jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fonds anglais, nomination d'un commissaire impérial, tout présageait aux Docks, sur une plus vaste échelle, les mêmes succès que ceux obtenus par l'Union commerciale. Le défenseur montre les propositions exorbitantes de la Compagnie anglaise, et ces propositions repoussées par une légitime susceptibilité nationale et purement retirées de la Compagnie des Docks. Il montre M. Pereire s'emparant des Docks et les abandonnant à l'approche d'une guerre compromettante pour le commerce. Il montre les Docks contraints de vendre à perte pour ne pas mourir et attendre l'homologation des statuts. M. Keïbelle montre ensuite M. le comte Lelion succédant à M. Pereire, promettant un puissant financier pour faire marcher la Société, promettant toujours, et arrivant au retrait du décret de concession. Il montre le liquidateur de l'Union commerciale achevant de tout perdre en méconnaissant les ressources qui restaient, et en niant aux Docks ce qui leur était dû réellement. Il prend chaque fait, il l'explique, il en cherche vainement la culpabilité. Le traité Fox-Henderson, ce gros fait de la plainte, les 1,400 actions, n'ont pas été un mystère. La décomposition du bilan en faisant mention. Les 14,400 actions étaient inscrites sur les registres de la Société, et sont restées à l'actif social. Elles n'auraient pas un lucre pour les signataires du traité; elles voisinaient un déficit pour arriver à l'homologation. Tous ces faits expliqués dit-il, fussent-ils même ces que le ministère public veut qu'ils soient, constitueraient-ils un abus de confiance, une escroquerie, ou ne donneraient-ils prise qu'à une simple action civile ? L'escrocherie ! Ce mot bouleverse toutes les habitudes, tout le passé, toute l'existence de M. Cusin. L'escrocherie ! Il faut des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir, d'un crédit imaginaire, d'un événement chimérique. La loi de 1791 voulait qu'on eût abusé de la crédulité. L'escrocherie est un dol, une violence morale faite à la personne escroquée; et aux termes des articles 112 et 116 du Code, il faut que la violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable, il faut que les manœuvres soient telles que sans ces manœuvres la personne qui s'engage ne
n'auraient pas un lucre pour les signataires du traité; elles voisinaient un déficit pour arriver à l'homologation. Tous ces faits expliqués dit-il, fussent-ils même ces que le ministère public veut qu'ils soient, constitueraient-ils un abus de confiance, une escroquerie, ou ne donneraient-ils prise qu'à une simple action civile ? L'escrocherie ! Ce mot bouleverse toutes les habitudes, tout le passé, toute l'existence de M. Cusin. L'escrocherie ! Il faut des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir, d'un crédit imaginaire, d'un événement chimérique. La loi de 1791 voulait qu'on eût abusé de la crédulité. L'escrocherie est un dol, une violence morale faite à la personne escroquée; et aux termes des articles 112 et 116 du Code, il faut que la violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable, il faut que les manœuvres soient telles que sans ces manœuvres la personne qui s'engage ne se serait pas engagée. Ceci posé, où sont les manœuvres ? Mais, nous dit M. l'avocat général, la déclaration du 20 novembre, la vente des actions non souscrites, la maculation, le froissement des actions neuves, le bilan du 12 août 1854, voilà les manœuvres frauduleuses. La déclaration du 20 novembre Il faut prendre cet acte tel qu'il est et lui faire dire ce qu'il dit, comme il le dit. Que dit donc la déclaration ? Que les actions sont souscrites. Oui, elles l'étaient, et sérieusement par l'Union commerciale. Le 20 novembre, l'escompte était à 2 pour 100, et il a monté depuis à 5 et à 6. La maison Cusin-Legende pouvait donc faire face à ses engagements, et elle avait souvenir des deux emprunts de la ville de Paris et de l'emprunt de Bruxelles. Aucun soupçon n'aurait pu naître souscription de la maison Rothschild; la souscription d'une maison moins importante ne saurait être transformée en manœuvre coupable, et encore plus, qui donc aurait été trompé ? quelle crédulité a été abusée ? Une seule action a-t-elle été achetée par suite de la souscription ? Mais tout le monde connaissait le sens, la vérité de la déclaration. Un actionnaire de mauvaise
Il faut prendre cet acte tel qu'il est et lui faire dire ce qu'il dit, comme il le dit. Que dit donc la déclaration ? Que les actions sont souscrites. Oui, elles l'étaient, et sérieusement par l'Union commerciale. Le 20 novembre, l'escompte était à 2 pour 100, et il a monté depuis à 5 et à 6. La maison Cusin-Legende pouvait donc faire face à ses engagements, et elle avait souvenir des deux emprunts de la ville de Paris et de l'emprunt de Bruxelles. Aucun soupçon n'aurait pu naître souscription de la maison Rothschild; la souscription d'une maison moins importante ne saurait être transformée en manœuvre coupable, et encore plus, qui donc aurait été trompé ? quelle crédulité a été abusée ? Une seule action a-t-elle été achetée par suite de la souscription ? Mais tout le monde connaissait le sens, la vérité de la déclaration. Un actionnaire de mauvaise humeur l'avait envoyée, au ministre qui la connaissait. Sur l'indication même du ministre, M. Cusin n'a-t-il pas traité avec M. Perche après la déclaration ? Au milieu des administrateurs, en plein conseil, le 28 novembre 1852, M. Cusin n'avait-il pas publié cette déclaration et soutenu sa sincérité ? M. Cusin n'a-t-il pas eu ensuite M. le comte Lelion pour intermédiaire ? La déclaration est de 1852 et le décret de retrait est de 1855. Point de manœuvres ! Elles accuseraient plus que M. Cusin, ceux qui les auraient tolérées. La déclaration était une nécessité impérieuse et salutaire. Il fallait régulariser les ventes, commencer les Docks, obtenir l'homologation des statuts. Ventes d'actions non souscrites ! D'abord, vendre ce qu'on n'a pas le droit de vendre n'est pas une escrocherie. Il faut prouver des manœuvres pour arriver à cette vente il faut prouver que, sans ces manœuvres, la vente n'eût pas eu lieu. Mais les manœuvres existent, on a sali les actions neuves pour faire croire à leur ancienneté. La réponse de M. Cusin est bien simple : J'ignorais ces manipulations; malgré bien des motifs de cœur et d'intérêt pour le conserver, j'ai renvoyé un jeune homme qui, d'après un témoin entendu,
n'a-t-il pas eu ensuite M. le comte Lelion pour intermédiaire ? La déclaration est de 1852 et le décret de retrait est de 1855. Point de manœuvres ! Elles accuseraient plus que M. Cusin, ceux qui les auraient tolérées. La déclaration était une nécessité impérieuse et salutaire. Il fallait régulariser les ventes, commencer les Docks, obtenir l'homologation des statuts. Ventes d'actions non souscrites ! D'abord, vendre ce qu'on n'a pas le droit de vendre n'est pas une escrocherie. Il faut prouver des manœuvres pour arriver à cette vente il faut prouver que, sans ces manœuvres, la vente n'eût pas eu lieu. Mais les manœuvres existent, on a sali les actions neuves pour faire croire à leur ancienneté. La réponse de M. Cusin est bien simple : J'ignorais ces manipulations; malgré bien des motifs de cœur et d'intérêt pour le conserver, j'ai renvoyé un jeune homme qui, d'après un témoin entendu, faisait ce que je n'ai jamais fait. Je n'allais point à la Bourse; les actions livrées ne passaient ni par mes mains ni par mes regards. À cette justification de M. Cusin, j'ajoute : Des actions neuves circulaient à la Bourse; tout le monde le savait. Une action neuve pouvait amoindrir une action ancienne. C'est là un dommage; mais il faudrait une bien puérile crédulité pour que la fraîcheur ou la flétrissure du papier d'une action déterminât l'achat de cette action. Libérées ou non libérées, les actions donnaient les mêmes droits aux acheteurs. N'est-ce pas ainsi que se sont fondées des puissances financières ? Enfin manque la condition essentielle de l'escrocherie, le détournement de la fortune d'autrui, la vente d'actions à 72 fr. et 73 fr. a été une perte pour les Docks et non pour les acheteurs. Ainsi point de manœuvres, point de détournements, point d'escrocherie ! Le bilan du 12 août 1854 ! Il serait tout au plus une manœuvre envers le ministre et non une manœuvre envers le public. Le bilan ne livre rien à ses rédacteurs. Point d'escrocherie ! Abus de confiance ! Il repose tout entier dans la vente des actions au-dessous du pair. Mais
amoindrir une action ancienne. C'est là un dommage; mais il faudrait une bien puérile crédulité pour que la fraîcheur ou la flétrissure du papier d'une action déterminât l'achat de cette action. Libérées ou non libérées, les actions donnaient les mêmes droits aux acheteurs. N'est-ce pas ainsi que se sont fondées des puissances financières ? Enfin manque la condition essentielle de l'escrocherie, le détournement de la fortune d'autrui, la vente d'actions à 72 fr. et 73 fr. a été une perte pour les Docks et non pour les acheteurs. Ainsi point de manœuvres, point de détournements, point d'escrocherie ! Le bilan du 12 août 1854 ! Il serait tout au plus une manœuvre envers le ministre et non une manœuvre envers le public. Le bilan ne livre rien à ses rédacteurs. Point d'escrocherie ! Abus de confiance ! Il repose tout entier dans la vente des actions au-dessous du pair. Mais les concessionnaires avaient le droit de vendre ainsi : Ils tenaient ce droit de l'acte du 12 octobre, des statuts de la Société, ils le tenaient de leur déclaration du 20 novembre. Ils avaient le droit d'administrer, et ils administraient en vendant pour soutenir une Société mourante. Mal administrer n'est pas commettre un délit. Si M. Pereire n'avait pas tout à coup déserté les Docks, si M. le comte Lelion avait sérieusement pourvu et obtenu l'homologation, aucun désastre, et le succès comblerait d'éloges ceux que l'on comble aujourd'hui d'accusations. Les actions au-dessous du pair ont été vendues à la fin de 1853, lorsque la retraite de M. Pertre a tout désorganisé, tout compromis. Celle vente a cessé pour ne plus se reproduire, au mois d'août 1854 lorsqu'à l'issue une espérance, une certitude d'homologation. C'est donc la nécessité d'exister et non la cupidité qui a amené cette vente si incriminée. L'intention est la base de toute criminalité. M. Cusin n'a jamais eu l'intention de tuer les Docks, mais de leur donner la vie; il était le premier intéressé au salut des Docks. Quel était le but du traité Fox-Benderson? L'homologation. Quel était le but du bilan tant incriminé? L'homologation. Quel était
pas commettre un délit. Si M. Pereire n'avait pas tout à coup déserté les Docks, si M. le comte Lelion avait sérieusement pourvu et obtenu l'homologation, aucun désastre, et le succès comblerait d'éloges ceux que l'on comble aujourd'hui d'accusations. Les actions au-dessous du pair ont été vendues à la fin de 1853, lorsque la retraite de M. Pertre a tout désorganisé, tout compromis. Celle vente a cessé pour ne plus se reproduire, au mois d'août 1854 lorsqu'à l'issue une espérance, une certitude d'homologation. C'est donc la nécessité d'exister et non la cupidité qui a amené cette vente si incriminée. L'intention est la base de toute criminalité. M. Cusin n'a jamais eu l'intention de tuer les Docks, mais de leur donner la vie; il était le premier intéressé au salut des Docks. Quel était le but du traité Fox-Benderson? L'homologation. Quel était le but du bilan tant incriminé? L'homologation. Quel était le but de la déclaration du 20 novembre? L'homologation. Quel était le but de la vente des actions au-dessous du pair? La nécessité de vivre, l'homologation, toujours l'homologation. On lui jette comme un grave reproche Pont-Remy et Javal. Il croyait avoir le droit de faire de bonnes affaires; Pont-Remy et Javal étaient sous la main des Docks. Faut-il s'en plaindre? Pont-Remy et Javel n'ont jamais été soustraits aux Docks. Pont-Remy étaient en compte courant avec les Docks. Que restait-il donc au rageux enseignant? La misère, une douleur profonde, une femme et un enfant, faut qu'il relègue dans un couvent de Versailles. Il compte vraiment la dépense de leurs voyages et ne reçoit que deux fois par mois les émouvantes consolations, il lui reste un passé plein de regrets, un présent qui le ronge, un avenir dur; il lui reste tout ce qui accable, tout ce qui inspire le désespoir. Le succès a manqué à M. Cusin, voilà son crime. Ah! c'est la fraude qui prospère qu'il faudrait atteindre, et non l'homme trompé dans ses calculs par les habiles, l'homme ruiné. L'audience est levée à quatre heures et remise à demain. COUR DE CIRCUIT DE NEW-YORK. M. Bents, commissaire fédéral, Affaire
Javal étaient sous la main des Docks. Faut-il s'en plaindre? Pont-Remy et Javel n'ont jamais été soustraits aux Docks. Pont-Remy étaient en compte courant avec les Docks. Que restait-il donc au rageux enseignant? La misère, une douleur profonde, une femme et un enfant, faut qu'il relègue dans un couvent de Versailles. Il compte vraiment la dépense de leurs voyages et ne reçoit que deux fois par mois les émouvantes consolations, il lui reste un passé plein de regrets, un présent qui le ronge, un avenir dur; il lui reste tout ce qui accable, tout ce qui inspire le désespoir. Le succès a manqué à M. Cusin, voilà son crime. Ah! c'est la fraude qui prospère qu'il faudrait atteindre, et non l'homme trompé dans ses calculs par les habiles, l'homme ruiné. L'audience est levée à quatre heures et remise à demain. COUR DE CIRCUIT DE NEW-YORK. M. Bents, commissaire fédéral, Affaire Carpentier, Grecs, etc. Audience du 7 avril. M. Cubek demeurant à Philadelphie, est appelé; il prête serment et dépose qu'il a connu Charles Carpentier à bord du Fulton, parti du Havre le 1er août 1856, et arrivé à New-York le 11 septembre suivant qu'il l'a mené chez lui à l'hôtel-Michel et qu'il l'a perdu de vue le lendemain. M. TU. Carpentier a-t-il écrit son nom sur ? Si j'avais pu tenir moi-même l'acte, c'est moi qui l'ai écrit de ma propre autorité; j'ai mis Carpentier, et pas autre chose. D. Y avait-il quelqu'un de présent ? R. M. George Hedges, de Philadelphie, D. Avez-vous causé à bord avec Carpentier de choses générales ou particulières, et notamment de son nom ? R. Carpentier m'a dit que sa mère se nommait Delaunay, et qu'il avait l'intention d'ajouter ce nom au sien, d'autant plus qu'il avait en France des amis qui le connaissaient sous cette désignation. D. Reconnaîtriez-vous le livre de l'hôtel ? Oui. On montre ce livre au témoignage qui déclare que c'est bien lui qui a écrit Carpentier, France, mais que le mot Delaunay a été ajouté. Les défenseurs ne dissimulent pas leur satisfaction de voir qu'un témoin assigné par l'accusation
et qu'il l'a perdu de vue le lendemain. M. TU. Carpentier a-t-il écrit son nom sur ? Si j'avais pu tenir moi-même l'acte, c'est moi qui l'ai écrit de ma propre autorité; j'ai mis Carpentier, et pas autre chose. D. Y avait-il quelqu'un de présent ? R. M. George Hedges, de Philadelphie, D. Avez-vous causé à bord avec Carpentier de choses générales ou particulières, et notamment de son nom ? R. Carpentier m'a dit que sa mère se nommait Delaunay, et qu'il avait l'intention d'ajouter ce nom au sien, d'autant plus qu'il avait en France des amis qui le connaissaient sous cette désignation. D. Reconnaîtriez-vous le livre de l'hôtel ? Oui. On montre ce livre au témoignage qui déclare que c'est bien lui qui a écrit Carpentier, France, mais que le mot Delaunay a été ajouté. Les défenseurs ne dissimulent pas leur satisfaction de voir qu'un témoin assigné par l'accusation vient corroborer leur système qui tend à prouver que cela a, par des motifs impossibles à apprécier, fait faire des surcharges sur le livre de l'hôtel où Carpentier est descendu. M. EMUSLIES, témoin précédemment entendu, demande à fournir des explications sur son témoignage. M. BUSTED, s'y oppose, parce que, dit-il, sa déposition est mensongère et qu'il entend le prouver. La commissionnaire décide que le témoin est autorisé à parler. M. TISSANDIER, à M. Deros: Qu'avez-vous à dire ? M. EMUSLIES: Si l'avocat des défendeurs voulait se rappeler la question qu'il m'a adressée, je pourrais peut-être répondre catégoriquement. M. BUSTED: Je ne dirai rien qui puisse vous aider dans vos mensonges ou vos rétractations. M. TISSANDIER: Je crois que M. Busteed m'a demandé si l'on m'avait promis de l'argent, ou du moins c'est ainsi que j'ai compris la question. J'avais répondu négativement. Aujourd'hui je dirai encore que je ne sais pas qu'il m'ait été promis de l'argent dans cette cause, ce qui ne veut pas dire que je n'en ai pas reçu. M. BUSTED: Répondez catégoriquement. Avez-vous, oui ou non, reçu de l'argent ? M. EMUSLIES: Je m'oppose à la position de cette question. Qu'a-t-on aujourd'hui de nouvelles explications de la
sa déposition est mensongère et qu'il entend le prouver. La commissionnaire décide que le témoin est autorisé à parler. M. TISSANDIER, à M. Deros: Qu'avez-vous à dire ? M. EMUSLIES: Si l'avocat des défendeurs voulait se rappeler la question qu'il m'a adressée, je pourrais peut-être répondre catégoriquement. M. BUSTED: Je ne dirai rien qui puisse vous aider dans vos mensonges ou vos rétractations. M. TISSANDIER: Je crois que M. Busteed m'a demandé si l'on m'avait promis de l'argent, ou du moins c'est ainsi que j'ai compris la question. J'avais répondu négativement. Aujourd'hui je dirai encore que je ne sais pas qu'il m'ait été promis de l'argent dans cette cause, ce qui ne veut pas dire que je n'en ai pas reçu. M. BUSTED: Répondez catégoriquement. Avez-vous, oui ou non, reçu de l'argent ? M. EMUSLIES: Je m'oppose à la position de cette question. Qu'a-t-on aujourd'hui de nouvelles explications de la part d'un témoin qui se rétracte ? La commissionnaire se range hect avis et pense que le témoin n'a pas besoin d'en dire davantage. On reprend le contre-interrogatoire de M. Tissandier, inspecteur de la Compagnie. M. BUSTED lui demande si, quand il a vu Carpentier, celui-ci avait les menottes. M. EMUSLIES répond que la chambre était fort obscure, mais qu'il croit bien qu'il les avait. D. Avez-vous donné des ordres pour sa nourriture ? R. Certainement; quand j'ai su qu'il n'avait que de l'eau et du pain et à peine, de la viande, j'ai prescrit qu'il fût nourri d'une manière convenable et saine. D. Comment était la cassette ? R. Elle avait 8 pouces sur 10N environ, et à peu près 5 pouces d'épaisseur elle était soudée; c'est moi qui l'ai ouverte. Elle contenait des papiers, des billets de banque français, de l'or américain, de l'or français et des bijoux, savoir 3,000 fr. en or français, 1,500 fr. en or américain, un paquet de cent billets de 1,000 fr chacun de la Banque de France, et cinq ou six autres billets de même valeur; plusieurs lettres dont une de son neveu, et des billets à ordre. Les billets ont été
EMUSLIES répond que la chambre était fort obscure, mais qu'il croit bien qu'il les avait. D. Avez-vous donné des ordres pour sa nourriture ? R. Certainement; quand j'ai su qu'il n'avait que de l'eau et du pain et à peine, de la viande, j'ai prescrit qu'il fût nourri d'une manière convenable et saine. D. Comment était la cassette ? R. Elle avait 8 pouces sur 10N environ, et à peu près 5 pouces d'épaisseur elle était soudée; c'est moi qui l'ai ouverte. Elle contenait des papiers, des billets de banque français, de l'or américain, de l'or français et des bijoux, savoir 3,000 fr. en or français, 1,500 fr. en or américain, un paquet de cent billets de 1,000 fr chacun de la Banque de France, et cinq ou six autres billets de même valeur; plusieurs lettres dont une de son neveu, et des billets à ordre. Les billets ont été comparés, placés dans un sac cacheté et déposés d'abord chez M. Belmont puis je les ai remis à une banque qui est au coin de Wall et de William streets et un peu plus tard je les ai envoyés à mes directeurs à Paris. Il en a été fait de même des lettres et des bijoux. BISEAU dit qu'il a fini son interrogatoire en ce qui concerne Carpentier, mais qu'il demande à poser des questions générales au témoin. La chambre décida que cela ne peut avoir lieu. M. Biseau insiste pour qu'on rappelle M. Deros, agent de police. Le témoignage s'y oppose de nouveau pour deux raisons : la première, que le témoin a dit tout ce qu'il avait à dire ; la seconde, que si le commissaire s'opposait plus tard à l'annulation de cette déposition dans le cas où la défense le demanderait, il n'y aurait évidemment personne pour défendre le témoin déjà trop compromis par ses paroles, ce qui serait contraire à la justice. Il développe longuement cette thèse et fait une sortie violente contre certains personnages qu'il accuse d'être de faux témoins. Il prétend qu'il prouvera ultérieurement que la partie poursuivante a payé M. MacKeon, district-avocat sous
même des lettres et des bijoux. BISEAU dit qu'il a fini son interrogatoire en ce qui concerne Carpentier, mais qu'il demande à poser des questions générales au témoin. La chambre décida que cela ne peut avoir lieu. M. Biseau insiste pour qu'on rappelle M. Deros, agent de police. Le témoignage s'y oppose de nouveau pour deux raisons : la première, que le témoin a dit tout ce qu'il avait à dire ; la seconde, que si le commissaire s'opposait plus tard à l'annulation de cette déposition dans le cas où la défense le demanderait, il n'y aurait évidemment personne pour défendre le témoin déjà trop compromis par ses paroles, ce qui serait contraire à la justice. Il développe longuement cette thèse et fait une sortie violente contre certains personnages qu'il accuse d'être de faux témoins. Il prétend qu'il prouvera ultérieurement que la partie poursuivante a payé M. MacKeon, district-avocat sous le prétexte qu'il a été fun de ses conseils. Permettre la nouvelle audition de ce témoin dit-il en finissant, ce serait violer tous les principes de la loi et de la justice, ce serait ajouter une honte à toutes celles qui ont déjà eu lieu dans cette procédure. Le commissaire, dit qu'il a réfléchi et qu'il pense que le témoin Deros doit être encore interrogé, parce qu'il est utile que la vérité se fasse jour, et qu'on ne peut refuser à un témoin le droit de se réhabiliter devant la justice et devant l'opinion. Au témoin : Avez-vous reçu de l'argent pour des services que vous auriez rendus dans cette cause ? Oui, j'ai reçu de l'argent de M. de Angelis, le 26 septembre, je reçus 3,000 fr. de M. de Angelis. Avez-vous eu l'autorisation du maire pour recevoir et garder ces fonds ? Le témoin ne répond pas. N'aviez-vous pas reçu autre chose ? Je crois que quelques jours après M. Malhiesse m'a remis un bon de 2,700 ou 2,800 francs; j'en ai dépensé une partie et j'ai reçu le reste. Comment alors, durant votre premier interrogatoire, avez-vous laissé entendre que vous n'aviez reçu aucun salaire extraordinaire ? J'ai