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PRÉVONTAL AUX ARMÉES Par M. Dubarré, capitaine de gendarmerie. — Prix: 1 fr.; par la poste, 1 fr. 15 c. 6° CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Nouvelle édition augmentée de 30 pages. Prix : 1 fr. 25 c. ; par la poste, 1 fr. 50 c. 7° LOI SUR LA POLICE DES CHEMINS DE FER. Nouvelle édition mise en concordance avec la législation actuelle, par le commandant Kerchner. — Prix : 50 c. ; par la poste, 60 c. JOURNAL DE LA GENDARMERIE. N° 1325. NOUVEAU MINISTÈRE. Par décrets en date du 7 août 1882, sont nommés : M. E. DUCLÈRG, sénateur, ministre des affaires étrangères et président du conseil des ministres; M. DEVIS, député, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; M. FALLIÈRES, député, ministre de l'intérieur; M. TIRARD, député, ministre des finances; M. le général de division BILLOT, sénateur, ministre de la guerre; M. le vice-amiral JAURÈGUIBERRY, sénateur, ministre de la marine et des colonies; M. DUVAUX, député, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; M. PIERRE LEGRAND, député, ministre du commerce; M. COCHERY, député, ministre des postes et des télégraphes; M. DE MAHY, député, ministre de l'agriculture. Par décret du même jour, M. PIERRE LEGRAND, ministre du commerce, est chargé de l'intérim du ministère des travaux publics, en remplacement de M. Varroy, dont la démission est acceptée. ADMINISTRATION CENTRALE. Par décret en date du 30 juillet 1882, M. DELAPRÉRIÈRE, sous-intendant militaire de 1er classe à Paris, a été promu au grade d'intendant militaire, en remplacement de M. SELIGMANN-LUIG, admis à la retraite. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. MUTATIONS. Par décision ministérielle du 30 juillet 1882, M. le général de brigade d'Ormant, chef d'état-major du 3e corps d'armée, est, sur sa demande, relevé de ses fonctions. M. le général d'Ormant conserve toutefois celles d'inspecteur général, pour 1882, du 2e arrondissement du service d'état-major. NOMINATION. — SERVICE DES ÉTAPES. Par décret du 30 juillet 1882, M. GASTEL, chef d'escadron de gendarmerie en retraite, a été nommé à un emploi de lieutenant-colonel dans la gendarmerie de l'armée territoriale, pour être affecté au service des étapes. NOMINATIONS. OFFICIERS. Par décret du 6
ministre du commerce, est chargé de l'intérim du ministère des travaux publics, en remplacement de M. Varroy, dont la démission est acceptée. ADMINISTRATION CENTRALE. Par décret en date du 30 juillet 1882, M. DELAPRÉRIÈRE, sous-intendant militaire de 1er classe à Paris, a été promu au grade d'intendant militaire, en remplacement de M. SELIGMANN-LUIG, admis à la retraite. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. MUTATIONS. Par décision ministérielle du 30 juillet 1882, M. le général de brigade d'Ormant, chef d'état-major du 3e corps d'armée, est, sur sa demande, relevé de ses fonctions. M. le général d'Ormant conserve toutefois celles d'inspecteur général, pour 1882, du 2e arrondissement du service d'état-major. NOMINATION. — SERVICE DES ÉTAPES. Par décret du 30 juillet 1882, M. GASTEL, chef d'escadron de gendarmerie en retraite, a été nommé à un emploi de lieutenant-colonel dans la gendarmerie de l'armée territoriale, pour être affecté au service des étapes. NOMINATIONS. OFFICIERS. Par décret du 6 août 1882, ont été nommés dans la gendarmerie, aux grades ci-après, savoir : 1° Au grade de chef d'escadron. 1er tour. — Ancienneté. MM. En remplacement de M. Joullié, retraité, CREYTON (René-Marie-François), capitaine à Vincennes (Seine). 2° Au grade de capitaine (partie active). 4e tour. — Armée. {À défaut de capitaines de cavalerie.} 1er tour. — Ancienneté. En remplacement de M. Devarenne, retiré, TASSON (François-Jean-Léopold), lieutenant dans l'infanterie de la garde républicaine. 2e tour. — Choix. (Tunisie.) En remplacement de M. Creyton, promu, JOLLY (Louis-Antoine-Auguste-Jules), lieutenant à Milianah (19e lég., 2e c). 3e Au grade de sous-lieutenant (partie active). 2e tour. — Armée. En remplacement de M. Tasson, promu, FÉDY (Antoine-Clarin), sous-lieutenant au 85e régiment d'infanterie. 1er tour. — Sous-officiers. En remplacement de M. Jolly, promu, RENAUD (Alphonse-Alfred), maréchal des logis à Coutras (Gironde). 4e Au grade de sous-lieutenant-trésorier. 2e tour. — Armée. (À défaut de candidats de l'armée.) 1er tour. — Sous-officiers. En remplacement de M. Wager, retraité, GUILLEMIN (Adolphe-Paul-Léon), maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de la Côte-d'Or. N° 1325. Sous-lieutenants (partie active). FÉDY, admis, est placé dans l'infanterie de la garde républicaine. RENAUD, promu, est placé à Miliana (19e légion, 2e compagnie). Sous-lieutenant-trésorier. GUILLEMIN,
capitaines de cavalerie.} 1er tour. — Ancienneté. En remplacement de M. Devarenne, retiré, TASSON (François-Jean-Léopold), lieutenant dans l'infanterie de la garde républicaine. 2e tour. — Choix. (Tunisie.) En remplacement de M. Creyton, promu, JOLLY (Louis-Antoine-Auguste-Jules), lieutenant à Milianah (19e lég., 2e c). 3e Au grade de sous-lieutenant (partie active). 2e tour. — Armée. En remplacement de M. Tasson, promu, FÉDY (Antoine-Clarin), sous-lieutenant au 85e régiment d'infanterie. 1er tour. — Sous-officiers. En remplacement de M. Jolly, promu, RENAUD (Alphonse-Alfred), maréchal des logis à Coutras (Gironde). 4e Au grade de sous-lieutenant-trésorier. 2e tour. — Armée. (À défaut de candidats de l'armée.) 1er tour. — Sous-officiers. En remplacement de M. Wager, retraité, GUILLEMIN (Adolphe-Paul-Léon), maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de la Côte-d'Or. N° 1325. Sous-lieutenants (partie active). FÉDY, admis, est placé dans l'infanterie de la garde républicaine. RENAUD, promu, est placé à Miliana (19e légion, 2e compagnie). Sous-lieutenant-trésorier. GUILLEMIN, promu, est placé à Evreux (Eure). Par décision ministérielle du 10 août 1882, les officiers dont les noms suivent ont reçu les désignations ci-après : Capitaines (partie active). MM. MAZE, passe de Paris (2e section) à Beauvais (Oise). SCHIRMER, passe du Mans à Paris (2e section). JOLLY, promu, est placé au Mans (Sarthe). NOMINATIONS. SOUS-OFFICIERS ET BRIGADIERS. Ont été nommés aux grades ci-après : Légion de Paris. — 24 juillet. Le gendarme à pied Gondouin, brigadier à pied à Chatou (Seine-et-Oise). — Chariot, — à la 5e brigade de Paris (Seine). 2e Légion. — 31 juillet. Le brigadier à pied Lang, maréchal des logis adjoint au corps, à Amiens (Somme). Le brigadier à cheval Jacquemin, — à Laon (Aisne). Le gendarme à pied Lefèvre, brigadier à pied à la 2e brigade d'Amiens (Somme). Le gendarme à cheval Duret, brigadier à cheval à Bresles (Oise), 898 11 Août. 3e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à pied Piney, brigadier à pied aux Andelys (Eure) (création). 5e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à cheval Julien, m.d.l. à cheval à la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Le gendarme à cheval Ombredane, brigadier à cheval à la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher). 6e Légion. — 24 juillet. Le brigadier
au Mans (Sarthe). NOMINATIONS. SOUS-OFFICIERS ET BRIGADIERS. Ont été nommés aux grades ci-après : Légion de Paris. — 24 juillet. Le gendarme à pied Gondouin, brigadier à pied à Chatou (Seine-et-Oise). — Chariot, — à la 5e brigade de Paris (Seine). 2e Légion. — 31 juillet. Le brigadier à pied Lang, maréchal des logis adjoint au corps, à Amiens (Somme). Le brigadier à cheval Jacquemin, — à Laon (Aisne). Le gendarme à pied Lefèvre, brigadier à pied à la 2e brigade d'Amiens (Somme). Le gendarme à cheval Duret, brigadier à cheval à Bresles (Oise), 898 11 Août. 3e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à pied Piney, brigadier à pied aux Andelys (Eure) (création). 5e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à cheval Julien, m.d.l. à cheval à la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Le gendarme à cheval Ombredane, brigadier à cheval à la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher). 6e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à pied Marchai, maréchal des logis à pied à Villenauxe (Aube). Le gendarme à pied Paroche, brigadier à pied à Sompuis (Marne). 9e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Saugoux, brigadier à cheval à Neuvy-le-Roi (Indre). — Pommier, — à Doué (Maine-et-Loire). 10e Légion. — 31 juillet. Le brigadier à cheval Ribet, maréchal des logis à cheval à Valognes (Manche). Le gendarme à cheval Yger, brigadier à cheval à Gorps-Nuds (Ille-et-Vilaine). 11e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à cheval Comte, maréchal des logis à cheval à Clisson (Loire-Inférieure). Le gendarme à cheval Noël, brigadier à cheval à Saint-Florent-des-Bois (Vendée). — Mahé, — à Pont-Rousseau (Loire-Inférieure). 13e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Bretagnolle, brigadier à cheval à Taux (Puy-de-Dôme). 13e Légion bis. — 24 juillet. Le brigadier à pied Bruchon, maréchal des logis à pied à Noirétable (Loire). Le gendarme à pied Buis, brigadier à pied à Terrenoire (Loire). 31 juillet. Le brigadier à cheval Robert, maréchal des logis à cheval à Monistrol (Haute-Loire). Le gendarme à cheval Corre, brigadier à cheval à la Chaise-Dieu (Haute-Loire). 16e Légion bis. — 24 juillet. Le gendarme à pied Bataille, brigadier à pied à Sournia (Pyrénées-Orientales). 17e Légion.
brigadier à cheval Ribet, maréchal des logis à cheval à Valognes (Manche). Le gendarme à cheval Yger, brigadier à cheval à Gorps-Nuds (Ille-et-Vilaine). 11e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à cheval Comte, maréchal des logis à cheval à Clisson (Loire-Inférieure). Le gendarme à cheval Noël, brigadier à cheval à Saint-Florent-des-Bois (Vendée). — Mahé, — à Pont-Rousseau (Loire-Inférieure). 13e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Bretagnolle, brigadier à cheval à Taux (Puy-de-Dôme). 13e Légion bis. — 24 juillet. Le brigadier à pied Bruchon, maréchal des logis à pied à Noirétable (Loire). Le gendarme à pied Buis, brigadier à pied à Terrenoire (Loire). 31 juillet. Le brigadier à cheval Robert, maréchal des logis à cheval à Monistrol (Haute-Loire). Le gendarme à cheval Corre, brigadier à cheval à la Chaise-Dieu (Haute-Loire). 16e Légion bis. — 24 juillet. Le gendarme à pied Bataille, brigadier à pied à Sournia (Pyrénées-Orientales). 17e Légion. — 24 juillet. Le brigadier à pied Chastang, maréchal des logis à pied à Salies (Haute-Garonne). Le gendarme à pied Latour, brigadier à pied à Muret (Haute-Garonne). 17e Légion bis. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Mauroux, brigadier à cheval à Saint-Nicolas (Tarn-et-Garonne). 18e Légion. — 11 juillet. L'adjudant Thénault, du 112e de ligne, maréchal des logis à pied à Tonnay-Charente Tonnay-Charente 18e Légion bis. — 31 juillet. Le gendarme à pied Labadot, brigadier à pied à Aramits (Basses-Pyrénées). 19e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Leclère, brigadier à cheval à Boghari (2e compagnie). N° 132B. 299 Compagnie de la Réunion. — 6 juin. Le brigadier à cheval Haybrard, maréchal des logis à cheval. Le gendarme à cheval Rempenaux, brigadier à cheval. Compagnie de la Guadeloupe. — 8 juillet. (Rang du 16 mai.) Le gendarme à pied Mariotti, brigadier à pied. 22 juin. Le gendarme à cheval Bousquet, brigadier à cheval. Bataillon de gendarmerie mobile. — 24 juillet. Le gendarme à pied Maraval, brigadier à pied. Garde républicaine. — 24 juillet. Le brigadier à pied Argenton, maréchal des logis fourrier à pied, — Santucci, maréchal des logis à pied. Les gardes à pied Vermot-Desroches, Payen dit Bois-David,
Thénault, du 112e de ligne, maréchal des logis à pied à Tonnay-Charente Tonnay-Charente 18e Légion bis. — 31 juillet. Le gendarme à pied Labadot, brigadier à pied à Aramits (Basses-Pyrénées). 19e Légion. — 31 juillet. Le gendarme à cheval Leclère, brigadier à cheval à Boghari (2e compagnie). N° 132B. 299 Compagnie de la Réunion. — 6 juin. Le brigadier à cheval Haybrard, maréchal des logis à cheval. Le gendarme à cheval Rempenaux, brigadier à cheval. Compagnie de la Guadeloupe. — 8 juillet. (Rang du 16 mai.) Le gendarme à pied Mariotti, brigadier à pied. 22 juin. Le gendarme à cheval Bousquet, brigadier à cheval. Bataillon de gendarmerie mobile. — 24 juillet. Le gendarme à pied Maraval, brigadier à pied. Garde républicaine. — 24 juillet. Le brigadier à pied Argenton, maréchal des logis fourrier à pied, — Santucci, maréchal des logis à pied. Les gardes à pied Vermot-Desroches, Payen dit Bois-David, Chappuis, Arnoux, brigadiers à pied. Les gardes à cheval Oury, Bignier, brigadiers à cheval. MUTATIONS, SOUS-OFFICIERS ET BRIGADIERS. 1ère Légion. Le maréchal des logis à pied Morbois, passe d'Arras (Pas-de-Calais) à Vitry, m. compagnie. — Boutin, de Vitry à Arras. 10e Légion. Le brigadier à cheval Lapierre, passe de Hédé (Ille-et-Vilaine) à Guichen, même compagnie. — Gouesse, de Corps-Nuds à Hédé. 17e Légion. Le maréchal des logis à pied Guinchan, passe de Salies (Haute-Garonne) à la 2e brigade de Toulouse, même compagnie. 18e Légion. Le brigadier à pied Bernadet, passe de Rion (Landes) à Ygou, même compagnie. CRÉATION DE BRIGADE. Par décision ministérielle du 26 juillet 1882, une brigade de gendarmerie achève, composée de cinq hommes dont un brigadier, a été créée à l'Oued-Gham. (3e compagnie d'Afrique). ORGANISATION D'UNE ARMÉE D'AFRIQUE. Nous trouvons, dans le projet déposé le 26 juillet à la Chambre des députés par le ministre de la guerre, les dispositions suivantes concernant la gendarmerie : Art. 1. Les troupes spéciales à l'armée d'Afrique comprennent : 7e Gendarmerie. — Cinq compagnies de gendarmerie formant ensemble deux légions. Art. 7. Les militaires de la gendarmerie sont traités comme les sous-officiers de l'armée en ce qui concerne le nombre, la
(Ille-et-Vilaine) à Guichen, même compagnie. — Gouesse, de Corps-Nuds à Hédé. 17e Légion. Le maréchal des logis à pied Guinchan, passe de Salies (Haute-Garonne) à la 2e brigade de Toulouse, même compagnie. 18e Légion. Le brigadier à pied Bernadet, passe de Rion (Landes) à Ygou, même compagnie. CRÉATION DE BRIGADE. Par décision ministérielle du 26 juillet 1882, une brigade de gendarmerie achève, composée de cinq hommes dont un brigadier, a été créée à l'Oued-Gham. (3e compagnie d'Afrique). ORGANISATION D'UNE ARMÉE D'AFRIQUE. Nous trouvons, dans le projet déposé le 26 juillet à la Chambre des députés par le ministre de la guerre, les dispositions suivantes concernant la gendarmerie : Art. 1. Les troupes spéciales à l'armée d'Afrique comprennent : 7e Gendarmerie. — Cinq compagnies de gendarmerie formant ensemble deux légions. Art. 7. Les militaires de la gendarmerie sont traités comme les sous-officiers de l'armée en ce qui concerne le nombre, la durée et l'effet des engagements successifs que ces derniers sont admis à contracter. Primes. — Sous-officiers de tout grade, caporaux ou brigadiers et soldats français ou indigènes, moins les spahis. Engagements et reengagements pour cinq ans 500 fr. Engagements et reengagements pour une durée moindre, par année... 100 À partir de cinq années de service, les sous-officiers français sont traités d'après la loi du 23 juillet 1881 ; les sous-officiers indigènes, les caporaux ou brigadiers et soldats français ou indigènes reçoivent des primes proportionnelles à la durée des reengagements, suivant le tarif ci-dessus. Tarif n° 4. — Gendarmerie. 1ère Sous-officiers : Première haute paye à trois ans, 0 15; deuxième à cinq ans, 0 50 ; troisième à dix ans, 0 70; 2e Brigadiers et gendarmes : Première haute paye à trois ans, 0 15 ; deuxième à cinq ans, 0 30; troisième à dix ans, 0 60; 3e Auxiliaires indigènes après trois ans de service dans l'arme sans interruption, 0 15. LOI RELATIVE A LA DESTRUCTION DES LOUPS. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Les primes pour la destruction des
de cinq années de service, les sous-officiers français sont traités d'après la loi du 23 juillet 1881 ; les sous-officiers indigènes, les caporaux ou brigadiers et soldats français ou indigènes reçoivent des primes proportionnelles à la durée des reengagements, suivant le tarif ci-dessus. Tarif n° 4. — Gendarmerie. 1ère Sous-officiers : Première haute paye à trois ans, 0 15; deuxième à cinq ans, 0 50 ; troisième à dix ans, 0 70; 2e Brigadiers et gendarmes : Première haute paye à trois ans, 0 15 ; deuxième à cinq ans, 0 30; troisième à dix ans, 0 60; 3e Auxiliaires indigènes après trois ans de service dans l'arme sans interruption, 0 15. LOI RELATIVE A LA DESTRUCTION DES LOUPS. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Les primes pour la destruction des loups sont fixées de la manière suivante : Cent francs (100 fr.) par tête de loup ou de louve non pleine ; Cent cinquante francs (150 fr.) par tête de louve pleine ; Quarante francs (40 fr.) par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes (8 kilogr.). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de deux cents francs (200 fr.). Art. 2. — Le paiement des primes pour la destruction des loups est à la charge de l'État. Un crédit spécial est ouvert, à cet effet, au budget du ministère de l'agriculture. Art. 3. — L'abattage sera constaté par le maire de la commune sur le territoire de laquelle le loup aura été abattu. Art. 4. — La prime sera payée au plus tard le quinzième jour qui suivra la constatation de l'abattage. Art. 5. — Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir pour la constatation de l'abattage par l'autorité municipale, ainsi que pour le paiement des primes. Art. 6. — La loi du 10 messidor an V est et demeure abrogée. La présente loi, délibérée
inférieur à huit kilogrammes (8 kilogr.). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de deux cents francs (200 fr.). Art. 2. — Le paiement des primes pour la destruction des loups est à la charge de l'État. Un crédit spécial est ouvert, à cet effet, au budget du ministère de l'agriculture. Art. 3. — L'abattage sera constaté par le maire de la commune sur le territoire de laquelle le loup aura été abattu. Art. 4. — La prime sera payée au plus tard le quinzième jour qui suivra la constatation de l'abattage. Art. 5. — Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir pour la constatation de l'abattage par l'autorité municipale, ainsi que pour le paiement des primes. Art. 6. — La loi du 10 messidor an V est et demeure abrogée. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 3 août 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de l'agriculture, DE MAHY. OUTRAGES AUX BONNES MOEURS. Loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de seize à trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes moeurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'article 60 du Code pénal, seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d'instruction criminelle. Art. 3. — L'article 463 du Code pénal
