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formules. "Mais nous croyons, pour notre compte, que le juge de paix a bien jugé. Pour nous comme pour lui, les deux formules sont synonymes et, de plus, elles sont légales. "Faut-il démontrer d'abord qu'elles sont "synonymes"? Voyons. Laurent a dit : "Demandez le Balai". Il a dit aussi : "Qui n'a pas vu ou qui n'a pas lu son Balai?" "Supposons qu'au lieu de dire : "Demandez le Balai", il ait dit : "Achetez le Balai, "prenez" le Balai, "voyez" le Balai, "lisez" le Balai. C'est bien la même chose, n'est-ce pas? Cela est évident. Ou bien il aurait dit : "Qui n'a pas son Balai?" N'est-ce pas la même chose que de dire : "Achetez-le, prenez-le, voyez-le, lisez-le!" Mais il a dit : Qui n'a pas vu, qui n'a pas lu son Balai? Cela ne veut-il pas dire : ce Puisque vous ne l'avez pas vu, "voyez-le". Puisque vous ne l'"avez pas lu, lisez-le!" Oui, n'est-ce pas? C'est clair. N'insistons pas. Toutes ces formules sont synonymes. C'est entendu : cela nous paraît indiscutable. ce Mais cette synonymie manifeste devrait entraîner nécessairement la cassation du jugement pour tout ce qu'il tolère, si l'une des formules dont s'agit n'est pas légale. Si, au contraire, l'une des formules est légale, la synonymie devra nécessairement aussi entraîner le rejet du pourvoi. "Examinons donc. "La chambre criminelle a amnistié la formule : "Demandez le Balai." Pourquoi? Parce que Laurent est ainsi resté dans les limites de ses droits, ces expressions ne contenant que l'offre en vente d'un journal annoncé seulement par son titre... Le jugement attaqué admet cette doctrine. Est-elle conforme à la loi? Pour la condamner, il faudrait dire que la loi de 1889 ne permet rigoureusement l'annonce que par l'indication du titre, sans un mot quelconque le précédant, tel que "demandez", "achetez", "prenez", "voyez", "lisez", etc. Or, le texte ne dit pas cela. Il ne réglemente pas la formule de l'annonce, il se borne à ce de limiter cette annonce au titre». (Nous ne parlerons pas ici des autres indications qu'il autorise : le nom du rédacteur ou de l'auteur, le
légale. Si, au contraire, l'une des formules est légale, la synonymie devra nécessairement aussi entraîner le rejet du pourvoi. "Examinons donc. "La chambre criminelle a amnistié la formule : "Demandez le Balai." Pourquoi? Parce que Laurent est ainsi resté dans les limites de ses droits, ces expressions ne contenant que l'offre en vente d'un journal annoncé seulement par son titre... Le jugement attaqué admet cette doctrine. Est-elle conforme à la loi? Pour la condamner, il faudrait dire que la loi de 1889 ne permet rigoureusement l'annonce que par l'indication du titre, sans un mot quelconque le précédant, tel que "demandez", "achetez", "prenez", "voyez", "lisez", etc. Or, le texte ne dit pas cela. Il ne réglemente pas la formule de l'annonce, il se borne à ce de limiter cette annonce au titre». (Nous ne parlerons pas ici des autres indications qu'il autorise : le nom du rédacteur ou de l'auteur, le prix, la couleur politique du journal. Elles sont étrangères au procès actuel.) "Le jugement attaqué considère, pour le légitimer, après la Cour de cassation, que ce cri s'adresse au public en général. Cette offre impérative, dit-il, rentre exactement dans les prévisions de la loi qui permet, cela est certain, sous cette forme, l'excitation à l'achat et à la lecture du journal. Donc, elle est légale. Et puisque nous avons démontré sa synonymie avec l'autre, le procès serait jugé. Le rejet serait déjà justifié. "Mais allons plus loin : demandons-nous ce qu'est en lui-même le second cri : "Qui n'a pas "vu. — Qui n'a pas lu son Balai?" Pourquoi la chambre criminelle, qui a légitimé le premier, a-t-elle proscrit le second? Elle se borne à dire : — "Mais qu'en ajoutant : Qui n'a pas vu (ou lu) son "Balai? Laurent a précisément commis l'abus que "le législateur a entendu supprimer." C'est tout. Qu'est-ce cela? Une affirmation du prétendu abus. Mais pourquoi est-ce un abus? L'arrêt ne le dit pas. Expliquons les motifs possibles. Est-ce parce que cette addition à la formule "Demandez le Balai" constitue une excitation répétée à l'achat et à la lecture du journal? Mais cette excitation
cette forme, l'excitation à l'achat et à la lecture du journal. Donc, elle est légale. Et puisque nous avons démontré sa synonymie avec l'autre, le procès serait jugé. Le rejet serait déjà justifié. "Mais allons plus loin : demandons-nous ce qu'est en lui-même le second cri : "Qui n'a pas "vu. — Qui n'a pas lu son Balai?" Pourquoi la chambre criminelle, qui a légitimé le premier, a-t-elle proscrit le second? Elle se borne à dire : — "Mais qu'en ajoutant : Qui n'a pas vu (ou lu) son "Balai? Laurent a précisément commis l'abus que "le législateur a entendu supprimer." C'est tout. Qu'est-ce cela? Une affirmation du prétendu abus. Mais pourquoi est-ce un abus? L'arrêt ne le dit pas. Expliquons les motifs possibles. Est-ce parce que cette addition à la formule "Demandez le Balai" constitue une excitation répétée à l'achat et à la lecture du journal? Mais cette excitation répétée n'ajoute rien au titre annoncé. Elle est donc parfaitement licite. JURISPRUDENCE ET LÉGISLATION 715 Est-ce que cette addition constitue une qualification injurieuse pour qui que ce soit? En quoi? Parce que le titre d'un journal est le Balai? Mais d'abord l'arrêt approuve Laurent quand il dit : ce "Demandez le Balai." Et, en outre, le jugement attaqué, apprécie souverainement, à cet égard, cette annonce et dit "que dans cette annonce il n'y a "pas la moindre qualification ou insinuation pouvant outrager ou indisposer le passant". Il ajoute même, et avec raison, ce qu'il n'y a rien de "nature à tromper l'acheteur ou à donner une indication quelconque du contenu du journal, comme "l'a entendu le législateur, pour déterminer l'abus "qu'il a voulu réprimer". Donc, l'affirmation pure et simple de l'abus que l'arrêt réprime n'est nullement justifiée. Que fait au contraire le jugement? Il examine en elle-même la seconde formule et nous dit : "Si le premier cri est une offre "imperative", le second, sous forme d'interrogation, "est une nouvelle offre qui s'adresse aux habitués de ce journal"; que, dès lors, ces deux "expressions, visant deux catégories de lecteurs, "constituent deux annonces différentes, indépendantes l'une de l'autre, mais qui n'en
le Balai." Et, en outre, le jugement attaqué, apprécie souverainement, à cet égard, cette annonce et dit "que dans cette annonce il n'y a "pas la moindre qualification ou insinuation pouvant outrager ou indisposer le passant". Il ajoute même, et avec raison, ce qu'il n'y a rien de "nature à tromper l'acheteur ou à donner une indication quelconque du contenu du journal, comme "l'a entendu le législateur, pour déterminer l'abus "qu'il a voulu réprimer". Donc, l'affirmation pure et simple de l'abus que l'arrêt réprime n'est nullement justifiée. Que fait au contraire le jugement? Il examine en elle-même la seconde formule et nous dit : "Si le premier cri est une offre "imperative", le second, sous forme d'interrogation, "est une nouvelle offre qui s'adresse aux habitués de ce journal"; que, dès lors, ces deux "expressions, visant deux catégories de lecteurs, "constituent deux annonces différentes, indépendantes l'une de l'autre, mais qui n'en ont pas "mieux le même but et la même signification", "la seconde n'étant que la répétition de la première sous une forme différente, et s'expliquant "aisément, sachant surtout que Laurent, qui était "déjà marchand de journaux et ne vendait le "Balai que depuis quelques instants seulement, ne "connaissait pas encore les clients habitués de son "nouveau journal, pour les leur distribuer, sans cet "avertissement préalable qui leur permettait de se "faire connaître". Certes, Messieurs, voilà des motifs, et nous pouvons dire des motifs de fait qui pourraient, peut-être, autoriser à se demander si vous ne vous trouveriez pas ainsi en présence d'une constatation souveraine excluant toute question de droit. Mais nous n'entendons pas, quant à nous, nous prévaloir de ces explications de fait. Nous voulons rester sur le terrain exclusif du droit, et nous nous en tenons à cette déclaration du jugement : "Le second cri, à la différence du premier qui est "une offre "imperative", n'est "qu'une offre "sous forme d'interrogation." Que nous importe que cette nouvelle offre s'adresse aux habitués du journal ou à tous autres, sachant déjà, ou apprenant par cette offre "ajoutée" à la première, que c'est le Balai qui est mis en vente?... Cela est
les clients habitués de son "nouveau journal, pour les leur distribuer, sans cet "avertissement préalable qui leur permettait de se "faire connaître". Certes, Messieurs, voilà des motifs, et nous pouvons dire des motifs de fait qui pourraient, peut-être, autoriser à se demander si vous ne vous trouveriez pas ainsi en présence d'une constatation souveraine excluant toute question de droit. Mais nous n'entendons pas, quant à nous, nous prévaloir de ces explications de fait. Nous voulons rester sur le terrain exclusif du droit, et nous nous en tenons à cette déclaration du jugement : "Le second cri, à la différence du premier qui est "une offre "imperative", n'est "qu'une offre "sous forme d'interrogation." Que nous importe que cette nouvelle offre s'adresse aux habitués du journal ou à tous autres, sachant déjà, ou apprenant par cette offre "ajoutée" à la première, que c'est le Balai qui est mis en vente?... Cela est aussi légitime que de dire : "Qui n'a pas lu tel journal?" Serait-ce les mots son Balai?... Nous retombons ici dans l' "offre aux habitués" que nous venons d'approuver, avec le jugement. Il y a une phrase dans le jugement que nous voulons relever parce qu'elle montre bien la portée complète de la loi de 1889. Cette phrase, la voici : "Il n'y a pas dans cette annonce la moindre indication quelconque du contenu du journal." Or, Messieurs, c'est cette indication du contenu du journal que la loi de 1889 a voulu aussi proscrire, parce que, indépendamment du titre injurieux qui est spécialement proscrit aussi, c'était par cette voie que pouvaient se faire jour les injures et les diffamations, en un mot les "scandales" auxquels elle a voulu mettre un terme. Nous vous rappellerons, en effet, en terminant, quelques mots des travaux parlementaires qui ont montré le véritable but de la loi et qui achèveront, nous l'espérons, de vous convaincre que le jugement qui vous est déféré s'y est absolument conformé. Pour nous, le législateur a pris ainsi un moyen radical pour fermer la porte à tous les scandales pouvant résulter de la publication des journaux. Le titre, rien que
complète de la loi de 1889. Cette phrase, la voici : "Il n'y a pas dans cette annonce la moindre indication quelconque du contenu du journal." Or, Messieurs, c'est cette indication du contenu du journal que la loi de 1889 a voulu aussi proscrire, parce que, indépendamment du titre injurieux qui est spécialement proscrit aussi, c'était par cette voie que pouvaient se faire jour les injures et les diffamations, en un mot les "scandales" auxquels elle a voulu mettre un terme. Nous vous rappellerons, en effet, en terminant, quelques mots des travaux parlementaires qui ont montré le véritable but de la loi et qui achèveront, nous l'espérons, de vous convaincre que le jugement qui vous est déféré s'y est absolument conformé. Pour nous, le législateur a pris ainsi un moyen radical pour fermer la porte à tous les scandales pouvant résulter de la publication des journaux. Le titre, rien que le titre du journal. Pas un mot indiquant les divers articles composant ce journal, même s'il n'y a rien d'injurieux ou de diffamatoire, soit dans l'en-tête de ces articles, soit dans ces articles eux-mêmes. La pente, sans cela, eût été trop glissante. Disons, en passant, quoique vous n'ayez pas à vous expliquer sur ce point aujourd'hui, que, si nous avions à prouver que c'est aussi cela que le législateur a interdit, nous n'aurions qu'à vous faire remarquer que, parmi les écrits ou imprimés que la loi du 5 nivôse an V défendait d'annoncer autrement que par leur titre, figuraient les "lois", les "jugements" et tous "autres actes" d'une autorité constituée. Or, cette même interdiction est comprise dans les expressions générales de la loi de 1889. Et il est facile de comprendre que s'il est défendu d'annoncer le "contenu d'une loi", d'un "jugement", etc., il est à plus forte raison défendu d'annoncer le contenu d'un journal. C'est absolument notre avis. Et le jugement attaqué le partage, puisqu'il constate, pour la légitimer, que l'annonce du Balai ne portait aucune indication du contenu du journal. Du reste, les directeurs de journaux ne s'y sont pas trompés. Ils ont parfaitement compris la portée de
vous expliquer sur ce point aujourd'hui, que, si nous avions à prouver que c'est aussi cela que le législateur a interdit, nous n'aurions qu'à vous faire remarquer que, parmi les écrits ou imprimés que la loi du 5 nivôse an V défendait d'annoncer autrement que par leur titre, figuraient les "lois", les "jugements" et tous "autres actes" d'une autorité constituée. Or, cette même interdiction est comprise dans les expressions générales de la loi de 1889. Et il est facile de comprendre que s'il est défendu d'annoncer le "contenu d'une loi", d'un "jugement", etc., il est à plus forte raison défendu d'annoncer le contenu d'un journal. C'est absolument notre avis. Et le jugement attaqué le partage, puisqu'il constate, pour la légitimer, que l'annonce du Balai ne portait aucune indication du contenu du journal. Du reste, les directeurs de journaux ne s'y sont pas trompés. Ils ont parfaitement compris la portée de la loi. Mais, comme M. Guérin, ils ont montré leur respect pour elle en la "tournant" et nous ajoutons tout de suite, en la tournant "légalement". En effet, leurs vendeurs ne crient pas toujours sur la voie publique autre chose que le titre, surtout, quand un sergent de ville est là. Et encore!... GAZETTE DU PALAIS Mais vous avez pu voir, vous pouvez voir tous les jours, surtout tous les soirs, les manchettes des journaux, et particulièrement la grande pancarte de l'un d'eux. Vous verrez dans les uns certains événements indiqués, dans l'autre toute la série des articles à sensation qu'il contient. Les vendeurs ne crient pas autre chose que le "titre". Mais ils "étalent" la manchette ou la pancarte. Il n'y a rien à dire, pourvu, bien entendu, qu'ils ne commettent pas ainsi des délits de diffamation ou de fausses nouvelles constituant une tentative d'escroquerie, délits condamnés par une jurisprudence à laquelle nous ne saurions trop nous associer, d'autant plus que nous en avions manifesté la première pensée à une époque où elle n'existait pas encore. La loi n'a interdit que le "cri" de ce qu'ils se bornent "à étaler". "Messieurs, il ne nous reste plus, pour achever de
là. Et encore!... GAZETTE DU PALAIS Mais vous avez pu voir, vous pouvez voir tous les jours, surtout tous les soirs, les manchettes des journaux, et particulièrement la grande pancarte de l'un d'eux. Vous verrez dans les uns certains événements indiqués, dans l'autre toute la série des articles à sensation qu'il contient. Les vendeurs ne crient pas autre chose que le "titre". Mais ils "étalent" la manchette ou la pancarte. Il n'y a rien à dire, pourvu, bien entendu, qu'ils ne commettent pas ainsi des délits de diffamation ou de fausses nouvelles constituant une tentative d'escroquerie, délits condamnés par une jurisprudence à laquelle nous ne saurions trop nous associer, d'autant plus que nous en avions manifesté la première pensée à une époque où elle n'existait pas encore. La loi n'a interdit que le "cri" de ce qu'ils se bornent "à étaler". "Messieurs, il ne nous reste plus, pour achever de démontrer que Laurent n'a pas commis la contravention que lui reproche l'arrêt, qu'à vous donner en quelques mots le commentaire de la loi fait par le législateur lui-même. "Ici, nous irons droit au but, nous en référant au rapport pour les précédents de cette loi (l'ordonnance du 29 octobre 1782, la loi du 5 nivôse an V, l'arrêté du Directoire du 15 frimaire an VI, enfin la loi du 10 décembre 1830, abrogée par la loi du 29 juillet 1881). La liberté absolue, rendue, grâce à cette dernière loi, à la presse, par l'abrogation de toutes les lois antérieures qui avaient depuis si longtemps restreint au titre seul l'annonce des écrits ou imprimés de diverses sortes sur la voie publique, avait engendré des abus tels qu'il a fallu en arrêter le torrent. C'était d'autant plus nécessaire que, par arrêt du 30 octobre 1885, la chambre criminelle avait décidé, avec raison, que l'abrogation contenue dans l'art. 68 de la loi du 29 juillet 1881 atteignait formellement toutes les prohibitions antérieures et que cette situation n'avait été nullement modifiée par les dispositions relatives à la police municipale, notamment par la loi du 5 avril 1884. "Voyons d'abord ce que nous apprend l'exposé
la loi du 5 nivôse an V, l'arrêté du Directoire du 15 frimaire an VI, enfin la loi du 10 décembre 1830, abrogée par la loi du 29 juillet 1881). La liberté absolue, rendue, grâce à cette dernière loi, à la presse, par l'abrogation de toutes les lois antérieures qui avaient depuis si longtemps restreint au titre seul l'annonce des écrits ou imprimés de diverses sortes sur la voie publique, avait engendré des abus tels qu'il a fallu en arrêter le torrent. C'était d'autant plus nécessaire que, par arrêt du 30 octobre 1885, la chambre criminelle avait décidé, avec raison, que l'abrogation contenue dans l'art. 68 de la loi du 29 juillet 1881 atteignait formellement toutes les prohibitions antérieures et que cette situation n'avait été nullement modifiée par les dispositions relatives à la police municipale, notamment par la loi du 5 avril 1884. "Voyons d'abord ce que nous apprend l'exposé des motifs de la loi du 19 mars 1889. "Nous y lisons ceci (séance du 19 mars 1887) : "La préoccupation des abus auxquels peut donner lieu l'offre aux acheteurs, à l'aide de cris, des écrits de diverses sortes sur la voie publique s'est imposée au législateur, comme la règle qui sépare la liberté de la licence. Elle a été sanctionnée par la loi du 10 décembre 1830, que la loi du 29 juillet 1881 a abrogée... La nécessité de rétablir une garantie aussi salutaire et aussi indispensable à l'ordre public avait fait présenter par le gouvernement et adopter par la Chambre, en première délibération, sans discussion, le 16 février 1884, un projet de loi ne permettant l'annonce des écrits et journaux que par le titre... Mais, par suite d'un amendement présenté sur d'autres articles de la loi, et qui avait pour but de soumettre au jury les délits prévus par ces articles, la deuxième délibération n'eut pas lieu. "Il importe aujourd'hui de reprendre ce projet... "Ce projet fut renvoyé à une commission et voici que nous lisons dans le rapport : « La liberté des cris de la rue y perpétue chaque jour le scandale, y trouble l'ordre, y
qui sépare la liberté de la licence. Elle a été sanctionnée par la loi du 10 décembre 1830, que la loi du 29 juillet 1881 a abrogée... La nécessité de rétablir une garantie aussi salutaire et aussi indispensable à l'ordre public avait fait présenter par le gouvernement et adopter par la Chambre, en première délibération, sans discussion, le 16 février 1884, un projet de loi ne permettant l'annonce des écrits et journaux que par le titre... Mais, par suite d'un amendement présenté sur d'autres articles de la loi, et qui avait pour but de soumettre au jury les délits prévus par ces articles, la deuxième délibération n'eut pas lieu. "Il importe aujourd'hui de reprendre ce projet... "Ce projet fut renvoyé à une commission et voici que nous lisons dans le rapport : « La liberté des cris de la rue y perpétue chaque jour le scandale, y trouble l'ordre, y porte atteinte aux bonnes mœurs et peut susciter, en outre, même au point de vue de nos relations extérieures, des dangers de tout genre. Elle ne sert qu'à une industrie qui n'a rien de commun avec le journalisme. Elle ne peut revendiquer aucune des garanties qui protègent et doivent continuer à protéger la liberté de la presse. C'est donc à la fois un intérêt de liberté et un intérêt de sécurité publique qui justifient la proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter. Et, sans aucun recours ni à la juridiction des tribunaux correctionnels, ni à la juridiction des cours d'assises, il suffirait, sans doute, d'appliquer des peines de police pour ne laisser prise à aucune contestation. » "Le 4 juillet 1887, la proposition de loi fut prise en considération. "Le 19 mars 1888, M. Thellier de Poncheville déposa un nouveau rapport, et mit encore plus en lumière le véritable, l'unique but de la loi. En voici quelques extraits. Ce sera la fin de cette discussion : "Les abus qui ont préoccupé notre collectivité ne sont certainement pas imaginaires, chacun ayant pu en être témoin, il n'est personne qui soit tenté d'en nier l'existence... La presse elle-même les a plus
à protéger la liberté de la presse. C'est donc à la fois un intérêt de liberté et un intérêt de sécurité publique qui justifient la proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter. Et, sans aucun recours ni à la juridiction des tribunaux correctionnels, ni à la juridiction des cours d'assises, il suffirait, sans doute, d'appliquer des peines de police pour ne laisser prise à aucune contestation. » "Le 4 juillet 1887, la proposition de loi fut prise en considération. "Le 19 mars 1888, M. Thellier de Poncheville déposa un nouveau rapport, et mit encore plus en lumière le véritable, l'unique but de la loi. En voici quelques extraits. Ce sera la fin de cette discussion : "Les abus qui ont préoccupé notre collectivité ne sont certainement pas imaginaires, chacun ayant pu en être témoin, il n'est personne qui soit tenté d'en nier l'existence... La presse elle-même les a plus d'une fois signalés et flétris, et il est telle circonstance présente au souvenir de tous, où l'on a pu ne pas trouver exagérée la peinture que nous en donne l'exposé des motifs. C'est la disposition de la loi votée le 16 février 1884, que notre collègue M. Lefèvre-Pontalis a reprise, à la suite de ce scandale récent, substituant toutefois la juridiction et les peines de simple police à la juridiction et aux peines correctionnelles... La liberté de penser et d'écrire peut être entière, sans qu'il en soit de même de la liberté des réclames de la rue. Le passant est libre d'acheter ou de ne pas acheter le livre ou le journal. Il est libre encore de les lire ou de ne pas les lire, et il ne peut s'en prendre qu'à lui-même des froissements que cette lecture peut lui faire éprouver. inépties qu'il plaira à ces vendeurs de proférer. Le droit d'écrire suppose bien le droit de vendre les écrits et, par conséquent, de les annoncer au public, mais non celui de lui en imposer l'audition. Telles sont, Messieurs, les raisons principales qui ont déterminé le Parlement à rentrer dans la tradition de toutes les législations antérieures, c'est-à-dire à