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l'impression. M. Glyn annonce que lundi il présentera à la Chambre une motion sur l'état de la nation. FRANCE. PARIS, 23 MAI. L'Adresse proposée par lord Ebrington dans la Chambre des Communes a passé à une majorité de 80 voix. Combattue par Sir R. Peel et par M. Baring appuyée par Lord Athlone et par M. Hume, elle a été votée par 288 voix contre 208. Une députation a dû porter l'Adresse au Roi dans la soirée du 11. Un fait important résulte de cette décision de la Chambre des Communes c'est la nécessité de la dissolution du Parlement. On ne doutait plus en effet à Londres que le choix des nouveaux ministres n'eût été confié à l'un des adversaires politiques de lord Grey. Le nouveau cabinet se trouverait donc dès son début en présence d'une majorité ennemie à la Chambre des Communes. Cela n'est pas possible. La session est close et la question est encore une fois reportée devant le pays. Jusqu'ici tout est régulier, tout est constitutionnel. La Couronne a reçu devant une grande mesure. Les ministres qui la proposaient se sont retirés. Le Roi a choisi les nouveaux dans la majorité de la Chambre des Pairs. Les communes persistent dans leur vote. La nation sera interrogée. Les assemblées de Birmingham et de Manchester ont présenté un aspect imposant. A l'arrivée de la nouvelle du rejet de l'impôt, cent mille individus ont protesté en faveur de la Réforme, aucun excès n'a troublé ces premières réunions, aucune violence ne les a accompagnées. Londres présente l'aspect le plus calmé mais la municipalité tout entière seconde le mouvement de la Chambre des Communes. Des adresses de félicitations au dernier ministère se couvrent de signatures dans la Cité. A en croire les journaux anglais le refus de l'impôt serait déjà devenu le mot de ralllement des assemblées paroissiales convoquées dans les paroisses de Londres et dans les provinces. Le refus de l'impôt est l'arme des peuples contre la violation du pacte fondamental, et la Constitution anglaise n'a encore reçu aucune atteinte. Sans doute tous ces symptômes sont tristes et alarmants ils revèlent
communes persistent dans leur vote. La nation sera interrogée. Les assemblées de Birmingham et de Manchester ont présenté un aspect imposant. A l'arrivée de la nouvelle du rejet de l'impôt, cent mille individus ont protesté en faveur de la Réforme, aucun excès n'a troublé ces premières réunions, aucune violence ne les a accompagnées. Londres présente l'aspect le plus calmé mais la municipalité tout entière seconde le mouvement de la Chambre des Communes. Des adresses de félicitations au dernier ministère se couvrent de signatures dans la Cité. A en croire les journaux anglais le refus de l'impôt serait déjà devenu le mot de ralllement des assemblées paroissiales convoquées dans les paroisses de Londres et dans les provinces. Le refus de l'impôt est l'arme des peuples contre la violation du pacte fondamental, et la Constitution anglaise n'a encore reçu aucune atteinte. Sans doute tous ces symptômes sont tristes et alarmants ils revèlent une situation violente, nous sommes loin de nous le dissimuler, mais espérons que la sagesse du peuple anglais triomphera d'une crise, la plus menaçante peut-être qu'ait encore offerte son histoire! POST-SCRIPTUM. Des nouvelles graves, mais prévues, sont transmises d'Angleterre. Le duc de Wellington a été reçu à Windsor, et chargé par le Roi, de former un nouveau cabinet. M. Peel a refusé d'en faire partie. M. Baring serait nommé chancelier de l'Échiquier, M. Manners Sutton, ministre de l'intérieur, lord Aberdeen, ministre des affaires étrangères, le duc de Richmond, qui s'était opposé dans le dernier ministère à la promotion de pairs, reste en place. Lord Mutgrave est rappelé de son ambassade et a pour successeur sir Charles Stuart, enfin l'ambassade de Paris est destinée à lord Harrowby, qui a objecté son âge et sa santé pour ne pas entrer dans le cabinet. On ajoute et ce fait nous paraît une conséquence inévitable de tous les autres, que la Chambre des Communes doit être immédiatement dissoute. Londres est tranquille. On verra plus haut le vote de la Chambre des Communes. On lit ce matin dans le "Times" « Une dépêche télégraphique adressée de Strasbourg aujourd'hui, 12 mai, à M. le ministre de
par le Roi, de former un nouveau cabinet. M. Peel a refusé d'en faire partie. M. Baring serait nommé chancelier de l'Échiquier, M. Manners Sutton, ministre de l'intérieur, lord Aberdeen, ministre des affaires étrangères, le duc de Richmond, qui s'était opposé dans le dernier ministère à la promotion de pairs, reste en place. Lord Mutgrave est rappelé de son ambassade et a pour successeur sir Charles Stuart, enfin l'ambassade de Paris est destinée à lord Harrowby, qui a objecté son âge et sa santé pour ne pas entrer dans le cabinet. On ajoute et ce fait nous paraît une conséquence inévitable de tous les autres, que la Chambre des Communes doit être immédiatement dissoute. Londres est tranquille. On verra plus haut le vote de la Chambre des Communes. On lit ce matin dans le "Times" « Une dépêche télégraphique adressée de Strasbourg aujourd'hui, 12 mai, à M. le ministre de l'intérieur dément la nouvelle publiée par quelques journaux d'une insurrection dans la Bavière rhénane. Un arbre de la liberté avait été planté à Ansbach, des troupes y ont été envoyées de Landau et l'arbre a été abattu. C'est sans doute ce qui avait donné un prétexte aux bruits répandus. » La grande réunion qui devait avoir lieu à Neustadt, le 27 mai, a été défendue par le gouvernement bavarois. Une dépêche télégraphique apportant des nouvelles de Grenoble du 10, à dix heures du soir, est parvenue aujourd'hui au gouvernement. Elle annonce que tout y est parfaitement tranquille. Les désordres du 9 que nous avons fait connaître hier n'avaient rien de politique. Ce étaient des rixes graves mais privées résultat de quelques irritations mutuelles entre les habitants de Grenoble et des militaires du 55e. Quelques journaux avaient cherché à rattacher ces débats à l'action d'un officier, atteint d'une agression mentale, et qui avait attaché un drapeau blanc à un arbre. La folie de ce malade est aujourd'hui trop bien constatée pour que l'on puisse voir dans cet acte isolé, la cause principale de troubles qui n'ont eu lieu que deux jours après. Les nouvelles reçues aujourd'hui de Marseille et de Toulon
La grande réunion qui devait avoir lieu à Neustadt, le 27 mai, a été défendue par le gouvernement bavarois. Une dépêche télégraphique apportant des nouvelles de Grenoble du 10, à dix heures du soir, est parvenue aujourd'hui au gouvernement. Elle annonce que tout y est parfaitement tranquille. Les désordres du 9 que nous avons fait connaître hier n'avaient rien de politique. Ce étaient des rixes graves mais privées résultat de quelques irritations mutuelles entre les habitants de Grenoble et des militaires du 55e. Quelques journaux avaient cherché à rattacher ces débats à l'action d'un officier, atteint d'une agression mentale, et qui avait attaché un drapeau blanc à un arbre. La folie de ce malade est aujourd'hui trop bien constatée pour que l'on puisse voir dans cet acte isolé, la cause principale de troubles qui n'ont eu lieu que deux jours après. Les nouvelles reçues aujourd'hui de Marseille et de Toulon continuent d'être satisfaisantes: Le calme règne dans ces deux villes où le parti du gouvernement déchu se montre beaucoup moins confiant qu'il n'affectait de l'être avant sa triste échafourée. On attendait d'un moment à l'autre, dans l'un de ces deux ports, le bateau le "Carocona", dont tous les passagers sont placés sous la main de la justice. La même tranquillité règne dans l'Ouest. Des lettres reçues aujourd'hui de Bourbon-Vendée, annoncent la capture d'un chef de bande. RAPPORT AU ROI J'ai eu l'honneur de soumettre avec empressement à Votre Majesté, et elle a accueilli avec satisfaction, les rapports qui me sont parvenus sur le zèle et le dévouement que la garde nationale de Marseille a déployés dans la journée du 30 avril. Vous m'avez chargé, Sire, et je me suis bâti de transmettre à M. le préfet des Bouches-du-Rhône, les témoignages de votre haute approbation, qui sera pour la brave garde nationale de cette grande cité, la plus flatteuse des récompenses. Mais je n'aurais pas rempli mon devoir tout entier, si je ne faisais connaître à Votre Majesté qu'une compagnie (une seule, je m'empresse de le déclarer), la 4e compagnie du 1er bataillon de la 2e légion de la garde nationale
placés sous la main de la justice. La même tranquillité règne dans l'Ouest. Des lettres reçues aujourd'hui de Bourbon-Vendée, annoncent la capture d'un chef de bande. RAPPORT AU ROI J'ai eu l'honneur de soumettre avec empressement à Votre Majesté, et elle a accueilli avec satisfaction, les rapports qui me sont parvenus sur le zèle et le dévouement que la garde nationale de Marseille a déployés dans la journée du 30 avril. Vous m'avez chargé, Sire, et je me suis bâti de transmettre à M. le préfet des Bouches-du-Rhône, les témoignages de votre haute approbation, qui sera pour la brave garde nationale de cette grande cité, la plus flatteuse des récompenses. Mais je n'aurais pas rempli mon devoir tout entier, si je ne faisais connaître à Votre Majesté qu'une compagnie (une seule, je m'empresse de le déclarer), la 4e compagnie du 1er bataillon de la 2e légion de la garde nationale de Marseille, n'a pas répondu à l'appel de la loi, quand il s'agissait de s'opposer aux projets criminels des ennemis de nos institutions. J'ai besoin cependant de faire remarquer que le capitaine, deux lieutenants trois sous-officiers et six grenadiers de cette compagnie se présentèrent le 30. Cette démarche doit être constatée. Le lendemain 1er mai, cette même compagnie ne s'est point rendue à la revue où toute la garde nationale était accourue avec un enthousiasme unanime pour protester, par sa présence sous le drapeau de juillet, et le jour anniversaire de la fête de Votre Majesté contre le crime de la veille. Dans cette solennité deux officiers et deux soldats seulement de cette compagnie se sont réunis à la 2e légion. Une conduite aussi coupable, qui contraste d'une manière si frappante avec le patriotisme manifeste en cette circonstance par la population marseillaise, révèle assez l'antipathie des membres de cette compagnie pour la royauté constitutionnelle et la Charte de 1830 que la garde nationale a pour mission de défendre. Il ne m'est donc plus permis d'hésiter. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'user des pouvoirs que lui confère l'article 5 de la loi du 21 mars 1831, et de prononcer
constatée. Le lendemain 1er mai, cette même compagnie ne s'est point rendue à la revue où toute la garde nationale était accourue avec un enthousiasme unanime pour protester, par sa présence sous le drapeau de juillet, et le jour anniversaire de la fête de Votre Majesté contre le crime de la veille. Dans cette solennité deux officiers et deux soldats seulement de cette compagnie se sont réunis à la 2e légion. Une conduite aussi coupable, qui contraste d'une manière si frappante avec le patriotisme manifeste en cette circonstance par la population marseillaise, révèle assez l'antipathie des membres de cette compagnie pour la royauté constitutionnelle et la Charte de 1830 que la garde nationale a pour mission de défendre. Il ne m'est donc plus permis d'hésiter. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'user des pouvoirs que lui confère l'article 5 de la loi du 21 mars 1831, et de prononcer la dissolution de la 4e compagnie du 1er bataillon de la 2e légion de la garde nationale de Marseille. C'est ajouter un nouveau prix aux témoignages de satisfaction que Votre Majesté fait adresser à la garde nationale tout entière; et c'est rendre justice à tous. J'ai l'honneur d'être avec respect, Sire, De Votre Majesté, Le très humble et très obéissant serviteur, Le patriarche France, y compris secrétaire général de l'armée MOMTAUVET. Par ordonnance du Roi du 12 mai La 4e compagnie du 1er bataillon de la 2e légion de la garde nationale de Marseille est dissoute. Le lundi 28 mai, à une précision, on se mettra à l'Hôtel-de-Ville, en séance publique, par le préfet de la Seine, en présence du conseil de préfecture par adjudication sur soumissions cachetées, et en un seul lot, à la négociation de l'emprunt de 40 millions autorisé par la loi du 29 mars dernier. Ledit emprunt sera adjugé au soumissionnaire qui offrira de fournir la somme de 40 millions au taux d'intérêt le plus bas lequel devra être exprimé en toutes lettres et non en chiffres dans les soumissions. Cet intérêt partira du 1er avril 1852 et sera payable le juillet suivant pour le trimestre
Sire, De Votre Majesté, Le très humble et très obéissant serviteur, Le patriarche France, y compris secrétaire général de l'armée MOMTAUVET. Par ordonnance du Roi du 12 mai La 4e compagnie du 1er bataillon de la 2e légion de la garde nationale de Marseille est dissoute. Le lundi 28 mai, à une précision, on se mettra à l'Hôtel-de-Ville, en séance publique, par le préfet de la Seine, en présence du conseil de préfecture par adjudication sur soumissions cachetées, et en un seul lot, à la négociation de l'emprunt de 40 millions autorisé par la loi du 29 mars dernier. Ledit emprunt sera adjugé au soumissionnaire qui offrira de fournir la somme de 40 millions au taux d'intérêt le plus bas lequel devra être exprimé en toutes lettres et non en chiffres dans les soumissions. Cet intérêt partira du 1er avril 1852 et sera payable le juillet suivant pour le trimestre et ensuite par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. DEMANDES OFFICIELLES DE PARIS DU 23 MAI. Des décès dans les hôpitaux et hospices. 14 décédés. 10 Total. 24 Diminution sur le chiffre d'hier. 13 Décès par suite de maladies autres que le choléra. 40 Chiffre correspondent de l'année précédente. 45 Le Roi a travaille avec M. le ministre de la guerre, et ensuite avec M. le ministre de la marine. À onze heures, MM. les ducs d'Orléans et de Nemours, accompagnés de leurs aides-de-camp, des généraux Pajot et Darié, ont passé en revue dans les cours des Tuileries, le régiment de ligne, deux batteries d'artillerie du 6° et un régiment de dragons. Hier, à trois heures après midi, il y a eu conseil des ministres chez M. le ministre de la guerre. M. Pellec préfet du département du Finistère est nommé préfet du département de l'Isère en remplacement de M. Duval, appelé à d'autres fonctions. Le remplacement de M. Maurice Duval, préfet de l'Isère, a été prononcé sur la demande qu'il en a faite lui-même. M. Taboureau, maître des requêtes en service ordinaire, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. Par ordonnances du Roi, en date
de l'année précédente. 45 Le Roi a travaille avec M. le ministre de la guerre, et ensuite avec M. le ministre de la marine. À onze heures, MM. les ducs d'Orléans et de Nemours, accompagnés de leurs aides-de-camp, des généraux Pajot et Darié, ont passé en revue dans les cours des Tuileries, le régiment de ligne, deux batteries d'artillerie du 6° et un régiment de dragons. Hier, à trois heures après midi, il y a eu conseil des ministres chez M. le ministre de la guerre. M. Pellec préfet du département du Finistère est nommé préfet du département de l'Isère en remplacement de M. Duval, appelé à d'autres fonctions. Le remplacement de M. Maurice Duval, préfet de l'Isère, a été prononcé sur la demande qu'il en a faite lui-même. M. Taboureau, maître des requêtes en service ordinaire, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. Par ordonnances du Roi, en date des 5 et 9 de ce mois ont été nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire M. Bouchot de Le Fer, avocat à la Cour royale de Paris, secrétaire de la commission d'organisation du conseil d'État, avec autorisation de participer aux travaux du conseil et des comités M. Edmond Blanc, secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics M. Le Brun, directeur de l'imprimerie royale; M. de Jussieu, secrétaire-général de la préfecture du département de la Seine. Sont nommés juge au tribunal civil du département de la Seine, M. Pérignon, juge-suppléant audit siège en remplacement de M. Maillot, admis, sur sa demande, à la retraite, Juge-suppléant chargé de l'instruction des affaires communelles au tribunal civil du département de la Seine M. Bertheau, avocat, en remplacement de M. Thomas, appelé à d'autres fonctions, Juge suppléant au tribunal civil du département de la Dordogne, M. Picot (Charles), avocat, en remplacement de M. Pérignon, appelé à d'autres fonctions. L'ordonnance du Roi du 5 mai porte qu'à partir du juin prochain, la recette générale du département de la Seine et les recettes particulières des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, sont supprimées. À dater de la même époque le service sera exécuté
secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics M. Le Brun, directeur de l'imprimerie royale; M. de Jussieu, secrétaire-général de la préfecture du département de la Seine. Sont nommés juge au tribunal civil du département de la Seine, M. Pérignon, juge-suppléant audit siège en remplacement de M. Maillot, admis, sur sa demande, à la retraite, Juge-suppléant chargé de l'instruction des affaires communelles au tribunal civil du département de la Seine M. Bertheau, avocat, en remplacement de M. Thomas, appelé à d'autres fonctions, Juge suppléant au tribunal civil du département de la Dordogne, M. Picot (Charles), avocat, en remplacement de M. Pérignon, appelé à d'autres fonctions. L'ordonnance du Roi du 5 mai porte qu'à partir du juin prochain, la recette générale du département de la Seine et les recettes particulières des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, sont supprimées. À dater de la même époque le service sera exécuté par un receveur central des recettes du département de la Seine. Cet agent sera nommé par nous et justiciable de la Cour des comptes. Avant d'entrer en fonctions, le receveur central des recettes du département de la Seine fournira pour garantie de sa gestion et de sa responsabilité un cautionnement de deux cent cinquante mille francs. Il lui sera alloué un traitement fixe de six mille francs, une indemnité de douze mille francs pour frais de bureau et des bonifications sur le recouvrement anticipé des contributions directes dont les conditions seront réglées chaque année par notre ministre des finances. Le receveur central n'aura droit à aucune autre allocation en intérêts, taxations ou commissions, et les frais du personnel et du matériel de ses bureaux seront à sa charge. Truelle, colonel de la garde nationale (2e légion de la banlieue), est nommé receveur central des recettes du département de la Seine. Nous avions emprunté il y a trois jours à quelques journaux de la capitale un article dans lequel on annonce que les relations entre le gouvernement et l'Église sont sur le point de s'améliorer et que M. le cardinal de Bonne, commandeur de ce métier, sera nommé à la tête.
de deux cent cinquante mille francs. Il lui sera alloué un traitement fixe de six mille francs, une indemnité de douze mille francs pour frais de bureau et des bonifications sur le recouvrement anticipé des contributions directes dont les conditions seront réglées chaque année par notre ministre des finances. Le receveur central n'aura droit à aucune autre allocation en intérêts, taxations ou commissions, et les frais du personnel et du matériel de ses bureaux seront à sa charge. Truelle, colonel de la garde nationale (2e légion de la banlieue), est nommé receveur central des recettes du département de la Seine. Nous avions emprunté il y a trois jours à quelques journaux de la capitale un article dans lequel on annonce que les relations entre le gouvernement et l'Église sont sur le point de s'améliorer et que M. le cardinal de Bonne, commandeur de ce métier, sera nommé à la tête. Des renseignements positifs, parvenus depuis à notre connaissance, nous ont appris que ces bruits sont entièrement faux et inventés. Il paraît certain que les quatre passagers pris sur la cale sèche sont MM. de Saint-Priest (duc d'Almazan), de Kergorlay nous, Salla officier de l'ancienne garde royale, et Adolphe de Bourmont. Au moment de leur arrestation, ils ont rédigé une protestation en forme contre ce qu'ils appellent un acte arbitraire. M. le marquis de Calvière, préfet du Gard, a été arrêté, le 8 mai, à Beaucaire. (Journal de Paris.) Les nouvelles du Midi et de l'Ouest parvenues aujourd'hui au gouvernement, continuent d'être satisfaisantes. Des lettres d'Ancone annoncent que la corvette de charge la Christine y est arrivée après avoir essuyé des gros temps. Le tonnerre est tombé à bord de ce bâtiment, et, chose surprenante, après avoir parcouru toute la cale, le feu électrique a suivi le grand mat, est redescendu et a fini par percer de quelques milliers de trous la grande voile sans causer le moindre accident, sans avoir enflammé aucune des matières combustibles qu'il a rencontrées sur sa route. On lit dans le Gazetto di Napoli de 8 mai « L'instruction de l'affaire des individus arrêtés par suite
Au moment de leur arrestation, ils ont rédigé une protestation en forme contre ce qu'ils appellent un acte arbitraire. M. le marquis de Calvière, préfet du Gard, a été arrêté, le 8 mai, à Beaucaire. (Journal de Paris.) Les nouvelles du Midi et de l'Ouest parvenues aujourd'hui au gouvernement, continuent d'être satisfaisantes. Des lettres d'Ancone annoncent que la corvette de charge la Christine y est arrivée après avoir essuyé des gros temps. Le tonnerre est tombé à bord de ce bâtiment, et, chose surprenante, après avoir parcouru toute la cale, le feu électrique a suivi le grand mat, est redescendu et a fini par percer de quelques milliers de trous la grande voile sans causer le moindre accident, sans avoir enflammé aucune des matières combustibles qu'il a rencontrées sur sa route. On lit dans le Gazetto di Napoli de 8 mai « L'instruction de l'affaire des individus arrêtés par suite des événements du 30 avril est commencée et se poursuit activement, mais dans le plus grand secret. Nous pouvons dire cependant qu'elle est confiée à un magistrat entièrement dévoué aux principes de la révolution de juillet. Environ deux cents témoins ont été ou doivent être entendus. On lit dans le Dauphinois du 9 Mai « Hier, dans la journée, les soldats de l'artillerie ont coupé, à coups de sabre, l'arbre auquel avait été arboré le drapeau. » Cette exécution a fait élever quelques murmures parmi les soldats du 35e régiment. » Plusieurs rixes ont eu lieu le même jour entre les artilleurs et les soldats du 35e de ligne. Les premiers sont consignés aujourd'hui. Un groupe assez considérable de soldats de l'artillerie, traversant hier la place de Saint-André, ont fait entendre, à plusieurs reprises, le cri de « à bas les Bourbons ». On assure qu'un procès-verbal a été dressé contre M. de Monval, ancien colonel chef d'état-major de la place de Grenoble aux fenêtres duquel on a vu paraître hier deux drapeaux blancs. On dit, pour expliquer ce fait, que ce sont des enfants qui, en jouant, les y ont placés pendant quelques instants. Le soldat du 35e qui