jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
préliminaire. Encouragements aux élèves maîtres sortants de l'école normale d'instituteurs qui se sont les plus distingués au cours d'agriculture (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Dessaignes) 600 1.200 1.800 id. Fournitures de livres de prix aux élèves des écoles annexes des écoles normales en 1916 9 30 Dépenses de 1916. (Voir chap. 20) Articles non modifiés... 27.853 50 Total du chapitre 20 29.453 50 2.029 19 31.482 69 Dépenses diverses Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3) 12.400 84 191.710 53 207.111 37 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers départementaux en 1916 et antérieurement 142 20 Dépenses de 1916. (Voir chap. 21) A reporter 12.400 84 194.852 73 207.253 57 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES. DE DIMINUTIONS. ET OBSERVATIONS. Ménues dépenses des tribunaux, en 1915 9 Dépenses de 1916. (Voir chap. 21) Remboursement à la ville de Blois des contingents supplémentaires qui lui ont été imposés à la suite du déclassement des juridictions départementales. 23.428 94 art. 26 du compte. Remboursement aux communes de sommes versées en sus de leurs contingents dans les dépenses du service de l'assistance aux vieillards, en 1916 112 75 Articles non modifiés.. 50.592 Total du chapitre 21 62.992 84 218.403 42 281.396 26 RÉCAPITULATION Rappel du chapitre 1 33.058 2.339 39 35.397 39 Total du chapitre 2 41.570 30 41.600 Total du chapitre 3 7 815 2 677 09 8.492 09 Total du chapitre 4 216.328 2.378 50 218.706 50 Total du chapitre 5 260.221 2.378 15.075 245.379 78 A reporter 558.992 5.658 76 15.075 549. 575 76 Q7 — 96 — y/ NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS 2*—FIXATIONS "Par" "Le", FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES, des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTIONS NOVELLES ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. K-Q ono 5-658 76 15.075 » 549.575 76 Report.: 508.992 » DÉPENSES ORDIINAIRES. 15.075 » 798.012 04 Rappel du chapitre 6 640.734 » 7 346.656 » 784 96 » 361.440 96 24.800 » 791.116 » 265.9116 9 1.200 » 493.92 85 » 210.892 85 10.... 697.200 » 760.75 » 697.960 75 11 226.200 » 12
112 75 Articles non modifiés.. 50.592 Total du chapitre 21 62.992 84 218.403 42 281.396 26 RÉCAPITULATION Rappel du chapitre 1 33.058 2.339 39 35.397 39 Total du chapitre 2 41.570 30 41.600 Total du chapitre 3 7 815 2 677 09 8.492 09 Total du chapitre 4 216.328 2.378 50 218.706 50 Total du chapitre 5 260.221 2.378 15.075 245.379 78 A reporter 558.992 5.658 76 15.075 549. 575 76 Q7 — 96 — y/ NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS 2*—FIXATIONS "Par" "Le", FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES, des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTIONS NOVELLES ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. K-Q ono 5-658 76 15.075 » 549.575 76 Report.: 508.992 » DÉPENSES ORDIINAIRES. 15.075 » 798.012 04 Rappel du chapitre 6 640.734 » 7 346.656 » 784 96 » 361.440 96 24.800 » 791.116 » 265.9116 9 1.200 » 493.92 85 » 210.892 85 10.... 697.200 » 760.75 » 697.960 75 11 226.200 » 12 » 226.212 » 12 48.000 » 29.83 75 » 77.388 75 13.... 27.900 » 415 » 28.315 » 14_ 139.275 » 119.827 95 » 151.102 95 15 1.643 88 » 35.765 88 18 3.900 » 2500 » 4150 » 19. 46.109 » 37.553 44 » 836.62 44 20...... 29.453 50 » 2.029 19 » 314.82 69 21 62.992 84 » 218.403 42 » 281.396 26 Chapitres non modifiés 8.475 » ; Total des dépenses ordinaires... 3.061.309 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dette du département. ; Versement aux communes de Souvigny et de Chaou de la fraction leur revenant sur le remboursement à effectuer par le département du Loiret, de la subvention à allouer par l'État, pour l'exploitation en 1915 et 1916, du tramway d'Orléans à Blois. 350 » 350 ». » 700 » Dépense constatée au compte de 1916 et non mandatée, (chap. 22 art. 17). 90 T., A., K, DÉPENSES, non imputées sur fonds libres sur intérêts à payer au concessionnaire de la ressources spéciales constatés dans la partie située dans le Loiret du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 31 octobre 1910 pour la part contributive avancée par lui pendant la période de construction et d'exploitation
» 2.029 19 » 314.82 69 21 62.992 84 » 218.403 42 » 281.396 26 Chapitres non modifiés 8.475 » ; Total des dépenses ordinaires... 3.061.309 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dette du département. ; Versement aux communes de Souvigny et de Chaou de la fraction leur revenant sur le remboursement à effectuer par le département du Loiret, de la subvention à allouer par l'État, pour l'exploitation en 1915 et 1916, du tramway d'Orléans à Blois. 350 » 350 ». » 700 » Dépense constatée au compte de 1916 et non mandatée, (chap. 22 art. 17). 90 T., A., K, DÉPENSES, non imputées sur fonds libres sur intérêts à payer au concessionnaire de la ressources spéciales constatés dans la partie située dans le Loiret du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 31 octobre 1910 pour la part contributive avancée par lui pendant la période de construction et d'exploitation (art. 21 du compte). DÉPENSES imputées sur fonds libres sur ressources spéciales, constatés dans la note préliminaire. 29.788 OT » 69.788 07 23 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 août 1886. Intérêts et remboursement de 1912 à 1916.... » ; 250 » » 950 » Dépenses constatées au compte de 1916 (chap. 22, art. 13 et 24) et non mandatées. Articles modifiés 864 830 42. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 19 juillet 1886, constaté dans la note préliminaire. Total du chapitre 22... . 905.180 42 30.388 07 » 935.568 49 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS — FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTION NOVELLES. ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. Acquisition d'Immeubles et constructions de bâtiments départementaux. Travaux de grosses réparations au palais de Justice, à la caserne de gendarmerie et à la prison de Vendôme. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition de Vendôme. Travaux de grosses réparations au palais de Justice de Blois 5.955 96 » 5.955 96 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Aignan » 773 95 » 773 95 Hospice Dessaigues. Acquisition de terre pour agrandissement du domaine agricole 3.170 64 »
au compte de 1916 (chap. 22, art. 13 et 24) et non mandatées. Articles modifiés 864 830 42. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 19 juillet 1886, constaté dans la note préliminaire. Total du chapitre 22... . 905.180 42 30.388 07 » 935.568 49 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS — FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTION NOVELLES. ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. Acquisition d'Immeubles et constructions de bâtiments départementaux. Travaux de grosses réparations au palais de Justice, à la caserne de gendarmerie et à la prison de Vendôme. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition de Vendôme. Travaux de grosses réparations au palais de Justice de Blois 5.955 96 » 5.955 96 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Aignan » 773 95 » 773 95 Hospice Dessaigues. Acquisition de terre pour agrandissement du domaine agricole 3.170 64 » 3.170 64 Construction et rectification de chemins vicinaux. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Programme de 1916 » 63.745 » » 63.745 » DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 10 août 1871, constaté dans la note préliminaire. A reporter » 63.745 » » 63.745 » Programme de 1915 > id. Subventions aux communes pour les travaux travaux chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 27.594 > id. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Programme de 1914 > id. Chemin d'intérêt communal n° 65. — Exhaussement de ce chemin et déviation d'un chemin rural à Monteaux > ld'. Articles non modifiés > 156.704 > 156.704 > Total du chapitre 27 > . NUMÉROS FIXATIONS CHANGEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES ACTUELLES par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS et D'AUGMENTATION DIMINUTION NOVELLES OBSERVATIONS Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Contrôle et surveillance de ces voies ferrées. Etablissement d'une troisième voie à la station de Villeny (ligne de Ligny-le-Ribault
10 août 1871, constaté dans la note préliminaire. A reporter » 63.745 » » 63.745 » Programme de 1915 > id. Subventions aux communes pour les travaux travaux chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 27.594 > id. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Programme de 1914 > id. Chemin d'intérêt communal n° 65. — Exhaussement de ce chemin et déviation d'un chemin rural à Monteaux > ld'. Articles non modifiés > 156.704 > 156.704 > Total du chapitre 27 > . NUMÉROS FIXATIONS CHANGEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES ACTUELLES par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS et D'AUGMENTATION DIMINUTION NOVELLES OBSERVATIONS Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Contrôle et surveillance de ces voies ferrées. Etablissement d'une troisième voie à la station de Villeny (ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron). Etablissement d'une voie de garage à la station de Montrichard (ligne de Montrichard à Blois). Etablissement des tramways à vapeur de Blois à Ouzouer-le-Marché et de Blois à Beuvron. Articles non modifiés > 5.783 65 > 5.783 65 Total du chapitre 28 > 23.313 05 FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES OBSERVATIONS NUMÉROS par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS ACTUELLES D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES ET OBSERVATIONS Total du chapitre 28 > 23.313 05 BALANCE TOTAL Recettes 4.923.962 30 Dépenses 4.899.962 58 Excédent de Recettes 23.999 72 Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (Excédent constaté à la balance du budget primitif 10.802 69) Revenus de la fondation Philibert Dessaignes: Excédent constaté à la balance du budget primitif 5.107 68 Revenus de la fondation Vve Dessaignes. Excédent de l'exercice 1916 681 54 Revenus des biens diocésains: Excédent constaté à la balance du budget primitif 3.234 91 Revenus de la caisse de secours des prêtres du diocèse de Blois: Excédent constaté à la balance du budget primitif 772 89 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 22 avril 1916. Le Préfet,
D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES OBSERVATIONS NUMÉROS par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS ACTUELLES D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES ET OBSERVATIONS Total du chapitre 28 > 23.313 05 BALANCE TOTAL Recettes 4.923.962 30 Dépenses 4.899.962 58 Excédent de Recettes 23.999 72 Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (Excédent constaté à la balance du budget primitif 10.802 69) Revenus de la fondation Philibert Dessaignes: Excédent constaté à la balance du budget primitif 5.107 68 Revenus de la fondation Vve Dessaignes. Excédent de l'exercice 1916 681 54 Revenus des biens diocésains: Excédent constaté à la balance du budget primitif 3.234 91 Revenus de la caisse de secours des prêtres du diocèse de Blois: Excédent constaté à la balance du budget primitif 772 89 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 22 avril 1916. Le Préfet, CH. ARNOLD. N° 30. — Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (partie comprise dans le Loir-et-Cher). — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Comme suite à mon mémoire n° 23 sur les allocations complémentaires à accorder aux agents des tramways électriques (départementaux), motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport de M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways concernant le personnel de la Compagnie des tramways à vapeur du Loiret, pour la partie de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, comprise dans le Loir-et-Cher. Rapport de l'ingénieur en chef « La Compagnie des tramways du Loiret, concessionnaire d'un réseau de tramways comprenant la partie dans le Loir-et-Cher, de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, mais dont la portion principale du réseau est située dans le département du Loiret, a été saisie de la question par M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways de ce département. En réponse à une demande
Annexe au n° 23. Comme suite à mon mémoire n° 23 sur les allocations complémentaires à accorder aux agents des tramways électriques (départementaux), motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport de M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways concernant le personnel de la Compagnie des tramways à vapeur du Loiret, pour la partie de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, comprise dans le Loir-et-Cher. Rapport de l'ingénieur en chef « La Compagnie des tramways du Loiret, concessionnaire d'un réseau de tramways comprenant la partie dans le Loir-et-Cher, de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, mais dont la portion principale du réseau est située dans le département du Loiret, a été saisie de la question par M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways de ce département. En réponse à une demande que nous lui avions adressée au sujet de cette affaire, ce dernier nous a envoyé, à la date du 2 avril courant, une lettre contenant les renseignements ci-après relatifs à la Compagnie en question : « La Compagnie des tramways du Loiret a fourni un état de son personnel duquel il résulte : — 110 — « 1° Qu'elle a versé à ses agents mobilisés environ 4.400 francs pour 1916 sous formes de secours, allocations en nature, etc. « 2° Que l'application de la convention des grandes compagnies au personnel de son réseau entraînerait une dépense totale de 21.636 francs par an, pour les agents permanents et auxiliaires, dépense qui se décompose ainsi : Agents permanents 13.193 21 Loiret Agents auxiliaires 6.76502 19.95823 Agents permanents 1.042 79 Loir-et-Cher 1.677 77 Agents auxiliaires 634 98 Total égal 21.636 » « L'extension de l'allocation aux correspondants entraînerait une dépense supplémentaire de 1.100 francs pour le Loiret et 100 francs pour le Loir-et-Cher. « Ces dépenses pourront, après les hostilités, par suite du retour des mobilisés, être augmentées de 10.300 francs environ pour le Loiret et 1.530 francs pour le Loir-et-Cher pendant un an au maximum. « La Compagnie des tramways du Loiret
