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borne à charger, le cas échéant, les professeurs dont il s'agit d'enquêtes spéciales, sous une exceptionnelle. Délibération PRISE SUITE DONNÉE OBJET RAPPORTEUR MISSION OBSERVATIONS PAR LA COMMISSION Mesures à prendre dans les ateliers en cas d'infection par la tuberculose. Les points suivants : 1° le certificat de santé, 2° l'inspection périodique des ateliers, 3° l'obligation du crachoir. Le repos hebdomadaire et le surmenage. La loi sur le repos hebdomadaire a été votée le 13 juillet 1905. Il est établi que le surmenage est une cause de diminution du surmenage et que la diminution du surmenage est favorable à la santé des ouvriers (séance du 3 décembre 1904). Affaires relevant de la SOCIÉTÉ DE DÉFENSE SOCIALE Composition de la sous-commission : MM. ARMAYAUX, BOUCHARD, CAUCHARD, BRUNOT, FAISAIS, FONTAINE, JULLERAT, KLOTZ, LANNELONGUE, LEHAIN, LETULLE, MABILLEAU, MESUREUR, CHIKOFF, membres; SAVOIRE, secrétaire. Délibération PRISE SUITE DONNÉE OBJET RAPPORTEUR MISSION OBSERVATIONS PAR LA COMMISSION Communication de M. Léon Mayeul, le Dr Vœux tendant à l'isolation des tuberculeux dans les hôpitaux. Le ministre de l'intérieur a envoyé aux préfets, le 15 janvier 1905, une circulaire recommandant l'isolation des tuberculeux dans les hôpitaux civils publics de leurs départements en vue de réaliser les mesures d'isolation demandées par la Commission. Le procès-verbal de la séance du 7 février 1903 et le texte de la circulaire du ministre de l'intérieur ont été communiqués aux ministères de la marine et des colonies. Le ministre de la marine, par différentes circulaires en date des 31 avril, 28 mai et 22 octobre 1904, a indiqué les mesures à prendre en vue de combattre la propagation de la tuberculose dans les établissements hospitaliers de la marine. Le ministre des colonies a adressé le 18 février 1905 une circulaire relative aux mesures prophylactiques contre la tuberculose aux colonies et notamment dans les 4 hôpitaux coloniaux. Dans sa séance du 2 octobre 1905, Le conseil de surveillance de l'assistance publique à Paris a adopté les conclusions de la Commission relativement à l'isolation des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris (hôpital, hôpital médical spécial). Hospitalisation des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris. La ville de Paris
la Commission. Le procès-verbal de la séance du 7 février 1903 et le texte de la circulaire du ministre de l'intérieur ont été communiqués aux ministères de la marine et des colonies. Le ministre de la marine, par différentes circulaires en date des 31 avril, 28 mai et 22 octobre 1904, a indiqué les mesures à prendre en vue de combattre la propagation de la tuberculose dans les établissements hospitaliers de la marine. Le ministre des colonies a adressé le 18 février 1905 une circulaire relative aux mesures prophylactiques contre la tuberculose aux colonies et notamment dans les 4 hôpitaux coloniaux. Dans sa séance du 2 octobre 1905, Le conseil de surveillance de l'assistance publique à Paris a adopté les conclusions de la Commission relativement à l'isolation des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris (hôpital, hôpital médical spécial). Hospitalisation des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris. La ville de Paris a décidé la création, dans les hôpitaux de Paris, d'une commission chargée d'étudier la question de l'hospitalisation des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris. La suppression des crachoirs. Lettre adressée le 25 novembre 1904 par M. Weill-Manitou, secrétaire d'Etat des postes et télégraphes, en réponse à la demande de précisions sur la suppression des crachoirs dans les bureaux de postes et par correspondance avec les résolutions adoptées à plusieurs reprises par la Commission, des explications graphiques seront demandées à ce sujet par M. le secrétaire d'Etat. Le 9 mars 1905, le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a répondu que des ordres avaient été donnés pour le maintien des crachoirs. Délibération PRISE SUITE DONNÉE OBJET RAPPORTEUR MISSION OBSERVATIONS PAR LA COMMISSION Diminution de la mortalité par tuberculose à Paris. Depuis 1906, la statistique sanitaire dressée par l'administration prévôtale s'étend à toutes les communes de France. I) ÉLÉMENTATION PRISE SUR LA DONNÉE OBJET RAPPORTÉUR * JANSISSION OBSERVATIONS PAR LES POUVOIRS PUBLICS PAR LA COMMISSION Appréciation du coût de la dépense de l'inspection médicale des écoles et Adoption d'un rapport de M. Robin remis au Une enquête a été ouverte à ce sujet par l'inspection médicale des écoles (décembre 1906) et
