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capables » (23 vendémiaire an II). Avec une vigilance de tous les instants, la Société populaire d'Auch surveilla la garde nationale dans ses exercices militaires et dans son service de place; ainsi, lorsque le zèle des gardes nationaux ou de leurs officiers s'affaiblissait, la Société ne manquait point de réclamer à la municipalité des mesures énergiques contre les défaillants. Elle s'occupa également de l'instruction militaire des enfants de la ville. La municipalité les faisait exercer tous les jours aux évolutions militaires et leur faisait monter la garde jour et nuit au poste de police établi à l'hôtel de ville. Or la Société populaire estima qu'il était excessif d'imposer à des enfants de douze à quinze ans un service aussi pénible. Elle invita la municipalité à faire relever ce poste, et le même jour elle chargea son comité d'instruction publique de lui présenter un mode d'éducation militaire pour les enfants. (Séance du 15 thermidor an II). Sur la demande de l'agent national, ce furent les principales sociétés populaires du département qui choisirent et qui lui présentèrent les six jeunes gens que le département du Gers devait envoyer à l'École de Mars en qualité d'élèves officiers. Les titres des candidats furent consciencieusement discutés en séance. Une fête fut organisée par le club auscitain le jour de leur départ. Le président leur donna l'accolade fraternelle, puis il remit à chacun d'eux une cocarde tricolore qui devait à la fois leur servir de signe de ralliement et leur rappeler l'engagement patriotique qu'ils avaient contracté. Un membre du club prit ensuite la parole pour demander qu'à l'occasion du départ des élèves de l'École de Mars on se revîte un antique usage qui existait jadis dans les anciens compagnonnages : « Lorsqu'un frère compagnon quittait une ville, dit-il, ses frères l'accompagnaient jusqu'à une demi-lieue en lui portant son sac. Je demande que ce même témoignage de fraternité soit accordé aux jeunes citoyens qui partent vers la plaine des Sablons. » Il en fut ainsi fait. Dans la suite, ces jeunes militaires n'oublièrent point la sympathie et la sollicitude dont ils avaient été entourés par la société
discutés en séance. Une fête fut organisée par le club auscitain le jour de leur départ. Le président leur donna l'accolade fraternelle, puis il remit à chacun d'eux une cocarde tricolore qui devait à la fois leur servir de signe de ralliement et leur rappeler l'engagement patriotique qu'ils avaient contracté. Un membre du club prit ensuite la parole pour demander qu'à l'occasion du départ des élèves de l'École de Mars on se revîte un antique usage qui existait jadis dans les anciens compagnonnages : « Lorsqu'un frère compagnon quittait une ville, dit-il, ses frères l'accompagnaient jusqu'à une demi-lieue en lui portant son sac. Je demande que ce même témoignage de fraternité soit accordé aux jeunes citoyens qui partent vers la plaine des Sablons. » Il en fut ainsi fait. Dans la suite, ces jeunes militaires n'oublièrent point la sympathie et la sollicitude dont ils avaient été entourés par la société montagnarde; ils conservèrent des relations avec les Jacobins auscitains, et c'est toujours avec un vif intérêt que ceux-ci écoutaient, en séance, la lecture de leur correspondance. On sait qu'au cours de l'année 1793 les dons patriotiques furent particulièrement nombreux. Les citoyens n'ignoraient certes pas que la nation était pauvre et qu'elle avait besoin de toutes ses ressources pour faire face au danger de l'extérieur; aussi se trouvait-il des citoyens dévoués et désintéressés pour lui venir en aide par des sacrifices personnels. Or les sociétés populaires du Gers s'efforcèrent de provoquer les dons des patriotes. Elles rivalisèrent de zèle pour les centraliser et pour donner l'exemple de la générosité, du désintéressement, du dévouement sans bornes à la patrie. Celle d'Auch fit preuve à cet égard d'une activité toute particulière. Dans sa séance du 24 nivôse an II (3 janvier 1794), on vit le représentant du peuple Dartigoeyte monter à la tribune pour proposer la tenue d'un registre sur lequel seraient inscrits ceux qui voudraient faire des dons aux indigents. Cette proposition était à peine formulée, que spontanément la citoyenne Lagrange ôta ses boucles d'oreilles en or et les remit au président. La Société vota une motion demandant que les officiers échangent
