jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
164 I. Angleterre 165 II. France 183 III. Belgique 199 IV. Allemagne 200 V. Autriche 201 VI. Italie 204 GASTON JEZÉ. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE 301 Discussion théorique 302 § 1. Le problème politique et juridique 302 § 2. Point de vue économique et financier 315 § 3. Point de vue social 327 § 4. Conclusions générales 333 § 5. De l'immunité fiscale des titres de la Dette publique possédés par des étrangers 334 La pratique des Etats 497 § 1. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en France 498 I. Première période : Ancien Régime 499 II. Deuxième période : La Révolution 503 III. Troisième période : Depuis l'An VI 520 IV. Valeur juridique, politique et financière de l'exemption de la loi de l'An VI 522 V. Efforts faits depuis 1870 pour supprimer l'immunité fiscale 534 VI. Suppression de l'immunité fiscale de la rente par la Chambre des Députés 538 VII. Renforcement de l'immunité fiscale pendant la guerre de 1914-18 545 Pages VIII. Exceptions à la règle de l'immunité fiscale des titres d'emprunts publics de l'Etat 549 1° Emprunts émis pour le service public des chemins de fer de l'Etat 550 2° Emprunts émis pour le service des postes, télégraphes et téléphones 551 § 2. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en Angleterre 559 I. Premier principe. Les fonds publics anglais sont soumis au régime fiscal général 552 II. Deuxième principe. Les porteurs de fonds publics anglais, non résidant en Angleterre sont assujettis à un régime fiscal plus sévère que les résidents 568 III. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en Italie 574 I. Interdiction des impôts spéciaux 575 II. Soumission à l'impôt jusqu'en 1906 580 III. Le système actuel depuis 1906 581 IV. Portée de l'immunité fiscale 583 V. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique fédérale aux Etats-Unis 585 I. L'income tax fédérale de 1915 586 II. L'Immunité fiscale pendant la guerre mondiale 594 III. Critique de la politique d'immunité fiscale 600 IV. — LES DOUBLES IMPOSITIONS 610 II. — Chroniques financières étrangères. 1. —
Emprunts émis pour le service des postes, télégraphes et téléphones 551 § 2. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en Angleterre 559 I. Premier principe. Les fonds publics anglais sont soumis au régime fiscal général 552 II. Deuxième principe. Les porteurs de fonds publics anglais, non résidant en Angleterre sont assujettis à un régime fiscal plus sévère que les résidents 568 III. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en Italie 574 I. Interdiction des impôts spéciaux 575 II. Soumission à l'impôt jusqu'en 1906 580 III. Le système actuel depuis 1906 581 IV. Portée de l'immunité fiscale 583 V. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique fédérale aux Etats-Unis 585 I. L'income tax fédérale de 1915 586 II. L'Immunité fiscale pendant la guerre mondiale 594 III. Critique de la politique d'immunité fiscale 600 IV. — LES DOUBLES IMPOSITIONS 610 II. — Chroniques financières étrangères. 1. — CHRONIQUE FINANCIÈRE D'ITALIE 615 Charges fiscales et contribuables 623 Application de l'impôt extraordinaire sur le patrimoine 624 LES FINANCES PUBLIQUES DE L'ANGLETERRE (Budget speech prononcé aux Communes en 1923 par M. BALDWIN) 634 Examen récapitulatif de l'année 1922-23 642 Résultats financiers de 1922-23 643 Perception de l'income tax et du supertax 644 Les économies 645 La Dette publique 646 La Dette extérieure 647 Pages Dette intérieure 648 Estimates pour l'année présente (1923-24) 648 Amortissement de la Dette 649 Politique d'amortissement 650 Dépenses et recettes pour 1923-24 651 Evasion de l'impôt sur le revenu 653 Réduction des dépenses 654 Le Select Committee et les paris 655 Nouvelles propositions. Réductions postales et télégraphiques 656 Thé et sucre 657 Réduction de six pence sur l'income tax 658 Impôt sur les bénéfices des sociétés 658 Le bilan définitif pour 1923-24 660 Annexe : Détails sur le budget de 1923-24 661 VICTOR BADULESCO. — LES FINANCES PUBLIQUES DE LA ROUMANIE 669 Sommaire 669 Chapitre Premier. — Situation économique de la Roumanie depuis la guerre 670 Section 1. — Aperçu général 670 Section II. — Situation monétaire 377 1. Monnaie 377 § 2. Change 382 Chapitre II. — Les budgets roumains de 1916 à 1923. 384
supertax 644 Les économies 645 La Dette publique 646 La Dette extérieure 647 Pages Dette intérieure 648 Estimates pour l'année présente (1923-24) 648 Amortissement de la Dette 649 Politique d'amortissement 650 Dépenses et recettes pour 1923-24 651 Evasion de l'impôt sur le revenu 653 Réduction des dépenses 654 Le Select Committee et les paris 655 Nouvelles propositions. Réductions postales et télégraphiques 656 Thé et sucre 657 Réduction de six pence sur l'income tax 658 Impôt sur les bénéfices des sociétés 658 Le bilan définitif pour 1923-24 660 Annexe : Détails sur le budget de 1923-24 661 VICTOR BADULESCO. — LES FINANCES PUBLIQUES DE LA ROUMANIE 669 Sommaire 669 Chapitre Premier. — Situation économique de la Roumanie depuis la guerre 670 Section 1. — Aperçu général 670 Section II. — Situation monétaire 377 1. Monnaie 377 § 2. Change 382 Chapitre II. — Les budgets roumains de 1916 à 1923. 384 Section 1. — Le budget de 1922-23 385 § 1. Recettes 386 § 2. Dépenses. 389 § 3. Résultats 390 Section II. — Le budget de 1923 392 Chapitre III. — Situation financière des chemins de fer 397 Chapitre IV. — La réforme fiscale 401 Section I. — Aperçu historique 401 Section II — Loi du 23 février 1925 414 Section III. Critique 417 Chapitre V. — La Dette publique 418 Chapitre VI. La Roumanie et les réparations 421 Chapitre VII. — Appréciation critique et conclusion 424 I. Les impôts 427 II. Les services industriels 432 III. Le domaine 431 IV. — Chronique financière française. GASTON JÉZÉ. — § 1. L'imposition des titres au porteur 435 L'Urgence d'une solution. La fraude sur les valeurs mobilières 435 II. Les systèmes en présence 436 1° Méthode de persuasion 436 2° Suppression des titres au porteur 439 3° Maintien des titres au porteur mais renforcement des pouvoirs de contrôle du fisc 443 A. Contrôle des banques 443 B. Le carnet de coupon 444 III. Nouvelles décisions de la Commission des finances 449 CHARLES POMARET. — § 2. Les douzièmes provisoires de janvier et février 1923 450 MARC NOËL. — § 1. Le budget
401 Section II — Loi du 23 février 1925 414 Section III. Critique 417 Chapitre V. — La Dette publique 418 Chapitre VI. La Roumanie et les réparations 421 Chapitre VII. — Appréciation critique et conclusion 424 I. Les impôts 427 II. Les services industriels 432 III. Le domaine 431 IV. — Chronique financière française. GASTON JÉZÉ. — § 1. L'imposition des titres au porteur 435 L'Urgence d'une solution. La fraude sur les valeurs mobilières 435 II. Les systèmes en présence 436 1° Méthode de persuasion 436 2° Suppression des titres au porteur 439 3° Maintien des titres au porteur mais renforcement des pouvoirs de contrôle du fisc 443 A. Contrôle des banques 443 B. Le carnet de coupon 444 III. Nouvelles décisions de la Commission des finances 449 CHARLES POMARET. — § 2. Les douzièmes provisoires de janvier et février 1923 450 MARC NOËL. — § 1. Le budget général de 1923 et la situation financière de la France 451 I. Le budget de 1923 451 II. La situation financière de la France 456 1° Passif de la France 457 A. Dette intérieure 457 B. Dette extérieure 458 1° Dette politique 458 2° Dette commerciale 458 2° Actif de la France 459 A. Créances sur l'Allemagne 459 B. Créances sur les autres pays 460 § 2. La loterie et les emprunts à lots 466 Proposition de loi A. Meunier, etc....... 466 Proposition André Lefèvre 468 § 3. Les titres au porteur 472 V. — § 1. Le budget biennal de 1925 et 1924 612 I. Arguments d'opportunité politique en faveur du budget biennal (1925-26) 613 II. Le budget biennal pour 1925 et 1924 est-il conforme à la Constitution ? 620 III. Difficultés touchant la rédaction de l'art. 215 647 2. Les engagements de dépenses sans crédits parlementaires pour assurer la défense ou la sécurité nationales ou pour des nécessités extérieures 651 3. L'équilibre du budget de 1925 et le rôle du Sénat en matière financière 653 IV. — Notes de jurisprudence. Les distributions de réserves dans les sociétés par actions et l'impôt général sur le revenu en France. Sommaire
la France 459 A. Créances sur l'Allemagne 459 B. Créances sur les autres pays 460 § 2. La loterie et les emprunts à lots 466 Proposition de loi A. Meunier, etc....... 466 Proposition André Lefèvre 468 § 3. Les titres au porteur 472 V. — § 1. Le budget biennal de 1925 et 1924 612 I. Arguments d'opportunité politique en faveur du budget biennal (1925-26) 613 II. Le budget biennal pour 1925 et 1924 est-il conforme à la Constitution ? 620 III. Difficultés touchant la rédaction de l'art. 215 647 2. Les engagements de dépenses sans crédits parlementaires pour assurer la défense ou la sécurité nationales ou pour des nécessités extérieures 651 3. L'équilibre du budget de 1925 et le rôle du Sénat en matière financière 653 IV. — Notes de jurisprudence. Les distributions de réserves dans les sociétés par actions et l'impôt général sur le revenu en France. Sommaire I. Position de la question. II. Les arrêts du Conseil d'Etat du 15 février 1925. III. Commentaire. Section I. — Arguments en faveur de la non imposition des distributions de réserves. § 1. La « valorisation des réserves » opération interne de la société. Jurisprudence des Etats-Unis. § 2. Caractère de « capital » des distributions de réserves. Jurisprudence anglaise. Section II. — Interprétation des lois fiscales françaises. Les bénéficiaires des distributions de réserves passibles, en droit de l'impôt général sur le revenu. § 1. Nécessité d'envisager en France la question du seul point de vue fiscal. § 2. Les distributions de réserves atteintes par l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières créé par la loi du 29 juin 1872. A. Caractère de la loi du 29 juin 1872. B. Arguments de textes. Doctrine et jurisprudence. Pages II. L'impôt sur le revenu établi par la loi de 1872 incorporé dans les nouveaux impôts cédulaires. III. Application de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières par la Cour de cassation. § 3. Assiette de l'impôt général sur le revenu. I. Considérations générales. II. Etude des travaux préparatoires. A. Projet de la Chambre. B. Projet du Sénat. C. Vote de la loi
de « capital » des distributions de réserves. Jurisprudence anglaise. Section II. — Interprétation des lois fiscales françaises. Les bénéficiaires des distributions de réserves passibles, en droit de l'impôt général sur le revenu. § 1. Nécessité d'envisager en France la question du seul point de vue fiscal. § 2. Les distributions de réserves atteintes par l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières créé par la loi du 29 juin 1872. A. Caractère de la loi du 29 juin 1872. B. Arguments de textes. Doctrine et jurisprudence. Pages II. L'impôt sur le revenu établi par la loi de 1872 incorporé dans les nouveaux impôts cédulaires. III. Application de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières par la Cour de cassation. § 3. Assiette de l'impôt général sur le revenu. I. Considérations générales. II. Etude des travaux préparatoires. A. Projet de la Chambre. B. Projet du Sénat. C. Vote de la loi du 15 juillet 1914. D. Lois postérieures. III. Règlement d'Administration publique du 17 janvier 1917. IV. Volonté du législateur exprimée a posteriori. Section III. — Des exceptions peuvent-elles être apportées dans certains cas au principe de l'imposition. I. À raison de la personne de l'actionnaire envisagé. II. À raison des conditions d'émission des nouvelles