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1814; mais elle ne se manifesta guère auparavant. Nous verrons le pouvoir civil intervenant dans les détails les plus minutieux, exerçant sur le clergé, sur les affaires ecclésiastiques sa protection, ou plutôt sa surveillance et sa tyrannie. Et nous nous apercevrons qu'évidemment favorable à la prospérité matérielle du clergé, cette tutelle sera beaucoup moins propice à sa situation morale, désunion, platitude et servilité, voilà ce qu'elle entraînera. CHAPITRE III Pacification religieuse opérée par la collaboration de l'évêque d'Osmond et du préfet Marquis La pacification rencontrait de nombreux obstacles. Au début de l'an X, chaque groupe conservait ses chefs les réfractaires correspondaient avec Mgr de La Fare, non démissionnaire; les constitutionnels recevaient leurs inspirations de leur ancien évêque, François Nicolas, qui, professeur à l'École centrale, membre du conseil municipal de Nancy, occupait une situation en vue. Sans doute le gros du public et l'immense majorité du clergé avaient accueilli avec faveur le Concordat du 5 au 30 prairial, 395 prêtres signaient la promesse de fidélité qu'on exigeait d'eux, alors que 76 seulement l'accomplissaient les mois suivants. Mais ni réfractaires ni constitutionnels ne prétendaient renier leur passé, un passé de divisions ardentes. Chacun soutenait que le Concordat était une victoire de son parti et espérait tirer le plus d'avantages possible de son application. Aussi celle-ci allait-elle être particulièrement difficile et nécessitait-elle beaucoup de tact et de mesure chez ceux qui en étaient chargés, c'est-à-dire l'évêque Antoine-Eustache d'Osmond et le préfet Jean-Joseph Marquis. ventôse an X, il était nommé évêque de Nancy par décret du 19 germinal. Le gouvernement en effet le considérait comme digne de sa confiance. Fouché, alors ministre de la police, terminait son appréciation sur son compte par ces deux mots très suggestifs « Ilira droit », que Mgr d'Osmond ne démentit pas. Homme d'esprit, ayant un véritable don de séduction et de conciliation, une belle prestance, il avait en outre des vertus fort chrétiennes, douceur, patience, désir d'éviter tout éclat. Mais exercées vis-à-vis d'un gouvernement fort autoritaire, ces vertus le poussèrent à une condescendance excessive. Le représentant du gouvernement dans le département, le préfet, fut J. J. Marquis. Ancien
parti et espérait tirer le plus d'avantages possible de son application. Aussi celle-ci allait-elle être particulièrement difficile et nécessitait-elle beaucoup de tact et de mesure chez ceux qui en étaient chargés, c'est-à-dire l'évêque Antoine-Eustache d'Osmond et le préfet Jean-Joseph Marquis. ventôse an X, il était nommé évêque de Nancy par décret du 19 germinal. Le gouvernement en effet le considérait comme digne de sa confiance. Fouché, alors ministre de la police, terminait son appréciation sur son compte par ces deux mots très suggestifs « Ilira droit », que Mgr d'Osmond ne démentit pas. Homme d'esprit, ayant un véritable don de séduction et de conciliation, une belle prestance, il avait en outre des vertus fort chrétiennes, douceur, patience, désir d'éviter tout éclat. Mais exercées vis-à-vis d'un gouvernement fort autoritaire, ces vertus le poussèrent à une condescendance excessive. Le représentant du gouvernement dans le département, le préfet, fut J. J. Marquis. Ancien constituant, ancien conventionnel, c'était un homme honnête et capable, un excellent administrateur. Mais, fidèle exécuteur des ordres du gouvernement, il était tout disposé à exercer sur le clergé et la religion la surveillance la plus active. L'accord et l'harmonie régnèrent entre ces deux personnages; mais ce fut surtout grâce à la facilité avec laquelle l'évêque, tout en sauvant les formes, céda au fond à tout ce qu'exigea de lui l'administration civile. Mgr d'Osmond fit en quelque sorte l'apprentissage de la docilité nécessaire à un bon évêque napoléonien au sujet de la question des rétractations. Celle-ci était très complexe. Les principes des constitutionnels et des réfractaires, ceux de Mgr d'Osmond et ceux du gouvernement étaient absolument opposés. Les réfractaires et Mgr d'Osmond prétendaient en effet exiger des constitutionnels la rétractation de leurs erreurs au sujet de la constitution civile, condamnée par le pape. Le gouvernement et les constitutionnels de leur côté se refusaient à admettre la nécessité de cette rétractation. Napoléon faisait adresser à l'évêque de Nancy une mercuriale bien sentie. Portalis, le ministre des cultes, envoyait aux évêques le 19 prairial an X une circulaire où il disait « Vous ne devez ni ne pouvez exiger aucune rétractation de la
la facilité avec laquelle l'évêque, tout en sauvant les formes, céda au fond à tout ce qu'exigea de lui l'administration civile. Mgr d'Osmond fit en quelque sorte l'apprentissage de la docilité nécessaire à un bon évêque napoléonien au sujet de la question des rétractations. Celle-ci était très complexe. Les principes des constitutionnels et des réfractaires, ceux de Mgr d'Osmond et ceux du gouvernement étaient absolument opposés. Les réfractaires et Mgr d'Osmond prétendaient en effet exiger des constitutionnels la rétractation de leurs erreurs au sujet de la constitution civile, condamnée par le pape. Le gouvernement et les constitutionnels de leur côté se refusaient à admettre la nécessité de cette rétractation. Napoléon faisait adresser à l'évêque de Nancy une mercuriale bien sentie. Portalis, le ministre des cultes, envoyait aux évêques le 19 prairial an X une circulaire où il disait « Vous ne devez ni ne pouvez exiger aucune rétractation de la part des prêtres constitutionnels. La seule chose à exiger est la déclaration qu'ils adhèrent au Concordat et qu'ils sont dans la communion de l'évêque nommé par le premier Consul et institué par le pape. » A son tour, le préfet, par une circulaire du 25 prairial, conviait toute l'administration civile, sous-préfets et maires, à empêcher, en même temps que les rétractations, « la propagation et le retour des divisions religieuses ». Mgr d'Osmond sauva habilement la face. Il offrit une démission qui fut refusée et ne parla plus, au moins ouvertement, des rétractations. Le gouvernement de son côté imposa silence aux constitutionnels, à Nicolas, par exemple, qui criaient trop haut leur refus de se parjurer. Mais, soutenus par le sénateur Grégoire, ils persévérèrent dans leurs principes. Quant aux réfractaires les plus ardents, aux partisans les plus dévoués de Mgr de La Fare, le gouvernement n'eut pas à sévir contre eux. Ils se soumirent et s'il y eut, comme nous le verrons, une « Petite Église honteuse et cachée dans la Meurthe, ses membres adhèrent officiellement et hypocritement au Concordat. Aussi, Mgr d'Osmond figura sur une « Liste des évêques qui ont pacifié leur diocèse », dressée à la fin de
sous-préfets et maires, à empêcher, en même temps que les rétractations, « la propagation et le retour des divisions religieuses ». Mgr d'Osmond sauva habilement la face. Il offrit une démission qui fut refusée et ne parla plus, au moins ouvertement, des rétractations. Le gouvernement de son côté imposa silence aux constitutionnels, à Nicolas, par exemple, qui criaient trop haut leur refus de se parjurer. Mais, soutenus par le sénateur Grégoire, ils persévérèrent dans leurs principes. Quant aux réfractaires les plus ardents, aux partisans les plus dévoués de Mgr de La Fare, le gouvernement n'eut pas à sévir contre eux. Ils se soumirent et s'il y eut, comme nous le verrons, une « Petite Église honteuse et cachée dans la Meurthe, ses membres adhèrent officiellement et hypocritement au Concordat. Aussi, Mgr d'Osmond figura sur une « Liste des évêques qui ont pacifié leur diocèse », dressée à la fin de 1802 et reçut du premier Consul un anneau épiscopal en témoignage de satisfaction; le préfet Marquis fit sa cour en célébrant pompeusement les effets du Concordat, en vantant « la réconciliation sincère » qui s'était opérée entre tous les prêtres la paix à laquelle aboutit la collaboration de l'évêque et du pouvoir civil fut toute superficielle et apparente, elle résulta du silence imposé à tous sur les questions brûlantes. Mais Mgr d'Osmond avait dû céder sur une question de principe, sur une question de foi. Après cette première concession qui, semble-t-il, lui coûta beaucoup, son autorité personnelle fut sensiblement amoindrie, et désormais il sera le docile agent d'exécution des décisions impériales. CHAPITRE IV Organisation du Diocèse Un autre problème, corrélatif au premier, se posait en même temps. Pendant la Révolution, table rase avait été faite de l'ancienne organisation paroissiale. Il fallait en établir une nouvelle et surtout y fondre les deux clergés, constitutionnel et inconstitutionnel, faire entre eux un partage des situations. Dans cette opération, les évêques eurent fort peu d'indépendance. Portalis leur imposa le choix d'un de leurs vicaires généraux parmi les anciens constitutionnels, comme aussi l'attribution à ceux-ci du tiers environ des fonctions ecclésiastiques. Maires et conseils municipaux
