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de sculpture comparée du Trocadéro. — 24 Bibliothèque publique de l'Opéra. Dépenses de personnel, matériel, indemnités diverses, secours. 450 74 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. — 25 Concerts populaires à Paris et dans les départements, et œuvres de décentralisation artistique. 239 26 Sociétés musicales à Paris et dans les départements. 250 27 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la salle des fêtes. — Personnel. 1,395 28 Matériel des bâtiments civils et des palais nationaux. 4.590 29 Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes. Dépenses de matériel, indemnités diverses et secours. 1.525 30 Indemnités et secours. — Théâtres. 25.000 31 Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements. 125.000 32 Dépôt des marbres et dépôt des ouvrages d'art et de mobilier d'aménagement et d'installation appartenant à l'Etat. 150.000 33 Achats d'œuvres d'artistes vivants dans les expositions diplomatiques et consulaires. Mobilier de première installation. 55.525 34 Bâtiments des cours d'appel. — Travaux d'entretien et de grosses réparations. 37.500 35 Bâtiments des cours d'appel. — Travaux de surveillance, de l'éclairage, de l'ascenseur, etc. 16.250 36 Location du terrain du grand palais des Champs-Elysées. 3.750 37 Service des eaux de Versailles et de Marly. Personnel. — Traitements et salaires. 111.438 38 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'amélioration. 20.550 39 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'entretien et de grosses réparations. 92.865 40 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Frais de déplacements des membres de la commission de métrologie usuelle. 400 41 Comité consultatif des arts et manufactures. — Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. 7.630 42 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 32.430 43 Domaine de Versailles et de Trianon. — Travaux de réfection et de restauration. 50.000 44 Participation de la France à l'exposition universelle de San-Francisco. 150.000 45 Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de construction et de réfection. 56.250 46 Domaine de Saint-Cloud. — Travaux de construction et de réfection. 11.250 47 Bibliothèque nationale. — Travaux d'agrandissement. 50.600 48 Conservatoire national des arts et métiers.
salaires. 111.438 38 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'amélioration. 20.550 39 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'entretien et de grosses réparations. 92.865 40 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Frais de déplacements des membres de la commission de métrologie usuelle. 400 41 Comité consultatif des arts et manufactures. — Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. 7.630 42 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 32.430 43 Domaine de Versailles et de Trianon. — Travaux de réfection et de restauration. 50.000 44 Participation de la France à l'exposition universelle de San-Francisco. 150.000 45 Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de construction et de réfection. 56.250 46 Domaine de Saint-Cloud. — Travaux de construction et de réfection. 11.250 47 Bibliothèque nationale. — Travaux d'agrandissement. 50.600 48 Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. — Traitements et salaires. 111.438 49 Palais de Fontainebleau. — Travaux de restauration. 12.500 50 Conservatoire national des arts et métiers. — Travaux d'agrandissement et de l'érection. 625 51 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'amélioration. 20.550 52 Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et de fonctionnement. 161.250 53 Reconstruction du musée d'art décoratif des Gobelins. 2.534 54 Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Travaux d'art et manufactures pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. 4.500 55 Ecole centrale des arts et manufactures. — Travaux de restauration et de réfection. 12.500 56 Bourses à l'école centrale des arts et manufactures. 15.000 57 Construction d'un immeuble, avenue de Grenelle, 148.804 58 Avances tambours-sabots au budget annexé de l'école centrale des arts et manufactures pour la marine. 15.000 59 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de réfection. 12.500 60 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour le coût des expositions de fonctionnement. (personnel, matériel, bourses et dépenses diverses.). 474.138 61 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Entretien des moyens d'élévation de la machine extraordinaire de Marly. 68.750 62 Ecoles nationales professionnelles. — Subvention
— Subvention pour les dépenses de matériel et de fonctionnement. 161.250 53 Reconstruction du musée d'art décoratif des Gobelins. 2.534 54 Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Travaux d'art et manufactures pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. 4.500 55 Ecole centrale des arts et manufactures. — Travaux de restauration et de réfection. 12.500 56 Bourses à l'école centrale des arts et manufactures. 15.000 57 Construction d'un immeuble, avenue de Grenelle, 148.804 58 Avances tambours-sabots au budget annexé de l'école centrale des arts et manufactures pour la marine. 15.000 59 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de réfection. 12.500 60 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour le coût des expositions de fonctionnement. (personnel, matériel, bourses et dépenses diverses.). 