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sur le décret touchant la Banque. Tout cela est insuffisant. Prenons-le, mais d'ici à huit jours, il faut prendre une mesure décisive qui nous donne dix fois plus. La Franco ne peut dépendre de l'esprit de routine. La neige tombe 1 pied. Cela nous gêne, et je viendrai vous décider à seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine si on cesse de tergiverser. Signé: L. GAMBETTA. Réponse de M. Laurier à M. Gambetta. Bordeaux, 26 décembre. Laurier à Gambetta. Finances. — Je reçois ta dépêche en réponse à la mienne sur les cent millions de la Banque. Tu me dis qu'il en faut dix fois plus, tu en auras dix fois plus. Mais le grand point était d'assurer l'état transitoire en attendant le milliard. Le double projet du milliard est prêt. Je viens de l'achever. J'en ai de nouveau aujourd'hui expliqué le mécanisme au conseil du gouvernement et au conseil des finances. Des deux côtés on apprécie nos efforts et on les approuve. Le conseil des finances est convoqué pour demain trois heures et le conseil de gouvernement pour cinq heures afin de prendre connaissance de ma rédaction et de fixer le projet définitif. Je crois pouvoir te promettre que l'un ou l'autre sera adopté ou plutôt qu'ils le seront tous les deux et expédiés à Paris avec cette mention que si Paris ne répond pas nous passerons outre. En attendant la réponse de Paris, je préparerai la mise en train, de façon à ce qu'il n'y ait aucun ralentissement, aucune solution de continuité possible dans les moyens de te pourvoir largement. En ceci, comme en toute chose, je mets tout mon art à atteindre le but, en démontrant la nécessité et sans nous faire d'ennemis. Je perds moins de temps à tourner les difficultés qu'il n'en faudrait pour l'emporter de haute lutte. Au fond j'ai la même flamme que toi et le même battement de cœur, mais dans cette matière et sur ce terrain, les moyens doivent être différents. Tes espoirs me comblent de joie et je suis trop heureux de te faciliter les voies et moyens. Dès
que l'un ou l'autre sera adopté ou plutôt qu'ils le seront tous les deux et expédiés à Paris avec cette mention que si Paris ne répond pas nous passerons outre. En attendant la réponse de Paris, je préparerai la mise en train, de façon à ce qu'il n'y ait aucun ralentissement, aucune solution de continuité possible dans les moyens de te pourvoir largement. En ceci, comme en toute chose, je mets tout mon art à atteindre le but, en démontrant la nécessité et sans nous faire d'ennemis. Je perds moins de temps à tourner les difficultés qu'il n'en faudrait pour l'emporter de haute lutte. Au fond j'ai la même flamme que toi et le même battement de cœur, mais dans cette matière et sur ce terrain, les moyens doivent être différents. Tes espoirs me comblent de joie et je suis trop heureux de te faciliter les voies et moyens. Dès que mes projets auront été approuvés et la décision prise, je t'en enverrai le texte. Tu verras que cela est réduit à une extrême simplicité et absolument pratique. Pendant ce temps, Germiny me télégraphie de Londres qu'il fait les plus grands efforts et qu'il s'y donne du meilleur cœur. De là encore nous tirerons quelque chose. Mais je calcule comme si nous ne devions rien en tirer. L'incident Loverdo Baraguay est terminé. Je trouve qu'il a fait abus d'une signature de toi donnée le 3 novembre. Pour que rien de pareil ne puisse se renouveler j'ai donné ordre de ne rien laisser passer au Moniteur sans le visa de l'intérieur. Je n'ai pas vu M. Magne aujourd'hui. Il est malade et s'est fait excuser. Mes télégrammes sont bien longs et tu es bien occupé, mais Spuller devrait bien me répondre un peu. Ici aussi il neige à mort. Signé : LAURIER. Dépêche adressée par M. Laurier à M. Gambetta. Bordeaux, 27 décembre. Laurier à Gambetta, Lyon. Aujourd'hui, après la revue, longue séance du conseil du gouvernement et du comité des finances. J'y avais fait convoquer Freycinet pour qu'il ne te harcelât point de ses réclamations et qu'il se rendît compte
là encore nous tirerons quelque chose. Mais je calcule comme si nous ne devions rien en tirer. L'incident Loverdo Baraguay est terminé. Je trouve qu'il a fait abus d'une signature de toi donnée le 3 novembre. Pour que rien de pareil ne puisse se renouveler j'ai donné ordre de ne rien laisser passer au Moniteur sans le visa de l'intérieur. Je n'ai pas vu M. Magne aujourd'hui. Il est malade et s'est fait excuser. Mes télégrammes sont bien longs et tu es bien occupé, mais Spuller devrait bien me répondre un peu. Ici aussi il neige à mort. Signé : LAURIER. Dépêche adressée par M. Laurier à M. Gambetta. Bordeaux, 27 décembre. Laurier à Gambetta, Lyon. Aujourd'hui, après la revue, longue séance du conseil du gouvernement et du comité des finances. J'y avais fait convoquer Freycinet pour qu'il ne te harcelât point de ses réclamations et qu'il se rendît compte des atroces difficultés de notre situation. Cette séance a été pleine d'angoisses pour moi. Le résultat est excellent. M. Cuvier, le sous-gouverneur de la Banque, toujours peureux et timoré, a déclaré qu'il n'obéirait pas à notre décret des cent millions, mais qu'il s'offrait à donner sa démission ou à prendre un congé pour nous permettre d'aviser. J'ai saisi l'occasion à la nuque. Au fond la conduite de M. Cuvier est inexplicable et contradictoire avec l'intérêt de la Banque. La Banque, institution d'Etat, pourvue par lui d'un monopole auquel par une grâce encore plus forte nous avons ajouté le cours forcé de son papier, la Banque n'a pas le droit de laisser la défense nationale en détresse. Si à côté d'elle, nous créons une banque d'Etat, le papier de la Banque subira la même déprciation que le nôtre. Si, usant de notre droit, jusqu'au bout, et en cas de refus de concours, elle le mérite, nous lui supprimons le bénéfice du cours forcé, elle tombe en banqueroute et nous surnageons. Sa mauvaise volonté est donc une pure folie. Bien vite je me sais emparé non de la démission, mais de la demande de congé de M. Cuvier. Nous le remplaçons par
un congé pour nous permettre d'aviser. J'ai saisi l'occasion à la nuque. Au fond la conduite de M. Cuvier est inexplicable et contradictoire avec l'intérêt de la Banque. La Banque, institution d'Etat, pourvue par lui d'un monopole auquel par une grâce encore plus forte nous avons ajouté le cours forcé de son papier, la Banque n'a pas le droit de laisser la défense nationale en détresse. Si à côté d'elle, nous créons une banque d'Etat, le papier de la Banque subira la même déprciation que le nôtre. Si, usant de notre droit, jusqu'au bout, et en cas de refus de concours, elle le mérite, nous lui supprimons le bénéfice du cours forcé, elle tombe en banqueroute et nous surnageons. Sa mauvaise volonté est donc une pure folie. Bien vite je me sais emparé non de la démission, mais de la demande de congé de M. Cuvier. Nous le remplaçons par M. de Villers, receveur général à Bordeaux, financier très compétent et régent lui-même de la Banque. M. de Villers nous ouvre le crédit de cent millions. Tout cela est convenu et fait. Ce n'est pas tout. Je prétends que la Banque subvienne par un crédit illimité à tous les besoins de la défense nationale. C'est son strict devoir, rendu bien facile par l'autorisation que nous lui donnerons de porter ses émissions de billets jusqu'au chiffre qui nous sera nécessaire. Comme contre-valeur la Banque acquiert une créance sur l'Etat dont le crédit vaut bien celui des négociants les mieux accrédités. Donc plus d'emprunt, dès lors plus de papier d'Etat, dès lors l'abondance assurée. Le difficile est de trouver un sous-gouverneur qui soit décidé à aller jusqu'au bout. de Ville n'ira pas jusque-là; mais il fera fonctions en attendant que nous ayons trouvé l'homme. Ce plan, comme tu penses, a été fortement approuvé par les deux conseils. Pour l'appliquer dans toute son ampleur nous mandons M. Vacheroy, receveur général à Marseille, ancien inspecteur des finances. Roussy croit qu'il acceptera. S'il n'accepte pas, nous trouverons toujours un receveur général pour accepter. Néanmoins, et par prévoyance, j'ai présenté un projet de Banque d'Etat. Ce
de la défense nationale. C'est son strict devoir, rendu bien facile par l'autorisation que nous lui donnerons de porter ses émissions de billets jusqu'au chiffre qui nous sera nécessaire. Comme contre-valeur la Banque acquiert une créance sur l'Etat dont le crédit vaut bien celui des négociants les mieux accrédités. Donc plus d'emprunt, dès lors plus de papier d'Etat, dès lors l'abondance assurée. Le difficile est de trouver un sous-gouverneur qui soit décidé à aller jusqu'au bout. de Ville n'ira pas jusque-là; mais il fera fonctions en attendant que nous ayons trouvé l'homme. Ce plan, comme tu penses, a été fortement approuvé par les deux conseils. Pour l'appliquer dans toute son ampleur nous mandons M. Vacheroy, receveur général à Marseille, ancien inspecteur des finances. Roussy croit qu'il acceptera. S'il n'accepte pas, nous trouverons toujours un receveur général pour accepter. Néanmoins, et par prévoyance, j'ai présenté un projet de Banque d'Etat. Ce projet est extrêmement simple et immédiatement applicable. Le conseil l'a approuvé comme en cela; mais c'est là de l'extraordinaire et, quoiqu'on y soit résolu, l'ordinaire vaut cent fois mieux parce qu'il n'apporte aucune perturbation dans les habitudes de notre crédit. Donc tout est sauvé; maintenant sauve la patrie. L'affaire de l'enquête Bazaine est arrangée par le retrait de la note du Moniteur. Signé : LAURIER. Projet de décret sur l'institution d'une caisse de la Défense nationale. Article 1. — Une caisse de la Défense nationale est instituée à l'effet de pourvoir aux ressources financières nécessaires pour les dépenses extraordinaires de la guerre. Article II. — Le ministre des finances créera et délivrera à la caisse de la Défense nationale, par séries successives, cinq millions d'obligations gouvernementales, au capital de 500 fr. chacune, remboursables par tirages et avec lots, conformément au tableau annexé au présent décret. Ces obligations produiront 15 fr. d'intérêt par an, payable semestriellement, le 1er février et le 1er août de chaque année. Elles pourront être nominatives ou au porteur, et pourront aussi être divisées en coupures d'un cinquième; elles jouiront, dans tous les cas, de tous les privilèges attachés aux inscriptions de rente sur le grand livre
l'enquête Bazaine est arrangée par le retrait de la note du Moniteur. Signé : LAURIER. Projet de décret sur l'institution d'une caisse de la Défense nationale. Article 1. — Une caisse de la Défense nationale est instituée à l'effet de pourvoir aux ressources financières nécessaires pour les dépenses extraordinaires de la guerre. Article II. — Le ministre des finances créera et délivrera à la caisse de la Défense nationale, par séries successives, cinq millions d'obligations gouvernementales, au capital de 500 fr. chacune, remboursables par tirages et avec lots, conformément au tableau annexé au présent décret. Ces obligations produiront 15 fr. d'intérêt par an, payable semestriellement, le 1er février et le 1er août de chaque année. Elles pourront être nominatives ou au porteur, et pourront aussi être divisées en coupures d'un cinquième; elles jouiront, dans tous les cas, de tous les privilèges attachés aux inscriptions de rente sur le grand livre de la dette publique. Article III. Les émissions auront lieu par la caisse de la Défense nationale aux époques et aux conditions qui seront successivement fixées par le ministre des finances, et le produit en sera porté par la caisse de la Défense nationale au crédit du Trésor public. Article IV. — A valoir sur les sommes à réaliser par ces émissions, la caisse de la Défense nationale ouvrira par avance au Trésor public des crédits à concurrence des deux cinquièmes du capital nominal de chaque émission, dont les titres lui auront été rémis. Article V. — Pour la réalisation et à concurrence des crédits ainsi ouverts au Trésor public, la caisse de la Défense nationale émettra des billets ayant cours forcé. Toutefois, les droits de douane pourront être déclarés exigibles en espèces. Article VI. — Les billets de la caisse de la Défense nationale seront émis en coupures de sommes moindres ou plus fortes. Article VII. — Les obligations gouvernementales qui seront délivrées à la caisse de la Défense nationale seront affectées en capital, arrérages et lots au remboursement des billets à émettre par elle. En conséquence, les sommes qui seront réalisées par la caisse de la Défense nationale
IV. — A valoir sur les sommes à réaliser par ces émissions, la caisse de la Défense nationale ouvrira par avance au Trésor public des crédits à concurrence des deux cinquièmes du capital nominal de chaque émission, dont les titres lui auront été rémis. Article V. — Pour la réalisation et à concurrence des crédits ainsi ouverts au Trésor public, la caisse de la Défense nationale émettra des billets ayant cours forcé. Toutefois, les droits de douane pourront être déclarés exigibles en espèces. Article VI. — Les billets de la caisse de la Défense nationale seront émis en coupures de sommes moindres ou plus fortes. Article VII. — Les obligations gouvernementales qui seront délivrées à la caisse de la Défense nationale seront affectées en capital, arrérages et lots au remboursement des billets à émettre par elle. En conséquence, les sommes qui seront réalisées par la caisse de la Défense nationale sur les obligations qu'elle aura placées seront employées à retirer de la circulation un montant égal de ses billets. Les arrérages des obligations non placées sur celles qui auront été délivrées à la caisse de la Défense nationale lui seront payés et affectés au même emploi. Il en sera de même quant au capital de celles des obligations délivrées à la caisse de la Défense nationale qui seront sorties aux tirages sans avoir été placées, et quant aux lots y afférents. Article VIII. — Les retraits de circulation prescrits par l'article qui précède auront lieu, soit en annulant jusqu'à due concurrence des billets rentrés à la caisse de la Défense nationale, soit en diminuant d'autant les émissions ultérieures de ses billets, soit de toute autre manière qui serait arrêtée par le ministre des finances. Article IX. — Les billets de la caisse de la Défense nationale qui n'auraient pas été retirés de la circulation avant l'expiration de l'année, à partir de la cessation de la guerre, deviendraient alors exigibles et remboursables à présentation par le Trésor public. Article X. La caisse de la Défense nationale sera représentée et administrée, sous l'autorité supérieure du ministre des finances, par un gouverneur, un
même quant au capital de celles des obligations délivrées à la caisse de la Défense nationale qui seront sorties aux tirages sans avoir été placées, et quant aux lots y afférents. Article VIII. — Les retraits de circulation prescrits par l'article qui précède auront lieu, soit en annulant jusqu'à due concurrence des billets rentrés à la caisse de la Défense nationale, soit en diminuant d'autant les émissions ultérieures de ses billets, soit de toute autre manière qui serait arrêtée par le ministre des finances. Article IX. — Les billets de la caisse de la Défense nationale qui n'auraient pas été retirés de la circulation avant l'expiration de l'année, à partir de la cessation de la guerre, deviendraient alors exigibles et remboursables à présentation par le Trésor public. Article X. La caisse de la Défense nationale sera représentée et administrée, sous l'autorité supérieure du ministre des finances, par un gouverneur, un sous-gouverneur, un caissier principal, un caissier des titres, un ou plusieurs contrôleurs et un secrétaire général, tous nommés par le ministre des finances. La nomination aux autres emplois pour le service de la caisse appartiendra au gouverneur. Article XI. — Les mesures de contrôle et de sûreté, et celles relatives à la forme des billets, à la comptabilité, à la reddition des comptes, ainsi que toutes autres mesures pour l'exécution du présent décret, seront arrêtées par le ministre des finances. Signé: LAURIER. N° 34. Dépêche adressée par M. Laurier à M. Gambetta. Bordeaux, 28 décembre. Laurier à Gambetta, Lyon. Je ne perds pas de vue une minute la question financière. Aujourd'hui conseil des finances et du gouvernement réunis. J'ai rédigé avec l'approbation des conseils la dépêche au gouvernement de Paris, décrivant notre détresse, nos expédients provisoires par la Banque de France et nos résolutions d'aller jusqu'à la création d'une Banque d'Etat. La dépêche chiffrée part demain par pigeons. Elle porte que si le 3 janvier nous n'avons pas de réponse nous passerons outre vu l'urgence et le salut public. Entre temps et dès demain nous allons préparer la mise en train du projet que je t'ai télégraphié. Mais je persiste
à la forme des billets, à la comptabilité, à la reddition des comptes, ainsi que toutes autres mesures pour l'exécution du présent décret, seront arrêtées par le ministre des finances. Signé: LAURIER. N° 34. Dépêche adressée par M. Laurier à M. Gambetta. Bordeaux, 28 décembre. Laurier à Gambetta, Lyon. Je ne perds pas de vue une minute la question financière. Aujourd'hui conseil des finances et du gouvernement réunis. J'ai rédigé avec l'approbation des conseils la dépêche au gouvernement de Paris, décrivant notre détresse, nos expédients provisoires par la Banque de France et nos résolutions d'aller jusqu'à la création d'une Banque d'Etat. La dépêche chiffrée part demain par pigeons. Elle porte que si le 3 janvier nous n'avons pas de réponse nous passerons outre vu l'urgence et le salut public. Entre temps et dès demain nous allons préparer la mise en train du projet que je t'ai télégraphié. Mais je persiste à croire que nous trouverons un sous-gouverneur de la Banque de France assez intelligent pour nous dispenser de recourir à cette extrémité. Dans tous les cas et quoi qu'il arrive, je crois avoir tout prévu pour assurer les services de la Défense nationale. Je ne veux pas que, de ce côté, tu aies l'ombre d'une inquiétude. Signé : LAURIER. N° 35. Circulaire de M. de Roussy aux trésoriers-payeurs généraux. Bordeaux, le 28 décembre 1870, Le directeur général et MM. les trésoriers-payeurs généraux. MONSIEUR, Je vous confirme ma dépêche télégraphique d'hier relative au paiement des rentes sur l'Etat et des pensions du premier trimestre 1871. Les seules rentes et les seules pensions qui devront être payées à partir du 2 janvier sont les rentes et les pensions inscrites sur les états d'arrérages de votre département. Les autres rentes et pensions, c'est-à-dire les rentes inscrites à Paris (y compris les rentes mixtes et au porteur) ainsi que les rentes inscrites dans les départements envahis, ne seront payées qu'à partir du lundi 16 janvier prochain. Aucune exception ne devant être faite à cette règle, il serait inutile que les rentiers, et encore moins les comptables, m'adressassent des lettres de réclamation. Il n'y serait
côté, tu aies l'ombre d'une inquiétude. Signé : LAURIER. N° 35. Circulaire de M. de Roussy aux trésoriers-payeurs généraux. Bordeaux, le 28 décembre 1870, Le directeur général et MM. les trésoriers-payeurs généraux. MONSIEUR, Je vous confirme ma dépêche télégraphique d'hier relative au paiement des rentes sur l'Etat et des pensions du premier trimestre 1871. Les seules rentes et les seules pensions qui devront être payées à partir du 2 janvier sont les rentes et les pensions inscrites sur les états d'arrérages de votre département. Les autres rentes et pensions, c'est-à-dire les rentes inscrites à Paris (y compris les rentes mixtes et au porteur) ainsi que les rentes inscrites dans les départements envahis, ne seront payées qu'à partir du lundi 16 janvier prochain. Aucune exception ne devant être faite à cette règle, il serait inutile que les rentiers, et encore moins les comptables, m'adressassent des lettres de réclamation. Il n'y serait pas répondu. Je recommande à tous les receveurs des finances d'apporter le plus grand soin à ménager leur encaisse, et surtout leur numéraire, par tous les moyens possibles, tels que : ouverture d'un seul guichet de paiement, distribution d'un très-petit nombre de numéros d'ordre au public, paiements en billets de banque, etc., etc. En ce qui concerne les pensions, l'autorisation de paiement aux époques précitées s'applique non seulement aux pensions de l'État, mais à celles de la caisse des dépôts et des invalides de la marine, ainsi qu'aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Comme pour le trimestre précédent, il ne sera fait d'exception que pour les pensions de l'ancienne liste civile et pour les dotations sénatoriales. L'administration n'a pu fournir aux comptables l'étampille du 1er janvier 1871. Ils se serviront de celle du 1er janvier 1870 en changeant à la main le millésime. N° 36. Traité entre la délégation de la Banque et la délégation du Gouvernement en province. 4 JANVIER 1871. Le 4 janvier, à trois heures de relevée, à la succursale de la Banque de Bordeaux, se sont réunis : M. Legrand de Villers, trésorier-payeur général de la Gironde, régent de la Banque
banque, etc., etc. En ce qui concerne les pensions, l'autorisation de paiement aux époques précitées s'applique non seulement aux pensions de l'État, mais à celles de la caisse des dépôts et des invalides de la marine, ainsi qu'aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Comme pour le trimestre précédent, il ne sera fait d'exception que pour les pensions de l'ancienne liste civile et pour les dotations sénatoriales. L'administration n'a pu fournir aux comptables l'étampille du 1er janvier 1871. Ils se serviront de celle du 1er janvier 1870 en changeant à la main le millésime. N° 36. Traité entre la délégation de la Banque et la délégation du Gouvernement en province. 4 JANVIER 1871. Le 4 janvier, à trois heures de relevée, à la succursale de la Banque de Bordeaux, se sont réunis : M. Legrand de Villers, trésorier-payeur général de la Gironde, régent de la Banque de France, et M. O'Quin, trésorier-payeur général des Basses-Pyrénées. M. O'Quin a déposé sur le bureau l'ampliation d'un décret de la délégation du gouvernement de la Défense nationale qui le nomme sous-gouverneur par intérim de la Banque de France, chargé du gouvernement de la Banque dans les départements, en l'absence de M. Cuvier, sous-gouverneur titulaire, actuellement en congé et qui dispose que, vu l'interruption des communications avec Paris, les régents de la Banque qui pourront se rendre à Bordeaux feront fonction de conseil général. Il a ensuite donné communication à M. Legrand de Villers : 1° D'un projet de convention ainsi conçu : Entre les soussignés, M. le directeur général de la comptabilité publique, délégué du ministre des finances, agissant au nom de l'État, dûment autorisé à cet effet par un décret du gouvernement, de la Défense nationale en date du 4 janvier 1871... d'une part ; D'autre part, M. le sous-gouverneur par intérim chargé du gouvernement de la Banque de France dans les départements, agissant au nom de la Banque, avec l'adhésion et l'assistance de MM. Akermann, de Germiny, Legrand de Villers, régents de la Banque de France, exerçant en vertu du décret du gouvernement de la Défense nationale,