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par les Tribunaux monégasques — Demande d’exéquatur pour leur exécution en France — Appréciation des faits reprochés. En l'absence de traités entre la France et la Principauté de Monaco, en matière d’exéquatur, le Tribunal français, saisi de la demande d’exéquatur d’une décision d’un Tribunal monégasque, doit examiner d’abord si, en la forme, le jugement a été régulièrement rendu par un Tribunal compétent, s'il était susceptible d’exécution dans la Principauté et, enfin, s’il a été bien rendu au point de vue du fait et du droit. (Ce jugement a été rendu en matière de divorce) LA TAXE SUR LES SPECTACLES ET LES CLUBS DE TENNIS Conformément à une jurisprudence dont nous avons publié ici-même les plus importantes décisions (Voir Table-Répertoire, Impôts et Taxes, Taxes sur les spectacles 1 à 17 et Annales 1925 p. 83, 109, 197), la Cour de Cassation a jugé récemment que « Le Club des Sports d’Aix-les-Bains » n’était pas assujetti à la taxe sur les spectacles à raison des cotisations perçues pour l’entrée au jeu de tennis, réservé à ses seuls membres. Les réunions étaient strictement privées et il n’y avait jamais eu de réunions organisées avec admission du public. L’administration des contributions indirectes fondait sa prétention sur ce que pendant que certains membres jouaient, d’autres regardaient et suivaient le jeu ce qui aurait constitué un spectacle. Le Tribunal civil de Chambéry et la Cour de Cassation ont fait justice de cette prétention exorbitante. Fraude sur les Eaux Minérales Par jugements rendus contradictoirement le 27 mai 1925, à la requête de la Chambre Syndicale des Eaux Minérales et de la Cie des nouvelles sources minérales de Vittel, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné sept débitants de cette ville pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue (Eau de Vittel) à des amendes variant de 150 fr. à 400 fr., à des dommages-intérêts envers les parties civiles, à des insertions dans les journaux locaux, à l’affichage à la porte de la Mairie d'Amiens et à celle de domicile des condamnés. Commission Permanente des Stations Hydrominérales et Climatiques (Séance du 16 juin 1925) La Commission a pris
prétention sur ce que pendant que certains membres jouaient, d’autres regardaient et suivaient le jeu ce qui aurait constitué un spectacle. Le Tribunal civil de Chambéry et la Cour de Cassation ont fait justice de cette prétention exorbitante. Fraude sur les Eaux Minérales Par jugements rendus contradictoirement le 27 mai 1925, à la requête de la Chambre Syndicale des Eaux Minérales et de la Cie des nouvelles sources minérales de Vittel, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné sept débitants de cette ville pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue (Eau de Vittel) à des amendes variant de 150 fr. à 400 fr., à des dommages-intérêts envers les parties civiles, à des insertions dans les journaux locaux, à l’affichage à la porte de la Mairie d'Amiens et à celle de domicile des condamnés. Commission Permanente des Stations Hydrominérales et Climatiques (Séance du 16 juin 1925) La Commission a pris les décisions suivantes : Approbation de la prorogation de la taxe de séjour à Berck pour une durée de cinq ans. Selon la jurisprudence de la commission, les frais de construction d’une halle au poisson pourraient être supportés pour un tiers par la taxe de séjour, étant admis que la construction de halles et marchés, travaux d’édilité, peuvent dans cette mesure être gagés sur la taxe de séjour, les besoins de la « station » les imposant à la commune. Il y aura lieu, en outre, d’imposer à Berck l’établissement d’un dispositif pour l’incinération des débris de pansements qui sont actuellement jetés dans les poubelles. Classement de Stella-Plage en station climatique, les renseignements parvenus étant très satisfaisants sur l’installation d’eau potable en cours d’exécution, et les travaux d’hygiène qui feront de Stella-Plage une installation modèle. Approbation du tarif type de Quiberon pour deux ans. Avis favorable à la fixation de la taxe de séjour à 4%, du prix de la location pour les villas meublées, demandée par le Touquet-Paris-Plage. Aucune objection légale ne s’oppose à ce régime. Mais il y aura lieu d’appeler l’attention de la municipalité sur les inconvénients pouvant résulter des fraudes et sur les réductions à accorder
construction de halles et marchés, travaux d’édilité, peuvent dans cette mesure être gagés sur la taxe de séjour, les besoins de la « station » les imposant à la commune. Il y aura lieu, en outre, d’imposer à Berck l’établissement d’un dispositif pour l’incinération des débris de pansements qui sont actuellement jetés dans les poubelles. Classement de Stella-Plage en station climatique, les renseignements parvenus étant très satisfaisants sur l’installation d’eau potable en cours d’exécution, et les travaux d’hygiène qui feront de Stella-Plage une installation modèle. Approbation du tarif type de Quiberon pour deux ans. Avis favorable à la fixation de la taxe de séjour à 4%, du prix de la location pour les villas meublées, demandée par le Touquet-Paris-Plage. Aucune objection légale ne s’oppose à ce régime. Mais il y aura lieu d’appeler l’attention de la municipalité sur les inconvénients pouvant résulter des fraudes et sur les réductions à accorder aux familles nombreuses. Approbation de la prorogation de la taxe de séjour pour cinq ans, à Saint-Honoré-les-Bains et à Grasse (assainissement, protection des sources, déplacement de lavoirs, etc.). Approbation du tarif type de Cambo. Trois catégories d’hôtels sont prévues. Approbation de la perception de la taxe à Thonon à dater du 1er juin. Approbation du tarif type d’Hendaye. Il y aura affectation partielle de la T. S. pendant trente ans à l’amortissement d’un emprunt pour la construction d’égouts et d’eau potable. La Commission, sur l’examen d’un budget, a rappelé au préfet, que la taxe de séjour pouvait être dans une certaine mesure, affectée à des fêtes pour récréer les baigneurs, mais jamais à des réceptions pour la propagande. Elle a émis l’avis que les archives des chambres d’industrie doivent être à leur siège et à la disposition des baigneurs et contribuables. Fédération des Unions de Commerçants Détaillants et Industriels des Stations Balnéaires, Thermales et Climatiques Françaises LES COMMERÇANTS DES VILLES D’EAUX SERONT DEFENDUS Sous ce titre, M. Georges Maus, Président d’Honneur de la Fédération, en réponse à un article de M. Bochion, paru dans « La Liberté », a publié dans ce même journal un très intéressant article que nous
du 1er juin. Approbation du tarif type d’Hendaye. Il y aura affectation partielle de la T. S. pendant trente ans à l’amortissement d’un emprunt pour la construction d’égouts et d’eau potable. La Commission, sur l’examen d’un budget, a rappelé au préfet, que la taxe de séjour pouvait être dans une certaine mesure, affectée à des fêtes pour récréer les baigneurs, mais jamais à des réceptions pour la propagande. Elle a émis l’avis que les archives des chambres d’industrie doivent être à leur siège et à la disposition des baigneurs et contribuables. Fédération des Unions de Commerçants Détaillants et Industriels des Stations Balnéaires, Thermales et Climatiques Françaises LES COMMERÇANTS DES VILLES D’EAUX SERONT DEFENDUS Sous ce titre, M. Georges Maus, Président d’Honneur de la Fédération, en réponse à un article de M. Bochion, paru dans « La Liberté », a publié dans ce même journal un très intéressant article que nous avons le plaisir de reproduire ci-dessous. « Je lis avec beaucoup d’attention les articles de mon excellent ami Paul Bochion qui, spécialisé dans les grandes questions commerciales depuis de nombreuses années, donne d’une façon désintéressée qui l’honore, les avis les plus autorisés. « Cette fois encore, il veut bien me suggérer d’organiser à Aix-les-Bains une section spéciale des commerçants détaillants des stations thermales, balnéaires et climatiques françaises. Il sait que sur ce terrain, comme sur les autres, je le suivrai avec joie ; mais il faut aller au plus vite et les faits, tels que sérieux indiqués par Bochion dans « La Liberté » du 6 juillet demandent une protestation immédiate. « Je suis certain d’être en parfait accord avec le très honorable président de la Fédération des Unions de commerçants et industriels des stations balnéaires, thermales et climatiques françaises, mon ami M. Maillot, pour écrire en son nom et au mien à M. le Ministre de l’Intérieur, à M. le Préfet du département de la Savoie et à M. le Maire d’Aix, pour leur demander de rendre libre la place dite de « La Fontaine » ou place des « Bains » et de rapporter le traité qui, pour
suggérer d’organiser à Aix-les-Bains une section spéciale des commerçants détaillants des stations thermales, balnéaires et climatiques françaises. Il sait que sur ce terrain, comme sur les autres, je le suivrai avec joie ; mais il faut aller au plus vite et les faits, tels que sérieux indiqués par Bochion dans « La Liberté » du 6 juillet demandent une protestation immédiate. « Je suis certain d’être en parfait accord avec le très honorable président de la Fédération des Unions de commerçants et industriels des stations balnéaires, thermales et climatiques françaises, mon ami M. Maillot, pour écrire en son nom et au mien à M. le Ministre de l’Intérieur, à M. le Préfet du département de la Savoie et à M. le Maire d’Aix, pour leur demander de rendre libre la place dite de « La Fontaine » ou place des « Bains » et de rapporter le traité qui, pour une somme insignifiante, a lié la ville à un particulier qui a installé là un débit de boissons et pourrait, demain, y organiser un dancing jazz-band ! « En effet, cette installation cause un tort et une gêne considérables aux commerçants et aux touristes qui, payant une taxe de séjour assez élevée, ont le droit de profiter entièrement des sites, rues et grandes voies comme Aix-les-Bains. « Combien de fois n’avons-nous pas protesté, depuis que nous défendons les intérêts légitimes des détaillants, contre toutes ces concurrences faites au commerce sédentaire par ceux que nous avons appelés les « braconniers du commerce ». Nos collègues, aujourd’hui, qu’ils appartiennent à n’importe quelle profession, sortis surchargés d’impôts et ont une existence de plus en plus difficile. Il s’agit, surtout dans cet article, des commerçants des villes d’eaux, qui ne travaillent que deux ou trois mois dans l’année et, qui plus est, sont à la merci d’une mauvaise saison qui fait que leur exercice, au lieu de se traduire par le bénéfice auquel ils ont droit, se voit assez fréquemment mué en une perte sèche. « De plus, nous n’avons pas lieu de nous féliciter des dernières mesures législatives qui ont été prises, en
assez élevée, ont le droit de profiter entièrement des sites, rues et grandes voies comme Aix-les-Bains. « Combien de fois n’avons-nous pas protesté, depuis que nous défendons les intérêts légitimes des détaillants, contre toutes ces concurrences faites au commerce sédentaire par ceux que nous avons appelés les « braconniers du commerce ». Nos collègues, aujourd’hui, qu’ils appartiennent à n’importe quelle profession, sortis surchargés d’impôts et ont une existence de plus en plus difficile. Il s’agit, surtout dans cet article, des commerçants des villes d’eaux, qui ne travaillent que deux ou trois mois dans l’année et, qui plus est, sont à la merci d’une mauvaise saison qui fait que leur exercice, au lieu de se traduire par le bénéfice auquel ils ont droit, se voit assez fréquemment mué en une perte sèche. « De plus, nous n’avons pas lieu de nous féliciter des dernières mesures législatives qui ont été prises, en ce qui concerne la révision des baux à longue durée. Malgré tous nos efforts, cette loi a été, votée sans amendement par le Sénat qui, pour la troisième fois, vient de mutiler le texte voté par la Chambre sur la propriété commerciale. « Le Comité extra-parlementaire de défense du commerce de détail, à l’unanimité, a demandé à nos amis de ne pas ratifier ce projet, n’acceptant comme bases légales que les décisions de la Chambre qui, si elles ne donnent pas entière satisfaction —et nous sommes les premiers à le reconnaître— pourraient tout au moins permettre à une quantité de commerçants, qui désirent céder leur fonds de commerce, de pouvoir le faire ; tandis qu’actuellement toutes les transactions sont définitivement arrêtées, ce droit nouveau n’étant pas encore inscrit dans notre Code civil. « Évidemment, nous serions heureux si nous obtenions immédiatement le droit de priorité et d’indemnité dans tous les cas, mais nous répondrons comme M. Chaumet : « Vaut-il mieux continuer de demander tout pour n’obtenir rien » ? Voilà la question nettement posée. Pourquoi n’essayerions-nous pas d’unir les forces commerciales, en nous mettant d’accord sur des données acceptables par le Parlement, pour faire voter une loi sur la
de détail, à l’unanimité, a demandé à nos amis de ne pas ratifier ce projet, n’acceptant comme bases légales que les décisions de la Chambre qui, si elles ne donnent pas entière satisfaction —et nous sommes les premiers à le reconnaître— pourraient tout au moins permettre à une quantité de commerçants, qui désirent céder leur fonds de commerce, de pouvoir le faire ; tandis qu’actuellement toutes les transactions sont définitivement arrêtées, ce droit nouveau n’étant pas encore inscrit dans notre Code civil. « Évidemment, nous serions heureux si nous obtenions immédiatement le droit de priorité et d’indemnité dans tous les cas, mais nous répondrons comme M. Chaumet : « Vaut-il mieux continuer de demander tout pour n’obtenir rien » ? Voilà la question nettement posée. Pourquoi n’essayerions-nous pas d’unir les forces commerciales, en nous mettant d’accord sur des données acceptables par le Parlement, pour faire voter une loi sur la propriété commerciale, étant fermement décidés à faire apporter, par la suite, toutes les modifications nécessaires ? « Les charges actuelles sont trop lourdes et les difficultés trop grandes pour que nous n’intervenions pas en faveur des commerçants d’Aix-les-Bains, comme pour vous ceux qui, d’une façon quelconque, seraient lesés dans leurs intérêts par les mesures arbitraires prises contre eux. Georges MAUS. Président de la Fédération des Commerçants-Détaillants de France. M. Georges Bochion a fait suivre cet article des observations suivantes : Mon article du 6 juillet a fait beaucoup de bruit à Aix-les-Bains. À la demande d’un groupe de commerçants, les deux journaux locaux : L'avenir d'Aix-les-Bains et le Progrès l’ont reproduit in-extenso. Nous croyons savoir qu’on reconnaît à l’hôtel de ville d’Aix et à la préfecture de Chambéry que la gêne causée aux commerçants et aux touristes n’est pas compensée par une recette suffisante. Et d’ailleurs, Aix-les-Bains est une de nos plus grandes, de nos plus riches stations et il n’est pas digne d’elle de tolérer une installation foraine en plein centre de la ville, devant l’établissement thermal, pour quelque prix que ce soit! La protestation de notre ami Georges Maus viendra, après la nôtre, démontrer aux pouvoirs publics que
intérêts par les mesures arbitraires prises contre eux. Georges MAUS. Président de la Fédération des Commerçants-Détaillants de France. M. Georges Bochion a fait suivre cet article des observations suivantes : Mon article du 6 juillet a fait beaucoup de bruit à Aix-les-Bains. À la demande d’un groupe de commerçants, les deux journaux locaux : L'avenir d'Aix-les-Bains et le Progrès l’ont reproduit in-extenso. Nous croyons savoir qu’on reconnaît à l’hôtel de ville d’Aix et à la préfecture de Chambéry que la gêne causée aux commerçants et aux touristes n’est pas compensée par une recette suffisante. Et d’ailleurs, Aix-les-Bains est une de nos plus grandes, de nos plus riches stations et il n’est pas digne d’elle de tolérer une installation foraine en plein centre de la ville, devant l’établissement thermal, pour quelque prix que ce soit! La protestation de notre ami Georges Maus viendra, après la nôtre, démontrer aux pouvoirs publics que l’expérience des deux dernières saisons est suffisante. Si le cahier des charges ne permet pas de faire disparaître la tente de la place de la Fontaine, du jour au lendemain, il autorise le maire d’Aix et le préfet de la Savoie à dénoncer le contrat, dès maintenant, afin que pour la saison prochaine, les Aixois et les milliers de touristes qui séjournent dans cet Eden savoyard, retrouvent enfin l’usage, qui n’aurait jamais dû leur être retiré, d’une place publique des plus utiles et des plus agréables. Revue des Stations AIX-LES-BAINS La Source (les Deux Reines vient de recevoir l’autorisation de l’État après avis favorable de l’Académie de Médecine. Carte d’identité des Étrangers. — Il est rappelé qu’en vertu du décret du 25 octobre 1924, tout étranger résidant en France pour plus de 15 jours doit être en possession d’une carte d’identité. En conséquence, tout étranger dépourvu de cette carte doit, dans les 48 heures de son arrivée à Aix-les-Bains, se présenter au Commissariat de Police (Hôtel de Ville) pour en faire la demande. Voici en-dessous le nom des hôtels ayant fait la demande et ayant été autorisés à recevoir la déclaration pour l’obtention de cette carte, sans que les clients
la saison prochaine, les Aixois et les milliers de touristes qui séjournent dans cet Eden savoyard, retrouvent enfin l’usage, qui n’aurait jamais dû leur être retiré, d’une place publique des plus utiles et des plus agréables. Revue des Stations AIX-LES-BAINS La Source (les Deux Reines vient de recevoir l’autorisation de l’État après avis favorable de l’Académie de Médecine. Carte d’identité des Étrangers. — Il est rappelé qu’en vertu du décret du 25 octobre 1924, tout étranger résidant en France pour plus de 15 jours doit être en possession d’une carte d’identité. En conséquence, tout étranger dépourvu de cette carte doit, dans les 48 heures de son arrivée à Aix-les-Bains, se présenter au Commissariat de Police (Hôtel de Ville) pour en faire la demande. Voici en-dessous le nom des hôtels ayant fait la demande et ayant été autorisés à recevoir la déclaration pour l’obtention de cette carte, sans que les clients de ces hôtels aient à se présenter au Commissariat de Police : — Hôtel de l’Europe et Villa Victoria, Grand Hôtel d’Aix, Hôtel Thermal Hôtel Britannique, Hôtel du Pavillon, Hôtel International, Pension Sévigné, Hôtel Astoria, Hôtel Splendide, Hôtel du Nord. Chambre Syndicale des Hôteliers. — Les Hôteliers d’Aix-les-Bains se sont réunis en Assemblée Générale, sous la présidence de M. Henri Mermoz. Soixante hôteliers étaient présents ou représentés. L’assemblée a approuvé les comptes de la gestion de M. Mermoz, démissionnaire et complété son conseil d’administration qui est désormais composé de MM. Lejeune-Saccocney, président ; Duc-Trenet et Paccard, vice-présidents ; Chandioux, trésorier ; Bremens, secrétaire ; Cavier, Rous, Mont-Réal, F. Secret, Goud, Lavanchy et Michel Mermoz. En outre, Mmes Bert, Guichet et Pascal sont nommées membres suppléants du Conseil d’administration, les membres du Syndicat ayant voulu ainsi reconnaître le rôle utile joué par les Dames Hôtelières. Enfin, à l’unanimité moins deux voix, M. Henri Mermoz est nommé Président honoraire de la Chambre Syndicale des Hôteliers. BAGNERES-DE-LUCHON La Société de Clinique Thérapeutique Thermale de Ludion, tout récemment fondée est et veut rester une société purement scientifique, La défense des intérêts professionnels et corporatifs n’est pas de son ressort. Toute discussion d’ordre politique ou
réunis en Assemblée Générale, sous la présidence de M. Henri Mermoz. Soixante hôteliers étaient présents ou représentés. L’assemblée a approuvé les comptes de la gestion de M. Mermoz, démissionnaire et complété son conseil d’administration qui est désormais composé de MM. Lejeune-Saccocney, président ; Duc-Trenet et Paccard, vice-présidents ; Chandioux, trésorier ; Bremens, secrétaire ; Cavier, Rous, Mont-Réal, F. Secret, Goud, Lavanchy et Michel Mermoz. En outre, Mmes Bert, Guichet et Pascal sont nommées membres suppléants du Conseil d’administration, les membres du Syndicat ayant voulu ainsi reconnaître le rôle utile joué par les Dames Hôtelières. Enfin, à l’unanimité moins deux voix, M. Henri Mermoz est nommé Président honoraire de la Chambre Syndicale des Hôteliers. BAGNERES-DE-LUCHON La Société de Clinique Thérapeutique Thermale de Ludion, tout récemment fondée est et veut rester une société purement scientifique, La défense des intérêts professionnels et corporatifs n’est pas de son ressort. Toute discussion d’ordre politique ou religieux est formellement bannie de ses séances, aucune polémique locale n’y est admise. Les réunions se tiennent à tour de rôle chez chacun des membres de la Société. La première séance a été tenue le Samedi 11 Juillet chez son Président le Docteur Henri Pelon, qui a fait une communication sur ce sujet : Erythrodermie primitive aiguë et dyse scarlatiniforme desquamatif. BRIDES-LES-BAINS La Saison. — Depuis les premiers jours de juin, la délicieuse station thermale de Brides-les-Bains, blottie dans les feuillages, au fond du Doron, dominée par les splendides glaciers de la Vanoise, a vu arriver en foule ses fidèles estivants qui viennent chercher la fraîcheur et le repos et rétablir complètement leur santé. Grâce à M. Mondolfo, administrateur-délégué de la Société Fermière de Brides-les-Bains, une impulsion nouvelle a été donnée depuis quelques années à cette charmante localité savoyarde. Le Casino, entièrement remis à neuf, délicieusement décoré, comprend maintenant une splendide salle de fêtes, des salles de jeux tout à fait modernes et un parc au bord du Doron, dans lequel sont installés trois merveilleux courts de tennis, un Théâtre de la Nature, et un dancing en plein air. M. J. Morlay, qui, pendant de longues années a dirigé avec
sur ce sujet : Erythrodermie primitive aiguë et dyse scarlatiniforme desquamatif. BRIDES-LES-BAINS La Saison. — Depuis les premiers jours de juin, la délicieuse station thermale de Brides-les-Bains, blottie dans les feuillages, au fond du Doron, dominée par les splendides glaciers de la Vanoise, a vu arriver en foule ses fidèles estivants qui viennent chercher la fraîcheur et le repos et rétablir complètement leur santé. Grâce à M. Mondolfo, administrateur-délégué de la Société Fermière de Brides-les-Bains, une impulsion nouvelle a été donnée depuis quelques années à cette charmante localité savoyarde. Le Casino, entièrement remis à neuf, délicieusement décoré, comprend maintenant une splendide salle de fêtes, des salles de jeux tout à fait modernes et un parc au bord du Doron, dans lequel sont installés trois merveilleux courts de tennis, un Théâtre de la Nature, et un dancing en plein air. M. J. Morlay, qui, pendant de longues années a dirigé avec son habituelle compétence le Casino de l’Eldorado à Nice, assure comme directeur général l’excellent fonctionnement de celui-ci. Au dancing, de nombreux estivants se rendent à l’heure du thé et notamment les élèves de l’académie de danses modernes. Au théâtre, les tournées Baret ont déjà donné des représentations avec le plus grand succès. Elles ont alterné avec les chœurs Persans et les récitals avec Jacques Thibaud, José Iturbi, Marguerite Capousachi. De nombreux concerts symphoniques sont donnés tous les jours dans le Parc du Casino sous l’habile direction de M. Etienne Bardou, premier chef d’orchestre du Casino Municipal de Nice. Les tournois de tennis auxquels prennent part de nombreux joueurs, sont organisés avec compétence par le capitaine Eaton et les joueurs de golf se réunissent tous les jours aux grounds où le professeur M. W. S. Fernie dirige les parties. BOURBON-LANCY Demande d’autorisation de jeux de la Société des Thermes. — Le Conseil municipal, dans la session d’août, a pris la délibération suivante : Sur le produit brut des jeux, la Ville percevait 12%. Considérant que la Station Thermale est un des éléments principaux de prospérité de la Ville et qu’il y a lieu de l’aider, tout au moins au début, dans