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municipales qui fonctionnent dans de très bonnes conditions. Il existe en outre une association privée qui sous le nom de « Protection de l'Enfance » surveille les enfants ouvriers dans leur alimentation et dans les soins qui leur sont nécessaires. Les résultats obtenus par cette institution sont excellents. De nouvelles associations poursuivant le même but viennent de se former sous le nom de « La Goutte de Lait » et de « La Mutualité Maternelle ». RAPPORTS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS 1. RÈGLEMENT DES SALAIRES. — Le travail est-il payé aux pièces, à la journée ou à l'heure ? Est-il survenu des difficultés relativement au contrôle des comptes ou à la fixation du taux des salaires ? Ces difficultés ont-elles donné lieu à des conventions et ces conventions ont-elles été respectées ? Les ouvriers sont en général payés aux pièces. Font exception, les hommes de peine, les mécaniciens, les chauffeurs et d'autres encore qui sont payés à l'heure ou à la journée. Toutes les facilités sont données aux ouvriers pour contrôler leurs comptes. Il n'est guère surgi, en filature de laine et de coton, d'autres difficultés quant au taux des salaires que celles résultant de la réduction de la durée de la journée de travail. Dans les tissages, depuis une quinzaine d'années notamment, les difficultés ont été un peu plus nombreuses, mais toutes ont été réglées facilement et sans qu'il y ait eu besoin d'élaborer une convention, cela eut été d'ailleurs impossible en raison de la très grande variété des tissus de Roubaix. 2. EMBAUCHAGE. — Comment est-il pratiqué ? Le livret est-il encore en usage ? Existe-t-il des organisations de placement ? Observations. L'embauchage se fait directement et sans intermédiaire. Le livret est encore en usage. Il n'existe pas de bureaux de placement pour les ouvriers de l'industrie. 3. APPRENTISSAGE. — Facilités ou difficultés qu'il rencontre, du fait des ouvriers, des patrons, ou de la législation actuelle. Considérations sur son importance pour l'avenir de l'industrie et sur les moyens de le développer. L'apprentissage se fait difficilement, soit qu'il y ait de la part de certains syndicats, une tendance à
de la journée de travail. Dans les tissages, depuis une quinzaine d'années notamment, les difficultés ont été un peu plus nombreuses, mais toutes ont été réglées facilement et sans qu'il y ait eu besoin d'élaborer une convention, cela eut été d'ailleurs impossible en raison de la très grande variété des tissus de Roubaix. 2. EMBAUCHAGE. — Comment est-il pratiqué ? Le livret est-il encore en usage ? Existe-t-il des organisations de placement ? Observations. L'embauchage se fait directement et sans intermédiaire. Le livret est encore en usage. Il n'existe pas de bureaux de placement pour les ouvriers de l'industrie. 3. APPRENTISSAGE. — Facilités ou difficultés qu'il rencontre, du fait des ouvriers, des patrons, ou de la législation actuelle. Considérations sur son importance pour l'avenir de l'industrie et sur les moyens de le développer. L'apprentissage se fait difficilement, soit qu'il y ait de la part de certains syndicats, une tendance à le limiter, soit que la loi sur la réduction des heures de travail en soit une cause d'empêchement. Il y a là une question qui peut être grosse de conséquences pour l'industrie textile s'il n'y est apporté une solution satisfaisante. Les apprentis sont payés tout de suite. 4. DISCIPLINE D'ATELIER. — A) Délai de prévenance. — Existe-t-il ? Quelle est sa durée ? Le délai de prévenance existe encore dans certaines catégories d'industrie ; il est de huit jours. Mais il a été supprimé dans un grand nombre d'établissements industriels, dans des tissages et dans des filatures de laine, notamment. b) Amendes. — Motifs, importance et emploi. Il y a peu d'amendes et celles qui sont appliquées sont extrêmement légères. Elles ont ordinairement pour motifs les retards, les absences, les malfaçons, l'ivresse. Leur montant sert dans le plus grand nombre d'usines à alimenter les caisses de secours. Dans quelques établissements, elles n'ont pas d'emploi spécial, en raison de leur très faible importance. c) Mises à pied et renvois. — Quels sont les motifs d'ordre professionnel les plus fréquents ? Sont-ils parfois inspirés par des préoccupations politiques ou locales, en un mot, par des préoccupations étrangères à la profession. Il n'y
— A) Délai de prévenance. — Existe-t-il ? Quelle est sa durée ? Le délai de prévenance existe encore dans certaines catégories d'industrie ; il est de huit jours. Mais il a été supprimé dans un grand nombre d'établissements industriels, dans des tissages et dans des filatures de laine, notamment. b) Amendes. — Motifs, importance et emploi. Il y a peu d'amendes et celles qui sont appliquées sont extrêmement légères. Elles ont ordinairement pour motifs les retards, les absences, les malfaçons, l'ivresse. Leur montant sert dans le plus grand nombre d'usines à alimenter les caisses de secours. Dans quelques établissements, elles n'ont pas d'emploi spécial, en raison de leur très faible importance. c) Mises à pied et renvois. — Quels sont les motifs d'ordre professionnel les plus fréquents ? Sont-ils parfois inspirés par des préoccupations politiques ou locales, en un mot, par des préoccupations étrangères à la profession. Il n'y a pas de mises à pied. Les renvois ont généralement pour cause, les malfaçons, les manquements aux règlements, les absences répétées et l'ivresse. Ils ne sont jamais le fait de préoccupations étrangères à la profession. d) Existe-t-il des pratiques confessionnelles obligatoires ? Il n'en existe pas. 5. RELATIONS. — Quels sont les rapports entre les ouvriers et le personnel dirigeant (patrons, directeurs ou contremaîtres). Les rapports entre le personnel dirigeant et les ouvriers sont généralement faciles. e) Fonctionnement de la prud'hoime. Il y a relativement peu d'affaires portées devant le Conseil de Prud'hoime. 6. CONFLITS DU TRAVAIL. — Y a-t-il eu des grèves depuis vingt ans ? Causes, importance et durée. Conséquences qu'elles ont produites pour les ouvriers, les patrons et l'industrie en général. L'arbitrage a-t-il été pratiqué ? Ses résultats, rapports entre les patrons et les syndicats. Il n'y a pas eu de grève importante à Roubaix depuis celle du mois de mai 1890. Presque toutes celles qui ont éclaté dans l'intervalle n'ont pas eu de causes bien définies ; le plus souvent, elles ont été inspirées par la politique. D'autres ont été déterminées par le passage des deux premiers paliers de la loi Millaud-Colliard. Toutes ont été réglées
sont les rapports entre les ouvriers et le personnel dirigeant (patrons, directeurs ou contremaîtres). Les rapports entre le personnel dirigeant et les ouvriers sont généralement faciles. e) Fonctionnement de la prud'hoime. Il y a relativement peu d'affaires portées devant le Conseil de Prud'hoime. 6. CONFLITS DU TRAVAIL. — Y a-t-il eu des grèves depuis vingt ans ? Causes, importance et durée. Conséquences qu'elles ont produites pour les ouvriers, les patrons et l'industrie en général. L'arbitrage a-t-il été pratiqué ? Ses résultats, rapports entre les patrons et les syndicats. Il n'y a pas eu de grève importante à Roubaix depuis celle du mois de mai 1890. Presque toutes celles qui ont éclaté dans l'intervalle n'ont pas eu de causes bien définies ; le plus souvent, elles ont été inspirées par la politique. D'autres ont été déterminées par le passage des deux premiers paliers de la loi Millaud-Colliard. Toutes ont été réglées très rapidement. On n'a jamais recouru à l'arbitrage. Bien que peu importantes, ces grèves ont toutes été très préjudiciables aux intérêts des industriels et des ouvriers. SITUATION DE L'INDUSTRIE 1. CONSIDERATIONS GENERALES. Importance et variations de la production des vingt ans ou plus, de manière à en faire ressortir la marche croissante ou décroissante, les déplacements, l'agglomération ou l'épuration d'industries, la tendance à la concentration (grande industrie, moyenne industrie, ateliers de famille). D'une manière générale, l'industrie roubaisienne est moins prospère que par le passé, en raison des charges énormes qui pèsent sur elle et de la fermeture des principaux marchés sur lesquels elle avait l'habitude d'écouler ses produits. La production est certainement plus importante actuellement qu'elle ne l'était il y a vingt ans ; mais en raison de la concurrence étrangère et des charges nouvelles, la situation est devenue assez précaire dans la plupart des établissements. 2. FABRICATION. — A) Indications sur l'outillage, son degré de perfectionnement, les variations de production par métier et par ouvrier suivant les fabriques, les localités, les régions en France ou à l'étranger. L'outillage reçoit tous les perfectionnements dont il est susceptible au fur et à mesure des découvertes. a) Combien un seul ouvrier conduit-il
marche croissante ou décroissante, les déplacements, l'agglomération ou l'épuration d'industries, la tendance à la concentration (grande industrie, moyenne industrie, ateliers de famille). D'une manière générale, l'industrie roubaisienne est moins prospère que par le passé, en raison des charges énormes qui pèsent sur elle et de la fermeture des principaux marchés sur lesquels elle avait l'habitude d'écouler ses produits. La production est certainement plus importante actuellement qu'elle ne l'était il y a vingt ans ; mais en raison de la concurrence étrangère et des charges nouvelles, la situation est devenue assez précaire dans la plupart des établissements. 2. FABRICATION. — A) Indications sur l'outillage, son degré de perfectionnement, les variations de production par métier et par ouvrier suivant les fabriques, les localités, les régions en France ou à l'étranger. L'outillage reçoit tous les perfectionnements dont il est susceptible au fur et à mesure des découvertes. a) Combien un seul ouvrier conduit-il de broches ou de métiers ? Serait-il possible de lui en confier davantage ? Dans quelle mesure la production, le salaire et le prix de revient en seraient-ils affectés ? Dans le tissage, l'ouvrier conduit deux métiers. Pour certains articles, il n'a qu'un métier, mais pour d'autres, il pourrait en avoir davantage à conduire. Dans la filature de laine, les ouvriers travaillent par équipe et chaque équipe conduit 1000 à 1200 broches, chiffre qui ne peut être guère dépassé. Dans la filature de coton, un ouvrier soigne 4 à 500 broches, c'est-à-dire 33 % de moins qu'en Angleterre et 50 % de moins qu'en Amérique. — 159 — 3. ANALYSE DU PRIX DE REVIENT. — A) Variation des prix de la matière première. Il y a tant de variétés dans la matière première, tant comme qualités que comme provenances, les prix sont tellement différents qu'il est absolument impossible de répondre même approximativement à cette question. b) Influence des trusts et des cartels sur ces variations. L'influence des trusts et des cartels sur les textiles, la laine par exemple, est plutôt nulle. Les mouvements de spéculation qui se produisent sur ce textile, à certaines époques, peuvent être déterminés par des groupements
avoir davantage à conduire. Dans la filature de laine, les ouvriers travaillent par équipe et chaque équipe conduit 1000 à 1200 broches, chiffre qui ne peut être guère dépassé. Dans la filature de coton, un ouvrier soigne 4 à 500 broches, c'est-à-dire 33 % de moins qu'en Angleterre et 50 % de moins qu'en Amérique. — 159 — 3. ANALYSE DU PRIX DE REVIENT. — A) Variation des prix de la matière première. Il y a tant de variétés dans la matière première, tant comme qualités que comme provenances, les prix sont tellement différents qu'il est absolument impossible de répondre même approximativement à cette question. b) Influence des trusts et des cartels sur ces variations. L'influence des trusts et des cartels sur les textiles, la laine par exemple, est plutôt nulle. Les mouvements de spéculation qui se produisent sur ce textile, à certaines époques, peuvent être déterminés par des groupements de spéculateurs, mais non par des trusts ou cartels. c) Valeur moyenne et prix de revient moyen des produits fabriqués, en décomposant ce prix de revient entre la matière première, les frais généraux et la main-d'oeuvre. Impossible à déterminer en raison de la multiplicité des produits et de leur continuelle transformation. Les prix de revient varient en effet suivant les régions, les usines et les circonstances. Tel établissement produit à meilleur marché, parce qu'il emploie de la matière première achetée au bon moment, c'est-à-dire dans de bonnes conditions, parce que son outillage est plus perfectionné, que son rendement est meilleur, qu'il est dirigé avec ordre et méthode, etc., etc.. Tel autre est moins favorisé parce qu'il n'a pas été aussi heureux dans ses achats de matières premières, qu'il est servi par un personnel moins expérimenté, qu'il est moins bien placé au point de vue de la réception des matières premières et des charbons et de l'expédition de ses produits, qu'il a un amortissement plus onéreux à faire, etc., etc.. Une indication quelconque à ce sujet ne pourrait donc être que purement fantaisiste. b) Rôle de chacun de ces facteurs dans les différentes industries ; le comparer avec le rôle qu'ils
transformation. Les prix de revient varient en effet suivant les régions, les usines et les circonstances. Tel établissement produit à meilleur marché, parce qu'il emploie de la matière première achetée au bon moment, c'est-à-dire dans de bonnes conditions, parce que son outillage est plus perfectionné, que son rendement est meilleur, qu'il est dirigé avec ordre et méthode, etc., etc.. Tel autre est moins favorisé parce qu'il n'a pas été aussi heureux dans ses achats de matières premières, qu'il est servi par un personnel moins expérimenté, qu'il est moins bien placé au point de vue de la réception des matières premières et des charbons et de l'expédition de ses produits, qu'il a un amortissement plus onéreux à faire, etc., etc.. Une indication quelconque à ce sujet ne pourrait donc être que purement fantaisiste. b) Rôle de chacun de ces facteurs dans les différentes industries ; le comparer avec le rôle qu'ils jouent dans les industries similaires, à l'étranger et aussi dans les différentes régions ou localités de France. Pour des raisons diverses, charges fiscales et sociales de toute nature, notamment les frais généraux et de personnel de l'industrie textile sont moins élevés à l'Étranger qu'en France. Il s'en suit une augmentation du prix de revient des produits français, augmentation qui rend la lutte très difficile contre la concurrence étrangère et qui occasionne des chômages fréquents. B) Influence sur la production et le salaire ; 1. — De la qualité de la matière première ; 2. — Du degré de fini exigé pour les produits fabriqués. La qualité de la matière première exerce une influence réelle sur la production, mais elle n'a aucune importance à l'égard de l'ouvrier dont le salaire est établi suivant qu'il travaille avec de la laine supérieure ou inférieure. 4. ÉCHANGE DES PRODUITS FABRIQUÉS. — A) Dans quelle mesure s'exerce la concurrence étrangère ? La concurrence étrangère s'exerce non seulement au dehors, mais sur notre propre marché. Les trop grandes charges qui pèsent sur l'industrie textile française, celles qui vont résulter de l'application intégrale de la loi de dix heures, le prix relativement élevé de la main-d'œuvre rendent
du prix de revient des produits français, augmentation qui rend la lutte très difficile contre la concurrence étrangère et qui occasionne des chômages fréquents. B) Influence sur la production et le salaire ; 1. — De la qualité de la matière première ; 2. — Du degré de fini exigé pour les produits fabriqués. La qualité de la matière première exerce une influence réelle sur la production, mais elle n'a aucune importance à l'égard de l'ouvrier dont le salaire est établi suivant qu'il travaille avec de la laine supérieure ou inférieure. 