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le n° 8 quater. Une somme de quatre-vingt-huit mille trois cent trente-trois francs trente et un centimes (88,333f 31c) est annulée au chapitre vm bis du budget de l'exercice 1860 (crédit extraordinaire ouvert pour les dépenses de l'enquête ci-dessus indiquée par le décret du 29 septembre 1860). 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les articles 1er et 2 du présent décret au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice 1861. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 14. Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 9845. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Ménilmontant, 20e arrondissement de Paris, d'un Orphelinat dirigé par des Sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 19, Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DE FRANCE, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation hospitalière et enseignante des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine), Rue du Bac, n° 140, en vertu d'un décret impérial du 8 novembre 1809 (1), est autorisée à fonder à Ménilmontant, ancienne commune de Belleville, aujourd'hui vingtième arrondissement de Paris, un orphelinat qui sera dirigé par sœurs de son ordre, à la charge par elles, 1° de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité; 2° d'observer les prescriptions de la loi du 15 mars
Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DE FRANCE, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation hospitalière et enseignante des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine), Rue du Bac, n° 140, en vertu d'un décret impérial du 8 novembre 1809 (1), est autorisée à fonder à Ménilmontant, ancienne commune de Belleville, aujourd'hui vingtième arrondissement de Paris, un orphelinat qui sera dirigé par sœurs de son ordre, à la charge par elles, 1° de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité; 2° d'observer les prescriptions de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement; 3° de recevoir gratuitement, dans l'école annexée audit orphelinat, des enfants pauvres, d'après la liste dressée conformément à l'article 43 de cette loi. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9846. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire applicable au Budget du Service des Cultes. Du 19 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DE FRANCE, à tous présents et à venir, SALUT. (1) IVe série, Bull. 252, n° 4838. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; 1 Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 12 décembre suivant (1), contenant répartition, par chapitres, des crédits dudit
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9846. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire applicable au Budget du Service des Cultes. Du 19 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DE FRANCE, à tous présents et à venir, SALUT. (1) IVe série, Bull. 252, n° 4838. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; 1 Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 12 décembre suivant (1), contenant répartition, par chapitres, des crédits dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838 (2), concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décrets; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (3), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de trois cent trente-neuf mille soixante et quinze francs, applicable aux dépenses ci-après, savoir : SERVICE DES CULTES. CHAP. XXIX. Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques 97,500' xxx. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial 241,575 TOTAL. 339,075 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1861. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, aux termes de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de
10 novembre 1856 (3), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de trois cent trente-neuf mille soixante et quinze francs, applicable aux dépenses ci-après, savoir : SERVICE DES CULTES. CHAP. XXIX. Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques 97,500' xxx. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial 241,575 TOTAL. 339,075 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1861. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, aux termes de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et des cultes, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances Signé ACHILLE FOULD, Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9847 — DÉCRET IMPÉRIAL qui reporte à l'exercice 1861 une portion des Crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, par la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands Travaux d'utilité générale. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 14 juillet 1860, qui a ouvert à divers départements ministériels, sur l'exercice 1860, un crédit de quarante-cinq millions sept cent trente-cinq mille francs pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, et fixé à vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs la part de ce crédit afférente au ministère
Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9847 — DÉCRET IMPÉRIAL qui reporte à l'exercice 1861 une portion des Crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, par la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands Travaux d'utilité générale. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 14 juillet 1860, qui a ouvert à divers départements ministériels, sur l'exercice 1860, un crédit de quarante-cinq millions sept cent trente-cinq mille francs pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, et fixé à vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs la part de ce crédit afférente au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 6 de cette loi, ainsi conçu : « Les fonds non employés en clôture d'exercice pourront être reportés, par décret, à l'exercice suivant ; » Vu notre décret du 31 août 1860, contenant la répartition, par chapitres, des crédits ouverts par cette loi; Vu notre décret du 1er février 1861, qui a annulé, sur l'exercice 1860, et reporté à l'exercice 1861 une portion du crédit de vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs ci-dessus, montant à la somme totale de dix-huit millions soixante mille francs; Vu notre décret du 23 septembre suivant, qui a déterminé, par chapitres du budget de 1860, le montant des annulations partielles dont l'ensemble s'est élevé, comme il vient d'être dit, à dix-huit millions soixante mille francs; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur les fonds de la loi du 14 juillet 1860, qui n'ont pas encore été reportés à l'exercice 1861, il reste disponible une somme totale de un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes; Vu les dispositions de
par cette loi; Vu notre décret du 1er février 1861, qui a annulé, sur l'exercice 1860, et reporté à l'exercice 1861 une portion du crédit de vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs ci-dessus, montant à la somme totale de dix-huit millions soixante mille francs; Vu notre décret du 23 septembre suivant, qui a déterminé, par chapitres du budget de 1860, le montant des annulations partielles dont l'ensemble s'est élevé, comme il vient d'être dit, à dix-huit millions soixante mille francs; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur les fonds de la loi du 14 juillet 1860, qui n'ont pas encore été reportés à l'exercice 1861, il reste disponible une somme totale de un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 13 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1861, des crédits s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192,999f 27c). Ces crédits sont répartis entre les chapitres ci-après désignés: CHAP. XXXII. Lacunes des routes impériales 16,901f 98c __ XXXIII. Rectifications des routes impériales 16, 150 09 — XXXIV. Nouvelles routes de la Corse 5,000 00 xxxv. Construction de ponts 13,866 01 — XXXVII. Amélioration des rivières 743,233 53 XXXVIII. Établissement de canaux de navigation 2 1,683 34 XXXIX. Travaux d'achèvement et d'amélioration des ports maritimes 376,164 32 SOMME PAREILLE 1,192,999 27 2. Les crédits des chapitres correspondants de l'exercice 1860 sont réduits des sommes ci-dessus, reportées à l'exercice 1861, et s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192, 999f 27c). 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1er du présent décret au
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1861, des crédits s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192,999f 27c). Ces crédits sont répartis entre les chapitres ci-après désignés: CHAP. XXXII. Lacunes des routes impériales 16,901f 98c __ XXXIII. Rectifications des routes impériales 16, 150 09 — XXXIV. Nouvelles routes de la Corse 5,000 00 xxxv. Construction de ponts 13,866 01 — XXXVII. Amélioration des rivières 743,233 53 XXXVIII. Établissement de canaux de navigation 2 1,683 34 XXXIX. Travaux d'achèvement et d'amélioration des ports maritimes 376,164 32 SOMME PAREILLE 1,192,999 27 2. Les crédits des chapitres correspondants de l'exercice 1860 sont réduits des sommes ci-dessus, reportées à l'exercice 1861, et s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192, 999f 27c). 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1er du présent décret au moyen des ressources déterminées par les articles 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1860. 4. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9848. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu notre décret
et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9848. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu notre décret du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget de l'exercice 1861; Vu notre décret du 11 novembre 1856, qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires ou extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, en augmentation des allocations du chapitre 11 du budget de l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de quatorze mille francs (14,000 ), applicable aux dépenses du matériel de l'administration centrale. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1861. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire
Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, en augmentation des allocations du chapitre 11 du budget de l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de quatorze mille francs (14,000 ), applicable aux dépenses du matériel de l'administration centrale. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1861. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9849. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l'Enseignement supérieur. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856, qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires ou extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861 ; Vu le rapport ci-dessus visé et duquel il résulte qu'une somme supérieure au crédit demandé restera disponible sur le budget spécial de l'enseignement supérieur pour le même exercice; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département
volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856, qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires ou extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861 ; Vu le rapport ci-dessus visé et duquel il résulte qu'une somme supérieure au crédit demandé restera disponible sur le budget spécial de l'enseignement supérieur pour le même exercice; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, en augmentation des allocations du chapitre 1er du budget spécial de l'enseignement supérieur, exercice 1861, un crédit supplémentaire de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-trois francs (89,983), applicable aux dépenses ordinaires de ce service. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales de l'enseignement supérieur. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9850.— DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1861, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de divers Travaux publics. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
spéciales de l'enseignement supérieur. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9850.— DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1861, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de divers Travaux publics. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 28 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 13 décembre 1861 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861 (1re et 2° section du budget), un crédit de un million cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-treize centimes