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pas l'opinion du suisse qui, apercevant le titre de la feuille, vit rouge — naturellement — et fut saisi d'un saint accès de colère. S'approchant vivement de la dame, il lui déclara qu'on n'avait pas le droit de lire ces choses-là dans l'église, et, comme elle se rebiffait, il se mit en devoir de l'expulser, quoique ou peut-être parce qu'elle ne lui paraissait pas suffisamment congréganiste. Elle ne se laissait pas faire, protesta, cria : le suisse cogna et, finalement, les agents intervinrent et procès-verbal fut dressé. La dame déposa une plainte et le suisse comparut devant le tribunal correctionnel, qui, plein de mansuétude, le renvoya des fins de la plainte. Mais il y eut appel, et la cour, réformant le premier arrêt, condamna le suisse à 25 francs d'amende et à 50 francs de dommages-intérêts. Cette décision me sourit : je ne puis supposer que les magistrats de la cour d'appel soient infestés de libre-pensée : ils n'ont évidemment pas pris parti — par révolutionnarisme — contre le gardien de l'église ; d'où il appert que les griefs de la veuve lacquemine — car tel est le nom de ferroïne — étaient fondés. Un des arguments invoqués par les défenseurs du suisse, c'est qu'il entre dans les églises quantité de miséreux qui s'y viennent chauffer. Quelques-uns même, paraît-il, sont pouilleux, et il convient de les mettre dehors. C'est ainsi que les gens de sacristie comprennent la charité chrétienne. Pas modernistes pour un sou ! Mais la dame n'était ni misérable, ni pouilleuse, je suppose. L'excellent suisse entend que nul ne entre dans son église s'il ne porte à la main l'Univers ou, tout au moins, la Patrie française. Et quand on s'obstine, il agit des pieds et des poings. Il ignore sans doute que les églises nous appartiennent, et que c'est par simple tolérance qu'il y fait son métier. Il était bon que les juges le lui rappellent. Ils l'ont fait, Un bon îlot ! UN PARISIEN. AU PALAIS-BOURBON IMPÔT SUR LE REVENU Les critiques de M. Ribot M. Etienne, vice-président, préside la séance, ouverte à deux heures. Le
défenseurs du suisse, c'est qu'il entre dans les églises quantité de miséreux qui s'y viennent chauffer. Quelques-uns même, paraît-il, sont pouilleux, et il convient de les mettre dehors. C'est ainsi que les gens de sacristie comprennent la charité chrétienne. Pas modernistes pour un sou ! Mais la dame n'était ni misérable, ni pouilleuse, je suppose. L'excellent suisse entend que nul ne entre dans son église s'il ne porte à la main l'Univers ou, tout au moins, la Patrie française. Et quand on s'obstine, il agit des pieds et des poings. Il ignore sans doute que les églises nous appartiennent, et que c'est par simple tolérance qu'il y fait son métier. Il était bon que les juges le lui rappellent. Ils l'ont fait, Un bon îlot ! UN PARISIEN. AU PALAIS-BOURBON IMPÔT SUR LE REVENU Les critiques de M. Ribot M. Etienne, vice-président, préside la séance, ouverte à deux heures. Le déboisement M. Deléglise, député radical de la Savoie, adresse une question au ministre de l'agriculture sur la nécessité d'arrêter les progrès du déboisement. Il signale les bruits qui ont couru récemment sur le déboisement de la forêt d'Aoste et de celle de Marchenoir, dans le Loir-et-Cher. Le déboisement est une catégorie à laquelle l'Etat doit mettre un terme. La commission de l'agriculture a été saisie d'un projet l'invitant à établir un inventaire complet des forêts. En attendant que ce travail soit achevé, il importe d'enrayé le déboisement en faisant par exemple domaine d'Etat certaines forêts, qui, dès lors, ne seraient plus menacées de disparaître. (Applaudissements.) À ces justes observations, que la Chambre écoute avec intérêt, M. Rau, ministre de l'agriculture, fait une réponse qui obtient un vif succès. Au sujet des destructions excessives opérées dans une forêt du Morvan, une plainte a été formée à ce sujet par l'administration des forêts. En ce qui concerne la forêt d'Amboise, je n'ai reçu aucune confirmation. Quant à celle de Marchenoir, les exploitants réservent régulièrement 52 arbres à l'hectare. Dans l'état actuel de la législation, les agents de l'administration ne sont pas armés pour intervenir, sauf le cas d'abus absolument évidents, contre l'exploitation
catégorie à laquelle l'Etat doit mettre un terme. La commission de l'agriculture a été saisie d'un projet l'invitant à établir un inventaire complet des forêts. En attendant que ce travail soit achevé, il importe d'enrayé le déboisement en faisant par exemple domaine d'Etat certaines forêts, qui, dès lors, ne seraient plus menacées de disparaître. (Applaudissements.) À ces justes observations, que la Chambre écoute avec intérêt, M. Rau, ministre de l'agriculture, fait une réponse qui obtient un vif succès. Au sujet des destructions excessives opérées dans une forêt du Morvan, une plainte a été formée à ce sujet par l'administration des forêts. En ce qui concerne la forêt d'Amboise, je n'ai reçu aucune confirmation. Quant à celle de Marchenoir, les exploitants réservent régulièrement 52 arbres à l'hectare. Dans l'état actuel de la législation, les agents de l'administration ne sont pas armés pour intervenir, sauf le cas d'abus absolument évidents, contre l'exploitation des forêts qui sont propriétés de particuliers. Désarmé contre l'exploitation abusive des forêts, je désire voir aboutir promptement le projet qui vise cette question, car la richesse publique, l'existence même de l'homme sont intimement liées au bon état des forêts ; et l'on peut dire que lorsque le dernier arbre disparaîtra, le dernier homme sera bien près de disparaître aussi. (Rires.) M. Deléglise remercie le ministre. L'incident est clos. Un crédit de 12,500 francs est adopté pour la participation de la France à l'exposition internationale des beaux-arts de Venise. L'IMPÔT SUR LE REVENU On reprend la discussion générale de l'impôt sur le revenu. La Chambre a hâte d'en finir et de passer à la discussion des articles. M. RIBOT M. Ribot parle d'une voix faible et sourde. L'assistance fait effort pour l'entendre ; l'orateur éprouve une visible faiblesse physique et réclame l'indulgence. Le leader du centre conteste d'abord la théorie de M. Caillaux sur l'administration des fortunes en France. M. Ribot. — M. le ministre des finances a fait état dans son discours, pour nous donner une idée de la distribution des fortunes en France, d'un tableau préparé, nous a-t-il dit, par les inspecteurs des finances sous le contrôle de
disparaîtra, le dernier homme sera bien près de disparaître aussi. (Rires.) M. Deléglise remercie le ministre. L'incident est clos. Un crédit de 12,500 francs est adopté pour la participation de la France à l'exposition internationale des beaux-arts de Venise. L'IMPÔT SUR LE REVENU On reprend la discussion générale de l'impôt sur le revenu. La Chambre a hâte d'en finir et de passer à la discussion des articles. M. RIBOT M. Ribot parle d'une voix faible et sourde. L'assistance fait effort pour l'entendre ; l'orateur éprouve une visible faiblesse physique et réclame l'indulgence. Le leader du centre conteste d'abord la théorie de M. Caillaux sur l'administration des fortunes en France. M. Ribot. — M. le ministre des finances a fait état dans son discours, pour nous donner une idée de la distribution des fortunes en France, d'un tableau préparé, nous a-t-il dit, par les inspecteurs des finances sous le contrôle de son administration. J'ai le plus grand respect des inspecteurs des finances qui sont des hommes très savants et jouissant d'une réputation méritée. Quand ils disent quelque chose, on suppose à bon droit que c'est la vérité. Mais si je vous demande sur quelle statistique, sur quels documents positifs a été fait ce tableau, vous serez bien embarrassés pour répondre. Il est logique, dites-vous. Quand on n'est pas certain d'une affirmation qu'on avance, on dit qu'elle est logique. C'est peut-être dans ce sens qu'on a pu prétendre que le diable était un grand logicien. Toute cette logique recouvre des calculs à la diable. (Rires.) Par exemple, est-il raisonnable de supposer que les valeurs étrangères sont également réparties entre les diverses catégories de citoyens ? Nous savons bien que les contribuables les moins heureux et même relativement aisés, ne possèdent pas de ces valeurs-là. C'est quand il s'élève de la simple aisance à la véritable fortune qu'on commence à trouver des valeurs de ce genre. Est-il sérieux de baser une argumentation fiscale sur des suppositions aussi erronées ? L'orateur répond au reproche de MM. Pelleton et Caillaux de ne pas opposer de contre-projet à leur projet. Mais beaucoup de gens s'imaginent qu'il
fait ce tableau, vous serez bien embarrassés pour répondre. Il est logique, dites-vous. Quand on n'est pas certain d'une affirmation qu'on avance, on dit qu'elle est logique. C'est peut-être dans ce sens qu'on a pu prétendre que le diable était un grand logicien. Toute cette logique recouvre des calculs à la diable. (Rires.) Par exemple, est-il raisonnable de supposer que les valeurs étrangères sont également réparties entre les diverses catégories de citoyens ? Nous savons bien que les contribuables les moins heureux et même relativement aisés, ne possèdent pas de ces valeurs-là. C'est quand il s'élève de la simple aisance à la véritable fortune qu'on commence à trouver des valeurs de ce genre. Est-il sérieux de baser une argumentation fiscale sur des suppositions aussi erronées ? L'orateur répond au reproche de MM. Pelleton et Caillaux de ne pas opposer de contre-projet à leur projet. Mais beaucoup de gens s'imaginent qu'il est impossible de faire un dégrèvement de l'impôt foncier tant que l'impôt global, personnel et progressif sur le revenu n'aura pas été voté. Eh bien ; qui donc retarde le dégrèvement de la propriété foncière ? Est-ce nous ? Non, c'est vous. Si vous ne nous aviez pas refusé votre concours, nous aurions fait cette réforme. Vous voulez en faire honneur à votre parti. M. Ribot ne saurait souscrire à cet exclusivisme. — L'honneur de la réforme, dit-il, revient à tout le monde dans cette Chambre. À nous plus qu'à vous, car c'est nous qui avions mené une campagne incessante en faveur de ce grand progrès. Si on n'a pu l'obtenir, ce n'est pas notre faute. À la commission de législation, nous avons vu écarter, au moins retarder, la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie. M. Jaurès. — Nous avons été les premiers à la déclarer nécessaire. M. Ribot. — Allons donc ! Vous ne pensiez qu'à l'impôt sur le revenu. M. Pelletan. — Personne n'a contesté l'utilité de la nouvelle évaluation, mais elle devait faire l'objet d'un projet spécial et n'aurait fait qu'encombrer le projet d'impôt sur le revenu. M. Ribot. — Vous confirmez ce que j'avance.
concours, nous aurions fait cette réforme. Vous voulez en faire honneur à votre parti. M. Ribot ne saurait souscrire à cet exclusivisme. — L'honneur de la réforme, dit-il, revient à tout le monde dans cette Chambre. À nous plus qu'à vous, car c'est nous qui avions mené une campagne incessante en faveur de ce grand progrès. Si on n'a pu l'obtenir, ce n'est pas notre faute. À la commission de législation, nous avons vu écarter, au moins retarder, la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie. M. Jaurès. — Nous avons été les premiers à la déclarer nécessaire. M. Ribot. — Allons donc ! Vous ne pensiez qu'à l'impôt sur le revenu. M. Pelletan. — Personne n'a contesté l'utilité de la nouvelle évaluation, mais elle devait faire l'objet d'un projet spécial et n'aurait fait qu'encombrer le projet d'impôt sur le revenu. M. Ribot. — Vous confirmez ce que j'avance. Vous étiez tellement préoccupés de l'impôt général que vous avez négligé la réforme particulière à laquelle la démocratie rurale était surtout intéressée. M. Ribot cherche ensuite chicane à M. Caillaux et lui reproche de promettre inconsidérément des dégrèvements. M. Ribot. — Bismarck traitait l'impôt sur le revenu avec un peu de mépris. Il n'y a guère, disait-il, que les impôts directs, les impôts de consommation qui rapportent et qui comptent. L'impôt sur le revenu permet aux privilégiés d'avoir l'air de payer un peu plus que les autres et de faire droit aux obligations de la justice. Je n'irai pas plus loin. J'accepte très bien un impôt direct, personnel, sérieux, grâce auquel les riches paieront plus que les contribuables qui se débattent contre des difficultés de toutes sortes. M. Jaurès. L'impôt progressif, alors ? M. Ribot. — Mais parfaitement. (Applaudissements à gauche.) Vous avez de grandes qualités, monsieur le ministre des finances ; vous avez un défaut : une confiance un peu aveugle dans votre étoile et dans les ressources de votre générosité. M. Caillaux. — C'est peut-être ce qui m'a permis, malgré les avertissements des pessimistes, d'opérer le dégrèvement des sucres. M. Ribot. — Ah ! je vous en prie,
de mépris. Il n'y a guère, disait-il, que les impôts directs, les impôts de consommation qui rapportent et qui comptent. L'impôt sur le revenu permet aux privilégiés d'avoir l'air de payer un peu plus que les autres et de faire droit aux obligations de la justice. Je n'irai pas plus loin. J'accepte très bien un impôt direct, personnel, sérieux, grâce auquel les riches paieront plus que les contribuables qui se débattent contre des difficultés de toutes sortes. M. Jaurès. L'impôt progressif, alors ? M. Ribot. — Mais parfaitement. (Applaudissements à gauche.) Vous avez de grandes qualités, monsieur le ministre des finances ; vous avez un défaut : une confiance un peu aveugle dans votre étoile et dans les ressources de votre générosité. M. Caillaux. — C'est peut-être ce qui m'a permis, malgré les avertissements des pessimistes, d'opérer le dégrèvement des sucres. M. Ribot. — Ah ! je vous en prie, ne mêlez pas la question des sucres à l'impôt sur le revenu. (Rires.) M. Caillaux. — Sans un peu d'audace, on ne fait rien. M. Ribot. Ayez de l'audace, c'est très bien ; à condition de ne pas perdre toute prudence. Mais vous voulez tout faire. C'est encore une manière de ne rien faire. (Applaudissements.) Vous avez réussi à jeter une certaine émotion dans le pays. Je ne m'en exagère pas l'intensité. Même si l'on faisait une consultation dans ce pays sur la réforme que vous proposez, vous auriez peut-être la majorité ; mais pourquoi ? Parce que vous promettez des dégrèvements sans en montrer la contre-partie. Prenez garde de toujours surcharger la production, même la plus grande production ; c'est le travail que vous accablez et que vous entravez. M. Allemane. — Je suis heureux de vous trouver venir aux idées socialistes ! Après ces critiques d'ordre général, M. Ribot entre dans les détails et s'attache à démontrer que le projet fourmille d'erreurs et expose à des mécomptes. M. Ribot. L'impôt sur les bénéfices agricoles est fixé d'après la valeur locative de la terre ; or, c'est une évaluation fausse. Il n'y a aucun rapport entre la valeur locative
