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ainsi, il convient de rester fidèle à nos décisions de 1896 et de 1901, et de laisser le Service entre les mains des Agents-Voyers. Les éloges que M. le Préfet et nos Collègues ont adressés à M. Léger, lors de sa mise à la retraite, étaient absolument mérités et je suis heureux de m'y associer, aussi bien pour M. Léger que pour ses collaborateurs. M. le Président : Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, nous allons clore la discussion générale. Je vais donner lecture des quatre amendements qui ont été déposés sur le Bureau. Lopinier, celui de M. Boulard est ainsi libellé : « Je propose au Conseil général de décider que le Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers du Département et de demander à M. le Préfet de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le Personnel vicinal de l'Aube. « P. BOULARD. » Le deuxième, de M. de Launay. est ainsi conçu : Le soussigné, demande au Conseil général de décider que le « Chef du Service Vicinal sera désigné au concours. « DE LAUNAY. » Le troisième, de M. Bordes, est le suivant : « Le Conseil général décide que le Chef de Service des Voies de communication départementales sera nommé au concours. « Le Chef de Service ainsi désigné par son mérite et ses capacités » aura plus de prestige aux yeux de ses subalternes et de ses supérieurs. D'autre part, il sera moins exposé aux influences « étrangères au Service. « D'EBORDES. » De qualité, de M. Denizot, est ainsi conçu : « Je demande au Conseil général de se prononcer sur la fusion « des Services de toutes les routes départementales et nationales » et de confier cet important Service à un seul chef, qui serait un « Ingénieur. « DENISOT. » M. Prévost : — Si la question du concours était réservée aux seuls Agents-Voyers du Département, je me rallierais volontiers à l'amendement de M. de Launay. Comme elle n'est pas, je résiste hostile au concours. M. Parmelinier : — Je ne puis donner mon adhésion aux amendements 2
Service des Voies de communication départementales sera nommé au concours. « Le Chef de Service ainsi désigné par son mérite et ses capacités » aura plus de prestige aux yeux de ses subalternes et de ses supérieurs. D'autre part, il sera moins exposé aux influences « étrangères au Service. « D'EBORDES. » De qualité, de M. Denizot, est ainsi conçu : « Je demande au Conseil général de se prononcer sur la fusion « des Services de toutes les routes départementales et nationales » et de confier cet important Service à un seul chef, qui serait un « Ingénieur. « DENISOT. » M. Prévost : — Si la question du concours était réservée aux seuls Agents-Voyers du Département, je me rallierais volontiers à l'amendement de M. de Launay. Comme elle n'est pas, je résiste hostile au concours. M. Parmelinier : — Je ne puis donner mon adhésion aux amendements 2 et 3 parce qu'il suffirait de mettre au concours une œuvre d'art pour que les Agents 1.2 SIANCE DU 29 OCTOBRE-1910 Voyers, qui nous donnent toute satisfaction, se trouvent éliminés au profit des candidats passés par l'École centrale ou l'École polytechnique. De plus, il me semble que ce serait empiéter sur les prérogatives préfectorales; il y a lieu de décider que les examens ne constitueraient qu'une simple indication. C'est M. le Préfet qui possède dès maintenant le droit de faire cette nomination. M. de Launay : — Mon amendement vient d'être résisté par M. Parmelinier qui a une rancœur contre ceux qui ont été élèves de nos grandes Écoles nationales : je ne veux pas m'appesantir sur ce point, mais je dois dire que quand j'ai préconisé le système du concours, j'entendais que la Commission serait libre d'organiser ce concours. Mon amendement n'est pas en opposition avec celui présenté par M. Boulard. Je n'ai aucun parti pris, je demande seulement certaines garanties de capacité. Vous pourrez, en organisant le concours, en fixer les limites et le restreindre. On a fait allusion tout à l'heure aux sujets d'exams : il est certain que s'il s'agissait de confectionner un tableau ou bien
sur les prérogatives préfectorales; il y a lieu de décider que les examens ne constitueraient qu'une simple indication. C'est M. le Préfet qui possède dès maintenant le droit de faire cette nomination. M. de Launay : — Mon amendement vient d'être résisté par M. Parmelinier qui a une rancœur contre ceux qui ont été élèves de nos grandes Écoles nationales : je ne veux pas m'appesantir sur ce point, mais je dois dire que quand j'ai préconisé le système du concours, j'entendais que la Commission serait libre d'organiser ce concours. Mon amendement n'est pas en opposition avec celui présenté par M. Boulard. Je n'ai aucun parti pris, je demande seulement certaines garanties de capacité. Vous pourrez, en organisant le concours, en fixer les limites et le restreindre. On a fait allusion tout à l'heure aux sujets d'exams : il est certain que s'il s'agissait de confectionner un tableau ou bien d'exécuter une statue, les anciens élèves de l'École centrale ou l'École polytechnique pourraient être aussi embarrassés que les Agents-Voyers. Quoiqu'il en soit, je persiste à penser que le principe du concours nous donnera des garanties. M. le Préfet : — Si le Conseil général est d'avis d'ouvrir un concours, il serait préférable qu'il soit le plus étendu possible et ouvert, par exemple, entre tous les Agents-Voyers de France. Plus le concours sera limité, moins le candidat reçu aura d'autorité. Nous connaissons actuellement les candidats de l'Aube, ils sont trois ou quatre. Il faut, s'il y a concours, qu'il ait le maximum d'efficacité. Étant Préfet des Hautes-Alpes, j'ai reçu un Agent-Voyer qui avait concouru au Ministère de l'Intérieur : il n'était pas du Département; je ne lui ai donné l'investiture qu'afin de lui faire toucher son traitement. Dans ce cas, je n'ai plus de nomination à faire. Je suis plein de respect pour l'Assemblée départementale. D'après l'article 45 de la loi du 10 août 1871 « Le Conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées, exclusivement sur les fonds départementaux, et les règles des concours d'après lesquelles les nominations devront être faites. » Il
serait préférable qu'il soit le plus étendu possible et ouvert, par exemple, entre tous les Agents-Voyers de France. Plus le concours sera limité, moins le candidat reçu aura d'autorité. Nous connaissons actuellement les candidats de l'Aube, ils sont trois ou quatre. Il faut, s'il y a concours, qu'il ait le maximum d'efficacité. Étant Préfet des Hautes-Alpes, j'ai reçu un Agent-Voyer qui avait concouru au Ministère de l'Intérieur : il n'était pas du Département; je ne lui ai donné l'investiture qu'afin de lui faire toucher son traitement. Dans ce cas, je n'ai plus de nomination à faire. Je suis plein de respect pour l'Assemblée départementale. D'après l'article 45 de la loi du 10 août 1871 « Le Conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées, exclusivement sur les fonds départementaux, et les règles des concours d'après lesquelles les nominations devront être faites. » Il n'y a pas de doute au point de vue de la légalité. Vous pouvez organiser un concours, mais s'il est restreint, il ne donnera pas de résultats très probants. M. Moslard : — Je demande à dire deux mots. Le Conseil général a été unanime à décerner des éloges à M. Léger qui a vu ses collaborateurs à l'œuvre. Pourquoi livrer ces Agents aux hasards d'un concours, alors que M. Léger peut nous fournir des informations précises sur les mérites de chacun des candidats ; je crois que ce serait faire fausse route. M. Renaudat : — M. le Préfet nous a dit que si le concours était organisé seulement entre les Agents-Voyers du Département, il serait insuffisant en raison du petit nombre des concurrents. Il convient de remarquer, si l'on écarte la question de concours, que M. le Préfet se trouvera en présence de postulants peu nombreux. M. Sellerin : — Si l'amendement de M. Boulard est pris en considération, la question sera tranchée. 3 b 34 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président : — Je donne lecture de l'amendement de M. Boulard. « Je propose au Conseil général de décider que le « Service Vicinal restera
M. Léger qui a vu ses collaborateurs à l'œuvre. Pourquoi livrer ces Agents aux hasards d'un concours, alors que M. Léger peut nous fournir des informations précises sur les mérites de chacun des candidats ; je crois que ce serait faire fausse route. M. Renaudat : — M. le Préfet nous a dit que si le concours était organisé seulement entre les Agents-Voyers du Département, il serait insuffisant en raison du petit nombre des concurrents. Il convient de remarquer, si l'on écarte la question de concours, que M. le Préfet se trouvera en présence de postulants peu nombreux. M. Sellerin : — Si l'amendement de M. Boulard est pris en considération, la question sera tranchée. 3 b 34 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président : — Je donne lecture de l'amendement de M. Boulard. « Je propose au Conseil général de décider que le « Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers du « Département et de demander à M. le Préfet de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le « Personnel vicinal de l'Aube. » M. le Rapporteur : — Cet amendement est absolument conforme aux conclusions de la Commission. M. de Launay : — J'ajouterai qu'il n'est pas non plus exclusif du concours. M. le Président : — Parmi les amendements déposés, celui de M. Denizot tend à confier les Services unifiés des routes et chemins à un Ingénieur. Cet amendement étant celui qui s'écarte le plus des conclusions du rapport, doit aux termes du règlement, faire le premier l'objet du vote de l'Assemblée. Je mets aux voix cet amendement. L'amendement n'est pas pris en considération. M. le Président : — Je donne lecture d'un nouvel amendement qui vient d'être déposé par M. Prévost : « Je demande que l'Agent-Voyer en Chef soit désigné par le « mérite d'un concours entre MM. les Agents-Voyers du Département exclusivement. M. PRÉVOST. » M. le Rapporteur : — Par le fait du rejet de l'amendement de M. Denizot, l'amendement de M. Moulinard et les conclusions de la Commission, sont adoptées. M. le Président : — Je ne
J'ajouterai qu'il n'est pas non plus exclusif du concours. M. le Président : — Parmi les amendements déposés, celui de M. Denizot tend à confier les Services unifiés des routes et chemins à un Ingénieur. Cet amendement étant celui qui s'écarte le plus des conclusions du rapport, doit aux termes du règlement, faire le premier l'objet du vote de l'Assemblée. Je mets aux voix cet amendement. L'amendement n'est pas pris en considération. M. le Président : — Je donne lecture d'un nouvel amendement qui vient d'être déposé par M. Prévost : « Je demande que l'Agent-Voyer en Chef soit désigné par le « mérite d'un concours entre MM. les Agents-Voyers du Département exclusivement. M. PRÉVOST. » M. le Rapporteur : — Par le fait du rejet de l'amendement de M. Denizot, l'amendement de M. Moulinard et les conclusions de la Commission, sont adoptées. M. le Président : — Je ne partage pas cette manière de voir. Bien n'est encore décidé; et aux termes du règlement, je ne puis me lire aux voix les conclusions du rapport que lorsque le Conseil général aura statué sur les amendements. Comme il y a doute sur la question de priorité entre les divers amendements qui restent en présence, je vais prier l'Assemblée d'en décider elle-même. Je dois consulter, d'abord, le Conseil général sur la priorité de l'amendement de M. Boulard. M. Prévost. — Je tiens à faire remarquer que mon amendement s'éloigne de ceux déposés, en ce qu'il limite le concours aux seuls Agents du Département. C'est là un point sur lequel il importe que le Conseil général soit consulté; du moment où il sera l'être sur la question même du concours. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. Boulard. La priorité est refusée. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. de Launay. La priorité est accordée. M. le Président. — Pas d'opposition à la prise en considération? Par conséquent l'amendement est l'envoyé à la Commission. M. le Président. — Je mets, maintenant, aux voix l'amendement de M. Prévost qui
qui restent en présence, je vais prier l'Assemblée d'en décider elle-même. Je dois consulter, d'abord, le Conseil général sur la priorité de l'amendement de M. Boulard. M. Prévost. — Je tiens à faire remarquer que mon amendement s'éloigne de ceux déposés, en ce qu'il limite le concours aux seuls Agents du Département. C'est là un point sur lequel il importe que le Conseil général soit consulté; du moment où il sera l'être sur la question même du concours. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. Boulard. La priorité est refusée. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. de Launay. La priorité est accordée. M. le Président. — Pas d'opposition à la prise en considération? Par conséquent l'amendement est l'envoyé à la Commission. M. le Président. — Je mets, maintenant, aux voix l'amendement de M. Prévost qui limite le concours aux Agents de notre Département. Pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement. L'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission. M. le Président— Reste l'amendement de M. Bordes, qui se confond, quant au but à atteindre, avec celui de M. de Launay, dont il ne diffère que par les motifs. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de soumettre cet amendement à la prise en considération, puisque M. Bordes a reçu satisfaction par le vote précédent. Assentiment. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service Vicinal. Fixation du traitement de l'Agent-Voyer en Chef. M. le Rapporteur. — Je donne lecture au Conseil général de la seconde partie des conclusions du rapport de la Commission des Voies de communication. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service, à la somme de 6.000 francs. M. le Rapporteur.— Pour le Service Vicinal, il est de règle que les traitements du Personnel soient votés sur un rapport de la Commission des Voies de communication renvoyé à la Commission des Finances, pour l'inscription des crédits nécessaires. M. le Préfet. — Le Conseil général doit faire connaître s'il entend maintenir le chiffre du traitement qui était attribué
il ne diffère que par les motifs. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de soumettre cet amendement à la prise en considération, puisque M. Bordes a reçu satisfaction par le vote précédent. Assentiment. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service Vicinal. Fixation du traitement de l'Agent-Voyer en Chef. M. le Rapporteur. — Je donne lecture au Conseil général de la seconde partie des conclusions du rapport de la Commission des Voies de communication. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service, à la somme de 6.000 francs. M. le Rapporteur.— Pour le Service Vicinal, il est de règle que les traitements du Personnel soient votés sur un rapport de la Commission des Voies de communication renvoyé à la Commission des Finances, pour l'inscription des crédits nécessaires. M. le Préfet. — Le Conseil général doit faire connaître s'il entend maintenir le chiffre du traitement qui était attribué à M. Léger ou bien modifier ce chiffre. M. le Président. — Cette partie des conclusions du rapport de la Commission peut être momentanément réservée, s'il n'y a pas d'opposition. Adopté. COMMISSION DES FINANCES. M. de Launay, Rapporteur. Suppression du dépotoir de la rue de la Boule d'Or, à Romilly-sur-Seine. Par votre délibération du 27 août 1910, vous avez décidé la suppression du dépotoir existant à Romilly, rue de la Boule d'Or, en donnant délégation à la Commission départementale pour autoriser l'exécution des travaux après la production d'un devis. L'avant-projet dressé par le Service Vicinal, fait ressortir une dépense de 5.200 francs, pour laquelle aucun crédit ne figure au budget de 1911. La Ville de Romilly met à la disposition du Département, par une délibération du 22 octobre 1910, une somme de 1.800 francs qui est offerte par un propriétaire intéressé à la suppression du dépotoir. Votre Commission des Finances vous demande de prendre acte de cette offre de concours. La somme de 1.800 francs serait inscrite en recette au budget de 1911, chap. 3. En raison du peu d'importance de la réserve de notre budget de 1911, votre Commission vous demande de prélever sur cette réserve, une somme de
Par votre délibération du 27 août 1910, vous avez décidé la suppression du dépotoir existant à Romilly, rue de la Boule d'Or, en donnant délégation à la Commission départementale pour autoriser l'exécution des travaux après la production d'un devis. L'avant-projet dressé par le Service Vicinal, fait ressortir une dépense de 5.200 francs, pour laquelle aucun crédit ne figure au budget de 1911. La Ville de Romilly met à la disposition du Département, par une délibération du 22 octobre 1910, une somme de 1.800 francs qui est offerte par un propriétaire intéressé à la suppression du dépotoir. Votre Commission des Finances vous demande de prendre acte de cette offre de concours. La somme de 1.800 francs serait inscrite en recette au budget de 1911, chap. 3. En raison du peu d'importance de la réserve de notre budget de 1911, votre Commission vous demande de prélever sur cette réserve, une somme de 1.000 francs seulement, qui, ajoutée à la contribution communale de 1.800 francs, formerait un crédit disponible dès le 1er janvier 1911, de 2.800 francs, qui serait applicable à ces travaux. Ce crédit serait inscrit au chapitre 6 des dépenses. Le solde prévu de 2.100 francs serait inscrit à la décision modifiative que vous aurez à établir en avril 1911 et prélevé sur les reliquats de l'exercice clos. Si vous acceptez ces propositions, la réserve serait ramenée à 8.019 IV. 37. Adopté. Rapporteur. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes. M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes, a, par arrêté préfectoral du 28 septembre dernier, été admis, pour raisons de santé, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er novembre 1910. Entré dans le Service Vicinal, le 1er décembre 1883, M. Bournelle comptera au 1er novembre prochain, jour de la cessation de ses fonctions, 23 ans et 11 mois de services départementaux impartiaux. Le traitement de M. Bournelle, qui était de 2.300 francs au 1er janvier 1902, a été porté à 2.000 francs, à l'effet du 1er janvier 1903. D'après les articles 7, 9 et
modifiative que vous aurez à établir en avril 1911 et prélevé sur les reliquats de l'exercice clos. Si vous acceptez ces propositions, la réserve serait ramenée à 8.019 IV. 37. Adopté. Rapporteur. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes. M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes, a, par arrêté préfectoral du 28 septembre dernier, été admis, pour raisons de santé, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er novembre 1910. Entré dans le Service Vicinal, le 1er décembre 1883, M. Bournelle comptera au 1er novembre prochain, jour de la cessation de ses fonctions, 23 ans et 11 mois de services départementaux impartiaux. Le traitement de M. Bournelle, qui était de 2.300 francs au 1er janvier 1902, a été porté à 2.000 francs, à l'effet du 1er janvier 1903. D'après les articles 7, 9 et 11 des statuts de la Caisse des retraites départementales, adoptés par le Conseil général, le 23 août 1884, la pension accordée avant 30 ans de services est égale au cinquantième du traitement moyen des cinq dernières années, pour chaque année de services. Le cinquantième étant de 51 fr. 80 par année de services, M. Bournelle a droit, pour 23 ans et 11 mois, à une pension de retraite de 1.238 fr. 88. Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse, votre Commission des Finances vous propose de fixer à 1.238 francs, la pension de M. Bournelle, avec jouissance du 1er novembre 1910. Adopté. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 COMMISSION DES BÂTIMENTS, M. Gauthier, Rapporteur. École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande d'ouverture d'une porte sur la rue Lamoricière. En l'absence de M. Theveny, chargé de visiter, à l'École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, les travaux à effectuer pour l'établissement d'une porte charretière sur la rue Lamoricière, votre Commission des Bâtiments, n'ayant pu examiner la question et conclure, pense que les travaux dont il s'agit, doivent être ajournés à la Session d'avril prochain. Adopté. COMMISSION SPECIALE M. Moreau, Rapporteur. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. - Emploi éventuel. Dans
année de services, M. Bournelle a droit, pour 23 ans et 11 mois, à une pension de retraite de 1.238 fr. 88. Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse, votre Commission des Finances vous propose de fixer à 1.238 francs, la pension de M. Bournelle, avec jouissance du 1er novembre 1910. Adopté. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 COMMISSION DES BÂTIMENTS, M. Gauthier, Rapporteur. École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande d'ouverture d'une porte sur la rue Lamoricière. En l'absence de M. Theveny, chargé de visiter, à l'École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, les travaux à effectuer pour l'établissement d'une porte charretière sur la rue Lamoricière, votre Commission des Bâtiments, n'ayant pu examiner la question et conclure, pense que les travaux dont il s'agit, doivent être ajournés à la Session d'avril prochain. Adopté. COMMISSION SPECIALE M. Moreau, Rapporteur. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. - Emploi éventuel. Dans votre séance du 27 août dernier, vous avez donné délégation à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle serait adjoint M. Léon Lesage, pour étudier la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus. Votre Commission s'est réunie et a entendu M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés. Vous savez que le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains, s'élève à 919.000 francs, représentant un revenu de 27.000 francs environ. Votre Commission a pensé tout d'abord, qu'il y avait lieu d'utiliser, non pas le capital, mais le revenu de ces biens. Parmi les œuvres d'assistance, quatre surtout, ont retenu son attention : 1— Secours aux familles nombreuses; 2° — Secours aux femmes en couches; 3" — École d'infirmiers et d'infirmières; 4° — École de redressement et d'éducation pour les pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. D'autre part, elle a estimé que pour produire un effet utile, ces ressources ne devaient pas être divisées entre un trop grand nombre d'œuvres et que, même dans l'énumération qui vient d'être faite, les deux premières œuvres qui lui ont paru les plus importantes et celles qui nécessitent les plus fortes subventions, devaient à elles seules, absorber la presque totalité