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que, d'après l'article 9 de la loi du 13 juillet 1928, le maximum des avances susceptibles de lui être accordées sur ses garanties propres s'élève à 819.715 francs ; Pour la moitié du capital social restant à verser : soit : 75.000 x 5 = 187.500 » 2 5 fois la valeur des titres déposés à la Caisse des dépôts et consignations, soit : 126.443 x 5 = 632.215 » Total 819.715 » Considérant que ce total serait multiplié par 10 et porté à 8.197.150 si le département garantissait le remboursement de 40 % de cette dernière somme ; Le Conseil général décide de garantir jusqu'à concurrence de 40 % le montant des avances que la Société de Crédit Immobilier de Besançon a obtenues de l'État et de celles qu'elle obtiendra à l'avenir, le remboursement de chacune de ces avances devant être effectué dans un délai maximum de 25 ans ; Il sera fait face à cet engagement à l'aide d'un prélèvement sur les ressources générales du budget départemental ; Le Préfet est autorisé à intervenir aux contrats d'emprunt à passer par la Société avec la Caisse des dépôts et consignations, agissant pour le compte de l'État ; La délibération du Conseil général du 24 octobre 1928 sur le même objet est rapportée. Habitations à bon marché. — Relèvement des maxima de valeur locative. — Vœu des Comités de patronage des H. B. M. de Besançon et de Montbéliard. Au cours de votre session du printemps de 1929, vous avez émis le vœu que, par application de l'article 68 de la loi du 30 mars 1929, les maxima de valeur locative prévus par l'article 2 de la loi du 5 décembre 1922 soient relevés, dans le département du Doubs, pour tenir compte des circonstances particulières qui rendent la construction très onéreuse et ne permettent pas aux organismes et aux particuliers de se tenir dans la limite des maxima légaux. À la suite de ce vœu est intervenu le décret du 25 février 1930, majorant de 15 % les maxima en question, non pas pour l'ensemble du département, mais seulement pour
du Conseil général du 24 octobre 1928 sur le même objet est rapportée. Habitations à bon marché. — Relèvement des maxima de valeur locative. — Vœu des Comités de patronage des H. B. M. de Besançon et de Montbéliard. Au cours de votre session du printemps de 1929, vous avez émis le vœu que, par application de l'article 68 de la loi du 30 mars 1929, les maxima de valeur locative prévus par l'article 2 de la loi du 5 décembre 1922 soient relevés, dans le département du Doubs, pour tenir compte des circonstances particulières qui rendent la construction très onéreuse et ne permettent pas aux organismes et aux particuliers de se tenir dans la limite des maxima légaux. À la suite de ce vœu est intervenu le décret du 25 février 1930, majorant de 15 % les maxima en question, non pas pour l'ensemble du département, mais seulement pour certaines régions et communes nommément désignées. J'ai l'honneur de vous soumettre le vœu formulé par les comités de patronage d’H. B. M. de Besançon et de Montbéliard, tendant au relèvement de 20 %, dans l'ensemble du département, des maxima fixés par l'article 2 de la loi du 5 décembre 1922. Pour les raisons développées dans la motion qui vous est présentée, le vœu du Comité de patronage apparaît comme très légitime et mérite d'être appuyé par l'Assemblée départementale. M. Pesty, rapporteur M. Pesty. — Les prix maxima fixés par l'article 2 de la loi du 5 décembre 1922 ne répondent plus à la situation économique actuelle, et ont pour conséquence de placer particuliers et organismes qui veulent bénéficier de la loi devant des difficultés presque insurmontables. Il vous est demandé de vous associer au vœu émis par les Comités d’H. B. M. de Besançon et de Montbéliard, pour obtenir le relèvement de 20 % de ces taux, qui permettra d'établir des devis correspondant à la situation économique réelle. M. Michel. — N'avons-nous pas déjà, sur la proposition de M. Pernot, émis un vœu dans ce sens. M. Pesty. — Le Conseil général a, en effet, émis un vœu sur le
Pour les raisons développées dans la motion qui vous est présentée, le vœu du Comité de patronage apparaît comme très légitime et mérite d'être appuyé par l'Assemblée départementale. M. Pesty, rapporteur M. Pesty. — Les prix maxima fixés par l'article 2 de la loi du 5 décembre 1922 ne répondent plus à la situation économique actuelle, et ont pour conséquence de placer particuliers et organismes qui veulent bénéficier de la loi devant des difficultés presque insurmontables. Il vous est demandé de vous associer au vœu émis par les Comités d’H. B. M. de Besançon et de Montbéliard, pour obtenir le relèvement de 20 % de ces taux, qui permettra d'établir des devis correspondant à la situation économique réelle. M. Michel. — N'avons-nous pas déjà, sur la proposition de M. Pernot, émis un vœu dans ce sens. M. Pesty. — Le Conseil général a, en effet, émis un vœu sur le même objet, au cours de sa première session de 1929. Malheureusement, la décision provoquée par ce vœu n'a pas répondu à notre attente. Le décret du 25 février 1930 a relevé de 15 % les maxima en question, mais il ne l'a pas fait uniformément pour tout le département. L'arrondissement de Pontarlier bénéficiait, pour toute son étendue, de la majoration; par contre, seules une certaine nombre de villes et localités des arrondissements de Besançon et Montbéliard étaient visées par le décret. Certaines communes limitrophes des arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier se trouvaient soumises à un régime différent. Ce résultat est parfaitement illogique. M. Simonin. — Il est indispensable que tout le département soit soumis au même régime. M. Pesty. — C'est dans ce but qu'a été émis le vœu sur lequel nous avons à nous prononcer. Nous serons certainement tous d'accord pour nous y associer et l'appuyer auprès des Pouvoirs publics. Le Conseil général du Doubs, s'associant à la demande formulée par les Comités de patronage d’H. B. M. de Besançon et de Montbéliard, vote la motion suivante : « Considérant que le coût de la construction dans toute l'étendue du département du Doubs rend impossible l'édification de maisons
de Pontarlier bénéficiait, pour toute son étendue, de la majoration; par contre, seules une certaine nombre de villes et localités des arrondissements de Besançon et Montbéliard étaient visées par le décret. Certaines communes limitrophes des arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier se trouvaient soumises à un régime différent. Ce résultat est parfaitement illogique. M. Simonin. — Il est indispensable que tout le département soit soumis au même régime. M. Pesty. — C'est dans ce but qu'a été émis le vœu sur lequel nous avons à nous prononcer. Nous serons certainement tous d'accord pour nous y associer et l'appuyer auprès des Pouvoirs publics. Le Conseil général du Doubs, s'associant à la demande formulée par les Comités de patronage d’H. B. M. de Besançon et de Montbéliard, vote la motion suivante : « Considérant que le coût de la construction dans toute l'étendue du département du Doubs rend impossible l'édification de maisons individuelles ou collectives en appliquant la limite maximale actuelle des prix de location des habitations à bon marché et des habitations à loyer moyen ; » Considérant qu'il importe d'accorder au département du Doubs tout entier la majoration de 20 % consentie à de nombreux départements, si on ne veut pas arrêter d'une façon complète un programme de constructions fort intéressant et déjà largement amorcé; » Que la nécessité de construire solidement avec des matériaux résistant à toutes les intempéries s'impose d'une façon particulière dans une région montagneuse et froide comme celle envisagée ; Emet le vœu que les maxima soient, pour le département du Doubs, majorés de 20 %, tant pour les habitations individuelles que pour les habitations collectives construites sous le régime des habitations à bon marché ou des habitations à loyer moyen ; Et décide que ce vœu sera adressé à M. le Ministre de la Santé publique. SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1930 Clôture de la session La séance est levée à 11 heures 40. Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 1930 a été approuvé par la Commission départementale dans sa séance du 28 janvier 1931. ANNEXE Emprunts départementaux de 5.050.000 fr., autorisés par décrets
pas arrêter d'une façon complète un programme de constructions fort intéressant et déjà largement amorcé; » Que la nécessité de construire solidement avec des matériaux résistant à toutes les intempéries s'impose d'une façon particulière dans une région montagneuse et froide comme celle envisagée ; Emet le vœu que les maxima soient, pour le département du Doubs, majorés de 20 %, tant pour les habitations individuelles que pour les habitations collectives construites sous le régime des habitations à bon marché ou des habitations à loyer moyen ; Et décide que ce vœu sera adressé à M. le Ministre de la Santé publique. SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1930 Clôture de la session La séance est levée à 11 heures 40. Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 1930 a été approuvé par la Commission départementale dans sa séance du 28 janvier 1931. ANNEXE Emprunts départementaux de 5.050.000 fr., autorisés par décrets du 24 décembre 1921, et de 6.000.000 de francs (tranche de 9.550.000 fr.) votés par le Conseil général et par la Commission départementale, suivant délibérations des 19 août 1924 et 7 janvier 1925. Remboursement des obligations Le 30 décembre 1930, à 10 heures, en présence de M. Arnaud, secrétaire général de la Préfecture, M. Dangelzer et Chudant, conseillers généraux désignés par délibération du Conseil général en date du 29 septembre 1930, ont procédé, en l'hôtel de la Préfecture, au tirage des obligations des emprunts départementaux, remboursables au cours de l'année 1931. Le sort a désigné les numéros ci-après : (A) Emprunts départementaux de 5.050.000 francs autorisés par décrets du 24 décembre 1921 : TIRAGE au 30 DÉCEMBRE 1930 A partir du 25 mars 1931 (117) : No 44 _ 47 _ 297 — 201 — 296 — 283 — 303 — 378 _ 527 — 561 — 567 — 646 — 931 — 952 — 1062 — 1143 — 1154 — 1208 — 1209 — 1217 — 1235 — 1305 — 1354 — 1426 — 1478 — 1511 — 1528 — 1530 — 1603 — 1654 — 1660 — 1665 — 1672 — 1700 — 1715 _ 1750 — 1784
de la Préfecture, M. Dangelzer et Chudant, conseillers généraux désignés par délibération du Conseil général en date du 29 septembre 1930, ont procédé, en l'hôtel de la Préfecture, au tirage des obligations des emprunts départementaux, remboursables au cours de l'année 1931. Le sort a désigné les numéros ci-après : (A) Emprunts départementaux de 5.050.000 francs autorisés par décrets du 24 décembre 1921 : TIRAGE au 30 DÉCEMBRE 1930 A partir du 25 mars 1931 (117) : No 44 _ 47 _ 297 — 201 — 296 — 283 — 303 — 378 _ 527 — 561 — 567 — 646 — 931 — 952 — 1062 — 1143 — 1154 — 1208 — 1209 — 1217 — 1235 — 1305 — 1354 — 1426 — 1478 — 1511 — 1528 — 1530 — 1603 — 1654 — 1660 — 1665 — 1672 — 1700 — 1715 _ 1750 — 1784 — 1785 — 1861 — 1862 — 1888 — 1897 — 1909 — 1938 — 1982 — 1983 — 3018 — 3061 — 3091 — 3097 — 3109 — 3112 — 3127 — 3169 — 3178 — 3198 — 3211 — 3262 — 328 J — 3347 _ 3389 — 3453 — 3493 — 3497 — 3498 — 3537 _ 3554 _ 3581 — 3615 — 3634 — 3700 — 3702 — 3746 — 3765 — 3972 — 3985 — 4078 4085 4097 — 4119 — 4139 — 4140 — 4197 — 4237 — 4254 — 4267 — 4281 — 4287 — 4358 — 4370 — 4393 — 4438 — 4469 — 4563 — 4570 — 4604 — 4641 — 4657 — 4670 — 4672 — 4695 — 4725 — 4759 — 4764 — 4831 — 4892 — 4938 — 4948 — 4952 — 4993 _ 5010 — 5020 — 5034. A partir du 25 juin 1931 (26) : Nos 45 _ 258 _ 295 — 328 — 380 — 417 — 463 — 465. — 711 — 762 — 780 — 918 — 925 — 1673 — 1678 — 1692 — 1695 — 1786 — 2225 — 2301 —
3453 — 3493 — 3497 — 3498 — 3537 _ 3554 _ 3581 — 3615 — 3634 — 3700 — 3702 — 3746 — 3765 — 3972 — 3985 — 4078 4085 4097 — 4119 — 4139 — 4140 — 4197 — 4237 — 4254 — 4267 — 4281 — 4287 — 4358 — 4370 — 4393 — 4438 — 4469 — 4563 — 4570 — 4604 — 4641 — 4657 — 4670 — 4672 — 4695 — 4725 — 4759 — 4764 — 4831 — 4892 — 4938 — 4948 — 4952 — 4993 _ 5010 — 5020 — 5034. A partir du 25 juin 1931 (26) : Nos 45 _ 258 _ 295 — 328 — 380 — 417 — 463 — 465. — 711 — 762 — 780 — 918 — 925 — 1673 — 1678 — 1692 — 1695 — 1786 — 2225 — 2301 — 2423 — 2657 — 2751 — 2800 — 2915 — 2943. A partir du 25 septembre 1931 (14) : Nos 1697 — 1701 — 2025 — 2229 — 2236 — 2237 — 2240 — 2307 — 2551 — 2654 — 2659 — 2820 — 2824 — 2975. A partir du 25 décembre 1931 (8) : Nos 2040 — 2382 — 2588 — 2592 — 2600 — 2949 — 2952 — 2969. (B) Emprunt de 6 millions (tranche de 2.550.000 fr.) (40) : Obligations remboursables à partir du 31 janvier 1931 : Nos 32 — 125 — 204 — 216 — 240 — 315 — 357 — 434 — 524 — 531 — 690 — 712 — 836 — 913 — 957 _ 986 — 1069 — 1123 — 1211 — 1405 — 1406 — 1442 — 1486 — 1493 — 1570 — 1613 — 1664 — 1702 — 1772 — 1844 — 1895 — 1950 — 2037 — 2147 — 2227 — 2287 — 2289 — 2356 — 2448 — 2494. En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal. Fait à Besançon, le 30 décembre 1930. Signé : ARNAUD, DANGELZER, CHUDANT. TABLE PAR SERVICE ET PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
25 décembre 1931 (8) : Nos 2040 — 2382 — 2588 — 2592 — 2600 — 2949 — 2952 — 2969. (B) Emprunt de 6 millions (tranche de 2.550.000 fr.) (40) : Obligations remboursables à partir du 31 janvier 1931 : Nos 32 — 125 — 204 — 216 — 240 — 315 — 357 — 434 — 524 — 531 — 690 — 712 — 836 — 913 — 957 _ 986 — 1069 — 1123 — 1211 — 1405 — 1406 — 1442 — 1486 — 1493 — 1570 — 1613 — 1664 — 1702 — 1772 — 1844 — 1895 — 1950 — 2037 — 2147 — 2227 — 2287 — 2289 — 2356 — 2448 — 2494. En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal. Fait à Besançon, le 30 décembre 1930. Signé : ARNAUD, DANGELZER, CHUDANT. TABLE PAR SERVICE ET PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1930 DIVISION DU CABINET Pages Bureaux de douanes. — Salle d'attente des gares P.-L.-M. — Mauvais état d'entretien. — Vœux de MM. Chopard, Lamy et Pesty 142 Clôture de la session 581 Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1931. 144 Office départemental et municipal de placement. — Rapport sur le fonctionnement. — Maintien de la subvention 349 Ouverture de la session 9 Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections. 86 Vœu tendant à la construction et à l'aménagement du bureau de douanes à La Cheminée et à Goumois. — Suite donnée à ce vœu 88 Agriculture et affaires militaires Agriculture. — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions. 447 Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu 148 Centre agronomiques de l'Université de Besançon. — Fondation du Conseil général 459 Chasse. — Vœux du Conseil général et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs 291 Déclarations de vendanges et sucrage des vins. — Avis du Conseil général 148 Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Richard, directeur 96 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapport présenté par M.
et municipal de placement. — Rapport sur le fonctionnement. — Maintien de la subvention 349 Ouverture de la session 9 Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections. 86 Vœu tendant à la construction et à l'aménagement du bureau de douanes à La Cheminée et à Goumois. — Suite donnée à ce vœu 88 Agriculture et affaires militaires Agriculture. — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions. 447 Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu 148 Centre agronomiques de l'Université de Besançon. — Fondation du Conseil général 459 Chasse. — Vœux du Conseil général et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs 291 Déclarations de vendanges et sucrage des vins. — Avis du Conseil général 148 Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Richard, directeur 96 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapport présenté par M. Garapon, directeur des Services agricoles 465 École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Comité de surveillance et de perfectionnement 149 École nationale d'industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. Rapport sur le fonctionnement de l'École et l'inspection des fromageries en 1929 École nationale d'ostéiculture et de vannerie de Fays-Billot. — Vœu du comité de surveillance et de perfectionnement École ménagère agricole ambulante. — Budget de 1930. — Augmentation des dépenses de fonctionnement Foires et marchés. — Changement de date des foires d'Avoudrey Industrie laitière. — Contrôle des laits. — Désignation d'un deuxième contrôleur affecté au département. — Vœu du Conseil général Industrie laitière. — Création d'une station de recherches à l'École nationale de Mamirolle. — Vœu du Conseil général Office agricole départemental. — Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Chudant, Chudant Poids et mesures. — Réorganisation du Service Secours contre l'incendie. — Inspection. — Demande d'indemnité pour frais de déplacements, de bureau et d'imprimés Services vétérinaires. — Rapport de M. Cherbonnier, directeur Sociétés de secours mutuels approuvées. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1929 Société hippique de Franche-Comté. — Demande de subvention Travail. — Réglementation. —
Vœu du comité de surveillance et de perfectionnement École ménagère agricole ambulante. — Budget de 1930. — Augmentation des dépenses de fonctionnement Foires et marchés. — Changement de date des foires d'Avoudrey Industrie laitière. — Contrôle des laits. — Désignation d'un deuxième contrôleur affecté au département. — Vœu du Conseil général Industrie laitière. — Création d'une station de recherches à l'École nationale de Mamirolle. — Vœu du Conseil général Office agricole départemental. — Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Chudant, Chudant Poids et mesures. — Réorganisation du Service Secours contre l'incendie. — Inspection. — Demande d'indemnité pour frais de déplacements, de bureau et d'imprimés Services vétérinaires. — Rapport de M. Cherbonnier, directeur Sociétés de secours mutuels approuvées. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1929 Société hippique de Franche-Comté. — Demande de subvention Travail. — Réglementation. — Rapport du Service d'inspection Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport présenté par M. Nétillard, président Archives départementales Archives départementales. — Rapport sur la situation du 1er juillet 1929 au 30 juin 1930 et propositions budgétaires pour 1931. Archives départementales. — Reliure du Journal officiel. — Demande d'augmentation de crédit. Assistance Aliénés. — Fixation du contingent des communes Aliénés. — Situation. — Propositions budgétaires pour 1931. Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués Assistance aux femmes en couches privées de ressources. — Crédits complémentaires pour 1930 Assistance aux femmes en couches. — Relèvement du taux de l'allocation mensuelle par application de la loi de finances du 16 avril 1930 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1931 Assistance médicale gratuite. — Demande de rattachement au service départemental. — Commune de Lacou-Villers Assistance médicale gratuite. — Établissement du libre choix du médecin et du pharmacien à la visite. — Nouveau règlement départemental Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Demande de crédits supplémentaires pour 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1931 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés
crédit. Assistance Aliénés. — Fixation du contingent des communes Aliénés. — Situation. — Propositions budgétaires pour 1931. Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués Assistance aux femmes en couches privées de ressources. — Crédits complémentaires pour 1930 Assistance aux femmes en couches. — Relèvement du taux de l'allocation mensuelle par application de la loi de finances du 16 avril 1930 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1931 Assistance médicale gratuite. — Demande de rattachement au service départemental. — Commune de Lacou-Villers Assistance médicale gratuite. — Établissement du libre choix du médecin et du pharmacien à la visite. — Nouveau règlement départemental Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Demande de crédits supplémentaires pour 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1931 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Crédits complémentaires pour 1930 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Relèvement du taux de l'allocation à domicile ordonné par la loi de finances du 16 avril 1930 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Propositions budgétaires pour 1931 Associations étrangères au département. — Demandes de subventions Associations locales. — Subventions Commission départementale de la natalité. — Frais de fonctionnement. — Budget Cours départemental d'accouchement. — Rapport annuel 1929-1930 Hospice départemental. — Comptes et budgets Primes à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. — Prix du Conseil général Assistance publique Assistance publique Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Office des combattants Union nationale des Anciens Combattants mutilés du travail. — Cumul des taux d'invalidité des pensions des mutilés du travail et de la guerre. — Proposition de vœu Comptabilité communale Centimes communaux. — Maximum Comptabilité départementale Ancienne sous-préfecture de Baume-les-Martin. — Aménagement de deux appartements Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Renouvellement du bail Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes.