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des Sociétés anonymes, de sorte que le nombre des faillis ne correspond point exactement à celui des faillites déclarées. Ainsi, en 1877, il s'élève à 1,755. De ces 1,755 personnes, 347 sont nées à Paris ou dans le département de la Seine, 1,133 dans les autres départements, 275 nous viennent de l’Étranger ou ont une origine inconnue. Sur les 347 faillis nés à Paris et dans le département de la Seine, 58 avaient subi une faillite antérieure, 37 avaient encouru des condamnations. Sur les 1,408 nés dans les départements, à l’Étranger ou d’origine inconnue, 189 avaient été déjà déclarés en faillite, 264 avaient subi des condamnations antérieures. Les 1,873 faillites terminées en 1877 ont pris fin de la manière suivante : Par concordat 232 Par abandon d’actif 89 Par union 580 Par rapport de jugements déclaratifs 17 Par clôture pour insuffisance d’actif 955 Ensemble 1,873. Les dividendes promis ont été, pour 232 faillites terminées par concordat, savoir, dans : 8 pour cent, 2 10 — 6 15 — 1 16 — 14 20 — 30 de 20 à 30 — 63 de 30 à 40 — 39 de 40 à 50 — 30 de 50 à 60 — 7 de 60 à 70 — 5 de 70 à 80 — 1 90 — 32 100 — Les 89 concordats, par abandon d’actif, ont produit les dividendes ci-après : Dans 14 de 1 à 5 pour cent. — 14 de 5 à 10 — — 26 de 10 à 20 — — 9 de 20 à 30 — — 12 de 30 à 40 — — 7 de 40 à 50 — — 2 de 50 à 60 — — 2 de 60 à 70 — — 2 de 80 à 90 — — 1 de 100 — — Les 580 faillites terminées par union ont donné les résultats suivants : Dans 140 faillites de 1 à 5 pour cent. — 120 — 5 à 10 — — 110 — 10 à 20 — — 58 — 20 à 30 — — 30 — 30 à 40 — — 14 —
60 à 70 — 5 de 70 à 80 — 1 90 — 32 100 — Les 89 concordats, par abandon d’actif, ont produit les dividendes ci-après : Dans 14 de 1 à 5 pour cent. — 14 de 5 à 10 — — 26 de 10 à 20 — — 9 de 20 à 30 — — 12 de 30 à 40 — — 7 de 40 à 50 — — 2 de 50 à 60 — — 2 de 60 à 70 — — 2 de 80 à 90 — — 1 de 100 — — Les 580 faillites terminées par union ont donné les résultats suivants : Dans 140 faillites de 1 à 5 pour cent. — 120 — 5 à 10 — — 110 — 10 à 20 — — 58 — 20 à 30 — — 30 — 30 à 40 — — 14 — 40 à 50 — — 10 — 50 à 60 — — 13 — 70 à 80 — — 1 — 95 à 100 — 7 — 100 — 77 n’ont rien produit. 399 faillis ont été déclarés excusables. 259 inexcusables. 8 réhabilitations ont été prononcées par la Cour. 7 autres ont été demandées, sur lesquelles il n’avait pas été statué au 31 décembre. Le crédit des faillites en cours à la Caisse des dépôts et consignations s’élevait, à la fin de l’année dernière, à 26,732,686 fr. 85 c. Déduction faite de 96,541 fr. 99 c., représentant les sommes ou mandats ordonnancés mais non encore encaissés à cette date par les syndics. Indépendamment des privilèges, 708 répartitions ont été ordonnancées dans l’année au profit de créanciers chirographaires. Ces répartitions se sont élevées ensemble à 12 millions 519,948 fr. 12 c., sur lesquels 213,324 fr. 17 c. n’ont pas été retirés par les créanciers dans les délais impartis et ont été passés à la caisse par voie de virement, au compte individuel de chaque créancier retardataire. Liquidation judiciaire. Au 31 décembre 1876 il restait à régler 37 liquidations. Le Tribunal a prononcé la résolution pour inexécution de 3 concordats obtenus par
autres ont été demandées, sur lesquelles il n’avait pas été statué au 31 décembre. Le crédit des faillites en cours à la Caisse des dépôts et consignations s’élevait, à la fin de l’année dernière, à 26,732,686 fr. 85 c. Déduction faite de 96,541 fr. 99 c., représentant les sommes ou mandats ordonnancés mais non encore encaissés à cette date par les syndics. Indépendamment des privilèges, 708 répartitions ont été ordonnancées dans l’année au profit de créanciers chirographaires. Ces répartitions se sont élevées ensemble à 12 millions 519,948 fr. 12 c., sur lesquels 213,324 fr. 17 c. n’ont pas été retirés par les créanciers dans les délais impartis et ont été passés à la caisse par voie de virement, au compte individuel de chaque créancier retardataire. Liquidation judiciaire. Au 31 décembre 1876 il restait à régler 37 liquidations. Le Tribunal a prononcé la résolution pour inexécution de 3 concordats obtenus par des liquidés judiciairement, ci* liquidation clôturée faute d’actif a été réouverte 4. Total 44. Les liquidations judiciaires terminées pendant l’année 1877, s’élèvent à 8. Elles ont pris fin de la manière suivante : 3 par concordat ; 4 par abandon d’actif ; 11 par union. Il restait, en conséquence, à régler au 31 décembre 1877, 3 liquidations. Le Tribunal n’a prononcé aucun affranchissement de la qualification de faillite. Les trois faillis qui ont obtenu leur concordat ont promis, 1 un 15 pour cent et les deux autres 50 pour cent. Les quatre liquidations judiciaires, terminées par un concordat par abandon d’actif, ont donné comme dividendes : 1 19,80 pour cent. 1 20 » — 1 22 » — Et 1 75.84 — Les onze unions ont donné les résultats suivants : 5 de 1 à 10 pour cent. 4 de 10 à 20 — 1 de 44 — 1 de 83 — En 1877, il a été déclaré 53 faillites de moins, et il a été résolu 11 concordats de moins qu’en 1876. Ces différences sont trop peu considérables pour qu’il soit permis d’en déduire une appréciation sérieuse. Elles démontrent néanmoins que la situation commerciale, en 1877, n’a pas sensiblement
régler au 31 décembre 1877, 3 liquidations. Le Tribunal n’a prononcé aucun affranchissement de la qualification de faillite. Les trois faillis qui ont obtenu leur concordat ont promis, 1 un 15 pour cent et les deux autres 50 pour cent. Les quatre liquidations judiciaires, terminées par un concordat par abandon d’actif, ont donné comme dividendes : 1 19,80 pour cent. 1 20 » — 1 22 » — Et 1 75.84 — Les onze unions ont donné les résultats suivants : 5 de 1 à 10 pour cent. 4 de 10 à 20 — 1 de 44 — 1 de 83 — En 1877, il a été déclaré 53 faillites de moins, et il a été résolu 11 concordats de moins qu’en 1876. Ces différences sont trop peu considérables pour qu’il soit permis d’en déduire une appréciation sérieuse. Elles démontrent néanmoins que la situation commerciale, en 1877, n’a pas sensiblement différé de ce qu’elle était en 1876. Nous avons eu, dans les premiers mois de l’année qui vient de s’écouler, à enregistrer de très-grosses faillites de Sociétés anonymes, maisons de banque et compagnies de chemin de fer ; la plupart des autres s’applique au petit commerce et doit toujours être attribuée aux mêmes causes : absence de capitaux au début, exagération des dépenses personnelles, frais généraux hors de toute proportion avec le chiffre d’affaires. Comme tous nos prédécesseurs, nous aurons encore à faire remarquer cette année la progression sans cesse croissante des faillites clôturées pour insuffisance d’actif. Sur 1,606 faillites nouvelles et 33 résolutions de concordat, déclarées et prononcées en 1877, les clôtures se sont élevées à 1,853, soit près de 60 pour cent. C’est, nous avons le regret de le dire, la plus forte proportion qui ait jamais été atteinte. Le Tribunal n’hésite pas à déclarer les faillites dès que la cessation des paiements lui est révélée d’une manière certaine ; mais, le plus souvent, il n’a connaissance de la situation d’un débiteur obligé que quand les poursuites les plus actives ont été exercées contre lui et que, pour obtenir quelque répit et échapper à la vente de son
attribuée aux mêmes causes : absence de capitaux au début, exagération des dépenses personnelles, frais généraux hors de toute proportion avec le chiffre d’affaires. Comme tous nos prédécesseurs, nous aurons encore à faire remarquer cette année la progression sans cesse croissante des faillites clôturées pour insuffisance d’actif. Sur 1,606 faillites nouvelles et 33 résolutions de concordat, déclarées et prononcées en 1877, les clôtures se sont élevées à 1,853, soit près de 60 pour cent. C’est, nous avons le regret de le dire, la plus forte proportion qui ait jamais été atteinte. Le Tribunal n’hésite pas à déclarer les faillites dès que la cessation des paiements lui est révélée d’une manière certaine ; mais, le plus souvent, il n’a connaissance de la situation d’un débiteur obligé que quand les poursuites les plus actives ont été exercées contre lui et que, pour obtenir quelque répit et échapper à la vente de son mobilier, il a épuisé ses dernières ressources. Nous connaissons les causes auxquelles il faut attribuer ce déplorable état de choses, mais où est le remède ? Quelques bons esprits pensent qu’on le trouverait soit dans une répression plus rigoureuse du délit de banqueroute simple que commet tout commerçant qui ne dépose pas son bilan dans les délais prescrits, soit dans une appellation plus sévère appliquée à celui qui ne se soumet pas à la loi, ce qui permettrait de ne pas confondre avec lui le commerçant ayant gardé soin de l’intérêt de ses créanciers. Nous indiquons sans oser affirmer. La proportion des concordats purs et simples et des déclarations d’union n’a pas sensiblement varié de 1876 à 1877. Le nombre des concordats par abandon s’est un peu accru ; il s’est élevé de 89. Suivant nous, le concordat par abandon devrait être plus souvent proposé aux créanciers et adopté par eux. Ce mode de liquidation, quand un minimum du produit de la réalisation de l’actif abandonné est garanti, offre cet avantage : d’une part, sur le concordat pur et simple, que le créancier, certain de toucher, en tous cas, le minimum garanti, ne s’en rapporte pas exclusivement à une promesse,
