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qui, avec M. Chesquière, appartient au parti radical-socialiste et représente à la Chambre le socialisme agraire, demande la hâte de lancer la discussion du projet de loi concernant l'extension de la loi de 1898 aux ouvriers agricoles. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi, 3 heures. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La discussion générale du budget du Travail se poursuit cet après-midi, à 3 heures, sous la présidence de M. Brisson. Le scandale d'Oudjda M. Joseph Denais dépose, en séance, une demande d'interpellation sur le scandale d'Oudjda et les sanctions qui y ont été apportées. — Quel jour, demande M. Brisson, le Gouvernement propose-t-il pour la discussion ? M. Caillaux. — Le Gouvernement ne pourrait accepter la discussion que lorsqu'elle serait après les interpolations en cours, et à condition de ne pas porter préjudice aux droits acquis des autres interpellations. M. Joseph Denais, — Mon interpellation ne pourrait être remise à une date trop lointaine, car la situation actuelle de la région d'Oudjda est assez troublée. Au moment où la France va s'engager plus avant dans le Maroc, il s'agit de savoir si on y servira les intérêts exclusifs de la France ou ceux d'une bande noire de financiers cosmopolites. M. Brisson. — La date pourrait être fixée après la fin de la discussion du budget. M. Denais accepte cette procédure. Le Budget de 1912 Le Travail DISCUSSION GÉNÉRALE M. de Ramet signale la situation faite aux ouvriers mineurs par la loi du 29 juin 1894. Cette loi, dit-il, a été le prélude de la loi générale des retraites ouvrières et paysannes. Elle a posé le double principe de l'union et de la contribution patronale et ouvrière. Elle n'a fixé aucune mesure transitoire, alors que, cependant, elle touchait les caisses patronales déjà constituées. Depuis, la loi générale du 5 avril 1910 est intervenue. Elle fixe la triple contribution : de l'Etat, du patron et de l'ouvrier. Les mineurs se préoccupent de savoir s'ils ne pourraient pas obtenir le bénéfice, notamment si la contribution de l'Etat leur sera acquise. M. Justin Codart appelle la sollicitude des pouvoirs publics sur la situation
M. Brisson. — La date pourrait être fixée après la fin de la discussion du budget. M. Denais accepte cette procédure. Le Budget de 1912 Le Travail DISCUSSION GÉNÉRALE M. de Ramet signale la situation faite aux ouvriers mineurs par la loi du 29 juin 1894. Cette loi, dit-il, a été le prélude de la loi générale des retraites ouvrières et paysannes. Elle a posé le double principe de l'union et de la contribution patronale et ouvrière. Elle n'a fixé aucune mesure transitoire, alors que, cependant, elle touchait les caisses patronales déjà constituées. Depuis, la loi générale du 5 avril 1910 est intervenue. Elle fixe la triple contribution : de l'Etat, du patron et de l'ouvrier. Les mineurs se préoccupent de savoir s'ils ne pourraient pas obtenir le bénéfice, notamment si la contribution de l'Etat leur sera acquise. M. Justin Codart appelle la sollicitude des pouvoirs publics sur la situation des employés étaliers dans les magasins. Il demande aussi que le repos hebdomadaire soit donné aux ouvriers boulangers. Parlant de la hausse des denrées, M. Justin Codart dit qu'il faudrait créer une sorte d'observatoire des mouvements économiques. Cet organe renseignerait le consommateur sur les stocks, sur les attentats commis à la Bourse du Commerce contre la stabilité des cours des denrées, sur les intempéries pouvant influer sur ces cours. La création de cet effet serait, dit l'orateur, est absolument nécessaire, car le problème de la vie chère est chaque jour plus angoissant. (Applaudissements). M. René Renault, ministre du Travail, explique quelle direction il entend donner à son Ministère. Il répond aux questions qui lui ont été posées par les orateurs précédents, M. Rolle, déclare le Ministre, a exprimé le désir que les caisses de réassurances participent à la répartition et que la suppression du maximum de 500 francs soit réalisée. Le Conseil supérieur de la Mutualité va se réunir ces jours-ci et examinera les demandes de M. Rolle. M. Cels s'est préoccupé de la Mutualité indépendante. Le Ministre est loin d'y être hostile. Il vient de déposer un rapport réglant la situation des Sociétés de mutualité indépendantes au regard des
la Bourse du Commerce contre la stabilité des cours des denrées, sur les intempéries pouvant influer sur ces cours. La création de cet effet serait, dit l'orateur, est absolument nécessaire, car le problème de la vie chère est chaque jour plus angoissant. (Applaudissements). M. René Renault, ministre du Travail, explique quelle direction il entend donner à son Ministère. Il répond aux questions qui lui ont été posées par les orateurs précédents, M. Rolle, déclare le Ministre, a exprimé le désir que les caisses de réassurances participent à la répartition et que la suppression du maximum de 500 francs soit réalisée. Le Conseil supérieur de la Mutualité va se réunir ces jours-ci et examinera les demandes de M. Rolle. M. Cels s'est préoccupé de la Mutualité indépendante. Le Ministre est loin d'y être hostile. Il vient de déposer un rapport réglant la situation des Sociétés de mutualité indépendantes au regard des lois de 1905 et 1907 qui organisent le contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et des Sociétés de capitalisation. Le Ministre du Travail expose les lignes essentielles de ce projet, puis il ajoute : CeLs a exprimé le désir que les poursuites en cours soient suspendues. Le Gouvernement ne peut arrêter les poursuites. Les magistrats doivent tenir compte du projet de loi qui vient d'être déposé et qui fait cesser les faits délictueux à raison desquels les poursuites ont été engagées. M. Viviani : C'est moi qui ai engagé les poursuites ; c'est une responsabilité que je tiens à revendiquer et à garder. M. Rend Renoult : MM. Ghesquière et Compère-Morel ont parlé en termes impressionnants du syndicalisme. Les syndicats n'ont rien à perdre, ils ont tout à gagner à se cantonner dans la défense de leurs intérêts professionnels et à s'abstenir de violences. Quant à moi, j'écouterai toujours les revendications légitimes des travailleurs, je le verrai les syndicats quand ces revendications se présenteront sans accompagnement de violences. En ce qui concerne les retraites des ouvriers mineurs dont a parlé M. de Hamel, je compte déposer à bref délai un projet de loi pour faire participer les mineurs à
peut arrêter les poursuites. Les magistrats doivent tenir compte du projet de loi qui vient d'être déposé et qui fait cesser les faits délictueux à raison desquels les poursuites ont été engagées. M. Viviani : C'est moi qui ai engagé les poursuites ; c'est une responsabilité que je tiens à revendiquer et à garder. M. Rend Renoult : MM. Ghesquière et Compère-Morel ont parlé en termes impressionnants du syndicalisme. Les syndicats n'ont rien à perdre, ils ont tout à gagner à se cantonner dans la défense de leurs intérêts professionnels et à s'abstenir de violences. Quant à moi, j'écouterai toujours les revendications légitimes des travailleurs, je le verrai les syndicats quand ces revendications se présenteront sans accompagnement de violences. En ce qui concerne les retraites des ouvriers mineurs dont a parlé M. de Hamel, je compte déposer à bref délai un projet de loi pour faire participer les mineurs à la contribution de l'État. Je me préoccupe des agissements des sociétés que l'on m'a signalées. Je les signalerai à mon collègue de la Justice. Peut-être aussi devoir réglementer le contrat d'assurance, le codifier. M. Nectoux a signalé les procédés fâcheux de certaines sociétés d'habitations à bon marché. Là encore, je signalerai ces agissements au Ministère de la Justice. M. Dumas a insisté sur l'utilité qu'il y aurait à étendre les lois de 1893 et 1903 sur la sécurité des travailleurs aux accidents provoqués par l'usage des machines agricoles. M. Viviani a préparé un projet dans ce but ; je viens de déposer ce projet, l'accord ayant pu se faire avec le Ministère de l'Agriculture. Répondant à M. Colliard, le Ministre dit qu'il a insisté au Sénat pour hâter le vote du projet tendant à interdire le marchandage. M. Renault rappelle enfin ce qu'il a fait pour porter remède au chômage et à la cherté des loyers. La crise du chômage pourra être, dit-il, en partie contournée par le décret du 21 octobre dernier réorganisant les bureaux municipaux de placement gratuit. La cherté des loyers sera atténuée par deux projets déposés par le Gouvernement qui ont pour but encourager le développement
signalerai ces agissements au Ministère de la Justice. M. Dumas a insisté sur l'utilité qu'il y aurait à étendre les lois de 1893 et 1903 sur la sécurité des travailleurs aux accidents provoqués par l'usage des machines agricoles. M. Viviani a préparé un projet dans ce but ; je viens de déposer ce projet, l'accord ayant pu se faire avec le Ministère de l'Agriculture. Répondant à M. Colliard, le Ministre dit qu'il a insisté au Sénat pour hâter le vote du projet tendant à interdire le marchandage. M. Renault rappelle enfin ce qu'il a fait pour porter remède au chômage et à la cherté des loyers. La crise du chômage pourra être, dit-il, en partie contournée par le décret du 21 octobre dernier réorganisant les bureaux municipaux de placement gratuit. La cherté des loyers sera atténuée par deux projets déposés par le Gouvernement qui ont pour but encourager le développement des logements à bon marché. Tout ceci ce sont des actes et la Chambre en manifeste sa reconnaissance à M. René Renoult par ses applaudissements unanimes. La discussion générale est close. DANS LA DISCUSSION DES CHAPITRES Dans la discussion des chapitres, la Commission accepte un amendement de M. Justin Godart augmentant de 5.800 fr. le crédit du chapitre II pour subvention à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. Les autres chapitres du budget du Travail sont adoptés sans incident. Seuls sont réservés les chapitres sur les retraites ouvrières. La séance est levée à 6 heures 30. Lundi, toute la journée, suite du Budget. DANS L'ARMÉE La revision du règlement sur le service intérieur PARTS. — La mise en pratique du règlement sur le service intérieur ayant fait ressortir certaines difficultés dans l'application des principes nouveaux qu'il avait posés, M. le maréchal Nivôre vient de consulter le Conseil Supérieur de la Guerre sur les diverses questions suivantes : 1° Faut-il reviser le règlement sur le service intérieur ? Dans l'affirmative, faut-il faire comme autrefois, un règlement spécial à chaque arme ou un règlement unique pour toutes les armes ? Sur la première question, le Conseil Supérieur de la Guerre
augmentant de 5.800 fr. le crédit du chapitre II pour subvention à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. Les autres chapitres du budget du Travail sont adoptés sans incident. Seuls sont réservés les chapitres sur les retraites ouvrières. La séance est levée à 6 heures 30. Lundi, toute la journée, suite du Budget. DANS L'ARMÉE La revision du règlement sur le service intérieur PARTS. — La mise en pratique du règlement sur le service intérieur ayant fait ressortir certaines difficultés dans l'application des principes nouveaux qu'il avait posés, M. le maréchal Nivôre vient de consulter le Conseil Supérieur de la Guerre sur les diverses questions suivantes : 1° Faut-il reviser le règlement sur le service intérieur ? Dans l'affirmative, faut-il faire comme autrefois, un règlement spécial à chaque arme ou un règlement unique pour toutes les armes ? Sur la première question, le Conseil Supérieur de la Guerre s'est à peu près unanimement prononcé. Sur la deuxième, la presque unanimité des membres a demandé le retour au règlement par arme. Cette consultation du Conseil Supérieur de la Guerre avait été précédée d'un référendum des commandants des corps d'armée. Les résultats de ce référendum sont connus et très clairs. Il y a eu 21 voix pour la révision et 11 voix contre. Sur la deuxième question, il y a eu 13 voix pour le retour au règlement par arme et 9 voix pour le règlement unique. Toutefois, entre ces 9 dernières voix, 5 de plus ont qu'il soit établi un supplément très complet concernant chaque arme. Les points sur lesquels doit porter la visio :n sont les suivants : Le droit de punir serait rétabli pour tous les grades, jusqu'à celui de sous-officier. Les tapages d'officiers seraient également rétablies, ce qui signifierait que les officiers seraient de nouveau tenus à prendre leurs repas en commun et à se réunir à graduated. Etat-Major général Le général de division Picard, commandant le 6e corps à Bourges, est placé à dater du 3 décembre 1911, dans le cadre de l'état-major général. Le général Tunnet Faber, commandant la 2e brigade d'infanterie d'Algérie, est
Il y a eu 21 voix pour la révision et 11 voix contre. Sur la deuxième question, il y a eu 13 voix pour le retour au règlement par arme et 9 voix pour le règlement unique. Toutefois, entre ces 9 dernières voix, 5 de plus ont qu'il soit établi un supplément très complet concernant chaque arme. Les points sur lesquels doit porter la visio :n sont les suivants : Le droit de punir serait rétabli pour tous les grades, jusqu'à celui de sous-officier. Les tapages d'officiers seraient également rétablies, ce qui signifierait que les officiers seraient de nouveau tenus à prendre leurs repas en commun et à se réunir à graduated. Etat-Major général Le général de division Picard, commandant le 6e corps à Bourges, est placé à dater du 3 décembre 1911, dans le cadre de l'état-major général. Le général Tunnet Faber, commandant la 2e brigade d'infanterie d'Algérie, est nommé commandant militaire de la région Nord des confins maritimes. PROMOTIONS Sont promus : Au grade de général de division, le général de brigade Coquet, commandant la 18e brigade du 5e corps. Au grade de général de brigade, les colonels Fournier, commandant le 115e d'infanterie ; de, commandant par intérim la 27e brigade d'infanterie ; Guerrier, commandant la 74e brigade. Infanterie Sont nommés au grade de capitaine, les lieutenants Vidal, du 20e zouaves, affecté au 1er d'infanterie ; Fréquentel, du 39e tirailleurs, affecté au 53e d'infanterie. Artillerie Le chef d'escadron Aidebert, attaché à la présidence de la République, est promu au grade de lieutenant-colonel et maintenu. MUTATIONS Etat-major général Le directeur de division de Langle de Cary, commandant le 6e corps, est nommé au commandement du 7e corps à Bourges. Le général de division Boelle, commandant la 3e division d'infanterie, est nommé au commandement du 4e corps au Mans. Le général de brigade Guerrier, nouvellement promu, est nommé au commandement subalternature de la défense et gouverneur de Marseille, en remplacement du général de brigade Pambert, affecté à d'autres fonctions. Le général de division Coquet, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 3e division d'infanterie à Amiens. Je trierai (le
la 27e brigade d'infanterie ; Guerrier, commandant la 74e brigade. Infanterie Sont nommés au grade de capitaine, les lieutenants Vidal, du 20e zouaves, affecté au 1er d'infanterie ; Fréquentel, du 39e tirailleurs, affecté au 53e d'infanterie. Artillerie Le chef d'escadron Aidebert, attaché à la présidence de la République, est promu au grade de lieutenant-colonel et maintenu. MUTATIONS Etat-major général Le directeur de division de Langle de Cary, commandant le 6e corps, est nommé au commandement du 7e corps à Bourges. Le général de division Boelle, commandant la 3e division d'infanterie, est nommé au commandement du 4e corps au Mans. Le général de brigade Guerrier, nouvellement promu, est nommé au commandement subalternature de la défense et gouverneur de Marseille, en remplacement du général de brigade Pambert, affecté à d'autres fonctions. Le général de division Coquet, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 3e division d'infanterie à Amiens. Je trierai (le général Pambert, gouverneur de Marseille, est nommé au commandement). Le général de division de Constantine, est nommé au commandement de la division d'Oran, à Oran, en remplacement du général de division Toutée, placé dans la réserve de disponibilité. Le général de brigade Leguay, commandant la 6e brigade d'infanterie, est nommé au commandement par intérim, de la division de Constantine. Le général de brigade Foucart, nouvellement promu, est nommé au commandement de la brigade d'infanterie à La Rochelle, en remplacement du général de brigade LeCay. Le général de brigade Alix, commandant le territoire militaire d'Ain-Sefra, est nommé commandant par intérim des troupes stationnées des confins marocains Nord et Sud. Le général de brigade Boe, nouvellement promu, est maintenu à titre définitif dans le commandement de la 27e brigade d'infanterie à Bourges. Service de l'Etat-Major Le colonel Henry, du 5e chasseurs d'Afrique, commandant supérieur des troupes de la région Nord des confins afro-marocains, est mis hors cadre (service de l'état-major), et nommé chef de l'état-major des confins marocains (emploi de nouvelle création). Les capitaines : Bézu, de l'infanterie, H.C., de l'état-major de la 2e brigade de cavalerie d'Oran, est nommé à l'état-major des confins marocains (emploi de nouvelle création) ; de Wielowski,
au commandement par intérim, de la division de Constantine. Le général de brigade Foucart, nouvellement promu, est nommé au commandement de la brigade d'infanterie à La Rochelle, en remplacement du général de brigade LeCay. Le général de brigade Alix, commandant le territoire militaire d'Ain-Sefra, est nommé commandant par intérim des troupes stationnées des confins marocains Nord et Sud. Le général de brigade Boe, nouvellement promu, est maintenu à titre définitif dans le commandement de la 27e brigade d'infanterie à Bourges. Service de l'Etat-Major Le colonel Henry, du 5e chasseurs d'Afrique, commandant supérieur des troupes de la région Nord des confins afro-marocains, est mis hors cadre (service de l'état-major), et nommé chef de l'état-major des confins marocains (emploi de nouvelle création). Les capitaines : Bézu, de l'infanterie, H.C., de l'état-major de la 2e brigade de cavalerie d'Oran, est nommé à l'état-major des confins marocains (emploi de nouvelle création) ; de Wielowski, d'infanterie H.C., stagiaire de l'état-major de la division d'Oran, est nommé en même qualité à l'état-major des confins marocains (emploi de nouvelle création). Infanterie Les capitaines : Vidal, du 130e d'infanterie, passe au 3e bataillon d'Afrique ; Journaud, du 129e, passe au 69e, maintenu au Conseil de Guerre de Tunis. TABLEAUX D'AVANCEMENT Sont inscrits aux tableaux d'avancement : Infanterie Pour le grade de colonel, le lieutenant-colonel Janin, breveté du 138e d'infanterie : pour services exceptionnels rendus au Maroc. Pour le grade de lieutenant-colonel, le chef de bataillon Sihra, du 1er tirailleurs : s'est fait remarquer dans la conduite de son bataillon, tant au feu que dans la marche et dans les travaux d'installation des postes. Pour le grade de chef de bataillon, les capitaines : Burkard, du 4e zouaves : s'est fait remarquer par sa vigueur et son entrain en portant, sous le feu, les ordres de son chef ; Perret, du 12e d'infanterie, chef du bureau topographique des troupes débarquées à Casablanca, Reggillier, du 4e tirailleurs : s'est distingué dans la conduite de sa compagnie aux combats des 11 et 12 juillet 1911 contre les Zaers, Fage, du 21e tirailleurs : a fait preuve de qualités remarquables dans le
TABLEAUX D'AVANCEMENT Sont inscrits aux tableaux d'avancement : Infanterie Pour le grade de colonel, le lieutenant-colonel Janin, breveté du 138e d'infanterie : pour services exceptionnels rendus au Maroc. Pour le grade de lieutenant-colonel, le chef de bataillon Sihra, du 1er tirailleurs : s'est fait remarquer dans la conduite de son bataillon, tant au feu que dans la marche et dans les travaux d'installation des postes. Pour le grade de chef de bataillon, les capitaines : Burkard, du 4e zouaves : s'est fait remarquer par sa vigueur et son entrain en portant, sous le feu, les ordres de son chef ; Perret, du 12e d'infanterie, chef du bureau topographique des troupes débarquées à Casablanca, Reggillier, du 4e tirailleurs : s'est distingué dans la conduite de sa compagnie aux combats des 11 et 12 juillet 1911 contre les Zaers, Fage, du 21e tirailleurs : a fait preuve de qualités remarquables dans le commandement du poste de Mellila. Pour le grade de capitaine, les lieutenants : Arblade, du 2e zouaves : a rendu des services signalés dans le commandement de la section de mitrailleuses ; Gussi, du 1er tirailleurs : s'est particulièrement distingué au combat du 19 juin dans la forêt de Mamora ; Bourguignon d'Harcigny, du 14e d'infanterie (service des renseignements du Haut Guir) : a fait preuve de qualités remarquables d'intelligence, de dévouement et d'activité dans l'organisation du service des renseignements du Haut Guiz ; Pechon, du 2e étranger : a conduit de façon remarquable sa section de mitrailleuses au combat du 12 juillet 1911 contre les Zaers ; Gueytat, du 418e d'infanterie (service des renseignements de la Chaouia) : a montré les plus belles qualités de courage et d'intelligence dans le commandement des goums marocains. Pour le grade de sous-lieutenant indigène, l'adjudant Juanahandy, du 40e tirailleurs : a tenu une très belle conduite au combat du 11 juillet à Ez Zitouna. Pour le grade de lieutenant indigène, le sous-lieutenant indigène Ammar ben El Hadj Ferdjani el Bargaoui, du 4e tirailleurs : a fait preuve de belles qualités militaires au combat du 11 juillet 1911 à Ez Zitouna. Génie Pour le
; Bourguignon d'Harcigny, du 14e d'infanterie (service des renseignements du Haut Guir) : a fait preuve de qualités remarquables d'intelligence, de dévouement et d'activité dans l'organisation du service des renseignements du Haut Guiz ; Pechon, du 2e étranger : a conduit de façon remarquable sa section de mitrailleuses au combat du 12 juillet 1911 contre les Zaers ; Gueytat, du 418e d'infanterie (service des renseignements de la Chaouia) : a montré les plus belles qualités de courage et d'intelligence dans le commandement des goums marocains. Pour le grade de sous-lieutenant indigène, l'adjudant Juanahandy, du 40e tirailleurs : a tenu une très belle conduite au combat du 11 juillet à Ez Zitouna. Pour le grade de lieutenant indigène, le sous-lieutenant indigène Ammar ben El Hadj Ferdjani el Bargaoui, du 4e tirailleurs : a fait preuve de belles qualités militaires au combat du 11 juillet 1911 à Ez Zitouna. Génie Pour le grade de capitaine, les lieutenants : Barman, du 58e régiment, détaché au chemin de fer de Marrakech à Taourirt ; Thebert, du 26e régiment, détaché à Casablanca ; Godlewski, du 26e bataillon (Chaussures). Service de Santé Pour le grade d'officier d'administration de 1er classe, l'officier d'administration de 2e classe Gavollé, des hôpitaux de la division d'Alger. Pour le grade d'adjudant, le sergent Blantard, de la 19e section d'intérêt à Casablanca. Intendance Pour le grade d'officier d'administration principal, l'officier d'administration de 1re classe Marseille, à Casablanca. Pour le grade d'officier d'administration de 2e classe, l'adjudant Henriet, de la 1re section des commis et ouvriers. L'incident d'Oudjda Une lettre du général Lyautey à l'Action PARIS. — Le général Lyautey adresse la lettre suivante à la direction de l'Action : "Le Numéro du 20 novembre de l'Action a publié, sous le titre : Le rapport de M. Destailleur, un document qui, d'après les indications du journal, aurait été adressé au Ministre des Affaires étrangères. Ce document ne porte pas seulement sur les événements récents, dans lesquels je n'ai pas "Le Figaro" a déclaré une fois pour toutes, dès le début, être résolu à ne pas intervenir. L'histoire couvre, en effet, toute la période