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fait un abornement de cette ligne, lorsqu'on procédera à celui de la frontière internationale prescrite par l'article 8, et on la modifiera, s'il y a lieu, en tenant compte du dire des parties intéressées et des accidents topographiques. Le procès-verbal de cette démarcation définitive sera annexé au présent Traité. Le pâturage des sept quartiers de la montagne d'Ossoue s'affermera aux enchères à Luz, d'accord entre les vallées de Barèges et de Broto, en présence de leurs délégués, avec l'intervention de l'autorité compétente, et à des conditions absolument égales pour les adjudicataires français et espagnols. Le fermage et les charges de cette propriété seront partagés par moitié entre les deux vallées. Les troupeaux de Barèges et de Broto pourront jouir en commun, tous les ans, des sept quartiers d'Ossoue jusqu'au 11 juin, mais, à partir de ce jour, le pâturage en sera interdit à toute espèce de bétail jusqu'au 22 juillet, époque à laquelle les fermiers et sous-fermiers auront seuls le droit de paître dans les quartiers qui leur seront dévolus. Le bétail propre de Broto, à l'exclusion de tout autre, aura la facilité de paître, avec celui de la vallée de Barèges, dans les communaux de Gavarnie, depuis le 22 juillet jusqu'au moment où il rentre dans les versants d'Espagne. Afin de légitimer les usages indiqués ci-dessus, et pour mettre fin à jamais aux anciens litiges, la vallée de Barèges indemnisera la vallée de Broto de l'abandon perpétuel et volontaire que fait celle-ci de tous droits quelconques sur les montagnes du versant de Gavarnie autres que ceux mentionnés dans les paragraphes précédents. L'indemnité sera de vingt-deux mille francs, soit quatre-vingt-trois mille six cents réaux de vellon, et le paiement devra en être effectué dans le cours de l'année qui commencera du jour où le présent Traité sera mis à exécution. Le village aranais d'Aubert est maintenu, aux conditions actuelles, dans la possession exclusive et perpétuelle du Clot de Roye et de la Montjoie, sur le versant français du contre-fort qui sépare la vallée d'Aran de celle de Luchon. Bagnères de Luchon conservera les parties du Roumingau et du Campsaure dont
juillet jusqu'au moment où il rentre dans les versants d'Espagne. Afin de légitimer les usages indiqués ci-dessus, et pour mettre fin à jamais aux anciens litiges, la vallée de Barèges indemnisera la vallée de Broto de l'abandon perpétuel et volontaire que fait celle-ci de tous droits quelconques sur les montagnes du versant de Gavarnie autres que ceux mentionnés dans les paragraphes précédents. L'indemnité sera de vingt-deux mille francs, soit quatre-vingt-trois mille six cents réaux de vellon, et le paiement devra en être effectué dans le cours de l'année qui commencera du jour où le présent Traité sera mis à exécution. Le village aranais d'Aubert est maintenu, aux conditions actuelles, dans la possession exclusive et perpétuelle du Clot de Roye et de la Montjoie, sur le versant français du contre-fort qui sépare la vallée d'Aran de celle de Luchon. Bagnères de Luchon conservera les parties du Roumingau et du Campsaure dont il est en possession, et, pour légitimer cet état de choses, le Domaine français, qui en reste nu-propriétaire, désintéressera les communes aranaises de l'abandon de leurs prétentions sur ces terrains, par une indemnité en argent qui équivaudra au capital correspondant à une rente en trois pour cent consolidé de la dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera évalué contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé au cours qui aura été coté à Madrid le jour de la mise à exécution du présent acte. L'indemnité relative au Roumingau sera payée à Aubert ; celle du Campsaure à Benos, Begos et las Bordas, et les deux paiements auront lieu en même temps, dans la première année de la mise en vigueur du présent Traité. Les communes aranaises qui sont en possession de terrains situés sur le versant français, entre la frontière internationale et la ligne qui les sépare du Roumingau, du Campsaure et de l'Arrignon, depuis le Pouey-Lané jusqu'au Clot de Barèges, sont confirmées dans cette possession à perpétuité et aux conditions d'aujourd'hui; mais comme tous les frontaliers n'emploient pas les mêmes noms pour désigner ces terrains,
dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera évalué contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé au cours qui aura été coté à Madrid le jour de la mise à exécution du présent acte. L'indemnité relative au Roumingau sera payée à Aubert ; celle du Campsaure à Benos, Begos et las Bordas, et les deux paiements auront lieu en même temps, dans la première année de la mise en vigueur du présent Traité. Les communes aranaises qui sont en possession de terrains situés sur le versant français, entre la frontière internationale et la ligne qui les sépare du Roumingau, du Campsaure et de l'Arrignon, depuis le Pouey-Lané jusqu'au Clot de Barèges, sont confirmées dans cette possession à perpétuité et aux conditions d'aujourd'hui; mais comme tous les frontaliers n'emploient pas les mêmes noms pour désigner ces terrains, et qu'ils ne semblent pas leur assigner la même étendue, il sera dressé une annexe au présent Traité, dans laquelle on indiquera exactement les limites des divers quartiers et où seront consignés les détails et éclaircissements propres à prévenir toutes contestations ultérieures. Les troupeaux de Bosost continueront à être admis, depuis le 1er juillet de chaque année, à paître seuls les secondes herbes dans les montagnes françaises de Susartigues et de Couradilles. Saint-Mamet aura l'usage exclusif des bois et pâturages du versant français compris entre la frontière internationale et deux lignes droites qui, partant du Plan de Bergès, aboutissent, l'une au Mail de Bergès et l'autre à la Croix de Guillamart ou Planet des Creus; pour légitimer cet usage, le Domaine français, qui reste nu-propriétaire du fonds, payera à la municipalité de Bosost, pour l'abandon de ses prétentions sur ces mêmes terrains, une indemnité en argent représentant le capital d'une rente en trois pour cent consolidé de la dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera estimé contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé sur le cours qui aura été coté à Madrid le jour de
depuis le 1er juillet de chaque année, à paître seuls les secondes herbes dans les montagnes françaises de Susartigues et de Couradilles. Saint-Mamet aura l'usage exclusif des bois et pâturages du versant français compris entre la frontière internationale et deux lignes droites qui, partant du Plan de Bergès, aboutissent, l'une au Mail de Bergès et l'autre à la Croix de Guillamart ou Planet des Creus; pour légitimer cet usage, le Domaine français, qui reste nu-propriétaire du fonds, payera à la municipalité de Bosost, pour l'abandon de ses prétentions sur ces mêmes terrains, une indemnité en argent représentant le capital d'une rente en trois pour cent consolidé de la dette intérieure d'Espagne, égale au revenu moyen actuel desdits terrains, lequel sera estimé contradictoirement par des experts nommés par l'un et l'autre Gouvernement. Le capital de la rente sera calculé sur le cours qui aura été coté à Madrid le jour de la mise à exécution du présent Traité, et il est entendu que le communal du Portillon, ne sera compris que pour moitié dans l'évaluation du revenu. L'indemnité sera payée avant l'expiration de la première année où le présent acte sera mis en vigueur. La commune française de Fos et la commune espagnole de Dausen continueront à posséder par indivis le petit terrain de Bidaubous, circonscrit par une ligne qui descend avec le ruisseau du Terme, remonte par la Garonne jusqu'au Mail des Trois Croix et revient à son origine par les chemins de Muscadé, d'Évèque et d'Agnès. Le village aranais de Canejan admettra, seulement de jour, dans ses pâturages communaux les troupeaux français de Fos, lesquels ne pourront dépasser l'arrêtoir près de la cabane de la Traverse et la partie de la Montagnole au-dessous de l'abreuvoir de Jourdoulet; et réciproquement, les troupeaux de Canejan pourront jouir, de jour, des pâturages de Fos jusqu'au Sarrat de Pin, le long du plan des Piaux, Terrenère, vers la cime de la Pourprisselet le long de la crête jusqu'au point de la frontière commune à Fos, Melles et Canejan. Les Conventions écrites ou verbales qui existent au jour d'hui entre les frontaliers des deux
