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ne saurait être attachée à telle ou telle attitude. Ils croient utile de souligner qu'à six reprises, depuis 1924 et notamment en 1926, la question a pu être posée devant les assemblées régulières du parti sans qu'il apparût que la déclaration commune des organisations socialistes de 1903 interdisait de le faire. Le groupe socialiste constate que le fait d'inscrire, du consentement général, cette question à l'ordre du jour établit clairement que la décision à intervenir dans un sens ou dans l'autre ne suppose chez personne l'intention de porter atteinte aux principes constitutifs du parti, et par conséquent à son autorité. Fort de son attachement à l'unité du parti, que la résolution du congrès, quelle qu'elle soit, ne doit à aucun moment et d'aucune façon mettre en cause, le groupe socialiste convie donc le parti à une large, loyale et fraternelle discussion qui ne sera point un concours entre socialistes, mais, avec un minimum de bonne foi et une équité sincère, la recherche des meilleurs moyens à mettre en œuvre pour assurer à la fois le libre développement de la démocratie et le triomphe du socialisme. L'assassinat de M. Bayle Les docteurs Truelle, Claude et Henil-Perrin, médecins aliénistes, chargés d'examiner Joseph Philipponet, ce représentant en soieries qui, le 16 septembre, a tué, au Service de l'Identité judiciaire, M. Bayle, ont déposé leur rapport entre les mains de M. Brosson. Les experts admettent l'entière responsabilité de Philipponet. Cependant ils estiment qu'il n'aurait pas commis son crime s'il n'avait pas eu la conviction d'être victime d'une erreur judiciaire. M. Brosson a renvoyé Philipponet devant la chambre des mises en accusation. Le meurtrier comparaîtra aux assises, où il sera assisté par Me Bocacci. Un débat à la Chambre sur la composition du Cabinet Tardieu Les crédits supplémentaires sont votés par 334 voix contre 250 Est-ce parce qu'une loi a été violée qu'il faut l'abroger ? C'est à cet étrange problème que la Chambre s'est attaquée hier après-midi — pour le résoudre finalement, après une assez vive bataille de principes, par la négative. Il s'agissait, en l'affaire, de la fameuse loi du 20 juin 1920,
Philipponet, ce représentant en soieries qui, le 16 septembre, a tué, au Service de l'Identité judiciaire, M. Bayle, ont déposé leur rapport entre les mains de M. Brosson. Les experts admettent l'entière responsabilité de Philipponet. Cependant ils estiment qu'il n'aurait pas commis son crime s'il n'avait pas eu la conviction d'être victime d'une erreur judiciaire. M. Brosson a renvoyé Philipponet devant la chambre des mises en accusation. Le meurtrier comparaîtra aux assises, où il sera assisté par Me Bocacci. Un débat à la Chambre sur la composition du Cabinet Tardieu Les crédits supplémentaires sont votés par 334 voix contre 250 Est-ce parce qu'une loi a été violée qu'il faut l'abroger ? C'est à cet étrange problème que la Chambre s'est attaquée hier après-midi — pour le résoudre finalement, après une assez vive bataille de principes, par la négative. Il s'agissait, en l'affaire, de la fameuse loi du 20 juin 1920, œuvre de M. Louis Marin en personne, et aux termes de laquelle les créations de ministères et de sous-secrétariats d'État, comme aussi les transferts d'attributions d'un département à un autre « ne peuvent être décidés que par une loi et mis en vigueur qu'après le vote de cette loi... » Après les multiples entorses qu'il a subies depuis neuf ans, le texte devait-il, pouvait-il être maintenu ? En rédigeant son rapport sur les 794.204 francs de crédits supplémentaires demandés par M. Tardieu pour assurer jusqu'à la fin de l'année la vie de son gouvernement, la commission des finances s'était prononcée pour l'abrogation. Mais tout de suite avec M. André-J.-L. Breton, la résistance est organisée : — Ordinairement, s'indigne-t-il, quand une infraction à la loi est commise, on appréhende le contrevenant. Pour cette fois c'est le contraire : on proclame que c'est la loi qui a tort ! Surgissant de l'extrême droite, M. Louis Marin, à son tour, s'élance : — Que la commission veuille marquer son mécontentement que la loi n'ait pas été respectée soit, s'écrie-t-il ; ce n'est pas une raison pour encourager les futurs gouvernements à l'enfreindre ! Pour sa part M. Auguste Renaud, socialiste, estime qu'une société
Après les multiples entorses qu'il a subies depuis neuf ans, le texte devait-il, pouvait-il être maintenu ? En rédigeant son rapport sur les 794.204 francs de crédits supplémentaires demandés par M. Tardieu pour assurer jusqu'à la fin de l'année la vie de son gouvernement, la commission des finances s'était prononcée pour l'abrogation. Mais tout de suite avec M. André-J.-L. Breton, la résistance est organisée : — Ordinairement, s'indigne-t-il, quand une infraction à la loi est commise, on appréhende le contrevenant. Pour cette fois c'est le contraire : on proclame que c'est la loi qui a tort ! Surgissant de l'extrême droite, M. Louis Marin, à son tour, s'élance : — Que la commission veuille marquer son mécontentement que la loi n'ait pas été respectée soit, s'écrie-t-il ; ce n'est pas une raison pour encourager les futurs gouvernements à l'enfreindre ! Pour sa part M. Auguste Renaud, socialiste, estime qu'une société n'a pas le droit d'augmenter le nombre de ses administrateurs sans une délibération de son assemblée générale... Alors, sous les feux croisés, M. Chéron se lève. Avant la loi de 1920, rappelle-t-il, le droit du Parlement était entier puisqu'il était maître d'accorder ou de refuser les crédits correspondant à la création d'emplois nouveaux. Le gouvernement actuel est resté respectueux de ces droits. Il demande aujourd'hui que l'on ratifie la constitution du Cabinet : tout cela, en somme, revient à une question de confiance... — Par ailleurs, poursuit le ministre des finances, la commission a cru devoir ajouter un article 12 qui abroge la loi de 1920. Respectueux des prérogatives parlementaires, le gouvernement n'interviendra pas dans ce débat. La Chambre décidera ce qu'elle voudra. M. Louis MARIN. — Il me semble que j'autrefois M. Chéron s'était montré un ardent partisan de la loi de 1920 ? M. Chéron, d'un geste large, repousse l'objection, M. Nogaro, maintenant, s'attache à défendre l'article 12, dont il est l'auteur. Tâche difficile, car à gauche comme à droite, les clameurs montent : — Puisque la loi de 1920, loi de circonstance, est constamment violée à la formation de chaque ministère, expose M. Nogaro, mieux vaut l'abroger...
création d'emplois nouveaux. Le gouvernement actuel est resté respectueux de ces droits. Il demande aujourd'hui que l'on ratifie la constitution du Cabinet : tout cela, en somme, revient à une question de confiance... — Par ailleurs, poursuit le ministre des finances, la commission a cru devoir ajouter un article 12 qui abroge la loi de 1920. Respectueux des prérogatives parlementaires, le gouvernement n'interviendra pas dans ce débat. La Chambre décidera ce qu'elle voudra. M. Louis MARIN. — Il me semble que j'autrefois M. Chéron s'était montré un ardent partisan de la loi de 1920 ? M. Chéron, d'un geste large, repousse l'objection, M. Nogaro, maintenant, s'attache à défendre l'article 12, dont il est l'auteur. Tâche difficile, car à gauche comme à droite, les clameurs montent : — Puisque la loi de 1920, loi de circonstance, est constamment violée à la formation de chaque ministère, expose M. Nogaro, mieux vaut l'abroger... M. ERNEST LAFONT. — Nous estimons, nous, qu'il est impossible d'abroger une loi sous prétexte qu'elle est violée. Ou alors il faudrait, parce qu'il y a des délinquants, supprimer le Code pénal ! On finit par passer au vote, et par 348 voix contre 239 la