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seulement. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. A circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes inclus. Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0' 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. Echantillons. Le port des épreuves d'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0'05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, les mots sans valeur. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes,
de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, les mots sans valeur. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 grammes à 1 kilogramme, 50 centimes. Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste peuvent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont pas soumises à aucun mouvement spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imparties. Le droit, fixé perçu en sus de la taxe particulière à chacun objet soumis à la recommandation, est de 0'25 pour les lettres et 0'10 pour les imprimés, papiers d'affaires et échantillons. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. Dans le cas de force majeure, seule l'ayant droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est
circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imparties. Le droit, fixé perçu en sus de la taxe particulière à chacun objet soumis à la recommandation, est de 0'25 pour les lettres et 0'10 pour les imprimés, papiers d'affaires et échantillons. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. Dans le cas de force majeure, seule l'ayant droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Chargement de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées, est fixé comme suit : Pour les valeurs expédiées dans les lettres, billets de banque, cheques, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts échus payés au porteur : 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids ; 2° Droit fixé de 0'25 en sus de la taxe. 3° Droit proportionnel de 0'20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 2,000 à 10,000 francs par envoi. Pour les valeurs expédiées dans les boîtes, bijoux, cartables ou objets précieux de petite dimension : 1° Droit fixe de chargement de 0'25 ; 2° Droit proportionnel de 0'20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs ; 3° Droit de port de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée, de 5 cachets en crepe fin de même couleur placés de façon
suit : Pour les valeurs expédiées dans les lettres, billets de banque, cheques, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts échus payés au porteur : 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids ; 2° Droit fixé de 0'25 en sus de la taxe. 3° Droit proportionnel de 0'20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 2,000 à 10,000 francs par envoi. Pour les valeurs expédiées dans les boîtes, bijoux, cartables ou objets précieux de petite dimension : 1° Droit fixe de chargement de 0'25 ; 2° Droit proportionnel de 0'20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs ; 3° Droit de port de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée, de 5 cachets en crepe fin de même couleur placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être distinctes et uniformes et porter un signe particulier à l'expéditeur. Les empreintes banales, telle que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boîtes, contenant des valeurs déclarées, ne doivent contenir aucunes pièces de monnaie, ni valeurs papiers quelconques payables au porteur; Le poids en est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long; Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un cordon de ficelle solide scellé aux quatre lacs latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Le deux autres faces sont garnies de papier blanc adhérant destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau, expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passage et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surchanges
d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boîtes, contenant des valeurs déclarées, ne doivent contenir aucunes pièces de monnaie, ni valeurs papiers quelconques payables au porteur; Le poids en est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long; Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un cordon de ficelle solide scellé aux quatre lacs latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Le deux autres faces sont garnies de papier blanc adhérant destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau, expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passage et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surchanges même approuvés. La déclaration doit être supérieure à 10,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par toute autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à faire doit avoir lieu au plus tard dans le délai de six mois à partir du jour où la réclamation est produite. La réclamation, elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte contenant la déclaration. Passé ce délai, le manant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à l'ouverture des lettres ou des boîtes contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils disputent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces
la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à faire doit avoir lieu au plus tard dans le délai de six mois à partir du jour où la réclamation est produite. La réclamation, elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte contenant la déclaration. Passé ce délai, le manant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à l'ouverture des lettres ou des boîtes contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils disputent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boîtes, avec valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. avis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée seul demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0,10 francs, prix du port de cet avis. Avertissements des juges de paix. L'envoi des billets d'avertissement en conciliation des juges de paix, adressent aux justiciables de leur canton est de 0,10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'envoi de ces avis est obligatoire. Location de boites dans les bureaux de poste: 10 francs par an pour les grandes boîtes et 5 francs par an pour les petites boîtes. Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 6 octobre 1901. — Décret du 9 septembre 1905 1. Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs: 0,05 par 5 francs ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs : 0,30; De 50 à 100 francs : 0,50; Au-dessus
l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0,10 francs, prix du port de cet avis. Avertissements des juges de paix. L'envoi des billets d'avertissement en conciliation des juges de paix, adressent aux justiciables de leur canton est de 0,10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'envoi de ces avis est obligatoire. Location de boites dans les bureaux de poste: 10 francs par an pour les grandes boîtes et 5 francs par an pour les petites boîtes. Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 6 octobre 1901. — Décret du 9 septembre 1905 1. Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs: 0,05 par 5 francs ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs : 0,30; De 50 à 100 francs : 0,50; Au-dessus de 100 francs : 0,20 par 100 francs ou fraction de 100 francs excédant. Mandats télégraphiques. Le droit à percevoir pour les mandats télégraphiques se compose comme suit: 1° Droit de commission indiqué ci-dessus pour les mandats-postes; 2° Transmission télégraphique du mandat ou de la communication particulière au bénéficiaire 0,05 par mot; 3° Avis au destinataire 0,50 centimes; 4° Taxe des indications éventuelles: R.P., X.P., d'après les tarifs en vigueur pour la télégraphie; 5° Avis postal de paiement 0,10; 6° Avis télégraphique de paiement 0,05. Mandats internationaux. (Arrêté du 28 septembre 1914.) Le droit de commission est fixé à 0,10 par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal et aux États-Unis. Étant donné l'état de guerre, le changement a été provisoirement de 0,80 à 3 pour cent. Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0,10. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les
par mot; 3° Avis au destinataire 0,50 centimes; 4° Taxe des indications éventuelles: R.P., X.P., d'après les tarifs en vigueur pour la télégraphie; 5° Avis postal de paiement 0,10; 6° Avis télégraphique de paiement 0,05. Mandats internationaux. (Arrêté du 28 septembre 1914.) Le droit de commission est fixé à 0,10 par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal et aux États-Unis. Étant donné l'état de guerre, le changement a été provisoirement de 0,80 à 3 pour cent. Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0,10. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à percevoir sur les envois d'argent. Mandats à destination de la France, des colonies françaises des bureaux français à l'étranger. Même tarif que celui en usage dans la Métropole. Le tarif est indépendant de la taxe de change qui est actuellement fixée provisoirement, vu l'état de guerre, à 1 250/0. (Arrêté du 9 avril 1915.) En raison de la guerre les mandats adressés aux militaires sont exonérés de la taxe de Change et du droit de commission jusqu'à 50 francs. Colis postaux. Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 5 kilogrammes; 1,25 pour ceux de 10 kilogrammes. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes, les expéditeurs peuvent faire remettre les colis à domicile, mais seulement dans
que celui en usage dans la Métropole. Le tarif est indépendant de la taxe de change qui est actuellement fixée provisoirement, vu l'état de guerre, à 1 250/0. (Arrêté du 9 avril 1915.) En raison de la guerre les mandats adressés aux militaires sont exonérés de la taxe de Change et du droit de commission jusqu'à 50 francs. Colis postaux. Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 5 kilogrammes; 1,25 pour ceux de 10 kilogrammes. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes, les expéditeurs peuvent faire remettre les colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis à la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire applicable pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international; Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit: 0 li. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TÉLÉPHONE. Télégraphie.
est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international; Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit: 0 li. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TÉLÉPHONE. Télégraphie. (Arrêtés des 1er septembre; 9 novembre, 31 décembre 1913, 10 mars 1914, 1° Entre tous les bureaux de la colonie: De 7 heures à 12 heures du matin et de 2 heures à 6 heures du soir: Par dépêche de 10 mots... 0 fr. 50 Chaque mot en plus 0 fr. 01 Transport des dépêches hors des villes et des bourgs. 0 fr. 25 par kilomètre le jour et 0 fr. 35 par kilomètre la nuit. Les contributions et taxes diverses. Télégrammes de presse. De 0 à 40 mots... 0 fr. 50 Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes entre les bureaux Chef-lieux de canton en dehors des heures de vacance ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin... 0 fr. 50 Entre midi et 2 heures du soir...... 0 fr. 10 Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir... 0 fr. 10 La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans
fr. 01 Transport des dépêches hors des villes et des bourgs. 0 fr. 25 par kilomètre le jour et 0 fr. 35 par kilomètre la nuit. Les contributions et taxes diverses. Télégrammes de presse. De 0 à 40 mots... 0 fr. 50 Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes entre les bureaux Chef-lieux de canton en dehors des heures de vacance ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin... 0 fr. 50 Entre midi et 2 heures du soir...... 0 fr. 10 Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir... 0 fr. 10 La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé 0 fr. 10, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par unité de 3 minutes: A 0 fr. 10 pour les conversations locales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou deux postes publics reliés au même bureau; 0 fr. 20 pour les conversations cantonales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou 2 postes publics situés dans le même canton ou dans deux communes limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents; 0 fr. 40 pour les conversations échangées par les particuliers entre deux bureaux non désignés ci-dessus et 0 fr. 25 pour les abonnés. Messages téléphonés: 0 fr. 50 par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques ... 0 fr. 30 Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 100 fr. pour la 1re année. 100 fr. pour la 1re année. 130 fr. pour la 2e année. 80 fr. pour la 2e année. 110 fr. pour la 3e année. 60 fr. pour la 3e année. 90 fr. pour les années suivantes. 40 fr. pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France.