jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conformément au tableau ci-après (taux précédemment fixé par le décret du 31 décembre 1902 et modifié par le décret du 14 août 1912) : CATÉGORIES 1ère CLASSE 2e CLASSE 1re catégorie. — Villes de plus de 5.000 habitants 900 fr. 200 fr. 2e — Localités de 2.000 à 5.900 habitants 600 fr. 150 fr. 3e — Localités au-dessous de 2.000 habitants 300 fr. 150 fr. La licence est due pour l'année entière, par tous les individus exerçant au mois de janvier, et à partir du premier jour du trimestre pendant lequel elles ont commencé à exercer, pour les personnes qui entreprennent, dans le cours de l'année, une profession sujette à licence. La licence est exigible par trimestre et d'avance, en vertu de rôles rendus exécutoires par le Gouverneur Général; en cas de non-paiement, le recouvrement en sera poursuivi comme en matière de contributions directes. EXTRAIT du décret du 19 août 1911, modifiant le décret du 13 décembre 1902 sur la vente des boissons à Madagascar et Dépendances ART. 1er. L'article 1er du décret du 13 décembre 1902 est modifié ainsi qu'il suit : Tout industriel ou commerçant qui se livrera, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, à la fabrication ou à la vente, à un litre quelconque, des boissons alcooliques, distillées ou fermentées, sera soumis à un droit de licence qui ne sera valable que pour un établissement, sans réduction de moitié pour les succursales situées dans la même circonscription. EXTRAIT du décret du 14 août 1912, modifiant le décret du 13 décembre 1902 sur la vente des boissons à Madagascar et Dépendances, modifié par les décrets des 1er juin 1903 et 19 août 1911 ART. 1. L'article 2 du décret du 13 décembre 1902 est modifié ainsi qu'il suit: L'impôt de la licence consiste en un droit fixe réglé d'après la nature du commerce et la population de la localité où il est exercé. Les diverses professions soumises au droit de licence sont classées de la manière suivante : 1re classe. — Marchands au détail et débitants de boissons vendant à consommer sur place ou à emporter. 2e
ou à la vente, à un litre quelconque, des boissons alcooliques, distillées ou fermentées, sera soumis à un droit de licence qui ne sera valable que pour un établissement, sans réduction de moitié pour les succursales situées dans la même circonscription. EXTRAIT du décret du 14 août 1912, modifiant le décret du 13 décembre 1902 sur la vente des boissons à Madagascar et Dépendances, modifié par les décrets des 1er juin 1903 et 19 août 1911 ART. 1. L'article 2 du décret du 13 décembre 1902 est modifié ainsi qu'il suit: L'impôt de la licence consiste en un droit fixe réglé d'après la nature du commerce et la population de la localité où il est exercé. Les diverses professions soumises au droit de licence sont classées de la manière suivante : 1re classe. — Marchands au détail et débitants de boissons vendant à consommer sur place ou à emporter. 2e classe. — Distillateurs, brasseurs et marchands de boissons en gros. 3e Le tableau de l'article 3 est remplacé par le suivant (reproduit ci-avant); 4e L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : Est qualifiée vente au détail le débit ou la vente par quantités inférieures à 11 litres ou à 11 bouteilles d'une contenance de 75 centilitres à 1 litre, à consommer sur place ou à emporter. ART. 2. Les dispositions visées ci-dessus entreront en application à compter du 1er janvier 1913. TAXE PERSONNELLE TAUX CIRCONSCRIPTIONS de la OBSERVATIONS Junité prenkle. Tananarive ville 30fr. Tananarive (province), Ankazobé, Betsio, Vakinankaratra, Ambositra (moins le district d'Ambohimanga-du-Sud), d'Ambohimanga-du-Sud), (moins le district d'Ifanadiana), Mananjary, Bétrôka Arrêtés des 30 octobre 1904, 26 décembre 1906, 20 septembre 1907, 22 juin 1908, 29 mai 1909, 23 décembre 1910 et 13 janvier 1911. Morondava, Tulear, Fort-Dauphin, Bétrôka, Farafangana, district de Resalampy (province de Majunga), district d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa), région Makaraingo-Mahavavy (provinces de Diego-Suarez et de Vohémar), district d'Ambohimanga-du-Sud (province d'Ambositra).... 10 IMPOT SUR LES RIZIÈRES EXTRAIT de l'arrêté du 30 octobre 1904, fixant l'assiette et les modes de perception des impôts sur les rizières ART. 2. — Tous les terrains appropriés en rizières, qu'ils soient cultivés ou
11 bouteilles d'une contenance de 75 centilitres à 1 litre, à consommer sur place ou à emporter. ART. 2. Les dispositions visées ci-dessus entreront en application à compter du 1er janvier 1913. TAXE PERSONNELLE TAUX CIRCONSCRIPTIONS de la OBSERVATIONS Junité prenkle. Tananarive ville 30fr. Tananarive (province), Ankazobé, Betsio, Vakinankaratra, Ambositra (moins le district d'Ambohimanga-du-Sud), d'Ambohimanga-du-Sud), (moins le district d'Ifanadiana), Mananjary, Bétrôka Arrêtés des 30 octobre 1904, 26 décembre 1906, 20 septembre 1907, 22 juin 1908, 29 mai 1909, 23 décembre 1910 et 13 janvier 1911. Morondava, Tulear, Fort-Dauphin, Bétrôka, Farafangana, district de Resalampy (province de Majunga), district d'Ifanadiana (province de Fianarantsoa), région Makaraingo-Mahavavy (provinces de Diego-Suarez et de Vohémar), district d'Ambohimanga-du-Sud (province d'Ambositra).... 10 IMPOT SUR LES RIZIÈRES EXTRAIT de l'arrêté du 30 octobre 1904, fixant l'assiette et les modes de perception des impôts sur les rizières ART. 2. — Tous les terrains appropriés en rizières, qu'ils soient cultivés ou non, sont annuellement assujettis à une taxe fixée comme il suit, dans les circonscriptions ci-après désignées : IMPOTS CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TARIFS OBSERVATIONS PAR HECTARE Tananarive (moins le district de Manjakandrina) 5fr. Province de Betsio et districts d'Ankazobé, Manjakandrina, Meramana et Ambatondrazaka 4fr. Vakinankaratra, Ambositra (moins le district d'Ambohimanga-du-Sud), Fianarantsoa (moins le district d'Ifanadiana et le sous-gouvernement de Fianakantsoa) 3fr. La taxe est due par le propriétaire du fonds, quelle que soit sa nationalité. Le minimum de taxe à percevoir est fixé à 0 fr. 10. Exemptions. — En sont exemptes les autres circonscriptions de la Colonie. IMPOT SUR LES MAISONS EXTRAIT de l'arrêté du 8 décembre 1906, modifiant l'assiette et les modes de perception de l'impôt sur les maisons ART. 1. — L'impôt sur les maisons demeure réglé, dans les communes et les centres urbains jouissant d'une autonomie financière, par une règlementation spéciale. Dans les autres unités administratives, cet impôt est perçu d'après le tarif ci-près: Maisons de 1 à 2 pièces exemptes d'impôt — de 3 à 4 pièces 2fr.50 — de 5 pièces et au-dessus 5fr. La taxe est due par le propriétaire, quelle que soit sa nationalité. Exemptions. — L'impôt n'est pas applicable dans les circonscriptions de
le district d'Ifanadiana et le sous-gouvernement de Fianakantsoa) 3fr. La taxe est due par le propriétaire du fonds, quelle que soit sa nationalité. Le minimum de taxe à percevoir est fixé à 0 fr. 10. Exemptions. — En sont exemptes les autres circonscriptions de la Colonie. IMPOT SUR LES MAISONS EXTRAIT de l'arrêté du 8 décembre 1906, modifiant l'assiette et les modes de perception de l'impôt sur les maisons ART. 1. — L'impôt sur les maisons demeure réglé, dans les communes et les centres urbains jouissant d'une autonomie financière, par une règlementation spéciale. Dans les autres unités administratives, cet impôt est perçu d'après le tarif ci-près: Maisons de 1 à 2 pièces exemptes d'impôt — de 3 à 4 pièces 2fr.50 — de 5 pièces et au-dessus 5fr. La taxe est due par le propriétaire, quelle que soit sa nationalité. Exemptions. — L'impôt n'est pas applicable dans les circonscriptions de Betsoa, Farafangana, Fort-Dauphin, Tulear, Morondava, Maeovatanana, Majunga, Analalava, Nosy-Be, Diego-Suarez, Vohemar et Mandritsara (province de Maroantsetra). Sont également exempts de cet impôt les habitants des provinces de Fianarantsoa et Ambositra, autres que les Betsimisaraka. IMPOT SUR LES BOEUGS EXTRAIT de l'arrêté du 30 octobre 1904, fixant l'assiette et les modes de perception des impôts sur les animaux, modifié par l'arrêté du 29 mai 1908 ART. 4. — Tout animal de l'espèce bovine, né au moment de l'établissement du rôle primitif, sera frappé d'une taxe unique telle que suivante: Tananarive-ville, Tananarive-province, Ankazobé, Betsio, Vakinankaratra, Ambositra, Fianarantsoa, Farafangana, Mananjary, Betsoa, raka-du-Sud, Andovoranto, Tamatave, Sainte-Marie, Maroantsetra, Tulear, province de Fort-Dauphin (sauf les districts d'Ambovombe et de Tsiombe (Faux-Cap), Betsoa) District de Mandritsara/Diego-Suarez, Nosy-Be, Analalava, Majunga (moins le district de Soalala), Maevatanana... La taxe est portée à 0 fr. 70 par tête dans la province de Vohémar, pour tenir compte de la réserve faite dans cette circonscription, au profit des propriétaires de boeufs, des terrains de parcours que le gouvernement local s'est engagé à ne pas donner en concession. Exemptions. — La taxe est due par le propriétaire, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, des dégrèvements, totaux ou partiels, pourront être accordés aux éleveurs
de perception des impôts sur les animaux, modifié par l'arrêté du 29 mai 1908 ART. 4. — Tout animal de l'espèce bovine, né au moment de l'établissement du rôle primitif, sera frappé d'une taxe unique telle que suivante: Tananarive-ville, Tananarive-province, Ankazobé, Betsio, Vakinankaratra, Ambositra, Fianarantsoa, Farafangana, Mananjary, Betsoa, raka-du-Sud, Andovoranto, Tamatave, Sainte-Marie, Maroantsetra, Tulear, province de Fort-Dauphin (sauf les districts d'Ambovombe et de Tsiombe (Faux-Cap), Betsoa) District de Mandritsara/Diego-Suarez, Nosy-Be, Analalava, Majunga (moins le district de Soalala), Maevatanana... La taxe est portée à 0 fr. 70 par tête dans la province de Vohémar, pour tenir compte de la réserve faite dans cette circonscription, au profit des propriétaires de boeufs, des terrains de parcours que le gouvernement local s'est engagé à ne pas donner en concession. Exemptions. — La taxe est due par le propriétaire, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, des dégrèvements, totaux ou partiels, pourront être accordés aux éleveurs européens qui justifieront de l'emploi de méthodes perfectionnées et qui auront notoirement contribué à l'amélioration de la race du pays. A titre exceptionnel et jusqu'à ce que la situation politique permette de supprimer cette faveur, cette taxe ne sera pas perçue dans les circonscriptions ci-après : le district de Soalala (province de Majunga), la province de Morondava, les districts d'Ambovombe, Belo sur, et Tsiory (province de Fort-Dauphin). EXTRAIT de l'Arrêté du 21 janvier 1911, assujettissant au paiement de la taxe bovine (0 fr, 60) les propriétaires de boeufs en transhumance dans les subdivisions de la province de Fort-Dauphin où cet impôt est établi ART. 1. L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1904, modifié par l'arrêté du 29 mai 1908, est modifié et complété ainsi qu'il suit : « Province de Fort-Dauphin (districts de Fort-Dauphin, Ranomafana, Tsivory, poste administratif (ancien district) de Fianarantsoa) : 0 fr. 50. Cet impôt est dû par tous les animaux vivant sur le territoire des districts et poste énumérés ci-dessus, quels que soient leur provenance et le domicile de leur propriétaire. Cette disposition s'applique aux boucs en transhumance dans les pâturages des subdivisions précitées ; elle ne s'applique pas aux animaux qui les traversent accidentellement.
(province de Majunga), la province de Morondava, les districts d'Ambovombe, Belo sur, et Tsiory (province de Fort-Dauphin). EXTRAIT de l'Arrêté du 21 janvier 1911, assujettissant au paiement de la taxe bovine (0 fr, 60) les propriétaires de boeufs en transhumance dans les subdivisions de la province de Fort-Dauphin où cet impôt est établi ART. 1. L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1904, modifié par l'arrêté du 29 mai 1908, est modifié et complété ainsi qu'il suit : « Province de Fort-Dauphin (districts de Fort-Dauphin, Ranomafana, Tsivory, poste administratif (ancien district) de Fianarantsoa) : 0 fr. 50. Cet impôt est dû par tous les animaux vivant sur le territoire des districts et poste énumérés ci-dessus, quels que soient leur provenance et le domicile de leur propriétaire. Cette disposition s'applique aux boucs en transhumance dans les pâturages des subdivisions précitées ; elle ne s'applique pas aux animaux qui les traversent accidentellement. » EXTRAIT de l'arrêté du 8 juillet 1911, rétablissant l'impôt sur les boucs dans la province de Morondava ART. 1. — Est et demeure abrogé, en ce qui concerne la province de Morondava, le paragraphe final de l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1904, fixant l'assiette et les modes de perception des impôts indigènes. ART. 3. — Le taux de l'impôt sur les animaux, percevable dans cette circonscription, à compter du 1er janvier 1913, est fixé à 0 fr. 39 par an et par animal de l'espèce bovine au moment de l'établissement du rôle primitif. IMPÔT SUR LES CHIENS CIRCONSCRIPTIONS TAXES OBSERVATIONS Ville de Fort-Dauphin.. 5 francs par an et par animal Arrêté du 31 janvier 1907. Ville de Mananjary — Arrêté du 31 octobre 1909. Ville de Tulear. — — Ville d'Ambositra. — Arrêté du 31 décembre 1900. Ville de Miarinarivo, — Arrêté du 30 septembre 1910. Ville d'Analalava — — Ville de Maroantsetrà — Arrêté du 28 mai 1910. Ville d'Antsirabe : — Arrêté du 28 février 1911. Taxe générale sur les chiens 1 franc par an et par animal — Ville d'Ankazobe 5 — Arrêté du 14 octobre 1911. Ville de Morondava... 2 fr. 50 par
de perception des impôts indigènes. ART. 3. — Le taux de l'impôt sur les animaux, percevable dans cette circonscription, à compter du 1er janvier 1913, est fixé à 0 fr. 39 par an et par animal de l'espèce bovine au moment de l'établissement du rôle primitif. IMPÔT SUR LES CHIENS CIRCONSCRIPTIONS TAXES OBSERVATIONS Ville de Fort-Dauphin.. 5 francs par an et par animal Arrêté du 31 janvier 1907. Ville de Mananjary — Arrêté du 31 octobre 1909. Ville de Tulear. — — Ville d'Ambositra. — Arrêté du 31 décembre 1900. Ville de Miarinarivo, — Arrêté du 30 septembre 1910. Ville d'Analalava — — Ville de Maroantsetrà — Arrêté du 28 mai 1910. Ville d'Antsirabe : — Arrêté du 28 février 1911. Taxe générale sur les chiens 1 franc par an et par animal — Ville d'Ankazobe 5 — Arrêté du 14 octobre 1911. Ville de Morondava... 2 fr. 50 par an et par animal Arrêté du 20 janvier 1911. Villes de Vohemar, Analava et Sambava (province de Vohemar), — — TAXE DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES EXTRAIT de l'arrêté du 22 mai 1907, réglementant la vérification des poids et mesures et fixant le tarif des droits à percevoir ART. 8. — La vérification périodique obligatoire des poids et mesures et instruments de pesage et de mesurage employés par les commerçants, industriels et autres assujettis de la Colonie donnera, seule, lieu au paiement des droits de vérification fixés par le tarif annexé au présent arrêté. Tarif annexé à l'arrêté du 22 mai 1907 Mesures de pesanteur Poids en fer 5 kilogrammes 0 fr. 50 20 — 0 60 10 — 0 50 5 — 0 30 3 — 0 20 1 — 0 10 1/2 — 0 10 2 hectogrammes 0 10 1/3 — 0 10 3 décagrammes 0 05 1 — 0 05 Poids en cuivre 20 kilogrammes 0 fr. 45 10 — 0 45 5 — 0 30 3 — 0 20 1 — 0 10 1/2 — 0 10 2 hectogrammes 0 15 1/3 — 0 15 20 grammes 0 10 10 — 0 10 5 —
8. — La vérification périodique obligatoire des poids et mesures et instruments de pesage et de mesurage employés par les commerçants, industriels et autres assujettis de la Colonie donnera, seule, lieu au paiement des droits de vérification fixés par le tarif annexé au présent arrêté. Tarif annexé à l'arrêté du 22 mai 1907 Mesures de pesanteur Poids en fer 5 kilogrammes 0 fr. 50 20 — 0 60 10 — 0 50 5 — 0 30 3 — 0 20 1 — 0 10 1/2 — 0 10 2 hectogrammes 0 10 1/3 — 0 10 3 décagrammes 0 05 1 — 0 05 Poids en cuivre 20 kilogrammes 0 fr. 45 10 — 0 45 5 — 0 30 3 — 0 20 1 — 0 10 1/2 — 0 10 2 hectogrammes 0 15 1/3 — 0 15 20 grammes 0 10 10 — 0 10 5 — 0 10 2 — 0 05 1 — 0 05 Série complète du poids de 20 grammes jusques et y compris celui de 1 gramme 0 50 Instruments de pesage Balance de magasin 0 60 Balance de comptoir 0 30 Balance-bascule de 200 kilos et au-dessus 2 40 — de 100 kilos et au-dessus 1 20 — ou romaine de toute portée jusqu'à 40 kilos.. 0 75 Et en outre, pour chaque portée de 20 kilos en sus 0 25 Romaine de 200 kilos jusqu'à 1.000 kilos 3 00 Au-dessus de 1.000 kilos, surtaxe de 1 franc pour chaque augmentation de 1.000 kilos, qu'il s'agisse de bascules ou de romaines. Les taxes et surtaxes applicables aux romaines seront étendues, les cas échéants, aux ponts-bascules. Mesures de capacité Graines et matières sèches Double-hectolitre 1 fr. 80 Hectolitre 0 90 Demi-hectolitre 0 60 Double-décalitre 0 20 Décalitre 0 20 Demi-décalitre 0 20 Double-litre 0 10 Litre 0 10 Demi-litre 0 10 Double-décilitre 0 05 Décilitre 0 05 Demi-décilitre 0 03 Liquides (mesures de toute nature en cuivre, fer-blanc ou étain, etc.) Double-hectolitre 2 fr. 60 Hectolitre 2 60 Demi-hectolitre 2 60 Double-décalitre 0 60 Décalitre 0 60 Demi-décalitre 0 60 Double-litre 0
100 kilos et au-dessus 1 20 — ou romaine de toute portée jusqu'à 40 kilos.. 0 75 Et en outre, pour chaque portée de 20 kilos en sus 0 25 Romaine de 200 kilos jusqu'à 1.000 kilos 3 00 Au-dessus de 1.000 kilos, surtaxe de 1 franc pour chaque augmentation de 1.000 kilos, qu'il s'agisse de bascules ou de romaines. Les taxes et surtaxes applicables aux romaines seront étendues, les cas échéants, aux ponts-bascules. Mesures de capacité Graines et matières sèches Double-hectolitre 1 fr. 80 Hectolitre 0 90 Demi-hectolitre 0 60 Double-décalitre 0 20 Décalitre 0 20 Demi-décalitre 0 20 Double-litre 0 10 Litre 0 10 Demi-litre 0 10 Double-décilitre 0 05 Décilitre 0 05 Demi-décilitre 0 03 Liquides (mesures de toute nature en cuivre, fer-blanc ou étain, etc.) Double-hectolitre 2 fr. 60 Hectolitre 2 60 Demi-hectolitre 2 60 Double-décalitre 0 60 Décalitre 0 60 Demi-décalitre 0 60 Double-litre 0 30 Litre 0 30 Demi-litre 0 15 Double-décilitre 0 15 Décilitre 0 15 Demi-décilitre 0 13 Double-centilitre 0 10 Centilitre 0 10 Mesures de solidité Décastère 1 fr. 80 Demi-décastère 1 80 Double-stère 0 90 Stère 0 90 Demi-stère 0 90 Mesures agraires et de longueur Double-décamètre 0 fr. 30 Décamètre 0 30 Demi-décamètre 0 30 Double-mètre 0 15 Mètre 0 15 Demi-mètre 0 15 Double-décimètre 0 10 Décimètre 0 10 Fruits et graines muni. Graines en commencement — exemptes 47. • Denrées coloniales de consommation Poivre — 61 fr. Piment — 104 Thé 104 Tabac en feuilles ou en coutes — 50 VI. — Voit Bois Bois bruts, équarris ou sciés — exempts Bois en éclisses — 1 fr. 50 communs f Rénains — 0 75 XVI. — Mariages, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Soufre trituré — 2 2 Houille Houille exempte Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage | essences — " Huiles lourdes et résidus de pétrole et autres huiles minérales — 3 XXVI. — Filaments, ficelles, cordages en chanvre, lin, jute, phormium, etc. Cordages ou fils torsés à double torsion et câbles, polis ou non, goudronnés ou blanchis ou teints —
Décamètre 0 30 Demi-décamètre 0 30 Double-mètre 0 15 Mètre 0 15 Demi-mètre 0 15 Double-décimètre 0 10 Décimètre 0 10 Fruits et graines muni. Graines en commencement — exemptes 47. • Denrées coloniales de consommation Poivre — 61 fr. Piment — 104 Thé 104 Tabac en feuilles ou en coutes — 50 VI. — Voit Bois Bois bruts, équarris ou sciés — exempts Bois en éclisses — 1 fr. 50 communs f Rénains — 0 75 XVI. — Mariages, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Soufre trituré — 2 2 Houille Houille exempte Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage | essences — " Huiles lourdes et résidus de pétrole et autres huiles minérales — 3 XXVI. — Filaments, ficelles, cordages en chanvre, lin, jute, phormium, etc. Cordages ou fils torsés à double torsion et câbles, polis ou non, goudronnés ou blanchis ou teints — 30 non, ayant de diamètre plus de 10 millimètres cerclés — 30 UNITÉS DÉNOMINATION DES PRODUITS DROITS US DROITS , -—, 405 blanchis Droit du tissu écru augmenté de la surtaxe de blanchiment inscrite au tarif minimum de la métropole. 406 teints Droit du tissu écru augmenté de la surtaxe de teinture inscrite au tarif minimum de la métropole. 407 imprimés Droit du tissu écru augmenté de la surtaxe d'impression inscrite au tarif minimum de la métropole. AT. 47/. Meubles .... . . .. vernis les 100 kilogrammes 18 fr. » Meubles en bois courbé... I non vernis » — Il » Sièges sans sculptures, ni marqueteries, ni ornements de cuivre, ni dorures, ni laques, en bois commun. — 9 » Meubles autres que sièges massifs en bois commun, — 5 » • XLVIII. — Ouvrages en bois Futailles vides, cerclées en bois ou en fer — 2 » Bois dur, — 2 W Planches de charpente bois tendre 2 » Rois rabotés, rainés et ou bouvetés, planches, frises ou lames de parquet rabotées, chêne ou bois dur. — 6 » rainées et ou bouvetés sapin ou bois tendre. — 3 50 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie, assemblés
de teinture inscrite au tarif minimum de la métropole. 407 imprimés Droit du tissu écru augmenté de la surtaxe d'impression inscrite au tarif minimum de la métropole. AT. 47/. Meubles .... . . .. vernis les 100 kilogrammes 18 fr. » Meubles en bois courbé... I non vernis » — Il » Sièges sans sculptures, ni marqueteries, ni ornements de cuivre, ni dorures, ni laques, en bois commun. — 9 » Meubles autres que sièges massifs en bois commun, — 5 » • XLVIII. — Ouvrages en bois Futailles vides, cerclées en bois ou en fer — 2 » Bois dur, — 2 W Planches de charpente bois tendre 2 » Rois rabotés, rainés et ou bouvetés, planches, frises ou lames de parquet rabotées, chêne ou bois dur. — 6 » rainées et ou bouvetés sapin ou bois tendre. — 3 50 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie, assemblés ou non 63 » XLIX. — Instruments de musique Accordéons la pièce 1 » Ouvrages en matières diverses Voitures de commerce et d'agriculture .'. 18 francs, Wagons de terrassement. — 5 fr. » Allumettes, — exempts EXTRAIT du décret du 31 mai 1898, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897 ART. 1er. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, est modifié ainsi qu'il suit : UNITÉS SUR LESQUELLES DÉNOMINATION DES PRODUITS DROITS POURTANT US DROITS IX. — SACS DE JUTE NEUS ET VIEUX » Exempts XXXII. — TISSUS COTON ET COUTIL COTONNÉS PESANT / ^li'É / 13 kilogrammes et plus les 100 mètres carrés 5 francs et moins 10 kilogrammes "francs 5 35 fils et plus — 11 — 6 35 fils et moins — 87 — 7 36 fils et plus — 13 — 8 9 kilogrammes inclusivement et 7 kilogrammes exclusivement 36 fils et moins — 11 — 9 7 kilogrammes inclusivement et 9 kilogrammes exclusivement 35 fils et moins 13 — 10 5 kilogrammes inclusivement et 7 kilogrammes exclusivement 35 fils