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des dispositions de l'art. 39 de son cahier des charges et de l'art. 12 de la loi du 15 juillet 1845. « Le Conseil général a demandé que la Cie soit, non pas déclarée déchue, mais invitée à exécuter dans un bref délai la section de Boën à Thiers. La réponse qui lui est faite ne résout pas la question, elle établit les retards de la Cie sans les expliquer ou justifier. « Dans cet état, votre cinquième Commission vous propose d'émettre le vœu qu'un délai définitif et non simplement comminatoire, soit imposé à la Cie, passé lequel la loi dont l'application est exceptionnellement suspendue à son profit, devra être rigoureusement appliquée. » Conclusions approuvées. Chemin de fer de Roanne à Chalon avec embranchement sur Digoin. M. Brossard demande la parole pour lire un rapport sur le chemin de fer de Roanne à Chalon. — 133 — M. Audiffred demande le renvoi de cette affaire au lendemain. Ce renvoi est prononcé. ' Route départementale n° 9. — Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain pour élargir la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : « Messieurs, Le service des ponts et chaussées présente un projet d'alignement qui a pour but de faire disparaître un passage dangereux dans la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. « Il propose d'approuver le projet de traité passé entre M. Martel, propriétaire d'immeubles sujets à l'alignement et le maire. « Il demande en outre qu'une somme de 2,500 fr. soit inscrite au budget de 1874 pour payer cette dépense. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les conclusions de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées. » Achèvement de la partie comprise entre Mat-Mallet et la route nationale n° 89, Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit: « Messieurs, « Votre deuxième Commission a étudié les plans, profils en long et profils en travers qui sont soumis à votre approbation par le service vicinal. _ 134 _— « Les pentes du profil ne dépassent pas 0m,05 par mètre sauf sur 297 mètres de longueur où elles s'élèvent à 0,in053: deux courbes
d'alignement qui a pour but de faire disparaître un passage dangereux dans la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. « Il propose d'approuver le projet de traité passé entre M. Martel, propriétaire d'immeubles sujets à l'alignement et le maire. « Il demande en outre qu'une somme de 2,500 fr. soit inscrite au budget de 1874 pour payer cette dépense. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les conclusions de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées. » Achèvement de la partie comprise entre Mat-Mallet et la route nationale n° 89, Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit: « Messieurs, « Votre deuxième Commission a étudié les plans, profils en long et profils en travers qui sont soumis à votre approbation par le service vicinal. _ 134 _— « Les pentes du profil ne dépassent pas 0m,05 par mètre sauf sur 297 mètres de longueur où elles s'élèvent à 0,in053: deux courbes seulement ont des rayons inférieurs à 30m, l'une descend à 24fm50, et l'autre à 28 mètres seulement. « Votre deuxième Commission est d'avis que les agents voyeurs soient invités à rechercher les moyens de ramener ces deux courbes à un rayon minimum de 30 mètres. Sous cette réserve, votre deuxième Commission vous propose d'approuver le projet qui vous est présenté, sur une longueur de 3697,m90.s Le Conseil général approuve les conclusions de ces deux rapports. Chemin d'intérêt commun n° 14. M. Palluat lit ce qui suit : « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a nommé une commission composée de MM. Crozet de Saint-Rambert, d'Assier et Palluat de Besset, pour examiner la question d'une modification à apporter au chemin d'intérêt commun n° 14, de la Croix-du-Vivier à Tortorel, commune d'Estivareilles. « La Commission s'est rendue sur les lieux et devait vous déposer son rapport dans cette session. Mais des retards apportés aux études et aux enquêtes n'ont pas permis de compléter encore le dossier qui ne pourra être prêt que pour la session d'août. » " Le Conseil ajourne le dépôt du rapport. — 135 Rachat des ponts concédés dans le département. M. Richarme lit le
Commission vous propose d'approuver le projet qui vous est présenté, sur une longueur de 3697,m90.s Le Conseil général approuve les conclusions de ces deux rapports. Chemin d'intérêt commun n° 14. M. Palluat lit ce qui suit : « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a nommé une commission composée de MM. Crozet de Saint-Rambert, d'Assier et Palluat de Besset, pour examiner la question d'une modification à apporter au chemin d'intérêt commun n° 14, de la Croix-du-Vivier à Tortorel, commune d'Estivareilles. « La Commission s'est rendue sur les lieux et devait vous déposer son rapport dans cette session. Mais des retards apportés aux études et aux enquêtes n'ont pas permis de compléter encore le dossier qui ne pourra être prêt que pour la session d'août. » " Le Conseil ajourne le dépôt du rapport. — 135 Rachat des ponts concédés dans le département. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 27 août 1872, vous avez exprimé l'intention de contribuer au rachat de tous les ponts à péage du département, mais dans la mesure seulement de l'intérêt départemental et suivant les propositions qui pourraient être faites par les communes et les divers intéressés. « Conformément à votre décision, et le 18 décembre 1872, un arrêté a été pris par M. le Préfet de la Loire pour former sept commissions destinées à l'étude de toutes les questions se rattachant au rachat des 7 ponts du département. « Des rapports faits par toutes ces commissions il ressort que des offres assez importantes ont été faites par les communes et les intéressés des circonscriptions des deux ponts de Feurs et de Pouilly-sous-Charlieu, mais que pour les cinq autres les communes et les intéressés consultés se sont montrés indifférents ou n'ont répondu que par des offres tout à fait insuffisantes. « M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il faut renoncer au rachat général des ponts. « M. le Préfet fait au contraire au Conseil général les propositions suivantes : « 1° En ce qui concerne le pont de Feurs situé sur la route nationale n°
divers intéressés. « Conformément à votre décision, et le 18 décembre 1872, un arrêté a été pris par M. le Préfet de la Loire pour former sept commissions destinées à l'étude de toutes les questions se rattachant au rachat des 7 ponts du département. « Des rapports faits par toutes ces commissions il ressort que des offres assez importantes ont été faites par les communes et les intéressés des circonscriptions des deux ponts de Feurs et de Pouilly-sous-Charlieu, mais que pour les cinq autres les communes et les intéressés consultés se sont montrés indifférents ou n'ont répondu que par des offres tout à fait insuffisantes. « M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il faut renoncer au rachat général des ponts. « M. le Préfet fait au contraire au Conseil général les propositions suivantes : « 1° En ce qui concerne le pont de Feurs situé sur la route nationale n° 89, d'ordonner le renvoi à M. le Ministre des travaux publics, du dossier correspondant, et le prier, eu égard aux sacrifices relativement importants consentis par la commune de Feurs, par les autres communes de la circonscription et par les particuliers, et dont le chiffre total est de 32,328 fr., de provoquer le rachat du pont par l'Etat; « 2° En ce qui concerne les trois autres ponts, le Conseil général ajournerait une solution à prendre jusqu'à sa session d'août, ce qui permettrait : « D'attendre la décision du Gouvernement en ce qui concerne le pont de Feurs ; « De laisser aux bons soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. « En conséquence, « Vu la délibération du Conseil général, en date du 27 août 1872, relative au rachat de tous les ponts à péage du département ; « Vu la délibération ministérielle du 7 octobre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; « Vu les rapports des sept Commissions formées par arrêté préfectoral du 18 décembre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts
provoquer le rachat du pont par l'Etat; « 2° En ce qui concerne les trois autres ponts, le Conseil général ajournerait une solution à prendre jusqu'à sa session d'août, ce qui permettrait : « D'attendre la décision du Gouvernement en ce qui concerne le pont de Feurs ; « De laisser aux bons soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. « En conséquence, « Vu la délibération du Conseil général, en date du 27 août 1872, relative au rachat de tous les ponts à péage du département ; « Vu la délibération ministérielle du 7 octobre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; « Vu les rapports des sept Commissions formées par arrêté préfectoral du 18 décembre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées ; « Vu l'avis de M. le Préfet, « Votre cinquième Commission, se ralliant entièrement et dans tous ses termes à l'opinion émise par M. le Préfet, vous propose : « 1° De provoquer le rachat par l'État du pont de Feurs situé sur la route nationale n° 89, en ordonnant le renvoi à M. le Ministre