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sociales Séance du 20 mars Le Sénat reprend la discussion des assurances sociales à l’article 75 (dispositions spéciales aux professions agricoles). On adopte une addition de M. Machet tendant à ce que ces dispositions spéciales s’appliquent non seulement aux salariés agricoles (conformément au texte de la commission d’hygiène) mais aussi aux artisans ruraux et à leurs ouvriers. En réponse à M. Veyssière, M. Lavandé déclare que les ouvriers industriels qui viennent temporairement travailler à la campagne ne seront pas considérés comme ouvriers agricoles, et pendant le temps qu’ils passeront à travailler à la campagne leurs employeurs n’auront pas à acquitter les cotisations afférentes aux travailleurs industriels. À M. Cassez, demandant quelle sera la situation des assureurs facultatifs » qui donnent moins de 120 jours de travail salarié par an, le ministre répond que leurs cotisations et celles de leurs employeurs profiteront aux assurés et seront versées à leur compte individuel. À une autre question de M. Martin: Binaichon, le rapporteur dit que le fonds de majoration versera, pour le compte des travailleurs dont a parlé M. Veyssière, la différence entre la cotisation des travailleurs industriels et celle des travailleurs agricoles. Les métayers Un débat important s'engage à propos de l'article 76, qui assimile aux salariés les métayers travaillant d'ordinaire seuls ou avec l'aide des membres de leur famille, et ne possédant aucune partie du cheptel. M. Joseph Faure critique le texte proposé comme trop restrictif et demande un autre texte. Le rapporteur justifie le texte par le désir de favoriser les petits métayers. Le ministre : La difficulté vient de ce que la situation des métayers n'est pas la même dans toute la France. En effet, dans le Sud-Ouest, ces métayers ne possèdent aucune partie du cheptel. Les Chambres d'agriculture estiment cependant que les métayers du Sud-Ouest doivent être traités comme ceux de toutes les autres régions et sont donc considérés comme des « facultatifs ». M. Jenouvrier : Le métayage est essentiellement une association et dans ces conditions, le métayer ne saurait être traité en salarié. M. Fourcade appuie les observations de M. Jenouvrier. Sur la demande de la
76, qui assimile aux salariés les métayers travaillant d'ordinaire seuls ou avec l'aide des membres de leur famille, et ne possédant aucune partie du cheptel. M. Joseph Faure critique le texte proposé comme trop restrictif et demande un autre texte. Le rapporteur justifie le texte par le désir de favoriser les petits métayers. Le ministre : La difficulté vient de ce que la situation des métayers n'est pas la même dans toute la France. En effet, dans le Sud-Ouest, ces métayers ne possèdent aucune partie du cheptel. Les Chambres d'agriculture estiment cependant que les métayers du Sud-Ouest doivent être traités comme ceux de toutes les autres régions et sont donc considérés comme des « facultatifs ». M. Jenouvrier : Le métayage est essentiellement une association et dans ces conditions, le métayer ne saurait être traité en salarié. M. Fourcade appuie les observations de M. Jenouvrier. Sur la demande de la commission, l'article 76 lui est renvoyé, ainsi que l'amendement de M. Joseph Faure. On décide, par une addition à l'article 77, que les employés des Syndicats agricoles, des Coopératives agricoles et autres groupements professionnels agricoles seront considérés comme salariés agricoles. Les sociétés de secours mutuels agricoles À propos de l'article 78 (obligations pour les salariés des professions agricoles et les métayers de s'affilier pour la maladie, la maternité et le décès à une Société de secours mutuels, approuvée à cet effet), a lieu un autre débat important. À M. Henri Merlin, le ministre répond que le service des assurances sociales approuvera certainement toutes les dispositions des statuts des Sociétés de secours mutuels, qui seront de nature à renforcer le contrôle et à empêcher les abus. L'article 78 est renvoyé à la commission. Les articles 79 et 80, (fonctionnement des caisses autonomes d'assurance vieillesse, spéciales aux assurés des professions agricoles), sont adoptés. L'article 81 (rachat du contrat d'assurance vieillesse), est renvoyé à la commission après que, s'adressant à M. James Hennessy, le ministre ait fait une déclaration au sujet des propositions trop généreuses de la Chambre. L'article 82 (habilitation des caisses locales d'assurances mutuelles agricoles et caisses de réassurances), est adopté.
78 (obligations pour les salariés des professions agricoles et les métayers de s'affilier pour la maladie, la maternité et le décès à une Société de secours mutuels, approuvée à cet effet), a lieu un autre débat important. À M. Henri Merlin, le ministre répond que le service des assurances sociales approuvera certainement toutes les dispositions des statuts des Sociétés de secours mutuels, qui seront de nature à renforcer le contrôle et à empêcher les abus. L'article 78 est renvoyé à la commission. Les articles 79 et 80, (fonctionnement des caisses autonomes d'assurance vieillesse, spéciales aux assurés des professions agricoles), sont adoptés. L'article 81 (rachat du contrat d'assurance vieillesse), est renvoyé à la commission après que, s'adressant à M. James Hennessy, le ministre ait fait une déclaration au sujet des propositions trop généreuses de la Chambre. L'article 82 (habilitation des caisses locales d'assurances mutuelles agricoles et caisses de réassurances), est adopté. Les deux premiers paragraphes de l'article 83 (cotisation des assurés facultatifs des professions agricoles inscrits à l'assurance vieillesse), sont remplacés par deux amendements de M. Cassez. Pour les assurés facultatifs des professions agricoles inscrits à l'assurance vieillesse, le fonds de majoration et de solidarité doublera les versements sans que toutefois cette contribution puisse dépasser 100 fr. par an, et sans que le total des sommes versées et inscrites au compte de l'assuré puisse descendre au-dessous de la somme de 120 francs. Si, d'autre part, ces assurés cotisent à une Société de secours mutuels faisant application de l'article 78 ci-dessus pour tout ou partie des risques prévus au paragraphe 1er de cet article, le fonds de majoration et de solidarité majorera leur cotisation de 100 % suivant une contribution pouvant atteindre 10 fr. par mois. Les charges de l'Etat L'ancien ministre des finances, M. Cheron, souligne que dans l'article 84 (subventions de l'Etat pour le paiement des majorations aux assurés agricoles) se trouve l'incertitude financière de la loi, car cet article substitue au principe d'un forfait immuable un engagement illimité. Il y a là un aléa considérable. Je ne crois pas, réplique le ministre, que le forfait aurait réellement limité l'effort
cette contribution puisse dépasser 100 fr. par an, et sans que le total des sommes versées et inscrites au compte de l'assuré puisse descendre au-dessous de la somme de 120 francs. Si, d'autre part, ces assurés cotisent à une Société de secours mutuels faisant application de l'article 78 ci-dessus pour tout ou partie des risques prévus au paragraphe 1er de cet article, le fonds de majoration et de solidarité majorera leur cotisation de 100 % suivant une contribution pouvant atteindre 10 fr. par mois. Les charges de l'Etat L'ancien ministre des finances, M. Cheron, souligne que dans l'article 84 (subventions de l'Etat pour le paiement des majorations aux assurés agricoles) se trouve l'incertitude financière de la loi, car cet article substitue au principe d'un forfait immuable un engagement illimité. Il y a là un aléa considérable. Je ne crois pas, réplique le ministre, que le forfait aurait réellement limité l'effort financier de l'Etat. Il n'eût jamais été possible réellement de refuser les avantages annoncés par la loi. Le sacrifice total de l'Etat ne se borne pas aux assurés agricoles, il comprend aussi 540 millions destinés aux retraites ouvrières et paysannes, mais qui ne représentent pas une dépense nouvelle. Il y a égément d'autres dépenses d'assistance qui ne sont nullement des dépenses nouvelles. Je rappelle que les nouvelles charges assumées par l'Etat dans la loi d'assurances sont toutes en faveur du monde paysan (Très bien !) M. Voilin demande qu'il y ait un compte spécial séparé de tous les autres comptes des assurances sociales, afin que s'il y avait un déficit on ne vienne pas prendre sur ce fonds alimenté par les cotisations ouvrières pour aller au secours des caisses agricoles. Mais le ministre s'élève contre cette disposition. L'amendement Voilin est repoussé. L'article 85 est renvoyé à la commission sur sa demande. L'article 3 du projet de loi modifiant, et complétant la loi du 5 avril 1928 est adopté avec une rédaction nouvelle proposée par la commission pour la disposition relative à la suppression des avances aux Offices. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi après-midi. La séance est
a égément d'autres dépenses d'assistance qui ne sont nullement des dépenses nouvelles. Je rappelle que les nouvelles charges assumées par l'Etat dans la loi d'assurances sont toutes en faveur du monde paysan (Très bien !) M. Voilin demande qu'il y ait un compte spécial séparé de tous les autres comptes des assurances sociales, afin que s'il y avait un déficit on ne vienne pas prendre sur ce fonds alimenté par les cotisations ouvrières pour aller au secours des caisses agricoles. Mais le ministre s'élève contre cette disposition. L'amendement Voilin est repoussé. L'article 85 est renvoyé à la commission sur sa demande. L'article 3 du projet de loi modifiant, et complétant la loi du 5 avril 1928 est adopté avec une rédaction nouvelle proposée par la commission pour la disposition relative à la suppression des avances aux Offices. La suite de la discussion est renvoyée à vendredi après-midi. La séance est levée à 18 h. 30. Dépêches DERNIÈRE HEURE Paris, 21 mars, 7 h. matin. LA CONFÉRENCE NAVALE DE LONDRES L'irréductibilité de l'Italie en compromet le succès Suivant les informations publiées à Londres jeudi dans l'après-midi, M. Mussolini a informé mercredi après-midi M. Grandi, chef de la délégation italienne à la conférence navale, que rien n'était changé au point de vue de l'Italie concernant sa demande de parité navale avec la France. On estimait, dans les milieux de la délégation italienne, que cette décision du chef du gouvernement italien constituait en fait une fin de non-recevoir aux démarches directes tentées auprès de lui à la suite des conversations franco-anglaises de dimanche dernier à Chequers. Ce fait, le succès de la conférence navale paraît de nouveau sérieusement compromis. Trouvera-t-on un terrain d'entente ? D'après des renseignements recueillis jeudi soir dans les milieux britanniques, à la conférence de Londres, une des solutions susceptibles de résoudre le problème franco-italien était suggérée par MM. MacDonald et Simonson. Cette solution serait la suivante : Il s'agirait d'obtenir de la France et de l'Italie qu'elles consentent à conserver jusqu'en 1936 entre le tonnage de leurs flottes respectives l'écart existant actuellement et qui se monte à 250.440 tonnes
conférence navale, que rien n'était changé au point de vue de l'Italie concernant sa demande de parité navale avec la France. On estimait, dans les milieux de la délégation italienne, que cette décision du chef du gouvernement italien constituait en fait une fin de non-recevoir aux démarches directes tentées auprès de lui à la suite des conversations franco-anglaises de dimanche dernier à Chequers. Ce fait, le succès de la conférence navale paraît de nouveau sérieusement compromis. Trouvera-t-on un terrain d'entente ? D'après des renseignements recueillis jeudi soir dans les milieux britanniques, à la conférence de Londres, une des solutions susceptibles de résoudre le problème franco-italien était suggérée par MM. MacDonald et Simonson. Cette solution serait la suivante : Il s'agirait d'obtenir de la France et de l'Italie qu'elles consentent à conserver jusqu'en 1936 entre le tonnage de leurs flottes respectives l'écart existant actuellement et qui se monte à 250.440 tonnes avec les bâtiments spéciaux, et à 240.408 tonnes si on en excepte ces derniers. Cette solution aurait pour la Grande-Bretagne un gros avantage, celui d'augmenter, d'autre part, l'écart existant entre les flottes britannique et française, que les Anglais s'efforcent depuis longtemps de rendre de plus en plus considérable. LA TAXE SUR LES BICYCLES Sera-t-elle réduite ? M. Georges Richard et plusieurs de ses collègues viennent de déposer une proposition de loi tendant à ramener de 18 à 6 fr. la taxe sur les bicyclettes. Cette réduction de la taxe diminuerait de 80 millions environ les recettes budgétaires. LE TUNNEL SOUS LA MANCHE On annonce officiellement à Londres que le gouvernement britannique étudie actuellement le rapport de la commission du tunnel sous la Manche. Le premier ministre a informé la Chambre des Communes que le comité de défense de l'Empire avait été prié de présenter ses observations et que la décision finale serait communiquée aussitôt que possible à l'Assemblée. LES INDESIABLES AUX ETATS-UNIS D'après des chiffres officiels publiés à Washington, plus de 170.000 indésirables pénètrent chaque année sur le territoire des Etats-Unis. A l'heure actuelle, leur nombre total dépasse 2 millions et si l'on voulait épurer le pays il faudrait les
SUR LES BICYCLES Sera-t-elle réduite ? M. Georges Richard et plusieurs de ses collègues viennent de déposer une proposition de loi tendant à ramener de 18 à 6 fr. la taxe sur les bicyclettes. Cette réduction de la taxe diminuerait de 80 millions environ les recettes budgétaires. LE TUNNEL SOUS LA MANCHE On annonce officiellement à Londres que le gouvernement britannique étudie actuellement le rapport de la commission du tunnel sous la Manche. Le premier ministre a informé la Chambre des Communes que le comité de défense de l'Empire avait été prié de présenter ses observations et que la décision finale serait communiquée aussitôt que possible à l'Assemblée. LES INDESIABLES AUX ETATS-UNIS D'après des chiffres officiels publiés à Washington, plus de 170.000 indésirables pénètrent chaque année sur le territoire des Etats-Unis. A l'heure actuelle, leur nombre total dépasse 2 millions et si l'on voulait épurer le pays il faudrait les expulser. EN CHINE Vers la reprise de la guerre civile On télégraphie de Pékin que toutes les organisations politiques, administratives, gouvernementales, ainsi que les journaux dépendant de Nankin et du Kouomintang ont été fermées mercredi à Pékin par Yen Hsi Shan. Les fonctionnaires expulsés sont remplacés, à la direction des P.T.T. et des chemins de fer par des hommes du Canton. Les préparatifs de guerre s'annoncent de tous côtés. UN CINEMA INCENDIÉ EN MANDCHOURIE Une centaine de victimes On télégraphie de Tokio que 76 personnes ont été brûlées vives dans un incendie qui a détruit une salle de cinéma, à Mukden, en Mandchourie. De plus, personnes ont disparu et un certain nombre d'autres ont été plus ou moins gravement blessées. REVUE DE LA PRESSE Le budget de 1930 en déficit de plus de 500 millions Après un premier examen du budget voté par la Chambre, le Sénat vient d'être informé que le projet transmis à la Haute-Assemblée comportait, au lieu des millions d'excédent de recettes, plus de 500 millions de déficit. Le « Journal des Débats » constate qu'à vrai dire, ce n'est pas tout à fait une surprise : " La Chambre, dit notre confrère, avait été prévenue par
P.T.T. et des chemins de fer par des hommes du Canton. Les préparatifs de guerre s'annoncent de tous côtés. UN CINEMA INCENDIÉ EN MANDCHOURIE Une centaine de victimes On télégraphie de Tokio que 76 personnes ont été brûlées vives dans un incendie qui a détruit une salle de cinéma, à Mukden, en Mandchourie. De plus, personnes ont disparu et un certain nombre d'autres ont été plus ou moins gravement blessées. REVUE DE LA PRESSE Le budget de 1930 en déficit de plus de 500 millions Après un premier examen du budget voté par la Chambre, le Sénat vient d'être informé que le projet transmis à la Haute-Assemblée comportait, au lieu des millions d'excédent de recettes, plus de 500 millions de déficit. Le « Journal des Débats » constate qu'à vrai dire, ce n'est pas tout à fait une surprise : " La Chambre, dit notre confrère, avait été prévenue par le rapporteur que l'équilibre était apparent. Le budget, qui est de plus de cinquante millions, se soldait par un excédent de dix millions. Mais le rapporteur avait pris soin d'avouer que ce résultat n'était obtenu qu'en tenant compte des réductions de crédit que le gouvernement demandait et que le Sénat ne manquerait pas de décider. " Comment en est-on venu là ? La discussion du budget a été dominée à la Chambre, non par des considérations financières, mais par des considérations de partis. La seule idée générale qui ait été exprimée à la Chambre était celle des allégements fiscaux. Elle était juste en soi. Pour sortir de la crise grave de 1926, il a fallu établir des impôts trop lourds. Le contribuable supporte une charge beaucoup trop pénible. L'économie nationale en souffre. Les plus-values permettaient de préparer des dégrèvements et une révision du régime fiscal théoriquement, l'œuvre à accomplir était possible. Mais elle supposait un travail poursuivi dans le calme, par une Assemblée qui n'aurait tenu compte que de l'intérêt public. Or, on sait dans quelles conditions la Chambre discute le budget depuis plusieurs mois. Le débat sert à une lutte politique continue, aux démonstrations démagogiques de l'opposition socialiste et
ne manquerait pas de décider. " Comment en est-on venu là ? La discussion du budget a été dominée à la Chambre, non par des considérations financières, mais par des considérations de partis. La seule idée générale qui ait été exprimée à la Chambre était celle des allégements fiscaux. Elle était juste en soi. Pour sortir de la crise grave de 1926, il a fallu établir des impôts trop lourds. Le contribuable supporte une charge beaucoup trop pénible. L'économie nationale en souffre. Les plus-values permettaient de préparer des dégrèvements et une révision du régime fiscal théoriquement, l'œuvre à accomplir était possible. Mais elle supposait un travail poursuivi dans le calme, par une Assemblée qui n'aurait tenu compte que de l'intérêt public. Or, on sait dans quelles conditions la Chambre discute le budget depuis plusieurs mois. Le débat sert à une lutte politique continue, aux démonstrations démagogiques de l'opposition socialiste et radicale, aux combinaisons des amateurs de crise ministérielle. La Commission des finances de la Chambre a prétendu se substituer au gouvernement dans l'établissement du budget. Elle s'est transformée en colonne d'assaut contre le ministère. Elle a repoussé le projet de M. Chéron et a fini par renverser M. Chéron lui-même. Les ministres qui ont succédé ont eu le souci de rétablir le calme ; ils ont été obligés à des concessions. La Chambre, et non pas seulement l'opposition socialiste, a perdu la tête à la seule pensée qu'il y avait des excédents et qu'elle pourrait être accusée de ne pas être assez généreuse à l'égard des électeurs. Bref, le budget est devenu une occasion de prodigalité et l'excédent a été l'encouragement au déficit. Ce s mœurs parlementaires ne sont pas nouvelles. Mais le mal s'aggrave. Le gouvernement a de plus en plus de peine à résister. Les partis sont de plus en plus portés à rivaliser entre eux par des propositions démagogiques. Aucun ne semble plus de force à éviter l'épidémie. Le « Figaro » se demande où l'on va prendre les 500 millions qui manquent pour que le budget soit vraiment en équilibre : " La Chambre, de son
Les ministres qui ont succédé ont eu le souci de rétablir le calme ; ils ont été obligés à des concessions. La Chambre, et non pas seulement l'opposition socialiste, a perdu la tête à la seule pensée qu'il y avait des excédents et qu'elle pourrait être accusée de ne pas être assez généreuse à l'égard des électeurs. Bref, le budget est devenu une occasion de prodigalité et l'excédent a été l'encouragement au déficit. Ce s mœurs parlementaires ne sont pas nouvelles. Mais le mal s'aggrave. Le gouvernement a de plus en plus de peine à résister. Les partis sont de plus en plus portés à rivaliser entre eux par des propositions démagogiques. Aucun ne semble plus de force à éviter l'épidémie. Le « Figaro » se demande où l'on va prendre les 500 millions qui manquent pour que le budget soit vraiment en équilibre : " La Chambre, de son propre aveu, dit-il, compte sur la haute Assemblée pour réduire ses promesses et ses gaspillages. Le Sénat est, sans doute, résolu à jouer ce rôle de conseil judiciaire. Mais il entend bien établir qu'il a affaire à un prodigue. La Chambre n'a pas fait son métier, qui est de contrôler les dépenses publiques et de ménager les deniers du contribuable. Elle a été saisie de la fièvre des générosités. Poussée par la commission des finances, troublée par les crises ministérielles, incertaine sur la politique du lendemain, bien décidée à éviter toute impopularité par défaut de complaisance, elle s'est abandonnée à toutes les fantaisies. Le résultat est qu'elle n'a même pas été capable de voter un budget. " L'émettiment des partis On se perd dans l'énumération des groupes et sous-groupes parlementaires. La « République » de M. Daladier est — pour une fois — d'accord avec le « Temps » pour regretter et combattre cet émettiment des partis : " En somme, dit l'organe officiel du parti radical-socialiste, il n'y a, dans cette Chambre, que quatre partis organisés l'Union républicaine démocratique, l'Alliance démocratique, le parti radical socialiste et le parti socialiste. Il Ces partis ont leurs cadres, leur programme, leurs groupes.
les dépenses publiques et de ménager les deniers du contribuable. Elle a été saisie de la fièvre des générosités. Poussée par la commission des finances, troublée par les crises ministérielles, incertaine sur la politique du lendemain, bien décidée à éviter toute impopularité par défaut de complaisance, elle s'est abandonnée à toutes les fantaisies. Le résultat est qu'elle n'a même pas été capable de voter un budget. " L'émettiment des partis On se perd dans l'énumération des groupes et sous-groupes parlementaires. La « République » de M. Daladier est — pour une fois — d'accord avec le « Temps » pour regretter et combattre cet émettiment des partis : " En somme, dit l'organe officiel du parti radical-socialiste, il n'y a, dans cette Chambre, que quatre partis organisés l'Union républicaine démocratique, l'Alliance démocratique, le parti radical socialiste et le parti socialiste. Il Ces partis ont leurs cadres, leur programme, leurs groupes. Ils délibèrent et agissent dans la clarté. Cela fait (pour l'heure) cent vingt-sept députés sur plus de six cents Celui-là, en arrivant, a su où aller. Les autres ont hésité, tergiversé, se sont laissé entraîner ici ou là par des orateurs habiles qui pensaient avoir leur place dans une coalition. Pourquoi sont-ils plutôt aux indépendants de gauche qu'aux républicains de gauche, à la Gauche radicale ou à la Gauche sociale ? Nul ne le sait. Ils pourraient changer demain... sans rien changer. Et c'est ainsi que les majorités s'effondrent; que les ambitions naissent, que les rancœurs s'avivent ! Au mal que signale le journal radical-socialiste, qui trouvera, et surtout qui appliquera le remède ? Jean Furet. CET QUI NE FAIT PAS DE PUBLICITÉ RE.VD SERVICE A SES CLIENTS Chronique Locale NOUVELLES GENERALES NOTES METEOROLOGIQUES Troisième article La prévision du temps à courte échéance La prévision intuitive La preuve en est donnée par la provision une indication suffisante de ce qui est tenu de se produire demain : chaud, froid, pluie ou orageux, ou si or, Une exposition plus détaillée donnant pour un lieu précis la pression, la température, la direction du vent et même en certains cas le crat du