actions. III. À raison de la nature des produits distribués. V. — Chronique financière de Suisse. TABLEAU DES RECETTES FÉDÉRALES DES CANTONS ET DES COMMUNES DE 1913 à 1923. VI. — Variétés. LES OPÉRATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PENDANT L'ANNÉE 1922 (compte rendu aux actionnaires) LES LIVRAISONS EN NATURE FAITES PAR L'ALLEMAGNE EN 1922. LE NOUVEAU RÉGIME DES CHEMINS DE FER (discours de M. Teissier, à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie du Midi). LA NOUVELLE CONSTITUTION DE ROUMANIE, 1923. VII. — Législation financière française. L'emprunt de 13 milliards (Loi du 21 février 1923). Décret du 24 février 1925. La loi de finances du 30 juin 1923. Titre I. Budget général, Titre II. Budgets annexes. Titre III. Services spéciaux du Trésor Titre IV. Dispositions spéciales. Titre V. Moyens de service et dispositions annuelles. Décret du 15 juin 1923 (Contrôle des dépenses engagées). Décret du 26
conditions d'émission des nouvelles actions. III. À raison de la nature des produits distribués. V. — Chronique financière de Suisse. TABLEAU DES RECETTES FÉDÉRALES DES CANTONS ET DES COMMUNES DE 1913 à 1923. VI. — Variétés. LES OPÉRATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PENDANT L'ANNÉE 1922 (compte rendu aux actionnaires) LES LIVRAISONS EN NATURE FAITES PAR L'ALLEMAGNE EN 1922. LE NOUVEAU RÉGIME DES CHEMINS DE FER (discours de M. Teissier, à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie du Midi). LA NOUVELLE CONSTITUTION DE ROUMANIE, 1923. VII. — Législation financière française. L'emprunt de 13 milliards (Loi du 21 février 1923). Décret du 24 février 1925. La loi de finances du 30 juin 1923. Titre I. Budget général, Titre II. Budgets annexes. Titre III. Services spéciaux du Trésor Titre IV. Dispositions spéciales. Titre V. Moyens de service et dispositions annuelles. Décret du 15 juin 1923 (Contrôle des dépenses engagées). Décret du 26 juillet 1923 (Exercices clos). VIII. — Bulletin bibliographique. ANGES. — Germany and her debts 679 ANSIAUX (Maurice). — Traité d'Economie politique. Tome II. Ante proyecto de ley general de impuestos internos (Administracion de impuestos internos) 141 AKCAYA (D.) y MIRAVETE. — Legislacion fiscal de Francia y Suiza 682 AUGÉ-LARIDÉ. — Le paysan français après la guerre 140 AUSTIN F. MACDONALD. — Federal subsidies to the states 492 BACH (Lydia). — Le Droit et les Institutions de la Russie soviétique 294 BEALE (J. H.). — Cases on taxation 491 BERNJS. — Consecuencias economicas de la guerra 682 BOGGS (Theodore H.). — The International Trade Balance in Theorie and Practice (ml CALANDRA (Antonio). — La repercussione dell' imposta sul reddito 141 CANEVARI. — Riforma dei tributi locali 680 CASSEL (G.). — La monnaie et le change depuis 1914 674 DALTON. — Public Finance. — The capital levy explained 678 DAWES (Charles G.). — The first year of the budget of the United States 491 DÖRING. — Die Geldtheorien seit Knapp 680 FISCHER. — Staatsbankrott 681 FRIEDMAN. — Reparations and European Finance 679 GERBINO. — Impôt successoral pour amortir les dettes de guerre 682 GIBLIN. — Practical income tax procedure 678 HOSTELET. —
Le paysan français après la guerre 140 AUSTIN F. MACDONALD. — Federal subsidies to the states 492 BACH (Lydia). — Le Droit et les Institutions de la Russie soviétique 294 BEALE (J. H.). — Cases on taxation 491 BERNJS. — Consecuencias economicas de la guerra 682 BOGGS (Theodore H.). — The International Trade Balance in Theorie and Practice (ml CALANDRA (Antonio). — La repercussione dell' imposta sul reddito 141 CANEVARI. — Riforma dei tributi locali 680 CASSEL (G.). — La monnaie et le change depuis 1914 674 DALTON. — Public Finance. — The capital levy explained 678 DAWES (Charles G.). — The first year of the budget of the United States 491 DÖRING. — Die Geldtheorien seit Knapp 680 FISCHER. — Staatsbankrott 681 FRIEDMAN. — Reparations and European Finance 679 GERBINO. — Impôt successoral pour amortir les dettes de guerre 682 GIBLIN. — Practical income tax procedure 678 HOSTELET. — Considérations économiques sur le problème des réparations 674 JESSEN, — Finanzen, Defizit und Notenpresse 681 KEYNES (J. M.). A tract on monetary Reform 677 KLEINWACHTER. — Finanzwissenschaft 680 KNAPP. — Staatliche Theorie des Geldes 680 KNAUSS. — Die deutsche, englische und französische Kriegsfinanzierung 681 LAGRANGE (Jacques). — Le problème monétaire en France après les guerres de 1870-71 et 1914-18 296 LALOU (Georges). — Rapport général sur le projet de budget supplémentaire de 1922 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1923 140 Latour et DELAVENNE. — Régime financier nouveau à instituer pour les départements et les communes 676 LEHFELDT. — Restoration of the World's currencies 680 Lotz. — Valutafrage und öffentliche Finanzen in Deutschland 681 Melczer. — Finanzwissenschaft 681 — Money in the United States 677 Montgomery (Robert M.). — Income tax procedure 1923 492 MOULTON et Me GUIRE. — Germany's Capacity to pay 679 MÜHLBERGER (H. W.). — Income tax. Expenditures and regulations. 1918-22 492 Neurisse. — Finances allemandes 675 NIGH. — La politique financière des Pays-Bas 674 Nitti. — Scienza delle Finanza 680 Ogawa. — Expenditures of the Russo-Japanese War 679 Ono. — Expenditures of the Sino-Japanese War; War and armaments expenditures of Japan
en France après les guerres de 1870-71 et 1914-18 296 LALOU (Georges). — Rapport général sur le projet de budget supplémentaire de 1922 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1923 140 Latour et DELAVENNE. — Régime financier nouveau à instituer pour les départements et les communes 676 LEHFELDT. — Restoration of the World's currencies 680 Lotz. — Valutafrage und öffentliche Finanzen in Deutschland 681 Melczer. — Finanzwissenschaft 681 — Money in the United States 677 Montgomery (Robert M.). — Income tax procedure 1923 492 MOULTON et Me GUIRE. — Germany's Capacity to pay 679 MÜHLBERGER (H. W.). — Income tax. Expenditures and regulations. 1918-22 492 Neurisse. — Finances allemandes 675 NIGH. — La politique financière des Pays-Bas 674 Nitti. — Scienza delle Finanza 680 Ogawa. — Expenditures of the Russo-Japanese War 679 Ono. — Expenditures of the Sino-Japanese War; War and armaments expenditures of Japan 670 OUALID (W.). — Les finances locales en Alsace et en Lorraine. PAPI. — Prestiti esteri 679 PENCIOLELLI. — Le problème économique et l'aide algérienne 674 POMARET (Charles). — La politique française des combustibles liquides 296 Relazioni della Commissione parlamentare d'inchiesta per le spese di guerra 680 Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes. 676 RIST. — La déflation 672 Robinson. — Public Finance 678 Schluter. — The Pre-War Business Cycle 677 Schumacher and Eble. The Bureau of Internal Revenue. 678 Seligman (E. R. A.). — The effects of Taxation (376 SNELLING. — Dictionary of income tax and supertax practice. 678 Steiger. — Der Finanzausgleich zwischen Bund und Kantonen 682 D. Ruiz y Pierquet. — Anuario Financiero 1923 6th Taussig (F. W.). — Tariff History of the United States. ... 496 Pages TERHALLE. — Das deutsche Bankwesen 681 — Währung und Valuta 681 TOKNQUIST (G. A.). — Balance de pagos 1920-1922 .... 682 TRISCA (Peter). — Le chèque, son internationalisation et son risque professionnel 297 TYSZKA. — Finanzwissenschaft 680 WEISS (P. et J.). — Principes sommaires de finances publiques. 676 WELLHOFF (E.). — L'emprunt forcé ....... 140, 674 WILLIS, — The federal reserve system 677 VIII. — Index bibliographique. Pages 142,
aux contributions directes. 676 RIST. — La déflation 672 Robinson. — Public Finance 678 Schluter. — The Pre-War Business Cycle 677 Schumacher and Eble. The Bureau of Internal Revenue. 678 Seligman (E. R. A.). — The effects of Taxation (376 SNELLING. — Dictionary of income tax and supertax practice. 678 Steiger. — Der Finanzausgleich zwischen Bund und Kantonen 682 D. Ruiz y Pierquet. — Anuario Financiero 1923 6th Taussig (F. W.). — Tariff History of the United States. ... 496 Pages TERHALLE. — Das deutsche Bankwesen 681 — Währung und Valuta 681 TOKNQUIST (G. A.). — Balance de pagos 1920-1922 .... 682 TRISCA (Peter). — Le chèque, son internationalisation et son risque professionnel 297 TYSZKA. — Finanzwissenschaft 680 WEISS (P. et J.). — Principes sommaires de finances publiques. 676 WELLHOFF (E.). — L'emprunt forcé ....... 140, 674 WILLIS, — The federal reserve system 677 VIII. — Index bibliographique. Pages 142, 298, 493, 683 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE VINGT ET UNIÈME VOLUME (par M. J. GIROUD). ALLEMAGNE. Emprunt forcé, p. 20. Mauvaise foi financière, p. 39. Emprunts à lots, p. 200. Liens transmis en nature en 1922, p. 278. ALLIÉS. Dettes alliées envers les Etats-Unis, p. 5. AMORTISSEMENT de la Dette publique en Angleterre (1925), p. 350. ANGLETERRE. Dette alliée, p. 11. Emprunt à lot, p. 166. Jurisprudence fiscale en matière d'actions gratuites, p. 223. Finances publiques en 1925, p. 341. AUTRICHE. Répartition de la dette entre les Etats successeurs, p. 81. Emprunts à lots, p. 201. BALANCE du commerce, p. 13. BALANCE des comptes, p. 13. BANQUE DE FRANCE. Opérations en 1922, p. 119. BANQUE POPULAIRE. Crédit hôtelier, p. 481. BELGIQUE. Dette alliée, p. 6. Emprunts à lots, p. 199. BÉNÉFICES DE GUERRE. Contribution sur les modifications, p. 450. BUDGET annexe. P. T. T., p. 452. BUDGET général de 1923, p. 251. — de l'Angleterre, p. 341. — de la Roumanie, p. 384. — biennal de 1923 et 1924, p. 612. CAMÉRALISTES. Conception de l'impôt, p. 64. CARNET DE COUPON, p. 91. CERCLES. Impôt, p. 446. CHANGE. Les cours en 1922, p. 121. — en Roumanie, p.
de la Dette publique en Angleterre (1925), p. 350. ANGLETERRE. Dette alliée, p. 11. Emprunt à lot, p. 166. Jurisprudence fiscale en matière d'actions gratuites, p. 223. Finances publiques en 1925, p. 341. AUTRICHE. Répartition de la dette entre les Etats successeurs, p. 81. Emprunts à lots, p. 201. BALANCE du commerce, p. 13. BALANCE des comptes, p. 13. BANQUE DE FRANCE. Opérations en 1922, p. 119. BANQUE POPULAIRE. Crédit hôtelier, p. 481. BELGIQUE. Dette alliée, p. 6. Emprunts à lots, p. 199. BÉNÉFICES DE GUERRE. Contribution sur les modifications, p. 450. BUDGET annexe. P. T. T., p. 452. BUDGET général de 1923, p. 251. — de l'Angleterre, p. 341. — de la Roumanie, p. 384. — biennal de 1923 et 1924, p. 612. CAMÉRALISTES. Conception de l'impôt, p. 64. CARNET DE COUPON, p. 91. CERCLES. Impôt, p. 446. CHANGE. Les cours en 1922, p. 121. — en Roumanie, p. 382. CHARGES FISCALES en Italie, p. 113. CHEMINS DE FER. France. Nouveau régime, p. 278. Roumanie, p. 397. CINÉMATOGRAPHES. Taxes, p. 444. COMMERCE TRIANGULAIRE, p. 16. COMPTABILITÉ des exercices clos en France, p. 669. COMPTABLES PUBLICS. Amende pour retard à satisfaire aux injonctions du juge des comptes, p. 472. CONSEIL D'ETAT. Arrêts du 15 février 1923 (les distributions de réserves et l'impôt), p. 208. CONSTITUTION roumaine, p. 662. CONTRAT SOCIAL, p. 59. CONTRÔLE des dépenses engagées, p. 665. CRÉDIT HÔTELIER. Banques populaires, p. 481. DÉPENSES sans crédits, p. 651. Contrôle des —, p. 665. DÉTTE ALLIÉE. Est-ce une dette juste ? p. 6, Comment peuvent-elles être payées ? p. 11. Dette gagée. Autriche, p. 81. Roumanie, p. 407. Dette publique. Conversion des titres en cas de succession entre Etats, p. 81. — en France, p. 257, 492. Immunité fiscale, p. 301, 397. Angleterre, p. 546, 552. Roumanie, p. 389, 418. Italie, p. 574. Etats-Unis, p. 592. DOMAINE PRIVÉ. Location (France), p. 472. Roumanie, p. 431. DOUZIÈMES PROVISOIRES, p. 100. DUGUIT et l'immunité fiscale de la Dette publique, p. 305. Conception de l'Etat, p. 75. ECONOMIES en Angleterre, p. 345. EMPRUNT D'ETAT. Nature juridique, p. 305. EMPRUNT forcé. Allemagne, p. 20.