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44, 45, 46, 49, 54, 59, 66, 67, 68, 69, 70, 71. 3e Commission : 22, 29, 31, 32, 33, 56, 57, 63, 64. 4e Commission : 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 11, 19, 50, 51, 53, 58, 62, 73. 5° Commission : Les autres numéros. M. Reymond après distribution des dossiers, demande à faire une observation sur l'absence de celui relatif à une demande de subvention à l'Etat pour la construction d'une maison d'école à Cuzieu. Il dit que s'étant adressé au Préfet à ce sujet avant la séance, celui-ci lui a répondu que le dossier était encore entre les mains du sous-préfet de Montbrison, auquel il s'empresserait de le réclamer par dépêche, pour le soumettre vendredi au Conseil départemental de l'instruction publique et ensuite au Conseil général avant la fin de la session. M. Reymond prend acte de la promesse qui lui a été faite; si le dossier arrive en temps utile il n'a rien à ajouter, mais si l'affaire ne pouvait être instruite à cette session, la commune de Cuzieu se trouverait à la fin de l'année sans local pour son école de garçons, et M. Reymond qui depuis un an a prévenu à diverses reprises l'administration officieusement ou officiellement, protesterait contre les retards apportés par la sous-préfecture de Montbrison, se réservant de motiver et de développer sa protestation en temps utile. 10 — Dans le même ordre d'idées, M. Cherpin fait observer que le maire de la commune de la Pacaudière a fait toutes diligences pour obtenir des secours urgents à la maison d'école. M. le Préfet dit que pour cette demande et pour cinq autres, le Conseil départemental d'instruction publique n'a statué que ce matin. Plusieurs dossiers encore incomplets aujourd'hui seront déposés pendant le cours de la présente session. Il n'y a pas négligence de la part de l'administration. MM. Cherpin et Reymond répondent que leur communication n'entraîne dans leur esprit aucun blâme à l'adresse de l'administration, seulement ils croient utile de faire dès à présent leurs réserves afin que les conseillers qui seront chargés du classement de ces diverses demandes ne se hâtent
l'administration officieusement ou officiellement, protesterait contre les retards apportés par la sous-préfecture de Montbrison, se réservant de motiver et de développer sa protestation en temps utile. 10 — Dans le même ordre d'idées, M. Cherpin fait observer que le maire de la commune de la Pacaudière a fait toutes diligences pour obtenir des secours urgents à la maison d'école. M. le Préfet dit que pour cette demande et pour cinq autres, le Conseil départemental d'instruction publique n'a statué que ce matin. Plusieurs dossiers encore incomplets aujourd'hui seront déposés pendant le cours de la présente session. Il n'y a pas négligence de la part de l'administration. MM. Cherpin et Reymond répondent que leur communication n'entraîne dans leur esprit aucun blâme à l'adresse de l'administration, seulement ils croient utile de faire dès à présent leurs réserves afin que les conseillers qui seront chargés du classement de ces diverses demandes ne se hâtent pas trop d'accueillir celles dont le Conseil est saisi déjà, en tenant compte de celles très intéressantes qui surgiront encore. M. Duchamp demande la parole pour le dépôt du rapport de la Commission départementale. M. Duchamp lit le rapport suivant sur les travaux de la Commission : « Les Commissions départementales sont une institution nouvelle, un nouvel élément introduit dans l'organisation administrative des départements. « Chargées, comme délégation ou émanation du Conseil général, de continuer l'action forcément interrompue de celui-ci; d'exercer en son nom une surveillance moins lointaine et plus permanente, quoique contenue dans la limite des attributions et des pouvoirs du Conseil général lui-même; investries, en outre, directement par la loi d'un certain nombre d'attributions importantes précédemment confiées aux préfets, les Commissions départementales ont subi, —11 — pour la troisième fois depuis leur création, les épreuves d'une expérimentation sérieuse. « On peut apprécier aujourd'hui, après ces trois longues périodes de travaux accomplis, si cette institution répond aux espérances conçues, si son utilité est constatée par ses œuvres, si elle doit durer ou disparaître, voir accroître ou restreindre ses attributions. « C'est à vous, Messieurs, au pays ensuite, à prononcer. « Les attributions de la Commission départementale se divisent en
départementales sont une institution nouvelle, un nouvel élément introduit dans l'organisation administrative des départements. « Chargées, comme délégation ou émanation du Conseil général, de continuer l'action forcément interrompue de celui-ci; d'exercer en son nom une surveillance moins lointaine et plus permanente, quoique contenue dans la limite des attributions et des pouvoirs du Conseil général lui-même; investries, en outre, directement par la loi d'un certain nombre d'attributions importantes précédemment confiées aux préfets, les Commissions départementales ont subi, —11 — pour la troisième fois depuis leur création, les épreuves d'une expérimentation sérieuse. « On peut apprécier aujourd'hui, après ces trois longues périodes de travaux accomplis, si cette institution répond aux espérances conçues, si son utilité est constatée par ses œuvres, si elle doit durer ou disparaître, voir accroître ou restreindre ses attributions. « C'est à vous, Messieurs, au pays ensuite, à prononcer. « Les attributions de la Commission départementale se divisent en trois catégories distinctes : « Tantôt la Commission règle les affaires qui lui sont renvoyées par le Conseil général dans les limites de la délégation qui lui est faite ; « Tantôt elle exerce sur les actes du Préfet, un contrôle, une direction, qui se manifestent soit par des avis, soit par des autorisations. Tantôt, enfin, elle statue en vertu des pouvoirs qui lui sont propres. Nous suivrons cet ordre d'idées dans le compte-rendu de nos travaux. § 1 — AFFAIRES DÉLÉGUÉES. Canal du Forez. Par l'art. 4er du règlement d'exploitation du canal, vous nous avez délégué, d'une manière permanente jusqu'à décision contraire, le droit: 1° d'approuver dans la limite des crédits ouverts les projets de construction des sous-artés, rigoles de distribution et d'assainissement; 2° de concéder les chutes d'eau et de consentir les abonnements, vous réservant l'approbation des projets relatifs au canal lui-même et aux artères principales (p. 327). En vertu de cette délégation, nous avons approuvé l'achat de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction des sous-artés de Yeuachetle et Saint-Rambert (p. 256, 312). Nous avons également autorisé M. le Préfet à faire aux ayant-droits des offres conformes aux estimations, par nous approuvées, des terrains à traverser
soit par des autorisations. Tantôt, enfin, elle statue en vertu des pouvoirs qui lui sont propres. Nous suivrons cet ordre d'idées dans le compte-rendu de nos travaux. § 1 — AFFAIRES DÉLÉGUÉES. Canal du Forez. Par l'art. 4er du règlement d'exploitation du canal, vous nous avez délégué, d'une manière permanente jusqu'à décision contraire, le droit: 1° d'approuver dans la limite des crédits ouverts les projets de construction des sous-artés, rigoles de distribution et d'assainissement; 2° de concéder les chutes d'eau et de consentir les abonnements, vous réservant l'approbation des projets relatifs au canal lui-même et aux artères principales (p. 327). En vertu de cette délégation, nous avons approuvé l'achat de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction des sous-artés de Yeuachetle et Saint-Rambert (p. 256, 312). Nous avons également autorisé M. le Préfet à faire aux ayant-droits des offres conformes aux estimations, par nous approuvées, des terrains à traverser pour la dernière sous-artère (p. 344). Nous avons approuvé plusieurs contrats d'abonnement, autorisant l'avance par le département, sur les fonds du canal, des droits d'enregistrement et de timbre recouvrables avec la première annuité (p. 513, 560, 564). Des inondations et l'exécution des travaux ont causé des dommages à plusieurs riverains, nous avons autorisé M. le Préfet à mandater les sommes reconnues dues (p. 257, 264, 344, 455 et s). Lors de la construction de la sous-artère de Saint-Rambert, MM. les Ingénieurs ont coupé un chemin de service sans prévoir le maintien de ce passage par des travaux d'art. Il a fallu y pourvoir plus tard; la dépense s'élevant à 70O fr. a été approuvée par nous (p. 394). Les bords du canal produisent assez d'herbe pour qu'on ait songé à en tirer profit. Nous avons autorisé la vente de celle de l'année 1872 et son amodiation pour les six années suivantes (p. 255, 509). La Commission d'enquête, en approuvant le projet de tarification des eaux, a proposé en même temps une modification à l'art. 1er du tarif. Appelés à l'apprécier, nous l'avons rejetée; communication vous sera donnée de la décision ministérielle autorisant l'essai du tarif (p. 306, 494). MM. les
nous avons autorisé M. le Préfet à mandater les sommes reconnues dues (p. 257, 264, 344, 455 et s). Lors de la construction de la sous-artère de Saint-Rambert, MM. les Ingénieurs ont coupé un chemin de service sans prévoir le maintien de ce passage par des travaux d'art. Il a fallu y pourvoir plus tard; la dépense s'élevant à 70O fr. a été approuvée par nous (p. 394). Les bords du canal produisent assez d'herbe pour qu'on ait songé à en tirer profit. Nous avons autorisé la vente de celle de l'année 1872 et son amodiation pour les six années suivantes (p. 255, 509). La Commission d'enquête, en approuvant le projet de tarification des eaux, a proposé en même temps une modification à l'art. 1er du tarif. Appelés à l'apprécier, nous l'avons rejetée; communication vous sera donnée de la décision ministérielle autorisant l'essai du tarif (p. 306, 494). MM. les Ingénieurs nous ont demandé à remplacer par des vannes en fer celles en bois, que les crues d'octobre avaient détruites, et, vu l'urgence, à en concéder l'exécution à M. Edant, au prix de 440 fr. les 400 kilogrammes. Ce prix nous ayant paru exagéré, nous avons décidé qu'il serait procédé à une adjudication sur la mise à prix de 90 fr. Nous devons nous féliciter d'avoir adopté ce parti, le résultat (un rabais de 10 p. 0/0) ayant été favorable aux finances du département (p. 466). Nous avons autorisé la location des bureaux occupés à Saint-Rambert et à Sury-le-Comtal, par deux agents chargés de la surveillance des travaux d'entretien des premier et deuxième lots du canal et de l'artère de l'Hôpital (p. 395). Vous nous avez chargés de procéder à l'étude d'une combinaison permettant d'achever rapidement le canal et de vous en présenter les résultats à votre session d'août prochain. Nous espérons être en mesure de satisfaire à ce desideratum (p. 331). Chemins de fer d'intérêt local. — P.-l.-M. Le 20 août dernier, vous nous avez autorisés à statuer sur les demandes d'enquête précédant l'octroi de concessions de chemins de fer d'intérêt local (p. 29). Nous avons, les 9 janvier
à une adjudication sur la mise à prix de 90 fr. Nous devons nous féliciter d'avoir adopté ce parti, le résultat (un rabais de 10 p. 0/0) ayant été favorable aux finances du département (p. 466). Nous avons autorisé la location des bureaux occupés à Saint-Rambert et à Sury-le-Comtal, par deux agents chargés de la surveillance des travaux d'entretien des premier et deuxième lots du canal et de l'artère de l'Hôpital (p. 395). Vous nous avez chargés de procéder à l'étude d'une combinaison permettant d'achever rapidement le canal et de vous en présenter les résultats à votre session d'août prochain. Nous espérons être en mesure de satisfaire à ce desideratum (p. 331). Chemins de fer d'intérêt local. — P.-l.-M. Le 20 août dernier, vous nous avez autorisés à statuer sur les demandes d'enquête précédant l'octroi de concessions de chemins de fer d'intérêt local (p. 29). Nous avons, les 9 janvier et 25 février derniers, prescrit la mise à l'enquête d'un projet de chemin de fer de Rivede-Gier à Lyon, présenté par M. Bourget, et de celui de Roanne à Châlon, concédé à MM. Riche frères et Parent-Pêcher (p. 256, 397 et 463). M. Maurice Picard vous ayant demandé la concession d'un chemin de fer entre Saint-Etienne et Lyon par Saint-Martin-la-Plaine, vous avez ajourné votre décision, retenus que vous étiez par le fait acquis de la concession Delahante, et vous nous avez "chargés de suivre cette affaire (p. 275). Un rapport présenté à l'Assemblée nationale par la Commission des chemins de fer, nous a déterminés à prendre une attitude expectante. Vous savez que, en opposition à la demande en concession d'un chemin de fer de Calais à Marseille appuyée par la minorité de la Commission, la majorité présente divers projets, parmi lesquels celui D'UNE SECONDE LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE A GIVORS. Que l'Assemblée se dissolve ou non, avant de statuer sur ce rapport, il restera nécessairement comme un appel à une solution quelconque, si la solution n'est pas intervenue. Ainsi, dans un avenir plus ou moins prochain, — ou Saint-Etienne aura, vers le nord, l'est et le midi, par Givors, les doubles
d'un chemin de fer entre Saint-Etienne et Lyon par Saint-Martin-la-Plaine, vous avez ajourné votre décision, retenus que vous étiez par le fait acquis de la concession Delahante, et vous nous avez "chargés de suivre cette affaire (p. 275). Un rapport présenté à l'Assemblée nationale par la Commission des chemins de fer, nous a déterminés à prendre une attitude expectante. Vous savez que, en opposition à la demande en concession d'un chemin de fer de Calais à Marseille appuyée par la minorité de la Commission, la majorité présente divers projets, parmi lesquels celui D'UNE SECONDE LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE A GIVORS. Que l'Assemblée se dissolve ou non, avant de statuer sur ce rapport, il restera nécessairement comme un appel à une solution quelconque, si la solution n'est pas intervenue. Ainsi, dans un avenir plus ou moins prochain, — ou Saint-Etienne aura, vers le nord, l'est et le midi, par Givors, les doubles débouchés et affluents si indispensables à son industrie et à son commerce, — ou Saint-Etienne sera définitivement délié de ses engagements passés et se cherchera librement de nouvelles issues. Dans votre séance du 6 septembre dernier, en concédant à MM. Riche frères et Parent-Pêcher un chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon avec embranchement sur Digoin ou Paray-le-Monial, vous leur avez réservé le droit d'y renoncer dans le délai de trois mois, et, au cas d'acceptation par eux, vous avez stipulé, à titre de garantie, un versement, soit à la Banque de France, soit à la caisse du trésorier-payeur, de la somme de cinquante-mille francs en valeurs, qui seraient soumises à l'agrément de votre Commission départementale (p. 320). MM. Riche frères et Parent-Pêcher ont accepté définitivement, dans le délai imparti par vous, la concession que vous leur avez faite. Ils ont, le 5 février dernier, déposé à la Banque de France, à Lyon, des valeurs agréées par nous le 9 janvier précédent et s'élevant à 52,500 francs (p. 349, 366, 390, 401, 462). Vous nous aviez également délégué le droit de concéder, après enquête, le chemin de fer de Givors et Lyon à Paray-le-Monial (p. 332). Le 10
de Roanne à Châlon avec embranchement sur Digoin ou Paray-le-Monial, vous leur avez réservé le droit d'y renoncer dans le délai de trois mois, et, au cas d'acceptation par eux, vous avez stipulé, à titre de garantie, un versement, soit à la Banque de France, soit à la caisse du trésorier-payeur, de la somme de cinquante-mille francs en valeurs, qui seraient soumises à l'agrément de votre Commission départementale (p. 320). MM. Riche frères et Parent-Pêcher ont accepté définitivement, dans le délai imparti par vous, la concession que vous leur avez faite. Ils ont, le 5 février dernier, déposé à la Banque de France, à Lyon, des valeurs agréées par nous le 9 janvier précédent et s'élevant à 52,500 francs (p. 349, 366, 390, 401, 462). Vous nous aviez également délégué le droit de concéder, après enquête, le chemin de fer de Givors et Lyon à Paray-le-Monial (p. 332). Le 10 décembre dernier, après avoir pris communication de l'enquête, nous avons concédé la ligne ci-dessus à M. Dupont de la Tuillerie. Une convention et un cahier des charges approuvés par nous ont été signés par M. le Préfet et le concessionnaire (p. 351 et 366). « Vous avez concédé conditionnellement à MM. Javal et Colin, une ligne de Firminy à Annonay. La condition ayant été accomplie, nous avons déclaré la concession définitive et autorisé M. le Préfet à surveiller le versement à faire de la moitié du cautionnement (p. 533). « Vous avez, le 6 septembre dernier, concédé à M. Delamarre un chemin de fer de Saint-Étienne au Rhône par Pélussin et Annonay, sous diverses conditions (p. 334). « M. Delamarre nous a soumis, le 9 janvier dernier, avec un cahier des charges dressé par lui, les avants-projets qu'il se propose de suivre. L'enquête préalable devant avoir lieu incessamment, nous avons fait observer à M. Delamarre qu'il n'avait pas rempli, au point de vue du tracé, les conditions posées à sa concession (p. 399). « Vous aviez émis divers vœux concernant le P.-L.-M. Les réponses du Ministre et de la Compagnie vous seront communiquées. Vous remarquerez la lettre du directeur, M.
MM. Javal et Colin, une ligne de Firminy à Annonay. La condition ayant été accomplie, nous avons déclaré la concession définitive et autorisé M. le Préfet à surveiller le versement à faire de la moitié du cautionnement (p. 533). « Vous avez, le 6 septembre dernier, concédé à M. Delamarre un chemin de fer de Saint-Étienne au Rhône par Pélussin et Annonay, sous diverses conditions (p. 334). « M. Delamarre nous a soumis, le 9 janvier dernier, avec un cahier des charges dressé par lui, les avants-projets qu'il se propose de suivre. L'enquête préalable devant avoir lieu incessamment, nous avons fait observer à M. Delamarre qu'il n'avait pas rempli, au point de vue du tracé, les conditions posées à sa concession (p. 399). « Vous aviez émis divers vœux concernant le P.-L.-M. Les réponses du Ministre et de la Compagnie vous seront communiquées. Vous remarquerez la lettre du directeur, M. Audibert, du 27 septembre dernier. Nous tournons, depuis quatre à cinq ans, dans un cercle dont il faudrait bien sortir. Quand nous nous adressons au Gouvernement pour obtenir son approbation de la concession Delahante, il nous répond : Je ne puis, P.-L.-M. vous faisant des offres équivalentes et dès lors satisfaisantes; et si, acculés par cette déclaration, nous demandons à la Compagnie des billets d'aller et retour de Saint-Étienne à Lyon, elle nous répond : renoncez à la concession Delahante (p. 254, 258, 261, 360, 368). « Nous avons, espérant que vous vous y associerez, formulé le vœu que le tracé du chemin de fer de Montbrison à Lyon (concession Mangini) soit, entre Montrond et Montbrison, éloigné de la route d'environ 100 à 150 mètres (p. 503). 4° Bâtiments départementaux. « En portant à votre budget une somme de 15,000 francs destinée aux réparations extérieures du Palais de justice de Saint-Étienne, vous nous avez chargés d'examiner au plus tôt, avec l'architecte ou tous autres, les diverses réparations demandées, de décider les modifications qui peuvent y être apportées, enfin de mettre en adjudication ces divers travaux et d'en surveiller l'exécution (p. 212). « Après avoir étudié divers projets, prescrit quelques mesures
satisfaisantes; et si, acculés par cette déclaration, nous demandons à la Compagnie des billets d'aller et retour de Saint-Étienne à Lyon, elle nous répond : renoncez à la concession Delahante (p. 254, 258, 261, 360, 368). « Nous avons, espérant que vous vous y associerez, formulé le vœu que le tracé du chemin de fer de Montbrison à Lyon (concession Mangini) soit, entre Montrond et Montbrison, éloigné de la route d'environ 100 à 150 mètres (p. 503). 4° Bâtiments départementaux. « En portant à votre budget une somme de 15,000 francs destinée aux réparations extérieures du Palais de justice de Saint-Étienne, vous nous avez chargés d'examiner au plus tôt, avec l'architecte ou tous autres, les diverses réparations demandées, de décider les modifications qui peuvent y être apportées, enfin de mettre en adjudication ces divers travaux et d'en surveiller l'exécution (p. 212). « Après avoir étudié divers projets, prescrit quelques mesures urgentes, nous nous sommes mis en rapport avec le sieur Merly, entrepreneur des démolitions ordonnées par M. le Préfet sur la façade orientale du palais. Des nombreux pourparlers engagés entre le sieur Merly et nous, ont abouti aux résultats deux traités qui seront soumis à votre approbation (p. 289, 293, 295, 304, 343, 347, 401, 405, 415, 426, 428, 449, 451, 489, 498, 502, 544, 548). « Nous avons approuvé les projets et devis de M. Chetard pour la construction d'une salle des Pas-Perdus au tribunal de commerce de Roanne (p. 492). « Nous avons dû approuver la dépense faite, avant toute autorisation, pour les réparations de la sous-préfecture de Roanne, s'élevant à 1,150 fr. 50 c. (p. 494). « Nous avons autorisé des réparations à la préfecture, à la sous-préfecture de Roanne, à la caserne de gendarmerie de Saint-Étienne et aux prisons de Saint-Étienne et de Montbrison, à raison de leur caractère d'urgence. Les mémoires de ces travaux vous seront soumis en temps utile (p. 26), 279, 349, 361, 393, 460, 497, 502, 543, 534, 548, 551). « Quant à la question du régime pénitentiaire dont vous nous avez saisi par délégation, elle fera l'objet d'un rapport spécial qui
295, 304, 343, 347, 401, 405, 415, 426, 428, 449, 451, 489, 498, 502, 544, 548). « Nous avons approuvé les projets et devis de M. Chetard pour la construction d'une salle des Pas-Perdus au tribunal de commerce de Roanne (p. 492). « Nous avons dû approuver la dépense faite, avant toute autorisation, pour les réparations de la sous-préfecture de Roanne, s'élevant à 1,150 fr. 50 c. (p. 494). « Nous avons autorisé des réparations à la préfecture, à la sous-préfecture de Roanne, à la caserne de gendarmerie de Saint-Étienne et aux prisons de Saint-Étienne et de Montbrison, à raison de leur caractère d'urgence. Les mémoires de ces travaux vous seront soumis en temps utile (p. 26), 279, 349, 361, 393, 460, 497, 502, 543, 534, 548, 551). « Quant à la question du régime pénitentiaire dont vous nous avez saisi par délégation, elle fera l'objet d'un rapport spécial qui vous sera ultérieurement présenté (p. 358). « Un projet de bail pour le logement de deux nouvelles brigades de gendarmerie à pied, à Saint-Étienne, nous a été soumis ; n'ayant reçu aucuns pouvoirs de vous sur ce point, nous vous en avons renvoyé l'examen à votre session actuelle (p. 267). 4° Enfants assistés. — Assistance publique. « L'amélioration du sort des enfants assistés vous a vivement préoccupés ; vous nous avez donné la mission d'étudier cette question (p. 411). « Après avoir recueilli divers documents indispensables, consulté M. l'Inspecteur des enfants assistés, nous avons pris une résolution qui, pensons-nous, diminuera les causes de la mortalité. Vous aurez à l'apprécier dans votre session d'août prochain (p. 480, 521). « A cette question se rattache intimement celle de l'assistance publique. « Nous avons répondu au questionnaire qui nous a été soumis par la Commission d'assistance publique dans les campagnes. Vous trouverez les questions et les réponses dans le recueil de nos procès-verbaux (p. 358, 373). « Saisis d'urgence, le 7 septembre dernier, par M. le Préfet, de ses propositions et pressés par le délai imparti par le Ministre, nous avons, approuvé à peu près dans son ensemble, le tableau qui nous était