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MINISTÉRIELLES COMPLÈTES SUR LES OPÉRATIONS DU DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION EN 1921 Il SOMMAIRE : Pages Circulaire ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Instruction ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Notions générales sur le dénombrement. 3 Recensement. Date 4 Recenseurs et contrôleurs. Nomination. 4 Carnets de prévisions. 4 Bulletins. Distribution. — Reprise. 5 Feuilles de ménage 6 Bordereaux de maison 6 Opérations dans les Mairies : 1° Etat récapitulatif de la population recensée le 6 mars 1921 .,. 6 2° Liste nominative des habitants de la commune 7 Individus à inscrire et à ne pas inscrire 7 Population éparse et agglomérée. — Distinction. Contrôle des administrations financières. — Droit Population comptée à part. — Catégories. Marins Bordereaux de maison et des feuilles de ménage, Mise et paquets. Bulletins individuels. Classement. Mise en paquets 11 Expédition aux communes limitrophes. 13 Expéditions à la Préfecture 13 Opérations du Préfet : Etats à fournir au Ministère de l'Intérieur..,. 14 Bulletins et pièces à fournir au Ministère du Travail. Délais dans lesquels les opérations doivent être faites : 1° Travaux des Mairies. 2° Travaux de la Préfecture Décret relatif à la population comptée à part Bulletin individuel. — Modèle n° 1, suivi de notes explicatives pour le remplir 18 Feuille de ménage. Modèle no 2 21 Carnet de prévision. Modèle no 5 A 22 Instructions ministérielles. — Résumé : Opérations de l'agent recenseur. — Etablissement du carnet de prévision 22 Imprimés. — Distribution. — Recoulement. 23 Bordereaux de maison. — Etablissement,. 24 Vérification des bulletins 24 Feuilles de ménage 24 Bulletins individuels. — Réponses aux questions 1 à 6, 7 et 8. — Vérification. , , , , 24 et 25 Cas particuliers. Examen 26 Etat récapitulatif sommaire de la population recensée. 27 Feuilles de contrôle. — Opérations du contrôleur 28 POPULATION DÉNOMBREMENT EN 1921 1° Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative au dénombrement de la population en 1921. Du 30 octobre 1920 Un décret du 5 octobre 1920, publié au Journal Officiel du 6 du mois, porte qu'il sera procédé, le 6 mars 1921, au dénombrement de la population. Vous trouverez,
de notes explicatives pour le remplir 18 Feuille de ménage. Modèle no 2 21 Carnet de prévision. Modèle no 5 A 22 Instructions ministérielles. — Résumé : Opérations de l'agent recenseur. — Etablissement du carnet de prévision 22 Imprimés. — Distribution. — Recoulement. 23 Bordereaux de maison. — Etablissement,. 24 Vérification des bulletins 24 Feuilles de ménage 24 Bulletins individuels. — Réponses aux questions 1 à 6, 7 et 8. — Vérification. , , , , 24 et 25 Cas particuliers. Examen 26 Etat récapitulatif sommaire de la population recensée. 27 Feuilles de contrôle. — Opérations du contrôleur 28 POPULATION DÉNOMBREMENT EN 1921 1° Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative au dénombrement de la population en 1921. Du 30 octobre 1920 Un décret du 5 octobre 1920, publié au Journal Officiel du 6 du mois, porte qu'il sera procédé, le 6 mars 1921, au dénombrement de la population. Vous trouverez, avec la présente circulaire, une instruction dont vous aurez à porter d'urgence les prescriptions à la connaissance des maires. Cette opération sera, comme précédemment, effectuée à l'aide de bulletins individuels établis au nom de toutes personnes présentes le 6 mars dans chaque commune. Ces bulletins devant comprendre les éléments essentiels de tous les tableaux statistiques qui seront dressés à la suite du dénombrement, les municipalités veilleront à ce qu'ils soient remplis avec soin et à ce que les instructions relatives au contrôle et au classement des bulletins soient strictement suivies. Vous vous assurerez en temps utile que les municipalités ont pris les dispositions voulues pour qu'il soit procédé régulièrement au recensement dans leurs communes respectives. Si, contre toute attente, vous rencontriez, de la part de quelque municipalité, soit un mauvais vouloir évident, soit une résistance formelle, vous pourriez recourir aux moyens que la loi du 5 avril 1884 met à votre disposition, et charger un délégué spécial du soin de procéder au dénombrement (art. 85 et art. 136-20°). Je vous rappelle, d'ailleurs, que cette loi, dans son article 136-3 classé parmi les dépenses obligatoires à la charge des communes! « Frais de recensement de la population » d'une façon générale,
de tous les tableaux statistiques qui seront dressés à la suite du dénombrement, les municipalités veilleront à ce qu'ils soient remplis avec soin et à ce que les instructions relatives au contrôle et au classement des bulletins soient strictement suivies. Vous vous assurerez en temps utile que les municipalités ont pris les dispositions voulues pour qu'il soit procédé régulièrement au recensement dans leurs communes respectives. Si, contre toute attente, vous rencontriez, de la part de quelque municipalité, soit un mauvais vouloir évident, soit une résistance formelle, vous pourriez recourir aux moyens que la loi du 5 avril 1884 met à votre disposition, et charger un délégué spécial du soin de procéder au dénombrement (art. 85 et art. 136-20°). Je vous rappelle, d'ailleurs, que cette loi, dans son article 136-3 classé parmi les dépenses obligatoires à la charge des communes! « Frais de recensement de la population » d'une façon générale, ce dire non seulement les frais matériels, tels que fournitures d'impriment mais encore les dépenses de personnel et notamment la rétribution des auxiliaires ou agents spéciaux au concours desquels il peut être nécessaire pour les municipalités de faire appel. Vous aurez soin de vérifier si les crédits indispensables ont été affectés aux budgets primitifs de 1921 et, dans le cas de la négative, qui est sans doute le plus fréquent, vous inviterez les conseils municipaux à voter ces crédits. Il vous appartiendrait, en cas de refus d'un conseil municipal, de procéder à l'inscription d'office. En raison des circonstances, il importe qu'il soit procédé le plus possible aux commandes de papier. C'est au Ministère de l'Intérieur qu'incombent la direction et le contrôle supérieur des opérations de recensement, ainsi que le soin d'authentifier les résultats. Il appartiendra ensuite au Ministère du Travail d'utiliser pour l'établissement de diverses statistiques les renseignements recueillis. M. le Ministre du Travail se propose d'accorder, comme lors des recensements précédents, des récompenses honorifiques aux employés, agents et personnes qui se seront le mieux acquittés de leur tâche et deniera, à cet effet, d'accord avec M. le Ministre des Finances, un crédit spécial au Parlement. Je vous adresse, en
affectés aux budgets primitifs de 1921 et, dans le cas de la négative, qui est sans doute le plus fréquent, vous inviterez les conseils municipaux à voter ces crédits. Il vous appartiendrait, en cas de refus d'un conseil municipal, de procéder à l'inscription d'office. En raison des circonstances, il importe qu'il soit procédé le plus possible aux commandes de papier. C'est au Ministère de l'Intérieur qu'incombent la direction et le contrôle supérieur des opérations de recensement, ainsi que le soin d'authentifier les résultats. Il appartiendra ensuite au Ministère du Travail d'utiliser pour l'établissement de diverses statistiques les renseignements recueillis. M. le Ministre du Travail se propose d'accorder, comme lors des recensements précédents, des récompenses honorifiques aux employés, agents et personnes qui se seront le mieux acquittés de leur tâche et deniera, à cet effet, d'accord avec M. le Ministre des Finances, un crédit spécial au Parlement. Je vous adresse, en triple exemplaire pour le service de vos bureaux, un fascicule contenant le texte de la présente circulaire et celui de l'instruction sur les opérations de recensement. J'y joins un exemplaire à chacun de MM. les sous-préfets du département. Je vous envoie également, dans leur format réel, les formules et modèles, qui, en outre, seront insérées avec la circulaire et l'instruction au Journal Officiel. Le ministre de l'intérieur, T. STEIN, Instruction ministérielle sur les opérations du dénombrement de la population en 1921, du 20 octobre 1920 Notions générales sur le dénombrement. Le dénombrement a pour objet 1° De faire connaître la population générale de la France au moyen d'un recensement effectué à jour fixe et comprenant toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont présentes dans chaque commune au jour déterminé; 2° D'assigner à chaque commune sa population propre, qui se compose des habitants résidants, avec les distinctions nécessaires pour l'application des lois municipales et d'impôt (population totale, population municipale, population comptée à part, population agglomérée). Après l'établissement des états relatifs au nombre des habitants, destinés à la détermination par le Gouvernement du chiffre de la population légale, après la confection de la liste nominative des habitants, l'administration communale devra
qui, en outre, seront insérées avec la circulaire et l'instruction au Journal Officiel. Le ministre de l'intérieur, T. STEIN, Instruction ministérielle sur les opérations du dénombrement de la population en 1921, du 20 octobre 1920 Notions générales sur le dénombrement. Le dénombrement a pour objet 1° De faire connaître la population générale de la France au moyen d'un recensement effectué à jour fixe et comprenant toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont présentes dans chaque commune au jour déterminé; 2° D'assigner à chaque commune sa population propre, qui se compose des habitants résidants, avec les distinctions nécessaires pour l'application des lois municipales et d'impôt (population totale, population municipale, population comptée à part, population agglomérée). Après l'établissement des états relatifs au nombre des habitants, destinés à la détermination par le Gouvernement du chiffre de la population légale, après la confection de la liste nominative des habitants, l'administration communale devra classer les bulletins conformément aux prescriptions ci-après. Ceux-ci seront ensuite transmis par les soins des préfets au ministère du travail. Le dépouillement devant être effectué par ce ministère, pour toute la France, les maires devront lui faire parvenir les bulletins exactement remplis conformément aux instructions et classés soigneusement ainsi qu'il est expliqué ci-après. I. — Recensement à jour fixe de toutes les personnes présentes dans la commune. Le recensement s'applique à toute personne présente dans la commune le 6 mars. Le recensement aura lieu le dimanche 6 mars, au moyen de bulletins individuels conformes au modèle no 1. Il devra comprendre toutes les personnes qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre celles qui y résident et celles qui n'y résident pas habituellement. Les voyageurs qui auraient passé la nuit en chemin de fer, en bateau ou en voiture seront recensés au lieu où ils débarqueront dans la journée du 6 mars. A cet effet, un agent recenseur devra rester en permanence dans la gare ou sur le lieu de débarquement. Les militaires, les marins, les détenus et généralement toutes les personnes qui forment ce qu'on appelle
est expliqué ci-après. I. — Recensement à jour fixe de toutes les personnes présentes dans la commune. Le recensement s'applique à toute personne présente dans la commune le 6 mars. Le recensement aura lieu le dimanche 6 mars, au moyen de bulletins individuels conformes au modèle no 1. Il devra comprendre toutes les personnes qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre celles qui y résident et celles qui n'y résident pas habituellement. Les voyageurs qui auraient passé la nuit en chemin de fer, en bateau ou en voiture seront recensés au lieu où ils débarqueront dans la journée du 6 mars. A cet effet, un agent recenseur devra rester en permanence dans la gare ou sur le lieu de débarquement. Les militaires, les marins, les détenus et généralement toutes les personnes qui forment ce qu'on appelle la population comptée à part (voir ci-après) seront également compris dans ce recensement. Il n'y a, en un mot, aucune exception à faire, et un bulletin individuel doit être établi pour toute personne présente le 6 mars dans la commune, à quelque titre que ce soit, y compris les enfants en bas âge. Le recensement doit encore faire connaître le nombre des ménages des maisons. On entend par ménage la réunion des individus habitant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef. Une famille peut former plusieurs ménages. On doit regarder comme faisant partie du ménage les domestiques et autres personnes qui y sont attachés. L'individu vivant isolément dans un logement particulier forme à lui seul un ménage. On entend par maison toute propriété bâtie, maison d'habitation, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921 ou reconnue par les services de voirie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition non habités), ainsi que toute habitation mobile occupée, telle que bateau, roulotte, etc. Nomination des agents recenseurs et des contrôleurs. — Pour faciliter l'opération, il sera indispensable de diviser la commune en districts de recensement, comprenant chacun cent habitants environ, et de désigner pour chaque district, un
