jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ARTICLE 3 Décomposition de l'article 3 Nourriture et entretien des animaux 200 Achat d'animaux, nourriture et entretien 1.200 Achat d'un mulet pour le service des transports 1.000 TOTAL DE L'ARTICLE 3 1.200 TOTAL DU CHAPITRE X 6.100 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 600 DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE DU BUDGET en 1912 CHAPITRE XI Dépenses diverses et imprévues ARTICLE 1 Chapitre XI Décomposition de l'article 1 Participation aux frais d'administration générale 100.080 Dépenses diverses Fête nationale 1.000 Éclairage des divers services 50 Participation aux dépenses d'administration générale. Fête nationale, éclairage des divers services 10.003 TOTAL DE L'ARTICLE 1 101.130 TOTAL DE L'ARTICLE 1 101.130 88.881 12.210 ARTICLE 2 Décomposition de l'article 2 Dépenses imprévues 1.521 Restitution de droits indûment perçus mémoire Dépenses imprévue, restitution de droits indûment perçus 1.521 TOTAL DE L'ARTICLE 2 1.521 TOTAL DE L'ARTICLE 2 1.521 2.100 3.421 TOTAL CHAPITRE XI 102.051 90.383 12.208 DIFFÉRENCE: EN PLUS AU BUDGET DE 1913 12.268 CHAPITRE XII Dépenses des exercices clos mémoire CHAPITRE XIII Dépenses extraordinaires mémoire CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAUX NOMENCLATURE PREVISIONS pour 1913 PAR CHAPITRE pour 1913 du BUDGET en 1912 PLUSRÉCAPITULATION CHAPITRE I. — Dettes exigibles, pensions et secours 8.700 9.180 120 II. — Administration générale 21.130 21.190 60 III. — Police indigène, police et prison 18.500 19.550 1.050 IV. — Services financiers 17.315 18.575 1.230 V. — Justice 720 720 VI. — Service de santé 11.108 10.160 702 VII. — Travaux publics 12.900 11.800 1.200 VIII. — Ports et rades -2.830 2.830 IX. — Instruction publique 1.500 1.500 X. — Frais de transport du personnel et du matériel 5.100 5.700 700 XI. — Dépenses diverses et imprévues 102.051 90.383 12.208 XII. — Dépenses des exercices clos mémoire XIII. — Dépenses extraordinaires mémoire TOTAUX 200.910 197.200 13.070 3.060 206.010 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 9.710 BUDGET DES RECETTES DIFFÉRENCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES pour 1913 PAR CHAPITRE NOMENCLATURE au budget de 1913 PAR CHAPITRE DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE pour 1912 EN PLUS EN MOINS de 1913 CHAPITRE Ier Contributions directes ARTICLE 1er Impôt personnel 20.760 20.700 60 ARTICLE 2 Taxe
Administration générale 21.130 21.190 60 III. — Police indigène, police et prison 18.500 19.550 1.050 IV. — Services financiers 17.315 18.575 1.230 V. — Justice 720 720 VI. — Service de santé 11.108 10.160 702 VII. — Travaux publics 12.900 11.800 1.200 VIII. — Ports et rades -2.830 2.830 IX. — Instruction publique 1.500 1.500 X. — Frais de transport du personnel et du matériel 5.100 5.700 700 XI. — Dépenses diverses et imprévues 102.051 90.383 12.208 XII. — Dépenses des exercices clos mémoire XIII. — Dépenses extraordinaires mémoire TOTAUX 200.910 197.200 13.070 3.060 206.010 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 9.710 BUDGET DES RECETTES DIFFÉRENCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES pour 1913 PAR CHAPITRE NOMENCLATURE au budget de 1913 PAR CHAPITRE DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE pour 1912 EN PLUS EN MOINS de 1913 CHAPITRE Ier Contributions directes ARTICLE 1er Impôt personnel 20.760 20.700 60 ARTICLE 2 Taxe d'assistance médicale 90 90 ARTICLE 3 Impôt foncier 2.500 2.500 ARTICLE 4 Impôt sur les patentes 1.400 1.500 100 ARTICLE 5 Permis de navigation 250 250 TOTAL du CHAPITRE Ier 25.500 25.700 200 25.600 DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 