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in-8, 1898 2 fr. TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des Facultés de Droit, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, des ministères de l'intérieur, des Finances, de la Guerre, des Travaux publics, de l'Instruction publique, de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc. Par J.-B. SIMONET Chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Troisième édition. 1 vol. in-8, 1897 5 fr. 50 Paris. — F. Didot, 21, rue Soufflot.
LA CHARENTE Sixième année. N° 1508. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dimanche 25 Mars 1877. ABONNEMENTS : Trois mois 9 fr. Six mois 18 fr. Un an 33 fr. PÉRIODES LIMITÉES Trois mots ....... 1 ANNONCES: Annonces......... 30 c. Réclames.. ... 40 c. Annonces-chroniques.. 50 c. Un Numéro : 10 c. Rédacteur en chef : Louis JAME T. RÉDACTION, ADMINISTRATION ET ANNONCES 1, Bouguemont, 18. : Les abonnements ou réclamations partent des 10 et 16 de chaque mois. Ils sont aux frais des abonnés. — Joindre aux réclamations une bande wsprinaée: — Séparer les enseignes à Paris, MM. Haws, Lefèvre et Co., place de la Bourgogne. Administrateur-Gérant F. LUGEOL, TÉLÉGRAMMES SERVICE DIRECTION Paris, 24 mars- L'abbé Baujart, vicaire à l'église du Gros-Caillot, accusé d'attentat à la pudeur, a été condamné hier à quinze ans de travaux forcés. Londres, 24 mars. Hier, à la Chambre des communes, M. Fawcett a développé une motion hostile à la Turquie ; il a dit que toutes les promesses de réformes seront vaines, si elles ne sont pas garanties. Il a vivement blâmé le cabinet anglais. M. Gladstone a demandé des explications sur la politique du gouvernement. Sir Northcote a répondu que le gouvernement n'a point l'intention d'abandonner les chrétiens. Sa politique n'a pas changé. Il veut maintenir la paix européenne et défendre l'honneur et les intérêts de l'Angleterre. Le meilleur moyen pour arriver à ce résultat est d'améliorer l'administration de la Turquie. Si la Turquie refuse d'écouter nos représentations, a dit en terminant l'orateur du gouvernement, nous l'abandonnerons à sa propre responsabilité. La suite de la discussion est ajournée. ANGOULÊME, 24 MARS BULLETIN DU JOUR La discussion très longue et très approfondie qui a eu lieu entre les membres de la commission Laisant a eu de l'écho non-seulement en France, mais aussi à l'étranger, et surtout en Allemagne. On sait que cette commission avait été nommée par la Chambre des députés pour examiner le projet de M. Laisant, consistant à réduire à trois années la durée du service militaire et à abolir l'institution du volontariat. On sait aussi que cette commission, présidée par M. Thiers, a conclu
les chrétiens. Sa politique n'a pas changé. Il veut maintenir la paix européenne et défendre l'honneur et les intérêts de l'Angleterre. Le meilleur moyen pour arriver à ce résultat est d'améliorer l'administration de la Turquie. Si la Turquie refuse d'écouter nos représentations, a dit en terminant l'orateur du gouvernement, nous l'abandonnerons à sa propre responsabilité. La suite de la discussion est ajournée. ANGOULÊME, 24 MARS BULLETIN DU JOUR La discussion très longue et très approfondie qui a eu lieu entre les membres de la commission Laisant a eu de l'écho non-seulement en France, mais aussi à l'étranger, et surtout en Allemagne. On sait que cette commission avait été nommée par la Chambre des députés pour examiner le projet de M. Laisant, consistant à réduire à trois années la durée du service militaire et à abolir l'institution du volontariat. On sait aussi que cette commission, présidée par M. Thiers, a conclu au maintien de la situation actuelle, considérant la proposition comme inopportune et préférant continuer l'essai d'un système récemment établi, malgré les imperfections qu'on peut y trouver. Nous n'avons pas été des derniers à applaudir à cette décision prudente. Le mieux est souvent, comme on l'a dit, l'ennemi du bien. Et, en fait d'organisation militaire, il serait regrettable de s'agiter à la recherche d'un règime nouveau avant d'avoir fait l'examen complet de celui qu'on voudrait remplacer. Les gazettes allemandes félicitent ironiquement les membres de la commission de la Chambre, et elles veulent bien conclure que décidément « les projets de revanche de la France s'évanouissent dans un lointain nébuleux. » Les armées allemandes occupaient encore notre territoire que déjà les journaux de Berlin nous accusaient de songer à la revanche. Il leur a fallu bien des années pour s'apercevoir que la France, en reconstituant son armée, n'a jamais nourri de projets agressifs. Mais ce n'est pas en Prusse qu'on peut lui reprocher de faire de chaque citoyen un soldat capable de défendre ses foyers, s'ils étaient menacés. La présence des députés de la province d'Alsace-Lorraine au Parlement de Berlin produit parfois des incidents qui mettent en pointe de gaieté les membres
en fait d'organisation militaire, il serait regrettable de s'agiter à la recherche d'un règime nouveau avant d'avoir fait l'examen complet de celui qu'on voudrait remplacer. Les gazettes allemandes félicitent ironiquement les membres de la commission de la Chambre, et elles veulent bien conclure que décidément « les projets de revanche de la France s'évanouissent dans un lointain nébuleux. » Les armées allemandes occupaient encore notre territoire que déjà les journaux de Berlin nous accusaient de songer à la revanche. Il leur a fallu bien des années pour s'apercevoir que la France, en reconstituant son armée, n'a jamais nourri de projets agressifs. Mais ce n'est pas en Prusse qu'on peut lui reprocher de faire de chaque citoyen un soldat capable de défendre ses foyers, s'ils étaient menacés. La présence des députés de la province d'Alsace-Lorraine au Parlement de Berlin produit parfois des incidents qui mettent en pointe de gaieté les membres de cette haute assemblée, où siègent des représentants d'origines si diverses. Un habitant de Strasbourg, de Colmar ou de Saverne lâche parfois par mégarde des mots qui détonnent sur le langage seul admis pendant le cours des séances. La Gazette de Cologne rapporte que le vote sur un amendement relatif à la question du siège du tribunal suprême de l'empire ayant eu lieu par appel nominal, M. Germain, député lorrain, répondit, comme aurait pu le faire à Versailles un des optants restés français, par le monosyllabe énergique : "non." Ce "non" provoqua aussitôt parmi ses collègues une grande agitation, des murmures, une sorte de tumulte enfin que les rédacteurs de comptes rendus parlementaires désignent généralement par ces mots : "mouvements divers". La plupart cependant avaient pris le parti de rire. Mais le président ne riait pas. S'adressant à M. Germain, Monsieur, dit-il, nous discutons ici en langue allemande. J'invite monsieur le député à répondre par "ja" ou "non". Autrement, votre vote ne pourra être pris en considération. » M. Germain, qui, sans malice, avait lâché un mot de sa langue maternelle, se rendit aussitôt et de très bonne grâce à cette invitation, et, au second appel de son nom, il
à la question du siège du tribunal suprême de l'empire ayant eu lieu par appel nominal, M. Germain, député lorrain, répondit, comme aurait pu le faire à Versailles un des optants restés français, par le monosyllabe énergique : "non." Ce "non" provoqua aussitôt parmi ses collègues une grande agitation, des murmures, une sorte de tumulte enfin que les rédacteurs de comptes rendus parlementaires désignent généralement par ces mots : "mouvements divers". La plupart cependant avaient pris le parti de rire. Mais le président ne riait pas. S'adressant à M. Germain, Monsieur, dit-il, nous discutons ici en langue allemande. J'invite monsieur le député à répondre par "ja" ou "non". Autrement, votre vote ne pourra être pris en considération. » M. Germain, qui, sans malice, avait lâché un mot de sa langue maternelle, se