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cas que je vous soumets il n'y a eu contentement pour personne; il y a eu l'inverse et il y a eu de la part de l'Administration une attitude inconcevable, puisque l'on a tout donné à la Compagnie de l'Est-Parisien sans rien accorder aux contribuables parisiens, aux habitants de la Ville de Paris ! M. Emile Desvaux. — Ce cas n'est pas isolé. M. Beaud. — Il n'est pas possible que l'affaire reste en cet état. Vous avez tout à l'heure traduit votre indignation en imposant, en quelque sorte, à la Compagnie, une sanction par l'obligation où vous l'avez mise de revenir à l'état ancien. Messieurs, je crois qu'il y a mieux à faire en ce qui concerne le cas que je vous ai exposé, et c'est pourquoi je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, Profondément surpris que l'Administration ait pu autoriser la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien à supprimer le chevauchement de parcours entre le boulevard de Magenta et le boulevard de la Villette pour les lignes 3, 3 bis et 3 ter. Considérant que le vote du Conseil du 3 mars 1920, autorisant les Compagnies de tramways à majorer leurs tarifs de 0 fr. 10 c. pour une section en 2e classe et de 0 fr. 15 c. pour une section en 1re classe, n'impliquait évidemment pas que les sections seraient en même temps diminuées de longueur ; Considérant que le 1er avril 1920 (c'est-à-dire le jour du début de l'augmentation des tarifs) la Compagnie de l'Est-Parisien, qui au départ de l'Opéra faisait section au boulevard de la Villette, a ramené cette section au boulevard de Magenta ; Considérant que cette mesure a été prise par la dite Compagnie quelques jours après le dépôt au Conseil d'une proposition de M. Beaud, tendant à obtenir de deux autres Compagnies de tramways le chevauchement de parcours de leurs lignes entre la gare du Nord et la gare de l'Est, alors que le Conseiller du quartier intéressé donnait précisément en exemple le plus long parcours octroyé de tout temps par la Compagnie de l'Est-Parisien. Sur la proposition de M.
pour une section en 2e classe et de 0 fr. 15 c. pour une section en 1re classe, n'impliquait évidemment pas que les sections seraient en même temps diminuées de longueur ; Considérant que le 1er avril 1920 (c'est-à-dire le jour du début de l'augmentation des tarifs) la Compagnie de l'Est-Parisien, qui au départ de l'Opéra faisait section au boulevard de la Villette, a ramené cette section au boulevard de Magenta ; Considérant que cette mesure a été prise par la dite Compagnie quelques jours après le dépôt au Conseil d'une proposition de M. Beaud, tendant à obtenir de deux autres Compagnies de tramways le chevauchement de parcours de leurs lignes entre la gare du Nord et la gare de l'Est, alors que le Conseiller du quartier intéressé donnait précisément en exemple le plus long parcours octroyé de tout temps par la Compagnie de l'Est-Parisien. Sur la proposition de M. Beaud, Délibère : L'Administration est invitée : 1° À faire le nécessaire pour le rétablissement d'urgence par la Compagnie des tramways de l'Est Parisien du chevauchement de parcours entre le boulevard de Magenta et le boulevard de la Villette pour ses lignes 3, 3 bis et 3 ter 2° À ouvrir une enquête destinée à faire connaître au Conseil les motifs qui ont pu conduire certains fonctionnaires à sacrifier l'intérêt de la population parisienne et plus spécialement de la population des 10e, 18e et 19e arrondissements au profit d'intérêts particuliers; 3° À faire toute diligence pour réaliser l'obtention de neutralisation de parcours par chevauchement de sections entre la gare du Nord et la gare de l'Est et vice versa, en conformité de la proposition n° 41 du 12 mars 1920. Signé : Beaud, Roëland, Emile Desvaux, Hazeler, Joly, Paris, Rangnon, Louis Sellier, Jean Varenne, Dherbécourt, René Lambert, Fiancette, Louis Peuch, Lhenry. Cette résolution est non seulement signée de tous les conseillers des 10e, 18e et 19e arrondissements, mais elle vient de rallier à l'instant l'approbation de vos collègues du 36e arrondissement. M. Poiry. — Sans distinction d'opinion, la voilà l'Union sacrée ! M. Beaud. — Je citerai également M. René
ouvrir une enquête destinée à faire connaître au Conseil les motifs qui ont pu conduire certains fonctionnaires à sacrifier l'intérêt de la population parisienne et plus spécialement de la population des 10e, 18e et 19e arrondissements au profit d'intérêts particuliers; 3° À faire toute diligence pour réaliser l'obtention de neutralisation de parcours par chevauchement de sections entre la gare du Nord et la gare de l'Est et vice versa, en conformité de la proposition n° 41 du 12 mars 1920. Signé : Beaud, Roëland, Emile Desvaux, Hazeler, Joly, Paris, Rangnon, Louis Sellier, Jean Varenne, Dherbécourt, René Lambert, Fiancette, Louis Peuch, Lhenry. Cette résolution est non seulement signée de tous les conseillers des 10e, 18e et 19e arrondissements, mais elle vient de rallier à l'instant l'approbation de vos collègues du 36e arrondissement. M. Poiry. — Sans distinction d'opinion, la voilà l'Union sacrée ! M. Beaud. — Je citerai également M. René Lambert pour le 20e arrondissement parce que les arrondissements qui bordent le 10e ne peuvent rester étrangers aux intérêts qui viennent d'être lésés si gravement par une Compagnie concessionnaire avec trop de complaisance de la part de l'Administration. M. Emile Desvaux. — L'Est Parisien se paie notre tête depuis un temps infini. M. Louis Peuch. — J'appuie la motion déposée par M. Beaud et je demande au Conseil de l'adopter. M. Roëland. — Comme il est tard, je n'abuserai pas de vos instants. Messieurs, je m'associe aux observations de M. Beaud, la population de notre quartier ayant été très péniblement surprise de la mesure si inopportunément prise par la Compagnie de l'Est-Parisien et dont il résulte tous les jours une dépense considérable pour les poches peu garnies. Il y a donc lieu de s'occuper immédiatement de la question et de la résoudre au mieux des intérêts généraux. M. Joly. — Mais la recette est intéressante pour la Compagnie. M. Roland. — Tout ceci vient à l'appui de ce que dit M. d'Andigné : il est inadmissible qu'une société concessionnaire se permette de transformer un cahier des charges sans l'avis du Conseil municipal. M. Emile Desvaux. — L'Est-Parisien est un mauvais
temps infini. M. Louis Peuch. — J'appuie la motion déposée par M. Beaud et je demande au Conseil de l'adopter. M. Roëland. — Comme il est tard, je n'abuserai pas de vos instants. Messieurs, je m'associe aux observations de M. Beaud, la population de notre quartier ayant été très péniblement surprise de la mesure si inopportunément prise par la Compagnie de l'Est-Parisien et dont il résulte tous les jours une dépense considérable pour les poches peu garnies. Il y a donc lieu de s'occuper immédiatement de la question et de la résoudre au mieux des intérêts généraux. M. Joly. — Mais la recette est intéressante pour la Compagnie. M. Roland. — Tout ceci vient à l'appui de ce que dit M. d'Andigné : il est inadmissible qu'une société concessionnaire se permette de transformer un cahier des charges sans l'avis du Conseil municipal. M. Emile Desvaux. — L'Est-Parisien est un mauvais technicien, mais c'est un excellent comptable. Malheureusement, c'est au détriment de nos poches. M. Joly. — Il faudrait exercer un contrôle sur le Contrôle. M. Roland. — Je m'associe donc à la proposition de notre collègue qui est de nature à mettre ordre à cet état de choses. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — En ce qui concerne la ligne qu'a signalée M. Beaud, l'arrêt qui se trouvait boulevard de Magenta était un arrêt provisoire : l'arrêt prévu au cahier des charges était placé au boulevard de la Villette. Lorsque l'augmentation de tarifs a été décidée, le service du contrôle a procédé à une réorganisation générale en assurant quelques remaniements de sections surtout « extramuros » (deux seulement étaient « intra-muros »). Au nombre de ces trajets figure vauchement signalé par M. Beaud. La modification fut proposée par le contrôle pour mettre en harmonie le sectionnement de la ligne de l'Est-Parisien avec deux autres lignes dépendant des omnibus et des tramways Nord et Sud, le même parcours. Ces deux autres compagnies avaient leur point de sectionnement au boulevard Magenta. Le service du Contrôle proposa à la Commission des prix prévue par les contrats et dont faisaient
Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — En ce qui concerne la ligne qu'a signalée M. Beaud, l'arrêt qui se trouvait boulevard de Magenta était un arrêt provisoire : l'arrêt prévu au cahier des charges était placé au boulevard de la Villette. Lorsque l'augmentation de tarifs a été décidée, le service du contrôle a procédé à une réorganisation générale en assurant quelques remaniements de sections surtout « extramuros » (deux seulement étaient « intra-muros »). Au nombre de ces trajets figure vauchement signalé par M. Beaud. La modification fut proposée par le contrôle pour mettre en harmonie le sectionnement de la ligne de l'Est-Parisien avec deux autres lignes dépendant des omnibus et des tramways Nord et Sud, le même parcours. Ces deux autres compagnies avaient leur point de sectionnement au boulevard Magenta. Le service du Contrôle proposa à la Commission des prix prévue par les contrats et dont faisaient partie des membres des Assemblées. Le sectionnement fut accepté par la Commission dans les mêmes conditions, l'ensemble des propositions qui lui furent soumises. À cet égard, permettez-moi, je trouve que les compagnies ont dû faire de grandes concessions. En effet, si la municipalité avait décidé de reculer d'une heure les barrages ouvriers, les départements n'étaient pas soumis à obligation faute de délibération de l'assemblée générale. On les a cependant condescendu à accepter cette disposition, ainsi que celle des mutilés en première classe et seconde pour une section. M. d'Andigné. -Cela n'a rien à voir avec les modifications de parcours. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous rappelle les modifications faites par cette ordonnance : je ne voudrais pas que M. Beaud fasse la déposition de sa proposition à la Commission. M. Beaud. — Il y a là une si évidente relation : c'est le jour même où M. d'Andigné est venu à la tribune qui évaluait l'importance accordée à l'Est-Parisien. Il n'est donc pas possible que cela échappe à sa vigilance. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous demande : permettez-vous de continuer ? J'ai été surpris par cette communication
barrages ouvriers, les départements n'étaient pas soumis à obligation faute de délibération de l'assemblée générale. On les a cependant condescendu à accepter cette disposition, ainsi que celle des mutilés en première classe et seconde pour une section. M. d'Andigné. -Cela n'a rien à voir avec les modifications de parcours. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous rappelle les modifications faites par cette ordonnance : je ne voudrais pas que M. Beaud fasse la déposition de sa proposition à la Commission. M. Beaud. — Il y a là une si évidente relation : c'est le jour même où M. d'Andigné est venu à la tribune qui évaluait l'importance accordée à l'Est-Parisien. Il n'est donc pas possible que cela échappe à sa vigilance. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous demande : permettez-vous de continuer ? J'ai été surpris par cette communication et j'ai fait des recherches. La proposition impétieuse date du 12 mars; elle a été distribuée et est inscrite au procès-verbal du 24 mars. Or, la Commission des prix s'est réunie le 17 et a pris position sur la proposition que vous allez déposer, M. Beaud. — J'avais causé avec des représentants de la Compagnie et rapproché dans ma proposition les chevauchements que leur acceptation par la Compagnie des tramways de Paris et du Département de Seine. Je rappelais que la Compagnie Parisien avait sa section au boulevard de la Villette. Les compagnies étaient convenues et l'Administration aussi, que M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — J'entends dès à présent couvrir entièrement les deux ingénieurs en chef du contrôle qui ont apporté soin à une étude judicieuse de l'apport des prix et je suis persuadé que si le Préfet de Police, de qui ils relèvent également, était à cette déclaration. M. Fund. Il n'est pas question de eux. M. Desvaux, — Leur bonne foi a été mise en cause. Nous n'avons pas de doute sur la bonne foi de l'Administration. Quand j'ai parlé des intérêts communs, je n'ai pas songé à ceux des voyageurs qui ont à
des représentants de la Compagnie et rapproché dans ma proposition les chevauchements que leur acceptation par la Compagnie des tramways de Paris et du Département de Seine. Je rappelais que la Compagnie Parisien avait sa section au boulevard de la Villette. Les compagnies étaient convenues et l'Administration aussi, que M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — J'entends dès à présent couvrir entièrement les deux ingénieurs en chef du contrôle qui ont apporté soin à une étude judicieuse de l'apport des prix et je suis persuadé que si le Préfet de Police, de qui ils relèvent également, était à cette déclaration. M. Fund. Il n'est pas question de eux. M. Desvaux, — Leur bonne foi a été mise en cause. Nous n'avons pas de doute sur la bonne foi de l'Administration. Quand j'ai parlé des intérêts communs, je n'ai pas songé à ceux des voyageurs qui ont à payer leur transport, mais à l'intérêt des voyageurs qui ont à payer. M. Emile Desvaux. — Messieurs, un peu plus tard, M. Beaud vient de vous expliquer des faits et c'est ce qu'il y a de plus important : il y a un chevauchement qui allait du boulevard de la Villette au boulevard de Magenta qu'il avait accordé. M. Beaud, en fait, ce qui était plus direct, leur a imposé comme représentant du grand bénéficiaire qu'elles accordassent le même chevauchement. Ce sont ces deux autres Compagnies qui ont fait bloc contre l'Est-Parisien pour avoir les conditions les plus avantageuses de rachat. Les six Compagnies dont a parlé M. Beaud. Beaud il sont donc rendues à la Compagnie de l'Est-Parisien, tel que la loi ont dit : "Voyez dans quel état vous nous mettez si vous mettez en voie de chevauchement. Nous allons être clair, vous-mêmes, de prolonger nos andouilles et des sections." Et l'Est-Parisien a répondu : "Et tous-nous d'accord, je vais sur ce vilain cliché, M. le Directeur de l'Inspection générale des Transports que je ne cesserai de poler la conscience, la loyauté, la curiosité ce travail de ses services. La seule raison qu'on puisse lui faire, c'est qu'elle
Villette au boulevard de Magenta qu'il avait accordé. M. Beaud, en fait, ce qui était plus direct, leur a imposé comme représentant du grand bénéficiaire qu'elles accordassent le même chevauchement. Ce sont ces deux autres Compagnies qui ont fait bloc contre l'Est-Parisien pour avoir les conditions les plus avantageuses de rachat. Les six Compagnies dont a parlé M. Beaud. Beaud il sont donc rendues à la Compagnie de l'Est-Parisien, tel que la loi ont dit : "Voyez dans quel état vous nous mettez si vous mettez en voie de chevauchement. Nous allons être clair, vous-mêmes, de prolonger nos andouilles et des sections." Et l'Est-Parisien a répondu : "Et tous-nous d'accord, je vais sur ce vilain cliché, M. le Directeur de l'Inspection générale des Transports que je ne cesserai de poler la conscience, la loyauté, la curiosité ce travail de ses services. La seule raison qu'on puisse lui faire, c'est qu'elle n'est pas armée pour se défendre contre les exigences et contre les secrets et confidentiels des concessions de guerre. Nous ne venons pas vous apporter des conseils, nous venons vous apporter notre conseil, en demandant à l'Assemblée de sanctionner notre proposition, que nous faisons tendant à imposer à tous les concessionnaires les sanctions que nous avons définies très nettement parce que tels comptaient bien faire observer les conventions. Voilà pourquoi, et là, bonne foi, nous ne mettons pas en cause de l'Administration, mais nous venons lui offrir le concours éclairé, précieux peut-être du Conseil municipal pour lui donner un supplément de force contre les prétentions des concessionnaires." M. Luquet. Je dirai simplement deux mots de ma place. Je tiens seulement à souligner la façon dont la Compagnie générale des omnibus procède à l'égard, non seulement du Conseil municipal, mais de l'Administration et des institutions qui gravitent autour de l'Administration, que le Conseil crée avec elle. L'Office d'hygiène sociale, avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement, a institué à la porte de Bagnolet une école de plein air; institution pour laquelle, j'en suis convaincu, il n'y aura ici que des manifestations de sympathie. Pour transporter les enfants du 20e arrondissement
concessionnaires les sanctions que nous avons définies très nettement parce que tels comptaient bien faire observer les conventions. Voilà pourquoi, et là, bonne foi, nous ne mettons pas en cause de l'Administration, mais nous venons lui offrir le concours éclairé, précieux peut-être du Conseil municipal pour lui donner un supplément de force contre les prétentions des concessionnaires." M. Luquet. Je dirai simplement deux mots de ma place. Je tiens seulement à souligner la façon dont la Compagnie générale des omnibus procède à l'égard, non seulement du Conseil municipal, mais de l'Administration et des institutions qui gravitent autour de l'Administration, que le Conseil crée avec elle. L'Office d'hygiène sociale, avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement, a institué à la porte de Bagnolet une école de plein air; institution pour laquelle, j'en suis convaincu, il n'y aura ici que des manifestations de sympathie. Pour transporter les enfants du 20e arrondissement à la porte de Bagnolet, le trajet est assez long, et il fallait le concours de moyens de transport quelconques. Nous avons demandé à la Compagnie des omnibus dans quelles conditions elle pourrait mettre des autobus à notre disposition pour ramasser les enfants sur divers points de concentration dans l'arrondissement et les transporter à la porte de Bagnolet. C'est un travail qui demandait vingt-cinq minutes, une demi-heure au grand maximum ; la Compagnie nous a demandé la somme formidable, invraisemblable, de 90 francs par voiture. Elle a rendu ainsi la vie de notre école de plein air particulièrement difficile. Eh bien ! je considère, Messieurs, que lorsqu'un concessionnaire de la Ville de Paris abuse, dans ces conditions, de celui avec lequel il a traité, en l'occurrence, la Ville de Paris, — car l'école de plein air, c'est beaucoup la Ville de Paris — je considère que ce concessionnaire doit être jugé comme il le mérite par vous tous et par l'Administration avec laquelle il a traité. Je voulais simplement signaler ce fait. M. Emile Desvaux. Si la Compagnie des omnibus n'est pas contente des compliments qu'on lui a adressés cet après-midi, c'est qu'elle est difficile. M. Paris. — Elle peut
