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Dispositions générales. § 1er. Pour traverser une voie ferrée d'un grand réseau d'intérêt général, comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne, toute installation de distribution ou d'alimentation doit, de préférence, emprunter un ouvrage d'art (passage supérieur ou inférieur) et, autant que possible, ne pas franchir cet ouvrage en diagonale. À défaut de pouvoir, en raison de circonstances locales, emprunter un ouvrage d'art, les installations de distribution ou d'alimentation doivent, autant que possible, effectuer la traversée en un point de moindre largeur de l'emprise du chemin de fer. § 2. — La canalisation traversant la voie ferrée doit pouvoir être isolée de tout générateur possible du courant. Art. 25. — Canalisations aériennes. § 1er. — En outre des prescriptions indiquées au chapitre 1er, notamment en ce qui concerne les traversées, toute canalisation aérienne qui traverse la voie ferrée doit satisfaire aux prescriptions indiquées ci-après: § 2. — Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée et suivant la direction générale de la ligne d'énergie, sans que ladite portée puisse, à moins de circonstances spéciales, dépasser 70 mètres. Son point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à 2 mètres de distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin. § 3. — Les supports de la traversée doivent être placés le plus près possible de la limite d'emprise, sans que leur distance au bord extérieur du rail le plus voisin puisse être inférieure à 3 mètres. Ils sont placés, autant que possible, à une distance horizontale de 1 m. 50 en dehors des lignes de conducteurs électriques existant le long des voies. § 4. — Chaque support de la traversée est encastré dans un massif de maçonnerie. § 5. — Chaque conducteur des canalisations aériennes est relié sur chacun des supports de la traversée à deux isolateurs. § 6. À chacun des supports, et à 50 centimètres au moins des isolateurs dans
bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à 2 mètres de distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin. § 3. — Les supports de la traversée doivent être placés le plus près possible de la limite d'emprise, sans que leur distance au bord extérieur du rail le plus voisin puisse être inférieure à 3 mètres. Ils sont placés, autant que possible, à une distance horizontale de 1 m. 50 en dehors des lignes de conducteurs électriques existant le long des voies. § 4. — Chaque support de la traversée est encastré dans un massif de maçonnerie. § 5. — Chaque conducteur des canalisations aériennes est relié sur chacun des supports de la traversée à deux isolateurs. § 6. À chacun des supports, et à 50 centimètres au moins des isolateurs dans la portée de la traversée, est fixée une pièce de garde métallique pourvue d'une bonne communication avec le sol, afin qu'en cas de rupture d'un ou plusieurs isolateurs ou conducteurs, ce ou ces conducteurs soient en communication avec le sol. § 7. — Les supports métalliques de la traversée sont pourvus d'une bonne communication avec le sol. § 8. — Le coefficient de sécurité de l'installation constituant la traversée, calculé conformément aux indications du paragraphe 1er de l'article 6, est au moins égal à 5 pour les organes de supports et à 3 pour les conducteurs. Le coefficient de stabilité de l'installation, y compris le haubanage, s'il y en a, doit être au moins égal à 1.5, sans tenir compte de la butée des terres. Dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un même côté, le coefficient de sécurité est ramené à 1.75 pour les organes des supports et le coefficient de stabilité de l'installation, y compris le haubanage, s'il y en a, doit être au moins égal à l'unité, sans tenir compte de la butée des terres. Ces deux coefficients de stabilité ne seront pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. § 9. Dans
pourvus d'une bonne communication avec le sol. § 8. — Le coefficient de sécurité de l'installation constituant la traversée, calculé conformément aux indications du paragraphe 1er de l'article 6, est au moins égal à 5 pour les organes de supports et à 3 pour les conducteurs. Le coefficient de stabilité de l'installation, y compris le haubanage, s'il y en a, doit être au moins égal à 1.5, sans tenir compte de la butée des terres. Dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un même côté, le coefficient de sécurité est ramené à 1.75 pour les organes des supports et le coefficient de stabilité de l'installation, y compris le haubanage, s'il y en a, doit être au moins égal à l'unité, sans tenir compte de la butée des terres. Ces deux coefficients de stabilité ne seront pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. § 9. Dans les installations de deuxième catégorie : a) Il n'est pas fait usage de poteaux ou pylônes en bois dans la traversée et les portées immédiatement contiguës; b) La section de l'âme métallique des conducteurs ne peut être inférieure à 12 millimètres carrés quand la portée de ces conducteurs dans la traversée est au plus de 40 mètres et à 19 millimètres carrés quand cette portée est supérieure à 40 mètres. La section pourra toutefois être inférieure aux minimales ci-dessus indiquées, si la traversée est constituée par des conducteurs solidaires, afin que le coefficient de sécurité de l'ensemble de ces conducteurs solidaires soit au moins égal à celui qu'assurerait l'emploi des conducteurs simples ayant les sections minimales fixées par l'alinéa précédent. Le service de contrôle de l'entreprise de distribution ou de traction électrique procédera aux vérifications prévues par l'article 51 du décret du 3 avril 1908 et dans les conditions fixées par cet article; Indépendamment de ces vérifications, il sera procédé par le même service du contrôle à des visites périodiques des installations traversant ou empruntant les emprises du chemin de fer. Ces visites auront lieu en présence du représentant du concessionnaire ou permissionnaire de la distribution d'énergie électrique : les
traversée est au plus de 40 mètres et à 19 millimètres carrés quand cette portée est supérieure à 40 mètres. La section pourra toutefois être inférieure aux minimales ci-dessus indiquées, si la traversée est constituée par des conducteurs solidaires, afin que le coefficient de sécurité de l'ensemble de ces conducteurs solidaires soit au moins égal à celui qu'assurerait l'emploi des conducteurs simples ayant les sections minimales fixées par l'alinéa précédent. Le service de contrôle de l'entreprise de distribution ou de traction électrique procédera aux vérifications prévues par l'article 51 du décret du 3 avril 1908 et dans les conditions fixées par cet article; Indépendamment de ces vérifications, il sera procédé par le même service du contrôle à des visites périodiques des installations traversant ou empruntant les emprises du chemin de fer. Ces visites auront lieu en présence du représentant du concessionnaire ou permissionnaire de la distribution d'énergie électrique : les représentants du contrôle du chemin de fer, de l'administration des télégraphes, de la compagnie ou de l'administration exploitant le chemin de fer y seront convoqués, mais leur absence ne fera pas obstacle à ce qu'il soit procédé aux opérations de vérification. Ces visites auront pour objet l'examen détaillé des installations à l'intérieur des emprises et aux abords pour constater leur bon état d'entretien : elles auront lieu tous les trois ans ou à des intervalles plus rapprochés si l'arrêté d'autorisation le prescrit, ou en cas d'urgence, sur la réquisition du service du contrôle. Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure et une armure métallique ou toute autre protection mécanique. Les câbles armés sont noyés dans le sol, non seulement à la traversée des voies ferrées, mais encore de part et d'autre et jusqu'à 3 mètres au moins au-delà des lignes électriques existant le long des voies. Toutes dispositions seront prises pour que le remplacement des câbles soit possible sans ouverture de tranchée sous les voies et le ballast. Les vérifications prévues au paragraphe 10 de l'article 25 pour les canalisations aériennes auront lieu dans les mêmes conditions
à l'intérieur des emprises et aux abords pour constater leur bon état d'entretien : elles auront lieu tous les trois ans ou à des intervalles plus rapprochés si l'arrêté d'autorisation le prescrit, ou en cas d'urgence, sur la réquisition du service du contrôle. Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure et une armure métallique ou toute autre protection mécanique. Les câbles armés sont noyés dans le sol, non seulement à la traversée des voies ferrées, mais encore de part et d'autre et jusqu'à 3 mètres au moins au-delà des lignes électriques existant le long des voies. Toutes dispositions seront prises pour que le remplacement des câbles soit possible sans ouverture de tranchée sous les voies et le ballast. Les vérifications prévues au paragraphe 10 de l'article 25 pour les canalisations aériennes auront lieu dans les mêmes conditions pour les canalisations souterraines. L'établissement d'une traversée de la voie ferrée par une canalisation aérienne, quelle que soit la catégorie, est soumis aux prescriptions relatives aux traversées des voies publiques, et notamment à celles de l'article 5. §§ 2 a et b, 5 et 6 et de l'article 6. Si la traversée est établie sur une partie de la voie ferrée construite sur une plate-forme indépendante, les mêmes prescriptions sont applicables. Toutefois, la condition relative à la fixation de la hauteur des conducteurs est remplacée par la suivante : le point le plus bas des conducteurs est établi à au moins 3 mètres de distance verticale au-dessus du gabarit du matériel circulant sur la voie ferrée. L'établissement d'une traversée de la voie ferrée par une canalisation souterraine est soumis aux prescriptions relatives aux traversées des voies publiques. A tous les points où les canalisations aériennes avoisinent des conducteurs aériens de distribution ou d'alimentation d'énergie électrique, des dispositions de sécurité doivent être prises pour qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel ou d'amorçage d'arc entre ces canalisations et ces conducteurs. Toute canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation doit être établie à 2 mètres au moins de
la traversée est établie sur une partie de la voie ferrée construite sur une plate-forme indépendante, les mêmes prescriptions sont applicables. Toutefois, la condition relative à la fixation de la hauteur des conducteurs est remplacée par la suivante : le point le plus bas des conducteurs est établi à au moins 3 mètres de distance verticale au-dessus du gabarit du matériel circulant sur la voie ferrée. L'établissement d'une traversée de la voie ferrée par une canalisation souterraine est soumis aux prescriptions relatives aux traversées des voies publiques. A tous les points où les canalisations aériennes avoisinent des conducteurs aériens de distribution ou d'alimentation d'énergie électrique, des dispositions de sécurité doivent être prises pour qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel ou d'amorçage d'arc entre ces canalisations et ces conducteurs. Toute canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation doit être établie à 2 mètres au moins de distance dans le sens vertical du conducteur préexistant le plus voisin. Des dispositions sont prises pour que l'appareil de prise de courant des véhicules à traction électrique ne puisse atteindre les lignes de distribution ou d'alimentation voisines lorsque cet appareil est susceptible de quitter la ligne de contact. Lorsque les canalisations souterraines suivent une direction commune avec des canalisations souterraines d'alimentation ou de distribution ou des conduites souterraines, et que les deux canalisations sont établies en tranchée, une distance minimum de 20 centimètres doit exister entre les points les plus rapprochés de chacune des canalisations. Lorsque les canalisations souterraines croisent des installations préexistantes (canalisations souterraines de distribution ou d'alimentation, conduites d'eau, de gaz ou d'air comprimé), elles doivent, en principe, passer au-dessous d'elles et se trouver en tous points à une distance supérieure ou égale à 20 centimètres. Toutefois, lorsque le point le plus haut des installations préexistantes se trouve à une profondeur supérieure à 1 mètre, les canalisations souterraines d'alimentation qui les croisent pourront être posées au-dessus, étant entendu qu'elles devront passer à une distance au moins égale à 20 centimètres. Lorsque les dispositions prévues aux deux paragraphes précédents ne peuvent être réalisées, la distance entre les deux canalisations
canalisations souterraines suivent une direction commune avec des canalisations souterraines d'alimentation ou de distribution ou des conduites souterraines, et que les deux canalisations sont établies en tranchée, une distance minimum de 20 centimètres doit exister entre les points les plus rapprochés de chacune des canalisations. Lorsque les canalisations souterraines croisent des installations préexistantes (canalisations souterraines de distribution ou d'alimentation, conduites d'eau, de gaz ou d'air comprimé), elles doivent, en principe, passer au-dessous d'elles et se trouver en tous points à une distance supérieure ou égale à 20 centimètres. Toutefois, lorsque le point le plus haut des installations préexistantes se trouve à une profondeur supérieure à 1 mètre, les canalisations souterraines d'alimentation qui les croisent pourront être posées au-dessus, étant entendu qu'elles devront passer à une distance au moins égale à 20 centimètres. Lorsque les dispositions prévues aux deux paragraphes précédents ne peuvent être réalisées, la distance entre les deux canalisations peut être réduite, à condition qu'elles soient séparées par une cloison isolante en tous les points où la distance est inférieure à la distance prescrite. Les dispositions des articles 25, 26 et 31 ci-dessus sont applicables aux canalisations de distribution ou d'alimentation à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique. Croisement des lignes de contact et voies ferrées (quelle que soit la tension employée à la traction) par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de deuxième catégorie. § 1er. En outre des prescriptions indiquées aux chapitres 1er, article 5, paragraphes a et c; et II, article 25, paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8, toute canalisation aérienne d'alimentation de distribution qui croise la voie ferrée doit satisfaire aux prescriptions spéciales ci-après: § 2. Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée et suivant une direction aussi voisine que possible, d'une seule portée et, en tout cas, sous un angle d'au moins 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour les branchements, à moins qu'elle ne soit établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle
réseaux d'intérêt général à traction électrique. Croisement des lignes de contact et voies ferrées (quelle que soit la tension employée à la traction) par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de deuxième catégorie. § 1er. En outre des prescriptions indiquées aux chapitres 1er, article 5, paragraphes a et c; et II, article 25, paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8, toute canalisation aérienne d'alimentation de distribution qui croise la voie ferrée doit satisfaire aux prescriptions spéciales ci-après: § 2. Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée et suivant une direction aussi voisine que possible, d'une seule portée et, en tout cas, sous un angle d'au moins 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour les branchements, à moins qu'elle ne soit établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre. § 3. Les supports de la traversée doivent être distants chacun d'au moins 2 m. 30 (mesure extérieure du rail le plus voisin, et placés, autant que possible, en dehors des lignes de conducteurs électriques existant le long des voies. § 4. a) Il n'est pas fait usage de poteau ou de pylônes en bois dans la traversée; b) La section de l'âme métallique des conducteurs d'énergie ne peut être inférieure à 12 millimètres carrés quand la portée de ces conducteurs dans la traversée est au plus de 40 mètres, et à 19 millimètres carrés quand cette portée est supérieure à 40 mètres. La section pourra toutefois être inférieure aux minima ci-dessus indiqués, si la traversée est constituée par des conducteurs solidaire pourvu que le coefficient de sécurité de cet ensemble de ces conducteurs solidaires soit au moins égal à celui qu'assurerait l'emploi de plusieurs conducteurs simples ayant les sections minimales fixées par l'alinéa précédent. Art. 33. Croisement d'une voie ferrée avec ligne de contact de deuxième catégorie ou des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie. Quand une canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie traverse une voie ferrée d'une rue ou
poteau ou de pylônes en bois dans la traversée; b) La section de l'âme métallique des conducteurs d'énergie ne peut être inférieure à 12 millimètres carrés quand la portée de ces conducteurs dans la traversée est au plus de 40 mètres, et à 19 millimètres carrés quand cette portée est supérieure à 40 mètres. La section pourra toutefois être inférieure aux minima ci-dessus indiqués, si la traversée est constituée par des conducteurs solidaire pourvu que le coefficient de sécurité de cet ensemble de ces conducteurs solidaires soit au moins égal à celui qu'assurerait l'emploi de plusieurs conducteurs simples ayant les sections minimales fixées par l'alinéa précédent. Art. 33. Croisement d'une voie ferrée avec ligne de contact de deuxième catégorie ou des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie. Quand une canalisation aérienne de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie traverse une voie ferrée d'une rue ou d'un réseau secondaire d'intérêt général avec traction électrique par conducteurs aériens de deuxième catégorie, des précautions doivent être prises pour la protéger en cas de rupture contre les contacts avec ces conducteurs, soit par un dispositif de garde placé au-dessus des conducteurs de traction ou au-dessous de la canalisation de distribution, soit par toute autre disposition spéciale telle que, par exemple, la suspension caténaire de la canalisation de distribution. En outre, seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). Art. 31. Croisement d'une voie ferrée avec ligne de contact de première catégorie par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie. Dans ce cas seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). CHAPITRE IV Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Art. 33. Canalisations aériennes de distribution ou d'alimentation ou lignes aériennes de contact au voisinage de lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 1er — Lorsque des conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact parcourent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs ne
distribution, soit par toute autre disposition spéciale telle que, par exemple, la suspension caténaire de la canalisation de distribution. En outre, seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). Art. 31. Croisement d'une voie ferrée avec ligne de contact de première catégorie par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie. Dans ce cas seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). CHAPITRE IV Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Art. 33. Canalisations aériennes de distribution ou d'alimentation ou lignes aériennes de contact au voisinage de lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 1er — Lorsque des conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact parcourent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs ne peut être inférieure à 1 mètre, Excepté si les conducteurs sont fixés sur toute leur longueur ou si les points de fixation ne sont pas distants l'un de l'autre de plus de 1 mètre, auquel cas la distance peut être réduite à 30 centimètres. En aucun cas les poteaux ou pylônes supportant les conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact ne doivent être établis au milieu des nappes de fils télégraphiques ou téléphoniques. § 2. — Dans les parties en courbe, lorsque la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux est établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou des dispositions prises pour que si l'une des attaches vient à manquer, ce fil de contact ne vienne pas toucher les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 3. Lorsque les canalisations de distribution ou d'alimentation et les lignes de contact parcourues par des courants de deuxième catégorie suivent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs doit être fixée de manière qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel. Cette distance prise de fil à fil