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salaire, une part de 8 %. Mais cette part légitime n'est peut-être pas le plus gros de leurs bénéfices. Comme ces fonctionnaires sont des indigènes vivant parmi les indigènes et de leur même vie, ils ont sur ceux-ci une très grande influence. Le régent et le résident hollandais sont respectés superstitieusement même : mais directement, ils n'ont point de pouvoirs sur l'indigène. Ils n'en ont que par l'intermédiaire du Kapala. Un ordre donné par un résident à un dessa, sans le truchement du Kapala, risquerait fort de ne pas être obéi. Les attributions du résident varient assez sensiblement selon que sa résidence est située dans une région d'administration directe ou de protectorat. Dans le premier cas, il est un préfet, avec des pouvoirs beaucoup plus étendus et qui n'est pas gêné par des conseils généraux. Le résident reçoit les ordres du gouverneur général et correspond avec lui sans bien qu'il y ait en Indeinsularie cinq départements ou ministères, dont les directeurs ont, jusqu'à un certain point, droit de contrôle, d'avis et de réprimande, à l'égard du résident, au moins pour les objets qui rentrent dans leur compétence respective. Mais le résident ne dépend absolument que du gouverneur général, qui, seul, peut le révoquer ou le déplacer. C'est le résident qui établit la répartition de l'impôt avec les kapalas de villages ; il est le chef supérieur de la police; sauf le cas de flagrant délit, aucune arrestation ne peut se faire dans sa résidence, sans l'ordre écrit du résident. Il prononce, assisté d'un secrétaire indigène, le daksas dans toutes les causes qui rassortissent au rôle de tolke. Son compétence s'élève jusqu'à trois mois de travaux forcés et de 100 florins (220 fr.) d'amende. Ses arrêts sont sans appel : seule la haute cour, tribunal de premier appel auquel appartient le contrôle de la justice dans toute l'Indonésie, a le droit d'examiner ces arrêts et de les évoquer devant elle, pour les réviser s'il y a lieu. Autrefois, les résidents présidaient les grands juries saisies, en appel, des jugements du tribunal de régence (tribunal purement indigène), et, en première instance, des
peut le révoquer ou le déplacer. C'est le résident qui établit la répartition de l'impôt avec les kapalas de villages ; il est le chef supérieur de la police; sauf le cas de flagrant délit, aucune arrestation ne peut se faire dans sa résidence, sans l'ordre écrit du résident. Il prononce, assisté d'un secrétaire indigène, le daksas dans toutes les causes qui rassortissent au rôle de tolke. Son compétence s'élève jusqu'à trois mois de travaux forcés et de 100 florins (220 fr.) d'amende. Ses arrêts sont sans appel : seule la haute cour, tribunal de premier appel auquel appartient le contrôle de la justice dans toute l'Indonésie, a le droit d'examiner ces arrêts et de les évoquer devant elle, pour les réviser s'il y a lieu. Autrefois, les résidents présidaient les grands juries saisies, en appel, des jugements du tribunal de régence (tribunal purement indigène), et, en première instance, des actions civiles, des crimes, des délits et contraventions commis par les indigènes ou assimilés. Ils étaient assistés d'un secrétaire européen (fonctionnaire administratif et jurisconsulte) et d'un greffier également européen : plus de deux membres indigènes, du djahsa (ou greffe indigène) et de ponghoulou, docteur musulman, chargé de recevoir le serment des témoins et de formuler la peine encourue par le coupable, selon le droit musulman. Cette peine est rarement acceptée dans toute sa rigueur, quelquefois excessive et impraticable même par le tribunal, elle est, d'ailleurs, corrigée ou modifiée par la tradition (ou l'adat) indigène. Si un Chinois se trouve impliqué dans l'action, deux assesseurs chinois sont adjoints au tribunal; ils donnent leur avis sur l'affaire au point de vue des lois et des coutumes (religieuses ou autres) de leur nation. Depuis quelque temps, les résidents sont remplacés, peu à peu, dans cette fonction de présidents des assises, par des jurisconsultes. Cette réforme, qui n'est pas encore achevée, a été diversement appréciée. Selon les uns, les résidents, en contact perpétuel avec la population indigène, sont des juges plus compétents que des docteurs ès lois qui, sans doute, ont fait de beaucoup plus fortes études juridiques, mais qui n'ont point, autant que
des témoins et de formuler la peine encourue par le coupable, selon le droit musulman. Cette peine est rarement acceptée dans toute sa rigueur, quelquefois excessive et impraticable même par le tribunal, elle est, d'ailleurs, corrigée ou modifiée par la tradition (ou l'adat) indigène. Si un Chinois se trouve impliqué dans l'action, deux assesseurs chinois sont adjoints au tribunal; ils donnent leur avis sur l'affaire au point de vue des lois et des coutumes (religieuses ou autres) de leur nation. Depuis quelque temps, les résidents sont remplacés, peu à peu, dans cette fonction de présidents des assises, par des jurisconsultes. Cette réforme, qui n'est pas encore achevée, a été diversement appréciée. Selon les uns, les résidents, en contact perpétuel avec la population indigène, sont des juges plus compétents que des docteurs ès lois qui, sans doute, ont fait de beaucoup plus fortes études juridiques, mais qui n'ont point, autant que les résidents, l'expérience des habitudes, des coutumes, des passions et du caractère des indigènes. Les partisans de cette réforme allèguent, au contraire, que la présidence des assises, conférée à des jurisconsultes qui n'ont point d'intérêt ni de passions dans les localités où ils rendent leurs sentences, offre de plus sûres garanties de bonne justice que maintenue à des fonctionnaires, qui, même inconsciemment, peuvent être influencés par des préférences ou des répugnances personnelles. — Choisissez entre ces deux opinions. Il n'est question ici — est-il besoin même de le souligner — que des tribunaux institués pour les indigènes. Les Européens et les assimilés relèvent de tribunaux spéciaux, où ils sont jugés d'après le code Napoléon; encore en vigueur — avec quelques modifications, très peu en Hollande et en Indonésie. Les résidents n'ont aucune compétence judiciaire devant les tribunaux. Eux-mêmes, pour les poursuites qui peuvent être exercées contre eux pour contravention, délit, crime, abus de pouvoirs, etc., ne sont justiciables que de la haute cour. La complication du système judiciaire aux Indes hollandaises exigerait trop de détails pour que j'essaie d'en faire ici une exposition, même sommaire. C'est là un sujet qui devrait être traité spécialement. Je n'ai voulu que définir la
garanties de bonne justice que maintenue à des fonctionnaires, qui, même inconsciemment, peuvent être influencés par des préférences ou des répugnances personnelles. — Choisissez entre ces deux opinions. Il n'est question ici — est-il besoin même de le souligner — que des tribunaux institués pour les indigènes. Les Européens et les assimilés relèvent de tribunaux spéciaux, où ils sont jugés d'après le code Napoléon; encore en vigueur — avec quelques modifications, très peu en Hollande et en Indonésie. Les résidents n'ont aucune compétence judiciaire devant les tribunaux. Eux-mêmes, pour les poursuites qui peuvent être exercées contre eux pour contravention, délit, crime, abus de pouvoirs, etc., ne sont justiciables que de la haute cour. La complication du système judiciaire aux Indes hollandaises exigerait trop de détails pour que j'essaie d'en faire ici une exposition, même sommaire. C'est là un sujet qui devrait être traité spécialement. Je n'ai voulu que définir la part, de plus en plus restreinte, qu'y prennent les résidents, auxquels bientôt il ne restera plus, en ces matières, que la direction de la police. Leurs attributions vis-à-vis des princes ou sultans indigènes, dans les pays qui ne sont rattachés au domaine hollandais que par des liens de suzeraineté et de simple traité d'alliance, sont naturellement moins étendues que dans les régions d'administration directe. Elles se bornent en celles-là, au moins extérieurement, à un rôle de surveillance et de contrôle. Là, les résidents ont pour mission officielle de maintenir les potentats indigènes dans le respect des contrats passés entre ceux-ci et la Hollande; pour mission officieuse d'empiéter de plus en plus, mais doucement, patiemment, sans ostentation excessive, sur l'autorité fictive et seulement apparente qui est laissée à ses souverains. Tels que ceux-ci, qui portent comme celui de Solo à Java, le titre magnifique d'empereur, sont des souverains de représentation, presque de décor, rien guère de plus. Quand la Hollande trouvera le moment opportun de joindre leurs domaines à son administration directe, elle n'hésitera pas à le faire; mais elle aura su préparer cette annexion prudemment, par des modifications successives aux premiers traités et par l'atténuation progressive du prestige de ces
de simple traité d'alliance, sont naturellement moins étendues que dans les régions d'administration directe. Elles se bornent en celles-là, au moins extérieurement, à un rôle de surveillance et de contrôle. Là, les résidents ont pour mission officielle de maintenir les potentats indigènes dans le respect des contrats passés entre ceux-ci et la Hollande; pour mission officieuse d'empiéter de plus en plus, mais doucement, patiemment, sans ostentation excessive, sur l'autorité fictive et seulement apparente qui est laissée à ses souverains. Tels que ceux-ci, qui portent comme celui de Solo à Java, le titre magnifique d'empereur, sont des souverains de représentation, presque de décor, rien guère de plus. Quand la Hollande trouvera le moment opportun de joindre leurs domaines à son administration directe, elle n'hésitera pas à le faire; mais elle aura su préparer cette annexion prudemment, par des modifications successives aux premiers traités et par l'atténuation progressive du prestige de ces fantômes. Je ne crois pas que nous ayons grand-chose à imiter des Hollandais pour nos colonies; mais nous pourrons au moins aller à l'école chez eux pour y apprendre la prudence et la patience, sans laquelle il est impossible de rien fonder de stable en Orient ni ailleurs. L.-XAVIER DE RICARD. LA DÉPÊCHE publiera demain un article de Il. B. MARCEL Par Feuille spécial ACTUALITÉ LA LICENCE DES RUES Paris, 3 juillet, soir. Je ne vois pas du tout pourquoi et comment certains journaux s'attachent à remonter jusqu'à M. Dupuy la responsabilité des douloureuses bagarres qui viennent de se produire au quartier Latin. En bonne justice, comme en bonne logique, un ministre n'est responsable que des instructions qu'il donne ou des fonctionnaires directement sous ses ordres. Mais il n'est logique, ni juste, de chercher en haut la responsabilité d'actes commis par en bas, et de porter à un président du conseil la peine des actes graves dont se rendent coupables les gardiens de la paix. Il faut être aveuglé par l'esprit de parti pour ne pas s'apercevoir combien tout cela est ridicule; de même, il serait ridicule que on impose à Nuger un châtiment, si exemplaire qu'il soit. Ce homme
RICARD. LA DÉPÊCHE publiera demain un article de Il. B. MARCEL Par Feuille spécial ACTUALITÉ LA LICENCE DES RUES Paris, 3 juillet, soir. Je ne vois pas du tout pourquoi et comment certains journaux s'attachent à remonter jusqu'à M. Dupuy la responsabilité des douloureuses bagarres qui viennent de se produire au quartier Latin. En bonne justice, comme en bonne logique, un ministre n'est responsable que des instructions qu'il donne ou des fonctionnaires directement sous ses ordres. Mais il n'est logique, ni juste, de chercher en haut la responsabilité d'actes commis par en bas, et de porter à un président du conseil la peine des actes graves dont se rendent coupables les gardiens de la paix. Il faut être aveuglé par l'esprit de parti pour ne pas s'apercevoir combien tout cela est ridicule; de même, il serait ridicule que on impose à Nuger un châtiment, si exemplaire qu'il soit. Ce homme est évidemment une brute, laisse sa brutalité lui serait plutôt une circonstance atténuante. Le seul coupable ce n'est pas ce fou furieux, d'intelligente courte, qui a cogné, moi Dieu! parce qu'il ne se doutait pas qu'il avait pour autre chose que pour conner. Les vrais coupables ce sont M. Bérenger d'abord, M. Lozé ensuite. M. Bérenger, avec ses accès de pudibonderie sénile, qui sont la cause première des manifestations; M. Lozé, avec son absence de mesure qui lui a fait lâcher ses brigades centrales sur des jeunes gens, dont le seul tort fut de se livrer à des farces d'un goût douteux. Certainement, le bal des Quatre Arts et le bal des Fins-de-Siècle n'étaient pas le dernier mot de la décence, et, sans être l'une vertu trop farouche, on peut croire que la jeunesse de nos jours aurait encore d'autres moyens d'être gaie que d'inviter, à des fetes de trois mille invités, des jeunes et jeunes personnes décolletées jusqu'aux orteils. Le comble de l'esthétique, ce n'est pas, à ce que il me semble, de camper sur un âne blanc une brune dont on pourrait compter jusqu'au dernier cheveu. Mais que diable! la jeunesse est la jeunesse et lorsqu'elle dépasse de
d'abord, M. Lozé ensuite. M. Bérenger, avec ses accès de pudibonderie sénile, qui sont la cause première des manifestations; M. Lozé, avec son absence de mesure qui lui a fait lâcher ses brigades centrales sur des jeunes gens, dont le seul tort fut de se livrer à des farces d'un goût douteux. Certainement, le bal des Quatre Arts et le bal des Fins-de-Siècle n'étaient pas le dernier mot de la décence, et, sans être l'une vertu trop farouche, on peut croire que la jeunesse de nos jours aurait encore d'autres moyens d'être gaie que d'inviter, à des fetes de trois mille invités, des jeunes et jeunes personnes décolletées jusqu'aux orteils. Le comble de l'esthétique, ce n'est pas, à ce que il me semble, de camper sur un âne blanc une brune dont on pourrait compter jusqu'au dernier cheveu. Mais que diable! la jeunesse est la jeunesse et lorsqu'elle dépasse de trop les bornes assignées par le code aux amusements du public, c'est assez que la jeunesse ait affaire à des magistrats dont la juste sévérité se tempère par le souvenir des joies de la jeunesse. Pourquoi, alors tout, cette jeunesse aurait-elle affaire à M. Bérenger, et de quoi ce père conscrit s'avise-t-il ? De quel droit se mêle-t-il de réprimer les écarts de ses jeunes contemporains et de les dénoncer aux tribunaux farouches ? Est-ce du haut de sa vertu, du haut de sa pudeur, que M. Bérenger s'arroge ce droit? La pudeur, d'ordinaire, n'est point tant bavarde, et lorsqu'un spectacle la choque, elle court s'enfermer chez soi. Quant à la vertu, on ne lui demande pas tant de zèle, et on lui permet seulement de s'indigner pour le plaisir que l'indignation lui procure. Mais de là à dénoncer et à s'érigé en vengeur de la morale publique, il y a loin. Ce n'est pas l'affaire du Luxembourg de venger la morale publique, ni celle de M. Bérenger. C'est tout bonnement l'affaire du parquet et celle du palais de justice. Les magistrats sont faits pour veiller au respect de la décence et de la loi. Les simples citoyens, dont est
conscrit s'avise-t-il ? De quel droit se mêle-t-il de réprimer les écarts de ses jeunes contemporains et de les dénoncer aux tribunaux farouches ? Est-ce du haut de sa vertu, du haut de sa pudeur, que M. Bérenger s'arroge ce droit? La pudeur, d'ordinaire, n'est point tant bavarde, et lorsqu'un spectacle la choque, elle court s'enfermer chez soi. Quant à la vertu, on ne lui demande pas tant de zèle, et on lui permet seulement de s'indigner pour le plaisir que l'indignation lui procure. Mais de là à dénoncer et à s'érigé en vengeur de la morale publique, il y a loin. Ce n'est pas l'affaire du Luxembourg de venger la morale publique, ni celle de M. Bérenger. C'est tout bonnement l'affaire du parquet et celle du palais de justice. Les magistrats sont faits pour veiller au respect de la décence et de la loi. Les simples citoyens, dont est M. Bérenger, sont faits pour s'en rapporter ni plus ni moins aux magistrats. Qu'on nous laisse donc la paix avec toutes ces ligues de vieux messieurs auxquels la vertu est d'autant plus facile qu'elle leur est assurée par leur âge, et qui ont l'air de se consoler de leur impuissance en guettant et en traquant les écarts des plus jeunes qu'eux. Ce métier de procureur ne convient à personne, si ce n'est à ceux que la loi a chargés de ce soin, et jamais on ne fera admettre dans un pays comme le nôtre, où l'on préfère une certaine exubérance de gaîté à un puritanisme hypocrite, jamais on ne fera admettre que des citoyens puissent dénoncer d'autres citoyens sous le lameux prétexte que la conduite de ceux-ci a déplu à ceux-là. Il n'y aurait bientôt plus moyen de vivre dans une pareille société de dénonciations mutuelles, et autant vaudrait aller se réfugier dans quelqu'un de ces pays protestants où le vice se développe d'autant plus en secret que la vertu est tenue de s'afficher en plein jour. Ce n'est pas là un idéal à nous faire envie, et je parierais bien que le monument des étudiants ne signifiait pas autre
en guettant et en traquant les écarts des plus jeunes qu'eux. Ce métier de procureur ne convient à personne, si ce n'est à ceux que la loi a chargés de ce soin, et jamais on ne fera admettre dans un pays comme le nôtre, où l'on préfère une certaine exubérance de gaîté à un puritanisme hypocrite, jamais on ne fera admettre que des citoyens puissent dénoncer d'autres citoyens sous le lameux prétexte que la conduite de ceux-ci a déplu à ceux-là. Il n'y aurait bientôt plus moyen de vivre dans une pareille société de dénonciations mutuelles, et autant vaudrait aller se réfugier dans quelqu'un de ces pays protestants où le vice se développe d'autant plus en secret que la vertu est tenue de s'afficher en plein jour. Ce n'est pas là un idéal à nous faire envie, et je parierais bien que le monument des étudiants ne signifiait pas autre chose qu'une justification des Quatre Arts, une leçon donnée à M. Bérenger et à sa ligue contre la licence des rues. La licence des rues, cela s'appelle depuis samedi l'assassinat de Nugent. Mais, à côté de M. Bérenger, il y a un second coupable, et ce coupable c'est le préfet de police. J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que je pensais de M. Lozé, et que ce n'est pas un méchant homme. Mais, vraiment, sa maladresse dépasse toute mesure, et, élevé à une pareille puissance, la simplicité d'esprit devient un danger pire que la pire malignité. La simplicité d'esprit de M. Lozé justifierait presque ce mot de Talleyrand : « J'aime encore mieux les canailles que les imbéciles », disait ce ministre. La canaillerie, du moins, a des limites, la bêtise n'en a pas. C'est, en effet, à se demander où commence et où finit le discernement de cet étonnant préfet de police. Comment ! voilà un monument d'étudiants qui déambule par les rues en « consuant Bérenger » et qui se permet d'aller le « consuèr », sous les fenêtres du Luxembourg, moitié riant, moitié chantant, et M. Lozé de croire aussitôt que la Constitution est menacée et
de police. J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que je pensais de M. Lozé, et que ce n'est pas un méchant homme. Mais, vraiment, sa maladresse dépasse toute mesure, et, élevé à une pareille puissance, la simplicité d'esprit devient un danger pire que la pire malignité. La simplicité d'esprit de M. Lozé justifierait presque ce mot de Talleyrand : « J'aime encore mieux les canailles que les imbéciles », disait ce ministre. La canaillerie, du moins, a des limites, la bêtise n'en a pas. C'est, en effet, à se demander où commence et où finit le discernement de cet étonnant préfet de police. Comment ! voilà un monument d'étudiants qui déambule par les rues en « consuant Bérenger » et qui se permet d'aller le « consuèr », sous les fenêtres du Luxembourg, moitié riant, moitié chantant, et M. Lozé de croire aussitôt que la Constitution est menacée et de faire sortir ses brigades centrales ! Est-ce que, par hasard, M. Lozé ne saurait pas distinguer une plaisanterie d'une révolution et un étudiant d'un escàrpé? Ma parole d'honneur, ce serait à se croire. De tout temps, au pays Latin, la police eut l'ordre de se montrer doucement indulgente aux turbulences de la jeunesse du quartier, et les plus tumultueuses manifestations d'étudiants se étaient toujours, jusqu'à aujourd'hui, terminées par quelques admonestations paternelles adressées par un commissaire de police plus ou moins convaincu. C'était au moins spirituel, et, de la Seine au Panthéon, l'ordre ne s'en portait pas plus mal pour cela. Avec M. Lozé, c'est une autre paire de manches. On traite les monumens par le même procédé qu'on ferait d'une émeute, et, au lieu d'admonester, on dégaine. c'est charmant ! Quand on est pourvu de ce tact sans pareil qui consiste à connaître des étudiants avec les plus dangereux malfaiteurs, et qu'on lance ses brigades centrales sur des jeunes gens qui ont commis ce crime de promener au bout de leurs balances de gigantesques feuilles de vigne; quand on prend des dispersions d'une ineptitude aussi intense, on n'est pas digne de donner des ordres dans ce poste si délicat
turbulences de la jeunesse du quartier, et les plus tumultueuses manifestations d'étudiants se étaient toujours, jusqu'à aujourd'hui, terminées par quelques admonestations paternelles adressées par un commissaire de police plus ou moins convaincu. C'était au moins spirituel, et, de la Seine au Panthéon, l'ordre ne s'en portait pas plus mal pour cela. Avec M. Lozé, c'est une autre paire de manches. On traite les monumens par le même procédé qu'on ferait d'une émeute, et, au lieu d'admonester, on dégaine. c'est charmant ! Quand on est pourvu de ce tact sans pareil qui consiste à connaître des étudiants avec les plus dangereux malfaiteurs, et qu'on lance ses brigades centrales sur des jeunes gens qui ont commis ce crime de promener au bout de leurs balances de gigantesques feuilles de vigne; quand on prend des dispersions d'une ineptitude aussi intense, on n'est pas digne de donner des ordres dans ce poste si délicat qui s'appelle la préfecture de police. La démission de M. Lozé s'impose donc, méritée, immédiate ; car, M. Bérenger mis à part, le véritable coupable ce n'est pas le ministre ignorant des mesures d'ordre dont le préfet doit seul avoir l'initiative, ce n'est pas même l'agent brutal par métier ou par goût qui a tué Nugent, le coupable c'est surtout le fonctionnaire incapable de prendre une université de blancs-becs pour une révolution, et incapable de tranquilliser les rues autrement qu'en les faisant ensanglanter. Le coupable c'est M. Lozé. c'est sa rare incapacité. PIERRE ET PAUL CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 3 juillet (matin) PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR PERIER La séance est ouverte à 9 heures. Il n'y a pas grand monde, comme bien on pense. le Budget de l'Imprimerie nationale On revient au budget. Le chapitre 1er du budget de l'Imprimerie nationale est adopté à l'unanimité de 474 votants. C'est sur ce chapitre 11, que portait, à la fin de la séance de samedi, la demande de scrutin avec appel nominal de M. Bandry d'Asson. Sur le chapitre 2, M. Paulin Méry fait des observations disant que l'Imprimerie nationale travaille à des prix beaucoup trop élevés que l'industrie privée donnerait