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est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une
est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment
le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors
au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas
juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et
de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes
à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et
décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause
Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier des charges du 5 juin 1928, et moyennant une subvention annuelle de 26.000 fr., payée par moitié par le département et par les communes intéressées. La collaboration de l'Etat n'a pas été demandée lors de la création du service. Dès le 8 août 1929, M. Clad, Albert, garagiste à Maîche, entrepreneur du service, a signalé les résultats déficitaires de l'exploitation, et demandé une augmentation de la subvention ; cette demande a été rejetée par décision du 29 août 1929. Dans une pétition du 25 juillet 1930, M. Clad expose à nouveau que le service est déficitaire et sollicite une subvention de l'Etat. Le contrat étant ferme pour une durée de 6 années, expirant le 15 juin 1934, aucune clause de résiliation n'y étant insérée pour insuffisance de recettes, et la situation économique n'ayant pas sensiblement varié depuis le moment de sa signature, la subvention allouée à M. Clad ne saurait être augmentée sans créer un précédent fâcheux. Mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'il serait possible d'envisager la passation d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier Bétant, ingénieur à Ornans. La réparation des nids de poule a été effectuée par
d'un nouveau contrat avec la collaboration de l'Etat. Il joint, à l'appui de son rapport, un extrait de carte d'état-major au 1/80.000 de la région desservie. La longueur totale parcourue est de 18 k. 7 Entre Maîche et Charquemont, le service d'autobus est voisin du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers, et pour cette raison la subvention de l'Etat ne paraît pas pouvoir être sollicitée ; longueur 5 k. 5 Reste une longueur de 13 k. 2 qui pourrait être subventionnée par l'Etat. Le service comporte 2 voyages aller et retour chaque jour. Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'Etat Le service de transports par automobiles de Maîche à Biaufond fonctionne depuis le 16 juin 1928, en vertu d'une convention et d'un cahier Bétant, ingénieur à Ornans. La réparation des nids de poule a été effectuée par une équipe de trois bons ouvriers (dont un chauffeur), qui avait à sa disposition une camionnette permettant des déplacements rapides. Le travail effectué par cette équipe a donné des résultats très intéressants, tant au point de vue rendement qu'au point de vue des dépenses. M. l'Ingénieur en chef estime, toutefois, qu'avant d'adopter la généralisation de cette méthode d'entretien, il conviendrait d'autoriser M. Bétant à continuer ses essais en 1931 avec une camionnette neuve qui serait mise spécialement à sa disposition. Vous apprécierez la suite à donner aux propositions qui vous sont soumises. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par lettre du 11 août 1930, M. le Préfet a bien voulu demander à M. l'Ingénieur en chef son avis sur les résultats donnés par la mise en application d'une méthode spéciale d'entretien des chaussées dans notre subdivision. À la date du 14 mai 1930, après 13 jours de travail effectif, nous avons fourni une première note donnant les résultats de cette méthode. Dans le présent rapport, nous reproduirons la même note, mais qui donnera les résultats portant sur 80 jours de mise en application, du 24 avril au 2 août 1930, date à laquelle la camionnette mise à notre disposition nous
qu'avant d'adopter la généralisation de cette méthode d'entretien, il conviendrait d'autoriser M. Bétant à continuer ses essais en 1931 avec une camionnette neuve qui serait mise spécialement à sa disposition. Vous apprécierez la suite à donner aux propositions qui vous sont soumises. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par lettre du 11 août 1930, M. le Préfet a bien voulu demander à M. l'Ingénieur en chef son avis sur les résultats donnés par la mise en application d'une méthode spéciale d'entretien des chaussées dans notre subdivision. À la date du 14 mai 1930, après 13 jours de travail effectif, nous avons fourni une première note donnant les résultats de cette méthode. Dans le présent rapport, nous reproduirons la même note, mais qui donnera les résultats portant sur 80 jours de mise en application, du 24 avril au 2 août 1930, date à laquelle la camionnette mise à notre disposition nous a été retirée. Partant du fait constaté que, par la circulation actuelle sur des chaussées, même peu fréquentées, la suppression des nids de poule n'est obtenue que par des matériaux enrobés d'émulsion ou goudronnés; considérant que ce nouveau travail ne peut se faire normalement que par équipes; tenant compte des difficultés d'approvisionnement par petits paquets, sur tous les chemins de la subdivision, des matériaux appropriés; tenant compte aussi qu'on ne peut demander à nos vieux cantonniers de faire, de façon intelligente, un travail qui n'est pas du ressort de leur esprit routinier, nous avons demandé à nos chefs de nous autoriser à faire l'essai d'une nouvelle méthode. La présente note a pour but: 1° De décrire la méthode employée; 2° De rendre compte du travail fait; 3° D'établir des prix de revient; 4° De comparer cette méthode à celle employée jusqu'à ce jour, tant au point de vue résultats matériels qu'au point de vue financier. I. — Description de la méthode a) Effectif. — 3 bons ouvriers, dont un chauffeur (jeunes gens de préférence, choisis parmi les plus sérieux et les plus actifs). b) Matériel et outillage. — 1 camionnette 1.800 kil., balai, pelle, arrosoir, dame. c) Matériaux. — Gravier