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vous sera soumise ultérieurement règlera le mode de remboursement. Il s'agit en effet d'une convention tripartite entre le Département, la Ville et la Compagnie des omnibus, qui nécessitera devant cette Assemblée une discussion spéciale. L'article relatif au compte de guerre vise soit les insuffisances d'exploitation qui sont à la charge du Département, soit le remboursement à la Ville de Paris des avances qu'elle a déjà faites. Il reste, Messieurs, les clauses secondaires. Je voudrais indiquer tout de suite au Conseil quelles modifications nous avons apportées au projet de délibération joint au mémoire de M. le Préfet de la Seine. D'abord, en ce qui concerne la redevance à la Ville de Paris, il était dit dans le cahier des charges de 1910 que les droits de stationnement et les droits d'octroi pourraient atteindre 6 % sur les recettes brutes des autobus. Ce prélèvement représentait, à raison de 3 1/2 % les droits de stationnement et de 2 1/2 % les droits d'octroi. Or, depuis ce moment, la recette des autobus a été multipliée elle-même par 2 1/2, de telle sorte que la redevance représentative des droits d'octroi est deux fois et demi plus forte, alors que le droit concernant l'essence n'a pas été augmenté. En ce qui concerne le benzol, il a été porté de 10 à 15 francs, puis à 20 francs par votre dernière délibération. Je vous propose, Messieurs, d'adopter le chiffre de 5 %. M. Emile Desvaux. — Monsieur le Rapporteur, vous avez fait partie longtemps, je crois, de la 3e Commission. Il me semble bien me rappeler que le prix du pavage en bois a également augmenté. Il faudrait que l'indemnité réclamée au concessionnaire couvre ces frais de pavage qui coûtent beaucoup plus cher. Il y aurait lieu, pour la 3e Commission, d'examiner la question. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Le droit de stationnement reste le même quant à son pourcentage, ce qui revient à dire que son produit est plus élevé, puisque la recette est deux fois et demie plus forte. Je ne propose donc pas de modifier le quantum du droit de stationnement, mais
pas été augmenté. En ce qui concerne le benzol, il a été porté de 10 à 15 francs, puis à 20 francs par votre dernière délibération. Je vous propose, Messieurs, d'adopter le chiffre de 5 %. M. Emile Desvaux. — Monsieur le Rapporteur, vous avez fait partie longtemps, je crois, de la 3e Commission. Il me semble bien me rappeler que le prix du pavage en bois a également augmenté. Il faudrait que l'indemnité réclamée au concessionnaire couvre ces frais de pavage qui coûtent beaucoup plus cher. Il y aurait lieu, pour la 3e Commission, d'examiner la question. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Le droit de stationnement reste le même quant à son pourcentage, ce qui revient à dire que son produit est plus élevé, puisque la recette est deux fois et demie plus forte. Je ne propose donc pas de modifier le quantum du droit de stationnement, mais simplement le pourcentage représentatif du droit d'octroi sur l'essence qui n'a pas bougé, alors que la recette a été multipliée par deux et demi. Nous ne voulons pas faire apparaître dans l'exploitation des charges supplémentaires. Nous ne voulons pas exonérer de certaines redevances le fermier ou le régisseur intéressés, mais nous ne voulons pas non plus le charger plus que les conventions de 1910 ne chargeaient le concessionnaire. Voilà simplement ce que j'ai voulu dire. Nous prévoyons même une hausse d'un demi pour cent, en prévision du cas où le régisseur se servirait de benzol, ce produit ayant subi une augmentation. M. Emile Desvaux. — Il n'y a pas de proportionnalité, ou tout au moins elle est à rebours, puisque, les recettes augmentant du fait de l'augmentation des tarifs, vous ne faites pas suivre le droit de stationnement de la même progressivité. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Si, pour le droit de stationnement. M. Emile Desvaux. — Oui, mais 3 1/2 % au lieu de 6 %. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Le droit de stationnement est augmenté proportionnellement à l'augmentation des recettes et si vous voulez, mon cher collègue, nous examinerons la question ensemble. Une modification a
