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à l'Office National des Porteurs de valeurs mobilières, 5, rue Gaillon, Paris ; à la Banque de France et dans ses succursales ; chez les agents de change ; dans presque tous les établissements de crédit et Banques françaises. On trouve dans toutes les banques dignes de ce nom des formules imprimées qu'il suffit de remplir. C'est tout. Je ne vois pas autre chose à ajouter, les établissements désignés pour recevoir les déclarations étant depuis peu en état de fournir aux déclarants tous les renseignements complémentaires dont ils pourront avoir besoin. J'insiste sur le fait qu'en raison de l'insuffisance des instructions données jusqu'à présent aux banques, il sera très probablement reconnu nécessaire de proroger au-delà du 1er avril prochain le terme du délai fixé pour la déclaration. Ceux qui pourraient se mettre en règle dès maintenant feront bien toutefois de ne pas attendre cette éventuelle prorogation. P. CHASTEL. INFORMATIONS FINANCIÈRES Les emprunts de la Ville de Paris. — De la délibération du Conseil municipal, il ressort : 1° qu'est envisagée à nouveau l'obtention d'une disposition législative permettant à la Ville de Paris d'émettre annuellement 200 millions de bons de la Caisse municipale. Cette disposition avait été abrogée en 1916 en raison de la faculté connue à la Ville d'émettre des bons municipaux ; 2° que l'Administration étudie le moyen de procéder en Bourse à des rachats d'obligations de la Ville et de constituer un fond spécial d'amortissements ; 3° que les modalités d'émission du solde de l'emprunt à lots de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1909 (sur lequel 235 millions ont été émis) ont été remises à l'étude en raison du taux actuel du loyer de l'argent. Compagnie Générale de Construction de locomotives (Batignolles-Chatillon). — L'assemblée extraordinaire du 21 courant a voté l'augmentation du capital de 18 à 23 millions par l'émission de 10.000 actions nouvelles réservées aux porteurs actuels à raison de 5 pour 18 anciennes. Ces titres sont émis à 525 francs dont 150 francs payables à la souscription. L'assemblée a autorisé également la création de 10.000 bons de 500 francs 6 p. cent
raison de la faculté connue à la Ville d'émettre des bons municipaux ; 2° que l'Administration étudie le moyen de procéder en Bourse à des rachats d'obligations de la Ville et de constituer un fond spécial d'amortissements ; 3° que les modalités d'émission du solde de l'emprunt à lots de 900 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1909 (sur lequel 235 millions ont été émis) ont été remises à l'étude en raison du taux actuel du loyer de l'argent. Compagnie Générale de Construction de locomotives (Batignolles-Chatillon). — L'assemblée extraordinaire du 21 courant a voté l'augmentation du capital de 18 à 23 millions par l'émission de 10.000 actions nouvelles réservées aux porteurs actuels à raison de 5 pour 18 anciennes. Ces titres sont émis à 525 francs dont 150 francs payables à la souscription. L'assemblée a autorisé également la création de 10.000 bons de 500 francs 6 p. cent net. Ces ressources nouvelles sont destinées à construire de nouveaux bâtiments et à procurer à la Société le fonds de réserve nécessaire pour lui permettre de réaliser par an 100 locomotives. Société Lyonnaise des Éclairages intensifs. — Cette Société a tenu à Lyon son assemblée générale extraordinaire, le 15 février, et a ratifié son absorption par la Société « La Source Autogène Française », moyennant 125.000 francs espèces et 1.000 actions de 100 fr. entièrement libérées de cette dernière Société, données aux actionnaires de la Société Lyonnaise des Éclairages intensifs comme rémunération de leurs apports. Mines de Bor. — Les mines de Bor reprennent progressivement leur activité avant-guerre. On sait que le directeur a rejoint la mine dès le début de décembre avec quelques-uns des anciens agents de l'exploitation. D'autres agents sont envoyés au siège, au fur et à mesure de leur libération. Avant la guerre, l'exploitation était assurée par environ 2.500 ouvriers indigènes et 70 agents français. Ces chiffres ne sont pas encore atteints mais ils le seront vraisemblablement prochainement. Les approvisionnements nécessaires sont reçus facilement par voie de terre. Société Cotonnière de Saint-Etienne de Rouvray. — Bien que le Conseil de la Société Cotonnière de Saint-Etienne de Rouvray
et a ratifié son absorption par la Société « La Source Autogène Française », moyennant 125.000 francs espèces et 1.000 actions de 100 fr. entièrement libérées de cette dernière Société, données aux actionnaires de la Société Lyonnaise des Éclairages intensifs comme rémunération de leurs apports. Mines de Bor. — Les mines de Bor reprennent progressivement leur activité avant-guerre. On sait que le directeur a rejoint la mine dès le début de décembre avec quelques-uns des anciens agents de l'exploitation. D'autres agents sont envoyés au siège, au fur et à mesure de leur libération. Avant la guerre, l'exploitation était assurée par environ 2.500 ouvriers indigènes et 70 agents français. Ces chiffres ne sont pas encore atteints mais ils le seront vraisemblablement prochainement. Les approvisionnements nécessaires sont reçus facilement par voie de terre. Société Cotonnière de Saint-Etienne de Rouvray. — Bien que le Conseil de la Société Cotonnière de Saint-Etienne de Rouvray n'ait pu soumettre les comptes des exercices 1915-1916-17 et 18, il a déclaré que l'exploitation est très satisfaisante, que la production a été accrue et la clientèle étendue. Il est probable toutefois que la perte antérieure ne sera pas entièrement apaisée. Une assemblée extraordinaire sera convoquée dès que le Conseil sera en mesure de présenter les bilans. Compagnie des Salins du Midi. — Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1918, qui doivent être soumis à l'assemblée générale le 25 courant se soldent par des bénéfices bruts de fr. 6.218.203. Déduction faite des frais généraux, charges diverses et de fr. 2.335.074 consacrés à des fonds de réserve ou d'amortissement, le bénéfice net ressort à fr 3.516.532. En tenant compte du reliquat antérieur, le solde disponible atteint fr. 3 millions 845.253 (contre fr. 3.894.965 précédemment). On ne connaît pas encore les intentions du conseil quant au dividende ; rappelons que l'an dernier il avait été distribué fr 75 à titre de dividende ordinaire et fr* 105,26 à titre de dividende extraordinaire. Mines de la Lucette — L'usine de Lançac a été arrêtée le 1er janvier 1919, date de l'expiration du bail. À la mine, le puits Wilson a été fondu
sera en mesure de présenter les bilans. Compagnie des Salins du Midi. — Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1918, qui doivent être soumis à l'assemblée générale le 25 courant se soldent par des bénéfices bruts de fr. 6.218.203. Déduction faite des frais généraux, charges diverses et de fr. 2.335.074 consacrés à des fonds de réserve ou d'amortissement, le bénéfice net ressort à fr 3.516.532. En tenant compte du reliquat antérieur, le solde disponible atteint fr. 3 millions 845.253 (contre fr. 3.894.965 précédemment). On ne connaît pas encore les intentions du conseil quant au dividende ; rappelons que l'an dernier il avait été distribué fr 75 à titre de dividende ordinaire et fr* 105,26 à titre de dividende extraordinaire. Mines de la Lucette — L'usine de Lançac a été arrêtée le 1er janvier 1919, date de l'expiration du bail. À la mine, le puits Wilson a été fondu à 115 mètres pour reconnaître la minéralisation aux étages 90 et 110. Les opérations sont ralenties en raison de la faiblesse de la demande en produits antimonieux. Pour le même motif, les filiales d'Algérie et d'Amérique ont dû restreindre leur activité. Motouoc, Bénéfice. 625.000 fr. environ, réduit à 186.000 fr. par les prélèvements statutaires. La réserve légale reçoit 80.000 fr., et le report à nouveau 100.000 fr. La société poursuit le règlement des indemnités que l'Etat lui doit pour la non exécution des marchés arrêtés par l'armistice. La déclaration des titres russes et roumains. — Les Français résidant à l'étranger pourront faire estampiller leurs titres par les ambassades, légations, consulats ou par les succursales des banques désignées en France. D'autre part, il est demandé au ministre des Affaires étrangères, par voie de question écrite, de proroger, pour les mobilisés, le délai de déclaration qui expire le 1er mars. Chemins de fer du Nord de l'Espagne. — Les recettes réalisées du 21 au 31 janvier par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l'Espagne s'élèvent à P. 5.398.385.91, contre P. 5.873.102.59, du 21 au 31 janvier 1918. Depuis le 1er janvier 1919, le total des recettes atteint P. 15.174.564.57,
par les prélèvements statutaires. La réserve légale reçoit 80.000 fr., et le report à nouveau 100.000 fr. La société poursuit le règlement des indemnités que l'Etat lui doit pour la non exécution des marchés arrêtés par l'armistice. La déclaration des titres russes et roumains. — Les Français résidant à l'étranger pourront faire estampiller leurs titres par les ambassades, légations, consulats ou par les succursales des banques désignées en France. D'autre part, il est demandé au ministre des Affaires étrangères, par voie de question écrite, de proroger, pour les mobilisés, le délai de déclaration qui expire le 1er mars. Chemins de fer du Nord de l'Espagne. — Les recettes réalisées du 21 au 31 janvier par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l'Espagne s'élèvent à P. 5.398.385.91, contre P. 5.873.102.59, du 21 au 31 janvier 1918. Depuis le 1er janvier 1919, le total des recettes atteint P. 15.174.564.57, contre P. 18.750.144.79, pour la même période de 1918. Les concessions au Mexique. — Le ministre de l’Agriculture du Mexique a ordonné une révision des concessions accordées par les gouvernements précédents à des sociétés ou individus de nationalité étrangère et qui, selon le ministre, sont détenues au détriment des intérêts nationaux. Cette mesure est dirigée surtout contre des concessionnaires américains et britanniques et, paraît-il, quelques-unes de ces concessions ont déjà été annulées et restituées au peuple mexicain, pour être livrées à l’agriculture. Brazil Railway. — Les obligations 4 %, série française, qui ont pour gage 50.000 actions Paulista et 100.000 actions Mogyana, ont jusqu'ici touché en plein leurs intérêts ; mais la Mogyana ayant réduit son dividende pour 1918 de 8 à 7 %, il est à prévoir que le coupon de février des obligations Brazil Railway de la série française sera légèrement réduit, la portion impayée du coupon étant, d'ailleurs, d'après le plan de réorganisation, récupérable sur les exercices futurs. CIRAGE ET EMBOUT. A. OULAS B. Cartier et Fils.
nationaux. Cette mesure est dirigée surtout contre des concessionnaires américains et britanniques et, paraît-il, quelques-unes de ces concessions ont déjà été annulées et restituées au peuple mexicain, pour être livrées à l’agriculture. Brazil Railway. — Les obligations 4 %, série française, qui ont pour gage 50.000 actions Paulista et 100.000 actions Mogyana, ont jusqu'ici touché en plein leurs intérêts ; mais la Mogyana ayant réduit son dividende pour 1918 de 8 à 7 %, il est à prévoir que le coupon de février des obligations Brazil Railway de la série française sera légèrement réduit, la portion impayée du coupon étant, d'ailleurs, d'après le plan de réorganisation, récupérable sur les exercices futurs. CIRAGE ET EMBOUT. A. OULAS B. Cartier et Fils.
FONDS FRANÇAIS. Cinq Pour Cent id. (120 30C, 125 50C, 25 20C, 20C r 20 c 1 Cf 50 Pour Cent a es, 25 e 20 c 25 c Jouiss. du 22 Mars 1825. QUATRE 1/2 POUR CENT, Jouiss. 'TROIS POUR CENT, J. du 22 juin 71 f 60 c 65 c 75 c 70 c 65 c 60 c 55 C 50 c ill , Annuités à 4 010. J. du 22 Juin. 125f Bons Royaux ACT. de la BANQUE de France. Jouiss. du juillet 1825. Oui. de la Ville de Paris J. Juillet. 140f Rentes id. J. de Juillet. Bons de. Act. de 1000f 5% dont 800 non payés et Coupon de prime de 250f. Comp. Moniteur. Id. complètement payés et Coupon de prime de 250f. J. de Juillet. Actions de Jouissance Omnium, dont 80f non payés. J. janv., 5% id. complètement payé. Actions d'Emprunt, 1000f à 4 0/0., an. janv. C Coupon de prime 250f. OATS, A '0 "J d f Jouiss (Actions de Jouissance de 1000f Canal d'Arles à la Bassée, Jouiss. de Janvier. Canal d'Astes à Bouc, Jouiss. Act. de 1000f 5 0/0 dont 654f non pay. Id. complètement payées. Coupon de prime de 4 CANAUX. Actions de Jouissance. J, d'avril 1825 Obligations, dont 654f 00 non payés. 220 £ Id. complètement payé. Id. enregistrée de dépôt résultat à 21 act. dont. 19gf. 500 non payé sur chacun. Actions de 1200 idari t 174 fig non payés. Comp. Borg, n. 1 8"» «»«»••«« -,.l; J d'avril (C OATS sauté .;; * aVl"l ;l:) ( r ., Juinniu n Can. de mes ( Xc^0uS 1000f à 4 0/0 et ê; { Coupon de prime 75f { à Actions de Jouissance de 1000f Canal de la Sèine. JOlliS 5,q." H. Actions des 3 Ponts sur la Semois. Jouiss. de Juillet. Billets de la Caisse Syndicale des Mouleurs. Actions de la Compagnie Royale d'assurance incendie. Assur. générale les Actions nominatives; p.c. 1 Mars. Act. au porteur (Incendie. (Sur la Compagnie Française du Phélix, Jouiss. Juillet. Act 1000f fini. 6 o/o X. Juillet Caisse Promesse d'act. 4710 payés. J
CANAUX. Actions de Jouissance. J, d'avril 1825 Obligations, dont 654f 00 non payés. 220 £ Id. complètement payé. Id. enregistrée de dépôt résultat à 21 act. dont. 19gf. 500 non payé sur chacun. Actions de 1200 idari t 174 fig non payés. Comp. Borg, n. 1 8"» «»«»••«« -,.l; J d'avril (C OATS sauté .;; * aVl"l ;l:) ( r ., Juinniu n Can. de mes ( Xc^0uS 1000f à 4 0/0 et ê; { Coupon de prime 75f { à Actions de Jouissance de 1000f Canal de la Sèine. JOlliS 5,q." H. Actions des 3 Ponts sur la Semois. Jouiss. de Juillet. Billets de la Caisse Syndicale des Mouleurs. Actions de la Compagnie Royale d'assurance incendie. Assur. générale les Actions nominatives; p.c. 1 Mars. Act. au porteur (Incendie. (Sur la Compagnie Française du Phélix, Jouiss. Juillet. Act 1000f fini. 6 o/o X. Juillet Caisse Promesse d'act. 4710 payés. J Juillet. Act. du Gaz Comp. Pawels Certif. Falconnet de 25 ducats change £ 8/ 50C variable. Jouiss. de Juillet. Le Colis de Naples italien de 5g ducats change fixe, Français de 9 Hca S Crédit. Xe 4';1;) f'5g. Jouiss., de Juillet, Oblig. de Naples, Emp. Rothschild en liv. stéréo ch. 5g f 50 libations de Sicile. Jouiss. de Juillet. Certif. Français. Jouiss. de Mai. Rd, Esp. 5% o/o. id Anglois, 85f. J. d'Angais. 1 "JI. Emprunt Royal d'Espagne, 1823. J. de Juillet. 1825.. 52 £ 12 15 ul. d'Autriche, 1000f 125f. de rente, administré Rothschild. Emprunt d'Autriche, 1810, avec prime, Obligations partielles de Bade, Obligations de Prusse de 1822, à Londres. 7, 11 't1'11 Portugais, CHANGES. MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Or en barres à 1000/1000, le 31. 3434f 44c ) ",' .1 3 2 (Soc A :) (p. 1000) Or en barres à 1000/1000, le 31. 1000f 80c ) f 21 P. Pièces de 10 et 5 of agia. 2( Soc à 3f..c p. 1000) Or en draps neuves, la pièce.. 85f..e».fe Ducats d' Hollande et d'Autriche 11 f 5c à 6c Argent en barres à 1000/1000 le 31. 318f 8c ) à 61 10c, 5f 5oc*#ofp. 1000 A. rj».
5g f 50 libations de Sicile. Jouiss. de Juillet. Certif. Français. Jouiss. de Mai. Rd, Esp. 5% o/o. id Anglois, 85f. J. d'Angais. 1 "JI. Emprunt Royal d'Espagne, 1823. J. de Juillet. 1825.. 52 £ 12 15 ul. d'Autriche, 1000f 125f. de rente, administré Rothschild. Emprunt d'Autriche, 1810, avec prime, Obligations partielles de Bade, Obligations de Prusse de 1822, à Londres. 7, 11 't1'11 Portugais, CHANGES. MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Or en barres à 1000/1000, le 31. 3434f 44c ) ",' .1 3 2 (Soc A :) (p. 1000) Or en barres à 1000/1000, le 31. 1000f 80c ) f 21 P. Pièces de 10 et 5 of agia. 2( Soc à 3f..c p. 1000) Or en draps neuves, la pièce.. 85f..e».fe Ducats d' Hollande et d'Autriche 11 f 5c à 6c Argent en barres à 1000/1000 le 31. 318f 8c ) à 61 10c, 5f 5oc*#ofp. 1000 A. rj». en barre à 1000/1000 le 31. 197, 5c à 34c.
Concours pour le recrutement de professeurs stagiaires de langues vivantes dans les écoles primaires publiques de la Ville de Paris (professeurs hommes et professeurs dames). Un concours pour le recrutement de professeurs stagiaires de langues vivantes dans les écoles primaires publiques de la Ville de Paris, s'ouvrira le lundi 21 juillet 1941. Le nombre maximum des admissions définitives, basé sur les besoins du service, est fixé à 20. Professeurs hommes : 10, dont 7 professeurs d'anglais et 3 professeurs d'allemand. Professeurs dames : 10 professeurs d'anglais. Conditions générales d'inscription au concours. Tout candidat devra : 1° Etre âgé de 21 ans au moins et de 30 ans au plus au 31 décembre de l'année qui précède celle du concours. Toutefois, pour les candidats hommes, la limite d'âge de 30 ans est prorogée d'une durée égale à celle des services militaires accomplis dans l'armée active pour satisfaire aux obligations de la loi sur le recrutement ; 2° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : a) Licence ès-lettres d'enseignement quelle que soit la mention ; b) Certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges; c) Professorat des écoles normales (Lettres) ; d) Professorat des écoles pratiques de commerce et d'industrie (Lettres). Les pièces principales à fournir par le candidat sont les suivantes : 1. Une demande d'inscription sur papier timbré ; 2. Un extrait de l'acte de naissance (cette pièce sera remplacée : pour la candidate mariée, par un extrait de l'acte de mariage ; Pour la candidate divorcée, par un extrait de l'acte de divorce ; pour la candidate veuve, par un extrait de l'acte de mariage accompagné d'un extrait de l'acte de décès du mari). Toutes ces pièces, sur papier timbré, doivent avoir été établies depuis moins de 18 mois ; 3° Un certificat de nationalité établi sur une formule délivrée par le Service des examens. Les inscriptions seront reçues, tous les jours non fériés, de 10 heures à 17 heures, du mardi 1er juillet au samedi 12 juillet 1941 inclusivement (délai de rigueur), à la Préfecture de la Seine (annexe de l'Inspection de l'Enseignement,
commerce et d'industrie (Lettres). Les pièces principales à fournir par le candidat sont les suivantes : 1. Une demande d'inscription sur papier timbré ; 2. Un extrait de l'acte de naissance (cette pièce sera remplacée : pour la candidate mariée, par un extrait de l'acte de mariage ; Pour la candidate divorcée, par un extrait de l'acte de divorce ; pour la candidate veuve, par un extrait de l'acte de mariage accompagné d'un extrait de l'acte de décès du mari). Toutes ces pièces, sur papier timbré, doivent avoir été établies depuis moins de 18 mois ; 3° Un certificat de nationalité établi sur une formule délivrée par le Service des examens. Les inscriptions seront reçues, tous les jours non fériés, de 10 heures à 17 heures, du mardi 1er juillet au samedi 12 juillet 1941 inclusivement (délai de rigueur), à la Préfecture de la Seine (annexe de l'Inspection de l'Enseignement, Service des examens), 12, rue de l'Abbé-de-l'Epée, à Paris (5e), où les candidats pourront se procurer le programme détaillé des épreuves du concours ainsi que tous les renseignements relatifs au règlement (application des dispositions législatives concernant le travail féminin, le code de la famille, etc.). Paris, le 8 juin 1941. Le Préfet de la Seine, CHARLES MAGNY. Par le Préfet: Le Président de section au Conseil de préfecture faisant fonctions de Secrétaire général, Jean GUIST'HAU. Arrêté en date du 4 juillet 1941 fixant les prix de vente maxima des fruits et des légumes nouveaux. ADDITIF au Bulletin municipal officiel du 6 juillet 1941, page 568, 1re colonne, sous la 16e ligne, ajouter : Petits pois : Prix maxima en gros, 400 francs les 100 kilogrammes. Prix maxima au détail, 5 fr. 30 le kilogramme. Tarifs de l'eau. Par arrêté du Préfet de la Seine, les tarifs de concession et de vente de l'eau potable et de l'eau non potable en vigueur pendant le premier semestre de l'année 1941 ont été maintenus sans augmentation pour le second semestre. Avis aux commerçants détaillants vendant des articles textiles. Les commerçants détaillants sont informés qu'ils doivent honorer les nouveaux modèles de bons d'achats pour
Le Préfet de la Seine, CHARLES MAGNY. Par le Préfet: Le Président de section au Conseil de préfecture faisant fonctions de Secrétaire général, Jean GUIST'HAU. Arrêté en date du 4 juillet 1941 fixant les prix de vente maxima des fruits et des légumes nouveaux. ADDITIF au Bulletin municipal officiel du 6 juillet 1941, page 568, 1re colonne, sous la 16e ligne, ajouter : Petits pois : Prix maxima en gros, 400 francs les 100 kilogrammes. Prix maxima au détail, 5 fr. 30 le kilogramme. Tarifs de l'eau. Par arrêté du Préfet de la Seine, les tarifs de concession et de vente de l'eau potable et de l'eau non potable en vigueur pendant le premier semestre de l'année 1941 ont été maintenus sans augmentation pour le second semestre. Avis aux commerçants détaillants vendant des articles textiles. Les commerçants détaillants sont informés qu'ils doivent honorer les nouveaux modèles de bons d'achats pour articles textiles que viennent de mettre en circulation les Autorités d'occupation. Ces nouveaux bons d'un format de 13 cm. sur 8 cm. sont imprimés sur papier rose. Comité départemental de surveillance des prix. Séance du 4 juillet 1941. Le Comité départemental de surveillance des prix s'est réuni le 4 juillet à la Préfecture de police. Cette réunion a été présidée par M. Bard, Préfet de police, qui a tenu à témoigner du haut intérêt qu'il porte aux questions de ravitaillement et aux travaux du Comité. Le Comité a procédé à l'examen d'un certain nombre d'affaires de hausse illicite et a décidé la transmission au Parquet aux fins de poursuites de 23 dossiers, parmi lesquels figurent 5 affaires intéressant plus particulièrement le « marché noir » et qui ont motivé l'arrestation immédiate de 9 individus convaincus d'avoir participé à ces opérations frauduleuses. Conformément aux instructions de M. le Secrétaire d'Etat au Ravitaillement, le Comité a fixé les nouveaux prix de vente que ne devront pas dépasser les commerçants en fruits et légumes. Ces prix sont applicables dans le commerce de gros à partir du 7 juillet et dans les boutiques et marchés de détail à partir du 8 juillet. On enregistre
à la Préfecture de police. Cette réunion a été présidée par M. Bard, Préfet de police, qui a tenu à témoigner du haut intérêt qu'il porte aux questions de ravitaillement et aux travaux du Comité. Le Comité a procédé à l'examen d'un certain nombre d'affaires de hausse illicite et a décidé la transmission au Parquet aux fins de poursuites de 23 dossiers, parmi lesquels figurent 5 affaires intéressant plus particulièrement le « marché noir » et qui ont motivé l'arrestation immédiate de 9 individus convaincus d'avoir participé à ces opérations frauduleuses. Conformément aux instructions de M. le Secrétaire d'Etat au Ravitaillement, le Comité a fixé les nouveaux prix de vente que ne devront pas dépasser les commerçants en fruits et légumes. Ces prix sont applicables dans le commerce de gros à partir du 7 juillet et dans les boutiques et marchés de détail à partir du 8 juillet. On enregistre des baisses sur de nombreux produits : 3 fr. 40 au kilogramme sur l'ail ; 2 fr. 90 à la botte sur les carottes ; 2 fr. 60 à la botte sur les oignons blancs ; 3 fr. 50 au kilogramme sur les tomates. Le Comité a constaté qu'en raison de l'abondance des arrivages, les prix pratiqués sur le marché de gros des fruits et légumes sont dans beaucoup de cas inférieurs à ceux de la taxation. À ce sujet, il est rappelé aux détaillants que les prix fixés par les arrêtés préfectoraux de taxation constituent des maxima. Il en résulte que les prix de vente au public doivent correspondre aux prix d'achat réellement acquittés par les détaillants sur le marché de gros, augmentés de la seule marge de bénéfice brut autorisée. Des vérifications seront exercées par les agents des différents Services de contrôle et des sanctions judiciaires et administratives — pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement — seront prises contre les délinquants. Les commerçants doivent donc conserver les bulletins d'achat qui leur sont délivrés aux Halles centrales pour être représentés aux agents de contrôle. L'attention des intéressés est appelée sur le fait que le refus de représenter ce