jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ou de catégorie, il serait assujetti à une patente plus élevée. Il est soumis, dans ce cas, au paiement de la différence entre les deux patentes, à compter du premier jour du trimestre où le transfert a été effectué. TITRE VIII Recouvrement des patentes ART. 29. — Feuille d'avertissement. — Dès que les rôles ont été approuvés par le Gouverneur Général ou en vertu de sa délégation, les chefs de circonscription font établir d'urgence des feuilles d'avertissement destinées aux divers contribuables, en vue de notifier à chacun d'eux les taxes auxquelles ils sont imposés. ART. 30. — Publication des rôles. — La publication des rôles marque, en même temps, le début de leur mise en recouvrement. Elle est assurée au moyen d'affiches sur papier libre rédigées en français et en malgache et apposées à la résidence ou dans les lieux ordinaires de publication. Elle constitue une mise en demeure collective et marque le point de départ du délai de trois mois assigné par le décret du 5 août 1881, concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif (art. 100), à la formation des requêtes contentieuses. ART. 31. — Demandes en dégrèvement. — Les demandes en dégrèvement particulières sont adressées (dans le délai de trois mois indiqué ci-dessus s'il s'agit de réclamation contentieuse) au chef de la circonscription qui, après les avoir instruites, les transmet avec son avis à la direction des finances. Elles font l'objet d'un arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration ou d'une décision du conseil du contentieux, suivant qu'elles sont formulées en vue d'une remise ou d'une modération, ou qu'elles tendent à une décharge ou à une réduction. ART. 32. — Conditions et dates de recouvrement. — En règle générale, tout patentable a la faculté de se libérer en une seule fois, après l'homologation des rôles; mais la patente n'est exigible que par trimestre et d'avance, le premier terme étant dû dès que les rôles ont été publiés. Sur le vu de la quittance constatant le premier paiement (global ou partiel), l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une formule de patente.
adressées (dans le délai de trois mois indiqué ci-dessus s'il s'agit de réclamation contentieuse) au chef de la circonscription qui, après les avoir instruites, les transmet avec son avis à la direction des finances. Elles font l'objet d'un arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration ou d'une décision du conseil du contentieux, suivant qu'elles sont formulées en vue d'une remise ou d'une modération, ou qu'elles tendent à une décharge ou à une réduction. ART. 32. — Conditions et dates de recouvrement. — En règle générale, tout patentable a la faculté de se libérer en une seule fois, après l'homologation des rôles; mais la patente n'est exigible que par trimestre et d'avance, le premier terme étant dû dès que les rôles ont été publiés. Sur le vu de la quittance constatant le premier paiement (global ou partiel), l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une formule de patente. ART. 33. — Patentes par anticipation. — Toutefois, des patentes par anticipation peuvent être délivrées: 1° À tous les patentables, en cas de retard dans l'homologation des rôles; 2° En cas d'ouverture d'un nouveau commerce ou d'une profession ou industrie nouvelle dans le courant d'un trimestre; 3° Aux marchands ambulants et à tous autres à profession non sédentaire (Les patentables de cette catégorie doivent toujours acquitter en une seule fois le montant total de leur cote). Avant de délivrer une patente par anticipation, l'agent chargé de la confection des rôles inscrit les renseignements concernant le contribuable et la taxe à payer sur un registre à souches. Le voucher remis au contribuable sert à verser immédiatement le montant du droit à la caisse d'avances ou au trésor. Sur le vu de la quittance attestant ce paiement, l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une patente par anticipation. Le montant de cette patente est inscrit ensuite, s'il y a lieu, sur le rôle supplémentaire ouvert dans les conditions de l'article 25 ci-dessus. Les numéros de ce rôle et de l'article d'inscription du contribuable sont relatés en même temps sur la souche correspondante du registre des patentes par anticipation. ART.
