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ainsi que le rapport du Service du Contrôle; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général ; Vu l'article 54, § 4 de la loi du 10 août 1871 ; Donne un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Eugène-Jean Barateau, propriétaire à Saint-Laurent-d'Arce, d'une parcelle de terrain formant hors-ligne, située à droite du chemin de fer d'intérêt local du Blayais et en dehors de la servitude latérale, sur le territoire de la commune de Prignac-et-Cazelles ; ladite parcelle, d'une contenance d'environ quatre ares soixante-cinq centiares, sera vendue pour le prix de deux cents francs, calculé à raison de 43 francs l'are. Chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. Formule d'exploitation. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 160). — M. JEANTY, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de M. l'Agent Voyer principal; 214 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Considérant que l'application des conditions actuelles de mise en marche des trains spéciaux, particuliers et de plaisir a donné des résultats satisfaisants; Considérant que, dès lors, il n'y a aucune raison de modifier ces conditions; Décide :. 1° Des trains spéciaux pourront être accordés aux communes qui en feront la demande, sous la condition de la garantie par elles d'une recette minima, impôt déduit, de soixante-dix centimes par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour, étant entendu que cette garantie portera sur la distance totale parcourue par les différents trains demandés, pour une même journée et une même occasion, par les communes intéressées ; étant également entendu que la garantie ne s'appliquera qu'aux distances parcourues par les voyageurs au profit desquels les trains spéciaux sont mis en marche, et qu'il ne sera pas tenu compte des parcours effectués par les trains non chargés, soit pour se rendre au point de formation, soit pour revenir au dépôt, soit
mise en marche des trains spéciaux, particuliers et de plaisir a donné des résultats satisfaisants; Considérant que, dès lors, il n'y a aucune raison de modifier ces conditions; Décide :. 1° Des trains spéciaux pourront être accordés aux communes qui en feront la demande, sous la condition de la garantie par elles d'une recette minima, impôt déduit, de soixante-dix centimes par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour, étant entendu que cette garantie portera sur la distance totale parcourue par les différents trains demandés, pour une même journée et une même occasion, par les communes intéressées ; étant également entendu que la garantie ne s'appliquera qu'aux distances parcourues par les voyageurs au profit desquels les trains spéciaux sont mis en marche, et qu'il ne sera pas tenu compte des parcours effectués par les trains non chargés, soit pour se rendre au point de formation, soit pour revenir au dépôt, soit pour tout autre motif; la part attribuée à la Société générale des Chemins de fer Économiques dans les recettes des trains spéciaux, sera calculée d'après la formule dans laquelle N représente le nombre de kilomètres parcourus et R la recette effectuée, impôt déduit; 2° Des trains spéciaux pourront être mis en marche sur la demande des particuliers, sous la condition de la garantie SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 213 d'une recette minima, impôt déduit, de, cinq francs par kilomètre parcouru, la part revenant à la Société concessionnaire étant toujours réglée d'après la formule ci-dessus; 3° La Société générale des Chemins de fer Économiques pourra, sans garantie préalable de la recette minima de 70 centimes par kilomètre, exigée pour les trains spéciaux ordinaires, mais après avoir été autorisée par M. le Préfet, organiser, soit périodiquement, soit dans un ordre prévu pour toute une saison, soit à l'occasion de fêtes extraordinaires, des trains spéciaux à prix réduits, dits trains de plaisir, la part revenant à ladite Société générale des Chemins de fer Économiques étant toujours réglée d'après la formule plus haut indiquée; 4° La formule dont il s'agit sera appliquée pendant la période comprise entre le 5 août 1893 et le 5
en marche sur la demande des particuliers, sous la condition de la garantie SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 213 d'une recette minima, impôt déduit, de, cinq francs par kilomètre parcouru, la part revenant à la Société concessionnaire étant toujours réglée d'après la formule ci-dessus; 3° La Société générale des Chemins de fer Économiques pourra, sans garantie préalable de la recette minima de 70 centimes par kilomètre, exigée pour les trains spéciaux ordinaires, mais après avoir été autorisée par M. le Préfet, organiser, soit périodiquement, soit dans un ordre prévu pour toute une saison, soit à l'occasion de fêtes extraordinaires, des trains spéciaux à prix réduits, dits trains de plaisir, la part revenant à ladite Société générale des Chemins de fer Économiques étant toujours réglée d'après la formule plus haut indiquée; 4° La formule dont il s'agit sera appliquée pendant la période comprise entre le 5 août 1893 et le 5 août 1894. Chemin de grande communication n° 26 (pont de Balizac). Vente de vieux matériaux. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 161). — Sur le rapport de M. FLOUS, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 23 août 1893; 1° Autorise la vente au sieur Chéri Pujau, menuisier à Balizac, moyennant le prix de quarante-neuf francs, de tous les vieux matériaux provenant de l'ancien pont de Balizac situé sur le chemin de grande communication n° 26, ainsi que des quatre poutres en bois de pin de la passerelle provisoire établie sur le ruisseau « la Nère »; 2° Décide que cette dite somme de 49 francs sera versée dans la caisse du département au compte des produits éventuels. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 21 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Marions acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a donné lieu qu'à des déclarations favorables au projet; Considérant que, du rapport de l'Administration, il résulte que la commune pourra affecter à l'exécution des travaux toutes les prestations libres de l'année courante;
