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M. le Préfet d'insister spécialement sur cet objet." Vœu relatif aux chefs cantonniers. "Messieurs, Nous croyons devoir renouveler une demande que nous vous avons faite il y a dix-huit mois et qui fut repoussée, non en principe, mais de fait à cause de l'insuffisance des ressources. Les chefs cantonniers ne reçoivent par mois que 62 fr. déduction faite de la retenue. Ils sont fort souvent déplacés pour motifs de service et leurs frais s'élèvent au moins à 1 fr. 50 par jour de déplacement. — Que reste-t-il pour leur famille? Cet état de choses réclame, Messieurs, toute votre sollicitude. Il ne faut pas toujours laisser dire avec raison que ce sont les employés de l'administration qui sont les plus mal rétribués. Nous vous proposons donc de leur allouer, pour frais de déplacement, une légère somme dont nous vous indiquerons le chiffre au mois d'août au moment de la confection du budget. Notre proposition de ce jour, devançant le moment où elle pourra devenir plus effective, a pour but de montrer à cette intéressante classe d'employés, que le Conseil général s'émeut de leur situation et s'en occupe." Le Conseil tout entier s'associe aux deux vœux émis et les recommande à l'administration. Audiffred demande qu'on renvoie à la Commission départementale toutes ces propositions d'augmentation. Le Conseil approuve cette demande. La séance est levée à 4 heures et renvoyée à 7 heures 1/2 ce soir même. 2e Séance du 25 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. L'an mil huit cent soixante-treize et le 25 avril, à sept heures 1/2 du soir, les membres du Conseil général de la Loire se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred ; Blanc; — Brossard; — Chavassieu ; — Cherpin ; — Coste ; — Crozel-Fourneyron ; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes, — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Reymond; — Richarrae; — de Saint Genes; — Sonnery; — Cuisson; — de Sugny ; — Bouchetal ; — Gouttenoire ; — Grange. Absents : MM. Noëllas; — Meaudre> de Sugny: —
Audiffred demande qu'on renvoie à la Commission départementale toutes ces propositions d'augmentation. Le Conseil approuve cette demande. La séance est levée à 4 heures et renvoyée à 7 heures 1/2 ce soir même. 2e Séance du 25 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. L'an mil huit cent soixante-treize et le 25 avril, à sept heures 1/2 du soir, les membres du Conseil général de la Loire se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred ; Blanc; — Brossard; — Chavassieu ; — Cherpin ; — Coste ; — Crozel-Fourneyron ; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes, — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Reymond; — Richarrae; — de Saint Genes; — Sonnery; — Cuisson; — de Sugny ; — Bouchetal ; — Gouttenoire ; — Grange. Absents : MM. Noëllas; — Meaudre> de Sugny: — Bertrand; — Ravel de Malval ; M. Crozet-Fourneyron remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet de la Loire assiste à la séance. M. Crozet-Fourneyron donne lecture du procès-verbal de la première séance du même jour. Il est approuvé après les deux observations suivantes : 1° M. Glattard dit qu'étant membre de la Commission départementale, il a assisté à trois séances au moins ; 2° M. Brossard lit les procès-verbaux de cette Commission qui confirment le caractère de la mission restreinte qui lui avait été confiée, mission qui ne pouvait comporter la visite des lieux pour la question du chemin en discussion, l'affaire devant être rapportée et ayant été rapportée en effet dès le lendemain. Décisions de la Commission départementale sur l'emploi des taxes des mobilisés. — Appel. M. Sonnery présente au nom de la 1re Commission le rapport ci-après : « Messieurs, « J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les décisions de votre première Commission relatives aux appels formés devant le Conseil général par diverses communes du département au sujet de l'emploi des fonds provenant des taxes de la mobilisation : 1° commune de Salindre, canton de la Pacaudière. « La Commission départementale a rejeté la demande de
