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1926, de ne pas imposer à la collectivité, en faveur des accidentés du travail, des charges qui, logiquement, doivent incomber aux employeurs ou à leurs assureurs ; 2° Le 13 septembre 1926, d'ajourner toute décision concernant les réductions de tarifs aux mutilés du travail jusqu'à ce que l'Etat se soit prononcé sur le même objet. D'autre part, la question de réduction de tarifs aux mutilés du travail avait, antérieurement aux demandes du groupement du Doubs, fait l'objet d'un vœu de M. Girod, au cours de la séance du Conseil général du 27 mai 1924 et des délibérations des 19 août 1924 et 19 mai 1925. La délibération du 19 août 1924, demandant que la législation actuelle, fixant les indemnités aux accidentés du travail, soit révisée en faveur des grands mutilés et mise en harmonie avec les conditions actuelles du coût de la vie, a été communiquée à MM. les Ministres des Travaux publics et du Travail. Les réponses suivantes sont parvenues : 1° Du ministère des Travaux publics, par lettre du 24 septembre 1924 : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les réductions de tarifs sur les chemins de fer, dont jouissent les mutilés et réformés de la guerre, résultent des dispositions très précises et absolument limitatives de l'article 9 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer, et que ces avantages ont été consentis par le législateur aux intéressés en considération, moins de leur infirmité elle-même, que des conditions tout à fait spéciales dans lesquelles celle-ci a été contractée. » La situation n'est donc nullement la même pour les invalides du travail bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898 et des lois subséquentes, et il ne pourrait être question d'étendre à ces derniers les dispositions de l'article 9 susmentionné. » » Le vœu émis par le Conseil général du département du Doubs n'est pas, dès lors, susceptible d'une suite utile et je vous prie d'en exprimer mes regrets à cette Assemblée. » 2° Du Ministère du Travail, par lettre du 1er octobre 1924, accusant réception de la communication dont
guerre, résultent des dispositions très précises et absolument limitatives de l'article 9 de la loi du 29 octobre 1921 sur le nouveau régime des chemins de fer, et que ces avantages ont été consentis par le législateur aux intéressés en considération, moins de leur infirmité elle-même, que des conditions tout à fait spéciales dans lesquelles celle-ci a été contractée. » La situation n'est donc nullement la même pour les invalides du travail bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898 et des lois subséquentes, et il ne pourrait être question d'étendre à ces derniers les dispositions de l'article 9 susmentionné. » » Le vœu émis par le Conseil général du département du Doubs n'est pas, dès lors, susceptible d'une suite utile et je vous prie d'en exprimer mes regrets à cette Assemblée. » 2° Du Ministère du Travail, par lettre du 1er octobre 1924, accusant réception de la communication dont il a été pris note au dossier législatif sur la matière. La délibération du 19 mai 1925 a donné acte des réponses ministérielles ci-dessus. Vous apprécierez la suite qu'il convient de réserver à la nouvelle demande du Groupement départemental des mutilés et invalides du travail du Doubs. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission est d'avis, après un examen minutieux de la question, de maintenir ses décisions antérieures. Toutefois, elle vous propose de prendre en faveur des mutilés du travail la mesure de bienveillance suivante : lorsqu'un mutilé aura à se déplacer en empruntant les chemins de fer d'intérêt local, il pourra adresser à la préfecture une demande de réduction de tarif qui sera examinée avec la plus grande bienveillance. Des permis de circulation gratuits ou à demi-tarif pourront être délivrés. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Situation des déficits d'exploitation pour l'année 1930 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef fait connaître la situation des déficits d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local pour les années antérieures à 1930 et pour l'année 1930. Il résulte de ce rapport que toutes les dettes du département envers les compagnies
M. Chudant. — Votre commission est d'avis, après un examen minutieux de la question, de maintenir ses décisions antérieures. Toutefois, elle vous propose de prendre en faveur des mutilés du travail la mesure de bienveillance suivante : lorsqu'un mutilé aura à se déplacer en empruntant les chemins de fer d'intérêt local, il pourra adresser à la préfecture une demande de réduction de tarif qui sera examinée avec la plus grande bienveillance. Des permis de circulation gratuits ou à demi-tarif pourront être délivrés. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer d'intérêt local. — Situation des déficits d'exploitation pour l'année 1930 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, un rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef fait connaître la situation des déficits d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local pour les années antérieures à 1930 et pour l'année 1930. Il résulte de ce rapport que toutes les dettes du département envers les compagnies de chemins de fer d'intérêt local sont payées pour les années antérieures à 1930. En ce qui concerne l'année 1930, les acomptes demandés par les compagnies ont été régulièrement versés dans un délai de 15 jours à dater de la demande. Les crédits inscrits au budget de 1930 et restant disponibles seront suffisants pour solder les sommes exigibles au 31 décembre 1930. La situation du département envers les compagnies est donc complètement apurée. M. CHUDANT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal du Rhône au Rhin. — Création d'un port fluvial à Besançon J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans une réunion qui s'est tenue à la Chambre de commerce, le 26 mai 1930, en vue d'examiner les conditions dans lesquelles un port fluvial pourrait être établi à Besançon, il a été prévu la constitution d'un organisme comprenant le département du Doubs, la ville de Besançon, la Chambre de commerce de Besançon, le port autonome de Strasbourg et l'Office national de la navigation, pour procéder aux études nécessaires à la préparation d'une demande de concession. Les collectivités intéressées formeraient une société d'études au capital de 50.000 fr. Par délibération du 31 mai 1930, le conseil municipal de Besançon
disponibles seront suffisants pour solder les sommes exigibles au 31 décembre 1930. La situation du département envers les compagnies est donc complètement apurée. M. CHUDANT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Canal du Rhône au Rhin. — Création d'un port fluvial à Besançon J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans une réunion qui s'est tenue à la Chambre de commerce, le 26 mai 1930, en vue d'examiner les conditions dans lesquelles un port fluvial pourrait être établi à Besançon, il a été prévu la constitution d'un organisme comprenant le département du Doubs, la ville de Besançon, la Chambre de commerce de Besançon, le port autonome de Strasbourg et l'Office national de la navigation, pour procéder aux études nécessaires à la préparation d'une demande de concession. Les collectivités intéressées formeraient une société d'études au capital de 50.000 fr. Par délibération du 31 mai 1930, le conseil municipal de Besançon a donné son adhésion à la formation de la société et voté à cet effet un crédit de 10.000 fr. La société devant être constituée en juillet, et étant donné l'importance de cette question, j'ai estimé qu'il était utile de la soumettre à l'examen de la Commission départementale pour permettre d'autoriser le département à donner son adhésion à la société d'études en voie de formation. La Commission départementale, dans sa séance du 11 juin, a émis un avis favorable à l'adhésion du département à la société d'études susvisée, a désigné MM. Chudant et Dangelzer pour y représenter le département, et a décidé que le crédit de 10.000 fr., représentant l'apport du département, sera imputé sur les dépenses imprévues SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 503 pour le cas où il devrait être mandaté avant la deuxième session du Conseil général. Je vous prie de vouloir bien approuver la décision prise par la Commission départementale et inscrire à la décision modificative n° 2 le crédit de 10.000 fr. représentant l'apport du département. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général approuve la décision prise par la Commission départementale et vote le crédit de 10.000 francs demandé, représentant l'apport du département à la Société d'études
d'autoriser le département à donner son adhésion à la société d'études en voie de formation. La Commission départementale, dans sa séance du 11 juin, a émis un avis favorable à l'adhésion du département à la société d'études susvisée, a désigné MM. Chudant et Dangelzer pour y représenter le département, et a décidé que le crédit de 10.000 fr., représentant l'apport du département, sera imputé sur les dépenses imprévues SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 503 pour le cas où il devrait être mandaté avant la deuxième session du Conseil général. Je vous prie de vouloir bien approuver la décision prise par la Commission départementale et inscrire à la décision modificative n° 2 le crédit de 10.000 fr. représentant l'apport du département. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général approuve la décision prise par la Commission départementale et vote le crédit de 10.000 francs demandé, représentant l'apport du département à la Société d'études du port fluvial de Besançon. Il désigne MM. Chudant et Dangelzer pour faire partie de cette société d'études. Travaux communaux. — Etude. — Etablissement et surveillance des projets par le Service vicinal Dans votre séance du 25 octobre 1928, vous avez adopté un rapport de la Commission départementale, décidant que le Service vicinal ne serait plus autorisé, à l'avenir, à s'occuper, en dehors des travaux de routes, que des travaux communaux de très faible importance ; mais, au cours de ma dernière tournée du conseil de révision, de nombreux maires de communes rurales m'ont représenté, avec insistance, que les décisions du Conseil général et de la Commission départementale, refusant aux ingénieurs du Service vicinal l'autorisation de dresser des projets de travaux communaux, les mettaient dans l'embarras. Pour vous permettre d'examiner à nouveau cette question, j'ai prié M. l'Ingénieur en chef de m'indiquer la réglementation actuellement en vigueur à l'égard des ingénieurs du cadre de l'Etat et du cadre départemental, et, d'autre part, de me donner l'énumération des projets de travaux communaux en cours d'exécution ou à l'étude confiés aux ingénieurs du cadre de l'Etat et du cadre départemental. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport établi à ce
le Service vicinal ne serait plus autorisé, à l'avenir, à s'occuper, en dehors des travaux de routes, que des travaux communaux de très faible importance ; mais, au cours de ma dernière tournée du conseil de révision, de nombreux maires de communes rurales m'ont représenté, avec insistance, que les décisions du Conseil général et de la Commission départementale, refusant aux ingénieurs du Service vicinal l'autorisation de dresser des projets de travaux communaux, les mettaient dans l'embarras. Pour vous permettre d'examiner à nouveau cette question, j'ai prié M. l'Ingénieur en chef de m'indiquer la réglementation actuellement en vigueur à l'égard des ingénieurs du cadre de l'Etat et du cadre départemental, et, d'autre part, de me donner l'énumération des projets de travaux communaux en cours d'exécution ou à l'étude confiés aux ingénieurs du cadre de l'Etat et du cadre départemental. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport établi à ce sujet par M. l'Ingénieur en chef, qui demande, en outre, que soit reprise la répartition des honoraires arrêtée le 25 octobre 1928, qui lui réserve une part trop modique. J'ai soumis ce rapport à la Commission départementale, qui, dans sa séance du 23 juillet 1930, a décidé de laisser au Conseil général le soin de statuer. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite à donner aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Toutefois, si vous modifiez votre décision du 25 octobre 1928, je vous prie de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de fixer les honoraires des ingénieurs du Service vicinal à 4 % jusqu'à 100.000 fr. et à 2 % au-delà de cette somme, comme pour les projets dressés par le Service hydraulique. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 25 octobre 1928, le Conseil général a décidé qu'à l'avenir le Service vicinal ne devrait être autorisé à s'occuper, en dehors des travaux de routes, que de travaux communaux de très faible importance. Cette décision a donné lieu à difficultés dans plusieurs cas où les communes auraient désiré voir les fonctionnaires connus d'elles se charger des projets. M. le Préfet demande des
Conseil général le soin de statuer. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite à donner aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Toutefois, si vous modifiez votre décision du 25 octobre 1928, je vous prie de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de fixer les honoraires des ingénieurs du Service vicinal à 4 % jusqu'à 100.000 fr. et à 2 % au-delà de cette somme, comme pour les projets dressés par le Service hydraulique. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 25 octobre 1928, le Conseil général a décidé qu'à l'avenir le Service vicinal ne devrait être autorisé à s'occuper, en dehors des travaux de routes, que de travaux communaux de très faible importance. Cette décision a donné lieu à difficultés dans plusieurs cas où les communes auraient désiré voir les fonctionnaires connus d'elles se charger des projets. M. le Préfet demande des renseignements pour lui permettre de reprendre la question. Autorités compétentes. — Dans les départements où les services de voirie ne sont pas fusionnés, le Service des ponts et chaussées est autorisé par le ministre à dresser les projets communaux ou syndicaux, en exécution du décret du 10 mai 1854, qui fixe en même temps les honoraires. Ce décret a été modifié par celui du 10 mai 1908, qui fixe les honoraires à 4 % jusqu'à 100.000 fr., 2 % au-delà, et complété par le décret du 26 mai 1908, qui fixe ainsi la répartition : Rédaction du projet Exécution et règlement des travaux Ingénieur en chef, 30 10 20 Ingénieur ordinaire, 20 40 30 Personnel actif, 30 40 35 Personnel des bureaux, 20 10 15 Dans ces mêmes départements, l'autorisation à donner aux agents du Service vicinal doit normalement émaner du Conseil général ou de la Commission départementale déléguée. Les honoraires sont généralement de 5 %. Dans les départements fusionnés, la situation est confuse. Les agents voyers sont sous les ordres de l'État pour remplir dans leur circonscription le rôle des fonctionnaires de l'État : Service ordinaire (R. N.), Service hydraulique, etc. Réciproquement, les fonctionnaires de l'État sont sous les
fixe en même temps les honoraires. Ce décret a été modifié par celui du 10 mai 1908, qui fixe les honoraires à 4 % jusqu'à 100.000 fr., 2 % au-delà, et complété par le décret du 26 mai 1908, qui fixe ainsi la répartition : Rédaction du projet Exécution et règlement des travaux Ingénieur en chef, 30 10 20 Ingénieur ordinaire, 20 40 30 Personnel actif, 30 40 35 Personnel des bureaux, 20 10 15 Dans ces mêmes départements, l'autorisation à donner aux agents du Service vicinal doit normalement émaner du Conseil général ou de la Commission départementale déléguée. Les honoraires sont généralement de 5 %. Dans les départements fusionnés, la situation est confuse. Les agents voyers sont sous les ordres de l'État pour remplir dans leur circonscription le rôle des fonctionnaires de l'État : Service ordinaire (R. N.), Service hydraulique, etc. Réciproquement, les fonctionnaires de l'État sont sous les ordres du préfet en ce qui concerne le Service vicinal. En particulier, dans le Doubs, la situation est la suivante (délibération du 25 octobre 1928) : Projets de chemins vicinaux. — Attribution exclusive des agents voyers. Petits projets (moins de 10.000 fr.). — L'intervention personnelle des agents voyers cantonaux est admise. Projets moyens. — En principe le Service vicinal ne doit pas être autorisé à s'en charger ; il peut y être autorisé si la commune ne trouve pas d'architecte ; les honoraires, fixés à 5 %, sont ainsi répartis : Agent voyer en chef 10 Agent voyer d'arrondissement.. 25 Subdivisionnaire 50 Bureaux 15 Projets du Service hydraulique. — M. le Préfet, s'il est consulté, ne doit donner d'avis favorable que dans les SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 505 cas où il a été impossible de trouver un architecte ou un ingénieur compétent. Consequences. — Il résulte de tout ceci qu'un même projet d'adduction d'eau, confié au même personnel, peut être dressé, soit au titre hydraulique, et dans ce cas c'est le ministre qui doit autoriser, soit au titre vicinal, et dans ce cas la décision appartient au préfet, se conformant aux indications de la Commission départementale. La seule différence
admise. Projets moyens. — En principe le Service vicinal ne doit pas être autorisé à s'en charger ; il peut y être autorisé si la commune ne trouve pas d'architecte ; les honoraires, fixés à 5 %, sont ainsi répartis : Agent voyer en chef 10 Agent voyer d'arrondissement.. 25 Subdivisionnaire 50 Bureaux 15 Projets du Service hydraulique. — M. le Préfet, s'il est consulté, ne doit donner d'avis favorable que dans les SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 505 cas où il a été impossible de trouver un architecte ou un ingénieur compétent. Consequences. — Il résulte de tout ceci qu'un même projet d'adduction d'eau, confié au même personnel, peut être dressé, soit au titre hydraulique, et dans ce cas c'est le ministre qui doit autoriser, soit au titre vicinal, et dans ce cas la décision appartient au préfet, se conformant aux indications de la Commission départementale. La seule différence est relative aux honoraires, qui sont de 5 % au titre vicinal et peuvent s'abaisser à 2 % pour les grands travaux à titre hydraulique. Situation actuelle. — Voici quels sont actuellement les projets en exécution ou à l'étude, avec l'indication de la dépense approximative : © © &gt; •o o H m 13 i-i O H» r S 33 &gt; S 2 CD SERVICE HYDRAULIQUE SERVICE VICINAL À l'étude En attente En cours À l'étude En attente En cours Arrondissement de Besançon Adduction d'eau : Gernondans-Blarians 220.000 — Sauvagney -170.000 — Guyans-Durnes 146-000 Moncley. — Installation d'une bascule 10.000 Moncey. — Préau à l'école Ajourné. Rigney — Mur du jardin du presbytère 15.000 Mouthier, Sillry, Amancey, Lavans-Vuillafans, mêmes travaux ? Arrondissement de Montbéliard Egouts de Valentigney 850.000 Egouts d'Audincourt ." '... __ ( 1.300.000 Adduction d'eau de : Aibre 187-000 — Audincourt . OS.OJ) — Syndicat de Marche 2.010.000 — St-Julien lez-Montbéliard. 100.000 — Sainte-Suzanne 2Ô0.000 Arrondissement de Baume-Poitrier Adduction d'eau de : Pouilles Moulins ? — Moncenisio 10;).000 — Arcennes 100.000 — Sancey-le-Long 250.000 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 507 Avis de l'ingénieur en chef. — Lorsqu'il s'agit d'un agent de bonne qualité, il est intéressant pour lui
o H m 13 i-i O H» r S 33 &gt; S 2 CD SERVICE HYDRAULIQUE SERVICE VICINAL À l'étude En attente En cours À l'étude En attente En cours Arrondissement de Besançon Adduction d'eau : Gernondans-Blarians 220.000 — Sauvagney -170.000 — Guyans-Durnes 146-000 Moncley. — Installation d'une bascule 10.000 Moncey. — Préau à l'école Ajourné. Rigney — Mur du jardin du presbytère 15.000 Mouthier, Sillry, Amancey, Lavans-Vuillafans, mêmes travaux ? Arrondissement de Montbéliard Egouts de Valentigney 850.000 Egouts d'Audincourt ." '... __ ( 1.300.000 Adduction d'eau de : Aibre 187-000 — Audincourt . OS.OJ) — Syndicat de Marche 2.010.000 — St-Julien lez-Montbéliard. 100.000 — Sainte-Suzanne 2Ô0.000 Arrondissement de Baume-Poitrier Adduction d'eau de : Pouilles Moulins ? — Moncenisio 10;).000 — Arcennes 100.000 — Sancey-le-Long 250.000 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 507 Avis de l'ingénieur en chef. — Lorsqu'il s'agit d'un agent de bonne qualité, il est intéressant pour lui de dresser des projets communaux et d'en surveiller l'exécution. Il trouve ainsi l'occasion de développer son instruction professionnelle et de recueillir les conseils de ses supérieurs. De son côté, la commune bénéficie d'une surveillance fréquente qui fait souvent défaut lorsque la commune s'adresse à des ingénieurs étrangers au département, et même de Lyon, ou à des ingénieurs résidant dans le département, mais surchargés ; quelquefois ce manque de surveillance est la cause de catastrophes (Le Russey). D'autre part, la rémunération est intéressante pour un jeune agent, ayant un ménage à fonder ou à entretenir et dont la situation matérielle est beaucoup plus précaire que celle de certains ingénieurs ou architectes sur lesquels on a voulu apitoyer le Conseil général. Enfin, la surveillance des travaux conduit le subdivisionnaire à activer le rythme de ses déplacements et la surveillance qu'il exerce sur les chaussées en devient plus active. Dans le cas où le subdivisionnaire n'est pas travailleur, l'autorisation doit être systématiquement refusée, car il n'y a pas lieu de favoriser un tel personnage. Rien entendu, le fait qu'un projet est signé par le Service hydraulique ne suffit pas à lui conférer une valeur exceptionnelle, mais il est à espérer que le cas
même de Lyon, ou à des ingénieurs résidant dans le département, mais surchargés ; quelquefois ce manque de surveillance est la cause de catastrophes (Le Russey). D'autre part, la rémunération est intéressante pour un jeune agent, ayant un ménage à fonder ou à entretenir et dont la situation matérielle est beaucoup plus précaire que celle de certains ingénieurs ou architectes sur lesquels on a voulu apitoyer le Conseil général. Enfin, la surveillance des travaux conduit le subdivisionnaire à activer le rythme de ses déplacements et la surveillance qu'il exerce sur les chaussées en devient plus active. Dans le cas où le subdivisionnaire n'est pas travailleur, l'autorisation doit être systématiquement refusée, car il n'y a pas lieu de favoriser un tel personnage. Rien entendu, le fait qu'un projet est signé par le Service hydraulique ne suffit pas à lui conférer une valeur exceptionnelle, mais il est à espérer que le cas auquel nous faisons allusion (Gerrnondans-Blarians) restera unique ; mais il est généralement de l'intérêt des communes de confier leurs projets au Service hydraulique ou vicinal. En de nombreux cas, la Commission d'architecture a eu à examiner des projets de réservoirs, prévus en maçonnerie, alors que le ciment armé aurait permis des économies importantes, ou prévus en ciment armé par des architectes non au courant de ce mode de construction et de son calcul. Et dans certains départements, notamment dans la Savoie, le Conseil général a confié aux Ponts et Chaussées un service central d'études pour les travaux communaux ; c'est la reconnaissance incontestable des services rendus par ces agents. 508 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rien entendu, l'exécution par le Service entier doit être la règle. Cette règle est admise pour le personnel des Ponts et Chaussées ; elle doit l'être pour le personnel vicinal, sauf pour les projets de moins de 10.000 fr., où, généralement, le subdivisionnaire peut se débrouiller seul. Sauf dans ces cas, c'est donc le Service entier, et non un agent en particulier, qui devra être désigné. Conclusion. — En résumé, nous sommes d'avis qu'il y aurait lieu de laisser décider, dans chaque cas particulier, l'ingénieur en chef