dépose pas son bilan dans les délais prescrits, soit dans une appellation plus sévère appliquée à celui qui ne se soumet pas à la loi, ce qui permettrait de ne pas confondre avec lui le commerçant ayant gardé soin de l’intérêt de ses créanciers. Nous indiquons sans oser affirmer. La proportion des concordats purs et simples et des déclarations d’union n’a pas sensiblement varié de 1876 à 1877. Le nombre des concordats par abandon s’est un peu accru ; il s’est élevé de 89. Suivant nous, le concordat par abandon devrait être plus souvent proposé aux créanciers et adopté par eux. Ce mode de liquidation, quand un minimum du produit de la réalisation de l’actif abandonné est garanti, offre cet avantage : d’une part, sur le concordat pur et simple, que le créancier, certain de toucher, en tous cas, le minimum garanti, ne s’en rapporte pas exclusivement à une promesse, qui est rarement tenue, et ne remet pas aux mains de son débiteur la totalité d’un actif sérieux que celui-ci peut compromettre à nouveau, et, d’autre part, — sur l’état d’union, — que le failli malheureux et de bonne foi, éclairé par les leçons de l’expérience, peut reprendre ses affaires et recommencer une nouvelle vie commerciale. Le montant des sommes déposées à la Caisse des consignations, au crédit des faillites en cours était, au 31 décembre 1877, beaucoup plus important qu’à la fin de l’année précédente, puisque de 17,768,845 fr., il s’est élevé à 20,732,686 fr. 83 c. Cette augmentation trouve son explication dans le fait d’un versement exceptionnel (7 millions) opéré dans le dernier mois de l’année qui vient de finir au compte de la faillite d’une compagnie de chemin de fer. Il est certes à désirer que des sommes aussi considérables que celles qui sont ordinairement en dépôt à la Caisse ne s’immobilisent pas, qu’elles rentrent dans la circulation et reviennent aux mains qui les attendent. Malheureusement leur distribution se trouve retardée par des causes multiples, pour une certaine partie d’entre elles, par des difficultés judiciaires. Nous hâtons, autant qu’il nous est possible, la solution des procès intéressant
et recommencer une nouvelle vie commerciale. Le montant des sommes déposées à la Caisse des consignations, au crédit des faillites en cours était, au 31 décembre 1877, beaucoup plus important qu’à la fin de l’année précédente, puisque de 17,768,845 fr., il s’est élevé à 20,732,686 fr. 83 c. Cette augmentation trouve son explication dans le fait d’un versement exceptionnel (7 millions) opéré dans le dernier mois de l’année qui vient de finir au compte de la faillite d’une compagnie de chemin de fer. Il est certes à désirer que des sommes aussi considérables que celles qui sont ordinairement en dépôt à la Caisse ne s’immobilisent pas, qu’elles rentrent dans la circulation et reviennent aux mains qui les attendent. Malheureusement leur distribution se trouve retardée par des causes multiples, pour une certaine partie d’entre elles, par des difficultés judiciaires. Nous hâtons, autant qu’il nous est possible, la solution des procès intéressant les faillites qui sont portées devant le Tribunal, mais, comme l’a dit mon prédécesseur, il ne dépend pas de nous que les causes qui sont déférées à d’autres juridictions soient affranchies des lenteurs du rôle. Sur les 1,029 faillites qui restaient à régler au 31 décembre dernier : 48 étaient arrêtées pour insuffisance de fonds ; 73 par des difficultés dans la vérification des créances ; 200 par des procès et instances judiciaires ; 34 par des instructions criminelles ou correctionnelles ; 151 par des recouvrements de créances à terme ; 105 par des ventes d’immeubles, des ordres et contributions ; 14 Par des liquidations de succession. 964 Ensemble. Les autres faillites ont été déclarées depuis moins de trois mois. La compatibilité des faillites est toujours tenue avec le même soin et la même régularité que par le passé. Quelques mesures accessoires ont été encore prises cette année pour obtenir un contrôle aussi complet que possible. Le nombre des faillites terminées cette année par les syndics, sous la surveillance vigilante de MM. les juges-commissaires, témoigne de l'activité et du zèle déployé par ces laborieux auxiliaires dans l’exercice de leurs difficiles fonctions. Je me plais à le leur dire publiquement. Les
