jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de la Colonie. Dans une importante fraction des peuplades de la Grande Île, l'appât du gain, c'est-à-dire le goût du bien-être et, par suite, l'habitude du travail qui doit ramener, sont inconnus. La plupart d'entre elles ne cultivent leurs terres, ne fournissent à l'industrie ou à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire, ne récoltent les produits naturels du sol que dans la strictesse mesure nécessaire pour assurer leur existence ou acquitter leurs impôts. Cet arrêt économique, le resserrement des échanges et de la circulation monétaire qui en seraient la conséquence, auraient un contre-coup fâcheux pour les importations métropolitaines. Les contributions indirectes (droits de douane et droits de consommation, qui atteignent actuellement un chiffre appréciable) se trouveraient réduites dans des proportions considérables, mettant ainsi la Colonie dans une situation critique, au regard des engagements dont ces dernières ressources forment la garantie (emprunts). En résumé, toute réduction du taux actuel de la taxe personnelle aurait pour résultat de créer une crise économique grave et un déficit budgétaire bien plus grand encore que la seule moins-value théoriquement calculée d'après le rendement de la taxe de capitaux. Dans ces conditions, il est indispensable de maintenir pendant longtemps encore la législation fiscale actuelle et d'ajourner toute mesure ayant pour but une réduction de l'impôt personnel. La taxe, au surplus, n'est pas uniforme : on a tenu compte, en effet, au moment où elle fut établie, de la situation plus ou moins excentrique de certaines régions, des débouchés qu'elles offraient et de la richesse des habitants. En vue d'atténuer dans une certaine mesure la charge de cet impôt, certains abaissements ont été réalisés au cours de ces dernières années. De plus, des dégrèvements ou exemptions partielles sont accordés fréquemment à ceux dont la situation de fortune ou de famille paraît justifier cette faveur. Parmi les contributions sur rôles qui subissent une marche ascendante, il y a lieu de noter également la taxe sur les bovins. Cet impôt, qui avait atteint 2.255.283 francs en 1910, est passé à 2.155.175 francs en 1911; l'exercice 1912 lui-même accuse une rentrée satisfaisante. Il y a un signe de prospérité dans l'élevage, qui
ayant pour but une réduction de l'impôt personnel. La taxe, au surplus, n'est pas uniforme : on a tenu compte, en effet, au moment où elle fut établie, de la situation plus ou moins excentrique de certaines régions, des débouchés qu'elles offraient et de la richesse des habitants. En vue d'atténuer dans une certaine mesure la charge de cet impôt, certains abaissements ont été réalisés au cours de ces dernières années. De plus, des dégrèvements ou exemptions partielles sont accordés fréquemment à ceux dont la situation de fortune ou de famille paraît justifier cette faveur. Parmi les contributions sur rôles qui subissent une marche ascendante, il y a lieu de noter également la taxe sur les bovins. Cet impôt, qui avait atteint 2.255.283 francs en 1910, est passé à 2.155.175 francs en 1911; l'exercice 1912 lui-même accuse une rentrée satisfaisante. Il y a un signe de prospérité dans l'élevage, qui a permis de prévoir, pour 1913, une augmentation de 102.000 francs dans les recettes