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sur l'équilibre de la balance des comptes ; elle se trouve peut-être diminuée par certaines erreurs politiques et économiques qui risquent, à l'intérieur, de ralentir l'essor économique du pays et créent, à l'étranger, une atmosphère de méfiance qui affecte forcément le change. Il convient de constater d'ailleurs que le cours du leu sur les places étrangères est inférieur à sa parité d'achat ; en d'autres termes, son pouvoir d'acquisition y est moindre que sur le marché intérieur. La stabilisation du leu, première étape à atteindre, peut donc avoir lieu pour l'instant à un taux supérieur, aux cours actuels, sans nuire à la vie économique du pays. Nous passons volontairement sous silence toutes les mesures prises ces dernières années pour redresser le change : centrale des devises, contrôle des opérations de change, restriction des importations. concernant les dépôts étrangers, etc. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles furent inopérantes. Ce n'est pas sur les opérations de devises qu'il faut agir, mais sur les causes économiques profondes qui influent sur le change d'un pays. Toute autre mesure demeurera vaine, parfois même dangereuse. CHAPITRE II LES BUDGETS ROUMAINS DE 1910 À 1923 Les budgets de l'ancien Royaume se soldaient toujours, depuis 1901, par des excédents fort importants qui ont même atteint à certains moments 25 % du montant des prévisions. Sur 512 millions de lei de dépenses, le budget de 1913-14 accuse plus de 96 millions d'excédents. Mais les charges de la guerre, les besoins de la réorganisation du pays au lendemain de l'armistice et les conditions économiques que nous venons d'analyser ont profondément affecté les finances roumains. Inutile de s'arrêter sur les budgets de 1916 à 1919. Ce furent les années de guerre. Plus de la moitié du pays eut à subir l'occupation allemande. Le reste porta tout le fardeau des opérations militaires et de la débâcle russe, et loin des Alliés, dans l'impossibilité d'avoir une politique fiscale, la Roumanie vécut, presque exclusivement, de papier monnaie. Le premier budget valeurs or, étaient cotés à la même époque à Bucarest aux environs de 200 et de 40 lei, soit 40 fois la
par des excédents fort importants qui ont même atteint à certains moments 25 % du montant des prévisions. Sur 512 millions de lei de dépenses, le budget de 1913-14 accuse plus de 96 millions d'excédents. Mais les charges de la guerre, les besoins de la réorganisation du pays au lendemain de l'armistice et les conditions économiques que nous venons d'analyser ont profondément affecté les finances roumains. Inutile de s'arrêter sur les budgets de 1916 à 1919. Ce furent les années de guerre. Plus de la moitié du pays eut à subir l'occupation allemande. Le reste porta tout le fardeau des opérations militaires et de la débâcle russe, et loin des Alliés, dans l'impossibilité d'avoir une politique fiscale, la Roumanie vécut, presque exclusivement, de papier monnaie. Le premier budget valeurs or, étaient cotés à la même époque à Bucarest aux environs de 200 et de 40 lei, soit 40 fois la parité. L'écart entre les prix intérieurs et le cours du leu sur les marchés étrangers est, comme on le voit, assez important. Le premier budget de la Roumanie nouvelle fut celui de 1919-20, date qui marque le retour aux pratiques financières normales. Il accuse 5 205 millions de lei de dépenses, contre 2.003 millions de recettes, soit un déficit de 3.202 millions. D'après les chiffres provisoires donnés par l'exposé des motifs du budget de 1922-23, le déficit pour 1920-21 serait de 2.637 millions et de quelques centaines de millions en 1921-22. En réalité, après la clôture définitive des comptes, le déficit réel sera plus élevé que les chiffres indiqués et pourra encore atteindre un milliard en 1921-22 ; mais ce qu'il convient de remarquer, c'est que les déficits suivent une marche décroissante, ce qui a rendu possible, comme nous le verrons, le redressement de la situation budgétaire en 1923. SECTION I Le budget de 1922-23 En présence de cette série de budgets déficitaires, dont les conséquences immédiates étaient : l'augmentation de la circulation fiduciaire, l'accroissement de la dette flottante et l'affaiblissement du crédit de l'État, le premier devoir du gouvernement roumain était d'assurer, à tout prix, l'équilibre des dépenses et
dépenses, contre 2.003 millions de recettes, soit un déficit de 3.202 millions. D'après les chiffres provisoires donnés par l'exposé des motifs du budget de 1922-23, le déficit pour 1920-21 serait de 2.637 millions et de quelques centaines de millions en 1921-22. En réalité, après la clôture définitive des comptes, le déficit réel sera plus élevé que les chiffres indiqués et pourra encore atteindre un milliard en 1921-22 ; mais ce qu'il convient de remarquer, c'est que les déficits suivent une marche décroissante, ce qui a rendu possible, comme nous le verrons, le redressement de la situation budgétaire en 1923. SECTION I Le budget de 1922-23 En présence de cette série de budgets déficitaires, dont les conséquences immédiates étaient : l'augmentation de la circulation fiduciaire, l'accroissement de la dette flottante et l'affaiblissement du crédit de l'État, le premier devoir du gouvernement roumain était d'assurer, à tout prix, l'équilibre des dépenses et des recettes, condition primordiale de tout assainissement financier. Telle est l'idée qui présida à l'élaboration et à l'exécution du budget de 1922-23, dont le montant accuse 10,5 milliards de lei de dépenses, couvertes presque intégralement par des ressources ordinaires. Le système fiscal roumain n'avait subi jusqu'en 1922 que de légères modifications : renforcement des contributions directes et des droits successoraux, création d'un impôt sur les salaires, sur les valeurs mobilières et sur le chiffre d'affaires, majoration de certains droits de consommation et de circulation, augmentation du tarif des produits monopolisés. Recettes, Le budget des recettes de 1922-23 conserve, en général, les caractères des budgets d'avant-guerre. En voici le détail : En millions de lei 1. Impôts directs : Impôt foncier, patente, impôt personnel, impôt sur les salaires, sur le revenu mobilier, etc 650 2. Impôts indirects : Douanes 1.660 Alcool, bière, vin, sucre, pétrole et autres articles de consommation 1.200 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 450 5.310 3. Droits de timbre et d'enregistrement : Successions et donations 65 Droits divers, timbres, visas, etc 506,1 571,1 4. Monopoles d'État : Tabacs 1.200 Papier à cigarettes, allumettes, poudres, cartes à jouer. 276,5 Sel 150 1.626,5 5. Services industriels:
modifications : renforcement des contributions directes et des droits successoraux, création d'un impôt sur les salaires, sur les valeurs mobilières et sur le chiffre d'affaires, majoration de certains droits de consommation et de circulation, augmentation du tarif des produits monopolisés. Recettes, Le budget des recettes de 1922-23 conserve, en général, les caractères des budgets d'avant-guerre. En voici le détail : En millions de lei 1. Impôts directs : Impôt foncier, patente, impôt personnel, impôt sur les salaires, sur le revenu mobilier, etc 650 2. Impôts indirects : Douanes 1.660 Alcool, bière, vin, sucre, pétrole et autres articles de consommation 1.200 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 450 5.310 3. Droits de timbre et d'enregistrement : Successions et donations 65 Droits divers, timbres, visas, etc 506,1 571,1 4. Monopoles d'État : Tabacs 1.200 Papier à cigarettes, allumettes, poudres, cartes à jouer. 276,5 Sel 150 1.626,5 5. Services industriels: Chemins de fer : Recettes d'exploitation 2,500 Pipe-lines 60 Recettes diverses 2 2.562 P. T. T 363 Ports, docks, navigation 200,7 3.125,7 A reporter 9.283,3 En millions de lei Report 9.285,5 6. Domaine de l'État : Domaine 186 Mines, carrières, pétrole 50 Stations balnéaires 3 Revenus divers d'exploitation d'usines et de mines : charbon, fer, etc 238 477 7. Ressources diverses du Trésor et des autres ministères 737,7 TOTAL 10.498,0 Groupées selon leur source, les recettes du budget 1922-23 se présentent comme suit : Millions de lei 1. Recettes d'impôt : Impôts directs 650 Impôts indirects 3.510 Droits de timbre et d'enregistrement 571,1 Monopoles 1.626,5 6.157,6 2. Autres ressources : Services industriels 3.125,7 Domaine 477, o Ressources diverses 737,7 4.340,4 TOTAL 10.498,0 Six dixièmes seulement des recettes proviennent donc des impôts ; le restant, des services industriels et du domaine. Mais sur les 6.157,6 millions des recettes d'impôts, il convient de défalquer 605,4 millions, valeur commerciale des produits offerts par la Régie des monopoles aux consommateurs : tabac, allumettes, sel, poudre, etc. ; le montant réel des impôts se trouve ainsi ramené à 5.552,2 millions de lei. Le classement des impôts, tel qu'il est opéré par le budget, nous donne
de mines : charbon, fer, etc 238 477 7. Ressources diverses du Trésor et des autres ministères 737,7 TOTAL 10.498,0 Groupées selon leur source, les recettes du budget 1922-23 se présentent comme suit : Millions de lei 1. Recettes d'impôt : Impôts directs 650 Impôts indirects 3.510 Droits de timbre et d'enregistrement 571,1 Monopoles 1.626,5 6.157,6 2. Autres ressources : Services industriels 3.125,7 Domaine 477, o Ressources diverses 737,7 4.340,4 TOTAL 10.498,0 Six dixièmes seulement des recettes proviennent donc des impôts ; le restant, des services industriels et du domaine. Mais sur les 6.157,6 millions des recettes d'impôts, il convient de défalquer 605,4 millions, valeur commerciale des produits offerts par la Régie des monopoles aux consommateurs : tabac, allumettes, sel, poudre, etc. ; le montant réel des impôts se trouve ainsi ramené à 5.552,2 millions de lei. Le classement des impôts, tel qu'il est opéré par le budget, nous donne pourtant pas une image exacte du régime fiscal roumain, les divisions budgétaires étant établies selon le caractère technique de l'impôt et non pas selon son caractère social et économique. Si l'on groupe les impôts d'après ces derniers caractères, on obtient, le tableau suivant : Millions de lei 1. Impôts sur le revenu, sur le produit et sur la fortune : Impôt foncier, patente, impôt personnel, impôt sur les salaires, sur le revenu mobilier, licences, etc 650 Droits de mutation pour les successions et les donations 65 Part qui revient à la fortune acquise et aux revenus consolidés dans le montant des droits de timbre et d'enregistrement 150 865 1.58 2. Impôts sur la circulation et la consommation : Impôts indirects (d'après le budget) : Douanes 1.660 Droits sur l'alcool 800 Droits sur la bière et le vin 214 Droits sur le sucre et la glucose. 70 Droits sur le pétrole 363 Droits sur l'éclairage 3 2.609,6 15 Droits divers sur la consommation. 26 Impôt sur le chiffre d'affaires et taxe de luxe 450 5.310 Monopoles 1.021 Droits de timbre et d'enregistrement 356 4.687 84,43 TOTAL .... 5.552 100,00 Ce tableau montre que sur 5.552 millions, produit des impôts dans le
le revenu, sur le produit et sur la fortune : Impôt foncier, patente, impôt personnel, impôt sur les salaires, sur le revenu mobilier, licences, etc 650 Droits de mutation pour les successions et les donations 65 Part qui revient à la fortune acquise et aux revenus consolidés dans le montant des droits de timbre et d'enregistrement 150 865 1.58 2. Impôts sur la circulation et la consommation : Impôts indirects (d'après le budget) : Douanes 1.660 Droits sur l'alcool 800 Droits sur la bière et le vin 214 Droits sur le sucre et la glucose. 70 Droits sur le pétrole 363 Droits sur l'éclairage 3 2.609,6 15 Droits divers sur la consommation. 26 Impôt sur le chiffre d'affaires et taxe de luxe 450 5.310 Monopoles 1.021 Droits de timbre et d'enregistrement 356 4.687 84,43 TOTAL .... 