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8 h. 30 et 11 heures — Le Lac de Bigot (Prince) Les Mystères de New-York. Actualités militaires. CINEMA DES MOUVEMENTS AU BERCAIL-PARIS PLACE. 1, bd Italiens. 1 à 2 h. 30 et 3 heures. Programme varié et interprété. Orchestre. HÔTEL LE GAUMONT-PALACE, 8 h. 30 m. 8 h. 50 — La Vampire. Le Spectre. — Comment le champion d'hier prévint sa victoire de demain, — Loc. 4, rue Puech. des yeux; frère Marçal, 16-73, PALACE. 32 B4 de l'Italien, rite du 1erieder Tous les soirs, de 6 heures à 11 heures du soir GUERRE davin BLUMEAU, 1 L 2, b 30 et 6 30 T jusqu'à fin. des films et aventure Pathé Journal Pathé-finances ABISTE-CINEMA 67, rue de Fontaine Tous les soirs, à 8 heures 99 METROPOLITAIN dimanches à 1 heure 39 AVIS DIVERS À l'occasion de la réouverture de notre maison, nous recevons d'Antiquités un stock important d'IMPERFECTES pour DAMES prune, noir, gris. résède beige qui sera vendu au prix unique et exceptionnel de 32 francs Zeuses and co. 148, r. Montmartre (entre sol) Avis à tous Propriétaires de Valeur 18 centantelle Le 5 % français offre de tels avantages : Lorsque la valeur sera cotée elle sera très recherchée par les capitalistes et amenera une forte hausse sur les valeurs étrangères, dont le taux l'est général de 4 %. Il est donc de l'intérêt des porteurs de titres français d'en négocier en négociant. Nous les achetons, nous en payons les coupons, et toutes personnes qui ne veulent pas vendre, faisons des avances de 5 % au 4 ARGENT de SUITE. Nous nous mettons à la disposition du public pour leur fournir tous renseignements. Comptoir de l'Occident, 16. ACHAT DE TITRES Les personnes qui désirent céder des titres cotés ou non ont intérêt à s'adresser à la BANQUE GIRON (54e qui les achète dans LES MEILLEURES CONDITIONS. Paiement de COUPONS. Argent de suite. Achat de successions. Lettres hypothécaires, BANQUE GIRON, 67, rue d'Anjou TOUTES LITTÉRATURES Corbin, 83 rue Henri Barbusse LIVRE NEUVE DÉPÔT EN VENTE PETITES ANNONCES VENTE DE VÉHICULES Voitures nouvelles et d'occasion Brevet civil et marino
très recherchée par les capitalistes et amenera une forte hausse sur les valeurs étrangères, dont le taux l'est général de 4 %. Il est donc de l'intérêt des porteurs de titres français d'en négocier en négociant. Nous les achetons, nous en payons les coupons, et toutes personnes qui ne veulent pas vendre, faisons des avances de 5 % au 4 ARGENT de SUITE. Nous nous mettons à la disposition du public pour leur fournir tous renseignements. Comptoir de l'Occident, 16. ACHAT DE TITRES Les personnes qui désirent céder des titres cotés ou non ont intérêt à s'adresser à la BANQUE GIRON (54e qui les achète dans LES MEILLEURES CONDITIONS. Paiement de COUPONS. Argent de suite. Achat de successions. Lettres hypothécaires, BANQUE GIRON, 67, rue d'Anjou TOUTES LITTÉRATURES Corbin, 83 rue Henri Barbusse LIVRE NEUVE DÉPÔT EN VENTE PETITES ANNONCES VENTE DE VÉHICULES Voitures nouvelles et d'occasion Brevet civil et marino garanti, reçu sur le comptant. Limitation nord-sud, levons, et assurances. Prix de base 28 francs. GUIDE PRACTIQUE DE L'AUTOMOBILE Disponible à tous mécaniciens. Gaston Versigny 26, chausse d'Antin (Française), 87 bis avenue Victor-Hugo, sortie 14 Montmartre. ÉCRIS DIVORCES, ASSISTANTS JUDICIAIRES, CÉDULS, HYPOTHÈQUES, COMMERCES, FERME, ENQUÊTES Rectifiez les débours de vos pertes de Bourse. Mers torium des Lots, Dégrément des contributions. Vidal-A., 83, rue Lafayette. 12. BOURSE Le public a intérêt à ces agences : M. Fleury, 71 rue Lafayette, PANS. Banque Métropolitaine premières cotisations gratuites sur toutes valeurs, industrielles françaises et étrangères. Le journal décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations. WERGHIEU, administrateur à la maison 16, rue du Croissant. Parts – Simulant faux, 31.
pertes de Bourse. Mers torium des Lots, Dégrément des contributions. Vidal-A., 83, rue Lafayette. 12. BOURSE Le public a intérêt à ces agences : M. Fleury, 71 rue Lafayette, PANS. Banque Métropolitaine premières cotisations gratuites sur toutes valeurs, industrielles françaises et étrangères. Le journal décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations. WERGHIEU, administrateur à la maison 16, rue du Croissant. Parts – Simulant faux, 31.
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1930. RAPPORT Au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relative à la protection des enfants du premier âge et aux consultations de nourrissons, PAR M. PAUL STRAUSS Sénateur. Cette Commission est composée de MM. CHAUVEAU, Président ; SAND MERLIN, LANCIEN, Vice-Présidents; MAUGER, DAUTHY, Brochets, Secrétaires ; ARMBRUSTER, BABIN-CHEVAYE, Alexandre BACHELET, CORDON, DARAIGNEZ, DARTEYRE, DELPIERRE, DENTU, DHERBEMOND DUDOUYT, DUPREY, EVEN, FAUGÈRE, FRANÇOIS-SAINT-LOGR, GADAUD, Justin GODART, GUILLOIS, LE GORGEU, LEREDU, PÉBAT, LE MARQUIS DE MOUSTIER, NÉRON, PAUL STRAUSS, VELLLEGER, RAMBAUD, ROLLAND, SIREYJOL, THÉRET, VALADIER, LARD. Voir les numéros : 671 du 18 décembre 1918 ; 542, année 1918 ; 395, année 1924 ; 428, et l'annexe 250, année 1919 et 1930, Obituaire des Députés (ancien régime) 5145-8278, (13e législature) 50-4739, (14e législature) 248-1956, 62567-2820, 5622, et suivants. Depuis de longues années, la revision de l'excellente, de l'utile loi Roussel est à l'ordre du jour ; elle est d'autant plus impatiemment attendue que la démographie française nécessite un surcroît de vigilance et de méthode à l'effet de sauver le plus grand nombre possible d'existences infantiles. Notre proposition de loi du 27 décembre 1938 sur la protection des enfants du premier âge et celle de notre regretté collègue, Gustave Dron, du 27 juillet 1920 tendent à ce but. Notre rapport du 9 juin 1921 et l'avis formulé au nom de la Commission des finances le 27 juin 1922 par notre collègue M. Debierre, ont fait l'objet d'une délibération unanimement favorable du Sénat à la date du 23 novembre 1922. Malgré les efforts incessants des deux rapporteurs à la Chambre des Députés, MM. le Docteur Dezarnaulds et le Docteur Fié, un résultat définitif n'a pu être obtenu que récemment. Enfin, grâce à la ténacité de M. le Docteur Fié et au précieux concours de M. Adolphe Landry, rapporteur pour avis de la Commission des finances, la Chambre a adopté le texte qui lui était présenté par sa Commission de
sauver le plus grand nombre possible d'existences infantiles. Notre proposition de loi du 27 décembre 1938 sur la protection des enfants du premier âge et celle de notre regretté collègue, Gustave Dron, du 27 juillet 1920 tendent à ce but. Notre rapport du 9 juin 1921 et l'avis formulé au nom de la Commission des finances le 27 juin 1922 par notre collègue M. Debierre, ont fait l'objet d'une délibération unanimement favorable du Sénat à la date du 23 novembre 1922. Malgré les efforts incessants des deux rapporteurs à la Chambre des Députés, MM. le Docteur Dezarnaulds et le Docteur Fié, un résultat définitif n'a pu être obtenu que récemment. Enfin, grâce à la ténacité de M. le Docteur Fié et au précieux concours de M. Adolphe Landry, rapporteur pour avis de la Commission des finances, la Chambre a adopté le texte qui lui était présenté par sa Commission de l'hygiène. Il n'est pas superflu de noter que si, en 1922, le vote du Sénat est intervenu à tous les auspices du Ministre de l'Hygiène, le vote de la Chambre, sans débat, a été obtenu avec l'adhésion du Ministre de la Santé publique. Aussi bien, l'Académie de médecine qui, dès 1891, avait envisagé une revision et une extension de la loi Roussel, n'avait cessé de manifester la plus légitime impatience et le rapporteur de la Chambre, M. Fié, avait écrit dans son rapport du 9 juillet 1929, la phrase suivante : « Sans aucun optimisme exagéré, les mesures indiquées dans le projet de loi sauveront annuellement, nous en sommes certains, plus de 40.000 enfants, Ce serait donc un crime de temporiser. » Quel que puisse être le profit direct et immédiat des nouvelles mesures législatives, adoptées d'une manière conforme par le Sénat et la Chambre des Députés, la réforme est de haute importance, puisqu'elle tend à accroître les garanties de sécurité et de chances de survie de 350.000 enfants, qui seront désormais protégés, en plus des 65.000 bénéficiaires actuels. En outre, par une innovation que la Chambre et le Sénat ont été unanimes à admettre, la proposition édictée le carnet
1891, avait envisagé une revision et une extension de la loi Roussel, n'avait cessé de manifester la plus légitime impatience et le rapporteur de la Chambre, M. Fié, avait écrit dans son rapport du 9 juillet 1929, la phrase suivante : « Sans aucun optimisme exagéré, les mesures indiquées dans le projet de loi sauveront annuellement, nous en sommes certains, plus de 40.000 enfants, Ce serait donc un crime de temporiser. » Quel que puisse être le profit direct et immédiat des nouvelles mesures législatives, adoptées d'une manière conforme par le Sénat et la Chambre des Députés, la réforme est de haute importance, puisqu'elle tend à accroître les garanties de sécurité et de chances de survie de 350.000 enfants, qui seront désormais protégés, en plus des 65.000 bénéficiaires actuels. En outre, par une innovation que la Chambre et le Sénat ont été unanimes à admettre, la proposition édictée le carnet obligatoire de croissance pour tous les enfants de toute condition sociale. Cette disposition a une portée éducative ; elle vaudra par elle-même dans une mesure restreinte, mais surtout elle fera apparaître et vulgarisera la Motion essentielle du contrôle sanitaire des enfants du second comme du premier âge ; elle contribuera sans doute à démontrer l'utilité, à tous les âges, des examens préventifs de santé. « Les lois vivent par leur application, écrivais-je dans mon rapport au Sénat du 2 juin 1921. En faisant entrer dans le cadre de la loi sur la protection des enfants du premier âge la consultation de nourrissons, en instituant le carnet d'élevage, nous entendons élever la puériculture après la naissance, comme avant l'accouchement, à la hauteur d'un devoir national. » Un hommage solennel a été rendu, le 22 juin 1930, à la Mémoire de Pierre Budin, qui fut le promoteur illustre des consultations de nourrissons. À la séance du 7 décembre 1903, le Sénat adoptait, sur notre proposition comme rapporteur de la Commission de protection et d'assistance des Nourrissons, le projet de résolution suivant : « M. le Ministre de l'Intérieur est invité à porter à la connaissance des conseils généraux le rapport de M.
sans doute à démontrer l'utilité, à tous les âges, des examens préventifs de santé. « Les lois vivent par leur application, écrivais-je dans mon rapport au Sénat du 2 juin 1921. En faisant entrer dans le cadre de la loi sur la protection des enfants du premier âge la consultation de nourrissons, en instituant le carnet d'élevage, nous entendons élever la puériculture après la naissance, comme avant l'accouchement, à la hauteur d'un devoir national. » Un hommage solennel a été rendu, le 22 juin 1930, à la Mémoire de Pierre Budin, qui fut le promoteur illustre des consultations de nourrissons. À la séance du 7 décembre 1903, le Sénat adoptait, sur notre proposition comme rapporteur de la Commission de protection et d'assistance des Nourrissons, le projet de résolution suivant : « M. le Ministre de l'Intérieur est invité à porter à la connaissance des conseils généraux le rapport de M. Pierre Budin, renvoyé par l'Académie de médecine au Ministère de l'Intérieur, sur la mortalité infantile, à recommander aux inspecteurs et médecins du service des enfants assistés et du service de la protection du premier âge de se faire les propagateurs des consultations de nourrissons, des gouttes de lait et de toutes les œuvres similaires de l'assistance maternelle et de protection des nouveau-nés. » Il appartenait au Sénat de faire entrer, le 25 novembre 1922, grâce à Gustave Dron, les consultations de nourrissons dans le cadre de la loi du 23 décembre 1874, à laquelle la reconnaissance publique a donné le nom glorieux de Théophile Roussel, notre illustre et vénéré ancien collègue. Aucun organisme, quel qu'il soit, ne suffit à combattre à lui seul la mortalité du premier âge et l'armement de la protection maternelle et infantile s'enrichit chaque jour d'engins nouveaux. À la manifestation de la Sorbonne du 22 juin 1930, en l'honneur de Pierre Budin, M. Serge Gas, directeur de l'assistance et de l'Hygiène publiques, spécialement désigné par M. Désiré Ferry, Ministre de la Santé publique, s'est efforcé de mesurer cet outillage en constatant le fonctionnement de 309 consultations prénatales ou maternelles, de 3.715 consultations de nourrissons, de 194
toutes les œuvres similaires de l'assistance maternelle et de protection des nouveau-nés. » Il appartenait au Sénat de faire entrer, le 25 novembre 1922, grâce à Gustave Dron, les consultations de nourrissons dans le cadre de la loi du 23 décembre 1874, à laquelle la reconnaissance publique a donné le nom glorieux de Théophile Roussel, notre illustre et vénéré ancien collègue. Aucun organisme, quel qu'il soit, ne suffit à combattre à lui seul la mortalité du premier âge et l'armement de la protection maternelle et infantile s'enrichit chaque jour d'engins nouveaux. À la manifestation de la Sorbonne du 22 juin 1930, en l'honneur de Pierre Budin, M. Serge Gas, directeur de l'assistance et de l'Hygiène publiques, spécialement désigné par M. Désiré Ferry, Ministre de la Santé publique, s'est efforcé de mesurer cet outillage en constatant le fonctionnement de 309 consultations prénatales ou maternelles, de 3.715 consultations de nourrissons, de 194 crèches et chambres d'allaitement, de 131 pouponnières, de 108 centres de placement de nourrissons. L'Académie de médecine a signalé récemment, sur le rapport de M. le Docteur Lesage, l'importance des pouponnières dépositaires et des centres d'élevage pour les enfants assistés. Les centres d'élevage n'ont pas une moindre utilité pour les enfants placés en nourrice. L'utilité essentielle des consultations de nourrissons, reliées tant à la protection des enfants placés en nourrice qu'à celle des enfants assistés, n'en ressort pas moins avec force d'une étude récente de M. le Docteur Cruveilhier et de M. Marcel Moine. En rapprochant les décès des enfants de moins d'un an avant la création des consultations de nourrissons, de ceux des années postérieures à 1892, la statistique établit qu'en 1881 on enregistrait par mille naissances vivantes 166 décès d'enfants de moins d'un an (soit un sixième). Après la création des consultations de nourrissons, nous constatons une diminution nette du nombre des décès de moins d'un an en France. C'est ainsi que, dans la période qui s'étend de 1896 à 1900, la mortalité des nourrissons est tombée à 158 pour mille naissances vivantes et à 137 pour le laps de temps compris entre 1901 et 1905. « En
enfants placés en nourrice. L'utilité essentielle des consultations de nourrissons, reliées tant à la protection des enfants placés en nourrice qu'à celle des enfants assistés, n'en ressort pas moins avec force d'une étude récente de M. le Docteur Cruveilhier et de M. Marcel Moine. En rapprochant les décès des enfants de moins d'un an avant la création des consultations de nourrissons, de ceux des années postérieures à 1892, la statistique établit qu'en 1881 on enregistrait par mille naissances vivantes 166 décès d'enfants de moins d'un an (soit un sixième). Après la création des consultations de nourrissons, nous constatons une diminution nette du nombre des décès de moins d'un an en France. C'est ainsi que, dans la période qui s'étend de 1896 à 1900, la mortalité des nourrissons est tombée à 158 pour mille naissances vivantes et à 137 pour le laps de temps compris entre 1901 et 1905. « En 1910, nous ne perdons plus que 114 enfants; en 1920 : 97 ; en 1922: 85; en 1927: 83; en 1928: 91,3, et en 1929: 95. » Il est vrai, pour être équitable, que la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches était intervenue et que, grâce à son application, de nombreux sauvetages de nourrissons, dans la période si périlleuse des quatre premières semaines, se sont produits. MM. le Docteur Cruveilhier et Marcel Moine se félicitent, à bon droit, par la comparaison des années 1886 et 1929, d'un sauvetage de 57.000 nourrissons. D'autres causes que celle du merveilleux instrument qu'est la consultation de nourrissons y ont contribué et ce profit démographique est à l'actif et à l'honneur de toute la puériculture française, publique et privée, dans ses divers éléments. Mais l'heure n'est pas venue de triompher, si tant est qu'elle puisse sonner quelque jour dans une civilisation encore supérieure à la nôtre. J'ai pu établir, dans une communication à l'Académie de médecine des 10 et 26 janvier 1928, que, sur mille enfants de zéro à un an, nous en perdons 89 en France (exactement 89,2), alors que l'Angleterre en perd 75. L'Académie de médecine a bien
grâce à son application, de nombreux sauvetages de nourrissons, dans la période si périlleuse des quatre premières semaines, se sont produits. MM. le Docteur Cruveilhier et Marcel Moine se félicitent, à bon droit, par la comparaison des années 1886 et 1929, d'un sauvetage de 57.000 nourrissons. D'autres causes que celle du merveilleux instrument qu'est la consultation de nourrissons y ont contribué et ce profit démographique est à l'actif et à l'honneur de toute la puériculture française, publique et privée, dans ses divers éléments. Mais l'heure n'est pas venue de triompher, si tant est qu'elle puisse sonner quelque jour dans une civilisation encore supérieure à la nôtre. J'ai pu établir, dans une communication à l'Académie de médecine des 10 et 26 janvier 1928, que, sur mille enfants de zéro à un an, nous en perdons 89 en France (exactement 89,2), alors que l'Angleterre en perd 75. L'Académie de médecine a bien voulu, sur le rapport de M. le Docteur Marchoux, donner son adhésion magistrale à la série de vœux que j'avais formulés, notamment en ce qui concerne la révision et l'extension de la loi Roussel sur la protection des enfants du premier âge : utilisation des consultations de nourrissons, carnet de croissance obligatoire, etc. Il est donc urgent d'aboutir et de consacrer définitivement, par l'accord des deux Chambres, une réforme d'un intérêt national. EXAMEN DES ARTICLES La Chambre a bien voulu adopter, grâce à MM. Fié et Landry, presque intégralement la proposition de loi, telle qu'elle a été votée par le Sénat le 23 novembre 1922. Les seules différences de texte sont les suivantes : La Commission d'hygiène de la Chambre et la Chambre ont complété, à l'article premier, l'application de la loi à de nouvelles catégories d'enfants placés hors du domicile du père, de la mère ou du tuteur légal, dont la mère s'est placée comme nourrice ou a chez elle un nourrisson, d'enfants secourus temporairement et d'enfants dont les mères ont l'assistance aux femmes en couches ou les secours d'allaitement, d'enfants dont les parents sont inscrits à l'assistance médicale gratuite ou reçoivent des secours publics, par cette dernière :
croissance obligatoire, etc. Il est donc urgent d'aboutir et de consacrer définitivement, par l'accord des deux Chambres, une réforme d'un intérêt national. EXAMEN DES ARTICLES La Chambre a bien voulu adopter, grâce à MM. Fié et Landry, presque intégralement la proposition de loi, telle qu'elle a été votée par le Sénat le 23 novembre 1922. Les seules différences de texte sont les suivantes : La Commission d'hygiène de la Chambre et la Chambre ont complété, à l'article premier, l'application de la loi à de nouvelles catégories d'enfants placés hors du domicile du père, de la mère ou du tuteur légal, dont la mère s'est placée comme nourrice ou a chez elle un nourrisson, d'enfants secourus temporairement et d'enfants dont les mères ont l'assistance aux femmes en couches ou les secours d'allaitement, d'enfants dont les parents sont inscrits à l'assistance médicale gratuite ou reçoivent des secours publics, par cette dernière : les enfants dont les parents touchent des pensions militaires de la loi du 31 mars 1919 ou des pensions d'accidentés du travail de la loi du 9 avril 1898. En outre, l'alinéa 7, prévoyant des inscriptions facultatives, a été supprimé sans qu'aucun motif ait été invoqué. À l'article 2, le texte de la Chambre substitue l'obligation à la faculté pour l'institution des commissions locales prévues par la loi Roussel. La Chambre a supprimé la clause relative à la gratuité des fonctions de membres des commissions locales. Nous ne pouvons que nous incliner en souhaitant que cette disposition ne reste pas lettre morte et que la faculté d'accorder des jetons de présence ou des indemnités de déplacement n'accroisse pas indûment les dépenses du service. De plus, la Chambre a été d'avis, sur le rapport de M. Fié, qu'une sage-femme ferait nécessairement partie de « la commission locale ». À la faveur de cette disposition, qui marque l'importance du rôle de la sage-femme, la Chambre a supprimé, à l'article 4, l'adjonction aux médecins-inspecteurs des sages-femmes, agréées à cet effet par le Comité départemental. Nous eussions préféré le maintien de cette utilisation éventuelle et facultative des sages-femmes. Quels que soient nos regrets de