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avions demandé à nos lecteurs de nous dire ce qui leur plaît dans « Recherches », voici les principales propositions qui nous ont été adressées : « Sa présentation et son esprit de « Recherches » (employé de l'Aisne) « La présentation attrayante et finale » (Employé dans Hérault) « La formedigeste en fait une revue qui sera certainement très appréciée » (Employé de la Seine-et-Loire) « diversité » « très compréhensible, pas de mots techniques » (ouvrier SNCF du Vaucluse) « Présentation, diversité des articles » (pointeur de Paris) « Decisions » (employé P.T.T.) « La Présentation qui n'en fait pas une revue d'intellectuels mais bien de militants syndicalistes » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) « belle allure jeune » (Employé de la Sécu' 'Té Sociale du Rhône) « Une et présentation des articles (Traceur dans le Var) « ne ressemble pas à autre chose » (Employé de Paris) « l'édition, la présentation des articles » (chef de poste de Paris) « revue sur les problèmes actuels » (Instituteur des Vosges). Cat Pratique, ton incisif, sérieux de la documentation > Curer des Contributions « si, de Paris ». bêlem, je le tour des probables » (Chef de Travaux à Paris) « Libellés », laisse au lecteur le soin de conclure après lui qu'après avoir exposé les faits, clairement et sans parti-pris » (caissier de la Lozère) 90 « La franchise » (Cheminot de l'Orne) • « Souligne l'interdépendance des problèmes politiques, économiques et sociaux » (Inspecteur P.T.T. de Paris) 0 « Orientation pour une politique propre et intelligente » (technicien du Bâtiment d'Alger) lb « Souci de formation non seulement syndicale, mais politique » (modeleur-mécanicien du Nord) ® « Ayant tellement besoin de me former, tout m'intéresse » (Ouvrier du Bâtiment de Paris) • « Effort accompli pour mettre à la disposition du militant un moyen de travail efficace » (surveillant de travaux RATP) ® « Tout est à lire » (électricien du Nord) • « Tout me plaît car tout y est en place » (ajusteur du Nord) • « TOUT » (magasinier de Philippeville) Et voici les critiques
« Libellés », laisse au lecteur le soin de conclure après lui qu'après avoir exposé les faits, clairement et sans parti-pris » (caissier de la Lozère) 90 « La franchise » (Cheminot de l'Orne) • « Souligne l'interdépendance des problèmes politiques, économiques et sociaux » (Inspecteur P.T.T. de Paris) 0 « Orientation pour une politique propre et intelligente » (technicien du Bâtiment d'Alger) lb « Souci de formation non seulement syndicale, mais politique » (modeleur-mécanicien du Nord) ® « Ayant tellement besoin de me former, tout m'intéresse » (Ouvrier du Bâtiment de Paris) • « Effort accompli pour mettre à la disposition du militant un moyen de travail efficace » (surveillant de travaux RATP) ® « Tout est à lire » (électricien du Nord) • « Tout me plaît car tout y est en place » (ajusteur du Nord) • « TOUT » (magasinier de Philippeville) Et voici les critiques ! Nous avions également demandé à nos lecteurs de nous faire leurs critiques : « La présentation manque de goût » (Employé de la Meuse) • « Fautes d'impression et surtout fautes d'orthographe » (Inspecteur des Contributions de Paris) • « Soyez objectifs en matière de statistiques : bien indiquer les références et les dates » (Employé de Paris) • « Même rédigés en équipes, les articles devraient être signés » (cheminot) • « Les documents devraient être plus commentés » (modeleur-mécanicien du Nord) 0 « Son impression sur deux colonnes » (Employé Sécurité Sociale du Rhône). 0 « Documentation et statistiques font double emploi avec d'autres organes CFTC (ajusteur de la Loire) 0 « Éviter de traiter les mêmes sujets que « Formation » (Employé de Bureau de Paris) 19 « Éviter de traiter les questions proprement syndicales, il y a d'autres organes pour cela » (ouvilleur de Paris) 0 « Le ton est un peu trop dogmatique », « la défense un peu trop systématique des décisions du B.C. » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) 0 « Maniez l'ironie avec précaution, à propos : la prose de Cl. BOURDET vaut mieux qu'une mise en boîte de 6 lignes. »
