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économistes, les reproches qui furent adressés aux assignats; il s'est appliqué à donner, aux bons hypothécaires tout ce qu'on regrettait de ne pas trouver dans les assignats. Le rapporteur répond ensuite à plusieurs des arguments de M. Faucher. Il conçut sur ce point en soutenant que la crainte du papier à cours forcé n'est qu'une peur de l'ombre, la crainte d'un fantôme qui disparaît au moment où on essaie de le toucher, en un mot, une peur de l'insuffisance. Ici, l'orateur demande si prendre quelque temps de la séance est au profit de quoi. Lorsqu'elle est repris, M. Flandin poursuit ses développements. Il soutient que les deux milliards de dette hypothécaire ne produiraient pas des désordres dans les affaires et dans l'ensemble du crédit une honorable perturbation, qu'au contraire ils viendraient puissamment en aide à l'agriculture. Messieurs, dit l'orateur, en somme, si le principe du présent projet succombe aujourd'hui, voilà la dernière Confiance que plus tard il pourra prévaloir, grâce à des voix plus éloquentes que les nôtres; si succombe aussi tôt, c'est à l'insuffisance du rapporteur que je l'attribuerai: Je suis convaincu que les résistances que notre projet rencontre ont presque toutes leur origine dans des préjugés chimériques, et peut-être dans des intérêts qui, au mieux, semblent. Je le déclare sincèrement, mais au reste, Messieurs, je suis heureux que l'honorable M. Thiers ait reconnu qu'il consentait à ce qu'on lui montre je ne dis plus qu'un moment. Je demande si ce projet qu'on présente est une loi véritablement républicaine, c'est-à-dire s'il est conforme à la liberté, à l'égalité, à la fraternité; Ainsi trouvez-vous la liberté dans le cours forcé ?... Une voix de l'extrême gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? M. Godechaux — Trouvez-vous l'égalité, dans cette affectation de 2,5 milliards, fournie par tous, pour venir en aide à quelqu'un? Voix de la gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? Vous n'avez pas répondu. M. Godechaux — On le voit parle des billets de la Banque; c'est vrai. Il n'y a pas eu liberté dans la décision du Gouvernement, qui a accordé
peut-être dans des intérêts qui, au mieux, semblent. Je le déclare sincèrement, mais au reste, Messieurs, je suis heureux que l'honorable M. Thiers ait reconnu qu'il consentait à ce qu'on lui montre je ne dis plus qu'un moment. Je demande si ce projet qu'on présente est une loi véritablement républicaine, c'est-à-dire s'il est conforme à la liberté, à l'égalité, à la fraternité; Ainsi trouvez-vous la liberté dans le cours forcé ?... Une voix de l'extrême gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? M. Godechaux — Trouvez-vous l'égalité, dans cette affectation de 2,5 milliards, fournie par tous, pour venir en aide à quelqu'un? Voix de la gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? Vous n'avez pas répondu. M. Godechaux — On le voit parle des billets de la Banque; c'est vrai. Il n'y a pas eu liberté dans la décision du Gouvernement, qui a accordé le cours forcé aux billets de la Banque. À cette époque, il y avait une panique; on retirait tous les jours des guichets de la banque, 43 ou 44 millions... Plusieurs voix — Vous voulez dire 3 ou 44 millions. M. Godechaux — Je parle, en effet, de millions. Le numéraire s'enfuyait; et quoiqu'on ait dit que le numéraire ne s'enfuyait pas, je déclare qu'il s'enfuyait avec les propriétaires qui se hâtaient de passer la frontière. Ils sont revenus depuis, mais alors ils se sauvaient. La situation exigeait la mesure: C'est une mesure temporaire qui était nécessaire par les antécédents de la Banque, par la conduite de la Banque, qui n'était pas, sans doute, aussi prochainement éventée de février. Je le répète, cette mesure était nécessaire. De plus, elle n'est que temporaire. Depuis lors la Banque a réalisé une partie de son portefeuille; elle nous a prêté 75 millions, et au jourd'hui elle a 230 millions en espèces dans sa caisse. J'ai entendu dire tout à l'heure, à un représentant, que la Banque allait reprendre ses paiements en numéraire; je n'ai pas qualité pour faire une déclaration à cet égard; mais je crois que si elle avait un peu de
numéraire s'enfuyait; et quoiqu'on ait dit que le numéraire ne s'enfuyait pas, je déclare qu'il s'enfuyait avec les propriétaires qui se hâtaient de passer la frontière. Ils sont revenus depuis, mais alors ils se sauvaient. La situation exigeait la mesure: C'est une mesure temporaire qui était nécessaire par les antécédents de la Banque, par la conduite de la Banque, qui n'était pas, sans doute, aussi prochainement éventée de février. Je le répète, cette mesure était nécessaire. De plus, elle n'est que temporaire. Depuis lors la Banque a réalisé une partie de son portefeuille; elle nous a prêté 75 millions, et au jourd'hui elle a 230 millions en espèces dans sa caisse. J'ai entendu dire tout à l'heure, à un représentant, que la Banque allait reprendre ses paiements en numéraire; je n'ai pas qualité pour faire une déclaration à cet égard; mais je crois que si elle avait un peu de hardiesse et un peu de courage, elle pourrait reprendre ses paiements en espèces dès aujourd'hui ou dès demain. Je reprends et je dis que la mesure ne présente pas le caractère républicain. Elle n'est pas conforme à la liberté, je l'ai déjà dit, à cause du cours forcé; elle n'est pas non plus conforme à l'égalité et à la fraternité, puisqu'elle ne profiterait qu'à un petit nombre de propriétaires et aux plus riches. Voilà pourquoi elle doit être repoussée. (Aux voix! aux voix la clôture.) MM. Sauval, Władysław Wolfowski et Langlois se présentent en même temps à la tribune. De toutes parts. — Aux voix! la clôture. M. Wolfowski. — Il y a un point de vue auquel la question n'a pas même été abordée. (Interruption. — Aux voix! la clôture! — Le reste des paroles de l'honorable membre se perd dans le bruit). La clôture du débat est mise aux voix et prononcée. M. Langlois demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, dit-il, il est évident que la question de l'établissement d'un crédit foncier avec cours forcé des billets est épuisée. Mais il y a une autre question, celle de rétablissement d'un crédit foncier sans cours forcé qui
pas non plus conforme à l'égalité et à la fraternité, puisqu'elle ne profiterait qu'à un petit nombre de propriétaires et aux plus riches. Voilà pourquoi elle doit être repoussée. (Aux voix! aux voix la clôture.) MM. Sauval, Władysław Wolfowski et Langlois se présentent en même temps à la tribune. De toutes parts. — Aux voix! la clôture. M. Wolfowski. — Il y a un point de vue auquel la question n'a pas même été abordée. (Interruption. — Aux voix! la clôture! — Le reste des paroles de l'honorable membre se perd dans le bruit). La clôture du débat est mise aux voix et prononcée. M. Langlois demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, dit-il, il est évident que la question de l'établissement d'un crédit foncier avec cours forcé des billets est épuisée. Mais il y a une autre question, celle de rétablissement d'un crédit foncier sans cours forcé qui n'a pas même été abordée. Je demande donc que, tout en prononçant la clôture sur le projet du comité de l'agriculture; cette seconde question soit renvoyée. (Aux voix ! aux voix !) Le président. — Je n'ai en ce moment qu'une chose à faire, c'est de consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet du comité de l'agriculture. Le scrutin de division ayant été demandé, il va y être procédé. Le scrutin a lieu; en voici le résultat "Nombre des votants. 788 Majorité absolue, 398 Pour la délibération sur les articles. 240, Contre, 878" La salle ne passe pas à la délibération sur les articles, ce qui emporte le rejet du projet, dressé par le comité. M. Beaumont (Somme) a la parole pour une motion d'ordre. — Messieurs, dit-il, la décision que l'Assemblée vient de rendre, n'a pas parlé sur le principe du crédit foncier, mais seulement du cours forcé. (Dénégations.) Je demande que toutes les autres propositions sur lesquelles l'Assemblée s'est montrée d'accord soient renvoyées. M. de Nemours, ministre des finances, demande à répondre à M. Flandin. (Non inscrit) La parole est donnée à M. le ministre ce qui
question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet du comité de l'agriculture. Le scrutin de division ayant été demandé, il va y être procédé. Le scrutin a lieu; en voici le résultat "Nombre des votants. 788 Majorité absolue, 398 Pour la délibération sur les articles. 240, Contre, 878" La salle ne passe pas à la délibération sur les articles, ce qui emporte le rejet du projet, dressé par le comité. M. Beaumont (Somme) a la parole pour une motion d'ordre. — Messieurs, dit-il, la décision que l'Assemblée vient de rendre, n'a pas parlé sur le principe du crédit foncier, mais seulement du cours forcé. (Dénégations.) Je demande que toutes les autres propositions sur lesquelles l'Assemblée s'est montrée d'accord soient renvoyées. M. de Nemours, ministre des finances, demande à répondre à M. Flandin. (Non inscrit) La parole est donnée à M. le ministre ce qui lui donne quelques renseignements que je reçois. Il se trouve qu'en conséquence de la suspension du crédit, il est apparu qu'il n'y a pas lieu, pardonnez-moi, suite par l'Assemblée, poursuit M. le ministre, il résulte de renseignements transmis au ministère des finances, que la diminution de l'enregistrement et du timbre peut, dans certains cas, être modifiée de manière à ne pas être périlleux. (Assez à la clôture), M. le ministre cite encore quelques passages du rapport sur ce moment que du projet turc; mais il y a, en outre, une proposition de M. Wolowski sur le même objet, il est naturel qu'elle soit réservée, parce qu'elle diffère complètement du projet qui vient d'être repoussé. Plusieurs voix. — Cela va de soi ! cela ne fait pas de doute ! L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à abroger la loi sur le bannissement de la famille Bonaparte. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? (Non inscrit) Personne ne réclamant la parole, l'Assemblée va passer immédiatement à la délibération sur l'article unique de la proposition. Cet article est ainsi conçu : "L'article 40 de la loi du 4 avril 1832, relatif au bannissement de la famille Bonaparte,
peut, dans certains cas, être modifiée de manière à ne pas être périlleux. (Assez à la clôture), M. le ministre cite encore quelques passages du rapport sur ce moment que du projet turc; mais il y a, en outre, une proposition de M. Wolowski sur le même objet, il est naturel qu'elle soit réservée, parce qu'elle diffère complètement du projet qui vient d'être repoussé. Plusieurs voix. — Cela va de soi ! cela ne fait pas de doute ! L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à abroger la loi sur le bannissement de la famille Bonaparte. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? (Non inscrit) Personne ne réclamant la parole, l'Assemblée va passer immédiatement à la délibération sur l'article unique de la proposition. Cet article est ainsi conçu : "L'article 40 de la loi du 4 avril 1832, relatif au bannissement de la famille Bonaparte, est abrogé." Voix nombreuses. — Aux voix ! aux voix ! L'article unique, dont nous venons de donner le texte, est mis aux voix par M. le président, et adopté par l'Assemblée. Personne ne s'est levé à la contre-épreuve. M. Guizot, ministre de l'intérieur. — J'ai l'honneur d'apporter à l'Assemblée un projet de décret, tendant à régler pour les six mois d'hiver le sort des citoyens indigents de la ville de Paris. Par ce projet, nous demandons à l'Assemblée, d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 6 millions, et de voter, au compte de l'Etat, une subvention supplémentaire fixe de 500,000 fr. par mois, soit 3 millions pour les six mois d'hiver. Voix nombreuses. — Le renvoi aux bureaux! Nous demandons le renvoi du projet aux bureaux ! L'Assemblée décide que le projet sera envoyé aux bureaux. M. le président. — La suite de l'ordre du jour appelle la délibération sur la suite à donner à la proposition de M. Darieu, concernant la suspension des journaux. M. Darieu a la parole. — Messieurs, dit-il, je suis tout à fait aux ordres de l'Assemblée; je regrette cependant d'avoir à développer ma proposition en l'absence du chef du pouvoir
un projet de décret, tendant à régler pour les six mois d'hiver le sort des citoyens indigents de la ville de Paris. Par ce projet, nous demandons à l'Assemblée, d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 6 millions, et de voter, au compte de l'Etat, une subvention supplémentaire fixe de 500,000 fr. par mois, soit 3 millions pour les six mois d'hiver. Voix nombreuses. — Le renvoi aux bureaux! Nous demandons le renvoi du projet aux bureaux ! L'Assemblée décide que le projet sera envoyé aux bureaux. M. le président. — La suite de l'ordre du jour appelle la délibération sur la suite à donner à la proposition de M. Darieu, concernant la suspension des journaux. M. Darieu a la parole. — Messieurs, dit-il, je suis tout à fait aux ordres de l'Assemblée; je regrette cependant d'avoir à développer ma proposition en l'absence du chef du pouvoir exécutif, à qui j'aurais eu quelques explications à demander. (Tous les regards se portent sur le banc des ministres et sur la place de siège d'ordinaire M. le général Cavaignac, elle est en ce moment occupée par M. l'évêque d'Orléans, qui aujourd'hui, comme prévue que tous les jours, est assis parmi les membres du Gouvernement. Messieurs, il y a deux mois, lorsque je présentai ma proposition, plusieurs journaux avaient été attaqués par le gouvernement, les places de la presse étaient saignantes. J'étais décidé alors à soutenir ma proposition avec toute l'énergie dont je suis capable. Deux grands mois se sont écoulés depuis; les plaies de la presse sont encore saignantes. Cependant, je reconnais qu'à cet endroit les esprits se sont un peu calmés, et pour mon compte je les féliciterai. Mais permettez-moi, une réflexion sur l'état de siège que je ne puis pas voter, et que je ne voterai jamais, je l'espère. L'état de siège a perverti l'opinion publique, on en est venu jusqu'à dire que, sous l'état de siège, le chef du Gouvernement pouvait tout faire, à la condition d'avoir l'assentiment de l'Assemblée. Celle de la droite a été professée jusque dans le comité de législation, où je dû
parmi les membres du Gouvernement. Messieurs, il y a deux mois, lorsque je présentai ma proposition, plusieurs journaux avaient été attaqués par le gouvernement, les places de la presse étaient saignantes. J'étais décidé alors à soutenir ma proposition avec toute l'énergie dont je suis capable. Deux grands mois se sont écoulés depuis; les plaies de la presse sont encore saignantes. Cependant, je reconnais qu'à cet endroit les esprits se sont un peu calmés, et pour mon compte je les féliciterai. Mais permettez-moi, une réflexion sur l'état de siège que je ne puis pas voter, et que je ne voterai jamais, je l'espère. L'état de siège a perverti l'opinion publique, on en est venu jusqu'à dire que, sous l'état de siège, le chef du Gouvernement pouvait tout faire, à la condition d'avoir l'assentiment de l'Assemblée. Celle de la droite a été professée jusque dans le comité de législation, où je dû la combattre. Eh bien ! elle conduit à tous les excès et à tous les abîmes. Supposez qu'un chef du pouvoir exécutif mal intentionné recule une Assemblée complaisante, disposée à servir ses mauvais desseins; cela. s'est vu, cela peut se revoir encore ; où serait alors les garanties de la liberté et la dignité nationale? Nulle part. Je me trompe, car il reste encore cette tribune, où des voix indépendantes pourront se faire entendre. Il n'est pas moins vrai que cette doctrine : Que le Gouvernement peut faire sous l'état de siège, n'est pas vainie ; il y a des principes qui sont au-dessus de tous les états de siège, de toutes les assemblées même, ces principes sont là religion, la sécurité, la famille, la liberté. (Assentiment) Si, en vertu de l'état de siège, le Gouvernement se permettait de confisquer les propriétés privées, que diriez-vous? Vous nous récrieriez, vous crieriez au scandale, et vous auriez raison. Eh bien je dis que le scandale n'est pas moindre quand il confisque la liberté. (Bruit confus). En attaquant l'état de siège devant vous, j'éprouve, en vérité, un assez grand embarras ; car personne ne le défende parmi vous. (Bruit) Non, personne ne le
liberté et la dignité nationale? Nulle part. Je me trompe, car il reste encore cette tribune, où des voix indépendantes pourront se faire entendre. Il n'est pas moins vrai que cette doctrine : Que le Gouvernement peut faire sous l'état de siège, n'est pas vainie ; il y a des principes qui sont au-dessus de tous les états de siège, de toutes les assemblées même, ces principes sont là religion, la sécurité, la famille, la liberté. (Assentiment) Si, en vertu de l'état de siège, le Gouvernement se permettait de confisquer les propriétés privées, que diriez-vous? Vous nous récrieriez, vous crieriez au scandale, et vous auriez raison. Eh bien je dis que le scandale n'est pas moindre quand il confisque la liberté. (Bruit confus). En attaquant l'état de siège devant vous, j'éprouve, en vérité, un assez grand embarras ; car personne ne le défende parmi vous. (Bruit) Non, personne ne le défende. Je sais bien qu'il a eu et a encore des amis, des partisans, mais des défenseurs? Il n'y a que le chef du pouvoir exécutif qui ait essayé de le justifier; aussi, je regrette, encore une fois, de ne pas le voir à cette tribune. Le principal argument du général Cavaignac est tiré du salut public; mais cet argument, qui pouvait valoir quelque chose il y a quelques mois, ne vaut plus. On vous dit sur l'état du Paris, de la banlieue, de la province, et de l'Europe : Je ne veux pour preuve que le magnifique placard que mon honorable confrère a répandu. En tous cas, pas même durant l'état de siège, un journal ne peut être suspendu. (Applaudissements) Malheureusement, celui qui régnent partout, et la positibilité rend compte là, pourquoi donc commencer l'état de siège? Je suis porté à croire qu'on veut faire passer l'état de siège chez nous à l'état de maladie chronique. Je soutiens que le général Cavaignac n'a justifié d'aucune manière ton système de suspension. C'est qu'en effet il n'est justifiable en aucune façon, ni au point de vue de la liberté, ni au point de vue de l'équité. Y a-t-il liberté, lorsqu'en deux
général Cavaignac est tiré du salut public; mais cet argument, qui pouvait valoir quelque chose il y a quelques mois, ne vaut plus. On vous dit sur l'état du Paris, de la banlieue, de la province, et de l'Europe : Je ne veux pour preuve que le magnifique placard que mon honorable confrère a répandu. En tous cas, pas même durant l'état de siège, un journal ne peut être suspendu. (Applaudissements) Malheureusement, celui qui régnent partout, et la positibilité rend compte là, pourquoi donc commencer l'état de siège? Je suis porté à croire qu'on veut faire passer l'état de siège chez nous à l'état de maladie chronique. Je soutiens que le général Cavaignac n'a justifié d'aucune manière ton système de suspension. C'est qu'en effet il n'est justifiable en aucune façon, ni au point de vue de la liberté, ni au point de vue de l'équité. Y a-t-il liberté, lorsqu'en deux fois le Gouvernement supprime dans Paris quinze journaux? Pour trouver un exemple pareil, il faut aller en Espagne, où l'on déporte les écrivains sur la simple constatation de leur identité... On a fait précisément de même en France; on a supprimé quinze journaux, par la constatation d'identité. Une voix : Mais quels étaient ces journaux? M. DEDRUEU : Voilà pour la liberté. Maintenant, sur l'équité, que puis-je ajouter après les paroles si judicieuses et si vraies de M. Victor Hugo, de M. Samil-Gaudens et de plusieurs autres membres? Pour vous montrer les ruines qu'entraîne la suspension d'un journal, il me suffira de vous indiquer un fait : À Paris, un journal un peu important nourrit cent cinquante ou deux cents personnes, de sorte qu'en supprimant quinze journaux, on enlève les moyens d'exister à trois mille personnes, peut-être. (Mouvements divers.) Et qui vous dit qu'en agitant ainsi envers des malheureux, vous n'avez pas envoyé cinq cents ou six cents personnes aux barricades? La suspension des journaux n'est pas autre chose que la confiscation. Or, sous l'empire, la confiscation du moins ne se prononçait qu'après enquête, après procédure, après jugement. Il y eut plus tard un jour où, avant toute procédure, avant
Mais quels étaient ces journaux? M. DEDRUEU : Voilà pour la liberté. Maintenant, sur l'équité, que puis-je ajouter après les paroles si judicieuses et si vraies de M. Victor Hugo, de M. Samil-Gaudens et de plusieurs autres membres? Pour vous montrer les ruines qu'entraîne la suspension d'un journal, il me suffira de vous indiquer un fait : À Paris, un journal un peu important nourrit cent cinquante ou deux cents personnes, de sorte qu'en supprimant quinze journaux, on enlève les moyens d'exister à trois mille personnes, peut-être. (Mouvements divers.) Et qui vous dit qu'en agitant ainsi envers des malheureux, vous n'avez pas envoyé cinq cents ou six cents personnes aux barricades? La suspension des journaux n'est pas autre chose que la confiscation. Or, sous l'empire, la confiscation du moins ne se prononçait qu'après enquête, après procédure, après jugement. Il y eut plus tard un jour où, avant toute procédure, avant tout jugement, la confiscation fut prononcée ; et, ce jour-là, sous quel régime l'a-t-on vu? sous le régime républicain. Voulez-vous savoir comment le Gouvernement entend la justice distributive? En voici un exemple significatif : Deux journaux commettent le même délit, on les suspend tous deux ; l'un est pauvre, l'autre est riche; l'un a des milliers d'abonnés, l'autre n'en a que quelques centaines; l'un fait des milliers de bénéfices, l'autre est en perte, il se débats contre le déficit; l'un sera complètement ruiné, réduit au désespoir, à l'autre vous aurez peut-être élevé un piédestal. Eh bien, peu importe, vous les suspendez tous les deux, vous confisquez la misère de l'un, la richesse de l'autre. Voilà votre justice distributive. Cela devrait-il se faire sous un gouvernement républicain? Je demanderai de quel droit on se comporte comme on le fait envers la liberté de la presse, pourquoi on lui fait une situation tout exceptionnelle dans notre société. Si un crime est commis dans une maison, est-ce qu'on ferme cette maison? Est-ce qu'on en barre la porte? Si un officier publique commet un méfait dans l'exercice de ses fonctions, est-ce qu'on confisque sa charge? Non, ce serait frapper la famille et on ne