du pouvoir civil fut toute superficielle et apparente, elle résulta du silence imposé à tous sur les questions brûlantes. Mais Mgr d'Osmond avait dû céder sur une question de principe, sur une question de foi. Après cette première concession qui, semble-t-il, lui coûta beaucoup, son autorité personnelle fut sensiblement amoindrie, et désormais il sera le docile agent d'exécution des décisions impériales. CHAPITRE IV Organisation du Diocèse Un autre problème, corrélatif au premier, se posait en même temps. Pendant la Révolution, table rase avait été faite de l'ancienne organisation paroissiale. Il fallait en établir une nouvelle et surtout y fondre les deux clergés, constitutionnel et inconstitutionnel, faire entre eux un partage des situations. Dans cette opération, les évêques eurent fort peu d'indépendance. Portalis leur imposa le choix d'un de leurs vicaires généraux parmi les anciens constitutionnels, comme aussi l'attribution à ceux-ci du tiers environ des fonctions ecclésiastiques. Maires et conseils municipaux furent consultés par le préfet, avec qui l'évêque devait se « concerter » pour toutes les nominations. La sanction consulaire dut être accordée même aux desservants des succursales, bien qu'elle ne fût pas spécifiée par le Concordat. Il n'est pas jusqu'aux nominations au titre purement décoratif de chanoine honoraire qui ne durent être approuvées par le chef de l'État. Aussi dans le décret d'érection des cures et succursales, rendu par l'évêque le 28 vendémiaire an XI et déclaré exécutoire par le premier Consul le 19 frimaire, voit-on les intentions de Bonaparte sur la nécessité de faire leur part aux prêtres ralliés à la Révolution comme aux fidèles de l'ancien régime consciencieusement remplies. Sur 29 cures, 7 furent données à des constitutionnels, entre autres aux plus irréductibles sur la question des rétractations, Nancy, église Saint-Sébastien à Poirot, Vézelise à Pagnant, tous deux anciens vicaires épiscopaux de Nicolas, 2 à des constitutionnels rétractaires, enfin les 20 autres à des « prêtres déportés, émigrés ou reclus ». Pour occuper les succursales, il y eut 301 insérés et 40 constitutionnels. De deux autres catégories, pensionnaires ecclésiastiques et constitutionnels rétractaires, ne comptaient que 37 et 7 représentants. Ces chiffres sont intéressants, car ils donnent à
ne durent être approuvées par le chef de l'État. Aussi dans le décret d'érection des cures et succursales, rendu par l'évêque le 28 vendémiaire an XI et déclaré exécutoire par le premier Consul le 19 frimaire, voit-on les intentions de Bonaparte sur la nécessité de faire leur part aux prêtres ralliés à la Révolution comme aux fidèles de l'ancien régime consciencieusement remplies. Sur 29 cures, 7 furent données à des constitutionnels, entre autres aux plus irréductibles sur la question des rétractations, Nancy, église Saint-Sébastien à Poirot, Vézelise à Pagnant, tous deux anciens vicaires épiscopaux de Nicolas, 2 à des constitutionnels rétractaires, enfin les 20 autres à des « prêtres déportés, émigrés ou reclus ». Pour occuper les succursales, il y eut 301 insérés et 40 constitutionnels. De deux autres catégories, pensionnaires ecclésiastiques et constitutionnels rétractaires, ne comptaient que 37 et 7 représentants. Ces chiffres sont intéressants, car ils donnent à peu près les proportions des différentes catégories entre lesquelles se partageait alors le clergé. À ce clergé il fallait donner des règles uniformes. Mgr d'Osmond les promulgua dans un « Règlement pour l'organisation et l'administration du diocèse de Nancy », du 1er janvier 1803. Mais ce règlement était l'œuvre du préfet autant que la sienne propre. Aussi, outre l'indispensable approbation impériale, reçut-il un caractère plus officiel encore par une circulaire de Marquis qui en recommandait aux maires « l'exécution en tout ce qui pouvait les concerner ». La prestation par les ecclésiastiques du serment prévu par le Concordat, qui eut lieu à Nancy le 21 nivôse an X à la cathédrale, en présence de l'évêque et du préfet, consacra légalement la mise en vigueur de la nouvelle organisation. Les titulaires des nouvelles paroisses, qui souvent étaient maintenus dans les communes où ils exerçaient précédemment, quand ils y étaient bien vus, prirent possession de leurs fonctions et furent généralement bien accueillis. CHAPITRE V Bénéfices matériels que l'Église retire de l'application du Concordat Mais à ces nouveaux fonctionnaires, le gouvernement avait négligé de donner des moyens de subsistance. Le Concordat stipulait bien un traitement pour les évêques et curés, mais ne disait
préfet autant que la sienne propre. Aussi, outre l'indispensable approbation impériale, reçut-il un caractère plus officiel encore par une circulaire de Marquis qui en recommandait aux maires « l'exécution en tout ce qui pouvait les concerner ». La prestation par les ecclésiastiques du serment prévu par le Concordat, qui eut lieu à Nancy le 21 nivôse an X à la cathédrale, en présence de l'évêque et du préfet, consacra légalement la mise en vigueur de la nouvelle organisation. Les titulaires des nouvelles paroisses, qui souvent étaient maintenus dans les communes où ils exerçaient précédemment, quand ils y étaient bien vus, prirent possession de leurs fonctions et furent généralement bien accueillis. CHAPITRE V Bénéfices matériels que l'Église retire de l'application du Concordat Mais à ces nouveaux fonctionnaires, le gouvernement avait négligé de donner des moyens de subsistance. Le Concordat stipulait bien un traitement pour les évêques et curés, mais ne disait rien des succursales. Il en résulta, au début au moins, une misère réelle chez nombre d'entre eux. Le gouvernement consulaire, puis impérial, fit cependant beaucoup pour les besoins matériels de l'Église, outre ce qu'il imposa aux départements et aux communes. Et par les bienfaits mêmes qu'il lui accorda, allant au-delà des obligations contractées par le Concordat, il la soumit de plus en plus à son autorité. L'État tout d'abord admit à faire liquider leurs pensions ecclésiastiques tous les prêtres qui avaient été dans le cas d'en perdre le bénéfice par les lois antérieures. Puis il accorda en l'an XI un traitement aux vicaires généraux et aux chanoines. Enfin il assuma graduellement la lourde charge du traitement des desservants. Par une première étape en 1804, évêques et préfets firent de concert un triage les trois quarts environ des succursales existantes reçurent de l'État un traitement de 500 francs dans la Meurthe, 373 furent dans ce cas; les autres soit 133 durent être à la charge des communes. En 1807, l'Empereur voulut accorder ces 500 francs à tous les desservants; mais comme leur nombre total fut fixé à 30.000, il fallut opérer une réduction qui ne laissa subsister dans la Meurthe que
des obligations contractées par le Concordat, il la soumit de plus en plus à son autorité. L'État tout d'abord admit à faire liquider leurs pensions ecclésiastiques tous les prêtres qui avaient été dans le cas d'en perdre le bénéfice par les lois antérieures. Puis il accorda en l'an XI un traitement aux vicaires généraux et aux chanoines. Enfin il assuma graduellement la lourde charge du traitement des desservants. Par une première étape en 1804, évêques et préfets firent de concert un triage les trois quarts environ des succursales existantes reçurent de l'État un traitement de 500 francs dans la Meurthe, 373 furent dans ce cas; les autres soit 133 durent être à la charge des communes. En 1807, l'Empereur voulut accorder ces 500 francs à tous les desservants; mais comme leur nombre total fut fixé à 30.000, il fallut opérer une réduction qui ne laissa subsister dans la Meurthe que 466 succursales. Ajoutons à cela 22 bourses de 400 francs et 44 demi-bourses de 200 francs fondées au séminaire et les gratifications parfois accordées aux ecclésiastiques dociles et bien en cour, c'est ainsi que Mgr d'Osmond reçut par décret du 20 prairial an XII une discrétion aumône de 10.000 francs. Mentionnons enfin les édifices nationaux, anciens presbytères ou autres concédés à titre de logement aux ecclésiastiques. Mgr d'Osmond, par exemple, obtint le magnifique hôtel des Fermes, sis place Napoléon (place Stanislas actuelle). Le département, lui, n'avait à s'occuper que de l'évêque et de l'église cathédrale. Le conseil général se montra généreux à leur égard. En suppléments de traitements à l'évêque, aux vicaires généraux, aux chanoines, en subvention à la fabrique de la cathédrale, en réparations du palais épiscopal et de la cathédrale, il vota en l'an XI la somme considérable de 148.000 francs de dépenses une fois faites et de 42.480 francs de dépenses annuelles. Mais comme les ressources ordinaires du département étaient insuffisantes, le ministre de l'intérieur, Chaptal, refusa d'approuver le vote de l'assemblée départementale. C'est à partir de l'an XIII seulement qu'une loi autorisant les départements à s'imposer extraordinairement de 4 centimes, lui permit de réaliser ses pieuses
