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l'importation des machines et mécaniques, complètes ou en pièces détachées, n° 9920, p. 101. — Ouverture du bureau de douane de Canari (Corse) à l'importation de certaines marchandises, n° 9945, p. 137; — de celui de Nice à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, n° 9953, p. 140. — Autorisation de l'importation, en franchise de droits, des fontes, fers, etc. destinés à être réexportés après avoir été convertis en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, etc., n° 9954, p. 141.— Placement, en France ou en Algérie, des fonctionnaires et agents des douanes coloniales, n° 10,016, p. 305. — Le bureau de douane de Bellegarde est ajouté aux bureaux désignés pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature, n° 10,093, p. 597. — Ouverture du bureau de douane de Givet (station du chemin de fer des Ardennes) à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises, n° 10,155, p. 657. — Un entrepôt réel des sucres indigènes est accordé à la ville de Cambrai, n° 10,206, p. 704. — Établissement, à la gare du chemin de fer de Givet, d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 10,298, p. 916. Voyez Garantie. DROITS DE TRANSMISSION. Voyez Actions et Obligations de sociétés. DOUANES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans les communes de Biscarosse, Castets et Sainte-Eulalie (Landes) n° 9984, p. 306. — Placement dans les attributions du ministre des finances des travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime, n° 10,191, p. 686. EAUX MINÉRALES. Voyez Sources minérales. ÉCHANCES. Voyez Domaines. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Création d'une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan (Var), n° 9957, p. 144. ÉLECTEURS. Voyez Collèges électoraux. EMPRUNTS. Autorisations accordées aux départements ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer : — Ardennes (loi du 7 mai 1862), n° 10,162, p. 661; — Ariège (loi du 16 avril 1862), n° 10,106, p.
la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 10,298, p. 916. Voyez Garantie. DROITS DE TRANSMISSION. Voyez Actions et Obligations de sociétés. DOUANES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans les communes de Biscarosse, Castets et Sainte-Eulalie (Landes) n° 9984, p. 306. — Placement dans les attributions du ministre des finances des travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime, n° 10,191, p. 686. EAUX MINÉRALES. Voyez Sources minérales. ÉCHANCES. Voyez Domaines. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Création d'une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan (Var), n° 9957, p. 144. ÉLECTEURS. Voyez Collèges électoraux. EMPRUNTS. Autorisations accordées aux départements ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer : — Ardennes (loi du 7 mai 1862), n° 10,162, p. 661; — Ariège (loi du 16 avril 1862), n° 10,106, p. 612 ; — Calvados (loi du 10 mai 1862), n° 10,184, p. 676: — Loire (loi du 4 juin 1862), n° 10,235, p. 733; — Orne (loi du 16 avril 1862), n° 10,110, p. 617 ; — Pyrénées-Orientales (loi du 16 avril 1862), n° 10,111, p. 619; — Somme (loi du 24 mai 1862), n° 10,211, p. 711. Autorisations accordées aux villes suivantes de contracter des emprunts : — Annonay (Ardèche), (loi du 18 mars 1862), n° 10,032, p. 388; — Arles (Bouches-du-Rhône), (loi du 4 juin 1862), n° 10,239, p. 739; — Châteauroux (Indre), (loi du 4 juin 1862), n° 10,240, p. 740 ; — Compiègne (Oise), (loi du 10 mai 1862), n° 10,186, p. 679 ; — Douai (Nord), (loi du 4 juin 1862), n° 10,241, p. — Laval (Mayenne), (loi du 16 avril 1862), n° 10,114, p. 623 ; — Louviers (Eure), (loi du 18 mars 1862), n° 10,034, p. 350; Moulins (Allier), n° 10,035, p. 392; — Rennes (Ille-et-Vilaine), (loi du 10 mai 1862), n° 10,187, p. 680; — La Rochelle (Charente-Inférieure), (loi du 16 avril 1862), n° 10,116, p. 625 ; — Saint-Omer (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,118, p. 626; — Tours
du 24 mai 1862), n° 10,211, p. 711. Autorisations accordées aux villes suivantes de contracter des emprunts : — Annonay (Ardèche), (loi du 18 mars 1862), n° 10,032, p. 388; — Arles (Bouches-du-Rhône), (loi du 4 juin 1862), n° 10,239, p. 739; — Châteauroux (Indre), (loi du 4 juin 1862), n° 10,240, p. 740 ; — Compiègne (Oise), (loi du 10 mai 1862), n° 10,186, p. 679 ; — Douai (Nord), (loi du 4 juin 1862), n° 10,241, p. — Laval (Mayenne), (loi du 16 avril 1862), n° 10,114, p. 623 ; — Louviers (Eure), (loi du 18 mars 1862), n° 10,034, p. 350; Moulins (Allier), n° 10,035, p. 392; — Rennes (Ille-et-Vilaine), (loi du 10 mai 1862), n° 10,187, p. 680; — La Rochelle (Charente-Inférieure), (loi du 16 avril 1862), n° 10,116, p. 625 ; — Saint-Omer (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,118, p. 626; — Tours (Indre-et-Loire), (loi du 22 juin 1862), n° 10,308, p. 934 ; — Vesoul (Haute-Saône), (loi du 16 avril 1862), n° 10,117, p. 627; — Villefranche (Rhône), (loi du 10 mai 1862), n° 10,188, p. 682. Voyez Crédit foncier, Emprunt grec et Rente. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. Le décret du 3 mai 1859, relatif aux engagements volontaires de deux ans, est rapporté, n° 9980, p. 304. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Voyez Facultés. ENTREPÔTS. Voyez Douanes. ERRATA. Bulletin n° 993, p. 12, rectification dans le nombre de lieues marines de Madras à Calcutta et à Chandernagor. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Les ateliers où le battage des tapis est exercé en grand sont rangés dans la seconde classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, n° 10,289, p. 894. ÉVÊQUES. Voyez Bulles et Décrets pontificaux. EXPORTATION. Voyez Douanes. EXPOSITION UNIVERSELLE DE LONDRES. Règlement adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de l'exposition universelle de 1862 à Londres, n° 9939, p. 118. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique. FACULTÉS. Création de deux nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, n° 10,059, p. 430. — Dispositions concernant la faculté de médecine de Paris, n° 10,249, p. 752. — Création de deux chaires à la faculté de médecine de Paris, l'une pour
relatif aux engagements volontaires de deux ans, est rapporté, n° 9980, p. 304. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Voyez Facultés. ENTREPÔTS. Voyez Douanes. ERRATA. Bulletin n° 993, p. 12, rectification dans le nombre de lieues marines de Madras à Calcutta et à Chandernagor. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Les ateliers où le battage des tapis est exercé en grand sont rangés dans la seconde classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, n° 10,289, p. 894. ÉVÊQUES. Voyez Bulles et Décrets pontificaux. EXPORTATION. Voyez Douanes. EXPOSITION UNIVERSELLE DE LONDRES. Règlement adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de l'exposition universelle de 1862 à Londres, n° 9939, p. 118. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique. FACULTÉS. Création de deux nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, n° 10,059, p. 430. — Dispositions concernant la faculté de médecine de Paris, n° 10,249, p. 752. — Création de deux chaires à la faculté de médecine de Paris, l'une pour l'enseignement de la médecine comparée, l'autre pour l'enseignement de l'histologie, n° 10,261, p. 762. FÊTES (JOURS DE). Voyez Décrets pontificaux. FONDS COMMUN BES DÉPARTEMENTS. Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par les départements, communes et particuliers, pour l'exécution de travaux aux édifices diocésains, n° 9829, p. 5. FORTS. Voyez Places de guerre. FRANCISATION. Admission à la francisation des bâtiments de mer construits au Canada, n° 9919, p. 100. FRANC-MAÇONNERIE. Décret impérial qui nomme grand-maître du Grand-Orient de France S. Exc. M, le maréchal Magnan, n° 9863, p. 43. GARANTIE. Un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent est établi à Annecy, n° 9907, p. 80; — à Saumur, n° 9909, p. 82. Suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, n° 10,078, p. 447. Voyez Douanes. GRUES. Voyez Chambres et bourses de commerce. HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies. IMPORTATION. Voyez Douanes. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. — Départements. Les départements suivants sont autorisés à s'imposer extraordinairement : — Ain (loi du 19 mars 1862), n° 10,028, p. 382; — Aisne (loi du 10 mai 1862), n° 10,183, p. 674; — Hautes-Alpes (loi
édifices diocésains, n° 9829, p. 5. FORTS. Voyez Places de guerre. FRANCISATION. Admission à la francisation des bâtiments de mer construits au Canada, n° 9919, p. 100. FRANC-MAÇONNERIE. Décret impérial qui nomme grand-maître du Grand-Orient de France S. Exc. M, le maréchal Magnan, n° 9863, p. 43. GARANTIE. Un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent est établi à Annecy, n° 9907, p. 80; — à Saumur, n° 9909, p. 82. Suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, n° 10,078, p. 447. Voyez Douanes. GRUES. Voyez Chambres et bourses de commerce. HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies. IMPORTATION. Voyez Douanes. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. — Départements. Les départements suivants sont autorisés à s'imposer extraordinairement : — Ain (loi du 19 mars 1862), n° 10,028, p. 382; — Aisne (loi du 10 mai 1862), n° 10,183, p. 674; — Hautes-Alpes (loi du 19 mars 1862), n° 10,029, p. 384; — Aube (loi du 16 avril 1862), n° 10,107, p. 613; — Eure-et-Loir (loi du 16 avril 1862), n° 10,108, p. 615; — Finistère (loi du 16 avril 1862), n° 10,109, p. 616; — Jura (loi du 19 mars 1862), n° 10,030, p. 385. Loire-et-Garonne (loi du 4 juin 1862), n° 10,236, p. 735; — Oise (ce département est autorisé à imputer sur ses ressources extraordinaires les fonds nécessaires à l'achèvement de la prison de Beauvais, etc.) (loi du 4 juin 1862), n° 10,237, p. 736; — Orne (ce département est autorisé à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1857 (loi du 19 mars 1862), n° 10,031, p. 386; — Pyrénées (Hautes-) (loi du 10 mai 1862), n° 10,185, p. 677; — Sarthe (loi du 20 juin 1862), n° 10,238, p. 737; — Tarn (loi du 16 avril 1862), n° 10,112, p. 621. Villes. Sont autorisées à s'imposer extraordinairement les villes suivantes : Boulogne (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,113, p. 622; — Gray (Haute-Saône), (loi du 19 mars 1862),
p. 385. Loire-et-Garonne (loi du 4 juin 1862), n° 10,236, p. 735; — Oise (ce département est autorisé à imputer sur ses ressources extraordinaires les fonds nécessaires à l'achèvement de la prison de Beauvais, etc.) (loi du 4 juin 1862), n° 10,237, p. 736; — Orne (ce département est autorisé à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1857 (loi du 19 mars 1862), n° 10,031, p. 386; — Pyrénées (Hautes-) (loi du 10 mai 1862), n° 10,185, p. 677; — Sarthe (loi du 20 juin 1862), n° 10,238, p. 737; — Tarn (loi du 16 avril 1862), n° 10,112, p. 621. Villes. Sont autorisées à s'imposer extraordinairement les villes suivantes : Boulogne (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,113, p. 622; — Gray (Haute-Saône), (loi du 19 mars 1862), n° 10,033, p. 389. INSTITUTEURS PRIMAIRES PUBLICS. Dispositions relatives au traitement des instituteurs primaires publics, n° 10,260, p. 753. JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE AU JAPON. (Loi du 19 mars 1862) N° 10,024, p. 377. LAINES. Voyez Conditionnement. LAIT DE MER. Voyez Domaines. LANDES. Exécution des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de: Belbey (Landes), n° 10,272, p. 871; — Bélis (Landes), n° 10,161, p. 630; — Brocas (Landes), n° 9923, p. 103; — Cère (Landes), n° 10,216, p. 717; — Crémençacq (Landes), n° 9876, p. 46; — Geloux (Landes), n° 9922, p. 102; — Hourtin (Gironde), n° 9874, p. 47; — Josse (Landes), n° 10,147, p. 651; — Morcenx (Landes), n° 9897, p. 67; — Ondres (Landes), n° 10,160, p. 660; — Rivière (Landes), n° 9921, p. 102%; — Talais (Landes), n° 10,207, p. 707. LÉGION D'HONNEUR. Le traitement de la Légion d'honneur est accordé aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l'armée, nommés ou promus dans l'ordre depuis leur admission à la retraite, n° 9830, p. 74 — Crédit supplémentaire, exercice 1860, n° 9969, p. 40. — Virement de crédits, exercice 1860, n° 9860, p. 41. LEGS. Voyez Dons
et à la mise en valeur des landes communales de: Belbey (Landes), n° 10,272, p. 871; — Bélis (Landes), n° 10,161, p. 630; — Brocas (Landes), n° 9923, p. 103; — Cère (Landes), n° 10,216, p. 717; — Crémençacq (Landes), n° 9876, p. 46; — Geloux (Landes), n° 9922, p. 102; — Hourtin (Gironde), n° 9874, p. 47; — Josse (Landes), n° 10,147, p. 651; — Morcenx (Landes), n° 9897, p. 67; — Ondres (Landes), n° 10,160, p. 660; — Rivière (Landes), n° 9921, p. 102%; — Talais (Landes), n° 10,207, p. 707. LÉGION D'HONNEUR. Le traitement de la Légion d'honneur est accordé aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l'armée, nommés ou promus dans l'ordre depuis leur admission à la retraite, n° 9830, p. 74 — Crédit supplémentaire, exercice 1860, n° 9969, p. 40. — Virement de crédits, exercice 1860, n° 9860, p. 41. LEGS. Voyez Dons et legs. LYCÉES IMPÉRIAUX. Fixation des frais d'études au lycée impérial de Nice, n° 9960, p. 137. MAGASINS GÉNÉRAUX, DE MARCHANDISES ET SALLES DE VENTES PUBLIQUES. Autorisation à M. le duc de Valmy, tant en son nom personnel qu'au nom des copropriétaires des terrains de l'ancien parc de Bercy (Seine), d'établir, sur une partie de ces terrains et exploiter des magasins généraux avec salles de vente publiques, n° 9887, p. 63; — à MM. Marceille et Malpel d'établir et exploiter, à Toulouse, un magasin général avec salle de ventes publiques, n° 10,153, p. 656. MARIAGES. Voyez Colonies. MENDICITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MINES. Remise à la société propriétaire des mines de plomb argentifère de Pontgibaud de la redevance proportionnelle pendant cinq années, n° 996, p. 85. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Crédits, sur l'exercice 1861, pour les travaux des routes et ponts, n° 9843, p. 14. — Crédits, sur l'exercice 1861, pour encouragements à l'agriculture et frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre; annulation de crédits sur l'exercice 1860, n° 9844, p. 15. — Report à l'exercice 1861 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860,
d'établir, sur une partie de ces terrains et exploiter des magasins généraux avec salles de vente publiques, n° 9887, p. 63; — à MM. Marceille et Malpel d'établir et exploiter, à Toulouse, un magasin général avec salle de ventes publiques, n° 10,153, p. 656. MARIAGES. Voyez Colonies. MENDICITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MINES. Remise à la société propriétaire des mines de plomb argentifère de Pontgibaud de la redevance proportionnelle pendant cinq années, n° 996, p. 85. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Crédits, sur l'exercice 1861, pour les travaux des routes et ponts, n° 9843, p. 14. — Crédits, sur l'exercice 1861, pour encouragements à l'agriculture et frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre; annulation de crédits sur l'exercice 1860, n° 9844, p. 15. — Report à l'exercice 1861 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 9847, p. 19. — Crédit, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 9850, p. 22. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice de 1861, pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et métiers, les encouragements aux manufactures et au commerce, les établissements et services sanitaires, n° 9857, p. 37. — Crédit extraordinaire applicable au paiement des intérêts et à l'amortissement d'emprunts contractés par l'ancienne province de Savoie et par les villes d'Aix et de Chambéry pour les travaux de l'établissement thermal d'Aix, n° 9858, p. 39. — Report à l'exercice 1861 d'un crédit ouvert, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières, n° 9951, p. 138. — Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de concours versés au trésor par plusieurs villes, pour l'exécution de travaux publics, n° 9963, p. 294. — Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1861, par le décret du 1er février 1861 et par
pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et métiers, les encouragements aux manufactures et au commerce, les établissements et services sanitaires, n° 9857, p. 37. — Crédit extraordinaire applicable au paiement des intérêts et à l'amortissement d'emprunts contractés par l'ancienne province de Savoie et par les villes d'Aix et de Chambéry pour les travaux de l'établissement thermal d'Aix, n° 9858, p. 39. — Report à l'exercice 1861 d'un crédit ouvert, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières, n° 9951, p. 138. — Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de concours versés au trésor par plusieurs villes, pour l'exécution de travaux publics, n° 9963, p. 294. — Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1861, par le décret du 1er février 1861 et par la loi du 2 juillet suivant, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 10,013, p. 361. — Report à l'exercice 1862 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1861, par la loi du 2 juillet 1861, pour l'exécution de plusieurs chemins de fer, n° 10,014, p. 362. — Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, pour l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations, n° 10,015, p. 364. Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement de grandes lignes de chemins de fer, n° 10,017, p. 366. — Report au chapitre XVI, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux), d'une somme de un million cent mille six cent trente-sept francs cinq centimes, restée disponible à l'exercice 1860, n° 10,287, p. 889. — Ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 10,288, p. 890. Voyez Pêche fluviale. MINISTERE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES. Virement de
à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, pour l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations, n° 10,015, p. 364. Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement de grandes lignes de chemins de fer, n° 10,017, p. 366. — Report au chapitre XVI, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux), d'une somme de un million cent mille six cent trente-sept francs cinq centimes, restée disponible à l'exercice 1860, n° 10,287, p. 889. — Ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 10,288, p. 890. Voyez Pêche fluviale. MINISTERE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES. Virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860, n° 9878, p. 49. — Virement de crédit, exercice 1860, n° 9938, p. 117. — Autre virement de crédit, exercice 1860, n° 9941, p. 130. — Ouverture d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à l'exercice 1860, n° 10,128, P. 639. MINISTÈRE D'ÉTAT. Report à l'exercice 1862 d'une somme de quatre millions de francs non employée, en 1861, sur le crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille francs alloué au ministère d'État, par la loi du 2 juillet 1861, pour grands travaux d'utilité générale, n° 9943, p. 132. — Ouverture, sur l'exercice 1862, des crédits montant à cinq cent quatre-vingt mille francs pour le musée Campana et la construction d'une nouvelle salle d'opéra, et annulation d'une pareille somme sur les crédits alloués par la loi du 2 juillet 1861, n° 10,098, p. 601. MINISTÈRE DES FINANCES. Virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861, n° 10,040, p. 398. — Crédit spécial pour le service de l'emprunt grec, n° 10,102, p. 606. — Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,315, p. 944. Voyez Dunes et Pensions civiles. MINISTÈRE DE LA GUERRE.
à l'exercice 1860, n° 10,128, P. 639. MINISTÈRE D'ÉTAT. Report à l'exercice 1862 d'une somme de quatre millions de francs non employée, en 1861, sur le crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille francs alloué au ministère d'État, par la loi du 2 juillet 1861, pour grands travaux d'utilité générale, n° 9943, p. 132. — Ouverture, sur l'exercice 1862, des crédits montant à cinq cent quatre-vingt mille francs pour le musée Campana et la construction d'une nouvelle salle d'opéra, et annulation d'une pareille somme sur les crédits alloués par la loi du 2 juillet 1861, n° 10,098, p. 601. MINISTÈRE DES FINANCES. Virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861, n° 10,040, p. 398. — Crédit spécial pour le service de l'emprunt grec, n° 10,102, p. 606. — Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,315, p. 944. Voyez Dunes et Pensions civiles. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1861, applicable au chapitre III du budget du gouvernement général de l'Algérie, n° 9852, p. 31. — Ouverture, pour l'exercice 1860, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 9940, p. 124. — Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,039, p. 397. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs, applicable au service des fourrages, et annulation de pareille somme sur les crédits ouverts, pour le même exercice, au chapitre VIII du budget de la guerre (loi du 16 avril 1862), n° 10,101, p. 605. — Report à l'exercice 1862 d'une somme de un million quatre cent mille francs, non employée, en 1861, sur le crédit de un million cinq cent mille francs alloué au ministère de la guerre, par la loi du 2 juillet 1861, pour de grands travaux d'utilité publique, n° 10,161, p. 654. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes, n° 9846, p. 17. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes, n° 9848, p. 20. — Crédit supplémentaire, exercice 1861, pour les