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par MM. de Germiny et Laurier pour accomplir, au mieux des intérêts de la France, la difficile mission dont ils s'étaient chargés, et vous chercherez ailleurs la responsabilité des conditions onéreuses qu'ils ont dû subir. Lorsqu'à la veille de l'emprunt, M. Denion-Dupin arriva à Londres pour pressentir les dispositions des capitalistes anglais, on lui fit cette objection : Pourquoi votre Gouvernement a-t-il ajourné les élections ? Voilà ce qui écartait de nous la confiance et la sympathie des étrangers. Ils nous avaient vus, en face de l'ennemi victorieux, jouer aux révolutions et improviser des gouvernements d'aventure; ils nous voyaient ensuite subir avec une résignation qu'il nous plaisait d'appeler patriotique, mais qu'à l'autre côté de nos frontières on qualifiait autrement, la dictature insolente de quelques hommes qui s'étaient proclamés nos maîtres et se montraient aussi obstinés à conserver le pouvoir qu'incapables de l'exercer utilement. Pendant ce temps, les désastres succédaient aux désastres, et nos villes tombaient les unes après les autres entre les mains des Allemands. Nos meilleurs amis avaient le droit d'être inquiets; ceux même qui avaient le plus de confiance dans l'avenir de la France pouvaient se demander si, rendue à elle-même et pourvue d'un gouvernement régulier, elle consentirait à ratifier les engagements des dictateurs de Tours dont l'autorité était déjà contestée par les dictateurs de Paris. Dans ce désordre, les capitalistes prudents s'abstinrent. Les spéculateurs hardis firent payer cher les risques auxquels ils s'exposaient. L'emprunt Morgan fut suivi des succès éphémères de l'armée de la Loire. Avait-il servi à l'organisation de cette armée, et aida-t-il ainsi, dans une certaine mesure, à l'énergie de notre résistance ? M. de Bismarck parut le croire et fit traduire, devant les tribunaux allemands, quelques banquiers de Francfort, coupables de nous avoir apporté leurs souscriptions. Notre opération financière eut au moins pour conséquence de réveiller de l'autre côté de la Manche quelques sympathies pour la France. Du moment où nous avions des créanciers dans la cité de Londres, nous y retrouvâmes des amis, et la presse anglaise, que l'emprunt négocié par nos ennemis dès le commencement de la guerre, avait intéressée à la
à ratifier les engagements des dictateurs de Tours dont l'autorité était déjà contestée par les dictateurs de Paris. Dans ce désordre, les capitalistes prudents s'abstinrent. Les spéculateurs hardis firent payer cher les risques auxquels ils s'exposaient. L'emprunt Morgan fut suivi des succès éphémères de l'armée de la Loire. Avait-il servi à l'organisation de cette armée, et aida-t-il ainsi, dans une certaine mesure, à l'énergie de notre résistance ? M. de Bismarck parut le croire et fit traduire, devant les tribunaux allemands, quelques banquiers de Francfort, coupables de nous avoir apporté leurs souscriptions. Notre opération financière eut au moins pour conséquence de réveiller de l'autre côté de la Manche quelques sympathies pour la France. Du moment où nous avions des créanciers dans la cité de Londres, nous y retrouvâmes des amis, et la presse anglaise, que l'emprunt négocié par nos ennemis dès le commencement de la guerre, avait intéressée à la cause allemande eut quelques retours en notre faveur. Mais tout cela ne servit de rien. Un seul remède, même après la chute de Metz, nous eût peut-être sauvés. C'était celui que tous les bons citoyens désiraient et attendaient depuis deux mois : la convocation d'une assemblée nationale et l'établissement d'un gouvernement régulier, autour duquel se seraient groupées toutes les forces vives de la nation et qui, faisant appel aux ressources encore immenses du pays, aurait pu, avec une autorité dont les hommes du 4 septembre étaient absolument