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en exécution de l'article 3, paragraphe 1er de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département de la Haute-Loire est également autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1882, cinquante centièmes (0 c. 50) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté tant au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 200,000 francs qu'aux travaux des lignes vicinales. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 7 juin 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de la Haute-Vienne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles, aux conditions de cet établissement, une somme de cent quatre-vingt-quatre mille francs (184,000 fr.), applicable à la construction d'une école normale d'institutrices. La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département de la Haute-Vienne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1882, 39/100e de centime (0 c. 39) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 184,000 francs. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera
a faite, à emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles, aux conditions de cet établissement, une somme de cent quatre-vingt-quatre mille francs (184,000 fr.), applicable à la construction d'une école normale d'institutrices. La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département de la Haute-Vienne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1882, 39/100e de centime (0 c. 39) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 184,000 francs. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 7 juin 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et l'achèvement d'une école normale d'institutrices. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de Seine-et-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement : 1° Sept cent quatre-vingt-quinze mille quatre cents francs (795,400 fr.), pour les travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879, ou comprises dans le réseau subventionné ; 2° Huit cent quatre-vingt-quatorze mille francs (894,000 fr.) pour l'achèvement des chemins ordinaires non compris dans le réseau subventionné et pour le rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. La réalisation de ces emprunts, qui feront imputés, le premier sur les 200 millions de francs, le second, sur les 60 millions de francs dont la
d'une école normale d'institutrices. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de Seine-et-Marne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement : 1° Sept cent quatre-vingt-quinze mille quatre cents francs (795,400 fr.), pour les travaux des lignes vicinales classées antérieurement à la loi du 10 avril 1879, ou comprises dans le réseau subventionné ; 2° Huit cent quatre-vingt-quatorze mille francs (894,000 fr.) pour l'achèvement des chemins ordinaires non compris dans le réseau subventionné et pour le rachat des ponts à péage situés sur les lignes vicinales. La réalisation de ces emprunts, qui feront imputés, le premier sur les 200 millions de francs, le second, sur les 60 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer, en exécution de l'article 3, paragraphes 1er et 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. Le département de Seine-et-Marne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes : 1° Deux centimes (0 fr. 02) pendant dix-neuf ans, à partir de 1882, et deux centimes soixante-deux centièmes (2 c. 62) pendant dix ans, à compter de 1901, dont le produit sera consacré tant au service des intérêts et au remboursement des deux emprunts de 795,400 francs et de 894,000 fr. et des divers emprunts précédemment contractés avec la caisse des chemins vicinaux qu'aux travaux des lignes vicinales ; 2° Un centime (0 fr. 01) pendant deux ans, à partir de 1882, dont le montant sera affecté à l'achèvement et à l'agrandissement de l'école normale d'institutrices. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés,
extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes : 1° Deux centimes (0 fr. 02) pendant dix-neuf ans, à partir de 1882, et deux centimes soixante-deux centièmes (2 c. 62) pendant dix ans, à compter de 1901, dont le produit sera consacré tant au service des intérêts et au remboursement des deux emprunts de 795,400 francs et de 894,000 fr. et des divers emprunts précédemment contractés avec la caisse des chemins vicinaux qu'aux travaux des lignes vicinales ; 2° Un centime (0 fr. 01) pendant deux ans, à partir de 1882, dont le montant sera affecté à l'achèvement et à l'agrandissement de l'école normale d'institutrices. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 7 juin 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 390,000 fr. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Dijon (Côte-d'Or) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent (41/2 p. 100) une somme de trois cent quatre-vingt-dix mille francs (390,000 fr.) remboursable en quarante années, à partir de 1881, sur ses revenus ordinaires, et destinée au paiement de la dépense d'établissement d'un nouveau cimetière. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de
Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Dijon (Côte-d'Or) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent (41/2 p. 100) une somme de trois cent quatre-vingt-dix mille francs (390,000 fr.) remboursable en quarante années, à partir de 1881, sur ses revenus ordinaires, et destinée au paiement de la dépense d'établissement d'un nouveau cimetière. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 7 juin 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. LOI tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine), à contracter un emprunt de 900,000 francs et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Neuilly (Seine) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent (4 1/2 p. 100) la somme de dix neuf cent mille francs (1,900,000 fr.). remboursable en trente ans, à partir de 1881, et destinée, avec d'autres ressources, à la réalisation de divers projets d'utilité communale, tels que la construction d'un nouvel hôtel de ville, l'ouverture de deux rues, l'établissement d'un réseau d'égouts, la construction d'une école de filles et d'une salle d'asile, l'amélioration de l'éclairage, l'établissement de trottoirs en bitume et la translation du cimetière sur le territoire de Puteaux. Cet emprunt pourra être
tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine), à contracter un emprunt de 900,000 francs et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Neuilly (Seine) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent (4 1/2 p. 100) la somme de dix neuf cent mille francs (1,900,000 fr.). remboursable en trente ans, à partir de 1881, et destinée, avec d'autres ressources, à la réalisation de divers projets d'utilité communale, tels que la construction d'un nouvel hôtel de ville, l'ouverture de deux rues, l'établissement d'un réseau d'égouts, la construction d'une école de filles et d'une salle d'asile, l'amélioration de l'éclairage, l'établissement de trottoirs en bitume et la translation du cimetière sur le territoire de Puteaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement chez la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Les portions de l'emprunt affectées à la construction de l'hôtel de ville et à l'établissement du réseau d'égouts ne pourront être réalisées, et aucun des travaux auxquels elles sont applicable ne pourra être entrepris qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à proroger jusqu'en 1910 inclusivement une imposition extraordinaire de vingt centimes (0 fr. 20) approuvée par arrêté préfectoral du 7 octobre 1830, et à l'appliquer, à partir de 1881, concurremment avec le produit de taxes additionnelles d'octroi, au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 7 juin 1881.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Les portions de l'emprunt affectées à la construction de l'hôtel de ville et à l'établissement du réseau d'égouts ne pourront être réalisées, et aucun des travaux auxquels elles sont applicable ne pourra être entrepris qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à proroger jusqu'en 1910 inclusivement une imposition extraordinaire de vingt centimes (0 fr. 20) approuvée par arrêté préfectoral du 7 octobre 1830, et à l'appliquer, à partir de 1881, concurremment avec le produit de taxes additionnelles d'octroi, au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 7 juin 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le ministre de l'Intérieur et des cultes, CONSTANS. Par décrets du Président de la République, en date du 7 juin courant, et rendus sur la Proposition du ministre de l'intérieur et des Cultes, ont été convoqués pour le dimanche 26 du même mois : Les électeurs du canton de Nantua (Ain), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Julliard, conseiller représentant le canton de Châillon-de-Domère, décédé, et par application du décret du 16 juillet 1878, article 2. Les électeurs du canton de Vitteaux (Côte-d'Or), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Millot, décédé. Les électeurs du canton de Briare (Loiret), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Cornet, décédé. Les électeurs du canton de Couche-sous-Mines (Saône-et-Loire), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Léon Martin, dont l'élection a été annulée. Par décret du Président de la République, en date du 3 juin 1881, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et vu la déclaration du conseil de l'ordre National de la Légion d'honneur, en date du 3 juin 1881, portant que
mois : Les électeurs du canton de Nantua (Ain), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Julliard, conseiller représentant le canton de Châillon-de-Domère, décédé, et par application du décret du 16 juillet 1878, article 2. Les électeurs du canton de Vitteaux (Côte-d'Or), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Millot, décédé. Les électeurs du canton de Briare (Loiret), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Cornet, décédé. Les électeurs du canton de Couche-sous-Mines (Saône-et-Loire), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Léon Martin, dont l'élection a été annulée. Par décret du Président de la République, en date du 3 juin 1881, rendu sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et vu la déclaration du conseil de l'ordre National de la Légion d'honneur, en date du 3 juin 1881, portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, M. Mandet, conseiller à la cour d'appel de Riom, a été Promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Chevalier du 14 août 1863. Par décret du Président de la République, en date du 2 juin 1881, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, et d'après la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er du même mois, portant que la Promotion et les nominations contenues dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Glaize (Paul-Jean-Marie), préfet du département du Puy-de-Dôme. Ancien publiciste, Ancien secrétaire général de préfecture. Successivement, d'avril 1876 à mai 1877, Préfet de la Corrèze et de l'Allier. Préfet du Puy-de-Dôme depuis décembre 1877. Plus de 7 ans de services dans l'administration Préfectorale. — Chevalier du 14 janvier 1879. Titres exceptionnels. Au grade de chevalier. MM. Talobre (Jean-Jacques-Eugène), secrétaire en chef de la mairie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); 48 ans de services dans les bureaux de la mairie, dont il est le directeur
en date du 2 juin 1881, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, et d'après la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er du même mois, portant que la Promotion et les nominations contenues dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Glaize (Paul-Jean-Marie), préfet du département du Puy-de-Dôme. Ancien publiciste, Ancien secrétaire général de préfecture. Successivement, d'avril 1876 à mai 1877, Préfet de la Corrèze et de l'Allier. Préfet du Puy-de-Dôme depuis décembre 1877. Plus de 7 ans de services dans l'administration Préfectorale. — Chevalier du 14 janvier 1879. Titres exceptionnels. Au grade de chevalier. MM. Talobre (Jean-Jacques-Eugène), secrétaire en chef de la mairie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); 48 ans de services dans les bureaux de la mairie, dont il est le directeur en chef depuis 1866, Agent principal de la caisse d'épargne depuis plus de 35 ans, Services signalés rendus pendant le cours de sa longue carrière à la population du chef-lieu et plus particulièrement à la classe ouvrière. Juliard (Pierre-Antoine-Emile), maire de Besse (Puy-de-Dôme); 37 ans de services comme maire et conseiller municipal. A consacré toute son existence aux intérêts de sa commune. Par décret en date du 4 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés: Procureur général près la cour d'appel de Saigon (Cochinchine), M. Bert, procureur général près la cour d'appel de Pondichéry, en remplacement de M. Poignand, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Procureur général près la cour d'appel de Pondichéry, M. Brunet (Dufour), conseiller à la cour d'appel de la Réunion, en remplacement de M. Bert, nommé procureur général près la cour d'appel de Saigon. Par décret en date du 6 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, ont été promus dans le corps du génie maritime: Au grade de directeur des constructions navales. MM. les ingénieurs de
conseiller municipal. A consacré toute son existence aux intérêts de sa commune. Par décret en date du 4 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés: Procureur général près la cour d'appel de Saigon (Cochinchine), M. Bert, procureur général près la cour d'appel de Pondichéry, en remplacement de M. Poignand, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Procureur général près la cour d'appel de Pondichéry, M. Brunet (Dufour), conseiller à la cour d'appel de la Réunion, en remplacement de M. Bert, nommé procureur général près la cour d'appel de Saigon. Par décret en date du 6 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, ont été promus dans le corps du génie maritime: Au grade de directeur des constructions navales. MM. les ingénieurs de 1re classe: Legrand (Victor-Pierre-Justin-Léon). Peschard d'Ambly (Charles-Frédéric). Au grade d'ingénieur de 1re classe. MM. les ingénieurs de 2e classe: Boden (Auguste-Emile). Noël (Charles-Joseph). Au grade d'ingénieur de 2e classe. MM. les sous-ingénieurs de 1re classe: 1er tour (choix). Albaret (Jean Rosier). 1er tour (ancienneté). Bès de Berc (Pierre-Marie-Emmanuel). Par décret en date du 7 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, M. Colin-Olivier (Georges-Eugène) a été nommé courtier d'assurances, interprète et conducteur de navires à Honfleur (Calvados), en remplacement de M. Satie (Louis-Adrien), démissionnaire. M. Colin-Olivier a été, en outre, autorisé à interpréter les langues anglaise, norvégienne, danoise et suédoise. Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 15 novembre 1879, Arrête : Art. 1er. — L'ouverture du concours pour l'obtention des bourses de doctorat aura lieu, au siège des facultés de médecine, le lundi 25 juillet 1881. Art. 2. — Les candidats s'inscriront au secrétariat de l'académie dans laquelle ils résident. Les registres d'inscription seront clos le samedi 23 juillet, à quatre heures. Art. 3. — Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 novembre 1879, sont admis à concourir : 1° Les candidats pourvus de quatre inscriptions
en date du 7 juin 1881, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, M. Colin-Olivier (Georges-Eugène) a été nommé courtier d'assurances, interprète et conducteur de navires à Honfleur (Calvados), en remplacement de M. Satie (Louis-Adrien), démissionnaire. M. Colin-Olivier a été, en outre, autorisé à interpréter les langues anglaise, norvégienne, danoise et suédoise. Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 15 novembre 1879, Arrête : Art. 1er. — L'ouverture du concours pour l'obtention des bourses de doctorat aura lieu, au siège des facultés de médecine, le lundi 25 juillet 1881. Art. 2. — Les candidats s'inscriront au secrétariat de l'académie dans laquelle ils résident. Les registres d'inscription seront clos le samedi 23 juillet, à quatre heures. Art. 3. — Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 novembre 1879, sont admis à concourir : 1° Les candidats pourvus de quatre inscriptions qui ont subi avec la note bien le premier examen probatoire prévu par l'article 3 du décret du 20 juin 1878. Les épreuves porteront sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle médicale; 2° Les candidats pourvus de huit inscriptions qui ont subi avec la note bien le premier examen probatoire et qui justifieront de leur assiduité aux exercices pratiques. Les épreuves porteront sur l'ostéologie, l'arthrologie et la myologie; 3° Les candidats pourvus de 12 inscriptions qui ont subi avec la note bien la première partie du deuxième examen probatoire. Les épreuves porteront sur l'anatomie, la physiologie et l'histologie; 4° Les candidats pourvus de 16 inscriptions qui ont subi avec la note bien la deuxième partie du second examen probatoire. L'épreuve écrite portera sur la pathologie interne et externe. Les étudiants justifiant des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences restreint et qui continuent leurs études d'après l'ancien régime seront admis à concourir s'ils ont obtenu la note bien à l'examen correspondant à leur temps de scolarité. Les épreuves seront les mêmes pour les étudiants de l'un et l'autre régime d'études. Les candidats pourvus des grades de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences restreint qui