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applicable à l'élection présidentielle. Elle considère qu'il ne saurait, à cet égard, exister aucun doute, et que toutes les élections en général doivent être faites sur les mêmes listes. M. de Kerdrel a été nommé rapporteur. On a distribué aujourd'hui à l'Assemblée une proposition de MM. Vaudoré et Pidoux tendante à régler la police des cafés, des cabarets et autres débits de boissons. En voici le texte « I. Nul ne pourra ouvrir un café, cabaret, ou tout autre débit de boissons à consommer sur place si 1° il a subi une condamnation pour crime; 2° s'il a été condamné à plus de trois mois d'emprisonnement soit pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, soit pour outrage envers les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, ou rébellion envers les agents de la force publique. » II. Quiconque voudra ouvrir un café ou cabaret sera tenu de déclarer son intention à la mairie du lieu où il entend s'établir. Cette déclaration devra être accompagnée d'un certificat du greffier de l'arrondissement, visé par le procureur de la République, et constatant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas prévus par l'article 1er de la présente loi. » Il est individu qui aura ouvert un café ou cabaret sans remplir les formalités ci-dessus, sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de 25 à 100 fr., et, en cas de récidive, de 100 fr. à 500 fr. L'établissement sera fermé. Toutefois, en cas de décès du cafetier ou cabaretier, ses héritiers ou ayants cause pourront continuer son commerce, à la charge de faire leur déclaration dans les trois mois. » IV. Il est expressément défendu aux cafetiers et cabaretiers de recevoir habituellement dans leurs maisons des femmes de mauvaise vie, et de favoriser, de quelque manière que ce soit, la prostitution et la débauche, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr., et d'un emprisonnement de huit jours à six mois pour la récidive; le tout sans préjudice de peines plus fortes dans les cas prévus par les articles 334 et 335 du Code pénal. En
Il est individu qui aura ouvert un café ou cabaret sans remplir les formalités ci-dessus, sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de 25 à 100 fr., et, en cas de récidive, de 100 fr. à 500 fr. L'établissement sera fermé. Toutefois, en cas de décès du cafetier ou cabaretier, ses héritiers ou ayants cause pourront continuer son commerce, à la charge de faire leur déclaration dans les trois mois. » IV. Il est expressément défendu aux cafetiers et cabaretiers de recevoir habituellement dans leurs maisons des femmes de mauvaise vie, et de favoriser, de quelque manière que ce soit, la prostitution et la débauche, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr., et d'un emprisonnement de huit jours à six mois pour la récidive; le tout sans préjudice de peines plus fortes dans les cas prévus par les articles 334 et 335 du Code pénal. En cas de contravention, l'établissement sera fermé. » V. Il est également défendu auxdits cafetiers et cabaretiers de recevoir des individus en état d'ivresse, et d'admettre aux jeux de billard et autres jeux même non prohibés par la loi, les mineurs de dix-huit ans, s'ils ne sont accompagnés de leurs parents, maîtres ou patrons. La contravention sera punie d'une amende de 5 fr. à 50 fr., et de 25 fr. à 200 fr. en cas de récidive. Les brigadiers et maréchaux-des-logis de gendarmerie auront, pour l'exécution des lois et règlements de police concernant les cafés, cabarets et autres débits, l'appui et l'appui efficace de la police judiciaire. Ils pourront même, pendant la nuit, opérer, sans l'assistance du maire, des visites dans l'intérieur des cabarets. Ils exerceront la même surveillance sur les individus signalés comme tenant des cabarets clandestins; mais ils ne pourront pénétrer dans leur habitation qu'en vertu d'une réquisition spéciale émanant, soit du maire de la commune, soit du juge de paix, soit du procureur de la République. La loi n'accorde aucune action pour les dettes de café et de cabaret. Ne sont pas considérées comme telles, les dettes contractées dans les restaurants, auberges et hôtelleries par les personnes qui
maîtres ou patrons. La contravention sera punie d'une amende de 5 fr. à 50 fr., et de 25 fr. à 200 fr. en cas de récidive. Les brigadiers et maréchaux-des-logis de gendarmerie auront, pour l'exécution des lois et règlements de police concernant les cafés, cabarets et autres débits, l'appui et l'appui efficace de la police judiciaire. Ils pourront même, pendant la nuit, opérer, sans l'assistance du maire, des visites dans l'intérieur des cabarets. Ils exerceront la même surveillance sur les individus signalés comme tenant des cabarets clandestins; mais ils ne pourront pénétrer dans leur habitation qu'en vertu d'une réquisition spéciale émanant, soit du maire de la commune, soit du juge de paix, soit du procureur de la République. La loi n'accorde aucune action pour les dettes de café et de cabaret. Ne sont pas considérées comme telles, les dettes contractées dans les restaurants, auberges et hôtelleries par les personnes qui y prennent leurs repas. Le préfet de police, à Paris, et les maires dans les autres localités, continueront de faire, concernant les cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place, tous les règlements nécessaires pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ils seront tenus de fixer, dans le mois qui suit la promulgation de la présente loi, les heures d'ouverture et de fermeture desdits établissements. Les maires pourront ordonner, sauf recours au préfet, la fermeture des cafés et cabarets dont le maître aura été condamné trois fois dans la même année pour contraventions aux lois et règlements qui concernent sa profession. On nous écrit de Hambourg, le 12 février « Six heures du matin. » On a annoncé hier soir à la municipalité l'arrivée de 16,000 Prussiens, qui, dit-on, iront rejoindre les 2,000 hommes qui se trouvent déjà à Rendsbourg. Ces 16,000 hommes porteraient à environ 19.000 hommes le contingent de la Prusse dans le Schleswig-Holstein; soit à peu près à la moitié du contingent autrichien. On était déjà disposé à regarder ce renfort de Prussiens comme un signe de la méfiance du cabinet de Berlin à l'égard de l'Autriche. Aujourd'hui on vient d'apprendre
de fixer, dans le mois qui suit la promulgation de la présente loi, les heures d'ouverture et de fermeture desdits établissements. Les maires pourront ordonner, sauf recours au préfet, la fermeture des cafés et cabarets dont le maître aura été condamné trois fois dans la même année pour contraventions aux lois et règlements qui concernent sa profession. On nous écrit de Hambourg, le 12 février « Six heures du matin. » On a annoncé hier soir à la municipalité l'arrivée de 16,000 Prussiens, qui, dit-on, iront rejoindre les 2,000 hommes qui se trouvent déjà à Rendsbourg. Ces 16,000 hommes porteraient à environ 19.000 hommes le contingent de la Prusse dans le Schleswig-Holstein; soit à peu près à la moitié du contingent autrichien. On était déjà disposé à regarder ce renfort de Prussiens comme un signe de la méfiance du cabinet de Berlin à l'égard de l'Autriche. Aujourd'hui on vient d'apprendre que les 16,000 hommes annoncés à la municipalité de Hambourg ont été arrêtés dans leur marche par ordre supérieur, et qu'ils s'installeront provisoirement sur la frontière prussienne et dans le Mecklenbourg ce qui prouverait que M. de Manteuffel veut éviter de se donner même la moindre apparence de méfiance qu'on est si empressé à lui supposer. Nouvelles étrangères. ITALIE. Naples le 5 février. Voici la liste complète des condamnés de la secte de l'Unité italienne par sentence du 1er février 1851 À mort, Faucitano, Settembrini et Agresti. Au cachot, Barilla et Maza. À trente ans de fers, Nisco; à trente-cinq ans de fers, Catalano, Braico, Vellecchi; à vingt-quatre ans de fers, Pironti, Nomeo à vingt ans de fers, Vullo; à dix-neuf ans de fers, Antonelli, Cocozza, Caprio, Gavaglieri, Errichelio, Nardi, Tedesco, ecclésiastiques. À six ans d'emprisonnement, Crispino, Mele, ecclésiastiques à un an de prison, Torassa, Caraffa, Pittera, Pacifico à quinze jours de prison, Montella. À 500 ducats d'amende, Molinaro. Ont été mis provisoirement en liberté, Esposito, Quattieri, Miraglia, Muro, Persico, Pallotta, Sersante di Giovanni. (Moniteur toscan.) PRUSSE. Berlin, le 11 février. Le comte d'Arnim Heinrichsdorff partira prochainement pour Vienne, où il est appelé à remplir une mission extraordinaire. Cette mission
est si empressé à lui supposer. Nouvelles étrangères. ITALIE. Naples le 5 février. Voici la liste complète des condamnés de la secte de l'Unité italienne par sentence du 1er février 1851 À mort, Faucitano, Settembrini et Agresti. Au cachot, Barilla et Maza. À trente ans de fers, Nisco; à trente-cinq ans de fers, Catalano, Braico, Vellecchi; à vingt-quatre ans de fers, Pironti, Nomeo à vingt ans de fers, Vullo; à dix-neuf ans de fers, Antonelli, Cocozza, Caprio, Gavaglieri, Errichelio, Nardi, Tedesco, ecclésiastiques. À six ans d'emprisonnement, Crispino, Mele, ecclésiastiques à un an de prison, Torassa, Caraffa, Pittera, Pacifico à quinze jours de prison, Montella. À 500 ducats d'amende, Molinaro. Ont été mis provisoirement en liberté, Esposito, Quattieri, Miraglia, Muro, Persico, Pallotta, Sersante di Giovanni. (Moniteur toscan.) PRUSSE. Berlin, le 11 février. Le comte d'Arnim Heinrichsdorff partira prochainement pour Vienne, où il est appelé à remplir une mission extraordinaire. Cette mission toutefois ne change rien à la position du comte Bernstorff, qui restera à son poste. L'objet de cette mission est de rétablir d'une manière solennelle l'alliance intime que la Prusse avait conclue avec l'Autriche et la Russie pendant les guerres de l'Indépendance. Une ambassade extraordinaire partira aussi prochainement pour Saint-Pétersbourg. On ajoute (mais ce n'est encore qu'un bruit) que les empereurs d'Autriche et de Russie seront invités à une entrevue personnelle avec le roi, afin de donner une confirmation solennelle à cet acte de la nouvelle alliance. (Gazette de Cologne.) ALLEMAGNE. Munich (Bavière), le 10 février. La Nouvelle Gazette de Munich annonce officiellement la nomination du général de cavalerie, prince de La Tour et Taxis, à la dignité de pair du royaume. Jusqu'à présent il n'est pas fait mention de M. d'Abel, dont l'élévation à la pairie était annoncée comme devant avoir lieu en même temps. Un rescrit du ministre de la guerre suspend la vente des chevaux du deuxième corps d'armée, qui avait été ordonnée. Le Président de la République française a envoyé par éstafette à son cousin, le général major comte Tsscher de La Pagerie, une lettre autographe à laquelle était jointe la grand' croix de la Légion-d'honneur.
On ajoute (mais ce n'est encore qu'un bruit) que les empereurs d'Autriche et de Russie seront invités à une entrevue personnelle avec le roi, afin de donner une confirmation solennelle à cet acte de la nouvelle alliance. (Gazette de Cologne.) ALLEMAGNE. Munich (Bavière), le 10 février. La Nouvelle Gazette de Munich annonce officiellement la nomination du général de cavalerie, prince de La Tour et Taxis, à la dignité de pair du royaume. Jusqu'à présent il n'est pas fait mention de M. d'Abel, dont l'élévation à la pairie était annoncée comme devant avoir lieu en même temps. Un rescrit du ministre de la guerre suspend la vente des chevaux du deuxième corps d'armée, qui avait été ordonnée. Le Président de la République française a envoyé par éstafette à son cousin, le général major comte Tsscher de La Pagerie, une lettre autographe à laquelle était jointe la grand' croix de la Légion-d'honneur. (Journal allemand de Francfort.) Cassel (Hesse-Electorale), le 11 février. Le général comte de Linange ayant demandé au ministre de la guerre si le gouvernement était assez sûr du dévouement de l'armée hessoise pour l'employer au besoin à la réalisation des buts fédéraux, le ministre a adressé chaque officier une sommation de déclarer formellement dans les vingt-quatre heures si à l'avenir il serait prêt à obéir sans condition à ses supérieurs, et à reconnaître les ordonnances du mois de septembre de l'année dernière, en signant une promesse à cet égard, le tout sans préjudice des actes punissables commis antérieurement. (Gazette de Cologne.) GRANDE-BRETAGNE. Londres le 14 février. Consolidés au comptant, 95 1/4 3/8; pour compte, 96 3/8 1/2; Bons de l’Échiquier, 57; Actions de la Banque, 215 1/2; Belges, Quatre et demi pour 100, 93; Brésiliens, 94; nouveau Cinq pour 100, 92 1/2, Buenos-Aires, 53; Chiliens, 106; Trois pour 100, 66; Danois, 80; Cinq pour 100, 10c; Hollandais, Deux et demi pour 100, 59; Quatre pour 100, 91 3/4; Mexicains, 33 1/4; Péruviens, Quatre et demi pour 100, 81; Différés, 36 1/4; Portugais, 34; Russes, 114; Quatre et demi pour 100, 98 Fonds espagnols Cinq pour 108, 19 3/4; Trois pour
de déclarer formellement dans les vingt-quatre heures si à l'avenir il serait prêt à obéir sans condition à ses supérieurs, et à reconnaître les ordonnances du mois de septembre de l'année dernière, en signant une promesse à cet égard, le tout sans préjudice des actes punissables commis antérieurement. (Gazette de Cologne.) GRANDE-BRETAGNE. Londres le 14 février. Consolidés au comptant, 95 1/4 3/8; pour compte, 96 3/8 1/2; Bons de l’Échiquier, 57; Actions de la Banque, 215 1/2; Belges, Quatre et demi pour 100, 93; Brésiliens, 94; nouveau Cinq pour 100, 92 1/2, Buenos-Aires, 53; Chiliens, 106; Trois pour 100, 66; Danois, 80; Cinq pour 100, 10c; Hollandais, Deux et demi pour 100, 59; Quatre pour 100, 91 3/4; Mexicains, 33 1/4; Péruviens, Quatre et demi pour 100, 81; Différés, 36 1/4; Portugais, 34; Russes, 114; Quatre et demi pour 100, 98 Fonds espagnols Cinq pour 108, 19 3/4; Trois pour 100, 38 1/4; Passive, 4 7/8. Chemins de fer français. Paris à Rouen, 27 1/4 3/4; Paris à Orléans, 34 36; Rouen au Havre, 10 3/4 11; Nord, 15 1/8 3/8; Boulogne à Amiens, 9 1/4 1/2; Orléans à Vierzon, 16 7/8 17 1/8 Orléans à Bordeaux, 4 1/8 3 7/8 Paris à Strasbourg, 4 5/8 3/8 Tours à Nantes, 9 7/8 5/8. (Globe.) On lit dans le Daily-News « L’inspecteur Fielr), de la police de sûreté, s’est, de concert avec le sergent Thornton, emparé hier, un peu après minuit, d’un individu nommé Charles Gill accusé d’avoir menacé lord John Russell de le tuer. M. Arthur Russell neveu et secrétaire particulier du premier ministre, avait remis à M. Hall, magistrat de police, la lettre dans laquelle Charles Gill, s’adressant à lord John Russell se plaint de plusieurs préjudices dont il a eu à souffrir, et dont il demande le redressement sous peine de loger une balle dans la tête du premier ministre. La lettre était signée Charles Gill, et adressée à lord John Russell, à la Trésorerie ou ailleurs. L’inspecteur Fièld, chargé d’arrêter l’accusé, s’en acquitta comme nous l’avons dit. Il a découvert que cet homme était un ouvrier horloger-bijoutier
7/8 Paris à Strasbourg, 4 5/8 3/8 Tours à Nantes, 9 7/8 5/8. (Globe.) On lit dans le Daily-News « L’inspecteur Fielr), de la police de sûreté, s’est, de concert avec le sergent Thornton, emparé hier, un peu après minuit, d’un individu nommé Charles Gill accusé d’avoir menacé lord John Russell de le tuer. M. Arthur Russell neveu et secrétaire particulier du premier ministre, avait remis à M. Hall, magistrat de police, la lettre dans laquelle Charles Gill, s’adressant à lord John Russell se plaint de plusieurs préjudices dont il a eu à souffrir, et dont il demande le redressement sous peine de loger une balle dans la tête du premier ministre. La lettre était signée Charles Gill, et adressée à lord John Russell, à la Trésorerie ou ailleurs. L’inspecteur Fièld, chargé d’arrêter l’accusé, s’en acquitta comme nous l’avons dit. Il a découvert que cet homme était un ouvrier horloger-bijoutier fort intelligent, et travaillant à Clerkenwell. Il ne montra "jeune émotion lors de son arrestation mais sa fine vieille boutique de sucrerie Surrey-place pour aider au soutien de sa famille, ne put se contenir, et on eut beaucoup de peine à l’empêcher d’attenter à sa vie. La police de Bow-street interrogera le matin le prisonnier. » On lit dans l’Express « Charles Gill a été interrogé ce matin devant le tribunal de police de Bow-street. C’est un homme de moyen âge, brun de figure et d’un aspect sinistre. Ses habits sont en désordre; néanmoins on reconnaît en lui un honnête ouvrier. Le commencement de son interrogatoire confirme les faits que nous avons précédemment rapportés. Il reconnaît la lettre qu’il a écrite à lord John Russell, et demande qu'elle soit lue. Charles Gill expose au premier ministre qu’il a fait d’importantes découvertes dans les lois de la gravitation et de l’équilibre, et qu’ayant voué une grande partie de son temps à des recherches scientifiques, ses travaux pourraient devenir fort utiles à la société, mais que personne ne veut consentir à l’entendre. Après de longs détails sur ses découvertes scientifiques, Charles Gill continue ainsi « J’envoie plusieurs copies de cette lettre à
interrogera le matin le prisonnier. » On lit dans l’Express « Charles Gill a été interrogé ce matin devant le tribunal de police de Bow-street. C’est un homme de moyen âge, brun de figure et d’un aspect sinistre. Ses habits sont en désordre; néanmoins on reconnaît en lui un honnête ouvrier. Le commencement de son interrogatoire confirme les faits que nous avons précédemment rapportés. Il reconnaît la lettre qu’il a écrite à lord John Russell, et demande qu'elle soit lue. Charles Gill expose au premier ministre qu’il a fait d’importantes découvertes dans les lois de la gravitation et de l’équilibre, et qu’ayant voué une grande partie de son temps à des recherches scientifiques, ses travaux pourraient devenir fort utiles à la société, mais que personne ne veut consentir à l’entendre. Après de longs détails sur ses découvertes scientifiques, Charles Gill continue ainsi « J’envoie plusieurs copies de cette lettre à la presse. Peut-être me croirait-on ou feindrait-on de me croire fou, ou refuserait-on de publier mon écrit; dans ce cas, j’aurai l’honneur, à la première occasion, d’offrir à Votre Seigneurie de lui pocher un œil et de lui ensanglanter le nez. » Je ne suis qu’un pauvre boxeur, mais je crois que je pourrais vous procurer cette aubaine. Si, par votre adresse, vous parvenez à éviter la politesse que je vous réserve, j’essaierai si avec une once de poudre je ne pourrais pas convaincre en droite ligne une plume (de placer) dans la tête de Votre Seigneurie, vers le côté qui, étant la résidence officielle de la combativité, donnerait une preuve exacte de la force de résistance de votre crâne, » Charles Gill allègue pour sa justification qu’il n'a en d’autre vue que de forcer la publicité à s’occuper de lui i qu’il n’avait jamais eu l’intention d’user de violence envers lord John Russell que son seul désir était de faire connaître légalement ses ouvrages qu’il s’était adressés M. Cobden qui ne lui avait pas répondu, et n’était pas ainsi qu’on devait en 1851 traiter les ouvriers. Il renouvelle ses assurances de n’avoir aucune mauvaise intention à l’égard de lord
crois que je pourrais vous procurer cette aubaine. Si, par votre adresse, vous parvenez à éviter la politesse que je vous réserve, j’essaierai si avec une once de poudre je ne pourrais pas convaincre en droite ligne une plume (de placer) dans la tête de Votre Seigneurie, vers le côté qui, étant la résidence officielle de la combativité, donnerait une preuve exacte de la force de résistance de votre crâne, » Charles Gill allègue pour sa justification qu’il n'a en d’autre vue que de forcer la publicité à s’occuper de lui i qu’il n’avait jamais eu l’intention d’user de violence envers lord John Russell que son seul désir était de faire connaître légalement ses ouvrages qu’il s’était adressés M. Cobden qui ne lui avait pas répondu, et n’était pas ainsi qu’on devait en 1851 traiter les ouvriers. Il renouvelle ses assurances de n’avoir aucune mauvaise intention à l’égard de lord John Russell. Charles Gill est condamné à fournir une caution de 100 liv. sterl. personnellement et deux garanties de 50 liv. sterl. chacune pour répondre de sa conduite pendant un an. Merci, Monsieur, répond-il; j’espère que la presse publiera ma lettre. Il est reconduit en prison. » CHAMBRE DES LORDS. Séance du 14 février. Un noble lord présente une pétition des habitants de la province de New-Brunswick, pour demander l’établissement de plusieurs lignes de chemins de fer dans l’Amérique anglaise du Nord. Il importe, dit le noble lord, d’établir une communication par chemin de fer entre Halifax et les autres grands postes militaires du nord de l’Amérique, de manière qu’ils n’aient rien à redouter de l’intervention hostile des étrangers. Il signale surtout l’utilité d’une ligne allant d’Halifax à Québec. Il espère que le secrétaire d’Etat des colonies produira les papiers relatifs à ce projet. Au départ du courrier, le noble speaker s’attachait à faire ressortir l’utilité de ces communications. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 13 février. Voici les passages les plus saillants du discours de tons le jour Hussebal en réponse à M. Disraeli L’honorable M. Disraeli a parlé de tout, de la culture du tabac, de la betterave, des
Séance du 14 février. Un noble lord présente une pétition des habitants de la province de New-Brunswick, pour demander l’établissement de plusieurs lignes de chemins de fer dans l’Amérique anglaise du Nord. Il importe, dit le noble lord, d’établir une communication par chemin de fer entre Halifax et les autres grands postes militaires du nord de l’Amérique, de manière qu’ils n’aient rien à redouter de l’intervention hostile des étrangers. Il signale surtout l’utilité d’une ligne allant d’Halifax à Québec. Il espère que le secrétaire d’Etat des colonies produira les papiers relatifs à ce projet. Au départ du courrier, le noble speaker s’attachait à faire ressortir l’utilité de ces communications. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 13 février. Voici les passages les plus saillants du discours de tons le jour Hussebal en réponse à M. Disraeli L’honorable M. Disraeli a parlé de tout, de la culture du tabac, de la betterave, des dîmes, de la drapier etc., glissant adroitement sur la protection, qui se trouve cachée au fond de son discours. La protection ne peut pas être rétablie, si ce n’est par une réaction de l’opinion populaire, car sa cause a été tellement perdue, que, pour la relever, il ne suffirait pas d’une insignifiante majorité dans le Parlement. Les intérêts précieux garantie par un bill du Parlement ne peuvent pas être gratuitement ni impunément remis en question, et il y aurait plus que de l’imprudence à mettre le pays en demeure de se prononcer de nouveau sur cette question vitale par de nouvelles élections. La masse de la population ne se laissera pas reprendre volontiers les avantages substantiels qu'elle a retirés de l'adoption d'un système libéral; et les classes ouvrières, croyez-le bien, attachent le plus grand prix à un système qui leur assure le pain à bon marché. Si vous leur faites payer le pain 1 schilling de plus, il est évident que c'est autant de pris sur l'ouvrier, il ne peut plus s'acheter autant de sucre et de café; en un mot, son bien-être diminue. Voulez-vous, de gaieté de cœur, compromettre la tranquillité du pays en touchant à ces questions? Dès