les références et les dates » (Employé de Paris) • « Même rédigés en équipes, les articles devraient être signés » (cheminot) • « Les documents devraient être plus commentés » (modeleur-mécanicien du Nord) 0 « Son impression sur deux colonnes » (Employé Sécurité Sociale du Rhône). 0 « Documentation et statistiques font double emploi avec d'autres organes CFTC (ajusteur de la Loire) 0 « Éviter de traiter les mêmes sujets que « Formation » (Employé de Bureau de Paris) 19 « Éviter de traiter les questions proprement syndicales, il y a d'autres organes pour cela » (ouvilleur de Paris) 0 « Le ton est un peu trop dogmatique », « la défense un peu trop systématique des décisions du B.C. » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) 0 « Maniez l'ironie avec précaution, à propos : la prose de Cl. BOURDET vaut mieux qu'une mise en boîte de 6 lignes. » (technicien du Jura) 0 « Manque de vigueur », « Ne pas laisser de questions en suspens » (Dessinateur Chauffage-Central du Rhône) lb « Manque d'objectivité dans certains articles » (Tisserand du Haut-Rhin) Les suggestions pratiques de nos lecteurs Enfin, nous avions demandé à nos lecteurs de nous faire suggestions. Sur le plan général, 16 ont répondu : 0 « Mettez sur pied un comité des lecteurs » 8 « Traitez certains sujets sous forme de dialogue avec les lecteurs » 0 « Présentez un digest des faits du mois dans chaque numéro » 9 « Quand vous employez un mot technique, faites un virement pour l'expliquer » 8 « Composez le texte sur seule colonne » 8 « Faites des études prêtes à l'usage précédées ou suivies d'un résumé du type : Quant aux sujets parmi lesquels nos lecteurs ont fait des suggestions de très grande variété : Problèmes d'ordre syndical A. Purement C.F.T.C. Originalité du Syndicalisme Chrétien, Économie et Statistique du rapport de l'OCDE, Ration C.F.T.C., les Gouvernements et les partis, Situation des permanents, leur salaire et conditions de la C.F.T.C. Sociologie : notre doctrine, la mystique du Syndiqué, l'efficacité syndicale (U.S.A., Secretaires Allemagne, et France), l'ouvrière, les
Sur le plan général, 16 ont répondu : 0 « Mettez sur pied un comité des lecteurs » 8 « Traitez certains sujets sous forme de dialogue avec les lecteurs » 0 « Présentez un digest des faits du mois dans chaque numéro » 9 « Quand vous employez un mot technique, faites un virement pour l'expliquer » 8 « Composez le texte sur seule colonne » 8 « Faites des études prêtes à l'usage précédées ou suivies d'un résumé du type : Quant aux sujets parmi lesquels nos lecteurs ont fait des suggestions de très grande variété : Problèmes d'ordre syndical A. Purement C.F.T.C. Originalité du Syndicalisme Chrétien, Économie et Statistique du rapport de l'OCDE, Ration C.F.T.C., les Gouvernements et les partis, Situation des permanents, leur salaire et conditions de la C.F.T.C. Sociologie : notre doctrine, la mystique du Syndiqué, l'efficacité syndicale (U.S.A., Secretaires Allemagne, et France), l'ouvrière, les mouvements syndicaux internationaux (situation comparée), l'efficacité syndicale (France et autres pays), la politique syndicale et son application réelle. Aspirations de la base, connaissance réelle et les souhaits syndicaux, lois et commentaires. Prévalence des classes, gouvernement, employeurs, etc. à l'égard de la condition et des revendications des travailleurs. Vie et société des travailleurs en France et comparaison avec d'autres pays. Politique d'Entreprise, du salarié français face au Patronat et au gouvernement. La place des travailleurs dans la nation, le problème des petits salaires et la hiérarchie, Salaires et prix, le problème des zones, Collaboration avec le Patronat, Droit de grève des fonctionnaires, l'Organisation professionnelle, les plans (perspectives pour les travailleurs), chômage, disparité des horaires de travail. Les revendications syndicales sont-elles actuellement réalisables ? Inconvénients de l'absence d'un syndicalisme valable des ouvriers agricoles et des petites industries, l'État-patron, budget-type par régions, arbitrage des conflits du travail, moyens matériels de l'efficacité syndicale, le statut de la fonction publique, salaires et traitements comparés (entre fonction publique, nationalisée, privée), Problème d'Outre-Mer; Code du Travail TOM. Problèmes d'ordre économique : surproduction; consommation, Notions d'économie politique, les nationalisations (prix, bénéfices, utilité du point de vue des consommateurs), réforme fiscale, réforme du salariat, réforme de la distribution, réforme
des travailleurs en France et comparaison avec d'autres pays. Politique d'Entreprise, du salarié français face au Patronat et au gouvernement. La place des travailleurs dans la nation, le problème des petits salaires et la hiérarchie, Salaires et prix, le problème des zones, Collaboration avec le Patronat, Droit de grève des fonctionnaires, l'Organisation professionnelle, les plans (perspectives pour les travailleurs), chômage, disparité des horaires de travail. Les revendications syndicales sont-elles actuellement réalisables ? Inconvénients de l'absence d'un syndicalisme valable des ouvriers agricoles et des petites industries, l'État-patron, budget-type par régions, arbitrage des conflits du travail, moyens matériels de l'efficacité syndicale, le statut de la fonction publique, salaires et traitements comparés (entre fonction publique, nationalisée, privée), Problème d'Outre-Mer; Code du Travail TOM. Problèmes d'ordre économique : surproduction; consommation, Notions d'économie politique, les nationalisations (prix, bénéfices, utilité du point de vue des consommateurs), réforme fiscale, réforme du salariat, réforme de la distribution, réforme sécurité sociale, expansion productivité et plein emploi (est-ce conciliable ?), les économies régionales, l'économie distributive, travaillisme (Gde-Bretagne et Suède), monographies économiques et sociales des régions. Problèmes de caractère religieux : problèmes religieux (point de vue de l'Église), les prêtres-ouvriers, déchristianisation du milieu de travail (aussi bien patronal qu'ouvrier), encycliques et documents pontificaux (message de Noël de Pie XII). Problèmes présentant un caractère politique : Géographie politique (ce que sont les divers partis), historique de la politique dans le syndicalisme, pour un bloc ouvrier-paysan, Le traité de paix avec l'Allemagne, l'Europe, primauté des problèmes intérieurs sur les problèmes extérieurs. Comment voter (importance et choix), l'intégration européenne et problème TOM. les abstentions lors des votes politiques (pourquoi et conséquences) Problèmes généraux • Incidences du progrès technique • le problème du rail (répartition à "Voici les faits") • la diversité des régimes de retraites • reprendre et développer les 3 tests • défense des nationalisations • le problème des cadres • les diplômés et les positions de rang (ex. : Services bureaucratiens et accession aux positions de cadres (préparation en pharmacie) • l'abbe Vérité édictait • disparité du prix du livre (pourtant nationalisé) • les régimes de retraites • le capitalisme et les
documents pontificaux (message de Noël de Pie XII). Problèmes présentant un caractère politique : Géographie politique (ce que sont les divers partis), historique de la politique dans le syndicalisme, pour un bloc ouvrier-paysan, Le traité de paix avec l'Allemagne, l'Europe, primauté des problèmes intérieurs sur les problèmes extérieurs. Comment voter (importance et choix), l'intégration européenne et problème TOM. les abstentions lors des votes politiques (pourquoi et conséquences) Problèmes généraux • Incidences du progrès technique • le problème du rail (répartition à "Voici les faits") • la diversité des régimes de retraites • reprendre et développer les 3 tests • défense des nationalisations • le problème des cadres • les diplômés et les positions de rang (ex. : Services bureaucratiens et accession aux positions de cadres (préparation en pharmacie) • l'abbe Vérité édictait • disparité du prix du livre (pourtant nationalisé) • les régimes de retraites • le capitalisme et les vieux travailleurs (concernant des vieux) • le problème scolaire (idée, ces politiques) (réforme éducative) • défense nationale (cf équité, utilité réelle) • monographie des professeurs ou d'industrie (ex. : criminel sanitaire) • plan réalisable (de la possibilité) • crise de l'aéronautique et défense nationale • économie saine. Sagacité des bilans, conséquences sociales de la crise du logement : théorie de l'abondance • graphiques des institutions nationales (politiques, sociale, économiques, culturelles) • graphiques économiques et sociaux des régions • Prestations familiales en France et à L'éTRANGER habitat. À tous les lecteurs nous disons merci pour l'envoi de leurs réactions et de leurs suggestions. Après la première année de parution de notre revue nous entreprendrons à nouveau une telle consultation, notamment auprès de tous les abonnés. Encore une fois, ce que nous voulons c'est faire une revue de « recherches » telle qu'elle plaira à nos lecteurs. TRAVAILLEURS MODERNES OUTILS MODERNES! Il n'est pas du travail moderne avec des outils démodés. Say ne fait pas du travail moderne avec des outils démodés, c'est de votre temps et assurez-vous un outil moderne d'études et de recherches. N'est-il pas : « C'est trop cher ? » Quatre cents francs, c'est un coup porté à
conséquences sociales de la crise du logement : théorie de l'abondance • graphiques des institutions nationales (politiques, sociale, économiques, culturelles) • graphiques économiques et sociaux des régions • Prestations familiales en France et à L'éTRANGER habitat. À tous les lecteurs nous disons merci pour l'envoi de leurs réactions et de leurs suggestions. Après la première année de parution de notre revue nous entreprendrons à nouveau une telle consultation, notamment auprès de tous les abonnés. Encore une fois, ce que nous voulons c'est faire une revue de « recherches » telle qu'elle plaira à nos lecteurs. TRAVAILLEURS MODERNES OUTILS MODERNES! Il n'est pas du travail moderne avec des outils démodés. Say ne fait pas du travail moderne avec des outils démodés, c'est de votre temps et assurez-vous un outil moderne d'études et de recherches. N'est-il pas : « C'est trop cher ? » Quatre cents francs, c'est un coup porté à ceux qui sont au « minimum ». Mais ce n'est pas peu pour un « minimum ». Mais c'est peu pour un outil moderne, c'est peu pour s'enrichir beaucoup. Militants de Syndicats, d'Unions ou de Fédérations, Allez de votre temps ! N'imposez pas à tous vos militants l'usage d'un outil. Offrez-leur ce qu'il faut pour être de meilleurs militants, OFFREZ RECHERCHES à tous vos militants ! 1000 abonnés en 3 mois grâce à nos envois d'essai ! Veuillez nous signaler, ci-dessous, les noms et adresses de toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à RECHERCHES. Nous leur ferons le service GRATUIT de notre Revue pendant 2 mois. Merci. 1. Nom et adresse : 2. Nom et adresse : 3. Nom et adresse : 4. Nom et adresse : 5. Nom et adresse :
Offrez-leur ce qu'il faut pour être de meilleurs militants, OFFREZ RECHERCHES à tous vos militants ! 1000 abonnés en 3 mois grâce à nos envois d'essai ! Veuillez nous signaler, ci-dessous, les noms et adresses de toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à RECHERCHES. Nous leur ferons le service GRATUIT de notre Revue pendant 2 mois. Merci. 1. Nom et adresse : 2. Nom et adresse : 3. Nom et adresse : 4. Nom et adresse : 5. Nom et adresse :
Publication mensuelle. — 74e année. — Prix par an: 10 francs. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GENERAUX ET D’ARRONDISSEMENT CONTENANT LES ARRÊTS DU CONSEIL d’ÉTAT, DE LA COUR DE CASSATION ET DES DIVERS TRIBUNAUX EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET DONNANT GRATUITEMENT Sur les questions d’administration départementale et municipale qui lui sont soumises par ses Abonnés des consultations délibérées par un Comité d’administrateurs et de jurisconsultes PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION de M. LE IR. MARGUERIE, O. e, Conseiller état. ANNÉE 1905 COMITÉ CONSULTATIF DE « L’ÉCOLE DES COMMUNES » PRÉSIDENT M. Léon Maury, G. c, ancien Président de section au Conseil d'Etat, ancien membre du Tribunal des Conflits, membre de l'Institut. MM. Halidenet, Maître des requêtes au Conseil d'État J. Collomp, C. Chef du Bureau de la voirie urbaine, vicinale et rurale au Ministère de l'Intérieur. Henri Coulon, Avocat à la Cour d’appel de Paris. Lagrange, Ancien auditeur, secrétaire de section au Conseil d’Etat. C. Lyon, C. c, Président de section au Conseil d’Etat. H. Marguerie, C. c, Conseiller d'État, membre du Tribunal des Conflits. MM. Henri Morgand, Chef de bureau au Ministère de l’Intérieur. Delloye, C. c, Conseiller d'État. Paget, C. c, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur. Tébenn, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Marcel Trélat, Maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d’État. secrétaire du comité M. Arthur Cambey, c, Ancien chef de bureau aux Colonies. RÉDACTEUR EN CHEF M. Me Monod, C. Conseiller d’État. PARIS PAUL DUPONT, ÉDITEUR 11, Rue Montmartre (2 e Arr.) AVIS. — Les demandes de consultations doivent être adressées à M. Paul Dupont, Éditeur. M. le Maire est prié, au cas où le crédit ne figurait pas sur le budget primitif, de faire voter, dans la prochaine session du Conseil municipal, le prix de l'abonnement à l’Ecole des Communes (10 francs). L’ÉCOLE DES COMMUNES /v/ UNIVER revue administratif mensuelle SOMMAIRE DU N° 1. — JANVIER 1905. Pages Janvier 1905 MATIÈRES GÉNÉRALES I) contrôle du Conseil d'Etat sur les arrêts de la Cour des comptes MATIÈRES DIVERSES
d'État. Paget, C. c, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur. Tébenn, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Marcel Trélat, Maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d’État. secrétaire du comité M. Arthur Cambey, c, Ancien chef de bureau aux Colonies. RÉDACTEUR EN CHEF M. Me Monod, C. Conseiller d’État. PARIS PAUL DUPONT, ÉDITEUR 11, Rue Montmartre (2 e Arr.) AVIS. — Les demandes de consultations doivent être adressées à M. Paul Dupont, Éditeur. M. le Maire est prié, au cas où le crédit ne figurait pas sur le budget primitif, de faire voter, dans la prochaine session du Conseil municipal, le prix de l'abonnement à l’Ecole des Communes (10 francs). L’ÉCOLE DES COMMUNES /v/ UNIVER revue administratif mensuelle SOMMAIRE DU N° 1. — JANVIER 1905. Pages Janvier 1905 MATIÈRES GÉNÉRALES I) contrôle du Conseil d'Etat sur les arrêts de la Cour des comptes MATIÈRES DIVERSES Comptabilité des communes, des établissements de bienfaisance et des autres établissements assimilés. 10 ACTES OFFICIELS 1. supprimant l’autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour intenter en justice 13 1. portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations 1* CONSULTATIONS N° 1100. — Elections municipales. — Sectionnement. Commune ayant moins de 10,000 habitants. — Fractions de territoire ayant des biens propres. — Art. 11 de la loi du 5 avril 1884. — Éligibilité dans les sections—, N° 1107. — Certificat d’études primaires. — Lieu d'examen. — Circonscription cantonale. — Examen subi en dehors de la circonscription. — Autorisation spéciale. — Conseil général. — Prix cantonal. — Enfants du canton. — Droit exclusif N° 1198. — Enfant naturel. — Légitimation dans l’acte de mariage. — Dispense du droit d'enregistrement. — Loi du 31 mars 1903 17 N° 1199. — Police municipale. — Exercices de cor et de tambour. — Rumeurs des voisins. — Pouvoirs du maire 17 N° 1200. — Fête nationale. — Église. — Sonnerie des cloches. — Désignation du sonneur. — Pouvoirs respectifs du maire et du curé 17 N° 1201. — Postes et télégraphes. — Gare de chemin de
1100. — Elections municipales. — Sectionnement. Commune ayant moins de 10,000 habitants. — Fractions de territoire ayant des biens propres. — Art. 11 de la loi du 5 avril 1884. — Éligibilité dans les sections—, N° 1107. — Certificat d’études primaires. — Lieu d'examen. — Circonscription cantonale. — Examen subi en dehors de la circonscription. — Autorisation spéciale. — Conseil général. — Prix cantonal. — Enfants du canton. — Droit exclusif N° 1198. — Enfant naturel. — Légitimation dans l’acte de mariage. — Dispense du droit d'enregistrement. — Loi du 31 mars 1903 17 N° 1199. — Police municipale. — Exercices de cor et de tambour. — Rumeurs des voisins. — Pouvoirs du maire 17 N° 1200. — Fête nationale. — Église. — Sonnerie des cloches. — Désignation du sonneur. — Pouvoirs respectifs du maire et du curé 17 N° 1201. — Postes et télégraphes. — Gare de chemin de fer. — Boite mobile. — Commissions d’enlèvement et de remise des lettres. — Instructions ministérielles 18 N° 1202. — Édifices menaçant ruine. — Démolition nécessaire. — Procédure à suivre 18 N° 1203. — Accident du travail. — Soins médicaux et indemnités. — Loi du 9 avril 1898. — Membre d’une Société de secours mutuels. — Cumul des allocations 18 N° 1204. — Faillites. — Concordat. — Défaut de mentions au casier judiciaire. — Liste électorale. Demande d’inscription 19 N° 1205. — Vieillards infirmes et incurables. — Pensions de retraites. — Commune. — Crédit au budget. — Ressources disponibles. — Concours financier de l’Etat et du département. — Conditions. 20 N° 1206. — Abattoir municipal. — Animaux abattus en dehors. — Vente interdite dans les boucheries. — Arrêté municipal. — Excès de pouvoir op N° 1207. — Voie urbaine. — Éclairage électrique. — Lampes. — Maisons riveraines de la voie publique. — Servitude d’appui. -Défaut de loi. Pages JURISPRUDENCE CONSEIL D'ÉTAT Commune. — Actions en justice. — Instance engagée par le maire. — Irrecevabilité de l’Action des contribuables 21 Police municipale. — Marchés. — Service de porteur. — Règlement du maire. — Légalité 21 Mines. — Installations nécessaires à l’exploitation. —
Société de secours mutuels. — Cumul des allocations 18 N° 1204. — Faillites. — Concordat. — Défaut de mentions au casier judiciaire. — Liste électorale. Demande d’inscription 19 N° 1205. — Vieillards infirmes et incurables. — Pensions de retraites. — Commune. — Crédit au budget. — Ressources disponibles. — Concours financier de l’Etat et du département. — Conditions. 20 N° 1206. — Abattoir municipal. — Animaux abattus en dehors. — Vente interdite dans les boucheries. — Arrêté municipal. — Excès de pouvoir op N° 1207. — Voie urbaine. — Éclairage électrique. — Lampes. — Maisons riveraines de la voie publique. — Servitude d’appui. -Défaut de loi. Pages JURISPRUDENCE CONSEIL D'ÉTAT Commune. — Actions en justice. — Instance engagée par le maire. — Irrecevabilité de l’Action des contribuables 21 Police municipale. — Marchés. — Service de porteur. — Règlement du maire. — Légalité 21 Mines. — Installations nécessaires à l’exploitation. — Dommages. — Travaux n’ayant pas le caractère de travaux publics. — Compétence 21 Police municipale. — Établissement insalubre non classé. — Pouvoirs du maire 21 Police municipale. — Immeuble menaçant ruine. — Démolition irrégulièrement ordonnée. — Voie de fait. — Indemnité. — Compétence de l’autorité judiciaire 22 Conseil général. — Délibération. — Excès de pouvoir. — Recours au Conseil d’État. — Droits de timbres et d'enregistrement 22 Irrigations. — Association syndicale. — Périmètre s’étendant sur plusieurs départements. — Taxes. — Rôle exécutoire. — Préfet. — Compétence territoriale 22 Chemin vicinal de grande communication. — Élargissement — Conseil général. — Délibération. — Défaut de notification individuelle. — Terrain non bâti. — Incorporation immédiate à la voie publique. 22 Armée. — Recrutement. — Beau-fils d'une femme veuve. — Dispense. — Illégalité 22 COUR DE CASSATION Chemin vicinal déclassé. — Classement nouveau en chemin rural, — Réduction de la largeur primitive. — Présomption de propriété de la commune. — Revendication. — Charge de la preuve 24 Tramways. — Appareil avertisseur. — Droit pour l'autorité préfectorale de le choisir et de le changer. 21 Octroi. — Produit tarifé. — Préparation dans l’intérieur de l’octroi. — Défaut de déclaration... 23 Chemin public communal. — Domaine