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les articles 22, 24, 25 et 26 de la présente Convention, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 21, 24, 25 et 26, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment, en aucune manière, le droit que ont les deux administrations de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. 28. Il est convenu que pour l'application des taxes qu'auront à payer les habitants des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, en vertu des articles 5 et 25 de la présente Convention, la monnaie française sera convertie en monnaie ayant cours dans lesdits pays, d'après les bases ci-dessous fixées, savoir: 1° En kreutzer (monnaie du Rhin), sur le pied de vingt-huit kreutzer pour un franc; 2° En gros d'argent et en pfennig (monnaie de Prusse), sur le pied de huit gros d'argent pour un franc; 3° En schilling (monnaie de convention de Lübeck), sur le pied de seize schilling ou un marc pour un franc cinquante centimes; 4° En grote (monnaie de Bremen), sur le pied de seize grote pour quatre-vingt-dix centimes. Lorsque, par suite de la conversion de la monnaie française en kreutzer, en gros d'argent, en schilling ou en grote, l'envoyeur ou le destinataire d'une lettre ou d'un paquet d'imprimés se trouvera avoir à payer une fraction de kreutzer, de quart de gros d'argent, de demi-schilling ou de grote, il sera perçu un kreutzer entier pour la fraction de kreutzer, un quart de
sera convertie en monnaie ayant cours dans lesdits pays, d'après les bases ci-dessous fixées, savoir: 1° En kreutzer (monnaie du Rhin), sur le pied de vingt-huit kreutzer pour un franc; 2° En gros d'argent et en pfennig (monnaie de Prusse), sur le pied de huit gros d'argent pour un franc; 3° En schilling (monnaie de convention de Lübeck), sur le pied de seize schilling ou un marc pour un franc cinquante centimes; 4° En grote (monnaie de Bremen), sur le pied de seize grote pour quatre-vingt-dix centimes. Lorsque, par suite de la conversion de la monnaie française en kreutzer, en gros d'argent, en schilling ou en grote, l'envoyeur ou le destinataire d'une lettre ou d'un paquet d'imprimés se trouvera avoir à payer une fraction de kreutzer, de quart de gros d'argent, de demi-schilling ou de grote, il sera perçu un kreutzer entier pour la fraction de kreutzer, un quart de gros d'argent pour la fraction de quart de gros d'argent, un demi-schilling pour la fraction d'un demi-schilling et un grote entier pour la fraction de grote. Les conditions d'échange stipulées par la présente Convention pour les correspondances de toute nature originaires ou à destination de la ville de Bremen seront applicables aux correspondances de même nature provenant ou à destination des royaumes de Hanovre et de Saxe, des grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins les principautés de Birkenfeld et de Lübeck), du duché de Brunswick et du duché de Saxe-Altenbourg, lorsque ces correspondances seront comprises dans les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à faire transporter, en dépêches closes, sur son territoire, les correspondances des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et des Etats auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire pour la Suisse, et réciproquement, de la Suisse pour les pays et Etats susmentionnés, moyennant le prix de quinze centimes par trente grammes, poids net, pour les lettres, et d'un demi-centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux
applicables aux correspondances de même nature provenant ou à destination des royaumes de Hanovre et de Saxe, des grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins les principautés de Birkenfeld et de Lübeck), du duché de Brunswick et du duché de Saxe-Altenbourg, lorsque ces correspondances seront comprises dans les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à faire transporter, en dépêches closes, sur son territoire, les correspondances des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et des Etats auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire pour la Suisse, et réciproquement, de la Suisse pour les pays et Etats susmentionnés, moyennant le prix de quinze centimes par trente grammes, poids net, pour les lettres, et d'un demi-centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés. Son Altesse Sérénissime le prince de la Tour et Taxis s'engage à faire transporter, en dépêches closes, tant sur le territoire belge que sur le territoire allemand, les correspondances de la France et des Etats auxquels la France sert d'intermédiaire pour le Danemark et la Norvège, et réciproquement, du Danemark et de la Norvège pour la France et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, moyennant le prix de un franc vingt centimes par trente grammes, poids net, pour les lettres, et de un franc cinquante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 30 et 31 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature sur lesquels devront être assis les prix de transport fixés par lesdits articles. Les administrations des postes de France et de la Tour et Taxis dresseront, chaque mois, les comptes
réciproquement, du Danemark et de la Norvège pour la France et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, moyennant le prix de un franc vingt centimes par trente grammes, poids net, pour les lettres, et de un franc cinquante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 30 et 31 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature sur lesquels devront être assis les prix de transport fixés par lesdits articles. Les administrations des postes de France et de la Tour et Taxis dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes mentionnés seront établis et soldés en monnaie de France. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Tour et Taxis par d'autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés, soit de la France pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France, seront réciproquement
ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Tour et Taxis par d'autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés, soit de la France pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, qui seront tombées en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.
ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis n'admettront à destination des territoires respectivement desservis par les deux administrations ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste ; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 33 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'administration des postes de
précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste ; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 33 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. La présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le 1er juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations, après l'expiration dudit terme. Tableau indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées, à découvert, entre l'administration et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les conditions de ces pays. Pays à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les pays qui empruntent de France pour l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Il peut être dirigé par la France. Affranchissement, ou fraction de 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour
an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations, après l'expiration dudit terme. Tableau indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées, à découvert, entre l'administration et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les conditions de ces pays. Pays à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les pays qui empruntent de France pour l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Il peut être dirigé par la France. Affranchissement, ou fraction de 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit
prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit payer l'office de destination pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie. Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour les lettres affranchies ou fraction des lettres affranchies. 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à
postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour les lettres affranchies ou fraction des lettres affranchies. 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit payer l'office de destination pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie. Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres
double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit payer l'office de destination pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie. Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour les lettres affranchies ou fraction des lettres affranchies. 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Voie