jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lui paraissait possible. Le Foreign Office pensait préférer Paris. Le gouvernement français a fait savoir qu'il se conformerait aux désirs du gouvernement britannique mais qu'en tout état de cause, ses préférences lui paraissaient un excellent siège de réunion. Deux assauts contre le Gouvernement et l'on continuera demain Paris, 23 juillet. La Chambre a poursuivi ce matin la discussion du budget des dépenses. La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Puech. LES COLONIES Sur le chapitre 46 (solde des troupes aux colonies, groupe indo-chinois), M. Bracke demande au ministre ce qu'il y a de vrai dans les nouvelles publiées par la presse sur la situation intérieure de l'Indo-Chine et quels ont été les résultats du nouveau régime de Hanoi. M. Moreau, ministre des colonies, a fait répondre par la presse sont faux et exagérés. L'agitation est superficielle elle n'a nullement ému la population annamite, qui reste fidèle à la France. Les exécutions dont les journaux ont parlé concernent des condamnés de droit commun. Quant à ceux qui ont pris part à l'agitation du mois d'avril, ils seront jugés conformément aux lois en vigueur. La mise en application du nouveau régime de l'alcool n'a nullement soulevé de troubles dans la population indigène elle comprend que ce régime a pour résultat, de lui procurer de l'alcool de meilleure qualité et à un prix plus bas. La situation est donc bonne et le gouvernement fera tous ses efforts pour continuer une politique qui produit de excellents effets. L'AGRICULTURE On passe au budget de l'agriculture. Sur le chapitre 16, MM. Mauger, Plissonnier et Roblin insistent pour qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour la défense contre la fièvre aphteuse, qui cause tant de pertes aux agriculteurs. M. Clémentel, ministre de l'agriculture. Le Sénat hésite à adopter le système voté par la Chambre parce qu'il coûterait 60 millions. Il faut avoir confiance dans la science, une commission présidée par M. Roux étudie en ce moment la question et il faut espérer qu'elle aboutira. Sur le chapitre 66 (traitement des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopératives agricoles), M. Clémentel, ministre
troubles dans la population indigène elle comprend que ce régime a pour résultat, de lui procurer de l'alcool de meilleure qualité et à un prix plus bas. La situation est donc bonne et le gouvernement fera tous ses efforts pour continuer une politique qui produit de excellents effets. L'AGRICULTURE On passe au budget de l'agriculture. Sur le chapitre 16, MM. Mauger, Plissonnier et Roblin insistent pour qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour la défense contre la fièvre aphteuse, qui cause tant de pertes aux agriculteurs. M. Clémentel, ministre de l'agriculture. Le Sénat hésite à adopter le système voté par la Chambre parce qu'il coûterait 60 millions. Il faut avoir confiance dans la science, une commission présidée par M. Roux étudie en ce moment la question et il faut espérer qu'elle aboutira. Sur le chapitre 66 (traitement des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopératives agricoles), M. Clémentel, ministre de l'agriculture, demande à la Chambre d'adopter le crédit de 57, 750 francs voté par le Sénat et de ne pas obliger à renvoyer trois fonctionnaires qui n'ont pas démérité. M. de Gailhard-Bancel prie la Chambre de demeurer fidèle à l'opposition qu'elle a toujours manifestée à la création de nouveaux fonctionnaires et de décider que le contrôle des mutualités agricoles sera exercé par les inspecteurs des finances. M. Emile Dumas. Les professeurs départementaux auraient toute qualité pour inspecter les caisses d'assurances mutuelles. M. Lefas dit que le contrôle sur toutes les sociétés qui demandent des subventions est largement assuré. Il fait observer que M. le ministre de l'agriculture demande à la Chambre la ratification de trois emplois qu'il se propose de ramener à un par extinction. Par 323 voix contre 212, le crédit est rétabli au chiffre adopté par le Sénat. LA LOI DE FINANCES On passe à la loi de finances. À l'article 6, M. Georges Berry demande à la Chambre de maintenir la taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce sur les collecteurs exerçant un commerce ou une industrie qu'elle a adopté au mois de février dernier. Il ne comprend pas que le Sénat ait
