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espérèrent qu'elles ne seraient pas insurmontables; mais leurs espérances furent déçues; car après 3 mois d'efforts, de patience, ils furent obligés de faire appel à notre Assemblée pour un rajustement du prix de la pension et du trousseau. Je traiterai à part, tout à l'heure, cette question du trousseau. C'est donc cette situation nouvelle qui, en février dernier, a motivé de la Chambre syndicale des chefs d'institutions le dépôt d'une demande de relèvement du prix de la pension à 4.000 francs par an. Le 16 mars 1937 — et je vous demande, Messieurs, de retenir cette date — la Commission de l'internat primaire, que préside notre éminent collègue M. Contenot, fut appelée à examiner cette demande et émit l'avis de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de pension pour les boursiers, en donnant effet à cette mesure à compter du 1er avril 1937. Cette décision fut prise, Messieurs, il y a neuf mois; elle n'a pas eu de suite; mais depuis avril 1937, le coût de la vie par contre n'a cessé d'augmenter. Ce qui pouvait être vrai en avril 1937, ne l'est plus au 31 décembre 1937; c'est là une vérité qui ne peut être ni discutée ni réfutée. L'Administration préfectorale ne partage pas ce point de vue, et voilà la raison du différend qui sépare votre 58e Commission des services administratifs qui président aux évaluations et chiffrent les dépenses. Que dit le mémoire préfectoral à ce sujet? Il dit ceci, Messieurs: « En ce qui concerne le prix de pension, 3.400fr.» ce chiffre qui a été fixé en rapport avec l'indice officiel du coût de la vie à cette époque pourrait ne plus paraître conforme à l'indice actuel, celui-ci ayant, depuis le mois de septembre dernier, subi une hausse assez sensible. Je vous demande également, Messieurs, de vouloir bien retenir cette déclaration de l'Administration, car elle va servir de base même aux conclusions que j'aurai l'honneur de vous proposer. Et le mémoire ajoute : « Il semble cependant de nature à concilier pour le moment les intérêts des chefs d'institutions et le souci de ménager
discutée ni réfutée. L'Administration préfectorale ne partage pas ce point de vue, et voilà la raison du différend qui sépare votre 58e Commission des services administratifs qui président aux évaluations et chiffrent les dépenses. Que dit le mémoire préfectoral à ce sujet? Il dit ceci, Messieurs: « En ce qui concerne le prix de pension, 3.400fr.» ce chiffre qui a été fixé en rapport avec l'indice officiel du coût de la vie à cette époque pourrait ne plus paraître conforme à l'indice actuel, celui-ci ayant, depuis le mois de septembre dernier, subi une hausse assez sensible. Je vous demande également, Messieurs, de vouloir bien retenir cette déclaration de l'Administration, car elle va servir de base même aux conclusions que j'aurai l'honneur de vous proposer. Et le mémoire ajoute : « Il semble cependant de nature à concilier pour le moment les intérêts des chefs d'institutions et le souci de ménager les finances départementales ». Ce qui, Messieurs, dans l'esprit de l'Administration revient donc à dire : « Nous reconnaissons que depuis le mois de septembre, le coût de la vie a subi une hausse assez sensible, mais que l'état des finances du département ne nous permet pas de compenser cette hausse ». Ce raisonnement, très respectable en soi, ne peut, Messieurs, être retenu par vous, pas plus qu'il n'a été retenu par votre 58e Commission. Et pourquoi ? Parce qu'avant tout il s'agit de la vie, du développement physique, en un mot de la santé des 3.000 ou des 3.500 enfants dont vous avez accepté la charge, et dont, en grande partie, vous remplacez les familles disparues ou défaillantes. À l'inverse de l'Administration préfectorale, votre 58e Commission, unanime, et son président estiment, au contraire, qu'il faut tenir compte, depuis le mois d'octobre, de cette nouvelle hausse du coût de la vie et que le prix fixé le 16 mars 1937 ne peut plus être retenu pour les mois présents et à venir. Pour justifier à vos yeux la position prise par votre 58e Commission, je me suis livré personnellement à une étude de comparaison du prix de certaines denrées alimentaires
hausse ». Ce raisonnement, très respectable en soi, ne peut, Messieurs, être retenu par vous, pas plus qu'il n'a été retenu par votre 58e Commission. Et pourquoi ? Parce qu'avant tout il s'agit de la vie, du développement physique, en un mot de la santé des 3.000 ou des 3.500 enfants dont vous avez accepté la charge, et dont, en grande partie, vous remplacez les familles disparues ou défaillantes. À l'inverse de l'Administration préfectorale, votre 58e Commission, unanime, et son président estiment, au contraire, qu'il faut tenir compte, depuis le mois d'octobre, de cette nouvelle hausse du coût de la vie et que le prix fixé le 16 mars 1937 ne peut plus être retenu pour les mois présents et à venir. Pour justifier à vos yeux la position prise par votre 58e Commission, je me suis livré personnellement à une étude de comparaison du prix de certaines denrées alimentaires les plus importantes. Si, dans un internat, on peut diminuer les frais généraux, par contre, il ne peut rien être fait contre la marche sans cesse ascendante du prix de tout ce qui est nécessaire à l'alimentation et au bien-être essentiel des enfants. L'augmentation du coût de la vie qui depuis octobre 1936 était de 25 %, peut être aujourd'hui établie à 40 %. Jugez-en plutôt vous-mêmes : Le pain est passé de 1 fr. 45 à 2 fr. 60; La viande a subi une hausse moyenne de 35 % ; Les légumes secs ont doublé de prix ; Le charbon (anthracite) est passé de 400 fr. à 600 francs ; Le mazout, lui aussi, est passé de 375 fr. à 767 francs. Je pourrais aussi vous parler du lait, du café, du vin et de divers produits de cuisine ou de blanchissage, mais je ne veux pas allonger cette énumération, qui alourdirait peut-être ma démonstration. Je me souviens, Messieurs, que presque tous, ici, vous avez un foyer, que vous êtes chefs de famille, et que vous constatez journellement que, pour faire face aux besoins d'une famille, même modeste, il vous en coûte aujourd'hui presque le double de ce qu'il
depuis octobre 1936 était de 25 %, peut être aujourd'hui établie à 40 %. Jugez-en plutôt vous-mêmes : Le pain est passé de 1 fr. 45 à 2 fr. 60; La viande a subi une hausse moyenne de 35 % ; Les légumes secs ont doublé de prix ; Le charbon (anthracite) est passé de 400 fr. à 600 francs ; Le mazout, lui aussi, est passé de 375 fr. à 767 francs. Je pourrais aussi vous parler du lait, du café, du vin et de divers produits de cuisine ou de blanchissage, mais je ne veux pas allonger cette énumération, qui alourdirait peut-être ma démonstration. Je me souviens, Messieurs, que presque tous, ici, vous avez un foyer, que vous êtes chefs de famille, et que vous constatez journellement que, pour faire face aux besoins d'une famille, même modeste, il vous en coûte aujourd'hui presque le double de ce qu'il en coûtait au début de 1937. Je suis persuadé que déjà cette première démonstration vous a convaincus ; et cependant j'ai tenu à compléter cette étude par d'autres chiffres de comparaison que je veux soumettre à votre examen. Tout comme la Commission de l'Internat primaire l'avait fait elle-même, j'ai recherché à combien revenait le prix de la journée. Voici, Messieurs, le résultat de cette étude : Deux cas se présentent : ou bien l'enfant interne ne quitte jamais l'internat — et cette situation existe malheureusement — et dans ce cas le prix annuel de la pension doit être calculé sur 365 jours ; ou bien l'enfant interne, tout comme les autres enfants, bénéficie au cours de l'année d'un certain nombre de jours de vacances et, dans ce cas, en plein accord avec la direction de l'Enseignement, nous avons fixé à 330 journées la présence de ces enfants à l'Internat. Depuis le 1er avril 1929 et jusqu'à ce jour, pour un prix de pension de 3.000 francs, le prix de la journée revient : Pour 365 journées de présence, à 8 fr. 33 ; Pour 330 journées de présence, à 9 francs. Pour un prix de pension de 3.400 francs, taux
à combien revenait le prix de la journée. Voici, Messieurs, le résultat de cette étude : Deux cas se présentent : ou bien l'enfant interne ne quitte jamais l'internat — et cette situation existe malheureusement — et dans ce cas le prix annuel de la pension doit être calculé sur 365 jours ; ou bien l'enfant interne, tout comme les autres enfants, bénéficie au cours de l'année d'un certain nombre de jours de vacances et, dans ce cas, en plein accord avec la direction de l'Enseignement, nous avons fixé à 330 journées la présence de ces enfants à l'Internat. Depuis le 1er avril 1929 et jusqu'à ce jour, pour un prix de pension de 3.000 francs, le prix de la journée revient : Pour 365 journées de présence, à 8 fr. 33 ; Pour 330 journées de présence, à 9 francs. Pour un prix de pension de 3.400 francs, taux proposé le 16 mars 1937 par la Commission de l'internat primaire, le prix de la journée revient : Pour 365 journées