jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Raine. Un soir de l'année 1365, un bourgeois qui était en état d'ivresse, Humbert de Courtecave, parla, dans un cabaret, d'un échevin, Jean Raine, déclarant qu'il s'enrichissait injustement, attendu qu'il se servait d'une grande mesure pour acheter le grain et d'une petite pour le revendre. Jean de l'Istaing, dit Ramage, bailli de la ville, était présent. Il s'empressa d'aller dénoncer le fait aux échevins qui étaient assemblés dans la halle. Jean Raine, qui était là, fut condamné séance tenante à être mis en prison pendant qu'on instruisait son procès. Cette rigueur n'était pas usitée dans la procédure échevinale, mais l'accusation portée contre Jean Raine venait donner à quelques échevins une occasion de se venger de la famille Raine qu'ils détestaient. Ces échevins étaient Grimple dit Temple, Villamu Crecque, Jean Pilule dit Castle, Bauduin de Dewiueul, Villamu de Baise dit Buridan, Simon Le Monnier, Bauduin Pourcelet, Richard de Varling dit Cocquebillet, Richard Donnebroque, Colart Painmouillet dit Leleu, Robert de Provins, Jean Raine et Colart Le Pelletier, Jean Guibe, Jean Choimon, ces quatre derniers, échevins du bail de l'eau. En 1364, les frères Raine, marchands de blé, déjà fort riches et dont l'un venait de faire un mariage opulent, voulant élever la mémoire de leur père un monument somptueux, lui avaient construit dans l'église Saint-Pierre un tombeau grandiose, entouré de statues et enrichi de peintures et d'œuvres d'art. Un certain nombre d'échevins et quelques bourgeois, habitués de la paroisse Saint-Pierre, furent indignés du pareil luxe qui n'était pas en rapport avec la position sociale des Raine; ils en conçurent de la jalousie et de la rancœur, et, conformément à quelques précédents dont on trouve trace, un jour briser et démolir le fastueux monument qui les offusquait. Sur la plainte de la famille représentée par Jean Raine et à la requête du procureur du Roi, les coupables furent condamnés à une forte amende et sans doute à des dommages-intérêts et ainsi ils l'avaient dans leur cœur une haine qui n'attendait que l'occasion de se satisfaire. Or, parmi les échevins en exercice, il y avait un certain nombre des condamnés et les autres étaient
mémoire de leur père un monument somptueux, lui avaient construit dans l'église Saint-Pierre un tombeau grandiose, entouré de statues et enrichi de peintures et d'œuvres d'art. Un certain nombre d'échevins et quelques bourgeois, habitués de la paroisse Saint-Pierre, furent indignés du pareil luxe qui n'était pas en rapport avec la position sociale des Raine; ils en conçurent de la jalousie et de la rancœur, et, conformément à quelques précédents dont on trouve trace, un jour briser et démolir le fastueux monument qui les offusquait. Sur la plainte de la famille représentée par Jean Raine et à la requête du procureur du Roi, les coupables furent condamnés à une forte amende et sans doute à des dommages-intérêts et ainsi ils l'avaient dans leur cœur une haine qui n'attendait que l'occasion de se satisfaire. Or, parmi les échevins en exercice, il y avait un certain nombre des condamnés et les autres étaient leurs amis. Après quatre mois de prison, Jean Raine fut condamné à mort, pour usage de fausses mesures, et pendu, quoique sitôt l'arrêt il se fût pourvu par appel devant la cour de Parlement. L'appel fut relevé par Lambert Raine, le fils du défunt, et Jean de Ferin, son gendre, et signifié aux échevins qui avaient jugé et au procureur de la ville, maître Pierre de Rely. Donat Tange, échevin élu par ses collègues, dut aller porter à Paris, au greffe du Parlement, les papiers du procès, criminel de Jean Raine et le registre aux diets où était inscrite la sentence frappée d'appel. Le hallement et les échevins prétendirent que cet appel n'était pas usité en Flandre dans les causes criminelles; les vieux échevins soutinrent que l'enquête avait été sérieuse; les nouveaux échevins, qu'ils n'étaient pas solidaires des anciens. Mais un arrêt du Parlement rendu le 18 juillet 1366 déclara que les échevins avaient mal jugé. Ceux qui avaient prononcé le jugement durent "faire enlever le corps de Jean Raine du gibet par le bourreau ou par un sergent, le renfermer en un coffre et le faire inhumer en terre sainte où il plaira à la famille du défunt; escorté