dépourvus, réunir des armées, créer des impôts, contracter des emprunts, faire la guerre avec succès ou traiter de la paix avec honneur. Les dictateurs de Tours ne surent pas ou ne voulurent pas suivre cette voie de salut, ils aimèrent mieux garder le pouvoir et persister dans leur système d'expédients. Ils n'osant pas créer ouvertement des impôts, moins peut-être par scrupule sur l'étendue de leurs droits que dans la crainte de lasser la patience publique, ils crurent trouver un biais habile en mettant à la charge des départements et des communes une partie des dépenses nécessitées par la mobilisation des gardes nationales. « Les gardes nationales mobilisées, disait l'article 1er du décret du
gouvernement régulier, autour duquel se seraient groupées toutes les forces vives de la nation et qui, faisant appel aux ressources encore immenses du pays, aurait pu, avec une autorité dont les hommes du 4 septembre étaient absolument dépourvus, réunir des armées, créer des impôts, contracter des emprunts, faire la guerre avec succès ou traiter de la paix avec honneur. Les dictateurs de Tours ne surent pas ou ne voulurent pas suivre cette voie de salut, ils aimèrent mieux garder le pouvoir et persister dans leur système d'expédients. Ils n'osant pas créer ouvertement des impôts, moins peut-être par scrupule sur l'étendue de leurs droits que dans la crainte de lasser la patience publique, ils crurent trouver un biais habile en mettant à la charge des départements et des communes une partie des dépenses nécessitées par la mobilisation des gardes nationales. « Les gardes nationales mobilisées, disait l'article 1er du décret du 22 octobre, seront habillés, équipés et soldés par l'Etat au moyen des contingents fournis par les départements et les communes. Le patriotisme des départements et des communes n'eut certainement pas reculé devant les sacrifices qu'imposaient les malheurs publics, et dès les premiers jours de septembre, la plupart des conseils généraux avaient spontanément offert de subvenir, dans la mesure de leurs ressources, aux besoins de la défense nationale; l'exemple eût été suivi, et les conseils municipaux ne seraient pas restés en arrière. Mais M. Gambetta et ses collègues eurent peur de ces assemblées où ne dominait pas suffisamment l'esprit révolutionnaire; on chercha et on trouva le moyen de se passer de leur concours. Il fut décidé, par le décret du 22 octobre, que le contingent de chaque département serait calculé à raison de 215 fr. par homme appelé sous les drapeaux; de telle sorte que les départements les plus populeux furent les plus imposés. Le contingent ainsi fixé était demandé d'abord aux ressources départementales; lorsque les ressources manquaient, la charge se répartissait entre les communes invitées à l'acquitter, soit au moyen de leurs ressources disponibles, soit au moyen d'emprunts, soit au moyen de taxes spéciales imposées à chaque contribuable. Le Préfet
avaient spontanément offert de subvenir, dans la mesure de leurs ressources, aux besoins de la défense nationale; l'exemple eût été suivi, et les conseils municipaux ne seraient pas restés en arrière. Mais M. Gambetta et ses collègues eurent peur de ces assemblées où ne dominait pas suffisamment l'esprit révolutionnaire; on chercha et on trouva le moyen de se passer de leur concours. Il fut décidé, par le décret du 22 octobre, que le contingent de chaque département serait calculé à raison de 215 fr. par homme appelé sous les drapeaux; de telle sorte que les départements les plus populeux furent les plus imposés. Le contingent ainsi fixé était demandé d'abord aux ressources départementales; lorsque les ressources manquaient, la charge se répartissait entre les communes invitées à l'acquitter, soit au moyen de leurs ressources disponibles, soit au moyen d'emprunts, soit au moyen de taxes spéciales imposées à chaque contribuable. Le Préfet seul, en l'absence de Conseils généraux et de Conseils municipaux élus, procédait à cette répartition. Cette mesure arbitraire, inique et mal conçue, produisit des effets déplorables : les départements riches purent se libérer avec leurs ressources disponibles, ou contracter des emprunts; les départements pauvres, quelquefois les plus populeux, n'ayant ni ressources ni crédits, durent recourir à des taxes écrasantes. Dans quelques communes ces taxes s'élevèrent à 150 centimes par franc. Les réclamations ne se firent pas attendre. Le 11 novembre, le Conseil des finances recevait les doléances des délégués de plusieurs départements. « Ils exposèrent, dit le procès-verbal, qu'au point de vue politique, cet impôt pouvait avoir les conséquences les plus funestes; ce ne sera pas, en effet, 45 centimes comme en 1848 qui seront nécessaires. Pour certaines contrées, telles que l'Ardèche, ce sera 70 à 80 centimes et il y a impossibilité absolue de recouvrer cette contribution. Dans l'Indre les 213 des communes consultées sur l'établissement de ces centimes additionnels ont refusé. Certes on ne veut pas méconnaître la nécessité de la levée ni celle des dépenses qu'entraînera la Défense nationale : on ne marchande pas plus les ecus que les hommes, mais c'est dans un emprunt que must
ressources ni crédits, durent recourir à des taxes écrasantes. Dans quelques communes ces taxes s'élevèrent à 150 centimes par franc. Les réclamations ne se firent pas attendre. Le 11 novembre, le Conseil des finances recevait les doléances des délégués de plusieurs départements. « Ils exposèrent, dit le procès-verbal, qu'au point de vue politique, cet impôt pouvait avoir les conséquences les plus funestes; ce ne sera pas, en effet, 45 centimes comme en 1848 qui seront nécessaires. Pour certaines contrées, telles que l'Ardèche, ce sera 70 à 80 centimes et il y a impossibilité absolue de recouvrer cette contribution. Dans l'Indre les 213 des communes consultées sur l'établissement de ces centimes additionnels ont refusé. Certes on ne veut pas méconnaître la nécessité de la levée ni celle des dépenses qu'entraînera la Défense nationale : on ne marchande pas plus les ecus que les hommes, mais c'est dans un emprunt que must chercher des ressources et non dans un impôt; or un emprunt a été tenté, il n'a rien produit : il paraît donc nécessaire ou d'établir un emprunt forcé et de prendre dans des coffres-forts bien connus ce qu'il sera absolument impossible de trouver dans les poches des contribuables, ou bien de créer un papier-monnaie avec lequel on paiera les dépenses de la guerre. » Si les remèdes indiqués étaient détestables, le mal signalé n'en était pas moins vrai. Cependant le décret du 22 octobre fut maintenu ainsi que ceux du 3 novembre et du 26 novembre qui, par application du même système, mirent à la charge des départements les batteries d'artillerie et les camps d'instruction. Mais le but que se proposait le gouvernement qui était de se procurer immédiatement de l'argent comptant ne fut pas atteint. L'Etat dut avancer la plus grosse part de la somme qu'il avait espéré trouver dans les caisses départementales et communales. Le succès de l'emprunt Morgan et les conditions faites au leur de n'être pas forcés de le souscrire, furent des sujets de discussion au Conseil des ministres de la République. Il fut décidé par le décret du 12 octobre 1870 par la loi du
de créer un papier-monnaie avec lequel on paiera les dépenses de la guerre. » Si les remèdes indiqués étaient détestables, le mal signalé n'en était pas moins vrai. Cependant le décret du 22 octobre fut maintenu ainsi que ceux du 3 novembre et du 26 novembre qui, par application du même système, mirent à la charge des départements les batteries d'artillerie et les camps d'instruction. Mais le but que se proposait le gouvernement qui était de se procurer immédiatement de l'argent comptant ne fut pas atteint. L'Etat dut avancer la plus grosse part de la somme qu'il avait espéré trouver dans les caisses départementales et communales. Le succès de l'emprunt Morgan et les conditions faites au leur de n'être pas forcés de le souscrire, furent des sujets de discussion au Conseil des ministres de la République. Il fut décidé par le décret du 12 octobre 1870 par la loi du 1er septembre 1871. Le gouvernement eut à considérer, lors de la séance du 7 décembre, et sans qu'il soit besoin d'entrer dans le détail de la situation financière de la France, que la substitution du prëprêt actuel de l'emprunt proposé par M. Godebout coïnciderait avec celui du dernier terme de l'emprunt Morgan : que l'on peut espérer que les termes des emprunts à réaliser et les ressources disponibles permettront de couvrir les dépenses que le département des finances a été uns à même de prévoir. C'est à ce jour, au 1er février; que si les dépenses imprévues jusqu'à ce jour venaient à surgi, il aurait lieu de consulter le Gouvernement central à Paris, sur le meilleur mode de les couvrir; que, si d'un autre côté, les communications venaient à l'être interdites avec Paris, la situation du créancier public se trouverait modifiée et permettrait de contracter un emprunt dans de meilleures conditions. Le Conseil des ministres. Finances comprenait que la situation ne pouvait se prolonger, et qu'il était inutile d'acheter pour cher l'argent qui arriverait trop tard. Quant aux ressources déjà réalisées ou assurées, le Conseil des Finances ne pouvait pas se faire l'illusion de croire qu'elles permettraient d'atteindre le 1er
l'emprunt Morgan : que l'on peut espérer que les termes des emprunts à réaliser et les ressources disponibles permettront de couvrir les dépenses que le département des finances a été uns à même de prévoir. C'est à ce jour, au 1er février; que si les dépenses imprévues jusqu'à ce jour venaient à surgi, il aurait lieu de consulter le Gouvernement central à Paris, sur le meilleur mode de les couvrir; que, si d'un autre côté, les communications venaient à l'être interdites avec Paris, la situation du créancier public se trouverait modifiée et permettrait de contracter un emprunt dans de meilleures conditions. Le Conseil des ministres. Finances comprenait que la situation ne pouvait se prolonger, et qu'il était inutile d'acheter pour cher l'argent qui arriverait trop tard. Quant aux ressources déjà réalisées ou assurées, le Conseil des Finances ne pouvait pas se faire l'illusion de croire qu'elles permettraient d'atteindre le 1er février. Déjà, le 1er décembre, avait vigoureusement examiné la situation financière et exprimé en termes très visibles ses légitimes préoccupations : « Le Conseil des Finances, dit le procès-verbal, vivement préoccupé de la situation financière, s'est rendu compte des ressources disponibles d'ici à la fin de l'année et des délais. » Laurier et le Gouvernement pendant leur séjour à Londres, avaient été mis en relations avec un négociant de Birmingham que l'on disait connaître de leur avoir fait prendre d'abord pour eux un engagement parlementaire. Ce spéculateur avait ensuite proposé des crédits à charge d'actions et pour l'établissement d'une sorte de commission d'armement à Londres. Les pensées évaluées par les différents ministères. Il ressort de cette comparaison une insuffisance de ressources de 150 millions. Ce résultat, constaté à la date du 30 novembre, est aggravé par l'appui au Moniteur de ce matin, qui ouvre au ministère des Travaux publics un nouveau crédit de 50 millions. Ce décret a été rendu sans que le Conseil eût été consulté, et il ne peut s'empêcher de faire remarquer que l'augmentation incessante des dépenses et la diminution progressive des impôts et revenus publics auront pour effet de créer au Trésor les plus graves embarras.
» Laurier et le Gouvernement pendant leur séjour à Londres, avaient été mis en relations avec un négociant de Birmingham que l'on disait connaître de leur avoir fait prendre d'abord pour eux un engagement parlementaire. Ce spéculateur avait ensuite proposé des crédits à charge d'actions et pour l'établissement d'une sorte de commission d'armement à Londres. Les pensées évaluées par les différents ministères. Il ressort de cette comparaison une insuffisance de ressources de 150 millions. Ce résultat, constaté à la date du 30 novembre, est aggravé par l'appui au Moniteur de ce matin, qui ouvre au ministère des Travaux publics un nouveau crédit de 50 millions. Ce décret a été rendu sans que le Conseil eût été consulté, et il ne peut s'empêcher de faire remarquer que l'augmentation incessante des dépenses et la diminution progressive des impôts et revenus publics auront pour effet de créer au Trésor les plus graves embarras. Après en avoir délibéré, le Conseil émit l'avis suivant : Le Conseil, Vu le décret qui ouvre à la Commission d'armement un nouveau crédit de 50 millions, dont 35 millions applicables à des dépenses déjà faites ; Considérant qu'aucune dépense publique ne peut être engagée sans un crédit régulièrement ouvert ; que dans les circonstances actuelles, et quel que soit d'ailleurs le caractère d'urgence des dépenses, ce principe peut être d'autant plus facilement respecté que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont réunis dans la main du Gouvernement; Que si des nécessités qui s'imposent ne permettent pas de consulter, dans certains cas, le Conseil sur l'ouverture des crédits, la prudence et la bonne administration des finances conseillent néanmoins de n'engager aucune dépense sans avoir avisé aux moyens d'y faire face; Que le mode suivi, en ce qui concerne la Commission d'armement, expose le Trésor à ne pouvoir tenir les engagements pris en son nom, ou tout au moins à se procurer, dans les conditions les plus onéreuses, les sommes nécessaires au paiement de dépenses dont le département des finances n'est informé qu'au moment même où il faut les solder; Est d'avis : Que les observations qui précèdent soient placées
; que dans les circonstances actuelles, et quel que soit d'ailleurs le caractère d'urgence des dépenses, ce principe peut être d'autant plus facilement respecté que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont réunis dans la main du Gouvernement; Que si des nécessités qui s'imposent ne permettent pas de consulter, dans certains cas, le Conseil sur l'ouverture des crédits, la prudence et la bonne administration des finances conseillent néanmoins de n'engager aucune dépense sans avoir avisé aux moyens d'y faire face; Que le mode suivi, en ce qui concerne la Commission d'armement, expose le Trésor à ne pouvoir tenir les engagements pris en son nom, ou tout au moins à se procurer, dans les conditions les plus onéreuses, les sommes nécessaires au paiement de dépenses dont le département des finances n'est informé qu'au moment même où il faut les solder; Est d'avis : Que les observations qui précèdent soient placées sous les yeux du Gouvernement ; Qu'aucune dépense n'ait lieu sans crédit ouvert et sans que le Conseil ait été consulté. La Commission que vous avez chargée de vérifier les marchés conclus par le Gouvernement de la défense nationale vous a révélé à quels abus ont donné lieu ces négociations et à quel point les intérêts du Trésor ont été mal servis, soit dans la Commission d'armement, soit au Ministère de la guerre. Nous devons nous occuper ici, non de la manière dont le Gouvernement dépensait l'argent, mais de la manière dont il cherchait à s'en procurer. Signalons cependant les efforts tentés à plusieurs reprises par l'administration des Finances pour s'opposer à la dilapidation des ressources dont on prévoyait l'épuisement prochain. Plus d'une fois M. de Roussy déclara soit à M. de Freycinet, soit à M. Lecesne, que le Trésor n'était pas en situation de solder les marchés qu'ils concluaient de tous côtés: MM. de Freycinet et LeCesne se plaignaient à M. Gambetta, s'élevaient contre ce qu'ils appelaient formalisme et routine; et finissaient par obtenir ce qu'ils voulaient : « Il est impossible et insoutenable, écrivait M. Gambetta à M. Crémieux, le 20 décembre, d'arrêter ou d'entraver la défense par
