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et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) [augmentation] 25350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Frais du Secrétariat du Conseil général (augmentation) *' 7.000 » » Indemnités kilométriques et frais de séjour à MM. les Conseillers généraux et d'arrondissement (augmentation) 15.500 » » Subvention à la Confédération départementale du Puy-de-Dôme des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, pour la commémoration du 20ème anniversaire de l'Armistice i= 1.500 » » Remboursement à Mme veuve Langlais des frais d'aménagement des locaux destinés aux Services de l'Office de Placement gratuit et de l'Inspection du Travail 20.000 » » Dépenses diverses pour les élections des Tribunaux et Chambres de Commerce, des Conseils de Prud'hommes et de la Chambre de Métiers 7.500 » » Rémunération annuelle de l'Agent des Ponts et Chaussées chargé de la signalisation des crues de l'Allier 300 » » Subvention à l'Aéro-Club du Livradois " 2.500 » » Travaux et aménagements divers au Préventorium des Roches (augmentation) 55,00.0 » » Mur de clôture. Travaux de grosses réparations et aménagements à divers bâtiments départementaux et casernes de gendarmerie (augmentation) 389,300 Tribunal civil de Clermont. — Réfection du bureau de M. le Président 3,500 Tribunal civil d'Issoire. — Chauffage central. 67,000 École Normale d’Institutrices. — Réfection de l’escalier et des paliers. 7,500 Caserne de gendarmerie d’Aiguemorte. — Réfection des souches des cheminées et restauration des logements 7,800 Veyre-Montgon. — Réfection des murs de clôture et achat de terrain. 3,500 Travaux à divers bâtiments selon devis de l’Architecte 300,000 Travaux de construction à l’École Normale d’Instituteurs et aménagements divers 1,100,000 Construction et rectification de chemins vicinaux (augmentation) 10,898,950 Service départemental d’Autobus et lignes diverses. — Frais de contrôle (augmentation) 8,000 Dépenses de fonctionnement du Préventorium des Roches (augmentation) 125,587 Total 13,262,525,86 RÉDUCTIONS Allocations aux retraités départementaux 10,000 Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d’un poste de professeur adjoint à une chaire d’urologie à l’École de Médecine 5,000 Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux. 60,000 Total des réductions... 75,000
civil de Clermont. — Réfection du bureau de M. le Président 3,500 Tribunal civil d'Issoire. — Chauffage central. 67,000 École Normale d’Institutrices. — Réfection de l’escalier et des paliers. 7,500 Caserne de gendarmerie d’Aiguemorte. — Réfection des souches des cheminées et restauration des logements 7,800 Veyre-Montgon. — Réfection des murs de clôture et achat de terrain. 3,500 Travaux à divers bâtiments selon devis de l’Architecte 300,000 Travaux de construction à l’École Normale d’Instituteurs et aménagements divers 1,100,000 Construction et rectification de chemins vicinaux (augmentation) 10,898,950 Service départemental d’Autobus et lignes diverses. — Frais de contrôle (augmentation) 8,000 Dépenses de fonctionnement du Préventorium des Roches (augmentation) 125,587 Total 13,262,525,86 RÉDUCTIONS Allocations aux retraités départementaux 10,000 Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d’un poste de professeur adjoint à une chaire d’urologie à l’École de Médecine 5,000 Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux. 60,000 Total des réductions... 75,000 Total des dépenses 13,187,525,26 Total des recettes 13,189,979,26 Différence de 2,454 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 Il est à ajouter à la réserve de 1938 qui est de 813,631,81 et qui sera définitivement fixée à 816,085,81 RÉCAPITULATION DU BUDGET DE 1938 Recettes 145,098,347,89 Dépenses 145,098,100,34 Excédent de recettes provenant du produit des centimes extraordinaires. 247,55 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 1939 M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le budget départemental de l’exercice 1939 s’établit ainsi : RECETTES » Propositions de l’Administration.. 93,985,544,38 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 325 » Centimes pour insuffisances de revenus ordinaires (augmentation), 77,36 (49,95+27,41), à autoriser par décret spécial 4,092,134,77 » Part contributive de l’État dans les dépenses des enfants assistés et protégés (réduction : 13,068 francs) » » Participation de l’État aux dépenses de l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Domicile de secours départemental (augmentation) 146,360 » Contingents des communes dans les dépenses d’assistance (réduction : 5,594,622 fr. 60) » » Subvention de l’État pour les primes à la natalité 154,800 » Participation de l’État dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction
produit des centimes extraordinaires. 247,55 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 1939 M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le budget départemental de l’exercice 1939 s’établit ainsi : RECETTES » Propositions de l’Administration.. 93,985,544,38 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 325 » Centimes pour insuffisances de revenus ordinaires (augmentation), 77,36 (49,95+27,41), à autoriser par décret spécial 4,092,134,77 » Part contributive de l’État dans les dépenses des enfants assistés et protégés (réduction : 13,068 francs) » » Participation de l’État aux dépenses de l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Domicile de secours départemental (augmentation) 146,360 » Contingents des communes dans les dépenses d’assistance (réduction : 5,594,622 fr. 60) » » Subvention de l’État pour les primes à la natalité 154,800 » Participation de l’État dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction : 71,260 francs) » » Participation de l’État aux services d’intérêt national assurés par le Département (décret du 17 juin 1938 et circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur du 21 octobre 1938). 2,245,319 » Imposition extraordinaire de 2 c. 64 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 3,338,400 francs applicable au programme vicinal de travaux neufs en 1938 216,024,62 » Imposition extraordinaire de 1 c, 22 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 1,544,300 francs applicable aux travaux de constructions, d’aménagements, de grosses réparations de divers bâtiments départementaux. 99,931,06 » Imposition extraordinaire de 0 c. 43 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 696,500 francs applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 34,408,34 » Participation de l’État et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit 12,000 » Imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser par décret spécial (augmentation : 7 c, 36) 602,965,20 » Emprunt de 696,500 francs à autoriser par décret spécial et applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 696,500 » Total des recettes 102,285,987,97 RÉDUCTIONS » Part contributive de l’État dans
l'emprunt de 3,338,400 francs applicable au programme vicinal de travaux neufs en 1938 216,024,62 » Imposition extraordinaire de 1 c, 22 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 1,544,300 francs applicable aux travaux de constructions, d’aménagements, de grosses réparations de divers bâtiments départementaux. 99,931,06 » Imposition extraordinaire de 0 c. 43 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 696,500 francs applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 34,408,34 » Participation de l’État et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit 12,000 » Imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser par décret spécial (augmentation : 7 c, 36) 602,965,20 » Emprunt de 696,500 francs à autoriser par décret spécial et applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 696,500 » Total des recettes 102,285,987,97 RÉDUCTIONS » Part contributive de l’État dans les dépenses des enfants assistés 13,068 » Participation de l'État dans la rémunération du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures 71,260 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 327 » Contingents des communes dans les dépenses d’assistance 5,594,622,60 » Total générales des recettes.. 96,607,037,37 DÉPENSES » Propositions de l’Administration. 93,985,189,79 » Loyer des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit et l’Inspection du Travail 18,000 » Mobilier de la Préfecture (augmentation) " 3,500 » Bureau de M. l’Inspecteur du travail. » Traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction : 320,000 francs) » » Indemnité de déplacement et frais de bureau de l’Architecte départemental (augmentation) 26,000 » Indemnité au jardinier de l’École des Sourds-Muets des Gravouses (augmentation) 650 » Traitements et indemnités de déplacement d’un Contrôleur adjoint des lois d’assistance 50,000 » Traitement et frais de déplacement d’une infirmière-visiteuse attachée au Service des Enfants assistés (réduction : 30,000 francs) » » Frais d’administration départementale occasionnés par l’application des lois sur l’assistance (augmentation)... 410,000 » Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène et des Commissions Sanitaires (augmentation), 2,000 » Dépenses du Service de la Vaccination (réduction : 2,000 francs). » » Dépenses du Service des Epidémies et Vaccination antidiphtérique (augmentation) 3,000 »
Loyer des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit et l’Inspection du Travail 18,000 » Mobilier de la Préfecture (augmentation) " 3,500 » Bureau de M. l’Inspecteur du travail. » Traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction : 320,000 francs) » » Indemnité de déplacement et frais de bureau de l’Architecte départemental (augmentation) 26,000 » Indemnité au jardinier de l’École des Sourds-Muets des Gravouses (augmentation) 650 » Traitements et indemnités de déplacement d’un Contrôleur adjoint des lois d’assistance 50,000 » Traitement et frais de déplacement d’une infirmière-visiteuse attachée au Service des Enfants assistés (réduction : 30,000 francs) » » Frais d’administration départementale occasionnés par l’application des lois sur l’assistance (augmentation)... 410,000 » Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène et des Commissions Sanitaires (augmentation), 2,000 » Dépenses du Service de la Vaccination (réduction : 2,000 francs). » » Dépenses du Service des Epidémies et Vaccination antidiphtérique (augmentation) 3,000 » Entretien d’indigents dans le Dépôt de mendicité de Rabès (réduction : 3,000 francs) » » Subvention à l’Institution des Jeunes Aveugles de Clermont-Ferrand (augmentation) 600 » Subvention au jeune Deux Lucien, élève à l’École de Rééducation de Montpellier 6,000 » Bourse en faveur de la jeune Maurin Jeanine, élève dans un établissement médico psycho pédagogique de Lyon 2,500 » Encouragement et primes à la natalité 360,000 » Subvention aux élèves de l’École Nationale des Beaux-Arts (augmentation) 150 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 SUBVENTIONS » Subvention à la Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand pour l'enseignement des sciences agricoles 1.140 » » Subvention à la commune de Valcivières pour la construction du chemin pastoral du Col des Sapeyres au Col du Béai (2e lot) 16.725 » » Subvention à la Commune de Job pour la construction du chemin pastoral du Col du Béai au Col des Sapeyres (3e lot). 75.000 » » Subvention à la commune de Besse pour l'amélioration du chemin touristique et forestier en bordure du Lac Pain 1.500 » » Subvention à la commune de Saint-Just-de-Baffles pour construction du chemin pastoral de Montmanch 28/400 » » Subvention à la commune de Saint-Alyre-ès-Montagnes pour construction du chemin pastoral de Boutaresse
un établissement médico psycho pédagogique de Lyon 2,500 » Encouragement et primes à la natalité 360,000 » Subvention aux élèves de l’École Nationale des Beaux-Arts (augmentation) 150 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 SUBVENTIONS » Subvention à la Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand pour l'enseignement des sciences agricoles 1.140 » » Subvention à la commune de Valcivières pour la construction du chemin pastoral du Col des Sapeyres au Col du Béai (2e lot) 16.725 » » Subvention à la Commune de Job pour la construction du chemin pastoral du Col du Béai au Col des Sapeyres (3e lot). 75.000 » » Subvention à la commune de Besse pour l'amélioration du chemin touristique et forestier en bordure du Lac Pain 1.500 » » Subvention à la commune de Saint-Just-de-Baffles pour construction du chemin pastoral de Montmanch 28/400 » » Subvention à la commune de Saint-Alyre-ès-Montagnes pour construction du chemin pastoral de Boutaresse 46.000 » » Subvention au Syndicat d'Aviculture et de Cuniculiculture du Plateau Central. 300 » » Subvention aux élèves de l'École Nationale Professionnelle de Thiers et de la section préparatoire à cette école. 2.250 » » Bourses aux élèves de l'École Nationale Professionnelle d'Égletons (augmentation) 400 » » Élève Maury. » Subvention exceptionnelle à la Ville de Riom pour la création de cours professionnels 4.000 » 330 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Subvention pour l'enseignement de la dentelle (communes de Doranges et d'Ariane) 1.500 » » Achat de matériel de literie à l'École Normale d'Instituteurs ; 13.000 » » Subvention exceptionnelle à la Ville de Clermont-Ferrand pour renouvellement du mobilier scolaire de l'École Professionnelle de Jeunes Filles 8.000 » » Secours exceptionnel de trousseau à Mme Courmier Simone, 600 » » Menues dépenses des Tribunaux (augmentation) 25.350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Réserve pour dépenses imprévues (augmentation) 9,743 17 » Subvention à l'Association Amicale des Maires et des délégués des Stations thermales du Centre de la France (augmentation) 300 » » Subvention à la Renaissance Française pour la manifestation en l'honneur du Dr Roux 100 ' » » Subvention à la Fédération
» Subvention exceptionnelle à la Ville de Riom pour la création de cours professionnels 4.000 » 330 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Subvention pour l'enseignement de la dentelle (communes de Doranges et d'Ariane) 1.500 » » Achat de matériel de literie à l'École Normale d'Instituteurs ; 13.000 » » Subvention exceptionnelle à la Ville de Clermont-Ferrand pour renouvellement du mobilier scolaire de l'École Professionnelle de Jeunes Filles 8.000 » » Secours exceptionnel de trousseau à Mme Courmier Simone, 600 » » Menues dépenses des Tribunaux (augmentation) 25.350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Réserve pour dépenses imprévues (augmentation) 9,743 17 » Subvention à l'Association Amicale des Maires et des délégués des Stations thermales du Centre de la France (augmentation) 300 » » Subvention à la Renaissance Française pour la manifestation en l'honneur du Dr Roux 100 ' » » Subvention à la Fédération des Sociétés de Gymnastique et de Préparation militaire du Puy-de-Dôme pour l'organisation de cours de moniteurs 5.000 » » Subvention à la Section du Centre des Mutilés d'après-guerre pour l'organisation du Congrès National de ce groupement qui aura lieu à Clermont-Ferrand en 1939 500 » 55e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 331 » Souscription à une deuxième tranche de 761 actions de 1.000 francs à la Société « L'Énergie Electrique de la Moyenne-Dordogne » (1er quart).... 190.250 » » Indemnité de déplacement aux Maires et Secrétaires de Mairie, membres de la Commission paritaire 2.000 » » Subvention à l'Aéro-Club Livradois. 2.500 » » Service de l'emprunt vicinal de 3.338.400 francs applicable au programme de travaux neufs de 1938. 216.024 62 » Intérêt simple de l'emprunt de 696.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique départemental. 34.408 31 » Service de l'emprunt de 1.544.300 francs applicable aux travaux de construction et de grosses réparations à divers bâtiments départementaux 99.931 66 » Service départemental d'Autobus et lignes diverses (augmentation) 500.000 » » Compagnie des Tramways de Clermont-Ferrand. — Subvention pour l'exploitation des lignes d'autobus suburbains et urbains non concédées.... 100.000 » » Subvention à la commune de Dorat pour la création d'une
1938 331 » Souscription à une deuxième tranche de 761 actions de 1.000 francs à la Société « L'Énergie Electrique de la Moyenne-Dordogne » (1er quart).... 190.250 » » Indemnité de déplacement aux Maires et Secrétaires de Mairie, membres de la Commission paritaire 2.000 » » Subvention à l'Aéro-Club Livradois. 2.500 » » Service de l'emprunt vicinal de 3.338.400 francs applicable au programme de travaux neufs de 1938. 216.024 62 » Intérêt simple de l'emprunt de 696.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique départemental. 34.408 31 » Service de l'emprunt de 1.544.300 francs applicable aux travaux de construction et de grosses réparations à divers bâtiments départementaux 99.931 66 » Service départemental d'Autobus et lignes diverses (augmentation) 500.000 » » Compagnie des Tramways de Clermont-Ferrand. — Subvention pour l'exploitation des lignes d'autobus suburbains et urbains non concédées.... 100.000 » » Subvention à la commune de Dorat pour la création d'une halte d'autorail au passage à niveau du bourg de cette commune 3.000 » » Avance à l'État pour l'extension du réseau téléphonique 696.500 » » Total 96.961.717 58 332 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 RÉDUCTIONS » Traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures 320.000 » » Traitement et frais de déplacements d'une infirmière-visiteuse attachée au Service des Enfants assistés 30.000 » » Dépenses du Service de la Vaccination 2.000 » » Entretien d'indigents dans le Dépôt de mendicité de Rabès 3.000 » 355.000 » » Total des dépenses 96.606.717 58 RÉCAPITULATION » Recettes 96.607.037 37 » Dépenses 96.606.717 58 » Excédent de recettes provenant du produit des centimes extraordinaires. 319 79 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté, SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 333 IMPOSITION EXTRAORDINAIRE DE 10 CENT. 77 POUR INSUFFISANCE DE REVENUS EXTRAORDINAIRES. M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les dépenses extraordinaires du budget de 1939 s'élèvent à 26.105.192 13 » Les recettes extraordinaires destinées à y faire face s'élèvent (y compris le produit des 50 centimes et déduction faite d'une recette de 103.600 francs représentant les annuités de remboursement d'avances faites sur ressources ordinaires du Département pour l'extension du réseau
frais de déplacements d'une infirmière-visiteuse attachée au Service des Enfants assistés 30.000 » » Dépenses du Service de la Vaccination 2.000 » » Entretien d'indigents dans le Dépôt de mendicité de Rabès 3.000 » 355.000 » » Total des dépenses 96.606.717 58 RÉCAPITULATION » Recettes 96.607.037 37 » Dépenses 96.606.717 58 » Excédent de recettes provenant du produit des centimes extraordinaires. 319 79 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté, SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 333 IMPOSITION EXTRAORDINAIRE DE 10 CENT. 77 POUR INSUFFISANCE DE REVENUS EXTRAORDINAIRES. M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les dépenses extraordinaires du budget de 1939 s'élèvent à 26.105.192 13 » Les recettes extraordinaires destinées à y faire face s'élèvent (y compris le produit des 50 centimes et déduction faite d'une recette de 103.600 francs représentant les annuités de remboursement d'avances faites sur ressources ordinaires du Département pour l'extension du réseau téléphonique) à 25.223.183 77 » D'où une insuffisance de 882.008 36 qui ne peut être couverte qu'au moyen d'une imposition ordinaire de 10 cent. 77 que je vous propose de voter pour 1939. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. IMPOSITION DE 298 CENT. 83 POUR INSUFFISANCE DE REVENUS ORDINAIRES M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : 334 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 « Messieurs, » Aux termes de l'article 56 de la loi du 30 juin 1907, le Conseil général peut voter, chaque année, des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dans la limite au maximum fixé par la loi de finances et qui sont autorisés par décret en Conseil d'Etat quand ils excèdent ce maximum. » La loi du 15 juillet 1927 a fixé à 125 le maximum des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires que les Conseils généraux peuvent voter de leur propre autorité. » Les dépenses du budget ordinaire de 1939 s'élèvent à 70.501.525 45 » Les recettes ordinaires (y compris les 125 centimes autorisés par la loi du 15 juillet 1927) et une recette extraordinaire de 103.600 francs représentant les annuités de remboursement d'avances faites sur les ressources ordinaires pour l'extension du réseau
le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : 334 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 « Messieurs, » Aux termes de l'article 56 de la loi du 30 juin 1907, le Conseil général peut voter, chaque année, des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dans la limite au maximum fixé par la loi de finances et qui sont autorisés par décret en Conseil d'Etat quand ils excèdent ce maximum. » La loi du 15 juillet 1927 a fixé à 125 le maximum des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires que les Conseils généraux peuvent voter de leur propre autorité. » Les dépenses du budget ordinaire de 1939 s'élèvent à 70.501.525 45 » Les recettes ordinaires (y compris les 125 centimes autorisés par la loi du 15 juillet 1927) et une recette extraordinaire de 103.600 francs représentant les annuités de remboursement d'avances faites sur les ressources ordinaires pour l'extension du réseau téléphonique, s'élèvent à 46.019.991 26 » Il en résulte une insuffisance de 24.481.534 19 qui ne peut être couverte qu'au moyen d'une imposition de 298 cent. 83 pour insuffisance de revenus ordinaires que je vous propose de vouloir bien voter pour 1939. Il y a lieu également de voter une imposition de 27 centimes 41 représentant la subvention de l'État de 2.245.319 francs (décret du 17 juin 1938, circulaire du 21 octobre 1938). Imposition à n'utiliser en tout ou partie qu'au cas de non versement ou de versement partiel de la dite subvention. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES ET CENTIMES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Je vous prie de vouloir bien voter les centimes additionnels suivants dont l'imposition sera mise en recouvrement pendant l'année 1939 et qui sont nécessaires pour assurer l'équilibre du budget : 1° CENTIMES ORDINAIRES » 15 centimes au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour les dépenses ordinaires du Département ; » 18 centimes au principal des trois contributions directes pour les mêmes dépenses ; » 50 centimes au principal des trois contributions directes pour les dépenses des