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de Commerce de Roubaix 205 Délais de procédure. — Modification de l'art. 73 du Code de procédure civile 13, 167 Denrées alimentaires (Répression des falsifications de) 29, 45, 188, 195 Distributions de lettres au Bureau de Roubaix (suppression de) 36, 57 Distribution tardive du courrier du matin, à Roubaix 21, 173 Douanes. — Heures de fermeture au bureau de la gare de Roubaix 201, 203 Douanes. — Liste générale des négociants-experts chargés de l'examen des contestations en douane 138, 211 Douanes. — Droits sur les grains étrangers. — Surélévation 165 Douanes. — Modification du tarif sur les soies pures 142 Douanes. — Règlement du Canada 146 Douanes. — Fis de mohair 70, 108, 191, 194, 197 Douanes. — Tarif espagnol 70, 142, 173 Douanes. — Majoration des droits au Japon 57, 109, 189, 195 Douanes. — Tarif roumain 102, 123, 211 Echange international d'enfants pour l'étude des langues étrangères 25, 71, 112 Ecorce de palétuviers 204 Effets de commerce. — Echéances les dimanches et jours de fête légale 115, 199 Élections au Conseil supérieur du travail 41 Élections. — Révision de la liste électorale de la Chambre de Commerce de Roubaix 49 Emprunts de la Chambre de Commerce de Roubaix (Situation au 31 décembre 1904 des) 226, 227 Enfants, filles mineures et femmes occupées dans les manufactures (Travail des) 16, 168 Enquête parlementaire sur les industries textiles. Réponse de la Chambre de Commerce de Roubaix, 22, 151 Entrée à la gare de Roubaix-annexe par le quai du canal (Création d'une) 207, 208 Entrepreneurs : Syndicat de l'Union des. — Accidents du travail 56 Espagne. — Tarif douanier 70, 142, 173 Etats-Unis. — Colis postaux 133 Etranger (Bourses Commerciales de séjour à l') 55 Etranger (Association pour le placement gratuit des enfants à l') 25, 71, 112 Expansion économique de la France, par l'amélioration des moyens de transport 116 Expéditions par la gare de Roubaix en 1904 230 Expéditions par la gare de Roubaix-Wattrelos en 1904 230 Expéditions de produits textiles, à destination des ports de mer par la gare de Roubaix : en 1904 232 Expéditions en 1904, par les
(Situation au 31 décembre 1904 des) 226, 227 Enfants, filles mineures et femmes occupées dans les manufactures (Travail des) 16, 168 Enquête parlementaire sur les industries textiles. Réponse de la Chambre de Commerce de Roubaix, 22, 151 Entrée à la gare de Roubaix-annexe par le quai du canal (Création d'une) 207, 208 Entrepreneurs : Syndicat de l'Union des. — Accidents du travail 56 Espagne. — Tarif douanier 70, 142, 173 Etats-Unis. — Colis postaux 133 Etranger (Bourses Commerciales de séjour à l') 55 Etranger (Association pour le placement gratuit des enfants à l') 25, 71, 112 Expansion économique de la France, par l'amélioration des moyens de transport 116 Expéditions par la gare de Roubaix en 1904 230 Expéditions par la gare de Roubaix-Wattrelos en 1904 230 Expéditions de produits textiles, à destination des ports de mer par la gare de Roubaix : en 1904 232 Expéditions en 1904, par les gares de Croix-Wasquehal, Wattrelos, Wattrelos, Ascq et Baisieux 230, 231 Exportation (Création par la Chambre de Commerce de Roubaix d'un bureau d') 132, 212, 213 Exposition de Lyon, en 1904 54 Exposition coloniale de Marseille en 1906 56 Exposition de Liège (Exposition d'ensemble à Roubaix) 55, 120, 209 210 Exposition industrielle et internationale de Capitale 39 F Falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles (Répression des) ! 29, 45, 188, 195 Fêtes de Roubaix et de Tourcoing (Unification des dates des)... 