de cette catégorie. Le commerce local se présente aussi dans d'excellentes conditions. Le rendement des patentes, qui accusait 653.897 francs en 1910, a été en 1911 de 690.713 francs et s'annonce également bien pour 1912. Néanmoins, par mesure de prudence, les prévisions de 1913 ont été maintenues au chiffre de 1912. Une autre catégorie de revenus, la plus importante après les contributions sur rôles, est représentée par les taxes de consommation, qui ont produit 3.089.580 francs en 1910 et 4.252.705 francs en 1911. Cet impôt est, après la taxe personnelle, celui qui a été le plus discuté. Mais, ainsi qu'on l'a déjà expliqué dans l'exposé général qui précède le budget de l'exercice 1912, on ne saurait y toucher qu'avec la plus extrême prudence, si l'on ne veut mettre en péril l'équilibre financier et, comme conséquence, l'avenir économique de la Colonie. Il n'échappera pas, d'autre part, que les impôts directs ne peuvent, en principe, subir aucune diminution, afin de ne pas compromettre le fonctionnement des services publics, les droits de douanes et de consommation ne peuvent, de leur côté, subir un abaissement de tarifs, parce que le
par mesure de prudence, les prévisions de 1913 ont été maintenues au chiffre de 1912. Une autre catégorie de revenus, la plus importante après les contributions sur rôles, est représentée par les taxes de consommation, qui ont produit 3.089.580 francs en 1910 et 4.252.705 francs en 1911. Cet impôt est, après la taxe personnelle, celui qui a été le plus discuté. Mais, ainsi qu'on l'a déjà expliqué dans l'exposé général qui précède le budget de l'exercice 1912, on ne saurait y toucher qu'avec la plus extrême prudence, si l'on ne veut mettre en péril l'équilibre financier et, comme conséquence, l'avenir économique de la Colonie. Il n'échappera pas, d'autre part, que les impôts directs ne peuvent, en principe, subir aucune diminution, afin de ne pas compromettre le fonctionnement des services publics, les droits de douanes et de consommation ne peuvent, de leur côté, subir un abaissement de tarifs, parce que le produit de ces taxes constitue le gage obligatoire des emprunts contractés jusqu'à ce jour par la Colonie. Toute réduction, en aurait pour effet de diminuer le rendement des recettes douanières, présenterait le grave inconvénient de grever plus lourdement encore, par voie de conséquence, l'autre partie des revenus locaux, laquelle est à peine suffisante pour faire face aux besoins nombreux qui lui incombent par ailleurs. EXAMEN DES CHAPITRES Les modifications apportées aux prévisions de recettes pour 1912 sont résumées ci-après : CHAPITRE I — Produits du domaine 55.999 43 68.329 99 76.765 11 11.919 03 55.000 60.000 5.000 CHAPITRE II — Contributions sur faites et autres 1.747.000 17.897.152 CHAPITRE III — Recettes d'exploitation 4.005.000 5.000.000 CHAPITRE IV — Produits et revenus divers 30.522 76 30.332 41 35.970 31 53.102 30.000 30.000 CHAPITRE V — Recettes à recouvrer 115.000 15.000. CHAPITRE VI — Dommages d'urgence 40.000 40.000 CHAPITRE VII — Aides de secours 20.000 20.000 CHAPITRE VIII — Subvention au budget de l'État 10.000 10.000 CHAPITRE IX — Répartition des crédits entre les différents budgets 40.000 40.000 SOIT pour 1913 une augmentation nette de 1.277.777 francs. Ainsi que l'indique ce tableau, les augmentations ont dû porter sur les contributions sur rôles et
