jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(Empr. remb. 19 840 . en ° ans à par tir de 1870. Empr, remb. i-raKUiLH a.tuu . Vicinalité. A. du 27 déc. 1893 S. 20 3.720 » 30 Remboursement d'emprunt A. du 27 sep. 1893 11389.21.100 , en 30 ans à par. j tir de 1886. f Empr. remb. • 2 500 e.n _° *_s à Par Partir 1889. I / Empr. remb. t 4.300 » en ° ans à Par Par 1889. I / Empr. remb. t 4.300 » en ° ans à Par Par 1889. I / Empr. remb. ■ f 1_» 000 » en 18 ans à par par de 1895. / Empr. remb. ■ f 1_» 000 » en 18 ans à par par de 1895. / Empr. remb. ■ f 1_» 000 » en 18 ans à par par de 1895. 1 9 nnO Empr. ' remb. SI-_V.T-.._0!_0_... 2.200» Id. A. du 27 déc. 1893 112 2.640.30 Id. A,du27déc. 1893 31 12 < ^uw ». g J»»^ P«&gt; f 2.200 à Empr. remb. I en 20 ans à par par de 1891. • . . ■ ; • ' • : ' ' : 372 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Chemins ruraux nos 1 et 2 de la commune de Saint-Magnede-Belin. Réclamation du sieur Paul Brun. — M. JEANTY rappelle à la Commission qu'à sa dernière séance elle reçut une lettre du sieur Paul Brun, de Salles, propriétaire à Saint-Magne, priant la Commission Départementale de revoir le dossier relatif à la reconnaissance de deux chemins ruraux dans ladite commune de Saint-Magne. Le sieur Brun en appelant à la Commission Départementale mieux informée, l'Assemblée décida de transmettre cette demande à M. le Préfet en le priant de vouloir bien saisir à nouveau la Commission du dossier de cette affaire. Ce dossier est, en effet, entre les mains du rapporteur. M. JEANTY croit devoir ajouter que le sieur Brun, quelques jours après l'envoi de sa requête à la Commission, qui était du 21 février dernier, adressait à M. le Président du Conseil Général, à la date du 1er mars suivant, un appel en forme devant l'Assemblée départementale de l'arrêté
la commune de Saint-Magnede-Belin. Réclamation du sieur Paul Brun. — M. JEANTY rappelle à la Commission qu'à sa dernière séance elle reçut une lettre du sieur Paul Brun, de Salles, propriétaire à Saint-Magne, priant la Commission Départementale de revoir le dossier relatif à la reconnaissance de deux chemins ruraux dans ladite commune de Saint-Magne. Le sieur Brun en appelant à la Commission Départementale mieux informée, l'Assemblée décida de transmettre cette demande à M. le Préfet en le priant de vouloir bien saisir à nouveau la Commission du dossier de cette affaire. Ce dossier est, en effet, entre les mains du rapporteur. M. JEANTY croit devoir ajouter que le sieur Brun, quelques jours après l'envoi de sa requête à la Commission, qui était du 21 février dernier, adressait à M. le Président du Conseil Général, à la date du 1er mars suivant, un appel en forme devant l'Assemblée départementale de l'arrêté de reconnaissance de la Commission du 23 novembre 1893. M. LE RAPPORTEUR a examiné à nouveau les pièces du dossier. Il y a vu que l'enquête qui a eu lieu sur ces projets de reconnaissance n'a révélé aucune opposition, et que, d'autre part, le Conseil Municipal de Saint-Magne a voté la reconnaissance des chemins en question à l'unanimité des membres présents. — Dans ces conditions, il estime que la Commission ne saurait se déjuger et il propose à l'Assemblée de laisser l'instance engagée suivre son cours : il appartiendra au Conseil Général de décider. (Adopté.) Commune de Préchac. Chemin rural de la Trave. Pourvoi contre la décision de la Commission Départementale. Arrêt du Conseil d'État. — M. JEANTY rappelle à la Commission que, dans sa séance du 23 février 1893, elle a rapporté une de ces précédentes délibérations prononçant la reconnaissance, dans la commune de Préchac, du chemin rural de la Trave, et a pris une nouvelle décision déclarant d'utilité publique les travaux d'ouverture de cette voie. Un propriétaire riverain, le sieur Lalanne, après avoir vainement contesté la légalité de cette procédure devant le Conseil Général, s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour en obtenir l'annulation. M. JEANTY donne lecture
la reconnaissance des chemins en question à l'unanimité des membres présents. — Dans ces conditions, il estime que la Commission ne saurait se déjuger et il propose à l'Assemblée de laisser l'instance engagée suivre son cours : il appartiendra au Conseil Général de décider. (Adopté.) Commune de Préchac. Chemin rural de la Trave. Pourvoi contre la décision de la Commission Départementale. Arrêt du Conseil d'État. — M. JEANTY rappelle à la Commission que, dans sa séance du 23 février 1893, elle a rapporté une de ces précédentes délibérations prononçant la reconnaissance, dans la commune de Préchac, du chemin rural de la Trave, et a pris une nouvelle décision déclarant d'utilité publique les travaux d'ouverture de cette voie. Un propriétaire riverain, le sieur Lalanne, après avoir vainement contesté la légalité de cette procédure devant le Conseil Général, s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour en obtenir l'annulation. M. JEANTY donne lecture de l'arrêt par lequel la haute assemblée a rejeté les prétentions de l'appelant. Cette lecture terminée, il propose à la Commission de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.) Commune de Saint-Ferme. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12. — M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture d'une pétition qu'il a reçue d'habitants de la commune de Saint-Ferme, relativement à la construction d'un chemin vicinal de cette commune. Il propose à la Commission de prononcer le renvoi de cette pétition à l'Administration. (Adopté.) Commune de Moulis. Alignements des chemins vicinaux ordinaires nos 5 et 6, dits de Puymingeon à Avensan et de Lamorère. — M. LE SECRÉTAIRE donne connaissance à la Commission de la lettre suivante que la Commission a adressée à M. le Président : "MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai eu l'honneur de soumettre, le 9 mars 1893, à la Commission Départementale, le projet présenté par le Service COMMISSION DÉPARTEMENTALE vicinal pour la fixation des alignements des chemins vicinaux ordinaires n° 5 et 6 de la commune de Moulis. Des réclamations s'élèvent, paraît-il, de toutes parts à l'occasion des usurpations qui se multiplient sur ces voies, et la municipalité insiste, de son côté, pour obtenir la détermination officielle
pétition qu'il a reçue d'habitants de la commune de Saint-Ferme, relativement à la construction d'un chemin vicinal de cette commune. Il propose à la Commission de prononcer le renvoi de cette pétition à l'Administration. (Adopté.) Commune de Moulis. Alignements des chemins vicinaux ordinaires nos 5 et 6, dits de Puymingeon à Avensan et de Lamorère. — M. LE SECRÉTAIRE donne connaissance à la Commission de la lettre suivante que la Commission a adressée à M. le Président : "MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai eu l'honneur de soumettre, le 9 mars 1893, à la Commission Départementale, le projet présenté par le Service COMMISSION DÉPARTEMENTALE vicinal pour la fixation des alignements des chemins vicinaux ordinaires n° 5 et 6 de la commune de Moulis. Des réclamations s'élèvent, paraît-il, de toutes parts à l'occasion des usurpations qui se multiplient sur ces voies, et la municipalité insiste, de son côté, pour obtenir la détermination officielle de leurs limites. Je vous prie de vouloir bien faire part de cette situation à la Commission Départementale dont la décision, impatiemment attendue, pourrait mettre fin à toutes difficultés. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération... Pour le Préfet : Le Secrétaire Général, Signé : Edouard FERRÉ M. JEANTY continue en disant que si cette affaire n'a pas reçu de solution - c'est que cela est dû à deux causes : d'abord les avis différents du Service vicinal, du commissaire enquêteur et du Conseil Municipal - quant à l'Administration elle ne se prononce pas - toutes choses qui ont nécessité, pour le rapporteur de la précédente Commission, de nombreux renseignements à recueillir; et ensuite le rapporteur, désigné en 1893, ne fait plus partie de la Commission Départementale. M. JEANTY a examiné les pièces du dossier. Ainsi que le dit M. le Préfet dans son rapport, le Service vicinal et le commissaire enquêteur ne sont pas d'accord avec le Conseil Municipal, et, d'autre part, deux tracés sont proposés. De la lecture des dispositions faites à l'enquête il résulte que la majorité des déposants dit que le terrain, revendiqué par le propriétaire, riverain appartient, au contraire, à la commune -
JEANTY continue en disant que si cette affaire n'a pas reçu de solution - c'est que cela est dû à deux causes : d'abord les avis différents du Service vicinal, du commissaire enquêteur et du Conseil Municipal - quant à l'Administration elle ne se prononce pas - toutes choses qui ont nécessité, pour le rapporteur de la précédente Commission, de nombreux renseignements à recueillir; et ensuite le rapporteur, désigné en 1893, ne fait plus partie de la Commission Départementale. M. JEANTY a examiné les pièces du dossier. Ainsi que le dit M. le Préfet dans son rapport, le Service vicinal et le commissaire enquêteur ne sont pas d'accord avec le Conseil Municipal, et, d'autre part, deux tracés sont proposés. De la lecture des dispositions faites à l'enquête il résulte que la majorité des déposants dit que le terrain, revendiqué par le propriétaire, riverain appartient, au contraire, à la commune - ce dont convient, d'ailleurs, le commissaire enquêteur et ce qui ne l'empêche pas de conclure à l'adoption de la ligne bleue qui suit la limite extrême du terrain soidisant communal. Dans ces conditions, M. LE CONSEILLER SECRÉTAIRE propose à la Commission de surseoir à toute décision au sujet des alignements dont il s'agit, jusqu'à ce que la question de propriété des terrains en litige soit tranchée par les tribunaux compétents. La Commission Départementale adopte. La Commission ayant épuisé son ordre du jour, lève sa séance à quatre heures et quart et décide que sa prochaine réunion aura lieu au cours de la session du Conseil Général qui va s'ouvrir le 2 avril. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ; ; .. '".■■ A ■ Pages. Abattoirs de Bordeaux ; 274 Amendes de police correctionnelle. Demandes de secours : Commune de Blaignac 247 — de Blaignan 198 — de Cabanac 225 — de Cadillac-sur-Garonne 291, 316 — de Canéjan 223 — de Cézac 315 — de Civrac (Médoc) 224 — de Croignon 286 — de Gajac 287 — de Guillos 229 — de Haux 310 — de Hure 267 — de Langrès
dont il s'agit, jusqu'à ce que la question de propriété des terrains en litige soit tranchée par les tribunaux compétents. La Commission Départementale adopte. La Commission ayant épuisé son ordre du jour, lève sa séance à quatre heures et quart et décide que sa prochaine réunion aura lieu au cours de la session du Conseil Général qui va s'ouvrir le 2 avril. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ; ; .. '".■■ A ■ Pages. Abattoirs de Bordeaux ; 274 Amendes de police correctionnelle. Demandes de secours : Commune de Blaignac 247 — de Blaignan 198 — de Cabanac 225 — de Cadillac-sur-Garonne 291, 316 — de Canéjan 223 — de Cézac 315 — de Civrac (Médoc) 224 — de Croignon 286 — de Gajac 287 — de Guillos 229 — de Haux 310 — de Hure 267 — de Langrès 314 — de Lussac 200 — de Marcillac 198 — de Moulon 204 — de Longjumeau 225 — de Saint-André-du-Bois 288 — de Saint-Antoine-de-Bayer 199, 226 — de Saint-Pey-d'Amiens 286 — de Saint-Seurin-sur-l'Isle 223 — de Vignonet 268 Ancienne route départementale n° 1. Aliénation d'un excédent de largeur 183, 322 Ancienne route départementale n° 4. Vente de vieux bois 214 Ancienne route départementale n° 10. Aliénation d'excédents de largeur 319 380 TABLE Pages. Ancienne route départementale n° 13. Aliénation d'un excédent de largeur 308 Appel des réservistes. Vœu 187 Assistance des indigents. Commune de Guillos 347 Bibliothèque de la Commission Départementale 209 Bibliothèques populaires du département. Subvention ; 258 Bureau télégraphique. Subvention à la commune d'Hostens 337 C Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention Fleury-Ducasse 186, 322 Chemins de fer du Blayais. Création d'un train supplémentaire entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye 183, 236 — Vente d'excédents de terrain 183, 203, 211, 261, 262 Chemins de fer des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. Formule d'exploitation 183, 211 Chemin de grande communication n° 18. Vente de vieux bois 280 — n° 23. — 266 — n° 26. Vente de vieux matériaux 213 — n°
Ancienne route départementale n° 4. Vente de vieux bois 214 Ancienne route départementale n° 10. Aliénation d'excédents de largeur 319 380 TABLE Pages. Ancienne route départementale n° 13. Aliénation d'un excédent de largeur 308 Appel des réservistes. Vœu 187 Assistance des indigents. Commune de Guillos 347 Bibliothèque de la Commission Départementale 209 Bibliothèques populaires du département. Subvention ; 258 Bureau télégraphique. Subvention à la commune d'Hostens 337 C Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention Fleury-Ducasse 186, 322 Chemins de fer du Blayais. Création d'un train supplémentaire entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye 183, 236 — Vente d'excédents de terrain 183, 203, 211, 261, 262 Chemins de fer des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. Formule d'exploitation 183, 211 Chemin de grande communication n° 18. Vente de vieux bois 280 — n° 23. — 266 — n° 26. Vente de vieux matériaux 213 — n° 107. Abattage d'arbres 187, 283 — n° 123. Vente de vieux bois 281 — n° 129. Vente de vieilles ferrailles 281 Chemin d'intérêt communal n° 9. Vente de vieux bois et d'arbres morts 309 — nos 94 et 158. Vente de vieux bois 265 Commission Départementale. Constitution du bureau 207 — Gratification au secrétaire-archiviste. 273 Commune d'Andernos. Elargissement du chemin vicinal ordinaire n°4. 201 — d'Andernos. Fixation des limites d'un chemin rural 215 — d'Arcachon. Demande de modification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51 240 TABLE 381 Pages. Commune d'Arveyres. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 221, 236 — de Bayon. Redressement et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 2 279 — de Bégadan. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 49 218 — de Caplong. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 313 — de Caudéran. — Plans d'alignement des chemins vicinaux ordinaires n°s 16, 18, 20, 31, 38, 39, 41, 42, 43, 52, 54, 59 et 64 313 — de Cussac. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 280 — de Fontet. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 218 — de Galgon. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22 192 —
— Gratification au secrétaire-archiviste. 273 Commune d'Andernos. Elargissement du chemin vicinal ordinaire n°4. 201 — d'Andernos. Fixation des limites d'un chemin rural 215 — d'Arcachon. Demande de modification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51 240 TABLE 381 Pages. Commune d'Arveyres. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 221, 236 — de Bayon. Redressement et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 2 279 — de Bégadan. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 49 218 — de Caplong. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 313 — de Caudéran. — Plans d'alignement des chemins vicinaux ordinaires n°s 16, 18, 20, 31, 38, 39, 41, 42, 43, 52, 54, 59 et 64 313 — de Cussac. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 280 — de Fontet. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 218 — de Galgon. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22 192 — de Gradignan. Demande de déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 28 254 — de Gradignan. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 17 264 — de Lapouyade. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 222 — de La Réole. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 14 266 — de Laruscade. Déplacement d'un chemin rural 321 — de La Sauve. Reconnaissance et fixation des limites du chemin rural n° 1 251 — de La Tresne. Classement d'un chemin vicinal 242 — de Lège. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 242 — de Libourne. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 24 201 — de Loubens. Ouverture et reconnaissance du chemin rural n° 1 253 — de Lugos. Redressement du chemin rural n° 9 216 — de Maransin. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 10 222 — de Marions. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 11 214 — de Mérignac. Classement d'un chemin vicinal 263 — — Classement de quatre chemins vicinaux... 193 382 TABLE Pages. Commune de Montussan. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 1 278 — de Moulis. Alignement des chemins vicinaux ordinaires n°s 5 et 6...-...-. 373 — de Moulis. Classement d'un chemin vicinal
de Laruscade. Déplacement d'un chemin rural 321 — de La Sauve. Reconnaissance et fixation des limites du chemin rural n° 1 251 — de La Tresne. Classement d'un chemin vicinal 242 — de Lège. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 242 — de Libourne. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 24 201 — de Loubens. Ouverture et reconnaissance du chemin rural n° 1 253 — de Lugos. Redressement du chemin rural n° 9 216 — de Maransin. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 10 222 — de Marions. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 11 214 — de Mérignac. Classement d'un chemin vicinal 263 — — Classement de quatre chemins vicinaux... 193 382 TABLE Pages. Commune de Montussan. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 1 278 — de Moulis. Alignement des chemins vicinaux ordinaires n°s 5 et 6...-...-. 373 — de Moulis. Classement d'un chemin vicinal 264 — de Moulon. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 16 194 — de Naujean. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6 195 — de Neuffons. Construction des chemins vicinaux ordinaires n°s 2, 4 et 5 271 — de Pessac-de-Gensac. Déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 2... 290 — de Petit-Palais. Classement d'un chemin vicinal et déclassement des parties du chemin vicinal ordinaire n° 14 284 — de Peujard. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 5 202 — de Porchères. Elargissement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6 221 — de Préchac. Chemin rural de la Trave 372 — de Queyrac. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires nos 33, 34 et 35, et déclassement des chemins vicinaux ordinaires n°s 8, 9, 19 et 28.... 289 — de Quinsac. Reconnaissance d'un chemin rural 312 — de Rions. Déclassement de partie du chemin vicinal ordinaire n° 3 et ouverture d'un chemin rural 244 — de Saint-Caprais-de-Quinsac. Déclassement du chemin vicinal ordinaire n° 7 339 — de Saint-Cibard. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 341 — de Saint-Étienne-de-Lisse. Déplacement du chemin rural n° 2 250 — de Saint-Fermes. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12 373 — de
— de Petit-Palais. Classement d'un chemin vicinal et déclassement des parties du chemin vicinal ordinaire n° 14 284 — de Peujard. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 5 202 — de Porchères. Elargissement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6 221 — de Préchac. Chemin rural de la Trave 372 — de Queyrac. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires nos 33, 34 et 35, et déclassement des chemins vicinaux ordinaires n°s 8, 9, 19 et 28.... 289 — de Quinsac. Reconnaissance d'un chemin rural 312 — de Rions. Déclassement de partie du chemin vicinal ordinaire n° 3 et ouverture d'un chemin rural 244 — de Saint-Caprais-de-Quinsac. Déclassement du chemin vicinal ordinaire n° 7 339 — de Saint-Cibard. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3 341 — de Saint-Étienne-de-Lisse. Déplacement du chemin rural n° 2 250 — de Saint-Fermes. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12 373 — de Saint-Germain-la-Rivière. Déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 6 238 — de Saint-Girons. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9 282 — de Saint-Magne-de-Belin, Reconnaissance des chemins ruraux n°s 1 et 2 245, 307, 372 TABLE 383 Pages. Commune de Saint-Martial. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 281 — de Saint-Palais. Déplacement d'un chemin rural 320 — de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Classement d'un chemin vicinal 220 — de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Ouverture et classement du chemin vicinal ordinaire n° 30 319 — de Saint-Vincent-de-Paul. Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 196 — de Saint-Vivien (Médoc). Classement de deux chemins vicinaux et déclassement des parties des chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17 191 — de Saint-Vivien (Médoc). Reconnaissance de quatre chemins ruraux 252 — de Saint-Tizans-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5 338 — de Saint-Tizans-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 10 340 — de Saint-Tizans (Médoc). Classement des trois chemins vicinaux 246 — de Sallebruneau. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 3 267 — des Salles. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5 341 — de Soussans. Construction du chemin vicinal ordinaire n°8 217 — de Talence. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 1 243
Saint-Palais. Déplacement d'un chemin rural 320 — de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Classement d'un chemin vicinal 220 — de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Ouverture et classement du chemin vicinal ordinaire n° 30 319 — de Saint-Vincent-de-Paul. Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 196 — de Saint-Vivien (Médoc). Classement de deux chemins vicinaux et déclassement des parties des chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17 191 — de Saint-Vivien (Médoc). Reconnaissance de quatre chemins ruraux 252 — de Saint-Tizans-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5 338 — de Saint-Tizans-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 10 340 — de Saint-Tizans (Médoc). Classement des trois chemins vicinaux 246 — de Sallebruneau. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 3 267 — des Salles. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5 341 — de Soussans. Construction du chemin vicinal ordinaire n°8 217 — de Talence. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 1 243 — de Tizac de Curton. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9 195 — de Vendays. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9 219 — de Villegouge. Ouverture et reconnaissance d'un chemin rural 309 — de Virelade. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 5 311 Conseillers généraux. Insignes 277 Conseils de révision. Classe 1893 326 Conservatoire de musique de Bordeaux. Bourse départementale. 185, 347 Crédit départemental de 3,000 francs. Commune de Daignac 317 384 TABLE E Pages. École départementale d'accouchement. Attribution de trois bourses 184, 270 École départementale d'accouchement. Demande du sieur Bazerque. 235 — — -—■ du sieur Sempey.. 259 — des Arts et métiers d'Angers. Trousseaux 184, 248 — des contre-maîtres de Cluny. Trousseaux 184, 248 — nationale des Beaux-arts de Paris. Subvention départementale de l'élève Jullion 186, 210 — normale de La Sauve. Conférence avec les délégués du ministre. 184, 230, 291, 295 École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution de bourses départementales. 184, 271, 317 Emprunts communaux. Relevé 348 F Fièvre aphteuse 186, 292, 336. Fournitures d'impressions et de bureau pour le compte du département. Approbation des procès-verbaux d'adjudication 255 Imprimeur du département. Indemnité 272 Institution nationale des Sourdes-Muettes, de