commune espagnole de Dausen continueront à posséder par indivis le petit terrain de Bidaubous, circonscrit par une ligne qui descend avec le ruisseau du Terme, remonte par la Garonne jusqu'au Mail des Trois Croix et revient à son origine par les chemins de Muscadé, d'Évèque et d'Agnès. Le village aranais de Canejan admettra, seulement de jour, dans ses pâturages communaux les troupeaux français de Fos, lesquels ne pourront dépasser l'arrêtoir près de la cabane de la Traverse et la partie de la Montagnole au-dessous de l'abreuvoir de Jourdoulet; et réciproquement, les troupeaux de Canejan pourront jouir, de jour, des pâturages de Fos jusqu'au Sarrat de Pin, le long du plan des Piaux, Terrenère, vers la cime de la Pourprisselet le long de la crête jusqu'au point de la frontière commune à Fos, Melles et Canejan. Les Conventions écrites ou verbales qui existent au jour d'hui entre les frontaliers des deux pays, et qui ne sont pas contraires au présent acte, conserveront leur effet et valeur jusqu'à l'expiration du terme assigné à leur durée. En dehors de ces Conventions et à partir de la mise à exécution du Traité, nul ne pourra réclamer, à aucun titre, sur le territoire voisin, quelque droit ou usage que ce soit, qui ne résulterait pas des stipulations dudit Traité; quand bien même ces droits ou usages ne seraient pas contraires à ces stipulations. Toutefois, les frontaliers conservent la faculté qu'ils ont toujours eue de faire entre eux les contrats de pâturages ou autres qui leur paraîtront utiles à leurs intérêts et à leurs rapports de bon voisinage; mais, à l'avenir, l'approbation du préfet et du gouverneur civil sera indispensable, et la durée des contrats ne pourra pas excéder cinq années. Les communes limitrophes qui auront, à un titre quelconque, la jouissance exclusive de pâturages situés dans le Pays voisin, pourront nommer à elles seules les gardes pour la surveillance desdits pâturages. Lorsque la jouissance sera commune entre les frontaliers respectifs, chacune des municipalités intéressées pourra avoir ses propres gardes ou en nommer de concert avec l'autre. Les gardes pourvus de leurs titres de nomination prêteront
droit ou usage que ce soit, qui ne résulterait pas des stipulations dudit Traité; quand bien même ces droits ou usages ne seraient pas contraires à ces stipulations. Toutefois, les frontaliers conservent la faculté qu'ils ont toujours eue de faire entre eux les contrats de pâturages ou autres qui leur paraîtront utiles à leurs intérêts et à leurs rapports de bon voisinage; mais, à l'avenir, l'approbation du préfet et du gouverneur civil sera indispensable, et la durée des contrats ne pourra pas excéder cinq années. Les communes limitrophes qui auront, à un titre quelconque, la jouissance exclusive de pâturages situés dans le Pays voisin, pourront nommer à elles seules les gardes pour la surveillance desdits pâturages. Lorsque la jouissance sera commune entre les frontaliers respectifs, chacune des municipalités intéressées pourra avoir ses propres gardes ou en nommer de concert avec l'autre. Les gardes pourvus de leurs titres de nomination prêteront serment devant l'autorité compétente du Pays où s'exerce la jouissance, et ils adresseront leurs plaintes à qui de droit dans le même Pays. Le règlement pour la saisie des bestiaux annexé, sous le n° 4, au Traité de Bayonne du 2 décembre 1856, sera applicable à la portion de frontière ci-dessus désignée, et il sera également joint comme annexe au présent Traité. Les troupeaux de toute espèce, soit français, soit espagnols, qui passeront d'un Pays dans l'autre pour y paître en vertu des usages stipulés dans le présent Traité ou de ceux qui seraient établis à l'avenir par des contrats entre frontaliers, ne seront soumis à aucun droit de douane ni autre quelconque, à leur passage à la frontière. Il en sera de même pour les troupeaux qui, en vertu d'un accord quelconque, emprunteraient un chemin ou un territoire de l'Etat voisin pour se rendre dans les pâturages dont ils ont la jouissance dans l'un ou l'autre Pays. Afin d'éviter que les peines imposées par le fisc à l'introduction frauduleuse des bestiaux n'atteignent les troupeaux qui, en jouissant légalement de pâturages étrangers sur la frontière, ou en s'y rendant, entreraient accidentellement dans un terrain où ils n'auraient pas droit d'aller,