32 Filles et femmes mineures occupées dans les manufactures (Travail des) 16, 168 Fils de Mohair. — Douanes 70, 108, 191, 194, 197 Français à l'étranger et aux colonies (Placement gratuit des) 25, 71, 112 Fraudes des marchandises (Répression des) 29, 45, 188, 195 G Gare de Roubaix. — Expéditions de l'année 1904 229 Gare de Roubaix (Arrivages par la) en 1904 230 Gare de Roubaix. — Relevé du tonnage des tissus, fils et matières textiles expédiés en 1904, à destination des ports de mer 232 Gare de Roubaix. — Train de 4 h. 34 du matin 116, 199 Gare de Roubaix-annexe (Création d'une nouvelle entrée à la) 207, 208 Gare de Roubaix-annexe (Déchargement des cotons bruts à la)
industrielle et internationale de Capitale 39 F Falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles (Répression des) ! 29, 45, 188, 195 Fêtes de Roubaix et de Tourcoing (Unification des dates des)... 32 Filles et femmes mineures occupées dans les manufactures (Travail des) 16, 168 Fils de Mohair. — Douanes 70, 108, 191, 194, 197 Français à l'étranger et aux colonies (Placement gratuit des) 25, 71, 112 Fraudes des marchandises (Répression des) 29, 45, 188, 195 G Gare de Roubaix. — Expéditions de l'année 1904 229 Gare de Roubaix (Arrivages par la) en 1904 230 Gare de Roubaix. — Relevé du tonnage des tissus, fils et matières textiles expédiés en 1904, à destination des ports de mer 232 Gare de Roubaix. — Train de 4 h. 34 du matin 116, 199 Gare de Roubaix-annexe (Création d'une nouvelle entrée à la) 207, 208 Gare de Roubaix-annexe (Déchargement des cotons bruts à la) 202, 203 Gare de Roubaix-Wattrelos. — Expéditions et arrivages en 1904 230 Gare de Croix-Wasquehal. — Expéditions et arrivages en 1904. 230 Gare de Wattrelos. — Expéditions et arrivages en 1904 230 Gare de Lannoy. — Expéditions et arrivages en 1904 231 Gare d'Ascq. — Expéditions et arrivages en 1904 231 Gare de Baisieux. — Expéditions et arrivages en 1904 231 Glascow (Amélioration du service des voyageurs entre Roubaix et) 215 Grains étrangers (Surélévation des droits de douane sur les) 165 Guide commercial en Cochinchine 113 H Halage. — Service obligatoire de halage sur les canaux 106 Halte du Pont des Arts. — Abri 174, 175, 179 Haltes du Pellegrin et du Blanc-Seau, — Billets d'aller et retour 196 Horaires dans les usines (Affichage des) 112, 126 Hospitalisés sauveteurs bretons : 57 Houblons. — Livraisons au poids net Kl I Imprimerie nationale (Imprimerie départementale)......,.. 110 Indo-Chine (Mission en) 117 Industries textiles (Enquête parlementaire sur les). — Réponse de la Chambre de Commerce de Roubaix 22, 151 Inspection du travail. — Vœu de l'Union Commerciale 146 Instructions relatives à la comptabilité des Chambres de Commerce 110 Japon. — Majoration des droits de douane 57, 109, 189, 195 Japon. — Colis postaux
231 Gare de Baisieux. — Expéditions et arrivages en 1904 231 Glascow (Amélioration du service des voyageurs entre Roubaix et) 215 Grains étrangers (Surélévation des droits de douane sur les) 165 Guide commercial en Cochinchine 113 H Halage. — Service obligatoire de halage sur les canaux 106 Halte du Pont des Arts. — Abri 174, 175, 179 Haltes du Pellegrin et du Blanc-Seau, — Billets d'aller et retour 196 Horaires dans les usines (Affichage des) 112, 126 Hospitalisés sauveteurs bretons : 57 Houblons. — Livraisons au poids net Kl I Imprimerie nationale (Imprimerie départementale)......,.. 110 Indo-Chine (Mission en) 117 Industries textiles (Enquête parlementaire sur les). — Réponse de la Chambre de Commerce de Roubaix 22, 151 Inspection du travail. — Vœu de l'Union Commerciale 146 Instructions relatives à la comptabilité des Chambres de Commerce 110 Japon. — Majoration des droits de douane 57, 109, 189, 195 Japon. — Colis postaux entre la France et les bureaux français de Chine et du Japon 139 Journal des Colonies 59 L Laines du Moyen-Niger (Ressources en) 198 Langues étrangères (échange international d'enfants pour l'étude des) 112 Lannoy (Situation industrielle du canton de) 229 Législation des boissons et spiritueux (modification de la)... 163, 164 Liège (Exposition d'ensemble de Roubaix à l'Exposition de) 55, 120, 209 Liquidations judiciaires 9, 167 Liste électorale de la Chambre de Commerce de Roubaix 49 Liste générale des négociants-experts, pour l'examen des contestations en douane 138, 211 Lyon (Exposition de) 54 M Magasins généraux de Paris. — Rejet de pourvoi relatif au Conditionnement de la Chambre de Commerce de Roubaix 49 Magasins généraux de Paris. — Tableau du mouvement de marchandises en 1904 236, 237 Manche (Tunnel sous la) 23 Manufactures (Travail des enfants, filles mineures et des femmes dans les) 16, 168 Marchandises (Répression des fraudes dans la vente des) 29, 45, 188, 195 Marché à terme de Roubaix-Tourcoing 35 Marché à terme de Roubaix-Tourcoing. — Relevé des affaires enregistrées 239 Maroc. — Alliance française, section de Tanger 26 Marseille (Exposition coloniale de) 56 Matières infectes et dangereuses (Transports des) 53 Mines. — Modification de la loi de 1810
Liège (Exposition d'ensemble de Roubaix à l'Exposition de) 55, 120, 209 Liquidations judiciaires 9, 167 Liste électorale de la Chambre de Commerce de Roubaix 49 Liste générale des négociants-experts, pour l'examen des contestations en douane 138, 211 Lyon (Exposition de) 54 M Magasins généraux de Paris. — Rejet de pourvoi relatif au Conditionnement de la Chambre de Commerce de Roubaix 49 Magasins généraux de Paris. — Tableau du mouvement de marchandises en 1904 236, 237 Manche (Tunnel sous la) 23 Manufactures (Travail des enfants, filles mineures et des femmes dans les) 16, 168 Marchandises (Répression des fraudes dans la vente des) 29, 45, 188, 195 Marché à terme de Roubaix-Tourcoing 35 Marché à terme de Roubaix-Tourcoing. — Relevé des affaires enregistrées 239 Maroc. — Alliance française, section de Tanger 26 Marseille (Exposition coloniale de) 56 Matières infectes et dangereuses (Transports des) 53 Mines. — Modification de la loi de 1810 sur les transports des mines sur canaux 107 Mission en Indo-Chine 117 Mistelles et vins de liqueur (Procédés pour différencier les) 37 Mohair (Fils de). — Douanes 70, 108, 191, 194, 197 Monument à la mémoire des soldats français tués à Anvers en 1882 55 Motte (Georges) président de la Chambre de Commerce de Roubaix (Décès de M.) 73, 99, 101 Moyen-Niger (Ressources en laines du) 198 Mutations fréquentes dans le personnel du téléphone de Roubaix .' 113, 180, 182 N Navigation fluviale. — Modification des arrêtés des 5 et 6 avril 1902 27, 177 Navigation fluviale. — Service obligatoire de halage 106 Navigation fluviale. — Modification de la loi de 1810 sur les transports des mines 107 Négociants-experts pour l'examen des contestations en douanes. 138, 211 O Océanie (Culture du coton) 186 Orphelinat des chemins de fer 116 Ouessant (Télégraphie sans fil au poste d') 140 P Panama (Consuls de) 36 Pellegrin (Billets d'aller et retour à la halte du) 196 Placement gratuit des jeunes français à l'étranger et aux colonies 25, 71, 112 Postes et Télégraphes. — Suppression de distributions de lettres à Roubaix 36, 57 Postes et Télégraphes. — Distribution tardive du courrier du matin 21, 173
Chambre de Commerce de Roubaix (Décès de M.) 73, 99, 101 Moyen-Niger (Ressources en laines du) 198 Mutations fréquentes dans le personnel du téléphone de Roubaix .' 113, 180, 182 N Navigation fluviale. — Modification des arrêtés des 5 et 6 avril 1902 27, 177 Navigation fluviale. — Service obligatoire de halage 106 Navigation fluviale. — Modification de la loi de 1810 sur les transports des mines 107 Négociants-experts pour l'examen des contestations en douanes. 138, 211 O Océanie (Culture du coton) 186 Orphelinat des chemins de fer 116 Ouessant (Télégraphie sans fil au poste d') 140 P Panama (Consuls de) 36 Pellegrin (Billets d'aller et retour à la halte du) 196 Placement gratuit des jeunes français à l'étranger et aux colonies 25, 71, 112 Postes et Télégraphes. — Suppression de distributions de lettres à Roubaix 36, 57 Postes et Télégraphes. — Distribution tardive du courrier du matin 21, 173 Postes et Télégraphes. — Suppression de distributions de lettres à Croix 33, 178 Poids de peignage pour les blouses 18, 21, 171, 173 Poids et mesures. — Nouvelle réglementation des balances de précision dans les Conditionnements 183, 184, 205 Pourvoi des Magasins généraux. — Conditionnement. — Rejet... 49 Procédure civile (Modification de l'art. 73 du Code sur les délais de) 13, 167 Protêts. Échéance des effets de commerce les dimanches et jours de fête légale 115, 199 Publications légales 19, 169, 170 Règlement douanier concernant le Canada 146 Relations commerciales franco-espagnoles. — Amélioration 70, 142, 173 Répertoire général du commerce national et international 37 Repression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles 29, 45, 188, 195 Représentations commerciales 26, 57, 113, 119, 147 République Argentine (Situation militaire des jeunes français habitant la) 23 Roumanie. — Tarif douanier 102, 123, 211 Sauveteurs bretons. — Société des hospitalisés : 57 Situation au 31 décembre 1904 de la Chambre et de la Bourse de Commerce de Roubaix 225 Situation des emprunts de la Chambre de Commerce de Roubaix 226, 227 — 254 — Situation industrielle de la circonscription de la Chambre de Commerce de
(Modification de l'art. 73 du Code sur les délais de) 13, 167 Protêts. Échéance des effets de commerce les dimanches et jours de fête légale 115, 199 Publications légales 19, 169, 170 Règlement douanier concernant le Canada 146 Relations commerciales franco-espagnoles. — Amélioration 70, 142, 173 Répertoire général du commerce national et international 37 Repression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles 29, 45, 188, 195 Représentations commerciales 26, 57, 113, 119, 147 République Argentine (Situation militaire des jeunes français habitant la) 23 Roumanie. — Tarif douanier 102, 123, 211 Sauveteurs bretons. — Société des hospitalisés : 57 Situation au 31 décembre 1904 de la Chambre et de la Bourse de Commerce de Roubaix 225 Situation des emprunts de la Chambre de Commerce de Roubaix 226, 227 — 254 — Situation industrielle de la circonscription de la Chambre de Commerce de Roubaix 228 Situation militaire des jeunes français habitant la République Argentine 23 Sociétés par actions. — Réforme de la Législation 54 Soies pures (Modification du tarif douanier sur les) 142 Soldats morts à Anvers en 1832 (Monument à la mémoire des)... 55 Statistiques relatives à la circonscription de la Chambre de Commerce de Roubaix 225 à 243 Subside au Tribunal de Commerce de Roubaix 54 Sud-Africain. — Exposition de Cape-Town 39 Suisse. — Bulletin commercial 25 Suppression de distribution de lettres à Roubaix 36, 57 Suppression de distribution de lettres à Croix 33, 178 Syndicat de garantie de l'Union des Entrepreneurs contre les accidents du travail 56 Tanger. — Alliance française, section de Tanger 26 Tarif douanier espagnol 70, 142, 173 Tarif douanier roumain 102, 123, 211 Tarif des billets d'aller et retour (Réduction du) 117 Tarif des billets délivrés pour familles nombreuses (réduction du) 118, 200 Tarifs généraux et spéciaux. Question de responsabilité. — Majoration 27, 42, 187 Taxe de consommation au Japon 57, 109, 189, 195 Teinturiers-apprêteurs (Union professionnelle des). — Protestation 214, 215 Télégraphie sans fil au Poste d'Ouessant 140 Téléphone. — Mutations fréquentes dans le personnel de Roubaix 113, 180, 182 Téléphone. — Conditions générales des
de Commerce de Roubaix 225 à 243 Subside au Tribunal de Commerce de Roubaix 54 Sud-Africain. — Exposition de Cape-Town 39 Suisse. — Bulletin commercial 25 Suppression de distribution de lettres à Roubaix 36, 57 Suppression de distribution de lettres à Croix 33, 178 Syndicat de garantie de l'Union des Entrepreneurs contre les accidents du travail 56 Tanger. — Alliance française, section de Tanger 26 Tarif douanier espagnol 70, 142, 173 Tarif douanier roumain 102, 123, 211 Tarif des billets d'aller et retour (Réduction du) 117 Tarif des billets délivrés pour familles nombreuses (réduction du) 118, 200 Tarifs généraux et spéciaux. Question de responsabilité. — Majoration 27, 42, 187 Taxe de consommation au Japon 57, 109, 189, 195 Teinturiers-apprêteurs (Union professionnelle des). — Protestation 214, 215 Télégraphie sans fil au Poste d'Ouessant 140 Téléphone. — Mutations fréquentes dans le personnel de Roubaix 113, 180, 182 Téléphone. — Conditions générales des abonnements 105 Téléphone. — Abonnements supplémentaires 31, 181, 182 Tissus de soie pure. — Modification du tarif douanier 142 Trafic de la gare de Roubaix pendant l'année 1904 229, 230 Trafic de la gare de Roubaix-Wattrelos pendant l'année 1904... 230 Trafic des gares de Croix-Wasquehal, Wattrelos, Lannoy, Ascq et Bakeuix, pendant l'année 1904 230, 231 Tracté de commerce franco-anglais de 1786 58 Tractés impayés. — Avis aux tireurs 189 Tramways électriques de Roubaix 166 Transport des matières infectes et dangereuses 53 Travail. — Affichage des horaires dans les usines 112, 126 Travail (Inspection du). — Vœu de l'Union Commerciale 146 — 255 — Travail des enfants, filles mineures et des femmes dans les manufactures. — Proposition Waddington 16, 168 Tribunal de Commerce de Roubaix. — Subside 33, 54 Tribunal de Commerce de Roubaix. — Décès de M. Henri Carissimo, 205 Tribunal de Commerce de Roubaix. — État des travaux de l'année 1904 240, 241 Tunnel sous la Manche 23 Unification des dates des fêtes locales de Roubaix et de Tourcoing 32 Union Commerciale de Roubaix. — Vœu relatif à l'inspection du travail 146 Ventes à la Corbeille, à la Bourse de Commerce de Roubaix 35 Ventes publiques de Roubaix 238
pendant l'année 1904 230, 231 Tracté de commerce franco-anglais de 1786 58 Tractés impayés. — Avis aux tireurs 189 Tramways électriques de Roubaix 166 Transport des matières infectes et dangereuses 53 Travail. — Affichage des horaires dans les usines 112, 126 Travail (Inspection du). — Vœu de l'Union Commerciale 146 — 255 — Travail des enfants, filles mineures et des femmes dans les manufactures. — Proposition Waddington 16, 168 Tribunal de Commerce de Roubaix. — Subside 33, 54 Tribunal de Commerce de Roubaix. — Décès de M. Henri Carissimo, 205 Tribunal de Commerce de Roubaix. — État des travaux de l'année 1904 240, 241 Tunnel sous la Manche 23 Unification des dates des fêtes locales de Roubaix et de Tourcoing 32 Union Commerciale de Roubaix. — Vœu relatif à l'inspection du travail 146 Ventes à la Corbeille, à la Bourse de Commerce de Roubaix 35 Ventes publiques de Roubaix 238 Viandes salées de porcs. — Certificats d'origine 24 Voyageurs en 2ème classe dans les trains rapides de Paris-Lille. Admission pour les gares intermédiaires 20, 34, 170, 171, 172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA VILLE DE TROYES 9-10 REPLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES Sous le décret du 1er octobre courant, en exécution duquel vous êtes réunis en Session extraordinaire pour le faire et discuter la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, ainsi que les autres affaires urgentes qui vous seront soumises. Sur ce qui concerne l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, vous avez, dans votre séance du 27 août dernier, renvoyé l'examen de cette question à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle est adjoint M. Léon Lesage. Comme suite à mon rapport d'août dernier sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport complémentaire. L'Assemblée départementale aura encore à examiner les propositions déposées par MM. Denizol et Boulard, relativement au Service des Voies de communication départementales. À cette occasion, je prierai le Conseil général de vouloir bien résoudre la question du traitement du Chef de ce Service. Jusqu'à la date de cessation des fonctions de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, sa situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis M. Bournello, Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale. Je vous prierai de vouloir bien liquider la pension à laquelle peut prétendre ce fonctionnaire du Département. Enfin, vous avez, dans votre séance du 27 août, dernier, ajourné à une Session ultérieure l'examen de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à l'heure actuelle, en état d'être résolue par le Conseil général. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. Emploi éventuel. Le Conseil général, dans sa séance du 27 août dernier, a décidé de remettre
situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis M. Bournello, Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale. Je vous prierai de vouloir bien liquider la pension à laquelle peut prétendre ce fonctionnaire du Département. Enfin, vous avez, dans votre séance du 27 août, dernier, ajourné à une Session ultérieure l'examen de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à l'heure actuelle, en état d'être résolue par le Conseil général. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. Emploi éventuel. Le Conseil général, dans sa séance du 27 août dernier, a décidé de remettre l'examen de cette importante question à une Session spéciale ultérieure. Un rapport lui avait été fait supplémentaire pour lui permettre de choisir, parmi les Services et les Œuvres publics ou privés, susceptibles de participer au bénéfice de l'attribution de ces biens, ceux qu'il considérerait comme les plus propres à être donnés ou subventionnés. À ce rapport, le Conseil général estimera sans doute qu'il convient d'ajouter les considérations suivantes, qui précisent les besoins de certains Services et la nécessité de certaines Œuvres nouvelles : 1° — Familles nombreuses. Actuellement, le budget du Département ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en l'affaire des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 10.000 francs inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique: « Secours aux Enfants légitimes indigents ». Dans la période quinquennale écoulée, ce crédit a été réparti dans les conditions suivantes: Année Nombre de secours Moyenne 1909 740 12.60 1907 708 12.53 1908 751 11.57 1909 771 18.57 Au 1er octobre 1910 752 10.80 Prévision du 1er trimestre » 200 » » La moyenne du secours ayant diminué, il est trop faible pour être efficace. Ces secours, en effet, sont alloués par