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facilités d'emploi, des sursis aux ouvriers indispensables, telles sont de bien modestes et légitimes demandes. « J'ai terminé, et je m'excuse, j'ai voulu satisfaire ma fierté et la vôtre en démontrant que notre Loir-et-Cher, pendant la guerre, avait bien mérité de la Patrie. » M. le Président. — Je serai certainement l'interprète du Conseil général en exprimant à M. Pichery nos très vifs remerciements pour le travail si documenté, si complet et si intéressant qu'il vient de nous soumettre. (Vive approbation.) Etude sur la situation économique. — Hommage de M. l'intendant Goudal. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. Goudal, directeur de l'Intendance de la 5e région, nous a adressé un exemplaire de son remarquable travail intitulé "Étude sur la situation économique". Je serai certainement votre interprète à tous en lui adressant tous nos remerciements. J'ajouterai que M. Goudal a rendu de réels services au département; en maintes circonstances, il a su résoudre ou atténuer les difficultés. Avec les félicitations du Conseil général, je lui adresse nos voeux pour le prompt rétablissement de sa santé. » (Très bien.) Personnel des cantonniers. — Paiement de l'indemnité de cherté de vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La demande dont nous sommes saisis ne nous a pas paru tout à fait opportune. Sachant les difficultés de la vie pour les cantonniers, nous sommes naturellement désireux de leur venir en aide; mais le Parlement vient de voter un crédit destiné à relever par décret le traitement des cantonniers des routes nationales. Nous demandons au Conseil général de décider qu'au moment où le traitement de ceux-ci sera relevé, le préfet fasse de même pour les cantonniers des routes départementales, de grande communication et d'intérêt commun, avec effet rétroactif. Dans ce but, votre Commission vous propose d'inscrire au budget une somme de 22.500 francs. » M. Boudin. — Les traitements devront être relevés dans les mêmes proportions et
vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La demande dont nous sommes saisis ne nous a pas paru tout à fait opportune. Sachant les difficultés de la vie pour les cantonniers, nous sommes naturellement désireux de leur venir en aide; mais le Parlement vient de voter un crédit destiné à relever par décret le traitement des cantonniers des routes nationales. Nous demandons au Conseil général de décider qu'au moment où le traitement de ceux-ci sera relevé, le préfet fasse de même pour les cantonniers des routes départementales, de grande communication et d'intérêt commun, avec effet rétroactif. Dans ce but, votre Commission vous propose d'inscrire au budget une somme de 22.500 francs. » M. Boudin. — Les traitements devront être relevés dans les mêmes proportions et sur les mêmes bases. M. Pichery. — Nous suivrons l'État d'un bout à l'autre. Conclusions adoptées. Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Adopté. Cartes de Loir-et-Cher. — Demande de concession. — Commune de Pruniers. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La commune de Pruniers ayant inscrit à son budget la somme fixée par décision du Conseil général, votre Commission vous propose de prélever sur le crédit ouvert à cet effet la somme nécessaire pour l'allocation de la carte demandée. » Conclusions adoptées. Subventions aux familles des enfants placés au lycée de Vendôme et dans les collèges de Blois et Romorantin. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Un certain nombre de familles, dont les enfants sont placés dans les établissements universitaires du département (Blois, Vendôme, Romorantin) se trouvent, par suite de la guerre, dans l'embarras pour payer les frais d'études. Votre Commission des finances vous propose d'ouvrir un crédit de 3.000 francs répartis à raison de 1.000 francs
Commune de Pruniers. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La commune de Pruniers ayant inscrit à son budget la somme fixée par décision du Conseil général, votre Commission vous propose de prélever sur le crédit ouvert à cet effet la somme nécessaire pour l'allocation de la carte demandée. » Conclusions adoptées. Subventions aux familles des enfants placés au lycée de Vendôme et dans les collèges de Blois et Romorantin. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Un certain nombre de familles, dont les enfants sont placés dans les établissements universitaires du département (Blois, Vendôme, Romorantin) se trouvent, par suite de la guerre, dans l'embarras pour payer les frais d'études. Votre Commission des finances vous propose d'ouvrir un crédit de 3.000 francs répartis à raison de 1.000 francs par chaque établissement, pour venir en aide à ces familles. » Conclusions adoptées. Tramways électriques de Loir-et-Cher et tramways à vapeur du Loiret. — Demandes des concessionnaires. M. Ajam, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des chemins de fer vous propose de désigner comme délégués du Conseil général à la Commission interdépartementale chargée de régler les demandes et réclamations des concessionnaires des tramways électriques de Loir-et-Cher et des tramways à vapeur du Loiret, concernant les dommages de toute nature qu'ils auraient subis du fait de la guerre : MM. Ajam, Boudin, Légisse et Vacher. » Conclusions adoptées. Tramways électriques et tramways à vapeur départementaux. Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. M. Ajam, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des chemins de fer vous propose de charger M. Boudin, membre de la Commission interdépartementale, de faire le rapport sur la demande d'allocation complémentaire aux agents, motivée
chemins de fer vous propose de désigner comme délégués du Conseil général à la Commission interdépartementale chargée de régler les demandes et réclamations des concessionnaires des tramways électriques de Loir-et-Cher et des tramways à vapeur du Loiret, concernant les dommages de toute nature qu'ils auraient subis du fait de la guerre : MM. Ajam, Boudin, Légisse et Vacher. » Conclusions adoptées. Tramways électriques et tramways à vapeur départementaux. Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. M. Ajam, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des chemins de fer vous propose de charger M. Boudin, membre de la Commission interdépartementale, de faire le rapport sur la demande d'allocation complémentaire aux agents, motivée par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre, formulée par les tramways à vapeur de Loir-et-Cher, les tramways électriques départementaux, les tramways de Ligny-le-Roi à Neung-sur-Beuvron (partie comprise dans le Loir-et-Cher). « Ledit rapport serait présenté au Conseil général à la prochaine session. » Conclusions adoptées. Tramways. — Frais accessoires. — Délégation à la Commission départementale. M. Ajam, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Afin de ne pas retarder la solution des questions relatives aux modifications de tarifs des frais accessoires, appliqués sur les lignes de tramways du département, qui viendraient à être formulées entre deux sessions du Conseil général par les concessionnaires, M. le Préfet vous prie de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner, au sujet de ces modifications, l'avis prévu par l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, sur les voies ferrées d'intérêt local. « La Commission des chemins de fer vous propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires. » Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à
session. » Conclusions adoptées. Tramways. — Frais accessoires. — Délégation à la Commission départementale. M. Ajam, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Afin de ne pas retarder la solution des questions relatives aux modifications de tarifs des frais accessoires, appliqués sur les lignes de tramways du département, qui viendraient à être formulées entre deux sessions du Conseil général par les concessionnaires, M. le Préfet vous prie de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner, au sujet de ces modifications, l'avis prévu par l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, sur les voies ferrées d'intérêt local. « La Commission des chemins de fer vous propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires. » Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à subventionner en 1918. M. Ajam, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 23 mai 1916, le Conseil général décidait qu’en présence de difficultés rencontrées pour l’achèvement des travaux compris au programme des années 1913, 1914, 1915 et 1916, soit par suite de la mobilisation des entrepreneurs, soit en raison du défaut de la main-d’œuvre et des attelages, il lui paraissait inutile d’allonger la liste de construction des chemins vicinaux dont l’exécution ne pourrait être poursuivie et qu’il n’y avait aucun inconvénient à supprimer le programme pour 1917. « Les mêmes raisons existent encore aujourd’hui. Aussi votre Commission des travaux publics estime qu’il n’y a pas lieu à l’établissement pour l’année 1918, d’un programme de travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. » Conclusions adoptées. Produits départementaux de l’exercice 1916. Comptes au 28 février 1917. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de décider l’admission en non-valeurs des créances présentées comme irrécouvrables s’élevant à la somme de 3.239 fr. 17. Adopté. Récompenses aux familles méritantes
et 1916, soit par suite de la mobilisation des entrepreneurs, soit en raison du défaut de la main-d’œuvre et des attelages, il lui paraissait inutile d’allonger la liste de construction des chemins vicinaux dont l’exécution ne pourrait être poursuivie et qu’il n’y avait aucun inconvénient à supprimer le programme pour 1917. « Les mêmes raisons existent encore aujourd’hui. Aussi votre Commission des travaux publics estime qu’il n’y a pas lieu à l’établissement pour l’année 1918, d’un programme de travaux des chemins vicinaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. » Conclusions adoptées. Produits départementaux de l’exercice 1916. Comptes au 28 février 1917. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de décider l’admission en non-valeurs des créances présentées comme irrécouvrables s’élevant à la somme de 3.239 fr. 17. Adopté. Récompenses aux familles méritantes des mobilisés. M. Berger, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil général, voulant rendre hommage aux familles des mobilisés qui se sont le plus distinguées dans la direction et la conduite de l’exploitation agricole pendant l’absence de leurs chefs mobilisés, a mis à la disposition de M. le Préfet, à la dernière session, un crédit de 1.000 francs, dans le but d’attribuer des médailles d'argent et des diplômes aux plus méritantes. « M. le Préfet a fait appel, pour la réalisation, de cette patriotique résolution, aux membres du Conseil général et aux municipalités, et si nombreuses ont été les fermières et leurs enfants dignes de ce témoignage d’encouragement, que M. le Préfet a dû demander à la Monnaie de Paris l’envoi d’un contingent supplémentaire de médailles. « La dépense s’est ainsi trouvée doublée. « Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, de porter au budget supplémentaire de 1917 un nouveau crédit de 1.100 francs pour permettre à M. le Préfet de régler toutes les récompenses qu’il a décernées, au nom du Conseil général, à nos vaillantes familles. » M. le Président. — Est-ce qu’il ne serait pas possible de
mobilisés, a mis à la disposition de M. le Préfet, à la dernière session, un crédit de 1.000 francs, dans le but d’attribuer des médailles d'argent et des diplômes aux plus méritantes. « M. le Préfet a fait appel, pour la réalisation, de cette patriotique résolution, aux membres du Conseil général et aux municipalités, et si nombreuses ont été les fermières et leurs enfants dignes de ce témoignage d’encouragement, que M. le Préfet a dû demander à la Monnaie de Paris l’envoi d’un contingent supplémentaire de médailles. « La dépense s’est ainsi trouvée doublée. « Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, de porter au budget supplémentaire de 1917 un nouveau crédit de 1.100 francs pour permettre à M. le Préfet de régler toutes les récompenses qu’il a décernées, au nom du Conseil général, à nos vaillantes familles. » M. le Président. — Est-ce qu’il ne serait pas possible de faire figurer au procès-verbal du Conseil général les noms des personnes récompensées ? Ce serait un hommage légitime rendu à nos populations. M. le Préfet. — Je pourrai présenter ce tableau au Conseil général à la session d’août. Conclusions adoptées. Compte départemental de l’exercice 1915. — Apurement définitif. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Office central de placement départemental. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose de renvoyer à la session d’août, l'examen de cette question. Adopté. Comité d'assistance à la Croix-Rouge roumaine. — Demande de subvention. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose, en raison de l’état des finances du département, de rejeter cette demande. Adopté. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d’intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. M. Boudin, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de ratifier les inscriptions et suppressions de crédits qui en font l’objet. Elle prie, en outre, le Conseil général de donner délégation à la Commission départementale en vue de la répartition,
au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Office central de placement départemental. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose de renvoyer à la session d’août, l'examen de cette question. Adopté. Comité d'assistance à la Croix-Rouge roumaine. — Demande de subvention. M. Berger, au nom de la Commission des finances, propose, en raison de l’état des finances du département, de rejeter cette demande. Adopté. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d’intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. M. Boudin, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de ratifier les inscriptions et suppressions de crédits qui en font l’objet. Elle prie, en outre, le Conseil général de donner délégation à la Commission départementale en vue de la répartition, par ligne, des ressources en argent à affecter à l’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun. Adopté. Ecole nationale des arts décoratifs. — M. Chartier. — Demande de subvention. M. Boudin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous demande de ne pas apporter de dérogation à sa jurisprudence ancienne et me charge, en conséquence, d’exprimer ses regrets à M. Raoul Croizeau, de ne pouvoir accueillir favorablement sa demande de subvention en faveur de M. Chartier, son beau-fils. » Conclusions adoptées. Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l’école de réforme de La Faye. — Demandes d’augmentation des prix de journée. M. Boudin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez précédemment reconnu pour les établissements hospitaliers du département l’insuffisance des prix de journée du temps de paix en les relevant assez sensiblement. « Le service départemental de l’assistance publique vous demande d’étendre la mesure à la colonie de Mettray et à l’école de réforme de La Faye où sont envoyés certains de ses pupilles. « Votre Commission
Commission des finances vous demande de ne pas apporter de dérogation à sa jurisprudence ancienne et me charge, en conséquence, d’exprimer ses regrets à M. Raoul Croizeau, de ne pouvoir accueillir favorablement sa demande de subvention en faveur de M. Chartier, son beau-fils. » Conclusions adoptées. Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l’école de réforme de La Faye. — Demandes d’augmentation des prix de journée. M. Boudin, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez précédemment reconnu pour les établissements hospitaliers du département l’insuffisance des prix de journée du temps de paix en les relevant assez sensiblement. « Le service départemental de l’assistance publique vous demande d’étendre la mesure à la colonie de Mettray et à l’école de réforme de La Faye où sont envoyés certains de ses pupilles. « Votre Commission des finances, reconnaissant la légitimité de cette requête, vous propose une augmentation de 0 fr. 40 pour Mettray et de 0 fr. 25 pour La Faye qui porterait à 1 fr. 90 le prix uniforme de journée de ces deux établissements, à partir du 1er avril courant. » Conclusions adoptées. M. Bosseray, expéditionnaire à l’Inspection académique. — Attribution d’un demi-traitement pendant la durée de la guerre. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, propose de renvoyer cette demande à la session d’août pour examen d’ensemble de la situation de cas similaires. Adopté. Asile d'aliénés de Blois. Admissions à la retraite de trois agents. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet une proposition de M. le Directeur de l’Asile d'aliénés de Blois concernant la demande d’admission, au titre de retraites, formée par MM. Besson et Bodin, infirmiers et Jouanneau, charron, dans cet établissement. La Commission a émis l'avis que, tout en ne leur reconnaissant pas le droit à l'indemnité de congéance, il pourrait être alloué à ces bons serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une somme correspondante à celle qu'ils toucheraient
M. Bosseray, expéditionnaire à l’Inspection académique. — Attribution d’un demi-traitement pendant la durée de la guerre. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, propose de renvoyer cette demande à la session d’août pour examen d’ensemble de la situation de cas similaires. Adopté. Asile d'aliénés de Blois. Admissions à la retraite de trois agents. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet une proposition de M. le Directeur de l’Asile d'aliénés de Blois concernant la demande d’admission, au titre de retraites, formée par MM. Besson et Bodin, infirmiers et Jouanneau, charron, dans cet établissement. La Commission a émis l'avis que, tout en ne leur reconnaissant pas le droit à l'indemnité de congéance, il pourrait être alloué à ces bons serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une somme correspondante à celle qu'ils toucheraient pour cette période si leurs titres avaient pu être constatés, soit 43 francs par mois pour Besson, 37 fr. 65 pour Bodin et 37 fr. 50 pour Jouanneau. Cette assistance sera imputée sur les ressources de l'Asile. Votre Commission des finances vous propose de donner un avis favorable à cette proposition. Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « En raison de la hausse des denrées et aussi de l'augmentation de la population de l'Asile, divers achats faits au cours de l'année 1916 n'ont pu être soldés en raison de l'insuffisance des crédits inscrits au budget. « Le montant des dépenses supplémentaires s'élèverait à la somme de 32.160 fr. 72, comprenant : — 170 — Vin, cidre, bière, vinaigre 11.276 57 Comestibles 16.856 20 Pharmacie 35 Chauffage 3.992 95 « Les prévisions de recettes devant donner un boni de 45.000 francs. « Votre Commission des finances vous propose de vouloir bien autoriser exceptionnellement le rattachement de cette somme de 32.160 fr. 72 au budget supplémentaire de l'Asile pour 1917 en report sur l'exercice clos. » Conclusions
proposition. Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « En raison de la hausse des denrées et aussi de l'augmentation de la population de l'Asile, divers achats faits au cours de l'année 1916 n'ont pu être soldés en raison de l'insuffisance des crédits inscrits au budget. « Le montant des dépenses supplémentaires s'élèverait à la somme de 32.160 fr. 72, comprenant : — 170 — Vin, cidre, bière, vinaigre 11.276 57 Comestibles 16.856 20 Pharmacie 35 Chauffage 3.992 95 « Les prévisions de recettes devant donner un boni de 45.000 francs. « Votre Commission des finances vous propose de vouloir bien autoriser exceptionnellement le rattachement de cette somme de 32.160 fr. 72 au budget supplémentaire de l'Asile pour 1917 en report sur l'exercice clos. » Conclusions adoptées. Sourds-muets. — Demande d'augmentation de pension. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Directeur de l'Institution des sourds-muets de Saint-Jean-de-la-Ruelle demande, en raison de la cherté de la vie, une augmentation exceptionnelle de 100 francs par an pour chacun des boursiers du département, ce qui porterait la pension à 450 francs. « Une demande analogue est faite par Mme la Directrice des sourdes-muettes d'Orléans. « Votre Commission des finances vous propose d'accorder l'augmentation demandée et de voter, dans ce but, un nouveau crédit de 1.700 francs qui serait imputé sur les arrérages du legs Dessaignes. » Conclusions adoptées. Aliénés. — La nommée Maincion Julie-Marie, veuve Janvier. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique le dossier de la nommée Maincion Julie-Marie, veuve Janvier, admise à l'Asile d'aliénés de Blois, le 31 mars 1889 et décédée dans cet établissement le 20 avril 1914. « Votre Commission des finances vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'août. « Conclusions adoptées. Tramways électriques départementaux. — Modifications aux tarifs des frais