il résulte : — 110 — « 1° Qu'elle a versé à ses agents mobilisés environ 4.400 francs pour 1916 sous formes de secours, allocations en nature, etc. « 2° Que l'application de la convention des grandes compagnies au personnel de son réseau entraînerait une dépense totale de 21.636 francs par an, pour les agents permanents et auxiliaires, dépense qui se décompose ainsi : Agents permanents 13.193 21 Loiret Agents auxiliaires 6.76502 19.95823 Agents permanents 1.042 79 Loir-et-Cher 1.677 77 Agents auxiliaires 634 98 Total égal 21.636 » « L'extension de l'allocation aux correspondants entraînerait une dépense supplémentaire de 1.100 francs pour le Loiret et 100 francs pour le Loir-et-Cher. « Ces dépenses pourront, après les hostilités, par suite du retour des mobilisés, être augmentées de 10.300 francs environ pour le Loiret et 1.530 francs pour le Loir-et-Cher pendant un an au maximum. « La Compagnie des tramways du Loiret a en outre fait connaître qu'elle ne pouvait prendre à sa charge les dépenses envisagées, en raison de sa situation financière. « La longueur du tramway concédé par le département de Loir-et-Cher à la Compagnie des tramways du Loiret n'est que de 14 kilomètres environ et ne représente qu'une faible partie du réseau concédé à la dite Société par le département du Loiret, « C'est ce dernier département qui est, par suite, intéressé pour la plus grosse part de la dépense. Mais la solution à donner par le Loir-et-Cher à la question dont il s'agit ne vise pas seulement la ligne de Ligny à Neung, mais encore les autres lignes concédées à la Compagnie des tramways du Loiret et à M. Ch. Lefebvre. — 111 — « Relativement à celui-ci, nous rappellerons que dans un rapport du 3 avril courant, nous avons formulé nos propositions au sujet de l'application, au réseau de tramways qui lui a été concédé, des prescriptions de la circulaire ministérielle précitée du 23 décembre 1916. « Les conclusions que nous avons présentées à cette occasion nous paraissent devoir être également adoptées dans l'espèce. « Nous avons en conséquence l'honneur de proposer de soumettre au Conseil général,
partie du réseau concédé à la dite Société par le département du Loiret, « C'est ce dernier département qui est, par suite, intéressé pour la plus grosse part de la dépense. Mais la solution à donner par le Loir-et-Cher à la question dont il s'agit ne vise pas seulement la ligne de Ligny à Neung, mais encore les autres lignes concédées à la Compagnie des tramways du Loiret et à M. Ch. Lefebvre. — 111 — « Relativement à celui-ci, nous rappellerons que dans un rapport du 3 avril courant, nous avons formulé nos propositions au sujet de l'application, au réseau de tramways qui lui a été concédé, des prescriptions de la circulaire ministérielle précitée du 23 décembre 1916. « Les conclusions que nous avons présentées à cette occasion nous paraissent devoir être également adoptées dans l'espèce. « Nous avons en conséquence l'honneur de proposer de soumettre au Conseil général, dans sa prochaine session, avec la circulaire du 23 décembre 1916 de M. le Ministre des Travaux publics, le présent rapport. « Dans le cas où cette Assemblée serait disposée à envisager l'attribution du concours financier du département pour subvenir aux allocations dont il s'agit, il y aurait lieu de déléguer, pour étudier la question et présenter des propositions, la Commission interdépartementale dont la nomination est demandée en vue de l'examen des réclamations formulées tant par M. Lefebvre, concessionnaire du réseau de tramways électriques départementaux que par la Compagnie des tramways du Loiret, à l'occasion des dommages résultants de l'état de guerre, « Dans le cas contraire, il suffirait de décider que le département n'est pas disposé à assumer une charge de ce genre. « Blois, le 7 avril 1917. « Pour l'ingénieur en chef : « L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim, « Signé : MONTAROU ». Je vous prie de vouloir bien délibérer SUR les conclusions du rapport qui précède." 112 N° 31. — Office central de placement départemental. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre bureau le dossier de création d'un office central de placement départemental dont vous avez au mois d'août dernier renvoyé l'examen à
déléguer, pour étudier la question et présenter des propositions, la Commission interdépartementale dont la nomination est demandée en vue de l'examen des réclamations formulées tant par M. Lefebvre, concessionnaire du réseau de tramways électriques départementaux que par la Compagnie des tramways du Loiret, à l'occasion des dommages résultants de l'état de guerre, « Dans le cas contraire, il suffirait de décider que le département n'est pas disposé à assumer une charge de ce genre. « Blois, le 7 avril 1917. « Pour l'ingénieur en chef : « L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim, « Signé : MONTAROU ». Je vous prie de vouloir bien délibérer SUR les conclusions du rapport qui précède." 112 N° 31. — Office central de placement départemental. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre bureau le dossier de création d'un office central de placement départemental dont vous avez au mois d'août dernier renvoyé l'examen à cette session. M. le Ministre du Travail a insisté à diverses reprises pour une prompte solution de la question. Vous trouverez au dossier des renseignements sur le mode de fonctionnement de cet office départemental dans les six départements voisins. Le rapport inséré à la page 188 du volume de la session d'août 1916 et dont un exemplaire est joint au dossier indique les raisons qui militent en faveur de la création de cet office départemental. L'importance de ces raisons n'a fait que croître depuis cette époque et je suis persuadé que vous voudrez, Messieurs, répondre à l'appel de M. le Ministre du Travail. L'organisation provisoire actuelle fonctionnant à la Préfecture s'est occupée surtout jusqu'à ce jour du placement des mutilés de Loir-et-Cher : 25 ont été envoyés dans des écoles de rééducation, Orléans, Tours, Limonest près Lyon, Saint-Maurice (Seine). sur ce nombre, 3 à l'établissement de Blois ; 6 mutilés occupent d'autres le département divers emplois, 35 sollicitent un emploi de facteur, 8 une recette buraliste. Le placement de la main-d'œuvre agricole a effectué 84 placements ; le contrôle des réfugiés en a effectué 50, enfin 18 personnes ont été envoyées à l'École de pyrotechnie de Bourges. Vous trouverez également
session d'août 1916 et dont un exemplaire est joint au dossier indique les raisons qui militent en faveur de la création de cet office départemental. L'importance de ces raisons n'a fait que croître depuis cette époque et je suis persuadé que vous voudrez, Messieurs, répondre à l'appel de M. le Ministre du Travail. L'organisation provisoire actuelle fonctionnant à la Préfecture s'est occupée surtout jusqu'à ce jour du placement des mutilés de Loir-et-Cher : 25 ont été envoyés dans des écoles de rééducation, Orléans, Tours, Limonest près Lyon, Saint-Maurice (Seine). sur ce nombre, 3 à l'établissement de Blois ; 6 mutilés occupent d'autres le département divers emplois, 35 sollicitent un emploi de facteur, 8 une recette buraliste. Le placement de la main-d'œuvre agricole a effectué 84 placements ; le contrôle des réfugiés en a effectué 50, enfin 18 personnes ont été envoyées à l'École de pyrotechnie de Bourges. Vous trouverez également au dossier le procès-verbal d'une séance tenue par le Comité départemental des mutilés, qui a exprimé quelques idées propres à faciliter le recrutement et le placement de la main-d'œuvre agricole. — 113 — N° 32. — Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (Partie comprise dans le Loir-et-Cher). — Tarifs des frais accessoires pour 1917. La Compagnie des tramways du Loiret, qui a obtenu, dans le département de Loir-et-Cher, la concession de la partie, située dans ce département, de la ligne de tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, d'une longueur d'exploitation de 14 kilomètres environ, a présenté, à la date du 30 novembre 1916, des propositions en vue de la fixation des taxes de frais accessoires à percevoir au cours de l'année 1917. Préalablement, après avoir déclaré que les conditions actuelles de l'exploitation ne lui permettaient plus d'admettre des dérogations aux prix et conditions des tarifs de son cahier des charges, elle avait réclamé la suppression des tarifs spéciaux G. V. et P. V. en vigueur et présenté une nouvelle classification des marchandises. Appelé à examiner ces propositions, M. l'ingénieur en chef du contrôle m'a adressé le rapport ci-après : Rapport de l'ingénieur en chef. « La partie de la ligne de Ligny-le-Ribault