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à l'œuvre du reboisement. « M. l'Inspecteur des forêts témoigne aussi, dans son rapport, de son bon vouloir pour la nouvelle création. Il a déjà fait le nécessaire à Pélussin et à La République, localités désignées sur son avis pour l'établissement de pépinières mises sous sa direction plus spéciale. M. l'Inspecteur a également invité M. le Sous-Inspecteur de Roanne à prêter son concours aux travaux entrepris dans les arrondissements de Montbrison et Roanne. « Le Conseil général voudra bien s'associer aux remerciements que la Commission croit devoir adresser à MM. les Inspecteurs d'académie et des forêts. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Prorogation des taxes additionnelles de l'octroi de Saint-Chamond. M. Brassard lit le rapport suivant : « Le Conseil municipal de Saint-Chamond, dans une délibération du 20 novembre dernier, a demandé la prorogation des taxes additionnelles et extraordinaires de l'octroi actuellement existantes, pour une durée de cinq ans. « Aucune des taxes additionnelles dont le Conseil municipal a voulu la prorogation ne dépasse les maxima déterminés par le tarif régulateur, rien ne s'oppose à ce que ladélibération de cette assemblée ne soit rendue exécutoire, attendu que les besoins de la ville rendent indispensable la continuation des mêmes taxes. « Toutefois, comme le règlement et le tarif principal expirent le 31 décembre 1875, il paraît convenable à M. le Directeur des contributions indirectes d'assigner le même terme à la perception des taxes additionnelles qui ne sont que l'accessoire des taxes principales. « En conséquence, votre première Commission propose de proroger jusqu'au 31 décembre 1875 la perception des taxes additionnelles et extraordinaires dans la commune de Saint-Chamond. « Ce délai expiré, le Conseil municipal pourra ou modifier son règlement et son tarif principal, ou demander une nouvelle prorogation. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 4 heures 1/2. M. Cuisson remplit les fonctions de secrétaire. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Cherpin; — Gosse; — Crozet-Fourneyron; — Crozet notaire; — Duchamp; — Fabregue; — Glatard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Reymond;
taxes. « Toutefois, comme le règlement et le tarif principal expirent le 31 décembre 1875, il paraît convenable à M. le Directeur des contributions indirectes d'assigner le même terme à la perception des taxes additionnelles qui ne sont que l'accessoire des taxes principales. « En conséquence, votre première Commission propose de proroger jusqu'au 31 décembre 1875 la perception des taxes additionnelles et extraordinaires dans la commune de Saint-Chamond. « Ce délai expiré, le Conseil municipal pourra ou modifier son règlement et son tarif principal, ou demander une nouvelle prorogation. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 4 heures 1/2. M. Cuisson remplit les fonctions de secrétaire. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Cherpin; — Gosse; — Crozet-Fourneyron; — Crozet notaire; — Duchamp; — Fabregue; — Glatard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Reymond; — Richarme; — de Saint-Genest; — Sonner. M. le Préfet assiste à la séance. Se sont fait excuser MM. Ravel, Meaudre de Sugny, Bertrand, Noëllas et Chavassieu. Il est donné lecture du procès-verbal de la séance de la veille. A cette occasion, M. Audiffred demande qu'il soit inséré audit procès-verbal qu'il a déclaré que, suivant lui, l'action de M. le Préfet était grande à rencontre des Conseils municipaux qui lui déplaisent. Satisfaction est donnée à M. Audiffred. — M. le Préfet ne peut croire à l'action qu'on lui prête sur certains Conseils municipaux. C'est ainsi, ajoute-t-il, et M. Audiffred doit le savoir, qu'ayant demandé au Conseil municipal de Roanne de prendre une délibération concernant ses écoles dans un délai de trois ou quatre jours, il ne lui a été répondu que trois semaines après. M. Audiffred réplique que ce n'est pas trois semaines mais bien douze jours après, que la délibération demandée a été envoyée à la préfecture. M. le Préfet remercie M. Audiffred d'être venu par son propre aveu en aide à la démonstration qu'il croit avoir faite de son peu d'action sur certains Conseils municipaux. M. le Président clôt l'incident. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal
qu'il a déclaré que, suivant lui, l'action de M. le Préfet était grande à rencontre des Conseils municipaux qui lui déplaisent. Satisfaction est donnée à M. Audiffred. — M. le Préfet ne peut croire à l'action qu'on lui prête sur certains Conseils municipaux. C'est ainsi, ajoute-t-il, et M. Audiffred doit le savoir, qu'ayant demandé au Conseil municipal de Roanne de prendre une délibération concernant ses écoles dans un délai de trois ou quatre jours, il ne lui a été répondu que trois semaines après. M. Audiffred réplique que ce n'est pas trois semaines mais bien douze jours après, que la délibération demandée a été envoyée à la préfecture. M. le Préfet remercie M. Audiffred d'être venu par son propre aveu en aide à la démonstration qu'il croit avoir faite de son peu d'action sur certains Conseils municipaux. M. le Président clôt l'incident. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal de la séance de la veille est adopté. Réparation au Palais de Justice. M. de Saint-Genest lit le rapport suivant : « Le Conseil général, ayant pris connaissance du traité passé avec le sieur Merly par la Commission départementale, suivant les pouvoirs qui lui avaient été donnés, pour les réparations à faire à la toiture du Palais de justice, lequel traité porte à la somme de 8,230 fr. 50 c. le prix à payer au sieur Merly, approuve les travaux ordonnés par la Commission départementale et ratifie le traité passé avec le sieur Merly. « Le Conseil général, ayant également pris connaissance d'un autre traité proposé par la Commission départementale et accepté par le sieur Merly, lequel traité met fin à l'instance intentée au département par le sieur Merly, moyennant l'abandon à lui fait des matériaux de démolitions, accepte et sanctionne ce traité. « Le Conseil général, ayant pris connaissance des travaux ordonnés d'urgence par la Commission départementale, sur la face du cours Saint-Paul, pour la démolition de l'altière, s'étant convaincu que la démolition de l'altière est le moyen le moins coûteux d'arriver à préserver le Palais de justice, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, de nombreuses dégradations, le Conseil général
à faire à la toiture du Palais de justice, lequel traité porte à la somme de 8,230 fr. 50 c. le prix à payer au sieur Merly, approuve les travaux ordonnés par la Commission départementale et ratifie le traité passé avec le sieur Merly. « Le Conseil général, ayant également pris connaissance d'un autre traité proposé par la Commission départementale et accepté par le sieur Merly, lequel traité met fin à l'instance intentée au département par le sieur Merly, moyennant l'abandon à lui fait des matériaux de démolitions, accepte et sanctionne ce traité. « Le Conseil général, ayant pris connaissance des travaux ordonnés d'urgence par la Commission départementale, sur la face du cours Saint-Paul, pour la démolition de l'altière, s'étant convaincu que la démolition de l'altière est le moyen le moins coûteux d'arriver à préserver le Palais de justice, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, de nombreuses dégradations, le Conseil général approuve le travail ordonné par la Commission départementale, l'autorise à continuer la démolition de tout le restant de l'altière sur les deux autres façades, tout en laissant subsister le fronton du monument, accepte le marché passé avec le sieur Merly pour tous ces travaux, et accepte aussi le traité passé avec le sieur Merly pour l'entretien pendant six ans de toutes les toitures du Palais de justice, moyennant le prix annuel de 650 fr., mais réserve qu'au bout de six ans une visite très-sérieuse sera faite des toitures, afin de constater si le sieur Merly les laisse en bon état d'entretien à l'expiration de son marché. « Votre Commission départementale vous demande, Messieurs, d'être autorisée par vous à faire mettre sur les deux grandes parties vitrées du toit du Palais de justice, des grillages protecteurs. L'année dernière la grêle a cassé des vitres pour plus de deux mille francs. Vous avait voté, au mois d'août dernier, un crédit de 45,000 fr. pour les réparations des toitures. Une somme de 8,230 ayant été seulement employée, cette dépense se trouverait faite sans absorber même tout le crédit. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Projet de tracé dans la traversée de
avec le sieur Merly pour l'entretien pendant six ans de toutes les toitures du Palais de justice, moyennant le prix annuel de 650 fr., mais réserve qu'au bout de six ans une visite très-sérieuse sera faite des toitures, afin de constater si le sieur Merly les laisse en bon état d'entretien à l'expiration de son marché. « Votre Commission départementale vous demande, Messieurs, d'être autorisée par vous à faire mettre sur les deux grandes parties vitrées du toit du Palais de justice, des grillages protecteurs. L'année dernière la grêle a cassé des vitres pour plus de deux mille francs. Vous avait voté, au mois d'août dernier, un crédit de 45,000 fr. pour les réparations des toitures. Une somme de 8,230 ayant été seulement employée, cette dépense se trouverait faite sans absorber même tout le crédit. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Projet de tracé dans la traversée de la commune de la Chamba, du chemin d'intérêt communal n° 1. M. Reymond lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le projet qui vous est présenté a pour but de combler une lacune qui existe encore entre le bourg de la Chamba et la limite du Puy-de-Dôme, sur une longueur de 1,642 mètres. Le tracé, à part deux courbes de 30 et même 27 mètres de rayon, se présente dans de bonnes conditions, et, du reste, il convient d'observer que ces courbes, un peu raides, sont combinées avec des pentes de 0,30 et 0,50 par mètre, ce qui, dans des régions montagneuses, peut être considéré comme satisfaisant. Aucune opposition ne s'est produite. Sept déclarations favorables, pendant l'enquête, et près de quatre-vingt-dix signatures apposées sur une pétition adressée le lendemain de l'enquête au Sous-Préfet de Montbrison, attestent que les habitants de la Chamba approuvent la direction proposée. « Le service vicinal du département du Puy-de-Dôme s'est entendu avec celui de la Loire pour le raccordement à la limite ; nos voisins termineront une lacune de 406 mètres qui leur reste à exécuter, dès que le tracé sera approuvé dans la Loire, et il est convenu que le ponceau de 4
longueur de 1,642 mètres. Le tracé, à part deux courbes de 30 et même 27 mètres de rayon, se présente dans de bonnes conditions, et, du reste, il convient d'observer que ces courbes, un peu raides, sont combinées avec des pentes de 0,30 et 0,50 par mètre, ce qui, dans des régions montagneuses, peut être considéré comme satisfaisant. Aucune opposition ne s'est produite. Sept déclarations favorables, pendant l'enquête, et près de quatre-vingt-dix signatures apposées sur une pétition adressée le lendemain de l'enquête au Sous-Préfet de Montbrison, attestent que les habitants de la Chamba approuvent la direction proposée. « Le service vicinal du département du Puy-de-Dôme s'est entendu avec celui de la Loire pour le raccordement à la limite ; nos voisins termineront une lacune de 406 mètres qui leur reste à exécuter, dès que le tracé sera approuvé dans la Loire, et il est convenu que le ponceau de 4 mètres, projeté sur le ruisseau limite de la Paye, sera fait à frais communs. Ce ponceau est évalué à 2,500 fr. La dépense approximative du projet complet qui vous est soumis, en tenant compte de la part prise par le département du Puy-de-Dôme dans la construction du ponceau, s'élève à 12,200 francs. « Votre deuxième Commission vous propose d'approuver ce projet, en invitant le service vicinal à ramener, s'il est possible, la courbe de 27 mètres, en face du hameau de Goutterin, à un rayon minimum de 30 mètres. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées, après que M. Gosse a émis le désir que les travaux en question soient effectués le plus tôt possible. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose sur le bureau : 1° Un dossier relatif à une demande de secours pour la maison d'école de la Pacaudière ; 2° Un dossier ayant trait à la question du rachat des ponts à péage ; 3° Et un dossier relatif à un achat de deux parcelles de terre sur la route départementale n° 7. Emprunt d'un million pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. M. Sonnery lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance
12,200 francs. « Votre deuxième Commission vous propose d'approuver ce projet, en invitant le service vicinal à ramener, s'il est possible, la courbe de 27 mètres, en face du hameau de Goutterin, à un rayon minimum de 30 mètres. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées, après que M. Gosse a émis le désir que les travaux en question soient effectués le plus tôt possible. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose sur le bureau : 1° Un dossier relatif à une demande de secours pour la maison d'école de la Pacaudière ; 2° Un dossier ayant trait à la question du rachat des ponts à péage ; 3° Et un dossier relatif à un achat de deux parcelles de terre sur la route départementale n° 7. Emprunt d'un million pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. M. Sonnery lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez voté un emprunt de un million destiné à l'achèvement des chemins d'intérêt commun, en laissant à votre première Commission le soin d'aviser aux voies et moyens pour la réalisation de cet emprunt. « Nous vous proposons, Messieurs, d'adopter la proposition qui vous est faite par M. le Préfet. « Cet emprunt aura lieu en 5 ans par sommes de 200,000 francs et sera remboursé en 30 années à partir de 1874... Toutefois, la réalisation de la première annuité de 200,000 francs devra avoir lieu en septembre ou octobre 1873, au lieu de 1874, comme l'indiquait le rapport de M. le Préfet. « Si vous adoptez ce mode d'emprunt et de remboursement, nous avons l'honneur de vous proposer de voter les centimes nécessaires imputables sur les produits des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, conformément au tableau ci-joint. Il résulte de ce tableau d'amortissement qu'une somme annuelle de 66,000 francs, représentant 1°.S33, sera suffisante pour amortir en 30 ans cet emprunt de 1 million, s M. Reymond demande si cette année les agents-voyers pourront employer en septembre et octobre le montant de la 4e annuité. Sur la réponse affirmative de M. Sonnery,
par M. le Préfet. « Cet emprunt aura lieu en 5 ans par sommes de 200,000 francs et sera remboursé en 30 années à partir de 1874... Toutefois, la réalisation de la première annuité de 200,000 francs devra avoir lieu en septembre ou octobre 1873, au lieu de 1874, comme l'indiquait le rapport de M. le Préfet. « Si vous adoptez ce mode d'emprunt et de remboursement, nous avons l'honneur de vous proposer de voter les centimes nécessaires imputables sur les produits des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, conformément au tableau ci-joint. Il résulte de ce tableau d'amortissement qu'une somme annuelle de 66,000 francs, représentant 1°.S33, sera suffisante pour amortir en 30 ans cet emprunt de 1 million, s M. Reymond demande si cette année les agents-voyers pourront employer en septembre et octobre le montant de la 4e annuité. Sur la réponse affirmative de M. Sonnery, les conclusions du rapport sont adoptées. Frais d'impression des rapports de M. le Préfet. M. Blanc lit le rapport qui suit : « Messieurs, « Dans votre session d'octobre 1871, une difficulté s'éleva au sein du Conseil général relativement à l'interprétation de l'article 56 de la loi départementale du 10 août 1871. « Il s'agissait de savoir à qui incombaient les frais d'impression des rapports du Préfet, dont la distribution à tous les membres du Conseil général a été rendue obligatoire par la nouvelle loi. « Jusqu'en 1871 les frais d'impression de ces rapports avaient été inscrits au budget départemental et votés chaque année par le Conseil général. « La loi du 10 août 1871 rendant obligatoire l'impression des rapports du Préfet et ne comprenant pas la dépense au nombre de celles qui peuvent être inscrites d'office au budget, vous pensâtes qu'elle devait être laissée à la charge de M. le Préfet. « M. le Ministre de l'intérieur, ainsi que M. Waddington, rapporteur de la loi du 10 août 1871, sont d'un avis contraire. « Ils estiment que les auteurs de la loi du 10 août 1871, en imposant au Préfet une obligation qui jusqu'alors ne résultait que des instructions
août 1871. « Il s'agissait de savoir à qui incombaient les frais d'impression des rapports du Préfet, dont la distribution à tous les membres du Conseil général a été rendue obligatoire par la nouvelle loi. « Jusqu'en 1871 les frais d'impression de ces rapports avaient été inscrits au budget départemental et votés chaque année par le Conseil général. « La loi du 10 août 1871 rendant obligatoire l'impression des rapports du Préfet et ne comprenant pas la dépense au nombre de celles qui peuvent être inscrites d'office au budget, vous pensâtes qu'elle devait être laissée à la charge de M. le Préfet. « M. le Ministre de l'intérieur, ainsi que M. Waddington, rapporteur de la loi du 10 août 1871, sont d'un avis contraire. « Ils estiment que les auteurs de la loi du 10 août 1871, en imposant au Préfet une obligation qui jusqu'alors ne résultait que des instructions ministérielles, n'ont nullement entendu changer le caractère de la dépense. La publication des rapports est faite dans l'intérêt des Conseils généraux, en vue de faciliter l'étude des affaires qui leur sont confiées. Si l'assemblée départementale refuse les fonds nécessaires pour l'impression, elle fait un acte contraire à la bonne administration du département ; mais elle ne saurait en imposer les frais au Préfet ou à l'Etat. L'article 67 de la loi du 10 août 1871 déclare obligatoire l'impression des budgets et des comptes départementaux, sans pourtant classer les frais qui en résultent parmi les dépenses obligatoires. Les deux cas sont identiques, et le Préfet n'est tenu de se conformer aux prescriptions de l'art. 56 qu'autant que l'assemblée départementale lui a fourni les moyens d'exécution. « Devant cette interprétation de la loi donnée par celui même qui en fut le rapporteur, devant la décision de M. le Ministre de l'intérieur, inscrite au bulletin de son ministère et devenue la règle de tous les Préfets, votre première Commission est d'avis qu'à l'avenir les frais d'impression des rapports du Préfet seront mis à la charge du département.» M. Duchamp n'est pas séduit par les arguments du Ministre et de M. Waddington. Le texte
du département ; mais elle ne saurait en imposer les frais au Préfet ou à l'Etat. L'article 67 de la loi du 10 août 1871 déclare obligatoire l'impression des budgets et des comptes départementaux, sans pourtant classer les frais qui en résultent parmi les dépenses obligatoires. Les deux cas sont identiques, et le Préfet n'est tenu de se conformer aux prescriptions de l'art. 56 qu'autant que l'assemblée départementale lui a fourni les moyens d'exécution. « Devant cette interprétation de la loi donnée par celui même qui en fut le rapporteur, devant la décision de M. le Ministre de l'intérieur, inscrite au bulletin de son ministère et devenue la règle de tous les Préfets, votre première Commission est d'avis qu'à l'avenir les frais d'impression des rapports du Préfet seront mis à la charge du département.» M. Duchamp n'est pas séduit par les arguments du Ministre et de M. Waddington. Le texte de la loi, qui lui paraît formel, ne laisse dans son esprit aucune hésitation. Il n'y a donc pas de raison pour que le Conseil général modifie aujourd'hui sa jurisprudence. On peut ajouter en outre qu'il est alloué au Préfet un fonds d'abonnement qui dépasse, dit-on, 60 mille francs. Or, cette allocation est faite au Préfet, non seulement en tant qu'il représente l'Etat, mais encore le département. Les frais d'impression de ses rapports doivent donc être pris sur ce fonds. M. Duchamp termine en demandant, conformément à une circulaire du 30 mars 1825, qu'il soit désormais donné communication au Conseil de l'emploi de la partie du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés de la préfecture, chose qui, par erreur sans doute, n'a pas eu lieu jusqu'aujourd'hui. M. Blanc déclare que la Commission s'est rangée, à une très-grande majorité, à l'avis important du Ministre et de M. Waddington. M. Crozet-Fourneyron constate avec regret qu'on s'en réfère très volontiers à l'autorité de M. Waddington quand on la trouve favorable, mais qu'on sait bien la repousser quand elle déplaît. C'est ainsi qu'on en a agi dans la discussion relative à l'article 88 de la loi de 1872 et, à ce propos il
cette allocation est faite au Préfet, non seulement en tant qu'il représente l'Etat, mais encore le département. Les frais d'impression de ses rapports doivent donc être pris sur ce fonds. M. Duchamp termine en demandant, conformément à une circulaire du 30 mars 1825, qu'il soit désormais donné communication au Conseil de l'emploi de la partie du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés de la préfecture, chose qui, par erreur sans doute, n'a pas eu lieu jusqu'aujourd'hui. M. Blanc déclare que la Commission s'est rangée, à une très-grande majorité, à l'avis important du Ministre et de M. Waddington. M. Crozet-Fourneyron constate avec regret qu'on s'en réfère très volontiers à l'autorité de M. Waddington quand on la trouve favorable, mais qu'on sait bien la repousser quand elle déplaît. C'est ainsi qu'on en a agi dans la discussion relative à l'article 88 de la loi de 1872 et, à ce propos il demande au Conseil de ne pas oublier, quand viendra cette discussion, l'importance qu'on attache actuellement à l'opinion de M. Waddington. M. Cherpin avoue que s'il se range aujourd'hui à l'avis du Ministre, ce n'est pas que sa conviction soit bien ébranlée par ses arguments, mais par esprit de convenance, et pour qu'il ne soit pas dit qu'en pareille matière le département de la Loire fait seul exception. M. Bouchetal rappelle que lorsque le texte d'une loi est douteux, il est sage de consulter le rapport qui a précédé cette loi. En l'espèce, le rapporteur s'est prononcé, il ne saurait donc y avoir de doute sur la pensée du législateur. Reymond demande ce qui a été fait à la suite du refus, deux fois répété par le Conseil, des fonds demandés pour l'impression des rapports. M. le Préfet répond qu'une fois la question de principe posée au Ministre, il a offert de payer ces dépenses sur le fonds d'abonnement, mais que le Ministre a ouvert un crédit à cet effet, puis saisi le Conseil général. M. Fabreguettes, qui voit dans ce débat une question personnelle à M. le Préfet, demande qu'il soit voté au bulletin secret. M. Cuisson réplique qu'il serait