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département. (Adopté.) Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. Communes de Monprimblanc, de Saint-Pey-d’Armens, de Vignonet, de Coutras, des Peintures, des Artigues, des Églisottes, de Saint-Christoly (Lesparre). (Voir Rapport du Préfet, page 120.) M. Dupré, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l’honneur de vous proposer, d’accord avec M. le Préfet et M. l’Ingénieur agent Voyer en chef, d’autoriser les communes, plus bas mentionnées, à employer sur les chemins ruraux les sommes portées en regard de leurs noms, représentant en argent les journées de prestations disponibles sur le rôle de l’exercice courant: Coutras F. 1.223 Les Peintures 501 Monprimblanc 200 Saint-Pey-d’Armens 300 Vignonet 200 Les Artigues 350 Saint-Christoly 500 Les Églisottes 1.149 Saint-Genès-de-Fours 100 Lussac 1.966 (Adopté.) Chemins vicinaux. — Préparation du programme de 1895. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, l’instruction spéciale du 25 mars 1893 contient (art. 10) une disposition nouvelle d’après laquelle le Conseil Général doit désigner, en session d’avril, les travaux de la voirie vicinale qui lui paraissent susceptibles d’être subventionnés sur le programme de l’année suivante. Cette année, pour procéder à cette désignation, vous aurez à tenir compte du chiffre peu élevé de la subvention de l’État. La subvention annoncée ne s’élève qu’à 13,000 francs, tandis que celle que nécessiterait l’organisation d’un programme donnant satisfaction à tous les intérêts atteindrait 49,000 francs environ. Dans le rapport qui accompagne l’état des communes en instance pour être admises au programme de 1895, M. l’Agent Voyer en chef entre dans des développements qui me paraissent suffisants pour vous édifier sur l’état de la question. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et de l’état y annexé. Vous voudrez bien ensuite faire connaître dans la délibération à intervenir: 1° Les communes et les travaux dont vous aurez décidé l’inscription dans le prochain programme; 2° Le montant de la subvention du département à affecter à ce programme. RAPPORT DE L'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSES, AGENT VOYER EN CHEF Jusqu'à ce jour les travaux à subventionner
aurez à tenir compte du chiffre peu élevé de la subvention de l’État. La subvention annoncée ne s’élève qu’à 13,000 francs, tandis que celle que nécessiterait l’organisation d’un programme donnant satisfaction à tous les intérêts atteindrait 49,000 francs environ. Dans le rapport qui accompagne l’état des communes en instance pour être admises au programme de 1895, M. l’Agent Voyer en chef entre dans des développements qui me paraissent suffisants pour vous édifier sur l’état de la question. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et de l’état y annexé. Vous voudrez bien ensuite faire connaître dans la délibération à intervenir: 1° Les communes et les travaux dont vous aurez décidé l’inscription dans le prochain programme; 2° Le montant de la subvention du département à affecter à ce programme. RAPPORT DE L'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSES, AGENT VOYER EN CHEF Jusqu'à ce jour les travaux à subventionner annuellement sur les chemins vicinaux ordinaires, par application de la loi du 12 mars 1880, ont été désignés par les Conseils Généraux en session d'août sans qu'aucune décision antérieure eût établi un programme préparatoire. Les Assemblées départementales n'étaient saisies de la question qu'après l'achèvement de tous les projets et l'accomplissement de toutes les formalités réglementaires. SÉANCE DU 7 AVRIL 545 Une instruction spéciale du 25 mars 1893 a fixé de nouvelles règles pour la procédure à suivre. Son article 10 stipule en particulier qu'en session d'avril, le Préfet doit présenter au Conseil Général un état préparatoire comprenant les demandes formées par les Conseils Municipaux pour les chemins vicinaux ordinaires et que, sur ces données, le Conseil Général désigne les travaux qui pourront être inscrits au programme en session d'août, et dont les projets seront dressés par le Service vicinal. L'article 12 de ladite instruction est ainsi conçu : « Le programme doit être renfermé dans les limites de la subvention allouée au département. » Une circulaire ministérielle du 9 mars courant, portant instruction pour la préparation du programme de 1895, fixe le chiffre de cette subvention à 13,000 francs. Il convient d'ajouter que ce chiffre est donné à titre de
de toutes les formalités réglementaires. SÉANCE DU 7 AVRIL 545 Une instruction spéciale du 25 mars 1893 a fixé de nouvelles règles pour la procédure à suivre. Son article 10 stipule en particulier qu'en session d'avril, le Préfet doit présenter au Conseil Général un état préparatoire comprenant les demandes formées par les Conseils Municipaux pour les chemins vicinaux ordinaires et que, sur ces données, le Conseil Général désigne les travaux qui pourront être inscrits au programme en session d'août, et dont les projets seront dressés par le Service vicinal. L'article 12 de ladite instruction est ainsi conçu : « Le programme doit être renfermé dans les limites de la subvention allouée au département. » Une circulaire ministérielle du 9 mars courant, portant instruction pour la préparation du programme de 1895, fixe le chiffre de cette subvention à 13,000 francs. Il convient d'ajouter que ce chiffre est donné à titre de simple renseignement et reste subordonné à un vote du Parlement à qui le Gouvernement se propose de demander l'autorisation d'engager en 1895 une nouvelle subvention de 6,300,000 francs par application de la loi du 12 mars 1880 et du règlement d'administration publique du 3 juin 1880. Pour nous conformer aux prescriptions de l'instruction du 25 mars 1893, nous produisons, avec les délibérations des Conseils Municipaux, un état, contenant les demandes des communes, la désignation des travaux qu'elles désirent faire subvenir, l'indication approximative des dépenses auxquelles ces travaux donneraient lieu et la répartition de ces dépenses entre les communes, le département et l'État, conformément au barème annexé au décret du 3 juin 1880. Sur cet état, figurent 33 communes. La dépense totale est évaluée à 386,410 francs ; elle devrait, d'après la répartition réglementaire, être couverte au moyen des ressources ci-après : 1° Ressources ordinaires communales ne donnant pas droit à subvention F. 10.562 » 2° Ressources extraordinaires des communes et des particuliers.. 124.094 B 3° Subvention du département à fournir au moyen de ressources extraordinaires 202.662 » 4° Subvention de l'État 49.092 » TOTAL F. 386.410 » Si toutes les demandes des communes étaient admises, le sacrifice à imposer au
prescriptions de l'instruction du 25 mars 1893, nous produisons, avec les délibérations des Conseils Municipaux, un état, contenant les demandes des communes, la désignation des travaux qu'elles désirent faire subvenir, l'indication approximative des dépenses auxquelles ces travaux donneraient lieu et la répartition de ces dépenses entre les communes, le département et l'État, conformément au barème annexé au décret du 3 juin 1880. Sur cet état, figurent 33 communes. La dépense totale est évaluée à 386,410 francs ; elle devrait, d'après la répartition réglementaire, être couverte au moyen des ressources ci-après : 1° Ressources ordinaires communales ne donnant pas droit à subvention F. 10.562 » 2° Ressources extraordinaires des communes et des particuliers.. 124.094 B 3° Subvention du département à fournir au moyen de ressources extraordinaires 202.662 » 4° Subvention de l'État 49.092 » TOTAL F. 386.410 » Si toutes les demandes des communes étaient admises, le sacrifice à imposer au département serait considérable. Il se composerait non seulement des 202,662 francs accusés par le résumé ci-dessus, mais encore de la différence entre le chiffre de 49,092 francs indiqué d'après le barème 35 SÉANCE DU 7 AVRIL pour la part contributive de l'État et le chiffre de 13,000 francs, montant de la subvention réellement accordée, soit 36,092 francs. Le département aurait au total à débourser 202,662 fr. -f 36,092 fr., soit 238,754 francs. Nous ne pensons pas qu'il entre dans les intentions du Conseil Général de consentir un sacrifice aussi élevé pour la construction de nouveaux chemins vicinaux ordinaires. Lorsqu'en 1883 le Conseil a voté un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux en vue du subventionnement des communes, il avait limité à un maximum de 100,000 francs le montant de son concours annuel. En fait, ce concours dans les dernières années, s'est élevé en moyenne à 50,000 francs. Ignorant le chiffre auquel le département voudra fixer sa subvention, nous ne pouvons indiquer les communes dont la demande devrait être accueillie, et celles pour lesquelles il y aurait lieu de prononcer un ajournement. Alors même que nous connaîtrions ce chiffre, nous ne pourrions, semble-t-il, faire une proposition de ce genre, sans
la subvention réellement accordée, soit 36,092 francs. Le département aurait au total à débourser 202,662 fr. -f 36,092 fr., soit 238,754 francs. Nous ne pensons pas qu'il entre dans les intentions du Conseil Général de consentir un sacrifice aussi élevé pour la construction de nouveaux chemins vicinaux ordinaires. Lorsqu'en 1883 le Conseil a voté un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux en vue du subventionnement des communes, il avait limité à un maximum de 100,000 francs le montant de son concours annuel. En fait, ce concours dans les dernières années, s'est élevé en moyenne à 50,000 francs. Ignorant le chiffre auquel le département voudra fixer sa subvention, nous ne pouvons indiquer les communes dont la demande devrait être accueillie, et celles pour lesquelles il y aurait lieu de prononcer un ajournement. Alors même que nous connaîtrions ce chiffre, nous ne pourrions, semble-t-il, faire une proposition de ce genre, sans empiéter sur les attributions du Conseil Général. Il s'agit de procéder, entre les communes, à un classement qui aura pour effet d'éliminer certaines d'entre elles du bénéfice des subventions. Nous pouvons cependant indiquer les motifs divers sur lesquels l'Assemblée départementale peut baser son opinion. Nous n'insisterons pas sur l'hypothèse où, admettant toutes les demandes, on réduirait les subventions au prorata. Un pareil procédé ne permettrait qu'à un nombre très restreint de communes, de donner suite à leurs projets, s'il devait avoir pour conséquence de mettre à leur charge le manquant sur les subventions; il donnerait de très mauvais résultats au point de vue pratique, s'il devait entraîner la réduction de chaque projet, proportionnellement à la subvention accordée. Il y a certains projets (par exemple pour les ouvrages d'art) qui ne peuvent pas être scindés, et d'ailleurs les instructions ministérielles ne permettent d'admettre au programme que des travaux s'élevant à plus de 5,000 francs, à moins qu'avec une somme moindre il soit possible de faire une construction complète entre deux chemins existants ou entre un chemin et un centre à desservir. On pourrait établir un ordre de priorité entre les diverses communes demanderesses en se plaçant aux points de vue suivants
admettant toutes les demandes, on réduirait les subventions au prorata. Un pareil procédé ne permettrait qu'à un nombre très restreint de communes, de donner suite à leurs projets, s'il devait avoir pour conséquence de mettre à leur charge le manquant sur les subventions; il donnerait de très mauvais résultats au point de vue pratique, s'il devait entraîner la réduction de chaque projet, proportionnellement à la subvention accordée. Il y a certains projets (par exemple pour les ouvrages d'art) qui ne peuvent pas être scindés, et d'ailleurs les instructions ministérielles ne permettent d'admettre au programme que des travaux s'élevant à plus de 5,000 francs, à moins qu'avec une somme moindre il soit possible de faire une construction complète entre deux chemins existants ou entre un chemin et un centre à desservir. On pourrait établir un ordre de priorité entre les diverses communes demanderesses en se plaçant aux points de vue suivants : 1° Caractère d'urgence du travail ; 2° Nombre plus ou moins grand des communes, et par suite des intérêts divers auxquels il pourra être donné satisfaction avec les ressources votées ; 3° Importance du travail. Il nous paraît difficile de statuer d'après le degré d'urgence. Tous les travaux indiqués sont destinés à desservir des intérêts purement locaux, et s'appliquent à des chemins qui répondent à peu près aux mêmes besoins. Chaque commune considère que son chemin est le plus urgent, et nous devons reconnaître que nous ne disposons pas des éléments d'appréciation nécessaires pour nous permettre de trancher la question en faveur d'une commune plutôt que d'une autre. Tout au plus, pouvons-nous dire que lorsqu'une commune demande à poursuivre en même temps la construction de plusieurs chemins, il sera équitable de ne maintenir que celui auquel elle accorde elle-même la priorité. Le deuxième mode de répartition nous paraît beaucoup plus rationnel, surtout si l'on admet que les communes sont aussi intéressantes les unes que les autres, que leur intérêt ne se mesure pas par l'importance de la dépense à faire, mais par le seul besoin de construire un nouveau chemin, et que, par suite, plus le nombre des communes
sont destinés à desservir des intérêts purement locaux, et s'appliquent à des chemins qui répondent à peu près aux mêmes besoins. Chaque commune considère que son chemin est le plus urgent, et nous devons reconnaître que nous ne disposons pas des éléments d'appréciation nécessaires pour nous permettre de trancher la question en faveur d'une commune plutôt que d'une autre. Tout au plus, pouvons-nous dire que lorsqu'une commune demande à poursuivre en même temps la construction de plusieurs chemins, il sera équitable de ne maintenir que celui auquel elle accorde elle-même la priorité. Le deuxième mode de répartition nous paraît beaucoup plus rationnel, surtout si l'on admet que les communes sont aussi intéressantes les unes que les autres, que leur intérêt ne se mesure pas par l'importance de la dépense à faire, mais par le seul besoin de construire un nouveau chemin, et que, par suite, plus le nombre des communes satisfaites sera grand, plus l'intérêt général sera satisfait. Il conduit, dans la limite fixée pour le concours de l'État et du Département, à admettre tout d'abord les projets comportant les moindres prélèvements sur les fonds de concours, à ne prendre pour chaque commune qu'un seul des projets présentés et enfin, à ajourner l'exécution des travaux nécessitant de trop forts prélèvements. Le troisième mode conduirait au contraire à admettre en première ligne les projets les plus coûteux, c'est-à-dire ceux que les communes seraient à peu près dans l'impossibilité d'exécuter jamais, avec leurs propres ressources. Il aurait pour conséquence de réduire considérablement le nombre des communes subventionnées. S'il nous est permis d'exprimer un avis, nous dirons que le deuxième mode nous paraît préférable. S'il a des avantages, il a cependant un inconvénient qui est de priver à peu près indéfiniment des bénéfices de la loi de 1880 les communes ayant des travaux importants à exécuter, du moins lorsque ces travaux ne peuvent pas être scindés en plusieurs parties (par exemple : cas d'un pont). Le Conseil Général devrait, s'il adoptait ce mode, examiner si, par voie d'espèce, il n'y aurait pas lieu, en dehors des conditions de la loi de 1880, de
à ajourner l'exécution des travaux nécessitant de trop forts prélèvements. Le troisième mode conduirait au contraire à admettre en première ligne les projets les plus coûteux, c'est-à-dire ceux que les communes seraient à peu près dans l'impossibilité d'exécuter jamais, avec leurs propres ressources. Il aurait pour conséquence de réduire considérablement le nombre des communes subventionnées. S'il nous est permis d'exprimer un avis, nous dirons que le deuxième mode nous paraît préférable. S'il a des avantages, il a cependant un inconvénient qui est de priver à peu près indéfiniment des bénéfices de la loi de 1880 les communes ayant des travaux importants à exécuter, du moins lorsque ces travaux ne peuvent pas être scindés en plusieurs parties (par exemple : cas d'un pont). Le Conseil Général devrait, s'il adoptait ce mode, examiner si, par voie d'espèce, il n'y aurait pas lieu, en dehors des conditions de la loi de 1880, de faire contribuer le département à l'exécution des travaux d'un intérêt particulier, la contribution du département devant faire l'objet d'un vote spécial dans chaque cas. On perdrait ainsi la subvention de l'État qui ne représente guère que le huitième environ de la dépense pour la moyenne des communes. C'est la seule perte qui pourrait en résulter car, la caisse des chemins vicinaux étant supprimée, il n'y a plus à tenir compte du taux d'intérêt des emprunts à réaliser par les communes ou le département ; ces emprunts devraient dans tous les cas être contractés auprès d'autres établissements de crédits. Pour l'hypothèse où le Conseil Général désirerait que la subvention du département soit calculée suivant les barèmes en vigueur et proportionnellement à la part de l'État, nous indiquerons que cette subvention devra s'élever à 13,000 francs, soit 52,000 francs. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de soumettre au Conseil Général le présent rapport avec l'état des communes et les délibérations des Conseils Municipaux en instance pour être subventionnées par application de la loi du 12 mars 1880, en le priant : 1° De fixer le montant de sa subvention pour le programme de 1895 ; 2° De désigner les travaux qui
perte qui pourrait en résulter car, la caisse des chemins vicinaux étant supprimée, il n'y a plus à tenir compte du taux d'intérêt des emprunts à réaliser par les communes ou le département ; ces emprunts devraient dans tous les cas être contractés auprès d'autres établissements de crédits. Pour l'hypothèse où le Conseil Général désirerait que la subvention du département soit calculée suivant les barèmes en vigueur et proportionnellement à la part de l'État, nous indiquerons que cette subvention devra s'élever à 13,000 francs, soit 52,000 francs. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de soumettre au Conseil Général le présent rapport avec l'état des communes et les délibérations des Conseils Municipaux en instance pour être subventionnées par application de la loi du 12 mars 1880, en le priant : 1° De fixer le montant de sa subvention pour le programme de 1895 ; 2° De désigner les travaux qui pourront être inscrits au programme en session d'août et dont les projets devront être présentés par le Service vicinal. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, en vous conformant aux indications contenues dans les rapports de M. le Préfet et de M. l'Agent Voyer en chef du département, nous venons vous proposer de comprendre dans le programme des chemins vicinaux devant être subventionnés en 1895, ceux des communes de Gans, n° 6 ; — de Saint-Yzan-de-Soudiac, n° 5 ; — de Bouliac, à classer du Bourg à la Garonne ; — de Neuffons, n° 4 ; — de Caumont, n° 4 ; — de Massugas, n° 2 ; — de Pellegrue (Coubeyrac lui serait substitué pour le paiement des travaux), n° 6 et 25 ; — de Saint-Martial, n° 9 ; — de Castelvieil, n° 3 ; — de Daubèze, n° 7 ; — de Bellefond, n° 2 ; — de Vendays, n° 9 ; — d'Espiet, n° 9 ; — de Génissac, n° 20 ; — de Nérigean, n° 8 bis ; — de Saint-Philippe d'Aiguille, n° 16 bis ; — de Doulezon, n° 5 ; — des Lèves, n° 7 ; — de Rioeaud, n° 12 ; — de Carcans,
de comprendre dans le programme des chemins vicinaux devant être subventionnés en 1895, ceux des communes de Gans, n° 6 ; — de Saint-Yzan-de-Soudiac, n° 5 ; — de Bouliac, à classer du Bourg à la Garonne ; — de Neuffons, n° 4 ; — de Caumont, n° 4 ; — de Massugas, n° 2 ; — de Pellegrue (Coubeyrac lui serait substitué pour le paiement des travaux), n° 6 et 25 ; — de Saint-Martial, n° 9 ; — de Castelvieil, n° 3 ; — de Daubèze, n° 7 ; — de Bellefond, n° 2 ; — de Vendays, n° 9 ; — d'Espiet, n° 9 ; — de Génissac, n° 20 ; — de Nérigean, n° 8 bis ; — de Saint-Philippe d'Aiguille, n° 16 bis ; — de Doulezon, n° 5 ; — des Lèves, n° 7 ; — de Rioeaud, n° 12 ; — de Carcans, n° 6, pour une partie des travaux à faire s'élevant à 9,440 francs ; — de Vérac, n° 11, également pour une partie des travaux s'élevant à 5,136 francs. Les communes comprises ainsi dans le programme seraient au nombre de 21. En outre, 4 y figureraient à titre éventuel : Celle de Vérac, pour le complément du n° 11 ; — de Lucmau, pour le n° 3 ; — de Saint-Cibard, pour le n° 3 ; — Guîlres, pour le n° 9. Enfin les 9 autres communes qui restent : Sauternes, Ambès, Saint-Michel-Lapujade, Saint-Martin-de-Sescas, Caudrot, Ruch, Moulon, les Églisottes, Saint-Avit-de-Soulège pourraient peut-être figurer dans le programme de 1896. La dépense totale pour les chemins vicinaux des 21 communes que nous vous proposons d'admettre dans le programme des chemins à subventionner s'élève à 112,967 francs, se répartissant ainsi : À la charge des communes F. 45.492 — du département 54.678 — de l'État 13.000 Si les propositions de votre Commission vous conviennent, elle vous prie de les approuver et de décider que la somme de 54,678 francs, part contributive du département pour subventionner le programme des chemins vicinaux, sera inscrite au budget de 1895. (Adopté.) Création d'un bureau de poste dans
Celle de Vérac, pour le complément du n° 11 ; — de Lucmau, pour le n° 3 ; — de Saint-Cibard, pour le n° 3 ; — Guîlres, pour le n° 9. Enfin les 9 autres communes qui restent : Sauternes, Ambès, Saint-Michel-Lapujade, Saint-Martin-de-Sescas, Caudrot, Ruch, Moulon, les Églisottes, Saint-Avit-de-Soulège pourraient peut-être figurer dans le programme de 1896. La dépense totale pour les chemins vicinaux des 21 communes que nous vous proposons d'admettre dans le programme des chemins à subventionner s'élève à 112,967 francs, se répartissant ainsi : À la charge des communes F. 45.492 — du département 54.678 — de l'État 13.000 Si les propositions de votre Commission vous conviennent, elle vous prie de les approuver et de décider que la somme de 54,678 francs, part contributive du département pour subventionner le programme des chemins vicinaux, sera inscrite au budget de 1895. (Adopté.) Création d'un bureau de poste dans la commune de Hure. M. Page, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSE Le soussigné prie le Conseil Général de renouveler le vœu qu'un bureau de poste soit créé dans la commune de Hure. Signé : BOUTARICQ. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission d'administration vous propose d'appuyer de nouveau ce vœu et de prier l'Administration de faire le nécessaire pour que satisfaction soit donnée aux intéressés. (Adopté.) Création d'un bureau de poste dans la commune de Gornac. M. Boutaricq, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSÉ Les soussignés prient le Conseil Général de renouveler le vœu qu'un bureau de poste soit créé dans la commune de Gornac. Signé : THOUNENS. — LAROZE. — GOUJON. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu et de prier l'Administration de donner satisfaction à bref délai à la commune de Gornac. M. LE PRÉFET. — Je crois pouvoir dire, pour répondre au vœu de M. Thounens, que la commune de Gornac figure en très bon rang sur la liste de classement des communes de la Gironde en instance pour obtenir la concession d'un bureau de poste. M. THOUNENS. — Je vous remercie,