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pour notre pays. Votre Commission des routes, Messieurs, n'a pas hésité à vous dire qu'à son sentiment le Conseil Général de la Gironde doit à M. Clavel, les félicitations les plus hautes pour la constitution et la rédaction de cet excellent travail; outre cette conclusion essentielle, et dans l'intérêt des travaux mêmes du Conseil, votre Commission vous propose de décider que l'ouvrage de M. Clavel sera imprimé à 300 ou 400 exemplaires. L'indication de la somme nécessaire à cette impression ne pourrait être fixée exactement dès à présent, mais, jusqu'à la session budgétaire, tous les renseignements nécessaires pourront être réunis, et le Conseil sera alors en situation de rendre effective la décision que, selon toute apparence, il aura la volonté de formuler en principe dès aujourd'hui. (Vifs applaudissements.) M. DE SÈZE. — Vos applaudissements, Messieurs, viennent de prouver à M. Dézéméris à quel point vous avez été frappés de la forme particulièrement littéraire, de l'élégance, et pour résumer d'un mot, des qualités académiques de son rapport. Au sein de votre Commission, je disais que si le livre de M. Clavel est une œuvre, le rapport de M. Dézéméris est un petit chef-d'œuvre. Ne vous semble-t-il pas qu'il serait vraiment fâcheux de les séparer l'un de l'autre ? Aussi la Commission m'a prié de faire une motion au Conseil Général : c'est qu'en votant l'impression du livre de M. Clavel, on vote l'impression, en tête, du rapport de M. Dézéméris, l'honorable président de la Commission des routes, comme une préface à l'œuvre de M. Clavel. (Très bien.) Ce sera, en même temps, flatteur pour M. Clavel, car son œuvre y est appréciée comme elle doit l'être, et flatteur pour le Conseil Général qui montrera qu'il compte dans ses rangs des hommes distingués. (Applaudissements répétés.) M. LE PRÉSIDENT. — Après les éloquentes paroles de l'honorable rapporteur et de M. de Sèze, il n'y a rien à ajouter, si ce n'est de s'y associer, et c'est ce que je fais avec empressement au nom du Conseil Général tout entier, en vue de rendre justice au mérite de M. l'Agent Voyer en chef du
de les séparer l'un de l'autre ? Aussi la Commission m'a prié de faire une motion au Conseil Général : c'est qu'en votant l'impression du livre de M. Clavel, on vote l'impression, en tête, du rapport de M. Dézéméris, l'honorable président de la Commission des routes, comme une préface à l'œuvre de M. Clavel. (Très bien.) Ce sera, en même temps, flatteur pour M. Clavel, car son œuvre y est appréciée comme elle doit l'être, et flatteur pour le Conseil Général qui montrera qu'il compte dans ses rangs des hommes distingués. (Applaudissements répétés.) M. LE PRÉSIDENT. — Après les éloquentes paroles de l'honorable rapporteur et de M. de Sèze, il n'y a rien à ajouter, si ce n'est de s'y associer, et c'est ce que je fais avec empressement au nom du Conseil Général tout entier, en vue de rendre justice au mérite de M. l'Agent Voyer en chef du département. M. LE PRÉFET. — Je remercie également le Conseil Général du témoignage très flatteur et très légitime de satisfaction qu'il est sur-le point de donner à mon collaborateur, M. l'Ingénieur agent voyer en chef. Personne ne saurait sentir plus que moi combien le prix en est encore rehaussé par les termes dans lesquels il est exprimé. (Les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées.) Aliénation des excédents des anciennes routes départementales, et des chemins de fer d'intérêt local. (Voir Rapport du Préfet, page 119.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes vous propose de renouveler à la Commission Départementale, pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1894, les pouvoirs nécessaires pour autoriser les aliénations de terrains provenant d'excédents de largeur des anciennes routes départementales, et de lui donner les mêmes pouvoirs pour statuer sur l'aliénation des excédents de terrains provenant des chemins de fer d'intérêt local. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Chemin de grande communication n° 110. — Commune de Cenon. Plan d'alignement. — Aliénation à la veuve Bichet. (Voir Rapport du Préfet, page 122.)
les termes dans lesquels il est exprimé. (Les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées.) Aliénation des excédents des anciennes routes départementales, et des chemins de fer d'intérêt local. (Voir Rapport du Préfet, page 119.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes vous propose de renouveler à la Commission Départementale, pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1894, les pouvoirs nécessaires pour autoriser les aliénations de terrains provenant d'excédents de largeur des anciennes routes départementales, et de lui donner les mêmes pouvoirs pour statuer sur l'aliénation des excédents de terrains provenant des chemins de fer d'intérêt local. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Chemin de grande communication n° 110. — Commune de Cenon. Plan d'alignement. — Aliénation à la veuve Bichet. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les formalités réglementaires ayant été observées, et aucune opposition n'ayant surgi, votre Commission des routes, d'accord avec l'Administration, Vous propose : 1° De fixer les limites du chemin de grande communication n° 110, vis-à-vis de la propriété de Mme veuve Bichet, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier ; 2° D'autoriser la vente à Mme veuve Bichet, au prix de 1 franc le mètre carré, des terrains excédant la largeur de ce chemin, au droit de la propriété de la pétitionnaire. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL 467 Chemin d'intérêt communal n° 101. — Commune de Lugasson. Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron. (Voir Rapport du Préfet, page 127.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification demandée ayant pour résultat d'améliorer la route aux frais exclusifs du pétitionnaire, votre Commission vous propose, d'accord avec l'Administration, puisqu'aucune observation n'a été faite à l'enquête, de déclarer d'utilité publique, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier, les travaux à exécuter pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 101, entre la maison
la propriété de Mme veuve Bichet, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier ; 2° D'autoriser la vente à Mme veuve Bichet, au prix de 1 franc le mètre carré, des terrains excédant la largeur de ce chemin, au droit de la propriété de la pétitionnaire. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL 467 Chemin d'intérêt communal n° 101. — Commune de Lugasson. Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron. (Voir Rapport du Préfet, page 127.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification demandée ayant pour résultat d'améliorer la route aux frais exclusifs du pétitionnaire, votre Commission vous propose, d'accord avec l'Administration, puisqu'aucune observation n'a été faite à l'enquête, de déclarer d'utilité publique, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier, les travaux à exécuter pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 101, entre la maison Lattes et le chemin de grande communication n° 22 à Jean Girard, dans la commune de Lugasson, étant donné d'ailleurs que les formalités réglementaires ont été accomplies. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 19 avril 1893, vous avez approuvé l'avant-projet de réfection du pont de Monségur. L'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords de cet ouvrage nécessite l'achat de diverses parcelles et, pour poursuivre ces acquisitions comme pour incorporer légalement les terrains au domaine vicinal, il y a lieu de déclarer d'utilité publique l'exécution de ces travaux. Conformément aux propositions de M. l'Agent Voyer en chef, je vous prie de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, conformément au rapport de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Ingénieur chargé de la direction de la voirie départementale, votre Commission vous propose de déclarer d'utilité publique l'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords du pont de Monségur. Les crédits nécessaires pour l'exécution des travaux sont compris au budget primitif
la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 19 avril 1893, vous avez approuvé l'avant-projet de réfection du pont de Monségur. L'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords de cet ouvrage nécessite l'achat de diverses parcelles et, pour poursuivre ces acquisitions comme pour incorporer légalement les terrains au domaine vicinal, il y a lieu de déclarer d'utilité publique l'exécution de ces travaux. Conformément aux propositions de M. l'Agent Voyer en chef, je vous prie de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, conformément au rapport de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Ingénieur chargé de la direction de la voirie départementale, votre Commission vous propose de déclarer d'utilité publique l'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords du pont de Monségur. Les crédits nécessaires pour l'exécution des travaux sont compris au budget primitif de 1894. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun no 11 S. Commune de Gradignan. — Reconstruction du pont de Gay, sur le ruisseau de l'Eau Bourde. (Voir Rapport du Préfet, page 129.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les conditions dans lesquelles est actuellement établi le pont de Gay sur le ruisseau de « l'Eau Bourde », à Gradignan, rendent la circulation difficile et même dangereuse sur cette partie du chemin d'intérêt communal n° 118. Le nombre et la direction des courbes, la raideur des rampes qui aboutissent au milieu du pont, l'état de conservation des maçonneries, les nécessités de l'écoulement des hautes eaux, tout se réunit pour justifier la réfection complète de l'ouvrage et la rectification du tracé du chemin. Le projet présenté par M. l'Agent-Voyer en chef a le triple avantage de permettre d'arriver au pont, sur chaque rive, au moyen d'un alignement droit ; d'atténuer les rampes d'accès, tout en exhaussant le tablier de l'ouvrage, afin de mettre celui-ci à l'abri des corps flottants ; et enfin de faciliter la circulation des piétons à l'aide de trottoirs établis en encorbellement. La dépense résultant du devis provisoire peut être évaluée
est actuellement établi le pont de Gay sur le ruisseau de « l'Eau Bourde », à Gradignan, rendent la circulation difficile et même dangereuse sur cette partie du chemin d'intérêt communal n° 118. Le nombre et la direction des courbes, la raideur des rampes qui aboutissent au milieu du pont, l'état de conservation des maçonneries, les nécessités de l'écoulement des hautes eaux, tout se réunit pour justifier la réfection complète de l'ouvrage et la rectification du tracé du chemin. Le projet présenté par M. l'Agent-Voyer en chef a le triple avantage de permettre d'arriver au pont, sur chaque rive, au moyen d'un alignement droit ; d'atténuer les rampes d'accès, tout en exhaussant le tablier de l'ouvrage, afin de mettre celui-ci à l'abri des corps flottants ; et enfin de faciliter la circulation des piétons à l'aide de trottoirs établis en encorbellement. La dépense résultant du devis provisoire peut être évaluée à la somme de 9,500 francs, sur laquelle la commune de Gradignan fournirait 1,000 francs et le département 8,500 francs. Quelque faible que soit la part contributive de la commune, M. le Préfet est d'avis d'accepter le concours qu'elle offre au département, afin de permettre au service de préparer un projet définitif avant la session d'août. Votre Commission a dû considérer, pour apprécier le sacrifice que s'est imposé la commune de Gradignan, le chiffre élevé du contingent que SÉANCE DU 5 AVRIL paye cette commune pour l'entretien annuel du chemin, bien que celui-ci soit établi pour la plus grande partie en dehors de son territoire. Elle a, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'approuver en principe les propositions de M. l'Agent Voyer en chef, et d'accepter l'offre de concours de la commune de Gradignan. (Adopté.) Rectification des rampes du chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauveterre, aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse. M. Cazaux, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Les Conseillers généraux soussignés, se faisant les interprètes de souhaits bien souvent manifestés par les nombreuses populations intéressées, émettent le vœu qu'une étude soit faite de rectification des rampes du chemin
projet définitif avant la session d'août. Votre Commission a dû considérer, pour apprécier le sacrifice que s'est imposé la commune de Gradignan, le chiffre élevé du contingent que SÉANCE DU 5 AVRIL paye cette commune pour l'entretien annuel du chemin, bien que celui-ci soit établi pour la plus grande partie en dehors de son territoire. Elle a, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'approuver en principe les propositions de M. l'Agent Voyer en chef, et d'accepter l'offre de concours de la commune de Gradignan. (Adopté.) Rectification des rampes du chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauveterre, aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse. M. Cazaux, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Les Conseillers généraux soussignés, se faisant les interprètes de souhaits bien souvent manifestés par les nombreuses populations intéressées, émettent le vœu qu'une étude soit faite de rectification des rampes du chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauveterre, aux lieux dits de Peytoupin (près Cadillac), et du Cosse (près Mourens). Ces deux rampes sont établies actuellement dans des conditions dangereuses pour une circulation qui devient de plus en plus importante. Signé : DEZEIMERIS. — THOUNENS. — LAVEAU. — DOMÉC RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu pour étude à l'Administration. (Adopté.) Classification dans le réseau d'intérêt communal du chemin vicinal n° 11 de la commune de Lartigue. M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie le Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu que le chemin vicinal n° 11, de la commune de Lartigue, soit classé d'intérêt communal. Signé : DE SÈZE. 470 SÉANCE DU 5 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer la prise en considération du vœu et son renvoi à l'Administration pour études. (Adopté.) Commune de Saint-Médard d'Eyrans. — Classification d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut. (Voir Rapport du Préfet, page 130.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, l'insistance de la
RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu pour étude à l'Administration. (Adopté.) Classification dans le réseau d'intérêt communal du chemin vicinal n° 11 de la commune de Lartigue. M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie le Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu que le chemin vicinal n° 11, de la commune de Lartigue, soit classé d'intérêt communal. Signé : DE SÈZE. 470 SÉANCE DU 5 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer la prise en considération du vœu et son renvoi à l'Administration pour études. (Adopté.) Commune de Saint-Médard d'Eyrans. — Classification d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut. (Voir Rapport du Préfet, page 130.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, l'insistance de la commune de Saint-Médard d'Eyrans dans sa demande de classification dans le réseau d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut, manifestée par les délibérations du Conseil Municipal des 18 juin, 24 septembre et 19 novembre 1893, a attiré d'une façon toute spéciale l'examen de votre Commission des routes. Le Conseil Municipal invoque que la plus grande partie du roulage de la région, au lieu de suivre la route nationale n° 10, sur laquelle existent de nombreuses cotes depuis Castres, suit, à partir de cette commune, les chemins d'intérêt communal nos 198 et 199 et le chemin de Cocut pour reprendre la route nationale n° 10 jusqu'à Bordeaux; cette voie beaucoup plus plane explique le choix qui en est fait. Le chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut a son origine au chemin d'intérêt communal n° 199 et aboutit à la route nationale n° 10; sa longueur totale est de 890 mètres; il est à l'état d'entretien complet sur toute sa longueur, mais la chaussée construite en gravier brut ne présente aucune consistance. La largeur du chemin n'est pas uniforme. Elle est de 8 mètres jusqu'à la métairie du Cocut et, de ce point jusqu'à la route nationale n°
Le Conseil Municipal invoque que la plus grande partie du roulage de la région, au lieu de suivre la route nationale n° 10, sur laquelle existent de nombreuses cotes depuis Castres, suit, à partir de cette commune, les chemins d'intérêt communal nos 198 et 199 et le chemin de Cocut pour reprendre la route nationale n° 10 jusqu'à Bordeaux; cette voie beaucoup plus plane explique le choix qui en est fait. Le chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut a son origine au chemin d'intérêt communal n° 199 et aboutit à la route nationale n° 10; sa longueur totale est de 890 mètres; il est à l'état d'entretien complet sur toute sa longueur, mais la chaussée construite en gravier brut ne présente aucune consistance. La largeur du chemin n'est pas uniforme. Elle est de 8 mètres jusqu'à la métairie du Cocut et, de ce point jusqu'à la route nationale n° 10, sur 300 mètres environ, il n'existe pas de fossé sur le côté gauche et l'accotement n'a pas la largeur réglementaire. Si la demande de classement était acceptée, le département aurait à prendre à sa charge, dans un avenir plus ou moins prochain, la dépense résultant des acquisitions de terrains nécessaires à l'élargissement de cette partie du chemin vicinal n° 3, et celle résultant de l'état de la chaussée. Il y a lieu de considérer, en outre, que la partie du chemin à classer ferait double emploi avec la partie du chemin d'intérêt commun n° 199, comprise entre l'origine du chemin vicinal n° 3 et la route nationale n° 10, à 450 mètres de distance. Et en admettant que le roulage suivrait cette nouvelle voie, la diminution du parcours ne serait que de 210 mètres, l'avantage que le public en retirerait ne serait certainement pas en rapport avec la dépense qui en résulterait pour mettre le chemin en bon état d'entretien. Le rôle du chemin n° 3 consiste simplement à desservir les propriétés riveraines en les reliant à la route nationale n° 10 et au chemin d'intérêt commun n° 199. Le classement du chemin vicinal n° 3 n'a aucune utilité
nécessaires à l'élargissement de cette partie du chemin vicinal n° 3, et celle résultant de l'état de la chaussée. Il y a lieu de considérer, en outre, que la partie du chemin à classer ferait double emploi avec la partie du chemin d'intérêt commun n° 199, comprise entre l'origine du chemin vicinal n° 3 et la route nationale n° 10, à 450 mètres de distance. Et en admettant que le roulage suivrait cette nouvelle voie, la diminution du parcours ne serait que de 210 mètres, l'avantage que le public en retirerait ne serait certainement pas en rapport avec la dépense qui en résulterait pour mettre le chemin en bon état d'entretien. Le rôle du chemin n° 3 consiste simplement à desservir les propriétés riveraines en les reliant à la route nationale n° 10 et au chemin d'intérêt commun n° 199. Le classement du chemin vicinal n° 3 n'a aucune utilité pour les communes de la région puisque celles-ci ont la faculté de se servir du chemin d'intérêt commun n° 199 pour aboutir à la route nationale n° 10 dans les conditions ci-dessus. Si le Conseil Général accordait le classement demandé, il verrait sans tarder un très grand nombre de communes lui adresser des demandes de classement qu'il ne pourrait équitablement refuser, car, pour la plupart, elles seraient plus justifiées que celle qui lui est faite par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, de ne pas accueillir favorablement la demande du Conseil Municipal de Saint-Médard-d'Eyrans. (Adopté.) Chemin de fer d'Orléans. — Agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande et Installation d'une marquise pour voyageurs. M. Durat, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 25 août dernier, vous avez émis un vœu tendant à obtenir l'agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande, ainsi que l'installation d'une marquise pour voyageurs à cette station. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics relative à ces questions. « Paris, le 17 mars
lui adresser des demandes de classement qu'il ne pourrait équitablement refuser, car, pour la plupart, elles seraient plus justifiées que celle qui lui est faite par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, de ne pas accueillir favorablement la demande du Conseil Municipal de Saint-Médard-d'Eyrans. (Adopté.) Chemin de fer d'Orléans. — Agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande et Installation d'une marquise pour voyageurs. M. Durat, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 25 août dernier, vous avez émis un vœu tendant à obtenir l'agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande, ainsi que l'installation d'une marquise pour voyageurs à cette station. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics relative à ces questions. « Paris, le 17 mars 1894. » MONSIEUR LE PRÉFET, » Vous m'avez transmis un vœu du Conseil Général de votre département et une demande de M. le Maire de Saint-André-et-Appelles tendant à obtenir l'extension des installations de la gare de Sainte-Foy-la-Grande et la construction d'une marquise devant le bâtiment des voyageurs de cette station (ligne de Libourne à Bergerac). » Saisie de ces demandes, la Compagnie d'Orléans a fait observer, en ce qui concerne le service de la grande vitesse, que les aménagements actuels du bâtiment des voyageurs de Sainte-Foy-la-Grande suffisent au trafic ; le service y est facile en temps normal, et l'on ne saurait baser la consistance des installations sur les affluences exceptionnelles qui se produisent à certains jours de l'année. Il est d'ailleurs inexact que le mouvement des voyageurs ait presque triplé en quatre ans, comme l'indique dans sa lettre M. le Maire de Saint-André-et-Appelles. Ce mouvement a varié à peine d'un tiers pendant cette période. » Quant aux aménagements de la petite vitesse, qui se composent essentiellement de deux grandes voies aiguillées dans les deux sens et d'une ligne de quais d'environ 130 mètres de longueur couverts sur la plus de moitié de leur surface, ils répondent à tous les