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51, § 33, art. 29. Total, 1,173 fr. 25 c. 1890. 622. — Paiement des arriérés de la rente viagère à Mme veuve Dingemans (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er avril par lequel M. le préfet de la Seine propose d'autoriser l'Administration à prélever sur chap. 47, art. unique (5-17 bis) (Dépenses concernant les exercices clos), la somme de 300 francs nécessaire au paiement des arriérés dus à Mme Dingemans, veuve d'un ouvrier tué dans les travaux du Trocadéro, pour les années 1886, 1887 et 1888, aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal civil de première instance de la Seine le 3 août 1870; Considérant que Mme Dingemans s'était abstenue pendant les années précitées de réclamer le paiement de la pension annuelle de 100 francs à laquelle elle avait droit, les sommes inscrites à cet effet aux budgets des années 1886, 1887 et 1888 sont restées sans emploi et ont été annulées en fin d'exercice, Délibère : Art. 1. — Est autorisé le prélèvement sur le chap. 47, art. unique (5-17 bis), du budget de 1890 (Dépenses concernant les exercices clos), de la somme de 300 francs nécessaire au paiement des arriérés de la pension due à Mme veuve Dingemans pour les années 1886, 1887 et 1888. 1890. 629. -Mainlevée d'une inscription hypothécaire prise contre Mme Charbey, propriétaire, rue de Rébeval, 36 (M. Réties, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition, en date du 13 janvier 1890, Par laquelle Mme Victor Charbey expose qu'elle s'est rendue adjudicataire, le 20 avril, d'une maison sise à Paris, rue de Rébeval, 36 (ancien 40), avec la charge notamment d'établir une canalisation souterraine destinée à conduire à l'égout public de ladite rue les eaux pluviales et ménagères de l'immeuble, et demande que l'Administration consentisse à la mainlevée de ladite inscription en tant qu'elle ne peut profiter à la ville de Paris; Vu le mémoire, en date du 1er avril 1890, auquel M. le préfet de la Seine fait connaître que Mme Victor Charbey a fait établir les conditions réglementaires de la canalisation souterraine dont la charge lui
de la pension due à Mme veuve Dingemans pour les années 1886, 1887 et 1888. 1890. 629. -Mainlevée d'une inscription hypothécaire prise contre Mme Charbey, propriétaire, rue de Rébeval, 36 (M. Réties, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition, en date du 13 janvier 1890, Par laquelle Mme Victor Charbey expose qu'elle s'est rendue adjudicataire, le 20 avril, d'une maison sise à Paris, rue de Rébeval, 36 (ancien 40), avec la charge notamment d'établir une canalisation souterraine destinée à conduire à l'égout public de ladite rue les eaux pluviales et ménagères de l'immeuble, et demande que l'Administration consentisse à la mainlevée de ladite inscription en tant qu'elle ne peut profiter à la ville de Paris; Vu le mémoire, en date du 1er avril 1890, auquel M. le préfet de la Seine fait connaître que Mme Victor Charbey a fait établir les conditions réglementaires de la canalisation souterraine dont la charge lui avait été imposée par ses vendeurs, et propose en conséquence d'accueillir favorablement la demande de la pétitionnaire; Vu le bulletin d'achèvement des travaux effectué pour l'établissement de la canalisation, Délibère : Art. 1. — M. le préfet de la Seine est autorisé, au nom et comme représentant de la ville de Paris, à donner mainlevée et à consentir la radiation de l'inscription hypothécaire prise au bureau des hypothèques de la Seine le 16 juin 1887, volume 1421, n°214, en faveur de Mme Victor Charbey, acquéreur d'une maison sise à Paris, rue de Rébeval, 36 (ancien 40), au profit de ses vendeurs, en tant qu'inscription peut profiter à la ville de Paris en raison de la charge incombant à ladite propriétaire d'établir une canalisation souterraine pour l'évacuation des eaux pluviales et ménagères de son immeuble. Subventions en faveur des écoles maternelles en 1890 (M. Hector Dépasse, rapporteur). Le Conseil, Vu en date du 4 avril 1890, lequel à la répartition entre les caisses des écoles des 20 arrondissements de Paris du crédit de 40,000 fr. inscrit au budget de l'exercice 1890 pour subventions en faveur des écoles maternelles, Délibère : Art. 1. — Est réparti ainsi qu'il suit entre les caisses
de Paris, à donner mainlevée et à consentir la radiation de l'inscription hypothécaire prise au bureau des hypothèques de la Seine le 16 juin 1887, volume 1421, n°214, en faveur de Mme Victor Charbey, acquéreur d'une maison sise à Paris, rue de Rébeval, 36 (ancien 40), au profit de ses vendeurs, en tant qu'inscription peut profiter à la ville de Paris en raison de la charge incombant à ladite propriétaire d'établir une canalisation souterraine pour l'évacuation des eaux pluviales et ménagères de son immeuble. Subventions en faveur des écoles maternelles en 1890 (M. Hector Dépasse, rapporteur). Le Conseil, Vu en date du 4 avril 1890, lequel à la répartition entre les caisses des écoles des 20 arrondissements de Paris du crédit de 40,000 fr. inscrit au budget de l'exercice 1890 pour subventions en faveur des écoles maternelles, Délibère : Art. 1. — Est réparti ainsi qu'il suit entre les caisses des écoles des 20 arrondissements de Paris, le crédit de 40,000 francs inscrit au chap. 19, art. 82, du budget des écoles de 1890 pour subventions aux caisses en faveur des écoles maternelles : 1er arr., 330 francs. — 2e arr., 630 francs. — 3e arr., 620 francs. — 4e arr., 1,810 fr. 85 — 5e arr., 1,810 francs. — 6e arr., 1,810 francs. — 7e arr., 1,210 francs. — 8e arr., 3 francs. — 9e arr., 560 francs. — 10e arr., 5,090 francs. — 11e arr., 4,670 francs. — 12e arr., 2,500 francs. — 13e arr., 3,050 francs. — 14e arr., 2,460 francs. — 15e arr., 3,320 francs. — 16e arr., 1,150 francs. — 17e arr., 2,690 francs. — 18e arr., 4,210 francs. — 19e arr., 7,000 francs. — 20e arr., 3,330 francs. de l'opposition de la dépense, s'élevant à la somme inscrite en francs, sera imputée sur le crédit Inscrit au chapitre 19 de l'article 82 du budget de 1890. 668. Secours de 250 francs à Mme veuve Garré (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'allouer à Mme Garré, veuve
arr., 1,810 fr. 85 — 5e arr., 1,810 francs. — 6e arr., 1,810 francs. — 7e arr., 1,210 francs. — 8e arr., 3 francs. — 9e arr., 560 francs. — 10e arr., 5,090 francs. — 11e arr., 4,670 francs. — 12e arr., 2,500 francs. — 13e arr., 3,050 francs. — 14e arr., 2,460 francs. — 15e arr., 3,320 francs. — 16e arr., 1,150 francs. — 17e arr., 2,690 francs. — 18e arr., 4,210 francs. — 19e arr., 7,000 francs. — 20e arr., 3,330 francs. de l'opposition de la dépense, s'élevant à la somme inscrite en francs, sera imputée sur le crédit Inscrit au chapitre 19 de l'article 82 du budget de 1890. 668. Secours de 250 francs à Mme veuve Garré (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'allouer à Mme Garré, veuve d'un chauffeur du Service municipal, demeurant rue du Château-d'Eau, 18, un secours de 250 francs une fois payé ; Vu la demande; Vu l'avis de la Commission administrative des secours; Sur le rapport de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Garré, veuve d'un chauffeur du Service municipal, demeurant rue du Château-d'Eau, 18, un secours de 250 francs une fois payé. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 24, du budget de l'exercice 1890. 672. — Allocation de secours voyageurs à deux anciens fossoyeurs (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 4 avril 1890, proposant l'allocation de secours voyageurs à deux anciens fossoyeurs, MM. Aubry et Bizet; Sur le rapport verbal de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Un secours voyageur de 300 francs est alloué à M. Aubry, ancien ouvrier fossoyeur (10 ans de services), à partir du 1er janvier 1890. Art. 2. — Un secours voyageur de 500 francs est alloué à M. Bizet, ancien ouvrier fossoyeur (46 ans de services), à partir du 1er avril 1890. Art. 3.
chauffeur du Service municipal, demeurant rue du Château-d'Eau, 18, un secours de 250 francs une fois payé. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 24, du budget de l'exercice 1890. 672. — Allocation de secours voyageurs à deux anciens fossoyeurs (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 4 avril 1890, proposant l'allocation de secours voyageurs à deux anciens fossoyeurs, MM. Aubry et Bizet; Sur le rapport verbal de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Un secours voyageur de 300 francs est alloué à M. Aubry, ancien ouvrier fossoyeur (10 ans de services), à partir du 1er janvier 1890. Art. 2. — Un secours voyageur de 500 francs est alloué à M. Bizet, ancien ouvrier fossoyeur (46 ans de services), à partir du 1er avril 1890. Art. 3. — La dépense pour l'exercice 1890, soit 675 francs, sera imputée sur le chap. 9, art. 36, du budget dudit exercice. 674. — Approbation du plan de campagne des travaux de grosses réparations d'égouts à exécuter sur le crédit de 100,000 francs inscrit en 1890 au chap. 17, art. 1312 (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'approuver le plan de campagne des travaux à exécuter pour grosses réparations d'égouts en 1890 et d'en imputer la dépense sur le crédit de 100,000 francs inscrit en 1890 au chap. 17, art. 13/2, dans la limite d'une somme de 96,600 francs, à répartir ainsi qu'il suit : Réparation des banquettes du collecteur de Sébastopol, 27,700 francs; Réparation de l'égout de la rue de Seine, 11,700 francs; Amélioration de l'égout de la rue de la Boule-Rouge, 6,500 francs; Amélioration de l'égout type 12 du boulevard de Sébastopol (1er tronçon entre les rues de Rivoli et de Rambuteau), 25,900 francs; Amélioration de l'égout de la rue du Bac, 11,800 francs; Réfection de l'égout de la rue de Bellechasse (entre la rue Las-Cases et le boulevard Saint-Germain), 13,000
(M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'approuver le plan de campagne des travaux à exécuter pour grosses réparations d'égouts en 1890 et d'en imputer la dépense sur le crédit de 100,000 francs inscrit en 1890 au chap. 17, art. 13/2, dans la limite d'une somme de 96,600 francs, à répartir ainsi qu'il suit : Réparation des banquettes du collecteur de Sébastopol, 27,700 francs; Réparation de l'égout de la rue de Seine, 11,700 francs; Amélioration de l'égout de la rue de la Boule-Rouge, 6,500 francs; Amélioration de l'égout type 12 du boulevard de Sébastopol (1er tronçon entre les rues de Rivoli et de Rambuteau), 25,900 francs; Amélioration de l'égout de la rue du Bac, 11,800 francs; Réfection de l'égout de la rue de Bellechasse (entre la rue Las-Cases et le boulevard Saint-Germain), 13,000 francs; Total, 96,600 francs; Vu les plans et détails estimatifs des six projets dressés par les ingénieurs du service de l'Assainissement; Vu le rapport de l'inspecteur général des Ponts et chaussées, directeur des Travaux, Délibère : Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 96,600 francs, les travaux de réparation des égouts désignés ci-dessous : Réparation des banquettes du collecteur de Sébastopol, 27,700 francs. Réparation de l'égout de la rue de Seine, 11,700 francs. Amélioration de l'égout de la rue de la Boule-Rouge, 6,500 francs. Amélioration de l'égout type 12 du boulevard de Sébastopol (1er tronçon entre les rues de Rivoli et de Rambuteau), 25,900 francs. Amélioration de l'égout de la rue du Bac, 11,800 francs. Réfection de l'égout de la rue de Bellechasse (entre la rue Las-Cases et le boulevard Saint-Germain), 13,000 francs. Total, 96,600 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de 100,000 francs inscrit au chap. 17, art. 13/2, du budget de 1890. 677. — Secours de 695 francs à M. Prévost (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'allouer à M. Prévost,
travaux de réparation des égouts désignés ci-dessous : Réparation des banquettes du collecteur de Sébastopol, 27,700 francs. Réparation de l'égout de la rue de Seine, 11,700 francs. Amélioration de l'égout de la rue de la Boule-Rouge, 6,500 francs. Amélioration de l'égout type 12 du boulevard de Sébastopol (1er tronçon entre les rues de Rivoli et de Rambuteau), 25,900 francs. Amélioration de l'égout de la rue du Bac, 11,800 francs. Réfection de l'égout de la rue de Bellechasse (entre la rue Las-Cases et le boulevard Saint-Germain), 13,000 francs. Total, 96,600 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de 100,000 francs inscrit au chap. 17, art. 13/2, du budget de 1890. 677. — Secours de 695 francs à M. Prévost (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'allouer à M. Prévost, ancien jardinier principal du service des Promenades, un secours annuel et voyageur de 695 francs à partir du 1er mars 1890; Sur le rapport de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Prévost (Charles-Philippe), ancien jardinier principal du service des Promenades, un secours annuel et voyageur de 695 francs, à dater du 1er mars 1890. Art. 2. — La dépense en résultant, s'élevant pour l'année courante à 582 fr. 65 c., sera imputée sur la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 13/R, du budget de l'exercice 1890. Elle sera inscrite les années suivantes au crédit ouvert pour secours annuels et voyageurs aux anciens agents de la direction des Travaux. 678. — Allocation annuelle et viagère de 500 francs à M. Petit-Imbert, dit Desvarennes, ancien préfet des études au collège Rollin (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à M. Petit-Imbert, dit Desvarennes, ancien préfet des études au collège Rollin, une allocation annuelle et viagère de 500 francs, à partir du 1er janvier 1890; Vu la délibération du Conseil d'administration du collège Rollin, en date du 7
et voyageur de 695 francs, à dater du 1er mars 1890. Art. 2. — La dépense en résultant, s'élevant pour l'année courante à 582 fr. 65 c., sera imputée sur la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 13/R, du budget de l'exercice 1890. Elle sera inscrite les années suivantes au crédit ouvert pour secours annuels et voyageurs aux anciens agents de la direction des Travaux. 678. — Allocation annuelle et viagère de 500 francs à M. Petit-Imbert, dit Desvarennes, ancien préfet des études au collège Rollin (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à M. Petit-Imbert, dit Desvarennes, ancien préfet des études au collège Rollin, une allocation annuelle et viagère de 500 francs, à partir du 1er janvier 1890; Vu la délibération du Conseil d'administration du collège Rollin, en date du 7 février 1890, Sur le rapport de sa 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est accordé à M. Petit-Imbert, dit Desvarennes, ancien préfet des études au collège Rollin, demeurant à Paris rue d'Orsel, 42, une allocation annuelle et viagère de 500 francs, à partir du 1er janvier 1890. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le budget particulier du collège Rollin (chap. 18, art. 1/4°, Pensions à divers), du budget de 1890. 679. — Allocation annuelle et viagère de 300 francs à Mme Guyot (M. Saint-Martin, rapporteur). Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à Mme veuve Guyot une allocation annuelle et viagère de 300 francs, à partir du 1er janvier 1890: Vu sa délibération du 31 mars 1888, portant attribution à M. Guyot, ancien chef de cuisine au collège Rollin, d'une allocation annuelle et viagère de 500 francs; Vu le budget de 1890, Délibère : Article premier. — Est accordé à Mme Guyot, ancienne employée au collège Rollin, veuve d'un chef de cuisine dudit établissement, domiciliée à Paris, une allocation annuelle et viagère de 300 francs, à partir du 1er janvier 1890. Art. 2. —
2. — La dépense sera imputée sur le budget particulier du collège Rollin (chap. 18, art. 1/4°, Pensions à divers), du budget de 1890. 679. — Allocation annuelle et viagère de 300 francs à Mme Guyot (M. Saint-Martin, rapporteur). Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à Mme veuve Guyot une allocation annuelle et viagère de 300 francs, à partir du 1er janvier 1890: Vu sa délibération du 31 mars 1888, portant attribution à M. Guyot, ancien chef de cuisine au collège Rollin, d'une allocation annuelle et viagère de 500 francs; Vu le budget de 1890, Délibère : Article premier. — Est accordé à Mme Guyot, ancienne employée au collège Rollin, veuve d'un chef de cuisine dudit établissement, domiciliée à Paris, une allocation annuelle et viagère de 300 francs, à partir du 1er janvier 1890. Art. 2. — La dépense pour 1890 sera imputée sur le budget particulier du collège, chap. 18, art. 1er/41, (Pensions à divers), du budget de 1890, et pour les années ultérieures sur les articles et chapitres correspondants. 1890. 680. — Secours annuel et viager à Mme veuve Aubry (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à Mme Aubry, veuve d'un ancien concierge à l'école municipale Turgot, un secours annuel et viager de 173 francs, à partir du 1er janvier 1889; Vu ses délibérations en date des 28 juin et 18 décembre 1889; Vu le budget de l'exercice 1890 (chap. 5, art. 12), Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Aubry, veuve d'un ancien concierge de l'école municipale Turgot, demeurant à Ville-d'Avray (Seine-et-Oise), rue de Versailles, 44, un secours annuel et viager de 173 francs à partir du 1er janvier 1889. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 173 francs pour l'année 1889 et à 173 francs pour l'année 1890, sera imputée sur le chap. 5, art. 12, du budget de 1890, et pour les années ultérieures sur les chap. et art. correspondants. 1890. 681.
Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'accorder à Mme Aubry, veuve d'un ancien concierge à l'école municipale Turgot, un secours annuel et viager de 173 francs, à partir du 1er janvier 1889; Vu ses délibérations en date des 28 juin et 18 décembre 1889; Vu le budget de l'exercice 1890 (chap. 5, art. 12), Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Aubry, veuve d'un ancien concierge de l'école municipale Turgot, demeurant à Ville-d'Avray (Seine-et-Oise), rue de Versailles, 44, un secours annuel et viager de 173 francs à partir du 1er janvier 1889. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 173 francs pour l'année 1889 et à 173 francs pour l'année 1890, sera imputée sur le chap. 5, art. 12, du budget de 1890, et pour les années ultérieures sur les chap. et art. correspondants. 1890. 681. — Vente de débris emmagasinés au marché aux bestiaux de la Villette et dans divers dépôts (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine demande l'autorisation de faire vendre aux enchères publiques, par le ministère d'un commissaire-priseur, une certaine quantité de vieux métaux, débris et matériaux emmagasinés au marché aux bestiaux de La Villette, aux cimetières du Sud et de Bercy et dans divers dépôts; Vu l'état détaillé des objets proposés pour la vente; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu le décret du 8 août 1878, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à faire vendre aux enchères publiques, par le ministère d'un commissaire-priseur, les métaux et matériaux désignés dans l'état ci-dessus visé. Art. 2. — Le produit de la vente sera versé entre les mains du receveur municipal de Paris et inscrit au compte des recettes de l'exercice courant, savoir: 1° Au chap. 4, art. 3 (Produit de la vente d'objets mobiliers hors de service), pour les objets provenant des cimetières et marchés; 2° Au chap. 16, art. 1er (Produit de la vente de matériaux hors de
commissaire-priseur, une certaine quantité de vieux métaux, débris et matériaux emmagasinés au marché aux bestiaux de La Villette, aux cimetières du Sud et de Bercy et dans divers dépôts; Vu l'état détaillé des objets proposés pour la vente; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu le décret du 8 août 1878, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à faire vendre aux enchères publiques, par le ministère d'un commissaire-priseur, les métaux et matériaux désignés dans l'état ci-dessus visé. Art. 2. — Le produit de la vente sera versé entre les mains du receveur municipal de Paris et inscrit au compte des recettes de l'exercice courant, savoir: 1° Au chap. 4, art. 3 (Produit de la vente d'objets mobiliers hors de service), pour les objets provenant des cimetières et marchés; 2° Au chap. 16, art. 1er (Produit de la vente de matériaux hors de service), pour les matériaux emmagasinés dans les divers dépôts. 1890. 682. — Adjudication du droit de chasse dans le domaine de Méry-sur-Oise (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose de faire procéder à la mise en adjudication du bail du droit de chasse dans le domaine de Méry-sur-Oise pour une période de cinq années à partir du 1er juillet 1890 jusqu'au 30 juin 1895, sur une mise à prix de 1,500 francs, et ce, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet; Vu ledit cahier des charges, ensemble les pièces de l'affaire; Sur le rapport de sa 2e Commission, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à faire procéder à l'adjudication du bail du droit de chasse dans le domaine communal de Méry-sur-Oise, pour une période de cinq années, allant du 1er juillet 1890 au 30 juin 1895, sur la mise à prix de 1,500 francs et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet. 1890, 583. — Avis favorable à la désaffectation d'une parcelle de terrain dépendant de l'église
mise en adjudication du bail du droit de chasse dans le domaine de Méry-sur-Oise pour une période de cinq années à partir du 1er juillet 1890 jusqu'au 30 juin 1895, sur une mise à prix de 1,500 francs, et ce, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet; Vu ledit cahier des charges, ensemble les pièces de l'affaire; Sur le rapport de sa 2e Commission, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à faire procéder à l'adjudication du bail du droit de chasse dans le domaine communal de Méry-sur-Oise, pour une période de cinq années, allant du 1er juillet 1890 au 30 juin 1895, sur la mise à prix de 1,500 francs et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet. 1890, 583. — Avis favorable à la désaffectation d'une parcelle de terrain dépendant de l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (M. Saint-Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine expose que, par suite d'une opération de voirie, il y a lieu de livrer à la voie publique une parcelle d'un terrain affecté au culte et dépendant de l'église Saint-Pierre-de-Montmartre, à la condition d'indemniser la fabrique de cette paroisse de la manière suivante: Le budget municipal prendra à sa charge: 1° La démolition d'un mur en ruine sujet à recouvert; 2° L'établissement d'une clôture provisoire pendant l'accomplissement des formalités de désaffectation; 3° La construction d'un mur et grille sur bahut au-devant de l'église et à l'alignement de la rue du Mont-Cenis après la notification du décret en Conseil d'Etat; Vu la loi organique du 10 germinal an X; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu le décret du 25 mars 1852; Vu le rapport de M. le directeur des Travaux de Paris en date du 21 août 1889; Vu les plans des lieux; Vu l'extrait de la délibération du Conseil de fabrique de l'église St-Pierre-de-Montmartre; Vu la lettre de M. l'archevêque de Paris en date du 14 mars 1890; Sur le rapport de sa 2e Commission,