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II 5° On formera enfin, avec l'ensemble des bulletins classés et en respectant leur ordre, des paquets de 1.000 bulletins. Chaque paquet ficelé sera constitué comme il est dit à l'article A ci-dessus, et la bande portera la suscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession. Commune d. Arrondissement d. Département d. Paquet no Rue. n° à rue no (ou lettre à lettre.) Les opérations seront inscrites au fur et à mesure sur un état spécial (modèle no 11 A). Expédition aux communes limitrophes. — Les bulletins relatifs aux établissements d'une commune limitrophe seront portés à la mairie de celle-ci, avec un bordereau, dont une partie, formant reçu, et signée en double par le maire de la commune destinataire, sera rapportée à la commune expéditrice (modèle n° 11 B); aucun paquet de bulletins ne doit être transmis par la poste à une autre commune. Les envois de bulletins aux communes voisines devront être effectués avant le 6 avril. Le nombre de personnes que le chef d'établissement déclare occuper doit être approximativement égal au nombre de bulletins d'employés et d'ouvriers qui ont déclaré être attachés à l'établissement; s'il y a désaccord, une révision s'impose. Expéditions à la préfecture. — Les cinq groupes de bulletins individuels suivants : a) Bulletins de personnes sans profession; b) Bulletins de la population comptée à part; c) Bulletins de personnes en chômage; d) Bulletins de personnes attachées à des établissements situés dans des communes non limitrophes; e) Bulletins de personnes exerçant une profession dans des établissements situés sur le territoire de la commune, Ces bulletins devront être transmis à la Préfecture avant le 1er mai. On joindra à l'envoi, ainsi qu'il a été dit plus haut, les bordereaux de maison et les feuilles de ménage. On y ajoutera également : Les carnets de prévision des recenseurs (modèle no 5 A); Les feuilles de contrôle (modèle no 5 B); Les états d'opérations (modèle no 11 A); Les memoranda et reçus (modèle no 11 B). Et le bordereau modèle no 12 A). Les municipalités devront apporter le plus grand soin au classement des bulletins d'après le domicile
cinq groupes de bulletins individuels suivants : a) Bulletins de personnes sans profession; b) Bulletins de la population comptée à part; c) Bulletins de personnes en chômage; d) Bulletins de personnes attachées à des établissements situés dans des communes non limitrophes; e) Bulletins de personnes exerçant une profession dans des établissements situés sur le territoire de la commune, Ces bulletins devront être transmis à la Préfecture avant le 1er mai. On joindra à l'envoi, ainsi qu'il a été dit plus haut, les bordereaux de maison et les feuilles de ménage. On y ajoutera également : Les carnets de prévision des recenseurs (modèle no 5 A); Les feuilles de contrôle (modèle no 5 B); Les états d'opérations (modèle no 11 A); Les memoranda et reçus (modèle no 11 B). Et le bordereau modèle no 12 A). Les municipalités devront apporter le plus grand soin au classement des bulletins d'après le domicile de travail, à leur comptage et aux échanges de bulletins entre communes, de manière à éviter toute perte de bulletins ou toute fausse attribution. III. — Opérations du préfet. 1° États à fournir au Ministère de l'Intérieur. Résumé numérique à transmettre le 1er avril. — Lorsque le préfet aura reçu les états modèle no 6 que les maires doivent lui envoyer au plus tard le 16 mars, il préparera un état récapitulatif sommaire dans la forme du modèle no 7. Cet état devra être dressé par arrondissement et canton; la population des villes divisées en plusieurs cantons sera fractionnée entre les divers cantons, mais il y aura lieu d'indiquer l'ensemble de la population de la ville dans la colonne : Observations. Cet état récapitulatif devra être transmis au Ministère de l'Intérieur le 1er avril au plus tard. Tableau de la population du département (modèle no 9). — Dès que les listes nominatives des habitants de chaque commune (modèle no 8) seront parvenues dans les bureaux de la préfecture, elles y seront contrôlées avec soin. Lorsqu'elles auront été reconnues exactes ou qu'elles auront été rectifiées, le préfet en fera consigner les résultats sur un tableau modèle n° 9, qui sera établi
les états modèle no 6 que les maires doivent lui envoyer au plus tard le 16 mars, il préparera un état récapitulatif sommaire dans la forme du modèle no 7. Cet état devra être dressé par arrondissement et canton; la population des villes divisées en plusieurs cantons sera fractionnée entre les divers cantons, mais il y aura lieu d'indiquer l'ensemble de la population de la ville dans la colonne : Observations. Cet état récapitulatif devra être transmis au Ministère de l'Intérieur le 1er avril au plus tard. Tableau de la population du département (modèle no 9). — Dès que les listes nominatives des habitants de chaque commune (modèle no 8) seront parvenues dans les bureaux de la préfecture, elles y seront contrôlées avec soin. Lorsqu'elles auront été reconnues exactes ou qu'elles auront été rectifiées, le préfet en fera consigner les résultats sur un tableau modèle n° 9, qui sera établi en minute et en double expédition. En faisant inscrire à l'avance, dans la colonne 3, le nom de toutes les communes du département, et, dans la colonne 11, les chiffres de population donnés par le dénombrement de 1911, on gagnera beaucoup de temps, puisqu'il suffira de reporter les totaux de chaque commune, au fur et à mesure que les listes nominatives arriveront à la préfecture et seront contrôlées. Le travail serait, au contraire, fort retardé, si les préfectures ne le commençaient que lorsque tous les tableaux des communes leur seront parvenus. La première partie de ce tableau, intitulée : Population par commune, n'est autre chose que le relevé des récapitulations, qui figurent à la dernière page de la liste nominative des habitants dressée par les maires. On suivra l'ordre alphabétique rigoureux, d'abord pour les arrondissements puis eux, puis pour les cantons, dans chaque arrondissement, et enfin, pour les communes, dans chaque canton. Cet ordre est indiqué dans le volume publié par les soins du Ministère de l'Intérieur, en 1911, et qui est intitulé Dénombrement de la population, 1911. L'orthographe des noms des communes a d'être également respectée sauf les modifications qui pourront être autorisées. Ainsi que l'a fait connaître la
chaque commune, au fur et à mesure que les listes nominatives arriveront à la préfecture et seront contrôlées. Le travail serait, au contraire, fort retardé, si les préfectures ne le commençaient que lorsque tous les tableaux des communes leur seront parvenus. La première partie de ce tableau, intitulée : Population par commune, n'est autre chose que le relevé des récapitulations, qui figurent à la dernière page de la liste nominative des habitants dressée par les maires. On suivra l'ordre alphabétique rigoureux, d'abord pour les arrondissements puis eux, puis pour les cantons, dans chaque arrondissement, et enfin, pour les communes, dans chaque canton. Cet ordre est indiqué dans le volume publié par les soins du Ministère de l'Intérieur, en 1911, et qui est intitulé Dénombrement de la population, 1911. L'orthographe des noms des communes a d'être également respectée sauf les modifications qui pourront être autorisées. Ainsi que l'a fait connaître la circulaire du 12 décembre 1877, cette orthographe doit être considérée comme officielle et ne peut être modifiée qu'avec l'approbation de l'autorité supérieure, sur le vu de documents justificatifs. On fera des totaux partiels par canton, sans faire de totaux au bas des pages, ni de reports de page en page. Les communes divisées en plusieurs cantons figureront au nombre des communes de ces cantons pour la portion de leur population afférente à chacun d'eux. On fera mention de cette circonstance dans la colonne des observations. Un cadre spécial est réservé aux communes divisées en plusieurs cantons : on y portera le chiffre de la population totale, qui figure par fractions dans le tableau précédent. La récapitulation par canton consiste dans le report des totaux partiels qui ont été compris dans le tableau général. Dans cette partie comme dans l'autre, on observera l'ordre alphabétique rigoureux entre les arrondissements et ensuite entre les cantons, dans chaque arrondissement. Des totaux seront faits par arrondissement et reportés dans la quatrième partie du tableau intitulée : Récapitulation par arrondissement. Dès que le tableau général sera complété, le préfet devra en adresser une expédition au Ministère de l'Intérieur, qui le contrôlera et fera connaître le résultat
Les communes divisées en plusieurs cantons figureront au nombre des communes de ces cantons pour la portion de leur population afférente à chacun d'eux. On fera mention de cette circonstance dans la colonne des observations. Un cadre spécial est réservé aux communes divisées en plusieurs cantons : on y portera le chiffre de la population totale, qui figure par fractions dans le tableau précédent. La récapitulation par canton consiste dans le report des totaux partiels qui ont été compris dans le tableau général. Dans cette partie comme dans l'autre, on observera l'ordre alphabétique rigoureux entre les arrondissements et ensuite entre les cantons, dans chaque arrondissement. Des totaux seront faits par arrondissement et reportés dans la quatrième partie du tableau intitulée : Récapitulation par arrondissement. Dès que le tableau général sera complété, le préfet devra en adresser une expédition au Ministère de l'Intérieur, qui le contrôlera et fera connaître le résultat de cette vérification. Il sera bon d'attendre cette communication pour faire l'expédition destinée à rester dans les archives de la préfecture, afin de profiter, pour la correction de cette seconde expédition, du résultat de la vérification de la première. Copies destinées à l'impression (modèles no 10). — Lorsque le tableau vérifié aura été renvoyé à la préfecture, celle-ci fera établir sur les cadres no 10 (A, B, C) les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement. Pour le cadre A (tableau de la population par département, arrondissements et cantons), on prendra les chiffres qui figurent dans la colonne no 8 de l'état no 9 (population par commune), c'est-à-dire la population municipale, plus les populations comptées à part. Pour le cadre B, on inscrira dans la 2e colonne (population totale) la même population (population municipale, plus les populations comptées à part); dans la 3e colonne, la population comptée à part, conformément à l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 (colonne no 7 de l'état no 9); dans la 4e colonne, la population municipale totale (colonne no 6 de l'état no 9), et, dans la 5e, la population agglomérée au chef-lieu (colonne n° 4 de l'état no 9). Pour le
vérifié aura été renvoyé à la préfecture, celle-ci fera établir sur les cadres no 10 (A, B, C) les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement. Pour le cadre A (tableau de la population par département, arrondissements et cantons), on prendra les chiffres qui figurent dans la colonne no 8 de l'état no 9 (population par commune), c'est-à-dire la population municipale, plus les populations comptées à part. Pour le cadre B, on inscrira dans la 2e colonne (population totale) la même population (population municipale, plus les populations comptées à part); dans la 3e colonne, la population comptée à part, conformément à l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 (colonne no 7 de l'état no 9); dans la 4e colonne, la population municipale totale (colonne no 6 de l'état no 9), et, dans la 5e, la population agglomérée au chef-lieu (colonne n° 4 de l'état no 9). Pour le cadre C (tableau des sections de commune non chefs-lieux ayant au moins 1.000 habitants de population agglomérée), on dépouillera les listes nominatives des communes et l'on portera seulement les communes dont une ou plusieurs sections ont, en dehors du chef-lieu (2e partie du tableau A placé au dos de la liste nominative), un chiffre de population agglomérée au moins égale à 1.000 habitants (voir ci-dessus). Pour tous ces états de population, il faut prendre comme base la liste nominative des habitants de la commune, complétée, pour les cadres A et B, par les populations comptées à part. Les cadres A, B et C, destinés à l'impression, ne devront être remplis que sur recto. Les états mentionnés ci-dessus devront être fournis au Ministre de l'Intérieur (direction du cabinet, bureau du secrétariat) dans les délais indiqués plus loin. 20 Bulletins et pièces à fournir au Ministère du Travail (statistique générale de la France). Le préfet, à la réception des bulletins, des memoranda et des reçus (modèle n° 11 B), des états d'opérations (modèle no 11 A) et des bordereaux (modèle no 12 A), s'assurera que toutes les opérations ont été correctement exécutées. S'il constate des irrégularités, il retournera à la commune d'où
liste nominative), un chiffre de population agglomérée au moins égale à 1.000 habitants (voir ci-dessus). Pour tous ces états de population, il faut prendre comme base la liste nominative des habitants de la commune, complétée, pour les cadres A et B, par les populations comptées à part. Les cadres A, B et C, destinés à l'impression, ne devront être remplis que sur recto. Les états mentionnés ci-dessus devront être fournis au Ministre de l'Intérieur (direction du cabinet, bureau du secrétariat) dans les délais indiqués plus loin. 20 Bulletins et pièces à fournir au Ministère du Travail (statistique générale de la France). Le préfet, à la réception des bulletins, des memoranda et des reçus (modèle n° 11 B), des états d'opérations (modèle no 11 A) et des bordereaux (modèle no 12 A), s'assurera que toutes les opérations ont été correctement exécutées. S'il constate des irrégularités, il retournera à la commune d'où ils émanent les paquets de bulletins ou les pièces à rectifier. Si une commune n'a pas envoyé à toutes les communes limitrophes les bulletins qui les concernent, le préfet pourra adresser, à chacune des communes auxquelles l'envoi n'a pas été encore fait, le paquet des bulletins relatifs aux établissements situés sur son territoire, lorsque la commune destinataire n'aura pas encore