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relative aux modifications demandées par notre Commission à la réglementation relative à l’hygiène des ateliers, et à la suite qui a été partiellement donnée à nos propositions par le décret du 29 novembre 1904. Cette note est ainsi conçue : « La Commission permanente de la tuberculose, dans sa séance du 19 décembre 1903, avait adopté, sur la proposition de sa sous-commission du travail, un projet de modification aux articles 1 et 2 du décret du 10 mars 1894, qui a été remplacé depuis par le décret du 29 novembre 1904, en vue d’y incorporer certaines dispositions concernant la prophylaxie de la tuberculose dans l’atelier. « Ce projet a été transmis au ministre du commerce. « Saisi antérieurement d’un vœu ayant le même objet, émis le 22 novembre 1901 par la commission départementale du travail de la Seine, le ministère du commerce avait soumis au Comité consultatif d’hygiène publique de France un projet de modification en ce sens du décret de 1894. « Cette assemblée adoptait le 5 mai 1902 un texte qui, soumis à l’examen du comité consultatif des arts et manufactures, était amendé par lui le 26 novembre 1902. 7. — Hygiène des ateliers. « C’est alors qu’intervint la délibération précitée de la Commission permanente de la tuberculose. « Le projet de modification qu’elle transmettait au ministre portait sur les articles 1 et 2 du décret du 10 mars 1894. « Ces modifications étaient les suivantes : « 1° Extension à tous les locaux de travail, lorsque la nature de l’industrie ne s’y oppose pas absolument, de l’obligation d’imperméabiliser et de niveler le sol et de recouvrir les murs d’un enduit permettant un lavage efficace, mesures qui, sous le régime du décret de 1894, n’étaient obligatoires, en vertu de son article 2, que dans les locaux où on travaille des matières organiques altérables ; « 2° Le nettoyage de l’atelier doit être entièrement terminé au moins une heure avant le commencement du travail ; « 3° Installation de crachoirs hygiéniques et interdiction de cracher à terre ; « 4° Affichage d’un texte concernant la prophylaxie de la tuberculose.
la délibération précitée de la Commission permanente de la tuberculose. « Le projet de modification qu’elle transmettait au ministre portait sur les articles 1 et 2 du décret du 10 mars 1894. « Ces modifications étaient les suivantes : « 1° Extension à tous les locaux de travail, lorsque la nature de l’industrie ne s’y oppose pas absolument, de l’obligation d’imperméabiliser et de niveler le sol et de recouvrir les murs d’un enduit permettant un lavage efficace, mesures qui, sous le régime du décret de 1894, n’étaient obligatoires, en vertu de son article 2, que dans les locaux où on travaille des matières organiques altérables ; « 2° Le nettoyage de l’atelier doit être entièrement terminé au moins une heure avant le commencement du travail ; « 3° Installation de crachoirs hygiéniques et interdiction de cracher à terre ; « 4° Affichage d’un texte concernant la prophylaxie de la tuberculose. « Ces modifications portaient sur l’article premier du décret. « À l’article 2, consacré aux locaux où on travaille les matières organiques altérables, le projet ne faisait que supprimer les dispositions relatives à l’imperméabilisation et au nivellement du sol, et à l’enduit spécial des murs, toutes dispositions qu’on voulait inscrire avec une portée plus générale à l’article premier. La Commission maintenait en outre la disposition de l’article 2 prescrivant d’enlever les résidus putrescibles aussitôt qu’ils se produiraient. « Un projet de décret tenant compte de ces propositions de la Commission de la tuberculose a été soumis par l’administration au Comité consultatif d’hygiène publique de France. Toutefois une restriction y était introduite en ce qui concerne les résidus et déchets putrescibles dont l’enlèvement pourrait n’avoir lieu qu’une fois par jour et non pas au fur et à mesure de leur production, à condition de les déposer dans des récipients métalliques hermétiquement clos. Cette restriction se justifiait par la difficulté pratique, dans bien des cas, de l’évacuation immédiate, à laquelle elle substitue un système équivalent au point de vue hygiénique. « Le Comité adopta le 21 mars 1904 un texte contenant les modifications proposées. « Le comité consultatif des arts et manufactures,