fonctionnaires et de décider que le contrôle des mutualités agricoles sera exercé par les inspecteurs des finances. M. Emile Dumas. Les professeurs départementaux auraient toute qualité pour inspecter les caisses d'assurances mutuelles. M. Lefas dit que le contrôle sur toutes les sociétés qui demandent des subventions est largement assuré. Il fait observer que M. le ministre de l'agriculture demande à la Chambre la ratification de trois emplois qu'il se propose de ramener à un par extinction. Par 323 voix contre 212, le crédit est rétabli au chiffre adopté par le Sénat. LA LOI DE FINANCES On passe à la loi de finances. À l'article 6, M. Georges Berry demande à la Chambre de maintenir la taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce sur les collecteurs exerçant un commerce ou une industrie qu'elle a adopté au mois de février dernier. Il ne comprend pas que le Sénat ait disjoint cet article sans donner les motifs de sa décision. L'article a pour but d'assimiler au point de vue de la taxe, les sociétés industrielles aux sociétés financières qui y ont été antérieurement soumises. M. Nouvelles, rapporteur général, répond que la commission des finances du Sénat a considéré qu'elle ne pouvait pas se rendre actuellement compte de la répercussion de la taxe. Il demande d'opérer l'examen de l'article au moment où se produira la révision quinquennale des patentes. M. Charles Dumont propose à la Chambre, dans une pensée transactionnelle, de ne point insister pour l'introduction dans la loi des finances d'un article que le Sénat a "caré parce qu'il a estimé n'être pas en situation d'apprecier les répercussions d'ensemble. Après une courte réplique de M. Berry, la disjonction de l'amendement Berry est mise aux voix. Il vaut pointage. La séance est suspendue et la suite du débat reprise à 3 heures. Paris, 23 juillet. La séance est reprise à 3 h. 15. sous la présidence de M. Lebrun. M. Lebrun fait connaître le résultat du pointage du scrutin sur la disjonction de l'amendement Berry. Par 314 voix contre 201 la disjonction est repoussée. M. Georges Berry présente un nouveau texte
pouvait pas se rendre actuellement compte de la répercussion de la taxe. Il demande d'opérer l'examen de l'article au moment où se produira la révision quinquennale des patentes. M. Charles Dumont propose à la Chambre, dans une pensée transactionnelle, de ne point insister pour l'introduction dans la loi des finances d'un article que le Sénat a "caré parce qu'il a estimé n'être pas en situation d'apprecier les répercussions d'ensemble. Après une courte réplique de M. Berry, la disjonction de l'amendement Berry est mise aux voix. Il vaut pointage. La séance est suspendue et la suite du débat reprise à 3 heures. Paris, 23 juillet. La séance est reprise à 3 h. 15. sous la présidence de M. Lebrun. M. Lebrun fait connaître le résultat du pointage du scrutin sur la disjonction de l'amendement Berry. Par 314 voix contre 201 la disjonction est repoussée. M. Georges Berry présente un nouveau texte pour son amendement. À la demande du ministre des finances, l'amendement est renvoyé à la commission. On reprend l'article 3 réservé ce matin. On sait que le Sénat a retranché du texte de cet article la disposition relative à la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle-mobilière à partir du 1er janvier 1915 et à leur remplacement par un impôt général et progressif sur le revenu. M. Malvy demande le rétablissement de ce texte. Il demande l'avis du gouvernement. M. Charles Dumont, ministre des finances, déclare qu'il défendra ce texte au Sénat s'il est voté par la Chambre. Il fait seulement des réserves sur la date d'application. Il considère qu'il est impossible d'appliquer au 1er janvier 1915 un projet d'impôt sur le revenu qui engloberait plus de 250.000 contribuables. M. Malvy dit que cela revient à accepter le texte tout en refusant de l'appliquer. Très applaudi par l'extrême gauche et par la fraction avancée de la gauche, M. Malvy rappelle dans quelles conditions l'amendement Renard fut voté par la Chambre en février. Parmi ceux qui le combattaient avec vigueur, on voyait M. J. Thierry, aujourd'hui ministre des travaux publics, et ses amis MM. Jules Roche et Paul Beauregard.
partir du 1er janvier 1915 et à leur remplacement par un impôt général et progressif sur le revenu. M. Malvy demande le rétablissement de ce texte. Il demande l'avis du gouvernement. M. Charles Dumont, ministre des finances, déclare qu'il défendra ce texte au Sénat s'il est voté par la Chambre. Il fait seulement des réserves sur la date d'application. Il considère qu'il est impossible d'appliquer au 1er janvier 1915 un projet d'impôt sur le revenu qui engloberait plus de 250.000 contribuables. M. Malvy dit que cela revient à accepter le texte tout en refusant de l'appliquer. Très applaudi par l'extrême gauche et par la fraction avancée de la gauche, M. Malvy rappelle dans quelles conditions l'amendement Renard fut voté par la Chambre en février. Parmi ceux qui le combattaient avec vigueur, on voyait M. J. Thierry, aujourd'hui ministre des travaux publics, et ses amis MM. Jules Roche et Paul Beauregard. Parmi ceux qui le soutenaient se trouvaient M. Charles Dumont, M. Klotz et M. Chéron. Ayant reproché à M. Dumont d'avoir changé d'avis, M. Malvy reproche au gouvernement de n'avoir pas défendu son amendement au Sénat, et au sénateur des Vosges d'avoir été absent dans le vote. Vous déclarez ne pouvoir accepter la responsabilité de faire appliquer l'impôt sur le revenu au 1er janvier 1915, dit M. Malvy au ministre des finances, mais votre prédécesseur, M. Klotz, aujourd'hui votre collègue, l'avait acceptée (Applaudissements de l'extrême gauche.) C'est là une comédie ridicule. Le gouvernement donne raison aux modérés qui, par l'organe de M. Thierry, déclaraient en février que l'amendement n'était qu'un vœu du conseil général. L'orateur demande au gouvernement d'avoir une attitude nette. Au moment où vous demandez au peuple un lourd sacrifice, faites en sorte que la bourgeoisie riche supporte sa part de nos charges fiscales, dit M. Malvy. Je demande à la majorité républicaine de rester fidèle au vote qu'elle a émis et de décider qu'au 1er janvier 1915 entrera en vigueur l'impôt général et progressif sur le revenu avec déclaration contrôlée. (Applaudissements à l'extrême gauche et gauche.) M. DUMONT S'EXPLIQUE M. Charles Dumont rappelle la manière qu'il a
pouvoir accepter la responsabilité de faire appliquer l'impôt sur le revenu au 1er janvier 1915, dit M. Malvy au ministre des finances, mais votre prédécesseur, M. Klotz, aujourd'hui votre collègue, l'avait acceptée (Applaudissements de l'extrême gauche.) C'est là une comédie ridicule. Le gouvernement donne raison aux modérés qui, par l'organe de M. Thierry, déclaraient en février que l'amendement n'était qu'un vœu du conseil général. L'orateur demande au gouvernement d'avoir une attitude nette. Au moment où vous demandez au peuple un lourd sacrifice, faites en sorte que la bourgeoisie riche supporte sa part de nos charges fiscales, dit M. Malvy. Je demande à la majorité républicaine de rester fidèle au vote qu'elle a émis et de décider qu'au 1er janvier 1915 entrera en vigueur l'impôt général et progressif sur le revenu avec déclaration contrôlée. (Applaudissements à l'extrême gauche et gauche.) M. DUMONT S'EXPLIQUE M. Charles Dumont rappelle la manière qu'il a tenue au Sénat. Il déclare qu'il accepte l'amendement Malvy comme l'a fait M. Klotz, mais des difficultés matérielles s'opposent à ce qu'il puisse être appliqué en entier dès 1915. Après une courte réplique de M. Malvy, M. René Piveron intervient pour déclarer insuffisantes les déclarations du ministre des finances et réclamer la réalisation de la justice fiscale dont le parti républicain n'a cessé de se réclamer. Il faut que le gouvernement déclare que la façon la plus absolue qu'il défendra l'amendement Malvy devant le Sénat, dit en terminant M. Renoult. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche; bruit et protestations au centre.) M. Charles Dumont, ministre des finances, renouvelle sa déclaration. M. Lebrun donne lecture de l'article 3, sur quoi on demande le vote par division. Le premier paragraphe est mis aux voix: il a été accepté par le Sénat et est ainsi conçu à partir du 1er janvier 1915, la contribution directe des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité, calculé sur les 4/5 de la valeur locative de ces propriétés, telle qu'elle résulte de l'évaluation effectuée en exécution de la loi du 31 décembre 1907. Ce paragraphe est voté par 314 voix contre une.