et à tous autres à profession non sédentaire (Les patentables de cette catégorie doivent toujours acquitter en une seule fois le montant total de leur cote). Avant de délivrer une patente par anticipation, l'agent chargé de la confection des rôles inscrit les renseignements concernant le contribuable et la taxe à payer sur un registre à souches. Le voucher remis au contribuable sert à verser immédiatement le montant du droit à la caisse d'avances ou au trésor. Sur le vu de la quittance attestant ce paiement, l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une patente par anticipation. Le montant de cette patente est inscrit ensuite, s'il y a lieu, sur le rôle supplémentaire ouvert dans les conditions de l'article 25 ci-dessus. Les numéros de ce rôle et de l'article d'inscription du contribuable sont relatés en même temps sur la souche correspondante du registre des patentes par anticipation. ART. 34. — Production de toute patente à première réquisition. — Toute patente doit être exhibée à première réquisition de tous officiers ou agents de la police en service ou de tous autres agents de l'administration à ce autorisés. TITRE IX Pénalités ART. 35. — Refus de production de la patente. — Paiements arriérés. — Toute infraction aux prescriptions du dernier alinéa ci-dessus sera constatée par procès-verbal et punie, suivant le cas, des peines prévues aux articles 471, § 15, ou 474 du Code pénal. En cas de retard dans le paiement de la taxe, le recouvrement du ou des trimestres arriérés sera poursuivi en se conformant aux prescriptions des arrêtés locaux réglementant la matière. ART. 36. — Dissimulation et fausses déclarations. — Sauf le cas de bonne foi dûment démontrée, toute dissimulation ou toute fausse déclaration, constatée par procès-verbal, entraînera, en plus de l'application de la taxe pour l'année entière, un accroissement de pénalité égal au triple des droits dont le fisc aurait pu être frustré. Les sommes ainsi réimposées seront comprises dans le même article du rôle que le droit principal. Elles seront justifiées par l'annexion au rôle du procès-verbal constatant la fraude. ART. 37. — Saisie des marchandises
— Paiements arriérés. — Toute infraction aux prescriptions du dernier alinéa ci-dessus sera constatée par procès-verbal et punie, suivant le cas, des peines prévues aux articles 471, § 15, ou 474 du Code pénal. En cas de retard dans le paiement de la taxe, le recouvrement du ou des trimestres arriérés sera poursuivi en se conformant aux prescriptions des arrêtés locaux réglementant la matière. ART. 36. — Dissimulation et fausses déclarations. — Sauf le cas de bonne foi dûment démontrée, toute dissimulation ou toute fausse déclaration, constatée par procès-verbal, entraînera, en plus de l'application de la taxe pour l'année entière, un accroissement de pénalité égal au triple des droits dont le fisc aurait pu être frustré. Les sommes ainsi réimposées seront comprises dans le même article du rôle que le droit principal. Elles seront justifiées par l'annexion au rôle du procès-verbal constatant la fraude. ART. 37. — Saisie des marchandises vendues en fraude. — Les marchandises mises en vente par des individus non munis de patente seront, en outre, saisies et séquestrées aux frais du vendeur, à moins qu'il ne donne caution suffisante jusqu'à la production de la patente ou la preuve qu'elle a été régulièrement demandée. ART. 38. — Pénalités administratives. — Les peines édictées par les articles 28 et 36 ci-dessus seront prononcées par le chef de circonscription sous forme de décision administrative susceptible de recours au conseil du contentieux. TABLEAUX annexés à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes TABLEAU A CATÉGORIES DE POPULATION CLASSE Subdivision A : Villes de 10.000 habitants et au-dessus 1.000 600 400 200 100 50 Subdivision B : Villes de 7.500 habitants et au-dessus et de moins de 10.000 habitants 1.000 550 350 175 90 45 Subdivision C : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est égale ou supérieure à 31.500 habitants) 1.000 500 300 150 70 35 Subdivision D : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est inférieure à 3.500 habitants) 1.000 450 250 125 60 30 2e Localités de
Pénalités administratives. — Les peines édictées par les articles 28 et 36 ci-dessus seront prononcées par le chef de circonscription sous forme de décision administrative susceptible de recours au conseil du contentieux. TABLEAUX annexés à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes TABLEAU A CATÉGORIES DE POPULATION CLASSE Subdivision A : Villes de 10.000 habitants et au-dessus 1.000 600 400 200 100 50 Subdivision B : Villes de 7.500 habitants et au-dessus et de moins de 10.000 habitants 1.000 550 350 175 90 45 Subdivision C : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est égale ou supérieure à 31.500 habitants) 1.000 500 300 150 70 35 Subdivision D : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est inférieure à 3.500 habitants) 1.000 450 250 125 60 30 2e Localités de 1.000 à 5.000 habitants 1.000 400 200 100 50 25 3e Localités de 500 à 999 habitants 1.000 200 100 50 25 10 4e Localités au-dessous de 500 habitants 800 100 50 25 10 5 NOTE. — Le recensement des principales localités sera renouvelé au moins tous les trois ans. — Les chiffres de population constatés seront publiés, à la fin de chaque année, au Journal Officiel de la Colonie. — Ces chiffres seront reproduits sur les rôles. (1) Toutefois, dans une localité dont la population est comprise entre 5.000 et 7.500 habitants, la population de cette localité entrant en lice de comparaison doit être indiquée, ainsi que la population de la ville qui tient le premier rang dans la circonscription, pour laquelle le classement entraîne l'appartement C ou D. TABLEAU B modifié et complété par arrêtés des 21 Janvier 1911, 13 janvier et 31 décembre 1912 COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT EXT Agent d'affaires (Voir art. 6 de l'arrêté) 2e Agent de librairie (Voir libraire). Est imposable comme agent d'affaires : Agent en douane (voir art. 9 de l'arrêté) 3e Celui qui, sans tenir un cabinet d'affaires ouvert au public, ne livre à la gestion des
— Les chiffres de population constatés seront publiés, à la fin de chaque année, au Journal Officiel de la Colonie. — Ces chiffres seront reproduits sur les rôles. (1) Toutefois, dans une localité dont la population est comprise entre 5.000 et 7.500 habitants, la population de cette localité entrant en lice de comparaison doit être indiquée, ainsi que la population de la ville qui tient le premier rang dans la circonscription, pour laquelle le classement entraîne l'appartement C ou D. TABLEAU B modifié et complété par arrêtés des 21 Janvier 1911, 13 janvier et 31 décembre 1912 COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT EXT Agent d'affaires (Voir art. 6 de l'arrêté) 2e Agent de librairie (Voir libraire). Est imposable comme agent d'affaires : Agent en douane (voir art. 9 de l'arrêté) 3e Celui qui, sans tenir un cabinet d'affaires ouvert au public, ne livre à la gestion des affaires d'une cliente assez nombreuse pour que cette gestion soit considérée comme constituant l'exercice d'une profession : Alcool, Fabricant 2e Eau-de-vie, liqueurs et autres boissons alcooliques quelles que elles soient. Marchand au détail... 5e Appareils (Maître d'). Celui qui, au moyen de pontons, cabestans, etc., met les navires en carène ou les représente des tiers et défendre leurs intérêts dans les affaires litigieuses ; Appareils automatiques (orgues, pianos, etc.). Celui qui reçoit des mandats pour gérer les intérêts d'autrui, faire des recouvrements et des expertises ; Architecte. 4e Armateur (Voir art. 15 de l'arrêté). Le licencié devant non inscrit au tableau des avocats Arrosage, balayage, enlèvement des boues, vidanges (Entrepreneur d'). Sont imposables, en outre, comme marchands d'engrais ou comme fabricants d'endormants pour représenter des tiers et défendre leurs intérêts, notamment devant la justice de paix ; manipulations ou mélanges... 5e Celui qui, moyennant rétribution, perçoit des rentes et fermages, administre et régit des biens et fait pour le compte des tiers des acquisitions et des ventes d'immeubles ; Aubergiste (Logeur ou non logeur) 4e Avocat-défenseur agréé (Voir art. 6 de l'arrêté). Halage (Voir arrosage). Celui qui se livre habituellement à des opérations de banque et autres établissements de crédit
ou les représente des tiers et défendre leurs intérêts dans les affaires litigieuses ; Appareils automatiques (orgues, pianos, etc.). Celui qui reçoit des mandats pour gérer les intérêts d'autrui, faire des recouvrements et des expertises ; Architecte. 4e Armateur (Voir art. 15 de l'arrêté). Le licencié devant non inscrit au tableau des avocats Arrosage, balayage, enlèvement des boues, vidanges (Entrepreneur d'). Sont imposables, en outre, comme marchands d'engrais ou comme fabricants d'endormants pour représenter des tiers et défendre leurs intérêts, notamment devant la justice de paix ; manipulations ou mélanges... 5e Celui qui, moyennant rétribution, perçoit des rentes et fermages, administre et régit des biens et fait pour le compte des tiers des acquisitions et des ventes d'immeubles ; Aubergiste (Logeur ou non logeur) 4e Avocat-défenseur agréé (Voir art. 6 de l'arrêté). Halage (Voir arrosage). Celui qui se livre habituellement à des opérations de banque et autres établissements de crédit (Voir art. 10 d'achat et de vente de biens pour le compte d'audiences (arrêté), et Barbier et Cie. Celui qui, sans avoir de cabinet ouvert au public, se livre à des opérations de recouvrement des effets de commerce pour le transport des voyageurs et des marchandises dans les ports, sur les canaux, fleuves, rivières ou leurs embouchures (Voir art. 15 de l'arrêté) et aux sommes encaissées ; Rateaux, n'aventure; Entrepreneurs de travaux (Voir art. 15 de l'arrêté). Celui qui, tenant un cabinet ouvert au public, s'occupe de vérifications ou d'expertises en matière de commerce (Voir décret du 11 août 1907). Agent d'assurance (Voir art. 6 de l'arrêté) et (3) Patente de 5 francs par an, uniforme et Colonies. Agent de change... COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS. Bâtiments (Entrepreneur de) (Voir entreprises de travaux). Dentelles, fabricant ou marchand de. Bestiaux (Marchand de) en demi-gros, Distillateur (Voir alcool). Dentiste. Disteillerie (au détail). Distillateur d'essences de parfumerie (arrêté du 13 janvier 1913). Beurre de (Voir beurre). Bières (Fabricant, entrepôt ou marchand en gros). Eau gazeuse, eaux minérales naturelles ou factices (Classification modifiée par l'arrêté du 31 décembre 1912). Et aussi limonades gazeuses. Fabricant ou marchand. Bijoutier (Marchand ou fabricant) ayant atelier. Ébeniste (Fabricant à façon)
