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titre provisionnel, à 500 millions de francs. Art. 200. — Les travaux à exécuter, pendant l'année 1923, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'État, à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921, ne pourront excéder le maximum de 240 millions de francs. En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur les avances remboursables en annuités ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état H annexé à la présente loi. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts, par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1923 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi. Art. 200. — Pour l'application de l'article 2, paragraphe 5, de la loi du 28 avril 1920, qui a modifié temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1915, relative aux voies ferrées d'intérêt local, le taux pour la transformation en annuité de la part supplémentaire de subvention donnée par le département ou la commune est fixé à 7 p. 100. Art. 201. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'État, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur les lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état H annexé à la présente loi. Art. 202. — Le montant des travaux complémentaires de premier établissement (c'est-à-dire de ceux qui deviennent nécessaires postérieurement à la
loi. Art. 200. — Pour l'application de l'article 2, paragraphe 5, de la loi du 28 avril 1920, qui a modifié temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1915, relative aux voies ferrées d'intérêt local, le taux pour la transformation en annuité de la part supplémentaire de subvention donnée par le département ou la commune est fixé à 7 p. 100. Art. 201. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'État, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur les lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état H annexé à la présente loi. Art. 202. — Le montant des travaux complémentaires de premier établissement (c'est-à-dire de ceux qui deviennent nécessaires postérieurement à la mise en exploitation des lignes) à exécuter en 1923 et dont le ministre des travaux publics pourra autoriser l'imputation au compte de ces travaux, est fixé, non compris le matériel roulant, à la somme de 913.300.000 fr., ainsi répartie par compagnie : Compagnie du Nord 350.000.000 Compagnie de l'Est 120.000.000 Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 125.300.000 Compagnie de Paris à Orléans 155.000.000 Compagnie du Midi 157.000.000 Réseau des Ceintures 6.000.000 Total égal ........... 913.300.000 En ce qui touche les travaux complémentaires ayant pour but le remplacement d'ouvrages anciens par des ouvrages nouveaux, il ne pourra être imputé, sur les sommes susénoncées, que les plus-values positives ou négatives, des installations nouvelles sur les installations qu'elles auront remplacées. L'autorisation donnée par le paragraphe 1er du présent article ne sera valable que jusqu'à concurrence des sommes réellement dépensées dans le cours de l'exercice 1923. Art. 203. — Pour tous travaux de reconstitution des voies ferrées d'intérêt général, détruites ou endommagées par faits de guerre, pouvant donner lieu à imputation au compte spécial créé par la loi du 29 janvier 1917, les projets et devis définitifs devront, à peine de forclusion, être présentés avant le 1er mai 1924, en vue
Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 125.300.000 Compagnie de Paris à Orléans 155.000.000 Compagnie du Midi 157.000.000 Réseau des Ceintures 6.000.000 Total égal ........... 913.300.000 En ce qui touche les travaux complémentaires ayant pour but le remplacement d'ouvrages anciens par des ouvrages nouveaux, il ne pourra être imputé, sur les sommes susénoncées, que les plus-values positives ou négatives, des installations nouvelles sur les installations qu'elles auront remplacées. L'autorisation donnée par le paragraphe 1er du présent article ne sera valable que jusqu'à concurrence des sommes réellement dépensées dans le cours de l'exercice 1923. Art. 203. — Pour tous travaux de reconstitution des voies ferrées d'intérêt général, détruites ou endommagées par faits de guerre, pouvant donner lieu à imputation au compte spécial créé par la loi du 29 janvier 1917, les projets et devis définitifs devront, à peine de forclusion, être présentés