en bas âge. Le recensement doit encore faire connaître le nombre des ménages des maisons. On entend par ménage la réunion des individus habitant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef. Une famille peut former plusieurs ménages. On doit regarder comme faisant partie du ménage les domestiques et autres personnes qui y sont attachés. L'individu vivant isolément dans un logement particulier forme à lui seul un ménage. On entend par maison toute propriété bâtie, maison d'habitation, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921 ou reconnue par les services de voirie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition non habités), ainsi que toute habitation mobile occupée, telle que bateau, roulotte, etc. Nomination des agents recenseurs et des contrôleurs. — Pour faciliter l'opération, il sera indispensable de diviser la commune en districts de recensement, comprenant chacun cent habitants environ, et de désigner pour chaque district, un agent : homme, femme, élève d'école assez âgé, chargé de distribuer les formulaires de bulletins et de les vérifier en les reprenant à domicile. Dans les villes, le nombre des recenseurs pourra être réduit à un par deux cents habitants. On désignera, en outre, au moins un contrôleur par deux mille habitants ou fraction de deux mille habitants. Les agents recenseurs et contrôleurs seront nommés par un arrêté du maire. Copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. Carnet de prévision. — Le premier soin des agents recenseurs, ainsi commissionnés, sera d'établir sur une formule spéciale dite carnet de prévision (modèle no 5 A) l'état des maisons et ménages dont se compose leur circonscription et, aussi exactement que possible, le nombre des individus compris dans chaque ménage. Cette première opération, qui devra précéder de quinze jours environ celle du recensement proprement dit, a pour but de faire connaître le nombre de bordereaux de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels qu'il y aura lieu de distribuer, ainsi que les renseignements que l'on peut recueillir à l'avance sur la profession. Pour obtenir la liste complète dans chaque commune de toutes les maisons, de toutes
mille habitants ou fraction de deux mille habitants. Les agents recenseurs et contrôleurs seront nommés par un arrêté du maire. Copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. Carnet de prévision. — Le premier soin des agents recenseurs, ainsi commissionnés, sera d'établir sur une formule spéciale dite carnet de prévision (modèle no 5 A) l'état des maisons et ménages dont se compose leur circonscription et, aussi exactement que possible, le nombre des individus compris dans chaque ménage. Cette première opération, qui devra précéder de quinze jours environ celle du recensement proprement dit, a pour but de faire connaître le nombre de bordereaux de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels qu'il y aura lieu de distribuer, ainsi que les renseignements que l'on peut recueillir à l'avance sur la profession. Pour obtenir la liste complète dans chaque commune de toutes les maisons, de toutes les usines, en un mot de toutes les propriétés bâties, les municipalités prépareront les carnets de prévision d'après les matrices cadastrales de 1921, déposées aux archives municipales. Il importe qu'aucune maison ne soit omise. V. S. Habitée ou non, n'échappe au dénombrement. Distribution des imprimés. — Le 4 mars, au plus tard, l'agent recenseur déposera dans chaque maison un nombre de feuilles de ménage (modèle no 2) et de bulletins individuels (modèle no 1) quelque peu supérieur aux chiffres portés sur le carnet de prévision. Il déposera dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, casernes, collèges, établissements d'instruction, etc.) un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle no 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant (1). Reprise des bulletins. — L'agent recenseur doit s'assurer que les bulletins sont exactement remplis. La reprise des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars. L'agent recenseur doit, en interrogeant les intéressés, ajouter les renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, soit dans la journée, soit dans la soirée, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la
plus tard, l'agent recenseur déposera dans chaque maison un nombre de feuilles de ménage (modèle no 2) et de bulletins individuels (modèle no 1) quelque peu supérieur aux chiffres portés sur le carnet de prévision. Il déposera dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, casernes, collèges, établissements d'instruction, etc.) un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle no 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant (1). Reprise des bulletins. — L'agent recenseur doit s'assurer que les bulletins sont exactement remplis. La reprise des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars. L'agent recenseur doit, en interrogeant les intéressés, ajouter les renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, soit dans la journée, soit dans la soirée, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la famille, des voisins, du concierge ou du propriétaire, s'il habite la maison. On pourra encore réclamer aux habitants les renseignements manquants à l'aide d'une note écrite. L'agent recenseur s'assurera que les feuilles et bulletins ont bien été remplis pour tous les ménages et pour tous les habitants présents ; que tous les absents ont été mentionnés sur les feuilles de ménage. En ce qui concerne les questions groupées sous les n° 7 et 8 du bulletin individuel, l'agent recenseur s'assurera que les personnes exerçant une profession ont répondu d'une manière précise et explicite (voir la note explicative au dos du bulletin individuel) à la question "Quelle est votre profession ?" et que celles qui n'ont pas de profession ont répondu : Néant. Il vérifiera avec le plus grand soin si les personnes exerçant une profession ont bien indiqué l'adresse complète, rue, numéro, commune, arrondissement, de l'établissement où elles dirigent ou qui les occupe ; il complétera lui-même l'adresse d'après les informations qu'il aura recueillies. Il inscrira son nom sur chaque bulletin à la place réservée à cet effet. Pointage sur le carnet de prévision. — L'agent recenseur devra, sur son carnet de prévision, marquer d'un signe toutes les maisons qu'il
tous les absents ont été mentionnés sur les feuilles de ménage. En ce qui concerne les questions groupées sous les n° 7 et 8 du bulletin individuel, l'agent recenseur s'assurera que les personnes exerçant une profession ont répondu d'une manière précise et explicite (voir la note explicative au dos du bulletin individuel) à la question "Quelle est votre profession ?" et que celles qui n'ont pas de profession ont répondu : Néant. Il vérifiera avec le plus grand soin si les personnes exerçant une profession ont bien indiqué l'adresse complète, rue, numéro, commune, arrondissement, de l'établissement où elles dirigent ou qui les occupe ; il complétera lui-même l'adresse d'après les informations qu'il aura recueillies. Il inscrira son nom sur chaque bulletin à la place réservée à cet effet. Pointage sur le carnet de prévision. — L'agent recenseur devra, sur son carnet de prévision, marquer d'un signe toutes les maisons qu'il a visitées, tant pour la remise des bulletins en blanc, le 4 mars au plus tard, que pour la reprise des mêmes bulletins remplis le 6 mars, de façon à ce qu'aucune habitation, aucun ménage, aucun habitant n'échappent à sa double tournée. La tournée de l'agent recenseur devra commencer dans l'après-midi du dimanche 6, et, si elle n'était pas terminée le lundi, elle continuerait les autres jours de la semaine ; tous les bulletins devront être retirés au plus tard le mercredi, à moins de difficultés exceptionnelles ; en aucun cas, il ne doit rester de bulletins à retirer après le dimanche 13. Feuilles de ménage. — Les bulletins de chaque ménage seront renfermés dans la feuille dite de ménage (modèle no 2). Cette feuille est divisée en trois sections : la première (membres du ménage présents) (1) et la troisième (hôtes de passage) seront remplies à l'aide des bulletins individuels ; dans la seconde section, le chef de famille portera les membres qui sont momentanément absents de la commune, bien qu'appartenant à la population résidante suivant la définition qui sera donnée plus loin). Pour les absents, il ne sera pas établi dans le ménage de bulletins individuels, les bulletins