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imposition de 27 centimes 41 représentant la subvention de l'État de 2.245.319 francs (décret du 17 juin 1938, circulaire du 21 octobre 1938). Imposition à n'utiliser en tout ou partie qu'au cas de non versement ou de versement partiel de la dite subvention. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES ET CENTIMES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Je vous prie de vouloir bien voter les centimes additionnels suivants dont l'imposition sera mise en recouvrement pendant l'année 1939 et qui sont nécessaires pour assurer l'équilibre du budget : 1° CENTIMES ORDINAIRES » 15 centimes au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour les dépenses ordinaires du Département ; » 18 centimes au principal des trois contributions directes pour les mêmes dépenses ; » 50 centimes au principal des trois contributions directes pour les dépenses des chemins vicinaux ; » 125 centimes au principal des trois contributions directes pour insuffisance de revenus ; » 298 centimes 83 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial. » Il y a lieu également de voter une imposition de 27 centimes 41 à autoriser par décret spécial, représentant SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 337 la subvention de l'État de 2.245.319 francs (décret du 17 juin 1938), imposition à n'utiliser, en tout ou partie, qu'au cas de non versement ou de versement partiel de ladite subvention. 2° CENTIMES EXTRAORDINAIRES » 50 centimes au principal des trois contributions directes pour les dépenses extraordinaires du Département ; » 1 centime 08 sur l'imposition de 2 centimes, autorisée par décret du 8 novembre 1913, pour remboursement de l'emprunt de 1.554.000 francs contracté pour la réfection des bureaux de la Préfecture ; » 0 centimes 63 sur l'imposition de 1 centime 28, autorisée par décret du 5 janvier 1920, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 730.000 francs ; » 0 centimes 85 sur l'imposition de 1 centime 76, autorisée par décret du 15 août 1920, pour remboursement de l'emprunt de 1.000.000 de francs pour la réfection des bureaux de la Préfecture ;
représentant SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 337 la subvention de l'État de 2.245.319 francs (décret du 17 juin 1938), imposition à n'utiliser, en tout ou partie, qu'au cas de non versement ou de versement partiel de ladite subvention. 2° CENTIMES EXTRAORDINAIRES » 50 centimes au principal des trois contributions directes pour les dépenses extraordinaires du Département ; » 1 centime 08 sur l'imposition de 2 centimes, autorisée par décret du 8 novembre 1913, pour remboursement de l'emprunt de 1.554.000 francs contracté pour la réfection des bureaux de la Préfecture ; » 0 centimes 63 sur l'imposition de 1 centime 28, autorisée par décret du 5 janvier 1920, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 730.000 francs ; » 0 centimes 85 sur l'imposition de 1 centime 76, autorisée par décret du 15 août 1920, pour remboursement de l'emprunt de 1.000.000 de francs pour la réfection des bureaux de la Préfecture ; » 0 centimes 57 sur l'imposition de 1 centime 18, autorisée par décret du 15 août 1920, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 671.500 francs ; » 0 centimes 71 sur l'imposition de 1 centime 56, autorisée par décret du 16 septembre 1921, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 808.200 francs ; » 0 centimes 83 sur l'imposition de 1 centime 82, autorisée par décret du 16 septembre 1921, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 941.800 francs ; » 0 centimes 63 sur l'imposition de 1 centime 38, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 728.400 francs ; » 0 centimes 30 sur l'imposition de 0 centime 67, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 350.000 francs ; » 2 centimes 11 sur l'imposition de 4 centimes 20, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt de 2.425.000 francs contracté pour la reconstruction des bureaux de la Préfecture ; » 0 centimes 38 sur l'imposition de 0 centime 83, autorisée par décret du 2 août 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 438.000 francs ; » 0 centimes 84 sur l'imposition de 1 centime 81,
francs ; » 0 centimes 83 sur l'imposition de 1 centime 82, autorisée par décret du 16 septembre 1921, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 941.800 francs ; » 0 centimes 63 sur l'imposition de 1 centime 38, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 728.400 francs ; » 0 centimes 30 sur l'imposition de 0 centime 67, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 350.000 francs ; » 2 centimes 11 sur l'imposition de 4 centimes 20, autorisée par décret du 26 janvier 1922, pour remboursement de l'emprunt de 2.425.000 francs contracté pour la reconstruction des bureaux de la Préfecture ; » 0 centimes 38 sur l'imposition de 0 centime 83, autorisée par décret du 2 août 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 438.000 francs ; » 0 centimes 84 sur l'imposition de 1 centime 81, autorisée par décret du 26 décembre 1922, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 979.500 francs ; » 0 centimes 57 sur l'imposition de 1 centime 06, autorisée par décret du 23 janvier 1924, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 622.000 francs. » 2 centimes 49 sur l'imposition de 3 centimes 85, autorisée par décret du 4 janvier 1929, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 3.000.000 de francs ; » 2 centimes 17 sur l'imposition de 2 centimes 86, autorisée par décret du 19 août 1930, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 2.927.353 francs ; » 3 centimes 22 sur l'imposition de 5 centimes, autorisée par décret du 27 décembre 1929, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 4.000.000 de francs ; » 4 centimes 52 sur l'imposition de 5 centimes 61, autorisée par décret du 17 janvier 1932, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 6.103.200 francs ; » 4 centimes 41 sur l'imposition de 5 centimes 63, autorisée par décret du 4 décembre 1930, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 5.943.400 francs ; » 3 centimes 80 sur l'imposition de 4 centimes 58, autorisée par décret du 30 décembre 1932, pour le remboursement de l'emprunt de 4.954.000 francs pour l'exécution en
85, autorisée par décret du 4 janvier 1929, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 3.000.000 de francs ; » 2 centimes 17 sur l'imposition de 2 centimes 86, autorisée par décret du 19 août 1930, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 2.927.353 francs ; » 3 centimes 22 sur l'imposition de 5 centimes, autorisée par décret du 27 décembre 1929, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 4.000.000 de francs ; » 4 centimes 52 sur l'imposition de 5 centimes 61, autorisée par décret du 17 janvier 1932, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 6.103.200 francs ; » 4 centimes 41 sur l'imposition de 5 centimes 63, autorisée par décret du 4 décembre 1930, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 5.943.400 francs ; » 3 centimes 80 sur l'imposition de 4 centimes 58, autorisée par décret du 30 décembre 1932, pour le remboursement de l'emprunt de 4.954.000 francs pour l'exécution en 1933 du programme de travaux neufs et de réfection des chaussées des chemins soumis à une circulation particulièrement intense ; » 1 centime 65 sur l'imposition de 1 centime 99, autorisée par décret du 30 décembre 1932, pour remboursement de l'emprunt de 2.153.000 francs applicable à l'achèvement et aménagement divers au Sanatorium « Etienne-Clémentel » ; » 0 centimes 68 sur l'imposition de 0 centime 87, autorisée par décret du 19 août 1933, pour remboursement de l'emprunt complémentaire de 847.000 francs pour l'achèvement et aménagements divers du Sanatorium « Etienne-Clémentel » ; » 0 centimes 83 sur l'imposition de 1 centime 01, autorisée par décret du 4 novembre 1932, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 1.087.000 francs ; » 0 centimes 89 sur l'imposition de 1 centime 13, autorisée par décret du 22 novembre 1933, pour remboursement de l'emprunt de 1,111.000 francs applicable au programme de revêtement des chaussées en 1933 (Couverture de l'insuffisance de la subvention de l'État) ; » 3 centimes 89 sur l'imposition de 4 centimes 93, autorisée par décret du 23 janvier 1934, pour remboursement de l'emprunt de 4.870.000 francs applicable à l'exécution en 1934 au programme de travaux neufs et du programme de réfection des
au Sanatorium « Etienne-Clémentel » ; » 0 centimes 68 sur l'imposition de 0 centime 87, autorisée par décret du 19 août 1933, pour remboursement de l'emprunt complémentaire de 847.000 francs pour l'achèvement et aménagements divers du Sanatorium « Etienne-Clémentel » ; » 0 centimes 83 sur l'imposition de 1 centime 01, autorisée par décret du 4 novembre 1932, pour remboursement de l'emprunt vicinal de 1.087.000 francs ; » 0 centimes 89 sur l'imposition de 1 centime 13, autorisée par décret du 22 novembre 1933, pour remboursement de l'emprunt de 1,111.000 francs applicable au programme de revêtement des chaussées en 1933 (Couverture de l'insuffisance de la subvention de l'État) ; » 3 centimes 89 sur l'imposition de 4 centimes 93, autorisée par décret du 23 janvier 1934, pour remboursement de l'emprunt de 4.870.000 francs applicable à l'exécution en 1934 au programme de travaux neufs et du programme de réfection des chaussées et chemins soumis à une circulation particulièrement intense ; » 1 centime 59 sur l'imposition de 2 centimes. 09, autorisée par décret du 27 novembre 1934, pour remboursement de l'emprunt de 2.000.000 de francs applicable au programme de revêtement des chaussées en 1934 (en remplacement de la subvention de l'État) ; 4 cent. 01 sur l'imposition de 5 cent. 27, autorisée par décret du 26 février 1935, pour remboursement de l'emprunt de 5.040.900 francs applicable aux travaux de construction et de revêtement des chaussées (programme de 1935) ; 1 cent. 04 sur l'imposition de 1 cent. 11, autorisée par décret du 30 octobre 1935, pour remboursement de l'emprunt de 1.280.000 francs applicable au programme de revêtement des chaussées en 1935 (couverture de la subvention de l'État) ; 0 cent. 64 sur l'imposition de 0 cent. 85, autorisée par décret du 9 février 1936, pour remboursement de l'emprunt de 802.625 francs applicable aux travaux de désenclavement en 1935 ; 3 cent. 58 sur l'imposition de 4 cent. 73, autorisée par décret du 14 avril 1936, pour remboursement de l'emprunt de 4.510.500 francs applicable aux travaux de construction et de revêtement des chaussées (programme de 1936) ; 1 cent. 58 sur
l'État) ; 4 cent. 01 sur l'imposition de 5 cent. 27, autorisée par décret du 26 février 1935, pour remboursement de l'emprunt de 5.040.900 francs applicable aux travaux de construction et de revêtement des chaussées (programme de 1935) ; 1 cent. 04 sur l'imposition de 1 cent. 11, autorisée par décret du 30 octobre 1935, pour remboursement de l'emprunt de 1.280.000 francs applicable au programme de revêtement des chaussées en 1935 (couverture de la subvention de l'État) ; 0 cent. 64 sur l'imposition de 0 cent. 85, autorisée par décret du 9 février 1936, pour remboursement de l'emprunt de 802.625 francs applicable aux travaux de désenclavement en 1935 ; 3 cent. 58 sur l'imposition de 4 cent. 73, autorisée par décret du 14 avril 1936, pour remboursement de l'emprunt de 4.510.500 francs applicable aux travaux de construction et de revêtement des chaussées (programme de 1936) ; 1 cent. 58 sur l'imposition de 2 cent. 10, autorisée par décret du 14 avril 1936, pour remboursement de l'emprunt de 2.000.000 de francs applicable à la réfection et au goudronnage des chaussées des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; 0 cent. 76 sur l'imposition de 1 cent. 88, autorisée par décret du 16 juillet 1936, pour le service des intérêts de l'emprunt de 2.070.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique ; 7 cent. 88 sur l'imposition de 8 cent. 56, autorisée par décret du 8 avril 1937, pour remboursement de l'emprunt de 6.050.000 francs applicable aux travaux de revêtement des chaussées (programme de 1937) ; 0 cent. 68 sur l'imposition de 0 cent. 92, autorisée par décret du 8 avril 1937, pour le service de l'intérêt de l'emprunt de 1.389.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique ; 3 cent. 76 sur l'imposition de 4 cent. 05, autorisée par décret du 30 septembre 1937, pour le service de l'emprunt de 4.732.000 francs applicable au programme normal et au programme de désenclavement de 1937 ; 7 cent. 15 sur l'imposition de 7 cent. 18, autorisée par décret du 6 décembre 1937, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable
du 16 juillet 1936, pour le service des intérêts de l'emprunt de 2.070.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique ; 7 cent. 88 sur l'imposition de 8 cent. 56, autorisée par décret du 8 avril 1937, pour remboursement de l'emprunt de 6.050.000 francs applicable aux travaux de revêtement des chaussées (programme de 1937) ; 0 cent. 68 sur l'imposition de 0 cent. 92, autorisée par décret du 8 avril 1937, pour le service de l'intérêt de l'emprunt de 1.389.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique ; 3 cent. 76 sur l'imposition de 4 cent. 05, autorisée par décret du 30 septembre 1937, pour le service de l'emprunt de 4.732.000 francs applicable au programme normal et au programme de désenclavement de 1937 ; 7 cent. 15 sur l'imposition de 7 cent. 18, autorisée par décret du 6 décembre 1937, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable aux travaux de revêtement des chaussées (2e tranche) ; 0 cent. 26 sur l'imposition de 0 cent. 26, autorisée par décret du 22 février 1938, pour le service des intérêts simples de l'emprunt téléphonique de 424.500 francs; 7 cent. 15 sur l'imposition de 7 cent. 18, autorisée par décret du 22 février 1938, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable aux travaux de revêtement des chaussées, programme de 1938 (3e tranche) ; 8 cent. 57 sur l'imposition de 8 cent. 60, autorisée par décret du 24 septembre 1938, pour le service de l'emprunt de 10.795.000 francs applicable au programme normal de désenclavement de 1938 et au revêtement des chaussées (4e tranche) ; 7 cent. 15, à autoriser par décret spécial, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable aux travaux de revêtement (5e tranche) ; 2 cent 64, à autoriser par décret spécial, pour le remboursement de l'emprunt de 3.338.400 francs applicable aux travaux de construction du programme vicinal de 1938 ; 0 cent. 43, à autoriser par décret spécial, pour le service de l'emprunt de 696.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique départemental ; 1 cent. 22, à autoriser par décret spécial, pour
22 février 1938, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable aux travaux de revêtement des chaussées, programme de 1938 (3e tranche) ; 8 cent. 57 sur l'imposition de 8 cent. 60, autorisée par décret du 24 septembre 1938, pour le service de l'emprunt de 10.795.000 francs applicable au programme normal de désenclavement de 1938 et au revêtement des chaussées (4e tranche) ; 7 cent. 15, à autoriser par décret spécial, pour le service de l'emprunt de 9.000.000 de francs applicable aux travaux de revêtement (5e tranche) ; 2 cent 64, à autoriser par décret spécial, pour le remboursement de l'emprunt de 3.338.400 francs applicable aux travaux de construction du programme vicinal de 1938 ; 0 cent. 43, à autoriser par décret spécial, pour le service de l'emprunt de 696.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique départemental ; 1 cent. 22, à autoriser par décret spécial, pour le service de l'emprunt de 1.544.300 francs applicable aux travaux de construction et d'aménagement divers à l'École Normale d'Instituteurs et travaux de grosses réparations à des bâtiments départementaux ; 10 cent. 77, à autoriser par décret spécial, pour insuffisance de revenus extraordinaires. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. M. le Dr Besserve : « Messieurs, » En vous présentant le budget primitif pour 1939, je ne suis pas très lié. Depuis bientôt 20 ans, que je fais partie de l'Assemblée départementale, j'ai assisté aux travaux de la Commission des Finances. Et d'une façon constante cette Commission s'est attachée à économiser les recettes départementales, à réduire au minimum le nombre des centimes demandés à l'impôt. » Pendant longtemps le nombre de ces centimes a pu être maintenu à quelques unités près et nos budgets ont toujours été équilibrés sur des recettes certaines. » Mais, depuis quelques années, les dépenses d'assistance ont augmenté dans des proportions considérables et le Conseil général a pensé qu'il était de son devoir de venir en aide aux communes malgré l'augmentation des dépenses propres du Département. » Les travaux nécessaires pour la construction et l'entretien de notre voirie vicinale exigent des sommes de plus en plus fortes, soit
Besserve : « Messieurs, » En vous présentant le budget primitif pour 1939, je ne suis pas très lié. Depuis bientôt 20 ans, que je fais partie de l'Assemblée départementale, j'ai assisté aux travaux de la Commission des Finances. Et d'une façon constante cette Commission s'est attachée à économiser les recettes départementales, à réduire au minimum le nombre des centimes demandés à l'impôt. » Pendant longtemps le nombre de ces centimes a pu être maintenu à quelques unités près et nos budgets ont toujours été équilibrés sur des recettes certaines. » Mais, depuis quelques années, les dépenses d'assistance ont augmenté dans des proportions considérables et le Conseil général a pensé qu'il était de son devoir de venir en aide aux communes malgré l'augmentation des dépenses propres du Département. » Les travaux nécessaires pour la construction et l'entretien de notre voirie vicinale exigent des sommes de plus en plus fortes, soit pour le paiement des salaires, soit pour l'achat des matériaux. » Ainsi nous arrivons à une prévision budgétaire de 96.628.931 fr. 37 nécessitant le vote de 665 cent. 74. » Il est infiniment désirable que ce chiffre ne soit pas dépassé de longtemps. » M. le Président. — Je remercie les membres de l'Assemblée de l'activité dont ils ont fait preuve au cours de la session trop courte, mais bien remplie. Je remercie la Commission des Finances de l'effort qu'elle a accompli. Ces remerciements s'adressent en particulier à son Président et à son Rapporteur. Nous souhaitons que les décrets-lois qui vont être pris apportent une contribution efficace au rétablissement économique et financier que nous souhaitons tous. Persuadons-nous qu'il ne peut être obtenu qu'avec le concours de tous les Français, (Applaudissements.) La séance est levée et la session est close à 19 h. 10. Le Président, Dr CHASSAING. Le Secrétaire, DI PENEL. TABLE ALPHABÉTIQUE. A PAGES Archives départementales. — Rapport 41 Assistance aux familles nombreuses 262 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 267-268 Assistance médicale gratuite. Rapport 266 Aliénés 262 Assistance aux femmes en couches 263 Assistance communale et départementale 263 Assistance médicale gratuite. — Demande d'adhésion 260 Assistance médicale gratuite.
les membres de l'Assemblée de l'activité dont ils ont fait preuve au cours de la session trop courte, mais bien remplie. Je remercie la Commission des Finances de l'effort qu'elle a accompli. Ces remerciements s'adressent en particulier à son Président et à son Rapporteur. Nous souhaitons que les décrets-lois qui vont être pris apportent une contribution efficace au rétablissement économique et financier que nous souhaitons tous. Persuadons-nous qu'il ne peut être obtenu qu'avec le concours de tous les Français, (Applaudissements.) La séance est levée et la session est close à 19 h. 10. Le Président, Dr CHASSAING. Le Secrétaire, DI PENEL. TABLE ALPHABÉTIQUE. A PAGES Archives départementales. — Rapport 41 Assistance aux familles nombreuses 262 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 267-268 Assistance médicale gratuite. Rapport 266 Aliénés 262 Assistance aux femmes en couches 263 Assistance communale et départementale 263 Assistance médicale gratuite. — Demande d'adhésion 260 Assistance médicale gratuite. — Tarif pharmaceutique 261 Autobus départementaux. — Affaires diverses et réponses à des vœux 295-296 Allocution de M. le D'Besserve 342 Assistance. — Création d'un Contrôleur adjoint sur place des lois d'assistance 156 Assistance médicale gratuite. — Rémunération des Greffiers de Justice de Paix secrétaires des Commissions cantonales 179 Commissions cantonales d'Assistance. — Indemnisation des Juges de Paix, présidents des Commissions cantonales 181 Aéro-Gare d'Aulnat. — Acquisition par l'État.... 234 Assistance. — Répartition des dépenses 272 344 TABLE ALPHABÉTIQUE Bâtiments départementaux. — Travaux de construction, d'aménagements et de grosses réparations. — Emprunt de 1.544.300 francs 313 Bâtiments départementaux. — Rapport 258 Budget de l'exercice 1938. — Décision modificative. 316 Budget départemental de l'exercice 1939 324 Bureau de l'Architecte départemental. — Organisation 259 Contribution personnelle-mobilière. — Contingent départemental pour 1939 310 Compte du Préfet des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1937 227 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1936 de MM. Henry et de Saint-Martin, trésoriers-payeurs généraux 311 Cité Universitaire de Paris, — Demande de M. Roddier 40 Cours Professionnels de Riom. — Subvention.... 44 Caisse départementale de Retraites : Application du décret du 17 juin 1938 157 Liquidation de la pension de retraite de M.
cantonales d'Assistance. — Indemnisation des Juges de Paix, présidents des Commissions cantonales 181 Aéro-Gare d'Aulnat. — Acquisition par l'État.... 234 Assistance. — Répartition des dépenses 272 344 TABLE ALPHABÉTIQUE Bâtiments départementaux. — Travaux de construction, d'aménagements et de grosses réparations. — Emprunt de 1.544.300 francs 313 Bâtiments départementaux. — Rapport 258 Budget de l'exercice 1938. — Décision modificative. 316 Budget départemental de l'exercice 1939 324 Bureau de l'Architecte départemental. — Organisation 259 Contribution personnelle-mobilière. — Contingent départemental pour 1939 310 Compte du Préfet des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1937 227 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1936 de MM. Henry et de Saint-Martin, trésoriers-payeurs généraux 311 Cité Universitaire de Paris, — Demande de M. Roddier 40 Cours Professionnels de Riom. — Subvention.... 44 Caisse départementale de Retraites : Application du décret du 17 juin 1938 157 Liquidation de la pension de retraite de M. Reynard, chef de division 174 Demande de M. Coutière, chef de division 175 Affiliation de M. Peiny, économe à l'École des Sourds-Muets des Gravouses 176 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1936. — Décret approbatif. 226 Contrôle des distributions d'énergie électrique. — Rapport 4 Commission pour la délivrance des permis de culture des tabacs 285 Commission de recensement des votes pour l'élection des experts de la Commission de classement et des représentants des planteurs à la Commission de fixation des prix des tabacs indigènes. — Désignation de deux Conseillers généraux 285 Clôture générale de la chasse en 1939 290 Caisse d'Assurances des Planteurs de tabac. — Fixation de la retenue à prélever sur la valeur des récoltes 285 Commission de Physique du Globe du Puy-de-Dôme 167 Commission de Surveillance du Sanatorium départemental « Etienne-Clémentel », — Renouvellement partiel 144 Casernes de gendarmerie de Lezoux et de Puy-Guillaume. — Travaux supplémentaires 264 Caserne de gendarmerie de Clermont. — Aliénation de terrains 279 Chemins pastoraux : du Col du Béai au Col des Sapeyres (commune de Job). — Subvention 160 du Fossat à la Croix-du-Fossat (commune de Job). — Subvention 161 du Col des Supeyres au Col du Béai