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limites de chemins ruraux, un arrêté pour redressement, trois pour travaux d'ouverture, neuf comportant reconnaissance et quatre relatifs à des déplacements. Le Conseil Général sera saisi, à cette session, d'un appel interjeté au sujet de la reconnaissance de deux de ces chemins, qui sont situés dans la commune de Saint-Magne-de-Belin. Il lui appartiendra de décider. Nous terminerons ce qui a trait aux affaires vicinales, en disant que la Commission a approuvé un règlement amiable, intervenu entre la commune de Villefranche-d'Orion et un négociant de Bordeaux, pour réparations à faire à certains chemins de cette commune, par suite des dégradations occasionnées par les transports de son industrie. De même, la Commission a approuvé les états de rachat des prestations en nature (article 81 de la loi du 10 août 1871), ainsi que les états de prélèvement de 2 1/2 pour cent sur les ressources de la petite vicinalité pour les salaires des cantonniers-chefs et les frais d'impression du Service vicinal. Sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, la Commission Départementale a accordé à seize communes seulement des secours qui, en totalité, s'élèvent à la somme de 3,071 francs, ce qui donne une moyenne de 191 francs par commune. Le peu d'importance des secours alloués tient à la modicité du fonds commun dont la Commission a l'emploi. Toutefois, elle a refusé son concours à trois communes dans les circonstances suivantes : La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle avait obtenu un secours de 400 francs : par une nouvelle délibération le Conseil Municipal demandait, quelques mois plus tard, un secours d'égale somme pour le même objet. La Commission a repoussé cette prétention, s'appuyant sur une délibération antérieure, par laquelle elle a décidé que ne serait pas recevable une nouvelle demande de secours émanant d'une commune qui, dans la même année, aurait reçu un subside sur le fonds des amendes de police. La commune de Haux demandait, elle, une subvention de 1,415 francs applicable à la construction d'un chemin rural. Votre Commission Départementale, Messieurs, n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs suivants : si elle l'avait accordée, elle aurait
peu d'importance des secours alloués tient à la modicité du fonds commun dont la Commission a l'emploi. Toutefois, elle a refusé son concours à trois communes dans les circonstances suivantes : La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle avait obtenu un secours de 400 francs : par une nouvelle délibération le Conseil Municipal demandait, quelques mois plus tard, un secours d'égale somme pour le même objet. La Commission a repoussé cette prétention, s'appuyant sur une délibération antérieure, par laquelle elle a décidé que ne serait pas recevable une nouvelle demande de secours émanant d'une commune qui, dans la même année, aurait reçu un subside sur le fonds des amendes de police. La commune de Haux demandait, elle, une subvention de 1,415 francs applicable à la construction d'un chemin rural. Votre Commission Départementale, Messieurs, n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs suivants : si elle l'avait accordée, elle aurait absolument faussé l'esprit de la loi qui n'a pas entendu affecter le produit des amendes de police correctionnelle à subventionner des travaux de cette nature; ensuite, c'est qu'en accueillant favorablement cette demande, elle eût créé un précédent dont n'auraient pas manqué d'user la plupart des communes du département pour la construction de leur réseau rural. Enfin la Commission a repoussé une demande de la commune de Cézac pour travaux à l'église et au presbytère. De l'examen du budget de la fabrique il résultait clairement que la fabrique avait en caisse plus que les fonds nécessaires pour faire exécuter ces réparations sans aucun secours. Faisant application du même article 81 de la loi organique du 10 août 1871, la Commission a réparti tout ou partie des crédits suivants inscrits au budget du département : 1° Crédit de 600 francs, à distribuer en prix aux élèves qui ont obtenu le plus grand nombre de points aux examens du certificat d'études primaires ; 2° Crédit de 1,000 francs destiné à subventionner les bibliothèques utiles du département; 3° Crédit de 1,000 francs pour être distribué en prix, après concours, entre les Sociétés de gymnastique et de tir du département; 4° Crédit de 3,000 francs
