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10,036, p. 373. — Blanquefort et Saint-Girard-le-Puyrat, arrondissement d'Angoulême (Charente), le chef-lieu est placé à Blanquefort et portera le nom de Blanquefort-Saint-Girard, n° 9971, p. 299. — Des territoires distraits de Cornay et de Déduer sont réunis à Boussac (Lot), (loi du 16 avril 1862), n° 10,121, p. 633. — Drachinville, arrondissement de Vannes (Morbihan), est érigé en commune; son territoire est distrait de Grandchamp (loi du 4 juin 1862), n° 10,245, p. 748. — Le chef-lieu de Martainville-du-Cormier, arrondissement d'Évreux (Eure), est transféré au village du Cormier; en conséquence, la commune de Martainville-du-Cormier portera le nom de commune du Cormier, n° 10,174, p. 671. — La section du Diamant (Martinique) cesse de faire partie des Anses-d'Arlets, et est érigée en commune particulière, n° 10,172, p. 670. — Aubigny-le-Chétif est réuni à la commune de Dienne, arrondissement de Nevers (Nièvre), (loi du 16 avril 1862), n° 10,122, p. 634. Courbons est supprimé et réuni à Digne (Basses-Alpes), loi du 4 juin 1862, n° 10,244, p. 746. — Gaubert est supprimé et réuni à Digne (Basses-Alpes), (loi du 4 juin 1862), n° 10,244, p. 746. — Sicyès est supprimé et réuni à Digne (Basses-Alpes), (loi du 4 juin 1862), n° 10,244, p. 746. — Galhan et Sardan, arrondissement du Vigan (Gard), sont réunis en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Galhan, et qui portera le nom de Galhan-et-Sardan, n° 10,060, p. 431. — Loublande, arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres), est érigé en commune distincte; son territoire est distrait de Saint-Pierre-des-Échaubrognes (loi du 4 juin 1862), n° 10,246, p. 749. — Le chef-lieu de Pluviers, arrondissement de Nontron (Dordogne), est transféré au village de Piégut; il portera le nom de Piégut-Pluviers, n° 0972, p. 299. — Le village de Boursaudéau est distrait d'Asnières et réuni à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), (loi du 16 avril 1862), n° 10,119, p. 630. — La section du Téchi est distraite de Prats-de-Mollo, arrondissement de Céret (Pyrénées-Orientales) et formera une commune distincte, n° 10,037, p. 395. — Farémont est réuni à Thiéblemont, arrondissement de Vitry-le-François (Marne), et portera le nom de Thiéblemont-Farémont, n° 10,323, p. 956. —
p. 746. — Galhan et Sardan, arrondissement du Vigan (Gard), sont réunis en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Galhan, et qui portera le nom de Galhan-et-Sardan, n° 10,060, p. 431. — Loublande, arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres), est érigé en commune distincte; son territoire est distrait de Saint-Pierre-des-Échaubrognes (loi du 4 juin 1862), n° 10,246, p. 749. — Le chef-lieu de Pluviers, arrondissement de Nontron (Dordogne), est transféré au village de Piégut; il portera le nom de Piégut-Pluviers, n° 0972, p. 299. — Le village de Boursaudéau est distrait d'Asnières et réuni à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), (loi du 16 avril 1862), n° 10,119, p. 630. — La section du Téchi est distraite de Prats-de-Mollo, arrondissement de Céret (Pyrénées-Orientales) et formera une commune distincte, n° 10,037, p. 395. — Farémont est réuni à Thiéblemont, arrondissement de Vitry-le-François (Marne), et portera le nom de Thiéblemont-Farémont, n° 10,323, p. 956. — La section d'Urepel est distraite des Aldudes, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), et érigée en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Urepel et qui en portera le nom, n° 10,061, p. 431. COMPAGNIES COMMERÇANTES ET INDUSTRIELLES. Voyez Conventions. CONSEIL DES MINISTRES. Voyez Cour des comptes. CONDITIONNEMENT. Approbation des nouveaux statuts du bureau public établi à Roubaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons, n° 9990, p. 55. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES. Autorisations pour la fondation à Napoléon-Vendée d'un établissement de sœurs de la Religiosité, n° 9842, p. 13; — d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Ménilmontant, arrondissement de Paris, n° 9845, p. 17. — Le décret du 9 octobre 1854, autorisant la fondation, à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche), d'un établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, est rapporté, n° 9854, p. 33. — Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, existant à Romans (Drôme), n° 10,348, p. 752. — Autorisation de la communauté des sœurs de l'hospice de Jarzé (Maine-et-Loire), comme établissement dépendant de la congrégation des sœurs de la charité de Sainte-Marie, dont la maison mère est à Angers, n° 10,251, p. 755. — Autorisation à la congrégation
statuts du bureau public établi à Roubaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons, n° 9990, p. 55. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES. Autorisations pour la fondation à Napoléon-Vendée d'un établissement de sœurs de la Religiosité, n° 9842, p. 13; — d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Ménilmontant, arrondissement de Paris, n° 9845, p. 17. — Le décret du 9 octobre 1854, autorisant la fondation, à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche), d'un établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, est rapporté, n° 9854, p. 33. — Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, existant à Romans (Drôme), n° 10,348, p. 752. — Autorisation de la communauté des sœurs de l'hospice de Jarzé (Maine-et-Loire), comme établissement dépendant de la congrégation des sœurs de la charité de Sainte-Marie, dont la maison mère est à Angers, n° 10,251, p. 755. — Autorisation à la congrégation hospitalière des sœurs de la Compassion, existant à Rouen, de fonder au Havre un établissement de sœurs gardes-malades, n° 10,252, p. 755. CONSCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer. CONSEIL D'ÉTAT. M. Réalier-Dumas, auditeur, sous-préfet de Montbéliard (Doubs), est nommé auditeur en service extraordinaire, n° 9877, p. 48. — M. Lézaud, auditeur au conseil d'État, sous-préfet de Pont-Audemer (Eure), est nommé auditeur en service extraordinaire, n° 10,268, p. 764. CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies. CONSULS. Juridiction des consuls de France au Japon (loi du 19 mars 1862), n° 10,024, p. 377. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne, n° 9902, p. 71; — entre la France et la Prusse, n° 9903, p. 72. — Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne, n° 9962, p. 273, et n° 9994, p. 325. — Convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne, n° 10,041, p. 401. — Convention conclue, le 30 avril 1862, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les
M. Lézaud, auditeur au conseil d'État, sous-préfet de Pont-Audemer (Eure), est nommé auditeur en service extraordinaire, n° 10,268, p. 764. CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies. CONSULS. Juridiction des consuls de France au Japon (loi du 19 mars 1862), n° 10,024, p. 377. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne, n° 9902, p. 71; — entre la France et la Prusse, n° 9903, p. 72. — Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne, n° 9962, p. 273, et n° 9994, p. 325. — Convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne, n° 10,041, p. 401. — Convention conclue, le 30 avril 1862, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les États respectifs, n° 10,202, p. 1023. — Convention relative aux chemins de fer entre la France et le royaume d'Italie, conclue le 7 mai 1862, n° 10,274, p. 873. — Promulgation de la convention conclue, le 15 février 1862, pour le règlement définitif de la dette de l'Espagne envers la France; — de la convention conclue, le 15 février 1862, entre la France et l'Espagne, relativement aux séquestres et prises maritimes opérées pendant les années 1823 et 1823, nos 10,285 et 10,286, p. 885 à 889. — Traité de délimitation conclu, le 18 avril 1862, entre la France et l'Espagne, n° 10,302, p. 921. CONVERSION DES RENTES. Voyez Rentes. CORPS LÉGISLATIF. Convocation du Corps législatif, n° 9828, p. 5. — Prorogation, jusqu'au 14 juin, de la session du Corps législatif, n° 10,146, p. 651; — jusqu'au 27 juin, de la même session, n° 10,276, p. 880. M. le comte de Morny est nommé président du Corps législatif, n° 10,276, p. 881. — Nomination des vice-présidents du Corps législatif, n° 10,277, p. 881. — Nomination des questeurs du Corps législatif, n° 10,278, p. 882. CORRESPONDANCES. Disposition sur la fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les correspondances
France; — de la convention conclue, le 15 février 1862, entre la France et l'Espagne, relativement aux séquestres et prises maritimes opérées pendant les années 1823 et 1823, nos 10,285 et 10,286, p. 885 à 889. — Traité de délimitation conclu, le 18 avril 1862, entre la France et l'Espagne, n° 10,302, p. 921. CONVERSION DES RENTES. Voyez Rentes. CORPS LÉGISLATIF. Convocation du Corps législatif, n° 9828, p. 5. — Prorogation, jusqu'au 14 juin, de la session du Corps législatif, n° 10,146, p. 651; — jusqu'au 27 juin, de la même session, n° 10,276, p. 880. M. le comte de Morny est nommé président du Corps législatif, n° 10,276, p. 881. — Nomination des vice-présidents du Corps législatif, n° 10,277, p. 881. — Nomination des questeurs du Corps législatif, n° 10,278, p. 882. CORRESPONDANCES. Disposition sur la fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les correspondances originaires ou à destination des colonies australiennes de la Grande-Bretagne, n° 9914, p. 89. — Dispositions relatives aux correspondances, expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des paquebots-poste français, à destination de la France, de l'Algérie, des bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte, etc., n° 10,042, p. 413; — aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa, n° 10,043, p. 416; — aux correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots-poste français, n° 10,044, p. 418. — Taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa, n° 10,247, p. 750. COTES. Voyez Routes. COTISATION. Voyez Bois pour l'approvisionnement de Paris. COTONS. Voyez Conditionnement. COUR DES COMPTES. M. le comte Ogier d'Ivry, conseiller référendaire de première classe, est nommé membre de la commission de vérification des comptes des ministres, pour l'année 1861, en remplacement de M. Dausse, n° 10,293, p. 896. COURS ET TRIBUNAUX. Affectation au service des archives de la cour impériale de Metz du 2e étage du palais de justice de cette ville, n°
n° 10,042, p. 413; — aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa, n° 10,043, p. 416; — aux correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots-poste français, n° 10,044, p. 418. — Taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa, n° 10,247, p. 750. COTES. Voyez Routes. COTISATION. Voyez Bois pour l'approvisionnement de Paris. COTONS. Voyez Conditionnement. COUR DES COMPTES. M. le comte Ogier d'Ivry, conseiller référendaire de première classe, est nommé membre de la commission de vérification des comptes des ministres, pour l'année 1861, en remplacement de M. Dausse, n° 10,293, p. 896. COURS ET TRIBUNAUX. Affectation au service des archives de la cour impériale de Metz du 2e étage du palais de justice de cette ville, n° 9823, p. 1. — Modification de la composition du tribunal de commerce de Nantes, n° 9863, p. 44. — Rétablissement de l'emploi de substitut du procureur général près la cour impériale de Pondichéry, et création d'un second emploi de juge suppléant près le tribunal de première instance de la même ville, n° 10,038, p. 396. — Augmentation du nombre des conseillers près la Cour impériale de la Réunion, n° 10,145 p. 650. — Le tarif des frais et dépens réglé pour la cour impériale, le tribunal de première instance et les justices de paix de Paris est rendu commun à la cour impériale, au tribunal de première instance et aux justices de paix de Toulouse, n° 10,154, p. 657. — Modification des délais en matière civile et commerciale (loi du 3 mai 1862), n° 10,228, p. 721. — Délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile (loi du 2 juin 1862), n° 10,229, p. 726. — Modification de l'article 2 du décret du 16 août 1859; relatif au roulement des magistrats dans les cours impériales, n°10,234, p. 731. — Augmentation du nombre des juges du tribunal de commerce de Paris, n° 10,258, p. 761. — Dispositions relatives
ville, n° 10,038, p. 396. — Augmentation du nombre des conseillers près la Cour impériale de la Réunion, n° 10,145 p. 650. — Le tarif des frais et dépens réglé pour la cour impériale, le tribunal de première instance et les justices de paix de Paris est rendu commun à la cour impériale, au tribunal de première instance et aux justices de paix de Toulouse, n° 10,154, p. 657. — Modification des délais en matière civile et commerciale (loi du 3 mai 1862), n° 10,228, p. 721. — Délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile (loi du 2 juin 1862), n° 10,229, p. 726. — Modification de l'article 2 du décret du 16 août 1859; relatif au roulement des magistrats dans les cours impériales, n°10,234, p. 731. — Augmentation du nombre des juges du tribunal de commerce de Paris, n° 10,258, p. 761. — Dispositions relatives aux élections des membres des tribunaux de commerce, n° 10,290, p. 894. Voyez Colonies, Offices. CRÉCHES. L'institution des crèches est placée sous la protection de S. M. l'Impératrice, n° 10,019, p. 370. CRÉDIT FONCIER. Autorisation accordée aux établissements religieux et de bienfaisance, aux communes, aux départements et aux associations syndicales, d'emprunter au crédit foncier, à l'effet de payer au trésor la soulute stipulée par la loi du 12 février 1862 (loi du 26 février 1862), n° 9978, p. 301. CRÉDITS. Voyez Ministères, Légion d'honneur. CUBA (ÎLE DE). Voyez Sucres. DÉCRETS PONTIFICAUX. Les deux décrets pontificaux du 30 décembre 1861 sont reçus et autorisés; ces décrets appliquent au diocèse de Nice et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l'indulte du 9 avril 1802, relatives aux jours de fête en France, n° 10,213, p. 714. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Affectation du dépôt de mendicité de Castres (Tarn) à recevoir les mendiants du département des Pyrénées-Orientales, n° 10,167, p. 669. DÉPUTÉS. Voyez Collèges électoraux. DIOCÈSES. Voyez Décrets pontificaux. DOMAINES. Autorisation de concéder à la ville de Saint-Dié une portion d'atterrissement formée dans la Meurthe, entre cette rivière et le canal de la suite des Grands-Moulins, n° 9955, p. 143. — Autorisation
d'emprunter au crédit foncier, à l'effet de payer au trésor la soulute stipulée par la loi du 12 février 1862 (loi du 26 février 1862), n° 9978, p. 301. CRÉDITS. Voyez Ministères, Légion d'honneur. CUBA (ÎLE DE). Voyez Sucres. DÉCRETS PONTIFICAUX. Les deux décrets pontificaux du 30 décembre 1861 sont reçus et autorisés; ces décrets appliquent au diocèse de Nice et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l'indulte du 9 avril 1802, relatives aux jours de fête en France, n° 10,213, p. 714. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Affectation du dépôt de mendicité de Castres (Tarn) à recevoir les mendiants du département des Pyrénées-Orientales, n° 10,167, p. 669. DÉPUTÉS. Voyez Collèges électoraux. DIOCÈSES. Voyez Décrets pontificaux. DOMAINES. Autorisation de concéder à la ville de Saint-Dié une portion d'atterrissement formée dans la Meurthe, entre cette rivière et le canal de la suite des Grands-Moulins, n° 9955, p. 143. — Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder aux sieurs Noilly une portion du rivage de l'étang de Thau, n° 9960, p. 27. — Affectation au service des douanes d'un terrain domanial situé à Strasbourg (Bas-Rhin) et contigu à la maison Mabile, n° 9961, p. 272. — Autorisation au préfet du Finistère de concéder au sieur Lauvergnat une portion de grève dans le port de Tréboul, n° 9965, p. 298. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder à la société civile et immobilière de Beuzeval trois parcelles de la mer, n° 9970, p. 299. — Affectation au service des douanes d'une maisonnette située au lieu dit le Camelet (Finistère), n° 9973, p. 299. Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder au sieur Guiraud une portion du rivage de l'étang de Thau, n° 9987, p. 307. — Affectation au service des douanes de terrains et bâtiments situés à la pointe de Chapus (île d'Oléron), n° 9988, p. 307. — Échange entre l'État et le département de la Meurthe (loi du 19 mars 1862), n° 10,025, p. 378; — entre l'État et M. Hibert (loi du 19 mars 1862), n° 10,026, p. 380; — entre l'État et M. Pinet, n° 10,027, p. 381.
de concéder au sieur Lauvergnat une portion de grève dans le port de Tréboul, n° 9965, p. 298. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder à la société civile et immobilière de Beuzeval trois parcelles de la mer, n° 9970, p. 299. — Affectation au service des douanes d'une maisonnette située au lieu dit le Camelet (Finistère), n° 9973, p. 299. Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder au sieur Guiraud une portion du rivage de l'étang de Thau, n° 9987, p. 307. — Affectation au service des douanes de terrains et bâtiments situés à la pointe de Chapus (île d'Oléron), n° 9988, p. 307. — Échange entre l'État et le département de la Meurthe (loi du 19 mars 1862), n° 10,025, p. 378; — entre l'État et M. Hibert (loi du 19 mars 1862), n° 10,026, p. 380; — entre l'État et M. Pinet, n° 10,027, p. 381. — Affectation au service de la guerre d'une parcelle de terrain dans la forêt domaniale de l'île Sainte-Marguerite (Alpes-Maritimes), n° 10,063, p. 431. — Échange entre l'État et les époux Chambaud, entre l'État et M. Ruzé (loi du 16 avril 1862) nos 10,103 et 10,104, p. 608 et 609. — Autorisation au ministre des finances de renoncer, au profit de la ville de Bapaume, moyennant le paiement d'une indemnité, à la faculté appartenant à l'État de reprendre certains terrains cédés à ladite ville (loi du 16 avril 1862), n° 10,105, p. 610. — Affectation au département des travaux publics, pour le service du port d'Agde (Hérault), d'une maison et de terrains, n° 10,132, p. 642; — au même département de bâtiments pour l'élargissement du quai de la Nouvelle, n° 10,133, p. 642. — Échange entre l'État et la commune d'Ancerville (Meuse), n° 10,182, p. 673. — Échange d'une parcelle de la forêt domaniale du Pin contre une partie de l'herbage de la Belle-Entrée, dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin, n° 10,204, p. 703. — Échanges entre la liste civile et M. et Mme de Failly, 2° M. et Mme Yver, n° 10,296, p. 897. — Affectation au service des
Autorisation au ministre des finances de renoncer, au profit de la ville de Bapaume, moyennant le paiement d'une indemnité, à la faculté appartenant à l'État de reprendre certains terrains cédés à ladite ville (loi du 16 avril 1862), n° 10,105, p. 610. — Affectation au département des travaux publics, pour le service du port d'Agde (Hérault), d'une maison et de terrains, n° 10,132, p. 642; — au même département de bâtiments pour l'élargissement du quai de la Nouvelle, n° 10,133, p. 642. — Échange entre l'État et la commune d'Ancerville (Meuse), n° 10,182, p. 673. — Échange d'une parcelle de la forêt domaniale du Pin contre une partie de l'herbage de la Belle-Entrée, dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin, n° 10,204, p. 703. — Échanges entre la liste civile et M. et Mme de Failly, 2° M. et Mme Yver, n° 10,296, p. 897. — Affectation au service des tabacs d'un terrain appartenant à l'État, situé à Dieppe (Seine-Inférieure), n° 10,304, p. 931. — Autorisation au préfet du Finistère de concéder au sieur Leguillon-Penauros, pour la reconstruction des quais qu'il possède à l'île Tristan, de quatre parcelles de la mer, n° 10,305, p. 931. — Affectation au service des douanes d'une parcelle de terrain domanial située au Havre, n° 10,306, p. 932; — aux services du lighthouse et des douanes, n° 10,317, p. 947. DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Pêches et domanialité maritimes. DONS et LEGS. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les deux legs, de 10,000 francs chacun, faits par M. Berger (Jean-Baptiste), l'un à la compagnie de gendarmerie du Rhône, l'autre aux sous-officiers et soldats de la garnison de Lyon, n° 9917, p. 92. — Autorisation accordée au principal du lycée Louis-le-Grand d'accepter une somme de 2,000 francs offerte par Mme Tonnellé (Amélie), pour la fondation d'un prix annuel, n° 9928, p. DOUANES. Adjonction du bureau de douane d'Oran à celui d'Alger pour l'acquittement des droits d'entrée sur les tissus belges ou anglais importés en Algérie dans les conditions des traités franco-anglais et francobelge, n° 9831, p. 7, — Les bouchons de liège fabriqués en Corse
douanes d'une parcelle de terrain domanial située au Havre, n° 10,306, p. 932; — aux services du lighthouse et des douanes, n° 10,317, p. 947. DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Pêches et domanialité maritimes. DONS et LEGS. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les deux legs, de 10,000 francs chacun, faits par M. Berger (Jean-Baptiste), l'un à la compagnie de gendarmerie du Rhône, l'autre aux sous-officiers et soldats de la garnison de Lyon, n° 9917, p. 92. — Autorisation accordée au principal du lycée Louis-le-Grand d'accepter une somme de 2,000 francs offerte par Mme Tonnellé (Amélie), pour la fondation d'un prix annuel, n° 9928, p. DOUANES. Adjonction du bureau de douane d'Oran à celui d'Alger pour l'acquittement des droits d'entrée sur les tissus belges ou anglais importés en Algérie dans les conditions des traités franco-anglais et francobelge, n° 9831, p. 7, — Les bouchons de liège fabriqués en Corse sont ajoutés à la nomenclature des produits admissibles en franchise de droits sur le continent français, et ces bouchons sont assujettis au droit du tarif général, à leur importation de l'étranger en Corse, n° 9833, p. 9. — Ouverture des bureaux de douane d'Armentières (Nord) et de Givet (Ardennes) à l'importation des machines et mécaniques, complètes ou en pièces détachées, n° 9920, p. 101. — Ouverture du bureau de douane de Canari (Corse) à l'importation de certaines marchandises, n° 9945, p. 137; — de celui de Nice à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, n° 9953, p. 140. — Autorisation de l'importation, en franchise de droits, des fontes, fers, etc. destinés à être réexportés après avoir été convertis en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, etc., n° 9954, p. 141.— Placement, en France ou en Algérie, des fonctionnaires et agents des douanes coloniales, n° 10,016, p. 305. — Le bureau de douane de Bellegarde est ajouté aux bureaux désignés pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature, n° 10,093, p. 597. — Ouverture du bureau de douane de Givet (station du chemin de fer