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aurons alors le loisir de la discuter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) LE BUDGET Le matin, la Chambre avait voté, au cours d'une séance présidée par M. Rabier, quatre budgets, ceux des services pénitentiaires, de la justice, de la Légion d'honneur et des colonies. Séance ce matin, neuf heures. H. D. AU SÉNAT Le blanc de céruse Présidence de M. Antonin Dubost. La discussion du projet de loi relatif à l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiment reprend à l'article 2. M. Poirrier développe un amendement tendant à subordonner la suppression de l'usage des composés de plomb à la possibilité de leur remplacement par d'autres produits. Cet amendement est repoussé par 157 voix contre 102. M. Ermant, au contraire, obtient, par 159 voix contre 121, que l'interdiction de la céruse et de l'huile de lin lithargyrée soit limitée aux travaux intérieurs. M. Fontaine, commissaire du gouvernement, demandait que l'interdiction soit aussi bien prononcée pour les travaux faits au-dehors que pour ceux accomplis à l'intérieur, car les ouvriers travaillant, dans ce cas-là, sur des échafaudages, pouvaient plus difficilement prendre les précautions indispensables. Le Sénat passe à l'article 3. M. Le Chevalier voit dans les deux premiers paragraphes de cet article une contradiction manifeste avec l'article 2, qui vient d'être adopté. Dans le premier cas, en effet, c'est le Parlement qui prend la responsabilité d'interdire l'emploi d'un produit industriel ; dans le second cas, il laisse cette responsabilité au gouvernement. Ce n'est pas au gouvernement, même appuyé sur le Conseil d'Etat, qu'il appartient de prononcer la seconde interdiction, puisqu'il s'est adressé aux Chambres pour édicter la première. Selon l'orateur, il faut supprimer ces deux paragraphes. Si, dans trois ans, il est démontré, par l'expérience, qu'il faut étendre les interdictions, il sera temps de statuer. Ce n'est pas l'avis de M. Pédebidou, rapporteur, ni de M. Viviani, ministre du travail, qui demandent au Sénat de repousser l'amendement de M. Le Chevalier. M. Viviani expose que, pour le projet, on affirme que le blanc de céruse contient une matière nocive, et que, dans un délai
dans les deux premiers paragraphes de cet article une contradiction manifeste avec l'article 2, qui vient d'être adopté. Dans le premier cas, en effet, c'est le Parlement qui prend la responsabilité d'interdire l'emploi d'un produit industriel ; dans le second cas, il laisse cette responsabilité au gouvernement. Ce n'est pas au gouvernement, même appuyé sur le Conseil d'Etat, qu'il appartient de prononcer la seconde interdiction, puisqu'il s'est adressé aux Chambres pour édicter la première. Selon l'orateur, il faut supprimer ces deux paragraphes. Si, dans trois ans, il est démontré, par l'expérience, qu'il faut étendre les interdictions, il sera temps de statuer. Ce n'est pas l'avis de M. Pédebidou, rapporteur, ni de M. Viviani, ministre du travail, qui demandent au Sénat de repousser l'amendement de M. Le Chevalier. M. Viviani expose que, pour le projet, on affirme que le blanc de céruse contient une matière nocive, et que, dans un délai de trois ans, la suppression de la céruse pour les travaux à l'intérieur doit être réalisée. Il y a doute et controverse pour les travaux extérieurs ; des expériences sont en cours. Pour être logique, M. Le Chevalier devrait faire sa proposition sur tous les produits nocifs. « Si, ajoute M. Viviani, on entrait dans cette manière de voir, c'est pour toutes les peintures que vous devriez être consultés. Autant dire que jamais la proposition ne sera votée. » Néanmoins, par 168 voix contre 112, le Sénat donne gain de cause à M. Le Chevalier et vote la suppression des deux premiers paragraphes de l'article 3. Le paragraphe 3 de cet article a trait à l'indemnité à accorder aux intéressés lésés par l'application de la loi. M. Labiche, président de la commission, demande le renvoi de la suite de la discussion, pour que la commission puisse s'entendre avec le gouvernement au sujet de cette importante question. Séance mardi, à deux heures et demie. — E. Wr LES COULISSES DES CHAMBRES Le cabinet de M. Milliès-Lacroix Sont nommés : Chef du cabinet du ministre : M. Bordeaux, auditeur de première classe au Conseil d'Etat ; chef adjoint, M. Bonnefoy-Sibour, secrétaire général
M. Viviani, on entrait dans cette manière de voir, c'est pour toutes les peintures que vous devriez être consultés. Autant dire que jamais la proposition ne sera votée. » Néanmoins, par 168 voix contre 112, le Sénat donne gain de cause à M. Le Chevalier et vote la suppression des deux premiers paragraphes de l'article 3. Le paragraphe 3 de cet article a trait à l'indemnité à accorder aux intéressés lésés par l'application de la loi. M. Labiche, président de la commission, demande le renvoi de la suite de la discussion, pour que la commission puisse s'entendre avec le gouvernement au sujet de cette importante question. Séance mardi, à deux heures et demie. — E. Wr LES COULISSES DES CHAMBRES Le cabinet de M. Milliès-Lacroix Sont nommés : Chef du cabinet du ministre : M. Bordeaux, auditeur de première classe au Conseil d'Etat ; chef adjoint, M. Bonnefoy-Sibour, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron. Sous-chefs : MM. Franaschi, rédacteur de première classe, Régismanset et Millot, rédacteurs de deuxième classe à l'administration centrale des colonies. Chef du secrétariat particulier : M. Despax. L'acte d'Algésiras M. Pichon, ministre des affaires étrangères, s'est rendu hier après-midi à la commission des affaires extérieures et lui a demandé de se prononcer à bref délai sur la convention d'Algésiras, de façon à permettre à la Chambre de statuer à son tour le 6 décembre prochain comme le gouvernement l'a proposé. La commission a donné satisfaction au ministre et a désigné M. Hubert comme rapporteur avec mission de conclure à la ratification. M. Hubert a déposé dès hier soir son rapport. De la sorte, c'est la France qui la première de toutes les puissances possédant le régime parlementaire, sera appelée à ratifier l'acte d'Algésiras. L'Espagne devait, il est vrai, discuter cet acte ces jours-ci. Mais la récente crise ministérielle a empêché le Parlement espagnol de statuer jusqu'ici, et son vote se trouve un peu retardé. L'indemnité parlementaire Le groupe socialiste unifié a voté à l'unanimité moins une voix et deux abstentions la proposition Guesde, Jaurès et Varenne, ainsi conçue : Au cas où le relèvement de
et lui a demandé de se prononcer à bref délai sur la convention d'Algésiras, de façon à permettre à la Chambre de statuer à son tour le 6 décembre prochain comme le gouvernement l'a proposé. La commission a donné satisfaction au ministre et a désigné M. Hubert comme rapporteur avec mission de conclure à la ratification. M. Hubert a déposé dès hier soir son rapport. De la sorte, c'est la France qui la première de toutes les puissances possédant le régime parlementaire, sera appelée à ratifier l'acte d'Algésiras. L'Espagne devait, il est vrai, discuter cet acte ces jours-ci. Mais la récente crise ministérielle a empêché le Parlement espagnol de statuer jusqu'ici, et son vote se trouve un peu retardé. L'indemnité parlementaire Le groupe socialiste unifié a voté à l'unanimité moins une voix et deux abstentions la proposition Guesde, Jaurès et Varenne, ainsi conçue : Au cas où le relèvement de l'indemnité parlementaire serait maintenu par la Chambre, l'augmentation des 6.000 francs sera mise par les élus membres du groupe à la disposition du parti, qui aura à décider, d'accord avec les élus, du meilleur emploi à en faire. Le groupe, en effet, n'avait pu se mettre d'accord sur le principe de l'augmentation de l'indemnité; mais il s'était retrouvé d'accord pour cette motion en prévision du cas où la Chambre adopterait l'augmentation. L'abolition de la peine de mort La commission élue pour examiner la proposition de M. Flaissières tendant à l'abolition de la peine de mort a nommé président M. Bérenger et secrétaire M. Bezine. Les deux opposés sont MM. Le Chevalier et Legrand. M. Le Provost de Launay, qui est aussi hostile, s'était fait excuser. M. Bérenger s'est déclaré partisan de l'encellulement perpétuel tel qu'il est pratiqué en Belgique. Il a été convenu que la Chambre étant saisie d'un projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort, la commission sénatoriale attendrait le mois de janvier pour reprendre ses délibérations. Mais si la Chambre n'a pas alors statué, la commission a décidé, sur la proposition de M. Maurice Faure qu'elle commencerait son travail à la rentrée de janvier.
de l'augmentation de l'indemnité; mais il s'était retrouvé d'accord pour cette motion en prévision du cas où la Chambre adopterait l'augmentation. L'abolition de la peine de mort La commission élue pour examiner la proposition de M. Flaissières tendant à l'abolition de la peine de mort a nommé président M. Bérenger et secrétaire M. Bezine. Les deux opposés sont MM. Le Chevalier et Legrand. M. Le Provost de Launay, qui est aussi hostile, s'était fait excuser. M. Bérenger s'est déclaré partisan de l'encellulement perpétuel tel qu'il est pratiqué en Belgique. Il a été convenu que la Chambre étant saisie d'un projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort, la commission sénatoriale attendrait le mois de janvier pour reprendre ses délibérations. Mais si la Chambre n'a pas alors statué, la commission a décidé, sur la proposition de M. Maurice Faure qu'elle commencerait son travail à la rentrée de janvier. LE CONSEIL DE CABINET Les ministres se sont réunis en conseil de cabinet au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Clemenceau, de une heure et demie à deux heures de l'après-midi. M. Pichon, ministre des affaires étrangères, a donné connaissance des dépêches qu'il avait reçues du Maroc. M. Thomson a fait savoir que, conformément aux instructions du gouvernement, l'escadre avait quitté le matin Toulon, se rendant à Tanger. Les ministres se sont ensuite occupés des projets qui devaient être discutés dans la journée devant les deux Chambres : la question de l'augmentation de l'indemnité parlementaire à la Chambre ; la question des indemnités aux fabricants de céruse au Sénat. Sur ce dernier point, le conseil a arrêté les termes des déclarations qui ont été faites ensuite au Sénat par les ministres des travaux publics et des finances. LA SÉPARATION Maires suspendus Amiens, 30 novembre. Le préfet a suspendu le maire de Marquaix, qui avait replacé dans l'école un crucifix enlevé d'après les instructions préfectorales, et le maire de Long, qui refusa d'afficher le discours de M. Viviani. Les associations culturelles Montpellier, 30 novembre. Une association culturelle catholique a été formée au Puech (Hérault). Les statuts ont été déposés
Thomson a fait savoir que, conformément aux instructions du gouvernement, l'escadre avait quitté le matin Toulon, se rendant à Tanger. Les ministres se sont ensuite occupés des projets qui devaient être discutés dans la journée devant les deux Chambres : la question de l'augmentation de l'indemnité parlementaire à la Chambre ; la question des indemnités aux fabricants de céruse au Sénat. Sur ce dernier point, le conseil a arrêté les termes des déclarations qui ont été faites ensuite au Sénat par les ministres des travaux publics et des finances. LA SÉPARATION Maires suspendus Amiens, 30 novembre. Le préfet a suspendu le maire de Marquaix, qui avait replacé dans l'école un crucifix enlevé d'après les instructions préfectorales, et le maire de Long, qui refusa d'afficher le discours de M. Viviani. Les associations culturelles Montpellier, 30 novembre. Une association culturelle catholique a été formée au Puech (Hérault). Les statuts ont été déposés et la déclaration a été faite à la sous-préfecture de Lodève. LES ÉLECTIONS DE RUEIL Le Comité de concentration républicaine de Rueil (décision du 29 novembre 1906) présente comme candidats aux élections municipales de Rueil, les citoyens : A. Guenne, entrepreneur à Rueil ; Paul Fallot, industriel à Rueil. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 novembre 1906 M. Pierre Morel préside. Legs. — On attribue, au nom de la 56e commission, les arréfacts de nombreux legs, notamment ceux des légataires Préaux, Grimai, Rodriguez, Cuvillier, Odièvre et Narabutiri. Le boulevard Soult. — Sur le rapport de M. Landrin, le Conseil vote l'élargissement du boulevard Soult à l'angle de la rue des Marquettes. La pêche à la ligne. Si vous allez sur les bords de la Marne au Parc Saint-Maur, vous rencontrerez souvent, aux beaux jours d'été, un friand de l'ablette et du goujon. C'est M. Brenot, conseiller municipal du 2e arrondissement, qui occupe en pêchant sa villégiature. Hier, M. Brenot a fait voter une subvention de 3.000 francs à l'Union des Pêcheurs à la ligne. Les garderies et les cantines scolaires. On a renvoyé à la quatrième commission et à l'administration une proposition de M. Hénaffe demandant : 1° l'organisation d'un personnel
MUNICIPAL Séance du 30 novembre 1906 M. Pierre Morel préside. Legs. — On attribue, au nom de la 56e commission, les arréfacts de nombreux legs, notamment ceux des légataires Préaux, Grimai, Rodriguez, Cuvillier, Odièvre et Narabutiri. Le boulevard Soult. — Sur le rapport de M. Landrin, le Conseil vote l'élargissement du boulevard Soult à l'angle de la rue des Marquettes. La pêche à la ligne. Si vous allez sur les bords de la Marne au Parc Saint-Maur, vous rencontrerez souvent, aux beaux jours d'été, un friand de l'ablette et du goujon. C'est M. Brenot, conseiller municipal du 2e arrondissement, qui occupe en pêchant sa villégiature. Hier, M. Brenot a fait voter une subvention de 3.000 francs à l'Union des Pêcheurs à la ligne. Les garderies et les cantines scolaires. On a renvoyé à la quatrième commission et à l'administration une proposition de M. Hénaffe demandant : 1° l'organisation d'un personnel spécial d'instituteurs et d'institutrices chargés des services de garderie et de surveillance dans les écoles ; 2° la municipalisation du service des cantines scolaires dans les écoles de la Ville de Paris, de façon à faire entrer le personnel des cantines dans le cadre des ouvriers municipaux. Les Omnibus. M. Duval Arnould présente, au nom de la première commission, son rapport sur les demandes de la Compagnie des Omnibus tendant à substituer la traction mécanique à la traction animale : 1° sur la ligne Gare des Batignolles-Gare Montparnasse ; 2° sur les lignes Carrefour des Feuillantines-Place Clichy et Batignolles-Clichy-Ouen, qui sont fusionnées. La Compagnie offre de couvrir les impériales des voitures automobiles et de pourvoir leurs roues de garde-boue. La commission propose que la Compagnie ne puisse mettre en service de nouvelles voitures automobiles sans les avoir pourvues des dispositifs approuvés par le Comité d'hygiène, en vue d'assurer une meilleure suspension des caisses, et de diminuer la trépidation des plates-formes et impériales. En outre, le préfet de police serait invité à maintenir la vitesse des omnibus automobiles dans les limites raisonnables, notamment dans les descentes. Sur la section Batignolles-Odéon, le nombre des courses serait porté de 462 à 616 par
Duval Arnould présente, au nom de la première commission, son rapport sur les demandes de la Compagnie des Omnibus tendant à substituer la traction mécanique à la traction animale : 1° sur la ligne Gare des Batignolles-Gare Montparnasse ; 2° sur les lignes Carrefour des Feuillantines-Place Clichy et Batignolles-Clichy-Ouen, qui sont fusionnées. La Compagnie offre de couvrir les impériales des voitures automobiles et de pourvoir leurs roues de garde-boue. La commission propose que la Compagnie ne puisse mettre en service de nouvelles voitures automobiles sans les avoir pourvues des dispositifs approuvés par le Comité d'hygiène, en vue d'assurer une meilleure suspension des caisses, et de diminuer la trépidation des plates-formes et impériales. En outre, le préfet de police serait invité à maintenir la vitesse des omnibus automobiles dans les limites raisonnables, notamment dans les descentes. Sur la section Batignolles-Odéon, le nombre des courses serait porté de 462 à 616 par jour ; mais les voitures ne contiennent que 30 places au lieu de 40. M. Marsoulan a de la méfiance ; ces autorisations accordées à titre d'essai ne lui disent rien qui vaille ; il craint que la Compagnie ne tire par là de cette situation en fin de concession. En conséquence, M. Marsoulan dépose une proposition demandant qu'il ne soit rien accordé à la Compagnie des Omnibus, tant qu'elle n'aura pas donné satisfaction, tant à son personnel pour le repos hebdomadaire, qu'au public sur les modifications de ses prix pour les omnibus et les tramways. M. Escudier propose que la première commission reçoive mandat de chercher à empêcher les inconvénients résultant de la trépidation occasionnée par les autobus, et insiste pour que la Compagnie ne mette en service de nouvelles voitures automobiles que lorsque le Conseil d'hygiène aura reconnu officiellement que les mesures ont été prises pour que les piétons et les riverains n'aient plus à se plaindre. Après une intervention de MM. Navarre et Grébauval, on décide de renvoyer l'affaire à la commission, M. Grébauval ayant demandé que la question des omnibus fasse l'objet d'un plan de campagne général. Le repos hebdomadaire. — M. Rozier insiste pour que
En conséquence, M. Marsoulan dépose une proposition demandant qu'il ne soit rien accordé à la Compagnie des Omnibus, tant qu'elle n'aura pas donné satisfaction, tant à son personnel pour le repos hebdomadaire, qu'au public sur les modifications de ses prix pour les omnibus et les tramways. M. Escudier propose que la première commission reçoive mandat de chercher à empêcher les inconvénients résultant de la trépidation occasionnée par les autobus, et insiste pour que la Compagnie ne mette en service de nouvelles voitures automobiles que lorsque le Conseil d'hygiène aura reconnu officiellement que les mesures ont été prises pour que les piétons et les riverains n'aient plus à se plaindre. Après une intervention de MM. Navarre et Grébauval, on décide de renvoyer l'affaire à la commission, M. Grébauval ayant demandé que la question des omnibus fasse l'objet d'un plan de campagne général. Le repos hebdomadaire. — M. Rozier insiste pour que les demandeurs en concession et les représentants des syndicats des ouvriers et employés soient entendus contradictoirement par la commission du repos hebdomadaire, c'est-à-dire par le Conseil tout entier, en séance publique. M. Rozier, ayant l'intention de solliciter les avis des syndicats intéressés, demande que ses collègues et lui soient saisis des conclusions de la commission, 48 heures avant le moment où les rapports viendront en discussion publique. Le Conseil donne satisfaction à M. Rozier. Séance lundi prochain. — A. B. C" CHOSES DE RUSSIE Le scandale des fournitures de grains Saint-Pétersbourg, 30 novembre. La Novoïé Vrémia annonce que M. Lidwall a cessé la fourniture du blé aux provinces victimes de la famine par suite de la suspension des achats qui étaient effectués, ainsi que l'expédition des grains, par son associé M. Sotskikh. M. Lidwall n'aurait même pas répondu au télégramme du ministre de l'intérieur l'appelant à Saint-Pétersbourg. D'autre part, on ignore où est M. Sotskikh. Le Reich confirme la disparition de M. Sotskikh, associé de M. Lidwall. M. Stolypine a soumis aujourd'hui au conseil des ministres l'affaire Gourko-Lidwall, qu'examinera ensuite la commission des adjoints aux ministres, sous la présidence du contrôleur de l'Empire, Schanbach. Le Reich annonce que M. Stolypine
des conclusions de la commission, 48 heures avant le moment où les rapports viendront en discussion publique. Le Conseil donne satisfaction à M. Rozier. Séance lundi prochain. — A. B. C" CHOSES DE RUSSIE Le scandale des fournitures de grains Saint-Pétersbourg, 30 novembre. La Novoïé Vrémia annonce que M. Lidwall a cessé la fourniture du blé aux provinces victimes de la famine par suite de la suspension des achats qui étaient effectués, ainsi que l'expédition des grains, par son associé M. Sotskikh. M. Lidwall n'aurait même pas répondu au télégramme du ministre de l'intérieur l'appelant à Saint-Pétersbourg. D'autre part, on ignore où est M. Sotskikh. Le Reich confirme la disparition de M. Sotskikh, associé de M. Lidwall. M. Stolypine a soumis aujourd'hui au conseil des ministres l'affaire Gourko-Lidwall, qu'examinera ensuite la commission des adjoints aux ministres, sous la présidence du contrôleur de l'Empire, Schanbach. Le Reich annonce que M. Stolypine a refusé la démission de M. Gourko sous prétexte que M. Gourko ne devait pas quitter son service avant l'examen de l'affaire Lidwall par la commission des adjoints des ministres, après quoi l'affaire sera probablement soumise au jugement du tribunal suprême. Le scandale de l'affaire Gourko-Lidwall grandit à la suite de la révélation faite par le journal Segodnia, qu'une modiste très connue à Saint-Pétersbourg a joué un rôle important dans l'affaire de fourniture de blé pour les populations affamées. La plupart des journaux s'élèvent violemment contre M. Gourko et son ministre au sujet de l'affaire Lidwall. Voici, brièvement résumés, les faits, tels qu'une dépêche, d'allure officieuse, les présente : Un contrat avait été passé pour dix millions de pouds de grains destinés à soulager les provinces dévastées par la famine, par M. Gourko, adjoint au ministre de l'intérieur, avec M. Lidwall. Quoique M. Gourko ait de sa propre initiative avancé à M. Lidwall 80.000 doubles, très peu de grain a été livré, et les marchands de grains disent qu'il est, maintenant absolument impossible de livrer pour l'époque fixée par le contrat, c'est-à-dire pour le milieu de janvier. En attendant, les paysans meurent de faim. Le prince Lvov et d'autres délégués
de la révélation faite par le journal Segodnia, qu'une modiste très connue à Saint-Pétersbourg a joué un rôle important dans l'affaire de fourniture de blé pour les populations affamées. La plupart des journaux s'élèvent violemment contre M. Gourko et son ministre au sujet de l'affaire Lidwall. Voici, brièvement résumés, les faits, tels qu'une dépêche, d'allure officieuse, les présente : Un contrat avait été passé pour dix millions de pouds de grains destinés à soulager les provinces dévastées par la famine, par M. Gourko, adjoint au ministre de l'intérieur, avec M. Lidwall. Quoique M. Gourko ait de sa propre initiative avancé à M. Lidwall 80.000 doubles, très peu de grain a été livré, et les marchands de grains disent qu'il est, maintenant absolument impossible de livrer pour l'époque fixée par le contrat, c'est-à-dire pour le milieu de janvier. En attendant, les paysans meurent de faim. Le prince Lvov et d'autres délégués sont arrivés à Moscou ; ils font des récits naïfs sur les ravages causés par la maladie et par la famine. M. Lidwall, dont les affaires ne sont pas relatives aux grains, a agi seul prémier comme commissionnaire. C'est M. Sotskikh qui a été l'acheteur réel. La loi sur le travail Saint-Pétersbourg, 30 novembre. L'Empereur a approuvé la décision du conseil des ministres fixant la durée de la journée de travail pour tous les ouvriers de l'industrie à douze heures, y compris deux heures pour les repas. Une loi, instituant ce régime, doit entrer en vigueur six semaines après sa promulgation. LE MYSTÈRE DE BOIS-LE-ROI La santé du docteur Hébert. — L'instruction de M. Mangin-Bocquet. — Plaintes nouvelles. — Une grave dénonciation Le juge d'instruction de Versailles, M. Mangin-Bocquet, a demandé à l'administration de l'hôpital Lariboisière un rapport détaillé sur l'état du docteur Hébert ; le juge voudrait savoir notamment quand le malade pourra être transféré à Versailles, car il désirerait le confronter le plus tôt possible avec Mme Guérin. M. Mangin-Bocquet réclame en outre les pièces saisies dans le coffre-fort que possédait le docteur Hébert, dans la banque de la rue Chauchat. Le juge estime que ces pièces sont