jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» TOTAUX des dépenses extraordinaires. 1.388 898 13 535.000 » Rappel des dépenses ordinaires .... 1.182.072 86 79.210 37 Total général des augmentations et des diminutions de dépenses 2.570.970 99 614.210 37 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE Recettes inscrites au budget départemental 50.189.989 66 Augmentations figurant à la D. M. n° 2. 1.956 760 62 Total général des recettes .... 52.146.750 28 Dépenses figurant au budget départemental 50.189.989 66 Augmentations proposées 2.570.970 99 Total 52.760.960 65 Réductions proposées 614.210 37 Total général des dépenses . . 52.146 750 28 52.146.750 28 EXCÉDENT .... 6 4-5 Augmentation du traitement des cantonniers : Année 1929 270.000 Année 1930 270.000 540. On 270 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Votre commission a dû apporter quelques modifications au projet de budget établi par M. le Préfet. Nous avons augmenté de 1.500 francs le crédit affecté au Laboratoire départemental de bactériologie, pour le paiement d'une aide supplémentaire ; de 250 francs le prix du loyer de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes ; de 450 francs la dotation attribuée aux études agronomiques ; de 600 francs la subvention allouée à l'Association des étudiants. En outre, un crédit de 6.350 francs a dû être prévu pour l'aménagement de l'ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames, soit au total une augmentation de dépenses de 9.150 francs sur les prévisions primitives. Comme diminution de dépenses, il convient de signaler une réduction de 1.680 francs sur le prix de la reliure du J. O. des Archives départementales. En définitive, le budget supplémentaire de 1930 se solde par un excédent de dépenses de 7.470 francs, que votre commission des finances vous propose de prélever sur les disponibilités du chapitre 22, article 15. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Budget primitif de 1931 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de l'exercice 1931. Comme les années dernières, les recettes ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. Elles représentent, d'ailleurs, dans la majorité des cas, la part des dépenses mises obligatoirement à la charge de l'Etat et des communes. En ce qui concerne les dépenses, je n'ai indiqué, dans
prévu pour l'aménagement de l'ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames, soit au total une augmentation de dépenses de 9.150 francs sur les prévisions primitives. Comme diminution de dépenses, il convient de signaler une réduction de 1.680 francs sur le prix de la reliure du J. O. des Archives départementales. En définitive, le budget supplémentaire de 1930 se solde par un excédent de dépenses de 7.470 francs, que votre commission des finances vous propose de prélever sur les disponibilités du chapitre 22, article 15. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Budget primitif de 1931 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de l'exercice 1931. Comme les années dernières, les recettes ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. Elles représentent, d'ailleurs, dans la majorité des cas, la part des dépenses mises obligatoirement à la charge de l'Etat et des communes. En ce qui concerne les dépenses, je n'ai indiqué, dans la liste ci-après, que les crédits nouveaux, réduits ou augmentés, par rapport aux chiffres du budget primitif de 1930, estimant cette présentation plus intéressante, pour vous, que la nomenclature complète comprenant les articles modifiés et ceux n'ayant subi aucun changement. La colonne d'observations indique, soit le motif des modifications, soit le numéro du rapport sur lequel vous trouverez toutes explications utiles. Certains crédits sollicités n'ont pas été inscrits au projet ; ils figurent sur la liste n° 2 (voir in fine) et ont donné lieu à des rapports détaillés qui seront soumis à votre examen en vue de la décision à prendre. Je vous signale tout particulièrement que, pour équilibrer le projet de budget sans augmenter le nombre des centimes mis en recouvrement pour 1930, j'ai dû réduire ainsi qu'il suit les chiffres proposés par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal : 1° Chapitre 6. — Dépenses ordinaires de vicinalité, 1e 5.275.000 (Après épuisement de ses ressources normales, le Service vicinal a nécessité un prélèvement de 2.699.772 fr. 54 sur le produit des centimes pour insuffisance de ressources ordinaires. Malgré ce prélèvement, il faudrait encore 5.274.465 fr. 93 pour donner satisfaction aux demandes de M. Moreau). 2° Chapitre 27.
le numéro du rapport sur lequel vous trouverez toutes explications utiles. Certains crédits sollicités n'ont pas été inscrits au projet ; ils figurent sur la liste n° 2 (voir in fine) et ont donné lieu à des rapports détaillés qui seront soumis à votre examen en vue de la décision à prendre. Je vous signale tout particulièrement que, pour équilibrer le projet de budget sans augmenter le nombre des centimes mis en recouvrement pour 1930, j'ai dû réduire ainsi qu'il suit les chiffres proposés par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal : 1° Chapitre 6. — Dépenses ordinaires de vicinalité, 1e 5.275.000 (Après épuisement de ses ressources normales, le Service vicinal a nécessité un prélèvement de 2.699.772 fr. 54 sur le produit des centimes pour insuffisance de ressources ordinaires. Malgré ce prélèvement, il faudrait encore 5.274.465 fr. 93 pour donner satisfaction aux demandes de M. Moreau). 2° Chapitre 27. — Dépenses extraordinaires de vicinalité, de 648.188.38 bien que 2.444.550 fr. aient déjà été prélevés sur le produit des centimes pour insuffisance de revenus extraordinaires. Il y aura donc lieu d'étudier les moyens susceptibles de parer à cette situation, soit en réduisant certaines dépenses, soit en créant des ressources nouvelles égales aux insufficiencies de recettes. Liste n° 1 des crédits nouveaux, réduits ou augmentés par rapport aux chiffres du budget primitif de 1930 Crédits Augmentation Crédits Dépenses ordinaires Modification dans le système employé Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux, pour mandatement de la part de l'Etat sur la préfecture 20.000 6.500 Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 35.300 4.700 Entretien des logements des officiers dans les casernes de gendarmerie 1.300 500 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon et les anciens tribunaux de Baume, Montbéliard et Pontarlier. 5.700 700 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 300 700 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 7.300 700 Forêt départementale de Blamont 200 900 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarride 21.500 Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 28
égales aux insufficiencies de recettes. Liste n° 1 des crédits nouveaux, réduits ou augmentés par rapport aux chiffres du budget primitif de 1930 Crédits Augmentation Crédits Dépenses ordinaires Modification dans le système employé Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux, pour mandatement de la part de l'Etat sur la préfecture 20.000 6.500 Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 35.300 4.700 Entretien des logements des officiers dans les casernes de gendarmerie 1.300 500 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon et les anciens tribunaux de Baume, Montbéliard et Pontarlier. 5.700 700 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 300 700 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 7.300 700 Forêt départementale de Blamont 200 900 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarride 21.500 Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 28 101.160 3.840 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 4.675 2.825 Traitement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 1.391.000 149.000 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 15.831 1.906 Versement à la Caisse départementale des retraites, la part de l'Etat calculée à raison de 5 % de la somme versée par lui pour participation aux dépenses du personnel de la préfecture et des sous-préfectures 22.200 200 Majoration et revalorisation des pensions accordées aux retraités du département 80.141.50 448 Majoration accordée à M. Bernard. TRANSCTIONS 4 12 Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 38.000 » 5.684 50 « » Crédit insuffisant en 1930. 13 Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 14.500 » 2.843.30 « » 1d. H Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et autres impressions à la charge du département 3.200 » 594 10 « » 1d. 17 Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique, y compris l'impression du Bulletin départemental de l'enseignement primaire et l'envoi dudit bulletin à MM. les délégués cantonaux
retraites, la part de l'Etat calculée à raison de 5 % de la somme versée par lui pour participation aux dépenses du personnel de la préfecture et des sous-préfectures 22.200 200 Majoration et revalorisation des pensions accordées aux retraités du département 80.141.50 448 Majoration accordée à M. Bernard. TRANSCTIONS 4 12 Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 38.000 » 5.684 50 « » Crédit insuffisant en 1930. 13 Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 14.500 » 2.843.30 « » 1d. H Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et autres impressions à la charge du département 3.200 » 594 10 « » 1d. 17 Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique, y compris l'impression du Bulletin départemental de l'enseignement primaire et l'envoi dudit bulletin à MM. les délégués cantonaux 12.000 2.000 « » » 1d. 22 Dépenses de la Commission d'architecture. . 150 » 450 « » » 1d. 23 Dépenses du Conseil général 600 » 1.200 « » » 1d. 24 Menues dépenses du Conseil interdépartemental interdépartementale préfecture 900 » 1.600 « » » 1d. d'assiette et de perception de la taxe KIL prévision de l'augmentation du départementale sur les automobiles 10.000 » 2.000 « » » nombre de voitures taxables. 6 1 Traitement des agents voyageurs 677.400 » 72.100 « » » Voir rapport n° 271. 4 Salaire des cantonniers des chemins de grande communication 2.450.839 » 310.000 « » » 1d. 5 Salaire des cantonniers des chemins d'intérêt commun 768.123 » 50.000 « » » 1d. 7 Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers 4.500 » » 4.500 » » Suppression de la contribution ROP. 13 Rentes viagères annuelles à servir à d'anciens cantonniers du Service vicinal, victimes d'accidents du travail 2.228 47 270 « » » Nouvel accidenté. 14 Majoration et revalorisation des pensions des agents du Service vicinal ou de leurs veuves, retraités du département 45.247 » » 5.164 « » Diminution par suite de décès. 1-r' Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande
perception de la taxe KIL prévision de l'augmentation du départementale sur les automobiles 10.000 » 2.000 « » » nombre de voitures taxables. 6 1 Traitement des agents voyageurs 677.400 » 72.100 « » » Voir rapport n° 271. 4 Salaire des cantonniers des chemins de grande communication 2.450.839 » 310.000 « » » 1d. 5 Salaire des cantonniers des chemins d'intérêt commun 768.123 » 50.000 « » » 1d. 7 Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers 4.500 » » 4.500 » » Suppression de la contribution ROP. 13 Rentes viagères annuelles à servir à d'anciens cantonniers du Service vicinal, victimes d'accidents du travail 2.228 47 270 « » » Nouvel accidenté. 14 Majoration et revalorisation des pensions des agents du Service vicinal ou de leurs veuves, retraités du département 45.247 » » 5.164 « » Diminution par suite de décès. 1-r' Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication . . . • 3.630.695 » » 475.859 « » Réduction pour équilibrer le budget. CHEMINS VICINAUX 6 16 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 146.400 » 4.280 « »' » Voir rapport n271. 18 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 879.301 « 9.209 « » » 1d. 19 Travaux de grandes réparations des chemins vicinaux 74 100 « 2.020 « » » 1d. 27 Réserve pour travaux exceptionnellement urgents 100.000 » » 50.000 « » Pour permettre d'équilibrer le budget. 28 Dépenses d'enlèvement des neiges 150.000 « » 50.000 « » 1d. 29 Amélioration des virages par relèvement et asphaltage de la chaussée 20.000 » 21.000 « » voir rapport n° 271. ENFANTS ASSISTÉS 7jSl 1 Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 136.000 « 64.000 » » » Voir rapport n° 93. 2 Salaires des nourrices 22.000 » 10.000 » » » 1d. 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 236.000 « 84.000 » « » 1d. 4 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 200 » » 1d. 6 Fournitures de vêtements aux pupilles âgés
« » » 1d. 19 Travaux de grandes réparations des chemins vicinaux 74 100 « 2.020 « » » 1d. 27 Réserve pour travaux exceptionnellement urgents 100.000 » » 50.000 « » Pour permettre d'équilibrer le budget. 28 Dépenses d'enlèvement des neiges 150.000 « » 50.000 « » 1d. 29 Amélioration des virages par relèvement et asphaltage de la chaussée 20.000 » 21.000 « » voir rapport n° 271. ENFANTS ASSISTÉS 7jSl 1 Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 136.000 « 64.000 » » » Voir rapport n° 93. 2 Salaires des nourrices 22.000 » 10.000 » » » 1d. 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 236.000 « 84.000 » « » 1d. 4 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 200 » » 1d. 6 Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 85.500 « 9.500 « » » 1d. 11 Frais de séjour des enfants assistés dans les établissements dépositaires dépendant des hospices » 72.000 » » 10.000 « » 1d. 14 Pensions des pupilles placées dans les établissements autres que les établissements dépositaires « 45.000 30.000 « » 1d. 15 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.300 « 700 « » 1d. 16 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 500 « 300 « » 1d. 7§3 1 Création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées — Réduction du revenu par suite du patronage des biens de la fondation avec l'affectation spéciale) 10.000 » » 11.000 « » Arrêté de Besançon. 2 Maison familiale des enfants assistés, de Bellevue. Frais de fonctionnement. » « » 60.000 « Création nouvelle. PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE 8 2 Indemnités aux secrétaires de mairies .... 200 « 200 « » Prescription D. M. 20 février 1930. 5 Récompenses aux nourrices 250 « 250 « » 1d. IJ9 prénatales » » » 25.000 « Création du service. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE
« » 1d. 15 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.300 « 700 « » 1d. 16 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 500 « 300 « » 1d. 7§3 1 Création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées — Réduction du revenu par suite du patronage des biens de la fondation avec l'affectation spéciale) 10.000 » » 11.000 « » Arrêté de Besançon. 2 Maison familiale des enfants assistés, de Bellevue. Frais de fonctionnement. » « » 60.000 « Création nouvelle. PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE 8 2 Indemnités aux secrétaires de mairies .... 200 « 200 « » Prescription D. M. 20 février 1930. 5 Récompenses aux nourrices 250 « 250 « » 1d. IJ9 prénatales » » » 25.000 « Création du service. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE " 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 711.000 « 60.000 « » Décret du 9 avril 1930. " 2 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) . . 45.000 « 20.000 « » Correspondance de la Ville de Besançon. " Traitement par abonnement des médecins de l'assistance médicale gratuite, entièrement à la charge du département 60.000 60.000 Augmentation de même somme ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES Observations Augmentation de recette correspondante. Allocations mensuelles 610.000 460.000 Crédits Augmentation, Crédits Observations Su de 1930, allocations nouvelles Allocations mensuelles 20.000 10.000 Augmentation de recette correspondante. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. Frais de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité. Dépenses du service d'inspection médicale dans les
. . 45.000 « 20.000 « » Correspondance de la Ville de Besançon. " Traitement par abonnement des médecins de l'assistance médicale gratuite, entièrement à la charge du département 60.000 60.000 Augmentation de même somme ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES Observations Augmentation de recette correspondante. Allocations mensuelles 610.000 460.000 Crédits Augmentation, Crédits Observations Su de 1930, allocations nouvelles Allocations mensuelles 20.000 10.000 Augmentation de recette correspondante. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. Frais de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité. Dépenses du service d'inspection médicale dans les établissements scolaires du département. Rétribution d'une aide et contribution terriale à l'hygiène. Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon. Remboursement du 1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel des services d'hygiène (inspection, laboratoire, désinfection). Augmentation provenant du relèvement. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie. Observations Rétribution d'une aide et contribution terriale à l'hygiène. Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon. Remboursement du 1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel des services d'hygiène (inspection, laboratoire, désinfection). DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Observations Dépenses d'entretien de vieillards infirmes (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit correspondant de la fondation spirituelle du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien d'incurables (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Archives départementales Appointements du conservateur des archives (partie du département); salaire et contribution patronale du garçon de bureau. Frais de bureau. Dépenses de chauffage et d'éclairage. Frais de versement et de transport d'archives; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures.
de bactériologie. Observations Rétribution d'une aide et contribution terriale à l'hygiène. Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon. Remboursement du 1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel des services d'hygiène (inspection, laboratoire, désinfection). DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Observations Dépenses d'entretien de vieillards infirmes (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit correspondant de la fondation spirituelle du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien d'incurables (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Archives départementales Appointements du conservateur des archives (partie du département); salaire et contribution patronale du garçon de bureau. Frais de bureau. Dépenses de chauffage et d'éclairage. Frais de versement et de transport d'archives; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures. Acquisition de documents, de livres et abonnement au Journal officiel. Inspection des archives des sous-préfectures, des communes et des établissements hospitaliers. Assurance des collections des archives. ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Service des observations météorologiques. Dépenses ordinaires du cours d'accouchement. Rétribution d'une institutrice chargée et traitement des professeurs du cours d'enseignement primaire. Subvention à la Société d'histoire naturelle du Doubs. Subvention pour fondation d'une chambre à la Cité universitaire de Paris. ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Traitement de la médaille forestière. Enseignement professionnel public de l'agriculture. Subvention à la Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. Comité départemental des salaires et Comité d'expertise. Vacances et frais de déplacements des membres de ces organismes. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 20 12 Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes la suite de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe (circulaire du 30 juillet 1923) 25.086 3.708 Voir rapport n° 302. 22 Centre universitaire d'études agronomiques de Besançon - Frais