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de 1ère classe. Bodet. 4e rég. de tirailleurs coloniaux. 3 mars 1923. Eberlé. 4e rég. de tirailleurs coloniaux. 23 mai 1923. Marque. 21e rég. d'Infanterie coloniale. 4 juin 1923. Médecins-majors de 2e classe. Vidal. 23e rég. d'infanterie coloniale. 27 décembre 1922. Raynal. 53e bataillon de chasseurs montés, 27 mars 1923. Bernardin. 1er rég. de tirailleurs coloniaux. 29 septembre 1923. Piérrat. 12e bataillon de chasseurs montés, 2 avril 1923. Sellier. Escadron du Rhin. 12 avril 1923. Pharmaciens principaux de 1ère et 2e classe. Néant. Pharmaciens-majors de 1ère classe. Néant. Pharmaciens-majors de 2e classe. Duvernois. Hôpital de La Réception, à Marseille, 11 janvier 1923. Pharmaciens aides-majors. Néant. Officiers d'administration principaux et de 1ère classe. Néant. Officiers d'administration de 2e et 3e classe. Néant. Liste des officiers d'infanterie métropolitaine qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1913. PERMUTATIONS TEMPORAIRES POUR LES OFFICIERS D'INFANTERIE METROPOLITAINE NOMS AFFECTATIONS COLONIALES DEMANDÉES Capitaines. AFFECTATIONS COLONIALES DEMANDÉES Capitaine. Vril. 7e bataillon d'infanterie montée. Afrique occidentale française. Colonies des 1er, 2e et 3e groupes. L'Algérie, les territoires du sud de l'Afrique et la Guyane. Lieutenants. 2 mai 1921, Tournier. 63e rég. de tirailleurs; Afrique occidentale française, Afrique centrale française, Indochine. 30 décembre 1923, Lavergne. 1er rég. de tirailleurs Indochine, Chine, Pacifique. Ducher. 16e rég. de tirailleurs. Colonies des 1er, 2e et 3e groupes. 27 avril 1924, Brochet. 31e rég. de tirailleurs Levant et 1er groupe. Liste des fonctionnaires et officiers d'administration du service de l'intendance métropolitaine, qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1923. (PERMUTATIONS TEMPORAIRES) INDICATION par ordre de préférence DATES DES DEMANDES Noms et grades Régiments ou services des colonies où l'officier a demandé à servir. 2 mai 1921, Chevrot, officier d'administration de la Sous-intendance de Montpellier. Indochine, Madagascar, Afrique occidentale française, Afrique orientale française. Liste des corps de troupe (unités) où il existe des vacances de sous-officiers rangés. A. — Infanterie. 1° Régiments d'infanterie: tous les régiments, sauf les 14e, 18e, 24e, 26e, 27e, 31e, 32e, 39e, 46e, 48e, 50e, 57e, 65e, 71e, 80e,
française, Indochine. 30 décembre 1923, Lavergne. 1er rég. de tirailleurs Indochine, Chine, Pacifique. Ducher. 16e rég. de tirailleurs. Colonies des 1er, 2e et 3e groupes. 27 avril 1924, Brochet. 31e rég. de tirailleurs Levant et 1er groupe. Liste des fonctionnaires et officiers d'administration du service de l'intendance métropolitaine, qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'article 53 de la loi de finances du 30 juillet 1923. (PERMUTATIONS TEMPORAIRES) INDICATION par ordre de préférence DATES DES DEMANDES Noms et grades Régiments ou services des colonies où l'officier a demandé à servir. 2 mai 1921, Chevrot, officier d'administration de la Sous-intendance de Montpellier. Indochine, Madagascar, Afrique occidentale française, Afrique orientale française. Liste des corps de troupe (unités) où il existe des vacances de sous-officiers rangés. A. — Infanterie. 1° Régiments d'infanterie: tous les régiments, sauf les 14e, 18e, 24e, 26e, 27e, 31e, 32e, 39e, 46e, 48e, 50e, 57e, 65e, 71e, 80e, 81e, 83e, 95e, 116e, 137e, 141e, 144e et 173e. 2° Bataillons de chasseurs à pied: 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e, 20e, 28e, 29e et 30e. 3° Bataillons de chasseurs montés: 3e, 7e et 11e. 4° Régiment de zouaves: 2e et 4e. 5° Régiments de tirailleurs: 3e, 5e, 7e, 17e, 19e, 20e, 22e, 23e, 28e, 35e, 39e, 61e, 65e, 68e et 69e. 6e Régiments de chars de combat: tous les régiments, sauf les 501e, 502e, 503e, 504e, 505e, 510e, 511e, 512e, 517e, 521e, 522e et le bataillon. 7° Bataillons d'infanterie légère d'Afrique: 2e et 5e. 180 Compagnies d'ouvriers de chars de combat: 3e et 7e. B. Cavalerie. 10° Régiment de dragons; 9e, 18e, 10e, 23e et 31e. 2° Régiment de chasseurs: 5e, 6e, 15e et 19e. 3° Régiment de spahis: 2e, 3e et 7e. 4° Régiment de cuirassiers: 5e, 6e et 7e. C. — Artillerie. 1° Régiments d'artillerie divisionnaire: tous les régiments, sauf les 200e, 21e, 23e, 41e, 54e, 53e et 61e. 2° Régiments d'artillerie lourde hippomobile: tous les régiments. 3° Régiments d'artillerie à pied: tous les régiments, sauf le 157e. 4° Régiments d'artillerie lourde à tracteurs: tous les régiments, sauf les 312e
Régiments de tirailleurs: 3e, 5e, 7e, 17e, 19e, 20e, 22e, 23e, 28e, 35e, 39e, 61e, 65e, 68e et 69e. 6e Régiments de chars de combat: tous les régiments, sauf les 501e, 502e, 503e, 504e, 505e, 510e, 511e, 512e, 517e, 521e, 522e et le bataillon. 7° Bataillons d'infanterie légère d'Afrique: 2e et 5e. 180 Compagnies d'ouvriers de chars de combat: 3e et 7e. B. Cavalerie. 10° Régiment de dragons; 9e, 18e, 10e, 23e et 31e. 2° Régiment de chasseurs: 5e, 6e, 15e et 19e. 3° Régiment de spahis: 2e, 3e et 7e. 4° Régiment de cuirassiers: 5e, 6e et 7e. C. — Artillerie. 1° Régiments d'artillerie divisionnaire: tous les régiments, sauf les 200e, 21e, 23e, 41e, 54e, 53e et 61e. 2° Régiments d'artillerie lourde hippomobile: tous les régiments. 3° Régiments d'artillerie à pied: tous les régiments, sauf le 157e. 4° Régiments d'artillerie lourde à tracteurs: tous les régiments, sauf les 312e et 363e. 5° Régiments d'artillerie lourde sur voie ferrée: 371e et 372e. 6° Histoire de défense contre aéronefs; tous les groupes. 7° Artillerie des divisions: 3e, 5e et 6e. 8° Groupes d'artillerie légère: 2e, 4e, 5e et 6e. 9° Bataillons d'ouvriers d'artillerie: 1er, 8e et 13e. 10° Escadrons du train des équipages militaires: 1er, 3e, 17e, 18e, 20e, 23e et 33e. D. — Génie. 1° Régiment du génie: tous les régiments. 20 Bataillons du génie: tous les bataillons, sauf les 31e, 33e et 51e. E. — Aéronautique. 1° Régiment d'aviation: 2e, 3e, 11e et 31e. 2° Régiment d'aéronautique: 1er. 3° La compagnie de météorologie militaire. 4° Groupe d'aviation: 2e. F. — Sections. 1° De commis et ouvriers d'administration: détachement de la Sarre. 2° D'infirmiers militaires: 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e, 23e et 32e. G. — Ecoles. Des Andelys, De Billon, Du génie. GENESE Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école d'administration militaire (section C). ARMEE MÉTROPOLITAIN (génie) Gouvernement militaire de Paris, Huguet, sergent fourrier, 1er rég. du génie. Citeau, adjudant, 6e rég. du génie. Charzat, sergent-major, 5e rég. du génie, Coleno, sergent-major, 5e rég. du
des équipages militaires: 1er, 3e, 17e, 18e, 20e, 23e et 33e. D. — Génie. 1° Régiment du génie: tous les régiments. 20 Bataillons du génie: tous les bataillons, sauf les 31e, 33e et 51e. E. — Aéronautique. 1° Régiment d'aviation: 2e, 3e, 11e et 31e. 2° Régiment d'aéronautique: 1er. 3° La compagnie de météorologie militaire. 4° Groupe d'aviation: 2e. F. — Sections. 1° De commis et ouvriers d'administration: détachement de la Sarre. 2° D'infirmiers militaires: 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e, 23e et 32e. G. — Ecoles. Des Andelys, De Billon, Du génie. GENESE Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école d'administration militaire (section C). ARMEE MÉTROPOLITAIN (génie) Gouvernement militaire de Paris, Huguet, sergent fourrier, 1er rég. du génie. Citeau, adjudant, 6e rég. du génie. Charzat, sergent-major, 5e rég. du génie, Coleno, sergent-major, 5e rég. du génie. Jounieaux, sergent-major, 5e rég. du génie. Marzin, sergent-major, 50 rég. du génie. Villarzel, sergent-major, 5e rég. du génie. Béchereau, sergent fourrier, 50 rég. du génie. Emmanuel, sergent, 5e rég. du génie. Desnier, maréchal des logis chef, artillerie de la 1re division légère. Cadeillan, maréchal des logis chef, 182e rég. d'artillerie lourde. Maréchal, sergent, section de secrétaires d'état-major du gouvernement militaire de Paris. 