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marocaine unie au feu du ciel, là-bas, sur la frontière, encadrés de loustics criminels et récidivistes, d'Anglo-Saxons équivoques et flegmatiques, de Germains teutoniques et bourrus, mais durs au soleil et aux balles, grognards et vieux briscards que trente ans de soleil et de combats n'ont pas usés, mais que le pirate, soudoyé par le sultan, attend traîtreusement plus loin que Beni-Ounif, vers Igli et le Tafilalet. Georges Dangon. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE À LA CHAMBRE LES 15.000 FRANCS DES DÉPUTÉS M. Henri Brisson président. Députés et spectateurs sont venus en foule pour le débat sur l'augmentation de l'indemnité parlementaire. M. Pugliesi-Conti attache le grelot. M. Pugliesi-Conti. — Nous sommes quelques-uns qui n'approuvons pas une augmentation de cinq millions à notre profit, quand tant d'œuvres sociales restent à réaliser. C'est une lamentable préface à notre législature. MM. Dejeante, Allard, Chauvière, Groussier ont été de mon avis. M. Jules Gaultier. — Qu'avez-vous fait, vous-même au Conseil municipal de Paris ? M. Pugliesi-Conti. — A quoi faites-vous allusion ? M. Fernand David. — Aux 9.000 francs que vous touchiez au Conseil municipal de Paris. M. Pugliesi-Conti. — Mes électeurs connaissaient l'existence de l'indemnité de 6,000 francs quand je me suis présenté à leurs suffrages. Voilà pourquoi je les ai touchés. Mais quand l'indemnité a été portée à 9.000 francs en cours de session, je n'ai pas touché le supplément. M. Adrien Veber. — Vous l'avez touché. M. Pugliesi-Conti. — Je ne l'ai pas touché, et cela de mon plein gré. Le président. — Veuillez faire silence ; faites tout pour que cette séance puisse aller jusqu'au bout ; faites-le pour l'orateur, et pour le président qui a, dans cette question, avec le bureau, une responsabilité personnelle et directe. M. Pugliesi-Conti. — Je maintiens que je n'ai pas touché. M. Adrien Veber. — Vous avez voté le relèvement de l'indemnité en cours de session, au Conseil municipal, et cela avec la majorité nationaliste. M. Pugliesi-Conti. — Voici une adresse signée en 1898 par MM. Allard, Groussier, Dejeante, etc., pour protester contre tout relèvement de l'indemnité parlementaire non soumise au préalable au suffrage universel. Il était
Voilà pourquoi je les ai touchés. Mais quand l'indemnité a été portée à 9.000 francs en cours de session, je n'ai pas touché le supplément. M. Adrien Veber. — Vous l'avez touché. M. Pugliesi-Conti. — Je ne l'ai pas touché, et cela de mon plein gré. Le président. — Veuillez faire silence ; faites tout pour que cette séance puisse aller jusqu'au bout ; faites-le pour l'orateur, et pour le président qui a, dans cette question, avec le bureau, une responsabilité personnelle et directe. M. Pugliesi-Conti. — Je maintiens que je n'ai pas touché. M. Adrien Veber. — Vous avez voté le relèvement de l'indemnité en cours de session, au Conseil municipal, et cela avec la majorité nationaliste. M. Pugliesi-Conti. — Voici une adresse signée en 1898 par MM. Allard, Groussier, Dejeante, etc., pour protester contre tout relèvement de l'indemnité parlementaire non soumise au préalable au suffrage universel. Il était nécessaire de se conformer, pour notre augmentation, à l'article 81 du règlement qui exige un scrutin public. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT M. Henri Brisson, président de la Chambre, prend la parole et fait la déclaration suivante : M. Henri Brisson. Vous avez entendu les explications de M. Pugliesi-Conti. Je serais bien infortuné si, après avoir eu l'honneur d'être choisi douze fois par cette Chambre pour présider, je ne connaissais pas le règlement de ces matières ; si, après avoir été trois années président de la commission du budget et après avoir, hélas ! présenté de bien nombreux cahiers de crédits supplémentaires, je ne connaissais pas la procédure sur ce point. Et, la connaissant, je serais bien mauvais président d'avoir violée si ouvertement. (Très bien à gauche.) Il a été dit bien des choses sur la séance du 22 novembre : que je l'avais ouverte plus tôt que d'habitude, qu'il y avait à peine treize députés en séance. J'ai ouvert la séance, je le rappelle à ceux qui étaient présents, à l'heure accoutumée. Augé. — C'est très exact. M. Brisson. — J'ai fait traîner les choses et d'avant appris qu'un groupe siégeait pour son budget, je l'ai fait prévenir de venir à
infortuné si, après avoir eu l'honneur d'être choisi douze fois par cette Chambre pour présider, je ne connaissais pas le règlement de ces matières ; si, après avoir été trois années président de la commission du budget et après avoir, hélas ! présenté de bien nombreux cahiers de crédits supplémentaires, je ne connaissais pas la procédure sur ce point. Et, la connaissant, je serais bien mauvais président d'avoir violée si ouvertement. (Très bien à gauche.) Il a été dit bien des choses sur la séance du 22 novembre : que je l'avais ouverte plus tôt que d'habitude, qu'il y avait à peine treize députés en séance. J'ai ouvert la séance, je le rappelle à ceux qui étaient présents, à l'heure accoutumée. Augé. — C'est très exact. M. Brisson. — J'ai fait traîner les choses et d'avant appris qu'un groupe siégeait pour son budget, je l'ai fait prévenir de venir à la séance. J'ai ensuite tiré au sort lentement le nom des vingt-quatre scrutateurs pour un scrutin qui allait avoir lieu. Enfin, j'ai donné la parole à M. Baudon, qui a mis dix minutes à lire son rapport, si sorte qu'il était à peine près de trois heures moins un quart quand la discussion s'est ouverte. À ce moment, M. Suchetet s'est levé, je lui ai dit : « demandez-vous la parole ? », il s'est rassis sans insister. Il a dit parait-il : « Je ne m'associe pas à cette proposition ». Je le crois, puisqu'il l'affirme. M. Suchetet. — Je l'ai dit et je vous remercie. (Très bien !) M. Brisson. — J'arrive à la procédure. S'il s'était agi d'une augmentation sur un exercice budgétaire en cours, il eût fallu un crédit supplémentaire, et le scrutin public se serait imposé d'office. Est-ce le cas ? Non, il s'agit d'une augmentation portant sur un budget qui n'est pas encore voté. Il y a dans ce budget beaucoup d'autres majorations qui ne donneront pas lieu à des scrutins isolés. Telle est la situation. Le président n'est donc pas obligé de mettre aux voix par scrutin public ce projet de résolution, que
quand la discussion s'est ouverte. À ce moment, M. Suchetet s'est levé, je lui ai dit : « demandez-vous la parole ? », il s'est rassis sans insister. Il a dit parait-il : « Je ne m'associe pas à cette proposition ». Je le crois, puisqu'il l'affirme. M. Suchetet. — Je l'ai dit et je vous remercie. (Très bien !) M. Brisson. — J'arrive à la procédure. S'il s'était agi d'une augmentation sur un exercice budgétaire en cours, il eût fallu un crédit supplémentaire, et le scrutin public se serait imposé d'office. Est-ce le cas ? Non, il s'agit d'une augmentation portant sur un budget qui n'est pas encore voté. Il y a dans ce budget beaucoup d'autres majorations qui ne donneront pas lieu à des scrutins isolés. Telle est la situation. Le président n'est donc pas obligé de mettre aux voix par scrutin public ce projet de résolution, que présente la commission de comptabilité. Viendront ensuite les demandes de crédits qui devront être votées. À ce moment, des demandes de scrutin public pourront être déposées. Le bureau y déférera. Voulant bien m'assurer de la justesse de mon opinion, j'ai invité ce précieux et affectueux collaborateur que j'ai, M. Pierre (Vifs applaudissements.) à me fournir, sans lui en avoir autrement causé, une note sur ce point. Elle est conforme à ce que je viens d'exposer, sauf peut-être qu'elle est mieux rédigée. (Applaudissements répétés sur la plupart des bancs au centre, à gauche et à l'extrême gauche.) M. Pugliesi-Conti se borne à dire qu'il « garde son opinion ». M. Gast explique que, sans autre préoccupation que celle du bien public et de la dignité des députés, il trouve justifiée l'augmentation de l'indemnité. M. Gast. — Je ne suis pas l'adversaire de la réduction du nombre des sénateurs et des députés, mais il ne faut pas joindre toutefois cette question à celle de l'indemnité. Je ne m'explique pas pourquoi beaucoup de ceux qui protestent aujourd'hui ont gardé le silence l'autre jour. Pour moi, quand il s'agit de la dignité du Parlement, je ne tourne pas les yeux du côté de ma
(Vifs applaudissements.) à me fournir, sans lui en avoir autrement causé, une note sur ce point. Elle est conforme à ce que je viens d'exposer, sauf peut-être qu'elle est mieux rédigée. (Applaudissements répétés sur la plupart des bancs au centre, à gauche et à l'extrême gauche.) M. Pugliesi-Conti se borne à dire qu'il « garde son opinion ». M. Gast explique que, sans autre préoccupation que celle du bien public et de la dignité des députés, il trouve justifiée l'augmentation de l'indemnité. M. Gast. — Je ne suis pas l'adversaire de la réduction du nombre des sénateurs et des députés, mais il ne faut pas joindre toutefois cette question à celle de l'indemnité. Je ne m'explique pas pourquoi beaucoup de ceux qui protestent aujourd'hui ont gardé le silence l'autre jour. Pour moi, quand il s'agit de la dignité du Parlement, je ne tourne pas les yeux du côté de ma circonscription. M. Defumade estime que les cantonniers, les facteurs, les instituteurs sont aussi intéressants que les députés. M. Poulain défend l'indemnité avec des arguments qui ne sont pas sans force. M. Poulain. — Je voterai l'augmentation en vertu du mandat de mes électeurs et pour défendre leurs idées; je la voterai, parce qu'on ne peut vivre à Paris avec 9.000 francs avec les charges que nous avons. M. Mougeot : Je veux dire ici que M. Poulain ne se contente pas d'élever ses enfants, mais qu'il a encore adopté des orphelins. M. Poulain. — J'ai d'ailleurs vécu avec mon indemnité. Je suis certain de dire la vérité en affirmant que l'augmentation est légitime. Le pays estimera que pour avoir de bons ouvriers, il faut les payer. Les députés doivent être, eux aussi, indépendants et libres. C'est du courage que de combattre les erreurs et de tenir tête aux orages. Ce sont certaines hésitations d'amis qui ont dicté mes paroles. Quel que soit le vote, nous irons nous expliquer devant nos électeurs. Et maintenant, à ceux qui étaient dans l'erreur d'en revenir. M. Betoulle, au nom d'un certain nombre de révolutionnaires, déclare ne pouvoir s'associer à « une mesure prise à
voterai, parce qu'on ne peut vivre à Paris avec 9.000 francs avec les charges que nous avons. M. Mougeot : Je veux dire ici que M. Poulain ne se contente pas d'élever ses enfants, mais qu'il a encore adopté des orphelins. M. Poulain. — J'ai d'ailleurs vécu avec mon indemnité. Je suis certain de dire la vérité en affirmant que l'augmentation est légitime. Le pays estimera que pour avoir de bons ouvriers, il faut les payer. Les députés doivent être, eux aussi, indépendants et libres. C'est du courage que de combattre les erreurs et de tenir tête aux orages. Ce sont certaines hésitations d'amis qui ont dicté mes paroles. Quel que soit le vote, nous irons nous expliquer devant nos électeurs. Et maintenant, à ceux qui étaient dans l'erreur d'en revenir. M. Betoulle, au nom d'un certain nombre de révolutionnaires, déclare ne pouvoir s'associer à « une mesure prise à l'improviste, et qui a causé un mécontentement général dans la classe ouvrière. M. Betoulle demande, par voie d'amendement, qu'on ramène l'indemnité au chiffre de 9,000 francs. M. Chaussier. — Je voterai résolument l'augmentation quoique j'en aie beaucoup moins besoin que bien d'autres. La question n'est pas nouvelle. Qui peut contester que l'indemnité soit insuffisante pour parer à toutes les obligations qu'impose le mandat de député ? M. Varenne. — Je tiens à m'associer aux paroles de M. Poulain et à prendre hautement et au grand jour ma responsabilité. M. de Rosanbo est un de ces orateurs qui, suivant la jolie expression d'un polémiste, parlent avec leurs bras. La Chambre, ignorante sans doute de la télégraphie optique, prête une attention distraite à ce causeur original, dont la mimique obtient au contraire le plus vif succès de gaieté dans les galeries du public. Mais bien sûr qui dira quel a été le sens des observations présentées, ou plutôt dessinées dans les airs par M. de Rosanbo. M. Plichon. — La situation financière est déplorable. M. Zévaès. — Les mines de Béthune vont bien. (Bruit). INTERVENTION DE M. BERTEAUX M. Berteaux fait la déclaration que voici : M. Berteaux. — Je suis de
que l'indemnité soit insuffisante pour parer à toutes les obligations qu'impose le mandat de député ? M. Varenne. — Je tiens à m'associer aux paroles de M. Poulain et à prendre hautement et au grand jour ma responsabilité. M. de Rosanbo est un de ces orateurs qui, suivant la jolie expression d'un polémiste, parlent avec leurs bras. La Chambre, ignorante sans doute de la télégraphie optique, prête une attention distraite à ce causeur original, dont la mimique obtient au contraire le plus vif succès de gaieté dans les galeries du public. Mais bien sûr qui dira quel a été le sens des observations présentées, ou plutôt dessinées dans les airs par M. de Rosanbo. M. Plichon. — La situation financière est déplorable. M. Zévaès. — Les mines de Béthune vont bien. (Bruit). INTERVENTION DE M. BERTEAUX M. Berteaux fait la déclaration que voici : M. Berteaux. — Je suis de ceux qui n'ont jamais reculé devant la responsabilité de leurs actes; comme membre du bureau de la Chambre, j'ai été appelé à connaître bien des situations lamentables de certains collègues. Il serait fort aisé d'imiter le geste de certains collègues, les favorisés de la fortune, qui n'ont jamais fait œuvre de leurs dix doigts. (Applaudissements à gauche). La veuve d'un collègue, restée avec trois enfants, n'avait pas de pain à leur donner le lendemain de la mort de son mari, un bon et loyal représentant du peuple. Ce sont les grandes Assemblées révolutionnaires qui ont institué l'indemnité parlementaire. Par contre, celles qui n'en veulent pas ou qui ne veulent accorder qu'une somme dérisoire sont celles qui voudraient directement ou indirectement rétablir le cens. Me rappelant les grands ancêtres des Assemblées qui nous donnèrent la liberté et instituèrent l'indemnité législative, J'estime qu'il faut donner aux représentants du pays les moyens de remplir dignement leur mandat et d'éviter ainsi toutes compromissions. C'est pourquoi je voterai l'augmentation de l'indemnité et contre toute mesure susceptible de diminuer ma responsabilité. M. Bouveri votera contre le chiffre de 15,000 francs parce qu'il le trouve trop élevé. LA MOTION JAURÈS M. Jaurès a déposé une motion préjudicielle
de leurs dix doigts. (Applaudissements à gauche). La veuve d'un collègue, restée avec trois enfants, n'avait pas de pain à leur donner le lendemain de la mort de son mari, un bon et loyal représentant du peuple. Ce sont les grandes Assemblées révolutionnaires qui ont institué l'indemnité parlementaire. Par contre, celles qui n'en veulent pas ou qui ne veulent accorder qu'une somme dérisoire sont celles qui voudraient directement ou indirectement rétablir le cens. Me rappelant les grands ancêtres des Assemblées qui nous donnèrent la liberté et instituèrent l'indemnité législative, J'estime qu'il faut donner aux représentants du pays les moyens de remplir dignement leur mandat et d'éviter ainsi toutes compromissions. C'est pourquoi je voterai l'augmentation de l'indemnité et contre toute mesure susceptible de diminuer ma responsabilité. M. Bouveri votera contre le chiffre de 15,000 francs parce qu'il le trouve trop élevé. LA MOTION JAURÈS M. Jaurès a déposé une motion préjudicielle qui tend à surseoir au vote du projet de résolution jusqu'à ce que la Chambre ait été saisie par la commission du suffrage universel de l'assemblée des mesures tendant à assurer l'exercice le plus libre de la souveraineté nationale. M. Jaurès. — J'ai toujours pensé que le relèvement de l'indemnité parlementaire était juste. Mais le meilleur moyen de le réaliser consiste dans une entente entre les partis. À la veille du renouvellement de la Chambre, la Chambre n'a pas été en situation d'examiner la question dans son rapport naturel et nécessaire avec les autres questions qui ont trait à l'organisation électorale. Il n'a pas été possible, non plus, d'en saisir l'opinion qui injustement, brutalement, prend sa revanche de la hâte avec laquelle le vote a eu lieu. De là viennent l'heuristique et les malentendus. Dans une démocratie organisée, l'initiative de cette mesure devait venir des partis organisés. C'était à eux de dire qu'il était de l'intérêt général d'assurer à la représentation nationale des conditions honorables d'existence. Le vote de la motion donnera le temps de faire appel à l'opinion du pays et à la responsabilité des partis organisés. Il ne s'agit pas de soumettre au jugement du pays le vote
parlementaire était juste. Mais le meilleur moyen de le réaliser consiste dans une entente entre les partis. À la veille du renouvellement de la Chambre, la Chambre n'a pas été en situation d'examiner la question dans son rapport naturel et nécessaire avec les autres questions qui ont trait à l'organisation électorale. Il n'a pas été possible, non plus, d'en saisir l'opinion qui injustement, brutalement, prend sa revanche de la hâte avec laquelle le vote a eu lieu. De là viennent l'heuristique et les malentendus. Dans une démocratie organisée, l'initiative de cette mesure devait venir des partis organisés. C'était à eux de dire qu'il était de l'intérêt général d'assurer à la représentation nationale des conditions honorables d'existence. Le vote de la motion donnera le temps de faire appel à l'opinion du pays et à la responsabilité des partis organisés. Il ne s'agit pas de soumettre au jugement du pays le vote de la Chambre. On a parlé de la surcharge que ce relèvement allait faire peser sur les salariés. Elle est de 7 centimes pour chacun des contribuables. La Chambre doit se donner le temps d'étudier la question dans son ensemble. Lorsqu'on aura réorganisé notre système électoral et mis à la charge de la société les frais électoraux, une des principales objections contre le relèvement de l'indemnité aura disparu. M. Chaumet, bien que partisan de la réforme électorale, se prononce contre la proposition de M. Jaurès. M. Chaumet. — Elle est pratiquement irréalisable, et peut-être n'est-elle pas constitutionnelle. En tous cas, elle est dangereuse, car si la Chambre adoptait la motion de M. Jaurès, elle se déjugerait, et ce vote pourrait être interprété contre le régime parlementaire. La question se pose ainsi : une loi a été régulièrement votée ; il s'agit de savoir si elle sera appliquée ou si la Chambre reviendra sur son vote. C'est pourquoi l'orateur, qui n'a pas voté la loi, s'associera aujourd'hui à la majorité républicaine pour la voter. La motion de M. Jaurès est repoussée par 346 voix contre 158. Plusieurs députés réclament le maintien du chiffre primitif de l'indemnité. C'est le chiffre le plus
charge de la société les frais électoraux, une des principales objections contre le relèvement de l'indemnité aura disparu. M. Chaumet, bien que partisan de la réforme électorale, se prononce contre la proposition de M. Jaurès. M. Chaumet. — Elle est pratiquement irréalisable, et peut-être n'est-elle pas constitutionnelle. En tous cas, elle est dangereuse, car si la Chambre adoptait la motion de M. Jaurès, elle se déjugerait, et ce vote pourrait être interprété contre le régime parlementaire. La question se pose ainsi : une loi a été régulièrement votée ; il s'agit de savoir si elle sera appliquée ou si la Chambre reviendra sur son vote. C'est pourquoi l'orateur, qui n'a pas voté la loi, s'associera aujourd'hui à la majorité républicaine pour la voter. La motion de M. Jaurès est repoussée par 346 voix contre 158. Plusieurs députés réclament le maintien du chiffre primitif de l'indemnité. C'est le chiffre le plus élevé qui est mis aux voix. Les 15,000 francs sont adoptés par 290 voix contre 218. LE PROJET BENOIST Avant que la séance soit levée, M. Charles Benoist dépose un projet de résolution tendant à réduire le nombre des députés à 400. Ce projet de résolution est renvoyé à la commission du suffrage universel. M. Charles Benoist se déclare satisfait, la réforme électorale étant, suivant lui, désormais assurée. Notre ami, M. Hector Dépasse, qui fait campagne depuis si longtemps et avec le brio que l'on connaît en faveur de la réforme électorale, a fait remarqué qu'il était plus que jamais attaché à ce progrès, mais qu'il ne voyait pas quel rapport on voulait établir entre les questions dont il s'agit et le débat actuel. M. Hector Dépasse. — Vous venez d'émettre au sujet de l'indemnité, un vote qui vaut ce qu'il vaut, mais qui n'a aucun rapport avec la réforme électorale. Que nous conservions ou réduisions le nombre des députés, cela n'empêchera pas les députés de toucher l'indemnité. Je suis partisan du scrutin de liste et des autres réformes électorales, et j'ai demandé, il y a deux jours, à M. le président du Conseil d'accepter une question à ce sujet.
commission du suffrage universel. M. Charles Benoist se déclare satisfait, la réforme électorale étant, suivant lui, désormais assurée. Notre ami, M. Hector Dépasse, qui fait campagne depuis si longtemps et avec le brio que l'on connaît en faveur de la réforme électorale, a fait remarqué qu'il était plus que jamais attaché à ce progrès, mais qu'il ne voyait pas quel rapport on voulait établir entre les questions dont il s'agit et le débat actuel. M. Hector Dépasse. — Vous venez d'émettre au sujet de l'indemnité, un vote qui vaut ce qu'il vaut, mais qui n'a aucun rapport avec la réforme électorale. Que nous conservions ou réduisions le nombre des députés, cela n'empêchera pas les députés de toucher l'indemnité. Je suis partisan du scrutin de liste et des autres réformes électorales, et j'ai demandé, il y a deux jours, à M. le président du Conseil d'accepter une question à ce sujet. Il m'a répondu que le moment ne lui paraissait pas favorable. J'ai alors réservé ma question pour plus tard. Cette question vient presque d'être posée par la demande d'urgence que formule M. Benoist en faveur de son projet de résolution, mais j'estime qu'elle reviendra à son heure et que nous aurons alors le loisir de la discuter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) LE BUDGET Le matin, la Chambre avait voté, au cours d'une séance présidée par M. Rabier, quatre budgets, ceux des services pénitentiaires, de la justice, de la Légion d'honneur et des colonies. Séance ce matin, neuf heures. H. D. AU SÉNAT Le blanc de céruse Présidence de M. Antonin Dubost. La discussion du projet de loi relatif à l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiment reprend à l'article 2. M. Poirrier développe un amendement tendant à subordonner la suppression de l'usage des composés de plomb à la possibilité de leur remplacement par d'autres produits. Cet amendement est repoussé par 157 voix contre 102. M. Ermant, au contraire, obtient, par 159 voix contre 121, que l'interdiction de la céruse et de l'huile de lin lithargyrée soit limitée aux travaux intérieurs.