sur la suppression des crachoirs dans les bureaux de postes et par correspondance avec les résolutions adoptées à plusieurs reprises par la Commission, des explications graphiques seront demandées à ce sujet par M. le secrétaire d'Etat. Le 9 mars 1905, le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a répondu que des ordres avaient été donnés pour le maintien des crachoirs. Délibération PRISE SUITE DONNÉE OBJET RAPPORTEUR MISSION OBSERVATIONS PAR LA COMMISSION Diminution de la mortalité par tuberculose à Paris. Depuis 1906, la statistique sanitaire dressée par l'administration prévôtale s'étend à toutes les communes de France. I) ÉLÉMENTATION PRISE SUR LA DONNÉE OBJET RAPPORTÉUR * JANSISSION OBSERVATIONS PAR LES POUVOIRS PUBLICS PAR LA COMMISSION Appréciation du coût de la dépense de l'inspection médicale des écoles et Adoption d'un rapport de M. Robin remis au Une enquête a été ouverte à ce sujet par l'inspection médicale des écoles (décembre 1906) et l'inspection générale des services de l'instruction publique, septembre 1908). Adoption d'un vœu relatif à l'inspection médicale des écoles : le projet de la loi soumettre le plus tôt possible au Parlement les dépenses à couvrir par l'État, les départements et les communes (23 novembre 1909) Retraites anticipées pour les employés tuberculeux des postes et télégraphes. Adoption d'un projet de M. Lachaud remis au Le projet de résolution déposé par M. Lachaud n'a eu aucune suite. Mesures à prendre par les administrations publiques à l'égard des fonctionnaires tuberculeux. Adoption d'un projet de règlement remis au La question est à l'étude dans tous les administrations publiques à 23 septembre 1907). Isolement des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris. La Commission, Considérant que l'organisation hospitalière de la ville de Paris, par la multiplicité de ses établissements, se prête mieux qu'aucune autre à l'isolement des tuberculeux tel que l'a prescrit la circulaire ministérielle du 15 Janvier 1904, Émet l'avis suivant : 1° Un des hôpitaux actuels au moins, sera adapté en totalité au traitement et à la cure des tuberculeux. Cet hôpital sera divisé en services distincts, comptant de 80 à 100 lits au maximum. Chaque service, indépendamment des salles communes, comprendra des chambres
tuberculeux des postes et télégraphes. Adoption d'un projet de M. Lachaud remis au Le projet de résolution déposé par M. Lachaud n'a eu aucune suite. Mesures à prendre par les administrations publiques à l'égard des fonctionnaires tuberculeux. Adoption d'un projet de règlement remis au La question est à l'étude dans tous les administrations publiques à 23 septembre 1907). Isolement des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris. La Commission, Considérant que l'organisation hospitalière de la ville de Paris, par la multiplicité de ses établissements, se prête mieux qu'aucune autre à l'isolement des tuberculeux tel que l'a prescrit la circulaire ministérielle du 15 Janvier 1904, Émet l'avis suivant : 1° Un des hôpitaux actuels au moins, sera adapté en totalité au traitement et à la cure des tuberculeux. Cet hôpital sera divisé en services distincts, comptant de 80 à 100 lits au maximum. Chaque service, indépendamment des salles communes, comprendra des chambres et des boxes d'isolement. Des galeries de cure seront installées dans les jardins ou dans des locaux adaptés à leur destination. L'hôpital comprendra un service de désinfection des crachats et de tous objets à l'usage des malades. À cet hôpital sera annexé un dispensaire antituberculeux, comprenant : une consultation externe quotidienne ; un réfectoire où les malades externes recevront une alimentation appropriée à leur état; une distribution de crachats et de médicaments ; une distribution de linge propre en échange du linge sale ; un service de visiteurs chargés de suivre le malade à son domicile, d'assurer la propreté et l'hygiène de son logement, de lui procurer des secours, s'il y a lieu, et de prendre toutes les mesures propres à entraver la contagion. 2° Dans un certain nombre d'hôpitaux, des quartiers spéciaux seront adaptés au traitement et à la cure des tuberculeux. On doit entendre par quartier spécial un bâtiment isolé de tous côtés ou une aile de bâtiment sans autre communication avec le reste de l'hôpital que celles qui seront prévues par un règlement intérieur. Ce règlement devra être tel que les malades tuberculeux ne soient jamais en contact avec les malades non tuberculeux. Les quartiers spéciaux seront
quotidienne ; un réfectoire où les malades externes recevront une alimentation appropriée à leur état; une distribution de crachats et de médicaments ; une distribution de linge propre en échange du linge sale ; un service de visiteurs chargés de suivre le malade à son domicile, d'assurer la propreté et l'hygiène de son logement, de lui procurer des secours, s'il y a lieu, et de prendre toutes les mesures propres à entraver la contagion. 2° Dans un certain nombre d'hôpitaux, des quartiers spéciaux seront adaptés au traitement et à la cure des tuberculeux. On doit entendre par quartier spécial un bâtiment isolé de tous côtés ou une aile de bâtiment sans autre communication avec le reste de l'hôpital que celles qui seront prévues par un règlement intérieur. Ce règlement devra être tel que les malades tuberculeux ne soient jamais en contact avec les malades non tuberculeux. Les quartiers spéciaux seront aménagés comme il vient d'être dit pour l'hôpital spécial. 3° Dans l'hôpital et dans les quartiers spéciaux, le personnel hospitalier sera exclusivement affecté aux tuberculeux. Il en sera de même du matériel de coucher, linge et habillement et du mobilier des salles. Le matériel de table sera personnel à chaque malade, portera son numéro et sera désinfecté après chaque repas. 4° Dans la proportion des lits affectés spécialement aux tuberculeux, des hôpitaux seront réservés exclusivement aux malades non tuberculeux. 5° Le service médical des tuberculeux sera fait, tant dans l'hôpital spécial que dans les quartiers spéciaux des hôpitaux généraux, par des médecins exclusivement attachés à ces services. Au fur et à mesure de la création de ces services de tuberculeux, la société médicale des hôpitaux sera invitée à les mettre au choix de ses membres comme elle le fait chaque année pour les services ordinaires dépourvus de médecins titulaires. La spécialisation sera temporaire au gré du médecin, mais elle ne sera pas moindre de cinq ans. 000 francs, il prélever sur les crédits affectés à l'indemnisation en matière de tuberculose, soit mise à la disposition de la direction de l'agriculture dans le but de faciliter, dans les milieux agricoles, la
malade, portera son numéro et sera désinfecté après chaque repas. 4° Dans la proportion des lits affectés spécialement aux tuberculeux, des hôpitaux seront réservés exclusivement aux malades non tuberculeux. 5° Le service médical des tuberculeux sera fait, tant dans l'hôpital spécial que dans les quartiers spéciaux des hôpitaux généraux, par des médecins exclusivement attachés à ces services. Au fur et à mesure de la création de ces services de tuberculeux, la société médicale des hôpitaux sera invitée à les mettre au choix de ses membres comme elle le fait chaque année pour les services ordinaires dépourvus de médecins titulaires. La spécialisation sera temporaire au gré du médecin, mais elle ne sera pas moindre de cinq ans. 000 francs, il prélever sur les crédits affectés à l'indemnisation en matière de tuberculose, soit mise à la disposition de la direction de l'agriculture dans le but de faciliter, dans les milieux agricoles, la démonstration de la valeur pratique de la vaccination antituberculeuse des bovidés. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose, considérant que la consommation habituelle d'un lait cru ou mal cuit provenant de vaches tuberculeuses peut être dangereuse, émet le vœu : Qu'il ne soit livré à la consommation dans les établissements de tout ordre que des laits pasteurisés, bouillis ou stérilisés, ou du lait provenant d'étables dont toutes les vaches ont été immunisées ou reconnues indemnes par l'épreuve de la tuberculine, et sont soumises à la surveillance administrative. Délibération relative au Comité de la pupille de l'OMuvre de la préservation de l'enfance La Commission permanente de préservation contre la tuberculose Considérant : Que, s'il est nécessaire que tous les efforts soient faits pour lutter contre la propagation de la tuberculose, il est non moins indispensable de dissiper les appréhensions et de prévenir l'affolement que pourrait provoquer dans la population l'idée de périls imaginaires ; Qu'en particulier des enfants, soustraits à un milieu tuberculeux avant toute contagion et reconnus sains, ne sauraient constituer un danger, si minime fut-il, pour les personnes chez lesquelles ils sont placés, et à plus forte raison pour la population de la commune où résident ces personnes
établissements de tout ordre que des laits pasteurisés, bouillis ou stérilisés, ou du lait provenant d'étables dont toutes les vaches ont été immunisées ou reconnues indemnes par l'épreuve de la tuberculine, et sont soumises à la surveillance administrative. Délibération relative au Comité de la pupille de l'OMuvre de la préservation de l'enfance La Commission permanente de préservation contre la tuberculose Considérant : Que, s'il est nécessaire que tous les efforts soient faits pour lutter contre la propagation de la tuberculose, il est non moins indispensable de dissiper les appréhensions et de prévenir l'affolement que pourrait provoquer dans la population l'idée de périls imaginaires ; Qu'en particulier des enfants, soustraits à un milieu tuberculeux avant toute contagion et reconnus sains, ne sauraient constituer un danger, si minime fut-il, pour les personnes chez lesquelles ils sont placés, et à plus forte raison pour la population de la commune où résident ces personnes et pour l'école communale que ces enfants sont appelés à fréquenter, et cela sans même qu'il soit nécessaire de prendre à leur égard aucune précaution particulière ; Qu'à ce point de vue, les enfants placés par l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose, fondée par M. le Professeur Grancher, présentent toutes garanties, ayant été l'objet, avant leur placement, d'examens médicaux attentifs et répétés ; Que, dans ces conditions, il serait déplorable que des populations peu éclairées et parfois mal conseillées se laissent entraîner à manifester une hostilité quelconque contre ces enfants aussi inoffensifs que malheureux ; Que, en agissant ainsi, elles compromettraient le succès d'une œuvre dont la haute utilité sociale et l'intérêt philanthropique ont été reconnus, par l'unanimité du Parlement, dignes des encouragements et de l'appui des pouvoirs publics ; Que'il appartient à tous les hommes de bon sens et de cœur soucieux du progrès scientifique et social de dissiper ces préventions et de faire prévaloir la vérité autant pour l'honneur même de nos populations françaises que dans l'intérêt des enfants ; Émet le vœu : Que le Gouvernement transmette la présente délibération aux préfets et par eux aux maires et aux instituteurs des communes intéressées, ainsi qu'aux
présentent toutes garanties, ayant été l'objet, avant leur placement, d'examens médicaux attentifs et répétés ; Que, dans ces conditions, il serait déplorable que des populations peu éclairées et parfois mal conseillées se laissent entraîner à manifester une hostilité quelconque contre ces enfants aussi inoffensifs que malheureux ; Que, en agissant ainsi, elles compromettraient le succès d'une œuvre dont la haute utilité sociale et l'intérêt philanthropique ont été reconnus, par l'unanimité du Parlement, dignes des encouragements et de l'appui des pouvoirs publics ; Que'il appartient à tous les hommes de bon sens et de cœur soucieux du progrès scientifique et social de dissiper ces préventions et de faire prévaloir la vérité autant pour l'honneur même de nos populations françaises que dans l'intérêt des enfants ; Émet le vœu : Que le Gouvernement transmette la présente délibération aux préfets et par eux aux maires et aux instituteurs des communes intéressées, ainsi qu'aux conseils d'hygiène et aux commissions sanitaires. Conclusions administratives adoptées en ce qui concerne les tableaux de la statistique sanitaire, dressés par l'administration sanitaire A. — Dans chaque volume annuel de la statistique sanitaire du ministère de l'intérieur et de la ville de Paris, la Commission demande qu'un avis placé de manière à ne pas rester inaperçu fasse connaître : 1° Que la colonne spéciale affectée à la tuberculose des méninges n'a été introduite qu'à partir de l'année 1893, et qu'il y a lieu pour les chercheurs qui voudront faire une étude de la mortalité comparée entre les années antérieures et les années postérieures à cette date, de tenir compte de ce changement; 2° Que à partir de l'année 1900, est survenu un changement dans la répartition des décès tuberculeux entre les diverses rubriques qui lui sont consacrées; que le chiffre des décès par tuberculose pulmonaire se trouve surchargé dans les années suivantes du chiffre des tuberculoses sans désignation de siège, et qu'il doit être tenu compte de cette répartition nouvelle, quand on veut comparer entre elles, au point de vue de la tuberculose pulmonaire, les années antérieures et les années postérieures à 1901; 3° Que à partir de l'année 1901,
