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et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. CAMILLE CHAUTEMPS. Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1924, M. Loewy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été nommé membre de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes, en remplacement de M. le professeur Gariel, décédé. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêtés du directeur général, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Gardie, receveur de 2e classe, Le Quesnoy (Nord), est mis en non-activité (maladie). M. Delmas, receveur de 4e classe, Targon (Gironde), est nommé receveur de 3e classe, Saint-Macaire (Gironde). M. Ilumery, receveur de 1re classe, Elbeuf (actes civils) (Seine-Inférieure), est nommé receveur de 1re classe exceptionnelle, Rouen (domaines). M. Pin, receveur de 2e classe, la Mure (Isère), est nommé receveur de 1re classe, Romans (Drôme). M. Pascal, receveur de 1re classe, Verdun (actes civils) (Meuse), est nommé receveur de 1re classe, Valence (actes judiciaires). M. Combet, receveur de 1re classe, Ivry (Seine), est nommé receveur de 1re classe, Paris (3e tribunal civil). M. Chaverlange, surnuméraire, Gironde. Démission acceptée. Surnuméraire, Gironde. Erratum au Journal officiel du 22 juin 1924, arrêté nommant des membres d'une commission départementale de classement des établissements : page 5583, représentants de commerce, au lieu de: « M. Richaud », Urre: « M. Richand, hôtelier à Gap, suppléant ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du conseil de la faculté de droit de l'université de Nancy et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Décrète : Art. 1er. M. Lalouel, professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1er novembre 1924, professeur de droit international public et privé à
tribunal civil). M. Chaverlange, surnuméraire, Gironde. Démission acceptée. Surnuméraire, Gironde. Erratum au Journal officiel du 22 juin 1924, arrêté nommant des membres d'une commission départementale de classement des établissements : page 5583, représentants de commerce, au lieu de: « M. Richaud », Urre: « M. Richand, hôtelier à Gap, suppléant ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du conseil de la faculté de droit de l'université de Nancy et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Décrète : Art. 1er. M. Lalouel, professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1er novembre 1924, professeur de droit international public et privé à ladite faculté, en remplacement de M. Chrétien, décédé. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Dans l'un et l'autre cas, les années de service militaire qui auront interrompu le service accompli à l'étranger seront comptées à partir du 10 octobre 1914, conformément aux règles établies pour le personnel exerçant en France. Art. 3. — Les titulaires de l’agrégation seront rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des lycées de jeunes filles. Les licenciés ou les titulaires d’un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire seront rangés dans les cadres des collèges de garçons ou dans celui des collèges de jeunes filles. Les titulaires du professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures seront rangés dans le cadre des écoles primaires supérieures. Les titulaires du brevet supérieur et du certificat d’aptitude pédagogique seront affectés à un cadre départemental d’enseignement primaire élémentaire. Les titulaires du certificat d’aptitude au professorat commercial ou au professorat industriel seront classés dans le cadre des
l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Dans l'un et l'autre cas, les années de service militaire qui auront interrompu le service accompli à l'étranger seront comptées à partir du 10 octobre 1914, conformément aux règles établies pour le personnel exerçant en France. Art. 3. — Les titulaires de l’agrégation seront rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des lycées de jeunes filles. Les licenciés ou les titulaires d’un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire seront rangés dans les cadres des collèges de garçons ou dans celui des collèges de jeunes filles. Les titulaires du professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures seront rangés dans le cadre des écoles primaires supérieures. Les titulaires du brevet supérieur et du certificat d’aptitude pédagogique seront affectés à un cadre départemental d’enseignement primaire élémentaire. Les titulaires du certificat d’aptitude au professorat commercial ou au professorat industriel seront classés dans le cadre des professeurs d’écoles pratiques de commerce et d’industrie. Les titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement pratique seront classés dans le cadre des professeurs techniques, chefs des travaux ou chefs d’ateliers des écoles pratiques de commerce et d’industrie. Les Alsaciens-Lorrains pourvus antérieurement à l’armistice de titres leur permettant d’exercer dans des établissements publics français seront classés dans les catégories auxquelles ces titres leur donnent accès. Art. 4. — Le titre ou grade considéré pour le classement sera, comme pour les professeurs détachés conformément à l’article 33 de la loi du 30 décembre 1913, celui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l’étranger. Au cas où l’intéressé aurait, depuis cette entrée en fonctions, acquis un grade ou un titre nouveau, il lui serait fait application de la réglementation concernant les changements de catégorie. Art. 5. — Les intéressés subiront les retenues légales, en vue de la pension de retraite, sur la base du traitement d’activité correspondant à leur classement. Ces retenues pourront être versées rétroactivement à compter de la date d’inscription dans les cadres selon les conditions fixées à l’article 2. Art. 6. — A l’expiration de la période de douze ans prévue à l’article 1er, les
publics français seront classés dans les catégories auxquelles ces titres leur donnent accès. Art. 4. — Le titre ou grade considéré pour le classement sera, comme pour les professeurs détachés conformément à l’article 33 de la loi du 30 décembre 1913, celui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l’étranger. Au cas où l’intéressé aurait, depuis cette entrée en fonctions, acquis un grade ou un titre nouveau, il lui serait fait application de la réglementation concernant les changements de catégorie. Art. 5. — Les intéressés subiront les retenues légales, en vue de la pension de retraite, sur la base du traitement d’activité correspondant à leur classement. Ces retenues pourront être versées rétroactivement à compter de la date d’inscription dans les cadres selon les conditions fixées à l’article 2. Art. 6. — A l’expiration de la période de douze ans prévue à l’article 1er, les intéressés continueront à jouir des avantages précités, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires détachés régis par l’article 33 de la loi du 30 décembre 1913. Art. 7. — Une commission, dont la composition sera déterminée par arrêté ministériel, sera chargée de proposer les personnes appelées à bénéficier de la loi du 5 septembre 1923, et vérifiera les fonctions, la résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer des radiations. Elle se réunira une fois par an, mais le ministre de l'instruction publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Le ministre des finances, CLEMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l’acte de donation dressé par MM. Vincent et Burthe, notaires à Paris, le 22 mai 1924; Vu la lettre en date du 13 juin 1924 du directeur du Conservatoire national de musique et de déclamation; Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de l'instruction publique et
loi du 5 septembre 1923, et vérifiera les fonctions, la résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer des radiations. Elle se réunira une fois par an, mais le ministre de l'instruction publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Le ministre des finances, CLEMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l’acte de donation dressé par MM. Vincent et Burthe, notaires à Paris, le 22 mai 1924; Vu la lettre en date du 13 juin 1924 du directeur du Conservatoire national de musique et de déclamation; Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à accepter au nom de l’Etat, aux clauses et conditions de l'acte de donation du 22 mai 1924, la donation faite par Mme Marie Darmendieu, veuve en premières noces de M. Eugène-Edouard Moullé, en faveur du Conservatoire national de musique et de déclamation, et comprenant: 1° Une somme de 93,500 fr. qui devra être employée en rente 3 p. 100 perpétuelle sur l’Etat français et dont les arrérages sont destinés à la fondation de deux prix égaux annuels qui porteront le nom de prix « Edouard-Moullé » et qui seront attribués, dans les conditions prévues par l’acte de donation, à des élèves des classes de fugue et d’harmonie; 2° Une somme de 1,500 fr. destinée au paiement des frais de la donation. Les titres de rente provenant de l’emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront immatriculés au nom du Conservatoire national de musique et de déclamation, avec indication de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président
Une somme de 93,500 fr. qui devra être employée en rente 3 p. 100 perpétuelle sur l’Etat français et dont les arrérages sont destinés à la fondation de deux prix égaux annuels qui porteront le nom de prix « Edouard-Moullé » et qui seront attribués, dans les conditions prévues par l’acte de donation, à des élèves des classes de fugue et d’harmonie; 2° Une somme de 1,500 fr. destinée au paiement des frais de la donation. Les titres de rente provenant de l’emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront immatriculés au nom du Conservatoire national de musique et de déclamation, avec indication de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Par décret en date du 26 juin 1924, le proviseur du lycée d’Alger a été autorisé à accepter un legs fait à cet établissement par Mme Hériey, à l’effet de fonder un prix annuel en mémoire de M. Héricy, son marii professeur au lycée. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le statut du 16 novembre 1874; Vu l’arrêté du 23 juillet 1896; Vu l’arrêté du 28 février 1924, Arrête: L’ouverture du concours d’agrégation des facultés de droit (section d’histoire du droit) qui, par arrêté en date du 28 février 1924, avait été fixée au 6 octobre 1924, est reportée à la date du 22 octobre. Fait à Paris, le 26 juin 1924. FRANÇOIS ALBERT. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en date du 24 juin 1924, a été autorisée la cession de la concession des mines d’anthracite des Gardiolles (Haute Alpes) consentie à M. Henri Mayeur, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur des mines. Par arrêté en date du 28 juin 1924, ont été admis à l’emploi d’adjoint technique des ponts, et chaussées
Héricy, son marii professeur au lycée. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le statut du 16 novembre 1874; Vu l’arrêté du 23 juillet 1896; Vu l’arrêté du 28 février 1924, Arrête: L’ouverture du concours d’agrégation des facultés de droit (section d’histoire du droit) qui, par arrêté en date du 28 février 1924, avait été fixée au 6 octobre 1924, est reportée à la date du 22 octobre. Fait à Paris, le 26 juin 1924. FRANÇOIS ALBERT. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en date du 24 juin 1924, a été autorisée la cession de la concession des mines d’anthracite des Gardiolles (Haute Alpes) consentie à M. Henri Mayeur, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur des mines. Par arrêté en date du 28 juin 1924, ont été admis à l’emploi d’adjoint technique des ponts, et chaussées et des mines à la suite du concours ouvert en 1924 les candidats dont les noms suivent: MM. 1 Bernard (René). — Alger (1). 2 Joigneau (Jean). — Gironde. 3 Salvagnac (Paul). — Aveyron. 4 Fourneyron (Maurice). — Constantine. 5 François. (Marcel). — Haute-Garonne. 6 Lambeau (Charles). — Seine. 7 Blanc (Louis). — Savoie. 8 Jacquemard (Robert). — Côtes-du-Nord. 9 Larnort (André). — Ardennes. 10 Blanchet (Jacques). — Mayenne. 11 Bourgogne (Joseph). — Saône-et-Loire. 42 Charlon (André). — Drôme. 13 Mauviel (Pierre). — Manche. 44 Boisgontier (Joseph). — Somme. 15 Labeille (Edgard). — Gironde. 45 Rabin (Jean). — Côtes-du-Nord. 17 Carette (Jean). — Pas-de-Calais. 17 Emonin (Louis). — Doubs. 17 Lambert (Emile). — Savoie. 20 Silvestre (Claudius). — Savoie. 21 Roulier (Edmond). — Seine. 22 Renault (Marius). — Pas-de-Calais. 23 Franceschi (Marcel). — Tunisie. 24 Venera (Eugène). — Savoie. 25 François (Henri). — Charente-Inférieure. 25 Galland (Louis). — Tunisie. 25 Larbaud (Raymond). — Doubs. 28 Chauve (Gabriel). — Constantine. 29 Harent (René). — Somme. 30 Laparre (Alexis). — Savoie. 31 Guenoun (Marcel). — Alger. 32 Cap (François). — Seine-Inférieure. 33 Sacquepée (André). — Pas-de-Calais. 34 Andrini (Pierre). — Tunisie. 35 Dupouy (André). — Maine-et-Loire. 36 Roca (Louis). — Hérault. 37
Blanc (Louis). — Savoie. 8 Jacquemard (Robert). — Côtes-du-Nord. 9 Larnort (André). — Ardennes. 10 Blanchet (Jacques). — Mayenne. 11 Bourgogne (Joseph). — Saône-et-Loire. 42 Charlon (André). — Drôme. 13 Mauviel (Pierre). — Manche. 44 Boisgontier (Joseph). — Somme. 15 Labeille (Edgard). — Gironde. 45 Rabin (Jean). — Côtes-du-Nord. 17 Carette (Jean). — Pas-de-Calais. 17 Emonin (Louis). — Doubs. 17 Lambert (Emile). — Savoie. 20 Silvestre (Claudius). — Savoie. 21 Roulier (Edmond). — Seine. 22 Renault (Marius). — Pas-de-Calais. 23 Franceschi (Marcel). — Tunisie. 24 Venera (Eugène). — Savoie. 25 François (Henri). — Charente-Inférieure. 25 Galland (Louis). — Tunisie. 25 Larbaud (Raymond). — Doubs. 28 Chauve (Gabriel). — Constantine. 29 Harent (René). — Somme. 30 Laparre (Alexis). — Savoie. 31 Guenoun (Marcel). — Alger. 32 Cap (François). — Seine-Inférieure. 33 Sacquepée (André). — Pas-de-Calais. 34 Andrini (Pierre). — Tunisie. 35 Dupouy (André). — Maine-et-Loire. 36 Roca (Louis). — Hérault. 37 Hertrich (André). — Languedoc-Roussillon. 38 Derrier (Marius). — Savoie. 39 Venault (Louis). — Tunisie. 40 Carrié (Albert). — Alger. 41 Severac (Pierre). — Haute-Garonne. 42 Vidal (Louis). — Hérault. 43 Durant (Paul). — Pas-de-Calais. 44 Devic (René). — Alger. 45 Sauvageon (Henri). — Constantine. 46 Faure (Charles). — Vaucluse. 47 Roure (Georges). — Tunisie. 48 Guernigou (Eugène). — Bouches-du-Rhône. 49 Graftieaux (Marcel). — Ardennes. 50 Astier (Jean). — Alger. 60 Giovanetti (Rinaldo). — Constantine. 62 Henry (Jean). — Savoie. 63 Bastide (Gaston). — Bouches-du-Rhône. 54 Hilaire (Emile). — Alger. 54 Arnaud (Edmond). — Oran. 56 Bonnier (Jacques). — Hérault. 57 Garreau de Loubresse. — Alger. 58 Deprez (David). — Nord. 58 Rougier (Alphonse). — Loiret. 60 Saurine (Charles). — Haute-Garonne. 61 Friedling (Marcel). — Tunisie. 62 Brunet (Maurice). — Maroc. 63 Breul (Robert). — Seine-Inférieure. 64 Frayssinhes (André). — Aveyron. 64 Renaud (Pierre). — Landes. 66 Chenion (Joseph). — Saône-et-Loire. 67 Berthier (René). — Savoie. 68 Marchai (Albert). — Meurthe-et-Moselle. 68 Orazi (Jean). — Tunisie. 70 Pierre (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 71 Dubois (Julien). — Sarthe. 72 Canavaggio (Jean). — Tunisie. 73 Toubert (André). — Hérault. 74 Gaillac (André). — Oran. 75 Guilleminot (Henri). — Tunisie. 76 Espinasse (René). — Aveyron.
Roure (Georges). — Tunisie. 48 Guernigou (Eugène). — Bouches-du-Rhône. 49 Graftieaux (Marcel). — Ardennes. 50 Astier (Jean). — Alger. 60 Giovanetti (Rinaldo). — Constantine. 62 Henry (Jean). — Savoie. 63 Bastide (Gaston). — Bouches-du-Rhône. 54 Hilaire (Emile). — Alger. 54 Arnaud (Edmond). — Oran. 56 Bonnier (Jacques). — Hérault. 57 Garreau de Loubresse. — Alger. 58 Deprez (David). — Nord. 58 Rougier (Alphonse). — Loiret. 60 Saurine (Charles). — Haute-Garonne. 61 Friedling (Marcel). — Tunisie. 62 Brunet (Maurice). — Maroc. 63 Breul (Robert). — Seine-Inférieure. 64 Frayssinhes (André). — Aveyron. 64 Renaud (Pierre). — Landes. 66 Chenion (Joseph). — Saône-et-Loire. 67 Berthier (René). — Savoie. 68 Marchai (Albert). — Meurthe-et-Moselle. 68 Orazi (Jean). — Tunisie. 70 Pierre (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 71 Dubois (Julien). — Sarthe. 72 Canavaggio (Jean). — Tunisie. 73 Toubert (André). — Hérault. 74 Gaillac (André). — Oran. 75 Guilleminot (Henri). — Tunisie. 76 Espinasse (René). — Aveyron. 76 Roussel (Gustave). — Nord. 78 Roy (Marcel). — Nièvre. 79 Boyer (Alphonse). — Hérault. 80 Rousset (Louis). — Rhône. 81 Reberet (Robert). — Basses-Pyrénées 82 Calmon (Justin). — Maroc. 83 Eclan (Jean). — Corse. 84 Dauxerre (Pierre). — Mayenne. 85 Girard (Joseph). — Bouches-du-Rhône. 86 Fragassi (François). — Constantine. 87 Darcon (Marius). — Meurthe-et-Moselle. 88 Casanova (Pierre) — Corse. 89 Petit (Emile). — Ille-et-Vilaine. 90 Grange (Gaston). — Haute-Savoie. 91 Jourdan (Célestin). — Hérault. 92 Costa (Philippe). — Alger. 93 Rispal (Raymond). — Hérault. 94 Auriol (Lucien). — Haute-Garonne. 95 Gendre (Edmond). — Hérault. 95 Michallet (Léonard). — Somme 97 Bouchet (Gilbert). Constantine. 97 Maurelle (Joseph). — Puy-de-Dôme. 99 Brun (Alphonse). — Puy-de-Dôme. 100 Gavairon (Louis). — Savoie. 101 Durand (Jean). — Vaucluse. 101 Giacobini (Dominique). Corse. 102 Pascal (Maurice). — Gard. 103 Gros (Emile). Alger. 104 Hoitelle (Guy). — Mayenne. 105 Le Viavant (Albert), — Seine. 106 D'Arandel (Louis). — Seine-Inférieure. 107 Jaubert (Paul). — Bouches-du-Rhône. 107 Mathieu (Pierre). Drôme. 108 Virneux (René). Vaucluse. 111 Letouzé (Louis). — Manche. 112 Valette (Jean). — Gironde. 113 Rochas (Ernest). Rhône. 114 Aldegué (Achille). Maroc. 115 Couvreux (Maurice). Ardennes. 116 Nau (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 116 Prevot (Edmond). — Ardennes. 118 Arnaud
87 Darcon (Marius). — Meurthe-et-Moselle. 88 Casanova (Pierre) — Corse. 89 Petit (Emile). — Ille-et-Vilaine. 90 Grange (Gaston). — Haute-Savoie. 91 Jourdan (Célestin). — Hérault. 92 Costa (Philippe). — Alger. 93 Rispal (Raymond). — Hérault. 94 Auriol (Lucien). — Haute-Garonne. 95 Gendre (Edmond). — Hérault. 95 Michallet (Léonard). — Somme 97 Bouchet (Gilbert). Constantine. 97 Maurelle (Joseph). — Puy-de-Dôme. 99 Brun (Alphonse). — Puy-de-Dôme. 100 Gavairon (Louis). — Savoie. 101 Durand (Jean). — Vaucluse. 101 Giacobini (Dominique). Corse. 102 Pascal (Maurice). — Gard. 103 Gros (Emile). Alger. 104 Hoitelle (Guy). — Mayenne. 105 Le Viavant (Albert), — Seine. 106 D'Arandel (Louis). — Seine-Inférieure. 107 Jaubert (Paul). — Bouches-du-Rhône. 107 Mathieu (Pierre). Drôme. 108 Virneux (René). Vaucluse. 111 Letouzé (Louis). — Manche. 112 Valette (Jean). — Gironde. 113 Rochas (Ernest). Rhône. 114 Aldegué (Achille). Maroc. 115 Couvreux (Maurice). Ardennes. 116 Nau (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 116 Prevot (Edmond). — Ardennes. 118 Arnaud (Lucien). — Seine. 119 Fleutiaux (Georges). — Landes. 119 Gonzales (Jean). — Oran. 121 Ozies (René). — Tarn. 122 Bosq (Henri). Constantine. 122 Lacoste (René). — Seine. 124 Silhol (Etienne). Seine. 125 Irissou (Daniel). — Tarn. 126 Kessler (André). Alger. 126 Pansard (Jean). Oran. 128 Boronat (Benoist). — Oran. 128 Cachia (René). Constantine. 128 Corvée (Pierre). Finistère. 131 Vuillequez (Frédéric). — Doubs. 132 Capitaine (Emile). Finistère. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande à M. le préfet du département de Paris, le 30 avril 1924. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint amplification d'un arrêté en date du 30 avril 1924 par lequel j'ai déterminé, conformément à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 et après avis du comité d'électricité, les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés. Je vous adresse en même temps les instructions nécessaires pour vous permettre d'en assurer l'application. Le nouvel arrêté et la présente circulaire abrogent et remplacent l'arrêté et la circulaire du 30 juillet 1921. L'arrêté est divisé en quatre titres, dont le premier comprend les dispositions communes à toutes les distributions