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longs siècles la paix de la société. Sans doute elle eut ses défauts et ses abus, mais le fond même de la corporation était le salut de l’ouvrier. « De quoi s’agit-il donc aujourd’hui? De réformer la corporation, en ne prenant que ce qu’elle avait de bon; il s’agit de rétablir l’association, afin de ramener la mutualité et la solidarité; il s’agit de coordonner le patronage avec l’association, afin de lier entre eux, par des obligations réciproques, les divers rangs de la société, et d’en former ainsi un faisceau indestructible. « Déjà Lyon a adopté et le nom et la chose ; déjà des affiches publiques ont annoncé des offices religieux pour une corporation rétablie, et le peuple, par instinct, s’y est porté avec une influence jusque-là inconnue. Le peuple a gardé l’amour des vieilles formes sociales ; on le trompe en lui présentant les mêmes formes dans d’autres vues. L’heure est venue de ressaisir la corporation au nom des principes catholiques! (Applaudissements réitérés.) » Et comme conclusions au procès-verbal de la séance suivante : « 5° Le Congrès adopte une série de vœux relatifs au rétablissement de la corporation fondée sur l’esprit chrétien ». comme un progrès destiné à leur aplanir toutes les difficultés de la vie d’ouvrier. Nous venons de voir les opinions et les partis les plus opposés se disputer à l’avance la direction et l’utilisation des futures corporations, tous, à l’envi, pour prouver l’urgence du remède proposé et hâter son adoption, exagèrent la situation fâcheuse des travailleurs et en font de sombres tableaux. Beaucoup de bons esprits impressionnés par cet état de choses, nous ont plus d’une fois exprimé leurs appréhensions et leurs craintes. Nous les résumons en laissant aux griefs articulés leur intensité. On nous a dit : La science, les machines, le crédit, la concentration des capitaux et moyens de production ont complètement changé les conditions du travail industriel dans notre pays. La liberté individuelle rêvée par Turgot, proclamée par la grande Constituante, laisse l’ouvrier faible, isolé, sans défense à la merci de ces grands organismes appelés l’usine, la fabrique, la manufacture. Il y
leur aplanir toutes les difficultés de la vie d’ouvrier. Nous venons de voir les opinions et les partis les plus opposés se disputer à l’avance la direction et l’utilisation des futures corporations, tous, à l’envi, pour prouver l’urgence du remède proposé et hâter son adoption, exagèrent la situation fâcheuse des travailleurs et en font de sombres tableaux. Beaucoup de bons esprits impressionnés par cet état de choses, nous ont plus d’une fois exprimé leurs appréhensions et leurs craintes. Nous les résumons en laissant aux griefs articulés leur intensité. On nous a dit : La science, les machines, le crédit, la concentration des capitaux et moyens de production ont complètement changé les conditions du travail industriel dans notre pays. La liberté individuelle rêvée par Turgot, proclamée par la grande Constituante, laisse l’ouvrier faible, isolé, sans défense à la merci de ces grands organismes appelés l’usine, la fabrique, la manufacture. Il y est pris, engrené, noyé, sans jamais pouvoir en sortir. Il ne peut plus, comme autrefois, traverser la période du salariat, qui est aussi celle du perfectionnement professionnel, pour arriver à la condition de patron, d’artisan, d’industriel, de propriétaire, d’homme indépendant, but final, prix légitime du rude labeur qu’il s’impose pour lui et les siens. Ce fait qui, chaque jour, se réalise dans l’agriculture a longtemps été l’état normal en industrie. Aujourd’hui les conditions sont changées; condamné au salariat perpétuel dans la grande usine ou la manufacture, l’ouvrier industriel français doit désormais réclamer à son salaire, non seulement des moyens d’existence au jour le jour pour lui et les siens, mais encore la sécurité pour sa vieillesse. L’atelier a cessé d’être la maison où l’ouvrier se trouve chez lui, c’est maintenant une sorte de terrain neutre où se rencontrent des collaborateurs temporairement réunis, associés pour la création d’un produit utile. La répartition, le partage de la valeur créée pendant cette collaboration ne peut plus faire l’objet de conventions amiables comme au temps où les choses se passaient en quelque sorte en famille. Aujourd'hui, le patron est une société anonyme ou en commandite; ses directeurs, moralement irresponsables, ne peuvent eux-mêmes espérer une
lui et les siens. Ce fait qui, chaque jour, se réalise dans l’agriculture a longtemps été l’état normal en industrie. Aujourd’hui les conditions sont changées; condamné au salariat perpétuel dans la grande usine ou la manufacture, l’ouvrier industriel français doit désormais réclamer à son salaire, non seulement des moyens d’existence au jour le jour pour lui et les siens, mais encore la sécurité pour sa vieillesse. L’atelier a cessé d’être la maison où l’ouvrier se trouve chez lui, c’est maintenant une sorte de terrain neutre où se rencontrent des collaborateurs temporairement réunis, associés pour la création d’un produit utile. La répartition, le partage de la valeur créée pendant cette collaboration ne peut plus faire l’objet de conventions amiables comme au temps où les choses se passaient en quelque sorte en famille. Aujourd'hui, le patron est une société anonyme ou en commandite; ses directeurs, moralement irresponsables, ne peuvent eux-mêmes espérer une meilleure rétribution qu’en augmentant à tout prix les revenus et dividendes de l’entreprise. Ce sont de véritables adversaires auxquels il faut opposer non des demandes ou des réclamations individuelles, mais l’organisation et la résistance collectives. La France est engagée dans la voie industrielle où l’Angleterre l’avait précédée; à son tour la France doit subir les conséquences de ce nouveau régime de production. C’est en vain que les partisans des syndicats espèrent limiter, réduire à l’arbitrage amiable les collectivités qu’ils reconnaissent nécessaires à la défense des intérêts ouvriers. La force des choses amènera chez nous l’organisation anglaise du travail, c’est-à-dire les trade unions ouvrières, et, en face d’elles, les lock-out, coalitions des patrons. Ce sont là de graves affirmations. Sont-elles fondées? Et dans quelles limites? Un examen rapide de l’état actuel de notre industrie peut répondre seul à ces questions. Fendant que votre commission entendait les dépositions et compulsait les documents que nous venons d’analyser, elle publiait les questionnaires qu’on trouvera aux annexes. Ils ont provoqué l’envoi de 244 réponses venues de toutes les parties de la France. Ces réponses ont été classées et résumées par les collaborateurs qui nous ont donné leur concours actif et empressé. Les rapports de notre
la France doit subir les conséquences de ce nouveau régime de production. C’est en vain que les partisans des syndicats espèrent limiter, réduire à l’arbitrage amiable les collectivités qu’ils reconnaissent nécessaires à la défense des intérêts ouvriers. La force des choses amènera chez nous l’organisation anglaise du travail, c’est-à-dire les trade unions ouvrières, et, en face d’elles, les lock-out, coalitions des patrons. Ce sont là de graves affirmations. Sont-elles fondées? Et dans quelles limites? Un examen rapide de l’état actuel de notre industrie peut répondre seul à ces questions. Fendant que votre commission entendait les dépositions et compulsait les documents que nous venons d’analyser, elle publiait les questionnaires qu’on trouvera aux annexes. Ils ont provoqué l’envoi de 244 réponses venues de toutes les parties de la France. Ces réponses ont été classées et résumées par les collaborateurs qui nous ont donné leur concours actif et empressé. Les rapports de notre secrétaire, M. Louis Favre, ont été successivement imprimés et distribués aux membres de la commission pour les aider dans leurs travaux. Ils sont l’exacte analyse des réponses faites à nos questionnaires. Il serait impossible de condenser une fois de plus et en quelques lignes ces importants documents. Nous avons préféré les reproduire en entier à la suite de ce rapport. On y trouvera avec un exposé fidèle des conditions du travail en France, le véritable esprit des industriels et artisans français, presque tous anciens ouvriers, arrivés par leur travail ou continuant les traditions paternelles. Ils considèrent comme inséparables de leurs obligations industrielles, les bons rapports à garder avec ceux qui, ouvriers aujourd’hui, sont leurs égaux comme citoyens et le seront un jour comme patrons, les efforts à faire, l’initiative à prendre pour améliorer leur sort et les aider à suivre la route qu’eux-mêmes ont parcourue. Les premiers, ils répudient et désavouent les rares individualités qui oublieraient ces principes : ils protestent contre toute assimilation de la France avec les pays où le régime du travail est l’état de guerre, de lutte ou d’antagonisme. On peut résumer d’un mot leur avis motivé : « Tout intermédiaire, syndicat ou autre, ne fera
les reproduire en entier à la suite de ce rapport. On y trouvera avec un exposé fidèle des conditions du travail en France, le véritable esprit des industriels et artisans français, presque tous anciens ouvriers, arrivés par leur travail ou continuant les traditions paternelles. Ils considèrent comme inséparables de leurs obligations industrielles, les bons rapports à garder avec ceux qui, ouvriers aujourd’hui, sont leurs égaux comme citoyens et le seront un jour comme patrons, les efforts à faire, l’initiative à prendre pour améliorer leur sort et les aider à suivre la route qu’eux-mêmes ont parcourue. Les premiers, ils répudient et désavouent les rares individualités qui oublieraient ces principes : ils protestent contre toute assimilation de la France avec les pays où le régime du travail est l’état de guerre, de lutte ou d’antagonisme. On peut résumer d’un mot leur avis motivé : « Tout intermédiaire, syndicat ou autre, ne fera que nuire à l’entente entre les ouvriers et patrons, et augmenter les préventions et défiances des uns contre les autres ». Mais après avoir constaté ces sentiments et ce bon vouloir, serait-il vrai que notre régime industriel soit modifié par les machines et les procédés scientifiques au point de neutraliser la bonne volonté des patrons et de justifier les réclamations de ceux qui veulent substituer les collectivités défensives au régime de la liberté individuelle du travail? Cette question nous amène à examiner l’état actuel de l’industrie française. (La suite prochainement.) Première partie. — Législation. — Science et Statistique commerciale. — Doctrine. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION. 20 juillet 1878. Décret portant règlement d’administration publique sur les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits. Sur le rapport du ministre des finances. Vu l’article 3 de la loi du 21 mars 1874, ainsi conçu : « Un règlement d’administration publique déterminera les mesures nécessaires pour assurer la perception de l’impôt dans les distilleries ; « Les contraventions aux dispositions de ce règlement sont passibles des peines édictées par l’article 1er de la loi du 28 février 1872.» Vu la loi du 28 avril 1816, notamment les articles 97, 100, 117, 118,
la bonne volonté des patrons et de justifier les réclamations de ceux qui veulent substituer les collectivités défensives au régime de la liberté individuelle du travail? Cette question nous amène à examiner l’état actuel de l’industrie française. (La suite prochainement.) Première partie. — Législation. — Science et Statistique commerciale. — Doctrine. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION. 20 juillet 1878. Décret portant règlement d’administration publique sur les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits. Sur le rapport du ministre des finances. Vu l’article 3 de la loi du 21 mars 1874, ainsi conçu : « Un règlement d’administration publique déterminera les mesures nécessaires pour assurer la perception de l’impôt dans les distilleries ; « Les contraventions aux dispositions de ce règlement sont passibles des peines édictées par l’article 1er de la loi du 28 février 1872.» Vu la loi du 28 avril 1816, notamment les articles 97, 100, 117, 118, 138, 139, 140, 141, 142, 231 et 236 ; — Vu les lois des 23 avril 1836 et 20 juillet 1837; — Vu la loi du 28 février 1872; — Vu l’article 7 de la loi du 2 août de la même année; — Vu le décret du 4 décembre 1872; — Vu la loi du 21 juin 1873 ; — Vu le décret du 26 août 1876 ; Le Conseil d’État entendu, Décrète : Titre Ier. — de l’exercice et de l'agencement du matériel des USINES. Article 1er. — Les employés de la régie des contributions indirectes sont autorisés à pénétrer dans les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits, à toute heure de jour et de nuit, et à y exercer une surveillance permanente, lorsqu’il existe dans les ateliers, des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d’être livrés à la distillation ou à la rectification. Art. 2. — Dans toutes les distilleries, y compris celles qui ne sont surveillées que par intermittence, deux chaises et une table avec tiroir fermant à clef sont mises à la disposition de l’employé de service, à proximité des éprouvettes qui reçoivent le liquide alcoolique à la sortie des appareils
1872; — Vu la loi du 21 juin 1873 ; — Vu le décret du 26 août 1876 ; Le Conseil d’État entendu, Décrète : Titre Ier. — de l’exercice et de l'agencement du matériel des USINES. Article 1er. — Les employés de la régie des contributions indirectes sont autorisés à pénétrer dans les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits, à toute heure de jour et de nuit, et à y exercer une surveillance permanente, lorsqu’il existe dans les ateliers, des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d’être livrés à la distillation ou à la rectification. Art. 2. — Dans toutes les distilleries, y compris celles qui ne sont surveillées que par intermittence, deux chaises et une table avec tiroir fermant à clef sont mises à la disposition de l’employé de service, à proximité des éprouvettes qui reçoivent le liquide alcoolique à la sortie des appareils à distiller ou à rectifier. Le prix de la location de ces meubles est fixé de gré à gré, et, à défaut de fixation amicale, réglé par le préfet. 1878. — Octobre et Novembre. — 1re partie. Art. 3. — Toute communication intérieure entre les locaux affectés à des opérations de distillation ou de rectification et les batiments voisins non occupés par les fabricants, ou ceux dans lesquels ces fabricants se livrent à une autre industrie est interdite et doit être supprimée. Le distillateur est tenu, lorsqu’il en est requis, de satisfaire à cette prescription dans le délai d’un mois et d’intercepter la communication par une construction en maçonnerie. Art. 4. — La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique, et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. Art. 5. — L’administration fait installer des compteurs aux frais des industriels dans les établissements où des fraudes
de distillation ou de rectification et les batiments voisins non occupés par les fabricants, ou ceux dans lesquels ces fabricants se livrent à une autre industrie est interdite et doit être supprimée. Le distillateur est tenu, lorsqu’il en est requis, de satisfaire à cette prescription dans le délai d’un mois et d’intercepter la communication par une construction en maçonnerie. Art. 4. — La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique, et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. Art. 5. — L’administration fait installer des compteurs aux frais des industriels dans les établissements où des fraudes ont été constatées par procès-verbal suivi de condamnation. Elle peut aussi en faire installer à ses frais dans toutes les usines où elle le juge nécessaire, pour assurer le contrôle des quantités fabriquées. Les résultats constatés par les compteurs n’engagent pas la responsabilité matérielle du distillateur. Art. 6. — Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties et peints en rouge à l’exclusion de tous autres. Les dispositions des trois paragraphes suivants sont, en outre, applicables aux tuyaux au moyen desquels l’appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l’article 8 ci-après. Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie. Le distillateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’opération. Les robinets adaptés à ces tuyaux ou conduits sont installés de telle sorte qu’ils peuvent être maintenus fermés par un cadenas. La clef de chaque robinet d’arrêt à deux écoulements, c’est-à-dire uniquement destiné à établir ou à intercepter la circulation des spiritueux dans l’intérieur des mêmes tuyaux ou conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement
tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties et peints en rouge à l’exclusion de tous autres. Les dispositions des trois paragraphes suivants sont, en outre, applicables aux tuyaux au moyen desquels l’appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l’article 8 ci-après. Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie. Le distillateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’opération. Les robinets adaptés à ces tuyaux ou conduits sont installés de telle sorte qu’ils peuvent être maintenus fermés par un cadenas. La clef de chaque robinet d’arrêt à deux écoulements, c’est-à-dire uniquement destiné à établir ou à intercepter la circulation des spiritueux dans l’intérieur des mêmes tuyaux ou conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement de liquide à l’extérieur. A cet effet, la tige verticale de cette clef est traversée, dans sa partie inférieure et au-dessous de l’écrou qui la maintient, par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts sont fixés par le plomb de la régie. Art. 7. — L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant des appareils autres que le rectificateur proprement dit est installée de manière que le distillateur, tout en étant à même de reconnaître, par les indications d’un alcoolomètre et d’un thermomètre, le degré auquel coulent successivement les alcools ne puisse prélever aucune quantité de ces produits. A cet effet, l’administration peut exiger que l’éprouvette soit surmontée d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’il ne puisse être enlevé qu’avec la coopération du service. Aucun prélèvement d’alcool ne peut être opéré à l’éprouvette. Toutefois un robinet à goutte, dont le modèle doit être approuvé par l’administration, peut être installé pour le prélèvement des échantillons destinés à la dégustation. Art. 8. — Tout récipient destiné à contenir de l’alcool doit être muni d’un indicateur disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. L’échelle de cet indicateur
le plomb de la régie. Art. 7. — L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant des appareils autres que le rectificateur proprement dit est installée de manière que le distillateur, tout en étant à même de reconnaître, par les indications d’un alcoolomètre et d’un thermomètre, le degré auquel coulent successivement les alcools ne puisse prélever aucune quantité de ces produits. A cet effet, l’administration peut exiger que l’éprouvette soit surmontée d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’il ne puisse être enlevé qu’avec la coopération du service. Aucun prélèvement d’alcool ne peut être opéré à l’éprouvette. Toutefois un robinet à goutte, dont le modèle doit être approuvé par l’administration, peut être installé pour le prélèvement des échantillons destinés à la dégustation. Art. 8. — Tout récipient destiné à contenir de l’alcool doit être muni d’un indicateur disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. L’échelle de cet indicateur doit être graduée par centimètre. Les bacs dans lesquels coulent les produits à la sortie des appareils à distiller et dans lesquels ces produits doivent séjourner jusqu’à ce qu’ils aient été vérifiés et pris en charge par le service, doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes. Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour. Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l’alambic, et, s’il y a lieu, avec le dépotoir, que par des tuyaux reliés comme le prescrit l’article 6 ci-dessus. Ces vaisseaux, dits bacs jaugeurs, sont munis de deux échelles graduées par hectolitre ou, si la hauteur du récipient permet que l’espace d’une division à l’autre soit de trois millimètres au moins, par décalitre ou par litre. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés du plomb de la régie. Les robinets adaptés à ces récipients doivent être maintenus fermés par un cadenas. Les tuyaux d’écoulement du trop-plein des bacs jaugeurs ne peuvent être mis en communication qu’avec un récipient installé comme ces bacs eux-mêmes. Lorsque les bacs jaugeurs sont vides, le distillateur est tenu de
être isolés et reposer sur des supports à jour. Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l’alambic, et, s’il y a lieu, avec le dépotoir, que par des tuyaux reliés comme le prescrit l’article 6 ci-dessus. Ces vaisseaux, dits bacs jaugeurs, sont munis de deux échelles graduées par hectolitre ou, si la hauteur du récipient permet que l’espace d’une division à l’autre soit de trois millimètres au moins, par décalitre ou par litre. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés du plomb de la régie. Les robinets adaptés à ces récipients doivent être maintenus fermés par un cadenas. Les tuyaux d’écoulement du trop-plein des bacs jaugeurs ne peuvent être mis en communication qu’avec un récipient installé comme ces bacs eux-mêmes. Lorsque les bacs jaugeurs sont vides, le distillateur est tenu de les faire nettoyer s’il en est requis par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidanges soient vidés ou nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. Art. 9. — Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l’une des mentions suivantes : Alcools à repasser, Alcools achevés. Ces mentions sont inscrites dans les conditions fixées par le dernier paragraphe de l’article 4. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 40 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. Art. 10. — Toute distillerie dont la production moyenne est de six hectolitres par jour doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir cylindrique, dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitre dans sa partie supérieure, et par fraction d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à