474.138 61 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Entretien des moyens d'élévation de la machine extraordinaire de Marly. 68.750 62 Ecoles nationales professionnelles. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement. (Personnel, Étienne Mémoire. nel, matériel, bourses et dépenses diverses. 224.576 -02 Ministère des affaires étrangères. — Travaux de 25 Ecoles nationales professionnelles. — Travaux de réfection. 25.000 extraordinaires de bâtiments. 103 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 26 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Personnel. 27 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Déchéance. 28 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Matériel et dépenses diverses. 29 Subventions pour la construction d'écoles pratiques de commerce et industrielle. 30 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — 1re section. — Instruction publique. 31 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — 2e section. — Beaux-arts. 32 Ecole normale de l'enseignement technique. 33 Ecole normale de renseignement technique. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses. 34 Ecole normale de l'enseignement technique. — Matériel et dépenses diverses. 35 Encouragements à l'enseignement industriel et commercial. 36 SECTION. COMMERCE ET INDUSTRIES. 37 Enseignement industriel et commercial. — 1re partie. 38 Enseignement industriel et commercial. — Inspection. 39 Enseignement industriel et commercial. — Administration centrale. 40 Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'administration centrale. 41 Fraises de surveillance de sociétés et
Cluses. — Personnel. 27 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Déchéance. 28 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Matériel et dépenses diverses. 29 Subventions pour la construction d'écoles pratiques de commerce et industrielle. 30 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — 1re section. — Instruction publique. 31 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — 2e section. — Beaux-arts. 32 Ecole normale de l'enseignement technique. 33 Ecole normale de renseignement technique. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses. 34 Ecole normale de l'enseignement technique. — Matériel et dépenses diverses. 35 Encouragements à l'enseignement industriel et commercial. 36 SECTION. COMMERCE ET INDUSTRIES. 37 Enseignement industriel et commercial. — 1re partie. 38 Enseignement industriel et commercial. — Inspection. 39 Enseignement industriel et commercial. — Administration centrale. 40 Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'administration centrale. 41 Fraises de surveillance de sociétés et établissements. 42 Indemnités diverses, travaux extraordinaires, secours au personnel de service de l'administration centrale. 43 Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la protection de la propriété industrielle. 44 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 45 Dépenses incombant à la France dans l'entretien des cours d'instruction des surnuméraires. 46 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. 47 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 48 Fraises de fonctionnement du service des dérogations aux prohibitions d'entrée. 49 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique. 50 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 51 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles sous-marins. 52 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 53 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 54 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — Mémoire. 55 Dépenses des exercices clos. — Mémoire. 56 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 57 Répartition de produits d'amendes. 58 Récapitulation de la 2e section. 59 Emplois de fonds provenant de legs ou de donations. — Mémoire. ET MARINE MARCHANDE, M' 5 Dépenses des exercices clos Mémoire. 3e partie. — Services
l'entretien des cours d'instruction des surnuméraires. 46 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. 47 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 48 Fraises de fonctionnement du service des dérogations aux prohibitions d'entrée. 49 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique. 50 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 51 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles sous-marins. 52 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 53 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 54 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — Mémoire. 55 Dépenses des exercices clos. — Mémoire. 56 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 57 Répartition de produits d'amendes. 58 Récapitulation de la 2e section. 59 Emplois de fonds provenant de legs ou de donations. — Mémoire. ET MARINE MARCHANDE, M' 5 Dépenses des exercices clos Mémoire. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 3.592.610 1 Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale 133.011 2 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations de la 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exception aux divers personnels en service à l'administration centrale 7.842 3 Matériel de l'administration centrale 1.0.016 6 Ecole professionnelle supérieure. — Personnel. 35.286 3 bis Frais de fonctionnement de la commission de la 7e Ecole professionnelle supérieure. Matériel. 3.925 marine marchande pour l'assurance des risques de guerre. 31.365 Inspection générale et services techniques. — Personnel des agents et des sous-agents. 186.542 5 Dépenses diverses et secours 4.322 6 Exploitation. — Personnel des agents. 34.731.581 7 Rétribution des agents nouvellement commissionnés et personnel. Frais de séjour et de mission 33.449 8 Achat, construction, location et entretien des immeubles de la guerre. 649.150 9 Achat et entretien du mobilier. 10 Exploitation. — Personnel des sous-agents 25.953.697 11 Chauffage et éclairage. 56.431 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 3.548.142 13 Rémunération du personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 40.984 14 Indemnités diverses 7.904.784 15 Personnel de l'inspection de la navigation 31.605 16 Frais de remplacement du personnel mobilisé 5.332.500 17 Dépenses d'application de la
