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Le premier : Déclaration de souscription et de versement du capital (augmentation) dont la mise en souscription avait été décidée en vertu des statuts, par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société, tenue à Paris, rue d'Athènes, 8, le 6 juin 1907. Du procès-verbal de laquelle assemblée sur copie régulière est demeurée jointe à l'acte de souscription et de Versement. Et le second. Dépôt du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue à Paris, rue Blanche, n° 33 et 34, le 17 août 1907, constatant la complète et régulière réalisation d'une augmentation de capital social. A. Que le capital de ladite Société a été porté en vertu de la décision mentionnée de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 juin 1907, à 6.000.000 de francs au moyen d'une émission de 30.000 actions nouvelles de 100 francs chacune, lesquelles ont été réellement, intégralement souscrites, ainsi qu'il résulte des constatations de la seconde Assemblée générale extraordinaire, du 17 août 1907, et des actes susénoncés des 9 août, et 16 septembre 1907. B. Qu'il a été versé par la Société générale du Crédit Minier et Industriel, dont le siège est à Paris, rue Blanche, n° 33 et 34, unique souscripteur, une somme de 875.000 fr., représentant le quart des nouvelles actions souscrites. D'où il résulte : Qu'après les prescriptions légales ont été régulièrement remplies et que la Société a effectivement un capital réel de 6.000.000 de francs. Sont demeurées annexées : À la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 9 août 1907 : L'édalde souscription et de versement des 35.000 actions nouvelles de 100 francs chacune qui était à souscrire en numéraire. La copie régulière du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1907. La copie régulière et la feuille de présence des actionnaires à ladite assemblée, tenue conformément à la loi, laquelle constate que plus de la moitié du capital était présente ou représentée. À la minute de l'acte de dépôt du 16 septembre 1907 : Une copie régulière du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1907 qui a vérifié la sincérité
somme de 875.000 fr., représentant le quart des nouvelles actions souscrites. D'où il résulte : Qu'après les prescriptions légales ont été régulièrement remplies et que la Société a effectivement un capital réel de 6.000.000 de francs. Sont demeurées annexées : À la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 9 août 1907 : L'édalde souscription et de versement des 35.000 actions nouvelles de 100 francs chacune qui était à souscrire en numéraire. La copie régulière du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1907. La copie régulière et la feuille de présence des actionnaires à ladite assemblée, tenue conformément à la loi, laquelle constate que plus de la moitié du capital était présente ou représentée. À la minute de l'acte de dépôt du 16 septembre 1907 : Une copie régulière du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1907 qui a vérifié la sincérité et la réalité des souscriptions et des versements dont la déclaration légale avait été faite dans l'acte authentique du 9 août 1907 et constaté la complète et régulière réalisation de l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1907, en vertu des pouvoirs statutaires, le tout à l'unanimité des voix. Et une copie régulière de la feuille de présence des actionnaires à ladite assemblée tenue conformément à la loi, laquelle constate que plus de la moitié du capital social était présente ou représentée, en y comprenant bien entendu toutes les nouvelles actions. En outre, l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1907 délibérant, en conformité de son ordre du jour porté à la connaissance des actionnaires dans les termes et selon les prescriptions des statuts, a arrêté à l'unanimité des voix; constatée par le bureau le nouveau texte de l'article six des statuts qui est le suivant : "Le fonds social est fixé à la somme de 6.000.000 de francs divisée en 600,000 actions de 100 francs chacune dont 250,000 francs formant le capital initial et 3,500,000 fr. Le montant de l'augmentation résultant des décisions d'assemblées générales d'actionnaires des 6 juin 1907 et 17 août 1907. Pour
à l'unanimité des voix. Et une copie régulière de la feuille de présence des actionnaires à ladite assemblée tenue conformément à la loi, laquelle constate que plus de la moitié du capital social était présente ou représentée, en y comprenant bien entendu toutes les nouvelles actions. En outre, l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1907 délibérant, en conformité de son ordre du jour porté à la connaissance des actionnaires dans les termes et selon les prescriptions des statuts, a arrêté à l'unanimité des voix; constatée par le bureau le nouveau texte de l'article six des statuts qui est le suivant : "Le fonds social est fixé à la somme de 6.000.000 de francs divisée en 600,000 actions de 100 francs chacune dont 250,000 francs formant le capital initial et 3,500,000 fr. Le montant de l'augmentation résultant des décisions d'assemblées générales d'actionnaires des 6 juin 1907 et 17 août 1907. Pour extrait : J. ADER. Une expédition entière de chacun des actes sus-citéés des 9 août 1907 et 16 septembre 1907 et de toutes les pièces y annexées a été déposée au greffe de la Justice de paix du 9e arrondissement de Paris et au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, un même jour, 16 septembre 1907. Pour mention : J. ADER. Compagnie Minière et Métallurgique, DE PUERTOLLANO SOCIÉTÉ ANONYME Au capital de 1.275.000 francs Siège social : 11, rue Louis-le-Grand, PARIS Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le lundi 7 octobre, à 1 heure de l'après-midi, au siège social, ORDRE DU JOUR : Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires des Comptes. — Approbation des comptes.— Nomination et quitus d'Administrateurs. — Résolutions diverses. Pour pouvoir assister à l'Assemblée, Messieurs les Actionnaires devront se conformer à l'article 33 des Statuts. Le Conseil d'Administration. BREVETS D'INVENTION MM. G. Battisti & Carlo Baulini, titulaires du brevet français n° 346.957 du 9 septembre 1904 pour Appareil pour recouvrer et régénérer l'huile de lubrifiant des machines marines, désireraient traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21,
la Seine, un même jour, 16 septembre 1907. Pour mention : J. ADER. Compagnie Minière et Métallurgique, DE PUERTOLLANO SOCIÉTÉ ANONYME Au capital de 1.275.000 francs Siège social : 11, rue Louis-le-Grand, PARIS Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le lundi 7 octobre, à 1 heure de l'après-midi, au siège social, ORDRE DU JOUR : Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires des Comptes. — Approbation des comptes.— Nomination et quitus d'Administrateurs. — Résolutions diverses. Pour pouvoir assister à l'Assemblée, Messieurs les Actionnaires devront se conformer à l'article 33 des Statuts. Le Conseil d'Administration. BREVETS D'INVENTION MM. G. Battisti & Carlo Baulini, titulaires du brevet français n° 346.957 du 9 septembre 1904 pour Appareil pour recouvrer et régénérer l'huile de lubrifiant des machines marines, désireraient traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. MM. SULZBERGER Frères, titulaires du brevet français n° 29-2710, du 28 septembre 1899 pour Robinet de rétablissements s'appliquant particulièrement aux installations de chauffage par la vapeur à basse pression ou par l'eau eau désireraient traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. BONIING d'Engrenages À FAÇON, Sis à Puteaux, Rues de l'Oasis, 