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Le nombre de pensionnaires s'est maintenu aux environs de 260. Je rappelle que depuis l'ouverture des nouveaux bâtiments en 1933, la moyenne des présences a été de : 228 en 1933, 269 en 1934, 267 en 1935. En conformité des décisions du Conseil général, les pensionnaires peuvent être admis à partir de l'âge de 60 ans. Or, actuellement dans la proportion des quatre cinquièmes, les pensionnaires ont dépassé l'âge de 70 ans et dans celle de la moitié, ils ont plus de 75 ans. Au cours de l'année 1936, l'état sanitaire s'est maintenu assez satisfaisant grâce aux soins vigilants prodigués aux pensionnaires par les services médicaux. Deux appareils de T. S. F. provenant de dons procurent des auditions d'actualités. Un phonographe avec pick-up et de nombreux disques, égale les soirées d'hiver et pendant l'été répand ses flots d'harmonie aux pensionnaires installés dans le parc. Un appareil cinématographique sonore et parlant est installé dans une salle de repos. Les séances ont lieu à peu près tous les mois et sont suivies avec intérêt par tous les pensionnaires. Outre les actualités, chaque séance comprend un dessin animé et soit un grand film lyrique ou de comédie ayant été projeté dans les salles des plus grands cinémas par ses soins. Les jardins sont bien entretenus. Quelque soin qu'on donne au potager, son rendement est de plus en plus faible, sa suppression a été décidée et il se transforme en jardin d'agrément. Abordons à présent l'examen du compte financier de l'exercice 1936. Les dépenses y figurent pour une somme totale de 1.528.448 francs contre un chiffre global de recettes de 976.536 francs. L'augmentation des recettes résulte principalement du paiement de l'élévation du prix des pensions. Le paiement des frais de pension, qui est le facteur le plus important des recettes, produit 835.295 francs. Les dépenses de personnel ont atteint le chiffre total de 669.839 francs, contre 688.170 francs en 1935. La diminution de 18.330 francs provient de l'application des décrets-lois pendant le premier trimestre de l'année. Par contre, les dépenses d'alimentation ont augmenté à 437.989 francs contre 395.480 francs en 1935. La différence résulte
des plus grands cinémas par ses soins. Les jardins sont bien entretenus. Quelque soin qu'on donne au potager, son rendement est de plus en plus faible, sa suppression a été décidée et il se transforme en jardin d'agrément. Abordons à présent l'examen du compte financier de l'exercice 1936. Les dépenses y figurent pour une somme totale de 1.528.448 francs contre un chiffre global de recettes de 976.536 francs. L'augmentation des recettes résulte principalement du paiement de l'élévation du prix des pensions. Le paiement des frais de pension, qui est le facteur le plus important des recettes, produit 835.295 francs. Les dépenses de personnel ont atteint le chiffre total de 669.839 francs, contre 688.170 francs en 1935. La diminution de 18.330 francs provient de l'application des décrets-lois pendant le premier trimestre de l'année. Par contre, les dépenses d'alimentation ont augmenté à 437.989 francs contre 395.480 francs en 1935. La différence résulte surtout de l'augmentation des prix de la viande et des comestibles divers. Les frais divers de fonctionnement, soit 263.132 francs, sont en augmentation de 50.709 francs sur ceux de 1935 en raison des majorations diverses de prix qui se sont faites sentir au cours du deuxième semestre. Les résultats du compte font ressortir un prix de revient définitif en 1937, soit une augmentation de 0 fr. 35 sur l'exercice 1936. En déduisant du chiffre des dépenses les recettes encaissées, la différence, divisée par le nombre de journées de présence des pensionnaires, soit 94.670, fait ressortir 5 fr. 82 pour la charge journalière du Département par pensionnaire, alors qu'en 1935 cette charge était de 5 fr. 52. La différence est de peu d'importance en tenant compte de la hausse des prix intérieurs au cours du deuxième semestre 1936. Voici maintenant le budget primitif 1938. Le projet de budget pour l'année 1938 a été établi en considérant l'établissement fonctionnant à plein effectif, c'est-à-dire avec une population de 300 vieillards. Les dépenses personnelles constatées au compte de 1936 sont élevées à 669.839 francs. Pour 1938, la prévision atteint le chiffre de 997.330 francs. La différence provient de l'augmentation numérique des agents du personnel
compte font ressortir un prix de revient définitif en 1937, soit une augmentation de 0 fr. 35 sur l'exercice 1936. En déduisant du chiffre des dépenses les recettes encaissées, la différence, divisée par le nombre de journées de présence des pensionnaires, soit 94.670, fait ressortir 5 fr. 82 pour la charge journalière du Département par pensionnaire, alors qu'en 1935 cette charge était de 5 fr. 52. La différence est de peu d'importance en tenant compte de la hausse des prix intérieurs au cours du deuxième semestre 1936. Voici maintenant le budget primitif 1938. Le projet de budget pour l'année 1938 a été établi en considérant l'établissement fonctionnant à plein effectif, c'est-à-dire avec une population de 300 vieillards. Les dépenses personnelles constatées au compte de 1936 sont élevées à 669.839 francs. Pour 1938, la prévision atteint le chiffre de 997.330 francs. La différence provient de l'augmentation numérique des agents du personnel résultant de l'application de la loi de quarante heures, du supplément temporaire de traitement, de la majoration de l'indemnité de résidence. Quant aux dépenses de matériel, elles sont évaluées à 1.192.500 francs, elles comprennent une augmentation de 343.500 francs en raison des augmentations nécessitées par l'augmentation des prix de main-d'œuvre et des matières premières. Les recettes à envisager du fait du paiement des frais d'hospitalisation et de l'attribution de certains avantages de nature qui leur sont consentis ont un chiffre de 934.750 francs, les autres recettes afférentes aux legs faits en faveur de la Fondation se trouvent supérieures à celles provenant du legs Jollin, inscrit au Département de la Seine (Hôpital Favier) pour son légataire universel. Le budget primitif de 1938 se présente donc en suit : recettes, 957.262 francs; dépenses : personnel, 997.330 francs; matériel, 1.192.500 francs; totale, 2.189.830 francs. Pouvez-vous accepter ces fixations, nous vous remercions, Messieurs, au nom de votre Commission, d'adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, sur le rapport présenté par M. Léon Albin, au nom de la 3e Commission, Délibère : Telle heure et telle minutes approuvent les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et affectées aux recettes et dépenses pour l'exercice
et des matières premières. Les recettes à envisager du fait du paiement des frais d'hospitalisation et de l'attribution de certains avantages de nature qui leur sont consentis ont un chiffre de 934.750 francs, les autres recettes afférentes aux legs faits en faveur de la Fondation se trouvent supérieures à celles provenant du legs Jollin, inscrit au Département de la Seine (Hôpital Favier) pour son légataire universel. Le budget primitif de 1938 se présente donc en suit : recettes, 957.262 francs; dépenses : personnel, 997.330 francs; matériel, 1.192.500 francs; totale, 2.189.830 francs. Pouvez-vous accepter ces fixations, nous vous remercions, Messieurs, au nom de votre Commission, d'adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, sur le rapport présenté par M. Léon Albin, au nom de la 3e Commission, Délibère : Telle heure et telle minutes approuvent les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et affectées aux recettes et dépenses pour l'exercice 1938 de la Maison départementale de retraite, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne. travail de la 48e Commission, je vous ai tenu des conclusions conformes. Après l'examen du service et résultat de l'exercice 1936, la 48e Commission, au nom de la 48e Commission, M. le Préfet de la Seine, conformément au décret du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pour le compte, conformément à l'arrêté du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pendant l'année 1936, le décernement de M. le Préfet en date du 1er février 1937 précise que le montant des dépenses pour le service de l'Assistance médicale gratuitement s'élève à la somme de 120 millions 10 francs et que l'augmentation marquée résulte par rapport à l'exercice précédent se justifie, en particulier, par le règlement de la créance de l'Assistance publique de Paris sur le Département évaluée, comme je viens de l'exposer tout à l'heure, à la somme de 32.954.959 fr. 57. La progression des dépenses s'explique d'ailleurs par les conséquences de la crise et la persistance du chômage. Dans son mémoire, M. le Préfet reconnaît que l'augmentation n'a rien d'anormal. On peut même dire qu'elle constitue un minimum très strict, les admissions