réclamer la réalisation de la justice fiscale dont le parti républicain n'a cessé de se réclamer. Il faut que le gouvernement déclare que la façon la plus absolue qu'il défendra l'amendement Malvy devant le Sénat, dit en terminant M. Renoult. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche; bruit et protestations au centre.) M. Charles Dumont, ministre des finances, renouvelle sa déclaration. M. Lebrun donne lecture de l'article 3, sur quoi on demande le vote par division. Le premier paragraphe est mis aux voix: il a été accepté par le Sénat et est ainsi conçu à partir du 1er janvier 1915, la contribution directe des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité, calculé sur les 4/5 de la valeur locative de ces propriétés, telle qu'elle résulte de l'évaluation effectuée en exécution de la loi du 31 décembre 1907. Ce paragraphe est voté par 314 voix contre une. M. Lebrun met aux voix le deuxième paragraphe de l'article 3 (amendement Malvy), ainsi conçu À partir de la même date (1er janvier 1915), la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle-mobilière seront remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu. À gauche. Quel est l'avis du gouvernement ? M. Charles Dumont, qui est au banc des ministres, ne répond pas. Le deuxième paragraphe est adopté par 121 voix contre 136. On arrive au troisième paragraphe de l'article 3 qui est ainsi conçu: Devront intervenir avant SOCIÉTÉS MÉTALLURGIQUES 84 S 37150 NORD DE L'ÉLECTRICITÉ CHANTIER OFFICIEL DE LA REPARATION 56 50 56 M IOS WINDAR RYBACKS Uf 394VO TOURM A PARIS 3 3 371 MEXIQUE TRAMWAY 476466BC; 60.. 120 LAURIUM 421 421 3I1M1. 8M VOLOA-ASSISTANCE i &lt;i 1908 ** K *&gt; ** W J. AMORTE COMPT K 96 90 50. 1849 EGYPTE PRIVÉ 94 25 90 25 3 SERIE 4KC DE FER B. 1912 489 CENTRAL MINING 2 0 225 HAITI 1896 302 30 30 AC. MICHELLE 1710 1695 1 S 8 75 2 HOTEL DE FRANCE. 45 45 40 NITRATE 287 HELLAS OUI 303 ATLANTIQUE ET CHANTIER LOIRE 1710 1738. l'ÉCHANGE. 315 75 au comptant
du gouvernement ? M. Charles Dumont, qui est au banc des ministres, ne répond pas. Le deuxième paragraphe est adopté par 121 voix contre 136. On arrive au troisième paragraphe de l'article 3 qui est ainsi conçu: Devront intervenir avant SOCIÉTÉS MÉTALLURGIQUES 84 S 37150 NORD DE L'ÉLECTRICITÉ CHANTIER OFFICIEL DE LA REPARATION 56 50 56 M IOS WINDAR RYBACKS Uf 394VO TOURM A PARIS 3 3 371 MEXIQUE TRAMWAY 476466BC; 60.. 120 LAURIUM 421 421 3I1M1. 8M VOLOA-ASSISTANCE i &lt;i 1908 ** K *&gt; ** W J. AMORTE COMPT K 96 90 50. 1849 EGYPTE PRIVÉ 94 25 90 25 3 SERIE 4KC DE FER B. 1912 489 CENTRAL MINING 2 0 225 HAITI 1896 302 30 30 AC. MICHELLE 1710 1695 1 S 8 75 2 HOTEL DE FRANCE. 45 45 40 NITRATE 287 HELLAS OUI 303 ATLANTIQUE ET CHANTIER LOIRE 1710 1738. l'ÉCHANGE. 315 75 au comptant 64 75 1885 (T ÉTAT.) M 60 250 50 NOUVELLES 486 490 NOUMÉO ♦ 12 80 12 80 AFRIQUE OCCIDENTALE. 460 60 418 180 50 249 250 3583-7 50 460 QUE ESSEUIL. 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98
98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98
98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 d'or et diamantifères très recherchées par Londres, accentuent leur hausse de la veille. Rand Mines, 156; East Rand, 61; Goldfields, 57; Crown Mines, 170; De Beers, 35; Reuters Tein, 166.50. Valeurs de caoutchouc en owllege. "de janvier à janvier, les dispositions les plus nécessaires pour couvrir la diminution de recettes résultant de l'application des deux paragraphes ci-dessus." M. Jules Roche développe sur ce paragraphe un amendement ainsi conçu : "À partir du 1er janvier 1915, la contribution foncière des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité calculé à raison de 4 % de la valeur locative de ces propriétés réduite d'un cinquième. Devront intervenir avant le 1er janvier 1915 des dispositions législatives réglant le mode d'évaluation applicable à chaque nature de culture, la révision périodique des évaluations et le droit des réclamations des contribuables. L'évaluation effectuée en exécution
