jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le port n'aura pas été acquitté par les envoyeurs, conformément aux dispositions de l'article 1er, seront considérés et taxés comme lettres. Les échantillons sans valeur intrinsèque, les photographies et les papiers de toute nature que l'administration des postes de la Grande-Bretagne livrera à l'administration des postes de France, affranchis jusqu'à destination et qui porteront à côté de l'adresse l'empreinte d'un timbre fournissant les initiales P D, seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1862. Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions de notre décret susvisé du 3 décembre 1856. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Compiègne, le 7 Novembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé DE FORCADE. DÉCRET IMPÉRIAL pour l'exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse. Du 22 Novembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la convention de poste conclue, entre la France et la Prusse, le 21 mai 1858 et les articles additionnels à cette convention, signés à Paris le 3 juillet 1861; Vu la convention additionnelle à ladite convention, conclue et signée à Paris, le 9 juillet 1861; Vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802) et 4 juin 1859; Vu notre décret du 26 juin 1858, pour l'exécution de la convention du 21 mai 1858, et notre décret du 15 octobre 1861 pour l'exécution des articles additionnels du 3 juillet 1861, susmentionnés; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les personnes qui voudront envoyer, de la France et de l'Algérie, des lettres chargées contenant des valeurs-papier, payables au porteur, pour la Prusse, les duchés d'Anhalt-Dessau-Cöthen et d'Anhalt-Bernburg; la principauté de Waldeck, les villes
SALUT. Vu la convention de poste conclue, entre la France et la Prusse, le 21 mai 1858 et les articles additionnels à cette convention, signés à Paris le 3 juillet 1861; Vu la convention additionnelle à ladite convention, conclue et signée à Paris, le 9 juillet 1861; Vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802) et 4 juin 1859; Vu notre décret du 26 juin 1858, pour l'exécution de la convention du 21 mai 1858, et notre décret du 15 octobre 1861 pour l'exécution des articles additionnels du 3 juillet 1861, susmentionnés; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les personnes qui voudront envoyer, de la France et de l'Algérie, des lettres chargées contenant des valeurs-papier, payables au porteur, pour la Prusse, les duchés d'Anhalt-Dessau-Cöthen et d'Anhalt-Bernburg; la principauté de Waldeck, les villes de Allstedt (grand-duché de Saxe-Weimar), Ebeleben, Greussen, Gross-Keula, Sondershausen (principauté de Schwarzbourg-Sondershausen), Frankenhausen et Schlotheim (principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt). pourront obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs par lettre, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 6 du présent décret, en faisant la déclaration de ces valeurs, et en payant d'avance, indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre, selon son poids, un droit proportionnel de trente centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs. Les personnes qui voudront envoyer, de la France et de l'Algérie, des lettres chargées contenant des valeurs-papier, payables au porteur, pour les royaumes de Hanovre et de Saxe, les grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins la principauté de Lubeck), et les duchés de Brunswick et de Saxe-Altenbourg, par la voie de la Prusse, pourront également obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs par lettre, et sous les conditions ci-dessus exprimées, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 6 ci-après. 2. Toute lettre pour laquelle l'envoyeur réclamera le bénéfice des dispositions de l'article précédent devra ne pas dépasser le poids de deux
déclaration de ces valeurs, et en payant d'avance, indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre, selon son poids, un droit proportionnel de trente centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs. Les personnes qui voudront envoyer, de la France et de l'Algérie, des lettres chargées contenant des valeurs-papier, payables au porteur, pour les royaumes de Hanovre et de Saxe, les grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins la principauté de Lubeck), et les duchés de Brunswick et de Saxe-Altenbourg, par la voie de la Prusse, pourront également obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs par lettre, et sous les conditions ci-dessus exprimées, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 6 ci-après. 2. Toute lettre pour laquelle l'envoyeur réclamera le bénéfice des dispositions de l'article précédent devra ne pas dépasser le poids de deux cent cinquante grammes et être sous enveloppe fermée au moyen de cinq cachets au moins, en cire fine. Ces cachets devront porter une empreinte uniforme reproduisant un signe particulier à l'envoyeur, et être disposés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. 3. La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur et sans rature ni surcharge, même approuvée. Cette déclaration énoncera, en langue française, en francs et centimes, et en toutes lettres, le montant des valeurs déclarées, sans autre indication. 4. Le montant des valeurs déclarées pour une seule lettre ne devra pas excéder deux mille francs. 5. Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures à la valeur réellement insérée dans une lettre sera puni conformément à l'article 5 de la loi du 4 juin 1859. Dans le cas où une lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue ou spoliée, soit sur le territoire français dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration française d'après la loi du 4 juin 1859, soit sur le territoire étranger dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes desservant ce territoire d'après
contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur et sans rature ni surcharge, même approuvée. Cette déclaration énoncera, en langue française, en francs et centimes, et en toutes lettres, le montant des valeurs déclarées, sans autre indication. 4. Le montant des valeurs déclarées pour une seule lettre ne devra pas excéder deux mille francs. 5. Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures à la valeur réellement insérée dans une lettre sera puni conformément à l'article 5 de la loi du 4 juin 1859. Dans le cas où une lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue ou spoliée, soit sur le territoire français dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration française d'après la loi du 4 juin 1859, soit sur le territoire étranger dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes desservant ce territoire d'après la législation prussienne, l'administration responsable payera ou fera payer à l'envoyeur, et, à son défaut, au destinataire, dans un délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation, la somme qui aura été déclarée et pour laquelle les droits fixés par l'article 1er du présent décret auront été acquittés. Les réclamations concernant la perte ou la spoliation des lettres renfermant des valeurs déclarées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi desdites lettres; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité. L'administration qui opérera le remboursement du montant de valeurs déclarées, non parvenues à destination, sera subrogée à tous les droits du propriétaire. À cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues, et subroger à tous ses droits ladite administration. L'administration des postes de France et les administrations étrangères cesseront d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans toute lettre dont le destinataire ou son fondé de pouvoirs aura donné reçu. La perte d'une lettre chargée contenant des valeurs non déclarées continuera à n'entraîner, pour l'administration sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu,
acquittés. Les réclamations concernant la perte ou la spoliation des lettres renfermant des valeurs déclarées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi desdites lettres; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité. L'administration qui opérera le remboursement du montant de valeurs déclarées, non parvenues à destination, sera subrogée à tous les droits du propriétaire. À cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues, et subroger à tous ses droits ladite administration. L'administration des postes de France et les administrations étrangères cesseront d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans toute lettre dont le destinataire ou son fondé de pouvoirs aura donné reçu. La perte d'une lettre chargée contenant des valeurs non déclarées continuera à n'entraîner, pour l'administration sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu, que l'obligation de payer à l'envoyeur une indemnité de cinquante francs, conformément à l'article 11 de la convention du 21 mai 1858, et à l'article II de notre décret du 26 juin 1858. L'envoyeur de toute lettre chargée, contenant ou non des valeurs déclarées, qui sera expédiée de la France ou de l'Algérie à destination de l'un des territoires étrangers désignés dans l'article 1er du présent décret, pourra demander, au moment du dépôt de cette lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1862. Les dispositions de notre décret susvisé du 26 juin 1858 sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Compiègne, le 22 Novembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9904. — DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vantoux située
ou de l'Algérie à destination de l'un des territoires étrangers désignés dans l'article 1er du présent décret, pourra demander, au moment du dépôt de cette lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1862. Les dispositions de notre décret susvisé du 26 juin 1858 sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à Compiègne, le 22 Novembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9904. — DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vantoux située dans le département de la Manche, et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute. Du 11 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 1 et 3 de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale; Les propositions de l'administration forestière, tendant à faire déclarer navigable par bateaux la partie de la rivière de Vantoux située dans le département de la Manche, et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute; Les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet, conformément aux dispositions de la loi, dans le département de la Manche et le procès-verbal de la commission; L'adhésion du préfet, des maires et des ingénieurs des ponts et chaussées; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. La partie de la rivière la Vantoux comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute est déclarée navigable par bateaux. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent
de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale; Les propositions de l'administration forestière, tendant à faire déclarer navigable par bateaux la partie de la rivière de Vantoux située dans le département de la Manche, et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute; Les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet, conformément aux dispositions de la loi, dans le département de la Manche et le procès-verbal de la commission; L'adhésion du préfet, des maires et des ingénieurs des ponts et chaussées; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. La partie de la rivière la Vantoux comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute est déclarée navigable par bateaux. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9905. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Budget du Département de la Marine et des Colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des Dépenses de Solde antérieures à cet exercice. Du 14 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages de solde et accessoires de la solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédits à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838 portant règlement sur la comptabilité publique, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert au budget du département de
l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des Dépenses de Solde antérieures à cet exercice. Du 14 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages de solde et accessoires de la solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédits à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838 portant règlement sur la comptabilité publique, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est ouvert au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. Ce chapitre, qui portera le n° 19, prendra le titre de Rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1860. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera, par virement de comptes, de la somme de quatre cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf francs dix-neuf centimes, montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées, provisoirement acquittés sur les fonds des chapitres m (Solde et accessoires de la solde) et xv (Dépenses temporaires) du budget de l'exercice 1860, suivant le (3) IX° série, Bull. 579, n° 7437. tableau annexé au présent décret et dont les résultats se répartissent comme il suit : Exercice 1856 3,442f 53* 18 37 13,117 88 1858.... 251,054 51 1839 223,294 27 TOTAL ÉGAL 490,909 19 3. Les crédits ouverts par les lois des 11 juin 1859, 14 et 24 juillet 1860, ainsi que les dépenses imputées aux chapitres suivants, sont atténués dans les proportions suivantes : CHAP. III. Solde et accessoires de la solde 489,602f 65e ——— xv. Dépenses temporaires 1,306 54 SOMME ÉGALE 490,909 19 9 4.
l'article précédent se formera, par virement de comptes, de la somme de quatre cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf francs dix-neuf centimes, montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées, provisoirement acquittés sur les fonds des chapitres m (Solde et accessoires de la solde) et xv (Dépenses temporaires) du budget de l'exercice 1860, suivant le (3) IX° série, Bull. 579, n° 7437. tableau annexé au présent décret et dont les résultats se répartissent comme il suit : Exercice 1856 3,442f 53* 18 37 13,117 88 1858.... 251,054 51 1839 223,294 27 TOTAL ÉGAL 490,909 19 3. Les crédits ouverts par les lois des 11 juin 1859, 14 et 24 juillet 1860, ainsi que les dépenses imputées aux chapitres suivants, sont atténués dans les proportions suivantes : CHAP. III. Solde et accessoires de la solde 489,602f 65e ——— xv. Dépenses temporaires 1,306 54 SOMME ÉGALE 490,909 19 9 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de la marine et des colonies, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois et annexé au projet de loi portant règlement définitif du budget des dépenses de l'exercice 1860. Fait au palais des Tuileries, le 14 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Tableau, par exercice, des rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1860, qui ont été temporaires, et dont le transport au chapitre XIX doit être opéré dans le compte définitif des articles 9 de la loi du 8 juillet 1837 et 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838. IMPUTATION LIMITATIVE DES CRÉDITS ET DES PAYERETS. Chapitres. Sections et articles. I. SECTION. — OFFICIERS MUNISTIÉS ET CIVILS. 1. Officiers de la marine 9. Commissaire de la marine 11. Comptables du matériel 16. Officiers de santé II. et accessoires de la SECTION. — SOLDE ET HABILLEMENT DES ÉQUIPAGES ET DES TROUPES. 1. Solde 2. Infanterie de marine 3. Artillerie de marine 15. Compagnie de discipline 16. Sous-officiers et garde-cuirasses
de l'exercice 1860. Fait au palais des Tuileries, le 14 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Tableau, par exercice, des rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1860, qui ont été temporaires, et dont le transport au chapitre XIX doit être opéré dans le compte définitif des articles 9 de la loi du 8 juillet 1837 et 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838. IMPUTATION LIMITATIVE DES CRÉDITS ET DES PAYERETS. Chapitres. Sections et articles. I. SECTION. — OFFICIERS MUNISTIÉS ET CIVILS. 1. Officiers de la marine 9. Commissaire de la marine 11. Comptables du matériel 16. Officiers de santé II. et accessoires de la SECTION. — SOLDE ET HABILLEMENT DES ÉQUIPAGES ET DES TROUPES. 1. Solde 2. Infanterie de marine 3. Artillerie de marine 15. Compagnie de discipline 16. Sous-officiers et garde-cuirasses 17. Dépenses temporaires. Article unique TOTAUX Arrêté le présent état à la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf cent neuf francs (Solde et accessoires de la solde) et xv (Dépenses temporaires) au chapitre XIX (Rappels de dépenses Paris, le 14 Décembre 1861 N° 9906. — DÉCRET IMPÉRIAL qui annule une somme de 627,635 francs 17 centimes sur le Crédit de 2,500,000 francs ouvert au Ministre de l'Intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit de pareille somme, pour le matériel des Lignes télégraphiques. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu la loi du 14 juillet 1860, qui a ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1860, un crédit de deux millions cinq cent mille francs; Vu l'article 6 de la même loi, portant que les crédits non employés, en cours d'exercice, pourront être reportés à l'exercice suivant; Vu notre décret du 31 août 1860, qui a affecté au matériel des lignes télégraphiques le crédit susmentionné; Vu notre décret du 22 juin 1861, par lequel
de 627,635 francs 17 centimes sur le Crédit de 2,500,000 francs ouvert au Ministre de l'Intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit de pareille somme, pour le matériel des Lignes télégraphiques. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu la loi du 14 juillet 1860, qui a ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1860, un crédit de deux millions cinq cent mille francs; Vu l'article 6 de la même loi, portant que les crédits non employés, en cours d'exercice, pourront être reportés à l'exercice suivant; Vu notre décret du 31 août 1860, qui a affecté au matériel des lignes télégraphiques le crédit susmentionné; Vu notre décret du 22 juin 1861, par lequel une somme de deux cent cinquante mille francs a été annulée sur le montant du crédit ci-dessus mentionné, et un crédit de pareille somme ouvert sur l'exercice 1861; Considérant que les sommes employées en 1860 ou déjà annulées sur le crédit primitif de deux millions cinq cent mille francs, ont atteint le chiffre de un million huit cent soixante et douze mille cinq cent soixante-quatre francs quatre-vingt-trois centimes; acquittés sur les crédits des chapitres III (Solde et accessoires de la solde) et xv (Dépenses temporaires) de l'exercice 1860, au moyen des virements de ces crédits, conformément aux dispositions DÉTAIL, PARRAINAGE, JOURS. TOTAUX effectués en 1860. 1856. 1857. 1858. 1859. par article. par section. par chapitre. — — — — — 251,161, 67f 50. 1,023f 18. 856' 62. 1,972 36 67 16 50 53 17 6,445' 03 113 50 83 50 360 00 2,806 00 3,820 00 600 00 600 00 588,602' 65 2,515 00 11,903 99 247,112 53 173,689 33 435,217 85 282 21 60 21 1,694 45 38,829 26 40,866 13 60 66 82 78 360 01 6,055 00 6,555 11 5 483,156 72 Il 2 35 1613 18 48 10 90 58 48 429 43 498 81 450