rendit aussitôt et de très bonne grâce à cette invitation, et, au second appel de son nom, il répondit cette fois par le "non" des Allemands, qui se prononce : "nein". Un homme qui, il faut lui rendre cette justice, ne fait pas souvent parler de lui, c'est le ministre du plébiscite, M. Ollivier, surnommé "le cœur léger". Chaque fois qu'il a voulu rappeler son nom au souvenir de ses concitoyens, il a été repoussé avec une telle énergie qu'il a dû comprendre les avantages du silence. Mais le silence lui pèse, et de temps à autre il sort de l'ombre où il gagnerait à rester caché. Un de nos confrères de Montpellier nous informe que ce triste personnage parcourt en ce moment les rues et les boulevards de cette ville où son frère tomba, à vingt-trois ans, victime de ses convictions républicaines. Il s'affiche avec une certaine impudeur, et même il - a accepté d'être le héros et l'orateur d'un banquet où les bonapartistes de marque, au nombre de dix-sept, se sont réunis pour réchauffer ensemble leurs espérances prodigieusement refroidies dans ces derniers temps. L'homme du plébiscite, le ministre de la déclaration de guerre a prononcé, paraît-il, un discours-programme, et avec cette fatuité qui n'est pas près de l'abandonner, il a affirmé que la seule chance du
de ses concitoyens, il a été repoussé avec une telle énergie qu'il a dû comprendre les avantages du silence. Mais le silence lui pèse, et de temps à autre il sort de l'ombre où il gagnerait à rester caché. Un de nos confrères de Montpellier nous informe que ce triste personnage parcourt en ce moment les rues et les boulevards de cette ville où son frère tomba, à vingt-trois ans, victime de ses convictions républicaines. Il s'affiche avec une certaine impudeur, et même il - a accepté d'être le héros et l'orateur d'un banquet où les bonapartistes de marque, au nombre de dix-sept, se sont réunis pour réchauffer ensemble leurs espérances prodigieusement refroidies dans ces derniers temps. L'homme du plébiscite, le ministre de la déclaration de guerre a prononcé, paraît-il, un discours-programme, et avec cette fatuité qui n'est pas près de l'abandonner, il a affirmé que la seule chance du parti bonapartiste expirant, c'est de s'abandonner sans partage à sa direction. Avis aux naufragés : voilà la planche de salut ! La Chambre des députés a expédié hier beaucoup d'affaires dans une séance relativement courte. Elle a discuté la proposition de M. Mention, tendant à établir un impôt de 15 francs par an et par instrument sur les pianos, orgues et harmoniums : Cet homme, assurément, n'aime pas la musique. D'après le calcul de M. Mention, cet impôt rapporterait au Trésor de 6 à 10 millions. Il y a, comme on voit, un assez joli écart entre les deux chiffres. Mais le rapporteur, M. Tiersot, qui a conclu au rejet de la proposition, a fait remarquer qu'on ne peut déterminer le produit de l'impôt, puisqu'on ignore le nombre des pianos. Les conclusions de la commission ont été adoptées. La deuxième délibération sur la proposition tendant à l'abrogation du titre II de la loi de 1875 sur la presse a été ajournée, sur la demande de M. René Brice, et renvoyée à la rentrée. À propos de cette décision de la Chambre, un député bonapartiste, M. Hantjens, s'étant rendu coupable d'une réflexion inconvenante, a été frappé d'un rappel à l'ordre par
francs par an et par instrument sur les pianos, orgues et harmoniums : Cet homme, assurément, n'aime pas la musique. D'après le calcul de M. Mention, cet impôt rapporterait au Trésor de 6 à 10 millions. Il y a, comme on voit, un assez joli écart entre les deux chiffres. Mais le rapporteur, M. Tiersot, qui a conclu au rejet de la proposition, a fait remarquer qu'on ne peut déterminer le produit de l'impôt, puisqu'on ignore le nombre des pianos. Les conclusions de la commission ont été adoptées. La deuxième délibération sur la proposition tendant à l'abrogation du titre II de la loi de 1875 sur la presse a été