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encombrantes entreposées pendant six mois ou moins, au valeur... 1 1/2 0/0 Droits sur les marchandises encombrantes entreposées pendant plus de six mois, par an et pour moins d'un an, au valeur... 15 0/0 Droit de récépissé des marchandises déposées à l'entrepôt en garantissant des prêts faits par la banque. (Arrêté du 23 mars 1853.) Pour dépôt 2 00 Droit de permis d'entrée en entrepôt fictif 0 50 - plus un décime additionnel. Droit de permis de sortie de l'entrepôt fictif pour la consommation ou la réexportation. 0 50 - plus un décime additionnel. (Vote du conseil général du 28 décembre 1891.) Droits d'amarrage sur les corps morts dans tous les ports de la colonie: (Vote du conseil général du 18 décembre 1888 et arrêté du 26 décembre 1886.) Bâtiments français ou étrangers venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger, par tonneau... 0 10 Caboteurs de la colonie faisant la navigation autour de l'île, par an et par tonneau. Exonération des droits et taxes accessoires de navigation des bâtiments au service du câble français : (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Bâtiments porteurs des câbles télégraphiques de la Compagnie française des télégraphes sous-marins, ceux les accompagnant, voyageant avec eux, ceux leur portant des approvisionnements, en tant qu'ils seront, les uns ou les autres, employés exclusivement au service de ladite Compagnie. Tous les vapeurs touchant à un port de la colonie, quel que soit leur pavillon, ne seront soumis aux droits et aux taxes accessoires de navigation qui ont pour base le tonnage légal du navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement que représentent les marchandises débarquées, et, en outre, d'après le nombre des passagers, voitures, chevaux, mulets et bestiaux débarqués, lesquels sont comptés comme suit : 1 tonneau par passager (y compris les enfants, quel que soit leur âge); 2 tonneaux par tête de cheval, de mulet ou de bétail; 3 tonneaux pour une voiture à deux roues; 4 tonneaux pour une voiture à quatre roues. Dans le cas où un vapeur ferait son entrée sur le territoire ou
des télégraphes sous-marins, ceux les accompagnant, voyageant avec eux, ceux leur portant des approvisionnements, en tant qu'ils seront, les uns ou les autres, employés exclusivement au service de ladite Compagnie. Tous les vapeurs touchant à un port de la colonie, quel que soit leur pavillon, ne seront soumis aux droits et aux taxes accessoires de navigation qui ont pour base le tonnage légal du navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement que représentent les marchandises débarquées, et, en outre, d'après le nombre des passagers, voitures, chevaux, mulets et bestiaux débarqués, lesquels sont comptés comme suit : 1 tonneau par passager (y compris les enfants, quel que soit leur âge); 2 tonneaux par tête de cheval, de mulet ou de bétail; 3 tonneaux pour une voiture à deux roues; 4 tonneaux pour une voiture à quatre roues. Dans le cas où un vapeur ferait son entrée sur le territoire ou aurait moins de 30 tonneaux à débarquer, il acquittera néanmoins les droits sur ce minimum de 30 tonneaux. (Vote du conseil général du 23 décembre 1887 et arrêté du 28 décembre 1887.) Les navires de toutes nationalités importateurs de glace dans la colonie seront exonérés des taxes accessoires de navigation, sous la condition que le prix de vente de la glace n'excédera pas vingt centimes le kilogramme et que les dépôts seront constamment approvisionnés. (Vote du conseil général du 12 décembre 1888.) Droit de garde : Sur les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0f 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent.) (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 50 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis.) Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour. 0f 53 Droit de magasinage : Sur
sous la condition que le prix de vente de la glace n'excédera pas vingt centimes le kilogramme et que les dépôts seront constamment approvisionnés. (Vote du conseil général du 12 décembre 1888.) Droit de garde : Sur les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0f 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent.) (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 50 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis.) Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour. 0f 53 Droit de magasinage : Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, ad valorem............... 2 0 fr Pendant plus de six mois, ad valorem 50 fr Pour les marchandises encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem...... 7 fr Pendant plus de six mois, ad valorem 15 fr (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Diversification spécial de la douane. Décret du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 décembre 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1888. DESIGNATION DES ACTES. DE LA DOUIANE. Commission d'emploi. Acte de francisation. Congés des bâtiments français. Congés des embarcations dispensées de l'acte de francisation. Passeports des bâtiments étrangers 0f 75 Acquits-à-caution d'entrepôt. Acquits-à-caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs. Permis de transbordement. Etat d'inscriptions d'hypothèques maritimes. Expéditions des navires métropolitains. Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors. 0f 75 Expéditions des caboteurs et embarcations de toute sorte naviguant autour de l'île. 0f 05 Certificats d'origine. Toutes autres
ad valorem...... 7 fr Pendant plus de six mois, ad valorem 15 fr (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Diversification spécial de la douane. Décret du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 décembre 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1888. DESIGNATION DES ACTES. DE LA DOUIANE. Commission d'emploi. Acte de francisation. Congés des bâtiments français. Congés des embarcations dispensées de l'acte de francisation. Passeports des bâtiments étrangers 0f 75 Acquits-à-caution d'entrepôt. Acquits-à-caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs. Permis de transbordement. Etat d'inscriptions d'hypothèques maritimes. Expéditions des navires métropolitains. Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors. 0f 75 Expéditions des caboteurs et embarcations de toute sorte naviguant autour de l'île. 0f 05 Certificats d'origine. Toutes autres expéditions que celles ci-dessus. 0f 05 Quittances de droits ou de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs 0f 25 Idem de 10 francs et au-dessous 0f 05 DROITS DIVERS. Droits de Licence. (Décret du 24 octobre 1860 et décret du 20 août 1901; vote du conseil général du 24 décembre 1897 et 24 décembre 1898.) Fabricants de spiritueux dans tous les lieux. Distillateurs faisant plus de 500 litres d'alcool pur par jour; 200 fr Distillateurs faisant 500 litres et au-dessous. 50 fr Marchands en gros de spiritueux dans tous les lieux. 100 fr Droits sur la délivrance des acquits-à-caution, congés, laissez-passer, ampliations, quittances du service des contributions. 0f 50 (Décret du 12 août 1891.) Taxe de 150 fr par hectolitre d'alcool pur sur les spiritueux consommés dans la colonie. Taxe de 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. (Décret du 20 août 1901.) Système de statistique. (Décret du mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : Quinze centimes par colis sur les marchandises en full caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogramme ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus des espèces
du 24 décembre 1897 et 24 décembre 1898.) Fabricants de spiritueux dans tous les lieux. Distillateurs faisant plus de 500 litres d'alcool pur par jour; 200 fr Distillateurs faisant 500 litres et au-dessous. 50 fr Marchands en gros de spiritueux dans tous les lieux. 100 fr Droits sur la délivrance des acquits-à-caution, congés, laissez-passer, ampliations, quittances du service des contributions. 0f 50 (Décret du 12 août 1891.) Taxe de 150 fr par hectolitre d'alcool pur sur les spiritueux consommés dans la colonie. Taxe de 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. (Décret du 20 août 1901.) Système de statistique. (Décret du mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : Quinze centimes par colis sur les marchandises en full caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogramme ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulette, bovine, asine, ovine, caprin et porcine. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Les marchandises en vrac, tarifées autrement qu'au poids par mètre cube, l'acquisition prendra à raison de 15 centimes par 1,000 kilogramme. Cette quotité, néanmoins, pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogramme, jour ou le total de la livraison de poids au-dessus de 1,000 kilogramme et pour toute portion de plus cube. Le droit de visite sera réclamé qu'une fois pour les marchandises entrées ou sorties par voie de terre, et que elles resteront en entrepôt ou qu'elles se retireront, elles l'acquitteront avec lesquelles qu'elles seraient pour l'extérieur. Il sera visible, séparément, sur les lots contenant des objets différent et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but d'éviter la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 50 kilos au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction ou chiffre figurant au déclarant donne droit. Les engrais, même emballés, en sacs et paquets, non enveloppés et simplement retenus par les liens, enfermés en cofrets ou en bois,
au-dessous de 1,000 kilogramme, jour ou le total de la livraison de poids au-dessus de 1,000 kilogramme et pour toute portion de plus cube. Le droit de visite sera réclamé qu'une fois pour les marchandises entrées ou sorties par voie de terre, et que elles resteront en entrepôt ou qu'elles se retireront, elles l'acquitteront avec lesquelles qu'elles seraient pour l'extérieur. Il sera visible, séparément, sur les lots contenant des objets différent et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but d'éviter la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 50 kilos au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction ou chiffre figurant au déclarant donne droit. Les engrais, même emballés, en sacs et paquets, non enveloppés et simplement retenus par les liens, enfermés en cofrets ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Seront également taxés par 100 kilogrammes les sucres expédiés en sacs. Décret du 5 août 1903. Sont exceptés du droit de statistique : Les envois de fonds du trésor ; Les colis des bagages qui accompagnent les voyageurs ; Le poisson frais ou salé de pêche française ; Les colis postaux ; Les restants de provisions débarquées d'office pour le ravitaillement des équipages ; Les épaves ; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées, ainsi que le matériel des troupes équestres ou militaires du passage dans la colonie ; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande ; Les échantillons sans valeur marchande ; Les objets de collections hors de commerce ; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906, arrêté du 17 juillet 1906 et 23 juillet 1912). Par colis du poids de 30 kilos et au-dessous... 0 fr. 01 Y 101 à 150... 0 fr. 15 Y 151 à 200... 0 fr. 20 Par colis du poids de 201 à 300... 0 fr. 25 Y 301 à 350...
ou salé de pêche française ; Les colis postaux ; Les restants de provisions débarquées d'office pour le ravitaillement des équipages ; Les épaves ; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées, ainsi que le matériel des troupes équestres ou militaires du passage dans la colonie ; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande ; Les échantillons sans valeur marchande ; Les objets de collections hors de commerce ; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906, arrêté du 17 juillet 1906 et 23 juillet 1912). Par colis du poids de 30 kilos et au-dessous... 0 fr. 01 Y 101 à 150... 0 fr. 15 Y 151 à 200... 0 fr. 20 Par colis du poids de 201 à 300... 0 fr. 25 Y 301 à 350... 0 fr. 30 Y 351 à 400... 0 fr. 35 Y 401 à 450... 0 fr. 40 Y 451 à 800... 0 fr. 45 Pour les colis au-dessus de 590 kilos, 0 fr. 50 plus 0 fr. 10 en sus par 100 kilos ou par 100 kilos au-dessus de 500 kilos. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1 fr. par 1,000 kilos. La liquidation sera opérée sur ces bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus de produire, pour cet effet, à la douane. Sont exemptés du droit de quai : Les envois de fonds du trésor ; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs ; Les colis postaux et paquets postaux ; Les restants de provisions débarquées d'office pour le ravitaillement ; Les épaves ; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées ; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande ; Les échantillons sans valeur marchande ; Les objets de collections hors de commerce ; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces
kilos. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1 fr. par 1,000 kilos. La liquidation sera opérée sur ces bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus de produire, pour cet effet, à la douane. Sont exemptés du droit de quai : Les envois de fonds du trésor ; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs ; Les colis postaux et paquets postaux ; Les restants de provisions débarquées d'office pour le ravitaillement ; Les épaves ; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées ; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande ; Les échantillons sans valeur marchande ; Les objets de collections hors de commerce ; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le matériel et les approvisionnements des compagnies postales, de navigation à service régulier subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises et des voyageurs entre les divers ports de la colonie. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Seront considérés comme tels les approvisionnements et les houilles importés par l'État et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation par l'État ou les compagnies, après plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois. TARIFS GÉNÉRAUX DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TARIFS POUR L'INTÉRIEUR. TARIFS POUR 1916. Lettres de la colonie pour la France. Arrêtés du 19 décembre 1888 et du 5 avril 1880. — Loi du 2 janvier 1873, article 2. — Votes du conseil général du 13 décembre 1887, du 19 décembre 1889 et du 29 décembre 1890. Délibération du Conseil général du 7 octobre 1905. Décret du 14 septembre 1905. — Délibération du Conseil général du 16 décembre 1909 et décret
ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Seront considérés comme tels les approvisionnements et les houilles importés par l'État et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation par l'État ou les compagnies, après plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois. TARIFS GÉNÉRAUX DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TARIFS POUR L'INTÉRIEUR. TARIFS POUR 1916. Lettres de la colonie pour la France. Arrêtés du 19 décembre 1888 et du 5 avril 1880. — Loi du 2 janvier 1873, article 2. — Votes du conseil général du 13 décembre 1887, du 19 décembre 1889 et du 29 décembre 1890. Délibération du Conseil général du 7 octobre 1905. Décret du 14 septembre 1905. — Délibération du Conseil général du 16 décembre 1909 et décret du 30 juin 1911. — Délibération du Conseil général du 4 janvier 1911 et décret du 11 mai 1915. 1° Lettres ordinaires, papiers de commerce et d'affaires. Dans les relations franco-coloniales, comme dans le régime intérieur de la colonie, la taxe des lettres et des papiers de commerce ou d'affaires est fixée comme suit : Jusqu'à 20 grammes, 10 centimes ; Au-dessus de 20 grammes, jusqu'à 50 grammes, 15 centimes ; Au-dessus de 50 grammes, jusqu'à 100 grammes, 21 centimes, et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Par exception, jusqu'au poids de 20 grammes, la taxe des papiers de commerce et d'affaires expédiés sous bande ou sous enveloppe ou verte est fixée à 5 centimes. Les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sont taxés au double de l'insuffisance totale ou partielle d'affranchissement. Le poids maximum des lettres est limité à un kilogramme et les dimensions ne peuvent dépasser 45 centimètres sur chacun des côtés ; toutefois les envois expédiés sous forme de rouleau peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres pourvu que le diamètre n'excède pas 10 centimètres. Les envois faits par la poste dans les conditions du tarif réduit,
est fixée comme suit : Jusqu'à 20 grammes, 10 centimes ; Au-dessus de 20 grammes, jusqu'à 50 grammes, 15 centimes ; Au-dessus de 50 grammes, jusqu'à 100 grammes, 21 centimes, et ainsi de suite en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Par exception, jusqu'au poids de 20 grammes, la taxe des papiers de commerce et d'affaires expédiés sous bande ou sous enveloppe ou verte est fixée à 5 centimes. Les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sont taxés au double de l'insuffisance totale ou partielle d'affranchissement. Le poids maximum des lettres est limité à un kilogramme et les dimensions ne peuvent dépasser 45 centimètres sur chacun des côtés ; toutefois les envois expédiés sous forme de rouleau peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres pourvu que le diamètre n'excède pas 10 centimètres. Les envois faits par la poste dans les conditions du tarif réduit, ainsi que les boîtes de valeur déclarée contenant des bijoux ou objets précieux dans lesquelles sont insérées des lettres ou notes ayant le caractère de correspondances ou pouvant en tenir lieu, ou qui portent sur eux des effigies ou sur les objets qu'ils contiennent des mentions non autorisées, sont considérés et taxés comme lettres et passibles en outre d'une surtaxe fixée de 1 franc. Le montant des sommes ainsi dues est perçu sur les destinataires, ou à défaut, recouvré sur les expéditions dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 20 mai 1854. 2° Journaux. 0 fr. 01 par exemplaire jusqu'à 50 grammes, plus 0 fr. 01 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. Imprimés. L'arrangement des imprimés, tels que: circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, grâmes, vins, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes : 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 à 1 kilogramme, 50 centimes ; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes ; De 2
et taxés comme lettres et passibles en outre d'une surtaxe fixée de 1 franc. Le montant des sommes ainsi dues est perçu sur les destinataires, ou à défaut, recouvré sur les expéditions dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 20 mai 1854. 2° Journaux. 0 fr. 01 par exemplaire jusqu'à 50 grammes, plus 0 fr. 01 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. Imprimés. L'arrangement des imprimés, tels que: circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, grâmes, vins, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes : 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 à 1 kilogramme, 50 centimes ; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes ; De 2 à 3 kilogrammes, 70 centimes. Cartes de visite, 0' 05, avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions quelconques, ne dépassant pas 5 mots. Lorsque deux ou plusieurs cartes sont placées sous la même enveloppe, l'inscription manuscrite de neuf mots quelconques ne peut exister que sur l'une de ces cartes seulement. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. A circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes inclus. Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0' 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par