et les transporter à la porte de Bagnolet. C'est un travail qui demandait vingt-cinq minutes, une demi-heure au grand maximum ; la Compagnie nous a demandé la somme formidable, invraisemblable, de 90 francs par voiture. Elle a rendu ainsi la vie de notre école de plein air particulièrement difficile. Eh bien ! je considère, Messieurs, que lorsqu'un concessionnaire de la Ville de Paris abuse, dans ces conditions, de celui avec lequel il a traité, en l'occurrence, la Ville de Paris, — car l'école de plein air, c'est beaucoup la Ville de Paris — je considère que ce concessionnaire doit être jugé comme il le mérite par vous tous et par l'Administration avec laquelle il a traité. Je voulais simplement signaler ce fait. M. Emile Desvaux. Si la Compagnie des omnibus n'est pas contente des compliments qu'on lui a adressés cet après-midi, c'est qu'elle est difficile. M. Paris. — Elle peut diminuer ses prétentions, si elle veut être rachetée. M. Joly. — Elle recommencera à la prochaine occasion. M. Luquet. Elle nous a demandé 90 francs pour deux demi-heures; une le matin et une le soir. M. Beaud. — Après les explications de nos collègues, et les déclarations de l'Administration, je maintiendrai les § 1 et 3 sur lesquels nous étions d'accord tout à l'heure, et je demanderai simplement l'ouverture d'une enquête destinée à faire connaître comment ont pu se produire les transformations signalées dans le parcours du 108e arrondissement. M. le Président. — Il n'y a pas d'objection ? La proposition de M. Beaud est adoptée. 90. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M le Président : De la Fédération sportive du travail sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Du Comité de la Foire de Paris tendant à obtenir divers émplacements pour la tenue de la foire en 1920. Renvoyée à la 3e Commission. De "la Renaissance française de l'Alsace-Lorraine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union des syndicats et amicales des chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur demandant qu'un local soit mis à sa disposition pour y tenir
maintiendrai les § 1 et 3 sur lesquels nous étions d'accord tout à l'heure, et je demanderai simplement l'ouverture d'une enquête destinée à faire connaître comment ont pu se produire les transformations signalées dans le parcours du 108e arrondissement. M. le Président. — Il n'y a pas d'objection ? La proposition de M. Beaud est adoptée. 90. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M le Président : De la Fédération sportive du travail sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Du Comité de la Foire de Paris tendant à obtenir divers émplacements pour la tenue de la foire en 1920. Renvoyée à la 3e Commission. De "la Renaissance française de l'Alsace-Lorraine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union des syndicats et amicales des chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur demandant qu'un local soit mis à sa disposition pour y tenir sa réunion générale annuelle. Renvoyée à la 2e Commission. De la Chambre syndicale des fabricants français de matériel et extincteurs d'incendie relative à l'achat par un service de la Ville d'un extincteur de fabrication américaine. Renvoyée à la 3e Commission. De M. Prahovan demandant que le nom de la Reine Marie de Roumanie soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Guyard, élève à l'École dentaire de Paris, sollicitant une bourse d'études. Renvoyée à la 4e Commission. De la Société centrale d'agriculture et de pêche sollicitant l'achat par la Ville de tableaux représentant les poissons des eaux douces de France. Renvoyée à la 4e Commission. Du Lieutenant-colonel Bienaymé, directeur de l'instruction physique du Gouvernement militaire de Paris, sollicitant une subvention pour l'organisation de camps de vacances pour les enfants. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Chaussin, directeur de la société "L'Avenir électrique de la Seine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Fraternelle d'Asnières, association de sourds-muets, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société amicale des anciens combattants et mobilisés aux armées de la Préfecture de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission.