jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la loi du 11 janvier 1892. 21.000 140 Matériel de l'administration centrale. 1.025 Total de la 3e partie, 1.649.000 5e partie. — Remboursements, restitutions et non valeurs. 30 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 133 Dégrèvements et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie. 6.000.000 134 Remboursements sur produits indirects et divers. 1.495.000 135 Remboursements pour décharge de responsabilité, 2e section, services en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie. 10.000 136 Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 2.630.000 137 Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel. 1 138 Traitements du personnel de l'administration chargée de la préparation des viandes, des beurres traites et des conserves de cornichons. 2 139 Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. 21.000 140 Matériel de l'administration centrale. 1.025 Total de la 5e partie, 1.649.000 MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS ouverts. Personnel général et de surveillance du service pénitentiaire. 10 Frais de résidence de l'ambassade ottomane. 20 Entretien des immeubles à l'étranger. 7 Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du service pénitentiaire. 91.636 Achat d'une hôtellerie à la Bataille. 11 Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 163.310 Allocations à des fonctionnaires en service à l'étranger. 21 Entretien des détenus. 1.613 845 l'étranger rappelés en France par la mobilisation. 34 250 0 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les travaux pour enfants et adolescents et sur la liberté des familles et sur les frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés en Égypte. 150.000 Régie directe du travail — 002.205 Œuvres françaises en Extrême-Orient 53.750 Remboursements divers occasionnés par le séjour des œuvres françaises au Maroc et au Mexique. 70.009 24 bis Frais de surveillance de détenus hors des établissements pénitentiaires. 11.000 Services à l'entreprise, 750 à Tanger, 180.000 Mobilier du service pénitentiaire. Services à 25 Œuvres françaises en Amérique. 13.000 26 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 15.000 Mobilier. Services en régie.
la Bataille. 11 Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 163.310 Allocations à des fonctionnaires en service à l'étranger. 21 Entretien des détenus. 1.613 845 l'étranger rappelés en France par la mobilisation. 34 250 0 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les travaux pour enfants et adolescents et sur la liberté des familles et sur les frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés en Égypte. 150.000 Régie directe du travail — 002.205 Œuvres françaises en Extrême-Orient 53.750 Remboursements divers occasionnés par le séjour des œuvres françaises au Maroc et au Mexique. 70.009 24 bis Frais de surveillance de détenus hors des établissements pénitentiaires. 11.000 Services à l'entreprise, 750 à Tanger, 180.000 Mobilier du service pénitentiaire. Services à 25 Œuvres françaises en Amérique. 13.000 26 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 15.000 Mobilier. Services en régie. 75.540 27 Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger 565.650 17 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 415.000 20 Frais de réception de personnages étrangers, mis à jour par le service des pensions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales 7,0 10 Subventions aux institutions de patronage, 21.125 29 bis Frais divers d'installation du gouvernement belge 20 Acquisition et construction pour les bâtiments pénitentiaires 105.000 29 ter Mission en Arabie 40.000 21 Participation de l'Etat dans les dépenses des hauts commissariats de la République. 113.400 30 Participation de la France aux dépenses de la cour de justice et lois des 5 juin 1875 et 4 février 1803 et entretien de l'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et lois des prisons cellulaires appartenant à l'Etat. 30 bis Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 2.500 23 Secours personnels à divers titres 3.000 30 ter Dépenses, pour l'année 1914, de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 23 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat, d'allocations temporaires pour charges de famille. 24 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire.
Frais divers d'installation du gouvernement belge 20 Acquisition et construction pour les bâtiments pénitentiaires 105.000 29 ter Mission en Arabie 40.000 21 Participation de l'Etat dans les dépenses des hauts commissariats de la République. 113.400 30 Participation de la France aux dépenses de la cour de justice et lois des 5 juin 1875 et 4 février 1803 et entretien de l'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et lois des prisons cellulaires appartenant à l'Etat. 30 bis Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 2.500 23 Secours personnels à divers titres 3.000 30 ter Dépenses, pour l'année 1914, de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 23 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat, d'allocations temporaires pour charges de famille. 24 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 31 Participation de la France à des dépenses internationales. 25 Dépenses des exercices périmés non frappées de mention déchéance Mémoire. 31 Dépenses de la commission permanente internationale des contingents, du comité d'action et des bureaux de licence d'importation. 44 050 Dépenses en France du comité de restriction et du service des listes noires. 2e partie. — Remboursements, restitutions 31 ter Dépenses de l'office des biens et intérêts privés en pays ennemis ou occupés 22 500 21 Remboursements sur le produit du travail des détenus. 150.000 22 Allocations à la famille d'Abd el Kader 17 500 34 Pensions de l'ancien sultan Abd el Aziz et de la chérie d'Ouistreham. 47 500 34 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 23 130 RÉCAPITULATION 35 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 2e section. — Services pénitentiaires. 5.738.610 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de mention déchéance frappées de 2e 5.7.18. 6 déchéance Mémoire. Total pour le ministère de la justice. 18.932.277 3e partie. — Services généraux des ministères. 14 205.212 Ministère des affaires étrangères. Total de la 3e partie 14 205.212 Ministère des affaires étrangères. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire
des listes noires. 2e partie. — Remboursements, restitutions 31 ter Dépenses de l'office des biens et intérêts privés en pays ennemis ou occupés 22 500 21 Remboursements sur le produit du travail des détenus. 150.000 22 Allocations à la famille d'Abd el Kader 17 500 34 Pensions de l'ancien sultan Abd el Aziz et de la chérie d'Ouistreham. 47 500 34 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 23 130 RÉCAPITULATION 35 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 2e section. — Services pénitentiaires. 5.738.610 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de mention déchéance frappées de 2e 5.7.18. 6 déchéance Mémoire. Total pour le ministère de la justice. 18.932.277 3e partie. — Services généraux des ministères. 14 205.212 Ministère des affaires étrangères. Total de la 3e partie 14 205.212 Ministère des affaires étrangères. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. 275.174 Personnel de l'administration centrale 38 Remises sur recettes des chancelleries 137.000 1 bis Personnel temporaire affecté au sous-secrétariat 39 Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger 60.000 2 Indemnités et allocations diverses au personnel de l'administration centrale. Total de la 4e partie — 143. W 1 l'administration centrale 14.625 3 Personnel de service 40.100 Remboursements à l'Etat des indemnités et allocations diverses au personnel de service. 3e partie. Services généraux des ministères 14.205.212 Matières et Expressions — 6.007 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exposition; Archives. Bibliothèque. 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exposition Archives. Bibliothèque. Publication des impôts et revenus publics 11.000 7 Dépenses secrètes. 6.250.00: Total pour le ministère des affaires étrangères. 14.348.212 8 Personnel des services extérieurs. 8 bis Personnel des services extérieurs. — Recrutement d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 75.000 Ministère de l'intérieur. 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. 31.830 3e partie. — Services généraux des ministères. 50 bis Indemnités aux agents des services extérieurs à raison de la baisse exceptionnelle du change. 15.625 1 Traitement du ministre; traitements du personnel 10 Personnel à la disposition du ministre et en dehors
l'administration centrale 14.625 3 Personnel de service 40.100 Remboursements à l'Etat des indemnités et allocations diverses au personnel de service. 3e partie. Services généraux des ministères 14.205.212 Matières et Expressions — 6.007 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exposition; Archives. Bibliothèque. 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exposition Archives. Bibliothèque. Publication des impôts et revenus publics 11.000 7 Dépenses secrètes. 6.250.00: Total pour le ministère des affaires étrangères. 14.348.212 8 Personnel des services extérieurs. 8 bis Personnel des services extérieurs. — Recrutement d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 75.000 Ministère de l'intérieur. 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. 31.830 3e partie. — Services généraux des ministères. 50 bis Indemnités aux agents des services extérieurs à raison de la baisse exceptionnelle du change. 15.625 1 Traitement du ministre; traitements du personnel 10 Personnel à la disposition du ministre et en dehors de l'administration centrale 309.006 disponibilité. 15.000 2 Indemnités du personnel de l'administration centrale. 11 Frais de représentation 355.000 12 Missions. 10.875 2 bis Personnel de l'administration centrale. Recrutement d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 15. 625 14 Indemnités de loyer 101.735 3 Traitements du personnel du service intérieur. 56.210 15 Frais d'établissement 120.000 4 Indemnités du personnel du service intérieur 5.850 16 Frais de voyages et de courriers 188 500 4 bis Personnel du service intérieur. Rémunération 17 Dépenses des résidences 329.700 d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 6.618 17 bis Dépenses exceptionnelles des résidences occasionnées par les évènements de la guerre 1.250.000 centrale 69.380 18 1 Frais de correspondance. 600.000 6 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements 35.000 MONTANT MONTANT SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES (les CRÉTINS ouverts, ou réunis.) 6bis Frais d'impression relatifs au service des réfugiés 0.000 41 Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et des commis d'inspection de l'assistance publique et 2 ter Frais de fonctionnement des commissions prévues par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914, par l'article 3 de la loi du 30 mai 1916 et par le décret du 27 septembre 1916. Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis
15 Frais d'établissement 120.000 4 Indemnités du personnel du service intérieur 5.850 16 Frais de voyages et de courriers 188 500 4 bis Personnel du service intérieur. Rémunération 17 Dépenses des résidences 329.700 d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 6.618 17 bis Dépenses exceptionnelles des résidences occasionnées par les évènements de la guerre 1.250.000 centrale 69.380 18 1 Frais de correspondance. 600.000 6 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements 35.000 MONTANT MONTANT SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES (les CRÉTINS ouverts, ou réunis.) 6bis Frais d'impression relatifs au service des réfugiés 0.000 41 Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et des commis d'inspection de l'assistance publique et 2 ter Frais de fonctionnement des commissions prévues par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914, par l'article 3 de la loi du 30 mai 1916 et par le décret du 27 septembre 1916. Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique 40 0^0 par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914, par l'article 3 de la loi du 30 mai 1916 et par le décret du 27 septembre 1916. Matériel. 13.000 pendant leur service. 1.550.000 6 «§§ Frais d'impression relatifs au recensement de la population. 4 Application de la loi du 23 décembre 1871, concernant la protection des enfants du premier âge. 2.500 6 «§§ Contribution de l'Etat dans les dépenses des commissions relatives au recensement de la population et de protection des enfants du premier âge. 7 inspections générales. — Traitements. 36.375 46 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves 8 Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales des inspections générales. 17/583 47 Subventions aux œuvres de prévention de l'enfance contre la tuberculose, reconnues comme établissements d'utilité publique. 1.1G3.720 9 Majorations de traitements des fonctionnaires administratifs des départements à raison de classes 49 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques 11 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des départements. 11.250 50 Secours d'extrême urgence. 15.000 12 Administration préfectorale. Indemnités à divers 50 °° Secours aux orphelins nécessiteux de la guerre. 3.000 00J titres.
4 Application de la loi du 23 décembre 1871, concernant la protection des enfants du premier âge. 2.500 6 «§§ Contribution de l'Etat dans les dépenses des commissions relatives au recensement de la population et de protection des enfants du premier âge. 7 inspections générales. — Traitements. 36.375 46 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves 8 Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales des inspections générales. 17/583 47 Subventions aux œuvres de prévention de l'enfance contre la tuberculose, reconnues comme établissements d'utilité publique. 1.1G3.720 9 Majorations de traitements des fonctionnaires administratifs des départements à raison de classes 49 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques 11 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des départements. 11.250 50 Secours d'extrême urgence. 15.000 12 Administration préfectorale. Indemnités à divers 50 °° Secours aux orphelins nécessiteux de la guerre. 3.000 00J titres. 212.500 51 Dépenses d'entretien des personnes sans moyens 13 Personnel des bureaux 13 Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures,. 1.219.450 13 bis Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. 87.G03.uro 14 Préfectures. Réintégration d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 52 Frais de transport gratuit des personnes sans ressources à l'occasion de la guerre. 805.420 15 Frais matériels d'administration des préfectures. 145.250 52 bis Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. 16 Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 118.250 17 Traitements du personnel de l'administration des préfectures. 15.975 18 Indemnités du personnel de l'administration des préfectures et des sous-préfectures pour les frais de déplacement et indemnités diverses. 5. 19 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 6.750 52quart. Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. 18 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des "Journaux officiels". 184.042 20 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie 200.000 21 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. 75.000 22 Subventions aux sociétés de tir, de
à l'occasion de la guerre. 805.420 15 Frais matériels d'administration des préfectures. 145.250 52 bis Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. 16 Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 118.250 17 Traitements du personnel de l'administration des préfectures. 15.975 18 Indemnités du personnel de l'administration des préfectures et des sous-préfectures pour les frais de déplacement et indemnités diverses. 5. 19 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 6.750 52quart. Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. 18 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des "Journaux officiels". 184.042 20 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie 200.000 21 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. 75.000 22 Subventions aux sociétés de tir, de sport, de construction militaire, de natation et de gymnastique. 50.000 23 Subventions pour le rachat des ponts à péage pendant des routes départementales. (Loi du 30 juillet 1880.) Mémoire. 24 Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) 30 juillet 1880.) 10 août 1871.) 24 bis Subventions extraordinaires aux départements pour l'évaluation et l'évaluation des dommages de guerre. 2.500 25 Subventions pour le rachat des ponts à péage des chemins vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.) 26 Subventions aux départements pour l'achèvement et le règlement des dommages de guerre. Loi du 8 juillet 1912 sur les services de réparation des régions envahies ou atteintes par les événements de guerre (125.000). Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique (500). Matériel (100.000). Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts (53.000). Dépenses d'établissement et d'application des plans généraux d'alimentation et de nivellement (10.000). Subvention pour les œuvres d'assistance par le travail aux communes atteintes par les événements de guerre (31.250). Frais d'aménagement de locaux pour le logement des réfugiés évacués (1.200.000). Avances sur traitements et sur pensions aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires départementaux et communaux des régions occupées par l'ennemi (875.000). Subvention à la maison nationale de chasse-Maule (62.500). Subvention à l'institution nationale des
pour l'évaluation et l'évaluation des dommages de guerre. 2.500 25 Subventions pour le rachat des ponts à péage des chemins vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.) 26 Subventions aux départements pour l'achèvement et le règlement des dommages de guerre. Loi du 8 juillet 1912 sur les services de réparation des régions envahies ou atteintes par les événements de guerre (125.000). Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique (500). Matériel (100.000). Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts (53.000). Dépenses d'établissement et d'application des plans généraux d'alimentation et de nivellement (10.000). Subvention pour les œuvres d'assistance par le travail aux communes atteintes par les événements de guerre (31.250). Frais d'aménagement de locaux pour le logement des réfugiés évacués (1.200.000). Avances sur traitements et sur pensions aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires départementaux et communaux des régions occupées par l'ennemi (875.000). Subvention à la maison nationale de chasse-Maule (62.500). Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles (250.000). Allocations aux agents des chemins de fer (750.000). Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Paris (70.000). Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat évacués (34.000). Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Chambéry (26.250). Assistance médicale gratuite (35.000). Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Bordeaux (23.750). Remboursement des dépenses occasionnées par la tuberculose des aliénés sans domicile ou de secours (450.000). Subventions en vue d'assurer l'applyification des plans de prévention des maladies vénériennes (22.575). Hygiène et salubrité générales; épidémies et norris (38.000). Concours aux émoluments de médecin adjoint des asiles publics d'aliénés (57.000). Traitements du personnel du service sanitaire maritime (39.000). Participation de l'Etat aux dépenses du service sanitaire maritime: enfants assistés (3.668.250). Indemnités du personnel du service sanitaire maritime (40.000). Participation de l'Etat aux dépenses faites par les communes pour l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux (60.000). Matériels et dépenses diverses du Service sanitaire maritime (7.000). Contrôle des serum et liquides injectables (625.000). Matériel de l'administration centrale (837.750). Dépenses diverses des eaux minérales (12.664). Imprimés (849.400). Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (42.339). Bibliothèques (9.670). Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (18.089). Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la
des dépenses occasionnées par la tuberculose des aliénés sans domicile ou de secours (450.000). Subventions en vue d'assurer l'applyification des plans de prévention des maladies vénériennes (22.575). Hygiène et salubrité générales; épidémies et norris (38.000). Concours aux émoluments de médecin adjoint des asiles publics d'aliénés (57.000). Traitements du personnel du service sanitaire maritime (39.000). Participation de l'Etat aux dépenses du service sanitaire maritime: enfants assistés (3.668.250). Indemnités du personnel du service sanitaire maritime (40.000). Participation de l'Etat aux dépenses faites par les communes pour l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux (60.000). Matériels et dépenses diverses du Service sanitaire maritime (7.000). Contrôle des serum et liquides injectables (625.000). Matériel de l'administration centrale (837.750). Dépenses diverses des eaux minérales (12.664). Imprimés (849.400). Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (42.339). Bibliothèques (9.670). Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (18.089). Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile (665.375). Remboursement des dépenses occasionnées par la tuberculose des aliénés sans domicile ou de secours (450.000). Subventions en vue d'assurer l'applyification des plans de prévention des maladies vénériennes (22.575). Hygiène et salubrité générales; épidémies et norris (38.000). Concours aux émoluments de médecin adjoint des asiles publics d'aliénés (57.000). Traitements du personnel du service sanitaire maritime (39.000). Participation de l'Etat aux dépenses du service sanitaire maritime: enfants assistés (3.668.250). Indemnités du personnel du service sanitaire maritime (40.000). Participation de l'Etat aux dépenses faites par les communes pour l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux (60.000). Matériels et dépenses diverses du Service sanitaire maritime (7.000). Contrôle des serum et liquides injectables (625.000). Matériel de l'administration centrale (837.750). Dépenses diverses des eaux minérales (12.664). Imprimés (849.400). Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (42.339). Bibliothèques (9.670). Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (18.089). Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile (665.375). Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de la sûreté générale (500.208). Réparations civiles (1.599.940). Police des communes du département de la Seine (500.208). Service géographique: Personnel (300.900). Subvention à la ville de Paris pour la gendarmerie (3.755.690). Service militaire des