et à quel point les intérêts du Trésor ont été mal servis, soit dans la Commission d'armement, soit au Ministère de la guerre. Nous devons nous occuper ici, non de la manière dont le Gouvernement dépensait l'argent, mais de la manière dont il cherchait à s'en procurer. Signalons cependant les efforts tentés à plusieurs reprises par l'administration des Finances pour s'opposer à la dilapidation des ressources dont on prévoyait l'épuisement prochain. Plus d'une fois M. de Roussy déclara soit à M. de Freycinet, soit à M. Lecesne, que le Trésor n'était pas en situation de solder les marchés qu'ils concluaient de tous côtés: MM. de Freycinet et LeCesne se plaignaient à M. Gambetta, s'élevaient contre ce qu'ils appelaient formalisme et routine; et finissaient par obtenir ce qu'ils voulaient : « Il est impossible et insoutenable, écrivait M. Gambetta à M. Crémieux, le 20 décembre, d'arrêter ou d'entraver la défense par la question financière. Il faut passer outre, dût-on revenir aux extrêmes procédés de la première République. Je vous prie de réunir votre conseil financier et d'aviser; il y a urgence. » Dans une circulaire adressée le 20 décembre aux trésoriers généraux, M. de Roussy recommandait à ces agents de refuser toute demande de fonds qui ne serait pas autorisée par une ouverture préalable de crédit. Cette recommandation fit jeter les hauts cris à M. de Freycinet; et M. Laurier dut expliquer que la circulaire de M. de Roussy ne s'appliquait pas à la solde des troupes, et que pour les autres dépenses, les préfets n'avaient qu'à demander des crédits qui leur seraient accordés par un coup de télégraphe. Nous avons déjà parlé du décret qui suspendait les paiements des caisses d'épargne et offrait des bons du Trésor aux créanciers de ces établissements. Cette décision, prise le 17 septembre avant l'investissement de Paris, fut appliquée aux caisses d'épargne de la province comme à celles de la capitale. Mais à Paris la rigueur de la mesure fut atténuée par la faculté renouvelée chaque mois de payer des à-compte de 50 fr. Les caisses départementales furent moins favorisées. Après un premier paiement de
toute demande de fonds qui ne serait pas autorisée par une ouverture préalable de crédit. Cette recommandation fit jeter les hauts cris à M. de Freycinet; et M. Laurier dut expliquer que la circulaire de M. de Roussy ne s'appliquait pas à la solde des troupes, et que pour les autres dépenses, les préfets n'avaient qu'à demander des crédits qui leur seraient accordés par un coup de télégraphe. Nous avons déjà parlé du décret qui suspendait les paiements des caisses d'épargne et offrait des bons du Trésor aux créanciers de ces établissements. Cette décision, prise le 17 septembre avant l'investissement de Paris, fut appliquée aux caisses d'épargne de la province comme à celles de la capitale. Mais à Paris la rigueur de la mesure fut atténuée par la faculté renouvelée chaque mois de payer des à-compte de 50 fr. Les caisses départementales furent moins favorisées. Après un premier paiement de 50 fr. en numéraire, les créanciers durent se contenter de bons du Trésor. Le ministre d'Italie éleva, à ce sujet, la prétention d'obtenir pour ses nationaux une condition privilégiée. En vertu des stipulations internationales, disait-il dans une lettre adressée au Gouvernement le 23 décembre, les Italiens, en leur qualité d'étrangers, sont exempts en France de tout emprunt forcé ; et il en concluait qu'ils avaient droit au remboursement intégral de leurs dépôts aux caisses d'épargne. Cette prétention ne fut pas admise. On répondit qu'il s'agissait moins d'un emprunt forcé que d'un sursis de paiement, et que les dépositants, créanciers des caisses d'épargne, pouvaient être remboursés du dépôt volontaire qu'ils avaient fait, au bénéfice des bons du Trésor à trois mois portant intérêt à 5 0/0. Ces bons du Trésor eurent peu de faveur, il en fut de même de ceux qu'on offrait aux fournisseurs, bien que l'intérêt eût été porté à 6 0/0. On ne put en placer que 26 millions. Les fournisseurs ne les acceptaient le plus souvent que pour une partie de ce qui leur était dû ; et comme ils ne réussissaient à les négocier sur les marchés étrangers que sous déduction d'un escompte de 10 à