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réunira aujourd'hui avant la séance, pour prendre connaissance du travail de la commission chargée d'étudier la crise ouvrière. Hier, la commission chargée d'examiner la proposition Lassant s'est constituée. Elle a nommé son bureau d'âge, c'est-à-dire M. Fourcand président et M. Salis secrétaire, puis chaque membre a été appelé, suivant l'usage, à faire connaître l'opinion du bureau qui l'a élu. Comme nous l'indiquions hier, la majorité de la commission — six membres sur onze — repousse la proposition, non que elle méconnaisse la nécessité de venir en aide aux travailleurs victimes de la crise économique, mais parce qu'elle juge la proposition inefficace. La minorité tout entière, y compris l'auteur de la proposition, reconnaît qu'il est indispensable de modifier la proposition dans le sens d'une garantie à établir pour qu'elle profite réellement aux intérêts et ensuite dans le sens d'une extension de portée. Avant de statuer, la commission a décidé d'entendre aujourd'hui M. Cochut, directeur du Mont-de-piété de Paris, pour lui demander des renseignements précis sur l'étendue des conséquences financières qu'aurait la proposition. En cas de rejet de cette loi, une intéressante question se pose, celle de savoir si la commission actuelle serait compétente pour substituer à la proposition Laisant un autre système, tel que celui de secours directement attribués aux travailleurs. Il s'agit de savoir si, au point de vue réglementaire, cette substitution est possible, ou si la Chambre ne devrait pas nommer une autre commission pour élaborer un nouveau projet conçu en ce sens. La commission de l'armée s'est réunie aujourd'hui, pour fixer ses résolutions après les communications faites dans sa dernière séance par les ministres de la guerre et de la marine. M. le baron Reille, rapporteur de la loi sur l'armée coloniale, a donné lecture du rapport qu'il avait préparé dans le sens que la commission avait arrêté. On sait que la Commission maintient le principe du rattachement des troupes de la marine à la guerre; mais, pour donner satisfaction au gouvernement, elle accepte l'ajouragement d'une solution de fait et se contente de présenter un projet provisoire sur les cadres de l'armée d'Afrique et le roulement des officiers.
système, tel que celui de secours directement attribués aux travailleurs. Il s'agit de savoir si, au point de vue réglementaire, cette substitution est possible, ou si la Chambre ne devrait pas nommer une autre commission pour élaborer un nouveau projet conçu en ce sens. La commission de l'armée s'est réunie aujourd'hui, pour fixer ses résolutions après les communications faites dans sa dernière séance par les ministres de la guerre et de la marine. M. le baron Reille, rapporteur de la loi sur l'armée coloniale, a donné lecture du rapport qu'il avait préparé dans le sens que la commission avait arrêté. On sait que la Commission maintient le principe du rattachement des troupes de la marine à la guerre; mais, pour donner satisfaction au gouvernement, elle accepte l'ajouragement d'une solution de fait et se contente de présenter un projet provisoire sur les cadres de l'armée d'Afrique et le roulement des officiers. Ce projet est le résumé d'une transaction avec le ministre de la guerre. L'accord existe sur presque tous les points, et très probablement il se fera d'une manière complète. En ce qui concerne le roulement des officiers, c'est-à-dire le passage des officiers de terre dans l'armée de mer et réciproquement, la commission désire que le nombre des mutations fût limité au nombre des créations qui, par suite des formations nouvelles, seraient faites dans chaque grade. Il reste entendu que la loi proposée n'a d'autre objet que de faciliter une transition. Le gouvernement n'a demandé rien d'autre, et s'est montré, sur les principaux points, parfaitement d'accord avec la commission. M. Banne, rapporteur de la loi sur les écoles d'officiers de taille, a rendu compte d'une conversation qu'il a eue avec le ministre de la guerre. A la dernière séance de Renvoi-d'oeil, le général Campenon avait indiqué que les villes où seraient créées les écoles n'ayant pas engagées à les meubler, il en résulterait une dépense qui n'avait pas été prévue; il ajoutait que l'impossibilité où l'on serait de trouver, dès la première année, le nombre d'élèves fixé par la loi, permettrait de faire des ennemis. D'après de nouveaux renseignements fournies par
la commission désire que le nombre des mutations fût limité au nombre des créations qui, par suite des formations nouvelles, seraient faites dans chaque grade. Il reste entendu que la loi proposée n'a d'autre objet que de faciliter une transition. Le gouvernement n'a demandé rien d'autre, et s'est montré, sur les principaux points, parfaitement d'accord avec la commission. M. Banne, rapporteur de la loi sur les écoles d'officiers de taille, a rendu compte d'une conversation qu'il a eue avec le ministre de la guerre. A la dernière séance de Renvoi-d'oeil, le général Campenon avait indiqué que les villes où seraient créées les écoles n'ayant pas engagées à les meubler, il en résulterait une dépense qui n'avait pas été prévue; il ajoutait que l'impossibilité où l'on serait de trouver, dès la première année, le nombre d'élèves fixé par la loi, permettrait de faire des ennemis. D'après de nouveaux renseignements fournies par le général Campenon à M. Banne, il résulte que des économies seront puissantes qu'on ne l'avait cru, les calculs du ministre de la guerre sous la précédente administration étant inexacts. Le crédit déjà demandé, loin d'être augmenté, peut être diminué de 100,000 fr. La commission, revenant sur une de ses résolutions antérieures, a décidé que les enfants d'officiers pourraient être admis dans les écoles d'enfants de troupe. La commission du budget a entendu hier M. Fallows, ministre de l'instruction publique, et Durand, sous-secrétaire d'État, à propos des dépenses qu'entraînera l'application du système de M. Paul Bert, sur l'augmentation du traitement des instituteurs. On sait que le projet de loi relatif à ces traitements doit venir très prochainement devant la Chambre et que le gouvernement propose de faire d'abord bénéficier du relèvement de traitement les instituteurs qui ne touchent actuellement que 600 fr., et de porter ce traitement à 1,000 fr. Le ministre de l'Instruction publique a proposé à la commission de consolider les propositions de l'amendement Sarrien, qui avait été mis provisoirement au compte du budget par le prélèvement du cinquième sur les ressources disponibles des communes ce qui ne concerne les autres dépenses supplémentaires, les communes devaient s'imposer extraordinairement.
résolutions antérieures, a décidé que les enfants d'officiers pourraient être admis dans les écoles d'enfants de troupe. La commission du budget a entendu hier M. Fallows, ministre de l'instruction publique, et Durand, sous-secrétaire d'État, à propos des dépenses qu'entraînera l'application du système de M. Paul Bert, sur l'augmentation du traitement des instituteurs. On sait que le projet de loi relatif à ces traitements doit venir très prochainement devant la Chambre et que le gouvernement propose de faire d'abord bénéficier du relèvement de traitement les instituteurs qui ne touchent actuellement que 600 fr., et de porter ce traitement à 1,000 fr. Le ministre de l'Instruction publique a proposé à la commission de consolider les propositions de l'amendement Sarrien, qui avait été mis provisoirement au compte du budget par le prélèvement du cinquième sur les ressources disponibles des communes ce qui ne concerne les autres dépenses supplémentaires, les communes devaient s'imposer extraordinairement. Mais la commission a considéré qu'elle n'avait pas les éléments nécessaires pour apprêcher le système que le ministre venait de lui soumettre, et que d'ailleurs, l'urgence ayant été votée sur le projet de loi, elle n'avait pas, — si elle venait au règlement de la Chambre, — à donner son avis. La commission sénatoriale relative aux récidivistes réunie sous la présidence de M. Albert Géry. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit, dans l'article 5, un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage qualifié aux précédents délits qui, après quatre condamnations, entraînent la réclusion obligatoire. Aujourd'hui, elle a examiné l'article 20, qui supprime la surveillance de la haute police purement et simplement. La commission a admis cette suppression, mais elle reconnaît à l'administration le droit non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. De plus, pour que ces dispositions n'entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu'elles ne seraient applicables que dès l'année après la promulgation de la présente loi. Jusqu'à cette époque, les lois antérieures sur la surveillance de la haute police continueront d'être exécutoires. La commission
avis. La commission sénatoriale relative aux récidivistes réunie sous la présidence de M. Albert Géry. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit, dans l'article 5, un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage qualifié aux précédents délits qui, après quatre condamnations, entraînent la réclusion obligatoire. Aujourd'hui, elle a examiné l'article 20, qui supprime la surveillance de la haute police purement et simplement. La commission a admis cette suppression, mais elle reconnaît à l'administration le droit non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. De plus, pour que ces dispositions n'entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu'elles ne seraient applicables que dès l'année après la promulgation de la présente loi. Jusqu'à cette époque, les lois antérieures sur la surveillance de la haute police continueront d'être exécutoires. La commission entendra prochainement le ministre de la marine sur le point particulier des lieux de relégation. Elle examinera ensuite les genres de travaux qui seront imposés aux relégués. Elle procédera alors seulement à la nomination de son rapporteur, qui sera M. Ninard ou M. de Vernam. La commission des enterrements civils s'est réunie et a entendu le rapport de M. Chevandier. La commission a décidé de maintenir le premier texte adopté par la Chambre, dont l'article 4 avait été modifié par le Sénat. Cette modification laissait les juges de paix maîtres d'apprécier les circonstances de faits de nature à révoquer les volontés du défunt. Cette modification a été repoussée, et M. Chevandier déposera prochainement son rapport. UN SCANDALE Ce scandale est révélé par le journal Paris. Il donne une idée du respect qu'inspire l'administration républicaine. Il faut qu'un régime soit bien méprisé, qu'on fasse bien peu de cas de son honnêteté, pour agir envers lui avec un tel cynisme. Hier avait lieu à la mairie de la rue de Grenelle, en présence d'un futurant militaire représentant du ministre de la guerre, et du maire de l'arrondissement, l'adjudication, pour neuf ans, de la fourniture des draps pour l'habillement de toute l'armée française.
s'est réunie et a entendu le rapport de M. Chevandier. La commission a décidé de maintenir le premier texte adopté par la Chambre, dont l'article 4 avait été modifié par le Sénat. Cette modification laissait les juges de paix maîtres d'apprécier les circonstances de faits de nature à révoquer les volontés du défunt. Cette modification a été repoussée, et M. Chevandier déposera prochainement son rapport. UN SCANDALE Ce scandale est révélé par le journal Paris. Il donne une idée du respect qu'inspire l'administration républicaine. Il faut qu'un régime soit bien méprisé, qu'on fasse bien peu de cas de son honnêteté, pour agir envers lui avec un tel cynisme. Hier avait lieu à la mairie de la rue de Grenelle, en présence d'un futurant militaire représentant du ministre de la guerre, et du maire de l'arrondissement, l'adjudication, pour neuf ans, de la fourniture des draps pour l'habillement de toute l'armée française. Une affaire de cent millions au bas mot. À certains indices, dit Paris, il était aisé de s'apercevoir, dès avant l'ouverture de la séance, que les gros fabricants, soit par intimidation, soit par tout autre procédé que nous n'avons pas à examiner, avaient réussi à restreindre le champ de la concurrence. Pour les draps de sous-officiers, représentant une fourniture de cinq cent mille francs par an, — soit quatre millions et demi pour la durée du marché, — cinq soumissionnaires seulement se présentèrent. Les soumissions décachetées révèlent des prix tous supérieurs à celui fixé par le ministre et très peu éloignés les uns des autres. Le maire, conformément à la loi, leur rendit leurs plis et les invita à faire secrètement telles modifications qu'ils jugeraient convenables. La séance fut suspendue. Les cinq concurrents se retirèrent pour rentrer quelques instants après. L'un d'eux alors déclara renoncer à modifier ses prix, les quatre autres remirent leurs nouvelles propositions. On eut pris connaissance, et voici ce que l'on trouva : MM. B 118.833 50 D 118.833 50 N 118.833 50 DeB.... 118.833 50 Identité parfaite entre les quatre prix. Et Paris ajoute : « En présence de cette scandaleuse violation de la loi,
concurrence. Pour les draps de sous-officiers, représentant une fourniture de cinq cent mille francs par an, — soit quatre millions et demi pour la durée du marché, — cinq soumissionnaires seulement se présentèrent. Les soumissions décachetées révèlent des prix tous supérieurs à celui fixé par le ministre et très peu éloignés les uns des autres. Le maire, conformément à la loi, leur rendit leurs plis et les invita à faire secrètement telles modifications qu'ils jugeraient convenables. La séance fut suspendue. Les cinq concurrents se retirèrent pour rentrer quelques instants après. L'un d'eux alors déclara renoncer à modifier ses prix, les quatre autres remirent leurs nouvelles propositions. On eut pris connaissance, et voici ce que l'on trouva : MM. B 118.833 50 D 118.833 50 N 118.833 50 DeB.... 118.833 50 Identité parfaite entre les quatre prix. Et Paris ajoute : « En présence de cette scandaleuse violation de la loi, qui punit sévèrement de l'amende et de la prison les industriels qui paralysent les adjudications en pratiquant une entente secrète dans le but de forcer la main au gouvernement adjudicateur, le maire fit son devoir. Il dénonça la fraude, déclara qu'il n'y avait pas lieu à adjudication, quoique le chiffre présenté de concert par les quatre soumissionnaires fût légèrement inférieur au maximum fixé, et, fort de l'approbation de l'intendant présent, en référa au ministre de la guerre. « Voilà donc M. le général Campepon en présence d'une tentative caractérisée de quatre industriels pour accaparer, par des manœuvres coupables, des fournitures militaires que la loi a voulu réserver à des fabricants indépendants, sûrs et corrects, rivalisant en toute liberté. « Évidemment ces faits sont scandaleux, et il est manifeste qu'il y a eu entente, concert pour forcer la main au gouvernement. Or, des marchands agiraient-ils avec une telle effronterie, s'ils n'avaient affaire à un gouvernement plus scrupuleux, s'ils ne savaient qu'on peut se livrer à toutes sortes de tripotages ? Et qui sait quelque infidélité de fonctionnaire ou de personnage politique ne se dissimule pas derrière ces soumissions véreuses ? Paris a raison de s'indigner, sans doute ; nous ne sommes
présenté de concert par les quatre soumissionnaires fût légèrement inférieur au maximum fixé, et, fort de l'approbation de l'intendant présent, en référa au ministre de la guerre. « Voilà donc M. le général Campepon en présence d'une tentative caractérisée de quatre industriels pour accaparer, par des manœuvres coupables, des fournitures militaires que la loi a voulu réserver à des fabricants indépendants, sûrs et corrects, rivalisant en toute liberté. « Évidemment ces faits sont scandaleux, et il est manifeste qu'il y a eu entente, concert pour forcer la main au gouvernement. Or, des marchands agiraient-ils avec une telle effronterie, s'ils n'avaient affaire à un gouvernement plus scrupuleux, s'ils ne savaient qu'on peut se livrer à toutes sortes de tripotages ? Et qui sait quelque infidélité de fonctionnaire ou de personnage politique ne se dissimule pas derrière ces soumissions véreuses ? Paris a raison de s'indigner, sans doute ; nous ne sommes même pas étonnés. C'est au contraire une soumission régulière et honnête qui nous eût surpris. PAUL DE LÉONI. LES ÉLECTIONS DE DIEPPE Rien n'établit mauvaise foi de nos adversaires et les manœuvres ignobles auxquelles ils se livrent pour arriver à faire annuler l'élection d'un député qui les gagne. En lisant les journaux républicains d'hier, on y voit que M. Grout, élu à Dieppe avec une supérieure majorité, n'a pas réuni le nombre de suffrages voulu, et que ce candidat n'a pas pu être proclamé député. Chacun sait, et les républicains mieux que personne, que la proclamation d'un député n'a lieu en tenant publique au chef-lieu du département, par une commission spéciale, qu'après que cette commission a terminé le recensement des voix. Or, la procédure adoptée est conçue pour influencer d'abord la commission de recensement, et ensuite la Chambre, pour obtenir une invalidation. DE BEAUPIN. L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE Depuis 1876, il existe en France, sous le nom de l'École supérieure de guerre, un établissement militaire d'instruction, qui, par le décret d'organisation, pour développer dans l'armée « le goût et la connaissance des hautes études militaires ». Le but qu'on poursuit est louable entre tous. Mais les moyens employés pour l'atteindre
les journaux républicains d'hier, on y voit que M. Grout, élu à Dieppe avec une supérieure majorité, n'a pas réuni le nombre de suffrages voulu, et que ce candidat n'a pas pu être proclamé député. Chacun sait, et les républicains mieux que personne, que la proclamation d'un député n'a lieu en tenant publique au chef-lieu du département, par une commission spéciale, qu'après que cette commission a terminé le recensement des voix. Or, la procédure adoptée est conçue pour influencer d'abord la commission de recensement, et ensuite la Chambre, pour obtenir une invalidation. DE BEAUPIN. L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE Depuis 1876, il existe en France, sous le nom de l'École supérieure de guerre, un établissement militaire d'instruction, qui, par le décret d'organisation, pour développer dans l'armée « le goût et la connaissance des hautes études militaires ». Le but qu'on poursuit est louable entre tous. Mais les moyens employés pour l'atteindre me semblent pas suffisamment efficaces. L'École de guerre ne reçoit, en effet, chaque année, que 60 à 70 officiers élèves. C'est trop peu, évidemment, pour un personnel d'environ 30,000 officiers. Les élèves sont admis par voie de concours, non de concours illimité comme celui qui donne accès dans la plupart des écoles, ni à un de concours exagérément restreint par une infinité de considérations et de minuties, qui ne devraient point intervenir en semblable matière. Ils passent deux ans à l'école, et s'ils satisfont aux examens de sortie, ils reçoivent, sous la dénomination de brevet d'état-major, un diplôme, qui est comme la consécration des études faites, des résultats obtenus. On a breveté de la sorte quelque 500 officiers, capitaines pour la plupart. Ceux-ci y ont gagné un titre honorifique et peut-être quelque valeur personnel. Mais l'armée, la masse des officiers qui n'ont pas gagné à cet enfantement de l'École, petits et grands, plus ou moins réussis ? Rien, évidemment. Et, s'il en est ainsi, l'École supérieure de guerre remplit-elle le but en vue duquel elle a été créée ? Il n'est que trop certain qu'elle ne le remplit pas. En voici la preuve : développer le goût des hautes études
des écoles, ni à un de concours exagérément restreint par une infinité de considérations et de minuties, qui ne devraient point intervenir en semblable matière. Ils passent deux ans à l'école, et s'ils satisfont aux examens de sortie, ils reçoivent, sous la dénomination de brevet d'état-major, un diplôme, qui est comme la consécration des études faites, des résultats obtenus. On a breveté de la sorte quelque 500 officiers, capitaines pour la plupart. Ceux-ci y ont gagné un titre honorifique et peut-être quelque valeur personnel. Mais l'armée, la masse des officiers qui n'ont pas gagné à cet enfantement de l'École, petits et grands, plus ou moins réussis ? Rien, évidemment. Et, s'il en est ainsi, l'École supérieure de guerre remplit-elle le but en vue duquel elle a été créée ? Il n'est que trop certain qu'elle ne le remplit pas. En voici la preuve : développer le goût des hautes études ; ce serait, si nous ne nous trompons, stimuler le plus d'officiers possible à faire ces études. Cela est tellement vrai que les créateurs de l'École de guerre ont admis, en pendant des élèves, les officiers de toutes grades et de toutes armes, pourraient, sous certaines conditions, obtenir le brevet d'état-major sans avoir suivi les cours de l'École. L'École n'est qu'un moyen. Le but à atteindre, c'est le brevet. Eh bien ! depuis que l'école existe, soixante officiers au plus ont obtenu le brevet sans passer par l'école. Ceci prouve qu'en dehors de l'école, les hautes études militaires ne sont guères cultivées ou qu'elle le sont sans succès. On aurait tort d'en conclure que les officiers de l'armée française ont cessé de travailler. La vérité, c'est qu'ils ne disposent pas des instruments de travail, des éléments nécessaires pour acquérir les connaissances supérieures qu'ils devraient posséder. Ces éléments n'existent qu'à l'école supérieure de guerre. Ils consistent dans les cours qui sont professés, dans les références qui sont faites aux officiers élèves, dans les applications pratiques, dans les voyages d'instruction qui complètent les cours et conférences. Ceux-ci sont livrés aux élèves en feuilles autographiées à l'école même. Ces feuilles contiennent, sur toutes