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Les intrigues de coulisses, qui se développent à Berlin sont singulièrement confuses. Agrariens et grands industriels, qui tiennent les fils de tous les pantins politiques, peuvent fort bien demain estimer un regroupement nécessaire, en dépit de toutes les convoitises individuelles, entre le nationalisme allemand, le national-socialisme et le chancelier actuel, maître de l’armée. Voilà pourquoi, jusqu’au dernier moment, il faut garder des doutes sur le caractère de la lutte, où s’opposent Hitler et von Schleicher. Celui-ci suspend la menace de dissolution sur celui-là, et le premier affecte de travailler au renversement du second. Ce sont là les bagatelles de la politique, La réaction hitlérienne et la réaction prétorienne de von Schleicher se valent. Elles sont appelées à Il devrait être superflu de publier cinq jours après leur dépôt, l’analyse des projets financiers de Paul-Boncour. Mais comme la grande presse est loin de remplir son rôle d'informateur objectif et désintéressé, il n’est sans doute pas inutile d’extraire des propositions gouvernementales un certain nombre de renseignements. Le projet de loi est précédé d’un exposé des motifs, dans lequel l’état Dette extérieure .. Dette intérieure : Dette perpétuelle .. Dette amortissable Dette moyen terme Dette flottante .... Dette des P. T. T. Ce tableau montre qu’après une première période d’amortissement, qui se caractérise avant tout par la réévaluation de l’encaisse-or de la Banque de France, qui permit de rembourser la dette contractée auprès d’elle, à concurrence de 15.350 millions; après une seconde période (1928-1930) qui fut celle des excédents budgétaires et des encaissements provenant de l’application du plan Young, nous sommes depuis le début de 1931 entrés à nouveau dans un période d’augmentation de la dette ACTIF DU TRESOR Disponible, Réalisable à brève échéance Réalisable à longue PASSIF DU TRESOR Bons du Trésor Dépôts du Trésor Charges du Trésor Du 30 juin 1926 au 31 décembre 1928, l'augmentation de l’actif découle principalement de l’importance des excédents budgé se conjuguer. Mais, revenons-y toujours : Que fait la classe ouvrière allemande, qui est refoulée dans la pénombre et qui n’apparaît temporairement que comme une masse « agie » et non active. LA QUERELLE EXTREME ORIENTALE
tableau montre qu’après une première période d’amortissement, qui se caractérise avant tout par la réévaluation de l’encaisse-or de la Banque de France, qui permit de rembourser la dette contractée auprès d’elle, à concurrence de 15.350 millions; après une seconde période (1928-1930) qui fut celle des excédents budgétaires et des encaissements provenant de l’application du plan Young, nous sommes depuis le début de 1931 entrés à nouveau dans un période d’augmentation de la dette ACTIF DU TRESOR Disponible, Réalisable à brève échéance Réalisable à longue PASSIF DU TRESOR Bons du Trésor Dépôts du Trésor Charges du Trésor Du 30 juin 1926 au 31 décembre 1928, l'augmentation de l’actif découle principalement de l’importance des excédents budgé se conjuguer. Mais, revenons-y toujours : Que fait la classe ouvrière allemande, qui est refoulée dans la pénombre et qui n’apparaît temporairement que comme une masse « agie » et non active. LA QUERELLE EXTREME ORIENTALE Le conflit d’Extrême-Orient se poursuit selon les mêmes lignes directrices. La S.D.N., représentée maintenant par le Comité des 19, s’avère plus que jamais impuissante. Le Japon, avec une affectation particulière, a reculé le plus possible sa réponse à sir Eric Dransmond, secrétaire général de l’organisme genevois. Lorsqu’il l’a remise, il a posé des conditions qui étaient humiliantes pour les Etats assemblés. En somme, il leur interdisait de se prononcer sur l’objet essentiel du débat, la validité du statut Mandchou, et il entendait demeurer en tête à tête avec la Chine, afin de l’assujettir plus aisément. Avec une désinvolture totale, il nie la valeur des engagements qu’il a conclus. Il aura largement contribué à accroître le discrédit de la S.D.N. dont les complaisances pour lui apparaissent comme un encouragement à l’impérialisme. La S.D.N. aura uniment, par ses attitudes, stimulé l’esprit de guerre et de rapine qui n’avait vraiment pas besoin d’être ainsi renforcé. Singulier rôle pour un organisme qui devait protéger la paix ! Nous signalons ces deux faits à l’attention du lecteur. 1) Le Japon a refusé de conclure un pacte de non-agression avec l’U.R.S.S. Ce refus en dit long sur ses intentions. 2) Le gouvernement de M. Hoover, secondé
a posé des conditions qui étaient humiliantes pour les Etats assemblés. En somme, il leur interdisait de se prononcer sur l’objet essentiel du débat, la validité du statut Mandchou, et il entendait demeurer en tête à tête avec la Chine, afin de l’assujettir plus aisément. Avec une désinvolture totale, il nie la valeur des engagements qu’il a conclus. Il aura largement contribué à accroître le discrédit de la S.D.N. dont les complaisances pour lui apparaissent comme un encouragement à l’impérialisme. La S.D.N. aura uniment, par ses attitudes, stimulé l’esprit de guerre et de rapine qui n’avait vraiment pas besoin d’être ainsi renforcé. Singulier rôle pour un organisme qui devait protéger la paix ! Nous signalons ces deux faits à l’attention du lecteur. 1) Le Japon a refusé de conclure un pacte de non-agression avec l’U.R.S.S. Ce refus en dit long sur ses intentions. 2) Le gouvernement de M. Hoover, secondé cette fois par une déclaration de M. Roosevelt, a fait connaître, en termes diplomatiques, qu’il réprouvait la mainmise nippone sur la Mandchourie. Par là il donnait à choisir aux puissances entre le Japon et l’Amérique. Voilà le grand conflit du temps présent, celui qui peut mener à la conflagration générale : que personne ne s’méprenne ! PAUL LOUIS. de nos finances nationales est passé soigneusement en revue. Voici tout d’abord le montant de la dette publique au 20 septembre 1932 : Dette intérieure (non compris la dette obligataire des chemins de fer) : 283.187 millions. Dette extérieure (uniquement commerciale) : 4.309 millions. Cette dette a évolué depuis 1926 de la manière suivante (en millions de francs) ; 30 juin 1926 31 déc. 1928 31 déc. 1930 30 sep. 1932 14.259 7.107 4.906 4.309 101.668 101.788 95.778 94.944 50.738 104.466 106.324 120.044 37.282 22.077 22.075 16.606 101.309 44.565 37.560 46.170 2.244 2.704 5.423 305.256 282.247 269.347 287.496 qui, en moins de deux ans, s’est accrue total de 18.149 millions. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que la dette flottante figure pour moitié dans cet accroissement des obligations du Trésor. On sait combien l’empire que les Banques exercent sur la dette
: que personne ne s’méprenne ! PAUL LOUIS. de nos finances nationales est passé soigneusement en revue. Voici tout d’abord le montant de la dette publique au 20 septembre 1932 : Dette intérieure (non compris la dette obligataire des chemins de fer) : 283.187 millions. Dette extérieure (uniquement commerciale) : 4.309 millions. Cette dette a évolué depuis 1926 de la manière suivante (en millions de francs) ; 30 juin 1926 31 déc. 1928 31 déc. 1930 30 sep. 1932 14.259 7.107 4.906 4.309 101.668 101.788 95.778 94.944 50.738 104.466 106.324 120.044 37.282 22.077 22.075 16.606 101.309 44.565 37.560 46.170 2.244 2.704 5.423 305.256 282.247 269.347 287.496 qui, en moins de deux ans, s’est accrue total de 18.149 millions. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que la dette flottante figure pour moitié dans cet accroissement des obligations du Trésor. On sait combien l’empire que les Banques exercent sur la dette flottante est dangereux pour l’indépendance des gouvernements. Si pendant le même laps de temps, nous examinons la marche de la Trésorerie de l’Etat, nous lui voyons suivre l’évolution suivante (en millions de francs) : 30 juin 31 déc. 31 déc. 30 nov. 1020 1928 1930 1932 1.534 15.363 1(L799 2.076 2.859 1.714 5.024 3.582 294 1.517 2.081 6.709 2.687 18.564 17.904 12.367 48.800 1)84 1 8.560 9.188 8.943 11.489 16.748 49.554 202 3,239 4.838 107.542 9.529 14.729 30.146 leurs ; la diminution du passif provient de la prise en charge par la Caisse d’amortissement des 48.800 millions de Bons par l’attribution au Trésor du bénéfice de 15.350 millions provenant de la réévaluation de l’encaisse de la Banque de France, et par la politique de consolidation de la dette flottante indiquée ci-dessus. Mais après la période 1928-1930, où se discerne l’aisance exceptionnelle de la trésorerie, nous voyons, depuis 1931, les disponibilités réelles s’effondrer. Les réalisations éventuelles, largement réduites, sont subordonnées à la possibilité décroissante de faire appel à la Caisse des Dépôts et au Crédit public. Quant aux réalisations à terme, elles concernent les sommes prêtées aux gouvernements étrangers, aux établissements de crédit, aux Compagnies de chemins de fer et à
2.859 1.714 5.024 3.582 294 1.517 2.081 6.709 2.687 18.564 17.904 12.367 48.800 1)84 1 8.560 9.188 8.943 11.489 16.748 49.554 202 3,239 4.838 107.542 9.529 14.729 30.146 leurs ; la diminution du passif provient de la prise en charge par la Caisse d’amortissement des 48.800 millions de Bons par l’attribution au Trésor du bénéfice de 15.350 millions provenant de la réévaluation de l’encaisse de la Banque de France, et par la politique de consolidation de la dette flottante indiquée ci-dessus. Mais après la période 1928-1930, où se discerne l’aisance exceptionnelle de la trésorerie, nous voyons, depuis 1931, les disponibilités réelles s’effondrer. Les réalisations éventuelles, largement réduites, sont subordonnées à la possibilité décroissante de faire appel à la Caisse des Dépôts et au Crédit public. Quant aux réalisations à terme, elles concernent les sommes prêtées aux gouvernements étrangers, aux établissements de crédit, aux Compagnies de chemins de fer et à la Compagnie Générale Transatlantique, ce qui ne donne pas à prévoir une récupération rapide — si jamais récupération il y a. En résumé, le Trésor possède aujourd’hui 1.300 millions de liquidités certaines et 3.500 millions de réalisations éventuelles, en face d’une dette flottante de 25 milliards. Après ces différents renseignements sur les engagements de l’Etat et la situation de la Trésorerie, l’exposé des motifs passe à l’examen de la situation budgétaire. Voici comment sont évaluées les recettes pour 1933 : Millions de francs Contribution foncière : Propriétés bâties.. 1.010 Propriétés non bâties 367 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux 2.730 Impôts sur les bénéfices agricoles. 37 Impôts sur les salaires, traitements et pensions... 900 Impôt sur les professions non commerciales 205 Impôt général sur le revenu....... 2.050 Contributions diverses 269 Taxes assimilées...... 512 Total 8,080 CRISES Report 8.080 Enregistrement 3.516 Timbre 2.072 Impôt sur les opérations de bourse 131 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 2.200 Douanes : Droit à l’importation 4.444 Autres droits 1.646 Contributions indirectes 6.483 Taxe sur le chiffre d’affaires 6.909 Sucres 849 Monopoles 685 Domaines 250 Recettes en atténuation de dépenses 2.630 Recettes d’ordre 356 Produits divers 1.174 Ressources exceptionnelles 44 Produits recouvrables en
sur les engagements de l’Etat et la situation de la Trésorerie, l’exposé des motifs passe à l’examen de la situation budgétaire. Voici comment sont évaluées les recettes pour 1933 : Millions de francs Contribution foncière : Propriétés bâties.. 1.010 Propriétés non bâties 367 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux 2.730 Impôts sur les bénéfices agricoles. 37 Impôts sur les salaires, traitements et pensions... 900 Impôt sur les professions non commerciales 205 Impôt général sur le revenu....... 2.050 Contributions diverses 269 Taxes assimilées...... 512 Total 8,080 CRISES Report 8.080 Enregistrement 3.516 Timbre 2.072 Impôt sur les opérations de bourse 131 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 2.200 Douanes : Droit à l’importation 4.444 Autres droits 1.646 Contributions indirectes 6.483 Taxe sur le chiffre d’affaires 6.909 Sucres 849 Monopoles 685 Domaines 250 Recettes en atténuation de dépenses 2.630 Recettes d’ordre 356 Produits divers 1.174 Ressources exceptionnelles 44 Produits recouvrables en Algérie... 28 Total général Fr. 41.497 • • • Quant aux dépenses, elles sont évaluées à 52.038 millions, d’après le projet de budget du Gouvernement Herriot, auquel doivent être réincorporés les 4 milliards 200 millions de dépenses qui, par un jeu d’écriture, avaient été mis à la charge du plan d’outillage national ou d’une Caisse des Pensions créée à cet effet. Le budget des dépenses peut se décomposer en ces rubriques essentielles (en millions) : Dette publique après conversion... 10.600 Dette viagère 12.200 Pouvoirs publics 1.000 Traitements, soldes, indemnités 15.700 Dépenses militaires (non compris les traitements et soldes) 7.000 Dépenses d’intérêt social 3.100 Subventions pour travaux 1.500 Services généraux des ministères.. 1.000 Total 52.100 La comparaison du chiffre total des recettes et du chiffre total des dépenses fait donc apparaître un déficit de 10.500 millions. « Le cinquième du budget, écrit le ministre des Finances, reste donc dépourvu de toute couverture. » • • • On connaît la méthode financière adoptée par M. Chéron sur l’avis des experts auxquels il avait donné mandat de lui faire des propositions. Le Conseil des Ministres, après des pourparlers laborieux, s’est rallié à son point de vue. Dès 1933, l’équilibre budgétaire doit être obtenu,
d’outillage national ou d’une Caisse des Pensions créée à cet effet. Le budget des dépenses peut se décomposer en ces rubriques essentielles (en millions) : Dette publique après conversion... 10.600 Dette viagère 12.200 Pouvoirs publics 1.000 Traitements, soldes, indemnités 15.700 Dépenses militaires (non compris les traitements et soldes) 7.000 Dépenses d’intérêt social 3.100 Subventions pour travaux 1.500 Services généraux des ministères.. 1.000 Total 52.100 La comparaison du chiffre total des recettes et du chiffre total des dépenses fait donc apparaître un déficit de 10.500 millions. « Le cinquième du budget, écrit le ministre des Finances, reste donc dépourvu de toute couverture. » • • • On connaît la méthode financière adoptée par M. Chéron sur l’avis des experts auxquels il avait donné mandat de lui faire des propositions. Le Conseil des Ministres, après des pourparlers laborieux, s’est rallié à son point de vue. Dès 1933, l’équilibre budgétaire doit être obtenu, moitié par compression des dépenses, moitié par augmentation des recettes. D’emblée se pose une question de principe. Peut-on, par une brutale déflation, obtenir un équilibre réel ? Nombreux sont ceux qui pensent que des mesures comportant à la fois la restriction massive des dépenses et une lourde augmentation des impôts constituent non seulement des mesures injustes, mais des palliatifs illusoires et dangereux. C’est pourquoi la bataille parlementaire et syndicale s’annonce implacable et c’est pourquoi, en face des thèses du gouvernement, Vincent-Auriol a affirmé un contre-projet auquel pourront se rallier tous ceux qui sont résolus à combattre par tous les moyens la méthode déflationniste. Il n’est pas dans mon dessein de faire la critique de détail des propositions gouvernementales. L’ensemble apparaît comme un vaste échantillonnage de mesures isolées qui touchent à toutes les catégories d’impôts, à tous les chapitres de dépenses, sans le moindre plan d’ensemble. On y voit certaines mesures de renforcement du contrôle sur la déclaration des impôts sur le revenu voisiner avec la majoration des taxes pour environ 1.000 millions. Certains abattements à la base favorables aux petits propriétaires, petits commerçants, coopératives sont supprimés. Bénéfice pour le Trésor : 420 millions. (Voir la suite page 14.) G. MONNET.
constituent non seulement des mesures injustes, mais des palliatifs illusoires et dangereux. C’est pourquoi la bataille parlementaire et syndicale s’annonce implacable et c’est pourquoi, en face des thèses du gouvernement, Vincent-Auriol a affirmé un contre-projet auquel pourront se rallier tous ceux qui sont résolus à combattre par tous les moyens la méthode déflationniste. Il n’est pas dans mon dessein de faire la critique de détail des propositions gouvernementales. L’ensemble apparaît comme un vaste échantillonnage de mesures isolées qui touchent à toutes les catégories d’impôts, à tous les chapitres de dépenses, sans le moindre plan d’ensemble. On y voit certaines mesures de renforcement du contrôle sur la déclaration des impôts sur le revenu voisiner avec la majoration des taxes pour environ 1.000 millions. Certains abattements à la base favorables aux petits propriétaires, petits commerçants, coopératives sont supprimés. Bénéfice pour le Trésor : 420 millions. (Voir la suite page 14.) G. MONNET. MONDE 5 PRÉPARATION ÉCONOMIQUE La commission préparatoire de la conférence économique mondiale a tenu, à Genève, une série de séances fort laborieuses. On sait que la conférence économique mondiale qui doit se tenir à Londres — à une date qu’on ignorera peut-être encore longtemps — veut porter remède à la crise. Une telle entreprise est évidemment ardue, pour ne pas dire impossible. Mais le désarroi de la « science » économique bourgeoise se manifeste de la façon la plus probante dans ce fait inouï que les « experts » chargés de préparer la conférence se disputent depuis plus de six mois sans pouvoir se mettre d’accord sur l'ordre du jour qu’ils sont chargés d’élaborer pour les travaux de la conférence. Il est vrai que les problèmes soulevés par la crise sont multiples et, par surcroît, si enchevêtrés, qu’on ne peut vraiment pas blâmer ces pauvres experts de ne pas savoir au juste de quel côté il faut aborder les questions qu’on leur a demandé de sérier avant que la conférence les examine. Nous nous abstenons de retracer ici les débats dont l’intérêt est plus que médiocre. Libre aux utopistes de leur attacher une importance démesurée et de s’en promettre des
crise. Une telle entreprise est évidemment ardue, pour ne pas dire impossible. Mais le désarroi de la « science » économique bourgeoise se manifeste de la façon la plus probante dans ce fait inouï que les « experts » chargés de préparer la conférence se disputent depuis plus de six mois sans pouvoir se mettre d’accord sur l'ordre du jour qu’ils sont chargés d’élaborer pour les travaux de la conférence. Il est vrai que les problèmes soulevés par la crise sont multiples et, par surcroît, si enchevêtrés, qu’on ne peut vraiment pas blâmer ces pauvres experts de ne pas savoir au juste de quel côté il faut aborder les questions qu’on leur a demandé de sérier avant que la conférence les examine. Nous nous abstenons de retracer ici les débats dont l’intérêt est plus que médiocre. Libre aux utopistes de leur attacher une importance démesurée et de s’en promettre des résultats susceptibles d’hâter la reprise des affaires. Quant à nous, nous nous bornerons aujourd’hui à signaler quelques points intéressants soulignés par une note que M. Emile Francqui, délégué belge, a déposée sur le bureau de la commission. M. Francqui n’est pas le premier venu, Représentant convaincu, conscient et énergique du grand capitalisme, il compte parmi les défenseurs les plus intelligents de l’ordre existant. Aussi peut-on considérer que les insuffisances et les contradictions de son raisonnement sont des reflets relativement fidèles des tares mêmes et des conflits objectifs du capitalisme actuel. M. Francqui expose que tout le monde est d’accord sur la nécessité d’un retour à l’étalon-or, mais que personne n’est d’accord sur le moment auquel ce retour devra avoir lieu ni sur l’importance relative des conditions générales et spéciales auxquelles ce retour devrait être soumis. Il estime en tout cas que la hausse des prix que certains Etats inculpent comme condition préalable ne peut être obtenue par des moyens artificiels. M. Francqui se prononce ici contre les projets monétaires, chers notamment aux Anglais, et dont la stupidité absolue et irrémédiable même du point de vue capitaliste, n’a plus besoin d’être démontrée. En ce qui concerne les restrictions des changes, M.
grand capitalisme, il compte parmi les défenseurs les plus intelligents de l’ordre existant. Aussi peut-on considérer que les insuffisances et les contradictions de son raisonnement sont des reflets relativement fidèles des tares mêmes et des conflits objectifs du capitalisme actuel. M. Francqui expose que tout le monde est d’accord sur la nécessité d’un retour à l’étalon-or, mais que personne n’est d’accord sur le moment auquel ce retour devra avoir lieu ni sur l’importance relative des conditions générales et spéciales auxquelles ce retour devrait être soumis. Il estime en tout cas que la hausse des prix que certains Etats inculpent comme condition préalable ne peut être obtenue par des moyens artificiels. M. Francqui se prononce ici contre les projets monétaires, chers notamment aux Anglais, et dont la stupidité absolue et irrémédiable même du point de vue capitaliste, n’a plus besoin d’être démontrée. En ce qui concerne les restrictions des changes, M. Francqui estime qu’elles doivent disparaître mais que leur disparition suivra celle de la situation anormale actuelle. Là encore, le délégué belge a raison de ramener ces maladies de la superstructure à leur vraie cause: le gâchis économique général. Mais peu après, il est obligé de reconnaître que ce gâchis ne peut être supprimé sans suppression préalable des entraves qui empêchent la libre circulation des marchandises et des capitaux d’un pays à l’autre. Il s’enferme ainsi dans un cercle vicieux: Tout le monde est d’accord en théorie dit-il; sur la nécessité d’abaisser les tarifs douaniers ou de supprimer les entraves diverses au commerce, mais tout comme pour l’assainissement financier, le retour de la confiance est basé sur le règlement des différends politiques qui empoisonnent actuellement l’atmosphère du monde. Pour que ces entraves puissent disparaître, il importe que la liberté des échanges ne soit plusvinculée par les contrôles des changes ou la variation des monnaies. En ce qui concerne le programme international de travaux publics, depuis longtemps à l’étude dans une commission spéciale, M. Francqui affirme qu’il existe certainement aujourd’hui dans le monde des travaux publics productifs — donc « finançables » — qui peuvent être exécutés (construction de ports et de