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procuré — en même temps que le plaisir de vous entendre — l'occasion de revoir plusieurs de mes anciens collègues, car ils ont bien voulu me conférer une sorte d'honorariat dont je suis fier, et qui me permet de continuer à leur donner ce nom. Merci également de m'avoir donné l'occasion de faire connaissance avec ces jeunes travailleurs près d'entrer dans notre carrière et de leur présenter mon fils, mon collaborateur, qui, peut-être un jour, sera, lui aussi, un assureur. C'est dans le Journal des Assurances, dans vos notes si judicieuses et si complètes que j'ai puisé le meilleur de mon cours. Vous n'êtes pas un étranger pour la jeunesse qui vous entoure. Elle vous connaît déjà, vous estime, et vous respecte. Mais vous nous appartenez à un autre titre. Nous sommes une école pratique, et vous êtes le chef honoraire du Contentieux de la doyenne de nos compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie : la Compagnie d'Assurances Générales. Vous avez conquis l'honorariat après quarante années d'un labeur opiniâtre, marquées de succès sans nombre, si bien que, par votre intelligence et votre tact dans la conduite des affaires, vous êtes resté le type achevé du Chef de Contentieux. Homme de doctrine éprouvé, homme de pratique avisé, en vous je salue celui que j'offre comme modèle à mes jeunes auditeurs. MESSIEURS, Vous êtes encore sous le charme de la première conférence très documentée que vous a faite M. Garrouste, mon savant collègue des cours de première année. Notre aimable Directeur, M. Raimondi, a pensé que la seconde conférence devait être présentée par un professeur de seconde année, et il a bien voulu songer à moi. Le vieux praticien que je suis, alourdi par les affaires, est loin d'avoir la souplesse et l'ampleur du maître que la Faculté de Droit de Montpellier a vu s'éloigner avec peine, et que nous avons vu venir à nous avec joie. Aussi j'avais mille bonnes raisons de me récuser. Que peut bien vous dire de bon un spécialiste? Votre instruction juridique est arrivée à ce tournant où la partie technique doit être abandonnée au profit
de doctrine éprouvé, homme de pratique avisé, en vous je salue celui que j'offre comme modèle à mes jeunes auditeurs. MESSIEURS, Vous êtes encore sous le charme de la première conférence très documentée que vous a faite M. Garrouste, mon savant collègue des cours de première année. Notre aimable Directeur, M. Raimondi, a pensé que la seconde conférence devait être présentée par un professeur de seconde année, et il a bien voulu songer à moi. Le vieux praticien que je suis, alourdi par les affaires, est loin d'avoir la souplesse et l'ampleur du maître que la Faculté de Droit de Montpellier a vu s'éloigner avec peine, et que nous avons vu venir à nous avec joie. Aussi j'avais mille bonnes raisons de me récuser. Que peut bien vous dire de bon un spécialiste? Votre instruction juridique est arrivée à ce tournant où la partie technique doit être abandonnée au profit des questions générales et d'ensemble, formant synthèse et complément de vos études antérieures. Sorti de l'école, chacun de vous suit sa voie, mais, gardant un affectueux souvenir de ses camarades et de ses maîtres, se plaît à les revoir : votre amitié, née dans le droit, veut s'alimenter de droit, et vous nous demandez un nouvel enseignement (instauratio magna) suffisamment large pour embrasser vos sphères particulières d'activité et être utile à tous. Pour répondre à vos désirs, il faudrait être un jurisconsulte encyclopédiste, et je n'ai pas besoin de vous dire que je suis loin de l'être. J'étais donc très embarrassé de mon propre personnage, lorsque votre sympathique président me fit le mauvais tour de m'écrire une lettre dans le genre de celle que Tibère écrivit à Séjan pour lui ordonner de se couper le cou ; pour être moins longue que l'épître de Caprée, elle n'en était pas moins pressante. Il ne me restait plus qu'à choisir le thème de mon exécution. Le terrain de l'article 1384 du Code civil m'a paru propice : un grand mouvement s'est produit et se continue dans la doctrine et la jurisprudence autour de la responsabilité des choses inanimées, et il m'a semblé
et vous nous demandez un nouvel enseignement (instauratio magna) suffisamment large pour embrasser vos sphères particulières d'activité et être utile à tous. Pour répondre à vos désirs, il faudrait être un jurisconsulte encyclopédiste, et je n'ai pas besoin de vous dire que je suis loin de l'être. J'étais donc très embarrassé de mon propre personnage, lorsque votre sympathique président me fit le mauvais tour de m'écrire une lettre dans le genre de celle que Tibère écrivit à Séjan pour lui ordonner de se couper le cou ; pour être moins longue que l'épître de Caprée, elle n'en était pas moins pressante. Il ne me restait plus qu'à choisir le thème de mon exécution. Le terrain de l'article 1384 du Code civil m'a paru propice : un grand mouvement s'est produit et se continue dans la doctrine et la jurisprudence autour de la responsabilité des choses inanimées, et il m'a semblé que ce sujet intéressait trop de monde et trop de professions pour vous laisser vous-mêmes indifférents. Le dix-huitième siècle avait été essentiellement philosophique et théorique. Descartes avait rénové la base de toute connaissance, et l'esprit nouveau, confiant dans ces solides assises, avait entrepris la tâche colossale de tout fouiller, de tout démolir et de tout reconstruire. Les ouvriers ne manquèrent pas à l'œuvre. Rousseau, dans l'ordre politique, mit en pleine lumière la personnalité humaine, dégagea le citoyen dans l'homme, et fut le précurseur le plus direct de la Révolution française. Le mouvement, exclusivement individualiste, s'inspirait, pour préconiser les idées de liberté, de l'exemple des vieux Romains qui plaçaient au-dessus de toute noblesse le titre de citoyen. Rappelez-vous les Verrines où Cicéron érige au rang de crime de lèse-nation l'outrage fait à un citoyen romain battu de verges. Mirabeau était plein des souvenirs de l'histoire romaine, et lui doit ses plus beaux effets oratoires. Ce fut sous cette poussée philosophique et classique que sombra l'Ancien Régime. La République eut son credo : la Déclaration des Droits de l'homme, et ce credo avait pour principe, pour cause première, la dignité incoercible de l'homme, avec la propriété comme attribut et soutien. Cette conception
tout démolir et de tout reconstruire. Les ouvriers ne manquèrent pas à l'œuvre. Rousseau, dans l'ordre politique, mit en pleine lumière la personnalité humaine, dégagea le citoyen dans l'homme, et fut le précurseur le plus direct de la Révolution française. Le mouvement, exclusivement individualiste, s'inspirait, pour préconiser les idées de liberté, de l'exemple des vieux Romains qui plaçaient au-dessus de toute noblesse le titre de citoyen. Rappelez-vous les Verrines où Cicéron érige au rang de crime de lèse-nation l'outrage fait à un citoyen romain battu de verges. Mirabeau était plein des souvenirs de l'histoire romaine, et lui doit ses plus beaux effets oratoires. Ce fut sous cette poussée philosophique et classique que sombra l'Ancien Régime. La République eut son credo : la Déclaration des Droits de l'homme, et ce credo avait pour principe, pour cause première, la dignité incoercible de l'homme, avec la propriété comme attribut et soutien. Cette conception n'a rien de commun avec le socialisme moderne. Les maîtrises et les jurandes, ces syndicats du régime déchu, avaient disparu, comme les corporations religieuses, comme les privilèges de classe et, en général, tout ce qui constituait un état dans l'Etat. La liberté individuelle restait seule en face de l'Etat, non pas omnipotent, mais protecteur de la personne et des biens du citoyen. A l'inverse, le dix-neuvième siècle fut le siècle de la science positive et de ses applications pratiques. A peine Napoléon avait-il percé sous Bonaparte, que déjà Fulton mettait à l'essai le bateau à vapeur (1803) ; que Biot et Gay-Lussac tentaient une heureuse ascension (1804), tandis que Volta, à la suite de Franklin, faisait de précieuses observations sur l'électricité et ouvrait à la science une carrière toute nouvelle. Le branle était donné. Depuis, les découvertes, et, comme corollaires, les inventions, se sont succédé sans interruption. Les recherches des chimistes, des physiciens, des ingénieurs ont forcé la nature à révéler un à un ses secrets. Les connaissances acquises ont été immédiatement utilisées, et nous avons assisté à ce spectacle grandiose des forces humaines centuplées par le génie prestigieux de l'homme ! Ne croyez pas, Messieurs, que ce parallèle d'opposition
pas omnipotent, mais protecteur de la personne et des biens du citoyen. A l'inverse, le dix-neuvième siècle fut le siècle de la science positive et de ses applications pratiques. A peine Napoléon avait-il percé sous Bonaparte, que déjà Fulton mettait à l'essai le bateau à vapeur (1803) ; que Biot et Gay-Lussac tentaient une heureuse ascension (1804), tandis que Volta, à la suite de Franklin, faisait de précieuses observations sur l'électricité et ouvrait à la science une carrière toute nouvelle. Le branle était donné. Depuis, les découvertes, et, comme corollaires, les inventions, se sont succédé sans interruption. Les recherches des chimistes, des physiciens, des ingénieurs ont forcé la nature à révéler un à un ses secrets. Les connaissances acquises ont été immédiatement utilisées, et nous avons assisté à ce spectacle grandiose des forces humaines centuplées par le génie prestigieux de l'homme ! Ne croyez pas, Messieurs, que ce parallèle d'opposition entre le dix-huitième et le dix-neuvième siècle soit un hors d'œuvre. Il est utile au développement de mon sujet, et va me servir à reconstituer l'état d'âme du législateur de 1804. Connaissant l'attaque, je jalonne dès à présent la défense. Les lois sont le reflet de la civilisation qui les enfantent; il leur suffit de répondre aux besoins de l'époque où elles interviennent ; elles réservent l'avenir. Or, si lors de la promulgation du Code civil la notion du statut des personnes était en quelque sorte épuisée, la notion de ce qui constitue de nos jours la richesse publique était encore dans son enfance. Cette vérité a été traduite en termes excellents par un maître de cette école, dans un article que la Revue de Législation Professionnelle a publié en juin 1909 : « Dans leur théorie du patrimoine, écrit M. Pochet, nos codes n'attachent d'importance qu'aux immeubles et considèrent comme parfaitement négligeables les biens mobiliers. La raison en est que l'ancien adage : res mobilis, res vilis, était encore exact au commencement du XIXe siècle. Lors de la rédaction du Code civil, la fortune des particuliers se composait exclusivement d'immeubles ou de créances gagées par des sûretés immobilières ;
enfantent; il leur suffit de répondre aux besoins de l'époque où elles interviennent ; elles réservent l'avenir. Or, si lors de la promulgation du Code civil la notion du statut des personnes était en quelque sorte épuisée, la notion de ce qui constitue de nos jours la richesse publique était encore dans son enfance. Cette vérité a été traduite en termes excellents par un maître de cette école, dans un article que la Revue de Législation Professionnelle a publié en juin 1909 : « Dans leur théorie du patrimoine, écrit M. Pochet, nos codes n'attachent d'importance qu'aux immeubles et considèrent comme parfaitement négligeables les biens mobiliers. La raison en est que l'ancien adage : res mobilis, res vilis, était encore exact au commencement du XIXe siècle. Lors de la rédaction du Code civil, la fortune des particuliers se composait exclusivement d'immeubles ou de créances gagées par des sûretés immobilières ; l'actif mobilier ne comprenait guère que des meubles meublants. Les législateurs de cette époque ne méritent donc aucun reproche. Ils ont légiféré pour leur temps, et les dispositions qu'ils ont arrêtées relativement aux biens mobiliers donnaient pleine satisfaction aux besoins d'alors. » Ces prémisses posées, les auteurs du Code civil ont réglé les bases de la responsabilité de droit commun dans les articles 1382 et suivants : Les articles 1382 et 1383 réglementent la responsabilité née de la faute personnelle de l'homme ; L'article 1384 établit la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre ; L'article 1385 traite de la responsabilité du fait des propriétaires d'animaux ; L'article 1386 détermine la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment. De la responsabilité du propriétaire de chose mobilière inanimée, il n'en est pas parlé, du moins en termes explicites et formels. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Or cette source de responsabilité va, par suite des progrès réalisés au cours du XIXe siècle, prendre une extension considérable et occuper le premier rang. — La vapeur, les gaz de toute nature, l'électricité, sont employés comme agents d'éclairage, de mouvement et de propulsion. Les chaudières et les machines se multiplient et sont
ont réglé les bases de la responsabilité de droit commun dans les articles 1382 et suivants : Les articles 1382 et 1383 réglementent la responsabilité née de la faute personnelle de l'homme ; L'article 1384 établit la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre ; L'article 1385 traite de la responsabilité du fait des propriétaires d'animaux ; L'article 1386 détermine la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment. De la responsabilité du propriétaire de chose mobilière inanimée, il n'en est pas parlé, du moins en termes explicites et formels. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Or cette source de responsabilité va, par suite des progrès réalisés au cours du XIXe siècle, prendre une extension considérable et occuper le premier rang. — La vapeur, les gaz de toute nature, l'électricité, sont employés comme agents d'éclairage, de mouvement et de propulsion. Les chaudières et les machines se multiplient et sont légion. Elles peuplent les usines, elles parcourent les voies ferrées, elles sillonnent les routes et vont jusque dans les champs et les fermes battre les récoltes. Le machinisme devient l'organisme indispensable de l'industrie et du confort moderne. Après les ascenseurs, c'est l'automobilisme, et voilà enfin l'aviation. Chantecler peut monter sur ses ergots et entonner l'hymne au Soleil devant la Machine plus que Reine. Eripuit eœlo fulmen, sceptrumque tyrannis. Mais le mal accompagne toujours le bien, et la force, l'élan irrésistible de la machine fait des victimes ou occasionne des dommages aux personnes et aux propriétés. A quel texte faire appel pour obtenir réparation du préjudice? — Énigme, cruelle énigme. Pendant trois quarts de siècle, on se contenta de faire rentrer la responsabilité du fait des choses dans la théorie plus large de l'article 1382. On traita de la même manière le dommage causé par notre chose et le dommage causé par notre personne. Conséquence : La victime d'un accident occasionné par une chose inanimée ne pouvait obtenir réparation qu'à la charge d'établir que le propriétaire avait commis une faute. Les progrès de l'industrie se chargèrent de démontrer l'insuffisance de l'article 1382 dans cette matière. En devenant industriel et mécanique, l'accident
ses ergots et entonner l'hymne au Soleil devant la Machine plus que Reine. Eripuit eœlo fulmen, sceptrumque tyrannis. Mais le mal accompagne toujours le bien, et la force, l'élan irrésistible de la machine fait des victimes ou occasionne des dommages aux personnes et aux propriétés. A quel texte faire appel pour obtenir réparation du préjudice? — Énigme, cruelle énigme. Pendant trois quarts de siècle, on se contenta de faire rentrer la responsabilité du fait des choses dans la théorie plus large de l'article 1382. On traita de la même manière le dommage causé par notre chose et le dommage causé par notre personne. Conséquence : La victime d'un accident occasionné par une chose inanimée ne pouvait obtenir réparation qu'à la charge d'établir que le propriétaire avait commis une faute. Les progrès de l'industrie se chargèrent de démontrer l'insuffisance de l'article 1382 dans cette matière. En devenant industriel et mécanique, l'accident devint anonyme ; la cause en restait sourde et cachée, et la malheureuse victime ne parvenait presque jamais à faire sa preuve. L'équité n'était pas satisfaite, et il fallait trouver un autre système. En 1897, M. Louis Josserand, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Lyon, fit de cette question une étude approfondie et se constitua le coryphée d'une nouvelle doctrine déjà en mouvement depuis plusieurs années. « Il faut, dit M. Josserand, dégager la responsabilité de l'idée de faute qui l'en serre dans un domaine devenu trop étroit, et l'asseoir sur une plus large base. Cette base, nous n'avons que faire de l'intervention du Législateur pour nous la procurer ; voilà bientôt un siècle que les rédacteurs du Code civil nous l'ont fournie en écrivant dans l'article 1384, § 1, qu'on est responsable du dommage causé par le fait des choses qu'on a sous sa garde. Pendant quatre-vingts ans on a laissé cette disposition sommeiller, parce que la notion de faute ne remplissait pas suffisamment nos besoins, répondait encore à nos mœurs juridiques ; aujourd'hui, le besoin impérieux se fait sentir d'étendre le domaine de la responsabilité du fait des choses : pour satisfaire ce
fit de cette question une étude approfondie et se constitua le coryphée d'une nouvelle doctrine déjà en mouvement depuis plusieurs années. « Il faut, dit M. Josserand, dégager la responsabilité de l'idée de faute qui l'en serre dans un domaine devenu trop étroit, et l'asseoir sur une plus large base. Cette base, nous n'avons que faire de l'intervention du Législateur pour nous la procurer ; voilà bientôt un siècle que les rédacteurs du Code civil nous l'ont fournie en écrivant dans l'article 1384, § 1, qu'on est responsable du dommage causé par le fait des choses qu'on a sous sa garde. Pendant quatre-vingts ans on a laissé cette disposition sommeiller, parce que la notion de faute ne remplissait pas suffisamment nos besoins, répondait encore à nos mœurs juridiques ; aujourd'hui, le besoin impérieux se fait sentir d'étendre le domaine de la responsabilité du fait des choses : pour satisfaire ce besoin, il suffit d'utiliser l'article 1384, d'en faire jaillir la très importante théorie qu'il contient. » C'était toute une révolution. À la responsabilité subjective, issue de la faute de l'auteur du dommage, cette doctrine substituait une responsabilité objective, une responsabilité où l'obligation naît ex lege et découle uniquement de la qualité de propriétaire de l'objet nuisible. Elle serait encourue ipso facto et n'admettrait pas de preuve contraire du moment qu'il serait admis et reconnu que le préjudice résulte de la chose elle-même. Cette responsabilité serait un risque créé par la loi contre le propriétaire d'une façon invincible et irréfragable, excluant toute offre de preuve exonérative. Voici comment M. Josserand légitime sa théorie : « La responsabilité du fait des choses a sa source première, non pas dans une notion de droit, mais dans des considérations d'équité. Suivant la remarque de M. Salleilles, c'est parce que le chef d'exploitation profite des bonnes chances que la loi met à sa charge les mauvaises chances, les risques de l'industrie de la profession. Le risque professionnel, tel est le fondement de l'obligation qui pèse sur l'industriel, sur l'entrepreneur. L'individu qui groupe autour de lui d'autres activités humaines, qui s'entoure d'ouvriers et de machines, crée
qualité de propriétaire de l'objet nuisible. Elle serait encourue ipso facto et n'admettrait pas de preuve contraire du moment qu'il serait admis et reconnu que le préjudice résulte de la chose elle-même. Cette responsabilité serait un risque créé par la loi contre le propriétaire d'une façon invincible et irréfragable, excluant toute offre de preuve exonérative. Voici comment M. Josserand légitime sa théorie : « La responsabilité du fait des choses a sa source première, non pas dans une notion de droit, mais dans des considérations d'équité. Suivant la remarque de M. Salleilles, c'est parce que le chef d'exploitation profite des bonnes chances que la loi met à sa charge les mauvaises chances, les risques de l'industrie de la profession. Le risque professionnel, tel est le fondement de l'obligation qui pèse sur l'industriel, sur l'entrepreneur. L'individu qui groupe autour de lui d'autres activités humaines, qui s'entoure d'ouvriers et de machines, crée un organisme dont le fonctionnement ne va pas sans frottements et peut causer des dommages, abstraction faite de toute faute à la charge de celui qui le dirige ; ces dommages, ces accidents inévitables qui constituent des dangers inhérents à l'entreprise, qui n'ont d'autre cause que le développement dans une direction licite de l'activité humaine, constitue précisément dans leur ensemble le risque professionnel : et qui donc supporterait ce risque, sinon celui dans l'intérêt duquel fonctionne l'organisme qu'il a créé ? Le risque professionnel doit rentrer dans les frais généraux d'une entreprise industrielle ; on fait figurer dans ces frais les loyers, l'assurance contre l'incendie, le prix d'achat du matériel, et une somme destinée à représenter l'amortissement de ce matériel. Eh bien ! joignez-y l'amortissement de la réparation du matériel humain. Mais cette théorie, M. Josserand ne veut pas la confiner dans l'ordre exclusivement industriel : il l'élargit et l'étend à toutes choses quelconques qui engagent, par le préjudice qu'elles causent, la responsabilité de celui qui en a l'administration et en profite, Ubicunque emolumenta, ibi onus. La campagne, désormais ouverte, eut un immense retentissement. — La thèse était séduisante et dans le goût du jour. — La politique s'en empara.
direction licite de l'activité humaine, constitue précisément dans leur ensemble le risque professionnel : et qui donc supporterait ce risque, sinon celui dans l'intérêt duquel fonctionne l'organisme qu'il a créé ? Le risque professionnel doit rentrer dans les frais généraux d'une entreprise industrielle ; on fait figurer dans ces frais les loyers, l'assurance contre l'incendie, le prix d'achat du matériel, et une somme destinée à représenter l'amortissement de ce matériel. Eh bien ! joignez-y l'amortissement de la réparation du matériel humain. Mais cette théorie, M. Josserand ne veut pas la confiner dans l'ordre exclusivement industriel : il l'élargit et l'étend à toutes choses quelconques qui engagent, par le préjudice qu'elles causent, la responsabilité de celui qui en a l'administration et en profite, Ubicunque emolumenta, ibi onus. La campagne, désormais ouverte, eut un immense retentissement. — La thèse était séduisante et dans le goût du jour. — La politique s'en empara. On fit un départ dans les idées de M. Josserand, et, pour couper court à toute controverse, on résolut de légiférer sur le point le plus urgent : la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. La loi du 9 avril 1898 a admis l'institution du risque professionnel, c'est-à-dire la mise à la charge du chef d'industrie de la responsabilité des accidents survenus à des ouvriers par le fait et à l'occasion du travail, et ce, de plein droit, sans discussion ni contestation possible, soit sur la nature de l'accident, soit sur les conditions dans lesquelles s'est produit l'accident. La loi du 9 avril 1898 a été étendue aux accidents causés par les machines agricoles mues par des moteurs inanimés (loi du 30 juin 1899) et à toutes les exploitations commerciales (loi du 15 avril 1906). Mais ces lois sont spéciales, et il faut bien se garder de les appliquer aux cas non prévus. Il en résulte que les accidents autres que ceux faisant l'objet des lois de 1898, 1899 et 1906 restent soumis aux conditions de droit commun. Or, le droit commun ne serait autre que la responsabilité propriétaire, la responsabilité ob rem, suivant la