disjonction de l'article 12 est ordonnée. La loi de 1920 restera en vigueur. M. Marin, victorieux pour une fois, a le sourire. Quant aux autres articles, ils ne soulèvent aucune difficulté, à l'exception de celui qui vise les attributions de M. Louis Rollin, ministre de la marine marchande. Après un long et laborieux « accrochage », il est entendu que ces attributions — celles du moins qui concernent les ports maritimes — ne seront pas définies par simple décret, ni dans la loi de finances. Sur les instances de MM. André Hesse et Léon Meyer, on précise qu'une loi spéciale devra intervenir... Décision qui met en joie M. Louis Marin, qui s'était montré l'adversaire acharné de ces « accrochages » et de l'existence de nombreux ministères sans travail, et qui espère que les prévenus des ports bénéficieront des secours de chômage. Guilhaumon n'obtient pas un moindre succès en venant réclamer la création de sous-secrétariats
est ordonnée. La loi de 1920 restera en vigueur. M. Marin, victorieux pour une fois, a le sourire. Quant aux autres articles, ils ne soulèvent aucune difficulté, à l'exception de celui qui vise les attributions de M. Louis Rollin, ministre de la marine marchande. Après un long et laborieux « accrochage », il est entendu que ces attributions — celles du moins qui concernent les ports maritimes — ne seront pas définies par simple décret, ni dans la loi de finances. Sur les instances de MM. André Hesse et Léon Meyer, on précise qu'une loi spéciale devra intervenir... Décision qui met en joie M. Louis Marin, qui s'était montré l'adversaire acharné de ces « accrochages » et de l'existence de nombreux ministères sans travail, et qui espère que les prévenus des ports bénéficieront des secours de chômage. Guilhaumon n'obtient pas un moindre succès en venant réclamer la création de sous-secrétariats dans tous les départements ministériels qui n'en sont pas encore pourvus : — Je laisse la Chambre juge, répond sans entrain M. Chéron, mais il n'est pas dans mon intention d'user de l'autorisation qui me serait accordée par l'amendement... À mains levées, M. Chéron est heureusement délivré de cette inquiétude et on aligne les bulletins pour le vote sur l'ensemble. — J'ai un mot à dire, déclare ici M. Tardieu, avant le vote sur l'ensemble. Le gouvernement ne se sent nullement coupable des accusations dont on l'a accusé. En présence d'une loi qui viole la constitution, il a fait ce que tout gouvernement doit faire : il a nommé des ministres et des sous-secrétaires d'État et il a déposé une demande de crédits, de façon à sauvegarder les droits essentiels du Parlement. Sur les modalités de détail on peut se expliquer, autant qu'on le voudra, ou comprendra, que le gouvernement paraît ignorer qu'on a essayé indirectement de l'atteindre. Le gouvernement, sur l'ensemble, pose donc la question de confiance. On applaudit au centre et à droite. Mais à l'extrême-gauche, Ernest Lafont se redresse : — Il n'est pas possible, riposte-t-il, de laisser dire que la loi de 1920 est anticonstitutionnelle. C'est
et on aligne les bulletins pour le vote sur l'ensemble. — J'ai un mot à dire, déclare ici M. Tardieu, avant le vote sur l'ensemble. Le gouvernement ne se sent nullement coupable des accusations dont on l'a accusé. En présence d'une loi qui viole la constitution, il a fait ce que tout gouvernement doit faire : il a nommé des ministres et des sous-secrétaires d'État et il a déposé une demande de crédits, de façon à sauvegarder les droits essentiels du Parlement. Sur les modalités de détail on peut se expliquer, autant qu'on le voudra, ou comprendra, que le gouvernement paraît ignorer qu'on a essayé indirectement de l'atteindre. Le gouvernement, sur l'ensemble, pose donc la question de confiance. On applaudit au centre et à droite. Mais à l'extrême-gauche, Ernest Lafont se redresse : — Il n'est pas possible, riposte-t-il, de laisser dire que la loi de 1920 est anticonstitutionnelle. C'est injurieux pour les deux Chambres qui comptaient cependant des juristes éminents et il n'y a pas un mot dans la constitution pour autoriser le gouvernement à s'organiser lui-même en dehors du Parlement...ent. Il serait incompréhensible que le chef de l'État s'appropriât une certaine dictature des attributions : c'est là, au premier chef, une mesure législative dans un pays où tous les services publics sont créés par la loi. Il faut n'avoir jamais lu la constitution pour soutenir une telle thèse. Le président de la République nomme aux emplois créés et pas autre chose. S'il en était autrement, il n'y aurait pas besoin d'un Parlement ! La controverse en reste là. Et, par 334 voix contre 250, le projet sur la composition du gouvernement est approuvé. Les pensions des petits-fils des maréchaux de France On aborde alors un autre projet relatif aux suppléments de pensions destinés aux petits-fils des maréchaux de France et des généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914-1918. — Ne pourrait-on, suggère-t-il, accorder des allocations aux petits-enfants des victimes de la guerre ? Et M. Nouelle est aussitôt à la tribune pour réclamer le renvoi : — Alors que la déclaration ministérielle était muette
premier chef, une mesure législative dans un pays où tous les services publics sont créés par la loi. Il faut n'avoir jamais lu la constitution pour soutenir une telle thèse. Le président de la République nomme aux emplois créés et pas autre chose. S'il en était autrement, il n'y aurait pas besoin d'un Parlement ! La controverse en reste là. Et, par 334 voix contre 250, le projet sur la composition du gouvernement est approuvé. Les pensions des petits-fils des maréchaux de France On aborde alors un autre projet relatif aux suppléments de pensions destinés aux petits-fils des maréchaux de France et des généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914-1918. — Ne pourrait-on, suggère-t-il, accorder des allocations aux petits-enfants des victimes de la guerre ? Et M. Nouelle est aussitôt à la tribune pour réclamer le renvoi : — Alors que la déclaration ministérielle était muette sur les réparations à accorder aux diverses victimes de la guerre, s'écrie-t-il, et que le gouvernement s'est refusé à venir en aide aux petits rentiers, alors qu'il n'a pas pris parti sur la retraite du combattant, ce projet est une dérision ! Par 320 voix contre 265, M. Gallet, ministre des pensions, en obtient pourtant le maintien. — Alors, réplique M. Nouelle, je dépose un article additionnel tendant à faire bénéficier des mêmes dispositions les petits-enfants des victimes de la guerre ! Les urnes, de nouveau, circulent. Par 319 voix contre 252, l'article additionnel subit le même sort que la demande de renvoi. M. Chéron respire ensuite : "Et l'on se répartira en séance de nuit pour en finir avec les interpellations sur l'Agriculture." Le projet sur les sucres a été adopté par 505 voix contre 82. La matinée avait été consacrée à la discussion, amorcée la veille, du projet sur les sucres. Il s'agissait, on le sait, d'un relèvement de 40 francs des droits de douane, compensé par un abaissement de 15 francs de la taxe de consommation. Mais si la première disposition a été approuvée sans difficulté, il n'en a pas été de même de la seconde, qui
des pensions, en obtient pourtant le maintien. — Alors, réplique M. Nouelle, je dépose un article additionnel tendant à faire bénéficier des mêmes dispositions les petits-enfants des victimes de la guerre ! Les urnes, de nouveau, circulent. Par 319 voix contre 252, l'article additionnel subit le même sort que la demande de renvoi. M. Chéron respire ensuite : "Et l'on se répartira en séance de nuit pour en finir avec les interpellations sur l'Agriculture." Le projet sur les sucres a été adopté par 505 voix contre 82. La matinée avait été consacrée à la discussion, amorcée la veille, du projet sur les sucres. Il s'agissait, on le sait, d'un relèvement de 40 francs des droits de douane, compensé par un abaissement de 15 francs de la taxe de consommation. Mais si la première disposition a été approuvée sans difficulté, il n'en a pas été de même de la seconde, qui a été vivement combattue, comme insuffisante, par MM. Luquet, Ernest Lafont et Landry. Tous trois, en effet, n'ont pas manqué de faire observer que 19 n'égale pas 40, et que pour parler de « compensation » on était obligé de faire entrer en ligne de compte un dégrèvement antérieur de 25 francs voté le 31 juillet dernier... C'est contre cette thèse gouvernementale qu'ils se sont élevés avec force : — On a trop tendance, s'est écrié M. Luquet, à confondre l'ensemble des populations rurales avec les agriculteurs et à sacrifier les consommateurs à un petit nombre de gens qui profitent de la production agricole ! Le résultat le plus clair de votre politique, c'est que vous risquez de provoquer une hausse du prix du sucre, aliment de première nécessité. Demain, on nous demandera la même mesure pour d'autres produits, et c'est toujours le consommateur qui en fera les frais ! M. Ernest Lafont, de son côté, a invité la Chambre à ne pas se prêter, au détriment du consommateur, à une véritable opération de passe-passe, qui reviendrait à reprendre dans la poche de celui-ci ce qu'on y avait mis l'autre mois... — La justice fiscale, a ajouté M. Landry, voudrait
25 francs voté le 31 juillet dernier... C'est contre cette thèse gouvernementale qu'ils se sont élevés avec force : — On a trop tendance, s'est écrié M. Luquet, à confondre l'ensemble des populations rurales avec les agriculteurs et à sacrifier les consommateurs à un petit nombre de gens qui profitent de la production agricole ! Le résultat le plus clair de votre politique, c'est que vous risquez de provoquer une hausse du prix du sucre, aliment de première nécessité. Demain, on nous demandera la même mesure pour d'autres produits, et c'est toujours le consommateur qui en fera les frais ! M. Ernest Lafont, de son côté, a invité la Chambre à ne pas se prêter, au détriment du consommateur, à une véritable opération de passe-passe, qui reviendrait à reprendre dans la poche de celui-ci ce qu'on y avait mis l'autre mois... — La justice fiscale, a ajouté M. Landry, voudrait la suppression des impôts pesant sur les produits de première nécessité : sucre et sel. Un premier pas, un petit pas, a été fait en juillet dans ce sens. Ne faisons pas aujourd'hui un pas en arrière ! MM. Dielmotte, Nogaro, Taillandier et Chevrier se sont toutefois prononcés en faveur du projet que M. Chéron a défendu à son tour en proclamant, en termes péremptoires, qu'il fallait sauver à la fois la betterave et l'équilibre budgétaire... On a assisté, là-dessus, à l'embrigade rituelle entre le ministre et M. de Chappedelaine, armés l'un et l'autre de chiffres contradictoires sur les profits et pertes du Trésor. Empoignade à laquelle M. Tardieu n'a mis fin en entrant personnellement dans la bagarre : — Il n'y a-t-il assuré, a-t-il affirmé, aucun danger immédiat, les cours en témoignent et ils vont plutôt baisser encore : et vous voulez creuser ainsi dans le budget un trou de centaines de millions ! Vous n'avez démontré aucunement que le projet actuel entraînerait une hausse du sucre. M. LUQUET. — Vous n'avez pas démontré qu'il n'y en aurait pas ! M. TARDIEU. Le gouvernement a, tout au moins, procédé à des enquêtes qui rendent son opinion plus probable qu'une
du projet que M. Chéron a défendu à son tour en proclamant, en termes péremptoires, qu'il fallait sauver à la fois la betterave et l'équilibre budgétaire... On a assisté, là-dessus, à l'embrigade rituelle entre le ministre et M. de Chappedelaine, armés l'un et l'autre de chiffres contradictoires sur les profits et pertes du Trésor. Empoignade à laquelle M. Tardieu n'a mis fin en entrant personnellement dans la bagarre : — Il n'y a-t-il assuré, a-t-il affirmé, aucun danger immédiat, les cours en témoignent et ils vont plutôt baisser encore : et vous voulez creuser ainsi dans le budget un trou de centaines de millions ! Vous n'avez démontré aucunement que le projet actuel entraînerait une hausse du sucre. M. LUQUET. — Vous n'avez pas démontré qu'il n'y en aurait pas ! M. TARDIEU. Le gouvernement a, tout au moins, procédé à des enquêtes qui rendent son opinion plus probable qu'une simple affirmation. C'est sur des faits que nous devons légiférer : or, le fait actuel c'est qu'il n'y a pas de hausse et que tout nous permet d'affirmer que le projet actuel n'entraînera aucune conséquence fâcheuse pour les consommateurs ! Le président du Conseil a donc posé la question de confiance contre l'amendement de MM. Ernest Lafont et Landry, qui voulaient ramener de 85 francs à 60 francs par quintal la taxe à la consommation. Et, par 335 voix contre 250, la majorité l'a suivi. Elle l'a également suivi, peu après, en écartant, par 325 voix contre 257, un autre amendement de M. Monnet, qui mettait en avant le taux de 75 francs. L'ensemble du projet a été ensuite approuvé par 505 voix contre 82 — après que M. Vincent Auriol eût exprimé son intention de réclamer, en cas de montée des prix, la taxation du sucre au cours actuel. LA SÉANCE DE NUIT Tous favorables en dehors, M. Bonnefoy, député de Villefranche, vint, à la reprise nocturne, parler des calamités agricoles et de la nécessité de mettre sur pied un système d'assurances libres avec interventions de l'État. Après lui, M. Seltz d'Estrstein, dernier interpellateur inscrit, entretient la Chambre de
confiance contre l'amendement de MM. Ernest Lafont et Landry, qui voulaient ramener de 85 francs à 60 francs par quintal la taxe à la consommation. Et, par 335 voix contre 250, la majorité l'a suivi. Elle l'a également suivi, peu après, en écartant, par 325 voix contre 257, un autre amendement de M. Monnet, qui mettait en avant le taux de 75 francs. L'ensemble du projet a été ensuite approuvé par 505 voix contre 82 — après que M. Vincent Auriol eût exprimé son intention de réclamer, en cas de montée des prix, la taxation du sucre au cours actuel. LA SÉANCE DE NUIT Tous favorables en dehors, M. Bonnefoy, député de Villefranche, vint, à la reprise nocturne, parler des calamités agricoles et de la nécessité de mettre sur pied un système d'assurances libres avec interventions de l'État. Après lui, M. Seltz d'Estrstein, dernier interpellateur inscrit, entretient la Chambre de la crise du houblon bas-rhinois. Et M. Jean Hennessy a la parole. Le discours de M. Jean Hennessy Le ministre de l'agriculture vient répondre d'abord aux différents orateurs qui ont fait porter leurs observations sur le problème du blé. Le gouvernement avait promis des aides, avant même la fin du débat et a apporté son projet sur le commerce du blé qui aura, il faut l'espérer, pour effet d'atténuer la concurrence que les blés étrangers font aux blés français : — On a dit, ajoute M. Jean Hennessy, que ce projet n'était qu'une préface, qu'un hors-d'œuvre ? J'en conviens volontiers. Aussi bien, après les transformations profondes qu'a subies l'économie agricole française, est-ce toute une politique nouvelle qu'il faut instaurer en France. Jamais la récolte n'a été aussi belle que cette année : nous avons produit 87 millions de quintaux. Mais des difficultés incontestables subsistent : les petits propriétaires, au moins dans certaines régions, ne sont pas outillés pour conserver leur récolte. Ils la jettent sur le marché et entraînent une baisse des prix. Il faut leur donner des facilités pour cette conservation. C'est pourquoi le ministre a préconisé la création de silos et l'organisation de coopératives. On a reproché aux