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pas une équipe de douze pagayeurs de barre dans tout le pays. Les gens de N’Gové, qui essaient avec répugnance, s’en tirent fort mal et les factoreries ne peuvent guère compter que sur les Kroumens. Je n’ai vu qu’une fois, et par un temps exceptionnellement beau, un passeur de ruisseau se risquer en mer pour pêcher. Les factoreries entretiennent un pêcheur et un chasseur à gages: ces hommes sont toujours des étrangers, Cap-Lopez ou Camas. Le N’Dokou travaille une fois par an, quand le moment est venu de planter le manioc et c’est une bien grande affaire pour l’y décider. Il pêche quelquefois, chasse par exception et vit généralement de manioc, de bananes et d’huitres qu’il trouve en abondance dans la rivière et que les femmes posent sur des charbons ardents pour les forcér à s’ouvrir sans fatigue pour les consommateurs. L’indigène se voit-il à la veille de n’avoir plus de pain ou a-t-il par trop envie de boire ou de fumer, il part dans la brousse, fait facilement trois ou quatre boules de caoutchouc et vient les échanger dans les postes de commerce. Le plus souvent, il commence par la visite aux factoreries, demandant des avances pour aller acheter du caoutchouc qu’il n'a pas le coutume de faire lui-même. En général, il boit, fume ou dissipe les avances et le commerçant n’entend parler de lui que quand, ayant de nouveaux besoins, il vient encore frapper à la porte du crédit, qui lui est ouverte ou fermée alors suivant l'opinion du commerçant, qui serait toujours en perte s’il n’avait soin de majorer le prix en prévision de ces mauvaises chances. Aussi le commerce de même est-il généralement fait en rivière par des étrangers du Cap Lopez ou Camas et beaucoup d’Accras. Je n’ai jamais vu de traitant originaire du sud de Sûtç-Gombe, J’ai eu une belle preuve de la paresse du N’Dokou, lors de l'installation du Poste. Je cherchais des travailleurs du pays pour faire les cases en bambous composant les dépendances. Après trois semaines de pourparlers et de cadeaux au vieux roi, mon voisin, j’étais arrivé à recruter huit
du caoutchouc qu’il n'a pas le coutume de faire lui-même. En général, il boit, fume ou dissipe les avances et le commerçant n’entend parler de lui que quand, ayant de nouveaux besoins, il vient encore frapper à la porte du crédit, qui lui est ouverte ou fermée alors suivant l'opinion du commerçant, qui serait toujours en perte s’il n’avait soin de majorer le prix en prévision de ces mauvaises chances. Aussi le commerce de même est-il généralement fait en rivière par des étrangers du Cap Lopez ou Camas et beaucoup d’Accras. Je n’ai jamais vu de traitant originaire du sud de Sûtç-Gombe, J’ai eu une belle preuve de la paresse du N’Dokou, lors de l'installation du Poste. Je cherchais des travailleurs du pays pour faire les cases en bambous composant les dépendances. Après trois semaines de pourparlers et de cadeaux au vieux roi, mon voisin, j’étais arrivé à recruter huit hommes. Ces gens-là travaillaient si peu et si mal que je dus les envoyer et m’adresser ailleurs. Comme je m’en plaignais au vieux roi, il me dit: « J’ai environ 200 esclaves. Quand j’ai voulu construire la case que j'habite, j’ai dû payer des hommes du Cap Lopez et de N’Gové pour arriver à mes fins et j’ai acheté les matériaux nécessaires, pailles et bambous. Voyez le village: il y a deux ans que des cases ont été commencées; je n’ai pu arriver à les faire finir; les piquets sont pourris; tout est à refaire. La seule chose que je puisse obtenir quelquefois de mes hommes c’est un peu de caoutchouc que je porte dans les factoreries. C'est ainsi que je serai forcé de faire bientôt pour acheter aux étrangers les matériaux nécessaires à la reconstruction du village entier. C’est l’habitude du pays de ne pas travailler et je ne puis obtenir un meilleur résultat. » Il a tout simplement peur d’être empoisonné par ses esclaves. Le fait est que j’ai rarement vu des villages aussi misérables; les cases ne sont pas faites en bambous; mais simplement en pailles très mal confectionnées et elles présentent des abris relatifs, la plupart
N’Gové pour arriver à mes fins et j’ai acheté les matériaux nécessaires, pailles et bambous. Voyez le village: il y a deux ans que des cases ont été commencées; je n’ai pu arriver à les faire finir; les piquets sont pourris; tout est à refaire. La seule chose que je puisse obtenir quelquefois de mes hommes c’est un peu de caoutchouc que je porte dans les factoreries. C'est ainsi que je serai forcé de faire bientôt pour acheter aux étrangers les matériaux nécessaires à la reconstruction du village entier. C’est l’habitude du pays de ne pas travailler et je ne puis obtenir un meilleur résultat. » Il a tout simplement peur d’être empoisonné par ses esclaves. Le fait est que j’ai rarement vu des villages aussi misérables; les cases ne sont pas faites en bambous; mais simplement en pailles très mal confectionnées et elles présentent des abris relatifs, la plupart du temps sans fermeture. Ici, plus de coffres remplis d’étoffes comme au Gabon; plus de meubles dans les cases; on couche par terre sur les nattes et on fait brûler du bois humide pour avoir beaucoup de fumée et chasser les moustiques, sans se donner la peine de gagner de quoi acheter des moustiquaires qui sont ici un signe de richesse, comme le chapeau haut-de-forme, la redingote et la chaîne de montre au Gabon.
Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 11 mars 1949. 5e RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE * CHARGÉE D'EXAMINER : 1° LA PROPOSITION DE LOI DE M. LAUCHE et plusieurs de ses collègues, portant protection de la propriété commerciale ; 2° LA PROPOSITION DE LOI DE M. GEORGES BERRY tendant à garantir la propriété commerciale ; 3° LA PROPOSITION DE LOI DE M. GEORGES BUREAU ayant pour objet d'étendre à l'achalandage la reconnaissance de la propriété commerciale; 4° LA PROPOSITION DE LOI DE M. FAILLIOT tendant à instituer et à garantir la propriété commerciale et professionnelle, PAR M. ARTHUR LEVASSOUR, Député. Messieurs, * Conformément à la proposition de notre collègue M. Bender et à la décision de la Chambre, votre Commission du commerce a transformé en une proposition de loi spéciale, portant protection de la propriété commerciale et la modification qu'elle vous proposait d'apporter à l'article 1737 du Code civil. Elle s'est inspirée des avis donnés par un certain nombre de nos collègues visant des questions de forme et de rédaction, imposées d'ailleurs par le nouvel aspect de la proposition de loi. Elle a retenu également les amendements de MM. Vandame et Nérel, concernant les sous-locations, les baux emphytéotiques et les délais réciproques imposés aux parties en cause. Ces amendements sont parfaitement justes et votre Commission les a adoptés. Il n'en est pas de même des amendements de MM. Gilbert Laurent et Bergeon, étendant aux patentés ou aux locaux professionnels le bénéfice de la loi. Il a semblé, en effet, à votre Commission impossible d'étendre aux patentés le bénéfice de la loi, en raison du nombre considérable de personnes patentées qui n'exercent pas un commerce au sens même où nous l'avons défini. Il lui a semblé également impossible de limiter les locaux professionnels, dont un nombre également important n'est pas en état de recevoir l'application d'une loi faite en vue de protéger la propriété commerciale susceptible d'être vendue. En conséquence, la Commission du commerce et de l'industrie vous propose de voter la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI portant
et Nérel, concernant les sous-locations, les baux emphytéotiques et les délais réciproques imposés aux parties en cause. Ces amendements sont parfaitement justes et votre Commission les a adoptés. Il n'en est pas de même des amendements de MM. Gilbert Laurent et Bergeon, étendant aux patentés ou aux locaux professionnels le bénéfice de la loi. Il a semblé, en effet, à votre Commission impossible d'étendre aux patentés le bénéfice de la loi, en raison du nombre considérable de personnes patentées qui n'exercent pas un commerce au sens même où nous l'avons défini. Il lui a semblé également impossible de limiter les locaux professionnels, dont un nombre également important n'est pas en état de recevoir l'application d'une loi faite en vue de protéger la propriété commerciale susceptible d'être vendue. En conséquence, la Commission du commerce et de l'industrie vous propose de voter la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI portant protection de la propriété commerciale. Article premier. Lorsqu'un bail commercial arrive à expiration, le locataire a un droit de priorité pour louer à nouveau, pour une durée égale à celle du bail en cours, les locaux qu'il occupe. Il doit notifier sa demande, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, deux ans au moins avant la fin du bail. Le bailleur doit lui répondre, aussi par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux mois après la notification de la demande. Art. 2. Au cas où le bailleur accepte de renouveler le bail, mais avec des conditions nouvelles, et si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur ces conditions, deux arbitres sont nommés, un par chacune des parties, à l'effet de statuer sur le différend. Le preneur notifie au bailleur, dans le délai de quinze jours, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, les nom, profession et domicile de l'expert choisi par lui. À défaut par le bailleur de désigner, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, un arbitre dans le délai de quinze jours après cette notification, la désignation est faite
avec avis de réception, deux ans au moins avant la fin du bail. Le bailleur doit lui répondre, aussi par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux mois après la notification de la demande. Art. 2. Au cas où le bailleur accepte de renouveler le bail, mais avec des conditions nouvelles, et si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur ces conditions, deux arbitres sont nommés, un par chacune des parties, à l'effet de statuer sur le différend. Le preneur notifie au bailleur, dans le délai de quinze jours, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, les nom, profession et domicile de l'expert choisi par lui. À défaut par le bailleur de désigner, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, un arbitre dans le délai de quinze jours après cette notification, la désignation est faite par le président du Tribunal civil, statuant en référé. Les arbitres doivent statuer dans les trois mois après leur nomination. En cas de partage, ils nomment un tiers arbitre ; s'ils ne peuvent s'entendre sur sa nomination, le tiers arbitre est nommé par le président du Tribunal civil, statuant en référé. Le tiers arbitre rend sa décision dans le délai d'un mois après sa nomination. Le renouvellement du bail a lieu conformément à la décision des arbitres. Cette décision n'est susceptible ni d'appel ni de requête civile. Elle est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal civil. Art. 3. Le bailleur peut refuser de renouveler le bail, pour occuper lui-même son immeuble. Mais il ne peut, en ce cas, pendant un délai de six ans, à peine de dommages-intérêts, exercer dans l'immeuble le même commerce ou la même industrie, ni un commerce ou une industrie similaire. Art. 4. Si le bailleur, sans vouloir reprendre l'immeuble pour l'occuper lui-même, refuse de renouveler le bail, et s'il ne justifie pas son refus par des motifs graves et légitimes, le locataire peut demander des dommages-intérêts. Il est, de plus, interdit en ce cas au bailleur, pendant un délai de six ans, à
référé. Le tiers arbitre rend sa décision dans le délai d'un mois après sa nomination. Le renouvellement du bail a lieu conformément à la décision des arbitres. Cette décision n'est susceptible ni d'appel ni de requête civile. Elle est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal civil. Art. 3. Le bailleur peut refuser de renouveler le bail, pour occuper lui-même son immeuble. Mais il ne peut, en ce cas, pendant un délai de six ans, à peine de dommages-intérêts, exercer dans l'immeuble le même commerce ou la même industrie, ni un commerce ou une industrie similaire. Art. 4. Si le bailleur, sans vouloir reprendre l'immeuble pour l'occuper lui-même, refuse de renouveler le bail, et s'il ne justifie pas son refus par des motifs graves et légitimes, le locataire peut demander des dommages-intérêts. Il est, de plus, interdit en ce cas au bailleur, pendant un délai de six ans, à peine de dommages-intérêts, de louer l'immeuble à un nouveau locataire exerçant le même commerce ou la même industrie ou un commerce ou une industrie similaire. Art. 5. Les dispositions des deux articles qui précèdent ne s'appliquent pas, en ce qui concerne l'interdiction d'exploiter ou de laisser exploiter, dans l'immeuble dont le bail n'est pas renouvelé, le même commerce ou la même industrie ou un commerce ou une industrie similaire, dans les cas où l'immeuble, à raison de sa construction ou de son emplacement, ne peut être affecté à un autre commerce ou à une autre industrie. Mais, dans ce cas, si le propriétaire ou le nouveau locataire tirent un avantage appréciable de l'accroissement de clientèle ou d'achalandage créé par le locataire sortant, celui-ci peut agir contre eux en indemnité à concurrence de leur enrichissement. Art. 6. Si le bailleur, sans vouloir reprendre l'immeuble pour l'occuper lui-même, justifie, par des motifs graves et légitimes, son refus de consentir au locataire le renouvelement du bail, il conserve le droit de louer son immeuble librement, même à un nouveau locataire exerçant le même commerce ou la même industrie ou un commerce ou une industrie similaire. Mais si le propriétaire ou le nouveau locataire
le bail n'est pas renouvelé, le même commerce ou la même industrie ou un commerce ou une industrie similaire, dans les cas où l'immeuble, à raison de sa construction ou de son emplacement, ne peut être affecté à un autre commerce ou à une autre industrie. Mais, dans ce cas, si le propriétaire ou le nouveau locataire tirent un avantage appréciable de l'accroissement de clientèle ou d'achalandage créé par le locataire sortant, celui-ci peut agir contre eux en indemnité à concurrence de leur enrichissement. Art. 6. Si le bailleur, sans vouloir reprendre l'immeuble pour l'occuper lui-même, justifie, par des motifs graves et légitimes, son refus de consentir au locataire le renouvelement du bail, il conserve le droit de louer son immeuble librement, même à un nouveau locataire exerçant le même commerce ou la même industrie ou un commerce ou une industrie similaire. Mais si le propriétaire ou le nouveau locataire tirent un avantage appréciable de l'accroissement de clientèle ou d'achalandage créé par le locataire sortant, celui-ci peut agir contre eux en indemnité à concurrence de leur enrichissement. Art. 7. Les demandes en dommages-intérêts ou en indemnité prévues par la présente loi sont portées devant le tribunal de la situation de l'immeuble qui statue comme en matière sommaire. Elles se prescrivent par le délai de deux ans à partir de l'expiration du bail. Art. 8. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux baux emphytéotiques. Elles peuvent être invoquées par les sous-locataires lorsque le propriétaire a connu et approuvé la sous-location. Art. 9. Sont nulles et de nul effet toutes les clauses et stipulations contraires aux articles 2 et suivants de la présente loi. Art. 10. Pendant les deux premiers mois de l'application de la présente loi, la demande de renouvelement pourra être faite par tout locataire dont le bail ne sera pas encore terminé, que ce locataire occupe les lieux en vertu de la convention ou en vertu de la loi du 9 mars 1918.
l'immeuble qui statue comme en matière sommaire. Elles se prescrivent par le délai de deux ans à partir de l'expiration du bail. Art. 8. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux baux emphytéotiques. Elles peuvent être invoquées par les sous-locataires lorsque le propriétaire a connu et approuvé la sous-location. Art. 9. Sont nulles et de nul effet toutes les clauses et stipulations contraires aux articles 2 et suivants de la présente loi. Art. 10. Pendant les deux premiers mois de l'application de la présente loi, la demande de renouvelement pourra être faite par tout locataire dont le bail ne sera pas encore terminé, que ce locataire occupe les lieux en vertu de la convention ou en vertu de la loi du 9 mars 1918.
TRIBUNE LIBRE CRITIQUES INJUSTES M. Emile Alglave, renommé professeur de science financière à la Faculté de Droit de Paris, vient d'adresser au Temps une lettre fort intéressante au sujet du budget. Il constate tout d'abord que presque chaque année, les Chambres sont obligées de voter des douzièmes provisoires par suite de l'impossibilité où elles sont de terminer en temps utile la discussion de la loi de finances. Le fait n'est point tout à fait exact. S'il est arrivé fréquemment, en effet, qu'autrefois on ait eu recours à cet expédient, d'accord avec ses commissions des finances, le Parlement, dans ces dernières années, s'est efforcé de revenir à de meilleures pratiques. Les douzièmes provisoires, depuis deux législatures, ont été l'exception. Si la discussion du budget, cette année, s'est terminée si péniblement, c'est qu'il y a eu pour cela des raisons particulières. Parmi celles-là, il convient tout d'abord de signaler la date tardive à laquelle le projet de budget a été déposé. La Chambre n'en a été saisie que le 24 juin, alors que l'année précédente, elle en avait pu commencer l'examen deux mois plus tôt. On doit également rappeler que le ministère Clemenceau a été renversé au mois de juillet et que ce n'est qu'au mois de septembre que le nouveau ministre des finances, M. Cochery, a saisi la commission des modifications qu'il proposait d'apporter au projet élaboré par son prédécesseur. Malgré cela, la Chambre a eu entre les mains, dès la rentrée, au mois d'octobre, le rapport général et les principaux rapports particuliers. M. Alglave, quoi qu'il en soit, constate le fait que nous nous trouvons au commencement de mars sans avoir encore de budget. Il lui semble que cette situation ne va pas sans présenter de graves inconvénients, ce en quoi nous sommes entièrement d'accord avec lui ; aussi cherche-t-il comment on pourrait y remédier. La solution qu'il suggère est fort simple. Elle consiste à reporter à une date ultérieure, 1er avril ou 1er juin, le début de l'année financière. Ce n'est point la première fois qu'une telle proposition est formulée. Elle l'avait été déjà, il y a une douzaine
