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avancé pouvait, en effet, être lourde de conséquences pour ces Compagnies. Cependant, nous nous sentions tous. tion et le souci de parer à une interruption de l'exploitation et d'écarter les réquisitions du genre de celles qui ont pesé sur l'Ouest-Parisien. Comme certains d'entre vous, Messieurs, partisans d'un ajournement des demandes d'augmentation des tarifs, ne voulaient passer avec les compagnies aucun accord même provisoire, et le Département d'une solution d'après laquelle le Département aurait versé aux concessionnaires des avances à concurrence de leur sentiment et de leur actif. Cette solution préconisée par les rapporteurs et par l'Assemblée combinait l'augmentation des tarifs avec la conclusion d'accords valables pendant une année après la cessation des hostilités. Il fut heureusement adopté l'élément adéquate de la proposition de notre Président, M. Lalou, qui liait les accords provisoires à l'idée de rachat amiable, ou, à défaut, à l'idée de rachat légal. le projet le Conseil général de la Seine, dans sa séance du 28 décembre 1918, vota le projet de M. Lalou dont il convient de rappeler les termes : toutes frustrations sont invitées à poursuivre les concours nécessaires pour le rachat des concessions des tramways départementaux pourra avoir un caractère amiable et consister en récession aux concessionnaires des réseaux qu'ils exploitent dans les conditions ci-après : où l'accord ne pourrait intervenir avant le 31 décembre 1919, il est positivé de se diriger vers le rachat, conformément aux articles 19 et 38 du cahier des charges (art. 38 du décret du 20 novembre 1917) et de l'article 19 de la loi du 31 juillet 1913. L'exploitation des tramways au taux réduit à partir du 1er janvier 1921 ne sera assurée par un concessionnaire que dans la forme de régie intéressée, laissée maîtresse de la gestion des lignes et intéressant le personnel à tous les égards de la hiérarchie à la gestion du service public et comportant pour lui, en définitive, une participation aux profits. La Ville, de son côté, dans sa délibération du 31 décembre 1918, se ralliait à un projet similaire. Il m'objecterait qu'il s'agit ici de mesures des anciennes Assemblées; mais comme eux, nous
aux concessionnaires des réseaux qu'ils exploitent dans les conditions ci-après : où l'accord ne pourrait intervenir avant le 31 décembre 1919, il est positivé de se diriger vers le rachat, conformément aux articles 19 et 38 du cahier des charges (art. 38 du décret du 20 novembre 1917) et de l'article 19 de la loi du 31 juillet 1913. L'exploitation des tramways au taux réduit à partir du 1er janvier 1921 ne sera assurée par un concessionnaire que dans la forme de régie intéressée, laissée maîtresse de la gestion des lignes et intéressant le personnel à tous les égards de la hiérarchie à la gestion du service public et comportant pour lui, en définitive, une participation aux profits. La Ville, de son côté, dans sa délibération du 31 décembre 1918, se ralliait à un projet similaire. Il m'objecterait qu'il s'agit ici de mesures des anciennes Assemblées; mais comme eux, nous avons eu soin d'en demander qu'elles soient confirmées aux Conseils élus à la fin de l'année : c'est ainsi que, dans sa séance du 22 janvier 1919, le Conseil général de la Seine, sur la proposition de M. Henri Sellier, adopta librement la délibération confirmative suivante, qui nous convient à penser que l'Assemblée nouvelle demeurera fidèle aux résolutions des Assemblées précédentes : "Le Conseil général, dans sa volonté formelle de procéder, dans un bref délai, au rachat des tramways dans les conditions prévues à l'article 19 du cahier des charges de 1913, § 3, de la loi du 11 juin 1910 et de la loi du 31 juillet 1913. Où un accord amiable n'interviendra pas avant le 1er juillet 1920, l'Administration est invitée à saisir le Conseil général d'un projet formel tendant à la mise en mouvement immédiate de la procédure prévue par la loi." Les délibérations de fin décembre 1918 répondent si bien à une évidente nécessité que si elles n'avaient pas été adoptées à l'époque, elles l'auraient été par la suite à une majorité accrue. Pour ma part, sous le coup peut-être de certaines préventions, et connaissant moins à fond les questions en jeu, j'avais — pourquoi le
penser que l'Assemblée nouvelle demeurera fidèle aux résolutions des Assemblées précédentes : "Le Conseil général, dans sa volonté formelle de procéder, dans un bref délai, au rachat des tramways dans les conditions prévues à l'article 19 du cahier des charges de 1913, § 3, de la loi du 11 juin 1910 et de la loi du 31 juillet 1913. Où un accord amiable n'interviendra pas avant le 1er juillet 1920, l'Administration est invitée à saisir le Conseil général d'un projet formel tendant à la mise en mouvement immédiate de la procédure prévue par la loi." Les délibérations de fin décembre 1918 répondent si bien à une évidente nécessité que si elles n'avaient pas été adoptées à l'époque, elles l'auraient été par la suite à une majorité accrue. Pour ma part, sous le coup peut-être de certaines préventions, et connaissant moins à fond les questions en jeu, j'avais — pourquoi le cacher — voté contre le principe du rachat dans l'ancienne Assemblée. Je me suis rendu, par la suite, aux observations des promoteurs du rachat, et c'est pour cela que, d'accord avec mes collègues de la 16e Commission, je viens aujourd'hui soutenir devant vous la thèse à laquelle je me suis rallié. M. Fiancette. — Monsieur le Rapporteur, lorsque la Ville de Paris aura cédé ses droits au Département, pourra-t-elle intervenir dans la réorganisation des lignes ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — J'y viendrai tout à l'heure, avec plus de détails, mais d'ores et déjà, je peux vous répondre, Monsieur Fiancette, que les droits de la Ville de Paris seront sauvegardés et élargis puisqu'en principe elle gardera la maîtrise des lignes parisiennes et de leurs tarifs, dans des conditions que j'indiquerai, pour les omnibus et tous les tramways municipaux alors qu'actuellement elle n'a quelque pouvoir que sur le seul réseau des tramways de la Compagnie générale des omnibus. Vous savez ce qui s'est passé depuis la conclusion des accords provisoires de 1918 et 1919. À une première augmentation a succédé un second relèvement de tarifs. Malgré tout cela, la situation de la Compagnie la plus prospère, je veux dire la
rallié. M. Fiancette. — Monsieur le Rapporteur, lorsque la Ville de Paris aura cédé ses droits au Département, pourra-t-elle intervenir dans la réorganisation des lignes ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — J'y viendrai tout à l'heure, avec plus de détails, mais d'ores et déjà, je peux vous répondre, Monsieur Fiancette, que les droits de la Ville de Paris seront sauvegardés et élargis puisqu'en principe elle gardera la maîtrise des lignes parisiennes et de leurs tarifs, dans des conditions que j'indiquerai, pour les omnibus et tous les tramways municipaux alors qu'actuellement elle n'a quelque pouvoir que sur le seul réseau des tramways de la Compagnie générale des omnibus. Vous savez ce qui s'est passé depuis la conclusion des accords provisoires de 1918 et 1919. À une première augmentation a succédé un second relèvement de tarifs. Malgré tout cela, la situation de la Compagnie la plus prospère, je veux dire la Compagnie générale des omnibus, n'est pas brillante. Les autres sont dans une situation financière si précaire, que chacune d'elles est menacée au jour de l'expiration du régime des avances de la nécessité de déposer son bilan. Nous restons donc, pour le moment, encore exposés à des demandes de compensation basées comme jadis sur l'argument aujourd'hui fameux de l'imprévision contractuelle. Et en même temps que la collectivité supporterait la charge des déficits des exploitations, si nous persévérions dans le système actuel, en même temps que le public paierait le tarif maximum presque prohibitif, la Ville et le Département resteraient désarmés en face des Compagnies pour tout ce qui est de la contexture des réseaux, des horaires et du matériel. Même nous avons la certitude — les déclarations des Compagnies en font foi — que si la liberté complète était rendue à dater du 1er janvier 1921 aux concessionnaires, ils ne pourraient s'en accommoder, fassent-ils autorisés à percevoir les tarifs aussi élevés qu'il leur plairait. Ils n'ont pas caché qu'il leur était matériellement interdit de s'engager à ne jamais présenter de nouvelles demandes de compensations, tellement l'avenir leur paraît incertain, tellement ils considèrent qu'à cause de la situation économique actuelle qui menace
comme jadis sur l'argument aujourd'hui fameux de l'imprévision contractuelle. Et en même temps que la collectivité supporterait la charge des déficits des exploitations, si nous persévérions dans le système actuel, en même temps que le public paierait le tarif maximum presque prohibitif, la Ville et le Département resteraient désarmés en face des Compagnies pour tout ce qui est de la contexture des réseaux, des horaires et du matériel. Même nous avons la certitude — les déclarations des Compagnies en font foi — que si la liberté complète était rendue à dater du 1er janvier 1921 aux concessionnaires, ils ne pourraient s'en accommoder, fassent-ils autorisés à percevoir les tarifs aussi élevés qu'il leur plairait. Ils n'ont pas caché qu'il leur était matériellement interdit de s'engager à ne jamais présenter de nouvelles demandes de compensations, tellement l'avenir leur paraît incertain, tellement ils considèrent qu'à cause de la situation économique actuelle qui menace de se prolonger, les dépenses — quels que soient les tarifs appliqués — doivent l'emporter sur les recettes. Et encore, savez-vous bien, Messieurs, qu'il y a pratiquement une limite à l'augmentation des tarifs et que, si on relevait encore les taux actuels, on courrait le risque de causer une baisse générale des recettes. Puisque, en conséquence, on ne peut même entrevoir l'espoir d'une exploitation se suffisant à elle-même, puisque les tarifs trop élevés font baisser les recettes, nous resterions, comme je viens de le dire, toujours exposés à des réclamations et à des demandes de compensations. Est-il possible que cette situation dure? Je ne le pense pas, quant à moi qui cependant ai longtemps répugné à l'idée et au mot de rachat, et qui reste toujours porté à craindre que l'intervention d'une collectivité municipale ou départementale ne vienne compromettre l'équilibre financier d'une entreprise. Même en attendant que les affaires des Compagnies s'améliorent, qu'elles équilibrent leur budget, qu'elles ne nous menacent plus de demandes de compensations, nous ne serons toujours pas maîtres du réseau, c'est-à-dire que nous ne pourrons pas lui donner la contexture la mieux appropriée aux besoins des populations, et le plus capable de lui faire fournir le rendement
générale des recettes. Puisque, en conséquence, on ne peut même entrevoir l'espoir d'une exploitation se suffisant à elle-même, puisque les tarifs trop élevés font baisser les recettes, nous resterions, comme je viens de le dire, toujours exposés à des réclamations et à des demandes de compensations. Est-il possible que cette situation dure? Je ne le pense pas, quant à moi qui cependant ai longtemps répugné à l'idée et au mot de rachat, et qui reste toujours porté à craindre que l'intervention d'une collectivité municipale ou départementale ne vienne compromettre l'équilibre financier d'une entreprise. Même en attendant que les affaires des Compagnies s'améliorent, qu'elles équilibrent leur budget, qu'elles ne nous menacent plus de demandes de compensations, nous ne serons toujours pas maîtres du réseau, c'est-à-dire que nous ne pourrons pas lui donner la contexture la mieux appropriée aux besoins des populations, et le plus capable de lui faire fournir le rendement maximum. Nous voilà donc acculés à la nécessité de prendre une résolution qui réorganise l'ensemble du régime des transports à partir du 1er janvier 1921. Il n'est pas trop tôt de nous y prendre dès à présent, si nous voulons être prêts pour la fin de la présente année. On aurait pu imaginer une solution dispensant le Conseil d'aborder à son compte la question du rachat : il aurait fallu qu'un groupe financier, aux moyens puissants, ayant quelque audace, nous proposât de traiter lui-même du rachat des réseaux existants, de réaliser leur fusion, et nous apportât enfin un plan d'exploitation future. Cette idée qui ménagerait la responsabilité financière des collectivités intéressées, était, je dois le reconnaître, du domaine de la chimère. Pas un groupe financier ne s'est rencontré ni en France, ni à l'étranger, qui voulût même procéder à l'examen de l'affaire, en sorte que nous pouvons véritablement dire que l'entreprise générale des transports à Paris n'a tenté personne. Nous en étions donc réduits à notre malheureux sort. C'est à ce moment, Messieurs, que nous avons eu à examiner le contre-projet déposé par nos collègues MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle, projet qui s'écarte le plus de la solution que
aurait pu imaginer une solution dispensant le Conseil d'aborder à son compte la question du rachat : il aurait fallu qu'un groupe financier, aux moyens puissants, ayant quelque audace, nous proposât de traiter lui-même du rachat des réseaux existants, de réaliser leur fusion, et nous apportât enfin un plan d'exploitation future. Cette idée qui ménagerait la responsabilité financière des collectivités intéressées, était, je dois le reconnaître, du domaine de la chimère. Pas un groupe financier ne s'est rencontré ni en France, ni à l'étranger, qui voulût même procéder à l'examen de l'affaire, en sorte que nous pouvons véritablement dire que l'entreprise générale des transports à Paris n'a tenté personne. Nous en étions donc réduits à notre malheureux sort. C'est à ce moment, Messieurs, que nous avons eu à examiner le contre-projet déposé par nos collègues MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle, projet qui s'écarte le plus de la solution que nous préconisons, puisqu'il maintiendrait les concessionnaires actuels, « en les fédérant », selon la propre expression de ses auteurs. MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle, s'inspirant du projet de loi gouvernemental déposé par M. Le Troquer et concernant la réorganisation des réseaux de chemins de fer, viennent nous dire : « L'Etat unifie sans racheter, et vous, vous unifiez en rachetant. » Je dois bien avouer en ce moment que je considère que l'argumentation de nos collègues présente une lacune, puisqu'ils ne nous fournissent aucune indication permettant de réaliser leur suggestion, c'est-à-dire d'unifier sans racheter. J'attends les explications de M. Emile Desvaux ; mais j'entends préciser que d'ores et déjà, je tiens les deux situations comme insusceptibles de comparaison. Il n'y a aucun rapport entre les Compagnies de chemins de fer français et les Compagnies des tramways départementaux, qu'il s'agisse de la contexture naturelle des réseaux, qu'il s'agisse de l'esprit des conseils d'administration, qu'il s'agisse des méthodes d'exploitation. M. Luquet. — De quel côté est le meilleur état d'esprit ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. il existe du côté des chemins de fer un organisme de centralisation — ou si le mot vous paraît un peu fort — un organisme
« L'Etat unifie sans racheter, et vous, vous unifiez en rachetant. » Je dois bien avouer en ce moment que je considère que l'argumentation de nos collègues présente une lacune, puisqu'ils ne nous fournissent aucune indication permettant de réaliser leur suggestion, c'est-à-dire d'unifier sans racheter. J'attends les explications de M. Emile Desvaux ; mais j'entends préciser que d'ores et déjà, je tiens les deux situations comme insusceptibles de comparaison. Il n'y a aucun rapport entre les Compagnies de chemins de fer français et les Compagnies des tramways départementaux, qu'il s'agisse de la contexture naturelle des réseaux, qu'il s'agisse de l'esprit des conseils d'administration, qu'il s'agisse des méthodes d'exploitation. M. Luquet. — De quel côté est le meilleur état d'esprit ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. il existe du côté des chemins de fer un organisme de centralisation — ou si le mot vous paraît un peu fort — un organisme central d'études ; je veux dire le Comité de ceinture qui fonctionne depuis assez longtemps, si je ne me trompe. Dans les chemins de fer s'est développée en fait une commune manière d'envisager les problèmes, une commune manière d'agir, grâce à un constant échange de vues donnant naissance à une identité réelle de méthodes. La solidarité intercompagnie n'y est pas un vain mot. Peut-on tenir le même langage des Compagnies de tramways du département de la Seine ? Est-ce que vous comprendriez, Messieurs, vous qui connaissez les administrateurs, les directeurs de ces sociétés, qu'ils fussent en état de se réunir pour entreprendre en commun une exploitation conforme aux vues de notre Assemblée, pourvue notamment d'une direction unique ? Je ne le pense pas pour mon compte. Il y a des concessionnaires qui sont habiles dans leur administration, d'autres qui ne le sont pas ; il y a des concessionnaires qui sont économes, d'autres qui le sont moins ou qui ne le sont pas du tout; il y en a qui entretiennent peu, d'autres qui entretiennent bien ; bref, on n'entrevoit d'aucun côté cette unité de méthodes qui caractérise les chemins de fer. Nous ne pensons donc pas, dans ces conditions,
identité réelle de méthodes. La solidarité intercompagnie n'y est pas un vain mot. Peut-on tenir le même langage des Compagnies de tramways du département de la Seine ? Est-ce que vous comprendriez, Messieurs, vous qui connaissez les administrateurs, les directeurs de ces sociétés, qu'ils fussent en état de se réunir pour entreprendre en commun une exploitation conforme aux vues de notre Assemblée, pourvue notamment d'une direction unique ? Je ne le pense pas pour mon compte. Il y a des concessionnaires qui sont habiles dans leur administration, d'autres qui ne le sont pas ; il y a des concessionnaires qui sont économes, d'autres qui le sont moins ou qui ne le sont pas du tout; il y en a qui entretiennent peu, d'autres qui entretiennent bien ; bref, on n'entrevoit d'aucun côté cette unité de méthodes qui caractérise les chemins de fer. Nous ne pensons donc pas, dans ces conditions, Messieurs, que le système préconisé par MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle puisse être adopté par le Département de la Seine et la Ville de Paris comme base de la réorganisation future, jugée unanimement nécessaire. Nous ne saurions accepter notamment, après les décisions prises, décisions qui doivent entraîner la disparition des concessionnaires tant critiqués, de défendre devant vous un projet qui, en définitive, vient indirectement à leur secours. Quelle solution donc pourrait-on opposer à celle de votre 1re Commission ? Le maintien de l'état de choses actuel ? Personne ne peut raisonnablement y songer. Qu'arriverait-il, en effet, si nous ne nous entendions pas, avant le 31 décembre 1920, avec les concessionnaires de transports ? Vous pensez bien que cette éventualité a été envisagée à de nombreuses reprises au sein de la Commission administrative et de la Souscommission. Nous avons bien une arme, le 1er janvier prochain, à diriger contre les Compagnies, mais cette arme est à double tranchant. M. Fiancette. — Elle n'est pas inefficace ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Nous pouvons, puisque à cette date les accords provisoires seront venus à expiration, revenir aux anciens tarifs, aux tarifs d'avant guerre, tarifs avec lesquels certainement les Compagnies ne
des concessionnaires tant critiqués, de défendre devant vous un projet qui, en définitive, vient indirectement à leur secours. Quelle solution donc pourrait-on opposer à celle de votre 1re Commission ? Le maintien de l'état de choses actuel ? Personne ne peut raisonnablement y songer. Qu'arriverait-il, en effet, si nous ne nous entendions pas, avant le 31 décembre 1920, avec les concessionnaires de transports ? Vous pensez bien que cette éventualité a été envisagée à de nombreuses reprises au sein de la Commission administrative et de la Souscommission. Nous avons bien une arme, le 1er janvier prochain, à diriger contre les Compagnies, mais cette arme est à double tranchant. M. Fiancette. — Elle n'est pas inefficace ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Nous pouvons, puisque à cette date les accords provisoires seront venus à expiration, revenir aux anciens tarifs, aux tarifs d'avant guerre, tarifs avec lesquels certainement les Compagnies ne pourraient pas bouger leur budget et qu'elles n'accepteraient d'ailleurs pas. Vous vous imaginez, sans peine, les conséquences d'une semblable décision. Les Sociétés s'adresseraient au Gouvernement, quels moyens, d'autre part, pourrions-nous employer pour les contraindre à exploiter ? Je me le demande. Et ce serait notre Assemblée qui, responsable de la bonne marche des services publics, prendrait l'initiative de mesures propres à l'entraver, et qui engagerait la Ville dans la voie des procès ! Ne serions-nous pas alors réduits à mettre en mouvement la procédure du rachat légal, et qui ne voit que dans ces conditions nous nous trouverions exactement, avec le retard en plus, dans la situation où nous pouvons nous trouver actuellement, si le rachat amiable ne vous paraît pas possible ou s'il n'est pas réalisé. Je ne vois donc, en définitive, que la combinaison du rachat que vous avez voulue, que nous avons étudiée et que vous aurez à examiner à fond au cours de séances spéciales, au Conseil général, mais dont il faut bien que je vous dise quelques mots avant de vous demander de vous prononcer sur nos conclusions qui tendent à céder au Département les pouvoirs nécessaires en vue d'opérer le rachat de tous les
bonne marche des services publics, prendrait l'initiative de mesures propres à l'entraver, et qui engagerait la Ville dans la voie des procès ! Ne serions-nous pas alors réduits à mettre en mouvement la procédure du rachat légal, et qui ne voit que dans ces conditions nous nous trouverions exactement, avec le retard en plus, dans la situation où nous pouvons nous trouver actuellement, si le rachat amiable ne vous paraît pas possible ou s'il n'est pas réalisé. Je ne vois donc, en définitive, que la combinaison du rachat que vous avez voulue, que nous avons étudiée et que vous aurez à examiner à fond au cours de séances spéciales, au Conseil général, mais dont il faut bien que je vous dise quelques mots avant de vous demander de vous prononcer sur nos conclusions qui tendent à céder au Département les pouvoirs nécessaires en vue d'opérer le rachat de tous les réseaux. Nous avons maintenant une occasion propice au rachat amiable ; nous pouvons racheter et je crois que nous pourrons le faire à bon compte, relativement. M. Tézenée. — Alors, il faut en profiter. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Vous comprenez bien que je ne vais pas vous donner les chiffres définitifs que je ne connais même pas ; je veux dire simplement que, si le rachat est dans nos intentions, il existe chez les concessionnaires des dispositions à se laisser racheter, dispositions qui n'existaient pas autrefois. Pouvons-nous racheter à bon compte ? Autant que je suis renseigné par les négociations préliminaires auxquelles avec un certain nombre d'entre vous j'ai assisté, j'ai l'impression que l'écart qui existe entre les offres du Département ou de la Ville et les demandes des Compagnies n'est pas tel que nous soyons contraints de renoncer à l'opération. M. Emile Desvaux. — Pourriez-vous le chiffrer actuellement ? M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Je sortirais de mon rôle en le faisant prématurément. M. le Préfet de la Seine de son côté dans le mémoire dont il a saisi le Conseil général et que vous avez lu, a cru nécessaire de laisser tous les chiffres en