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long, à la fusion complète des Personnels de voirie et aurait ainsi pour conséquence la mainmise de l'État sur le plus important des Services départementaux. En acceptant la fusion aux Travaux publics, on favorise, en effet, la suppression des Agents-Voyers, c'est-à-dire du Personnel local au profit du Personnel centralisé de l'État. Au bout de quelques années, les Agents-Voyers disparaissent, et le Corps des Ponts et Chaussées devient le maître de la voirie départementale. Cette fusion a donc pour grave inconvénient de restreindre l'une des plus importantes prérogatives du Conseil général, en diminuant son action sur son Service de voirie. Pour justifier la mesure proposée, on nous fait entrevoir l'économie du traitement, ou, tout au moins de la retraite d'un Agent-Voyer en Chef. Ce résultat me paraît bien aléatoire, car M. l'Ingénieur en Chef, qui a de multiples occupations et un Service chargé, donne tout son temps à l'Administration des Travaux publics et, malgré son dévouement et son activité, il est à redouter qu'il ne puisse assurer seul la direction des deux Services. Nous pourrions être amenés, tôt ou tard, à créer un poste d'Agent-Voyer en Chef adjoint, ainsi qu'ont dû déjà le faire certains Départements dans lesquels les Personnels sont fusionnés. Où serait alors l'économie en question? D'ailleurs, à différentes époques, la fusion du Personnel a déjà été envisagée dans l'Aube et elle a toujours été repoussée, pour diverses raisons qui subsistent encore aujourd'hui, puisqu'aucun changement n'a été apporté, depuis, à la législation. Le problème relatif à l'unification des Services de voirie ne serait pas résolu en chargeant l'Administration des Ponts et Chaussées de diriger le Service Vicinal, car on ne pourrait ainsi aboutir qu'à la fusion du Personnel tout en maintenant deux Services distincts, ce que M. Morlot, Député et Conseiller général de l'Aisne, disait, en 1908, dans les termes ci-après : "Quoique vous fassiez — (et je appelle votre attention sur ce point) — il restera toujours deux Services de voirie, le Service des Routes nationales et celui des Chemins vicinaux, et vous ne les aurez pas fusionnés parce que vous les aurez mis sous une direction unique.
fusionnés. Où serait alors l'économie en question? D'ailleurs, à différentes époques, la fusion du Personnel a déjà été envisagée dans l'Aube et elle a toujours été repoussée, pour diverses raisons qui subsistent encore aujourd'hui, puisqu'aucun changement n'a été apporté, depuis, à la législation. Le problème relatif à l'unification des Services de voirie ne serait pas résolu en chargeant l'Administration des Ponts et Chaussées de diriger le Service Vicinal, car on ne pourrait ainsi aboutir qu'à la fusion du Personnel tout en maintenant deux Services distincts, ce que M. Morlot, Député et Conseiller général de l'Aisne, disait, en 1908, dans les termes ci-après : "Quoique vous fassiez — (et je appelle votre attention sur ce point) — il restera toujours deux Services de voirie, le Service des Routes nationales et celui des Chemins vicinaux, et vous ne les aurez pas fusionnés parce que vous les aurez mis sous une direction unique. Vous ne fusionnerez, en effet, ni la comptabilité, ni les formalités, ni le contrôle technique des travaux, ni les budgets, ni les règlements administratifs, ni rien, absolument rien de ce qui constitue le Service." L'unification des routes départementales et des chemins vicinaux que vous avez décidée en 1901, opération qui a occasionné aux Agents-Voyers une somme de travail considérable, a donné d'excellents résultats. Depuis cette époque, vous n'êtes plus saisis d'aucune réclamation au sujet des contingents vicinaux et je crois que l'Administration préfectorale n'éprouve aucune difficulté relative au Service réorganisé. D'ailleurs, M. le Préfet peut en témoigner. D'autre part, en Session d'août dernier, à l'occasion de la liquidation de la retraite de M. Léger, vous avez adressé de chaleureux éloges à ce Chef de Service. Vous êtes donc satisfaits de la façon dont le Personnel des Agents-Voyers s'acquitte de sa mission, car, sans rien enlever au mérite de la Direction, vous admettrez bien que si le Service Vicinal a répondu à tous vos désirs, cela tient beaucoup à ce que les collaborateurs du Chef sont aussi à la hauteur de leur tâche. C'est pour toutes ces raisons que, contrairement à l'opinion de notre honorable collègue, M. Denizot, je propose au
a occasionné aux Agents-Voyers une somme de travail considérable, a donné d'excellents résultats. Depuis cette époque, vous n'êtes plus saisis d'aucune réclamation au sujet des contingents vicinaux et je crois que l'Administration préfectorale n'éprouve aucune difficulté relative au Service réorganisé. D'ailleurs, M. le Préfet peut en témoigner. D'autre part, en Session d'août dernier, à l'occasion de la liquidation de la retraite de M. Léger, vous avez adressé de chaleureux éloges à ce Chef de Service. Vous êtes donc satisfaits de la façon dont le Personnel des Agents-Voyers s'acquitte de sa mission, car, sans rien enlever au mérite de la Direction, vous admettrez bien que si le Service Vicinal a répondu à tous vos désirs, cela tient beaucoup à ce que les collaborateurs du Chef sont aussi à la hauteur de leur tâche. C'est pour toutes ces raisons que, contrairement à l'opinion de notre honorable collègue, M. Denizot, je propose au Conseil général de décider que le Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers et de demander à M. le Préfet, de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le Personnel Vicinal de l'Aube. Nous donnerons ainsi un témoignage mérité de satisfaction aux Agents-Voyers dont nous avons pu apprécier le zèle et le dévouement. M. Moslard. — Il y a quelques années, la question du rattachement du Service Vicinal aux Ponts et Chaussées a déjà été agitée. Certains Conseillers généraux ont pu, à ce moment, subir l'influence de l'Agent-Voyer en Chef, en raison de l'estime qu'ils avaient pour lui. Aujourd'hui, la question posée est précise. Y a-t-il avantage à s'adresser à un Ingénieur? Je réponds affirmativement. Les avantages financiers sont certains. Il est inadmissible de supposer que l'Ingénieur demandera le même traitement. Si, au contraire, un Agent-Voyer est nommé, nous aurons à liquider une retraite éventuelle. Avec la fusion que je préconise, c'est-à-dire avec un seul Chef, on obtiendra l'unité de système et de moyens, et l'on fera disparaître cette rivalité sournoise, qui existe à l'état latent entre les deux Services. L'Assemblée départementale doit montrer qu'elle entend s'engager dans la voie des réformes. Les contribuables comptent sur la diminution des
zèle et le dévouement. M. Moslard. — Il y a quelques années, la question du rattachement du Service Vicinal aux Ponts et Chaussées a déjà été agitée. Certains Conseillers généraux ont pu, à ce moment, subir l'influence de l'Agent-Voyer en Chef, en raison de l'estime qu'ils avaient pour lui. Aujourd'hui, la question posée est précise. Y a-t-il avantage à s'adresser à un Ingénieur? Je réponds affirmativement. Les avantages financiers sont certains. Il est inadmissible de supposer que l'Ingénieur demandera le même traitement. Si, au contraire, un Agent-Voyer est nommé, nous aurons à liquider une retraite éventuelle. Avec la fusion que je préconise, c'est-à-dire avec un seul Chef, on obtiendra l'unité de système et de moyens, et l'on fera disparaître cette rivalité sournoise, qui existe à l'état latent entre les deux Services. L'Assemblée départementale doit montrer qu'elle entend s'engager dans la voie des réformes. Les contribuables comptent sur la diminution des grands traitements et du nombre des fonctionnaires. L'économie réalisée ne sera peut-être pas très grande, mais elle constituera un exemple salutaire. Je voterai la suppression du poste d'Agent-Voyer en Chef, et la fusion des deux Services. J'ajoute qu'il n'existe chez moi aucune antipathie à l'égard du Personnel du Service Vicinal: je le fais savoir que mon vote sera motivé par le