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nous faisions de l'agitation sur cette question, nous arriverions à forcer les portes du palais Bourbon, à obliger les Chambres à accepter en principe la réduction de la journée à huit heures. Il n'est pas mauvais qu'on crée cette agitation. Depuis fort longtemps, on a fait le vide autour de cette question, qui a cependant fait un grand pas en ces derniers temps : le groupe socialiste de la Chambre s'est augmenté de soixante membres. Si on s'était contenté de laisser cette question dans les limbes, elle n'agiterait pas les esprits comme elle le fait aujourd'hui. M. LESCA. — Cette question a une importance trop grande pour que le Conseil Général ne donne pas son opinion. Je ne sais si notre honorable collègue, M. Bernard, a eu mandat de la part des ouvriers de la Gironde pour porter devant vous une question aussi importante. M. BERNARD. — J'en représente une partie. M. LESCA. — C'est possible ; mais je crois aussi être l'organe d'une grande partie des ouvriers qui ne sont pas partisans de la journée de huit heures, qui ne peut être appliquée que dans certains cas particuliers. Il est un point que l'on a passé sous silence dans cette discussion. Je me permettrai de demander à notre honorable collègue, M. Bernard, qui s'est fait l'organe des revendications ouvrières... M. BERNARD. — Bien faible organe ! M. LESCA. — Je me permettrai de lui demander s'il entend appliquer dans toute sa rigueur la journée de huit heures ; s'il n'y a pas une distinction à faire entre les ouvriers célibataires et les ouvriers chargés de quatre, cinq ou six enfants. En appliquant la journée de huit heures, pensez-vous que les salaires restent les mêmes ? Je sais bien que vous pensez arriver à l'égalité des salaires ; mais cette égalité, vous ne l'obtiendrez pas plus que vous n'obtiendrez l'égalité physique et morale. Si vous appliquez la journée de huit heures dans toute sa rigueur, que vont devenir ces pères de famille qui sont enchantés de pouvoir travailler deux heures de plus, sans fatigue, pour pouvoir rapporter à la maison
cette discussion. Je me permettrai de demander à notre honorable collègue, M. Bernard, qui s'est fait l'organe des revendications ouvrières... M. BERNARD. — Bien faible organe ! M. LESCA. — Je me permettrai de lui demander s'il entend appliquer dans toute sa rigueur la journée de huit heures ; s'il n'y a pas une distinction à faire entre les ouvriers célibataires et les ouvriers chargés de quatre, cinq ou six enfants. En appliquant la journée de huit heures, pensez-vous que les salaires restent les mêmes ? Je sais bien que vous pensez arriver à l'égalité des salaires ; mais cette égalité, vous ne l'obtiendrez pas plus que vous n'obtiendrez l'égalité physique et morale. Si vous appliquez la journée de huit heures dans toute sa rigueur, que vont devenir ces pères de famille qui sont enchantés de pouvoir travailler deux heures de plus, sans fatigue, pour pouvoir rapporter à la maison un salaire double de celui du célibataire ? Je crois que si vous consultiez les pères de famille, ils se lèveraient en masse pour repousser cette loi. Je crois aussi que pour arriver à vos fins, vous aurez besoin d'une agitation beaucoup plus considérable, d'une consultation beaucoup plus importante. Ce n'est pas au nom de quelques syndicats seulement que l'on peut présenter au Conseil Général un vœu de cette importance. Par conséquent, je trouve avec mes honorables collègues qui ont répondu à M. Bernard, qu'il y a lieu d'étudier la question avant de se prononcer. M. JEANTY. — Je demande pardon à M. Bernard de prendre la parole avant lui; mais cela lui permettra de répondre aux objections de M. Lesca en même temps qu'aux miennes. Je demanderai à M. Bernard ce que, dans ses revendications, il fait de la liberté individuelle. M. Bernard considère les ouvriers comme des esclaves courbés sous le joug; mais chacun de nous tient à sa liberté que la République lui a faite, et que les doctrines socialistes voudraient lui faire perdre. Je prends la parole pour revendiquer cette liberté au nom des ouvriers. Il ne faut pas de réglementation; il faut que chacun ait
n'est pas au nom de quelques syndicats seulement que l'on peut présenter au Conseil Général un vœu de cette importance. Par conséquent, je trouve avec mes honorables collègues qui ont répondu à M. Bernard, qu'il y a lieu d'étudier la question avant de se prononcer. M. JEANTY. — Je demande pardon à M. Bernard de prendre la parole avant lui; mais cela lui permettra de répondre aux objections de M. Lesca en même temps qu'aux miennes. Je demanderai à M. Bernard ce que, dans ses revendications, il fait de la liberté individuelle. M. Bernard considère les ouvriers comme des esclaves courbés sous le joug; mais chacun de nous tient à sa liberté que la République lui a faite, et que les doctrines socialistes voudraient lui faire perdre. Je prends la parole pour revendiquer cette liberté au nom des ouvriers. Il ne faut pas de réglementation; il faut que chacun ait la liberté de travailler huit heures, dix heures, vingt heures même, si ses forces le lui permettent. Toutes les fois que vous arriverez à la réglementation, vous gouvernerez vers la servitude et concourrez à la destruction de la liberté. M. LE PRÉFET. — Il y a des réserves à faire sur ce que dit M. Jeanty. La loi peut intervenir dans les conditions du travail, et des dispositions législatives sont en vigueur en ce qui concerne le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. On ne doit donc pas prendre dans un sens trop absolu les paroles de M. Jeanty. M. EYMOND. — Pour ma part, je ne saurais m'y associer. M. BERNARD. — Je suis heureux que M. le Préfet ait bien voulu apporter un correctif au langage un peu exagéré de M. Jeanty, quand il vient nous dire qu'on peut travailler vingt heures. En tous cas, la liberté que vous réclamez, vous la mettez dans votre poche, quand elle vous gêne. Nous en savons quelque chose. C'est au nom de mes électeurs que j'ai posé la question; j'ai mis dans mon programme que je demanderais l'application de la journée de huit heures, et, fidèle à mon
sur ce que dit M. Jeanty. La loi peut intervenir dans les conditions du travail, et des dispositions législatives sont en vigueur en ce qui concerne le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. On ne doit donc pas prendre dans un sens trop absolu les paroles de M. Jeanty. M. EYMOND. — Pour ma part, je ne saurais m'y associer. M. BERNARD. — Je suis heureux que M. le Préfet ait bien voulu apporter un correctif au langage un peu exagéré de M. Jeanty, quand il vient nous dire qu'on peut travailler vingt heures. En tous cas, la liberté que vous réclamez, vous la mettez dans votre poche, quand elle vous gêne. Nous en savons quelque chose. C'est au nom de mes électeurs que j'ai posé la question; j'ai mis dans mon programme que je demanderais l'application de la journée de huit heures, et, fidèle à mon mandat, je viens vous demander cette application. Rien de plus; rien de moins. C'est pour éviter que la question ne se généralisât que j'ai demandé que la journée de huit heures fut appliquée dans les services départementaux. C'était un commencement, un premier pas — qui coûte certainement — mais il pouvait être fait. J'ai le regret de constater que vous n'avez pas voulu le laisser faire. (Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité, moins une voix). M. BERNARD. — Et s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là. Comptes rendus sommaires des séances du Conseil mis à la disposition des journaux. M. DELBOY. — Je demande la permission de présenter quelques observations au sujet du compte rendu analytique. La loi oblige les Conseils Généraux, non seulement à publier des procès-verbaux, mais à faire des comptes rendus analytiques, qui doivent être mis à la disposition des journaux dans les 24 ou les 48 heures. Par conséquent, le Conseil Général a qualité pour apprécier, et les procès-verbaux et les comptes rendus analytiques. Généralement nous adoptons en séance le procès-verbal; mais le compte rendu analytique ne nous est jamais soumis. On nous dit, quand nous nous plaignons des omissions des journaux, que
pouvait être fait. J'ai le regret de constater que vous n'avez pas voulu le laisser faire. (Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité, moins une voix). M. BERNARD. — Et s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là. Comptes rendus sommaires des séances du Conseil mis à la disposition des journaux. M. DELBOY. — Je demande la permission de présenter quelques observations au sujet du compte rendu analytique. La loi oblige les Conseils Généraux, non seulement à publier des procès-verbaux, mais à faire des comptes rendus analytiques, qui doivent être mis à la disposition des journaux dans les 24 ou les 48 heures. Par conséquent, le Conseil Général a qualité pour apprécier, et les procès-verbaux et les comptes rendus analytiques. Généralement nous adoptons en séance le procès-verbal; mais le compte rendu analytique ne nous est jamais soumis. On nous dit, quand nous nous plaignons des omissions des journaux, que ces derniers sont libres de publier nos comptes rendus. C'est la seule réponse que nous obtenons. J'ai à me plaindre d'une de ces omissions. J'ai émis un vœu qui intéresse la commune de Bègles qui fait partie du 6e canton, dont je suis le représentant. Il s'agit du classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 198, dans la traverse de Bègles, du chemin vicinal du grand port et de celui du pont de Brienno. La question n'a pas une importance analogue à celle de la question que nous agitions tout à l'heure. Mais vous me permettrez de croire que si je n'y avais pas songé — je ne veux pas en cela vous offenser — nul d'entre vous n'y aurait songé, attendu qu'il est de règle ici que chacun fasse connaître à l'Assemblée départementale les vœux spéciaux de son canton. Par conséquent, vous ne m'en voudrez pas de vous dire que si je n'avais pas songé au classement des chemins dont il s'agit, aucun d'entre vous n'y aurait pensé. Dans ces conditions, vous conviendrez que j'ai le droit de demander que l'on mentionne au moins mon nom, comme auteur du vœu. J'ai remarqué que dans le compte rendu analytique,
embranchement du chemin d'intérêt commun n° 198, dans la traverse de Bègles, du chemin vicinal du grand port et de celui du pont de Brienno. La question n'a pas une importance analogue à celle de la question que nous agitions tout à l'heure. Mais vous me permettrez de croire que si je n'y avais pas songé — je ne veux pas en cela vous offenser — nul d'entre vous n'y aurait songé, attendu qu'il est de règle ici que chacun fasse connaître à l'Assemblée départementale les vœux spéciaux de son canton. Par conséquent, vous ne m'en voudrez pas de vous dire que si je n'avais pas songé au classement des chemins dont il s'agit, aucun d'entre vous n'y aurait pensé. Dans ces conditions, vous conviendrez que j'ai le droit de demander que l'on mentionne au moins mon nom, comme auteur du vœu. J'ai remarqué que dans le compte rendu analytique, on mentionne le nom du rapporteur, quelquefois le nom des orateurs; mais qu'on omet presque généralement le nom des auteurs des vœux. C'est contraire à la loi, car l'Assemblée départementale ne peut délibérer utilement que si elle est saisie de la question ou par l'initiative de l'Administration préfectorale, ou par l'initiative des conseillers généraux. Dès lors que nous usons de notre initiative, il est juste que l'on en fasse mention, en indiquant le nom de l'auteur du vœu, en même temps que celui du rapporteur, celui des orateurs qui l'ont appuyé ou combattu, et enfin les conclusions. Il n'y a pas beaucoup de lignes à ajouter pour cela sur le compte rendu analytique : cinq ou six suffisent. Je demande donc qu'à l'avenir, on veuille bien tenir compte de mes observations, et que pour le cas que je vous soumets, il soit bien entendu que c'est M. Delboy qui a émis ce vœu. Je le dois, parce que mes commettants m'ont prié de le faire. Ils pourraient trouver étonnant que ce soit M. de Sèze seul qui y ait songé (car le compte-rendu analytique ne mentionne que son nom). Je saisis cette occasion pour remercier M. de Sèze d'avoir bien
l'initiative des conseillers généraux. Dès lors que nous usons de notre initiative, il est juste que l'on en fasse mention, en indiquant le nom de l'auteur du vœu, en même temps que celui du rapporteur, celui des orateurs qui l'ont appuyé ou combattu, et enfin les conclusions. Il n'y a pas beaucoup de lignes à ajouter pour cela sur le compte rendu analytique : cinq ou six suffisent. Je demande donc qu'à l'avenir, on veuille bien tenir compte de mes observations, et que pour le cas que je vous soumets, il soit bien entendu que c'est M. Delboy qui a émis ce vœu. Je le dois, parce que mes commettants m'ont prié de le faire. Ils pourraient trouver étonnant que ce soit M. de Sèze seul qui y ait songé (car le compte-rendu analytique ne mentionne que son nom). Je saisis cette occasion pour remercier M. de Sèze d'avoir bien voulu rapporter son vœu avec un avis favorable, et je suis très heureux de voir que, malgré mon absence, il a bien voulu prendre la défense des intérêts de Bègles. SÉANCE DU 10 AVRIL 597 C'est donc une simple observation que je fais pour l'avenir. Je demande que le compte rendu mis à la disposition des journaux soit affiché à l'ouverture de chaque séance à côté des bordereaux, pour que chacun de nous puisse le consulter. M. LE PRÉSIDENT — L'observation de M. Delboy paraît très judicieuse, et au nom du bureau du Conseil Général, je crois pouvoir lui donner l'assurance que désormais — si cela n'a pas été fait jusqu'ici — les noms des auteurs de vœux figureront dans les comptes rendus analytiques, comme dans les procès-verbaux. Je ne vois pas non plus d'inconvénient à ce qu'un double de ce compte rendu analytique soit affiché à la porte de notre salle des séances. Exposition de Bordeaux. — Syndicats ouvriers, Demande de Subvention. M. SURCHAMP. — Je demande au Conseil Général s'il ne lui plairait pas de se réunir immédiatement en Commission générale pour examiner le vœu de notre collègue, M. Bernard, dont la Commission des finances se trouve saisie.
rendu mis à la disposition des journaux soit affiché à l'ouverture de chaque séance à côté des bordereaux, pour que chacun de nous puisse le consulter. M. LE PRÉSIDENT — L'observation de M. Delboy paraît très judicieuse, et au nom du bureau du Conseil Général, je crois pouvoir lui donner l'assurance que désormais — si cela n'a pas été fait jusqu'ici — les noms des auteurs de vœux figureront dans les comptes rendus analytiques, comme dans les procès-verbaux. Je ne vois pas non plus d'inconvénient à ce qu'un double de ce compte rendu analytique soit affiché à la porte de notre salle des séances. Exposition de Bordeaux. — Syndicats ouvriers, Demande de Subvention. M. SURCHAMP. — Je demande au Conseil Général s'il ne lui plairait pas de se réunir immédiatement en Commission générale pour examiner le vœu de notre collègue, M. Bernard, dont la Commission des finances se trouve saisie. Voici, Messieurs, l'économie de ce vœu. M. Bernard prie le Conseil Général de voter une somme de 50,000 francs pour être allouée aux Syndicats ouvriers du département de la Gironde, afin de leur permettre de participer à l'exposition de 1895, pour y exposer les produits de leurs travaux. Votre Commission des finances a entendu l'auteur du vœu, et hier, elle a reçu une délégation représentant les Syndicats intéressés. Votre Commission a décidé, il y a quelques instants, qu'étant donné la nature du vœu, son importance et les intérêts qui s'y rattachent, il convenait de demander au Conseil Général de bien vouloir examiner cette proposition en Commissions réunies. Si telle est l'intention de l'Assemblée, je crois que nous pourrions profiter du temps qui nous reste, puisque notre ordre du jour est épuisé, pour examiner cette proposition, car la matinée de mercredi est déjà prise par une question spéciale. Sans cela, nous serions obligés de renvoyer à jeudi la proposition de M. Bernard, et peut-être serait-il trop tard pour l'étudier utilement, Telles sont les raisons pour lesquelles je me suis permis de vous prier de vouloir bien étudier cette question, dès ce soir, en Commissions réunies. (Assentiment général.) 598 SÉANCE DU 10
des finances a entendu l'auteur du vœu, et hier, elle a reçu une délégation représentant les Syndicats intéressés. Votre Commission a décidé, il y a quelques instants, qu'étant donné la nature du vœu, son importance et les intérêts qui s'y rattachent, il convenait de demander au Conseil Général de bien vouloir examiner cette proposition en Commissions réunies. Si telle est l'intention de l'Assemblée, je crois que nous pourrions profiter du temps qui nous reste, puisque notre ordre du jour est épuisé, pour examiner cette proposition, car la matinée de mercredi est déjà prise par une question spéciale. Sans cela, nous serions obligés de renvoyer à jeudi la proposition de M. Bernard, et peut-être serait-il trop tard pour l'étudier utilement, Telles sont les raisons pour lesquelles je me suis permis de vous prier de vouloir bien étudier cette question, dès ce soir, en Commissions réunies. (Assentiment général.) 598 SÉANCE DU 10 AVRIL M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Il rappelle que le Conseil doit se réunir demain en Commissions pour l'affaire du tramway de Pessac. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. La séance est levée à quatre heures cinquante minutes. 1re SÉANCE DU MERCREDI 11 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures trente-cinq minutes. Sont présents : MM. BARBE, BARREYRE, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DOMÉC, DURAT, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Thounens, secrétaire, est adopté. Déficit de l'exploitation des chemins de fer. M. DELBOY. — Messieurs, je regrette d'occuper un instant votre attention, mais je ne puis laisser passer sans observation ce qui a eu lieu hier au sujet du vœu que j'avais eu l'honneur de proposer au Conseil Général, avec mes collègues, MM. Ferret et Cousteau. Nous avons demandé, par un vœu motivé que le Gouvernement, que
1re SÉANCE DU MERCREDI 11 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures trente-cinq minutes. Sont présents : MM. BARBE, BARREYRE, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DOMÉC, DURAT, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Thounens, secrétaire, est adopté. Déficit de l'exploitation des chemins de fer. M. DELBOY. — Messieurs, je regrette d'occuper un instant votre attention, mais je ne puis laisser passer sans observation ce qui a eu lieu hier au sujet du vœu que j'avais eu l'honneur de proposer au Conseil Général, avec mes collègues, MM. Ferret et Cousteau. Nous avons demandé, par un vœu motivé que le Gouvernement, que les Chambres prissent des mesures efficaces pour arrêter le déficit de l'exploitation des chemins de fer, et l'accroissement de la garantie d'intérêt. 600 SÉANCE DU 11 AVRIL Il était entendu, en proposant ce vœu que nous avions quelques observations à présenter. Nous ne pensions pas avoir rempli notre tâche en proposant une formule comme celle du vœu. Or le vœu a été mentionné au bordereau affiché dans la salle de nos séances sous cette rubrique : Vœu de MM. Ferret, Delboy et Cousteau. Rapporteur, M. Froin. Je vous avoue que ce n'était pas là une indication suffisante pour attirer notre attention. Il y a longtemps que j'ai l'honneur d'être membre du Conseil Général, et il est de règle que lorsqu'un rapporteur propose son rapport sur un vœu de l'un de ses collègues, il l'en informe au préalable, de façon à ce que l'attention de celui-ci soit éveillée et qu'il puisse prendre part à la discussion. Je remercie M. Froin d'avoir conclu, au nom de la Commission, au renvoi du vœu à l'Administration, mais vous avouerez que cela ne peut pas me contenter. Je sais que la sollicitude de l'Administration est attirée sur cette grave question, puisque M. Burdeau, ministre des
proposant une formule comme celle du vœu. Or le vœu a été mentionné au bordereau affiché dans la salle de nos séances sous cette rubrique : Vœu de MM. Ferret, Delboy et Cousteau. Rapporteur, M. Froin. Je vous avoue que ce n'était pas là une indication suffisante pour attirer notre attention. Il y a longtemps que j'ai l'honneur d'être membre du Conseil Général, et il est de règle que lorsqu'un rapporteur propose son rapport sur un vœu de l'un de ses collègues, il l'en informe au préalable, de façon à ce que l'attention de celui-ci soit éveillée et qu'il puisse prendre part à la discussion. Je remercie M. Froin d'avoir conclu, au nom de la Commission, au renvoi du vœu à l'Administration, mais vous avouerez que cela ne peut pas me contenter. Je sais que la sollicitude de l'Administration est attirée sur cette grave question, puisque M. Burdeau, ministre des finances, s'en est préoccupé lui-même en Conseil des Ministres. Considérant que nous devons être les auxiliaires utiles de l'Administration républicaine, j'ai pensé qu'il était de mon devoir de soulever cette grave question au sein d'une assemblée aussi éclairée que le Conseil Général. J'avais à présenter des observations puisées dans l'étude du cabinet sur le problème de l'exploitation des chemins de fer. Je me serais fait un plaisir de les signaler à l'attention de l'Assemblée; je regrette que j'aie été empêché de le faire, par suite de la façon imprévue dont le rapport a été lu en séance, après avoir été inscrit au bordereau d'une manière telle que je n'ai pu comprendre qu'il s'agissait de mon vœu. M. FROIN. — En tout cas, vous voudrez bien reconnaître, mon cher collègue, que cela a été fait sans intention. M. DELBOY. — Je le reconnais. M. LE PRÉSIDENT — Il résulte de ce débat qu'il y a lieu de donner des instructions spéciales aux secrétaires des Commissions compétentes pour qu'ils veuillent bien, à l'avenir, mieux expliquer la nature des affaires qui seront discutées à chaque séance. M. DELBOY. Si d'ici le mois d'août le Gouvernement n'a pas trouvé la solution, je considérerai comme