ajournée, sur la demande de M. René Brice, et renvoyée à la rentrée. À propos de cette décision de la Chambre, un député bonapartiste, M. Hantjens, s'étant rendu coupable d'une réflexion inconvenante, a été frappé d'un rappel à l'ordre par M. le président. La Chambre a adopté ensuite les sept articles du projet de loi ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'État admis à faire valoir leurs droits à la retraite jusqu'à la remise de leur titre de pension. Plusieurs autres projets ont été, les uns, adoptés après lecture des rapports, les autres, renvoyés à l'examen des commissions compétentes. Enfin, l'Assemblée a voté, en première délibération, la proposition de M. Pléssier, tendant à restituer aux conseils municipaux la nomination des membres des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. Alex. Virot. On lit dans le Moniteur universel : « Le bruit courait depuis quelque temps, nous l'avons dit, qu'un vol de papiers importants avait été commis chez un de nos généraux le plus en vue. » Hier, le Bien public s'était déclaré en mesure d'affirmer que le général en question était le ministre de la guerre, M. Berthaut. » Aujourd'hui, le Bien public se voit obligé de rectifier en ces termes : » On nous dit que notre information annonçant un vol commis chez le général Berthaut n'est pas exacte. » Il y aurait une confusion avec une autre affaire
les uns, adoptés après lecture des rapports, les autres, renvoyés à l'examen des commissions compétentes. Enfin, l'Assemblée a voté, en première délibération, la proposition de M. Pléssier, tendant à restituer aux conseils municipaux la nomination des membres des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. Alex. Virot. On lit dans le Moniteur universel : « Le bruit courait depuis quelque temps, nous l'avons dit, qu'un vol de papiers importants avait été commis chez un de nos généraux le plus en vue. » Hier, le Bien public s'était déclaré en mesure d'affirmer que le général en question était le ministre de la guerre, M. Berthaut. » Aujourd'hui, le Bien public se voit obligé de rectifier en ces termes : » On nous dit que notre information annonçant un vol commis chez le général Berthaut n'est pas exacte. » Il y aurait une confusion avec une autre affaire sur laquelle nous n'avons pas suffisamment de renseignements pour donner des détails aujourd'hui. » De son côté, l'Echo universel donne aux bruits mis en circulation le démenti suivant : « On persiste à affirmer que certains papiers, dont on donne la désignation, auraient été volés au ministère de la guerre. Or, il n'existe pas, comme on l'a dit, de papiers concernant l'armée de réserve, attendu qu'il n'y a pas d'armée de réserve, mais une réserve de l'armée active. Il n'y a pas de mobilisation spéciale de l'armée territoriale. On n'a donc pu voler au ministère les papiers dont il a été question dans quelques journaux. Nous ajoutons qu'il n'a pas été volé de papiers chez d'autres généraux et que les bruits qui ont été répandus à ce sujet sont de tous points inexacts. » On est convenu — dans le parti qui s'intitule conservateur et qui a si peu l'intelligence de la vraie conservation — de ne pas paraître croire à la durée de la République et de prophétiser à tout propos sa chute prochaine. L'avènement de la République n'a été, dit-on, qu'un accident révolutionnaire, lequel ne saurait persister. C'est le thème que les feuilles de la réaction s'appliquent à
Or, il n'existe pas, comme on l'a dit, de papiers concernant l'armée de réserve, attendu qu'il n'y a pas d'armée de réserve, mais une réserve de l'armée active. Il n'y a pas de mobilisation spéciale de l'armée territoriale. On n'a donc pu voler au ministère les papiers dont il a été question dans quelques journaux. Nous ajoutons qu'il n'a pas été volé de papiers chez d'autres généraux et que les bruits qui ont été répandus à ce sujet sont de tous points inexacts. » On est convenu — dans le parti qui s'intitule conservateur et qui a si peu l'intelligence de la vraie conservation — de ne pas paraître croire à la durée de la République et de prophétiser à tout propos sa chute prochaine. L'avènement de la République n'a été, dit-on, qu'un accident révolutionnaire, lequel ne saurait persister. C'est le thème que les feuilles de la réaction s'appliquent à développer journellement. Cet aphorisme transcendant peut satisfaire les rancœurs des partis déchus, mais on conviendra qu'il ne saurait suffire à ceux qui aiment les preuves à l'appui des assertions. L'avènement de la République a été sans doute un accident ; mais un accident néanmoins des circonstances. Sous le coup du désastre de Sedan, l'empire s'est effondré de lui-même, et comme aucune monarchie n'était en situation de recueillir sa succession, la République s'est imposée. Depuis lors, elle a continué à s'imposer en raison de la possession acquise et surtout en raison de la division du parti monarchique ; et désormais tout porte à croire qu'elle s'imposera de plus en plus, c'est-à-dire indéfiniment. En ce sens, on peut dire qu'elle est maîtresse de ses destinées, et qu'il n'y a guère que les fautes dont elle pourrait se rendre coupable qui seraient susceptibles de mettre un terme à sa durée. Ses adversaires s'en rendent bien compte, et ils agissent en conséquence. Ils s'efforcent de la pousser aux mesures extrêmes et de la provoquer aux solutions radicales, de pure théorie ; ils l'incitent, par exemple, à inaugurer une sorte de laisser-faire universel qui ne manquerait pas de jeter le pays dans l'anarchie et de
désastre de Sedan, l'empire s'est effondré de lui-même, et comme aucune monarchie n'était en situation de recueillir sa succession, la République s'est imposée. Depuis lors, elle a continué à s'imposer en raison de la possession acquise et surtout en raison de la division du parti monarchique ; et désormais tout porte à croire qu'elle s'imposera de plus en plus, c'est-à-dire indéfiniment. En ce sens, on peut dire qu'elle est maîtresse de ses destinées, et qu'il n'y a guère que les fautes dont elle pourrait se rendre coupable qui seraient susceptibles de mettre un terme à sa durée. Ses adversaires s'en rendent bien compte, et ils agissent en conséquence. Ils s'efforcent de la pousser aux mesures extrêmes et de la provoquer aux solutions radicales, de pure théorie ; ils l'incitent, par exemple, à inaugurer une sorte de laisser-faire universel qui ne manquerait pas de jeter le pays dans l'anarchie et de discréditer le gouvernement qui en aurait la responsabilité. La République serait naïve, si elle se laissait prendre à ces suggestions perfides et si elle défiait aux vœux des tenants du bonapartisme, travestis en apôtres de la liberté illimitée. Qu'elle continue plutôt à donner au pays le calme et la tranquillité dont il jouit depuis six ans à un degré tel, qu'on chercherait en vain dans l'histoire des régimes antérieurs un pareil laps de temps aussi dénué de toute agitation. Qu'elle lui assure le bénéfice régulier d'un progrès social et politique, qui, tout en n'ayant rien de précipité ni de prématuré, donne satisfaction à l'esprit de réforme et de rénovation. Qu'elle gouverne en se réglant sur l'opinion publique, de plus en plus façonnée aux mœurs libérales. Qu'enfin, tout en retenant les impatients, elle stimule les retardataires et encourage les timides, et l'avenir lui appartiendra. Si, par impossible, il en devait être autrement, la France paraîtrait condamnée à une irrémédiable décadence, et elle n'aurait plus qu'à charger les monarchies en disponibilité du soin de mener le deuil de sa grandeur et de présider à ses funérailles. H. Bellamy. On lit dans le Temps : « Certains journaux ont adopté, dans l'élection de
dont il jouit depuis six ans à un degré tel, qu'on chercherait en vain dans l'histoire des régimes antérieurs un pareil laps de temps aussi dénué de toute agitation. Qu'elle lui assure le bénéfice régulier d'un progrès social et politique, qui, tout en n'ayant rien de précipité ni de prématuré, donne satisfaction à l'esprit de réforme et de rénovation. Qu'elle gouverne en se réglant sur l'opinion publique, de plus en plus façonnée aux mœurs libérales. Qu'enfin, tout en retenant les impatients, elle stimule les retardataires et encourage les timides, et l'avenir lui appartiendra. Si, par impossible, il en devait être autrement, la France paraîtrait condamnée à une irrémédiable décadence, et elle n'aurait plus qu'à charger les monarchies en disponibilité du soin de mener le deuil de sa grandeur et de présider à ses funérailles. H. Bellamy. On lit dans le Temps : « Certains journaux ont adopté, dans l'élection de la Gironde, une tactique singulière : c'est d'y mêler à toute force, et malgré qu'il en ait, M. le président du conseil. Si l'intransigeance et le socialisme ont leurs candidats, et si le centre gauche n'a pas le sien, c'est la faute au gouvernement en général, à M. Jules Simon en particulier. Nous remarquons que les inventeurs de cette théorie fantastique sont les écrivains les plus exercés, les plus subtiles de la presse de droite. Il est vrai que, sortis à peine des bras de M. Buffet, ils n'ont pu se défaire encore des conceptions, des habitudes, des méthodes que cet homme d'Etat avait empruntées à l'empire. M. Buffet et ses organes relèvent en effet d'une école qui inflige au gouvernement la charge de choisir lui-même et de faire triompher à tout prix les candidats à toutes les fonctions électives possibles. Dans cet ordre d'idées, le ministère au pouvoir se donne en gage dans chaque élection ; on l'oblige à prendre un champion dont il partage le triomphe ou la défaite. Ce ne sont plus les diverses opinions en présence qui se disputent les suffrages d'une circonscription; c'est le gouvernement qui réclame et provoque un plébiscite sur sa propre existence.
en particulier. Nous remarquons que les inventeurs de cette théorie fantastique sont les écrivains les plus exercés, les plus subtiles de la presse de droite. Il est vrai que, sortis à peine des bras de M. Buffet, ils n'ont pu se défaire encore des conceptions, des habitudes, des méthodes que cet homme d'Etat avait empruntées à l'empire. M. Buffet et ses organes relèvent en effet d'une école qui inflige au gouvernement la charge de choisir lui-même et de faire triompher à tout prix les candidats à toutes les fonctions électives possibles. Dans cet ordre d'idées, le ministère au pouvoir se donne en gage dans chaque élection ; on l'oblige à prendre un champion dont il partage le triomphe ou la défaite. Ce ne sont plus les diverses opinions en présence qui se disputent les suffrages d'une circonscription; c'est le gouvernement qui réclame et provoque un plébiscite sur sa propre existence. Avec ce système, poussé jusqu'à ses dernières limites, on peut se tromper soi-même et tromper le pays pendant vingt ans, comme l'empire ; mais on sait comment finissent ces sortes d'expériences, et nous ne faisons pas au gouvernement et à la majorité parlementaire l'injure de croire qu'ils se disposent à les recommencer. Le plus curieux, c'est que les mêmes journaux accusent en termes généraux M. Jules Simon de préparer un vaste système de candidature officielle : ce rapprochement nous dispense d'insister. » .... LE PEUPLE FRANÇAIS MAJEUR Toutes les fois qu'une de nos révolutions a fait monter à la surface une dynastie nouvelle, le premier soin, la première pensée du souverain à peine assis sur le trône a été de proscrire la famille de son prédécesseur. Il ne s'est cru en sûreté que lorsque tous les princes et les princesses autres que ceux de son entourage ont été jetés sur la terre d'exil. En même temps qu'il a gorgé d'or et comblé d'honneurs ses parents, ses amis et les amis de ses amis, il s'est débarrassé de tous ceux qui lui paraissaient gênants et pouvaient l'empêcher de remplir sa mission supérieure providentielle. En 1830 comme en 1852, mêmes précautions prises,