seul désir de faire des réformes. M. Parmentier. — Messieurs, en l'an 1851, lors d'un important débat à la Chambre des Députés sur l'unification des Services de Voirie vicinale départementale, et nationale, M. Dupuy-Dutemps, prenant la défense des intérêts des Départements, s'exprimait ainsi en demandant à la Commission du budget de soustraire les Services de Voirie à la direction départie et prodigue de la sacro-sainte Administration du Corps des Ponts et Chaussées : « C'est certainement faire preuve de courage que vouloir résister aux pressions envahissantes de ce Corps trop puissant et chez qui le souci des intérêts de camaraderie est plus fort que le souci même des intérêts de l'État. « Je défends l'intérêt commun des Départements français contre l'esprit de prodigalité de l'Administration des Travaux Publics, habituée à agir sans contrôle et sans obstacle d'aucune sorte. «
je le fais savoir que mon vote sera motivé par le seul désir de faire des réformes. M. Parmentier. — Messieurs, en l'an 1851, lors d'un important débat à la Chambre des Députés sur l'unification des Services de Voirie vicinale départementale, et nationale, M. Dupuy-Dutemps, prenant la défense des intérêts des Départements, s'exprimait ainsi en demandant à la Commission du budget de soustraire les Services de Voirie à la direction départie et prodigue de la sacro-sainte Administration du Corps des Ponts et Chaussées : « C'est certainement faire preuve de courage que vouloir résister aux pressions envahissantes de ce Corps trop puissant et chez qui le souci des intérêts de camaraderie est plus fort que le souci même des intérêts de l'État. « Je défends l'intérêt commun des Départements français contre l'esprit de prodigalité de l'Administration des Travaux Publics, habituée à agir sans contrôle et sans obstacle d'aucune sorte. « En décidant l'unification, votre Commission a décidé qu'elle devait être l'aliéna au seul profit des Départements, en mettant ces Services au Ministère de l'Intérieur au lieu de celui des Travaux Publics : c'était donc fondé le Service des Ponts et Chaussées dans celui de la Voirie départementale et non ce dernier entièrement absorbé par le Service de MM. les Ingénieurs ; et cela est si vrai, c'est que votre Commission n'avait en vue qu'une économie envers l'État en incorporant une grande partie de son Personnel au Service des Départements. « L'opinion que j'émets est absolument incontestable et basée sur l'expérience de chaque jour. « Il y a un certain nombre de Départements qui ont confié la direction de leur Service Vicinal aux Fonctionnaires des Ponts et Chaussées déjà chargés de l'administration des routes nationales; eh bien, je déclare que ces Départements dépensent pour l'administration et l'entretien de leur Vicinalité au moins le double de ce que dépensent les Départements qui confient ce même Service aux Agents-Voyers. J'ai vu à l'œuvre les Agents-Voyers d'une part, les Ingénieurs de l'autre, et j'ai pu me convaincre de la réalité de ce que j'avance. Ce dis-là, il ne saurait être question, en tout ceci,
dernier entièrement absorbé par le Service de MM. les Ingénieurs ; et cela est si vrai, c'est que votre Commission n'avait en vue qu'une économie envers l'État en incorporant une grande partie de son Personnel au Service des Départements. « L'opinion que j'émets est absolument incontestable et basée sur l'expérience de chaque jour. « Il y a un certain nombre de Départements qui ont confié la direction de leur Service Vicinal aux Fonctionnaires des Ponts et Chaussées déjà chargés de l'administration des routes nationales; eh bien, je déclare que ces Départements dépensent pour l'administration et l'entretien de leur Vicinalité au moins le double de ce que dépensent les Départements qui confient ce même Service aux Agents-Voyers. J'ai vu à l'œuvre les Agents-Voyers d'une part, les Ingénieurs de l'autre, et j'ai pu me convaincre de la réalité de ce que j'avance. Ce dis-là, il ne saurait être question, en tout ceci, de personnes ; beaucoup d'Ingénieurs ont un réel mérite, une haute valeur. Mais ces hommes, malgré eux, à leur insu, se laissent envahir par l'esprit de Corps, qui peut avoir du bon, mais qui doit avoir des limites, et qui les pousse insensiblement, leur inspire cette superbe et sereine insouciance avec laquelle ils disposent des ressources, pourtant si précieuses, des contribuables. Allez chez un Agent-Voyer qui doit pourvoir à l'administration, à la construction et à l'entretien d'un réseau de chemins, de routes et de ponts, vous trouverez dans son bureau deux ou trois employés qui travaillent assidûment et qui savent faire face, par leur activité, à tous les besoins d'un Service extrêmement chargé. Transportez-vous chez un Ingénieur qui a à se souvenir de quelques kilomètres de routes nationales et de quelques ponts, vous tombez au milieu d'une quinzaine d'agents, de fonctionnaires de tous rangs, qui font, à leur aise, une besogne que deux agents actifs mèneraient aisément à bonne fin. Cela est si vrai, que vous les voyez tous, pour occuper utilement leurs loisirs, se transformer en Architectes, auxquels ils font une fâcheuse concurrence. C'est pour remédier aux aléas que je viens de vous signaler, que je voudrais voir le
avec laquelle ils disposent des ressources, pourtant si précieuses, des contribuables. Allez chez un Agent-Voyer qui doit pourvoir à l'administration, à la construction et à l'entretien d'un réseau de chemins, de routes et de ponts, vous trouverez dans son bureau deux ou trois employés qui travaillent assidûment et qui savent faire face, par leur activité, à tous les besoins d'un Service extrêmement chargé. Transportez-vous chez un Ingénieur qui a à se souvenir de quelques kilomètres de routes nationales et de quelques ponts, vous tombez au milieu d'une quinzaine d'agents, de fonctionnaires de tous rangs, qui font, à leur aise, une besogne que deux agents actifs mèneraient aisément à bonne fin. Cela est si vrai, que vous les voyez tous, pour occuper utilement leurs loisirs, se transformer en Architectes, auxquels ils font une fâcheuse concurrence. C'est pour remédier aux aléas que je viens de vous signaler, que je voudrais voir le département de l'Aube continuer à confier ses Services vicinaux unifiés aux Agents-Voyers. Il y va de son intérêt. Aussi j'ajoute : Que devons-nous désirer ? C'est que notre important Service Vicinal soit administré dans les meilleures conditions, c'est à dire que les hommes qui sont chargés de cette mission soient bien nous et non à d'autres, et que seuls, nous ayons les bénéfices du travail produit, sans les partager avec personne. C'est bien le cas actuellement dans l'Aube. Les Agents-Voyers, en effet, ne s'occupent que des intérêts du Département et des Communes, tous deux solidairement. Tout le Personnel, du plus haut au plus humble, vous doit tout son sein et vous le donne. Hélas, en serait-il de même, si, à la tête de ce si important Service, il se trouvait demain un Ingénieur des Ponts et Chaussées ? Non, Messieurs, la situation serait absolument changée et voici encore quelques arguments. L'Ingénieur placé à la tête de ce Service, relève directement de l'État, c'est-à-dire d'un autre maître que nous, c'est du Ministre qu'il attend son avancement et partant toujours un meilleur poste. Une autre personnalité viendrait le remplacer. Croyez-vous sincèrement que le Département gagnerait à ce va et vient ? De
bien nous et non à d'autres, et que seuls, nous ayons les bénéfices du travail produit, sans les partager avec personne. C'est bien le cas actuellement dans l'Aube. Les Agents-Voyers, en effet, ne s'occupent que des intérêts du Département et des Communes, tous deux solidairement. Tout le Personnel, du plus haut au plus humble, vous doit tout son sein et vous le donne. Hélas, en serait-il de même, si, à la tête de ce si important Service, il se trouvait demain un Ingénieur des Ponts et Chaussées ? Non, Messieurs, la situation serait absolument changée et voici encore quelques arguments. L'Ingénieur placé à la tête de ce Service, relève directement de l'État, c'est-à-dire d'un autre maître que nous, c'est du Ministre qu'il attend son avancement et partant toujours un meilleur poste. Une autre personnalité viendrait le remplacer. Croyez-vous sincèrement que le Département gagnerait à ce va et vient ? De bonne foi, croyez-vous qu'un Ingénieur s'occuperait des intérêts du Département ? À cela, Messieurs, je réponds non. Il ne connaîtrait rien des intérêts qui lui seraient confiés, parce que ce seraient ses subalternes seuls qui assumeraient la charge de les mener à bien. Est-ce cela que vous voulez ? Assurément non. Ne vaut-il pas mieux, au contraire et à tous égards, avoir constamment comme Agent-Voyer en Chef le même homme, que ses capacités, son dévouement ont désigné au choix de M. le Préfet. Tout pousse cet agent à vous donner pleine et entière satisfaction, il n'est pas à la fois l'homme du Département et de l’État, c’est pourquoi je désire ardemment que la direction de cet important Service reste confiée aux seuls Agents-Voyers, avec l’un d’eux comme Chef. M. Boulard. — Je me permettrai de l’aire remarquer au Conseil général, que plusieurs Départements ayant fait l’essai de la fusion qui lui est proposée aujourd’hui, sont revenus sur leur détermination. En décembre 1854, le Service Vicinal de l’Yonne a été confié aux Ingénieurs, qui n’en conservèrent la direction que jusqu’au mois de mars 1850. L’expérience fut telle que, sur les plaintes des Conseils municipaux et d’arrondissement, le Conseil général refusa de
non. Ne vaut-il pas mieux, au contraire et à tous égards, avoir constamment comme Agent-Voyer en Chef le même homme, que ses capacités, son dévouement ont désigné au choix de M. le Préfet. Tout pousse cet agent à vous donner pleine et entière satisfaction, il n'est pas à la fois l'homme du Département et de l’État, c’est pourquoi je désire ardemment que la direction de cet important Service reste confiée aux seuls Agents-Voyers, avec l’un d’eux comme Chef. M. Boulard. — Je me permettrai de l’aire remarquer au Conseil général, que plusieurs Départements ayant fait l’essai de la fusion qui lui est proposée aujourd’hui, sont revenus sur leur détermination. En décembre 1854, le Service Vicinal de l’Yonne a été confié aux Ingénieurs, qui n’en conservèrent la direction que jusqu’au mois de mars 1850. L’expérience fut telle que, sur les plaintes des Conseils municipaux et d’arrondissement, le Conseil général refusa de voter le traitement des Ingénieurs et obtint du Ministre le retour des Agents-Voyers. En 1873, la Haute-Garonde confie son Service Vicinal aux Ingénieurs, mais, en 1880, elle reprend ses Agents-Voyers pour les motifs consignés, en ces termes, dans un rapport de M. Dispar de Floran : SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 « Considérant que la réunion du Service Vicinal et du Service des routes départementales aux mains d’Ingénieurs de l’État n’a pas justifié les espérances du Conseil général ; « Qu’il n’est résulté de cette réunion aucune économie appréciable dans les dépenses du Personnel et du matériel; que la direction a laissé à désirer ; « Considérant que le Service a eu souvent à souffrir des agitations fréquentes dans le Personnel des Ponts et Chaussées, des intérims trop prolongés, de la multiplicité des attributions auxquelles les Ingénieurs doivent faire face, du sentiment qu’ils ont de ne relever que de l’État et de n’avoir vis-à-vis du Département qu’une responsabilité passagère et dépourvue de toute sanction efficace, etc... » En 1881, le Service Vicinal du Nièvre est fusionné avec celui des Ponts et Chaussées; mais en 1892, le Conseil général, reconstitue son Corps d’Agents-Voyers en vertu des considérants suivants qu’on retrouve dans
1910 « Considérant que la réunion du Service Vicinal et du Service des routes départementales aux mains d’Ingénieurs de l’État n’a pas justifié les espérances du Conseil général ; « Qu’il n’est résulté de cette réunion aucune économie appréciable dans les dépenses du Personnel et du matériel; que la direction a laissé à désirer ; « Considérant que le Service a eu souvent à souffrir des agitations fréquentes dans le Personnel des Ponts et Chaussées, des intérims trop prolongés, de la multiplicité des attributions auxquelles les Ingénieurs doivent faire face, du sentiment qu’ils ont de ne relever que de l’État et de n’avoir vis-à-vis du Département qu’une responsabilité passagère et dépourvue de toute sanction efficace, etc... » En 1881, le Service Vicinal du Nièvre est fusionné avec celui des Ponts et Chaussées; mais en 1892, le Conseil général, reconstitue son Corps d’Agents-Voyers en vertu des considérants suivants qu’on retrouve dans le procès-verbal de la séance : « 1° — Il n’y a pas eu avantage à confier le Service des chemins vicinaux aux Agents des Ponts et Chaussées ; « 2° — Qu’il n’y a pas eu économie ; « 3° — Qu’au contraire la réunion des Services des routes départementales et des chemins vicinaux, sous la direction des Agents-Voyers, donnerait une économie de 10.000 francs et rendrait à ces Agents les moyens d’avancement qui leur ont été supprimés. » En 1867, le parlement de Tarn-et-Garonne avait enlevé le Service Vicinal aux Agents-Voyers pour le remettre aux mains des Ingénieurs qui absorbèrent le 22 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Personnel. Après un rapport remarquable fait au nom de la Commission des chemins vicinaux pendant la dernière session de 1871, le Conseil général a jugé que la lumière était laille. Une expérience de 4 années consécutives lui a paru suffisante. Il a remercié les Ingénieurs et, à la majorité de 15 voix contre 5, il a confié, de nouveau, le Service Vicinal aux Agents-Voyers. En 1890, une nouvelle tentative de fusion est provoquée dans ce Département par M. Bourgcat, Conseiller général, mais elle échoue grâce au magistral l'apport de l’Agent-Voyer en
départementales et des chemins vicinaux, sous la direction des Agents-Voyers, donnerait une économie de 10.000 francs et rendrait à ces Agents les moyens d’avancement qui leur ont été supprimés. » En 1867, le parlement de Tarn-et-Garonne avait enlevé le Service Vicinal aux Agents-Voyers pour le remettre aux mains des Ingénieurs qui absorbèrent le 22 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Personnel. Après un rapport remarquable fait au nom de la Commission des chemins vicinaux pendant la dernière session de 1871, le Conseil général a jugé que la lumière était laille. Une expérience de 4 années consécutives lui a paru suffisante. Il a remercié les Ingénieurs et, à la majorité de 15 voix contre 5, il a confié, de nouveau, le Service Vicinal aux Agents-Voyers. En 1890, une nouvelle tentative de fusion est provoquée dans ce Département par M. Bourgcat, Conseiller général, mais elle échoue grâce au magistral l'apport de l’Agent-Voyer en Chef, M. Daussargues, et à celui non moins remarquable du rapporteur de la Commission des chemins vicinaux, l’honorable M. Saler, dont les conclusions, tendant au maintien du statu quo, ont été adoptées par le Conseil général, dans sa séance du 27 août, à la majorité de 10 voix contre 2. Les indemnités allouées à MM. les Ingénieurs dans les Départements fusionnés ne sont pas à négliger. En parcourant l’Annuaire des Agents-Voyers, je constate qu’il est attribué à M. l’Ingénieur en Chef de la Marne une indemnité vicinale de 5.000 francs et qu’en Seine-et-Marne, cette indemnité est de 6.000 francs. Dans la Charente-inférieure, où la fusion est relativement récente, l’Ingénieur en Chef n’a qu’une indemnité de 1.800 francs, mais nous trouvons à ses côtés un Agent-Voyer en Chef adjoint avec un traitement de 5.000 francs. Dans les Côtes-du-Nord, l’indemnité accordée à l’Ingénieur en Chef est de 4.000 francs et l’Agent-Voyer en Chef adjoint reçoit un traitement de 6.000 francs. Dans l’Ille-et-Vilaine, un Agent-Voyer secrétaire général, au traitement de 5.500 francs, est adjoint à l’Ingénieur en Chef à qui est allouée une indemnité de 6.000 francs. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. Bonnelie. — J’ai bien entendu mes Collègues faire, les uns