100 CHAPITRE II Contributions indirectes ARTICLE 1 Droits d'enregistrement 200 300 100 ARTICLE 2 Droits de douane, statistique 2.500 2.500 ARTICLE 3 Droits de consommation 2.500 2.000 500 ARTICLE 4 Produits de la poste et de la télégraphie optimale 1.250 1.000 250 ARTICLE 5 Amendes et frais de justice 500 500 ARTICLE 6 Produits domaniaux 5.000 5.010 TOTAL DU CHAPITRE II 11.950 11.300 750 11.050 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 50 CHAPITRE III Produits divers ARTICLE 1 Droits d'abattoir 1.500 1.500 ARTICLE 2 Patentes de santé 150 120 30 ARTICLE 3 Recettes diverses et imprévues 500 500 ARTICLE 4 Recouvrements en vertu de poursuites mémoire TOTAL DU CHAPITRE III 2.150 3.120 30 8.860 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 39 CHAPITRE IV Recettes des exercices clos mémoire CHAPITRE V Recettes extraordinaires mémoire RÉCAPITULATION DES RECETTES CHAPITRE Ier Contributions directes 25.000 25.700 100 — II. Contributions indirectes 11.950 11.300 50 — III. Produits divers 2.150 3.120 30
200 300 100 ARTICLE 2 Droits de douane, statistique 2.500 2.500 ARTICLE 3 Droits de consommation 2.500 2.000 500 ARTICLE 4 Produits de la poste et de la télégraphie optimale 1.250 1.000 250 ARTICLE 5 Amendes et frais de justice 500 500 ARTICLE 6 Produits domaniaux 5.000 5.010 TOTAL DU CHAPITRE II 11.950 11.300 750 11.050 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 50 CHAPITRE III Produits divers ARTICLE 1 Droits d'abattoir 1.500 1.500 ARTICLE 2 Patentes de santé 150 120 30 ARTICLE 3 Recettes diverses et imprévues 500 500 ARTICLE 4 Recouvrements en vertu de poursuites mémoire TOTAL DU CHAPITRE III 2.150 3.120 30 8.860 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 39 CHAPITRE IV Recettes des exercices clos mémoire CHAPITRE V Recettes extraordinaires mémoire RÉCAPITULATION DES RECETTES CHAPITRE Ier Contributions directes 25.000 25.700 100 — II. Contributions indirectes 11.950 11.300 50 — III. Produits divers 2.150 3.120 30 — IV. Recettes des exercices clos mémoire — V. Recettes extraordinaires mémoire TOTAL DES RECETTES 39.200 39.120 80 39.700 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 589 BUDGET DES DÉPENSES CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES au budget de 1913 PAR CHAPITRE NOMENCLATURE ALLÉGÉE du budget de 1913 DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE du BUDGET en 1912 CHAPITRE Ier Décomposition du chapitre Ier Pension de Saline Machamba, ancienne reine de Mohéli. 3.000 Pension au Sultan Mohamed Cheik 600 » Pension au Sultan Mardjani 180 » Débets exigibles, pensions et secours TOTAL DU chapitre ARTICLE UNIQUE Pensions aux anciens souverains de l'ile 1.080 » TOTAL DU CHAPITRE 1 680 » 1.080 » 680 » Décomposition du Chapitre II Administrateur-adjoint de 2e classe, résident 7.000 » Commis 3.000 » CHAPITRE III Frais de bureau 180 » Achat et entretien du mobilier 200 » Registres et imprimés 50 » Administration générale, frais de représentation 500 » Dépenses politiques 600 » TOTAL DU CHAPITRE 3 1.830 » 1.080 » 750 » Solde, indemnités et divers 1.830 » 1.005 » 265 » TOTAL DU CHAPITRE 3 1.830 » 1.005 » 265 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 265 » CHAPITRE III Garde