nous ne voulons pas non plus le charger plus que les conventions de 1910 ne chargeaient le concessionnaire. Voilà simplement ce que j'ai voulu dire. Nous prévoyons même une hausse d'un demi pour cent, en prévision du cas où le régisseur se servirait de benzol, ce produit ayant subi une augmentation. M. Emile Desvaux. — Il n'y a pas de proportionnalité, ou tout au moins elle est à rebours, puisque, les recettes augmentant du fait de l'augmentation des tarifs, vous ne faites pas suivre le droit de stationnement de la même progressivité. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Si, pour le droit de stationnement. M. Emile Desvaux. — Oui, mais 3 1/2 % au lieu de 6 %. M. Delavenne, l'un des rapporteurs. — Le droit de stationnement est augmenté proportionnellement à l'augmentation des recettes et si vous voulez, mon cher collègue, nous examinerons la question ensemble. Une modification a été prévue également au sujet de la redevance de deux millimes par kilowatt-heure d'énergie électrique fabriquée à l'extérieur et consommée à l'intérieur, sur les tramways de Paris assurant un service exclusivement urbain, avons-nous ajouté. En ce qui concerne les travaux d'entretien, M. le Préfet les mettait totalement à la charge de la compagnie des tramways, alors que dans le cahier des charges de 1910, il n'était question que de la moitié. Nous voulons revenir à cette proportion de la moitié, parce qu'en somme il n'y a pas que les tramways qui usent le pavé de Paris et les voitures privées qui passent sur les voies de tramways contribuent certainement pour une large part à son usure. De même, en ce qui concerne l'enlèvement des neiges, nous vous proposons de revenir à la formule du cahier des charges de 1910. J'ajoute enfin qu'en vous prononçant maintenant sur le projet que je vous soumets, vous n'aliéniez pas votre liberté d'appréciation, puisque une seconde convention sera soumise à votre examen. En tout état de cause vous restez les maîtres devant l'Assemblée départementale puisque les représentants de la Ville de Paris y occupent les quatre cinquièmes du nombre des sièges. J'en ai terminé, Messieurs,
de la compagnie des tramways, alors que dans le cahier des charges de 1910, il n'était question que de la moitié. Nous voulons revenir à cette proportion de la moitié, parce qu'en somme il n'y a pas que les tramways qui usent le pavé de Paris et les voitures privées qui passent sur les voies de tramways contribuent certainement pour une large part à son usure. De même, en ce qui concerne l'enlèvement des neiges, nous vous proposons de revenir à la formule du cahier des charges de 1910. J'ajoute enfin qu'en vous prononçant maintenant sur le projet que je vous soumets, vous n'aliéniez pas votre liberté d'appréciation, puisque une seconde convention sera soumise à votre examen. En tout état de cause vous restez les maîtres devant l'Assemblée départementale puisque les représentants de la Ville de Paris y occupent les quatre cinquièmes du nombre des sièges. J'en ai terminé, Messieurs, pour aujourd'hui. Il s'agit d'assurer au Paris d'aujourd'hui, au Paris de demain, toujours plus étroitement associé aux communautés urbaines qui l'enveloppent, des moyens de transports adaptés aux besoins présents et aux exigences prochaines de l'incessante évolution d'un des plus grands centres de l'activité humaine. La population urbaine, de plus en plus concentrée, est nécessairement de plus en plus mobile, la réduction de temps de travail, la hausse de la rente du sol et des loyers, la crise du logement obligent non seulement la masse des ouvriers et employés, mais la majorité de la classe moyenne, à se déverser vers la périphérie. Le problème, actuellement soumis à vos délibérations, est de ceux dont la solution ne doit être commandée par aucune préoccupation doctrinale d'ordre politique ou économique : elle doit être recherchée avec l'indépendance d'esprit qui convient à des hommes désireux de s'inspirer des réalités pratiques et des nécessités de tous ordres que l'ardente vie moderne impose à leurs concitoyens. C'est dire, Messieurs, que la réorganisation du régime des transports de Paris et du département de la Seine, doit être poursuivie avec le triple objectif suivant : Donner à tous, en se rappelant que les transports publics urbains sont des institutions
plus concentrée, est nécessairement de plus en plus mobile, la réduction de temps de travail, la hausse de la rente du sol et des loyers, la crise du logement obligent non seulement la masse des ouvriers et employés, mais la majorité de la classe moyenne, à se déverser vers la périphérie. Le problème, actuellement soumis à vos délibérations, est de ceux dont la solution ne doit être commandée par aucune préoccupation doctrinale d'ordre politique ou économique : elle doit être recherchée avec l'indépendance d'esprit qui convient à des hommes désireux de s'inspirer des réalités pratiques et des nécessités de tous ordres que l'ardente vie moderne impose à leurs concitoyens. C'est dire, Messieurs, que la réorganisation du régime des transports de Paris et du département de la Seine, doit être poursuivie avec le triple objectif suivant : Donner à tous, en se rappelant que les transports publics urbains sont des institutions d'ordre essentiellement démocratique, le moyen de se déplacer avec le minimum de difficultés ; Fournir à l'organisme qui se charge de ce semblant de ce service toutes les garanties de durée et de fonctionnement industriel normal compatible avec une saine gestion des dû intérêts financiers dont nous avons la lourde charge; Permettre la décongestion de Paris en fait. Litant les courants entre les quartiers de la ville et d'affaires et les localités plus arriérées de la périphérie. Pour atteindre les buts que nous vous posons, seuls, nous paraissent bons les mesures qui ont été coordonnées par vos commissaires. Nous vous demandons de les approuver pour doter ainsi le grand Paris de l'instrument de développement et de prospérité qui lui est indispensable. M. Fernand-Laurent. — Messieurs, en début d'une intervention que je désire être courte, je crois devoir rendre hommage à l'énorme effort qui vient d'être fait par M. le Préfet de la Seine, par M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports, par M. le Président de la Commission mixte et par le rapporteur. Sur cette question capitale du rachat des transports parisiens, nous le avions prié de vouloir bien nous remettre avant le début de cette session, un
charge; Permettre la décongestion de Paris en fait. Litant les courants entre les quartiers de la ville et d'affaires et les localités plus arriérées de la périphérie. Pour atteindre les buts que nous vous posons, seuls, nous paraissent bons les mesures qui ont été coordonnées par vos commissaires. Nous vous demandons de les approuver pour doter ainsi le grand Paris de l'instrument de développement et de prospérité qui lui est indispensable. M. Fernand-Laurent. — Messieurs, en début d'une intervention que je désire être courte, je crois devoir rendre hommage à l'énorme effort qui vient d'être fait par M. le Préfet de la Seine, par M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports, par M. le Président de la Commission mixte et par le rapporteur. Sur cette question capitale du rachat des transports parisiens, nous le avions prié de vouloir bien nous remettre avant le début de cette session, un mémoire ; malgré le peu de temps dont ils disposaient, ils ont fait preuve d'une puissance de travail que je tiens à souligner en nous donnant à document en temps voulu. Ceci dit, tant en mon nom personnel qu'au nom d'un grand nombre de mes amis, je veux me borner à début de ce débat qui promet d'être aussi long qu'important, à une très brève déclaration au principe. Vous avez décidé de commencer aussitôt la discussion du rachat des transports en commun de la région parisienne, et je vous avez certes raison, car nos minutes sont comptées. Cependant, mes amis et moi, ne estimons que l'affaire telle qu'elle est actuellement présentée n'est pas en état, et que nous ne pouvons ni la plaider, ni encore la juger. M. Joly. — Alors, il faut vous laisser l'organisation ! M. Tenezaveau. — Et laisser continuer le gâchis. M. Luquet. — Mais, puisqu'on vous propose le rachat. M. Fernand-Laurent. — On nous propose, en effet, Messieurs, le rachat des transports en commun. Que nos transports soient pas dans un état de parfaite organisation, nous en sommes convaincus ; le mémoire de M. le Préfet de la Seine et les explications de M. Delavenne
à début de ce débat qui promet d'être aussi long qu'important, à une très brève déclaration au principe. Vous avez décidé de commencer aussitôt la discussion du rachat des transports en commun de la région parisienne, et je vous avez certes raison, car nos minutes sont comptées. Cependant, mes amis et moi, ne estimons que l'affaire telle qu'elle est actuellement présentée n'est pas en état, et que nous ne pouvons ni la plaider, ni encore la juger. M. Joly. — Alors, il faut vous laisser l'organisation ! M. Tenezaveau. — Et laisser continuer le gâchis. M. Luquet. — Mais, puisqu'on vous propose le rachat. M. Fernand-Laurent. — On nous propose, en effet, Messieurs, le rachat des transports en commun. Que nos transports soient pas dans un état de parfaite organisation, nous en sommes convaincus ; le mémoire de M. le Préfet de la Seine et les explications de M. Delavenne le prouvent d'une manière très rabougée. On nous dit que le rachat est le meilleur et, peut-être, le seul moyen de venir à une bonne organisation, nous ne manquons pas d'être prêts de l'admettre, mais nous ne pouvons pas oublier, au début même de ce débat, que le rachat n'est qu'un moyen. Et nous c'est le régime futur d'exploitation que nous ne connaissons pas, que nous voulons faire naître d'urgence, car au fond cela seul nous porte. Il est inévitable que M. Grangier. — Vous connaissez bien le régime d'exploitation actuel ? M. Fernand-Laurent. — Oui, et déjà, regrettons. Mais lorsqu'on nous dit "rachetez", nous demandons : « Pourquoi faire ? » Pouvons pas admettre un seul instant qu'on réponde : « Rachetez d'abord, vous en revoyez ensuite ? » De ce que nous voulons pas, en votant le rachat, nous nous trouverions en présence du fait accompli, expression d'un réseau que nous pourrons être autorisés à exploiter suivant un mode en opposition absolue avec nos conceptions économiques. Etrey extrêmement franc. Dans cette voie, pour une pareille question, deux dilemmes vont s'élever ; les socialistes vont immédiatement avec beaucoup de raison, voir là l'occasion d'appliquer leur doctrine favorite. M. Joly.
qu'un moyen. Et nous c'est le régime futur d'exploitation que nous ne connaissons pas, que nous voulons faire naître d'urgence, car au fond cela seul nous porte. Il est inévitable que M. Grangier. — Vous connaissez bien le régime d'exploitation actuel ? M. Fernand-Laurent. — Oui, et déjà, regrettons. Mais lorsqu'on nous dit "rachetez", nous demandons : « Pourquoi faire ? » Pouvons pas admettre un seul instant qu'on réponde : « Rachetez d'abord, vous en revoyez ensuite ? » De ce que nous voulons pas, en votant le rachat, nous nous trouverions en présence du fait accompli, expression d'un réseau que nous pourrons être autorisés à exploiter suivant un mode en opposition absolue avec nos conceptions économiques. Etrey extrêmement franc. Dans cette voie, pour une pareille question, deux dilemmes vont s'élever ; les socialistes vont immédiatement avec beaucoup de raison, voir là l'occasion d'appliquer leur doctrine favorite. M. Joly. — N'exagérez pas. On voit que vous ne connaissez pas notre doctrine. M. Tenezaveau. Vous avez constaté, Monsieur Laurent, qu'à Prague le service des transports était parfait et cependant l'exploitation est faite directement par la Ville. C'est aussi ce que nous proposons. Nous voulons la fin de l'exploitation capitaliste par la directe. M. Luquet. — Vous voulez conserver l'exploitation capitaliste afin de garder les profits pour vous. M. Laurent a parlé de ses desiderata ; quels sont-ils ? M. Delavenne n'est plus de vouloir "mis ? M. Fernand-Laurent. — Par conséquent, nous ne pouvons nous prononcer utilement pas sur la question tant que nous ne connaîtrons pas le futur d'exploitation. Nous avons fait à M. le Président de la Commission des transports une convocation pour les heures, ce qui nous laisse espérer que nous connaîtrons demain matin enfin les dispositions définitives de l'Administration sur cette très importante question. Attendre n'est pas m'empêcher néanmoins de regretter qu'un mémoire si essentiel nous soit présenté si tard et que la question se présente à nous si elle ne puisse aussi précipitée. J'attends avec grand intérêt le mémoire de M. le Préfet de la Seine sur lequel je crois que nous nous ferons unanime
la directe. M. Luquet. — Vous voulez conserver l'exploitation capitaliste afin de garder les profits pour vous. M. Laurent a parlé de ses desiderata ; quels sont-ils ? M. Delavenne n'est plus de vouloir "mis ? M. Fernand-Laurent. — Par conséquent, nous ne pouvons nous prononcer utilement pas sur la question tant que nous ne connaîtrons pas le futur d'exploitation. Nous avons fait à M. le Président de la Commission des transports une convocation pour les heures, ce qui nous laisse espérer que nous connaîtrons demain matin enfin les dispositions définitives de l'Administration sur cette très importante question. Attendre n'est pas m'empêcher néanmoins de regretter qu'un mémoire si essentiel nous soit présenté si tard et que la question se présente à nous si elle ne puisse aussi précipitée. J'attends avec grand intérêt le mémoire de M. le Préfet de la Seine sur lequel je crois que nous nous ferons unanime : M. le Préfet de la Seine nous demande d'associer très largement aux bénéfices d'exploitation. Nous accordons sur ce point avec vous ; nous aussi comme vous appellerons les ouvriers au dessus de l'exploitation et nous désirons mettre toutes nos forces à mettre la force productive et féconde de l'association et du travail à la place de celle trop asthénique et à la lutte des classes. Cela n'arrivera pas si vous continuez à compter sur le siège des autobus là où vous avez fait il y a quelques jours. M. Fernand-Laurent. — Mais on ne viendra que si nous adoptons un cahier d'exploitation suffisamment libéral en faveur des deux parties, concédant essentiellement des profits légitimes. J'en lis, ainsi ou nous promet une régie intégrale ; ceci est là une formule très large. Nous voulons une régie véritablement sociale sur des bases et sur des bases larges et sur le modèle qui nous est cher de la liberté d'entreprise ; nous voulons une régie Industrielle. La nationalisation industrielle. M. Fernand-Laurent. En définitive, nous pensons que nous pouvons procéder dès maintenant à des échanges de vues nécessaires et profitables, mais nous estimons que nous ne pouvons pas adopter un projet de délibération
et du travail à la place de celle trop asthénique et à la lutte des classes. Cela n'arrivera pas si vous continuez à compter sur le siège des autobus là où vous avez fait il y a quelques jours. M. Fernand-Laurent. — Mais on ne viendra que si nous adoptons un cahier d'exploitation suffisamment libéral en faveur des deux parties, concédant essentiellement des profits légitimes. J'en lis, ainsi ou nous promet une régie intégrale ; ceci est là une formule très large. Nous voulons une régie véritablement sociale sur des bases et sur des bases larges et sur le modèle qui nous est cher de la liberté d'entreprise ; nous voulons une régie Industrielle. La nationalisation industrielle. M. Fernand-Laurent. En définitive, nous pensons que nous pouvons procéder dès maintenant à des échanges de vues nécessaires et profitables, mais nous estimons que nous ne pouvons pas adopter un projet de délibération quelconque engageant le fond même du débat tant que nous n'aurons pas en mains un projet nous exposant dans ses détails pratiques le futur régime d'exploitation des transports. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — Je ne comprends pas très bien la proposition d'ajournement qui vient d'être apportée à cette tribune. Depuis plus d'un an que cette question de la réorganisation des transports en commun est à l'ordre du jour des deux Assemblées, maintes délibérations sont intervenues. Le Conseil général et le Conseil municipal ont invité maintes fois l'Administration, par des délibérations formelles, à entrer dans la voie du rachat, et la mission des Commissions a été nettement définie. Les Commissions ont établi leur méthode de travail, et ont fixé leur but d'après les indications maintes fois réitérées des deux Assemblées. Je vous ai exposé que, par un scrupule que vous comprenez, nous avions tenu à saisir les deux Conseils nouvellement élus de la question, afin d'avoir un mandat encore plus précis, car nous ne savions pas si les intentions du nouveau Conseil étaient les mêmes que celles de l'ancien. Or, les deux Conseils élus aux dernières élections, ont marqué l'intention de suivre exactement
qui vient d'être apportée à cette tribune. Depuis plus d'un an que cette question de la réorganisation des transports en commun est à l'ordre du jour des deux Assemblées, maintes délibérations sont intervenues. Le Conseil général et le Conseil municipal ont invité maintes fois l'Administration, par des délibérations formelles, à entrer dans la voie du rachat, et la mission des Commissions a été nettement définie. Les Commissions ont établi leur méthode de travail, et ont fixé leur but d'après les indications maintes fois réitérées des deux Assemblées. Je vous ai exposé que, par un scrupule que vous comprenez, nous avions tenu à saisir les deux Conseils nouvellement élus de la question, afin d'avoir un mandat encore plus précis, car nous ne savions pas si les intentions du nouveau Conseil étaient les mêmes que celles de l'ancien. Or, les deux Conseils élus aux dernières élections, ont marqué l'intention de suivre exactement la voie dans laquelle s'étaient engagées les Assemblées et les Commissions précédentes. C'est dans ces conditions que le Conseil général et le Conseil municipal ont repris leurs travaux par l'organe des Commissions administratives, de la Commission mixte et de la première Commission et nous sommes arrivés ainsi jusqu'à la session dernière. Pendant l'intervalle, la Commission mixte s'est réunie quatre fois, si je ne me trompe, la Commission de réorganisation quatre ou cinq fois. Quant à la Sous-commission de réorganisation, je vous étonnerais peut-être si je vous disais le nombre de séances que nous avons tenues ; je vous affirmerai simplement que cette Commission a travaillé pour ainsi dire en permanence. C'est un travail extrêmement ardu qui a été poursuivi, sur des principes bien connus du Conseil municipal, et qui figurent dans des mémoires extrêmement nourris dont on a fait une nouvelle distribution au Conseil tout entier, il y a à peu près trois semaines. Par conséquent, chacun de vous a eu en mains tous les documents d'appréciation et tous les renseignements nécessaires. Ces renseignements sont de plusieurs ordres. Il y a d'abord les anciennes conventions ; il y a ensuite les anciens mémoires relatifs aux tramways de la Seine et