construction de leur réseau rural. Enfin la Commission a repoussé une demande de la commune de Cézac pour travaux à l'église et au presbytère. De l'examen du budget de la fabrique il résultait clairement que la fabrique avait en caisse plus que les fonds nécessaires pour faire exécuter ces réparations sans aucun secours. Faisant application du même article 81 de la loi organique du 10 août 1871, la Commission a réparti tout ou partie des crédits suivants inscrits au budget du département : 1° Crédit de 600 francs, à distribuer en prix aux élèves qui ont obtenu le plus grand nombre de points aux examens du certificat d'études primaires ; 2° Crédit de 1,000 francs destiné à subventionner les bibliothèques utiles du département; 3° Crédit de 1,000 francs pour être distribué en prix, après concours, entre les Sociétés de gymnastique et de tir du département; 4° Crédit de 3,000 francs pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école : sur cette somme la Commission n'a prélevé qu'un secours de 250 francs attribué à la commune de Daignac; 5° Crédit de 1,000 francs pour encouragement à l'établissement des lignes télégraphiques : subvention de 262 fr. 82 c. allouée à la commune d'Hostens. La Commission Départementale a fait usage des délégations suivantes : Anciennes routes départementales. Aliénation d'excédents de largeur. — Cette aliénation a été autorisée pour les excédents des routes nos 1, 10 et 13 (chemins de grande communication n°s 101, 110 et 113). Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Aliénation d'excédents de terrains. — 17 ares 60 centiares de terrains, provenant de ces excédents, ont été vendus pour le prix de 1,039 fr. 25 c. Même chemin de fer. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye. — Autorisé. Chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. — La Commission a adopté la même formule d'exploitation que pour l'année précédente. Chemins de grande vicinalité. Vente de vieux matériaux. — A été autorisée la vente de divers matériaux provenant des chemins de grande communication-nos 18, 23bis, 26, 104, 123, 129
d'Hostens. La Commission Départementale a fait usage des délégations suivantes : Anciennes routes départementales. Aliénation d'excédents de largeur. — Cette aliénation a été autorisée pour les excédents des routes nos 1, 10 et 13 (chemins de grande communication n°s 101, 110 et 113). Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Aliénation d'excédents de terrains. — 17 ares 60 centiares de terrains, provenant de ces excédents, ont été vendus pour le prix de 1,039 fr. 25 c. Même chemin de fer. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye. — Autorisé. Chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. — La Commission a adopté la même formule d'exploitation que pour l'année précédente. Chemins de grande vicinalité. Vente de vieux matériaux. — A été autorisée la vente de divers matériaux provenant des chemins de grande communication-nos 18, 23bis, 26, 104, 123, 129 et des chemins d'intérêt communal nos 9, 94 et 158. Taxe municipale sur les chiens. La Commission Départementale a reçu des demandes en révision de cette taxe des communes de Cursan, Noaillac, Castillon sur Dordogne, Naujac-sur-Mer, Loupiac-de-Blaignac et Saint-Michel-de-Fronsac; elle a émis des avis favorables à ces demandes sous la condition que cette taxe soit de 4 francs pour les chiens de la première catégorie et de 2 francs pour ceux de la seconde, conformément à la délibération du Conseil Général du 10 septembre 1887. Écoles nationales des arts-et-métiers d'Angers et des contremaîtres de Cluny. Trousseaux. — La Commission a réparti le crédit de 1,000 francs inscrit à cet effet au budget du département. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Bourses départementales. — Trois bourses ont été attribuées. En réalité il n'y avait que deux bourses vacantes, mais l'un des deux élèves primitivement pourvus par la Commission faisant partie du cours préparatoire, et les élèves de ce cours ne payant que la moitié du prix de la pension des élèves des autres cours, nous avons pu, d'accord avec le Comité d'administration de l'École, attribuer à un autre élève du cours préparatoire cette moitié du prix de pension, ce
condition que cette taxe soit de 4 francs pour les chiens de la première catégorie et de 2 francs pour ceux de la seconde, conformément à la délibération du Conseil Général du 10 septembre 1887. Écoles nationales des arts-et-métiers d'Angers et des contremaîtres de Cluny. Trousseaux. — La Commission a réparti le crédit de 1,000 francs inscrit à cet effet au budget du département. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Bourses départementales. — Trois bourses ont été attribuées. En réalité il n'y avait que deux bourses vacantes, mais l'un des deux élèves primitivement pourvus par la Commission faisant partie du cours préparatoire, et les élèves de ce cours ne payant que la moitié du prix de la pension des élèves des autres cours, nous avons pu, d'accord avec le Comité d'administration de l'École, attribuer à un autre élève du cours préparatoire cette moitié du prix de pension, ce qui a porté à trois le nombre des élèves entretenus sur les fonds départementaux. École départementale d'accouchement de Bordeaux. Bourses. — Une bourse et demie était devenue vacante : la Commission l'a divisée en trois demi-bourses qui ont été attribuées à trois élèves de l'École. Conservatoire de musique de Bordeaux (Société de musique Cécilie). — La Commission a attribué la bourse vacante à la demoiselle Noëlle Jullia, de Bordeaux. École normale d'instituteurs de La Sauve. Conférence avec les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique. — La Commission Départementale a fait distribuer au Conseil Général une brochure contenant le compte-rendu de cette conférence, avec les explications fournies par MM. les Délégués du Ministre et les observations échangées à cette occasion. Les délégations dont la Commission Départementale n'a pas eu à faire usage sont relatives aux bourses à l'Institution nationale des Sourds-Muets de Paris, à l'École vétérinaire de Toulouse et à l'Institution nationale des Jeunes Aveugles de Paris : sans doute aucune vacance ne s'est produite dans ces Écoles. — En ce qui touche les délégations concernant les tramways de Bordeaux à Camarsac, d'Arcachon à Mouleau et au Sablonnier, ainsi que le legs Genin, la Commission n'a été saisie d'aucune
(Société de musique Cécilie). — La Commission a attribué la bourse vacante à la demoiselle Noëlle Jullia, de Bordeaux. École normale d'instituteurs de La Sauve. Conférence avec les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique. — La Commission Départementale a fait distribuer au Conseil Général une brochure contenant le compte-rendu de cette conférence, avec les explications fournies par MM. les Délégués du Ministre et les observations échangées à cette occasion. Les délégations dont la Commission Départementale n'a pas eu à faire usage sont relatives aux bourses à l'Institution nationale des Sourds-Muets de Paris, à l'École vétérinaire de Toulouse et à l'Institution nationale des Jeunes Aveugles de Paris : sans doute aucune vacance ne s'est produite dans ces Écoles. — En ce qui touche les délégations concernant les tramways de Bordeaux à Camarsac, d'Arcachon à Mouleau et au Sablonnier, ainsi que le legs Genin, la Commission n'a été saisie d'aucune de ces affaires par l'Administration. Faisant application des articles 54 et 77 de la loi du 10 août 1871, la Commission a délibéré sur les questions ci-après : Travaux de parachèvement de la ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de Bordeaux. — Approbation d'un contrat passé par le Service avec la société « L'Épargne » (ouvriers paveurs et cimentiers réunis). Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec M. Fleury-Ducasse. — Il s'agit d'une simple confirmation d'un droit de préemption du riverain, sans aucun engagement, d'ailleurs, de la part du département. École nationale des Beaux-Arts de Paris. — Il s'agit de la subvention départementale de 300 francs primitivement allouée à l'élève Jullion, de Libourne. La Commission a décidé la continuation de cette subvention. École départementale d'accouchement de Bordeaux. — La Commission a donné des avis favorables à deux demandes de dégrèvement, l'une de 56 francs et l'autre de 192 francs, sommes dues par d'anciennes élèves de l'École qui étaient dans l'impossibilité absolue d'acquitter ces dettes. Institution nationale des Sourdes-Muettes de Bordeaux. Bourse départementale. — Bien qu'elle n'eût reçu du Conseil Général aucune délégation à cet effet, mais procédant par assimilation
d'un contrat passé par le Service avec la société « L'Épargne » (ouvriers paveurs et cimentiers réunis). Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec M. Fleury-Ducasse. — Il s'agit d'une simple confirmation d'un droit de préemption du riverain, sans aucun engagement, d'ailleurs, de la part du département. École nationale des Beaux-Arts de Paris. — Il s'agit de la subvention départementale de 300 francs primitivement allouée à l'élève Jullion, de Libourne. La Commission a décidé la continuation de cette subvention. École départementale d'accouchement de Bordeaux. — La Commission a donné des avis favorables à deux demandes de dégrèvement, l'une de 56 francs et l'autre de 192 francs, sommes dues par d'anciennes élèves de l'École qui étaient dans l'impossibilité absolue d'acquitter ces dettes. Institution nationale des Sourdes-Muettes de Bordeaux. Bourse départementale. — Bien qu'elle n'eût reçu du Conseil Général aucune délégation à cet effet, mais procédant par assimilation (l'Assemblée départementale ayant donné délégation pour l'attribution des bourses qui deviendraient vacantes à l'Institution des Sourds-Muets de Paris), votre Commission Départementale, Messieurs, a cru devoir cependant accorder une bourse vacante à l'Institution de Bordeaux à la jeune Barthète, du Bouscat. Fièvre aphteuse. — La Commission a émis un vœu au sujet de l'amenée des bestiaux aux marchés de Bordeaux et de la défectuosité de l'installation de ces marchés. Ce vœu a été transmis au Maire de Bordeaux par les soins de M. le Préfet. Chemin de grande communication n° 107. Abatage d'arbres. — La Commission a émis un avis favorable à l'abatage de 134 arbres dans la traverse de la commune de Saint-Médard-de-Jalles. Il y avait danger pour la circulation, ces arbres étant presque tous morts. D'ailleurs, le produit de cette vente sera appliqué à la replantation d'arbres dans cette section, et la commune de Saint-Médard s'est engagée à la faire exécuter à ses frais. Enfin la Commission a autorisé M. le Préfet à prélever, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues du budget, une somme de 116 francs représentant les frais de traitement d'un voyageur indigent recueilli à Guillos et amené par le Maire de cette commune à
sujet de l'amenée des bestiaux aux marchés de Bordeaux et de la défectuosité de l'installation de ces marchés. Ce vœu a été transmis au Maire de Bordeaux par les soins de M. le Préfet. Chemin de grande communication n° 107. Abatage d'arbres. — La Commission a émis un avis favorable à l'abatage de 134 arbres dans la traverse de la commune de Saint-Médard-de-Jalles. Il y avait danger pour la circulation, ces arbres étant presque tous morts. D'ailleurs, le produit de cette vente sera appliqué à la replantation d'arbres dans cette section, et la commune de Saint-Médard s'est engagée à la faire exécuter à ses frais. Enfin la Commission a autorisé M. le Préfet à prélever, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues du budget, une somme de 116 francs représentant les frais de traitement d'un voyageur indigent recueilli à Guillos et amené par le Maire de cette commune à l'hospice de Bordeaux. Il y a là sans doute matière, pour le Conseil Général, à certaines mesures à prendre dans l'intérêt de malheureux tels que ce voyageur indigent. En vertu de pouvoirs conférés par des lois spéciales, la Commission Départementale a émis des avis favorables à la constitution, dans la commune de Ludon, d'un syndicat de défense contre le phylloxéra (loi du 15 décembre 1888), et à la prorogation des tarifs de l'octroi de Sauveterre (loi du 5 avril 1884). Elle a également approuvé les procès-verbaux d'adjudication, en Conseil de Préfecture, des fournitures d'impression et de bureau pour le compte du Département (décret du 12 juillet 1893). Elle vous présente enfin, conformément à la loi organique, le relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires pendant l'année 1893, ainsi que les désignations qu'elle a faites des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement pour les opérations prochaines du Conseil de révision dans le département. Ici se termine, Messieurs, le rapport sommaire que la Commission Départementale est tenue de faire au Conseil Général, à l'ouverture de chaque session ordinaire, sur l'ensemble de ses travaux (art. 79 de la loi du 10 août 1871). Vous trouverez, d'ailleurs, dans les procès-verbaux de nos
commune de Ludon, d'un syndicat de défense contre le phylloxéra (loi du 15 décembre 1888), et à la prorogation des tarifs de l'octroi de Sauveterre (loi du 5 avril 1884). Elle a également approuvé les procès-verbaux d'adjudication, en Conseil de Préfecture, des fournitures d'impression et de bureau pour le compte du Département (décret du 12 juillet 1893). Elle vous présente enfin, conformément à la loi organique, le relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires pendant l'année 1893, ainsi que les désignations qu'elle a faites des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement pour les opérations prochaines du Conseil de révision dans le département. Ici se termine, Messieurs, le rapport sommaire que la Commission Départementale est tenue de faire au Conseil Général, à l'ouverture de chaque session ordinaire, sur l'ensemble de ses travaux (art. 79 de la loi du 10 août 1871). Vous trouverez, d'ailleurs, dans les procès-verbaux de nos délibérations, ci-joints, tous les motifs de nos décisions. Nous avons l'honneur de prier le Conseil Général d'en vouloir bien nous donner acte du dépôt de ce rapport. Les membres de la Commission Départementale, BARBE, président; E. JEANTY, secrétaire; COUSTEAU, Dr FLOUS, Dr LAVEAU, PAGE. Le Rapporteur général, E. JEANTY. Bordeaux, le 2 avril 1894. SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 1893 PRÉSIDENCE DE M. JEANTY La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Sont présents: MM. JEANTY, RIVIÈRE, Léon LAROZE, GOUJON et DURAT, secrétaire. Absents et excusés: MM. FLOUS et COUSTEAU. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Appel des réservistes. Vœu de la Commission Départementale. — M. LE PRÉSIDENT donne lecture à la Commission de la lettre suivante que lui a adressée M. le Préfet: « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » Dans sa séance du 27 juillet dernier, la Commission Départementale a émis le vœu qu'en raison de la précocuité et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre prochain, soit renvoyé au printemps. » J'ai transmis ce vœu à M. le Ministre de la Guerre qui m'a adressé, à la date du 12 août courant, la réponse suivante: « MONSIEUR LE
le 2 avril 1894. SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 1893 PRÉSIDENCE DE M. JEANTY La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Sont présents: MM. JEANTY, RIVIÈRE, Léon LAROZE, GOUJON et DURAT, secrétaire. Absents et excusés: MM. FLOUS et COUSTEAU. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Appel des réservistes. Vœu de la Commission Départementale. — M. LE PRÉSIDENT donne lecture à la Commission de la lettre suivante que lui a adressée M. le Préfet: « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » Dans sa séance du 27 juillet dernier, la Commission Départementale a émis le vœu qu'en raison de la précocuité et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre prochain, soit renvoyé au printemps. » J'ai transmis ce vœu à M. le Ministre de la Guerre qui m'a adressé, à la date du 12 août courant, la réponse suivante: « MONSIEUR LE PRÉFET, » Par lettre du 1er août, vous m'avez transmis un vœu émis par la Commission Départementale de la Gironde dans sa séance du 27 juillet, et un vœu émis par le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux dans sa séance du 28 juillet, tendant en ce qu'en raison de la précocuité et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre, soit renvoyé au printemps prochain. » L'appel des réservistes, primitivement fixé au 21 août, a dû être reporté, cette année, au 5 septembre, en raison des élections générales. » D'autre part, l'appel à l'automne a pour but de faire participer les réservistes aux grandes manœuvres exécutées par les unités auxquelles ils sont affectés, et qui ne peuvent avoir lieu qu'à cette époque de l'année. » L'appel des réservistes au printemps n'atteindrait donc pas le but que l'on s'est proposé. » Dans ces conditions, j'ai le regret de ne pouvoir accueillir favorablement les vœux que vous m'avez transmis. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en aviser les présidents de la Commission Départementale de la Gironde et du Conseil d'Arrondissement de Bordeaux. » Recevez etc., etc. » Signé: G. LOIZILLON. » « Agréez, Monsieur
et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre, soit renvoyé au printemps prochain. » L'appel des réservistes, primitivement fixé au 21 août, a dû être reporté, cette année, au 5 septembre, en raison des élections générales. » D'autre part, l'appel à l'automne a pour but de faire participer les réservistes aux grandes manœuvres exécutées par les unités auxquelles ils sont affectés, et qui ne peuvent avoir lieu qu'à cette époque de l'année. » L'appel des réservistes au printemps n'atteindrait donc pas le but que l'on s'est proposé. » Dans ces conditions, j'ai le regret de ne pouvoir accueillir favorablement les vœux que vous m'avez transmis. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en aviser les présidents de la Commission Départementale de la Gironde et du Conseil d'Arrondissement de Bordeaux. » Recevez etc., etc. » Signé: G. LOIZILLON. » « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. » Le Préfet, BERNIQUET. — La Commission Départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. Ordonnances de délégation et mandats de paiement. Mois de juillet 1893. (Dossier n° 135). — Sur le rapport de M. DURAT, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Commune de Saint-Vivien (Médoc). Classement comme vicinaux des chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien, et déclassement de parties des chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17. (Dossier n° 136). — M. JEANTY, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; En ce qui concerne les classements projetés: Vu, sous la date du 15 novembre 1891, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le classement des chemins dont il s'agit; Vu la délibération de la même assemblée, en date du 9 avril 1893, prenant l'engagement de voter la somme nécessaire pour combler le déficit résultant des dépenses d'entretien; Vu la situation financière de la commune en tant