arrêtées pour insuffisance de fonds ; 73 par des difficultés dans la vérification des créances ; 200 par des procès et instances judiciaires ; 34 par des instructions criminelles ou correctionnelles ; 151 par des recouvrements de créances à terme ; 105 par des ventes d’immeubles, des ordres et contributions ; 14 Par des liquidations de succession. 964 Ensemble. Les autres faillites ont été déclarées depuis moins de trois mois. La compatibilité des faillites est toujours tenue avec le même soin et la même régularité que par le passé. Quelques mesures accessoires ont été encore prises cette année pour obtenir un contrôle aussi complet que possible. Le nombre des faillites terminées cette année par les syndics, sous la surveillance vigilante de MM. les juges-commissaires, témoigne de l'activité et du zèle déployé par ces laborieux auxiliaires dans l’exercice de leurs difficiles fonctions. Je me plais à le leur dire publiquement. Les heureux résultats qui s’étaient produits dès l’année dernière par l’adoption des mesures proposées par mon prédécesseur, l’honorable M. Chabert, se sont confirmés cette année ; la nouvelle organisation a donc fait ses preuves. Sociétés. Du 1er janvier au 31 décembre 1877, il a été déposé au greffe : 1,284 actes de Sociétés en nom collectif; 114 actes de Sociétés anonymes dont 9 à capital variable; 12 actes de Sociétés en commandite par actions ; 33 actes de Sociétés en commandite simple. 1,445 Ensemble. Il a été déposé au greffe, pendant le même exercice, 828 actes de dissolution. Ces chiffres sont à peu de choses près les mêmes que ceux de 1876. Le capital engagé dans les Sociétés en 1877 a été moindre que celui de 1876, il s’est élevé à 207 millions en chiffres rond au lieu de 251 millions. Juges complémentaires. Nous avons formé la liste des 50 juges complémentaires ordonnée par la loi du 7 décembre 1876. Nous avons désigné pour cette mission éventuelle les 50 derniers juges, ou juges suppléants, qui avaient siégé parmi nous. Le tirage au sort prescrit par cette loi a eu lieu en audience publique le 5 février 1877. Comme nous l’avions prévu,
de Sociétés en nom collectif; 114 actes de Sociétés anonymes dont 9 à capital variable; 12 actes de Sociétés en commandite par actions ; 33 actes de Sociétés en commandite simple. 1,445 Ensemble. Il a été déposé au greffe, pendant le même exercice, 828 actes de dissolution. Ces chiffres sont à peu de choses près les mêmes que ceux de 1876. Le capital engagé dans les Sociétés en 1877 a été moindre que celui de 1876, il s’est élevé à 207 millions en chiffres rond au lieu de 251 millions. Juges complémentaires. Nous avons formé la liste des 50 juges complémentaires ordonnée par la loi du 7 décembre 1876. Nous avons désigné pour cette mission éventuelle les 50 derniers juges, ou juges suppléants, qui avaient siégé parmi nous. Le tirage au sort prescrit par cette loi a eu lieu en audience publique le 5 février 1877. Comme nous l’avions prévu, nous n’avons pas eu à recourir aux lumières et au concours de ces juges complémentaires. Il en sera très-vraisemblablement de même cette année. Néanmoins, nous nous conformerons à la loi, et nous ferons les nominations et le tirage au sort qu’elle impose. La longue énumération que nous venons de faire des travaux accomplis par le tribunal pendant 1877 est, mes chers collègues, la plus éloquente démonstration des services que vous rendre chaque jour au commerce de notre pays. Aucun sacrifice ne vous coûte; vous ne reculez devant aucune fatigue, vous négligez vos intérêts personnels pour les intérêts des justiciables et vous sacrifiez au bien public, avec une complète abnégation, votre repos et votre tranquillité. Aussi, restez-vous dignes de la considération et de la confiance qui ont toujours entouré notre tribunal. Le gouvernement connaît vos travaux et apprécie vos mérites; aussi le Maréchal, Président de la République, au cours de l’année dernière, voulant donner au tribunal un nouveau témoignage de sa sollicitude et de sa bienveillance, a daigné, sur la proposition de M. le Ministre du commerce, accorder à notre collègue, M. Martinet, la croix de chevalier de la Légion d’honneur. Nous sommes à la veille de l’ouverture de l’Exposition universelle,
des travaux accomplis par le tribunal pendant 1877 est, mes chers collègues, la plus éloquente démonstration des services que vous rendre chaque jour au commerce de notre pays. Aucun sacrifice ne vous coûte; vous ne reculez devant aucune fatigue, vous négligez vos intérêts personnels pour les intérêts des justiciables et vous sacrifiez au bien public, avec une complète abnégation, votre repos et votre tranquillité. Aussi, restez-vous dignes de la considération et de la confiance qui ont toujours entouré notre tribunal. Le gouvernement connaît vos travaux et apprécie vos mérites; aussi le Maréchal, Président de la République, au cours de l’année dernière, voulant donner au tribunal un nouveau témoignage de sa sollicitude et de sa bienveillance, a daigné, sur la proposition de M. le Ministre du commerce, accorder à notre collègue, M. Martinet, la croix de chevalier de la Légion d’honneur. Nous sommes à la veille de l’ouverture de l’Exposition universelle, cette grande fête des arts, de l’industrie et du commerce à laquelle toutes les nations ont été conviées. Dans les comités d’admission, comme dans les comités d’installation, chacun de vous, mes chers collègues, s’est prodigué, aucun n’a ménagé ses efforts, et vous avez acquis de nouveaux droits à la reconnaissance publique en contribuant au succès d’une œuvre d’où sortira, nous l’espérons, une nouvelle ère de grandeur et de prospérité pour la France. Messieurs les agréés, aujourd’hui comme à l’origine de notre juridiction, vous plaidez devant les juges du fait et vous ne pouvez oublier qu’une défense exempte des longueurs et des subtilités de la procédure est le meilleur témoignage de votre utilité. Bon nombre de vos prédécesseurs qui excellaient, sous ce rapport dans l’art de la défense, ont donné un véritable lustre à votre Compagnie. Chaque année voit disparaître une sommité de vos rangs, mais chaque année aussi apporte à notre barreau des espérances nouvelles. Persévérez dans la voie qui vous a été tracée, soyez toujours prêts à plaider vos affaires et sachez, en resserrant les débats dans de justes limites, imiter ceux qui vous ont devancé, et ménager, dans l’intérêt de tous, les moments que vous devez comme nous
publique en contribuant au succès d’une œuvre d’où sortira, nous l’espérons, une nouvelle ère de grandeur et de prospérité pour la France. Messieurs les agréés, aujourd’hui comme à l’origine de notre juridiction, vous plaidez devant les juges du fait et vous ne pouvez oublier qu’une défense exempte des longueurs et des subtilités de la procédure est le meilleur témoignage de votre utilité. Bon nombre de vos prédécesseurs qui excellaient, sous ce rapport dans l’art de la défense, ont donné un véritable lustre à votre Compagnie. Chaque année voit disparaître une sommité de vos rangs, mais chaque année aussi apporte à notre barreau des espérances nouvelles. Persévérez dans la voie qui vous a été tracée, soyez toujours prêts à plaider vos affaires et sachez, en resserrant les débats dans de justes limites, imiter ceux qui vous ont devancé, et ménager, dans l’intérêt de tous, les moments que vous devez comme nous à l'œuvre de la justice. Monsieur le greffier, depuis un an que je suis à la tête du tribunal, j’ai pu apprécier avec quelle exactitude et avec quelle régularité vous teniez les services si importants qui composent votre greffe. Je suis heureux de vous adresser mes félicitations. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE. Les sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et devant encore provenir de la suppression de l'autorisation et de la surveillance de l'État, en ce qui concerne les sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d'empêcher ces désastres dans l’avenir. (Suite : Voir ce qui précède ci-dessus, p. 55.) 3 e Section. État de la législation étrangère sur le régime des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres qu’ont causés, en Angleterre, la suppression de l'autorisation des sociétés anonymes ou en commandite par actions, surtout des sociétés d'assurance sur la vie, et les facilités données pour leur fondation. — Actionnaires de toutes les sociétés par actions, soumis presque jusqu’à nos jours dans les