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les tableaux de recensement. Établissement d'une notice individuelle. Les maires établissent pour chaque jeune homme recensé une notice individuelle du modèle n° 2 annexé à la présente instruction. Les noms et prénoms des inscrits doivent, ainsi que ceux de leurs parents, reproduits avec la même orthographe et dans le même ordre que sur l’acte de naissance. Tous les renseignements portés sur la notice individuelle doivent être d’une exactitude rigoureuse ; la notice est signée par l’intéressé ou son représentant et certifiée par le maire. Mention est faite par les maires des circonstances par suite desquelles les intéressés n’ont pas signé. Établissement de la minute des tableaux de recensement. A l’aide des renseignements recueillis et consignés sur les notices individuelles, les maires établissent la minute des tableaux de recensement qui doit être terminée le 31 décembre au plus tard. Cette minute mentionne toutes les demandes d’inscription présentées. Les maires n’ont, en effet, le droit d’en rejeter aucune, puisque le conseil de révision est, aux termes de la loi, seul compétent pour statuer sur leur validité et que, si l’une quelconque d’entre elles lui paraît contenus table, il doit prendre une décision conditionnelle en attendant que les tribunaux aient rendu un jugement à l’égard des intéressés. D’autre part, comme il importe que l’administration puisse trouver trace de toute demande d’inscription et des motifs du rejet, pour être à même d’apprécier la suite à donner aux réclamations qui pourraient se produire si les intéressés étaient inscrits ultérieurement comme omis, il est délivré d’office à chacun un récépissé de sa demande d’inscription conforme au modèle n° 3 annexé à la présente instruction. CHAPITRE II FORMATION DES TABLEAUX DE RECENSEMENT 9.— Tableaux de recensement ouverts le 1er janvier. Les tableaux de recensement des jeunes gens qui doivent faire partie de la classe appelée sont ouverts le 1er janvier de chaque année ; ils sont conformes au modèle n° 4 annexé à la présente instruction. 10. — Quels jeunes gens doivent être inscrits. Les maires inscrivent sur les tableaux de recensement : Les jeunes gens dont ils ont fait le recensement dans le courant du mois
à l’égard des intéressés. D’autre part, comme il importe que l’administration puisse trouver trace de toute demande d’inscription et des motifs du rejet, pour être à même d’apprécier la suite à donner aux réclamations qui pourraient se produire si les intéressés étaient inscrits ultérieurement comme omis, il est délivré d’office à chacun un récépissé de sa demande d’inscription conforme au modèle n° 3 annexé à la présente instruction. CHAPITRE II FORMATION DES TABLEAUX DE RECENSEMENT 9.— Tableaux de recensement ouverts le 1er janvier. Les tableaux de recensement des jeunes gens qui doivent faire partie de la classe appelée sont ouverts le 1er janvier de chaque année ; ils sont conformes au modèle n° 4 annexé à la présente instruction. 10. — Quels jeunes gens doivent être inscrits. Les maires inscrivent sur les tableaux de recensement : Les jeunes gens dont ils ont fait le recensement dans le courant du mois de décembre précédent qui ont demandé à y figurer, ou qui peuvent être inscrits d’office ; Ceux que les autres maires leur ont signalés et dont ils ont constaté le domicile légal dans leur commune ; Les omis des classes antérieures qui leur ont été signalés ou qu’ils ont découverts eux-mêmes ; Afin d’éviter que des jeunes gens soient inscrits dans deux cantons à la fois, les maires du lieu du domicile légal donnent avis de l’inscription, selon le cas, à l’aide de l’état modèle n° 10 : 1° au maire de la commune où est né l’intéressé ; 2° au maire de la commune où l’intéressé aurait eu précédemment sa résidence ou son domicile ; 3° au maire de la commune où les parents auraient eu leur dernier domicile. D’autre part, quand un maire aura reçu pour le même jeune homme plusieurs avis d’inscription, il informera de ce fait les maires qui lui auront adressé ces avis. Le récépissé de l’avis doit être renvoyé immédiatement. 11. — Dans quel ordre les jeunes gens doivent être inscrits sur les tableaux de recensement. La loi du 21 mars ayant supprimé le tirage au sort, les tableaux de recensement, base des opérations
eux-mêmes ; Afin d’éviter que des jeunes gens soient inscrits dans deux cantons à la fois, les maires du lieu du domicile légal donnent avis de l’inscription, selon le cas, à l’aide de l’état modèle n° 10 : 1° au maire de la commune où est né l’intéressé ; 2° au maire de la commune où l’intéressé aurait eu précédemment sa résidence ou son domicile ; 3° au maire de la commune où les parents auraient eu leur dernier domicile. D’autre part, quand un maire aura reçu pour le même jeune homme plusieurs avis d’inscription, il informera de ce fait les maires qui lui auront adressé ces avis. Le récépissé de l’avis doit être renvoyé immédiatement. 11. — Dans quel ordre les jeunes gens doivent être inscrits sur les tableaux de recensement. La loi du 21 mars ayant supprimé le tirage au sort, les tableaux de recensement, base des opérations de l’appel, seront dressés d’après les règles suivantes qui devront être très exactement suivies, car elles serviront en principe de base à l’affectation des jeunes gens : 1° Dans chaque commune, les jeunes gens de la classe sont inscrits par le maire sur les tableaux de recensement d’après leur ordre de naissance suivant le jour et l’heure, les plus âgés étant inscrits en tête. Ceux qui seraient nés à la même heure sont classés par ordre alphabétique ; 2° Les omis sont portés à la suite des tableaux de recensement, toujours dans l’ordre de naissance prescrit pour les jeunes gens régulièrement inscrits sur les tableaux. Mention de l’omission est faite par les maires sur les tableaux de recensement; 3° Les actes ou, par tolérance, les bulletins de naissance, devront donc mentionner, non seulement la date, mais l’heure de la naissance ; 4° Les jeunes gens du contingent qui sont inscrits en vertu de la notoriété publique sont portés sur les tableaux de recensement d’après les renseignements fournis par l’enquête ouverte à leur égard, les derniers du jour qui aurait été assigné comme date probable de leur naissance ou les derniers du mois, si le jour n’a pas pu être fixé,
de naissance suivant le jour et l’heure, les plus âgés étant inscrits en tête. Ceux qui seraient nés à la même heure sont classés par ordre alphabétique ; 2° Les omis sont portés à la suite des tableaux de recensement, toujours dans l’ordre de naissance prescrit pour les jeunes gens régulièrement inscrits sur les tableaux. Mention de l’omission est faite par les maires sur les tableaux de recensement; 3° Les actes ou, par tolérance, les bulletins de naissance, devront donc mentionner, non seulement la date, mais l’heure de la naissance ; 4° Les jeunes gens du contingent qui sont inscrits en vertu de la notoriété publique sont portés sur les tableaux de recensement d’après les renseignements fournis par l’enquête ouverte à leur égard, les derniers du jour qui aurait été assigné comme date probable de leur naissance ou les derniers du mois, si le jour n’a pas pu être fixé, ou les derniers de l’année si aucun renseignement précis n’avait pu être recueilli sur leur compte. S’il s’en trouvait plusieurs dans les mêmes conditions, ils seraient, à défaut d’autre indication, classés entre eux par ordre alphabétique, mais toujours avant les omis ; 5° La règle tracée au paragraphe 4 ci-dessus est applicable aux omis, mais le classement a lieu entre eux. 6° Les jeunes gens naturalisés Français, réintégrés, les fils d’étrangers, les jeunes gens bénéficiant de la convention franco-belge du 30 juillet 1891, etc., qui ne sont pas des omis, sont intercalés dans les tableaux de recensement d’après la date du mois dans lequel ils sont nés, abstraction faite du millésime de l’année de la naissance. 12. — Jeunes gens non inscrits sur les registres de l’état civil. Si un jeune homme présumé appartenir à la classe de l’année ne produit pas son acte de naissance et n’est pas porté sur les registres de l’état civil, il y a lieu, comme il est dit à l’article précédent, paragraphe 4°, de consulter sur son âge la notoriété publique (art. 14 de la loi). Le maire procède, à cet effet, à une enquête administrative ; il ne se borne pas dans cette
est applicable aux omis, mais le classement a lieu entre eux. 6° Les jeunes gens naturalisés Français, réintégrés, les fils d’étrangers, les jeunes gens bénéficiant de la convention franco-belge du 30 juillet 1891, etc., qui ne sont pas des omis, sont intercalés dans les tableaux de recensement d’après la date du mois dans lequel ils sont nés, abstraction faite du millésime de l’année de la naissance. 12. — Jeunes gens non inscrits sur les registres de l’état civil. Si un jeune homme présumé appartenir à la classe de l’année ne produit pas son acte de naissance et n’est pas porté sur les registres de l’état civil, il y a lieu, comme il est dit à l’article précédent, paragraphe 4°, de consulter sur son âge la notoriété publique (art. 14 de la loi). Le maire procède, à cet effet, à une enquête administrative ; il ne se borne pas dans cette enquête à recevoir les déclarations des personnes qui lui sont présentées par les parties, mais il provoque lui-même les déclarations des notables habitants et principalement de ceux qui ont des fils inscrits sur les tableaux de la classe. Il n’est pas nécessaire, en l’absence des registres de l’état civil, de consulter la notoriété publique pour les jeunes gens qui produisent à la place de leur acte de naissance un jugement régulier constatant leur âge et rendu contradictoirement avec le ministère public. 13. — Jeunes gens absents ou condamnés. Lorsque des jeunes gens originaires d’une commune où ils ont cessé d’habiter et qui sont appelés par leur âge à concourir à la formation de la classe ont un domicile ou une résidence inconnus, ils sont portés d’office sur le tableau de recensement de la commune où ils sont nés, commune qui, dans ce cas, est présumée être leur dernier domicile connu de l’intéressé. Les maires consignent dans la colonne d’observations des tableaux de recensement les renseignements qu’ils ont obtenus, soit des parents, soit de la population, sur les jeunes gens absents. Ils y inscrivent également les indications qu’ils possèdent sur les jeunes gens qui ont été frappés de condamnations pouvant entraîner
consulter la notoriété publique pour les jeunes gens qui produisent à la place de leur acte de naissance un jugement régulier constatant leur âge et rendu contradictoirement avec le ministère public. 13. — Jeunes gens absents ou condamnés. Lorsque des jeunes gens originaires d’une commune où ils ont cessé d’habiter et qui sont appelés par leur âge à concourir à la formation de la classe ont un domicile ou une résidence inconnus, ils sont portés d’office sur le tableau de recensement de la commune où ils sont nés, commune qui, dans ce cas, est présumée être leur dernier domicile connu de l’intéressé. Les maires consignent dans la colonne d’observations des tableaux de recensement les renseignements qu’ils ont obtenus, soit des parents, soit de la population, sur les jeunes gens absents. Ils y inscrivent également les indications qu’ils possèdent sur les jeunes gens qui ont été frappés de condamnations pouvant entraîner l’application des articles 4 et 5 de la loi ; mais ces dernières indications ne figureront pas sur le tableau destiné à être affiché. Ils n’oublient pas qu’aux termes de l’article 93 de la loi, l’article 5 ne s’applique pas aux hommes qui auront bénéficié de la loi du 26 mars 1891 et qu’en conséquence les condamnations prononcées contre ces jeunes gens ne doivent pas être portées sur les tableaux. 14. — Majeurs non mariés inscrits au domicile de leurs parents. Les jeunes gens qui atteignent leur majorité avant la clôture des tableaux de recensement doivent être inscrits au domicile de leurs parents, alors même qu’ils auraient un domicile distinct de celui de leur père ou de leur mère. Il est fait exception à cette règle pour les jeunes gens mariés, qu’ils soient majeurs ou mineurs, lorsqu’ils ont un domicile autre que celui de leur père ou de leur mère. 15. — Jeunes gens dont le père est interdit, déclaré absent ou déchu de la puissance paternelle. — Cas de divorce. Quand le père est interdit ou lorsqu’il a été déclaré absent ou déchu de la puissance paternelle, c’est au domicile de la mère, et, si elle est décédée, au
mars 1891 et qu’en conséquence les condamnations prononcées contre ces jeunes gens ne doivent pas être portées sur les tableaux. 14. — Majeurs non mariés inscrits au domicile de leurs parents. Les jeunes gens qui atteignent leur majorité avant la clôture des tableaux de recensement doivent être inscrits au domicile de leurs parents, alors même qu’ils auraient un domicile distinct de celui de leur père ou de leur mère. Il est fait exception à cette règle pour les jeunes gens mariés, qu’ils soient majeurs ou mineurs, lorsqu’ils ont un domicile autre que celui de leur père ou de leur mère. 15. — Jeunes gens dont le père est interdit, déclaré absent ou déchu de la puissance paternelle. — Cas de divorce. Quand le père est interdit ou lorsqu’il a été déclaré absent ou déchu de la puissance paternelle, c’est au domicile de la mère, et, si elle est décédée, au domicile soit du tuteur, soit du jeune homme s’il n’a pas de tuteur, que doit être effectuée l’inscription. (1) Noter le § I, relatif à l’inscription des absents. S’il y a divorce, le domicile du père reste néanmoins le domicile légal du jeune homme (1). 16. — Elèves des hospices civils. Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices sont, par mesure d’ordre, inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de la formation de ces tableaux. En conséquence, que ces jeunes gens soient mineurs, ou qu’ils soient majeurs à l’époque déterminée pour le recensement, ils doivent être inscrits dans la commune où ils résident et concourir aux opérations de formation de la classe dans le canton auquel appartient cette commune. Chaque année, dans la première quinzaine de décembre, les préfets dressent un état de tous les élèves des hospices civils de leur département qui appartiennent par leur âge à la classe. Pour ceux qui résident dans le département, ils envoient au maire de la commune tous les renseignements nécessaires à leur inscription sur les tableaux de recensement. Pour ceux qui habitent dans d’autres départements, ils transmettent aux préfets de
civils. Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices sont, par mesure d’ordre, inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de la formation de ces tableaux. En conséquence, que ces jeunes gens soient mineurs, ou qu’ils soient majeurs à l’époque déterminée pour le recensement, ils doivent être inscrits dans la commune où ils résident et concourir aux opérations de formation de la classe dans le canton auquel appartient cette commune. Chaque année, dans la première quinzaine de décembre, les préfets dressent un état de tous les élèves des hospices civils de leur département qui appartiennent par leur âge à la classe. Pour ceux qui résident dans le département, ils envoient au maire de la commune tous les renseignements nécessaires à leur inscription sur les tableaux de recensement. Pour ceux qui habitent dans d’autres départements, ils transmettent aux préfets de ces départements les renseignements dont il s’agit. Les élèves des hospices civils qui sont engagés volontaires lors de la formation des tableaux de recensement de leur classe doivent être inscrits dans la localité qu’ils habitaient au moment où ils ont souscrit leur engagement. 17. — Inscrits maritimes (2). Afin d’éviter que des inscrits maritimes soient déclarés par erreur « bons absents », les maires doivent signaler, au moment de leur inscription sur les tableaux de recensement et au plus tard devant le conseil de révision, les jeunes gens qui, absents par suite d’embarquement, seraient régulièrement inscrits à titre définitif sur les contrôles des gens de mer. 18. — Engagés volontaires présents au drapeau dans les troupes métropolitaines et coloniales (3). Les engagés volontaires ne doivent pas être inscrits au lieu de leur garnison, mais au lieu de leur domicile légal (art. 13 de la loi). Le 31 décembre de chaque année, les chefs de corps ou de service signalent les engagés ayant atteint l’âge de 20 ans dans le cours de l’année aux préfets des départements dans lesquels ces jeunes gens auront à ce moment leur domicile légal. Pour les élèves des hospices civils, ils tiennent compte des prescriptions du
que des inscrits maritimes soient déclarés par erreur « bons absents », les maires doivent signaler, au moment de leur inscription sur les tableaux de recensement et au plus tard devant le conseil de révision, les jeunes gens qui, absents par suite d’embarquement, seraient régulièrement inscrits à titre définitif sur les contrôles des gens de mer. 18. — Engagés volontaires présents au drapeau dans les troupes métropolitaines et coloniales (3). Les engagés volontaires ne doivent pas être inscrits au lieu de leur garnison, mais au lieu de leur domicile légal (art. 13 de la loi). Le 31 décembre de chaque année, les chefs de corps ou de service signalent les engagés ayant atteint l’âge de 20 ans dans le cours de l’année aux préfets des départements dans lesquels ces jeunes gens auront à ce moment leur domicile légal. Pour les élèves des hospices civils, ils tiennent compte des prescriptions du n° 16 de la présente instruction. Il est établi, à cet effet, par les conseils d’administration, des feuilles individuelles conformes au modèle n° 5, annexé à la présente instruction. Ces feuilles tiennent lieu de certificat de présence pour l’inscription des engagés sur la 3 e partie de la liste de recrutement. Elles sont appuyées de l’état signalétique et des services de l’intéressé, pièce qui est conservée par le préfet dans le dossier de l’intéressé. Si l’inscription ne peut avoir lieu dans la commune signalée comme étant le domicile légal de l’engagé, le préfet en prévient immédiatement le conseil d’administration du corps qui met l’intéressé en demeure de fournir les renseignements nécessaires pour son inscription. Après avoir assuré l’inscription sur les tableaux de recensement des engagés qui leur sont signalés, les préfets soumettent les signalements modèle n° 5 et l’état signalétique aux conseils de révision. Ils transmettent les premiers aux commandants de recrutement qui les renvoient, complétés, aux corps ou services intéressés. Ceux-ci inscrivent immédiatement les renseignements sur les registres matricules du corps et sur les livrets de l’engagé et font rectifier la plaque d’identité de l'homme. Si l’homme a changé de corps avant le retour du signalement, cette pièce est
recrutement. Elles sont appuyées de l’état signalétique et des services de l’intéressé, pièce qui est conservée par le préfet dans le dossier de l’intéressé. Si l’inscription ne peut avoir lieu dans la commune signalée comme étant le domicile légal de l’engagé, le préfet en prévient immédiatement le conseil d’administration du corps qui met l’intéressé en demeure de fournir les renseignements nécessaires pour son inscription. Après avoir assuré l’inscription sur les tableaux de recensement des engagés qui leur sont signalés, les préfets soumettent les signalements modèle n° 5 et l’état signalétique aux conseils de révision. Ils transmettent les premiers aux commandants de recrutement qui les renvoient, complétés, aux corps ou services intéressés. Ceux-ci inscrivent immédiatement les renseignements sur les registres matricules du corps et sur les livrets de l’engagé et font rectifier la plaque d’identité de l'homme. Si l’homme a changé de corps avant le retour du signalement, cette pièce est directement envoyée au nouveau corps par l’ancien. Les commandants de recrutement signalent aux préfets, le 31 décembre, dans les conditions prévues pour les corps et services, les engagés de 20 ans, qui ont été réformés temporairement dans le cours de l’année, afin que mention de leur situation soit faite sur les tableaux de recensement. Ils inscrivent sur les pièces matricules de ces hommes les décisions rendues par les conseils de révision et gardent dans leurs archives le signalement modèle n° 5. Ils conservent également les signalements des engagés qui ont été réformés temporairement entre le 1 er janvier et le conseil de révision. 19. — Engagés volontaires de l’armée de mer présents au drapeau. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux engagés de l’armée de mer (Circulaire Marine, 20 mars 1905), mais avec les modifications suivantes : 1° Les signalements relatifs aux engagés dans les équipages de la flotte sont établis par les conseils d’administration des dépôts de ces équipages, puis renvoyés dûment remplis à ces conseils par les commandants de recrutement ; 2° S’il s’agit d’armuriers de la marine engagés avant 20 ans, les dossiers relèvent des directeurs d’artillerie navale ; 3° Si un engagé de l’armée de mer
les tableaux de recensement. Ils inscrivent sur les pièces matricules de ces hommes les décisions rendues par les conseils de révision et gardent dans leurs archives le signalement modèle n° 5. Ils conservent également les signalements des engagés qui ont été réformés temporairement entre le 1 er janvier et le conseil de révision. 19. — Engagés volontaires de l’armée de mer présents au drapeau. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux engagés de l’armée de mer (Circulaire Marine, 20 mars 1905), mais avec les modifications suivantes : 1° Les signalements relatifs aux engagés dans les équipages de la flotte sont établis par les conseils d’administration des dépôts de ces équipages, puis renvoyés dûment remplis à ces conseils par les commandants de recrutement ; 2° S’il s’agit d’armuriers de la marine engagés avant 20 ans, les dossiers relèvent des directeurs d’artillerie navale ; 3° Si un engagé de l’armée de mer est réformé entre le 1er janvier et l’époque de la réunion du conseil de révision, avis en est donné au commandant de recrutement par les autorités maritimes. Le commandant transmet ces pièces au préfet qui les soumet au conseil de révision ; 4° Le signalement à fournir par les autorités maritimes est conforme au modèle n° 6 ci-annexé. 20. — Engagés de la légion étrangère naturalisés Français étant au corps. Les étrangers incorporés dans la légion étrangère qui, pendant la durée de leur service, acquièrent la nationalité française ou sont réintégrés dans la qualité de Français, sont inscrits sur les tableaux de recensement des villes où se trouve stationnée la portion centrale de leur corps, quelle que soit l’époque de leur libération par rapport à l’époque fixée pour l’établissement des tableaux de recensement de la classe formée après leur changement de nationalité. Toutefois, ceux qui en font la demande au moment où ils reçoivent avis de leur naturalisation ou de leur réintégration, sont inscrits sur les tableaux de recensement de la localité qu’ils indiquent. A cet effet, le conseil d’administration central de chacun des régiments étrangers signale immédiatement aux maires des communes intéressées, au moyen du signalement modèle n° 5