jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'ambassade de Russie l'attendait à la gare du Nord. Un des secrétaires de l'ambassade de Russie et le consul de Russie avaient pris place sur le quai de débarquement pour recevoir le général à son arrivée. Le prince Tzeretzeff, secrétaire de l'ambassade de Russie à Constantinople, accompagnait le général. Les trois voyageurs se sont rendus à l'hôtel du Rhin. Le général a dîné à l'ambassade de Russie; dans la soirée, il a eu une entrevue avec le duc Decazes. M. le général Ignatieff est allé ce matin, à dix heures, rendre visite à M. Thiers, chez lequel il est resté une heure; il s'est rendu ensuite, pour la seconde fois, chez M. le duc Decazes. Il part ce soir pour Vienne. Depuis l'arrivée des délégués anglais à Paris, il y a au ministère de l'intérieur de fréquentes réunions entre les ministres du commerce, des finances, des affaires étrangères, le directeur des douanes et des contributions indirectes, dans le but d'activer la préparation du traité de commerce avec la Grande-Bretagne. Ainsi que nous l'avons annoncé, M. Gaudard a soumis au cabinet français le rapport exprimant les vues du gouvernement britannique. Un travail analogue, en ce qui touche la France, se fait en ce moment au ministère du commerce. Hier est venu devant le tribunal de Lyon, en chambre du conseil, le pourvoi du député Durand contre sa radiation sur les listes électorales. M. Andrieux, député, a soutenu la demande en réintégration sur les listes. Le ministère public a conclu en faveur de M. Durand. Le prononcé du jugement a été renvoyé. La Défense, feuille épiscopale, peut se vanter d'avoir un reporter bien informé. C'est grâce à cet homme habile que le journal de M. Dupanloup a pu donner les détails les plus divers sur les cinq banquets qui ont eu lieu, le 18 mars. Au Salon des familles, collecte faite en faveur des victimes de l'insurrection de 1871, aux cris de : « Vive l'amnistie générale!» Il en est cependant deux ou trois dont la Défense ne veut rien dire : « D'autres banquets ont eu lieu dans des endroits
fait en ce moment au ministère du commerce. Hier est venu devant le tribunal de Lyon, en chambre du conseil, le pourvoi du député Durand contre sa radiation sur les listes électorales. M. Andrieux, député, a soutenu la demande en réintégration sur les listes. Le ministère public a conclu en faveur de M. Durand. Le prononcé du jugement a été renvoyé. La Défense, feuille épiscopale, peut se vanter d'avoir un reporter bien informé. C'est grâce à cet homme habile que le journal de M. Dupanloup a pu donner les détails les plus divers sur les cinq banquets qui ont eu lieu, le 18 mars. Au Salon des familles, collecte faite en faveur des victimes de l'insurrection de 1871, aux cris de : « Vive l'amnistie générale!» Il en est cependant deux ou trois dont la Défense ne veut rien dire : « D'autres banquets ont eu lieu dans des endroits que nous ne pouvons désigner, pour des motifs que nos lecteurs comprendront. » Que dites-vous de ces détails si précis, donnés avec tant d'assurance, après la publication de la note officielle annonçant que pas un seul banquet n'a eu lieu le 18 mars ? Le journal de M. Dupanloup avait rêvé tout cela. Honnête journal ! Je puis vous donner en terminant quelques nouvelles parlementaires. Vous savez qu'à la commission Laisant c'est M. Tezenas qui a été nommé rapporteur. M. Thiers, comme beaucoup de ses amis le lui ont conseillé, s'est réservé pour la discussion. Sous tous les rapports, il a raison ; son autorité, son influence seront beaucoup plus grandes ; le retentissement de sa parole sera bien plus sérieux que celui de sa plume. Les rapports n'ont que de rares lecteurs ; même un rapport de M. Thiers n'en aurait qu'un nombre relativement restreint. Tandis que les discours sont d'abord entendus, puis lus avidement par tout le monde. Les lecteurs se comptent par centaines dans le premier cas et par milliers dans le second. Il n'y avait à hésiter que dans le cas où la santé de M. Thiers ne lui aurait pas permis de soutenir une aussi
