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heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé, ainsi que la durée des repos. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder les limites fixées par l'article 2, sous réserve des récupérations prévues à l'article 3. Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. Le tableau de service, daté et signé par le chef d'entreprise ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, devra être préalablement adressé à l'inspecteur du contrôle du travail des agents de chemins de fer et transcrit sur un registre tenu à jour et mis constamment à la disposition du service du contrôle de travail ; il en sera de même de toutes rectifications apportées éventuellement audit tableau. En cas d'organisation du travail par équipe, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans le lieu de travail auquel il s'applique, soit sur un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service du contrôle du travail. En cas d'accord entre les organisations patronales et ouvrières concernant d'autres mesures de contrôle, celles-ci pourront se substituer par arrêté pris de concert par les ministres du travail et des travaux publics à celles qui sont prévues par le présent paragraphe. Art. 5. La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage des locaux et du matériel de levage. Une heure au maximum ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines et autres appareils. Une heure au maximum ; 3° Travail d'un chef d'équipe ou
disposition du service du contrôle du travail. En cas d'accord entre les organisations patronales et ouvrières concernant d'autres mesures de contrôle, celles-ci pourront se substituer par arrêté pris de concert par les ministres du travail et des travaux publics à celles qui sont prévues par le présent paragraphe. Art. 5. La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage des locaux et du matériel de levage. Une heure au maximum ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines et autres appareils. Une heure au maximum ; 3° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent ou pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement. Une heure, au maximum ; 4° Travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, service d'incendie. Quatre heures au maximum, sans que la durée hebdomadaire de présence puisse excéder une moyenne de cinquante-six heures par semaine, établie sur une période de quatre semaines, avec maximum de douze heures par jour ; 5° Travail des conducteurs de véhicules automobiles et hippomobiles, livreurs, magasiniers, basculeurs, préposés au pesage des wagons et camions. Une heure au maximum. Une heure et demie au maximum pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service : 6° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. Une heure au maximum ; 7° Travail du personnel affecté à un service de portage des bagages, pouvant comporter accessoirement des travaux de nettoyage, lorsque ce travail présente un caractère intermittent. Prolongation de la durée du
maximum, sans que la durée hebdomadaire de présence puisse excéder une moyenne de cinquante-six heures par semaine, établie sur une période de quatre semaines, avec maximum de douze heures par jour ; 5° Travail des conducteurs de véhicules automobiles et hippomobiles, livreurs, magasiniers, basculeurs, préposés au pesage des wagons et camions. Une heure au maximum. Une heure et demie au maximum pour les conducteurs de véhicules hippomobiles. Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service : 6° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l'établissement et de leurs familles. Une heure au maximum ; 7° Travail du personnel affecté à un service de portage des bagages, pouvant comporter accessoirement des travaux de nettoyage, lorsque ce travail présente un caractère intermittent. Prolongation de la durée du service journalier au-delà de la limite fixée aux paragraphes 1er, 2°, 3°, 4° de l'article 2 du présent décret, ne pouvant excéder les deux tiers de la somme des périodes d'inaction du personnel intéressé et ne pouvant porter la durée totale de présence au-delà de douze heures pour les agents soumis au paragraphe 1er de l'article 2 et dix heures pour les agents soumis aux paragraphes 2°, 3°, 4°, une coupure minimum d'une heure trente devant être attribuée aux agents pour leur permettre de prendre un repas principal. En cas d'application des dispositions du présent paragraphe, les périodes d'inaction seront fixées d'un commun accord entre l'entreprise et les délégués du personnel ; faute de cet accord, la question sera réglée par le service du contrôle du travail ; en outre, les limites d'amplitude fixées par l'article 2 pourront exceptionnellement être augmentées de deux heures au maximum, sous réserve de l'application des mesures prévues à l'alinéa ci-après. Le tableau de service du personnel visé au paragraphe 7° fixera pour chaque équipe les heures du commencement et de la fin de la journée de travail, les diverses périodes de présence ainsi que la durée des repos, le total des heures de présence
soumis au paragraphe 1er de l'article 2 et dix heures pour les agents soumis aux paragraphes 2°, 3°, 4°, une coupure minimum d'une heure trente devant être attribuée aux agents pour leur permettre de prendre un repas principal. En cas d'application des dispositions du présent paragraphe, les périodes d'inaction seront fixées d'un commun accord entre l'entreprise et les délégués du personnel ; faute de cet accord, la question sera réglée par le service du contrôle du travail ; en outre, les limites d'amplitude fixées par l'article 2 pourront exceptionnellement être augmentées de deux heures au maximum, sous réserve de l'application des mesures prévues à l'alinéa ci-après. Le tableau de service du personnel visé au paragraphe 7° fixera pour chaque équipe les heures du commencement et de la fin de la journée de travail, les diverses périodes de présence ainsi que la durée des repos, le total des heures de présence ne devant pas excéder la limite fixée en conformité dudit paragraphe. En outre, l'horaire devra indiquer les heures de repos pendant lesquelles le personnel a le droit de quitter l'établissement. Aucune personne ne pourra être occupée avant l'heure du commencement ou après l'heure de la fin de la journée de travail ainsi fixée. L'usage des dérogations prévues par le présent article ne pourra avoir pour effet de réduire à moins de douze heures la durée du repos ininterrompu entre deux journées de travail, étant entendu que ce repos pourra exceptionnellement être réduit sans descendre au-dessous de dix heures pour les agents dont l'amplitude serait augmentée en vertu des dispositions du paragraphe 7° du présent article. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous le numéro 6° qui sont applicables au personnel adulte du sexe féminin. Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret, dans les conditions ci-après : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, décharger sans délai des wagons en avarie, organiser des mesures de
travail ainsi fixée. L'usage des dérogations prévues par le présent article ne pourra avoir pour effet de réduire à moins de douze heures la durée du repos ininterrompu entre deux journées de travail, étant entendu que ce repos pourra exceptionnellement être réduit sans descendre au-dessous de dix heures pour les agents dont l'amplitude serait augmentée en vertu des dispositions du paragraphe 7° du présent article. Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous le numéro 6° qui sont applicables au personnel adulte du sexe féminin. Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées aux articles 2 et 3 du présent décret, dans les conditions ci-après : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, décharger sans délai des wagons en avarie, organiser des mesures de sauvetage et réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise. Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise ; les jours suivants, deux heures au-delà de la limite assignée au travail général de l'entreprise ; 2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la défense nationale ou d'un service public sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre des travaux publics et le ministre qui ordonne les travaux ; 3° Travaux urgents auxquels l'entreprise doit faire face, savoir : a) Dans le cas où la limitation du travail à la durée légale exposerait la gare à être encombrée, si la durée de la dérogation est suffisante pour éviter ce risque ; b) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour terminer le portage des bagages sans qu'il en résulte de retard dans la remise de ceux-ci au public ; c) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour terminer le portage des bagages, afin d'activer la libération des véhicules et leur acheminement, maximum journalier deux heures. 4° Des heures supplémentaires, en dehors des
la défense nationale ou d'un service public sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre des travaux publics et le ministre qui ordonne les travaux ; 3° Travaux urgents auxquels l'entreprise doit faire face, savoir : a) Dans le cas où la limitation du travail à la durée légale exposerait la gare à être encombrée, si la durée de la dérogation est suffisante pour éviter ce risque ; b) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour terminer le portage des bagages sans qu'il en résulte de retard dans la remise de ceux-ci au public ; c) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour terminer le portage des bagages, afin d'activer la libération des véhicules et leur acheminement, maximum journalier deux heures. 4° Des heures supplémentaires, en dehors des cas et limites prévus sous le numéro 3 du présent article, pourront être autorisées par le service du contrôle du travail des agents de chemins de fer lorsque celui-ci estimera, après consultation des intéressés, que l'intérêt général l'exige. Art. 7. Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 est acquis de plein droit aux chefs d'établissement, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Le chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 du présent décret doit tenir à jour un registre spécial, sur lequel seront inscrites les dates des jours où il est fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce registre sera mis constamment à la disposition du service du contrôle du travail des agents de chemins de fer. Art. 8. Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 du présent décret, sous le n° 2 seront considérées comme heures supplémentaires et majorées, la majoration étant fixée de concert entre le ministre des travaux publics et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives du travail ou aux usages en vigueur. Les heures de travail effectuées par
de plein droit aux chefs d'établissement, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret. Le chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 du présent décret doit tenir à jour un registre spécial, sur lequel seront inscrites les dates des jours où il est fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce registre sera mis constamment à la disposition du service du contrôle du travail des agents de chemins de fer. Art. 8. Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 du présent décret, sous le n° 2 seront considérées comme heures supplémentaires et majorées, la majoration étant fixée de concert entre le ministre des travaux publics et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives du travail ou aux usages en vigueur. Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues à l'article 6 du présent décret, sous les numéros 3° et 4°, seront compensées ou, si elles ne sont pas compensées, considérées comme heures supplémentaires et majorées, la majoration ne pouvant être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et les usages en vigueur. Art. 9. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur huit jours après sa publication au Journal officiel. Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à ce que les dispositions plus favorables aient été ou soient appliquées en vertu des conventions collectives de travail. Art. 10. A l'expiration du délai fixé par l'article 9 du présent décret, cesseront d'être applicables aux entreprises qui en bénéficient les dispositions du décret du 19 janvier 1933 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises privées chargées, pour le compte des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, d'un service de portage de bagages dans les gares ou de l'exécution des travaux de nettoyage ou d'un service de commissionnaires de gare. Décret du 13 décembre 1938 concernant les heures supplémentaires
les conventions collectives de travail et les usages en vigueur. Art. 9. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur huit jours après sa publication au Journal officiel. Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à ce que les dispositions plus favorables aient été ou soient appliquées en vertu des conventions collectives de travail. Art. 10. A l'expiration du délai fixé par l'article 9 du présent décret, cesseront d'être applicables aux entreprises qui en bénéficient les dispositions du décret du 19 janvier 1933 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises privées chargées, pour le compte des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, d'un service de portage de bagages dans les gares ou de l'exécution des travaux de nettoyage ou d'un service de commissionnaires de gare. Décret du 13 décembre 1938 concernant les heures supplémentaires autorisées ou ordonnées dans l'intérêt de la défense nationale. Art. 1er. Lorsqu'il est reconnu nécessaire d'effectuer des heures supplémentaires dans un établissement privé travaillant pour la défense nationale et que pour l'exécution de ces heures supplémentaires les facilités données par les articles 4 et 5 du décret du 12 novembre 1938, relatif à la durée du travail, ne sont pas mises à profit, l'ordre prévu par l'article 6 (§ 2) du décret du 27 octobre 1938, relatif aux modalités d'application de la loi du 21 juin 1936, est donné au chef d'établissement par délégation du ministre de la Défense nationale intéressé par le représentant qualifié du service de contrôle en usine. Décret du 27 décembre 1938 modifiant et complétant le décret du 13 février 1937 relatif à l'application de la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports. Le décret du 12 novembre 1938, relatif à la durée du travail, a prévu que la réglementation antérieure pourrait être modifiée par décret simple jusqu'au 31 décembre 1938. L'examen de la situation de l'industrie de la manutention dans les ports maritimes et fluviaux, qui a valu antérieurement à cette industrie le bénéfice d'une réglementation appropriée des allocations familiales, des
1938, relatif à la durée du travail, ne sont pas mises à profit, l'ordre prévu par l'article 6 (§ 2) du décret du 27 octobre 1938, relatif aux modalités d'application de la loi du 21 juin 1936, est donné au chef d'établissement par délégation du ministre de la Défense nationale intéressé par le représentant qualifié du service de contrôle en usine. Décret du 27 décembre 1938 modifiant et complétant le décret du 13 février 1937 relatif à l'application de la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports. Le décret du 12 novembre 1938, relatif à la durée du travail, a prévu que la réglementation antérieure pourrait être modifiée par décret simple jusqu'au 31 décembre 1938. L'examen de la situation de l'industrie de la manutention dans les ports maritimes et fluviaux, qui a valu antérieurement à cette industrie le bénéfice d'une réglementation appropriée des allocations familiales, des assurances sociales et des congés payés, a fait ressortir l'opportunité d'adapter aux particularités de la manutention dans les ports le décret du 13 février 1937, lequel détermine les conditions d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports accessibles ou non aux navires de haute mer. Des événements récents ayant, en particulier, démontré qu'il était nécessaire d'élargir, en vue d'un meilleur rendement des établissements portuaires et pour faire face aux exigences différenciées des navires, la nomenclature des dérogations prévues pour les cas d'urgence par l'article 6 (§ 3) du décret du 13 février 1937, cette énumération a été complétée en prévoyant une prolongation de deux heures de travail pour le débarquement de la poste, des bagages et automobiles des passagers et des denrées périssables. Par ailleurs, considérant que le Gouvernement a marqué sa double préoccupation de conserver à la classe ouvrière ses avantages en salaires et de rechercher, sinon par une stabilisation absolue des prix de revient industriels, difficilement réalisable, du moins par un freinage de leur ascension, une meilleure assiette de notre économie nationale, préoccupation qui prend une valeur particulière en ce qui a trait aux établissements
accessibles ou non aux navires de haute mer. Des événements récents ayant, en particulier, démontré qu'il était nécessaire d'élargir, en vue d'un meilleur rendement des établissements portuaires et pour faire face aux exigences différenciées des navires, la nomenclature des dérogations prévues pour les cas d'urgence par l'article 6 (§ 3) du décret du 13 février 1937, cette énumération a été complétée en prévoyant une prolongation de deux heures de travail pour le débarquement de la poste, des bagages et automobiles des passagers et des denrées périssables. Par ailleurs, considérant que le Gouvernement a marqué sa double préoccupation de conserver à la classe ouvrière ses avantages en salaires et de rechercher, sinon par une stabilisation absolue des prix de revient industriels, difficilement réalisable, du moins par un freinage de leur ascension, une meilleure assiette de notre économie nationale, préoccupation qui prend une valeur particulière en ce qui a trait aux établissements maritimes où s'effectuent les échanges internationaux, nous proposons une formule d'application des dispositions édictées par l'article 6 du décret du 12 novembre 1938 qui nous apparaît adaptée à ces nécessités. Il est à peine besoin de souligner que si le docker reçoit, hors vacation normale, une rémunération plus élevée que celle prévue dans la plupart des industries, cette majoration est due à l'intermittence d'un travail dont la moyenne se tient au-dessous des six jours de la semaine ouvrable. Il s'agit, en effet, d'un travail que commandent les nécessités spécifiques du trafic, du navire et du port lui-même. Mais, si telle est bien la pensée qui nous a guidés de conserver au docker une rémunération, considérée comme un minimum vital, il nous est apparu, cette consolidation étant acquise, qu'il fallait le replacer sur le plan réglementaire fixé par le décret du 12 novembre 1938 où se situent les autres catégories ouvrières. Dans un but de simplification et d'unification, tenant compte, par ailleurs, de la moyenne pondérée annuelle de journées de travail du docker, nous avons fixé forfaitairement la valeur des majorations prévues à 15 p. 100 de la variation du salaire horaire de base constatée. Ce faisant, nous sommes demeurés dans
celle prévue dans la plupart des industries, cette majoration est due à l'intermittence d'un travail dont la moyenne se tient au-dessous des six jours de la semaine ouvrable. Il s'agit, en effet, d'un travail que commandent les nécessités spécifiques du trafic, du navire et du port lui-même. Mais, si telle est bien la pensée qui nous a guidés de conserver au docker une rémunération, considérée comme un minimum vital, il nous est apparu, cette consolidation étant acquise, qu'il fallait le replacer sur le plan réglementaire fixé par le décret du 12 novembre 1938 où se situent les autres catégories ouvrières. Dans un but de simplification et d'unification, tenant compte, par ailleurs, de la moyenne pondérée annuelle de journées de travail du docker, nous avons fixé forfaitairement la valeur des majorations prévues à 15 p. 100 de la variation du salaire horaire de base constatée. Ce faisant, nous sommes demeurés dans l'esprit même qui a présidé à la rédaction du décret du 12 novembre 1938. Il nous est apparu, enfin, qu'en vue de faciliter le contrôle, il convenait de prévoir, par l'adjonction d'un nouvel alinéa à l'article 7 du décret du 13 février 1937, que des modalités autres que celles qui figurent dans le décret lui-même pourraient être fixées par arrêté du ministre du travail et du ministre des travaux publics. Dans cet ordre d'idées, on peut envisager, notamment, le concours des caisses de congés payés instituées dans les ports en application du décret du 14 octobre 1936. Art. 1er. Le décret du 13 février 1937 relatif à l'application de la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports est modifié et complété de la manière suivante : Art. 6. Au paragraphe 3°, remplacer l'alinéa a) par l'alinéa ci-après : « a) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire et suffisante pour terminer le chargement ou le déchargement des navires, bateaux, wagons et véhicules divers ou en assurer l'achèvement le lendemain et lorsqu'il s'agit de déchargement, même si le navire n'est pas en partance ». A la suite de l'alinéa /), ajouter un alinéa ainsi conçu :