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la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Voie d'Angleterre (1) Obligatoire. Port de débarquement 85 kr. t. Voie de l'État au Suez, Obligatoire. Port de débarquement 175 kr. Ports du Grand Océan Australie, ..... Mascarenes, et Nouvelle-Zélande (voie de Suez), Obligatoire. Desservis par les 9 paquebots britanniques par les paquebots-poste français et autres bâtiments partant ou à destination des ports de France ou des pays d'outre-mer, par la voie d'Angleterre (1) et des paquebots britanniques ou des bâtiments du commerce. Port de débarquement. Ports des mers du Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie d'Angleterre. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie des États-Unis. LETTRÉS ORGINALES DES PAYS TABLEAUX Prix que doit payer Pris en unité. Que doit payer en unité. Limite de la Tour et Taxes que doit payer à l'office de France l'office de France l'office de France pour chaque lettre sans affranchissement. et par chaque unité de 7 1/2 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Destination 0 96 lettres affranchies provenant de la France
des ports de France ou des pays d'outre-mer, par la voie d'Angleterre (1) et des paquebots britanniques ou des bâtiments du commerce. Port de débarquement. Ports des mers du Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie d'Angleterre. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie des États-Unis. LETTRÉS ORGINALES DES PAYS TABLEAUX Prix que doit payer Pris en unité. Que doit payer en unité. Limite de la Tour et Taxes que doit payer à l'office de France l'office de France l'office de France pour chaque lettre sans affranchissement. et par chaque unité de 7 1/2 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Destination 0 96 lettres affranchies provenant de la France ou destinées à la France. Le même prix que pour les mêmes prix que pour les lettres non affranchies. Destination 0 96 lettres affranchies provenant de la France ou destinées à la France. Obligatoire. Frontieres d'entrée en France 0 42 5 Obligatoire. San-Francisco 0 96 Obligatoire. Port d'embarquement 0 85 5 Obligatoire. Port d'embarquement Obligatoire. Alexandrie 0 85 6 Port d'embarquement Obligatoire. Ports des mers de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Obligatoire. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. B. Tableau indiquant les conditions auxquelles les lettres peuvent être échangées, à découvert, entre l'administration de divers pays étrangers, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, à destination des. DES PAYS DÉSIGNATION désignées dans la première colonne du tableau. Prix dont la correspondance mis à que Prix que doit payer avec la France doit payer l'office de la Tour et Taxi. à l'office de France et les pays de France, et les conditions à l'office pour chaque lettre non affranchie qui empruntent l'intermédiaire de la Tour, l'intermédiaire et par chaque unité de 7 1/2 grammes, peut être transmis, affranchie à découvert et par chaque lettre, et par l'intermédiaire l'affranchissement, des lettres originaires
5 Obligatoire. Port d'embarquement Obligatoire. Alexandrie 0 85 6 Port d'embarquement Obligatoire. Ports des mers de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Obligatoire. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. B. Tableau indiquant les conditions auxquelles les lettres peuvent être échangées, à découvert, entre l'administration de divers pays étrangers, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, à destination des. DES PAYS DÉSIGNATION désignées dans la première colonne du tableau. Prix dont la correspondance mis à que Prix que doit payer avec la France doit payer l'office de la Tour et Taxi. à l'office de France et les pays de France, et les conditions à l'office pour chaque lettre non affranchie qui empruntent l'intermédiaire de la Tour, l'intermédiaire et par chaque unité de 7 1/2 grammes, peut être transmis, affranchie à découvert et par chaque lettre, et par l'intermédiaire l'affranchissement, des lettres originaires des pays Scandinaves ou de la France auxquels ou la France ou la Tour et Taxes, et pour la France d'intermédiaire, de la Tour et Taxes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Norvège..... Facultatif. Destination 0 28 chèques à destination des pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Danemark.... 1er rayon Facultatif Destination 0 40 0 28 chèques à destination des duchés de Schleswig, de Holstein, de Lauenbourg, et principauté de Lübeck. Les lettres non affranchies, 2e rayon. Facultatif..... Destination 0 50 0 28 chèques à destination d'Helgoland, pays directement desservi par l'office de la Tour et Taxes. Islande, îles Féroé et Groenland. Obligatoire. Copenhague.... 0 50 0 30 de Bensborg, Arensbourg, Altona, Bahnhof, Eutin, Gluckstadt, Grosenau, Horst, Heidelberg, Kiel, Lauenburg, Weissenstadt, Nordtorf, Oude Nieuwland, Pinneberg, Pron, Ratzebourg, Rehnbek, Rammels. Les postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, les lettres expédiées de l'Algérie et des pays auxquels la France est d'intermédiaire, et vice versa. LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS désignés dans la première colonne du tableau. Prix que doit payer doit que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'omelette
la Tour et Taxes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Danemark.... 1er rayon Facultatif Destination 0 40 0 28 chèques à destination des duchés de Schleswig, de Holstein, de Lauenbourg, et principauté de Lübeck. Les lettres non affranchies, 2e rayon. Facultatif..... Destination 0 50 0 28 chèques à destination d'Helgoland, pays directement desservi par l'office de la Tour et Taxes. Islande, îles Féroé et Groenland. Obligatoire. Copenhague.... 0 50 0 30 de Bensborg, Arensbourg, Altona, Bahnhof, Eutin, Gluckstadt, Grosenau, Horst, Heidelberg, Kiel, Lauenburg, Weissenstadt, Nordtorf, Oude Nieuwland, Pinneberg, Pron, Ratzebourg, Rehnbek, Rammels. Les postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, les lettres expédiées de l'Algérie et des pays auxquels la France est d'intermédiaire, et vice versa. LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS désignés dans la première colonne du tableau. Prix que doit payer doit que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'omelette de France Condition Limite de l'office pour chaque lettre affranchie de et par chaque 7 1/2 grammes la Tour et Taxis pour fraction de 7 1/2 grammes, de de non affranchie. Lettres et par chaque des affranchissement, l'affranchissement. Pays destination grammes auxquels ou fraction la France de 15 cl 16, sert d'Intermédiaire, grammes. L'Algérie. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays adjacent Destination, directement desservis par l'office de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination, directement des pays par l'office desservis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination des pays desservis par l'office de la Tour et Taxis. Obligatoire Copenhague, Schwarzenberg, Schwarzenbeck, Kiel, Lauenburg, Heide, Trittau, Uetersen, Wandsbeck. Le 21 rayon danois comprend tous les bureaux de poste du Danemark, excepté la principauté de Schleswig et de Holstein, autres que ceux faisant partie du 11 rayon, et désignés dans la note ci-dessus. Pays auxquels être échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par
sert d'Intermédiaire, grammes. L'Algérie. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays adjacent Destination, directement desservis par l'office de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination, directement des pays par l'office desservis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination des pays desservis par l'office de la Tour et Taxis. Obligatoire Copenhague, Schwarzenberg, Schwarzenbeck, Kiel, Lauenburg, Heide, Trittau, Uetersen, Wandsbeck. Le 21 rayon danois comprend tous les bureaux de poste du Danemark, excepté la principauté de Schleswig et de Holstein, autres que ceux faisant partie du 11 rayon, et désignés dans la note ci-dessus. Pays auxquels être échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxis, et les pays auxquels l'office de la Tour et Taxis est d'intermédiaire, et vice versa. IMPÔTIMES IMPÔTIMES — à destination des pays désignés ci-après, pays désignés dans la première colonne du tableau. DÉSIGNATION Prix.. Voir Prix que doit voir l'office de la Tour de France de la Tour et Taxis pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, et par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Grande-Bretagne et île de Frontière française. Malte. Destination. Alexandria, Jaffa, Beyrouth, Tripoli, Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne, Mételin, les Dardanelles, Gallipoli. Constantinople, Varna. Destination. Sulina, Tulscha, Galatz, Izmail, Braila, Ineboli, Sinope, Samsoun, Kérassund, Trez, Hiérasieu, Espagne, Portugal. Frontière française et Gibraltar. États Pontificaux. Frontière française. Pays autres bâtiments. Port de débarquement, partant ou à destination de barquement. Mer, destination des ports sans France; destination par la voie de terre et des bateaux à ailes. Port de départ, Port d'embarquement, partenaires ou à destination de barquement. Quant aux imprimés de la même origine qui sortiront de France par la frontière française,
France de la Tour et Taxis pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, et par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Grande-Bretagne et île de Frontière française. Malte. Destination. Alexandria, Jaffa, Beyrouth, Tripoli, Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne, Mételin, les Dardanelles, Gallipoli. Constantinople, Varna. Destination. Sulina, Tulscha, Galatz, Izmail, Braila, Ineboli, Sinope, Samsoun, Kérassund, Trez, Hiérasieu, Espagne, Portugal. Frontière française et Gibraltar. États Pontificaux. Frontière française. Pays autres bâtiments. Port de débarquement, partant ou à destination de barquement. Mer, destination des ports sans France; destination par la voie de terre et des bateaux à ailes. Port de départ, Port d'embarquement, partenaires ou à destination de barquement. Quant aux imprimés de la même origine qui sortiront de France par la frontière française, par l'office de France à l'office de la Tour et Taxis, ils seront. IMPÔTIMES IMPÔTIMES à destination des pays désignés ci-après, pays désignés dans la première colonne du tableau. Prix Prix que doit payer doit que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'office de la Tour de France de la Tour et Taxis auxquels à l'office d'affranchissement de la Tour à l'office de l'affranchissement de France, de France, pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Ports des mers de l'Iode ou de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan. Côtes pacifiques des Amériques, Pérou, Bolivie et Chili, par la voie de paquebots britanniques ou d'Amérique. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxis, et les pays
de la Tour et Taxis auxquels à l'office d'affranchissement de la Tour à l'office de l'affranchissement de France, de France, pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Ports des mers de l'Iode ou de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan. Côtes pacifiques des Amériques, Pérou, Bolivie et Chili, par la voie de paquebots britanniques ou d'Amérique. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxis, et les pays auxquels l'office de la Tour et Taxis est d'intermédiaire, et vice versa. administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis à destination de la France et de l'Algérie, et vice versa. Crédit Administratif à destination de pays étrangers ou de la France dans la première colonne dans la première colonne DÉSIGNATION DES PAYS TAXES du tableau Le moins cher Prix que doit payer l'office de France, l'office de la Tour et Taxis de l'affranchissement à ce que l'affranchissement est fait de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis de France sert d'intermédiaire. Le moindre prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le
et de l'Algérie, et vice versa. Crédit Administratif à destination de pays étrangers ou de la France dans la première colonne dans la première colonne DÉSIGNATION DES PAYS TAXES du tableau Le moins cher Prix que doit payer l'office de France, l'office de la Tour et Taxis de l'affranchissement à ce que l'affranchissement est fait de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis de France sert d'intermédiaire. Le moindre prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 Février 1862. Vu et scellé du sceau de l'État ; Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé THOUVENEL. N° 9963. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1861, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par plusieurs Villes, pour l'exécution de Travaux publics. Du 1er Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 12 décembre suivant, contenant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par plusieurs villes, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1861 ; Vu le sénatus-consulte du 31 décembre 1861,
concours versés au Trésor par plusieurs Villes, pour l'exécution de Travaux publics. Du 1er Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 12 décembre suivant, contenant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par plusieurs villes, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1861 ; Vu le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, article 4 ; Vu notre décret du 10 novembre 1856 ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 janvier 1862 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861 (2e section du budget), un crédit de trois cent six mille francs (306,000f), égal aux sommes versées dans les caisses du trésor, à titre de fonds de concours, suivant l'état ci-dessus visé. Cette somme de trois cent six mille francs (306,000f) est répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir : XXXIII., Réfection des routes impériales... CHAP. " Construction de ponts 250,000 00 XXXVII. Amélioration de rivières 10,000 00 XXXIX. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes. 4,000 00 XL fer. Travaux de défense des villes contre les inondations... 30,000 00 SOMME ÉGALE au montant du crédit... 306,000 00 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. Notre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861 (2e section du budget), un crédit de trois cent six mille francs (306,000f), égal aux sommes versées dans les caisses du trésor, à titre de fonds de concours, suivant l'état ci-dessus visé. Cette somme de trois cent six mille francs (306,000f) est répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir : XXXIII., Réfection des routes impériales... CHAP. " Construction de ponts 250,000 00 XXXVII. Amélioration de rivières 10,000 00 XXXIX. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes. 4,000 00 XL fer. Travaux de défense des villes contre les inondations... 30,000 00 SOMME ÉGALE au montant du crédit... 306,000 00 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. Notre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé des finances, Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUBIER. ÉTABLI PAR DÉCRET. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1858, les lois des 25 avril 1844, 18 mai 1850, 4 juin 1858 et celle du 28 juin 1861, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Une contribution spéciale de la somme de quatre-vingt-quatre mille quatre cent dix-sept francs (84,417f), nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUBIER. ÉTABLI PAR DÉCRET. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1858, les lois des 25 avril 1844, 18 mai 1850, 4 juin 1858 et celle du 28 juin 1861, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Une contribution spéciale de la somme de quatre-vingt-quatre mille quatre cent dix-sept francs (84,417f), nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes, aussi par franc, pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1862, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par les lois des 18 mai 1850 et 4 juin 1858. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. CHAMBRES SOMMES TILLES. DÉPARTEMENTS ET À PATENTÉS IMPOSABLES. Lombes, imposer. Bastia Corse Chambre... 1,876* Patentés de tout le département. B Dijon Côte-d'Or Idem 2,166 Idem. Fécamp Seine-Inférieure.. Idem 2,500