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la création d'un Secrétariat au Tribunal de Commerce. Exposition de Lyon en 1904 M. le Président communique à la Chambre, le règlement général de l'Exposition d'Hygiène, de Commerce, d'Industrie, d'Alimentation, d'Art culinaire, etc., qui est organisé à Lyon pour la période du 14 Août au 30 Octobre 1904. Ce document sera communiqué aux intéressés qui voudront le consulter. Exposition internationale de 1905 M. le Président communique à la Chambre la circulaire du 25 Avril 1904, par laquelle M. le Ministre du Commerce signale l'intérêt qu'il y a pour la France à prendre part largement à l'Exposition Internationale que le Gouvernement Belge organise à Liège, pour 1905. Bourses commerciales de séjour à l'étranger Par circulaire du 7 Juin 1904, M. le Ministre du Commerce fait savoir qu'un concours pour l'attribution de bourses commerciales de séjour à l'étranger, sera ouvert cette année au chef-lieu de chaque préfecture. Le nombre des bourses mises au concours est fixé à cinq. Les épreuves écrites auront lieu les 17 et 18 Octobre 1904. Les demandes d'inscription accompagnées des pièces, énumérées dans l'article 11 du règlement devront être adressées à la Préfecture du Département où le candidat a son domicile du 1er Juillet au 1er Août. La Chambre tiendra le règlement de ce concours à la disposition de ceux qui auraient intérêt à le consulter. Monument à la mémoire des soldats français morts à Anvers en 1832 La Société française de Bienfaisance d'Anvers a pris l'initiative d'une souscription pour l'érection d'un monument à la mémoire des soldats français tombés pour la cause de la liberté, sous les murs d'Anvers en 1832. Elle fait appel à la générosité de tous pour assurer le succès de cette souscription. La Chambre de Commerce de Roubaix se plaît à rendre hommage à la pensée patriotique qui anime la Société française d'Anvers, dans cette circonstance; elle voudrait s'associer à son oeuvre, mais étroitement limitée dans ses ressources budgétaires, elle se trouve à son grand regret, dans l'impossibilité absolue de participer à la souscription dont il s'agit. Exposition coloniale de Marseille La ville de Marseille a décidé d'organiser, pour 1906, une Exposition nationale
Chambre tiendra le règlement de ce concours à la disposition de ceux qui auraient intérêt à le consulter. Monument à la mémoire des soldats français morts à Anvers en 1832 La Société française de Bienfaisance d'Anvers a pris l'initiative d'une souscription pour l'érection d'un monument à la mémoire des soldats français tombés pour la cause de la liberté, sous les murs d'Anvers en 1832. Elle fait appel à la générosité de tous pour assurer le succès de cette souscription. La Chambre de Commerce de Roubaix se plaît à rendre hommage à la pensée patriotique qui anime la Société française d'Anvers, dans cette circonstance; elle voudrait s'associer à son oeuvre, mais étroitement limitée dans ses ressources budgétaires, elle se trouve à son grand regret, dans l'impossibilité absolue de participer à la souscription dont il s'agit. Exposition coloniale de Marseille La ville de Marseille a décidé d'organiser, pour 1906, une Exposition nationale coloniale à laquelle le Gouvernement de la République a montré tout l'intérêt qu'il y attache par la nomination qu'il a consentie de faire du Commissaire Général. La Chambre de Commerce de Roubaix est priée de prêter son concours à cette œuvre patriotique et utilitaire, en invitant les industriels et commerçants de sa circonscription à y prendre part. Cette communication sera portée à la connaissance du public par la voie de la Presse. Accidents du travail. Syndicat de Garantie de l'Union des entrepreneurs Un groupement patronal s'est formé à Paris, 58, rue du Faubourg Poissonnière, sous le nom de Syndicat de Garantie de l'Union Parisienne des Entrepreneurs et Industriels, pour chercher à atténuer, par la voie de l'assurance, les conséquences désastreuses des charges résultant pour les entrepreneurs et industriels de la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail. Ce Comité se met à la disposition de la Chambre, pour organiser une conférence dans laquelle les divers modes d'assurance contre les accidents du travail seraient examinés. La Chambre ne croit pas qu'une conférence de cette nature soit susceptible de faire obtenir quelque résultat pratique au sujet de cette question qui a déjà été solutionnée depuis longtemps à Roubaix. Elle
de sa circonscription à y prendre part. Cette communication sera portée à la connaissance du public par la voie de la Presse. Accidents du travail. Syndicat de Garantie de l'Union des entrepreneurs Un groupement patronal s'est formé à Paris, 58, rue du Faubourg Poissonnière, sous le nom de Syndicat de Garantie de l'Union Parisienne des Entrepreneurs et Industriels, pour chercher à atténuer, par la voie de l'assurance, les conséquences désastreuses des charges résultant pour les entrepreneurs et industriels de la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail. Ce Comité se met à la disposition de la Chambre, pour organiser une conférence dans laquelle les divers modes d'assurance contre les accidents du travail seraient examinés. La Chambre ne croit pas qu'une conférence de cette nature soit susceptible de faire obtenir quelque résultat pratique au sujet de cette question qui a déjà été solutionnée depuis longtemps à Roubaix. Elle se bornera donc à faire connaître, dans la mesure de ses moyens, le Syndicat de Garantie et les excellentes dispositions dans lesquelles il se trouve vis-à-vis des entrepreneurs qui seraient résolus de le questionner. Postes et télégraphes Bureau de Roubaix Suppression de tournées Par lettre du 5 Mai 1904, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes du Nord, remercie la Chambre de Commerce de l'avis favorable qu'elle a donné à l'appui d'une demande de suppression à Roubaix, de la quatrième distribution postale le lundi de la fête des fabricants. Acte est donné de cette communication. Représentations ESPAGNE. — Une famille ayant habité longtemps l'Espagne où elle a de grandes relations voudrait se mettre en rapports avec une ou plusieurs maisons de Roubaix pour les représenter dans ce pays ou y tenir leurs articles en dépôt. — Prendre l'adresse au Secrétariat de la Chambre. ILES CANARIES. — M. José Galvan, à Guia (Canaries), demande une représentation de tissus de laines. Société des Hospitaliers Sauveurs Bretons La Société des Hospitaliers sauveteurs bretons dont le siège est à Rennes, fait appel à la générosité de la Chambre de Commerce de Roubaix pour obtenir d'elle une subvention. Si intéressante que soit cette société
le Directeur des Postes et des Télégraphes du Nord, remercie la Chambre de Commerce de l'avis favorable qu'elle a donné à l'appui d'une demande de suppression à Roubaix, de la quatrième distribution postale le lundi de la fête des fabricants. Acte est donné de cette communication. Représentations ESPAGNE. — Une famille ayant habité longtemps l'Espagne où elle a de grandes relations voudrait se mettre en rapports avec une ou plusieurs maisons de Roubaix pour les représenter dans ce pays ou y tenir leurs articles en dépôt. — Prendre l'adresse au Secrétariat de la Chambre. ILES CANARIES. — M. José Galvan, à Guia (Canaries), demande une représentation de tissus de laines. Société des Hospitaliers Sauveurs Bretons La Société des Hospitaliers sauveteurs bretons dont le siège est à Rennes, fait appel à la générosité de la Chambre de Commerce de Roubaix pour obtenir d'elle une subvention. Si intéressante que soit cette société dont le but est admirable, la Chambre de Commerce de Roubaix, ne peut lui venir en aide faute de ressources. Majoration de droits de douane « Yokohama. Foreign Board of Trade » signale à la Chambre de Commerce de Roubaix certains agissements de la douane japonaise, à l'égard des marchandises importées au Japon, marchandises auxquelles elle appliquerait sous forme de taxe de consommation des droits que ne prévoit pas la législation douanière du pays; cette taxe atteindrait 15 % de la valeur des marchandises. La Chambre de Commerce ne se trouvant pas en mesure de vérifier l'exactitude de ce renseignement, transmettra la lettre qu'elle a reçue à M. le Ministre du Commerce, en le priant de vouloir bien lui donner la suite qu'elle comporte. Traités impayés. Avis aux tireurs M. le Président du Syndicat des Négociants en tissus de Roubaix communique à la Chambre la circulaire qu'il a adressée aux huissiers et par laquelle il leur propose, au nom de ses adhérents une rémunération de 0,65 par protêt qu'ils signaleront aux membres du Syndicat lorsque ceux-ci seront créanciers. Acte est donné de cette communication. Bibliothèque Historique du premier traité de commerce conclu en 1785 entre la France et l'Angleterre M.
importées au Japon, marchandises auxquelles elle appliquerait sous forme de taxe de consommation des droits que ne prévoit pas la législation douanière du pays; cette taxe atteindrait 15 % de la valeur des marchandises. La Chambre de Commerce ne se trouvant pas en mesure de vérifier l'exactitude de ce renseignement, transmettra la lettre qu'elle a reçue à M. le Ministre du Commerce, en le priant de vouloir bien lui donner la suite qu'elle comporte. Traités impayés. Avis aux tireurs M. le Président du Syndicat des Négociants en tissus de Roubaix communique à la Chambre la circulaire qu'il a adressée aux huissiers et par laquelle il leur propose, au nom de ses adhérents une rémunération de 0,65 par protêt qu'ils signaleront aux membres du Syndicat lorsque ceux-ci seront créanciers. Acte est donné de cette communication. Bibliothèque Historique du premier traité de commerce conclu en 1785 entre la France et l'Angleterre M. Dumas, doyen de la Faculté des lettres de Toulouse, a pensé qu'il était utile de faire l'historique du premier traité de commerce conclu en 1786, entre la France et l'Angleterre. Cette étude qui a été faite à l'aide des archives des Chambres de Commerce, de la correspondance diplomatique et des papiers personnels du négociateur anglais, a été couronnée par l'Académie des Sciences Morales et Politiques. — L'auteur demande à la Chambre de Commerce de Roubaix de souscrire à cet ouvrage pour un certain nombre d'exemplaires. La Chambre serait heureuse de déférer à la proposition qui lui est faite, en raison de l'intérêt qui s'y attache, malheureusement, privée de ressources, elle se voit avec regret dans l'obligation d'opposer une fin de non-recevoir à M. Dumas. Journal des colonies La Chambre exprime son regret de ne pouvoir, faute de ressources disponibles, souscrire, comme cela lui est demandé, un abonnement au Journal des Colonies, publié à Marseille, sous la direction de M. Albert Milaud. Construction d'une Chambre, et d'une Bourse de commerce avec services annexes Messieurs, Vous vous souvenez que, dans sa séance du 29 Juillet 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, se préoccupant de s'assurer la possession d'un immeuble dans lequel
papiers personnels du négociateur anglais, a été couronnée par l'Académie des Sciences Morales et Politiques. — L'auteur demande à la Chambre de Commerce de Roubaix de souscrire à cet ouvrage pour un certain nombre d'exemplaires. La Chambre serait heureuse de déférer à la proposition qui lui est faite, en raison de l'intérêt qui s'y attache, malheureusement, privée de ressources, elle se voit avec regret dans l'obligation d'opposer une fin de non-recevoir à M. Dumas. Journal des colonies La Chambre exprime son regret de ne pouvoir, faute de ressources disponibles, souscrire, comme cela lui est demandé, un abonnement au Journal des Colonies, publié à Marseille, sous la direction de M. Albert Milaud. Construction d'une Chambre, et d'une Bourse de commerce avec services annexes Messieurs, Vous vous souvenez que, dans sa séance du 29 Juillet 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, se préoccupant de s'assurer la possession d'un immeuble dans lequel elle pourrait installer convenablement ses services et ceux des institutions qu'elle administre ou qu'elle peut être appelée à administrer : Bibliothèque commerciale, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse, etc., avait décidé l'acquisition d'une propriété sur laquelle elle devait faire élever des constructions dont l'utilité lui était démontrée. Cette acquisition et ces constructions avaient été inspirées par les considérations suivantes : « Les bâtiments actuels de la Bourse construits vers 1875, ne l'ont été que pour recevoir des installations provisoires ; ces bâtiments suffisants au début, ne répondent plus que très imparfaitement aux nécessités du moment, en raison de l'extension prise par les services de la Chambre et de la Bourse depuis 1875 ; leur construction en bois est une menace d'incendie permanente pour les archives et la bibliothèque de la Chambre, qu'ils renferment. D'autre part, la Ville de Roubaix, propriétaire de cet immeuble s'est réservé la faculté de le reprendre à toute époque, pour construire sur son emplacement un Hôtel de Ville, ce qui expose la Chambre d'une manière permanente, à se voir privée du jour au lendemain des locaux dont elle a besoin pour ses différents services. » L'acquisition dont il s'agit devait entraîner une dépense d'environ 125.000
et ces constructions avaient été inspirées par les considérations suivantes : « Les bâtiments actuels de la Bourse construits vers 1875, ne l'ont été que pour recevoir des installations provisoires ; ces bâtiments suffisants au début, ne répondent plus que très imparfaitement aux nécessités du moment, en raison de l'extension prise par les services de la Chambre et de la Bourse depuis 1875 ; leur construction en bois est une menace d'incendie permanente pour les archives et la bibliothèque de la Chambre, qu'ils renferment. D'autre part, la Ville de Roubaix, propriétaire de cet immeuble s'est réservé la faculté de le reprendre à toute époque, pour construire sur son emplacement un Hôtel de Ville, ce qui expose la Chambre d'une manière permanente, à se voir privée du jour au lendemain des locaux dont elle a besoin pour ses différents services. » L'acquisition dont il s'agit devait entraîner une dépense d'environ 125.000 francs, dépense à laquelle se serait ajoutée celle de la construction. Le devis de cette dernière n'était pas encore arrêté et tout porte à croire qu'il ne se serait pas élevé à moins de 250.000 francs. L'affaire suivait son cours auprès de l'Administration Supérieure, quand vous parvint une proposition de la Mairie, qui consistait dans l'érection, par les soins de la Ville, et, à des conditions à déterminer, d'un monument destiné à recevoir tous les services qui relèvent de la Chambre de Commerce. Cette proposition fit l'objet de votre délibération du 16 Octobre 1902 dans laquelle on trouve, avec les bases de l'entente à intervenir, les observations que vous suggérait la proposition municipale : bases et observations sont résumées dans les lignes suivantes : « La construction serait faite par les soins de la Ville sur un plan établi, d'accord avec la Chambre de Commerce et celle-ci en aurait la jouissance, par bail à longue échéance, et moyennant un loyer à déterminer. « Une clause mettant la Chambre de Commerce à l'abri des surprises de fin de location, serait insérée dans le bail. « Le loyer pourrait être calculé à raison de 5 %, sur les dépenses de construction, savoir
la Mairie, qui consistait dans l'érection, par les soins de la Ville, et, à des conditions à déterminer, d'un monument destiné à recevoir tous les services qui relèvent de la Chambre de Commerce. Cette proposition fit l'objet de votre délibération du 16 Octobre 1902 dans laquelle on trouve, avec les bases de l'entente à intervenir, les observations que vous suggérait la proposition municipale : bases et observations sont résumées dans les lignes suivantes : « La construction serait faite par les soins de la Ville sur un plan établi, d'accord avec la Chambre de Commerce et celle-ci en aurait la jouissance, par bail à longue échéance, et moyennant un loyer à déterminer. « Une clause mettant la Chambre de Commerce à l'abri des surprises de fin de location, serait insérée dans le bail. « Le loyer pourrait être calculé à raison de 5 %, sur les dépenses de construction, savoir 4 % pour l'intérêt de la somme dépensée et 1 % pour l'amortissement. Il ne devait, en aucun cas, dépasser 20.000 francs par an. « Comme l'achèvement et l'exécution d'un projet de ce genre pourrait nous conduire au-delà de la date d'expiration du bail en cours, ce dernier serait renouvelé dès à présent, aux conditions existantes, pour la durée qui serait jugée nécessaire. « La combinaison dont il s'agit entraînerait certainement la Chambre de Commerce à prendre à sa charge un loyer supérieur à celui qu'elle pourrait résulter de l'installation de ses services sur l'emplacement qu'elle a projeté d'acquérir mais elle aurait par contre, l'avantage très appréciable d'assurer à la Bourse de Commerce un emplacement qui est consacré par l'usage et dont la situation centrale, à la jonction de toutes les lignes de tramways, répond au désir de tous les commerçants de la circonscription. « De son côté, la Ville trouverait dans une entente reprenant ces bases, le moyen, sans boule de visage, de jeter les premières assises d'un monument de grande envergure qui, en ne faisant qu'un, comprendrait à la fois l'Hôtel de Ville, la Chambre de Commerce, la Bourse de Commerce et la Salle de Ventes Publiques. »
dès à présent, aux conditions existantes, pour la durée qui serait jugée nécessaire. « La combinaison dont il s'agit entraînerait certainement la Chambre de Commerce à prendre à sa charge un loyer supérieur à celui qu'elle pourrait résulter de l'installation de ses services sur l'emplacement qu'elle a projeté d'acquérir mais elle aurait par contre, l'avantage très appréciable d'assurer à la Bourse de Commerce un emplacement qui est consacré par l'usage et dont la situation centrale, à la jonction de toutes les lignes de tramways, répond au désir de tous les commerçants de la circonscription. « De son côté, la Ville trouverait dans une entente reprenant ces bases, le moyen, sans boule de visage, de jeter les premières assises d'un monument de grande envergure qui, en ne faisant qu'un, comprendrait à la fois l'Hôtel de Ville, la Chambre de Commerce, la Bourse de Commerce et la Salle de Ventes Publiques. » Le Conseil Municipal ayant accepté dans sa séance du 7 Novembre 1902, la combinaison mentionnée ci-dessus, la Chambre l'adopta à son tour définitivement, dans sa réunion du 26 du même mois, en spécifiant que « les locaux à construire seraient formellement affectés à l'usage de Chambre et de Bourse de Commerce et annexes et que le bail continuerait à être appliqué dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de trente ans, si aucune des parties ne manifestait par écrit au moins cinq ans avant son expiration, l'intention de faire cesser son effet, à la fin de chaque période trentenaire. » À la suite de ces délibérations, qui consacraient l'entente intervenue entre la Chambre de Commerce et la Municipalité, celle-ci fit dresser par M. Ernest Thibeau, architecte, les plans et devis du projet à exécuter ; la dépense fut évaluée à 4.4.5.000 francs. Saisie de ce projet, dans sa réunion du 12 Mai 1903, la Chambre l'examina attentivement et le revêtit de son avis favorable. Le dossier de l'affaire fut alors soumis à l'instruction par les soins de l'Administration Supérieure et le Conseil Général des Bâtiments Civils qui l'examina en fit l'objet de quelques observations auxquelles il fut donné satisfaction
Commerce et annexes et que le bail continuerait à être appliqué dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de trente ans, si aucune des parties ne manifestait par écrit au moins cinq ans avant son expiration, l'intention de faire cesser son effet, à la fin de chaque période trentenaire. » À la suite de ces délibérations, qui consacraient l'entente intervenue entre la Chambre de Commerce et la Municipalité, celle-ci fit dresser par M. Ernest Thibeau, architecte, les plans et devis du projet à exécuter ; la dépense fut évaluée à 4.4.5.000 francs. Saisie de ce projet, dans sa réunion du 12 Mai 1903, la Chambre l'examina attentivement et le revêtit de son avis favorable. Le dossier de l'affaire fut alors soumis à l'instruction par les soins de l'Administration Supérieure et le Conseil Général des Bâtiments Civils qui l'examina en fit l'objet de quelques observations auxquelles il fut donné satisfaction par le Conseil Municipal. Cette assemblée profita du retour du projet pour lui faire subir une sérieuse amélioration au point de vue de l'aspect extérieur, mais cette amélioration devant occasionner une dépense sensiblement supérieure à celle primitivement prévue, la Chambre de Commerce fut sollicitée d'avoir à consentir un loyer supérieur à 20.000 francs. Elle ne crut pas pouvoir accéder à cette demande et elle le notifia à la Ville par la résolution suivante prise par elle dans sa réunion du 25 Mars 1904. « La Chambre de Commerce se plaît à reconnaître l'excelence des raisons qui lui sont indiquées, pour justifier l'augmentation du loyer précédemment consenti en échange des nouveaux locaux que la Ville mettra à sa disposition, quand ils seront construits ; mais obligée de limiter ses dépenses aux ressources très modestes dont elle dispose et qui toutes, lui viennent de l'impôt, elle se trouve dans l'impossibilité de satisfaire à la demande qui lui est faite. Elle se croit d'autant mieux fondée à opposer une fin de non-recevoir à cette demande, qu'elle n'a demandé ni les modifications, ni les améliorations extérieures en question si heureuses qu'elles puissent être et qu'elle n'a à en retirer aucun avantage, pour le fonctionnement
à 20.000 francs. Elle ne crut pas pouvoir accéder à cette demande et elle le notifia à la Ville par la résolution suivante prise par elle dans sa réunion du 25 Mars 1904. « La Chambre de Commerce se plaît à reconnaître l'excelence des raisons qui lui sont indiquées, pour justifier l'augmentation du loyer précédemment consenti en échange des nouveaux locaux que la Ville mettra à sa disposition, quand ils seront construits ; mais obligée de limiter ses dépenses aux ressources très modestes dont elle dispose et qui toutes, lui viennent de l'impôt, elle se trouve dans l'impossibilité de satisfaire à la demande qui lui est faite. Elle se croit d'autant mieux fondée à opposer une fin de non-recevoir à cette demande, qu'elle n'a demandé ni les modifications, ni les améliorations extérieures en question si heureuses qu'elles puissent être et qu'elle n'a à en retirer aucun avantage, pour le fonctionnement de ses services. Au surplus, elle tient à faire remarquer que le projet auquel elle s'est définitivement ralliée, dans le but d'être agréable à la Ville, est beaucoup le moins onéreux des projets qu'elle avait conçus précédemment puisque tout en lui occasionnant une dépense annuelle considérable, il est le seul qui ne lui assurera pas, à une époque déterminée, la pleine propriété d'un immeuble. Pour ces divers motifs, elle exprime le regret de ne pouvoir accepter la majoration de loyer qui lui est demandée. La Ville ayant compris ces raisons n'insista pas et prit à sa charge les améliorations projetées qui étaient indispensables, il faut en convenir, pour donner au monument projeté un aspect et un caractère dignes de son emplacement et du cadre au milieu duquel il s'élèvera. Saisie une seconde fois de l'affaire, le Conseil Général des Bâtiments Civils apporta quelques modifications de détail au projet, en fixa définitivement l'importance à 610.765 fr. 23 et conclut à son adoption. Il ne restait plus à obtenir que la sanction du Conseil d'Etat et cette sanction a été refusée purement et simplement parce qu'aux termes des articles 14 et 20 de la loi du 9 Avril 1898, c'est à la