4. ÉCHANGE DES PRODUITS FABRIQUÉS. — A) Dans quelle mesure s'exerce la concurrence étrangère ? La concurrence étrangère s'exerce non seulement au dehors, mais sur notre propre marché. Les trop grandes charges qui pèsent sur l'industrie textile française, celles qui vont résulter de l'application intégrale de la loi de dix heures, le prix relativement élevé de la main-d'œuvre rendent cette concurrence très redoutable. L'avenir ne saurait être envisagé sans effroi, à cet égard, s'il n'est apporté quelque tempérament à la législation actuelle. b) Quelles sont les importations avant et depois 1893 ? Aucune statistique n'ayant pu être établie à Roubaix jusqu'ici, malgré les tentatives faites à cet égard, il est absolument impossible de donner des chiffres même approximatifs, en ce qui concerne les importations antérieures et postérieures à 1892. Tout ce que l'on peut dire, c'est que par rapport à l'année 1891, il paraît y avoir eu en 1902 augmentation d'arrivages de laines en masse et diminution d'arrivages de tissus de laine, mais la différence entre les deux années n'est pas très sensible. c) Action de la législation douanière. La législation douanière a favorisé l'industrie du coton en lui permettant de se développer. Les importations de fils de coton ont moins considérables depuis 1892. L'industrie lainière, en souffre plutôt, parce qu'elle s'adresse surtout à l'exportation et les représailles qu'elle rencontre sur les marchés étrangers la gênent dans son essor. d) Marche croissante et décroissante de nos exportations. Explications qu'on en peut donner. Les exportations de fils de laine souffrent en raison du prix de revient de ces produits. Celles
est absolument impossible de donner des chiffres même approximatifs, en ce qui concerne les importations antérieures et postérieures à 1892. Tout ce que l'on peut dire, c'est que par rapport à l'année 1891, il paraît y avoir eu en 1902 augmentation d'arrivages de laines en masse et diminution d'arrivages de tissus de laine, mais la différence entre les deux années n'est pas très sensible. c) Action de la législation douanière. La législation douanière a favorisé l'industrie du coton en lui permettant de se développer. Les importations de fils de coton ont moins considérables depuis 1892. L'industrie lainière, en souffre plutôt, parce qu'elle s'adresse surtout à l'exportation et les représailles qu'elle rencontre sur les marchés étrangers la gênent dans son essor. d) Marche croissante et décroissante de nos exportations. Explications qu'on en peut donner. Les exportations de fils de laine souffrent en raison du prix de revient de ces produits. Celles de fils de coton sont à peu près nulles dans la région. Quant aux tissus, on estime qu'un tiers environ de la production roubaisienne est destinée à la consommation étrangère. Concurrence entre fabriques similaires de l'intérieur et particulièrement entre celles qui sont agglomérées et celles qui sont relativement isolées. Rien de particulier à signaler sur ce point. Loi — FORMES D'EXPLOITATION. — Laquelle est la plus usitée de la gestion directe par les particuliers, propriétaires des usines ou de la constitution de sociétés anonymes ? Proportion et importance des uns et des autres ; comparaison avec la situation à l'étranger. Apprécier la prospérité de l'industrie par des indications générales et par la production des bilans de sociétés anonymes. Les établissements industriels de Roubaix sont généralement gérés par leurs propriétaires. On compte à peine quelques sociétés anonymes. CONCLUSION (Les déposants sont instamment priés d'indiquer les divers moyens par lesquels on peut, suivant eux, améliorer la situation de l'industrie et les conditions du travail.) L'industrie textile à cause des variétés infinies de sa production, ne peut être comparée à aucune autre industrie. Toutes les catégories qui la composent n'ont le plus souvent rien de commun entre elles. Non seulement chacune de ces
de particulier à signaler sur ce point. Loi — FORMES D'EXPLOITATION. — Laquelle est la plus usitée de la gestion directe par les particuliers, propriétaires des usines ou de la constitution de sociétés anonymes ? Proportion et importance des uns et des autres ; comparaison avec la situation à l'étranger. Apprécier la prospérité de l'industrie par des indications générales et par la production des bilans de sociétés anonymes. Les établissements industriels de Roubaix sont généralement gérés par leurs propriétaires. On compte à peine quelques sociétés anonymes. CONCLUSION (Les déposants sont instamment priés d'indiquer les divers moyens par lesquels on peut, suivant eux, améliorer la situation de l'industrie et les conditions du travail.) L'industrie textile à cause des variétés infinies de sa production, ne peut être comparée à aucune autre industrie. Toutes les catégories qui la composent n'ont le plus souvent rien de commun entre elles. Non seulement chacune de ces catégories mais aussi, chaque usine qui la compose a sa méthode, ses genres et ses tarifs qui ne peuvent être unifiés avec d'autres. En outre, l'industrie textile dont la production est destinée en grande partie à l'exportation ne peut être traitée comme si elle travaillait exclusivement pour le marché intérieur. Ce qui écrase l'industrie textile et ce qui l'empêche de prendre l'essor qu'elle devrait avoir, ce sont, on ne saurait trop le répéter, les charges énormes de toute nature que l'Etat ne cesse de lui imposer. Si les industriels sont les premières victimes de cet état de choses regrettable, les ouvriers et le budget de l'Etat en souffrent pas moins parce qu'il en résulte avec des affaires moins abondantes et moins productives, des chômages, des pertes de salaires et des moins-values dans les impôts. Il est absolument nécessaire que les Pouvoirs Publics s'arrêtent dans la voie dans laquelle ils se sont engagés vis-à-vis de l'industrie s'il ne la veulent voir péricliter de plus en plus. Donc, ce qu'il importe de réaliser tout d'abord sinon pour améliorer la situation, du moins pour empêcher qu'elle ne s'aggrave, c'est de mettre un terme à la marche ascendante et ininterrompue des contributions de toutes
Ce qui écrase l'industrie textile et ce qui l'empêche de prendre l'essor qu'elle devrait avoir, ce sont, on ne saurait trop le répéter, les charges énormes de toute nature que l'Etat ne cesse de lui imposer. Si les industriels sont les premières victimes de cet état de choses regrettable, les ouvriers et le budget de l'Etat en souffrent pas moins parce qu'il en résulte avec des affaires moins abondantes et moins productives, des chômages, des pertes de salaires et des moins-values dans les impôts. Il est absolument nécessaire que les Pouvoirs Publics s'arrêtent dans la voie dans laquelle ils se sont engagés vis-à-vis de l'industrie s'il ne la veulent voir péricliter de plus en plus. Donc, ce qu'il importe de réaliser tout d'abord sinon pour améliorer la situation, du moins pour empêcher qu'elle ne s'aggrave, c'est de mettre un terme à la marche ascendante et ininterrompue des contributions de toutes sortes qui pèsent d'un poids trop lourd sur l'industrie textile française et qui en entravent l'exercice, par différents moyens et sous différentes formes en la mettant dans la quasi-impossibilité de lutter avantageusement contre la concurrence étrangère, et de tenir non seulement sur les marchés extérieurs, mais même sur notre propre marché la place que lui méritent la multiplicité, la qualité et la richesse de ses produits. En second lieu, il est indispensable que les effets de la loi de la journée de dix heures qui place l'industrie française dans une situation inférieure à celle de l'industrie étrangère soient atténués par le vote d'une disposition législative supplémentaire (permettant aux industriels : 1° De répartir les 60 heures de la semaine suivant les besoins et les circonstances et au mieux de leurs intérêts et de ceux de leurs ouvriers ; 2° De ne pas comprendre les nettoyages dans ces 60 heures ; 3° D'accorder aux industriels la faculté de disposer, sans autorisation préalable, de 60 heures supplémentaires par an, pour compenser en période de surproduction, les pertes de temps occasionnées par les chômages. Paris, le 30 Décembre 1903. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. Législation des boissons et