jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10,039, p. 397. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs, applicable au service des fourrages, et annulation de pareille somme sur les crédits ouverts, pour le même exercice, au chapitre VIII du budget de la guerre (loi du 16 avril 1862), n° 10,101, p. 605. — Report à l'exercice 1862 d'une somme de un million quatre cent mille francs, non employée, en 1861, sur le crédit de un million cinq cent mille francs alloué au ministère de la guerre, par la loi du 2 juillet 1861, pour de grands travaux d'utilité publique, n° 10,161, p. 654. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes, n° 9846, p. 17. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes, n° 9848, p. 20. — Crédit supplémentaire, exercice 1861, pour les dépenses de l'enseignement supérieur, n° 9849, p. 21. — Règlement définitif des recettes et des dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1860, n° 9851, p. 29. — Crédit additionnel, sur l'exercice 1861, formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour être appliquée aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale, n° 9900, p. 69. — Crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre, n° 9901, p. 70. — Report à l'exercice 1861 d'une portion du crédit accordé, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris, n° 10,143, p. 647. — Virement de crédits (service des cultes), exercice 1861, N° 10,144, p. 648. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Annulation d'une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministère de l'intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit de pareille somme pour le matériel des lignes télégraphiques, n° 9906, p. 78. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions de francs, sur l'exercice
être appliquée aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale, n° 9900, p. 69. — Crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre, n° 9901, p. 70. — Report à l'exercice 1861 d'une portion du crédit accordé, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris, n° 10,143, p. 647. — Virement de crédits (service des cultes), exercice 1861, N° 10,144, p. 648. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Annulation d'une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministère de l'intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit de pareille somme pour le matériel des lignes télégraphiques, n° 9906, p. 78. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions de francs, sur l'exercice 1862, pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les institutions de bienfaisance, n° 9995, p. 333. — Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,090, p. 594. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Virement de crédit, exercice 1860, n° 9835, p. 34. — Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 9856, p. 35. — Ouverture, pour l'exercice 1860, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 9905, p. 76. — Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,070, p. 440. — Loi sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits, n° 10,320, p. 949. Voyez Pensions militaires. MUSÉE CAMPANA. Voyez Ministère d'État. NAVIGATION. Voyez Utilité publique et travaux. NOBLESSE. Voyez Titres nobiliaires. NOMINATIONS. Voyez Conseil d'Etat, Corps législatif, Cour des comptes et Sénat. NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir : — M. d'Aine, à s'appeler d'Aine-Toustain de la Richerie, n° 9840, p. 11; — M. Aspe (Louis-Auguste), à s'appeler Aspe-Fleurimont, n° 10,266, p. 764; — M. Berger (François-Georges-Oscar), à s'appeler Berger-Levrault,
pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 9856, p. 35. — Ouverture, pour l'exercice 1860, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 9905, p. 76. — Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,070, p. 440. — Loi sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits, n° 10,320, p. 949. Voyez Pensions militaires. MUSÉE CAMPANA. Voyez Ministère d'État. NAVIGATION. Voyez Utilité publique et travaux. NOBLESSE. Voyez Titres nobiliaires. NOMINATIONS. Voyez Conseil d'Etat, Corps législatif, Cour des comptes et Sénat. NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir : — M. d'Aine, à s'appeler d'Aine-Toustain de la Richerie, n° 9840, p. 11; — M. Aspe (Louis-Auguste), à s'appeler Aspe-Fleurimont, n° 10,266, p. 764; — M. Berger (François-Georges-Oscar), à s'appeler Berger-Levrault, n° 10,294, p. 896; — M. Bucaille (Narcisse), à s'appeler Bucaille de Littinière, n° 10,201, p. 696; — M. Bultel (Louis-Alexandre-Adolphe), à s'appeler Bultel-Bourdon, n° 9837, p. 11; — M. Brugerolle (Claude-Marie-Henry), à s'appeler Brugerolle de Fraissinette, n° 10,096, p. 600; — M. Brunet (Joseph-Henry), à s'appeler Brunet-Millet, n° 10,125, p. 636; — M. Cahen (Lazard), à s'appeler Cahen-Benel, n° 10,124, p. 636; — M. Chicaneau (Antoine-Auguste), à s'appeler Chambaron, n° 9986, p. 306 ; — MM. Pierre (Arthur-Marie-Baptiste) et Pierre (Philippe Gaston), à s'appeler Collet, n° 10,292, p. 895 ; — M. Dary, à s'appeler Dary d'Ernemont, n° 9840, p. 11 ; — MM. David (Claude-René-Jacques) et David (Louis-Thérèse), à s'appeler David de Penanrun, n° 10,262, p. 763 ; — Lachau (Jean-Paul), à s'appeler Delachau, n° 10,076, p. 450 ; — MM. Aimable-Joseph-Yacinthe, Bazile-Dieudonné et Mme Marie Elodie, épouse de M. Cointre, à s'appeler Déménès, n° 9949, p. 136 ; — M. Dibart (Paul-Lucien), à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dionis (Alexandre-Pierre), à s'appeler Dionis du Séjour, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dubois, à s'appeler Dubois d'Ernemont, n° 9841, p. 12 ; — M. Dugué (Henri-Joseph), à s'appeler Dugué de
p. 636; — M. Cahen (Lazard), à s'appeler Cahen-Benel, n° 10,124, p. 636; — M. Chicaneau (Antoine-Auguste), à s'appeler Chambaron, n° 9986, p. 306 ; — MM. Pierre (Arthur-Marie-Baptiste) et Pierre (Philippe Gaston), à s'appeler Collet, n° 10,292, p. 895 ; — M. Dary, à s'appeler Dary d'Ernemont, n° 9840, p. 11 ; — MM. David (Claude-René-Jacques) et David (Louis-Thérèse), à s'appeler David de Penanrun, n° 10,262, p. 763 ; — Lachau (Jean-Paul), à s'appeler Delachau, n° 10,076, p. 450 ; — MM. Aimable-Joseph-Yacinthe, Bazile-Dieudonné et Mme Marie Elodie, épouse de M. Cointre, à s'appeler Déménès, n° 9949, p. 136 ; — M. Dibart (Paul-Lucien), à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dionis (Alexandre-Pierre), à s'appeler Dionis du Séjour, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dubois, à s'appeler Dubois d'Ernemont, n° 9841, p. 12 ; — M. Dugué (Henri-Joseph), à s'appeler Dugué de la Fauconnerie, n° 10,178, p. 671 ; — Dompnier (Jean-François-Auguste), à s'appeler Dompnier de la Rié de Sauviac, n° 9839, p. 11 ; — MM. Ghesquière (Charles-Désiré), Ghesquière (Gustave-Louis) et Ghesquière (Désiré-Adolphe), à s'appeler Ghesquière-Dierickx, n° 10,139, p. 643 ; — M. Gillebert, à s'appeler Gillebert d'Hercourt, n° 9876, p. 48 ; — Mme Jeanne-Etienne (Marie-Luce dite Isis), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Antoinette), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte dite Galathée (Achille), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte-Galathée (Marie-Elisabeth), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Louise), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; — M. Jouet (Michel-Albert), à s'appeler Jouet-Pastré, n° 10,052, p. 424 ; — M. Laurens, à s'appeler Laurens-Dessards, n° 9948, p. 135 ; — MM. Lechevallier (Paul-Hippolyte-Joseph), Lechevallier (Georges-Joseph) et Lechevallier (Albert-Louis-Joseph), à s'appeler Lechevallier Lejumel de Barneville, n° 10,149, p. 652 ; M. Ledesve, à s'appeler Ledesvé d'Heudières, n° 9916, p. 91 ; — MM. Levy (David), Levy (Théodore-Salomon) et Levy (Eugène-Abraham),
48 ; — Mme Jeanne-Etienne (Marie-Luce dite Isis), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Antoinette), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte dite Galathée (Achille), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte-Galathée (Marie-Elisabeth), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Louise), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; — M. Jouet (Michel-Albert), à s'appeler Jouet-Pastré, n° 10,052, p. 424 ; — M. Laurens, à s'appeler Laurens-Dessards, n° 9948, p. 135 ; — MM. Lechevallier (Paul-Hippolyte-Joseph), Lechevallier (Georges-Joseph) et Lechevallier (Albert-Louis-Joseph), à s'appeler Lechevallier Lejumel de Barneville, n° 10,149, p. 652 ; M. Ledesve, à s'appeler Ledesvé d'Heudières, n° 9916, p. 91 ; — MM. Levy (David), Levy (Théodore-Salomon) et Levy (Eugène-Abraham), à s'appeler Levy-Alvarès, n° 10,168, p. 669 ; — MM. Marquet (Louis-Augustin-Aimé), Marquet (Hyacinthe Alphonse), Marquet (Louis-Marie-Léon) et Marquet (Jean-Joseph-Marie-Anatole), à s'appeler Marquet de Vasselot, n° 10,148, p. 651 et 652 ; — MM. Meaudre (Annet-Gérard-Camille) et Meaudre (Anne-Louis), à s'appeler Méandre de Sugny, n° 10,171, p. 670 ; — M. Menjot de Groutel, à s'appeler Menjot de Grontel d'Elbenne, n° 10,045, p. 421 ; — M. Montarras (Eugène), à s'appeler Montarras-Bellemer, n° 9956, p. 144 ; — M. Monteil (Alexandre-Cyprien-Marie), à s'appeler Monteil de la Coste, n° 10,284, p. 884 ; — M. Moreau (Aristide), à s'appeler Moreau-Chaslon, n° 10,052, p. 424 ; — M. Jean-Joseph, à s'appeler Jean-Joseph Orlhiag, n° 10,080, p. 451 ; — M. Poisson (Jules-Édouard), à s'appeler Poisson Seguin, n° 10,080, p. 451 ; — M. Prevost (Toussaint), à s'appeler Prevost-Ritter, n° 10,080, p. 451 ; — M. Renguer (Eugène), à s'appeler Renguer de la Lime, n° 10,123, p. 635 ; — M. Rillart (Jean-Charles-Gustave), à s'appeler Rillart de Verneuil, n° 10,082, p. 452 ; — M. de la Roche-Fontenilles (Charles-Antoine), à s'appeler de la Roche-Fontenilles-Rambures, n° 10,262, p. 763 ; — M. Tachet (Louis-Joseph-Eugène), à s'appeler l'achet de Barneval, n° 10,291, p. 895 ;
M. Menjot de Groutel, à s'appeler Menjot de Grontel d'Elbenne, n° 10,045, p. 421 ; — M. Montarras (Eugène), à s'appeler Montarras-Bellemer, n° 9956, p. 144 ; — M. Monteil (Alexandre-Cyprien-Marie), à s'appeler Monteil de la Coste, n° 10,284, p. 884 ; — M. Moreau (Aristide), à s'appeler Moreau-Chaslon, n° 10,052, p. 424 ; — M. Jean-Joseph, à s'appeler Jean-Joseph Orlhiag, n° 10,080, p. 451 ; — M. Poisson (Jules-Édouard), à s'appeler Poisson Seguin, n° 10,080, p. 451 ; — M. Prevost (Toussaint), à s'appeler Prevost-Ritter, n° 10,080, p. 451 ; — M. Renguer (Eugène), à s'appeler Renguer de la Lime, n° 10,123, p. 635 ; — M. Rillart (Jean-Charles-Gustave), à s'appeler Rillart de Verneuil, n° 10,082, p. 452 ; — M. de la Roche-Fontenilles (Charles-Antoine), à s'appeler de la Roche-Fontenilles-Rambures, n° 10,262, p. 763 ; — M. Tachet (Louis-Joseph-Eugène), à s'appeler l'achet de Barneval, n° 10,291, p. 895 ; — M. de Tartas (Louis), à s'appeler de Tartas-Mélignan, n° 10,052, p. 424 ; — M. Vergé (Charles-Nicolas), à s'appeler Vergé-Dutaillis-Burgin, n° 10,296, p. 896. OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS. Voyez Actions de sociétés. OBLIGATIONS TRENTENAÏRES. Voyez Rentes. OCTROIS. Autorisation pour la perception des surtaxes accordées aux communes et villes ci-après, savoir : — Conquet (Finistère), (loi du 22 juin 1862), n° 10,510, p. 937; — Laon (Aisne), (loi du 7 mai 1862), n° 10,163, p. 663; — Nice (Alpes-Maritimes), (loi du 22 juin 1862), n° 10,309, p. 936; — Plouhinec (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,242, p. 744; — Sizun (Finistère), (loi du 10 mai 1862), n° 10,189, p. 684; — Trégironon (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,243, p. 745. OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les tribunaux suivants, savoir : — Bayeux (Calvados), à trente-deux, n° 10,318, p. 938; — Béziers (Hérault), à vingt-quatre, n° 10,318, p. 948; — Brioude (Haute-Loire), à dix-sept, n° 10,319, p. 948; — Châteauroux, (Indre), à sept, n° 10,283, p. 884; — Condom (Gers), à sept, n° 10,097, p. 600; — Die (Drôme), à six, n° 10,077, p. 450; — Issoire (Puy-de-Dôme), à dix, n° 10,282, p. 833; — Limoux (Aude), à
: — Conquet (Finistère), (loi du 22 juin 1862), n° 10,510, p. 937; — Laon (Aisne), (loi du 7 mai 1862), n° 10,163, p. 663; — Nice (Alpes-Maritimes), (loi du 22 juin 1862), n° 10,309, p. 936; — Plouhinec (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,242, p. 744; — Sizun (Finistère), (loi du 10 mai 1862), n° 10,189, p. 684; — Trégironon (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,243, p. 745. OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les tribunaux suivants, savoir : — Bayeux (Calvados), à trente-deux, n° 10,318, p. 938; — Béziers (Hérault), à vingt-quatre, n° 10,318, p. 948; — Brioude (Haute-Loire), à dix-sept, n° 10,319, p. 948; — Châteauroux, (Indre), à sept, n° 10,283, p. 884; — Condom (Gers), à sept, n° 10,097, p. 600; — Die (Drôme), à six, n° 10,077, p. 450; — Issoire (Puy-de-Dôme), à dix, n° 10,282, p. 833; — Limoux (Aude), à six, n° 10,097, p. 600; — Lombez (Gers), à huit, n° 10,318, p. 948; — Lure (Haute-Saône), à sept, n° 10,137, p. 643; — Montdidier (Somme), à seize, n° 10,319, p. 948; — Morlaix (Finistère), à six, n° 10,209, p. 708; — Orléans (Loiret), à vingt-trois, n° 10,319, p. 948; — Rennes (Ille-et-Vilaine), à dix, n° 10,318, p. 947; — Riom (Puy-de-Dôme), à quinze, n° 20,058, p. 430; — Vervins (Aisne), à dix-neuf, n° 10,318, p. 948. Réduction d'offices d'huissier dans ceux-ci, savoir : — Aurillac (Cantal), à dix-sept, n° 9899, p. 68; — Avallon (Yonne), à onze, n° 9898, p. 68; — Auxerre (Yonne), à trente et un, n° 9838, p. 11; — Bar-le-Duc (Meuse), à vingt, n° 10,023, p. 376; — Beaune (Côte-d'Or), à vingt-quatre, n° 10,097, p. 600; — Bergerac (Dordogne), à vingt-sept, n° 10,023, p. 376; — Bergerac (Dordogne), à vingt-six, n° 10,264, p. 763; — Béthune (Pas-de-Calais), à dix-sept, n° 9947, p. 137; — Bordeaux (Gironde), à cinquante-sept, n° 10,181, p. 672; — Caen (Calvados), à trente-six, n° 9838, p. 11; — Cahors (Lot), à vingt et un, n° 10,265, p. 763; — Châteaudun (Eure-et-Loir), à quatorze, n° 9838, p. 11; — Civray (Vienne), à
— Rennes (Ille-et-Vilaine), à dix, n° 10,318, p. 947; — Riom (Puy-de-Dôme), à quinze, n° 20,058, p. 430; — Vervins (Aisne), à dix-neuf, n° 10,318, p. 948. Réduction d'offices d'huissier dans ceux-ci, savoir : — Aurillac (Cantal), à dix-sept, n° 9899, p. 68; — Avallon (Yonne), à onze, n° 9898, p. 68; — Auxerre (Yonne), à trente et un, n° 9838, p. 11; — Bar-le-Duc (Meuse), à vingt, n° 10,023, p. 376; — Beaune (Côte-d'Or), à vingt-quatre, n° 10,097, p. 600; — Bergerac (Dordogne), à vingt-sept, n° 10,023, p. 376; — Bergerac (Dordogne), à vingt-six, n° 10,264, p. 763; — Béthune (Pas-de-Calais), à dix-sept, n° 9947, p. 137; — Bordeaux (Gironde), à cinquante-sept, n° 10,181, p. 672; — Caen (Calvados), à trente-six, n° 9838, p. 11; — Cahors (Lot), à vingt et un, n° 10,265, p. 763; — Châteaudun (Eure-et-Loir), à quatorze, n° 9838, p. 11; — Civray (Vienne), à dix, n° 9947, p. 135; — Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à dix-huit, n° 10,023, p. 376; — Colmar (Haut-Rhin), à trente-sept, n° 10,179, p. 672; — Cosne (Nièvre), à quatorze, n° 10,097, p. 600. 600 ; — Dijon (Côte-d'Or), à trente-sept, n° 10,136, p. 643; — Falaise (Calvados), à dix-neuf, n° 10,023, p. 376; — Gray (Haute-Saône), à seize, n° 9947, p. 135; — Issingeaux (Haute-Loire), à treize, n° 10,058, p. 430; Limoux (Aude), à seize, n° 9899, p. 68; — Lons-le-Saunier (Jura), à neuf, n° 9947, p. 135; — Mâcon (Saône-et-Loire), à dix-neuf, n° 9947, p. 135; — Mauriac (Cantal), à vingt-deux, n° 10,282, p. 883; — Mayenne (Mayenne), à vingt et un, n° 10,265, p. 764; — Montargis (Loiret), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montbéliard (Doubs), à seize, n° 10,283, p. 884; — Montmorillon (Vienne), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montpellier (Hérault), à vingt-huit, n° 30,106, p. 643; — Montreuil sur Mer (Pas-de-Calais), à cinq, n° 9947, p. 135; — Neufchâteau (Vosges), à seize, n° 10,137, p. 643; — Niort (Deux-Sèvres), à quinze, n° 10,181, p. 672; — Périgueux (Dordogne), à vingt-huit, n° 9898, p. 68; — Péronne (Somme), à dix-neuf, n° 10,137, p. 643; —
p. 376; — Gray (Haute-Saône), à seize, n° 9947, p. 135; — Issingeaux (Haute-Loire), à treize, n° 10,058, p. 430; Limoux (Aude), à seize, n° 9899, p. 68; — Lons-le-Saunier (Jura), à neuf, n° 9947, p. 135; — Mâcon (Saône-et-Loire), à dix-neuf, n° 9947, p. 135; — Mauriac (Cantal), à vingt-deux, n° 10,282, p. 883; — Mayenne (Mayenne), à vingt et un, n° 10,265, p. 764; — Montargis (Loiret), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montbéliard (Doubs), à seize, n° 10,283, p. 884; — Montmorillon (Vienne), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montpellier (Hérault), à vingt-huit, n° 30,106, p. 643; — Montreuil sur Mer (Pas-de-Calais), à cinq, n° 9947, p. 135; — Neufchâteau (Vosges), à seize, n° 10,137, p. 643; — Niort (Deux-Sèvres), à quinze, n° 10,181, p. 672; — Périgueux (Dordogne), à vingt-huit, n° 9898, p. 68; — Péronne (Somme), à dix-neuf, n° 10,137, p. 643; — Poitiers (Vienne), à neuf, n° 9947, p. 135; — Puy (Haute-Loire), à vingt-sept, n° 10,136, p. 643; — Remiremont (Vosges), à dix, n° 10,064, p. 432; — Riom (Puy-de-Dôme), à trente-quatre, n° 10,179, p. 672; — Saint-Dié (Vosges), à dix-huit, n° 10,179, p. 672; — Saint-Mihiel (Meuse), à dix-sept, n° 10,023, p. 376; — Saumur (Maine-et-Loire), à dix-sept, n° 10,077, p. 450; — Saumur (Maine-et-Loire), à seize, n° 10,209, p. 708; — Semur (Côte-d'Or), à treize, n° 10,282, p. 883; — Senlis (Oise), à dix-sept, n° 10,136, p.643; — Sisteron (Basses-Alpes), à sept, n° 10,209, p. 708; — Ussel (Corrèze), à vingt-deux, n° 10,181, p. 672; — Verdun (Meuse), à seize, n° 10,058, p. 430; — Vire (Calvados), à vingt-trois, n° 10,282, p. 883; — Wissembourg (Bas-Rhin), à quatorze, n° 1021, p. 671. OPÉRA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Ministère d'État. PASSERELLES. Voyez Ponts, Utilité publique. PÉAGE. Approbation d'un tarif pour la perception des droits au passage d'eau à Asnières (Seine), n° 1,827, p. 992; — de Courbevoie (Seine), n° 9915, p. 90; — de Délazanne (Rhône), n° 9959, p. 69; — de Caumont, Vieux-Port et Quilleheuf, situés sur la Seine, dans le département de l'Eure, n° 9998, p. 336; —
10,023, p. 376; — Saumur (Maine-et-Loire), à dix-sept, n° 10,077, p. 450; — Saumur (Maine-et-Loire), à seize, n° 10,209, p. 708; — Semur (Côte-d'Or), à treize, n° 10,282, p. 883; — Senlis (Oise), à dix-sept, n° 10,136, p.643; — Sisteron (Basses-Alpes), à sept, n° 10,209, p. 708; — Ussel (Corrèze), à vingt-deux, n° 10,181, p. 672; — Verdun (Meuse), à seize, n° 10,058, p. 430; — Vire (Calvados), à vingt-trois, n° 10,282, p. 883; — Wissembourg (Bas-Rhin), à quatorze, n° 1021, p. 671. OPÉRA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Ministère d'État. PASSERELLES. Voyez Ponts, Utilité publique. PÉAGE. Approbation d'un tarif pour la perception des droits au passage d'eau à Asnières (Seine), n° 1,827, p. 992; — de Courbevoie (Seine), n° 9915, p. 90; — de Délazanne (Rhône), n° 9959, p. 69; — de Caumont, Vieux-Port et Quilleheuf, situés sur la Seine, dans le département de l'Eure, n° 9998, p. 336; — de Soubise et de Martrou, sur la Charente, dans le département de la Charente-Inférieure, n° 10,022, p. 373; de Fort-Philippe, sur le chenal du port de Dunkerque (Nord), n° 10,300, p. 917; — de Toulousse-Veyre, sur la rivière de l'Oise, commune de Gouvieux (Oise), n° 10,301, p. 919; — au bac de Gavres, dans la commune de Riantec (Morbihan), n° 10,303, p. 929; — Asnières et Saint-Ouen (Seine), n° 10,316, p. 946. PÊCHE COULIÈRE. Décret sur la pêche côtière, n° 10,326, p. 939. PÊCHE DE LA MORUE. Modification du décret du 2 mars 1852 sur la police de la pêche de la morue à Terre-Neuve, n° 10,°71, p. 441. PÊCHE FLUVIALE. Placement, dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche fluviale, n° 10,191, p. 686. PÉCHES ET DOMANINITÉS MARITIMES. M. Halleffeulle est nommé membre de la commission permanente des pêches et de la domaninité maritimes, n° 10,268, p. 764. PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1862, du crédit d'inscription des pensions civiles régiées par la loi du 9 juin 1853, n° 10,139, p. 640. PENSIONS MILITAIRES. Dispositions relatives aux pensions de retraite des ouvriers des ports
bac de Gavres, dans la commune de Riantec (Morbihan), n° 10,303, p. 929; — Asnières et Saint-Ouen (Seine), n° 10,316, p. 946. PÊCHE COULIÈRE. Décret sur la pêche côtière, n° 10,326, p. 939. PÊCHE DE LA MORUE. Modification du décret du 2 mars 1852 sur la police de la pêche de la morue à Terre-Neuve, n° 10,°71, p. 441. PÊCHE FLUVIALE. Placement, dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche fluviale, n° 10,191, p. 686. PÉCHES ET DOMANINITÉS MARITIMES. M. Halleffeulle est nommé membre de la commission permanente des pêches et de la domaninité maritimes, n° 10,268, p. 764. PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1862, du crédit d'inscription des pensions civiles régiées par la loi du 9 juin 1853, n° 10,139, p. 640. PENSIONS MILITAIRES. Dispositions relatives aux pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits (loi du 28 juin 1862), n° 10,520, p. 949. PLACES DE GUERRE. Sont classés dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires : la redoute du Barrage, à Dieuze ; — le fort de la grande île Chausey-et le réduit central de l'île-de-Batz, n° 9879 à 9881, p. 50 à 52. — Le mur d'enceinte de la basse ville à Calvi est déclassé, n° 9882, p. 62. — Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés, n° 10,053 et 10,054, p. 425 et 426. — Déclassement de quatre forts détachés de la place de Djidjeli, n° 10,152, p. 655. — Classement dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires des ouvrages de Quinauville, situés dans les dépendances de la place de la Hoguené (Manche), n° 10,299, p. 917. POUDRE. Création, à la résidence de Metz (Moselle), d'un commissariat spécial de police affecté à la surveillance du chemin de fer de l'Est,