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78 de la loi du 10 août 1871; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Commune de Saint-Vivien (Médoc). Classement comme vicinaux des chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien, et déclassement de parties des chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17. (Dossier n° 136). — M. JEANTY, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; En ce qui concerne les classements projetés: Vu, sous la date du 15 novembre 1891, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le classement des chemins dont il s'agit; Vu la délibération de la même assemblée, en date du 9 avril 1893, prenant l'engagement de voter la somme nécessaire pour combler le déficit résultant des dépenses d'entretien; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; Considérant que par leur situation ces chemins ont une grande importance; Considérant qu'il n'a été fait aucune observation durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; En ce qui concerne les déclassements: Vu, sous les dates des 16 juin 1892 et 9 avril 1893, les délibérations dudit Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le déclassement du chemin vicinal n° 16 sur une longueur de 2,193 mètres, et du chemin n° 17 sur 558 mètres; Considérant que, par sa délibération du 9 avril 1893 sus-citée, le Conseil Municipal a fait droit à la Commission Départementale; Vu, enfin, la délibération du 27 juillet 1893 de ladite Commission Départementale; La Commission Départementale, sur le rapport de M. DURAT, donne acte à M. le Préfet de la délibération sus-citée du Conseil Municipal de Saint-Vivien. visée, ledit Conseil Municipal a décidé que les parties déclassées desdits chemins seraient conservées comme voies rurales; Considérant qu'à l'enquête il n'a été présenté aucune observation par les intéressés; Par tous ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; 1° Classe vicinaux, sous le n° 5 (embranchement) et sous le n° 20, les chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien,
de Saint-Vivien votant le déclassement du chemin vicinal n° 16 sur une longueur de 2,193 mètres, et du chemin n° 17 sur 558 mètres; Considérant que, par sa délibération du 9 avril 1893 sus-citée, le Conseil Municipal a fait droit à la Commission Départementale; Vu, enfin, la délibération du 27 juillet 1893 de ladite Commission Départementale; La Commission Départementale, sur le rapport de M. DURAT, donne acte à M. le Préfet de la délibération sus-citée du Conseil Municipal de Saint-Vivien. visée, ledit Conseil Municipal a décidé que les parties déclassées desdits chemins seraient conservées comme voies rurales; Considérant qu'à l'enquête il n'a été présenté aucune observation par les intéressés; Par tous ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; 1° Classe vicinaux, sous le n° 5 (embranchement) et sous le n° 20, les chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus ; 2° Déclasse les chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17, le premier sur une longueur de 2,193 mètres et le second sur une longueur de 558 mètres, ensemble 2,751 mètres, sous la réserve expresse que ces parties de voies déclassées seront conservées dans le réseau rural de la commune; Le tout sur le territoire de la commune de Saint-Vivien (Médoc). Commune de Galgon. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier. (Dossier n° 137). — M. RIVIÈRE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 1er juillet 1893, ladélibération du Conseil Municipal de Galgon acceptant le projet suivant les lignes rouges et rejetant la réclamation de la dame veuve Guenon ; SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 193 Considérant que pour donner satisfaction à ladite dame veuve Guenon, qui demandait que l'élargissement n'ait lieu que d'un seul côté afin de conserver les arbres lui appartenant, on léserait les intérêts des propriétaires du côté nord dudit chemin qui pourraient, par suite, retirer les offres gratuites de terrains
réserve expresse que ces parties de voies déclassées seront conservées dans le réseau rural de la commune; Le tout sur le territoire de la commune de Saint-Vivien (Médoc). Commune de Galgon. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier. (Dossier n° 137). — M. RIVIÈRE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 1er juillet 1893, ladélibération du Conseil Municipal de Galgon acceptant le projet suivant les lignes rouges et rejetant la réclamation de la dame veuve Guenon ; SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 193 Considérant que pour donner satisfaction à ladite dame veuve Guenon, qui demandait que l'élargissement n'ait lieu que d'un seul côté afin de conserver les arbres lui appartenant, on léserait les intérêts des propriétaires du côté nord dudit chemin qui pourraient, par suite, retirer les offres gratuites de terrains qu'ils ont consenties; Considérant qu'en outre l'élargissement opéré d'un seul côté amènerait le déplacement de la chaussée déjà construite et occasionnerait ainsi de nouvelles dépenses pour la commune; Considérant enfin que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu, sous la date du 26 octobre 1882, la décision de la Commission Départementale portant classement de ladite voie; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier, dans la partie comprise entre la propriété Laborde et le chemin de grande communication n° 17, sur le territoire de la commune de Galgon, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Commune de Mérignac. Classement comme vicinaux des chemins dits de Pagneau, de Corneillan, de Pouchon et de Peyreaulx. (Dossier n° 138). — M. DURAND, rapporteur, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Mérignac votant le classement des chemins dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait aucune opposition à ces 13 194 COMMISSION DÉPARTEMENTALE projets durant le dépôt
