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et fils, ou d’autres négociants étrangers ; qu’enfin, lesdits commissionnaires ont régulièrement tenu compte à leurs mandants du prix de vente d’après les errements qu’ils avaient toujours suivis ; « Considérant, d’ailleurs, que Denegri et fils interviennent dans l’instance pour reconnaître qu’ils sont responsables des actes de leurs mandataires ; qu’ils déclarent être prêts à prendre leur fait et cause, à les couvrir et à réparer l’erreur dont ils ont acquis la preuve et dont seuls ils ont tiré profit ; — Considérant que cette intervention est régulière en la forme; qu’au fond, elle n’est contestée par aucune des parties; qu’il y a lieu de l’admettre ; « En ce qui touche l’appel principal de E. Lachambre, Gautreau et Cie, représentés par Gautreau et Cie, contre la Royal Mail Steam-Packet Company : — Considérant que Gautreau et Cie, négociants-commissionnaires à Paris, sont tenus en cette qualité et comme de droit, même vis-à-vis des étrangers, des actes qu’ils sont obligés d’accomplir en leur nom en France ; que c’est donc à juste titre que la Compagnie les a actionnés en restitution d’une somme qu’ils ont touchée par suite de l’erreur commise et que les premiers juges ont accueilli cette action sous réserve bien entendue de tout recours desdits Gautreau et Cie contre Denegri et fils; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges, en ce qu’ils n’ont rien de contraire à ceux qui précèdent; — Considérant, en outre, que la Royal-Mail Steam-Packet Company a exécuté par provision le jugement dont est appel après avoir fourni caution ; — Qu’il y a lieu de condamner Gautreau et Cie aux frais occasionnés par cette exécution provisoire; — En ce qui touche l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France: — Considérant que cet appel n’a été motivé que par celui de Lachambre, Gautreau et Cie; — Que le jugement étant confirmé sur l’appel principal comme il va être décidé, il y a lieu de déclarer sans objet l’appel éventuel, mais en mettant les frais dudit appel à la charge de Gautreau et Cie, qui les ont occasionnés; —
réserve bien entendue de tout recours desdits Gautreau et Cie contre Denegri et fils; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges, en ce qu’ils n’ont rien de contraire à ceux qui précèdent; — Considérant, en outre, que la Royal-Mail Steam-Packet Company a exécuté par provision le jugement dont est appel après avoir fourni caution ; — Qu’il y a lieu de condamner Gautreau et Cie aux frais occasionnés par cette exécution provisoire; — En ce qui touche l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France: — Considérant que cet appel n’a été motivé que par celui de Lachambre, Gautreau et Cie; — Que le jugement étant confirmé sur l’appel principal comme il va être décidé, il y a lieu de déclarer sans objet l’appel éventuel, mais en mettant les frais dudit appel à la charge de Gautreau et Cie, qui les ont occasionnés; — En ce qui touche les intervenants : — Considérant que Gautreau et Cie, faute d’avoir statué la déclaration de Denegri et Cie, demandent contre ces derniers une condamnation qui leur assure le remboursement de sommes qu’ils ont déjà versées sur l’exécution provisoire et qu’ils auront à verser ; qu’il y a lieu de faire droit à cette demande, qui n’est pas contestée ; — Considérant, en outre, que c’est par la faute des intervenants que s’est produit le procès que leurs commissionnaires ont été obligés de soutenir; qu’il y a lieu de leur faire supporter tous les dépens, y compris tous ceux qui pourront incomber à Gautreau et Cie; — Par ces motifs, — Reçoit l’intervention de Denegri et fils; — Met l’appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, en tant qu’il est attaqué par Gautreau et Cie; — Déclare, par suite, sans objet l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France; — Condamne Gautreau et Cie à l’amende et aux dépens de leur appel envers ladite Compagnie, y compris les frais d’exécution provisoire; — Les condamne aux frais de l’appel éventuel, tant envers ladite Compagnie qu’envers la
a lieu de faire droit à cette demande, qui n’est pas contestée ; — Considérant, en outre, que c’est par la faute des intervenants que s’est produit le procès que leurs commissionnaires ont été obligés de soutenir; qu’il y a lieu de leur faire supporter tous les dépens, y compris tous ceux qui pourront incomber à Gautreau et Cie; — Par ces motifs, — Reçoit l’intervention de Denegri et fils; — Met l’appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, en tant qu’il est attaqué par Gautreau et Cie; — Déclare, par suite, sans objet l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France; — Condamne Gautreau et Cie à l’amende et aux dépens de leur appel envers ladite Compagnie, y compris les frais d’exécution provisoire; — Les condamne aux frais de l’appel éventuel, tant envers ladite Compagnie qu’envers la Banque de France; — Ordonne la restitution de l’amende sur ledit appel éventuel; — Donne acte à Gautreau et Cie de ce que lesdits Denegri et fils reconnaissent qu’ils sont responsables des condamnations prononcées par le jugement; — Condamne, en conséquence, lesdits Denegri et fils à garantir et indemniser lesdits sieurs Gautreau et Cie; les condamne à restituer à ces derniers la somme de 88,379 fr. 35 c. qu’ils ont versée à la Royal-Mail Steam-Packet Company sur l’exécution provisoire, pour le montant des condamnations en principal et intérêts portées au jugement, ensemble les intérêts de ladite somme à 6 pour cent à partir du 8 avril 1876, date du versement; — Condamne lesdits Denegri et fils aux dépens de leur intervention envers toutes les parties; — Les condamne, en outre, au regard de Gautreau et Cie, en tous les dépens de première instance et d’appel, y compris ceux auxquels lesdits Gautreau et Cie ont été condamnés soit envers la Compagnie, soit envers la Banque de France. 12 mars 1878. — 1re Ch. — MM. Larombière, prés. ; Ducreux av. gen. C. conf. ; Octave Falateuf av. 3e DIVISION. — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES TRIBUNAUX CIVILS. TRIBUNAL DE
sieurs Gautreau et Cie; les condamne à restituer à ces derniers la somme de 88,379 fr. 35 c. qu’ils ont versée à la Royal-Mail Steam-Packet Company sur l’exécution provisoire, pour le montant des condamnations en principal et intérêts portées au jugement, ensemble les intérêts de ladite somme à 6 pour cent à partir du 8 avril 1876, date du versement; — Condamne lesdits Denegri et fils aux dépens de leur intervention envers toutes les parties; — Les condamne, en outre, au regard de Gautreau et Cie, en tous les dépens de première instance et d’appel, y compris ceux auxquels lesdits Gautreau et Cie ont été condamnés soit envers la Compagnie, soit envers la Banque de France. 12 mars 1878. — 1re Ch. — MM. Larombière, prés. ; Ducreux av. gen. C. conf. ; Octave Falateuf av. 3e DIVISION. — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES TRIBUNAUX CIVILS. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, 31 décembre 1877. Assurance de valeur entre Paris et Londres. Vol en cours de route de 2,500,000 francs. Assurance et indemnité portant sur la somme entière envoyée de Paris à Londres en quatre paquets de titres, bien que la Compagnie prétende ne pouvoir être engagée que pour un maximum de 200,000 francs, si d'ailleurs l’assureur couvrait dans leur ensemble la totalité des risques déclarés, pourvu qu'ils fussent individualisés par colis ou paquets n'excédant pas chacun une valeur de 200,000 francs, ce qui avait eu lieu dans l'espèce. Si d’après des polices d’assurance portant sur titres, coupons ou billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier par la poste ou par toute autre voie, de Paris à Londres ou de Londres à Paris, une somme de deux cent mille francs au maximum a été prise en risque par deux Compagnies, l’assurance couvrant les valeurs assurées depuis leur dépôt au bureau expéditeur jusqu'à leur remise aux mains des destinataires ; si, en outre, les conditions générales de la police portent que chaque récépissé du bureau expéditeur constitue une expédition distincte, que chaque colis, paquet, pli ou groupe forme, en cas de sinistre, un capital séparé et
pour un maximum de 200,000 francs, si d'ailleurs l’assureur couvrait dans leur ensemble la totalité des risques déclarés, pourvu qu'ils fussent individualisés par colis ou paquets n'excédant pas chacun une valeur de 200,000 francs, ce qui avait eu lieu dans l'espèce. Si d’après des polices d’assurance portant sur titres, coupons ou billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier par la poste ou par toute autre voie, de Paris à Londres ou de Londres à Paris, une somme de deux cent mille francs au maximum a été prise en risque par deux Compagnies, l’assurance couvrant les valeurs assurées depuis leur dépôt au bureau expéditeur jusqu'à leur remise aux mains des destinataires ; si, en outre, les conditions générales de la police portent que chaque récépissé du bureau expéditeur constitue une expédition distincte, que chaque colis, paquet, pli ou groupe forme, en cas de sinistre, un capital séparé et que, dans les assurances à alimenter, les déclarations d'aliment seront faites au courtier désigné par la police le jour suivant du jour de l’expédition ou de la réception des avis d’expédition des objets assurés, les avenants pouvant n’être établis que par période mensuelle, il ressort des conventions ainsi faites que l’assurance couvre la totalité des risques déclarés dans leur ensemble, quelle qu’ait été la voie suivie, pourvu que ces risques aient été individualisés par colis ou paquets ne excédant pas chacun une valeur de deux cent mille francs, et ne doit pas être réduite à deux cent mille francs pour le tout : et il doit être surtout décidé ainsi lorsque l’esprit de ces conventions et la portée qu’il convient de leur donner ont été nettement déterminés par les agissements des parties elles-mêmes, tant antérieurement au sinistre que depuis, lorsque notamment les déclarations mensuelles d'aliment qui ont précédé le litige établissent qu’à plusieurs reprises les Compagnies défenderesses ont accepté sans protestation ni réserve des risques dans des conditions identiques, et tout particulièrement ces Compagnies ne peuvent prétendre que le mode d'envoi, en l’espèce, n’ayant été indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, elles n’ont pas dû croire que les
l’assurance couvre la totalité des risques déclarés dans leur ensemble, quelle qu’ait été la voie suivie, pourvu que ces risques aient été individualisés par colis ou paquets ne excédant pas chacun une valeur de deux cent mille francs, et ne doit pas être réduite à deux cent mille francs pour le tout : et il doit être surtout décidé ainsi lorsque l’esprit de ces conventions et la portée qu’il convient de leur donner ont été nettement déterminés par les agissements des parties elles-mêmes, tant antérieurement au sinistre que depuis, lorsque notamment les déclarations mensuelles d'aliment qui ont précédé le litige établissent qu’à plusieurs reprises les Compagnies défenderesses ont accepté sans protestation ni réserve des risques dans des conditions identiques, et tout particulièrement ces Compagnies ne peuvent prétendre que le mode d'envoi, en l’espèce, n’ayant été indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, elles n’ont pas dû croire que les expéditions déclarées étaient échelonnées et réparties de façon à ne pouvoir en aucun cas constituer pour elles un risque supérieur au maximum de deux cent mille francs prétendu. Et vainement encore les assureurs exciperaient de l’obligation rigoureuse à laquelle ils sont tenus de limiter leurs risques au maximum de deux cent mille francs déterminé, cette prohibition émanée de leurs statuts n’étant point opposable, en dehors des clauses de leur contrat, aux tiers qui y sont demeurés étrangers. Et c'est à bon droit aussi que le demandeur, en pareilles circonstances, réclame le remboursement des frais et dépenses qu’aux termes de la police il a dû faire et qu’il a faites pour les mesures conservatoires qu’il était tenu de prendre à l’effet de retrouver les valeurs qui avaient dû être soustraites par les voleurs qui surveillent les trains et les bateaux à vapeur entre la France et l'Angleterre. Juge G. Union des Ports et de la Neufchâleloise. M. Cayard, banquier à Paris, a fréquemment des expéditions de titres, de coupons et de billets de banque à faire à ses correspondants à Londres. Or, on sait, par les nombreux procès qui ont eu lieu à ce sujet, que le trajet entre Paris et
cent mille francs déterminé, cette prohibition émanée de leurs statuts n’étant point opposable, en dehors des clauses de leur contrat, aux tiers qui y sont demeurés étrangers. Et c'est à bon droit aussi que le demandeur, en pareilles circonstances, réclame le remboursement des frais et dépenses qu’aux termes de la police il a dû faire et qu’il a faites pour les mesures conservatoires qu’il était tenu de prendre à l’effet de retrouver les valeurs qui avaient dû être soustraites par les voleurs qui surveillent les trains et les bateaux à vapeur entre la France et l'Angleterre. Juge G. Union des Ports et de la Neufchâleloise. M. Cayard, banquier à Paris, a fréquemment des expéditions de titres, de coupons et de billets de banque à faire à ses correspondants à Londres. Or, on sait, par les nombreux procès qui ont eu lieu à ce sujet, que le trajet entre Paris et Londres est dangereux, non-seulement par les risques de la mer, mais encore par l’habileté des voleurs qui surveillent les trains et les bateaux à vapeur, et qui réussissent trop souvent à s'emparer de riches dépouilles. M. Cayard, voulant se prémunir contre ces dangers multiples, avait passé, le 2 octobre 1876, par l’entremise de M. Mautin, courtier juré, une police avec les Compagnies d’assurance l’Union des Ports et la Neufchâleloise, couvrant une somme de 200,000 francs au maximum, par expédition, par moitié à la charge de chacune des deux Compagnies. Cette police portait sur titres, coupons, billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier, soit par la poste ou par toute autre voie de Paris à Londres, ou de Londres à Paris, depuis leur dépôt au bureau expéditeur (poste ou compagnie de transport), jusqu’à leur remise aux mains des destinataires, et elle couvrait tous les risques, de quelque nature qu’ils pussent être. Le 1er juin 1877, quatre paquets de titres d’une valeur totale de 682,500 fr., avaient été remis, à Londres, à l’agence Horue, par les correspondants de M. Cayard, à son adresse à Paris. Ces quatre paquets ont été volés pendant le trajet de Londres à Paris. M.
par l’entremise de M. Mautin, courtier juré, une police avec les Compagnies d’assurance l’Union des Ports et la Neufchâleloise, couvrant une somme de 200,000 francs au maximum, par expédition, par moitié à la charge de chacune des deux Compagnies. Cette police portait sur titres, coupons, billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier, soit par la poste ou par toute autre voie de Paris à Londres, ou de Londres à Paris, depuis leur dépôt au bureau expéditeur (poste ou compagnie de transport), jusqu’à leur remise aux mains des destinataires, et elle couvrait tous les risques, de quelque nature qu’ils pussent être. Le 1er juin 1877, quatre paquets de titres d’une valeur totale de 682,500 fr., avaient été remis, à Londres, à l’agence Horue, par les correspondants de M. Cayard, à son adresse à Paris. Ces quatre paquets ont été volés pendant le trajet de Londres à Paris. M. Cayard assigne aujourd’hui les deux Compagnies en validité du délaissement qu’il entend leur faire des valeurs assurées ; En paiement de la somme assurée, chacune pour moitié; en paiement de 10,000 fr. pour frais avancés à la recherche des voleurs ; et en paiement de 50,000 fr. de dommages-intérêts. M. Cayard a, en outre, appelé M. Mautin en cause pour le faire condamner au paiement des sommes pour lesquelles une condamnation contre les Compagnies lui serait refusée. — Jugement. « LE TRIBUNAL, — Sur les premier et deuxième chefs : — Attendu que pour résister à la demande, les Compagnies défenderesses soutiennent que n’ayant assuré qu’un maximum de 200,000 fr. par expédition, tout ce qui excéderait cette somme demeurerait en dehors du contrat, qu’elles ajoutent que cette clause doit être entendue en ce sens que leur responsabilité ne pouvait être engagée au-delà de ladite somme sur un même risque, c’est-à-dire sur l’ensemble des expéditions faites simultanément par une même voie ; — Attendu que pour apprécier les prétentions respectives des parties il convient, tout d’abord, de se reporter aux conditions générales de la police qui font leurs lois et auxquelles elles n’ont nullement dérogé par les clauses manuscrites qu’elles ont
Cayard a, en outre, appelé M. Mautin en cause pour le faire condamner au paiement des sommes pour lesquelles une condamnation contre les Compagnies lui serait refusée. — Jugement. « LE TRIBUNAL, — Sur les premier et deuxième chefs : — Attendu que pour résister à la demande, les Compagnies défenderesses soutiennent que n’ayant assuré qu’un maximum de 200,000 fr. par expédition, tout ce qui excéderait cette somme demeurerait en dehors du contrat, qu’elles ajoutent que cette clause doit être entendue en ce sens que leur responsabilité ne pouvait être engagée au-delà de ladite somme sur un même risque, c’est-à-dire sur l’ensemble des expéditions faites simultanément par une même voie ; — Attendu que pour apprécier les prétentions respectives des parties il convient, tout d’abord, de se reporter aux conditions générales de la police qui font leurs lois et auxquelles elles n’ont nullement dérogé par les clauses manuscrites qu’elles ont signées et qui s’y réfèrent ; « Attendu qu’on y trouve contenues les dispositions suivantes : Art. 4. Chaque récépissé du bureau expéditeur (postes ou compagnies de transports), constitue une expédition distincte; chaque colis, paquet, pli ou groupe forme, en cas de sinistre, un capital séparé; Art. 9. Dans les assurances à alimenter, les déclarations d’aliment seront faites au courtier désigné par la police, le lendemain du jour de l’expédition ou de la réception des avis d’expédition des objets assurés, les avenants pourront être établis que par périodes mensuelles ; Attendu que ces conventions ne renferment aucune réserve de nature à justifier les prétentions des Compagnies défenderesses basées sur le cumul des expéditions qui, lorsqu’il n’existait pas au départ, pouvait se produire en cours de route ; que les termes en sont précis et explicites, et qu’elles se suffisent elles-mêmes sans qu’il soit besoin, soit de les compléter, soit de les commenter; qu’il en ressort clairement que l’assurance couvrait la totalité des risques déclarés, quelle que fut la voie suivie dans leur ensemble, pourvu toutefois qu’ils fussent individualisés par colis ou paquets, n’excédant pas chacun une valeur de 200,000 fr. ; Que, d’ailleurs, l’esprit des conventions ainsi que la portée
assurances à alimenter, les déclarations d’aliment seront faites au courtier désigné par la police, le lendemain du jour de l’expédition ou de la réception des avis d’expédition des objets assurés, les avenants pourront être établis que par périodes mensuelles ; Attendu que ces conventions ne renferment aucune réserve de nature à justifier les prétentions des Compagnies défenderesses basées sur le cumul des expéditions qui, lorsqu’il n’existait pas au départ, pouvait se produire en cours de route ; que les termes en sont précis et explicites, et qu’elles se suffisent elles-mêmes sans qu’il soit besoin, soit de les compléter, soit de les commenter; qu’il en ressort clairement que l’assurance couvrait la totalité des risques déclarés, quelle que fut la voie suivie dans leur ensemble, pourvu toutefois qu’ils fussent individualisés par colis ou paquets, n’excédant pas chacun une valeur de 200,000 fr. ; Que, d’ailleurs, l’esprit des conventions ainsi que la portée qu’il convient de leur donner ont été nettement déterminés par les agissements des parties intéressées, tant antérieurement au sinistre que depuis ; — Qu’en effet, les déclarations mensuelles d’aliment qui ont précédé le litige, établissent qu’à plusieurs reprises les Compagnies défenderesses ont accepté sans protestation ni réserve des risques dans des conditions identiques, notamment à la date des 30 octobre, 23 novembre et 8 décembre 1870, 3, 31 janvier, 10 et 28 février 1877 ; que si, comme elles le prétendent, le mode d’envoi n’était indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, les Compagnies défenderesses n’ont cependant pas raisonnablement dû croire que les expéditions ci-dessus relevées étaient échelonnées et réparties par le demandeur de façon à ne pouvoir en aucun cas constituer pour elles un risque supérieur au maximum prétendu de 200,000 fr. ; que les exigences du commerce de Cayard, les moyens de transport à sa disposition, le nombre et les heures des départs utiles des trains ou courriers, enfin l'organisation et le fonctionnement des services de correspondances maritimes n’ont pu leur laisser aucun doute à cet égard ; que l’interprétation et l’exécution par elles données au contrat sont tellement manifestes, que le 4 juin, quelques jours après
des conditions identiques, notamment à la date des 30 octobre, 23 novembre et 8 décembre 1870, 3, 31 janvier, 10 et 28 février 1877 ; que si, comme elles le prétendent, le mode d’envoi n’était indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, les Compagnies défenderesses n’ont cependant pas raisonnablement dû croire que les expéditions ci-dessus relevées étaient échelonnées et réparties par le demandeur de façon à ne pouvoir en aucun cas constituer pour elles un risque supérieur au maximum prétendu de 200,000 fr. ; que les exigences du commerce de Cayard, les moyens de transport à sa disposition, le nombre et les heures des départs utiles des trains ou courriers, enfin l'organisation et le fonctionnement des services de correspondances maritimes n’ont pu leur laisser aucun doute à cet égard ; que l’interprétation et l’exécution par elles données au contrat sont tellement manifestes, que le 4 juin, quelques jours après le sinistre, elles écrivaient au demandeur pour le prier de ne plus faire, jusqu’à nouvel ordre, qu’une seule expédition pour la même destination, ajoutant que cette nouvelle disposition n’aurait d’effet qu’à partir du moment où les correspondants de Cayard auraient reçu ses instructions ; Que vainement encore les Compagnies défenderesses excipent de l'obligation rigoureuse à laquelle elles sont tenues de limiter leurs risques à un maximum déterminé : — Attendu, en effet, que cette prohibition émane de leurs statuts, qu’elle n’est due point opposable en dehors des clauses de leur contrat aux tiers qui y sont demeurés étrangers ; Et attendu qu’il est établi aux débats et non contesté que les déclarations prescrites par l’art. 6 de la police ont été faites dans les conditions et dans le délai convenu ; qu’elles ont été visées en la forme habituelle et sans observation par les Compagnies défenderesses et après connaissance du sinistre ; que l’aliment à la police a été immédiatement régularisé, à la date du 2 juin, au moyen d’un avenant qui a reçu la signature du représentant des assureurs; que si elle a été accompagnée de la mention : « sous toutes réserves », cette mention ne pouvait avoir