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495 francs pour les bons de 500 francs et à 4.950 francs pour les bons de 5.000 francs. L'échange des bons à deux ans 1921 s'effectuera à raison d'un titre nouveau de 500 francs contre un titre ancien de même somme. Les souscripteurs auront droit au paiement intégral du premier coupon semestriel de 15 francs ou 150 francs échéant le 8 juin 1923. Art. 4. Le remboursement des bons faisant l'objet du présent arrêté s'effectuera dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 24 février 1923, soit au gré du porteur : Au pair, le 8 décembre 1925; A 515 francs pour les bons de 500 francs ou 5.150 francs pour les bons de 5.000 francs, le 8 décembre 1928; A 540 francs pour les bons de 500 francs ou 5.400 francs pour les bons de 5.000 francs, le 8 décembre 1932. La soulte à verser aux porteurs, en cas de remboursement anticipé par le Trésor, pour leur tenir compte de la portion acquise de la prime de remboursement, sera fixée, s'il y a lieu, par un arrêté inséré au Journal officiel. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE E. WELLHOFF. — L' emprunt forcé. 397 pages. Paris, 1920, La Vie Universitaire. Excellente étude. Après avoir présenté un exposé théorique de la question, l'auteur expose les différentes expériences d'emprunt forcé qui ont été faites aux différentes époques de l'histoire et en particulier dans les Etats modernes : France, Allemagne, Italie, Pologne, Grèce, Hollande, Commonwealth australien, Nouvelle-Zélande, Norvège, etc. Les projets les plus récents d'emprunt forcé en France sont énumérés, analysés et critiqués. GEORGES LALOU. — Rapport général sur le projet de budget supplémentaire de 1922 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1923. 159 pages. Paris, 1922, no 119. Imprimerie municipale. En dehors des renseignements très utiles sur les finances de la Ville de Paris, on trouvera, dans ce rapport, une indication sur l'état des travaux de la Commission interministérielle chargée de rechercher les moyens de procurer aux budgets communaux et départementaux, avec plus d'élasticité, des ressources nouvelles. M. Reboul, directeur des finances de la Ville de Paris, a
étude. Après avoir présenté un exposé théorique de la question, l'auteur expose les différentes expériences d'emprunt forcé qui ont été faites aux différentes époques de l'histoire et en particulier dans les Etats modernes : France, Allemagne, Italie, Pologne, Grèce, Hollande, Commonwealth australien, Nouvelle-Zélande, Norvège, etc. Les projets les plus récents d'emprunt forcé en France sont énumérés, analysés et critiqués. GEORGES LALOU. — Rapport général sur le projet de budget supplémentaire de 1922 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1923. 159 pages. Paris, 1922, no 119. Imprimerie municipale. En dehors des renseignements très utiles sur les finances de la Ville de Paris, on trouvera, dans ce rapport, une indication sur l'état des travaux de la Commission interministérielle chargée de rechercher les moyens de procurer aux budgets communaux et départementaux, avec plus d'élasticité, des ressources nouvelles. M. Reboul, directeur des finances de la Ville de Paris, a déposé, au nom de la Commission, un rapport, sur la base duquel ont été dressés par le gouvernement deux projets de loi, fondus ensuite en un texte unique sur lequel M. Niveaux a rédigé un rapport au nom de la Commission d'administration générale. On trouvera ce rapport, le texte des projets de loi et de critique dans le rapport de M. Lalou. M. AUGÉ-LARIBÈ — Le paysan français après la guerre. 292 pages. Paris, 1925, Garnier. 6 francs. Dans un précédent ouvrage, publié peu de temps avant la guerre, M. Augé-Laribé avait étudié l'évolution et la situation de l'agriculture française. Il a repris le même sujet d'étude pour rechercher ce qu'elle était devenue après la tourmente. Après avoir décrit les souffrances de l'agriculture dévastée et mutilée, l'auteur rend compte de ses efforts pour se réorganiser et il étudie dans le domaine rural les conséquences économiques et sociales de la guerre. Il défend les paysans contre ceux qui les accusent d'avoir trop bien profité de la crise, de ne pas payer leur part d'impôts, d'abuser de la protection douanière. S'appuyant sur de nombreux documents, il s'efforce de montrer que ces accusations sont injustes. Un chapitre est ensuite consacré à la situation
projets de loi et de critique dans le rapport de M. Lalou. M. AUGÉ-LARIBÈ — Le paysan français après la guerre. 292 pages. Paris, 1925, Garnier. 6 francs. Dans un précédent ouvrage, publié peu de temps avant la guerre, M. Augé-Laribé avait étudié l'évolution et la situation de l'agriculture française. Il a repris le même sujet d'étude pour rechercher ce qu'elle était devenue après la tourmente. Après avoir décrit les souffrances de l'agriculture dévastée et mutilée, l'auteur rend compte de ses efforts pour se réorganiser et il étudie dans le domaine rural les conséquences économiques et sociales de la guerre. Il défend les paysans contre ceux qui les accusent d'avoir trop bien profité de la crise, de ne pas payer leur part d'impôts, d'abuser de la protection douanière. S'appuyant sur de nombreux documents, il s'efforce de montrer que ces accusations sont injustes. Un chapitre est ensuite consacré à la situation de l'ouvrier agricole et aux projets de réglementation présentés par le Bureau international du travail. L'auteur examine enfin les réformes qu'il serait urgent de réaliser pour assurer au paysan de demain la rémunération légitime de son travail, pour lui permettre de rester attaché à la terre. ANTONIO CALANDRA. — La ripercussione dell' imposta sul reddito, 140 pages et tableaux. Torino, 1923. Bocca, 15 lire. L'impôt sur le revenu, d'après l'auteur, se présente sous deux formes : analytique (cédules anglaises), synthétique (sur le revenu global : Prusse, France). C'est ce deuxième type qu'étudie M. G. en ce qui concerne la répercussion. À vrai dire, ce n'est pas seulement le phénomène de la répercussion qui fait l'objet de cette étude, mais aussi et surtout les effets économiques de l'impôt sur le revenu global. L'étude est bien conduite. C'est un travail consciencieux. Ante-Proyecto de ley general de impuestos internos (Administración de impuestos internos). Segunda edición. Buenos-Aires, 1922. Rosso, éd., 431 pages. Pour l'exercice 1923, l'administrateur général J. M. Ahumada a présenté au ministre des finances un véritable code des impôts intérieurs, qui est tout un programme financier. L'exposé des motifs, très étudié, est, du point de vue scientifique, une excellente contribution à l'étude
ripercussione dell' imposta sul reddito, 140 pages et tableaux. Torino, 1923. Bocca, 15 lire. L'impôt sur le revenu, d'après l'auteur, se présente sous deux formes : analytique (cédules anglaises), synthétique (sur le revenu global : Prusse, France). C'est ce deuxième type qu'étudie M. G. en ce qui concerne la répercussion. À vrai dire, ce n'est pas seulement le phénomène de la répercussion qui fait l'objet de cette étude, mais aussi et surtout les effets économiques de l'impôt sur le revenu global. L'étude est bien conduite. C'est un travail consciencieux. Ante-Proyecto de ley general de impuestos internos (Administración de impuestos internos). Segunda edición. Buenos-Aires, 1922. Rosso, éd., 431 pages. Pour l'exercice 1923, l'administrateur général J. M. Ahumada a présenté au ministre des finances un véritable code des impôts intérieurs, qui est tout un programme financier. L'exposé des motifs, très étudié, est, du point de vue scientifique, une excellente contribution à l'étude du système fiscal dans les États fédératifs. L'auteur, en effet, recherche avec soin les rapports qui existent entre les finances nationales, les finances d'État et les finances locales proprement dites. L'ouvrage fait grand honneur à son auteur. INDEX BIBLIOGRAPHIQUE ÉTUDES GÉNÉRALES ET QUESTIONS DIVERSES AUBOIN (Max). Les prestations en nature de l'Allemagne et le problème des Réparations. 216 p. 1 fr. LANEVILLE. L'Épargne collective. 80 p. 2 fr. LEGRAIN (Marcel). La prohibition de l'alcool en Amérique. Ses conséquences sociales et économiques. 112 p. 5 fr. NmJBURGER. Annuaire du droit financier. 2e supplément au Code financier, 26 novembre 1920, 15 août 1922. 92 p. 3 fr. Thèses BERNARD. La loi de huit heures (thèse). Montpellier, 1922. CHOTTIN (Maurice). Exposé théorique et critique du régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (thèse). Toulouse, 1922. GALLIEN-LAMARCHE. Du placement des capitaux à l'étranger (thèse). Grenoble, 1922. HOUDAIN. Le traité de Versailles et le problème des réparations en nature (thèse). Paris, 1921, 56 p. Revues HUBERT (René). Les assurances sociales et les finances de la France (Revue Politique et Parlementaire, 10 février 1923, p. 240) POLITIQUE MONÉTAIRE, INFLATION. BAT AHDON (L.). L'Inventaire et le Bilan. 429 p. 24 fr. Relié, 28 fr. 50 c. DESCALPS (J.).
de l'Allemagne et le problème des Réparations. 216 p. 1 fr. LANEVILLE. L'Épargne collective. 80 p. 2 fr. LEGRAIN (Marcel). La prohibition de l'alcool en Amérique. Ses conséquences sociales et économiques. 112 p. 5 fr. NmJBURGER. Annuaire du droit financier. 2e supplément au Code financier, 26 novembre 1920, 15 août 1922. 92 p. 3 fr. Thèses BERNARD. La loi de huit heures (thèse). Montpellier, 1922. CHOTTIN (Maurice). Exposé théorique et critique du régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (thèse). Toulouse, 1922. GALLIEN-LAMARCHE. Du placement des capitaux à l'étranger (thèse). Grenoble, 1922. HOUDAIN. Le traité de Versailles et le problème des réparations en nature (thèse). Paris, 1921, 56 p. Revues HUBERT (René). Les assurances sociales et les finances de la France (Revue Politique et Parlementaire, 10 février 1923, p. 240) POLITIQUE MONÉTAIRE, INFLATION. BAT AHDON (L.). L'Inventaire et le Bilan. 429 p. 24 fr. Relié, 28 fr. 50 c. DESCALPS (J.). Questions monétaires. 1. Aspects actuels du problème monétaire. 7/. La stabilisation des changes. In-8. 5 fr. ESVELIN (V.). Le marché de l'argent. 214 p. 15 fr. LUZZATTI (Luigi). La paix monétaire à la Conférence de Gênes. 75o p. NOGARO. Réparations. Dettes interalliées et restauration monétaire. 192 p. 5 fr. ZEELAND (Van). La réforme bancaire aux États-Unis de 1913 à 1921. 330 p. 30 fr. Thèses BUISSON (Albert). La fonction économique du chèque (thèse). Paris, 1923, 160 p. CHARBONNET (Germain). La politique financière de la France pendant la guerre (thèse). Bordeaux, 1922. FELSENHARDT (William). La Banque de France de 1897 à nos jours (thèse). Bordeaux, 1922. YEVREMOVN'CH (Alexandre). Le mouvement de concentration dans les Banques allemandes depuis 1910 jusqu'à la fin de la guerre (thèse). Paris, 1925. 102 p. ZIMHOUKIS (Jean). Le bloquage de la provision en matière de chèques (thèse). Paris, 1925, 60 p. Revues GALLIEN-LAMARCHE. A propos de la Monnaie Rhénane (Revue Pol. et Parl., 10 février 1920, p. 218). G. R. Les Sociétés françaises de gestion des valeurs mobilières étrangères (Revue des Sociétés, janvier 1925, p. 12). DOUCET (Robert). La déflation (Le Monde économique, 3 février 1923, p. 49). LEGROS (J.-B.). Chronique de l'inflation (Journal des Économistes, 15
(Van). La réforme bancaire aux États-Unis de 1913 à 1921. 330 p. 30 fr. Thèses BUISSON (Albert). La fonction économique du chèque (thèse). Paris, 1923, 160 p. CHARBONNET (Germain). La politique financière de la France pendant la guerre (thèse). Bordeaux, 1922. FELSENHARDT (William). La Banque de France de 1897 à nos jours (thèse). Bordeaux, 1922. YEVREMOVN'CH (Alexandre). Le mouvement de concentration dans les Banques allemandes depuis 1910 jusqu'à la fin de la guerre (thèse). Paris, 1925. 102 p. ZIMHOUKIS (Jean). Le bloquage de la provision en matière de chèques (thèse). Paris, 1925, 60 p. Revues GALLIEN-LAMARCHE. A propos de la Monnaie Rhénane (Revue Pol. et Parl., 10 février 1920, p. 218). G. R. Les Sociétés françaises de gestion des valeurs mobilières étrangères (Revue des Sociétés, janvier 1925, p. 12). DOUCET (Robert). La déflation (Le Monde économique, 3 février 1923, p. 49). LEGROS (J.-B.). Chronique de l'inflation (Journal des Économistes, 15 février 1923, p. 44) RATTO (Prof. L.). L'État banquier et les sociétés anonymes (Revue des Sociétés, Janv. 1925, p. 48). COMPTABILITÉ DU TRÉSOR. Thèses DAVID WEILL (J.). Des comptes spéciaux du Trésor et des infractions aux principes de la comptabilité publique qu'on relève (thèse). Paris, 1923, 157 p. DU MESNIL. DU BUISSON. Le contrôle des ordonnateurs du Budget de l'État (thèse), Paris, 1920, 154 p. CHARGE DES REVENUS BUFFET (André). Le Cours de la Rente française et son soutien par l'État. 96 p. 10 fr. PRODUITS PUBLICS BESSON (Emmanuel). Traité pratique du privilège du Trésor en matière de contribution sur les bénéfices de guerre, 152 p. 12 fr. BODIN (P.). Les projets de réforme fiscale. Impôt sur le Revenu ; taxe sur le chiffre d'affaires. 120 p. 5 fr. RIGNANO (Eugène). Pour une réforme socialiste du droit successoral. 128 p. 4 fr. 50 c. NIEL (François). Le privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, 40 p. 3 fr. Thèses GENITEAU (Charles). Étude comparative des charges fiscales du Commerce et de l'Agriculture (thèse). Poitiers, 1922. POULAIN (Didier). Le problème des sanctions douanières en Pays Rhénans (thèse). Paris, 1925, 130 p. TARUSSEL (Lucien-Marcel). Les
DU BUISSON. Le contrôle des ordonnateurs du Budget de l'État (thèse), Paris, 1920, 154 p. CHARGE DES REVENUS BUFFET (André). Le Cours de la Rente française et son soutien par l'État. 96 p. 10 fr. PRODUITS PUBLICS BESSON (Emmanuel). Traité pratique du privilège du Trésor en matière de contribution sur les bénéfices de guerre, 152 p. 12 fr. BODIN (P.). Les projets de réforme fiscale. Impôt sur le Revenu ; taxe sur le chiffre d'affaires. 120 p. 5 fr. RIGNANO (Eugène). Pour une réforme socialiste du droit successoral. 128 p. 4 fr. 50 c. NIEL (François). Le privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, 40 p. 3 fr. Thèses GENITEAU (Charles). Étude comparative des charges fiscales du Commerce et de l'Agriculture (thèse). Poitiers, 1922. POULAIN (Didier). Le problème des sanctions douanières en Pays Rhénans (thèse). Paris, 1925, 130 p. TARUSSEL (Lucien-Marcel). Les impôts arabes en Algérie, leur suppression : leur remplacement (thèse). Alger, 1922. Revues ALLIX (Edgar), Le projet du double décime et la situation financière (Revue Pol. et Parl., 10 février 1923, p. 228). BAHUTY, Le carnet de coupons (La France économique et financière, 10 février 1925). DOULCET (Robert). Les deux décimes (Le Monde économique, 15 janvier 1923, p. 13). A. M. Les Crédits supplémentaires à la Chambre des députés (Le Monde économique, 17 février 1925, p. 47). Documents parlementaires Ouvertures de crédits. Rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi portant ouverture de crédit sur l'exercice 1922 au titre du budget général (Sénat, Doc. Parl. S. Extr. 1922, p. 288. Annexe n° 831). — Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier-février 1923 (Sénat, Doc. Parlem. S. Extr. 1922, p. 279. Annexe no 825). Ouverture et annulation de crédits. Exercice 1922. Rapport de M. Bérenger (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 144. Annexe n° 740). Perceptions de droits. Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi autorisant la perception pendant les mois de janvier-février 1923 des impôts et revenus publics (Sénat,
décimes (Le Monde économique, 15 janvier 1923, p. 13). A. M. Les Crédits supplémentaires à la Chambre des députés (Le Monde économique, 17 février 1925, p. 47). Documents parlementaires Ouvertures de crédits. Rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi portant ouverture de crédit sur l'exercice 1922 au titre du budget général (Sénat, Doc. Parl. S. Extr. 1922, p. 288. Annexe n° 831). — Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier-février 1923 (Sénat, Doc. Parlem. S. Extr. 1922, p. 279. Annexe no 825). Ouverture et annulation de crédits. Exercice 1922. Rapport de M. Bérenger (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 144. Annexe n° 740). Perceptions de droits. Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi autorisant la perception pendant les mois de janvier-février 1923 des impôts et revenus publics (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 279, Annexe no 823). — Rapport de M. Guillier, tendant à autoriser les perceptions de droits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1923 (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 271. Annexe no 808). Régularisation de crédits. Exercice 1922. Rapport de M. Bérenger (Sénat. Doc. Parl., S. Extr. 1922, p. 114. Annexe n° 740). Taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport supplémentaire de M. Bérenger. Modification de certaines dispositions (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 179. Annexe n° 769. L'Éditeur-Publishing-Gérant : M. GIARD Les emprunts à lots Afin d'attirer les prêteurs, l'État emprunteur peut offrir des lots. Des lots sont attachés à certaines des obligations amorties par les tirages périodiques. Ainsi, à chaque tirage trimestriel, semestriel ou annuel, dix, vingt, cent titres, désignés par voie de tirage au sort, seront remboursés par 500.000 francs, 200.000 francs, 50.000 francs, 10.000 francs, 1.000 francs, alors que le prêteur n'a versé, par exemple, que 500 francs. Alléché par l'espoir du gain, le prêteur, pense-t-on, est plus coulant sur le taux de l'intérêt. Peut-être même consentira-t-il à ne réclamer aucun intérêt. La combinaison repose sur cette idée que les sacrifices consentis par le prêteur sur
M. Bérenger (Sénat. Doc. Parl., S. Extr. 1922, p. 114. Annexe n° 740). Taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport supplémentaire de M. Bérenger. Modification de certaines dispositions (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 179. Annexe n° 769. L'Éditeur-Publishing-Gérant : M. GIARD Les emprunts à lots Afin d'attirer les prêteurs, l'État emprunteur peut offrir des lots. Des lots sont attachés à certaines des obligations amorties par les tirages périodiques. Ainsi, à chaque tirage trimestriel, semestriel ou annuel, dix, vingt, cent titres, désignés par voie de tirage au sort, seront remboursés par 500.000 francs, 200.000 francs, 50.000 francs, 10.000 francs, 1.000 francs, alors que le prêteur n'a versé, par exemple, que 500 francs. Alléché par l'espoir du gain, le prêteur, pense-t-on, est plus coulant sur le taux de l'intérêt. Peut-être même consentira-t-il à ne réclamer aucun intérêt. La combinaison repose sur cette idée que les sacrifices consentis par le prêteur sur l'intérêt à raison des lots, permettent à l'État d'obtenir les ressources que lui coûtera le service des primes ou des lots. Parfois même, il pourra retirer, en outre, un bénéfice. Prenons un exemple. L'État veut emprunter une somme de 100 millions. Le taux d'intérêt courant est, par hypothèse, de 5 0/0. Le service des arrérages à 5 0/0 et de l'amortissement en 50 ans représenterait une somme annuelle de 5 millions et demi de francs. Supposons que l'État offre 3 0/0 à ses prêteurs. Le service des intérêts et de l'amortissement ne coûterait par an que 3.900.000 francs environ. Cela ferait une économie annuelle de près de 1.600.000 francs. Pour décider les prêteurs à consentir à prêter à 3 0/0 au lieu de 5 0/0, l'État s'engage à payer, chaque année, à un certain nombre de prêteurs désignés par le sort, des lots de 100.000 francs, de 50.000 francs, de 10.000 francs, de 1.000 francs, pour un total de 500.000 frs. Si les prêteurs acceptent, c'est-à-dire si l'emprunt réussit, la charge annuelle de l'État sera de : 1° service des arrérages et de l'amortissement. 3.900.000 fr. 2° service des lots 500.000 fr. Total.... 4.400.000 fr. L'État gagnera 1.100.000 francs par
0/0. Le service des arrérages à 5 0/0 et de l'amortissement en 50 ans représenterait une somme annuelle de 5 millions et demi de francs. Supposons que l'État offre 3 0/0 à ses prêteurs. Le service des intérêts et de l'amortissement ne coûterait par an que 3.900.000 francs environ. Cela ferait une économie annuelle de près de 1.600.000 francs. Pour décider les prêteurs à consentir à prêter à 3 0/0 au lieu de 5 0/0, l'État s'engage à payer, chaque année, à un certain nombre de prêteurs désignés par le sort, des lots de 100.000 francs, de 50.000 francs, de 10.000 francs, de 1.000 francs, pour un total de 500.000 frs. Si les prêteurs acceptent, c'est-à-dire si l'emprunt réussit, la charge annuelle de l'État sera de : 1° service des arrérages et de l'amortissement. 3.900.000 fr. 2° service des lots 500.000 fr. Total.... 4.400.000 fr. L'État gagnera 1.100.000 francs par an à la combinaison des lots et de l'intérêt à 3 0/0, puisque l'émission d'un emprunt à 5 0/0 sans lots lui aurait imposé une charge annuelle de 5 millions et demi de francs. Il se peut, d'ailleurs, que l'État décide de ne réaliser aucun bénéfice et de consacrer la totalité des prélèvements d'intérêts au service des lots : le lot est alors un moyen d'attirer une certaine clientèle de prêteurs. Voilà pour l'État. Analysons maintenant l'opération au point de vue des prêteurs. Ces derniers renoncient volontairement à une partie de l'intérêt qu'ils pourraient exiger ; ils confient cette portion à l'État pour qu'il la fasse fructifier, suivant des combinaisons plus ou moins ingénieuses, et constitue un fonds, grâce auquel il pourra attacher des lots à quelques-unes des obligations amorties. Le procédé n'est-il pas irréprochable? tout le monde n'y trouve-t-il pas son compte : l'État, les créanciers ? § 1. — Discussion théorique. I. — Nature de l'opération. La première question que soulève l'emprunt à lots est celle de la nature juridique et financière de l'opération. Les caractéristiques sont les suivantes : 1° Il y a acquisition par tirage au sort d'une somme appelée lot. Le lot est aujourd'hui une
totalité des prélèvements d'intérêts au service des lots : le lot est alors un moyen d'attirer une certaine clientèle de prêteurs. Voilà pour l'État. Analysons maintenant l'opération au point de vue des prêteurs. Ces derniers renoncient volontairement à une partie de l'intérêt qu'ils pourraient exiger ; ils confient cette portion à l'État pour qu'il la fasse fructifier, suivant des combinaisons plus ou moins ingénieuses, et constitue un fonds, grâce auquel il pourra attacher des lots à quelques-unes des obligations amorties. Le procédé n'est-il pas irréprochable? tout le monde n'y trouve-t-il pas son compte : l'État, les créanciers ? § 1. — Discussion théorique. I. — Nature de l'opération. La première question que soulève l'emprunt à lots est celle de la nature juridique et financière de l'opération. Les caractéristiques sont les suivantes : 1° Il y a acquisition par tirage au sort d'une somme appelée lot. Le lot est aujourd'hui une somme d'argent; ce pourrait être, comme fut autrefois, une autre valeur : un titre mobilier, par exemple. 2° La richesse acquise provient de la mise en commun, par tous les participants, d'une richesse moindre appelée mise, qu'ils abandonnent définitivement comme contrepartie de la chance d'obtenir les quelques lots qui n'échappent qu'à un tout petit nombre. Un autre élément est très fréquent, mais non essentiel : celui qui dirige l'opération réalise lui-même un bénéfice, en n'attribuant pas comme lots le produit de toutes les mises, après déduction des frais d'administration. Ceci posé, les deux premiers caractères se retrouvent dans plusieurs combinaisons financières qui portent des noms différents : loterie, emprunts-loteries, emprunts à primes ou à lots, mais qui sont les modalités d'une opération unique. Les différences tiennent à des points secondaires. II. — On peut classer ces modalités, d'après les différences secondaires, en trois grandes catégories : 1° La loterie proprement dite (Lottery, Loterie). D'une part, les participants apportent une mise à fonds perdu, capital et intérêts ; c'est pourquoi, d'ordinaire, la mise est minime, 1 franc, 5 francs, 20 francs. D'autre part, celui qui dirige la loterie, réalise un bénéfice personnel ; il ne distribue, sous forme de lots, qu'une