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du 8 avril 1910, qui est le minimum, n'est appliqué qu'au-delà de deux successibles. De même, les taux de la loi du 8 avril 1910, en ce qui concerne les autres lignes de parenté, ne s'appliquent que si le défunt laisse plus d'un héritier; les taux de toutes les lignes ont été, en effet, augmentés par la Chambre des Députés lorsque le défunt ne laisse qu'un seul héritier, et une seule exception a été faite en faveur du conjoint survivant, qui continue à bénéficier du tarif de 1910. Si le Sénat ratifie le vote de la Chambre des Députés, l'échelle des droits sera la suivante : Ligne directe 1 à 12 40 0/0 Entre époux 4 à 12 25 0/0 Entre frères et sœurs 10 à 23 25 0/0 Entre oncles et neveux, etc. 12 à 28 0/0 Entre grands-oncles et petits-neveux, etc. 15 à 31 0/0 Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes 18 à 34 0/0 La série de tableaux que nous avons fournis, pour fatigante qu'elle soit, permettra tout au moins au lecteur de mesurer le chemin parcouru en matière de droits de succession depuis la loi de frimaire an VI. Les droits de mutation par décès doivent rapporter, selon les évaluations budgétaires de 1911, bien près de 400 millions. On a souvent cité l'exemple de l'Angleterre pour défendre les tarifs successoraux institués en France. Nous voudrions montrer que la législation anglaise est si différente de la nôtre qu'on peut difficilement se livrer à des comparaisons. Deux droits bien distincts existent en Angleterre : l'estate duty qui frappe la valeur globale en cause dans toute succession, et legacy and succession duties, qui atteint la part de biens transmis à chaque héritier et qui varie suivant le degré de parenté. Les successions inférieures à 100 livres (2.500 francs) sont exemptes de l'estate duty et l'échelle de ce droit qui part de 1 0/0, taux applicable aux successions dépassant 100 livres, mais n'excédant pas 500 livres (12.500 francs), atteint son maximum de 15 0/0 pour frapper les successions supérieures à 1.000.000 de livres (25 millions
de mutation par décès doivent rapporter, selon les évaluations budgétaires de 1911, bien près de 400 millions. On a souvent cité l'exemple de l'Angleterre pour défendre les tarifs successoraux institués en France. Nous voudrions montrer que la législation anglaise est si différente de la nôtre qu'on peut difficilement se livrer à des comparaisons. Deux droits bien distincts existent en Angleterre : l'estate duty qui frappe la valeur globale en cause dans toute succession, et legacy and succession duties, qui atteint la part de biens transmis à chaque héritier et qui varie suivant le degré de parenté. Les successions inférieures à 100 livres (2.500 francs) sont exemptes de l'estate duty et l'échelle de ce droit qui part de 1 0/0, taux applicable aux successions dépassant 100 livres, mais n'excédant pas 500 livres (12.500 francs), atteint son maximum de 15 0/0 pour frapper les successions supérieures à 1.000.000 de livres (25 millions de francs). Quant à legacy duties, ses taux sont actuellement les suivants : Ligne directe et entre époux 1 0/0 Ligne collatérale 5 0/0 Autres personnes 10 0/0 L'estate duty et legacy duties procurent 500 millions de francs; les grosses fortunes sont, en effet, beaucoup plus nombreuses en Angleterre qu'en France. On voit que les tarifs anglais, bien qu'ils soient très élevés en ligne directe et entre époux, ne sont rien à côté des nôtres qui, on se le rappelle, commencent à jouer sur les héritages les plus infimes. C'est bien pis encore si l'on rapproche nos droits de ceux qui sont perçus dans les autres pays, par exemple en Allemagne, depuis 1906. La loi allemande, en effet, déclare non imposables les successions échues aux descendants en ligne directe et entre époux; le taux maximum qui s'applique entre personnes non parentes est de 10 0/0 si la succession ne dépasse pas 20.000 mark. Ajoutons, d'ailleurs, que des remises totales ou partielles sont accordées quand les dévolutions de biens entre parents rapprochés se suivent à de courts intervalles; enfin, des délais considérables sont impartis pour le paiement des droits. Nous avons cru intéressant, dans le but de faciliter les comparaisons, de
France. On voit que les tarifs anglais, bien qu'ils soient très élevés en ligne directe et entre époux, ne sont rien à côté des nôtres qui, on se le rappelle, commencent à jouer sur les héritages les plus infimes. C'est bien pis encore si l'on rapproche nos droits de ceux qui sont perçus dans les autres pays, par exemple en Allemagne, depuis 1906. La loi allemande, en effet, déclare non imposables les successions échues aux descendants en ligne directe et entre époux; le taux maximum qui s'applique entre personnes non parentes est de 10 0/0 si la succession ne dépasse pas 20.000 mark. Ajoutons, d'ailleurs, que des remises totales ou partielles sont accordées quand les dévolutions de biens entre parents rapprochés se suivent à de courts intervalles; enfin, des délais considérables sont impartis pour le paiement des droits. Nous avons cru intéressant, dans le but de faciliter les comparaisons, de grouper les droits actuellement perçus, en ligne directe et entre étrangers, sur une succession d'importance moyenne = 500.000 francs par exemple, en France, en Angleterre et en Allemagne. Ligne directe et entre étrangers 0/0-0/0 France 3 50 23 0/0 Angleterre (estate duty et legacy duties) 6 15 0/0 Allemagne 17 0/0 L'héritage est la condition même des Sociétés. C'est certain, en effet, que, si la propriété cessait avec la vie du chef de famille, le détenteur à titre précaire, devenant une sorte d'usufruitier, s'abstiendrait de faire certaines dépenses indispensables à l'entretien d'un immeuble ou exigeant plusieurs années avant d'être rémunérateurs, dès qu'il sentirait que le terme de sa vie est proche. Le détenteur viager de la propriété estimerait, d'ailleurs, qu'il se trouve dans de bien plus mauvaises conditions que le fermier ou le bailleur, détenteur pour un temps fixé d'avance, puisqu'il craindrait à tout moment que la mort vienne rendre son bien à l'Etat. Ainsi, personne n'aurait plus intérêt à constituer de nouveaux capitaux, ni même à entretenir ceux qui existeraient déjà. Et qu'on ne vienne pas prétendre que l'Etat se substituera aux particuliers pour la formation et l'entretien des capitaux ! L'Etat ne peut être chargé d'une telle fonction;
0/0 L'héritage est la condition même des Sociétés. C'est certain, en effet, que, si la propriété cessait avec la vie du chef de famille, le détenteur à titre précaire, devenant une sorte d'usufruitier, s'abstiendrait de faire certaines dépenses indispensables à l'entretien d'un immeuble ou exigeant plusieurs années avant d'être rémunérateurs, dès qu'il sentirait que le terme de sa vie est proche. Le détenteur viager de la propriété estimerait, d'ailleurs, qu'il se trouve dans de bien plus mauvaises conditions que le fermier ou le bailleur, détenteur pour un temps fixé d'avance, puisqu'il craindrait à tout moment que la mort vienne rendre son bien à l'Etat. Ainsi, personne n'aurait plus intérêt à constituer de nouveaux capitaux, ni même à entretenir ceux qui existeraient déjà. Et qu'on ne vienne pas prétendre que l'Etat se substituera aux particuliers pour la formation et l'entretien des capitaux ! L'Etat ne peut être chargé d'une telle fonction; il en est, du reste, incapable. La suppression de l'héritage a pour corollaire inévitable la disparition de la richesse et, sans capitaux, sans fortune acquise, les Sociétés ne tarderaient pas à revenir à la barbarie primitive. A notre avis, toute taxe successorale qui abattrait à prélever plus d'une année de revenu est néfaste et contraire à l'intérêt général du pays; elle diminue, en effet, peu à peu et tout d'abord insensiblement le capital national. Selon nous, l'État ne peut demander aux particuliers, au moyen des impôts, qu'une part de leurs salaires ou de leurs revenus annuels; s'il sollicite d'eux des avances en capital, sous forme d'emprunts, ce ne peut être que pour entreprendre des travaux publics qui augmentent la valeur de l'outillage économique du pays. Un particulier qui dépense plus que ses revenus, qui vit sur son capital, se ruine bien vite; l'État qui absorbe les réserves de la nation pour équilibrer son budget court, lui aussi, à une ruine certaine, car il détruit la richesse même. Plus on atteindra, par des lois successorales spoliatrices, la fortune acquise, plus on la diminuera et moins le pays aura de revenus. Il se trouvera alors un moment où le contribuable français sera
revenu est néfaste et contraire à l'intérêt général du pays; elle diminue, en effet, peu à peu et tout d'abord insensiblement le capital national. Selon nous, l'État ne peut demander aux particuliers, au moyen des impôts, qu'une part de leurs salaires ou de leurs revenus annuels; s'il sollicite d'eux des avances en capital, sous forme d'emprunts, ce ne peut être que pour entreprendre des travaux publics qui augmentent la valeur de l'outillage économique du pays. Un particulier qui dépense plus que ses revenus, qui vit sur son capital, se ruine bien vite; l'État qui absorbe les réserves de la nation pour équilibrer son budget court, lui aussi, à une ruine certaine, car il détruit la richesse même. Plus on atteindra, par des lois successorales spoliatrices, la fortune acquise, plus on la diminuera et moins le pays aura de revenus. Il se trouvera alors un moment où le contribuable français sera dans l'impossibilité de payer non seulement les dépenses que nécessitent la défense du sol et la conservation de la race, mais même celles qui résultent de l'application de lois dites sociales. La nation la plus riche, devenue la plus pauvre, ne tardera pas à disparaître de l'échiquier européen. Il est temps encore de s'arrêter sur la pente fatale où nous sommes entraînés. Nous espérons encore dans notre vieux bon sens qui nous amènera un jour à réfléchir et à faire retour sur nous-mêmes. PIERRE CARGL, CAUSERIE ET CONSEILS Comme je le pensais, les actions de l'Oil Trust of Galicia, qui ont fait leur apparition sur notre marché le 25 courant, y ont rencontré le plus grand succès, notre place n'ayant pas voulu être en reste avec le marché de Londres où l'émission avait été couverte six fois. Cette faveur s'explique par les excellents résultats acquis déjà par la Société et aussi par le haut patronage sous lequel ses actions ont été présentées au public français. Il est donc permis de prévoir une importante hausse du titre, et les appréciations formulées dans les milieux financiers, tant anglais que français, lui assureraient une valeur égale au double des cours actuellement cotés. Pour
temps encore de s'arrêter sur la pente fatale où nous sommes entraînés. Nous espérons encore dans notre vieux bon sens qui nous amènera un jour à réfléchir et à faire retour sur nous-mêmes. PIERRE CARGL, CAUSERIE ET CONSEILS Comme je le pensais, les actions de l'Oil Trust of Galicia, qui ont fait leur apparition sur notre marché le 25 courant, y ont rencontré le plus grand succès, notre place n'ayant pas voulu être en reste avec le marché de Londres où l'émission avait été couverte six fois. Cette faveur s'explique par les excellents résultats acquis déjà par la Société et aussi par le haut patronage sous lequel ses actions ont été présentées au public français. Il est donc permis de prévoir une importante hausse du titre, et les appréciations formulées dans les milieux financiers, tant anglais que français, lui assureraient une valeur égale au double des cours actuellement cotés. Pour vous permettre de vous faire une idée desdites appréciations, je veux vous citer ici quelques extraits édifiants : La Information : « L'introduction à la Bourse de Paris de 115.000 actions Oil Trust of Galicia a eu lieu le 25 avril ; ces titres figurent à la cote officielle du Syndicat des Banquiers au Comptant. L'émission publique a été ouverte à Londres le 13 mars et a obtenu un plein succès puisque le titre a dépassé 2 liv. st. 1/2 sur le marché. « Les cinq puits déjà existants produisent journellement un minimum de 900 tonnes d'huile. En prenant comme base et en tenant compte des frais d'extraction des tonnes données en redevance, suivant la loi autrichienne, et des frais généraux divers, le bénéfice de l'Oil Trust of Galicia ressortirait, en chiffres ronds, à 6.750.000 francs, le prix de vente actuel du pétrole en Galicie étant de 35 francs par tonne ; cette somme représenterait un peu plus de 80 % du capital émis de 8.125.000 francs. En outre des cinq puits en rendement, la Société possède déjà les terrains nécessaires pour forer onze puits nouveaux; cinq puits sont, en outre, en fonçage, ce qui permet d'espérer que l'Oil Trust
Syndicat des Banquiers au Comptant. L'émission publique a été ouverte à Londres le 13 mars et a obtenu un plein succès puisque le titre a dépassé 2 liv. st. 1/2 sur le marché. « Les cinq puits déjà existants produisent journellement un minimum de 900 tonnes d'huile. En prenant comme base et en tenant compte des frais d'extraction des tonnes données en redevance, suivant la loi autrichienne, et des frais généraux divers, le bénéfice de l'Oil Trust of Galicia ressortirait, en chiffres ronds, à 6.750.000 francs, le prix de vente actuel du pétrole en Galicie étant de 35 francs par tonne ; cette somme représenterait un peu plus de 80 % du capital émis de 8.125.000 francs. En outre des cinq puits en rendement, la Société possède déjà les terrains nécessaires pour forer onze puits nouveaux; cinq puits sont, en outre, en fonçage, ce qui permet d'espérer que l'Oil Trust of Galicia disposera un jour de 20 puits. » Le Globe : « Les actions de l'Oil Trust of Galicia ont été introduites sur le marché au cours de 67 francs pour progresser aussitôt à 69 fr. Pendant le mois de mars, les expéditions se sont élevées à 24.000 tonnes qui ont procuré un bénéfice de 24.000 liv. st. ou 600.000 fr. De telles perspectives expliquent le succès de l'émission d'actions Oil Trust of Galicia qui a eu lieu à Londres; cette émission, ouverte le 13 mars a été close le lendemain ayant été couverte six fois. Le marché parisien, de son côté, vient de faire bon accueil aux titres de cette Société. » La Revue Financière : « Cette affaire (Oil Trust of Galicia), de constitution récente, est cependant déjà connue de certains milieux financiers français qui n'ignorent rien des magnifiques perspectives présentées par la nouvelle venue, et des résultats importants qu'elle a déjà à son actif. Toutes les propriétés de la Société sont situées dans la riche zone de Tustanowice ; les puits sont pourvus des machines et installations nécessaires, ils sont en parfait état et en pleine production. L'action Oil Trust of Galicia, introduite le 25 courant
qui ont procuré un bénéfice de 24.000 liv. st. ou 600.000 fr. De telles perspectives expliquent le succès de l'émission d'actions Oil Trust of Galicia qui a eu lieu à Londres; cette émission, ouverte le 13 mars a été close le lendemain ayant été couverte six fois. Le marché parisien, de son côté, vient de faire bon accueil aux titres de cette Société. » La Revue Financière : « Cette affaire (Oil Trust of Galicia), de constitution récente, est cependant déjà connue de certains milieux financiers français qui n'ignorent rien des magnifiques perspectives présentées par la nouvelle venue, et des résultats importants qu'elle a déjà à son actif. Toutes les propriétés de la Société sont situées dans la riche zone de Tustanowice ; les puits sont pourvus des machines et installations nécessaires, ils sont en parfait état et en pleine production. L'action Oil Trust of Galicia, introduite le 25 courant sur le marché en Banque au comptant, clôture à 69. » La Revue Sud-Africaine : « L'Oil Trust of Galicia a fait preuve de beaucoup d'animation sur le marché de Londres et s'est avancée à liv. st. 1 1/2 de prime. L'introduction prochaine sur le marché de Paris contribuera à élargir encore le marché de cette valeur. » L'Agence Fournier : « L'Oil Trust of Galicia est l'oeuvre d'un puissant groupe anglais qui s'est spécialisé dans les affaires de pétrole. C'est ce même groupe qui patronne la Compagnie Mutuelle russe de transport, dont l'idée très ingénieuse et très pratique est appelée à un grand succès. On sait que les champs pétrolifères sont généralement éloignés du point de chargement, ce qui empêche l'exploitation dun certain nombre de gisements. La Société en Question a construit un pipeline de 100 km pour amener le pétrole du district au point d'embarquement. Cet immense tuyau, qu'on peut comparer à la canalisation qui amène à Paris l'eau de la Vanne, servira non à une Compagnie pétrolifère, mais à plusieurs Compagnies qui auront à payer une redevance par tonne, amenée au point d'embarquement. C'est dire que le groupe qui s'est intéressé à l'Oil Trust of Galicia connaît
élargir encore le marché de cette valeur. » L'Agence Fournier : « L'Oil Trust of Galicia est l'oeuvre d'un puissant groupe anglais qui s'est spécialisé dans les affaires de pétrole. C'est ce même groupe qui patronne la Compagnie Mutuelle russe de transport, dont l'idée très ingénieuse et très pratique est appelée à un grand succès. On sait que les champs pétrolifères sont généralement éloignés du point de chargement, ce qui empêche l'exploitation dun certain nombre de gisements. La Société en Question a construit un pipeline de 100 km pour amener le pétrole du district au point d'embarquement. Cet immense tuyau, qu'on peut comparer à la canalisation qui amène à Paris l'eau de la Vanne, servira non à une Compagnie pétrolifère, mais à plusieurs Compagnies qui auront à payer une redevance par tonne, amenée au point d'embarquement. C'est dire que le groupe qui s'est intéressé à l'Oil Trust of Galicia connaît bien l'industrie pétrolifère. » Le Figaro, dans sa chronique de la Bourse : « On a introduit aujourd'hui une valeur de pétrole que l'on m'assure excellente et dont j'aurai l'occasion de reparler. Elle s'appelle l'Oil Trust of Galicia et a débuté au cours de 65 francs. Cette introduction a obtenu un très grand succès et l'on assure qu'elle peut justifier facilement le prix de 100 francs. Je pourrais vous citer encore des extraits du Rentier, de La Vie Financière, de La Cote, du Journal des Banquiers, etc., mais vous êtes déjà fixés sur cette très intéressante affaire et je ne veux pas abuser de votre patience. Les prévisions émises n'ont rien que de normal si l'on tient compte de la situation de l'affaire qui, pour le seul mois de mars, a enregistré un bénéfice de liv. st. 24.000 ou 600.000 francs; et je sais, de bonne source, que, pour le présent mois d'avril, l'exploitation marche sur les mêmes bases. Le Conseil d'administration n'exagérait donc pas lorsque, dans une communication officielle aux actionnaires, il envisageait un bénéfice annuel représentant 80 % du capital en circulation. J'ose à peine chiffrer les bénéfices que la Société enregistrera lorsque les seize puits en sondage
un très grand succès et l'on assure qu'elle peut justifier facilement le prix de 100 francs. Je pourrais vous citer encore des extraits du Rentier, de La Vie Financière, de La Cote, du Journal des Banquiers, etc., mais vous êtes déjà fixés sur cette très intéressante affaire et je ne veux pas abuser de votre patience. Les prévisions émises n'ont rien que de normal si l'on tient compte de la situation de l'affaire qui, pour le seul mois de mars, a enregistré un bénéfice de liv. st. 24.000 ou 600.000 francs; et je sais, de bonne source, que, pour le présent mois d'avril, l'exploitation marche sur les mêmes bases. Le Conseil d'administration n'exagérait donc pas lorsque, dans une communication officielle aux actionnaires, il envisageait un bénéfice annuel représentant 80 % du capital en circulation. J'ose à peine chiffrer les bénéfices que la Société enregistrera lorsque les seize puits en sondage ou restant à creuser, viendront apporter leur contingent à la production actuelle. Les perspectives de l'Oil Trust of Galicia sont, vous le voyez, des plus encourageantes, et le fait qu'il vient de prendre une participation dans le groupement des pipe-lines de Galicie, ce qui constitue une sorte de Monopole, est la preuve de l'habileté avec laquelle est géré ce trust. N'oubliez pas aussi, que la Société n'ayant pas de capital-obligations, ni de parts de fondateur rémunérées, tous les bénéfices de l'exploitation reviendront intégralement aux actionnaires. C'est là une considération qui a aussi son importance. Les résultats obtenus et ceux escomptés ont déterminé le Conseil d'administration à examiner la mise en paiement prochaine, sur la base de 10 % d'un acompte de dividendes pour le premier trimestre de l'exercice; dès qu'une décision ferme aura été prise à cet égard, je vous en informerai. Ici encore, comme dans la Caisse des Redevances, comme dans l'Oil Royalties Trust Limited, comme dans toutes les affaires que je vous ai plus spécialement signalées, les capitaux engagés n'auront pas à attendre longtemps une rémunération juste et appréciable. Il y a aussi un autre avantage que je tiens à faire ressortir : cette introduction sur notre place
la preuve de l'habileté avec laquelle est géré ce trust. N'oubliez pas aussi, que la Société n'ayant pas de capital-obligations, ni de parts de fondateur rémunérées, tous les bénéfices de l'exploitation reviendront intégralement aux actionnaires. C'est là une considération qui a aussi son importance. Les résultats obtenus et ceux escomptés ont déterminé le Conseil d'administration à examiner la mise en paiement prochaine, sur la base de 10 % d'un acompte de dividendes pour le premier trimestre de l'exercice; dès qu'une décision ferme aura été prise à cet égard, je vous en informerai. Ici encore, comme dans la Caisse des Redevances, comme dans l'Oil Royalties Trust Limited, comme dans toutes les affaires que je vous ai plus spécialement signalées, les capitaux engagés n'auront pas à attendre longtemps une rémunération juste et appréciable. Il y a aussi un autre avantage que je tiens à faire ressortir : cette introduction sur notre place a pour vous une importance énorme car elle va vous permettre l'arbitrage, dans quelques semaines, avec Londres, où les titres de cette Société se négocient quotidiennement par paquets de 10 et 20.000. On parle aussi de la cotation à terme, ce qui élargirait singulièrement encore le marché de la valeur. De sorte que d'ici quelque temps, vous pourriez réaliser vos titres avec une belle différence. Mais, étant donné l'excellente situation de la Société, et aussi la faveur très grande qui s'attache, chaque jour, de plus en plus dans le monde entier, aux affaires de pétrole et qui ne peut qu'avantager les entreprises sérieuses de ce groupe, où l'Oil Trust of Galicie tient une place à part, je suis persuadé que le meilleur parti à prendre sera encore de considérer le titre comme une valeur de placement et de le conserver en portefeuille. Je ne saurais assez vous mettre en garde contre les trop nombreuses affaires similaires qui surgissent de toutes parts, grâce, précisément, à la vogue dont jouit le pétrole. Beaucoup de ces affaires n'ont été créées que dans un but spéculatif; elles sont dans l'impossibilité de montrer des résultats comparables à ceux de l'Oil Trust of Galicie; les cours