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Il. — Cette argumentation n'est pas très solide. Tout d'abord, le principe de justice généralement admis aujourd'hui en matière fiscale est que quiconque fait partie, à un titre quelconque, d'une communauté politique organisée, doit contribuer, dans une certaine mesure, aux charges publiques. On en tire cette conséquence que les étrangers peuvent être soumis équitablement à l'impôt, dès qu'ils ont un certain lien avec l'Etat qui l'impose. Ce lien peut être plus ou moins étroit : le domicile, la résidence prolongée, la résidence momentanée, la propriété ou la possession de biens, en particulier de biens productifs de revenus. La mesure dans laquelle l'impôt doit frapper les étrangers dépend naturellement de la nature, de la force et de la durée du lien. Au point de vue qui nous occupe (étrangers porteurs de titres de la Dette publique), on peut distinguer deux catégories d'étrangers : 1° Les étrangers résidant d'une manière prolongée dans le pays et porteurs de titres de la Dette publique du pays. Ex. : Anglais résidant en France et tirant son revenu de titres de la Dette publique française. 2° Les étrangers ne résidant pas dans le pays, mais tirant, des titres de la Dette publique de ce pays, tout ou partie de leur revenu. Ex. : Anglais résidant en Angleterre, mais ayant des titres de la Dette publique française. Il est admis aujourd'hui que ces deux catégories d'étrangers doivent contribuer aux charges publiques de l'Etat, parce qu'ils font partie de la communauté politique, soit à raison de leur résidence personnelle, soit à raison de leur fortune. Il est donc faux de soutenir qu'il est contraire à l'idée de justice fiscale de soumettre à l'impôt les étrangers non résidants porteurs de titres de la Dette publique. Pour montrer combien peu de valeur ont les considérations que l'on a développées en faveur de l'immunité fiscale, il suffira de demander si un Anglais résidant en Angleterre et propriétaire d'une maison, d'une terre en France ne doit pas être soumis à l'impôt des maisons, à l'impôt foncier. Si un étranger non résidant peut être légalement soumis à l'impôt à raison de la propriété
ou partie de leur revenu. Ex. : Anglais résidant en Angleterre, mais ayant des titres de la Dette publique française. Il est admis aujourd'hui que ces deux catégories d'étrangers doivent contribuer aux charges publiques de l'Etat, parce qu'ils font partie de la communauté politique, soit à raison de leur résidence personnelle, soit à raison de leur fortune. Il est donc faux de soutenir qu'il est contraire à l'idée de justice fiscale de soumettre à l'impôt les étrangers non résidants porteurs de titres de la Dette publique. Pour montrer combien peu de valeur ont les considérations que l'on a développées en faveur de l'immunité fiscale, il suffira de demander si un Anglais résidant en Angleterre et propriétaire d'une maison, d'une terre en France ne doit pas être soumis à l'impôt des maisons, à l'impôt foncier. Si un étranger non résidant peut être légalement soumis à l'impôt à raison de la propriété ou de la possession d'un capital immobilier (terre ou maison), on ne voit pas pourquoi il n'en serait pas de même s'il est propriétaire d'un capital mobilier, et, en particulier, de titres de la Dette publique. Pour les Etats à crédit de second ordre, et dont les titres de la Dette sont entièrement entre les mains d'étrangers non résidants, certains financiers, tout en admettant le principe, recommandent aux gouvernants, avant d'établir un impôt sur les titres de la Dette, de s'entendre avec les porteurs étrangers. « L'impôt sur les coupons ne sera pas une banqueroute partielle..., lorsque l'impôt sur les coupons ne sera pas une mesure isolée, mais sera compris dans une loi grevant d'un impôt tous les revenus, étant donné que les rentes sur l'Etat n'avaient pas été préalablement exceptées d'une mesure de ce genre. Souvent, de préférence à une réduction d'intérêt, les créanciers pourront consentir à un impôt sur les coupons et renoncer, à titre provisoire, à se prévaloir d'une clause prohibitive. Ils se prêteront à cette mesure si, sans qu'il y ait de leur faute, l'Etat se trouve dans une impasse économique; les porteurs eux-mêmes, pour améliorer leur situation future, pourront se résigner à faire un sacrifice
Dette sont entièrement entre les mains d'étrangers non résidants, certains financiers, tout en admettant le principe, recommandent aux gouvernants, avant d'établir un impôt sur les titres de la Dette, de s'entendre avec les porteurs étrangers. « L'impôt sur les coupons ne sera pas une banqueroute partielle..., lorsque l'impôt sur les coupons ne sera pas une mesure isolée, mais sera compris dans une loi grevant d'un impôt tous les revenus, étant donné que les rentes sur l'Etat n'avaient pas été préalablement exceptées d'une mesure de ce genre. Souvent, de préférence à une réduction d'intérêt, les créanciers pourront consentir à un impôt sur les coupons et renoncer, à titre provisoire, à se prévaloir d'une clause prohibitive. Ils se prêteront à cette mesure si, sans qu'il y ait de leur faute, l'Etat se trouve dans une impasse économique; les porteurs eux-mêmes, pour améliorer leur situation future, pourront se résigner à faire un sacrifice actuel. L'Etat devra consulter ses créanciers avant de prendre n'importe quelle décision pouvant porter atteinte à leurs droits; les créanciers ont tout intérêt à aider un débiteur qui se trouve dans une gêne momentanée, surtout lorsque ce débiteur est un Etat qui a assumé des engagements à longue échéance, et qui pourra, dans la suite, rembourser le montant des retenues ». Cette consultation des créanciers étrangers peut être, dans certains cas, pour les Etats à crédit de second ordre et à Dette extérieure, une mesure de bonne politique. Ce n'est pas, à mon avis, une condition de la légitimité de l'établissement de l'impôt. III. — Tout ceci, d'ailleurs, ne résout pas la question de mesure. Le problème de la mesure dans laquelle les étrangers non résidants peuvent légalement être soumis à l'impôt est un problème général, qui se pose dans les mêmes termes, pour l'étranger propriétaire d'une maison, d'une action ou d'une obligation de société, et pour l'étranger propriétaire d'un titre de la Dette publique. Il soulève une des plus grosses difficultés de la science des finances : celle des doubles impositions. Il faut éviter qu'un même revenu soit frappé cumulativement et intégralement plusieurs fois : par le fisc de
qui pourra, dans la suite, rembourser le montant des retenues ». Cette consultation des créanciers étrangers peut être, dans certains cas, pour les Etats à crédit de second ordre et à Dette extérieure, une mesure de bonne politique. Ce n'est pas, à mon avis, une condition de la légitimité de l'établissement de l'impôt. III. — Tout ceci, d'ailleurs, ne résout pas la question de mesure. Le problème de la mesure dans laquelle les étrangers non résidants peuvent légalement être soumis à l'impôt est un problème général, qui se pose dans les mêmes termes, pour l'étranger propriétaire d'une maison, d'une action ou d'une obligation de société, et pour l'étranger propriétaire d'un titre de la Dette publique. Il soulève une des plus grosses difficultés de la science des finances : celle des doubles impositions. Il faut éviter qu'un même revenu soit frappé cumulativement et intégralement plusieurs fois : par le fisc de l'Etat dans lequel le revenu a pris naissance, par le fisc de l'Etat dans lequel le revenu est dépensé. Ce n'est pas le moment de résoudre cette difficulté. Tout ce qu'il y a à constater, c'est qu'il n'existe aucune raison de faire, pour cette matière, un régime particulier aux titres de la Dette publique. IV. — Naturellement, il ne peut être question, pour un Etat, de frapper d'un impôt spécial les étrangers non résidants porteurs de titres de la Dette publique, alors que les nationaux ne subiraient aucune charge. Par exemple, au cours ou à la suite d'une grande crise, un Etat, se trouvant embarrassé, décide de lever des impôts nouveaux. S'il frappe les titres de la Dette publique d'une manière générale, il n'y a aucune raison pour que les nationaux y soient soumis et que les étrangers y soient soustraits, ou inversement. Le cas est plus délicat si les titres de la Dette publique sont exclusivement entre les mains d'étrangers non résidants, ce qui arrive fréquemment pour les Etats ayant été obligés d'émettre leurs emprunts à l'étranger. Dans cette dernière hypothèse, un impôt sur les titres de la Dette publique, alors que les impôts sur les revenus nationaux ne
de la Dette publique. IV. — Naturellement, il ne peut être question, pour un Etat, de frapper d'un impôt spécial les étrangers non résidants porteurs de titres de la Dette publique, alors que les nationaux ne subiraient aucune charge. Par exemple, au cours ou à la suite d'une grande crise, un Etat, se trouvant embarrassé, décide de lever des impôts nouveaux. S'il frappe les titres de la Dette publique d'une manière générale, il n'y a aucune raison pour que les nationaux y soient soumis et que les étrangers y soient soustraits, ou inversement. Le cas est plus délicat si les titres de la Dette publique sont exclusivement entre les mains d'étrangers non résidants, ce qui arrive fréquemment pour les Etats ayant été obligés d'émettre leurs emprunts à l'étranger. Dans cette dernière hypothèse, un impôt sur les titres de la Dette publique, alors que les impôts sur les revenus nationaux ne sont pas relevés, apparaîtrait comme un impôt spécial déguisant une banqueroute. Au contraire, si l'Etat établit des impôts non seulement sur les titres de la Dette publique (aux mains d'étrangers non résidants), mais aussi sur les revenus des nationaux (terres, maisons, valeurs mobilières, etc.) et si le poids de ces impôts est sensiblement le même, l'opération est correcte. Si, dit M. Wuarin, nous admettons, d'une part, l'impôt atteignant les porteurs de rentes étrangères (porteurs étrangers), lorsque tous les revenus d'un Etat sont frappés par une loi, nous qualifierons d'inique un impôt sur la rente extérieure alors que les revenus sur le territoire de l'Etat débiteur ne auraient pas à supporter une charge égale ; ce serait là un moyen, pour un Etat, de faire payer aux autres ses déficits budgétaires; disons le mot, ce serait un enrichissement illégitime. V. — Contre l'immunité fiscale accordée aux porteurs étrangers non résidants, on peut formuler une nouvelle objection. Si l'on admet cette immunité, il y a à résoudre une difficulté pratique très grave. Comment connaître exactement les porteurs étrangers non résidants ? La fraude est très facile et il n'y a pas de remède pratique efficace. Cette considération est très puissante. Elle a
impôts est sensiblement le même, l'opération est correcte. Si, dit M. Wuarin, nous admettons, d'une part, l'impôt atteignant les porteurs de rentes étrangères (porteurs étrangers), lorsque tous les revenus d'un Etat sont frappés par une loi, nous qualifierons d'inique un impôt sur la rente extérieure alors que les revenus sur le territoire de l'Etat débiteur ne auraient pas à supporter une charge égale ; ce serait là un moyen, pour un Etat, de faire payer aux autres ses déficits budgétaires; disons le mot, ce serait un enrichissement illégitime. V. — Contre l'immunité fiscale accordée aux porteurs étrangers non résidants, on peut formuler une nouvelle objection. Si l'on admet cette immunité, il y a à résoudre une difficulté pratique très grave. Comment connaître exactement les porteurs étrangers non résidants ? La fraude est très facile et il n'y a pas de remède pratique efficace. Cette considération est très puissante. Elle a paru suffisante pour faire écarter l'immunité fiscale des actions et obligations des sociétés, détenues par des étrangers non résidants. Elle a la même force lorsqu'il s'agit des fonds d'Etat. Pratiquement, les seuls pays qui conservent l'immunité fiscale des étrangers non résidants ne l'admettent que pour les titres de la Dette publique. C'est la preuve décisive que la véritable raison de l'immunité fiscale est l'argument d'opportunité financière. Il suffit de voir comment pratiquement fonctionne cette immunité fiscale pour constater les abus irrémédiables auxquels elle donne lieu. Pour faire la distinction des porteurs nationaux et des porteurs étrangers, trois systèmes principaux sont employés, isolément ou cumulativement. Procédé. Présentation du titre pour toucher les coupons. — Les titres nominatifs ou mixtes font apparaître tout de suite la nationalité du titulaire; pour les titres au porteur, les nationaux qui voudraient faire toucher à l'étranger leurs coupons par un étranger devraient lui envoyer leurs titres : la gêne, les frais d'envoi et d'assurance de ces titres sont un obstacle à la fraude. — L'efficacité de ce procédé dépend naturellement de l'importance de l'impôt à éviter. Procédé. Affidavit. — Les porteurs de titres, lors du paiement du coupon à l'étranger, doivent prêter serment qu'ils sont bien
publique. C'est la preuve décisive que la véritable raison de l'immunité fiscale est l'argument d'opportunité financière. Il suffit de voir comment pratiquement fonctionne cette immunité fiscale pour constater les abus irrémédiables auxquels elle donne lieu. Pour faire la distinction des porteurs nationaux et des porteurs étrangers, trois systèmes principaux sont employés, isolément ou cumulativement. Procédé. Présentation du titre pour toucher les coupons. — Les titres nominatifs ou mixtes font apparaître tout de suite la nationalité du titulaire; pour les titres au porteur, les nationaux qui voudraient faire toucher à l'étranger leurs coupons par un étranger devraient lui envoyer leurs titres : la gêne, les frais d'envoi et d'assurance de ces titres sont un obstacle à la fraude. — L'efficacité de ce procédé dépend naturellement de l'importance de l'impôt à éviter. Procédé. Affidavit. — Les porteurs de titres, lors du paiement du coupon à l'étranger, doivent prêter serment qu'ils sont bien des titulaires étrangers résidant à l'étranger. Ex. : Italie avant 1904. — Ce procédé n'est guère efficace contre la fraude. Procédé. Présomption irréfragable résultant de la création d'une Dette extérieure. Les titres de la Dette publique sont matériellement distingués en deux parties : titres de la Dette intérieure, assujettis aux impôts ; titres de la Dette extérieure, exempts d'impôts. Ce classement a pour effet d'établir une présomption irréfragable, non susceptible de la preuve contraire. Ex. : Espagne. En d'autres termes, un national porteur d'un titre de la Dette extérieure ne sera pas soumis à l'impôt. Ceci aboutit, en réalité, à n'accorder l'immunité fiscale qu'à une partie des titres de la Dette publique. Ce n'est plus la question. VI. — L'argument d'opportunité financière n'est pas absolument décisif. D'abord, il n'a aucune valeur en ce qui concerne les Etats à crédit public solide. Il faudrait prouver, en effet qu'un Etat à crédit public solide ne peut pas emprunter sans promettre l'immunité fiscale; que le taux de l'intérêt, la loyauté et la solvabilité de l'Etat débiteur ne sont pas des attraits suffisants pour les capitalistes. Ou les faits prouvent le contraire (Ex. : Angleterre, Suisse, etc.). Pour les Etats à crédit avancé, l'immunité
impôts ; titres de la Dette extérieure, exempts d'impôts. Ce classement a pour effet d'établir une présomption irréfragable, non susceptible de la preuve contraire. Ex. : Espagne. En d'autres termes, un national porteur d'un titre de la Dette extérieure ne sera pas soumis à l'impôt. Ceci aboutit, en réalité, à n'accorder l'immunité fiscale qu'à une partie des titres de la Dette publique. Ce n'est plus la question. VI. — L'argument d'opportunité financière n'est pas absolument décisif. D'abord, il n'a aucune valeur en ce qui concerne les Etats à crédit public solide. Il faudrait prouver, en effet qu'un Etat à crédit public solide ne peut pas emprunter sans promettre l'immunité fiscale; que le taux de l'intérêt, la loyauté et la solvabilité de l'Etat débiteur ne sont pas des attraits suffisants pour les capitalistes. Ou les faits prouvent le contraire (Ex. : Angleterre, Suisse, etc.). Pour les Etats à crédit avancé, l'immunité fiscale peut être une nécessité. C'est le plus souvent une garantie exigée par les capitalistes contre la mauvaise foi des gouvernants et contre les risques de faillite déguisée sous la forme d'établissement d'un impôt spécial. VII. — Un Etat ne peut pas contracter, envers les étrangers non résidants porteurs de la Dette publique, d'engagement d'immunité fiscale perpétuelle, pas plus qu'il ne peut le faire vis-à-vis des nationaux (V. supra, p. 303 et s.). Les mêmes raisons politiques, juridiques, économiques, financières et sociales s'y opposent. Ce qui est vrai, d'ailleurs, c'est qu'un Etat doit prendre soin de ne pas établir d'impôt spécial sur les porteurs étrangers. Il y aurait là le plus souvent une banqueroute déguisée. Pour éviter toute apparence de banqueroute, les gouvernants, qui ont pris des engagements solennels, agiront prudemment, avant de modifier le régime d'immunité fiscale, en négociant avec les porteurs étrangers. Mais en cas d'échec des négociations, et en supposant qu'il ne s'agisse pas d'une banqueroute déguisée, il faut en revenir au principe fondamental : une immunité fiscale ne peut pas être perpétuelle ; elle est essentiellement révocable (V. supra, p. 303 et s.). (A suivre). GASTON JÈZE. Les finances publiques de l'Angleterre L'exposé financier annuel a
la Dette publique, d'engagement d'immunité fiscale perpétuelle, pas plus qu'il ne peut le faire vis-à-vis des nationaux (V. supra, p. 303 et s.). Les mêmes raisons politiques, juridiques, économiques, financières et sociales s'y opposent. Ce qui est vrai, d'ailleurs, c'est qu'un Etat doit prendre soin de ne pas établir d'impôt spécial sur les porteurs étrangers. Il y aurait là le plus souvent une banqueroute déguisée. Pour éviter toute apparence de banqueroute, les gouvernants, qui ont pris des engagements solennels, agiront prudemment, avant de modifier le régime d'immunité fiscale, en négociant avec les porteurs étrangers. Mais en cas d'échec des négociations, et en supposant qu'il ne s'agisse pas d'une banqueroute déguisée, il faut en revenir au principe fondamental : une immunité fiscale ne peut pas être perpétuelle ; elle est essentiellement révocable (V. supra, p. 303 et s.). (A suivre). GASTON JÈZE. Les finances publiques de l'Angleterre L'exposé financier annuel a été présenté par Mr. Baldwin, chancelier de l'Échiquier, à la Chambre des Communes, le 16 avril 1923. En voici la substance : « Dresser un budget n'a jamais été chose facile; mais dans ces dernières années, cette année-ci, et les années qui vont suivre, cela a été, cela est et cela sera une tâche qui exigera de grandes capacités et une forte dose de prudence de la part de ceux qui l'assumeront. Aujourd'hui (1923), on fait des calculs dans un monde où les valeurs varient rapidement. D'énormes sources de recettes provenant de la liquidation des créances de guerre vont être sous peu tarées; des hommes qui ont appris à penser en millions de livres — alors qu'autrefois ils pensaient en livres — réclament des dépenses. Le chiffre même des recettes et des dépenses est devenu si énorme qu'il n'a pour ainsi dire plus de signification pour la plupart de ceux qui en parlent. Il y a, surtout, la persistente inconnue qui empêche la solution de chaque équation qui se pose. À raison de cet état de choses, il se produit, avec le chiffre des évaluations, des différences qui donnent lieu aux critiques portées, dans le Budget de l'année dernière (1922-23),
cela sera une tâche qui exigera de grandes capacités et une forte dose de prudence de la part de ceux qui l'assumeront. Aujourd'hui (1923), on fait des calculs dans un monde où les valeurs varient rapidement. D'énormes sources de recettes provenant de la liquidation des créances de guerre vont être sous peu tarées; des hommes qui ont appris à penser en millions de livres — alors qu'autrefois ils pensaient en livres — réclament des dépenses. Le chiffre même des recettes et des dépenses est devenu si énorme qu'il n'a pour ainsi dire plus de signification pour la plupart de ceux qui en parlent. Il y a, surtout, la persistente inconnue qui empêche la solution de chaque équation qui se pose. À raison de cet état de choses, il se produit, avec le chiffre des évaluations, des différences qui donnent lieu aux critiques portées, dans le Budget de l'année dernière (1922-23), contre le déficit qu'il accusait alors, et qui, dans les débats de cette année (1923), provoqueront des critiques, pour le motif contraire, à raison des excédents qui se sont produits. Cette situation, si favorable aux prophètes, est celle dans laquelle il nous faut travailler, elle n'existe pas que dans mon imagination. Ce que je viens d'essayer de vous exprimer a été exposé clairement et succinctement dans le Manchester Guardian, il y a deux ou trois semaines. Avec la permission de la Chambre, j'en lirai deux paragraphes qui me paraissent tout à fait appropriés. « Il y avait à cette époque — l'auteur veut dire avant la guerre, — une certaine continuité dans la courbe financière et commerciale; la guerre a brisé cette continuité; la courbe a aujourd'hui l'habitude de se livrer aux bonds et aux changements de direction les moins mathématiques, de sorte que le prophète qui tient tant soit peu à sa réputation fera bien de garder le silence pendant un an ou deux, jusqu'au rétablissement d'un rythme analogue à celui du milieu économique d'avant-guerre ». Malheureusement, en ce qui concerne le présent budget, je ne puis garder le silence; mais si les prophètes avaient toujours été obligés de
imagination. Ce que je viens d'essayer de vous exprimer a été exposé clairement et succinctement dans le Manchester Guardian, il y a deux ou trois semaines. Avec la permission de la Chambre, j'en lirai deux paragraphes qui me paraissent tout à fait appropriés. « Il y avait à cette époque — l'auteur veut dire avant la guerre, — une certaine continuité dans la courbe financière et commerciale; la guerre a brisé cette continuité; la courbe a aujourd'hui l'habitude de se livrer aux bonds et aux changements de direction les moins mathématiques, de sorte que le prophète qui tient tant soit peu à sa réputation fera bien de garder le silence pendant un an ou deux, jusqu'au rétablissement d'un rythme analogue à celui du milieu économique d'avant-guerre ». Malheureusement, en ce qui concerne le présent budget, je ne puis garder le silence; mais si les prophètes avaient toujours été obligés de prophétiser bon gré mal gré, leur réputation à travers les siècles aurait été beaucoup moins avantageuse qu'elle ne l'est aujourd'hui. Examen récapitulatif de l'année dernière (1922-23) L'année financière qui vient de s'achever (1922-23) est devenue meilleure au fur et à mesure qu'elle s'écoulait. Le commerce, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, s'est amélioré; le chômage, encore à déplorer, a, cependant, diminué; les fonds publics se sont de plus en plus raffermis. On trouve une indication très caractéristique de cette tendance générale dans les dépôts aux Caisses d'Épargne postales. En janvier, février et mars de l'année dernière (1922), les retraits étaient considérablement supérieurs aux dépôts, tandis que dans les trois mêmes mois de l'année en cours (1923) les dépôts ont été de plus de £ 1.250.000 supérieurs aux retraits. L'Échiquier lui-même a participé à cette amélioration; le résultat obtenu doit avoir, je pense, dépassé les espérances les plus folles de cet optimiste avéré, Sir R. Horne; il a certainement dépassé de beaucoup les prophéties de certains de ses critiques de l'année dernière (1922). Les honorables membres ont les chiffres sous les yeux dans le Livre Bleu (V. infra, p. 361 et s.). La Chambre se rappelle que l'année dernière (1922) les