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Délégation de signature. Le Préfet de la Seine, en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII, l'ordonnance royale du 29 mars-7 avril 1821 et les décrets des 29 décembre 1854 et 10 septembre 1926, Arrête : Service premier. M. Pierre Revilliod, directeur général de la Préfecture, est autorisé à l'effet de signer celles des pièces administratives qui ne sont pas réservées à la Signature du Préfet. En cas d'absence ou d'empêchement du Préfet, M. Pierre Revilliod est autorisé pour assurer sa suppléance. Fait à Paris, le 9 juin 1941. CHARLES MAGNY. Arrêté relatif à la distribution du riz. Le Préfet de la Seine, Arrêté ministériel fixant les rations du mois de mai 1941 ; Arrêté du 13 mai 1941 relatif à la distribution de la ration de riz au titre du mois de mai 1941 ; Sur la proposition du Directeur des économies et des entreprises, Arrête : Article premier. À dater du 20 juin, les consommateurs, autres que ceux de la catégorie E, pourront obtenir, en complément de chacun des coupons n° 4 et 5 du mois de mai, une ration de riz de 50 grammes, soit au total une ration de 100 grammes. Les consommateurs classés dans la catégorie E recevront, en échange des coupons n° 4 et 5, une ration de 150 grammes de la même d'orge perlé, soit au total une ration de 300 grammes. Article 2. Les coupons n° 4 et 5 du mois de juin cessent d'être valables à partir du Article 3. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et publié au Bulletin municipal officiel. Copie certifiée conforme en sera adressée à : 1° MM. les Préfets de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, pour information ; 2° M. le Préfet de police ; 3° M. le Directeur départemental du Ravitaillement général ; 4° M. le Directeur du Cabinet ; 5° M. le Président du Groupement d'achat et de répartition des denrées alimentaires et produits agricoles de Paris et du département de la Seine. Fait à Paris, le 12 juin 1941. CHARLES MAGNY. Attributions spéciales de charbon pour les immeubles à
dans la catégorie E recevront, en échange des coupons n° 4 et 5, une ration de 150 grammes de la même d'orge perlé, soit au total une ration de 300 grammes. Article 2. Les coupons n° 4 et 5 du mois de juin cessent d'être valables à partir du Article 3. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs et publié au Bulletin municipal officiel. Copie certifiée conforme en sera adressée à : 1° MM. les Préfets de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, pour information ; 2° M. le Préfet de police ; 3° M. le Directeur départemental du Ravitaillement général ; 4° M. le Directeur du Cabinet ; 5° M. le Président du Groupement d'achat et de répartition des denrées alimentaires et produits agricoles de Paris et du département de la Seine. Fait à Paris, le 12 juin 1941. CHARLES MAGNY. Attributions spéciales de charbon pour les immeubles à chauffage central dépourvus de cheminées ou de conduits de fumée. En vue d'apprécier si des attributions spéciales de charbon pourront leur être consenties au cours de l'hiver prochain, les propriétaires ou gérants d'immeubles à chauffage central dont les appartements sont entièrement dépourvus de cheminées ou de conduits de fumée (à l'exclusion des immeubles dont les appartements comprennent au moins une cheminée ou un conduit de fumée pouvant être utilisé par les locataires) sont priés de faire connaître à la Préfecture de la Seine (Service du charbon) : 1° L'adresse de chacun des immeubles dont il s'agit ; 2° Le nombre d'appartements que comprend chaque immeuble ; 3° Le nombre de ceux des appartements qui sont occupés actuellement d'une façon effective par leurs locataires ; 4° La consommation de chaque immeuble, en tonnes, au cours de l'hiver 1938-1939, en indiquant s'il s'agit de charbon ou de mazout. Les renseignements ci-dessus, devront être adressés de façon à parvenir au Service du charbon, 55, boulevard Saint-Germain, à Paris, au plus tard le 30 juin 1941. Si les résultats du recensement auquel il est ainsi procédé font ressortir la possibilité de prendre des mesures spéciales en faveur des habitants des immeubles sans cheminées, le
l'exclusion des immeubles dont les appartements comprennent au moins une cheminée ou un conduit de fumée pouvant être utilisé par les locataires) sont priés de faire connaître à la Préfecture de la Seine (Service du charbon) : 1° L'adresse de chacun des immeubles dont il s'agit ; 2° Le nombre d'appartements que comprend chaque immeuble ; 3° Le nombre de ceux des appartements qui sont occupés actuellement d'une façon effective par leurs locataires ; 4° La consommation de chaque immeuble, en tonnes, au cours de l'hiver 1938-1939, en indiquant s'il s'agit de charbon ou de mazout. Les renseignements ci-dessus, devront être adressés de façon à parvenir au Service du charbon, 55, boulevard Saint-Germain, à Paris, au plus tard le 30 juin 1941. Si les résultats du recensement auquel il est ainsi procédé font ressortir la possibilité de prendre des mesures spéciales en faveur des habitants des immeubles sans cheminées, le public en sera informé ultérieurement par une nouvelle publication. Reprise du service des abonnements de poste aux journaux et écrits périodiques avec l'étranger. La Délégation générale (Secrétariat d'Etat aux Communications, Secrétariat général des Postes, Télégraphes et Téléphones) communique : D'accord avec les Autorités allemandes, l'Administration des Postes envisage la reprise du service des abonnements-poste internationaux dans les relations entre la zone occupée du territoire français d'une part, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Hollande, le Danemark et la Norvège d'autre part. Afin de permettre à l'Administration d'établir la liste des journaux et écrits périodiques édités en zone occupée dont les abonnements à l'étranger peuvent être souscrits par son intermédiaire, les éditeurs intéressés sont invités à se faire inscrire avant le 16 juin courant au Bureau d'échange des journaux (Recette principale de la Seine, rue du Louvre, à Paris) (1er), qui leur enverra les imprimés nécessaires. Les inscriptions anciennes doivent être renouvelées. Avis de concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des Contributions directes et du Cadastre. Un concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des Contributions directes et du Cadastre aura lieu au cours du deuxième semestre de 1941. Le nombre d'emplois mis au concours est fixé à quinze au maximum. Les candidats
du service des abonnements-poste internationaux dans les relations entre la zone occupée du territoire français d'une part, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Hollande, le Danemark et la Norvège d'autre part. Afin de permettre à l'Administration d'établir la liste des journaux et écrits périodiques édités en zone occupée dont les abonnements à l'étranger peuvent être souscrits par son intermédiaire, les éditeurs intéressés sont invités à se faire inscrire avant le 16 juin courant au Bureau d'échange des journaux (Recette principale de la Seine, rue du Louvre, à Paris) (1er), qui leur enverra les imprimés nécessaires. Les inscriptions anciennes doivent être renouvelées. Avis de concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des Contributions directes et du Cadastre. Un concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des Contributions directes et du Cadastre aura lieu au cours du deuxième semestre de 1941. Le nombre d'emplois mis au concours est fixé à quinze au maximum. Les candidats doivent être nés entre le 1er juillet 1913 et le 30 juin 1921 inclusivement et être pourvus du grade de licencié ou appartenir à l'une des catégories suivantes : Officiers ou anciens officiers du cadre actif, anciens élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, de l'Ecole nationale supérieure des mines, de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale, de l'Ecole des chartes, de l'Ecole des hautes études commerciales, de l'Ecole libre des sciences politiques, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale supérieure d'aéronautique, de l'Institut national agronomique et des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. Ils trouveront auprès du directeur des Contributions directes de leur résidence tous les renseignements nécessaires sur les conditions d'admission, les pièces à fournir et le programme des épreuves qu'ils auront à subir. Le registre d'inscription des candidatures, ouvert dans chaque Direction départementale des Contributions directes (1) sera clos le 16 juillet 1941. i) Les Directions des Contributions directes de la Seine (40, rue du Louvre, à Paris), sont au nombre de
des Ponts et chaussées, de l'Ecole nationale supérieure des mines, de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale, de l'Ecole des chartes, de l'Ecole des hautes études commerciales, de l'Ecole libre des sciences politiques, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale supérieure d'aéronautique, de l'Institut national agronomique et des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. Ils trouveront auprès du directeur des Contributions directes de leur résidence tous les renseignements nécessaires sur les conditions d'admission, les pièces à fournir et le programme des épreuves qu'ils auront à subir. Le registre d'inscription des candidatures, ouvert dans chaque Direction départementale des Contributions directes (1) sera clos le 16 juillet 1941. i) Les Directions des Contributions directes de la Seine (40, rue du Louvre, à Paris), sont au nombre de cinq : 1° Direction : 1er, 2e, 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris ; 2e Direction : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Paris ; 3e Direction : 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris ; 4e Direction : communes de l'arrondissement de Saint-Denis ; 5e Direction : communes de l'arrondissement de Sceaux. VILLE DE PARIS EMPRUNT MUNICIPAL de 235 millions (1910). 184e tirage. AVIS Le vendredi 20 juin courant, à 9 heures, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 184e tirage des obligations de l'emprunt de 235 millions (3 % 1910). Conformément au tableau d'amortissement et aux dispositions du cahier des charges de cet emprunt, il sera extrait de la roue 60 numéros ayant droit, d'après leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Le premier numéro sortant. 200.000 » Le deuxième numéro sortant.. 10.000 » Les 58 numéros suivants, chacun 1.000 fr., ci. 58.000 » Ensemble. 268.000 » DÉPARTEMENT DE LA SEINE Emprunt Seine 1936 à lots. 118 tirage semestriel. AVIS Le vendredi 20 juin courant, à 9 h. 30 précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages
de l'arrondissement de Saint-Denis ; 5e Direction : communes de l'arrondissement de Sceaux. VILLE DE PARIS EMPRUNT MUNICIPAL de 235 millions (1910). 184e tirage. AVIS Le vendredi 20 juin courant, à 9 heures, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 184e tirage des obligations de l'emprunt de 235 millions (3 % 1910). Conformément au tableau d'amortissement et aux dispositions du cahier des charges de cet emprunt, il sera extrait de la roue 60 numéros ayant droit, d'après leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Le premier numéro sortant. 200.000 » Le deuxième numéro sortant.. 10.000 » Les 58 numéros suivants, chacun 1.000 fr., ci. 58.000 » Ensemble. 268.000 » DÉPARTEMENT DE LA SEINE Emprunt Seine 1936 à lots. 118 tirage semestriel. AVIS Le vendredi 20 juin courant, à 9 h. 30 précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 118e tirage semestriel de séries des obligations de l'emprunt Seine 1936 à lots. A ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition fixé au cahier des charges et conditions dudit emprunt, 80 séries de 100 numéros. Les 33 premières séries comporteront les lots ci-après, à raison d'un lot par série, dans l'ordre de sortie des séries : 1 lot de 1.000.000 p 1 lot de 100.000 r 1 lot de 50.000 p 10 lots de 10.000 francs, ci. 100.000 9 20 lots de 5.000 francs, ci. 100 000 Ensemble. 1.350,000 P Les 7.967 autres obligations seront remboursées au pair. Demandes, en autorisation de construire Du 10 juin 1941. 20e arr. Rue des Pyrénées, 160 bts. Prop., M. Pezant (Maurice), 44, rue Arch., M. Descatoire, 4, boulevard Chanzy, à Montreuil (Seine). pavillon (1 étage). --" Le gérant: Olivier PAIN. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces, LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ PÉTRITIJE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ (VILLE DE PARIS) ÉDITION OFFICIELLE pour cause d'urgence publique AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ANNEXÉE D'AUBERVILLIERS (Parcelles situées au droit du bastion 29) Publication de l'ordonnance d'expropriation Au Le Président du Tribunal
séries comporteront les lots ci-après, à raison d'un lot par série, dans l'ordre de sortie des séries : 1 lot de 1.000.000 p 1 lot de 100.000 r 1 lot de 50.000 p 10 lots de 10.000 francs, ci. 100.000 9 20 lots de 5.000 francs, ci. 100 000 Ensemble. 1.350,000 P Les 7.967 autres obligations seront remboursées au pair. Demandes, en autorisation de construire Du 10 juin 1941. 20e arr. Rue des Pyrénées, 160 bts. Prop., M. Pezant (Maurice), 44, rue Arch., M. Descatoire, 4, boulevard Chanzy, à Montreuil (Seine). pavillon (1 étage). --" Le gérant: Olivier PAIN. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces, LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ PÉTRITIJE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ (VILLE DE PARIS) ÉDITION OFFICIELLE pour cause d'urgence publique AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ANNEXÉE D'AUBERVILLIERS (Parcelles situées au droit du bastion 29) Publication de l'ordonnance d'expropriation Au Le Président du Tribunal civil de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, a rendu l'ordonnance d'expropriation dont la teneur suit : Audience du 12 mai 1941. Nous, président de section, par délégation de M. le Président du Tribunal civil, Vu : 1° La requête en date du 12 mai 1941, présentée par M. le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, signé : Le Sourd ; 20 Le décret-loi du 8 août 1935, modifié et complété par celui du 30 octobre 1935 sur l'expropriation ; 30 La loi du 19 avril 1919, modifiée par la loi du 10 avril 1930 et par le décret-loi du 30 octobre 1935, relative au déclassement de l'enceinte fortifiée et à l'annexion de la zone de servitude non résidence, qui a pour but, d'utilité publique l'acquisition soit à et soit par voie d'expropriation, des terrains et bâtiments composant la zone des servitudes militaires de l'enceinte de Paris ; autorité ; 40 La loi du 11 octobre 1940, qui a autorisé la Ville de Paris, en vue de l'aménagement des terrains de l'ancienne enceinte fortifiée, à prendre possession par voie de préemption desdits terrains, ainsi que des constructions y édifiées;
par M. le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, signé : Le Sourd ; 20 Le décret-loi du 8 août 1935, modifié et complété par celui du 30 octobre 1935 sur l'expropriation ; 30 La loi du 19 avril 1919, modifiée par la loi du 10 avril 1930 et par le décret-loi du 30 octobre 1935, relative au déclassement de l'enceinte fortifiée et à l'annexion de la zone de servitude non résidence, qui a pour but, d'utilité publique l'acquisition soit à et soit par voie d'expropriation, des terrains et bâtiments composant la zone des servitudes militaires de l'enceinte de Paris ; autorité ; 40 La loi du 11 octobre 1940, qui a autorisé la Ville de Paris, en vue de l'aménagement des terrains de l'ancienne enceinte fortifiée, à prendre possession par voie de préemption desdits terrains, ainsi que des constructions y édifiées; in 50 Le décret du 27 juillet 1930, qui a attribué à la Ville de Paris la zone située sur le territoire de la commune d'Aubervilliers ; 60 Le plan de situation