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juillet est la 89e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 9e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Drumont jusqu'y compris M. Fleury-Ravarin. Tribunes. Depuis M. Chambon jusqu'y compris M. Colliard. Convocations du lundi 3 juillet. Commission du budget, à une heure et demie. Commission de la marine, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative à la modification de loi concernant le notariat, à une heure. Commission no 3. Commission relative au mode de prestation de serment devant les cours et les tribunaux, à une heure. — Commission no 5. Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative, à une heure et demie. — Local du 10e bureau. 6e commission des pétitions, à une heure et demie. — Commission no 12. 8e commission d'intérêt local, à une heure et demie. — Commission no 14. 28e bureau (Tirage spécial du 10 novembre 1898, en exécution de la résolution du 24 avril 1894). Nomination d'un commissaire dans la commission du budget, en remplacement de M. Bozérian, décédé, à une heure et demie. 4e bureau (Tirage spécial du 10 novembre 1898, en exécution de la résolution du 24 avril 1894). Nomination d'un commissaire dans la commission du budget, en remplacement de M. Baudin, nommé ministre des travaux Publics, à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DE L'OUEST Nouveau tarif spécial G. V. no 2 — grande vitesse — (billets d'aller et retour), destiné à remplacer celui actuellement en vigueur. Ce nouveau tarif ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie de pages, est déposé dans toutes les gares et bureaux du réseau, où il sera communiqué à toute personne qui en fera la demande. (Paris, le 19 juin 1899) 2 CHEMINS DE FER DE PARIS-Lyon-MÉDITERRANÉE Ouverture, à partir du 1er juillet 1899, de la halte de Saisy (Saône-et-Loire) au service voyageurs sans bagages et au transport des chiens
24 avril 1894). Nomination d'un commissaire dans la commission du budget, en remplacement de M. Baudin, nommé ministre des travaux Publics, à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DE L'OUEST Nouveau tarif spécial G. V. no 2 — grande vitesse — (billets d'aller et retour), destiné à remplacer celui actuellement en vigueur. Ce nouveau tarif ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie de pages, est déposé dans toutes les gares et bureaux du réseau, où il sera communiqué à toute personne qui en fera la demande. (Paris, le 19 juin 1899) 2 CHEMINS DE FER DE PARIS-Lyon-MÉDITERRANÉE Ouverture, à partir du 1er juillet 1899, de la halte de Saisy (Saône-et-Loire) au service voyageurs sans bagages et au transport des chiens avec billets. Ces transports seront taxés suivant les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en vigueur sur le réseau. DISTANCES PRIX DES PLACES NOMS DES GARES ET HALTE de Saisy (en kilomètres). 1re classe. 2e classe. 3e Etang 42 4 70 3 20 Brion-Laizy 36 4 05 2 70 1 55 Autun 27 3 2 05 1 Dracy-Saint-Loup 20 2 25 1 50 1 Sant-Léger-Sully 12 1 35 0 90 Sully 10 1 10 0 75 Epinac 6 0 65 0 45 0 Saisy (halte) » » » Nolay 9 1 0 70 0 45 Paris-l'Hôpital 13 1 45 1 0 65 Santenay 19 2 15 1 45 Avey 23 2 60 1 75 Paris, le 23 CHEMINS DE FER DE BONE GUELMA ET PROLONGEMENTS Ligne de Tunis à Hammam-el-Lif Proposition d'ouvrir, au point kilométrique 13+646.28, de la ligne de Tunis à Hammam-el-Lif, un arrêt en pleine voie qui, sous le nom de Jardin Miliane, fonctionnerait dans les mêmes conditions que les autres arrêts du réseau tunisien à voie étroite ouverts aux services restreints des voyageurs, bagages, et marchandises de grande et de petite vitesse. Les prix à percevoir seraient calculés d'après les distances kilométriques indiquées ci-après :
70 1 55 Autun 27 3 2 05 1 Dracy-Saint-Loup 20 2 25 1 50 1 Sant-Léger-Sully 12 1 35 0 90 Sully 10 1 10 0 75 Epinac 6 0 65 0 45 0 Saisy (halte) » » » Nolay 9 1 0 70 0 45 Paris-l'Hôpital 13 1 45 1 0 65 Santenay 19 2 15 1 45 Avey 23 2 60 1 75 Paris, le 23 CHEMINS DE FER DE BONE GUELMA ET PROLONGEMENTS Ligne de Tunis à Hammam-el-Lif Proposition d'ouvrir, au point kilométrique 13+646.28, de la ligne de Tunis à Hammam-el-Lif, un arrêt en pleine voie qui, sous le nom de Jardin Miliane, fonctionnerait dans les mêmes conditions que les autres arrêts du réseau tunisien à voie étroite ouverts aux services restreints des voyageurs, bagages, et marchandises de grande et de petite vitesse. Les prix à percevoir seraient calculés d'après les distances kilométriques indiquées ci-après : Relations des gares avec l'arrêt du Jardin Miliane, JARDIN MILIANE NOMS DES GARES MILIANE NOMS DES GARES MILIANE NOMS DES GARES MILIANE MILIANE MILIANE MILIAME Bône.,.,.,. 368 Morsott ",.,. 357 Bou-Arkoub. 346 Allelick 363 Boulhaf-le-Dyr 373 Bir-bou-Rekba., 46 Duzerville, 358 Tébessa, 389 Hammamet., 51 Oued-Sba., 350 Ghribaoua, 203 Nabeul., 63 Mondovi.. 345 Oued-Meliz-Schemtou 192 Bou-Ficha 66 Barrai 339 Sidi-Meskine 182 Ain-Allouf., 73 Saint-Joseph..,., 327 Souk-el-Arba., 169 Enfidaville 86 Oued-Frarah 321 Ben-Béchir"", 159 Menzel-dar-bel-Ouard, 100 Duvivier,. 313 Souk-el-Khemis, 147 Sidi-bou-Ali , 109 Mador 326 Sidi-Zehili. 133 Kalaa-Kebira, 123 Petit 338 Pont de Trajan 120 Kalaa-Srira. 129 Mulesimo. 343 Béja-Ville. 134 Sousse. 137 Guelma", 347 Oued-Zargua 99 Souissa. 139 Medjez-Amar., 360 Ain-El-Bab.,. 80 Kesb., 145 Hammam-Meskoutine. 366 El-Hera., 71 Msaken, 150 Taya 382 Bordj-Toumm., 64 Ouardenine., 160 Bordj-Sabath. 393 Tébourba", 48 Bir-Taïeb", 165 Oued-Zénati., 409 Djedeida., 39 Djemnaï., 171 Ain-Régada 420 Chaouat. 44 Touza. 178 Ain-Ahid, 435 Sidi-Athman 52 Mokthine. 184 Bou-Nouara, 447 Ain-R'lal., 63 Le Réservoir, 134 Kroubs, 461 Mateur 78 Oued-Laya. 138 Medjez-Sfa", 304 Oued-Tindja, 93 Kroussiah., 150 Ain-Fahmanime. 295 Sidi-Ahmed 102 Sidi-el-Hani., 158 Ain-Allah.. 290 Bizerte.", 458 112 Kairouan.,.,., 180 Laverdure., , , 278 Manouba., 23 Bir-Rassa., 22 Aïn-Sennour 272 Tunis-Ville 14 Nassen., 26 Souk-Ahras 261 Tunis-Marine. 16 Khlédla.,
Mondovi.. 345 Oued-Meliz-Schemtou 192 Bou-Ficha 66 Barrai 339 Sidi-Meskine 182 Ain-Allouf., 73 Saint-Joseph..,., 327 Souk-el-Arba., 169 Enfidaville 86 Oued-Frarah 321 Ben-Béchir"", 159 Menzel-dar-bel-Ouard, 100 Duvivier,. 313 Souk-el-Khemis, 147 Sidi-bou-Ali , 109 Mador 326 Sidi-Zehili. 133 Kalaa-Kebira, 123 Petit 338 Pont de Trajan 120 Kalaa-Srira. 129 Mulesimo. 343 Béja-Ville. 134 Sousse. 137 Guelma", 347 Oued-Zargua 99 Souissa. 139 Medjez-Amar., 360 Ain-El-Bab.,. 80 Kesb., 145 Hammam-Meskoutine. 366 El-Hera., 71 Msaken, 150 Taya 382 Bordj-Toumm., 64 Ouardenine., 160 Bordj-Sabath. 393 Tébourba", 48 Bir-Taïeb", 165 Oued-Zénati., 409 Djedeida., 39 Djemnaï., 171 Ain-Régada 420 Chaouat. 44 Touza. 178 Ain-Ahid, 435 Sidi-Athman 52 Mokthine. 184 Bou-Nouara, 447 Ain-R'lal., 63 Le Réservoir, 134 Kroubs, 461 Mateur 78 Oued-Laya. 138 Medjez-Sfa", 304 Oued-Tindja, 93 Kroussiah., 150 Ain-Fahmanime. 295 Sidi-Ahmed 102 Sidi-el-Hani., 158 Ain-Allah.. 290 Bizerte.", 458 112 Kairouan.,.,., 180 Laverdure., , , 278 Manouba., 23 Bir-Rassa., 22 Aïn-Sennour 272 Tunis-Ville 14 Nassen., 26 Souk-Ahras 261 Tunis-Marine. 16 Khlédla., 34 Tarja 253 MaxuJa-Radès., 6 Oudna., 38 Sidi-Bader 245 Jardin Miliane » Bou -Rébia., 42 Oued-Mougras 228 Hammam-el-Lif 6 Djebel-Oust. 49 Sidiel-Hemessi. 213 Bordj-Cédria-Potinville., 10 Smindja., 63 Oued-Chouk 275 Fond,-Djedid-Mesratva. 16 Moghrane 71 Dréa 289 Soliman 21 Zaghouan 75 M'daourouch 297 Menzel-bou-Zaïfa. 29 El-Aouja. 