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de janvier 1923, après l'échec de la Conférence de Bruxelles, M. de Lasteyrie déposa un projet de loi instituant un double décime « majorant tous les impôts existants pour 1923, et à titre provisoire seulement ». Ce projet souleva immédiatement dans la presse et dans tous les milieux des unanimités protestations. Avant même d'être discuté on pouvait prévoir, par la défaveur avec laquelle le public l'accueillait, qu'il ne serait pas accepté par la Chambre. Sur les entrefaites, le 31 janvier 1923, la Chambre des députés avait voté tel quel le projet primitif du budget qui conservait toujours ses quatre milliards de déficit. Il fut renvoyé au Sénat. Mais la Commission des finances de la Haute Assemblée refusa d'examiner un budget qui n'était pas en équilibre. Allait-on accepter le projet du double-décime? La discussion autour de ce projet fut très ardente. Elle se poursuivit du 1er février au 9 mars 1923. C'est à cette date que la Chambre adopta un amendement présenté par M. Brousse qui décidait que le déficit serait comblé par l'émission de valeurs à court terme. C'est dans ces conditions que le projet fut renvoyé au Sénat. Après un an de discussions souvent passionnées, après le vote de douzièmes provisoires, la situation n'était pas changée. Le projet primitif du gouvernement comportait un déficit de près de 4 milliards, ce déficit subsistait. En 1922 on envisageait la couverture de ce déficit par un emprunt, en 1923 on acceptait ce procédé. Qu'allait faire le Sénat ? Il lui était interdit de chercher et de proposer à son tour des ressources nouvelles. Il ne pouvait procéder qu'à l'examen et à la révision du projet sans initiative. Allait-il être obligé d'accepter l'amendement Brousse ? Le 12 mai 1923, M. Henry Bérenger, rapporteur général près la Commission des finances du Sénat, proposa à cette Commission un nouveau budget en équilibre. Après révision il avait pu réduire les dépenses de 1 milliard 150 millions. D'autre part, de très importantes plus-values fiscales ayant été constatées sur la rentrée des impôts dans les premiers mois de cette année, il pouvait prévoir un excédent de recettes de
douzièmes provisoires, la situation n'était pas changée. Le projet primitif du gouvernement comportait un déficit de près de 4 milliards, ce déficit subsistait. En 1922 on envisageait la couverture de ce déficit par un emprunt, en 1923 on acceptait ce procédé. Qu'allait faire le Sénat ? Il lui était interdit de chercher et de proposer à son tour des ressources nouvelles. Il ne pouvait procéder qu'à l'examen et à la révision du projet sans initiative. Allait-il être obligé d'accepter l'amendement Brousse ? Le 12 mai 1923, M. Henry Bérenger, rapporteur général près la Commission des finances du Sénat, proposa à cette Commission un nouveau budget en équilibre. Après révision il avait pu réduire les dépenses de 1 milliard 150 millions. D'autre part, de très importantes plus-values fiscales ayant été constatées sur la rentrée des impôts dans les premiers mois de cette année, il pouvait prévoir un excédent de recettes de 3 milliards 300 millions pour 1923 auquel il convenait d'ajouter une rentrée exceptionnelle de 500 millions prévue par le gouvernement pour le remboursement par les compagnies de chemins de fer du matériel cédé par l'Etat. Cela rendait inutile l'émission prévue par l'amendement Brousse et en conséquence les sommes prévues pour le service des intérêts de cette émission pendant l'année 1923. En définitive le budget ordinaire s'équilibrerait par un excédent de 425 millions de francs en 1923. Il convient évidemment de se montrer très réservé dans l'appréciation des plus-values de recettes pour 1923, d'autant plus que dans le projet certaines recettes pour 1923 sont vraisemblablement surévaluées. C'est ainsi que la Chambre a augmenté de 150 millions les prévisions du Gouvernement pour les droits de douane, qui étaient déjà fortes. C'est ainsi également que le projet actuel fait état de ressources nouvelles qu'il crée (taxes sur les cercles, relèvement du taux de la taxe sur la transmission des titres au porteur, cession de fonds de commerce, etc.) et que ces ressources sont escomptées par lui à partir du 1er mars 1923 alors qu'elles ne pourront être perçues qu'à partir de la promulgation de la loi. Mais quoi qu'il en soit l'amendement Brousse
le service des intérêts de cette émission pendant l'année 1923. En définitive le budget ordinaire s'équilibrerait par un excédent de 425 millions de francs en 1923. Il convient évidemment de se montrer très réservé dans l'appréciation des plus-values de recettes pour 1923, d'autant plus que dans le projet certaines recettes pour 1923 sont vraisemblablement surévaluées. C'est ainsi que la Chambre a augmenté de 150 millions les prévisions du Gouvernement pour les droits de douane, qui étaient déjà fortes. C'est ainsi également que le projet actuel fait état de ressources nouvelles qu'il crée (taxes sur les cercles, relèvement du taux de la taxe sur la transmission des titres au porteur, cession de fonds de commerce, etc.) et que ces ressources sont escomptées par lui à partir du 1er mars 1923 alors qu'elles ne pourront être perçues qu'à partir de la promulgation de la loi. Mais quoi qu'il en soit l'amendement Brousse est désormais inutile ; il faut espérer que les 425 millions d'excédent prévus suffiront à compenser les erreurs d'évaluation qui pourraient se produire. Il convient donc d'applaudir au travail de la Commission des finances du Sénat et de son rapporteur général. Mais il convient de s'étonner également que la Chambre des députés n'ait pu réaliser les compressions qui ont été faites par la Commission des finances du Sénat. Ce n'était pas la peine de discuter pendant un an sur la question. Une fois de plus les méthodes de travail de la Chambre en admettant qu'elle en ait ! —s'avèrent mauvaises, mais ce défaut en matière financière est particulièrement grave. D'autre part, M. Bérenger a proposé à la Commission des finances du Sénat de faire passer au budget des dépenses recouvrables une grosse partie des intérêts de la Dette flottante (plus de 3 milliards de francs). Cette somme correspond en effet aux intérêts des sommes que nous avançons pour les réparations. Le rapporteur général estime que leur inscription au budget général présente des inconvénients pour le règlement de notre créance sur l'Allemagne. Ce serait une somme de trois milliards d'impôts que le contribuable français n'aurait plus à payer, mais que le
des députés n'ait pu réaliser les compressions qui ont été faites par la Commission des finances du Sénat. Ce n'était pas la peine de discuter pendant un an sur la question. Une fois de plus les méthodes de travail de la Chambre en admettant qu'elle en ait ! —s'avèrent mauvaises, mais ce défaut en matière financière est particulièrement grave. D'autre part, M. Bérenger a proposé à la Commission des finances du Sénat de faire passer au budget des dépenses recouvrables une grosse partie des intérêts de la Dette flottante (plus de 3 milliards de francs). Cette somme correspond en effet aux intérêts des sommes que nous avançons pour les réparations. Le rapporteur général estime que leur inscription au budget général présente des inconvénients pour le règlement de notre créance sur l'Allemagne. Ce serait une somme de trois milliards d'impôts que le contribuable français n'aurait plus à payer, mais que le Gouvernement devrait réclamer de l'Allemagne. De cette façon notre budget présenterait un excédent de recettes de plus de 3 milliards pour 1923. Ce procédé a été combattu, paraît-il, par M. Doumer. L'ancien ministre des Finances craint que la Chambre, si on lui retourne un budget avec un excédent de trois milliards, ne crée des dépenses nouvelles jusqu'à concurrence de cette somme. M. Doumer ne semble pas avoir une grande confiance dans la sagesse de la Chambre des députés. Il faut reconnaître que le sort du projet de budget de 1923 depuis son dépôt justifie pleinement ses craintes. Mais le procédé proposé par M. Henry Bérenger est critiquable aussi pour d'autres raisons. Il est à peu près certain que cette année nous ne recevrons rien de l'Allemagne. Et puis, quoi que nous recevions de l'Allemagne, ce ne sera jamais qu'une somme fixe très inférieure au montant total de nos réparations. Ce n'est donc pas à l'époque où notre budget est d'un équilibre excessivement difficile à réaliser, qu'il faut réduire les charges qui pèsent sur le contribuable pour recourir à un emprunt qui augmenterait le chiffre de notre dette publique, nous obligerait alors à imposer par la suite au contribuable de nouveaux
milliards, ne crée des dépenses nouvelles jusqu'à concurrence de cette somme. M. Doumer ne semble pas avoir une grande confiance dans la sagesse de la Chambre des députés. Il faut reconnaître que le sort du projet de budget de 1923 depuis son dépôt justifie pleinement ses craintes. Mais le procédé proposé par M. Henry Bérenger est critiquable aussi pour d'autres raisons. Il est à peu près certain que cette année nous ne recevrons rien de l'Allemagne. Et puis, quoi que nous recevions de l'Allemagne, ce ne sera jamais qu'une somme fixe très inférieure au montant total de nos réparations. Ce n'est donc pas à l'époque où notre budget est d'un équilibre excessivement difficile à réaliser, qu'il faut réduire les charges qui pèsent sur le contribuable pour recourir à un emprunt qui augmenterait le chiffre de notre dette publique, nous obligerait alors à imposer par la suite au contribuable de nouveaux sacrifices. Ce n'est pas surtout à l'époque où, en présence de notre situation financière, il est nécessaire de ne reculer devant aucun sacrifice et d'affermir le courage fiscal chez les contribuables, qu'il faut leur faire croire que l'on peut diminuer les impôts qui les frappent. Car enfin ce qui ne sera pas payé d'une main, le sera de l'autre, et tant que nous ne recevons rien de l'Allemagne, c'est dans la même poche que ces deux mains puisent. Quelle est donc la situation financière actuelle de notre pays ? Peut-on établir le bilan de la France à l'époque où est voté le budget ? C'est ce que nous allons tenter de faire maintenant. II. — LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE Quand on veut établir quelle est la situation financière de la France à un moment donné, on se trouve en présence de grosses difficultés. Il faut tenir compte de ce fait que des dettes ont été contractées en francs et opérer leur conversion en francs-papier. Il est en outre extrêmement difficile de connaître l'état exact de notre Trésorerie que le Ministre des Finances, si paradoxal que cela puisse paraître, ne connaît pas lui-même. On est réduit sur ce point
sera pas payé d'une main, le sera de l'autre, et tant que nous ne recevons rien de l'Allemagne, c'est dans la même poche que ces deux mains puisent. Quelle est donc la situation financière actuelle de notre pays ? Peut-on établir le bilan de la France à l'époque où est voté le budget ? C'est ce que nous allons tenter de faire maintenant. II. — LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE Quand on veut établir quelle est la situation financière de la France à un moment donné, on se trouve en présence de grosses difficultés. Il faut tenir compte de ce fait que des dettes ont été contractées en francs et opérer leur conversion en francs-papier. Il est en outre extrêmement difficile de connaître l'état exact de notre Trésorerie que le Ministre des Finances, si paradoxal que cela puisse paraître, ne connaît pas lui-même. On est réduit sur ce point à des approximations. À plusieurs reprises la Commission des finances du Sénat avait demandé au Ministre des Finances de lui faire connaître l'état exact de notre Trésorerie; elle l'avait fait notamment, tant verbalement que par écrit, en novembre et décembre 1920, en avril et mai 1921. Le Ministre a toujours répondu qu'il ne pouvait fournir ces renseignements parce « qu'aucune statistique n'est tenue à cet égard à l'Administration des Finances ». Aussi la Commission a-t-elle blâmé sévèrement « l'absence de toute centralisation de la Comptabilité au Ministère des finances ». À la fin de 1922, la situation ne s'était pas améliorée puisque le 19 octobre 1922, le Ministre des Finances écrivait à M. Henry Bérenger : « Il importe d'observer que l'état actuel de centralisation des écritures publiques n'a pas permis de faire figurer dans ce tableau des chiffres comptables et que les renseignements fournis ne peuvent en conséquence donner qu'un ordre de grandeur des dépenses et des recettes réelles des années considérées » (1919 à 1922 inclus). Il est donc très difficile d'établir, à l'heure actuelle, un bilan de la situation financière. On ne peut le faire qu'approximativement; nous allons nous y efforcer. 1° Passif de la France. Au
répondu qu'il ne pouvait fournir ces renseignements parce « qu'aucune statistique n'est tenue à cet égard à l'Administration des Finances ». Aussi la Commission a-t-elle blâmé sévèrement « l'absence de toute centralisation de la Comptabilité au Ministère des finances ». À la fin de 1922, la situation ne s'était pas améliorée puisque le 19 octobre 1922, le Ministre des Finances écrivait à M. Henry Bérenger : « Il importe d'observer que l'état actuel de centralisation des écritures publiques n'a pas permis de faire figurer dans ce tableau des chiffres comptables et que les renseignements fournis ne peuvent en conséquence donner qu'un ordre de grandeur des dépenses et des recettes réelles des années considérées » (1919 à 1922 inclus). Il est donc très difficile d'établir, à l'heure actuelle, un bilan de la situation financière. On ne peut le faire qu'approximativement; nous allons nous y efforcer. 1° Passif de la France. Au 31 septembre 1922, d'après le rapport déjà cité de M. Bérenger le passif de la France se décomposait comme suit : A. — Dette intérieure. Dette flottante (Bons de la Défense, Bons du Trésor, fonds en dépôts) groupe de la gauche démocratique du Sénat, que nous aurons à utiliser tout le temps au cours de cette étude, dans le Parlement et l'Opinion, du 5 novembre 1922, p. 2071 et suiv. Dette perpétuelle 100.439 Dette à terme (y compris les bons et obligations du Crédit National, c'est-à-dire environ 19.000). 56.196 Total de la dette intérieure 250. 953 millions A l'heure actuelle en 1923, il convient d'y ajouter le produit d'une nouvelle émission de valeurs à court terme (3, 5 ou 9 ans) qui d'après les résultats parus il y a quelques jours s'est élevé à 9.000 millions Total de la dette intérieure en mai 1923 .. 259.953 millions B. — Dette extérieure. 1° Dette politique. Voici les chiffres fournis par les bilans des Etats étrangers créanciers : Angleterre 14.800 millions au pair or Etats-Unis 15.200 millions au pair or Il convient évidemment d'y ajouter les intérêts dus pour ces sommes dont aucun accord ne nous a déchargés .. 2.500 Soit au
le temps au cours de cette étude, dans le Parlement et l'Opinion, du 5 novembre 1922, p. 2071 et suiv. Dette perpétuelle 100.439 Dette à terme (y compris les bons et obligations du Crédit National, c'est-à-dire environ 19.000). 56.196 Total de la dette intérieure 250. 953 millions A l'heure actuelle en 1923, il convient d'y ajouter le produit d'une nouvelle émission de valeurs à court terme (3, 5 ou 9 ans) qui d'après les résultats parus il y a quelques jours s'est élevé à 9.000 millions Total de la dette intérieure en mai 1923 .. 259.953 millions B. — Dette extérieure. 1° Dette politique. Voici les chiffres fournis par les bilans des Etats étrangers créanciers : Angleterre 14.800 millions au pair or Etats-Unis 15.200 millions au pair or Il convient évidemment d'y ajouter les intérêts dus pour ces sommes dont aucun accord ne nous a déchargés .. 2.500 Soit au total ..... 32.500 millions au pair or Ce qui fait en francs-papier, en comptant la livre à 70 et le dollar à 15, environ 90.600 millions 2° Dette commerciale. Le chiffre de cette dette est assez difficile à évaluer exactement. M. Bérenger en novembre 1922 l'estimait à 13.711 millions en francs papier. D'après les économistes elle a plutôt augmenté à l'heure actuelle et on ne peut pas l'évaluer actuellement à moins de 15 milliards de francs-papier, soit 15.000 millions On arrive ainsi au total général de ..... 365.623 millions souscrire à un emprunt postérieur. Malheureusement on ne peut connaître exactement la portion de l'impôt sur les bénéfices de guerre qui a été acquittée avec des titres de rente française. On peut, il est vrai, critiquer ce chiffre à cause du taux que nous avons appliqué à la conversion du franc-or en francs papier. On peut avoir pensé que le taux du change viendra à s'améliorer et que le paiement de notre dette à l'étranger sera de moins en moins onéreux. Mais le rétablissement de notre change est nécessairement subordonné à l'assainissement de nos finances. Pour assainir celles-ci il convient de viser la situation dans son ensemble et avec courage. Nous
francs papier. D'après les économistes elle a plutôt augmenté à l'heure actuelle et on ne peut pas l'évaluer actuellement à moins de 15 milliards de francs-papier, soit 15.000 millions On arrive ainsi au total général de ..... 365.623 millions souscrire à un emprunt postérieur. Malheureusement on ne peut connaître exactement la portion de l'impôt sur les bénéfices de guerre qui a été acquittée avec des titres de rente française. On peut, il est vrai, critiquer ce chiffre à cause du taux que nous avons appliqué à la conversion du franc-or en francs papier. On peut avoir pensé que le taux du change viendra à s'améliorer et que le paiement de notre dette à l'étranger sera de moins en moins onéreux. Mais le rétablissement de notre change est nécessairement subordonné à l'assainissement de nos finances. Pour assainir celles-ci il convient de viser la situation dans son ensemble et avec courage. Nous faisons un bilan à la date du 15 mai 1923. C'est d'après le taux du change à cette date qu'il faut estimer notre dette extérieure. On arrive donc au total de 365 milliards 623 millions. C. Et ce n'est pas tout : Il faut ajouter à cette somme le montant des réparations que nous avons à faire. Le montant des réparations a été suivant les époques et les individus évalué à des chiffres très différents. « En 1919, M. Louis Dubois, au nom de la Commission des Finances de la Chambre des députés avait évalué à 220 milliards de francs le montant des indemnités à payer à la France par l'Allemagne pour la réparation des dommages aux biens et le paiement des pensions, allocations, etc... résultant de la guerre. Mais le gouvernement d'alors par l'organe de M. Louis Loucheur, ministre de la Reconstruction industrielle, avait ramené cette évaluation à 170 milliards » (1). Depuis cette date nous avons reconstruit dans de grandes proportions et remboursé aux sinistrés beaucoup d'argent. Notre passif doit donc être diminué d'autant pour le chiffre des réparations. Le mieux est encore de s'en tenir au travail d'estimation fourni le 6 décembre 1922 par le Ministère des
des réparations que nous avons à faire. Le montant des réparations a été suivant les époques et les individus évalué à des chiffres très différents. « En 1919, M. Louis Dubois, au nom de la Commission des Finances de la Chambre des députés avait évalué à 220 milliards de francs le montant des indemnités à payer à la France par l'Allemagne pour la réparation des dommages aux biens et le paiement des pensions, allocations, etc... résultant de la guerre. Mais le gouvernement d'alors par l'organe de M. Louis Loucheur, ministre de la Reconstruction industrielle, avait ramené cette évaluation à 170 milliards » (1). Depuis cette date nous avons reconstruit dans de grandes proportions et remboursé aux sinistrés beaucoup d'argent. Notre passif doit donc être diminué d'autant pour le chiffre des réparations. Le mieux est encore de s'en tenir au travail d'estimation fourni le 6 décembre 1922 par le Ministère des Régions libérées dans lequel les réparations étaient évaluées de la façon suivante : 1° Réparations aux personnes (valeur capitalisée des pensions) 33 milliards 2° Réparations aux biens 48.700 millions Total .. . .. 81.700 millions On nous objectera que depuis le 6 décembre 1922 il y a eu des paiements nombreux, qui ont été faits aux sinistrés et encore diminué d'auant notre dette des réparations. Mais il ne faut pas oublier que depuis décembre 1922 notre dette des réparations s'est certainement accrue à cause de l'élévation du prix de la vie. Il faut en effet ne pas oublier qu'il s'agit de réparations à faire et dont la valeur varie par conséquent suivant le prix de la vie. En ajoutant la dette des réparations au total de notre Dette intérieure et extérieure on obtient le total général de notre passif, soit 447 milliards 323 millions, c'est-à-dire environ 450 milliards. Si l'on cherche à calculer les arrérages de cette dette, en prenant comme base le taux de 5 % puisque nos divers emprunts comportent des taux qui varient de 3 à 6, 50 % , on obtient le chiffre annuel moyen d'arrérages de 25 milliards de francs Il convient néanmoins d'observer que
nombreux, qui ont été faits aux sinistrés et encore diminué d'auant notre dette des réparations. Mais il ne faut pas oublier que depuis décembre 1922 notre dette des réparations s'est certainement accrue à cause de l'élévation du prix de la vie. Il faut en effet ne pas oublier qu'il s'agit de réparations à faire et dont la valeur varie par conséquent suivant le prix de la vie. En ajoutant la dette des réparations au total de notre Dette intérieure et extérieure on obtient le total général de notre passif, soit 447 milliards 323 millions, c'est-à-dire environ 450 milliards. Si l'on cherche à calculer les arrérages de cette dette, en prenant comme base le taux de 5 % puisque nos divers emprunts comportent des taux qui varient de 3 à 6, 50 % , on obtient le chiffre annuel moyen d'arrérages de 25 milliards de francs Il convient néanmoins d'observer que ces arrérages ne seront pas répartis d'une façon égale sur les diverses années. Il est certain qu'à l'heure actuelle le chiffre d'arrérages est inférieur à 25 milliards. Si l'on considère en effet la dette des réparations aux biens, elle ne sera pas payée tout entière en 1923 et la loi du 17 avril 1919 a laissé toute liberté au sinistré pour reconstruire et il ne reçoit le paiement intégral des dommages subis par lui qu'au fur et à mesure de sa reconstruction effective. Or il ne reconstruit pas dans les mêmes proportions tous les ans. Les sinistrés remplacent d'abord plus facilement et plus vite les objets meubles et les immeubles par destination que les immeubles eux-mêmes. Or la plus grosse part des réparations aux biens est composée des immeubles, des maisons, des usines. D'autre part le montant des arrérages est destiné à croître parce que le montant de la dette augmentera. La loi du 11 février 1923 a permis au gouvernement d'émettre en 1923 treize milliards de valeurs à court terme. Enfin il y aura forcément des émissions du Crédit national et des émissions d'emprunts gagés sur des annuités dues aux sinistrés. Si donc pour l'année 1923 le chiffre de