rêvé tout cela. Honnête journal ! Je puis vous donner en terminant quelques nouvelles parlementaires. Vous savez qu'à la commission Laisant c'est M. Tezenas qui a été nommé rapporteur. M. Thiers, comme beaucoup de ses amis le lui ont conseillé, s'est réservé pour la discussion. Sous tous les rapports, il a raison ; son autorité, son influence seront beaucoup plus grandes ; le retentissement de sa parole sera bien plus sérieux que celui de sa plume. Les rapports n'ont que de rares lecteurs ; même un rapport de M. Thiers n'en aurait qu'un nombre relativement restreint. Tandis que les discours sont d'abord entendus, puis lus avidement par tout le monde. Les lecteurs se comptent par centaines dans le premier cas et par milliers dans le second. Il n'y avait à hésiter que dans le cas où la santé de M. Thiers ne lui aurait pas permis de soutenir une aussi grosse discussion ; mais l'ex-président de la République est en parfaite santé ; son esprit est alerte, pénétrant, sa parole incisive et grave ; il parlera sans fatigue ni pour lui-même ni pour ses nombreux et attentifs auditeurs. Les bureaux de la Chambre ont nommé aujourd'hui plusieurs commissions, entre autres la commission chargée d'examiner la loi due à l'initiative du Sénat, relative aux droits de l'époux survivant. Six commissaires sont favorables à la loi et 5 sont hostiles. La commission chargée d'examiner l'élection d'Avignon s'est réunie aujourd'hui. Elle a fait savoir à M. du Darne qu'elle l'entendrait demain. On a distribué aujourd'hui à la Chambre des députés : 1° le rapport de M. Sonnier sur les propositions de loi : 10 de M. Sansans, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 20 de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. 2° Le rapport de M. Lelievre sur sa proposition de loi tendant à fixer le traitement des institutrices dirigeant des écoles publiques de filles, dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants. 3° Le rapport de M. Destrem sur
la commission chargée d'examiner la loi due à l'initiative du Sénat, relative aux droits de l'époux survivant. Six commissaires sont favorables à la loi et 5 sont hostiles. La commission chargée d'examiner l'élection d'Avignon s'est réunie aujourd'hui. Elle a fait savoir à M. du Darne qu'elle l'entendrait demain. On a distribué aujourd'hui à la Chambre des députés : 1° le rapport de M. Sonnier sur les propositions de loi : 10 de M. Sansans, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 20 de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. 2° Le rapport de M. Lelievre sur sa proposition de loi tendant à fixer le traitement des institutrices dirigeant des écoles publiques de filles, dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants. 3° Le rapport de M. Destrem sur son projet de résolution tendant à obtenir des compagnies des chemins de fer un abonnement pour les membres de la Chambre des députés. On avait fait courir le bruit d'un voyage de l'ex-prince impérial en France ; la Correspondance Havas dit aujourd'hui ce qu'il y a de vrai dans cette nouvelle. Le prince arrive d'abord à Toulon, où il est obligé de s'enfermer pendant trois jours dans une chambre d'hôtel pour échapper à tous les importuns qui assiégent l'hôtel. Il passe de là à Marseille, où un commissaire vient, le trouver en le priant poliment de déloger au plus vite, mais en lui jurant qu'on ne touchera à un cheveu de sa tête qu'après avoir passé sur son corps. Le prince prend le train de Lyon. Là, mêmes obsessions, mêmes prières. Le voilà enfin arrivé à Paris, où un reporter de l'agence Havas va lui rendre visite. Le prince n'était plus qu'un comte, et au lieu de s'appeler Louis Bonaparte, il s'appelait de son véritable nom Isaac de Comondo. Morale de l'histoire. C'est M. de Comondo qui l'a lui-même formulée : « Il est bien désagréable d'être pris pour une Altesse quand on voyage pour son agrément. » Et j'ajouterai
nouvelle. Le prince arrive d'abord à Toulon, où il est obligé de s'enfermer pendant trois jours dans une chambre d'hôtel pour échapper à tous les importuns qui assiégent l'hôtel. Il passe de là à Marseille, où un commissaire vient, le trouver en le priant poliment de déloger au plus vite, mais en lui jurant qu'on ne touchera à un cheveu de sa tête qu'après avoir passé sur son corps. Le prince prend le train de Lyon. Là, mêmes obsessions, mêmes prières. Le voilà enfin arrivé à Paris, où un reporter de l'agence Havas va lui rendre visite. Le prince n'était plus qu'un comte, et au lieu de s'appeler Louis Bonaparte, il s'appelait de son véritable nom Isaac de Comondo. Morale de l'histoire. C'est M. de Comondo qui l'a lui-même formulée : « Il est bien désagréable d'être pris pour une Altesse quand on voyage pour son agrément. » Et j'ajouterai pour le prince espagnol : car on est obligé de serrer des mains d'honneurs !... Vous savez le marronnier qui tous les ans fêtait à sa façon la naissance du roi de Rome ; eh bien, il a dérogé, cette année, à ses vieilles habitudes : ses bourgeons ne sont point encore épanouis. Si les arbres eux-mêmes se mettent à faire banqueroute à l'empire, sur quoi compter, grands dieux ! CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 23 mars 1877. Présidence de M. J. Grévy. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Camille Sée dépose une proposition de loi relative à la constitution des écoles et en demande le renvoi à la commission du budget. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse. M. Cazeaux dit que, pour aborder cette discussion, il faudrait attendre la présence de M. le président du conseil, qui a une compétence toute particulière sur ces questions. (Rumeurs.) M. René Brice demande l'ajournement de la discussion. (Exclamations à droite.) M. Gréac saisi par la proposition ne comprendrait pas l'ajournement en présence d'une
point encore épanouis. Si les arbres eux-mêmes se mettent à faire banqueroute à l'empire, sur quoi compter, grands dieux ! CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 23 mars 1877. Présidence de M. J. Grévy. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Camille Sée dépose une proposition de loi relative à la constitution des écoles et en demande le renvoi à la commission du budget. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse. M. Cazeaux dit que, pour aborder cette discussion, il faudrait attendre la présence de M. le président du conseil, qui a une compétence toute particulière sur ces questions. (Rumeurs.) M. René Brice demande l'ajournement de la discussion. (Exclamations à droite.) M. Gréac saisi par la proposition ne comprendrait pas l'ajournement en présence d'une loi qu'il s'agit d'appliquer à un député et qui est sévèrement appréciée dans le rapport. Au lendemain d'une condamnation intervenue contre un journal républicain, l'abrogation de la loi de 1875 avait paru urgente. Qu'y a-t-il de changé depuis? M. Cazeaux explique qu'il a demandé, non pas que la discussion fût ajournée, mais qu'on attendît pour l'ouvrir l'arrivée à son banc de M. le président du conseil. L'orateur, quant à lui, ne votera pas l'abrogation et ne voudra pas démentir ce qu'il a dit toute sa vie. M. Naquet rappelle que M. le président du conseil a promis de démontrer, à l'occasion des lois sur la presse, qu'il n'a pas changé d'avis en matière de liberté de la presse. L'occasion se présente pour lui et pour la Chambre d'affirmer leurs principes (Très bien !) M. René Brice motive sa demande d'ajournement sur la proximité de la prorogation; la discussion viendra plus utilement lors de la présentation des lois générales sur la presse. (Mouvements divers.) M. Cuneo d'Ornano combat l'ajournement. La proposition est ancienne, et elle a pour objet une abrogation qui s'impose au libéralisme de la Chambre. Elle a déjà suivi une longue filière, et M. le rapporteur doit avoir hâte
ajournée, mais qu'on attendît pour l'ouvrir l'arrivée à son banc de M. le président du conseil. L'orateur, quant à lui, ne votera pas l'abrogation et ne voudra pas démentir ce qu'il a dit toute sa vie. M. Naquet rappelle que M. le président du conseil a promis de démontrer, à l'occasion des lois sur la presse, qu'il n'a pas changé d'avis en matière de liberté de la presse. L'occasion se présente pour lui et pour la Chambre d'affirmer leurs principes (Très bien !) M. René Brice motive sa demande d'ajournement sur la proximité de la prorogation; la discussion viendra plus utilement lors de la présentation des lois générales sur la presse. (Mouvements divers.) M. Cuneo d'Ornano combat l'ajournement. La proposition est ancienne, et elle a pour objet une abrogation qui s'impose au libéralisme de la Chambre. Elle a déjà suivi une longue filière, et M. le rapporteur doit avoir hâte de la voir votée. Enfin il conviendrait de connaître l'avis de M. le président du conseil, qui semble avoir pris au Sénat une attitude différente de celle qu'il avait prise à la Chambre. M. Dufougerêt Grévy, rapporteur, dit que la commission s'est conformée au mandat qu'elle avait reçu et se tient à la disposition de la Chambre. L'ajournement est mis aux voix, et il est procédé au scrutin. Le résultat en sera proclamé ultérieurement. M. le Président annonce que M. Lelièvre demande à interpeller M. le ministre de la justice sur des instructions tendant à ne pas comprendre dans la durée de la peine le temps passé par les condamnés dans les maisons de santé sur l'ordre de l'administration. M. Mélin, sous-secrétaire d'Etat à la justice, répond qu'il a été prévenu seulement hier et n'a pas eu le temps de recueillir les renseignements nécessaires pour être en mesure de répondre immédiatement. M. Lelièvre dit qu'il avait prévenu M. le garde des sceaux par une lettre en date du 20 février. M. Martel, garde des sceaux, déclare n'avoir pas reçu cette lettre. M. Lelièvre répond qu'il s'en étonne d'autant plus que M. le garde des sceaux a répondu à cette lettre.
tient à la disposition de la Chambre. L'ajournement est mis aux voix, et il est procédé au scrutin. Le résultat en sera proclamé ultérieurement. M. le Président annonce que M. Lelièvre demande à interpeller M. le ministre de la justice sur des instructions tendant à ne pas comprendre dans la durée de la peine le temps passé par les condamnés dans les maisons de santé sur l'ordre de l'administration. M. Mélin, sous-secrétaire d'Etat à la justice, répond qu'il a été prévenu seulement hier et n'a pas eu le temps de recueillir les renseignements nécessaires pour être en mesure de répondre immédiatement. M. Lelièvre dit qu'il avait prévenu M. le garde des sceaux par une lettre en date du 20 février. M. Martel, garde des sceaux, déclare n'avoir pas reçu cette lettre. M. Lelièvre répond qu'il s'en étonne d'autant plus que M. le garde des sceaux a répondu à cette lettre. (Rires) ou du moins M. le sous-secrétaire d'Etat. En tout cas, M. le garde des sceaux et M. le sous-secrétaire d'Etat ont été prévenus hier que la question serait posée aujourd'hui ; il y a là une question de droit et d'humanité. Une récente circulaire a coupé court sans motifs à des précédents établis. L'orateur demande qu'au moins la discussion de l'interpellation ou de la question soit fixée à demain. M. Mélin, sous-secrétaire d'Etat, accepte la fixation à demain. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Mention tendant à établir un impôt sur les pianos, orgues et orgues-harmonium. M. Mention combat les conclusions de la commission, qu'il s'est prononcé contre le projet d'impôt. Cet impôt, cependant, méritait un accueil plus favorable, il rapporterait de 6 à 10 millions. Ce contingent ne serait pas superflu en présence des besoins toujours croissants du budget. Ces instruments sont des objets de luxe à l'égard desquels une taxe de 15 fr. est certainement modérée; la perception en est sûre, ne donnera lieu à aucun frais, et n'est nullement vexatoire. Le mode de perception de l'impôt sur les chevaux et voitures et sur les billards sera applicable à celui des pianos.
à des précédents établis. L'orateur demande qu'au moins la discussion de l'interpellation ou de la question soit fixée à demain. M. Mélin, sous-secrétaire d'Etat, accepte la fixation à demain. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Mention tendant à établir un impôt sur les pianos, orgues et orgues-harmonium. M. Mention combat les conclusions de la commission, qu'il s'est prononcé contre le projet d'impôt. Cet impôt, cependant, méritait un accueil plus favorable, il rapporterait de 6 à 10 millions. Ce contingent ne serait pas superflu en présence des besoins toujours croissants du budget. Ces instruments sont des objets de luxe à l'égard desquels une taxe de 15 fr. est certainement modérée; la perception en est sûre, ne donnera lieu à aucun frais, et n'est nullement vexatoire. Le mode de perception de l'impôt sur les chevaux et voitures et sur les billards sera applicable à celui des pianos. Le rapport prétend que la recette de 6 millions qui résulterait de l'impôt est superflue. Il est incontestable cependant qu'il y a un grand nombre d'amendements qui demandent des augmentations de crédit au budget. Il y en a d'autres qui réclament de nouvelles lignes de chemins de fer. Il ne faut donc pas dédaigner la ressource proposée. Il est vrai que l'Assemblée nationale a condamné cet impôt. Il n'est cependant pas plus mauvais que beaucoup d'autres qu'on pourrait citer. Quant à l'évaluation, que l'on accuse d'être fantaisiste, elle se rapproche autant que possible de la vérité ; le gouvernement seul pourrait donner une statistique exacte. On prétend que l'impôt n'est pas proportionnel à l'objet indiqué, mais il ne faut pas oublier que le piano serait imposé comme objet de luxe. C'est ainsi qu'on procède pour les chevaux et les voitures, dont on ne considère pas la valeur. Il n'est pas plus fondé de dire qu'on diminuera le nombre des orgues et des pianos. L'impôt sur les voitures n'en a pas diminué le nombre. L'orateur demande à la Chambre de passer à la discussion des articles, et, subsidiairement, de renvoyer le projet à la commission pour un nouvel examen. M. Tiersot,
faut donc pas dédaigner la ressource proposée. Il est vrai que l'Assemblée nationale a condamné cet impôt. Il n'est cependant pas plus mauvais que beaucoup d'autres qu'on pourrait citer. Quant à l'évaluation, que l'on accuse d'être fantaisiste, elle se rapproche autant que possible de la vérité ; le gouvernement seul pourrait donner une statistique exacte. On prétend que l'impôt n'est pas proportionnel à l'objet indiqué, mais il ne faut pas oublier que le piano serait imposé comme objet de luxe. C'est ainsi qu'on procède pour les chevaux et les voitures, dont on ne considère pas la valeur. Il n'est pas plus fondé de dire qu'on diminuera le nombre des orgues et des pianos. L'impôt sur les voitures n'en a pas diminué le nombre. L'orateur demande à la Chambre de passer à la discussion des articles, et, subsidiairement, de renvoyer le projet à la commission pour un nouvel examen. M. Tiersot, rapporteur, conteste les évaluations du projet. Le nombre des pianos ne peut être exactement déterminé, et le produit de l'impôt demeure incertain. La perception n'en sera pas facile et nécessitera des visites domiciliaires. On ne peut justifier cet impôt en le comparant aux impôts sur les voitures et les billards. Ces impôts étaient motivés par la situation financière d'alors, qui n'est plus la même; il n'y a point de raison pour augmenter le nombre des mauvais impôts. Il est certain que cet impôt ferait diminuer le nombre des pianos et des orgues. Beaucoup de ces instruments à bon marché ne peuvent supporter la taxe; l'enseignement populaire de la musique en souffrirait. M. le ministre des finances déclare qu'il ne veut pas de cet impôt, dont le revenu lui paraît douteux et la perception vexatoire. (Très bien !) La Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles. M. le Président fait connaître le résultat du scrutin sur l'ajournement de la discussion sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano. A la majorité de 238 voix contre 200 sur 438 votants, l'ajournement est adopté. M. Albert Géry demande que le projet de loi soit mis en tête de l'ordre du
Ces impôts étaient motivés par la situation financière d'alors, qui n'est plus la même; il n'y a point de raison pour augmenter le nombre des mauvais impôts. Il est certain que cet impôt ferait diminuer le nombre des pianos et des orgues. Beaucoup de ces instruments à bon marché ne peuvent supporter la taxe; l'enseignement populaire de la musique en souffrirait. M. le ministre des finances déclare qu'il ne veut pas de cet impôt, dont le revenu lui paraît douteux et la perception vexatoire. (Très bien !) La Chambre décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles. M. le Président fait connaître le résultat du scrutin sur l'ajournement de la discussion sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano. A la majorité de 238 voix contre 200 sur 438 votants, l'ajournement est adopté. M. Albert Géry demande que le projet de loi soit mis en tête de l'ordre du jour de la rentrée. (Bruit à droite). M. Raabentjen demande l'ajournement à trois ans. M. le Président dit qu'il faut prendre sérieusement les choses qui se passent dans la Chambre. M. Raabentjen répond qu'on n'a pas agi sérieusement dans cette question. (Bruit). M. le président rappelle M. Raabentjen à l'ordre. La Chambre décide que le projet sera mis en tête de l'ordre du jour de la rentrée. L'ordre du jour appelle la première délibération d'une proposition de M. Bainberger, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite jusqu'à la remise de leur titre de pension. La Chambre passe à la discussion des articles M. des Rotours dit qu'il a déposé un contre-projet qui a reçu en grande partie satisfaction. Il y a des cas où le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions ; dans ce cas, il lui serait attribué une allocation équivalente aux 4/5 de sa pension non encore liquidée. Le contre-projet demandait le paiement intégral de la pension. Dans le plus grand nombre de cas, le montant de la pension peut donner lieu à discussion, et il n'y a aucun inconvénient à l'accorder