jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
réduite, cette subvention a d'ailleurs été mise au compte du budget de la province de Tananarive. C. EXAMEN DES DÉPENSES Les propositions des chefs de province, formulées après entente avec les médecins inspecteurs et vérifiées par le directeur du service de la santé, ont servi de base à l'établissement des prévisions. Parmi les augmentations de dépenses, il suffira de signaler la solde de 3 nouveaux médecins inspecteurs (0 en 1913 contre 3 en 1912). Le développement des services de l'assistance médicale justifie cet accroissement. D'autre part, l'annuité de 6.000 francs affectée au remboursement des avances consenties en 1908 par le budget local pour frais d'hospitalisations dans le cercle de Morondava, et qui était précédemment imputée sur les crédits attribués à cette province, a été reportée aux dépenses des services généraux, afin de permettre l'extension normale de l'assistance médicale dans cette circonscription. Conformément à la législation en vigueur, le budget de l'assistance médicale indigène a été examiné et arrêté dans son ensemble par le comité central (séance du 13 août 1912). BUDGETS de l'archipel des Comores La loi prononçant l'annexion à la France des protectorats de la Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli et le rattachement de ces îles et de l'établissement de Mayotte au Gouvernement Général de Madagascar, a été promulguée au Journal Officiel de la République française du 3 août 1912. Le budget de ces dépendances a été, en conséquence, annexé à celui de la Grande Île. Toutefois, comme le règlement d'administration publique qui doit obligatoirement intervenir, pour fixer l'organisation de ces possessions et la liquidation de leur situation respective, n'a pas encore été publié, les budgets préparés par l'administrateur en chef de Mayotte et dépendances et approuvés par le conseil d'administration de cette colonie ont été reproduits tels qu'ils ont été présentés. Seules, quelques légères modifications ont été apportées aux prévisions définitives. Elles ont pour but d'établir une concordance complète avec le budget de Madagascar en ce qui concerne le service de la télégraphie sans fil et le personnel de la Grande Île détaché dans l'archipel. BUDGET DES RECETTES DIFFÉRENCE PRÉVISIONS PRÉVISIONS NOMENCLATURE au budget de 1913 DÉTAILS ET
de Mayotte au Gouvernement Général de Madagascar, a été promulguée au Journal Officiel de la République française du 3 août 1912. Le budget de ces dépendances a été, en conséquence, annexé à celui de la Grande Île. Toutefois, comme le règlement d'administration publique qui doit obligatoirement intervenir, pour fixer l'organisation de ces possessions et la liquidation de leur situation respective, n'a pas encore été publié, les budgets préparés par l'administrateur en chef de Mayotte et dépendances et approuvés par le conseil d'administration de cette colonie ont été reproduits tels qu'ils ont été présentés. Seules, quelques légères modifications ont été apportées aux prévisions définitives. Elles ont pour but d'établir une concordance complète avec le budget de Madagascar en ce qui concerne le service de la télégraphie sans fil et le personnel de la Grande Île détaché dans l'archipel. BUDGET DES RECETTES DIFFÉRENCE PRÉVISIONS PRÉVISIONS NOMENCLATURE au budget de 1913 DÉTAILS ET OBSERVATIONS pour 1913 pour 1912 EN PLUS EN MOINS CHAPITRE Ier Produits du Domaine Produits des ventes et cessions domaniales 50.000 55.000 5.000 Reçettes domaniales diverses 30 000 30.000 TOTAL CHAPITRE I 80.000 85.000 5.000 CHAPITRE II Contributions sur rôles et assimilées Patentes 60.000 50.000 Fees 20.000 20.000 Taxe de séjour 500.000 500.000 Taxe personnelle 1 300.000 1 250.000 Impôt sur les reprises 150.000 85.000 Impôt foncier sur les terres 170.000 170.000 Impôt sur les chiffres 2.300.000 2.415.000 102.000 Taxe sur les édifices et nouveaux 2.000 22 Taxe sur les habitations 55.000 30.200 20.000 TOTAL CHAPITRE II 17.505.000 17.107.122 7.397.878 25.000 CHAPITRE III Contributions indirectes. — Droits perçus sur liquidations Frais d'administration à l'impulsionnaire 100.000 100.000 Droits de timbres à l'expédition 300.000 160.000 Taxe des communications terrestres 3.700.000 3.300.000 400.000 Droits d'importation à l'expédition 25.000 25.000 TOTAL CHAPITRE III 4.150.000 4.605.000 455.000 CHAPITRE IV Contributions indirectes. — Droits perçus sur les importations TOTAL CHAPITRE IV 16.655.000 16.712.122 57.122 25.000 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET 1913 57.122 ailleurs : 1.000 1.000 Hotels de l'aviation 1.000 1.500 Auvergne et Lorraine 1.500 2.500 Produit de la taxe des correspondances, de la taxe des colis postaux, des droits sur les articles de argent, les
séjour 500.000 500.000 Taxe personnelle 1 300.000 1 250.000 Impôt sur les reprises 150.000 85.000 Impôt foncier sur les terres 170.000 170.000 Impôt sur les chiffres 2.300.000 2.415.000 102.000 Taxe sur les édifices et nouveaux 2.000 22 Taxe sur les habitations 55.000 30.200 20.000 TOTAL CHAPITRE II 17.505.000 17.107.122 7.397.878 25.000 CHAPITRE III Contributions indirectes. — Droits perçus sur liquidations Frais d'administration à l'impulsionnaire 100.000 100.000 Droits de timbres à l'expédition 300.000 160.000 Taxe des communications terrestres 3.700.000 3.300.000 400.000 Droits d'importation à l'expédition 25.000 25.000 TOTAL CHAPITRE III 4.150.000 4.605.000 455.000 CHAPITRE IV Contributions indirectes. — Droits perçus sur les importations TOTAL CHAPITRE IV 16.655.000 16.712.122 57.122 25.000 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET 1913 57.122 ailleurs : 1.000 1.000 Hotels de l'aviation 1.000 1.500 Auvergne et Lorraine 1.500 2.500 Produit de la taxe des correspondances, de la taxe des colis postaux, des droits sur les articles de argent, les timbres-poste, les férogaphiques, le téléphone, les abonnements coloniaux, les recettes accessoires, recettes de l'imprimeur officielle, droits d'enregistrement et de timbres, produit des amendes et condamnations pécuniaires, remboursement des frais d'hospitalisation, droits de place sur les marelles, produit de la taxe d'abattage, produit du péage sur les rivires, remboursement des frais de scolarité, secondaires de jeunes filles, enseignement supérieur indigène, produit du travail des prisonniers, produit des permis de chasse et de port d'armes, recettes diverses et accidentelles, remboursement des frais d'immatriculation, produit du service de garantie des bijoux et d'argent, des broc de lingots, produit des successions en désespoir atteintes par la prescription trentenaire, mémoires, remboursement des frais de poursuites engagées pour le recouvrement des contributions sur rôles et produits divers, recettes des exercices clos, mémoires, remboursement des arriérés dus par l'Etat au budget local de Marseille, mémoires. TOTAL CHAPITRE IV 2.970.700 2.570.500 400.100 15.300 DIFFÉRENCE EN PLUS ET EN MOINS pour 1913 pour 1912 EN MOINS EN PLUS CHAPITRE IV 2.970.700 2.570.500 400.100 15.300 CHAPITRE V 400.000 400.000 CHAPITRE VI mémoire mémoire RAPPORT, Réintégration des provisions constituées au trésor en vue de couvrir les paiements faits par les comptables métropolitains pour le compte de la Colonie, mémoires, mémoires, réintégration
de scolarité, secondaires de jeunes filles, enseignement supérieur indigène, produit du travail des prisonniers, produit des permis de chasse et de port d'armes, recettes diverses et accidentelles, remboursement des frais d'immatriculation, produit du service de garantie des bijoux et d'argent, des broc de lingots, produit des successions en désespoir atteintes par la prescription trentenaire, mémoires, remboursement des frais de poursuites engagées pour le recouvrement des contributions sur rôles et produits divers, recettes des exercices clos, mémoires, remboursement des arriérés dus par l'Etat au budget local de Marseille, mémoires. TOTAL CHAPITRE IV 2.970.700 2.570.500 400.100 15.300 DIFFÉRENCE EN PLUS ET EN MOINS pour 1913 pour 1912 EN MOINS EN PLUS CHAPITRE IV 2.970.700 2.570.500 400.100 15.300 CHAPITRE V 400.000 400.000 CHAPITRE VI mémoire mémoire RAPPORT, Réintégration des provisions constituées au trésor en vue de couvrir les paiements faits par les comptables métropolitains pour le compte de la Colonie, mémoires, mémoires, réintégration des avances faites aux services régis par l'économie, mémoires, mémoires, recettes d'ordre diverses, mémoires. TOTAL CHAPITRE VI mémoire mémoire RECAPITULATION DES DÉPENSES Chapitre I - Produits du domaine 1.000 1.214.000 214.000 Chapitre II - Contributions sur rôles et assujettis 17.107.000 17.107.422 000.851 Chapitre III - Contributions indirectes, droits perçus sur liquidations 1.010.000 1.051.000 415.000 Chapitre IV - Produits et revenus divers 2.570.500 2.570.500 Chapitre V - Restes à recouvrer 5.000 5.000 Chapitre VI - Recettes d'ordre mémoire mémoire Total des recettes 20.075.700 25.050.022 1.211.777 100.000 ILS et l'Emprunt de 1902 Décomposition de l'article 1er (Intérêt de l'emprunt de 15,000,000 francs). Service des emprunts 6,020,130 Emprunt de 1902, 2,000,000 Décomposition de l'article 2 (Distributions aux indigènes exilés et allocations vagères). MISSION DES INDEMNITÉS MISSION DES INDEMNITÉS Contributions aux dépenses de l'État Décomposition de l'article 3 (Contributions aux dépenses de la Marine) Décomposition de l'article 3 (Contributions aux dépenses de la Marine) Décomposition de l'article 4 (Participation de la Colonie aux dépenses militaires) Remboursement par la Colonie des frais de transport et d'entretien des condamnés aux travaux forcés (Loi de finances du 20 décembre 1908) Pensions et gratifications de réforme (Spécialité de l'État aux militaires indigènes). Décomposition du 4 de l'article 3
liquidations 1.010.000 1.051.000 415.000 Chapitre IV - Produits et revenus divers 2.570.500 2.570.500 Chapitre V - Restes à recouvrer 5.000 5.000 Chapitre VI - Recettes d'ordre mémoire mémoire Total des recettes 20.075.700 25.050.022 1.211.777 100.000 ILS et l'Emprunt de 1902 Décomposition de l'article 1er (Intérêt de l'emprunt de 15,000,000 francs). Service des emprunts 6,020,130 Emprunt de 1902, 2,000,000 Décomposition de l'article 2 (Distributions aux indigènes exilés et allocations vagères). MISSION DES INDEMNITÉS MISSION DES INDEMNITÉS Contributions aux dépenses de l'État Décomposition de l'article 3 (Contributions aux dépenses de la Marine) Décomposition de l'article 3 (Contributions aux dépenses de la Marine) Décomposition de l'article 4 (Participation de la Colonie aux dépenses militaires) Remboursement par la Colonie des frais de transport et d'entretien des condamnés aux travaux forcés (Loi de finances du 20 décembre 1908) Pensions et gratifications de réforme (Spécialité de l'État aux militaires indigènes). Décomposition du 4 de l'article 3 (Contribution de la Colonie aux dépenses scolaires et universitaires). Contributions aux institutions coloniales (Coloniale 30,303 33 112,353 33) Contribution de la Colonie aux dépenses de l'Opéra (Contribution de la Colonie aux opérations théâtrales). TOTAL LE VÉRIFIÉ 3,752,833 3,175,520 Contribution de la Colonie aux dépenses d'enseignement (Contribution de la Colonie aux dépenses scolaires). Contribution de la Colonie aux dépenses du labourage colonial (Contribution de la Colonie aux dépenses de l'agriculture). TOTAL LÉVÉRIÉ 3,752,833 3,175,520 Contribution de la Colonie aux dépenses d'une chaire d'histoire coloniale à la faculté de droit et d'une rue à l'École normale. Lettres de Paris 3,601 30 SUBLISIONS A EFFECTUEURS au Ministère de l'Expansion et de l'Exploitation des industries et commerces (Crédit communal). Financement des subventions. Subvention effectuée au Journal de Paris (Journal officiel). Subvention annuelle à la Société historique de Paris (Société historique de Mayotte). Subvention annuelle aux Comités (Comités de Mayotte). Subvention à des Compagnies de navigation (Ligne de Diego Suarez à Morondavé). Subvention à des Compagnies de navigation (Ligne de la côte Est, Afrique du Sud à la côte Ouest). Amélioration des communications maritimes. TOTAL À REMBOURSER 551,750 75. TOTAL 655,010 75. Décomposition du 3 de l'article 4 (Ouvrages et Publications de propagande coloniale). Subvention
dépenses scolaires). Contribution de la Colonie aux dépenses du labourage colonial (Contribution de la Colonie aux dépenses de l'agriculture). TOTAL LÉVÉRIÉ 3,752,833 3,175,520 Contribution de la Colonie aux dépenses d'une chaire d'histoire coloniale à la faculté de droit et d'une rue à l'École normale. Lettres de Paris 3,601 30 SUBLISIONS A EFFECTUEURS au Ministère de l'Expansion et de l'Exploitation des industries et commerces (Crédit communal). Financement des subventions. Subvention effectuée au Journal de Paris (Journal officiel). Subvention annuelle à la Société historique de Paris (Société historique de Mayotte). Subvention annuelle aux Comités (Comités de Mayotte). Subvention à des Compagnies de navigation (Ligne de Diego Suarez à Morondavé). Subvention à des Compagnies de navigation (Ligne de la côte Est, Afrique du Sud à la côte Ouest). Amélioration des communications maritimes. TOTAL À REMBOURSER 551,750 75. TOTAL 655,010 75. Décomposition du 3 de l'article 4 (Ouvrages et Publications de propagande coloniale). Subvention à l'Association pour le soutien des travaux scientifiques (Société française). Subvention aux travaux scientifiques locaux. Subvention aux publications scientifiques. Subvention à la Mission Laipe (travaux français). Subvention à l'Institut coloniale. Subvention à l'Institut historique. Subvention à l'Association internationale de géographie économique. Subvention à l'Office colonial. Subvention au Comice colonial. Subvention à l'Association malgache. Subvention à l'École coloniale. Subvention à l'Observatoire de Montpellier. Subvention à la Société de Propagande coloniale. Le Subvention à la Société de l'industrie. 200 M pour l'amélioration de la race canine. Subvention aux Subvention à la Société d'entraînement pour la jeunesse. Subvention pour l'entreprise de coupures de journaux. Subvention pour l'amelioration de l'alimentation équin. Subvention à M. Lalor pour la publication du Subvention à la Chambre d'agriculture et aux producteurs. Subvention à M. Jean Bernard, libraire de leur de la subscription; Subvention à la Société ethnographique. Subvention à l'Observatoire de l'identité sociale. Subvention au Sport-Club de l'Université. Subvention au Comité de la mutualité coloniale et Subvention à la Société de protection de la nature. Subvention à l'Association infirmerie. Subvention à l'Association coloniale. Subvention à l'Association culturelle. Subvention à l'Association internationale du Fond. Subvention à la Société Française de Colonisation. Subvention aux chambres commerciales. Décomposition des subventions aux
à l'Association malgache. Subvention à l'École coloniale. Subvention à l'Observatoire de Montpellier. Subvention à la Société de Propagande coloniale. Le Subvention à la Société de l'industrie. 200 M pour l'amélioration de la race canine. Subvention aux Subvention à la Société d'entraînement pour la jeunesse. Subvention pour l'entreprise de coupures de journaux. Subvention pour l'amelioration de l'alimentation équin. Subvention à M. Lalor pour la publication du Subvention à la Chambre d'agriculture et aux producteurs. Subvention à M. Jean Bernard, libraire de leur de la subscription; Subvention à la Société ethnographique. Subvention à l'Observatoire de l'identité sociale. Subvention au Sport-Club de l'Université. Subvention au Comité de la mutualité coloniale et Subvention à la Société de protection de la nature. Subvention à l'Association infirmerie. Subvention à l'Association coloniale. Subvention à l'Association culturelle. Subvention à l'Association internationale du Fond. Subvention à la Société Française de Colonisation. Subvention aux chambres commerciales. Décomposition des subventions aux chambres consultatives de commerce et d'Industrie inscrites au budget. Subvention au Gouverneur pour l'infrastructure. Subvention au Contrôle financier. Subvention au Conseil des ministres. Subvention au Secrétariat général. Subvention au Service central de l'administration. Subvention au Service des finances et du contrôle financier. Subvention au Service des affaires économiques. Subvention au Service des affaires politiques. Subvention au Service de l'enseignement. Subvention au Service des travaux publics. Subvention au Service du génie civil. Subvention au Service de l'hygiène et des approvisionnements. Subvention au Service de la justice. Subvention au Service civil. Subvention au Service de la marine marchande. Subvention au Service des douanes. Subvention au Service de la presse. Subvention au Service des relations étrangères. Subvention au Service des affaires indigènes. Subvention au Service des postes et télégraphes. Subvention au Service de la production et de l'exportation agricole. Subvention au Service de la production animale. Subvention au Service de la production fruitière et légumière. Subvention au Service de la commercialisation et de la transformation agricole. Subvention au Service de la promotion et de la recherche agricole. Subvention au Service des industries et des industries et des entreprises coloniales. Subvention au Service de la marine marchande. Subvention au Service des ports et docks.
Service des affaires politiques. Subvention au Service de l'enseignement. Subvention au Service des travaux publics. Subvention au Service du génie civil. Subvention au Service de l'hygiène et des approvisionnements. Subvention au Service de la justice. Subvention au Service civil. Subvention au Service de la marine marchande. Subvention au Service des douanes. Subvention au Service de la presse. Subvention au Service des relations étrangères. Subvention au Service des affaires indigènes. Subvention au Service des postes et télégraphes. Subvention au Service de la production et de l'exportation agricole. Subvention au Service de la production animale. Subvention au Service de la production fruitière et légumière. Subvention au Service de la commercialisation et de la transformation agricole. Subvention au Service de la promotion et de la recherche agricole. Subvention au Service des industries et des industries et des entreprises coloniales. Subvention au Service de la marine marchande. Subvention au Service des ports et docks. Subvention au Service des travaux publics. Décomposition du 10% du produit des taxes de commercialisation Subvention pour l'infrastructure. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des jardins. Subvention pour l'entretien des édifices. Subvention pour l'entretien des chemins. Subvention pour l'entretien des eaux. Subvention pour l'entretien des éclairages. Subvention pour l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. Décomposition du 10% du produit des taxes de commercialisation Subvention pour l'infrastructure. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des jardins. Subvention pour l'entretien des édifices. Subvention pour l'entretien des chemins. Subvention pour l'entretien des eaux. Subvention pour l'entretien des éclairages. Subvention pour l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. Décomposition du 10% du produit des taxes de commercialisation Subvention pour l'infrastructure. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des jardins. Subvention pour l'entretien des édifices. Subvention pour l'entretien des chemins. Subvention pour l'entretien des eaux. Subvention pour l'entretien des éclairages. Subvention pour l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. lacteur au Salaire, 1.500 1 — de 2e classe des services civils, 3.500 Auxiliaire à 7 francs
l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. Décomposition du 10% du produit des taxes de commercialisation Subvention pour l'infrastructure. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des jardins. Subvention pour l'entretien des édifices. Subvention pour l'entretien des chemins. Subvention pour l'entretien des eaux. Subvention pour l'entretien des éclairages. Subvention pour l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. Décomposition du 10% du produit des taxes de commercialisation Subvention pour l'infrastructure. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des jardins. Subvention pour l'entretien des édifices. Subvention pour l'entretien des chemins. Subvention pour l'entretien des eaux. Subvention pour l'entretien des éclairages. Subvention pour l'entretien des réfectorats. Subvention pour l'entretien des bâtiments. Subvention pour l'entretien des chemins de fer. lacteur au Salaire, 1.500 1 — de 2e classe des services civils, 3.500 Auxiliaire à 7 francs par jour Presse, 2.500 1 Gouverneur principal indigène hors classe, 1.200 Boucher de police de 2e classe, 3.500 1 — de 1re classe, 1.200 Planteurs dont 2 à 300, 2 à 320, 3 à 340, 1 à 240. 2.550 1 Gouverneur-principal de 3e classe (Presse), 2.100 Vendeur à la caisse locale des rentes, 300 2 Archivistes indigènes (historiens), 1 à 2.100 et ... 500 g.000 A REPORTER 107.200 A REFORMER 322.825 l,00 »Missionnaire 18 Écrivains-intérprètes de 1re classe 31,000 • 30 de 2e classe 12,100 1 Administrateur-président de 3e classe 5,500 59 — de 4e classe 53,100 3e classe 10,000 45 _ de 5e classe 27,000 2 Administrateurs-adjoints 20 Écrivains surveillants 11,700 31 Plantons dont 1 à 400, 4 à 300, 10 à 200, 1 à 170, 1 A l'inspecteur, 1,000 210,315 80 S.970 3e classe 5,500 1 Assesseur inaugural à Tananarive 3,250 1 Adjoint principal de 1re classe 5,600 4 Écrivains stagiaires non affectés 1,000 2 Adjoint de 1re classe 10,000 Versement à la caisse locale des retraites 5 0 0 Commissaire de l'Élysée 8,000 sur 537,000, 27,025 3e classe 3,000 A REPORTER 2,090,035 1,577,175 223,250 9,790 A RÉCEPTION 1,921,395 1 RÉCEPTION 5,000 Pour 1913 Institut 7 DU Budget