ce n'est qu'au mois de septembre que le nouveau ministre des finances, M. Cochery, a saisi la commission des modifications qu'il proposait d'apporter au projet élaboré par son prédécesseur. Malgré cela, la Chambre a eu entre les mains, dès la rentrée, au mois d'octobre, le rapport général et les principaux rapports particuliers. M. Alglave, quoi qu'il en soit, constate le fait que nous nous trouvons au commencement de mars sans avoir encore de budget. Il lui semble que cette situation ne va pas sans présenter de graves inconvénients, ce en quoi nous sommes entièrement d'accord avec lui ; aussi cherche-t-il comment on pourrait y remédier. La solution qu'il suggère est fort simple. Elle consiste à reporter à une date ultérieure, 1er avril ou 1er juin, le début de l'année financière. Ce n'est point la première fois qu'une telle proposition est formulée. Elle l'avait été déjà, il y a une douzaine d'années, par M. Peytral, alors ministre des finances. Mais une opposition assez vive s'était manifestée contre elle, aussi fut-elle abandonnée. On ne voit pas bien, cependant, quels motifs sérieux peuvent être invoqués, hors de la routine qui, en France, continue à être la grande loi à laquelle tout le monde obéit, pour nous faire renoncer à une réforme déjà réalisée par tous les grands Etats de l'Europe. La seule objection qui puisse être faite à la proposition de M. Alglave, c'est qu'une telle décision ne doit ni ne peut pas être prise hâtivement, au moment où nous sommes. Il importe, en effet, que le gouvernement et la commission du budget, sans le patronage desquels elle échouera fatalement, aient le temps d'en étudier toutes les conséquences et toutes les répercussions. Le Temps la combat pour des motifs différents. Il ne les indique point, il est vrai, préférant s'en prendre à la majorité et à la Chambre elle-même d'une situation dont ni l'une ni l'autre ne sont cependant responsables. Mais le Temps a une si forte haine contre la majorité radicale qui siège au Palais-Bourbon qu'il n'hésite pas, pour l'atteindre, à attaquer la Chambre elle-même et, par suite, le régime parlementaire, tout
obéit, pour nous faire renoncer à une réforme déjà réalisée par tous les grands Etats de l'Europe. La seule objection qui puisse être faite à la proposition de M. Alglave, c'est qu'une telle décision ne doit ni ne peut pas être prise hâtivement, au moment où nous sommes. Il importe, en effet, que le gouvernement et la commission du budget, sans le patronage desquels elle échouera fatalement, aient le temps d'en étudier toutes les conséquences et toutes les répercussions. Le Temps la combat pour des motifs différents. Il ne les indique point, il est vrai, préférant s'en prendre à la majorité et à la Chambre elle-même d'une situation dont ni l'une ni l'autre ne sont cependant responsables. Mais le Temps a une si forte haine contre la majorité radicale qui siège au Palais-Bourbon qu'il n'hésite pas, pour l'atteindre, à attaquer la Chambre elle-même et, par suite, le régime parlementaire, tout comme les organes nationalistes avec lesquels il se rencontre si souvent. Il faut cependant être juste, et puisque la question a été posée par le Temps au sujet de la lettre de M. Emile Alglave, il faut que le public sache bien qui est responsable d'une situation que la majorité est la première à déplorer. Nous avons indiqué que le budget 1910 avait été déposé plus de deux mois après la date où il l'était les années précédentes. Est-ce la faute de la majorité, si ce premier retard s'est produit ? Elle n'est pour rien dans la date à laquelle le Parlement fut saisi du projet de loi de finances. C'est une question qui est essentiellement d'initiative gouvernementale. Or, au moment où le budget s'élabore, c'est M. Clemenceau qui était au pouvoir. Son ministre des finances, M. Caillaux, faisait tous ses efforts pour être en mesure de saisir les Chambres de son projet à la date même où il l'avait fait l'année précédente. Il en a été empêché, — ce n'est un secret pour personne et à l'époque, de nombreuses notes qui jamais n'ont été démenties, l'ont affirmé, — par le mauvais vouloir de quelques-uns de ses collègues qui, peut-être