jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
agiront au mieux, en s’inspirant des circonstances locales. Art. 39 et 40. — La première phrase de l’article 39 ne soulève pas d’objection ; dans les réseaux d’eau y seront reliées par des conduites convenablement établies. Les cabinets d’aisance seront munis d’une cuvette avec occlusion hermétique et permanente ; des dispositions y seront prises pour assurer le lavage complet de cette cuvette. Art. 42. — Lorsque les conduits d’évacuation des matières usées aboutissent à des fosses ou à des tinettes, les cabinets d’aisance pourront être simplement munis d’un vase étanche à occlusion permanente inodore. Les fosses d’aisance seront rigoureusement étanches. Art. 43. — Les conduits et canalisations destinés à recevoir les matières des cabinets d’aisance auront leurs revêtements intérieurs lisses, imperméables. Ils seront installés de telle sorte qu’aucune matière n’y puisse séjourner. Les joints seront hermétiques. Les canalisations seront munies de tuyaux dits d'évent. Ceux-ci seront prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction ; ils seront quant au reste de cet article et à l’article 40 il nous semble qu’ils seraient utilement fondus avec l'article 36, en vue de préciser l’obligation d’aérer et d’éclairer les water-closets directement sur la rue ou la cour. Art. 41. — Ce texte concerne l’établissement du tout à l’égout. L’utilité que peut présenter, en principe, pour l’hygiène publique l’installation de ce système, son efficacité pour l’épuration des matières de vidange, ne sont plus à discuter aujourd’hui : la preuve en est faite, mais il ne peut en être question que dans les villes abondamment pourvues d’eau de lavage, et qui sont, d’une part, munies de canalisations conduisant l’eau, avec une pression suffisante, jusqu’aux étages supérieurs des maisons, d’autre part, pourvues d’égouts ayant des dispositions et une pente suffisantes pour recevoir les matières organiques plus ou moins diluées et les conduire soit à de vastes champs d’épandage, soit directement à la mer (par exemple, la ville de Marseille). Assez peu nombreuses sont les villes de France où un pareil système peut être établi, par suite des difficultés parfois inextricables qu’on rencontre soit pour amener de l’eau en quantité suffisante, soit pour donner aux
texte concerne l’établissement du tout à l’égout. L’utilité que peut présenter, en principe, pour l’hygiène publique l’installation de ce système, son efficacité pour l’épuration des matières de vidange, ne sont plus à discuter aujourd’hui : la preuve en est faite, mais il ne peut en être question que dans les villes abondamment pourvues d’eau de lavage, et qui sont, d’une part, munies de canalisations conduisant l’eau, avec une pression suffisante, jusqu’aux étages supérieurs des maisons, d’autre part, pourvues d’égouts ayant des dispositions et une pente suffisantes pour recevoir les matières organiques plus ou moins diluées et les conduire soit à de vastes champs d’épandage, soit directement à la mer (par exemple, la ville de Marseille). Assez peu nombreuses sont les villes de France où un pareil système peut être établi, par suite des difficultés parfois inextricables qu’on rencontre soit pour amener de l’eau en quantité suffisante, soit pour donner aux égouts la pente nécessaire, soit pour envoyer au loin et utiliser — sans dommage pour la région — les matières de vidange. Dans les agglomérations où il aura été possible de mener à bien ce travail public, la municipalité sera en droit, à notre avis, d’imposer aux habitants l’emploi du système du tout à l’égout. Il nous paraît que cette question se présente absolument dans les mêmes conditions que celle de l’alimentation en eau potable, et que la jurisprudence antérieure à la loi de 1902 (C. d’Etat, Malliez, 31 mai 1895 ; Thuilleux, 1er août 1884 ; Cass. Deha, 15 juillet 1864 ; C. d’Etat, Augier, 23 déc. 1892, et autres espèces citées plus haut) a suffisamment établi le pouvoir des maires à ce sujet, pour que nous puissions affirmer avec confiance qu’il leur appartient, du moment que la ville a fait les travaux nécessaires, d’obliger les particuliers à combler leurs fosses, à établir dans les water-closets des réservoirs de chasse et des cuvettes à occlusion hermétique, et à brancher leurs conduites sur l’égout le plus proche. Les articles 41 et 44 du règlement-modèle assureront d’une manière convenable, dans les circonstances sus-énoncées, l’exécution du programme municipal. Les articles 42, 43,
système du tout à l’égout. Il nous paraît que cette question se présente absolument dans les mêmes conditions que celle de l’alimentation en eau potable, et que la jurisprudence antérieure à la loi de 1902 (C. d’Etat, Malliez, 31 mai 1895 ; Thuilleux, 1er août 1884 ; Cass. Deha, 15 juillet 1864 ; C. d’Etat, Augier, 23 déc. 1892, et autres espèces citées plus haut) a suffisamment établi le pouvoir des maires à ce sujet, pour que nous puissions affirmer avec confiance qu’il leur appartient, du moment que la ville a fait les travaux nécessaires, d’obliger les particuliers à combler leurs fosses, à établir dans les water-closets des réservoirs de chasse et des cuvettes à occlusion hermétique, et à brancher leurs conduites sur l’égout le plus proche. Les articles 41 et 44 du règlement-modèle assureront d’une manière convenable, dans les circonstances sus-énoncées, l’exécution du programme municipal. Les articles 42, 43, 45 à 48 contiennent des dispositions utiles, que toute municipalité fera bien d’adopter. L'article 49 tend à interdire les puits et puisards absorbants : nombreux ont été les recours formés par les particuliers contre des arrêtés municipaux ordonnant la fermeture de puisards, et nombreux aussi les arrêts reconnaissant le bien-fondé de l’action des maires, parce que dans la plupart des circonstances les matières absorbées par ces puisards contaminaient les eaux du voisinage et amenaient l’éclosion d’épidémies typhiques. L’insertion de l’article 49 dans l’arrêté sanitaire ne saurait être trop recommandée. Quant à l’article 50, il ne peut motiver aucune objection. établis de manière à ne jamais déboucher soit au-dessous, soit à proximité des fenêtres ou des réservoirs d’eau. Art. 44. — Lorsque les conduits des cabinets d’aisances sont reliés à des égouts publics, chacun d’eux aura à son pied une occlusion hermétique et permanente, disposée de telle sorte qu’aucun reflux de l’air de l’égout ne puisse se faire dans l'habitation. Art. 45. Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d’eau aucune matière excrétile. Art. 46. — Les conduits d’évacuation des éviers, lavabos, vide-piscines, bains, etc., s’il existe des égouts publics, seront indépendants de ceux des cabinets d’aisances
de l’action des maires, parce que dans la plupart des circonstances les matières absorbées par ces puisards contaminaient les eaux du voisinage et amenaient l’éclosion d’épidémies typhiques. L’insertion de l’article 49 dans l’arrêté sanitaire ne saurait être trop recommandée. Quant à l’article 50, il ne peut motiver aucune objection. établis de manière à ne jamais déboucher soit au-dessous, soit à proximité des fenêtres ou des réservoirs d’eau. Art. 44. — Lorsque les conduits des cabinets d’aisances sont reliés à des égouts publics, chacun d’eux aura à son pied une occlusion hermétique et permanente, disposée de telle sorte qu’aucun reflux de l’air de l’égout ne puisse se faire dans l'habitation. Art. 45. Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d’eau aucune matière excrétile. Art. 46. — Les conduits d’évacuation des éviers, lavabos, vide-piscines, bains, etc., s’il existe des égouts publics, seront indépendants de ceux des cabinets d’aisances et leur raccord avec l’égout sera établi comme pour ces derniers. Art. 47. — Tous ouvrages appelés à recevoir des matières usées, avec ou sans mélange d’eaux pluviales, d’eaux ménagères ou de tous autres liquides, tels qu’égouts, conduits, tinettes, fosses, puisards, etc., auront leurs revêtements intérieurs lisses et imperméables. Leurs dimensions seront proportionnées au volume des matières qu’ils reçoivent. Leurs communications avec l’extérieur seront établies de telle sorte qu’aucun reflux de liquides, de matières ou de gaz nocifs ne puisse se produire dans l’intérieur des habitations. Art. 48. — Il est interdit de jeter dans les ouvrages destinés à la réception ou à l’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de les obstruer. Art. 49. — Les puits et puisards absorbants seront interdits. Art. 50. — Les écuries et étables auront leur sol imperméable. Elles seront convenablement éclairées et aérées. Si leur aération exige des conduits spéciaux, ceux-ci s'élèveront au-dessus du point le plus élevé de la construction. Les fumiers et purins seront déposés ou recueillis sur des emplacements ou dans des fosses étanches ; ils seront enlevés aussi fréquemment que possible. Examen du titre II du règlement-modèle. : Prophylaxie des maladies
dimensions seront proportionnées au volume des matières qu’ils reçoivent. Leurs communications avec l’extérieur seront établies de telle sorte qu’aucun reflux de liquides, de matières ou de gaz nocifs ne puisse se produire dans l’intérieur des habitations. Art. 48. — Il est interdit de jeter dans les ouvrages destinés à la réception ou à l’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de les obstruer. Art. 49. — Les puits et puisards absorbants seront interdits. Art. 50. — Les écuries et étables auront leur sol imperméable. Elles seront convenablement éclairées et aérées. Si leur aération exige des conduits spéciaux, ceux-ci s'élèveront au-dessus du point le plus élevé de la construction. Les fumiers et purins seront déposés ou recueillis sur des emplacements ou dans des fosses étanches ; ils seront enlevés aussi fréquemment que possible. Examen du titre II du règlement-modèle. : Prophylaxie des maladies transmissibles (art. 53 à 70) (1). Cette seconde partie du projet du gouvernement ne peut faire l’objet, de notre part, d’un long commentaire, la plupart Permis de construction. Art. 51. À dater de la publication du présent règlement, aucun immeuble destiné à l’habitation de jour et de nuit ne pourra être construit s'il ne satisfait à ces prescriptions. Les mêmes dispositions seront applicables aux grosses réparations. Les propriétaires, architectes ou entrepreneurs présenteront à cet effet et avant tout commencement de travaux, un ou plusieurs plans en double exemplaire. Il en sera donné récépissé. Si les prescriptions réglementaires sont observées, l'autorisation sera délivrée dans le plus bref délai possible. Un double du permis et des plans sera conservé à la mairie. Si des modifications sont reconnues nécessaires, ou s’il y a lieu de refuser l'autorisation, la décision sera notifiée dans un délai de vingt jours. Entretien des habitations. Art. 52. — Les façades sur rue, sur cour ou sur courette seront maintenues en état de propreté, ainsi que le sol des cours et courettes. Les parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun seront lessivées ou blanchies à la chaux au moins tous les cinq ans. Les murs, les
être construit s'il ne satisfait à ces prescriptions. Les mêmes dispositions seront applicables aux grosses réparations. Les propriétaires, architectes ou entrepreneurs présenteront à cet effet et avant tout commencement de travaux, un ou plusieurs plans en double exemplaire. Il en sera donné récépissé. Si les prescriptions réglementaires sont observées, l'autorisation sera délivrée dans le plus bref délai possible. Un double du permis et des plans sera conservé à la mairie. Si des modifications sont reconnues nécessaires, ou s’il y a lieu de refuser l'autorisation, la décision sera notifiée dans un délai de vingt jours. Entretien des habitations. Art. 52. — Les façades sur rue, sur cour ou sur courette seront maintenues en état de propreté, ainsi que le sol des cours et courettes. Les parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun seront lessivées ou blanchies à la chaux au moins tous les cinq ans. Les murs, les plafonds et les boiseries des cabinets d'aisances à usage commun seront lessivés ou blanchis à la chaux chaque année. (1) Titre II. — Prophylaxie des MALADIES TRANSMISSIBLES. Maladies transmissibles. Art. 53. — En vertu de l’article 4 de la loi du 15 février 1902 et conformément à l'article 1er du décret du 10 février 1903, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire sont déterminées, notamment en ce qui concerne l'isolement du malade et la désinfection, dans les conditions ci-après. Art. 54. — Les mêmes mesures sont applicables en cas de l’une des maladies énumérées dans la deuxième partie de l’article 1er du décret précité du 10 février 1903, sur la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance, après entente avec les intéressés. Isolement. Art. 55. — Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles qui précèdent sera isolé de telle sorte qu'il ne puisse propager cette maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés à le soigner. L’isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un local spécialement aménagé à cet effet, soit à l'hôpital. Des articles n’étant
décret du 10 février 1903, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire sont déterminées, notamment en ce qui concerne l'isolement du malade et la désinfection, dans les conditions ci-après. Art. 54. — Les mêmes mesures sont applicables en cas de l’une des maladies énumérées dans la deuxième partie de l’article 1er du décret précité du 10 février 1903, sur la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance, après entente avec les intéressés. Isolement. Art. 55. — Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles qui précèdent sera isolé de telle sorte qu'il ne puisse propager cette maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés à le soigner. L’isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un local spécialement aménagé à cet effet, soit à l'hôpital. Des articles n’étant que le développement du texte même de la loi de 1902 : ceci se justifie pleinement par la nature des prescriptions qu’il s’agit d’imposer aux populations : pour déterminer les mesures de protection à prendre contre la contagion des maladies dangereuses, telles que la fièvre typhoïde, la variole, le choléra, il ne peut être question d’abandonner à l’arbitraire des municipalités une réglementation qui intéresse à un si haut point la sécurité générale. Les sections III et IV de la seconde partie de notre étude contiennent l’exposé des réformes contenues dans la loi de 1902 : nous prions notre lecteur de vouloir bien s’y reporter avant de lire le titre II du règlement-modèle, consacré au même objet par le Comité consultatif d’hygiène publique. À notre avis, les articles 53 et 54 du règlement-modèle seraient utilement remplacés, dans tout règlement sanitaire : 1° Par l’énumération des maladies dont la déclaration doit être faite obligatoirement par le médecin, l’officier de santé ou la sage-femme qui a assisté le malade ; 2° Par la réédition à peu près textuelle des dispositions de l’article 6 de la loi de 1902, relatif à l’obligation de la vaccination et de la revaccination. Les articles 55 à 58
il ne peut être question d’abandonner à l’arbitraire des municipalités une réglementation qui intéresse à un si haut point la sécurité générale. Les sections III et IV de la seconde partie de notre étude contiennent l’exposé des réformes contenues dans la loi de 1902 : nous prions notre lecteur de vouloir bien s’y reporter avant de lire le titre II du règlement-modèle, consacré au même objet par le Comité consultatif d’hygiène publique. À notre avis, les articles 53 et 54 du règlement-modèle seraient utilement remplacés, dans tout règlement sanitaire : 1° Par l’énumération des maladies dont la déclaration doit être faite obligatoirement par le médecin, l’officier de santé ou la sage-femme qui a assisté le malade ; 2° Par la réédition à peu près textuelle des dispositions de l’article 6 de la loi de 1902, relatif à l’obligation de la vaccination et de la revaccination. Les articles 55 à 58 contiennent des prescriptions concernant l'isolement et le transport des malades atteints d’une des maladies à déclaration obligatoire : ce sont des dispositions d’une simplicité telle qu’on peut affirmer que le corps médical se montrera unanime à en assurer l’observation, et, d’ailleurs, il est de fait actuellement qu’elles sont pratiquées dans nombre de villes, à défaut même de réglementation officielle. La désinfection des locaux dans lesquels sont ou auront été soignés des malades contagieux fait l’objet des articles 59 à 61. Il est également interdit d’envoyer, sans désinfection préalable, aux établissements industriels qui pratiquent le cardage ou l'épuration proprement dite des matelas, literies et couvertures ayant servi à des malades atteints de maladies transmissibles. Art. 64. — Les locaux occupés par le malade seront désinfectés aussitôt après son transport en dehors de son domicile, sa guérison ou son décès. L’exécution de cette prescription pourra être constatée par un certificat délivré aux intéressés sur leur demande. Ce certificat ne mentionnera ni le nom du malade, ni la nature de la maladie ; il désignera les locaux désinfectés. Sortie des malades. Art. 65. — Après guérison, le malade ne sortira qu’après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Dans le
nombre de villes, à défaut même de réglementation officielle. La désinfection des locaux dans lesquels sont ou auront été soignés des malades contagieux fait l’objet des articles 59 à 61. Il est également interdit d’envoyer, sans désinfection préalable, aux établissements industriels qui pratiquent le cardage ou l'épuration proprement dite des matelas, literies et couvertures ayant servi à des malades atteints de maladies transmissibles. Art. 64. — Les locaux occupés par le malade seront désinfectés aussitôt après son transport en dehors de son domicile, sa guérison ou son décès. L’exécution de cette prescription pourra être constatée par un certificat délivré aux intéressés sur leur demande. Ce certificat ne mentionnera ni le nom du malade, ni la nature de la maladie ; il désignera les locaux désinfectés. Sortie des malades. Art. 65. — Après guérison, le malade ne sortira qu’après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Dans le cas où le malade soigné dans un établissement hospitalier sortirait de cet établissement, pour quelque motif que ce soit, avant que tout danger de contamination ait disparu pour les personnes avec lesquelles il pourrait se trouver en contact, l’avis doit en être immédiatement transmis aux autorités. Rappelons ici que l’article 1er, § 1er de la loi de 1902 impose l’obligation aux maires de déterminer « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l’usage des malades..., généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Il a été édicté un règlement d’administration publique (D. du 7 mars 1903) pour déterminer les règles relatives à l’approbation et au contrôle des appareils destinés à la désinfection ; et enfin d’autres règlements sont actuellement en voie d’élaboration, pour établir le fonctionnement des services départementaux spécialement affectés à cet objet dans les villes de moins de 20,000 habitants. C’est seulement dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus (L. 1902. art. 7, § 2) qu’il appartient aux municipalités d’organiser un service de désinfection, mais actuellement il n’a pas été possible, dans de nombreuses agglomérations, de rien faire de définitif, par suite de l’absence d’instructions gouvernementales. En attendant que
1er, § 1er de la loi de 1902 impose l’obligation aux maires de déterminer « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l’usage des malades..., généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Il a été édicté un règlement d’administration publique (D. du 7 mars 1903) pour déterminer les règles relatives à l’approbation et au contrôle des appareils destinés à la désinfection ; et enfin d’autres règlements sont actuellement en voie d’élaboration, pour établir le fonctionnement des services départementaux spécialement affectés à cet objet dans les villes de moins de 20,000 habitants. C’est seulement dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus (L. 1902. art. 7, § 2) qu’il appartient aux municipalités d’organiser un service de désinfection, mais actuellement il n’a pas été possible, dans de nombreuses agglomérations, de rien faire de définitif, par suite de l’absence d’instructions gouvernementales. En attendant que les choses aient été mises au point, toute municipalité peut et même doit, en vue d’assurer la sécurité publique, insérer dans l’arrêté sanitaire les articles 59 à 67 et 70 : il y a là un ensemble de mesures intéressant aussi bien les malades et leurs proches que les voisins, mesures de propreté hygiénique et de protection que les classes aisées observent depuis longtemps dans les grandes villes, mais il est prudent, il est nécessaire de les généraliser et d’en imposer à tous l’observation par l’intermédiaire du corps médical. donné au maire par le médecin traitant ou le chef de service responsable. Cet avis, formulé dans les mêmes conditions que la déclaration de maladie, doit indiquer le domicile ou le lieu auquel le malade sortant a déclaré se rendre. Art. 66. — Les enfants ne pourront être réadmis à l’école, soit publique, soit privée, qu’après un avis favorable du médecin traitant et l'autorisation du médecin-inspecteur de l’école. Écoles et asiles. Art. 67. — Dans les établissements publics ou privés recueillant, à titre temporaire ou permanent, des personnes sans asile, les vêtements et effets à usage de celles-ci seront aussitôt désinfectés. La désinfection du matériel et des locaux de ces établissements