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Réparations et reconstructions des ponts, endommagés ou détruits par suite de la guerre, sur les routes nationales et départementales. Les dépenses restant à faire au 1er janvier 1872, pour ces réparations et reconstructions, s'élevaient à 8,631,700 fr. En ajoutant à ce dernier chiffre celui de 1,889,000 fr. inscrit ci-dessus, la somme totale restant à dépenser au 1er janvier 1872 se trouva portée à 10,520,700 fr. Le crédit alloué en 1872 pour l'ensemble de ces travaux étant de 4,000,000 fr., il restait à couvrir une dépense de 6,520,700 fr. Pour y pourvoir, l'administration a demandé à l'Assemblée nationale le report à l'exercice de 1872 d'une somme de 5,060,000 francs formée de divers reliquats de crédits non employés en 1871. À moyen de ces ressources réunies, les travaux de reconstruction de ponts seront fort avancés pendant la campagne de 1872 et le crédit de 2,000,000 fr. demandé pour 1873 sera suffisant. CHAP. XXXV. — AMÉLIORATION DES RIVIÈRES Le crédit alloué pour 1872 est de 6,800,000 fr. ; on vous demande de le porter à 7,000,000 fr. pour 1873, parce qu'il a permis uniquement de poursuivre les travaux commencés. Votre commission n'a pas été d'avis d'accorder cette augmentation de 200,000 fr. Elle pense que pour 1873 il faut encore se contenter de continuer les projets en cours d'exécution sans en entreprendre de nouveaux. CHAP. XXXVI. — ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION L'observation est la même que pour le chapitre précédent. On vous proposait d'élever le crédit de 2,700,000 fr. à 2,800,000 fr. pour imprimer à certains travaux une plus grande activité. La commission n'a pas admis cette augmentation de 100,000 fr. CHAP. XXXVII. — TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉCONOMIQUES D'ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES Votre commission maintient également pour 1873 le crédit de 7,000,000 fr. alloué au budget de 1872 pour les travaux d'amélioration des ports maritimes qu'on vous demandait de porter à 7,500,000 francs. CHAP. XXXVIII. — TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS Le crédit proposé est le même que pour 1872. Il est de 800,000 fr. et ne semble pas pouvoir être diminué. Au 1er janvier 1873, il restera encore à dépenser 1,821,000 fr.
que pour 1873 il faut encore se contenter de continuer les projets en cours d'exécution sans en entreprendre de nouveaux. CHAP. XXXVI. — ÉTABLISSEMENT DE CANAUX DE NAVIGATION L'observation est la même que pour le chapitre précédent. On vous proposait d'élever le crédit de 2,700,000 fr. à 2,800,000 fr. pour imprimer à certains travaux une plus grande activité. La commission n'a pas admis cette augmentation de 100,000 fr. CHAP. XXXVII. — TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉCONOMIQUES D'ACHÈVEMENT DES PORTS MARITIMES Votre commission maintient également pour 1873 le crédit de 7,000,000 fr. alloué au budget de 1872 pour les travaux d'amélioration des ports maritimes qu'on vous demandait de porter à 7,500,000 francs. CHAP. XXXVIII. — TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS Le crédit proposé est le même que pour 1872. Il est de 800,000 fr. et ne semble pas pouvoir être diminué. Au 1er janvier 1873, il restera encore à dépenser 1,821,000 fr. pour terminer un ensemble de travaux évalué à 7,480,000 fr. qui a été entrepris pour la défense des villes contre les inondations, particulièrement dans le bassin de la Loire. CHAP. XXXIX. — TRAVAUX D'AMÉLIORATION AGRICOLE. Le crédit alloué pour 1872 est de 1,350,000 fr. On vous demande de le porter pour 1873 à 1,500,000 fr. Pour justifier cette augmentation de 150,000 fr., on fait observer que plusieurs des entreprises subventionnées avaient ralenti ou même arrêté leurs travaux par suite des événements et qu'il n'en sera plus ainsi pour 1873. Sans méconnaitre les améliorations considérables qui seront réalisées au moyen de ces travaux dans les contrées auxquelles ils s'appliquent, nous avions pensé qu'on ne peut augmenter le crédit qui leur est affecté, lorsque nous sommes obligés de réduire ceux ayant un caractère plus général et qui sont consacrés à nos routes et à nos ports. CHAP. XL. — ASSAINISSEMENT DES MARAIS COMMUNAUX Nous vous demandons de réduire à 25,000 fr. le crédit de 50,000 fr. qui avait été alloué au budget de 1872 pour ce chapitre et qu'on vous proposait de maintenir pour 1873. Il serait, pour la plus grande partie, affecté à des frais d'études qu'il est inutile de multiplier
