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subvention de 7.000 fr. ; les cours d'accouchement, 2.700 fr. Enfin, le Conseil, s'occupe du travail des enfants dans les manufactures, « ne reconnaissant pas toutefois le besoin de mesures législatives » (1837) ; des enfants pauvres ; des ateliers de travail (1844) ; des apprentis (1845) ; de la mendicité (1840) ; des aveugles ; des monts-de-piété (1840) ; des bureaux de bienfaisance dans les communes riches (depuis 1831) ; des sociétés de secours mutuels, des caisses d'épargne (subventions) ; des voyageurs indigents (1839), etc. En 1832, un crédit de 7.000 fr. est mis à la disposition du préfet pour la lutte contre le choléra, qui causa tant de décès, notamment dans la Haute-Saône, et qui, selon l'annuaire (1833) parut dans le cours de l'été, « mais n'a point fait de victime » dans le département. Instruction publique. Beaux-Arts. — Oeuvres intellectuelles. 1831, un vœu est émis pour la création d'une école normale, création réalisée en exécution de la loi du 23 juin 1833, qui organisait l'instruction obligatoire avec le concours des communes et du Conseil général : cette loi qui, pour l'époque, peut être considérée comme très libérale et pratique, fut appliquée avec diligence dans le Doubs. En 1834, un crédit de 36.000 fr. lui est consacré ; l'école normale (32 élèves) devait être établie à Saint-Hippolyte, dans le couvent des Ursulines ; ensuite d'une offre par la ville de Besançon de la maison léguée par M. Roy, elle y fut installée en 1836 (50.000 fr. furent affectés à l'appropriation et 24.000 fr. au mobilier). L'instruction des filles est également encouragée par une subvention de 500 fr. et par le vœu en leur faveur d'une loi analogue à celle de 1833. Elles obtinrent leur école normale en 1841, dans la maison acquise des héritiers Desbiez de Saint-Jean, qui se trouve dans une situation saine et aérée. Le développement des œuvres scolaires fut à tel point remarquable qu'un rapport du Roi, de 1838, signale le Doubs comme tenant le premier rang de toute la France avec 512 écoles pour 276.000 habitants, soit 1 pour 539 habitants et une population
1834, un crédit de 36.000 fr. lui est consacré ; l'école normale (32 élèves) devait être établie à Saint-Hippolyte, dans le couvent des Ursulines ; ensuite d'une offre par la ville de Besançon de la maison léguée par M. Roy, elle y fut installée en 1836 (50.000 fr. furent affectés à l'appropriation et 24.000 fr. au mobilier). L'instruction des filles est également encouragée par une subvention de 500 fr. et par le vœu en leur faveur d'une loi analogue à celle de 1833. Elles obtinrent leur école normale en 1841, dans la maison acquise des héritiers Desbiez de Saint-Jean, qui se trouve dans une situation saine et aérée. Le développement des œuvres scolaires fut à tel point remarquable qu'un rapport du Roi, de 1838, signale le Doubs comme tenant le premier rang de toute la France avec 512 écoles pour 276.000 habitants, soit 1 pour 539 habitants et une population scolaire, l'hiver, de 41.549 unités. En même temps, des vœux étaient émis pour la création de collèges ; le rétablissement de l'école de Droit ; des bourses et des subventions aux facultés, aux laboratoires, etc., étaient accordées. Weiss, dans son journal des 10-11 mai 1831, écrit que le Conseil général, ne s'étant réuni depuis 2 ans, Courvoisier ne pouvant accepter la présidence parce qu'ancien ministre de Charles X, dans la session il ne sera question que de travaux indispensables : « On n'accordera pas un centime à l'archevêque... ; rien pour les arts, qui ne sont déjà pas trop encouragés dans le pays. Nous avions à faire il y a quelque temps à des gens dont les vues n'étaient pas bien grandes. Ceux-ci n'ont guère plus de portée... » Et il prend à partie F. de Magnoncourt, qui propose de rejeter une demande de subvention de l'Académie « par des raisons si singulières qu'on les croirait puisées dans les Archives des Jacobins de 1793 ». Evidemment, une assemblée départementale n'est pas exclusivement composée d'intellectuels, mais l'accusation ci-dessus semble en l'espèce des plus mal fondées. Le Conseil, sensible aux influences préfectorales, témoigna d'un souci éclairé de protection des œuvres de l'esprit.
ne s'étant réuni depuis 2 ans, Courvoisier ne pouvant accepter la présidence parce qu'ancien ministre de Charles X, dans la session il ne sera question que de travaux indispensables : « On n'accordera pas un centime à l'archevêque... ; rien pour les arts, qui ne sont déjà pas trop encouragés dans le pays. Nous avions à faire il y a quelque temps à des gens dont les vues n'étaient pas bien grandes. Ceux-ci n'ont guère plus de portée... » Et il prend à partie F. de Magnoncourt, qui propose de rejeter une demande de subvention de l'Académie « par des raisons si singulières qu'on les croirait puisées dans les Archives des Jacobins de 1793 ». Evidemment, une assemblée départementale n'est pas exclusivement composée d'intellectuels, mais l'accusation ci-dessus semble en l'espèce des plus mal fondées. Le Conseil, sensible aux influences préfectorales, témoigna d'un souci éclairé de protection des œuvres de l'esprit. On a vu plus haut l'effort accompli, sur son initiative, en faveur de l'instruction primaire. Les arts, les lettres, l'archéologie, l'histoire, furent encouragés avec une hauteur de vues qui dépassait même les attributions encore réduites de l'assemblée : crédits au sculpteur Maire, à l'historien Bourgon, aux amis des arts, aux diverses sociétés savantes, etc. « Les développements à donner aux lettres, aux sciences et aux arts sont toujours regardés par le Conseil SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 203 comme une des choses qui doivent le plus exciter l'intérêt de l'administration... » (août 1840). Pour les découvertes romaines de Mandeure : « Il serait fort à désirer qu'on pût faire les dépenses nécessaires pour mettre ces monuments si dignes de respect à l'abri de toute destruction », et un gardien est nommé et rétribué (1842). Au sujet des archives du Doubs, qui sont celles de l'ancienne province de Franche-Comté : « Considérant que les archives du département, qui renferment en même temps les titres les plus intéressants de l'ancienne province de Franche-Comté, forment le dépôt le plus précieux qui puisse être confié à l'Administration... » (1838), et enfin pour l'annuaire qui, jusqu'en 1914, en même temps que des renseignements industriels et
diverses sociétés savantes, etc. « Les développements à donner aux lettres, aux sciences et aux arts sont toujours regardés par le Conseil SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 203 comme une des choses qui doivent le plus exciter l'intérêt de l'administration... » (août 1840). Pour les découvertes romaines de Mandeure : « Il serait fort à désirer qu'on pût faire les dépenses nécessaires pour mettre ces monuments si dignes de respect à l'abri de toute destruction », et un gardien est nommé et rétribué (1842). Au sujet des archives du Doubs, qui sont celles de l'ancienne province de Franche-Comté : « Considérant que les archives du département, qui renferment en même temps les titres les plus intéressants de l'ancienne province de Franche-Comté, forment le dépôt le plus précieux qui puisse être confié à l'Administration... » (1838), et enfin pour l'annuaire qui, jusqu'en 1914, en même temps que des renseignements industriels et commerciaux publiait des documents administratifs et historiques intéressant l'Histoire, « appréciant les renseignements nombreux... l'ordre et la distribution des matières, désirant témoigner sa satisfaction à l'auteur d'un ouvrage qui se distingue autant par son utilité que par la supériorité de sa rédaction... », alloue un crédit de 300 fr. au budget de 1836. Les fonctionnaires. — Ce n'est pas d'aujourd'hui que se pose la question du fonctionnalisme ; en 1831, l'opinion et les pouvoirs publics s'en préoccupaient, et, à sa première session, après la Révolution, le Conseil l'examine du point de vue théorique : quelques traitements sont énormes et d'autres sont doubles ou triples des revenus que, dans la classe aisée du département, le père de famille tire de son industrie et de ses domaines. Or, pour rendre de la considération aux fonctions publiques, il faut diminuer les grands traitements : « Ce n'est pas à l'or que prodigue le fisc que l'estime et le respect du citoyen s'attache : le gouvernement lui-même a perdu ses moyens de force et d'influence, car ses agents ne peuvent lui porter que ce dont l'opinion les entoure. » Ce n'étaient sans doute pas les employés de la préfecture qui étaient visés dans le
budget de 1836. Les fonctionnaires. — Ce n'est pas d'aujourd'hui que se pose la question du fonctionnalisme ; en 1831, l'opinion et les pouvoirs publics s'en préoccupaient, et, à sa première session, après la Révolution, le Conseil l'examine du point de vue théorique : quelques traitements sont énormes et d'autres sont doubles ou triples des revenus que, dans la classe aisée du département, le père de famille tire de son industrie et de ses domaines. Or, pour rendre de la considération aux fonctions publiques, il faut diminuer les grands traitements : « Ce n'est pas à l'or que prodigue le fisc que l'estime et le respect du citoyen s'attache : le gouvernement lui-même a perdu ses moyens de force et d'influence, car ses agents ne peuvent lui porter que ce dont l'opinion les entoure. » Ce n'étaient sans doute pas les employés de la préfecture qui étaient visés dans le vœu ci-dessus ; en effet, à chaque session le Conseil demande pour eux un statut d'État et une augmentation du fonds d'abonnement. En 204 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 1844, il réclame le rétablissement des secrétaires généraux — qui déjà avaient été supprimés — avec augmentation de leurs attributions. En attendant, en 1835, il avait procédé à la réorganisation des bureaux qui comprenaient quatre divisions, avec des chefs de 2.100 à 2.400 fr. ; les surnuméraires touchaient 600 fr., les expéditionnaires 900 fr. et les commis 1.000 fr. Les frais d'administration de la préfecture s'élevaient à 34.000 fr., non compris le traitement du préfet (21.200 fr.). Les sous-préfets, pour leur part, recevaient 3.000 fr. et les conseillers de préfecture 1.200 fr. Circonscriptions administratives. Au début du XIXe siècle, les projets de réunion de territoires importants avaient été envisagés et accueillis favorablement : Salins, en 1818 ; le canton d’Héricourt, en 1834-1835 ; les communes de Beaucourt et Montbouton (du Bas-Rhin). En plus des projets de modifications administratives étaient étudiés : la translation des chefs-lieux de canton d’Audeux à Recologne ; de Boussières à Saint-Vit ; des déplacements, érections et réunions de communes (La Vèze, détachée de Besançon, etc.). Cette dernière question méritait
1835, il avait procédé à la réorganisation des bureaux qui comprenaient quatre divisions, avec des chefs de 2.100 à 2.400 fr. ; les surnuméraires touchaient 600 fr., les expéditionnaires 900 fr. et les commis 1.000 fr. Les frais d'administration de la préfecture s'élevaient à 34.000 fr., non compris le traitement du préfet (21.200 fr.). Les sous-préfets, pour leur part, recevaient 3.000 fr. et les conseillers de préfecture 1.200 fr. Circonscriptions administratives. Au début du XIXe siècle, les projets de réunion de territoires importants avaient été envisagés et accueillis favorablement : Salins, en 1818 ; le canton d’Héricourt, en 1834-1835 ; les communes de Beaucourt et Montbouton (du Bas-Rhin). En plus des projets de modifications administratives étaient étudiés : la translation des chefs-lieux de canton d’Audeux à Recologne ; de Boussières à Saint-Vit ; des déplacements, érections et réunions de communes (La Vèze, détachée de Besançon, etc.). Cette dernière question méritait un examen attentif dans le Doubs, où il existe un grand nombre de villages dont le nombre réduit d'électeurs ne permet pas d'élire les 10 conseillers obligatoires. En 1839, le Conseil persiste à croire qu'il n'y a pas lieu « de réunir les petites communes aux grandes, à moins de consentement mutuel ou d'indispensable nécessité ». Agriculture. — Le département, vers 1830, se composait d'une population essentiellement rurale. Néanmoins, les crédits affectés à l'agriculture étaient minimes (1.000 fr. pour la tenue de la Société d’agriculture, 1.000 francs pour les artistes vétérinaires). Le Conseil, cependant, consacre une partie de ses travaux aux améliorations agricoles : vœu pour la création de comices en vue de propager les bonnes méthodes ; et après leur création, vote d'une subvention (2.000 fr.), pour la confection d'un code rural ; d'un manuel de l'agriculture (subvention de 2.000 fr.) ; d'une chaire d'agriculture ; suppression de la vaine pâture ; meilleure utilisation des communaux ; réorganisation de la police rurale ; reboisement et aménagements forestiers, plantation de résineux ; irrigation ; en 1847, deux fermes-écoles existaient à La Roche (Rigney) et au Sainans (Dunes). Les comices et sociétés d'agriculture étant suffisants, une chambre consultative d'agriculture paraît inutile.
consentement mutuel ou d'indispensable nécessité ». Agriculture. — Le département, vers 1830, se composait d'une population essentiellement rurale. Néanmoins, les crédits affectés à l'agriculture étaient minimes (1.000 fr. pour la tenue de la Société d’agriculture, 1.000 francs pour les artistes vétérinaires). Le Conseil, cependant, consacre une partie de ses travaux aux améliorations agricoles : vœu pour la création de comices en vue de propager les bonnes méthodes ; et après leur création, vote d'une subvention (2.000 fr.), pour la confection d'un code rural ; d'un manuel de l'agriculture (subvention de 2.000 fr.) ; d'une chaire d'agriculture ; suppression de la vaine pâture ; meilleure utilisation des communaux ; réorganisation de la police rurale ; reboisement et aménagements forestiers, plantation de résineux ; irrigation ; en 1847, deux fermes-écoles existaient à La Roche (Rigney) et au Sainans (Dunes). Les comices et sociétés d'agriculture étant suffisants, une chambre consultative d'agriculture paraît inutile. L'élevage n'avait pas pris l'extension qu'il a connue plus tard : déjà, cependant, il est question de favoriser le développement du cheval comtois par la création de dépôts d'étalons et l'achat de juments, de la race montbéliarde, et des fruitières ou fromageries, qui souffrent du haut prix du sel, etc. Commerce et industrie. — Depuis 1834, à peu près à chaque session, il est rendu compte de leur situation : en 1837-1838, nous trouvons des renseignements sur l'horlogerie, dont l'importance est telle qu'elle a pu fournir les deux tiers de la consommation en France et qui traverse une crise qui nécessiterait l'exemption de la patente par les ouvriers et l'abolition du droit de contrôle pour l'exportation. Une avance est faite à l'école d'horlogerie de Morteau, qui a besoin d'être soutenue. En 1846, les établissements métallurgiques sont enfin sortis d'un élat de crise, qui a longtemps pesé sur eux. Les bâtiments départementaux se composaient d'abord de la préfecture, ancienne intendance, devenue propriété nationale, cédée au département du Doubs par décret du 22 octobre 1810, estimée 500.000 à 600.000 fr. en 1846. Les sous-préfectures de Baume (acquise en 1820) ; de Montbéliard (en 1816) ; de Pontarlier (partie de l'ancien couvent des
Commerce et industrie. — Depuis 1834, à peu près à chaque session, il est rendu compte de leur situation : en 1837-1838, nous trouvons des renseignements sur l'horlogerie, dont l'importance est telle qu'elle a pu fournir les deux tiers de la consommation en France et qui traverse une crise qui nécessiterait l'exemption de la patente par les ouvriers et l'abolition du droit de contrôle pour l'exportation. Une avance est faite à l'école d'horlogerie de Morteau, qui a besoin d'être soutenue. En 1846, les établissements métallurgiques sont enfin sortis d'un élat de crise, qui a longtemps pesé sur eux. Les bâtiments départementaux se composaient d'abord de la préfecture, ancienne intendance, devenue propriété nationale, cédée au département du Doubs par décret du 22 octobre 1810, estimée 500.000 à 600.000 fr. en 1846. Les sous-préfectures de Baume (acquise en 1820) ; de Montbéliard (en 1816) ; de Pontarlier (partie de l'ancien couvent des Annonciades, 1820), des tribunaux et palais de justice de Besançon, Baume, Montbéliard, Pontarlier, devenus propriétés départementales vers 1811 ; des casernes de gendarmerie ; des prisons de Bellevaux ; des écoles normales. L'entretien de ces immeubles et leurs améliorations sont étudiés et délibérés chaque année. La législation des prisons et le régime des prisonniers sont examinés à plusieurs sessions. Conclusion. — De 1831 à 1848, avec deux préfets, dont l'un surtout, M. Tourraine, semble l'avoir éclairé et guidé utilement, le Conseil général, dont les attributions étaient réduites, administra avec vigilance et bon sens le département. Politiquement, il était dévoué à la monarchie de juillet qui, à Besançon principalement, avait comme adversaires les légitimistes et les républicains. Mais cette double opposition s'atténua, et, vers 1835, selon le témoignage du professeur Bugnet (1), le gouvernement de Louis-Philippe avait rallié la plupart des suffrages. On ne trouve du reste, dans les délibérations, aucun écho de discussions politiques. Cette activité, qui se manifestait à l'égard du commerce, de l'industrie, de l'administration, de l'instruction, s'étendait également aux œuvres intellectuelles et artistiques. Certaines délibérations, précises et bien rédigées, témoignent d'un respect très louable des monuments et des traditions historiques de la Comté et d'un soin de
le régime des prisonniers sont examinés à plusieurs sessions. Conclusion. — De 1831 à 1848, avec deux préfets, dont l'un surtout, M. Tourraine, semble l'avoir éclairé et guidé utilement, le Conseil général, dont les attributions étaient réduites, administra avec vigilance et bon sens le département. Politiquement, il était dévoué à la monarchie de juillet qui, à Besançon principalement, avait comme adversaires les légitimistes et les républicains. Mais cette double opposition s'atténua, et, vers 1835, selon le témoignage du professeur Bugnet (1), le gouvernement de Louis-Philippe avait rallié la plupart des suffrages. On ne trouve du reste, dans les délibérations, aucun écho de discussions politiques. Cette activité, qui se manifestait à l'égard du commerce, de l'industrie, de l'administration, de l'instruction, s'étendait également aux œuvres intellectuelles et artistiques. Certaines délibérations, précises et bien rédigées, témoignent d'un respect très louable des monuments et des traditions historiques de la Comté et d'un soin de haute culture. Classements et inventaires Archives anciennes. — Il n'existe plus que deux séries qui ne soient pas l'objet d'un rangement méthodique : B et C. Série B. — C'est la plus importante des archives du Doubs : elle comprend environ 100.000 dossiers ou registres dont certains sont de grand intérêt. De cette masse énorme de documents, 3.220 articles ont été classés et ont fait l'objet de 3 volumes d'inventaires : le premier (1066-1561), art. 1-540, fonds de la Chambre des comptes de Franche-Comté (trésor des Chartes) ; le deuxième, art. 541 à 1.710 ; le troisième, art. 1.711-3.220. Les autres fonds sont : ceux des Parlements de Dole et de Besançon, de la Cour des monnaies, du Présidial de Besançon et des bailliages, des juridictions spéciales (maîtrises des eaux et forêts, justices seigneuriales, vicomté et mairie, prévôté et maréchaussée, justice consulaire de Besançon). Il y a lieu d'ajouter les accroissements provenant des greffes supprimés. Nous avons décidé de continuer le classement et le répertoire de cette série, travaux qui demanderont plusieurs années. En même temps que le triage d'une masse de résidus où la plupart des fonds sont représentés, nous avons commencé le rangement et l'analyse d'une soussérie de
intérêt. De cette masse énorme de documents, 3.220 articles ont été classés et ont fait l'objet de 3 volumes d'inventaires : le premier (1066-1561), art. 1-540, fonds de la Chambre des comptes de Franche-Comté (trésor des Chartes) ; le deuxième, art. 541 à 1.710 ; le troisième, art. 1.711-3.220. Les autres fonds sont : ceux des Parlements de Dole et de Besançon, de la Cour des monnaies, du Présidial de Besançon et des bailliages, des juridictions spéciales (maîtrises des eaux et forêts, justices seigneuriales, vicomté et mairie, prévôté et maréchaussée, justice consulaire de Besançon). Il y a lieu d'ajouter les accroissements provenant des greffes supprimés. Nous avons décidé de continuer le classement et le répertoire de cette série, travaux qui demanderont plusieurs années. En même temps que le triage d'une masse de résidus où la plupart des fonds sont représentés, nous avons commencé le rangement et l'analyse d'une soussérie de grand intérêt : la correspondance politique du Parlement (1501-1748), soit 254 liasses qui pourront s'augmenter de quelques pièces. C'est la correspondance active et passive, c'est-à-dire les missives reçues des souverains, des ambassadeurs de la Comté, des gouverneurs, des bailliages, des échevins, des puissances et villes voisines (villes suisses notamment), etc., ainsi que les minutes des lettres envoyées, incomplètes sans doute. Le Parlement, jusqu'à la conquête, fut un organisme d'administration et de justice. Pendant la lugubre période de la guerre de Dix-Ans, il témoigna d'un courage et d'un patriotisme remarquables. Ces documents portent sur deux siècles et demi; la Comté appartint à plusieurs souverains: à Philippe le Beau, jusqu'en 1506; puis à Marguerite d’Autriche, qui l’administra heureusement jusqu’en 1530 au nom de son neveu Charles-Quint. Celui-ci la conserva jusqu'à son abdication, 1552. Pendant cette moitié de siècle, la Comté s’augmente du fort et de la seigneurie de Joux et des terres de Vennes, Vercel et de Chatelneuf de Vuillafans. Ces titres sont peu nombreux: 3 liasses (45-47), 1501-1549: a. s. de la garde et des fortifications de Besançon; des limites du comté de Bourgogne et de la cité de Besançon; des traités avec Berne et Fribourg, 1518; de 1552 à 1598,
ainsi que les minutes des lettres envoyées, incomplètes sans doute. Le Parlement, jusqu'à la conquête, fut un organisme d'administration et de justice. Pendant la lugubre période de la guerre de Dix-Ans, il témoigna d'un courage et d'un patriotisme remarquables. Ces documents portent sur deux siècles et demi; la Comté appartint à plusieurs souverains: à Philippe le Beau, jusqu'en 1506; puis à Marguerite d’Autriche, qui l’administra heureusement jusqu’en 1530 au nom de son neveu Charles-Quint. Celui-ci la conserva jusqu'à son abdication, 1552. Pendant cette moitié de siècle, la Comté s’augmente du fort et de la seigneurie de Joux et des terres de Vennes, Vercel et de Chatelneuf de Vuillafans. Ces titres sont peu nombreux: 3 liasses (45-47), 1501-1549: a. s. de la garde et des fortifications de Besançon; des limites du comté de Bourgogne et de la cité de Besançon; des traités avec Berne et Fribourg, 1518; de 1552 à 1598, sous le règne de Philippe II (23 art., 48-61), nous assistons à la lutte contre le protestantisme, qui, de Montbéliard, alors au comte de Wurtemberg, menaçait la province. A noter un acte de nomination d’un archiviste (B 57); « Philippe II... pour le bon rapport que fait nous a été de la personne de notre cher et fidèle messire Claude Belin, conseiller en notre Court de Parlement à Dole et de ses sens, expériences et bonnes qualités, icellui commis à cause de ses loyauté, prudhomme et bonne diligence, avons commis, institué et établi... en l’office de notre trésorier et garde de nos Charters, reposant en notre château de Grimont... vacquant par le trépas de feu messire Charles Grand Jehan, dernier possesseur d’icelui office tenir, exercer et desservir, recevoir par bon et légal inventaire de ceux que appartiendra, tous les Charters et titres concernant notre dit Comté étant audit château de Grimont et de iceux et tous autres qui par ci après lui seront délivrés; faire bonne et songeuse garde et généralement de faire toutes et singulières les choses que bon et légal trésorier et garde susdit peut et doit faire et que audit office compelle et appartient, aux gages tels