ci-dessus désignée, et il sera également joint comme annexe au présent Traité. Les troupeaux de toute espèce, soit français, soit espagnols, qui passeront d'un Pays dans l'autre pour y paître en vertu des usages stipulés dans le présent Traité ou de ceux qui seraient établis à l'avenir par des contrats entre frontaliers, ne seront soumis à aucun droit de douane ni autre quelconque, à leur passage à la frontière. Il en sera de même pour les troupeaux qui, en vertu d'un accord quelconque, emprunteraient un chemin ou un territoire de l'Etat voisin pour se rendre dans les pâturages dont ils ont la jouissance dans l'un ou l'autre Pays. Afin d'éviter que les peines imposées par le fisc à l'introduction frauduleuse des bestiaux n'atteignent les troupeaux qui, en jouissant légalement de pâturages étrangers sur la frontière, ou en s'y rendant, entreraient accidentellement dans un terrain où ils n'auraient pas droit d'aller, il est convenu que le bétail saisi en pareil cas ne sera point considéré comme étant de contrebande, quand il se trouvera à moins d'un demi-kilomètre de distance du territoire dont il a l'usage, pourvu que l'introduction frauduleuse ne soit pas évidente. Sont annulés de fait et de droit, en tout ce qui est contraire aux stipulations contenues dans les articles ci-dessus, les conventions, les sentences arbitrales et les contrats antérieurs relatifs, tant au tracé de la frontière comprise entre le sommet de la Table des Trois Rois et le Val d'Andorre, qu'à la situation légale, aux jouissances et aux servitudes des territoires limitrophes. L'exécution du présent Traité commencera quinze jours après la promulgation du procès-verbal d'abornement prescrit à l'article 8. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le quatorzième jour d'avril de l'an de grâce mille huit cent soixante-deux. Signé pour LOBSTEIN. Signé pour GALLETIER. Signé pour FRANCISCO-MARIN. Signé pour MANUEL-MONTEVERDE. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est
tout ce qui est contraire aux stipulations contenues dans les articles ci-dessus, les conventions, les sentences arbitrales et les contrats antérieurs relatifs, tant au tracé de la frontière comprise entre le sommet de la Table des Trois Rois et le Val d'Andorre, qu'à la situation légale, aux jouissances et aux servitudes des territoires limitrophes. L'exécution du présent Traité commencera quinze jours après la promulgation du procès-verbal d'abornement prescrit à l'article 8. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le quatorzième jour d'avril de l'an de grâce mille huit cent soixante-deux. Signé pour LOBSTEIN. Signé pour GALLETIER. Signé pour FRANCISCO-MARIN. Signé pour MANUEL-MONTEVERDE. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Fontainebleau, le 18 Juin 1862. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux, Ministre de Justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé THOUVENEL. N° 10,303. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres, établi sur un bras de mer, dans la commune de Riantec, département du Morbihan. 2. Sont exempts des droits de péage: les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 26 Février 1862.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Gavres, établi sur un bras de mer, dans la commune de Riantec, département du Morbihan. ART. 1. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de cinq myriogrammes et au-dessous (aller et retour dans la même journée), cinq centimes. Pour le passage des enfants allant en
ministre des finances) portant : ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres, établi sur un bras de mer, dans la commune de Riantec, département du Morbihan. 2. Sont exempts des droits de péage: les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 26 Février 1862.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Gavres, établi sur un bras de mer, dans la commune de Riantec, département du Morbihan. ART. 1. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de cinq myriogrammes et au-dessous (aller et retour dans la même journée), cinq centimes. Pour le passage des enfants allant en apprentissage (par abonnement et par mois), vingt-cinq centimes. Le batelier ne pourra être contraint à passer immédiatement que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour trois personnes à pied, et, dans ce cas, il emploiera le bac ou un bateau à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriogrammes, cinq centimes. Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage : D'un cheval en mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes. D'un cheval ou mulet chargé, huit centimes. D'un cheval ou mulet non chargé, six centimes. D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, six centimes. D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, quatre centimes. Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes. Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destinés à la vente, huit centimes. Par veau ou porc, trois centimes. Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de
un bateau à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriogrammes, cinq centimes. Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage : D'un cheval en mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes. D'un cheval ou mulet chargé, huit centimes. D'un cheval ou mulet non chargé, six centimes. D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, six centimes. D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, quatre centimes. Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes. Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destinés à la vente, huit centimes. Par veau ou porc, trois centimes. Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, bœufs, etc., payeront quatre centimes, si ; 04 S'il n'existe pas de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint de passer isolément dans le bac, les chevaux, bœufs, mulets et autres animaux, compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette au moins de cinquante centimes. Pour cinq cents kilogrammes de paille ou foin, cinquante centimes. Pour un demi-cent de fagots en bois, cinquante centimes. Pour une barrique pleine, cinquante centimes. Pour une barrique vide, dix centimes. Pour un baril de sardines pressées, dix centimes. Pour un baril à sardines vide, cinq centimes. Pour un ménage autant que peut tenir le bateau, cinquante centimes. Pour le passage : D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet ou d'une litière à deux chevaux et le conducteur, quarante-cinq centimes. D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes. D'une voiture
bœufs, etc., payeront quatre centimes, si ; 04 S'il n'existe pas de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint de passer isolément dans le bac, les chevaux, bœufs, mulets et autres animaux, compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette au moins de cinquante centimes. Pour cinq cents kilogrammes de paille ou foin, cinquante centimes. Pour un demi-cent de fagots en bois, cinquante centimes. Pour une barrique pleine, cinquante centimes. Pour une barrique vide, dix centimes. Pour un baril de sardines pressées, dix centimes. Pour un baril à sardines vide, cinq centimes. Pour un ménage autant que peut tenir le bateau, cinquante centimes. Pour le passage : D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet ou d'une litière à deux chevaux et le conducteur, quarante-cinq centimes. D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes. D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets et du conducteur, soixante centimes. Les voyageurs payeront séparément par tête le droit dû pour une personne à pied. D'une charrette chargée attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, vingt centimes. D'une charrette chargée attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes. D'une charrette chargée attelée de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, quinze centimes, ci 15 D'une charrette vide, le cheval et le conducteur, huit centimes, ci 8 D'une charrette chargée employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, douze centimes, ci 12 La même à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, huit centimes, ci 8 D'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, huit centimes, ci 8 Pour un chariot de roulage à quatre roues : Chargé, un cheval et le conducteur, cinquante centimes, ci 50 Chargé, deux chevaux et le conducteur, soixante centimes, ci 60 Chargé, trois chevaux et le conducteur, soixante et dix centimes, ci 70 À vide, attelé d'un cheval, et le conducteur, vingt centimes, ci