jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de quatorze juges et de seize suppléants. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mai 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. N° 10,259. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) portant : ART. 1er. Le département d'Eure-et-Loir est autorisé à fonder à perpétuité, dans le collège de Nogent-le-Rotrou, deux demi-bourses affectées à l'entretien d'élèves de ce département. 2. Pour couvrir la dépense de cette fondation, il sera porté annuellement au budget du département d'Eure-et-Loir l'allocation nécessaire pour l'entretien desdites bourses, conformément aux prescriptions des décrets des 16 avril 1853 et 4 octobre 1859. 3. Les bourses dont il s'agit seront concédées dans les formes prescrites par les décrets et règlements qui régissent les bourses dans les lycées et collèges. (Paris, 12 Avril 1862.) N° 10,260. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) portant : ART. 1er. La ville de Bar-le-Duc est autorisée à fonder à perpétuité, dans son lycée impérial, quatre bourses d'externes affectées à l'entretien d'élèves de cette ville, suivant les cours primaires supérieurs annexés audit lycée. 2. Pour couvrir la dépense de cette fondation, il sera porté annuellement au budget de la ville l'allocation nécessaire pour l'entretien desdites bourses, conformément aux prescriptions des décrets des 16 avril 1853 et 4 octobre 1859. 3. Les bourses dont il s'agit seront concédées dans les formes prescrites par les décrets et règlements qui régissent les bourses dans les lycées et collèges. (Paris, 14 Avril 1862.) N° 10,261. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction panique et des cultes) portant : ART. 1er. La faculté de médecine de Paris est autorisée à enlever deux chaires à la faculté de médecine de Paris, l'une pour l'enseignement de la médecine comparée, l'autre pour l'enseignement d'histologie. (Paris,
ART. 1er. La ville de Bar-le-Duc est autorisée à fonder à perpétuité, dans son lycée impérial, quatre bourses d'externes affectées à l'entretien d'élèves de cette ville, suivant les cours primaires supérieurs annexés audit lycée. 2. Pour couvrir la dépense de cette fondation, il sera porté annuellement au budget de la ville l'allocation nécessaire pour l'entretien desdites bourses, conformément aux prescriptions des décrets des 16 avril 1853 et 4 octobre 1859. 3. Les bourses dont il s'agit seront concédées dans les formes prescrites par les décrets et règlements qui régissent les bourses dans les lycées et collèges. (Paris, 14 Avril 1862.) N° 10,261. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction panique et des cultes) portant : ART. 1er. La faculté de médecine de Paris est autorisée à enlever deux chaires à la faculté de médecine de Paris, l'une pour l'enseignement de la médecine comparée, l'autre pour l'enseignement d'histologie. (Paris, 16 Avril 1862.) N° 10,262. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : M. David (Claude-René-Jacques), directeur des douanes-et des contributions indirectes du département du Calvados, né le 2 thermidor an VIII, à Paimpol (Côtes-du-Nord), Et M. David (Louis-Théodore), architecte, né le 25 mai 1831, aux Batignolles (Seine), demeurant à Paris, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Penanrun, et à s'appeler, à l'avenir, David de Penanrun. 2° M. de la Roche-Fortenilles (Charles-Antoine), né le 7 janvier 1839, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Hambures, et à s'appeler, à l'avenir, de la Roche-Fortenilles-Rambures. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultants du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Avril 1862.) — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant : ART. 1er. La portion de terrain indiquée par les lettres A, B, C, D sur le
né le 25 mai 1831, aux Batignolles (Seine), demeurant à Paris, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Penanrun, et à s'appeler, à l'avenir, David de Penanrun. 2° M. de la Roche-Fortenilles (Charles-Antoine), né le 7 janvier 1839, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Hambures, et à s'appeler, à l'avenir, de la Roche-Fortenilles-Rambures. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultants du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Avril 1862.) — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant : ART. 1er. La portion de terrain indiquée par les lettres A, B, C, D sur le plan parcellaire annexé au présent décret, appartenant à la commune de Biarritz et nécessaire à l'établissement du poste électro-sémaphorique de ladite commune, est expropriée pour cause d'utilité publique. 2. Le préfet du département des Basses-Pyrénées est autorisé à remplir, par l'application de l'article 75 (titre VII, chapitre II) de la loi du 3 mai 1841, les formalités voulues pour acquérir, au nom et au compte du département de la marine et des colonies, la portion de terrain mentionnée à l'article qui précède. (Paris, 26 Avril 1862.) 10,264. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que le décret du 29 janvier 1862, qui assigne vingt-sept offices d'huissier au tribunal de première instance de Bergerac (Dordogne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. (Paris, 3 Mai 1862.) N° 10,265. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° Le décret du 4 août 1860, qui assigne vingt-deux offices d'huissier au tribunal de première instance de Clamecy (Nièvre), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt et un. 2° Le décret du 14 mars 1860, qui assigne