pour 1913 PAR ARTICLE du BUDGET en 1912 CHAPITRE Ier Décomposition du chapitre Ier Pension de Saline Machamba, ancienne reine de Mohéli. 3.000 Pension au Sultan Mohamed Cheik 600 » Pension au Sultan Mardjani 180 » Débets exigibles, pensions et secours TOTAL DU chapitre ARTICLE UNIQUE Pensions aux anciens souverains de l'ile 1.080 » TOTAL DU CHAPITRE 1 680 » 1.080 » 680 » Décomposition du Chapitre II Administrateur-adjoint de 2e classe, résident 7.000 » Commis 3.000 » CHAPITRE III Frais de bureau 180 » Achat et entretien du mobilier 200 » Registres et imprimés 50 » Administration générale, frais de représentation 500 » Dépenses politiques 600 » TOTAL DU CHAPITRE 3 1.830 » 1.080 » 750 » Solde, indemnités et divers 1.830 » 1.005 » 265 » TOTAL DU CHAPITRE 3 1.830 » 1.005 » 265 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 265 » CHAPITRE III Garde indigène, police et prison ARTICLE 1er CHAPITRE III. Décomposition de l'article 1er Caporal 150 » Personnel 2 Gardes de 1re classe à 360 francs 720 » 7 Gardes de 2e classe à 300 francs 2.100 » solde et indemnités 3.660 » 3.060 » Allocation à la masse d'entretien à raison de 30 francs par homme et par an 360 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 3.660 » 3.600 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 3.000 » ARTICLE 2. Décomposition de l'article 2 Nourriture et entretien des détenus 300 » Matériel, mobilier et frais de bureau de la prison 50 » Nourriture et entretien des détenus, mobilier, matériel. TOTAL DE L'ARTICLE 2 350 » frais de bureau 350 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 350 » TOTAL DU CHAPITRE III 1.010 » 1.010 » TOTAL DU CHAPITRE III 1.010 » CHAPITRE IV Services financiers ARTICLE 1er CHAPITRE IV. Décomposition de l'article 1er Remises au trésorier-payeur et au sous-trésorier. 400 » Frais de poursuites 100 » Enregistrement indépendant de la fonction 100 » Indemnités et remises 2.000 » 2.100 » 100 » Remises aux chefs indigènes pour la partie payée de l'impôt 1.150 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 2.000 » 2.100 » 100 » TOTAL
de 30 francs par homme et par an 360 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 3.660 » 3.600 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 3.000 » ARTICLE 2. Décomposition de l'article 2 Nourriture et entretien des détenus 300 » Matériel, mobilier et frais de bureau de la prison 50 » Nourriture et entretien des détenus, mobilier, matériel. TOTAL DE L'ARTICLE 2 350 » frais de bureau 350 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 350 » TOTAL DU CHAPITRE III 1.010 » 1.010 » TOTAL DU CHAPITRE III 1.010 » CHAPITRE IV Services financiers ARTICLE 1er CHAPITRE IV. Décomposition de l'article 1er Remises au trésorier-payeur et au sous-trésorier. 400 » Frais de poursuites 100 » Enregistrement indépendant de la fonction 100 » Indemnités et remises 2.000 » 2.100 » 100 » Remises aux chefs indigènes pour la partie payée de l'impôt 1.150 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 2.000 » 2.100 » 100 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 2.000 » ARTICLE 2 Décomposition de l'article 2 Indemnité de caisse 150 » Remise au chargé de la douane 15 » Indemnités, remises, divers 255 » 215 » 40 » Mobilier et frais de bureau 90 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 255 » 215 » 10 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 255 » ARTICLE 3 Décomposition de l'article 3 Indemnité au fonctionnaire receveur 250 » Solde de 2 facteurs à 210 francs 450 » Remise sur la vente des timbres 50 » Solde et indemnités du personnel, matériel et divers 1.110 » Matériel postal et mobilier 50 » Service du courrier entre Mohéli et Mavotte 720 » TOTAL DE L'ARTICLE 3 1.530 » 1.330 » 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 3 1.530 » TOTAL DU CHAPITRE IV 3.005 » 3.755 » 200 » 3.665 » DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 90 » CHAPITRE V Justice ARTICLE 1er Personnel Solde de 2 assesseurs indigènes à 60 francs 120 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 120 » 120 » ARTICLE 2 Matériel Frais de justice 100 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 100 » 100 » TOTAL DU CHAPITRE V 180 » 180 » CHAPITRE VI Service de santé
TOTAL DE L'ARTICLE 2 255 » ARTICLE 3 Décomposition de l'article 3 Indemnité au fonctionnaire receveur 250 » Solde de 2 facteurs à 210 francs 450 » Remise sur la vente des timbres 50 » Solde et indemnités du personnel, matériel et divers 1.110 » Matériel postal et mobilier 50 » Service du courrier entre Mohéli et Mavotte 720 » TOTAL DE L'ARTICLE 3 1.530 » 1.330 » 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 3 1.530 » TOTAL DU CHAPITRE IV 3.005 » 3.755 » 200 » 3.665 » DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 90 » CHAPITRE V Justice ARTICLE 1er Personnel Solde de 2 assesseurs indigènes à 60 francs 120 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 120 » 120 » ARTICLE 2 Matériel Frais de justice 100 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 100 » 100 » TOTAL DU CHAPITRE V 180 » 180 » CHAPITRE VI Service de santé ARTICLE UNIQUE Achat de médicaments et léproserie 1000 » 200 » TOTAL DU CHAPITRE VI 1.200 » 900 » 200 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 120 » CHAPITRE VII Travaux publics ARTICLE UNIQUE Travaux neufs et grosses réparations, routes et ponts.... 580 » 1.000 » 120 » TOTAL DU CHAPITRE VII 580 » 1.100 » 120 » DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 120 » CHAPITRE VIII Ports et rades ARTICLE 1er Personnel Solde du personnel. — Un patron à 252 francs, 6 matelots à 192 francs 1.020 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 1.020 » 1.020 » ARTICLE 2 Matériel Habillement, achat et entretien du matériel 75 » Habillement, achat et entretien du matériel 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 209 » 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 200 » TOTAL DU CHAPITRE VIII 1.220 » 1.220 » CHAPITRE IX Instruction publique ARTICLE 1er Personnel Solde d'un instituteur 900 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 900 » 900 » 300 » ARTICLE 2 Matériel Fournitures et matériel 50 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 50 » TOTAL DU CHAPITRE IX 950 » 950 » CHAPITRE X Explorations ARTICLE UNIQUE Achats divers 1.000 » TOTAL DU CHAPITRE X 1.000
TOTAL DU CHAPITRE VII 580 » 1.100 » 120 » DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 120 » CHAPITRE VIII Ports et rades ARTICLE 1er Personnel Solde du personnel. — Un patron à 252 francs, 6 matelots à 192 francs 1.020 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 1.020 » 1.020 » ARTICLE 2 Matériel Habillement, achat et entretien du matériel 75 » Habillement, achat et entretien du matériel 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 209 » 200 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 200 » TOTAL DU CHAPITRE VIII 1.220 » 1.220 » CHAPITRE IX Instruction publique ARTICLE 1er Personnel Solde d'un instituteur 900 » TOTAL DE L'ARTICLE 1er 900 » 900 » 300 » ARTICLE 2 Matériel Fournitures et matériel 50 » TOTAL DE L'ARTICLE 2 50 » TOTAL DU CHAPITRE IX 950 » 950 » CHAPITRE X Explorations ARTICLE UNIQUE Achats divers 1.000 » TOTAL DU CHAPITRE X 1.000 » BIBLIOGRAPHIE Ancien régime, Budget de 1913, Comptes nationaux. TOTAL DU CHAPITRE IX 650 » 950 » 300 » » DIFFÉRENCE EN MOINS AU BUDGET DE 1913 300 » CHAPITRE CHAPITRE Indemnités de route et de séjour 500 » 500 » ARTICLE 2 Frais de transport : 800 » 800 » ARTICLE 3 Nourriture et entretien d'un mulet 520 » 520 » TOTAL DU CHAPITRE X 1,420 » CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAUX » NOMENCLATURE AU BUDGET DE 1913 CHAPITRE pour 1913 CHAPITRE XI Dépenses diverses et imprévues ARTICLE 1 CHAPITRE XI. — Décomposition de l'article 1 Participation aux frais d'administration générale 780 » Participation aux frais d'administration générale et extraordinaire 8,000 » TOTAL DE L'ARTICLE 8,780 » ARTICLE 2 Décomposition de l'article 2 Dépenses imprévues 1,525,000 . Restitution de droits indûment perçus 925 » TOTAL DU CHAPITRE XI 9,523 » 8,000 » 925 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 1,925 » CHAPITRE XII Frais des excursions de mémoire CHAPITRE XIII Dépenses extraordinaires de mémoire DIFFÉRENCE EN CRÉDITS TOTAUX NOMENCLATURE AU BUDGET DE 2013 pour 2013 2012 DIFFÉRENCE 2013 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES CHAPITRE I. — Dettes exigibles, pensions et secours 1,080 » — II. — Administration générale 13,270 » —
» ARTICLE 3 Nourriture et entretien d'un mulet 520 » 520 » TOTAL DU CHAPITRE X 1,420 » CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAUX » NOMENCLATURE AU BUDGET DE 1913 CHAPITRE pour 1913 CHAPITRE XI Dépenses diverses et imprévues ARTICLE 1 CHAPITRE XI. — Décomposition de l'article 1 Participation aux frais d'administration générale 780 » Participation aux frais d'administration générale et extraordinaire 8,000 » TOTAL DE L'ARTICLE 8,780 » ARTICLE 2 Décomposition de l'article 2 Dépenses imprévues 1,525,000 . Restitution de droits indûment perçus 925 » TOTAL DU CHAPITRE XI 9,523 » 8,000 » 925 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 1,925 » CHAPITRE XII Frais des excursions de mémoire CHAPITRE XIII Dépenses extraordinaires de mémoire DIFFÉRENCE EN CRÉDITS TOTAUX NOMENCLATURE AU BUDGET DE 2013 pour 2013 2012 DIFFÉRENCE 2013 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES CHAPITRE I. — Dettes exigibles, pensions et secours 1,080 » — II. — Administration générale 13,270 » — III. — Police et prison 1,010 » — IV. — Services financiers 3,005 » — V. — Justice 180 » — VI. — Service de santé 900 » — VII. — Travaux publics 580 » — VIII. — Ports et rades 1,220 » — IX. — Instruction publique 950 » — X. — Frais de transport 1,120 » — XI. — Dépenses diverses et imprévues 9,525 » — XII. — Dépenses des exercices clos de mémoire — XIII. — Dépenses extraordinaires de mémoire TOTAL DES DÉPENSES 39,700 , 39,120 » 1,390 » 810 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 2013 1,580 » TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES formant le Budget des Recettes RECETTES ORDINAIRES Produits du Domaine EXTRAIT du Décret du 2 février 1900, établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances SECTION IV. — Redevances ART. 38. — En retour du droit d'exploitation à lui concédé, le concessionnaire paiera une redevance exigible chaque année et d'avance, sans qu'il puisse y avoir lieu à remboursement de la part de la Colonie. Cette redevance est fixée à 10 centimes par hectare et par an, pour les concessions d'une superficie égale ou inférieure à 20.000 hectares; ce
— X. — Frais de transport 1,120 » — XI. — Dépenses diverses et imprévues 9,525 » — XII. — Dépenses des exercices clos de mémoire — XIII. — Dépenses extraordinaires de mémoire TOTAL DES DÉPENSES 39,700 , 39,120 » 1,390 » 810 » DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 2013 1,580 » TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES formant le Budget des Recettes RECETTES ORDINAIRES Produits du Domaine EXTRAIT du Décret du 2 février 1900, établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances SECTION IV. — Redevances ART. 38. — En retour du droit d'exploitation à lui concédé, le concessionnaire paiera une redevance exigible chaque année et d'avance, sans qu'il puisse y avoir lieu à remboursement de la part de la Colonie. Cette redevance est fixée à 10 centimes par hectare et par an, pour les concessions d'une superficie égale ou inférieure à 20.000 hectares; ce prix pourra être augmenté par une décision prise par le Gouverneur Général en conseil d'administration, pour les concessions d'une superficie inférieure ou égale à 10,000 hectares, et par M. le Ministre des colonies au-delà de cette étendue, chaque fois que le procès-verbal de reconnaissance révélera une richesse exceptionnelle ou une situation particulièrement avantageuse de la forêt. Pour les concessions d'un seul tenant ou situées à proximité l'une de l'autre et relevant d'un même exploitant, particulier ou société, d'une superficie supérieure à 20.000 hectares, le coefficient de la redevance annuelle à l'hectare sera augmenté de 5 centimes par chaque lot ou fraction de lot de 20.000 hectares contenu dans la concession. EXTRAIT de l'arrêté du 23 janvier 1903, fixant les conditions de la location des parcelles de forêts domaniales en vue de la culture sous bois ART. 2. — Le prix de location est fixé à 1 franc par hectare et par an, pour la période qui précède l'entrée en production de la plante; Il pourra être abaissé à 0 fr. 50 au profit des concessionnaires qui s'engageront à entreprendre la plantation d'essences caoutchoutières, l'exclusion de toute autre culture. À partir de l'entrée en production de la plantation, ces prix seront
situation particulièrement avantageuse de la forêt. Pour les concessions d'un seul tenant ou situées à proximité l'une de l'autre et relevant d'un même exploitant, particulier ou société, d'une superficie supérieure à 20.000 hectares, le coefficient de la redevance annuelle à l'hectare sera augmenté de 5 centimes par chaque lot ou fraction de lot de 20.000 hectares contenu dans la concession. EXTRAIT de l'arrêté du 23 janvier 1903, fixant les conditions de la location des parcelles de forêts domaniales en vue de la culture sous bois ART. 2. — Le prix de location est fixé à 1 franc par hectare et par an, pour la période qui précède l'entrée en production de la plante; Il pourra être abaissé à 0 fr. 50 au profit des concessionnaires qui s'engageront à entreprendre la plantation d'essences caoutchoutières, l'exclusion de toute autre culture. À partir de l'entrée en production de la plantation, ces prix seront élevés à 5 francs par hectare et par an. EXTRAIT de l'arrêté du 20 septembre 1907, réglementant l'exploitation des produits forestiers Bois en général ART. 6. — Toute personne qui désire obtenir l'autorisation de couper du bois dans les forêts faisant partie du domaine de la Colonie doit adresser une demande au chef du district dans lequel la coupe doit avoir lieu. La demande doit désigner, aussi approximativement que possible, l'endroit où les arbres doivent être pris et indiquer en outre : 1° Les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du demandeur; 2° La variété, le nombre et la dimension des arbres à couper; 3° La durée de la validité du permis. ART. 7. — Si la demande porte sur une zone fermée à l'exploitation, comme il est dit au titre I du présent arrêté, le chef du district en avisera le demandeur. Si l'endroit indiqué par ce dernier n'est pas fermé à l'exploitation, un permis conforme au modèle ci-annexé (N° 1) lui sera délivré par le chef du district après versement par l'intéressé des redevances ci-après : 1° Bois de plus de 1 mètre de diamètre (mesure prise à 1 mètre au-dessus du sol) 2 fr. 50 2° Bois
demande au chef du district dans lequel la coupe doit avoir lieu. La demande doit désigner, aussi approximativement que possible, l'endroit où les arbres doivent être pris et indiquer en outre : 1° Les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du demandeur; 2° La variété, le nombre et la dimension des arbres à couper; 3° La durée de la validité du permis. ART. 7. — Si la demande porte sur une zone fermée à l'exploitation, comme il est dit au titre I du présent arrêté, le chef du district en avisera le demandeur. Si l'endroit indiqué par ce dernier n'est pas fermé à l'exploitation, un permis conforme au modèle ci-annexé (N° 1) lui sera délivré par le chef du district après versement par l'intéressé des redevances ci-après : 1° Bois de plus de 1 mètre de diamètre (mesure prise à 1 mètre au-dessus du sol) 2 fr. 50 2° Bois de 2 mètres à 2 m. 99 de circonférence 3 fr. 3° Bois de 3 mètres et au-dessus 5 fr. ART. 8. — La coupe des arbres qui ont moins de 1 mètre de circonférence, mesure prise à 1 mètre au-dessus du sol, est interdite. A titre exceptionnel, elle pourra être permise par le chef de province, moyennant le paiement d'une redevance fixée à 5 fr. 50 par arbre de la catégorie A (bois de construction) et à 2 fr. 50 par arbre de la catégorie B (bois d'ébénisterie et d'exportation). Palétuviers ART. 12. — Toute personne désireuse de se livrer à l'exploitation des palétuviers, soit par abattage, soit par émacipation, devra adresser au chef du district dans lequel l'exploitation doit se faire une demande indiquant: 1° Ses noms, prénoms, nationalité, profession et domicile, ou la déclaration d'élection de domicile dans le district du lieu d'exploitation, si elle n'y est domiciliée de fait; 2° Le lieu où elle se propose d'exploiter; 3° L'entreprise en vue de laquelle le permis est demandé; 4° La durée de la validité du permis; 5° Le nombre et les noms des ouvriers qui seront employés. ART. 13. — Si la demande porte sur des peuplements
être permise par le chef de province, moyennant le paiement d'une redevance fixée à 5 fr. 50 par arbre de la catégorie A (bois de construction) et à 2 fr. 50 par arbre de la catégorie B (bois d'ébénisterie et d'exportation). Palétuviers ART. 12. — Toute personne désireuse de se livrer à l'exploitation des palétuviers, soit par abattage, soit par émacipation, devra adresser au chef du district dans lequel l'exploitation doit se faire une demande indiquant: 1° Ses noms, prénoms, nationalité, profession et domicile, ou la déclaration d'élection de domicile dans le district du lieu d'exploitation, si elle n'y est domiciliée de fait; 2° Le lieu où elle se propose d'exploiter; 3° L'entreprise en vue de laquelle le permis est demandé; 4° La durée de la validité du permis; 5° Le nombre et les noms des ouvriers qui seront employés. ART. 13. — Si la demande porte sur des peuplements fermés à l'exploitation, comme il est dit au titre du présent arrêté, le chef du district en avisera le demandeur. Si la zone indiquée par ce dernier un permis conforme au modèle ci-annexé (N° 2) lui sera délivré par le chef du district, moyennant le versement d'une redevance fixée à 5 francs par ouvrier et par trimestre ou fraction de trimestre, calculé par trimestre et d'avance. Fabrication du charbon de bois ART. 28. — La fabrication du charbon dans les forêts domincales est subordonnée à une autorisation spéciale du modèle ci-annexé (N° 5), valable pour trois mois, qui sera délivrée par le chef de la province ou le commandant du cercle. ART. 29. — Cette autorisation sera gratuite et de droit pour les concessionnaires forestiers. Elle ne pourra être accordée aux personnes non titulaires d'une concession forestière qu'après paiement d'une redevance calculée à raison de 5 francs par bûcheron employé. Dispositions générales ART. 32. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'une amende de 1 à 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l'une de ces deux peines seulement. PRODUITS des permis de recherches minières et redevances dues par les exploitants de mines