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l'objet, pour faits semblables, d'une condamnation dont il avait obtenu la remise, a été condamné à cinq ans de travaux forcés. Lagardère, reconnu coupable, avec circonstances atténuantes, d'avoir fait sciemment usage des pièces falsifiées, a été condamné à deux ans d'emprisonnement. Le sieur Gillet, déclaré non coupable, a été acquitté. Dans une de ses dernières audiences, le tribunal de première instance de Bordeaux a eu à se prononcer sur un singulier différend. Le sieur X. négociant, avait écrit à son propriétaire pour le prévenir qu'il tenait à sa disposition le montant de son terme. Le propriétaire répondit qu'il entendait que les fonds fussent déposés chez lui, faute de quoi il exercerait des poursuites. X. refusa de se soumettre à ces exigences, et le propriétaire, fidèle à sa parole, lui adressa du papier timbré. Le tribunal s'est prononcé en faveur du sieur X. et a mis tous les frais à la charge du propriétaire. On mande de Pesth, à la date du 4 juin, à l'Observatoire de Vienne « Une dépêche télégraphique envoyée hier à minuit de Koeztelek, petite station du chemin de fer de Pesth à Temeswar, annonce que le wagon-poste, attaché au train des voyageurs n° 3, a été attaqué par une bande de brigands quelques minutes avant le départ du train. Le conducteur de la poste a été gravement blessé, et quatre sacs d'argent ont été enlevés. Les brigands se sont enfuis après le vol accompli. » Le dernier volume des Œuvres complètes de François Arago vient de paraître il contient des tables très détaillées, qui permettent de retrouver facilement les innombrables documents scientifiques contenus dans l'Astronomie populaire et dans les douze volumes des Œuvres. Ces tables sont précédées d'une Notice chronologique très étendue sur les travaux d'Arago, par M. J.-A. Barral, et du Discours funéraire prononcé par M. Flourens. Il contient en outre, un portrait de l'illustre astronome dessiné par M. S. Cornu et gravé par M. Eollet. Pour tous les faits non signés, L. LEGAULT. L. CERF, MICHEL ET C°, Boulevard des Italiens, 9. Cachemires des Indes, gros et dét. Comptoir d'achats à Kachemyr. Fabrique de
attaqué par une bande de brigands quelques minutes avant le départ du train. Le conducteur de la poste a été gravement blessé, et quatre sacs d'argent ont été enlevés. Les brigands se sont enfuis après le vol accompli. » Le dernier volume des Œuvres complètes de François Arago vient de paraître il contient des tables très détaillées, qui permettent de retrouver facilement les innombrables documents scientifiques contenus dans l'Astronomie populaire et dans les douze volumes des Œuvres. Ces tables sont précédées d'une Notice chronologique très étendue sur les travaux d'Arago, par M. J.-A. Barral, et du Discours funéraire prononcé par M. Flourens. Il contient en outre, un portrait de l'illustre astronome dessiné par M. S. Cornu et gravé par M. Eollet. Pour tous les faits non signés, L. LEGAULT. L. CERF, MICHEL ET C°, Boulevard des Italiens, 9. Cachemires des Indes, gros et dét. Comptoir d'achats à Kachemyr. Fabrique de châles français copies de l'Inde. Sur demande on expédie en province. CORPS LÉGISLATIF. Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1863, par M. Alfred Leroux, député au Corps législatif. (Suite). DEUXIÈME PARTIE. DÉPENSES. La division nouvelle adoptée pour la présentation des budgets a pour but d'en mieux grouper les faits et d'en faciliter l'appréciation: Le budget ordinaire, chargé de pourvoir aux services obligatoires et permanents, d'assurer le paiement de la dette, l'exécution des lois, l'administration de la justice, la perception du revenu et la défense du territoire, devra toujours pourvoir aussi à l'établissement des ressources suffisantes et certaines correspondant à ces nécessités. Une marche opposée conduirait sûrement et rapidement au but contraire à celui que nous poursuivons tous, et que désire le gouvernement lorsqu'il déclare, dans l'exposé des motifs, qu'il veut sérieusement l'ordre dans les finances. Le budget extraordinaire a son caractère particulier et transitoire. Son titre seul indique les éléments qui le composent; il fera l'objet d'un rapport spécial. Enfin ce qu'on appelait jusqu'ici recettes et dépenses d'ordre formera désormais un budget
Alfred Leroux, député au Corps législatif. (Suite). DEUXIÈME PARTIE. DÉPENSES. La division nouvelle adoptée pour la présentation des budgets a pour but d'en mieux grouper les faits et d'en faciliter l'appréciation: Le budget ordinaire, chargé de pourvoir aux services obligatoires et permanents, d'assurer le paiement de la dette, l'exécution des lois, l'administration de la justice, la perception du revenu et la défense du territoire, devra toujours pourvoir aussi à l'établissement des ressources suffisantes et certaines correspondant à ces nécessités. Une marche opposée conduirait sûrement et rapidement au but contraire à celui que nous poursuivons tous, et que désire le gouvernement lorsqu'il déclare, dans l'exposé des motifs, qu'il veut sérieusement l'ordre dans les finances. Le budget extraordinaire a son caractère particulier et transitoire. Son titre seul indique les éléments qui le composent; il fera l'objet d'un rapport spécial. Enfin ce qu'on appelait jusqu'ici recettes et dépenses d'ordre formera désormais un budget à part régi par le titre II de la loi des finances, sous le nom de « budget sur ressources spéciales. » se détachera ainsi du budget ordinaire de l'Etat, qui n'en avait pas vraiment ni les bénéfices ni les charges, et dont il grossissait inutilement le chiffre. Il comprendra les recettes et les dépenses du service départemental, le produit des centimes communaux et les crédits nécessaires pour en effectuer la restitution aux communes enfin certaines dépenses spéciales qui ne se règlent que d'après les ressources qui leur sont affectées. Les divisions dont nous venons de parler laissent intacte l'unité de trésorerie et de comptabilité qui importe au contrôle législatif comme aux autres contrôles institués par nos lois. Observations générales. Nous avons dit, dans la première partie de ce travail, comment il importe de se montrer circonspect quand il s'agit d'engager des dépenses. C'est une recommandation que nous ne saurions trop renouveler au moment d'entrer dans le détail de chaque service ministériel. Toutes les commissions de finances ont demandé depuis longtemps que les administrations centrales se préoccupent sérieusement, et de la distribution du travail, et de la restriction du nombre des employés; combinée avec l'amélioration du sort de ceux qui
les recettes et les dépenses du service départemental, le produit des centimes communaux et les crédits nécessaires pour en effectuer la restitution aux communes enfin certaines dépenses spéciales qui ne se règlent que d'après les ressources qui leur sont affectées. Les divisions dont nous venons de parler laissent intacte l'unité de trésorerie et de comptabilité qui importe au contrôle législatif comme aux autres contrôles institués par nos lois. Observations générales. Nous avons dit, dans la première partie de ce travail, comment il importe de se montrer circonspect quand il s'agit d'engager des dépenses. C'est une recommandation que nous ne saurions trop renouveler au moment d'entrer dans le détail de chaque service ministériel. Toutes les commissions de finances ont demandé depuis longtemps que les administrations centrales se préoccupent sérieusement, et de la distribution du travail, et de la restriction du nombre des employés; combinée avec l'amélioration du sort de ceux qui seraient conservés. Une des conséquences naturelles de ce système; auquel nous nous rattachons; est d'obtenir des efforts plus persévérants, une assiduité, une exactitude qui manquent souvent; en un mot une somme de travail plus rapide et plus considérable. Nous croyons donc qu'un remaniement général est nécessaire, et nous demandons que chaque département ministériel y procède avec sévérité, élaguant ce qui est de trop, mettant en harmonie les organisations de bureau avec l'importance des services et les traitements avec les fonctions. Il est bien entendu que, dans notre pensée, c'est une réduction qui doit en être le résultat. Le cumul a été un des points sur lesquels s'est mise d'abord notre attention; il y a là une question tout à la fois morale et financière; et nous l'avons examinée avec soin, provoquant les explications, ou citant les exemples qui nous paraissaient prêter des réclamations. Les organes du gouvernement nous ont affirmé positivement que les lois sur le cumul étaient exactement appliquées, et qu'aucune dérogation n'y était faite. Nous avons pris acte de cette déclaration. Seulement l'examen de cette question nous menait à une autre, et nous ne pouvions manquer de traduire une impression trop générale pour ne point avoir ici son
