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publique : l'occupation de terrains pour l'agrandissement de la gare de Courbessac (ligne d'Alais à Beaucaire), n° 9868, p. 45; — l'endiguement de la rive gauche et de la rive droite de la Durance (Basses-Alpes), n° 10,999 et 10,000, p. 306. 338 et 339 ; — l'assainissement et la mise en valeur des terrains que la commune de Sepvigny (Meuse) possède au lieu dit le Grand Cugnot, n° 10,002, p. 339; — les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, dans l'intérêt de l'alimentation de la ville de Paris, n° 10,006, p. 342 ; — les travaux à exécuter pour la conservation des travaux de dessèchement de marais situés dans le département de la Vendée, n° 10,010, p. 323 ; — le prolongement de la rue de Rome, dans la ville de Paris, et l'élargissement des deux voies latérales du chemin de fer d'Auteuil, dites boulevards Pereire, n° 10,018, p. 369 ; — huit routes thermales à Vichy, n° 10,057, p. 430 ; — le prolongement, dans la ville de Paris, de la rue Lafayette, depuis la rue du Faubourg-Montmartre jusqu'à la rue de la Chaussée-d'Antin, ainsi que le percement ou l'élargissement de plusieurs autres rues et l'établissement d'un square planté, n° 10,068, p. 438 ; — l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon, n° 10,074, p. 449; — la construction d'un pont sur la rive gauche Deule, au lieu dit la Ballast d'Oignies (Pas-de-Calais), n° 10,095, p. 598; — d'un pont sur la Loire, dans la commune de Beauzac (Haute-Loire), n° 10,100, p. 603 ; — de travaux pour la défense des îles des Brotteaux, dans le Rhône, n° 10,134, p. 642 ; — pour la défense de la berge du Rhône, en amont de la digue d'Aucône (Drôme), n° 10,135, p. 642 ; — l'exécution d'un chemin de fer de Brioude à Albi, n° 10,150, p. 653 ; — l'établissement d'une gare à marchandises au village de Sainte-Hélène, près Lille (Nord), et d'un bassin d'embarquement et de débarquement le long du canal de la Deule, n° 10,159, p.659 ; — l'occupation des
et l'établissement d'un square planté, n° 10,068, p. 438 ; — l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon, n° 10,074, p. 449; — la construction d'un pont sur la rive gauche Deule, au lieu dit la Ballast d'Oignies (Pas-de-Calais), n° 10,095, p. 598; — d'un pont sur la Loire, dans la commune de Beauzac (Haute-Loire), n° 10,100, p. 603 ; — de travaux pour la défense des îles des Brotteaux, dans le Rhône, n° 10,134, p. 642 ; — pour la défense de la berge du Rhône, en amont de la digue d'Aucône (Drôme), n° 10,135, p. 642 ; — l'exécution d'un chemin de fer de Brioude à Albi, n° 10,150, p. 653 ; — l'établissement d'une gare à marchandises au village de Sainte-Hélène, près Lille (Nord), et d'un bassin d'embarquement et de débarquement le long du canal de la Deule, n° 10,159, p.659 ; — l'occupation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Lézigan (Aude), n° 10,169, p. 669; — l'établissement d'une gare de marchandises à Pantin (Seine), n° 10,212, p. 717 ; — le dessèchement des marais de Nuaillé et d'Anais (Charente-Inférieure), n° 10,219, p. 718; — une portion de terrain à Biarritz pour établir le poste électricité, n° 10,263, p. 763 ; — l'établissement d'une gare à marchandises dans l'intérieur de la nouvelle enceinte de Lille et l'agrandissement de la gare de Fives (Nord), ligne de Paris à la frontière du Belgique, n° 10,270, p. 771 ; — les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire, à l'embouchure du Lignon, dans la commune de Clermont (Loire), n° 10,271, p. 871; — le prolongement du canal de la Haute-Seine, en amont de Troyes, jusqu'à l'emplacement de l'écluse de Villeberny (Aube), n° 10,273, p. 872. VENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises. VOIES FERRÉES. M. Gibial est substitué à M. Tardieu dans les droits et charges résultant du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux, n° 10,069, p. 439. ZONE FRONTIÈRE. Les départements de la
Biarritz pour établir le poste électricité, n° 10,263, p. 763 ; — l'établissement d'une gare à marchandises dans l'intérieur de la nouvelle enceinte de Lille et l'agrandissement de la gare de Fives (Nord), ligne de Paris à la frontière du Belgique, n° 10,270, p. 771 ; — les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire, à l'embouchure du Lignon, dans la commune de Clermont (Loire), n° 10,271, p. 871; — le prolongement du canal de la Haute-Seine, en amont de Troyes, jusqu'à l'emplacement de l'écluse de Villeberny (Aube), n° 10,273, p. 872. VENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises. VOIES FERRÉES. M. Gibial est substitué à M. Tardieu dans les droits et charges résultant du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux, n° 10,069, p. 439. ZONE FRONTIÈRE. Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes sont compris dans les limites de la zone frontière, n° 10,089, p. 593. — Modification du décret du 16 août 1853, sur la délimitation de la zone frontière, n° 10,237, p. 899. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XIX.
1ERE ANNÉE. — N° 100. REDACTION S'adresser au Rédacteur, rue Pradier, 12 Nîmes. Les manuscrits déposés ne seront pas rendus. ABONNEMENTS Gard et départements limitrophes : UN AN : 48 FR. Trois mois.... 13 fr. | Six mois 25 fr. Autres départements : UN AN : 54 FR. Trois mois.... 15 fr. | Six mois 28 fr. ETRANGER : Le port en sus. NÎMES, TE 23 SEPTEMBRE 1873. BULLETIN Rien de saillant aujourd'hui dans le monde politique. À l'intérieur comme à l’extérieur, les nouvelles importantes font absolument défaut. Union, après avoir reproduite la liste que M. le ministre de la guerre a fait dresser des départements qui ont été déclarés en état de guerre, ajoute : Ces indications ne résolvent pas la question en litige ; l'état de guerre n’est pas, en effet, la même chose que l’état de siège, et il est difficile, aujourd’hui que le territoire se trouve complètement évacué, de maintenir l’ « état de guerre » dans les départements qui y furent soumis lors de l’invasion. Nous prenons acte de cette déclaration. On lit dans la Gazette de Prusse du Nord, organe prussien : M. Victor Hugo vient de faire paraître une pièce de poésie intitulée la Libération du territoire. Les Français semblent être Prussiens de coeur, puisque les journaux les plus influents en sont moqués. Ils ont enfin pu, leur paraît... etc., etc. Recommandé aux méditations des prosateurs distingués de la Gazette de France et de ses confrères, qui n’ont pas craint de comparer Victor Hugo à M. Gagne... Le roi Victor-Emmanuel est depuis hier soir à Berlin après avoir été l’hôte de l'empereur d’Autriche. Il ne nous paraît pas qu’on ait fait à Vienne grand frais pour le recevoir. La gare n’était point décorée, si ce n’est de quelques fleurs. Il y a, parmi les incidents de cette entrevue, des détails intéressants à relever. Devant la gare se tenait une compagnie du régiment « hoch und deutsch meister » qui a contribué beaucoup au succès de la bataille de Custozza. Sur le perron se tenaient, entre autres officiers, le général de Vecelli et le
la Libération du territoire. Les Français semblent être Prussiens de coeur, puisque les journaux les plus influents en sont moqués. Ils ont enfin pu, leur paraît... etc., etc. Recommandé aux méditations des prosateurs distingués de la Gazette de France et de ses confrères, qui n’ont pas craint de comparer Victor Hugo à M. Gagne... Le roi Victor-Emmanuel est depuis hier soir à Berlin après avoir été l’hôte de l'empereur d’Autriche. Il ne nous paraît pas qu’on ait fait à Vienne grand frais pour le recevoir. La gare n’était point décorée, si ce n’est de quelques fleurs. Il y a, parmi les incidents de cette entrevue, des détails intéressants à relever. Devant la gare se tenait une compagnie du régiment « hoch und deutsch meister » qui a contribué beaucoup au succès de la bataille de Custozza. Sur le perron se tenaient, entre autres officiers, le général de Vecelli et le capitaine de cavalerie duc de San-Alpino, qui avaient, en 1866, apporté la déclaration de guerre ; puis l'archiduc Albert, vainqueur de Custozza. Un déjeuner a eu lieu à l'exposition : on l’a fait venir de France. C'est, un restaurateur français qui a pris ses fourneaux pour le festin impérial-royal. À la suite d'un autre dîner, le roi de Savoie porte un toast à son hôte. François Joseph lui répond en français. Nous sommes certain que à Berlin on fera beaucoup plus de frais pour recevoir Victor-Emmanuel. Mais il sera, sans doute, réduit à la choucroute allemande ; car nous doutons fort que, cette fois, un restaurateur français soit de humeur à prêter son concours. Dans le but de réprimer la contrebande sur la Bidassoa, le gouvernement espagnol, d’accord avec le gouvernement français, a soumis le commerce par cette rivière aux règles ci-après : 1° Les marchandises et produits espagnols exportés pour la France et les marchandises et produits français exportés pour l’Espagne, par la Bidassoa, PERIODE ÉDITION MERCREDI 24 SEPTEMBRE 1873 ADMINISTRATION Adressez lettres et mandats à l’Administrateur 12, rue Pradier, Nîmes Les lettres non affranchies seront refusées. ANNONCES RÉCLAMES 50 c. ANNONCES 25 c. JOURNAL RÉPUBLICAIN LIBERAL Correspondants à
la suite d'un autre dîner, le roi de Savoie porte un toast à son hôte. François Joseph lui répond en français. Nous sommes certain que à Berlin on fera beaucoup plus de frais pour recevoir Victor-Emmanuel. Mais il sera, sans doute, réduit à la choucroute allemande ; car nous doutons fort que, cette fois, un restaurateur français soit de humeur à prêter son concours. Dans le but de réprimer la contrebande sur la Bidassoa, le gouvernement espagnol, d’accord avec le gouvernement français, a soumis le commerce par cette rivière aux règles ci-après : 1° Les marchandises et produits espagnols exportés pour la France et les marchandises et produits français exportés pour l’Espagne, par la Bidassoa, PERIODE ÉDITION MERCREDI 24 SEPTEMBRE 1873 ADMINISTRATION Adressez lettres et mandats à l’Administrateur 12, rue Pradier, Nîmes Les lettres non affranchies seront refusées. ANNONCES RÉCLAMES 50 c. ANNONCES 25 c. JOURNAL RÉPUBLICAIN LIBERAL Correspondants à Paris : MM. Havas, Laffitte et Cie, place de la Bourse, 8, et Fontaine, rue de Trévise, 22, seuls chargés de recevoir les annonces. Les déclarations devront passer nécessairement et exclusivement par le pont de Bahia ; Les produits et marchandises espagnols seront accompagnés de la facture de sortie délivrée par la douane compétente, et ce document sera remis, pour qu’il le visente, et que les produits et marchandises puissent être expédiés directement sur la douane de destination ; Les produits et marchandises venant de France devront être également accompagnés d'un certificat de sortie délivré par la douane compétente et qui sera remis sur le pont aux douaniers espagnols, pour qu'ils le visent et veillent à ce que lesdits produits et marchandises soient conduits directement à la douane de destination. Les présentes dispositions ne sont pas applicables au transport des marchandises en chemin de fer par le pont international établi sur la Bidassoa ; ce transport demeure soumis aux prescriptions des règlements et ordonnances des douanes de chacun des deux pays et aux conventions en vigueur. Le dernier courrier des mers de la Chine a apporté des nouvelles alarmantes sur la marche et les progrès du choléra dans l’extrême-Orient. L’épidémie
par la douane compétente, et ce document sera remis, pour qu’il le visente, et que les produits et marchandises puissent être expédiés directement sur la douane de destination ; Les produits et marchandises venant de France devront être également accompagnés d'un certificat de sortie délivré par la douane compétente et qui sera remis sur le pont aux douaniers espagnols, pour qu'ils le visent et veillent à ce que lesdits produits et marchandises soient conduits directement à la douane de destination. Les présentes dispositions ne sont pas applicables au transport des marchandises en chemin de fer par le pont international établi sur la Bidassoa ; ce transport demeure soumis aux prescriptions des règlements et ordonnances des douanes de chacun des deux pays et aux conventions en vigueur. Le dernier courrier des mers de la Chine a apporté des nouvelles alarmantes sur la marche et les progrès du choléra dans l’extrême-Orient. L’épidémie sévissait toujours à Singapoure et avait pénétré dans le royaume de Siam. Bangkok était décimé, la population en fuite et la Cochinchine se trouvait sérieusement menacée; le gouverneur, M. le contre-amiral Dupré, avait pris toutes les précautions pour garantir la colonie de l’invasion de ce terrible fléau; une quarantaine d’observation était imposée à tous les navires, barques, etc., qui provenaient des pays contaminés; on avait également interdit toute espèce de transit et de communication par voie de terre ; mais malgré toutes les mesures on paraissait peu assuré. À Hong-Kong, les Anglais avaient adopté un système de quarantaine excessivement sévère, la panique régnait dans tous les ports des mers de la Chine et du Japon. On s’occupe en ce moment de créer une nouvelle école militaire, destinée à former des officiers pour l'armée active, et pour l’armée territoriale; voici, d’après le Temps, sur quelles bases serait établie cette institution : Au bout de six mois de service dans leurs corps respectifs, les volontaires d’un an seraient admis à concourir pour l’école en question. Au bout de six mois d’école, les sujets, qui se trouveraient ainsi avoir parfait l’année de service militaire exigé par la loi, seraient libres de rentrer dans
était imposée à tous les navires, barques, etc., qui provenaient des pays contaminés; on avait également interdit toute espèce de transit et de communication par voie de terre ; mais malgré toutes les mesures on paraissait peu assuré. À Hong-Kong, les Anglais avaient adopté un système de quarantaine excessivement sévère, la panique régnait dans tous les ports des mers de la Chine et du Japon. On s’occupe en ce moment de créer une nouvelle école militaire, destinée à former des officiers pour l'armée active, et pour l’armée territoriale; voici, d’après le Temps, sur quelles bases serait établie cette institution : Au bout de six mois de service dans leurs corps respectifs, les volontaires d’un an seraient admis à concourir pour l’école en question. Au bout de six mois d’école, les sujets, qui se trouveraient ainsi avoir parfait l’année de service militaire exigé par la loi, seraient libres de rentrer dans leurs foyers ou de rester. Dans le premier cas, ils n’obtiendraient que la position acquise à tous les volontaires, c’est-à-dire qu’on leur délivrerait une commission de sous-officier, si toutefois, bien entendu, ils remplissaient les conditions requises. Mais ceux qui consentiraient à passer une année de plus à l'école, seraient susceptibles, après examen, de recevoir un brevet d’officier dans l’armée territoriale. Enfin ceux qui, au bout de cette seconde année, voulaient continuer de servir, le feraient dans un régiment en qualité de sous-officiers et seraient portés de droit au tableau d’avancement pour le grade de sous-lieutenant dans l’armée active. L’école dont il s’agit serait également ouverte aux sous-officiers de l’armée active les mieux notés ; ceux-ci, après avoir subi les examens de sortie, retourneraient au régiment et seraient inscrits de droit au tableau d’avancement. Le général Ducrot qui, à ce qu’il paraît, est l’inventeur du système, est sur le point d’établir, à Bourges, une école de ce genre, et c’est sans doute un essai que le gouvernement ne veut pas généraliser avant de savoir ce qu'il produira. Cette mesure nous paraît soulever une objection capitale : elle fausse l’institution du volontariat d’un an. Les volontaires, en effet, vont se présenter en
après examen, de recevoir un brevet d’officier dans l’armée territoriale. Enfin ceux qui, au bout de cette seconde année, voulaient continuer de servir, le feraient dans un régiment en qualité de sous-officiers et seraient portés de droit au tableau d’avancement pour le grade de sous-lieutenant dans l’armée active. L’école dont il s’agit serait également ouverte aux sous-officiers de l’armée active les mieux notés ; ceux-ci, après avoir subi les examens de sortie, retourneraient au régiment et seraient inscrits de droit au tableau d’avancement. Le général Ducrot qui, à ce qu’il paraît, est l’inventeur du système, est sur le point d’établir, à Bourges, une école de ce genre, et c’est sans doute un essai que le gouvernement ne veut pas généraliser avant de savoir ce qu'il produira. Cette mesure nous paraît soulever une objection capitale : elle fausse l’institution du volontariat d’un an. Les volontaires, en effet, vont se présenter en foule à ces écoles, dans le seul but d’esquiver les obligations d’un service effectif ; et alors, que devient le principe d’égalité, inscrit au frontispice de la loi de 1872 ? Pourquoi diminuer de moitié pour les volontaires l’année de présence au régiment, tandis qu’il est démontré qu’un an suffit pour rompre un jeune homme au métier de soldat ? Les projets attribués au général Ducrot renferment néanmoins un principe excellent, qu’on devrait utiliser pour la transformation, depuis si longtemps réclamée, de l'école de Saint Cyr. Il faudrait qu’on ne pût pas se présenter à Saint-Cyr, sans avoir passé auparavant par la caserne et par le champ de manœuvres : ce n’est qu’après un an, sinon deux, de service réel dans l’armée active comme soldat et comme sous-officier, qu’on irait apprendre à l'école ce qui ne peut pas s'apprendre à la caserne. INFORMATIONS La pétition suivante est présentée en ce moment à la signature des habitants de Verdun : À monsieur le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République française. Seule de toutes les villes tombées au pouvoir de l’ennemi pendant la fatale guerre de 1870-71, la ville de Verdun a conservé à la France les 137
pour rompre un jeune homme au métier de soldat ? Les projets attribués au général Ducrot renferment néanmoins un principe excellent, qu’on devrait utiliser pour la transformation, depuis si longtemps réclamée, de l'école de Saint Cyr. Il faudrait qu’on ne pût pas se présenter à Saint-Cyr, sans avoir passé auparavant par la caserne et par le champ de manœuvres : ce n’est qu’après un an, sinon deux, de service réel dans l’armée active comme soldat et comme sous-officier, qu’on irait apprendre à l'école ce qui ne peut pas s'apprendre à la caserne. INFORMATIONS La pétition suivante est présentée en ce moment à la signature des habitants de Verdun : À monsieur le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République française. Seule de toutes les villes tombées au pouvoir de l’ennemi pendant la fatale guerre de 1870-71, la ville de Verdun a conservé à la France les 137 pièces de canon qui défendaient ses remparts et tout un matériel de guerre valant plus de deux millions. Elle doit cet honneur exceptionnel au courage que ses habitants et sa garnison ont déployé durant trois bombardements et dans dix combats, dont deux livrés au milieu des batteries prussiennes, qui ont été enclavées. Les habitants de la ville de Verdun, désireux de garder à tout jamais au milieu d’eux un souvenir du siège qu’ils ont si vaillamment soutenu, prient M. le président de la République de leur accorder en don gracieux quatre des pièces de canon qui sont encore aujourd’hui sur leurs remparts. Ce bronze guerrier dira à nos enfants et à nos neveux comment on doit aimer et défendre son pays. Verdun, 13 septembre 1873. Le Soir publie la nouvelle suivante : Nous pouvons annoncer comme certaine et prochaine la nomination du général de division duc d’Aumale à un très-grand commandement militaire. Le duc d’Aumale, malgré cela, conserverait la présidence du conseil de guerre qui s’occupera du procès du maréchal Bazaine. Malgré les explications échangées entre M. Beulé, ministre de l’intérieur, et différents membres de l’Assemblée nationale, au sujet des départements qui se trouvent légalement en état de siège, l’incertitude
été enclavées. Les habitants de la ville de Verdun, désireux de garder à tout jamais au milieu d’eux un souvenir du siège qu’ils ont si vaillamment soutenu, prient M. le président de la République de leur accorder en don gracieux quatre des pièces de canon qui sont encore aujourd’hui sur leurs remparts. Ce bronze guerrier dira à nos enfants et à nos neveux comment on doit aimer et défendre son pays. Verdun, 13 septembre 1873. Le Soir publie la nouvelle suivante : Nous pouvons annoncer comme certaine et prochaine la nomination du général de division duc d’Aumale à un très-grand commandement militaire. Le duc d’Aumale, malgré cela, conserverait la présidence du conseil de guerre qui s’occupera du procès du maréchal Bazaine. Malgré les explications échangées entre M. Beulé, ministre de l’intérieur, et différents membres de l’Assemblée nationale, au sujet des départements qui se trouvent légalement en état de siège, l’incertitude n’en subsiste pas moins dans les esprits, disent les Débats. Désireux de la faire cesser en ce qui le concerne, M. le ministre de la guerre s’est empressé de faire dresser la liste suivante des départements qui ont été successivement déclarés en état de siège avec l’indication exacte du jour où des pouvoirs extraordinaires ont été conférés à l’autorité militaire : Aisne 23 août 1870. Ardennes 13 août 1870. Aube 17 août 1870. Bas-Rhin 19 juillet 1870. Cher 1er octobre 1870. Doubs 5 octobre 1870. Côte-d’Or 17 août 1870. Eure 13 septembre 1870. Eure-et-Loir 15 septembre 1870. Haute-Marne 13 août 1870. Haut-Rhin 19 juillet 1870. Haute-Saône 11 août 1870. Jura 15 octobre 1870. Indre-et-Loire 1er octobre 1870. Loiret 15 septembre 1870. Loir-et-Cher 1er octobre 1870. Marne 13 août 1870. Meurthe 6 août 1870. Meuse 6 août 1870. Moselle 19 juillet 1870. Oise 24 août 1870. Orne 19 septembre 1870. Pas-de-Calais 9 septembre 1870. Saône-et-Loire 28 octobre 1870. Sarthe 18 octobre 1870. Seine 30 août 1870. Seine-et-Marne 24 août 1870. Seine-Inférieure 13 septembre 1870. Seine-et-Oise 5 septembre 1870. Somme 26 août 1870. Vosges 30 août 1870. Yonne 22 août 1870. Ain 29 octobre 1870. Aisne 28 novembre 1870. Creuse 12 janvier