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et du 1er octobre de chaque année 40 centimes, II. — Taxes sur les voyageurs, Droits applicables aux voyageurs embarqués ou débarqués au port de Boulogne par navires de mer par voyageur débarqué ou embarqué : 1. Voyageurs en provenance des ports situés hors d'Europe ou à destination de ces ports. Voyageurs de cabine de 1ère ou de 2e classe, 25 fr. Voyageurs de 2e classe, 10 fr. Voyageurs de 3e classe, 5 fr. Les voyageurs autres que les émigrants utilisant la classe dite « intermédiaire » sur certains paquebots étant assimilés aux voyageurs de 2e classe et les émigrants (c'est-à-dire les voyageurs porteurs d'un contait dûment visé par le commissaire de l'émigration) utilisant la même classe, étant assimilés aux voyageurs de 3e classe. Les tarifs sont réduits dans le même rapport que le prix du passage pour les catégories d'enfants qui bénéficient de réductions proportionnelles sur ledit prix du passage. 2. Tous autres voyageurs, sauf ceux qui bénéficient des réductions prévues aux nos 3, 4, 5, 6 et 7 ci-après, 5 fr. 3. Voyageurs de 3e classe en provenance ou à destination des ports européens, 3 fr. 4. Les péages applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des ports européens sont réduits de moitié en faveur de tout passager embarqué ou débarqué à Boulogne par navire de mer affecté à un service de voyageurs et muni d'un billet direct en provenance ou à destination de la Belgique, de la Hollande, de l'Allemagne et des pays européens, 5. Voyageurs dits « excursionnistes » porteurs de billets d'aller et retour valables pour un ou deux jours seulement et voyageant, soit par les paquebots des services réguliers, soit par paquebots spéciaux, sous la condition de se conformer aux mesures réglementaires qui auront été arrêtées dans le but de faciliter le contrôle, 2 fr. 50. 6. Voyageurs de 1re, 2e et 3e classe, porteurs de billets d'aller et retour de Londres à Boulogne ou « billets de weekend » valables du vendredi au mardi, 2 fr. 50 (taxe payable à l'aller et au retour). 7. Voyageurs de 2e et 3e classe, porteurs
ports européens sont réduits de moitié en faveur de tout passager embarqué ou débarqué à Boulogne par navire de mer affecté à un service de voyageurs et muni d'un billet direct en provenance ou à destination de la Belgique, de la Hollande, de l'Allemagne et des pays européens, 5. Voyageurs dits « excursionnistes » porteurs de billets d'aller et retour valables pour un ou deux jours seulement et voyageant, soit par les paquebots des services réguliers, soit par paquebots spéciaux, sous la condition de se conformer aux mesures réglementaires qui auront été arrêtées dans le but de faciliter le contrôle, 2 fr. 50. 6. Voyageurs de 1re, 2e et 3e classe, porteurs de billets d'aller et retour de Londres à Boulogne ou « billets de weekend » valables du vendredi au mardi, 2 fr. 50 (taxe payable à l'aller et au retour). 7. Voyageurs de 2e et 3e classe, porteurs de billets d'aller et retour de Londres à Paris, valables par Boulogne ou Calais, du samedi soir au lundi matin, 2 fr. 50. Les enfants, rentrant dans les catégories 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tarif II ci-dessus sont exonérés de toute taxe jusqu'à l'âge de trois ans et bénéficient d'une réduction de moitié de trois à sept ans. III. — Taxes sur les marchandises. Droits applicables aux marchandises débarquées ou embarquées. Toutes marchandises, sauf les exceptions prévues aux articles nos 2, 3, 4 et 5 ci-après, 1 fr. par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 2° Toutes marchandises soumises au tarif I ci-dessus et dont le poids total est inférieur à 1,000 kilogr., 10 centimes par 100 kilogr. ou fraction de 100 kilogr.; 3° Bois et vieux papiers, 60 centimes par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 4° Combustibles minéraux (charbon, coke, brai, mazout, etc.) autres que les houilles faisant l'objet du n° 5 ci-après, ciments et asphaltes, 30 centimes par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 5° Minerais, marbres, calcaires, macadam, kaolin, glace et houilles embarquées comme provision à bord des bateaux de pêche, 10 centimes par
et bénéficient d'une réduction de moitié de trois à sept ans. III. — Taxes sur les marchandises. Droits applicables aux marchandises débarquées ou embarquées. Toutes marchandises, sauf les exceptions prévues aux articles nos 2, 3, 4 et 5 ci-après, 1 fr. par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 2° Toutes marchandises soumises au tarif I ci-dessus et dont le poids total est inférieur à 1,000 kilogr., 10 centimes par 100 kilogr. ou fraction de 100 kilogr.; 3° Bois et vieux papiers, 60 centimes par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 4° Combustibles minéraux (charbon, coke, brai, mazout, etc.) autres que les houilles faisant l'objet du n° 5 ci-après, ciments et asphaltes, 30 centimes par tonne de 1,000 kilogr. ou par fraction de tonne; 5° Minerais, marbres, calcaires, macadam, kaolin, glace et houilles embarquées comme provision à bord des bateaux de pêche, 10 centimes par tonne de 1,000 kilogrammes ou par unité de tonne. Pour l'application de ce taux réduit aux houilles extraites d'entrepôt, on procédera comme suit : -À l'entrée, toutes les houilles, sans distinction, seront taxées à raison de 10 centimes par tonne; -À la sortie, celles qui seront déclarées pour ravitaillement des bateaux de pêche ayant acquitté la taxe de 10 centimes seront remises en franchise; les autres seront omises de la taxe complémentaire de 20 centimes pour parfaire le taux de 30 centimes qui eût été exigible à l'entrée. Ces droits sont payables par les destinataires ou les expéditeurs des marchandises. En sont exemptés: a) Les marchandises ou objets quelconques appartenant à l'État ou destinés à son service en vertu de marchés régulièrement approuvés; b) Les provisions de bord et les objets d'avitaillement, y compris les glaces et les sels embarqués sur les bateaux de pêche, en vue de la conservation du poisson. Toutefois, les houilles et charbons de toute espèce embarqués comme provision sur les navires autres que les bateaux de pêche seront assujettis à la taxe. Pour ceux embarqués sur les bateaux de pêche, voir ci-dessus le n° 5: c) À l'embarquement seulement, les marchandises entrées par mer dans
bateaux de pêche ayant acquitté la taxe de 10 centimes seront remises en franchise; les autres seront omises de la taxe complémentaire de 20 centimes pour parfaire le taux de 30 centimes qui eût été exigible à l'entrée. Ces droits sont payables par les destinataires ou les expéditeurs des marchandises. En sont exemptés: a) Les marchandises ou objets quelconques appartenant à l'État ou destinés à son service en vertu de marchés régulièrement approuvés; b) Les provisions de bord et les objets d'avitaillement, y compris les glaces et les sels embarqués sur les bateaux de pêche, en vue de la conservation du poisson. Toutefois, les houilles et charbons de toute espèce embarqués comme provision sur les navires autres que les bateaux de pêche seront assujettis à la taxe. Pour ceux embarqués sur les bateaux de pêche, voir ci-dessus le n° 5: c) À l'embarquement seulement, les marchandises entrées par mer dans le port, qui sont réexpédiées après un séjour dans l'entrepôt des douanes ou après un simple transbordement. Art. 2. — L'ensemble du produit des péages perçus au port de Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de commerce de cette ville est affecté à l'ensemble des obligations contractées par cette compagnie pour l'outillage et les travaux du port de Boulogne. Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer adressera au ministre du commerce et de l'industrie, au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception un compte rendu détaillé des recettes perçues au port de Boulogne, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue des amortissements gagés sur les péages. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9
pour l'outillage et les travaux du port de Boulogne. Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer adressera au ministre du commerce et de l'industrie, au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception un compte rendu détaillé des recettes perçues au port de Boulogne, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue des amortissements gagés sur les péages. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et par l'article 136 de la loi du 31 décembre 1923; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 18 octobre 1904 établissant un péage au port de Gravelines et modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911, Vu le décret du 4 janvier 1922 qui a autorisé la ville de Gravelines à acquérir un hangar situé sur le quai Ouest du bassin Vauban et prolongé la durée exception du péage précité; Vu les délibérations en date des 8 septembre 1922 et 19 février 1923 par lesquelles le conseil municipal de Gravelines a sollicité l'autorisation de prélever sur les disponibilités du produit du péage perçu à son profit les sommes nécessaires au paiement des frais de remise en état du hangar susvisé; Vu la délibération de la chambre de commerce de Dunkerque en date du 13 juillet 1923; Vu les lettres du ministre des travaux publics en date des 10 août 1923 et 5 avril
et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 18 octobre 1904 établissant un péage au port de Gravelines et modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911, Vu le décret du 4 janvier 1922 qui a autorisé la ville de Gravelines à acquérir un hangar situé sur le quai Ouest du bassin Vauban et prolongé la durée exception du péage précité; Vu les délibérations en date des 8 septembre 1922 et 19 février 1923 par lesquelles le conseil municipal de Gravelines a sollicité l'autorisation de prélever sur les disponibilités du produit du péage perçu à son profit les sommes nécessaires au paiement des frais de remise en état du hangar susvisé; Vu la délibération de la chambre de commerce de Dunkerque en date du 13 juillet 1923; Vu les lettres du ministre des travaux publics en date des 10 août 1923 et 5 avril 1924; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1923; Vu l'avis du ministre des finances en date du 10 mars 1924; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Sont approuvées les délibérations en date des 8 septembre 1922 et 19 février 1923 par lesquelles le conseil municipal de Gravelines a décidé d'employer au paiement des dépenses de remise en état du hangar Ouest du bassin Vauban que la ville a été autorisée à acquérir par décret du 4 janvier 1922 une somme de 174,100 fr. à provenir de l'excédent du produit du péage de 70 centimes par tonne de jauge institué au profit de ladite ville par le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911 et le 4 janvier 1922 en vue d'assurer le service d'un emprunt de 300,000 fr. autorisé par le même décret. Art. 2. — Le péage établi au port de Gravelines par le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911, et prolongé par le décret du 4 janvier 1922, continuera à être perçu au port de Gravelines pendant tout le temps nécessaire pour
conseil municipal de Gravelines a décidé d'employer au paiement des dépenses de remise en état du hangar Ouest du bassin Vauban que la ville a été autorisée à acquérir par décret du 4 janvier 1922 une somme de 174,100 fr. à provenir de l'excédent du produit du péage de 70 centimes par tonne de jauge institué au profit de ladite ville par le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911 et le 4 janvier 1922 en vue d'assurer le service d'un emprunt de 300,000 fr. autorisé par le même décret. Art. 2. — Le péage établi au port de Gravelines par le décret du 18 octobre 1904, modifié par les décrets des 27 février et 27 décembre 1911, et prolongé par le décret du 4 janvier 1922, continuera à être perçu au port de Gravelines pendant tout le temps nécessaire pour permettre à la commune, après avoir opéré le prélèvement autorisé en vertu de l'article précédent, de satisfaire à toutes les opérations en vue desquelles a été autorisée la perception dudit droit, sans que toutefois cette perception puisse excéder le délai fixé par le décret du 18 octobre 1904. Dans le cas où le produit du péage serait supérieur aux annuités de l'emprunt, l'excédent de recettes devra être affecté chaque année à des remboursements anticipés. Art. 3. Dans les trois premiers mois de chaque année, la ville de Gravelines adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port de Gravelines, des frais de perception dans l'année précédente et de la situation au point de vue des amortissements effectués sur le péage. Art. 4. Les décrets des 18 octobre 1904, 27 février 1911, 27 décembre 1911 et 4 janvier 1922 sont modifiés en ce qu'ils ont de contrary au présent décret. Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et
cas où le produit du péage serait supérieur aux annuités de l'emprunt, l'excédent de recettes devra être affecté chaque année à des remboursements anticipés. Art. 3. Dans les trois premiers mois de chaque année, la ville de Gravelines adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port de Gravelines, des frais de perception dans l'année précédente et de la situation au point de vue des amortissements effectués sur le péage. Art. 4. Les décrets des 18 octobre 1904, 27 février 1911, 27 décembre 1911 et 4 janvier 1922 sont modifiés en ce qu'ils ont de contrary au présent décret. Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juin 1924. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Erratum au Journal officiel du 25 avril 1951, décret du 20 avril 1925, autorisait la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt, après: « vu la lettre du ministre des travaux publics », lire: « vu l'avis du ministre des finances ». Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 21 juin 1924, M. Serre, sous-chef de bureau breveté à la direction du personnel et de la comptabilité, est nommé chef de bureau à la direction des chèques postaux et des articles d'argent. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 21 juin 1924, M. Lecomte, sous-chef de bureau à la direction de l'exploitation télégraphique, est nommé chef de bureau au même service. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par arrêté en date du 26 juin 1924, M. Jar. ciucmol (Joseph-Alexandre), brigadier des eaux et forêts à Namur (Meuse), est mis en disponibilité sur sa demande. Listes des candidats à la nomination première de l'office national du crédit agricole remises au ministère de l'agriculture (office
après: « vu la lettre du ministre des travaux publics », lire: « vu l'avis du ministre des finances ». Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 21 juin 1924, M. Serre, sous-chef de bureau breveté à la direction du personnel et de la comptabilité, est nommé chef de bureau à la direction des chèques postaux et des articles d'argent. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 21 juin 1924, M. Lecomte, sous-chef de bureau à la direction de l'exploitation télégraphique, est nommé chef de bureau au même service. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par arrêté en date du 26 juin 1924, M. Jar. ciucmol (Joseph-Alexandre), brigadier des eaux et forêts à Namur (Meuse), est mis en disponibilité sur sa demande. Listes des candidats à la nomination première de l'office national du crédit agricole remises au ministère de l'agriculture (office national du crédit agricole) en exécution de l'article 1 de l'arrêté du 12 juin 1921 (Journal officiel du 10 juin 1921) dans l'ordre d'arrivée de ces listes. I. — Liste présentée par la fédération nationale de la mutualité et de la coopération, à suivre : MM. 1 Cassan, sénateur, président de la région sociale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne. 2 Tournan, sénateur, administrateur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers. II. Liste présentée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard. 1 M. Louis Méjan, conseiller général, membre de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard. Lif. — Liste présentée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. 1 M. Olivier de Rougé, sénateur, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. 85e Liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11). RÉCOLTE DE 1923 DÉCLARATIONS RELATIVES À DES VINS Les communes dont la liste est publiée ci-après sont celles dans lesquelles les déclarations ont été effectuées et dans lesquelles habitent les déclarants, sauf exception spécifiée à côté de leur nom. APPELLATION « CROZES-HERMITAGE » Cette appellation a
de la région sociale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne. 2 Tournan, sénateur, administrateur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers. II. Liste présentée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard. 1 M. Louis Méjan, conseiller général, membre de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard. Lif. — Liste présentée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. 1 M. Olivier de Rougé, sénateur, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire. 85e Liste de déclarations d'appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11). RÉCOLTE DE 1923 DÉCLARATIONS RELATIVES À DES VINS Les communes dont la liste est publiée ci-après sont celles dans lesquelles les déclarations ont été effectuées et dans lesquelles habitent les déclarants, sauf exception spécifiée à côté de leur nom. APPELLATION « CROZES-HERMITAGE » Cette appellation a fait l'objet des déclarations suivantes dans la commune de Tain-l'Hermitage (Drôme): Vins originaires de Crozes-Hermitage. Déclarations de MM.: Caillet (Henri). Colvet (Jean). Delas (Henri). Jaboulet (Paul). APPELLATION « CROZES » Cette appellation a été déclarée dans la commune de Tain-l'Hermitage par M. Revol (Léon), pour des vins originaires de Crozes-Hermitage. APPELLATION « LARNAGE » Cette appellation a été déclarée dans la commune de Tain-l'Hermitage par M. Carra (Charles), pour des vins originaires de Larnage. APPELLATIONS « CROZES-HERMITAGE » ET « LARNAGE » Ces appellations ont été déclarées dans la commune de Tain par M. Jaboulet-Verchère, pour des vins originaires de Crozes-Hermitage et de Larnage. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA MARINE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Par arrêté en date du 30 juin 1921, et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est fixée, pour les marchés de travaux publics deses au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département de la Haute-Garonne, la caisse de compensation pour allocations familiales créée par l'association des groupements techniques, économiques et sociaux des constructeurs en ciment armé
APPELLATION « LARNAGE » Cette appellation a été déclarée dans la commune de Tain-l'Hermitage par M. Carra (Charles), pour des vins originaires de Larnage. APPELLATIONS « CROZES-HERMITAGE » ET « LARNAGE » Ces appellations ont été déclarées dans la commune de Tain par M. Jaboulet-Verchère, pour des vins originaires de Crozes-Hermitage et de Larnage. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA MARINE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Par arrêté en date du 30 juin 1921, et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est fixée, pour les marchés de travaux publics deses au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département de la Haute-Garonne, la caisse de compensation pour allocations familiales créée par l'association des groupements techniques, économiques et sociaux des constructeurs en ciment armé de France, dont le siège est à Paris, 55, rue d'Amsterdam. MINISTÈRE DE LA GUERRE Par arrêté en date du 15 juin 1925, la composition du cabinet civil du ministre de la guerre a été fixée ainsi qu'il suit. Chef de cabinet. M. Paul Valot, sous-préfet, chargé de mission au haut commissariat de la République dans les provinces du Rhin. Chef adjoint. M. Roger Auboin, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat. Chef du secrétariat particulier. M. Roger Léonard, licencié en lettres et en droit, chef de cabinet du préfet de la Gironde. Attachés. M. Henri Ribes, archiviste au ministère des affaires étrangères. M. Gérard Strauss, avocat à la cour d'appel de Paris. Le ministre de la guerre, Vu la loi du 30 mars 1831, relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications; l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les