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du 17 mai 1938 déterminant les conditions dans lesquelles des dérogations à la loi du 10 août 1932 protégeant la main-d'œuvre nationale pourront être accordées. Journal officiel du 24 mai 1938. 380 15 décrets du 11 juillet 1938 portant limitation de la main-d'œuvre étrangère dans diverses professions. Journal officiel du 19 juillet 1938.. 497 4 décrets du 24 octobre 1938 portant limitation de la main-d'œuvre étrangère dans diverses professions. Journal officiel du 4 novembre 1938 702 Arrêté du 4 juin 1938 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers. Journal officiel du 5 juin 1938.,. 380 Circulaire du 18 juillet 1938 précisant les conditions d'application des décrets des 28 août 1937 et 17 juin 1938 sur la taxe due par tout employeur faisant appel à la main-d'œuvre étrangère. Journal officiel du 14 août 1938 501 MARINS Décret du 6 décembre 1938 concernant les conditions d'attribution des congés payés aux marins. Journal officiel du 7 décembre 1938.. 703 Décret du 16 décembre 1938 portant organisation du service des phares et balises en ce qui concerne les attributions, le recrutement, l'avancement, la discipline, les déplacements et les congés du personnel. Journal officiel du 22 décembre 1938.,. 705 Décret du 20 décembre 1938 fixant les conditions d'application du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants du chef de marins décédés par suite de maladies ayant leur origine dans un risque professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938. 705 Décret du 20 décembre 1938 portant extension aux marins déjà pensionnés du décret-loi du 17 juin 1938 relatif au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité pour accident professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938 » 706 Décret du 20 décembre 1938 harmonisant le régime d'assurances des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales. Journal officiel du 22 décembre 1938. 707 PRUD'HOMME : Décret du 16 décembre 1937 portant création d'un conseil de prud'hommes à Oloron-Sainte-Marie. Journal officiel du 19 décembre 1937. 48 Décret du 9 janvier 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes, à
1938 fixant les conditions d'application du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants du chef de marins décédés par suite de maladies ayant leur origine dans un risque professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938. 705 Décret du 20 décembre 1938 portant extension aux marins déjà pensionnés du décret-loi du 17 juin 1938 relatif au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité pour accident professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938 » 706 Décret du 20 décembre 1938 harmonisant le régime d'assurances des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales. Journal officiel du 22 décembre 1938. 707 PRUD'HOMME : Décret du 16 décembre 1937 portant création d'un conseil de prud'hommes à Oloron-Sainte-Marie. Journal officiel du 19 décembre 1937. 48 Décret du 9 janvier 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes, à Gap (Hautes-Alpes). Journal officiel du 20 janvier 1938.,.. 49 Décret du 24 mai 1938 portant création d'une section commerciale au conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Journal officiel du 28 mai 1938. 381 Décret du 28 juin 1938 portant création d'une section commerciale au conseil de prud'hommes de Fourmies (Nord). Journal officiel du 2 juillet 1938 501 Décret du 28 juillet 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes comprenant une section industrielle et une section commerciale à Mâcon. (Saône-et-Loire). Journal officiel du 31 juillet 1938. 501 QUARANTE HEURES : Décret du 27 novembre 1937 portant retrait des manufactures d'allumettes publiques ou privées du champ d'application du décret du 2 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les industries chimiques. Journal officiel du 20 janvier 1938. 29 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures. Journal officiel du 28 décembre 1937 "," 25 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel
Journal officiel du 2 juillet 1938 501 Décret du 28 juillet 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes comprenant une section industrielle et une section commerciale à Mâcon. (Saône-et-Loire). Journal officiel du 31 juillet 1938. 501 QUARANTE HEURES : Décret du 27 novembre 1937 portant retrait des manufactures d'allumettes publiques ou privées du champ d'application du décret du 2 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les industries chimiques. Journal officiel du 20 janvier 1938. 29 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures. Journal officiel du 28 décembre 1937 "," 25 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel du 28 décembre 1937. 25 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération dans les industries ou commerces assujettis à la loi de quarante heures des heures de travail perdues par suite de baisse d'activité ne présentant pas un caractère périodique ou saisonnier. Journal officiel du 28 décembre 1937 .,.,. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la semaine de quarante heures dont l'activité conditionne celle d'une partie importante de la production nationale. Journal officiel du 29 décembre 1937. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant modification des décrets du 25 septembre 1936 et 27 octobre 1936, relatifs à l'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures respectivement dans les mines souterraines de charbon et dans les services du jour des mines de charbon. Journal officiel du 1er janvier 1938. 26 Décret du 5 janvier 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville d'Avignon. Journal officiel du 9 janvier 1938. 28 Décret du 11 janvier 1938 portant modification des décrets du 20 avril 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin
.,.,. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la semaine de quarante heures dont l'activité conditionne celle d'une partie importante de la production nationale. Journal officiel du 29 décembre 1937. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant modification des décrets du 25 septembre 1936 et 27 octobre 1936, relatifs à l'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures respectivement dans les mines souterraines de charbon et dans les services du jour des mines de charbon. Journal officiel du 1er janvier 1938. 26 Décret du 5 janvier 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville d'Avignon. Journal officiel du 9 janvier 1938. 28 Décret du 11 janvier 1938 portant modification des décrets du 20 avril 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans l'industrie du gaz et dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique. Journal officiel du 12 janvier 1938. 29 Décrets du 11 janvier 1938 portant extension à l'Algérie des décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 à certaines industries. Journal officiel du 19 janvier 1938.,. 30 Décret du 11 janvier 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les exploitations de lignite à ciel ouvert. Journal officiel du 20 janvier 1938. 98 Décret du 3 février 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 aux ateliers et bureaux de dessin pour impression sur tissus. Journal officiel du 6 mars 1938..,. 155 Décret du 11 février 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Fougères. Journal officiel du 17 février 1938.,. 154 Décret du 17 mars 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les entreprises de chauffage à forfait. Journal officiel du 18 mars 1938 210 Décret du 17 mars 1938 modifiant le décret du 31 mars 1937. (Industries
à certaines industries. Journal officiel du 19 janvier 1938.,. 30 Décret du 11 janvier 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les exploitations de lignite à ciel ouvert. Journal officiel du 20 janvier 1938. 98 Décret du 3 février 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 aux ateliers et bureaux de dessin pour impression sur tissus. Journal officiel du 6 mars 1938..,. 155 Décret du 11 février 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Fougères. Journal officiel du 17 février 1938.,. 154 Décret du 17 mars 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les entreprises de chauffage à forfait. Journal officiel du 18 mars 1938 210 Décret du 17 mars 1938 modifiant le décret du 31 mars 1937. (Industries du papier.) Journal officiel du 18 mars 1938. 213 Décret du 17 mars 1938 modifiant le décret du 19 mai 1937. (Biscuiteries, confiseries, chocolateries, conserves de fruits, légumes, fabriques de produits pour l'alimentation des animaux. Journal officiel du 18 mars 1938 - 213 Décret du 4 avril 1938 relatif à la dérogation exceptionnelle accordée en Algérie aux industries assujetties à la loi de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la récupération en Algérie des heures de travail perdues par suite de morts-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi de quarante heures. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la dérogation exceptionnelle accordée en Algérie aux industries assujetties à la loi de quarante heures. Journal officiel du 6 avril 1938. - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la récupération en Algérie dans les commerces ou industries assujettis à la loi de quarante heures des heures de travail perdues par suite de baisse d'activité ne présentant pas un caractère périodique ou saisonnier. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret
la dérogation exceptionnelle accordée en Algérie aux industries assujetties à la loi de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la récupération en Algérie des heures de travail perdues par suite de morts-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi de quarante heures. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la dérogation exceptionnelle accordée en Algérie aux industries assujetties à la loi de quarante heures. Journal officiel du 6 avril 1938. - 214 Décret du 4 avril 1938 relatif à la récupération en Algérie dans les commerces ou industries assujettis à la loi de quarante heures des heures de travail perdues par suite de baisse d'activité ne présentant pas un caractère périodique ou saisonnier. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214 Décret du 17 mai 1938 portant application de la loi sur la semaine de quarante heures (entreprises de blanchisserie et de teinture-dégraissage). Journal officiel du 25 mai 1938 - 381 Décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d'autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail. Journal officiel du 25 mai 1938 - 381 Décret du 3 juin 1938 déterminant les modalités d'application en Algérie de la semaine de quarante heures dans les exploitations souterraines de minerais de fer, d'autres minerais métalliques et d'asphalte. Journal officiel du 9 juin 1938 - 385 Décret du 14 juin 1938 modifiant l'article 7 du livre II du code du travail concernant la semaine de quarante heures. Journal officiel du 15 juin 1938 - 387 Décret du 17 juin 1938 tendant à réglementer la durée du travail de certains conducteurs de véhicules automobiles affectés à des services publics de voyageurs ou de transports de marchandises. Journal officiel du 29 juin 1938 - 502 Décret du 8 juillet 1938 portant application de la semaine de quarante heures aux industries de la métallurgie et du travail des métaux. Journal officiel du 14 juillet 1938 - 502 Décret du 8
surcroît de travail. Journal officiel du 25 mai 1938 - 381 Décret du 3 juin 1938 déterminant les modalités d'application en Algérie de la semaine de quarante heures dans les exploitations souterraines de minerais de fer, d'autres minerais métalliques et d'asphalte. Journal officiel du 9 juin 1938 - 385 Décret du 14 juin 1938 modifiant l'article 7 du livre II du code du travail concernant la semaine de quarante heures. Journal officiel du 15 juin 1938 - 387 Décret du 17 juin 1938 tendant à réglementer la durée du travail de certains conducteurs de véhicules automobiles affectés à des services publics de voyageurs ou de transports de marchandises. Journal officiel du 29 juin 1938 - 502 Décret du 8 juillet 1938 portant application de la semaine de quarante heures aux industries de la métallurgie et du travail des métaux. Journal officiel du 14 juillet 1938 - 502 Décret du 8 juillet 1938 concernant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires des villes de moins de 10.000 habitants. Journal officiel du 10 juillet 1938 - 502 Décret du 21 juillet 1938 établissant le régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Toulouse. Journal officiel du 18 août 1938. - 503 Décret du 30 août 1938 concernant les heures supplémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de la semaine de quarante heures. Journal officiel du 31 août 1938. - 503 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons de coiffure de Digne. Journal officiel du 20 septembre 1938 - 576 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons de coiffure de Rive-de-Gier. Journal officiel du 20 septembre 1938 - 576 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons
1938 établissant le régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Toulouse. Journal officiel du 18 août 1938. - 503 Décret du 30 août 1938 concernant les heures supplémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de la semaine de quarante heures. Journal officiel du 31 août 1938. - 503 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons de coiffure de Digne. Journal officiel du 20 septembre 1938 - 576 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons de coiffure de Rive-de-Gier. Journal officiel du 20 septembre 1938 - 576 Décret du 12 septembre 1938 établissant un régime uniforme de répartition des heures de présence du personnel dans les magasins et salons de coiffure du Havre. Journal officiel du 20 septembre 1938 - 576 Décret du 12 octobre 1938 concernant la semaine de quarante heures dans les fabriques et raffineries de sucre, distilleries saisonnières d'alcools, féculeries, etc. Journal officiel du 12 octobre 1938 - 577 Décret du 22 octobre 1938 instituant la semaine de quarante heures dans les fabriques de conserves de poissons. Journal officiel du 28 octobre 1938 - 577 Décret du 22 octobre 1938 portant réglementation de la durée du travail dans les ateliers, chantiers, magasins, entrepôts et bureaux exploités par certaines entreprises privées dans le domaine public et la Société nationale des chemins de fer français. Journal officiel du 15 novembre 1938. - 707 Décret du 13 décembre 1938 concernant les heures supplémentaires autorisées ou ordonnées dans l'intérêt de la défense nationale. Journal officiel du 16 décembre 1938. - 709 Décret du 27 décembre 1938 modifiant et complétant le décret du 13 février 1937 relatif à l'application de la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports. Journal officiel du 29 décembre 1938 - 710 Arrêté du 17 décembre 1937 autorisant la récupération des heures perdues pour cause de baisse saisonnière de travail dans certaines industries
semaine de quarante heures dans les fabriques de conserves de poissons. Journal officiel du 28 octobre 1938 - 577 Décret du 22 octobre 1938 portant réglementation de la durée du travail dans les ateliers, chantiers, magasins, entrepôts et bureaux exploités par certaines entreprises privées dans le domaine public et la Société nationale des chemins de fer français. Journal officiel du 15 novembre 1938. - 707 Décret du 13 décembre 1938 concernant les heures supplémentaires autorisées ou ordonnées dans l'intérêt de la défense nationale. Journal officiel du 16 décembre 1938. - 709 Décret du 27 décembre 1938 modifiant et complétant le décret du 13 février 1937 relatif à l'application de la semaine de quarante heures aux entreprises de manutention dans les ports. Journal officiel du 29 décembre 1938 - 710 Arrêté du 17 décembre 1937 autorisant la récupération des heures perdues pour cause de baisse saisonnière de travail dans certaines industries de la métallurgie et du travail des métaux Journal officiel du 25 décembre 1937 - 25 Arrêté du 11 janvier 1938 autorisant la société d'exploitations minières de Péchelbronn à répartir sur six jours la durée de présence hebdomadaire des ouvriers occupés à un fonçage de puits. Journal officiel du 12 janvier 1938 - 29 Arrêté du 13 janvier 1938 relatif à l'application de la semaine de quarante heures au personnel secondaire de la maison de santé départementale de la Seine-Inférieure. Journal officiel du 25 janvier 1938. - 29 Arrêté du 25 janvier 1938 autorisant des journées supplémentaires dans les mines souterraines de charbon. Journal officiel du 29 janvier 1938 - 100 Arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l'arrêté du 7 mai 1937 relatif à la durée du travail dans les mines souterraines de charbon. Journal officiel du 1er février 1938 - 100 Arrêté du 7 février 1938 autorisant la récupération des heures perdues pour cause de baisses saisonnières de travail dans les entreprises de chauffage urbain. Journal officiel du 12 février 1938. - 154 Arrêté du 28 février 1938 relatif à la durée du travail dans les mines souterraines. Journal officiel du 1er mars 1938. - 154 Arrêté du 4
janvier 1938 - 29 Arrêté du 13 janvier 1938 relatif à l'application de la semaine de quarante heures au personnel secondaire de la maison de santé départementale de la Seine-Inférieure. Journal officiel du 25 janvier 1938. - 29 Arrêté du 25 janvier 1938 autorisant des journées supplémentaires dans les mines souterraines de charbon. Journal officiel du 29 janvier 1938 - 100 Arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l'arrêté du 7 mai 1937 relatif à la durée du travail dans les mines souterraines de charbon. Journal officiel du 1er février 1938 - 100 Arrêté du 7 février 1938 autorisant la récupération des heures perdues pour cause de baisses saisonnières de travail dans les entreprises de chauffage urbain. Journal officiel du 12 février 1938. - 154 Arrêté du 28 février 1938 relatif à la durée du travail dans les mines souterraines. Journal officiel du 1er mars 1938. - 154 Arrêté du 4 mars 1938 relatif à l'application de la semaine de quarante heures à la batellerie. Journal officiel du 9 mars 1938. - 155 Arrêté du 9 avril 1938 modifiant l'arrêté du 4 mars 1938 relatif au visa des feuilles de marche des bateaux. Journal officiel du 16 avril 1938. 214 Arrêté du 14 avril 1938 fixant les modalités de répartition des quarante heures de travail effectif de la semaine dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics du département du Doubs. Journal officiel du 22 avril 1938. 214 Arrêté du 20 avril 1938 fixant les modalités de répartition de la semaine de quarante heures dans une entreprise de production de transport et de distribution d'énergie électrique. Journal officiel du 23 avril 1938 215 Arrêté du 21 avril 1938 portant organisation du travail par relais dans les pâtisseries des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Journal officiel du 28 avril 1938. 388 Arrêté du 4 mai 1938 déterminant à titre transitoire la durée du travail dans les exploitations souterraines de minerais de fer, autres minerais métalliques, asphalte. Journal officiel du 20 mai 1938 388 Arrêté du 20 mai 1938 relatif à la récupération des heures perdues par suite de baisses d'activité
du 14 avril 1938 fixant les modalités de répartition des quarante heures de travail effectif de la semaine dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics du département du Doubs. Journal officiel du 22 avril 1938. 214 Arrêté du 20 avril 1938 fixant les modalités de répartition de la semaine de quarante heures dans une entreprise de production de transport et de distribution d'énergie électrique. Journal officiel du 23 avril 1938 215 Arrêté du 21 avril 1938 portant organisation du travail par relais dans les pâtisseries des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Journal officiel du 28 avril 1938. 388 Arrêté du 4 mai 1938 déterminant à titre transitoire la durée du travail dans les exploitations souterraines de minerais de fer, autres minerais métalliques, asphalte. Journal officiel du 20 mai 1938 388 Arrêté du 20 mai 1938 relatif à la récupération des heures perdues par suite de baisses d'activité ne présentant pas un caractère de régularité périodique ou saisonnier dans certaines industries du papier. 389 Arrêté du 20 mai 1938 portant organisation du travail par roulement dans les établissements de l'industrie de la haute mode de Paris et du département de la Seine. 389 Arrêté relatif à la récupération des heures perdues par suite de baisses saisonnières de travail dans les industries textiles. Journal officiel du 31 mai 1938 390 Arrêté du 25 juin 1938 relatif aux modalités de répartition de la semaine de quarante heures dans le commerce en gros et demi-gros de vins et spiritueux du département de la Vienne. Journal officiel du 28 juin 1938. 504 Arrêté du 26 juin 1938 déterminant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires des villes de 10.000 habitants au moins. Journal officiel du 28 juin 1938. 504 Arrêté du 5 juillet 1938 relatif à l'aménagement de l'horaire du travail des usines travaillant pour la défense nationale. Journal officiel du 6 juillet 1938 505 Arrêté du 11 juillet 1938 portant application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de manutention du port de Honfleur. Journal