10, et des Coutures, 41-50. Mise à prix (matériel compris): 15.000fr. à adjuger Étude de M'ADER, notaire à Paris, 226, boulevard Saint-Germain le 28 Septembre 1907, & 2 h. Marchandises et Constructions légères à prendre en sus. Jouissance de suite. Consignation 5.000 fr.; Enchères 100 fr. BREVET D'INVENTION M. POULSEN, titulaire du brevet français N° 288243 du 26 avril 1899, pour Procédé pour la réception et la conservation pendant un certain temps de messages, signaux, etc., par action magnétique sur des corps susceptibles de s'aimanter, désirerait traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. Certifié l'insertion N° 1907 Vu par le Maire du 17e arrondissement de Paris (Terne),
par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. BONIING d'Engrenages À FAÇON, Sis à Puteaux, Rues de l'Oasis, 10, et des Coutures, 41-50. Mise à prix (matériel compris): 15.000fr. à adjuger Étude de M'ADER, notaire à Paris, 226, boulevard Saint-Germain le 28 Septembre 1907, & 2 h. Marchandises et Constructions légères à prendre en sus. Jouissance de suite. Consignation 5.000 fr.; Enchères 100 fr. BREVET D'INVENTION M. POULSEN, titulaire du brevet français N° 288243 du 26 avril 1899, pour Procédé pour la réception et la conservation pendant un certain temps de messages, signaux, etc., par action magnétique sur des corps susceptibles de s'aimanter, désirerait traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence dudit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. Certifié l'insertion N° 1907 Vu par le Maire du 17e arrondissement de Paris (Terne), Pour légalisation du la signature ci-adjointe. Enregistré à Paris, le Septembre 1907, 6 francs centimes à charge compris 962 TEXTE DE L'ÉCHO DES MÉTAUX ET DE LA MÉTALLURGIE L'Écho des Métaux et de la Métallurgie paraît deux fois par semaine, le lundi et le jeudi. Les Mines du Pas-de-Calais en 1906 Extraits du rapport de l'ingénieur en chef sur la situation de l'industrie minérale dans le département du Pas-de-Calais pendant l'année 1906. I. — Mines concédées § 1.— État des mines concédées 1.— Nombre de concessions; étendue. — Dix-neuf concessions ont été exploitées en 1906. Les concessions inactives ont été celles de Vendin dans le bassin du Pas-de-Calais, de Flandres et d'Hardinghen dans le Boulonnais. Aucune décision n'est encore intervenue concernant la demande en extension et en réduction de périmètre formée par M. Breton, propriétaire de la concession d'Hardinghen. Il est de même pour les demandes en concession présentées le 31 mai 1899 par M. Breton au nom de la Société de recherches de Fèrfay, le 6 septembre 1899 par la Compagnie des mines de Béthune, le 28 mai 1902 par la Société des recherches de Souchez, le 10 juin 1902 par la Société des charbonnages de Vimy, le 13
1906 Extraits du rapport de l'ingénieur en chef sur la situation de l'industrie minérale dans le département du Pas-de-Calais pendant l'année 1906. I. — Mines concédées § 1.— État des mines concédées 1.— Nombre de concessions; étendue. — Dix-neuf concessions ont été exploitées en 1906. Les concessions inactives ont été celles de Vendin dans le bassin du Pas-de-Calais, de Flandres et d'Hardinghen dans le Boulonnais. Aucune décision n'est encore intervenue concernant la demande en extension et en réduction de périmètre formée par M. Breton, propriétaire de la concession d'Hardinghen. Il est de même pour les demandes en concession présentées le 31 mai 1899 par M. Breton au nom de la Société de recherches de Fèrfay, le 6 septembre 1899 par la Compagnie des mines de Béthune, le 28 mai 1902 par la Société des recherches de Souchez, le 10 juin 1902 par la Société des charbonnages de Vimy, le 13 février 1904 par la Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey, le 16 mai 1904 par la Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson et les Aciéries de Micheville, le 8 juillet 1904 par la Société anonyme des Forges et Aciéries du Nord et de l'Est et le 19 juillet 1904 par la Société anonyme des Aciéries de Longwy, la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la Société métallurgique de Gorcy, la Société F. de Saintignon et Cie, la Compagnie des Aciéries de la Marine et d'Homécourt et la Société de Wendel et Cie, cette dernière en opposition et en concurrence avec l'une des précédentes. La production nette, c'est-à-dire la production déduction faite des déchets de triage et de lavage s'est élevée à 15.390.467 tonnes contre 16.983.037 tonnes en 1905 et 15.812.404 tonnes en 1904. La diminution a donc été de 1.594.570 tonnes sur 1905, soit 9,4 %. La production de 1905 est la plus élevée qui ait jamais été obtenue dans le bassin du Pas-de-Calais; par rapport à 1904, la diminution n'est que de 2,7 %. La diminution est uniquement le fait de la catastrophe de Gourrières et de la longue grève qui l'a suivie; elle a atteint 37
19 juillet 1904 par la Société anonyme des Aciéries de Longwy, la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la Société métallurgique de Gorcy, la Société F. de Saintignon et Cie, la Compagnie des Aciéries de la Marine et d'Homécourt et la Société de Wendel et Cie, cette dernière en opposition et en concurrence avec l'une des précédentes. La production nette, c'est-à-dire la production déduction faite des déchets de triage et de lavage s'est élevée à 15.390.467 tonnes contre 16.983.037 tonnes en 1905 et 15.812.404 tonnes en 1904. La diminution a donc été de 1.594.570 tonnes sur 1905, soit 9,4 %. La production de 1905 est la plus élevée qui ait jamais été obtenue dans le bassin du Pas-de-Calais; par rapport à 1904, la diminution n'est que de 2,7 %. La diminution est uniquement le fait de la catastrophe de Gourrières et de la longue grève qui l'a suivie; elle a atteint 37 % à Courrières, 13 % à Doules, 11 % à Dourges et Ostricourt, 10 % à Meurchin, 8 % à Lens, 6 % à Béthune, Grenay et Noeux. Les mines de l'extrémité Ouest du bassin, Bray, Marles et Fèrfay marquent au contraire des légères augmentations, et à Ligny-les-Aires l'augmentation atteint 13 %. À la fin de 1905, le stock était de 337.316 tonnes, en diminution de 50 % sur l'année précédente. À la fin de 1906, il était tombé à 212.699 tonnes, en diminution de 94.617 tonnes. Le tableau suivant donne la répartition de la production en 1906 et en 1905. 1906. 1905 Tonnes Tonnes Ventes .... 12.432.758 14.187.766 — 1.755.008 Livraisons aux usines coke .... 1.235.255 1.304.039 — 63.784 Livraisons aux fabriques d'agglomérés .... 333.514 367.057 — 33.513 CONSOMMATION pour le service des fosses .... 1.185.101 1.196.045 — 10.944 944 Les déchets de lavage ont été en 1906 de 444.481 tonnes, soit 2,9 % de la production nette. Consommations pour le service personnel : 301.526 tonnes, 322.323 tonnes, moins la diminution des stocks : 20.796 tonnes. Production totale : 15.398.184 tonnes, 17.377.229 tonnes. Les ventes représentent 80,77 % de la production totale nette contre 83,53 % en 1905 ;
13 %. À la fin de 1905, le stock était de 337.316 tonnes, en diminution de 50 % sur l'année précédente. À la fin de 1906, il était tombé à 212.699 tonnes, en diminution de 94.617 tonnes. Le tableau suivant donne la répartition de la production en 1906 et en 1905. 1906. 1905 Tonnes Tonnes Ventes .... 12.432.758 14.187.766 — 1.755.008 Livraisons aux usines coke .... 1.235.255 1.304.039 — 63.784 Livraisons aux fabriques d'agglomérés .... 333.514 367.057 — 33.513 CONSOMMATION pour le service des fosses .... 1.185.101 1.196.045 — 10.944 944 Les déchets de lavage ont été en 1906 de 444.481 tonnes, soit 2,9 % de la production nette. Consommations pour le service personnel : 301.526 tonnes, 322.323 tonnes, moins la diminution des stocks : 20.796 tonnes. Production totale : 15.398.184 tonnes, 17.377.229 tonnes. Les ventes représentent 80,77 % de la production totale nette contre 83,53 % en 1905 ; les livraisons aux usines à coke 8,02 % contre 7,67 % en 1905 ; les livraisons aux fabriques d'agglomérés 2,16 % comme en 1905 ; les consommations des fosses 7,70 % contre 7,04 % en 1905 ; les consommations du personnel 1,95 % contre 1,89 % en 1905. La production totale des combustibles minéraux en France, en 1906, d'après les chiffres de la statistique provisoire, s'élève à 34,3 millions de tonnes environ ce qui fait une diminution de 1.600.000 tonnes soit 4,5 % sur 1905. Toute la diminution doit être attribuée au Pas-de-Calais. Les exportations faites par le bassin du Pas-de-Calais se sont élevées à 841.062 tonnes en houille, coke et briquettes, soit une diminution de 229.938 tonnes sur 1905. L'ensemble des exportations françaises a été de 1.682.000 tonnes, accusant sur 1906 une diminution de 308.000 tonnes, pour plus des deux tiers imputable au Pas-de-Calais. Les importations ont de leur côté passé de 12.538.000 tonnes en 1905 à 15.159.000 tonnes en 1906, soit une augmentation de 2.621.000 tonnes. Le nombre moyen des jours d'extraction des fosses a été de 278 contre 295 en 1905 et 298 en 1904. La production moyenne par jour d'extraction (production brute) s'est élevée à 57.000
totale des combustibles minéraux en France, en 1906, d'après les chiffres de la statistique provisoire, s'élève à 34,3 millions de tonnes environ ce qui fait une diminution de 1.600.000 tonnes soit 4,5 % sur 1905. Toute la diminution doit être attribuée au Pas-de-Calais. Les exportations faites par le bassin du Pas-de-Calais se sont élevées à 841.062 tonnes en houille, coke et briquettes, soit une diminution de 229.938 tonnes sur 1905. L'ensemble des exportations françaises a été de 1.682.000 tonnes, accusant sur 1906 une diminution de 308.000 tonnes, pour plus des deux tiers imputable au Pas-de-Calais. Les importations ont de leur côté passé de 12.538.000 tonnes en 1905 à 15.159.000 tonnes en 1906, soit une augmentation de 2.621.000 tonnes. Le nombre moyen des jours d'extraction des fosses a été de 278 contre 295 en 1905 et 298 en 1904. La production moyenne par jour d'extraction (production brute) s'est élevée à 57.000 tonnes contre 58.900 en 1905 et 55.300 en 1904. La production annuelle moyenne brute par fosse d'extraction productrice n'a été que de 180.000 tonnes contre 206.000 tonnes en 1905 et 192.000 en 1904. Prix de vente : 14 fr. 73 en 1906 contre 13 fr. 66 en 1905 et le prix moyen général 13 fr. 70 contre 12 fr. 79. Mesures intéressant le développement de la production : La production du Pas-de-Calais a plus que doublé depuis vingt ans; pour lutter dans l'est avec les charbons de la Ruhr et de la Saar, sur le littoral, en Normandie et sur le cours de la Seine avec les houilles anglaises, et peu partout avec les houilles belges, les mines du Pas-de-Calais ont dû se préoccuper de réduire leurs frais de transport; elles ont été puissamment aidées dans cette voie par la Compagnie du chemin de fer du Nord qui a fait construire des wagons de 20 tonnes et leur a consenti certains avantages, pour peu qu'elles prissent à leur charge le classement des wagons chargés avant remise; Les voies d'eau ont elles-mêmes été notablement améliorées par les soins de l'État. Sur le canal de Saint-Quentin et ses annexes d'Étrun à Janville,
prix moyen général 13 fr. 70 contre 12 fr. 79. Mesures intéressant le développement de la production : La production du Pas-de-Calais a plus que doublé depuis vingt ans; pour lutter dans l'est avec les charbons de la Ruhr et de la Saar, sur le littoral, en Normandie et sur le cours de la Seine avec les houilles anglaises, et peu partout avec les houilles belges, les mines du Pas-de-Calais ont dû se préoccuper de réduire leurs frais de transport; elles ont été puissamment aidées dans cette voie par la Compagnie du chemin de fer du Nord qui a fait construire des wagons de 20 tonnes et leur a consenti certains avantages, pour peu qu'elles prissent à leur charge le classement des wagons chargés avant remise; Les voies d'eau ont elles-mêmes été notablement améliorées par les soins de l'État. Sur le canal de Saint-Quentin et ses annexes d'Étrun à Janville, le programme de 1898 (doublement d'écluses, voies de garde, seconde voie de halage) est exécuté. Les travaux d'amélioration de la grande ligne de navigation de l'Escaut à Dunkerque et de son embranchement sur Lens, qui desservent le bassin du Pas-de-Calais, ont été poursuivis avec activité. Le programme des travaux à exécuter et dont une partie est réalisée comprend : 1° L'amélioration de la voie navigable proprement dite : approfondissement de la canalice, création d'un double chemin de halage, refection des ponts pour les mettre à deux voies de bateaux et créer une banquette de halage de chaque côté. 2° La création d'un certain nombre de gares d'eau pour bateaux vides ou pour débarquer des marchandises; des travaux pour débarrasser la voie de bateaux. TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE ET À ENTRÉPRISE Pour réaliser complètement le programme dont il a été question ci-dessus, il reste à améliorer la voie navigable proprement dite entre Auby et Béthune (Deûle et canal d'Aire), et entre Courrières et Lens (canal de Lens). Trois avant-projets ont été présentés, savoir : Canal de la Deûle (du fort de Scarpe à Bauvin) 2.470.000 fr. Canal d'Aire (de Bauvin à Aire) 8.300.000 fr. Canal de Lens 1.200.000 fr. Ces avant-projets figurent
exécuter et dont une partie est réalisée comprend : 1° L'amélioration de la voie navigable proprement dite : approfondissement de la canalice, création d'un double chemin de halage, refection des ponts pour les mettre à deux voies de bateaux et créer une banquette de halage de chaque côté. 2° La création d'un certain nombre de gares d'eau pour bateaux vides ou pour débarquer des marchandises; des travaux pour débarrasser la voie de bateaux. TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE ET À ENTRÉPRISE Pour réaliser complètement le programme dont il a été question ci-dessus, il reste à améliorer la voie navigable proprement dite entre Auby et Béthune (Deûle et canal d'Aire), et entre Courrières et Lens (canal de Lens). Trois avant-projets ont été présentés, savoir : Canal de la Deûle (du fort de Scarpe à Bauvin) 2.470.000 fr. Canal d'Aire (de Bauvin à Aire) 8.300.000 fr. Canal de Lens 1.200.000 fr. Ces avant-projets figurent au tableau A de la loi sur l'outillage national votée définitivement en décembre 1903 et promulguée le 22 décembre 1903. Toutefois, pour le canal d'Aire, la section de Béthune à Aire a été ajournée comme étant moins urgente et l'estimation a été réduite à 4,500,000 fr. pour la section de Bauvin à Béthune. Les décrets prévus par la loi du 22 décembre 1903 pour déclarer définitivement les travaux d'utilité publique sont intervenus au début de 1906 pour la Deûle et le canal d'Aire, les travaux sont commencés depuis le mois de mai 1907. En ce qui concerne le canal de Lens, la déclaration d'utilité publique vient d'être prononcée par une loi du 25 juin 1907. Les études sont très avancées de sorte que les travaux pourront être attaqués au début de 1908. TRACTION ÉLECTRIQUE DES BATEAUX La Compagnie électrique du Nord, qui a pris la suite de l'ancienne Société de traction électrique des bateaux, a continué l'exploitation des sections de Béthune à Gourchelettes et de Bauvin à Don. Son personnel se compose de 100 conducteurs de tricycles et elle assure environ les deux tiers du trafic. Son service est satisfaisant. Les essais de traction sur les rails effectués depuis septembre