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avait donc octroyé aux seuls agents de change, hommes honorables, sérieux et millionnaires, le soin de faire des achats et ventes de rente. En accordant à une catégorie de personnes une mission qu'on supprime à une autre, en augmentant leurs appointements et, par conséquent, leurs bénéfices qui se chiffraient par millions, sans grande risque pour eux; il était tout naturel de réclamer à ces privilégiés, qui amassent si facilement l'argent sans rien faire, une petite rente pour l'Etat. C'est, dans cette pensée, que mon collègue Viviani demandait que les agents de change fussent forcés devant les plus-values de leurs charges, par suite de la suppression de la coulisse, de verser une rente annuelle de 6 millions à l'Etat. C'était à peine le deux et demi du centième de leurs transactions; on voit d'ici combien cette idée était juste! De plus, c'était un bénéfice pour le trésor; malgré cela, le gouvernement s'y est opposé, et la Chambre lui a donné raison en repoussant l'amendement Viviani. Pour résumer : on exempte les riches de la banque parisienne, et on écrase les agriculteurs, voilà la vérité sur la Chambre agonisante ! Et quand aucun remède à cet état de choses, il est bien simple, il consiste à ne plus envoyer siéger au Parlement que des députés agriculteurs. G. DE BEAUREGARD. LA TERRE est la bête de somme de l'impôt L'agriculture française donne en impôts 44 % de son revenu annuel. Voici d'ailleurs les chiffres exacts des contributions payées par les ruraux, chiffres qui ont été affirmés plusieurs fois à la Chambre et n'ont jamais été contestés comme trop bas : Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale non bâtie. 196 millions. Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale bâtie. ... 300 — Contribution personnelle et mobilière 520 — Impôt des portes et fenêtres 300 — Prestations 580 — Impôts de consommations, contributions indirectes. 177 — Droits d'imposition, timbres, enregistrements, etc. ... 355 — Total. ... ; 808 millions. Or, le revenu net annuel de CORRECTION ### Dimanche 20 Mars 1898 LE NUMÉRO 161 L'INDEPENDANT DU BILAN ORGANE DÉMOCRATIQUE ET
simple, il consiste à ne plus envoyer siéger au Parlement que des députés agriculteurs. G. DE BEAUREGARD. LA TERRE est la bête de somme de l'impôt L'agriculture française donne en impôts 44 % de son revenu annuel. Voici d'ailleurs les chiffres exacts des contributions payées par les ruraux, chiffres qui ont été affirmés plusieurs fois à la Chambre et n'ont jamais été contestés comme trop bas : Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale non bâtie. 196 millions. Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale bâtie. ... 300 — Contribution personnelle et mobilière 520 — Impôt des portes et fenêtres 300 — Prestations 580 — Impôts de consommations, contributions indirectes. 177 — Droits d'imposition, timbres, enregistrements, etc. ... 355 — Total. ... ; 808 millions. Or, le revenu net annuel de CORRECTION ### Dimanche 20 Mars 1898 LE NUMÉRO 161 L'INDEPENDANT DU BILAN ORGANE DÉMOCRATIQUE ET INDEPENDANT BONNEMENTS On Anné Six Mois DÉPARTEMENT. ...... 5 fr. 3 fr. AUTRES DÉPARTEMENTS 6 fr. 3 fr. 50 Les Abonnements se paient d'Avance Annonces et Insertions Légales et Judiciaires Bureaux, Rédaction et Administration, 60, GRANDE-RUE, LE BLANC Les Manuscrits déposés ne sont pas rendus Rédacteur en Chef: G. DESMOULINS ANNONCES RÉCLAMES. INSERTIONS 20 centimes la ligne 25 — Pour les Annonces et Abonnements, s'adresser à M. l'Administrateur Près et Faire lire Deux questions ont été discutées à la Chambre, ces jours-ci, qui démontrent bien le parti pris de la majorité, de ne tenir aucun compte des intérêts primordiaux de l'agriculture et de l'industrie qui devraient frapper les spéculations de bourse. La première de ces questions était un projet de la commission approuvé par le gouvernement, et qui consistait à la révision du cadastre ou, si l'on préfère, à la révision de l'impôt que doit payer la terre. Je ne parle point du projet par lui-même, ni de la façon dont on compte le faire aboutir; il me suffira de dire simplement, que c'est le gouvernement qui doit avoir la majorité au sein de la commission d'estimation, et que, par conséquent, ce sera l'estimation du bon plaisir; mais je discuterai
ANNONCES RÉCLAMES. INSERTIONS 20 centimes la ligne 25 — Pour les Annonces et Abonnements, s'adresser à M. l'Administrateur Près et Faire lire Deux questions ont été discutées à la Chambre, ces jours-ci, qui démontrent bien le parti pris de la majorité, de ne tenir aucun compte des intérêts primordiaux de l'agriculture et de l'industrie qui devraient frapper les spéculations de bourse. La première de ces questions était un projet de la commission approuvé par le gouvernement, et qui consistait à la révision du cadastre ou, si l'on préfère, à la révision de l'impôt que doit payer la terre. Je ne parle point du projet par lui-même, ni de la façon dont on compte le faire aboutir; il me suffira de dire simplement, que c'est le gouvernement qui doit avoir la majorité au sein de la commission d'estimation, et que, par conséquent, ce sera l'estimation du bon plaisir; mais je discuterai uniquement l'idée par elle-même, qui deviendra, dans un laps de temps fort rapproché, une réalité. Pour le département de l'Indre notamment, la révision du cadastre serait une calamité, en ce sens qu'il a toujours été classé parmi les départements pauvres, et que si l'on opérait la révision de l'estimation des terres, il est hors de doute, que pour la plupart des cultivateurs, ils paieraient, tout simplement, le double d'impôts qu'ils paient aujourd'hui. En vain, l'honorable M. Fouquet, à qui tous les députés agriculteurs de la Chambre avaient confié le soin de les défendre, a-t-il opposé au gouvernement les arguments les plus sérieux, montrant le danger qu'il y avait à écraser l'agriculture; en vain, a-t-il déclaré que c'était une véritable tromperie, d'avoir dégrevé nos malheureux paysans de vingt-cinq millions sur les petites cotes, si on leur prenait plus de deux cents millions d'autre part; en vain, a-t-il représenté la ruine de l'agriculture — rien n'y a fait, et nous ne nous sommes trouvés que quatre-vingt-unze, pour dire au rapporteur Krantz, qu'il était un imbécile, lorsqu'il prétendait que le projet du gouvernement saurait concilier les intérêts du Trésor avec ceux des contribuables. Ce malheureux rapporteur qui n'a jamais fait que l'agriculture en
terres, il est hors de doute, que pour la plupart des cultivateurs, ils paieraient, tout simplement, le double d'impôts qu'ils paient aujourd'hui. En vain, l'honorable M. Fouquet, à qui tous les députés agriculteurs de la Chambre avaient confié le soin de les défendre, a-t-il opposé au gouvernement les arguments les plus sérieux, montrant le danger qu'il y avait à écraser l'agriculture; en vain, a-t-il déclaré que c'était une véritable tromperie, d'avoir dégrevé nos malheureux paysans de vingt-cinq millions sur les petites cotes, si on leur prenait plus de deux cents millions d'autre part; en vain, a-t-il représenté la ruine de l'agriculture — rien n'y a fait, et nous ne nous sommes trouvés que quatre-vingt-unze, pour dire au rapporteur Krantz, qu'il était un imbécile, lorsqu'il prétendait que le projet du gouvernement saurait concilier les intérêts du Trésor avec ceux des contribuables. Ce malheureux rapporteur qui n'a jamais fait que l'agriculture en chambre, oublie tout simplement, que les intérêts du Trésor consistent à écraser le plus possible d'impôts les contribuables, et que les intérêts des contribuables consistent à donner le moins possible d'argent à l'Etat. Il faut être bien malin alors pour faire une conciliation avec des intérêts si diamétralement opposés, et ce sont des balivernes de cette nature que des hommes du gouvernement ont le toupet de raconter à la Chambre qui, composée en majorité d'avocats, de médecins, de vétérinaires, de pharmaciens et d'empiriques, les croit sur parole et applaudit à outrance sans le savoir, à la ruine de l'agriculture. La seconde question prouve une fois de plus que le gouvernement ménage les gros et écrase les petits. La Chambre avec raison avait supprimé la corporation de la coulisse en matière d'opérations de bourse, ou plutôt de spéculations. La coulisse se compose actuellement d'un ramassis d'étrangers détrousseurs de la petite épargne; et si on ne les mettait pas immédiatement à la porte, on les empêchait, tout au moins, de voler l'argent des crétins qui leur confiaient leurs fonds pour les faire fructifier, et généralement pour les perdre; on avait donc octroyé aux seuls agents de change, hommes honorables, sérieux et millionnaires,
ce sont des balivernes de cette nature que des hommes du gouvernement ont le toupet de raconter à la Chambre qui, composée en majorité d'avocats, de médecins, de vétérinaires, de pharmaciens et d'empiriques, les croit sur parole et applaudit à outrance sans le savoir, à la ruine de l'agriculture. La seconde question prouve une fois de plus que le gouvernement ménage les gros et écrase les petits. La Chambre avec raison avait supprimé la corporation de la coulisse en matière d'opérations de bourse, ou plutôt de spéculations. La coulisse se compose actuellement d'un ramassis d'étrangers détrousseurs de la petite épargne; et si on ne les mettait pas immédiatement à la porte, on les empêchait, tout au moins, de voler l'argent des crétins qui leur confiaient leurs fonds pour les faire fructifier, et généralement pour les perdre; on avait donc octroyé aux seuls agents de change, hommes honorables, sérieux et millionnaires, le soin de faire des achats et ventes de rente. En accordant à une catégorie de personnes une mission qu'on supprime à une autre, en augmentant leurs appointements et, par conséquent, leurs bénéfices qui se chiffraient par millions, sans grande risque pour eux; il était tout naturel de réclamer à ces privilégiés, qui amassent si facilement l'argent sans rien faire, une petite rente pour l'Etat. C'est, dans cette pensée, que mon collègue Viviani demandait que les agents de change fussent forcés devant les plus-values de leurs charges, par suite de la suppression de la coulisse, de verser une rente annuelle de 6 millions à l'Etat. C'était à peine le deux et demi du centième de leurs transactions; on voit d'ici combien cette idée était juste! De plus, c'était un bénéfice pour le trésor; malgré cela, le gouvernement s'y est opposé, et la Chambre lui a donné raison en repoussant l'amendement Viviani. Pour résumer : on exempte les riches de la banque parisienne, et on écrase les agriculteurs, voilà la vérité sur la Chambre agonisante ! Et quand aucun remède à cet état de choses, il est bien simple, il consiste à ne plus envoyer siéger au Parlement que des députés
ces privilégiés, qui amassent si facilement l'argent sans rien faire, une petite rente pour l'Etat. C'est, dans cette pensée, que mon collègue Viviani demandait que les agents de change fussent forcés devant les plus-values de leurs charges, par suite de la suppression de la coulisse, de verser une rente annuelle de 6 millions à l'Etat. C'était à peine le deux et demi du centième de leurs transactions; on voit d'ici combien cette idée était juste! De plus, c'était un bénéfice pour le trésor; malgré cela, le gouvernement s'y est opposé, et la Chambre lui a donné raison en repoussant l'amendement Viviani. Pour résumer : on exempte les riches de la banque parisienne, et on écrase les agriculteurs, voilà la vérité sur la Chambre agonisante ! Et quand aucun remède à cet état de choses, il est bien simple, il consiste à ne plus envoyer siéger au Parlement que des députés agriculteurs. G. DE BEAUREGARD. LA TERRE est la bête de somme de l'impôt L'agriculture française donne en impôts 44 % de son revenu annuel. Voici d'ailleurs les chiffres exacts des contributions payées par les ruraux, chiffres qui ont été affirmés plusieurs fois à la Chambre et n'ont jamais été contestés comme trop bas : Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale non bâtie. 196 millions. Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale bâtie. ... 300 — Contribution personnelle et mobilière 520 — Impôt des portes et fenêtres 300 — Prestations 580 — Impôts de consommations, contributions indirectes. 177 — Droits d'imposition, timbres, enregistrements, etc. ... 355 — Total. ... ; 808 millions. Or, le revenu net annuel de L'agriculture française est évaluée aujourd'hui à deux milliards, au plus; on peut même être certain que ce chiffre est au-dessus de la vérité. Comparez le chiffre des impôts (808 millions) à celui du revenu (2 milliards); la proportion des impôts est bien de 40,5 % du revenu. La loi Bozérian, volée récemment par la Chambre, dégrèvera de 25 millions les petites propriétés foncières; mais comme ce dégrèvement s'appliquera aussi bien à la propriété bâtie (maisons) qu'à la propriété
comme trop bas : Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale non bâtie. 196 millions. Impôt foncier (principal et centimes) pour la propriété rurale bâtie. ... 300 — Contribution personnelle et mobilière 520 — Impôt des portes et fenêtres 300 — Prestations 580 — Impôts de consommations, contributions indirectes. 177 — Droits d'imposition, timbres, enregistrements, etc. ... 