98 98 98 98 98 98 98 98 98 d'or et diamantifères très recherchées par Londres, accentuent leur hausse de la veille. Rand Mines, 156; East Rand, 61; Goldfields, 57; Crown Mines, 170; De Beers, 35; Reuters Tein, 166.50. Valeurs de caoutchouc en owllege. "de janvier à janvier, les dispositions les plus nécessaires pour couvrir la diminution de recettes résultant de l'application des deux paragraphes ci-dessus." M. Jules Roche développe sur ce paragraphe un amendement ainsi conçu : "À partir du 1er janvier 1915, la contribution foncière des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité calculé à raison de 4 % de la valeur locative de ces propriétés réduite d'un cinquième. Devront intervenir avant le 1er janvier 1915 des dispositions législatives réglant le mode d'évaluation applicable à chaque nature de culture, la révision périodique des évaluations et le droit des réclamations des contribuables. L'évaluation effectuée en exécution de la loi du 11 décembre 1907 sera, préalablement à son adoption comme base de la contribution foncière, révisée et mise en harmonie avec lesdites dispositions. M. Jules Roche fait observer que la Chambre vient de voter la transformation de l'impôt sur le propriété non bâtie en impôt de quotité en consentant une évaluation dont les tableaux ne lui ont pas été communiqués. Mais le texte ne contient aucune disposition relative aux modes de réclamation qui seront ouverts aux contribuables. Il faut que l'évaluation soit faite pour un temps déterminé qui pourrait être de dix années. Combattu par la commission, l'amendement de M. Jules Roche est repoussé par 431 voix contre 128. Après une intervention de M. Paul Beauregard, l'ensemble de l'article 8 est voté par 436 voix contre 33. LA COUVERTE DES DÉPENSES MILITAIRES Après le vote de l'ensemble de l'article 3, un vif débat s'engage autour d'un article additionnel de MM. Jacquier et Jean Javal. Cet amendement, qui prendrait place après l'article 3, tend à faire supporter les dépenses militaires nouvelles par les classes aisées et par les classes riches. Il réalise l'inscription dans la loi de finances de 1913 des principes essentiels de la réforme fiscale dont
en consentant une évaluation dont les tableaux ne lui ont pas été communiqués. Mais le texte ne contient aucune disposition relative aux modes de réclamation qui seront ouverts aux contribuables. Il faut que l'évaluation soit faite pour un temps déterminé qui pourrait être de dix années. Combattu par la commission, l'amendement de M. Jules Roche est repoussé par 431 voix contre 128. Après une intervention de M. Paul Beauregard, l'ensemble de l'article 8 est voté par 436 voix contre 33. LA COUVERTE DES DÉPENSES MILITAIRES Après le vote de l'ensemble de l'article 3, un vif débat s'engage autour d'un article additionnel de MM. Jacquier et Jean Javal. Cet amendement, qui prendrait place après l'article 3, tend à faire supporter les dépenses militaires nouvelles par les classes aisées et par les classes riches. Il réalise l'inscription dans la loi de finances de 1913 des principes essentiels de la réforme fiscale dont l'application sera renvoyée au budget de 1914. Ces principes sont les suivants : un impôt progressif et global basé sur la déclaration contrôlée, un impôt progressif et global sur le capital, une taxe progressive sur l'enrichissement et des mesures relatives à la répression des fraudes dans les déclarations de successions. MM. Jacquier et Javal le défendent tour à tour. M. Javal : Le seul projet déposé par le gouvernement vise l'établissement d'un impôt national sur le revenu qui s'adresse à la même matière imposée que la Chambre a réservé pour la suppression de deux contributions. On peut trouver 400 millions dans un impôt sur la richesse acquise et 170 millions qui manquent encore dans un impôt sur le revenu. J'insiste sur ce fait qu'il a paru qu'un accord se formait pour demander à la richesse acquise la couverture des dépenses militaires. J'ai confiance que la Chambre voudra prouver à ce pays qu'elle a confiance dans la cause sacrée de la défense et ne saurait être réalisée sans la justice. Les socialistes unifiés et la gauche avancée applaudissent à tout rompre. Mais un mouvement se produit. M. Barthou monte à la tribune. M. BARTHOU POSE LA QUESTION DE CONFIANCE Très nettement,