Général, en date du 23 août 1893; 1° Autorise la vente au sieur Chéri Pujau, menuisier à Balizac, moyennant le prix de quarante-neuf francs, de tous les vieux matériaux provenant de l'ancien pont de Balizac situé sur le chemin de grande communication n° 26, ainsi que des quatre poutres en bois de pin de la passerelle provisoire établie sur le ruisseau « la Nère »; 2° Décide que cette dite somme de 49 francs sera versée dans la caisse du département au compte des produits éventuels. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 21 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Marions acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a donné lieu qu'à des déclarations favorables au projet; Considérant que, du rapport de l'Administration, il résulte que la commune pourra affecter à l'exécution des travaux toutes les prestations libres de l'année courante; Considérant que le montant de la dépense n'est que de 430 fr. 20 c; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 11, dit des Mineurs, partie comprise entre la propriété Labbé et le chemin de grande communication n° 65, sur le territoire de la commune de Marions, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Ancienne route départementale n° 4 (pont de Lamothe). Vente de vieux bois. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 163). Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; 1° Autorise la vente au sieur Pierre Coulon, propriétaire au Teich, moyennant le prix de quinze francs, de vieux bois provenant de réparations faites au pont de Lamothe situé sur l'ancienne route départementale n° 4 (chemin de grande communication n° 104); 2° Décide que cette dite somme de 15 francs sera versée dans la Caisse du département au compte
Labbé et le chemin de grande communication n° 65, sur le territoire de la commune de Marions, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Ancienne route départementale n° 4 (pont de Lamothe). Vente de vieux bois. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 163). Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; 1° Autorise la vente au sieur Pierre Coulon, propriétaire au Teich, moyennant le prix de quinze francs, de vieux bois provenant de réparations faites au pont de Lamothe situé sur l'ancienne route départementale n° 4 (chemin de grande communication n° 104); 2° Décide que cette dite somme de 15 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Chemin de grande communication n° 129 (ancien pont suspendu de Cadillac-sur-Garonne). Vente de vieilles ferrailles. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 164). MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général: 1° Autorise la vente au sieur Alexandre Bernabi, chiffonnier à Cadillac-sur-Garonne, moyennant le prix de cent vingt-trois francs, de deux mille quatre cent soixante kilogrammes de vieilles ferrailles provenant de la démolition de l'ancien pont suspendu de Cadillac situé sur le chemin de grande communication n° 129; 2° Décide que cette dite somme de 123 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune d'Andernos. Fixation des limites du chemin rural dit « avenue E ». (Dossier n° 165). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'arrêté de la Commission Départementale, en date du 29 juillet 1890; Vu, sous la date du 19 juin 1892, la délibération du Conseil Municipal d'Andernos, demandant de réduire à 7 mètres la largeur du dit chemin fixée à 7m50 par
1893, la délégation spéciale du Conseil Général: 1° Autorise la vente au sieur Alexandre Bernabi, chiffonnier à Cadillac-sur-Garonne, moyennant le prix de cent vingt-trois francs, de deux mille quatre cent soixante kilogrammes de vieilles ferrailles provenant de la démolition de l'ancien pont suspendu de Cadillac situé sur le chemin de grande communication n° 129; 2° Décide que cette dite somme de 123 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune d'Andernos. Fixation des limites du chemin rural dit « avenue E ». (Dossier n° 165). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'arrêté de la Commission Départementale, en date du 29 juillet 1890; Vu, sous la date du 19 juin 1892, la délibération du Conseil Municipal d'Andernos, demandant de réduire à 7 mètres la largeur du dit chemin fixée à 7m50 par l'arrêté susvisé, afin d'éviter l'acquisition de terrains; Considérant que le Service vicinal estime que cette largeur est plus que suffisante pour assurer la circulation; Considérant, d'autre part, que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Par tous ces motifs et vu la loi du 20 août 1881; Arrête: Article premier. — Les nouvelles limites du chemin rural dit « avenue E » dans la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et la propriété Durassié, sur le territoire de la commune d'Andernos, entre les repères 1 et 3 du plan joint au dossier, sont fixées suivant la ligne bleue, c'est-à-dire que ledit chemin aura une largeur de 7 mètres sur une longueur de 196 mètres Article 2. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin rural dont il s'agit suivant les indications plus haut énoncées. Commune de Lugos. Redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou. (Dossier n° 166). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 juin 1893, la délibération du Conseil Municipal de Lugos acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'une seule observation a été présentée
nouvelles limites du chemin rural dit « avenue E » dans la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et la propriété Durassié, sur le territoire de la commune d'Andernos, entre les repères 1 et 3 du plan joint au dossier, sont fixées suivant la ligne bleue, c'est-à-dire que ledit chemin aura une largeur de 7 mètres sur une longueur de 196 mètres Article 2. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin rural dont il s'agit suivant les indications plus haut énoncées. Commune de Lugos. Redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou. (Dossier n° 166). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 juin 1893, la délibération du Conseil Municipal de Lugos acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'une seule observation a été présentée à l'enquête par un sieur Dumora, tendant à obtenir du sieur Raba un chemin de service pour desservir sa propriété, et que ce dernier s'est engagé par écrit à faire droit à cette demande; Vu la loi du 20 août 1881; Par ces motifs; Arrête: Article unique. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou, partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 5 et le chemin d'intérêt communal n° 209, sur le territoire de la commune de Lugos, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de 4 mètres, fossés et talus non compris, sur une longueur de 125 mètres. Commune de Soussans. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, dit de Maucaillon. (Dossier n° 167). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 6 juin et 7 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Soussans acceptant le projet dont il s'agit et votant le montant des travaux sur le reliquat des fonds libres des chemins vicinaux; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu la situation
d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou, partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 5 et le chemin d'intérêt communal n° 209, sur le territoire de la commune de Lugos, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de 4 mètres, fossés et talus non compris, sur une longueur de 125 mètres. Commune de Soussans. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, dit de Maucaillon. (Dossier n° 167). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 6 juin et 7 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Soussans acceptant le projet dont il s'agit et votant le montant des travaux sur le reliquat des fonds libres des chemins vicinaux; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, dit de Maucaillon, dans la partie comprise entre le chemin de Maucaillou et le chemin vicinal ordinaire n° 1, sur le territoire de la commune de Soussans, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune de Fontet. Redressement du chemin vicinal ordinaire, n° 2, dit de Broncha. (Dossier n° 168). — MÊME RAPPORTEUR. LA VEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 28 mai et 27 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Fontet acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a les ressources nécessaires pour acquitter la dépense prévue ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin
chemin vicinal ordinaire n° 1, sur le territoire de la commune de Soussans, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune de Fontet. Redressement du chemin vicinal ordinaire, n° 2, dit de Broncha. (Dossier n° 168). — MÊME RAPPORTEUR. LA VEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 28 mai et 27 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Fontet acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a les ressources nécessaires pour acquitter la dépense prévue ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2, dit de Broucha, au droit de la propriété de Marcellus, sur le territoire de la commune de Fontet, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, soit avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Bégadan. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires n°39 et 49, dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie. (Dossier n° 169). — Sur le rapport de M. JEANTY, dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 15 janvier et 25 mai 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Bégadan votant le classement et demandant la construction des chemins dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation ; Considérant que le rapport de l'Administration indique que la situation financière de la commune lui permet de donner suite audit projet : 1° Classe vicinaux, sous les n°s 39 et 40, les chemins dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie, le premier, dans la partie comprise entre le chemin vicinal n° 6 et le village de
construction des chemins vicinaux ordinaires n°39 et 49, dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie. (Dossier n° 169). — Sur le rapport de M. JEANTY, dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 15 janvier et 25 mai 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Bégadan votant le classement et demandant la construction des chemins dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation ; Considérant que le rapport de l'Administration indique que la situation financière de la commune lui permet de donner suite audit projet : 1° Classe vicinaux, sous les n°s 39 et 40, les chemins dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie, le premier, dans la partie comprise entre le chemin vicinal n° 6 et le village de Monge, et le second partie comprise entre le chemin d'intérêt communal n° 157 et le chemin vicinal n° 26, en attribuant à ces deux voies une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus ; 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction desdits chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 40, suivant les lignes rouges des plans joints au dossier, c'est-à-dire avec la largeur de six mètres sus mentionnée; Le tout sur le territoire de la commune de Bégadan. Commune de Vendays. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit du bourg à Grassac et aux Quayrehours. (Dossier n° 170). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 25 septembre 1892, la délibération du Conseil Municipal de Vendays acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune opposition de la part des intéressés ; Considérant que le rapport de l'Administration fait connaître que la commune a des ressources suffisantes pour assurer le paiement de la dépense ; Par ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10
construction desdits chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 40, suivant les lignes rouges des plans joints au dossier, c'est-à-dire avec la largeur de six mètres sus mentionnée; Le tout sur le territoire de la commune de Bégadan. Commune de Vendays. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit du bourg à Grassac et aux Quayrehours. (Dossier n° 170). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 25 septembre 1892, la délibération du Conseil Municipal de Vendays acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune opposition de la part des intéressés ; Considérant que le rapport de l'Administration fait connaître que la commune a des ressources suffisantes pour assurer le paiement de la dépense ; Par ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 : Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit du bourg à Grassac et aux Quayrehours, au lieu dit de Grassac, sur le territoire de la commune de Vendays, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, soit avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Saint Sulpice de Faleyrens. Classement comme vicinal d'un délaissé de la route nationale n° 136. (Dossier n° 171). — M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 14 août 1892, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Sulpice, demandant le classement comme vicinal de la partie utilisée de la route nationale n° 136 conduisant au port de Branne ; Considérant que, par sa délibération du 8 juin 1893, ledit Conseil Municipal de Saint-Sulpice a voté une somme de 600 francs qui, de l'avis du service, est suffisante pour faire face à la construction de la voie dont l'entretien est également assuré ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Vu la