1er corps d'armée. Roux (Henri), sergent-major, 1er rég. d'artillerie. Mouttet, maréchal des logis, 15e rég. de chasseurs. 3e corps d'armée. Nicolet, maréchal des logis, 43e rég. d'artillerie du 4e corps d'armée. Terrier, maréchal des logis chef, 303e rég. d'artillerie. 7e corps d'armée. Guevenoux, maréchal des logis, 100e rég. d'artillerie. Firmin, sergent, 7e section de services. 8e corps d'armée. Filloux, sergent, 135e rég. d'infanterie. 10e corps d'armée. Briou, maréchal des logis, 10e rég. d'artillerie. 14e corps d'armée. Tournier, adjudant, 18e rég. du génie. Vachet, maréchal des logis fourrier, 18e rég. d'artillerie. 15e corps d'armée. Jean, sergent-major, 7e rég. du génie. Landra, sergent-major, 7e rég. du génie. 16e corps d'armée. Gazay, sergent-major, 2e rég. du génie. 17e corps d'armée. Claustres, maréchal des logis chef, d'artillerie. 18e corps d'armée. Lajous, maréchal des logis, 24e rég. 18e corps d'armée. Lutier, sergent-major,
d'artillerie lourde. Maréchal, sergent, section de secrétaires d'état-major du gouvernement militaire de Paris. 1er corps d'armée. Roux (Henri), sergent-major, 1er rég. d'artillerie. Mouttet, maréchal des logis, 15e rég. de chasseurs. 3e corps d'armée. Nicolet, maréchal des logis, 43e rég. d'artillerie du 4e corps d'armée. Terrier, maréchal des logis chef, 303e rég. d'artillerie. 7e corps d'armée. Guevenoux, maréchal des logis, 100e rég. d'artillerie. Firmin, sergent, 7e section de services. 8e corps d'armée. Filloux, sergent, 135e rég. d'infanterie. 10e corps d'armée. Briou, maréchal des logis, 10e rég. d'artillerie. 14e corps d'armée. Tournier, adjudant, 18e rég. du génie. Vachet, maréchal des logis fourrier, 18e rég. d'artillerie. 15e corps d'armée. Jean, sergent-major, 7e rég. du génie. Landra, sergent-major, 7e rég. du génie. 16e corps d'armée. Gazay, sergent-major, 2e rég. du génie. 17e corps d'armée. Claustres, maréchal des logis chef, d'artillerie. 18e corps d'armée. Lajous, maréchal des logis, 24e rég. 18e corps d'armée. Lutier, sergent-major, 6e rég. de zouaves. Colletaz, sergent-major, 32e bataillon. Armée française du Tonkin. Briand, maréchal des logis chef, 42e bataillon du génie. Boucanais, adjudant, 44e bataillon du génie. Cases, sergent, 31e section de commis et ouvriers d'administration. Maroc. Espinasse, sergent-major, 31e bataillon du génie. ARMÉE COLONIALE (conducteurs de travaux). 15e corps d'armée. Drisbarre, adjudant, 43e rég. de tirailleurs coloniaux. Terre-Louis, sergent, 4e rég. de tirailleurs coloniaux. Quedieu, sergent, 8e rég. de tirailleurs coloniaux. Rccchi, maréchal des logis, 36e rég. d'artillerie coloniale. Batie, maréchal des logis, 310e rég. d'artillerie coloniale. Les examens oraux commenceront à Versailles le 21 juillet 1924. Les candidats n'appartenant pas à la garnison de Versailles devront se présenter le 10 Juillet 1924, dans la journée, à Versailles, à l'office du génie, qui les prendra en supplément. journal officiel Désile. juin 1924: page 5502, 3e colonne, au lieu M. Dutu, rang du 9 juin 1923; M. Riolo, lire: M. Dutu, rang du 9 juin 1922; Parisienne. juin 1924: page 5503, 1re et 2e colonne, au lieu de: M. Thomelin, rang du 17 août 1921; M. Molard, rang du 26 mars 1919, lire: M. Thomelin, rang du 27 août 1921; M. Molard, rang 26 mars 1923. juin 1924: page 5504,