membre de la Commission départementale, il a assisté à trois séances au moins ; 2° M. Brossard lit les procès-verbaux de cette Commission qui confirment le caractère de la mission restreinte qui lui avait été confiée, mission qui ne pouvait comporter la visite des lieux pour la question du chemin en discussion, l'affaire devant être rapportée et ayant été rapportée en effet dès le lendemain. Décisions de la Commission départementale sur l'emploi des taxes des mobilisés. — Appel. M. Sonnery présente au nom de la 1re Commission le rapport ci-après : « Messieurs, « J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les décisions de votre première Commission relatives aux appels formés devant le Conseil général par diverses communes du département au sujet de l'emploi des fonds provenant des taxes de la mobilisation : 1° commune de Salindre, canton de la Pacaudière. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune pour insuffisance dans le nombre des membres présents à la séance. La délibération de la commune en date du 22 janvier porte que 8 conseillers municipaux et 4 des plus forts imposés ont pris part au vote. Ce nombre de 12 votants eût été insuffisant, si le Conseil avait été au complet, mais ainsi que le fait observer M. le Maire par sa lettre en date du 25 février, le Conseil étant réduit à 11 membres par suite d'un décès, la majorité absolue est ainsi réduite à 12. De plus par une délibération en date du 9 mars, à laquelle 14 conseillers municipaux ou plus forts imposés ont pris part, en décidant l'appel devant le Conseil général, le Conseil municipal constate sa demande du 22 janvier. Nous croyons donc qu'il y a lieu de faire droit à la demande de cette commune et de l'autoriser à employer les fonds provenant des taxes de la mobilisation conformément à la délibération ci-dessus rappelée. 2° Commune de Lentiny, canton de Roanne. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune en date du 13 janvier; celle-ci délibération a paru avec raison irrégulière, ses conclusions n'étant pas suffisamment claires. Mais
avait été au complet, mais ainsi que le fait observer M. le Maire par sa lettre en date du 25 février, le Conseil étant réduit à 11 membres par suite d'un décès, la majorité absolue est ainsi réduite à 12. De plus par une délibération en date du 9 mars, à laquelle 14 conseillers municipaux ou plus forts imposés ont pris part, en décidant l'appel devant le Conseil général, le Conseil municipal constate sa demande du 22 janvier. Nous croyons donc qu'il y a lieu de faire droit à la demande de cette commune et de l'autoriser à employer les fonds provenant des taxes de la mobilisation conformément à la délibération ci-dessus rappelée. 2° Commune de Lentiny, canton de Roanne. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune en date du 13 janvier; celle-ci délibération a paru avec raison irrégulière, ses conclusions n'étant pas suffisamment claires. Mais autorisé à se réunir de nouveau, après le rejet de la Commission départementale, le Conseil municipal et les plus forts imposés au nombre de 15 ont pris la délibération suivante à laquelle je prie le Conseil général de donner son approbation ; « 1,500 fr. seront employés à compléter le paiement des travaux de l'église, le surplus (1,991 fr. 84) servira à l'extinction de la dette contractée pour l'agrandissement de cette église. 3° Commune de Ronnet-en-Donzy. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune pour cause d'emploi imparfaitement indiqué par sa délibération du 9 janvier. Cette lacune étant comblée par une nouvelle délibération en date du 9 mars, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien lui donner votre approbation. « 2,517 fr. seront affectés à la construction du clocher et au remplacement de l'horloge et 400 fr. aux chemins vicinaux. 4° Commune de Saint-Romain-lès-Atheux. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune, pour avoir, au détriment de ses chemins vicinaux, prélevé sur le montant des taxes une somme trop forte pour la reconstruction d'un clocher qui n'est pas urgente. « La commune persistant dans sa première demande et la justifiant, je vous propose
paiement des travaux de l'église, le surplus (1,991 fr. 84) servira à l'extinction de la dette contractée pour l'agrandissement de cette église. 3° Commune de Ronnet-en-Donzy. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune pour cause d'emploi imparfaitement indiqué par sa délibération du 9 janvier. Cette lacune étant comblée par une nouvelle délibération en date du 9 mars, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien lui donner votre approbation. « 2,517 fr. seront affectés à la construction du clocher et au remplacement de l'horloge et 400 fr. aux chemins vicinaux. 4° Commune de Saint-Romain-lès-Atheux. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune, pour avoir, au détriment de ses chemins vicinaux, prélevé sur le montant des taxes une somme trop forte pour la reconstruction d'un clocher qui n'est pas urgente. « La commune persistant dans sa première demande et la justifiant, je vous propose de l'autoriser à disposer des fonds provenant de la mobilisation conformément à ses délibérations des 12 janvier et 2 mars. 5° Commune de Cournon. « La délibération de cette commune a été rejetée par la Commission départementale pour non détermination d'emploi. Invitée à délibérer de nouveau, le Conseil municipal persiste énergiquement dans sa première demande, qui consiste à employer ces fonds à la confection de portail et de réparations à son église et le surplus à ses chemins vicinaux. Une lettre de M. le Maire de Cournon jointe au dossier, fixe à 1,800 fr. la somme nécessaire pour le portail et réparations de l'église. Je vous propose l'adoption de ces emplois des fonds provenant de la mobilisation. 6° Commune de Saint-Julien-d'Oddes. « La première délibération de cette commune, en date du 5 janvier a été rejetée par la Commission départementale pour convocation tardive des plus forts imposés. La seconde délibération en date du 2 mars est entachée du même vice et une protestation faite à cet égard est jointe au dossier. En effet les plus forts imposés ont été convoqués le 24 février pour le 2 mars ; le délai de 10 jours imposé par la loi n'ayant donc pas
énergiquement dans sa première demande, qui consiste à employer ces fonds à la confection de portail et de réparations à son église et le surplus à ses chemins vicinaux. Une lettre de M. le Maire de Cournon jointe au dossier, fixe à 1,800 fr. la somme nécessaire pour le portail et réparations de l'église. Je vous propose l'adoption de ces emplois des fonds provenant de la mobilisation. 6° Commune de Saint-Julien-d'Oddes. « La première délibération de cette commune, en date du 5 janvier a été rejetée par la Commission départementale pour convocation tardive des plus forts imposés. La seconde délibération en date du 2 mars est entachée du même vice et une protestation faite à cet égard est jointe au dossier. En effet les plus forts imposés ont été convoqués le 24 février pour le 2 mars ; le délai de 10 jours imposé par la loi n'ayant donc pas été observé, je vous propose de nouveau de considérer comme nulle la délibération de cette commune. « Votre 1re Commission croit devoir appeler l'attention de M. le Préfet, sur les termes un peu vifs pour la Commission départementale, dans lesquels sont rédigés les considérants de la délibération de cette commune en date du 2 mars. 9° Commune de Macula. « Cette commune acceptant la décision restrictive de la Commission départementale, nous ne pouvons que constater son acceptation formulée dans sa délibération du 9 mars. 10° Commune de Vougy. « Votre 1re Commission, d'accord avec la Commission départementale, vous propose de donner votre entière approbation à la délibération de cette commune en date du 5 janvier 1873. « Les dossiers suivants au nombre de 6, ont été approuvés par la Commission départementale et sont renvoyés devant le Conseil général) par M. le Préfet qui estime que, ces communes ne décidant que l'emploi partiel des sommes de la mobilisation, leurs délibérations doivent être rejetées à cause de la complication qui en résulterait pour la comptabilité communale. Votre 1re Commission pense que ces difficultés ne sauraient exister pour les communes qui réclament l'emploi d'une ou de plusieurs annuités entières, et vous propose en
en date du 2 mars. 9° Commune de Macula. « Cette commune acceptant la décision restrictive de la Commission départementale, nous ne pouvons que constater son acceptation formulée dans sa délibération du 9 mars. 10° Commune de Vougy. « Votre 1re Commission, d'accord avec la Commission départementale, vous propose de donner votre entière approbation à la délibération de cette commune en date du 5 janvier 1873. « Les dossiers suivants au nombre de 6, ont été approuvés par la Commission départementale et sont renvoyés devant le Conseil général) par M. le Préfet qui estime que, ces communes ne décidant que l'emploi partiel des sommes de la mobilisation, leurs délibérations doivent être rejetées à cause de la complication qui en résulterait pour la comptabilité communale. Votre 1re Commission pense que ces difficultés ne sauraient exister pour les communes qui réclament l'emploi d'une ou de plusieurs annuités entières, et vous propose en conséquence d'approuver les délibérations des communes de Veauche, Saint-Nizier-sous-Charlieu, qui disposent l'une de la première annuité pour consolider la maison d'école, l'autre des trois premières annuités pour la translation de son cimetière. Quant à la commune d'Apinac elle dispose de la totalité des taxes de la mobilisation et il y a lieu de l'autoriser à l'employer conformément à sa délibération du 10 janvier 1873. » « La commune de Saint-Barthélemy-Lestra vous demande l'emploi d'une somme de 800 fr. Le montant de sa taxe de mobilisation s'élève à 3,800 fr., chacune de ses annuités est par conséquence de 7,10 fr. ; comme cette somme ne présente qu'une faible différence avec la demande, nous vous proposons d'engager la commune à réduire à ce chiffre sa demande. « La même observation devra être faite au Conseil municipal de Salt-en-Donzy pour l'engager à disposer dans ses demandes d'annuités entières soit 2 ou 3 pour répondre aux besoins qu'il indique dans sa délibération. « Nous vous proposons également le rejet de la demande de la commune de Saint-Christophe pour manque de clarté dans sa délibération. Une discussion s'ouvre à l'occasion de la réclamation de la commune de Saint-Julien-d'Oddes; le Conseil municipal de cette commune, appelant
a lieu de l'autoriser à l'employer conformément à sa délibération du 10 janvier 1873. » « La commune de Saint-Barthélemy-Lestra vous demande l'emploi d'une somme de 800 fr. Le montant de sa taxe de mobilisation s'élève à 3,800 fr., chacune de ses annuités est par conséquence de 7,10 fr. ; comme cette somme ne présente qu'une faible différence avec la demande, nous vous proposons d'engager la commune à réduire à ce chiffre sa demande. « La même observation devra être faite au Conseil municipal de Salt-en-Donzy pour l'engager à disposer dans ses demandes d'annuités entières soit 2 ou 3 pour répondre aux besoins qu'il indique dans sa délibération. « Nous vous proposons également le rejet de la demande de la commune de Saint-Christophe pour manque de clarté dans sa délibération. Une discussion s'ouvre à l'occasion de la réclamation de la commune de Saint-Julien-d'Oddes; le Conseil municipal de cette commune, appelant de la décision de la Commission départementale, demande que les excès de pouvoir de cette Commission soient réprimés. M. E. Crozet-Fourneyron fait remarquer que les membres de la Commission départementale n'ont pas du tout abusé de leurs pouvoirs; que la décision relative à St-Julien d'Oddes et celles semblables ont été rédigées de la façon la plus simple et la moins blessante; il ajoute que ses collègues et lui ne sauraient être atteints personnellement, mais il demande que le Conseil général au nom duquel la décision a été prise témoigne de ses regrets. Il propose la rédaction suivante : Le Conseil général regrette que le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-d'Oddes, ait employé dans la rédaction de sa délibération une formule et des expressions que rien ne justifie. Il signale ce fait à l'administration. Un vote approuve cette addition au rapport. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées. Casernement des brigades de gendarmerie. M. Fabreguettes présente un rapport de la troisième commission tendant au rejet du crédit de 3,000 fr. M. le Préfet exprime le regret que la Commission n'ait pas entendu le commandant de gendarmerie qui lui aurait donné toutes explications sur l'augmentation de prix du projet
rédigées de la façon la plus simple et la moins blessante; il ajoute que ses collègues et lui ne sauraient être atteints personnellement, mais il demande que le Conseil général au nom duquel la décision a été prise témoigne de ses regrets. Il propose la rédaction suivante : Le Conseil général regrette que le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-d'Oddes, ait employé dans la rédaction de sa délibération une formule et des expressions que rien ne justifie. Il signale ce fait à l'administration. Un vote approuve cette addition au rapport. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées. Casernement des brigades de gendarmerie. M. Fabreguettes présente un rapport de la troisième commission tendant au rejet du crédit de 3,000 fr. M. le Préfet exprime le regret que la Commission n'ait pas entendu le commandant de gendarmerie qui lui aurait donné toutes explications sur l'augmentation de prix du projet de bail nouveau. M. de Saintragenest explique que cette augmentation est due à des travaux supplémentaires qui ont été jugés indispensables. On a fait des caves dans le rocher, élevé un bâtiment en aile, amené les eaux, installé une buanderie. A la suite de ces dépenses, la ville, propriétaire de l'immeuble, a demandé 3,000 fr. par an. Il compare les frais de casernement en ville et dans les campagnes, et trouve que 300 fr. par gendarme n'est pas un prix trop élevé. La discussion et la solution sont renvoyées au lendemain. Chemin de fer. — Ligne de Clermont à Montbrison. M. Duchamp lit le rapport suivant : « Vous avez, Messieurs, le 29 août dernier, émis le vœu que la Cie P.-L.-M. soit invitée à exécuter, à bref délai, la section de Boën à Thiers qui, d'après la teneur du décret de concession, devrait être livrée à la circulation et dont les travaux ne sont pas encore entrepris. « M. le Ministre des travaux publics, saisi par M. le Préfet de ce vœu, l'a transmis à la Cie qui répond qu' aussitôt après avoir reçu la décision ministérielle du 19 septembre dernier, fixant les emplacements des stations à établir entre
l'immeuble, a demandé 3,000 fr. par an. Il compare les frais de casernement en ville et dans les campagnes, et trouve que 300 fr. par gendarme n'est pas un prix trop élevé. La discussion et la solution sont renvoyées au lendemain. Chemin de fer. — Ligne de Clermont à Montbrison. M. Duchamp lit le rapport suivant : « Vous avez, Messieurs, le 29 août dernier, émis le vœu que la Cie P.-L.-M. soit invitée à exécuter, à bref délai, la section de Boën à Thiers qui, d'après la teneur du décret de concession, devrait être livrée à la circulation et dont les travaux ne sont pas encore entrepris. « M. le Ministre des travaux publics, saisi par M. le Préfet de ce vœu, l'a transmis à la Cie qui répond qu' aussitôt après avoir reçu la décision ministérielle du 19 septembre dernier, fixant les emplacements des stations à établir entre Thiers et la limite du département du Puy-de-Dôme, elle s'est occupée de la rédaction des plans parcellaires qui seront bientôt prêts et soumis à l'approbation ministérielle dans le courant de juin prochain. « En attendant, ajoute la Cie, elle a commencé les travaux sur les deux premiers kilomètres de la ligne, au-delà de Thiers; le souterrain qui suit la station de cette ville est entièrement terminé et de nouveaux chantiers s'organisent sur la partie à la suite qui comprend deux autres souterrains dont l'exécution exigera plus de temps que le reste de la ligne. « Telle est, Messieurs, la réponse de la Cie à la communication qui lui a été faite; M. le Ministre vous apprend qu'en lui adressant ces renseignements, la Cie lui a fait remettre le projet de tracé et des terrassements de la partie entreprise entre la limite du département du Puy-de-Dôme et Boën. « Ce projet a été transmis immédiatement à M. l'Ingénieur en chef du service du contrôle, qui a été invité à en faire l'examen d'urgence et à le renvoyer à l'administration supérieure avec son avis. « Cette réponse, Messieurs, ne peut vous satisfaire. « En fait, la loi du 6 mai 1863 a
ligne, au-delà de Thiers; le souterrain qui suit la station de cette ville est entièrement terminé et de nouveaux chantiers s'organisent sur la partie à la suite qui comprend deux autres souterrains dont l'exécution exigera plus de temps que le reste de la ligne. « Telle est, Messieurs, la réponse de la Cie à la communication qui lui a été faite; M. le Ministre vous apprend qu'en lui adressant ces renseignements, la Cie lui a fait remettre le projet de tracé et des terrassements de la partie entreprise entre la limite du département du Puy-de-Dôme et Boën. « Ce projet a été transmis immédiatement à M. l'Ingénieur en chef du service du contrôle, qui a été invité à en faire l'examen d'urgence et à le renvoyer à l'administration supérieure avec son avis. « Cette réponse, Messieurs, ne peut vous satisfaire. « En fait, la loi du 6 mai 1863 a concédé au P.-L.-M., entre autres lignes, celle de Clermont à Montbrison, avec une subvention de 26,900,000 fr. sous la condition expresse que le chemin serait exécuté dans un délai de 8 ans. « Or, ce délai est expiré depuis deux ans, sans que la Cie ait été rappelée au respect des dispositions de l'art. 39 de son cahier des charges et de l'art. 12 de la loi du 15 juillet 1845. « Le Conseil général a demandé que la Cie soit, non pas déclarée déchue, mais invitée à exécuter dans un bref délai la section de Boën à Thiers. La réponse qui lui est faite ne résout pas la question, elle établit les retards de la Cie sans les expliquer ou justifier. « Dans cet état, votre cinquième Commission vous propose d'émettre le vœu qu'un délai définitif et non simplement comminatoire, soit imposé à la Cie, passé lequel la loi dont l'application est exceptionnellement suspendue à son profit, devra être rigoureusement appliquée. » Conclusions approuvées. Chemin de fer de Roanne à Chalon avec embranchement sur Digoin. M. Brossard demande la parole pour lire un rapport sur le chemin de fer de Roanne à Chalon. — 133 — M. Audiffred demande