de ne rien faire. (Applaudissements.) Vous avez réussi à jeter une certaine émotion dans le pays. Je ne m'en exagère pas l'intensité. Même si l'on faisait une consultation dans ce pays sur la réforme que vous proposez, vous auriez peut-être la majorité ; mais pourquoi ? Parce que vous promettez des dégrèvements sans en montrer la contre-partie. Prenez garde de toujours surcharger la production, même la plus grande production ; c'est le travail que vous accablez et que vous entravez. M. Allemane. — Je suis heureux de vous trouver venir aux idées socialistes ! Après ces critiques d'ordre général, M. Ribot entre dans les détails et s'attache à démontrer que le projet fourmille d'erreurs et expose à des mécomptes. M. Ribot. L'impôt sur les bénéfices agricoles est fixé d'après la valeur locative de la terre ; or, c'est une évaluation fausse. Il n'y a aucun rapport entre la valeur locative de la terre et les bénéfices agricoles. Il faut tenir compte, pour établir ce rapport, non seulement du matériel agricole mais du capital engagé dans l'exploitation agricole. (Applaudissements au centre.) Vous prétendez dégrêver le pauvre ! Mais le fermier, qui verra sa cote passée de cent francs à huit cents francs — car c'est dans cette proportion qu'elle enflera — manifestera son mécontentement ; et comme cette élévation de taxe aura des répercussions lointaines, vous soulèverez contre vous des tempêtes de murmures ! En ce qui concerne le taux de l'impôt, vous l'établissez à 3,50 %. En augmentant le taux de l'impôt, vous augmenterez le coût de la production dans ce pays. Le commerce est déjà trop chargé, et c'est sur le consommateur que retombera le poids des nouvelles taxes. Ainsi cela s'est-il passé pour le repos hebdomadaire. En croyant frapper le capital, vous frappez, en réalité, sur les salaires. M. Ribot en arrive à la question des évaluations des bénéfices industriels, et son langage devient amer, M. Ribot. On procédera par à peu près. Ce sera une sorte d'impôt de capitation. Rien n'est plus fugitif qu'un profit commercial ! Une créance, que l'on croit bonne, peut devenir mauvaise demain.
francs — car c'est dans cette proportion qu'elle enflera — manifestera son mécontentement ; et comme cette élévation de taxe aura des répercussions lointaines, vous soulèverez contre vous des tempêtes de murmures ! En ce qui concerne le taux de l'impôt, vous l'établissez à 3,50 %. En augmentant le taux de l'impôt, vous augmenterez le coût de la production dans ce pays. Le commerce est déjà trop chargé, et c'est sur le consommateur que retombera le poids des nouvelles taxes. Ainsi cela s'est-il passé pour le repos hebdomadaire. En croyant frapper le capital, vous frappez, en réalité, sur les salaires. M. Ribot en arrive à la question des évaluations des bénéfices industriels, et son langage devient amer, M. Ribot. On procédera par à peu près. Ce sera une sorte d'impôt de capitation. Rien n'est plus fugitif qu'un profit commercial ! Une créance, que l'on croit bonne, peut devenir mauvaise demain. Depuis quelques années, nous avons laissé tomber les mœurs publiques. C'est rabaissement, ce sera peut-être demain le discrédit du régime parlementaire. (Murmures.) Vous le niez, mais rappelez-vous l'aveu de M. Général Picquart, quand il disait, à cette tribune, que dans ce pays les deux tiers des soldats obtiennent des sursis ou des exemptions pour leurs années d'appel. (Très bien ! très bien ! à droite.) Qu'est-ce que cela veut dire, si ce n'est que dans le service militaire on a introduit la faveur ? Est-ce qu'on peut admettre que le paiement de l'impôt donne lieu aussi à une faveur ? (Vifs applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Oh ! assurément, vous me direz que vos contrôleurs sont de braves gens. M. Caillaux. — L'administration des finances, comme les autres administrations, est toujours l'administration impartiale, solide, ne sachant pas, en présence du contribuable, quelles sont ses opinions, et le taxant suivant la justice et la vérité. M. Prache. Rappelez-vous les procès des fraudes ! M. Caillaux. Est-ce que vous reprochez à l'administration des fraudes ? Les finances de nos pas n'auront pas été jugés avec toute la fermeté nécessaire. Si certaines crises ont été rapidement apaisées, on le doit à
ou des exemptions pour leurs années d'appel. (Très bien ! très bien ! à droite.) Qu'est-ce que cela veut dire, si ce n'est que dans le service militaire on a introduit la faveur ? Est-ce qu'on peut admettre que le paiement de l'impôt donne lieu aussi à une faveur ? (Vifs applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Oh ! assurément, vous me direz que vos contrôleurs sont de braves gens. M. Caillaux. — L'administration des finances, comme les autres administrations, est toujours l'administration impartiale, solide, ne sachant pas, en présence du contribuable, quelles sont ses opinions, et le taxant suivant la justice et la vérité. M. Prache. Rappelez-vous les procès des fraudes ! M. Caillaux. Est-ce que vous reprochez à l'administration des fraudes ? Les finances de nos pas n'auront pas été jugés avec toute la fermeté nécessaire. Si certaines crises ont été rapidement apaisées, on le doit à des agents qui ont fait admirablement leur devoir (Très bien! Très bien! à gauche.) Les agents — pas toujours bien payés de l'administration des finances font admirablement leur devoir, aujourd'hui comme il y a vingt ans, peut-être même; car les services des finances deviennent de jour en jour meneurs. Et j'affirme que cette administration saura appliquer les impôts nouveaux avec le même sens d'impartialité et de droiture dont elle s'est toujours fait preuve. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Ribo: — Je suis d'autant plus facilement d'accord avec M. le ministre que j'ai été moi-même ministre des finances et que je sais tout ce qu'il y a de vertu professionnelle et d'impartialité vraie chez ces fonctionnaires. Mais il ne faut pas laisser s'altérer chez eux cette notion du devoir, il ne faut pas les mettre en face de difficultés insurmontables. Le jour où l'on pourra croire, même à tort, que l'impôt dépend de l'opinion politique du contribuable, quelle situation sera celle du contrôleur dans les conversations, que vous prévoyez, lorsque le contribuable lui dira : « Ne soyez pas trop exigeant, je suis l'ami d'un député ou d'un sénateur, je suis très bien avec le préfet » (Mouvements divers). Ne dites
j'affirme que cette administration saura appliquer les impôts nouveaux avec le même sens d'impartialité et de droiture dont elle s'est toujours fait preuve. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Ribo: — Je suis d'autant plus facilement d'accord avec M. le ministre que j'ai été moi-même ministre des finances et que je sais tout ce qu'il y a de vertu professionnelle et d'impartialité vraie chez ces fonctionnaires. Mais il ne faut pas laisser s'altérer chez eux cette notion du devoir, il ne faut pas les mettre en face de difficultés insurmontables. Le jour où l'on pourra croire, même à tort, que l'impôt dépend de l'opinion politique du contribuable, quelle situation sera celle du contrôleur dans les conversations, que vous prévoyez, lorsque le contribuable lui dira : « Ne soyez pas trop exigeant, je suis l'ami d'un député ou d'un sénateur, je suis très bien avec le préfet » (Mouvements divers). Ne dites pas qu'il n'en sera pas ainsi. Cela s'est déjà produit l'année dernière dans le Midi. (Applaudissements au centre.) M. Ribot s'en prend alors à la déclaration qui entraînera des investigations au domicile des commerçants et la production des livres. Il propose de soumettre à la taxation sur les bénéfices commerciaux les sociétés qui font connaître leurs bénéfices et de donner aux commerçants la faculté de faire une déclaration, s'ils le désirent. M. Ribot, — Vous dites que cela entraînerait une diminution des recettes; c'est possible, mais ne me oubliez pas, comme le disait Turgot, qu'on ne fait pas de réformes sans avoir d'abord quelques économies. (Applaudissements.) Je ne suis pas réfractaire aux idées nouvelles, mais je ne veux pas faire un pas dans l'inconnu. M. Pelletan nous a dit spirituellement qu'il en fait un tous les matins, lorsqu'il sort de son lit; (On rit.) M. Pelletan: — Je n'en ai pas le privilège. M. Ribot: — Vous n'avez pas le privilège de vous lever tous les matins; il n'y a que la question d'heure. (On rit.) L'orateur est très fatigué et la séance est suspendue un quart d'heure. À la reprise, M. Ribot examine la taxe sur les employés, les