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sa situation primitive, et que, si le cours baisse, il aura l'option de devenir vendeur et de livrer au lieu de recevoir au prix, convenu la marchandise ainsi achetée, constituant une opération de jeu. Nullité. Cour de cassation. « Jugement du fait. Décision souveraine. Le marché dit par les Anglais marché d'option et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date
Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux
faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option,
de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr.
acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu
et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne
— Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les
le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877
Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de
des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue
d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et S'il y a hausse, il gardera sa situation primitive; s’il y a baisse, il pourra devenir vendeur, et livrer au lieu de recevoir les marchandises objet du marché. Moyennant une prime, il a donc acheté ce droit d’option. « Qu’est-ce que cette stipulation? « Les premiers juges y ont vu une clause pénale. J’ai quelque peine, je l’avoue, à comprendre cette qualification. La clause pénale est stipulée en cas d’inexécution d’une obligation de faire. Ici, cette obligation n’existe pas, il n’y a qu’un droit d’option, pas autre chose. « On a dit aussi : c’est une assurance, au profit de l’acheteur, contre l’étendue du risque. « Au profit de l’acheteur, soit : mais pour le vendeur, le risque restera toujours fort considérable. On pourra le