5.552 100,00 Ce tableau montre que sur 5.552 millions, produit des impôts dans le budget de 1922-23, 865 millions seulement, soit 15,58 %, proviennent des contributions directes et 4.687 millions, soit 84,42 %, représentent la recette des impôts indirects. Nous reviendrons sur cette question ; disons en passant, que la répartition des charges, telle qu'elle apparaît dans le budget de 1922-23 est manifestement injuste. § 2 Dépenses. Classées selon leur objet, les dépenses sont : I. Dette publique. Millions de lei. Au chapitre de la Dette publique ... 408,1 Fonds spécial pour les différences de cours. 520,8 928,9 II. Administration générale. Défense nationale I. 767,0 Services civils 4.561,0 6.528,0 III. Services industriels (transports). Chemins de fer 2.700,0 P. T. T 304,9 Ports, docks, navigation 165,6 3.168,5 IV. Fonds pour l'ouverture de crédits extraordinaires. 72,6 TOTAL ....... 10.498,0 Mais le budget pour 1922-23 n'était pas au niveau des besoins de la Roumanie agrandie, ce n'était qu'un budget provisoire. Nous avons vu, en examinant la situation monétaire du pays, que, par suite de l'inflation et de la baisse du change, les prix intérieurs ont subi une hausse considérable. Ils sont aujourd'hui, en moyenne, de 25 à 30 fois plus élevés que ceux d'avant-guerre. Si l'on songe que les besoins du Royaume dépassaient 500 millions en 1913-14
§ 2 Dépenses. Classées selon leur objet, les dépenses sont : I. Dette publique. Millions de lei. Au chapitre de la Dette publique ... 408,1 Fonds spécial pour les différences de cours. 520,8 928,9 II. Administration générale. Défense nationale I. 767,0 Services civils 4.561,0 6.528,0 III. Services industriels (transports). Chemins de fer 2.700,0 P. T. T 304,9 Ports, docks, navigation 165,6 3.168,5 IV. Fonds pour l'ouverture de crédits extraordinaires. 72,6 TOTAL ....... 10.498,0 Mais le budget pour 1922-23 n'était pas au niveau des besoins de la Roumanie agrandie, ce n'était qu'un budget provisoire. Nous avons vu, en examinant la situation monétaire du pays, que, par suite de l'inflation et de la baisse du change, les prix intérieurs ont subi une hausse considérable. Ils sont aujourd'hui, en moyenne, de 25 à 30 fois plus élevés que ceux d'avant-guerre. Si l'on songe que les besoins du Royaume dépassaient 500 millions en 1913-14 et que son territoire s'est doublé, on comprendra combien plus grand doit être maintenant son budget et l'on pourra apprécier l'effort fait par le pays pour se suffire avec des moyens aussi restreints. A la veille de l'exercice 1922-23, deux voies s'ouvraient devant le ministre des Finances : dresser hâtivement un budget comprenant tous les besoins de la Roumanie et créer au pied levé les ressources fiscales pour les couvrir, ou bien réduire les dépenses au minimum indispensable, faire face aux nécessités immédiates avec le budget de 1921-22 légèrement augmenté, mettre de l'ordre dans l'administration, arrêter le gaspillage, assurer le recouvrement des recettes existantes et préparer, dans le calme, les réformes qui devront doter le pays de ressources suffisantes pour la satisfaction complète de tous ses besoins et l'établissement d'un budget adapté au nouveau cadre de l'Etat agrandi. C'est la seconde voie que le gouvernement a cru devoir suivre, et les résultats obtenus justifient sa politique, bien qu'elle ait imposé certains sacrifices au pays. § 3 Résultats. L'année budgétaire 1922-23 a pris fin au 31 mars dernier ci. L'on connaît actuellement le montant des recettes (chiffres provisoires). Le tableau ci-après donne le produit des impôts, du 1er avril 1922 au
un budget comprenant tous les besoins de la Roumanie et créer au pied levé les ressources fiscales pour les couvrir, ou bien réduire les dépenses au minimum indispensable, faire face aux nécessités immédiates avec le budget de 1921-22 légèrement augmenté, mettre de l'ordre dans l'administration, arrêter le gaspillage, assurer le recouvrement des recettes existantes et préparer, dans le calme, les réformes qui devront doter le pays de ressources suffisantes pour la satisfaction complète de tous ses besoins et l'établissement d'un budget adapté au nouveau cadre de l'Etat agrandi. C'est la seconde voie que le gouvernement a cru devoir suivre, et les résultats obtenus justifient sa politique, bien qu'elle ait imposé certains sacrifices au pays. § 3 Résultats. L'année budgétaire 1922-23 a pris fin au 31 mars dernier ci. L'on connaît actuellement le montant des recettes (chiffres provisoires). Le tableau ci-après donne le produit des impôts, du 1er avril 1922 au 31 mars 1923. Les recettes d'impôts ont ainsi dépassé les prévisions de plus de 3.800 millions de lei. A la clôture effective de l'exercice (30 septembre 1923), ce chiffre sera certainement supérieur à 4 milliards de lei, soit un surplus de recettes de 65 % du montant des prévisions. Pour ce qui est du total des recettes, il était, au 31 mars 1923, de 13,2 milliards de lei et s'était élevé, fin mai 1923, à 13.8 milliards contre 10,5 milliards de prévisions, soit un excédent de 3,3 milliards de lei (1). Détail Prévisions Recettes Excédents en millions de lei I. Impôts directs 650 944 294 (2) Il Droits successoraux. 65 83 18 III. Impôts Douanes.. indirects: 1.660 3.816 2,186 AS 800 953 153 Boissons et autres articles de consommation 400 497 97 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 450 740 290 IV. Droits de timbre et d'enregistrement .. • 506 1.005 499 V. Monopoles ........ 1.626 1.961 335 Total ......... 6.157 9.999 3.842 Le chiffre des dépenses, effectuées et enregistrées, a été de 8,3 milliards de lei au 31 mars 1923, et de 9,3 milliards au 31 mai 1923. On ne saurait encore parler d'excédents budgétaires, mais
ce qui est du total des recettes, il était, au 31 mars 1923, de 13,2 milliards de lei et s'était élevé, fin mai 1923, à 13.8 milliards contre 10,5 milliards de prévisions, soit un excédent de 3,3 milliards de lei (1). Détail Prévisions Recettes Excédents en millions de lei I. Impôts directs 650 944 294 (2) Il Droits successoraux. 65 83 18 III. Impôts Douanes.. indirects: 1.660 3.816 2,186 AS 800 953 153 Boissons et autres articles de consommation 400 497 97 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 450 740 290 IV. Droits de timbre et d'enregistrement .. • 506 1.005 499 V. Monopoles ........ 1.626 1.961 335 Total ......... 6.157 9.999 3.842 Le chiffre des dépenses, effectuées et enregistrées, a été de 8,3 milliards de lei au 31 mars 1923, et de 9,3 milliards au 31 mai 1923. On ne saurait encore parler d'excédents budgétaires, mais le supplément de recettes, par rapport aux prévisions, que nous avons signalé, a pour les finances roumaines une importance qu'il est difficile de contester. Il a permis à l'Etat : 1° De faire face à ses besoins journaliers, sans recourir à l'émission de billets et sans augmenter sa dette flottante ; 2° De faire face à des crédits nouveaux que le gouvernement a dû se faire accorder en cours d'exercice ; 3° D'assurer ainsi, malgré l'augmentation des dépenses, l'équilibre effectif du budget. Enfin, les résultats de l'application du budget de 1922-23 ont montré au gouvernement qu'il pouvait procéder, sans danger, à une meilleure dotation des services publics. SECTION II Le budget de 1923 Obligé d'assurer l'équilibre des dépenses et des recettes, le ministre des Finances avait dressé en 1922 un budget manifestement inférieur aux besoins du pays. Si l'application de ce budget a montré la nécessité de crédits additionnels importants, elle a également prouvé que le Trésor pouvait compter sur des ressources infiniment plus élevées que celles qu'il avait escomptées en 1922. Aussi les prévisions pour 1923, neuf mois, 1er avril au 31 décembre 1923 (1), se montent-elles à 15.406 millions de lei de dépenses entièrement couvertes par des recettes
; 2° De faire face à des crédits nouveaux que le gouvernement a dû se faire accorder en cours d'exercice ; 3° D'assurer ainsi, malgré l'augmentation des dépenses, l'équilibre effectif du budget. Enfin, les résultats de l'application du budget de 1922-23 ont montré au gouvernement qu'il pouvait procéder, sans danger, à une meilleure dotation des services publics. SECTION II Le budget de 1923 Obligé d'assurer l'équilibre des dépenses et des recettes, le ministre des Finances avait dressé en 1922 un budget manifestement inférieur aux besoins du pays. Si l'application de ce budget a montré la nécessité de crédits additionnels importants, elle a également prouvé que le Trésor pouvait compter sur des ressources infiniment plus élevées que celles qu'il avait escomptées en 1922. Aussi les prévisions pour 1923, neuf mois, 1er avril au 31 décembre 1923 (1), se montent-elles à 15.406 millions de lei de dépenses entièrement couvertes par des recettes ordinaires. En dehors du chapitre des impôts directs — application de la réforme de 1923 — le budget de 1923 présente dans ses grandes lignes les mêmes caractères que celui de 1922-23 ; mais disposant de ressources plus abondantes, il accorde des allocations plus élevées aux services publics. Voici le détail des recettes : (1) L'année budgétaire courait en Roumanie, jusqu'ici, du 1er avril au 5 janvier. À partir du 1er avril 1923, on la fera coïncider avec l'année du calendrier, système qui paraît mieux convenir aux travaux du fisc et aux conditions économiques du pays. C'est pour cette raison que le dernier budget a été établi pour neuf mois. En millions de lei. Impôts directs. Sur les revenus des propriétés agricoles 250 Propriétés bâties 150 Valeurs mobilières 287 Revenus du commerce et de l'industrie 400 Salaires 200 Revenus des professions libres 60 Taxes militaires 5 Impôt progressif sur le revenu global 2.577 Impôts indirects. Douanes : Taxes d'importation 1.200 Taxes d'exportation 2.850 Taxes diverses 40.090 Alcool 840 Bière, sucre, vin, pétrole et autres articles de consommation 370 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 535 Taxes sur les spectacles 50 5.885 Droits de timbre et d'enregistrement. Successions
détail des recettes : (1) L'année budgétaire courait en Roumanie, jusqu'ici, du 1er avril au 5 janvier. À partir du 1er avril 1923, on la fera coïncider avec l'année du calendrier, système qui paraît mieux convenir aux travaux du fisc et aux conditions économiques du pays. C'est pour cette raison que le dernier budget a été établi pour neuf mois. En millions de lei. Impôts directs. Sur les revenus des propriétés agricoles 250 Propriétés bâties 150 Valeurs mobilières 287 Revenus du commerce et de l'industrie 400 Salaires 200 Revenus des professions libres 60 Taxes militaires 5 Impôt progressif sur le revenu global 2.577 Impôts indirects. Douanes : Taxes d'importation 1.200 Taxes d'exportation 2.850 Taxes diverses 40.090 Alcool 840 Bière, sucre, vin, pétrole et autres articles de consommation 370 Taxe de luxe et impôt sur le chiffre d'affaires 535 Taxes sur les spectacles 50 5.885 Droits de timbre et d'enregistrement. Successions et donations 80 Droits divers, timbres, visas 821 Monopoles d'Etat. Tabac 1.200 Papier à cigarettes, poudres, cartes à jouer, allumettes 405 Sel : Consommation intérieure 100 Exportation 65 1.65 1.770 Services industriels. Chemins de fer : Recettes de l'exploitation 3.836 Pipe-lines 37 Recettes diverses 12.874 P. T. T. 458 Ports, docks, navigation 231 3.543 A reporter 13.676 En millions de lei. Report 13.676 Domaine de l'Etat. Domaine 264 Mines, carrières, pétrole, etc. 80 Stations balnéaires 5 Revenus divers d'exploitation d'usines et de mines, charbon, fer, etc. 257 606 VII. Revenus divers du Trésor et des autres ministères. 714 TOTAL 15.1G0 Groupées selon leur source, les recettes se présentent comme suit : Millions de lei. I. Recettes d'impôts. Impôts directs 5.885 Impôts indirects 5.885 Droits de timbre et d'enregistrement 571 Monopoles 1.770 10.335 II. Autres ressources. Services industriels 3.503 Domaine 606 Recettes diverses 1.124 5.270 TOTAL 16.406 La part des impôts est donc à peu près la même que dans le budget précédent. En défalquant, ainsi que nous l'avons fait précédemment, la valeur commerciale des produits vendus par l'Administration des monopoles, soit 650 millions environ sur 1.770, le montant des impôts est ramené à 9.483 millions de lei répartis comme suit