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à prix réduits pour la transmission des dépêches télégraphiques, lorsque cette transmission s’effectue en dehors des conditions ordinaires établies pour l’application des taxes télégraphiques. On lit, aux délibérations du Sénat, dans le Journal officiel du 2 avril 1878, page 3813: DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF À LA CORRESPONDANCE TÉLÉGRAPHIQUE. M. le Président. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d’autoriser le ministre des finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique. M. Cochery, sous-secrétaire d'État des finances. Je prie le Sénat de vouloir bien nous accorder l’urgence. M. le Président. Je consulte le Sénat sur l’urgence qui est demandée par le Gouvernement. (L’urgence est déclarée). M. le Président. La parole est à M. Iluguet. M. Iluguet. Messieurs, je voudrais présenter une observation au Gouvernement à l’occasion du projet de loi qui vous est soumis. Cette observation est relative aux dépêches expédiées par câble sous-marin entre la France et l’Angleterre. D’après le nouveau tarif, la taxe télégraphique minimum, pour tout le territoire de la République, coûtera 50 centimes; de Douvres aux stations télégraphiques les plus éloignées d’Écosse et d’Irlande, la dépêche type de vingt mots, l’adresse non comprise, est taxée 1 shilling. Or, le minimum, par câble sous-marin, entre les points les plus rapprochés des côtes de France et d’Angleterre, Boulogne et Douvres, par exemple, est de 6 fr. Pour Londres, en service direct, la taxe est de 4 fr., la même que pour Madrid, Rome et toutes les villes d’Espagne et d’Italie; elle est de 3 fr. pour la Suisse et la Belgique; de 20 centimes par mot, sans minimum, pour tout le territoire allemand (convention du 11 décembre 1877); de 6 fr. 50 pour l’Autriche; de 7 fr. pour la Roumanie. La taxe de 6 fr. est exigible pour toute dépêche expédiée de France aux villes de la Grande-Bretagne — excepté Londres, — alors que la taxe d’une dépêche simple de vingt mots entre la France et une ville quelconque d’Angleterre, ne devrait être que de 2 fr.
dépêche type de vingt mots, l’adresse non comprise, est taxée 1 shilling. Or, le minimum, par câble sous-marin, entre les points les plus rapprochés des côtes de France et d’Angleterre, Boulogne et Douvres, par exemple, est de 6 fr. Pour Londres, en service direct, la taxe est de 4 fr., la même que pour Madrid, Rome et toutes les villes d’Espagne et d’Italie; elle est de 3 fr. pour la Suisse et la Belgique; de 20 centimes par mot, sans minimum, pour tout le territoire allemand (convention du 11 décembre 1877); de 6 fr. 50 pour l’Autriche; de 7 fr. pour la Roumanie. La taxe de 6 fr. est exigible pour toute dépêche expédiée de France aux villes de la Grande-Bretagne — excepté Londres, — alors que la taxe d’une dépêche simple de vingt mots entre la France et une ville quelconque d’Angleterre, ne devrait être que de 2 fr. 25 (1 fr. de taxe française et 1 fr. 25 de taxe anglaise), plus une taxe sous-marine. La différence entre ces deux chiffres (3 fr. 75) est considérable. Elle est absorbée par la compagnie concessionnaire de la transmission. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Versailles, le 5 avril 1878. L’Angleterre et la France ont, chacune, le monopole des dépêches sur leur propre territoire. Le temps n’est-il pas venu, comme complément des lois dernièrement votées sur la réforme du tarif postal et du tarif télégraphique, d’établir, dans l’intérêt général, par une mutuelle entente entre les deux nations, des prix inférieurs à ceux qui existent en matière de correspondance internationale, de mettre fin à une exploitation onéreuse pour le public, d’inaugurer enfin, sous le détroit, un service télégraphique international qui, par son bon marché, corresponde aux conditions du service terrestre ? La question semble d’autant plus opportune que la France est moins bien traitée que la Belgique : elle paie beaucoup plus cher que ce dernier pays. La taxe actuelle, pour une dépêche de vingt mots, entre les villes de Londres et la Belgique, est
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Versailles, le 5 avril 1878. L’Angleterre et la France ont, chacune, le monopole des dépêches sur leur propre territoire. Le temps n’est-il pas venu, comme complément des lois dernièrement votées sur la réforme du tarif postal et du tarif télégraphique, d’établir, dans l’intérêt général, par une mutuelle entente entre les deux nations, des prix inférieurs à ceux qui existent en matière de correspondance internationale, de mettre fin à une exploitation onéreuse pour le public, d’inaugurer enfin, sous le détroit, un service télégraphique international qui, par son bon marché, corresponde aux conditions du service terrestre ? La question semble d’autant plus opportune que la France est moins bien traitée que la Belgique : elle paie beaucoup plus cher que ce dernier pays. La taxe actuelle, pour une dépêche de vingt mots, entre les villes de Londres et la Belgique, est de 3 fr., chiffre auquel étaient taxées, antérieurement à 1868, les dépêches transmises entre Paris et Londres, Boulogne et Londres. Pourquoi cette différence? Et comment se fait-il que la Belgique soit desservie à 25 pour 100 meilleur marché que la France, alors que le câble sous-marin entre Ostende et la côte anglaise a presque trois fois la longueur des câbles qui traversent le Pas-de-Calais? Les câbles sous-marins s’usent et se détériorent rapidement, ils sont dispendieux au point de vue de la fabrication et de l’entretien. Toute proportion gardée, la Belgique devrait payer plus cher que la France. C’est le contraire qui a lieu. A quoi cela tient-il? A ce que le gouvernement anglais, qui a acheté, en 1868, les lignes télégraphiques d’Angleterre, d’Irlande et d’Écosse, aux compagnies qui les exploitaient, s’est réservé, par son contrat, le droit d'acheter les câbles sous-marins à un prix qui serait estimé d’après les recettes des compagnies sous-marines, pendant les trois dernières années de leur exploitation. C’est alors que ces compagnies, en prévision du rachat stipulé, ont augmenté leur tarif pour accroître leurs recettes et obtenir un prix plus élevé. La même compagnie dessert la France et la Belgique; mais, en France, elle a monopole
côte anglaise a presque trois fois la longueur des câbles qui traversent le Pas-de-Calais? Les câbles sous-marins s’usent et se détériorent rapidement, ils sont dispendieux au point de vue de la fabrication et de l’entretien. Toute proportion gardée, la Belgique devrait payer plus cher que la France. C’est le contraire qui a lieu. A quoi cela tient-il? A ce que le gouvernement anglais, qui a acheté, en 1868, les lignes télégraphiques d’Angleterre, d’Irlande et d’Écosse, aux compagnies qui les exploitaient, s’est réservé, par son contrat, le droit d'acheter les câbles sous-marins à un prix qui serait estimé d’après les recettes des compagnies sous-marines, pendant les trois dernières années de leur exploitation. C’est alors que ces compagnies, en prévision du rachat stipulé, ont augmenté leur tarif pour accroître leurs recettes et obtenir un prix plus élevé. La même compagnie dessert la France et la Belgique; mais, en France, elle a monopole de la transmission, elle ne l’a pas en Belgique; c’est ce qui fait que, craignant la concurrence sur ce point, elle a un tarif plus modéré que chez nous. Voilà l’observation que je voulais présenter. J’appelle sur la question la sérieuse attention du Gouvernement. Les relations commerciales entre la France et l’Angleterre sont considérables, elles augmentent chaque année, les rapports internationaux sont de tous les instants, il y aurait un intérêt de premier ordre à réduire le coût des dépêches sous-marines et à les taxer à un taux qui se rapproche des dépêches terrestres. Ce serait un véritable bienfait pour le commerce de voir les taxes sous-marines, qui sont exorbitantes, réduites d’un tiers ou de moitié de ce qu’elles sont aujourd’hui. Je recommande donc la question au Gouvernement pour l’époque prochaine où le congrès télégraphique se réunira à Paris. M. Choiseau, sous-secrétaire d’État des finances. Comme le Sénat a pu le comprendre, l’observation de l’honorable sénateur n’a pas pour objet de critiquer le projet de loi qui est soumis à ses délibérations; à l’occasion de ce projet de loi, l’honorable M. Luguet se plaint de ce que les dépêches télégraphiques partant de Paris ou d’un point quelconque de la France
et l’Angleterre sont considérables, elles augmentent chaque année, les rapports internationaux sont de tous les instants, il y aurait un intérêt de premier ordre à réduire le coût des dépêches sous-marines et à les taxer à un taux qui se rapproche des dépêches terrestres. Ce serait un véritable bienfait pour le commerce de voir les taxes sous-marines, qui sont exorbitantes, réduites d’un tiers ou de moitié de ce qu’elles sont aujourd’hui. Je recommande donc la question au Gouvernement pour l’époque prochaine où le congrès télégraphique se réunira à Paris. M. Choiseau, sous-secrétaire d’État des finances. Comme le Sénat a pu le comprendre, l’observation de l’honorable sénateur n’a pas pour objet de critiquer le projet de loi qui est soumis à ses délibérations; à l’occasion de ce projet de loi, l’honorable M. Luguet se plaint de ce que les dépêches télégraphiques partant de Paris ou d’un point quelconque de la France à destination de Londres sont payées 6 francs et que celles à destination d’une autre ville de l’Angleterre coûtent 4 francs. C’est très-vrai; la plainte est parfaitement juste; ces deux taxes sont trop élevées, malheureusement elles sont la conséquence d’une concession qui a été faite en janvier 1869 à une compagnie anglaise et qui a une durée de trente années. Je promets cependant à l’honorable sénateur que nous profiterons des conférences internationales qui s’ouvriront sur les questions télégraphiques le 1er juillet à Londres, afin d’obtenir des réductions sur ces tarifs. Comme l’a très-bien expliqué l'honorable sénateur, ils sont en réalité exorbitants, et nous ne pouvons que regretter qu’ils soient imposés par un acte de concession. "Très-bien! très-bien! à gauche". M. le Président. Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion de l’article unique. (Assentiment). Je donne lecture de l’article unique: "Le Ministre des finances est autorisé à consentir des abonnements à prix réduits pour la transmission des dépêches télégraphiques, lorsque cette transmission s’effectue en dehors des conditions ordinaires établies pour l’application des taxes télégraphiques". Il va être procédé au scrutin. (Cette opération a
compagnie anglaise et qui a une durée de trente années. Je promets cependant à l’honorable sénateur que nous profiterons des conférences internationales qui s’ouvriront sur les questions télégraphiques le 1er juillet à Londres, afin d’obtenir des réductions sur ces tarifs. Comme l’a très-bien expliqué l'honorable sénateur, ils sont en réalité exorbitants, et nous ne pouvons que regretter qu’ils soient imposés par un acte de concession. "Très-bien! très-bien! à gauche". M. le Président. Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion de l’article unique. (Assentiment). Je donne lecture de l’article unique: "Le Ministre des finances est autorisé à consentir des abonnements à prix réduits pour la transmission des dépêches télégraphiques, lorsque cette transmission s’effectue en dehors des conditions ordinaires établies pour l’application des taxes télégraphiques". Il va être procédé au scrutin. (Cette opération a lieu. MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes). M. le Président. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants Majorité absolue 255 128 Pour l’adoption Contre Le Sénat a adopté. 16 avril 1878. Décret fixant au 1er mai 1878 l’application des taxes postales établies par la loi du 6 avril 1878. Vu la loi du 6 avril 1878 qui a réduit le tarif des principales taxes postales et dont l’article 10 porte: "La date de l’exécution ne pourra être retardée plus de deux mois après la promulgation de la présente loi; elle sera fixée par décret". Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Les taxes postales établies par la loi du 6 avril 1878, promulguée le 8 du même mois, seront appliquées à partir du 1er mai 1878. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 16 avril 1878. 27 avril 1878. Décret fixant la composition et la juridiction du Conseil de prud’hommes de Lyon. Sur le rapport du Ministre de l’agriculture et du commerce; — Vu la loi du 1er juin 1853 sur les
avril 1878. Vu la loi du 6 avril 1878 qui a réduit le tarif des principales taxes postales et dont l’article 10 porte: "La date de l’exécution ne pourra être retardée plus de deux mois après la promulgation de la présente loi; elle sera fixée par décret". Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Les taxes postales établies par la loi du 6 avril 1878, promulguée le 8 du même mois, seront appliquées à partir du 1er mai 1878. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 16 avril 1878. 27 avril 1878. Décret fixant la composition et la juridiction du Conseil de prud’hommes de Lyon. Sur le rapport du Ministre de l’agriculture et du commerce; — Vu la loi du 1er juin 1853 sur les Conseils de prud’hommes ; — Vu la loi du 18 mars 1806, qui a créé à Lyon un Conseil de prud’hommes pour les industries de la soierie; — Vu l’article 3 de l’ordonnance royale du 15 janvier 1832, aux termes duquel la circonscription dudit conseil comprend la ville de Lyon et les communes de Vaise, de la Croix-Rousse, de Caluire et de la Guillotière; — Vu le décret du 14 mai 1870, qui a modifié la composition de ses catégories; Vu la pétition adressée au préfet du Rhône, le 31 mars 1877, par les maîtres et ouvriers tullistes ou tisseurs en soie de la commune de Villeurbanne (Rhône); — Vu la lettre de la chambre de commerce de Lyon du 24 mai 1877; — Vu la délibération du conseil municipal de Villeurbanne, du 29 du même mois; — Vu la délibération du conseil de prud’hommes de Lyon, spécial aux industries de la soierie, en date du 12 septembre 1877 ; —Vu la délibération du conseil municipal de Lyon, du 13 novembre 1877; — Vu les lettres du préfet du Rhône, des 2 juillet et 30 novembre 1877; — Vu la lettre du président du conseil, garde des sceaux, ministre de
et les communes de Vaise, de la Croix-Rousse, de Caluire et de la Guillotière; — Vu le décret du 14 mai 1870, qui a modifié la composition de ses catégories; Vu la pétition adressée au préfet du Rhône, le 31 mars 1877, par les maîtres et ouvriers tullistes ou tisseurs en soie de la commune de Villeurbanne (Rhône); — Vu la lettre de la chambre de commerce de Lyon du 24 mai 1877; — Vu la délibération du conseil municipal de Villeurbanne, du 29 du même mois; — Vu la délibération du conseil de prud’hommes de Lyon, spécial aux industries de la soierie, en date du 12 septembre 1877 ; —Vu la délibération du conseil municipal de Lyon, du 13 novembre 1877; — Vu les lettres du préfet du Rhône, des 2 juillet et 30 novembre 1877; — Vu la lettre du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, du 13 mars 1878; Le Conseil d’Etat entendu, Art. 1 et 2. — Le conseil de prud’hommes de Lyon pour les industries de la soierie, sera désormais composé de la manière suivante : INDUSTRIES NOMBRE DE PRUD’HOMMES 1re catégorie. Tissage de la soie, 10 patrons 10 ouvriers. 2e catégorie. Teinturerie, 2 — 2 — 3e catégorie. Dorure et passementerie, 3 — 3 — 4e catégorie. Bonneterie et tulles, 2 — 2 — 3e catégorie. Chapellerie, 2 — 2 — Total : 19 patrons, 19 ouvriers. Art. 2. — La juridiction du conseil de prud’hommes de Lyon pour les industries de la soierie s’étendra à tous les établissements destinés aux industries désignées ci-dessus et dont le siège sera situé dans les communes de Lyon, de Caluire et Cuire et de Villeurbanne. Sont justiciables de ce conseil les fabricants, entrepreneurs et chefs d’ateliers qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les contre-maîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. Art. 3. — Aussitôt après les élections générales qui suivront la promulgation du présent décret, le conseil de prud’hommes de Lyon pour les
catégorie. Teinturerie, 2 — 2 — 3e catégorie. Dorure et passementerie, 3 — 3 — 4e catégorie. Bonneterie et tulles, 2 — 2 — 3e catégorie. Chapellerie, 2 — 2 — Total : 19 patrons, 19 ouvriers. Art. 2. — La juridiction du conseil de prud’hommes de Lyon pour les industries de la soierie s’étendra à tous les établissements destinés aux industries désignées ci-dessus et dont le siège sera situé dans les communes de Lyon, de Caluire et Cuire et de Villeurbanne. Sont justiciables de ce conseil les fabricants, entrepreneurs et chefs d’ateliers qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les contre-maîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. Art. 3. — Aussitôt après les élections générales qui suivront la promulgation du présent décret, le conseil de prud’hommes de Lyon pour les industries de la soierie, préparera et soumettra à l’approbation du ministre de l’agriculture et du commerce un nouveau projet de règlement pour son régime intérieur. Art. 4. — Le ministre de l’agriculture et du commerce et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Versailles, le 27 avril 1878. M* de Machaison, duc de magenta. Par le Président de la République: Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, J. Dufaure. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Teisserenc de Bort. H9 DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1877 et rapport des censeurs. (Suite : Voir ci-dessus, p. 85.) §3. De l'escompte des effets de commerce et du portefeuille. Comparé à celui de 1876, le chiffre de l’escompte, tant à Paris que dans les succursales, présente une augmentation de F. 215,815,500 En 1876, il s’élevait, y compris les bons de la monnaie, à
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Versailles, le 27 avril 1878. M* de Machaison, duc de magenta. Par le Président de la République: Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, J. Dufaure. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Teisserenc de Bort. H9 DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1877 et rapport des censeurs. (Suite : Voir ci-dessus, p. 85.) §3. De l'escompte des effets de commerce et du portefeuille. Comparé à celui de 1876, le chiffre de l’escompte, tant à Paris que dans les succursales, présente une augmentation de F. 215,815,500 En 1876, il s’élevait, y compris les bons de la monnaie, à F. 7,362,002,400 En 1877, il est de 7,577,817,900 Paris. Le nombre des effets de commerce admis à l'escompte à Paris s’est élevé à 3,480,629, représentant une somme de 2,818,386,005 fr. 94 c. Soit, en moyenne, 809 francs par effet. Ces effets se subdivisent ainsi, Savoir : 1° 1,342,544 Effets sur les villes des succursales, pour F. 834,399,443 55 2° 2,138,085 Effets sur Paris, pour 1,983,986,562 39 Total égal : 3,480,629 Effets, pour F. 2,818,386,005 94 Sur ce dernier nombre d’effets, il s’en est trouvé, Savoir : 3,957 de 10 francs et au-dessous, 148,914 de 11 francs à 50 francs. 240,632 de 51 francs à 100 francs. 3,087,126 au-dessus de 100 francs. Soit à peu près un neuvième en effets inférieurs à 101 fr. Succursales. Pour les succursales, le nombre des effets admis est de 3,521,938, représentant une somme de F. 3,451,510,301 Soit, en moyenne, 980 francs par effet. Paris et succursales. Au 30 novembre 1877, les deux portefeuilles réunis de Paris et des succursales présentaient un chiffre de F. 651,200,000 (non compris 318,300,000 francs de bons du Trésor). C’est le maximum de l’année. Le minimum, au 28 mars 1877, était de F. 347,300,000 (non compris les bons du Trésor). Ces
les villes des succursales, pour F. 834,399,443 55 2° 2,138,085 Effets sur Paris, pour 1,983,986,562 39 Total égal : 3,480,629 Effets, pour F. 2,818,386,005 94 Sur ce dernier nombre d’effets, il s’en est trouvé, Savoir : 3,957 de 10 francs et au-dessous, 148,914 de 11 francs à 50 francs. 240,632 de 51 francs à 100 francs. 3,087,126 au-dessus de 100 francs. Soit à peu près un neuvième en effets inférieurs à 101 fr. Succursales. Pour les succursales, le nombre des effets admis est de 3,521,938, représentant une somme de F. 3,451,510,301 Soit, en moyenne, 980 francs par effet. Paris et succursales. Au 30 novembre 1877, les deux portefeuilles réunis de Paris et des succursales présentaient un chiffre de F. 651,200,000 (non compris 318,300,000 francs de bons du Trésor). C’est le maximum de l’année. Le minimum, au 28 mars 1877, était de F. 347,300,000 (non compris les bons du Trésor). Ces deux portefeuilles présentent, aujourd’hui 31 janvier 1878, un chiffre de F. 667,300,000 (non compris 300,700,000 francs de bons du Trésor). Nous avons dit plus haut que le nombre des effets de commerce, admis à l’escompte, à Paris, pendant l’exercice 1877, s’élevait à 3,480,629 pour une somme de F. 2,818,386,005 94 Celui des effets présentés, s’élevait à 3,505,284 pour une somme de 2,837,166,122 81 Il y a donc une différence en moins, entre l’admission et la présentation de 24,655 effets 24,655 pour une somme de F. 38,780,116 87 Cette différence constitue la quotité d’effets rejetés par le Conseil. Mais il est bon de rappeler que, sur ces 24,655 effets rejetés, 6,430 effets, s’élevant à la somme de 7,232,000 fr. 09 c., n’avaient, pour cause d’exclusion, que des irrégularités qui permettaient de les représenter après régularisation, ce qui réduit véritablement le chiffre des effets rejetés à 18,225, pour une somme de 31,548,116 fr. 78 c., soit 1 fr. 37 c. 0/0, sur la présentation. Il résulte des chiffres qui précèdent, qu'en opérant la déduction des négociations des bons du Trésor, qui figurent pour 1,299,240,000 francs, et les bons de la monnaie pour 6,681,600 francs, l'escompte commercial s'est élevé à la somme de