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du Commerce en le priant de — 190 — vouloir bien s'en inspirer en vue des discussions qui peuvent s'ouvrir devant le Parlement. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 1er Juillet 1904. Sir Secretary Yokohama Foreign Board of Trade, Yokohama (Japon). Japon Agissements douaniers MONSIEUR, J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite à la date du 26 avril dernier, relativement aux agissements de la douane japonaise en ce qui concerne les produits d'importation. Il est évident que la taxe supplémentaire de 15 % que l'on applique sous forme de taxe de consommation à ces produits détruit l'équilibre qui a servi de base aux arrangements commerciaux du Japon avec les autres pays. Pour ce qui concerne la France, je porte la question, au nom de notre Chambre de Commerce, devant M. le Ministre du Commerce, dont j'appelle, à ce sujet, toute la bienveillante attention. Je ne sais s'il se trouvera suffisamment armé pour agir immédiatement; en tout cas, dès que j'aurai une réponse de lui je me ferais un plaisir de vous en faire part. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 1er Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Japon Agissements douaniers MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une lettre que je viens de recevoir de « Yokohama Foreign Board of Trade » et qui signale certains agissements de la douane japonaise sur lesquels — 191 — notre Chambre peut en la respectueuse liberté d'appeler votre bienveillante attention. Si ces agissements sont réels, et ils paraissent l'être, peut-être jugerez-vous que les pays qui ont des arrangements commerciaux avec le Japon sont en droit de se plaindre et qu'ils sont autorisés en quelque sorte à user de représailles. Je vous serais reconnaissant, en tout cas, de vouloir bien examiner la question au point de vue de nos intérêts nationaux et de prendre les mesures propres à les défendre s'il y a lieu. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6
le 1er Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Japon Agissements douaniers MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une lettre que je viens de recevoir de « Yokohama Foreign Board of Trade » et qui signale certains agissements de la douane japonaise sur lesquels — 191 — notre Chambre peut en la respectueuse liberté d'appeler votre bienveillante attention. Si ces agissements sont réels, et ils paraissent l'être, peut-être jugerez-vous que les pays qui ont des arrangements commerciaux avec le Japon sont en droit de se plaindre et qu'ils sont autorisés en quelque sorte à user de représailles. Je vous serais reconnaissant, en tout cas, de vouloir bien examiner la question au point de vue de nos intérêts nationaux et de prendre les mesures propres à les défendre s'il y a lieu. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Maire de Roubaix. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE MAIRE, À la suite de l'entretien que j'ai eu le 1er courant, avec votre adjoint M. Edouard Roussel, j'ai réuni la Chambre de Commerce, à l'effet de lui proposer de retirer de sa délibération du 22 juin dernier, relative à la construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce, les réserves qu'elle avait introduites, en vue d'être couverte, contre les dépassements de crédits pouvant résulter de l'exécution du projet. Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire disparaître tout obstacle à la réalisation du projet, auquel votre Administration s'intéresse si grandement et qui nous donne, à nous, une si complète satisfaction, nous avons consenti, mes collègues et moi, à modifier notre délibération du 22 juin, dans le sens que nous l'a indiqué M. Roussel. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix,
délibération du 22 juin dernier, relative à la construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce, les réserves qu'elle avait introduites, en vue d'être couverte, contre les dépassements de crédits pouvant résulter de l'exécution du projet. Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire disparaître tout obstacle à la réalisation du projet, auquel votre Administration s'intéresse si grandement et qui nous donne, à nous, une si complète satisfaction, nous avons consenti, mes collègues et moi, à modifier notre délibération du 22 juin, dans le sens que nous l'a indiqué M. Roussel. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que rencontrent les fils de mohair et de mohair mélangés de laine à leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est extrêmement difficile et qu'elle ne peut être faite, quand elle peut l'être que par des personnes connaissant à fond la matière, il arrive fréquemment que des erreurs se produisent et que l'on applique à tort des droits qui ne sont pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre
leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est extrêmement difficile et qu'elle ne peut être faite, quand elle peut l'être que par des personnes connaissant à fond la matière, il arrive fréquemment que des erreurs se produisent et que l'on applique à tort des droits qui ne sont pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre circonscription. On signale à notre Chambre des faits extraordinaires auxquels donnent lieu les fils en question. J'en prends un au hasard : sur un envoi de trois balles contenant le même fil, provenant de la même partie, une est entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et soumises à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou non payer un droit d'entrée? Je prends la respectueuse liberté de vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de savoir comment il pourrait être remédié aux inconvénients que je me suis permis de vous signaler. En attendant, Je vous serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de
à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou non payer un droit d'entrée? Je prends la respectueuse liberté de vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de savoir comment il pourrait être remédié aux inconvénients que je me suis permis de vous signaler. En attendant, Je vous serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de douane que lorsqu'ils sont réellement dans le cas de l'être. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix, le 26 Juillet 1904 Monsieur le Préfet du Nord, Lille. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE PRÉFET, Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec une demande d'emprunt en vue des autorisations à obtenir de M. le Ministre du Commerce. Pendant que s'accomplissaient les formalités administratives, M. le Maire de Roubaix nous fit part d'une idée qui consistait à construire les locaux en question, sur un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à
Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec une demande d'emprunt en vue des autorisations à obtenir de M. le Ministre du Commerce. Pendant que s'accomplissaient les formalités administratives, M. le Maire de Roubaix nous fit part d'une idée qui consistait à construire les locaux en question, sur un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à la Chambre et à la Bourse de Commerce une situation meilleure, de permettre à la Ville de construire avec l'aide de la Chambre de Commerce un monument d'ensemble répondant mieux aux desiderata de la population. La proposition de M. le Maire ayant été acceptée par la Chambre de Commerce, le projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut soumis par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, à l'avis du Conseil d'Etat. Cette Haute Assemblée se référant aux articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, ne crut pas pouvoir l'accepter, la Chambre de Commerce ayant seule qualité pour faire exécuter les travaux projetés, avec l'appui de la Ville pour décorer l'édifice de manière à lui donner un caractère monumental. CORRECTION ### Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire
projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut soumis par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, à l'avis du Conseil d'Etat. Cette Haute Assemblée se référant aux articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, ne crut pas pouvoir l'accepter, la Chambre de Commerce ayant seule qualité pour faire exécuter les travaux projetés, avec l'appui de la Ville pour décorer l'édifice de manière à lui donner un caractère monumental. CORRECTION ### Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire disparaître tout obstacle à la réalisation du projet, auquel votre Administration s'intéresse si grandement et qui nous donne, à nous, une si complète satisfaction, nous avons consenti, mes collègues et moi, à modifier notre délibération du 22 juin, dans le sens que nous l'a indiqué M. Roussel. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que rencontrent les fils de mohair et de mohair mélangés de laine à leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est
vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que rencontrent les fils de mohair et de mohair mélangés de laine à leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est extrêmement difficile et qu'elle ne peut être faite, quand elle peut l'être que par des personnes connaissant à fond la matière, il arrive fréquemment que des erreurs se produisent et que l'on applique à tort des droits qui ne sont pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre circonscription. On signale à notre Chambre des faits extraordinaires auxquels donnent lieu les fils en question. J'en prends un au hasard : sur un envoi de trois balles contenant le même fil, provenant de la même partie, une est entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et soumises à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou
nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre circonscription. On signale à notre Chambre des faits extraordinaires auxquels donnent lieu les fils en question. J'en prends un au hasard : sur un envoi de trois balles contenant le même fil, provenant de la même partie, une est entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et soumises à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou non payer un droit d'entrée? Je prends la respectueuse liberté de vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de savoir comment il pourrait être remédié aux inconvénients que je me suis permis de vous signaler. En attendant, Je vous serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de douane que lorsqu'ils sont réellement dans le cas de l'être. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix, le 26 Juillet 1904 Monsieur le Préfet du Nord, Lille. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE PRÉFET, Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue
serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de douane que lorsqu'ils sont réellement dans le cas de l'être. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix, le 26 Juillet 1904 Monsieur le Préfet du Nord, Lille. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE PRÉFET, Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec une demande d'emprunt en vue des autorisations à obtenir de M. le Ministre du Commerce. Pendant que s'accomplissaient les formalités administratives, M. le Maire de Roubaix nous fit part d'une idée qui consistait à construire les locaux en question, sur un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à la Chambre et à la Bourse de Commerce une situation meilleure, de permettre à la Ville de construire avec l'aide de la Chambre de Commerce un monument d'ensemble répondant mieux aux desiderata de la population. La proposition de M. le Maire ayant été acceptée par la Chambre de Commerce, le projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut
un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à la Chambre et à la Bourse de Commerce une situation meilleure, de permettre à la Ville de construire avec l'aide de la Chambre de Commerce un monument d'ensemble répondant mieux aux desiderata de la population. La proposition de M. le Maire ayant été acceptée par la Chambre de Commerce, le projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut soumis par M. le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, à l'avis du Conseil d'Etat. Cette Haute Assemblée se référant aux articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, ne crut pas pouvoir l'accepter, la Chambre de Commerce ayant seule qualité pour faire exécuter les travaux projetés, avec l'appui de la Ville pour décorer l'édifice de manière à lui donner un caractère monumental. La Chambre de Commerce et le Conseil Municipal ayant été saisis de nouveau de la question, sont tombés d'accord pour donner satisfaction à l'avis du Conseil d'Etat en décidant sous réserve des approbations des autorités compétentes : 1° Que le projet dressé par la Ville et vu par le Conseil Général des bâtiments civils, serait, repris purement et simplement par la Chambre de Commerce et exécuté par elle ; 2° Que ce projet, comportant des décorations de façade, sur ses quatre côtés, plutôt nécessaires pour l'embellissement de la Ville que pour le fonctionnement même des services de la Chambre de Commerce, serait exécuté au moyen de ressources à provenir, savoir : 356.585 francs du budget de la Chambre de Commerce et 254.180 francs du budget municipal. Il a été entendu, outre, que les locaux