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contre la Bretagne révoltée. Guillaume et Manassès de Seignelay, évêques d'Auxerre et d'Orléans, partirent avec leurs vassaux et s'avancèrent jusqu'à Mantes; mais n'ayant pas rencontré le roi à la tête de ses troupes, ils revinrent aussitôt, prétendant qu'ils n'étaient pas obligés d'aller ou d'envoyer à la guerre, en l'absence de leur suzerain. Or, parmi les vassaux de l'évêque d'Auxerre, se trouvaient Miles de Noyers, Étienne de Feins et Soustan, son neveu. Il parait probable qu'Étienne de Feins a été le frère de Florence de Soisy, peut-être le fondateur du prieuré de Feins. D'autre part, les familles de Feins et d'Arrabloy portaient un écusson bandé de six fasces. Or, l'écusson des premiers seigneurs de Soisy était également bandé de six fasces. Cette similitude est évidemment à signaler. Ponce de Soisy et Florence auraient eu pour enfants Soustan, Guy et Gilon. Soustan II était en 1208 au nombre des chevaliers qui recevaient quarante livres de rente à cause de leur service auprès du roi, avec Aubert de Presnoy, Étienne du Chesnoy et Geoffroy « Silrianus », dont nous n'avons pu identifier le nom. Lorsque les milices françaises se réunirent en 1216 sous les drapeaux de Philippe-Auguste, pour combattre l'empereur d'Allemagne et marcher à la victoire de Bouvines, Guy de Soisy, probablement le frère du précédent, fit partie du ban et de l'arrière-ban avec les seigneurs d'Aschères, de Nemours, de Méréville et de Beaugency. Il avait pris avec le roi l'engagement de garder les prisonniers et recevait cent livres pour ce service. En même temps, Gilon faisait aveu de tout ce qu'il possédait à Rougemont et de quatre setiers de terres situées auprès du Loing, de la valeur de sept livres. Le cartulaire de Fleury relate plusieurs fois le nom de Soustan de Soisy et les religieux de Saint-Benoît le prennent comme témoin et arbitre dans certains différends concernant la gestion de leurs biens, l'aliénation ou l'acquisition des droits de justice, notamment à Ousson, à Vimory, à La Cour-Marigny. En mai 1211, il revendique en faveur de l'abbé Barthélemy toute la pêche dans les étangs de cette dernière propriété. Hugues du Mez, sa
à la victoire de Bouvines, Guy de Soisy, probablement le frère du précédent, fit partie du ban et de l'arrière-ban avec les seigneurs d'Aschères, de Nemours, de Méréville et de Beaugency. Il avait pris avec le roi l'engagement de garder les prisonniers et recevait cent livres pour ce service. En même temps, Gilon faisait aveu de tout ce qu'il possédait à Rougemont et de quatre setiers de terres situées auprès du Loing, de la valeur de sept livres. Le cartulaire de Fleury relate plusieurs fois le nom de Soustan de Soisy et les religieux de Saint-Benoît le prennent comme témoin et arbitre dans certains différends concernant la gestion de leurs biens, l'aliénation ou l'acquisition des droits de justice, notamment à Ousson, à Vimory, à La Cour-Marigny. En mai 1211, il revendique en faveur de l'abbé Barthélemy toute la pêche dans les étangs de cette dernière propriété. Hugues du Mez, sa femme et leurs fils prétendaient avoir à eux seuls ce droit de pêche. Mais Soustan de Soisy et Pierre d'Aunay rendent un jugement qui a pour conséquence de concilier les deux parties. Les religieux auront les eaux de la Cour au Gué-Mangonnet et au moulin de Courtigy; Hugues du Mez et sa femme auront seulement celles qui séparent le gué du Hardre du moulin de Courtigy. Après une lacune assez considérable, nous trouvons Jean de Soisy, peut-être fils de Soustan, dit « major », l'aîné, chevalier de la baillie de Lorris, qui prit part à la dernière croisade de saint Louis et se trouve inscrit parmi les vingt ou trente chevaliers royaux dont on a conservé les noms. Mentionné sur les tablettes de cire et sur les tables de Pierre de Condé, pour avoir rempli d'importantes missions pendant la campagne d'Aragon, il perçoit des gages dont la somme varie entre vingt et quarante livres, il commandait alors à un certain nombre d'archers et valets, qu'il était obligé de nourrir et d'entretenir. Voici ce que nous trouvons à la fin du compte : « Ce sont les choses baillées à Monseigneur Jean de Soisy, par Jean d'Aves, en Catalogne un sac
et sa femme auront seulement celles qui séparent le gué du Hardre du moulin de Courtigy. Après une lacune assez considérable, nous trouvons Jean de Soisy, peut-être fils de Soustan, dit « major », l'aîné, chevalier de la baillie de Lorris, qui prit part à la dernière croisade de saint Louis et se trouve inscrit parmi les vingt ou trente chevaliers royaux dont on a conservé les noms. Mentionné sur les tablettes de cire et sur les tables de Pierre de Condé, pour avoir rempli d'importantes missions pendant la campagne d'Aragon, il perçoit des gages dont la somme varie entre vingt et quarante livres, il commandait alors à un certain nombre d'archers et valets, qu'il était obligé de nourrir et d'entretenir. Voici ce que nous trouvons à la fin du compte : « Ce sont les choses baillées à Monseigneur Jean de Soisy, par Jean d'Aves, en Catalogne un sac de froment, un sac d'orge, quatre quartes de vin, une somme versée, vingt livres, 11 sols, 4 deniers. » Il mourut en 1286. En 1212, Étienne de Soisy est au nombre des chevaliers relevant du roi en la baillie d'Orléans et est convoqué à Tours par commandement exprès pour la campagne de Foix. En 1230 et 1231, il fait partie de la baillie de Lorris avec le ban et l'arrière-ban pour l'armée de Flandre. Cart. de Fleury, p. 358. Historiens de France, XXIII, p. 712. Ibid., XXIII, p. 659. Ibid., XXIII, p. 6~. Ibid., XXIII, p. 743. Ibid., XXIII, p. 743. Archives de l'Oise, Série C, A 278. La Roque, Le ban et l'arrière-ban, p. 88. 3. Archives départementales du Loiret, A 25. On distinguait Soissy-ville qui relevait de l'abbaye de Ferrieres, de Soissy-le-Roi qui revenait immédiatement du roi. Mgr Baunard a supposé que ce nouveau Soisy pourrait bien être la paroisse actuelle de Thimory; rien n'est moins prouvé (Scéne de l'Ordonnance, Bâton, II, p. 225). 5. Otlon, I, p. 30. 6. Duchesne, op. cit., p. 122. Tels sont les modestes renseignements que nous avons pu recueillir sur la première partie de l'histoire de Soisy ou Choisy-aux-Loges, non encore étudiée.
campagne de Foix. En 1230 et 1231, il fait partie de la baillie de Lorris avec le ban et l'arrière-ban pour l'armée de Flandre. Cart. de Fleury, p. 358. Historiens de France, XXIII, p. 712. Ibid., XXIII, p. 659. Ibid., XXIII, p. 6~. Ibid., XXIII, p. 743. Ibid., XXIII, p. 743. Archives de l'Oise, Série C, A 278. La Roque, Le ban et l'arrière-ban, p. 88. 3. Archives départementales du Loiret, A 25. On distinguait Soissy-ville qui relevait de l'abbaye de Ferrieres, de Soissy-le-Roi qui revenait immédiatement du roi. Mgr Baunard a supposé que ce nouveau Soisy pourrait bien être la paroisse actuelle de Thimory; rien n'est moins prouvé (Scéne de l'Ordonnance, Bâton, II, p. 225). 5. Otlon, I, p. 30. 6. Duchesne, op. cit., p. 122. Tels sont les modestes renseignements que nous avons pu recueillir sur la première partie de l'histoire de Soisy ou Choisy-aux-Loges, non encore étudiée. Depuis cette époque, la filiation des seigneurs de Choisy est connue. Pendant quatre siècles, Choisy fut gouverné, habité par les plus grands seigneurs; de nombreuses et illustres alliances y furent contractées les visites des rois et des reines y devinrent fréquentes; le château devint une somptueuse demeure. Pour les familles de Braque, de L'Hôpital, de Gondrin, et la biographie du duc d'Antin, le plus célèbre de tous les seigneurs de Bellegarde, nous nous contenterons de renvoyer à la monographie de M. le Dr Dartarin. L'érection du marquisat de Choisy en duché de Bellegarde est du 26 juillet 1655. Cette seigneurie était alors d'une immense étendue et passait pour une des plus importantes et des plus considérables du duché d'Orléans. Elle comprenait 1°) Les terres et seigneuries du duché de Bellegarde avec fiefs et arrières-fonds, de Ruperçond, de La Mothe-Serenne, de Machau, des Brosses, de Montboisford, Fréville, La Senaudière, La Motte-d'Auvilliers, Sury, Les Ruelles, Choisy-le-Vieil, Le Temblay, les Grand et Petit-Tespon, Bésigny, Mocquepoix, Le Bréau, Les Brossardières, Coupaudières, Tournemotte; 2°) Auvilliers, Les Aunays, La Baraudière, Montlevraud 3°) Les terres et baronnies de Chailly, du fort de Chailly, de La Motte, avec justices sur les paroisses de Coudroy, Chailly, Noyers, Beauchamp et
de Braque, de L'Hôpital, de Gondrin, et la biographie du duc d'Antin, le plus célèbre de tous les seigneurs de Bellegarde, nous nous contenterons de renvoyer à la monographie de M. le Dr Dartarin. L'érection du marquisat de Choisy en duché de Bellegarde est du 26 juillet 1655. Cette seigneurie était alors d'une immense étendue et passait pour une des plus importantes et des plus considérables du duché d'Orléans. Elle comprenait 1°) Les terres et seigneuries du duché de Bellegarde avec fiefs et arrières-fonds, de Ruperçond, de La Mothe-Serenne, de Machau, des Brosses, de Montboisford, Fréville, La Senaudière, La Motte-d'Auvilliers, Sury, Les Ruelles, Choisy-le-Vieil, Le Temblay, les Grand et Petit-Tespon, Bésigny, Mocquepoix, Le Bréau, Les Brossardières, Coupaudières, Tournemotte; 2°) Auvilliers, Les Aunays, La Baraudière, Montlevraud 3°) Les terres et baronnies de Chailly, du fort de Chailly, de La Motte, avec justices sur les paroisses de Coudroy, Chailly, Noyers, Beauchamp et Auvilliers les fiefs de l'Alleu, Rougemont, Les Châtelets, Les Vergers; 4°) Les terres et seigneuries de Maisonfort, de Beauchamp, La Borde-Bure; 5°) Les terres du Mez, des Cognées, à Coudroy, à Noyers; 6°) Presnoy, Chancy, Ladon, Montpertuis, Vimory, Auboin, Montils, La Petite-Givre, Soucheau; 7°) Chailly avec ses fiefs, Martinière, Tesponnière, Mainferme, Gobets, Beauvais, Borde-Motte, Vallée, Bois-Courjeon; 8°) La Cave de Villemoutiers, Montigny de Mézières 9°) Fiefs situés à Ouzereaux, Saint-Loup, Beaune, Vitry, Sainte-Radegonde, Sergines. FIEFS DE LA PAROISSE DE THIMORY. § 1. La Chapelle. Au dire d'Hubert, cette maison est d'une très ancienne noblesse et son origine est constatée au XIe siècle. Guillaume de La Chapelle, bailli d'Orléans, exerça son autorité au nom du roi pendant une assez longue période, dont on peut fixer la durée entre les années 1190 et 1213. Au catalogue des chevaliers qui tenaient de Philippe-Auguste à cause de la châtellenie de Lorris, était la veuve de Gilon de La Chapelle. Son fils, Gilon, est aussi mentionné parmi les nobles de la châtellenie de Montargis. Pendant plus de vingt-cinq ans, Geoffroy de La Chapelle, leur héritier et successeur sans doute, fut attaché d'abord à la cour royale en qualité de chevalier, et reçut pour ses services
Mainferme, Gobets, Beauvais, Borde-Motte, Vallée, Bois-Courjeon; 8°) La Cave de Villemoutiers, Montigny de Mézières 9°) Fiefs situés à Ouzereaux, Saint-Loup, Beaune, Vitry, Sainte-Radegonde, Sergines. FIEFS DE LA PAROISSE DE THIMORY. § 1. La Chapelle. Au dire d'Hubert, cette maison est d'une très ancienne noblesse et son origine est constatée au XIe siècle. Guillaume de La Chapelle, bailli d'Orléans, exerça son autorité au nom du roi pendant une assez longue période, dont on peut fixer la durée entre les années 1190 et 1213. Au catalogue des chevaliers qui tenaient de Philippe-Auguste à cause de la châtellenie de Lorris, était la veuve de Gilon de La Chapelle. Son fils, Gilon, est aussi mentionné parmi les nobles de la châtellenie de Montargis. Pendant plus de vingt-cinq ans, Geoffroy de La Chapelle, leur héritier et successeur sans doute, fut attaché d'abord à la cour royale en qualité de chevalier, et reçut pour ses services un salaire dont la somme s'élevait en 1238 à trois cents livres. Il devint dans la suite grand panetier de France, ayant la haute intendance sur tous les fournisseurs et pourvoyeurs de la table royale. En 1245, il fonde à Briarres-sur-Essonne une maison dédiée à saint Fiacre où devaient résider trois prêtres de Floupin, à charge pour l'un d'eux de desservir la léproserie de Saint-Michel. Il se montre en même temps libéral et généreux à l'égard du Chapitre de Sens, qui lui avait permis de construire une chapelle sur sa terre des Granges, dépendante de la paroisse des Bruyères; c'est ainsi qu'on appelait alors Thimory. Agnès, sa femme, confirme en 1250 la donation par lui précédemment faite à l'abbaye de Saint-Benoit de terres et de biens situés à Bouilly. De plus, il fait partie du Grand conseil de la Régente avec Eudes de Lorris, Etienne de Montfort, Guillaume de Sancerre et signe des arrêts concernant la couronne, l'église et les abbayes. Leurs enfants furent Jean et Geoffroy de La Chapelle, chevaliers en 1285. Ils passaient pour être des plus riches trésoriers de la forêt d'Orléans. La succession des membres de cette famille se continue sans faire beaucoup de bruit, depuis
trois prêtres de Floupin, à charge pour l'un d'eux de desservir la léproserie de Saint-Michel. Il se montre en même temps libéral et généreux à l'égard du Chapitre de Sens, qui lui avait permis de construire une chapelle sur sa terre des Granges, dépendante de la paroisse des Bruyères; c'est ainsi qu'on appelait alors Thimory. Agnès, sa femme, confirme en 1250 la donation par lui précédemment faite à l'abbaye de Saint-Benoit de terres et de biens situés à Bouilly. De plus, il fait partie du Grand conseil de la Régente avec Eudes de Lorris, Etienne de Montfort, Guillaume de Sancerre et signe des arrêts concernant la couronne, l'église et les abbayes. Leurs enfants furent Jean et Geoffroy de La Chapelle, chevaliers en 1285. Ils passaient pour être des plus riches trésoriers de la forêt d'Orléans. La succession des membres de cette famille se continue sans faire beaucoup de bruit, depuis Colin de La Chapelle et Isabelle de Mondru, sa femme, jusqu'au XVIIe siècle, époque à laquelle elle fut remplacée à Thimory par les Douchamp, les Aulas et les Burban. En 1306, Catherine de La Chapelle, femme de Robinet de Saint-Lubin et mère de Joseph de Girolles, écuyer, reconnaît et confesse devoir aux religieux de Saint-Benoit-sur-Loire la somme de douze mines de blé-seigle, recevable à la mesure de Lorris. En 1585, Mathurin et Adam de La Chapelle, seigneurs des Bruyères, sont convoqués au ban et à l'arrière-ban, et paient, le premier quatre écus d'or, et le second quatorze écus. § 2. – Bruyère. Ce fief, situé à trois kilomètres au nord-est de Thimory, était possédé simultanément par la famille de La Chapelle et par une autre famille du pays. En 1303 étaient seigneurs de La Bruyère Guillaume le Vicomte, maître d'hôtel du roi, et sa femme, Isabelle de Beaumont, qui rendirent en cette même année hommage au duc d'Orléans pour la grue et la garenne de ce fief. Le 2 mai 1411, Jeanne la Vicomtesse, seule héritière de Guillaume le Vicomte, et Huet de Barville, son époux, rendent aveu pour ce domaine. En 1508, La Bruyère dépendait de la famille de
devoir aux religieux de Saint-Benoit-sur-Loire la somme de douze mines de blé-seigle, recevable à la mesure de Lorris. En 1585, Mathurin et Adam de La Chapelle, seigneurs des Bruyères, sont convoqués au ban et à l'arrière-ban, et paient, le premier quatre écus d'or, et le second quatorze écus. § 2. – Bruyère. Ce fief, situé à trois kilomètres au nord-est de Thimory, était possédé simultanément par la famille de La Chapelle et par une autre famille du pays. En 1303 étaient seigneurs de La Bruyère Guillaume le Vicomte, maître d'hôtel du roi, et sa femme, Isabelle de Beaumont, qui rendirent en cette même année hommage au duc d'Orléans pour la grue et la garenne de ce fief. Le 2 mai 1411, Jeanne la Vicomtesse, seule héritière de Guillaume le Vicomte, et Huet de Barville, son époux, rendent aveu pour ce domaine. En 1508, La Bruyère dépendait de la famille de Montcelart, dont un représentant, nommé François, réclamait au roi son titre de fondateur dans l'église de Thimory, et par là même les droits utiles et honorifiques. Au XVIIe siècle, les Aulas, les d'Auteville et les Burban possédèrent le fief de La Bruyère. Archives départementales du Loiret, A 285. DEUXIÈME PARTIE LORRIS, VILLE MUNICIPALE Un peuple, petit ou grand, n'est vraiment connu que par sa vie publique. Les lois ou coutumes qui le régissent, les libertés politiques ou municipales dont il peut jouir, le régime de la propriété et des impôts, l'administration de la justice, le droit militaire, sont autant d'éléments et de conditions qui intéressent la vie des nations. Grâce à la charte de Lorris, due à Louis VI, et renouvelée en 1155 par son successeur, nous nous trouvons en mesure de tracer au moins les principales lignes de cette étude. Les coutumes de Lorris, après celles de Laon, de Saint-Quentin, d'Amiens, passent pour être les plus anciennes du royaume; elles ont régi longtemps une grande partie de la région et étendaient même leur influence jusque dans l'Auxois et le Bassigny. Elles tirent leur origine des privilèges que Louis VI accorda aux habitants de Lorris, au commencement du XIIe siècle.
LORRIS, VILLE MUNICIPALE Un peuple, petit ou grand, n'est vraiment connu que par sa vie publique. Les lois ou coutumes qui le régissent, les libertés politiques ou municipales dont il peut jouir, le régime de la propriété et des impôts, l'administration de la justice, le droit militaire, sont autant d'éléments et de conditions qui intéressent la vie des nations. Grâce à la charte de Lorris, due à Louis VI, et renouvelée en 1155 par son successeur, nous nous trouvons en mesure de tracer au moins les principales lignes de cette étude. Les coutumes de Lorris, après celles de Laon, de Saint-Quentin, d'Amiens, passent pour être les plus anciennes du royaume; elles ont régi longtemps une grande partie de la région et étendaient même leur influence jusque dans l'Auxois et le Bassigny. Elles tirent leur origine des privilèges que Louis VI accorda aux habitants de Lorris, au commencement du XIIe siècle. Louis VII confirma ces privilèges et un grand nombre de seigneurs ne tardèrent pas à en faire jouir leurs vassaux. Mais la charte originale, le seul titre authentique, disparut en 1195 dans l'incendie qui réduisit en cendres les trois quarts de la ville. Les habitants craignirent quelque temps qu'à la perte de leurs maisons et de leurs meubles ne se joignît encore celle de leurs droits les plus précieux. Voulant à tout prix récompenser l'attachement et la fidélité dont les bourgeois lui avaient souvent donné les preuves les plus marquantes, ainsi qu'à ses prédécesseurs, Philippe-Auguste s'occupa de mettre un terme à leur infortune, et par des lettres données à Bourges, l'année même de l'incendie, il confirma en faveur de ses sujets de Lorris les franchises que leurs pères avaient obtenues de Louis le Gros. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS DE LA CHARTE DE COUTUME PAR RAPPORT A LA VILLE DE LORRIS. § 1. Situation de Lorris dans l'ordre administratif Quoique le roi n'appelle pas cette ville bourgeoisie, mais simplement paroisse, et ne qualifie ses habitants que « d'hommes de Lorris », la cité est bien ce que l'on appelle ordinairement une ville de bourgeoisie ou de franchise, à laquelle manquait, il est
perte de leurs maisons et de leurs meubles ne se joignît encore celle de leurs droits les plus précieux. Voulant à tout prix récompenser l'attachement et la fidélité dont les bourgeois lui avaient souvent donné les preuves les plus marquantes, ainsi qu'à ses prédécesseurs, Philippe-Auguste s'occupa de mettre un terme à leur infortune, et par des lettres données à Bourges, l'année même de l'incendie, il confirma en faveur de ses sujets de Lorris les franchises que leurs pères avaient obtenues de Louis le Gros. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS DE LA CHARTE DE COUTUME PAR RAPPORT A LA VILLE DE LORRIS. § 1. Situation de Lorris dans l'ordre administratif Quoique le roi n'appelle pas cette ville bourgeoisie, mais simplement paroisse, et ne qualifie ses habitants que « d'hommes de Lorris », la cité est bien ce que l'on appelle ordinairement une ville de bourgeoisie ou de franchise, à laquelle manquait, il est vrai, l'organisation communale, c'est-à-dire le lien fédératif et les libertés politiques. Pour l'étude historique et juridique, ainsi que pour la propagation de la charte de Lorris, il nous suffira de renvoyer à la remarquable étude de M. Maurice Prou, que connaissent tous nos lecteurs. L'administration de la paroisse est toute entre les mains d'officiers royaux, non électifs, à la tête desquels se tient le prévôt, chargé de régir les affaires municipales aussi bien que celles de l'Etat. Il a pour auxiliaires deux autres agents le guetteur et le crieur public, officiers du dernier ordre. Les sergents assistent le prévôt et lui servent de gendarmes et d'huissiers. § 2. Ordre juridique Les dispositions de la charte portent sur les contributions directes et indirectes, dont la funeste multiplicité avait eu autrefois pour effet d'épuiser la population et d'entraver l'essor du commerce. Un des privilèges des habitants de Lorris fut de ne payer que six deniers de cens par maison et par arpent. L'abolition de la taille, des prises, des droits de réquisition, la diminution des corvées, qui ne frappent qu'une certaine catégorie d'habitants, la réduction du droit de péage, d'entrée sur les marchandises et notamment sur le vin, la concession des droits
entre les mains d'officiers royaux, non électifs, à la tête desquels se tient le prévôt, chargé de régir les affaires municipales aussi bien que celles de l'Etat. Il a pour auxiliaires deux autres agents le guetteur et le crieur public, officiers du dernier ordre. Les sergents assistent le prévôt et lui servent de gendarmes et d'huissiers. § 2. Ordre juridique Les dispositions de la charte portent sur les contributions directes et indirectes, dont la funeste multiplicité avait eu autrefois pour effet d'épuiser la population et d'entraver l'essor du commerce. Un des privilèges des habitants de Lorris fut de ne payer que six deniers de cens par maison et par arpent. L'abolition de la taille, des prises, des droits de réquisition, la diminution des corvées, qui ne frappent qu'une certaine catégorie d'habitants, la réduction du droit de péage, d'entrée sur les marchandises et notamment sur le vin, la concession des droits d'usage dans la forêt telles furent les réformes financières auxquelles la royauté souscrivit, au grand profit de la population urbaine et du sien. § 3. Privilèges commerciaux Le roi apporte des restrictions aux droits seigneuriaux dont l'exercice peut entraver les échanges. a) Le droit de bain est limité à quinze jours; les droits de forage et de minage ne sont pas perçus à l'occasion des récoltes des habitants. b) Le roi prend sous sa protection les marchands qui viennent aux foires et marchés et interdit ces jours-là saisie extra-judiciaire du gage. c) Il favorise l'exportation, dispense les bourgeois de tout péage jusqu'à Orléans, Étampes, Milly et Melun; de tonlieu à Ferrières, Château-Thierry, Puiseaux et Nibelle, et diminue les droits en leur faveur. § 4. Justice et procédure. a) Les bourgeois de Lorris ne sont justiciables que du prévôt; nul, pas même le roi, ne peut les appeler devant un tribunal en dehors de la paroisse. b) Pour que le prévôt connaisse d'une cause, il doit y avoir préalablement le clam de la part d'un particulier. c) Après la cause déférée au tribunal, l'accord est permis à condition de payer le clam du prévôt, fixé à quatre deniers. d) L'emprisonnement préventif