loi du 3 mai 1841, les formalités voulues pour acquérir, au nom et au compte du département de la marine et des colonies, la portion de terrain mentionnée à l'article qui précède. (Paris, 26 Avril 1862.) 10,264. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que le décret du 29 janvier 1862, qui assigne vingt-sept offices d'huissier au tribunal de première instance de Bergerac (Dordogne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. (Paris, 3 Mai 1862.) N° 10,265. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° Le décret du 4 août 1860, qui assigne vingt-deux offices d'huissier au tribunal de première instance de Clamecy (Nièvre), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt et un. 2° Le décret du 14 mars 1860, qui assigne vingt-trois offices d'huissier au tribunal de première instance de Mayenne (Mayenne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt et un. (Paris, 14 Mai 1862.) N° 10,266. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Aspe (Louis-Auguste), négociant, né le 26 septembre 1838, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Fleurimont, et à s'appeler, à l'avenir, Aspe-Fleurimont. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 14 Mai 1862.) N° 10,267. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant que M. Hauteville, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission permanente des pêches et de la domanialité maritimes, instituée par la décision impériale du 20 mars 1861. (Paris, 17 Mai 1862.) N° 10,268. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre d'État)
Aspe (Louis-Auguste), négociant, né le 26 septembre 1838, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Fleurimont, et à s'appeler, à l'avenir, Aspe-Fleurimont. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 14 Mai 1862.) N° 10,267. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant que M. Hauteville, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission permanente des pêches et de la domanialité maritimes, instituée par la décision impériale du 20 mars 1861. (Paris, 17 Mai 1862.) N° 10,268. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre d'État) portant que M. Lézard, auditeur au Conseil d'État, sous-préfet de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure), est nommé auditeur en service extraordinaire. (Paris, 31 Mai 1862.) Certifié conforme : Paris, le 10 Juin 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1027. N° 10,269. — BULLETIN DÉCLARATION IMPÉRIALE qui proclame 1404 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont proclamés: 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 30 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Garonne, par le
la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1027. N° 10,269. — BULLETIN DÉCLARATION IMPÉRIALE qui proclame 1404 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont proclamés: 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 30 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Garonne, par le sieur Averseng (Pierre), négociant, allée Saint-Michel, n° 36, à Toulouse, pour le crin animal ou végétal réduit en faisceaux de brins longitudinaux par la triple opération du brossage, du nettoyage et de l'étirage mécaniques. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Ardèche, par le sieur Aymard (Claude), serrurier, Aubenas, pour un arrêt de croisée dit arrêt-Aymard. 3° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 4 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sieur Bastien (Antoine), veloutier, rue de la Croix-de-Mission, n° 16, à Saint-Étienne, pour un système consistant à régulariser le poil dans la fabrication du velours. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Carrin (Josias), fabricant de navettes, à Haspres, pour un système de tamis destiné à tous les métiers à tisser autres que ceux qui sont employés à faire la toile. 5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le
1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Ardèche, par le sieur Aymard (Claude), serrurier, Aubenas, pour un arrêt de croisée dit arrêt-Aymard. 3° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 4 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sieur Bastien (Antoine), veloutier, rue de la Croix-de-Mission, n° 16, à Saint-Étienne, pour un système consistant à régulariser le poil dans la fabrication du velours. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Carrin (Josias), fabricant de navettes, à Haspres, pour un système de tamis destiné à tous les métiers à tisser autres que ceux qui sont employés à faire la toile. 5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Clément fils (Louis-Edouard), fabricant, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements dans la fabrication des éventails. 6° Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Vienne, par le sieur Cogneault (Antoine), à Lésigny, pour un système pour le nettoyage des grains, adapté à une machine à battre. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Corbm (Henri-Adolphe), à Paris, rue Tronchet, n° 3, pour un appareil propre à un mode d'emploi, comme force motrice, de la force élastique du gaz et des vapeurs. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par les sieurs Courau père et fils (Jean-Baptiste) et (Aurélien), constructeurs maritimes, rue de Lerme, n° 22, à Bordeaux, pour un système de bassin flottant pour la visite
