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Ces dispositions découlent naturellement du fait que la densité du courant de retour dans le sol décroît rapidement à mesure que l'on s'écarte du rail; elles résultent d'essais expérimentaux et ne paraissent pas devoir présenter d'inconvénients si les réserves formulées sont observées exactement. Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent en principe aux lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux unifilaires. S'il arrive qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes unifilaires, alors que la protection de circuits bifilaires n'empruntant ni le sol ni les voies serait aisée et que l'établissement de pareils circuits bifilaires ne présente aucune difficulté sérieuse, il demeure entendu qu'en pareil cas le possesseur des circuits unifilaires ne saurait s'opposer à ce qu'ils soient mis au double fil. L'article 66 précise divers points relatifs aux artères de retour, et notamment en fixant le degré d'équipotentialité qu'il y a lieu d'exiger entre les points de connexion de ces artères avec les rails. Il ne paraît, en effet, ni nécessaire, ni même toujours avantageux, de réaliser une équipotentialité parfaite de ces points de connexion et il est préférable de fixer une limite à leurs différences de potentiel moyennes. Le paragraphe 4 de l'article 51 ancien, devenu l'article 60, a été supprimé dans un but de simplification; il n'a pas semblé nécessaire de maintenir des indications connues. Art. 68. — L'article 68 précise certaines dispositions nécessaires à la surveillance des rébounds. Dans le cas où les joints des rails de roulement sont soudés, la vérification de la conductance des joints pourra être remplacée par la mesure de la conductance de longueurs de voie comprenant chacune au moins un joint. Une rectification a été apportée au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 53 ancien, devenu l'article 67, afin d'en préciser le sens. CHAPITRE II Voies établies sur plate-forme indépendante. Le chapitre II vise les installations de traction à courant continu établies sur plate-forme indépendante. En principe, les installations auxquelles s'applique le texte sont supposées établies sur traverses en bois et ballast, en admettant, bien qu'il ait paru inutile de maintenir cette prescription dans le corps même de l'arrêté, que
a été supprimé dans un but de simplification; il n'a pas semblé nécessaire de maintenir des indications connues. Art. 68. — L'article 68 précise certaines dispositions nécessaires à la surveillance des rébounds. Dans le cas où les joints des rails de roulement sont soudés, la vérification de la conductance des joints pourra être remplacée par la mesure de la conductance de longueurs de voie comprenant chacune au moins un joint. Une rectification a été apportée au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 53 ancien, devenu l'article 67, afin d'en préciser le sens. CHAPITRE II Voies établies sur plate-forme indépendante. Le chapitre II vise les installations de traction à courant continu établies sur plate-forme indépendante. En principe, les installations auxquelles s'applique le texte sont supposées établies sur traverses en bois et ballast, en admettant, bien qu'il ait paru inutile de maintenir cette prescription dans le corps même de l'arrêté, que le ballast est, autant que possible, disposé de manière à ne pas toucher les rails et à ne pas recouvrir les traverses en bois. Ce cas comprend la presque totalité des voies ferrées d'intérêt général, les lignes de chemins de fer métropolitains, tels que le chemin de fer métropolitain et le chemin de fer souterrain Nord-Sud de Paris, la plupart des voies ferrées d'intérêt local, et peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, à certains tramways suburbains ou interurbains. La section Ire indique les dispositions applicables aux lignes aériennes de contact. Un grand nombre de dispositions du chapitre précédent s'appliquent, sous réserve des modifications nécessaires, à ces installations comme l'indique l'article 69. C'est ainsi que les justifications à fournir en vertu de l'article 68 ne s'appliquent plus, dans ce cas, aux calculs indiqués à l'article 64, mais aux dispositions plus générales du présent chapitre. Les principales différences avec les entreprises empruntant la voie publique résultent, d'une part, de ce que les rails de roulement peuvent être beaucoup mieux isolés de la terre, d'autre part, de ce que ces rails sont en général beaucoup plus éloignés des conduites métalliques susceptibles de souffrir de phénomènes électrolytiques et, enfin, de ce que les
le chemin de fer souterrain Nord-Sud de Paris, la plupart des voies ferrées d'intérêt local, et peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, à certains tramways suburbains ou interurbains. La section Ire indique les dispositions applicables aux lignes aériennes de contact. Un grand nombre de dispositions du chapitre précédent s'appliquent, sous réserve des modifications nécessaires, à ces installations comme l'indique l'article 69. C'est ainsi que les justifications à fournir en vertu de l'article 68 ne s'appliquent plus, dans ce cas, aux calculs indiqués à l'article 64, mais aux dispositions plus générales du présent chapitre. Les principales différences avec les entreprises empruntant la voie publique résultent, d'une part, de ce que les rails de roulement peuvent être beaucoup mieux isolés de la terre, d'autre part, de ce que ces rails sont en général beaucoup plus éloignés des conduites métalliques susceptibles de souffrir de phénomènes électrolytiques et, enfin, de ce que les courants employés sont, dans la plupart des cas, beaucoup plus intenses. Les deux premières conditions permettent d'admettre des chutes de tension dans les rails beaucoup plus élevés qu'au chapitre Ier, ce qui rend d'ailleurs indispensable la troisième condition. Il n'a même pas paru possible de limiter ici ces chutes de tension comme il avait été fait au chapitre Ier, par des nombres précis, mais seulement par la condition qu'il n'en résulte aucun inconvénient. Dans les installations empruntant les voies publiques, et sous réserve des cas très exceptionnels où la prise de courant se fait en caniveau souterrain, les lignes de contact sont forcément aériennes. Dans les cas d'emploi d'une plate-forme indépendante, la ligne de contact peut être soit aérienne, soit à fleur du sol; on a, dans ce dernier cas, donné au conducteur de contact la dénomination spéciale de « rail de contact » (art. 70), en réservant le nom de « fil de contact » (art. 69) au cas de la ligne aérienne. Il est bien entendu que, pour les installations de voies ferrées établies sur presque toute leur longueur sur plate-forme indépendante, et empruntant ou ne croisant la voie publique qu'en certains points relativement distants, comme c'est le
tension comme il avait été fait au chapitre Ier, par des nombres précis, mais seulement par la condition qu'il n'en résulte aucun inconvénient. Dans les installations empruntant les voies publiques, et sous réserve des cas très exceptionnels où la prise de courant se fait en caniveau souterrain, les lignes de contact sont forcément aériennes. Dans les cas d'emploi d'une plate-forme indépendante, la ligne de contact peut être soit aérienne, soit à fleur du sol; on a, dans ce dernier cas, donné au conducteur de contact la dénomination spéciale de « rail de contact » (art. 70), en réservant le nom de « fil de contact » (art. 69) au cas de la ligne aérienne. Il est bien entendu que, pour les installations de voies ferrées établies sur presque toute leur longueur sur plate-forme indépendante, et empruntant ou ne croisant la voie publique qu'en certains points relativement distants, comme c'est le cas, par exemple, des passages à niveau sur les voies ferrées d'intérêt général, les prescriptions édictées par le chapitre VIII du titre II concernant les installations de traction sur voie publique ne seront applicables qu'aux points d'emprunt ou de croisement. En raison des conditions de leur installation et de leur exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à courant continu sur plate-forme indépendante bénéficient (art. 72) de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie, tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. Cette tolérance déjà admise pour les installations de traction électrique à courant continu établies sur voies publiques peut, sans inconvénient, être étendue aux installations de traction électrique à courant alternatif sur plate-forme indépendante; elle contribuera à faciliter l'électrification des lignes de chemins de fer, qui répond, comme il a été dit précédemment, à un intérêt national des plus immédiats. Il convient de rappeler que, tout aussi bien que pour les installations de traction sur voies publiques, l'entretien des ouvrages bénéficiaires de cette tolérance doit être effectué avec le plus grand soin, afin d'assurer la sécurité des voyageurs et du personnel. Il y a lieu de noter que les dispositions
exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à courant continu sur plate-forme indépendante bénéficient (art. 72) de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie, tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. Cette tolérance déjà admise pour les installations de traction électrique à courant continu établies sur voies publiques peut, sans inconvénient, être étendue aux installations de traction électrique à courant alternatif sur plate-forme indépendante; elle contribuera à faciliter l'électrification des lignes de chemins de fer, qui répond, comme il a été dit précédemment, à un intérêt national des plus immédiats. Il convient de rappeler que, tout aussi bien que pour les installations de traction sur voies publiques, l'entretien des ouvrages bénéficiaires de cette tolérance doit être effectué avec le plus grand soin, afin d'assurer la sécurité des voyageurs et du personnel. Il y a lieu de noter que les dispositions de sécurité adoptées pour les fils de contact s'appliquent aux câbles de support des lignes caténaires, qui se trouvent généralement portés au même potentiel que les fils de contact eux-mêmes. À l'article 55 ancien, devenu l'article 70, la deuxième phrase du paragraphe 1er a été supprimée pour établir l'harmonie avec le nouveau texte de l'article 4, et la phrase finale du paragraphe 2 a été modifiée afin d'en préciser davantage le sens. L'article 71 admet, comme pour les installations sur voie publique, une réduction du coefficient de sécurité applicable aux installations des lignes de contact de deuxième catégorie. La section II concerne les dispositions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant. Lorsque des installations de traction établies normalement sur plate-forme indépendante emprunteront exceptionnellement la voie publique soit sur des longueurs relativement faibles, soit en des points distants les uns des autres, comme c'est le cas des passages à niveau, les prescriptions de la section II pourront, en principe, rester applicables aux installations faites sur site, la voie publique; mais dans les cas où ces emprunts présenteraient une importance particulière, soit par suite de leur longueur, soit par suite de la présence de canalisations ou masses métalliques
le nouveau texte de l'article 4, et la phrase finale du paragraphe 2 a été modifiée afin d'en préciser davantage le sens. L'article 71 admet, comme pour les installations sur voie publique, une réduction du coefficient de sécurité applicable aux installations des lignes de contact de deuxième catégorie. La section II concerne les dispositions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant. Lorsque des installations de traction établies normalement sur plate-forme indépendante emprunteront exceptionnellement la voie publique soit sur des longueurs relativement faibles, soit en des points distants les uns des autres, comme c'est le cas des passages à niveau, les prescriptions de la section II pourront, en principe, rester applicables aux installations faites sur site, la voie publique; mais dans les cas où ces emprunts présenteraient une importance particulière, soit par suite de leur longueur, soit par suite de la présence de canalisations ou masses métalliques souterraines, il appartiendrait au service du contrôle d'examiner dans chaque cas d'espèce, avec les autres services intéressés et avec le concessionnaire, les dispositions que la sécurité pourrait exiger. Une modification a été apportée au paragraphe 2 de l'article 58 ancien, devenu l'article 73, dont le troisième paragraphe a été complètement supprimé. Du nouveau texte du paragraphe 2, il résulte que les dispositions du paragraphe 3 de l'article 62 et du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 67 ne sont plus applicables aux voies établies sur plate-forme indépendante. Il est nécessaire, en effet, de laisser subsister, en ce qui concerne ces voies, une souplesse suffisante dans les prescriptions relatives aux connexions transversales, en raison de l'emploi possible des rails de roulement pour la signalisation, et dans les prescriptions relatives à l'isolement par rapport aux ouvrages métalliques, en raison des cas très variés qui peuvent se présenter. Le paragraphe 2 de l'article 61 ancien, devenu l'article 76, a été supprimé pour les mêmes motifs que le paragraphe 4 de l'article 51 ancien. Le titre III précise les prescriptions applicables aux installations de traction électrique par courant alternatif, qu'elles soient établies soit sur voies publiques ou soit sur plates-formes indépendantes. Comme il
supprimé. Du nouveau texte du paragraphe 2, il résulte que les dispositions du paragraphe 3 de l'article 62 et du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 67 ne sont plus applicables aux voies établies sur plate-forme indépendante. Il est nécessaire, en effet, de laisser subsister, en ce qui concerne ces voies, une souplesse suffisante dans les prescriptions relatives aux connexions transversales, en raison de l'emploi possible des rails de roulement pour la signalisation, et dans les prescriptions relatives à l'isolement par rapport aux ouvrages métalliques, en raison des cas très variés qui peuvent se présenter. Le paragraphe 2 de l'article 61 ancien, devenu l'article 76, a été supprimé pour les mêmes motifs que le paragraphe 4 de l'article 51 ancien. Le titre III précise les prescriptions applicables aux installations de traction électrique par courant alternatif, qu'elles soient établies soit sur voies publiques ou soit sur plates-formes indépendantes. Comme il a été rappelé au titre I, la stricte observation de ces prescriptions ne suffit pas à exonérer les entrepreneurs de leur responsabilité vis-à-vis des tiers, auxquels leurs installations viendront à causer des dommages soit par induction, soit par électrolyse, soit pour tout autre motif. Les installations de traction électrique par courant alternatif établies sur voie publique ou sur plate-forme indépendante ne présentent pas de différences importantes; les prescriptions qui les concernent ont été réunies en un seul chapitre. Les dispositions relatives aux lignes aériennes de contact (section I) restent à peu près les mêmes que celles se rapportant aux autres systèmes de traction (art. 77, 78 et 79). L'article 69 a été visé parmi les articles applicables à ces lignes; l'article 64 (ancien) a été supprimé pour maintenir l'harmonie avec le nouvel article 4 et l'article 78 remanié pour le mettre en harmonie avec le nouveau texte de l'article 71. À l'exemple de ce qui a été adopté pour la traction à courant continu, les ouvrages des entreprises de traction à courant alternatif, de même que les lignes placées sur les mêmes supports, bénéficient de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie tant que la tension entre les
courant alternatif établies sur voie publique ou sur plate-forme indépendante ne présentent pas de différences importantes; les prescriptions qui les concernent ont été réunies en un seul chapitre. Les dispositions relatives aux lignes aériennes de contact (section I) restent à peu près les mêmes que celles se rapportant aux autres systèmes de traction (art. 77, 78 et 79). L'article 69 a été visé parmi les articles applicables à ces lignes; l'article 64 (ancien) a été supprimé pour maintenir l'harmonie avec le nouvel article 4 et l'article 78 remanié pour le mettre en harmonie avec le nouveau texte de l'article 71. À l'exemple de ce qui a été adopté pour la traction à courant continu, les ouvrages des entreprises de traction à courant alternatif, de même que les lignes placées sur les mêmes supports, bénéficient de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts (art. 79). L'entretien des ouvrages auxquels cette tolérance est applicable doit être effectué avec le plus grand soin. L'article 80 prévoit des mesures spéciales pour supprimer le courant sur certaines sections de voie non parcourues de façon permanente par les trains, lorsque les manœuvres n'y sont pas nécessaires. Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant dans le cas des installations à courant continu. Un certain nombre de mesures a été préconisé pour maintenir la conductance des rails (art. 82 et 83). En ce qui à l'article 70 ancien (devenu 84), le paragraphe 2 a été supprimé et le paragraphe 3 remanié pour établir l'harmonie avec l'article 67. Des dispositions spéciales devront, en cas de besoin, être réalisées pour éviter les perturbations nuisibles au bon fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux situées au voisinage de la voie. Il est, en effet, incontesté que, d'après la législation existante, les circuits électriques de traction ne doivent pas créer de perturbation nuisible sur ces lignes; en particulier, l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 donne à
lorsque les manœuvres n'y sont pas nécessaires. Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant dans le cas des installations à courant continu. Un certain nombre de mesures a été préconisé pour maintenir la conductance des rails (art. 82 et 83). En ce qui à l'article 70 ancien (devenu 84), le paragraphe 2 a été supprimé et le paragraphe 3 remanié pour établir l'harmonie avec l'article 67. Des dispositions spéciales devront, en cas de besoin, être réalisées pour éviter les perturbations nuisibles au bon fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux situées au voisinage de la voie. Il est, en effet, incontesté que, d'après la législation existante, les circuits électriques de traction ne doivent pas créer de perturbation nuisible sur ces lignes; en particulier, l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 donne à l'administration des postes et des télégraphes, dans son premier alinéa, et aux fonctionnaires chargés de la surveillance de tout service public, dans son deuxième alinéa, le droit de réquisition à l'effet de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser de pareilles perturbations. Il est donc de l'intérêt commun du concessionnaire et des services publics intéressés que l'étude des perturbations possibles soit faite avant la mise en exploitation des installations et que les mesures nécessaires aient été prises pour éviter dans la mesure où les prévisions sont possibles, toute perturbation nuisible sur les lignes voisines. Divers procédés ont été préconisés dans ce but, mais leur efficacité n'a pas été assez nettement établie à ce jour pour qu'ils puissent faire l'objet de dispositions réglementaires. Il y aura lieu, en conséquence, de faire étude de chaque installation de ce genre à titre de cas d'espèce. La section III précise quelques prescriptions de sécurité applicables au matériel roulant. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Titre IV contient diverses dispositions nécessaires pour l'application de l'arrêté. Vous remarquerez que les dispositions de l'arrêté sont obligatoires et qu'il ne peut y être dérogé que par décision ministérielle, mais elles ne sont pas limitatives. Lorsque les circonstances locales
du concessionnaire et des services publics intéressés que l'étude des perturbations possibles soit faite avant la mise en exploitation des installations et que les mesures nécessaires aient été prises pour éviter dans la mesure où les prévisions sont possibles, toute perturbation nuisible sur les lignes voisines. Divers procédés ont été préconisés dans ce but, mais leur efficacité n'a pas été assez nettement établie à ce jour pour qu'ils puissent faire l'objet de dispositions réglementaires. Il y aura lieu, en conséquence, de faire étude de chaque installation de ce genre à titre de cas d'espèce. La section III précise quelques prescriptions de sécurité applicables au matériel roulant. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Titre IV contient diverses dispositions nécessaires pour l'application de l'arrêté. Vous remarquerez que les dispositions de l'arrêté sont obligatoires et qu'il ne peut y être dérogé que par décision ministérielle, mais elles ne sont pas limitatives. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le service du contrôle peut imposer pour l'établissement des installations toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Dans cet ordre d'idées, j'appelle tout particulièrement votre attention sur les conditions d'implantation et d'établissement des lignes, notamment en pays de montagne, au point de vue des mesures à prendre contre les dangers que peuvent présenter éventuellement les éboulements, les torrents, les avalanches, etc. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (modifiée par la loi du 19 juillet 1922) et notamment les articles 2, 4 et 19 de ladite loi; Vu les avis du comité d'électricité du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer (section technique) et du conseil général des ponts et chaussées; Sur la proposition du directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique, Arrête: TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Préambule. Le présent arrêté édicte les prescriptions relatives aux installations de distribution d'énergie électrique, qui comprennent: 1° Les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique; 2° Les ouvrages de traction électrique, savoir: a) Les