et signifié aux échevins qui avaient jugé et au procureur de la ville, maître Pierre de Rely. Donat Tange, échevin élu par ses collègues, dut aller porter à Paris, au greffe du Parlement, les papiers du procès, criminel de Jean Raine et le registre aux diets où était inscrite la sentence frappée d'appel. Le hallement et les échevins prétendirent que cet appel n'était pas usité en Flandre dans les causes criminelles; les vieux échevins soutinrent que l'enquête avait été sérieuse; les nouveaux échevins, qu'ils n'étaient pas solidaires des anciens. Mais un arrêt du Parlement rendu le 18 juillet 1366 déclara que les échevins avaient mal jugé. Ceux qui avaient prononcé le jugement durent "faire enlever le corps de Jean Raine du gibet par le bourreau ou par un sergent, le renfermer en un coffre et le faire inhumer en terre sainte où il plaira à la famille du défunt; escorté de vingt torches et de quatre flambeaux. Ils durent payer 2 000 livres de dommages-intérêts à Lambert Raine et Jean de Ferin, et, en outre, fonder à Saint-Pierre une chapelle où on célébrerait chaque jour une messe pour le repos de l'âme de Jean Raine. La réparation eut lieu exactement un an après le supplice de Jean Raine. La punition ne frappa pas seulement les juges, mais aussi la ville, bien qu'elle eût désavoué les échevins et le procureur; elle fut condamnée à perdre à perpétuité toute Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté d'icelle, avec les appartenances et appendices quelconques et celle Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté, appartenances et appendices, confisqués. De plus, elle dut payer 4 000 livres d'amende. Tristram du Bos, gouverneur des souverains bailliages de Lille, Douai et appartenances, fut chargé de mettre à exécution la sentence du Parlement de Paris et d'administrer la ville selon raison, loyauté et équité et bonne justice. Les échevins durent lui remettre les sceaux de la ville et les clefs du coffre aux privilèges. Le gouverneur fit mettre les verges des sergents des échevins et les masses des sergents de la ville au-dessus du buffet de la Halle. Les lettres
un an après le supplice de Jean Raine. La punition ne frappa pas seulement les juges, mais aussi la ville, bien qu'elle eût désavoué les échevins et le procureur; elle fut condamnée à perdre à perpétuité toute Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté d'icelle, avec les appartenances et appendices quelconques et celle Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté, appartenances et appendices, confisqués. De plus, elle dut payer 4 000 livres d'amende. Tristram du Bos, gouverneur des souverains bailliages de Lille, Douai et appartenances, fut chargé de mettre à exécution la sentence du Parlement de Paris et d'administrer la ville selon raison, loyauté et équité et bonne justice. Les échevins durent lui remettre les sceaux de la ville et les clefs du coffre aux privilèges. Le gouverneur fit mettre les verges des sergents des échevins et les masses des sergents de la ville au-dessus du buffet de la Halle. Les lettres de Charles V, du 15 septembre 1366 portaient que les rentes à vie seront payées; que les comptes des "bonnes maisons" et hôpitaux se rendront par-devant le gouverneur, "à ce appelées les bonnes gens de la ville". Le privilège de la non-confiscation des biens des bâtards et des étrangères sera maintenu, ainsi que celui du corps défendant. Les "gages des deux bourgeois étant hostages en Angleterre" seront payés. Le receveur royal soldera toutes les dépenses relatives à la réfection des ponts, portes, routes. Il n'y aura plus de bailli; il y aura un avocat et un procureur pour le Roi. Ainsi le Roi supprime une commune parce qu'elle a rendu un mauvais jugement et bien que le nouvel échevinage ait désavoué les anciens échevins et le procureur. La commune perd son droit de législation, son pouvoir judiciaire, sa gestion des finances. Un officiel royal remplace le magistrat. La vie communale est suspendue et la royauté met la main sur toutes les parties de l'administration et toutes les ressources urbaines. Les habitants de Douai, qui étaient très attachés à leurs libertés municipales, firent tous leurs efforts pour obtenir de Charles V que la commune soit rétablie. Il cheval; il ne s'employait
maintenu, ainsi que celui du corps défendant. Les "gages des deux bourgeois étant hostages en Angleterre" seront payés. Le receveur royal soldera toutes les dépenses relatives à la réfection des ponts, portes, routes. Il n'y aura plus de bailli; il y aura un avocat et un procureur pour le Roi. Ainsi le Roi supprime une commune parce qu'elle a rendu un mauvais jugement et bien que le nouvel échevinage ait désavoué les anciens échevins et le procureur. La commune perd son droit de législation, son pouvoir judiciaire, sa gestion des finances. Un officiel royal remplace le magistrat. La vie communale est suspendue et la royauté met la main sur toutes les parties de l'administration et toutes les ressources urbaines. Les habitants de Douai, qui étaient très attachés à leurs libertés municipales, firent tous leurs efforts pour obtenir de Charles V que la commune soit rétablie. Il cheval; il ne s'employait que dans les occasions où toute la communauté s'engageait; au quatorzième siècle, lorsqu'on le tirait du coffre il trouvait serrures où il était renfermé, on sonnait la cloche pour convoquer les bourgeois. La ville de Douai avait dû fournir, pour l'exécution du traité de Brétigny, deux langues, Daudouin Dainebroke et Jean de Douai, et s'engager à les payer pendant six ans une somme de 3 000 écus. de cette grâce. Nous, à la supplication de notre aimé et fidèle conseiller et seigneur, le sieur Donneau, considérant qu'il n'a pas été trouvé, que lesdits Eschevins premiers fassent ledit jugement pour faveur ou haine, ou par corruption ou autre inavérabilité qu'ils conquièrent et que, à grande patience et humilité, ont souffert l'exécution du dit arrêt, comme vrais sujets et obéissants; et aussi parmi les 6000 francs d'or qu'ils ont payé à notre commandement et ordonnance, leur avons et délivré de notre autorité Royale, grâce et spéciale et certaines licences, rendons et délivrons par la teneur de ces Lettres leur dite Justice, Loyauté, Eschevinage, Corps, Corporativité, appartenances et appendices quelconques à Nous conséquents. Si les 6000 francs d'or n'ont pas été l'unique motif de la restauration des privilèges enlevés, ils sont certainement une
Jean de Douai, et s'engager à les payer pendant six ans une somme de 3 000 écus. de cette grâce. Nous, à la supplication de notre aimé et fidèle conseiller et seigneur, le sieur Donneau, considérant qu'il n'a pas été trouvé, que lesdits Eschevins premiers fassent ledit jugement pour faveur ou haine, ou par corruption ou autre inavérabilité qu'ils conquièrent et que, à grande patience et humilité, ont souffert l'exécution du dit arrêt, comme vrais sujets et obéissants; et aussi parmi les 6000 francs d'or qu'ils ont payé à notre commandement et ordonnance, leur avons et délivré de notre autorité Royale, grâce et spéciale et certaines licences, rendons et délivrons par la teneur de ces Lettres leur dite Justice, Loyauté, Eschevinage, Corps, Corporativité, appartenances et appendices quelconques à Nous conséquents. Si les 6000 francs d'or n'ont pas été l'unique motif de la restauration des privilèges enlevés, ils sont certainement une raison importante. Les mêmes préoccupations fiscales se retrouvent dans les rapports de Charles V avec la ville de Tournai. La commune de Tournai, supprimée en février, à cause des discords, de la lutte de classes, est rétablie en 1370, après une enquête faite pour savoir si la plus grande et la plus saine partie de la population le désire et l'ayant certainement aidé, que feront au Roi les bourgeois. De même, la commune de Péronne, abolie sous le règne de Jean le Bon, est rétablie quand les habitants ont donné au Roi 800 francs d'or pour être employés aux fortifications de la ville, le 28 janvier 1368. En rétablissant la commune, le Roi règle l'administration municipale, comme il l'entend. Lorsqu'il rend à Péronne ses privilèges, Charles V modifie, sur certains points, l'ancienne charte accordée par Philippe-Auguste, parce qu'il veut qu'on observe à Péronne « le droit commun et la coutume générale du pays » à l'ordonnance. Il lui rend à Douai son droit de commune et ses franchises, est joint un règlement très détaillé en quarante-quatre articles qui modifie l'ancienne organisation. La charte de 1228, donnée par Jeanne et Ferrand, avait comme caractères essentiels que le recrutement se faisant par
la plus saine partie de la population le désire et l'ayant certainement aidé, que feront au Roi les bourgeois. De même, la commune de Péronne, abolie sous le règne de Jean le Bon, est rétablie quand les habitants ont donné au Roi 800 francs d'or pour être employés aux fortifications de la ville, le 28 janvier 1368. En rétablissant la commune, le Roi règle l'administration municipale, comme il l'entend. Lorsqu'il rend à Péronne ses privilèges, Charles V modifie, sur certains points, l'ancienne charte accordée par Philippe-Auguste, parce qu'il veut qu'on observe à Péronne « le droit commun et la coutume générale du pays » à l'ordonnance. Il lui rend à Douai son droit de commune et ses franchises, est joint un règlement très détaillé en quarante-quatre articles qui modifie l'ancienne organisation. La charte de 1228, donnée par Jeanne et Ferrand, avait comme caractères essentiels que le recrutement se faisant par cooptation, l'échevinage se perpétuait dans les mêmes familles de l'aristocratie bourgeoise, les majors, et que le comte n'intervenait pas dans sa nomination. L'échevinage est renouvelé de treize mois en treize mois, les échevins sortants élisent quatre électeurs parmi les bourgeois; ces électeurs nomment quatre échevins qui, à leur tour, en choisissent quatre autres et ces derniers en choisissent également quatre. Les douze échevins nommés, se réunissent et en désignent quatre demeurant au-delà de l'eau, ce qui est à dire sur la rive gauche de la Scarpe, et qui représentent la paroisse de Saint-Albin. Les quatorze premiers articles du règlement de 1368 sont relatifs à la forme et aux conditions de l'élection des échevins et à la durée de leurs fonctions. L'association retrouve son droit à la nomination du conseil. Les bonnes gens des paroisses se réuniront dans les églises au son de la cloche et éliront onze personnes; ceux de Saint-Pierre, de Saint-Jacques, de Notre-Dame, de Saint-Nicolas et de Saint-Albin en choisiront deux; ceux de Saint-Amé, une. Ces onze électeurs, accompagnés de quatre personnes par paroisse, iront prêter serment entre les mains du bailli, de choisir « bien et loyalement » douze échevins pour « exercer le fait de l'eschevinage
choisissent quatre autres et ces derniers en choisissent également quatre. Les douze échevins nommés, se réunissent et en désignent quatre demeurant au-delà de l'eau, ce qui est à dire sur la rive gauche de la Scarpe, et qui représentent la paroisse de Saint-Albin. Les quatorze premiers articles du règlement de 1368 sont relatifs à la forme et aux conditions de l'élection des échevins et à la durée de leurs fonctions. L'association retrouve son droit à la nomination du conseil. Les bonnes gens des paroisses se réuniront dans les églises au son de la cloche et éliront onze personnes; ceux de Saint-Pierre, de Saint-Jacques, de Notre-Dame, de Saint-Nicolas et de Saint-Albin en choisiront deux; ceux de Saint-Amé, une. Ces onze électeurs, accompagnés de quatre personnes par paroisse, iront prêter serment entre les mains du bailli, de choisir « bien et loyalement » douze échevins pour « exercer le fait de l'eschevinage et gouverner la Loyauté de la ville pendant un an ». L'élection se fera le même jour dans la Halle, en lieu fermé, et devra être terminée avant minuit. Ne pourront être échevins les ecclésiastiques; ceux qui ne sont point nés en loyal mariage ou qui ont été de mauvaise foi dans le commerce; les beaux-frères, cousins germains et autres parents plus rapprochés d'un échevin; les électeurs, les échevins des deux tours précédents, les receveurs des deniers de la ville. Les articles 16 à 23 établissent deux receveurs de la ville et donnent des indications sur leurs devoirs, leur comptabilité. Ils seront renouvelés à chaque échevinage. L'institution des « six hommes », modification du conseil financier existant, est créée pour connaître des frais, mises et des ouvrages de la ville » (art. 15). Ils dirigent et surveillent tous les travaux de la ville; ils approuvent les comptes de gestion que les receveurs rendent à la fin de leur office. Jusqu'en 1279, le parlement provincial exerçait le pouvoir financier dans toute sa plénitude, sans limite ni contrôle. La constitution de 1207, donnée par Guy de Dampierre et Robert de Délhune, avait attribué le contrôle de la gestion financière à un conseil.
foi dans le commerce; les beaux-frères, cousins germains et autres parents plus rapprochés d'un échevin; les électeurs, les échevins des deux tours précédents, les receveurs des deniers de la ville. Les articles 16 à 23 établissent deux receveurs de la ville et donnent des indications sur leurs devoirs, leur comptabilité. Ils seront renouvelés à chaque échevinage. L'institution des « six hommes », modification du conseil financier existant, est créée pour connaître des frais, mises et des ouvrages de la ville » (art. 15). Ils dirigent et surveillent tous les travaux de la ville; ils approuvent les comptes de gestion que les receveurs rendent à la fin de leur office. Jusqu'en 1279, le parlement provincial exerçait le pouvoir financier dans toute sa plénitude, sans limite ni contrôle. La constitution de 1207, donnée par Guy de Dampierre et Robert de Délhune, avait attribué le contrôle de la gestion financière à un conseil. Les échevins ne pourront faire aux frais de la ville "aucun présent, sans être à personne qui soient de notre sang, de notre Conseil ou nos officiers, ou aux Échevins de bonne Ville, qui en la journée soient, et pour corps de ville venus en Halle, parler aux Échevins" (art. 29). Il résulte de ces faits que le Roi a sinon le droit, du moins le pouvoir de supprimer les communes, non seulement dans le cas d'une trahison commise envers lui, ce qui se faisait depuis les origines du régime communal, mais encore quand des conflits s'élèvent entre "moyens et menus bourgeois", entre le patriciat et le prolétariat des villes et même quand des échevins ont rendu un jugement qui n'est pas conforme à l'équité. de trente-deux hommes, tiré du commun. (Voir Archives de Douai, AA, II espmts, p. 33 et 65. La charte est publiée dans WEGER-BEARRIOT, Additions au Codex diplomatique hanelriae, p. 384-389.) Institués par Marguerite en décembre 1268: Les échevins, dans les trois jours de leur nomination, doivent élire sept prud'hommes pour faire les paix et concords des affaires municipales, des haines et de tous les désordres qui adviendront à Douai ou ailleurs entre bourgeois ou fils
29). Il résulte de ces faits que le Roi a sinon le droit, du moins le pouvoir de supprimer les communes, non seulement dans le cas d'une trahison commise envers lui, ce qui se faisait depuis les origines du régime communal, mais encore quand des conflits s'élèvent entre "moyens et menus bourgeois", entre le patriciat et le prolétariat des villes et même quand des échevins ont rendu un jugement qui n'est pas conforme à l'équité. de trente-deux hommes, tiré du commun. (Voir Archives de Douai, AA, II espmts, p. 33 et 65. La charte est publiée dans WEGER-BEARRIOT, Additions au Codex diplomatique hanelriae, p. 384-389.) Institués par Marguerite en décembre 1268: Les échevins, dans les trois jours de leur nomination, doivent élire sept prud'hommes pour faire les paix et concords des affaires municipales, des haines et de tous les désordres qui adviendront à Douai ou ailleurs entre bourgeois ou fils de bourgeois de Douai. (Publ. TAILLIARD, Recueil d'actes des dorures et treizième siècles, n° 198, p. 299.) La loi échevinale fut modifiée par Louis de Male en 1373. Avec Louis de Male et le gouvernement plus centralisateur des ducs de Bourgogne, le système électif disparut pour faire de nouveau place au régime de la cooptation. Au lieu de seize échevins, il n'y en a plus que douze. Après treize mois, les échevins sortants réunis à ceux du tour précédent élisent neuf bourgeois dont quatre de la paroisse Saint-Pierre et un de chacune des cinq autres. Ces électeurs doivent nommer douze échevins dont neuf doivent habiter la rive droite et trois la rive gauche. Les mêmes électeurs choisissent en outre, sans regard en quelle partie de la ville, les six hommes. (Archives de Douai, AA, 27; registre AA, 84, fol. 39.) En 1197, la commune de Tournai, qui a fait alliance avec le comté de Flandre contre le roi de France, est supprimée. (LAVISSE, Le Pouvoir royal au temps de Charles V) D'autre part, le Roi se réserve le droit de rétablir la commune supprimée quand il y trouve son intérêt. Le rétablissement est déterminé entre autres raisons par une somme
au régime de la cooptation. Au lieu de seize échevins, il n'y en a plus que douze. Après treize mois, les échevins sortants réunis à ceux du tour précédent élisent neuf bourgeois dont quatre de la paroisse Saint-Pierre et un de chacune des cinq autres. Ces électeurs doivent nommer douze échevins dont neuf doivent habiter la rive droite et trois la rive gauche. Les mêmes électeurs choisissent en outre, sans regard en quelle partie de la ville, les six hommes. (Archives de Douai, AA, 27; registre AA, 84, fol. 39.) En 1197, la commune de Tournai, qui a fait alliance avec le comté de Flandre contre le roi de France, est supprimée. (LAVISSE, Le Pouvoir royal au temps de Charles V) D'autre part, le Roi se réserve le droit de rétablir la commune supprimée quand il y trouve son intérêt. Le rétablissement est déterminé entre autres raisons par une somme d'argent considérable que la ville paie d'avance, ou une certaine aide due aux bourgeois s'engagent à fournir au trésor royal. Enfin, le Roi modifie la charte qu'il restitue sans consulter la population, le plus souvent. Il garde et étend ses droits sur les communes comme sur les fiefs. "C'est la période de la mise en tutelle des communes par la royauté"; son pouvoir s'élève de plus en plus au-dessus des pouvoirs inférieurs et locaux. L'époque de Charles V marque, à ce point de vue, un progrès dans l'unification de la France. Aristote CRAPET. APPENDICE Lettres de Philippe VI de Valois (mai 1334) Douai: Archives communales, AA, 310. Original scellé sur lacs de soie Philippe, par la grâce de Dieu, Roi de France, savoir faisons à tous présents et à avenir que comme il fut venu à l'audience de notre court que les échevins et gouverneurs de l'échevinage de la ville de Douai qui avaient été au temps passé avaient fait plusieurs excès, abus de justice, griefs et extorsions tant civiles comme criminelles aux habitants et au peuple de la dite ville et d'ailleurs et en notre préjudice par lesquels la commune et les échevins de la dite ville et tous