du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pour le compte, conformément à l'arrêté du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pendant l'année 1936, le décernement de M. le Préfet en date du 1er février 1937 précise que le montant des dépenses pour le service de l'Assistance médicale gratuitement s'élève à la somme de 120 millions 10 francs et que l'augmentation marquée résulte par rapport à l'exercice précédent se justifie, en particulier, par le règlement de la créance de l'Assistance publique de Paris sur le Département évaluée, comme je viens de l'exposer tout à l'heure, à la somme de 32.954.959 fr. 57. La progression des dépenses s'explique d'ailleurs par les conséquences de la crise et la persistance du chômage. Dans son mémoire, M. le Préfet reconnaît que l'augmentation n'a rien d'anormal. On peut même dire qu'elle constitue un minimum très strict, les admissions étant soumises à un contrôle sévère, particulièrement en ce qui concerne les Commissions départementales d'appel et la Commission centrale. La Commission départementale de contrôle du service de l'Assistance médicale gratuite a, de son côté, apporté un concours zélé à l'Administration. Avec l'aide de ses membres techniques, médecins et pharmaciens, elle a enquêté sur un assez grand nombre de cas dont elle a été saisie. Diverses sanctions ont été prises pour réfréner des abus ou des irrégularités. L'Assemblée départementale, au cours de sa session de juillet 1936, a approuvé l'inscription d'un nouveau contingent de médicaments sur la nomenclature. Une amélioration sérieuse a été, de ce fait, réalisée. Il n'en reste pas moins que diverses spécialités non inscrites à la nomenclature sont souvent prescrites par les médecins de l'Assistance médicale gratuite. Sans méconnaître les raisons d'économie qui militent en faveur d'une limitation, il sera nécessaire de tenir compte des besoins nouveaux. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose d'adopter les deux projets de délibérations présentés par M. le Préfet de la Seine et tendant : le premier, à lui donner acte de sa communication relative au fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite pendant le cours de l'année 1936 et
a enquêté sur un assez grand nombre de cas dont elle a été saisie. Diverses sanctions ont été prises pour réfréner des abus ou des irrégularités. L'Assemblée départementale, au cours de sa session de juillet 1936, a approuvé l'inscription d'un nouveau contingent de médicaments sur la nomenclature. Une amélioration sérieuse a été, de ce fait, réalisée. Il n'en reste pas moins que diverses spécialités non inscrites à la nomenclature sont souvent prescrites par les médecins de l'Assistance médicale gratuite. Sans méconnaître les raisons d'économie qui militent en faveur d'une limitation, il sera nécessaire de tenir compte des besoins nouveaux. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose d'adopter les deux projets de délibérations présentés par M. le Préfet de la Seine et tendant : le premier, à lui donner acte de sa communication relative au fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite pendant le cours de l'année 1936 et aux résultats financiers dudit exercice ; le second, à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 1938. Adopté (1937, 631). 45. — Résolution relative à la désignation de membres du Conseil général pour faire partie des Commissions intercantonales de Saint-Denis et de Sceaux pour l'examen des demandes d'admission aux divers modes d'assistance obligatoire. M. Daniel Renoult, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la 48e Commission a été saisie par M. le Préfet, d'un mémoire tendant à la désignation de membres du Conseil général, comme membres titulaires et suppléants des commissions intercantonales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, pour l'examen des demandes d'admission aux divers modes d'assistance obligatoire. Ce mémoire rappelle que la loi du 25 février 1934 a disposé que l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches serait attribuée sur décision de Commissions cantonales ou intercantonales. La loi n'avait pas soumis à la même procédure les demandes d'admission à l'assistance médicale gratuite, mais cette extension a fait l'objet d'un décret-loi du 30 octobre 1935 qui n'est entré en vigueur que cette année. Aussi, en raison de l'augmentation du nombre des dossiers qui seront soumis aux deux Commissions intercantonales
divers modes d'assistance obligatoire. M. Daniel Renoult, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la 48e Commission a été saisie par M. le Préfet, d'un mémoire tendant à la désignation de membres du Conseil général, comme membres titulaires et suppléants des commissions intercantonales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, pour l'examen des demandes d'admission aux divers modes d'assistance obligatoire. Ce mémoire rappelle que la loi du 25 février 1934 a disposé que l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches serait attribuée sur décision de Commissions cantonales ou intercantonales. La loi n'avait pas soumis à la même procédure les demandes d'admission à l'assistance médicale gratuite, mais cette extension a fait l'objet d'un décret-loi du 30 octobre 1935 qui n'est entré en vigueur que cette année. Aussi, en raison de l'augmentation du nombre des dossiers qui seront soumis aux deux Commissions intercantonales existant dans la Seine, M. le Préfet estime que le nombre des membres de ces Commissions doit être doublé. Il y a actuellement deux membres titulaires, MM. Edouard Fillon et Thibout, et deux membres suppléants, MM. Félix Routhier et Charles Rigaud. La 48e Commission, se ralliant aux propositions de M. le Préfet, vient aujourd'hui vous demander de bien vouloir désigner les deux nouveaux membres titulaires et les deux nouveaux membres suppléants qui doivent vous représenter dans les deux Commissions intercantonales, celle de Saint-Denis et celle de Sceaux. Elle vous propose de désigner pour l'arrondissement de Sceaux comme titulaire, moi-même, et comme suppléant M. Beaugrand. En ce qui concerne la Commission de Saint-Denis, c'est la 38e Commission qui a envisagé la candidature de MM. Maurice Naile, comme titulaire, et Emile Dubois, comme suppléant. D'autre part, je suis avisé qu'un certain nombre de nos collègues ont proposé : Pour la Commission de Saint-Denis : M. Michaux, comme titulaire et M. Casalis, comme suppléant ; et, pour la Commission de Sceaux, M. Jules Grévin, comme titulaire et M. Georges Bernard, comme suppléant. Il convient donc que l'Assemblée fasse son choix et procède à la désignation des deux membres titulaires et des deux membres
le Préfet, vient aujourd'hui vous demander de bien vouloir désigner les deux nouveaux membres titulaires et les deux nouveaux membres suppléants qui doivent vous représenter dans les deux Commissions intercantonales, celle de Saint-Denis et celle de Sceaux. Elle vous propose de désigner pour l'arrondissement de Sceaux comme titulaire, moi-même, et comme suppléant M. Beaugrand. En ce qui concerne la Commission de Saint-Denis, c'est la 38e Commission qui a envisagé la candidature de MM. Maurice Naile, comme titulaire, et Emile Dubois, comme suppléant. D'autre part, je suis avisé qu'un certain nombre de nos collègues ont proposé : Pour la Commission de Saint-Denis : M. Michaux, comme titulaire et M. Casalis, comme suppléant ; et, pour la Commission de Sceaux, M. Jules Grévin, comme titulaire et M. Georges Bernard, comme suppléant. Il convient donc que l'Assemblée fasse son choix et procède à la désignation des deux membres titulaires et des deux membres suppléants. M. le Président. — La parole est à M. Edouard Fillon. M. Edouard Fillon. — Je ne viens pas contester l'utilité du doublement des Commissions intercantonales, étant donné les motifs invoqués. Je voudrais seulement, conformément d'ailleurs aux règles qui ont été admises jusqu'à présent dans cette Assemblée, que les différentes fractions politiques soient représentées dans ces Commissions où l'action personnelle peut jouer un rôle important. Il me semble inadmissible que les nouveaux postes soient attribués en totalité à la fraction communiste. M. Léon Mauvais. — Je voudrais simplement faire constater qu'à la 48e comme à la 38e Commissions, la question a été posée, et qu'en définitive, si nos collègues de la fraction communiste ont été proposés, c'est parce qu'il ne s'en est pas présenté d'autres. M. Edouard Fillon. — C'est le motif pour lequel je me permets de prendre la parole. L'action des conseillers généraux délégués dans les Commissions intercantonales est, je le répète, une action toute personnelle. Les mairies ont tendance à donner des avis favorables sur tous les dossiers. On leur soumet notamment des quantités de demandes d'assistance aux femmes en couches, émanant de fonctionnaires des communes, des services publics, qui ont le privilège d'avoir une situation
différentes fractions politiques soient représentées dans ces Commissions où l'action personnelle peut jouer un rôle important. Il me semble inadmissible que les nouveaux postes soient attribués en totalité à la fraction communiste. M. Léon Mauvais. — Je voudrais simplement faire constater qu'à la 48e comme à la 38e Commissions, la question a été posée, et qu'en définitive, si nos collègues de la fraction communiste ont été proposés, c'est parce qu'il ne s'en est pas présenté d'autres. M. Edouard Fillon. — C'est le motif pour lequel je me permets de prendre la parole. L'action des conseillers généraux délégués dans les Commissions intercantonales est, je le répète, une action toute personnelle. Les mairies ont tendance à donner des avis favorables sur tous les dossiers. On leur soumet notamment des quantités de demandes d'assistance aux femmes en couches, émanant de fonctionnaires des communes, des services publics, qui ont le privilège d'avoir une situation stable. Ce sont des cas qui requièrent un examen particulier. Nous avons accordé l'assistance à certains fonctionnaires; nous avons dû la refuser à d'autres, parce que leur situation ne justifiait pas l'avis favorable de la mairie. Ce n'est d'ailleurs pas seulement sur cette question que je voulais prendre la parole, et ce n'est pas tant sur le nombre des Commissions que je voulais attirer votre attention. M. Léon Mauvais. — Je pourrais préciser que ces Commissions se réunissent deux fois par semaine. M. Edouard Fillon. — Chaque Commission se réunit une fois par semaine. M. Léon Mauvais. — Et que, dans ces conditions, certains collègues n'ont pas cru devoir poser leur candidature. M. Edouard Fillon. — Ce n'est pas tant sur le nombre des Commissions que l'on devrait insister que sur la façon dont sont présentés les dossiers. Je me permets de m'adresser à l'Administration. Le personnel chargé de préparer les dossiers est insuffisant, eu égard au nombre des affaires. Nous voyons, par exemple, des dossiers d'assistance aux femmes en couches, qui impliquent l'urgence, nous parvenir trois ou quatre mois après le dépôt de la demande à la mairie. C'est une lacune intolérable. Le secours d'assistance aux femmes en couches,
et ce n'est pas tant sur le nombre des Commissions que je voulais attirer votre attention. M. Léon Mauvais. — Je pourrais préciser que ces Commissions se réunissent deux fois par semaine. M. Edouard Fillon. — Chaque Commission se réunit une fois par semaine. M. Léon Mauvais. — Et que, dans ces conditions, certains collègues n'ont pas cru devoir poser leur candidature. M. Edouard Fillon. — Ce n'est pas tant sur le nombre des Commissions que l'on devrait insister que sur la façon dont sont présentés les dossiers. Je me permets de m'adresser à l'Administration. Le personnel chargé de préparer les dossiers est insuffisant, eu égard au nombre des affaires. Nous voyons, par exemple, des dossiers d'assistance aux femmes en couches, qui impliquent l'urgence, nous parvenir trois ou quatre mois après le dépôt de la demande à la mairie. C'est une lacune intolérable. Le secours d'assistance aux femmes en couches, correspondant à un besoin immédiat, devrait être accordé dans le délai d'un mois; si nous accordons ce secours quand l'enfant fait sa première communion, c'est tout à fait inutile. De même, quand nous demandons des contre-enquêtes pour l'assistance aux vieillards, les dossiers nous reviennent deux mois après, et pendant ce temps les malheureux qui ont besoin de secours restent en proie à la misère. Quant à la répartition des fractions politiques dans les Commissions intercantonales, je crois qu'il me suffira de rappeler les raisons que j'ai données pour que nos collègues ne trouvent pas mauvais que les diverses opinions politiques soient représentées. Nous avons constaté, dans certaines mairies, une tendance à émettre un avis favorable sur tous les dossiers. Le président de la Commission intercantonale est un juge de paix impartial; les assesseurs, ordinairement les receveurs municipaux, sont également impartiaux : ils sont stupéfaits de voir comment sont présentés certains dossiers. Nous avons vu, par ailleurs, des personnes sur lesquelles les renseignements recueillis étaient erronés. Sur contre-enquête, les nouveaux renseignements révélèrent des choses invraisemblables. Tout cela parce que le personnel n'a pas le temps d'étudier les dossiers à fond. C'est là-dessus que j'insiste; et c'est pourquoi je demande à l'Assemblée