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examen permanent des fonctionnaires de mon Administration qui intervient auprès de la Compagnie chaque fois que des faits précis portent à supposer que sur certains points, son personnel n'est pas suffisant pour assurer l'accomplissement régulier des obligations qui lui incombent. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. SÉANCE DU 4 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu adopté par le Conseil Général dans sa session d'avril dernier avait surtout pour but d'exciter la vigilance de l'Administration des travaux publics et d'amener une surveillance plus active relativement au service d'exploitation de la Compagnie des chemins de fer du Midi. La réponse du Ministre donne satisfaction, dans la mesure du possible, aux réclamations de l'Assemblée départementale. Il fournit l'assurance qu'il continuera à faire exercer par les fonctionnaires de son département un contrôle permanent et qu'il sera remédié aux irrégularités qui pourraient être constatées. Dès lors, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'insister davantage et vous propose de remercier M. le Préfet de sa communication, de lui en donner acte, tout en exprimant l'espoir que des améliorations nouvelles seront apportées dans le service de l'exploitation de la Compagnie du Midi. M. DELBOY. — Je reconnais avec la Commission que M. le Ministre des Travaux publics nous donne l'assurance qu'il apportera la plus grande attention à faire surveiller les services des Compagnies des chemins de fer, notamment de la Compagnie du Midi, et que les améliorations déjà commencées, seront continuées. Je comprends très bien que la Commission se soit bornée à prendre acte de la communication de M. le Préfet et des assurances de M. le Ministre, mais je comprends surtout qu'elle exprime l'espoir que les améliorations seront continuées; car, quelle que soit la bonne volonté du Ministre, quelles que soient ses assurances, je ne puis, pour mon compte, admettre toutes les assertions de sa lettre. Quand un ministre, instruit par son service, vient nous affirmer que s'il y a eu des retards dans la marche des trains, cela tient surtout à l'affluence des voyageurs, je crois qu'il a été inexactement
M. DELBOY. — Je reconnais avec la Commission que M. le Ministre des Travaux publics nous donne l'assurance qu'il apportera la plus grande attention à faire surveiller les services des Compagnies des chemins de fer, notamment de la Compagnie du Midi, et que les améliorations déjà commencées, seront continuées. Je comprends très bien que la Commission se soit bornée à prendre acte de la communication de M. le Préfet et des assurances de M. le Ministre, mais je comprends surtout qu'elle exprime l'espoir que les améliorations seront continuées; car, quelle que soit la bonne volonté du Ministre, quelles que soient ses assurances, je ne puis, pour mon compte, admettre toutes les assertions de sa lettre. Quand un ministre, instruit par son service, vient nous affirmer que s'il y a eu des retards dans la marche des trains, cela tient surtout à l'affluence des voyageurs, je crois qu'il a été inexactement renseigné. Il est de notoriété publique que la réduction du personnel (du reste, le Ministre ne le nie pas), a eu une conséquence fâcheuse pour l'exploitation de nos chemins de fer. C'est cette réduction du personnel qui a gêné le service au point que, dans certaines gares, ce sont les voyageurs eux-mêmes qui doivent décharger leurs bagages et suppléer le chef de gare, qui est souvent lui-même obligé de remplir cette tâche, en l'absence d'hommes d'équipe auxiliaires. C'est là un fait de notoriété publique qu'aucun de mes collègues ne niera, parce que tous ont pu en être témoins. Les voyageurs se sont plaints avec raison ; c'est pourquoi le Conseil Général de la Gironde, se faisant l'interprète des réclamations, a exprimé un vœu dans ce sens au mois d'avril. Il n'est pas niable que la réduction du personnel a apporté de grandes perturbations dans le service, et des incommodités pour les voyageurs ; mais les retards n'ont pas toujours été occasionnés par cette cause. Il a fallu qu'un ministre, M. Viette, je crois, si ce n'est le Ministre lui-même, rapporte par une circulaire aux Compagnies, qu'elles avaient des règles à respecter, et qu'elles devaient apporter plus de vigilance à l'application
voyageurs eux-mêmes qui doivent décharger leurs bagages et suppléer le chef de gare, qui est souvent lui-même obligé de remplir cette tâche, en l'absence d'hommes d'équipe auxiliaires. C'est là un fait de notoriété publique qu'aucun de mes collègues ne niera, parce que tous ont pu en être témoins. Les voyageurs se sont plaints avec raison ; c'est pourquoi le Conseil Général de la Gironde, se faisant l'interprète des réclamations, a exprimé un vœu dans ce sens au mois d'avril. Il n'est pas niable que la réduction du personnel a apporté de grandes perturbations dans le service, et des incommodités pour les voyageurs ; mais les retards n'ont pas toujours été occasionnés par cette cause. Il a fallu qu'un ministre, M. Viette, je crois, si ce n'est le Ministre lui-même, rapporte par une circulaire aux Compagnies, qu'elles avaient des règles à respecter, et qu'elles devaient apporter plus de vigilance à l'application de leurs horaires. La principale cause des retards signalés ne tenait pas, paraît-il, à l'insuffisance du personnel; elle tenait à la mauvaise qualité du charbon mis à la disposition des chauffeurs. Ces derniers m'ont dit bien souvent qu'ils étaient obligés, sous peine d'amende, d'arriver à l'heure, et que leur charbon était insuffisant pour atteindre la vitesse voulue en un temps donné. Il a fallu la circulaire du Ministre pour qu'on mette à la disposition des chauffeurs du charbon meilleur, pour leur permettre d'obtenir la force nécessaire. C'est là un fait de notoriété publique qui prouve que ce n'est pas sans motifs que le Conseil Général s'est occupé de cette importante question. Nous persistons donc à croire qu'il y a eu des abus, des vices, non seulement dans le service d'exploitation, mais aussi dans la fourniture du charbon pour permettre aux chauffeurs d'obtenir les vitesses prescrites par les horaires. Pour ma part, je voyage beaucoup, et j'ai été à même, très souvent, de constater ces retards ; mais c'est surtout à l'arrivée en gare que j'ai pu constater l'insuffisance du personnel. Ainsi, dernièrement, j'arrivais à la gare du Midi à 9 heures 48' par le train de Toulouse ; j'ai dû
était insuffisant pour atteindre la vitesse voulue en un temps donné. Il a fallu la circulaire du Ministre pour qu'on mette à la disposition des chauffeurs du charbon meilleur, pour leur permettre d'obtenir la force nécessaire. C'est là un fait de notoriété publique qui prouve que ce n'est pas sans motifs que le Conseil Général s'est occupé de cette importante question. Nous persistons donc à croire qu'il y a eu des abus, des vices, non seulement dans le service d'exploitation, mais aussi dans la fourniture du charbon pour permettre aux chauffeurs d'obtenir les vitesses prescrites par les horaires. Pour ma part, je voyage beaucoup, et j'ai été à même, très souvent, de constater ces retards ; mais c'est surtout à l'arrivée en gare que j'ai pu constater l'insuffisance du personnel. Ainsi, dernièrement, j'arrivais à la gare du Midi à 9 heures 48' par le train de Toulouse ; j'ai dû attendre, avec d'autres voyageurs, peut-être trois quarts d'heure que mes bagages fussent mis à ma disposition. Quand j'interrogai un homme d'équipe, il me répondit, nous ne sommes pas assez nombreux ! Quelle que soit la cause des défectuosités de l'exploitation actuelle, que ce soit l'encombrement des gares ou l'insuffisance du personnel, il n'est pas niable que les voyageurs attendent trop souvent une demi-heure leurs bagages. Or, il n'est pas rationnel, quand un train arrive à l'heure indiquée, qu'on attende dans la gare pendant une demi-heure pour prendre sa malle. C'est un fait malheureusement fréquent ; du reste, je l'affirme publiquement, et si mon assertion est démentie, il ne manquera pas de voyageurs pour la confirmer dans les journaux. Je persiste donc dans ma critique, et je m'associe aux conclusions de la Commission, exprimant l'espoir que le Ministre continuera à apporter la plus grande vigilance dans la surveillance de l'exploitation des chemins de fer, pour qu'il n'y ait aucun relâchement, pour que les bons résultats qui sont nés de la circulaire déjà citée invitant les Compagnies à faire leurs départs aux heures indiquées par l'horaire, ne soient pas perdus, et pour qu'à l'avenir un personnel suffisant soit mis à la disposition
personnel, il n'est pas niable que les voyageurs attendent trop souvent une demi-heure leurs bagages. Or, il n'est pas rationnel, quand un train arrive à l'heure indiquée, qu'on attende dans la gare pendant une demi-heure pour prendre sa malle. C'est un fait malheureusement fréquent ; du reste, je l'affirme publiquement, et si mon assertion est démentie, il ne manquera pas de voyageurs pour la confirmer dans les journaux. Je persiste donc dans ma critique, et je m'associe aux conclusions de la Commission, exprimant l'espoir que le Ministre continuera à apporter la plus grande vigilance dans la surveillance de l'exploitation des chemins de fer, pour qu'il n'y ait aucun relâchement, pour que les bons résultats qui sont nés de la circulaire déjà citée invitant les Compagnies à faire leurs départs aux heures indiquées par l'horaire, ne soient pas perdus, et pour qu'à l'avenir un personnel suffisant soit mis à la disposition des voyageurs et assure la marche normale des services. M. DE SÈZE — Les observations que j'avais l'intention de soumettre au Conseil Général lui ont été déjà, à peu près complètement, présentées par M. Delboy. Il est certain, comme l'a dit notre honorable collègue, que la rémission des bagages, à l'arrivée des trains de voyageurs, se fait avec une lenteur qui constitue un véritable abus. Ces retards contrastent d'ailleurs avec la diligence apportée par d'autres Compagnies dans la même opération. Lorsqu'on arrive, par exemple, à Bordeaux par le rapide, qui rentre en gare d'Orléans à 5 h, 57, il suffit de quelques instants pour que les bagages soient distribués. Lorsque, au contraire, on arrive par les expresses du Midi, ce n'est qu'après de longs retards qu'on réussit à obtenir des rares employés qui sont à la disposition du public la délivrance des colis. Cette lenteur dans la remise des bagages aux voyageurs n'est pas sans inconvénients et il serait évidemment facile au Midi d'y remédier, puisque d'autres Compagnies ont réalisé, à ce point de vue, de sérieux progrès. Mais l'insuffisance du personnel entraîne encore de plus graves conséquences. Les employés sont surmenés, et l'excès de fatigue qu'on leur impose explique
l'arrivée des trains de voyageurs, se fait avec une lenteur qui constitue un véritable abus. Ces retards contrastent d'ailleurs avec la diligence apportée par d'autres Compagnies dans la même opération. Lorsqu'on arrive, par exemple, à Bordeaux par le rapide, qui rentre en gare d'Orléans à 5 h, 57, il suffit de quelques instants pour que les bagages soient distribués. Lorsque, au contraire, on arrive par les expresses du Midi, ce n'est qu'après de longs retards qu'on réussit à obtenir des rares employés qui sont à la disposition du public la délivrance des colis. Cette lenteur dans la remise des bagages aux voyageurs n'est pas sans inconvénients et il serait évidemment facile au Midi d'y remédier, puisque d'autres Compagnies ont réalisé, à ce point de vue, de sérieux progrès. Mais l'insuffisance du personnel entraîne encore de plus graves conséquences. Les employés sont surmenés, et l'excès de fatigue qu'on leur impose explique les douloureux accidents qui se multiplient depuis quelques années. La Compagnie du Midi a été autrefois heureuse, à ce point de vue, et peu de Compagnies ont eu, dans le passé, à enregistrer moins de catastrophes qu'elle. Il n'en est plus de même aujourd'hui, et si on ne peut lui reprocher des accidents dus à la fatalité, au moins faut-il qu'elle se prémunisse contre ceux qui viendraient de l'état de son personnel. Nous ne pouvons donc que nous associer aux critiques de l'honorable M. Delboy et indiquer à M. le Ministre que sa vigilance : n'a pas, jusqu'à présent, produit les effets que nous en attendions. Il y a encore des réformes à faire et on pourrait au moins obtenir du Midi ce qu'on exige des autres Compagnies. (Les conclusions de la Commission, sont misées aux voix et adoptées.) SÉANCE DU 4 AVRIL 437 Chemin de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train no 108 de la ligne du Midi. (Voir Rapport du Préfet, page 24.) M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par un vœu que vous avez émis le 12
reprocher des accidents dus à la fatalité, au moins faut-il qu'elle se prémunisse contre ceux qui viendraient de l'état de son personnel. Nous ne pouvons donc que nous associer aux critiques de l'honorable M. Delboy et indiquer à M. le Ministre que sa vigilance : n'a pas, jusqu'à présent, produit les effets que nous en attendions. Il y a encore des réformes à faire et on pourrait au moins obtenir du Midi ce qu'on exige des autres Compagnies. (Les conclusions de la Commission, sont misées aux voix et adoptées.) SÉANCE DU 4 AVRIL 437 Chemin de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train no 108 de la ligne du Midi. (Voir Rapport du Préfet, page 24.) M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par un vœu que vous avez émis le 12 avril dernier, vous avez demandé que le train n° 108 venant d'Agen fut avancé de 23 minutes, pour permettre à ses voyageurs de prendre le train n° 21, de la ligne des Landes, à destination de Sore et de Luxey. La Compagnie et les Ingénieurs du contrôle répondent que le train 108, part d'Agen à 5 h. 5 du matin et que sa marche est très tendue. Devancer un départ aussi matinal de 23 minutes, aurait de graves inconvénients pour le plus grand nombre des voyageurs qui en usent. Or, les voyageurs venant par ce train à destination de la ligne des Landes sont au nombre de 5 à 6 par semaine. Il ne serait pas raisonnable de sacrifier à un si minime intérêt, celui des voyageurs infiniment plus nombreux du train 108. Dans ces conditions, votre Commission des travaux publics, vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet et de lui donner acte de sa communication. (Adopté.) Chemin de fer de La Teste à Cazaux. — Réglementation de l'exploitation de 1893. — Emploi de la part des recettes revenant au département. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.
train 108, part d'Agen à 5 h. 5 du matin et que sa marche est très tendue. Devancer un départ aussi matinal de 23 minutes, aurait de graves inconvénients pour le plus grand nombre des voyageurs qui en usent. Or, les voyageurs venant par ce train à destination de la ligne des Landes sont au nombre de 5 à 6 par semaine. Il ne serait pas raisonnable de sacrifier à un si minime intérêt, celui des voyageurs infiniment plus nombreux du train 108. Dans ces conditions, votre Commission des travaux publics, vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet et de lui donner acte de sa communication. (Adopté.) Chemin de fer de La Teste à Cazaux. — Réglementation de l'exploitation de 1893. — Emploi de la part des recettes revenant au département. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les documents à l'appui, le rapport de M. l'Agent Voyer en chef relatif au règlement du compte d'exploitation du chemin de fer de La Teste à Cazaux pour l'exercice écoulé. SÉANCE du 4 AVRIL Vous voudrez bien décider s'il y a lieu d'affecter aux réparations de la voie la somme de 2,025 fr. 85 c, disponible sur la subvention de 18,000 francs inscrite au budget de 1893. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par une lettre en date du 9 février 1894, adressée à M. le Préfet, le sieur Ortal, concessionnaire de la ligne de La Teste à Cazaux, expose que, grâce à ses efforts et aux sacrifices qu'il s'est imposés, les recettes se sont élevées (impôt déduit) à 16,554 fr. 56 c. qui, ajoutées à la subvention du département, donnent 34,554 fr. 56 c. Aux termes de la convention, les recettes excédant le chiffre de 30,000 francs doivent être partagées par égales portions, entre le concessionnaire et le département, et il revient par conséquent à celui-ci une somme de 2,277 fr. 28 c. M. Ortal voudrait qu'elle lui fut allouée pour accélérer le renouvellement de la voie. M. l'Ingénieur agent
a lieu d'affecter aux réparations de la voie la somme de 2,025 fr. 85 c, disponible sur la subvention de 18,000 francs inscrite au budget de 1893. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par une lettre en date du 9 février 1894, adressée à M. le Préfet, le sieur Ortal, concessionnaire de la ligne de La Teste à Cazaux, expose que, grâce à ses efforts et aux sacrifices qu'il s'est imposés, les recettes se sont élevées (impôt déduit) à 16,554 fr. 56 c. qui, ajoutées à la subvention du département, donnent 34,554 fr. 56 c. Aux termes de la convention, les recettes excédant le chiffre de 30,000 francs doivent être partagées par égales portions, entre le concessionnaire et le département, et il revient par conséquent à celui-ci une somme de 2,277 fr. 28 c. M. Ortal voudrait qu'elle lui fut allouée pour accélérer le renouvellement de la voie. M. l'Ingénieur agent voyer en chef du département, consulté par M. le Préfet, reconnaît les efforts du concessionnaire et ses sacrifices en vue d'améliorer la voie et le matériel de la ligne; mais il laisse au Conseil Général à juger de l'opportunité de la concession que lui demande M. Ortal. Il prévoit cependant le cas où la demande serait favorablement accueillie et il propose que, dans ce cas, le reliquat de 2,025 fr. 825 qui restera disponible sur la subvention de 18,000 francs inscrite au budget de 1893 soit appliqué non aux travaux de la voie, mais à la réparation des bâtiments. La somme serait portée avec affectation au budget rectificatif de 1894 et ordonnancée par M. le Préfet sur les propositions du contrôle. Cet avis a été adopté par la Commission des travaux publics et elle vous demande de vouloir bien le sanctionner. (Adopté.) Création d'une école de viticulture. (Voir Rapport du Préfet, page 139.) M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la session du mois d'août dernier, le Conseil Général, sur la demande sous forme de vœu qui lui fut présentée par plusieurs de ses membres, décida
le cas où la demande serait favorablement accueillie et il propose que, dans ce cas, le reliquat de 2,025 fr. 825 qui restera disponible sur la subvention de 18,000 francs inscrite au budget de 1893 soit appliqué non aux travaux de la voie, mais à la réparation des bâtiments. La somme serait portée avec affectation au budget rectificatif de 1894 et ordonnancée par M. le Préfet sur les propositions du contrôle. Cet avis a été adopté par la Commission des travaux publics et elle vous demande de vouloir bien le sanctionner. (Adopté.) Création d'une école de viticulture. (Voir Rapport du Préfet, page 139.) M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la session du mois d'août dernier, le Conseil Général, sur la demande sous forme de vœu qui lui fut présentée par plusieurs de ses membres, décida qu'il y avait lieu de soumettre à l'examen de l'Administration supérieure une proposition tendant à la création d'une école nationale de viticulture dans le département de la Gironde. M. le Ministre de l'Agriculture, saisi par M. le Préfet, a répondu à la date du 21 novembre 1893, comme suit : « MONSIEUR LE PRÉFET, » Vous m'avez transmis un vœu du Conseil Général de la Gironde, tendant à la création d'une école nationale de viticulture dans ce département. » J'ai l'honneur de vous faire connaître que je suis disposé à étudier les moyens de donner satisfaction à ce vœu. Mais, comme sa réalisation nécessitera des dépenses importantes dont l'État ne pourra prendre à sa charge qu'une partie, je vous prie de me faire connaître, avant toutes choses, quelle sera la coopération du département, tant aux frais d'acquisition du domaine, qu'aux dépenses de constructions, d'aménagement et d'aménagement des locaux de l'école projetée. » Recevez, etc.. » Le Ministre de l'Agriculture, » Signé : VIGER. » Votre Commission pense qu'il n'est pas possible dans cette session de faire l'étude de cette importante question, par le motif qu'elle ne peut pas se procurer en temps utile les documents nécessaires. Il y a lieu,
« MONSIEUR LE PRÉFET, » Vous m'avez transmis un vœu du Conseil Général de la Gironde, tendant à la création d'une école nationale de viticulture dans ce département. » J'ai l'honneur de vous faire connaître que je suis disposé à étudier les moyens de donner satisfaction à ce vœu. Mais, comme sa réalisation nécessitera des dépenses importantes dont l'État ne pourra prendre à sa charge qu'une partie, je vous prie de me faire connaître, avant toutes choses, quelle sera la coopération du département, tant aux frais d'acquisition du domaine, qu'aux dépenses de constructions, d'aménagement et d'aménagement des locaux de l'école projetée. » Recevez, etc.. » Le Ministre de l'Agriculture, » Signé : VIGER. » Votre Commission pense qu'il n'est pas possible dans cette session de faire l'étude de cette importante question, par le motif qu'elle ne peut pas se procurer en temps utile les documents nécessaires. Il y a lieu, en effet, de mettre sous vos yeux le fonctionnement de celle de Montpellier, au point de vue des résultats obtenus dans la région viticole du Midi, et des dépenses que cette création exigera. Votre Commission, en conséquence, est d'avis de demander à M. le Préfet de vouloir bien recueillir tous les renseignements propres à l'éclairer, de manière qu'elle puisse, à la session d'août, vous proposer une décision conforme aux intérêts viticoles et à ceux du département. (Adopté.) Fièvre aphteuse. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Boiteau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, l'épizootie de fièvre aphteuse qui a régné du mois de mars à la fin de septembre 1893, pour reparaître au mois de novembre dernier, SÉANCE DU 4 AVRIL a obligé le Service sanitaire à se multiplier, pour enrager rapidement cette maladie qui, sans être bien meurtrière, gêne considérablement le commerce et nuit beaucoup aux travaux agricoles. Le crédit extraordinaire de 3,000 francs, qui a été voté le 23 août dernier, pour couvrir les frais supplémentaires du service, se trouve insuffisant, et il restera à payer une somme qui n'est pas encore bien déterminée. Le déficit