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Viatte. M. Fauran, préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes. — Demande d'augmentation du loyer. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. Courtois, Francis, sollicite une nouvelle augmentation du loyer d'un bâtiment à usage de caserne de gendarmerie qu'il a loué au bail au département. En raison des réparations urgentes demandées par les services de la gendarmerie, entraînant une dépense qu'il évalue à 10.000 fr., et se basant, d'autre part, sur le prix de 900 fr. par logement consenti par votre Assemblée pour d'autres casernes, M. Courtois désire que le loyer soit porté de 3.500 fr. à 4.500 fr. pour son immeuble, qui comprend 5 logements (900 x 5). Le Service d'architecture, consulté, fait remarquer que : a) Le prix du bail a déjà été relevé de 2.400 fr. à 3.500 francs, à partir du 1er janvier 1930, par délibération du 30 septembre 1929; b) Le Conseil général devrait être préalablement saisi chaque fois que des réparations non stipulées au bail sont demandées au propriétaire par la gendarmerie; c) La question du loyer doit être indépendante de celle des réparations. M. le docteur Henriet est d'avis de donner satisfaction à la nouvelle demande de M. Courtois. Le bail en cours, d'une durée de 18 ans avec jouissance du 1er novembre 1925, expire le 31 octobre 1943. Je ne puis que vous laisser le soin d'appréciation la suite à donner à cette affaire. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général décide de porter de 3.500 à 4.500 fr. le loyer de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes, à compter du 1er novembre 1930, à charge pour le propriétaire d'exécuter les réparations demandées par les services de la gendarmerie. Justices de paix. — Menues dépenses. — Demande d'augmentation de crédit J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Une pétition par laquelle plusieurs juges de paix des cantons besançonois sollicitent l'augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses; 2° Une demande des juges de paix des cantons de Besançon-Nord et Sud, Audincourt, Montbéliard et Pontarlier, tendant à
est d'avis de donner satisfaction à la nouvelle demande de M. Courtois. Le bail en cours, d'une durée de 18 ans avec jouissance du 1er novembre 1925, expire le 31 octobre 1943. Je ne puis que vous laisser le soin d'appréciation la suite à donner à cette affaire. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général décide de porter de 3.500 à 4.500 fr. le loyer de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes, à compter du 1er novembre 1930, à charge pour le propriétaire d'exécuter les réparations demandées par les services de la gendarmerie. Justices de paix. — Menues dépenses. — Demande d'augmentation de crédit J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Une pétition par laquelle plusieurs juges de paix des cantons besançonois sollicitent l'augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses; 2° Une demande des juges de paix des cantons de Besançon-Nord et Sud, Audincourt, Montbéliard et Pontarlier, tendant à faire porter de 300 fr. à 500 fr. le crédit inscrit au budget départemental, à mandater à leur profit. Par délibération du 25 octobre 1928, vous avez relevé le crédit des justices de paix, pour menues dépenses, en décidant le partage, par moitié, au profit du greffier. Or, MM. les Juges de paix estiment que cette mesure a profité exclusivement aux greffiers. En outre, vous avez attribué une allocation spéciale aux greffiers des cantons besançonois. Pour faciliter la comparaison, j'ai fait ressortir dans le tableau annexé au dossier la répartition des crédits alloués aux justices de paix, en 1928 et en 1930. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite qu'il convient de réserver aux requêtes de MM. les Juges de paix et de voter, le cas échéant, les crédits nécessaires pour assurer l'exécution de votre décision. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général, après examen minutieux du dossier, décide d'accorder une augmentation globale de 800 fr. s'appliquant, à raison de 100 fr. pour chacun d'eux, aux huit cantons besançonois : Besançon-nord, Boussières, Baume, Clerval, Pierrefontaine, Maîche, Morteau et Pontarlier. Il décide de maintenir, pour le surplus, et d'une façon définitive, ses délibérations antérieures. Tribunaux. — Rétablissement. — Crédit pour menues
Juges de paix estiment que cette mesure a profité exclusivement aux greffiers. En outre, vous avez attribué une allocation spéciale aux greffiers des cantons besançonois. Pour faciliter la comparaison, j'ai fait ressortir dans le tableau annexé au dossier la répartition des crédits alloués aux justices de paix, en 1928 et en 1930. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite qu'il convient de réserver aux requêtes de MM. les Juges de paix et de voter, le cas échéant, les crédits nécessaires pour assurer l'exécution de votre décision. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général, après examen minutieux du dossier, décide d'accorder une augmentation globale de 800 fr. s'appliquant, à raison de 100 fr. pour chacun d'eux, aux huit cantons besançonois : Besançon-nord, Boussières, Baume, Clerval, Pierrefontaine, Maîche, Morteau et Pontarlier. Il décide de maintenir, pour le surplus, et d'une façon définitive, ses délibérations antérieures. Tribunaux. — Rétablissement. — Crédit pour menues dépenses J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre en date du 23 août 1930 par laquelle M. le Procureur Général près la Cour d'appel de Besançon donne des renseignements sur le montant des menues dépenses à envisager par suite du rétablissement des tribunaux de première instance du Doubs. Les évaluations qui figurent dans la lettre précitée me paraissent devoir être ramenées aux chiffres ci-après : Tribunal de Besançon 20.000 fr. — Baume-les-Dames 4.000 fr. — Montbéliard 10.000 fr. — Pontarlier 6.000 fr. Total 40.000 fr. Je vous prie de vouloir bien voter les crédits dont il s'agit, qui figurent dans le projet de budget primitif de l'exercice 1931. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général vote les crédits suivants destinés à faire face aux dépenses résultant du rétablissement des tribunaux de première instance du Doubs : Tribunal de Besançon 18.000 fr. — Baume-les-Dames 6.000 fr. — Montbéliard 9.000 fr. — Pontarlier 7.000 fr. Total 40.000 fr. Ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames. — Aménagement de deux appartements À la suite du rétablissement du Tribunal de Baume-les-Dames, j'ai été amené à envisager l'utilisation de l'ancienne sous-préfecture de cette ville, inoccupée depuis deux ans, en y aménageant deux appartements qui pourraient, notamment, être loués aux
qui figurent dans la lettre précitée me paraissent devoir être ramenées aux chiffres ci-après : Tribunal de Besançon 20.000 fr. — Baume-les-Dames 4.000 fr. — Montbéliard 10.000 fr. — Pontarlier 6.000 fr. Total 40.000 fr. Je vous prie de vouloir bien voter les crédits dont il s'agit, qui figurent dans le projet de budget primitif de l'exercice 1931. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général vote les crédits suivants destinés à faire face aux dépenses résultant du rétablissement des tribunaux de première instance du Doubs : Tribunal de Besançon 18.000 fr. — Baume-les-Dames 6.000 fr. — Montbéliard 9.000 fr. — Pontarlier 7.000 fr. Total 40.000 fr. Ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames. — Aménagement de deux appartements À la suite du rétablissement du Tribunal de Baume-les-Dames, j'ai été amené à envisager l'utilisation de l'ancienne sous-préfecture de cette ville, inoccupée depuis deux ans, en y aménageant deux appartements qui pourraient, notamment, être loués aux magistrats affectés audit tribunal. En raison de leur disposition, les locaux de ce bâtiment se prêtent à cet aménagement qui pourrait être réalisé à peu de frais, en y comprenant les travaux d'appropriation rendus nécessaires par l'état de vétusté de l'immeuble. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis estimatif établi à ce sujet par le Service d'architecture, qui s'élève à 18.700 fr., et qui prévoit deux appartements complets et séparés avec dépendances et jardins. Ce devis est revêtu d'un avis favorable de M. Bougeot, conseiller général. Si vous partagez ma manière de voir, son adoption aurait le triple avantage d'assurer l'entretien et la conservation d'un immeuble départemental d'une certaine valeur — de ne pas laisser improductif le capital qu'il représente — et de faciliter l'installation des nouveaux magistrats. À ce sujet, j'ajoute que ces derniers, pressentis, seraient heureux de devenir les locataires du département. D'autre part, l'ancienne sous-préfecture renferme encore des meubles et divers objets, qui figurent à l'état annexé au dossier, et dont la plupart sont inutilisables pour les services départementaux. Toutefois, leur mise en vente aux enchères, sur place, permettrait sans doute d'en retirer la somme de 12.350 fr. Prévue par le Service d'architecture. En définitive, l'opération ne
à ce sujet par le Service d'architecture, qui s'élève à 18.700 fr., et qui prévoit deux appartements complets et séparés avec dépendances et jardins. Ce devis est revêtu d'un avis favorable de M. Bougeot, conseiller général. Si vous partagez ma manière de voir, son adoption aurait le triple avantage d'assurer l'entretien et la conservation d'un immeuble départemental d'une certaine valeur — de ne pas laisser improductif le capital qu'il représente — et de faciliter l'installation des nouveaux magistrats. À ce sujet, j'ajoute que ces derniers, pressentis, seraient heureux de devenir les locataires du département. D'autre part, l'ancienne sous-préfecture renferme encore des meubles et divers objets, qui figurent à l'état annexé au dossier, et dont la plupart sont inutilisables pour les services départementaux. Toutefois, leur mise en vente aux enchères, sur place, permettrait sans doute d'en retirer la somme de 12.350 fr. Prévue par le Service d'architecture. En définitive, l'opération ne coûterait que : 18.700 — 12.350 = 6.350 fr., somme qui serait très rapidement amortie par la perception des loyers ; elle semble donc avantageuse, à tous égards, pour le département. C'est pourquoi je vous propose de vouloir bien : 1° M'autoriser à faire procéder à la vente aux enchères des meubles et objets que contient encore l'ancienne sous-préfecture de Baume ; 2° Autoriser l'exécution des travaux d'aménagement de deux appartements, suivant devis s'élevant à 18.700 francs, et voter le crédit nécessaire ; 3° Donner délégation à la Commission départementale pour fixer, le moment venu, les prix de location. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration et vote le crédit de 18.700 fr. demandé pour les réparations à effectuer à l'ancienne sous-préfecture de Baume. Il décide l'inscription en recettes d'une somme de 12.350 fr. à provenir de la mise en vente du mobilier. Il donne enfin délégation à la Commission départementale pour fixer les prix de location des deux logements. Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport du M. le Directeur des Postes du département, exposant la situation des services depuis la dernière
des meubles et objets que contient encore l'ancienne sous-préfecture de Baume ; 2° Autoriser l'exécution des travaux d'aménagement de deux appartements, suivant devis s'élevant à 18.700 francs, et voter le crédit nécessaire ; 3° Donner délégation à la Commission départementale pour fixer, le moment venu, les prix de location. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration et vote le crédit de 18.700 fr. demandé pour les réparations à effectuer à l'ancienne sous-préfecture de Baume. Il décide l'inscription en recettes d'une somme de 12.350 fr. à provenir de la mise en vente du mobilier. Il donne enfin délégation à la Commission départementale pour fixer les prix de location des deux logements. Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport du M. le Directeur des Postes du département, exposant la situation des services depuis la dernière session du Conseil général (avril 1930). M. BOUGEOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Postes. — Création de circuits de poste automobile rurale Dans votre séance du 28 avril 1930, vous avez émis un avis favorable à la création de circuits de poste automobile rurale dans les régions de l'Isle-sur-le-Doubs, Baume-les-Dames, Besançon et Clerval-Bougeon. Vous avez en outre décidé que la subvention du département devait être égale à celle accordée par les communes intéressées aux services à créer. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport par lequel M. le Directeur des Postes fait connaître le montant des subventions votées par les conseils municipaux des communes intéressées aux circuits de : 1° De l'Isle-sur-le-Doubs : Appenans Néant. Mancenans 500 » Soyé ....: ...... 600 » Bournois (sous réserve) 400 » Accolans .' 250 » Geney 250 » Médière 150 » La Prétière 250 » Blussangeaux 250 » Beutal (sous réserve) 800 » Bretigney 300 » Faimbe 300 » Onans 800 » Etrappe (sous réserve) 250 » 5.100 » 2° De Clerval-Rougemont : Fontaine-lez-Clerval 150 » Gondenans-Montby 250 » Fontenelle-Montby Néant. Uzelle 200 » Abbenans 1.500 » Cubrial 400 » Cubry 400 » Nans 300 » Cuse-et-Adrisans 300 » Gondenans-les-Moulins Néant.
l'Isle-sur-le-Doubs, Baume-les-Dames, Besançon et Clerval-Bougeon. Vous avez en outre décidé que la subvention du département devait être égale à celle accordée par les communes intéressées aux services à créer. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport par lequel M. le Directeur des Postes fait connaître le montant des subventions votées par les conseils municipaux des communes intéressées aux circuits de : 1° De l'Isle-sur-le-Doubs : Appenans Néant. Mancenans 500 » Soyé ....: ...... 600 » Bournois (sous réserve) 400 » Accolans .' 250 » Geney 250 » Médière 150 » La Prétière 250 » Blussangeaux 250 » Beutal (sous réserve) 800 » Bretigney 300 » Faimbe 300 » Onans 800 » Etrappe (sous réserve) 250 » 5.100 » 2° De Clerval-Rougemont : Fontaine-lez-Clerval 150 » Gondenans-Montby 250 » Fontenelle-Montby Néant. Uzelle 200 » Abbenans 1.500 » Cubrial 400 » Cubry 400 » Nans 300 » Cuse-et-Adrisans 300 » Gondenans-les-Moulins Néant. 3.500 » M. le Directeur des Postes n'étant pas encore en possession des votes de tous les conseils municipaux des communes à desservir par les circuits de Baume et de Besançon, il invite MM. les Maires à lui faire connaître le montant des subventions accordées, et m'en avisera aussitôt que possible. Conformément à votre décision du 28 avril 1930, je vous prie de vouloir bien inscrire, au budget de 1931, les crédits de 5.100 fr. + 3.500 fr., soit 8.600 fr., à titre de subvention départementale, pour la création des circuits de poste automobile rurale de l'Isle-sur-le-Doubs et de Clerval-Rougemont. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter le crédit de 8.600 fr. demandé par M. le Directeur des Postes. (Adopté.) M. le comte de Moustier. — Je désirerais poser une question à M. le Directeur des Postes. Dans quel délai estimez-vous que les circuits de l'Isle-sur-le-Doubs, Clerval, Rougemont et Baume-les-Dames pourront fonctionner ? M. le Directeur des Postes. — J'ai proposé à mon Administration la mise en fonctionnement du circuit de l'Isle-sur-le-Doubs à partir du 1er décembre prochain. Il me faut, en effet, un délai de 2 à 3
possible. Conformément à votre décision du 28 avril 1930, je vous prie de vouloir bien inscrire, au budget de 1931, les crédits de 5.100 fr. + 3.500 fr., soit 8.600 fr., à titre de subvention départementale, pour la création des circuits de poste automobile rurale de l'Isle-sur-le-Doubs et de Clerval-Rougemont. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration et de voter le crédit de 8.600 fr. demandé par M. le Directeur des Postes. (Adopté.) M. le comte de Moustier. — Je désirerais poser une question à M. le Directeur des Postes. Dans quel délai estimez-vous que les circuits de l'Isle-sur-le-Doubs, Clerval, Rougemont et Baume-les-Dames pourront fonctionner ? M. le Directeur des Postes. — J'ai proposé à mon Administration la mise en fonctionnement du circuit de l'Isle-sur-le-Doubs à partir du 1er décembre prochain. Il me faut, en effet, un délai de 2 à 3 mois pour procéder à la mise en adjudication du service. Il se peut que l'adjudicataire n'ait pas de voiture à sa disposition et soit obligé de s'en procurer une. Les autres circuits pourront être mis en service dans les premiers mois de 1931, sous réserve, bien entendu, que les parcours soient approuvés par l'Administration supérieure. M. le comte de Moustier. — J'enregistre avec satisfaction que les services locaux sont en mesure de faire diligence ; il nous reste à souhaiter que les autorisations de l'Administration supérieure ne se fassent pas attendre trop longtemps. M. Durand. — M. le Directeur des Postes pourrait-il nous indiquer à quelle date approximative fonctionnera le circuit de poste automobile prévu pour la région de Besançon ? M. le Directeur des Postes. — Ma réponse sera sensiblement la même que pour les circuits de l'Isle-sur-le-Doubs et de Clerval. Je dois attendre que l'itinéraire soit approuvé et procéder ensuite aux formalités d'adjudication. Il faut compter sur un délai de 3 ou 4 mois avant la mise en fonctionnement de ce nouveau service. Téléphones. — 1° Liaison du bureau de postes des Fontenelles avec Le Kussey et du bureau de Framboulan avec Maîche (vœu de M. Simonin). —
soient approuvés par l'Administration supérieure. M. le comte de Moustier. — J'enregistre avec satisfaction que les services locaux sont en mesure de faire diligence ; il nous reste à souhaiter que les autorisations de l'Administration supérieure ne se fassent pas attendre trop longtemps. M. Durand. — M. le Directeur des Postes pourrait-il nous indiquer à quelle date approximative fonctionnera le circuit de poste automobile prévu pour la région de Besançon ? M. le Directeur des Postes. — Ma réponse sera sensiblement la même que pour les circuits de l'Isle-sur-le-Doubs et de Clerval. Je dois attendre que l'itinéraire soit approuvé et procéder ensuite aux formalités d'adjudication. Il faut compter sur un délai de 3 ou 4 mois avant la mise en fonctionnement de ce nouveau service. Téléphones. — 1° Liaison du bureau de postes des Fontenelles avec Le Kussey et du bureau de Framboulan avec Maîche (vœu de M. Simonin). — 2° Installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues. Dans votre séance du 28 avril 1930, vous avez, sur la proposition de M. Simonin, émis le vœu que le bureau de postes des Fontenelles soit relié directement au bureau de postes du chef-lieu de canton, Le Russey, sans liaison avec Framboulan, cette dernière commune pouvant être facilement reliée à peu de frais à son chef-lieu de canton, Maîche. En réponse à ce vœu, M. le Directeur des Postes fait connaître que son Administration a fixé à 21.420 fr. le montant de l'avance à consentir à l'Etat par le département pour l'établissement d'un circuit direct de Framboulan à Maîche. Par rapport du 15 avril 1930, M. le Directeur des Postes fait connaître que les circuits suivants, dont l'établissement a été prévu à l'avenant n° 37, ne seront pas réalisés : Montussaint-Avilley Avance 12.410 » Puessans-Rognon — 7.790 » Réseau de Rognon et ligne de Baume — 50.650 » Tallans-Rognon — 9.890 » Total 80. 740 » Toutefois, ils seront remplacés respectivement par les circuits : Montussaint-Rougemont Avance 35.930 » Tallans-Montussaint à associer au circuit Montussaint-Rougemont. — 10.310 » Rognon-Puessans à associer au circuit Puessans-Rougemont et réseau de Rognon —
liaison avec Framboulan, cette dernière commune pouvant être facilement reliée à peu de frais à son chef-lieu de canton, Maîche. En réponse à ce vœu, M. le Directeur des Postes fait connaître que son Administration a fixé à 21.420 fr. le montant de l'avance à consentir à l'Etat par le département pour l'établissement d'un circuit direct de Framboulan à Maîche. Par rapport du 15 avril 1930, M. le Directeur des Postes fait connaître que les circuits suivants, dont l'établissement a été prévu à l'avenant n° 37, ne seront pas réalisés : Montussaint-Avilley Avance 12.410 » Puessans-Rognon — 7.790 » Réseau de Rognon et ligne de Baume — 50.650 » Tallans-Rognon — 9.890 » Total 80. 740 » Toutefois, ils seront remplacés respectivement par les circuits : Montussaint-Rougemont Avance 35.930 » Tallans-Montussaint à associer au circuit Montussaint-Rougemont. — 10.310 » Rognon-Puessans à associer au circuit Puessans-Rougemont et réseau de Rognon — 9.490 » Circuit Puessans-Rougemont... — 42.650 » Total 98.380 » Soit une différence en plus de 17.640 » pour laquelle une clause rectificative sera insérée dans le prochain avenant à intervenir. Par rapport en date du 9 août. 1930, M. le Directeur des Postes m'a informé qu'après étude faite par ses services techniques, la liaison Braillans-Thise, pour laquelle vous avez voté, dans votre séance du 28 avril 1930, une avance de 50.650 fr., a été remplacée par la liaison Braillans-Marchaux. Le montant de l'avance à consentir pour l'établissement de ce circuit et installation d'une cabine téléphonique publique, avec sonnerie de nuit, à Braillans, s'élèvera à 25.010 » plus un réseau à titre éventuel 2.000 » Au total 27.010 » Enfin, par rapport du 25 août 1930, M. le Directeur des Postes me fait connaître qu'il a transmis à son Administration une étude relative à l'établissement du téléphone dans les communes d'Alaise, Charbonnières-les-Sapins, Le Puy, Reculoz et Vernois-lez-Belvoir, et la construction d'un circuit Montbéliard-Besançon 6e. N'ayant pas encore reçu notification du montant de l'avance y afférente à consentir par le département, il a demandé à l'Administration centrale de faire hâter l'envoi de ces renseignements. Pour l'instant, M. le Directeur ne peut
ses services techniques, la liaison Braillans-Thise, pour laquelle vous avez voté, dans votre séance du 28 avril 1930, une avance de 50.650 fr., a été remplacée par la liaison Braillans-Marchaux. Le montant de l'avance à consentir pour l'établissement de ce circuit et installation d'une cabine téléphonique publique, avec sonnerie de nuit, à Braillans, s'élèvera à 25.010 » plus un réseau à titre éventuel 2.000 » Au total 27.010 » Enfin, par rapport du 25 août 1930, M. le Directeur des Postes me fait connaître qu'il a transmis à son Administration une étude relative à l'établissement du téléphone dans les communes d'Alaise, Charbonnières-les-Sapins, Le Puy, Reculoz et Vernois-lez-Belvoir, et la construction d'un circuit Montbéliard-Besançon 6e. N'ayant pas encore reçu notification du montant de l'avance y afférente à consentir par le département, il a demandé à l'Administration centrale de faire hâter l'envoi de ces renseignements. Pour l'instant, M. le Directeur ne peut donner que les chiffres concernant les liaisons suivantes : Circuit Grandfontaines-Creuse-Domprel, avec cabine téléphonique à Grandfontaine 11.150 » Circuit Beaulieu (commune de Mandeure)Valentigney et cabine téléphonique à Beaulieu 11.150 » Circuit Granges-Maillot-Levier et cabine téléphonique à Granges-Maillot 26.690 » Total 48.990 » Somme à laquelle il y a lieu d'ajouter : 1° Pour le circuit Frambouhans-Maîche. 21.420 » 2° Pour les modifications des circuits prévus à l'avenant n° 37 17.640 » 3° Pour l'établissement du circuit Braillans-Marchaux, au lieu du circuit Braillans-Thise : 27.010 » Total 115.060 » À déduire l'avance votée pour le circuit Braillans-Thise, qui ne sera pas réalisé... 50.650 » Reste à voter 64.410 » Vous apprécierez s'il y a lieu de consentir à l'Etat l'avance de ladite somme de 64.410 fr. ci-dessus détaillée. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration et vote, à titre d'avance, la somme de 64.410 fr. demandée par le Directeur des P. T. T. Téléphone. — Installation du téléphone automatique rural. — Vœu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu par lequel le Conseil d'arrondissement de Pontarlier demande que l'installation du téléphone automatique rural soit réalisée aussitôt que possible dans toutes