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— Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l’une des mentions suivantes : Alcools à repasser, Alcools achevés. Ces mentions sont inscrites dans les conditions fixées par le dernier paragraphe de l’article 4. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 40 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. Art. 10. — Toute distillerie dont la production moyenne est de six hectolitres par jour doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir cylindrique, dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitre dans sa partie supérieure, et par fraction d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à trois millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. Chez les distillateurs qui, en moyenne, produisent moins de six hectolitres d’alcool par jour, le dépotoir n’est pas obligatoire, mais ces industriels doivent être pourvus d’un décalitre dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. Tous les distillateurs, quelle que soit l’importance de leur fabrication, doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles. Art. 11. — Indépendamment de l’issue spéciale ou trop-plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’empotement d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l’épuisement complet du trop-plein. Art. 12. — Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés aux frais des industriels suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer, sur l’entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs, un scellé qui ne peut être brisé, par les distillateurs, sous
distillateurs, quelle que soit l’importance de leur fabrication, doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles. Art. 11. — Indépendamment de l’issue spéciale ou trop-plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’empotement d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l’épuisement complet du trop-plein. Art. 12. — Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés aux frais des industriels suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer, sur l’entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs, un scellé qui ne peut être brisé, par les distillateurs, sous aucun prétexte. Art. 13. — Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emmagasinement et les transports des produits de toute espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids à vide) après le plâtrage et de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes ou marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les litres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtrage doit être complètement sec avant la constatation de la tare. Titre II. — des déclarations et de la prise en charge. Art. 14. — Les déclarations prescrites par les articles 117 et 140 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste, quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçus à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la distillation d’eaux-de-vie ou d’esprits, à l’exclusion des bouilleurs de cru, sont tenus de faire, en exécution de l’article 1er
poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes ou marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les litres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtrage doit être complètement sec avant la constatation de la tare. Titre II. — des déclarations et de la prise en charge. Art. 14. — Les déclarations prescrites par les articles 117 et 140 de la loi du 28 avril 1816, en ce qui concerne les vaisseaux en usage dans les distilleries, doivent être faites à la recette buraliste, quinze jours au moins avant le commencement des travaux de distillation et de rectification. Sont également reçus à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d’appareils propres à la distillation d’eaux-de-vie ou d’esprits, à l’exclusion des bouilleurs de cru, sont tenus de faire, en exécution de l’article 1er de la loi du 2 août 1872, modifié par la loi du 14 décembre 1875. Art. 15. — Les boissons autres que les spiritueux introduites sous acquit à caution, dans les distilleries, sont prises en charge comme matières. Elles doivent être représentées au service à toute réquisition. Art. 16. — Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expédiées en nature avec des titres de mouvement réguliers. Art. 17. — Les boissons prises en charge comme matières premières ne peuvent être réexpédiées qu’après vérification des employés et en leur présence. Si le service est en permanence, l’enlèvement peut avoir lieu deux heures après la déclaration. Dans le cas contraire, l’enlèvement n’est opéré qu’à chaque visite des employés. La décharge des quantités expédiées, spécifiées à l’article 18, est subordonnée à l’accomplissement des conditions posées dans les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre en détail les produits de leur fabrication, ou se livrer au commerce, soit en gros, soit en détail, de toutes autres boissons, doivent placer les liquides qu’ils destinent à ce commerce dans les magasins séparés de la distillerie par un mur, ou par la voie publique.
Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expédiées en nature avec des titres de mouvement réguliers. Art. 17. — Les boissons prises en charge comme matières premières ne peuvent être réexpédiées qu’après vérification des employés et en leur présence. Si le service est en permanence, l’enlèvement peut avoir lieu deux heures après la déclaration. Dans le cas contraire, l’enlèvement n’est opéré qu’à chaque visite des employés. La décharge des quantités expédiées, spécifiées à l’article 18, est subordonnée à l’accomplissement des conditions posées dans les deux paragraphes précédents. Les distillateurs qui veulent vendre en détail les produits de leur fabrication, ou se livrer au commerce, soit en gros, soit en détail, de toutes autres boissons, doivent placer les liquides qu’ils destinent à ce commerce dans les magasins séparés de la distillerie par un mur, ou par la voie publique. Art. 18. Les employés sont autorisés à arrêter à toute époque la situation des boissons dont le compte est tenu en vertu de l’article 15 ci-dessus. Les excédents sont saisis, conformément à la législation sur les boissons. Si la vérification fait ressortir des manquants non couverts par la déduction réglementaire, les droits sont payés sur une quantité d’alcool égale à celle que représentent les boissons formant le manquant net. Dans ce cas, la quantité d’alcool imposable est calculée d’après le rendement maximum des boissons distillées depuis le commencement de la campagne. Art. 19. — Les déclarations prescrites par les articles 141 de la loi du 28 avril 1816 et 10 de la loi du 20 juillet 1837 doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1° La quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits, qui doivent être mis en distillation ; 2° Le rendement d’alcool au minimum par hectolitre de boisson ou de matière soumise à la distillation; 3° Le numéro des alambics qui seront mis en activité et, quand le travail ne sera pas continu, l’heure à partir de
les droits sont payés sur une quantité d’alcool égale à celle que représentent les boissons formant le manquant net. Dans ce cas, la quantité d’alcool imposable est calculée d’après le rendement maximum des boissons distillées depuis le commencement de la campagne. Art. 19. — Les déclarations prescrites par les articles 141 de la loi du 28 avril 1816 et 10 de la loi du 20 juillet 1837 doivent être faites à la recette buraliste et ne peuvent porter que sur une période de sept jours. Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1° La quantité des vins, cidres, poirés, lies, marcs, fruits, qui doivent être mis en distillation ; 2° Le rendement d’alcool au minimum par hectolitre de boisson ou de matière soumise à la distillation; 3° Le numéro des alambics qui seront mis en activité et, quand le travail ne sera pas continu, l’heure à partir de laquelle commencera et cessera le chauffage de ces appareils. Art. 20. — Les distillateurs peuvent s’affranchir des déclarations périodiques définies par l’article 19 ci-dessus, en tenant eux-mêmes le registre de distillation spécifié à l’article 21 ci-après, ou en faisant aux employés en permanence dans leur usine les déclarations nécessaires pour la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de chaque campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumis à la distillation, ainsi que de l’heure à partir de laquelle commencera et cessera, chaque jour, le chauffage des appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Art. 21. — Le registre de distillation doit présenter, sans interruption ni lacune, et sans rature ni surcharge : 1° Au moment même de chaque chargement de chaudière ou d’alambic : Le numéro de la chaudière ou de l’alambic ; La date et l’heure auxquelles commence le chargement; 2° Dès que le chargement est complet : L’heure à laquelle ce chargement est terminé ; La quantité de boissons, de lies, de marcs
la tenue de ce registre. Ils n’ont alors à faire à la recette buraliste, au début de chaque campagne et au commencement de chaque mois, qu’une déclaration générale du nombre de jours de travail et du rendement d’alcool, au minimum, par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumis à la distillation, ainsi que de l’heure à partir de laquelle commencera et cessera, chaque jour, le chauffage des appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Art. 21. — Le registre de distillation doit présenter, sans interruption ni lacune, et sans rature ni surcharge : 1° Au moment même de chaque chargement de chaudière ou d’alambic : Le numéro de la chaudière ou de l’alambic ; La date et l’heure auxquelles commence le chargement; 2° Dès que le chargement est complet : L’heure à laquelle ce chargement est terminé ; La quantité de boissons, de lies, de marcs ou de fruits introduite dans la chaudière ou l’alambic. Ce registre est fourni gratuitement par l’administration. Il doit être représenté à toute réquisition des employés, quand il est tenu par les distillateurs eux-mêmes. Art. 22. — Les employés de la régie sont autorisés à procéder aux vérifications qu’ils jugeront nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des déclarations relatives au minimum de rendement des boissons à distiller. S’il y a contestation, la force alcoolique de ces boissons est définitivement fixée à la suite des expériences contradictoires prescrites par l’article 10 de la loi du 20 juillet 1837. Ces expériences sont faites au moyen de l’alambic d’essai mis à la disposition des agents de surveillance. En cas de désaccord, entre le distillateur et le service, sur les résultats de ces expériences, des échantillons sont prélevés contradictoirement pour être soumis aux commissaires-experts institués par l’article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Le minimum de rendement à déclarer par le distillateur ne peut être inférieur à la quotité que le représente, sous la déduction de 10 p. 100, la quantité d’alcool obtenue par la distillation opérée contradictoirement ou constatée par les commissaires-experts. Art. 23. — Les distillateurs qui veulent profiter des dispositions de
pour s’assurer de l’exactitude des déclarations relatives au minimum de rendement des boissons à distiller. S’il y a contestation, la force alcoolique de ces boissons est définitivement fixée à la suite des expériences contradictoires prescrites par l’article 10 de la loi du 20 juillet 1837. Ces expériences sont faites au moyen de l’alambic d’essai mis à la disposition des agents de surveillance. En cas de désaccord, entre le distillateur et le service, sur les résultats de ces expériences, des échantillons sont prélevés contradictoirement pour être soumis aux commissaires-experts institués par l’article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Le minimum de rendement à déclarer par le distillateur ne peut être inférieur à la quotité que le représente, sous la déduction de 10 p. 100, la quantité d’alcool obtenue par la distillation opérée contradictoirement ou constatée par les commissaires-experts. Art. 23. — Les distillateurs qui veulent profiter des dispositions de l’article 142 de la loi du 28 avril 1816, sont tenus d’en faire la demande par écrit au chef de service de la circonscription. Art. 24. — La base de conversion adoptée d’un commun accord constitue le minimum de la prise en charge. Elle s’étend à la totalité des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l’acte dont il est question au dernier paragraphe du présent article. Elle ne peut s’appliquer qu’aux boissons déjà prises en charge et aux matières existant dans l’usine au moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être discutée pour les boissons ou matières introduites ultérieurement chez le distillateur. Chaque base de conversion est constatée au portatif par un acte signé du distillateur. Art. 25. — Les quantités d’alcool que représentent les boissons et les autres matières d’après la quotité du rendement déclarée ou fixée au minimum en exécution des articles 19, 20, 22, 24 et 26 du présent règlement, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. Art. 26. — À la sortie des appareils à distiller, les alcools sont dirigés dans les bacs jaugeurs mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Art. 27. —
cidres, poirés, lies, marcs ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l’acte dont il est question au dernier paragraphe du présent article. Elle ne peut s’appliquer qu’aux boissons déjà prises en charge et aux matières existant dans l’usine au moment où elle est consentie. Une nouvelle base doit être discutée pour les boissons ou matières introduites ultérieurement chez le distillateur. Chaque base de conversion est constatée au portatif par un acte signé du distillateur. Art. 25. — Les quantités d’alcool que représentent les boissons et les autres matières d’après la quotité du rendement déclarée ou fixée au minimum en exécution des articles 19, 20, 22, 24 et 26 du présent règlement, sont inscrites pour mémoire au compte général de fabrication. Art. 26. — À la sortie des appareils à distiller, les alcools sont dirigés dans les bacs jaugeurs mentionnés à l’article 8 ci-dessus. Art. 27. — Dans les usines soumises à la surveillance permanente, lorsque le distillateur veut retirer des alcools des bacs jaugeurs, il en fait la déclaration aux employés. Dans les établissements placés sous le régime de la surveillance intermittente et dont la production est inférieure à trois hectolitres d’alcool par jour, et dans ceux qui ne travaillent pas au moins vingt-cinq jours par mois, quelle que soit l’importance de leur production journalière, le produit de la distillation ne peut être extrait des bacs jaugeurs qu’à chaque visite des employés, l’intervalle entre deux visites ne devant pas, toutefois, dépasser huit jours. Dans les établissements qui produisent au minimum trois hectolitres d’alcool par vingt-quatre heures et qui travaillent au moins vingt-cinq jours par mois, la vérification doit être faite au moins une fois tous les quatre jours. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et pris en charge le contenu, la communication entre ce bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur
ceux qui ne travaillent pas au moins vingt-cinq jours par mois, quelle que soit l’importance de leur production journalière, le produit de la distillation ne peut être extrait des bacs jaugeurs qu’à chaque visite des employés, l’intervalle entre deux visites ne devant pas, toutefois, dépasser huit jours. Dans les établissements qui produisent au minimum trois hectolitres d’alcool par vingt-quatre heures et qui travaillent au moins vingt-cinq jours par mois, la vérification doit être faite au moins une fois tous les quatre jours. Le robinet par lequel l’appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être fermé avant toute vérification. Dans les distilleries soumises à la surveillance intermittente, si les employés ne peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et pris en charge le contenu, la communication entre ce bac et l’appareil à distiller n’est rétablie qu’à leur prochaine visite. Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lorsqu’il est entièrement plein, sauf dans le cas d’interruption ou de cessation des travaux de distillation. Dans ce cas, le volume des spiritueux est constaté au moyen des échelles graduées établies suivant les prescriptions du troisième paragraphe de l’article 8, les fractions d’hectolitre étant mesurées au dépotoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jaugeurs, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification du contenu n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clé. En pareil cas, les alcools extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désemparer dans des récipients ou dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir, et qui doivent être entièrement remplis. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la
au dépotoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre. Si les indications de ces échelles ne paraissent pas assez exactes, le service peut exiger l’emploi du dépotoir. Toutefois, dans les établissements où la surveillance n’est qu’intermittente, les distillateurs peuvent profiter de la présence des employés pour faire ouvrir les bacs jaugeurs, alors même qu’ils ne sont pas pleins, à la condition que la vérification du contenu n’exigera pas plus d’une heure et que, si elle n’est pas terminée dans ce délai, les employés pourront remettre ces bacs sous clé. En pareil cas, les alcools extraits des bacs doivent être conduits directement et sans désemparer dans des récipients ou dans des futailles dont la contenance a été préalablement constatée par le service au moyen du dépotoir, et qui doivent être entièrement remplis. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque trimestre, si les quantités d’alcool prises successivement en charge au compte général de fabrication, en exécution des articles 28 et 35 du présent règlement, sont inférieures au rendement minimum calculé comme il est dit à l’article 25 ci-dessus, une prise en charge complémentaire est effectuée à ce compte. A leur entrée dans la distillerie, les spiritueux quelconques provenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu’il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles, conformément à l’article 13 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les quantités reconnues sont prises en charge au compte général de la fabrication. Tout distillateur qui veut soumettre des alcools à un repassage est tenu de déclarer : 1° La nature, le volume et le degré des produits qu’il veut repasser ; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits
compte. A leur entrée dans la distillerie, les spiritueux quelconques provenant du dehors doivent être soumis à la vérification des agents de surveillance. Lorsqu’il n’y a pas permanence, les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport, pour être vérifiés à la première visite des employés qui aura lieu dans un délai de vingt-quatre heures au plus. A la suite de chaque vérification, le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles, conformément à l’article 13 du présent règlement, des marques et des numéros, en suivant l’ordre non interrompu de la série. Les quantités reconnues sont prises en charge au compte général de la fabrication. Tout distillateur qui veut soumettre des alcools à un repassage est tenu de déclarer : 1° La nature, le volume et le degré des produits qu’il veut repasser ; 2° Le numéro et la marque des vaisseaux d’où ces produits doivent être extraits ; 3° La date et l’heure du chargement de l’appareil. Cette déclaration doit être faite conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Toutefois, dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente, le distillateur peut inscrire lui-même cette déclaration, deux heures au moins d’avance, sur un registre que l’administration lui remet à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement de l’appareil, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des boissons prises en charge comme matières premières ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés, dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’établissement est soumis à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte général des produits de la distillation. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles de manière que le service n’ait à opérer ses vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque