jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
police correctionnelle pour réparations à ses écoles. Octroi de Sauveterre. Prorogation du tarif. (Dossier n° 181). — M. LAVEAU, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes; Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sauveterre, en dates des 29 mai et 19 septembre 1893; Vu l'article 137 de la loi du 5 avril 1884; Émet un avis conforme à la décision prise par ledit Conseil Municipal de Sauveterre, tendant à proroger le tarif de l'octroi de cette commune pendant cinq années, à partir du 1er janvier 1894. Taxe municipale sur les chiens. Demandes en révision. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 182). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu, sous les dates des 28 mai, 11 juin, 17 et 20 août 1893, les délibérations des Conseils Municipaux de Naujac-sur-Mer, de Castillon-sur-Dordogne, de Noaillac et de Cursan; Vu la délégation du Conseil Général, en date du 10 septembre 1887; Est d'avis de fixer la taxe municipale sur les chiens, dans lesdites communes de Cursan, de Noaillac, de Castillon-sur-Dordogne et de Naujac-sur-Mer, à quatre francs pour les chiens de la première catégorie et à deux francs pour ceux de la seconde. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Guillos pour réparations à son école. (Dossier n° 183). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 300 francs ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 50 francs, d'où un déficit de 250 francs ; 230 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que cette commune doit, chaque année, s'imposer de 110 centimes environ pour faire face à l'insuffisance de ses revenus ; Vu le chiffre de sa population qui n'est que de 415 habitants ; Vu la valeur de son centime qui atteint 17 fr. 50 c. seulement ; Vu l'article 81, § 1er
Castillon-sur-Dordogne et de Naujac-sur-Mer, à quatre francs pour les chiens de la première catégorie et à deux francs pour ceux de la seconde. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Guillos pour réparations à son école. (Dossier n° 183). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 300 francs ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 50 francs, d'où un déficit de 250 francs ; 230 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que cette commune doit, chaque année, s'imposer de 110 centimes environ pour faire face à l'insuffisance de ses revenus ; Vu le chiffre de sa population qui n'est que de 415 habitants ; Vu la valeur de son centime qui atteint 17 fr. 50 c. seulement ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Tenant compte des minimes ressources dont peut disposer cette commune ; Accorde à la commune de Guillos, pour aider dans les réparations à faire exécuter à ses écoles, un secours de deux cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Ecole normale de La Sauve. Conférence avec les délégués de l'Administration. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 184). — M. JEANTY, rapporteur. Tout d'abord, M. LE PRÉFET demande la parole pour communiquer à la Commission une lettre qu'il vient de recevoir de M. l'Architecte du département. Cette lettre est ainsi conçue : "MONSIEUR LE PRÉFET, "J'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux instructions que vous m'avez données par votre lettre du 6 septembre dernier, j'ai fait procéder, pendant les vacances, aux travaux d'appropriation (crépissages, blanchissages, etc.), de l'École de La Sauve. J'ai entrepris, en même temps, les réparations urgentes des toitures et charpentes qui sont très avancées, quoique nous soyons obligés, à cause des pluies et pour éviter les dégâts aux plafonds des dortoirs, de n'opérer que par petites parties. "J'espère que dans la quinzaine tout sera terminé. "Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mon respectueux
police correctionnelle. Ecole normale de La Sauve. Conférence avec les délégués de l'Administration. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 184). — M. JEANTY, rapporteur. Tout d'abord, M. LE PRÉFET demande la parole pour communiquer à la Commission une lettre qu'il vient de recevoir de M. l'Architecte du département. Cette lettre est ainsi conçue : "MONSIEUR LE PRÉFET, "J'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux instructions que vous m'avez données par votre lettre du 6 septembre dernier, j'ai fait procéder, pendant les vacances, aux travaux d'appropriation (crépissages, blanchissages, etc.), de l'École de La Sauve. J'ai entrepris, en même temps, les réparations urgentes des toitures et charpentes qui sont très avancées, quoique nous soyons obligés, à cause des pluies et pour éviter les dégâts aux plafonds des dortoirs, de n'opérer que par petites parties. "J'espère que dans la quinzaine tout sera terminé. "Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mon respectueux dévouement. "Votre très obéissant serviteur, "L'Architecte du département, "Signé : VALLETON". La Commission Départementale remercie M. le Préfet de sa communication. M. JEANTY donne alors connaissance à la Commission du rapport de M. le Préfet, lui rappelant que le Conseil Général lui a donné mandat d'accepter une conférence avec les délégués de l'Administration, au sujet de la question de l'École normale de La Sauve, en la priant d'examiner dans quelles conditions et à quelle date il lui conviendrait d'engager ces pourparlers. Après discussion, la Commission Départementale, considérant que la plupart de ses membres ne connaissent pas l'établissement de La Sauve, décide qu'elle ira en corps le visiter, et qu'elle fixera ensuite la date à laquelle elle pourra entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique. Cette visite à La Sauve est fixée au jeudi 9 novembre prochain. Le Secrétaire E. JEANTY Le Président, BARBE. SEANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 1893 PRÉSIDENCE DE M. BARBE La séance est ouverte à deux heures. Tous les membres sont présents : MM. BAUBE, PAGE, D'LA VEAU, Dr FLOUS, QUANCARD, Camille COUSTEAU et JEANTY, secrétaire. M. LE PRÉFET est également présent. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance.
délégués de l'Administration, au sujet de la question de l'École normale de La Sauve, en la priant d'examiner dans quelles conditions et à quelle date il lui conviendrait d'engager ces pourparlers. Après discussion, la Commission Départementale, considérant que la plupart de ses membres ne connaissent pas l'établissement de La Sauve, décide qu'elle ira en corps le visiter, et qu'elle fixera ensuite la date à laquelle elle pourra entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique. Cette visite à La Sauve est fixée au jeudi 9 novembre prochain. Le Secrétaire E. JEANTY Le Président, BARBE. SEANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 1893 PRÉSIDENCE DE M. BARBE La séance est ouverte à deux heures. Tous les membres sont présents : MM. BAUBE, PAGE, D'LA VEAU, Dr FLOUS, QUANCARD, Camille COUSTEAU et JEANTY, secrétaire. M. LE PRÉFET est également présent. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté. Ordonnances de délégation et mandats de paiement. Mois d'octobre 1893. (Dossier n° 185). — Sur le rapport de M. LE CONSEILLER SECRÉTAIRE, La Commission Départementale, Au titre de l'article 78, § 1er de la loi du 10 août 1871; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Sociétés de gymnastique et de tir du département. Concours de 1893. Prix. (Dossier n° 186).— MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les procès-verbaux des jurys d'examen des concours de gymnastique et de tir des 22 et 29 octobre 1893; 234 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Répartit, ainsi qu'il suit, le crédit de mille francs voté par le Conseil Général dans sa séance du 8 septembre 1892, pour être distribué en prix entre les Sociétés de gymnastique et de tir du département. CONCOURS DE GYMNASTIQUE 1re Division (Sociétés de Bordeaux). 1er prix, la Société de Longchamps 100 fr. 2e prix, la Société les Girondins 80 fr. 3e prix, la Société la Bastidienne 60 fr. 4e prix, ex-æquo, les Sociétés l'Avant-Garde, la Fraternité, 30 francs à
dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Sociétés de gymnastique et de tir du département. Concours de 1893. Prix. (Dossier n° 186).— MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les procès-verbaux des jurys d'examen des concours de gymnastique et de tir des 22 et 29 octobre 1893; 234 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Répartit, ainsi qu'il suit, le crédit de mille francs voté par le Conseil Général dans sa séance du 8 septembre 1892, pour être distribué en prix entre les Sociétés de gymnastique et de tir du département. CONCOURS DE GYMNASTIQUE 1re Division (Sociétés de Bordeaux). 1er prix, la Société de Longchamps 100 fr. 2e prix, la Société les Girondins 80 fr. 3e prix, la Société la Bastidienne 60 fr. 4e prix, ex-æquo, les Sociétés l'Avant-Garde, la Fraternité, 30 francs à chacune, soit 60 fr. 2e Division (Sociétés rurales). 1er prix, la Société de Libourne 80 fr. 2e prix, la Société d'Arcachon 60 fr. CONCOURS DE TIR 1re Division (Sociétés de Bordeaux). 1er prix, Société la Gironde 125 fr. 2e prix, la Société les Patriotes Bordelais. 100 fr. 3e prix, la Société la Gauloise 75 fr. 4e prix, la Société les Tireurs Bordelais 60 fr. 5e prix, la Société la Française 25 fr. 2e Division (Sociétés rurales). 1er prix, la Société de Libourne 100 fr. 2e prix, la Société de Langon 75 fr. TOTAL ÉGAL 1,000 fr. Le Secrétaire E. JEANTY SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 235 École départementale d'accouchement. Demande du sieur Bazerque. (Dossier n° 187). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu les avis de M. le Préfet et de M. Le Maire de Bordeaux; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Est d'avis qu'il y a lieu d'accorder remise d'une somme de trente francs, sur celle de 56 francs que le sieur Bazerque reste devoir au département pour frais de pension de sa fille Berthe à l'École départementale d'accouchement. Ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de
Société la Gauloise 75 fr. 4e prix, la Société les Tireurs Bordelais 60 fr. 5e prix, la Société la Française 25 fr. 2e Division (Sociétés rurales). 1er prix, la Société de Libourne 100 fr. 2e prix, la Société de Langon 75 fr. TOTAL ÉGAL 1,000 fr. Le Secrétaire E. JEANTY SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 235 École départementale d'accouchement. Demande du sieur Bazerque. (Dossier n° 187). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu les avis de M. le Préfet et de M. Le Maire de Bordeaux; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Est d'avis qu'il y a lieu d'accorder remise d'une somme de trente francs, sur celle de 56 francs que le sieur Bazerque reste devoir au département pour frais de pension de sa fille Berthe à l'École départementale d'accouchement. Ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de Bordeaux. Travaux de parachèvement. (Dossier n° 188). MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu les avis de M. le Préfet et de M. l'Agent Voyer d'arrondissement chargé du contrôle; Vu l'article 54, § 4 de la loi du 10 août 1871; Donne un avis conforme à la soumission présentée par le sieur Bach, directeur de « l'Épargne », société des ouvriers paveurs et cimentiers réunis, pour l'exécution des travaux et fournitures nécessaires aux réfections de pavage des caniveaux et bordures de trottoirs de la ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de Bordeaux, savoir : ... 1° Le mètre carré de façon de caniveaux en pavés de 18/20 y compris l'arrachage et le damage, pour le prix de quatre-vingts centimes; 2° Le mètre cube de sable du Bouscat, gros grain, pour pavage, sera payé trois francs; 3° Le mètre linéaire de bordures de granit déposées, avec redressement des fondations, fourniture de mortier, moellons et ciment nécessaires, la pose comprise, sera payé deux francs; 4° Une journée de paveur ou maçon coûtera cinq francs cinquante centimes. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Blaye et Saint-Ciers-Lalande. (Délégation du Conseil
sieur Bach, directeur de « l'Épargne », société des ouvriers paveurs et cimentiers réunis, pour l'exécution des travaux et fournitures nécessaires aux réfections de pavage des caniveaux et bordures de trottoirs de la ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de Bordeaux, savoir : ... 1° Le mètre carré de façon de caniveaux en pavés de 18/20 y compris l'arrachage et le damage, pour le prix de quatre-vingts centimes; 2° Le mètre cube de sable du Bouscat, gros grain, pour pavage, sera payé trois francs; 3° Le mètre linéaire de bordures de granit déposées, avec redressement des fondations, fourniture de mortier, moellons et ciment nécessaires, la pose comprise, sera payé deux francs; 4° Une journée de paveur ou maçon coûtera cinq francs cinquante centimes. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Blaye et Saint-Ciers-Lalande. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 188 bis). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et le rapport du Service du Contrôle; Vu les délibérations des Conseils Municipaux de Blaye, de Saint-Seurin-de-Cursac, de Saint-Genès-de-Fours, de Fours, d'Eyrans, de Carrez, d'Étauliers, de Saint-Aubin-Lalande et de Saint-Ciers-Lalande, qui se sont engagés à garantir le minimum de recette de 0 fr. 70 c. par kilomètre parcouru pour la création du train supplémentaire dont il s'agit; Considérant que par la délibération sus-visée, la commune de Blaye prend à sa charge la part de Mazion, commune intéressée qui s'est refusée à souscrire l'engagement consenti par les autres communes desservies par ledit train; Vu, sous la date du 26 août 1893, la délégation du Conseil Général; Vu la décision de la Commission Départementale en date du 12 octobre dernier; Autorise la création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Blaye et Saint-Ciers-Lalande (ligne d'intérêt local du Blayais), sous la garantie de la recette minima imposée par la décision du 12 octobre 1893 sus-visée. Commune d'Arveyres. Redressement du chemin rural ordinaire n° 13, dit de Lande à Reneuve. (Dossier n° 189). — SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE
d'Étauliers, de Saint-Aubin-Lalande et de Saint-Ciers-Lalande, qui se sont engagés à garantir le minimum de recette de 0 fr. 70 c. par kilomètre parcouru pour la création du train supplémentaire dont il s'agit; Considérant que par la délibération sus-visée, la commune de Blaye prend à sa charge la part de Mazion, commune intéressée qui s'est refusée à souscrire l'engagement consenti par les autres communes desservies par ledit train; Vu, sous la date du 26 août 1893, la délégation du Conseil Général; Vu la décision de la Commission Départementale en date du 12 octobre dernier; Autorise la création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Blaye et Saint-Ciers-Lalande (ligne d'intérêt local du Blayais), sous la garantie de la recette minima imposée par la décision du 12 octobre 1893 sus-visée. Commune d'Arveyres. Redressement du chemin rural ordinaire n° 13, dit de Lande à Reneuve. (Dossier n° 189). — SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 237 M. BARBE, rapporteur, rappelle à la Commission qu'à sa dernière séance elle avait renvoyé le dossier de cette affaire à M. le Préfet pour la production du rapport de l'Agent Voyer cantonal. Cet agent prétendait, au dire de l'Administration, qu'il n'était pas possible, par suite de grandes difficultés, de ramener à 6 p. 100 la rampe de 7 p. 100 que comporte le projet. M. le Préfet communique aujourd'hui à l'Assemblée ce rapport où il est dit textuellement ceci : « Le profil en long présente une pente de 0m079 par mètre » sur 159m50 de longueur. » Cette pente dépasse, il est vrai, le maximum de 6 p. 100 » fixé par la Commission Départementale; mais il ne serait » pas possible de la réduire à ce chiffre sans entraîner la » commune dans des dépenses considérables qui ne seraient » pas en rapport avec l'importance que présente le chemin. » En effet, pour obtenir une rampe de 6 p. 100 on peut : » 1° modifier le profil en long entre les points 4 et 16 suivant la ligne bleue pointillée, sans changer la direction » du chemin; 2° dévier le tracé entre les profils 5 et
ramener à 6 p. 100 la rampe de 7 p. 100 que comporte le projet. M. le Préfet communique aujourd'hui à l'Assemblée ce rapport où il est dit textuellement ceci : « Le profil en long présente une pente de 0m079 par mètre » sur 159m50 de longueur. » Cette pente dépasse, il est vrai, le maximum de 6 p. 100 » fixé par la Commission Départementale; mais il ne serait » pas possible de la réduire à ce chiffre sans entraîner la » commune dans des dépenses considérables qui ne seraient » pas en rapport avec l'importance que présente le chemin. » En effet, pour obtenir une rampe de 6 p. 100 on peut : » 1° modifier le profil en long entre les points 4 et 16 suivant la ligne bleue pointillée, sans changer la direction » du chemin; 2° dévier le tracé entre les profils 5 et 13 » suivant la ligne bleue du plan. » Le premier moyen aurait l'inconvénient d'augmenter » considérablement les déblais et, par suite, les dépenses, et » de rendre, en outre, impossible l'accès de plusieurs parcellaires riveraines. » Le second moyen occasionnerait une dégradation importante à la propriété des propriétaires riverains Seurin qui, si elles ne s'opposaient pas à l'exécution du tracé, réclameraient une forte indemnité. » Si l'une ou l'autre de ces modifications était imposée, » les propriétaires riverains refuseraient certainement de » concourir à l'exécution des travaux, car ils n'ont fait de » sacrifices qu'en vue de l'exécution du tracé présenté. En » outre, la commune se trouverait dans la nécessité de » renoncer définitivement à l'amélioration du dit chemin. » Dans de semblables conditions, conclut M. LE RAPPORTEUR, la Commission ne doit pas refuser son approbation au projet présenté par la commune d'Arveyres. . La Commission adopte et prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de l'Agent Voyer cantonal portant la date du 27 mai 1893; Vu, sous la date du 14 août 1893, la délibération du Conseil Municipal d'Arveyres acceptant le projet
Seurin qui, si elles ne s'opposaient pas à l'exécution du tracé, réclameraient une forte indemnité. » Si l'une ou l'autre de ces modifications était imposée, » les propriétaires riverains refuseraient certainement de » concourir à l'exécution des travaux, car ils n'ont fait de » sacrifices qu'en vue de l'exécution du tracé présenté. En » outre, la commune se trouverait dans la nécessité de » renoncer définitivement à l'amélioration du dit chemin. » Dans de semblables conditions, conclut M. LE RAPPORTEUR, la Commission ne doit pas refuser son approbation au projet présenté par la commune d'Arveyres. . La Commission adopte et prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de l'Agent Voyer cantonal portant la date du 27 mai 1893; Vu, sous la date du 14 août 1893, la délibération du Conseil Municipal d'Arveyres acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que, du rapport de l'Agent Voyer cantonal susvisé, il résulte que pour réduire au taux normal la rampe de 7, 9 p. 100 que comporte ledit projet sur une longueur de 159 mètres environ, il faudrait faire des dépenses hors de proportion avec l'importance du chemin et les ressources de la commune qui renoncerait plutôt à l'amélioration de cette voie; Considérant que, d'autre part, les propriétaires riverains ne consentiraient plus les sacrifices par eux souscrits et évalués par le Service à la somme de 567 francs; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de Lande à Reneuve, dans la partie comprise entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin de grande communication n° 23 bis, sur le territoire de la commune d'Arveyres, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Commune de Saint-Germain-la-Rivière. Déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Camveau à l'église. SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 239 (Dossier n° 190). — M. BARBE, également rapporteur de cette affaire, expose qu'il s'agit encore d'un
et les ressources de la commune qui renoncerait plutôt à l'amélioration de cette voie; Considérant que, d'autre part, les propriétaires riverains ne consentiraient plus les sacrifices par eux souscrits et évalués par le Service à la somme de 567 francs; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de Lande à Reneuve, dans la partie comprise entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin de grande communication n° 23 bis, sur le territoire de la commune d'Arveyres, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Commune de Saint-Germain-la-Rivière. Déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Camveau à l'église. SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 239 (Dossier n° 190). — M. BARBE, également rapporteur de cette affaire, expose qu'il s'agit encore d'un projet comportant une rampe qui dépasse de beaucoup le maximum de 6 p. 100, car elle atteint plus de 17 p. 100. Seulement, le projet sera exécuté aux frais d'un propriétaire intéressé et, somme toute, ce sera une amélioration de l'état de choses actuel. D'ailleurs, la rampe n'a qu'une longueur de 59 mètres. Dans ces conditions, M. LE RAPPORTEUR propose d'adopter les conclusions de l'Administration. Se rangeant à cet avis, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 16 septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Germain-la-Rivière acceptant le projet dont il s'agit; Vu l'engagement souscrit par les consorts Dumas de Laroque, à la date du 17 mai 1893, d'exécuter intégralement, à leurs frais, les travaux en question; Considérant que lesdits consorts Dumas de Laroque se sont également engagés à établir, à leurs frais, un lavoir et un abreuvoir au lieu indiqué par la municipalité, et qu'ainsi satisfaction est donnée aux réclamations produites à l'enquête; Considérant que ledit projet comporte, il est vrai, une rampe de 17 p. 100, mais que la configuration du sol ne permet pas de la réduire davantage et que, d'ailleurs, ledit projet