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droit, puisqu'elle tient la somme de la libre volonté de Rochereau et autres, et que ceux-ci ne pourront se plaindre puisque la ville invoque contre eux leur propre fait ; Attendu que ce sera donc pour Rochereau à partir du 22 mai 1895, et pour Hallereau et consorts à partir du 11 juin 1895 que commenceront leur droit à la répétition ; Attendu que la ville ne peut au surplus contester qu'ils aient trop payé; que si elle le conteste néanmoins, elle aura à présenter le compte de dépenses, de gestion et autres, dont seule elle connaît le montant, et le compte des recettes que lui aura procuré l'abattoir depuis les dates qui viennent d'être précisées ; que si ces recettes dépassent les frais, comme cela semble du reste évident, la ville aura à rendre la différence, à chacune des parties qui se présentera en justifiant alors de sa part contributoire, c'est-à-dire de ses droits dans le reliquat payé en trop ; Par ces motifs, Déclare à tort et irrégulièrement formée la demande de Rochereau, agissant en qualité de président du syndicat des bouchers de Nantes, l'en déboute ; Dit au contraire faite à bon droit et régulièrement la demande de Rochereau, agissant en son nom personnel; Déclare recevable en la forme l'intervention de Hallereau et de ses consorts ; Dit qu'au cas où la ville et commune de Nantes ne justifierait pas que les recettes de l'abattoir, depuis le 22 mai pour Rochereau, et depuis le 11 juin 1895 pour Hallereau et ses consorts, n'ont pas été absorbés en entier par les dépenses d'entretien et de gestion de l'abattoir, l'excédent a été évidemment perçu et doit être restitué individuellement à chacune des parties, mais pour sa part et portion seulement, sur la justification du versement réellement fait par elle par chaque kilogramme de viande nette ; Dit que Hallereau et consorts, qui seuls les ont réclamés, auront droit aussi aux intérêts de la restitution à faire à partir de l'indu paiement ; Déboute les parties respectivement de leurs demandes et conclusions à ce contraires, tant par exceptions, fins de
de Rochereau, agissant en son nom personnel; Déclare recevable en la forme l'intervention de Hallereau et de ses consorts ; Dit qu'au cas où la ville et commune de Nantes ne justifierait pas que les recettes de l'abattoir, depuis le 22 mai pour Rochereau, et depuis le 11 juin 1895 pour Hallereau et ses consorts, n'ont pas été absorbés en entier par les dépenses d'entretien et de gestion de l'abattoir, l'excédent a été évidemment perçu et doit être restitué individuellement à chacune des parties, mais pour sa part et portion seulement, sur la justification du versement réellement fait par elle par chaque kilogramme de viande nette ; Dit que Hallereau et consorts, qui seuls les ont réclamés, auront droit aussi aux intérêts de la restitution à faire à partir de l'indu paiement ; Déboute les parties respectivement de leurs demandes et conclusions à ce contraires, tant par exceptions, fins de non-recevoir, etc., que par moyens de fonds; Condamne la ville de Nantes aux dépens; . Sous toutes réserves, notamment pour la ville d'établir, si elle le juge opportun et possible, sous le nom de droits d'établir, en outre, mais par arrêté particulier, une taxe d'occupation ne faisant pas confusion avec la taxe d'abatage; Mes GAUTTE et BRUNSCHWIGG av. Note. — I-IV — Sur le premier et le quatrième points Les perceptions dans les abattoirs sont de deux sortes les droits de place pour l'occupation des locaux dépendant de ces établissements, tels que les étables pour les animaux amenés, et les taxes d'abatage. — Les premières rentrent dans les droits divers à percevoir au profit des communes et sont autorisées de la même manière que les droits de place dans les halles, foires et marchés. — Les taxes d'abatage n'y sont point comprises, mais elles rentrent dans les ressources ordinaires des communes, en vertu de la disposition générale de l'art. 133 § 14 de la loi de 1884. Elles sont régies par un décret du 1er août 1864, dont l'économie est nettement rapportée et appréciée par le jugement recueilli. — Il est d'ailleurs de principe que les taxes d'abatage ayant le
la taxe d'abatage; Mes GAUTTE et BRUNSCHWIGG av. Note. — I-IV — Sur le premier et le quatrième points Les perceptions dans les abattoirs sont de deux sortes les droits de place pour l'occupation des locaux dépendant de ces établissements, tels que les étables pour les animaux amenés, et les taxes d'abatage. — Les premières rentrent dans les droits divers à percevoir au profit des communes et sont autorisées de la même manière que les droits de place dans les halles, foires et marchés. — Les taxes d'abatage n'y sont point comprises, mais elles rentrent dans les ressources ordinaires des communes, en vertu de la disposition générale de l'art. 133 § 14 de la loi de 1884. Elles sont régies par un décret du 1er août 1864, dont l'économie est nettement rapportée et appréciée par le jugement recueilli. — Il est d'ailleurs de principe que les taxes d'abatage ayant le caractère de contributions indirectes, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de statuer sur la réclamation d'un boucher, en restitution d'une taxe qu'il prétend avoir été illégalement perçue : Cons. d'Et. 27 juillet 1888 (D. 89.3.99 — Gaz. Pal. T. Q. 1887-92, v° Abattoir, n°2); Cass, 15 janvier 1889 (Gaz. Pal. 89.1.210— D. 89.1.249). III. — Sur le troisième point: V. en ce sens : Trib. civ. Bordeaux 12 décembre 1888 (Journ. Enreg. art. 23244); Trib. civ. Seine II juillet 1890 (Journ. Enreg. art. 23634), — Adde Répertoire encyclopédique du Droit français, v° Enregistrement, nos 6398 et suiv. V. — Sur le cinquième point : Principe certain, dont la jurisprudence a fait de nombreuses applications : V. notamment: Cass. 29 mars 1876 (S. 76.1.175 — D. 77.1.422) 13 février 1878 (S. 78.1.327 —D. 79.1.104); 13 mai 1889 (S. 91.1.17 —D. 90.1.277). V. cependant Cass. belge 18 avril 1883 (S. 84.4.1 — D. 83.2.149). — Adde Répertoire encyclopédique du droit français, v° Répétition de l'indu, n° 8 et suiv. 232-233 COUR DE CASSATION (CH. CIVILE) 15 juillet 1896. Présidence de M. Quesnay de Beaurepaire, JUGEMENTS ET ARRETS. — TRIBUNAUX. — MAGISTRATS. — EMPÊCHEMENT. — AVOUÉ. — AVOCAT. Est nul le jugement rendu
89.1.210— D. 89.1.249). III. — Sur le troisième point: V. en ce sens : Trib. civ. Bordeaux 12 décembre 1888 (Journ. Enreg. art. 23244); Trib. civ. Seine II juillet 1890 (Journ. Enreg. art. 23634), — Adde Répertoire encyclopédique du Droit français, v° Enregistrement, nos 6398 et suiv. V. — Sur le cinquième point : Principe certain, dont la jurisprudence a fait de nombreuses applications : V. notamment: Cass. 29 mars 1876 (S. 76.1.175 — D. 77.1.422) 13 février 1878 (S. 78.1.327 —D. 79.1.104); 13 mai 1889 (S. 91.1.17 —D. 90.1.277). V. cependant Cass. belge 18 avril 1883 (S. 84.4.1 — D. 83.2.149). — Adde Répertoire encyclopédique du droit français, v° Répétition de l'indu, n° 8 et suiv. 232-233 COUR DE CASSATION (CH. CIVILE) 15 juillet 1896. Présidence de M. Quesnay de Beaurepaire, JUGEMENTS ET ARRETS. — TRIBUNAUX. — MAGISTRATS. — EMPÊCHEMENT. — AVOUÉ. — AVOCAT. Est nul le jugement rendu avec le concours de l'avoué le plus ancien présent à la barre, appelé pour compléter le tribunal, lorsque ledit jugement ne constate point qu'aucun des avocats du siège n'était présent à l'audience, ni qu'ils fussent empêchés. Chemins de fer du Midi c. octroi de Lavaur. LA COUR Sur le premier moyen : Vu l'art. 49 du décret du 30 mars 1808 ; Attendu que le jugement attaqué contient la mention suivante : « Ainsi jugé et prononcé à l'audience précitée; opinants : MM. Marty, président; Gironne, juge; Rives, avoué, en remplacement de M. Rives, juge empêché » ; Attendu que deux suppléants étaient attachés au Tribunal de Lavaur et qu'il résulte d'une délibération prise le 2 novembre 1892 que plusieurs avocats y étaient inscrits au barreau ; Attendu que l'un des suppléants remplissait dans l'instance les fonctions de ministère public; que l'autre suppléant se trouvait momentanément détaché à Toulouse ; et que les deux avoués plus anciens que Me Rives occupaient pour les parties en cause ; Mais attendu que le jugement, qui doit porter avec lui la preuve de sa régularité, ne constate pas qu'aucun des avocats inscrits au barreau n'était présent à l'audience, ni qu'ils étaient empêchés ;
moyen : Vu l'art. 49 du décret du 30 mars 1808 ; Attendu que le jugement attaqué contient la mention suivante : « Ainsi jugé et prononcé à l'audience précitée; opinants : MM. Marty, président; Gironne, juge; Rives, avoué, en remplacement de M. Rives, juge empêché » ; Attendu que deux suppléants étaient attachés au Tribunal de Lavaur et qu'il résulte d'une délibération prise le 2 novembre 1892 que plusieurs avocats y étaient inscrits au barreau ; Attendu que l'un des suppléants remplissait dans l'instance les fonctions de ministère public; que l'autre suppléant se trouvait momentanément détaché à Toulouse ; et que les deux avoués plus anciens que Me Rives occupaient pour les parties en cause ; Mais attendu que le jugement, qui doit porter avec lui la preuve de sa régularité, ne constate pas qu'aucun des avocats inscrits au barreau n'était présent à l'audience, ni qu'ils étaient empêchés ; qu'il n'est donc pas établi que le Tribunal de Lavaur ait été, le 20 avril 1893, composé conformément à la loi et que, dès lors, le jugement par lui rendu doit être annulé ; Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les deuxième et troisième moyens, Cassé le jugement du Tribunal civil de Lavaur du 20 avril 1893 ; Renvoie devant le Tribunal civil d'Albi. MM. CHÉVRIER rapp. ; SARRUT av. gén. — Mes DEVIN et DEFERT av. L. Note. — Jurisprudence constante conf. V. Cass. 18 juin 1888 (Gaz. Pal. 88. 2. 56) ; Poitiers 27 novembre 1888 (Gaz, Pal. 89. 1. 58); Bordeaux 2 juillet 1889 (Gaz. Pal. 89. 2.520). COUR D'APPEL DE PARIS (CH. CORR.) 28 juillet 1896. Présidence de M. Harel. PRESSE OUTRAGE DIFFAMATION. — 1° CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC. — VIE PUBLIQUE ET PRIVÉE. — ATTAQUES. — DIVISIBILITÉ. — PRÊTRE. — JURIDICTION CORRECTIONNELLE. — COMPÉTENCE. 2° MINISTRE DU CULTE. — VIE PRIVÉE. — ACCUSATION D'INTEMPÉRANCE ET DE DÉBAUCHE. 1° La personne diffamée ou injuriée à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique peut, à son gré, porter son action devant le tribunal correctionnel ou devant la
Cassé le jugement du Tribunal civil de Lavaur du 20 avril 1893 ; Renvoie devant le Tribunal civil d'Albi. MM. CHÉVRIER rapp. ; SARRUT av. gén. — Mes DEVIN et DEFERT av. L. Note. — Jurisprudence constante conf. V. Cass. 18 juin 1888 (Gaz. Pal. 88. 2. 56) ; Poitiers 27 novembre 1888 (Gaz, Pal. 89. 1. 58); Bordeaux 2 juillet 1889 (Gaz. Pal. 89. 2.520). COUR D'APPEL DE PARIS (CH. CORR.) 28 juillet 1896. Présidence de M. Harel. PRESSE OUTRAGE DIFFAMATION. — 1° CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC. — VIE PUBLIQUE ET PRIVÉE. — ATTAQUES. — DIVISIBILITÉ. — PRÊTRE. — JURIDICTION CORRECTIONNELLE. — COMPÉTENCE. 2° MINISTRE DU CULTE. — VIE PRIVÉE. — ACCUSATION D'INTEMPÉRANCE ET DE DÉBAUCHE. 1° La personne diffamée ou injuriée à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique peut, à son gré, porter son action devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d'assises, en la restreignant, dans le premier cas, au fait dont la connaissance appartient à la juridiction correctionnelle, correctionnelle, la condition toutefois que les articulations relatives à la vie publique et à la vie privée ne forment pas un ensemble indivisible. 2° Les ministres des cultes salariés par l'Etat ont, comme tous les citoyens, droit au respect de la vie privée, et c'est une erreur de prétendre que, les prêtres catholiques ayant un caractère indélébile et étant astreints par les règles canoniques au devoir de tempérance et de chasteté, il est permis de dévoiler les écarts de leur conduite, à la condition d'en administrer la preuve. Abbé Menguey et autres c. Journal de Seine-et-Oise. LA COUR, Considérant que l’abbé Menguey et 249 autres prêtres des départements qui formaient autrefois l’ancienne province de Bretagne, demandent la réformation d’un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles, qui s’est déclaré incompétent pour statuer sur les poursuites qu’ils avaient exercées contre le sieur Maréchaux, gérant du Journal de Seine-et-Oise, et contre le sieur Vibert, l’un comme auteur principal, l’autre comme complice des délits de diffamation et d’injures résultant d’une série d’articles signés : « Paul Vibert », et publiés dans ce journal sous le
ont, comme tous les citoyens, droit au respect de la vie privée, et c'est une erreur de prétendre que, les prêtres catholiques ayant un caractère indélébile et étant astreints par les règles canoniques au devoir de tempérance et de chasteté, il est permis de dévoiler les écarts de leur conduite, à la condition d'en administrer la preuve. Abbé Menguey et autres c. Journal de Seine-et-Oise. LA COUR, Considérant que l’abbé Menguey et 249 autres prêtres des départements qui formaient autrefois l’ancienne province de Bretagne, demandent la réformation d’un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles, qui s’est déclaré incompétent pour statuer sur les poursuites qu’ils avaient exercées contre le sieur Maréchaux, gérant du Journal de Seine-et-Oise, et contre le sieur Vibert, l’un comme auteur principal, l’autre comme complice des délits de diffamation et d’injures résultant d’une série d’articles signés : « Paul Vibert », et publiés dans ce journal sous le titre de : Paysages bretons ; que les appelants soutiennent que c’est à tort que le tribunal a décliné sa compétence, et qu’il s’est fondé sur ce que les imputations injurieuses et diffamatoires auraient été dirigées contre des ministres du culte à raison de leurs fonctions et sur ce que, s’il en est qui se réfèrent à des actes de leur vie privée, ces dernières imputations formeraient, avec les autres, un ensemble indivisible ; Considérant qu’il importe d’établir, entre les divers articles publiés, une distinction que les parties civiles elles-mêmes ne contestent plus; que, par leur citation du 9 janvier 1896, les appelants ont incriminé les articles publiés dans les numéros du Journal de Seine-et-Oise des 12, 19, 26 octobre et 9 novembre 1895 ; que la seconde citation du 16 janvier 1896 incrimine les articles publiés dans les numéros de la même feuille parus les 14, 21 et 28 décembre 1895; Considérant que les écrits mentionnés dans la seconde citation du 16 janvier, ou insérés dans les numéros des 26 octobre et 9 novembre 1895, ne renferment que des imputations relatives à des actes dérivant de la fonction de ministre d’un culte salarié par l’Etat, ou formant avec des
s’il en est qui se réfèrent à des actes de leur vie privée, ces dernières imputations formeraient, avec les autres, un ensemble indivisible ; Considérant qu’il importe d’établir, entre les divers articles publiés, une distinction que les parties civiles elles-mêmes ne contestent plus; que, par leur citation du 9 janvier 1896, les appelants ont incriminé les articles publiés dans les numéros du Journal de Seine-et-Oise des 12, 19, 26 octobre et 9 novembre 1895 ; que la seconde citation du 16 janvier 1896 incrimine les articles publiés dans les numéros de la même feuille parus les 14, 21 et 28 décembre 1895; Considérant que les écrits mentionnés dans la seconde citation du 16 janvier, ou insérés dans les numéros des 26 octobre et 9 novembre 1895, ne renferment que des imputations relatives à des actes dérivant de la fonction de ministre d’un culte salarié par l’Etat, ou formant avec des actes de la vie privée un ensemble inséparable et indivisible; que les premiers juges étaient incompétents pour en connaître, et que leur décision doit être confirmée, en tant qu’elle s’applique aux écrits qui viennent d’être spécifiés ; Considérant que tout autre est le caractère des imputations relevées dans les articles publiés sous la signature « Paul Vibert » : 1° dans le numéro du Journal de Seine-et-Oise du 12 octobre 1895, commençant par ces mots : « La grande ambition du pauvre GAZETTE DU PALAIS paysan breton... », et finissant par ceux-ci :« ... ni des complices du pape, ni des traîtres à la République » ; 2° dans le numéro du 19 octobre 1895, commençant par ces mots : « Voilà le jeune recteur installé dans sa cure...», et finissant par ceux-ci: «... Quel joli métier que celui de recteur en Bretagne... et si facile ! » ; que la citation relève les épithètes de : « Jeune godelureau..., lâches et misérables », et les phrases suivantes, numéro du 12 octobre : «Le recteur laisse ses parents se dépouiller, se priver jusqu’à mourir de faim... Le père braconne, ce que le jeune recteur trouve tout naturel... Il (le curé
publiés sous la signature « Paul Vibert » : 1° dans le numéro du Journal de Seine-et-Oise du 12 octobre 1895, commençant par ces mots : « La grande ambition du pauvre GAZETTE DU PALAIS paysan breton... », et finissant par ceux-ci :« ... ni des complices du pape, ni des traîtres à la République » ; 2° dans le numéro du 19 octobre 1895, commençant par ces mots : « Voilà le jeune recteur installé dans sa cure...», et finissant par ceux-ci: «... Quel joli métier que celui de recteur en Bretagne... et si facile ! » ; que la citation relève les épithètes de : « Jeune godelureau..., lâches et misérables », et les phrases suivantes, numéro du 12 octobre : «Le recteur laisse ses parents se dépouiller, se priver jusqu’à mourir de faim... Le père braconne, ce que le jeune recteur trouve tout naturel... Il (le curé breton) s’est arrêté en route pour boire un nombre respectable de vermouths et d’absinthes... Cela se passe ainsi dans toute la Bretagne, et j’en conclus que ces curés qui insultent leurs pauvres vieux parents, n’honorent pas leurs parents. » Numéro du 19 octobre : « Il (le jeune recteur) a une jolie servante trop heureuse de le servir à l’œil, la nuit comme le jour... Si on ne peut plus tenir son équilibre, le cheval connaît la maison et ramène lui-même la voiture et le propriétaire dans les vignes du Seigneur... À onze heures sonnant, tous les curés des environs rappliquent chez le curé, qui a son drapeau et son bon gueuleton; on boit l’apéritif et l’on se flanque une de ces petites cuisines carabinées... La servante et le domestique aident charitablement chaque recteur à remonter dans sa voiture et chaque cheval, intelligent, reconduit son curé dîner chez lui » ; Considérant que, dans ces écrits, on reproche aux prêtres bretons d’approuver le délit de braconnage, d’insulter leurs vieux parents, de les laisser mourir de faim, de s’adonner au libertinage et à l’ivrognerie; que ces imputations atteignent l’homme privé dans sa vie de famille et dans ses mœurs et qu’elles
une jolie servante trop heureuse de le servir à l’œil, la nuit comme le jour... Si on ne peut plus tenir son équilibre, le cheval connaît la maison et ramène lui-même la voiture et le propriétaire dans les vignes du Seigneur... À onze heures sonnant, tous les curés des environs rappliquent chez le curé, qui a son drapeau et son bon gueuleton; on boit l’apéritif et l’on se flanque une de ces petites cuisines carabinées... La servante et le domestique aident charitablement chaque recteur à remonter dans sa voiture et chaque cheval, intelligent, reconduit son curé dîner chez lui » ; Considérant que, dans ces écrits, on reproche aux prêtres bretons d’approuver le délit de braconnage, d’insulter leurs vieux parents, de les laisser mourir de faim, de s’adonner au libertinage et à l’ivrognerie; que ces imputations atteignent l’homme privé dans sa vie de famille et dans ses mœurs et qu’elles sont étrangères à des actes inhérents à la qualité ou aux fonctions sacerdotales ; Considérant que les ministres des cultes salariés par l’Etat ont, comme tous les citoyens, droit au respect de leur vie privée ; que ce serait une erreur de prétendre que les prêtres catholiques ayant un caractère indélébile et étant astreints par les règles canoniques au devoir de tempérance et de chasteté, il est permis de dévoiler les écarts de leur conduite, à la condition d’en administrer la preuve ; Considérant que, sans doute, l’auteur des écrits susvisés n’a attaqué les prêtres bretons qu’à cause de leur qualité de ministres du culte ; mais qu’il a cherché un moyen de les discréditer, en se livrant à la critique plus ou moins exacte de leur vie privée et que la nature des imputations n’est pas modifiée par le mobile auquel obéit le diffamateur; Considérant que la personne diffamée ou injuriée à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique peut, à son gré, porter son action devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises, en la restreignant, dans le premier cas, aux faits dont la connaissance appartient à la juridiction correctionnelle; qu’au nom des
indélébile et étant astreints par les règles canoniques au devoir de tempérance et de chasteté, il est permis de dévoiler les écarts de leur conduite, à la condition d’en administrer la preuve ; Considérant que, sans doute, l’auteur des écrits susvisés n’a attaqué les prêtres bretons qu’à cause de leur qualité de ministres du culte ; mais qu’il a cherché un moyen de les discréditer, en se livrant à la critique plus ou moins exacte de leur vie privée et que la nature des imputations n’est pas modifiée par le mobile auquel obéit le diffamateur; Considérant que la personne diffamée ou injuriée à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique peut, à son gré, porter son action devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises, en la restreignant, dans le premier cas, aux faits dont la connaissance appartient à la juridiction correctionnelle; qu’au nom des appelants il a été formellement déclaré à l’audience qu’ils entendaient restreindre leur action aux imputations relatives à la vie privée, et contenues dans les numéros des 12 et 19 octobre 1895 du Journal de Seine-et-Oise, et que la même restriction, quoique moins formelle, se retrouve dans les conclusions déposées sur le bureau de la cour; Considérant que les articles publiés successivement sous le titre de Paysages bretons ne forment pas, comme l’a jugé le tribunal, un ensemble indivisible; qu’il est incontestable qu’il existe entre eux une connexité résultant du but que l’auteur se proposait d’atteindre; mais que la comparaison des passages incriminés dans les numéros des 12 et 19 octobre 1895 avec les articles qui ont été publiés postérieurement démontre qu'il n'y a entre ses écrits aucune indivisibilité réelle et que les imputations relatives à la vie privée peuvent être appréciées séparément, sans altérer le sens ni la portée des écrits qui les contiennent; Considérant, enfin, que les premiers juges ont motivé leur incompétence sur ce que les prêtres bretons auraient été pris à partie d'une manière générale, sans qu'aucun d'eux puisse se défendre d'être diffamé en particulier; mais que la question de savoir si les appelants sont fondés à