de présence, à 9 fr. 31 ; Pour 330 journées de présence, à 10 fr. 30. C'est-à-dire, Messieurs, à 0 fr. 98 ou à 1 fr. 30 de plus par jour qu'en avril 1929. Devant ces chiffres, plus éloquents que tous commentaires, votre 5e Commission a donc admis comme raisonnable et juste la proposition de la Commission de l'Internat primaire, de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de la pension, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937; mais tenant compte aussi de la hausse considérable de la vie depuis quelques mois — avis, je vous le rappelle, partagé par l'Administration — elle a unanimement estimé que le taux de la pension de 3.400 francs devait être relevé à nouveau à la date du 1er octobre 1937, et elle vous propose de fixer le taux de la pension à 3.700 francs; le prix de la journée établirait comme suit : à 10 fr. 13, pour 365 journées de présence; et à 11 fr. 20, pour 330 journées de présence. Enfin, Messieurs, j'ai eu la curiosité de
par jour qu'en avril 1929. Devant ces chiffres, plus éloquents que tous commentaires, votre 5e Commission a donc admis comme raisonnable et juste la proposition de la Commission de l'Internat primaire, de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de la pension, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937; mais tenant compte aussi de la hausse considérable de la vie depuis quelques mois — avis, je vous le rappelle, partagé par l'Administration — elle a unanimement estimé que le taux de la pension de 3.400 francs devait être relevé à nouveau à la date du 1er octobre 1937, et elle vous propose de fixer le taux de la pension à 3.700 francs; le prix de la journée établirait comme suit : à 10 fr. 13, pour 365 journées de présence; et à 11 fr. 20, pour 330 journées de présence. Enfin, Messieurs, j'ai eu la curiosité de rechercher le prix de revient d'une journée pour un élève interne à l'Ecole départementale de Vitry. C'est notre honorable collègue M. Castellaz, qui m'a lui-même fourni la réponse. Dans le « Bulletin municipal » du 14 janvier 1936, page 457, notre collègue, au nom de la 6e Commission, en tant que rapporteur de cette Ecole départementale, signalait à cette époque que le prix de revient d'un enfant ressortait pour 389 825 journées de présence à 15 fr. 28 pour 1934, alors qu'il était de 18 fr. 11 pour l'année 1933. L'année dernière, dans un rapport similaire dont nous avons eu connaissance fin décembre 1936 (Bulletin officiel du 8 janvier 1937, page 217), M. Castellaz nous informait que pour 315.263 journées de présence, le prix de revient d'un enfant ressortait à 18 fr. 20. Nous sommes loin, Messieurs, des 10 fr 13 ou des 11 fr. 20 que votre 58e Commission vous propose pour les journées de présence de vos internes boursiers. Et pour rester logiques avec nous-mêmes, pour avoir exactement le prix d'une journée de présence à Vitry, à ces 18 fr. 20 que je propose à l'instant même, il y aurait lieu d'ajouter tous les frais de professorat payés
que rapporteur de cette Ecole départementale, signalait à cette époque que le prix de revient d'un enfant ressortait pour 389 825 journées de présence à 15 fr. 28 pour 1934, alors qu'il était de 18 fr. 11 pour l'année 1933. L'année dernière, dans un rapport similaire dont nous avons eu connaissance fin décembre 1936 (Bulletin officiel du 8 janvier 1937, page 217), M. Castellaz nous informait que pour 315.263 journées de présence, le prix de revient d'un enfant ressortait à 18 fr. 20. Nous sommes loin, Messieurs, des 10 fr 13 ou des 11 fr. 20 que votre 58e Commission vous propose pour les journées de présence de vos internes boursiers. Et pour rester logiques avec nous-mêmes, pour avoir exactement le prix d'une journée de présence à Vitry, à ces 18 fr. 20 que je propose à l'instant même, il y aurait lieu d'ajouter tous les frais de professorat payés par l'Etat et le Département, les dépenses de matériel, l'entretien des bâtiments, etc. Je ne pousserai pas plus loin ma démonstration, car nous atteindrions des chiffres astronomiques, qui tourneraient à notre confusion et à celle de l'Administration. Certes, Messieurs, si nous reconnaissons avec plaisir que les maisons d'éducation à qui nous confions nos internes primaires nous rendent des services appréciés, par contre votre 5e Commission a estimé avec juste raison que le Département, lui aussi, rendait service à ces mêmes établissements et en conséquence elle désire que ces internats ne réalisent pas de bénéfices sur le Département, justement en raison de l'appui important que nous leur apportons. Mais, Messieurs, entre ne pas réaliser de bénéfices sur nos internes primaires et mettre par notre faute ces chefs d'institutions dans une situation financière délicate, difficile, dangereuse, peut-être même pour certains, catastrophique, il n'y a non pas seulement une nuance, mais encore et surtout la volonté bien arrêtée d'être équitables envers ceux à qui nous avons donné notre confiance, et qui, depuis des mois, ont en quelque sorte consenti au Département des avances qui ne peuvent s'expliquer et que rien ne justifiait. Enfin, Messieurs, si par nécessité budgétaire vous vous refusiez à accepter
nous confions nos internes primaires nous rendent des services appréciés, par contre votre 5e Commission a estimé avec juste raison que le Département, lui aussi, rendait service à ces mêmes établissements et en conséquence elle désire que ces internats ne réalisent pas de bénéfices sur le Département, justement en raison de l'appui important que nous leur apportons. Mais, Messieurs, entre ne pas réaliser de bénéfices sur nos internes primaires et mettre par notre faute ces chefs d'institutions dans une situation financière délicate, difficile, dangereuse, peut-être même pour certains, catastrophique, il n'y a non pas seulement une nuance, mais encore et surtout la volonté bien arrêtée d'être équitables envers ceux à qui nous avons donné notre confiance, et qui, depuis des mois, ont en quelque sorte consenti au Département des avances qui ne peuvent s'expliquer et que rien ne justifiait. Enfin, Messieurs, si par nécessité budgétaire vous vous refusiez à accepter notre dernière proposition de porter à 3.700 francs le prix annuel de la pension, et ce à partir du 1er octobre 1937, et si sur ce dernier point vous entendiez suivre le mémoire préfectoral, je vous demanderais la permission de vous laisser envisager les conséquences de votre décision. Le prix journalier de 9 fr. 31 ou de 10 fr. 30 étant manifestement insuffisant à l'heure présente pour élever nos internes primaires, il se produira deux éventualités : Ou bien l'enfant ne sera pas nourri comme vous le voulez et ne pourra recevoir tous les soins matériels que vous entendez qu'il reçoive, parce que le chef d'institution ne pourra faire autrement avec la somme accordée; ce serait douloureux et inacceptable. Ou bien les chefs d'institutions, dont nous connaissons et apprécions la conscience professionnelle, continueront, comme par le passé, à élever nos enfants en bons pères de famille; alors ils seront victimes de leur sentiment du devoir et de la confiance qu'ils auront mis en vous, et vous aurez compromis gravement, ruiné peut-être nombre d'établissements qui, peu à peu, fermeront leurs portes et vous renverront vos enfants. Alors, Messieurs, que ferez-vous à ce moment de ces enfants et de ceux plus petits,
journalier de 9 fr. 31 ou de 10 fr. 30 étant manifestement insuffisant à l'heure présente pour élever nos internes primaires, il se produira deux éventualités : Ou bien l'enfant ne sera pas nourri comme vous le voulez et ne pourra recevoir tous les soins matériels que vous entendez qu'il reçoive, parce que le chef d'institution ne pourra faire autrement avec la somme accordée; ce serait douloureux et inacceptable. Ou bien les chefs d'institutions, dont nous connaissons et apprécions la conscience professionnelle, continueront, comme par le passé, à élever nos enfants en bons pères de famille; alors ils seront victimes de leur sentiment du devoir et de la confiance qu'ils auront mis en vous, et vous aurez compromis gravement, ruiné peut-être nombre d'établissements qui, peu à peu, fermeront leurs portes et vous renverront vos enfants. Alors, Messieurs, que ferez-vous à ce moment de ces enfants et de ceux plus petits, qui, demain, auront besoin de votre sollicitude pour être élevés, abrités, écartés de la rue et des mauvais exemples? Vous construirez de nouvelles écoles départementales dans le genre de celle de Vitry, où la journée de présence, sans compter tous les autres frais, vous reviendra à 18 fr. 20 comme en 1936. Croyez-moi, Messieurs, il vaux mieux payer ou 10 fr. 13 ou 11 fr. 20, comme nous vous le demandons et ne pas courir après les aventures. (Très bien.) Je vois déjà, Messieurs, à votre attitude, que vous m'avez compris. Un dernier argument : si, demain, au lieu des 3.000 ou 3.500 enfants que vous abritez actuellement, il vous fallait en recevoir 5.000, réserveriez-vous pour ces 5.000 enfants le même crédit que pour les 3.000 ? Non, certainement non ! Vous augmenteriez le crédit : c'est ce que je vous demande de faire aujourd'hui. Je sais que l'augmentation de crédit que nous allons vous demander peut apparaître comme importante; et je sais aussi que l'Administration pour des raisons purement financières, n'est pas favorable à cette augmentation. Ces difficultés ne nous ont pas échappé; je m'en suis ouvert à notre éminent rapporteur général du budget; je lui ai dit mes
en 1936. Croyez-moi, Messieurs, il vaux mieux payer ou 10 fr. 13 ou 11 fr. 20, comme nous vous le demandons et ne pas courir après les aventures. (Très bien.) Je vois déjà, Messieurs, à votre attitude, que vous m'avez compris. Un dernier argument : si, demain, au lieu des 3.000 ou 3.500 enfants que vous abritez actuellement, il vous fallait en recevoir 5.000, réserveriez-vous pour ces 5.000 enfants le même crédit que pour les 3.000 ? Non, certainement non ! Vous augmenteriez le crédit : c'est ce que je vous demande de faire aujourd'hui. Je sais que l'augmentation de crédit que nous allons vous demander peut apparaître comme importante; et je sais aussi que l'Administration pour des raisons purement financières, n'est pas favorable à cette augmentation. Ces difficultés ne nous ont pas échappé; je m'en suis ouvert à notre éminent rapporteur général du budget; je lui ai dit mes craintes, les vôtres maintenant, et M. Fiancette m'a tout de suite rassuré : « Pour des enfants, m'a-t-il dit, et surtout pour des enfants pour qui la vie a été méchante, je trouverai, je dégagerai les crédits qu'il vous faut ». Je veux tout de suite l'en remercier (Très bien.) Vous voterez donc, Messieurs, nos propositions, parce qu'elles sont justes; vous les voterez parce qu'elles sont humaines autant que raisonnables, et que vous avez compris qu'il est des besoins journaliers auxquels honnêtement les chefs d'institutions doivent faire face et pour le bon renom de leur maison, pour leur mérite d'éducateurs et surtout pour le mien. Pour les trousseaux, ici nous accéderons à ces propositions de l'Administration périalisées, mais nous avons le plaisir de conciliation. Au lieu de 800 francs pour la première année et de 600 francs pour les années suivantes nous vous proposons de porter l'indemnité de trousseau à 1.050 francs pour la première mise et à 700 francs pour les autres années. Telles sont, Messieurs, les propositions que la 5e Commission m'a prié de vous transmettre ; elle a été unanime, et je devais de vous le signaler ; je le fais avec le plus grand plaisir. Je
Vous voterez donc, Messieurs, nos propositions, parce qu'elles sont justes; vous les voterez parce qu'elles sont humaines autant que raisonnables, et que vous avez compris qu'il est des besoins journaliers auxquels honnêtement les chefs d'institutions doivent faire face et pour le bon renom de leur maison, pour leur mérite d'éducateurs et surtout pour le mien. Pour les trousseaux, ici nous accéderons à ces propositions de l'Administration périalisées, mais nous avons le plaisir de conciliation. Au lieu de 800 francs pour la première année et de 600 francs pour les années suivantes nous vous proposons de porter l'indemnité de trousseau à 1.050 francs pour la première mise et à 700 francs pour les autres années. Telles sont, Messieurs, les propositions que la 5e Commission m'a prié de vous transmettre ; elle a été unanime, et je devais de vous le signaler ; je le fais avec le plus grand plaisir. Je vous demande d'être tout comme la 5e Commission, unanimes à les ratifier et les faire vôtres. (Très bien ! Très bien !) Les mêmes dispositions concernent aussi les pupilles de la nation boursiers du Département dans les internats primaires. En conclusion à cette intervenção, vous avez écoutée avec une attention et bienveillance dont je vous suis particulièrement reconnaissant et dont je vous demande, Messieurs, de voter les projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 668 de M. le préfet de la Seine en date du 22 décembre 1937 ; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Article premier. — Les prix unitaires des pensions payés pour les internés primaires actuellement fixés à 3.000 francs par an, du 27 mars 1929, est porté à 3.600 francs à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, allouées pour les boursiers, actuellement fixées à 800 francs pour la première mise, et à 600 francs pour l'entretien et le renouvellement, sont portées, à dater du 1er avril 1937, à 700 francs pour la première mise, et à 650 francs pour l'entretien