qu'elle avait besoin de toutes ses ressources pour faire face au danger de l'extérieur; aussi se trouvait-il des citoyens dévoués et désintéressés pour lui venir en aide par des sacrifices personnels. Or les sociétés populaires du Gers s'efforcèrent de provoquer les dons des patriotes. Elles rivalisèrent de zèle pour les centraliser et pour donner l'exemple de la générosité, du désintéressement, du dévouement sans bornes à la patrie. Celle d'Auch fit preuve à cet égard d'une activité toute particulière. Dans sa séance du 24 nivôse an II (3 janvier 1794), on vit le représentant du peuple Dartigoeyte monter à la tribune pour proposer la tenue d'un registre sur lequel seraient inscrits ceux qui voudraient faire des dons aux indigents. Cette proposition était à peine formulée, que spontanément la citoyenne Lagrange ôta ses boucles d'oreilles en or et les remit au président. La Société vota une motion demandant que les officiers échangent leurs épaulettes d'or contre des épaulettes de laine et que les femmes renonçaient à leurs bijoux et à leurs « vains ornements pour les déposer sur l'autel de la patrie » (15 frimaire an II). Dans une autre séance, elle nomma quatre commissaires pour parcourir le département afin d'inviter les patriotes à se dessaisir au profit des défenseurs de la République de « leurs robes, redingotes, chemises et bas de laine » (12 octobre 1793). D'ailleurs les sociétés montagnardes donnaient elles-mêmes l'exemple de la générosité et du désintérêt patriotique. Celle de Fleurance offrit des effets d'habillement et d'équipement pour une quarantaine de soldats (20 avril 1793). Celle d'Auch décida que les 1,200 livres qui étaient entre les mains de son trésorier seraient employées à l'achat de mitaines et de bas de laine pour les défenseurs du pays. Le club de Mauvezin fit un don important de chaussures(1). La Société populaire de l'Isle-Jourdain offrit 56 livres 10 sous (19 septembre 1793). Celle de Nogaro fut plus généreuse encore : elle remit entre les mains des administrateurs du département 204 livres 10 sous, 2 habits d'uniforme, 2 paires de souliers, 2 pistolets et 1 havresac; celle de Vic-Fezensac prit l'initiative d'une souscription
patriotes à se dessaisir au profit des défenseurs de la République de « leurs robes, redingotes, chemises et bas de laine » (12 octobre 1793). D'ailleurs les sociétés montagnardes donnaient elles-mêmes l'exemple de la générosité et du désintérêt patriotique. Celle de Fleurance offrit des effets d'habillement et d'équipement pour une quarantaine de soldats (20 avril 1793). Celle d'Auch décida que les 1,200 livres qui étaient entre les mains de son trésorier seraient employées à l'achat de mitaines et de bas de laine pour les défenseurs du pays. Le club de Mauvezin fit un don important de chaussures(1). La Société populaire de l'Isle-Jourdain offrit 56 livres 10 sous (19 septembre 1793). Celle de Nogaro fut plus généreuse encore : elle remit entre les mains des administrateurs du département 204 livres 10 sous, 2 habits d'uniforme, 2 paires de souliers, 2 pistolets et 1 havresac; celle de Vic-Fezensac prit l'initiative d'une souscription publique dans le canton en faveur des armées républicaines; dans le courant de germinal et de floréal an II, elle recueillit les objets suivants qui furent versés au magasin du district : 558 chemises, 221 paires de souliers et 102 paires de bas (2) On voit par ce qui précède que le danger patriotique suggéra aux sociétés montagnardes des efforts très divers, et que celles-ci apportèrent une sérieuse contribution à l'œuvre de la défense nationale. (1) Archives du Gers, L. 116. Procès-verbaux des séances de l'administration centrale. (2) Archives du Gers, L. 694. Procès-verbaux des séances de l'administration centrale. — 221 — VIII ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSEMBLÉE MUNICIPALE CONFORMÉMENT À L'ÉDIT DE JUIN 1787. COMMUNICATION DE M. G. HUBERT. L'assemblée municipale de Lassigny fut élue par l'assemblée générale des habitants de la paroisse, le 12 août 1787, suivant le règlement du 5 juillet 1787, concernant la création des assemblées provinciales dans la province du Soissonnais, pris en vertu de l'édit royal de juin 1787. Il n'existe dans les archives de la mairie aucune trace du procès-verbal de l'élection du 12 août 1787, la minute en fut sans doute rédigée sur une feuille volante et adressée à l'Élection de Noyon.
que le danger patriotique suggéra aux sociétés montagnardes des efforts très divers, et que celles-ci apportèrent une sérieuse contribution à l'œuvre de la défense nationale. (1) Archives du Gers, L. 116. Procès-verbaux des séances de l'administration centrale. (2) Archives du Gers, L. 694. Procès-verbaux des séances de l'administration centrale. — 221 — VIII ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSEMBLÉE MUNICIPALE CONFORMÉMENT À L'ÉDIT DE JUIN 1787. COMMUNICATION DE M. G. HUBERT. L'assemblée municipale de Lassigny fut élue par l'assemblée générale des habitants de la paroisse, le 12 août 1787, suivant le règlement du 5 juillet 1787, concernant la création des assemblées provinciales dans la province du Soissonnais, pris en vertu de l'édit royal de juin 1787. Il n'existe dans les archives de la mairie aucune trace du procès-verbal de l'élection du 12 août 1787, la minute en fut sans doute rédigée sur une feuille volante et adressée à l'Élection de Noyon. Néanmoins le règlement du 5 juillet nous permet de dire : Que « l'assemblée était composée de tous ceux qui payaient 10 livres et au-dessus d'imposition foncière ou personnelle, de quelque état et conditions qu'ils fussent ». Que " toute personne, noble ou non, âgée de 26 ans, domiciliée depuis un an et payant au moins 30 livres d'imposition foncière et personnelle, pouvait être élue ». Que « le seigneur et en son absence le syndic présidait l'assemblée, et que le curé, faisant partie de droit de l'assemblée municipale avec le seigneur, devait siéger à gauche du président et le syndic à droite (1) ». L'assemblée de Lassigny comprenait donc (2) : Carbon Marie-Louis-Pierre, avocat au Parlement, conseiller du roi et de S.A. Mgr le duc d'Orléans, garde-marteau de la maîtrise de Laigue, établie à (1) Bibliothèque municipale de Noyon, collection Mazière. (2) Registre des délibérations municipales de Lassigny. — 222 Compiègne, bailli de justice des terres et seigneurie de Lassigny, juge civil, criminel, de police, de voie, de gruerie de ladite seigneurie, représentant très haute et très puissante dame la comtesse de Lauraguais; le curé; un syndic président, Déhioustiers, régisseur des propriétés de la dame du lieu, et six
un an et payant au moins 30 livres d'imposition foncière et personnelle, pouvait être élue ». Que « le seigneur et en son absence le syndic présidait l'assemblée, et que le curé, faisant partie de droit de l'assemblée municipale avec le seigneur, devait siéger à gauche du président et le syndic à droite (1) ». L'assemblée de Lassigny comprenait donc (2) : Carbon Marie-Louis-Pierre, avocat au Parlement, conseiller du roi et de S.A. Mgr le duc d'Orléans, garde-marteau de la maîtrise de Laigue, établie à (1) Bibliothèque municipale de Noyon, collection Mazière. (2) Registre des délibérations municipales de Lassigny. — 222 Compiègne, bailli de justice des terres et seigneurie de Lassigny, juge civil, criminel, de police, de voie, de gruerie de ladite seigneurie, représentant très haute et très puissante dame la comtesse de Lauraguais; le curé; un syndic président, Déhioustiers, régisseur des propriétés de la dame du lieu, et six conseillers : Gellé, Wattebled, Couzin, Doriez, Lesquendieu, Baudequin, et un greffier, Lallouette. À défaut de maison commune, l'assemblée décida de tenir ses réunions dans une des salles du château de Lassigny, ainsi que cela lui était offert, sous le bon plaisir de Mme la comtesse de Lauraguais; on ne pouvait faire moins, le syndic était régisseur de la châtelaine, et c'était un moyen certain d'avoir la haute main sur les délibérations des conseillers qui auraient toujours présente à l'esprit l'idée de domination seigneuriale dans le cadre du château où ils seraient pour ainsi dire, encastrés, et seraient à coup sûr flattés dans leur orgueil de fréquenter le château, ne fût-ce que pour y délibérer. L'acquisition des objets nécessaires pour consigner les délibérations municipales et les conserver ne fut pas décidée à la première séance; ce n'est que plus tard, le 9 mars, qu'il fut délibéré de se procurer un coffre fermant à deux clés, pour y enfermer les papiers reçus soit du roi, soit de l'assemblée intermédiaire de Noyon, et deux registres, pour inscrire les décisions de l'assemblée ainsi que, par ordre et par dates, tous les ordres à recevoir. L'assemblée paraît donc penser, dès le début, qu'elle n'a droit
faire moins, le syndic était régisseur de la châtelaine, et c'était un moyen certain d'avoir la haute main sur les délibérations des conseillers qui auraient toujours présente à l'esprit l'idée de domination seigneuriale dans le cadre du château où ils seraient pour ainsi dire, encastrés, et seraient à coup sûr flattés dans leur orgueil de fréquenter le château, ne fût-ce que pour y délibérer. L'acquisition des objets nécessaires pour consigner les délibérations municipales et les conserver ne fut pas décidée à la première séance; ce n'est que plus tard, le 9 mars, qu'il fut délibéré de se procurer un coffre fermant à deux clés, pour y enfermer les papiers reçus soit du roi, soit de l'assemblée intermédiaire de Noyon, et deux registres, pour inscrire les décisions de l'assemblée ainsi que, par ordre et par dates, tous les ordres à recevoir. L'assemblée paraît donc penser, dès le début, qu'elle n'a droit à aucune initiative et qu'elle est surtout un agent d'exécution. Le coût du coffre et des deux registres fut de 26 livres 12 sols; un mémoire, de ces frais fut envoyé à l'élection de Noyon aux fins d'autorisation, et, malgré l'avis favorable émis par le conseil de Lassigny, l'élection n'octroya d'autorisation que pour 21 livres. L'assemblée n'avait donc aucune somme à sa disposition, et cette situation devait lui enlever toute velléité d'initiative, car, même en exposant une dépense nécessaire et en faisant l'avance de certains frais, elle courait le risque d'en perdre une partie. L'un des registres devait être enfermé dans le coffre, l'autre rester aux mains du syndic; tous deux devaient porter les mêmes inscriptions, délibérations, mais il n'y en eut jamais qu'un seul tenu régulièrement; au bout de peu de temps, l'autre contenait des lacunes, puis fut abandonné. — 223 — Ce registre, couvert en parchemin, d'environ 45 centimètres de hauteur, porte sur la couverture : Municipalité de Lassigny, commencé en 1788-1789 à 1810. Il compte 192 feuillets cotés et parapéts; sur la page du premier se trouve la mention suivante : Le présent registre a été coté et paraphé par moi, Louis-Charles-François Demoustier, syndic de l'assemblée municipale
d'autorisation que pour 21 livres. L'assemblée n'avait donc aucune somme à sa disposition, et cette situation devait lui enlever toute velléité d'initiative, car, même en exposant une dépense nécessaire et en faisant l'avance de certains frais, elle courait le risque d'en perdre une partie. L'un des registres devait être enfermé dans le coffre, l'autre rester aux mains du syndic; tous deux devaient porter les mêmes inscriptions, délibérations, mais il n'y en eut jamais qu'un seul tenu régulièrement; au bout de peu de temps, l'autre contenait des lacunes, puis fut abandonné. — 223 — Ce registre, couvert en parchemin, d'environ 45 centimètres de hauteur, porte sur la couverture : Municipalité de Lassigny, commencé en 1788-1789 à 1810. Il compte 192 feuillets cotés et parapéts; sur la page du premier se trouve la mention suivante : Le présent registre a été coté et paraphé par moi, Louis-Charles-François Demoustier, syndic de l'assemblée municipale de la paroisse de Lassigny et élu à cette place par l'assemblée générale des habitants de la Paroisse le 12 août dernier, pour être employé par le greffier de ladite assemblée municipale à enregistrer toutes les délibérations qui seront prises dans ladite assemblée. Fait à Lassigny le 1er février 1788. Cette mention fut rayée et remplacée par une autre, signée de Carbon, à la date du 25 mars suivant, et énumérant les titres relatés plus haut. Le syndic avait oublié qu'il n'était président qu'en l'absence du seigneur ou de son représentant. La première réunion eut lieu, ainsi que celles qui suivirent, le dimanche, à l'issue de la messe; c'est le 10 février 1788 qu'elle fut tenue; elle avait pour objet de faire délibérer l'assemblée sur les réponses à faire à un questionnaire émanant de l'élection de Noyon, en date du 29 janvier précédent, relatif aux impositions, reçu et communiqué par le syndic qui convoqua les membres de cette assemblée per domos. Ses réponses, détaillées en un tableau à la fin de cette étude, contiennent des doléances répétées sur l'augmentation croissante de la taille depuis 1761, époque de la dernière déclaration des terres; rétablissement de nouvelles impositions; la critique du mode
Cette mention fut rayée et remplacée par une autre, signée de Carbon, à la date du 25 mars suivant, et énumérant les titres relatés plus haut. Le syndic avait oublié qu'il n'était président qu'en l'absence du seigneur ou de son représentant. La première réunion eut lieu, ainsi que celles qui suivirent, le dimanche, à l'issue de la messe; c'est le 10 février 1788 qu'elle fut tenue; elle avait pour objet de faire délibérer l'assemblée sur les réponses à faire à un questionnaire émanant de l'élection de Noyon, en date du 29 janvier précédent, relatif aux impositions, reçu et communiqué par le syndic qui convoqua les membres de cette assemblée per domos. Ses réponses, détaillées en un tableau à la fin de cette étude, contiennent des doléances répétées sur l'augmentation croissante de la taille depuis 1761, époque de la dernière déclaration des terres; rétablissement de nouvelles impositions; la critique du mode de répartition de ces impôts dont les étrangers à la commune étaient exonérés, bien qu'y possédant des terres affermées, « contrairement à ce qui se passait dans les autres généralités» et le mauvais état des routes du village rendant la circulation difficile, sinon impossible, entravant le transport des engrais ; la non-viabilité des chemins conduisant aux villes arrêtant le transport des denrées, appauvrissant le pays de tout ce qui était ajouté aux frais de production et de la valeur retranchée de la matière produite, empêchant tout transport en temps utile. Chacun se plaignait du nombre et du poids des impôts, mais — 224 — personne n'avait pris l'initiative d'établir un point de comparaison entre ses impôts et ceux du voisin, et ce n'est qu'à dater de ce moment que l'on pensa à convoquer une assemblée générale des habitants pour demander si les contribuables n'avaient pas à se plaindre d'une taxe personnelle, recevoir les plaintes et les juger. Cette décision ne dut pas être mise à exécution, car les registres sont muets sur cet article. La règle la plus généralement observée jusque-là dans la paroisse pour la répartition de la taille et de ses accessoires consistait en la remise de l'ordonnance
la non-viabilité des chemins conduisant aux villes arrêtant le transport des denrées, appauvrissant le pays de tout ce qui était ajouté aux frais de production et de la valeur retranchée de la matière produite, empêchant tout transport en temps utile. Chacun se plaignait du nombre et du poids des impôts, mais — 224 — personne n'avait pris l'initiative d'établir un point de comparaison entre ses impôts et ceux du voisin, et ce n'est qu'à dater de ce moment que l'on pensa à convoquer une assemblée générale des habitants pour demander si les contribuables n'avaient pas à se plaindre d'une taxe personnelle, recevoir les plaintes et les juger. Cette décision ne dut pas être mise à exécution, car les registres sont muets sur cet article. La règle la plus généralement observée jusque-là dans la paroisse pour la répartition de la taille et de ses accessoires consistait en la remise de l'ordonnance par le syndic aux mains du collecteur en chef, qui indiquait l'assemblée générale où il faisait la répartition en présence du syndic et des habitants qui s'y trouvaient. Ces derniers étaient pour la plupart inaptes à se rendre compte de la façon dont les rôles étaient faits par les collecteurs et s'ils étaient exempts d'erreurs ou de partialité. La commune n'avait jamais songé à établir un bureau de charité pour soulager la population misérable; l'assistance était personnelle et laissée à la générosité des habitants, et personne n'eut l'idée ou l'intention d'en établir; il n'aurait pu être alimenté que par des dons particuliers, la commune n'ayant ni biens communaux, ni dotations. L'entretien des routes, toutes en fort mauvais état, était fait par les corvéables, et le peu de densité de la population ne permettait pas de mener à bien cette entreprise, pour les mêmes raisons; sans ressources d'aucune sorte, la commune était forcée de se contenter de la précarité de ses moyens de communication, fort nuisible au débit de ses denrées et aux travaux agricoles. La municipalité s'efforça d'attirer l'attention de l'élection de Noyon dont elle réclamait l'appui pour obtenir des subsides à cet effet, lui exposant que, malgré toutes ses
et s'ils étaient exempts d'erreurs ou de partialité. La commune n'avait jamais songé à établir un bureau de charité pour soulager la population misérable; l'assistance était personnelle et laissée à la générosité des habitants, et personne n'eut l'idée ou l'intention d'en établir; il n'aurait pu être alimenté que par des dons particuliers, la commune n'ayant ni biens communaux, ni dotations. L'entretien des routes, toutes en fort mauvais état, était fait par les corvéables, et le peu de densité de la population ne permettait pas de mener à bien cette entreprise, pour les mêmes raisons; sans ressources d'aucune sorte, la commune était forcée de se contenter de la précarité de ses moyens de communication, fort nuisible au débit de ses denrées et aux travaux agricoles. La municipalité s'efforça d'attirer l'attention de l'élection de Noyon dont elle réclamait l'appui pour obtenir des subsides à cet effet, lui exposant que, malgré toutes ses représentations, la paroisse n'avait jamais eu de fonds de charité, « qu'elle avait été obligée de faire une dépense de 7 à 8,000 livres, alors que la grande rue était le grand chemin de Noyon à Montdidier et à Beauvais ». Cette objection, d'une valeur incontestable, ne fut pas entendue; c'est à peine si la commune obtint de quoi réparer les rues du village avec la modique somme de 200 livres qui lui fut allouée, somme bien au-dessous de ses besoins réels. A la réunion suivante, 9 mars 1788, l'assemblée dûment convoquée per domos délibéra « qu'avant tout on inscrivît sur le présent — 225 — registre l'intitulé de tous les papiers à nous envoyés par l'assemblée de l'élection de Noyon jusqu'à ce jour ». Elle inscrivit par ordre et par dates ces pièces, en mettant en regard la somme déboursée pour le port à leur réception, en moyenne 5 sols par pli payés au courrier par le syndic; elle s'occupa de la réunion du hameau de la Potière-Pezée, à Lassigny, qui ne lui paraissait pas avantageuse, sans doute à cause de l'éloignement (environ 3 kilomètres) et du mauvais état des routes qui rendaient difficile et onéreuse la perception de