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conditions du travail en France (salaires et rapports entre ouvriers et patrons), (Suite). Deuxième partie. — Jurisprudence. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. Combustion spontanée. Pièce de soie. Durand-Chambon, 120. Assurance maritime. Assurance maritime. Vendeur d’un navire, chargé, après l’avoir vendu, de le faire assurer jusqu’au jour où le prix de vente lui en sera versé. Omission. Valeur du navire. Indemnité. Cordon (dame), 92. Assurance sur la vie. Assurance sur la vie. Clause de la police d’assurance en cas de décès indiquant comme bénéficiaires les enfants de l’assuré, ou, à défaut d’enfants, ses héritiers ou ayants-droits, nulle à l’égard des enfants et des héritiers, comme faite au profit de personnes incertaines, futures et non déterminées. Application de l’article 1121 du Code civil. Galbrun, 7 U. Assurance sur la vie. Prime stipulée portable, devenue quittable par le fait de la Compagnie, qui a constamment fait toucher les primes au domicile de l’assuré. Réclamation de la prime par la Compagnie à domicile n’autorisant pas la déchéance. Assurances Générales, 99. Assurance sur la vie d’un débiteur commerçant au profit de son créancier. Débiteur déclaré ultérieurement en faillite. Production du créancier à la faillite; Primes versées antérieurement à la déclaration. Courtin, H3. Brevet d’invention. Brevet d’invention. Cession sans garantie. Cédant assigné en paiement du prix de cession devant le tribunal de commerce. Sursis. Avril, 69. Brevet d’invention. Application nouvelle de moyens connus. Droit de perfectionnement pendant la première année. Bruère et Cie, 90. Chemin de fer. Chemin de fer. Transport d’espèces par les voyageurs, sans payer taxe. Julian et la Compagnie des Dombes, 111. Effet de commerce. Effet de commerce. Lettre de change. Tireur ayant remboursé les tiers-porteurs. Preuve de la provision à l’échéance. Subrogation légale. Texereau, 112. Effet de commerce. Faillite du tiré détruisant la provision et dispensant du proteste et de la dénonciation en temps utile. Dénonciation du proteste sans demande en justice non suivie de jugement. Bouisson, 97. Faillite. Faillite. Revendication. Tradition effective dans les magasins de l’acheteur pouvant seule empêcher le droit de revendication du vendeur. Vin du Midi livrés dans des tonneaux apportés par l’acheteur. Sauvaget, 67. Faux en
Brevet d’invention. Cession sans garantie. Cédant assigné en paiement du prix de cession devant le tribunal de commerce. Sursis. Avril, 69. Brevet d’invention. Application nouvelle de moyens connus. Droit de perfectionnement pendant la première année. Bruère et Cie, 90. Chemin de fer. Chemin de fer. Transport d’espèces par les voyageurs, sans payer taxe. Julian et la Compagnie des Dombes, 111. Effet de commerce. Effet de commerce. Lettre de change. Tireur ayant remboursé les tiers-porteurs. Preuve de la provision à l’échéance. Subrogation légale. Texereau, 112. Effet de commerce. Faillite du tiré détruisant la provision et dispensant du proteste et de la dénonciation en temps utile. Dénonciation du proteste sans demande en justice non suivie de jugement. Bouisson, 97. Faillite. Faillite. Revendication. Tradition effective dans les magasins de l’acheteur pouvant seule empêcher le droit de revendication du vendeur. Vin du Midi livrés dans des tonneaux apportés par l’acheteur. Sauvaget, 67. Faux en écriture. Faux en écriture de commerce et de banque. Confection d’inventaires d’une société anonyme faux et frauduleux. Omissions. Mondehare, 92. Faillite. Compensation. Dépôt de valeurs à cours variable entre les mains du failli. Créance liquide et exigible. Compensation. Vérification et affirmation. Contrat judiciaire. Brunet José et Francisco, 114. Lettre missive. Lettre missive. Production en justice. Lettre missive confidentielle. Geffroy, 63. Obligation. Obligation. Avantage stipulé au profit d’un tiers, en vertu de l’article 1121 C. civ., comme condition de la donation faite à une autre personne, pouvant être accepté par le tiers après le décès du donateur. Banct, 61. Société. Société à responsabilité limitée. Modifications et augmentation du capital social. Souscription totale. Quart non versé. Conseil d’administration. Responsabilité. Cézard Nicolas et Alphonse, 71. Société anonyme. Société anonyme admise par décret à se transformer en société libre. Retrait de l’autorisation consommé seulement au moment de l'acceptation des actionnaires. Publication. Délai, suspension pendant la guerre. Modifications. Dividendes distribués. Répétition. Responsabilité des administrateurs et des commissaires. Cessation de fonctions. Commissaire pourvu d’un conseil judiciaire. Comptoir d’escompte de Caen (faillite), 100. Titres au porteur. Titres au porteur. Société qui a émis les titres tenue, à moins de circonstances exceptionnelles et très graves, d’en payer les
Lettre missive. Production en justice. Lettre missive confidentielle. Geffroy, 63. Obligation. Obligation. Avantage stipulé au profit d’un tiers, en vertu de l’article 1121 C. civ., comme condition de la donation faite à une autre personne, pouvant être accepté par le tiers après le décès du donateur. Banct, 61. Société. Société à responsabilité limitée. Modifications et augmentation du capital social. Souscription totale. Quart non versé. Conseil d’administration. Responsabilité. Cézard Nicolas et Alphonse, 71. Société anonyme. Société anonyme admise par décret à se transformer en société libre. Retrait de l’autorisation consommé seulement au moment de l'acceptation des actionnaires. Publication. Délai, suspension pendant la guerre. Modifications. Dividendes distribués. Répétition. Responsabilité des administrateurs et des commissaires. Cessation de fonctions. Commissaire pourvu d’un conseil judiciaire. Comptoir d’escompte de Caen (faillite), 100. Titres au porteur. Titres au porteur. Société qui a émis les titres tenue, à moins de circonstances exceptionnelles et très graves, d’en payer les coupons quoique volés. Salze (veuve), 116. Titres au porteur. Porteur de titres provisoires de l’emprunt de 1869 de la ville de Paris perdus ou volés, admis à se prévaloir des dispositions de la loi du 15 juin 1872. Incendie de l’Hôtel-de-Ville. Barat, 117. JOURNAL DE L'AMATEUR D'OBJETS D'ART ET DE CURIOSITÉ Articles sur les arts, histoire de l’art; connaissance et appréciation des objets d’art et de curiosité; tableaux, dessins, estampes, sculptures, pierres gravées, médailles, armes, livres, autographes, meubles anciens bijoux, majoliques, faïences, porcelaines de Chine, de Saxe, de Sèvres, etc. Par M. Le Hir, docteur en droit. Six cahiers par an de deux feuilles in-8 chacun : 5 francs. (On ne s’abonne pas pour moins d’une année, 1er janvier au 31 décembre). Prix de la collection, 2e série, de 1857 à fin 1875, 19 volumes, 95 fr. pour tous ceux qui demanderont à la fois la collection et l’année courante. Il reste peu de collections complètes. Dans la collection du Journal de l'Amateur d'objets d'art et de curiosité a été déjà commencée la publication d’articles ou de suites d’articles, sous les titres suivants : Histoire de la peinture : écoles diverses, connaissance des tableaux des diverses écoles. — Tableaux originaux;
CURIOSITÉ Articles sur les arts, histoire de l’art; connaissance et appréciation des objets d’art et de curiosité; tableaux, dessins, estampes, sculptures, pierres gravées, médailles, armes, livres, autographes, meubles anciens bijoux, majoliques, faïences, porcelaines de Chine, de Saxe, de Sèvres, etc. Par M. Le Hir, docteur en droit. Six cahiers par an de deux feuilles in-8 chacun : 5 francs. (On ne s’abonne pas pour moins d’une année, 1er janvier au 31 décembre). Prix de la collection, 2e série, de 1857 à fin 1875, 19 volumes, 95 fr. pour tous ceux qui demanderont à la fois la collection et l’année courante. Il reste peu de collections complètes. Dans la collection du Journal de l'Amateur d'objets d'art et de curiosité a été déjà commencée la publication d’articles ou de suites d’articles, sous les titres suivants : Histoire de la peinture : écoles diverses, connaissance des tableaux des diverses écoles. — Tableaux originaux; copies. — Des peintres en miniatures. De la porcelaine, porcelaines de Chine et du Japon, de Saxe, de Sèvres, pâte dure, pâle tendre. — Histoire des tissus. — Des livres et gravures, prix des livres anciens; imprimeurs, éditions les plus célèbres, livres rares, brochures et journaux politiques, reliures des livres — Notions sur les médailles. — Des arts céramiques chez les Grecs, chez les Romains, au moyen-âge; faïences, majoliques, porcelaine. — Études historiques sur les meubles, sur le mobilier, moyen-âge, renaissance et temps modernes. — Vocabulaire des termes divers relatifs à la description des meubles précieux, définitions, explications, etc. Chaque année contient un grand nombre de catalogues annotés avec prix ; Ventes de tableaux, de dessins, d’estampes, de livres, d’autographes, de médailles, de meubles anciens, d’armes, d’objets divers d’art et de curiosité, sculptures, bijoux, pierres gravées, mosaïques, etc. Toute demande du Journal des Amateurs doit être accompagnée du prix et adressée au Directeur du Journal, rue de la Sourdière, n° 19, par lettre affranchie. A Beaugency. — Imp. Laffray. DROIT COMMERCIAL. — DOCTRINE. — JURISPRUDENCE 2e Série. — 34e ANNÉE. — 1898. — Mars. — 3e Livraison. : AUTEURS DE LA SCIENCE ET DE DROIT COMMERCIAL / ou MÉMORIAL DU
— Notions sur les médailles. — Des arts céramiques chez les Grecs, chez les Romains, au moyen-âge; faïences, majoliques, porcelaine. — Études historiques sur les meubles, sur le mobilier, moyen-âge, renaissance et temps modernes. — Vocabulaire des termes divers relatifs à la description des meubles précieux, définitions, explications, etc. Chaque année contient un grand nombre de catalogues annotés avec prix ; Ventes de tableaux, de dessins, d’estampes, de livres, d’autographes, de médailles, de meubles anciens, d’armes, d’objets divers d’art et de curiosité, sculptures, bijoux, pierres gravées, mosaïques, etc. Toute demande du Journal des Amateurs doit être accompagnée du prix et adressée au Directeur du Journal, rue de la Sourdière, n° 19, par lettre affranchie. A Beaugency. — Imp. Laffray. DROIT COMMERCIAL. — DOCTRINE. — JURISPRUDENCE 2e Série. — 34e ANNÉE. — 1898. — Mars. — 3e Livraison. : AUTEURS DE LA SCIENCE ET DE DROIT COMMERCIAL / ou MÉMORIAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATIVE, JURISPRUDENCE COMMERCIALE, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE À l'usage Des Magistrats consulaires, des Négociants, des Banquiers, des Courtiers, des Agents de change, des Agents des compagnies d’assurance maritime ou terrestre, des Agréés, des Avocats, des Avoués, etc. Par M. LE HIR, Docteur en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d'honneur. Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes: Notamment de MM. Le Blond, avocat; Costa, avocat à la cour de cassation; Thiéret, professeur de droit commercial ; Vavasseur, avocat, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an. — Prix de l'année courante : 18 fr., franc de port pour toute la France, 21 fr. pour l’Etranger. Prix de la collection, 2e série : Année 1845 à fin 1875, 66 volumes in-8, 198 fr — Un fait suivre en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume séparé 9 fr. Le prix de l'abonnement annuel est payable d’avance au bureau Si l’administration dispose sur l’abonné, elle est forcée d’ajouter au mandat 1
en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d'honneur. Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes: Notamment de MM. Le Blond, avocat; Costa, avocat à la cour de cassation; Thiéret, professeur de droit commercial ; Vavasseur, avocat, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an. — Prix de l'année courante : 18 fr., franc de port pour toute la France, 21 fr. pour l’Etranger. Prix de la collection, 2e série : Année 1845 à fin 1875, 66 volumes in-8, 198 fr — Un fait suivre en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume séparé 9 fr. Le prix de l'abonnement annuel est payable d’avance au bureau Si l’administration dispose sur l’abonné, elle est forcée d’ajouter au mandat 1 fr. pour frais de recouvrement. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant, afin que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d’abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse soit instantanément priés d’insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu'elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, après l'envoi du premier numéro, et elle sera forcée d'ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mandat qu’elle tire sur ses abonnés, quelque minime qu'en soit la somme. — De même que
fr. 50 c. Toutes demandes d’abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse soit instantanément priés d’insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu'elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, après l'envoi du premier numéro, et elle sera forcée d'ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mandat qu’elle tire sur ses abonnés, quelque minime qu'en soit la somme. — De même que tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il est impossible que les journaux de jurisprudence paraissent à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d'ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE MARS 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 28 mars 1878. — Loi. Budget, communication de livres aux agents de la Recettes 1878 (Extraits). Savons : régie. 81. Suppression de droits. Chemins de 6 avril 1878. — Loi ayant pour objet une réforme postale. 83. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Banque de France. Opérations de la Banque de France et de ses succursales. Travaux du tribunal pénal pendant l’année 1877, et pendant l’année 1877. Faillites. Sociétés rapport des censeurs. 85. commerciales. Juges complémentaires tribunal de commerce de la Seine, res. 88. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions. Suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État en ce qui concerne les sociétés anonymes. (Suite) Actionnaires de toutes les sociétés par actions, soumis presque jusqu’à nos jours dans
MARS 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 28 mars 1878. — Loi. Budget, communication de livres aux agents de la Recettes 1878 (Extraits). Savons : régie. 81. Suppression de droits. Chemins de 6 avril 1878. — Loi ayant pour objet une réforme postale. 83. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Banque de France. Opérations de la Banque de France et de ses succursales. Travaux du tribunal pénal pendant l’année 1877, et pendant l’année 1877. Faillites. Sociétés rapport des censeurs. 85. commerciales. Juges complémentaires tribunal de commerce de la Seine, res. 88. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions. Suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État en ce qui concerne les sociétés anonymes. (Suite) Actionnaires de toutes les sociétés par actions, soumis presque jusqu’à nos jours dans les États étrangers, comme en France, à la surveillance et à la responsabilité solidaire et illimitée. Surveillance de l'État dans les États-Unis de l’Amérique du Nord. Désordres malgré cette surveillance. Responsabilité des administrateurs. Deuxième partie. Agent de change. Ordre d’acheter à Vienne (Autriche) des valeurs à lots et à tirage. Toutes sorties au remboursement avec lots le jour même ou l’ordre avait été donné. Burat, 174. Assurance contre le recrutement. Assurance contre le recrutement contractée en 1857 envers une société mutuelle par un père de famille en faveur de son fils devant faire partie de la classe de 1874. Nullité sous la loi du 27 juillet 1875. Supernaut et Lamy Davilly, 146. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. Risque locatif. Habitation commune des locataires avec le propriétaire. France (Compagnie la), 121. Assurance contre l’incendie. Dissimulation des conditions d’existence de la société présentée d’abord comme mutuelle à prime fixe, puis, contrairement aux statuts, comme à prime fixe seulement. Suppression par le directeur de toute les formalités prescrites par les statuts. Le actionnaires, cause de bonne administration des sociétés. Aide entre les journaux anglais et les journaux américains sur ces questions. 96. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions
Toutes sorties au remboursement avec lots le jour même ou l’ordre avait été donné. Burat, 174. Assurance contre le recrutement. Assurance contre le recrutement contractée en 1857 envers une société mutuelle par un père de famille en faveur de son fils devant faire partie de la classe de 1874. Nullité sous la loi du 27 juillet 1875. Supernaut et Lamy Davilly, 146. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. Risque locatif. Habitation commune des locataires avec le propriétaire. France (Compagnie la), 121. Assurance contre l’incendie. Dissimulation des conditions d’existence de la société présentée d’abord comme mutuelle à prime fixe, puis, contrairement aux statuts, comme à prime fixe seulement. Suppression par le directeur de toute les formalités prescrites par les statuts. Le actionnaires, cause de bonne administration des sociétés. Aide entre les journaux anglais et les journaux américains sur ces questions. 96. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875. (Suite), 110. — Jurisprudence. Trésor de l’Agriculture. Pigault, 154. Assurance de valeurs. Assurance de valeurs entre Paris et Londres. Vol en cours de route de 682,500 francs. Assurance et indemnité portant sur la somme entière envoyée de Paris à Londres en quatre paquets de titres. Cayard, 162. Assurance mutuelle contre l’incendie. Assurance mutuelle contre l’incendie. Eventualités de la mutualité prises à forfait dans la police par le directeur de la société. Prudence (sta), 158. Assurance sur la vie. Assurance sur la vie faite par une femme mariée au profit de son mari. Somme assurée devant être rapportée à la communauté après le décès de la femme suivant interprétation du juge du fait. Villeneuve, 137. Assurance sur la vie contractée par deux époux communs en biens au profit du survivant d'entre eux. Droit de la femme survivante au bénéfice du contrat. Faillite. Revendication du syndic. Moyen nouveau devant la Cour de cassation. Théodat, 139. Assurance sur
de l’Agriculture. Pigault, 154. Assurance de valeurs. Assurance de valeurs entre Paris et Londres. Vol en cours de route de 682,500 francs. Assurance et indemnité portant sur la somme entière envoyée de Paris à Londres en quatre paquets de titres. Cayard, 162. Assurance mutuelle contre l’incendie. Assurance mutuelle contre l’incendie. Eventualités de la mutualité prises à forfait dans la police par le directeur de la société. Prudence (sta), 158. Assurance sur la vie. Assurance sur la vie faite par une femme mariée au profit de son mari. Somme assurée devant être rapportée à la communauté après le décès de la femme suivant interprétation du juge du fait. Villeneuve, 137. Assurance sur la vie contractée par deux époux communs en biens au profit du survivant d'entre eux. Droit de la femme survivante au bénéfice du contrat. Faillite. Revendication du syndic. Moyen nouveau devant la Cour de cassation. Théodat, 139. Assurance sur la vie en cas de décès constituant un acte de libéralité. Assuré déclaré depuis en faillite. Assurance contractée dans les jours de la cessation des paiements. Chardard (demoiselle), 152. Assurance sur la vie. Epilepsie non déclarée ; nullité de l’assurance, prime non restituable en cas d’annulation à raison d’un fait imputable à l’assuré. Reuter et Dominique, 159. Brevet d’invention. Brevet d’invention, carbonisation du varech au moyen d’un appareil mobile, brevetable. Modification des anciennes fosses d’usage immémorial sur les lieux. Moyen de combustion tiré de l’introduction d'un courant d’air dans un four, non brevetable. Moride, 121. Chemin de fer. Responsabilité. Clause de non garantie. Négligence. Vicher et Gay, 169. Chèque. Absence de provision préalable d’un chèque ne dispensant pas, vis-à-vis des endosseurs, le porteur de présenter le chèque dans les délais. Protêt. Bassot aîné, 151. Commissionnaire. Commissionnaire de transport par mer. Barres et lingots d’argent ou d'argent, aurifère de valeurs différentes adressés par un même expéditeur à deux destinataires différents à Paris et à Londres. Erreur dans la remise. Gautreau et C®, 160. Faillite. Somme reçue par un créancier hypothécaire, ne pouvant être imputée d’abord sur le capital de la créance par préférence aux intérêts courus depuis la faillite. Crédit agricole,