avant le 1er mai 1924, en vue d'une ventilation définitive entre le compte de reconstitution et celui des travaux complémentaires. Avant le 1er novembre 1924, un état des imputations proposées sera fourni aux Chambres. Un rapport joint exposera les bases du travail, y compris : 1° les coefficients de reconstitution pratiqués successivement; 2° le mode de règlement des frais généraux et leur détail, par nature de dépense et par partie prenante. Art. 204. — Le montant des travaux. complémentaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis à l'aide d'avances à faire par l'État et par la colonie de l'Afrique occidentale française, dans les conditions prévues à l'article 4 de la convention de concession du 5 octobre 1880 et à l'article 126 de la loi du 31 décembre 1921, dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pendant l'année 1923, sous la réserve de l'inscription au budget du ministère des colonies et au budget général de l'Afrique occidentale française des crédits nécessaires à l'exécution, ne pourra excéder le maximum de 2 millions de francs. Art. 2o5. — La contribution mise à titre de dépense obligatoire, elle est à la charge du budget de l'Afrique occidentale française, en application de l'article 126 de la
des frais généraux et leur détail, par nature de dépense et par partie prenante. Art. 204. — Le montant des travaux. complémentaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis à l'aide d'avances à faire par l'État et par la colonie de l'Afrique occidentale française, dans les conditions prévues à l'article 4 de la convention de concession du 5 octobre 1880 et à l'article 126 de la loi du 31 décembre 1921, dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pendant l'année 1923, sous la réserve de l'inscription au budget du ministère des colonies et au budget général de l'Afrique occidentale française des crédits nécessaires à l'exécution, ne pourra excéder le maximum de 2 millions de francs. Art. 2o5. — La contribution mise à titre de dépense obligatoire, elle est à la charge du budget de l'Afrique occidentale française, en application de l'article 126 de la loi de finances du 31 décembre 1921, pour participation aux charges incombant à l'État du fait de l'application des dispositions de la convention de concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, est fixée, pour l'exercice 1923, à la somme de 200.000 fr. Art. 206. — Le montant total en capital des engagements que le ministre des travaux publics peut contracter, pendant l'année 1923, pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes, en vertu de l'article 87 de la loi de finances du 30 avril 1921, ne devra pas excéder la somme de 60 millions de francs. Art. 207. — Le montant total annuel des subventions que le ministre des travaux publics peut s'engager, pendant l'année 1923, à allouer aux entreprises de services réguliers de navigation aérienne, en vertu de l'article 103 de la loi de finances du 31 juillet 1920, ne devra pas excéder la somme de 55.150.000 fr. Art. 208. — Le crédit ouvert pour l'année 1923, conformément à l'article 28 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, est fixé à la somme de 84.653.600 fr. Art. 209. — Le crédit ouvert pour l'année
en capital des engagements que le ministre des travaux publics peut contracter, pendant l'année 1923, pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes, en vertu de l'article 87 de la loi de finances du 30 avril 1921, ne devra pas excéder la somme de 60 millions de francs. Art. 207. — Le montant total annuel des subventions que le ministre des travaux publics peut s'engager, pendant l'année 1923, à allouer aux entreprises de services réguliers de navigation aérienne, en vertu de l'article 103 de la loi de finances du 31 juillet 1920, ne devra pas excéder la somme de 55.150.000 fr. Art. 208. — Le crédit ouvert pour l'année 1923, conformément à l'article 28 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, est fixé à la somme de 84.653.600 fr. Art. 209. — Le crédit ouvert pour l'année 1923, conformément à l'article 23 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, est fixé à la somme de 138.706.200 fr. Art. 210. — La nomenclature des renseignements à fournir aux Chambres par les différents ministères ou services est fixée, pour l'année 1923, conformément à l'état 1 annexé à la présente loi. Art. 211. Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er et 97 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou de dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus dans les conditions prévues par la loi du 10 août 1922 sur l'organisation du contrôle des dépenses engagées. Art. 212. — Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles
services est fixée, pour l'année 1923, conformément à l'état 1 annexé à la présente loi. Art. 211. Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er et 97 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou de dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus dans les conditions prévues par la loi du 10 août 1922 sur l'organisation du contrôle des dépenses engagées. Art. 212. — Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Seront également punissables des peines prévues à l'égard des concussionnaires tous détenteurs de l'autorité publique qui, sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, auront, sans l'autorisation de la loi, accordé des exonérations ou franchises de droits, impôts et taxes publics ou auront effectué gratuitement la délivrance de produits des établissements de l'État. Ceux qui auront bénéficié de ces faveurs seront poursuivis comme complices. Art. 213. — Sont applicables à l'exercice 1924, les articles de la présente loi portant ouverture de crédits et fixation des voies et moyens soit au titre du budget général, soit au titre des budgets annexes, ainsi que les articles concernant les moyens de service et les dispositions annuelles. Toutefois, devront faire l'objet d'une loi spéciale dont le projet sera déposé au cours de la session extraordinaire de 1923 : il Les crédits relatifs aux dépenses extraordinaires, aux dépenses militaires du Maroc et des théâtres extérieurs d'opérations ; 20 L'autorisation de percevoir pendant l'année 1924 les droits et revenus
sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, auront, sans l'autorisation de la loi, accordé des exonérations ou franchises de droits, impôts et taxes publics ou auront effectué gratuitement la délivrance de produits des établissements de l'État. Ceux qui auront bénéficié de ces faveurs seront poursuivis comme complices. Art. 213. — Sont applicables à l'exercice 1924, les articles de la présente loi portant ouverture de crédits et fixation des voies et moyens soit au titre du budget général, soit au titre des budgets annexes, ainsi que les articles concernant les moyens de service et les dispositions annuelles. Toutefois, devront faire l'objet d'une loi spéciale dont le projet sera déposé au cours de la session extraordinaire de 1923 : il Les crédits relatifs aux dépenses extraordinaires, aux dépenses militaires du Maroc et des théâtres extérieurs d'opérations ; 20 L'autorisation de percevoir pendant l'année 1924 les droits et revenus publics ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, les valeurs du Trésor à court terme. Feront également l'objet de lois spéciales les modifications aux dispositions de la présente loi rendues applicables à l'exercice 1924 qui paraîtraient nécessaires pour l'exécution des services. ÉDITION BIBLIOTHÉQUE F. W. TAUSSIG. — Tariff History of the United States, 8e édition, New-York, 1923. London, XI + 499. Une nouvelle édition du livre classique du prof. Taussig sur l'histoire du régime douanier des États-Unis vient de paraître, avec un chapitre spécial consacré au Tariff Act de 1922. CHARLES G. DAWES. — The first year of the budget of the United States. New-York, 1923, Harper. Les lecteurs de cette Revue liront avec intérêt les premiers résultats de la grande réforme budgétaire américaine, effectuée par la loi de 1921. J.-H. BEALE. — Cases on Taxation. 1923, Cambridge, Harvard University Press. 510 pages. Très précieux recueil de documents, de jurisprudence américaine, sur un certain nombre de questions fiscales de très grand intérêt. À signaler le chapitre relatif aux recours appartenant aux contribuables pour se défendre contre les impositions illégales. L'auteur n'a pas cherché à faire une étude systématique. THEODORE H. BOGGS. — The International Trade Balance in
Tariff History of the United States, 8e édition, New-York, 1923. London, XI + 499. Une nouvelle édition du livre classique du prof. Taussig sur l'histoire du régime douanier des États-Unis vient de paraître, avec un chapitre spécial consacré au Tariff Act de 1922. CHARLES G. DAWES. — The first year of the budget of the United States. New-York, 1923, Harper. Les lecteurs de cette Revue liront avec intérêt les premiers résultats de la grande réforme budgétaire américaine, effectuée par la loi de 1921. J.-H. BEALE. — Cases on Taxation. 1923, Cambridge, Harvard University Press. 510 pages. Très précieux recueil de documents, de jurisprudence américaine, sur un certain nombre de questions fiscales de très grand intérêt. À signaler le chapitre relatif aux recours appartenant aux contribuables pour se défendre contre les impositions illégales. L'auteur n'a pas cherché à faire une étude systématique. THEODORE H. BOGGS. — The International Trade Balance in theory and Practice. New-York, 1923. Macmillan, 214 pages. Intéressant exposé de la théorie de la balance des comptes dans les paiements internationaux. L'auteur en fait l'application aux États-Unis, à l'Angleterre, à l'Inde et aux self-governing colonies britanniques. GEORGE E. HOLMES. — Federal income taxes. Indianapolis, 1923, Bobbs Merrill. ROBERT H. MONTGOMERY. — Income tax procedure 1923. New-York, 1923. Ronald, XXIX + 1750. Editions mises à jour des lois et règlements sur l'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. NEDHAM (R.-W.). — Income tax. Enactments and regulations, 1918-1922. London, 1923. Gee, 262 pages. Très utile recueil des lois et règlements de l'impôt sur le revenu en Angleterre. Après les réformes effectuées au cours de ces dernières années, il est important d'avoir sous la main un recueil des lois les plus récentes sur la matière. AUSTIN F. MACDONALD. — Federal subsidies to the States. Philadelphie, 1923. World Printing Co. Contribution à l'étude des systèmes fiscaux des États fédératifs et des rapports entre le gouvernement national et les gouvernements d'État. INDEX BIBLIOGRAPHIQUE ÉTUDES GÉNÉRALES ET QUESTIONS DIVERSES CASINELLI (R.). Les dettes interalliées, 120 p. Br.: 8 fr. DOUCET (Roger). L'État des finances de 1523, 144 p. Br.: 5 fr. GUILHOT (Ch.). Manuel de
MONTGOMERY. — Income tax procedure 1923. New-York, 1923. Ronald, XXIX + 1750. Editions mises à jour des lois et règlements sur l'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. NEDHAM (R.-W.). — Income tax. Enactments and regulations, 1918-1922. London, 1923. Gee, 262 pages. Très utile recueil des lois et règlements de l'impôt sur le revenu en Angleterre. Après les réformes effectuées au cours de ces dernières années, il est important d'avoir sous la main un recueil des lois les plus récentes sur la matière. AUSTIN F. MACDONALD. — Federal subsidies to the States. Philadelphie, 1923. World Printing Co. Contribution à l'étude des systèmes fiscaux des États fédératifs et des rapports entre le gouvernement national et les gouvernements d'État. INDEX BIBLIOGRAPHIQUE ÉTUDES GÉNÉRALES ET QUESTIONS DIVERSES CASINELLI (R.). Les dettes interalliées, 120 p. Br.: 8 fr. DOUCET (Roger). L'État des finances de 1523, 144 p. Br.: 5 fr. GUILHOT (Ch.). Manuel de droit fiscal, 528 p. Br.: 30 fr. Cart. 36 fr. N°2. La situation économique et financière de l'Allemagne. Exposé des conséquences de la guerre mondiale, 67 p. Br. 6 fr. Thèses CAITUCOLI. Les augmentations du capital dans les Sociétés françaises par actions envisagées comme phénomène économique. Paris, 1923, 104 p. NEURISSE (D.). La Reichsabgabenordnung ou le règlement général et la procédure en vigueur dans la législation fiscale en Allemagne. Paris, 1923, 190 p. PIOT (André). La couronne tchécoslovaque jusqu'à la mort de Masaryk 1918-1923. Paris, 1923, 260 p. Revues BOUSQUET (Georges). L'internationalisme financier au XVIe siècle (Revue de Paris, 1er juillet 1923). GUYOT (Yves). Rôle politique de l'Impôt sur le Revenu (Journal des Economistes, 15 juin 1925, p. 257). COMPTABILITÉ PUBLIQUE. BUDGET. TRÉSORERIE GONTE (Albert). Finances de guerre. « Editions de la Vie Universitaire, 13, quai de Conti. MORIN (R.). L'indécision des marchés financiers. Thèses GOUTTE (Albert). Des principales opérations du Trésor français depuis le début de la guerre de 1914 jusqu'à l'intervention des États-Unis. Paris, 1923, 334 p. Revues BERARD (Maurice). La situation économique et financière de la Finlande (Revue pol. et parlem. 10 mai 1923. JÈZE (Gaston). Les finances publiques de la République Argentine (« Journal des Finances
NEURISSE (D.). La Reichsabgabenordnung ou le règlement général et la procédure en vigueur dans la législation fiscale en Allemagne. Paris, 1923, 190 p. PIOT (André). La couronne tchécoslovaque jusqu'à la mort de Masaryk 1918-1923. Paris, 1923, 260 p. Revues BOUSQUET (Georges). L'internationalisme financier au XVIe siècle (Revue de Paris, 1er juillet 1923). GUYOT (Yves). Rôle politique de l'Impôt sur le Revenu (Journal des Economistes, 15 juin 1925, p. 257). COMPTABILITÉ PUBLIQUE. BUDGET. TRÉSORERIE GONTE (Albert). Finances de guerre. « Editions de la Vie Universitaire, 13, quai de Conti. MORIN (R.). L'indécision des marchés financiers. Thèses GOUTTE (Albert). Des principales opérations du Trésor français depuis le début de la guerre de 1914 jusqu'à l'intervention des États-Unis. Paris, 1923, 334 p. Revues BERARD (Maurice). La situation économique et financière de la Finlande (Revue pol. et parlem. 10 mai 1923. JÈZE (Gaston). Les finances publiques de la République Argentine (« Journal des Finances » du 3 août 1923). MASSON (Robert). La situation financière de la France exposée aux Américains (Revue politique et parlement., 10 juin 1923). MICHELSON (A.). Les finances de la République des Soviets (Revue pol. et parlement, du 10 mai 1923). POLITIQUE MONÉTAIRE. INFLATION. BANQUES. BAILLAZETTI (M. P.). Le Régime des Banques étrangères dans les principales législations. In-8. Prix 5 fr. BONNET (Georges-Edgar). La politique monétaire anglaise d'après guerre, 173 p. Br. 10 fr. Compagnie fiduciaire pour le Commerce et l'industrie (Publications de la). Les comptes en Banque vis-à-vis du fisc. In-8. Br. 7 fr. 50. LAGRENÉE (Jacques). Le problème monétaire en France après les guerres de 1870-71 et 1914-1918, 188 p. Br. 5 fr. LEJEUNE (Ch.). Traité des opérations de banque, de bourse et de change, 512 p. Rel. 15 fr. MASSEBŒUF (Alexandre). Des marchés à primes dans les Bourses de Valeurs. Garnier, édit. 15 fr. 320 p. RADULESCO (Sarel). La politique financière de la Roumanie depuis 1914, 2 vol. 698 p. Br.: 30 fr. Thèses FESCHOTTE (Pierre). De l'extension de la notion de risque au paiement des chèques. Paris, 1925, 79 p. LAROCHE (Daniel). La valorisation du mark. Paris, 1923, 160 p. LORIN (Jean). Les Banques françaises de dépôt
Banques étrangères dans les principales législations. In-8. Prix 5 fr. BONNET (Georges-Edgar). La politique monétaire anglaise d'après guerre, 173 p. Br. 10 fr. Compagnie fiduciaire pour le Commerce et l'industrie (Publications de la). Les comptes en Banque vis-à-vis du fisc. In-8. Br. 7 fr. 50. LAGRENÉE (Jacques). Le problème monétaire en France après les guerres de 1870-71 et 1914-1918, 188 p. Br. 5 fr. LEJEUNE (Ch.). Traité des opérations de banque, de bourse et de change, 512 p. Rel. 15 fr. MASSEBŒUF (Alexandre). Des marchés à primes dans les Bourses de Valeurs. Garnier, édit. 15 fr. 320 p. RADULESCO (Sarel). La politique financière de la Roumanie depuis 1914, 2 vol. 698 p. Br.: 30 fr. Thèses FESCHOTTE (Pierre). De l'extension de la notion de risque au paiement des chèques. Paris, 1925, 79 p. LAROCHE (Daniel). La valorisation du mark. Paris, 1923, 160 p. LORIN (Jean). Les Banques françaises de dépôt pendant la guerre. Paris, 1923, 710 p. MONTJON (Guy de). Le chèque et la déflation monétaire. Paris, 1923, 187 p. NYGH. La politique financière des Pays-Bas pendant la guerre. Paris, 1923, 129 p. YONANOVITCH-FOGLER (Alexandre). Les théories monétaires de l'Économiste Cassel. Paris, 1923, 148 p. Revues BAUDIN (Louis). La situation économique de la Grande-Bretagne d'après les banquiers anglais (Revue d'Écon. politiq. mai-juin 1925, p. 384). BORIVOJ-DUSEK. L'efflation en Tchéco-Slovaquie (Journal des Economistes, juin 1923, p. 960). JENNY (Frédéric). La politique monétaire anglaise d'après guerre (Rev. Pol. et Parlem., 10 juillet 1923, p. 66). LORIOT (J.). Les vues des banquiers anglais sur la situation économique (Revue des Sciences Politiques, avril-juin 1923, p. 275). MONDET (N.). Chronique de l'inflation (Journal des Economistes, juin 1923, p. 297). NONES DEL PU.IOL. La solution du grand problème monétaire : liquidation de la Banque d'Empression de l'ancienne monarchie austro-hongroise. Conférences faites à l'École libre des Sciences Politiques (Revue des Sciences Politiques, avril-juin 1923, p. 161). CRÉDITS PUBLICS Thèses HULIN (Manuel). Le Crédit de la Ville de Paris. Paris, 1925, 197 p. MOULIN (S.). Le contrôle des dépenses engagées et la loi du 10 août 1922. Paris, 1923, 188 p. PAHÈS (Michel). Le marché de la Rente