Matériel de l'administration centrale 1.0.016 6 Ecole professionnelle supérieure. — Personnel. 35.286 3 bis Frais de fonctionnement de la commission de la 7e Ecole professionnelle supérieure. Matériel. 3.925 marine marchande pour l'assurance des risques de guerre. 31.365 Inspection générale et services techniques. — Personnel des agents et des sous-agents. 186.542 5 Dépenses diverses et secours 4.322 6 Exploitation. — Personnel des agents. 34.731.581 7 Rétribution des agents nouvellement commissionnés et personnel. Frais de séjour et de mission 33.449 8 Achat, construction, location et entretien des immeubles de la guerre. 649.150 9 Achat et entretien du mobilier. 10 Exploitation. — Personnel des sous-agents 25.953.697 11 Chauffage et éclairage. 56.431 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 3.548.142 13 Rémunération du personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 40.984 14 Indemnités diverses 7.904.784 15 Personnel de l'inspection de la navigation 31.605 16 Frais de remplacement du personnel mobilisé 5.332.500 17 Dépenses d'application de la loi du 17 avril 1907 15 Chaussures, habillement, équipement, frais de surveillance de la sécurité de la navigation 1.608.518 18 Contribution aux dépenses du service international de surveillance des glaces et des épaves dans l'Atlantique 19 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 2.548.381 20 Matériel des bureaux 1.635.161 21 Personnel des pêches et de la domaniale maritimes. 48.630 22 Impressions et publications 891.400 23 Service scientifique des pêches maritimes 3.094 24 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. 194.232 25 Transports postaux. 5.532.910 26 Encouragements aux pêches maritimes 6.500 27 Construction de wagons-poste. 28 Secours pour réparation et entretien des bateaux 122 29 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques de pêche ou petits bateaux abandonnés par leurs propriétaires du fait de la mobilisation 100.000 30 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. 17 Encouragements divers aux gens de mer 31 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. 27 Matériel des réseaux pneumatiques.—Travaux neufs. 28 Subventions à la marine marchande. Primes à la construction 29 Matériel des réseaux pneumatiques. 30 Subventions à la marine marchande, Primes à la navigation et compensation d'armement 31 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 32 Traitement du commissaire du Gouvernement près des compagnies de navigation
Personnel des pêches et de la domaniale maritimes. 48.630 22 Impressions et publications 891.400 23 Service scientifique des pêches maritimes 3.094 24 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. 194.232 25 Transports postaux. 5.532.910 26 Encouragements aux pêches maritimes 6.500 27 Construction de wagons-poste. 28 Secours pour réparation et entretien des bateaux 122 29 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques de pêche ou petits bateaux abandonnés par leurs propriétaires du fait de la mobilisation 100.000 30 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. 17 Encouragements divers aux gens de mer 31 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. 27 Matériel des réseaux pneumatiques.—Travaux neufs. 28 Subventions à la marine marchande. Primes à la construction 29 Matériel des réseaux pneumatiques. 30 Subventions à la marine marchande, Primes à la navigation et compensation d'armement 31 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 32 Traitement du commissaire du Gouvernement près des compagnies de navigation subventionnées. 33 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques. 34 Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse. (Loi du 3 janvier 1903.). 75.000 35 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. 76.903 36 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. 2.100.164 37 Dépenses diverses 1.022.059 38 Supplément. 3e MONTANT MINISTÈRE, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS des MINISTÈRES ET SERVICES des CREDITS ouverts. -==-corverts. 24 Subvention au service maritime de New-York 900.000 26 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique 5.000 27 Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale 19.500 28 Office national des mutilés et réformés de la guerre. Personnel 4.425 29 Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre. Primes de veuves — 1.000 — Matériel 500 30 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 31 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 7.500 32 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 33 Subvention à la caisse des invalides de la marine. 1.000.000 34
