jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la propriété Fabre de Fontanelle, sur le territoire de la commune de Sallebruneau, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Hure pour réparations aux murs de clôture du cimetière. (Dossier n° 122). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 1,581 fr. 77 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 878 fr. 66 c, d'où un déficit de 703 fr. 11 c; Considérant que cette commune a la presque totalité de ses 20 centimes extraordinaires employés, savoir : 6 centimes et demie jusqu'en 1913 pour la construction de sa maison d'école; 3 centimes jusqu'en 1917 pour l'achèvement de ses chemins vicinaux; et 10/100 en 1894 pour réparations à ladite maison d'école; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Accorde à la commune de Hure, pour l'aider dans les réparations à exécuter aux murs de clôture de son cimetière, un secours de trois cent cinquante francs, à prendre sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Vignonet pour travaux à son école de filles. (Dossier n° 223). — M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,092 fr. 02 c.; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,160 fr., d'où un déficit de 932 fr. 02 c; Considérant que si cette commune n'est grevée d'aucun centime extraordinaire elle doit néanmoins s'imposer, chaque année, de 45 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime qui n'est que de 46 fr. 81 c; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Vignonet, pour l'aider dans les travaux à exécuter à son école de filles,
secours de la commune de Vignonet pour travaux à son école de filles. (Dossier n° 223). — M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,092 fr. 02 c.; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,160 fr., d'où un déficit de 932 fr. 02 c; Considérant que si cette commune n'est grevée d'aucun centime extraordinaire elle doit néanmoins s'imposer, chaque année, de 45 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime qui n'est que de 46 fr. 81 c; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Vignonet, pour l'aider dans les travaux à exécuter à son école de filles, un secours de trois cents francs qui sera prélevé sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Prix cantonal à l'élève qui aura obtenu le plus grand nombre de points aux examens du certificat d'études primaires. Répartition du crédit départemental de 600 francs. (Dossier n° 224). — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Répartit, ainsi qu'il suit, le crédit de 600 francs inscrit au budget départemental de 1893, Chapitre XIV, article 15., soit un prix de douze francs à chacun des élèves ci-après dénommés, savoir : Pascaline Dicat, du 1er canton de Bordeaux; Jeanne Laudet et Jeanne Tarride ex-aequo, du 2e canton de Bordeaux; Marie Charvin, du 3e canton de Bordeaux; Jeanne Ganet, du 4e canton de Bordeaux; Lucie Vauvert, du 5e canton de Bordeaux; Auguste Cursan, du 6e canton de Bordeaux; Germaine Barbé, du 7e canton de Bordeaux; Arnaud Goubet, du canton d'Audenge; Bernard Lamata. bois et Pierre Courbin équo, du canton de Belin; Marguerite Lavalade, du canton du Carbon-Blanc; Maurice Escalle, du canton de Créos; Jean Cante, du canton de La
rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Répartit, ainsi qu'il suit, le crédit de 600 francs inscrit au budget départemental de 1893, Chapitre XIV, article 15., soit un prix de douze francs à chacun des élèves ci-après dénommés, savoir : Pascaline Dicat, du 1er canton de Bordeaux; Jeanne Laudet et Jeanne Tarride ex-aequo, du 2e canton de Bordeaux; Marie Charvin, du 3e canton de Bordeaux; Jeanne Ganet, du 4e canton de Bordeaux; Lucie Vauvert, du 5e canton de Bordeaux; Auguste Cursan, du 6e canton de Bordeaux; Germaine Barbé, du 7e canton de Bordeaux; Arnaud Goubet, du canton d'Audenge; Bernard Lamata. bois et Pierre Courbin équo, du canton de Belin; Marguerite Lavalade, du canton du Carbon-Blanc; Maurice Escalle, du canton de Créos; Jean Cante, du canton de La Brède; Pétronille Plantey, du canton de La Teste; Arnaud Cazeau, du canton de Pessac; Marie Peys, du canton de Podensac; Jean Malandit, du canton d'Auros; Jeanne Sauboua, du canton de Bazas; Ida Casties, du canton de Captieux; Marguerite Marquelle, du canton de Laugon; Catherine Boudey, du canton de Saint-Symphorien; Jean Dubourg, du canton de Villandraut; Claire Voisin, du canton de Blaye; Marie Lalande, du canton de Bourg; Marie Barraud, du canton de Fronsac; Marie Dupas, du canton de Guîtres; Jean Farge, du canton de Saint-André-de-Cubzac; Louis Brossard, du canton de Saint-Ciers-Lalande; Marie Médieu, du canton de Saint-Savin; Jeanne Duphil, du canton de Cadillac; Gabrielle Méricq, du canton de La Réole; Jean Laurent, du canton de Monségur; René Fusiller, du canton de Pellegrue; Jean Villefranque, du canton de Saint-Macaire; Marie Barbe, du canton de Sauveterre; Etienne Barthe, du canton de Targon; Jean Duboscq, du canton de Blanquefort; Jacques Picard, du canton de Castelnau; Fauny Lalande, du canton de Lesparre; Jean Marquant, du canton de Pauillac; Pierre Duprat, du canton de Saint-Laurent; Jeanne Tiffon, du canton de Saint-Vivien; Antoine Sarrazin, du canton de Branne; William Dumont, du canton de Castillon; Marie Fauquey, du canton de Courrèges; Henry Bertrand, du canton de Libourne;
Dubourg, du canton de Villandraut; Claire Voisin, du canton de Blaye; Marie Lalande, du canton de Bourg; Marie Barraud, du canton de Fronsac; Marie Dupas, du canton de Guîtres; Jean Farge, du canton de Saint-André-de-Cubzac; Louis Brossard, du canton de Saint-Ciers-Lalande; Marie Médieu, du canton de Saint-Savin; Jeanne Duphil, du canton de Cadillac; Gabrielle Méricq, du canton de La Réole; Jean Laurent, du canton de Monségur; René Fusiller, du canton de Pellegrue; Jean Villefranque, du canton de Saint-Macaire; Marie Barbe, du canton de Sauveterre; Etienne Barthe, du canton de Targon; Jean Duboscq, du canton de Blanquefort; Jacques Picard, du canton de Castelnau; Fauny Lalande, du canton de Lesparre; Jean Marquant, du canton de Pauillac; Pierre Duprat, du canton de Saint-Laurent; Jeanne Tiffon, du canton de Saint-Vivien; Antoine Sarrazin, du canton de Branne; William Dumont, du canton de Castillon; Marie Fauquey, du canton de Courrèges; Henry Bertrand, du canton de Libourne; Pierre Guenon, du canton de Lussac; Jeanne Dutour, du canton de Pujols; Clovis Sabeau, du canton de Sainte-Foy-la-Grande. École départementale d'accouchement de Bordeaux. Attribution de trois demi-bourses. (Délégation du Conseil Général); (Dossier n° 225). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les demandes présentées par les demoiselles Roumagnac, Devez et Gols; Vu les renseignements recueillis par l'Administration sur la situation de fortune et de famille de ces trois jeunes filles; Considérant qu'elles sont toutes trois dignes du bienveillant intérêt de la Commission; Vu, sous la date du 25 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Répartit-également entre les trois élèves dont il s'agit la bourse et demie disponible à l'Ecole départementale d'accouchement de Bordeaux, c'est-à-dire que les demoiselles Roumagnac (Bathilde-Félicie Henriette Adolphine), Devez (Marie) et Gols (Dorothée), seront chacune titulaire d'une demi-bourse du département à cette Ecole. SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 271 École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution de deux bourses départementales. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 226). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les demandes présentées par les sieurs Lamarque, Ballias, de Careffe et Merveilleau; Considérant que les
présentées par les demoiselles Roumagnac, Devez et Gols; Vu les renseignements recueillis par l'Administration sur la situation de fortune et de famille de ces trois jeunes filles; Considérant qu'elles sont toutes trois dignes du bienveillant intérêt de la Commission; Vu, sous la date du 25 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Répartit-également entre les trois élèves dont il s'agit la bourse et demie disponible à l'Ecole départementale d'accouchement de Bordeaux, c'est-à-dire que les demoiselles Roumagnac (Bathilde-Félicie Henriette Adolphine), Devez (Marie) et Gols (Dorothée), seront chacune titulaire d'une demi-bourse du département à cette Ecole. SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 271 École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution de deux bourses départementales. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 226). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les demandes présentées par les sieurs Lamarque, Ballias, de Careffe et Merveilleau; Considérant que les bourses vacantes à l'École supérieure de commerce et d'industrie ne sont qu'au nombre de deux; Considérant que des renseignements recueillis par l'Administration sur la situation de fortune et de famille des postulants, il résulte que les plus intéressants sont, sans contredit, les jeunes de Careffe et Ballias; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 5 septembre 1893; Attribue aux jeunes Louis de Careffe, de Bordeaux, et Joseph-Laurent Ballias, de Rauzan, les deux bourses départementales vacantes à l'École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Commune de Neuffons. Construction des chemins vicinaux ordinaires n°s 2, 4 et 5, dits du Moulin de Neuffons, de Cabannier et de Bêrenger. (Dossier n° 227). — M. LAVEAU, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 7 août et 1er octobre 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Neuffons acceptant les projets dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été présenté à l'enquête aucune réclamation ni observation; Vu les listes de souscriptions volontaires consenties en faveur desdits chemins, et s'élevant à 1,228 fr. 25 c. pour le chemin du Moulin de Neuffons, à
spéciale du Conseil Général, en date du 5 septembre 1893; Attribue aux jeunes Louis de Careffe, de Bordeaux, et Joseph-Laurent Ballias, de Rauzan, les deux bourses départementales vacantes à l'École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Commune de Neuffons. Construction des chemins vicinaux ordinaires n°s 2, 4 et 5, dits du Moulin de Neuffons, de Cabannier et de Bêrenger. (Dossier n° 227). — M. LAVEAU, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 7 août et 1er octobre 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Neuffons acceptant les projets dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été présenté à l'enquête aucune réclamation ni observation; Vu les listes de souscriptions volontaires consenties en faveur desdits chemins, et s'élevant à 1,228 fr. 25 c. pour le chemin du Moulin de Neuffons, à 615 fr. 05 c.pour le chemin de Cabannier, et à 484 fr. 15 c. pour le chemin de Bérenger; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que les ressources nécessaires à l'exécution desdits projets sont assurées; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction, sur le territoire de la commune de Neuffons, savoir : 1° Du chemin vicinal ordinaire n° 2, dit du Moulin de Neuffons, partie comprise entre le chemin vicinal n° 3 et la limite de la commune de Rimons, suivant les lignes rouges du plan parcellaire et la variante à l'encre bleue du plan d'ensemble joints au dossier; 2° Du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Cabannier, dans la partie comprise entre la limite de Rimons également et le village de Bignon, suivant les lignes rouges du plan parcellaire et d'ensemble joints au dossier; 3° Du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Bérenger, partie comprise entre le village de Poitier et le chemin vicinal n° 3, suivant les lignes rouges desdits plans d'ensemble et parcellaire; Ces trois chemins devront comporter une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Imprimeur du département. Indemnité. (Dossier n° 228). — M. QUANCARD
le territoire de la commune de Neuffons, savoir : 1° Du chemin vicinal ordinaire n° 2, dit du Moulin de Neuffons, partie comprise entre le chemin vicinal n° 3 et la limite de la commune de Rimons, suivant les lignes rouges du plan parcellaire et la variante à l'encre bleue du plan d'ensemble joints au dossier; 2° Du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Cabannier, dans la partie comprise entre la limite de Rimons également et le village de Bignon, suivant les lignes rouges du plan parcellaire et d'ensemble joints au dossier; 3° Du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Bérenger, partie comprise entre le village de Poitier et le chemin vicinal n° 3, suivant les lignes rouges desdits plans d'ensemble et parcellaire; Ces trois chemins devront comporter une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Imprimeur du département. Indemnité. (Dossier n° 228). — M. QUANCARD donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet : « MESSIEURS, » J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par M. de Lanefranque, imprimeur, pour le supplément de travail nécessité par les retards apportés dans l'envoi des bons à tirer des épreuves du volume des délibérations du Conseil Général et par l'augmentation du nombre des tableaux que comporte ce volume. » Déjà la Commission Départementale a, dans des circonstances identiques (séances des 28 février 1884, 23 juin 1887, 18 décembre 1891 et 24 novembre 1892) alloué à M. de Lanefranque des indemnités de 1,000 francs chacune. » Le crédit prévu au budget de 1893, pour l'impression du volume des délibérations du Conseil Général comporte actuellement un reliquat de 2,083 fr. 84 c. » Le Préfet, » Signé : BEENIQUET ». M. LE RAPPORTEUR donne également lecture de la lettre de de M. de Lanfranque dont il est question dans le rapport de M. le Préfet, et conclut en proposant à la Commission d'allouer audit imprimeur une indemnité de 1,000 francs. La Commission adopte et prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la lettre du
volume des délibérations du Conseil Général et par l'augmentation du nombre des tableaux que comporte ce volume. » Déjà la Commission Départementale a, dans des circonstances identiques (séances des 28 février 1884, 23 juin 1887, 18 décembre 1891 et 24 novembre 1892) alloué à M. de Lanefranque des indemnités de 1,000 francs chacune. » Le crédit prévu au budget de 1893, pour l'impression du volume des délibérations du Conseil Général comporte actuellement un reliquat de 2,083 fr. 84 c. » Le Préfet, » Signé : BEENIQUET ». M. LE RAPPORTEUR donne également lecture de la lettre de de M. de Lanfranque dont il est question dans le rapport de M. le Préfet, et conclut en proposant à la Commission d'allouer audit imprimeur une indemnité de 1,000 francs. La Commission adopte et prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la lettre du sieur de Lanefranque, en date du 1er décembre 1893; Vu l'article 77, § 1er de la loi du 10 août 1871; Est d'avis qu'il y a lieu d'allouer, à titre d'indemnité, au sieur de Lanefranque, imprimeur du département, une somme mille francs qu'elle sera prise sur le reliquat du crédit inscrit au budget départemental de 1893 pour l'impression du volume des délibérations du Conseil Général. Commission Départementale. Gratification au secrétaire 274 COMMISSION DÉPARTEMENTALE archiviste. — Sur la proposition de M. LE CONSEILLER GÉNÉRAL SECRÉTAIRE, La Commission Départementale, Vu sa délibération du 30 juillet 1891; Vu l'article 71 de la loi du 10 août 1871; D'accord avec M. le Préfet, Accorde à M. Lhomandy, son secrétaire-archiviste, à titre de gratification, une somme de trois cents francs à prendre sur le crédit inscrit au budget départemental de 1893 pour traitement de l'employé et frais de bureau de la Commission Départementale. Marché aux bestiaux et abattoirs de Bordeaux. — Se faisant l'interprète de plaintes nombreuses émanant, tant des vétérinaires que de propriétaires du Médoc, M. JEANTY expose que la fièvre aphteuse continue ses ravages dans la région médocaine. Cette épizootie paraît avoir pris naissance à Bordeaux, au marché aux bestiaux de la ville.
inscrit au budget départemental de 1893 pour l'impression du volume des délibérations du Conseil Général. Commission Départementale. Gratification au secrétaire 274 COMMISSION DÉPARTEMENTALE archiviste. — Sur la proposition de M. LE CONSEILLER GÉNÉRAL SECRÉTAIRE, La Commission Départementale, Vu sa délibération du 30 juillet 1891; Vu l'article 71 de la loi du 10 août 1871; D'accord avec M. le Préfet, Accorde à M. Lhomandy, son secrétaire-archiviste, à titre de gratification, une somme de trois cents francs à prendre sur le crédit inscrit au budget départemental de 1893 pour traitement de l'employé et frais de bureau de la Commission Départementale. Marché aux bestiaux et abattoirs de Bordeaux. — Se faisant l'interprète de plaintes nombreuses émanant, tant des vétérinaires que de propriétaires du Médoc, M. JEANTY expose que la fièvre aphteuse continue ses ravages dans la région médocaine. Cette épizootie paraît avoir pris naissance à Bordeaux, au marché aux bestiaux de la ville. Il semble que, vu la disposition des lieux, ce marché peut être considéré comme un centre d'infection et un foyer de propagation des maladies contagieuses. Les animaux, qui y sont entassés en foule, ne peuvent être l'objet d'un examen suffisamment attentif de la part des vétérinaires, et, d'ailleurs, lorsque les animaux reconnus malades ont été écartés, ils ont déjà répandu la contagion. Il importe donc, dans l'intérêt du département de la Gironde, que la municipalité de Bordeaux prenne les mesures utiles pour faire cesser le danger. Ces observations sont prises en considération par la Commission Départementale qui prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès de M. le Maire de Bordeaux afin que, SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 275 sans plus de retard, il provoque la création des mesures et moyens propres à remédier à cet état de choses. Son ordre du jour étant épuisé, la Commission lève sa séance à quatre heures et s'ajourne au jeudi 25 janvier 1894. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. SÉANCE DU JEUDI 25 JANVIER 1894 PRÉSIDENCE DE M. BARBE La séance est ouverte à une heure trois quarts. Tous les membres de la Commission sont présents : MM. BARBE, COUSTEAU, QUANCARD,
animaux reconnus malades ont été écartés, ils ont déjà répandu la contagion. Il importe donc, dans l'intérêt du département de la Gironde, que la municipalité de Bordeaux prenne les mesures utiles pour faire cesser le danger. Ces observations sont prises en considération par la Commission Départementale qui prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès de M. le Maire de Bordeaux afin que, SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 275 sans plus de retard, il provoque la création des mesures et moyens propres à remédier à cet état de choses. Son ordre du jour étant épuisé, la Commission lève sa séance à quatre heures et s'ajourne au jeudi 25 janvier 1894. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. SÉANCE DU JEUDI 25 JANVIER 1894 PRÉSIDENCE DE M. BARBE La séance est ouverte à une heure trois quarts. Tous les membres de la Commission sont présents : MM. BARBE, COUSTEAU, QUANCARD, FLOUS, LAVEAU, PAGE et JEANTY, secrétaire. M. LE PRÉFET est également présent. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et est adopté. Conseillers Généraux. Insignes. — M. LE SECRÉTAIRE donne lecture à la Commission de la lettre suivante que lui a adressée son collègue de la Commission Départementale des Ardennes : « Mézières, le 20 janvier 1894. » MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE, » Le Conseil Général des Ardennes, sur la proposition d'un de ses membres, a chargé la Commission Départementale de faire choix d'insignes distinctifs permettant de reconnaître les Conseillers généraux dans les cérémonies 278 COMMISSION DÉPARTEMENTALE publiques auxquelles ils assistent, soit en corps, soit en délégation. » Je vous serai très reconnaissant, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître si des insignes de cette nature ont été adoptés dans votre département, et, dans ce cas, de m'en donner la description et de m'indiquer où je pourrais m'adresser pour m'en procurer un spécimen. » Veuillez agréer, etc., etc.. » Le Secrétaire de la Commission Départementale, » Signé : MARE. » La Commission Départementale charge son secrétaire du soin de répondre à son collègue des Ardennes et de lui faire connaître que le Conseil Général de la
Ardennes : « Mézières, le 20 janvier 1894. » MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE, » Le Conseil Général des Ardennes, sur la proposition d'un de ses membres, a chargé la Commission Départementale de faire choix d'insignes distinctifs permettant de reconnaître les Conseillers généraux dans les cérémonies 278 COMMISSION DÉPARTEMENTALE publiques auxquelles ils assistent, soit en corps, soit en délégation. » Je vous serai très reconnaissant, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître si des insignes de cette nature ont été adoptés dans votre département, et, dans ce cas, de m'en donner la description et de m'indiquer où je pourrais m'adresser pour m'en procurer un spécimen. » Veuillez agréer, etc., etc.. » Le Secrétaire de la Commission Départementale, » Signé : MARE. » La Commission Départementale charge son secrétaire du soin de répondre à son collègue des Ardennes et de lui faire connaître que le Conseil Général de la Gironde n'a adopté, pour ses membres, aucun signe distinctif. Bordereau des mandats de paiement. Mois de décembre 1893. (Dossier n° 1.) — Sur la proposition de M. JEANTY, secrétaire, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Commune de Montussan. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Créon à Saint-Loubès. (Dossier n° 2).— M. QUANCARD, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; — Vu, sous la date du 16 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Montussan acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune opposition; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Créon à Saint-Loubès, au droit des propriétés Gaillard, Lachaume, Lasbasse, Duprat et Vallat, sur le territoire de la commune de Montussan, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de six mètres, non compris les fossés