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d'agent technique; option : entomologie. Les concours se dérouleront conformément aux dispositions de l'arrêté n° 9660 s. ET. du 31 décembre 1953 et de l'A. O. F. du 21 janvier 1954. 2081 s. p. du 22 mars 1955. — Sont désignés pour faire partie de la commission d'avancement du personnel du cadre des Agents techniques de la Santé en vue de procéder aux inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1951 et 1955, et à l’intégration dans ce cadre de candidats possédant les titres requis. Président : M. Fougères, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-Mer, représentant M. le Gouverneur, secrétaire général de la Fédération. Membres : MM. Couder, administrateur de la France d'Outre-Mer, représentant le Directeur général du Personnel; Caro, médecin-commandant, représentant le Directeur général de la Santé publique; Lefevre Georges, administrateur de la France d'Outre-Mer, en service à Dakar; Allard Maurice, A. T. S. en service à Dakar, représentant la catégorie «B»; Diebolt Alfred et Lastouillas Jean en service au Sénégal, représentant la catégorie «C»; Grallan Maxime, en service à Dakar et Favreau Maurice, en service au Soudan, représentants la catégorie «D». Secrétaire : M. Salfati, en service à la Direction générale de la Santé publique. Cette commission se réunira à Dakar, sur convocation de son Président. 25 2205 p. du 24 mars 1955. — La décision n° 1357 p. du février 1955 est rapportée. La liste par ordre de mérite des candidats admis au concours professionnel des 20 et 21 mai 1954 d'accès au cadre supérieur des Secrétaires d'administration est fixée comme suit : MM. 4. Bakayoko Aliou (Soudan); les Singaré Abdoulaye (Soudan); Diallo Flantié (Soudan); Dembélé Michel (Soudan); Coulibaly Tombouctou (Soudan); Ibrahim Diallo n° 2 (Soudan); Batta Alassane (Soudan); Doucouré Mamadou (Soudan). 2231 P. du 25 mars 1955. — Des concours professionnels pour l'accession aux divers grades du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, ci-après désignés, seront ouverts pour l'année 1955 à Paris, Dakar et dans les chefs-lieux des territoires de la Fédération. Les dates et le nombre de places mises à ces concours sont fixés par le tableau
Santé publique. Cette commission se réunira à Dakar, sur convocation de son Président. 25 2205 p. du 24 mars 1955. — La décision n° 1357 p. du février 1955 est rapportée. La liste par ordre de mérite des candidats admis au concours professionnel des 20 et 21 mai 1954 d'accès au cadre supérieur des Secrétaires d'administration est fixée comme suit : MM. 4. Bakayoko Aliou (Soudan); les Singaré Abdoulaye (Soudan); Diallo Flantié (Soudan); Dembélé Michel (Soudan); Coulibaly Tombouctou (Soudan); Ibrahim Diallo n° 2 (Soudan); Batta Alassane (Soudan); Doucouré Mamadou (Soudan). 2231 P. du 25 mars 1955. — Des concours professionnels pour l'accession aux divers grades du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, ci-après désignés, seront ouverts pour l'année 1955 à Paris, Dakar et dans les chefs-lieux des territoires de la Fédération. Les dates et le nombre de places mises à ces concours sont fixés par le tableau suivant : Nombre de places Pour l'accession aux grades de Date des concours Inspecteur 1 18-19-21) octobre 1955 Vérificateur 5 11 et 12 octobre 1955 Contrôleur 2 25 et 26 octobre 1955 Lieutenant 4 4 et 5 octobre 1955 Brigadier 8 27 octobre 1955 Sous-brigadier 5 27 octobre 1955 2321 F. du 29 mars 1955. — La Section territoriale du Soudan de l’Office des Habitations économiques est autorisée à payer à l'entreprise Loupiac, des intérêts moratoires dus sur marchés de constructions exécutées pour le compte de l'Office en 1951, et s'élevant à 205.456 francs. La dépense est impair au budget de l’Office des Habitations économiques, titre 1er, dépenses ordinaires (chap. V, dépenses diverses). 2392 A. J. du 31 mars 1955. M. Lasserre Maurice, juge au tribunal de première instance de Dakar, arrivé le 3 mars 1955 par le s/s Lyall, est nommé président par intérim du tribunal de 3e classe de Ségou, en remplacement de M. Drouet, titulaire du poste, appelé à d'autres fonctions. La nomination provisoire de M. Lasserre Maurice est présumée devoir durer plus de six mois et ne donne pas lieu, en conséquence, à l'indemnité prévue par les articles 2 et 57 du décret du 22 août
F. du 29 mars 1955. — La Section territoriale du Soudan de l’Office des Habitations économiques est autorisée à payer à l'entreprise Loupiac, des intérêts moratoires dus sur marchés de constructions exécutées pour le compte de l'Office en 1951, et s'élevant à 205.456 francs. La dépense est impair au budget de l’Office des Habitations économiques, titre 1er, dépenses ordinaires (chap. V, dépenses diverses). 2392 A. J. du 31 mars 1955. M. Lasserre Maurice, juge au tribunal de première instance de Dakar, arrivé le 3 mars 1955 par le s/s Lyall, est nommé président par intérim du tribunal de 3e classe de Ségou, en remplacement de M. Drouet, titulaire du poste, appelé à d'autres fonctions. La nomination provisoire de M. Lasserre Maurice est présumée devoir durer plus de six mois et ne donne pas lieu, en conséquence, à l'indemnité prévue par les articles 2 et 57 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature d'outre-mer. Ont été admis par ordre de mérite aux épreuves des 6 et 7 septembre 1954 pour l'emploi de greffier en chef en Afrique occidentale française : MM. 6. Sali Ibrahima. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Agent d'affaires 1476 A.p.A.s.-4. Par décision du Gouverneur en date du 21 avril 1955, l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à Mopti est retirée à M. Touré Yacouba pour compter du jour de son installation dans ses fonctions d'huissier à Ségou. Arrêté municipal Par arrêté du Gouverneur en date du 18 avril 1955, est approuvé l'arrêté municipal n° 3 du 5 avril 1955 de l'Administrateur-Maire de Bamako concernant la délivrance de l'autorisation de circuler des voitures de place. Assemblée territoriale Par arrêté portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; et les textes ultérieurs qui ont modifié; Vu la loi du 11 août 1871, relative aux Conseils généraux; Vu la loi du 7 octobre 1946, relative aux Assemblées locales dans les territoires d'outre-mer; Vu
en date du 21 avril 1955, l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à Mopti est retirée à M. Touré Yacouba pour compter du jour de son installation dans ses fonctions d'huissier à Ségou. Arrêté municipal Par arrêté du Gouverneur en date du 18 avril 1955, est approuvé l'arrêté municipal n° 3 du 5 avril 1955 de l'Administrateur-Maire de Bamako concernant la délivrance de l'autorisation de circuler des voitures de place. Assemblée territoriale Par arrêté portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; et les textes ultérieurs qui ont modifié; Vu la loi du 11 août 1871, relative aux Conseils généraux; Vu la loi du 7 octobre 1946, relative aux Assemblées locales dans les territoires d'outre-mer; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d'Assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française, promulgué en Afrique occidentale française par l'arrêté du 2 novembre 1946; Vu la loi n° 52-130 du 6 février 1952, relative à la formation des Assemblées de groupe et des Assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et de Madagascar; Vu l'arrêté local n°972 A.P.A.S.-l du 17 mars 1955, portant convocation de l'Assemblée territoriale du Soudan en première session ordinaire, ARRÊTE: Article premier. — La première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan, ouverte le 28 mars 1955, à onze heures, sera close le 18 avril 1955, à dix-huit heures. Koulouba, le 18 avril 1955. L. GEAY. Commune mixte Par décision du Gouverneur en date du 13 avril 1955, M. Mohamed Soumaré, membre de la Commission municipale, est désigné pour assister l'Administrateur-Maire de Kayes dans la gestion des affaires municipales. M. Soumaré sera plus spécialement chargé de l'état-civil. Concours Les épreuves écrites du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer auront lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, les 25, 26 et 27 avril 1955, à partir de 8 heures. La Commission de surveillance des épreuves
et du Togo, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et de Madagascar; Vu l'arrêté local n°972 A.P.A.S.-l du 17 mars 1955, portant convocation de l'Assemblée territoriale du Soudan en première session ordinaire, ARRÊTE: Article premier. — La première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan, ouverte le 28 mars 1955, à onze heures, sera close le 18 avril 1955, à dix-huit heures. Koulouba, le 18 avril 1955. L. GEAY. Commune mixte Par décision du Gouverneur en date du 13 avril 1955, M. Mohamed Soumaré, membre de la Commission municipale, est désigné pour assister l'Administrateur-Maire de Kayes dans la gestion des affaires municipales. M. Soumaré sera plus spécialement chargé de l'état-civil. Concours Les épreuves écrites du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer auront lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, les 25, 26 et 27 avril 1955, à partir de 8 heures. La Commission de surveillance des épreuves aura la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives, Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; Sauvage, administrateur adjoint 3e échelon, Membres. M. Sauvage remplira les fonctions de Secrétaire. Examen oral de langues d'Outre-Mer du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, à partir de 8 heures devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; le R. P. Ihuel, père blanc de la Mission catholique Examinateurs. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Examen oral du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives, Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; Stamm, procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Bamako; Mouric, inspecteur du Travail et des Lois sociales, Membres. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Culte Par arrêté du Gouverneur en date du 12
aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, à partir de 8 heures devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; le R. P. Ihuel, père blanc de la Mission catholique Examinateurs. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Examen oral du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives, Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; Stamm, procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Bamako; Mouric, inspecteur du Travail et des Lois sociales, Membres. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Culte Par arrêté du Gouverneur en date du 12 avril 1955, la Mission catholique de Faladyé (subdivision de Bamako) est autorisée à édifier au village de Guinguoy (subdivision de Kolokani), sur l'emplacement indiqué sur le plan annexe à la demande, un local destiné à l'exercice du culte et à l'enseignement religieux. Devis Par décision du Gouverneur en date du 20 avril 1955, est approuvé le devis n° 3/19 du 12 avril 1955 arrêté à la somme de deux millions de francs (2.000.000). Les travaux sont mis en régie et imputables au budget du Plan, Riz Soudan, chapitre 1.002, article premier, paragraphe 1, sous-rubrique 19. M. Bordage Louis, conducteur des Travaux agricoles, est nommé régisseur. M. Bordage pourra recevoir des avances à justifier ultérieurement jusqu'à concurrence de 1.000.000 de francs. Par décision du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est approuvé le devis estimatif n° 1 du 20 avril 1955 arrêté à la somme de cent quatre-vingt mille (180.000) francs et relatif à l'adduction d'eau du point P de Kayes. Les travaux sont mis en régie sous la direction du Chef de la Subdivision des Travaux publics de Kayes, et les dépenses sont imputables au chapitre V, article 4-1 du budget F.I.D.E.S. M. Perrin Pol, vétérinaire-inspecteur, chef de la
20 avril 1955, est approuvé le devis n° 3/19 du 12 avril 1955 arrêté à la somme de deux millions de francs (2.000.000). Les travaux sont mis en régie et imputables au budget du Plan, Riz Soudan, chapitre 1.002, article premier, paragraphe 1, sous-rubrique 19. M. Bordage Louis, conducteur des Travaux agricoles, est nommé régisseur. M. Bordage pourra recevoir des avances à justifier ultérieurement jusqu'à concurrence de 1.000.000 de francs. Par décision du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est approuvé le devis estimatif n° 1 du 20 avril 1955 arrêté à la somme de cent quatre-vingt mille (180.000) francs et relatif à l'adduction d'eau du point P de Kayes. Les travaux sont mis en régie sous la direction du Chef de la Subdivision des Travaux publics de Kayes, et les dépenses sont imputables au chapitre V, article 4-1 du budget F.I.D.E.S. M. Perrin Pol, vétérinaire-inspecteur, chef de la Circonscription d'Elevage de Kayes, est nommé régisseur responsable de l'opération. Débets Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, M. Agaly Amadou Cissé, commis adjoint de 2e échelon du cadre local des Postes et Télécommunications, ex-gérant du bureau secondaire de Saradé, est constitué en débet de la somme de cent soixante-dix mille (170.000) francs. Le remboursement de cette somme, qui portera intérêt à 4 % l'an à compter du 3 octobre 1954, sera poursuivi par les voies et moyens ordinaires au profit du Budget général. La somme de cent soixante-dix mille (170.000) francs sera mandatée au profit du receveur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones à Bamako sur les crédits du chapitre XLI, article 3, exercice 1955, du Budget général de l'Afrique occidentale française. École coranique Par arrêté du Gouverneur en date du 12 avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonçonnement dans le cercle de Kayes d'une école coranique dirigée par le maître d'école coranique Fodé Bouna Cissé, demeurant au village de Lani-Modé (canton de Caméra). Enseignement privé Par décision du Gouverneur en date du 1er avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonctionnement d'une deuxième classe à l'école privée catholique "Togo-Sokoura" (cercle de San). M. Kwéné,
de cent soixante-dix mille (170.000) francs. Le remboursement de cette somme, qui portera intérêt à 4 % l'an à compter du 3 octobre 1954, sera poursuivi par les voies et moyens ordinaires au profit du Budget général. La somme de cent soixante-dix mille (170.000) francs sera mandatée au profit du receveur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones à Bamako sur les crédits du chapitre XLI, article 3, exercice 1955, du Budget général de l'Afrique occidentale française. École coranique Par arrêté du Gouverneur en date du 12 avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonçonnement dans le cercle de Kayes d'une école coranique dirigée par le maître d'école coranique Fodé Bouna Cissé, demeurant au village de Lani-Modé (canton de Caméra). Enseignement privé Par décision du Gouverneur en date du 1er avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonctionnement d'une deuxième classe à l'école privée catholique "Togo-Sokoura" (cercle de San). M. Kwéné, pourvu du brevet d'études du premier cycle autorisé à enseigner dans les écoles privées du Soudan. Présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1955. A. S. — Par décision du 1er avril 1955, l'autorisation personnelle d'enseigner dans les écoles privées du Soudan est accordée à Mme Tinant, baccalauréat. Présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1955. Indemnités Par décision du Gouverneur en date du 9 avril 1955, le nombre des postes susceptibles de donner droit à l'attribution de l'indemnité forfaitaire mensuelle de bicyclette de trois cents francs au profit des facteurs et surveillants des lignes des Télécommunications en service au Soudan, est fixé à trente-trois se répartissant ainsi : Baguineda 1 Bamako B. C. T. R 4 Bamako (dérangements) 3 Diafarabé 1 Fana 1 Kayes B. C. T. R 4 Kita 1 Koulikoro 1 Koutiala 2 Macina 1 Markala 4 Sali 3 Ségala 1 Ségou 3 Sofara 1 Toukoto 2 Le paiement de cette indemnité se fera sur état de billetage établi mensuellement et visé par le receveur, chef ou gérant de bureau, ou chef de Secteur technique. La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1953. Loyer des locaux d'habitation N° 1333 s.
Présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1955. Indemnités Par décision du Gouverneur en date du 9 avril 1955, le nombre des postes susceptibles de donner droit à l'attribution de l'indemnité forfaitaire mensuelle de bicyclette de trois cents francs au profit des facteurs et surveillants des lignes des Télécommunications en service au Soudan, est fixé à trente-trois se répartissant ainsi : Baguineda 1 Bamako B. C. T. R 4 Bamako (dérangements) 3 Diafarabé 1 Fana 1 Kayes B. C. T. R 4 Kita 1 Koulikoro 1 Koutiala 2 Macina 1 Markala 4 Sali 3 Ségala 1 Ségou 3 Sofara 1 Toukoto 2 Le paiement de cette indemnité se fera sur état de billetage établi mensuellement et visé par le receveur, chef ou gérant de bureau, ou chef de Secteur technique. La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1953. Loyer des locaux d'habitation N° 1333 s. E.-l. — ARRÊTÉ portant approbation des délibérations de la Commission d'évaluation des locaux d'habitation de Bamako pour l'année 1955. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret 52.764 du 30 juin 1952, portant réglementation des loyers des locaux d'habitation, promulgué par arrêté général du 20 août 1952; Vu le décret n° 54-1105 du 10 novembre 1954, modifiant le décret n° 52-764 du 30 juin 1952 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation en Afrique occidentale française, promulgué par arrêté général du 26 novembre 1954; Vu l'arrêté local 3570 A. E.-4 du 6 octobre 1952, portant création de Commissions d'évaluation des locaux d'habitation du Soudan; Vu l'arrêté local n° 3907 A. E.-4 du 12 novembre 1952 et ses annexes, déterminant les prix des loyers applicables pour 1953 dans la commune de Bamako; Vu l'arrêté local n° 213 A. F.-1 du 28 janvier 1954, reconduisant pour 1954 les prix des loyers applicables dans la commune de Bamako, ARRÊTE : Article premier. — Sont approuvées les délibérations de la Commission d'évaluation
les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret 52.764 du 30 juin 1952, portant réglementation des loyers des locaux d'habitation, promulgué par arrêté général du 20 août 1952; Vu le décret n° 54-1105 du 10 novembre 1954, modifiant le décret n° 52-764 du 30 juin 1952 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation en Afrique occidentale française, promulgué par arrêté général du 26 novembre 1954; Vu l'arrêté local 3570 A. E.-4 du 6 octobre 1952, portant création de Commissions d'évaluation des locaux d'habitation du Soudan; Vu l'arrêté local n° 3907 A. E.-4 du 12 novembre 1952 et ses annexes, déterminant les prix des loyers applicables pour 1953 dans la commune de Bamako; Vu l'arrêté local n° 213 A. F.-1 du 28 janvier 1954, reconduisant pour 1954 les prix des loyers applicables dans la commune de Bamako, ARRÊTE : Article premier. — Sont approuvées les délibérations de la Commission d'évaluation des locaux d'habitation reconduisant pour 1955 les barèmes fixés en 1953 et 1954 pour la commune de Bamako ainsi qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du 24 mars 1955. Art. 2. — Ledit procès-verbal sera publié au Journal officiel du Soudan français. Art. 3. — Le Secrétaire général, le Directeur local des Services économiques, l'Administrateur-Maire de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 7 avril 1955. L. GEAY. PROCÈS-VERBAL Le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-cinq, la Commission d'évaluation des locaux d'habitation s'est réunie à la Direction locale des Services économiques à Koulouba. Étaient présents : MM. Georges Philip, directeur local des Services économiques; Eyermann, représentant des Travaux publics; Loupiac, représentant des entrepreneurs; R. de Ravel, représentant des propriétaires; Besson, représentant des locataires. Dès l'ouverture de la séance le Président fait ressortir que la baisse des tarifs du chemin de fer, ayant entraîné une réduction des prix des matériaux de construction et notamment du ciment et du fer à béton, est susceptible d'avoir des incidences sur les prix des loyers. Il fait observer également que bien souvent les prix des
Directeur local des Services économiques, l'Administrateur-Maire de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 7 avril 1955. L. GEAY. PROCÈS-VERBAL Le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-cinq, la Commission d'évaluation des locaux d'habitation s'est réunie à la Direction locale des Services économiques à Koulouba. Étaient présents : MM. Georges Philip, directeur local des Services économiques; Eyermann, représentant des Travaux publics; Loupiac, représentant des entrepreneurs; R. de Ravel, représentant des propriétaires; Besson, représentant des locataires. Dès l'ouverture de la séance le Président fait ressortir que la baisse des tarifs du chemin de fer, ayant entraîné une réduction des prix des matériaux de construction et notamment du ciment et du fer à béton, est susceptible d'avoir des incidences sur les prix des loyers. Il fait observer également que bien souvent les prix des loyers sont trop élevés et dépassent les montants qui devraient être appliqués. Il attire l'attention sur la politique de baisse entreprise et demande s'il n'y aurait pas lieu de réviser les barèmes des loyers fixés par arrêté du 12 novembre 1952 et reconduits par arrêté du 28 janvier 1954. Après discussion sur les facteurs qui ont pu modifier les conditions économiques depuis l'établissement de ces barèmes, la Commission conclut que si certains éléments sont en baisse, ils sont compensés par la hausse de la main-d'oeuvre. En conséquence, sur la proposition de son Président, considérant que le rapport des loyers entre 1952 et maintenant a peu varié et après vérification des coefficients de variation, la Commission propose à l'unanimité de reconduire pour 1955 les barèmes de loyers fixés par arrêté local n° 3907 A. E.-4 du 12 novembre 1952, sous réserve d'une application rigoureuse des taux. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé les jours, mois et an que dessus. Koulouba, le 24 mars 1955. Le Président : Georges PHILIP. Les Membres : EYERMANN, LOUPIAC, R. DE RAVEL, BESSON. Organisation des cadres N° 1369. — ARRÊTÉ fixant le statut