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années 1913, 1920 et 1921. 5. — VARIÉTÉS : Les dispositions financières de la Constitution roumaine de 1923 (p. 662). 6. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : 1. Comptabilité des dépenses engagées (D. 15 juin 1923) (p. 661); 2. Dépenses imputables aux exercices clos (D. 29 juillet 1923) (p. 669). 7. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 672). 8. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 683), par M. JEAN DEVAUX. 9. — TABLE ANALYTIQUE (p. 686), par M. J. GIROUD. 10. — TABLE ALPHABÉTIQUE (p. 696), par M. J. GIROUD. PARTS Marcel GIARD Libraire-Éditeur 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Golf, à Paris (16e). Téléphone Gobelins 66-85 ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, rue Soufflot, Paris (5e). Téléphone Gobelins 07-43. Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TAHIIT, TSCHIEB (conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JARAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes) ; Cour des Comptes : MM. MARGE, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires) ; GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances : M. PIEYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs AFTALION, BARTHELEMY, BARTHELEMY, W. OUALID, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEFÈVRE (Institut catholique de Paris) ; — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille) ; — BONNARD, DUCHOU (Université de Bordeaux) ; — BRUNET, LE FUT, NÉZARD (Université de Caen) ; — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Clermont-Ferrand) ; — GUERNIER, POLIER (Université de Lille) ; — BOUVIER (Université de Lyon) ; SIBERT, THÉLONIAN (Université de Rennes); — BILLOULIET, DELPECH, LAFERRIÈRE (Université de Strasbourg). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat ;— RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit ; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances ; —
la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TAHIIT, TSCHIEB (conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JARAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes) ; Cour des Comptes : MM. MARGE, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires) ; GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances : M. PIEYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs AFTALION, BARTHELEMY, BARTHELEMY, W. OUALID, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEFÈVRE (Institut catholique de Paris) ; — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille) ; — BONNARD, DUCHOU (Université de Bordeaux) ; — BRUNET, LE FUT, NÉZARD (Université de Caen) ; — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Clermont-Ferrand) ; — GUERNIER, POLIER (Université de Lille) ; — BOUVIER (Université de Lyon) ; SIBERT, THÉLONIAN (Université de Rennes); — BILLOULIET, DELPECH, LAFERRIÈRE (Université de Strasbourg). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat ;— RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit ; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances ; — GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie: M. MAX MILLICH, membre du Législative Assemblée de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers) ; J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances ; J. WATIELET ; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD (école française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois) ; — W. M. DANIELS (Un. de Princeton) ; — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLOHA (Univ. de Bologne) ; FERRI (Université de Naples) ; DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence) ; VIRGILI (Université de Sienne). Suisse M. EUGENE GUOSSIN (Université de Zurich). MARC FLGIARD, LIBRAIRE ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Paris. SÉRIE IN-8 BRYCE (J.). La République américaine, 2ème édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. »» LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 2 volumes. Prix broché 120 fr. » » DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Hibbert, Trad. franc. de A. Batule et G. Jézé, 1902. broche
(école française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois) ; — W. M. DANIELS (Un. de Princeton) ; — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLOHA (Univ. de Bologne) ; FERRI (Université de Naples) ; DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence) ; VIRGILI (Université de Sienne). Suisse M. EUGENE GUOSSIN (Université de Zurich). MARC FLGIARD, LIBRAIRE ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Paris. SÉRIE IN-8 BRYCE (J.). La République américaine, 2ème édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. »» LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 2 volumes. Prix broché 120 fr. » » DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Hibbert, Trad. franc. de A. Batule et G. Jézé, 1902. broche (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. br 40 fr. »» A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition française par G. Jézé préface de A. Kamein, 1902. broché 28 fr. »» KORKOUNOV. — Théorie générale du Droit. 1 vol. in-8, traduction française de J. Tchernoff, 23 édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. » » KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de M. Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broché 15 fr. 1 » SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelle de l'Angleterre, Le Parlement, le Conseil. Traduction de G. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. 'III OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthelot. L'ouvrage complet en 4 volumes, broches 114 fr. »» NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le referendum, traduction française par M. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. » 1, DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIXe siècle, trad. franc. A. et G. Jézé ; 1 vol. in-8,
Tchernoff, 23 édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. » » KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de M. Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broché 15 fr. 1 » SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelle de l'Angleterre, Le Parlement, le Conseil. Traduction de G. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. 'III OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthelot. L'ouvrage complet en 4 volumes, broches 114 fr. »» NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le referendum, traduction française par M. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. » 1, DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIXe siècle, trad. franc. A. et G. Jézé ; 1 vol. in-8, br 24 fr. »t MOREAU et DELPECH.— Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8, broches 30 fr. »» FRANK J. GOODNOW.— Les principes du droit administratif des États-Unis. 1 vol. in-8, édition française par Gaston Jézé ; broché (épuisé) STUBBS. — Histoire constitutionnelle de l'Angleterre. 1er et 2° vol., édition française par Ch. Petit-Dutaillis et L. Ebbe, broche, chaque vol 35 fr. »» PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 2° édition 1914, broché 25 fr. ))a Sir E. MAY. — Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, 2 vol. broch .... 50 fr. »» LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. »» NERINCX. — L'organisation judiciaire des États-Unis. Broche. 20 fr. »» REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Gould, brochés 48 fr. »1) JELLINEK. L'État moderne et son droit. 2 vol. ; broch 48 fr. »» P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 15 fr. »» J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques
édition française par Ch. Petit-Dutaillis et L. Ebbe, broche, chaque vol 35 fr. »» PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 2° édition 1914, broché 25 fr. ))a Sir E. MAY. — Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, 2 vol. broch .... 50 fr. »» LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. »» NERINCX. — L'organisation judiciaire des États-Unis. Broche. 20 fr. »» REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Gould, brochés 48 fr. »1) JELLINEK. L'État moderne et son droit. 2 vol. ; broch 48 fr. »» P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 15 fr. »» J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1911. 1 vol. broché 15 fr. » » LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8, (sous presse) SÉRIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Casimir-Périer. 1900, 2 volumes in-18 broches 20 fr. »» WILSON (W.). — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. »» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthelot, 1902, broche 10 fr. » L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction de la préface par M. Deslandres, broché . 10 fr. f» OPPENHEIMER. — L'État, trad. française par Horn, broché ...... 8 fr. )n» MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZÉ. — Le Budget. Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) ....... 24 fr. » GASTON JÈZÉ. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6° édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922
broches 20 fr. »» WILSON (W.). — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. »» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthelot, 1902, broche 10 fr. » L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction de la préface par M. Deslandres, broché . 10 fr. f» OPPENHEIMER. — L'État, trad. française par Horn, broché ...... 8 fr. )n» MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZÉ. — Le Budget. Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) ....... 24 fr. » GASTON JÈZÉ. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6° édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 . 20 fr. » GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, 1, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 ....... GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915; II, 1918; III, 1923 ; IV, 1923 ; V, 1920 GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919...... 7 fr. 50 GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZÉ. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921, .... 3 fr. »» GASTON JÈZÉ.— L'emprunt forcé, 1922 ... 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. E. R. A. SELIGMAN : Répercussion et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN :
Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919...... 7 fr. 50 GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZÉ. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921, .... 3 fr. »» GASTON JÈZÉ.— L'emprunt forcé, 1922 ... 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. E. R. A. SELIGMAN : Répercussion et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. F. von MYRACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) R218537 Bibliothèque nationale de France. Paris Droit, économie, politique 8-F-16499 1923 (A21, T21, N1) -> (A21, T21, N4) Revue de science et de législation financières 21e année, t. 21, n° 1-4 (1923, janv.-mars/oct.-déc.). Paris : M. Giard, 1923. 699 p.
5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. F. von MYRACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) R218537 Bibliothèque nationale de France. Paris Droit, économie, politique 8-F-16499 1923 (A21, T21, N1) -> (A21, T21, N4) Revue de science et de législation financières 21e année, t. 21, n° 1-4 (1923, janv.-mars/oct.-déc.). Paris : M. Giard, 1923. 699 p.
L'échéance du 30 septembre étant une date plus importante de l'année, nous prions ceux de nos lecteurs dont l'abonnement expire à cette date de bien vouloir le renouveler afin d'éviter toute interruption dans la réception de leur journal. 21 SEPTEMBRE Il y a cent quatre ans, le 21 septembre 1792, la Convention se réunissait pour la première fois, décrétait l'abolition de la royauté et proclamait la République. Ce fut avec un enthousiasme délirant que le peuple de Paris accueillit la bonne nouvelle et salua la fin de ce régime odieux, dont l'histoire, suivant le mot de Grégoire, est le martyrologe des nations. Certainement, je dois paraître très rococo en venant parler aujourd'hui d'une aussi vieille aventure, dont le souvenir s'est si bien effacé que bien peu de citoyens ont songé à se réunir pour célébrer une date qui est pourtant celle de la fondation de la République en France. Mais si rococo que je puisse paraître, je n'en persisterai pas moins à trouver qu'il est navrant de voir un peuple oublier ainsi les grandes dates de son histoire révolutionnaire et ne pas donner, de temps en temps, une pensée à ceux qui ont si énergiquement combattu pour sa liberté et son émancipation. Cette apathie, à première vue, semble la preuve d'un scepticisme désespérant, et l'on se demande avec angoisse si, après tout, nous n'avons pas, dans le cabinet Méline et consorts, le gouvernement que nous méritons. Après réflexion, cependant, on acquiert la conviction que cette apathie est plus apparente que réelle et qu'elle est surtout la preuve du découragement profond, mais évidemment passager, dans lequel nous ont plongés vingt-cinq années de politique opportuniste, c'est-à-dire de politique d'énervement et de duperie. Pouvons-nous, en vérité, célébrer l'anniversaire de la République, puisque nous ne sommes pas en République, puisque nous avons fait litière de tous les principes contenus dans la célèbre Déclaration des droits de l'homme? Ce que la Convention avait exécuté en quelques mois, nous n'avons pu le faire en vingt-cinq années ; nous avons piétiné sur place et même reculé. Si l'idée venait à un député actuel de lire, à la
son émancipation. Cette apathie, à première vue, semble la preuve d'un scepticisme désespérant, et l'on se demande avec angoisse si, après tout, nous n'avons pas, dans le cabinet Méline et consorts, le gouvernement que nous méritons. Après réflexion, cependant, on acquiert la conviction que cette apathie est plus apparente que réelle et qu'elle est surtout la preuve du découragement profond, mais évidemment passager, dans lequel nous ont plongés vingt-cinq années de politique opportuniste, c'est-à-dire de politique d'énervement et de duperie. Pouvons-nous, en vérité, célébrer l'anniversaire de la République, puisque nous ne sommes pas en République, puisque nous avons fait litière de tous les principes contenus dans la célèbre Déclaration des droits de l'homme? Ce que la Convention avait exécuté en quelques mois, nous n'avons pu le faire en vingt-cinq années ; nous avons piétiné sur place et même reculé. Si l'idée venait à un député actuel de lire, à la Chambre, la Déclaration des droits, lue par Robespierre, à la Convention, dans la séance du 24 avril, on s'apercevrait avec stupeur qu'aucun de ses articles n'est encore appliqué et que nous vivons, en 1896, à peu près comme si rien ne s'était passé en septembre 1792. La Société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, dit l'article 10 de cette déclaration, soit en leur procurant du travail, soit en assurant le moyen d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. En 1896, nous voyons des hommes mourir de faim dans la rue et des familles entières s'asphyxier dans leur taudis pour échapper à la misère. Le travail n'est garanti à personne, et les ouvriers se voient petit à petit jetés sur le pavé par la Machine, sans qu'aucune loi sociale ne vienne contrebalancer les effets meurtriers d'un instrument de progrès qui, détourné de son but, nuit à la masse en faisant la fortune de quelques privilégiés. Art. 11. — Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 12. —
de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, dit l'article 10 de cette déclaration, soit en leur procurant du travail, soit en assurant le moyen d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. En 1896, nous voyons des hommes mourir de faim dans la rue et des familles entières s'asphyxier dans leur taudis pour échapper à la misère. Le travail n'est garanti à personne, et les ouvriers se voient petit à petit jetés sur le pavé par la Machine, sans qu'aucune loi sociale ne vienne contrebalancer les effets meurtriers d'un instrument de progrès qui, détourné de son but, nuit à la masse en faisant la fortune de quelques privilégiés. Art. 11. — Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 12. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. Où est la loi qui force actuellement celui qui possède le superflu à payer ce qu'il doit à celui qui manque du nécessaire ? Le cabinet Bourgeois a essayé de faire adopter un système d'impôt progressif, d'ailleurs très anodin et qui ne ressemblait en rien à celui demandé par les révolutionnaires de 1792. On sait ce qu'il est advenu de cette tentative : le ministère Gourde a dû céder la place au ministère Méline, le pauvre continue à payer plus d'impôts que le riche, et ce dernier conserve son superflu indemne de toute redevance au nécessiteux. Art. 19. — Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. On ne prétendra pas, certes, que cet article soit passé dans la pratique courante. N'avons-nous pas autant de maîtres que de fonctionnaires ? Depuis le préfet jusqu'au sergent de ville, c'est à qui
à celui qui manque du nécessaire ? Le cabinet Bourgeois a essayé de faire adopter un système d'impôt progressif, d'ailleurs très anodin et qui ne ressemblait en rien à celui demandé par les révolutionnaires de 1792. On sait ce qu'il est advenu de cette tentative : le ministère Gourde a dû céder la place au ministère Méline, le pauvre continue à payer plus d'impôts que le riche, et ce dernier conserve son superflu indemne de toute redevance au nécessiteux. Art. 19. — Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. On ne prétendra pas, certes, que cet article soit passé dans la pratique courante. N'avons-nous pas autant de maîtres que de fonctionnaires ? Depuis le préfet jusqu'au sergent de ville, c'est à qui imposera son autorité au malheureux citoyen sans défense. Les excès de pouvoir, les abus d'autorité et les dénis de justice sont monnaie courante dans notre administration, sans qu'aucun pouvoir vienne jamais rappeler à cette administration qu'elle est faite pour nous servir et non pour nous opprimer. On pourrait continuer la revue des articles de la fameuse déclaration, et l'on verrait combien nous sommes loin d'avoir appliqué les principes dont le peuple se recommandait déjà en 1792. Il est de mode, d'ailleurs, dans le monde officiel et gouvernemental, de ne connaître, dans la Révolution, que la période qui va de 1789 à 1792. Pour nos modernes démocrates, la partie qui s'ouvre en septembre 1792 et finit au 9 thermidor 1794, n'est qu'une période de troubles et de massacres. Il y a la bonne et la mauvaise Révolution. On ne veut se rappeler ni les luttes gigantesques de l'époque, ni la France envahie par l'étranger, ni les trahisons incessantes de la noblesse cramponnée à l'ancien régime, et l'on conspue 93 en louant 89. Les gens comme Barthou, imprégnés des faux récits qui remplissent les histoires fabriquées par la réaction pour l'usage de la jeunesse, racontent gravement que Robespierre se repaissait de cadavres