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d’air ; — Qu'une plus grande longueur empêcherait de retirer le charbon au fur et à mesure de sa formation ; — Attendu que les fosses à soude n'ont point de prise d’air, parce que, si l’air s’y introduisait pendant qu’elles sont en feu, l'opération serait complètement manquée ; — Qu’au contraire, pour obtenir du charbon au lieu de la soude, on ne saurait appeler trop d’air sous les algues pour activer leur carbonisation, parce que, si cet air n’arrive pas en quantité suffisante, la production devient un mélange de soude et de charbon ; — Que les fosses à soude doivent être forcément creusées dans le sol par rapport à la haute température qui s’y développe ; — Que les appareils à charbon peuvent être établis aussi bien au-dessus qu’au-dessous du sol ; qu’à cet égard la disposition admise est une simple question de convenance et d’économie, pouvant varier suivant les circonstances ou la nature des lieux ; — Que lorsque les fosses à soude ne sont pas remplies, on est forcé de les démolir pour retirer le bloc de soude qui s’y trouve, tandis que les appareils pour faire le charbon peuvent servir indéfiniment, qu’ils soient établis dans le sol ou au-dessus ; — Que par tous ces motifs on ne peut assimiler les fosses à soude aux appareils disposés pour obtenir du charbon d’algues; — Que ces solutions, déjà données par le jugement du 10 février 1875 dans une affaire identique, quoiqu’elle ne s’agissait pas entre les mêmes parties, trouvent leur application dans la cause ; qu’elles émanaient du rapport des sieurs Gâche, Bordillon et Raymondeau, ingénieurs civils à Nantes, dont la capacité n’est pas contestée ; — Attendu qu’il n’est pas sans intérêt de remarquer que les experts, étrangers au pays, ne demeurant pas au milieu des brûleurs, n’ayant avec eux aucune relation directe ou indirecte, se sont trouvés dans les conditions les plus favorables d’impartialité pour formuler leur avis ; — Qu’autorisés à prendre tous les renseignements nécessaires pour éclairer la justice, ils ont appris des brûleurs eux-mêmes que les appareils à réduire les algues
le sol ou au-dessus ; — Que par tous ces motifs on ne peut assimiler les fosses à soude aux appareils disposés pour obtenir du charbon d’algues; — Que ces solutions, déjà données par le jugement du 10 février 1875 dans une affaire identique, quoiqu’elle ne s’agissait pas entre les mêmes parties, trouvent leur application dans la cause ; qu’elles émanaient du rapport des sieurs Gâche, Bordillon et Raymondeau, ingénieurs civils à Nantes, dont la capacité n’est pas contestée ; — Attendu qu’il n’est pas sans intérêt de remarquer que les experts, étrangers au pays, ne demeurant pas au milieu des brûleurs, n’ayant avec eux aucune relation directe ou indirecte, se sont trouvés dans les conditions les plus favorables d’impartialité pour formuler leur avis ; — Qu’autorisés à prendre tous les renseignements nécessaires pour éclairer la justice, ils ont appris des brûleurs eux-mêmes que les appareils à réduire les algues en charbon avaient été construits sur les plans ou sur les indications de Moride ; — Qu’un brûleur reconnaît même avoir reçu des concurrents de M. Moride des barreaux de fer pour composer les grilles; — Qu’un autre brûleur ayant prétendu pouvoir obtenir des charbons d’algues avec des fours à soude fermés de tous côtés, les experts ont acquis la certitude, après en avoir fait l’expérience devant lui, que ce procédé donnait seulement un mélange de soude, de cendre et de charbon, et que la production de ce charbon n’avait même lieu qu’avec une manipulation réellement difficile à conduire régulièrement, qu’elle ne pouvait constituer une opération industrielle ; — Qu’en effet, l’appareil Moride peut produire 10 hectolitres de charbon par jour, tandis que la fosse sans grille et sans prise d’air donne 3 à 4 hectolitres mélangés avec de la soude et des cendres ; — Qu’après avoir validé le certificat d’addition comme se rattachant au brevet principal, le Tribunal ne saurait, sans se déjuger, et se basant uniquement sur l’un des éléments de l’appareil en laissant de côté la grille et le réservoir, décider « qu’introduire de l’air sous une grille pour en activer le foyer n’est pas une
soude fermés de tous côtés, les experts ont acquis la certitude, après en avoir fait l’expérience devant lui, que ce procédé donnait seulement un mélange de soude, de cendre et de charbon, et que la production de ce charbon n’avait même lieu qu’avec une manipulation réellement difficile à conduire régulièrement, qu’elle ne pouvait constituer une opération industrielle ; — Qu’en effet, l’appareil Moride peut produire 10 hectolitres de charbon par jour, tandis que la fosse sans grille et sans prise d’air donne 3 à 4 hectolitres mélangés avec de la soude et des cendres ; — Qu’après avoir validé le certificat d’addition comme se rattachant au brevet principal, le Tribunal ne saurait, sans se déjuger, et se basant uniquement sur l’un des éléments de l’appareil en laissant de côté la grille et le réservoir, décider « qu’introduire de l’air sous une grille pour en activer le foyer n’est pas une idée brevetable, eu égard à ce qu’elle a été réalisée depuis des siècles » ; — Que si, dans les énonciations du brevet, la prise d'air n’est pas expressément mentionnée, elle résulte virtuellement de la conformation de l’appareil décrite dans le brevet et figurée dans les dessins y annexés ; — Que dans le brevet principal la prise d’air est placée au point (O) et remplacée dans le certificat d’addition par l’ouverture; — Que d’ailleurs il ne serait pas équitable de faire résulter la vulgarité du procédé de l’examen d’une partie seulement des différents organes, et sans avoir considéré l’ensemble de la combinaison revendiquée (Cass., 2-4 avril 1857) ; — Que de tous les documents versés au procès, et de l’avis même des brûleurs de bonne foi, résulte la preuve qu'antérieurement à 1864, c’est-à-dire au brevet Moride, les brûleurs se livraient exclusivement à la production de la soude, et que, si des charbons se trouvaient accidentellement mélangés avec de la soude et des cendres en petite quantité, cela ne pouvait constituer une opération industrielle; — Que l’idée ingénieuse de Moride pour la réduction des algues marines en charbon opéra une véritable révolution dans l’industrie; qu’elle lui suscita des concurrents redoutables
— Que dans le brevet principal la prise d’air est placée au point (O) et remplacée dans le certificat d’addition par l’ouverture; — Que d’ailleurs il ne serait pas équitable de faire résulter la vulgarité du procédé de l’examen d’une partie seulement des différents organes, et sans avoir considéré l’ensemble de la combinaison revendiquée (Cass., 2-4 avril 1857) ; — Que de tous les documents versés au procès, et de l’avis même des brûleurs de bonne foi, résulte la preuve qu'antérieurement à 1864, c’est-à-dire au brevet Moride, les brûleurs se livraient exclusivement à la production de la soude, et que, si des charbons se trouvaient accidentellement mélangés avec de la soude et des cendres en petite quantité, cela ne pouvait constituer une opération industrielle; — Que l’idée ingénieuse de Moride pour la réduction des algues marines en charbon opéra une véritable révolution dans l’industrie; qu’elle lui suscita des concurrents redoutables qui, profitant de la simplicité de cette application nouvelle de moyens connus pour l’obtention d’un produit industriel, ont fait fabriquer des charbons d’algues avec des appareils qui ne sont que l’imitation et la reproduction de son procédé ; — Que ces procédés aujourd’hui si amèrement critiqués ont valu à Moride une médaille à l’exposition universelle ; — Que le délit de contrefaçon se trouve donc établi à l’encontre de Guillet et de Frioux ; — Qu’il existe en leur faveur des circonstances atténuantes ; « En ce qui touche Renaud et Avril : — Attendu qu’il n’est pas justifié qu’ils aient porté atteinte aux droits du breveté, soit par la fabrication de produits, soit par l'emploi de moyens faisant l’objet du brevet de Moride; et qu’ils ne peuvent, en l’état, être recherchés comme contrefacteurs; — Statuant sur la complicité : Attendu que les articles 41 et 43 de la loi du 5 juillet 1844 déterminent les caractères du délit de contrefaçon, et sont limitatifs; — Attendu qu’Avril a installé à Noirmoutier, en 1871 ou 1872, sous la direction de Renaud, une usine pour la fabrication des charbons d’algues, et que tous deux y ont reçu et par conséquent recélé les
une médaille à l’exposition universelle ; — Que le délit de contrefaçon se trouve donc établi à l’encontre de Guillet et de Frioux ; — Qu’il existe en leur faveur des circonstances atténuantes ; « En ce qui touche Renaud et Avril : — Attendu qu’il n’est pas justifié qu’ils aient porté atteinte aux droits du breveté, soit par la fabrication de produits, soit par l'emploi de moyens faisant l’objet du brevet de Moride; et qu’ils ne peuvent, en l’état, être recherchés comme contrefacteurs; — Statuant sur la complicité : Attendu que les articles 41 et 43 de la loi du 5 juillet 1844 déterminent les caractères du délit de contrefaçon, et sont limitatifs; — Attendu qu’Avril a installé à Noirmoutier, en 1871 ou 1872, sous la direction de Renaud, une usine pour la fabrication des charbons d’algues, et que tous deux y ont reçu et par conséquent recélé les charbons et objets contrefaits expédiés par navires ; — Attendu que l’avis aux brûleurs de goémons imprimé sur papier rouge et affiché à Noirmoutier en mars 1872 par les soins de Moride, pour effrayer les contrefacteurs, le résultat donné aux procès soutenus par lui contre ses concurrents n’ont pu permettre aux prévenus d’ignorer l’existence des brevets, leur validité, et les nombreuses contrefaçons dont ils étaient l’objet; — Qu’ils ont parfaitement compris que, si Moride a poursuivi et fait condamner seulement quelques brûleurs comme contrefacteurs, la plupart étant insolvables, c’était un moyen moins dispendieux de faire juger en principe la question à l’encontre de tous; — Que de toutes les circonstances de la cause il résulte la preuve qu’ils ont sciemment recélé ou vendu des objets contrefaits ; — Que, par suite, les conclusions d’Avril et de Renaud tendant à faire condamner Moride à 10,000 francs de dommages-intérêts ne sont pas fondées ; « Statuant sur la confiscation : — Attendu qu’aux termes de l’article 49 de la loi précitée, la confiscation des objets contrefaits et celle des instruments ou ustensiles destinés spécialement à leur fabrication doit, même en cas d’acquittement, être ordonnée au profit du propriétaire du brevet ; —
aux prévenus d’ignorer l’existence des brevets, leur validité, et les nombreuses contrefaçons dont ils étaient l’objet; — Qu’ils ont parfaitement compris que, si Moride a poursuivi et fait condamner seulement quelques brûleurs comme contrefacteurs, la plupart étant insolvables, c’était un moyen moins dispendieux de faire juger en principe la question à l’encontre de tous; — Que de toutes les circonstances de la cause il résulte la preuve qu’ils ont sciemment recélé ou vendu des objets contrefaits ; — Que, par suite, les conclusions d’Avril et de Renaud tendant à faire condamner Moride à 10,000 francs de dommages-intérêts ne sont pas fondées ; « Statuant sur la confiscation : — Attendu qu’aux termes de l’article 49 de la loi précitée, la confiscation des objets contrefaits et celle des instruments ou ustensiles destinés spécialement à leur fabrication doit, même en cas d’acquittement, être ordonnée au profit du propriétaire du brevet ; — Que le sens de ces mots : « objets contrefaits », ne doit pas être restreint, dans les circonstances de la cause, au procédé breveté, mais s'étend aux produits obtenus à l’aide de ce procédé, sans lequel une fabrication vraiment industrielle et commerciale serait impossible; — Attendu que l’huissier Hardouin, après avoir examiné divers fourneaux, parmi lesquels se trouvaient ceux de Frioux et de Guillet, a constaté, dans son procès-verbal du 9 juin 1875, qu’ils étaient tous construits de la même façon ; — Qu’à côté du fourneau du prévenu étaient déposés vingt cartons de charbon destinés à Avril et Renaud, ses acheteurs d’habitude ; — Qu'Alphonse Frioux, contrefacteur, a livré à l’usine Avril et Renaud, le jour même du transport de l'huissier. 45 hectolitres de charbon ; — Que l’huissier a trouvé dans les magasins d’Avril et de Renaud, 3,400 hectolitres de charbon d’algues marines ; — Qu’il convient, toutefois, de déduire 1,412 hectolitres qu’ils ont justifié, par connaissances, avoir reçus de l’île de Dieu dans les mois d’avril et de mai, ce qui réduit le nombre d’hectolitres à 1,988 ; — Que les prévenus Avril et Renaud devront ou rendre les 1,988 hectolitres de charbon à Moride, ou
après avoir examiné divers fourneaux, parmi lesquels se trouvaient ceux de Frioux et de Guillet, a constaté, dans son procès-verbal du 9 juin 1875, qu’ils étaient tous construits de la même façon ; — Qu’à côté du fourneau du prévenu étaient déposés vingt cartons de charbon destinés à Avril et Renaud, ses acheteurs d’habitude ; — Qu'Alphonse Frioux, contrefacteur, a livré à l’usine Avril et Renaud, le jour même du transport de l'huissier. 45 hectolitres de charbon ; — Que l’huissier a trouvé dans les magasins d’Avril et de Renaud, 3,400 hectolitres de charbon d’algues marines ; — Qu’il convient, toutefois, de déduire 1,412 hectolitres qu’ils ont justifié, par connaissances, avoir reçus de l’île de Dieu dans les mois d’avril et de mai, ce qui réduit le nombre d’hectolitres à 1,988 ; — Que les prévenus Avril et Renaud devront ou rendre les 1,988 hectolitres de charbon à Moride, ou lui en payer la valeur à raison de 80 centimes l’hectolitre ; « Statuant sur les dommages-intérêts : — Attendu qu’il y a lieu de condamner Avril et Renaud à payer à Moride des dommages-intérêts à fixer par état, à raison de 25 centimes par hectolitre de charbon expédié de Noirmoutiers depuis trois ans; « Sur la publicité à donner au jugement : — Attendu que la publicité est le véritable moyen de punir les contrefaçants et les receleurs ou vendeurs d’objets contrefaits et de protéger le propriétaire breveté contre le retour de ces actes ; « Sur les frais : Attendu que les prévenus doivent être condamnés solidairement aux frais ; « Par ces motifs, le Tribunal valide le brevet principal et le certificat d’addition obtenus en 1864 par Moride; il le fait à l’exception de déchéance ; Déclare François Guillet et Antoine Frioux coupables d’avoir, à Noirmoutiers, depuis moins de trois ans, porté atteinte aux droits du breveté Moride par la fabrication de produits et l’emploi de moyens faisant l’objet de ses brevets; Admet en leur faveur des circonstances atténuantes ; — Pour réparation, faisant application de l’article 40 de la loi des 5 et 8 juillet 1844,
Noirmoutiers depuis trois ans; « Sur la publicité à donner au jugement : — Attendu que la publicité est le véritable moyen de punir les contrefaçants et les receleurs ou vendeurs d’objets contrefaits et de protéger le propriétaire breveté contre le retour de ces actes ; « Sur les frais : Attendu que les prévenus doivent être condamnés solidairement aux frais ; « Par ces motifs, le Tribunal valide le brevet principal et le certificat d’addition obtenus en 1864 par Moride; il le fait à l’exception de déchéance ; Déclare François Guillet et Antoine Frioux coupables d’avoir, à Noirmoutiers, depuis moins de trois ans, porté atteinte aux droits du breveté Moride par la fabrication de produits et l’emploi de moyens faisant l’objet de ses brevets; Admet en leur faveur des circonstances atténuantes ; — Pour réparation, faisant application de l’article 40 de la loi des 5 et 8 juillet 1844, lu à l’audience;—Vu en outre les articles 44 de ladite loi et 463 du Code pénal, 194 du Code d’instruction criminelle, ainsi que les articles 2 et 9 de la loi du 22 juillet 1867 ; — Les condamne solidairement chacun à 16 francs d’amende; — Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps; « Déclare Avril et Renaud coupables d’avoir, à Noirmoutiers, depuis moins de trois ans, sciemment reçu, vendu ou exposé en vente plusieurs objets contrefaits ; — Leur faisant application de l’article 41 de la loi des 5 et 8 juillet 1844, lu à l’audience, ainsi conçu : — Et enfin les articles 55 du Code pénal, 194 du Code d’instruction criminelle, 49 de la loi des 5 et 8 juillet 1844, 2 et 9 de la loi du 22 juillet 1867 ; — Les condamne solidairement chacun à 100 francs d’amende ; — Fixe à deux mois la durée de la contrainte par corps ; — Rejette leur demande en dommages-intérêts ; — Prononce la confiscation des grilles, ustensiles et fours contrefaits à l’aide desquels Frioux et Guillet ont produit le charbon contrefait ; — Prononce la confiscation des 1,988 hectolitres de charbon
la durée de la contrainte par corps; « Déclare Avril et Renaud coupables d’avoir, à Noirmoutiers, depuis moins de trois ans, sciemment reçu, vendu ou exposé en vente plusieurs objets contrefaits ; — Leur faisant application de l’article 41 de la loi des 5 et 8 juillet 1844, lu à l’audience, ainsi conçu : — Et enfin les articles 55 du Code pénal, 194 du Code d’instruction criminelle, 49 de la loi des 5 et 8 juillet 1844, 2 et 9 de la loi du 22 juillet 1867 ; — Les condamne solidairement chacun à 100 francs d’amende ; — Fixe à deux mois la durée de la contrainte par corps ; — Rejette leur demande en dommages-intérêts ; — Prononce la confiscation des grilles, ustensiles et fours contrefaits à l’aide desquels Frioux et Guillet ont produit le charbon contrefait ; — Prononce la confiscation des 1,988 hectolitres de charbon sciemment recélés par Avril et Renaud dans leur usine à Noirmoutiers ; — Ordonne la remise à Moride des objets confisqués ou leur valeur arbitrée à 16 francs en ce qui concerne les appareils Frioux et Guillet, à 1,598 fr. 40, prix des 1,988 hectolitres reçus trouvés dans l’usine Avril et Renaud ; — Condamne Avril et Renaud à payer à Moride des dommages-intérêts à fixer par état, à raison de 25 centimes par hectolitre de charbon brut expédié de Noirmoutiers depuis trois ans ; — Dit que le présent jugement sera inséré en entier dans deux journaux au choix de Moride et par extrait dans six autres journaux à son choix ; — Dit qu’en cas de dissentiment sur la rédaction de l’extrait, les parties seront réglées quant à ce par le président du Tribunal, ou à son défaut, par l’un des juges ayant connaissance de l’affaire; — Condamne les prévenus solidairement en tous les frais de l’instance, y compris ceux d’impression et d’insertion du présent jugement, lesdits frais liquidés à 136 fr. 06. » Appel devant la Cour de Poitiers et arrêt en ces termes : « Attendu qu’à la date du 17 août 1864, Moride, après s’être
et Renaud ; — Condamne Avril et Renaud à payer à Moride des dommages-intérêts à fixer par état, à raison de 25 centimes par hectolitre de charbon brut expédié de Noirmoutiers depuis trois ans ; — Dit que le présent jugement sera inséré en entier dans deux journaux au choix de Moride et par extrait dans six autres journaux à son choix ; — Dit qu’en cas de dissentiment sur la rédaction de l’extrait, les parties seront réglées quant à ce par le président du Tribunal, ou à son défaut, par l’un des juges ayant connaissance de l’affaire; — Condamne les prévenus solidairement en tous les frais de l’instance, y compris ceux d’impression et d’insertion du présent jugement, lesdits frais liquidés à 136 fr. 06. » Appel devant la Cour de Poitiers et arrêt en ces termes : « Attendu qu’à la date du 17 août 1864, Moride, après s’être conformé aux prescriptions de la loi du 5 juillet 1854, a obtenu un brevet d’invention pour « perfectionnement apporté au traitement des algues marines dans le but d’en extraire le charbon et les sels qu’elles contiennent », et qu’il terminait le mémoire descriptif déposé par lui, en demandant protection notamment pour la réduction des algues en charbon « soit naturellement, soit par l’appareil décrit au brevet » ; — Attendu qu’il est nécessaire de bien préciser le but que se proposait Moride en sollicitant le brevet qu’il a obtenu ; — Attendu qu’il résulte de tous les documents de la cause, entre autres, de ses reconnaissances consignées dans des conclusions signifiées en son nom le 15 janvier 1870, au cours d’un recours soutenu par lui devant le Tribunal de Nantes contre un sieur Toché. qu’il n’avait pas la prétention d’avoir découvert ou inventé le charbon que peuvent produire les plantes marines incinérées ; qu’il ne conteste pas que ce produit était dans le domaine public avant la date de son brevet, et que son but a été de faire constater en sa faveur la priorité de la découverte de procédés et d’appareils qui n’étaient pas employés avant lui ; qu’ainsi,
pour la réduction des algues en charbon « soit naturellement, soit par l’appareil décrit au brevet » ; — Attendu qu’il est nécessaire de bien préciser le but que se proposait Moride en sollicitant le brevet qu’il a obtenu ; — Attendu qu’il résulte de tous les documents de la cause, entre autres, de ses reconnaissances consignées dans des conclusions signifiées en son nom le 15 janvier 1870, au cours d’un recours soutenu par lui devant le Tribunal de Nantes contre un sieur Toché. qu’il n’avait pas la prétention d’avoir découvert ou inventé le charbon que peuvent produire les plantes marines incinérées ; qu’il ne conteste pas que ce produit était dans le domaine public avant la date de son brevet, et que son but a été de faire constater en sa faveur la priorité de la découverte de procédés et d’appareils qui n’étaient pas employés avant lui ; qu’ainsi, il n’a point été breveté pour l’invention d’un nouveau produit industriel, mais pour celle d’appareil ou de moyens nouveaux pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel déjà connu ; Attendu que l’appareil breveté consiste, d’après la description qu’il en a donnée, « en barres de fer attachées en couronnes de manière à construire un cône à large base, chaque barre étant reliée à sa voisine par de fortes chaînes à crampon, et en une grille disposée sur une plaque de fonte ou de tôle dans l’intérieur de l’appareil ; et sur laquelle on place des varechs desséchés auxquels on met le feu; que, pour faire usage de cet appareil, l’inventeur explique que les côtés, c’est-à-dire le cône doit être recouvert de goémons humides afin d’intercepter l’action de l’air extérieur, le centre ou la cheminée devant rester libre, et que l’un des avantages de ce procédé est, de pouvoir carboniser les algues humides, tandis que des algues sèches avaient été jusqu’alors seules susceptibles de cette transformation ; — Attendu que l’un des caractères signalés par Moride comme différenciant son procédé des moyens antérieurement connus, c’est de ne pouvoir être confondu ni avec les fosses, ni avec les fours verticaux ou