355 — Total. ... ; 808 millions. Or, le revenu net annuel de L'agriculture française est évaluée aujourd'hui à deux milliards, au plus; on peut même être certain que ce chiffre est au-dessus de la vérité. Comparez le chiffre des impôts (808 millions) à celui du revenu (2 milliards); la proportion des impôts est bien de 40,5 % du revenu. La loi Bozérian, volée récemment par la Chambre, dégrèvera de 25 millions les petites propriétés foncières; mais comme ce dégrèvement s'appliquera aussi bien à la propriété bâtie (maisons) qu'à la propriété non bâtie (terres), il bénéficiera en grande partie aux propriétaires de maisons dans les villes. Le dégrèvement qui en résultera pour les ruraux sera donc très inférieur à 25 millions. D'autre part, les chiffres du tableau ci-dessus, donnés par M. Méline, sont très probablement trop faibles; car M. Bozérian, dans l'apport qui accompagnait son projet de loi, a donné, avec preuves à l'appui, des chiffres un peu plus forts, qui amèneraient le total des impôts payés par la terre à 951 millions (au lieu de 808). Enfin, ce tableau n'est pas complet : car il faudrait y ajouter plusieurs autres charges fiscales, qui sont loin d'être négligeables, et dont les ruraux paient leur très lourde part directement ou indirectement : les patentes, l'impôt sur les primes d'assurance (qui est assis avec tant d'injustice qu'il frappe le petit paysan beaucoup plus fort que le citadin), la taxe militaire, les octrois, etc. En résumé, en tenant compte de toutes ces rectifications, on verrait que la proportion d'impôts payés par les ruraux atteint très probablement la moitié de leur revenu net ! On va se récrier en disant que nous exagérons les choses; mais, encore une fois, braves gens qui fermez les yeux
l'apport qui accompagnait son projet de loi, a donné, avec preuves à l'appui, des chiffres un peu plus forts, qui amèneraient le total des impôts payés par la terre à 951 millions (au lieu de 808). Enfin, ce tableau n'est pas complet : car il faudrait y ajouter plusieurs autres charges fiscales, qui sont loin d'être négligeables, et dont les ruraux paient leur très lourde part directement ou indirectement : les patentes, l'impôt sur les primes d'assurance (qui est assis avec tant d'injustice qu'il frappe le petit paysan beaucoup plus fort que le citadin), la taxe militaire, les octrois, etc. En résumé, en tenant compte de toutes ces rectifications, on verrait que la proportion d'impôts payés par les ruraux atteint très probablement la moitié de leur revenu net ! On va se récrier en disant que nous exagérons les choses; mais, encore une fois, braves gens qui fermez les yeux à l'évidence, reprenez tous ces chiffres, étudiez-les, épluchez-les et vous serez bien obligés de conclure comme nous. À côté du pauvre rural, considérez le riche rentier, propriétaire de valeurs mobilières; à part sa contribution personnelle et mobilière, et sa prestation individuelle, il ne paie rien ou presque rien, comme impôts directs; sa part dans les droits de mutation, timbre, enregistrement, est à peu près nulle aussi, puisque les valeurs mobilières y échappent en grande partie. Sa part dans les impôts de consommation est beaucoup moins forte proportionnellement que celle du modeste travailleur, puisque ces impôts de consommation frappent tous les objets de première nécessité et que, par conséquent, le pauvre, en consommant autant que le riche, paie pour ces objets une somme aussi forte que le riche, quoique sa fortune soit plus faible. Et finalement: le rentier, si l'on additionne toutes ses charges, ne donne même pas 10 % de son revenu en impôts. Le Parti Agraire Votes de nos Députés Au scrutin sur l'amendement de M. Jaluzot à l'art. 9 de la loi sur les patentes. MM. de Beauregard et David ont voté pour. M. Balsan a voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur le cinquième paragraphe
directs; sa part dans les droits de mutation, timbre, enregistrement, est à peu près nulle aussi, puisque les valeurs mobilières y échappent en grande partie. Sa part dans les impôts de consommation est beaucoup moins forte proportionnellement que celle du modeste travailleur, puisque ces impôts de consommation frappent tous les objets de première nécessité et que, par conséquent, le pauvre, en consommant autant que le riche, paie pour ces objets une somme aussi forte que le riche, quoique sa fortune soit plus faible. Et finalement: le rentier, si l'on additionne toutes ses charges, ne donne même pas 10 % de son revenu en impôts. Le Parti Agraire Votes de nos Députés Au scrutin sur l'amendement de M. Jaluzot à l'art. 9 de la loi sur les patentes. MM. de Beauregard et David ont voté pour. M. Balsan a voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur le cinquième paragraphe de l'article 11 de la loi sur les patentes. MM. David, de St-Martin et Balsan ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté; Au scrutin sur l'amendement de M. Charonnat, tendant à la suppression de l'article 12 de la loi sur les patentes MM. Balsan, David et de St-Martin ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de MM. Dutreix et Fernand Babier à l'article 13 de la loi sur les patentes. MM. de Beauregard, David et de St-Martin ont voté pour. M. Balsan a voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Georges Berry à l'article 13 de la loi sur les patentes. (Impôts sur les grands magasins). MM. de Beauregard et David ont voté pour. MM. Balsan et de St-Martin ont voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Dron (Interpellation de M. Dron). M. David a voté pour. MM. Balsan et de St-Martin ont voté contre. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur l'ordre du jour de MM. Descubes, Gruel, Krantz et Théophile Goujon,
et de St-Martin ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de MM. Dutreix et Fernand Babier à l'article 13 de la loi sur les patentes. MM. de Beauregard, David et de St-Martin ont voté pour. M. Balsan a voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Georges Berry à l'article 13 de la loi sur les patentes. (Impôts sur les grands magasins). MM. de Beauregard et David ont voté pour. MM. Balsan et de St-Martin ont voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Dron (Interpellation de M. Dron). M. David a voté pour. MM. Balsan et de St-Martin ont voté contre. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur l'ordre du jour de MM. Descubes, Gruel, Krantz et Théophile Goujon, (Interpellation de M. Dron.) MM. Balsan et de St-Martin ont voté pour. M. David a voté contre. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur le projet de loi modifiant le droit à percevoir sur les mandats de poste. MM. David, de St-Martin et Balsan ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur la suppression de l'article 40 de la loi de finances. MM. Balsan, David et de St-Martin ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur la prise en considération de l'amendement de M. Jules Jaluzot, à l'article 40 de la loi de finances. Tous les députés de l'Indre ont voté pour. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'ensemble de l'article 49 de la loi de finances. M. de Beauregard a voté pour. MM. Balsan, David et de St-Martin ont voté contre. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Sibille à l'article 53 de la loi de finances. Tous nos députés de l'Indre ont voté pour. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Gustave Rivet à l'article 64 de la loi de
voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur la suppression de l'article 40 de la loi de finances. MM. Balsan, David et de St-Martin ont voté pour. M. de Beauregard s'est abstenu. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur la prise en considération de l'amendement de M. Jules Jaluzot, à l'article 40 de la loi de finances. Tous les députés de l'Indre ont voté pour. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'ensemble de l'article 49 de la loi de finances. M. de Beauregard a voté pour. MM. Balsan, David et de St-Martin ont voté contre. La Chambre n'a pas adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Sibille à l'article 53 de la loi de finances. Tous nos députés de l'Indre ont voté pour. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Gustave Rivet à l'article 64 de la loi de finances. (Résultat du pointage). MM. de Beauregard et David ont voté pour. MM. Balsan et de St-Martin ont voté contre. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Chauvin. Disposition additionnelle à la loi de finances. MM. de Beauregard, David ont voté pour. M. Balsan a voté contre. M. de St-Martin n'a pas pris part au vote. La Chambre a adopté. Au scrutin sur l'amendement de M. Balandrau. (Addition à la loi de finances). MM. de Beauregard, David ont voté pour. M. Balsan a voté contre. M. de St-Martin s'est abstenu. La Chambre a adopté. Au scrutin sur la disposition de M. Marcel Habert, tendant à mettre les bureaux de tabac en adjudication. MM. de Beauregard, David ont voté pour. M. de St-Martin a voté contre. La Chambre n'a pas adopté, Au scrutin sur la disposition additionnelle de M. Chauvin à la loi de finances. MM. Balsan, de Beauregard et de St-Martin ont voté contre, M. David est absentin. La Chambre n'a pas adopté. INTERPELLATION DON Samedi dernier, M. Dron, député radical, au cours de son interpellation, a été amené à parler d'un article publié par l'Indépendant du Blanc, concernant le départ du sous-préfet Thérond. Cet article était