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neuves. Le coût de ces deux derniers appareils ressort, après mise à la concurrence, à 85 000 francs. État actuel de l'installation du poste, il ne reste plus qu'à transférer l'ancien matériel du poste de Pantin et à acquérir l'étuve, la chaudière neuves. Malgré les crédits restants, malgré la majoration consentie en raison de l'incidence des mesures sociales, ne sont plus que de 38.500 fr. Il est donc nécessaire de prévoir une dépense complémentaire de 85.000 francs — 38.500 fr., 46.500 francs. Je propose d'inscrire ce crédit complémentaire au budget de 1938, chap. 13, art. 2 (établissement de police. — Service départemental de l'insémination). Adopté (1937, 723). Subvention pour 1938 au Service de l'enfance en danger moral. Messieurs, par délibération en date du 16 juillet 1937, vous avez bien voulu attribuer une subvention de 100.000 francs au Service social de l'enfance en danger moral. Cette œuvre, qui a pour but la protection de l'enfance malheureuse ou moralement abandonnée, est un auxiliaire précieux pour la justice. Les assistantes sociales procèdent aux enquêtes qui apportent aux magistrats du Tribunal pour enfants des éléments de décision ; elles exercent pendant de longues années une influence bienfaisante sur les enfants qu'elles suivent. Ce service a pu subsister jusqu'à présent grâce aux libéralités de Mme Spitzer, sa fondatrice, et grâce à différentes subventions. Il n'est pas douteux qu'il intéresse en premier lieu le ministère de la Justice : aussi, chaque année, celui-ci lui accorde-t-il une subvention importante. Malgré ces libéralités, Mme Spitzer éprouve des difficultés sans cesse croissantes pour continuer l'œuvre entreprise. Or, au point de vue du redressement moral de l'enfance, il est certain que le Département a tout intérêt à ce que ce service subsiste. Je vous propose donc de participer dans ses dépenses en 1938, en lui accordant une subvention de 150.000 francs. Étant donné les résultats obtenus, cette subvention, importante qu'elle soit, est pleinement justifiée. Adopté (1937, 721). Renvoi à la 7e Commission d'un projet de vœu de M. Fernand Brunerye et de plusieurs de ses collègues concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens. M. Fernand Brunerye. —
a pu subsister jusqu'à présent grâce aux libéralités de Mme Spitzer, sa fondatrice, et grâce à différentes subventions. Il n'est pas douteux qu'il intéresse en premier lieu le ministère de la Justice : aussi, chaque année, celui-ci lui accorde-t-il une subvention importante. Malgré ces libéralités, Mme Spitzer éprouve des difficultés sans cesse croissantes pour continuer l'œuvre entreprise. Or, au point de vue du redressement moral de l'enfance, il est certain que le Département a tout intérêt à ce que ce service subsiste. Je vous propose donc de participer dans ses dépenses en 1938, en lui accordant une subvention de 150.000 francs. Étant donné les résultats obtenus, cette subvention, importante qu'elle soit, est pleinement justifiée. Adopté (1937, 721). Renvoi à la 7e Commission d'un projet de vœu de M. Fernand Brunerye et de plusieurs de ses collègues concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens. M. Fernand Brunerye. — Messieurs, une récente ordonnance de M. le Préfet de Police rend applicables le décret du 9 novembre 1937 et l'arrêté du 18 novembre 1937 instituant certaines dispositions utiles à la Santé Publique. Ce décret règlemente en particulier la vente des barbituriques, dont la toxicité fut utilisée pour de nombreux suicides, ainsi qu'il est rapporté dans le rapport si documenté de notre collègue M. Pinelli sur le fonctionnement des Services de la Préfecture de Police. D'autres produits toxiques étant actuellement délivrés avec des facilités qu'ils ont jugées excessives, les inspirateurs du nouveau décret ont donc agi dans le louable intérêt de sauvegarder la santé publique et de démontrer en même temps l'utilité sociale de l'exercice de la pharmacie par les seules personnes rigoureusement diplômées. Cependant l'application pratique de ce décret demande quelques retouches concernant le temps pratique de classement et d'étiquetage des produits soumis à la nouvelle réglementation. D'autre part, la possibilité de délivrance, sans ordonnances médicales, par les pharmacies, de certains médicaments, telle que la teinture d'iode, pour l'usage externe, est discutée par le praticien après lecture de ce décret. Vu ces objections et pour éviter le danger d'une violation tacite de ce nouveau décret, dont l'utilité ne nous échappe
ainsi qu'il est rapporté dans le rapport si documenté de notre collègue M. Pinelli sur le fonctionnement des Services de la Préfecture de Police. D'autres produits toxiques étant actuellement délivrés avec des facilités qu'ils ont jugées excessives, les inspirateurs du nouveau décret ont donc agi dans le louable intérêt de sauvegarder la santé publique et de démontrer en même temps l'utilité sociale de l'exercice de la pharmacie par les seules personnes rigoureusement diplômées. Cependant l'application pratique de ce décret demande quelques retouches concernant le temps pratique de classement et d'étiquetage des produits soumis à la nouvelle réglementation. D'autre part, la possibilité de délivrance, sans ordonnances médicales, par les pharmacies, de certains médicaments, telle que la teinture d'iode, pour l'usage externe, est discutée par le praticien après lecture de ce décret. Vu ces objections et pour éviter le danger d'une violation tacite de ce nouveau décret, dont l'utilité ne nous échappe pas, nous vous demandons de bien vouloir adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil général, « Sur la proposition de MM. Fernand Brunerye, Mario Ballu, Louis Brunessaux, Calmels, André Crussaire, Casalis, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Henri Torchaussé, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement veuille bien surseoir jusqu'au 1er avril à la mise en vigueur du décret du 9 novembre 1937 et de l'arrêté du 18 novembre 1937 concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens, pour étudier certaines dispositions qui en permettront l'application pratique. » Renvoyé à la 7e Commission. Budget des dépenses spéciales du Conseil général pour 1938. M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre cette année, au nom du Bureau, sur le budget des dépenses spéciales du Conseil général, diffère de celui de l'an dernier en raison de l'augmentation des dépenses rendue nécessaire par les répercussions inévitables qu'ont eues sur les salaires et le prix des fournitures, les lois sociales votées depuis le mois de janvier 1937. Nous nous sommes efforcés cependant, dans la mesure du possible, de réduire au minimum les dépenses nouvelles et de comprimer les dépenses
bien surseoir jusqu'au 1er avril à la mise en vigueur du décret du 9 novembre 1937 et de l'arrêté du 18 novembre 1937 concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens, pour étudier certaines dispositions qui en permettront l'application pratique. » Renvoyé à la 7e Commission. Budget des dépenses spéciales du Conseil général pour 1938. M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre cette année, au nom du Bureau, sur le budget des dépenses spéciales du Conseil général, diffère de celui de l'an dernier en raison de l'augmentation des dépenses rendue nécessaire par les répercussions inévitables qu'ont eues sur les salaires et le prix des fournitures, les lois sociales votées depuis le mois de janvier 1937. Nous nous sommes efforcés cependant, dans la mesure du possible, de réduire au minimum les dépenses nouvelles et de comprimer les dépenses anciennes. Voici le budget que nous vous proposons d'adopter : Dépenses : Chap. 4, art. 1er. — Indemnités aux conseillers généraux et dépenses diverses du Conseil général. Propositions du Bureau, 5.050.000 francs. (Sans changement.) Art. 2. — Frais de déplacement et frais d'études des Commissions du Conseil général et inspection des agences d'enfants assistés, 275.000 francs. (Sans changement.) Art. 3. — Frais de réception à la charge du Département. Proposition du Bureau, 275.000 francs, dont 200.000 francs pour les fêtes et réceptions proprement dites et 75.000 francs spécialement alloués à la Présidence du Conseil général. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses assumées par le budget municipal dans l'intérêt commun du Conseil municipal et du Conseil général : 1° frais de matériel de buvette, de chauffage, d'éclairage, d'entretien du mobilier, etc. pour le service du Conseil général ; 28 dépenses des insignes, des médailles et des abonnements au « Journal officiel » des conseillers généraux : 3° dépenses de distribution du « Bulletin municipal officiel » ; 4° dépenses de la Bibliothèque. Propositions du Bureau, 300.000 francs. (Augmentation, 50.000 francs). Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses du fonctionnement du service d’informations et d’études économiques et
des agences d'enfants assistés, 275.000 francs. (Sans changement.) Art. 3. — Frais de réception à la charge du Département. Proposition du Bureau, 275.000 francs, dont 200.000 francs pour les fêtes et réceptions proprement dites et 75.000 francs spécialement alloués à la Présidence du Conseil général. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses assumées par le budget municipal dans l'intérêt commun du Conseil municipal et du Conseil général : 1° frais de matériel de buvette, de chauffage, d'éclairage, d'entretien du mobilier, etc. pour le service du Conseil général ; 28 dépenses des insignes, des médailles et des abonnements au « Journal officiel » des conseillers généraux : 3° dépenses de distribution du « Bulletin municipal officiel » ; 4° dépenses de la Bibliothèque. Propositions du Bureau, 300.000 francs. (Augmentation, 50.000 francs). Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses du fonctionnement du service d’informations et d’études économiques et financières (Délibération du 9 juillet 1919). Propositions du Bureau, 10.000 francs. (Sans changement.) Art. 13 (partie). — Dépenses du personnel du Secrétariat du Conseil général, 1 million 422.722 francs. (Sans changement.) Art. 13 (partie).— Travaux extraordinaires des employés et du personnel de service du Secrétariat du Conseil général. — Rémunération du concours du personnel du Secrétariat du Conseil municipal et gratifications diverses. Propositions du Bureau, 65.000 francs. Ce crédit se décompose ainsi : 1° Frais de copie de délibérations et autres documents, 25 500 francs. 2° Heures supplémentaires au personnel de service, 35.000 francs. 3° Heures supplémentaires au personnel du service du départ, 4.200 francs. 4° Gratifications de fin d’année à divers, 3.300 francs. (Augmentation : 10.000 francs. Art. 68. — Frais d’impression des procès-verbaux des séances du Conseil général, des rapports et des mémoires. (Fournitures. — Paiement des salaires des ouvriers. — Indemnités du personnel chargé de relire et de corriger, la nuit, les feuilles du compte rendu) Propositions du Bureau, 650.000 francs. (Augmentation : 45.000 francs.) Chap. 21, art. 64. — Célébration des Fêtes nationales. Propositions du Bureau, 83.000 francs. (Sans changement.) Art. 65. — Attribution de gravures, médailles, coupes et bustes à l’occasion de fêtes ou de
du concours du personnel du Secrétariat du Conseil municipal et gratifications diverses. Propositions du Bureau, 65.000 francs. Ce crédit se décompose ainsi : 1° Frais de copie de délibérations et autres documents, 25 500 francs. 2° Heures supplémentaires au personnel de service, 35.000 francs. 3° Heures supplémentaires au personnel du service du départ, 4.200 francs. 4° Gratifications de fin d’année à divers, 3.300 francs. (Augmentation : 10.000 francs. Art. 68. — Frais d’impression des procès-verbaux des séances du Conseil général, des rapports et des mémoires. (Fournitures. — Paiement des salaires des ouvriers. — Indemnités du personnel chargé de relire et de corriger, la nuit, les feuilles du compte rendu) Propositions du Bureau, 650.000 francs. (Augmentation : 45.000 francs.) Chap. 21, art. 64. — Célébration des Fêtes nationales. Propositions du Bureau, 83.000 francs. (Sans changement.) Art. 65. — Attribution de gravures, médailles, coupes et bustes à l’occasion de fêtes ou de concours locaux et à diverses œuvres ou sociétés fonctionnant dans le département. Propositions du Bureau, 25.000 francs. (Sans changement.) Art. 75. — Subvention au Syndicat de la presse municipale parisienne. Propositions du Bureau, 3.000 francs. Telles sont, Messieurs, les propositions que nous vous proposons d’adopter. Adopté (1937, C. ). 13. — Création de six emplois au bureau de l’Assistance médicale gratuite. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, un décret-loi du 30 octobre 1935 a disposé que le pouvoir de décision en matière d’admission à l’Assistance médicale gratuite, antérieurement attribué aux Conseils municipaux, serait transféré aux Commissions cantonales et intercantonales. En exécution de ces dispositions, le bureau de l’Assistance médicale gratuite à la Direction des Affaires départementales doit désormais recevoir les dossiers constitués par les mairies des communes de banlieue, à l’appui des demandes d’admission ; il doit en assurer le contrôle, les soumettre aux Commissions intercantonales et, le cas échéant, à la Commission d’appel, et notifier les décisions. Le nombre des dossiers à constituer et à examiner chaque année dépassera vraisemblablement 200.000. Il est donc indispensable de créer un nouveau service. Par délibération du 16 juillet dernier, le Conseil général a
— Création de six emplois au bureau de l’Assistance médicale gratuite. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, un décret-loi du 30 octobre 1935 a disposé que le pouvoir de décision en matière d’admission à l’Assistance médicale gratuite, antérieurement attribué aux Conseils municipaux, serait transféré aux Commissions cantonales et intercantonales. En exécution de ces dispositions, le bureau de l’Assistance médicale gratuite à la Direction des Affaires départementales doit désormais recevoir les dossiers constitués par les mairies des communes de banlieue, à l’appui des demandes d’admission ; il doit en assurer le contrôle, les soumettre aux Commissions intercantonales et, le cas échéant, à la Commission d’appel, et notifier les décisions. Le nombre des dossiers à constituer et à examiner chaque année dépassera vraisemblablement 200.000. Il est donc indispensable de créer un nouveau service. Par délibération du 16 juillet dernier, le Conseil général a déjà autorisé, en vue de l’organisation de ce service, la location de nouveaux locaux dans l’immeuble sis 68, rue de Rivoli, où sont déjà installées plusieurs sections du service de l’Assistance départementale. Mais, il est nécessaire de mettre à la disposition de l’Administration le crédit nécessaire à la création au bureau de l’Assistance médicale gratuite de six emplois nouveaux, savoir : 1 rédacteur au traitement de 23.000 francs, supplément temporaire de 336 francs ; 3 commis au traitement de 12.300 francs, soit 36 900 francs ; supplément temporaire de 1.200 francs, soit 3.600 francs ; 1 dame dactylographe au traitement de 10.800 francs, supplément temporaire de 1.400 francs; 1 gardien de bureau au traitement de 10 500 francs, supplément temporaire de 1.500 francs. La dépense serait donc de 88.036 francs, plus, pour six indemnités de résidence de 2.464 francs, 14.784 francs. Soit, au total, 102.820 francs. Elle serait inscrite au chap. 9, art. 3, du budget. Conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1937, l’État participerait aux dépenses relatives aux frais d’administration dans les mêmes proportions que pour l’ensemble des dépenses d’assistance, savoir 22 fr. 66 -J.Je vous propose, Messieurs, d’autoriser la création des emplois dont il s’agit. Adopté
bureau de l’Assistance médicale gratuite de six emplois nouveaux, savoir : 1 rédacteur au traitement de 23.000 francs, supplément temporaire de 336 francs ; 3 commis au traitement de 12.300 francs, soit 36 900 francs ; supplément temporaire de 1.200 francs, soit 3.600 francs ; 1 dame dactylographe au traitement de 10.800 francs, supplément temporaire de 1.400 francs; 1 gardien de bureau au traitement de 10 500 francs, supplément temporaire de 1.500 francs. La dépense serait donc de 88.036 francs, plus, pour six indemnités de résidence de 2.464 francs, 14.784 francs. Soit, au total, 102.820 francs. Elle serait inscrite au chap. 9, art. 3, du budget. Conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1937, l’État participerait aux dépenses relatives aux frais d’administration dans les mêmes proportions que pour l’ensemble des dépenses d’assistance, savoir 22 fr. 66 -J.Je vous propose, Messieurs, d’autoriser la création des emplois dont il s’agit. Adopté (1937, 444). 14. — Création d’emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices de l’augmentation des tarifs de transports en faveur des familles nombreuses. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous soumettre un autre mémoire concluant à la création à la Direction des Affaires départementales d’emplois indispensables pour assurer le service des allocations compensatrices de l’augmentation des tarifs de transports instituées en faveur des familles nombreuses. Le mémoire préfectoral prévoit la création de quatre emplois : un emploi de rédacteur, deux emplois de commis et un emploi de dame dactylographe. La dépense est évaluée à 64.400 francs. Votre Commission du budget vous soumet des conclusions conformes. Adopté (1937, 703). 15. — Fixation des cadres du personnel ouvrier affecté à l’entretien et au curage des égouts départementaux. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — L’Administration nous a soumis un mémoire tendant à l’augmentation des cadres du personnel ouvrier affecté à l’entretien et au curage des égouts départementaux. Dans son exposé des motifs, l’Administration déclare que l’augmentation des effectifs demandée correspond uniquement à la nouvelle organisation du travail
autre mémoire concluant à la création à la Direction des Affaires départementales d’emplois indispensables pour assurer le service des allocations compensatrices de l’augmentation des tarifs de transports instituées en faveur des familles nombreuses. Le mémoire préfectoral prévoit la création de quatre emplois : un emploi de rédacteur, deux emplois de commis et un emploi de dame dactylographe. La dépense est évaluée à 64.400 francs. Votre Commission du budget vous soumet des conclusions conformes. Adopté (1937, 703). 15. — Fixation des cadres du personnel ouvrier affecté à l’entretien et au curage des égouts départementaux. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — L’Administration nous a soumis un mémoire tendant à l’augmentation des cadres du personnel ouvrier affecté à l’entretien et au curage des égouts départementaux. Dans son exposé des motifs, l’Administration déclare que l’augmentation des effectifs demandée correspond uniquement à la nouvelle organisation du travail résultant de l’application de la semaine de quatorze heures. Elle nous propose, en conséquence, de fixer comme suit les cadres des ouvriers affectés à l’entretien et au curage des égouts départementaux à partir du 1er janvier 1938 Surveillants d’assainissement, 13 ; Chefs égoutiers, 37 ; Égoutiers, 256 ; Cimentiers, 20 ; Aides-Cimentiers, 20 ; Au total, 346. Soit une augmentation d’effectifs de : 3 surveillants d’assainissement ; 4 chefs égoutiers ; 30 égoutiers ; 11 cimentiers ; 1 aide-cimentier ; Au total, 49 emplois nouveaux. La dépense supplémentaire à prévoir en 1938 pour cette augmentation d’effectifs est évaluée à 771.000 francs serait imputée pour 564.000 francs sur le chap. 13, art. 28, et pour 207 000 francs, sur le chap. 13, art. 25, du budget de 1938. Je tiens à indiquer que la raison invoquée dans le mémoire, de l'application de la semaine de quarante heures n'est pas le motif de cette nouvelle fixation. L'augmentation des effectifs du personnel qui nous est proposée, comporte une réorganisation nécessaire, mais qui n'est pas une incitation à l'application de la semaine de quarante heures. Cette mise au point faite, je vous demande de bien vouloir adopter les conclusions du mémoire préfectoral. Adopté (1937,
; Aides-Cimentiers, 20 ; Au total, 346. Soit une augmentation d’effectifs de : 3 surveillants d’assainissement ; 4 chefs égoutiers ; 30 égoutiers ; 11 cimentiers ; 1 aide-cimentier ; Au total, 49 emplois nouveaux. La dépense supplémentaire à prévoir en 1938 pour cette augmentation d’effectifs est évaluée à 771.000 francs serait imputée pour 564.000 francs sur le chap. 13, art. 28, et pour 207 000 francs, sur le chap. 13, art. 25, du budget de 1938. Je tiens à indiquer que la raison invoquée dans le mémoire, de l'application de la semaine de quarante heures n'est pas le motif de cette nouvelle fixation. L'augmentation des effectifs du personnel qui nous est proposée, comporte une réorganisation nécessaire, mais qui n'est pas une incitation à l'application de la semaine de quarante heures. Cette mise au point faite, je vous demande de bien vouloir adopter les conclusions du mémoire préfectoral. Adopté (1937, 734). Relèvement du taux des indemnités fixes allouées au personnel du service des Contributions directes. M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, je vous demande également d'adopter un projet de délibération sur une mesure que intéressent pour partie la ville de Paris et pour partie le Département de la Seine, et qui tend à augmenter certaines indemnités fixes allouées au personnel du vice des Contributions directes pour l'établissement des contributions départementales. MM. Alfred Bour et Contenot sont déjà inscrits pour rapporter au Conseil municipal d'égallement sens, M. le Préfet de la Seine également, et, bien entendu, M. le Rapporteur général du budget. Voici, en conséquence, le projet de délibération que nous vous demandons à adopter : "Le Conseil général, 1929 "Vu ses délibérations des 31 décembre 1931, 10 et 30 décembre 1931, qui ont fixé les indemnités fixes départementales de la Seine au personnel des Contributions directes de la Seine ; "Sur le rapport présenté par M. le Rapporteur général du personnel, apte et dû la Commission du budget, du Contrôle et du personnel, "Délibère : "Article premier. — Le crédit de 1 million 240.000 francs inscrit au chapitre 4, article 74,