manière à ne pas rester inaperçu fasse connaître : 1° Que la colonne spéciale affectée à la tuberculose des méninges n'a été introduite qu'à partir de l'année 1893, et qu'il y a lieu pour les chercheurs qui voudront faire une étude de la mortalité comparée entre les années antérieures et les années postérieures à cette date, de tenir compte de ce changement; 2° Que à partir de l'année 1900, est survenu un changement dans la répartition des décès tuberculeux entre les diverses rubriques qui lui sont consacrées; que le chiffre des décès par tuberculose pulmonaire se trouve surchargé dans les années suivantes du chiffre des tuberculoses sans désignation de siège, et qu'il doit être tenu compte de cette répartition nouvelle, quand on veut comparer entre elles, au point de vue de la tuberculose pulmonaire, les années antérieures et les années postérieures à 1901; 3° Que à partir de l'année 1901, seulement, les décès par « laryngite », « mal de Pott », « abcès froids », « abcès par congestion », « tumeurs blanches » et « coxalgie », qui étaient comptés jusqu'ici dans les maladies des divers organes et des articulations, sans indication de leur nature tuberculeuse, ont été affectés à la rubrique « autres tuberculoses », d'où un grossissement dans le chiffre annuel des décès tuberculeux dont il y a lieu de tenir compte dans la comparaison des années entre elles; 4° Que, dans les tableaux de la statistique officielle, les chiffres proportionnels des années comprises entre deux recensements sont rapportés à la population calculée par rapport à ces deux recensements, mais que les chiffres proportionnels de l'année qui suit le dernier recensement sont rapportés exclusivement à la population de ce dernier recensement. B. -La Commission émet encore les vœux suivants: 1° Que la tuberculose généralisée ne soit plus confondue, figurant dans une colonne commune avec les « autres tuberculoses », mais qu'une case spéciale lui soit affectée. Et, si la chose était impraticable, quelle soit plutôt annexée à la colonne des décès par tuberculose pulmonaire, comme lui sont déjà annexées depuis trois ans les tuberculoses sans désignation
affectés à la rubrique « autres tuberculoses », d'où un grossissement dans le chiffre annuel des décès tuberculeux dont il y a lieu de tenir compte dans la comparaison des années entre elles; 4° Que, dans les tableaux de la statistique officielle, les chiffres proportionnels des années comprises entre deux recensements sont rapportés à la population calculée par rapport à ces deux recensements, mais que les chiffres proportionnels de l'année qui suit le dernier recensement sont rapportés exclusivement à la population de ce dernier recensement. B. -La Commission émet encore les vœux suivants: 1° Que la tuberculose généralisée ne soit plus confondue, figurant dans une colonne commune avec les « autres tuberculoses », mais qu'une case spéciale lui soit affectée. Et, si la chose était impraticable, quelle soit plutôt annexée à la colonne des décès par tuberculose pulmonaire, comme lui sont déjà annexées depuis trois ans les tuberculoses sans désignation de siège et sans aucune épithète; 2° Que la connaissance de la répartition de la mortalité tuberculeuse suivant les âges est d'un intérêt si considérable pour les recherches étiologiques et prophylactiques, qu'il y aurait lieu de subdiviser la rubrique relative à la mortalité des enfants et des jeunes gens de 0 et 35 ans, en quatre rubriques distinctes : de 0 à 1 an, de 1 à 6 ans, de 6 à 18 ans, de 18 à 35 ans. Résolutions relatives au pétrissage mécanique du pain À double point de vue de la propreté et de l'hygiène, soit dans l'intérêt des ouvriers boulangers, soit dans l'intérêt des consommateurs, il est désirable que le pétrissage mécanique du pain puisse être substitué au pétrissage à bras. Il y a lieu d'encourager les boulangers qui emploient le pétrissage mécanique à en faire mention sur leurs magasins et sur leurs imprimés commerciaux. 30 Il conviendrait qu'une surveillance plus active fût exercée sur les conditions dans lesquelles le pain est fabriqué, ainsi que sur l'installation et l'entretien des fournils. Vœu relatif à l'établissement de la statistique des causes de décès. La Commission émet le vœu que la statistique des causes de décès soit établie d'une