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à son projet de création d’une école normale de filles à Saint-Étienne, votre 4e commission vous propose de décider : 1° Qu’il sera créé, dans une des écoles normales de filles d’un des départements voisins, un certain nombre de bourses dont le minimum est dès à présent fixé à vingt ; « Que M. le Préfet sera dès à présent prié d’annoncer par la voie des journaux et des affiches la création de ces bourses qui seront accordées conformément aux règlements administratifs ; « 3° Que l’affaire sera renvoyée à la Commission départementale pour l’étude des questions de détail, la commission devant s’entendre à ce sujet avec M. l’Inspecteur d’Académie. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Vœux en faveur de l’instruction gratuite, obligatoire et laïque. « Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de renouveler les vœux émis par vous en faveur de l’instruction gratuite et obligatoire dans les termes mêmes où vous les avez formulés à vos précédentes sessions. « MM. Crozet-Fourneyron, Audiffred, Grange, Fabreguettes, Grosrenaud, Chavassieu, Duchamp, Jean Jamet, renouvellent le vœu qu’ils ont émis en faveur de l’instruction gratuite, laïque et obligatoire. » Ce vœu est adopté pour la gratuité et l’obligation et repoussé pour la laïcité par 17 voix. Chemin de fer de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson Remboursement de cautionnement. M. Duchamp, au nom de la cinquième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, « Les concessionnaires du chemin de fer de St-Bonnet-le-Château à Bonson ont demandé à être autorisés à retirer les 3/5 de leur cautionnement. « M. l’Ingénieur en chef a certifié que les travaux actuellement exécutés, déduction faite des réparations et rectifications à opérer, représentent plus des 3/5 de la dépense de l’entreprise concédée et il a émis l’avis que le remboursement fût autorisé. « M. le Préfet, par un arrêté du 14 février dernier, a décidé que le remboursement des 3/5 du cautionnement serait effectué. « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Secours pour le presbytère de Chirassimont. M. d’Assier lit le rapport
pour la laïcité par 17 voix. Chemin de fer de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson Remboursement de cautionnement. M. Duchamp, au nom de la cinquième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, « Les concessionnaires du chemin de fer de St-Bonnet-le-Château à Bonson ont demandé à être autorisés à retirer les 3/5 de leur cautionnement. « M. l’Ingénieur en chef a certifié que les travaux actuellement exécutés, déduction faite des réparations et rectifications à opérer, représentent plus des 3/5 de la dépense de l’entreprise concédée et il a émis l’avis que le remboursement fût autorisé. « M. le Préfet, par un arrêté du 14 février dernier, a décidé que le remboursement des 3/5 du cautionnement serait effectué. « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Secours pour le presbytère de Chirassimont. M. d’Assier lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission après avoir pris connaissance de la demande de la commune de Chirassimont pour l’obtention d’un secours de 800 fr. relative à la réparation de son presbytère, « Considérant que cet édifice est dans un état de délabrement et de ruine tels qu’il y a urgence à faire exécuter des travaux de réparations pour qu’il soit habitable. « Que le devis, suivant le rapport de M. le Sous-Préfet de Roanne, paraît bien conçu et que la dépense de 3,000 fr. n’est pas exagérée ; « Que la commune et la fabrique étant à peu près sans ressources, on compte pourvoir à cette dépense par les moyens suivants : « 1° Offrande du desservant 1,000 fr. « 2° Prélèvement sur les budgets de la fabrique, exercices 1873 et 1874 ;... 600 fr. « 3° Réparations extraordinaires votées par la commune pour les années 1873 et 1874 600 fr. « 4° Enfin un secours demandé à l’État de... 800 fr. « TOTAL ÉGAL... 3,000 fr. « Votre 4e Commission, en présence des sacrifices déjà ci-dessus énumérés et eu égard aux modestes proportions du projet, a l’honneur de vous proposer d’accueillir favorablement la demande qui vous est
a urgence à faire exécuter des travaux de réparations pour qu’il soit habitable. « Que le devis, suivant le rapport de M. le Sous-Préfet de Roanne, paraît bien conçu et que la dépense de 3,000 fr. n’est pas exagérée ; « Que la commune et la fabrique étant à peu près sans ressources, on compte pourvoir à cette dépense par les moyens suivants : « 1° Offrande du desservant 1,000 fr. « 2° Prélèvement sur les budgets de la fabrique, exercices 1873 et 1874 ;... 600 fr. « 3° Réparations extraordinaires votées par la commune pour les années 1873 et 1874 600 fr. « 4° Enfin un secours demandé à l’État de... 800 fr. « TOTAL ÉGAL... 3,000 fr. « Votre 4e Commission, en présence des sacrifices déjà ci-dessus énumérés et eu égard aux modestes proportions du projet, a l’honneur de vous proposer d’accueillir favorablement la demande qui vous est faite et de comprendre la commune de Chirassimont pour un secours de 800 fr. dans les propositions que vous avez formulées sur des questions de même nature. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — -174 — Canal du Forez. — Projet de rigoles destinées à recueillir les infiltrations au droit des vignes de Saint-Rambert. M. Brossard lit le rapport suivant : « Dans la commune de Saint-Rambert, le canal du Forez à sa chaussée de droite et une partie de son plafond établis en remblais sur une longueur de plus d'un kilomètre. Le terrain présente dans cette partie une déclivité assez prononcée vers la Loire; il est planté de vignes qui avant l'exécution du canal étaient très productives, mais qui, depuis la mise en eau, ont souffert sérieusement par suite d'infiltrations nombreuses produites à travers les remblais. Beaucoup de plaintes ont été formulées; on a calmé les propriétaires en ouvrant des petites rigoles pour recueillir, et isoler les eaux d'infiltrations mais ce procédé était insuffisant. On espérait aussi, après la baisse des eaux du canal que le limon de la Loire boucherait les fissures et que les infiltrations cesseraient; mais la tranchée de Saint-Rambert offre une telle proportion de
droit des vignes de Saint-Rambert. M. Brossard lit le rapport suivant : « Dans la commune de Saint-Rambert, le canal du Forez à sa chaussée de droite et une partie de son plafond établis en remblais sur une longueur de plus d'un kilomètre. Le terrain présente dans cette partie une déclivité assez prononcée vers la Loire; il est planté de vignes qui avant l'exécution du canal étaient très productives, mais qui, depuis la mise en eau, ont souffert sérieusement par suite d'infiltrations nombreuses produites à travers les remblais. Beaucoup de plaintes ont été formulées; on a calmé les propriétaires en ouvrant des petites rigoles pour recueillir, et isoler les eaux d'infiltrations mais ce procédé était insuffisant. On espérait aussi, après la baisse des eaux du canal que le limon de la Loire boucherait les fissures et que les infiltrations cesseraient; mais la tranchée de Saint-Rambert offre une telle proportion de gravier qu'il faut renoncer à voir l'élévation se produire; les filtrations ne pourront que s'accroître à mesure que l'eau atteindra un niveau plus élevé. « Il est donc indispensable de mettre fin à un état de choses qui ne pourra que s'aggraver, dont le département est responsable mais à la condition que l'exécution des travaux ne sera pas pour les propriétaires l'occasion d'un bénéfice illicite. « Le projet d'assainissement présenté consiste essentiellement en un grand collecteur parallèle au canal et en trois évacuateurs allant déboucher dans la Loire. Ces drains seront constitués sur des pierrées recouvertes de mousse et établies au fond des tranchées dont la profondeur et la pente varient avec le relief du sol; des regards établis de distance en distance permettront de s'assurer du fonctionnement du système. « La dépense totale est estimée à 6,500 francs, dont 4,137 fr. 64 c. pour travaux à l'entreprise, 862 fr. 56 c. pour somme à valoir et 1,500 fr. pour indemnité de terrains. « Quant au mode d'exécution, M. l'Ingénieur en chef, propose de procéder de la manière suivante : « Les propriétaires de vignes désirent être débarrassés des eaux; le département qui est responsable doit obtempérer à ce désir,
condition que l'exécution des travaux ne sera pas pour les propriétaires l'occasion d'un bénéfice illicite. « Le projet d'assainissement présenté consiste essentiellement en un grand collecteur parallèle au canal et en trois évacuateurs allant déboucher dans la Loire. Ces drains seront constitués sur des pierrées recouvertes de mousse et établies au fond des tranchées dont la profondeur et la pente varient avec le relief du sol; des regards établis de distance en distance permettront de s'assurer du fonctionnement du système. « La dépense totale est estimée à 6,500 francs, dont 4,137 fr. 64 c. pour travaux à l'entreprise, 862 fr. 56 c. pour somme à valoir et 1,500 fr. pour indemnité de terrains. « Quant au mode d'exécution, M. l'Ingénieur en chef, propose de procéder de la manière suivante : « Les propriétaires de vignes désirent être débarrassés des eaux; le département qui est responsable doit obtempérer à ce désir, mais sous la réserve qu'il ne paiera que les dommages causés. Le creusement des rigoles entraînera la déplantation et la replantation d'un certain nombre de pieds de vigne; il y a là un préjudice à réparer, mais on n'y voit pas de motifs pour payer autre chose. « On mettra le projet à l'enquête dans la commune de Saint-Rambert; lorsqu'elle sera terminée, M. l'Ingénieur ordinaire réunira les intéressés et leur fera signer une convention limitant l'indemnité à une somme déterminée par pied de vigne atteint. « Dans la session d'août, le Conseil général avisera d'après les résultats obtenus: comme les travaux se composent de parties indépendantes, on pourra peut-être n'en exécuter primitivement qu'une partie. « Telles sont, Messieurs, les propositions que votre 5e commission a l'honneur de soumettre à votre approbation. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — 176 — Chemins d'intérêt commun n° 14. M. Blanc fait la proposition suivante : « La Commission chargée d'étudier le tracé à adopter pour l'exécution du chemin d'intérêt commun n° 14, entre Saint-Bonnet et Saint-Anthème et désignée par le Conseil général dans sa séance du 4 septembre 1872 est autorisée à porter son examen sur toutes les parties du chemin
le projet à l'enquête dans la commune de Saint-Rambert; lorsqu'elle sera terminée, M. l'Ingénieur ordinaire réunira les intéressés et leur fera signer une convention limitant l'indemnité à une somme déterminée par pied de vigne atteint. « Dans la session d'août, le Conseil général avisera d'après les résultats obtenus: comme les travaux se composent de parties indépendantes, on pourra peut-être n'en exécuter primitivement qu'une partie. « Telles sont, Messieurs, les propositions que votre 5e commission a l'honneur de soumettre à votre approbation. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — 176 — Chemins d'intérêt commun n° 14. M. Blanc fait la proposition suivante : « La Commission chargée d'étudier le tracé à adopter pour l'exécution du chemin d'intérêt commun n° 14, entre Saint-Bonnet et Saint-Anthème et désignée par le Conseil général dans sa séance du 4 septembre 1872 est autorisée à porter son examen sur toutes les parties du chemin comprise entre Saint-Bonnet et la Croix-de-Viviers, à faire dresser les plans et devis et à présenter son rapport dans la prochaine session du Conseil général. » Le Conseil adopte cette proposition. Monument à construire dans la commune de Ladon. M. Reymond donne lecture de la lettre du Maire de cette commune : « Monsieur, « Le brillant combat de Ladon est un épisode de la guerre trop peu connu. Ce sont les héroïques enfants de la Loire qui en ont porté le plus grand poids et qui ont infligé à l'ennemi, dans cette journée du 24 novembre, les pertes considérables qu'ont avouées les officiers prussiens eux-mêmes. « La commune de Ladon veut conserver la mémoire de ce fait et des hommes qui y ont pris part. Elle veut réunir dans un même tombeau surmonté d'une chapelle annexée à son église tous les soldats relevés sur le champ de bataille ou morts de leurs blessures dans des ambulances et insérer leurs noms sur des tables de marbre qui les transmettront à nos descendants. « Ce sera rendre un digne hommage au patriotisme de ceux qui ont donné leur vie pour la patrie, ce sera une grande consolation pour les familles qui
commune : « Monsieur, « Le brillant combat de Ladon est un épisode de la guerre trop peu connu. Ce sont les héroïques enfants de la Loire qui en ont porté le plus grand poids et qui ont infligé à l'ennemi, dans cette journée du 24 novembre, les pertes considérables qu'ont avouées les officiers prussiens eux-mêmes. « La commune de Ladon veut conserver la mémoire de ce fait et des hommes qui y ont pris part. Elle veut réunir dans un même tombeau surmonté d'une chapelle annexée à son église tous les soldats relevés sur le champ de bataille ou morts de leurs blessures dans des ambulances et insérer leurs noms sur des tables de marbre qui les transmettront à nos descendants. « Ce sera rendre un digne hommage au patriotisme de ceux qui ont donné leur vie pour la patrie, ce sera une grande consolation pour les familles qui ont perdu leurs enfants, que de savoir que leurs dépouilles ne seront pas perdues dans un champ ou en un bois ignoré où bientôt il n'en resterait plus ni traces ni souvenir, mais qu'elles seront religieusement recueillies et honorées, que leurs noms ne périront pas et que celles de ces familles qui voudront faire le pieux pèlerinage à leur tombe sauront sous quelles cendres s'agenouiller et prier. « Le Maire de Ladon, « Signé: PILLARD. » « M. Chavassieu propose de voter une somme de 1,000 f. qui viendrait en aide à la commune de Ladon pour la construction de ce monument. « Votre cinquième commission vous invite à vous associer à cette proposition par le vote d'une somme de 1,000 fr. » La somme de 1,000 fr. est votée par le Conseil et MM. Chavassieu, de Sugny et Reymond sont chargés spécialement de surveiller l'emploi de cet argent. Chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. M. Audiffred lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous communique le dossier du chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. Les concessionnaires de cette ligne font connaître que le département de Saône-et-Loire leur
familles qui voudront faire le pieux pèlerinage à leur tombe sauront sous quelles cendres s'agenouiller et prier. « Le Maire de Ladon, « Signé: PILLARD. » « M. Chavassieu propose de voter une somme de 1,000 f. qui viendrait en aide à la commune de Ladon pour la construction de ce monument. « Votre cinquième commission vous invite à vous associer à cette proposition par le vote d'une somme de 1,000 fr. » La somme de 1,000 fr. est votée par le Conseil et MM. Chavassieu, de Sugny et Reymond sont chargés spécialement de surveiller l'emploi de cet argent. Chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. M. Audiffred lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous communique le dossier du chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. Les concessionnaires de cette ligne font connaître que le département de Saône-et-Loire leur a accordé, pour les parties situées sur ce département, la concession de l'embranchement sur Digoin. Toutes les formalités qui doivent précéder l'obtention du décret d'utilité publique pour cette ligne sont remplies aujourd'hui; nous donnons acte à M. le Préfet de sa communication. Nous devons cependant appeler l'attention de M. le Ministre sur un point important : la ville de Roanne proteste énergiquement contre le tracé par Perreux et le Coteau. Le Conseil municipal de Roanne et la Chambre de commerce de l'arrondissement, à l'unanimité, réclament la modification du tracé. La ville de Roanne a une grande importance ; elle a, depuis longtemps, réclamé l'exécution du chemin de fer de Paray-le-Monial sur Digoin à Roanne ; il n'est pas possible qu'on réponde à sa légitime demande par l'exécution d'une ligne qui, non seulement ne la dessert pas directement, mais la prive encore d'une partie du transit qui se fait aujourd'hui par elle. M. Audiffred, en demandant au nom de la cinquième Commission qu'il soit donné acte à M. le Préfet de sa communication, insiste sur les deux protestations qui auraient été faites contre le tracé de ce chemin. M. Sonnery proteste contre l'introduction de ces deux documents émanant, l'un de la
Ministre sur un point important : la ville de Roanne proteste énergiquement contre le tracé par Perreux et le Coteau. Le Conseil municipal de Roanne et la Chambre de commerce de l'arrondissement, à l'unanimité, réclament la modification du tracé. La ville de Roanne a une grande importance ; elle a, depuis longtemps, réclamé l'exécution du chemin de fer de Paray-le-Monial sur Digoin à Roanne ; il n'est pas possible qu'on réponde à sa légitime demande par l'exécution d'une ligne qui, non seulement ne la dessert pas directement, mais la prive encore d'une partie du transit qui se fait aujourd'hui par elle. M. Audiffred, en demandant au nom de la cinquième Commission qu'il soit donné acte à M. le Préfet de sa communication, insiste sur les deux protestations qui auraient été faites contre le tracé de ce chemin. M. Sonnery proteste contre l'introduction de ces deux documents émanant, l'un de la chambre de commerce, et l'autre du conseil municipal de Roanne, introduction qu'il qualifie d'irrégulière. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Chemin de fer de Saint-Etienne à Annonay par Pélussin, avec embranchement sur Bourg-Argental. Rapport présenté par M. Cuisson au nom de la 5e Commission: « Messieurs, « Par délibération en date du 6 septembre dernier, vous avez concédé à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy la ligne de chemin de fer de Saint-Etienne au Rhône par Pélussin et Annonay avec embranchement sur Bourg-Argental. « Vous êtes invités aujourd'hui à arrêter les bases du cahier des charges et à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du département avec les concessionnaires. « La majorité de votre Commission pensant que deux conditions exposées par le Conseil général à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy n'ont pas été remplies, vous propose d'ajourner l'autorisation demandée jusqu'à ce que : 1° Les concessionnaires aient modifié leur tracé de façon à placer la gare de Pélussin, sans s'éloigner plus de cette localité que dans le plan actuellement soumis au Conseil, entre les cotes 525 et 540 et : — 484 — 2° A se rapprocher assez de la ville de Saint-Chamond pour qu'elle
« Par délibération en date du 6 septembre dernier, vous avez concédé à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy la ligne de chemin de fer de Saint-Etienne au Rhône par Pélussin et Annonay avec embranchement sur Bourg-Argental. « Vous êtes invités aujourd'hui à arrêter les bases du cahier des charges et à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du département avec les concessionnaires. « La majorité de votre Commission pensant que deux conditions exposées par le Conseil général à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy n'ont pas été remplies, vous propose d'ajourner l'autorisation demandée jusqu'à ce que : 1° Les concessionnaires aient modifié leur tracé de façon à placer la gare de Pélussin, sans s'éloigner plus de cette localité que dans le plan actuellement soumis au Conseil, entre les cotes 525 et 540 et : — 484 — 2° A se rapprocher assez de la ville de Saint-Chamond pour qu'elle puisse être desservie. » M. Cuisson explique que c'est à contrecœur qu'il vient de donner lecture du rapport qui précède. Suivant lui, la décision du Conseil général, en date du 6 septembre dernier, n'a point obligé M. Delamarre à se rapprocher de Saint-Chamond; les seules conditions qui ont été imposées étaient d'abaisser son niveau pour se rapprocher de Pélussin, de ne pas donner à ses pentes une inclinaison de plus de 18 millimètres et d'accorder à Bourg-Argental un embranchement. M. Delamarre a obéi à cette prescription puisque, aux abords de Pélussin, il a abaissé son niveau de 14 mètres et s'est rapproché de cette dernière localité d'un kilomètre environ. Un rapport de l'Ingénieur ordinaire de Saint-Etienne atteste que ce chemin est praticable et qu'il est autant que possible favorable aux intérêts de la commune de Pélussin. Enfin, la Commission d'enquête a reconnu, après mûre délibération, l'utilité publique du tracé de M. Delamarre; M. Cuisson ne peut donc se résoudre à voter le rapport ci-dessus et donne lecture au Conseil du contre-projet suivant qu'il le prie d'accepter. Contre-projet présenté par M. Cuisson. « Par délibération en date du 6 septembre dernier, le Conseil général de la Loire a concédé à MM.
étaient d'abaisser son niveau pour se rapprocher de Pélussin, de ne pas donner à ses pentes une inclinaison de plus de 18 millimètres et d'accorder à Bourg-Argental un embranchement. M. Delamarre a obéi à cette prescription puisque, aux abords de Pélussin, il a abaissé son niveau de 14 mètres et s'est rapproché de cette dernière localité d'un kilomètre environ. Un rapport de l'Ingénieur ordinaire de Saint-Etienne atteste que ce chemin est praticable et qu'il est autant que possible favorable aux intérêts de la commune de Pélussin. Enfin, la Commission d'enquête a reconnu, après mûre délibération, l'utilité publique du tracé de M. Delamarre; M. Cuisson ne peut donc se résoudre à voter le rapport ci-dessus et donne lecture au Conseil du contre-projet suivant qu'il le prie d'accepter. Contre-projet présenté par M. Cuisson. « Par délibération en date du 6 septembre dernier, le Conseil général de la Loire a concédé à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy la ligne de chemin de fer de St-Etienne au Rhône par Pélussin et Annonay avec embranchement sur Bourg-Argental. — 485 — « Le Conseil général invité aujourd'hui à arrêter les bases du cahier des charges et à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du département avec les concessionnaires, donne au Préfet l'autorisation de traiter avec MM. Delamarre, Vavin et Durruthy d'après les clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet par M. l'Ingénieur en chef, avec cette condition spéciale que, si fin août 1874, les concessionnaires n'ont pas obtenu le décret d'utilité publique, chaque partie contractante reprendra de plein droit sa liberté et le traité sera résilié. » M. Crozet-Fourneyron indique que, dans la pensée de quelques-uns de ses collègues et de la sienne, il avait été demandé à M. Delamarre de se rapprocher de Saint-Chamond ; l'abaissement de 1 mètre consenti par le concessionnaire ne saurait être suffisant; le projet de M. Picard ne se tenait pas dans des hauteurs aussi grandes et M. Delamarre devait au moins s'en tenir à ce précédent. M. André Jamet ne croit pas que l'Ingénieur ordinaire soit bien au courant de la question et