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plusieurs modes de répartition de la somme qui est la charge des communes, et après en avoir discuté la valeur, il vous propose d'adopter celle qui est basée sur le nombre des colliers de chaque commune dont le passage a été relevé sur le pont ainsi que sur la valeur de chaque centime communal. Le calcul ainsi fait donne les résultats suivants : Saint-Médard-de-Guizières F. 57.785 01 Petit-Palais 5.668 75 Le Fieu 1.788 76 Coutras 2.912 10 Lussac 483 92 Saint-Christophe-du-Double 466 63 TOTAL.... F. 69.105 17 Ajoutons-y la contribution du département 34.552 59 Celle égale de l'État 34.552 59 et nous arriverons au chiffre total de F. 138.210 35 montant de la condamnation prononcée. Votre Commission des routes, après avoir adopté les chiffres de M. l'Agent Voyer en chef les soumet à son tour à votre adoption, et vous propose en conséquence : 1° De demander à l'État le quart de la somme à payer, soit 31,552 fr. 59 c; 2° De fixer à la même somme la contribution du département; 3° De fixer à 69,105 fr. 17 c, la part à répartir entre les communes et d'en faire la répartition conformément au tableau ci-dessus. M. CAUSSADE. — Vous venez d'entendre le rapport très condensé de l'honorable M. du Foussat, dans lequel il vous prie de vouloir bien donner votre adhésion au rapport de l'Administration qui consiste à obliger neuf communes, intéressées au chemin de grande communication n° 60, à payer à M. Escarraguel fils une indemnité de 138,000 francs. Disons d'abord ce qu'est M. Escarraguel fils et examinons ensuite s'il est fondé dans son instance. La Commission aurait pu, par l'organe de son rapporteur, vous renseigner utilement; mais il eut fallu lire un rapport très bien fait, très complet, ce qui est toujours long et fastidieux pour le Conseil Général. Ce qui n'a pas été fait, je vous demande la permission de le faire sommairement car il importe que vous jugiez la question dont vous êtes saisi en connaissance de cause. Les communes intéressées au chemin de grande communication n° 60, sont au nombre de neuf. Ce chemin
venez d'entendre le rapport très condensé de l'honorable M. du Foussat, dans lequel il vous prie de vouloir bien donner votre adhésion au rapport de l'Administration qui consiste à obliger neuf communes, intéressées au chemin de grande communication n° 60, à payer à M. Escarraguel fils une indemnité de 138,000 francs. Disons d'abord ce qu'est M. Escarraguel fils et examinons ensuite s'il est fondé dans son instance. La Commission aurait pu, par l'organe de son rapporteur, vous renseigner utilement; mais il eut fallu lire un rapport très bien fait, très complet, ce qui est toujours long et fastidieux pour le Conseil Général. Ce qui n'a pas été fait, je vous demande la permission de le faire sommairement car il importe que vous jugiez la question dont vous êtes saisi en connaissance de cause. Les communes intéressées au chemin de grande communication n° 60, sont au nombre de neuf. Ce chemin traverse la rivière de l'Isle par un pont qui a été construit par M. Escarraguel père, entrepreneur. Les conditions, dans lesquelles se sont effectués les travaux me paraissent de nature à fixer l'attention du Conseil Général. Les communes, se trouvant dans l'impossibilité de prendre à leur charge la construction du pont, ont eu recours à l'État qui leur a accordé une subvention de 50,000 francs. Mais la somme était insuffisante : les communes ne pouvaient donner que 5,000 francs et la construction était imminente! Que faire? Le moyen était bien simple, quoique coûteux; on créa le droit de péage et on le concéda pour vingt ans. L'affaire, dans ces conditions, était avantageuse, dans tous les cas suffisamment Spéculative, pour permettre à un entrepreneur de se récupérer des travaux à effectuer. M. Escarraguel s'offrit et accepta de construire le pont. Des plans et devis furent faits et il prit l'engagement de s'y soumettre. Mais les conditions qui lui étaient imposées étaient trop justes ; il passa outre et se fit entièrement à ses capacités techniques. L'Administration s'opposa bien à sa manière d'agir; mais que lui importait ! Entrepreneur chargé de la construction il n'admettait d'autre maître que lui. Aussi ne voulut-il