pour 1873 à 1,500,000 fr. Pour justifier cette augmentation de 150,000 fr., on fait observer que plusieurs des entreprises subventionnées avaient ralenti ou même arrêté leurs travaux par suite des événements et qu'il n'en sera plus ainsi pour 1873. Sans méconnaitre les améliorations considérables qui seront réalisées au moyen de ces travaux dans les contrées auxquelles ils s'appliquent, nous avions pensé qu'on ne peut augmenter le crédit qui leur est affecté, lorsque nous sommes obligés de réduire ceux ayant un caractère plus général et qui sont consacrés à nos routes et à nos ports. CHAP. XL. — ASSAINISSEMENT DES MARAIS COMMUNAUX Nous vous demandons de réduire à 25,000 fr. le crédit de 50,000 fr. qui avait été alloué au budget de 1872 pour ce chapitre et qu'on vous proposait de maintenir pour 1873. Il serait, pour la plus grande partie, affecté à des frais d'études qu'il est inutile de multiplier au moment où on est forcé d'ajourner un grand nombre de projets qui ont déjà été examinés. CHAP. XLI. — PRÊTS POUR IRRIGATIONS ET DÉSÊCHEMENTS La loi de finances du 8 mai 1869 (article 26), étend aux irrigations et aux dessèchements les prêts à intérêt réduit autorisés en faveur du drainage par les lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858. Le crédit de 10,030 fr. demandé pour ce chapitre paraît suffisant pour subvenir aux frais d'études qu'exigerait l'instruction des demandes de prêts qui pourront se produire en 1873. CHAP. XLII. — EXÉCUTION DE LA CARTE GÉOLOGIQUE DÉTAILLÉE DE LA FRANCE. Un décret en date du 1er octobre 1868 a prescrit l'exécution de la carte géologique détaillée de la France, sous la direction de M. Elie de Beaumont, l'un des auteurs de la carte géologique générale déjà publiée. Cette mesure a été prise à la suite des premières opérations dont les résultats ont été remarqués à l'exposition de 1867, et on voudrait être en mesure de produire de nouveaux travaux à l'exposition qui doit avoir lieu l'année prochaine à Vienne. Aussi votre commission a-t-elle maintenu le crédit de 40,000 fr. qui vous est proposé pour 1873 ; on lui
drainage par les lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858. Le crédit de 10,030 fr. demandé pour ce chapitre paraît suffisant pour subvenir aux frais d'études qu'exigerait l'instruction des demandes de prêts qui pourront se produire en 1873. CHAP. XLII. — EXÉCUTION DE LA CARTE GÉOLOGIQUE DÉTAILLÉE DE LA FRANCE. Un décret en date du 1er octobre 1868 a prescrit l'exécution de la carte géologique détaillée de la France, sous la direction de M. Elie de Beaumont, l'un des auteurs de la carte géologique générale déjà publiée. Cette mesure a été prise à la suite des premières opérations dont les résultats ont été remarqués à l'exposition de 1867, et on voudrait être en mesure de produire de nouveaux travaux à l'exposition qui doit avoir lieu l'année prochaine à Vienne. Aussi votre commission a-t-elle maintenu le crédit de 40,000 fr. qui vous est proposé pour 1873 ; on lui a fait espérer qu'il serait ramené à 30,000 fr. en 1874. CHAP. XLI. — TRAVAUX DE CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT. Le crédit de 2,885,000 fr. demandé pour ce chapitre est le même que celui alloué pour 1872. Il permettra de poursuivre les travaux des lignes de Toulouse à Auch, de Montreuil-au-Bearn à Bagnères-de-Luchon et de Libourne à Bergerac. CHAP. XLIV. — SUBVENTIONS AUX COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES DE CHEMINS DE FER. Le crédit alloué pour 1872 était de 6.942.250 fr. Le crédit demandé pour 1873 est de 6.136.875 Différence en moins. 805.375 fr. Cette différence résulte de ce que les subventions dues à la compagnie des chemins de fer de la Vendée et à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Perpignan auront été intégralement soldées en 1872. Une nouvelle diminution de ce chiffre se produira en 1874, les annuités s'élevant ensemble à 2 millions 561,875 fr. pour différents chemins de fer concédés à la compagnie des Charentes, devant prendre fin avec l'année 1873. CHAP. XLV. — SUBVENTIONS POUR CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Le crédit alloué pour 1872 était de.. 4.500.000 Le crédit demandé pour 1873 est de.. 4.479.670 — Différence en moins 20.330 L'achèvement en 1872 de
Auch, de Montreuil-au-Bearn à Bagnères-de-Luchon et de Libourne à Bergerac. CHAP. XLIV. — SUBVENTIONS AUX COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES DE CHEMINS DE FER. Le crédit alloué pour 1872 était de 6.942.250 fr. Le crédit demandé pour 1873 est de 6.136.875 Différence en moins. 805.375 fr. Cette différence résulte de ce que les subventions dues à la compagnie des chemins de fer de la Vendée et à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Perpignan auront été intégralement soldées en 1872. Une nouvelle diminution de ce chiffre se produira en 1874, les annuités s'élevant ensemble à 2 millions 561,875 fr. pour différents chemins de fer concédés à la compagnie des Charentes, devant prendre fin avec l'année 1873. CHAP. XLV. — SUBVENTIONS POUR CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Le crédit alloué pour 1872 était de.. 4.500.000 Le crédit demandé pour 1873 est de.. 4.479.670 — Différence en moins 20.330 L'achèvement en 1872 de plusieurs chemins de fer d'intérêt local, rend libre sur ce chapitre en 1873 une somme de 820,784 fr. On propose de rapporter : À subventionner de nouvelles lignes concédées en 1871 et 1872 dans les départements du Calvados, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Vienne; À assurer le paiement des engagements pris, à partir de 1873, en vertu de décrets antérieurs. On n'absorberait ainsi que 800,451 fr., ce qui permet de réduire de 20,330 fr., en 1873, le crédit qui avait été alloué pour ce chapitre en 1872. CHAP. XLVI. — GARANTIE D'INTÉRÊT AUX COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES DE CHEMINS DE FER. Le crédit nécessaire en 1872 pour le paiement des garanties d'intérêt afférentes à l'exercice de 1871 s'élevait à 36 millions environ. Au lieu de rembourser cette somme aux compagnies, elles ont été autorisées à émettre des obligations dont l'Etat leur payera chaque année l'intérêt et l'amortissement évalués à 2,000,000 fr. La nécessité seule qui résulte de notre situation financière vous y avait fait consentir pour 1872, et vous demandiez qu'en 1873 on inscrivît au budget le montant de ce qui serait dû par l'Etat pour la garantie d'intérêt applicable à 1872. Le Gouvernement vous propose cependant de maintenir en
des engagements pris, à partir de 1873, en vertu de décrets antérieurs. On n'absorberait ainsi que 800,451 fr., ce qui permet de réduire de 20,330 fr., en 1873, le crédit qui avait été alloué pour ce chapitre en 1872. CHAP. XLVI. — GARANTIE D'INTÉRÊT AUX COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES DE CHEMINS DE FER. Le crédit nécessaire en 1872 pour le paiement des garanties d'intérêt afférentes à l'exercice de 1871 s'élevait à 36 millions environ. Au lieu de rembourser cette somme aux compagnies, elles ont été autorisées à émettre des obligations dont l'Etat leur payera chaque année l'intérêt et l'amortissement évalués à 2,000,000 fr. La nécessité seule qui résulte de notre situation financière vous y avait fait consentir pour 1872, et vous demandiez qu'en 1873 on inscrivît au budget le montant de ce qui serait dû par l'Etat pour la garantie d'intérêt applicable à 1872. Le Gouvernement vous propose cependant de maintenir en 1873 le mode de paiement qui a été adopté pour 1872. Tout en le regrettant, nous avons été amenés à reconnaître qu'il ne nous était pas encore possible de rentrer dans une voie régulière. D'après les prévisions des compagnies fondées sur le produit de l'exploitation du second semestre de 1871 et des premiers mois de 1872, la garantie d'intérêt s'élèverait pour 1872 à un peu plus de 36 millions. Le crédit nécessaire pour couvrir l'intérêt et l'amortissement des obligations à émettre par les compagnies peut être évalué à raison du taux de négociation de ces titres à 2 millions comme en 1872, ce qui porte à 4 millions en 1873 le montant de ce chapitre qui ne figurait que pour 2 millions au budget de 1872. Un projet de convention entre l'Etat et les compagnies nous a été soumis. Il règle la situation qui résulte pour chacune des deux parties de ce que la garantie d'intérêt n'a pas été payée pour les exercices 1871 et 1872. L'Etat s'engage à payer chaque année aux compagnies l'intérêt et l'amortissement des obligations qu'elles auront émises pour réaliser, nettes de toutes charges, les sommes qui leur sont dues, et dont le montant aura été
et des premiers mois de 1872, la garantie d'intérêt s'élèverait pour 1872 à un peu plus de 36 millions. Le crédit nécessaire pour couvrir l'intérêt et l'amortissement des obligations à émettre par les compagnies peut être évalué à raison du taux de négociation de ces titres à 2 millions comme en 1872, ce qui porte à 4 millions en 1873 le montant de ce chapitre qui ne figurait que pour 2 millions au budget de 1872. Un projet de convention entre l'Etat et les compagnies nous a été soumis. Il règle la situation qui résulte pour chacune des deux parties de ce que la garantie d'intérêt n'a pas été payée pour les exercices 1871 et 1872. L'Etat s'engage à payer chaque année aux compagnies l'intérêt et l'amortissement des obligations qu'elles auront émises pour réaliser, nettes de toutes charges, les sommes qui leur sont dues, et dont le montant aura été arrêté dans les formes prescrites par le décret du 6 mai 1863, c'est-à-dire après avoir fait les justifications exigées pour que l'application de la garantie d'intérêt puisse avoir lieu. Le montant probable de la garantie d'intérêt de l'exercice 1872 figurait pour 43 millions dans l'état annexé à la loi d'amortissement du 11 juillet 1866. Comme nous venons de le dire, on peut l'évaluer à 36 millions. Il est ainsi de 7 millions au-dessous des prévisions primitives d'après lesquelles on supposait que par suite de l'augmentation de recettes sur l'ancien et le nouveau réseau, la garantie de l'Etat cesserait d'être effective à partir de 1884. CHAP. XLVII. — ÉDIFICES PUBLICS. Nous vous proposons de maintenir pour 1873 le crédit de 1,700,000 fr. qui avait été admis pour 1872, et qui était de près de 1,000,000 fr. inférieur à celui porté pour le même chapitre au budget primitif de 1871. La somme de 1,700.000 fr. permettait de continuer les travaux de la cour de cassation, de la Bibliothèque nationale, des bureaux du ministère de la guerre, de la maison de santé de Charenton, de la manufacture de Sèvres, du Conservatoire des arts et métiers, de l'Ecole des ponts et chaussées, de l'Ecole
du 11 juillet 1866. Comme nous venons de le dire, on peut l'évaluer à 36 millions. Il est ainsi de 7 millions au-dessous des prévisions primitives d'après lesquelles on supposait que par suite de l'augmentation de recettes sur l'ancien et le nouveau réseau, la garantie de l'Etat cesserait d'être effective à partir de 1884. CHAP. XLVII. — ÉDIFICES PUBLICS. Nous vous proposons de maintenir pour 1873 le crédit de 1,700,000 fr. qui avait été admis pour 1872, et qui était de près de 1,000,000 fr. inférieur à celui porté pour le même chapitre au budget primitif de 1871. La somme de 1,700.000 fr. permettait de continuer les travaux de la cour de cassation, de la Bibliothèque nationale, des bureaux du ministère de la guerre, de la maison de santé de Charenton, de la manufacture de Sèvres, du Conservatoire des arts et métiers, de l'Ecole des ponts et chaussées, de l'Ecole polytechnique. L'ensemble des projets est évalué à 32,900,000 fr., sur lesquels il aura été dépensé 25,530,000 fr. au 31 décembre 1872. CHAP. XLVIII. — CONSTRUCTION DU NOUVEAU OPÉRA. Un crédit de 1 million a été alloué au budget de 1872 pour la continuation du nouvel Opéra. Votre commission est d'avis de maintenir le même crédit pour 1873. Mais en même temps elle a demandé qu'on recherchât les simplifications qu'on pouvait introduire dans les travaux qui restent à exécuter et qui sont évalués à 5,400,000 fr. Les suppressions qui ont été indiquées à la suite de cet examen s'élèvent à 746,000 fr. D'autres réductions ont déjà été opérées jusqu'à concurrence de 570,000 fr. Elles ont permis de couvrir des dépenses qui ont été la conséquence de la guerre et de la Commune. Les travaux d'architecture pourront être entièrement terminés avec le million qui serait accordé pour 1873, et le surplus de la dépense, qu'on portait à 5,400,000 fr., serait ramené au chiffre de 3,654,000 fr. Garantie d'intérêt pour l'exercice 1872 payable en 1873. Est 7.351.190 Ouest. 12.315.030 Orléans 7.413.120 Lyon-Méditerranée 3.564.950 Midi. 5.763.450 Total. 3. 4.07.740 CHAP. XLIX. — ACHÈVEMENT DES GALERIES ET DES SERRES DU MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE Vous avez
de maintenir le même crédit pour 1873. Mais en même temps elle a demandé qu'on recherchât les simplifications qu'on pouvait introduire dans les travaux qui restent à exécuter et qui sont évalués à 5,400,000 fr. Les suppressions qui ont été indiquées à la suite de cet examen s'élèvent à 746,000 fr. D'autres réductions ont déjà été opérées jusqu'à concurrence de 570,000 fr. Elles ont permis de couvrir des dépenses qui ont été la conséquence de la guerre et de la Commune. Les travaux d'architecture pourront être entièrement terminés avec le million qui serait accordé pour 1873, et le surplus de la dépense, qu'on portait à 5,400,000 fr., serait ramené au chiffre de 3,654,000 fr. Garantie d'intérêt pour l'exercice 1872 payable en 1873. Est 7.351.190 Ouest. 12.315.030 Orléans 7.413.120 Lyon-Méditerranée 3.564.950 Midi. 5.763.450 Total. 3. 4.07.740 CHAP. XLIX. — ACHÈVEMENT DES GALERIES ET DES SERRES DU MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE Vous avez été saisis, dès l'année dernière, d'un projet comprenant la construction de galeries de zoologie et le prolongement des grandes serres au Muséum. Les dépenses sont évaluées à 6 millions : 4 millions pour les galeries de zoologie et 2 millions pour les serres. Nous reconnaissons qu'aucun établissement public n'est plus intéressant que le Muséum d'histoire naturelle, tant au point de vue des études scientifiques que sous le rapport de l'attrait qu'il offre aux visiteurs. Les riches collections qui y sont réunies ne trouvent plus dans les bâtiments actuels la place nécessaire pour assurer au public les avantages qui résulteraient d'un bon classement. Si nous vous proposons d'ajourner encore cette année, comme l'année dernière, le commencement des travaux, c'est qu'il nous paraît impossible d'engager de nouveaux projets lorsque nos ressources suffisent à peine à terminer ceux en cours d'exécution. Mais à partir de 1874, il n'y aura plus de crédit à demander pour la Bibliothèque nationale ; les travaux de la cour de cassation et de la manufacture de Sèvres seront sur le point d'être achevés. On pourra donc disposer alors des sommes nécessaires pour entreprendre avec activité des projets dont personne ne conteste l'utilité, puisqu'ils ont pour but d'empêcher que
intéressant que le Muséum d'histoire naturelle, tant au point de vue des études scientifiques que sous le rapport de l'attrait qu'il offre aux visiteurs. Les riches collections qui y sont réunies ne trouvent plus dans les bâtiments actuels la place nécessaire pour assurer au public les avantages qui résulteraient d'un bon classement. Si nous vous proposons d'ajourner encore cette année, comme l'année dernière, le commencement des travaux, c'est qu'il nous paraît impossible d'engager de nouveaux projets lorsque nos ressources suffisent à peine à terminer ceux en cours d'exécution. Mais à partir de 1874, il n'y aura plus de crédit à demander pour la Bibliothèque nationale ; les travaux de la cour de cassation et de la manufacture de Sèvres seront sur le point d'être achevés. On pourra donc disposer alors des sommes nécessaires pour entreprendre avec activité des projets dont personne ne conteste l'utilité, puisqu'ils ont pour but d'empêcher que le Muséum d'histoire naturelle ne soit dans une situation inférieure à celle des établissements scientifiques étrangers. Nous avons pris connaissance des plans qui nous ont été soumis et qui ont été dressés par M. André, architecte du Muséum. Nous devons en faire l'éloge parce qu'ils semblent bien conçus dans leur ensemble. Ils tiennent compte des besoins actuels et de ceux de l'avenir. Les nouveaux bâtiments se relient d'une manière satisfaisante à ceux qui existent déjà. Il reste à en compléter l'étude pour s'assurer que le bâtiment principal réalisera les meilleures conditions possibles tant au point de vue de son architecture que de ses dispositions intérieures. Sous ce rapport, l'ajournement que nous vous demandons ne peut avoir que d'heureuses conséquences. Il y a lieu du reste de faire remarquer que, sur le crédit alloué au chapitre XXII, pour travaux de constructions et de grosses réparations des bâtiments civils, une somme de 200,000 fr doit être consacrée, en 1873, à continuer, au Muséum d'histoire naturelle, la construction des laboratoires de chimie et de zoologie, et à terminer la ménagerie des reptiles. Les crédits qui vous étaient demandés pour travaux extraordinaires s'élevaient à 47.137.395 fr. Les propositions de la commission ont pour résultat
ensemble. Ils tiennent compte des besoins actuels et de ceux de l'avenir. Les nouveaux bâtiments se relient d'une manière satisfaisante à ceux qui existent déjà. Il reste à en compléter l'étude pour s'assurer que le bâtiment principal réalisera les meilleures conditions possibles tant au point de vue de son architecture que de ses dispositions intérieures. Sous ce rapport, l'ajournement que nous vous demandons ne peut avoir que d'heureuses conséquences. Il y a lieu du reste de faire remarquer que, sur le crédit alloué au chapitre XXII, pour travaux de constructions et de grosses réparations des bâtiments civils, une somme de 200,000 fr doit être consacrée, en 1873, à continuer, au Muséum d'histoire naturelle, la construction des laboratoires de chimie et de zoologie, et à terminer la ménagerie des reptiles. Les crédits qui vous étaient demandés pour travaux extraordinaires s'élevaient à 47.137.395 fr. Les propositions de la commission ont pour résultat de les ramener à 44 112.395 Différence en moins. 3.025.000 fr TROISIÈME SECTION Budget sur ressources spéciales CHAP. Ier. — CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES CHEMINS DE FER L'administration propose, pour 1873, le maintien du crédit de 2,400,000 fr. qui avait été alloué pour 1872. Il a été tenu compte ainsi du vœu exprimé, par votre précédente commission : que les dépenses de ce service ne fussent pas augmentées par suite de l'ouverture des nouvelles sections de chemins de fer. Elle avait indiqué notamment que les circonscriptions des commissaires de surveillance pouvaient être étendues sans inconvénient. Nous insistons pour qu'il en soit de même lors de la présentation du budget de 1874. CHAP. II. — FRAIS DE SURVEILLANCE DES SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS DIVERS Les sociétés remboursent à l'Etat les frais auxquels cette surveillance peut donner lieu, et le chiffre de 48,200 fr. prévu pour 1873 est le même que celui admis pour 1872. Les dépenses sur ressources spéciales resteraient donc fixées au chiffre total de 2,448,200 fr. En résumé, le projet de budget présenté par M. le ministre des travaux publics pour l'exercice 1873, et les modifications apportées par la commission donnent les résultats ci-après : 1ère SECTION 2e SECTION 3e