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lendemain la corruption. Quel accueil a-t-on fait dans les chambres au premier citoyen éclairé et courageux qui a demandé une Charte administrative? «Vous voulez, disait-on, enchaîner le pouvoir dans les mains des ministres; c'est désarmer le pays et déshériter la chambre! » Mais vous qui criez quelquefois, et avec raison, à l'abaissement des caractères, que voulez-vous faire d'un pays où la moitié des emplois sont des grâces? Que voulez-vous faire d'un employé qui peut être destitué, promu, sans règle, sans appel, et d'un ministre que rien ne guide, que rien n'entrave? Vous les mettez l'un et l'autre à la plus déplorable école; à l'école de la servilité. Subir ou exercer le pouvoir est l'équivalence, égale dégradation. Au contraire, voulez-vous élever, moraliser les hommes? Donnez-leur la règle. Donnez-leur le sentiment de leur droit, le respect de leur droit, le respect du droit d'autrui. Un corps qui a ses droits, ses traditions, sa responsabilité est une école de morale; et la discipline y est d'autant plus forte, que chacun sait qu'il peut résister avec la loi, et que ne le ferait pas sans qu'on le brise. Quant à la responsabilité ministérielle, et à ce remède contre l'arbitraire que l'on cherche dans la volonté et la surveillance de la Chambre, quoique ce mot revienne sans cesse dans les discussions, j'avoue que je ne puis comprendre par quelle étrange illusion on s'obstine à y recourir. Où est donc, je vous prie, la responsabilité ministérielle? Je vois bien le principe consacré dans la constitution; mais je vois aussi que, depuis dix-huit ans, ce principe sommeille, et qu'on ne se met pas en mesure, je ne dis pas de l'appliquer, mais de le rendre susceptible d'application. Nous avons vu de nos jours un seul procès contre des ministres, et quels ont été les préliminaires de ce procès? La révolution de juillet, ni plus ni moins. Nous pourrions encore, il est vrai, avoir une responsabilité ministérielle au même prix, mais je ne suis pas de ceux qui voudraient le payer. Supposons cependant une majorité, aujourd'hui dévouée, et prête demain matin, non-seulement à laisser tomber le ministère, mais
volonté et la surveillance de la Chambre, quoique ce mot revienne sans cesse dans les discussions, j'avoue que je ne puis comprendre par quelle étrange illusion on s'obstine à y recourir. Où est donc, je vous prie, la responsabilité ministérielle? Je vois bien le principe consacré dans la constitution; mais je vois aussi que, depuis dix-huit ans, ce principe sommeille, et qu'on ne se met pas en mesure, je ne dis pas de l'appliquer, mais de le rendre susceptible d'application. Nous avons vu de nos jours un seul procès contre des ministres, et quels ont été les préliminaires de ce procès? La révolution de juillet, ni plus ni moins. Nous pourrions encore, il est vrai, avoir une responsabilité ministérielle au même prix, mais je ne suis pas de ceux qui voudraient le payer. Supposons cependant une majorité, aujourd'hui dévouée, et prête demain matin, non-seulement à laisser tomber le ministère, mais à le laisser accuser; supposons une opposition assez sûre de son droit et de sa puissance pour jouer cette grosse partie, une Chambre des pairs assez impartiale pour oublier toute opinion politique dans une question de justice, une opinion publique assez éclairée et en même temps assez ferme pour exiger une telle réparation, pour en attendre l'issue avec calme, et pour l'accepter, quelle qu'elle soit, sans scandale et sans émeute; au moins faudra-t-il, pour en venir là, quelque violation éclatante de la constitution, quelque intérêt général compromis, un coup d'État; mais pour une injustice isolée, pour un service méconnu, pour un acte de favoritisme, pour une légèreté peut-être, pour un oubli, troubler l'État, qui l'oserait? Ce serait folie, et presque sacrilège. Qu'on ne parle donc plus de la responsabilité ministérielle, si ce n'est pour les choses capitales, et non pour les détails de l'administration. Je suppose qu'il y ait en ce moment une administration où tout avancement soit une question de crédit et non de mérite; où l'on regarde, pour distribuer les places, à l'opposition, non à la capacité ni au talent; où les amis et les parents du ministre emportent d'emblée les grandes positions, tandis que d'anciens et utiles
une telle réparation, pour en attendre l'issue avec calme, et pour l'accepter, quelle qu'elle soit, sans scandale et sans émeute; au moins faudra-t-il, pour en venir là, quelque violation éclatante de la constitution, quelque intérêt général compromis, un coup d'État; mais pour une injustice isolée, pour un service méconnu, pour un acte de favoritisme, pour une légèreté peut-être, pour un oubli, troubler l'État, qui l'oserait? Ce serait folie, et presque sacrilège. Qu'on ne parle donc plus de la responsabilité ministérielle, si ce n'est pour les choses capitales, et non pour les détails de l'administration. Je suppose qu'il y ait en ce moment une administration où tout avancement soit une question de crédit et non de mérite; où l'on regarde, pour distribuer les places, à l'opposition, non à la capacité ni au talent; où les amis et les parents du ministre emportent d'emblée les grandes positions, tandis que d'anciens et utiles serviteurs se morfondent, au mépris de toutes les convenances, de tous les droits, de tous les usages; que dans une telle administration, déroutée, livrée au bon plaisir d'un homme courageux se dévoue pour en appeler aux Chambres qu'il soit même suivi, si l'on veut, de cette petite portion d'optimistes qui aime mieux risquer d'être mal en cour que de laisser l'oppression impunie: que peuvent-ils espérer de mieux que l'appui de l'opposition et un vote insignifiant de la majorité? Brise-t-on un ministère, pour une telle cause? Eh, mon Dieu! aux yeux même de l'opposition, les faits avérés, il ne s'ensuit pas que le ministre soit coupable! Non; je défie le ministre le plus intègre, le plus appliqué, le plus désintéressé, de respecter tous les droits, dans une vaste administration, s'il n'est lié par une hiérarchie bien ordonnée, et mis en garde, par les formalités de l'enquête, et par l'institution d'un tribunal administratif, contre les excès de sévérité, contre l'esprit de parti, contre les erreurs des bureaux, contre l'ignorance des services passés, et, pour tout dire, car la nature humaine se glisse partout, contre ses propres caprices. Le ministre de l'instruction publique, qui peut beaucoup de choses, ne peut pas faire un
aime mieux risquer d'être mal en cour que de laisser l'oppression impunie: que peuvent-ils espérer de mieux que l'appui de l'opposition et un vote insignifiant de la majorité? Brise-t-on un ministère, pour une telle cause? Eh, mon Dieu! aux yeux même de l'opposition, les faits avérés, il ne s'ensuit pas que le ministre soit coupable! Non; je défie le ministre le plus intègre, le plus appliqué, le plus désintéressé, de respecter tous les droits, dans une vaste administration, s'il n'est lié par une hiérarchie bien ordonnée, et mis en garde, par les formalités de l'enquête, et par l'institution d'un tribunal administratif, contre les excès de sévérité, contre l'esprit de parti, contre les erreurs des bureaux, contre l'ignorance des services passés, et, pour tout dire, car la nature humaine se glisse partout, contre ses propres caprices. Le ministre de l'instruction publique, qui peut beaucoup de choses, ne peut pas faire un agrégé; il faut, pour cela, un concours. S'en plaint-il? Il n'a garde. S'il pouvait nommer directement un professeur sans cette garantie, je le défie bien, fût-il membre et membre éminent de l'Académie française, de choisir toujours le plus capable parmi les candidats à une chaire de mécanique ou d'astronomie. Je le défie, quelque impartial qu'il puisse être, d'aller chercher le talent dans les rangs de l'opposition. Je le défie surtout de ne pas être assiégé de toutes parts par des sollicitations qui prouvent seulement le crédit du candidat, son habileté peut-être dans l'art de mener une candidature, mais non son aptitude ni sa probité. Déjà, pour la plupart des autres ministères, l'opinion publique exige impérieusement que les candidats présentent des garanties. On demande un diplôme de bachelier, on institue des commissions spéciales. Les ministres s'empressent de limiter leur toute-puissance pour mieux assurer leur autorité. Des hommes éminents réclament, avec toute l'autorité de la science et du talent, l'établissement de véritables facultés administratives, des conditions sérieuses d'admissibilité aux emplois publics. On a même essayé de transformer pépinières d'administrateurs et de diplomates l'institution des auditeurs au conseil d'État, des attachés de ministères, et même des conseillers de préfecture: essais malheureux sous tous
le défie, quelque impartial qu'il puisse être, d'aller chercher le talent dans les rangs de l'opposition. Je le défie surtout de ne pas être assiégé de toutes parts par des sollicitations qui prouvent seulement le crédit du candidat, son habileté peut-être dans l'art de mener une candidature, mais non son aptitude ni sa probité. Déjà, pour la plupart des autres ministères, l'opinion publique exige impérieusement que les candidats présentent des garanties. On demande un diplôme de bachelier, on institue des commissions spéciales. Les ministres s'empressent de limiter leur toute-puissance pour mieux assurer leur autorité. Des hommes éminents réclament, avec toute l'autorité de la science et du talent, l'établissement de véritables facultés administratives, des conditions sérieuses d'admissibilité aux emplois publics. On a même essayé de transformer pépinières d'administrateurs et de diplomates l'institution des auditeurs au conseil d'État, des attachés de ministères, et même des conseillers de préfecture: essais malheureux sous tous les rapports, mais qui prouvent au moins le progrès des idées. Je ne comprendrais plus qu'on essayât maintenant de maintenir le système des admissions gratuites, et par conséquent le droit corrélatif des institutions sans formalité et sans enquête. Que veut-on? Que les emplois publics soient donnés à la faveur, plutôt qu'au mérite? Que les places deviennent la monnaie courante des élections? Que les fonctionnaires publics, chargés de faire respecter le pouvoir, soient destituables à merci? Qu'ils soient, par conséquent, sans initiative, sans responsabilité personnelle, sans sécurité, sans dignité? Qu'appelés dans les conseils de la commune, ou du département, ou à la chambre, ils occupent leur siège sous le bon plaisir du ministre qui peut à son gré les élever ou les abaisser, et dont ils ne seront que les hommes de paille? Que deux cent mille citoyens ne soient plus des citoyens, mais des employés; et que huit ou neuf ministres soient en réalité souverains absolus de deux cent mille familles? Il me semble, sauf erreur, que cette omnipotence doit être le plus lourd fardeau d'un ministre; qu'il n'y a pas d'orgueil qui n'en soit accablé, pas de conscience qui n'en soit troublée; qu'un ministre ne doit pas se trouver
qu'au mérite? Que les places deviennent la monnaie courante des élections? Que les fonctionnaires publics, chargés de faire respecter le pouvoir, soient destituables à merci? Qu'ils soient, par conséquent, sans initiative, sans responsabilité personnelle, sans sécurité, sans dignité? Qu'appelés dans les conseils de la commune, ou du département, ou à la chambre, ils occupent leur siège sous le bon plaisir du ministre qui peut à son gré les élever ou les abaisser, et dont ils ne seront que les hommes de paille? Que deux cent mille citoyens ne soient plus des citoyens, mais des employés; et que huit ou neuf ministres soient en réalité souverains absolus de deux cent mille familles? Il me semble, sauf erreur, que cette omnipotence doit être le plus lourd fardeau d'un ministre; qu'il n'y a pas d'orgueil qui n'en soit accablé, pas de conscience qui n'en soit troublée; qu'un ministre ne doit pas se trouver abaissé, mais grandi par l'élévation de ses inférieurs; qu'il sera toujours assez puissant, s'il a les mêmes droits que le ministre de la guerre, et que l'autorité n'est pas avilie, parce qu'on honore ses représentants et ses dépositaires à tous les degrés. Cela même ne serait qu'un premier pas dans la destruction d'un abus que nous a légué le despotisme impérial, abus qui rendra toujours les meilleures lois impuissantes, et qui a d'autant plus de force qu'il se confond dans l'opinion avec la centralisation politique, tandis qu'il ne fait en réalité que l'entraver. Je suis fermement convaincu que les lois sur le département et la commune ont été faites dans un temps où les souvenirs de l'ancienne vie provinciale étaient encore présents à tous les esprits, et que l'on s'était cédé alors au désir d'anéantir toute force locale, afin de méîtrer d'autant la force de l'administration centrale; mais je crois aussi qu'aujourd'hui, en présence d'une centralisation politique définitive, capable d'écraser à l'instant toute résistance extra-légale, en présence des abus qui résultent nécessairement de l'omnipotence ministérielle, et qui tendent de plus en plus à corrompre le système représentatif, enfin en présence de la nécessité de laisser un grand nombre de fonctionnaires
la destruction d'un abus que nous a légué le despotisme impérial, abus qui rendra toujours les meilleures lois impuissantes, et qui a d'autant plus de force qu'il se confond dans l'opinion avec la centralisation politique, tandis qu'il ne fait en réalité que l'entraver. Je suis fermement convaincu que les lois sur le département et la commune ont été faites dans un temps où les souvenirs de l'ancienne vie provinciale étaient encore présents à tous les esprits, et que l'on s'était cédé alors au désir d'anéantir toute force locale, afin de méîtrer d'autant la force de l'administration centrale; mais je crois aussi qu'aujourd'hui, en présence d'une centralisation politique définitive, capable d'écraser à l'instant toute résistance extra-légale, en présence des abus qui résultent nécessairement de l'omnipotence ministérielle, et qui tendent de plus en plus à corrompre le système représentatif, enfin en présence de la nécessité de laisser un grand nombre de fonctionnaires dans la chambre, et de garantir leur indépendance pour garantir les droits de leurs mandataires, je crois qu'il est temps, non-seulement de faire pour chaque ministère de véritables chartes administratives, mais de donner aux départements et aux communes tout ce qui peut être retranché au pouvoir central sans nuire à l'unité politique du pays. Certes, toutes les communes de France n'ont pas des hommes de talent pour les administrer, des ingénieurs habiles pour régler leurs travaux, des hommes prudents pour ne pas abuser de l'emprunt, des hommes modérés et honnêtes pour ne pas grever l'avenir au bénéfice du présent. Il faut un pouvoir supérieur qui décide entre les intérêts souvent opposés des communes, et qui préserve l'intérêt plus général, et par conséquent plus sacré du département et du pays. Mais il n'en est pas moins malheureux que les affaires d'une commune soient réglées en dernier ressort par un pouvoir qui les ignore nécessairement; que des questions toutes spéciales qui seraient si facilement résolues par quelques notables, habitants ou voisins du pays, traînent des années entières dans les bureaux entre les mains de commis indifférents, capables de tenir en règle leurs registres, incapables de juger une question d'affaire et d'apprécier les
l'unité politique du pays. Certes, toutes les communes de France n'ont pas des hommes de talent pour les administrer, des ingénieurs habiles pour régler leurs travaux, des hommes prudents pour ne pas abuser de l'emprunt, des hommes modérés et honnêtes pour ne pas grever l'avenir au bénéfice du présent. Il faut un pouvoir supérieur qui décide entre les intérêts souvent opposés des communes, et qui préserve l'intérêt plus général, et par conséquent plus sacré du département et du pays. Mais il n'en est pas moins malheureux que les affaires d'une commune soient réglées en dernier ressort par un pouvoir qui les ignore nécessairement; que des questions toutes spéciales qui seraient si facilement résolues par quelques notables, habitants ou voisins du pays, traînent des années entières dans les bureaux entre les mains de commis indifférents, capables de tenir en règle leurs registres, incapables de juger une question d'affaire et d'apprécier les besoins d'une population; que des travaux urgents restent ajournés ou suspendus pendant qu'on suit la filière administrative; qu'on applique à des communes du Languedoc ou de la Bretagne des règles qui peuvent être excellentes à quelques lieues de Paris; que les plus chétives places, celles même qui n'intéressent que le département ou la commune, que les bureaux de tabacs soient distribués non par ceux qui connaissent les lieux et les sujets, mais parmi les ministres qui ont tant d'autres moyens de récompenser les services publics, s'il ne s'agissait que de services publics; que les fonds communs soient entièrement à la disposition du pouvoir central, pouvoir essentiellement administratif, avant mille besoins administratifs. DE LA RÉFORME PARLEMENTAIRE Prenons, même quand il est honnête, à croire plus volontiers sans sourcier sur les besoins de leurs départements, ou du moins, ne fut-ce que cela, à les écouter de préférence. Vraiment, quelque dédain que professent certaines personnes pour ce qu'il leur plaît appeler les départements arriérés, croit-on de bonne foi qu'il y ait un seul département assez dépourvu d'hommes instruits, intelligents, dévoués, pour être hors d'état de composer un bon conseil général? L'expérience répond : à mesure qu'on a étendu, d'une main avare, les attributions
département ou la commune, que les bureaux de tabacs soient distribués non par ceux qui connaissent les lieux et les sujets, mais parmi les ministres qui ont tant d'autres moyens de récompenser les services publics, s'il ne s'agissait que de services publics; que les fonds communs soient entièrement à la disposition du pouvoir central, pouvoir essentiellement administratif, avant mille besoins administratifs. DE LA RÉFORME PARLEMENTAIRE Prenons, même quand il est honnête, à croire plus volontiers sans sourcier sur les besoins de leurs départements, ou du moins, ne fut-ce que cela, à les écouter de préférence. Vraiment, quelque dédain que professent certaines personnes pour ce qu'il leur plaît appeler les départements arriérés, croit-on de bonne foi qu'il y ait un seul département assez dépourvu d'hommes instruits, intelligents, dévoués, pour être hors d'état de composer un bon conseil général? L'expérience répond : à mesure qu'on a étendu, d'une main avare, les attributions des conseils généraux, ont-ils manqué à cette confiance? Ils ont fait aussi bien que l'État, mieux que l'État, et à moindres frais. On n'a pour s'en convaincre par un seul exemple, qu'à considérer l'état des routes départementales et des routes vicinales. Sous la courte administration de M. Capelle, le ministère des travaux publics s'est dessaisi, entre les mains des préfets et des conseils généraux, de toutes les affaires qui ne dépassaient pas vingt-cinq mille francs. C'est un bienfait véritable; c'est pour les départements et pour le ministère une économie de temps, et par conséquent d'argent; et je ne doute pas que, dans presque tous les cas, les décisions n'aient été depuis cette époque plus pratiques et plus judicieuses. Pourquoi les autres départements ministériels ne suivraient-ils pas cet exemple? Le chiffre seul des affaires communales décidées chaque année à Paris démontre la vanité de ce prétendu contrôle, qui n'est qu'un moyen défavoriser ou de nuire selon les besoins de la politique. Je ne crois pas qu'il y ait dans tous les départements des hommes aussi distingués que les membres du conseil des bâtiments civils; mais un architecte de Saint-Brieuc sait mieux que le plus illustre membre de l'Institut, ce qui est
des travaux publics s'est dessaisi, entre les mains des préfets et des conseils généraux, de toutes les affaires qui ne dépassaient pas vingt-cinq mille francs. C'est un bienfait véritable; c'est pour les départements et pour le ministère une économie de temps, et par conséquent d'argent; et je ne doute pas que, dans presque tous les cas, les décisions n'aient été depuis cette époque plus pratiques et plus judicieuses. Pourquoi les autres départements ministériels ne suivraient-ils pas cet exemple? Le chiffre seul des affaires communales décidées chaque année à Paris démontre la vanité de ce prétendu contrôle, qui n'est qu'un moyen défavoriser ou de nuire selon les besoins de la politique. Je ne crois pas qu'il y ait dans tous les départements des hommes aussi distingués que les membres du conseil des bâtiments civils; mais un architecte de Saint-Brieuc sait mieux que le plus illustre membre de l'Institut, ce qui est utile et possible à côté de lui. Je ne puis croire que la France soit affaiblie devant l'Europe, si l'on permet aux départements de construire une mairie ou un hospice, de juger en dernier ressort l'administration des fabriques, de répartir, selon les besoins locaux, les fonds communs répartis d'abord selon des règles fixes entre les départements, de régler les octrois, et de nommer directement à la plupart des emplois inférieurs. Affecter de craindre pour cela le retour de l'esprit provincial, et de confondre le département de l'Hérault avec la province du Languedoc, n'est-ce pas se moquer? Ne craindrait-on pas plutôt de donner trop d'importance à un corps électif et par conséquent populaire? Si c'est là qu'on voit le danger, à la bonne heure; je vois la force. LA LIBERTÉ DE PENSER. Non, le département, la commune, ne sont pas des ennemis ce sont des auxiliaires; il faut les gouverner et les employer; par conséquent les fortifier. De même l'intérêt particulier n'est pas un ennemi. Il n'y a qu'une fausse application du principe de la centralisation, qui crée un fantôme d'intérêt général, hostile aux intérêts particuliers. Voici certes un principe excellent qui n'est pas seulement un principe politique, mais un principe
des règles fixes entre les départements, de régler les octrois, et de nommer directement à la plupart des emplois inférieurs. Affecter de craindre pour cela le retour de l'esprit provincial, et de confondre le département de l'Hérault avec la province du Languedoc, n'est-ce pas se moquer? Ne craindrait-on pas plutôt de donner trop d'importance à un corps électif et par conséquent populaire? Si c'est là qu'on voit le danger, à la bonne heure; je vois la force. LA LIBERTÉ DE PENSER. Non, le département, la commune, ne sont pas des ennemis ce sont des auxiliaires; il faut les gouverner et les employer; par conséquent les fortifier. De même l'intérêt particulier n'est pas un ennemi. Il n'y a qu'une fausse application du principe de la centralisation, qui crée un fantôme d'intérêt général, hostile aux intérêts particuliers. Voici certes un principe excellent qui n'est pas seulement un principe politique, mais un principe de morale; c'est que l'intérêt général doit primer partout l'intérêt particulier. C'est, peut-être, la première gloire de la révolution d'avoir définitivement conquis ce principe, et vaincu par lui les privilèges des corporations, des pays d'états. Mais plus ce principe est sage, vrai, nécessaire, plus il faut veiller à en rendre l'application facile et sûre. Pour l'appliquer, la révolution a eu recours au dévouement; elle a exigé constamment le sacrifice des intérêts privés elle a bien fait, elle ne pouvait pas d'ailleurs faire autrement; et pourquoi? Simplement, parce qu'elle était révolutionnaire. Qui dit révolutionnaire, dit agression héroïque, résistance héroïque, dévouement, sacrifice. Mais nous, qui datons nos lois et nos mœurs de la révolution, nous ne sommes plus la révolution, nous sommes l'ordre. Si nous voulons que l'intérêt général domine, réglons les intérêts particuliers de manière à ce qu'ils agissent dans le même sens que l'intérêt général. Les stoïciens disaient que la sagesse consiste à changer l'obstacle en moyen: parole profonde, et qu'on ne saurait trop méditer. Nous avons à cœur qu'on ne se méprenne pas sur le sens de nos paroles; personne ne professe plus hautement que nous, et avec une conviction plus ardente, l'identité de la politique et de la