avec une portée plus générale à l’article premier. La Commission maintenait en outre la disposition de l’article 2 prescrivant d’enlever les résidus putrescibles aussitôt qu’ils se produiraient. « Un projet de décret tenant compte de ces propositions de la Commission de la tuberculose a été soumis par l’administration au Comité consultatif d’hygiène publique de France. Toutefois une restriction y était introduite en ce qui concerne les résidus et déchets putrescibles dont l’enlèvement pourrait n’avoir lieu qu’une fois par jour et non pas au fur et à mesure de leur production, à condition de les déposer dans des récipients métalliques hermétiquement clos. Cette restriction se justifiait par la difficulté pratique, dans bien des cas, de l’évacuation immédiate, à laquelle elle substitue un système équivalent au point de vue hygiénique. « Le Comité adopta le 21 mars 1904 un texte contenant les modifications proposées. « Le comité consultatif des arts et manufactures, saisi à son tour du projet, a estimé sur le premier point des propositions de la Commission de la tuberculose que l’application d’un enduit imperméable serait pratiquement impossible à obtenir dans la plupart des petits établissements, et qu’il serait préférable de n’imposer cette mesure immédiatement que dans les locaux où elle est le plus indispensable, c’est-à-dire : 1° dans les locaux où on travaille des matières organiques altérables, et à cet effet il a maintenu dans le projet de décret les dispositions de l’article 2 du décret du 10 mars 1894 ; et 2° dans les locaux affectés au couchage du personnel pour lesquels est intervenu un décret spécial en date du 28 juillet 1904. « Sur le second point, il a paru au comité que l’obligation de terminer le nettoyage des ateliers au moins une heure avant le commencement du travail soulèverait des difficultés dans les établissements qui ne peuvent pas confier ce travail à un personnel spécial : car les ouvriers chargés de procéder au nettoyage dans ces conditions se trouveraient dans l’obligation soit de rester le soir après la fin du travail, soit de venir le matin plus d’une heure avant les autres ouvriers, ce qui ne
elle est le plus indispensable, c’est-à-dire : 1° dans les locaux où on travaille des matières organiques altérables, et à cet effet il a maintenu dans le projet de décret les dispositions de l’article 2 du décret du 10 mars 1894 ; et 2° dans les locaux affectés au couchage du personnel pour lesquels est intervenu un décret spécial en date du 28 juillet 1904. « Sur le second point, il a paru au comité que l’obligation de terminer le nettoyage des ateliers au moins une heure avant le commencement du travail soulèverait des difficultés dans les établissements qui ne peuvent pas confier ce travail à un personnel spécial : car les ouvriers chargés de procéder au nettoyage dans ces conditions se trouveraient dans l’obligation soit de rester le soir après la fin du travail, soit de venir le matin plus d’une heure avant les autres ouvriers, ce qui ne manquerait pas de rendre encore plus difficile le contrôle de la durée du travail. En outre dans le cas du nettoyage fait le matin, la question se poserait du salaire à payer pour l’heure pendant laquelle l’ouvrier demeurerait inoccupé. Aussi le comité a-t-il estimé que cette disposition serait mal accueillie et difficilement applicable dans l’ensemble des établissements, et il a subordonné à une étude ultérieure de la question la décision à prendre sur le point de savoir si cette obligation pourrait être imposée à certaines industries ou pour certains travaux. En ce qui concerne les crachoirs, le comité a pensé d’une part qu’il serait très difficile d’obtenir leur installation et surtout leur entretien dans des conditions présentant de réelles garanties au point de vue de l’hygiène ; d’autre part l’expérience a montré que les mesures de préervation nécessitant le concours spontif de l’ouvrier demeurent en général à peu près illusoires. En ce qui concerne enfin l’obligation d’afficher des mesures relatives à la prophylaxie de la tuberculose, le comité a estimé qu’il ne serait pas sans inconvénient d’augmenter encore le nombre déjà considérable des affiches imposées, parmi lesquelles une nouvelle affiche risquerait de passer inaperçue. Néanmoins, il n’a pas écarté complètement