transmis ses bulletins à la préfecture. Dans le cas contraire, le préfet joindra au bordereau d'expédition à Paris une note indiquant pourquoi l'intercalation n'a pu être faite. Voici les points sur lesquels portera principalement la vérification : S'assurer que le nombre des paquets est bien conforme aux indications portées sur le bordereau ; de même pour la spécification des reçus et des memoranda. Vérifier l'état d'opérations, voir si les comptages sont exacts, si les chiffres sont d'accord avec ceux du bordereau et si le total indiqué des bulletins recueillis est conforme aux résultats connus d'autre part (mod. no 6). S'assurer sur un certain nombre de paquets, pris au hasard, que le nombre des bulletins est conforme à l'inscription, que les bulletins sont bien remplis, qu'ils sont bien classés par établissement. Cela fait, les employés de la préfecture reconstitueront les paquets
sur son territoire, lorsque la commune destinataire n'aura pas encore transmis ses bulletins à la préfecture. Dans le cas contraire, le préfet joindra au bordereau d'expédition à Paris une note indiquant pourquoi l'intercalation n'a pu être faite. Voici les points sur lesquels portera principalement la vérification : S'assurer que le nombre des paquets est bien conforme aux indications portées sur le bordereau ; de même pour la spécification des reçus et des memoranda. Vérifier l'état d'opérations, voir si les comptages sont exacts, si les chiffres sont d'accord avec ceux du bordereau et si le total indiqué des bulletins recueillis est conforme aux résultats connus d'autre part (mod. no 6). S'assurer sur un certain nombre de paquets, pris au hasard, que le nombre des bulletins est conforme à l'inscription, que les bulletins sont bien remplis, qu'ils sont bien classés par établissement. Cela fait, les employés de la préfecture reconstitueront les paquets défaits, les ficelleront et remplaceront l'ancienne bande par une nouvelle, scellée au cachet de la préfecture et portant les inscriptions prescrites. Lorsque le préfet aura reconnu que les opérations ont été régulièrement exécutées, il fera classer les paquets de bulletins par arrondissement et, dans chaque arrondissement, par commune expéditrice. Il classera à part les bulletins relatifs à des communes autres que les communes expéditrices, ainsi que les états d'opérations modèle no 11 A, les reçus modèle no 11 B, les bordereaux modèle no 12 A et les carnets de prévision. Il ajoutera aux paquets de bulletins un exemplaire de l'annuaire commercial du département, s'il en existe un. Le tout sera expédié dans des caisses fermées pesant chacune 2 roto toilogr. au maximum par petite vitesse, franco de port, à l'adresse suivante : Monsieur le Ministre du Travail, STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE, 97, quai d'Orsay, à Paris (VIe). Les caisses seront retournées aux préfets qui en feront la demande. En même temps, le bordereau modèle no 12 B et l'avis d'expédition seront envoyés par la poste. Le préfet y joindra un rapport sommaire résumant les observations des maires sur la manière dont ont été conduites les opérations du recensement et
classera à part les bulletins relatifs à des communes autres que les communes expéditrices, ainsi que les états d'opérations modèle no 11 A, les reçus modèle no 11 B, les bordereaux modèle no 12 A et les carnets de prévision. Il ajoutera aux paquets de bulletins un exemplaire de l'annuaire commercial du département, s'il en existe un. Le tout sera expédié dans des caisses fermées pesant chacune 2 roto toilogr. au maximum par petite vitesse, franco de port, à l'adresse suivante : Monsieur le Ministre du Travail, STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE, 97, quai d'Orsay, à Paris (VIe). Les caisses seront retournées aux préfets qui en feront la demande. En même temps, le bordereau modèle no 12 B et l'avis d'expédition seront envoyés par la poste. Le préfet y joindra un rapport sommaire résumant les observations des maires sur la manière dont ont été conduites les opérations du recensement et faisant connaître son appréciation personnelle. Il indiquera : 1° Les employés de préfecture, de sous-préfecture et des administrations municipales des villes comptant plus de 50.000 habitants qu'il propose pour une distinction, en précisant les services rendus par chacun d'eux au cours des opérations du recensement ; 2° Les agents locaux qui, parmi ceux préposés par les maires, paraissent devoir mériter plus particulièrement une distinction. On tiendra compte, à la fois, de la manière dont les bulletins sont remplis, de l'ordre avec lequel ils sont classés, conformément aux instructions, et de la rapidité avec laquelle ils auront été centralisés. Rien ne doit être envoyé d'un département avant que les résultats du département ne soient complets. DÉLAIS DANS LESQUELS LES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES Les instructions que les préfets auront à rédiger, les cadres qu'ils auront à faire imprimer, les formules de carnet de prévision devront parvenir aux maires le 1er février. Travaux des mairies — Les formules de bulletins individuels (modèle no 1), de feuilles de ménage (modèle no 2), d'états récapitulatifs pour les catégories de population comptée à part (modèle no 3), de bordereaux de maison (modèle no 4) devront être distribuées le 4 mars au plus tard. Ces diverses
qui, parmi ceux préposés par les maires, paraissent devoir mériter plus particulièrement une distinction. On tiendra compte, à la fois, de la manière dont les bulletins sont remplis, de l'ordre avec lequel ils sont classés, conformément aux instructions, et de la rapidité avec laquelle ils auront été centralisés. Rien ne doit être envoyé d'un département avant que les résultats du département ne soient complets. DÉLAIS DANS LESQUELS LES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES Les instructions que les préfets auront à rédiger, les cadres qu'ils auront à faire imprimer, les formules de carnet de prévision devront parvenir aux maires le 1er février. Travaux des mairies — Les formules de bulletins individuels (modèle no 1), de feuilles de ménage (modèle no 2), d'états récapitulatifs pour les catégories de population comptée à part (modèle no 3), de bordereaux de maison (modèle no 4) devront être distribuées le 4 mars au plus tard. Ces diverses formules seront reprises et complétées par les agents recenseurs dès le 6 mars, au plus tard le 13 mars. L'état récapitulatif, sommaire de la population de la commune recensée le 6 mars (modèle no 6) sera envoyé à la Préfecture le 16 mars au plus tard. La liste nominative des habitants de la commune (modèle no 8) devra être envoyée à la Préfecture pour le 1er avril. Les bulletins individuels, les feuilles de ménage et les bordereaux de maison devront être classés et transmis à la Préfecture le 1er mai au plus tard, accompagnés de l'état d'opération modèle n° 11 A, des pièces modèle no 11 B des carnets de prévision modèle no 5 A, des feuilles de contrôle modèle no 5 B et du bordereau modèle no 12 A. Travaux de la préfecture. — L'état récapitulatif sommaire de la population du département recensée le 6 mars (modèle n° 7) sera adressé au Ministère de l'Intérieur, le 1er avril, au plus tard. Mais les préfets sont invités à presser le plus rapidement possible l'envoi de cet état et à adresser au Ministère, dès qu'ils les auront recueillis, les renseignements qu'ils posséderaient sur les résultats du recensement, surtout en ce qui
habitants de la commune (modèle no 8) devra être envoyée à la Préfecture pour le 1er avril. Les bulletins individuels, les feuilles de ménage et les bordereaux de maison devront être classés et transmis à la Préfecture le 1er mai au plus tard, accompagnés de l'état d'opération modèle n° 11 A, des pièces modèle no 11 B des carnets de prévision modèle no 5 A, des feuilles de contrôle modèle no 5 B et du bordereau modèle no 12 A. Travaux de la préfecture. — L'état récapitulatif sommaire de la population du département recensée le 6 mars (modèle n° 7) sera adressé au Ministère de l'Intérieur, le 1er avril, au plus tard. Mais les préfets sont invités à presser le plus rapidement possible l'envoi de cet état et à adresser au Ministère, dès qu'ils les auront recueillis, les renseignements qu'ils posséderaient sur les résultats du recensement, surtout en ce qui concerne les agglomérations importantes de population. Le tableau de la population par département (modèle no 9) devra être adressé au Ministère de l'Intérieur le 1er mai. Les bulletins individuels, de ménage et de maison, les carnets de prévision, les feuilles de contrôle, les reçus fournis par les communes, les états d'opérations et les bordereaux modèle n° 12 A, les bordereaux modèle no 12 B devront être transmis, au Ministère du Travail (service de la statistique générale de la France), 97, quai d'Orsay, à Paris (7e), avant le 1er juin. Enfin, les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement (modèle n° 10 A, B, C) devront être établies par les préfectures dès que l'état de la population du département (modèle in0 9) aura été envoyé, revisé, à la préfecture, par le Ministère de l'Intérieur. Les préfets veilleront à ce que ces dates soient respectées. Ils ne négligeront d'ailleurs aucun moyen de faire ressortir aux yeux des populations l'importance d'une opération qui touche directement à leurs intérêts et que le Gouvernement s'est attaché à simplifier autant que possible. 3. POPULATION COMPTÉE A PART. Décret relatif à la population comptée à part et n'entrant pas dans le chiffre servant de base à