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aux crimes et aux délits ; des attaques à la Constitution et aux pouvoirs publics ; de l'offense envers les gouvernements étrangers ; de la diffamation et de l'injure publiques ; de la preuve des faits diffamatoires imputés aux fonctionnaires publics ; du droit de réponse ; de la responsabilité de l'imprimeur ; de la poursuite et du jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ; de la levée de l'état de siège ; enfin du retrait aux autorités administratives du droit de prendre certaines mesures répressives. Il ne s'est donc pas préoccupé du cautionnement, de l'autorisation préalable et des formalités exigées pour la publication des feuilles périodiques, probablement parce que le régime actuel lui paraît satisfaisant. Mais même dans ce cadre restreint, M. Jules Favre s'est peu soucié de briller par l'originalité ; il s'est, le plus souvent, borné à recopier, en les modifiant légèrement, les lois de 1819, votées sous le ministère de Decazes. On nous pardonnera de ne pas nous attarder à examiner l'opportunité de cette re-production. L'opinion est faite sur les lois de 1819, et nombre de bons esprits sont d'accord pour reconnaître qu'étant donné l'adoption en principe du régime judiciaire, c'étaient, de toutes les dispositions édictées jusqu'ici, celles qui s'y adaptaient le mieux. La seule chose qui mérite de fixer notre attention, c'est la double innovation proposée par M. Jules Favre, en ce qui concerne les attaques à la Constitution et la levée de l'état de siège. M. Jules Favre voudrait que la diffusion, l'exposition, la mise en vente de tous écrits, emblèmes ou dessins ayant un caractère séditieux ; que l'attaque contre la Constitution du 25 février 1875, contre les pouvoirs qu'elle confère au président de la République, contre les lois constitutionnelles, contre les pouvoirs de l'Assemblée nationale ou ceux du Sénat et de la Chambre des députés, fussent punis d'un emprisonnement de trois jours à une année et d'une amende de 100 à 5,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Mais il se garde bien de nous dire ce qui donne à l'écrit, à l'emblème,
c'étaient, de toutes les dispositions édictées jusqu'ici, celles qui s'y adaptaient le mieux. La seule chose qui mérite de fixer notre attention, c'est la double innovation proposée par M. Jules Favre, en ce qui concerne les attaques à la Constitution et la levée de l'état de siège. M. Jules Favre voudrait que la diffusion, l'exposition, la mise en vente de tous écrits, emblèmes ou dessins ayant un caractère séditieux ; que l'attaque contre la Constitution du 25 février 1875, contre les pouvoirs qu'elle confère au président de la République, contre les lois constitutionnelles, contre les pouvoirs de l'Assemblée nationale ou ceux du Sénat et de la Chambre des députés, fussent punis d'un emprisonnement de trois jours à une année et d'une amende de 100 à 5,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Mais il se garde bien de nous dire ce qui donne à l'écrit, à l'emblème, au dessin un caractère séditieux. A quoi les tribunaux ou le jury reconnaîtront-ils ce qui est séditieux de ce qui ne l'est pas? Quel sera le critérium sur lequel reposeront leurs sentences? Sera-ce un groupement déterminé de circonstances qui pourra les éliminer? Mais alors nous retombons dans les procès de tendance que l'élasticité des termes de la loi de 1819 avait inaugurés ! Qu'est-ce maintenant qu'une attaque à la Constitution et aux pouvoirs publics ? La simple discussion de cette Constitution constituera-t-elle une attaque ? Ou bien sera-t-on à la recherche de l'intention qui a présidé à cette discussion ? Distinguera-t-on la discussion sérieuse de la discussion fantaisiste ? Le projet de M. Jules Favre est muet sur ce point. Et, cependant, on en conviendra, la chose valait la peine qu'il s'en expliquât. Les journaux républicains sont les premiers à en convenir, et le Temps avouait qu'on se préoccupait de savoir si les délits visés par le projet de M. Jules Favre sont définis avec une netteté suffisante. De la levée de l'état de siège, nous n'avons rien à dire. Nos lecteurs connaissent notre opinion sur ce point. Ils savent que nous avons toujours été partisans de cette mesure ;
tendance que l'élasticité des termes de la loi de 1819 avait inaugurés ! Qu'est-ce maintenant qu'une attaque à la Constitution et aux pouvoirs publics ? La simple discussion de cette Constitution constituera-t-elle une attaque ? Ou bien sera-t-on à la recherche de l'intention qui a présidé à cette discussion ? Distinguera-t-on la discussion sérieuse de la discussion fantaisiste ? Le projet de M. Jules Favre est muet sur ce point. Et, cependant, on en conviendra, la chose valait la peine qu'il s'en expliquât. Les journaux républicains sont les premiers à en convenir, et le Temps avouait qu'on se préoccupait de savoir si les délits visés par le projet de M. Jules Favre sont définis avec une netteté suffisante. De la levée de l'état de siège, nous n'avons rien à dire. Nos lecteurs connaissent notre opinion sur ce point. Ils savent que nous avons toujours été partisans de cette mesure ; sous ce rapport, nous sommes donc complètement d'accord avec M. Jules Favre et nous faisons les vœux des plus sincères pour que cette disposition de son projet soit sanctionnée par l'Assemblée. Elle est, en effet, plus libérale que celle de la commission chargée par le ministère de la justice de préparer un projet de loi sur la presse, et qui, on se le rappelle, faisait exception pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, du Rhône et des Bouches-du-Rhône. C'est enfin la raison d'être de cette proposition, et malgré le défaut de précision que nous y avons relevé, nous l'accepterions volontiers, après quelques corrections de détail, comme un pis-aller, somme "le rachat de l'état de siège". A. HUSTIN. La séance d'aujourd'hui commencera à une heure. On ne croit pas qu'il soit nécessaire de recourir aux deux séances par jour pour épuiser la discussion du budget, bien que les recettes à voter s'élèvent à près de 3 milliards d'impôts. Il a communiqué hier, à toutes les troupes de l'armée de Paris, un arrêté ministériel en date du 27 juillet, contenant la nomination du général Borel au poste de chef d'état-major général du gouverneur militaire de Paris. Aux termes de cet arrêté,
préparer un projet de loi sur la presse, et qui, on se le rappelle, faisait exception pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, du Rhône et des Bouches-du-Rhône. C'est enfin la raison d'être de cette proposition, et malgré le défaut de précision que nous y avons relevé, nous l'accepterions volontiers, après quelques corrections de détail, comme un pis-aller, somme "le rachat de l'état de siège". A. HUSTIN. La séance d'aujourd'hui commencera à une heure. On ne croit pas qu'il soit nécessaire de recourir aux deux séances par jour pour épuiser la discussion du budget, bien que les recettes à voter s'élèvent à près de 3 milliards d'impôts. Il a communiqué hier, à toutes les troupes de l'armée de Paris, un arrêté ministériel en date du 27 juillet, contenant la nomination du général Borel au poste de chef d'état-major général du gouverneur militaire de Paris. Aux termes de cet arrêté, le général Borel a pris possession de ses nouvelles fonctions hier dimanche. M. Thiers doit quitter Paris le 9, pour aller en Suisse. On assure qu'il se rencontrera avec le prince Gortschakoff, ministre des affaires étrangères de Russie. M. le ministre de l'intérieur doit être entendu aujourd'hui par la commission du budget, sur le projet qu'il vient de déposer relativement à une augmentation du nombre des croix de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les actes de dévouement accomplis pendant les inondations du Midi. La commission, dès samedi, s'est associée à la pensée de M. le ministre de l'intérieur, mais elle ne croit pas pour cela qu'il soit nécessaire de revenir sur une loi votée, et rien ne lui paraît plus facile que de trouver le contingent de récompenses dont il s'agit dans le cadre des croix actuellement vacantes ou dans les vacances qui se produiront d'ici à un ou deux mois. Cependant, avant de prendre une décision, elle a résolu d'entendre M. le ministre de l'intérieur. LE PRÉFET DE LA SEINE A LONDRES Si nous en croyons la République française, M. Ferdinand Duval, préfet de la Seine, qui a prononcé, au banquet de Guildhall, en réponse au
du budget, sur le projet qu'il vient de déposer relativement à une augmentation du nombre des croix de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les actes de dévouement accomplis pendant les inondations du Midi. La commission, dès samedi, s'est associée à la pensée de M. le ministre de l'intérieur, mais elle ne croit pas pour cela qu'il soit nécessaire de revenir sur une loi votée, et rien ne lui paraît plus facile que de trouver le contingent de récompenses dont il s'agit dans le cadre des croix actuellement vacantes ou dans les vacances qui se produiront d'ici à un ou deux mois. Cependant, avant de prendre une décision, elle a résolu d'entendre M. le ministre de l'intérieur. LE PRÉFET DE LA SEINE A LONDRES Si nous en croyons la République française, M. Ferdinand Duval, préfet de la Seine, qui a prononcé, au banquet de Guildhall, en réponse au toast du lord-maire de Londres, le discours dont on trouvera le texte plus loin, n'était nullement qualifié pour prendre la parole au nom des représentants des municipalités françaises. Le même journal ajoute que, si le préfet de la Seine croit avoir représenté Paris dans les fêtes données à Londres en l'honneur du principe municipal, il s'est trompé, et que, de sa part, cette erreur n'est guère excusable et ne laisse pas d'être entachée de ridicule. La thèse de la feuille radicale est que le lord-maire aurait dû inviter le président élu du conseil municipal de Paris, et qu'il y a eu, dans cette circonstance, un manque d'égards envers la municipalité parisienne. Donc, le lord-maire, en faisant au préfet de la Seine un accueil si empressé, que celui-ci a paru, pour ainsi dire, le héros de la fête, a commis ou une bévue ou une impolitesse. Franchement, c'est s'avancer un peu loin dans le domaine des interprétations fantaisistes, et le journal officiel du radicalisme risque fort de faire rire de nous à l'étranger, en affirmant gravement que l'élément municipal brillait surtout par son absence aux fêtes de Guildhall et de Mansion-House. Les Anglais ne sont pas ignorants de nos institutions au
l'honneur du principe municipal, il s'est trompé, et que, de sa part, cette erreur n'est guère excusable et ne laisse pas d'être entachée de ridicule. La thèse de la feuille radicale est que le lord-maire aurait dû inviter le président élu du conseil municipal de Paris, et qu'il y a eu, dans cette circonstance, un manque d'égards envers la municipalité parisienne. Donc, le lord-maire, en faisant au préfet de la Seine un accueil si empressé, que celui-ci a paru, pour ainsi dire, le héros de la fête, a commis ou une bévue ou une impolitesse. Franchement, c'est s'avancer un peu loin dans le domaine des interprétations fantaisistes, et le journal officiel du radicalisme risque fort de faire rire de nous à l'étranger, en affirmant gravement que l'élément municipal brillait surtout par son absence aux fêtes de Guildhall et de Mansion-House. Les Anglais ne sont pas ignorants de nos institutions au point de ne pas très bien savoir que depuis le vote de la dernière loi relative aux maires, ces honorables magistrats municipaux sont partout en France nommés par le Gouvernement ; ils savent très bien encore que le préfet de la Seine est en même temps, de fait, sinon nominalement, le maire de Paris, et qu'il est investi, en cette qualité, pour la commune, chef-lieu du département de la Seine, des mêmes attributions administratives que tous les maires des autres communes de France. M. Ferdinand Duval était donc bien à Londres le représentant naturel des municipalités françaises et pouvait parler en leur nom. Le lord-maire de Londres, en le recevant comme le premier des maires de France, et en le faisant assis à sa droite au banquet offert en l'honneur des municipalités, n'a donc commis ni bévue ni impolitesse. Nous trouvons dans un des derniers numéros du Nouvelliste de Rouen le texte d'un toast porté par M. Raoul Daval à la réunion du comice agricole de l'arrondissement de Dieppe. La façon chaleureuse avec laquelle cette allocution a été accueillie a montré combien les idées politiques défendues par l'orateur dans le Parlement ont d'écho dans les masses agricoles de notre pays.
le maire de Paris, et qu'il est investi, en cette qualité, pour la commune, chef-lieu du département de la Seine, des mêmes attributions administratives que tous les maires des autres communes de France. M. Ferdinand Duval était donc bien à Londres le représentant naturel des municipalités françaises et pouvait parler en leur nom. Le lord-maire de Londres, en le recevant comme le premier des maires de France, et en le faisant assis à sa droite au banquet offert en l'honneur des municipalités, n'a donc commis ni bévue ni impolitesse. Nous trouvons dans un des derniers numéros du Nouvelliste de Rouen le texte d'un toast porté par M. Raoul Daval à la réunion du comice agricole de l'arrondissement de Dieppe. La façon chaleureuse avec laquelle cette allocution a été accueillie a montré combien les idées politiques défendues par l'orateur dans le Parlement ont d'écho dans les masses agricoles de notre pays. Nous croyons utile d'en reproduire la dernière partie, qui s'adresse aussi bien à tous nos concitoyens qu'aux agriculteurs de Normandie. La faveur avec laquelle a été écouté l'honorable député a été d'autant plus significative que le comice agricole avait eu l'honneur d'être visité par le comte de Paris avant le banquet présidé par l'honorable M. Estancelin. « Vouloir, messieurs, c'est le grand secret de la force, c'est le principal élément du succès. » Vouloir après réflexion. Vouloir avec maturité. En agriculture, ceux qui s'assignent un but et le veulent, dépassent seuls cette moyenne de succès, que le labeur ordinaire assure à toute honnêteté. » Les vrais agriculteurs sont ceux qui persévèrent dans ce qu'ils ont réfléchi et voulu, que ne découragent pas l'insuccès d'une première tentative ou l'inclémence d'une saison. » Prenez donc l'habitude de la volonté, elle s'acquiert comme autre chose, messieurs, et vous vous en trouverez bien, prenons-la tous, et la France s'en trouvera mieux. » N'êtes-vous pas, en effet, frappés, mes chers concitoyens, de la rareté des hommes de volonté parmi nous ? Quatre-vingts ans de révolutions nous ont, hélas ! trop habitués à nous incliner devant ce qu'on est convenu d'appeler le fait accompli ; comme
banquet présidé par l'honorable M. Estancelin. « Vouloir, messieurs, c'est le grand secret de la force, c'est le principal élément du succès. » Vouloir après réflexion. Vouloir avec maturité. En agriculture, ceux qui s'assignent un but et le veulent, dépassent seuls cette moyenne de succès, que le labeur ordinaire assure à toute honnêteté. » Les vrais agriculteurs sont ceux qui persévèrent dans ce qu'ils ont réfléchi et voulu, que ne découragent pas l'insuccès d'une première tentative ou l'inclémence d'une saison. » Prenez donc l'habitude de la volonté, elle s'acquiert comme autre chose, messieurs, et vous vous en trouverez bien, prenons-la tous, et la France s'en trouvera mieux. » N'êtes-vous pas, en effet, frappés, mes chers concitoyens, de la rareté des hommes de volonté parmi nous ? Quatre-vingts ans de révolutions nous ont, hélas ! trop habitués à nous incliner devant ce qu'on est convenu d'appeler le fait accompli ; comme si la passion ou la volonté de quelques-uns pourraient, dans l'ordre des affaires intérieures, s'imposer à la volonté de tous, si tous avaient une volonté. » Je vous l'avoue, messieurs, quand je parcours l'histoire de notre pays depuis près d'un siècle, je me sens humilié de voir combien ceux qui parlent sans cesse du pays ont peu de souci de connaître la volonté et d'en provoquer la sincère et véritable expression ; je me sens d'autant plus humilié que je suis bien forcé de m'avouer que si nous avions su témoigner dès quelque éloignement, on n'en eût pas fait si souvent le peu de cas que vous savez. » La vérité, messieurs, c'est que nous avons peur en France d'avoir une opinion, plus peur encore d'en convenir. Aujourd'hui cet effacement des caractères et des volontés est, passez-moi l'expression, comme une sorte de désertion vis-à-vis de nous-mêmes. Avant peu de mois, il faudra, messieurs, vouloir quelque chose et affirmer ce que vous aurez voulu. Je ne veux point, dans cette fête du travail, jeter la note discordante de la politique. Je comprends toutes les opinions, et quand elles sont sincères et honnêtes, les estime toutes. C'est donc à vous tous que
parlent sans cesse du pays ont peu de souci de connaître la volonté et d'en provoquer la sincère et véritable expression ; je me sens d'autant plus humilié que je suis bien forcé de m'avouer que si nous avions su témoigner dès quelque éloignement, on n'en eût pas fait si souvent le peu de cas que vous savez. » La vérité, messieurs, c'est que nous avons peur en France d'avoir une opinion, plus peur encore d'en convenir. Aujourd'hui cet effacement des caractères et des volontés est, passez-moi l'expression, comme une sorte de désertion vis-à-vis de nous-mêmes. Avant peu de mois, il faudra, messieurs, vouloir quelque chose et affirmer ce que vous aurez voulu. Je ne veux point, dans cette fête du travail, jeter la note discordante de la politique. Je comprends toutes les opinions, et quand elles sont sincères et honnêtes, les estime toutes. C'est donc à vous tous que je dis : « Ayez une opinion ! Ayez une volonté ! Que ce soit chez vous affaire de sympathies personnelles, de souvenirs reconnaissants ou de simple raisonnement, demandez-vous ce qui vous paraît préférable pour le repos de la France, pour sa sécurité matérielle, pour sa grandeur morale, et quand votre conscience, quand votre patriotisme auront répondu, sachez le vouloir ! Est-ce donc si difficile de vouloir en matière de gouvernement ? On le dirait, en vérité, à voir combien rares sont ceux qui veulent. — Et cependant que risque-t-on à vouloir ? N'est-ce pas votre droit d'avoir une volonté ? de l'exprimer, et si la majorité de nos concitoyens la partage d'exiger qu'on y obéisse ? Croyez-moi, n'êtes chers concitoyens, ceux qui se disputent le périlleux honneur de vous gouverner ont plus besoin de vous que vous n'avez besoin d'eux, et le laboureur qui remplit ses devoirs vis-à-vis des autres est bien le plus libre de nous tous. Les lois le protègent ; il n'en est point gêné, pourquoi sa volonté se ferait-elle humble devant l'opinion d'autrui ? Vous savez vouloir pour vous, tous les jours de votre vie, pour sortir vainqueurs de cette lutte incessante que vous soutenez
votre conscience, quand votre patriotisme auront répondu, sachez le vouloir ! Est-ce donc si difficile de vouloir en matière de gouvernement ? On le dirait, en vérité, à voir combien rares sont ceux qui veulent. — Et cependant que risque-t-on à vouloir ? N'est-ce pas votre droit d'avoir une volonté ? de l'exprimer, et si la majorité de nos concitoyens la partage d'exiger qu'on y obéisse ? Croyez-moi, n'êtes chers concitoyens, ceux qui se disputent le périlleux honneur de vous gouverner ont plus besoin de vous que vous n'avez besoin d'eux, et le laboureur qui remplit ses devoirs vis-à-vis des autres est bien le plus libre de nous tous. Les lois le protègent ; il n'en est point gêné, pourquoi sa volonté se ferait-elle humble devant l'opinion d'autrui ? Vous savez vouloir pour vous, tous les jours de votre vie, pour sortir vainqueurs de cette lutte incessante que vous soutenez contre la terre pour la forcer à produire. Sachez vouloir pour la France, puisque tous nous avons un droit égal à exprimer notre volonté, et, soyez-en sûrs, mes sieurs, notre cher pays de France aura reconquis avant peu le rang qui lui appartient parmi les nations. "hommes de volonté unis, et surtout aux hommes de bonne volonté !" LE PROJET DE LOI SUR LA PRESSE DE M. JULES FAVRE Voici le texte du projet de loi sur la presse déposé jeudi sur le bureau de l'Assemblée par M. Dufaure, et que nous apprécions plus haut : Art. 1er. — Quiconque soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, dessins, gravures, des peintures ou emblèmes vendus et distribués mis en vente dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Art. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, provoqué à commettre un ou plusieurs crimes sans que ladite provocation ait été suivie
et surtout aux hommes de bonne volonté !" LE PROJET DE LOI SUR LA PRESSE DE M. JULES FAVRE Voici le texte du projet de loi sur la presse déposé jeudi sur le bureau de l'Assemblée par M. Dufaure, et que nous apprécions plus haut : Art. 1er. — Quiconque soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, dessins, gravures, des peintures ou emblèmes vendus et distribués mis en vente dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Art. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, provoqué à commettre un ou plusieurs crimes sans que ladite provocation ait été suivie d'aucun effet, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre de trois mois ni excéder deux ans, et d'une amende qui ne pourra être au-dessous de cinq cents francs ni excéder dix mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans le cas où la peine de l'amende sera seule appliquée, le minimum sera de trois mille francs. Art. 3. — Quiconque aura, par l'un des mêmes moyens, provoqué à commettre un ou plusieurs délits, sans que ladite provocation ait été suivie d'aucun effet, sera puni d'un emprisonnement de trois jours à une année et d'une amende de 100 francs à 5,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans le cas où la peine de l'amende sera seule appliquée, le minimum sera de 500 francs. Art. 4. — Sera réputée provocation au crime et punie des peines portées à l'article 1er toute attaque ayant pour objet le renversement du gouvernement établi. Art. 5. — Seront réputés provocation au délit et punis des peines portées en l'article 3 : 1° Tous cris séditieux publiquement proférés; 2° La distribution, exposition, mise en vente de tous écrits, emblèmes ou dessins ayant un caractère séditieux ; 3° Le