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à point de surjet. 1837° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 13 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Cassano (Charles) et Pichot (Jean), rue Chabrol, n° 10, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 août 1859, pour un appareil à cannes pour le réglage et posage de la soie sur les bobines et les guindes. 1838° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Cavalerie, rue Constantin, n° 23, à Bordeaux, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 septembre 1859, pour un moteur applicable à toutes sortes de machines. 1839° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 7 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chatel jeune (François-Alfred), à Paris, rue de Malte, n° 32, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 juillet 1854, pour un genre d'éclairage applicable aux chemins de fer et aux bateaux à vapeur. 1840° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cormier (Édouard), fabricant de conserves alimentaires, représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 novembre 1859, pour un mode de conservation des œufs. 1841° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cornely (Maximilien), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 février 1859, pour un moyen protecteur de la récolte de la résine. 18420 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du
dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cormier (Édouard), fabricant de conserves alimentaires, représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 novembre 1859, pour un mode de conservation des œufs. 1841° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cornely (Maximilien), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 février 1859, pour un moyen protecteur de la récolte de la résine. 18420 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par les sieurs Déprez père et fils, fondeurs, à Anzin, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 novembre 1859, pour un système de machine d'extraction à bobines indépendantes. 1843° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Dezelu (Jacques-Isidore), mécanicien, et Guillot (François-Edme-Henri), chef de dépôt aux ateliers de la compagnie du chemin de fer de l'Ouest, à Paris, quartier des Batignolles, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 août 1859, pour un appareil d'éclairage dit injecteur-lampe. 1844° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Dournot (Claude-Étienne), Vigne (Emile-Léon) et Jourde (Léopold), passementiers, à Paris, rue Campagne-Première, n° 3, quatorzième arrondissement, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 juin 1860, pour la fabrication des galons de voiture épinglés par effets de trame. 1845° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par
de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Dezelu (Jacques-Isidore), mécanicien, et Guillot (François-Edme-Henri), chef de dépôt aux ateliers de la compagnie du chemin de fer de l'Ouest, à Paris, quartier des Batignolles, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 août 1859, pour un appareil d'éclairage dit injecteur-lampe. 1844° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Dournot (Claude-Étienne), Vigne (Emile-Léon) et Jourde (Léopold), passementiers, à Paris, rue Campagne-Première, n° 3, quatorzième arrondissement, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 juin 1860, pour la fabrication des galons de voiture épinglés par effets de trame. 1845° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dufossé (Eugène), industriel, à Paris, place Valenciennes, n° 1, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 janvier 1860, pour des sièges hygiéniques. 18460 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Gonin, Depoully et Brogard, représentée par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 avril 1860, pour des perfectionnements à la teinture, à l'impression des fils et à la fabrication des tissus. 1847° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée; le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Godwin (Charles-Rhodes), manufacturier, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Marlin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 juin 1860, pour perfectionnements dans les machines à coudre. 1848° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Lasserre (Antoine-Germain), rue des Douves, n° 2, à Bordeaux,
de la Seine, par la société Gonin, Depoully et Brogard, représentée par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 avril 1860, pour des perfectionnements à la teinture, à l'impression des fils et à la fabrication des tissus. 1847° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée; le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Godwin (Charles-Rhodes), manufacturier, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Marlin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 juin 1860, pour perfectionnements dans les machines à coudre. 1848° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Lasserre (Antoine-Germain), rue des Douves, n° 2, à Bordeaux, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 décembre 1860, pour une presse rotative propre à agglomérer les résidus combustibles. 1849° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lehodey (Charles-Bernard), horloger-mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 13, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 octobre 1859, pour un encrier à directrice système Lehodey. 1850° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Lermusiaux (Laurent), tourneur en cuivre, à Anzin, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 mai 1860, pour une lampe de sûreté à l'usage des mines. 1851° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lihatcheff (Jean), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 septembre 1859, pour des procédés
sieur Lehodey (Charles-Bernard), horloger-mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 13, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 octobre 1859, pour un encrier à directrice système Lehodey. 1850° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Lermusiaux (Laurent), tourneur en cuivre, à Anzin, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 mai 1860, pour une lampe de sûreté à l'usage des mines. 1851° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lihatcheff (Jean), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 septembre 1859, pour des procédés mécaniques propres à la fabrication des tonneaux, tonnelets, barils, etc. 1852° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Malfille aîné (Clemille-Mercier), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 43, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre de patte dite française pour gilets, pantalons, caleçons, jupons et autres vêtements. 1853° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 2 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mandart (Gérard), fabricant de lampes, à Paris, rue de Sèvres, n° 154, quartier de Vaugirard, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 février 1858, pour des courants d'air pour l'amélioration de la lampe à schiste. 1854° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie dit Bougourd (Armand-François), sergent de ville, à Paris, rue Rousselet, n° 25, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2
n° 43, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre de patte dite française pour gilets, pantalons, caleçons, jupons et autres vêtements. 1853° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 2 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mandart (Gérard), fabricant de lampes, à Paris, rue de Sèvres, n° 154, quartier de Vaugirard, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 février 1858, pour des courants d'air pour l'amélioration de la lampe à schiste. 1854° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie dit Bougourd (Armand-François), sergent de ville, à Paris, rue Rousselet, n° 25, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 mai 1860, pour un appareil propre à passer la cendre dit passe-cendre. 1855° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mauban (Jean-Baptiste), fabricant de ferblanterie, à Paris, rue Boileau, n° 3, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1857, pour un système de boîte. 1856° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Yonne, par le sieur Mauvage (Jules), à Héry, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 juillet 1859, pour un système de filière et instruments accessoires pour fabriquer les tuiles, briques, carreaux et tuyaux. 1857° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mauvillin (Pierre), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 février 1860, pour une machine à broder, contourer, etc. 1858° Le certificat d'addition dont la demande a
et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1857, pour un système de boîte. 1856° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Yonne, par le sieur Mauvage (Jules), à Héry, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 juillet 1859, pour un système de filière et instruments accessoires pour fabriquer les tuiles, briques, carreaux et tuyaux. 1857° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mauvillin (Pierre), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 février 1860, pour une machine à broder, contourer, etc. 1858° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de Tarn-et-Garonne, par le sieur Peccadeau (Jean-Jacques), à Montauban, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans de papier, pour un spatulateur mécanique continu à l'usage des fabriques. 1859° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pierret-Delouette (Frédéric-Gustave), représenté par le sieur Girard, à Paris, rue de Boudin, n° 96, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 janvier 1860, pour un. 1860° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pineau (Aristide-Henri-Marie), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juillet 1860, pour une carafe-fontaine à compartiments ou sans compartiments. 1861° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, par le sieur Poivret (Jules-Nicolas), mécanicien à Troyes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2
été déposée, le 12 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pierret-Delouette (Frédéric-Gustave), représenté par le sieur Girard, à Paris, rue de Boudin, n° 96, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 janvier 1860, pour un. 1860° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pineau (Aristide-Henri-Marie), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juillet 1860, pour une carafe-fontaine à compartiments ou sans compartiments. 1861° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, par le sieur Poivret (Jules-Nicolas), mécanicien à Troyes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 septembre 1859, pour un hobnail à détente. 1862° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 7 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Regul-Pilon (Martin), représenté par le sieur Robyns, à Paris, rue de Vaugirard, n° 70, quinzième arrondissement et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 août 1858, pour procédés de perfectionnements pour les armes à feu. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rochette (Alfred-Eugène), imprimeur typographe, représenté par le sieur d'Aubréville, à Paris boulevard de Strasbourg, n° 60, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mai 1860, pour un procédé mécanique de bronzage ou de saupoudrage sur papier, cuir, étoffes, etc., après l'impression préparatoire faite à l'aide de presses typographiques, lithographiques ou de cylindres. 1864° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Sadon et compagnie, fabricants de tissus, à Paris, rue des Jeûneurs, n° 31, et se rattachant au
et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 août 1858, pour procédés de perfectionnements pour les armes à feu. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rochette (Alfred-Eugène), imprimeur typographe, représenté par le sieur d'Aubréville, à Paris boulevard de Strasbourg, n° 60, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mai 1860, pour un procédé mécanique de bronzage ou de saupoudrage sur papier, cuir, étoffes, etc., après l'impression préparatoire faite à l'aide de presses typographiques, lithographiques ou de cylindres. 1864° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Sadon et compagnie, fabricants de tissus, à Paris, rue des Jeûneurs, n° 31, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er mars 1860, pour un tissu tabulaire par tractions et entièrement fait par une seule navette. 1865° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, par le sieur Stamm (Sébastien), négociant, à Colmar, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris le 11 juin pour perfectionnements à une machine dite bobinoir doublateur. 1866° Le certificat d'addition la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Tardieu (Jacques-Léon), à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 26, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 août 1857, pour un four à porcelaine dit four carbo-gaz-fumivore. 1867° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Toulouse (Jacques), menuisier, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière n° 188, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 8 novembre 1859, pour un système de fermeture de magasins. 1868° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le
(Sébastien), négociant, à Colmar, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris le 11 juin pour perfectionnements à une machine dite bobinoir doublateur. 1866° Le certificat d'addition la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Tardieu (Jacques-Léon), à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 26, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 août 1857, pour un four à porcelaine dit four carbo-gaz-fumivore. 1867° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Toulouse (Jacques), menuisier, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière n° 188, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 8 novembre 1859, pour un système de fermeture de magasins. 1868° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Transon (Léon), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juin 1860, pour un appareil destiné à la destruction des insectes. 1869° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Trigon (Joseph) et Gouin (François), entrepreneurs du service des eaux de Mribel, faisant domicile au secrétariat de la préfecture du Rhône, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 juillet 1860 pour un système de robinets. 1870° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Werts frères, représentés par le sieur Devos, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre d'apprêt applicable à toute espèce d'étoffes de laine et coton, laine et soie foulée, draperie, etc. 2. A été déclaré nul, par jugement
des insectes. 1869° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Trigon (Joseph) et Gouin (François), entrepreneurs du service des eaux de Mribel, faisant domicile au secrétariat de la préfecture du Rhône, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 juillet 1860 pour un système de robinets. 1870° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Werts frères, représentés par le sieur Devos, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre d'apprêt applicable à toute espèce d'étoffes de laine et coton, laine et soie foulée, draperie, etc. 2. A été déclaré nul, par jugement en date du 22 août 1860, rendu par le tribunal civil de Lyon (Rhône) et ayant acquis force de chose jugée, le brevet d'invention pris, le 14 mai 1858, par les sieurs Champagnac (Régis) et Bernard (Xavier), pour un procédé pour enlever le duvet de la soie. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 10 084. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Graissessac (Hérault), un commissariat spécial de police, dont la juridiction embrassera : 1° toute la ligne du chemin fer de Graissessac à Béziers; 2° la commune de Graissessac, la commune de Camplong et la commune de Boussagnes. (Paris, 22 Février 1862.) N° 10,085. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Grenoble (Isère), un commissariat spécial de police chargé de la surveillance du chemin de fer, dont la juridiction