pont, ont eu recours à l'État qui leur a accordé une subvention de 50,000 francs. Mais la somme était insuffisante : les communes ne pouvaient donner que 5,000 francs et la construction était imminente! Que faire? Le moyen était bien simple, quoique coûteux; on créa le droit de péage et on le concéda pour vingt ans. L'affaire, dans ces conditions, était avantageuse, dans tous les cas suffisamment Spéculative, pour permettre à un entrepreneur de se récupérer des travaux à effectuer. M. Escarraguel s'offrit et accepta de construire le pont. Des plans et devis furent faits et il prit l'engagement de s'y soumettre. Mais les conditions qui lui étaient imposées étaient trop justes ; il passa outre et se fit entièrement à ses capacités techniques. L'Administration s'opposa bien à sa manière d'agir; mais que lui importait ! Entrepreneur chargé de la construction il n'admettait d'autre maître que lui. Aussi ne voulut-il accepter aucun contrôle ; il fit plus : il l'empêcha de s'exercer. Sait-on ce qui est arrivé? M. Escarraguel a construit un pont avec piles très solides — probablement ! — mais avec tablier qui ne l'était pas : il tomba à terre aussitôt qu'on eût sorti les échafaudages. Je ne m'attarderai pas sur les erreurs techniques relevées, je constaterai simplement, pour mémoire, qu'elles provenaient toutes du parti pris qu'avait apporté l'entrepreneur à ne pas respecter les plans et devis. Car, comment admettre — et qui oserait l'admettre ? — que ces plans et devis étaient erronés. Je veux croire qu'on se trompe parfois, qu'il est possible que la hâte apportée dans l'étude d'une question complexe empêche de tout examiner, — même les choses essentielles ! — Mais là, en l'espèce, le doute n'était pas possible. L'Administration des ponts et chaussées avait parfaitement étudié la question ; seul, l'entrepreneur n'avait pas compris ou voulu comprendre son rôle. Et ce qu'il y a de plus singulier, c'est qu'on lui a dit : « Il faut refaire le pont ». Et il en a refait un autre sur le même modèle et de la même manière. Quand celui-ci fut construit, on passa
ne m'attarderai pas sur les erreurs techniques relevées, je constaterai simplement, pour mémoire, qu'elles provenaient toutes du parti pris qu'avait apporté l'entrepreneur à ne pas respecter les plans et devis. Car, comment admettre — et qui oserait l'admettre ? — que ces plans et devis étaient erronés. Je veux croire qu'on se trompe parfois, qu'il est possible que la hâte apportée dans l'étude d'une question complexe empêche de tout examiner, — même les choses essentielles ! — Mais là, en l'espèce, le doute n'était pas possible. L'Administration des ponts et chaussées avait parfaitement étudié la question ; seul, l'entrepreneur n'avait pas compris ou voulu comprendre son rôle. Et ce qu'il y a de plus singulier, c'est qu'on lui a dit : « Il faut refaire le pont ». Et il en a refait un autre sur le même modèle et de la même manière. Quand celui-ci fut construit, on passa dessus, mais au bout d'un certain temps, il eut le même sort que le premier : il tomba... dans la rivière (Rires). M. Escarraguel, dans son malheur, eut alors l'ingénieuse idée de penser qu'on lui devait une compensation. Il trouva que cette affaire était onéreuse pour lui et que, de toute façon, on devait le récompenser pour les dommages qu'il éprouvait ainsi successivement. « Donnez-moi quelque chose, dit-il, et je recommencerai un troisième pont ! » (Nouveaux rires). L'Administration céda à ses instances. Il avait reçu 55,000 francs, avec la concession d'un droit de péage pour 20 ans; l'empereur Napoléon III lui accorda, par un décret signé de Biarritz, un supplément de concession de péage de 15 ans et 6 mois. Et M. Escarraguel a recommencé un troisième pont. Comment a-t-il fait celui-là? Sur des plans et devis dont sa volonté n'a pas été trop esclave; je vais vous le démontrer. Les Ingénieurs du contrôle, désireux de voir si M. Escarraguel se conformait, cette fois, aux plans et devis arrêtés, sont venus visiter les travaux; et ils ont constaté que cet entrepreneur ne suivait aucune des prescriptions y énoncées ; que par conséquent ce troisième pont aurait le même succès
toute façon, on devait le récompenser pour les dommages qu'il éprouvait ainsi successivement. « Donnez-moi quelque chose, dit-il, et je recommencerai un troisième pont ! » (Nouveaux rires). L'Administration céda à ses instances. Il avait reçu 55,000 francs, avec la concession d'un droit de péage pour 20 ans; l'empereur Napoléon III lui accorda, par un décret signé de Biarritz, un supplément de concession de péage de 15 ans et 6 mois. Et M. Escarraguel a recommencé un troisième pont. Comment a-t-il fait celui-là? Sur des plans et devis dont sa volonté n'a pas été trop esclave; je vais vous le démontrer. Les Ingénieurs du contrôle, désireux de voir si M. Escarraguel se conformait, cette fois, aux plans et devis arrêtés, sont venus visiter les travaux; et ils ont constaté que cet entrepreneur ne suivait aucune des prescriptions y énoncées ; que par conséquent ce troisième pont aurait le même succès que les deux qui l'avaient précédé ; qu'il se renverserait. M. GRUET. — Il était peut-être partisan des ponts à renversement? (Rires.) M. CAUSSADE. — Tout porterait à le croire... Ce qu'il y a de certain, c'est que les Ingénieurs se sont plaints à l'Administration. Mais vous savez quelle était l'Administration de l'époque? C'était le Gouvernement impérial. M. Escarraguel s'est adressé à l'Empereur... M. LANOIRE. — Qui l'a décoré ? (Rires.) M. CAUSSADE. — Non ! mais qui a passé outre aux réclamations produites. Les Ingénieurs ont cependant maintenu leurs observations; estimant qu'au nom de l'intérêt général et de la sécurité publique il y avait lieu de réprimander M. Escarraguel, et de le rappeler à l'exécution stricte et formelle du contrat qu'il avait accepté. Rien n'y fit. Les populations elles-mêmes s'y intéressèrent et firent entendre leurs doléances; le pont n'en fut pas moins construit. Aujourd'hui, qu'il est achevé, tout le monde craint — par habitude sans doute — de le voir tomber d'un moment à l'autre. La preuve c'est que l'Administration départementale a fait examiner le pont, il y a 3 ans, par l'Agent Voyer d'arrondissement de Libourne qui a déclaré que le pont n'était pas solide. Sans doute il
l'Administration de l'époque? C'était le Gouvernement impérial. M. Escarraguel s'est adressé à l'Empereur... M. LANOIRE. — Qui l'a décoré ? (Rires.) M. CAUSSADE. — Non ! mais qui a passé outre aux réclamations produites. Les Ingénieurs ont cependant maintenu leurs observations; estimant qu'au nom de l'intérêt général et de la sécurité publique il y avait lieu de réprimander M. Escarraguel, et de le rappeler à l'exécution stricte et formelle du contrat qu'il avait accepté. Rien n'y fit. Les populations elles-mêmes s'y intéressèrent et firent entendre leurs doléances; le pont n'en fut pas moins construit. Aujourd'hui, qu'il est achevé, tout le monde craint — par habitude sans doute — de le voir tomber d'un moment à l'autre. La preuve c'est que l'Administration départementale a fait examiner le pont, il y a 3 ans, par l'Agent Voyer d'arrondissement de Libourne qui a déclaré que le pont n'était pas solide. Sans doute il peut durer très longtemps, comme aussi très peu longtemps, mais il n'en est pas moins vrai que chaque fois que l'on passe dessus, l'on craint toujours qu'il ne s'effondre. (Rires.) Or qu'arrive-t-il? C'est que les communes qui n'ont pas été consultées lors de la concession du droit de péage, porté de 20 ans à 35 ans et six mois... M. BERNARD. — Et les mois de nourrice ? (Hilarité générale.) M. CAUSSADE. — ... se sont dit, à l'expiration des 20 premières années, ce pont nous appartient, nous l'avons payé, non seulement des 20 années de droit de péage concédé, mais aussi et surtout de 55,000 francs. Cela est suffisant. Il faut qu'il soit livré à la circulation. Et ces communes se sont adressées à leur représentant naturel, à M. le Préfet de la Gironde, qui était alors M. Alain-Targé, qui leur a répondu : vous êtes dans le vrai, mais je ne puis vous donner raison. Elles se sont adressées au Ministre, elles ont fait appel à sa haute compétence, à cet esprit de justice, qui caractérise tous les Ministres d'ailleurs. M. le Ministre a déclaré que c'était injuste, que les communes étaient fondées dans leurs réclamations. Et par
de 20 ans à 35 ans et six mois... M. BERNARD. — Et les mois de nourrice ? (Hilarité générale.) M. CAUSSADE. — ... se sont dit, à l'expiration des 20 premières années, ce pont nous appartient, nous l'avons payé, non seulement des 20 années de droit de péage concédé, mais aussi et surtout de 55,000 francs. Cela est suffisant. Il faut qu'il soit livré à la circulation. Et ces communes se sont adressées à leur représentant naturel, à M. le Préfet de la Gironde, qui était alors M. Alain-Targé, qui leur a répondu : vous êtes dans le vrai, mais je ne puis vous donner raison. Elles se sont adressées au Ministre, elles ont fait appel à sa haute compétence, à cet esprit de justice, qui caractérise tous les Ministres d'ailleurs. M. le Ministre a déclaré que c'était injuste, que les communes étaient fondées dans leurs réclamations. Et par dépêche, le pont a été rendu libre, sous le prétexte qu'il n'avait pas été construit, conformément aux plans et devis. Mais M. Escarraguel fils (que je n'ai pas l'honneur de connaître) s'est trouvé lésé par cette décision qui le privait, ipso facto, de quinze ans et six mois de droit de péage; il a demandé une indemnité parce qu'on avait livré le pont de Saint-Médard le 25 février 1871 au lieu de le livrer quinze ans et six mois plus tard. On lui a dit : « Mais nous ne vous devons rien, le Conseil de Préfecture de la Gironde l'a déclaré. » M. Escarraguel s'est adressé au Conseil d’État qui a fait la même réponse et l'a débouté de sa demande. M. Escarraguel n'était pas content. Il s'adressa à nouveau aux communes, en la personne SÉANCE DU 9 AVRIL 573 de M. le Préfet, qui lui répondit qu'on ne lui devait rien. Il revint également devant le Conseil d'État devant lequel il eut le même succès. Il ne se découragea pas. Il y a pourtant, dit-il, un décret impérial de Biarritz qui me donne tous droits! L'empereur, en effet, qui ne savait pas ce qu'il faisait en lui concédant
de péage; il a demandé une indemnité parce qu'on avait livré le pont de Saint-Médard le 25 février 1871 au lieu de le livrer quinze ans et six mois plus tard. On lui a dit : « Mais nous ne vous devons rien, le Conseil de Préfecture de la Gironde l'a déclaré. » M. Escarraguel s'est adressé au Conseil d’État qui a fait la même réponse et l'a débouté de sa demande. M. Escarraguel n'était pas content. Il s'adressa à nouveau aux communes, en la personne SÉANCE DU 9 AVRIL 573 de M. le Préfet, qui lui répondit qu'on ne lui devait rien. Il revint également devant le Conseil d'État devant lequel il eut le même succès. Il ne se découragea pas. Il y a pourtant, dit-il, un décret impérial de Biarritz qui me donne tous droits! L'empereur, en effet, qui ne savait pas ce qu'il faisait en lui concédant cette faveur, avait confirmé le droit de péage pour trente-cinq ans. Dans ce décret cependant il manquait quelque chose, la sanction du Conseil d’État indispensable, du reste, pour toutes les lois à promulguer. L’Empereur avait, en effet, oublié de consulter ou de prendre l'avis du Conseil d’État. C'est ce qui explique l'insuccès des instances réitérées de M. Escarraguel. Il finit cependant par découvrir ce décret. Mis en sa possession, il retourne devant le Conseil d'État qui, cette fois lui dit : « ce décret est bon, on vous doit une indemnité. Mais cette indemnité il faut la fixer, ce n'est pas moi qui le ferai dit le Conseil d’État, mais ce sera le Conseil de Préfecture de la Gironde qui la déterminera, si Il s'adressa, fort de ces indications, au Conseil de Préfecture qui procéda par expertise ; aux termes de cette expertise, les communes intéressées furent condamnées à 55,000 francs et quelques centimes, plus les intérêts composés, à partir de 1886, jusqu'à final paiement. Il y a deux ans, M. le Préfet nous fit part de cette situation, autrement dit de ce litige, qui ne pouvait disparaître que moyennant la somme de 71,000 francs. C'était cher! mais nous dûmes
explique l'insuccès des instances réitérées de M. Escarraguel. Il finit cependant par découvrir ce décret. Mis en sa possession, il retourne devant le Conseil d'État qui, cette fois lui dit : « ce décret est bon, on vous doit une indemnité. Mais cette indemnité il faut la fixer, ce n'est pas moi qui le ferai dit le Conseil d’État, mais ce sera le Conseil de Préfecture de la Gironde qui la déterminera, si Il s'adressa, fort de ces indications, au Conseil de Préfecture qui procéda par expertise ; aux termes de cette expertise, les communes intéressées furent condamnées à 55,000 francs et quelques centimes, plus les intérêts composés, à partir de 1886, jusqu'à final paiement. Il y a deux ans, M. le Préfet nous fit part de cette situation, autrement dit de ce litige, qui ne pouvait disparaître que moyennant la somme de 71,000 francs. C'était cher! mais nous dûmes subir ces conditions prétentieuses qui, cependant ne furent pas du goût de M. Escarraguel. Celui-ci fit, en effet (comment appellerai-je ça ? je ne suis pas légiste), un recours; il actionna le département ou — ce qui est plus exact — les communes, en la personne de M. le Préfet, devant le Conseil d'État, estimant que ce qui lui était offert était dérisoire, qu'il lui était dû 154,000 francs avec intérêts composés à partir de 1871, jusqu'à final paiement. On a plaidé et, chose étrange, les communes ont été condamnées, puisqu'elles sont obligées aujourd'hui de payer la somme de 138,000 francs. Telle est, Messieurs, réduite à des proportions raisonnables, mais suffisamment précises pour être comprises de tous, la situation qui nous est faite. Vous me permettrez de trouver exorbitantes les charges nouvelles que l'on veut imposer à ces communes. Je dirai plus, je me demande s'il est juste de leur imposer une situation qu'elles n'ont pas créée, qu'elles n'ont pas voulue et qui, au contraire, est le fait seul d'un entrepreneur qui, pour une raison ou pour une autre, a fait preuve d'incapacité calculée. Résumons, en effet, le débat. D'un côté, nous nous trouvons en présence de neuf communes qui
devant le Conseil d'État, estimant que ce qui lui était offert était dérisoire, qu'il lui était dû 154,000 francs avec intérêts composés à partir de 1871, jusqu'à final paiement. On a plaidé et, chose étrange, les communes ont été condamnées, puisqu'elles sont obligées aujourd'hui de payer la somme de 138,000 francs. Telle est, Messieurs, réduite à des proportions raisonnables, mais suffisamment précises pour être comprises de tous, la situation qui nous est faite. Vous me permettrez de trouver exorbitantes les charges nouvelles que l'on veut imposer à ces communes. Je dirai plus, je me demande s'il est juste de leur imposer une situation qu'elles n'ont pas créée, qu'elles n'ont pas voulue et qui, au contraire, est le fait seul d'un entrepreneur qui, pour une raison ou pour une autre, a fait preuve d'incapacité calculée. Résumons, en effet, le débat. D'un côté, nous nous trouvons en présence de neuf communes qui ont fait construire pour des besoins communs un pont. Ce premier pont s'est démoli dès qu'il a été débarrassé 57ï SÉANCE DU 9 AVRIL des échafaudages qui avaient permis de l'établir. On en reconstruit un autre qui s'est écroulé encore, malgré les instructions formelles données à l'entrepreneur qui devait effectuer les travaux d'après les plans et devis ad hoc. On lui fait remarquer qu'il n'est pas resté fidèle à ses engagements, et on lui demande de vouloir bien recommencer un troisième pont. C'est ici, Messieurs, qu'apparaît le point culminant du litige. L'entrepreneur Escarraguel avait accepté de construire le premier, et je pourrais dire le deuxième pont, moyennant la somme de 55,000 francs, qui devait lui être versée par l’État et les communes ; plus, un droit de péage, à lui concédé, pendant vingt ans. Les conditions étaient avantageuses, superbes, assez en tous les cas, pour séduire un entrepreneur conscientieux. Eh bien! il y est arrivé ceci : c'est que M. Escarraguel, non content d'avoir empêché les populations de bénéficier des avantages du pont par suite du retard apporté dans la construction et dans la livraison, a osé dire : oui, je veux bien vous faire un troisième pont, mais il
les travaux d'après les plans et devis ad hoc. On lui fait remarquer qu'il n'est pas resté fidèle à ses engagements, et on lui demande de vouloir bien recommencer un troisième pont. C'est ici, Messieurs, qu'apparaît le point culminant du litige. L'entrepreneur Escarraguel avait accepté de construire le premier, et je pourrais dire le deuxième pont, moyennant la somme de 55,000 francs, qui devait lui être versée par l’État et les communes ; plus, un droit de péage, à lui concédé, pendant vingt ans. Les conditions étaient avantageuses, superbes, assez en tous les cas, pour séduire un entrepreneur conscientieux. Eh bien! il y est arrivé ceci : c'est que M. Escarraguel, non content d'avoir empêché les populations de bénéficier des avantages du pont par suite du retard apporté dans la construction et dans la livraison, a osé dire : oui, je veux bien vous faire un troisième pont, mais il me faut une compensation aux pertes que j'ai éprouvées. Comme si, Messieurs, ces pertes, résultant entièrement de la mauvaise volonté calculée apportée à ne pas vouloir suivre, malgré les invitations reçues, les indications données par les plans et devis, étaient dues aux communes. Il n'en a pas moins maintenu ses prétentions qui ont reçu, pour ainsi dire, satisfaction, puisqu'au lieu de vingt années de péage, on lui a concédé trente-cinq ans et six mois. Il a donc construit le troisième pont qui, paraît-il, est aussi solide que les précédents. Dès lors, il paraît juste, équitable, que ceux qui ont commandé le troisième pont et sont la cause initiale du litige, paient l'indemnité qui en est le but. Car, au résumé, ce ne sont pas les communes qui doivent être responsables ; elles ont payé ce qu'elles devaient. Mais, si elles ont payé, c'était pour avoir un pont solide et non pour avoir trois ponts qui ne le sont pas. Si le premier l'eût été, les vingt ans de péage eussent largement suffi, et on eût pas eu besoin (je parle pour ceux qui ont commandé le troisième pont), de recourir à une concession plus forte qui, en l'espèce, était inique