68 Oued-Damous 308 Khanguet 21 Pont-du-Fahs 78 Clairfontaine 329 Grombalia 26 (Le 23 juin 1899.) CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Nouveau tarif spécial G. V. no 8. — Sociétés chorales, instrumentales. — Sociétés de tir, de gymnastique. — Sociétés nautiques ou vélocipédiques. — Compagnies de sapeurs-pompiers. — Elèves des lycées, collèges, écoles, Pensionnats, patronages et orphelinats. Prix de transport applicables aux voyages effectués entre deux stations quelconques du réseau distantes d'au moins 25 kilomètres. Prix des billets simples de place entière réduits de 50 p. 100. Conditions particulières. Chapitre 1er, — Sociétés chorales, instrumentales. — Sociétés de tir, de gymnastique. — Sociétés nautiques ou vélocipédiques, — Compagnies de sapeurs-pompiers. Art. 3, — Peuvent seuls bénéficier du présent tarif les membres appartenant d'une même société permanente à une société existant antérieurement et nouée formée à l'occasion seule du voyage à entreprendre. Les membres d'une même société doivent être au nombre de dix au minimum ou
78 Clairfontaine 329 Grombalia 26 (Le 23 juin 1899.) CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Nouveau tarif spécial G. V. no 8. — Sociétés chorales, instrumentales. — Sociétés de tir, de gymnastique. — Sociétés nautiques ou vélocipédiques. — Compagnies de sapeurs-pompiers. — Elèves des lycées, collèges, écoles, Pensionnats, patronages et orphelinats. Prix de transport applicables aux voyages effectués entre deux stations quelconques du réseau distantes d'au moins 25 kilomètres. Prix des billets simples de place entière réduits de 50 p. 100. Conditions particulières. Chapitre 1er, — Sociétés chorales, instrumentales. — Sociétés de tir, de gymnastique. — Sociétés nautiques ou vélocipédiques, — Compagnies de sapeurs-pompiers. Art. 3, — Peuvent seuls bénéficier du présent tarif les membres appartenant d'une même société permanente à une société existant antérieurement et nouée formée à l'occasion seule du voyage à entreprendre. Les membres d'une même société doivent être au nombre de dix au minimum ou consentir à payer pour ce nombre. Ils doivent voyager en corps et prendre place dans les compartiments qui leur sont désignés. Si, pour un motif quelconque, un ou plusieurs membres du groupe ne pouvaient, soit à l'aller, soit au retour, voyager avec celui avec lesquels ils auraient dû prendre des billets ordinaires les prix desquels il ne serait rien déduit. Art. 2 — Chaque sociétaire doit être muni d'une carte justifiant de sa qualité. Les sapeurs-pompiers, les tireurs et les gymnastes doivent, en outre, être en uniforme. Art 3 — Les gares de départ doivent être prévenues par les sociétés, cinq jours au moins à l'avance, des voyages à accomplir, au moyen d'une déclaration faisant connaître leur effectif, l'itinéraire à suivre, les dates et heures de départ et, si possible, de retour et la classe choisie. A cette déclaration doivent être joints dix spécimens de la carte dont chaque sociétaire doit être porteur. Art. 4. — Lorsque plusieurs sociétés doivent se réunir dans une même localité, le comité d'organisation de la réunion doit adresser au chef de l'exploitation de la compagnie (1, place Valhubert, à Paris) huit jours au moins à l'avance, une déclaration faisant connaître les effectifs à transporter,
billets ordinaires les prix desquels il ne serait rien déduit. Art. 2 — Chaque sociétaire doit être muni d'une carte justifiant de sa qualité. Les sapeurs-pompiers, les tireurs et les gymnastes doivent, en outre, être en uniforme. Art 3 — Les gares de départ doivent être prévenues par les sociétés, cinq jours au moins à l'avance, des voyages à accomplir, au moyen d'une déclaration faisant connaître leur effectif, l'itinéraire à suivre, les dates et heures de départ et, si possible, de retour et la classe choisie. A cette déclaration doivent être joints dix spécimens de la carte dont chaque sociétaire doit être porteur. Art. 4. — Lorsque plusieurs sociétés doivent se réunir dans une même localité, le comité d'organisation de la réunion doit adresser au chef de l'exploitation de la compagnie (1, place Valhubert, à Paris) huit jours au moins à l'avance, une déclaration faisant connaître les effectifs à transporter, les gares de départ et d'arrivée et les jours et heures de départ. Cet avis doit être accompagné de vingt spécimens au moins de la carte dont chaque membre doit être porteur et qui doit être identique pour toutes les sociétés. En outre, chaque société doit faire connaître à la gare d'où s'effectuera son départ, cinq jours au moins à l'avance, son effectif exact, le trajet à effectuer, les dates et heures de départ et, si possible, de retour et la classe choisie. Art. 5. — Chaque trajet, soit aller, soit retour, est considéré comme un voyage simple dont le prix est payé à chaque gare de départ. La gare initiale du voyage d'aller délivre à chaque groupe un billet collectif valable jusqu'à destination pour tous les membres du groupe. Elle frappe, en outre, de son timbre à date les cartes des sociétaires. Sur la présentation des cartes ainsi timbrées, la gare initiale du voyage de retour délivre des billets à demi-place pour le retour du groupe à son point de départ initial. A l'arrivée, les cartes sont remises au contrôle à la sortie en même temps que les billets. Le retour doit être effectué dans le délai de huit
gare d'où s'effectuera son départ, cinq jours au moins à l'avance, son effectif exact, le trajet à effectuer, les dates et heures de départ et, si possible, de retour et la classe choisie. Art. 5. — Chaque trajet, soit aller, soit retour, est considéré comme un voyage simple dont le prix est payé à chaque gare de départ. La gare initiale du voyage d'aller délivre à chaque groupe un billet collectif valable jusqu'à destination pour tous les membres du groupe. Elle frappe, en outre, de son timbre à date les cartes des sociétaires. Sur la présentation des cartes ainsi timbrées, la gare initiale du voyage de retour délivre des billets à demi-place pour le retour du groupe à son point de départ initial. A l'arrivée, les cartes sont remises au contrôle à la sortie en même temps que les billets. Le retour doit être effectué dans le délai de huit jours comptés du jour de départ, ce jour compris. Le bénéfice du tarif n'est pas subordonné à la condition d'effectuer le double trajet en chemin de fer ; dans le cas où un seul des trajets (soit l'aller, soit le retour) est effectué en chemin de fer, il est procédé pour ce trajet unique comme pour le voyage d'aller. Les cartes des sociétaires sont remises au contrôle à la sortie avec le billet collectif. CHAPITRE II. — Elèves des lycées, collèges, écoles, pensionnats, patronages et orphelinats. Art. 6. — Le bénéfice du présent tarif est exclusivement applicable aux élèves allant en promenade ou faisant des voyages d'études ; il n'est pas applicable aux élèves qui se rendent dans leurs familles à l'époque des congés ou des vacances. Chaque groupe doit se composer au minimum de dix élèves voyageant ensemble. Les professeurs, maîtres ou surveillants accompagnant les élèves sont admis au bénéfice du présent tarif à raison d'un professeur, maître ou surveillant par dix élèves ou fraction de dix élèves. La gratuité du parcours pour un maître sera accordée, à la double condition que le nombre des élèves et maîtres payants sera de vingt au minimum et que le parcours à
pour ce trajet unique comme pour le voyage d'aller. Les cartes des sociétaires sont remises au contrôle à la sortie avec le billet collectif. CHAPITRE II. — Elèves des lycées, collèges, écoles, pensionnats, patronages et orphelinats. Art. 6. — Le bénéfice du présent tarif est exclusivement applicable aux élèves allant en promenade ou faisant des voyages d'études ; il n'est pas applicable aux élèves qui se rendent dans leurs familles à l'époque des congés ou des vacances. Chaque groupe doit se composer au minimum de dix élèves voyageant ensemble. Les professeurs, maîtres ou surveillants accompagnant les élèves sont admis au bénéfice du présent tarif à raison d'un professeur, maître ou surveillant par dix élèves ou fraction de dix élèves. La gratuité du parcours pour un maître sera accordée, à la double condition que le nombre des élèves et maîtres payants sera de vingt au minimum et que le parcours à effectuer atteindra 150 kilomètres, soit 300 kilomètres; aller et retour. Ce maître pourra précéder de quinze jours au plus le groupe des élèves pour la préparation des étapes, le choix des hôtels, etc. Chaque élève, professeur, maître ou surveillant doit être porteur d'un certificat du principal du lycée, du collège ou du directeur de l'école, du pensionnat, du patronage ou de l'orphelinat, constatant qu'il fait partie du groupe. Si le retour par chemin de fer doit s'effectuer en un groupe comprenant les mêmes personnes qu'à l'aller, il peut n'être délivré qu'un certificat collectif désignant nominativement les membres de ce groupe. Les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont applicables aux bénéficiaires des dispositions du présent chapitre 2. A l'arrivée, les certificats individuels ou collectifs dont les membres du groupe doivent être porteurs sont remis au contrôle à la sortie avec les billets, ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 précité pour les cartes d'identité des sociétaires admis au bénéfice du présent tarif. Los proveurs, directeurs, chefs d'institution, etc., doivent faire à la gare de départ, au moins vingt-quatre heures à l'avance, une déclaration énonçant : 1° le nombre des élèves et maîtres à transporter ; 2° le parcours (aller et retour)
ou du directeur de l'école, du pensionnat, du patronage ou de l'orphelinat, constatant qu'il fait partie du groupe. Si le retour par chemin de fer doit s'effectuer en un groupe comprenant les mêmes personnes qu'à l'aller, il peut n'être délivré qu'un certificat collectif désignant nominativement les membres de ce groupe. Les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont applicables aux bénéficiaires des dispositions du présent chapitre 2. A l'arrivée, les certificats individuels ou collectifs dont les membres du groupe doivent être porteurs sont remis au contrôle à la sortie avec les billets, ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 précité pour les cartes d'identité des sociétaires admis au bénéfice du présent tarif. Los proveurs, directeurs, chefs d'institution, etc., doivent faire à la gare de départ, au moins vingt-quatre heures à l'avance, une déclaration énonçant : 1° le nombre des élèves et maîtres à transporter ; 2° le parcours (aller et retour) à effectuer; 3° la date du voyage, et, autant que possible, les trains à utiliser. Toutefois, la déclaration prescrite ci-dessus doit être adressée au chef de l'exploitation, 1, place Valhubert, à Paris, dans les cas suivants : 1° Lorsque les voyages d'excursion doivent durer plus de quarante-huit heures; 2° Si ils comportent des arrêts en route, c'est-à-dire nécessitant l'emploi, à plusieurs reprises, de la voie ferrée ; 3° Si le groupe n'effectue en chemin de fer qu'un voyage simple (soit aller, soit retour). Conditions communes aux voyages visés dans les chapitres 4° et 5°. Art. 7. — A l'aller comme au retour, les billets ne sont valables que pour les points de départ et de destination qu'ils indiquent. Les prolongements de parcours seront taxés aux prix ordinaires des billets simples de place entière. Tout voyageur occupant soit à l'aller, soit au retour, une place d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, est tenu de payer un supplément égal à la différence, d'après le tarif ordinaire des billets simples de place entière, entre le prix de la place qu'il occupe et le prix de la place à laquelle son billet lui donne droit. Art. 8. — Les billets ne
ils comportent des arrêts en route, c'est-à-dire nécessitant l'emploi, à plusieurs reprises, de la voie ferrée ; 3° Si le groupe n'effectue en chemin de fer qu'un voyage simple (soit aller, soit retour). Conditions communes aux voyages visés dans les chapitres 4° et 5°. Art. 7. — A l'aller comme au retour, les billets ne sont valables que pour les points de départ et de destination qu'ils indiquent. Les prolongements de parcours seront taxés aux prix ordinaires des billets simples de place entière. Tout voyageur occupant soit à l'aller, soit au retour, une place d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, est tenu de payer un supplément égal à la différence, d'après le tarif ordinaire des billets simples de place entière, entre le prix de la place qu'il occupe et le prix de la place à laquelle son billet lui donne droit. Art. 8. — Les billets ne sont pas valables pour les trains rapides et express. La compagnie se réserve, si les nécessités du service l'exigent, d'imposer aux voyageurs l'obligation d'emprunter les trains qu'elle leur désignera. Art. 9. — Les voyageurs ne sont autorisés à emporter avec eux que les bagages qu'ils peuvent conserver dans les voitures sans inconvénient pour les autres voyageurs. Toutefois, le matériel nécessaire aux sociétés pour prendre part à des concours ou à des fêtes est transporté comme bagages jusqu'à concurrence de 30 kilogr. par voyageur, le surplus étant taxé au tarif des excédents de bagages. Les objets de longueur tels que canots, échelles, etc., ne seront admis comme bagages qu'autant qu'ils pourront être placés dans les fourgons à bagages. En ce qui concerne spécialement les canots et les vélocipèdes admis comme bagages dans les conditions ci-dessus, la compagnie devra être préalablement dégagée, au moyen d'une déclaration formulée par les intéressés sur papier timbré, de toute responsabilité pour avaries ou retard. Art. 10. — L'application du présent tarif spécial reste soumise aux conditions du tarif général en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 24 juin 1899.) CHEMINS DE FER DE L'EST Addition des parcours ci-après au tarif
sans inconvénient pour les autres voyageurs. Toutefois, le matériel nécessaire aux sociétés pour prendre part à des concours ou à des fêtes est transporté comme bagages jusqu'à concurrence de 30 kilogr. par voyageur, le surplus étant taxé au tarif des excédents de bagages. Les objets de longueur tels que canots, échelles, etc., ne seront admis comme bagages qu'autant qu'ils pourront être placés dans les fourgons à bagages. En ce qui concerne spécialement les canots et les vélocipèdes admis comme bagages dans les conditions ci-dessus, la compagnie devra être préalablement dégagée, au moyen d'une déclaration formulée par les intéressés sur papier timbré, de toute responsabilité pour avaries ou retard. Art. 10. — L'application du présent tarif spécial reste soumise aux conditions du tarif général en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. (Paris, le 24 juin 1899.) CHEMINS DE FER DE L'EST Addition des parcours ci-après au tarif spécial G. V. no 3 bis (Cartes d'abonnement aller et retour, par semaine, à l'usage des ouvriers et ouvrières transportés en voitures de 1re classe par des trains désignés, le matin et le soir): STATIONS OU HALTES DÉSERVANT DISTANCES PRIX, par carte Or cHF en 1er déo les entités industrielles, les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. hebdomadaire. Frouard Laîtrèsous-Amance (halte). 13 1er 40 La Roche-sous-Montigny (halte). Pierrepont. 16 4,50 Pierrepont La Roche-sous-Montigny (halte). 16 1-00 (Paris, le 5 juin 1899.) PETITE VITESSE CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Proposition d'abaisser dans le tarif spécial P. V. no 9 du barème A au barème B la tarification qui est prévue pour les osiers bruts, en bottes, par expédition de 5,000 kilogr. ou payant pour ce poids. (Paris, le 23 juin 1899.) CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Proposition de modifier le tarif spécial P. V. no 20 (textiles et tissus), de la manière indiquée ci-après : 1° Remplacement, dans le tableau de la désignation des marchandises, des dispositions suivantes : BARÈMES APPLICABLES PRIX ———————— ————————— exceptionnels. MARCHANDISES Expéditions Expéditions de 50 kilogr de 5000 kilogr, Paragraphes au minimum au minimum à ou payant ou payant consulter. pour ce poids. pour ce poids..