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tJ S SITUATION t E PROPRIÉTÉS ACTUELS OU PRÉSUMÉS TELS mètres g | § S g c al carrés s 99 AX 26 67, 69 et 71, 199 Sol et Lesage (Andrée-Eudoxie), Mme Lesage (Andrée-Eudoxie), divorcée, 199 26 rue Françoisconstruction. 71, rue François-Millet. 71, rue François-Millet, à Nanterre, née à Millet. Arras (Pas-de-Calais) le 22 février 1912. 10'0 AX 25 63-65, rue 318 Id. Thiondellet (Louis-Georges) Mme veuve Thioudellet (Louis-Georges) née 318 25 FrançoisThiondellet, Bigot (Juliette-Blanche-Augustine), 63, rue Millet. 63 " 65, rue FrançoisFrançois-Millet, à Nanterre, née à Thury Millet. Harcourt (Calvados) le 14 avril 1897 ; Thioudellet (André-Louis), comptable, 63, rue François-Millet, à Nanterre, né à Paris (14e) le 25 mars 1928, époux de Gasganiès (Marianne). 101 AX 24 61, rue 158 Id. Bruneau (René-Armand), Mme veuve Bruneau (René-Armand) née Beau 158 24 François61, rue François-Millet. (Inès), ouvrière spécialisée, 61, rue François Millet. Millet, à Nanterre, née à Jardres (Vienne) le 22 janvier 1906. 102 AX 22 55-57, rue 280 Id. Nonet (Marcel-Justin) .. Nonet (Marcel), sellier, 55, rue François280 22 FrançoisMillet, à Nanterre, née à Autry-le-Châtel Millet. (Loiret) le 24 avril 1899, époux de Robelin (Gabrielle), née le 29 mars 1893. 103 AX 21 53, rue 310 Id. Fouassier (Léonce), Mme veuve Fouassier (Léonce-Auguste-Marie310 21 François53, rue François-Millet. Joseph) née Testier (Marie-Françoise), Millet. 53, rue François-Millet, à Nanterre, née à Senonnes (Mayenne) le 19 septembre 1898 ; Fouassier (Guy), 53, rue François-Millet, à Nanterre, né à Puteaux le 15 février 1928. 104 AX 20 49-51, rue 661 Terrain. Mme Giroust (Jean-Louis) Mme veuve Giroust (Jean-Louis) née Paillot 661 20 Françoisnée Paillot (Francine(Francine-Elise), 3'2, avenue de Rueil, à Millet. Elisa), 30, avenue de Nanterre, née à Nanterre le 18 avril 1872. Rueil. 105 AX 19 47, rue 515 Id. Mme Jullien (Eugène-Antoine)Mme Jullien (Eugène-Auguste) née Carthery 515 19 Françoisguste) née Carthery (Reine-Louise), 48, rue de Sannois, à Millet. (Reine-Louise), _ 48, rue Nanterre (Seine) le 18 juillet 1895. de Sannois. 106 AX 18 45 rue 406 Sol et Poppel (Jean-Baptiste), Popel (Jean-Baptiste-Henri-Charles), 45, rue 406 18 Françoisconstruction. 45, rue François-Millet. François-Millet, à Nanterre, né à Puteaux Millet. (Seine) le
Fouassier (Léonce), Mme veuve Fouassier (Léonce-Auguste-Marie310 21 François53, rue François-Millet. Joseph) née Testier (Marie-Françoise), Millet. 53, rue François-Millet, à Nanterre, née à Senonnes (Mayenne) le 19 septembre 1898 ; Fouassier (Guy), 53, rue François-Millet, à Nanterre, né à Puteaux le 15 février 1928. 104 AX 20 49-51, rue 661 Terrain. Mme Giroust (Jean-Louis) Mme veuve Giroust (Jean-Louis) née Paillot 661 20 Françoisnée Paillot (Francine(Francine-Elise), 3'2, avenue de Rueil, à Millet. Elisa), 30, avenue de Nanterre, née à Nanterre le 18 avril 1872. Rueil. 105 AX 19 47, rue 515 Id. Mme Jullien (Eugène-Antoine)Mme Jullien (Eugène-Auguste) née Carthery 515 19 Françoisguste) née Carthery (Reine-Louise), 48, rue de Sannois, à Millet. (Reine-Louise), _ 48, rue Nanterre (Seine) le 18 juillet 1895. de Sannois. 106 AX 18 45 rue 406 Sol et Poppel (Jean-Baptiste), Popel (Jean-Baptiste-Henri-Charles), 45, rue 406 18 Françoisconstruction. 45, rue François-Millet. François-Millet, à Nanterre, né à Puteaux Millet. (Seine) le 2 juin 1886, époux de Moritz (Marie-Antoinette), née à La Capelle (Aisne) le 28 juin 1888. 107 AX 15 39 rue 124 Terrain. Mme Berthier (Lucien) Mme Berthier (Lucien-Jean) née Giroux 124 15 FrançoisJean) née Giroux (Louise-Hélène), 80, avenue Paul-Doumer, à Millet. (Louise-Hélène), 50, aveRueil-Malmaison (Seine-et-Oise), née à Nanterre Paul Doumer, à terre le 5 novembre 1890. Rueil-Malmaison (Seineet-Oise). 108 AX 14 37 rue 93 Sol et Leclerc (François-) Mme Leclercq (Pierre-François) née Malle93 14 Françoisconstruction. morte). branche, 37, rue François-Millet, à Nanterre, Millet née à Mantes-sur-Seine (Seine-et-Oise) le 9 août 1904 ; Leclercq (Pierre), 119, rue Philippe-Triaire, né à Nanterre le 9 juillet 1926 ; Mme Machuque née Leclercq (Pierrette), quai National, à Puteaux, née à Nanterre le 31 mars 1928 ; Leclercq (Jacques), 37, rue François-Millet, à Nanterre, né à Nanterre le 27 août 1931 ; Mme Rameau née Leclercq (Huguette), rue du 11-Novembre, à Nanterre, née le 27 avril 1933 à Paris (6e) ; Mme Kurchovski née Leclercq (Maud), 22, impasse FrançoisMillet, à Nanterre, née le 21 mai 1936 à Nanterre ; Mme Nerozi née Leclercq (Ariette), 37, impasse François-Millet, à Nanterre, née le 24 octobre 1937 à Nanterre ; Mme Tonnelier née Leclercq (Viviane), 13, rue
Doumer, à terre le 5 novembre 1890. Rueil-Malmaison (Seineet-Oise). 108 AX 14 37 rue 93 Sol et Leclerc (François-) Mme Leclercq (Pierre-François) née Malle93 14 Françoisconstruction. morte). branche, 37, rue François-Millet, à Nanterre, Millet née à Mantes-sur-Seine (Seine-et-Oise) le 9 août 1904 ; Leclercq (Pierre), 119, rue Philippe-Triaire, né à Nanterre le 9 juillet 1926 ; Mme Machuque née Leclercq (Pierrette), quai National, à Puteaux, née à Nanterre le 31 mars 1928 ; Leclercq (Jacques), 37, rue François-Millet, à Nanterre, né à Nanterre le 27 août 1931 ; Mme Rameau née Leclercq (Huguette), rue du 11-Novembre, à Nanterre, née le 27 avril 1933 à Paris (6e) ; Mme Kurchovski née Leclercq (Maud), 22, impasse FrançoisMillet, à Nanterre, née le 21 mai 1936 à Nanterre ; Mme Nerozi née Leclercq (Ariette), 37, impasse François-Millet, à Nanterre, née le 24 octobre 1937 à Nanterre ; Mme Tonnelier née Leclercq (Viviane), 13, rue des Louvetiers, à Nanterre, née le 24 octobre 1939 à Montrouge en Sologne (Loir-et-Cher) ; Mlle Leclercq (Marthe), 37, rue François-Millet, à Nanterre, née le 11 juillet 1941 à Nanterre ; Mme Andrieux née Leclercq (France), 49, rue de Ménilmontant, à Paris (20e), née le 3 novembre 1942 à Nanterre. 2. Le Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 9 mars 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, R. ANDRIEU. Personnel. — Candidat admis à l'emploi d'ouvrier d'état cuisinier à la suite de l'examen prévu par l'arrêté du 6 juillet 1962 pris en application de l'art. 144 du décret du 25 juillet 1960. M. Jeanrot (Alexandre). Personnel. — Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état cuisinier à la suite du concours ouvert le 30 janvier 1963 pour trente places. 1. M. Lassure (Michel). 2. M. Girault (Maurice).' 3. M. Schardong (Daniel). 4. M. Savard (François). 5. M. Reyrolles (Georges). 6. M. Fourel (Henri). 7. M. Langat
2. Le Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin municipal officiel ». Fait à Paris, le 9 mars 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, R. ANDRIEU. Personnel. — Candidat admis à l'emploi d'ouvrier d'état cuisinier à la suite de l'examen prévu par l'arrêté du 6 juillet 1962 pris en application de l'art. 144 du décret du 25 juillet 1960. M. Jeanrot (Alexandre). Personnel. — Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état cuisinier à la suite du concours ouvert le 30 janvier 1963 pour trente places. 1. M. Lassure (Michel). 2. M. Girault (Maurice).' 3. M. Schardong (Daniel). 4. M. Savard (François). 5. M. Reyrolles (Georges). 6. M. Fourel (Henri). 7. M. Langat (Daniel). Personnel. — Liste, par ordre de mérite, des candidats * admis à l'emploi de chef de groupe automobile à la suite du concours ouvert le 6 février 1963 pour huit places. 1. M. Garenne (Paul). 2. M. Cochin (Jacques). 3. M. De Prycker (Georges) 4. M. Pradelles (Raymond). 5. M. Lucas (Georges). 6. M. Jeunemaitre (Yvon). Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Assistance publique. — Concours public pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services médicaux. Un concours pour l'admissibilité à cinquante emplois de secrétaire des services médicaux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris aura lieu le 24 avril 1963. Pourront se présenter à ce concours : 1° Les candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme ou titre équivalent et âgés de plus de 17 ans au 24 avril 1963 et de moins de 30 ans au 1er janvier 1963, cette dernière limite d'âge étant susceptible de prorogations dans les conditions fixées par les textes en vigueur
M. Lucas (Georges). 6. M. Jeunemaitre (Yvon). Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Assistance publique. — Concours public pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services médicaux. Un concours pour l'admissibilité à cinquante emplois de secrétaire des services médicaux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris aura lieu le 24 avril 1963. Pourront se présenter à ce concours : 1° Les candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme ou titre équivalent et âgés de plus de 17 ans au 24 avril 1963 et de moins de 30 ans au 1er janvier 1963, cette dernière limite d'âge étant susceptible de prorogations dans les conditions fixées par les textes en vigueur ; 2° Les agents titulaires de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et de la Caisse de crédit municipal de Paris ainsi que les employés temporaires ou contractuels (y compris les intermittents) du personnel administratif de l'Assistance publique, les uns et les autres devant avoir accompli, au 24 avril 1963, deux années de services publics dont une année de services civils effectifs. Les inscriptions à ce concours seront reçues à la Direction du personnel de l'Assistance publique, le bureau, 3, avenue Victoria, à Paris (4e), jusqu'au 6 avril 1963 inclusivement, dernier délai. Le programme des épreuves ainsi que la liste des pièces à fournir en vue de l'inscription seront remis ou adressés à toutes les personnes qui en feront la demande audit bureau. Brevets professionnels. — Session 1963. Lingère à la main. Les épreuves pour l'obtention du brevet professionnel, prévu par le décret du 1er mars 1931, auront lieu, dans le département de la Seine, du 25 au 29 juin 1963 inclus pour la profession de lingère à la main. Les demandes d'inscription devront être adressées, jusqu'au 20 avril 1963, au secrétariat de l'École supérieure de lingerie 18,
les uns et les autres devant avoir accompli, au 24 avril 1963, deux années de services publics dont une année de services civils effectifs. Les inscriptions à ce concours seront reçues à la Direction du personnel de l'Assistance publique, le bureau, 3, avenue Victoria, à Paris (4e), jusqu'au 6 avril 1963 inclusivement, dernier délai. Le programme des épreuves ainsi que la liste des pièces à fournir en vue de l'inscription seront remis ou adressés à toutes les personnes qui en feront la demande audit bureau. Brevets professionnels. — Session 1963. Lingère à la main. Les épreuves pour l'obtention du brevet professionnel, prévu par le décret du 1er mars 1931, auront lieu, dans le département de la Seine, du 25 au 29 juin 1963 inclus pour la profession de lingère à la main. Les demandes d'inscription devront être adressées, jusqu'au 20 avril 1963, au secrétariat de l'École supérieure de lingerie 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Lingerie-chemiserie industrielle. Les épreuves pour l'obtention du brevet professionnel, prévu par le décret du 1er mars 1931, auront lieu, dans le département de la Seine, du 27 au 29 juin 1963 inclus pour la profession de lingère-chemisière industrielle. Les demandes d'inscription devront être adressées, jusqu'au 20 avril 1963, au secrétariat de l'École supérieure de lingerie, 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Certificats d'aptitude professionnelle. — Session 1963. Lingère de métier. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves pratiques : les 11 et 12 juin 1963 ; Enseignement général : le 28 juin 1963, pour la profession de lingère de métier. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 20 avril 1963, au secrétariat administratif de l'École de lingerie, 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Lingerie-chemiserie industrielle. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves pratiques : les 11 et
jusqu'au 20 avril 1963, au secrétariat de l'École supérieure de lingerie, 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Certificats d'aptitude professionnelle. — Session 1963. Lingère de métier. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves pratiques : les 11 et 12 juin 1963 ; Enseignement général : le 28 juin 1963, pour la profession de lingère de métier. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 20 avril 1963, au secrétariat administratif de l'École de lingerie, 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Lingerie-chemiserie industrielle. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves pratiques : les 11 et 12 juin 1963 ; Enseignement général : le 28 juin 1963, pour la profession de lingère-chemisière industrielle. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 20 avril 1963, au secrétariat administratif de l'École de lingerie, 18, rue des Bons-Enfants, à Paris (1er). Monteur en signalisation de chemin de fer (spécialité : signalisation électrique). Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves écrites : le 29 mai 1963 ; Epreuve pratique d'ajustage : le 5 juin 1963 ; Epreuves pratiques et orales : du 10 au 21 juin 1963, pour la profession de monteur en signalisation de chemin de fer. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 1er mai 1963, à M. le Directeur des installations fixes (Division des installations de sécurité, de télécommunications et de caténaires), 42, rue de Châteaudun, à Paris (10e). Aide maternelle. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes filles terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine, à partir du 4 juin 1963
: signalisation électrique). Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes gens terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine : Epreuves écrites : le 29 mai 1963 ; Epreuve pratique d'ajustage : le 5 juin 1963 ; Epreuves pratiques et orales : du 10 au 21 juin 1963, pour la profession de monteur en signalisation de chemin de fer. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 1er mai 1963, à M. le Directeur des installations fixes (Division des installations de sécurité, de télécommunications et de caténaires), 42, rue de Châteaudun, à Paris (10e). Aide maternelle. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, prévu par la loi du 25 juillet 1919 en faveur des jeunes filles terminant leur apprentissage, auront lieu, dans le département de la Seine, à partir du 4 juin 1963 pour la profession d'aide maternelle. Les demandes d'inscription devront être adressées, avant le 6 mai 1963, au Collège d'enseignement technique, 9, rue Octave Feuillet, à Paris (17e). Electricité de France. — Etablissement d'un poste de transformation au droit du n° 119, boulevard Pereire (17e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 16 mars 1963, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15078 pour l'établissement d'un poste de transformation au droit du n 119, boulevard Pereire, à Paris (17e). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure « Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions », objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0 F. 25¢ l'exemplaire, à la Régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, escalier B, 3e étage. Le chef de service JEAN GIRAUDOT, Hôtel de Ville. 11468. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1963 ANNONCES Ville de Thiais. Projet d'acquisition de deux parcelles de terrain situées sentier des Haies-de-la-Saussaie. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le maire de Thiais a
mars 1963, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15078 pour l'établissement d'un poste de transformation au droit du n 119, boulevard Pereire, à Paris (17e). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. La brochure « Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions », objet de l'ordonnance n° 55-5533 en date du 25 août 1955, est en vente, au prix de 0 F. 25¢ l'exemplaire, à la Régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, escalier B, 3e étage. Le chef de service JEAN GIRAUDOT, Hôtel de Ville. 11468. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1963 ANNONCES Ville de Thiais. Projet d'acquisition de deux parcelles de terrain situées sentier des Haies-de-la-Saussaie. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le maire de Thiais a l'honneur de faire connaître aux habitants qu'en exécution d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 7 mars 1963, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est ouverte dans la commune de Thiais sur le projet d'acquisition, par voie d'expropriation, de deux parcelles de terrain situées sentier des Haies-de-la-Saussaie, cadastrées section A, n° 16 et 43, d'une superficie totale de 46 mètres carrés, en vue de l'élargissement de la voie (opération n° 41 du Plan d'aménagement communal). Le projet et les pièces à l'appui seront déposés à la mairie Pendant quinze jours, du 25 mars au 10 avril 1963 inclusivement, il en sera donné connaissance à tout requérant de 9 heures à 15 heures et de 14 heures à 17 heures. M. Weitz, nommé commissaire enquêteur par M. Le Préfet de la Seine, recevra à la mairie de Thiais pendant trois jours consécutifs, à savoir les 8, 9 et 10 avril 1963, de 9 heures à 11 heures, les déclarations et observations qui pourront être présentées pour ou contre le projet. Thiais, le 21 mars 1963. Le maire, A. GLARDON. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la
situées sentier des Haies-de-la-Saussaie, cadastrées section A, n° 16 et 43, d'une superficie totale de 46 mètres carrés, en vue de l'élargissement de la voie (opération n° 41 du Plan d'aménagement communal). Le projet et les pièces à l'appui seront déposés à la mairie Pendant quinze jours, du 25 mars au 10 avril 1963 inclusivement, il en sera donné connaissance à tout requérant de 9 heures à 15 heures et de 14 heures à 17 heures. M. Weitz, nommé commissaire enquêteur par M. Le Préfet de la Seine, recevra à la mairie de Thiais pendant trois jours consécutifs, à savoir les 8, 9 et 10 avril 1963, de 9 heures à 11 heures, les déclarations et observations qui pourront être présentées pour ou contre le projet. Thiais, le 21 mars 1963. Le maire, A. GLARDON. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du 25 janvier 1962 par laquelle le conseil Municipal de Thiais a : 1° Décidé l'acquisition de deux parcelles de terrain situées sentier des Haies-de-la-Saussaie, d'une superficie totale de mètres carrés, cadastrées section A, nos 16 et 43, en vue de l'élargissement de la voie (opération n° 41 du plan d'aménagement communal) ; 2° Sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant pour l'année 1963 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 susvisé, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de
plan d'aménagement communal) ; 2° Sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant pour l'année 1963 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 susvisé, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 25 mars 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, un commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 8, 9 et 10 avril 1963, de 9 heures à 11 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées,