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les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 2, n° 1. — Diminution, 16.715.795 francs. « Dépenses : « Chap. 23, § 9, art. 1er. — Diminution, 1 million ; « Art. 2. — Diminution, 900.000 francs ; « Art. 4. --Diminution, 62.015 francs ; « Art. 5. — Diminution, 200.000 francs ; « Art. 6. — Diminution, 209.000 francs ; « Art. 7. — Diminution, 1.035.280 francs; « Art. 8. — Diminution, 600.000 francs ; « Art. 11. — Diminution, 159.500 francs ; « Art. 13. — Diminution, 2.500.000 francs; « Art. 14. — Diminution, 4 millions ; « Art. 15. — Diminution, 750.000 francs ; « Art. 17. — Diminution, 1.350.000 francs; « Art. 18. — Diminution, 2.500.000 francs; « Chap. 30, § 13, art. 1er. — Diminution, 1.450.000 francs; « Total égal à la diminution de recettes, 16.715.795 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 2, n° 1. Emprunt de 650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1928 (6e fraction), 16.715.795 francs. « Dépenses : « Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1928, (6e fraction) : « Chap. 23, § 9, art. 1er. — Préfecture de police. — Grosses réparations, 1 million ; « Art. 2. — Préfecture de police. Extension de la fourrière, rue de Dantzig, 900.000 francs ; « Art. 4. — Acquisition ou construction d'immeubles départementaux destinés à des services publics (casernes de gendarmerie, postes de désinfection), 62.015 francs ; « Art. 5. — Caserne de gendarmerie de Malakoff. Construction, 200.000 francs ; « Art. 6. — Caserne de gendarmerie de Bagnolet. — Acquisition de terrain et construction, 209.000 francs ; « Art. 7. — Caserne de gendarmerie de Champigny. — Acquisition de terrain et construction, 1.035.280 francs ; « Art. 8. — Caserne de gendarmerie de Saint-Mandé. — Acquisition de terrain et construction, 600.000 francs
« Dépenses : « Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1928, (6e fraction) : « Chap. 23, § 9, art. 1er. — Préfecture de police. — Grosses réparations, 1 million ; « Art. 2. — Préfecture de police. Extension de la fourrière, rue de Dantzig, 900.000 francs ; « Art. 4. — Acquisition ou construction d'immeubles départementaux destinés à des services publics (casernes de gendarmerie, postes de désinfection), 62.015 francs ; « Art. 5. — Caserne de gendarmerie de Malakoff. Construction, 200.000 francs ; « Art. 6. — Caserne de gendarmerie de Bagnolet. — Acquisition de terrain et construction, 209.000 francs ; « Art. 7. — Caserne de gendarmerie de Champigny. — Acquisition de terrain et construction, 1.035.280 francs ; « Art. 8. — Caserne de gendarmerie de Saint-Mandé. — Acquisition de terrain et construction, 600.000 francs ; « Art. 11. — Caserne de gendarmerie de Villejuif. — Acquisition de terrain et construction, 159.500 francs ; « Art. 13. — Palais de Justice. — Transformation et aménagements nouveaux, 2.500.000 francs ; « Art. 14. — Palais de Justice. — Réorganisation du système de chauffage, 4 millions ; « Art. 15. — Ecole départementale, primaire et professionnelle de Vitry-sur-Seine. — Construction d'un internat professionnel de filles, 750.000 francs ; « Art. 17. — Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé. — Travaux de reconstruction, 1.350.000 francs ; « Art. 18. — Maison départementale de Nanterre. — Extension et aménagement du service hospitalier, 2.500.000 francs ; « Chap. 30, § 13, art. 1er. — Subvention au Syndicat de l'hôpital intercommunal de Créteil, 1.450.000 francs. « Total égal à la recette, 16.715.795 francs. » 2° « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938, et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget,
« Art. 15. — Ecole départementale, primaire et professionnelle de Vitry-sur-Seine. — Construction d'un internat professionnel de filles, 750.000 francs ; « Art. 17. — Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé. — Travaux de reconstruction, 1.350.000 francs ; « Art. 18. — Maison départementale de Nanterre. — Extension et aménagement du service hospitalier, 2.500.000 francs ; « Chap. 30, § 13, art. 1er. — Subvention au Syndicat de l'hôpital intercommunal de Créteil, 1.450.000 francs. « Total égal à la recette, 16.715.795 francs. » 2° « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938, et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La sixième fraction de l'emprunt de 700 millions autorisée en principe par la délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris, inscrite au budget départemental de 1937 pour sa totalité, soit 110 millions, sera réalisée ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 3, n° 1. — Diminution, 110 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 17, art. 1er. — Diminution, 110 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 3, n° 1. — Emprunt de 700 millions autorisé en principe par délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris (3e fraction de 110 millions, délibération du 11 juillet 1936), 110 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 17, article à créer. — Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 700 millions autorisé en principe par la délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue
millions, sera réalisée ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 3, n° 1. — Diminution, 110 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 17, art. 1er. — Diminution, 110 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 3, n° 1. — Emprunt de 700 millions autorisé en principe par délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris (3e fraction de 110 millions, délibération du 11 juillet 1936), 110 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 17, article à créer. — Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 700 millions autorisé en principe par la délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris (3e fraction de 110 millions), 110 millions. « 3° « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La troisième fraction de l'emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris autorisé par délibération du 31 juillet 1934, prévue au budget de 1937 pour 123 millions et l'emprunt de 380 millions autorisé pour le même objet par délibération du 31 octobre 1936 et inscrit pour la totalité au budget de 1937 ne seront réalisés en 1937 qu'à concurrence des sommes respectives de 55 millions et de 16.400.000 francs. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 4, n° 1. — Diminution, 68 millions. «
de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La troisième fraction de l'emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris autorisé par délibération du 31 juillet 1934, prévue au budget de 1937 pour 123 millions et l'emprunt de 380 millions autorisé pour le même objet par délibération du 31 octobre 1936 et inscrit pour la totalité au budget de 1937 ne seront réalisés en 1937 qu'à concurrence des sommes respectives de 55 millions et de 16.400.000 francs. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 4, n° 1. — Diminution, 68 millions. « N° 2. — Diminution, 363.600.000 francs. « Dépenses : « Chap. 33, § 31, art. 1er. — Diminution, 68 millions. « Art. 2. Diminution, 230 millions. « Art. 3. — Diminution, 53.600.000 francs. « Art. 4. — Diminution, 80 millions. « Total, 363.600.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : chap. 10, article à créer (Amélioration des voies d'accès de Paris. — Programme des grands travaux contre le chômage) : « Emprunt de 280 millions autorisé par délibération du 13 juillet 1934, 68 millions. « Emprunt de 380 millions autorisé par délibération du 31 octobre 1936, 363.600.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 31. — Opérations gagées sur les fonds des emprunts de 280 millions (délibération du Conseil général du 31 juillet 1934) et 380 millions (délibération du 31 octobre 1936 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris) (Programme de grands travaux contre le chômage). « a) Programme de l'emprunt de 280 millions : « Art. 1er. — Travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris. — Frais d'études, de personnel de travaux et d'expropriation. « Total égal à la recette, 68 millions. b) Programme de l'emprunt de 380 millions : « Art.
: « Recettes : chap. 10, article à créer (Amélioration des voies d'accès de Paris. — Programme des grands travaux contre le chômage) : « Emprunt de 280 millions autorisé par délibération du 13 juillet 1934, 68 millions. « Emprunt de 380 millions autorisé par délibération du 31 octobre 1936, 363.600.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 31. — Opérations gagées sur les fonds des emprunts de 280 millions (délibération du Conseil général du 31 juillet 1934) et 380 millions (délibération du 31 octobre 1936 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris) (Programme de grands travaux contre le chômage). « a) Programme de l'emprunt de 280 millions : « Art. 1er. — Travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris. — Frais d'études, de personnel de travaux et d'expropriation. « Total égal à la recette, 68 millions. b) Programme de l'emprunt de 380 millions : « Art. 2. — Travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris, frais d'études, de personnel, de travaux et d'expropriation, 230 millions. « Art. 3. — Subvention à la Ville de Paris, 53.600.000 francs. « Art. 4. — Crédit complémentaire pour majoration résultant des nouvelles lois sociales, 80 millions. « Total égal à la recette, 363.600.000 fr. « 4° « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : Le solde de l'emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932 en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général (troisième étape), prévu au budget primitif de 1937 pour 10.625.000 francs, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recette : « Chap. 10, art. 5,
la recette, 363.600.000 fr. « 4° « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : Le solde de l'emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932 en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général (troisième étape), prévu au budget primitif de 1937 pour 10.625.000 francs, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recette : « Chap. 10, art. 5, n° 1. — Diminution, 10.625.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 19, art. 1er. — Diminution, 10.625.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 5, n° 1. Emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932, en vue de l'exécution des travaux d'assainissement (troisième étape), 10.625.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 19, art. 1er. — Travaux d'assainissement général, 10.625.000 francs. « 5° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : La troisième fraction de l'emprunt de 275.000.000 de francs autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 pour travaux d'assainissement général, et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 151.000.000 de francs au budget de 1937, ne
1932, en vue de l'exécution des travaux d'assainissement (troisième étape), 10.625.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 19, art. 1er. — Travaux d'assainissement général, 10.625.000 francs. « 5° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : La troisième fraction de l'emprunt de 275.000.000 de francs autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 pour travaux d'assainissement général, et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 151.000.000 de francs au budget de 1937, ne sera réalisée qu'à concurrence de 140.500.000 francs en 1937, le surplus devant être réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 6, n° 1. Diminution, 10.500.000 francs ; Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 2. Diminution, 8.600.000 francs ; Art. 4. Diminution, 1.900.000 francs; Total égal à la diminution de recette. 10.500.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. — Emprunt de 275 millions autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 en vue de l'exécution de travaux d'assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 10.500.000 francs. Dépenses: Chap. 30, § 25, article à créer. — Emissaire "Sud", 8.600.000 francs. § 25, article à créer. — Collecteur "Pantin-La Briche" (Achèvement, y compris le collecteur route nationale n° 2 et l'intercepteur), 1.900.000 francs; Total égal à la recette, 10.500.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget
francs ; Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 2. Diminution, 8.600.000 francs ; Art. 4. Diminution, 1.900.000 francs; Total égal à la diminution de recette. 10.500.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. — Emprunt de 275 millions autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 en vue de l'exécution de travaux d'assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 10.500.000 francs. Dépenses: Chap. 30, § 25, article à créer. — Emissaire "Sud", 8.600.000 francs. § 25, article à créer. — Collecteur "Pantin-La Briche" (Achèvement, y compris le collecteur route nationale n° 2 et l'intercepteur), 1.900.000 francs; Total égal à la recette, 10.500.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : L'emprunt de 344 millions autorisé Par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour travaux d'assainissement général prévu au budget primitif de 1937 pour la totalité ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 33.900.000 francs, le surplus, soit 310.100.000 francs, ne devant être réalisé qu'ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suffisantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 6, nu 2. — Diminution 310.100.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 8. — Diminution 121 millions; Art. 9. Diminution, 38 millions; Art. 10. Diminution, 45 millions; Art. 11. Diminution, 2 millions; Art. 12. Diminution, 15.800.000 francs; Art. 13. Diminution, 69.300.000 francs; Art. 14. Diminution, 19 millions; Total égal à la diminution de recette. 310.100.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. Emprunt de 344 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en faveur des travaux d'assainissement
d'assainissement général prévu au budget primitif de 1937 pour la totalité ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 33.900.000 francs, le surplus, soit 310.100.000 francs, ne devant être réalisé qu'ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suffisantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 6, nu 2. — Diminution 310.100.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 8. — Diminution 121 millions; Art. 9. Diminution, 38 millions; Art. 10. Diminution, 45 millions; Art. 11. Diminution, 2 millions; Art. 12. Diminution, 15.800.000 francs; Art. 13. Diminution, 69.300.000 francs; Art. 14. Diminution, 19 millions; Total égal à la diminution de recette. 310.100.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. Emprunt de 344 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en faveur des travaux d'assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 310.100.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 25 : Article à créer. — Emissaire Nord-J 121 millions; Article à créer. — Emissaire Sud, 38 millions; Article à créer. — Station d'épuration des eaux et bassins de déséchement, 45 millions; Article à créer. — Frais d'étude, recherches, sondages relatifs aux grands travaux d'assainissement, 2 millions; Article à créer. — Ouvrages à construire par le service des Ponts et chaussées de Seine, 15.800.000 francs; Crédits complémentaires pour expédier les matériaux résultant des nouvelles lois sociales Article à créer. — Assainissement général, 69.300.000 francs; Article à créer. — Assainissement général de la banlieue, 19 millions; 000 fr. Total égal à la recette, 310.100.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : La deuxième fraction de l'emprunt de 6 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour le Prolongement
— Frais d'étude, recherches, sondages relatifs aux grands travaux d'assainissement, 2 millions; Article à créer. — Ouvrages à construire par le service des Ponts et chaussées de Seine, 15.800.000 francs; Crédits complémentaires pour expédier les matériaux résultant des nouvelles lois sociales Article à créer. — Assainissement général, 69.300.000 francs; Article à créer. — Assainissement général de la banlieue, 19 millions; 000 fr. Total égal à la recette, 310.100.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : La deuxième fraction de l'emprunt de 6 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour le Prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 et à contracter près de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 166 millions au budget de 1937, sera réalisée ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 7. — Diminution, millions. Dépenses : Chap. 30, § 26, art. 1er. — Diminution, 11 millions; Art. 2. — Diminution, 9.500.000 francs; Art. 3. Diminution, 6.500.000 francs; Art. 4. Diminution, 30 millions; Art. 5. — Diminution, 41 millions; Art. 6. — Diminution, 39 millions; Art. 7. — Diminution, 23 250.000 francs; Art. 8. — Diminution, 7.750.000 francs; Total égal à la diminution de la recette, 16 millions. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, art. 7 n° 1. — Emprunt de 11 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour des travaux du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 (Chargement des grands travaux contre le chômage), 166 millions. Dépenses : Chap. 30, § 26, art. 1er. — Prolongement de