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moment, près de 20,000 francs en caisse pour couvrir cette dépense. En second lieu, j'espère qu'il sera fait droit au vœu unanime des populations intéressées, — vœu qui s'est traduit par une pétition couverte de milliers de signatures au moins, et remise à un député de la Gironde, — tendant à nous débarrasser à tout jamais du Syndicat des marais et à obtenir que la ville de Bordeaux soit chargée de la partie urbaine de ces marais. Il y a aussi une question connexe qui vient justifier l'opportunité de cette mesure, — je dois me hâter d'ajouter que cette question ne regarde pas le Conseil Général, mais je tiens à le signaler en passant, — s'il survenait, comme il en a été parlé, une combinaison municipale décidant le transfert de l'abattoir sur les terrains de la Rollando, — ce que je désire ardemment, — il est certain que l'assainissement des marais de Queyries aurait fait ipso facto un grand pas. En résumé, je ne demande pas qu'on fasse une dépense quelconque, ni qu'on exige la démission de qui que ce soit; je vous demande d'appuyer le vœu émis tout à l'heure. Il y a là des difficultés de toutes sortes : il y a des fossés qui dépendent du Syndicat des marais, des Ponts et Chaussées, d'autres de la commune de Cenon, de la ville de Bordeaux, d'autres enfin qui appartiennent à des particuliers. Dans les travaux d'assainissement partiels qui ont été tentés à diverses reprises, il n'y avait aucune unité de vues, si bien que le travail était toujours mal fait et conséquemment inutile. Je prie donc M. le Préfet de vouloir bien prescrire les études nécessaires pour donner satisfaction aux habitants de ces quartiers. M. LE PRÉFET. — La dépêche dont je viens de donner lecture, répond en partie au vœu de l'honorable M. Chabrely. M. DE SÈZE. — Messieurs, il est déjà assez singulier que le gouvernement autocratique des marais de Queyries ait résisté, comme l'a dit notre honorable collègue, M. Chabrely, à toutes les révolutions, aussi bien qu'à toutes les critiques dont il est depuis si
: il y a des fossés qui dépendent du Syndicat des marais, des Ponts et Chaussées, d'autres de la commune de Cenon, de la ville de Bordeaux, d'autres enfin qui appartiennent à des particuliers. Dans les travaux d'assainissement partiels qui ont été tentés à diverses reprises, il n'y avait aucune unité de vues, si bien que le travail était toujours mal fait et conséquemment inutile. Je prie donc M. le Préfet de vouloir bien prescrire les études nécessaires pour donner satisfaction aux habitants de ces quartiers. M. LE PRÉFET. — La dépêche dont je viens de donner lecture, répond en partie au vœu de l'honorable M. Chabrely. M. DE SÈZE. — Messieurs, il est déjà assez singulier que le gouvernement autocratique des marais de Queyries ait résisté, comme l'a dit notre honorable collègue, M. Chabrely, à toutes les révolutions, aussi bien qu'à toutes les critiques dont il est depuis si longtemps l'objet à La Bastide. Mais M. le docteur Chabrely vient de nous révéler un fait de nature à éveiller l'attention de l'Administration. C'est le caractère absolument illégal de la taxe perçue par le Syndicat de Queyries. Nous apprenons, en effet, que ce Syndicat, au lieu d'employer les fonds qu'il perçoit, aux récurages annuels, capitalise. Dans quel but ? Quel peut être l'intérêt d'un syndicat, organisé pour l'assainissement des marais de Queyries, à établir des taxes sur les habitants de ces marais, en vue de se procurer un jour un capital quelconque ? Si c'est pour faire plus grand, je crois que le Syndicat dépasse ses attributions légales. Il est, en effet, autorisé, aux termes de l'ordonnance en vertu de laquelle il vit, à percevoir les taxes nécessitées par les travaux d'assainissement, mais lorsqu'il n'y a pas de travaux d'assainissement à faire, le Syndicat n'a pas le droit de percevoir des taxes. Par conséquent, j'appelle l'attention de M. Préfet sur ce point. S'il est vrai que le Syndicat ait une réserve de 20 ou 25,000 francs, comment se fait-il qu'il perçoive encore des taxes annuelles sur les habitants de Queyries ? M. LE PRÉFET. — Je transmettrai à M. le
perçoit, aux récurages annuels, capitalise. Dans quel but ? Quel peut être l'intérêt d'un syndicat, organisé pour l'assainissement des marais de Queyries, à établir des taxes sur les habitants de ces marais, en vue de se procurer un jour un capital quelconque ? Si c'est pour faire plus grand, je crois que le Syndicat dépasse ses attributions légales. Il est, en effet, autorisé, aux termes de l'ordonnance en vertu de laquelle il vit, à percevoir les taxes nécessitées par les travaux d'assainissement, mais lorsqu'il n'y a pas de travaux d'assainissement à faire, le Syndicat n'a pas le droit de percevoir des taxes. Par conséquent, j'appelle l'attention de M. Préfet sur ce point. S'il est vrai que le Syndicat ait une réserve de 20 ou 25,000 francs, comment se fait-il qu'il perçoive encore des taxes annuelles sur les habitants de Queyries ? M. LE PRÉFET. — Je transmettrai à M. le Président du Syndicat les observations de M. de Sèze. M. DE SÈZE.— Elles sont, Monsieur le Préfet, subordonnées à l'exactitude du renseignement de fait qui nous a été fourni par l'honorable M. Chabrely. (Sous le bénéfice des observations présentées par MM. Chabrely et de Sèze, les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées). SÉANCE DU 7 AVRIL 533 Société philomathique. Demande de subvention en vue de l'Exposition de 1895. M. Fabre, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les services rendus par la Société philomathique, l'importance qu'offrent pour la ville de Bordeaux et le département tout entier les brillantes expositions qu'elle organise, vous sont trop connus pour que vous hésitiez un seul instant à lui accorder votre concours. Il vous est d'autant plus facile de répondre favorablement à son appel que tout laisse prévoir que l'exposition projetée, comme sa devancière de 1882, se suffira à elle-même. En conséquence, votre Commission des finances vous propose à l'unanimité, d'accorder dès maintenant, en principe, à la Société philomathique de Bordeaux, une subvention de 25,000 francs à titre de garantie, au sujet de laquelle vous aurez à statuer ultérieurement par un vote ferme, si les circonstances viennent
la Commission sont adoptées). SÉANCE DU 7 AVRIL 533 Société philomathique. Demande de subvention en vue de l'Exposition de 1895. M. Fabre, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les services rendus par la Société philomathique, l'importance qu'offrent pour la ville de Bordeaux et le département tout entier les brillantes expositions qu'elle organise, vous sont trop connus pour que vous hésitiez un seul instant à lui accorder votre concours. Il vous est d'autant plus facile de répondre favorablement à son appel que tout laisse prévoir que l'exposition projetée, comme sa devancière de 1882, se suffira à elle-même. En conséquence, votre Commission des finances vous propose à l'unanimité, d'accorder dès maintenant, en principe, à la Société philomathique de Bordeaux, une subvention de 25,000 francs à titre de garantie, au sujet de laquelle vous aurez à statuer ultérieurement par un vote ferme, si les circonstances viennent à l'exiger. (Adopté). Chemin de grande communication n° 105. — Réfection du pont suspendu de Libourne. M. Sivadon, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 20 avril 1893, vous avez adopté, en principe, le projet présenté par le Service vicinal pour la réfection du pont suspendu de Libourne, sous la réserve que les municipalités intéressées prendraient à leur charge une somme de 49,000 francs représentant la moitié de la dépense. La consultation des communes à cet égard n'a pas donné les résultats attendus, et les offres de concours, qui ne dépassent pas 18,000 francs environ, laisseraient au compte du département une contribution de près de 80,000 francs. Vous apprécierez, dès lors, s'il y a lieu de poursuivre l'exécution de ce projet en prélevant les crédits supplémentaires sur le budget départemental ou s'il ne serait pas préférable de restaurer le pont actuel d'après les indications fournies par M. l'Agent Voyer en chef dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer avec les pièces de l'affaire. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, dans votre séance du 20 avril 1893, vous avez adopté, en principe, un projet présenté par l'Administration, en vue de la
la réfection du pont suspendu de Libourne, sous la réserve que les municipalités intéressées prendraient à leur charge une somme de 49,000 francs représentant la moitié de la dépense. La consultation des communes à cet égard n'a pas donné les résultats attendus, et les offres de concours, qui ne dépassent pas 18,000 francs environ, laisseraient au compte du département une contribution de près de 80,000 francs. Vous apprécierez, dès lors, s'il y a lieu de poursuivre l'exécution de ce projet en prélevant les crédits supplémentaires sur le budget départemental ou s'il ne serait pas préférable de restaurer le pont actuel d'après les indications fournies par M. l'Agent Voyer en chef dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer avec les pièces de l'affaire. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, dans votre séance du 20 avril 1893, vous avez adopté, en principe, un projet présenté par l'Administration, en vue de la réfection du pont suspendu de Libourne sur l'Isle. La dépense devait s'élever à 98,000 francs, et vous aviez mis comme condition à l'exécution du travail, que les communes intéressées y contribueraient pour moitié. Ces communes n'ont pas toutes répondu à l'appel du département, et l'insuffisance des fonds votés par elles rend aujourd'hui irréalisable, sans un sacrifice trop lourd pour le département, le projet que vous avez adopté. Votre Commission, Messieurs, ne peut que regretter profondément cette situation qui entraîne avec elle la renonciation obligée à l'exécution d'un travail qui, seul, paraissait de nature à satisfaire à tous les desiderata. D'autre part, le pont suspendu de Libourne est dans un état qui, sans être absolument inquiétant, mérite de fixer l'attention, ainsi que cela ressort du rapport de l'Administration. Cet ouvrage figurait au second rang parmi ceux dont vous avez décidé la consolidation dans votre séance du 22 avril 1887. Le premier de ces ouvrages (à La Réole), est aujourd'hui terminé ; deux autres vont être entrepris incessamment ; le tour du pont de Libourne est venu, d'autant plus que la suppression récente du péage a augmenté considérablement sa fréquentation, en même temps que les inconvénients de son état actuel. L'Administration vous
rend aujourd'hui irréalisable, sans un sacrifice trop lourd pour le département, le projet que vous avez adopté. Votre Commission, Messieurs, ne peut que regretter profondément cette situation qui entraîne avec elle la renonciation obligée à l'exécution d'un travail qui, seul, paraissait de nature à satisfaire à tous les desiderata. D'autre part, le pont suspendu de Libourne est dans un état qui, sans être absolument inquiétant, mérite de fixer l'attention, ainsi que cela ressort du rapport de l'Administration. Cet ouvrage figurait au second rang parmi ceux dont vous avez décidé la consolidation dans votre séance du 22 avril 1887. Le premier de ces ouvrages (à La Réole), est aujourd'hui terminé ; deux autres vont être entrepris incessamment ; le tour du pont de Libourne est venu, d'autant plus que la suppression récente du péage a augmenté considérablement sa fréquentation, en même temps que les inconvénients de son état actuel. L'Administration vous présente un projet de consolidation qui, sans offrir les mêmes avantages que son premier projet par la commodité de la circulation, comporte les améliorations compatibles avec le chiffre réduit de dépense auquel conduit logiquement le refus de concours des communes. Ce projet comporte la suppression des trottoirs sur le tablier, et par contre, l'établissement d'une double voie charretière. Il est conçu comme celui du pont de La Réole dont l'exécution a donné toute satisfaction aux populations. Votre Commission vous propose de l'adopter en principe ; mais, eu égard aux avantages particuliers que retirent les populations de l'établissement de deux voies charretières, elle estime que les communes doivent contribuer à la dépense pour une part égale au supplément occasionné par cet établissement. Si, contre toute attente, les communes refusaient ce concours, elle pense que le département devrait s'en tenir à l'obligation stricte qui lui incombe : assurer la sécurité de la circulation et la conservation de l'ouvrage avec une seule voie charretière. Malgré l'attitude des communes jusqu'à ce jour, votre Commission veut encore espérer qu'elles reviendront sur leurs premiers votes et elle pense, à ce titre, qu'il y a lieu de se réserver la possibilité de reprendre le premier projet de
et par contre, l'établissement d'une double voie charretière. Il est conçu comme celui du pont de La Réole dont l'exécution a donné toute satisfaction aux populations. Votre Commission vous propose de l'adopter en principe ; mais, eu égard aux avantages particuliers que retirent les populations de l'établissement de deux voies charretières, elle estime que les communes doivent contribuer à la dépense pour une part égale au supplément occasionné par cet établissement. Si, contre toute attente, les communes refusaient ce concours, elle pense que le département devrait s'en tenir à l'obligation stricte qui lui incombe : assurer la sécurité de la circulation et la conservation de l'ouvrage avec une seule voie charretière. Malgré l'attitude des communes jusqu'à ce jour, votre Commission veut encore espérer qu'elles reviendront sur leurs premiers votes et elle pense, à ce titre, qu'il y a lieu de se réserver la possibilité de reprendre le premier projet de réfection. En conséquence, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de maintenir votre approbation à ce premier projet, et de confirmer vos décisions antérieures tendant à son exécution pour le cas où les communes voteraient un sacrifice de 49,000 francs représentant la moitié de la dépense. Dans le cas de nouveaux refus des communes, et vu la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation, votre Commission vous demande d'autoriser l'Administration à étudier un projet définitif de consolidation sur les bases de l'avant-projet qui vous a été soumis, c'est-à-dire avec deux voies charretières sans trottoirs, étant entendu que si les communes ne consentaient pas à couvrir le supplément de dépense, d'ailleurs peu élevé, résultant de l'établissement de ces deux voies, l'Administration devrait réduire son projet à une simple consolidation, le tablier restant disposé pour une seule voie charretière. M. BOITEAU. — D'après le rapport que vient de lire M. Sivadon, la Commission des routes avait arrêté que le pont suspendu de Libourne devrait être reconstruit d'une manière complète, et transformé en pont métallique à double voie charretière avec passages en encorbellement sur les côtés. C'était le premier projet soumis ; c'est celui qui exigeait 98,000 francs de dépense, dont
cas de nouveaux refus des communes, et vu la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation, votre Commission vous demande d'autoriser l'Administration à étudier un projet définitif de consolidation sur les bases de l'avant-projet qui vous a été soumis, c'est-à-dire avec deux voies charretières sans trottoirs, étant entendu que si les communes ne consentaient pas à couvrir le supplément de dépense, d'ailleurs peu élevé, résultant de l'établissement de ces deux voies, l'Administration devrait réduire son projet à une simple consolidation, le tablier restant disposé pour une seule voie charretière. M. BOITEAU. — D'après le rapport que vient de lire M. Sivadon, la Commission des routes avait arrêté que le pont suspendu de Libourne devrait être reconstruit d'une manière complète, et transformé en pont métallique à double voie charretière avec passages en encorbellement sur les côtés. C'était le premier projet soumis ; c'est celui qui exigeait 98,000 francs de dépense, dont 49,000 auraient été demandés aux communes intéressées. Ces communes ont été consultées. Libourne a voté une somme de 16,333 francs. Il restait donc à la charge des communes du canton de Fronsac un complément de 34,000 francs. Ces communes ne se sont pas refusées à participer à la dépense pour une part qui était relativement considérable. Ces communes sont au nombre de 9, car les 9 autres communes du canton de Fronsac ne sont pas directement intéressées à la construction du pont. Elles auraient souscrit, pour la reconstruction complète une somme de 20,000 francs, si Libourne avait voulu donner 25 à 30,000 francs. Seulement, à l'heure qu'il est, je crois qu'il serait impossible de réaliser cette somme, soit de la part de Libourne soit de la part des autres communes. Ce projet doit donc être mis de côté, parce que nous n'arriverions probablement pas à faire la somme nécessaire. Il y a une autre proposition ; c'est la restauration du pont à une seule voie. C'est là une solution que l'on ne peut accepter, parce que le pont à une voie serait insuffisant. Il serait plus solide que celui qui existe, il est vrai, mais il ne donnerait aucune satisfaction
une part qui était relativement considérable. Ces communes sont au nombre de 9, car les 9 autres communes du canton de Fronsac ne sont pas directement intéressées à la construction du pont. Elles auraient souscrit, pour la reconstruction complète une somme de 20,000 francs, si Libourne avait voulu donner 25 à 30,000 francs. Seulement, à l'heure qu'il est, je crois qu'il serait impossible de réaliser cette somme, soit de la part de Libourne soit de la part des autres communes. Ce projet doit donc être mis de côté, parce que nous n'arriverions probablement pas à faire la somme nécessaire. Il y a une autre proposition ; c'est la restauration du pont à une seule voie. C'est là une solution que l'on ne peut accepter, parce que le pont à une voie serait insuffisant. Il serait plus solide que celui qui existe, il est vrai, mais il ne donnerait aucune satisfaction au commerce de Fronsac et de Libourne ; car, en ce moment-ci on attend quelquefois 20 minutes pour passer. Je suppose que notre collègue de Libourne repousse également cette solution que ne peut accepter Fronsac. Reste la seconde proposition faite par M. l'Agent Voyer en chef : la réfection du pont suspendu transformé en pont rigide à double voie ; seulement il n'y aurait pas de passage pour les piétons, qui seraient obligés de circuler au milieu des charrettes, comme à La Réole, où il paraît que ce système a donné de bons résultats.. Cela serait d'autant mieux applicable à Libourne que nous aurions 5 mètres de voie sur le tablier et 4 m. 20 entre les piles, de sorte qu'entre ces dernières deux charrettes ayant même une charge encombrante, pourraient passer sans inconvénient. On pourrait ainsi, suivant le rapport de la Commission des routes, enlever les trottoirs, transformer le pont à double voie charretière, d'où un surcroît de dépenses sur le deuxième projet de M. l'Agent Voyer en chef, de 3 à 4,000 francs. La Commission des routes estime que cette somme devrait être payée par Libourne et par les 18 communes intéressées du canton de Fronsac. Cette somme
pont suspendu transformé en pont rigide à double voie ; seulement il n'y aurait pas de passage pour les piétons, qui seraient obligés de circuler au milieu des charrettes, comme à La Réole, où il paraît que ce système a donné de bons résultats.. Cela serait d'autant mieux applicable à Libourne que nous aurions 5 mètres de voie sur le tablier et 4 m. 20 entre les piles, de sorte qu'entre ces dernières deux charrettes ayant même une charge encombrante, pourraient passer sans inconvénient. On pourrait ainsi, suivant le rapport de la Commission des routes, enlever les trottoirs, transformer le pont à double voie charretière, d'où un surcroît de dépenses sur le deuxième projet de M. l'Agent Voyer en chef, de 3 à 4,000 francs. La Commission des routes estime que cette somme devrait être payée par Libourne et par les 18 communes intéressées du canton de Fronsac. Cette somme n'est pas bien forte, et comme nous avons hâte d'avoir un pont, sur lequel on puisse circuler avec toutes facilités, pour mon compte, je me rangerai à la décision de la Commission des routes, et j'accepterai que les communes intéressées fassent la somme demandée, plutôt que de rester deux ou trois ans sans pont transformé. M. SURCHAMP. — Je me rallie parfaitement aux conclusions qui viennent d'être présentées par la Commission des routes, en ce qui touche le pont suspendu sur l'Isle. Ces conclusions sont absolument conformes à la justice et à l'équité. Mais je souhaite au regard de la délibération que le Conseil Général va prendre, que les communes intéressées, pénétrées de l'intérêt qui s'attache à la reconstruction du pont, fassent les sacrifices nécessaires pour permettre au département de réaliser cette amélioration si désirable. Les communes dont il s'agit seront mises à nouveau en situation de se prononcer, et je désire ardemment que, guidées par l'intérêt général, elles prennent des décisions permettant d'aboutir à la reconstruction totale du Pont sur l'Isle. Pour le cas où ces espérances ne se réaliseraient pas, la Commission et l'Administration ont sagement agi, en prévoyant la consolidation — et quelque chose de plus que
trois ans sans pont transformé. M. SURCHAMP. — Je me rallie parfaitement aux conclusions qui viennent d'être présentées par la Commission des routes, en ce qui touche le pont suspendu sur l'Isle. Ces conclusions sont absolument conformes à la justice et à l'équité. Mais je souhaite au regard de la délibération que le Conseil Général va prendre, que les communes intéressées, pénétrées de l'intérêt qui s'attache à la reconstruction du pont, fassent les sacrifices nécessaires pour permettre au département de réaliser cette amélioration si désirable. Les communes dont il s'agit seront mises à nouveau en situation de se prononcer, et je désire ardemment que, guidées par l'intérêt général, elles prennent des décisions permettant d'aboutir à la reconstruction totale du Pont sur l'Isle. Pour le cas où ces espérances ne se réaliseraient pas, la Commission et l'Administration ont sagement agi, en prévoyant la consolidation — et quelque chose de plus que la consolidation ;— un aménagement nouveau, une commodité indispensable, la création d'une double voie charretière. Si nous ne pouvons pas avoir la reconstruction; si les communes intéressées disent : nous n'insistons pas pour un pont neuf dont l'exécution entraînerait des sacrifices que nous ne pouvons supporter; dans ces conditions, nous nous contenterons du minimum ; le pont à double voie charretière nous suffit, la Commission et l'Administration seront alors à même de se prononcer en toute connaissance de cause. Et s'il résulte du programme arrêté, un supplément de dépenses pour le département, résultant de l'établissement de la double voie charretière, les communes intéressées devront, en toute justice, le supporter. Telles sont les raisons pour lesquelles je me rallie sans réserve aux conclusions de la Commission des routes, tout en émettant le vœu que les communes intéressées, mieux pénétrées, mieux éclairées des besoins généraux, veuillent consentir la part de la dépense nécessaire pour la reconstruction du pont dont il s'agit. M. BOITEAU. — Il y a trois points dans les conclusions du rapport de la Commission. Je me permettrai de demander à mon honorable collègue, M. Surchamp, s'il se rallie au premier point seulement ou à tous. M. SURCHAMP. — J'accepte