jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements du Jura, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher, des Vosges, et, en outre, sur tout le territoire des anciens marais de Bourgoin (Isère). 15° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1860, faite en date des 3 et 5 octobre 1859, aux sieurs Moreau père et fils, industriels, demeurant à Saint-Vrain (Seine-et-Oise), par les sieurs Pinondel de la Bertoche et de Masson d'Autunne, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 27 mai 1859, pour dessiccation des matières combustibles. (La présente cession confère le droit dudit brevet dans toute l'étendue de la France, à l'exception des départements du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher, des Vosges, et de tout le territoire des anciens marais de Bourgoin (Isère). 16° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, demeurant à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau père, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 avril 1852, pour la fabrication d'un four dit étouffoir hydraulique. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ) 17° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau fils, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 février 1857, pour le mélange de la tourbe avec la houille. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et
Gressière, maître de forges, demeurant à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau père, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 avril 1852, pour la fabrication d'un four dit étouffoir hydraulique. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ) 17° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau fils, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 février 1857, pour le mélange de la tourbe avec la houille. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ) 18° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, demeurant à Montblainville (Meuse), par les sieurs Moreau père et fils, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 mai 1859, pour dessiccation des matières combustibles. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle.) 19° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 février 1860, faite, suivant acte en date du 31 décembre 1859, à la société Engler et Krauss, dont le siège est à la Glacière près Paris, grande rue de la Glacière, n° 29, par le sieur Engler, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 avril 1858, pour la confection et l'émaillage de différents vases et ustensiles en tôle de fer soudée. 20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 février 1860, faite, suivant acte en
et fils, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 mai 1859, pour dessiccation des matières combustibles. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle.) 19° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 février 1860, faite, suivant acte en date du 31 décembre 1859, à la société Engler et Krauss, dont le siège est à la Glacière près Paris, grande rue de la Glacière, n° 29, par le sieur Engler, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 avril 1858, pour la confection et l'émaillage de différents vases et ustensiles en tôle de fer soudée. 20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 février 1860, faite, suivant acte en date des 26 et 27 décembre 1859, et 19 et 23 janvier 1860, à la compagnie générale de filtrage, sous la raison sociale Vedel, Bernard et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Arcade, n° 46, par la société Bernard et compagnie, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er août 1851, par le sieur Bernard, pour le filtrage des eaux, vins, liqueurs et eaux de brut, par la laine tannée préparée au tannate ferrique. 21° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 février 1860, faite, suivant acte en date des 26 et 27 décembre 1859, et 19 et 25 janvier 1860, à la compagnie générale de filtrage, sous la raison sociale Vedel, Bernard et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Arcade, n° 46, par la société Bernard et compagnie, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le mai 1858, par le sieur Bernard, pour une machine à filtrer les eaux, etc. 22° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Gard, le 1er mars 1860, faite, suivant acte en date du 14 février de
d'invention de quinze ans pris, le 1er août 1851, par le sieur Bernard, pour le filtrage des eaux, vins, liqueurs et eaux de brut, par la laine tannée préparée au tannate ferrique. 21° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 février 1860, faite, suivant acte en date des 26 et 27 décembre 1859, et 19 et 25 janvier 1860, à la compagnie générale de filtrage, sous la raison sociale Vedel, Bernard et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Arcade, n° 46, par la société Bernard et compagnie, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le mai 1858, par le sieur Bernard, pour une machine à filtrer les eaux, etc. 22° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Gard, le 1er mars 1860, faite, suivant acte en date du 14 février de la même année, au sieur Joseph Durdilly, fabricant de chapeaux, demeurant à Lyon, par le sieur Broche, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 30 septembre 1859, pour un procédé de fabrication de chapeaux de feutre dit feutre-Magenta. 23° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 mars 1860, faite, suivant acte en date du 10 février de la même année, à la société Lapointe, Chapusot et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Lafayette, n° 55, par le sieur Chapusot, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 10 avril 1857, pour la vidange de fosses de lieux d'aisances par le vide barométrique et hydraulique. 24° La cession enregistrée, au secrétariat de la préfecture du département de la Sainte, le 6 mars 1860, faite, suivant acte en date des 13 et 15 février, de la même année, au sieur Charles Gautier, négociant, demeurant à Paris, rue Montmartre, n° 16, par la société Dangles et compagnie, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 avril 1854, par le sieur Dangles, pour une
enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 mars 1860, faite, suivant acte en date du 10 février de la même année, à la société Lapointe, Chapusot et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Lafayette, n° 55, par le sieur Chapusot, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 10 avril 1857, pour la vidange de fosses de lieux d'aisances par le vide barométrique et hydraulique. 24° La cession enregistrée, au secrétariat de la préfecture du département de la Sainte, le 6 mars 1860, faite, suivant acte en date des 13 et 15 février, de la même année, au sieur Charles Gautier, négociant, demeurant à Paris, rue Montmartre, n° 16, par la société Dangles et compagnie, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 avril 1854, par le sieur Dangles, pour une manière de fabriquer les courants et les nois de parapluies. 25° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mars 1860, faite, suivant acte en date du 20 février de la même année, à la société civile des mines de Meyrueis, dont le siège est à Meyrueis, par le sieur Toussaint, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 décembre 1858, pour l'application industrielle d'une colonne d'eau, à la séparation des corps d'un même volume, suivant leur pesanteur spécifique, et un procédé d'amalgamation de ces corps. (La présente cession confère à ladite société le droit d'exploitation dudit brevet dans toute l'étendue des mines de Meyrueis, et dans les départements du Gard, de la Lozère et de l'Aveyron.) 26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mars 1860, faite, suivant acte en date du 6 février de la même année, contenant adjudication au profit du sieur Pierre-Yves-Fortuné Pichevin, négociant en vins, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n° 46, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 janvier 1847, par le sieur Villard, pour des appareils destinés
siège est à Meyrueis, par le sieur Toussaint, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 décembre 1858, pour l'application industrielle d'une colonne d'eau, à la séparation des corps d'un même volume, suivant leur pesanteur spécifique, et un procédé d'amalgamation de ces corps. (La présente cession confère à ladite société le droit d'exploitation dudit brevet dans toute l'étendue des mines de Meyrueis, et dans les départements du Gard, de la Lozère et de l'Aveyron.) 26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mars 1860, faite, suivant acte en date du 6 février de la même année, contenant adjudication au profit du sieur Pierre-Yves-Fortuné Pichevin, négociant en vins, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n° 46, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 janvier 1847, par le sieur Villard, pour des appareils destinés à la distillation des marcs de raisin et lies de vins. 27° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 12 mars 1860, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication en date du 25 février de la même année, au profit du sieur Damiens (Louis-François-Auguste), négociant, à Rouen, rue Stanislas-Girardin, n° 13, des droits des sieurs Gibert et Hébert, à la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 août 1856, pour un procédé de dégraissage des laines et draps. 28° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Loiret, le 17 mars 1860, faite, suivant acte en date du 24 février même année, au sieur Lefranc (Etienne-Alphonse), menuisier, demeurant à Orléans, rue de la Poterne, n° 38, par le sieur Guiod ; de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 octobre 1855, pour fermetures-stores en fer et en bois. (La présente cession ne confère le droit exclusif d'exploitation que dans le département du Loiret.) 29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 18 mars 1860, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur
négociant, à Rouen, rue Stanislas-Girardin, n° 13, des droits des sieurs Gibert et Hébert, à la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 août 1856, pour un procédé de dégraissage des laines et draps. 28° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Loiret, le 17 mars 1860, faite, suivant acte en date du 24 février même année, au sieur Lefranc (Etienne-Alphonse), menuisier, demeurant à Orléans, rue de la Poterne, n° 38, par le sieur Guiod ; de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 octobre 1855, pour fermetures-stores en fer et en bois. (La présente cession ne confère le droit exclusif d'exploitation que dans le département du Loiret.) 29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 18 mars 1860, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur Alexandre-Eugène Boucher, négociant, demeurant à Paris, rue Turgot, n° 11, par les sieurs Faure et Quinard; de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 juillet 1857, par le sieur Dubois, pour un procédé de fabrication mécanique des rivets en fer et en cuivre. 30° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 18 mars 1860, faite, suivant acte en date du 3. du même mois, au sieur Alexandre-Eugène Boucher, négociant, demeurant à Paris, rue Turgot, n° 11, par les sieurs Faure et Quinard, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 14 juin 1859, pour un procédé de fabrication de clous bombés. 31° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 19 mars 1860, faite, suivant acte en date du 17 février de la même année, au sieur Auguste Lepoutre, fabricant, demeurant à Roubaix, par le sieur Bulteau, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 novembre 1859. pour un battant brocheur à une ou plusieurs navettes sur une seule ligne. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de
cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 18 mars 1860, faite, suivant acte en date du 3. du même mois, au sieur Alexandre-Eugène Boucher, négociant, demeurant à Paris, rue Turgot, n° 11, par les sieurs Faure et Quinard, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 14 juin 1859, pour un procédé de fabrication de clous bombés. 31° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 19 mars 1860, faite, suivant acte en date du 17 février de la même année, au sieur Auguste Lepoutre, fabricant, demeurant à Roubaix, par le sieur Bulteau, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 novembre 1859. pour un battant brocheur à une ou plusieurs navettes sur une seule ligne. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 mars 1860, faite, suivant acte en date du 10 du même mois, à la société Charles et compagnie, dont le siège est à Paris, gare d’Ivry, rue du Chevaleret, n° 7, par le sieur Charles, de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 8 octobre 1855, pour la distillation et la concentration des acides en général, et en particulier des acides pyroligneux et acétiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 mars 1860, faite, suivant acte en date du 10 du même mois, à la société Charles et compagnie, dont le siège est à Paris, gare d’Ivry, rue du Chevaleret, n° 7, par le sieur Charles, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu’il a pris, le 8 octobre 1855, pour la purification des acides pyroligneux et acétiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 mars 1860, faite, suivant acte en date du 21 du même mois, au sieur François-Adolphe Désille, coiffeur, demeurant à Paris, rue Poissonnière, n° 8, par les sieurs Burnichon et Solichon, de partie de leurs droits au brevet d’invention
pris, le 8 octobre 1855, pour la distillation et la concentration des acides en général, et en particulier des acides pyroligneux et acétiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 mars 1860, faite, suivant acte en date du 10 du même mois, à la société Charles et compagnie, dont le siège est à Paris, gare d’Ivry, rue du Chevaleret, n° 7, par le sieur Charles, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu’il a pris, le 8 octobre 1855, pour la purification des acides pyroligneux et acétiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 mars 1860, faite, suivant acte en date du 21 du même mois, au sieur François-Adolphe Désille, coiffeur, demeurant à Paris, rue Poissonnière, n° 8, par les sieurs Burnichon et Solichon, de partie de leurs droits au brevet d’invention de quinze ans qu’ils ont pris, le 2 mars 1857, pour la fabrication et la vente des boites dites insufflateurs. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, au sieur Le Dunstan vicomte Solichon de Kersabiec, demeurant à Paris, rue Virgile, n° 15, par le sieur Beckman-Olosson, de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 28 juillet 1857, pour une couleur diamant préservatif de fer, d’acier et d’autres métaux. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, à la société Durrich et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Saint-Joseph, n° 8, par le sieur Le Dunstan vicomte Solichon de Kersabiec, de tous ses droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 28 juillet 1857, par le sieur Beckman-Olosson, pour une couleur diamant préservatif de fer, d’acier et d’autres métaux. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du
Dunstan vicomte Solichon de Kersabiec, demeurant à Paris, rue Virgile, n° 15, par le sieur Beckman-Olosson, de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 28 juillet 1857, pour une couleur diamant préservatif de fer, d’acier et d’autres métaux. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, à la société Durrich et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Saint-Joseph, n° 8, par le sieur Le Dunstan vicomte Solichon de Kersabiec, de tous ses droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 28 juillet 1857, par le sieur Beckman-Olosson, pour une couleur diamant préservatif de fer, d’acier et d’autres métaux. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Prud’homme, mécanicien, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 2, par les sieurs Benoist et Marié-Davy, de leurs droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 26 novembre 1859, par le sieur Benoist susnommé, pour une pile à sels insolubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Marié-Davy, professeur de physique au lycée Bonaparte, demeurant à Paris, cité des Fleurs, n° 52, par le sieur Benoist, de partie de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 26 novembre 1859, pour une pile à sels insolubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Prud’homme, mécanicien, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 2, par les sieurs Benoist et Marié-Davy, de leurs droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 26 novembre 1859, par le sieur Benoist, pour une pile électrique à sels insolubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3
la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Marié-Davy, professeur de physique au lycée Bonaparte, demeurant à Paris, cité des Fleurs, n° 52, par le sieur Benoist, de partie de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 26 novembre 1859, pour une pile à sels insolubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 mars 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Prud’homme, mécanicien, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 2, par les sieurs Benoist et Marié-Davy, de leurs droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 26 novembre 1859, par le sieur Benoist, pour une pile électrique à sels insolubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 avril 1860, telle qu’elle résulte d’un jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, en date du 17 février de la même année, et qui attribue au sieur Adolphe Carteron, demeurant à Neuilly, vieille route de Neuilly, n° 34, la propriété du brevet d’invention de quinze ans pris, le 3 avril 1856, par le sieur Duchier, pour un procédé destiné à rendre ininflammables les tissus et les bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 5 avril 1860, faite, suivant acte en date du 26 mars de la même année, au sieur Prosper Meynier, ancien fabricant, demeurant à Lyon, rue de la Charité, n° 70, par les sieurs Tessié du Motay et Armand, de tous leurs droits au brevet d’invention de quinze ans qu’ils ont pris, le 4 janvier 1860, pour une méthode de fabrication des eaux de Prusse solubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 mars 1860, aux sieurs Auguste Mondollot et Jean-Alphonse Mondollot, tous deux négociants, demeurant à Paris, rue du Château-d’Eau, n° 94, par le sieur Friquet, de tous ses droits
le 3 avril 1856, par le sieur Duchier, pour un procédé destiné à rendre ininflammables les tissus et les bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 5 avril 1860, faite, suivant acte en date du 26 mars de la même année, au sieur Prosper Meynier, ancien fabricant, demeurant à Lyon, rue de la Charité, n° 70, par les sieurs Tessié du Motay et Armand, de tous leurs droits au brevet d’invention de quinze ans qu’ils ont pris, le 4 janvier 1860, pour une méthode de fabrication des eaux de Prusse solubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 mars 1860, aux sieurs Auguste Mondollot et Jean-Alphonse Mondollot, tous deux négociants, demeurant à Paris, rue du Château-d’Eau, n° 94, par le sieur Friquet, de tous ses droits au brevet d’invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1851, par les sieurs Ménage et Bougy, pour des perfectionnements dans la fabrication des liquides gazeux. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 14 avril 1860, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, au sieur Louis-Constant Fissiaux, demeurant à Paris, impasse Fessard, n° 3, par le sieur Van Cutsem, de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 26 janvier 1858, pour la fabrication de charbons agglomérés réunis en briquettes. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1860, faite, suivant acte en date du 31 mars de la même année, à la société F. Renée, Bernier et compagnie, à Paris, rue de la Tonnellerie, n° 3, par les sieurs Pinchon et Renée, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 août 1854, pour des perfectionnements dans la fabrication et l'impression des tissus-tricots sur métiers circulaires. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date des 14 et 15