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au minimum. Art. 13. — Les modifications apportées à l'article 13 ont pour but de tenir compte du fait qu'on ne peut protéger efficacement un conducteur au moyen d'enveloppes isolantes que jusqu'à une certaine tension, fréquemment dépassée aujourd'hui dans les sous-stations et postes de transformation, de telle sorte qu'il est dans bien des cas impossible d'établir toutes les canalisations nues de deuxième catégorie hors de portée de la main. Ces locaux n'étant, d'ailleurs, accessibles qu'à un personnel spécialisé, il suffira d'attirer son attention par une marque distinctive; on pourra, par exemple, peindre ces canalisations en couleurs distinctes pour chaque phase, sans que cette indication doive être considérée comme imposant ce procédé de préférence à tout autre. Art. 14, § 2. — De la prescription ainsi conçue: « l'accès de ce passage est défendu par une porte fermant à clef », on a cru parfois pouvoir conclure que ladite porte devait rester fermée à clef en permanence. Une pareille interprétation serait erronée, car c'est avec intention que les rédacteurs de ce texte ont écrit « fermant à clef » et non « fermée à clef ». La porte doit pouvoir être fermée à clef lorsque aucune surveillance ne peut être exercée sur l'accès qu'elle défend. Mais il arrivera fréquemment que les nécessités de l'exploitation obligent à la laisser ouverte, et il n'en résultera aucun inconvénient si l'accès est, pendant ce temps, l'objet d'une surveillance suffisante pour que seul le personnel qui a mission de pénétrer dans la partie arrière du tableau puisse le faire. CHAPITRE II Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Le chapitre VIII détermine les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire les ouvrages à la traversée des cours d'eau (section 1), des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction électrique par fil aérien (section II) et des voies ferrées d'intérêt local ou de réseaux secondaires d'intérêt général à traction autre que la traction électrique, par fil aérien
sur l'accès qu'elle défend. Mais il arrivera fréquemment que les nécessités de l'exploitation obligent à la laisser ouverte, et il n'en résultera aucun inconvénient si l'accès est, pendant ce temps, l'objet d'une surveillance suffisante pour que seul le personnel qui a mission de pénétrer dans la partie arrière du tableau puisse le faire. CHAPITRE II Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Le chapitre VIII détermine les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire les ouvrages à la traversée des cours d'eau (section 1), des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction électrique par fil aérien (section II) et des voies ferrées d'intérêt local ou de réseaux secondaires d'intérêt général à traction autre que la traction électrique, par fil aérien (section III). La section Ire s'applique aux traversées des cours d'eau; la rédaction de l'arrêté du 30 juillet 1921 a été maintenue, sauf une précision apportée au paragraphe 1er de l'article 22 pour ce qui concerne les conducteurs traversant une voie d'eau en prenant appui sur un ouvrage d'art constituant passage supérieur. Aucune disposition spéciale n'a été prévue pour les cas où les conducteurs traversent la voie d'eau au-dessus d'un passage, supérieur; il est bien évident que les conditions spéciales exigées par l'existence de la voie d'eau ne s'appliquent pas en pareil cas. En outre, la rédaction de l'article 23 a été modifiée pour la mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de l'article 6, paragraphe 2. Il va de soi que sur certains cours d'eau fréquentés par des bâtiments de mer, le service du contrôle aura à imposer, pour la traversée, les conditions spéciales exigées par la sécurité. La section II est relative aux traversées des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne; les prescriptions de l'arrêté du 30 Juillet 1921 ont été maintenues en grands parties. Il importe cependant de ne pas perdre