les canaux, fleuves, rivières ou leurs embouchures (Voir art. 15 de l'arrêté) et aux sommes encaissées ; Rateaux, n'aventure; Entrepreneurs de travaux (Voir art. 15 de l'arrêté). Celui qui, tenant un cabinet ouvert au public, s'occupe de vérifications ou d'expertises en matière de commerce (Voir décret du 11 août 1907). Agent d'assurance (Voir art. 6 de l'arrêté) et (3) Patente de 5 francs par an, uniforme et Colonies. Agent de change... COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS. Bâtiments (Entrepreneur de) (Voir entreprises de travaux). Dentelles, fabricant ou marchand de. Bestiaux (Marchand de) en demi-gros, Distillateur (Voir alcool). Dentiste. Disteillerie (au détail). Distillateur d'essences de parfumerie (arrêté du 13 janvier 1913). Beurre de (Voir beurre). Bières (Fabricant, entrepôt ou marchand en gros). Eau gazeuse, eaux minérales naturelles ou factices (Classification modifiée par l'arrêté du 31 décembre 1912). Et aussi limonades gazeuses. Fabricant ou marchand. Bijoutier (Marchand ou fabricant) ayant atelier. Ébeniste (Fabricant à façon) ou magasin. Ébeniste, (Fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin. Bijoutier (Marchand, n'ayant pas d'atelier) ou magasin. Blanchisseur de linge (Avec établissement de bain). Écrivain public (Voir arrêté du 13 janvier 1912). Blanchisseur de linge (Avec établissement de bain). Éditeur-imprimeur. Éditeur non imprimeur. Électricité (Exploitation d'une usine d'éclairage par). Bois (Entrepreneur de). Bottes. Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) en gros ou demi-gros. Entrepôt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des droits d'emmagasinage dans un). Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) au détail. Entrepreneur de travaux ou de bâtiments (Voir art. 13 de l'arrêté). Boissons alcooliques (Voir alcool, etc.). Bottier ou cordonnier. Boucher ou charcutier. Épicerie en demi-gros. Boulanger. Bourrelier. Essences de parfumerie (Distillerie) (Arrêté du 13 janvier). Brasserie (bière). Briques, carreaux, tuiles, objets en terre cuite (Fabricant de). Expert en écritures (s'il exerce cette profession d'une manière habituelle). Brocanteur en boutique ou magasin (Celui qui achète et vend toutes sortes d'objets, instruments et vêtements usagés; (Loueur de). Brocanteur sans boutique. Ferblantier, lampiste, quincaillier. (Voir arrêté du 31 janvier 1913) pour le ferblantier, lampiste, quincaillier, celui qui, sans être ferblantier, vend des objets de ferblanterie qu'il fabrique, ajoute celle des lampes, de lanternes de voitures, de globes de
(Entrepreneur de). Bottes. Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) en gros ou demi-gros. Entrepôt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des droits d'emmagasinage dans un). Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) au détail. Entrepreneur de travaux ou de bâtiments (Voir art. 13 de l'arrêté). Boissons alcooliques (Voir alcool, etc.). Bottier ou cordonnier. Boucher ou charcutier. Épicerie en demi-gros. Boulanger. Bourrelier. Essences de parfumerie (Distillerie) (Arrêté du 13 janvier). Brasserie (bière). Briques, carreaux, tuiles, objets en terre cuite (Fabricant de). Expert en écritures (s'il exerce cette profession d'une manière habituelle). Brocanteur en boutique ou magasin (Celui qui achète et vend toutes sortes d'objets, instruments et vêtements usagés; (Loueur de). Brocanteur sans boutique. Ferblantier, lampiste, quincaillier. (Voir arrêté du 31 janvier 1913) pour le ferblantier, lampiste, quincaillier, celui qui, sans être ferblantier, vend des objets de ferblanterie qu'il fabrique, ajoute celle des lampes, de lanternes de voitures, de globes de verres de lampes et objets de quincaillerie). Café-restaurant. Café (Voir alcool au détail). Cafetier (Voir art. 14 de l'arrêté). Camionneur (Voir art. 14 de l'arrêté). Cercles et sociétés (Gérant de) (tenant café-restaurant). Cercles et sociétés (Gérant de) ne débitant que des boissons. Boucherie, maréchal-ferrant. Fourrages divers (Marchand de) (arrêté du 21 janvier 1911). Chaises à porteurs (Voir manège). Changeurs (1). Fromage; Marchand ou fabricant de vendant au détail. Chanteurs et danseurs ambulants (Troupe de). (Voir art. 18 de l'arrêté). Gargotier (Celui qui donne à manger à très bas prix). Glace, eau congelée (Marchand ou fabricant de). Chapeaux (Fabricants et marchands de) en demi-gros. Grains (Marchand de) en demi-gros. Charbon de bois (Marchand de). Charcutier (Voir boucher). Charpentier (Entrepreneur) Charpentier de marine (Arrêté du 21 janvier 1911) Charpentier à façon. Charron (Fabricant). Huiles et savons (Fabricant ou marchand) en demi-gros. Charron à façon ou faisant exclusivement les réparations et l'entretien. Huissier. Imprimeur typographe. Chirurgien (Voir médecin). Industries quelconques non prévues au présent tableau. Chimiste (Avec laboratoire d'analyses). Cinématographe (Exploitant de) (Arrêté du 31 décembre 1912). Ingénieur civil. Cocons (Marchand de) (Arrêté du 31 décembre 1912). Jardinier, horticulleur (Fournisseur de plants, fleurs, etc.) Cochons (Marchand de) (Arrêté du 21 janvier 1911). Coiffeur-parfumeur
21 janvier 1911). Chaises à porteurs (Voir manège). Changeurs (1). Fromage; Marchand ou fabricant de vendant au détail. Chanteurs et danseurs ambulants (Troupe de). (Voir art. 18 de l'arrêté). Gargotier (Celui qui donne à manger à très bas prix). Glace, eau congelée (Marchand ou fabricant de). Chapeaux (Fabricants et marchands de) en demi-gros. Grains (Marchand de) en demi-gros. Charbon de bois (Marchand de). Charcutier (Voir boucher). Charpentier (Entrepreneur) Charpentier de marine (Arrêté du 21 janvier 1911) Charpentier à façon. Charron (Fabricant). Huiles et savons (Fabricant ou marchand) en demi-gros. Charron à façon ou faisant exclusivement les réparations et l'entretien. Huissier. Imprimeur typographe. Chirurgien (Voir médecin). Industries quelconques non prévues au présent tableau. Chimiste (Avec laboratoire d'analyses). Cinématographe (Exploitant de) (Arrêté du 31 décembre 1912). Ingénieur civil. Cocons (Marchand de) (Arrêté du 31 décembre 1912). Jardinier, horticulleur (Fournisseur de plants, fleurs, etc.) Cochons (Marchand de) (Arrêté du 21 janvier 1911). Coiffeur-parfumeur européen en boutique (Celui qui vend exclusivement des objets et produits se rapportant à sa profession). Laboureur (Voir art. 20 de l'arrêté). Lampiste ferblantier (Voir ferblantier). Lampiste vendant des objets d'éclairage sans les fabriquer. Coiffeur-parfumeur indigène en boutique. Colporteur (Voir marchand ambulant). Légumes (Marchand de) (Voir menus comestibles). Commissaire-priseur de Légumes frais (Marchand expéditeur), Commissionnaire en marchandise (Titulaire ou représentant), Libraire-éditeur (ou Libraire non éditeur), Conserves de viandes et viandes frigorifiées (Marchand), Limonades gazeuses (Fabricant ou marchand en gros de eaux gazeuses). Cordonnier (Voir bottier), Maçon (Maître), Coton (Voir tissus de laine, de fil, etc.), Maçonnerie (Entrepreneur), Couleurs, vernis et droguerie à l'usage des peintres, Magasinier (Celui qui, sans être commissionnaire en marchandises ou entrepositaire, reçoit en magasin), Couleurs, vernis et droguerie à l'usage des peintres pour le compte de négociants, des marchandises (Marchand de) au détail, Courtier, Courtier en marchandises, Magasin général (Exploitant un), Dalles, pierres de taille, moellons, raiblés (Fournisseurs), Marais salants (Propriétaire ou fermier), Marchand ambulant (Voir art. -2 de l'arrêté), Pour la profession de changeur, voir arrêté du 13 janvier 1901 (arr. COM). COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS (Suite) Marchand en gros, Quincaillerie au détail, Marchand en demi-gros, Relieur de livres, Boucher, Charcutier, Itineraire et décortiqueries, Matériaux (Marchand