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qu'il y a responsabilité parce qu'il y a acte accompli sans droit; et cela d'autant plus que dans ces hypothèses le sentiment de la responsabilité fait partie et de notre conscience juridique et de notre conscience morale. Mais notre principe est devenu tout à fait compromettant quand on s'est trouvé en présence de délits causés au moyen, précisément, de droits définis, de libertés réglementées : droit de propriété, droit d'être en justice, liberté du commerce, de l'industrie, droit de congé dans le louage à durée indéterminée, etc. Alors il a semblé qu'il ne pouvait jamais y avoir responsabilité : et ainsi, plus nous aurions de droits, et moins nous serions responsables, et moins ainsi nous aurions de devoirs. Pour échapper à cette contradiction pratique, on a construit la théorie artificielle et théoriquement contradictoire de l'abus du droit; nous serions responsables, en principe, quand nous agissons sans droit, et par exception quand nous exerçons abusivement notre droit. Or, cette exception, c'est la règle même : nous sommes obligés parce que nous exerçons notre droit contre le droit d'autrui. Donc, pour qu'il y ait responsabilité, il faut 2° qu'il y ait atteinte au droit d'autrui. Mais alors notre responsabilité semble devenir sans limite. Tandis qu'elle disparaît dans la théorie logique de l'acte accompli sans droit, elle paraît s'étendre indéfiniment dans la théorie de l'acte accompli en exerçant notre droit. Et, en effet, tout intérêt en principe, tout élément de notre patrimoine, toute manifestation de notre liberté, constitue un droit : or, j'ai l'obligation, en exerçant mon propre droit, de ne pas porter atteinte au droit d'autrui. Comment nous libérer de cette contradiction? C'est là le nœud de la difficulté : il s'agit de savoir de quelle façon le principe de responsabilité limite la concurrence vitale, quand il nous défend de nuire à autrui, quand l'intérêt d'autrui devient par rapport à nous un droit. Remarquons que quand on dit : Je suis obligé de ne pas porter atteinte au droit d'autrui, on fait une pétition de principe, car nous ne sommes obligés envers les autres qu'autant qu'ils ont des droits contre nous, et,
limite. Tandis qu'elle disparaît dans la théorie logique de l'acte accompli sans droit, elle paraît s'étendre indéfiniment dans la théorie de l'acte accompli en exerçant notre droit. Et, en effet, tout intérêt en principe, tout élément de notre patrimoine, toute manifestation de notre liberté, constitue un droit : or, j'ai l'obligation, en exerçant mon propre droit, de ne pas porter atteinte au droit d'autrui. Comment nous libérer de cette contradiction? C'est là le nœud de la difficulté : il s'agit de savoir de quelle façon le principe de responsabilité limite la concurrence vitale, quand il nous défend de nuire à autrui, quand l'intérêt d'autrui devient par rapport à nous un droit. Remarquons que quand on dit : Je suis obligé de ne pas porter atteinte au droit d'autrui, on fait une pétition de principe, car nous ne sommes obligés envers les autres qu'autant qu'ils ont des droits contre nous, et, d'autre part, c'est parce que nous sommes obligés envers eux qu'ils ont des droits contre nous; cela semble faux quand les autres exercent des droits définis, tels, encore une fois, que le droit de propriété : alors il semble que les autres ont contre nous des droits, simplement et sans plus parce qu'ils ont des droits. C'est inexact. Je suppose, avec un arrêt, qu'un individu détruit des constructions, des plantations, qui sont l'œuvre de quelqu'un qui ne justifie ni de sa propriété ni même de sa possession légale, qui n'a qu'une possession de fait; eh bien, celui qui a détruit ces plantations, ces constructions, sera responsable; il sera responsable, parce qu'il a porté atteinte à la liberté d'un autre : celui-ci par rapport à celui-là a un droit. Et maintenant, je suppose, au contraire, un véritable propriétaire, un dominus, et qu'une autre personne récolte les produits de son champ : il y a atteinte à un droit défini; donc, apparemment, toujours responsabilité; eh bien, nous savons que ce n'est pas vrai, si celui qui a pris la récolte est un possesseur de bonne foi, un possesseur qui avait des raisons de se croire lui-même propriétaire : par rapport à lui,
plus parce qu'ils ont des droits. C'est inexact. Je suppose, avec un arrêt, qu'un individu détruit des constructions, des plantations, qui sont l'œuvre de quelqu'un qui ne justifie ni de sa propriété ni même de sa possession légale, qui n'a qu'une possession de fait; eh bien, celui qui a détruit ces plantations, ces constructions, sera responsable; il sera responsable, parce qu'il a porté atteinte à la liberté d'un autre : celui-ci par rapport à celui-là a un droit. Et maintenant, je suppose, au contraire, un véritable propriétaire, un dominus, et qu'une autre personne récolte les produits de son champ : il y a atteinte à un droit défini; donc, apparemment, toujours responsabilité; eh bien, nous savons que ce n'est pas vrai, si celui qui a pris la récolte est un possesseur de bonne foi, un possesseur qui avait des raisons de se croire lui-même propriétaire : par rapport à lui, le dominus, en ce qui concerne du moins les fruits, — et nous verrons que la jurisprudence est allée beaucoup plus loin, — par rapport à lui, le propriétaire est sans droit. Ainsi, le problème se précise : il ne s'agit pas de savoir si, d'une façon absolue, il y a atteinte à un droit; il s'agit de savoir s'il y a atteinte à un droit qui existe par rapport à nous; s'il y a, en d'autres termes, de notre part, obligation. Et il pourra y avoir obligation sans que la victime ait à nous opposer un droit défini : car il reste à cette victime la liberté ; et il pourra, au contraire, ne pas y avoir obligation quoique la victime ait à nous opposer un droit défini, car il reste, — et ici j'anticipe, — notre liberté. Donc, trouver l'obligation qui nous lie à autrui indépendamment de tout contrat, tel est le problème à résoudre. Je répète qu'en droit romain il ne se posait pas, il ne pouvait pas se poser ainsi : ce qui le complique aujourd'hui, c'est que, à côté des droits définis, il y a le droit, il y a la liberté, il y a
a atteinte à un droit; il s'agit de savoir s'il y a atteinte à un droit qui existe par rapport à nous; s'il y a, en d'autres termes, de notre part, obligation. Et il pourra y avoir obligation sans que la victime ait à nous opposer un droit défini : car il reste à cette victime la liberté ; et il pourra, au contraire, ne pas y avoir obligation quoique la victime ait à nous opposer un droit défini, car il reste, — et ici j'anticipe, — notre liberté. Donc, trouver l'obligation qui nous lie à autrui indépendamment de tout contrat, tel est le problème à résoudre. Je répète qu'en droit romain il ne se posait pas, il ne pouvait pas se poser ainsi : ce qui le complique aujourd'hui, c'est que, à côté des droits définis, il y a le droit, il y a la liberté, il y a la personnalité. On a eu le tort, à mon avis, de vouloir résoudre, avec des éléments romains, un problème qui comporte aujourd'hui d'autres éléments. Examinons donc quelle est la nature du rapport qui limite et qui concilie nos libertés concurrentes. J'estime que la nature de la faute va nous fournir la réponse expliquée rationnellement : la tierce opposition : celle-ci suppose précisément un droit qui n'est pas acquis par rapport à celui dont le jugement fait présumer l'existence. Soit un jugement décidant que X. est propriétaire. Un tiers possède l'immeuble en litige, au moment de l'exécution du jugement. Le premier devra ou attaquer ce jugement en usant de la tierce opposition, ou démontrer que lui-même a un droit acquis par rapport à celui de X. par exemple qu'il a prescrit ou qu'il est possesseur de bonne foi et, que, par conséquent, X. lui doit pour ses constructions indemnité conformément à l'art. 555, C. C. Il n'y a, en effet, pour ce possesseur res inter alios judicata que si par rapport au revendiquant il a un droit. Toy. en ce sens Locré (Esprit du Code de procédure civile, t. II, p. 283 et sq.) : « La question s'était posée de
la réponse expliquée rationnellement : la tierce opposition : celle-ci suppose précisément un droit qui n'est pas acquis par rapport à celui dont le jugement fait présumer l'existence. Soit un jugement décidant que X. est propriétaire. Un tiers possède l'immeuble en litige, au moment de l'exécution du jugement. Le premier devra ou attaquer ce jugement en usant de la tierce opposition, ou démontrer que lui-même a un droit acquis par rapport à celui de X. par exemple qu'il a prescrit ou qu'il est possesseur de bonne foi et, que, par conséquent, X. lui doit pour ses constructions indemnité conformément à l'art. 555, C. C. Il n'y a, en effet, pour ce possesseur res inter alios judicata que si par rapport au revendiquant il a un droit. Toy. en ce sens Locré (Esprit du Code de procédure civile, t. II, p. 283 et sq.) : « La question s'était posée de savoir si on admettrait à former tierce opposition tous les tiers intéressés. M. le Ministre de la justice répond que c'est une erreur de penser que le jugement intervenu dans une instance où l'acquéreur n'a pas été partie, lui soit étranger. L'arrêt qui adjuge la propriété au demandeur le constitue propriétaire, non seulement vis-à-vis du défendeur, mais absolument et vis-à-vis de tous, et ce droit de propriété subsiste tant que l'arrêt n'est pas détruit. » — et Code de procédure, art. 478 (cf. ordonnance de 1566, art. 51; ordonnance de 1667, titre 26, art. 11). — En sens contraire : Tissier, La tierce opposition. Si la règle res inter alios acta aut judicata, si d'une façon plus générale la règle factum alius aliis nocere non potest avaient une portée plus grande, si elles permettaient de porter atteinte même à un droit qui ne nous est pas opposable, qui n'est pas acquis par rapport à nous, à ce que l'on appelle un simple intérêt, elles répondent, et je dis de suite : il y a abus du droit, il y a atteinte au droit simplement parce qu'il y a faute. CHAPITRE II. LA FAUTE. § Ier.—Doctrine et jurisprudence sur les accidents
propriétaire, non seulement vis-à-vis du défendeur, mais absolument et vis-à-vis de tous, et ce droit de propriété subsiste tant que l'arrêt n'est pas détruit. » — et Code de procédure, art. 478 (cf. ordonnance de 1566, art. 51; ordonnance de 1667, titre 26, art. 11). — En sens contraire : Tissier, La tierce opposition. Si la règle res inter alios acta aut judicata, si d'une façon plus générale la règle factum alius aliis nocere non potest avaient une portée plus grande, si elles permettaient de porter atteinte même à un droit qui ne nous est pas opposable, qui n'est pas acquis par rapport à nous, à ce que l'on appelle un simple intérêt, elles répondent, et je dis de suite : il y a abus du droit, il y a atteinte au droit simplement parce qu'il y a faute. CHAPITRE II. LA FAUTE. § Ier.—Doctrine et jurisprudence sur les accidents du travail. Mais qu'est-ce que la faute? Toute faute suppose la méconnaissance d'un devoir. Quel est donc notre devoir juridique envers autrui? Pour savoir quand il y a faute, il faut savoir quand il y a obligation. Pourtant, on s'est longtemps contenté de définir de façon vague la faute : une imprudence, une négligence; et cette définition semblait suffisante théoriquement du moment que la faute n'était qu'un des éléments de la responsabilité, qu'elle n'en était point la base et la raison d'être; elle semblait aussi suffisante pratiquement, parce que notre sentiment du droit nous permettait très généralement de dire sans plus d'analyse : dans telle circonstance, il y a faute; en d'autres termes, dans telle circonstance, il y a manquement au devoir social. Mais des rapports récents se sont formés, des rapports anciens se sont développés qui ont fait se poser, je puis dire, de nouveaux cas de conscience juridique. En même temps que s'explique ainsi la tierce opposition se précise la différence entre le droit et l'intérêt qui n'est d'ailleurs qu'un droit, qu'une liberté considérés en tant qu'inopposables à une personne, que non acquis par rapport à elle. Remarquons que la faute est le seul de ces trois éléments
une imprudence, une négligence; et cette définition semblait suffisante théoriquement du moment que la faute n'était qu'un des éléments de la responsabilité, qu'elle n'en était point la base et la raison d'être; elle semblait aussi suffisante pratiquement, parce que notre sentiment du droit nous permettait très généralement de dire sans plus d'analyse : dans telle circonstance, il y a faute; en d'autres termes, dans telle circonstance, il y a manquement au devoir social. Mais des rapports récents se sont formés, des rapports anciens se sont développés qui ont fait se poser, je puis dire, de nouveaux cas de conscience juridique. En même temps que s'explique ainsi la tierce opposition se précise la différence entre le droit et l'intérêt qui n'est d'ailleurs qu'un droit, qu'une liberté considérés en tant qu'inopposables à une personne, que non acquis par rapport à elle. Remarquons que la faute est le seul de ces trois éléments que connaissent l'art. 1382 C. C. V. pour la bibliographie et les théories doctrinales et jurisprudentielles, Duties, Huchard, Le risque professionnel, thèse, Paris, 1898; Tarbouriech La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Paris, 1896). Particulièrement intéressante à ce point de vue est l'élaboration doctrinale relative à la responsabilité des accidents du travail. Conformément aux principes de la responsabilité délictuelle, la jurisprudence exigeait : 1° un préjudice; 2° une faute; 3° la preuve par l'ouvrier de ces deux éléments. Une faute, maisquelle faute? Le patron répond de ses actes, l'ouvrier répond des siens ; donc, théoriquement, il faudra que l'ouvrier démontre une imprudence du patron, et le patron pourra se libérer en prouvant l'imprudence de son ouvrier. En fait, ce n'est pas tout à fait ce que nous constatons à la lecture des arrêts : il y avait faute du maître quand il n'avait pas prévu les causes non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents, afin de prendre les mesures nécessaires pour les éviter; il devait disposer de tous les appareils protecteurs requis par les règlements, de tous ceux d'usage courant dans les usines similaires de la région, de tous les moyens de sauvetage suffisants pour
à la responsabilité des accidents du travail. Conformément aux principes de la responsabilité délictuelle, la jurisprudence exigeait : 1° un préjudice; 2° une faute; 3° la preuve par l'ouvrier de ces deux éléments. Une faute, maisquelle faute? Le patron répond de ses actes, l'ouvrier répond des siens ; donc, théoriquement, il faudra que l'ouvrier démontre une imprudence du patron, et le patron pourra se libérer en prouvant l'imprudence de son ouvrier. En fait, ce n'est pas tout à fait ce que nous constatons à la lecture des arrêts : il y avait faute du maître quand il n'avait pas prévu les causes non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents, afin de prendre les mesures nécessaires pour les éviter; il devait disposer de tous les appareils protecteurs requis par les règlements, de tous ceux d'usage courant dans les usines similaires de la région, de tous les moyens de sauvetage suffisants pour atténuer les conséquences d'un accident. Ainsi responsabilité non seulement pour les accidents que le patron a directement causés par son imprudence, mais encore de ceux qu'il n'a pas su empêcher; et responsabilité même d'accidents que l'ouvrier aurait pu éviter s'il n'avait commis aucune imprudence, s'il n'avait fait preuve d'aucune négligence : responsabilité donc même de la faute, — au sens classique, de ses ouvriers. Cela, la jurisprudence l'affirmait nettement : le patron est responsable de l'emploi fautif du personnel; en d'autres termes, il peut être responsable envers eux de leurs propres fautes; par exemple, un industriel pouvait être responsable s'il avait fait usage, pour un travail pénible, d'un ouvrier fatigué; pour un travail dangereux, d'un ouvrier inexpérimenté. Cela était humain, cela était juste; mais que devenait, en apparence, le principe de la responsabilité personnelle? L'inexpérience, la maladresse, la fatigue, ce sont les causes mêmes de la faute, de l'imprudence, de la négligence; elles ne sauraient, semble-t-il, légalement supprimer la faute. Or, la doctrine avait maintes fois protesté contre cette jurisprudence; ce n'est pas que, d'une façon assez générale, elle s'insurgeât contre l'application presque illimitée de l'idée de faute patronale; mais qu'au contraire, elle trouvait trop dure la situation faite à
: responsabilité donc même de la faute, — au sens classique, de ses ouvriers. Cela, la jurisprudence l'affirmait nettement : le patron est responsable de l'emploi fautif du personnel; en d'autres termes, il peut être responsable envers eux de leurs propres fautes; par exemple, un industriel pouvait être responsable s'il avait fait usage, pour un travail pénible, d'un ouvrier fatigué; pour un travail dangereux, d'un ouvrier inexpérimenté. Cela était humain, cela était juste; mais que devenait, en apparence, le principe de la responsabilité personnelle? L'inexpérience, la maladresse, la fatigue, ce sont les causes mêmes de la faute, de l'imprudence, de la négligence; elles ne sauraient, semble-t-il, légalement supprimer la faute. Or, la doctrine avait maintes fois protesté contre cette jurisprudence; ce n'est pas que, d'une façon assez générale, elle s'insurgeât contre l'application presque illimitée de l'idée de faute patronale; mais qu'au contraire, elle trouvait trop dure la situation faite à l'ouvrier; il lui fallait, en effet, prouver la faute, le dommage, le rapport entre l'une et l'autre. Cette preuve, on la lui voulut épargner. Et ainsi, on fut amené à ce qui est le fond même de la difficulté, à savoir chercher le rapport de droit dont la violation constitue la faute. Ce rapport, on le chercha dans sa forme la plus nette, la plus romaine, dans une convention. Le patron, a-t-on dit, par l'existence même du contrat de louage de travail, se trouve, à l'égard de ses ouvriers, dans une situation particulière, situation qui lui interdit de les considérer, en cas d'accident, comme des tiers, auxquels nul lien ne le rattache : au patron, en effet, appartient la direction du travail dont l'ouvrier a l'exécution. Or, « la responsabilité est le corrélatif nécessaire et inséparable de l'autorité. C'en est l'ombre. La responsabilité naît avec l'autorité, grandit avec elle, décroît avec elle, cesse avec elle, tel l'angle de réflexion égale toujours l'angle d'incidence ». Par un vigoureux effort qui fait particulièrement honneur à notre doctrine, les jurisconsultes construisirent en s'inspirant de cette idée le contrat de louage de services ; l'obligation de « garantie » du patron, on la fit
la faute. Ce rapport, on le chercha dans sa forme la plus nette, la plus romaine, dans une convention. Le patron, a-t-on dit, par l'existence même du contrat de louage de travail, se trouve, à l'égard de ses ouvriers, dans une situation particulière, situation qui lui interdit de les considérer, en cas d'accident, comme des tiers, auxquels nul lien ne le rattache : au patron, en effet, appartient la direction du travail dont l'ouvrier a l'exécution. Or, « la responsabilité est le corrélatif nécessaire et inséparable de l'autorité. C'en est l'ombre. La responsabilité naît avec l'autorité, grandit avec elle, décroît avec elle, cesse avec elle, tel l'angle de réflexion égale toujours l'angle d'incidence ». Par un vigoureux effort qui fait particulièrement honneur à notre doctrine, les jurisconsultes construisirent en s'inspirant de cette idée le contrat de louage de services ; l'obligation de « garantie » du patron, on la fit découler tacitement de la convention entre le maître et l'ouvrier : l'un a dû promettre à l'autre protection dans la mesure où il a sur lui autorité ; d'où notamment cette conséquence qu'il suffira à l'ouvrier de prouver l'existence d'un préjudice professionnel pour obtenir réparation : le patron, conformément aux règles de la responsabilité contractuelle, est jusqu'à preuve contraire en faute par cela seul que sa promesse de garantie se trouve inexécutée. Mais quelle est l'étendue de cette promesse tacite du maître? Les premiers promoteurs de la théorie, — notamment MM. Sainctelette et Sauzet, — soutinrent que celui-ci devait assurer tout à fait à l'ouvrier la vie, la sécurité. Il lui a promis de le rendre intact à lui-même : le patron est débiteur, l'ouvrier est créancier de sûreté. Tout en adoptant le système contractuel, M. Labbé ne pensa point qu'on pût sans injustice le pousser jusqu'à ces dernières conséquences. On ne pouvait suivre MM. Sainctelette et Sauzet lorsqu'ils prétendaient assimiler l'ouvrier à un pur instrument de travail, lorsqu'ils soutenaient que ce dernier, abandonnant toute volonté, toute initiative, avait renoncé à se protéger lui-même contre les dangers de sa profession; il aurait fallu, pour garantir ainsi l'ouvrier, à côté du
règles de la responsabilité contractuelle, est jusqu'à preuve contraire en faute par cela seul que sa promesse de garantie se trouve inexécutée. Mais quelle est l'étendue de cette promesse tacite du maître? Les premiers promoteurs de la théorie, — notamment MM. Sainctelette et Sauzet, — soutinrent que celui-ci devait assurer tout à fait à l'ouvrier la vie, la sécurité. Il lui a promis de le rendre intact à lui-même : le patron est débiteur, l'ouvrier est créancier de sûreté. Tout en adoptant le système contractuel, M. Labbé ne pensa point qu'on pût sans injustice le pousser jusqu'à ces dernières conséquences. On ne pouvait suivre MM. Sainctelette et Sauzet lorsqu'ils prétendaient assimiler l'ouvrier à un pur instrument de travail, lorsqu'ils soutenaient que ce dernier, abandonnant toute volonté, toute initiative, avait renoncé à se protéger lui-même contre les dangers de sa profession; il aurait fallu, pour garantir ainsi l'ouvrier, à côté du contrat de travail, un véritable contrat d'assurance. Il était d'ailleurs nécessaire d'écarter a priori toute formule rigide n'admettant point de distinction suivant les hypothèses. Il fallait tenir compte de l'équité, des usages (art. 1135 et 1156 C. C.); donc on dira de façon générale que le maître a promis de prendre toutes les mesures propres à préserver l'ouvrier des dangers inhérents à l'industrie exercée. Une observation attentive de la réalité, une analyse pénétrante de la jurisprudence, avaient conduit aux propositions suivantes : « le maître garantit la bonne détermination de ses ordres, le bon état, l'aptitude des instruments qu'il fournit, l'emploi judicieux des moyens les plus sûrs de préservation. » Plus l'indépendance de l'ouvrier est restreinte, plus son activité est soumise à la direction d'autrui, plus sont grands les devoirs du patron; c'est la simple application de cette formule : la responsabilité est proportionnelle à l'autorité. Ainsi on demandait à la volonté, à la liberté du patron l'obligation qu'on lui prétendait imposer; on faisait reposer sur elle la confiance dont on estimait que l'ouvrier avait besoin, la créance à laquelle on pensait qu'il avait droit; et cela, on le faisait pour répondre à un sentiment d'humanité, à un besoin de