d'armée. Drisbarre, adjudant, 43e rég. de tirailleurs coloniaux. Terre-Louis, sergent, 4e rég. de tirailleurs coloniaux. Quedieu, sergent, 8e rég. de tirailleurs coloniaux. Rccchi, maréchal des logis, 36e rég. d'artillerie coloniale. Batie, maréchal des logis, 310e rég. d'artillerie coloniale. Les examens oraux commenceront à Versailles le 21 juillet 1924. Les candidats n'appartenant pas à la garnison de Versailles devront se présenter le 10 Juillet 1924, dans la journée, à Versailles, à l'office du génie, qui les prendra en supplément. journal officiel Désile. juin 1924: page 5502, 3e colonne, au lieu M. Dutu, rang du 9 juin 1923; M. Riolo, lire: M. Dutu, rang du 9 juin 1922; Parisienne. juin 1924: page 5503, 1re et 2e colonne, au lieu de: M. Thomelin, rang du 17 août 1921; M. Molard, rang du 26 mars 1919, lire: M. Thomelin, rang du 27 août 1921; M. Molard, rang 26 mars 1923. juin 1924: page 5504, 1re et 2e colonne, au lieu de: M. Lion dit Villeeneuve; M. Gibault, rang du 24 mars 1922; M. Perret (Paul-Désiré-Louis), lire: M. Lion dit Villeeneuve; M. Gibault, rang du 24 mars 1924; M. Perret (Ernest-Julien); M. Rencurel. 2e juin 1924: page 5560, 3e colonne, au lieu M. Orrin (Auguste-Paul), du 5e rég., mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine, lire M. Orrin (Auguste-Paul), du 5e rég., mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. 3e juin 1924: page 5578, 3e colonne, au lieu (à compter du 20 mai 1924) Sécrétain (Gomez-Charles-Pierre), lire: M. Segretain. 4e juin 1924: page 5591, 1re colonne, après: ch x grade d'officier d'administration de 23 juin 1890, lire: pour prendre rang du 21 juillet 1923. Page 5693, 1re colonne, 750 ligne, lire: Mllamon (Urbain-Jean-Marie), du 53e rég., lire: du 51e rég. Goupellier, rédacteur principal. (A date du 1er octobre 1923.) M. Lalande, rédacteur. (A date du 22 octobre 1923.) M. Albert, rédacteur. Par arrêté en date du 30 juin 1924, pris en exception de la loi du 31 mars 1924, M. Heaulme (Lucien-Henri), rédacteur principal de 2e classe, a été
du 5e rég., mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine, lire M. Orrin (Auguste-Paul), du 5e rég., mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique occidentale française. 3e juin 1924: page 5578, 3e colonne, au lieu (à compter du 20 mai 1924) Sécrétain (Gomez-Charles-Pierre), lire: M. Segretain. 4e juin 1924: page 5591, 1re colonne, après: ch x grade d'officier d'administration de 23 juin 1890, lire: pour prendre rang du 21 juillet 1923. Page 5693, 1re colonne, 750 ligne, lire: Mllamon (Urbain-Jean-Marie), du 53e rég., lire: du 51e rég. Goupellier, rédacteur principal. (A date du 1er octobre 1923.) M. Lalande, rédacteur. (A date du 22 octobre 1923.) M. Albert, rédacteur. Par arrêté en date du 30 juin 1924, pris en exception de la loi du 31 mars 1924, M. Heaulme (Lucien-Henri), rédacteur principal de 2e classe, a été nommé sous-chef de bureau de 1re classe à partir du 1er juillet 1923 (ancienneté du 1er octobre 1922). Par arrêté en date du 30 juin 1924, le tableau général d'avancement pour 1924, des personnels titulaire et auxiliaire permanent de l'administration centrale a été modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les avancements de classe (application de la loi du 31 mars 1924); Avancements de classe. I. - FONCTIONNAIRES TITULAIRES Sous-directeur. Néant. Chef de bureau. MM. Cerisier, Simonin, Le Roy, Beaubois, Dard. Rédacteurs en chef. MM. Faucheron, Tourcy Commis municipaux et commis d'ordre et de comptabilité. MM. Casigny, Belle, Mazarguil, Morin (G.), Deregnaucourt. Expéditionnaires principaux et expéditeurs. MM. Ferrand, Martonnneau, Roche, Thomas (C.), Hué. Agent secondaire. M. Alline. II. - AUXILIAIRES PERMANENTS Avancements de classe, Sous-chefs de bureau. MM. Morin (A.), Micallef, Thomas Rédacteurs principaux et rédacteurs. MM. Mazanof, Picq, Augé, Mmes Mathiot, MM. Peyrot, Lamirand, Patureau, Chambellard, Delagneau, Buiéneau, Sassi, Mme Jary, Mlle Lesueur, Aubel, Mmes Réal, Ritala, MM. Le Mene, Albert, Samson, Charlet, Boulé. Commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité. MM. Violette, Joret, Sellier, Van Wyenberg. MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPARATION ET DU REFINANCEMENT Paris, le 29 juin 1924. Monsieur le