portant classement de ladite voie; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier, dans la partie comprise entre la propriété Laborde et le chemin de grande communication n° 17, sur le territoire de la commune de Galgon, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Commune de Mérignac. Classement comme vicinaux des chemins dits de Pagneau, de Corneillan, de Pouchon et de Peyreaulx. (Dossier n° 138). — M. DURAND, rapporteur, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Mérignac votant le classement des chemins dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait aucune opposition à ces 13 194 COMMISSION DÉPARTEMENTALE projets durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; Considérant que ces quatre chemins sont à l'état d'entretien sur tout leur parcours ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinaux, sur le territoire de la commune de Mérignac, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus : 1° Sous le n° 4, le chemin dit de Pagneau; 2° Sous le n° 8 (embranchement), le chemin dit de Corneillan ; 3° Sous le n° 32 (embranchement), le chemin dit de Pouchon; 4° Sous le n° 43, le chemin dit de Peyreaulx. Commune de Moulon. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 19, dit de Guinot à la Laigne. (Dossier n° 139). — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; ' Vu, sous la date du 28 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulon acceptant le projet dont il s'agit; , Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de cette voie et dont le montant s'élève à la somme de 354 fr. 12 c; Vu l'article
compris les fossés et les talus : 1° Sous le n° 4, le chemin dit de Pagneau; 2° Sous le n° 8 (embranchement), le chemin dit de Corneillan ; 3° Sous le n° 32 (embranchement), le chemin dit de Pouchon; 4° Sous le n° 43, le chemin dit de Peyreaulx. Commune de Moulon. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 19, dit de Guinot à la Laigne. (Dossier n° 139). — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; ' Vu, sous la date du 28 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulon acceptant le projet dont il s'agit; , Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de cette voie et dont le montant s'élève à la somme de 354 fr. 12 c; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; 1° Classe vicinal, sous le n° 16 et avec une largeur de cinq mètres (très exceptionnellement), non compris les fossés et les talus, le chemin dit de Guinot à la Laigne, dans la partie comprise entre la Dordogne et le chemin de grande communication n° 23 bis; SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 195 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement dudit chemin vicinal ordinaire n° 16, partie comprise entre l'immeuble Lacoste et le chemin de grande communication n° 23 bis, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier; Le tout sur le territoire de la commune de Moulon. Commune de Tizac-de-Curton. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit de Larmurey à Baleyrac. (Dossier n° 140). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; ' Vu, sous la date du 28 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Tizac acceptant le projet dont il s'agit; ; ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; ' Vu l'article 86 de la
grande communication n° 23 bis; SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 195 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement dudit chemin vicinal ordinaire n° 16, partie comprise entre l'immeuble Lacoste et le chemin de grande communication n° 23 bis, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier; Le tout sur le territoire de la commune de Moulon. Commune de Tizac-de-Curton. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit de Larmurey à Baleyrac. (Dossier n° 140). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; ' Vu, sous la date du 28 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Tizac acceptant le projet dont il s'agit; ; ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; ' Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; : 1° Classe vicinal sous le n° 9, et avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris, le chemin dit de Larmurey à Baleyrac, partie comprise entre la route nationale n° 136 et le chemin vicinal n° 3; 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal n° 9, suivant les lignes rouges, du plan joint au dossier; Le tout sur le territoire de la commune de Tizac-de-Curton. Commune de Naujean. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 71° 6, dit de Postiac à Naujean. (Dossier n° 141). •*-. — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, 196 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 2 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Naujean acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait à l'enquête aucune opposition contre ledit projet ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la situation financière de la commune, en tant que vicinalité, lui permet de donner suite audit projet; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur dudit chemin et dont le montant s'élève à
d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal n° 9, suivant les lignes rouges, du plan joint au dossier; Le tout sur le territoire de la commune de Tizac-de-Curton. Commune de Naujean. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 71° 6, dit de Postiac à Naujean. (Dossier n° 141). •*-. — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, 196 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 2 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Naujean acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait à l'enquête aucune opposition contre ledit projet ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la situation financière de la commune, en tant que vicinalité, lui permet de donner suite audit projet; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur dudit chemin et dont le montant s'élève à la somme de 297 fr. 28 c; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Postiac à Naujean, partie comprise entre le village de Postiac et le chemin vicinal n° 5, sur le territoire de la commune de Naujean, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire conformément à l'arrêté préfectoral de classement du 25 mars 1840. Commune de Saint-Vincent-de-Paul. Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de la Galiasse. (Dossier n° 142). — Sur le rapport de M. DURAND dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 19 février, 13 avril et 6 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Vincent acceptant le projet dont il s'agit et votant les ressources nécessaires pour son exécution ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de la voie en question et dont le montant s'élève à la somme de 1,325 francs; Vu l'article 86 de la loi du
vicinal n° 5, sur le territoire de la commune de Naujean, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire conformément à l'arrêté préfectoral de classement du 25 mars 1840. Commune de Saint-Vincent-de-Paul. Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de la Galiasse. (Dossier n° 142). — Sur le rapport de M. DURAND dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 19 février, 13 avril et 6 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Vincent acceptant le projet dont il s'agit et votant les ressources nécessaires pour son exécution ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de la voie en question et dont le montant s'élève à la somme de 1,325 francs; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement et la construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de la Galiasse, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 69 et la limite moyenne des communes de Saint-Vincent et d'Ambès, sur ladite commune de Saint-Vincent-de-Paul, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de six mètres, non compris les fossés et les talus. Octroi de Bordeaux. Prorogation des taxes. (Dossier n° 143). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes, en date du 27 juillet 1893; Vu l'article 137 de la loi du 5 avril 1884; Vu, sous la date du 11 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux; Émet un avis favorable à la demande de ladite commune de Bordeaux, tendant à obtenir la prorogation de ses taxes d'octroi pendant un an seulement, à compter du 1er janvier de l'année présente. Octroi de Monségur. Prorogation des taxes. (Dossier n° 144). — M. LAROZE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de
ladite commune de Saint-Vincent-de-Paul, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de six mètres, non compris les fossés et les talus. Octroi de Bordeaux. Prorogation des taxes. (Dossier n° 143). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes, en date du 27 juillet 1893; Vu l'article 137 de la loi du 5 avril 1884; Vu, sous la date du 11 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux; Émet un avis favorable à la demande de ladite commune de Bordeaux, tendant à obtenir la prorogation de ses taxes d'octroi pendant un an seulement, à compter du 1er janvier de l'année présente. Octroi de Monségur. Prorogation des taxes. (Dossier n° 144). — M. LAROZE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui, notamment le rapport du Directeur des Contributions indirectes de la Gironde ; Vu, sous la date du 10 juin 1893, la délibération du Conseil Municipal de Monségur ; Vu l'article 137 de la loi du 5 avril 1884 ; Émet un avis favorable à la demande formée par la commune de Monségur tendant à obtenir la prorogation de ses taxes d'octroi pendant cinq années, à compter du 1er janvier 1894. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Marcillac pour la construction de préaux à ses écoles. (Dossier n° 145). — M. GOUJON, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 1,569 fr. 65 c. ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 447 fr. 97 c. provenant d'un crédit inscrit au budget supplémentaire du présent exercice, d'où un déficit de 1,121 fr. 68 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 6 centimes 1/2 jusqu'en 1912 pour la construction de sa maison d'école et qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de
favorable à la demande formée par la commune de Monségur tendant à obtenir la prorogation de ses taxes d'octroi pendant cinq années, à compter du 1er janvier 1894. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Marcillac pour la construction de préaux à ses écoles. (Dossier n° 145). — M. GOUJON, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 1,569 fr. 65 c. ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 447 fr. 97 c. provenant d'un crédit inscrit au budget supplémentaire du présent exercice, d'où un déficit de 1,121 fr. 68 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 6 centimes 1/2 jusqu'en 1912 pour la construction de sa maison d'école et qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 49 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Marcillac, pour l'aider dans la construction de préaux à ses écoles, un secours de quatre cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Blaignan pour la clôture du jardin de l'instituteur. (Dossier n° 146). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 299 fr. 67 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 120 francs provenant d'un crédit inscrit au budget additionnel de la commune, d'où un déficit de 179 fr. 67 c. ; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 13 centimes 1/2 jusqu'en 1902 pour travaux à son église, et de 9 centimes 1/2, chaque année, pour travaux de vicinalité ; Considérant qu'en outre elle doit s'imposer, tous les ans, de 31 centimes environ pour couvrir le déficit de
ses écoles, un secours de quatre cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Blaignan pour la clôture du jardin de l'instituteur. (Dossier n° 146). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 299 fr. 67 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 120 francs provenant d'un crédit inscrit au budget additionnel de la commune, d'où un déficit de 179 fr. 67 c. ; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 13 centimes 1/2 jusqu'en 1902 pour travaux à son église, et de 9 centimes 1/2, chaque année, pour travaux de vicinalité ; Considérant qu'en outre elle doit s'imposer, tous les ans, de 31 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget ; Vu le chiffre de sa population, qui n'est que de 325 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 27 fr. 41 c. seulement ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Blaignan, pour l'aider dans les travaux de clôture du jardin de son instituteur, un secours de cent cinquante francs à prendre sur le fonds des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle pour la construction de préaux et de murs de clôture à l'école. Dossier n° 147. — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,200 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,400 francs, d'où un déficit de 800 francs; Considérant que cette commune est extraordinairement 200 COMMISSION DÉPARTEMENTALE grevée de 10 centimes 1/2 jusqu'en 1911 pour la construction de sa maison d'école, et qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 54 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population :