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spéciale qui serait construite à La Bastide, dans les terrains appartenant à l'État. Signé : FROIN. SÉANCE DU 6 AVRIL 1903 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics est d'avis de vous demander de renvoyer ce vœu très important à l'Administration, en priant M. le Préfet de faire procéder à l'étude, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra à La Bastide les trains de la dite Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. M. MANY. — Ce vœu est la confirmation des avis qui ont été donnés précédemment, et notamment d'un rapport qui vous a été lu au moment de la discussion sur le régime des Chemins de fer Économiques. Votre Commission disait alors, qu'il y avait lieu, pour alléger les charges du chemin de fer du Blayais, de chercher le moyen de faire arriver les trains de voyageurs et de marchandises à La Bastide. M. Froin, dans un rapport très documenté, l'année dernière, exprimait le même avis. C'est donc la confirmation de cet avis. Il est certain que cette modification très importante dans le service, atténuerait d'une manière considérable, les charges du chemin de fer du Blayais. M. FROIN. — Comme l'a dit M. le Rapporteur, cette question n'est pas nouvelle devant vous. Plusieurs fois déjà, j'ai l'honneur de vous saisir de vœux demandant que le chemin de fer du Blayais put faire arriver ses trains directement à La Bastide, à la gare d'Orléans. Vous avez toujours appuyé ces vœux; donc il me paraît inutile de revenir sur les considérations émises alors pour justifier ma demande. Votre religion a été éclairée dans les sessions précédentes. Vous avez prescrit dans diverses de vos sessions, que des négociations seraient entamées avec la Compagnie d'Orléans, à l'effet d'obtenir que notre chemin de fer du Blayais put arriver directement dans sa gare, à La Bastide. Vous avez prescrit à nos concessionnaires de faire toutes les démarches utiles près des grandes Compagnies qui sont en rapport avec elle; c'est-à-dire l'Orléans et l'État. Il est advenu que la Compagnie concessionnaire
fer du Blayais. M. FROIN. — Comme l'a dit M. le Rapporteur, cette question n'est pas nouvelle devant vous. Plusieurs fois déjà, j'ai l'honneur de vous saisir de vœux demandant que le chemin de fer du Blayais put faire arriver ses trains directement à La Bastide, à la gare d'Orléans. Vous avez toujours appuyé ces vœux; donc il me paraît inutile de revenir sur les considérations émises alors pour justifier ma demande. Votre religion a été éclairée dans les sessions précédentes. Vous avez prescrit dans diverses de vos sessions, que des négociations seraient entamées avec la Compagnie d'Orléans, à l'effet d'obtenir que notre chemin de fer du Blayais put arriver directement dans sa gare, à La Bastide. Vous avez prescrit à nos concessionnaires de faire toutes les démarches utiles près des grandes Compagnies qui sont en rapport avec elle; c'est-à-dire l'Orléans et l'État. Il est advenu que la Compagnie concessionnaire n'a pas tenu compte des recommandations du Conseil Général. J'ai eu l'occasion de l'apprécier. Dans l'intérêt du département, et pour remplir mon mandat, alors que j'étais le député de l'arrondissement de Blaye, je me suis mis en rapport avec les honorables directeurs de la Compagnie d'Orléans et de l'État. J'ai pu apprendre ainsi que la Compagnie concessionnaire ne s'était pas donné la peine de faire des démarches suffisantes à l'effet d'arriver à une entente. J'ai eu aussi l'occasion de constater que la Compagnie d'Orléans ne demandait pas mieux que de recevoir dans sa gare le chemin de fer du Blayais. L'Orléans y voyait un avantage. Nous lui apporterions voyageurs et marchandises, et nous améliorerions son service de banlieue. Mais des difficultés surgirent du côté de la Compagnie des chemins de fer de l'État. J'ai eu, à cet égard, plusieurs entrevues avec M. Cendre, directeur de la Compagnie; « jamais, m'a-t-il dit, vous n'arriverez à l'Orléans, si nous n'y arrivons nous-mêmes. Nous ne vous permettrons pas d'y arriver, parce que vous nous enlèveriez les voyageurs et les marchandises de Saint-André-de-Cubzac à Bordeaux. Et puis, il s'agit de savoir si la gare d'Orléans serait assez spacieuse pour recevoir notre matériel. Il y
pu apprendre ainsi que la Compagnie concessionnaire ne s'était pas donné la peine de faire des démarches suffisantes à l'effet d'arriver à une entente. J'ai eu aussi l'occasion de constater que la Compagnie d'Orléans ne demandait pas mieux que de recevoir dans sa gare le chemin de fer du Blayais. L'Orléans y voyait un avantage. Nous lui apporterions voyageurs et marchandises, et nous améliorerions son service de banlieue. Mais des difficultés surgirent du côté de la Compagnie des chemins de fer de l'État. J'ai eu, à cet égard, plusieurs entrevues avec M. Cendre, directeur de la Compagnie; « jamais, m'a-t-il dit, vous n'arriverez à l'Orléans, si nous n'y arrivons nous-mêmes. Nous ne vous permettrons pas d'y arriver, parce que vous nous enlèveriez les voyageurs et les marchandises de Saint-André-de-Cubzac à Bordeaux. Et puis, il s'agit de savoir si la gare d'Orléans serait assez spacieuse pour recevoir notre matériel. Il y a lieu d'en douter. Dans tous les cas, répéta-t-il, vous ne viendrez à l'Orléans que si nous y allons nous-mêmes. Je fis observer à M. le Directeur qu'il était excessif de vouloir nous condamner à marcher à sa remorque. Si votre matériel est trop encombrant pour trouver place à l'Orléans, est-ce une raison pour qu'on ne nous reçoive pas s'il y a place pour nous. De quel droit, en vertu de quelle loi, parce que nous parcourons vos rails sur une longueur de quatre kilomètres, de Saint-André à la Grave-d'Ambarès, nous barrerez-vous la route et nous empêcherez-vous d'arriver à la gare d'Orléans si on veut nous y donner asile. Vous ne pouvez que nous demander de vous payer une juste redevance pour emprunter vos rails, mais là se limite votre droit. Quant à perdre le trafic voyageur et marchandise, comme vous le craignez, il n'y a rien de fondé dans vos préoccupations. La marchandise vous donnera toujours ses préférences, parce que votre tarif est moins élevé, et les voyageurs aimeront mieux vos wagons que les nôtres, parce qu'ils sont plus confortables. Que la Compagnie d'Orléans ne fasse pas de sacrifices pour nous recevoir, cela se conçoit, parce qu'elle a à
est-ce une raison pour qu'on ne nous reçoive pas s'il y a place pour nous. De quel droit, en vertu de quelle loi, parce que nous parcourons vos rails sur une longueur de quatre kilomètres, de Saint-André à la Grave-d'Ambarès, nous barrerez-vous la route et nous empêcherez-vous d'arriver à la gare d'Orléans si on veut nous y donner asile. Vous ne pouvez que nous demander de vous payer une juste redevance pour emprunter vos rails, mais là se limite votre droit. Quant à perdre le trafic voyageur et marchandise, comme vous le craignez, il n'y a rien de fondé dans vos préoccupations. La marchandise vous donnera toujours ses préférences, parce que votre tarif est moins élevé, et les voyageurs aimeront mieux vos wagons que les nôtres, parce qu'ils sont plus confortables. Que la Compagnie d'Orléans ne fasse pas de sacrifices pour nous recevoir, cela se conçoit, parce qu'elle a à songer aux intérêts de ses actionnaires; mais vous qui êtes l'État, qui n'avez pas d'actionnaires, vous avez le devoir de faire des concessions, si l'intérêt public l'exige. M. le Directeur de la Compagnie de l'État n'en persista pas moins dans son refus absolu d'accepter que nous arrivions, sans lui, à la gare d'Orléans. J'ai eu l'honneur d'entretenir à ce sujet, M. Vieille, Ministre des Travaux publics. Par suite de toutes les raisons que je lui ai exposées, le Ministre trouvait que le département de la Gironde avait absolument raison de demander que nos trains arrivassent directement à la gare d'Orléans. Il était décidé à appuyer nos démarches vis-à-vis de la grande Compagnie qui était, du reste, conquise à nos idées, et à ramener l'État à nous faire des concessions. Aujourd'hui, la situation est toute différente. On va construire une gare de marchandises à La Bastide. On va enfin exécuter une partie de la loi de 1881. Il arrive aujourd'hui que la Compagnie de l'État, qui était hostile à l'arrivée directe de nos trains à l'Orléans, ne demande pas mieux que d'aménager dans la gare des marchandises qui va être construite à La Bastide, ce qui sera nécessaire pour recevoir le
la gare d'Orléans. J'ai eu l'honneur d'entretenir à ce sujet, M. Vieille, Ministre des Travaux publics. Par suite de toutes les raisons que je lui ai exposées, le Ministre trouvait que le département de la Gironde avait absolument raison de demander que nos trains arrivassent directement à la gare d'Orléans. Il était décidé à appuyer nos démarches vis-à-vis de la grande Compagnie qui était, du reste, conquise à nos idées, et à ramener l'État à nous faire des concessions. Aujourd'hui, la situation est toute différente. On va construire une gare de marchandises à La Bastide. On va enfin exécuter une partie de la loi de 1881. Il arrive aujourd'hui que la Compagnie de l'État, qui était hostile à l'arrivée directe de nos trains à l'Orléans, ne demande pas mieux que d'aménager dans la gare des marchandises qui va être construite à La Bastide, ce qui sera nécessaire pour recevoir le petit matériel de notre Compagnie de chemin de fer d'intérêt local. Le chemin de fer de l'État a pensé aujourd'hui que nous lui apporterions, comme l'avait jugé autrefois l'Orléans, voyageurs et marchandises et que, d'un autre côté, nous faciliterions son service de banlieue. Conséquemment, nous voilà dans une situation meilleure; nous avons plus de chances d'obtenir ce que nous convoitons. C'est donc le moment d'appuyer plus que jamais le vœu dont vous êtes saisis, en demandant que le chemin de fer du Blayais puisse arriver directement à La Bastide, dans la gare qui va se faire sur les terrains appartenant à l'État, en amont du pont de Bordeaux. C'est alors que notre chemin de fer sera dans les conditions de vitalité que nous désirons, quand il arrivera directement à La Bastide; quand il aura moins de kilomètres à parcourir, quand il sera exonéré des frais de passerelle; c'est alors que le trafic des voyageurs augmentera, et celui des marchandises aussi, car nous voyagerons à meilleur marché et plus vite. Alors que nous sommes déposés à la gare Saint-Jean, c'est-à-dire à une extrémité de la ville, rendus à La Bastide, pour dix centimes nous traverserons le fleuve, et dans cinq minutes
nous avons plus de chances d'obtenir ce que nous convoitons. C'est donc le moment d'appuyer plus que jamais le vœu dont vous êtes saisis, en demandant que le chemin de fer du Blayais puisse arriver directement à La Bastide, dans la gare qui va se faire sur les terrains appartenant à l'État, en amont du pont de Bordeaux. C'est alors que notre chemin de fer sera dans les conditions de vitalité que nous désirons, quand il arrivera directement à La Bastide; quand il aura moins de kilomètres à parcourir, quand il sera exonéré des frais de passerelle; c'est alors que le trafic des voyageurs augmentera, et celui des marchandises aussi, car nous voyagerons à meilleur marché et plus vite. Alors que nous sommes déposés à la gare Saint-Jean, c'est-à-dire à une extrémité de la ville, rendus à La Bastide, pour dix centimes nous traverserons le fleuve, et dans cinq minutes nous serons au Chapeau-Rouge, centre de Bordeaux. Je suis convaincu qu'alors le chemin de fer du Blayais ne sera plus une charge pour le département. M. Many a oublié de dire que le Conseil d'Arrondissement a émis à sa session d'août un vœu à ce sujet. M. Delboy: — Je comprends qu'on se préoccupe d'améliorer le service des voyageurs, et que l'arrivée des trains à La Bastide pourrait être très utile à ce point de vue. Nous pouvons pourvoir au vœu de notre honorable collègue; mais je me préoccupe de savoir s'il n'aura pas des conséquences financières préjudiciables aux intérêts du département de la Gironde. Est-ce que la Compagnie des chemins de fer Economiques, après avoir négocié avec l'État pour faire arriver ses trains de voyageurs à la gare de La Bastide, ne sera pas obligée de payer une redevance à l'État ? SÉANCE DU 6 AVRIL 507 M. LE PRÉFET. — Vous êtes dans le vrai. M. DELBOY. — Si M. le Préfet reconnaît que je suis dans le vrai, je comprends un peu mieux les murmures qui ont accueilli mes premières paroles et ont cherché à m'empêcher de faire mes observations. Il est dûment entendu que le vœu
comprends qu'on se préoccupe d'améliorer le service des voyageurs, et que l'arrivée des trains à La Bastide pourrait être très utile à ce point de vue. Nous pouvons pourvoir au vœu de notre honorable collègue; mais je me préoccupe de savoir s'il n'aura pas des conséquences financières préjudiciables aux intérêts du département de la Gironde. Est-ce que la Compagnie des chemins de fer Economiques, après avoir négocié avec l'État pour faire arriver ses trains de voyageurs à la gare de La Bastide, ne sera pas obligée de payer une redevance à l'État ? SÉANCE DU 6 AVRIL 507 M. LE PRÉFET. — Vous êtes dans le vrai. M. DELBOY. — Si M. le Préfet reconnaît que je suis dans le vrai, je comprends un peu mieux les murmures qui ont accueilli mes premières paroles et ont cherché à m'empêcher de faire mes observations. Il est dûment entendu que le vœu que nous émettons n'entraîne aucun engagement financier. Nous désirons qu'il s'accomplisse, mais à l'aide de la gracieuseté de l'État, et non des subventions du département. M. MANY. — C'est pour cette raison, que, nous inspirant des craintes que vous formulez, nous avons eu soin à la Commission de mentionner explicite : « qu'il y avait lieu de renvoyer le vœu à l'Administration afin qu'elle procède à l'étude de la question, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra, à La Bastide, les trains de la première Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. » Voilà quelle a été notre préoccupation. Comme vous, nous avons pensé que nous avions affaire avec une Administration très habile, et que, par conséquent, nous devions surveiller nos intérêts dans ce sens. M. DELBOY. — Je demande que mes observations et les explications qui ont été données, soient consignées au procès-verbal, afin qu'on ne croie pas que nous entrons dans une discussion de nouveaux subsides. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées). Canal des Deux-Mers. — Pétition de la Société d'initiative et de propagande pour l'exécution de ce travail.
: « qu'il y avait lieu de renvoyer le vœu à l'Administration afin qu'elle procède à l'étude de la question, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra, à La Bastide, les trains de la première Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. » Voilà quelle a été notre préoccupation. Comme vous, nous avons pensé que nous avions affaire avec une Administration très habile, et que, par conséquent, nous devions surveiller nos intérêts dans ce sens. M. DELBOY. — Je demande que mes observations et les explications qui ont été données, soient consignées au procès-verbal, afin qu'on ne croie pas que nous entrons dans une discussion de nouveaux subsides. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées). Canal des Deux-Mers. — Pétition de la Société d'initiative et de propagande pour l'exécution de ce travail. M. Quancard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette question à la session d'août. (Adopté). SÉANCE DU 6 AVRIL 509 Encouragements et récompenses aux Instituteurs et aux Institutrices qui se sont le plus distingués. — Fixation du taux. (Voir Rapport du Préfet, page 153.) M. Bernard, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, au nom de la Commission des finances, j'estime, en effet, qu'il y a lieu d'accorder aux instituteurs et institutrices, qui se sont le plus distingués dans le courant de l'année scolaire, l'allocation de 50 francs demandée par M. le Préfet de la Gironde, d'accord, en cela, avec M. l'Inspecteur d'académie. Il est juste, en effet, que les plus méritants de nos instituteurs et institutrices, qui forment l'esprit et le cœur des nouvelles couches sociales soient ainsi stimulés, alors que, je m'empresse à le déclarer, ils n'en ont pas besoin. Du reste, en agissant ainsi, le recrutement de notre corps enseignant deviendra de moins en moins difficile. (Adopté). M. BERNARD. — Il est bien entendu, dans mon esprit, que cette somme de
sont le plus distingués. — Fixation du taux. (Voir Rapport du Préfet, page 153.) M. Bernard, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, au nom de la Commission des finances, j'estime, en effet, qu'il y a lieu d'accorder aux instituteurs et institutrices, qui se sont le plus distingués dans le courant de l'année scolaire, l'allocation de 50 francs demandée par M. le Préfet de la Gironde, d'accord, en cela, avec M. l'Inspecteur d'académie. Il est juste, en effet, que les plus méritants de nos instituteurs et institutrices, qui forment l'esprit et le cœur des nouvelles couches sociales soient ainsi stimulés, alors que, je m'empresse à le déclarer, ils n'en ont pas besoin. Du reste, en agissant ainsi, le recrutement de notre corps enseignant deviendra de moins en moins difficile. (Adopté). M. BERNARD. — Il est bien entendu, dans mon esprit, que cette somme de 50 francs ne sera pas allouée aux meilleurs agents électoraux. M. LE PRÉFET. — Êtes-vous chargé de faire, au nom de la Commission, cette observation ? M. BERNARD. — Je la fais en mon nom personnel. Est-ce que ce n'est pas mon droit ? Chemin de grande communication n° 45. Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes sur le ruisseau de Ponteils. (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le pont de Certes, dans la commune d'Audenge, se trouve dans le même cas que celui de Fontenelle dont vous allez avoir à vous occuper. Il est situé comme lui sur un ruisseau qui traverse le chemin de grande communication n° 45, et comme lui a été construit en bois, il y a trente ans environ. Son tablier est absolument détérioré et sa réfection s'impose. Pour se conformer à la décision de principe du Conseil Général décidant que ces tabliers en bois seraient remplacés lors de leur réfection par des tabliers métalliques, M. l'Ingénieur agent voyer en chef a dressé un plan qui est joint au dossier et préparé un devis qui s'élève à
Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes sur le ruisseau de Ponteils. (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le pont de Certes, dans la commune d'Audenge, se trouve dans le même cas que celui de Fontenelle dont vous allez avoir à vous occuper. Il est situé comme lui sur un ruisseau qui traverse le chemin de grande communication n° 45, et comme lui a été construit en bois, il y a trente ans environ. Son tablier est absolument détérioré et sa réfection s'impose. Pour se conformer à la décision de principe du Conseil Général décidant que ces tabliers en bois seraient remplacés lors de leur réfection par des tabliers métalliques, M. l'Ingénieur agent voyer en chef a dressé un plan qui est joint au dossier et préparé un devis qui s'élève à la somme de 3,000 francs en comprenant les frais d'installation d'un passage provisoire pendant l'exécution des travaux. Votre Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis, en décidant que la somme nécessaire sera inscrite à l'un de vos prochains budgets, dès que les ressources budgétaires le permettront. (Adopté). Chemin de grande communication n° 45. Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fouteuille sur le ruisseau « Le Tagon ». (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet qui vous est soumis a pour but de remplacer le tablier en bois du pont de Fontenelle, sur le ruisseau le Tagon, à l'endroit où il traverse le chemin de grande communication n° 45, par un tablier métallique avec plancher en briques. Neuf ponts semblables furent construits vers 1860 sur ce même chemin. Depuis quelques années, ils ont commencé à nécessiter des réparations importantes, et six d'entre eux ont été refaits. Celui-ci nécessite à son tour la transformation qu'ont déjà subies les autres. Le plan dressé par M. l'Agent Voyer remplit toutes les conditions désirables. Le devis s'élève à la somme de 4,100
Chemin de grande communication n° 45. Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fouteuille sur le ruisseau « Le Tagon ». (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet qui vous est soumis a pour but de remplacer le tablier en bois du pont de Fontenelle, sur le ruisseau le Tagon, à l'endroit où il traverse le chemin de grande communication n° 45, par un tablier métallique avec plancher en briques. Neuf ponts semblables furent construits vers 1860 sur ce même chemin. Depuis quelques années, ils ont commencé à nécessiter des réparations importantes, et six d'entre eux ont été refaits. Celui-ci nécessite à son tour la transformation qu'ont déjà subies les autres. Le plan dressé par M. l'Agent Voyer remplit toutes les conditions désirables. Le devis s'élève à la somme de 4,100 francs y compris les frais d'installation d'un pont provisoire pendant l'exécution des travaux. Votre Commission vous propose d'approuver le projet, comme le demande M. le Préfet, et de décider que la somme nécessaire sera inscrite à l'un des prochains budgets lorsque les fonds disponibles le permettront. (Adopté). SÉANCE DU 6 AVRIL 510 Chemin d'intérêt communal n° 9. Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle. (Voir Rapport du Préfet, page 126.) M. de Sèze pour M. Sivadon, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez vu, d'après le rapport de M. l'Ingénieur des ponts et chaussées, agent voyageur en chef, que le pont suspendu de Savignac-sur-Isle, servant de passage au chemin d'intérêt communal n° 9 de Saint-Denis-de-Piles à Saint-Martin-du-Bois, est dans un très mauvais état ; que la visite minutieuse qu'il en a faite, l'été dernier, lui a donné des craintes pour la sécurité de la circulation ; qu'il y aurait donc péril à attendre plus longtemps à y porter remède. Déjà, dans sa séance du 22 avril 1887, le Conseil Général avait reconnu que la consolidation de ce pont était urgente et, sur le programme arrêté à cette date, l'avait classé au 5e rang après