passage supérieur. Aucune disposition spéciale n'a été prévue pour les cas où les conducteurs traversent la voie d'eau au-dessus d'un passage, supérieur; il est bien évident que les conditions spéciales exigées par l'existence de la voie d'eau ne s'appliquent pas en pareil cas. En outre, la rédaction de l'article 23 a été modifiée pour la mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de l'article 6, paragraphe 2. Il va de soi que sur certains cours d'eau fréquentés par des bâtiments de mer, le service du contrôle aura à imposer, pour la traversée, les conditions spéciales exigées par la sécurité. La section II est relative aux traversées des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne; les prescriptions de l'arrêté du 30 Juillet 1921 ont été maintenues en grands parties. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que les dispositions prescrites ne concernent pas les traversées de voies ferrées établies sur la voie publique, telles que les voies de quai, de raccordement industriel, etc., auxquelles resteront applicables les dispositions prévues pour les traversées de voies publiques. Je signale, en outre, les points suivants: Art. 24. — Les passages à niveau ne sont pas classés parmi les points qui doivent être choisis de préférence pour la traversée des chemins de fer; la traversée aux passages à niveau crée, en effet, un risque pour la circulation publique. Il peut être avantageux, toutefois, au lieu d'établir une traversée en pleine voie, de la placer à proximité d'un passage à niveau pour qu'elle puisse être surveillée par le garde-barrière. Mais ce n'est pas là une obligation; il appartient aux services de contrôle d'adopter la solution la plus conforme aux intérêts en présence. Le paragraphe 2 précise que les appareils de coupure ne doivent pas nécessairement être établis dans le voisinage immédiat de la traversée; il suffit que l'installation soit faite de manière qu'il soit possible de couper facilement le courant dans la traversée, en évitant tout retour de courant. Le paragraphe 3 a été supprimé comme faisant double emploi
— Les passages à niveau ne sont pas classés parmi les points qui doivent être choisis de préférence pour la traversée des chemins de fer; la traversée aux passages à niveau crée, en effet, un risque pour la circulation publique. Il peut être avantageux, toutefois, au lieu d'établir une traversée en pleine voie, de la placer à proximité d'un passage à niveau pour qu'elle puisse être surveillée par le garde-barrière. Mais ce n'est pas là une obligation; il appartient aux services de contrôle d'adopter la solution la plus conforme aux intérêts en présence. Le paragraphe 2 précise que les appareils de coupure ne doivent pas nécessairement être établis dans le voisinage immédiat de la traversée; il suffit que l'installation soit faite de manière qu'il soit possible de couper facilement le courant dans la traversée, en évitant tout retour de courant. Le paragraphe 3 a été supprimé comme faisant double emploi avec l'article 2 en ce qui concerne la protection des ouvrages. Art. 25 et 26. — Conformément à l'avis déjà exprimé précédemment par le comité d'électricité, il ne m'a pas paru nécessaire de fixer une limite pour la densité maximum du courant dans les canalisations aériennes et souterraines. Les nécessités industrielles obligent, en effet, les intéressés à adopter des densités de courant bien inférieures à celles qui pourraient compromettre la sécurité. En outre des points que je viens de rappeler, je vous signale les questions suivantes relatives à l'article 25. Art. 25, § 2. — Le texte vise les cas particuliers, notamment celui des abords des gares, où il peut y avoir un grand nombre de voies à traverser. Dans ce cas, il y a intérêt, au point de vue de la sécurité, à avoir un ou même, s'il y a lieu, plusieurs supports intermédiaires. La circulaire d'envoi de l'arrêté du 30 juillet 1921 attirait spécialement l'attention des services de contrôle sur la nécessité de veiller à ne pas faire de la traversée et des portées contiguës une ligne brisée, mais, au contraire, à établir, autant que possible, en ligne droite ces trois portées. Mais l'arrêté lui-même maintenait l'obligation de
industrielles obligent, en effet, les intéressés à adopter des densités de courant bien inférieures à celles qui pourraient compromettre la sécurité. En outre des points que je viens de rappeler, je vous signale les questions suivantes relatives à l'article 25. Art. 25, § 2. — Le texte vise les cas particuliers, notamment celui des abords des gares, où il peut y avoir un grand nombre de voies à traverser. Dans ce cas, il y a intérêt, au point de vue de la sécurité, à avoir un ou même, s'il y a lieu, plusieurs supports intermédiaires. La circulaire d'envoi de l'arrêté du 30 juillet 1921 attirait spécialement l'attention des services de contrôle sur la nécessité de veiller à ne pas faire de la traversée et des portées contiguës une ligne brisée, mais, au contraire, à établir, autant que possible, en ligne droite ces trois portées. Mais l'arrêté lui-même maintenait l'obligation de respecter un minimum de 60 degrés pour l'angle de la traversée. Ces deux prescriptions étant parfois difficiles à concilier, il a paru nécessaire de remanier la rédaction de ce paragraphe en remplaçant l'obligation de respecter un angle minimum, obligation dont le seul but était de réduire la portée de la traversée, par la fixation d'une portée maximum, qui ne doit pas être dépassée à moins de circonstances spéciales à apprécier par les services locaux. Art. 25, § 5. — Le comité d'électricité estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer un dispositif de protection d'une manière exclusive. Il a reconnu qu'il existe un grand nombre de dispositifs satisfaisants permettant de doubler les conducteurs soit dans toute la portée de la traversée, soit au droit des isolateurs seulement. Il a donc estimé qu'il y avait lieu d'en signaler quelques-uns à titre d'exemple sans en imposer aucun. Une planche schématique (fig. 2) avec légende donne les explications nécessaires sur six dispositifs qui ont paru présenter une bonne garantie au point de vue de la sécurité. Fig. 2. — Dispositifs de sécurité pour les traversées de chemins de fer. Légende de la planche. a) Deux isolateurs placés à la même hauteur et à côté
traversée, par la fixation d'une portée maximum, qui ne doit pas être dépassée à moins de circonstances spéciales à apprécier par les services locaux. Art. 25, § 5. — Le comité d'électricité estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer un dispositif de protection d'une manière exclusive. Il a reconnu qu'il existe un grand nombre de dispositifs satisfaisants permettant de doubler les conducteurs soit dans toute la portée de la traversée, soit au droit des isolateurs seulement. Il a donc estimé qu'il y avait lieu d'en signaler quelques-uns à titre d'exemple sans en imposer aucun. Une planche schématique (fig. 2) avec légende donne les explications nécessaires sur six dispositifs qui ont paru présenter une bonne garantie au point de vue de la sécurité. Fig. 2. — Dispositifs de sécurité pour les traversées de chemins de fer. Légende de la planche. a) Deux isolateurs placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, sur chaque support de la traversée. Le fil de ligne passe sur un des isolateurs. Un fil court est fixé à l'autre isolateur et relié au fil de ligne par deux ligatures soignées de part et d'autre de l'autre isolateur. De cette manière, le fil de ligne et son isolateur, d'une part, le fil court et le deuxième isolateur d'autre part, travaillent en parallèle; b) Même dispositif, mais avec l'isolateur no 2 placé au-dessus et non à côté de l'isolateur no 1. Ce deuxième isolateur devrait être d'un type plus résistant et éprouvé au double de la tension des isolateurs normaux de la ligne; c) Avec trois isolateurs sur chaque support de la traversée. Les trois isolateurs sont placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, dans le sens perpendiculaire au fil de ligne. L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est ininterrompu. A droite, un fil court, fixé d'une part à l'isolateur de droite, d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée. A gauche, un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche, et au fil de ligne; d) Même dispositif mais
et son isolateur, d'une part, le fil court et le deuxième isolateur d'autre part, travaillent en parallèle; b) Même dispositif, mais avec l'isolateur no 2 placé au-dessus et non à côté de l'isolateur no 1. Ce deuxième isolateur devrait être d'un type plus résistant et éprouvé au double de la tension des isolateurs normaux de la ligne; c) Avec trois isolateurs sur chaque support de la traversée. Les trois isolateurs sont placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, dans le sens perpendiculaire au fil de ligne. L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est ininterrompu. A droite, un fil court, fixé d'une part à l'isolateur de droite, d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée. A gauche, un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche, et au fil de ligne; d) Même dispositif mais chaque fil court est fixé avec fil de ligne par deux ligatures, l'une du côté traversée, l'autre sur la portée contiguë, de façon à équilibrer la traction sur chaque isolateur; e) Trois isolateurs en triangle horizontal, le sommet du côté opposé à la traversée. Le câble de ligne est fixé sur chaque support à deux de ces isolateurs en série. Un deuxième câble, dit câble porteur, de même section et métal que le câble de ligne, le double dans la traversée. Ce câble porteur est ligaturé au câble de ligne, juste avant le support de la traversée, s'attache à l'isolateur de ligne placé du côté opposé à la traversée, s'attache ensuite à un isolateur spécial à ce câble, puis rejoint le câble de ligne auquel il est jonctionné tous les mètres. La tension de chacun des deux câbles qui constituent la traversée est moitié de la tension du câble opposé à la traversée de manière à équilibrer les efforts sur le support. Sur toute la longueur de la traversée, les jonctions sont de simples ligatures en fil de bronze, mais aux deux extrémités avant d'arriver aux supports, les deux câbles sont réunis par un joint spécial. Ils sont également réunis
sur chaque support à deux de ces isolateurs en série. Un deuxième câble, dit câble porteur, de même section et métal que le câble de ligne, le double dans la traversée. Ce câble porteur est ligaturé au câble de ligne, juste avant le support de la traversée, s'attache à l'isolateur de ligne placé du côté opposé à la traversée, s'attache ensuite à un isolateur spécial à ce câble, puis rejoint le câble de ligne auquel il est jonctionné tous les mètres. La tension de chacun des deux câbles qui constituent la traversée est moitié de la tension du câble opposé à la traversée de manière à équilibrer les efforts sur le support. Sur toute la longueur de la traversée, les jonctions sont de simples ligatures en fil de bronze, mais aux deux extrémités avant d'arriver aux supports, les deux câbles sont réunis par un joint spécial. Ils sont également réunis par un joint spécial en dehors du support du côté opposé à la traversée; f) Chaque conducteur est remplacé par un système de deux conducteurs câbles, fixés chacun sur un isolateur. Les deux conducteurs sont dans un même plan horizontal; ils sont reliés par des fils transversaux et diagonaux torsadés. Si l'un des deux conducteurs vient à se rompre, il tombe et pend dans un plan vertical, toujours retenu cependant par les fils transversaux et diagonaux. L'aspect de ceux-ci est modifié, le service de la voie s'en aperçoit et fait le nécessaire. Art. 25, § 8. — La constatation ayant été faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés entre les notions de sécurité et de stabilité, il a paru désirable de reprendre en la complétant la rédaction de ce paragraphe. Les nouvelles dispositions fixent le coefficient de sécurité et le coefficient de stabilité à admettre, d'une part, en service courant, et, d'autre part, dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un côté. De plus, le coefficient de sécurité des conducteurs dans la traversée a été réduit de 10 à 3, en raison de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article G et la prescription
Si l'un des deux conducteurs vient à se rompre, il tombe et pend dans un plan vertical, toujours retenu cependant par les fils transversaux et diagonaux. L'aspect de ceux-ci est modifié, le service de la voie s'en aperçoit et fait le nécessaire. Art. 25, § 8. — La constatation ayant été faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés entre les notions de sécurité et de stabilité, il a paru désirable de reprendre en la complétant la rédaction de ce paragraphe. Les nouvelles dispositions fixent le coefficient de sécurité et le coefficient de stabilité à admettre, d'une part, en service courant, et, d'autre part, dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un côté. De plus, le coefficient de sécurité des conducteurs dans la traversée a été réduit de 10 à 3, en raison de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article G et la prescription d'un coefficient défini pour les maçonneries a été supprimée: Les maçonneries de fondation qui, d'après l'article G, § 3, doivent être établies conformément aux règles de l'art, se trouvent définies par la nécessité de satisfaire aux coefficients de stabilité fixés par l'arrêté. Enfin, un dernier alinéa introduit dans ce paragraphe spécifie que les coefficients de stabilité ne seront pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. Cette disposition allait de soi; il a cependant semblé utile de l'insérer dans l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Art. 25, § 10. — Ce paragraphe vise les distributions qui traversent ou empruntent les lignes de chemins de fer d'intérêt général et prescrit des vérifications périodiques de ces installations. Ces vérifications devront faire l'objet de procès-verbaux, mais il ne paraît pas utile d'établir à cet effet un modèle spécial et uniforme. Les constatations faites varieront évidemment, suivant les cas, de telle sorte qu'il vaut mieux laisser au service de contrôle le soin de rédiger le procès-verbal à son gré. Je dois encore appeler votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont parfois employés pour la traversée des lignes de chemins de fer et sur l'interprétation qu'il convient de donner à la
spécifie que les coefficients de stabilité ne seront pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. Cette disposition allait de soi; il a cependant semblé utile de l'insérer dans l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Art. 25, § 10. — Ce paragraphe vise les distributions qui traversent ou empruntent les lignes de chemins de fer d'intérêt général et prescrit des vérifications périodiques de ces installations. Ces vérifications devront faire l'objet de procès-verbaux, mais il ne paraît pas utile d'établir à cet effet un modèle spécial et uniforme. Les constatations faites varieront évidemment, suivant les cas, de telle sorte qu'il vaut mieux laisser au service de contrôle le soin de rédiger le procès-verbal à son gré. Je dois encore appeler votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont parfois employés pour la traversée des lignes de chemins de fer et sur l'interprétation qu'il convient de donner à la circulaire du 5 septembre 1908 qui a traité cette question. Cette circulaire porte envoi du modèle d'arrêté préfectoral autorisant la traversée des voies ferrées et elle traite surtout des questions administratives que comporte la rédaction de cet arrêté. Toutefois, voulant citer un exemple des dispositions spéciales qui peuvent être reconnues nécessaires, en dehors des prescriptions de l'arrêté technique, elle indique les coffrages placés parallèlement à la voie ferrée et qui entourent sur trois côtés les lignes télégraphiques, etc., pour préserver ces lignes de tout contact dangereux avec les conducteurs d'énergie si ces derniers viennent à se rompre. Certains intéressés en ont conclu que mon administration imposait ou recommandait l'emploi de ce coffrage. Il importe de remarquer que, d'après l'avis du comité d'électricité, les prescriptions des articles 24 et 25 paraissent convenables pour assurer la sécurité et que, d'une manière générale, les filets offrent plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois, si tous les intéressés, en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant, sont d'accord pour réaliser l'installation d'un protecteur, cette installation devra être conforme à l'un des dispositifs indiqués ci-après. Il peut y avoir deux types de dispositifs consistant : l'un dans un protecteur longitudinal parallèle aux voies ferrées, l'autre dans un
nécessaires, en dehors des prescriptions de l'arrêté technique, elle indique les coffrages placés parallèlement à la voie ferrée et qui entourent sur trois côtés les lignes télégraphiques, etc., pour préserver ces lignes de tout contact dangereux avec les conducteurs d'énergie si ces derniers viennent à se rompre. Certains intéressés en ont conclu que mon administration imposait ou recommandait l'emploi de ce coffrage. Il importe de remarquer que, d'après l'avis du comité d'électricité, les prescriptions des articles 24 et 25 paraissent convenables pour assurer la sécurité et que, d'une manière générale, les filets offrent plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois, si tous les intéressés, en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant, sont d'accord pour réaliser l'installation d'un protecteur, cette installation devra être conforme à l'un des dispositifs indiqués ci-après. Il peut y avoir deux types de dispositifs consistant : l'un dans un protecteur longitudinal parallèle aux voies ferrées, l'autre dans un protecteur transversal aux voies ferrées. Protecteur longitudinal. Le protecteur longitudinal se place au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques, et de signaux; il consiste en un grillage formant une nappe horizontale, à mailles de 20 centimètres environ. Ce grillage doit avoir une largeur suffisante pour déborder les fils protégés, de façon que, en cas de chute des conducteurs d'énergie, ces conducteurs ne puissent venir en contact avec les fils. Sa longueur dehors de la projection des conducteurs d'énergie, doit être égale à la distance existant entre le grillage et le conducteur d'énergie le plus élevé. Enfin, ce grillage doit être relié à la terre et supporté par quatre poteaux qui peuvent être en bois. Le dispositif qui vient d'être indiqué est différent du « coffrage » qui est cité par la circulaire du 5 septembre 1908, parce que l'expérience a démontré les inconvénients du « coffrage », notamment au point de vue de l'entretien des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux. Protecteur transversal. Le protecteur transversal se place au-dessous des conducteurs d'énergie et ses dispositions devront satisfaire aux prescriptions suivantes : a) Il sera en forme d'U ou de V ouvert pour retenir les conducteurs s'ils viennent à tomber; b) Les mailles