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est bien entendu qu'il est augmenté particulièrement en raison des malheurs de la ville de Lyon. M. Barnier : Si vous adoptez la proposition telle qu'elle est faite d'une augmentation de dépense de 350,000 fr., il me semble inutile à l'avenir de proposer des économies. (Aux voix! aux voix!) Deux épreuves sur l'augmentation de 350,000 fr. étant douteuses, il est procédé au scrutin secret dont voici le résultat : Nombre des votants. 224 '. Majorité absolue 122 Pour. L'amendement est rejeté à une majorité de 22 voix. Le sous-amendement de M. Lemercier, tendant à accorder aux Lyonnais 200,000 fr. de secours, est mis aux voix et adopté à une majorité non équivoque. On adopte ensuite le chapitre de 2 millions 50,000 fr pour les étrangers réfugiés en France. M. DE SCHONEN propose d'augmenter de 50,000 fr. le fonds de 300,000 fr. pour secours aux condamnés politiques. M. MECHIN DE HACRANNE s'oppose à l'amendement, et fait remarquer la singulière progression qu'a suivie depuis plusieurs années ce chapitre des condamnés politiques. Dans l'origine il ne dépassait pas 80,000 francs. M. LEMAITRE : Comme membre de la commission chargée de la répartition de ces 300,000 fr., je demande à la Chambre la permission de lui donner quelques détails. Le chiffre ne peut guère s'augmenter désormais car la commission des condamnés politiques a déclaré en déchéance toutes les demandes postérieures au 1er janvier 1834. Ainsi nous avons eu 4,500 dossiers à examiner, nous avons fait droit à peu près à 4,000 demandes nous en avons beaucoup écarté, celles par exemple, qui ne portaient que sur quinze jours ou un mois de prison; nous n'avons pas cru devoir faire attention à un malheur si faible. Quand il y avait six mois de prison, nous avons accordé un secours une fois payé. Au-delà de six mois, et souvent même d'un an, nous avons donné une faible pension de 120 fr.; cette pension a été augmentée de 20 ou 30 fr., selon la gravité des cas. Si vous aviez compté, comme nous, les dossiers, vous eussiez été vraiment indignés en comparant la gravité des peines avec, je
de lui donner quelques détails. Le chiffre ne peut guère s'augmenter désormais car la commission des condamnés politiques a déclaré en déchéance toutes les demandes postérieures au 1er janvier 1834. Ainsi nous avons eu 4,500 dossiers à examiner, nous avons fait droit à peu près à 4,000 demandes nous en avons beaucoup écarté, celles par exemple, qui ne portaient que sur quinze jours ou un mois de prison; nous n'avons pas cru devoir faire attention à un malheur si faible. Quand il y avait six mois de prison, nous avons accordé un secours une fois payé. Au-delà de six mois, et souvent même d'un an, nous avons donné une faible pension de 120 fr.; cette pension a été augmentée de 20 ou 30 fr., selon la gravité des cas. Si vous aviez compté, comme nous, les dossiers, vous eussiez été vraiment indignés en comparant la gravité des peines avec, je ne dirai pas, les fautes, car il n'y en avait pas, mais avec les actes. Un homme criait "Vive l'Empereur" et on le mettait en prison, on le tramait de cachot en cachot. Sur tous les dossiers, qui sont au nombre de 4,500, il y en a 2,000 qui ne mentionnent pas de délit plus grave que d'avoir proféré ce cri, ou d'avoir chanté des chansons nationales. Nous avons encore 500 dossiers à examiner. Une voix : Trois cents! M. MECHIN : Non, il en existe cinq cents, et ce nombre ne sera point augmenté, puisque les retardataires sont frappés de déchéance. Maintenant que le fonds de 300,000 fr. étant épuisé, nous sommes obligés de compter sur 20,000 fr. d'extinction avant le 1er juillet, et nous les distribuerons; mais cela ne suffira pas. Je crois que les 50,000 fr. demandés par M. de Schonen sont nécessaires pour faire droit aux réclamations les plus justes. (Aux voix! aux voix!) L'amendement de M. de Schonen est rejeté. M. AUGE : Messieurs, vous avez décidé que la liste des anciens pensionnaires de la liste civile serait imprimée; elle a été examinée avec attention, et je ne crains pas de dire que c'est à
mentionnent pas de délit plus grave que d'avoir proféré ce cri, ou d'avoir chanté des chansons nationales. Nous avons encore 500 dossiers à examiner. Une voix : Trois cents! M. MECHIN : Non, il en existe cinq cents, et ce nombre ne sera point augmenté, puisque les retardataires sont frappés de déchéance. Maintenant que le fonds de 300,000 fr. étant épuisé, nous sommes obligés de compter sur 20,000 fr. d'extinction avant le 1er juillet, et nous les distribuerons; mais cela ne suffira pas. Je crois que les 50,000 fr. demandés par M. de Schonen sont nécessaires pour faire droit aux réclamations les plus justes. (Aux voix! aux voix!) L'amendement de M. de Schonen est rejeté. M. AUGE : Messieurs, vous avez décidé que la liste des anciens pensionnaires de la liste civile serait imprimée; elle a été examinée avec attention, et je ne crains pas de dire que c'est à l'examen qu'on en fait qu'en doit d'en avoir vu disparaître beaucoup de personnes qui ne devaient pas y figurer. Je n'entends pas examiner de quelle manière la liste a été dressée pour les condamnés politiques. Cependant je demande avec instance que cette liste soit aussi rendue publique. M. MARTIN DES ESSARDS : C'est au nom de mes honorables amis et au mien, comme membre de la commission, que je repousse l'amendement. Je ne m'explique pas sur les motifs qui m'y déterminent; j'espère que la Chambre les comprendra. M. AUGUS : Quant à moi, c'est parce que j'ai parcouru cette liste, comme membre de la commission des Finances de l'année dernière, que j'en demande la publication. M. DE SCHONEN : Si le but de M. Augus est de connaître tous les condamnés politiques, il ne sera pas atteint car sur les 4,000 condamnés, 1,600 ne doivent pas figurer sur la liste à cause de la modicité de la somme. M. AUGUS : Je demande seulement la liste de ceux qui touchent une pension. M. DE SCHONEN : Je ferai remarquer que les frais d'impression que nécessiterait cette publicité seraient plus coûteux que les avantages qu'on pourrait en retirer. La proposition est
ESSARDS : C'est au nom de mes honorables amis et au mien, comme membre de la commission, que je repousse l'amendement. Je ne m'explique pas sur les motifs qui m'y déterminent; j'espère que la Chambre les comprendra. M. AUGUS : Quant à moi, c'est parce que j'ai parcouru cette liste, comme membre de la commission des Finances de l'année dernière, que j'en demande la publication. M. DE SCHONEN : Si le but de M. Augus est de connaître tous les condamnés politiques, il ne sera pas atteint car sur les 4,000 condamnés, 1,600 ne doivent pas figurer sur la liste à cause de la modicité de la somme. M. AUGUS : Je demande seulement la liste de ceux qui touchent une pension. M. DE SCHONEN : Je ferai remarquer que les frais d'impression que nécessiterait cette publicité seraient plus coûteux que les avantages qu'on pourrait en retirer. La proposition est rejetée. M. METZC a la parole sur le chapitre relatif aux dépenses de l'administration départementale, et s'exprime ainsi : — Messieurs, l'administration départementale a souvent été l'objet de discussions à cette tribune, et l'on a vu tour à tour les préfets, les secrétaires généraux, les conseillers de préfecture et jusqu'aux simples employés, appelés à faire les frais de quelques réductions faussement offertes aux contribuables comme un hommage au principe d'économie, dont les théories sont si belles et l'application si difficile. Pour ma part, je me suis toujours étonné que des questions de chiffres puissent incidemment et isolément surgir au milieu d'une discussion qui n'a pas pour objet une organisation spéciale, mon intelligence se refuse à croire qu'on puisse impunément enlever ou affaiblir les rouages d'une machine sans risquer d'en paralyser l'existence et d'en amortir les effets. D'après les préoccupations de 1832, il n'était pas possible de faire des administrations à meilleur marché plus de secrétaires généraux plus de traitement aux conseillers de préfecture, l'acheminement à supprimer bientôt aussi le salaire des employés, avec cela au seul article du budget se trouvait tout à coup, et en attendant mieux, dégrevé d'un million, et les contribuables ne pouvaient qu'applaudir à ces heureuses
simples employés, appelés à faire les frais de quelques réductions faussement offertes aux contribuables comme un hommage au principe d'économie, dont les théories sont si belles et l'application si difficile. Pour ma part, je me suis toujours étonné que des questions de chiffres puissent incidemment et isolément surgir au milieu d'une discussion qui n'a pas pour objet une organisation spéciale, mon intelligence se refuse à croire qu'on puisse impunément enlever ou affaiblir les rouages d'une machine sans risquer d'en paralyser l'existence et d'en amortir les effets. D'après les préoccupations de 1832, il n'était pas possible de faire des administrations à meilleur marché plus de secrétaires généraux plus de traitement aux conseillers de préfecture, l'acheminement à supprimer bientôt aussi le salaire des employés, avec cela au seul article du budget se trouvait tout à coup, et en attendant mieux, dégrevé d'un million, et les contribuables ne pouvaient qu'applaudir à ces heureuses innovations. Toutefois les contribuables veulent aussi être administrés, et depuis qu'on leur a enrichi des 216,200 fr. retirés aux secrétaires généraux, ils se plaignent fort amèrement que l'administration ne marche plus. Qu'est-ce donc alors? C'est que les modifications imprudemment imposées au système administratif, ont complètement désorganisé. C'est que, privés des secrétaires généraux, les préfets ont à supporter tout le poids d'un travail qui ne leur est pas destiné. (Rumeurs aux extrémités.) Permettez, Messieurs, c'est que les préfets, accablés de détails de bureaux ne peuvent plus se livrer à cette haute inspection qui doit dominer leur administration tout entière. Vous savez que tes administrations départementales soient congruantes avec vos travaux; vous voulez que tes employés vous apportent la garantie d'une bonne éducation; vous voulez qu'en entrant dans ta carrière, ils vous sacrifient et les avantages du présent et les chances de l'avenir et que faites-vous en leur faveur pour être aussi exigeants? Avez-vous pourvu sentiment à leur existence? Non, messieurs, et lorsque, après avoir, misérablement, consacré votre vie à leurs travaux, l'âge, les infirmités viennent s'appesantir sur leur tête, est-ce ta charité punkie que vous les réduisez à demander compte des services qu'ils vous ont rendus? Ah Messieurs, sachez faire une
secrétaires généraux, les préfets ont à supporter tout le poids d'un travail qui ne leur est pas destiné. (Rumeurs aux extrémités.) Permettez, Messieurs, c'est que les préfets, accablés de détails de bureaux ne peuvent plus se livrer à cette haute inspection qui doit dominer leur administration tout entière. Vous savez que tes administrations départementales soient congruantes avec vos travaux; vous voulez que tes employés vous apportent la garantie d'une bonne éducation; vous voulez qu'en entrant dans ta carrière, ils vous sacrifient et les avantages du présent et les chances de l'avenir et que faites-vous en leur faveur pour être aussi exigeants? Avez-vous pourvu sentiment à leur existence? Non, messieurs, et lorsque, après avoir, misérablement, consacré votre vie à leurs travaux, l'âge, les infirmités viennent s'appesantir sur leur tête, est-ce ta charité punkie que vous les réduisez à demander compte des services qu'ils vous ont rendus? Ah Messieurs, sachez faire une meilleure part aux capacités, ou resignez-vous à laisser les administrations aux hasards de l'impéritie et à l'impuissance des manouvriers de bureau. En vous proposant une augmentation de 50,000 sur le chiffre des abonnements, je ne prétends point, Messieurs, rendre un juste équilibre entre les besoins et les dépenses, mais j'ai l'espoir de soutenir l'administration jusqu'au moment où le gouvernement viendra lui donner une nouvelle vie. J'ai l'espoir que l'abonnement sera mieux réparti au moyen de cette modique adjonction; je m'explique uniquement à la somme de leurs emplois; j'ai l'espoir que ceux-ci, en recevant ce premier témoignage d'intérêt de la Chambre, y verront l'aurore d'un meilleur avenir, et soutiendront, par leur zèle et leur dévouement, et ce qu'il ne vous est pas possible de faire pour eux aujourd'hui. Mais me dit-on, c'est ajouter des charges à des charges déjà trop pesantes, la nation demande des économies? Ce vœu ne sera-t-il jamais entendu? Messieurs, ce n'est point agrander la fortune de l'Etat que de s'attacher exclusivement à des réductions de chiffres; la véritable économie consiste dans l'intelligent emploi des deniers publics et les biens qui en résultent, vos intérêts qu'il faut y attacher. Faisons de bonnes administrations, ayons le droit d'exiger d'elles
l'espoir de soutenir l'administration jusqu'au moment où le gouvernement viendra lui donner une nouvelle vie. J'ai l'espoir que l'abonnement sera mieux réparti au moyen de cette modique adjonction; je m'explique uniquement à la somme de leurs emplois; j'ai l'espoir que ceux-ci, en recevant ce premier témoignage d'intérêt de la Chambre, y verront l'aurore d'un meilleur avenir, et soutiendront, par leur zèle et leur dévouement, et ce qu'il ne vous est pas possible de faire pour eux aujourd'hui. Mais me dit-on, c'est ajouter des charges à des charges déjà trop pesantes, la nation demande des économies? Ce vœu ne sera-t-il jamais entendu? Messieurs, ce n'est point agrander la fortune de l'Etat que de s'attacher exclusivement à des réductions de chiffres; la véritable économie consiste dans l'intelligent emploi des deniers publics et les biens qui en résultent, vos intérêts qu'il faut y attacher. Faisons de bonnes administrations, ayons le droit d'exiger d'elles le service que le pays en attend. Nous aurons plus d'avantage à les bien payer qu'à ramasser péniblement quelques rognures éparses d'un budget imprudemment modifié. (Voix nombreuses: Très bien appuyé!) M. BOURNAN, rapporteur Messieurs, le préopinant vient de soumettre à la Chambre des considérations de diverses natures; mais je ne veux m'expliquer que sur l'amendement qu'il vous a proposé, et qui consiste à augmenter de 50,000 fr. le chiffre des abonnements de préfecture. Je dois dire que l'orientation des suggestions de la commission du budget. La commission a examiné de nombreuses pétitions avaient été renvoyées, et qui elles ont étudiées avec soin, s'est parfaitement convaincue qu'il y a quelque chose à faire dans l'intérêt des employés de préfecture. Elle a exprimé son opinion à cet égard dans le travail que j'ai eu l'honneur de vous présenter en son nom. La commission reconnaît que depuis 1800, les abonnements des préfectures ont été considérablement réduits tandis que le travail a considérablement augmenté elle reconnaît que depuis cette époque, la comptabilité est beaucoup plus rigoureuse qu'une quantité considérable de lois administratives ont été faites, et que ces lois ont encore ajouté au travail. Elle reconnaît que tous les jours on demande aux employés
veux m'expliquer que sur l'amendement qu'il vous a proposé, et qui consiste à augmenter de 50,000 fr. le chiffre des abonnements de préfecture. Je dois dire que l'orientation des suggestions de la commission du budget. La commission a examiné de nombreuses pétitions avaient été renvoyées, et qui elles ont étudiées avec soin, s'est parfaitement convaincue qu'il y a quelque chose à faire dans l'intérêt des employés de préfecture. Elle a exprimé son opinion à cet égard dans le travail que j'ai eu l'honneur de vous présenter en son nom. La commission reconnaît que depuis 1800, les abonnements des préfectures ont été considérablement réduits tandis que le travail a considérablement augmenté elle reconnaît que depuis cette époque, la comptabilité est beaucoup plus rigoureuse qu'une quantité considérable de lois administratives ont été faites, et que ces lois ont encore ajouté au travail. Elle reconnaît que tous les jours on demande aux employés des statistiques qui ajoutent encore à leurs occupations. Il est donc clair que le travail étant plus considérable, les sommes affectées étant moins fortes, on a été obligé d'augmenter le nombre des employés et de réduire leurs appointements; de sorte qu'aujourd'hui le traitement moyen de plusieurs employés de préfecture est de 300 à 500 francs. Cette somme, Messieurs, est trop modeste pour que des hommes capables veuillent accepter ces fonctions. C'est ainsi qu'il arrive que les travaux ne sont pas faits, et les statistiques inexactes. C'est ainsi que d'une économie mal entendue, il résulte pour l'Etat rien de certain au moins. Sur tous ces points, la commission est d'accord avec le préopinant, mais plusieurs considérations l'ont déterminée à ne point proposer d'augmentation cette année. Elle reconnaît qu'il y a quelque chose à faire et que les frais d'administration des préfectures ne suffisent pas aux besoins. Elle se borne à recommander ce sujet important à l'attention de M. le ministre. (Très bien! très bien!) M. Mot. appuie l'amendement. M. DUPIN demande que M. le ministre fasse connaître toute l'étendue des besoins afin que l'on puisse y pourvoir dès à présent. M. MATHIEU appelle à l'ordre le ministre de la Justice, il
de 300 à 500 francs. Cette somme, Messieurs, est trop modeste pour que des hommes capables veuillent accepter ces fonctions. C'est ainsi qu'il arrive que les travaux ne sont pas faits, et les statistiques inexactes. C'est ainsi que d'une économie mal entendue, il résulte pour l'Etat rien de certain au moins. Sur tous ces points, la commission est d'accord avec le préopinant, mais plusieurs considérations l'ont déterminée à ne point proposer d'augmentation cette année. Elle reconnaît qu'il y a quelque chose à faire et que les frais d'administration des préfectures ne suffisent pas aux besoins. Elle se borne à recommander ce sujet important à l'attention de M. le ministre. (Très bien! très bien!) M. Mot. appuie l'amendement. M. DUPIN demande que M. le ministre fasse connaître toute l'étendue des besoins afin que l'on puisse y pourvoir dès à présent. M. MATHIEU appelle à l'ordre le ministre de la Justice, il est importante de répondre dans ce moment à la question qui m'est adressée par l'honorable M. Laurence. Je puis affirmer que depuis que de nombreuses lois ont été apportées, dont l'application est extrêmement difficile, il a été impossible de suffire aux travaux des préfectures avec les frais de bureau qui sont accordés. Je n'ai pas vu demander une augmentation cette année, parce que, dans ces matières, il est bon que le gouvernement se laisse un peu prévenir par l'opinion publique; nous sommes dans un pays plein de lumières et de raison, où la vérité sur toutes les questions se produit avec une grande vivacité; et comme aujourd'hui l'opinion s'est fait connaître sur la question dont il s'agit, à la session prochaine je présenterai un travail complet. Cependant, si on accueillait dès aujourd'hui l'amendement qui est proposé, ce serait déjà un moyen de soulagement pour certaines préfectures qui sont écrasées de travail. M. CAUMARTIN Je ne monte pas à la tribune pour combattre l'amendement de M. Muteau, tout au contraire, je l'appuie et le sous-amende pour demander que l'augmentation soit portée à une somme plus forte. M. DUPIN Vous le sur-amende. M. CAUMARTIN Ce n'est pas avec 50,000 fr. que vous
sont accordés. Je n'ai pas vu demander une augmentation cette année, parce que, dans ces matières, il est bon que le gouvernement se laisse un peu prévenir par l'opinion publique; nous sommes dans un pays plein de lumières et de raison, où la vérité sur toutes les questions se produit avec une grande vivacité; et comme aujourd'hui l'opinion s'est fait connaître sur la question dont il s'agit, à la session prochaine je présenterai un travail complet. Cependant, si on accueillait dès aujourd'hui l'amendement qui est proposé, ce serait déjà un moyen de soulagement pour certaines préfectures qui sont écrasées de travail. M. CAUMARTIN Je ne monte pas à la tribune pour combattre l'amendement de M. Muteau, tout au contraire, je l'appuie et le sous-amende pour demander que l'augmentation soit portée à une somme plus forte. M. DUPIN Vous le sur-amende. M. CAUMARTIN Ce n'est pas avec 50,000 fr. que vous remédierez au mal. Je demande donc que la somme soit portée à 250,000 fr. (Non non) L'amendement n'est pas appuyé. M. DUPIN Loin de supprimer les nombreux abus qui existent, vous les augmentez tous les jours, et si, en suivant cette marche, vous voulez en même temps. temps améliorer tes parties qui sont en souffrance faute de fonds, je m'en rapporte à vous, Messieurs, où irons-nous? Quel sera le résultat d'une semaine de marche? Je n'ai pas besoin de rappeler mes souvenirs de bien loin mais à la séance d'hier, où vous avez consacré des fonds pour subventionner le Théâtre-Italien pour l'Opéra, pour une toute raison et de motifs semblables, pour des monuments de luxe, etc., croyez-vous qu'une sévère raison n'aurait rien à reprendre à toutes ces dépenses-la, sans arrêter, sans entraver le moins du monde une bonne administration? Croyez-vous qu'il n'y aurait rien à retraiter sur le ministère de la guerre, sur la marine, sur le budget d'Alger et tant d'autres choses? Si vous voulez augmenter les allocations sans supprimer les abus, je ne sais pas quoi en sera le résultat. Mais vous avez une économie de 29 à 30 millions à faire. Réduisez vos 5 pour 100 en
parties qui sont en souffrance faute de fonds, je m'en rapporte à vous, Messieurs, où irons-nous? Quel sera le résultat d'une semaine de marche? Je n'ai pas besoin de rappeler mes souvenirs de bien loin mais à la séance d'hier, où vous avez consacré des fonds pour subventionner le Théâtre-Italien pour l'Opéra, pour une toute raison et de motifs semblables, pour des monuments de luxe, etc., croyez-vous qu'une sévère raison n'aurait rien à reprendre à toutes ces dépenses-la, sans arrêter, sans entraver le moins du monde une bonne administration? Croyez-vous qu'il n'y aurait rien à retraiter sur le ministère de la guerre, sur la marine, sur le budget d'Alger et tant d'autres choses? Si vous voulez augmenter les allocations sans supprimer les abus, je ne sais pas quoi en sera le résultat. Mais vous avez une économie de 29 à 30 millions à faire. Réduisez vos 5 pour 100 en 4. Le 4 est au pair, et vous aurez, par cette réduction un bénéfice de 28 à 30 millions. Je vote contre l'allocation. M. CARLESON J'avais, jusqu'à présent, gardé le silence depuis le mois de juillet, ayant exercé des fonctions pendant trois ans, j'ai été à même plus que personne de savoir quel était l'état des besoins de l'administration. Eh bien! je n'hésite pas à le dire, maintenant que je suis désintéressé, et que je le suis pour toujours car jamais je ne reviendrai préfet (on rit) eh bien! je puis dire que l'administration préfectorale n'est pas assez payée j'en parle en bon citoyen, en ancien administrateur, actuellement hors de cause, qui voyait les choses de 1830 à 1833 comme il les voit encore à présent, et qui, en changeant de costume, n'a pas changé d'opinion. Je soutiens donc que ceux qui étaient opposés au gouvernement il y a deux ou trois ans, ou qui, sans être ses ennemis, voulaient et voudraient encore dépasser les justes bornes d'une économie raisonnable rendraient par cela même l'administration et le gouvernement impossibles. En conséquence, j'appuie ce qu'a dit M. Muteau, mais avec la conviction que 50,000 ne sont pas suffisants, et qu'on n'a