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rachat et de reconstruction un capital de premier établissement tellement élevé que le produit de son exploitation était absorbé et au-delà par les frais et charges de toute nature et qu'en somme des comptes annuels se solderaient par un déficit considérable. À cette époque, et dans le cours de la discussion, la compagnie avait d'ailleurs déclaré que si le gouvernement repoussait d'une manière définitive les projets de concessions nouvelles mis en avant, elle s'engageait, entre autres mesures, à délivrer des billets d'aller et retour à destination de Lyon à Saint-Etienne dans toutes les gares situées entre ces deux points. La question posée en 1869 n'a pas encore été résolue et tant qu'elle restera en suspens, vous reconnaîtrez certainement que, tout en maintenant l'engagement qu'elle a cru devoir prendre, la compagnie ne saurait dans l'état actuel consentir des réductions qui constitueraient pour elle un sacrifice d'autant plus onéreux qu'elle n'en resterait pas moins sous le coup de la menace d'un partage éventuel de l'ensemble de ses recettes. Dans sa séance en date du 24 août 1872, le Conseil général a demandé quedes démarches fussent faites auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, afin d'obtenir que, dans leur circonscription, les conducteurs des ponts et chaussées et les agents-voyers soient transportés gratuitement. J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche en date du 26 septembre 1872, dans laquelle M. le Ministre déclare que le cahier des charges ne permet pas à l'administration de solliciter de la compagnie l'exception dont il s'agit. M. le Préfet, dans une délibération dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie le 4 de ce mois, le Conseil général de la Loire demande que des démarches soient faites auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, afin d'obtenir que, dans leur circonscription, les conducteurs des ponts et chaussées et agents-voyers soient transportés gratuitement ou à prix réduit. D'après leur cahier des charges, les compagnies de chemins de fer ne sont tenues de laisser circuler gratuitement sur leurs lignes que les fonctionnaires et agents préposés à la surveillance de ces lignes et, dans certains cas, particulièrement spécifiés, les agents des postes, des lignes télégraphiques ou
chaussées et les agents-voyers soient transportés gratuitement. J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche en date du 26 septembre 1872, dans laquelle M. le Ministre déclare que le cahier des charges ne permet pas à l'administration de solliciter de la compagnie l'exception dont il s'agit. M. le Préfet, dans une délibération dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie le 4 de ce mois, le Conseil général de la Loire demande que des démarches soient faites auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, afin d'obtenir que, dans leur circonscription, les conducteurs des ponts et chaussées et agents-voyers soient transportés gratuitement ou à prix réduit. D'après leur cahier des charges, les compagnies de chemins de fer ne sont tenues de laisser circuler gratuitement sur leurs lignes que les fonctionnaires et agents préposés à la surveillance de ces lignes et, dans certains cas, particulièrement spécifiés, les agents des postes, des lignes télégraphiques ou des contributions indirectes. L'administration ne saurait leur imposer la même obligation pour des personnes étrangères à ces services. Je regrette, M. le Préfet, de ne pouvoir réclamer de la compagnie Paris-Lyon Méditerranée l'exception demandée par le Conseil général de la Loire. Dans sa séance du 27 août, le Conseil général a émis le vœu que, dans l'intérêt des relations de Montbrison avec Saint-Galmier, Feurs et Roanne, la correspondance soit établie à Saint-Just entre le train 731 venant de Boën et le train 742 se dirigeant vers Roanne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre. J'ai l'honneur de vous communiquer copie de sa réponse. M. le Préfet, le 7 septembre 1872, vous avez transmis à mon administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu que, dans l'intérêt des relations de Montbrison avec Saint-Galmier, Feurs et Roanne, la correspondance soit établie à Saint-Just, entre le train 731 venant de Boën, et le train 742 se dirigeant vers Roanne. Après un examen attentif de la question soulevée par le Conseil général, je présenterai, M. le Préfet, les observations suivantes : Dans le service actuel, le train 742 arrive à Saint-Just à 5 heures 43 du
a émis le vœu que, dans l'intérêt des relations de Montbrison avec Saint-Galmier, Feurs et Roanne, la correspondance soit établie à Saint-Just entre le train 731 venant de Boën et le train 742 se dirigeant vers Roanne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre. J'ai l'honneur de vous communiquer copie de sa réponse. M. le Préfet, le 7 septembre 1872, vous avez transmis à mon administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu que, dans l'intérêt des relations de Montbrison avec Saint-Galmier, Feurs et Roanne, la correspondance soit établie à Saint-Just, entre le train 731 venant de Boën, et le train 742 se dirigeant vers Roanne. Après un examen attentif de la question soulevée par le Conseil général, je présenterai, M. le Préfet, les observations suivantes : Dans le service actuel, le train 742 arrive à Saint-Just à 5 heures 43 du matin et en repart à 6 heures 44 ; le train 731 y arrive à 7 heures 38 et en repart à 7 heures 39, c'est-à-dire près de deux heures après le passage du train 742. Pour établir la correspondance entre ces deux trains, il faudrait donc retarder la marche du train 742 ou avancer celle du train 731. Le premier moyen ne peut être employé parce que la marche du train 742 est commandée par la correspondance, à Roanne, avec le train 610 se dirigeant vers Paris. Quant au second moyen, il aurait l'inconvénient de faire reporter le départ de Boën du train 731, de 6 heures du matin à 3 heures 55, ce qui susciterait de nombreuses réclamations. D'après les observations qui précèdent, vous voudrez bien reconnaître, M. le Préfet, qu'il n'y a pas lieu de modifier l'itinéraire des trains 742 et 731. Je vous prie de communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire, lors de sa première session. Devant ces réponses et sous réserve de renouveler à votre prochaine session les vœux qui vous paraîtront devoir l'être, votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Ces conclusions
du train 742 ou avancer celle du train 731. Le premier moyen ne peut être employé parce que la marche du train 742 est commandée par la correspondance, à Roanne, avec le train 610 se dirigeant vers Paris. Quant au second moyen, il aurait l'inconvénient de faire reporter le départ de Boën du train 731, de 6 heures du matin à 3 heures 55, ce qui susciterait de nombreuses réclamations. D'après les observations qui précèdent, vous voudrez bien reconnaître, M. le Préfet, qu'il n'y a pas lieu de modifier l'itinéraire des trains 742 et 731. Je vous prie de communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire, lors de sa première session. Devant ces réponses et sous réserve de renouveler à votre prochaine session les vœux qui vous paraîtront devoir l'être, votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Ces conclusions sont adoptées, acte est donné à M. le Préfet. Pétition. M. le Président donne lecture d'une lettre qu'il a reçue à l'ouverture de la séance : À Monsieur le Président du Conseil général du département de la Loire. Les soussignés, rédacteurs des journaux : le Républicain de la Loire, la République des Paysans, Considérant que la presse, en général, est un des moyens les plus efficaces pour éclairer l'opinion sur les affaires publiques ; et que les entraves apportées à la vente des journaux sur la voie publique et dans les bureaux de tabacs sont de nature à restreindre l'exercice du droit de discussion dans un pays où le suffrage universel existe, Ont l'honneur de prier le Conseil général de la Loire de vouloir bien émettre un vœu à ce titre, pour que les entraves apportées exceptionnellement dans le département de la Loire à la vente des journaux disparaissent et notamment que la vente en soit autorisée comme par le passé dans les bureaux de tabacs. Veuillez, M. le Président, agréer l'assurance de notre haute considération. Signé: CÉSAR BEKTHOLON, rédacteur en chef de la République des Paysans. E. PARET, rédacteur-gérant. HERCULE LEFORT, rédacteur en chef du Républicain de la Loire.
République des Paysans, Considérant que la presse, en général, est un des moyens les plus efficaces pour éclairer l'opinion sur les affaires publiques ; et que les entraves apportées à la vente des journaux sur la voie publique et dans les bureaux de tabacs sont de nature à restreindre l'exercice du droit de discussion dans un pays où le suffrage universel existe, Ont l'honneur de prier le Conseil général de la Loire de vouloir bien émettre un vœu à ce titre, pour que les entraves apportées exceptionnellement dans le département de la Loire à la vente des journaux disparaissent et notamment que la vente en soit autorisée comme par le passé dans les bureaux de tabacs. Veuillez, M. le Président, agréer l'assurance de notre haute considération. Signé: CÉSAR BEKTHOLON, rédacteur en chef de la République des Paysans. E. PARET, rédacteur-gérant. HERCULE LEFORT, rédacteur en chef du Républicain de la Loire. PEYCHEZ, rédacteur du Républicain de la Loire. M. le Préfet dit que cette question échappe à la compétence du Conseil général ; c'est une mesure administrative qui est dans les attributions du Préfet seul. M. Duchamp explique que le Conseil peut toujours demander sous forme de vœu la modification des lois. Après discussion à laquelle prennent part MM. Audiffred et Crozet-Fourneyron, le scrutin décide que la pétition est prise en considération par le Conseil général pour être renvoyée au Ministre de l'intérieur. Chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. M. le Président lit une lettre de M. Picard relative à sa demande en concession de la ligne de Saint-Etienne à Lyon par Saint-Chamond et les hauts plateaux, ainsi conçue : À Monsieur le Président de la 5e Commission du Conseil général de la Loire. Monsieur le Président, Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général du département de la Loire, ayant à prononcer sur mon projet de chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne par les hauts plateaux, avec embranchement de Saint-Etienne à Firminy, par Roche-la-Molière et me demandant de concession de ladite ligne, a bien voulu émettre un avis favorable (page 274 du procès-verbal des délibérations). Les
lois. Après discussion à laquelle prennent part MM. Audiffred et Crozet-Fourneyron, le scrutin décide que la pétition est prise en considération par le Conseil général pour être renvoyée au Ministre de l'intérieur. Chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. M. le Président lit une lettre de M. Picard relative à sa demande en concession de la ligne de Saint-Etienne à Lyon par Saint-Chamond et les hauts plateaux, ainsi conçue : À Monsieur le Président de la 5e Commission du Conseil général de la Loire. Monsieur le Président, Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général du département de la Loire, ayant à prononcer sur mon projet de chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne par les hauts plateaux, avec embranchement de Saint-Etienne à Firminy, par Roche-la-Molière et me demandant de concession de ladite ligne, a bien voulu émettre un avis favorable (page 274 du procès-verbal des délibérations). Les formalités d'enquête avaient été préalablement accomplies dans les deux départements du Rhône et de la Loire. Le Conseil général du Rhône, auquel j'ai soumis votre délibération, prenant acte du désistement de M. Mangini de sa concession de Lyon à Givors et Rive-de-Gier, faisant suite à celle accordée par vous, à M. Delahante sur la rive gauche du Gier, m'a concédé dans sa séance du 17 septembre 1872 la partie comprise sur son territoire, du projet que je lui avais présenté en fixant son origine à Brignais et se poursuivant jusqu'à la limite de votre département et à Brignais je me rattache à la ligne de Givors à Lyon et Paray-le-Monial par la vallée d'Azergues, ligne dont la concession a été faite par les divers départements intéressés à M. Dupont de la Tuilerie. Rien dans l'harmonie de mon projet n'a donc été modifié, une communication directe est assurée entre Lyon et Saint-Etienne, présentant l'avantage de desservir des localités dépourvues de chemin de fer. J'espère, Monsieur, que l'instruction de mon projet étant complète aujourd'hui, et après l'initiative prise par le département du Rhône, vous voudrez bien conclure à la concession que j'ai eu l'honneur de vous demander. Savoir : 1° De Saint-Etienne
M. Delahante sur la rive gauche du Gier, m'a concédé dans sa séance du 17 septembre 1872 la partie comprise sur son territoire, du projet que je lui avais présenté en fixant son origine à Brignais et se poursuivant jusqu'à la limite de votre département et à Brignais je me rattache à la ligne de Givors à Lyon et Paray-le-Monial par la vallée d'Azergues, ligne dont la concession a été faite par les divers départements intéressés à M. Dupont de la Tuilerie. Rien dans l'harmonie de mon projet n'a donc été modifié, une communication directe est assurée entre Lyon et Saint-Etienne, présentant l'avantage de desservir des localités dépourvues de chemin de fer. J'espère, Monsieur, que l'instruction de mon projet étant complète aujourd'hui, et après l'initiative prise par le département du Rhône, vous voudrez bien conclure à la concession que j'ai eu l'honneur de vous demander. Savoir : 1° De Saint-Etienne à la limite du département du Rhône par ou près Sorbiers, Saint-Chamond, St-Genis-Terrenoire, Saint-Martin-la-Pleine, et se dirigeant sur Lyon par Mornant et Brignais; 2° de Saint-Etienne à Firminy par Roche-la-Molière, le point d'arrivée à Saint-Etienne devra être fixé ultérieurement et après l'enquête à proximité du centre de la ville. Maurice PICARD. Décision du Conseil général du Rhône. M. Feuga, rapporteur, donne lecture des pièces importantes du dossier, et soumet au Conseil le projet de délibération qui suit : Le Conseil général, vu le dossier du projet présenté par M. Picard ; vu le rapport de MM. les Ingénieurs, et celui de la Commission d'enquête ; sa Commission des voies et communications entendue, Considérant : que, dans sa séance du 7 septembre 1872, le Conseil général du Rhône a concédé à M. Dupont de la Tuilerie la ligne de Givors à Paray-le-Monial; que, par ce fait, la partie du projet de M. Picard, de Givors à Lyon, par Brignais, se trouve concédée à la susdite compagnie, ce qui réduit sa demande en concession à la section de Brignais à Saint-Etienne ; considérant qu'il y a plus que jamais utilité à compléter cette ligne par son prolongement jusqu'à Saint-Etienne, Délibère : Par
PICARD. Décision du Conseil général du Rhône. M. Feuga, rapporteur, donne lecture des pièces importantes du dossier, et soumet au Conseil le projet de délibération qui suit : Le Conseil général, vu le dossier du projet présenté par M. Picard ; vu le rapport de MM. les Ingénieurs, et celui de la Commission d'enquête ; sa Commission des voies et communications entendue, Considérant : que, dans sa séance du 7 septembre 1872, le Conseil général du Rhône a concédé à M. Dupont de la Tuilerie la ligne de Givors à Paray-le-Monial; que, par ce fait, la partie du projet de M. Picard, de Givors à Lyon, par Brignais, se trouve concédée à la susdite compagnie, ce qui réduit sa demande en concession à la section de Brignais à Saint-Etienne ; considérant qu'il y a plus que jamais utilité à compléter cette ligne par son prolongement jusqu'à Saint-Etienne, Délibère : Par ces motifs, le Conseil général concède à M. Picard la ligne de Brignais à la limite du département du Rhône. M. Plasson comprend que l'on subordonne la concession demandée par M. Picard à la concession qui a été accordée à MM. Mangini et Delahante. Il comprend moins qu'on la subordonne à la concession qui a été accordée dernièrement pour la ligne de Givors à Paray-le-Monial. M. Feuga répond qu'il n'y a pas subordination d'une concession à l'autre. La Commission a voulu dire qu'elle entendait concéder la partie disponible du parcours, c'est-à-dire celle qui s'étend de Brignais à Givors, à M. Picard, en faisant à l'égard de ce dernier des réserves qui permettraient de revendiquer l'antériorité de sa demande, dans le cas où la ligne de Givors à Paray ne s'exécuterait pas. M. Feuillat fait remarquer que, dans le traité de M. Mangini, on trouve une clause résolutoire qui est faillie aujourd'hui; le Conseil n'a donc plus à s'en préoccuper. Quant à la question de priorité, relativement au projet de M. Picard, qui a été soulevée par M. Plasson, M. Feuillat répond que M. Dupont de la Tuilière était en instance depuis plusieurs années pour obtenir la concession de Givors à
à la concession qui a été accordée dernièrement pour la ligne de Givors à Paray-le-Monial. M. Feuga répond qu'il n'y a pas subordination d'une concession à l'autre. La Commission a voulu dire qu'elle entendait concéder la partie disponible du parcours, c'est-à-dire celle qui s'étend de Brignais à Givors, à M. Picard, en faisant à l'égard de ce dernier des réserves qui permettraient de revendiquer l'antériorité de sa demande, dans le cas où la ligne de Givors à Paray ne s'exécuterait pas. M. Feuillat fait remarquer que, dans le traité de M. Mangini, on trouve une clause résolutoire qui est faillie aujourd'hui; le Conseil n'a donc plus à s'en préoccuper. Quant à la question de priorité, relativement au projet de M. Picard, qui a été soulevée par M. Plasson, M. Feuillat répond que M. Dupont de la Tuilière était en instance depuis plusieurs années pour obtenir la concession de Givors à Paray-le-Monial; le projet de M. Picard a donc été déposé longtemps après celui de M. Dupont de la Tuilière. M. Mangini confirme les observations présentées par M. Feuillat. Il demande que l'on ne confonde pas la concession qui lui avait été accordée dans le Rhône, avec la concession qui avait été accordée à M. Delahante, dans la Loire. Il reconnaît que sa compagnie est déchue de tous ses droits sur la concession qu'elle avait obtenue, et il déclare qu'il n'existe plus de concessionnaire du nom de Mangini dans la direction de Saint-Etienne. M. Rivière, en suite des explications fournies par M. Mangini, demande que le rapporteur veuille bien retirer les réserves qu'il avait faites, en ce qui concerne la concession de MM. Mangini. M. Feuga, rapporteur, est tout disposé à modifier ses conclusions en ce sens, et il propose au Conseil d'accorder à M. Picard la partie disponible du parcours, c'est-à-dire de Brignais à la limite du département de la Loire. Les conclusions du rapport de M. Feuga, ainsi modifiées, sont mises aux voix et adoptées. Il est fait droit à la demande contenue dans cette lettre, et le Conseil général de la Loire accorde à M. Maurice Picard la
été accordée à M. Delahante, dans la Loire. Il reconnaît que sa compagnie est déchue de tous ses droits sur la concession qu'elle avait obtenue, et il déclare qu'il n'existe plus de concessionnaire du nom de Mangini dans la direction de Saint-Etienne. M. Rivière, en suite des explications fournies par M. Mangini, demande que le rapporteur veuille bien retirer les réserves qu'il avait faites, en ce qui concerne la concession de MM. Mangini. M. Feuga, rapporteur, est tout disposé à modifier ses conclusions en ce sens, et il propose au Conseil d'accorder à M. Picard la partie disponible du parcours, c'est-à-dire de Brignais à la limite du département de la Loire. Les conclusions du rapport de M. Feuga, ainsi modifiées, sont mises aux voix et adoptées. Il est fait droit à la demande contenue dans cette lettre, et le Conseil général de la Loire accorde à M. Maurice Picard la concession d'un chemin de fer : 1° De Saint-Etienne à la limite du département du Rhône par ou près Sorbiers, Saint-Chamond, St-Genis-Ternoire, Saint-Martin-la-Plaine, et se dirigeant sur Lyon par Mornant et Brignais ; 2° De Saint-Etienne à Firminy par Roche-la-Molière. Le point d'arrivée à St-Etienne devra être fixé ultérieurement après l'enquête, à proximité du centre de la ville. Canal du Forez. — Emprunt. M. Brossard fait, au nom de la cinquième Commission, le rapport suivant : « MM. les Ingénieurs nous communiquent deux rapports sur la situation des travaux du canal du Forez. « La branche principale est construite sur une longueur totale de 4 4,332 mètres; son débit peut être de 10,000 litres par seconde. « Une seule grande artère a été exécutée jusqu'à ce jour, c'est l'artère de l'Hôpital longue de 4 4,566 mètres, son débit maximum est approximativement de 2,120 litres; la surface totale directement dominée par le premier réseau est de 8,000 hectares environ; mais, pour y rendre possible l'irrigation, il est indispensable d'y créer des artères et des rigoles secondaires aux frais du département. « Trois sous-artères sont en construction : celles de Saint-Rambert, des Dames et de Veauchette. « Deux autres sous-artères, celles de
l'enquête, à proximité du centre de la ville. Canal du Forez. — Emprunt. M. Brossard fait, au nom de la cinquième Commission, le rapport suivant : « MM. les Ingénieurs nous communiquent deux rapports sur la situation des travaux du canal du Forez. « La branche principale est construite sur une longueur totale de 4 4,332 mètres; son débit peut être de 10,000 litres par seconde. « Une seule grande artère a été exécutée jusqu'à ce jour, c'est l'artère de l'Hôpital longue de 4 4,566 mètres, son débit maximum est approximativement de 2,120 litres; la surface totale directement dominée par le premier réseau est de 8,000 hectares environ; mais, pour y rendre possible l'irrigation, il est indispensable d'y créer des artères et des rigoles secondaires aux frais du département. « Trois sous-artères sont en construction : celles de Saint-Rambert, des Dames et de Veauchette. « Deux autres sous-artères, celles de Crainvilleux et d'Unias pourront être commencées vers le milieu de l'année courante. « M. l'ingénieur Girardon n'estime qu'à 400 hectares la surface totale qui pourra être irriguée pendant cette année et encore faut-il trouver les souscripteurs. « Quant à la situation financière elle est la suivante : Au 31 décembre 1872 il restait disponible une somme de 234,258 58 Il faut imputer à différents soldes, à des frais d'entretien, à la construction des écluses du Châtel et au paiement des retenues de garantie des entrepreneurs 211,300 La somme disponible actuellement n'est donc plus que de 23,000 En outre, deux procès ne sont pas encore jugés. « Notre situation financière, on le voit, n'est pas brillante; les inondations du mois d'octobre et les indemnités accordées par le jury d'expropriation à des propriétaires ont donné lieu à des dépenses qu'on ne pouvait prévoir. « Jusqu'à ce jour les propriétaires des terrains irrigables ont peu répondu à l'appel qui leur a été adressé; dès que les pluies cesseront, il est probable qu'ils souscriront; ils ont encore jusqu'au 1er juillet pour se prononcer. « Du rapport de M. l'Ingénieur en chef, il résulte que le produit assuré dès ce jour de l'exercice 1873, est