outrages aux bonnes moeurs. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de seize à trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes moeurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'article 60 du Code pénal, seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d'instruction criminelle. Art. 3. — L'article 463 du Code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi. Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 2 août 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, GUSTAVE HUMBERT. ORDRES ÉTRANGERS. Un grand nombre de titulaires d'ordres étrangers transforment en ruban de la Légion d'honneur les rubans qu'ils sont autorisés à porter, et où le rouge n'existe souvent qu'à l'état de liseré. Depuis longtemps, le conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur, dans le but d'éviter toute confusion, a décidé que les Ordres du Christ de Portugal, de François-Joseph et du Mérite d'Autriche, dont le ruban est rouge, ne seraient jamais portés sans la décoration. Pour compléter cette mesure, le grand-chancelier, sur l'avis du conseil de l'Ordre, vient de faire approuver par le Président de la République une décision étendant la prescription relative au port de la croix aux décorations ci-après, qui, toutes, comportent du rouge en quantité plus ou moins notable, savoir : AUTRICHE... Ordre de Léopold. — Rouge, liseré
GRÉVY. Par le Président de la République : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, GUSTAVE HUMBERT. ORDRES ÉTRANGERS. Un grand nombre de titulaires d'ordres étrangers transforment en ruban de la Légion d'honneur les rubans qu'ils sont autorisés à porter, et où le rouge n'existe souvent qu'à l'état de liseré. Depuis longtemps, le conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur, dans le but d'éviter toute confusion, a décidé que les Ordres du Christ de Portugal, de François-Joseph et du Mérite d'Autriche, dont le ruban est rouge, ne seraient jamais portés sans la décoration. Pour compléter cette mesure, le grand-chancelier, sur l'avis du conseil de l'Ordre, vient de faire approuver par le Président de la République une décision étendant la prescription relative au port de la croix aux décorations ci-après, qui, toutes, comportent du rouge en quantité plus ou moins notable, savoir : AUTRICHE... Ordre de Léopold. — Rouge, liseré blanc. BELGIQUE ... Ordre de Léopold. — Rouge lie de vin. — Croix civique. — Rouge lie de vin, liserés jaune et noir. BRÉSIL Ordre du Christ. — Rouge, liseré bleu. CAMBODGE. .. Croix du Cambodge. — Rouge, liseré vert. HAWAÏ Ordre de Kamehameha. — Rouge, liseré blanc. ITALIE Ordre de la Couronne. — Rouge et bande verticale, blanche au centre. RUSSIE Ordre de Sainte-Anne. — Rouge, liseré jaune. — Ordre de Saint-Stanislas. — Rouge, liseré blanc. — Ordre d'Alexandre Nevski. — Rouge. SAINT-SIÈGE. Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand. — Rouge, liseré jaune. SERBIE..... Ordre de Takovo. — Rouge, liserés bleu et blanc. SIAM Ordre de l'Éléphant blanc. — Rouge, liserés vert, jaune et bleu. SUÈDE Ordre de Saint-Olaf. — Rouge, liserés bleu et blanc. TUNISIE Ordre du Nichan. — Vert, liseré rouge. TURQUIE .... Ordre du Médjidié. — Rouge, liseré vert. ZANZIBAR ... Ordre de l'Étoile brillante. — Rouge, liseré blanc. En conséquence, les titulaires des ordres ci-dessus sont invités à suspendre à leur ruban ou rosette une croix d'un diamètre au moins égal à celui de la rosette ou à la largeur du ruban ; cette largeur ne pourra être moindre d'un centimètre. Ils sont prévenus, en outre, que, pour