et difficilement applicable dans l’ensemble des établissements, et il a subordonné à une étude ultérieure de la question la décision à prendre sur le point de savoir si cette obligation pourrait être imposée à certaines industries ou pour certains travaux. En ce qui concerne les crachoirs, le comité a pensé d’une part qu’il serait très difficile d’obtenir leur installation et surtout leur entretien dans des conditions présentant de réelles garanties au point de vue de l’hygiène ; d’autre part l’expérience a montré que les mesures de préervation nécessitant le concours spontif de l’ouvrier demeurent en général à peu près illusoires. En ce qui concerne enfin l’obligation d’afficher des mesures relatives à la prophylaxie de la tuberculose, le comité a estimé qu’il ne serait pas sans inconvénient d’augmenter encore le nombre déjà considérable des affiches imposées, parmi lesquelles une nouvelle affiche risquerait de passer inaperçue. Néanmoins, il n’a pas écarté complètement cette disposition, et il l’a maintenue pour les locaux à usage de dortoir, qui ne comportent pas d’autre affiche que celle du décret relatif au couchage et dans lesquels l’adoption de cette mesure a paru plus immédiatement nécessaire. Le texte soumis par l’administration au conseil d’Etat tenait compte de ces avis du comité des arts et manufactures, mais toutefois rétablissait l’obligation d’afficher un texte concernant la prophylaxie de la tuberculose. Mais le conseil d’Etat supprimait définitivement cette disposition, tout en maintenant par ailleurs le projet du comité consultatif des arts et manufactures. C’est ce projet, qui est devenu, au moins pour les articles 1 et 2, le texte du décret du 29 novembre 1904. En définitive le décret du 29 novembre 1904 n’a pas retenu pour le moment l’intégralité des dispositions modificatives proposées par la Commission permanente de la tuberculose dans sa séance du 19 décembre 1903. Mais l’administration se propose de les présenter à nouveau, modifiées et adaptées aux exigences de la pratique industrielle. Le décret contient néanmoins par ailleurs un certain nombre de dispositions nouvelles qui contribueront efficacement à la lutte contre la tuberculose. L’article 5 notamment porte à 7 mètres le cube d’air des locaux dans lesquels
avis du comité des arts et manufactures, mais toutefois rétablissait l’obligation d’afficher un texte concernant la prophylaxie de la tuberculose. Mais le conseil d’Etat supprimait définitivement cette disposition, tout en maintenant par ailleurs le projet du comité consultatif des arts et manufactures. C’est ce projet, qui est devenu, au moins pour les articles 1 et 2, le texte du décret du 29 novembre 1904. En définitive le décret du 29 novembre 1904 n’a pas retenu pour le moment l’intégralité des dispositions modificatives proposées par la Commission permanente de la tuberculose dans sa séance du 19 décembre 1903. Mais l’administration se propose de les présenter à nouveau, modifiées et adaptées aux exigences de la pratique industrielle. Le décret contient néanmoins par ailleurs un certain nombre de dispositions nouvelles qui contribueront efficacement à la lutte contre la tuberculose. L’article 5 notamment porte à 7 mètres le cube d’air des locaux dans lesquels le minimum était antérieurement fixé à 6 mètres, et une autre disposition fixe à 10 mètres le cube d’air minimum par personne employée dans les locaux ouverts au public, tenant compte ainsi de la plus rapide contamination de l’air qui résulte de la présence de ce public. Ce même article exige l’affichage de la capacité en mètres cubes de tous les locaux de travail, qui doivent, en outre, être munis de fenêtres ou ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors : les ateliers ne pourront donc plus désormais recevoir le jour indirectement à travers d’autres locaux, et leurs prises de jour seront disposées de façon à pouvoir en même temps servir à l’aération. Enfin l’administration, qui se propose de reprendre ultérieurement l’examen des questions précitées, n’a pas perdu de vue que cette étude serait singulièrement facilitée si une plus large part était faite dans le corps des inspecteurs aux compétences techniques, médicales, dont la collaboration devient de plus en plus nécessaire en raison de l’importance croissante que prennent les questions d’hygiène dans la réglementation du travail. S’inspirant à cet égard du projet voté par la Commission de la tuberculose dans sa séance du 5 mars 1904 au sujet
exige l’affichage de la capacité en mètres cubes de tous les locaux de travail, qui doivent, en outre, être munis de fenêtres ou ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors : les ateliers ne pourront donc plus désormais recevoir le jour indirectement à travers d’autres locaux, et leurs prises de jour seront disposées de façon à pouvoir en même temps servir à l’aération. Enfin l’administration, qui se propose de reprendre ultérieurement l’examen des questions précitées, n’a pas perdu de vue que cette étude serait singulièrement facilitée si une plus large part était faite dans le corps des inspecteurs aux compétences techniques, médicales, dont la collaboration devient de plus en plus nécessaire en raison de l’importance croissante que prennent les questions d’hygiène dans la réglementation du travail. S’inspirant à cet égard du projet voté par la Commission de la tuberculose dans sa séance du 5 mars 1904 au sujet de la création de médecins-inspecteurs du travail, le département du commerce a compris dans ses propositions budgétaires pour l’année 1906 les crédits nécessités par une augmentation du cadre actuel des inspecteurs et par l’institution d’un médecin conseil dans chaque circonscription divisionnaire. Mais le ministre des finances n’a pas laissé passer intégralement cette demande de crédits et par suite les améliorations escomptées de ce chef ne seront susceptibles de réalisation que dans une mesure limitée. Vous voyez, Messieurs, que si nous obtenons satisfaction sur certains points, nous sommes tenus en échec sur d’autres. Je vous propose donc de renvoyer cette question à notre sous-commission du travail, afin qu’elle nous soumette de nouvelles propositions qui nous permettront soit de renoncer à certaines de nos demandes, soit d’insister auprès de l’administration du commerce, et notamment auprès du comité consultatif des arts et manufactures pour que satisfaction nous soit accordée sur les points au sujet desquels cette dernière assemblée ne s’est pas rangée à nos avis. M. Albert ROBIN. — Je tiens à faire remarquer tout de suite que, contrairement aux dires de l’administration, les industriels ne sont point hostiles à l’apposition d’affiches dans leurs usines. Ainsi l’association des industriels a d’elle-même fait rédiger
intégralement cette demande de crédits et par suite les améliorations escomptées de ce chef ne seront susceptibles de réalisation que dans une mesure limitée. Vous voyez, Messieurs, que si nous obtenons satisfaction sur certains points, nous sommes tenus en échec sur d’autres. Je vous propose donc de renvoyer cette question à notre sous-commission du travail, afin qu’elle nous soumette de nouvelles propositions qui nous permettront soit de renoncer à certaines de nos demandes, soit d’insister auprès de l’administration du commerce, et notamment auprès du comité consultatif des arts et manufactures pour que satisfaction nous soit accordée sur les points au sujet desquels cette dernière assemblée ne s’est pas rangée à nos avis. M. Albert ROBIN. — Je tiens à faire remarquer tout de suite que, contrairement aux dires de l’administration, les industriels ne sont point hostiles à l’apposition d’affiches dans leurs usines. Ainsi l’association des industriels a d’elle-même fait rédiger une instruction sur la tuberculose, à l’usage des ateliers où travaillent ses membres, et, à chaque instant, on lui en redemande de nouveaux exemplaires, afin de les substituer à ceux que l’usage a détériorés. M. FUSTER. — D’après un passage du document qui vient de nous être lu, le conseil d’Etat aurait opposé quelque résistance. Il est regrettable que nous n’ayons pas parmi nous un conseiller d’Etat en service ordinaire. M. LE PRÉSIDENT. — En effet. Aussi je me propose d’entretenir M. le ministre de cette question. (La lettre de M. Millerand est renvoyée à la sous-commission du travail.) 8. — RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE AU SUJET DE LA CRÉATION D’UN SERVICE D’INSPECTION DES ÉTABLES ET DE CONTRÔLE DU LAIT. M. LE PRÉSIDENT. — M. le ministre de l’agriculture, auquel on avait soumis les vœux que vous aviez émis au sujet de l’inspection des étables et du contrôle du lait, a répondu que ces points ne concernaient pas son administration, mais celle de l'intérieur. M. MIRMAN. — Jusqu’ici, le ministère de l’intérieur n’est pas intervenu en l’espèce. Maintenant il s’agit de savoir si c’est la direction des affaires départementales et communales qui sera compétente, ou bien celle
d’Etat aurait opposé quelque résistance. Il est regrettable que nous n’ayons pas parmi nous un conseiller d’Etat en service ordinaire. M. LE PRÉSIDENT. — En effet. Aussi je me propose d’entretenir M. le ministre de cette question. (La lettre de M. Millerand est renvoyée à la sous-commission du travail.) 8. — RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE AU SUJET DE LA CRÉATION D’UN SERVICE D’INSPECTION DES ÉTABLES ET DE CONTRÔLE DU LAIT. M. LE PRÉSIDENT. — M. le ministre de l’agriculture, auquel on avait soumis les vœux que vous aviez émis au sujet de l’inspection des étables et du contrôle du lait, a répondu que ces points ne concernaient pas son administration, mais celle de l'intérieur. M. MIRMAN. — Jusqu’ici, le ministère de l’intérieur n’est pas intervenu en l’espèce. Maintenant il s’agit de savoir si c’est la direction des affaires départementales et communales qui sera compétente, ou bien celle de l’hygiène. M. Paul STRAUSS. — Il importe que tout ce qui concerne cette question de la police sanitaire des étables soit centralisé. (La question est renvoyée à l’examen de M. le ministre de l’intérieur). 9. — RÉPONSE DE M. LE PRÉFET DE POLICE AU SUJET DE L’EMPLOI DES VIEUX PAPIERS POUR ENVELOPPER LES PRODUITS ALIMENTAIRES. M. LE PRÉSIDENT. Le préfet de police a répondu à notre réclamation relative aux vieux papiers enveloppant les denrées alimentaires, que, depuis le 1er janvier 1903, les prescriptions de son ordonnance sont ponctuellement observées, et qu'aucun procès-verbal n'a été dressé. Cependant, nous avons tous pu constater, dans la rue, que l'optimisme de M. le préfet de police est peut-être un peu excessif. En province, il y a un commencement d'exécution, car certains préfets ont pris des arrêtés en ce sens. M. le ministre ne pourrait-il pas envoyer une nouvelle circulaire pour rappeler la question aux départements qui n'ont rien fait jusqu'ici, et insister sur l'exécution des mesures qu'ont prescrites ceux qui ont fait quelque chose ? (La question est renvoyée à M. le ministre de l'intérieur.) 10. — ENSEIGNEMENT DE L'HYGIÈNE APPLIQUÉE À L'HABITATION. M. LE PRÉSIDENT — La Commission a adopté le programme
PAPIERS POUR ENVELOPPER LES PRODUITS ALIMENTAIRES. M. LE PRÉSIDENT. Le préfet de police a répondu à notre réclamation relative aux vieux papiers enveloppant les denrées alimentaires, que, depuis le 1er janvier 1903, les prescriptions de son ordonnance sont ponctuellement observées, et qu'aucun procès-verbal n'a été dressé. Cependant, nous avons tous pu constater, dans la rue, que l'optimisme de M. le préfet de police est peut-être un peu excessif. En province, il y a un commencement d'exécution, car certains préfets ont pris des arrêtés en ce sens. M. le ministre ne pourrait-il pas envoyer une nouvelle circulaire pour rappeler la question aux départements qui n'ont rien fait jusqu'ici, et insister sur l'exécution des mesures qu'ont prescrites ceux qui ont fait quelque chose ? (La question est renvoyée à M. le ministre de l'intérieur.) 10. — ENSEIGNEMENT DE L'HYGIÈNE APPLIQUÉE À L'HABITATION. M. LE PRÉSIDENT — La Commission a adopté le programme d'un cours d'hygiène appliquée à l'habitation, programme qui a été transmis à M. le ministre de la guerre et à M. le ministre des travaux publics. En ce qui concerne l'administration de la guerre, M. le ministre — ce dont nous le remercions, — nous informe que les programmes du génie vont être modifiés. En ce qui concerne l'administration des travaux publics, M. le ministre nous avise qu'à l'école des ponts et chaussées et à l'école des mines, les professeurs seront invités à insister sur l'hygiène de l'habitation. M. Paul STRAUSS. — Je me permettrai de faire observer qu'en ce qui concerne nos futurs ingénieurs, la Commission n'a pas complète satisfaction. L'hygiène ne doit pas leur être enseignée comme un élément en quelque sorte négligeable et à titre accessoire ; c'est un enseignement qui doit être considéré comme fondamental en raison des fonctions qu'ils auront à remplir. M. LE PRÉSIDENT. — Je suis du même avis. Je vous propose donc, Messieurs, de renouveler notre vœu auprès de M. le ministre des travaux publics, en tenant compte de l'observation présentée par M. Paul Strauss. (Adopté.) M. MASSON. — En ce qui concerne l'enseignement de l'hygiène à l'école des beaux-arts, la question
génie vont être modifiés. En ce qui concerne l'administration des travaux publics, M. le ministre nous avise qu'à l'école des ponts et chaussées et à l'école des mines, les professeurs seront invités à insister sur l'hygiène de l'habitation. M. Paul STRAUSS. — Je me permettrai de faire observer qu'en ce qui concerne nos futurs ingénieurs, la Commission n'a pas complète satisfaction. L'hygiène ne doit pas leur être enseignée comme un élément en quelque sorte négligeable et à titre accessoire ; c'est un enseignement qui doit être considéré comme fondamental en raison des fonctions qu'ils auront à remplir. M. LE PRÉSIDENT. — Je suis du même avis. Je vous propose donc, Messieurs, de renouveler notre vœu auprès de M. le ministre des travaux publics, en tenant compte de l'observation présentée par M. Paul Strauss. (Adopté.) M. MASSON. — En ce qui concerne l'enseignement de l'hygiène à l'école des beaux-arts, la question m'a été renvoyée à la suite d'une première réponse de M. le sous-secrétaire d'État. J'en rendrai compte ultérieurement. M. DEBOYE. — Dernièrement, le conseil supérieur de l'instruction publique a dû tracer un programme de l'enseignement de l'hygiène pour les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Il m'a chargé du soin de lui présenter un projet. Cette réforme présente, par elle-même et par ses conséquences, un intérêt tout particulier, si l'on veut bien admettre que le meilleur moyen d'obtenir des populations la réalisation progressive des mesures d'hygiène est d'abord d'ensurer la notion et d'en faire comprendre la nécessité par l'enseignement public. Les instituteurs et institutrices ne peuvent remplir d'une façon complète la mission qui leur incombe à cet égard, vis-à-vis des enfants confiés à leurs soins, sans avoir eux-mêmes reçu, dans ce but, un enseignement approprié, conçu d'après un programme rationnel. Le projet dressé par le conseil supérieur sur ma proposition est ainsi libellé en ce qui concerne les écoles normales d'instituteurs : "I. MALADIES INFECTIEUSES. — Microbes. 1° Biologie élémentaire générale des microbes. — Microbes saprophytes et microbes pathogènes. — Stérilisation et désinfection. 2° Dangers des plaies. — Asepsie et antisepsie. — Application des connaissances microbiennes à l'étude de la tuberculose.