jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
humidité, en partie grâce à des plantes parasites, par conséquent sans la faute des planteurs. Dans d’autres cas, le tabac subit une diminution par la faute des planteurs à la suite d’un traitement peu rationnel lors du séchage, ce qui fait naître la moisissure au séchoir ou la moisissure des côtes. Dans tous les cas, la quantité déficitaire est attribuée alors à tort par les planteurs à une estimation trop élevée. — L’année dernière, on avait proposé dans la commission de prévenir une estimation trop élevée en reculant l’époque de l’estimation ou en procédant à cette-ci à plusieurs reprises, mais c’est là un expédient auquel il ne convient pas de recourir. Aux époques déjà où se fait l’estimation actuellement, les commissions sont souvent poussées par les planteurs de tabac, lorsqu’elles ont à peine commencé leur travail, à procéder à l’estimation de leurs champs hors le rang, afin de pouvoir rentrer les feuilles du bas. Si l’estimation était commencée plus tard, les planteurs de tabac, en présence de plantations dont la croissance serait avancée, en seraient empêchés de rentrer les feuilles du bas ou feuilles de rebut, ou ils les auraient rentrées dès avant l'estimation. Or, pour qu’on puisse se faire une idée exacte du rendement des plantes et en juger en connaissance de cause, il est absolument nécessaire qu’au moment de l’estimation toutes les feuilles adhèrent encore au pied, d’autant plus qu’on a fréquemment l’habitude, lors de la rentrée des feuilles du bas, de défeuiller fortement le pied vers le bas pour être à même de fournir une quantité aussi grande que possible de poids en fait de feuilles de rebut dont le prix est en règle générale plus élevé que celui des feuilles du centre et des feuilles du haut. — Pour le même motif, une seconde estimation effectuée plus tard, abstraction faite du surplus de frais qui en résulterait pour l’État, n’est pas admissible, et souvent elle est même impossible. — D’ailleurs actuellement déjà l’estimation se fait en quelque sorte à deux époques différentes, attendu que les plantations dont, au début de l’estimation, le développement est resté considérablement
une idée exacte du rendement des plantes et en juger en connaissance de cause, il est absolument nécessaire qu’au moment de l’estimation toutes les feuilles adhèrent encore au pied, d’autant plus qu’on a fréquemment l’habitude, lors de la rentrée des feuilles du bas, de défeuiller fortement le pied vers le bas pour être à même de fournir une quantité aussi grande que possible de poids en fait de feuilles de rebut dont le prix est en règle générale plus élevé que celui des feuilles du centre et des feuilles du haut. — Pour le même motif, une seconde estimation effectuée plus tard, abstraction faite du surplus de frais qui en résulterait pour l’État, n’est pas admissible, et souvent elle est même impossible. — D’ailleurs actuellement déjà l’estimation se fait en quelque sorte à deux époques différentes, attendu que les plantations dont, au début de l’estimation, le développement est resté considérablement en retard, ou dans lesquelles on constate au premier coup d’œil des feuilles défectueuses, ne sont estimées par la commission que lorsque le développement a fait des progrès ou vers la fin des opérations d’estimation. Il est donc toujours tenu compte, autant que possible, de l’état particulier des plantations et remédié ainsi à des inconvénients qui pourraient se produire à la suite du début hâtif de l’estimation commandé par la situation. — De tout cela il ressort en outre que le moyen proposé d’autre part, c'est-à-dire l’augmentation du nombre des commissions d’estimation, n’est pas toujours praticable. Néanmoins, il a déjà été recouru à ce moyen dans ces dernières années, et depuis quelques années il a été institué dans le ressort du bureau de la régie à Benfeld quatre commissions — au lieu de trois comme auparavant — et dans les ressorts de chacun des bureaux à Erstein et à Schlettstadt trois commissions au lieu des deux qui fonctionnaient autrefois. Une autre augmentation du nombre des commissions d’estimation a été réalisée l’année dernière, par la disjonction des communes de Kogenheim et de Germersheim, dans le ressort du district de régie à Benfeld, de sorte qu’il y a maintenant, dans ce dernier
remédié ainsi à des inconvénients qui pourraient se produire à la suite du début hâtif de l’estimation commandé par la situation. — De tout cela il ressort en outre que le moyen proposé d’autre part, c'est-à-dire l’augmentation du nombre des commissions d’estimation, n’est pas toujours praticable. Néanmoins, il a déjà été recouru à ce moyen dans ces dernières années, et depuis quelques années il a été institué dans le ressort du bureau de la régie à Benfeld quatre commissions — au lieu de trois comme auparavant — et dans les ressorts de chacun des bureaux à Erstein et à Schlettstadt trois commissions au lieu des deux qui fonctionnaient autrefois. Une autre augmentation du nombre des commissions d’estimation a été réalisée l’année dernière, par la disjonction des communes de Kogenheim et de Germersheim, dans le ressort du district de régie à Benfeld, de sorte qu’il y a maintenant, dans ce dernier ressort, cinq de ces commissions au lieu de quatre. Le meilleur remède contre une estimation trop élevée du tabac à livrer, c’est la présence et la participation des planteurs eux-mêmes, prévues dans la loi concernant l’impôt sur le tabac, aux opérations d’estimation, parce qu’il s’offre ainsi l’occasion d’examiner immédiatement sur les lieux les réclamations présentées par le planteur et de fixer l’estimation en conséquence, tandis que la procédure d’appel prévue dans la loi est embarrassante et prend beaucoup de temps, et que souvent elle ne produit point de résultat satisfaisant, rien que pour le motif qu’une partie du tabac a été récoltée entre-temps et qu’une estimation exacte est ainsi rendue impossible. Jusqu’à présent, la participation des planteurs à l’estimation, là où elle a lieu, a donné les meilleurs résultats, et c’est pourquoi il y a lieu de désirer qu’elle soit effectuée dans une mesure plus large encore que jusqu’à présent. Du reste, lorsque les planteurs se croient lésés par une estimation trop élevée, ou qu’entre l’estimation et le pesage ils voient diminuer la quantité du tabac à la suite d’une récolte défectueuse ou d’autres accidents, l’appel prévu par les §§ 7 et 9 de la loi concernant l’impôt sur le
les lieux les réclamations présentées par le planteur et de fixer l’estimation en conséquence, tandis que la procédure d’appel prévue dans la loi est embarrassante et prend beaucoup de temps, et que souvent elle ne produit point de résultat satisfaisant, rien que pour le motif qu’une partie du tabac a été récoltée entre-temps et qu’une estimation exacte est ainsi rendue impossible. Jusqu’à présent, la participation des planteurs à l’estimation, là où elle a lieu, a donné les meilleurs résultats, et c’est pourquoi il y a lieu de désirer qu’elle soit effectuée dans une mesure plus large encore que jusqu’à présent. Du reste, lorsque les planteurs se croient lésés par une estimation trop élevée, ou qu’entre l’estimation et le pesage ils voient diminuer la quantité du tabac à la suite d’une récolte défectueuse ou d’autres accidents, l’appel prévu par les §§ 7 et 9 de la loi concernant l’impôt sur le tabac leur offre le moyen d’obtenir auprès de l’administration des contributions indirectes une réduction de la quantité à livrer. D’ailleurs, on ne néglige jamais, lorsque l’occasion se présente, d’appeler l’attention des planteurs sur les droits qui leur appartiennent, et dans les cas d’appel, la situation est toujours soigneusement examinée et la question tranchée avec bienveillance. Malheureusement, les planteurs sont trop inattentifs ou trop indifférents pour faire en temps utile usage des moyens légaux dont ils disposent et ils préfèrent attendre si, au moment du pesage, il sera constaté une quantité déficitaire ou non. Mais dans ce cas-là même, conformément au § 25, al. 8, des instructions de service publiées en application de la loi dont il s’agit, la remise de l’impôt dû légalement est encore admissible, et elle a été en effet accordée après le pesage de l’an dernier dans un grand nombre de cas. La Commission a favorablement accueilli ces explications. Un membre de la Commission a encore fait observer que, d’après les expériences qu’il a faites, il s’est produit lors de l’estimation du poids du tabac, l’année dernière, bien moins de variations entre les quantités à livrer et les quantités présentes, ce qui autorise à admettre que l’estimation
la question tranchée avec bienveillance. Malheureusement, les planteurs sont trop inattentifs ou trop indifférents pour faire en temps utile usage des moyens légaux dont ils disposent et ils préfèrent attendre si, au moment du pesage, il sera constaté une quantité déficitaire ou non. Mais dans ce cas-là même, conformément au § 25, al. 8, des instructions de service publiées en application de la loi dont il s’agit, la remise de l’impôt dû légalement est encore admissible, et elle a été en effet accordée après le pesage de l’an dernier dans un grand nombre de cas. La Commission a favorablement accueilli ces explications. Un membre de la Commission a encore fait observer que, d’après les expériences qu’il a faites, il s’est produit lors de l’estimation du poids du tabac, l’année dernière, bien moins de variations entre les quantités à livrer et les quantités présentes, ce qui autorise à admettre que l’estimation de l’an dernier a été opérée avec plus d’exactitude. À propos du titre "Impôts sur le vin", la Commission a été saisie du relevé, joint au rapport, de la production, de l’importation et de l’exportation de vin, des recettes provenant de l’impôt et des droits de douane, ainsi que des prix moyens des vins en Alsace-Lorraine pour les années 1888 à 1903. À ce sujet, le commissaire du gouvernement a fourni les données suivantes relatives au commerce des vins entre l’Alsace-Lorraine d’une part, le grand-duché de Bade et le Palatinat de l’autre: 1896 1899 1900 1901 1902 1903 exportation, en Bade 29 457 51 696 48 765 44 572 35 033 27 399 • au Palatinat 11 562 22 292 22 551 11 212 19 205 14 364 Importation en Bade 20 164 16 357 14 243 14 235 16 214 17 355 • au Palatinat 161 656 180 136 117 206 120 483 141 827 159 873 En outre, il a été exporté d’Alsace-Lorraine au Luxembourg en 1903: 8226 hl (1902: 7939 hl), tandis que l’importation du Luxembourg, la même année, n’a été que de 1573 hl (1902: 1183 hl). — D’après les indications fournies ensuite par le commissaire
prix moyens des vins en Alsace-Lorraine pour les années 1888 à 1903. À ce sujet, le commissaire du gouvernement a fourni les données suivantes relatives au commerce des vins entre l’Alsace-Lorraine d’une part, le grand-duché de Bade et le Palatinat de l’autre: 1896 1899 1900 1901 1902 1903 exportation, en Bade 29 457 51 696 48 765 44 572 35 033 27 399 • au Palatinat 11 562 22 292 22 551 11 212 19 205 14 364 Importation en Bade 20 164 16 357 14 243 14 235 16 214 17 355 • au Palatinat 161 656 180 136 117 206 120 483 141 827 159 873 En outre, il a été exporté d’Alsace-Lorraine au Luxembourg en 1903: 8226 hl (1902: 7939 hl), tandis que l’importation du Luxembourg, la même année, n’a été que de 1573 hl (1902: 1183 hl). — D’après les indications fournies ensuite par le commissaire du gouvernement sur le résultat des notations statistiques concernant l’importation de raisins étrangers en Alsace-Lorraine ainsi que l’utilisation de vins de coupage en Alsace-Lorraine, on compte: Importation de raisins Utilisation de étrangers foulés. Le CORRECTION ### Or, pour qu’on puisse se faire une idée exacte du rendement des plantes et en juger en connaissance de cause, il est absolument nécessaire qu’au moment de l’estimation toutes les feuilles adhèrent encore au pied, d’autant plus qu’on a fréquemment l’habitude, lors de la rentrée des feuilles du bas, de défeuiller fortement le pied vers le bas pour être à même de fournir une quantité aussi grande que possible de poids en fait de feuilles de rebut dont le prix est en règle générale plus élevé que celui des feuilles du centre et des feuilles du haut. — Pour le même motif, une seconde estimation effectuée plus tard, abstraction faite du surplus de frais qui en résulterait pour l’État, n’est pas admissible, et souvent elle est même impossible. — D’ailleurs actuellement déjà l’estimation se fait en quelque sorte à deux époques différentes, attendu que les plantations dont, au début de l’estimation, le développement est resté considérablement en retard, ou dans lesquelles on constate au
en juger en connaissance de cause, il est absolument nécessaire qu’au moment de l’estimation toutes les feuilles adhèrent encore au pied, d’autant plus qu’on a fréquemment l’habitude, lors de la rentrée des feuilles du bas, de défeuiller fortement le pied vers le bas pour être à même de fournir une quantité aussi grande que possible de poids en fait de feuilles de rebut dont le prix est en règle générale plus élevé que celui des feuilles du centre et des feuilles du haut. — Pour le même motif, une seconde estimation effectuée plus tard, abstraction faite du surplus de frais qui en résulterait pour l’État, n’est pas admissible, et souvent elle est même impossible. — D’ailleurs actuellement déjà l’estimation se fait en quelque sorte à deux époques différentes, attendu que les plantations dont, au début de l’estimation, le développement est resté considérablement en retard, ou dans lesquelles on constate au premier coup d’œil des feuilles défectueuses, ne sont estimées par la commission que lorsque le développement a fait des progrès ou vers la fin des opérations d’estimation. Il est donc toujours tenu compte, autant que possible, de l’état particulier des plantations et remédié ainsi à des inconvénients qui pourraient se produire à la suite du début hâtif de l’estimation commandé par la situation. — De tout cela il ressort en outre que le moyen proposé d’autre part, c'est-à-dire l’augmentation du nombre des commissions d’estimation, n’est pas toujours praticable. Néanmoins, il a déjà été recouru à ce moyen dans ces dernières années, et depuis quelques années il a été institué dans le ressort du bureau de la régie à Benfeld quatre commissions — au lieu de trois comme auparavant — et dans les ressorts de chacun des bureaux à Erstein et à Schlettstadt trois commissions au lieu des deux qui fonctionnaient autrefois. Une autre augmentation du nombre des commissions d’estimation a été réalisée l’année dernière, par la disjonction des communes de Kogenheim et de Germersheim, dans le ressort du district de régie à Benfeld, de sorte qu’il y a maintenant, dans ce dernier ressort, cinq de ces commissions au lieu de
produire à la suite du début hâtif de l’estimation commandé par la situation. — De tout cela il ressort en outre que le moyen proposé d’autre part, c'est-à-dire l’augmentation du nombre des commissions d’estimation, n’est pas toujours praticable. Néanmoins, il a déjà été recouru à ce moyen dans ces dernières années, et depuis quelques années il a été institué dans le ressort du bureau de la régie à Benfeld quatre commissions — au lieu de trois comme auparavant — et dans les ressorts de chacun des bureaux à Erstein et à Schlettstadt trois commissions au lieu des deux qui fonctionnaient autrefois. Une autre augmentation du nombre des commissions d’estimation a été réalisée l’année dernière, par la disjonction des communes de Kogenheim et de Germersheim, dans le ressort du district de régie à Benfeld, de sorte qu’il y a maintenant, dans ce dernier ressort, cinq de ces commissions au lieu de quatre. Le meilleur remède contre une estimation trop élevée du tabac à livrer, c’est la présence et la participation des planteurs eux-mêmes, prévues dans la loi concernant l’impôt sur le tabac, aux opérations d’estimation, parce qu’il s’offre ainsi l’occasion d’examiner immédiatement sur les lieux les réclamations présentées par le planteur et de fixer l’estimation en conséquence, tandis que la procédure d’appel prévue dans la loi est embarrassante et prend beaucoup de temps, et que souvent elle ne produit point de résultat satisfaisant, rien que pour le motif qu’une partie du tabac a été récoltée entre-temps et qu’une estimation exacte est ainsi rendue impossible. Jusqu’à présent, la participation des planteurs à l’estimation, là où elle a lieu, a donné les meilleurs résultats, et c’est pourquoi il y a lieu de désirer qu’elle soit effectuée dans une mesure plus large encore que jusqu’à présent. Du reste, lorsque les planteurs se croient lésés par une estimation trop élevée, ou qu’entre l’estimation et le pesage ils voient diminuer la quantité du tabac à la suite d’une récolte défectueuse ou d’autres accidents, l’appel prévu par les §§ 7 et 9 de la loi concernant l’impôt sur le tabac leur offre le moyen d’obtenir auprès de
et de fixer l’estimation en conséquence, tandis que la procédure d’appel prévue dans la loi est embarrassante et prend beaucoup de temps, et que souvent elle ne produit point de résultat satisfaisant, rien que pour le motif qu’une partie du tabac a été récoltée entre-temps et qu’une estimation exacte est ainsi rendue impossible. Jusqu’à présent, la participation des planteurs à l’estimation, là où elle a lieu, a donné les meilleurs résultats, et c’est pourquoi il y a lieu de désirer qu’elle soit effectuée dans une mesure plus large encore que jusqu’à présent. Du reste, lorsque les planteurs se croient lésés par une estimation trop élevée, ou qu’entre l’estimation et le pesage ils voient diminuer la quantité du tabac à la suite d’une récolte défectueuse ou d’autres accidents, l’appel prévu par les §§ 7 et 9 de la loi concernant l’impôt sur le tabac leur offre le moyen d’obtenir auprès de l’administration des contributions indirectes une réduction de la quantité à livrer. D’ailleurs, on ne néglige jamais, lorsque l’occasion se présente, d’appeler l’attention des planteurs sur les droits qui leur appartiennent, et dans les cas d’appel, la situation est toujours soigneusement examinée et la question tranchée avec bienveillance. Malheureusement, les planteurs sont trop inattentifs ou trop indifférents pour faire en temps utile usage des moyens légaux dont ils disposent et ils préfèrent attendre si, au moment du pesage, il sera constaté une quantité déficitaire ou non. Mais dans ce cas-là même, conformément au § 25, al. 8, des instructions de service publiées en application de la loi dont il s’agit, la remise de l’impôt dû légalement est encore admissible, et elle a été en effet accordée après le pesage de l’an dernier dans un grand nombre de cas. La Commission a favorablement accueilli ces explications. Un membre de la Commission a encore fait observer que, d’après les expériences qu’il a faites, il s’est produit lors de l’estimation du poids du tabac, l’année dernière, bien moins de variations entre les quantités à livrer et les quantités présentes, ce qui autorise à admettre que l’estimation de l’an dernier a été opérée avec plus
sont trop inattentifs ou trop indifférents pour faire en temps utile usage des moyens légaux dont ils disposent et ils préfèrent attendre si, au moment du pesage, il sera constaté une quantité déficitaire ou non. Mais dans ce cas-là même, conformément au § 25, al. 8, des instructions de service publiées en application de la loi dont il s’agit, la remise de l’impôt dû légalement est encore admissible, et elle a été en effet accordée après le pesage de l’an dernier dans un grand nombre de cas. La Commission a favorablement accueilli ces explications. Un membre de la Commission a encore fait observer que, d’après les expériences qu’il a faites, il s’est produit lors de l’estimation du poids du tabac, l’année dernière, bien moins de variations entre les quantités à livrer et les quantités présentes, ce qui autorise à admettre que l’estimation de l’an dernier a été opérée avec plus d’exactitude. À propos du titre "Impôts sur le vin", la Commission a été saisie du relevé, joint au rapport, de la production, de l’importation et de l’exportation de vin, des recettes provenant de l’impôt et des droits de douane, ainsi que des prix moyens des vins en Alsace-Lorraine pour les années 1888 à 1903. À ce sujet, le commissaire du gouvernement a fourni les données suivantes relatives au commerce des vins entre l’Alsace-Lorraine d’une part, le grand-duché de Bade et le Palatinat de l’autre: 1896 1899 1900 1901 1902 1903 exportation, en Bade 29 457 51 696 48 765 44 572 35 033 27 399 • au Palatinat 11 562 22 292 22 551 11 212 19 205 14 364 Importation en Bade 20 164 16 357 14 243 14 235 16 214 17 355 • au Palatinat 161 656 180 136 117 206 120 483 141 827 159 873 En outre, il a été exporté d’Alsace-Lorraine au Luxembourg en 1903: 8226 hl (1902: 7939 hl), tandis que l’importation du Luxembourg, la même année, n’a été que de 1573 hl (1902: 1183 hl). — D’après les indications fournies ensuite par le commissaire du gouvernement sur le résultat des notations statistiques
années 1888 à 1903. À ce sujet, le commissaire du gouvernement a fourni les données suivantes relatives au commerce des vins entre l’Alsace-Lorraine d’une part, le grand-duché de Bade et le Palatinat de l’autre: 1896 1899 1900 1901 1902 1903 exportation, en Bade 29 457 51 696 48 765 44 572 35 033 27 399 • au Palatinat 11 562 22 292 22 551 11 212 19 205 14 364 Importation en Bade 20 164 16 357 14 243 14 235 16 214 17 355 • au Palatinat 161 656 180 136 117 206 120 483 141 827 159 873 En outre, il a été exporté d’Alsace-Lorraine au Luxembourg en 1903: 8226 hl (1902: 7939 hl), tandis que l’importation du Luxembourg, la même année, n’a été que de 1573 hl (1902: 1183 hl). — D’après les indications fournies ensuite par le commissaire du gouvernement sur le résultat des notations statistiques concernant l’importation de raisins étrangers en Alsace-Lorraine ainsi que l’utilisation de vins de coupage en Alsace-Lorraine, on compte: Importation de raisins Utilisation de étrangers foulés. Le CORRECTION ### Or, pour qu’on puisse se faire une idée exacte du rendement des plantes et en juger en connaissance de cause, il est absolument nécessaire qu’au moment de l’estimation toutes les feuilles adhèrent encore au pied, d’autant plus qu’on a fréquemment l’habitude, lors de la rentrée des feuilles du bas, de défeuiller fortement le pied vers le bas pour être à même de fournir une quantité aussi grande que possible de poids en fait de feuilles de rebut dont le prix est en règle générale plus élevé que celui des feuilles du centre et des feuilles du haut. — Pour le même motif, une seconde estimation effectuée plus tard, abstraction faite du surplus de frais qui en résulterait pour l’État, n’est pas admissible, et souvent elle est même impossible. — D’ailleurs actuellement déjà l’estimation se fait en quelque sorte à deux époques différentes, attendu que les plantations dont, au début de l’estimation, le développement est resté considérablement en retard, ou dans lesquelles on constate au premier coup d’œil des feuilles défectueuses, ne sont