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crise ministérielle ouverte depuis quelques jours. Mais procédons par ordre, et avant d'arriver au récit de cet incident, enregistrons les diverses péripéties de la séance qui ont précédé. Tout d'abord la Chambre vote d'urgence et immédiatement un projet de loi présenté par le ministre des postes et télégraphes, et tendant à ouvrir un crédit de 500,000 francs pour augmenter exceptionnellement, à raison des rigueurs de la saison, le traitement des facteurs des postes. L'initiative qu'a prise en cette circonstance l'honorable M. Cochery est universellement approuvée, et des applaudissements unanimes accueillent ce projet. Le vote aurait même eu lieu sans débat, sans les bonapartistes qui, affectant d'avoir le monopole de la sollicitude pour les déshérités de la fortune et en ce cas particulier pour les petits employés de l'Etat, ont cherché à faire oublier qu'ils s'étaient laissés de vue. L'un d'eux, M. Ganivet est venu demander que l'augmentation proposée à titre exceptionnel par le ministre fût maintenue à titre définitif dans les budgets ultérieurs. Le ministre a répondu qu'il fallait étudier chaque question à son heure. La Chambre lui a donné raison en votant son projet. La parole est ensuite accordée à M. Malézieux, président de la commission des douanes, pour faire une déclaration attendue depuis bien des semaines, mais qui, quoique tardive, n'est pas moins bien accueillie. M. Malézieux dit Pour la première fois depuis trois semaines, je suis appelé par notre honorable président à donner à la Chambre des explications sur l'état des travaux de la commission des douanes. Ces explications auront aujourd'hui définitives et j'espère satisfaisantes. (Très bien 1 très bien 1) Jusqu'à présent, j'ai dû résister aux instances de notre président et ajourner la fixation du jour de la discussion. Je l'ai fait dans les termes les plus courtois, avec tout le respect que nous devons au fauteuil présidentiel. Cela me était facile, moi qui connais notre président comme collègue depuis plus de dix ans et depuis plus longtemps encore comme ami. Dix-neuf rapports sont déjà entre vos mains; un certain nombre sont à l'impression. Dans quelques instants les derniers, très importants, vont être déposés. (Très bien
faire une déclaration attendue depuis bien des semaines, mais qui, quoique tardive, n'est pas moins bien accueillie. M. Malézieux dit Pour la première fois depuis trois semaines, je suis appelé par notre honorable président à donner à la Chambre des explications sur l'état des travaux de la commission des douanes. Ces explications auront aujourd'hui définitives et j'espère satisfaisantes. (Très bien 1 très bien 1) Jusqu'à présent, j'ai dû résister aux instances de notre président et ajourner la fixation du jour de la discussion. Je l'ai fait dans les termes les plus courtois, avec tout le respect que nous devons au fauteuil présidentiel. Cela me était facile, moi qui connais notre président comme collègue depuis plus de dix ans et depuis plus longtemps encore comme ami. Dix-neuf rapports sont déjà entre vos mains; un certain nombre sont à l'impression. Dans quelques instants les derniers, très importants, vont être déposés. (Très bien très bien 1) Pour moi, je dépose le rapport général et je ne plus qu'à demander à la Chambre de fixer le jour du débat. (Très bien 1 très bien 1) Le rapport général est accompagné de quatre ou cinq mille tableaux couvrent quatre ou cinq mille chiffres. Ces tableaux présentent les chiffres du tarif en vigueur actuel, du tarif conventionnel, du tarif proposé par le gouvernement, et de celui que la commission a adopté leur impression demandera un certain délai: Mais je puis dire à la Chambre dès à présent qu'il ne dépend pas de elle de fixer le jour de la discussion. (Très bien 1 très bien 1) À peine cette déclaration est-elle faite que, comme pour la confirmer; six rapporteurs de la commission viennent successivement déposer à la tribune les derniers rapports dont la commission était encore saisie. La Chambre, consultée par son président, fixe la discussion du tarif général des douanes au premier lundi qui suivra la rentrée de janvier, c'est-à-dire au lundi 19 janvier prochain. Ce vote acquis, le président ajoute qu'il ne veut pas laisser clore cet incident sans exprimer à la commission des douanes, au nom de la Chambre, tous ses remerciements pour
présentent les chiffres du tarif en vigueur actuel, du tarif conventionnel, du tarif proposé par le gouvernement, et de celui que la commission a adopté leur impression demandera un certain délai: Mais je puis dire à la Chambre dès à présent qu'il ne dépend pas de elle de fixer le jour de la discussion. (Très bien 1 très bien 1) À peine cette déclaration est-elle faite que, comme pour la confirmer; six rapporteurs de la commission viennent successivement déposer à la tribune les derniers rapports dont la commission était encore saisie. La Chambre, consultée par son président, fixe la discussion du tarif général des douanes au premier lundi qui suivra la rentrée de janvier, c'est-à-dire au lundi 19 janvier prochain. Ce vote acquis, le président ajoute qu'il ne veut pas laisser clore cet incident sans exprimer à la commission des douanes, au nom de la Chambre, tous ses remerciements pour le zèle et l'activité qu'elle a déployés dans l'accomplissement de sa tâche. De vifs applaudissements ratifient cette déclaration. M. l'amiral Jaurès, ministre de la marine, dépose un projet de loi tendant à maintenir pour cinq nouvelles années, en ce qui concerne l'armée de la mer, les modifications apportées par la loi de 1875 à l'article 79 de la loi du 25 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Il demande l'urgence et ajoute quelques mots d'explications pour justifier sa demande. On sait qu'en 1872 et en 1875, on a interdit d'admettre dans les armées de terre et de mer des engagés volontaires ne sachant ni lire ni écrire. Mais les marins se recrutent principalement sur le littoral et en Bretagne, régions où l'instruction primaire est encore peu développée. Si donc la loi était maintenue, la marine serait dans l'impossibilité d'admettre des hommes qui constituent la meilleure partie de ses équipages. Ces hommes, du reste grâce aux écoles que nous avons dans la marine ne quittent pas l'armée sans emporter chez eux des connaissances utiles. Sur des explications, l'urgence est déclarée. Le président donne ensuite la parole à M. Pierre Legrand, député du Nord, pour adresser une question à M. le
loi de 1875 à l'article 79 de la loi du 25 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Il demande l'urgence et ajoute quelques mots d'explications pour justifier sa demande. On sait qu'en 1872 et en 1875, on a interdit d'admettre dans les armées de terre et de mer des engagés volontaires ne sachant ni lire ni écrire. Mais les marins se recrutent principalement sur le littoral et en Bretagne, régions où l'instruction primaire est encore peu développée. Si donc la loi était maintenue, la marine serait dans l'impossibilité d'admettre des hommes qui constituent la meilleure partie de ses équipages. Ces hommes, du reste grâce aux écoles que nous avons dans la marine ne quittent pas l'armée sans emporter chez eux des connaissances utiles. Sur des explications, l'urgence est déclarée. Le président donne ensuite la parole à M. Pierre Legrand, député du Nord, pour adresser une question à M. le ministre des travaux publics. M. Pierre Legrand expose que la ville de Lille est sur le point de manquer de charbon, non pas que le charbon fasse défaut, mais parce que les moyens de transport sont absolument insuffisants. Dans Lille même, deux ou trois usines doivent chômer demain. Elles occupent chacune 1,500 ouvriers et ne demandent qu'à continuer à occuper ces ouvriers, qui ont grand besoin de travailler. La Compagnie du Nord ne vient nullement en aide à ces industriels. Même en temps normal, son matériel n'est pas en rapport avec les besoins du service. Son personnel est insuffisant, ses gares sont trop petites. Son exploitation n'est pas en rapport avec les besoins des transports. M. Legrand demande donc quelles mesures le ministre compte prendre pour remédier à cette situation. M. de Freycinet répond Les faits signalés par M. Pierre Legrand ne sont pas particuliers à la ville de Lille. Il se reproduisent malheureusement dans les grands centres, et notamment à Paris. Mais je crois que M. Pierre Legrand n'a pas été exactement renseigné, quand il a voulu en faire peser la responsabilité uniquement sur la Compagnie du Nord. Le matériel de la Compagnie du Nord suffit pour les besoins
chacune 1,500 ouvriers et ne demandent qu'à continuer à occuper ces ouvriers, qui ont grand besoin de travailler. La Compagnie du Nord ne vient nullement en aide à ces industriels. Même en temps normal, son matériel n'est pas en rapport avec les besoins du service. Son personnel est insuffisant, ses gares sont trop petites. Son exploitation n'est pas en rapport avec les besoins des transports. M. Legrand demande donc quelles mesures le ministre compte prendre pour remédier à cette situation. M. de Freycinet répond Les faits signalés par M. Pierre Legrand ne sont pas particuliers à la ville de Lille. Il se reproduisent malheureusement dans les grands centres, et notamment à Paris. Mais je crois que M. Pierre Legrand n'a pas été exactement renseigné, quand il a voulu en faire peser la responsabilité uniquement sur la Compagnie du Nord. Le matériel de la Compagnie du Nord suffit pour les besoins normaux et même pour les besoins extraordinaires, et la preuve c'est qu'au commencement du mois de décembre alors que les canaux étaient gelés, la compagnie a suffi à tous les besoins. Malheureusement, les marchandises arrivées dans les gares ne sont pas enlevées par les destinataires, faute de moyens de camionnage, ceux dont on dispose ne donnant, dans les circonstances actuelles, que le huitième ou le dixième de leur produit ordinaire. Une lettre que je reçois, m'apprend que M. le préfet du Nord vient de réunir tous les grands industriels de la région pour essayer d'établir avec eux une organisation de nature à parer à ces difficultés. Quant à moi, j'ai saisi de la question mes collègues de la guerre et de l'intérieur. M. le ministre de la guerre est disposé à faciliter le camionnage en prêtant les chevaux et le matériel de l'armée (très bien), et M. le ministre de l'intérieur a envoyé des instructions pressantes aux préfets pour inviter à déblayer les voies d'accès aux gares. J'ai, de mon côté, invité M. le préfet de la Seine à donner des instructions pour faire dégager les rues conduisant aux gares. Enfin, j'ai réuni au ministère les chefs des grandes Compagnies
ceux dont on dispose ne donnant, dans les circonstances actuelles, que le huitième ou le dixième de leur produit ordinaire. Une lettre que je reçois, m'apprend que M. le préfet du Nord vient de réunir tous les grands industriels de la région pour essayer d'établir avec eux une organisation de nature à parer à ces difficultés. Quant à moi, j'ai saisi de la question mes collègues de la guerre et de l'intérieur. M. le ministre de la guerre est disposé à faciliter le camionnage en prêtant les chevaux et le matériel de l'armée (très bien), et M. le ministre de l'intérieur a envoyé des instructions pressantes aux préfets pour inviter à déblayer les voies d'accès aux gares. J'ai, de mon côté, invité M. le préfet de la Seine à donner des instructions pour faire dégager les rues conduisant aux gares. Enfin, j'ai réuni au ministère les chefs des grandes Compagnies et les inspecteurs généraux du contrôle pour étudier avec eux le moyen de dégager les gares, soit en déposant les marchandises dans des terrains n'appartenant pas aux gares, soit en recrutant la troupe. On aborde enfin la discussion de l'interpellation des représentants républicains de la Gironde au ministre de la guerre sur le cas de M. de Carayon-Latour. C'est cette discussion qui a été l'occasion de la scène regrettable à laquelle nous faisions allusion au début de ce compte rendu. Le débat s'ouvre d'une manière calme et offre même un vif intérêt, car l'orateur qui l'inaugure, M. Raynal, un nouveau venu dans la Chambre, fait un début des plus heureux. Doué de réelles qualités oratoires, l'honorable député, par la chaleur de son langage, la netteté de sa démonstration et la vigueur de son raisonnement, soulève à chaque instant les chaleureux applaudissements de la majorité républicaine. M. Raynal rappelle d'abord les faits qui ont motivé l'interpellation. Le 29 septembre dernier, il y a eu à Bordeaux un grand banquet légitimiste auquel assistaient le colonel et deux chefs de bataillon du 140e régiment de l'armée territoriale. Dans ce banquet des officiers ont signé une adresse à M. le comte de Chambord, adresse
guerre sur le cas de M. de Carayon-Latour. C'est cette discussion qui a été l'occasion de la scène regrettable à laquelle nous faisions allusion au début de ce compte rendu. Le débat s'ouvre d'une manière calme et offre même un vif intérêt, car l'orateur qui l'inaugure, M. Raynal, un nouveau venu dans la Chambre, fait un début des plus heureux. Doué de réelles qualités oratoires, l'honorable député, par la chaleur de son langage, la netteté de sa démonstration et la vigueur de son raisonnement, soulève à chaque instant les chaleureux applaudissements de la majorité républicaine. M. Raynal rappelle d'abord les faits qui ont motivé l'interpellation. Le 29 septembre dernier, il y a eu à Bordeaux un grand banquet légitimiste auquel assistaient le colonel et deux chefs de bataillon du 140e régiment de l'armée territoriale. Dans ce banquet des officiers ont signé une adresse à M. le comte de Chambord, adresse dont la dernière phrase appelle le rétablissement immédiat de la monarchie et se termine par le cri de "Vive le roi!" Une voix à droite crie "Très bien!" Mais M. Raynal reprend : "Je comprends ces paroles dans la bouche d'un collègue, mais je ne puis les comprendre dans celle d'un officier qui commande au nom de la République française, sous le régime légal de la République, je n'admets pas qu'il ait le droit de manifester contre la République en faveur du roi. (Applaudissements à gauche.) De plus, le colonel de Carayon-Latour, dans une lettre adressée aux journaux quelques jours après, disait : "J'ai dit que, dans ma conviction, le salut de la France n'était pas ailleurs que dans le rétablissement de la monarchie nationale." Voilà les faits. M. le ministre de la guerre en a compris toute la gravité; il a pris des mesures. Mesures, à mon sens et à celui de mes collègues, insulter. Que devait-il faire selon nous ? Usant de l'article 14 du décret du 31 août 1878, M. le ministre pouvait suspendre le colonel et les deux chefs de bataillon : Cette suspension eût été une mesure efficace. Elle était dans le droit du ministre
d'un officier qui commande au nom de la République française, sous le régime légal de la République, je n'admets pas qu'il ait le droit de manifester contre la République en faveur du roi. (Applaudissements à gauche.) De plus, le colonel de Carayon-Latour, dans une lettre adressée aux journaux quelques jours après, disait : "J'ai dit que, dans ma conviction, le salut de la France n'était pas ailleurs que dans le rétablissement de la monarchie nationale." Voilà les faits. M. le ministre de la guerre en a compris toute la gravité; il a pris des mesures. Mesures, à mon sens et à celui de mes collègues, insulter. Que devait-il faire selon nous ? Usant de l'article 14 du décret du 31 août 1878, M. le ministre pouvait suspendre le colonel et les deux chefs de bataillon : Cette suspension eût été une mesure efficace. Elle était dans le droit du ministre qui pouvait la prononcer seul ; elle était sérieuse, car l'officier suspendu pour un an eût été, de droit, remplacé ; il n'avait plus le droit de porter l'uniforme et se trouvait éloigné absolument du régiment qu'il commande. M. le ministre de la guerre n'a pas cru devoir suspendre le colonel ; il a préféré le déférer au Conseil d'enquête, d'après l'article 7 du décret de 1878, et il a demandé au conseil de prononcer sa révocation. Comment peut statuer le conseil ? L'article 22 du décret indique neuf questions qui peuvent être posées au conseil et sur lesquelles il doit répondre, sans motiver sa réponse, par oui ou par non. Parmi ces neuf questions, six étaient inapplicables au colonel de Carayon-Latour. Les trois autres étaient celles-ci : « 1° Au cas d'être révoqué de son grade comme révoqué de son emploi civil par mesure de discipline ? « 2° Pour faits contre l'honneur ? « pour faits contraires à la discipline ? » De ces trois questions, une seule, la première, a été posée au conseil. On comprend donc, pour ma part, que le conseil ait répondu non. Si, en effet, M. de Carayon-Latour n'avait pas d'emploi civil, la
colonel ; il a préféré le déférer au Conseil d'enquête, d'après l'article 7 du décret de 1878, et il a demandé au conseil de prononcer sa révocation. Comment peut statuer le conseil ? L'article 22 du décret indique neuf questions qui peuvent être posées au conseil et sur lesquelles il doit répondre, sans motiver sa réponse, par oui ou par non. Parmi ces neuf questions, six étaient inapplicables au colonel de Carayon-Latour. Les trois autres étaient celles-ci : « 1° Au cas d'être révoqué de son grade comme révoqué de son emploi civil par mesure de discipline ? « 2° Pour faits contre l'honneur ? « pour faits contraires à la discipline ? » De ces trois questions, une seule, la première, a été posée au conseil. On comprend donc, pour ma part, que le conseil ait répondu non. Si, en effet, M. de Carayon-Latour n'avait pas d'emploi civil, la question ne lui était pas applicable. Quelques personnes ont cru que le ministre de la guerre, en déférant le colonel de Carayon-Latour au conseil d'enquête, n'avait pas voulu atteindre le but qu'il paraissait poursuivre. Je me hâte de dire que, quant à moi, je ne le pense pas, Ce calcul n'a pas été fait par M. le ministre de la guerre, en suis convaincu, mais je ne suis pas bien sûr qu'il n'ait pas été fait autour de lui, car on peut dire que les bureaux de la guerre organisent la guerre des bureaux contre la République et contre les institutions. Je ne serais pas monté à la tribune si, après avoir parlé de ce qui a été fait, je ne voulais parler surtout des mesures que le ministre peut prendre à l'heure actuelle. Nous ne nous sommes décidés à interpeller M. le ministre qu'après avoir épuisé tous les moyens de persuasion. M. le ministre nous a dit que, par suite de la décision du conseil d'enquête, il se trouvait forcé, dessaisi, qu'il ne pouvait plus agir. Mais un conseil d'enquête n'est point un tribunal ; il donne un simple avis, il ne prononce pas de sentence. À l'officier appartient
n'a pas été fait par M. le ministre de la guerre, en suis convaincu, mais je ne suis pas bien sûr qu'il n'ait pas été fait autour de lui, car on peut dire que les bureaux de la guerre organisent la guerre des bureaux contre la République et contre les institutions. Je ne serais pas monté à la tribune si, après avoir parlé de ce qui a été fait, je ne voulais parler surtout des mesures que le ministre peut prendre à l'heure actuelle. Nous ne nous sommes décidés à interpeller M. le ministre qu'après avoir épuisé tous les moyens de persuasion. M. le ministre nous a dit que, par suite de la décision du conseil d'enquête, il se trouvait forcé, dessaisi, qu'il ne pouvait plus agir. Mais un conseil d'enquête n'est point un tribunal ; il donne un simple avis, il ne prononce pas de sentence. À l'officier appartient son grade, dont il ne peut être dépouillé sans avis du conseil mais au gouvernement, au ministre appartient l'emploi. C'est à tort qu'on invoque aujourd'hui la décision du conseil d'enquête. La décision du conseil d'enquête ne fait qu'élever entre l'officier et le ministre de la guerre une barrière à sa sévérité, elle signifie qu'on ne peut pas enlever le grade à l'officier, mais elle ne s'oppose nullement à une mesure disciplinaire. Nombre d'officiers ont été frappés de peines disciplinaires après avoir été acquittés par le conseil d'enquête, par exemple. Un lieutenant-colonel d'état-major, M. Annafl, fils du maréchal, fut déféré, en 1872, à un conseil d'enquête présidé par le général de Montaigu. Le conseil le renvoya à ses obligations de l'armée mais le ministre de la guerre ne l'en mit pas moins en non-activité. Le ministre a frappé de suspension les deux chefs de bataillon ; il est étrange que le Colonel soit indemne et jouisse de l'impunité. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Il faut que le ministre considère l'état d'esprit des hommes qui sont sous les ordres de M. Carayon-Latour, et qui n'ont heureusement ni les mêmes vues ni les mêmes aspirations que lui. Il leur est dur d'obéir
sévérité, elle signifie qu'on ne peut pas enlever le grade à l'officier, mais elle ne s'oppose nullement à une mesure disciplinaire. Nombre d'officiers ont été frappés de peines disciplinaires après avoir été acquittés par le conseil d'enquête, par exemple. Un lieutenant-colonel d'état-major, M. Annafl, fils du maréchal, fut déféré, en 1872, à un conseil d'enquête présidé par le général de Montaigu. Le conseil le renvoya à ses obligations de l'armée mais le ministre de la guerre ne l'en mit pas moins en non-activité. Le ministre a frappé de suspension les deux chefs de bataillon ; il est étrange que le Colonel soit indemne et jouisse de l'impunité. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Il faut que le ministre considère l'état d'esprit des hommes qui sont sous les ordres de M. Carayon-Latour, et qui n'ont heureusement ni les mêmes vues ni les mêmes aspirations que lui. Il leur est dur d'obéir à un homme qui a manifesté violemment contre le gouvernement de la République. (Applaudissements à gauche.) Quand il lui est fourni une occasion précieuse de remplacer un officier supérieur de l'armée territoriale nommé contre les termes mêmes de la loi, par un des anciens officiers supérieurs en retraite de l'armée active, il doit saisir l'occasion de la saisir. (Très bien ! Très bien !) Enfin, c'est l'occasion aussi d'appliquer la formule de l'ordre du jour de confiance que j'ai moi-même voté l'autre jour ; ordre du jour qui demandait au ministre de défendre énergiquement les institutions que le pays s'est librement données, de faire l'épuration du personnel. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) Je réclame, au nom de l'intérêt de l'armée, au nom de l'intérêt de la justice, une mesure immédiate. Je demande à M. le ministre de la guerre d'adhérer à nos conclusions, et j'espère qu'en tout cas elles auront l'approbation de cette Chambre, parce qu'elles répondent à des intérêts sérieux, les seuls qui puissent toucher sa conscience. Je l'ai déféré, dans ce but, au conseil d'enquête; l'avis émis ne m'a pas permis de sévir, j'en accepte toute la responsabilité; mais, quant à revenir aujourd'hui, comme vous le désirez,