jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
intérêt pour le service des lots. Cela signifie que le Trésor public devra, à ce moment, fournir, pour le service des lots et de l'amortissement, une somme beaucoup plus considérable que pendant les années précédentes. En d'autres termes, au début de l'emprunt, les contribuables sont ménagés ou même avantagés ; la charge la plus lourde est rejetée sur les contribuables futurs, ceux qui auront à faire le service des dernières années de l'emprunt. L'emprunt à lots aboutit donc à une répartition inéquitable des charges entre les générations successives. C'est une nouvelle objection décisive contre les emprunts à lots. En fait, les rédacteurs d'un tableau d'amortissement d'un emprunt à lots ne s'inquiètent pas le moins du monde de la répartition des charges entre les générations successives de contribuables. Ordinairement, en effet, ils procèdent, par annuités constantes ou sensiblement constantes. Voici comment ils opèrent. Supposons un emprunt à lots de 100 millions de francs (capital effectivement réalisé), émis en obligations 4 % nominal, remboursables à 500 francs en 50 ans, avec 400.000 francs de lots par an, en deux tirages semestriels, étant convenu que l'obligation sortie avec un lot sera considérée comme remboursée par le paiement du lot. Supposons que le taux maximum d'intérêt que l'emprunteur veuille consentir (intérêts, primes de remboursement et lots) soit de 4,50 %. Supposons encore qu'à chaque tirage semestriel il y ait : 1 gros lot de 100.000 francs, soit 100.000 francs 1 lot de 10.000 francs, soit 10.000 90 lots de 1.000 francs, soit 90.000 Total 92 lots 200.000 Supposons enfin que l'on procède par annuités constantes ou sensiblement constantes (à raison de l'amortissement du capital par nombres entiers d'obligations). Le montant net des lots (déduction faite du capital de remboursement, lequel sera compris dans l'annuité d'intérêts et d'amortissement) sera, par semestre, de 200.000 - 92 x 500 = 200.000 - 16.000 - 154.000 francs. Puisque le taux limite est de 4,50 % par an, ou 2,25 % par semestre (intérêts, primes et lots), la "semestrialité" totale (intérêts, primes, lots et amortissement) ne devra pas excéder la semestrialité (intérêts et d'amortissement correspondant, pour un capital de
maximum d'intérêt que l'emprunteur veuille consentir (intérêts, primes de remboursement et lots) soit de 4,50 %. Supposons encore qu'à chaque tirage semestriel il y ait : 1 gros lot de 100.000 francs, soit 100.000 francs 1 lot de 10.000 francs, soit 10.000 90 lots de 1.000 francs, soit 90.000 Total 92 lots 200.000 Supposons enfin que l'on procède par annuités constantes ou sensiblement constantes (à raison de l'amortissement du capital par nombres entiers d'obligations). Le montant net des lots (déduction faite du capital de remboursement, lequel sera compris dans l'annuité d'intérêts et d'amortissement) sera, par semestre, de 200.000 - 92 x 500 = 200.000 - 16.000 - 154.000 francs. Puisque le taux limite est de 4,50 % par an, ou 2,25 % par semestre (intérêts, primes et lots), la "semestrialité" totale (intérêts, primes, lots et amortissement) ne devra pas excéder la semestrialité (intérêts et d'amortissement correspondant, pour un capital de 100 millions, à un taux d'intérêt de 2,25 %. Or les tables donnent comme semestrialité afférente à ce taux pour 50 ans (c'est-à-dire pour 100 semestres) 0,02522594. Donc la semestrialité maximale sera de 2.522.594 francs. Si l'on déduit de cette somme de 2.522.591 francs la somme de 154.000 francs pour les lots 154.000 il reste 2.308. 594 — C'est la limite pour l'intérêt, les primes et lots et l'amortissement du capital effectif, c'est-à-dire pour l'intérêt et l'amortissement du capital nominal. Ceci posé, le tableau d'amortissement est rédigé d'après le capital nominal. Soit n le nombre des obligations à créer. Le capital nominal correspondant sera n x 500. Ce capital recevra par semestre un intérêt de Or la semestrialité d'intérêt et d'amortissement au taux nominal de 2 % pendant 100 semestres est 0,02320274. La semestrialité correspondant au capital de l'emprunt sera de n x 500 x 0,02320274. Pour ne pas dépasser le taux limite, n devra répondre à la condition : n x 500 x 0,02320274 < 2 368.594 francs ou 2.368.594 ÷ 11.60137 n < 204.165.02. On pourra donc créer au maximum 204.165 obligations. Le prix limite (minimum) d'émission sera On ne pourra émettre les obligations qu'au-dessus de ce prix.
les lots 154.000 il reste 2.308. 594 — C'est la limite pour l'intérêt, les primes et lots et l'amortissement du capital effectif, c'est-à-dire pour l'intérêt et l'amortissement du capital nominal. Ceci posé, le tableau d'amortissement est rédigé d'après le capital nominal. Soit n le nombre des obligations à créer. Le capital nominal correspondant sera n x 500. Ce capital recevra par semestre un intérêt de Or la semestrialité d'intérêt et d'amortissement au taux nominal de 2 % pendant 100 semestres est 0,02320274. La semestrialité correspondant au capital de l'emprunt sera de n x 500 x 0,02320274. Pour ne pas dépasser le taux limite, n devra répondre à la condition : n x 500 x 0,02320274 < 2 368.594 francs ou 2.368.594 ÷ 11.60137 n < 204.165.02. On pourra donc créer au maximum 204.165 obligations. Le prix limite (minimum) d'émission sera On ne pourra émettre les obligations qu'au-dessus de ce prix. Supposons que le prix d'émission soit fixé à 490 francs, ce qui oblige à n'émettre que 204.081 obligations. On a alors : Nombre d'obligations à créer... 204.081 obligations Capital nominal de l'emprunt 204.081 x 500 = 102.640.500 francs. La semestrialité constante de l'emprunt est : (204.081 x 500 x 0,02320274) + 154.090 = 2.521.619 fr. 19. Le montant du premier amortissement sera obtenu de la manière suivante : Commençons par déduire 154.000 francs pour les lots nets. Il reste 2.367.619 fr. 19. L'intérêt à payer est (à raison de 10 francs par obligation) 204.081 x 10 = 2.040.810 francs. Si nous déduisons de 2.367.619 19 cette somme d'intérêts 2.040.810 » il reste .......... 326.809 19 C'est la somme à affecter à l'amortissement. Le nombre des obligations à extraire au premier tirage sera donné par le calcul suivant : On aura donc 653 obligations à tirer au sort dont 92 seront remboursées par des lots et 561 au pair. La charge totale du premier semestre sera donc : Intérêts 2.040.810 francs Amortissement au pair 561 x 500 .. 280.500 — Lots 200.000 — Total 2.521.310 — La semestrialité constante étant de .. 2.521.619 19 il y a un excédent de 309
+ 154.090 = 2.521.619 fr. 19. Le montant du premier amortissement sera obtenu de la manière suivante : Commençons par déduire 154.000 francs pour les lots nets. Il reste 2.367.619 fr. 19. L'intérêt à payer est (à raison de 10 francs par obligation) 204.081 x 10 = 2.040.810 francs. Si nous déduisons de 2.367.619 19 cette somme d'intérêts 2.040.810 » il reste .......... 326.809 19 C'est la somme à affecter à l'amortissement. Le nombre des obligations à extraire au premier tirage sera donné par le calcul suivant : On aura donc 653 obligations à tirer au sort dont 92 seront remboursées par des lots et 561 au pair. La charge totale du premier semestre sera donc : Intérêts 2.040.810 francs Amortissement au pair 561 x 500 .. 280.500 — Lots 200.000 — Total 2.521.310 — La semestrialité constante étant de .. 2.521.619 19 il y a un excédent de 309 19 que l'on reportera au deuxième semestre. Pour ce deuxième semestre, on disposera de 2.521.619 19 + 309 19 = 2.521.928 38 En déduisant les lots nets ..... 154.000 » il reste .......... 2.367.928 38 Le nombre des obligations en circulation est de : 204.081 — 653 = 203.428. L'intérêt est de : 203.428 x 10 = 2.034.280 francs. En déduisant de 2.367.928 38 cette somme de ......... 2.034.280 » il reste ......... 333.648 38 laquelle sera affectée à l'amortissement. Au deuxième tirage on extraira donc un nombre d'obligations (li,ii est donné par la formule : soit 667 obligations ; dont 92 seront remboursées par des lots et 575 au pair. Ainsi, la charge du deuxième semestre est la suivante : Intérêt (203.428 x 10) 2.034.280 francs Amortissement au pair 287.500 — Lots 200.000 Total 2.521.780 — Si de la semestrialité constante dont on disposait 2.521.928 38 on déduit la charge du deuxième semestre 2.521.780 » il reste .......... 148 38 On reportera cet excédent au troisième semestre. Et l'on continuera ainsi jusqu'au centième semestre (puisque, par hypothèse, l'emprunt est amortissable en 50 ans). On voit par là que les rédacteurs du tableau d'amortissement, ne se préoccupent en aucune façon
est de : 203.428 x 10 = 2.034.280 francs. En déduisant de 2.367.928 38 cette somme de ......... 2.034.280 » il reste ......... 333.648 38 laquelle sera affectée à l'amortissement. Au deuxième tirage on extraira donc un nombre d'obligations (li,ii est donné par la formule : soit 667 obligations ; dont 92 seront remboursées par des lots et 575 au pair. Ainsi, la charge du deuxième semestre est la suivante : Intérêt (203.428 x 10) 2.034.280 francs Amortissement au pair 287.500 — Lots 200.000 Total 2.521.780 — Si de la semestrialité constante dont on disposait 2.521.928 38 on déduit la charge du deuxième semestre 2.521.780 » il reste .......... 148 38 On reportera cet excédent au troisième semestre. Et l'on continuera ainsi jusqu'au centième semestre (puisque, par hypothèse, l'emprunt est amortissable en 50 ans). On voit par là que les rédacteurs du tableau d'amortissement, ne se préoccupent en aucune façon de répartir équitablement la charge de l'emprunt sur les générations successives. Il suffit de comparer la répartition de la charge des deux premiers semestres pour voir le sens dans lequel se modifie, de manière continue, la répartition entre les trois éléments de la semestrialité constante (ou sensiblement constante). L'élément des lots reste fixe ; l'élément intérêts diminue et l'élément amortissement augmente. Premier semestre Intérêts 2.040.810 Amortissement au pair 280.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.310 Deuxième semestre intérêts 2.034.280 Amortissement au pair 287.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.780 Le poids des intérêts allant en diminuant avec la diminution du nombre des obligations, le bénéfice qui résulte de la diminution du taux de l'intérêt est de moins en moins grand pour les générations successives. Somme toute, c'est la génération qui émet l'emprunt à lots qui en retire les plus grands avantages. L'emprunt à lots est donc une combinaison égoïste. Elle méconnaît le principe de justice sociale, d'après lequel chaque génération doit payer ses dettes ou en supporter sa juste part et n'en pas rejeter sur les générations futures le fardeau ou la plus grosse part du fardeau. § 2. — Les emprunts à lots dans la pratique. A cet égard, les pays
lots reste fixe ; l'élément intérêts diminue et l'élément amortissement augmente. Premier semestre Intérêts 2.040.810 Amortissement au pair 280.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.310 Deuxième semestre intérêts 2.034.280 Amortissement au pair 287.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.780 Le poids des intérêts allant en diminuant avec la diminution du nombre des obligations, le bénéfice qui résulte de la diminution du taux de l'intérêt est de moins en moins grand pour les générations successives. Somme toute, c'est la génération qui émet l'emprunt à lots qui en retire les plus grands avantages. L'emprunt à lots est donc une combinaison égoïste. Elle méconnaît le principe de justice sociale, d'après lequel chaque génération doit payer ses dettes ou en supporter sa juste part et n'en pas rejeter sur les générations futures le fardeau ou la plus grosse part du fardeau. § 2. — Les emprunts à lots dans la pratique. A cet égard, les pays se classent, à l'heure actuelle, en trois grandes catégories : 1° Certains Etats considèrent les émissions d'emprunts à lots comme immorales; pour ce motif, ils y ont renoncé. Tels sont l'Angleterre, les Etats-Unis, les pays anglo-saxons. Dans ces pays, l'opinion publique est nettement hostile aux loteries de tous genres. Elle s'étonne que des pays éclairés pratiquent encore ce procédé déplorable (1). (1) Seligman, Principles of Economics, § 249 : « Aujourd'hui, par une réaction du sentiment populaire, non seulement les loteries publiques, mais aussi les loteries privées ont disparu dans les pays anglo-saxons. La continuation de la loterie publique, dans l'Europe continentale, 2° D'autres pays distinguent les emprunts à lots du « type bienfaisant » et les emprunts à lots du « type loterie ». Tel est le cas de la France. 3° D'autres enfin se désintéressent du point de vue moral, et pratiquent la loterie proprement dite. Dès lors, en matière d'emprunts à lots, ils ne s'inquiètent que d'obtenir le succès de l'emprunt, qui, sans les lots, leur parait douteux. Tel est le cas de l'Autriche, l'Italie, qui pratiquent la loterie. Historiquement, tous les Etats ont pratiqué autrefois les emprunts à lots. Mais à mesure que la moralité publique
s'étonne que des pays éclairés pratiquent encore ce procédé déplorable (1). (1) Seligman, Principles of Economics, § 249 : « Aujourd'hui, par une réaction du sentiment populaire, non seulement les loteries publiques, mais aussi les loteries privées ont disparu dans les pays anglo-saxons. La continuation de la loterie publique, dans l'Europe continentale, 2° D'autres pays distinguent les emprunts à lots du « type bienfaisant » et les emprunts à lots du « type loterie ». Tel est le cas de la France. 3° D'autres enfin se désintéressent du point de vue moral, et pratiquent la loterie proprement dite. Dès lors, en matière d'emprunts à lots, ils ne s'inquiètent que d'obtenir le succès de l'emprunt, qui, sans les lots, leur parait douteux. Tel est le cas de l'Autriche, l'Italie, qui pratiquent la loterie. Historiquement, tous les Etats ont pratiqué autrefois les emprunts à lots. Mais à mesure que la moralité publique fait des progrès dans un pays, et aussi que le crédit public s'affermit, les emprunts à lots cessent d'y être usités. En fait, d'ailleurs, jusqu'à une époque toute récente, certains États n'émettaient pas d'emprunt à lots, à raison de l'objection financière : ce procédé ne permet pas d'obtenir de grosses sommes d'argent. Seules des villes, certains établissements (Crédit foncier), certaines entreprises publiques (Exposition universelle, société chargée d'un grand travail public) étaient autorisés à recourir à ce procédé. Aujourd'hui, à raison des besoins financiers entraînés par la grande guerre de 1914-1918, par suite de l'ébranlement du crédit public, on constate un mouvement favorable aux emprunts à lots. C'est, à mon avis, une manifestation de la démoralisation publique profonde et du recul de civilisation, qui sont les conséquences les plus graves de la guerre. C'est aussi un signe certain de l'affaiblissement financier de certains États qui se croient obligés de recourir aux expédients. I. — Angleterre. La loterie publique a apparu en Angleterre vers le milieu du XVIIe siècle. On en a usé tour à tour sous deux formes : 1° comme source de recettes ; c'est la loterie proprement dite (lottery) : c'est à ce titre qu'elle a été employée, pour
sommes d'argent. Seules des villes, certains établissements (Crédit foncier), certaines entreprises publiques (Exposition universelle, société chargée d'un grand travail public) étaient autorisés à recourir à ce procédé. Aujourd'hui, à raison des besoins financiers entraînés par la grande guerre de 1914-1918, par suite de l'ébranlement du crédit public, on constate un mouvement favorable aux emprunts à lots. C'est, à mon avis, une manifestation de la démoralisation publique profonde et du recul de civilisation, qui sont les conséquences les plus graves de la guerre. C'est aussi un signe certain de l'affaiblissement financier de certains États qui se croient obligés de recourir aux expédients. I. — Angleterre. La loterie publique a apparu en Angleterre vers le milieu du XVIIe siècle. On en a usé tour à tour sous deux formes : 1° comme source de recettes ; c'est la loterie proprement dite (lottery) : c'est à ce titre qu'elle a été employée, pour la première fois, sous le règne de Jacques Ier ; 2° comme moyen de faciliter la souscription aux emprunts ; ce sont les emprunts à lots (lottery loans). C'est dans la période de 1694 à 1784 que les emprunts à lots ont été usités de manière courante. La loterie proprement dite fut, dans cette période, une ressource exceptionnelle. Au contraire, à partir de 1769, la loterie proprement dite, grâce à Lord North, fut considérée comme une source permanente de revenus publics. Si elle fut interrompue pendant la guerre d'Amérique (à raison du fait qu'on émit alors huit emprunts-loteries), la loterie proprement dite fut ensuite régulièrement pratiquée de 1784 à 1824. A cette époque, l'opinion publique, poussée par les illuministes, exigea la disparition de la loterie. Tous les efforts faits récemment pendant la grande guerre de 1914-18 pour la rétablir, ont échoué. La condamnation paraît définitive. On peut donc distinguer trois phases : 1° Du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle (1784) : emploi très fréquent des emprunts à lots. 2° Depuis 1784 : il n'y a plus eu d'emprunts à lots. 3° Les tentatives récentes pour l'émission d'emprunts à lots ont échoué. II. — Ire phase. Du XVIIe siècle
dite fut, dans cette période, une ressource exceptionnelle. Au contraire, à partir de 1769, la loterie proprement dite, grâce à Lord North, fut considérée comme une source permanente de revenus publics. Si elle fut interrompue pendant la guerre d'Amérique (à raison du fait qu'on émit alors huit emprunts-loteries), la loterie proprement dite fut ensuite régulièrement pratiquée de 1784 à 1824. A cette époque, l'opinion publique, poussée par les illuministes, exigea la disparition de la loterie. Tous les efforts faits récemment pendant la grande guerre de 1914-18 pour la rétablir, ont échoué. La condamnation paraît définitive. On peut donc distinguer trois phases : 1° Du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle (1784) : emploi très fréquent des emprunts à lots. 2° Depuis 1784 : il n'y a plus eu d'emprunts à lots. 3° Les tentatives récentes pour l'émission d'emprunts à lots ont échoué. II. — Ire phase. Du XVIIe siècle à 1784. — La première loterie publique importante, en Angleterre, fut tirée sous Jacques Ier, pour couvrir les dépenses des établissements en Amérique. A partir de la Révolution de 1688, sous Guillaume III et ses successeurs George Ier, George II et George III, la loterie proprement dite fut abandonnée ; on ne se servit des lots que pour faciliter l'émission d'emprunts. D'ordinaire, le gouvernement ne retirait aucun bénéfice pécuniaire de l'opération. Lors de l'émission d'un emprunt, des billets de loterie étaient donnés en prime aux souscripteurs ; les lots consistaient, ordinairement, non pas en argent, mais en titres d'emprunt. Le premier emprunt à lots fut le Million Lottery, émis en 1694, en titres de 10 £ ; les souscripteurs reçurent 2.500 lots à distribuer par voie de tirage au sort en 16 ans, dont un gros lot annuel de 1.000 £ : chaque année, on devait distribuer £ 140.000 de lots. En 1697, un autre emprunt à lots plus compliqué fut émis pour une somme de £ 1.400.000. Il fut connu sous le nom de Malt Lottery Loan. Sans entrer dans le détail des emprunts à lots émis à cette époque, voici une liste de ceux qui furent lancés de
on ne se servit des lots que pour faciliter l'émission d'emprunts. D'ordinaire, le gouvernement ne retirait aucun bénéfice pécuniaire de l'opération. Lors de l'émission d'un emprunt, des billets de loterie étaient donnés en prime aux souscripteurs ; les lots consistaient, ordinairement, non pas en argent, mais en titres d'emprunt. Le premier emprunt à lots fut le Million Lottery, émis en 1694, en titres de 10 £ ; les souscripteurs reçurent 2.500 lots à distribuer par voie de tirage au sort en 16 ans, dont un gros lot annuel de 1.000 £ : chaque année, on devait distribuer £ 140.000 de lots. En 1697, un autre emprunt à lots plus compliqué fut émis pour une somme de £ 1.400.000. Il fut connu sous le nom de Malt Lottery Loan. Sans entrer dans le détail des emprunts à lots émis à cette époque, voici une liste de ceux qui furent lancés de 1710 à 1719. Taux Montant d'intérêt Montant Années Dette créée calculé des lots reçu sur la dette 1 annuels créée en millions de £ en milliers de £ 0/0 de £ Lottery Loan 1710.. 1.5 — 135 — 1711.. 1.5 1.9 6 135 — 1711. 2.0 2.6 6 186 — 1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1713.. 0.5 0.6 4 35 1714.. 1.4 4 116 — 1719.. 0.5 0.5 4 20 — 1711., 0.5 0.5 4 30 A partir de 1720, la loterie proprement dite reparut comme source de recettes et l'on n'émit pas d'emprunts à lots. Plus tard, de 1761 à 1768, 6 emprunts à lots furent émis au pair, un chaque année (sauf en 1764 et en 1765) ; la loterie proprement dite fut suspendue. Emprunts Montant. Intérêt nominal en millions de £ 0/0 1701 12 3 176 2 12 4 1763 3.5 4 1761 1.5 3 1776 ....... 1.5 3 1768 .......... 1.9 3 En 1769, sur la proposition du Chancelier de l'Échiquier Lord North, la loterie proprement dite fut adoptée comme source permanente des recettes publiques : les emprunts à lots furent momentanément abandonnés. Pendant la guerre d'Amérique, la loterie
1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1713.. 0.5 0.6 4 35 1714.. 1.4 4 116 — 1719.. 0.5 0.5 4 20 — 1711., 0.5 0.5 4 30 A partir de 1720, la loterie proprement dite reparut comme source de recettes et l'on n'émit pas d'emprunts à lots. Plus tard, de 1761 à 1768, 6 emprunts à lots furent émis au pair, un chaque année (sauf en 1764 et en 1765) ; la loterie proprement dite fut suspendue. Emprunts Montant. Intérêt nominal en millions de £ 0/0 1701 12 3 176 2 12 4 1763 3.5 4 1761 1.5 3 1776 ....... 1.5 3 1768 .......... 1.9 3 En 1769, sur la proposition du Chancelier de l'Échiquier Lord North, la loterie proprement dite fut adoptée comme source permanente des recettes publiques : les emprunts à lots furent momentanément abandonnés. Pendant la guerre d'Amérique, la loterie proprement dite fut écartée ; et les lots ne servirent plus qu'à faciliter l'émission des emprunts. Ainsi, de 1777 à 1784, 8 emprunts à lots furent lancés. Nombre total Mode Emprunts Montant des billets de répartition de loterie des billets en millions de £ milliers 1777 5 50 1 par 100 £ 1778 6 4.8 8 1 000 1779 7 49 7 — 1780 12 48 4 — 1781 12 48 4 — 1782 13 48 3 5 40 5 3 — 1783 ...... 12 48 4 — 1784 ....... 6 36 6 — TI. — 20 phase. Depuis 1784. — Depuis la fin de la guerre d'Amérique il n'y eut plus d'emprunts à lots. On préféra les émissions avec primes de remboursement. — La loterie proprement dite fut pratiquée comme source normale de fonds. En 1821, la loterie disparut définitivement, emportée par les protestations des moralistes. Depuis lors, il n'y a plus en Angleterre ni loterie, ni emprunt-loterie, ni emprunts à lots. Pendant la grande guerre de 1914-18, on put croire, un moment, que les emprunts à lots seraient remis en pratique. Mais, au nom de la morale, toutes les propositions en ce sens furent repoussées. À la fin