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actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d'échelon ou de classe de solde, MM. Pageart Robert 11 m. 19 j. 11 m. 19 j. Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d'échelon ou de classe de solde, MM. Tignol Paul 2 m. 22 j. 2 m. 22 j. Vigroux Jean 19 jours 19 jours Renelli Marcel 5 a. 18 m. 5 a. 18 m. Magistrats de l'Outre-Mer Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1026 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Cheynier Léon, procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Ségou : de l'échelon après 2 ans à compter du 30 juin 1953 (services militaires utilisés : 1 an 8 mois 27 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1028 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Drouhet Pierre, président du Tribunal de 3e classe de Ségou : de l'échelon après 2 ans à compter du 1er juin 1953 (services militaires utilisés : 1 an 9 mois 29 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1030 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Gaucher Maurice, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de San : de l'échelon après 2 ans à compter du 23 février 1954 (services militaires utilisés : 1 mois 25 jours, épuisés) ; M. Grimaldi Etienne, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bougouni : de l'échelon après 2 ans à compter
du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1028 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Drouhet Pierre, président du Tribunal de 3e classe de Ségou : de l'échelon après 2 ans à compter du 1er juin 1953 (services militaires utilisés : 1 an 9 mois 29 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1030 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Gaucher Maurice, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de San : de l'échelon après 2 ans à compter du 23 février 1954 (services militaires utilisés : 1 mois 25 jours, épuisés) ; M. Grimaldi Etienne, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bougouni : de l'échelon après 2 ans à compter du 25 juin 1953 et de l'échelon après 4 ans à compter du 31 juillet 1954 (services militaires utilisés : 1 an 10 mois 24 jours, épuisés); M. Guérin-Villalain Yves, juge de paix à compétence étendue de 3e classe de Siguiri : de l'échelon après 2 ans à compter du 10 mars 1953 (services militaires utilisés : 11 mois 3 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1048 du 17 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Leportier Jean, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar : de l'échelon après 2 ans à compter du 12 septembre 1951 (services militaires utilisés : 10 mois 9 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1050 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Baccard André, juge au Tribunal de 2e classe de Ziguinchor : de l'échelon après 2 ans à compter du 30 mars 1954 (services militaires utilisés : 1 an 2 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n°
10 mars 1953 (services militaires utilisés : 11 mois 3 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1048 du 17 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Leportier Jean, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar : de l'échelon après 2 ans à compter du 12 septembre 1951 (services militaires utilisés : 10 mois 9 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1050 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Baccard André, juge au Tribunal de 2e classe de Ziguinchor : de l'échelon après 2 ans à compter du 30 mars 1954 (services militaires utilisés : 1 an 2 jours, épuisés). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1163 du 21 octobre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Vigroux Jean, juge de paix à compétence étendue de 2e classe d'Agades : de l'échelon après 2 ans à compter du 18 juin 1954 (services militaires utilisés : 19 jours, épuisés) ; M. Benech Marcel, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Saint-Louis : de l'échelon après 4 ans à compter du 27 mars 1953 (services militaires utilisés : 4 ans). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1165 du 21 octobre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Rougier, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Gao : de l'échelon après 2 ans à compter du 30 décembre 1951 et de l'échelon après 4 ans à compter du 3 octobre 1953 (services militaires utilisés : 2 ans 2 mois 27 jours, épuisés). Travaux météorologiques de la France d'Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d'Outre Mer, en date du 4 février 1955, les fonctionnaires du cadre général des Ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d'Outre
épuisés) ; M. Benech Marcel, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Saint-Louis : de l'échelon après 4 ans à compter du 27 mars 1953 (services militaires utilisés : 4 ans). Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1165 du 21 octobre 1954, les magistrats dont les noms suivent bénéficient des échelons personnels de traitement ci-après : M. Rougier, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Gao : de l'échelon après 2 ans à compter du 30 décembre 1951 et de l'échelon après 4 ans à compter du 3 octobre 1953 (services militaires utilisés : 2 ans 2 mois 27 jours, épuisés). Travaux météorologiques de la France d'Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d'Outre Mer, en date du 4 février 1955, les fonctionnaires du cadre général des Ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d'Outre Mer dont les noms suivent, reçoivent, au titre de la loi du 19 juillet 1952, avec effet rétroactif pour compter du 21 juillet 1952, les majorations d'ancienneté ci-après : Ingénieurs de 3e classe MM Collobert Pierre : 1 an 11 jours. ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Rappel d'ancienneté. Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, des : 22 mars 1955. — Un rappel d'ancienneté pour services militaires de 6 ans 9 mois 11 jours est accordé à M. Ferras Fernand, inspecteur de 3e classe du cadre commun supérieur de la Police de l'Afrique occidentale française, en service au Soudan. 23 mars 1955. — Sont constatés, au titre des années 1953 et 1954, les passages d'échelon des contrôleurs et des contrôleurs adjoints des Eaux et Forêts dont les noms suivent : I. — CORPS DES CONTRÔLEURS. a) Au titre de l'année 1953 : Au 2e échelon du grade de contrôleur en chef MM. Mouty Robert, pour compter du 4 décembre 1953 (R. S. M. : néant); Bouvier Jean, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : néant). Au 3e échelon du grade de contrôleur en chef
décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, des : 22 mars 1955. — Un rappel d'ancienneté pour services militaires de 6 ans 9 mois 11 jours est accordé à M. Ferras Fernand, inspecteur de 3e classe du cadre commun supérieur de la Police de l'Afrique occidentale française, en service au Soudan. 23 mars 1955. — Sont constatés, au titre des années 1953 et 1954, les passages d'échelon des contrôleurs et des contrôleurs adjoints des Eaux et Forêts dont les noms suivent : I. — CORPS DES CONTRÔLEURS. a) Au titre de l'année 1953 : Au 2e échelon du grade de contrôleur en chef MM. Mouty Robert, pour compter du 4 décembre 1953 (R. S. M. : néant); Bouvier Jean, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : néant). Au 3e échelon du grade de contrôleur en chef MM. Lambin Henri, pour compter du 1er juillet 1953 (R. S. M. : néant). Au 2e échelon du grade de contrôleur principal MM. Sebileau André, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 2 ans 8 mois 6 jours). Au 3e échelon du grade de contrôleur principal MM. Sebileau André, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 8 mois 6 jours); Schneider Alfred, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 1 an 9 mois 13 jours). Au 4e échelon du grade de contrôleur MM. Thivent Maurice, pour compter du 24 décembre 1953 (R. S. M. : néant); Sutter Alfred, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 7 ans 3 mois 21 jours). Il. — CORPS DES CONTRÔLEURS ADJOINTS. a) Au titre de l'année 1953 : Au 2e échelon du grade de contrôleur adjoint Touré Belco, pour compter du 14 avril 1953, (R. S. M. : néant). b) Au titre de l'année 1954 : Au 2e échelon du grade de contrôleur adjoint MM. — Kouamé Kouamé, pour compter du 1er janvier 1954 (R. S. M. : néant). 25 mars 1955. — Les adjoints d'enseignement du cadre supérieur de l'Afrique occidentale
Sebileau André, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 8 mois 6 jours); Schneider Alfred, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 1 an 9 mois 13 jours). Au 4e échelon du grade de contrôleur MM. Thivent Maurice, pour compter du 24 décembre 1953 (R. S. M. : néant); Sutter Alfred, pour compter du 1er janvier 1953 (R. S. M. : 7 ans 3 mois 21 jours). Il. — CORPS DES CONTRÔLEURS ADJOINTS. a) Au titre de l'année 1953 : Au 2e échelon du grade de contrôleur adjoint Touré Belco, pour compter du 14 avril 1953, (R. S. M. : néant). b) Au titre de l'année 1954 : Au 2e échelon du grade de contrôleur adjoint MM. — Kouamé Kouamé, pour compter du 1er janvier 1954 (R. S. M. : néant). 25 mars 1955. — Les adjoints d'enseignement du cadre supérieur de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent, ayant accompli l'année de service réglementaire, sont titularisés dans leurs fonctions et nommés adjoints d'enseignement de 1er échelon aux dates ci-après avec une ancienneté civile d'un an : Mmes Brocard, née Bonnel, au 26 octobre 1953; Lebourgeois, née Gravier, au 28 octobre 1953; Séraphin, née Bonnet, au 10 octobre 1953. Promotions. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, du : 25 mars 1955. — Les agents du cadre commun secondaire des services administratifs de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent, sont promus tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté et conservent dans leurs nouveaux grades les rappels de services militaires ci-après : Au grade de commis adjoint hors classe Pour compter du 1er juillet 1954 M. Sangaré Bissy (1er tour choix). Mutations. Par décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, des : 19 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Kempf Marcel, puisatier contractuel des Travaux publics, nouvellement engagé, est mis à la
Bonnet, au 10 octobre 1953. Promotions. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, du : 25 mars 1955. — Les agents du cadre commun secondaire des services administratifs de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent, sont promus tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté et conservent dans leurs nouveaux grades les rappels de services militaires ci-après : Au grade de commis adjoint hors classe Pour compter du 1er juillet 1954 M. Sangaré Bissy (1er tour choix). Mutations. Par décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, des : 19 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Kempf Marcel, puisatier contractuel des Travaux publics, nouvellement engagé, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan (après un stage de 10 jours à la subdivision Hydraulique du Sénégal, chantier de Tambacounda); Llaona Robert, payeur de 2e classe, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan (Trésorerie), par décision du Ministre des Finances. 22 mars 1955. — Mme Benech Lucienne, institutrice de 2e classe, précédemment en service au Sénégal, est mise sur sa demande à la disposition du Gouverneur du Soudan. La présente décision aura effet pour compter du jour de la mise en route de l'intéressée sur son nouveau poste d'affectation. 24 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Hublard Amédée, adjoint technique des Travaux publics (contractuel), précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Gouverneur du Dahomey; Chevallier Jean, ingénieur des Travaux publics contractuel (Service Hydraulique), précédemment en service au Sénégal, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan (cette décision annule et remplace celle n° 1825 p. du 11 mars 1955, affectant l'intéressé en Haute-Volta); Béchu François, conducteur de 2e classe des Travaux agricoles, précédemment en service au Niger, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 25 mars
de 2e classe, précédemment en service au Sénégal, est mise sur sa demande à la disposition du Gouverneur du Soudan. La présente décision aura effet pour compter du jour de la mise en route de l'intéressée sur son nouveau poste d'affectation. 24 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Hublard Amédée, adjoint technique des Travaux publics (contractuel), précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Gouverneur du Dahomey; Chevallier Jean, ingénieur des Travaux publics contractuel (Service Hydraulique), précédemment en service au Sénégal, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan (cette décision annule et remplace celle n° 1825 p. du 11 mars 1955, affectant l'intéressé en Haute-Volta); Béchu François, conducteur de 2e classe des Travaux agricoles, précédemment en service au Niger, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 25 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Simon Jean, directeur du cadre général des Postes et Télécommunications, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Gouverneur de la Haute-Volta. 30 mars 1955. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM., Danjou Benoît, sous-chef de bureau de 2e classe d'Administration générale d'outre-mer, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Gouverneur de la Guinée (cette décision annule l'état d'affectation n° 1635 affectant M. Danjou au Niger). Incorporations. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, du : 25 mars 1955. M. Bargain Yves, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain (indice métro 284, groupe III), nouvellement agréé, est incorporé en cette qualité dans le cadre commun supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française (indice local 634, groupe III) pour compter du 20 janvier 1955, veille du jour de son embarquement, et conserve dans sa nouvelle position le grade et l'ancienneté acquis dans son cadre d'origine. M. Bargain est mis à
fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM., Danjou Benoît, sous-chef de bureau de 2e classe d'Administration générale d'outre-mer, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Gouverneur de la Guinée (cette décision annule l'état d'affectation n° 1635 affectant M. Danjou au Niger). Incorporations. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, du : 25 mars 1955. M. Bargain Yves, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain (indice métro 284, groupe III), nouvellement agréé, est incorporé en cette qualité dans le cadre commun supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française (indice local 634, groupe III) pour compter du 20 janvier 1955, veille du jour de son embarquement, et conserve dans sa nouvelle position le grade et l'ancienneté acquis dans son cadre d'origine. M. Bargain est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. L'intéressé sera pris en solde par le budget du Soudan pour compter du jour où il aura cessé d'être rémunéré par l'Administration coloniale. Reclassements. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur, du : 22 mars 1955. — Les instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française nommés instituteurs et institutrices principaux par arrêté n° 9019 du 15 décembre 1954, sont reclassés conformément au tableau ci-après : . Instituteurs ordinaires au 1er janvier 1955 Instituteurs principaux au 1er janvier 1955 NOMS ET PRENOMS = Classe Ancienneté Classe Ancienneté Briam Georges 2e Néant 3e 2 ans 9 mois Richard Jean 1re 3 ans 1re 1 an 3 mois Mlle Briam Paulette 2e 1 an 3e 3 ans 9 mois MM. Fadie Jacques 4e 2 ans 4e 1 an 3 mois Konaré Doungoucolo 1re 1 an 2e 3 ans 6 mois Ouologuem Boucari 4e 3 ans 4e 2 ans 2 mois ilmve Lambert Suzanne Habary 3e 2 ans 3e 1 an Réintégrations. Par arrêté et décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la
: 22 mars 1955. — Les instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'Enseignement de l'Afrique occidentale française nommés instituteurs et institutrices principaux par arrêté n° 9019 du 15 décembre 1954, sont reclassés conformément au tableau ci-après : . Instituteurs ordinaires au 1er janvier 1955 Instituteurs principaux au 1er janvier 1955 NOMS ET PRENOMS = Classe Ancienneté Classe Ancienneté Briam Georges 2e Néant 3e 2 ans 9 mois Richard Jean 1re 3 ans 1re 1 an 3 mois Mlle Briam Paulette 2e 1 an 3e 3 ans 9 mois MM. Fadie Jacques 4e 2 ans 4e 1 an 3 mois Konaré Doungoucolo 1re 1 an 2e 3 ans 6 mois Ouologuem Boucari 4e 3 ans 4e 2 ans 2 mois ilmve Lambert Suzanne Habary 3e 2 ans 3e 1 an Réintégrations. Par arrêté et décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d’honneur, des : 24 mars 1955. — M. Camara Benoît, commis de classe 3e échelon des services administratifs, financiers et comptables, en position de disponibilité, est réintégré dans son cadre à compter de la date de notification à l’intéressé du présent arrêté, et mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 26 mars 1955. — M. Bouyagui ould Abidine, commis adjoint de 1re classe du cadre commun secondaire des transmissions, précédemment en position de disponibilité, est réintégré dans son emploi et mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. La présente décision prendra effet pour compter de la veille de la mise en route de l’intéressé. Entre la date d’expiration de sa disponibilité et la date d’effet de son affectation au Soudan, M. Bouyagui ould Abidine sera considéré comme étant toujours en position de disponibilité. Service détaché. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d’honneur, du : mars 1955. — M. Weber Jacques, chef de bureau de 1re classe 1er échelon des Services financiers et comptables, en service au Soudan, est placé dans la position de service détaché pour servir au Contrôle financier de l’Afrique occidentale française (Délégation
du Soudan. 26 mars 1955. — M. Bouyagui ould Abidine, commis adjoint de 1re classe du cadre commun secondaire des transmissions, précédemment en position de disponibilité, est réintégré dans son emploi et mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. La présente décision prendra effet pour compter de la veille de la mise en route de l’intéressé. Entre la date d’expiration de sa disponibilité et la date d’effet de son affectation au Soudan, M. Bouyagui ould Abidine sera considéré comme étant toujours en position de disponibilité. Service détaché. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d’honneur, du : mars 1955. — M. Weber Jacques, chef de bureau de 1re classe 1er échelon des Services financiers et comptables, en service au Soudan, est placé dans la position de service détaché pour servir au Contrôle financier de l’Afrique occidentale française (Délégation du Soudan à Bamako), dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 52-1356 du 19 décembre 1952, relatif au Contrôle financier dans les territoires d’outre-mer et au Cameroun. Pendant la durée du détachement de M. Weber, le versement de la contribution complémentaire de 20 % sera à la charge du budget employeur. L’intéressé supportera la charge du paiement de la contribution de 6 % sur sa solde. Régularisation de situation. Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d’honneur, du : 26 mars 1955. — Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 6638 du 4 décembre 1950, portant intégration de Mme Bournonville dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’Afrique occidentale française. La situation de Mme Bournonville, née Bouton Jeanne, en service au Soudan, est rétablie comme suit : Mme Bournonville, née Bouton Jeanne, adjointe d’enseignement du cadre métropolitain, est incorporée en cette qualité dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’Afrique occidentale française pour compter du 15 novembre 1950, veille du jour de son embarquement, et conserve dans sa nouvelle position le grade et l’ancienneté acquis dans son cadre d’origine. Additif. À la décision n° 1818 P.