été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Vienne, par le sieur Cogneault (Antoine), à Lésigny, pour un système pour le nettoyage des grains, adapté à une machine à battre. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Corbm (Henri-Adolphe), à Paris, rue Tronchet, n° 3, pour un appareil propre à un mode d'emploi, comme force motrice, de la force élastique du gaz et des vapeurs. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par les sieurs Courau père et fils (Jean-Baptiste) et (Aurélien), constructeurs maritimes, rue de Lerme, n° 22, à Bordeaux, pour un système de bassin flottant pour la visite et la réparation des plus grands navires à voiles et à vapeur. 9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Eunson (Robert-G.), Lighthall (William-A.) et Christie (Albert-Nicholson), représentés par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les appareils propres à refroidir l'eau d'injection des machines à vapeur à condensation, lesquels perfectionnements peuvent encore avoir d'autres applications comme moyens de refroidissement. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Farinauxjeune (Auguste), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système d'ascension pneumatique des liquides mis en travail dans les fabriques et les raffineries de sucre, les distilleries, les brasseries et tous autres établissements industriels. 11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Fion (Victor), place du Perron, n° 1, à Lyon, pour une machine
par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les appareils propres à refroidir l'eau d'injection des machines à vapeur à condensation, lesquels perfectionnements peuvent encore avoir d'autres applications comme moyens de refroidissement. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Farinauxjeune (Auguste), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système d'ascension pneumatique des liquides mis en travail dans les fabriques et les raffineries de sucre, les distilleries, les brasseries et tous autres établissements industriels. 11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Fion (Victor), place du Perron, n° 1, à Lyon, pour une machine à purger les soies et à tour compté. 12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs FitzPatrick (Mathieu), Escargueil (Philippe-Alfred) et Cooper (Henry), représentés par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour freins pour chemins de fer, destinés à prévenir les collisions. 13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fleury (Louis-Michel-Victor), industriel, représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, pour un appareil propre à arrêter les chevaux emportés ou qui tendent à s'emporter. 14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gleuzer (Louis), mécanicien, à Paris, rue du Temple, n° 141, pour une machine à faire les bouchons de liège. 15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département du
à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour freins pour chemins de fer, destinés à prévenir les collisions. 13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fleury (Louis-Michel-Victor), industriel, représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, pour un appareil propre à arrêter les chevaux emportés ou qui tendent à s'emporter. 14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gleuzer (Louis), mécanicien, à Paris, rue du Temple, n° 141, pour une machine à faire les bouchons de liège. 15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Doubs, par le sieur Jacot (Edouard), émailleur et photographe, rue des Granges, n° 77, à Besançon, pour un procédé de photographie sur émail, fixée par le feu. 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jouy (Léon-Auguste), mécanicien, élisant domicile chez le sieur Desmaret, à Paris, rue de Tracy, n° 5, pour un système de râpage et l'application, pour la betterave, du volet employé pour le râpage des pommes de terre. 17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lefebvre (Félix), chimiste, à Créteil, pour application de l'albumine des œufs, qui consiste à en préparer industriellement des bonbons alimentaires. 18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par le sieur Leveng de Convert (Auguste), fabricant de cartes, rue d'Aubagne, n° 8, à Marseille, pour la fabrication de cartes à jouer dites espagnoles. 19° Le brevet d'invention de quinze
département de la Seine, par le sieur Jouy (Léon-Auguste), mécanicien, élisant domicile chez le sieur Desmaret, à Paris, rue de Tracy, n° 5, pour un système de râpage et l'application, pour la betterave, du volet employé pour le râpage des pommes de terre. 17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lefebvre (Félix), chimiste, à Créteil, pour application de l'albumine des œufs, qui consiste à en préparer industriellement des bonbons alimentaires. 18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par le sieur Leveng de Convert (Auguste), fabricant de cartes, rue d'Aubagne, n° 8, à Marseille, pour la fabrication de cartes à jouer dites espagnoles. 19° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lebou-Plessy (Eugène), fabricant de produits chimiques, à Paris, rue Guénégaud, n° 19, pour perfectionnements apportés à la préparation du coton-poudre. 20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Milgan (Félix), horloger, à Paris, rue Pavée-au-Marais, n° 24, pour un compteur pour billards. 21° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1er septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Ardèche, par le sieur Plagnol (Cyprien), cultivateur, aux Sallettes, pour une machine propre à fouler et à égraper le raisin. 22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 septembre 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne, par le sieur Prévôt jeune (Pierre-Louis-Eloi), fabricant de tissus, à Joncourt, pour un tissu destiné à la confection des pantoufles et des tapis, dit taffetas brodé. 23° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 31