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rentes rachetées que le pouvoir législatif s'est réservé le droit d'annuler. Mais, dans la pratique, ces deux fonds se confondent et servent l'un aussi bien que l'autre à racheter des rentes sur place. Pendant quelques années cette opération s'accomplit simplement et sans difficulté. Mais, en 1834, grâce aux progrès de la richesse publique, les rentes 5 pour 100 se trouvèrent au-dessus du pair, et dès ce moment, un fait singulier se manifesta, celui d'un débiteur forcé de racheter avec prime la créance qu'il légalement ne pouvait rembourser au pair. C'est pour parer à cet inconvénient qu'intervint l'art. 5 de la loi du 1er mai 1825, par lequel il fut établi que les fonds affectés à la caisse d'amortissement ne seraient plus employés au rachat des fonds publics dont le cours serait supérieur au pair. Cette mesure, on s'en souvient, se liait d'ailleurs à celle de la conversion et de l'indemnité. Mais, quelques années plus tard, un inconvénient d'une autre nature apparut, et fit sentir la nécessité d'une nouvelle modification. Malgré l'opération de 1825, la rente 5 pour 100 formait encore les quatre cinquièmes de notre dette. Or, après diverses fluctuations, cette rente paraissait décidément fixée au-dessus du pair, de sorte que la force de l'amortissement agissait tout entière sur le 5 pour 100, dont elle élevait artificiellement le cours. C'était, sous beaucoup de rapports, un fait chez état de choses, et la loi du 10 juin 1835 fut avec raison appelée à le changer. On sait que, d'après cette loi, les fonds de l'amortissement devraient se partager proportionnellement entre les diverses natures de rentes, sans que l'une put à l'avenir prendre la part de l'autre. Mais de cette mesure, combinée avec celle qui maintenait l'interdiction de tout rachat au-dessus du pair, il résultait nécessairement que, tant que subsisterait l'état prospère des finances, une partie du fonds d'amortissement, et la plus considérable, resterait sans emploi. C'est ce qui donna lieu aux articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 10 juin 1833. Le système de ces articles est fort simple. Les fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le
que la force de l'amortissement agissait tout entière sur le 5 pour 100, dont elle élevait artificiellement le cours. C'était, sous beaucoup de rapports, un fait chez état de choses, et la loi du 10 juin 1835 fut avec raison appelée à le changer. On sait que, d'après cette loi, les fonds de l'amortissement devraient se partager proportionnellement entre les diverses natures de rentes, sans que l'une put à l'avenir prendre la part de l'autre. Mais de cette mesure, combinée avec celle qui maintenait l'interdiction de tout rachat au-dessus du pair, il résultait nécessairement que, tant que subsisterait l'état prospère des finances, une partie du fonds d'amortissement, et la plus considérable, resterait sans emploi. C'est ce qui donna lieu aux articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 10 juin 1833. Le système de ces articles est fort simple. Les fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le cours est supérieur au pair, doit être mis en réserve. Mais comme la caisse d'amortissement n'a pas, comme la caisse des dépôts et consignations, le droit de faire des placements, il est établi qu'au lieu de la payer en espèces, le Trésor la paiera chaque jour en un bon du Trésor portant intérêt à 3 pour 100 jusqu'à l'époque du remboursement. Si le cours des rentes tombe au-dessous du pair, ces bons deviennent exigibles, non tous à la fois, mais d'après de certaines règles et dans de certaines proportions. La loi déclare enfin formellement qu'on ne peut être disposé du montant de la réserve que pour le rachat ou le remboursement de la dette. Néanmoins, dans le cas où, pour subvenir à un besoin public que conjuguant, l'Etat aurait à négocier des rentes, il ne devrait emprunter aux particuliers qu'après avoir épuisé la réserve de l'amortissement. Dans ce cas, les rentes seraient transférées au nom de la caisse d'amortissement, au prix et aux conditions de l'ajudication de l'emprunt. Nous tirerons plus tard la conséquence de cette dernière disposition. Nous prions seulement en ce moment qu'on veuille bien la remarquer. Les choses restèrent dans cet état jusqu'à la présentation du budget
Trésor portant intérêt à 3 pour 100 jusqu'à l'époque du remboursement. Si le cours des rentes tombe au-dessous du pair, ces bons deviennent exigibles, non tous à la fois, mais d'après de certaines règles et dans de certaines proportions. La loi déclare enfin formellement qu'on ne peut être disposé du montant de la réserve que pour le rachat ou le remboursement de la dette. Néanmoins, dans le cas où, pour subvenir à un besoin public que conjuguant, l'Etat aurait à négocier des rentes, il ne devrait emprunter aux particuliers qu'après avoir épuisé la réserve de l'amortissement. Dans ce cas, les rentes seraient transférées au nom de la caisse d'amortissement, au prix et aux conditions de l'ajudication de l'emprunt. Nous tirerons plus tard la conséquence de cette dernière disposition. Nous prions seulement en ce moment qu'on veuille bien la remarquer. Les choses restèrent dans cet état jusqu'à la présentation du budget de 1836, qui eut lieu en 1838, et la loi du 10 juin 1833 s'exécuta fidèlement et littéralement. Mais comme, dans l'intervalle, le 5 pour 100 était resté constamment au-dessus du pair, la réserve de l'amortissement s'était accumulée, et au 23 mars 1855 elle avait atteint le chiffre de 9 millions. La dette flottante alors ne montait pas à moins de 16 millions. Le ministre des Finances jugea, avec grande raison, qu'il y avait lieu de la réduire, et voici le moyen qu'il proposa. En vertu de plusieurs fois antérieures, le ministre des Finances était autorisé à négocier des rentes jusqu'à concurrence du capital de 25 millions. Or, d'après l'article 7 de la loi du 10 juin 1833, la caisse d'amortissement devait, à l'aide de sa réserve, être le premier prêteur. Au lieu de procéder à une négociation de rentes purement fictive, il parut donc plus raisonnable et plus simple d'attribuer immédiatement à la caisse d'amortissement la totalité de l'emprunt, et d'inscrire sur l'actif de la dette publique le capital des sommes dont l'État lui était redevable. On décida en même temps que l'opération se renouvellerait de semestre en semestre jusqu'au mois d'avril 1838, époque à laquelle les réserves de
millions. La dette flottante alors ne montait pas à moins de 16 millions. Le ministre des Finances jugea, avec grande raison, qu'il y avait lieu de la réduire, et voici le moyen qu'il proposa. En vertu de plusieurs fois antérieures, le ministre des Finances était autorisé à négocier des rentes jusqu'à concurrence du capital de 25 millions. Or, d'après l'article 7 de la loi du 10 juin 1833, la caisse d'amortissement devait, à l'aide de sa réserve, être le premier prêteur. Au lieu de procéder à une négociation de rentes purement fictive, il parut donc plus raisonnable et plus simple d'attribuer immédiatement à la caisse d'amortissement la totalité de l'emprunt, et d'inscrire sur l'actif de la dette publique le capital des sommes dont l'État lui était redevable. On décida en même temps que l'opération se renouvellerait de semestre en semestre jusqu'au mois d'avril 1838, époque à laquelle les réserves de l'amortissement successivement consommées monteraient à la somme prévue de 235 millions. Ainsi, sans vendre de rentes au public, devait se trouver accomplie la prescription des lois qui autorisaient le ministre à négocier des rentes. Ainsi, en même temps, la dette flottante devait, par degrés et sans secousse, être ramenée à une chiffré normale. C'est cette opération qui reçut le nom de consolidation. Ce n'était, on le voit, de naine la conséquence rigoureuse et nécessaire de l'article 4 de la loi du 22 Juin 1855. Maintenant, Messieurs, l'opération que propose aujourd'hui M. le ministre des Défenses est-elle, plus que l'opération de la consolidation, conforme à la loi du juin 1855? La majorité de votre commission ne le pense pas, et elle lui parait, au contraire, que ces deux opérations sont précisément de même nature et peuvent se justifier par les mêmes raisons. Il est de principe, nous le reconnaissons, que les fonds de l'amortissement doivent être employés à réduire la dette. Mais il est de principe également que l'existence de l'amortissement ne peut empêcher l'État d'emprunter. Or nous avons démontré que, pour exécuter les travaux projetés, les revenus ordinaires sont insuffisants, et qu'un emprunt est nécessaire. Que veut, dans ce cas,
une chiffré normale. C'est cette opération qui reçut le nom de consolidation. Ce n'était, on le voit, de naine la conséquence rigoureuse et nécessaire de l'article 4 de la loi du 22 Juin 1855. Maintenant, Messieurs, l'opération que propose aujourd'hui M. le ministre des Défenses est-elle, plus que l'opération de la consolidation, conforme à la loi du juin 1855? La majorité de votre commission ne le pense pas, et elle lui parait, au contraire, que ces deux opérations sont précisément de même nature et peuvent se justifier par les mêmes raisons. Il est de principe, nous le reconnaissons, que les fonds de l'amortissement doivent être employés à réduire la dette. Mais il est de principe également que l'existence de l'amortissement ne peut empêcher l'État d'emprunter. Or nous avons démontré que, pour exécuter les travaux projetés, les revenus ordinaires sont insuffisants, et qu'un emprunt est nécessaire. Que veut, dans ce cas, la loi du 10 juin 1855? Elle veut que, jusqu'à concurrence de la totalité de sa réserve, l'amortissement devienne le premier prêteur. Que propose le projet de loi? Il propose de prélever sur la réserve de l'amortissement les sommes que l'État est obligé d'emprunter, et de donner à l'amortissement des rentes en échange. Or n'est-ce pas précisément la même chose, et la question ne se trouve-t-elle pas réduite à une pure question de mots? Sous une forme comme sous l'autre, il y a l'État qui emprunte et la caisse d'amortissement qui prête; sous une forme comme sous l'autre, il y a par conséquent en 1857, non moins qu'en 1855, l'application exacte et rigoureuse de la loi du 1855. L'unique différence entre l'opération de 1855 et l'opération de 1857, c'est qu'en 1855 la réserve de l'amortissement servait à solder des dépenses extraordinaires faites et à faire, tandis qu'en 1857 elle ne doit servir à payer que des dépenses à faire. Il est même bon de remarquer que, parmi les dépenses qu'il est dû couvrir en 1858, la réserve de l'amortissement, se trouvent celles des travaux publics votés par la Chambre en 1853, et pour lesquelles il n'avait été jusque-là contracté aucune
rentes en échange. Or n'est-ce pas précisément la même chose, et la question ne se trouve-t-elle pas réduite à une pure question de mots? Sous une forme comme sous l'autre, il y a l'État qui emprunte et la caisse d'amortissement qui prête; sous une forme comme sous l'autre, il y a par conséquent en 1857, non moins qu'en 1855, l'application exacte et rigoureuse de la loi du 1855. L'unique différence entre l'opération de 1855 et l'opération de 1857, c'est qu'en 1855 la réserve de l'amortissement servait à solder des dépenses extraordinaires faites et à faire, tandis qu'en 1857 elle ne doit servir à payer que des dépenses à faire. Il est même bon de remarquer que, parmi les dépenses qu'il est dû couvrir en 1858, la réserve de l'amortissement, se trouvent celles des travaux publics votés par la Chambre en 1853, et pour lesquelles il n'avait été jusque-là contracté aucune espèce d'emprunt. En présence de cette simple observation tombent, ce nous semble, tous les arguments tirés de l'utilité de l'amortissement et de l'inviolabilité de sa dotation. L'amortissement est utile, sa dotation est inviolable votre commission le reconnaît et le proclame. Mais, ainsi que tout le monde l'a compris lors de la loi du 10 juin 1853, l'amortissement a deux manières d'agir, soit en rachetant une dette déjà contractée, soit en empêchant de contracter une dette nouvelle. Il est manifeste, en effet, qu'entre deux opérations simultanées, par l'une desquelles l'État emprunterait cent millions, tandis que, par l'autre, il amortirait un capital égal de cent millions, il n'y aurait de profit que pour les intermédiaires, et que ce profit se réaliserait nécessairement aux dépens de l'État. Au surplus, s'il y a dans cette manière de précéder quelque chose qui porte atteinte à l'amortissement, ce n'est point à la loi nouvelle qu'il faut s'en prendre, mais aux lois du 1er mai 1825 et du 10 juin 1855. Ce sont ces lois, en effet, qui, par l'interdiction de racheter au-dessus du pair, d'une part, et par la mise en réserve des fonds libres de l'amortissement, de l'autre, ont limité et suspendu son action. Le
la loi du 10 juin 1853, l'amortissement a deux manières d'agir, soit en rachetant une dette déjà contractée, soit en empêchant de contracter une dette nouvelle. Il est manifeste, en effet, qu'entre deux opérations simultanées, par l'une desquelles l'État emprunterait cent millions, tandis que, par l'autre, il amortirait un capital égal de cent millions, il n'y aurait de profit que pour les intermédiaires, et que ce profit se réaliserait nécessairement aux dépens de l'État. Au surplus, s'il y a dans cette manière de précéder quelque chose qui porte atteinte à l'amortissement, ce n'est point à la loi nouvelle qu'il faut s'en prendre, mais aux lois du 1er mai 1825 et du 10 juin 1855. Ce sont ces lois, en effet, qui, par l'interdiction de racheter au-dessus du pair, d'une part, et par la mise en réserve des fonds libres de l'amortissement, de l'autre, ont limité et suspendu son action. Le ministre des Finances de 1857, comme le ministre des Finances de 1855, n'a fait que prendre ces lois comme existantes, et en chercher une sage application. Après avoir démontré par des chiffres que, dans l'état actuel de nos finances, il faut chercher un nouvel emploi au fonds de réserve de l'amortissement, M. le rapporteur passe à la seconde objection. Est-il vrai que la réserve de l'amortissement doive aider puissamment soit à la conversion, soit au remboursement de la rente 5 pour 100 ? Est-il vrai, par conséquent, que l'application d'une partie de cette réserve aux travaux publics soit un obstacle à la réalisation du vœu de la Chambre et à la diminution des charges publiques qui doit en résulter? Avant d'entamer cette discussion, nous avons désiré entendre M. le ministre des Finances, et connaître positivement ses intentions relativement à la conversion. Or M. le ministre nous a déclaré, dans les termes les plus formels, que le remboursement de la rente au pair était, dans son opinion comme dans celle du gouvernement, une mesure juste légale, utile, et qu'il s'empresserait de réaliser aussitôt que les circonstances le permettraient. Il a rappelé d'ailleurs qu'à plusieurs reprises, et notamment lors de la présentation
l'amortissement, M. le rapporteur passe à la seconde objection. Est-il vrai que la réserve de l'amortissement doive aider puissamment soit à la conversion, soit au remboursement de la rente 5 pour 100 ? Est-il vrai, par conséquent, que l'application d'une partie de cette réserve aux travaux publics soit un obstacle à la réalisation du vœu de la Chambre et à la diminution des charges publiques qui doit en résulter? Avant d'entamer cette discussion, nous avons désiré entendre M. le ministre des Finances, et connaître positivement ses intentions relativement à la conversion. Or M. le ministre nous a déclaré, dans les termes les plus formels, que le remboursement de la rente au pair était, dans son opinion comme dans celle du gouvernement, une mesure juste légale, utile, et qu'il s'empresserait de réaliser aussitôt que les circonstances le permettraient. Il a rappelé d'ailleurs qu'à plusieurs reprises, et notamment lors de la présentation du budget de 1858, il avait fait devant la Chambre la même déclaration. Votre commission, qui partage à cet égard l'opinion du ministre, et qui s'associe à son désir, a donc le droit d'espérer qu'il ne sera plus question d'artifices-pensées, et que ses intentions, comme celles du gouvernement lui-même, seront mises hors de cause. Si la majorité, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, pensait qu'il fallût absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, elle faudrait absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, et elle le dirait franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement, consciencieusement, que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés.
mises hors de cause. Si la majorité, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, pensait qu'il fallût absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, elle faudrait absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, et elle le dirait franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement, consciencieusement, que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front
qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement
subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour