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la faculté de circuler, et le ministre qui prendra ces décisions pourra dire comme Louis XIV : Tel est notre bon plaisir. » Quel est le remède à tant de maux ? Le Siècle ne demande que cinq minutes pour résoudre la question politique comme M. Rochefort la question sociale. Il réclame deux réformes : la révision de l'article 75 et la nomination des maires par les conseils municipaux. Or, ces deux mesures sont inscrites au programme du nouveau cabinet, et, si M. Jourdan n'a pas d'autre panacée, la sienne est déjà vieille de deux mois. Il est vrai qu'il demande aussi qu'on enlève au gouvernement personnel — lisez à l'Empereur — au moins une part du pouvoir constituant. Pourquoi pas le tout ? Il est vrai qu'il y a à cette revendication une petite difficulté, c'est que c'est la France qui, le 10 Décembre, a délégué la souveraineté à la Dynastie des Napoléons, comme elle l'avait fait déjà, en 1804. Si M. Jourdan veut déplacer cette souveraineté et en gratifier le Corps législatif, il n'a qu'à rééditer un nouveau 24 février, comme M. Flourens a essayé de le faire. Le calendrier s'y prête : la scène pourrait se passer à Belleville, et nous aurions une descente de la Courtille d'une nouvelle espèce qui laisserait un souvenir historique de plus et qui conduirait ses héros droit à Mazas. Qu'en pense M. Jourdan ? HENRI MAQUET. La commission chargée d'étudier la question de la liberté de l'enseignement supérieur et de préparer à ce sujet un projet de loi a été, avec l'approbation de l'Empereur, formée de concert avec M. Segris, ministre de l'instruction publique, et M. Guizot, qui a bien voulu en accepter la présidence en l'absence du ministre. Elle est composée de : MM. Le ministre de l'instruction publique, président; Guizot, président en l'absence du ministre; Andral, professeur à la Faculté de médecine, membre de l'Académie des sciences; Mgr l'archevêque de Paris; MM. Bersot, membre de l'Académie des sciences morales et politiques; Bertrand, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences; Bois, professeur de théologie protestante à la
à Belleville, et nous aurions une descente de la Courtille d'une nouvelle espèce qui laisserait un souvenir historique de plus et qui conduirait ses héros droit à Mazas. Qu'en pense M. Jourdan ? HENRI MAQUET. La commission chargée d'étudier la question de la liberté de l'enseignement supérieur et de préparer à ce sujet un projet de loi a été, avec l'approbation de l'Empereur, formée de concert avec M. Segris, ministre de l'instruction publique, et M. Guizot, qui a bien voulu en accepter la présidence en l'absence du ministre. Elle est composée de : MM. Le ministre de l'instruction publique, président; Guizot, président en l'absence du ministre; Andral, professeur à la Faculté de médecine, membre de l'Académie des sciences; Mgr l'archevêque de Paris; MM. Bersot, membre de l'Académie des sciences morales et politiques; Bertrand, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences; Bois, professeur de théologie protestante à la Faculté de Montauban; Boissier, professeur au collège de France; Duc de Broglie, membre de l'Académie française; R. V. Captier, supérieur de l'école des dominicains, à Arcueil; Général de Chabaud-Latour, membre du conseil impérial de l'instruction publique; Darcy, maître des requêtes au conseil d'Etat; Denonvilliers, inspecteur général pour la médecine Dubois, ancien député, ancien membre du conseil supérieur de l'instruction publique; Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences; Général Favé, commandant l'Ecole polytechnique; Franck, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques; Léopold de Gaillard, publiciste; Laboulaye, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres; L'abbé Perraud (Adolphe), professeur à la Faculté de théologie; Prévost-Paradel, membre de l'Académie française; Ravaisson, inspecteur général de l'instruction publique, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres; De Rémusat, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales; Saint-Marc Girardin, professeur à la Faculté des lettres, membre de l'Académie française, secrétaire général du ministère de l'instruction publique; Saint-René-Taillandier, professeur à la Faculté des lettres; Serret, professeur à la Faculté des sciences et au Collège de France, membre de l'Académie des sciences; Thureau-Dangin, publiciste; Valette, professeur à la Faculté de droit, membre de l'Académie des sciences morales
ancien député, ancien membre du conseil supérieur de l'instruction publique; Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences; Général Favé, commandant l'Ecole polytechnique; Franck, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques; Léopold de Gaillard, publiciste; Laboulaye, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres; L'abbé Perraud (Adolphe), professeur à la Faculté de théologie; Prévost-Paradel, membre de l'Académie française; Ravaisson, inspecteur général de l'instruction publique, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres; De Rémusat, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales; Saint-Marc Girardin, professeur à la Faculté des lettres, membre de l'Académie française, secrétaire général du ministère de l'instruction publique; Saint-René-Taillandier, professeur à la Faculté des lettres; Serret, professeur à la Faculté des sciences et au Collège de France, membre de l'Académie des sciences; Thureau-Dangin, publiciste; Valette, professeur à la Faculté de droit, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. La commission se réunira, mardi 1er mars, au ministère de l'instruction publique. Voici l'exposé des motifs de la proposition de loi relative à la représentation de l'agriculture, présentée par MM. le marquis d'Andelarre, Georget et le comte de Chambrun : Messieurs, Tous ceux qui se préoccupent du progrès et du développement de l'agriculture se demandent comment, lorsque l'industrie, le commerce et la manufacture sont en possession de Chambres consultatives, lorsqu'ils ont des tribunaux consulaires librement élus par eux, le plus grand intérêt du pays, l'agriculture, n'est représenté nulle part par des hommes investis du droit de parler en son nom. Ils se demandent comment, organisée un jour par un des membres les plus éminents du cabinet actuel, la représentation agricole a été tellement faussée et tellement défigurée, qu'on peut dire d'elle que ses ruines même ont péri. C'est sous l'influence de cette double préoccupation que plusieurs de nos honorables collègues vous ont présenté, le 23 janvier dernier, un projet de loi ayant pour objet de modifier profondément l'organisation actuelle de la représentation agricole. Nous inspirés des mêmes vues, mais disposés à vous proposer des amendements considérables à leur projet, nous avons pensé qu'il valait mieux vous présenter un
et du développement de l'agriculture se demandent comment, lorsque l'industrie, le commerce et la manufacture sont en possession de Chambres consultatives, lorsqu'ils ont des tribunaux consulaires librement élus par eux, le plus grand intérêt du pays, l'agriculture, n'est représenté nulle part par des hommes investis du droit de parler en son nom. Ils se demandent comment, organisée un jour par un des membres les plus éminents du cabinet actuel, la représentation agricole a été tellement faussée et tellement défigurée, qu'on peut dire d'elle que ses ruines même ont péri. C'est sous l'influence de cette double préoccupation que plusieurs de nos honorables collègues vous ont présenté, le 23 janvier dernier, un projet de loi ayant pour objet de modifier profondément l'organisation actuelle de la représentation agricole. Nous inspirés des mêmes vues, mais disposés à vous proposer des amendements considérables à leur projet, nous avons pensé qu'il valait mieux vous présenter un projet de loi entièrement nouveau, afin de le soumettre à vos délibérations, concurremment avec le projet de nos honorables collègues. Nous allons dire rapidement le but à atteindre; les moyens que nous proposons pour y arriver, l'application que nous en avons faite, nous réservant de donner, devant votre commission d'initiative parlementaire, les développements nécessaires pour l'intelligence des dispositions secondaires de ce nouveau projet de loi. Prendre la représentation de l'agriculture à son point de départ, la commune, la suivre dans ses développements jusque dans les régions les plus élevées de cette représentation, l'Etat; Appeler tout le monde à concourir à la représentation des intérêts de tout le monde. Organiser cette représentation, à tous les degrés, à la commune par la commune, au canton par le canton, au département par le département, arriver, par une vaste analyse, à une synthèse qui comprenne tous les intérêts qu'il s'agit de représenter; Mettre sous les yeux du pays d'abord, du ministre de l'agriculture ensuite, le tableau vivant des prospérités, des souffrances, des aspirations et des vœux de l'agriculture, de manière à ce que le pays sache toujours et que le ministre n'oublie jamais l'étendue de ses besoins; Atteindre ce résultat en s'appuyant sur le
parlementaire, les développements nécessaires pour l'intelligence des dispositions secondaires de ce nouveau projet de loi. Prendre la représentation de l'agriculture à son point de départ, la commune, la suivre dans ses développements jusque dans les régions les plus élevées de cette représentation, l'Etat; Appeler tout le monde à concourir à la représentation des intérêts de tout le monde. Organiser cette représentation, à tous les degrés, à la commune par la commune, au canton par le canton, au département par le département, arriver, par une vaste analyse, à une synthèse qui comprenne tous les intérêts qu'il s'agit de représenter; Mettre sous les yeux du pays d'abord, du ministre de l'agriculture ensuite, le tableau vivant des prospérités, des souffrances, des aspirations et des vœux de l'agriculture, de manière à ce que le pays sache toujours et que le ministre n'oublie jamais l'étendue de ses besoins; Atteindre ce résultat en s'appuyant sur le concours et sur le suffrage de tous, Tel est le but que le projet de loi se propose. Le but bien déterminé, il ne s'agissait plus que de trouver le moyen de donner une représentation à l'intérêt de la commune, dont les conditions agricoles sont aussi identiques que possible; du canton, qui comprend déjà des nuances très variées; du département enfin, dont les nuances, et par conséquent les intérêts, sont de plus en plus divers, pour arriver enfin à l'Etat qui résume tous les intérêts. Nous organisons la représentation de l'intérêt communal par la création d'un comice par canton, ou par une réunion de cantons fixée ainsi qu'il va être dit tout à l'heure, composé d'un nombre de membres déterminé par la population de la commune, mais en sens inverse du chiffre de cette population. Les membres du comice sont nommés par l'universalité des électeurs communaux dont nous redoutons bien plus l'indifférence que le trop grand nombre, en donnant partout la prédominance à l'élément rural, Nous proposons de décider que, au cas où il ne serait pas possible d'organiser de suite un comice cantonal, le conseil général censitiera un Comice composé de deux ou plusieurs cantons, ou même des cantons
canton, qui comprend déjà des nuances très variées; du département enfin, dont les nuances, et par conséquent les intérêts, sont de plus en plus divers, pour arriver enfin à l'Etat qui résume tous les intérêts. Nous organisons la représentation de l'intérêt communal par la création d'un comice par canton, ou par une réunion de cantons fixée ainsi qu'il va être dit tout à l'heure, composé d'un nombre de membres déterminé par la population de la commune, mais en sens inverse du chiffre de cette population. Les membres du comice sont nommés par l'universalité des électeurs communaux dont nous redoutons bien plus l'indifférence que le trop grand nombre, en donnant partout la prédominance à l'élément rural, Nous proposons de décider que, au cas où il ne serait pas possible d'organiser de suite un comice cantonal, le conseil général censitiera un Comice composé de deux ou plusieurs cantons, ou même des cantons de l'arrondissement tout entier, et dont il fixera la circonscription. Le comice compte, Outre les membres élus par la commune, autant de membres libres qu'il juge à propos d'en admettre, suivant les conditions déterminées par son règlement intérieur, qu'il a seul le droit de voter. Le comice créé, nous organisons la représentation du canton par la création d'une chambre d'agriculture départementale, composée d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département. Les membres de la chambre d'agriculture sont nommés par le comice cantonal, dans la proportion du nombre de cantons qu'il représente. Par une exception dont on comprendra facilement le motif, toute association libre, constituée dans le département, et comptant au moins cinquante membres, peut être assimilée au comice par le conseil général du département et investie du droit de nommer un membre à la chambre d'agriculture départementale. La chambre d'agriculture a pour objet de présenter au gouvernement et au conseil général du département ses vues sur les questions qui intéressent l'agriculture départementale, et elle les formule par des vœux, des interpellations aux représentants de l'administration présents à la réunion, et des projets de décrets ou d'arrêtés à adresser au gouvernement ou à l'administration; Un avis est nécessairement
la représentation du canton par la création d'une chambre d'agriculture départementale, composée d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département. Les membres de la chambre d'agriculture sont nommés par le comice cantonal, dans la proportion du nombre de cantons qu'il représente. Par une exception dont on comprendra facilement le motif, toute association libre, constituée dans le département, et comptant au moins cinquante membres, peut être assimilée au comice par le conseil général du département et investie du droit de nommer un membre à la chambre d'agriculture départementale. La chambre d'agriculture a pour objet de présenter au gouvernement et au conseil général du département ses vues sur les questions qui intéressent l'agriculture départementale, et elle les formule par des vœux, des interpellations aux représentants de l'administration présents à la réunion, et des projets de décrets ou d'arrêtés à adresser au gouvernement ou à l'administration; Un avis est nécessairement demandé sur toutes les questions qui touchent à la législation agricole, les contributions directes, les douanes, les octrois, la police des eaux, les prestations en nature, les subventions relatives aux chemins vicinaux, etc. Enfin la chambre d'agriculture créée, nous Organisons la représentation du département par un Conseil général, institué par le ministère de l'agriculture, et composé d'autant de membres qu'il y a de chambres d'agriculture. Nous donnons à la Société des agriculteurs de France, qui comprend le pays agricole tout entier, et dont les débuts ont eu un si grand éclat, le droit de se faire représenter au conseil général d'agriculture par dix membres élus par elle. Cette disposition de notre projet se justifie également par elle-même. Le conseil général se saisit directement de toutes les questions d'intérêt général agricole qui ont été soumises aux chambres d'agriculture; il est saisi par le ministre de toutes les questions qu'il juge à propos de lui soumettre; enfin il a le droit d'initiative et d'interpellation et il formule son opinion par des projets de loi et par des ordres du jour simples ou motivés. Le ministre assiste quand il le juge à propos aux séances du conseil général dont il est le président
le ministère de l'agriculture, et composé d'autant de membres qu'il y a de chambres d'agriculture. Nous donnons à la Société des agriculteurs de France, qui comprend le pays agricole tout entier, et dont les débuts ont eu un si grand éclat, le droit de se faire représenter au conseil général d'agriculture par dix membres élus par elle. Cette disposition de notre projet se justifie également par elle-même. Le conseil général se saisit directement de toutes les questions d'intérêt général agricole qui ont été soumises aux chambres d'agriculture; il est saisi par le ministre de toutes les questions qu'il juge à propos de lui soumettre; enfin il a le droit d'initiative et d'interpellation et il formule son opinion par des projets de loi et par des ordres du jour simples ou motivés. Le ministre assiste quand il le juge à propos aux séances du conseil général dont il est le président d'honneur, il nomme, des délégués pour soutenir les discussions. Ils sont toujours présents à chaque séance générale du conseil, et ils se rendent dans les commissions, pour leur fournir les renseignements qu'elles peuvent désirer. Il ne nous reste plus qu'à dire quelques mots de l'application que nous avons faite de ce principe dans les divers articles de notre projet de loi. III. Nous l'avons dit en commençant, forcés de vous présenter un projet de loi beaucoup plus étendu que nous ne l'aurions désiré, nous vous épargnerons l'exposé des motifs de l'application que nous avons faite de la pensée principale de la loi, en nous réservant de les développer devant la commission d'initiative parlementaire. Comme vous le remarquerez, Messieurs, et comme nous l'avons déjà dit, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre procède de la même pensée que la loi du 20 mai 1851, et que le projet de loi de nos honorables collègues du 25 janvier dernier. Il procède de la même pensée: la représentation sincère, efficace, féconde de l'agriculture prise à sa base, la commune, nous allions dire la famille, élevée à sa plus haute expression, la propriété. Il en diffère par trois points principaux
ce principe dans les divers articles de notre projet de loi. III. Nous l'avons dit en commençant, forcés de vous présenter un projet de loi beaucoup plus étendu que nous ne l'aurions désiré, nous vous épargnerons l'exposé des motifs de l'application que nous avons faite de la pensée principale de la loi, en nous réservant de les développer devant la commission d'initiative parlementaire. Comme vous le remarquerez, Messieurs, et comme nous l'avons déjà dit, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre procède de la même pensée que la loi du 20 mai 1851, et que le projet de loi de nos honorables collègues du 25 janvier dernier. Il procède de la même pensée: la représentation sincère, efficace, féconde de l'agriculture prise à sa base, la commune, nous allions dire la famille, élevée à sa plus haute expression, la propriété. Il en diffère par trois points principaux (1) le premier, c'est qu'il croit bon que la représentation commence au premier degré de l'échelle agricole, la commune, par la constitution élective du comice cantonal, composé comme élément principal des représentants de la commune. Le second, c'est qu'il adopte comme élément électoral la liste communale, ne pouvant admettre ni avec la loi de 1851 que tous les propriétaires, cultivateurs et fermiers, soient appelés à l'élection des membres de la Chambre d'agriculture, quand il est impossible de dire où le propriétaire finit et où le cultivateur commence, ni avec le projet de 1870 que le conseil municipal puisse déterminer cette liste, s'en remettant aux électeurs eux-mêmes, dont, on ne saurait trop le répéter, l'indifférence est bien plus à redouter que l'intervention de ceux qui ne sont ni cultivateurs, ni propriétaires. Ajoutons qu'ayant à s'occuper de la nomination d'un ou plusieurs membres du comice appartenant à la commune, les électeurs se présenteront bien plutôt au scrutin que s'ils avaient à s'occuper de la nomination d'un membre de la Chambre pour laquelle ils se sentiront peut-être très peu disposés à intervenir. Le troisième point par lequel notre projet diffère de la loi de 1851 et du projet de 1870, c'est que dans
avec la loi de 1851 que tous les propriétaires, cultivateurs et fermiers, soient appelés à l'élection des membres de la Chambre d'agriculture, quand il est impossible de dire où le propriétaire finit et où le cultivateur commence, ni avec le projet de 1870 que le conseil municipal puisse déterminer cette liste, s'en remettant aux électeurs eux-mêmes, dont, on ne saurait trop le répéter, l'indifférence est bien plus à redouter que l'intervention de ceux qui ne sont ni cultivateurs, ni propriétaires. Ajoutons qu'ayant à s'occuper de la nomination d'un ou plusieurs membres du comice appartenant à la commune, les électeurs se présenteront bien plutôt au scrutin que s'ils avaient à s'occuper de la nomination d'un membre de la Chambre pour laquelle ils se sentiront peut-être très peu disposés à intervenir. Le troisième point par lequel notre projet diffère de la loi de 1851 et du projet de 1870, c'est que dans ces deux documents le comice n'est pas représenté et que dans l'un des deux, celui de 1870, il n'est pas même représenté. le soulèvement carliste n'a pas été, le déficit sera de 613 millions de réaux, parce qu'il reste à recouvrer 300 millions des contributions arriérées de l'impôt personnel, 48 des caisses d'outre-mer, et 114 des échéances en retard des acquéreurs des biens nationaux. M. Figuerola constate que le gouvernement fait face à tous les besoins pressants. Il dit que la révolution se consolide; que les recettes des douanes, loteries et papier timbré, ont augmenté; ainsi que la recette des chemins de fer. Il dit encore que la banque espagnole obtient des fonds du gouvernement; M. Castelar annonce pour samedi une interpellation sur la politique intérieure et extérieure. M. Rivera promet d'y répondre. (Agence Havas.) COURRIER L'Angleterre a, comme la France, ses candidates inattendues. Le Barbès irlandais, O'Connell et ses compagnons, se présentaient, du fond de leur prison, aux électeurs de Tipperary. Le bon sens a emporté sur la passion. Le fait est d'autant plus honorable qu'il est assez rare en Irlande; M. O'Donovan Bossa n'a pas obtenu d'honneurs de la seconde élection. Il doit s'en féliciter. Sa première victoire