concerne les avancements de classe (application de la loi du 31 mars 1924); Avancements de classe. I. - FONCTIONNAIRES TITULAIRES Sous-directeur. Néant. Chef de bureau. MM. Cerisier, Simonin, Le Roy, Beaubois, Dard. Rédacteurs en chef. MM. Faucheron, Tourcy Commis municipaux et commis d'ordre et de comptabilité. MM. Casigny, Belle, Mazarguil, Morin (G.), Deregnaucourt. Expéditionnaires principaux et expéditeurs. MM. Ferrand, Martonnneau, Roche, Thomas (C.), Hué. Agent secondaire. M. Alline. II. - AUXILIAIRES PERMANENTS Avancements de classe, Sous-chefs de bureau. MM. Morin (A.), Micallef, Thomas Rédacteurs principaux et rédacteurs. MM. Mazanof, Picq, Augé, Mmes Mathiot, MM. Peyrot, Lamirand, Patureau, Chambellard, Delagneau, Buiéneau, Sassi, Mme Jary, Mlle Lesueur, Aubel, Mmes Réal, Ritala, MM. Le Mene, Albert, Samson, Charlet, Boulé. Commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité. MM. Violette, Joret, Sellier, Van Wyenberg. MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPARATION ET DU REFINANCEMENT Paris, le 29 juin 1924. Monsieur le Président, Suivant les dispositions de l'article 6 du décret du 1er avril 1920, relatif au statut dit personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine, ne peuvent être admis comme ouvriers ou ouvrières que les hommes et les femmes âgés de dix-huit ans au moins; D'autre part, l'article 3 du même décret dispose que les apprentis doivent être âgés de treize à dix-sept ans. Il en résulte que les jeunes gens de dix-sept à dix-huit ans ne peuvent être admis dans les arsenaux de la marine. Cependant, les services d'études auraient intérêt à employer certains jeunes gens qui exercent la profession de dessinateur, et qui, en raison des connaissances acquises dans les écoles pratiques, seraient en état de servir, comme ouvriers, dès l'âge de dix-sept ans. Ce est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie de vouloir bien agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le Président de la République française, Vu le décret du 1er avril 1920, modifié les 8 mai 1920, 18 juin 1921, 24 août 1921, 30 janvier 1923, 28 avril 1923, 22 février 1924 et 13
du même décret dispose que les apprentis doivent être âgés de treize à dix-sept ans. Il en résulte que les jeunes gens de dix-sept à dix-huit ans ne peuvent être admis dans les arsenaux de la marine. Cependant, les services d'études auraient intérêt à employer certains jeunes gens qui exercent la profession de dessinateur, et qui, en raison des connaissances acquises dans les écoles pratiques, seraient en état de servir, comme ouvriers, dès l'âge de dix-sept ans. Ce est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie de vouloir bien agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le Président de la République française, Vu le décret du 1er avril 1920, modifié les 8 mai 1920, 18 juin 1921, 24 août 1921, 30 janvier 1923, 28 avril 1923, 22 février 1924 et 13 mai 1924; Vu l'avis du Conseil de la République, Vu le projet de décret; Vu l'avis de la commission de la marine de la Chambre; Vu le jugement de la commission de la marine de la Chambre, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — L'article 6 du décret du 1er avril 1920 est modifié comme suit: « § 1er, alinéas 1er et 2. — Sans changement. « Alinéa 3. Exceptionnellement et à défaut de candidats âgés de plus de dix-huit ans, pourront être admis comme ouvriers dessinateurs les jeunes gens âgés de dix-sept ans au moins qui sont diplômés d'une école professionnelle. » Les alinéas 3, 4 et 5, deviennent alinéas 1, 5 et 6. » Le reste sans changement. Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, M. le contrôleur général de 2e classe de l'administration de la marine Le Marquand (Henri-Arthur) est admis, à compter du 1er juillet 1924, dans la 2e section (réserve) du cadre
6 du décret du 1er avril 1920 est modifié comme suit: « § 1er, alinéas 1er et 2. — Sans changement. « Alinéa 3. Exceptionnellement et à défaut de candidats âgés de plus de dix-huit ans, pourront être admis comme ouvriers dessinateurs les jeunes gens âgés de dix-sept ans au moins qui sont diplômés d'une école professionnelle. » Les alinéas 3, 4 et 5, deviennent alinéas 1, 5 et 6. » Le reste sans changement. Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, M. le contrôleur général de 2e classe de l'administration de la marine Le Marquand (Henri-Arthur) est admis, à compter du 1er juillet 1924, dans la 2e section (réserve) du cadre des contrôleurs généraux (application de la limite d'âge). Par décret en date du 29 juin 1924, ont été promus dans le corps des ingénieurs du génie maritime: (Pour compter de la date du présent décret.) Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. (Choix.) M. Carrel (Paul), ingénieur principal, en remplacement de M. Deausire, nommé ingénieur en chef de 1re classe. Au grade d'ingénieur principal. (Tour ancienneté.) M. Hubert (Henri), ingénieur de 1re classe, en remplacement de M. Garreta, promu. Par décision ministérielle en date du 26 juin 1924, un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour compter du 21 juin 1924, a été accordé à M. le commissaire de 2e classe Jullien (Pierre), du port de Rochefort. Par arrêté ministériel en date du 20 juin 1924, a été placé dans la position « d'officier honoraire » l'officier du corps de santé ci-après rayé par limite d'âge de la réserve de l'armée de mer, M. Chevalier (Paul-Louis), médecin de 2e classe, du port de Cherbourg, pour compter du 22 juin 1924. Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, pour compter du 13 juin
remplacement de M. Deausire, nommé ingénieur en chef de 1re classe. Au grade d'ingénieur principal. (Tour ancienneté.) M. Hubert (Henri), ingénieur de 1re classe, en remplacement de M. Garreta, promu. Par décision ministérielle en date du 26 juin 1924, un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour compter du 21 juin 1924, a été accordé à M. le commissaire de 2e classe Jullien (Pierre), du port de Rochefort. Par arrêté ministériel en date du 20 juin 1924, a été placé dans la position « d'officier honoraire » l'officier du corps de santé ci-après rayé par limite d'âge de la réserve de l'armée de mer, M. Chevalier (Paul-Louis), médecin de 2e classe, du port de Cherbourg, pour compter du 22 juin 1924. Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, pour compter du 13 juin 1924, a été accordée à M. Gauduchon (Noël), commis principal de 1re classe de comptabilité, du port de Brest. Par décision en date du 30 juin 1924, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur leur demande: (Pour compter du 1er août 1924.) M. Bignon (Eugène-Charles), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient. (Pour compter du 1er novembre 1924) M. Le Moal (Eugène), officier de 1re classe des directions de travaux des constructions navales (branche travaux) du port de Brest. (Pour compter du 1er septembre 1924.) M. Allioux (Paul-Marie), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient. Par décision en date du 28 juin 1924, ont été promus dans le personnel administratif. civil de gestion et d'exécution des directions de travaux, pour compter de la même date. A l'emploi de commis principal de 1re classe. 3e tour (choix). M. Curet (Louis-Céline, Marius), commis principal de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Aigrot, commis principal de 1re classe, retraité. A l'emploi de commis principal de 2e classe, 2e tour (choix). M. Montégut (Albert), commis