et l'état parcellaire dressés conformément à la loi ; 7° L'arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date du 3 mars 1941, qui a déclaré réquisitionnés, en totalité ou en partie, conformément au plan de situation, en vue de la démolition des constructions et de l'aménagement du sol en espaces libres, divers immeubles sis sur la zone annexée d'Aubervilliers, partie située au droit de l'ancien bastion 29 ; 80 La loi du 11 octobre 1940 et, notamment, l'art. 6, § 2, P Prononçons l'expropriation immédiate, en totalité, pour cause d'utilité publique, de divers immeubles sis sur la zone annexée d'Aubervilliers, parcelles situées au droit de l'ancien bastion 29, et dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à l'exécution du projet susvisé, et ce, conformément au tableau ci-après : C 1 2 S CADASTRE SITUATION NATURE NOMS ET ADRESSES EMPRISES S &lt;~ E ------DIS PROPRIÉTAIRES C t. s 1 DES IMMEUBLES des en &gt; S « en CARRIS B 'S ou lieudit propriétés m o lamits à la
en date du 3 mars 1941, qui a déclaré réquisitionnés, en totalité ou en partie, conformément au plan de situation, en vue de la démolition des constructions et de l'aménagement du sol en espaces libres, divers immeubles sis sur la zone annexée d'Aubervilliers, partie située au droit de l'ancien bastion 29 ; 80 La loi du 11 octobre 1940 et, notamment, l'art. 6, § 2, P Prononçons l'expropriation immédiate, en totalité, pour cause d'utilité publique, de divers immeubles sis sur la zone annexée d'Aubervilliers, parcelles situées au droit de l'ancien bastion 29, et dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à l'exécution du projet susvisé, et ce, conformément au tableau ci-après : C 1 2 S CADASTRE SITUATION NATURE NOMS ET ADRESSES EMPRISES S &lt;~ E ------DIS PROPRIÉTAIRES C t. s 1 DES IMMEUBLES des en &gt; S « en CARRIS B 'S ou lieudit propriétés m o lamits à la matrice des rôles actuels, sont présumés .tel. smètres carrés t -———————————————————————————— c 620p Les Longues Raies Sol et constructions. » Dissac (Julien), 50, avenue Turgot, à 3.855 » (enclavé au droit de Livry-Gargan (Seine-et-Oise), proche ancien bastion 29). propriétaire du sol et des constructions. 2 C 633p Les Longues-Raies Id. Société nationale des chemins de fer Société nationale des chemins de fer 2.461 50 63ip (enclavé). français, 88, rue Saint-Lazare, à français. 18, rue de Dunkerque, à 635p Paris. Paris (10e), propriétaire du sol. 1075p Le Haut-Grippé. Propriétaires de constructions : 1053P 1 à 8, Girault, 3, quai de l'Allier, à Paris; 9 et 10, Baudoin, 41, rue Denis-Papin, à Pantin; 11 et 12, Weiman, 12, rue des Écoles, à Aubervilliers; 13, Girault, 3, quai de l'Allier, à Paris ; 14, Gros, 68, rue d'Aubervilliers, à Paris ; 15, Oncle, 7, rue Riquet, à Paris; 16, Dumont, 27, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris 17 et 18, Bertusi, 97, rue de l'Ourcq, à Paris ; 19 et 20, Beauvisage, 9, rue Denis-Papin, à Pantin ; 21 et 22, Radelet, 5, passage Joinville, à Paris. Les Longues Raies Id. Leveau (Eugène), 48, rue du Pré, à Leveau (Eugène), 48, rue du Pré,
Société nationale des chemins de fer Société nationale des chemins de fer 2.461 50 63ip (enclavé). français, 88, rue Saint-Lazare, à français. 18, rue de Dunkerque, à 635p Paris. Paris (10e), propriétaire du sol. 1075p Le Haut-Grippé. Propriétaires de constructions : 1053P 1 à 8, Girault, 3, quai de l'Allier, à Paris; 9 et 10, Baudoin, 41, rue Denis-Papin, à Pantin; 11 et 12, Weiman, 12, rue des Écoles, à Aubervilliers; 13, Girault, 3, quai de l'Allier, à Paris ; 14, Gros, 68, rue d'Aubervilliers, à Paris ; 15, Oncle, 7, rue Riquet, à Paris; 16, Dumont, 27, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris 17 et 18, Bertusi, 97, rue de l'Ourcq, à Paris ; 19 et 20, Beauvisage, 9, rue Denis-Papin, à Pantin ; 21 et 22, Radelet, 5, passage Joinville, à Paris. Les Longues Raies Id. Leveau (Eugène), 48, rue du Pré, à Leveau (Eugène), 48, rue du Pré, 427 (enclavé). Pantin. Saint-Gervais, à Pantin, propriétaire du sol. Propriétaire des constructions : Vignolles, 30, avenue Victor-Hugo, à Aubervilliers. Société nationale des chemins de fer Société nationale des chemins de fer 188, français, 88, rue Saint-Lazare, à Paris. Paris, propriétaire du sol. Propriétaire de constructions : Heuriel, rue de l'Argonne, à Paris. Le Haut-Grimpel Id. Giraud (Alexandre-Joseph), 12, rue Giraud (Alexandre-Joseph), 19, rue 1470 (enclavé). Meynadier, à Paris. Meynadier, à Paris, propriétaire du sol. Propriétaires de constructions : 1 et 2, Decaluvé, 27, rue du Maroc, à Paris ; 3 et 4, Stizmann, 16, rue Civiale, à Paris; 5 et 6, Halo, 85, rue de Flandre, à Paris; 7 et 8, Chardaire, 89, rue de Flandre, à Paris ; 9 à 12, Mme veuve Rausch, 136, avenue de la République, à Aubervilliers; 13 à 15, Delusinges, 22 ou 24, rue de l'Argonne, à Paris. Le Haut-Grimpel Sol et constructions. Cailleux (Gaston), 23, rue des Ursulines, à Saint-Denis; Fernand (Alexandre), 202, boulevard du Mai, à Paris, Indivis. Propriétaires de constructions : 1, N. ; 2, Bos, 23, rue de Nantes, à Paris; 3 à 5, Jean, 13, avenue du Pont-de-Flandres, à Paris; 6 et 7, Vidal, 19, rue de Nantes, à
à Paris. Le Haut-Grimpel Id. Giraud (Alexandre-Joseph), 12, rue Giraud (Alexandre-Joseph), 19, rue 1470 (enclavé). Meynadier, à Paris. Meynadier, à Paris, propriétaire du sol. Propriétaires de constructions : 1 et 2, Decaluvé, 27, rue du Maroc, à Paris ; 3 et 4, Stizmann, 16, rue Civiale, à Paris; 5 et 6, Halo, 85, rue de Flandre, à Paris; 7 et 8, Chardaire, 89, rue de Flandre, à Paris ; 9 à 12, Mme veuve Rausch, 136, avenue de la République, à Aubervilliers; 13 à 15, Delusinges, 22 ou 24, rue de l'Argonne, à Paris. Le Haut-Grimpel Sol et constructions. Cailleux (Gaston), 23, rue des Ursulines, à Saint-Denis; Fernand (Alexandre), 202, boulevard du Mai, à Paris, Indivis. Propriétaires de constructions : 1, N. ; 2, Bos, 23, rue de Nantes, à Paris; 3 à 5, Jean, 13, avenue du Pont-de-Flandres, à Paris; 6 et 7, Vidal, 19, rue de Nantes, à Paris ; 18, Pattier, 147, rue de Flandre, à Paris; 9, N. ; 10 et 11, Gauthier (Justin), 12, rue Rouvet, à Paris ; 12, Lezet, rue des Ardennes, à Paris; 13, Deloche, 39, rue de Nantes, à Paris ; 14, Levêque, 43, rue de Nantes, à Paris ; 15, Négrand, 19, rue de Nantes, à Paris ; 16, N. Société nationale des chemins de fer Société nationale des chemins de fer 2.727 1052p, français, 88, rue Saint-Lazare, à Paris. Paris, propriétaire du sol. Propriétaires de constructions : 1 et 2, Caradeuc, 9, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris; 3 à 5, Bize, 22, rue Alphonse-Karr, à Paris ; 6 et 7, Delaide, 9, rue Rouvet, à Paris; 8 et 9, Lebrun, 68, rue d'Aubervilliers, à Paris ; 10 et 11, Blot, 7, rue Rouvet, à Paris ; 12 et 13, Bories, 32, rue Alphonse-Karr, à Paris; 14 et 15, Joudelas, 4, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris; 16, Muard, 22, rue de la Goutte-d'Or, à Aubervilliers ; 17, Grojet, 9, rue Riquet, à Paris; 18, Oncle, 9, rue Riquet, à Paris. Fait en notre Cabinet, au Palais de justice, à Paris, le 12 mai 1941. Signé : Brisson. Pour extrait :
Négrand, 19, rue de Nantes, à Paris ; 16, N. Société nationale des chemins de fer Société nationale des chemins de fer 2.727 1052p, français, 88, rue Saint-Lazare, à Paris. Paris, propriétaire du sol. Propriétaires de constructions : 1 et 2, Caradeuc, 9, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris; 3 à 5, Bize, 22, rue Alphonse-Karr, à Paris ; 6 et 7, Delaide, 9, rue Rouvet, à Paris; 8 et 9, Lebrun, 68, rue d'Aubervilliers, à Paris ; 10 et 11, Blot, 7, rue Rouvet, à Paris ; 12 et 13, Bories, 32, rue Alphonse-Karr, à Paris; 14 et 15, Joudelas, 4, avenue du Pont-de-Flandre, à Paris; 16, Muard, 22, rue de la Goutte-d'Or, à Aubervilliers ; 17, Grojet, 9, rue Riquet, à Paris; 18, Oncle, 9, rue Riquet, à Paris. Fait en notre Cabinet, au Palais de justice, à Paris, le 12 mai 1941. Signé : Brisson. Pour extrait : ROBERT LE SOURD, Avoué de la Ville de Paris.