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du rivage de l'étang de Thau, contiguë à une propriété qu'ils possèdent dans la commune de Marseillan, ladite parcelle de terrain, d'environ six cent vingt et un mètres carrés, désignée dans le rapport des ingénieurs des ponts et chaussées des 5-7 mai 1860. Les concessionnaires seront tenus d'exécuter, dans les six mois, à partir de la concession, les travaux déterminés dans le rapport des ingénieurs. Après l'expiration du délai de six mois, un ingénieur ou agent des ponts et chaussées, désigné par le préfet, constatera en présence ou en l'absence des concessionnaires, mais ceux-ci dûment appelés, si ces travaux ont été effectués. S'ils ne l'ont pas été, l'administration des domaines aura la faculté, soit d'en poursuivre l'exécution par toutes les voies de droit, soit de faire prononcer la déchéance des concessionnaires. La déchéance sera prononcée de la manière fixée par l'ordonnance du 11 juin 1817, et par l'article 26 du cahier des charges, approuvé par le ministre des finances, le 19 juillet 1850, pour l'aliénation des biens de l'Etat, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable de faire les travaux ni d'aucune autre formalité. En cas de déchéance prononcée pour inexécution des travaux, le concessionnaire sera tenu de payer, par forme de dommages-intérêts, une somme égale au quart du prix principal de la concession. Soit que la déchéance ait été prononcée pour défaut de paiement du prix, soit qu'elle ait lieu pour inexécution des travaux, les ouvrages ou travaux qui auraient été commencés appartiendront à l'État, sans qu'il soit tenu d'aucun remboursement, à raison de ces travaux ou pour la plus-value qui en serait résultée. La concession aura lieu, en outre, sous les conditions ordinaires en matière de vente de biens de l'État. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) qui affecte au service des douanes un terrain domanial situé à Strasbourg (Bas-Rhin) et contigu à la maison Mabille, déjà affectée au même service par le décret du 29 juillet 1861. (Compiègne, 22 Novembre 1861.) Certifié conforme : Paris, le 25 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette
payer, par forme de dommages-intérêts, une somme égale au quart du prix principal de la concession. Soit que la déchéance ait été prononcée pour défaut de paiement du prix, soit qu'elle ait lieu pour inexécution des travaux, les ouvrages ou travaux qui auraient été commencés appartiendront à l'État, sans qu'il soit tenu d'aucun remboursement, à raison de ces travaux ou pour la plus-value qui en serait résultée. La concession aura lieu, en outre, sous les conditions ordinaires en matière de vente de biens de l'État. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) qui affecte au service des douanes un terrain domanial situé à Strasbourg (Bas-Rhin) et contigu à la maison Mabille, déjà affectée au même service par le décret du 29 juillet 1861. (Compiègne, 22 Novembre 1861.) Certifié conforme : Paris, le 25 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1002. DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du 19 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Ier. Une Convention de poste ayant été conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 15 février de l'année 1862, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater du 1er avril prochain. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, grand maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne, animés du désir d'améliorer le
de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du 19 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Ier. Une Convention de poste ayant été conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 15 février de l'année 1862, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater du 1er avril prochain. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, grand maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne, animés du désir d'améliorer le service des correspondances entre la France et les pays directement desservis par les postes de Son Altesse Sérénissime, ont résolu de conclure dans ce but une Convention nouvelle, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à cet effet, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Jacques-Pierre-Louis-Edouard Vandal, conseiller d'État, directeur général des postes de France, officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur du nombre extraordinaire de l'ordre de Charles III d'Espagne, commandeur de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre du Medjidié de troisième classe, etc.; Et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, M. Louis Bang, docteur en droit, conseiller de la direction générale des postes de Son Altesse Sérénissime, décoré de l'ordre électoral de Guillaume de Hesse, quatrième classe, chevalier de l'ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, troisième classe, et chevalier de l'ordre de Philippe-le-Magnanime de la Hesse Grand-Duché, première classe; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. Il y aura, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes féodales héréditaires de Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, un
des postes de France, officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur du nombre extraordinaire de l'ordre de Charles III d'Espagne, commandeur de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre du Medjidié de troisième classe, etc.; Et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, M. Louis Bang, docteur en droit, conseiller de la direction générale des postes de Son Altesse Sérénissime, décoré de l'ordre électoral de Guillaume de Hesse, quatrième classe, chevalier de l'ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, troisième classe, et chevalier de l'ordre de Philippe-le-Magnanime de la Hesse Grand-Duché, première classe; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. Il y aura, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes féodales héréditaires de Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, un échange périodique et régulier de lettres, d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature, au moyen des services des deux administrations et des services de poste établis sur le territoire des États par l'intermédiaire desquels l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis peuvent échanger entre elles des dépêches closes. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'office des postes belges les droits de transit dus audit office, pour le transport, à travers la Belgique, des correspondances de toute nature qui seront échangées entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, par la voie de la Belgique, à charge, par l'administration des postes de France, de rembourser la moitié de ces droits à l'administration des postes de la Tour et Taxis. Quant aux droits ou redevances revenant aux offices des postes des États d'Allemagne, par l'intermédiaire desquels seront acheminées les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de la Tour et Taxis. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France
échanger entre elles des dépêches closes. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'office des postes belges les droits de transit dus audit office, pour le transport, à travers la Belgique, des correspondances de toute nature qui seront échangées entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, par la voie de la Belgique, à charge, par l'administration des postes de France, de rembourser la moitié de ces droits à l'administration des postes de la Tour et Taxis. Quant aux droits ou redevances revenant aux offices des postes des États d'Allemagne, par l'intermédiaire desquels seront acheminées les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de la Tour et Taxis. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France et l'Algérie, auront le choix de laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou de payer ce port d'avance jusqu'à destination. 3. Le prix du port des lettres désignées dans l'article précédent sera réglé conformément au tarif ci-après: SOMME A PAYER pour chaque lettre PRIX DE PORT, pour chaque poids à payer de 10 grammes par l'envoyeur en fraction de 10 grammes chaque lettre affranchie par l'administrateur des postes des postes non affranchie. France la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes ou fraction des postes l'administration de 10 grammes de la Tour et Taxis. France. la Hesse Grand-Duché, les États de Hesse, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, Hildburghausen; les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlotheim), la ville libre de Francfort-sur-le-Main, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach (pour la France et l'Algérie), les villes libres
payer ce port d'avance jusqu'à destination. 3. Le prix du port des lettres désignées dans l'article précédent sera réglé conformément au tarif ci-après: SOMME A PAYER pour chaque lettre PRIX DE PORT, pour chaque poids à payer de 10 grammes par l'envoyeur en fraction de 10 grammes chaque lettre affranchie par l'administrateur des postes des postes non affranchie. France la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes ou fraction des postes l'administration de 10 grammes de la Tour et Taxis. France. la Hesse Grand-Duché, les États de Hesse, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, Hildburghausen; les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlotheim), la ville libre de Francfort-sur-le-Main, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach (pour la France et l'Algérie), les villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Bremen pour la France et l'Algérie. La Hesse Grand-Duché, les duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg, et de Saxe-Meiningen - Hildburghausen, les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlotheim), et la ville libre de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach pour la France et l'Algérie, les villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Bremen pour la France et l'Algérie. SOMME À PAYER POUR CHAQUE LETTRE A PAYER ET POUR CHAQUE Poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. DÉSIGNATION DES LETTRES ET PRIX DE PORT pour chaque lettre à payer et pour chaque poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes
Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach pour la France et l'Algérie, les villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Bremen pour la France et l'Algérie. SOMME À PAYER POUR CHAQUE LETTRE A PAYER ET POUR CHAQUE Poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. DÉSIGNATION DES LETTRES ET PRIX DE PORT pour chaque lettre à payer et pour chaque poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. DES LETTRES ET PRIX DE PORT pour chaque lettre à payer et pour chaque poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes que les lettres désignées dans le tarif qui précède ne pourront être frappées d'aucun droit ou taxe en sus des prix de port fixés par ce tarif, si ce n'est du droit de distribution qui est perçu, dans les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, sur les lettres de toute provenance. Il est entendu, toutefois, que ce droit de distribution ne pourra, en aucun cas, être augmenté. Afin de maintenir les bases établies par le tarif susmentionné, pour la répartition,
poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes que les lettres désignées dans le tarif qui précède ne pourront être frappées d'aucun droit ou taxe en sus des prix de port fixés par ce tarif, si ce n'est du droit de distribution qui est perçu, dans les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, sur les lettres de toute provenance. Il est entendu, toutefois, que ce droit de distribution ne pourra, en aucun cas, être augmenté. Afin de maintenir les bases établies par le tarif susmentionné, pour la répartition, entre les deux administrations, des taxes à percevoir sur les lettres livrées par l'administration des postes de France à l'administration des postes de la Tour et Taxis, cette dernière administration payera à l'autre, annuellement, en sus des prix de livraison fixés par la présente Convention, et aussi longtemps que ledit droit de distribution subsistera, une soulute qui s'élèvera, pour chacune des deux premières années qui suivront la date de la mise à exécution de ladite Convention, à quatre mille huit cents francs. Passé ce terme, la somme que l'administration des postes de la Tour et Taxis payera, pour le même objet, à l'administration des postes de France sera augmentée ou diminuée, chaque année, s'il y a lieu, proportionnellement à l'augmentation ou à la diminution du nombre des lettres ordinaires à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Cette proportion sera établie d'après les comptes mentionnés dans l'article 33 ci-après, en comparant la dernière période annuelle à la période annuelle précédente. Les lettres ordinaires expédiées à découvert, par la voie de la France, soit des pays mentionnés au tableau A annexé à la présente Convention pour les pays directement desservis par l'administration des postes de
droit de distribution subsistera, une soulute qui s'élèvera, pour chacune des deux premières années qui suivront la date de la mise à exécution de ladite Convention, à quatre mille huit cents francs. Passé ce terme, la somme que l'administration des postes de la Tour et Taxis payera, pour le même objet, à l'administration des postes de France sera augmentée ou diminuée, chaque année, s'il y a lieu, proportionnellement à l'augmentation ou à la diminution du nombre des lettres ordinaires à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Cette proportion sera établie d'après les comptes mentionnés dans l'article 33 ci-après, en comparant la dernière période annuelle à la période annuelle précédente. Les lettres ordinaires expédiées à découvert, par la voie de la France, soit des pays mentionnés au tableau A annexé à la présente Convention pour les pays directement desservis par l'administration des postes de la Tour et Taxis et les États auxquels ladite administration sert d'intermédiaire, soit des pays directement desservis par l'administration des postes de la Tour et Taxis et des États précités pour les pays mentionnés au tableau A, seront échangées, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est convenu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau A susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. Les lettres expédiées à découvert, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, soit des pays mentionnés dans le tableau B annexé à la présente Convention pour la France, l'Algérie et les Etats auxquels la France sert d'intermédiaire, soit de la France, de l'Algérie et des États auxquels la France sert d'intermédiaire pour les pays mentionnés au tableau B, seront échangées, entre l'administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est convenu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par ce tableau pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes
la Tour et Taxis, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est convenu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau A susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. Les lettres expédiées à découvert, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, soit des pays mentionnés dans le tableau B annexé à la présente Convention pour la France, l'Algérie et les Etats auxquels la France sert d'intermédiaire, soit de la France, de l'Algérie et des États auxquels la France sert d'intermédiaire pour les pays mentionnés au tableau B, seront échangées, entre l'administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est convenu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par ce tableau pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. 7. L'administration des postes de France pourra livrer à l'administration des postes de la Tour et Taxis des lettres chargées à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, et, autant que possible, à destination des pays auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire. De son côté, l'administration des postes de la Tour et Taxis pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres chargées à destination de la France et de l'Algérie, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Le port des lettres chargées devra toujours être payé d'avance jusqu'à destination. 8. Toute lettre chargée expédiée de la France ou de l'Algérie pour l'un des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de cinquante centimes, et réciproquement, toute lettre chargée expédiée de l'un des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France ou l'Algérie supportera, au départ, en sus de la taxe
destination des pays auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire. De son côté, l'administration des postes de la Tour et Taxis pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres chargées à destination de la France et de l'Algérie, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Le port des lettres chargées devra toujours être payé d'avance jusqu'à destination. 8. Toute lettre chargée expédiée de la France ou de l'Algérie pour l'un des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de cinquante centimes, et réciproquement, toute lettre chargée expédiée de l'un des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France ou l'Algérie supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de quatorze kreutzer ou de quatre gros d'argent. 9. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis, en sus du prix résultant des dispositions de l'article 3 de cette Convention, un droit fixe de vingt-cinq centimes pour toute lettre chargée que ladite administration des postes de France livrera à l'administration des postes de la Tour et Taxis, à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Réciproquement, l'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'administration des postes de France, en sus du prix résultant des dispositions de l'article 3 précité, un droit fixe de vingt-cinq centimes pour toute lettre chargée que ladite administration des postes de la Tour et Taxis livrera à l'administration des postes de France, à destination de la France et de l'Algérie. Quant aux prix de port ou aux droits spéciaux dont les deux administrations auront à se tenir réciproquement compte pour les lettres chargées à destination des pays auxquels l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis servent respectivement d'intermédiaire, l'une pour l'autre,