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Celui des effets présentés, s’élevait à 3,505,284 pour une somme de 2,837,166,122 81 Il y a donc une différence en moins, entre l’admission et la présentation de 24,655 effets 24,655 pour une somme de F. 38,780,116 87 Cette différence constitue la quotité d’effets rejetés par le Conseil. Mais il est bon de rappeler que, sur ces 24,655 effets rejetés, 6,430 effets, s’élevant à la somme de 7,232,000 fr. 09 c., n’avaient, pour cause d’exclusion, que des irrégularités qui permettaient de les représenter après régularisation, ce qui réduit véritablement le chiffre des effets rejetés à 18,225, pour une somme de 31,548,116 fr. 78 c., soit 1 fr. 37 c. 0/0, sur la présentation. Il résulte des chiffres qui précèdent, qu'en opérant la déduction des négociations des bons du Trésor, qui figurent pour 1,299,240,000 francs, et les bons de la monnaie pour 6,681,600 francs, l'escompte commercial s'est élevé à la somme de 6,269,896,300 francs. C'est 630,242,400 francs de plus qu'en 1876, mais c'est beaucoup moins que le chiffre de nos escomptes dans les années antérieures. Nous ne croyons pas devoir revenir sur l'indication complète et raisonnée des causes qui ont produit cet abaissement, et qui subsistent encore, indication contenue dans nos comptes rendus en 1876 et 1877. — Ces causes sont partout connues et proclamées. Qu'il nous suffise de dire que le mouvement des transactions s'est considérablement ralenti non seulement en France et en Europe, mais aussi dans le monde entier sous l'influence d'une foule d'événements divers. De là, pour conséquences immédiates, la consommation dépassée par la production des marchandises, les capitaux devenus défiantѕ, s'écartant du commerce et de l'industrie, et cherchant la sécurité dans des placements sûrs, temporaires, peu avantageux, mais facilement réalisables. — Le taux de l'intérêt s'abaissant graduellement, et les besoins du Crédit diminuant sans cesse en raison même de la stagnation des affaires. — Tout cela constitue ou révèle un état de souffrance dont la Banque devait et doit nécessairement subir le contre-coup sur le chiffre de ses opérations et de ses bénéfices. Ces opérations, il est vrai, ont assez notablement augmenté, comparativement à celles de 1876, mais
rendus en 1876 et 1877. — Ces causes sont partout connues et proclamées. Qu'il nous suffise de dire que le mouvement des transactions s'est considérablement ralenti non seulement en France et en Europe, mais aussi dans le monde entier sous l'influence d'une foule d'événements divers. De là, pour conséquences immédiates, la consommation dépassée par la production des marchandises, les capitaux devenus défiantѕ, s'écartant du commerce et de l'industrie, et cherchant la sécurité dans des placements sûrs, temporaires, peu avantageux, mais facilement réalisables. — Le taux de l'intérêt s'abaissant graduellement, et les besoins du Crédit diminuant sans cesse en raison même de la stagnation des affaires. — Tout cela constitue ou révèle un état de souffrance dont la Banque devait et doit nécessairement subir le contre-coup sur le chiffre de ses opérations et de ses bénéfices. Ces opérations, il est vrai, ont assez notablement augmenté, comparativement à celles de 1876, mais cette augmentation a été loin de compenser les effets de la dépression du taux de l'escompte, qui, en 1877, est descendu au chiffre de 2 0/0, que la Banque n'avait jamais subi depuis sa création. En 1876, la moyenne du taux de l'escompte a été de 3.40 0/0, soit 13,290,000 francs de produit pour l'année. En 1877, au contraire, cette moyenne a été de 2.28 0/0, et les produits ne se sont élevés qu'à la somme de 11,100,000 francs. Il est naturel, Messieurs, d'espérer ce qui est désirable ; et cette espèce d'optimisme est licite quand il s'appuie sur des hypothèses probables. N'est-il pas raisonnable d'admettre que le taux actuel de l'intérêt, comme le chiffre des transactions du pays, est descendu à sa dernière limite ? N'est-il pas raisonnable de supposer qu'ils se relèveront ensemble assez promptement, au grand avantage tout à la fois et de la Banque, et du commerce, et de l'industrie, puisque ce serait le signal, attendu de tous côtés, d'un retour de mouvement et de travail ? Certes, le taux de l'escompte si modéré à 3 0/0, ne ferait pas disparaître nos souffrances actuelles, mais, du moins, elles seraient allégées. Pour nous replacer dans une situation
francs de produit pour l'année. En 1877, au contraire, cette moyenne a été de 2.28 0/0, et les produits ne se sont élevés qu'à la somme de 11,100,000 francs. Il est naturel, Messieurs, d'espérer ce qui est désirable ; et cette espèce d'optimisme est licite quand il s'appuie sur des hypothèses probables. N'est-il pas raisonnable d'admettre que le taux actuel de l'intérêt, comme le chiffre des transactions du pays, est descendu à sa dernière limite ? N'est-il pas raisonnable de supposer qu'ils se relèveront ensemble assez promptement, au grand avantage tout à la fois et de la Banque, et du commerce, et de l'industrie, puisque ce serait le signal, attendu de tous côtés, d'un retour de mouvement et de travail ? Certes, le taux de l'escompte si modéré à 3 0/0, ne ferait pas disparaître nos souffrances actuelles, mais, du moins, elles seraient allégées. Pour nous replacer dans une situation normale, surtout quand les temps sont difficiles, il faudrait que l'État consentît à un acte de justice, non pas seulement dans notre intérêt privé, mais aussi dans l'intérêt du crédit général du pays : celui de la diminution notable de l'impôt énorme qui frappe la circulation de nos billets, ainsi que les effets de commerce. § à.— Des avances sur effets publics, chemins de fer, etc. (Paris et succursales). Les opérations de cette nature ont été supérieures à celles de l'année 1876. Elles s'élevaient, pour cette année, au chiffre de F. 290,021,200 Elles donnent, pour 1877, un chiffre de 375,951,800 Soit une augmentation, comme nous l'avons déjà indiqué plus haut, de F. 85,930,600 qui se répartit comme suit : Avances 1877 1876 AUGMENT. Sur bons du Trésor et autres valeurs, F. 51,984,000 37,575,500 14,408,500 Sur rentes, 181,566,500 136,787,400 44,779,100 Sur valeurs de chemins de fer, 133,873,100 108,498,800 25,374,300 Sur obligations du Crédit foncier. 8,528,200 7,159,500 1,368,700 Totaux, F. 375,951,800 290,021,200 85,930,600 Pendant le cours de l'année 1877, le taux d'intérêt des avances a été maintenu à 1 p. 100 au-dessus du taux de l'escompte des effets de commerce, soit à 4 p. 100 du commencement de l'année jusqu'au 4 avril,
que les effets de commerce. § à.— Des avances sur effets publics, chemins de fer, etc. (Paris et succursales). Les opérations de cette nature ont été supérieures à celles de l'année 1876. Elles s'élevaient, pour cette année, au chiffre de F. 290,021,200 Elles donnent, pour 1877, un chiffre de 375,951,800 Soit une augmentation, comme nous l'avons déjà indiqué plus haut, de F. 85,930,600 qui se répartit comme suit : Avances 1877 1876 AUGMENT. Sur bons du Trésor et autres valeurs, F. 51,984,000 37,575,500 14,408,500 Sur rentes, 181,566,500 136,787,400 44,779,100 Sur valeurs de chemins de fer, 133,873,100 108,498,800 25,374,300 Sur obligations du Crédit foncier. 8,528,200 7,159,500 1,368,700 Totaux, F. 375,951,800 290,021,200 85,930,600 Pendant le cours de l'année 1877, le taux d'intérêt des avances a été maintenu à 1 p. 100 au-dessus du taux de l'escompte des effets de commerce, soit à 4 p. 100 du commencement de l'année jusqu'au 4 avril, et à 3 p. 100 à partir de cette dernière date jusqu'à ce jour. Le solde des avances à Paris s'élevait, au 26 décembre 1877, à 63,507,600 fr., s'appliquant à 10,019 emprunts, soit en moyenne, par avance, 6,339 fr. § o. — Réserves métalliques. Les encaisses réunis de la Banque et des Succursales étaient, au 26 décembre 1876, jour où a commencé l'exercice de 1877, de 2,182,600,000 fr. Le maximum de l'année était, au 4 juin, de 2,281,300,000 fr. Le minimum, au 22 décembre, de 2,069,800,000 fr. Le chiffre des encaisses est aujourd'hui, 31 janvier 1878, de 1,976,200,000 fr. Ce chiffre, quoique très-considérable, fait ressortir cependant une certaine diminution pour l'exercice de 1877. — Elle provient, Messieurs, des efforts que nous avons dû continuer pour répandre, en France, l'or et l'argent qui abondaient dans nos caisses, — pour faciliter ainsi la transition du cours forcé au régime normal de la reprise des paiements en espèces; — et, enfin, pour faire rentrer le plus possible, en les échangeant contre la monnaie métallique, les petites coupures dont la circulation exagérée pouvait être à la fois un danger économique pour le pays et une lourde charge pour la Banque, à cause de l'impôt
et des Succursales étaient, au 26 décembre 1876, jour où a commencé l'exercice de 1877, de 2,182,600,000 fr. Le maximum de l'année était, au 4 juin, de 2,281,300,000 fr. Le minimum, au 22 décembre, de 2,069,800,000 fr. Le chiffre des encaisses est aujourd'hui, 31 janvier 1878, de 1,976,200,000 fr. Ce chiffre, quoique très-considérable, fait ressortir cependant une certaine diminution pour l'exercice de 1877. — Elle provient, Messieurs, des efforts que nous avons dû continuer pour répandre, en France, l'or et l'argent qui abondaient dans nos caisses, — pour faciliter ainsi la transition du cours forcé au régime normal de la reprise des paiements en espèces; — et, enfin, pour faire rentrer le plus possible, en les échangeant contre la monnaie métallique, les petites coupures dont la circulation exagérée pouvait être à la fois un danger économique pour le pays et une lourde charge pour la Banque, à cause de l'impôt excessif grevant encore aujourd'hui cette circulation. § G. — De la circulation des billets. Le chiffre de la circulation des billets émis par la Banque centrale et ses Succursales était, au 26 décembre 1876, jour où a commencé l'exercice 1877, de F. 2,546,082,000 Le maximum, au 31 janvier 1877, a été de 2,725,217,400 Le minimum de l'année, au 10 septembre, de 2,357,878,100 Il est aujourd'hui, 31 janvier 1878, de 2,512,529,750 Se décomposant comme suit. Savoir : 9 billets de 5,000 pour F. 45,000 1,412,820 1,000 1,412,820,000 733,849 500 366,924,500 3,245 200 649,000 6,846,486 100 684,648,600 650,904 50 32,545,200 32,986 25 824,650 627,074 20 12,541,480 218,764 5 1,093,820 1,248 aux anciens types 437,500 10,527,385 billets pour F. 2,512,529,750 Nous devons vous rappeler que, suivant l’article 28 de la loi du 3 août 1875, les billets de la Banque de France devenaient, de plein droit, remboursables en espèces, lorsque les avances faites par elle à l’État seraient réduites à la somme de 300 millions. Cette réduction a été réalisée le 31 décembre dernier. En conséquence, et à partir du 1er janvier présent mois, le cours forcé a cessé d’exister. Cette transition du régime du cours forcé, qui a duré plus de sept
été de 2,725,217,400 Le minimum de l'année, au 10 septembre, de 2,357,878,100 Il est aujourd'hui, 31 janvier 1878, de 2,512,529,750 Se décomposant comme suit. Savoir : 9 billets de 5,000 pour F. 45,000 1,412,820 1,000 1,412,820,000 733,849 500 366,924,500 3,245 200 649,000 6,846,486 100 684,648,600 650,904 50 32,545,200 32,986 25 824,650 627,074 20 12,541,480 218,764 5 1,093,820 1,248 aux anciens types 437,500 10,527,385 billets pour F. 2,512,529,750 Nous devons vous rappeler que, suivant l’article 28 de la loi du 3 août 1875, les billets de la Banque de France devenaient, de plein droit, remboursables en espèces, lorsque les avances faites par elle à l’État seraient réduites à la somme de 300 millions. Cette réduction a été réalisée le 31 décembre dernier. En conséquence, et à partir du 1er janvier présent mois, le cours forcé a cessé d’exister. Cette transition du régime du cours forcé, qui a duré plus de sept années, à la reprise des paiements en espèces, s’est opérée progressivement, sans secousse, grâce, nous pouvons le dire hautement, à la prévoyance de la Banque. Elle a mis autant de soin que de fermeté à ne pas laisser au papier fiduciaire une prédominance absolue, alors que nos caisses regorgeaient d’or et d’argent, et à distribuer cet or et cet argent de manière à ce que le pays se sentît suffisamment approvisionné de la monnaie métallique qui est la base la plus sûre des échanges et du crédit. En 1877, en présence d’une circulation de billets s’élevant à 2,400,000,000 de francs, en moyenne, nous avons émis dans le public plus de 1,600,000,000 d’or et d’argent, de telle sorte que cette reprise si désirable des paiements en espèces était accomplie, en fait, bien avant le terme légal fixé. Aujourd’hui, Messieurs, la France peut entrer hardiment dans la voie des améliorations et du travail, puisque, d’un côté, elle a une forte réserve métallique, et que, de l’autre, notre monnaie fiduciaire inspire la plus légitime confiance. §7. — Mouvements généraux des espèces, billets et virements de la Banque centrale. L’ensemble de ces mouvements a été inférieur à celui de l’année 1876. Il s’élevait, pour
et d’argent, et à distribuer cet or et cet argent de manière à ce que le pays se sentît suffisamment approvisionné de la monnaie métallique qui est la base la plus sûre des échanges et du crédit. En 1877, en présence d’une circulation de billets s’élevant à 2,400,000,000 de francs, en moyenne, nous avons émis dans le public plus de 1,600,000,000 d’or et d’argent, de telle sorte que cette reprise si désirable des paiements en espèces était accomplie, en fait, bien avant le terme légal fixé. Aujourd’hui, Messieurs, la France peut entrer hardiment dans la voie des améliorations et du travail, puisque, d’un côté, elle a une forte réserve métallique, et que, de l’autre, notre monnaie fiduciaire inspire la plus légitime confiance. §7. — Mouvements généraux des espèces, billets et virements de la Banque centrale. L’ensemble de ces mouvements a été inférieur à celui de l’année 1876. Il s’élevait, pour cette année, à 41,337,803,500. Pour 1877, il s’élève à 39,034,294,200 Savoir : 1877. 1876. Pour les virements. Pour les billets, Pour les espèces, F. F. 21,313,322,900 15,444,557,900 2,076,413,400 39,034,294,200 -25,060,495,200 14,908,504,600 1,368,803,700 41,337,803,500 Différence en moins pour 1877 de : 2,303,509,300 qui se répartit comme suit : En moins : Sur les virements, F. 3,547,172,300 En plus : Sur les billets, F. 536,033,300 1 Sur les espèces, 707,609,700 | Différence en moins égale à celle annoncée plus haut, F. 1,243,663,000 2,303,509,300 125 TROISIÈME DIVISION. DOCTRINE. Des Sociétés anonymes et des Sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les Sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État, en ce qui concerne les Sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d’empêcher ces désastres dans l’avenir. (Suite: Voir ce qui précède, ci-dessus, page 96. 3 a Section (Suite). État de la législation étrangère sur le régime des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Retour sur le régime des sociétés dans les États-Unis de l’Amérique du Nord.
Sur les virements, F. 3,547,172,300 En plus : Sur les billets, F. 536,033,300 1 Sur les espèces, 707,609,700 | Différence en moins égale à celle annoncée plus haut, F. 1,243,663,000 2,303,509,300 125 TROISIÈME DIVISION. DOCTRINE. Des Sociétés anonymes et des Sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les Sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État, en ce qui concerne les Sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d’empêcher ces désastres dans l’avenir. (Suite: Voir ce qui précède, ci-dessus, page 96. 3 a Section (Suite). État de la législation étrangère sur le régime des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Retour sur le régime des sociétés dans les États-Unis de l’Amérique du Nord. Désordres dans la surveillance des sociétés d’assurance contre l’incendie et d’assurance sur la vie et dans les grandes Sociétés de Crédit, provenant de l’instabilité du Gouvernement dont les fonctionnaires changent tous les quatre ans, comme le Président de la République. 90. Nous avons, dans notre dernier article, sur le régime des Sociétés en commandite par actions et des Sociétés anonymes en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Russie, dans les États-Unis de l’Amérique du Nord et dans les autres États étrangers, traité de l’Autorisation et de la surveillance des Sociétés par le Gouvernement dans ces divers États, et nous avons dit tout particulièrement les désordres qui se révèlent, aux États-Unis de l’Amérique du Nord, dans l’administration des grandes Compagnies de Crédit et surtout dans les Compagnies d’assurance sur la vie et contre l’incendie, bien que ces Compagnies soient soumises, dans ces États, à une rigoureuse surveillance exercée par des fonctionnaires spéciaux, dits surintendants. Depuis, se sont produits des faits plus déplorables peut-être encore que les précédents: On lit en effet, dans le journal La Semaine du 21 avril 1878 : «L’événement important du mois dernier dans le monde des assurances a été le commencement des poursuites dirigées contre le surintendant
des Sociétés en commandite par actions et des Sociétés anonymes en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Russie, dans les États-Unis de l’Amérique du Nord et dans les autres États étrangers, traité de l’Autorisation et de la surveillance des Sociétés par le Gouvernement dans ces divers États, et nous avons dit tout particulièrement les désordres qui se révèlent, aux États-Unis de l’Amérique du Nord, dans l’administration des grandes Compagnies de Crédit et surtout dans les Compagnies d’assurance sur la vie et contre l’incendie, bien que ces Compagnies soient soumises, dans ces États, à une rigoureuse surveillance exercée par des fonctionnaires spéciaux, dits surintendants. Depuis, se sont produits des faits plus déplorables peut-être encore que les précédents: On lit en effet, dans le journal La Semaine du 21 avril 1878 : «L’événement important du mois dernier dans le monde des assurances a été le commencement des poursuites dirigées contre le surintendant du département des assurances de l’État de New-York : Dès le commencement de la session législative et avant même que les législateurs fussent arrivés à la capitale (New-York), on parlait des extorsions du surintendant. Les rumeurs avaient pris toutes les formes et étaient arrivées à des proportions considérables : le surintendant Smyth était accusé par le contrôleur des assurances, près du gouverneur Robinson, de malversations : et comme il avait refusé de comparaître devant le Gouverneur pour répondre aux accusations portées contre lui, le Gouverneur avait adressé au Sénat de l’État un message où il exposait que, d’après le rapport du contrôleur, des notes énormes présentées par de nombreuses compagnies, grossièrement irrégulières et s’élevant à un total de plus de soixante-quatre mille livres (1,600,000 fr.) avaient été approuvées par le Surintendant, ou payées avec son consentement sinon avec son approbation officielle, sans qu’elles eussent été vérifiées par le contrôleur et sans qu'elles lui eussent été présentées pour qu’il les vérifiât conformément à la loi : « Je suis informé, disait le Gouverneur, que les faits matériels qui forment les différents chefs de l’accusation ont été reconnus en substance par le surintendant, devant un comité du Sénat, dans chacun des cas
surintendant Smyth était accusé par le contrôleur des assurances, près du gouverneur Robinson, de malversations : et comme il avait refusé de comparaître devant le Gouverneur pour répondre aux accusations portées contre lui, le Gouverneur avait adressé au Sénat de l’État un message où il exposait que, d’après le rapport du contrôleur, des notes énormes présentées par de nombreuses compagnies, grossièrement irrégulières et s’élevant à un total de plus de soixante-quatre mille livres (1,600,000 fr.) avaient été approuvées par le Surintendant, ou payées avec son consentement sinon avec son approbation officielle, sans qu’elles eussent été vérifiées par le contrôleur et sans qu'elles lui eussent été présentées pour qu’il les vérifiât conformément à la loi : « Je suis informé, disait le Gouverneur, que les faits matériels qui forment les différents chefs de l’accusation ont été reconnus en substance par le surintendant, devant un comité du Sénat, dans chacun des cas spécifiés. Le surintendant s’est rendu coupable de délit : chaque dollar des sommes énoncées dans l’accusation a été illégalement soustrait de fonds en dépôt; et l’offense est aggravée en ce que c’est le chef du Département qui a sanctionné le pillage des fonds dont la garde lui était confiée. Mon avis est que le maintien de cet homme à son poste dans les circonstances présentes aurait pour conséquence le mépris de la loi et de la législature : En conséquence je propose au Sénat la destitution du surintendant du département des assurances, John F. Smyth ». — Signé : L. Robinson. 92. Au reste, les malversations des surintendants ne sont pas les seuls obstacles à la bonne administration et au succès des grandes Compagnies et des grands établissements de crédit dans les États-Unis de l’Amérique du Nord : nous avons vu plus haut quelles énormes difficultés proviennent, au même égard, de l’esprit des Américains eux-mêmes et de leur légèreté dans les affaires (ci-dessus, n° 82). Mais il est une cause générale plus pernicieuse peut-être encore, c’est la constitution même du pays qui prescrit tous les quatre ans le renouvelement intégral du personnel administratif et politique, prescription d’après laquelle les surintendants
avis est que le maintien de cet homme à son poste dans les circonstances présentes aurait pour conséquence le mépris de la loi et de la législature : En conséquence je propose au Sénat la destitution du surintendant du département des assurances, John F. Smyth ». — Signé : L. Robinson. 92. Au reste, les malversations des surintendants ne sont pas les seuls obstacles à la bonne administration et au succès des grandes Compagnies et des grands établissements de crédit dans les États-Unis de l’Amérique du Nord : nous avons vu plus haut quelles énormes difficultés proviennent, au même égard, de l’esprit des Américains eux-mêmes et de leur légèreté dans les affaires (ci-dessus, n° 82). Mais il est une cause générale plus pernicieuse peut-être encore, c’est la constitution même du pays qui prescrit tous les quatre ans le renouvelement intégral du personnel administratif et politique, prescription d’après laquelle les surintendants sont forcés de résigner leurs fonctions au moment même où s’étant familiarisés avec les questions qui s’y rattachent ils pourraient rendre aux Compagnies et au public les plus importants services. Dans son ouvrage sur la démocratie en Amérique, Tome 2, M. de Tocqueville décrit ainsi l’effet de ce régime : « les hommes ne faisant que passer un instant au pouvoir pour aller ensuite se perdre dans une foule qui, elle-même, change chaque jour de face, il en résulte que les actes de la Société, en Amérique, laissent souvent moins de trace que les actions d’une simple famille. L’administration publique y est en quelque sorte orale et traditionnelle. On n’y écrit point ou ce qui est écrit s’envole au moindre vent comme le feuillet de la sibylle et disparaît sans retour. » Et ce n’est pas seulement en ce qui concerne les formes, les traditions et les archives administratives que l’instabilité est fatale au Gouvernement et aux citoyens de l’Union Américaine : Nous avons eu déjà nous-même à faire remarquer, dans les circonstances les plus graves, comment l’organisation et la constitution tout entière des États en souffre, et les troubles et les désordres qu’elle produit : Il s’agissait des désastres