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flottés, pendant l'exercice 1862 (Approvisionnements de Paris). Du 4 Mars 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la délibération, en date du 27 octobre 1861, prise par la communauté des marchands de bois de chauffage ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'exercice 1862, le transport et la conservation de ces bois; Vu les lois annuelles des finances, portant fixation du budget des recettes et des dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉS ce qui suit: ART. 1. Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les trains de bois flottés, pendant l'exercice 1862, savoir: 1° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté sur l'Yonne, en amont de Joigny, la Cure, l'Armançon et le canal de Bourgogne: vingt-six francs (261), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Clamecy et Joigny, et huit francs (8f) à Paris; 2° Pour chaque train qui sera flotté sur l'Yonne, en aval du pont de Joigny, et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés en route, vingt-six francs (261), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Sens, et huit francs (8f) à Paris; 3° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Seine: huit francs (8f), payables à Paris; 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne: vingt francs (20f), payables à Paris; 5° Pour chaque train de dix-huit coupons de la Haute-Yonne et de la Cure, qui ne dépassera pas les ports de Cravant: six francs (6f), et pour chaque train qui sera tiré en aval desdits ports jusqu'en amont du pont de Joigny, neuf francs (9f), qui seront payés à Cravant. Pour chaque train qui, par suite de la nécessité de le faire passer dans les écluses des canaux, ou pour toute autre cause, sera flotté par fractions différentes de la division ordinaire des
et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés en route, vingt-six francs (261), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Sens, et huit francs (8f) à Paris; 3° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Seine: huit francs (8f), payables à Paris; 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne: vingt francs (20f), payables à Paris; 5° Pour chaque train de dix-huit coupons de la Haute-Yonne et de la Cure, qui ne dépassera pas les ports de Cravant: six francs (6f), et pour chaque train qui sera tiré en aval desdits ports jusqu'en amont du pont de Joigny, neuf francs (9f), qui seront payés à Cravant. Pour chaque train qui, par suite de la nécessité de le faire passer dans les écluses des canaux, ou pour toute autre cause, sera flotté par fractions différentes de la division ordinaire des trains en dix-huit coupons, la cotisation sera perçue en raison de la longueur comparée à celle des trains de dix-huit coupons; à cet effet, le maximum de cette longueur est fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un train, et cinq mètres pour un coupon. 2. Le paiement sera fait, savoir: À Paris, entre les mains de l'agent général, immédiatement après l'arrivée des trains; à Cravant, à Joigny et à Sens, lors du passage des trains sous les ponts, ou au moment de leur départ, entre les mains du garde-rivière posté audit pont, et à Clamecy, entre les mains du commis général qui y réside, lors du départ des trains ou, au plus tard, dans la huitaine de leur arrivée à Paris. Le garde-rivière de Cravant versera, au moins une fois par mois, le montant de la recette entre les mains du commis général à la résidence de Clamecy. Les gardes-rivières, commis à Joigny et à Sens, verseront le montant de leurs recettes entre les mains de l'agent général à Paris, à toute réquisition de sa part. L'agent général et les autres agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement de la cotisation.
À Paris, entre les mains de l'agent général, immédiatement après l'arrivée des trains; à Cravant, à Joigny et à Sens, lors du passage des trains sous les ponts, ou au moment de leur départ, entre les mains du garde-rivière posté audit pont, et à Clamecy, entre les mains du commis général qui y réside, lors du départ des trains ou, au plus tard, dans la huitaine de leur arrivée à Paris. Le garde-rivière de Cravant versera, au moins une fois par mois, le montant de la recette entre les mains du commis général à la résidence de Clamecy. Les gardes-rivières, commis à Joigny et à Sens, verseront le montant de leurs recettes entre les mains de l'agent général à Paris, à toute réquisition de sa part. L'agent général et les autres agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement de la cotisation. 3. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1862, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. 4. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur; Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. BOUHER. N° 10,022. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au pontage des bacs de Soubise et de Martrou, établis sur la Charente, dans le département de la Charente-Inférieure. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'administration desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. Complètement, 7 Novembre 1861, Tarif des droits à percevoir au passage des bacs de Soabe
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur; Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. BOUHER. N° 10,022. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au pontage des bacs de Soubise et de Martrou, établis sur la Charente, dans le département de la Charente-Inférieure. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'administration desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. Complètement, 7 Novembre 1861, Tarif des droits à percevoir au passage des bacs de Soabe et de Martrou, établis sur la rivière de Charente. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de moins de vingt-cinq kilogrammes, cinq centimes, ci. Pour des denrées ou marchandises du poids de vingt-cinq à cinquante kilogrammes, de quelque manière qu'elles soient embarquées, cinq centimes, ci... o 05 Pour chaque kilogramme excédant, un centime, ci.......... • a 01 Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour un cheval ou mulet monté et son cavalier (valise comprise), quinze centimes 10 Pour un cheval ou mulet chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un cheval ou mulet non chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un âne ou ânesse chargé, dix centimes, ci....... a 10 Pour un âne ou ânesse non chargée, cinq centimes, ci... o 0.5 Pour chaque cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, cinq centimes, ci... a 05 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, dix centimes ci e ................. Par veau ou porc, cinq centimes, ci o 0.5 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait ou par
ci... o 05 Pour chaque kilogramme excédant, un centime, ci.......... • a 01 Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour un cheval ou mulet monté et son cavalier (valise comprise), quinze centimes 10 Pour un cheval ou mulet chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un cheval ou mulet non chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un âne ou ânesse chargé, dix centimes, ci....... a 10 Pour un âne ou ânesse non chargée, cinq centimes, ci... o 0.5 Pour chaque cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, cinq centimes, ci... a 05 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, dix centimes ci e ................. Par veau ou porc, cinq centimes, ci o 0.5 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait ou par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci o 02 Lorsque le nombre des animaux désignés à ce dernier article dépassera cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque ces animaux iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs de chevaux, mulets, ânes, ânesses, bœufs, porcs, etc. payeront cinq centimes, ci o 0.5 Pour le passage d'une voiture suspendue, à deux roues, celui du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes, ci o 50 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, le conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, le conducteur compris, un franc, ci 1 00 Pour chaque cheval en sus, vingt centimes, ci o 20 Les voyageurs dans les voitures payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, et les voitures en poste payeront, en sus, pour retour des chevaux et du postillon, par cheval, vingt centimes, ci o 20 Pour une charrette chargée, attelée d'un seul cheval et le conducteur, trente centimes, ci o 30 Pour une charrette attelée de deux bœufs,
bœufs, porcs, etc. payeront cinq centimes, ci o 0.5 Pour le passage d'une voiture suspendue, à deux roues, celui du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes, ci o 50 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, le conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, le conducteur compris, un franc, ci 1 00 Pour chaque cheval en sus, vingt centimes, ci o 20 Les voyageurs dans les voitures payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, et les voitures en poste payeront, en sus, pour retour des chevaux et du postillon, par cheval, vingt centimes, ci o 20 Pour une charrette chargée, attelée d'un seul cheval et le conducteur, trente centimes, ci o 30 Pour une charrette attelée de deux bœufs, conducteur compris, cinquante centimes, ci o 50 Pour une charrette chargée, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris, un franc, ci 1 00 Pour une charrette chargée, attelée de deux paires de bœufs, conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, vingt centimes, ci.. o 20 Pour une charrette à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, quinze centimes, ci o 15 Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne, d'une ânesse, le conducteur compris, quinze centimes, ci o 15 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur compris, soixante centimes, ci o 60 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur compris, quatre-vingt-cinq centimes, ci o 85 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et le conducteur compris, un franc dix centimes, ci 1 10 Pour un chariot de roulage à quatre roues, vide,
paires de bœufs, conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, vingt centimes, ci.. o 20 Pour une charrette à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, quinze centimes, ci o 15 Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne, d'une ânesse, le conducteur compris, quinze centimes, ci o 15 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur compris, soixante centimes, ci o 60 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur compris, quatre-vingt-cinq centimes, ci o 85 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et le conducteur compris, un franc dix centimes, ci 1 10 Pour un chariot de roulage à quatre roues, vide, attelé d'un seul cheval, le conducteur compris, quarante centimes, ci o 40 Il sera payé par chaque voyageur, dans ces dernières voitures, le droit dû pour une personne à pied. Il sera payé par animal attelé, en excédant des nombres ci-dessus, comme pour le même animal non chargé, en comptant toujours une paire de bœufs pour un seul cheval ou mulet. Le fermier sera tenu de passer sans retard, les voyageurs à pied qui ne voudront pas attendre et qui lui assureront une recette de trente centimes. Le fermier sera également tenu de passer immédiatement un ou plusieurs chevaux ou mulets avec leurs cavaliers et valises, si on lui assure une recette de soixante centimes. La taxe des voitures publiques sera augmentée de moitié lorsque le passage s'effectuera après l'heure indiquée pour la fermeture du passage, et avant dix heures du soir. Depuis dix heures du soir jusqu'à l'heure fixée pour l'ouverture du passage, la taxe sera doublée. Dans aucun autre cas, il ne peut être exigé de supplément de taxe. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-halage, dans les temps de débâcle et
toujours une paire de bœufs pour un seul cheval ou mulet. Le fermier sera tenu de passer sans retard, les voyageurs à pied qui ne voudront pas attendre et qui lui assureront une recette de trente centimes. Le fermier sera également tenu de passer immédiatement un ou plusieurs chevaux ou mulets avec leurs cavaliers et valises, si on lui assure une recette de soixante centimes. La taxe des voitures publiques sera augmentée de moitié lorsque le passage s'effectuera après l'heure indiquée pour la fermeture du passage, et avant dix heures du soir. Depuis dix heures du soir jusqu'à l'heure fixée pour l'ouverture du passage, la taxe sera doublée. Dans aucun autre cas, il ne peut être exigé de supplément de taxe. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-halage, dans les temps de débâcle et lorsque la rivière charriera des glaces et glaçons. Les bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage, les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux, les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes-jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que
les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux, les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes-jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, ainsi que leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit dans leurs tournées de réclamer le passage en franchise, de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et conducteurs; Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux, marchant en détachement ou isolément, pour le service public, mais à la même condition;
leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et conducteurs; Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux, marchant en détachement ou isolément, pour le service public, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus, qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par
prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, et leurs assistants, les gardes champêtres, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes-jurés des pêches. N° 10,023. — DÉCRET impérial (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : Le décret du 4 mai 1853, qui assigne dix-neuf offices d'avoué au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix-huit. 2° Le décret du 20 juillet 1858, qui assigne vingt offices d'huissier au tribunal de première instance de Falaise (Calvados), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix-neuf. 3° Le décret du 29 mai 1861, qui assigne vingt-huit offices d'huissier au tribunal de première instance de Bergerac (Dordogne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-sept. 4° Le décret du 25 juillet 1860, qui assigne vingt et un offices d'huissier au tribunal de première instance de Bar-le-Duc (Meuse), est modifié en ce sens