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Déservillers, Bolandoz, et retour à Amancey. M. le Directeur des Postes ne m'a pas encore fait connaître le résultat de cette étude. 2° Service de Lods à Goux-les-Usiers. — L'étude d'un avant-projet a été présentée dans un rapport du Contrôle des 23-24 juin 1930. Une réunion des maires des communes intéressées a eu lieu à la mairie d'Ouhans le 21 juillet; les représentants des communes se sont prononcés pour un service direct de Lods à Pontarlier par la route nationale n° 67, avec crochet de La Main à Ouhans pour desservir cette commune. J'ai soumis à la Commission départementale le résultat de cette réunion et demandé à cette Assemblée de décider s'il y avait lieu, pour le département, de s'intéresser à la création d'un service de Lods à Pontarlier. Dans sa séance du 23 juillet 1930, la Commission départementale a décidé de ne pas donner suite au projet de création d'un service d'autobus Lods-Ouhans-Pontarlier. D'autre part, dans sa séance du 4 août 1930, le Conseil d'arrondissement de Pontarlier a émis un vœu tendant à ce que l'itinéraire de l'autobus, dont le service est projeté entre Pontarlier et Lods, soit fixé comme suit: Doubs, La Vrine, La Main, et non par le Val des Usiers, afin de ne pas concurrencer le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Pontarlier. Le Conseil d'arrondissement appuie également le vœu de MM. Coulot et Chabod, demandant s'il ne serait pas possible que cet autobus desserve les communes d'Ouhans, Saint-Gorgon et Aubonne. J'ai soumis ce vœu à l'examen de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Dégâts occasionnés aux chemins par les orages. — Réfection J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, relatif aux dégâts occasionnés aux chemins de G. C, d'I. C. et communaux par les orages de 1930. Le Service vicinal évalue à 509.490 fr. la dépense nécessaire à la réfection des chemins des deux premières catégories et fait connaître que les disponibilités des crédits d'entretien, prévus au budget, ne permettront d'effectuer que le cinquième des
le Val des Usiers, afin de ne pas concurrencer le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Pontarlier. Le Conseil d'arrondissement appuie également le vœu de MM. Coulot et Chabod, demandant s'il ne serait pas possible que cet autobus desserve les communes d'Ouhans, Saint-Gorgon et Aubonne. J'ai soumis ce vœu à l'examen de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Dégâts occasionnés aux chemins par les orages. — Réfection J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, relatif aux dégâts occasionnés aux chemins de G. C, d'I. C. et communaux par les orages de 1930. Le Service vicinal évalue à 509.490 fr. la dépense nécessaire à la réfection des chemins des deux premières catégories et fait connaître que les disponibilités des crédits d'entretien, prévus au budget, ne permettront d'effectuer que le cinquième des travaux envisagés. Or, la plupart de ces travaux sont considérés comme urgents et, pour cette raison, leur exécution ne peut être remise à 1931. D'autre part, et bien qu'il soit permis d'escompter une subvention allouée par l'Etat sur le crédit voté chaque année par le Parlement en vue de la « réconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques », il n'est pas possible, quant à présent, de préjuger ni du montant de la subvention qui pourra être accordée au département, ni de l'époque à laquelle elle sera versée. En présence de cette situation, M. l'Ingénieur en chef demande l'attribution par le Conseil général d'un crédit de 400.000 fr. sur l'exercice 1930; le montant de la subvention de l'Etat serait encaissé en 1931. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte la demande qui vous est soumise. M. ORDINAIRE, rapporteur Les travaux de réfection devant être effectués par les cantonniers, il n'y a pas lieu de voter le crédit de 400.000 francs indiqué au rapport de l'Administration. Service vicinal. — Chemin de Moulhe en Suisse. — Classement. — Vœu présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard. Le Conseil général renvoie pour étude à l'Administration, avec avis favorable,
« réconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques », il n'est pas possible, quant à présent, de préjuger ni du montant de la subvention qui pourra être accordée au département, ni de l'époque à laquelle elle sera versée. En présence de cette situation, M. l'Ingénieur en chef demande l'attribution par le Conseil général d'un crédit de 400.000 fr. sur l'exercice 1930; le montant de la subvention de l'Etat serait encaissé en 1931. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte la demande qui vous est soumise. M. ORDINAIRE, rapporteur Les travaux de réfection devant être effectués par les cantonniers, il n'y a pas lieu de voter le crédit de 400.000 francs indiqué au rapport de l'Administration. Service vicinal. — Chemin de Moulhe en Suisse. — Classement. — Vœu présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard. Le Conseil général renvoie pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le vœu suivant présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard: "Le Conseil général émet le vœu que le chemin de Mouthe en Suisse, récemment ouvert, qui a un trafic international et dessert l'importante forêt domaniale du Noirmont, et ne peut en conséquence équitablement rester à la charge des communes, soit classé dans le réseau vicinal ou même dans le réseau national." Travail. — Réglementation. — Rapport du Service d'inspection J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport du Service de l'Inspection du travail, en ce qui concerne l'application dans le département du Doubs, pendant l'année 1929, des lois réglementant le travail. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 85 Rapport du Service de l'Inspection du travail sur l'application des lois réglementant le travail dans le département du Doubs pendant l'année 1929. I. — Etablissements visités En 1929, l'Inspection du travail a effectué 522 visites et 171 contre-visites dans les établissements soumis à son contrôle dans le département du Doubs. 23.990 hommes et 6.986 femmes de plus de 18 ans, 1.909 filles et 2.582 garçons de moins de 18 ans, représentant un total de 35.267 ouvriers et employés, ont été
classé dans le réseau vicinal ou même dans le réseau national." Travail. — Réglementation. — Rapport du Service d'inspection J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport du Service de l'Inspection du travail, en ce qui concerne l'application dans le département du Doubs, pendant l'année 1929, des lois réglementant le travail. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 85 Rapport du Service de l'Inspection du travail sur l'application des lois réglementant le travail dans le département du Doubs pendant l'année 1929. I. — Etablissements visités En 1929, l'Inspection du travail a effectué 522 visites et 171 contre-visites dans les établissements soumis à son contrôle dans le département du Doubs. 23.990 hommes et 6.986 femmes de plus de 18 ans, 1.909 filles et 2.582 garçons de moins de 18 ans, représentant un total de 35.267 ouvriers et employés, ont été rencontrés au cours de ces visites. Ce chiffre est quelque peu supérieur à celui de l'année précédente. II. — Hygiène et sécurité 65 mises en demeure ont été signifiées pour l'application des diverses dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité. Toutes ont été suivies d'exécution dans l'année même, notamment en ce qui concerne les presses à découper et à emboutir. III. — Accidents 10.087 accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 jours ont été connus du Service. Sur ce nombre, 29 ont entraîné la mort, 141 des incapacités permanentes de travail, et 9.917 des incapacités temporaires supérieures à 4 jours. Ces chiffres sont en légère augmentation sur ceux de l'année précédente. Les enquêtes faites sur les causes des accidents particulièrement graves ou qui semblent dus à une méconnaissance flagrante des dispositions légales ont donné lieu à l'établissement de 5 procès-verbaux et à la signification de 23 mises en demeure. IV. — Contraventions relevées 17 procès-verbaux ont été dressés en 1929, relevant 164 contraventions ayant entraîné contre les délinquants un total de 979 fr. d'amende, frais non compris. Un seul procès a été suivi de relaxe, la contravention n'ayant pas paru suffisamment caractérisée. Les 16 autres ont
ce qui concerne les presses à découper et à emboutir. III. — Accidents 10.087 accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 jours ont été connus du Service. Sur ce nombre, 29 ont entraîné la mort, 141 des incapacités permanentes de travail, et 9.917 des incapacités temporaires supérieures à 4 jours. Ces chiffres sont en légère augmentation sur ceux de l'année précédente. Les enquêtes faites sur les causes des accidents particulièrement graves ou qui semblent dus à une méconnaissance flagrante des dispositions légales ont donné lieu à l'établissement de 5 procès-verbaux et à la signification de 23 mises en demeure. IV. — Contraventions relevées 17 procès-verbaux ont été dressés en 1929, relevant 164 contraventions ayant entraîné contre les délinquants un total de 979 fr. d'amende, frais non compris. Un seul procès a été suivi de relaxe, la contravention n'ayant pas paru suffisamment caractérisée. Les 16 autres ont été suivis de condamnation pour la totalité des contraventions constatées. V. — Observations diverses Une grève importante a éclaté aux Usines Peugeot en 1929. Divers accords intersyndicaux ont été réalisés soit pour l'application des prescriptions concernant la durée du travail, soit en vue d'obtenir la fermeture collective, obligatoire, des magasins ou établissements appartenant à une catégorie professionnelle déterminée. Dans l'ensemble, la situation économique du marché du travail apparaît comme satisfaisante. M. BOURGEOIS, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter conformément, pour l'année 1930-1931, le tableau des sections électorales du département : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 87 I S § S S « « COMMUNES n° g SECTION ÉLECTORALE n° s g Amathay-Vésigneux ; 99 Amathay 72 Vésigneux 27 Montferrand 147 Montferrand (village et verrerie) 83 Marne, Mont-et-Vernois 64 Roset-Fluans 87 Roset 32 Fluans et Château-le-Bois 24 Corne-de-Chaux 31 Valdahon 284 Valdahon-le-Haut 182 Valdahon-le-Bas 102 Ougney-Douvot 88 Ougney-la-Roche 15
ou établissements appartenant à une catégorie professionnelle déterminée. Dans l'ensemble, la situation économique du marché du travail apparaît comme satisfaisante. M. BOURGEOIS, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter conformément, pour l'année 1930-1931, le tableau des sections électorales du département : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 87 I S § S S « « COMMUNES n° g SECTION ÉLECTORALE n° s g Amathay-Vésigneux ; 99 Amathay 72 Vésigneux 27 Montferrand 147 Montferrand (village et verrerie) 83 Marne, Mont-et-Vernois 64 Roset-Fluans 87 Roset 32 Fluans et Château-le-Bois 24 Corne-de-Chaux 31 Valdahon 284 Valdahon-le-Haut 182 Valdahon-le-Bas 102 Ougney-Douvot 88 Ougney-la-Roche 15 Ougney-Douvot, Bréseux 45 Ougney-le-Bas et maison d'école H Ougney-les-Champs 17 Etouvans 166 Etouvans 124 Les Cités et La Raydans 42 Mancenans-Lizerne 40 Mancenans 22 Lizerne 18 Les Combes 118 Combes-la-Motte 77 Remonot 41 Lac-en-Villers 848 Villers 724 Chauffaud 72 Pissoux 52 Malbuisson 75 Malbuisson 58 Vézenay 17 Montperreux 67 Montperreux 44 Chaudron 23 La Villedieu 49 Villedieu-lez-Mouthe 39 Villedieu-lez-Rochejean 10 M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général arrête le tableau des sections électorales du département, conformément aux propositions de l'Administration. Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1931. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1930. Les membres en exercice sont rééligibles. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général désigne MM. Durand et Projean pour faire partie de la
44 Chaudron 23 La Villedieu 49 Villedieu-lez-Mouthe 39 Villedieu-lez-Rochejean 10 M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général arrête le tableau des sections électorales du département, conformément aux propositions de l'Administration. Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1931. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1930. Les membres en exercice sont rééligibles. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général désigne MM. Durand et Projean pour faire partie de la commission d'évaluation des propriétés non bâties susceptible de fonctionner en 1931. Voeu tendant à la construction et à l'aménagement du bureau de douanes à La Cheminée et à Goumois. — Suite donnée à ce voeu. A la session dernière, vous avez émis un vœu tendant à obtenir, dans un délai rapproché, la construction d'un bureau de douane à Goumois ou l'aménagement du bureau actuel qui est loué à bail. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur des douanes, à qui je l'avais adressé, a soumis ce vœu à l'examen de son Administration centrale, en lui demandant si elle aurait la possibilité de mettre à sa disposition, avant la terminaison de son programme d'amélioration des installations douanières (1932), un crédit de l'ordre de grandeur de 150.000 fr., en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à l'usage de bureau et de logement du receveur. L'Autorité supérieure vient de lui répondre qu'avant d'envisager le remplacement du bureau actuel de Goumois, elle devait réaliser entièrement les projets beaucoup plus urgents compris dans le programme de travaux qu'elle a arrêtés. Elle ajoute toutefois, dans le cas où le département ou la commune se chargerait de construire l'immeuble dont il s'agit,
rapproché, la construction d'un bureau de douane à Goumois ou l'aménagement du bureau actuel qui est loué à bail. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur des douanes, à qui je l'avais adressé, a soumis ce vœu à l'examen de son Administration centrale, en lui demandant si elle aurait la possibilité de mettre à sa disposition, avant la terminaison de son programme d'amélioration des installations douanières (1932), un crédit de l'ordre de grandeur de 150.000 fr., en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à l'usage de bureau et de logement du receveur. L'Autorité supérieure vient de lui répondre qu'avant d'envisager le remplacement du bureau actuel de Goumois, elle devait réaliser entièrement les projets beaucoup plus urgents compris dans le programme de travaux qu'elle a arrêtés. Elle ajoute toutefois, dans le cas où le département ou la commune se chargerait de construire l'immeuble dont il s'agit, elle ne se refuserait pas, à l'expiration du bail en cours, à le prendre en location au taux de loyer en usage dans la région. J'ai tenu à vous faire part de cette réponse pour vous permettre de prendre en cette affaire toute décision utile susceptible de répondre aux nécessités locales, si éventuellement elles vous apparaissent urgentes. M. BOURGEOIS, rapporteur. M. Bourgeois. La construction d'un immeuble destiné à être loué à l'Administration pour servir de bureau de douanes à Goumois ne peut, pour des raisons d'ordre financier, être envisagée ni par le département ni par la commune. Votre commission vous propose donc de prier M. le Préfet de solliciter de l'Administration centrale, dès que le programme d'amélioration des installations douanières en cours le permettra, le crédit de 150.000 fr. prévu par M. le Directeur des douanes, en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à usage de bureau et de logement du receveur. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Dr Chopard. — Permettez-moi de profiter de l'examen de ce rapport pour présenter quelques observations d'ordre général au sujet de l'installation des bureaux de douanes. Lorsqu'on passe de France en Suisse, on est frappé de l'état d'infériorité des bureaux français.
locales, si éventuellement elles vous apparaissent urgentes. M. BOURGEOIS, rapporteur. M. Bourgeois. La construction d'un immeuble destiné à être loué à l'Administration pour servir de bureau de douanes à Goumois ne peut, pour des raisons d'ordre financier, être envisagée ni par le département ni par la commune. Votre commission vous propose donc de prier M. le Préfet de solliciter de l'Administration centrale, dès que le programme d'amélioration des installations douanières en cours le permettra, le crédit de 150.000 fr. prévu par M. le Directeur des douanes, en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à usage de bureau et de logement du receveur. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Dr Chopard. — Permettez-moi de profiter de l'examen de ce rapport pour présenter quelques observations d'ordre général au sujet de l'installation des bureaux de douanes. Lorsqu'on passe de France en Suisse, on est frappé de l'état d'infériorité des bureaux français. Ils sont souvent mal installés et se trouvent même quelquefois dans un véritable état de délabrement. La situation est particulièrement défectueuse lorsque les immeubles appartiennent à des particuliers. Le Conseil général ne pourrait-il pas émettre le vœu que les immeubles où sont logés les bureaux de douanes françaises soient mieux construits et mieux aménagés, pour que la comparaison avec les bureaux suisses ne leur soit pas trop défavorable? (Le Conseil général adopte le vœu présenté par M. Chopard.) Travaux d'alimentation en eau potable. — Syndicat intercommunal de Maîche. — Retrait des communes de Damprichard, Cernay-l'Église et Thiébouhans. Par arrêté du 5 novembre 1928, j'ai autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal formé par les communes de Maîche, Damprichard, Charmauvillers, Charquemont, Cernay-l'Église et Thiébouhans, pour procéder en commun à l'exécution de travaux d'adduction d'eau potable. Les conseils municipaux des communes de Damprichard, Thiébouhans et Cernay-l'Église ont, par délibérations des 28 avril, 17 mai et 10 juillet 1930, demandé leur radiation du syndicat pour leur permettre d'exécuter séparément leur projet d'adduction d'eau. Les conseils municipaux de toutes les communes composant le syndicat doivent émettre leur avis sur la radiation des communes précitées. Leur consultation étant actuellement en cours, je vous prie de vouloir
construits et mieux aménagés, pour que la comparaison avec les bureaux suisses ne leur soit pas trop défavorable? (Le Conseil général adopte le vœu présenté par M. Chopard.) Travaux d'alimentation en eau potable. — Syndicat intercommunal de Maîche. — Retrait des communes de Damprichard, Cernay-l'Église et Thiébouhans. Par arrêté du 5 novembre 1928, j'ai autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal formé par les communes de Maîche, Damprichard, Charmauvillers, Charquemont, Cernay-l'Église et Thiébouhans, pour procéder en commun à l'exécution de travaux d'adduction d'eau potable. Les conseils municipaux des communes de Damprichard, Thiébouhans et Cernay-l'Église ont, par délibérations des 28 avril, 17 mai et 10 juillet 1930, demandé leur radiation du syndicat pour leur permettre d'exécuter séparément leur projet d'adduction d'eau. Les conseils municipaux de toutes les communes composant le syndicat doivent émettre leur avis sur la radiation des communes précitées. Leur consultation étant actuellement en cours, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour émettre son avis, conformément aux prescriptions de la loi du 12 novembre 1917, modifiant celles du 5 avril 1884 et 22 mars 1890, sur le retrait des communes de Damprichard, Thiébouhans et Cernay-l'Église du Syndicat de Maîche. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour formuler son avis sur le retrait des communes de Damprichard, Cernay-l'Église et Thiébouhans, du Syndicat intercommunal de Maîche. Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. Aux termes de l'article 6 de la loi du 4 avril 1889, formant le titre VI du livre Ier du Code rural, je dois prendre un arrêté à l'effet de déterminer pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. J'ai l'honneur de vous prier, en exécution de la loi précitée, de vouloir bien émettre votre avis sur les dispositions suivantes que je me propose d'arrêter et qui, d'ailleurs, ont été adoptées l'année dernière. Les colombiers seront fermés du 1er août au