36 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. 2.100.164 37 Dépenses diverses 1.022.059 38 Supplément. 3e MONTANT MINISTÈRE, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS des MINISTÈRES ET SERVICES des CREDITS ouverts. -==-corverts. 24 Subvention au service maritime de New-York 900.000 26 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique 5.000 27 Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale 19.500 28 Office national des mutilés et réformés de la guerre. Personnel 4.425 29 Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre. Primes de veuves — 1.000 — Matériel 500 30 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 31 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 7.500 32 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 33 Subvention à la caisse des invalides de la marine. 1.000.000 34 Bonifications sur les pensions. 250 34 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille— 35 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 36 Emploi des fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 37 Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. Mémoire. 38 Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 39 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures jusqu'à 1917. Mémoire. Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale 2.000 jusqu'à 1917. 40 Total de la 6e section Transports maritimes Subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. 1.125 0001 —Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 973 41 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 5. 000 1re section. — Commerce et industrie. 3°G Participation de l'État aux subventions accordées 2e section. — Postes et télégraphes par les communes aux offices publics et aux 3e section. Transports et marine 3e section. — Transports maritimes et marine 1.128,831 sociétés d'habitations à bon marché pour les marchands. — constructions d'immeubles principalement afTotal pour
comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 39 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures jusqu'à 1917. Mémoire. Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale 2.000 jusqu'à 1917. 40 Total de la 6e section Transports maritimes Subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. 1.125 0001 —Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 973 41 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 5. 000 1re section. — Commerce et industrie. 3°G Participation de l'État aux subventions accordées 2e section. — Postes et télégraphes par les communes aux offices publics et aux 3e section. Transports et marine 3e section. — Transports maritimes et marine 1.128,831 sociétés d'habitations à bon marché pour les marchands. — constructions d'immeubles principalement afTotal pour le ministère du commerce, de l'industrie et des arts et métiers 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913 originaires de la caisse nationale des entreprises de constructions et de l'industrie privée. Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1918 relative à la petite propriété et aux maisons sociales à bon marché ; Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété et au personnel de l'administration centrale. Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités, allocations diverses, secours aux personnes du travail. Personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités diverses ; sonnel de service de l'administration centrale. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Allocations, frais de tournées des commissaires contrôleurs et indemnités diverses. Conseil supérieur du travail. Office du travail. — Traitements. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents de la vie, des sociétés de capitalisation
vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1918 relative à la petite propriété et aux maisons sociales à bon marché ; Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété et au personnel de l'administration centrale. Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités, allocations diverses, secours aux personnes du travail. Personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités diverses ; sonnel de service de l'administration centrale. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Allocations, frais de tournées des commissaires contrôleurs et indemnités diverses. Conseil supérieur du travail. Office du travail. — Traitements. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents de la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne. Office du travail. Frais de démobilisations et dépenses diverses. Matériel et dépenses diverses. Surveillance des opérations de réassurances et Association nationale française pour la protection légale des travailleurs et office international du travail. — Laboratoires d'études sur le travail professionnel. Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes, Personnel. Allocations, frais de tournées et indemnités diverses. Inspection du travail dans l'industrie. — Traitements. Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Subventions aux sociétés de secours mutuels. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Récompenses honorifiques de la mutualité. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas de retraites et aux caisses de retraite du vêtement (loi du 10 juillet 1915) , réassurance contre les longues maladies et l'invalidité. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels. Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit. Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels.