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les gouvernements où il sera permis d’habiter, pourront aussi être admis dans la bourgeoisie notable, mais seulement en considération de services extraordinaires, ou de succès remarquables dans les sciences, les arts, le commerce et l’industrie manufacturière, et ce en vertu d’ukases spéciaux de notre part. § 16. Les droits et prérogatives de la bourgeoisie notable, tant héréditaire que personnel, se perdent à jamais 1°. Par suite de la dégradation de ladite condition en vertu d’un jugement 2°. Par suite d’une condamnation judiciaire emportant infamie; 3°. Par suite d’une banqueroute frauduleuse. § 17. Les jugements des tribunaux emportant dégradation de la bourgeoisie notable, ou infamie, ne peuvent être mis à exécution qu’après avoir été revus par le Sénat et confirmés en la forme établie pour les affaires criminelles. § 18. Quelques-uns des privilèges de la bourgeoisie notable se perdent: 1°. Par l’inscription dans ces des maîtrises d’ouvriers qui ne sont pas tenus à l’inscription dans les guildes 2°. Par l’état de domesticité. Dans ces circonstances les seuls privilèges que conserve le bourgeois notable sont l’exemption personnelle des châtiments corporels, de la capitation et du recrutement; il ne lui est plus permis de prendre pour prénom le titre de bourgeois mais celui de maître ouvrier, ou simillement d’habitant de telle ou telle ville. Si le bourgeois notable qui se trouve dans ce cas appartient à cette classe par droit héréditaire alors ni l’une ni l’autre de ces circonstances ne fait perdre à ses enfants aucun des droits qui leur appartiennent par leur naissance. (§ 7.) En accordant ainsi aux villes ces droits et privilèges comme un nouveau gage de notre sollicitude et de nos soins constants pour les vrais intérêts de leurs habitants nous sommes assurés que cet accès d’émulation préviendra la décadence des familles bourgeoises honorables, ouvrira une nouvelle carrière d’émulation, et que par ce moyen une conduite vertueuse, une industrie active et les talents éminents trouveront dans cette classe honneur et distinction justes récompenses auxquelles ils ont droit de prétendre. Dans notre grand-duché, le dixième jour du mois d’avril de l’an de grâce mille huit cent trente-deux, et dans le
de maître ouvrier, ou simillement d’habitant de telle ou telle ville. Si le bourgeois notable qui se trouve dans ce cas appartient à cette classe par droit héréditaire alors ni l’une ni l’autre de ces circonstances ne fait perdre à ses enfants aucun des droits qui leur appartiennent par leur naissance. (§ 7.) En accordant ainsi aux villes ces droits et privilèges comme un nouveau gage de notre sollicitude et de nos soins constants pour les vrais intérêts de leurs habitants nous sommes assurés que cet accès d’émulation préviendra la décadence des familles bourgeoises honorables, ouvrira une nouvelle carrière d’émulation, et que par ce moyen une conduite vertueuse, une industrie active et les talents éminents trouveront dans cette classe honneur et distinction justes récompenses auxquelles ils ont droit de prétendre. Dans notre grand-duché, le dixième jour du mois d’avril de l’an de grâce mille huit cent trente-deux, et dans le règne de notre siècle. ALLEMAGNE. 27 MARS 1837. S. A. R. le grand-duc a rendu, le 21 de ce mois, l’ordonnance suivante Considérant les abus de la presse qui ont eu lieu dans ces derniers temps en Allemagne, d’une manière si déplorable, nous nous voyons obligés de les rappeler et de donner ce qui suit 1°. La brochette de la presse résolue par la Haute-Diète, le 20 septembre 1830 sera observée dans tout notre grand-duché et on se conformera exactement à l'esprit et au but de la résolution de la Diète. 2°. La prescription concernant des périodiques sera aussi s’entendre du cas où l’on donnerait des plus petits cahiers ou des feuillets séparés d’un ouvrage plus considérable et ayant plus de 20 feuilles d’impression. 3°. Les écrits de moins de 20 feuilles, concernant les affaires intérieures du grand-duché et paraissant quotidiennement ou par cahiers ne pourront être livrés à l’impression qu’après avoir été préalablement examinés et approuvés par notre régence du pays. 4°. Il a été décidé par une nouvelle résolution de la Diète, en date du 21 octobre 1830 que les censeurs des feuillets publiques consacrés à la politique seront avertis qu’avant de permettre l’impression des nouvelles, ils doivent
de donner ce qui suit 1°. La brochette de la presse résolue par la Haute-Diète, le 20 septembre 1830 sera observée dans tout notre grand-duché et on se conformera exactement à l'esprit et au but de la résolution de la Diète. 2°. La prescription concernant des périodiques sera aussi s’entendre du cas où l’on donnerait des plus petits cahiers ou des feuillets séparés d’un ouvrage plus considérable et ayant plus de 20 feuilles d’impression. 3°. Les écrits de moins de 20 feuilles, concernant les affaires intérieures du grand-duché et paraissant quotidiennement ou par cahiers ne pourront être livrés à l’impression qu’après avoir été préalablement examinés et approuvés par notre régence du pays. 4°. Il a été décidé par une nouvelle résolution de la Diète, en date du 21 octobre 1830 que les censeurs des feuillets publiques consacrés à la politique seront avertis qu’avant de permettre l’impression des nouvelles, ils doivent s’assurer exactement des sources d’où elles sont tirées, et s’en tenir aux résolutions de la Diète du 20 septembre. Leur vigilance doit s'exercer aussi sur les feuilles quotidiennes étrangères à la politique extérieure, qui ne s'occupent que des affaires au dedans, parce que ces feuilles peuvent souvent affaiblir la confiance due aux autorités, et en répandant de fausses nouvelles et des calomnies mettre en danger l'État. Nous voulons que cette résolution soit aussi strictement observée dans ce grand-duché. (MÉMOIRE de conseil.) MÉLIGUE. 11 mai. Le gouvernement et la couronne de Hollande se réunissent au gouvernement de Belgique, le 4 juillet 1832. « Présents les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Après avoir terminé l'échange des ratifications du traité du 15 novembre 1831, les plénipotentaires se sont réunis à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq puissances, placées dans la même attitude par la sanction commune dont cet acte est revêtu auraient à l' suivre pour en amener l'exécution de la manière la plus conforme aux vues de paix dont elles sont animées. Dans ce but, les plénipotentaires ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir de la Conférence de Londres de
due aux autorités, et en répandant de fausses nouvelles et des calomnies mettre en danger l'État. Nous voulons que cette résolution soit aussi strictement observée dans ce grand-duché. (MÉMOIRE de conseil.) MÉLIGUE. 11 mai. Le gouvernement et la couronne de Hollande se réunissent au gouvernement de Belgique, le 4 juillet 1832. « Présents les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Après avoir terminé l'échange des ratifications du traité du 15 novembre 1831, les plénipotentaires se sont réunis à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq puissances, placées dans la même attitude par la sanction commune dont cet acte est revêtu auraient à l' suivre pour en amener l'exécution de la manière la plus conforme aux vues de paix dont elles sont animées. Dans ce but, les plénipotentaires ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir de la Conférence de Londres de ne pas se départir des principes qu'ils ont dirigés jusqu'à présent, de consacrer de nouveaux soins à l'accomplissement de l'œuvre auquel les événements l'ont appelée, et de regarder le traité du 15 novembre comme la base fondamentale de l'entente, de la sincérité et de la coopération mutuelle, de chercher à amener entre S. M. le Roi des Pays-Bas et S. M. le Roi des Pays-Bas une transaction définitive, dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir, par des arrangements de gré à gratitude entre les deux parties, toutes les difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'exécution du traité mentionné ci-dessus. En prenant la résolution de remplir cette tâche importante, la Conférence a reconnu qu'avant de s'en acquitter et pour en assurer le succès, elle avait à rappeler le principe sur lequel se sont établies ses délibérations, dès le jour même où elle s'est constituée; à faire connaître encore une fois son ferme dessein des cinq cours de reconnaître les nouvelles autorités au gouvernement belge; à annoncer enfin que les cinq cours continuent à être garantes de la cessation des hostilités et à se croient obligées de ne pas admettre la reprise, en vertu des plus solennels engagements et des
amener entre S. M. le Roi des Pays-Bas et S. M. le Roi des Pays-Bas une transaction définitive, dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir, par des arrangements de gré à gratitude entre les deux parties, toutes les difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'exécution du traité mentionné ci-dessus. En prenant la résolution de remplir cette tâche importante, la Conférence a reconnu qu'avant de s'en acquitter et pour en assurer le succès, elle avait à rappeler le principe sur lequel se sont établies ses délibérations, dès le jour même où elle s'est constituée; à faire connaître encore une fois son ferme dessein des cinq cours de reconnaître les nouvelles autorités au gouvernement belge; à annoncer enfin que les cinq cours continuent à être garantes de la cessation des hostilités et à se croient obligées de ne pas admettre la reprise, en vertu des plus solennels engagements et des intérêts d'ordre supérieur qui leur sont confiés. Pénétrés de cette obligation, les plénipotentaires déclarent que ces déterminations des cinq cours sont telles qu'elles viennent d'être exprimées ci-dessus, et arrêtent les deux parties contractantes pour communiquer ce présent protocole aux plénipotentaires de S. M. le roi des Pays-Bas et à celui de S. M. le roi des Belges. On souligne M. le baron de Weissenberg et M. de Neumann, pour l'Autriche; le prince de Talleyrand, pour la France; lord Palmerston, ministre des affaires étrangères, pour l'Angleterre; M. Bulow, pour la Prusse; le comte Lieven et M. Matuszewicz, pour la Russie. Suivent les deux notes qui ne sont que les lettres d'envoi de ce protocole. Les bruits les plus contradictoires sont répandus sur ce qui se passe dans les conseils de notre cabinet. On dit que les protocoles n°58, 59, et la ratification de la Russie vont être renvoyés à Londres avec une protestation contre les prétentions des trois cours du Nord, et un appel à l'Angleterre et à la France. M. Van de Weyer serait immédiatement rappelé de Londres et mis en disponibilité. Le général Goblet, tout récemment nommé à l'ambassade de Berlin, irait à Londres remplacer M. Van de Weyer;
de S. M. le roi des Belges. On souligne M. le baron de Weissenberg et M. de Neumann, pour l'Autriche; le prince de Talleyrand, pour la France; lord Palmerston, ministre des affaires étrangères, pour l'Angleterre; M. Bulow, pour la Prusse; le comte Lieven et M. Matuszewicz, pour la Russie. Suivent les deux notes qui ne sont que les lettres d'envoi de ce protocole. Les bruits les plus contradictoires sont répandus sur ce qui se passe dans les conseils de notre cabinet. On dit que les protocoles n°58, 59, et la ratification de la Russie vont être renvoyés à Londres avec une protestation contre les prétentions des trois cours du Nord, et un appel à l'Angleterre et à la France. M. Van de Weyer serait immédiatement rappelé de Londres et mis en disponibilité. Le général Goblet, tout récemment nommé à l'ambassade de Berlin, irait à Londres remplacer M. Van de Weyer; mais il ne nous semble pas possible de rappeler M. de Van de Weyer avant que sa conduite soit expliquée par des pièces authentiques; qu'au surplus on peut être certain que la Conférence, dans les circonstances présentes, s'opposerait à une telle mutation. Les nouvelles de Londres arrivées hier dans la soirée, paraissent avoir amené quelques incertitudes dans le parti qui sera définitivement adopté. On craint le rejet du bill de réforme et le renversement du ministère Grey. Ce qu'il y a de sûr, c'est que des dépêches prêtes à partir ont été retardées, et qu'il est décidé qu'il ne sera fait de communications d'aucune sorte avant lundi. CHAMBRE DES MÉMORANDUMS. À une heure et demie M. le président nous a dit qu'il avait invité M. le ministre des affaires étrangères à se rendre dans l'enseigne de l'assemblée je désirerais savoir si M. le ministre a répondu. Nous sommes impatients de connaître notre position le public partage cette impatience, et s'il le faut nous demeurerons en permanence. (Bravo.) M. le Ministre de la justice Mon honorable collègue, le ministre des affaires étrangères, ne pourrait se rendre aujourd'hui au désir de la Chambre. Le gouvernement du Roi n'a pas encore en ce
soirée, paraissent avoir amené quelques incertitudes dans le parti qui sera définitivement adopté. On craint le rejet du bill de réforme et le renversement du ministère Grey. Ce qu'il y a de sûr, c'est que des dépêches prêtes à partir ont été retardées, et qu'il est décidé qu'il ne sera fait de communications d'aucune sorte avant lundi. CHAMBRE DES MÉMORANDUMS. À une heure et demie M. le président nous a dit qu'il avait invité M. le ministre des affaires étrangères à se rendre dans l'enseigne de l'assemblée je désirerais savoir si M. le ministre a répondu. Nous sommes impatients de connaître notre position le public partage cette impatience, et s'il le faut nous demeurerons en permanence. (Bravo.) M. le Ministre de la justice Mon honorable collègue, le ministre des affaires étrangères, ne pourrait se rendre aujourd'hui au désir de la Chambre. Le gouvernement du Roi n'a pas encore en ce moment de communication à faire à la Chambre; les pièces diplomatiques qu'il lui sont parvenues sont l'objet de ses méditations, et aussitôt qu'une résolution sera prise il s'empressera de vous en donner connaissance. M. A. Rodenbach: Il y a bientôt un mois que l'honorable sénateur, M. Thorn est prisonnier de nos ennemis on a eu le temps de s'en douter je demanderais à M. le ministre ici présent de nous dire à quoi en sont les négociations; il me semble, Messieurs, que nous avons encore du sang belge dans les veines et qu'il ne faut pas plus longtemps te laisser avilir. (Tremblement.) M. le ministre de la justice Je crois aussi que le sang belge coule encore dans nos veines. Il est bien vrai que l'enlèvement de M. Thorn est intervenu contre le droit des gens et la violation des principes les plus sacrés; mais quant à cet enlèvement et aux autres relations diplomatiques vous sentez bien que je ne puis pas m'en occuper, et que cela regarde le ministre des affaires étrangères. Dumoulin je demanderai, puisque le ministre ne peut se rendre aujourd'hui dans l'assemblée, qu'on fixe un jour pour cette discussion. Nous avons pu voir dans les journaux
nos ennemis on a eu le temps de s'en douter je demanderais à M. le ministre ici présent de nous dire à quoi en sont les négociations; il me semble, Messieurs, que nous avons encore du sang belge dans les veines et qu'il ne faut pas plus longtemps te laisser avilir. (Tremblement.) M. le ministre de la justice Je crois aussi que le sang belge coule encore dans nos veines. Il est bien vrai que l'enlèvement de M. Thorn est intervenu contre le droit des gens et la violation des principes les plus sacrés; mais quant à cet enlèvement et aux autres relations diplomatiques vous sentez bien que je ne puis pas m'en occuper, et que cela regarde le ministre des affaires étrangères. Dumoulin je demanderai, puisque le ministre ne peut se rendre aujourd'hui dans l'assemblée, qu'on fixe un jour pour cette discussion. Nous avons pu voir dans les journaux que le Sénat a eu communication des pièces relatives à l'affaire Thorn et je crois que nous pouvons fixer demain pour en prendre connaissance. (A demain à demain) M. Gendebien Au milieu des circonstances graves qui nous entourent, il est bien étrange que le ministre des affaires étrangères n'ait pas même daigné prendre la peine de se rendre ici. Je demande que la Chambre prenne une décision et qu'elle ordonne que demain le ministre donnera toutes les explications qui lui seront demandées, à moins qu'il ne lui faille un délai pour essayer de tromper la nation, ce que nous saurons bien découvrir; et s'il nous donne, de bonnes raisons, nous sommes assez raisonnables pour les apprécier. C'est du sang belge qui coule dans nos veines; oui, Messieurs, mais il est temps de le réchauffer. Depuis 15 mois on a tout fait pour le geler, il est temps de réhabiliter le nom belge qu'on a avili depuis 15 mois. La nation ne saurait souffrir plus longtemps les outrages qu'on lui perpétue. (Applaudissements, bravo, bravo) M. le ministre de la justice Je crois que dans l'état où se trouve notre armée nous pouvons prendre l'attitude que demande le propos: nous avons fait
même daigné prendre la peine de se rendre ici. Je demande que la Chambre prenne une décision et qu'elle ordonne que demain le ministre donnera toutes les explications qui lui seront demandées, à moins qu'il ne lui faille un délai pour essayer de tromper la nation, ce que nous saurons bien découvrir; et s'il nous donne, de bonnes raisons, nous sommes assez raisonnables pour les apprécier. C'est du sang belge qui coule dans nos veines; oui, Messieurs, mais il est temps de le réchauffer. Depuis 15 mois on a tout fait pour le geler, il est temps de réhabiliter le nom belge qu'on a avili depuis 15 mois. La nation ne saurait souffrir plus longtemps les outrages qu'on lui perpétue. (Applaudissements, bravo, bravo) M. le ministre de la justice Je crois que dans l'état où se trouve notre armée nous pouvons prendre l'attitude que demande le propos: nous avons fait tout ce qui a été possible pour la mettre sur ce pied-là. Quant à l'intention de tromper la nation cela ne peut s'adresser qu'au ministre des affaires étrangères, et il me semble qu'on aurait dû attendre sa présence pour lancer contre lui une pareille accusation. M. Gendebien Si le ministre n'est pas ici ce n'est pas ma faute ce est la sienne je fais mon devoir en demandant des explications que je crois utiles au pays, il manque au sien en ne se rendant pas dans cette Chambre et je trouve fort étonnant qu'on trouve là de quoi se permettre de m'adresser un reproche. M. de Lourdes Il paraît qu'on ne peut nous fixer de jour pour cette discussion qu'on veut renvoyer indéfiniment; il n'y semble qu'un Ministre qui a communiqué au Sénat les négociations qui ont eu lieu pour M. Thorn, pourrait bien avoir pareille communication à faire à nous. J'insiste d'autant plus, pour qu'elle ait lieu de suite que je trouve M. le ministre de la justice dire que c'était une violation des droits nous sommes en guerre avec la Hollande en état de guerre, vis-à-vis d'elle, et c'est bien étrange un acte d'hostilité ordonné Mais on nous
n'est pas ici ce n'est pas ma faute ce est la sienne je fais mon devoir en demandant des explications que je crois utiles au pays, il manque au sien en ne se rendant pas dans cette Chambre et je trouve fort étonnant qu'on trouve là de quoi se permettre de m'adresser un reproche. M. de Lourdes Il paraît qu'on ne peut nous fixer de jour pour cette discussion qu'on veut renvoyer indéfiniment; il n'y semble qu'un Ministre qui a communiqué au Sénat les négociations qui ont eu lieu pour M. Thorn, pourrait bien avoir pareille communication à faire à nous. J'insiste d'autant plus, pour qu'elle ait lieu de suite que je trouve M. le ministre de la justice dire que c'était une violation des droits nous sommes en guerre avec la Hollande en état de guerre, vis-à-vis d'elle, et c'est bien étrange un acte d'hostilité ordonné Mais on nous dit ce qu'a fait la diplomatie, puisque malheureusement c'est à elle qu'on a confié le soin de cette affaire. M. Dumorier Mon intention était d'obtenir des renseignements, d'abord sur l'état des négociations relatives à M. Thorn et deuxièmement, sur l'état actuel de nos relations diplomatiques. Le Sénat a reçu communication des négociations sur l'une et l'autre question, et aujourd'hui si l'on doit en croire les journaux les plus accrédités, la Russie dans sa réponse aurait fait des réserves telles que l'honneur Belge en serait gravement compromis s'il est vrai que notre envoyé ait accédé à ces réserves, il a outrepassé ses pouvoirs et je le prouverai par les 24 articles que nous avons adoptés. Il y a assez longtemps que nous attendons la solution de nos affaires; ce ne sera pas la diplomatie qui nous fera avoir la citadelle d'Anvers nous ne l'aurons qu'avec le papier des cartouches. S'il est vrai que l'on remette en question toute cette existence politique, nous devons nous prononcer. M. le Président: La renouvellement de ma question la Chambre veut-elle que le ministre des affaires étrangères soit invité à se rendre dans l'assemblée. (Adopté.) La séance est levée à 3 heures. Séance demain à midi.
des négociations sur l'une et l'autre question, et aujourd'hui si l'on doit en croire les journaux les plus accrédités, la Russie dans sa réponse aurait fait des réserves telles que l'honneur Belge en serait gravement compromis s'il est vrai que notre envoyé ait accédé à ces réserves, il a outrepassé ses pouvoirs et je le prouverai par les 24 articles que nous avons adoptés. Il y a assez longtemps que nous attendons la solution de nos affaires; ce ne sera pas la diplomatie qui nous fera avoir la citadelle d'Anvers nous ne l'aurons qu'avec le papier des cartouches. S'il est vrai que l'on remette en question toute cette existence politique, nous devons nous prononcer. M. le Président: La renouvellement de ma question la Chambre veut-elle que le ministre des affaires étrangères soit invité à se rendre dans l'assemblée. (Adopté.) La séance est levée à 3 heures. Séance demain à midi. GRANDE-BRETAGNE. (Par voie extraordinaire.) À une heure et demie. L'agitation de la cité augmente d'une manière enrayante. Partout le cri général. Des détériorés de Birmingham sont arrivés à Londres pour se concerter avec les autorités municipales. Ils ont tous pris l'engagement de ne pas payer les taxes, jusqu'à ce que le bill soit passé. Jusqu'à présent il n'y a ni tumulte ni excès. Les consignés sont à 83 58. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 10 février. (En nous rendant compte de notre Numéro d'hier) présente sa motion d'adresse au Roi. Après avoir rappelé les précédents qui autorisent cette manière de procéder, il exprime de la manière la plus énergique la nécessité imposée à la Chambre des Communes de déclarer que ses sentiments et ses principes n'ont subi aucune modification au milieu de la terrible crise qui menace le pays. Il approuve de toutes ses forces la conduite de lord Grey qui n'a pas voulu laisser tomber le bill à la remorque de ces hommes qui s'étaient promis de le mutiler, et il termine ainsi: Au milieu de ces graves circonstances, j'ai cru qu'il était de mon devoir de proposer à la Chambre une Adresse rédigée en termes qui n'expriment même