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l'une chronologique des arrêts et jugements, l'autre alphabétique des matières, permettent de trouver immédiatement le document ou le renseignement dont on a besoin. Quant à la valeur des indications qui sont renfermées dans cet ouvrage, la qualité des auteurs, tous deux attachés au ministère des Finances, est un sûr garant de leur exactitude et de leur indiscutable autorité. DEUXIÈME PARTIE Roland-Gosselin, agent de change. — D'un acte du 12 octobre 1892, il résulte que par suite de la retraite partielle d'une personne dénommée à l'acte précité, les intéressés ont admis comme bailleurs de fonds pour les portions de parts devenues disponibles, deux personnes dénommées audit acte. — Le versement de la somme représentant lesdites portions de parts a été immédiatement effectué. La communauté d'intérêts se continuera aux mêmes clauses et conditions que celles mentionnées dans les actes antérieurs (Gaz. Trib. 9 novembre 1892). Oppenheim, Pinto et Cie. — D'un acte s. s. p. en date à Paris du 17 novembre 1892 entre : 1° M. Sigismond Oppenheim, banquier, demeurant à Paris, rue de la Banque, n° 20; 2° M. Adolphe James Pinto, banquier, demeurant à Paris rue de la Banque, n° 20; 3° M. Paul Schiff, banquier, demeurant à Paris, rue de la Banque, n° 20, il résulte que MM. Oppenheim et Pinto, ont constitué, avec une tierce personne, une société en nom collectif pour une durée de trois années à partir du 1er janvier 1893 et finissant le 31 décembre 1895. L'objet de la société est l'exploitation d'une maison de banque pour achat et vente de valeurs en Bourse pour compte de tiers, et autres opérations de banque. La signature et la raison sociale seront : Oppenheim, Pinto et Cie. Le siège social demeure établi à Paris, rue de la Banque, n° 20. Le capital social sera de 1 million de francs qui seront fournis par fractions égales, par chacun des trois associés. (Aff. Par., 22 nov. 92.) Paris, 20 novembre 1892. Dans une période de 15 jours, la Bourse a eu deux fois l'occasion de mettre en pratique le système des Compensations. Aux exploits des dynamiteurs elle a
rue de la Banque, n° 20, il résulte que MM. Oppenheim et Pinto, ont constitué, avec une tierce personne, une société en nom collectif pour une durée de trois années à partir du 1er janvier 1893 et finissant le 31 décembre 1895. L'objet de la société est l'exploitation d'une maison de banque pour achat et vente de valeurs en Bourse pour compte de tiers, et autres opérations de banque. La signature et la raison sociale seront : Oppenheim, Pinto et Cie. Le siège social demeure établi à Paris, rue de la Banque, n° 20. Le capital social sera de 1 million de francs qui seront fournis par fractions égales, par chacun des trois associés. (Aff. Par., 22 nov. 92.) Paris, 20 novembre 1892. Dans une période de 15 jours, la Bourse a eu deux fois l'occasion de mettre en pratique le système des Compensations. Aux exploits des dynamiteurs elle a opposé la prise de Cana ; aux scandales de la Chambre elle oppose la prise d'Abomey, aussi, ne dit-on plus à la Bourse que l'expédition du Dahomey n'aura servi à rien. La fermeté des Rentes françaises contraste avec toute cette agitation. Poussés dans le même sens nos Fonds publics baisseraient ou monteraient. Tiraillés dans tous les sens ils restent immobiles. C'est superbe comme résultat. La mauvaise impression commence à prévaloir. La révélation des petits côtés du gouvernement parlementaire et des turpitudes des hommes au pouvoir n'est pas faite pour ramener la confiance. La stabilité ministérielle est mise en question. Le cabinet remporte trop fréquemment des victoires à la Pyrrhus. Encore quelques succès d'aussi bon aloi et sa chute sera un fait accompli. On conçoit la torpeur qui règne sur le Marché, quand on en connaît les causes déterminantes. Les raisons qui déterminent les banques à l'abstention et le public à la défiance ne sont plus à chercher. Dans la situation actuelle un appel à l'épargne, aussi justifié soit-il, serait taxé de pure folie, aussi les affaires destinées à voir le jour en automne ont-elles été toutes ajournées, encore qu'il en soit dans la quantité de très sérieuses et dont le
ou monteraient. Tiraillés dans tous les sens ils restent immobiles. C'est superbe comme résultat. La mauvaise impression commence à prévaloir. La révélation des petits côtés du gouvernement parlementaire et des turpitudes des hommes au pouvoir n'est pas faite pour ramener la confiance. La stabilité ministérielle est mise en question. Le cabinet remporte trop fréquemment des victoires à la Pyrrhus. Encore quelques succès d'aussi bon aloi et sa chute sera un fait accompli. On conçoit la torpeur qui règne sur le Marché, quand on en connaît les causes déterminantes. Les raisons qui déterminent les banques à l'abstention et le public à la défiance ne sont plus à chercher. Dans la situation actuelle un appel à l'épargne, aussi justifié soit-il, serait taxé de pure folie, aussi les affaires destinées à voir le jour en automne ont-elles été toutes ajournées, encore qu'il en soit dans la quantité de très sérieuses et dont le lancement ne puisse être prorogé au-delà de certaines limites. Que dire de la liquidation de quinzaine? Rien. Les préoccupations étaient ailleurs. L'abondance de l'argent a permis la prorogation des engagements sans imposer à la spéculation des sacrifices inattendus. Il n'y a désormais qu'à attendre avec patience des jours meilleurs. En prévision d'une crise ministérielle imminente qui a pu être évitée, les vendeurs avaient déjà pris position. Ils ont été obligés de procéder hâtivement à des rachats. C'est à cette circonstance qu'est due la fermeté de la cote, car le comptant qui aborde encore le 3 0/0 aux environs de 98.25, n'en veut plus à 99.50. Nous laissons les Rentes françaises comme suit : 3 0/0 99.42 ; Amortissable 99.25 ; 4 1/2 0/0 105.12. La Rente Italienne à 93.55 est très chère étant donné l'état des finances italiennes. Mais la Bourse escompte le coupon qui sera payé. dans un mois. Les fonds Austro-Hongrois sont relativement bien tenus malgré des transactions languissantes. Si nous en croyons les nouvelles mises en circulation, les emprunts dits de la Valuta commenceraient dans le courant de décembre. On a coté 64 francs sur l'Extérieure espagnole, pour retomber à 63 1/3. Ce n'est pas la faute
prévision d'une crise ministérielle imminente qui a pu être évitée, les vendeurs avaient déjà pris position. Ils ont été obligés de procéder hâtivement à des rachats. C'est à cette circonstance qu'est due la fermeté de la cote, car le comptant qui aborde encore le 3 0/0 aux environs de 98.25, n'en veut plus à 99.50. Nous laissons les Rentes françaises comme suit : 3 0/0 99.42 ; Amortissable 99.25 ; 4 1/2 0/0 105.12. La Rente Italienne à 93.55 est très chère étant donné l'état des finances italiennes. Mais la Bourse escompte le coupon qui sera payé. dans un mois. Les fonds Austro-Hongrois sont relativement bien tenus malgré des transactions languissantes. Si nous en croyons les nouvelles mises en circulation, les emprunts dits de la Valuta commenceraient dans le courant de décembre. On a coté 64 francs sur l'Extérieure espagnole, pour retomber à 63 1/3. Ce n'est pas la faute du petit groupe qui galvanise ce fonds par ses racontars. Le Trésor espagnol, paraît-il, disposerait de ressources suffisantes pour pouvoir se passer des sommes mises à sa disposition par la Banque de Paris en sus de l'emprunt qu'il a contracté déjà auprès d'elle. Cela ne durera pas et il est d'ores et déjà entendu que le Ministre des finances va avoir à s'occuper d'un emprunt de 500 millions pour consolider la dette flottante. Grande stabilité des fonds Égyptiens. La meilleure des valeurs est toujours celle dont on ne parle pas. À 24 francs 1/8 le Portugais est beaucoup trop cher. Les porteurs d'Extérieure portugaise ont la foi robuste. Ils se bercent de l'espoir que le Gouvernement de Lisbonne, revenant sur ses décisions premières, se montrera plus équitable pour ses créanciers. Nous ne partageons pas cette opinion. En admettant que le Portugal ait l'intention qu'on lui prête, nous doutons que l'état des finances le lui permette. Le Turc est calme à 21.65. Les fonds Russes ont toujours un marché mouvementé et dont la tenue est subordonnée au cours du rouble sur la place de Berlin. Pas brillantes, les valeurs de crédit. La Banque de France est lourde à 3970. On peut
d'ores et déjà entendu que le Ministre des finances va avoir à s'occuper d'un emprunt de 500 millions pour consolider la dette flottante. Grande stabilité des fonds Égyptiens. La meilleure des valeurs est toujours celle dont on ne parle pas. À 24 francs 1/8 le Portugais est beaucoup trop cher. Les porteurs d'Extérieure portugaise ont la foi robuste. Ils se bercent de l'espoir que le Gouvernement de Lisbonne, revenant sur ses décisions premières, se montrera plus équitable pour ses créanciers. Nous ne partageons pas cette opinion. En admettant que le Portugal ait l'intention qu'on lui prête, nous doutons que l'état des finances le lui permette. Le Turc est calme à 21.65. Les fonds Russes ont toujours un marché mouvementé et dont la tenue est subordonnée au cours du rouble sur la place de Berlin. Pas brillantes, les valeurs de crédit. La Banque de France est lourde à 3970. On peut s'attendre à une augmentation sensible du portefeuille le mois prochain. Mais tous les ans cette augmentation est la conséquence de l'échéance de fin d'année et ce n'est pas ce qui comblera les manquants dans le chapitre des bénéfices du semestre. Les acheteurs de Banque d'Escompte ont fini par se fatiguer des ajournements consécutifs du lancement des affaires préparées par cette Société ; la preuve en est dans le cours de 182.50 actuellement pratiqué. — 452 — La Banque de Paris s'échange entre 690 et 686.25. Le Crédit Lyonnais est ferme à 787.50. Les actions du Crédit foncier ont été ramenées à 1090 et 1095 par une manœuvre des vendeurs à découvert. Les porteurs qui se désaisissent sur de ineptes racontars ne peuvent s'en prendre qu'à leur candeur du dommage qu'on leur fait subir. Nous laissons le Gaz à 1470 et les Omnibus à 1065. Le Panama s'est affaissé à 21 francs. Le public commençait à s'occuper de la combinaison Hiclard, quand la Chambre et la Cour d'appel ont accaparé à leur profit l'attention des porteurs de Panama. J. VALLAT. Le Crédit Foncier. Profitant de l'inertie du marché et de l'hésitation générale que provoquent les incertitudes de la situation politique, la
des ajournements consécutifs du lancement des affaires préparées par cette Société ; la preuve en est dans le cours de 182.50 actuellement pratiqué. — 452 — La Banque de Paris s'échange entre 690 et 686.25. Le Crédit Lyonnais est ferme à 787.50. Les actions du Crédit foncier ont été ramenées à 1090 et 1095 par une manœuvre des vendeurs à découvert. Les porteurs qui se désaisissent sur de ineptes racontars ne peuvent s'en prendre qu'à leur candeur du dommage qu'on leur fait subir. Nous laissons le Gaz à 1470 et les Omnibus à 1065. Le Panama s'est affaissé à 21 francs. Le public commençait à s'occuper de la combinaison Hiclard, quand la Chambre et la Cour d'appel ont accaparé à leur profit l'attention des porteurs de Panama. J. VALLAT. Le Crédit Foncier. Profitant de l'inertie du marché et de l'hésitation générale que provoquent les incertitudes de la situation politique, la spéculation à la baisse s'est encore attaquée avec une certaine vigueur aux actions du Crédit Foncier. On est à 1,096 francs. Le dividende probable de 1892 se trouve capitalisé à plus de 5 % nets, ce qui est excessif pour une valeur de premier ordre. Certaines agences financières, qui s'occupent du placement de titres d'un ordre très inférieur, adressent à leurs clients des lettres ou circulaires où, sous prétexte de prendre leurs intérêts en main, elles leur désignent une liste composée de nos meilleures valeurs, comme étant appelées à subir des dépréciations plus ou moins importantes. Le conseil de vendre se trouve implicitement contenu dans cet avis « officieux ». Quelques porteurs peu expérimentés s'y laissent prendre d'autant plus facilement qu'ils ne découvrent pas, à première vue, l'intérêt que pourraient bien avoir ceux qui les poussent à réaliser. Ce n'est qu'après qu'ils ont donné l'ordre de vente qu'ils aperçoivent le piège dans lequel ils sont tombés. On leur propose alors toutes sortes de pseudo-valeurs dont on leur vante les prétendus mérites et comme ils sont fort embarrassés pour faire le remploi des fonds réalisés à un taux se rapprochant de celui de leur ancien placement, ils cèdent à la tentation
du placement de titres d'un ordre très inférieur, adressent à leurs clients des lettres ou circulaires où, sous prétexte de prendre leurs intérêts en main, elles leur désignent une liste composée de nos meilleures valeurs, comme étant appelées à subir des dépréciations plus ou moins importantes. Le conseil de vendre se trouve implicitement contenu dans cet avis « officieux ». Quelques porteurs peu expérimentés s'y laissent prendre d'autant plus facilement qu'ils ne découvrent pas, à première vue, l'intérêt que pourraient bien avoir ceux qui les poussent à réaliser. Ce n'est qu'après qu'ils ont donné l'ordre de vente qu'ils aperçoivent le piège dans lequel ils sont tombés. On leur propose alors toutes sortes de pseudo-valeurs dont on leur vante les prétendus mérites et comme ils sont fort embarrassés pour faire le remploi des fonds réalisés à un taux se rapprochant de celui de leur ancien placement, ils cèdent à la tentation et leur portefeuille entre alors en décomposition. Ils s'aperçoivent trop tard, du mauvais tour qu'on leur a joué.
FEUILLETON N° 428 ORDRE DU JOUR Du Samedi 24 Décembre 1892 À DEUX HEURES 20e SÉANCE PUBLIQUE 2e délibération sur la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 843 du Code civil (rapports à succession) (n° 1882* 1930-2130. — M. Royer (Aube), rapporteur). Les billets distribués dans la 2e séance du samedi 24 Décembre et portant le no 43 seront valables pour le deuxième Jour de séance qui suivra et comprendront : GALERIES : Depuis M. JACQUES, jusques et y compris M. DE LA MARTINIÈRE. TRIBUNES: Depuis M. GERMAIN, jusques et y compris M. HÉMON. 2e délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation, signée entre la France et le Monténégro, le 18-30 juin 1892 (n° 2479-2505. — M. Georges Graux, rapporteur). 3e délibération sur le projet de loi portant autorisation au Gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains (n° 2478-2504. M. Henry Boucher (Vosges), rapporteur). 4e délibération sur le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées dans le tableau A annexé à la Loi de douanes du 11 janvier 1892 (n°* 2338-2477. — Urgence déclarée. —M. Méline, rapporteur général). (La suite de l'ordre du jour reste telle qu'elle a été insérée dans le feuilleton no 427). ORDRE DU JOUR Des convocations du samedi 24 décembre 1892 Commission des Chemins de fer, à 1 heure 1/2. Commission n° 15. Commission du Travail, à 1 heure 1/4. Local du 5e Bureau. Commission d'Enquête relative aux affaires de Panama, à 2 heures 1/2. Local du 76 Bureau. Commission relative aux Conseils de prud'hommes et à l'arbitrage, à 2 heures précises. Commission n° 3.
Méline, rapporteur général). (La suite de l'ordre du jour reste telle qu'elle a été insérée dans le feuilleton no 427). ORDRE DU JOUR Des convocations du samedi 24 décembre 1892 Commission des Chemins de fer, à 1 heure 1/2. Commission n° 15. Commission du Travail, à 1 heure 1/4. Local du 5e Bureau. Commission d'Enquête relative aux affaires de Panama, à 2 heures 1/2. Local du 76 Bureau. Commission relative aux Conseils de prud'hommes et à l'arbitrage, à 2 heures précises. Commission n° 3.
LA DÉPÊCHE Horizons Éditions Régionales ÉDITIONS RÉGIONALES Édition du Centre Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne. Édition du Midi Pyrénées-Orientales, (Aude), Catalan. Édition de l'Hérault Édition du Sud-Est Gard, Bouches-du-Rhône, Vacluse. Édition de l'Ouest Gers, Toulouse, Haute-Garonne, Ariège. Édition de Toulouse Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Bouches-du-Rhône. Journal de la Démocratie RÉDACTION ET ADMINISTRATION : TOULOUSE, 67, RUE BAVARD ÉDITIONS RÉGIONALES Édition du Sud-Ouest Tarn, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées. Édition du Tarn Tarn-et-Garonne, Tarn, Édition de l'Aude. Édition de l'Ouest Gers, Lot-et-Garonne, Lot, Édition de Toulouse Haute-Garonne, Ariège. Édition de Toulouse Métropolitaine. abonnements de 3 mois, 6 mois et 12 mois sont payables d'avance. Envoyer 1 cent. pour changement d'adresse ou abonnements de 3 mois, 6 mois et 12 mois partent du 1er et du 6e d'adresse. Les manuscrits ne sont pas reçus. 32e Année N° 1358 4 Juillet 1901 0 11,397 NOUVELLES à la 1ère page huit colonnes et la dernière page, colonnes à la place. Plusieurs articles en suivent. LES MANŒUVRES DIVERSES. à la 3ème page six colonnes à la page, plusieurs articles en suivent. LA CHRONIQUE à la 5ème page (six colonnes à la page), mesurées en suivant les numéros. 4 francs. Les abonnements doivent être versés sur les cadets de journal et chez l'agent de vente. Paris, Succursale de journal, 4, rue du Croissants, et chez tous les libraires. Bonnes adresses dans toutes les agglomérations. La DÉPÊCHE publie chaque jour un article politique ou économique et un article littéraire des collaborateurs ci-dessous associés : COLLABORATEURS POLITIQUES MM. MM. Emile PELLETAN, C. CLEMENCEAU, Fernand BERT, René GOBLET, Henri BERGER, Joachim TARGÉ, Jean Jaurès, FRANÇAIS, PAUL MAASSON, Edouard LOCKROY COLLABORATEURS LITTÉRAIRES MM. MM. Edmond MARAUCOURT, G. CLEMENCEAU, Léon MILLOT, Octave UZANNE, ROUMODEL POULIEN, PAUL JEAN DES VIGNES, RICHARD D. MARCEL, famille PELLETAN, Edouard CONTE, Jules SUNIER, Jean RENÉ PAUL ET FRANÇOIS NOLLET LAERTES, Gustave GEFFROY LA POLITIQUE LA RESPONSABILITÉ Il est passé, dans ces derniers temps, un petit fait assez significatif et qui mérite l'attention. Il révèle, en effet, une situation grave et tout à fait anormale. Personne, bien entendu, ne l'a relevé. Ce n'était que de notre existence nationale et de notre avenir
chez l'agent de vente. Paris, Succursale de journal, 4, rue du Croissants, et chez tous les libraires. Bonnes adresses dans toutes les agglomérations. La DÉPÊCHE publie chaque jour un article politique ou économique et un article littéraire des collaborateurs ci-dessous associés : COLLABORATEURS POLITIQUES MM. MM. Emile PELLETAN, C. CLEMENCEAU, Fernand BERT, René GOBLET, Henri BERGER, Joachim TARGÉ, Jean Jaurès, FRANÇAIS, PAUL MAASSON, Edouard LOCKROY COLLABORATEURS LITTÉRAIRES MM. MM. Edmond MARAUCOURT, G. CLEMENCEAU, Léon MILLOT, Octave UZANNE, ROUMODEL POULIEN, PAUL JEAN DES VIGNES, RICHARD D. MARCEL, famille PELLETAN, Edouard CONTE, Jules SUNIER, Jean RENÉ PAUL ET FRANÇOIS NOLLET LAERTES, Gustave GEFFROY LA POLITIQUE LA RESPONSABILITÉ Il est passé, dans ces derniers temps, un petit fait assez significatif et qui mérite l'attention. Il révèle, en effet, une situation grave et tout à fait anormale. Personne, bien entendu, ne l'a relevé. Ce n'était que de notre existence nationale et de notre avenir qu'il était question. A la vérité, pour apercevoir le péril, il fallait réfléchir un peu. Le fait par lui-même paraissait bien peu important. Il n'était grave que par l'état de choses qu'il faisait apparaître. Cet état de choses ne laissait pas que d'être menaçant. Il existait depuis longtemps déjà et les lois qu'on a fait voter l'année dernière l'ont singulièrement aggravé. On se plaint, et avec raison, qu'il n'y a plus dans notre pays de responsabilité nulle part. Que des accidents se produisent dans nos établissements publics ; que des catastrophes arrivent sur nos grandes lignes de chemins de fer ; que nos services administratifs fonctionnent en dépit du sens commun, c'est une chose connue que les coupables ne sont jamais ni découverts, ni traduits devant les tribunaux, ni punis. Quelquefois, il est vrai, quand un train de voyageurs a été télescopé et que des innocents touristes qui croyaient aller en Espagne, en Suisse ou en Italie sont envoyés au Père-Lachaise, on condamne un pauvre guetteur ou un homme de peine absolument étrangers à l'événement. Mais si, par hasard, on oblige à s'asseoir sur le banc des accusés un des directeurs de la compagnie ou quelque important représentant du Capitalisme,
les lois qu'on a fait voter l'année dernière l'ont singulièrement aggravé. On se plaint, et avec raison, qu'il n'y a plus dans notre pays de responsabilité nulle part. Que des accidents se produisent dans nos établissements publics ; que des catastrophes arrivent sur nos grandes lignes de chemins de fer ; que nos services administratifs fonctionnent en dépit du sens commun, c'est une chose connue que les coupables ne sont jamais ni découverts, ni traduits devant les tribunaux, ni punis. Quelquefois, il est vrai, quand un train de voyageurs a été télescopé et que des innocents touristes qui croyaient aller en Espagne, en Suisse ou en Italie sont envoyés au Père-Lachaise, on condamne un pauvre guetteur ou un homme de peine absolument étrangers à l'événement. Mais si, par hasard, on oblige à s'asseoir sur le banc des accusés un des directeurs de la compagnie ou quelque important représentant du Capitalisme, on s'aperçoit aussitôt que son cas se rattache à l'affaire et qu'il est couvert par une amnistie préventive. La responsabilité est donc devenue, pour les Français, une chimère insaisissable. Elle continue à figurer dans les règlements et dans les lois. Elle n'existe plus dans les faits. Nous avons arrangé les choses de telle sorte, que tout homme qui détient une parcelle des Pouvoirs publics est devenu absolument irresponsable. Or, le petit fait dont je parlais soulève, justement, cette question de la responsabilité. Je ne sais si on s'en souvient : il a causé peu d'émotion à la Chambre ; il n'en a causé aucune dans le public qui, peut-être, ne l'a pas connu. Le voici, dans toute sa simplicité, en deux mots : Un officier de l'infanterie, ou peut-être de l'artillerie de marine, avait été chargé d'une mission en Extrême-Orient par M. le ministre des colonies. A son retour, il demanda la permission de publier, sous sa signature, une relation de son voyage dans une Revue Parisienne. La permission lui fut accordée. Mais, pour l'obtenir — beauté du régime actuel — il avait dû s'adresser, non au ministre qui lui avait donné sa mission, c'est-à-dire au ministre des colonies, mais