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le département aura à supporter pour les frais de séjour des infirmes admis? SÉANCE DU 6 AVRIL 517 En effet, Messieurs, vous avez déjà attribué à l'œuvre projetée une somme de F. 24,000 provenant du pari mutuel. En y ajoutant celle de 11,693 35 provenant du legs Genin, on atteint une somme totale de F. 35,693 35 Le devis de l'architecte s'élève, en y comprenant 4,000 francs environ pour achat de mobilier, pareille somme pour imprévus et 2,000 francs pour honoraires, total 10,000 francs, à la somme de 47,300 francs. Il reste donc, pour parfaire le montant du devis, à fournir une somme de 11,606 fr. 65 c. Or, les documents compris dans le dossier ne nous permettent pas de savoir lequel, du Département ou de l'Asile, devra prendre à sa charge cette somme supplémentaire. C'est donc un point à éclaircir. D'autre part, l'Asile des aliénées de Bordeaux est un établissement exclusivement affecté aux femmes ; or, le rapport de M. le Préfet indique que la création d'un quartier spécial à l'asile des aliénées sera affecté aux jeunes enfants arriérés, idiots ou épileptiques ; il est donc important de savoir si, en acceptant la création de ce quartier, l'Asile a entendu déroger au principe de son institution. Le doute, à cet égard, est d'autant plus justifié que nous lisons en tête du plan de l'architecte le titre de « Pavillon des jeunes idiotes et arriérées ». Il faut remarquer, d'un autre côté, que les idiots peuvent être rangés en deux catégories : ceux dont l'intelligence incomplète ou obtuse peut être notablement améliorée par une éducation et des soins particuliers, et ceux qui ne sont susceptibles d'aucune amélioration sous ce rapport. Les premiers pourraient ne demeurer à l'Asile que pendant une période de temps à déterminer par les règlements suivant les cas particuliers ; mais il en serait tout autrement des autres. Les indications dont la Commission d'administration dispose lui font supposer qu'il ne s'agit, dans le projet, que des idiots de la première catégorie, mais, cependant, elle estime qu'il est nécessaire d'être fixé d'une manière précise à cet égard. En
entendu déroger au principe de son institution. Le doute, à cet égard, est d'autant plus justifié que nous lisons en tête du plan de l'architecte le titre de « Pavillon des jeunes idiotes et arriérées ». Il faut remarquer, d'un autre côté, que les idiots peuvent être rangés en deux catégories : ceux dont l'intelligence incomplète ou obtuse peut être notablement améliorée par une éducation et des soins particuliers, et ceux qui ne sont susceptibles d'aucune amélioration sous ce rapport. Les premiers pourraient ne demeurer à l'Asile que pendant une période de temps à déterminer par les règlements suivant les cas particuliers ; mais il en serait tout autrement des autres. Les indications dont la Commission d'administration dispose lui font supposer qu'il ne s'agit, dans le projet, que des idiots de la première catégorie, mais, cependant, elle estime qu'il est nécessaire d'être fixé d'une manière précise à cet égard. En ce qui concerne le mode d'admission des idiots ou idiotes, la Commission ne s'est pas trouvée suffisamment renseignée, pas plus que sur le quantum des charges qui incomberaient au département pour les frais de séjour; elle s'est demandée si on adopterait le système des bourses ou celui du paiement par journée, et dans ce dernier cas elle a pensé, qu'étant admise l'hypothèse de la participation de l'Asile au quart de la dépense de construction du quartier en projet, le département aurait droit à une notable modération du prix de la journée de séjour en considération de sa participation aux trois quarts de cette dépense. 518 SÉANCE DU 6 AVRIL C'est en présence de ces désiderata que votre Commission d'administration, estimant que le Conseil Général ne peut se prononcer sur l'adoption définitive d'un projet aussi important qu'en parfaite connaissance de cause, vous propose de renvoyer le dossier à l'Administration en la priant de présenter de nouveau cette affaire à votre prochaine session munie de tous les documents nécessaires pour l'éclairer et notamment sur tous les points spécialement indiqués dans le présent rapport. M. LE PRÉFET. — Je ferai compléter l'étude de la question, mais s'il est bien entendu que la Commission
journée, et dans ce dernier cas elle a pensé, qu'étant admise l'hypothèse de la participation de l'Asile au quart de la dépense de construction du quartier en projet, le département aurait droit à une notable modération du prix de la journée de séjour en considération de sa participation aux trois quarts de cette dépense. 518 SÉANCE DU 6 AVRIL C'est en présence de ces désiderata que votre Commission d'administration, estimant que le Conseil Général ne peut se prononcer sur l'adoption définitive d'un projet aussi important qu'en parfaite connaissance de cause, vous propose de renvoyer le dossier à l'Administration en la priant de présenter de nouveau cette affaire à votre prochaine session munie de tous les documents nécessaires pour l'éclairer et notamment sur tous les points spécialement indiqués dans le présent rapport. M. LE PRÉFET. — Je ferai compléter l'étude de la question, mais s'il est bien entendu que la Commission est sympathique à l'idée de la création ? M. LE RAPPORTEUR. —La Commission n'est pas hostile, en principe, à cette création, au contraire, elle en reconnaît l'utilité. Mais elle demande des renseignements complémentaires sur la question afin de statuer en connaissance de cause. M. LE PRÉFET. — C'est ce que je voulais faire énoncer très explicitement. Je remercie Monsieur le Rapporteur d'avoir bien voulu le faire. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Établissement d'un bureau de tabac dans la commune de Lartigue. M. Boutaricq, rapporteur, au nom de la commission des routes. VOEU PROPOSÉ Les soussignés prient le Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu qu'un bureau de tabac soit établi dans la commune de Lartigue. Signé : DE SÈZE. — DARQUEY. — FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis favorable. (Adopté.) SÉANCE DU 6 AVRIL 519 M. LE PRÉFET. — Il n'y a lieu de demander la création d'un bureau de tabac que lorsque la situation de la localité où il doit être placé l'exige absolument ; il faut également se préoccuper d'assurer à ce bureau un rendement qui suffise aux besoins du titulaire
je voulais faire énoncer très explicitement. Je remercie Monsieur le Rapporteur d'avoir bien voulu le faire. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Établissement d'un bureau de tabac dans la commune de Lartigue. M. Boutaricq, rapporteur, au nom de la commission des routes. VOEU PROPOSÉ Les soussignés prient le Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu qu'un bureau de tabac soit établi dans la commune de Lartigue. Signé : DE SÈZE. — DARQUEY. — FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis favorable. (Adopté.) SÉANCE DU 6 AVRIL 519 M. LE PRÉFET. — Il n'y a lieu de demander la création d'un bureau de tabac que lorsque la situation de la localité où il doit être placé l'exige absolument ; il faut également se préoccuper d'assurer à ce bureau un rendement qui suffise aux besoins du titulaire ou du gérant! M. DE SÈZE. Le vœu soumis au Conseil Général est absolument fondé. Je lui demande la permission de le démontrer. Le bureau de tabac de la commune de Lartigue avait plus de soixante ans d'existence, lorsque en 1890, le titulaire est décédé. Depuis cette époque la municipalité de Lartigue s'est adressée à plusieurs reprises à l'Administration pour qu'elle voulut bien nommer un titulaire à ce bureau. Satisfaction n'a pu lui être donnée encore. Est-ce à cause du chiffre restreint de la population, je l'ignore. Mais ce que j'affirme c'est qu'il y a dans le département un certain nombre de communes moins peuplées que Lartigue et qui sont cependant pourvues d'un bureau de tabac. Le bourg le plus voisin de Lartigue est Saint-Michel de Castelnau qui en est distant de quatre kilomètres. L'approvisionnement de tabac offre donc pour cette partie du département des difficultés qui justifient notre vœu. D'ailleurs l'Administration a un intérêt évident à l'établissement d'un débit auquel viendront s'approvisionner les habitants de la commune et ceux du département voisin qui suivent le chemin de grande communication n° 66. J'insiste donc auprès de M. le Préfet pour obtenir de lui qu'il appuie notre vœu. M. LE PRÉFET.
de Lartigue s'est adressée à plusieurs reprises à l'Administration pour qu'elle voulut bien nommer un titulaire à ce bureau. Satisfaction n'a pu lui être donnée encore. Est-ce à cause du chiffre restreint de la population, je l'ignore. Mais ce que j'affirme c'est qu'il y a dans le département un certain nombre de communes moins peuplées que Lartigue et qui sont cependant pourvues d'un bureau de tabac. Le bourg le plus voisin de Lartigue est Saint-Michel de Castelnau qui en est distant de quatre kilomètres. L'approvisionnement de tabac offre donc pour cette partie du département des difficultés qui justifient notre vœu. D'ailleurs l'Administration a un intérêt évident à l'établissement d'un débit auquel viendront s'approvisionner les habitants de la commune et ceux du département voisin qui suivent le chemin de grande communication n° 66. J'insiste donc auprès de M. le Préfet pour obtenir de lui qu'il appuie notre vœu. M. LE PRÉFET. — Si je comprends bien, le bureau de tabac existe, mais il n'a pas de titulaire? M. DE SÈZE. — Pardon! Monsieur le Préfet, il a existé, mais il n'existe plus. M. LE PRÉFET. — Pourquoi donc l'a-t-on supprimé? UN MEMBRE. — Peut-être n'était-il pas assez productif? M. DE SÈZE. — Ce que j'affirme, dans tous les cas, c'est que pendant soixante ans il y en a eu un. UN MEMBRE. — Peut-être aussi, n'a-t-on pas trouvé de titulaire? SÉANCE DU 6 AVRIL M. DE SÈZE. — Au contraire : deux demandes ont été adressées dans ce but, à l'Administration, et cela depuis plusieurs années. Je demande à Monsieur le Préfet, de vouloir bien ne pas se prononcer avant d'avoir examiné l'affaire. Quoique de minimale importance elle est digne de son bienveillant intérêt. M. LE PRÉFET. — Je ne suis pas irréductible. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour est épuisé. Je me permets de rappeler au Conseil Général que demain matin à neuf heures, il doit entendre toutes les Commissions réunies : M. le Délégué du Ministre de l'Instruction publique, M. Buisson, directeur de l'enseignement primaire, au sujet de l'École normale de La Sauve. J'ai lieu de penser
— Ce que j'affirme, dans tous les cas, c'est que pendant soixante ans il y en a eu un. UN MEMBRE. — Peut-être aussi, n'a-t-on pas trouvé de titulaire? SÉANCE DU 6 AVRIL M. DE SÈZE. — Au contraire : deux demandes ont été adressées dans ce but, à l'Administration, et cela depuis plusieurs années. Je demande à Monsieur le Préfet, de vouloir bien ne pas se prononcer avant d'avoir examiné l'affaire. Quoique de minimale importance elle est digne de son bienveillant intérêt. M. LE PRÉFET. — Je ne suis pas irréductible. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour est épuisé. Je me permets de rappeler au Conseil Général que demain matin à neuf heures, il doit entendre toutes les Commissions réunies : M. le Délégué du Ministre de l'Instruction publique, M. Buisson, directeur de l'enseignement primaire, au sujet de l'École normale de La Sauve. J'ai lieu de penser que, vu l'urgence et l'importance de la question, tous les membres du Conseil Général seront présents. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. SÉANCE DU SAMEDI 7 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. Du VIGNEAU La séance est ouverte à trois heures trente minutes. Sont présents : MM. BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOUZET, CHABRELY, DARQUEY, DEZEIMERIS, DURÂT, DUPRÉ, DUVIGNEAU, EYHOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYHE, LAROZE, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, SIVADON, DE SÈZE et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. BOUTARICQ, secrétaire, est adopté. Membre absent. — Excuses. M. LE PRÉSIDENT présente les excuses de M. Delboy, qui ne peut assister à la séance de ce jour, pour raisons de santé. Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de MM. Delboy et Cousteau, demandant le classement comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 198 dans la traverse de Bègles, des chemins vicinaux dits du Grand-Port et du pont de Brienne. (Renvoi à la Commission des routes.) 522 SÉANCE
est ouverte à trois heures trente minutes. Sont présents : MM. BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOUZET, CHABRELY, DARQUEY, DEZEIMERIS, DURÂT, DUPRÉ, DUVIGNEAU, EYHOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYHE, LAROZE, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, SIVADON, DE SÈZE et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. BOUTARICQ, secrétaire, est adopté. Membre absent. — Excuses. M. LE PRÉSIDENT présente les excuses de M. Delboy, qui ne peut assister à la séance de ce jour, pour raisons de santé. Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de MM. Delboy et Cousteau, demandant le classement comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 198 dans la traverse de Bègles, des chemins vicinaux dits du Grand-Port et du pont de Brienne. (Renvoi à la Commission des routes.) 522 SÉANCE DU 7 AVRIL 2° D'un vœu de M. Bernard, demandant que les adjudicataires des travaux départementaux appliquent à leurs ouvriers la journée de huit heures. (Renvoi à la Commission d'administration.) 3° D'un vœu de MM. Boiteau, Dutrénit, Poitou, du Foussat, Rivière, de Gasoq et Boutaricq, demandant que des études soient faites par l'Administration en vue de la constitution d'un réseau de tramway sur route, reliant aux chemins de fer construits ou en construction, les chefs-lieux de cantons dépourvus de moyens de transport rapides. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de MM. Surchamp, Castéja, Boiteau, Th'ounens, du Foussat, Dezeimeris, Dutrénit, Eymond, de Montesquieu, Laroze, Darquey, Page, Lanoire, Chabrely, Fabre, de Sèze, Sivadon, Cazauvieilh, Lapeyre, Boutaricq, Caussade, Poitou, Rivière, Froin, Laveau, Dupré, de Gascq, Jeanty, Barbe, Flous, Goujon et Gagnard, demandant que la suppression complète des entrepôts spéciaux soit effectuée sans retard. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 5° D'un vœu de M. Quancard, demandant : 1° Que la marche du train n° 1127 passant par Saint-André-de-Cubzac à midi et demi soit accélérée ; 2° Qu'il soit établi à la station de Gauriaguet (ligne de l'État) des plaques tournantes ; 3° Qu'il soit établi un train partant de Bordeaux
faites par l'Administration en vue de la constitution d'un réseau de tramway sur route, reliant aux chemins de fer construits ou en construction, les chefs-lieux de cantons dépourvus de moyens de transport rapides. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de MM. Surchamp, Castéja, Boiteau, Th'ounens, du Foussat, Dezeimeris, Dutrénit, Eymond, de Montesquieu, Laroze, Darquey, Page, Lanoire, Chabrely, Fabre, de Sèze, Sivadon, Cazauvieilh, Lapeyre, Boutaricq, Caussade, Poitou, Rivière, Froin, Laveau, Dupré, de Gascq, Jeanty, Barbe, Flous, Goujon et Gagnard, demandant que la suppression complète des entrepôts spéciaux soit effectuée sans retard. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 5° D'un vœu de M. Quancard, demandant : 1° Que la marche du train n° 1127 passant par Saint-André-de-Cubzac à midi et demi soit accélérée ; 2° Qu'il soit établi à la station de Gauriaguet (ligne de l'État) des plaques tournantes ; 3° Qu'il soit établi un train partant de Bordeaux entre minuit et une heure du matin. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 6° D'un vœu de M. Many, demandant : 1° Que les départements soient seuls autorisés, avec le concours et sous le contrôle de l'État, à assurer le service financier et l'exécution des lignes autorisées ; 2° Que le département mette en adjudication la construction de la ligne entière et la fourniture du matériel ; 3° Qu'il mette en adjudication l'exploitation de la ligne pour une période qui ne pourra pas excéder trente années. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 7° D'un vœu de MM. Boutaricq et Laveau, demandant que le train 103 qui s'arrête aux stations comprises entre Langon et Marmande pour déposer des voyageurs, prenne aux mêmes stations des voyageurs pour toutes les destinations. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) SÉANCE DU 7 AVRIL 523 Communications. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil : 1° Une lettre de M. le Secrétaire général du Comice agricole de Bazas, transmettant le projet de loi sur les incendies dans les Landes modifié par ce Comice à la réunion qu'il a eue à Villandraut. (Renvoi à la Commission d'agriculture) 2° Une lettre de M. Fabre de Rieunêgre, demandant
Que le département mette en adjudication la construction de la ligne entière et la fourniture du matériel ; 3° Qu'il mette en adjudication l'exploitation de la ligne pour une période qui ne pourra pas excéder trente années. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 7° D'un vœu de MM. Boutaricq et Laveau, demandant que le train 103 qui s'arrête aux stations comprises entre Langon et Marmande pour déposer des voyageurs, prenne aux mêmes stations des voyageurs pour toutes les destinations. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) SÉANCE DU 7 AVRIL 523 Communications. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil : 1° Une lettre de M. le Secrétaire général du Comice agricole de Bazas, transmettant le projet de loi sur les incendies dans les Landes modifié par ce Comice à la réunion qu'il a eue à Villandraut. (Renvoi à la Commission d'agriculture) 2° Une lettre de M. Fabre de Rieunêgre, demandant au Conseil Général d'émettre un vœu pour que les pouvoirs publics s'inquiètent des mesures à prendre pour la protection de la plage d'Arcachon. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Associations agricoles. — Subventions. (Voir Rapport du Préfet, page 137.) M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, depuis de nombreuses années, vous présentez à l'approbation du Ministre la part de subvention qui revient à chacune des Associations qui répandent dans notre département les progrès agricoles. Votre Commission, Messieurs, a pensé qu'il n'y avait rien à changer aux allocations précédemment votées par le Conseil Général de la Gironde, et elle a l'honneur, en conséquence, de vous prier d'arrêter ainsi les libéralités ministérielles : 1° Comice de Bazas pour F. 3.000 2° — de Cadillac pour 3.500 3° — de Créon 1.000 4° — de La Réole 4.900 5° — de Libourne.... 7.000 6° — du Médoc 5.600 7° — de Podensac, 2.500 Société d'agriculture de la Gironde 5.000 d'horticulture ; 300 — scientifique d'Arcachon 400 — horticole et viticole de Bordeaux, pour une somme à déterminer par l'Administration
M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, depuis de nombreuses années, vous présentez à l'approbation du Ministre la part de subvention qui revient à chacune des Associations qui répandent dans notre département les progrès agricoles. Votre Commission, Messieurs, a pensé qu'il n'y avait rien à changer aux allocations précédemment votées par le Conseil Général de la Gironde, et elle a l'honneur, en conséquence, de vous prier d'arrêter ainsi les libéralités ministérielles : 1° Comice de Bazas pour F. 3.000 2° — de Cadillac pour 3.500 3° — de Créon 1.000 4° — de La Réole 4.900 5° — de Libourne.... 7.000 6° — du Médoc 5.600 7° — de Podensac, 2.500 Société d'agriculture de la Gironde 5.000 d'horticulture ; 300 — scientifique d'Arcachon 400 — horticole et viticole de Bordeaux, pour une somme à déterminer par l'Administration centrale. (Adopté.) 524 SÉANCE DU 7 AVRIL Construction d'un deuxième pont sur la Garonne, à Bordeaux. M. Friou, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné, Considérant que la création d'un second passage sur la Garonne, dans la traversée de Bordeaux, s'impose de plus en plus; Que l'encombrement sur le pont de La Bastide est manifeste, et qu'il constitue un danger permanent et un obstacle à la circulation, qui va s'augmenter du trafic qu'apportera sur ce point la création si longtemps attendue de la gare des marchandises de La Bastide; Considérant que le projet d'élargissement ne peut répondre aux besoins de la circulation; Emet le vœu que l'Administration mette à l'étude un deuxième pont sur un point à déterminer, et pour répondre aux nécessités de la navigation, qu'elle examine, de concert avec la municipalité de Bordeaux, les moyens qui répondent à ces nécessités, soit au moyen d'un pont à transbordeur du système Arnaudin et de Palacio, soit par tout autre système. Signé : MANY. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics a approuvé le vœu de M. Many, dont je viens de vous donner lecture. Elle a jugé
s'impose de plus en plus; Que l'encombrement sur le pont de La Bastide est manifeste, et qu'il constitue un danger permanent et un obstacle à la circulation, qui va s'augmenter du trafic qu'apportera sur ce point la création si longtemps attendue de la gare des marchandises de La Bastide; Considérant que le projet d'élargissement ne peut répondre aux besoins de la circulation; Emet le vœu que l'Administration mette à l'étude un deuxième pont sur un point à déterminer, et pour répondre aux nécessités de la navigation, qu'elle examine, de concert avec la municipalité de Bordeaux, les moyens qui répondent à ces nécessités, soit au moyen d'un pont à transbordeur du système Arnaudin et de Palacio, soit par tout autre système. Signé : MANY. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics a approuvé le vœu de M. Many, dont je viens de vous donner lecture. Elle a jugé que les motifs succinctement exposés par son auteur le justifient. La construction d'un autre pont à Bordeaux est une nécessité qui s'impose. Votre Commission des travaux publics, vous demande donc de vous associer au vœu de notre honorable collègue, et de le renvoyer à l'Administration en priant M. le Préfet de faire que les études nécessaires soient entreprises le plus tôt possible. (Adopté.) SÉANCE DU 7 AVRIL 525 Livraison des marchandises expédiées en grande vitesse, et destinées à l'approvisionnement des marchés de Bordeaux. M. Ferret, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de prier le Conseil Général, d'émettre le vœu que les marchandises expédiées en grande vitesse, destinées à l'approvisionnement des marchés de Bordeaux, soient mises à la disposition des destinataires, de nuit comme de jour, deux heures après l'arrivée du train, et que l'Administration supérieure, usant des droits que lui confère l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, impose pour la ville de Bordeaux aux Compagnies de chemins de fer les obligations qu'elle leur a imposées pour les villes de Paris, Versailles, Lyon, Marseille, Saint-Étienne. Signé : BOUTARICQ. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission