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6* .. fl» .. Banques hypothécaires. » Sa " ' «»"!«» » «* *M »* ?' » Automobiles 7 P ~r 7a». ^ »»18#.. . 8 B0 Empr. 8'/,Madagascar, abi. 83 17 88 W « Lycèe parisien api 737 . . .. . ao .. Su.Jto«-&lt;iM«ab» 1884 cpt. . .. .... 1090,|Ari dw rAllJ(JO «9t. Si? -. 260 50 « n «SS* V&lt;?8S&lt;BS,.:::::S eum...c«u Fr-S .-SSl^~v.-:.*:.Tc4f i'T;: " ,M 6 4S " H.. »:: .«S-ÎB : i:.3S££2ïZ~t-~~&amp;. T: T:: 's : 8J^ £ ?; ^ÎT 1" 4r:. ?O .. Jî8»&amp; 4 Vt r. * «» !r.. aul. 660 .. 6» ,' "4 'tu René de France. aomm.ak htd.wi248 .„ .. Ômite»«ieafl, aouohi.. M 60 vgaoaa -Haras. cpt ^ . #0 .» M6uux..... fP| ZjJ. 80 Ml .. ÎM» 8 %r. à 600&amp; «pt. 489.. 187 26 11 m Banques Transatlantiques.. ..dpi *78 60. 478 60 . . iftfl teS-. ' ? '1 121) . WWttoef &lt;*of TO«0 7M» *5 Owr»3-Tol«a.,.t. «.?»»....?. a?« ^ ilîlï'îS^'rf SK^S'ÏSSSTÎ::S&amp;"? S::2rf®Cr.psïïï:3. : 'S:: «|^:. «:: ?-*^ -. ? mj»«. 30 Il 1876, l'épisode mémorable de la France. Le cours des changes. SOMMET DES COURS DES CHANGES COURS DES CHANGES COURS COURSES La résistance de la France. Il toine Il La République fédérale. M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475
France. Il toine Il La République fédérale. M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M
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ou plusieurs dispositifs permettant aux électeurs de s'isoler pour mettre leur bulletin sous enveloppe. M. Sénac. Attendez que le ministre de l'intérieur soit présent. Af. d'Elchepare. L'immense majorité des maires de France est composée d'honnêtes gens. Je ne voterai pas l'article 2. Af. Charles Robin, rapporteur, explique que le lieu d'isolement ne sera pas nécessairement une cabine. Peu importe le mode, pourvu que l'électeur soit soustrait aux regards de ceux qui voudraient l'observer. (Applaudissements.) La cabine est mise en pratique en France pour les élections des délégués mineurs. La commission a pensé que les trois réformes présentées formaient un ensemble. (Très bien ! très bien !) M. Bertrand ne veut pas non plus de la cabine d'isolement. M. Bertrand. Dans ma commune, qui compte 1,500 électeurs, il y a 400 votants de onze heures à midi. Le vote ne prend que quelques secondes, si les électeurs ne pouvaient voter à ce moment-là ils ne reviendraient plus. (Très bien ! très bien !) Af. Sénac demande à surseoir jusqu'à l'arrivée du ministre. La Chambre repousse sa motion et adopte, par 323 voix contre 237, l'article 2 dont nous avons donné le texte. C'est le rétablissement de la cabine d'isolement. La discussion des articles 3 et 4 donne lieu à un débat très confus au cours duquel MM. Anthime Ménard et Modeste Leroy échangent avec le rapporteur des observations. On finit par adopter l'article 3. L'administration préfectorale enverra aux maires, cinq jours avant l'élection, des enveloppes en nombre supérieur de moitié à celui des électeurs inscrits. Sur l'article 4, M. Jourdan s'obstine à proposer des modifications de détail ; la tribune voit défiler plusieurs protestataires appartenant à toutes les fractions. M. de Boury fait adopter un amendement à l'article 12, portant que les frais d'enveloppes pour les élections législatives, sénatoriales, au conseil général et au conseil d'arrondissement, seront aux frais de l'Etat. Les autres articles du projet, voté précédemment par la Chambre, sont adoptés sans modifications; et, pour la deuxième fois, l'ensemble de la loi est adopté par 460 voix contre 125. La séance est levée à sept heures. Lundi, à deux
des articles 3 et 4 donne lieu à un débat très confus au cours duquel MM. Anthime Ménard et Modeste Leroy échangent avec le rapporteur des observations. On finit par adopter l'article 3. L'administration préfectorale enverra aux maires, cinq jours avant l'élection, des enveloppes en nombre supérieur de moitié à celui des électeurs inscrits. Sur l'article 4, M. Jourdan s'obstine à proposer des modifications de détail ; la tribune voit défiler plusieurs protestataires appartenant à toutes les fractions. M. de Boury fait adopter un amendement à l'article 12, portant que les frais d'enveloppes pour les élections législatives, sénatoriales, au conseil général et au conseil d'arrondissement, seront aux frais de l'Etat. Les autres articles du projet, voté précédemment par la Chambre, sont adoptés sans modifications; et, pour la deuxième fois, l'ensemble de la loi est adopté par 460 voix contre 125. La séance est levée à sept heures. Lundi, à deux heures, discussion de l'interpellation de M. Vaillant, sur l'ingérence du gouvernement dans les Bourses du travail. Séance du matin consacrée aux warrants agricoles. Hémicycle. SÉNAT La séance est ouverte à deux heures 15 sous la présidence de M. Fallières. On adopte à l'unanimité de 263 votants le projet portant ouverture au ministère des affaires étrangères d'un crédit supplémentaire pour l'établissement d'une légation à Christiania. On adopte à l'unanimité plusieurs crédits supplémentaires portant ouverture de crédits extraordinaires pour l'application de la loi sur les justices de paix, pour l'établissement d'une école militaire française en Chine et pour les frais de réception du roi de Portugal. On reprend la discussion du projet de la séparation. M. Bodinier développe sur l'article 4 une disposition additionnelle ainsi conçue : Seront pareillement et dans le même délai attribuées par les communes aux associations cultuelles fondées sur leur territoire, les sommes par elles recueillies à titre de legs ou de dons avec affectation spéciale aux constructions et restaurations d'édifices du culte. Les explications du ministre donnant satisfaction à M. Bodinier, celui-ci retire son amendement. M. Riou, sur le même article, développe une autre disposition additionnelle ainsi conçue : En cas de vacance du titulaire d'une mense
au ministère des affaires étrangères d'un crédit supplémentaire pour l'établissement d'une légation à Christiania. On adopte à l'unanimité plusieurs crédits supplémentaires portant ouverture de crédits extraordinaires pour l'application de la loi sur les justices de paix, pour l'établissement d'une école militaire française en Chine et pour les frais de réception du roi de Portugal. On reprend la discussion du projet de la séparation. M. Bodinier développe sur l'article 4 une disposition additionnelle ainsi conçue : Seront pareillement et dans le même délai attribuées par les communes aux associations cultuelles fondées sur leur territoire, les sommes par elles recueillies à titre de legs ou de dons avec affectation spéciale aux constructions et restaurations d'édifices du culte. Les explications du ministre donnant satisfaction à M. Bodinier, celui-ci retire son amendement. M. Riou, sur le même article, développe une autre disposition additionnelle ainsi conçue : En cas de vacance du titulaire d'une mense épiscopale, l'attribution des fonds de cette mense sera faite par le vicaire capitulaire. Après le retrait des dispositions additionnelles de MM. Bodinier et Riou, sur l'article 4, on passe à l'article 5. MM. du Lamarzelle et plusieurs de ses collègues demandent qu'on substitue au paragraphe 1 la rédaction suivante : Ceux de ces biens qui proviennent de l'Etat seront abandonnés aux associations cultuelles à la condition pour celles-ci de les affecter, soit aux besoins du culte, soit, pour ceux de ces biens grevés d'une fondation pieuse, à l'exécution des charges de la fondation. M. de Lamarzelle a la parole pour développer cet amendement. Il dit que la loi remet à l'Etat la propriété des biens des fabriques antérieurs à la Révolution. Cette propriété appartient actuellement sans aucun doute aux fabriques. Pourquoi la leur enlevez-vous pour la donner à l'Etat ? Vous vous fondez sur la théorie des biens sans maître. Vous dites que les fabriques disparaissant, leurs biens doivent passer à l'Etat. Cette théorie est contraire à la jurisprudence et personne ne se trouverait dans les écoles de droit pour la soutenir. Vous faites une distinction entre les êtres moraux comme sont les fabriques et les individus. Vous dites que