des travaux publics du dossier correspondant; « 2° En ce qui concerne les autres ponts, d'ajourner toute solution jusqu'à la session d'août, afin d'attendre la décision du Gouvernement relative au pont de Feurs et laisser aux soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. » Après quelques observations de M. Brossard sur les difficultés que rencontreront les Commissions dans leurs opérations par suite de l'inertie de certaines communes, les conclusions du rapport sont votées. Réparation du pont Saint-Nicolas sur la route départementale n° 4, annexe de la Clayette. M. Grosrenaud présente les deux rapports suivants : « Messieurs, « Dans une de vos précédentes sessions, vous avez autorisé l'administration des ponts et chaussées à faire des réparations au pont Saint-Nicolas, sur l'annexe de la Clayette, dépendant de la route départementale
89, en ordonnant le renvoi à M. le Ministre des travaux publics du dossier correspondant; « 2° En ce qui concerne les autres ponts, d'ajourner toute solution jusqu'à la session d'août, afin d'attendre la décision du Gouvernement relative au pont de Feurs et laisser aux soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. » Après quelques observations de M. Brossard sur les difficultés que rencontreront les Commissions dans leurs opérations par suite de l'inertie de certaines communes, les conclusions du rapport sont votées. Réparation du pont Saint-Nicolas sur la route départementale n° 4, annexe de la Clayette. M. Grosrenaud présente les deux rapports suivants : « Messieurs, « Dans une de vos précédentes sessions, vous avez autorisé l'administration des ponts et chaussées à faire des réparations au pont Saint-Nicolas, sur l'annexe de la Clayette, dépendant de la route départementale n° 4, de l'Allier au Rhône. « En dressant le devis qui vous a été soumis à cette époque, les Ingénieurs avaient admis qu'une partie des plateaux qui formaient le plancher de ce pont, pourraient être utilisés dans la réparation. On n'avait pu les examiner que sur une face, l'autre étant recouverte par l'empierrement, et ce n'est que lorsque cet empierrement eût été enlevé, qu'on reconnut que tous ces plateaux, à l'exception de deux, étaient pourris sur plus de la moitié de leur épaisseur. « On ne pouvait plus alors interrompre le travail de réparation pour vous demander un supplément de crédit, force a été de la continuer. « Il est résulté du mauvais état du plancher du pont Saint-Nicolas, une augmentation des prévisions de 487 fr. 13c, et l'administration sollicite l'approbation du supplément de dépense qu'elle a été obligée de faire. » Réparation de la rue Traversière, à Roanne. « La rue de la Côte, à Roanne, fait partie de la route départementale n° 8, de Cusset à Villefranche : son pavé ayant dû être réparé, la circulation y a été interdite pendant 52 jours et le transport des marchandises allant à la gare du chemin de fer ou
étant recouverte par l'empierrement, et ce n'est que lorsque cet empierrement eût été enlevé, qu'on reconnut que tous ces plateaux, à l'exception de deux, étaient pourris sur plus de la moitié de leur épaisseur. « On ne pouvait plus alors interrompre le travail de réparation pour vous demander un supplément de crédit, force a été de la continuer. « Il est résulté du mauvais état du plancher du pont Saint-Nicolas, une augmentation des prévisions de 487 fr. 13c, et l'administration sollicite l'approbation du supplément de dépense qu'elle a été obligée de faire. » Réparation de la rue Traversière, à Roanne. « La rue de la Côte, à Roanne, fait partie de la route départementale n° 8, de Cusset à Villefranche : son pavé ayant dû être réparé, la circulation y a été interdite pendant 52 jours et le transport des marchandises allant à la gare du chemin de fer ou en revenant, se faisait par une rue parallèle, la rue Traversière, dont le pavé déjà en assez mauvais état, a été complètement déformé en divers points, sur le tiers environ de sa surface, soit 361 mètres carrés. « M. l'Ingénieur ordinaire des ponts et chaussées estime que la dépense causée par l'usage de cette rue s'est élevée à 600 fr., et M. le Maire de Roanne ayant demandé qu'elle soit supportée par le département, M. l'Ingénieur propose d'accorder à la ville une somme de 531 fr. 79 c. qui a été économisée dans le pavé de la rue de la Côte. « M. l'Ingénieur en chef ne partage pas cet avis, pour plusieurs raisons : « 1° Constamment, pendant que l'administration a fait des réparations dans une rue servant de route nationale ou départementale, la circulation des voitures a dû se porter dans des rues parallèles, et jamais il n'a été accordé d'indemnité pour les dégradations qui ont pu y être causées; « 2° Les villes trouvent un grand profit à être déchargées de l'entretien du pavé des routes nationales et départementales qui les traversent, et ne sauraient être admises à marcher l'usage momentané de leurs autres rues ; «
par l'usage de cette rue s'est élevée à 600 fr., et M. le Maire de Roanne ayant demandé qu'elle soit supportée par le département, M. l'Ingénieur propose d'accorder à la ville une somme de 531 fr. 79 c. qui a été économisée dans le pavé de la rue de la Côte. « M. l'Ingénieur en chef ne partage pas cet avis, pour plusieurs raisons : « 1° Constamment, pendant que l'administration a fait des réparations dans une rue servant de route nationale ou départementale, la circulation des voitures a dû se porter dans des rues parallèles, et jamais il n'a été accordé d'indemnité pour les dégradations qui ont pu y être causées; « 2° Les villes trouvent un grand profit à être déchargées de l'entretien du pavé des routes nationales et départementales qui les traversent, et ne sauraient être admises à marcher l'usage momentané de leurs autres rues ; « 3° Sous ce rapport, la ville de Roanne est très favorisée, car les routes nationales 7 et 81, et départementales 8 et 10, comprennent ces rues les plus importantes. « Si, après avoir fait ressortir ces considérations, on se rappelle que le pavé de la rue Traversière était déjà en mauvais état, lorsqu'on a dû y faire passer les voitures qui circulaient auparavant dans la rue de la Côte, on sera forcément amené à adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et à rejeter la demande à la ville de Roanne. C'est la solution que vous propose votre deuxième Commission. » Le 1er est adopté sans discussion; sur le 2e, MM. Cherpin et Audiffred réclament en faveur de la ville de Roanne, M. Glattard s'élève contre cette prétention qui chargerait le département d'une dépense qui doit incomber tout entière à Roanne. Le Conseil vole les conclusions du rapport. Cylindrage des chaussées des routes départementales. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « Messieurs, « L'administration des ponts et chaussées vient d'adjuger le cylindrage des chaussées des routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne : sur les devis qui ont servi à cette adjudication et qui étaient établis suivant
mauvais état, lorsqu'on a dû y faire passer les voitures qui circulaient auparavant dans la rue de la Côte, on sera forcément amené à adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et à rejeter la demande à la ville de Roanne. C'est la solution que vous propose votre deuxième Commission. » Le 1er est adopté sans discussion; sur le 2e, MM. Cherpin et Audiffred réclament en faveur de la ville de Roanne, M. Glattard s'élève contre cette prétention qui chargerait le département d'une dépense qui doit incomber tout entière à Roanne. Le Conseil vole les conclusions du rapport. Cylindrage des chaussées des routes départementales. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « Messieurs, « L'administration des ponts et chaussées vient d'adjuger le cylindrage des chaussées des routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne : sur les devis qui ont servi à cette adjudication et qui étaient établis suivant les prix de ce travail fait anciennement à la journée, l'entrepreneur a fait des rabais variant de 6 à 11 pour cent, suivant la situation des routes à entretenir. « Le cahier des charges réserve à l'administration le droit de faire participer les routes départementales aux avantages obtenus pour les routes nationales. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef proposent au Conseil général de profiter de la réserve ci-dessus et de décider que dans les lots d'adjudications de cylindrage des routes nationales, on comprenne aussi les routes départementales. « Votre 2° Commission pense qu'une économie comme celle qui vient d'être obtenue pour les routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne, appliquée à l'entretien des routes départementales, doit être accueillie avec empressement; elle vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à comprendre les routes départementales dans les lots d'adjudication du cylindrage des routes nationales. « Si cependant les règlements relatifs à l'enregistrement s'opposaient à ce que la même adjudication comprît les deux espèces de routes, M. le Préfet serait, bien entendu, autorisé à faire adjuger séparément le cylindrage des routes départementales. » Le Conseil adopte. Incident, M. le Président fait la récapitulation des dossiers rapportés et de ceux à rapporter.
routes nationales. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef proposent au Conseil général de profiter de la réserve ci-dessus et de décider que dans les lots d'adjudications de cylindrage des routes nationales, on comprenne aussi les routes départementales. « Votre 2° Commission pense qu'une économie comme celle qui vient d'être obtenue pour les routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne, appliquée à l'entretien des routes départementales, doit être accueillie avec empressement; elle vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à comprendre les routes départementales dans les lots d'adjudication du cylindrage des routes nationales. « Si cependant les règlements relatifs à l'enregistrement s'opposaient à ce que la même adjudication comprît les deux espèces de routes, M. le Préfet serait, bien entendu, autorisé à faire adjuger séparément le cylindrage des routes départementales. » Le Conseil adopte. Incident, M. le Président fait la récapitulation des dossiers rapportés et de ceux à rapporter. Ces dossiers sont aux mains de MM. Brossard pour les numéros 13, 61, Cuisson — 15, 59, 60, Duchamp — 11 et 17, Reymond — 23, 24, 26, 81, Grosrenaud pour les numéros 25, 28, 54, 68, Crozet, notaire — 49, 67, 87, Audiffred — 50, Crozet-Fourneyron — 73, Coste — 74, Richarme — 80, Sonnery, proposition relative au secrétariat de la Commission départementale. Les rapporteurs de ces différents dossiers sont invités à en faire le dépôt au plus tôt. Chemin d'intérêt commun n° 53. Empierrement sur une longueur de 1,534 mètres. M. Richarme lit, au nom de la deuxième Commission, le rapport suivant : « Messieurs, « Le chemin d'intérêt commun n° 53 de Rive-de-Gier à Saint-Didier-sous-Rive-dee ouvert entre les Vernes et le plateau de Tremblay, a été construit sans chaussée d'empierrement. « Quelques répandages partiels de pierres ont été faits depuis et l'ont maintenu en état de viabilité tant qu'il n'a été fréquenté que par des voitures agricoles. « Mais depuis qu'une partie de ce chemin est suivie par les transports de la compagnie des houillères des Grandes-Flaches, cette partie d'une longueur de 1,534 mètres comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux, est tombée dans un état
— 74, Richarme — 80, Sonnery, proposition relative au secrétariat de la Commission départementale. Les rapporteurs de ces différents dossiers sont invités à en faire le dépôt au plus tôt. Chemin d'intérêt commun n° 53. Empierrement sur une longueur de 1,534 mètres. M. Richarme lit, au nom de la deuxième Commission, le rapport suivant : « Messieurs, « Le chemin d'intérêt commun n° 53 de Rive-de-Gier à Saint-Didier-sous-Rive-dee ouvert entre les Vernes et le plateau de Tremblay, a été construit sans chaussée d'empierrement. « Quelques répandages partiels de pierres ont été faits depuis et l'ont maintenu en état de viabilité tant qu'il n'a été fréquenté que par des voitures agricoles. « Mais depuis qu'une partie de ce chemin est suivie par les transports de la compagnie des houillères des Grandes-Flaches, cette partie d'une longueur de 1,534 mètres comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux, est tombée dans un état de dégradation qui réclame impérieusement la construction d'une bonne chaussée d'empierrement. « Une subvention est réclamée à cette compagnie en raison des dégradations causées à la voie par ces transports, mais la circulation ne pourra désormais s'établir convenablement sur cette portion de chemin qu'après l'établissement d'une bonne chaussée d'empierrement. « C'est pour atteindre ce but qu'un projet a été présenté par le service des chemins vicinaux, lequel projet évalue à 12,000 fr. la dépense à faire pour construire la chaussée. « Aucun crédit n'ayant été affecté pour ce travail dans le budget de 1873, M. l'Agent voyageur en chef propose de prélever à cet effet les ressources nécessaires sur le montant des fonds libres de l'exercice 1872. « Dans le même dossier se trouve un extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de pierres et un tableau indicatif et estimatif de ces terrains sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine, « Suivant le rapport de l'agent-voyeur d'arrondissement, la carrière désignée fournira une pierre noire composée de quartz, de feldspath et d'amphibole et donne un filon assez puissant pour faire face aux besoins de l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 53 et d'une