à peine suffisante pour faire face aux besoins nombreux qui lui incombent par ailleurs. EXAMEN DES CHAPITRES Les modifications apportées aux prévisions de recettes pour 1912 sont résumées ci-après : CHAPITRE I — Produits du domaine 55.999 43 68.329 99 76.765 11 11.919 03 55.000 60.000 5.000 CHAPITRE II — Contributions sur faites et autres 1.747.000 17.897.152 CHAPITRE III — Recettes d'exploitation 4.005.000 5.000.000 CHAPITRE IV — Produits et revenus divers 30.522 76 30.332 41 35.970 31 53.102 30.000 30.000 CHAPITRE V — Recettes à recouvrer 115.000 15.000. CHAPITRE VI — Dommages d'urgence 40.000 40.000 CHAPITRE VII — Aides de secours 20.000 20.000 CHAPITRE VIII — Subvention au budget de l'État 10.000 10.000 CHAPITRE IX — Répartition des crédits entre les différents budgets 40.000 40.000 SOIT pour 1913 une augmentation nette de 1.277.777 francs. Ainsi que l'indique ce tableau, les augmentations ont dû porter sur les contributions sur rôles et assimilées, les contributions indirectes et droits perçus sur liquidation, les produits et revenus divers. Pour chaque produit, les prévisions des recettes ont été établies d'après les résultats connus des années 1909, 1910 et 1911 ; il a été tenu compte aussi des constatations faites pendant les six premiers mois de l'exercice 1912 et des facteurs de nature à influer sur les rendements de 1913. Le tableau suivant et les observations qui l'accompagnent indiquent sur quelles bases ont été établies les prévisions de 1913. TABLEAU COMPARATIF des Recettes effectuées en 1909, 1910 et 1911 et des Recettes prévues pour l'exercice 1912 et pour le budget de 1913 avec les Exécutions par rapport aux prévisions NOMMENT CITE [ unités Estimations Ventes non prévues ou excédent prévu Up | Budget de 1913 DIFFÉRENCES exercice 1912 pour 10% 3 3 3 3 I Déblocage de 1911 I RECETTES CHAPITRE F — Produits du domaine : Produit des ventes et locations domaniales 55.999 43 68.329 99 76.765 11 11.919 03 55.000 60.000 5.000 Recettes domaniales diverses 20.522 76 30.332 41 35.970 31 53.102 30.000 30.000 Pour l'exercice 1913. Produit du domaine forestier 92.203 8 108.873 51 131.610 51 2.405 89 100.000 100.000 Produit des permis
l'exercice 1912 et des facteurs de nature à influer sur les rendements de 1913. Le tableau suivant et les observations qui l'accompagnent indiquent sur quelles bases ont été établies les prévisions de 1913. TABLEAU COMPARATIF des Recettes effectuées en 1909, 1910 et 1911 et des Recettes prévues pour l'exercice 1912 et pour le budget de 1913 avec les Exécutions par rapport aux prévisions NOMMENT CITE [ unités Estimations Ventes non prévues ou excédent prévu Up | Budget de 1913 DIFFÉRENCES exercice 1912 pour 10% 3 3 3 3 I Déblocage de 1911 I RECETTES CHAPITRE F — Produits du domaine : Produit des ventes et locations domaniales 55.999 43 68.329 99 76.765 11 11.919 03 55.000 60.000 5.000 Recettes domaniales diverses 20.522 76 30.332 41 35.970 31 53.102 30.000 30.000 Pour l'exercice 1913. Produit du domaine forestier 92.203 8 108.873 51 131.610 51 2.405 89 100.000 100.000 Produit des permis de recherches minières 677.710 49 487.133 62 281.220 39 21.640 48 450.000 250.000 200.000 Aides de secours 20.000 20.000 Subvention au budget de l'État 10.000 10.000 Répartition des crédits entre les différents budgets 40.000 40.000 i, ,.r..i»it .it,,.,i,.r.i.... . .i,,,,;™.-. ,u». .... 1 ,f"rt* i.r..|.„Mi.,n .« ('.'II. Ko l.naul .-.mj^ .le ci ,t.,l ,|,. ,|„,.r. ,1 .1.U .Lui-juti. a «.-.ii», .• j «r I, &lt; r,-»-j!tji« • în.nni,» &lt;l* l'Jl; 1, li i-ivu^j,.» ,!•• Î:MJ.IJ(^» fr.n. » i*r.»:t .ul:i..ii!i.. Redevances dues par les exploitants de mines 399.815 50 614.232 88 621.809 11 25.189 85 600.000.. G0O.000* Produit des jardins d'essais •. 9.75V 25 12.453 16 8.815 51 1.149 06 9.000 » 8.000 .. " 1.000 .. TOTAL DU CHAPITRE 1 1.202.035 97 1.321.355 57 1.178.239 71 » 1.24t.000 » 1.048.000 » 5.000 .. 201.000 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 201.000 » CHAPITRE II Contributions sur rôles et assimilées Patentes.... 537.512 41 053.897 05 096.715 8» 49.871 57 630.000 .. 630.000 » Licences....! 287.087 75 295.151 05 294.207 28 5.758 95 290.000 • 270.000 » .. 20.000 .. u r.f.™.,.,....,....,■,. «,i. ,.„,„„,.«,.,!„,,:..,.-,. i, ,,,,, .«.i.,,,!-,,,,; ,»„a&gt;..-,a.-.-, „M„n,.,. Taxes de séjour 403.183 20 509.500 77 590.879 35 5.900 30 500.000
.le ci ,t.,l ,|,. ,|„,.r. ,1 .1.U .Lui-juti. a «.-.ii», .• j «r I, &lt; r,-»-j!tji« • în.nni,» &lt;l* l'Jl; 1, li i-ivu^j,.» ,!•• Î:MJ.IJ(^» fr.n. » i*r.»:t .ul:i..ii!i.. Redevances dues par les exploitants de mines 399.815 50 614.232 88 621.809 11 25.189 85 600.000.. G0O.000* Produit des jardins d'essais •. 9.75V 25 12.453 16 8.815 51 1.149 06 9.000 » 8.000 .. " 1.000 .. TOTAL DU CHAPITRE 1 1.202.035 97 1.321.355 57 1.178.239 71 » 1.24t.000 » 1.048.000 » 5.000 .. 201.000 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 201.000 » CHAPITRE II Contributions sur rôles et assimilées Patentes.... 537.512 41 053.897 05 096.715 8» 49.871 57 630.000 .. 630.000 » Licences....! 287.087 75 295.151 05 294.207 28 5.758 95 290.000 • 270.000 » .. 20.000 .. u r.f.™.,.,....,....,■,. «,i. ,.„,„„,.«,.,!„,,:..,.-,. i, ,,,,, .«.i.,,,!-,,,,; ,»„a&gt;..-,a.-.-, „M„n,.,. Taxes de séjour 403.183 20 509.500 77 590.879 35 5.900 30 500.000 &gt;. 500.000 ». • „ ' " •»«-»'i-• • Taxe personnelle 12.96S.434 19 13.479.945 46 13.948.627 33 1.103.173 63 12.903.400 -.13.500.000 ». 590.000 » Impôt foncier sur les maisons 84.167 80 82.814 70 81.998 00 19.740 05 85.000 » 80.000 ». ». 5.000 »• u ,.»;.,;.;..„.!.■ iv»,,.,,, ,,,..;,„, ,.,.,, ,.i,,,. ,i, :.,,-., f,.„.,; ,i &gt;■. i,,„.„ ,.r.., .■.. „nir ,,.,„,,„ ,!.|, Contributions indirectes. — Droits perçus sur liquidations Droits de douane à l'importation 57:1.857 01 729.877 40 899.289 44 7.8S4 09 600.000 » 600.000 »• » .. iv,.;»;..». .1u-u Uuim.-nu^nr.i..D .w L .t.«.:«■;. on...... ■ .i,.,^ i,,.;, j,.,,..» «■»..;,.... îvi»,., à l'exportation 297.714 10: 480.913 50 359.848 » 3.114 75 300.000 » 300.000 .. » » l'^.i.;..., J» IMIB»;ot.--4.-,.. ».;»... J. u .i..i.:aai:--n ..OM.I-..en i-..n ,.» r.u-.,i * miu. Taxes de consommation 3.174.537 93 3.354.812 77 3.9C2.404 75 283.404 58. 3.300.000 &gt;• 3.700.000 » 400.000 »• Ea M.io«t.ti..a,«,taBi, j,,.«i, %». Droits sur les animaux à l'importation et à l'exportation 24.137 50 32.028 25 49.818 25 1.015 75 25.000 » 25.000 » » •&gt; Droits accessoires de douane 20.117 80 14.323 13 19.349 20 52172 15.000 » 15.000 » » » Amendes et confiscations en matière de contributions indirectes 596 75
,i, :.,,-., f,.„.,; ,i &gt;■. i,,„.„ ,.r.., .■.. „nir ,,.,„,,„ ,!.|, Contributions indirectes. — Droits perçus sur liquidations Droits de douane à l'importation 57:1.857 01 729.877 40 899.289 44 7.8S4 09 600.000 » 600.000 »• » .. iv,.;»;..». .1u-u Uuim.-nu^nr.i..D .w L .t.«.:«■;. on...... ■ .i,.,^ i,,.;, j,.,,..» «■»..;,.... îvi»,., à l'exportation 297.714 10: 480.913 50 359.848 » 3.114 75 300.000 » 300.000 .. » » l'^.i.;..., J» IMIB»;ot.--4.-,.. ».;»... J. u .i..i.:aai:--n ..OM.I-..en i-..n ,.» r.u-.,i * miu. Taxes de consommation 3.174.537 93 3.354.812 77 3.9C2.404 75 283.404 58. 3.300.000 &gt;• 3.700.000 » 400.000 »• Ea M.io«t.ti..a,«,taBi, j,,.«i, %». Droits sur les animaux à l'importation et à l'exportation 24.137 50 32.028 25 49.818 25 1.015 75 25.000 » 25.000 » » •&gt; Droits accessoires de douane 20.117 80 14.323 13 19.349 20 52172 15.000 » 15.000 » » » Amendes et confiscations en matière de contributions indirectes 596 75 4.595 23 1.937 71 552 ;• 1.000 » 1.000 » » » Droits de navigation et droits sanitaires 18.483 05 20.9S0 82 22.301 85 312 07 18.000 » 18.000 » » Droits de Sténo-Météoristique 45.409 22 50.022 10 04.721 60 .067 95 45.000 » 00.000 » 15.000 •• 15.0C0 » .. En.o,u..-Btni..n cn-um.h-..-,... ii«&gt;. Droits de consommation sur l'alcool et autres produits fabriqués à l'intérieur.. 234.030 70 334.708 50 320.211 54 4*.5&lt;J0 13 300.000 » 300.000 » » » Produit de la surveillance des récoltes, fabriques et établissements industriels.. ..',. « », „ „ » „ Arr-ié ».«&gt;•»• i-tm.i.i. ISHN. TOTAL DU CHAPITRE III 4.388.955 72 5.028.327 82 5.091.032 25 » 4.604.000 » 5.019.000 » 415.000 » » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 415.000 » CHAPITRE IV Produits et revenus divers Produit de la taxe des correspondances postales Recettes télégraphiques dans l'intérieur Produit de la taxe des colis postaux Droits sur les articles d'argent Produit du téléphone (abonnés] Abonnements concédés aux services coloniaux Recettes accessoires Recettes de l'Imprimerie officielle Droits d'enregistrement et de timbre Produit des amendes et condamnations pécuniaires 57.230 40 71.873 63 82.109 47 1.557 97 50.000 » 57.000 » 7.000 ... ....n.-'^rau'. Remboursement des frais
.. En.o,u..-Btni..n cn-um.h-..-,... ii«&gt;. Droits de consommation sur l'alcool et autres produits fabriqués à l'intérieur.. 234.030 70 334.708 50 320.211 54 4*.5&lt;J0 13 300.000 » 300.000 » » » Produit de la surveillance des récoltes, fabriques et établissements industriels.. ..',. « », „ „ » „ Arr-ié ».«&gt;•»• i-tm.i.i. ISHN. TOTAL DU CHAPITRE III 4.388.955 72 5.028.327 82 5.091.032 25 » 4.604.000 » 5.019.000 » 415.000 » » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 415.000 » CHAPITRE IV Produits et revenus divers Produit de la taxe des correspondances postales Recettes télégraphiques dans l'intérieur Produit de la taxe des colis postaux Droits sur les articles d'argent Produit du téléphone (abonnés] Abonnements concédés aux services coloniaux Recettes accessoires Recettes de l'Imprimerie officielle Droits d'enregistrement et de timbre Produit des amendes et condamnations pécuniaires 57.230 40 71.873 63 82.109 47 1.557 97 50.000 » 57.000 » 7.000 ... ....n.-'^rau'. Remboursement des frais d'hippilostration 7.723,85 1.242,76 1.000,00 500,00 500,00 Droits de place sur les marchés 654.788,85 014.750,33 035.003,40 6.301,80 500.000,00 520.000,00 20.000,00 Produit de la taxe d'importage 470.999,95 010.825,40 035.003,40 6.301,80 500.000,00 520.000,00 20.000,00 A REPORTER 2.508.272,20 2.138.942,14 2.282.190,31 1.976.000,00 2.072.500,00 102.000,00 5.500,00 Produit du timbre sur les livres de commerce 35.890,20 32.290,55 27.000,05 5.902,35 25.000,00 20.000,00 5.000,00 Remboursement des frais de cantonale, commissions scellées de jeunes, chutes, remboursement ordinaire inducement 1.529,89 144,00 22.499,04 10.838,88 10.000,00 20.000,00 10.000,00 Produit du travail des postes 72.809,18 70.007,47 72.908,37 2.240,72 70.000,00 70.000,00 Remboursement des commissions de vente de bois 7.500,00 10.000,00 2.500,00 Produit des permissions de rester armez 6.600,00 14.900,00 8.440,00 Recettes diverses et accessoires 317.193,32 512.022,51 451.723,91 7.280,33 450.000,00 451.200,00 1.199,34 Tranchement des timbres postaux 44.940,21 37.409,53 29.022,12 10.434,01 3.000,00 5.000,00 Produit du sevice de garantie de l'unité de poids de l'or et de l'argent et du kilogramme de lingots 1.248,47 100,40 2.114,24 00 Remboursement des frais de poursuites engagées pour le recouvrement des contributions et produits 3.598,50 3.135,47 4.343,45 288,20 3.000,00 3.000,00 Règlements des exercices des 51.000,00 54.859,00 174.150,28 45.792,20 Remboursement des arriérés du compte extraordinaire de Madagascar 63.303,83 DIFÉRENCE EN EXÉCUTION AU BUDGET DE 1913 100.199,34 Restes à recouvrer sur les contributions sur
27.000,05 5.902,35 25.000,00 20.000,00 5.000,00 Remboursement des frais de cantonale, commissions scellées de jeunes, chutes, remboursement ordinaire inducement 1.529,89 144,00 22.499,04 10.838,88 10.000,00 20.000,00 10.000,00 Produit du travail des postes 72.809,18 70.007,47 72.908,37 2.240,72 70.000,00 70.000,00 Remboursement des commissions de vente de bois 7.500,00 10.000,00 2.500,00 Produit des permissions de rester armez 6.600,00 14.900,00 8.440,00 Recettes diverses et accessoires 317.193,32 512.022,51 451.723,91 7.280,33 450.000,00 451.200,00 1.199,34 Tranchement des timbres postaux 44.940,21 37.409,53 29.022,12 10.434,01 3.000,00 5.000,00 Produit du sevice de garantie de l'unité de poids de l'or et de l'argent et du kilogramme de lingots 1.248,47 100,40 2.114,24 00 Remboursement des frais de poursuites engagées pour le recouvrement des contributions et produits 3.598,50 3.135,47 4.343,45 288,20 3.000,00 3.000,00 Règlements des exercices des 51.000,00 54.859,00 174.150,28 45.792,20 Remboursement des arriérés du compte extraordinaire de Madagascar 63.303,83 DIFÉRENCE EN EXÉCUTION AU BUDGET DE 1913 100.199,34 Restes à recouvrer sur les contributions sur rôles 9.051,43 113.025,51 75.300,07 69.000,00 69.000,00 Restes à recouvrer sur produits divers 10.241,29 2.470,25 4.103,90 5.000,00 5.000,00 DIFÉRENCE V 114.292,72 110.090,00 79.530,03 5.000,00 5.000,00 Recettes d'ordre Recettes en atténuation des dépenses Remboursement par le service colonial des avances faites pour son compte Réintégration des provisions constituées au trésor en vue de couvrir les paiements faits par les comptables métropoles pour le compte de la Colonie Réintégration des avances faites aux services régis par l'économie Recettes d'ordre diverses TOTAL DU CHAPITRE VI DIFFÉRENCE PAR RAPPORT AU BUDGET DE 1913 NOMMECLATURE DES RECETTES EFFETUÉES sur le budget de 1913 RÉCEVEMENT DES RECETTES CHAPITRE I Producteur du domaine... 1.202.035,97 1.321.353,57 1.178.239,74 1.244.000,00 1.006.000,00 190.000,00 CHAPITRE II Contributions sur rôles administrées 620.153,34 17.840.941,38 18.010.250,49 17.107.422,50 17.807.000,00 699.577,00 CHAPITRE III Contributions indirectes, perceptions sur liquidations 4.388.955,72 5.128.327,69 5.091.032,25 4.004.000,00 5.019.000,00 415.000,00 CHAPITRE IV Produits et revenus 2.543.843,99 2.850.692,83 3.123.978,19 2.570.500,60 2.676.700,01 115.099,34 CHAPITRE V Restes à recouvrer 114.292,72 110.090,00 79.530,03 5.000,00 5.000,00 CHAPITRE VI celle d'ordre " " " TABLE DES RECUELS 20.529.281 74 27.103.413 40 28.083.036 31 25.056.922 00 20.075. 700 21 1.214.777 34 196.000 .j ADMINISTRATION CIVILE 8ETTE 1.018.777 34 1.018.777 34 CJrxX^&.Jr"'X'X,.JL7£-J_ XX BiAciQ-et e_x-trgiorc3.ir-.a,ire A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Hors des crédits prévus
de couvrir les paiements faits par les comptables métropoles pour le compte de la Colonie Réintégration des avances faites aux services régis par l'économie Recettes d'ordre diverses TOTAL DU CHAPITRE VI DIFFÉRENCE PAR RAPPORT AU BUDGET DE 1913 NOMMECLATURE DES RECETTES EFFETUÉES sur le budget de 1913 RÉCEVEMENT DES RECETTES CHAPITRE I Producteur du domaine... 1.202.035,97 1.321.353,57 1.178.239,74 1.244.000,00 1.006.000,00 190.000,00 CHAPITRE II Contributions sur rôles administrées 620.153,34 17.840.941,38 18.010.250,49 17.107.422,50 17.807.000,00 699.577,00 CHAPITRE III Contributions indirectes, perceptions sur liquidations 4.388.955,72 5.128.327,69 5.091.032,25 4.004.000,00 5.019.000,00 415.000,00 CHAPITRE IV Produits et revenus 2.543.843,99 2.850.692,83 3.123.978,19 2.570.500,60 2.676.700,01 115.099,34 CHAPITRE V Restes à recouvrer 114.292,72 110.090,00 79.530,03 5.000,00 5.000,00 CHAPITRE VI celle d'ordre " " " TABLE DES RECUELS 20.529.281 74 27.103.413 40 28.083.036 31 25.056.922 00 20.075. 700 21 1.214.777 34 196.000 .j ADMINISTRATION CIVILE 8ETTE 1.018.777 34 1.018.777 34 CJrxX^&.Jr"'X'X,.JL7£-J_ XX BiAciQ-et e_x-trgiorc3.ir-.a,ire A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Hors des crédits prévus dans le budget ordinaire pour l'exécution de travaux neufs ou d'entretien, dont le montant a atteint une moyenne de 10 millions pour chacun des exercices écoulés, l'administration locale a conçu et arrêté, au cours de ces dernières années, un programme de grands travaux d'intérêt général ayant surtout pour but l'établissement d'un réseau de grandes voies de communication. Des travaux d'hydraulique agricole, des constructions de lignes télégraphiques et l'organisation rationnelle du service de télégraphie sans figurent également à ce programme. Le prolongement de la voie ferrée entre Brickaville et Tamatave, qui fut amorcé dès l'année 1909-1910, s'est continué très activement en 1911 et 1912. L'état actuel des travaux permet d'envisager l'ouverture de ce tronçon à l'exploitation pour le mois d'avril 1913. D'autre part, les études du prolongement de la voie vers Antsirabe, qui furent commencées en 1911, ont été menées avec une activité suffisante pour permettre de passer bientôt à l'exécution des premiers travaux. Ce programme, qui a été aussi méthodiquement suivi qu'il avait été sagement conçu, a demandé et réclame encore, pour être mené à bonne fin, des ressources que l'administration locale, par une politique financière prudente, a pu trouver dans les excédents de recettes budgétaires laissés par les derniers