jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de M. Cuvier, sous-gouverneur titulaire, actuellement en congé et qui dispose que, vu l'interruption des communications avec Paris, les régents de la Banque qui pourront se rendre à Bordeaux feront fonction de conseil général. Il a ensuite donné communication à M. Legrand de Villers : 1° D'un projet de convention ainsi conçu : Entre les soussignés, M. le directeur général de la comptabilité publique, délégué du ministre des finances, agissant au nom de l'État, dûment autorisé à cet effet par un décret du gouvernement, de la Défense nationale en date du 4 janvier 1871... d'une part ; D'autre part, M. le sous-gouverneur par intérim chargé du gouvernement de la Banque de France dans les départements, agissant au nom de la Banque, avec l'adhésion et l'assistance de MM. Akermann, de Germiny, Legrand de Villers, régents de la Banque de France, exerçant en vertu du décret du gouvernement de la Défense nationale, en date du 4 janvier, les attributions du conseil général ; A été dit et convenu ce qui suit : Article I. — La Banque de France s'engage à faire à la Délégation du gouvernement de la Défense nationale et jusqu'au jour de la réunion des membres composant ladite délégation, avec leurs collègues du gouvernement siégeant à Paris, les nouvelles avances qui seront nécessaires pour les besoins de la guerre actuelle, Article II. — Ces avances seront réalisées par sommes de cent millions (100,000,000), en vertu de décrets spéciaux, rendus en exécution de l'article premier du décret du 4 janvier précité, et au fur et à mesure des besoins du Trésor. Il sera remis à la Banque, en contrevaleur, des bons du Trésor spéciaux, non négociables, portant intérêt à partir du jour de leur émission. Article III. — L'intérêt de ces bons est fixé, quant à présent, au taux de 6 0/0 ; cet intérêt suivra les fluctuations de l'escompte de la Banque de France, sans pouvoir dépasser toutefois 6 0/0 ni descendre au-dessous de 3 0/0. Le montant des sommes dues de ce chef à la Banque sera réglé le 15 juin et le 15 décembre de chaque année
avec leurs collègues du gouvernement siégeant à Paris, les nouvelles avances qui seront nécessaires pour les besoins de la guerre actuelle, Article II. — Ces avances seront réalisées par sommes de cent millions (100,000,000), en vertu de décrets spéciaux, rendus en exécution de l'article premier du décret du 4 janvier précité, et au fur et à mesure des besoins du Trésor. Il sera remis à la Banque, en contrevaleur, des bons du Trésor spéciaux, non négociables, portant intérêt à partir du jour de leur émission. Article III. — L'intérêt de ces bons est fixé, quant à présent, au taux de 6 0/0 ; cet intérêt suivra les fluctuations de l'escompte de la Banque de France, sans pouvoir dépasser toutefois 6 0/0 ni descendre au-dessous de 3 0/0. Le montant des sommes dues de ce chef à la Banque sera réglé le 15 juin et le 15 décembre de chaque année par un des comptes établis contradictoirement entre le Trésor et la Banque. Le premier règlement aura lieu le 15 juin prochain. Article IV. — La Banque s'interdit de réclamer le remboursement des avances réalisées en vertu de la présente convention, avant le 31 décembre 1876, le Trésor conservant le droit de se libérer par anticipation et à toute époque, en tout ou en partie. A défaut de remboursement de la totalité de l'avance, avant le 1er janvier 1877, ou de conventions nouvelles, les sommes dues ou restant dues en vertu de la présente convention seront remboursées, à partir de cette date, à raison de cent millions (100,000,000) par an. Article V. — A la sûreté et garantie de la créance résultant de la présente convention, l'État affecte par privilège et hypothèque les forêts domaniales sises sur le territoire continental de la France; les effets de ladite affectation devant être ceux qui sont stipulés par le Code civil, au titre des priviléges et hypothèques. Article VI. — Les dispositions de la présente convention seront applicables aux avances qui ont pu être faites au gouvernement, par la Banque de France, pendant la gestion intérimaire de M. Legrand de Villers. Fait double à
de se libérer par anticipation et à toute époque, en tout ou en partie. A défaut de remboursement de la totalité de l'avance, avant le 1er janvier 1877, ou de conventions nouvelles, les sommes dues ou restant dues en vertu de la présente convention seront remboursées, à partir de cette date, à raison de cent millions (100,000,000) par an. Article V. — A la sûreté et garantie de la créance résultant de la présente convention, l'État affecte par privilège et hypothèque les forêts domaniales sises sur le territoire continental de la France; les effets de ladite affectation devant être ceux qui sont stipulés par le Code civil, au titre des priviléges et hypothèques. Article VI. — Les dispositions de la présente convention seront applicables aux avances qui ont pu être faites au gouvernement, par la Banque de France, pendant la gestion intérimaire de M. Legrand de Villers. Fait double à Bordeaux, le 4 janvier 1871. Signé : F.-R. DE ROUSSY, O'QUIN. Le double du présent original a été approuvé par le gouvernement de la Défense nationale dans sa séance du 4 janvier, ainsi qu'il résulte : 1° De l'apposition des signatures des membres dudit gouvernement sur l'original resté entre les mains de M. de Roussy. 2° D'une dépêche de M. de Germiny, régent de la Banque de France, en ce moment à Londres, qui déclare que. dans les circonstances actuelles et sous l’empire des nécessités de la Défense nationale, il estime que la Banque de France, dont le crédit et l’existence sont indissolublement liés au crédit et à l’existence de l’État, doit faire au Trésor, dans une juste mesure, les nouvelles avances dont il pourra avoir besoin. M. O'Quin pense que, vu la situation du Trésor et les besoins pressants de la Défense nationale, les avances dont il s’agit devront être faites, par la Banque de France, jusqu’au moment où les communications pourront être rétablies avec Paris, et où les membres de la Délégation du gouvernement en ce moment à Bordeaux, pourront se réunir à leurs collègues du gouvernement siégeant à Paris. Ils croient que les dispositions du traité projeté
mains de M. de Roussy. 2° D'une dépêche de M. de Germiny, régent de la Banque de France, en ce moment à Londres, qui déclare que. dans les circonstances actuelles et sous l’empire des nécessités de la Défense nationale, il estime que la Banque de France, dont le crédit et l’existence sont indissolublement liés au crédit et à l’existence de l’État, doit faire au Trésor, dans une juste mesure, les nouvelles avances dont il pourra avoir besoin. M. O'Quin pense que, vu la situation du Trésor et les besoins pressants de la Défense nationale, les avances dont il s’agit devront être faites, par la Banque de France, jusqu’au moment où les communications pourront être rétablies avec Paris, et où les membres de la Délégation du gouvernement en ce moment à Bordeaux, pourront se réunir à leurs collègues du gouvernement siégeant à Paris. Ils croient que les dispositions du traité projeté sauvegardent convenablement les intérêts de la Banque de France. M. Legrand de Villers, après mûr examen du projet de traité et des circonstances qui le motivent, déclare partager l’opinion de M. O'Quin et approuver les clauses et conditions dudit traité. Il déclare également se porter pour son collègue, M. Akermann, trésorier-payeur général du Nord, régent de la Banque de France, et adhérer en son nom audit traité. Fait à Bordeaux, le 14 janvier 1811. Signé : LEGRAND DE VILLERS ; O'QUIN. N° 37. Traité passé entre le Trésor et la Banque de France ratifiant des prêts antérieurs pour 415 millions, et autorisant une nouvelle avance de 400 millions à faire à l’État. (22 JANVIER 1811.) Entre les soussignés : D'une part, M. Ernest Picard, membre du gouvernement de la défense nationale, ministre des finances, agissant en cette qualité ; Et d’autre part, M. Gustave Rouland, gouverneur de la Banque de France, agissant en cette qualité, en vertu des pouvoirs à lui conférés par la délibération du conseil général de la Banque, en date du 11 du présent mois ; A été exposé, convenu et stipulé ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Depuis et y compris le 18 juillet 1870, la
trésorier-payeur général du Nord, régent de la Banque de France, et adhérer en son nom audit traité. Fait à Bordeaux, le 14 janvier 1811. Signé : LEGRAND DE VILLERS ; O'QUIN. N° 37. Traité passé entre le Trésor et la Banque de France ratifiant des prêts antérieurs pour 415 millions, et autorisant une nouvelle avance de 400 millions à faire à l’État. (22 JANVIER 1811.) Entre les soussignés : D'une part, M. Ernest Picard, membre du gouvernement de la défense nationale, ministre des finances, agissant en cette qualité ; Et d’autre part, M. Gustave Rouland, gouverneur de la Banque de France, agissant en cette qualité, en vertu des pouvoirs à lui conférés par la délibération du conseil général de la Banque, en date du 11 du présent mois ; A été exposé, convenu et stipulé ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Depuis et y compris le 18 juillet 1870, la Banque de France a prêté à l’État, à diverses reprises et sous la forme d’escompte de bons du trésor, une somme de trois cent soixante-quinze millions, dont suit le détail : 1° Le 18 juillet 50,000,000 fr. 2° Le 18 août 50,000,000 3° Le 24 septembre 75,000,000 4° Le 5 décembre 100,000,000 5° Le 5 décembre (sous forme de ratification d’un emprunt fait aux succursales par la délégation de Tours) 100,000,000 Total ........... 375,000,000 fr. Auxquels prêts il convient d’ajouter le montant d’une avance de quarante millions, sur dépôt de titres, consentie pour les caisses d’épargne, à la caisse des dépôts et consignations, et dont l’État s’est reconnu garant. Ce qui forme un total général de 415 millions. Toutefois, l’étendue et l’urgence des nécessités de la défense du pays exigent que l’État ait recours de nouveau à la Banque de France. En conséquence, ladite Banque s’oblige à prêter au Trésor, et à tenir à la disposition de la délegation du gouvernement dans les départements, une somme de quatre cents millions, dont la réalisation s’effectuera par l’escompte à la Banque de bons de Trésor jusqu’à due concurrence. Les bons seront à trois mois d’échéance. Le taux de l’escompte sera le taux
décembre 100,000,000 5° Le 5 décembre (sous forme de ratification d’un emprunt fait aux succursales par la délégation de Tours) 100,000,000 Total ........... 375,000,000 fr. Auxquels prêts il convient d’ajouter le montant d’une avance de quarante millions, sur dépôt de titres, consentie pour les caisses d’épargne, à la caisse des dépôts et consignations, et dont l’État s’est reconnu garant. Ce qui forme un total général de 415 millions. Toutefois, l’étendue et l’urgence des nécessités de la défense du pays exigent que l’État ait recours de nouveau à la Banque de France. En conséquence, ladite Banque s’oblige à prêter au Trésor, et à tenir à la disposition de la délegation du gouvernement dans les départements, une somme de quatre cents millions, dont la réalisation s’effectuera par l’escompte à la Banque de bons de Trésor jusqu’à due concurrence. Les bons seront à trois mois d’échéance. Le taux de l’escompte sera le taux courant au jour des négociations, ou des renouvellements s’il y a lieu. ARTICLE 2. Pour sûreté de ce prêt de quatre cents millions, le gouvernement de la défense nationale affecte et engage, à titre de nantissement à la Banque de France, les bois et forêts dépendant de l’ancienne liste civile impériale. Ces bois et forêts, approximativement évalués à la somme de deux cents millions, sont indiqués par leur situation et leur contenance dans un état annexé au présent traité. L’État conservera l’administration des immeubles engagés, et en percevra les fruits; mais il en versera à la Banque le produit net annuel, en amortissement du capital de sa dette. ARTICLE 3. Le gouvernement s’engage en outre à rembourser les créances de la Banque sur ses premières ressources disponibles, soit ordinaires, soit extraordinaires, en imputant successivement sur les prêts de la date la plus ancienne, les remboursements partiels qui pourraient être faits. ARTICLE 4. A la fin de chaque année, la Banque fera le compte des intérêts qu’elle aura touchés, par la négociation, au taux courant de l’escompte, des bons du Trésor représentatifs de ses divers prêts. Dans le cas où ce compte ferait ressortir l’intérêt de ses créances à un taux
impériale. Ces bois et forêts, approximativement évalués à la somme de deux cents millions, sont indiqués par leur situation et leur contenance dans un état annexé au présent traité. L’État conservera l’administration des immeubles engagés, et en percevra les fruits; mais il en versera à la Banque le produit net annuel, en amortissement du capital de sa dette. ARTICLE 3. Le gouvernement s’engage en outre à rembourser les créances de la Banque sur ses premières ressources disponibles, soit ordinaires, soit extraordinaires, en imputant successivement sur les prêts de la date la plus ancienne, les remboursements partiels qui pourraient être faits. ARTICLE 4. A la fin de chaque année, la Banque fera le compte des intérêts qu’elle aura touchés, par la négociation, au taux courant de l’escompte, des bons du Trésor représentatifs de ses divers prêts. Dans le cas où ce compte ferait ressortir l’intérêt de ses créances à un taux excédant trois pour cent, cet excédent d’intérêt serait imputé par elle en amortissement de la dette du Trésor. ARTICLE 5. Un décret rendu par le gouvernement de la Défense nationale approuvera et ratifiera le présent traité, dont la minute, ainsi que tous les actes destinés à en assurer l’exécution, seront enregistrés en débit. Fait double entre les soussignés, le 22 janvier 1871. Signé : Ernest PICARD ; ROULAND. N° 38. Situation au 31 janvier 1871 des crédits de la Banque de France ouverts à la délégation. Crédit ouvert par lettre de la Banque 150.000.000 fr. du 18 septembre 1870 (y compris les soldes créditeurs des 3 comptes spéciaux de Brest, Lyon et Marseille, s’élevant à 28,669,008 fr. 30). Mais il faut en déduire les récépissés se rapportant à des opérations antérieures au fonctionnement de la Délégation et imputés par la Banque sur ce crédit 8,227,388 50 Reste 141, 772. 61 11 50 Crédits ouverts par le premier traité avec la Banque au 19 décembre 1870, la Banque a consenti à revenir sur sa première interprétation, et a restitué au Trésor le montant des comptes spéciaux, soit 28.669.008 fr 38 Prêt consenti par la Banque pendant l'intérim de M. de Vitry
enregistrés en débit. Fait double entre les soussignés, le 22 janvier 1871. Signé : Ernest PICARD ; ROULAND. N° 38. Situation au 31 janvier 1871 des crédits de la Banque de France ouverts à la délégation. Crédit ouvert par lettre de la Banque 150.000.000 fr. du 18 septembre 1870 (y compris les soldes créditeurs des 3 comptes spéciaux de Brest, Lyon et Marseille, s’élevant à 28,669,008 fr. 30). Mais il faut en déduire les récépissés se rapportant à des opérations antérieures au fonctionnement de la Délégation et imputés par la Banque sur ce crédit 8,227,388 50 Reste 141, 772. 61 11 50 Crédits ouverts par le premier traité avec la Banque au 19 décembre 1870, la Banque a consenti à revenir sur sa première interprétation, et a restitué au Trésor le montant des comptes spéciaux, soit 28.669.008 fr 38 Prêt consenti par la Banque pendant l'intérim de M. de Vitry 40.000.000 fr. Crédits ouverts par le deuxième traité avec la Banque (à compte) 125.000.000 fr. Total des crédits employés au 31 janvier 1871.......... 435.441.619.88 En outre, le Trésor doit à la Banque, pour les récépissés délivrés par la trésorerie du Bas-Rhin.... 2.700.000 fr. Id. de la Moselle 52.659.000 fr. moins 49.959.000 fr. Le règlement de ces opérations a été ajourné jusqu'au rétablissement de communications avec Paris. N° 39. Circulaire de M. Laurier à tous les préfets. 11 janvier. Intérieur à tous les préfets. Par ordre du gouvernement, veuillez dresser une liste des fonctionnaires des finances qui se sont gravement compromis sous le gouvernement déchu et dont vous jugez que le remplacement immédiat est indispensable. Vous nous ferez parvenir cette liste au plus tôt. Même recommandation pour les fonctionnaires de l'instruction publique. Par ordre du gouvernement: Le directeur général délégué, Signé: Clément LAURIER. N° 40. Dépêche complémentaire de M. Gambetta. 17 janvier. Intérieur à préfets et sous-préfets. (CIRCULAIRE CONFIDENTIELLE.) Pour compléter ma dépêche confidentielle concernant la révocation des fonctionnaires des finances et de l'instruction publique, veuillez en m'adressant les demandes de révocation me faire parvenir en même temps la liste des personnes proposées en remplacement avec notes à l'appui. Vous comprendrez
49.959.000 fr. Le règlement de ces opérations a été ajourné jusqu'au rétablissement de communications avec Paris. N° 39. Circulaire de M. Laurier à tous les préfets. 11 janvier. Intérieur à tous les préfets. Par ordre du gouvernement, veuillez dresser une liste des fonctionnaires des finances qui se sont gravement compromis sous le gouvernement déchu et dont vous jugez que le remplacement immédiat est indispensable. Vous nous ferez parvenir cette liste au plus tôt. Même recommandation pour les fonctionnaires de l'instruction publique. Par ordre du gouvernement: Le directeur général délégué, Signé: Clément LAURIER. N° 40. Dépêche complémentaire de M. Gambetta. 17 janvier. Intérieur à préfets et sous-préfets. (CIRCULAIRE CONFIDENTIELLE.) Pour compléter ma dépêche confidentielle concernant la révocation des fonctionnaires des finances et de l'instruction publique, veuillez en m'adressant les demandes de révocation me faire parvenir en même temps la liste des personnes proposées en remplacement avec notes à l'appui. Vous comprendrez facilement qu'en finances surtout nous ne pouvons, sous peine d'entraver le service, prononcer de destination sans remplacement immédiat et que nous pourrions ici ne pas avoir ce qu'il nous faudrait sous la main. Signé : Léon GAMBIETTA. N° 41. Tableau comparatif de l'emprunt Morgan et des emprunts contractés en 1870, 1871 et 1872 (1). ARRÉRAGES TAUX % DATES MONTANT PRODUIT BRUT PRODUIT NET DÉSIGNATION FRAIS annuels auquel de de de de des Emprunts. (à déduire). à la charge du ressort le l'émission. la souscription. l'Emprunt. l'Emprunt. Budget produit net. Emprunt de 750 millions. (Loi du 12 août 1870). 23 août 1870. 812.271.512 20 804.572.181 20 6.623.373 75 797.948.807 45 39.830.306 4.99 Emprunt de 2 milliards. (Loi du 20 juin 1871)... 27 juin 1871. 4.897.559.040 « 2.225.994.045 » 82.671.196 38 2.143.322.848 62 134.908.730 6.29 Emprunt de 3 milliards. (Loi du 15 juillet 1872). 28 juillet 1872. 43.816.096.551 50 3.498.744.639 » 84. 119.343 34 3.414.005.295 66 207.026.310 6.06 Emprunt de 250 millions (Morgan). (Décret du 25 octobre 1870) 27 octobre 1870. 250.000.000 » 208.899.770 » 6.875.000 » 202.024.770 » 15.000.000 7.42 6.738.210.635 » 396.765.346 (A) Non compris une somme de 4.066.565 fr. pour arrérages de rentes souscrites par les porteurs de livrets
1871 et 1872 (1). ARRÉRAGES TAUX % DATES MONTANT PRODUIT BRUT PRODUIT NET DÉSIGNATION FRAIS annuels auquel de de de de des Emprunts. (à déduire). à la charge du ressort le l'émission. la souscription. l'Emprunt. l'Emprunt. Budget produit net. Emprunt de 750 millions. (Loi du 12 août 1870). 23 août 1870. 812.271.512 20 804.572.181 20 6.623.373 75 797.948.807 45 39.830.306 4.99 Emprunt de 2 milliards. (Loi du 20 juin 1871)... 27 juin 1871. 4.897.559.040 « 2.225.994.045 » 82.671.196 38 2.143.322.848 62 134.908.730 6.29 Emprunt de 3 milliards. (Loi du 15 juillet 1872). 28 juillet 1872. 43.816.096.551 50 3.498.744.639 » 84. 119.343 34 3.414.005.295 66 207.026.310 6.06 Emprunt de 250 millions (Morgan). (Décret du 25 octobre 1870) 27 octobre 1870. 250.000.000 » 208.899.770 » 6.875.000 » 202.024.770 » 15.000.000 7.42 6.738.210.635 » 396.765.346 (A) Non compris une somme de 4.066.565 fr. pour arrérages de rentes souscrites par les porteurs de livrets des caisses d'épargne. (1) (Extrait du Journal officiel des 2 et 3 novembre 1873, tableau n° 4.) TABLE DES MATIERES. RAPPORT DE M. BOREAU-LAJANIEDE. Pages 1 à 58. PIÈCES JUSTIFICATIVES. DÉPOSITIONS. Déposition de M. Cuvier 61 M. de Roussy 67 — M. de Germiny 75 M. Laurier 81 — M. Dumoustier de Frédilly 95 — M. Roy 99 — M. Magne 108 — M. O'Quin 113 PIÈCES DIVERSES. N° 1. Traité entre M. Morgan et le gouvernement de la Défense nationale (22 et 24 octobre 1870)... 127 N° 2. Projet de traité supplémentaire (3 novembre 1870) 128 N° 3. Lettre de M. Laurier à M. Gambetta 129 N° 4. Rapport de MM. de Germiny et Laurier à la Délégation 130 N° 5. Procès-verbal de la séance du 17 novembre 1870 132 N° 6. Lettre de M. Morgan à M. Laurier 133 N° 7. Traité complémentaire des 3 et 5 décembre 1870 133 N° 8. Dépêche de M. de Roussy au ministre des finances à Paris 134 N° 9. Dépêche du ministre des finances de Paris à MM. Roy et de Roussy 135 N° 10. Dépêche de MM. Roy et de Roussy au ministre des finances à Paris 135 N° 11.
Dumoustier de Frédilly 95 — M. Roy 99 — M. Magne 108 — M. O'Quin 113 PIÈCES DIVERSES. N° 1. Traité entre M. Morgan et le gouvernement de la Défense nationale (22 et 24 octobre 1870)... 127 N° 2. Projet de traité supplémentaire (3 novembre 1870) 128 N° 3. Lettre de M. Laurier à M. Gambetta 129 N° 4. Rapport de MM. de Germiny et Laurier à la Délégation 130 N° 5. Procès-verbal de la séance du 17 novembre 1870 132 N° 6. Lettre de M. Morgan à M. Laurier 133 N° 7. Traité complémentaire des 3 et 5 décembre 1870 133 N° 8. Dépêche de M. de Roussy au ministre des finances à Paris 134 N° 9. Dépêche du ministre des finances de Paris à MM. Roy et de Roussy 135 N° 10. Dépêche de MM. Roy et de Roussy au ministre des finances à Paris 135 N° 11. Extrait d'une dépêche de M. Jules Favre à M. Gambetta 138 N° 12. Extrait d'une dépêche de M. Laurier à M. Gambetta 138 N° 13. Dépêche de M. Laurier à M. Gambetta 138 N° 14. Dépêche de M. de Freycinet à M. Gambetta. 139 N° 15. Dépêche de M. Gambetta à M. Crémieux.. 139 N° 16. Dépêche de M. Crémieux à M. Gambetta.. 139 N° 17. Circulaire de M. de Roussy aux trésoriers généraux 139 N° 18. Dépêche de M. Le Cesne à M. Gambetta... 140 N° 19. Dépêche de M. Gambetta à M. Laurier 140 N° 20. Dépêche de M. de Freycinet à M. Gambetta. 140 N° 21. Dépêche de M. Laurier à M. Gambetta..... 140 N° 22. Circulaire de M. de Roussy aux trésoriers généraux 141 N° 23. Circulaire de M. Gambetta aux préfets 141 N° 24. Dépêche de M. de Freycinet à M. Gambetta. 141 N° 25. Réponse de M. Gambetta à M. de Freycinet. 142 N° 26. Dépêche de M. Gambetta à M. de Freycinet. 142 N° 27. Dépêche de M. de Freycinet à M. Gambetta. 141 N° 28. Dépêche de M. Laurier à M. Gambetta 142 N° 29. Dépêche de M. Laurier à M. Gambetta