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assistés. Vous savez que le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains, s'élève à 919.000 francs, représentant un revenu de 27.000 francs environ. Votre Commission a pensé tout d'abord, qu'il y avait lieu d'utiliser, non pas le capital, mais le revenu de ces biens. Parmi les œuvres d'assistance, quatre surtout, ont retenu son attention : 1— Secours aux familles nombreuses; 2° — Secours aux femmes en couches; 3" — École d'infirmiers et d'infirmières; 4° — École de redressement et d'éducation pour les pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. D'autre part, elle a estimé que pour produire un effet utile, ces ressources ne devaient pas être divisées entre un trop grand nombre d'œuvres et que, même dans l'énumération qui vient d'être faite, les deux premières œuvres qui lui ont paru les plus importantes et celles qui nécessitent les plus fortes subventions, devaient à elles seules, absorber la presque totalité des revenus disponibles. D'ailleurs, pour l'École d'infirmiers et d'infirmières et pour l'École de redressement et d'éducation des pupilles vicieux, il ne peut être question d'en faire des Écoles départementales, que ne justifieraient pas la trop faible importance du nombre d'élèves que ces établissements seraient appelés à recevoir. Il est nécessaire que plusieurs départements s'entendent ensemble pour les créer ou les utiliser en commun. Votre Commission spéciale vous propose donc les résolutions suivantes : 1° — Pour l'École de redressement et d'éducation des pupilles vicieux, Désigner deux Membres de l'Assemblée départementale qui seraient chargés de conférer, à ce sujet, avec les délégués du département de l'Yonne, M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube pouvant leur être adjoint. Quant à la somme à affecter à ce Service, en présence du peu d'avancement de la question, votre Commission pense qu'il n'y a pas lieu de la fixer, même provisoirement. Le budget départemental y pourvoira plus tard. 2° — Pour l'École d'infirmiers et d'infirmières, une somme de 300 francs avait été primitivement prévue au budget départemental, lors de l'essai fait par le Conseil général pour envoyer des boursières à l'Hôpital d'Auxerre. Mais la bourse d'interne étant de 500 francs, et en présence de l'insuffisance
que plusieurs départements s'entendent ensemble pour les créer ou les utiliser en commun. Votre Commission spéciale vous propose donc les résolutions suivantes : 1° — Pour l'École de redressement et d'éducation des pupilles vicieux, Désigner deux Membres de l'Assemblée départementale qui seraient chargés de conférer, à ce sujet, avec les délégués du département de l'Yonne, M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube pouvant leur être adjoint. Quant à la somme à affecter à ce Service, en présence du peu d'avancement de la question, votre Commission pense qu'il n'y a pas lieu de la fixer, même provisoirement. Le budget départemental y pourvoira plus tard. 2° — Pour l'École d'infirmiers et d'infirmières, une somme de 300 francs avait été primitivement prévue au budget départemental, lors de l'essai fait par le Conseil général pour envoyer des boursières à l'Hôpital d'Auxerre. Mais la bourse d'interne étant de 500 francs, et en présence de l'insuffisance du crédit, votre Commission vous propose de le supprimer et de prélever sur les revenus des biens diocésains, une somme annuelle de 1.000 francs qui servirait à entretenir deux élèves boursiers à l'Hôpital d'Auxerre. Il reste donc une somme de 20.000 francs que votre Commission NOUS propose de répartir entre les deux autres œuvres. Mais elle pense que l'apportionnement ne doit pas être égal. En effet, actuellement le budget du Département, ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en fait, des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 9.000 francs, inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique : « Secours aux enfants légitimes des indigents ». Or, il résulte qu'en raison du nombre toujours croissant des individus secourus, la moyenne des secours trimestriels est descendue à un chiffre absolument insuffisant, et que, pour être efficace, la subvention devrait être au moins doublée. Votre Commission vous propose donc d'attribuer à cette œuvre, une somme de 15.000 francs. La somme restante, soit 11.000 francs, servirait donc à donner des secours aux femmes en couches. Le rapport de M. le Préfet vous a montré l'importance de cette œuvre, qui répond à une nécessité
les deux autres œuvres. Mais elle pense que l'apportionnement ne doit pas être égal. En effet, actuellement le budget du Département, ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en fait, des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 9.000 francs, inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique : « Secours aux enfants légitimes des indigents ». Or, il résulte qu'en raison du nombre toujours croissant des individus secourus, la moyenne des secours trimestriels est descendue à un chiffre absolument insuffisant, et que, pour être efficace, la subvention devrait être au moins doublée. Votre Commission vous propose donc d'attribuer à cette œuvre, une somme de 15.000 francs. La somme restante, soit 11.000 francs, servirait donc à donner des secours aux femmes en couches. Le rapport de M. le Préfet vous a montré l'importance de cette œuvre, qui répond à une nécessité d'ordre national, puisqu'elle a pour but de remédier aux dangers de la mortalité infantile. Mais votre Commission pense que le meilleur moyen d'y parvenir est d'encourager les œuvres de mutualité qui, comme la Mutualité maternelle de l'Aube, s'occupent de cette question, et par conséquent, de ne donner des secours qu'aux femmes faisant partie d'une Société de Secours mutuels. Les cotisations exigées sont d'ailleurs très peu importantes et en permettent l'accès à toutes les familles. Votre Commission spéciale vous propose aujourd'hui, d'adopter le principe, de la répartition tel qu'il vous est indiqué, sauf à lui proroger ses pouvoirs, pour lui laisser le soin d'étudier l'application de ces résolutions. M. de Launay. — J'ai une seule observation de principe à faire. Le Département demande-t-il l'orientation des biens ayant appartenu à l'ancienne Meuse épiscopale. Ainsi je l'ai déjà fait en ce qui concernait l'attribution des biens des Prêtres âgés, pour l'immeuble de la rue des Terrasses, je déclare que ma conscience ne me permet pas de m'associer à la proposition. Quant à la répartition éventuelle de ces biens, je n'ai aucune observation à présenter. M. Léon Lesage. — Sur la question des secours aux femmes en couches, après avoir pris connaissance du rapport
femmes faisant partie d'une Société de Secours mutuels. Les cotisations exigées sont d'ailleurs très peu importantes et en permettent l'accès à toutes les familles. Votre Commission spéciale vous propose aujourd'hui, d'adopter le principe, de la répartition tel qu'il vous est indiqué, sauf à lui proroger ses pouvoirs, pour lui laisser le soin d'étudier l'application de ces résolutions. M. de Launay. — J'ai une seule observation de principe à faire. Le Département demande-t-il l'orientation des biens ayant appartenu à l'ancienne Meuse épiscopale. Ainsi je l'ai déjà fait en ce qui concernait l'attribution des biens des Prêtres âgés, pour l'immeuble de la rue des Terrasses, je déclare que ma conscience ne me permet pas de m'associer à la proposition. Quant à la répartition éventuelle de ces biens, je n'ai aucune observation à présenter. M. Léon Lesage. — Sur la question des secours aux femmes en couches, après avoir pris connaissance du rapport supplémentaire de M. le Préfet, j'ai à vous déclarer de suite que je suis partisan de la troisième combinaison indiquée dans ce rapport. Je désire appeler particulièrement votre attention, Messieurs, sur l'utilité qu'il y a d'encourager l'effort individuel. Loin de moi, l'intention de vous exhorter aux œuvres indifférentes à l'indigence, mais il me semble qu'il existe une catégorie de citoyens très intéressants, j'ai nommé les ouvriers prévoyants : les Mutualistes. Alors que l'indigent attend tout d'autrui, le Mutualiste économise son à son au produit de son travail pour parer au plus grand des fléaux ouvriers : la maladie. Quand vous avez pour le premier : l'Assistance médicale, c'est-à-dire, pour le cas qui nous occupe, la gratuité des services de l'accoucheur; les premiers secours nécessaires que ne refuse pas le Bureau de bienfaisance et, dans certaines Communes, un secours en argent proportionnel au nombre d'enfants déjà élevés, il y a lieu de remarquer que, pour le second, la venue d'un nouveau-né est une charge qui vient grever de plus le budget familial. Il y a là une cause de diminution de la natalité que personne en France ne s'efforce d'enrayeer. De là, la création de Mutualités médicales dans un très grand
mais il me semble qu'il existe une catégorie de citoyens très intéressants, j'ai nommé les ouvriers prévoyants : les Mutualistes. Alors que l'indigent attend tout d'autrui, le Mutualiste économise son à son au produit de son travail pour parer au plus grand des fléaux ouvriers : la maladie. Quand vous avez pour le premier : l'Assistance médicale, c'est-à-dire, pour le cas qui nous occupe, la gratuité des services de l'accoucheur; les premiers secours nécessaires que ne refuse pas le Bureau de bienfaisance et, dans certaines Communes, un secours en argent proportionnel au nombre d'enfants déjà élevés, il y a lieu de remarquer que, pour le second, la venue d'un nouveau-né est une charge qui vient grever de plus le budget familial. Il y a là une cause de diminution de la natalité que personne en France ne s'efforce d'enrayeer. De là, la création de Mutualités médicales dans un très grand nombre de Départements. Pour parler de ces œuvres privées, nous avons comme base les statuts de la Mutualité maternelle de l'Aube dont la quotité des secours est indiquée dans le rapport de M. le Préfet. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Il va lieu d'ajouter que l'élasticité d'une Société privée, telle que la Mutualité maternelle de l'Aube, permet d'offrir de nombreux services, tels que la Surveillance de la grossesse, les Gouttes de taille, Consultations de nourrissons, etc... Ces Services étant appelés à une grande efficacité pour la régénération de la race. La Mutualité de l'Aube va payer à ses adhérentes une cotisation annuelle de 1 francs; mais je dois aussi Vous dire que de collectivités, telles que des Sociétés de Secours Mutuels, sont admises au prix réduit de 1 franc par an. par sociétaire. Permettez-moi, Messieurs, de vous dire en passant que cette cotisation, réduite en apparence, est compensée pour une grande partie, en ce sens que la sociétaire isolée qui paye 3 francs de cotisation par an constitue un risque quasi certain pour les finances de la Société, parce qu'elle est sociétaire en âge d'être secourue, tandis que dans les adhésions collectives des Sociétés de Secours Mutuels, on remarque la
que la Mutualité maternelle de l'Aube, permet d'offrir de nombreux services, tels que la Surveillance de la grossesse, les Gouttes de taille, Consultations de nourrissons, etc... Ces Services étant appelés à une grande efficacité pour la régénération de la race. La Mutualité de l'Aube va payer à ses adhérentes une cotisation annuelle de 1 francs; mais je dois aussi Vous dire que de collectivités, telles que des Sociétés de Secours Mutuels, sont admises au prix réduit de 1 franc par an. par sociétaire. Permettez-moi, Messieurs, de vous dire en passant que cette cotisation, réduite en apparence, est compensée pour une grande partie, en ce sens que la sociétaire isolée qui paye 3 francs de cotisation par an constitue un risque quasi certain pour les finances de la Société, parce qu'elle est sociétaire en âge d'être secourue, tandis que dans les adhésions collectives des Sociétés de Secours Mutuels, on remarque la présence de jeunes filles et de femmes âgées ce qui constitue un risque improbable, compensant les risques certains de leurs co-sociétaires mariées. À un autre point de vue, les adhésions collectives sont d'une bonne propagande pour le recrutement des sociétaires et pour favoriser le développement de l'œuvre. La Mutualité maternelle de l'Aube a donc, en nécessité de s'imposer au besoin une charge plus lourde pour soulager le plus grand nombre. N'oublions pas, Messieurs, que les sociétaires ayant adhéré collectivement ont déjà prélevé sur leur budget une somme de beaucoup supérieure à 1 francs pour s'assurer les secours de maladie. 44 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Comme résultats des bienfaits de la Mutualité maternelle de l'Aube, je puis vous citer quelques faits très intéressants. C'est ainsi que la natalité a augmenté et surtout que la mortalité a diminué. Nous constatons une moyenne de 8 °/o dans les décès depuis le mois de juin 1907 au 31 décembre 1909, alors que la mortalité, en général dans le Département, est, je crois, de 23 °/o dans la catégorie d'enfants en bas âge qui nous intéresse. 75 °/o des mères allaient au sein et, si l'on ne constatait sous ce rapport une défection, dans
de l'Aube a donc, en nécessité de s'imposer au besoin une charge plus lourde pour soulager le plus grand nombre. N'oublions pas, Messieurs, que les sociétaires ayant adhéré collectivement ont déjà prélevé sur leur budget une somme de beaucoup supérieure à 1 francs pour s'assurer les secours de maladie. 44 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Comme résultats des bienfaits de la Mutualité maternelle de l'Aube, je puis vous citer quelques faits très intéressants. C'est ainsi que la natalité a augmenté et surtout que la mortalité a diminué. Nous constatons une moyenne de 8 °/o dans les décès depuis le mois de juin 1907 au 31 décembre 1909, alors que la mortalité, en général dans le Département, est, je crois, de 23 °/o dans la catégorie d'enfants en bas âge qui nous intéresse. 75 °/o des mères allaient au sein et, si l'on ne constatait sous ce rapport une défection, dans la Ville de Troyes où nombre de mères travaillent à l'usine, cette proportion s'élèverait à plus de 90 °/o. Devant l'exposé que je viens d'avoir l'honneur de vous faire, j'estime donc et j'ose espérer que vous serez de mon avis qu'il est, du devoir du Conseil général de subventionner les œuvres du genre de la Mutualité maternelle de l'Aube en faisant une question de principe, qu'il y ait dans ces œuvres un effort personnel des bénéficiaires. On distribuerait, comme l'indique le rapport supplémentaire de M. le Préfet, les secours d'après le nombre d'adhérents indiqué tous les ans par chaque œuvre. Une question se pose alors: Comme il y a lieu de prévoir un accroissement très sensible d'adhérents par suite de la propagande qui se fera certainement lorsqu'on connaîtra notre décision, la somme de 10.000 francs indiquée sera-t-elle suffisante? N'y a-t-il pas moyen de l'augmenter? Quelque décision que vous preniez, Messieurs, à ce sujet, je pense que vous voudrez bien résoudre la question, qui est soumise à votre délibération dans. Je sens que j'ai eu l'honneur de vous la présenter. Il n'y a pas de plus intéressante catégorie, à mon avis, que celle que je vous ai expliquée. SÉANCE DU 29
œuvres du genre de la Mutualité maternelle de l'Aube en faisant une question de principe, qu'il y ait dans ces œuvres un effort personnel des bénéficiaires. On distribuerait, comme l'indique le rapport supplémentaire de M. le Préfet, les secours d'après le nombre d'adhérents indiqué tous les ans par chaque œuvre. Une question se pose alors: Comme il y a lieu de prévoir un accroissement très sensible d'adhérents par suite de la propagande qui se fera certainement lorsqu'on connaîtra notre décision, la somme de 10.000 francs indiquée sera-t-elle suffisante? N'y a-t-il pas moyen de l'augmenter? Quelque décision que vous preniez, Messieurs, à ce sujet, je pense que vous voudrez bien résoudre la question, qui est soumise à votre délibération dans. Je sens que j'ai eu l'honneur de vous la présenter. Il n'y a pas de plus intéressante catégorie, à mon avis, que celle que je vous ai expliquée. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 45 En conséquence, je propose: Qu'une somme à déterminer soit répartie, chaque année, entre les œuvres qui donnent ou donneront des secours aux femmes en couches au profit du nombre de leurs membres participantes, la subvention devant être uniforme par tête de sociétaire. Auront droit à cette subvention les œuvres qui imposeront, à leurs adhérents une contribution personnelle au moins égale aux dispositions prévues par les statuts de la Mutualité maternelle de l'Aube actuel en vigueur. M. Bonnet. — Si l'on veut faire œuvre utile, il faut songer aux mères de famille qui reçoivent des secours notoirement insuffisants. On dépense de l'argent, plus mal à propos. M. Bordes. — Le rapport de M. le Préfet, propose un secours mensuel, de 10 francs pour les mères allaitant leurs enfants. Je voudrais qu'on encourageât les mères de famille par une allocation plus forte. M. le Président. — Il ne s'agit, en l'acte, que d'une question de principe; les détails seront réglés ultérieurement. Je mettrais aux voix la demande d'attribution au Département des biens diocésains susceptibles de revenus, dont l'évaluation approximative en capital serait de 957.500 francs, en exprimant le vœu que la liquidation totale aboutisse dans le plus bref délai
les œuvres qui imposeront, à leurs adhérents une contribution personnelle au moins égale aux dispositions prévues par les statuts de la Mutualité maternelle de l'Aube actuel en vigueur. M. Bonnet. — Si l'on veut faire œuvre utile, il faut songer aux mères de famille qui reçoivent des secours notoirement insuffisants. On dépense de l'argent, plus mal à propos. M. Bordes. — Le rapport de M. le Préfet, propose un secours mensuel, de 10 francs pour les mères allaitant leurs enfants. Je voudrais qu'on encourageât les mères de famille par une allocation plus forte. M. le Président. — Il ne s'agit, en l'acte, que d'une question de principe; les détails seront réglés ultérieurement. Je mettrais aux voix la demande d'attribution au Département des biens diocésains susceptibles de revenus, dont l'évaluation approximative en capital serait de 957.500 francs, en exprimant le vœu que la liquidation totale aboutisse dans le plus bref délai possible. Adopté. Je mets aux voix l'emploi, comme suit, des revenus de cette somme: 1° — École de redressement et d'éducation pour les pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. 2° SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1910 La quotité de l'attribution serait fixée plus tard, et s'il y a lieu, d'après les propositions d'une Commission interdépartementale dont vous aurez à désigner les membres pour l'Aube. Adopté. 2ème — 1.000 francs pour l'entraînement à l'École d'infirmiers et d'infirmières d'Auxerre de deux élèves boursiers qui prendraient l'engagement préalable, une fois leurs études terminées, d'exercer leur profession au bénéfice des malades soignés dans les Hôpitaux publics de l'Aube. Adopté 3ème — 1.100.000 francs pour subventionner les œuvres de Mutualité maternelle accordant des secours aux femmes en couches. M. Léon Lesatje. — Je demande, par voie d'amendement, que le chiffre de l'allocation pour cette œuvre humanitaire soit porté à 12.000 francs. M. Bordes. — Je m'associe à l'amendement de mon collègue, M. Léon Lesage. M. Denizot. — Je ne puis qu'appuyer cette proposition d'augmentation. M. Prévost. — On pourrait accorder à cette œuvre 12.000 francs, plus 570 francs constituant le reliquat du revenu du capital de 919.000 francs actuellement disponible. M. le Président. — il
les propositions d'une Commission interdépartementale dont vous aurez à désigner les membres pour l'Aube. Adopté. 2ème — 1.000 francs pour l'entraînement à l'École d'infirmiers et d'infirmières d'Auxerre de deux élèves boursiers qui prendraient l'engagement préalable, une fois leurs études terminées, d'exercer leur profession au bénéfice des malades soignés dans les Hôpitaux publics de l'Aube. Adopté 3ème — 1.100.000 francs pour subventionner les œuvres de Mutualité maternelle accordant des secours aux femmes en couches. M. Léon Lesatje. — Je demande, par voie d'amendement, que le chiffre de l'allocation pour cette œuvre humanitaire soit porté à 12.000 francs. M. Bordes. — Je m'associe à l'amendement de mon collègue, M. Léon Lesage. M. Denizot. — Je ne puis qu'appuyer cette proposition d'augmentation. M. Prévost. — On pourrait accorder à cette œuvre 12.000 francs, plus 570 francs constituant le reliquat du revenu du capital de 919.000 francs actuellement disponible. M. le Président. — il y aura encore une disponibilité plus élevée au moment de la liquidation ; le revenu sera d'environ 29.000 au lieu de 27.000. Je mets aux voix l'amendement de M. Léon Lesage. L'amendement n'est pas pris en considération. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Je mets aux voix le chiffre de 11.000 francs proposé par la Commission. Adopté. 6ème — 1.000 francs pour secours aux enfants légitimes de familles indigentes nombreuses. M. le Président. — À ces motifs, notre Collègue, M. Prévost, et moi déposons l'amendement suivant : Les soussignés, pour le cas où les ressources à provenir de l'attribution des biens diocésains seraient affectées, pour une partie à des secours aux familles nombreuses, demandent qu'elles viennent s'ajouter au crédit actuel de 10.000 francs inscrit au budget départemental, chapitre 13, article 14, pour former un unique secours qui, à l'avenir, serait inscrit à ce budget sous la rubrique « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses », selon la formule indiquée par M. le Préfet. Et attendu l'importance de ces ressources fusionnées, proposent que l'âge maximum des secours soit porté à neuf ans au lieu de six ans. « PHEVOST, « PAUL MEUNIER. » M. Prévost. — Il n'est pas nécessaire
francs proposé par la Commission. Adopté. 6ème — 1.000 francs pour secours aux enfants légitimes de familles indigentes nombreuses. M. le Président. — À ces motifs, notre Collègue, M. Prévost, et moi déposons l'amendement suivant : Les soussignés, pour le cas où les ressources à provenir de l'attribution des biens diocésains seraient affectées, pour une partie à des secours aux familles nombreuses, demandent qu'elles viennent s'ajouter au crédit actuel de 10.000 francs inscrit au budget départemental, chapitre 13, article 14, pour former un unique secours qui, à l'avenir, serait inscrit à ce budget sous la rubrique « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses », selon la formule indiquée par M. le Préfet. Et attendu l'importance de ces ressources fusionnées, proposent que l'âge maximum des secours soit porté à neuf ans au lieu de six ans. « PHEVOST, « PAUL MEUNIER. » M. Prévost. — Il n'est pas nécessaire d'entrer dans de longs développements pour justifier ce amendement. Le crédit actuel de 10.000 francs est réparti en secours aux enfants légitimes et indigents n'ayant pas dépassé l'âge de 6 ans. Il en résulte que certaines familles qui ont de nombreux enfants, dont quelques-uns ont plus de 6 ans, ne se trouvent qu'insuffisamment secourues. J'estime que la limite d'âge pour être reportée à 9 ans. L'importance du nouveau secours qui atteint 25.000 francs nous permet d'opérer cette modification qui serait bien accueillie. M. Jules Masson. — Cela reviendra au même; si vous augmentez le nombre des participants, vous réduisez le montant du secours. M. Prévost. — Du tout, la même famille comptant plus d'enfants secourus, profitera davantage de l'assistance départementale. M. Parmelinier. — Un enfant de 7, 8 ou 9 ans dépense davantage qu'un autre de 4 ou 5 ans et ne rapporte rien ; ses besoins sont plus conséquents que ceux d'un enfant de 1 à 5 ans. M. Sellerin. — Il me semble que M. Prévost aurait pu proposer la limite de 13 ans ; car, jusqu'à cet âge, les enfants ne peuvent pas rendre de services à leurs parents. M. le Préfet. — L'extension proposée entraînerait obligatoirement