chaque département ministériel y procède avec sévérité, élaguant ce qui est de trop, mettant en harmonie les organisations de bureau avec l'importance des services et les traitements avec les fonctions. Il est bien entendu que, dans notre pensée, c'est une réduction qui doit en être le résultat. Le cumul a été un des points sur lesquels s'est mise d'abord notre attention; il y a là une question tout à la fois morale et financière; et nous l'avons examinée avec soin, provoquant les explications, ou citant les exemples qui nous paraissaient prêter des réclamations. Les organes du gouvernement nous ont affirmé positivement que les lois sur le cumul étaient exactement appliquées, et qu'aucune dérogation n'y était faite. Nous avons pris acte de cette déclaration. Seulement l'examen de cette question nous menait à une autre, et nous ne pouvions manquer de traduire une impression trop générale pour ne point avoir ici son écho. Le cumul des traitements élevés est la source de bien des réflexions qui, sans être toujours justes, prennent une certaine place dans l'opinion publique sans doute il appartient au gouvernement de récompenser les services rendus et de pourvoir à la dignité de certaines positions; sans doute nous ne pouvons méconnaître les lois qui existent, et le résultat financier est beaucoup moindre qu'on ne pense; mais il y a au fond même des exagérations publiques et tout en faisant la part de mobiles qui ne sont pas toujours les meilleurs du cœur humain, un sentiment de proportion dont il est bon de tenir compte. Amendement. L'amendement suivant nous paraît trouver ici naturellement sa réponse; il nous a été présenté par MM. Paul Dupont, Gellibert des Seguins, de Dahlias, vicomte Anatole Leboucher, Dabeaux, Delthéil, Dalloz, Dubois, Maine, marquis de Sainte-Hermine, le comte Janvier de La Motte, Delamarre (de la Creuse) « L'article 7 de la loi du 24 juillet 1871 est abrogé, remplacé par la disposition suivante : Aux fins du 1er janvier 1873, l'organisation des administrations centrales des divers ministères sera réglée par un seul et même décret, concerté entre tous les ministres; examiné par le conseil d'Etat et inséré
méconnaître les lois qui existent, et le résultat financier est beaucoup moindre qu'on ne pense; mais il y a au fond même des exagérations publiques et tout en faisant la part de mobiles qui ne sont pas toujours les meilleurs du cœur humain, un sentiment de proportion dont il est bon de tenir compte. Amendement. L'amendement suivant nous paraît trouver ici naturellement sa réponse; il nous a été présenté par MM. Paul Dupont, Gellibert des Seguins, de Dahlias, vicomte Anatole Leboucher, Dabeaux, Delthéil, Dalloz, Dubois, Maine, marquis de Sainte-Hermine, le comte Janvier de La Motte, Delamarre (de la Creuse) « L'article 7 de la loi du 24 juillet 1871 est abrogé, remplacé par la disposition suivante : Aux fins du 1er janvier 1873, l'organisation des administrations centrales des divers ministères sera réglée par un seul et même décret, concerté entre tous les ministres; examiné par le conseil d'Etat et inséré au Bulletin des Lois. Ce décret déterminera les conditions d'admissibilité, le mode d'avancement et la classification des divers grades, ainsi que l'uniformité des traitements dans les ministères. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité. » Nos réflexions précédentes sur la nécessité d'une réorganisation générale des ministères témoignent de notre adhésion à une partie de cet amendement, Mais l'uniformité qu'il recommande pour les traitements ne nous paraît pas pouvoir être toujours admise. Il est évident pour nous qu'il a un tel ministère dont les services correspondent à des intérêts moins multipliés ou moins importants que d'autres, et où l'uniformité, par conséquent, consacrerait une inégalité. MINISTÈRE D'ETAT. MINISTÈRE D'ETAT, Les crédits votés pour ce ministère s'élevaient, pour 1872, à la somme de 96.077.600. Les crédits demandés pour 1873 étaient de 17.375.600. L'augmentation proposée était de 698.000. Mais comme la somme de 94.000 portée au chapitre XXVII n'est pas un transport, attendu qu'elle est diminuée au chapitre XXVI, l'augmentation réelle n'était que de 688.000. Un crédit pour subvention au Moniteur universel, une somme de prévision pour les traitements des membres du conseil privé, des nécessités de service relatives au conseil d'Etat, enfin l'augmentation du
d'une réorganisation générale des ministères témoignent de notre adhésion à une partie de cet amendement, Mais l'uniformité qu'il recommande pour les traitements ne nous paraît pas pouvoir être toujours admise. Il est évident pour nous qu'il a un tel ministère dont les services correspondent à des intérêts moins multipliés ou moins importants que d'autres, et où l'uniformité, par conséquent, consacrerait une inégalité. MINISTÈRE D'ETAT. MINISTÈRE D'ETAT, Les crédits votés pour ce ministère s'élevaient, pour 1872, à la somme de 96.077.600. Les crédits demandés pour 1873 étaient de 17.375.600. L'augmentation proposée était de 698.000. Mais comme la somme de 94.000 portée au chapitre XXVII n'est pas un transport, attendu qu'elle est diminuée au chapitre XXVI, l'augmentation réelle n'était que de 688.000. Un crédit pour subvention au Moniteur universel, une somme de prévision pour les traitements des membres du conseil privé, des nécessités de service relatives au conseil d'Etat, enfin l'augmentation du prix de la ration pour l'entretien des haras, telles sont les causes de cet accroissement. Le personnel et le matériel de l'administration centrale se sont enfermés dans le cadre de l'année précédente. Nous devons seulement reproduire l'observation faite par notre commission précédente, que le nombre des chefs et sous-chefs de cette administration n'est pas en proportion avec le nombre des commis. Certaines économies pourraient être réalisées par des concentrations de services. Un chapitre nouveau est ouvert à ce ministère, portant ouverture d'un crédit de 130,000 fr. pour payer au Moniteur universel les suppléments résultant des dispositions du sénatusconsulte du 2 février 1856, qui prescrivent de publier in extenso les séances du Sénat et du Corps législatif. Nous avions demandé la suppression de ce chiffre, qui ne nous paraissait pas justifié. Le Moniteur universel jouit déjà de grands privilèges. Exempt des frais de timbre et de poste, les annonces lui donnent des produits considérables. Il est en pleine prospérité; en outre, il convient de ne pas le placer dans une position trop inégale, relativement au reste de la presse. Telles étaient nos considérations, et nous ajoutions que la publication des comptes rendus in extenso, si elle était une dépense, avait bien
cette administration n'est pas en proportion avec le nombre des commis. Certaines économies pourraient être réalisées par des concentrations de services. Un chapitre nouveau est ouvert à ce ministère, portant ouverture d'un crédit de 130,000 fr. pour payer au Moniteur universel les suppléments résultant des dispositions du sénatusconsulte du 2 février 1856, qui prescrivent de publier in extenso les séances du Sénat et du Corps législatif. Nous avions demandé la suppression de ce chiffre, qui ne nous paraissait pas justifié. Le Moniteur universel jouit déjà de grands privilèges. Exempt des frais de timbre et de poste, les annonces lui donnent des produits considérables. Il est en pleine prospérité; en outre, il convient de ne pas le placer dans une position trop inégale, relativement au reste de la presse. Telles étaient nos considérations, et nous ajoutions que la publication des comptes rendus in extenso, si elle était une dépense, avait bien sa compensation, car c'était une source d'intérêt pour les lecteurs, et d'abonnements par conséquent. Il nous a été répondu que les conditions de prospérité du Moniteur n'étaient pas ce que nous pensions et que d'ailleurs le chiffre inscrit était le résultat d'un traité. Nous regrettons vivement de nous trouver ainsi devant un fait accompli, qui nous avait paru pouvoir être évité. La somme de 200,000 fr., portée au chapitre IX, pour traitement des membres du conseil privé, a donné lieu à cette observation, qu'aucun membre du conseil privé actuel ne se trouvant dans le cas prévu pour cette dépense, il paraissait inutile de l'inscrire. Il y a été répondu que l'inscription ne préjugeait pas de la circonstance, qu'elle pourrait se présenter d'une façon imprévue, et que jamais cette allocation ne devrait donner lieu à un virement. Cette dernière partie de la réponse nous a décidés à ne pas insister. L'observation perdait toute son importance financière du moment que le crédit ouvert ne pourrait aboutir qu'à une annulation et non à un virement. De 1806 à 1860, il a toujours fallu pourvoir par des crédits supplémentaires à la dépense du matériel du conseil d'Etat. L'augmentation prévue au chapitre XI représente, en
devant un fait accompli, qui nous avait paru pouvoir être évité. La somme de 200,000 fr., portée au chapitre IX, pour traitement des membres du conseil privé, a donné lieu à cette observation, qu'aucun membre du conseil privé actuel ne se trouvant dans le cas prévu pour cette dépense, il paraissait inutile de l'inscrire. Il y a été répondu que l'inscription ne préjugeait pas de la circonstance, qu'elle pourrait se présenter d'une façon imprévue, et que jamais cette allocation ne devrait donner lieu à un virement. Cette dernière partie de la réponse nous a décidés à ne pas insister. L'observation perdait toute son importance financière du moment que le crédit ouvert ne pourrait aboutir qu'à une annulation et non à un virement. De 1806 à 1860, il a toujours fallu pourvoir par des crédits supplémentaires à la dépense du matériel du conseil d'Etat. L'augmentation prévue au chapitre XI représente, en l'atténuant un peu, la moyenne de ces crédits. Nous avons dû l'adopter, et, tout en recommandant l'économie, ne pas préparer un élément certain au budget rectifié. Une inspection générale des bibliothèques nous semble une création appelée à disparaître. Notre remarque, conforme à celle de nos prédécesseurs, renferme un hommage rendu à la personne qui occupe ce poste, car nous n'en proposons pas la suppression actuelle, et notre recommandation ne s'étend qu'à l'avenir. Nous nous étions proposés d'assez importantes réductions sur le chapitre XXXI, constructions et grosses réparations. Il résulte des explications fournies par MM. les ministres et MM. les conseillers d'Etat, que presque tous les travaux compris dans la nomenclature sont en cours d'exécution et ne reçoivent que des allocations nécessaires. Plusieurs ont été entrepris qu'en présence d'une nécessité absolue. Toutefois, nous avons obtenu une réduction de 96,800 fr. sur ce chapitre, et nous y attachons l'importance de souligner par un chiffre notre constante observation qu'il faut modérer surtout ces travaux de construction qui, engagés partout à la fois, aboutissent à des charges considérables au budget de l'Etat. L'administration des haras, ne saurait trop se préoccuper de l'observation qui précède et de celle que nous consignons ici, que, si nous
à la personne qui occupe ce poste, car nous n'en proposons pas la suppression actuelle, et notre recommandation ne s'étend qu'à l'avenir. Nous nous étions proposés d'assez importantes réductions sur le chapitre XXXI, constructions et grosses réparations. Il résulte des explications fournies par MM. les ministres et MM. les conseillers d'Etat, que presque tous les travaux compris dans la nomenclature sont en cours d'exécution et ne reçoivent que des allocations nécessaires. Plusieurs ont été entrepris qu'en présence d'une nécessité absolue. Toutefois, nous avons obtenu une réduction de 96,800 fr. sur ce chapitre, et nous y attachons l'importance de souligner par un chiffre notre constante observation qu'il faut modérer surtout ces travaux de construction qui, engagés partout à la fois, aboutissent à des charges considérables au budget de l'Etat. L'administration des haras, ne saurait trop se préoccuper de l'observation qui précède et de celle que nous consignons ici, que, si nous voulons tout ce qui est conforme à l'amélioration du service, nous proscrivons énergiquement tout ce qui est luxe et installation sans utilité pratique. En résumé, les crédits nécessaires au ministère d'Etat pour l'exercice 1863 se trouvent, par la diminution que nous vous avons indiquée, réduits à 17 millions 188,800 fr. Nous vous en proposons l'adoption. LÉGION D'HONNEUR. Évaluée pour l'exercice 1862 à la somme de 14,850,000 fr. Les recettes de ce budget annexe sont prévues pour la somme de 15,543,150 en 1863. Soit une augmentation de 70,350 Ce dernier chiffre se compose de la somme de 657,031 fr. portée au chapitre II, supplément à la dotation, et de celles de 45,000 fr. provenant des produits des décorations, médailles, brevets et droits de chancellerie. Le chapitre VI, versements par les titulaires de majorats, apporte une atténuation sans importance. Aux dépenses, la principale augmentation est celle de 500,000 fr., qui représente la quatrième annuité en faveur des officiers de terre et de mer nommés ou promus dans l'Ordre, du 6 avril 1814 au 22 janvier 1862. (Loi du 11 juin 1859.) Cette annuité sera la dernière, et la grande chancellerie déclare que tous les droits acquis auront reçu satisfaction. Ainsi se trouvera