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des allocations familiales agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 549 Arrêté du 15 novembre 1938 fixant la liste des membres de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 17 novembre 1938 624 Circulaire du 17 juin 1937 concernant la protection du personnel des établissements de soins contre les rayonnements nocifs des appareils de radiologie et de curiethérapie. Journal officiel du 19 juin 1937. 77 Circulaire du 20 juillet 1938 relative à l'obligation pour tout employeur de main-d'œuvre agricole de justifier de son adhésion à une caisse d'allocations familiales agricoles. Journal officiel du 14 août 1938. ALSACE-LORRAINE : Décret du 21 décembre 1937 relatif à la durée de la scolarité obligatoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 22 décembre 1937. 31 Décret du 21 décembre 1937 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 22 décembre 1937. 31 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la retenue à la source de l'impôt local sur les traitements et salaires applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 23 décembre 1937. 32 Décret du 7 avril 1938 allouant une indemnité spéciale aux retraités du régime local d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 11 avril 1938 338 Décret du 21 juillet 1938 portant application du décret du 17 juin 1938 qui a adapté aux nouvelles conditions économiques le régime de l'assurance maladie en vigueur en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 23 juillet 1938. 462 Décret du 29 août 1938 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des alinéas 3, 4 et 5 de l'article 116 de la loi de finances du 31 décembre 1937 concernant le relèvement des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 1er septembre 1938. 653 Décret du 4 septembre 1938 fixant les cadres et statut du personnel de l'office général, des offices supérieurs départementaux des assurances sociales, du personnel d'État des comités directeurs de l'institut d'assurance sociale (invalidité-vieillesse) et de la caisse d'assurance
du 7 avril 1938 allouant une indemnité spéciale aux retraités du régime local d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 11 avril 1938 338 Décret du 21 juillet 1938 portant application du décret du 17 juin 1938 qui a adapté aux nouvelles conditions économiques le régime de l'assurance maladie en vigueur en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 23 juillet 1938. 462 Décret du 29 août 1938 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des alinéas 3, 4 et 5 de l'article 116 de la loi de finances du 31 décembre 1937 concernant le relèvement des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 1er septembre 1938. 653 Décret du 4 septembre 1938 fixant les cadres et statut du personnel de l'office général, des offices supérieurs départementaux des assurances sociales, du personnel d'État des comités directeurs de l'institut d'assurance sociale (invalidité-vieillesse) et de la caisse d'assurance des employés d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 18 septembre 1938. 553 Décret du 31 octobre 1938 fixant les taux minimum et maximum à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne d'Alsace et de Lorraine à garantie communale. Journal officiel du 24 décembre 1938. 637 Décret du 31 octobre 1938 fixant le taux de l'intérêt à servir par la Caisse des dépôts et consignations, aux Caisses d'épargne sans garantie communale d'Alsace et de Lorraine pour l'année 1939. Journal officiel du 24 décembre 1938. 637 Décret du 10 novembre 1938 concernant les ouvriers mineurs de nationalité italienne bénéficiaires d'une pension de la Caisse des retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 20 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 relatif au régime d'assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 concernant diverses questions intéressant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 639 Décret du 12 novembre 1938 tendant à introduire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation française en matière
octobre 1938 fixant le taux de l'intérêt à servir par la Caisse des dépôts et consignations, aux Caisses d'épargne sans garantie communale d'Alsace et de Lorraine pour l'année 1939. Journal officiel du 24 décembre 1938. 637 Décret du 10 novembre 1938 concernant les ouvriers mineurs de nationalité italienne bénéficiaires d'une pension de la Caisse des retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 20 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 relatif au régime d'assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 concernant diverses questions intéressant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 639 Décret du 12 novembre 1938 tendant à introduire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation française en matière d'assistance. Journal officiel du 15 novembre 1938. 639 Décret du 29 décembre 1938 concernant l'indemnité des accidents du travail (régime local d'assurances sociales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Journal officiel du 31 décembre 1938. 640 Arrêté du 28 octobre 1938 désignant les représentants du Conseil supérieur du travail des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 5 novembre 1938. 641 Arrêté du 28 octobre 1938 fixant la composition de la Commission d'étude du régime des retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 5 novembre 1938. 641 Arrêté du 29 novembre 1938 portant extension de la législation des retraites des ouvriers mineurs en vigueur en Alsace-Lorraine au personnel de certaines industries annexes des exploitations minières. Journal officiel du 6 décembre 1938. AMNISTIE : Décret du 5 novembre 1937 complétant le décret du 19 juillet 1937 fixant la composition et le mode de procédure de la commission prévue par l'article 9 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 17 novembre 1937. Décret du 3 décembre 1937 relatif à l'application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 10
travail des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 5 novembre 1938. 641 Arrêté du 28 octobre 1938 fixant la composition de la Commission d'étude du régime des retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 5 novembre 1938. 641 Arrêté du 29 novembre 1938 portant extension de la législation des retraites des ouvriers mineurs en vigueur en Alsace-Lorraine au personnel de certaines industries annexes des exploitations minières. Journal officiel du 6 décembre 1938. AMNISTIE : Décret du 5 novembre 1937 complétant le décret du 19 juillet 1937 fixant la composition et le mode de procédure de la commission prévue par l'article 9 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 17 novembre 1937. Décret du 3 décembre 1937 relatif à l'application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 10 décembre 1937 Décret du 5 décembre 1937 déterminant pour les territoires relevant du ministère des Colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, les infractions auxquelles s'applique la loi d'amnistie du 12 juillet 1937. Journal officiel du 11 décembre 1937 Décret du 6 février 1938 portant application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les tribunaux militaires français des territoires du Levant sous mandat français. Journal officiel du 9 février 1938 Décret du 6 février 1938 portant application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les juridictions françaises en Tunisie. Journal officiel du 9 février 1938 Décret du 6 février 1938 portant application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les tribunaux militaires français du protectorat du Maroc. Journal officiel du 9 février 1938 Arrêté du 14 décembre 1937 relatif à l'application du décret du 3 décembre 1937 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 17 décembre 1937 Arrêté du 13 janvier 1938 instituant auprès du ministre de la Défense nationale et de la Guerre une commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées par les personnels civils du département en
la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les tribunaux militaires français des territoires du Levant sous mandat français. Journal officiel du 9 février 1938 Décret du 6 février 1938 portant application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les juridictions françaises en Tunisie. Journal officiel du 9 février 1938 Décret du 6 février 1938 portant application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 devant les tribunaux militaires français du protectorat du Maroc. Journal officiel du 9 février 1938 Arrêté du 14 décembre 1937 relatif à l'application du décret du 3 décembre 1937 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 17 décembre 1937 Arrêté du 13 janvier 1938 instituant auprès du ministre de la Défense nationale et de la Guerre une commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées par les personnels civils du département en application de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 26 janvier 1938 Arrêté du 22 janvier 1938 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées en application de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 12 mars 1938 Arrêté du 8 mars 1938 portant application de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937. Journal officiel du 12 mars 1938 Arrêté du 24 mars 1938 nommant le président et les membres de la commission prévue par le décret du 3 décembre 1937. Journal officiel du 26 mars 1938 Instruction sur l'application aux fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers de l'Etat des dispositions de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 10 décembre 1937 APPRENTISSAGE : Décret du 17 juin 1938 relatif à la formation professionnelle agricole. Journal officiel du 26 juin 1938 Arrêté du 27 décembre 1937 complétant la liste des professions pour lesquelles l'apprentissage est fixé par les usages locaux dans le département du Morbihan. Journal officiel du 4 janvier 1938 Arrêté du 5 janvier 1938 complétant la liste des professions pour lesquelles l'apprentissage est fixé par les usages locaux dans
1938 Arrêté du 8 mars 1938 portant application de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937. Journal officiel du 12 mars 1938 Arrêté du 24 mars 1938 nommant le président et les membres de la commission prévue par le décret du 3 décembre 1937. Journal officiel du 26 mars 1938 Instruction sur l'application aux fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers de l'Etat des dispositions de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie. Journal officiel du 10 décembre 1937 APPRENTISSAGE : Décret du 17 juin 1938 relatif à la formation professionnelle agricole. Journal officiel du 26 juin 1938 Arrêté du 27 décembre 1937 complétant la liste des professions pour lesquelles l'apprentissage est fixé par les usages locaux dans le département du Morbihan. Journal officiel du 4 janvier 1938 Arrêté du 5 janvier 1938 complétant la liste des professions pour lesquelles l'apprentissage est fixé par les usages locaux dans le département de l'Indre. Journal officiel du 12 janvier 1938 Arrêté du 19 septembre 1938 établissant la liste des professions pour lesquelles l'apprentissage est fixé par les usages locaux dans le département de la Haute-Garonne. Journal officiel du 24 septembre 1938 ASSURANCES SOCIALES : Loi du 31 décembre 1937 tendant à maintenir dans l'assurance obligatoire les travailleurs immatriculés aux assurances sociales au 31 décembre 1937. Journal officiel du 4 janvier 1938 Loi du 10 février 1938 tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 384 du code des assurances sociales, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 13 février 1938 Loi du 28 juin 1938 tendant à l'extension du régime d'assurances sociales contre les accidents en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle au personnel des hôpitaux, maisons de santé, sanatoria, préventoria et établissements analogues. Journal officiel du 2 juillet 1938 Décret du 11 décembre 1937 fixant les règles de comptabilité des caisses d'assurances sociales et de leurs unions. Journal officiel du 18 décembre 1937 Décret du 13 janvier 1938 apportant en faveur du personnel des caisses d'assurances sociales certaines dérogations au décret du 29 octobre 1936 sur les
à maintenir dans l'assurance obligatoire les travailleurs immatriculés aux assurances sociales au 31 décembre 1937. Journal officiel du 4 janvier 1938 Loi du 10 février 1938 tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 384 du code des assurances sociales, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 13 février 1938 Loi du 28 juin 1938 tendant à l'extension du régime d'assurances sociales contre les accidents en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle au personnel des hôpitaux, maisons de santé, sanatoria, préventoria et établissements analogues. Journal officiel du 2 juillet 1938 Décret du 11 décembre 1937 fixant les règles de comptabilité des caisses d'assurances sociales et de leurs unions. Journal officiel du 18 décembre 1937 Décret du 13 janvier 1938 apportant en faveur du personnel des caisses d'assurances sociales certaines dérogations au décret du 29 octobre 1936 sur les cumuls. Journal officiel du 22 janvier 1938 Décret du 10 mars 1938 fixant les honoraires du président de la commission technique régionale d'invalidité. Journal officiel du 15 mars 1938 Décret du 30 mars 1938 fixant les émoluments des greffiers des tribunaux civils pour les actes et formalités prévues par l'article 36 du décret-loi du 28 octobre 1935 modifiant le régime des assurances sociales. Journal officiel du 6 avril 1938 Décret du 14 juin 1938 portant modifications au décret du 30 octobre 1935 sur les assurances sociales applicables à l'agriculture. Journal officiel du 17 juin 1938 Décret du 14 juin 1938 portant modification du décret du 28 octobre 1935 sur le régime des assurances sociales applicable au commerce et à l'industrie. Journal officiel du 15 juin 1938 Décret du 17 juin 1938 portant adaptation de l'assurance maladie en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux nouvelles conditions économiques. Journal officiel du 29 juin 1938 Décret du 17 juin 1938 portant adaptation du régime de l'assurance des employés en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux nouvelles conditions économiques. Journal officiel du 29 juin 1938 Décret du 4 juillet 1938
36 du décret-loi du 28 octobre 1935 modifiant le régime des assurances sociales. Journal officiel du 6 avril 1938 Décret du 14 juin 1938 portant modifications au décret du 30 octobre 1935 sur les assurances sociales applicables à l'agriculture. Journal officiel du 17 juin 1938 Décret du 14 juin 1938 portant modification du décret du 28 octobre 1935 sur le régime des assurances sociales applicable au commerce et à l'industrie. Journal officiel du 15 juin 1938 Décret du 17 juin 1938 portant adaptation de l'assurance maladie en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux nouvelles conditions économiques. Journal officiel du 29 juin 1938 Décret du 17 juin 1938 portant adaptation du régime de l'assurance des employés en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux nouvelles conditions économiques. Journal officiel du 29 juin 1938 Décret du 4 juillet 1938 fixant le régime d'assurance des salariés des départements, communes et établissements publics départementaux et communaux d'assistance et de bienfaisance. Journal officiel du 7 juillet 1938 Décret du 21 juillet 1938 portant application de la loi du 28 juin 1938 étendant le régime de l'assurance-accidents en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle aux personnels des hôpitaux et établissements similaires. Journal officiel du 23 juillet 1938 474 Décret du 6 août 1938 concernant le régime d'assurances des agents de la société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 24 août 1938. 474 Décret du 13 août 1938 modifiant le régime des assurances sociales dans le commerce et l'industrie. Journal officiel du 20 août 1938. 475 Décret du 7 septembre 1938 autorisant les inspecteurs du travail et les inspecteurs des services régionaux des assurances sociales à faire usage, pour l'exécution de leur service, des voitures automobiles leur appartenant. (Indemnités.) Journal officiel du 9 septembre 1938. 557 Décret du 21 septembre 1938 fixant les salaires des auxiliaires temporaires de l'administration centrale affectés au service des machines statistiques de la direction générale des assurances sociales et de
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle aux personnels des hôpitaux et établissements similaires. Journal officiel du 23 juillet 1938 474 Décret du 6 août 1938 concernant le régime d'assurances des agents de la société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 24 août 1938. 474 Décret du 13 août 1938 modifiant le régime des assurances sociales dans le commerce et l'industrie. Journal officiel du 20 août 1938. 475 Décret du 7 septembre 1938 autorisant les inspecteurs du travail et les inspecteurs des services régionaux des assurances sociales à faire usage, pour l'exécution de leur service, des voitures automobiles leur appartenant. (Indemnités.) Journal officiel du 9 septembre 1938. 557 Décret du 21 septembre 1938 fixant les salaires des auxiliaires temporaires de l'administration centrale affectés au service des machines statistiques de la direction générale des assurances sociales et de la mutualité. Journal officiel du 2 octobre 1938. 558 Décret du 24 septembre 1938 portant règlement du personnel de contrôle des assurances privées. Journal officiel du 2 octobre 1938. 558 Décret du 24 septembre 1938 concernant les garanties à accorder aux directeurs et chefs comptables des caisses d'assurances sociales menacés de congédiement. Journal officiel du 29 septembre 1938. 559 Décret du 31 octobre 1938 concernant la comptabilité des caisses d'assurances sociales et de leurs unions. Journal officiel du 10 novembre 1938. 642 Décret du 12 novembre 1938 réglant la situation des assurés sociaux mobilisés au cours du deuxième semestre 1938. Journal officiel du 10 novembre 1938. 643 Décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation des tontines et des syndicats de garantie, et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes. Journal officiel du 31 décembre 1938. 643 Arrêté du 30 novembre 1937 fixant les tarifs limites de réassurance des caisses primaires d'assurance maladie-maternité. Journal officiel du 5 décembre 1937. 739 Arrêté du 14 décembre 1937 fixant le taux maximum et le taux minimum servant de base aux tarifs d'assurance-vieillesse. Journal officiel du 18 décembre 1937. 104 Arrêté du
de congédiement. Journal officiel du 29 septembre 1938. 559 Décret du 31 octobre 1938 concernant la comptabilité des caisses d'assurances sociales et de leurs unions. Journal officiel du 10 novembre 1938. 642 Décret du 12 novembre 1938 réglant la situation des assurés sociaux mobilisés au cours du deuxième semestre 1938. Journal officiel du 10 novembre 1938. 643 Décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation des tontines et des syndicats de garantie, et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes. Journal officiel du 31 décembre 1938. 643 Arrêté du 30 novembre 1937 fixant les tarifs limites de réassurance des caisses primaires d'assurance maladie-maternité. Journal officiel du 5 décembre 1937. 739 Arrêté du 14 décembre 1937 fixant le taux maximum et le taux minimum servant de base aux tarifs d'assurance-vieillesse. Journal officiel du 18 décembre 1937. 104 Arrêté du 24 janvier 1938 évaluant forfaitairement au regard des assurances sociales le montant des pourboires des ouvreuses et placeurs de théâtres, cinémas et autres établissements de spectacles. Journal officiel du 29 janvier 1938. 101 Arrêté du 25 février 1938 fixant le règlement type d'administration intérieure des unions régionales des caisses primaires d'assurances maladie-maternité pour l'assurance invalidité. Journal officiel du 17 mars 1938. 217 Arrêté du 23 mars 1938 relatif aux arrérages et capitaux réservés atteints par la prescription quinquennale. Journal officiel du 27 mars 1938. 223 Arrêté du 10 mars 1938 fixant le règlement type d'administration intérieure des caisses primaires d'assurance vieillesse-décès, ou vieillesse-décès-invalidité. Journal officiel du 5 avril 1938. 353 Arrêté du 15 mars 1938 approuvant les tarifs de remboursement particuliers, applicables aux médicaments spécialisés. Journal officiel du 6 avril 1938. 353 Arrêté du 7 avril 1938 fixant le règlement type à l'usage des caisses autonomes mutualistes de retraites pour l'assurance obligatoire des risques vieillesse-décès et, éventuellement, invalidité dans l'agriculture. Journal officiel du 15 avril 1938. 353 Arrêté du 7 avril 1938 déterminant les justifications à fournir par les caisses autonomes mutualistes de retraites en vue de l'approbation du règlement de leur section agricole d'assurance obligatoire. Journal officiel du 15