jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nous contenterons du minimum ; le pont à double voie charretière nous suffit, la Commission et l'Administration seront alors à même de se prononcer en toute connaissance de cause. Et s'il résulte du programme arrêté, un supplément de dépenses pour le département, résultant de l'établissement de la double voie charretière, les communes intéressées devront, en toute justice, le supporter. Telles sont les raisons pour lesquelles je me rallie sans réserve aux conclusions de la Commission des routes, tout en émettant le vœu que les communes intéressées, mieux pénétrées, mieux éclairées des besoins généraux, veuillent consentir la part de la dépense nécessaire pour la reconstruction du pont dont il s'agit. M. BOITEAU. — Il y a trois points dans les conclusions du rapport de la Commission. Je me permettrai de demander à mon honorable collègue, M. Surchamp, s'il se rallie au premier point seulement ou à tous. M. SURCHAMP. — J'accepte les conclusions de la Commission. (Les conclusions de la Commission sont adoptées). PRÉSIDENCE DE M. PLUMEAU Pont de Castillon. — Rachat du péage. M. du Foussat, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif au rachat du péage du pont de Castillon établi sur la Dordogne pour le passage du chemin de grande communication n° 13. Cette question, qui intéresse au plus haut degré une région importante et dont l'étude se poursuit depuis déjà longtemps, pourrait enfin recevoir une solution avec l'appui du département. D'accord avec M. l'Agent Voyer en chef, je vous demande donc de décider, en principe, ce rachat et d'autoriser ainsi l'Administration à poursuivre l'instruction réglementaire dont les résultats vous seront ultérieurement soumis. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le rachat du pont de Castillon n'est pas une question nouvelle pour vous, et plusieurs fois déjà elle a été posée dans cette Assemblée par les représentants des cantons de Castillon et de Pujols. Toujours vous l'avez accueillie avec bienveillance et vous avez engagé l'Administration à se livrer aux études préparatoires et à entamer les pourparlers qui devaient préluder à l'effort définitif et amener le succès de
du pont de Castillon établi sur la Dordogne pour le passage du chemin de grande communication n° 13. Cette question, qui intéresse au plus haut degré une région importante et dont l'étude se poursuit depuis déjà longtemps, pourrait enfin recevoir une solution avec l'appui du département. D'accord avec M. l'Agent Voyer en chef, je vous demande donc de décider, en principe, ce rachat et d'autoriser ainsi l'Administration à poursuivre l'instruction réglementaire dont les résultats vous seront ultérieurement soumis. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le rachat du pont de Castillon n'est pas une question nouvelle pour vous, et plusieurs fois déjà elle a été posée dans cette Assemblée par les représentants des cantons de Castillon et de Pujols. Toujours vous l'avez accueillie avec bienveillance et vous avez engagé l'Administration à se livrer aux études préparatoires et à entamer les pourparlers qui devaient préluder à l'effort définitif et amener le succès de l'entreprise. Mais, malgré l'appui qu'elles trouvaient auprès du Conseil Général et de l'Administration départementale, les populations des cantons intéressés et leurs représentants ne se dissimulaient pas les difficultés de l'entreprise et l'importance numérique du rachat. Elles savaient aussi qu'avant de solliciter le concours financier de l'État et du Département, elles devaient offrir le leur dont l'importance, outre le chiffre considérable qu'il assurerait, prouverait l'intérêt qu'elles ont au rachat et leur titre à mériter le large concours du département. La reconstitution des vignobles, l'abondance de la dernière récolte qui commençait à faire un peu oublier la détresse des années passées, ont paru, à quelques hommes intelligents et dévoués des deux cantons, une occasion favorable pour entreprendre l'œuvre du rachat et lancer parmi les populations l'idée de la libération. Un syndicat d'études a été formé, des réunions intercommunales ont été provoquées et des conférences faites dans les communes. Mais si les efforts des organisateurs ont été des plus louables, si l'appui de l'Administration et de votre zélé Agent Voyer en chef a apporté une grande force à l'entreprise, c'est, en définitive, aux Conseils Municipaux des communes, à leur intelligente générosité, ainsi qu'à celle d'un grand nombre de particuliers qu'est dû le résultat
devaient offrir le leur dont l'importance, outre le chiffre considérable qu'il assurerait, prouverait l'intérêt qu'elles ont au rachat et leur titre à mériter le large concours du département. La reconstitution des vignobles, l'abondance de la dernière récolte qui commençait à faire un peu oublier la détresse des années passées, ont paru, à quelques hommes intelligents et dévoués des deux cantons, une occasion favorable pour entreprendre l'œuvre du rachat et lancer parmi les populations l'idée de la libération. Un syndicat d'études a été formé, des réunions intercommunales ont été provoquées et des conférences faites dans les communes. Mais si les efforts des organisateurs ont été des plus louables, si l'appui de l'Administration et de votre zélé Agent Voyer en chef a apporté une grande force à l'entreprise, c'est, en définitive, aux Conseils Municipaux des communes, à leur intelligente générosité, ainsi qu'à celle d'un grand nombre de particuliers qu'est dû le résultat que je vais vous soumettre et que les cantons des deux rives sont fiers de vous apporter. Des 22 communes intéressées, aucune ne s'est dérobée devant un sacrifice proportionné à son intérêt. De simples communes rurales, sans agglomération, ont donné 20,000 francs, une petite commune de 24 électeurs, 4,000 francs, soit près de 200 francs par électeur, et le total des souscriptions, communales ou particulières, s'est élevé à 123,000 francs. SÉANCE DU 7 AVRIL Je le répète, Messieurs, ce résultat est merveilleux si l'on songe qu'il a été obtenu en grande partie par des populations agricoles cruellement éprouvées par la crise phylloxérique, mais il serait inutile et infructueux si le département n'apportait pas à l'entreprise du rachat le généreux concours qu'ont si bien mérité les communes. Je m'empresse de repousser cette hypothèse et vais vous donner immédiatement le chiffre que votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, attend de votre équité. A la suite de pourparlers engagés entre M. l'Agent Voyer en chef et la Société fermière du pont, celle-ci a consenti à réduire ses prétentions de 445,000 francs à 380,000 francs. Cette concession est importante ; néanmoins M. l'Agent Voyer en chef pense que cette somme devra
soit près de 200 francs par électeur, et le total des souscriptions, communales ou particulières, s'est élevé à 123,000 francs. SÉANCE DU 7 AVRIL Je le répète, Messieurs, ce résultat est merveilleux si l'on songe qu'il a été obtenu en grande partie par des populations agricoles cruellement éprouvées par la crise phylloxérique, mais il serait inutile et infructueux si le département n'apportait pas à l'entreprise du rachat le généreux concours qu'ont si bien mérité les communes. Je m'empresse de repousser cette hypothèse et vais vous donner immédiatement le chiffre que votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, attend de votre équité. A la suite de pourparlers engagés entre M. l'Agent Voyer en chef et la Société fermière du pont, celle-ci a consenti à réduire ses prétentions de 445,000 francs à 380,000 francs. Cette concession est importante ; néanmoins M. l'Agent Voyer en chef pense que cette somme devra être abaissée et ramenée à 360,000 francs. C'est sur cette base qu'il calcule la quote-part contributive de chacun. Le concours de l'État étant assuré pour le quart, soit 90,000 francs, et les communes ayant souscrit 123,000 francs, l'addition de ces deux sommes donne 213,000 francs. Le pont de Castillon étant évalué à 360,000 francs, la charge incombant au département de la Gironde serait de 360,000 — 213,000, soit 147,000 francs. Évidemment, Messieurs, la somme est importante, mais certes pas supérieure au sacrifice que l'équité commande et qu'un intérêt bien entendu vous conseille. N'avez-vous pas intérêt, en effet, à encourager ce mouvement qui ferait contribuer les populations aux grands travaux ou améliorations de voirie dont jusqu'ici le département a eu la charge à peu près exclusive? Les communes de la Gironde comptant trop sur la caisse départementale se sont toujours montrées très parcimonieuses de leur concours et toutes les fois que l'Administration le leur a demandé il a été illusoire. Pour la première fois une contrée de cultivateurs vient à vous en vous offrant une contribution de 125,000 francs pour l'aider à se débarrasser d'un impôt vexatoire, et il se trouve précisément que cette contrée n'est pas de celles pour lesquelles
évalué à 360,000 francs, la charge incombant au département de la Gironde serait de 360,000 — 213,000, soit 147,000 francs. Évidemment, Messieurs, la somme est importante, mais certes pas supérieure au sacrifice que l'équité commande et qu'un intérêt bien entendu vous conseille. N'avez-vous pas intérêt, en effet, à encourager ce mouvement qui ferait contribuer les populations aux grands travaux ou améliorations de voirie dont jusqu'ici le département a eu la charge à peu près exclusive? Les communes de la Gironde comptant trop sur la caisse départementale se sont toujours montrées très parcimonieuses de leur concours et toutes les fois que l'Administration le leur a demandé il a été illusoire. Pour la première fois une contrée de cultivateurs vient à vous en vous offrant une contribution de 125,000 francs pour l'aider à se débarrasser d'un impôt vexatoire, et il se trouve précisément que cette contrée n'est pas de celles pour lesquelles vous avez fait de si grands sacrifices, en les sillonnant de chemins ou même de voies ferrées qui pèsent lourdement sur notre budget. Certes, loin de moi la pensée de blâmer aucune des dépenses que cette Assemblée a faites pour créer ce magnifique réseau de voies de communications qui est la richesse du pays. Vous avez fait des routes à travers des contrées qui n'avaient pas un caillou pour les construire. Vous avez donné jusqu'à 80 p. 100 de subvention pour l'établissement de chemins vicinaux, et l'intéressante étude de M. Clavel vous apprend que la Gironde en est à son quatre-vingt-deuxième million répandu sur ses routes. SÉANCE DU 7 AVRIL L'oeuvre est presque complète, mais il y a encore des populations qui se trouvent enfermées dans leur pays par une barrière qui ne s'ouvre que moyennant une contribution, sorte de souvenir du temps où l'on trouvait aussi à l'entrée de chaque province un bureau à péage. Il faut avoir habité ces pays pour se rendre compte de ce qu'un pareil impôt a de vexatoire et de lourd. Sa perception journalière est insupportable, j'ajoute que son injustice est flagrante en présence, comme je viens de le dire, des dépenses de viabilité
la richesse du pays. Vous avez fait des routes à travers des contrées qui n'avaient pas un caillou pour les construire. Vous avez donné jusqu'à 80 p. 100 de subvention pour l'établissement de chemins vicinaux, et l'intéressante étude de M. Clavel vous apprend que la Gironde en est à son quatre-vingt-deuxième million répandu sur ses routes. SÉANCE DU 7 AVRIL L'oeuvre est presque complète, mais il y a encore des populations qui se trouvent enfermées dans leur pays par une barrière qui ne s'ouvre que moyennant une contribution, sorte de souvenir du temps où l'on trouvait aussi à l'entrée de chaque province un bureau à péage. Il faut avoir habité ces pays pour se rendre compte de ce qu'un pareil impôt a de vexatoire et de lourd. Sa perception journalière est insupportable, j'ajoute que son injustice est flagrante en présence, comme je viens de le dire, des dépenses de viabilité portées sur certains points du département. Le rachat des ponts à péage sera le couronnement de votre oeuvre. Après celui du pont de Castillon, vous n'aurez plus à racheter que des concessions d'une mince valeur et d'une courte durée. Ce dernier effort sera facile surtout si les populations, incitées par l'exemple des communes du canton de Pujols, comprennent leur devoir comme elles. C'est pourquoi votre Commission, d'accord avec M. le Préfet et avec M. l'Agent Voyer en chef, vous propose de décider en principe qu'il y a lieu de procéder au rachat du pont de Castillon et d'y consacrer une somme de 147,000 francs, sous réserve de l'accomplissement des formalités réglementaires et du vote définitif des fonds nécessaires. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 130. — Embranchement. Commune de Vayres. Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyreberde. (Voir Rapport du Préfet, page 129.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, M. l'Ingénieur agent général en chef du département expose dans son rapport que le pont de Peyreberde, établi sur le Ciron, pour la traversée du chemin d'intérêt communal n° 130, nécessite des réparations importantes. Les pièces en
l'exemple des communes du canton de Pujols, comprennent leur devoir comme elles. C'est pourquoi votre Commission, d'accord avec M. le Préfet et avec M. l'Agent Voyer en chef, vous propose de décider en principe qu'il y a lieu de procéder au rachat du pont de Castillon et d'y consacrer une somme de 147,000 francs, sous réserve de l'accomplissement des formalités réglementaires et du vote définitif des fonds nécessaires. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 130. — Embranchement. Commune de Vayres. Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyreberde. (Voir Rapport du Préfet, page 129.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, M. l'Ingénieur agent général en chef du département expose dans son rapport que le pont de Peyreberde, établi sur le Ciron, pour la traversée du chemin d'intérêt communal n° 130, nécessite des réparations importantes. Les pièces en bois qui constituent la charpente sont profondément détériorées, touchent à peu près à leur terme, et le remplacement de plusieurs poutres et sous-poutres, ainsi que la réfection en partie du tablier et des gardes-corps, s'imposent. Cette réparation partielle entraînerait une dépense de 2,270 francs et améliorerait d'une manière peu sensible l'état du pont, car elle laisserait subsister une charpente dont l'entretien serait très coûteux et sur laquelle il y aurait à dépenser, ayant, peu, une somme considérable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission des routes estime que ces considérations justifient le projet de reconstruction dressé par le Service vicinal; aussi elle a l'honneur de vous proposer d'approuver cette transformation et de décider, vu l'urgence de sa mise à exécution, l'inscription au prochain budget de la somme de 12,000 francs, montant de la dépense à faire. (Adopté.) Chemin d'Intérêt communal n° 78. — Commune de Cabanac. Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gua-Mort au lieu de Martinet. M. Cazauvielh, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 31 août dernier, vous avez inscrit au budget de 1894, un crédit de 12,200 francs destiné à couvrir les dépenses
l'état du pont, car elle laisserait subsister une charpente dont l'entretien serait très coûteux et sur laquelle il y aurait à dépenser, ayant, peu, une somme considérable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission des routes estime que ces considérations justifient le projet de reconstruction dressé par le Service vicinal; aussi elle a l'honneur de vous proposer d'approuver cette transformation et de décider, vu l'urgence de sa mise à exécution, l'inscription au prochain budget de la somme de 12,000 francs, montant de la dépense à faire. (Adopté.) Chemin d'Intérêt communal n° 78. — Commune de Cabanac. Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gua-Mort au lieu de Martinet. M. Cazauvielh, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 31 août dernier, vous avez inscrit au budget de 1894, un crédit de 12,200 francs destiné à couvrir les dépenses de reconstruction des ponts en charpente, établis sur le Gua-Mort pour le passage du chemin d'intérêt communal n° 78 au lieu dit de Martinet, dans la commune de Cabanac. L’exécution de ces travaux nécessitant une modification des limites actuelles du chemin n° 78 et, par suite, l’occupation des diverses parcelles riveraines, il a été procédé dans les formes prescrites à une enquête, qui n’a soulevé aucune objection contre le projet, dont le Conseil Municipal a d’ailleurs entièrement accepté les dispositions. En conséquence, et d’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’ai l’honneur de vous proposer de déclarer d’utilité publique les travaux de modification du chemin d’intérêt commun n° 78, aux abords des ponts sur le Guay-Mort, dans la commune de Cabanac, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification proposée dans les limites actuelles du chemin de grande communication n° 78, est indispensable à l’exécution des travaux que le Conseil Général a déjà approuvés. Les formalités réglementaires ont été remplies. L’enquête n’a donné lieu à aucune protestation. Le Conseil Municipal de Cabanac a émis avis favorable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission vous propose donc, d’accord avec M. le Préfet, de déclarer
riveraines, il a été procédé dans les formes prescrites à une enquête, qui n’a soulevé aucune objection contre le projet, dont le Conseil Municipal a d’ailleurs entièrement accepté les dispositions. En conséquence, et d’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’ai l’honneur de vous proposer de déclarer d’utilité publique les travaux de modification du chemin d’intérêt commun n° 78, aux abords des ponts sur le Guay-Mort, dans la commune de Cabanac, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification proposée dans les limites actuelles du chemin de grande communication n° 78, est indispensable à l’exécution des travaux que le Conseil Général a déjà approuvés. Les formalités réglementaires ont été remplies. L’enquête n’a donné lieu à aucune protestation. Le Conseil Municipal de Cabanac a émis avis favorable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission vous propose donc, d’accord avec M. le Préfet, de déclarer d’utilité publique la modification qui vous est demandée, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin d’Intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac Rectification de la rampe de Mahon. (Voir Rapport du Préfet, page 128.) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la rectification de la rampe de Mahon, sur le chemin d’intérêt commun n° 108, d’Hostens à Villandraut, demandée depuis longtemps par la commune de Balizac, est d’une très grande utilité. La rampe, qui actuellement atteint sur certains points une déclivité de 0,107, sera ramenée par le projet qui est soumis à votre examen à une déclivité de 0,05 au maximum. La rampe étant trop raide, les bouviers ne peuvent la monter ou la descendre qu’avec des charges relativement faibles. Des accidents sont arrivés à toutes espèces de véhicules, non seulement à cause de la raideur de la rampe, mais encore par un angle très prononcé qui se trouve sur le pont de Calat; aussi les lourdes charges prennent-elles le chemin vicinal ordinaire n° 4, qui lui n’a pas de rampe, et par suite de cet accroissement de circulation, ce chemin est complètement détérioré et l’entretien en
DE LA COMMISSION Messieurs, la rectification de la rampe de Mahon, sur le chemin d’intérêt commun n° 108, d’Hostens à Villandraut, demandée depuis longtemps par la commune de Balizac, est d’une très grande utilité. La rampe, qui actuellement atteint sur certains points une déclivité de 0,107, sera ramenée par le projet qui est soumis à votre examen à une déclivité de 0,05 au maximum. La rampe étant trop raide, les bouviers ne peuvent la monter ou la descendre qu’avec des charges relativement faibles. Des accidents sont arrivés à toutes espèces de véhicules, non seulement à cause de la raideur de la rampe, mais encore par un angle très prononcé qui se trouve sur le pont de Calat; aussi les lourdes charges prennent-elles le chemin vicinal ordinaire n° 4, qui lui n’a pas de rampe, et par suite de cet accroissement de circulation, ce chemin est complètement détérioré et l’entretien en devient très onéreux pour la commune. L’exécution des travaux que nécessite cette rectification s’élève à la somme de 3,000 francs, tant pour la reconstruction de la chaussée que pour l’exhaussement du pont de Calat. Vous avez entendu le rapport de M. le Préfet, qui vous prie d’examiner avec tout l’intérêt que comporte la situation financière de la commune de Balizac, et de voir si le département ne doit pas prendre à sa charge, à titre exceptionnel, la totalité de la dépense que demande la rectification de la rampe de Mahon. Dans cette commune, en effet, les trois journées de prestations et les cinq centimes ordinaires ne suffisent pas à payer les contingents qui lui sont imposés pour l’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun; de sorte qu’elle est obligée d’avoir recours à une imposition extraordinaire pour l’entretien de ses chemins vicinaux. Elle est même impuissante à se procurer les ressources nécessaires, car pour SÉANCE DU 7 AVRIL assurer un entretien convenable il lui faudrait ajouter 13 centimes extraordinaires à ceux dont elle est déjà chargée. Dans ces conditions, il n’est pas équitable de demander à la commune de Balizac de contribuer à la dépense. Aussi, Messieurs, votre Commission
que comporte la situation financière de la commune de Balizac, et de voir si le département ne doit pas prendre à sa charge, à titre exceptionnel, la totalité de la dépense que demande la rectification de la rampe de Mahon. Dans cette commune, en effet, les trois journées de prestations et les cinq centimes ordinaires ne suffisent pas à payer les contingents qui lui sont imposés pour l’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun; de sorte qu’elle est obligée d’avoir recours à une imposition extraordinaire pour l’entretien de ses chemins vicinaux. Elle est même impuissante à se procurer les ressources nécessaires, car pour SÉANCE DU 7 AVRIL assurer un entretien convenable il lui faudrait ajouter 13 centimes extraordinaires à ceux dont elle est déjà chargée. Dans ces conditions, il n’est pas équitable de demander à la commune de Balizac de contribuer à la dépense. Aussi, Messieurs, votre Commission des routes, d’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, vous propose, pour cette espèce et exceptionnellement, d’admettre en principe le projet qui vous est soumis, de poursuivre les formalités réglementaires en vue de la déclaration d’utilité publique, et d’inscrire le montant de la dépense à l’un des prochains budgets du département. (Adopté.) Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. Communes de Monprimblanc, de Saint-Pey-d’Armens, de Vignonet, de Coutras, des Peintures, des Artigues, des Églisottes, de Saint-Christoly (Lesparre). (Voir Rapport du Préfet, page 120.) M. Dupré, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l’honneur de vous proposer, d’accord avec M. le Préfet et M. l’Ingénieur agent Voyer en chef, d’autoriser les communes, plus bas mentionnées, à employer sur les chemins ruraux les sommes portées en regard de leurs noms, représentant en argent les journées de prestations disponibles sur le rôle de l’exercice courant: Coutras F. 1.223 Les Peintures 501 Monprimblanc 200 Saint-Pey-d’Armens 300 Vignonet 200 Les Artigues 350 Saint-Christoly 500 Les Églisottes 1.149 Saint-Genès-de-Fours 100 Lussac 1.966 (Adopté.) Chemins vicinaux. — Préparation du programme de 1895. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU