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les deux industries, un total d’environ 120 millions. Sur ce chiffre l’exportation prenait 36 millions environ. La part de l’industrie rouennaise était dans l’exportation de 11 à 12 millions, celle de l’Alsace de 23 à 26 millions environ. C’est une page douloureuse de notre histoire. Vous le savez, l’Alsace malheureusement est aujourd’hui séparée de nous. C’est donc 60 millions qui ont disparu de la production nationale. On pouvait supposer que la Normandie pourrait bénéficier de cette séparation. Il n’en a rien été. C’est tout le contraire qui a eu lieu. Aujourd’hui le maximum de sa production n’excède pas 36 à 40 millions. Vous voyez donc qu’il y a un déficit d’environ 80 millions sur l’ensemble de la production. Quelles sont les causes de ce déficit ? En premier lieu, je n’hésite pas à reconnaître que la séparation de l’Alsace a été la plus grande calamité qui ait pu frapper notre malheureuse industrie. Vous savez quels sont les caractères distinctifs de cette spécialité plus qu’aucune autre. Vous savez qu’elle fait appel à la science et à l’art sous toutes ses formes. Au point de vue commercial, la fabrique alsacienne et la fabrique rouennaise avaient chacune leur caractère propre; elles se complétaient l’une par l’autre. L’Alsace ne faisait que des articles d’un goût très-relevé et très-artistique, et la circonscription rouennaise fabriquait au contraire des articles de qualité moyenne répondant à d’autres besoins. Rouen employait des procédés plus simples, des moyens d’exécution plus expéditifs. Il n’y avait pas rivalité, il y avait émulation entre elles, attendu que les procédés qui servent à faire les étoffes communes conduisent souvent à l’amélioration de ceux employés à l’exécution des articles de luxe. Il y avait, en définitive, échange réciproque de services. L’Alsace disparue, en ce qui concerne ce genre, un abaissement s’est manifesté dans le niveau du goût. Par la production de ses beaux articles, l’Alsace qui, à l’heure actuelle, ne souffre pas moins que Rouen, avait le vaste marché de la France où le sentiment de l’art est plus développé que partout ailleurs. C’était son véritable domaine. Aujourd’hui elle est obligée d’approprier sa fabrication aux
l’une par l’autre. L’Alsace ne faisait que des articles d’un goût très-relevé et très-artistique, et la circonscription rouennaise fabriquait au contraire des articles de qualité moyenne répondant à d’autres besoins. Rouen employait des procédés plus simples, des moyens d’exécution plus expéditifs. Il n’y avait pas rivalité, il y avait émulation entre elles, attendu que les procédés qui servent à faire les étoffes communes conduisent souvent à l’amélioration de ceux employés à l’exécution des articles de luxe. Il y avait, en définitive, échange réciproque de services. L’Alsace disparue, en ce qui concerne ce genre, un abaissement s’est manifesté dans le niveau du goût. Par la production de ses beaux articles, l’Alsace qui, à l’heure actuelle, ne souffre pas moins que Rouen, avait le vaste marché de la France où le sentiment de l’art est plus développé que partout ailleurs. C’était son véritable domaine. Aujourd’hui elle est obligée d’approprier sa fabrication aux besoins de l’Allemagne. Sur le terrain nouveau où elle est placée, son sentiment de l’art, son amour du fini sont peu appréciés, elle lutte péniblement, avec des conditions d’infériorité peut-être, au point de vue du bon marché, avec Cologne, Berlin, Cosmanos, Eberfield, etc. ; elle est peut-être plus malheureuse que la Normandie. La Société alsacienne est en liquidation, ainsi que d’autres du rang le plus élevé, dont la réputation est universelle. M. R. Waddington. — Je crois qu’il ne reste plus que quatre maisons d’impression en Alsace. M. Cordier. — D’un autre côté, nos produits ont maintenant à soutenir la concurrence de tissus faits en Angleterre et que la mode a adoptés. La mode nous a enlevé une part du marché français; nous pouvons la reconquérir dans un temps plus ou moins rapproché; mais ce que nous avons perdu d’une manière absolue, c’est l’exportation. Nous faisions des affaires assez considérables avec l’Italie; l’Alsace, qui se trouve atteinte par la concurrence allemande, a cherché des compensations dans la Péninsule et elle en a évincé d’autant plus facilement les rouenneries qu’elle obtient ses écrus à meilleur marché que nous. Nous avons perdu à peu près la totalité de nos exportations. Et en
la Normandie. La Société alsacienne est en liquidation, ainsi que d’autres du rang le plus élevé, dont la réputation est universelle. M. R. Waddington. — Je crois qu’il ne reste plus que quatre maisons d’impression en Alsace. M. Cordier. — D’un autre côté, nos produits ont maintenant à soutenir la concurrence de tissus faits en Angleterre et que la mode a adoptés. La mode nous a enlevé une part du marché français; nous pouvons la reconquérir dans un temps plus ou moins rapproché; mais ce que nous avons perdu d’une manière absolue, c’est l’exportation. Nous faisions des affaires assez considérables avec l’Italie; l’Alsace, qui se trouve atteinte par la concurrence allemande, a cherché des compensations dans la Péninsule et elle en a évincé d’autant plus facilement les rouenneries qu’elle obtient ses écrus à meilleur marché que nous. Nous avons perdu à peu près la totalité de nos exportations. Et en effet, si j’examine les tableaux de douanes, je trouve qu’en 1877 notre exportation y figure encore pour 10 millions, mais que par contre les importations s’élèvent à 11 millions avec les droits ad valorem; elles ne représentent par conséquent qu’une valeur bien au-dessous de la réalité, et encore sur ce chiffre de 10 millions de notre exportation fait-on figurer à tort, car ce n’est pas là de l’exportation, 4 millions 500,000 fr. pour l’Algérie, qui, d’ailleurs, nous échappe complètement depuis dix-huit mois. Les droits ad valorem qui, presque sans exception, sont entachés de fraude, nous font une concurrence désastreuse. M. le Président. — Permettez-moi une question : Cette importation que vous chiffrez à 11 millions, est-ce qu’elle ne vient pas en grande partie de l’Alsace? M. Cordier. — L’importation des indiennes d’Alsace, malheureusement, va en déclinant tous les jours. J’admettrai, si vous voulez, dans ce chiffre de 11 millions, 7 ou 8 millions tout au plus pour l’Alsace; mais les 3 ou 4 millions d’excédent nous viennent de l’Angleterre ou de la Suisse. M. Tirard. — Vous dites que l’Alsace s’est emparée de notre marché extérieur pour les qualités communes, et en même temps vous dites qu’elle n’exporte presque plus.
chiffre de 10 millions de notre exportation fait-on figurer à tort, car ce n’est pas là de l’exportation, 4 millions 500,000 fr. pour l’Algérie, qui, d’ailleurs, nous échappe complètement depuis dix-huit mois. Les droits ad valorem qui, presque sans exception, sont entachés de fraude, nous font une concurrence désastreuse. M. le Président. — Permettez-moi une question : Cette importation que vous chiffrez à 11 millions, est-ce qu’elle ne vient pas en grande partie de l’Alsace? M. Cordier. — L’importation des indiennes d’Alsace, malheureusement, va en déclinant tous les jours. J’admettrai, si vous voulez, dans ce chiffre de 11 millions, 7 ou 8 millions tout au plus pour l’Alsace; mais les 3 ou 4 millions d’excédent nous viennent de l’Angleterre ou de la Suisse. M. Tirard. — Vous dites que l’Alsace s’est emparée de notre marché extérieur pour les qualités communes, et en même temps vous dites qu’elle n’exporte presque plus. Comment conciliez-vous ces deux assertions ? M. Cordier. — Remarquez bien que j’ai pris des termes généraux; si vous le désirez, j’entre dans le détail. L’Alsace importe chez nous une certaine quantité de tissus qui entrent dans le chiffre de 11 millions pour un contingent assez important. M. le Président. — Vous disiez 8 millions? M. Cordier. — Je ne puis préciser d’une façon parfaitement exacte. Mettez, si vous voulez, ça à 7 millions. Il y a encore deux ou trois maisons qui introduisent chez nous des impressions d’Alsace, la maison des frères Kœchlin, la maison Wesserlin et une autre peut-être, mais la maison Dolfus-Meeg qui jadis, mettait sur le marché 50 à 60,000 pièces de marchandises, ne participe plus au mouvement d’importation que pour une quantité insignifiante. Il n’y a plus que des articles d’une valeur artistique exceptionnelle qui peuvent entrer en France sans trop souffrir des droits. Quant au surplus, grâce aux tarif ad valorem, on peut admettre que la quantité introduite est le double de ce que la déclaration semble indiquer. Je distingue avec intention, et je me plais à reconnaître que ce n’est point du côté de l’Alsace que la fraude se pratique. Si quelques faits
— Vous disiez 8 millions? M. Cordier. — Je ne puis préciser d’une façon parfaitement exacte. Mettez, si vous voulez, ça à 7 millions. Il y a encore deux ou trois maisons qui introduisent chez nous des impressions d’Alsace, la maison des frères Kœchlin, la maison Wesserlin et une autre peut-être, mais la maison Dolfus-Meeg qui jadis, mettait sur le marché 50 à 60,000 pièces de marchandises, ne participe plus au mouvement d’importation que pour une quantité insignifiante. Il n’y a plus que des articles d’une valeur artistique exceptionnelle qui peuvent entrer en France sans trop souffrir des droits. Quant au surplus, grâce aux tarif ad valorem, on peut admettre que la quantité introduite est le double de ce que la déclaration semble indiquer. Je distingue avec intention, et je me plais à reconnaître que ce n’est point du côté de l’Alsace que la fraude se pratique. Si quelques faits scandaleux se sont produits de la part de certains industriels, ils ont été répudiés par tout le commerce honnête de Mulhouse. Quant à l’Algérie vous voyez que nos exportations, — ou du moins ce que la douane appelle à tort une exportation dans ce pays français, — sont représentées par un certain chiffre. C’est encore un mirage. Nos cotonnades tissées ou imprimées ont presque complètement disparu du marché algérien. Elles y sont remplacées par des marchandises étrangères qui passent le plus souvent par la France. Premièrement, on expédiait les marchandises étrangères dans notre colonie par la voie d’Alger, à moins que ce ne fût via la Côte, par contrebande, par la frontière de Tunis. J’ai transmis au Gouvernement les plaintes que j’avais reçues, on y a porté remède. Le port d’Alger, à une certaine époque, était le champ d’exploitation préféré par les fraudeurs. Depuis qu’on y a mis un personnel expérimenté, les abus ont en partie disparu. Aujourd’hui, ils préfèrent la douane de Marseille. C’est facile à comprendre. Les marchandises étant à destination de l’Algérie, personne sur cette place n’a intérêt à surveiller et à éclairer la douane. Mais ce qu’il y a de plus remarquable, c’est que le port
un certain chiffre. C’est encore un mirage. Nos cotonnades tissées ou imprimées ont presque complètement disparu du marché algérien. Elles y sont remplacées par des marchandises étrangères qui passent le plus souvent par la France. Premièrement, on expédiait les marchandises étrangères dans notre colonie par la voie d’Alger, à moins que ce ne fût via la Côte, par contrebande, par la frontière de Tunis. J’ai transmis au Gouvernement les plaintes que j’avais reçues, on y a porté remède. Le port d’Alger, à une certaine époque, était le champ d’exploitation préféré par les fraudeurs. Depuis qu’on y a mis un personnel expérimenté, les abus ont en partie disparu. Aujourd’hui, ils préfèrent la douane de Marseille. C’est facile à comprendre. Les marchandises étant à destination de l’Algérie, personne sur cette place n’a intérêt à surveiller et à éclairer la douane. Mais ce qu’il y a de plus remarquable, c’est que le port de Rouen est un point préféré pour ces sortes d’opérations; comme, en général, ce sont des articles d’un goût spécial, d’une fabrication particulière, aucun employé de la douane n’est assez expérimenté en cette matière pour se rendre compte de la valeur. La marchandise acquitte le droit, elle est francisée, et elle est expédiée en Algérie comme marchandise française. C’est ainsi que l’importation algérienne est tout à fait illusoire. La chambre de commerce de Rouen a appelé l’attention du directeur de la douane sur la manière dont se faisaient ces opérations : on a fait des saisies, une répression sévère a été organisée; mais les procédés de la fraude varient à l’infini, et la douane est impuissante à la réprimer. Aujourd’hui même vous pouvez voir sur les boulevards de Paris des foulards de coton représentant l’Exposition, de fabrication suisse, qui ont été déclarés comme valant 3 fr. 70, et qui sont facturés 6 fr. 00 au réceptionnaire. Je précise le chiffre, parce que je le tiens du commissionnaire. Ce que je vous demande donc, et c’est un vœu que je vous prie d’enregistrer, c’est que l’on fasse disparaître le droit au valorem. C’est une porte ouverte à tous les abus, c’est
elle est expédiée en Algérie comme marchandise française. C’est ainsi que l’importation algérienne est tout à fait illusoire. La chambre de commerce de Rouen a appelé l’attention du directeur de la douane sur la manière dont se faisaient ces opérations : on a fait des saisies, une répression sévère a été organisée; mais les procédés de la fraude varient à l’infini, et la douane est impuissante à la réprimer. Aujourd’hui même vous pouvez voir sur les boulevards de Paris des foulards de coton représentant l’Exposition, de fabrication suisse, qui ont été déclarés comme valant 3 fr. 70, et qui sont facturés 6 fr. 00 au réceptionnaire. Je précise le chiffre, parce que je le tiens du commissionnaire. Ce que je vous demande donc, et c’est un vœu que je vous prie d’enregistrer, c’est que l’on fasse disparaître le droit au valorem. C’est une porte ouverte à tous les abus, c’est la démoralisation du commerce. Je connais des négociants qui s’indignent des fraudes qui se commettent et qui sont obligés de s’en faire les complices et d’en bénéficier. Les commissionnaires anglais ou suisses leur apportant leurs marchandises dans leurs maisons, les leur livrent à forfait, droits acquittés. Dans l’intérêt de l’industrie du Trésor, bien plus, dans l’intérêt de la probité commerciale, je demande le droit spécifique. Le droit spécifique, relativement à l’industrie de l’impression, quel est-il, comment figure-t-il dans le tarif ? Ici je vous dois quelques explications. Les industries de la filature et du tissage vous ont expliqué quelle était leur situation vis-à-vis des droits qui leur sont particuliers, je n’ai pas un mot à ajouter à ce que vous ont dit leurs représentants, ni à y contredire ; je me borne à attester l’exactitude des faits qu’ils vous ont signalés, et à certifier que la situation de ces deux grandes industries en Normandie justifie les plaintes qu’ils vous ont fait entendre. Nous acceptons sans réclamations le droit offert aux tissus crus, notre matière première. En ce qui concerne le droit spécial à l’impression, si vous parcourez la nomenclature des tarifs de douanes qui se trouvent dans votre projet, vous
du Trésor, bien plus, dans l’intérêt de la probité commerciale, je demande le droit spécifique. Le droit spécifique, relativement à l’industrie de l’impression, quel est-il, comment figure-t-il dans le tarif ? Ici je vous dois quelques explications. Les industries de la filature et du tissage vous ont expliqué quelle était leur situation vis-à-vis des droits qui leur sont particuliers, je n’ai pas un mot à ajouter à ce que vous ont dit leurs représentants, ni à y contredire ; je me borne à attester l’exactitude des faits qu’ils vous ont signalés, et à certifier que la situation de ces deux grandes industries en Normandie justifie les plaintes qu’ils vous ont fait entendre. Nous acceptons sans réclamations le droit offert aux tissus crus, notre matière première. En ce qui concerne le droit spécial à l’impression, si vous parcourez la nomenclature des tarifs de douanes qui se trouvent dans votre projet, vous verrez que toute la série des produits chimiques y sont taxés à un taux très-élevé et que le matériel dont je vous ai donné un aperçu est soumis à des droits considérables. Quant à la proportionnalité qu’on a essayé d’établir, afin d'équilibrer les charges accumulées, je ne dirai pas qu’elle soit irréprochable, mais on a serré d’aussi près que possible la vérité. On a dit que les droits particuliers établis sur les indiennes correspondraient avec les droits afférents aux tissus qui ont servi à les fabriquer, et que de plus chaque série de 1, 2 ou 3 couleurs 1878. — Juin et Juillet. — 1re partie. Ceci a besoin d’explication. M. Cordier. — Voici comment se faisait cette fraude. On passait le textile, je veux parler de tissus teints en rouge d’Andrinople unis, taxés au kilogramme, dans un bain composé de savon de palme additionné de rocou ; cela donnait un rouge vif orangé très-éclatant, on faisait absorber ainsi au textile ou tissus un surcroît de poids de 8 à 10 p. 100. On avait donc comme profit cette prime de poids artificiel, et on passait la frontière en esquivant le droit. Il est vrai que si vous consultiez les
soit irréprochable, mais on a serré d’aussi près que possible la vérité. On a dit que les droits particuliers établis sur les indiennes correspondraient avec les droits afférents aux tissus qui ont servi à les fabriquer, et que de plus chaque série de 1, 2 ou 3 couleurs 1878. — Juin et Juillet. — 1re partie. Ceci a besoin d’explication. M. Cordier. — Voici comment se faisait cette fraude. On passait le textile, je veux parler de tissus teints en rouge d’Andrinople unis, taxés au kilogramme, dans un bain composé de savon de palme additionné de rocou ; cela donnait un rouge vif orangé très-éclatant, on faisait absorber ainsi au textile ou tissus un surcroît de poids de 8 à 10 p. 100. On avait donc comme profit cette prime de poids artificiel, et on passait la frontière en esquivant le droit. Il est vrai que si vous consultiez les négociants du Midi, ils vous diraient que le rouge d’Andrinople a été en partie délaissé, parce qu’il dégage un colorant qui rougit le linge. M. Tirard. — Mais les droits actuels ne sont pas des droits spécifiques, ce sont des droits à la valeur. M. Cordier. — Vous avez raison, mais il est des tissus qui se traitent au kilogramme, et qui sont spécifiés au kilogramme. M. Tirard. — Je prends une pièce de 100 mètres, je la trempe dans un bain de savon de palme qui en augmente le poids, et je fais entrer cette pièce de 100 mètres qui pèse un poids supérieur; nécessairement avec un droit spécifique, je paierai plus cher de droit d’entrée. M. le Président. — M. Cordier dit que la qualité de l'étoffe est altérée. M. Cordier. — Il s’agit d’un tissu en rouge uni, et dans la nomenclature il figure au kilogramme. Je vous parle de pratiques qui se font à l’heure actuelle. La fraude consiste à introduire une substance qui ne coûte rien ou peu de chose en addition à un tissu d’un prix élevé. Ainsi, prenons le tarif général et nous avons ; t( Tissus teints 30 fils et au-dessus, —
mais il est des tissus qui se traitent au kilogramme, et qui sont spécifiés au kilogramme. M. Tirard. — Je prends une pièce de 100 mètres, je la trempe dans un bain de savon de palme qui en augmente le poids, et je fais entrer cette pièce de 100 mètres qui pèse un poids supérieur; nécessairement avec un droit spécifique, je paierai plus cher de droit d’entrée. M. le Président. — M. Cordier dit que la qualité de l'étoffe est altérée. M. Cordier. — Il s’agit d’un tissu en rouge uni, et dans la nomenclature il figure au kilogramme. Je vous parle de pratiques qui se font à l’heure actuelle. La fraude consiste à introduire une substance qui ne coûte rien ou peu de chose en addition à un tissu d’un prix élevé. Ainsi, prenons le tarif général et nous avons ; t( Tissus teints 30 fils et au-dessus, — c’est la catégorie de l’Andrinople, — 103 fr. les 100 kg. » Mais ce tissu teint vaut au minimum 1,200 fr. les 100 kilogramme. Si par l'artifice j’ai bénéficié de 10 p. 100, j’ai pour moi 120 fr. alors que je n’ai payé que 103 fr. de droits; il me reste un excédent de 13 fr. pour couvrir la dépense résultant de l’opération dont je vous ai entretenus; comme vous le voyez, la fraude est complète, c’est le consommateur qui couvre les frais. M. Tirard. — Alors, M. le président a raison ; c’est dans l’altération de la qualité de l’étoffe qu’est le bénéfice du fraudeur. M. Cordier. — Je vous demande pardon de ces détails professionnels. On a perfectionné le procédé. On fait aujourd’hui passer le tissu dans un bain de chlorure de magnésium qui a la propriété de lui donner de l’éclat, en même temps un surcroît de poids. Avec le chlorure de magnésium, on a l’avantage d’éviter ce dégagement de colorant qui salit le linge. On peut plus facilement encore forcer le poids. M. Méline. — La substitution du droit spécifique au droit ad valorem n’empêcherait pas cette fraude-là. M. Jametel. — Si ces tissus étaient introduits
reste un excédent de 13 fr. pour couvrir la dépense résultant de l’opération dont je vous ai entretenus; comme vous le voyez, la fraude est complète, c’est le consommateur qui couvre les frais. M. Tirard. — Alors, M. le président a raison ; c’est dans l’altération de la qualité de l’étoffe qu’est le bénéfice du fraudeur. M. Cordier. — Je vous demande pardon de ces détails professionnels. On a perfectionné le procédé. On fait aujourd’hui passer le tissu dans un bain de chlorure de magnésium qui a la propriété de lui donner de l’éclat, en même temps un surcroît de poids. Avec le chlorure de magnésium, on a l’avantage d’éviter ce dégagement de colorant qui salit le linge. On peut plus facilement encore forcer le poids. M. Méline. — La substitution du droit spécifique au droit ad valorem n’empêcherait pas cette fraude-là. M. Jametel. — Si ces tissus étaient introduits avec leur apparence rouge, est-ce qu’ils paieraient un droit différent de celui qu'ils paieraient avec l’apparence orangée ? M. Cordier. — Non ! je n’ai voulu que vous démontrer les effets d’une concurrence déloyale. M. le Président. — Veuillez continuer votre déposition, monsieur Cordier, et laissons de côté ce détail qui est un peu en dehors de la question qui nous occupe. M. Cordier. — Je vous ai dit quelle était la situation de notre industrie, et comment notre production avait diminué; je vous ai montré les charges considérables qui pèsent sur elle, comment étant une industrie de troisième ou quatrième main elle supporte tous les droits qui pèsent sur les filatures, les tissages, sur les produits chimiques, et comment elle supporte des charges, des frais de toute nature, avant de faire entrer ses produits dans la consommation. J’arrive maintenant à un point très délicat, mais que vise votre questionnaire et à côté duquel, par conséquent, je ne puis passer; je veux parler de la question des admissions temporaires. M. Tirard. — Vous ne demandez pas de rehaussement des droits existants; vous demandez seulement la diminution des droits qui pèsent sur les produits chimiques. M. Cordier. — Oui, Monsieur. Je