Mentionnons enfin les édifices nationaux, anciens presbytères ou autres concédés à titre de logement aux ecclésiastiques. Mgr d'Osmond, par exemple, obtint le magnifique hôtel des Fermes, sis place Napoléon (place Stanislas actuelle). Le département, lui, n'avait à s'occuper que de l'évêque et de l'église cathédrale. Le conseil général se montra généreux à leur égard. En suppléments de traitements à l'évêque, aux vicaires généraux, aux chanoines, en subvention à la fabrique de la cathédrale, en réparations du palais épiscopal et de la cathédrale, il vota en l'an XI la somme considérable de 148.000 francs de dépenses une fois faites et de 42.480 francs de dépenses annuelles. Mais comme les ressources ordinaires du département étaient insuffisantes, le ministre de l'intérieur, Chaptal, refusa d'approuver le vote de l'assemblée départementale. C'est à partir de l'an XIII seulement qu'une loi autorisant les départements à s'imposer extraordinairement de 4 centimes, lui permit de réaliser ses pieuses intentions. En 1807, le département de la Meurthe en suppléments de traitements, subventions à la fabrique de la cathédrale et au séminaire, en réparations du palais épiscopal et de la cathédrale vota 34.000 francs, les Vosges de leur côté fournissaient 8.000 francs et la Meuse 10.000. Les années suivantes, l'allocation du département de la Meurthe fut plus faible 18.000 francs en 1809, 27.624 en 1811, 12.400 seulement en 1812 et 1813; il est vrai qu'à ce moment la guerre absorbait toutes les ressources. C'est aux communes qu'incombait la lourde charge d'améliorer le sort de la masse du clergé. Remarquons ici 1° que les circonstances locales, très variables, déterminaient une plus ou moins grande bonne volonté des communes à entretenir leur curé; 2° que l'autonomie communale était assez restreinte et que l'autorité préfectorale intervenait fréquemment dans les rapports financiers des communes et de leur desservant. Le préfet imposa aux communes des charges cultuelles que le Concordat déclarait facultatives. Mais il le fit avec modération et eut toujours en vue, avant même le bien-être du clergé, la bonne situation financière des communes. Elles durent délibérer tout d'abord sur l'achat de presbytères: mais l'acquisition de ceux-ci fut très lente en 1806, trente-six communes
du département de la Meurthe fut plus faible 18.000 francs en 1809, 27.624 en 1811, 12.400 seulement en 1812 et 1813; il est vrai qu'à ce moment la guerre absorbait toutes les ressources. C'est aux communes qu'incombait la lourde charge d'améliorer le sort de la masse du clergé. Remarquons ici 1° que les circonstances locales, très variables, déterminaient une plus ou moins grande bonne volonté des communes à entretenir leur curé; 2° que l'autonomie communale était assez restreinte et que l'autorité préfectorale intervenait fréquemment dans les rapports financiers des communes et de leur desservant. Le préfet imposa aux communes des charges cultuelles que le Concordat déclarait facultatives. Mais il le fit avec modération et eut toujours en vue, avant même le bien-être du clergé, la bonne situation financière des communes. Elles durent délibérer tout d'abord sur l'achat de presbytères: mais l'acquisition de ceux-ci fut très lente en 1806, trente-six communes seulement avaient pu s'en procurer un. En principe, elles devaient, à défaut de presbytère, fournir au prêtre une indemnité en argent, fixée, suivant le chiffre de la population, de 130 à 200 francs, par un arrêté préfectoral du 6 mars 1806. Mais, manque de fonds ou mauvaise volonté, elle resta souvent impayée. Le paiement des vicaires et des desservants laissés à la charge des communes jusqu'en 1807 fut souvent aussi fort précaire c'est l'état des budgets communaux qui dictait les décisions préfectorales rendues en réponse aux réclamations des intéressés. Mais comme, dans la deuxième moitié de la période impériale, la situation des communes fut généralement améliorée par ce fait qu'elles rentrèrent en possession de leurs biens communaux, ce devint pratiquement, sinon légalement, pour celles qui le pouvaient, une obligation d'accorder un supplément de traitement aux desservants. L'initiative des conseils municipaux dans cette question ne fut qu'accessoire. Le préfet augmenta, diminua ou supprima, à son gré, les sommes votées par eux; s'ils refusaient d'émettre un vote, il arriva au préfet de déterminer d'office la quotité qu'ils auraient dû inscrire à leur budget. En 1810, un peu moins des deux tiers des communes étaient assez riches pour augmenter le salaire accordé par