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6 mars 1895. MM. PETIT rapp.; CRUPPI av. gén. — Me SABATIER av. Note. — I. — Sur le premier point : V. conf. Cass. 28 avril 1885 (Gaz. Pal. 85.1.738). II. — Sur le deuxième point : Jurisprudence constante conf. V. notamment Cass. 16 janvier 1884 (motifs) (Gaz. Pal. 84.1.849); 17 juin 1885 (Gaz. Pal. 85.2.51); 8 mai 1889 (Gaz. Pal. 89.1.799); 13 mars 1894 (sol. impl.) (Gaz. Pal. 94.1.719); 3 juillet 1895 (Gaz. Pal. 95.2.170). COUR D'APPEL DE PARIS (1re CH.) 15 juillet 1896. Présidence de M. Périvier, premier président. TESTAMENT. — INTERPRÉTATION. — LÉGS DE TOUS LES MEUBLES MEUBLANTS ET NON MEUBLANTS. — ÉTENDUE. — OBJETS D'ART. — COLLECTION. Le legs de tous les meubles meublants et non meublants contenus dans un appartement comprend, aux termes de l'art. 534 C. civ., tout le mobilier, y compris les objets d'art rencontrés épars dans l'appartement du décu et qui, n'ayant jamais été par ses soins placés dans une pièce particulière, ne peuvent être légalement considérés comme ayant fait partie d'une collection d'objets d'art. Dès lors, le legs fait par le décu, en vertu d'une disposition testamentaire antérieure en date de sa collection d'objets d'art au profit d'un musée, doit être considéré comme révoqué par cette disposition postérieure qui ne prête à aucune équivoque ni à aucune ambiguïté, non plus qu'à aucune interprétation, les termes employés étant ceux mêmes dont la loi a pris le soin, en les définissant, de préciser le sens et la portée. Dame Quenesson c. le gouverneur de la Guadeloupe, Faucon et Legouvé ès qualités. Le Tribunal civil de la Seine avait rendu, le 12 juin 1895, le jugement suivant : « Attendu que Victor Schoelcher, en son vivant demeurant à Paris, rue de la Victoire, n° 14, est décédé le 25 décembre 1893 à Houilles, où il se trouvait momentanément ; que, par son testament olographe en date du 10 février 1891, par lequel il a institué son meilleur ami, M. Legouvé, pour légataire universel, il avait disposé de sa fortune suivant un ordre logique qui répondait aux préoccupations de son esprit ; qu'après avoir
être considéré comme révoqué par cette disposition postérieure qui ne prête à aucune équivoque ni à aucune ambiguïté, non plus qu'à aucune interprétation, les termes employés étant ceux mêmes dont la loi a pris le soin, en les définissant, de préciser le sens et la portée. Dame Quenesson c. le gouverneur de la Guadeloupe, Faucon et Legouvé ès qualités. Le Tribunal civil de la Seine avait rendu, le 12 juin 1895, le jugement suivant : « Attendu que Victor Schoelcher, en son vivant demeurant à Paris, rue de la Victoire, n° 14, est décédé le 25 décembre 1893 à Houilles, où il se trouvait momentanément ; que, par son testament olographe en date du 10 février 1891, par lequel il a institué son meilleur ami, M. Legouvé, pour légataire universel, il avait disposé de sa fortune suivant un ordre logique qui répondait aux préoccupations de son esprit ; qu'après avoir attribué à divers certaines sommes d'argent, ses livres, sa correspondance, ses biens meubles et ses immeubles, ses objets d'ameublement, il avait disposé de ses collections d'art au profit du musée de la Guadeloupe dans les termes suivants : « J'ai envoyé depuis longtemps à la Guadeloupe nombre d'objets de sculpture et d'art; je les donne et lègue à cette colonie, que le ministre des beaux-arts a enrichie plus d'une fois de fort belles choses dont elle s'est formé un musée très intéressant. Je donne et lègue au musée de la Guadeloupe une collection entière de statuettes, bas-reliefs en bronze, plâtres, cires ou biscuits de porcelaine, médaillons, pendules, candélabres, garde-cendres, etc., en bronze, y compris les meubles et le piano orné de médaillons, plus tous les objets d'art qui se trouveront dans ma succession, soit à Paris rue de la Victoire, soit à Houilles » ; que, par codicille du 22 septembre suivant, inspiré manifestement par la même pensée, il a légué en outre au musée de la Guadeloupe toutes les photographies et parures qui seraient dans ses domiciles à Paris et à Houilles ; qu'après avoir légué à M. Faucon sa correspondance coloniale et sa canne en ébène par son
et d'art; je les donne et lègue à cette colonie, que le ministre des beaux-arts a enrichie plus d'une fois de fort belles choses dont elle s'est formé un musée très intéressant. Je donne et lègue au musée de la Guadeloupe une collection entière de statuettes, bas-reliefs en bronze, plâtres, cires ou biscuits de porcelaine, médaillons, pendules, candélabres, garde-cendres, etc., en bronze, y compris les meubles et le piano orné de médaillons, plus tous les objets d'art qui se trouveront dans ma succession, soit à Paris rue de la Victoire, soit à Houilles » ; que, par codicille du 22 septembre suivant, inspiré manifestement par la même pensée, il a légué en outre au musée de la Guadeloupe toutes les photographies et parures qui seraient dans ses domiciles à Paris et à Houilles ; qu'après avoir légué à M. Faucon sa correspondance coloniale et sa canne en ébène par son testament du 10 février 1891, il y a ajouté par codicille du 22 juillet suivant divers objets, et par codicilles des 22 et 29 janvier 1893, « ses trois bustes en bronze », en stipulant que son légataire en disposerait d'accord avec Legouvé ; « Attendu, d'autre part, que, par deux codicilles, en date le premier du 29 août 1893, et le second du 20 décembre suivant, il a fait à la dame Quenesson deux legs particuliers en ces termes : « Je donne et lègue à Mme Marie-Anaïs-Adèle Quenesson, épouse divorcée de M. Paul-Henri Hubert, fille de mon ancien ami martiniquais, M. Joseph Quenesson, que je n'ai pas oublié, la somme de 40,000 francs. Cette somme sera payée à ladite dame Quenesson en totalité, tous frais et droits de succession restant à la charge de ma succession. » — et Outre ce que je donne et lègue à Mme Marie-Anaïs-Adèle Quenesson, femme divorcée de P. Hubert, par mon testament déposé chez Me Roy, notaire à Paris, je donne à ladite dame Quenesson absolument tous les meubles meublants et non meublants qui sont dans mon appartement de la rue de la Victoire, n° 64. Je donne également à Mme Adèle
deux codicilles, en date le premier du 29 août 1893, et le second du 20 décembre suivant, il a fait à la dame Quenesson deux legs particuliers en ces termes : « Je donne et lègue à Mme Marie-Anaïs-Adèle Quenesson, épouse divorcée de M. Paul-Henri Hubert, fille de mon ancien ami martiniquais, M. Joseph Quenesson, que je n'ai pas oublié, la somme de 40,000 francs. Cette somme sera payée à ladite dame Quenesson en totalité, tous frais et droits de succession restant à la charge de ma succession. » — et Outre ce que je donne et lègue à Mme Marie-Anaïs-Adèle Quenesson, femme divorcée de P. Hubert, par mon testament déposé chez Me Roy, notaire à Paris, je donne à ladite dame Quenesson absolument tous les meubles meublants et non meublants qui sont dans mon appartement de la rue de la Victoire, n° 64. Je donne également à Mme Adèle Quenesson mon buste en bronze qui est à Houilles ainsi que mon portrait à l'huile qui est à Houilles » ; « Attendu que la dame Quenesson demande à M. Legouvé la délivrance de ces deux legs, dans lesquels elle entend faire comprendre tous les objets précédemment légués au musée de la Guadeloupe et les trois bustes légués à Faucon ; que, sur cette demande, la colonie de la Guadeloupe et Faucon sont intervenus à l'instance ; qu'ils soutiennent que les legs faits à leur profit n'ont point été révoqués par les codicilles des 29 août et 20 décembre 1893 et qu'ils demandent au légataire universel la délivrance de ces legs ; « En ce qui touche le legs de 40,000 francs fait à la dame Quenesson : « Attendu que le demande n'a plus d'objet; que, par suite de la réduction qu'ont dû subir tous les legs en argent auxquels n'a pu satisfaire la fortune laissée par Schoelcher, le legs de 40,000 francs a été ramené à la somme de 31,000 francs, dont la dame Quenesson reconnaît avoir reçu délivrance; qu'elle n'élève plus aucune prétention de ce chef ; « En ce qui touche le legs des meubles meublants
de la Guadeloupe et les trois bustes légués à Faucon ; que, sur cette demande, la colonie de la Guadeloupe et Faucon sont intervenus à l'instance ; qu'ils soutiennent que les legs faits à leur profit n'ont point été révoqués par les codicilles des 29 août et 20 décembre 1893 et qu'ils demandent au légataire universel la délivrance de ces legs ; « En ce qui touche le legs de 40,000 francs fait à la dame Quenesson : « Attendu que le demande n'a plus d'objet; que, par suite de la réduction qu'ont dû subir tous les legs en argent auxquels n'a pu satisfaire la fortune laissée par Schoelcher, le legs de 40,000 francs a été ramené à la somme de 31,000 francs, dont la dame Quenesson reconnaît avoir reçu délivrance; qu'elle n'élève plus aucune prétention de ce chef ; « En ce qui touche le legs des meubles meublants et non meublants contenu dans le legs du 20 décembre 1893 : « Attendu qu'en présence des contestations soulevées de part et d'autre entre les parties, le tribunal a à déterminer le sens et la portée des expressions dont s'est servi le testateur ; qu'il est de principe constant qu'en pareille matière il doit s'attacher moins aux termes employés qu'à l'intention du disposant ; que celle-ci doit, lorsqu'elle apparaît nettement, prévaloir même sur les définitions données par les art. 533, 534 et 535 C. civ., dont le caractère est purement déclaratif ; que, sans doute, nul n'est censé ignorer la loi ; mais que cette maxime, rigoureusement vraie en ce qui touche le droit public et le droit criminel, est loin d'être aussi générale en ce qui touche le droit privé, pour l'application duquel les tribunaux doivent avoir égard avant tout à la condition des parties et aux circonstances particulières de chaque espèce ; « Attendu que de tous les documents de la cause résulte la preuve que Schoelcher a pendant toute sa vie porté le plus vif intérêt à la colonie de la Guadeloupe, dont il avait été le représentant à l'Assemblée constituante de 1848 et à l'Assemblée législative
pareille matière il doit s'attacher moins aux termes employés qu'à l'intention du disposant ; que celle-ci doit, lorsqu'elle apparaît nettement, prévaloir même sur les définitions données par les art. 533, 534 et 535 C. civ., dont le caractère est purement déclaratif ; que, sans doute, nul n'est censé ignorer la loi ; mais que cette maxime, rigoureusement vraie en ce qui touche le droit public et le droit criminel, est loin d'être aussi générale en ce qui touche le droit privé, pour l'application duquel les tribunaux doivent avoir égard avant tout à la condition des parties et aux circonstances particulières de chaque espèce ; « Attendu que de tous les documents de la cause résulte la preuve que Schoelcher a pendant toute sa vie porté le plus vif intérêt à la colonie de la Guadeloupe, dont il avait été le représentant à l'Assemblée constituante de 1848 et à l'Assemblée législative ; qu'une de ses préoccupations constantes a été de former le goût de la population de cette colonie pour les choses artistiques ; qu'après avoir contribué de son vivant à créer le musée de la Guadeloupe, il n'a cessé de songer à l'enrichir après sa mort de tous les objets d'art qu'il s'est appliqué à réunir dans cette pensée ; que la disposition de son testament du 10 février 1891, complétée par le codicille du 22 septembre suivant et par laquelle il a déclaré léguer au musée de la Guadeloupe sa collection complète de statuettes, bronzes et objets ayant un côté artistique, ses photographies et gravures, n'a été que la réalisation de la volonté qu'il n'a cessé jusqu'aux derniers jours de sa vie de manifester en toute occasion ; que c'est ainsi que, quinze jours au plus avant le 25 décembre 1893, il exprimait encore l'intention de quitter son appartement de Paris et d'envoyer aussitôt à la Guadeloupe les objets qu'il lui destinait ; que, si cinq jours seulement avant sa mort il a, par un codicille du 20 décembre 1893, dont l'orthographe même suffit à attester l'affaiblissement de ses facultés intellectuelles, légué à Mme Quenesson absolument tous les meubles
d'art qu'il s'est appliqué à réunir dans cette pensée ; que la disposition de son testament du 10 février 1891, complétée par le codicille du 22 septembre suivant et par laquelle il a déclaré léguer au musée de la Guadeloupe sa collection complète de statuettes, bronzes et objets ayant un côté artistique, ses photographies et gravures, n'a été que la réalisation de la volonté qu'il n'a cessé jusqu'aux derniers jours de sa vie de manifester en toute occasion ; que c'est ainsi que, quinze jours au plus avant le 25 décembre 1893, il exprimait encore l'intention de quitter son appartement de Paris et d'envoyer aussitôt à la Guadeloupe les objets qu'il lui destinait ; que, si cinq jours seulement avant sa mort il a, par un codicille du 20 décembre 1893, dont l'orthographe même suffit à attester l'affaiblissement de ses facultés intellectuelles, légué à Mme Quenesson absolument tous les meubles meublants et non meublants qui se trouvaient dans son appartement de la rue de la Victoire et à Houilles, cette disposition ne peut être considérée comme emportant révocation des legs faits auparavant au musée de la Guadeloupe ; qu'il est certain que Schoelcher a entendu disposer aussi au profit de la dame Quenesson des objets qu'il avait précédemment légués à M. et à Mme Ernest Schoelcher, et auxquels il avait ultérieurement substitué en faveur de ceux-ci une somme de 20,000 francs, qu'entièrement étranger à la langue des affaires, il n'a pas attaché aux mots dont il s'est servi et qui lui ont été manifestement suggérés, le sens que la dame Quenesson entend leur faire attribuer, et qu'il n'a voulu désigner par meubles meublants que les objets d'ameublement, tels que les lits, les armoires, les sièges, les tentures, et par meubles non meublants que les objets de ménage comme la vaisselle, le linge et l'argenterie ; mais qu'il n'a pu vouloir y comprendre les objets de collection, qui, dans sa pensée, ont toujours fait partie d'une catégorie distincte et ont été réservés par lui pour une destination particulière ; que le tribunal trouve dans l'inventaire dressé le 2 février 1894 après
la dame Quenesson des objets qu'il avait précédemment légués à M. et à Mme Ernest Schoelcher, et auxquels il avait ultérieurement substitué en faveur de ceux-ci une somme de 20,000 francs, qu'entièrement étranger à la langue des affaires, il n'a pas attaché aux mots dont il s'est servi et qui lui ont été manifestement suggérés, le sens que la dame Quenesson entend leur faire attribuer, et qu'il n'a voulu désigner par meubles meublants que les objets d'ameublement, tels que les lits, les armoires, les sièges, les tentures, et par meubles non meublants que les objets de ménage comme la vaisselle, le linge et l'argenterie ; mais qu'il n'a pu vouloir y comprendre les objets de collection, qui, dans sa pensée, ont toujours fait partie d'une catégorie distincte et ont été réservés par lui pour une destination particulière ; que le tribunal trouve dans l'inventaire dressé le 2 février 1894 après le décès de Schoelcher tous les éléments du partage à faire entre les parties ; qu'il convient de décider que les numéros 1 à 4, 77, 82, 169 à 172, 178, 179, 211, 221, 223, 292, 301, 303, 305, 306, 321 à 408 font partie du legs fait au profit de la dame Quenesson ; que la colonie de la Guadeloupe a droit à tous les autres qui ne seraient pas compris dans une disposition formelle en faveur de quelque autre légataire ; « Attendu que, par les mêmes raisons que celles qui viennent d'être indiquées, le codicille du 20 décembre 1893 n'a révoqué le legs fait à Faucon par le codicille du 22 janvier précédent qu'en ce qui concerne le buste en bronze qui est à Houilles et dont le défunt dispose en termes exprès par une clause manifestement inconciliable avec le legs antérieur ; qu'en ce qui touche les deux autres bustes en bronze, ils ne sont pas compris dans l'expression de meubles meublants ou non meublants, dont le testateur s'est servi pour désigner les objets par lui légués à la dame Quenesson, et qu'ils doivent être délivrés à Faucon, ainsi que celui-ci le demande ; « Par
de la dame Quenesson ; que la colonie de la Guadeloupe a droit à tous les autres qui ne seraient pas compris dans une disposition formelle en faveur de quelque autre légataire ; « Attendu que, par les mêmes raisons que celles qui viennent d'être indiquées, le codicille du 20 décembre 1893 n'a révoqué le legs fait à Faucon par le codicille du 22 janvier précédent qu'en ce qui concerne le buste en bronze qui est à Houilles et dont le défunt dispose en termes exprès par une clause manifestement inconciliable avec le legs antérieur ; qu'en ce qui touche les deux autres bustes en bronze, ils ne sont pas compris dans l'expression de meubles meublants ou non meublants, dont le testateur s'est servi pour désigner les objets par lui légués à la dame Quenesson, et qu'ils doivent être délivrés à Faucon, ainsi que celui-ci le demande ; « Par ces motifs, « Reçoit le gouverneur de la Guadeloupe et Faucon intervenants dans l'instance pendante entre la dame Quenesson et Legouvé ; « Donne acte à Legouvé de ce qu'il s'en rapporte à justice sur l'interprétation à donner aux différents legs contenus dans le testament du 10 février 1891 et aux divers codicilles qui l'ont complété ou modifié ; « Dit que, par suite de l'exécution donnée au legs de 40,000 francs contenu dans le codicille du 29 août 1893, la demande en délivrance de la dame Quenesson est de ce chef devenue sans objet ; « Dit qu'en léguant à la dame Quenesson, par son codicille du 20 décembre 1893, absolument tous les meubles meublants ou non meublants qui sont dans son appartement de la rue de la Victoire, le testateur n'a point entendu révoquer les legs qu'il a faits au musée de la Guadeloupe par le testament du 10 février 1891 et par son codicille du 22 juillet suivant ; « Dit, en conséquence, que la dame Quenesson n'a droit qu'à la délivrance des objets figurant à l'inventaire dressé le 2 février 1894 sous les nos 1 à 4, 77, 82, 169 à 172, 178, 179, 211, 221,
aux divers codicilles qui l'ont complété ou modifié ; « Dit que, par suite de l'exécution donnée au legs de 40,000 francs contenu dans le codicille du 29 août 1893, la demande en délivrance de la dame Quenesson est de ce chef devenue sans objet ; « Dit qu'en léguant à la dame Quenesson, par son codicille du 20 décembre 1893, absolument tous les meubles meublants ou non meublants qui sont dans son appartement de la rue de la Victoire, le testateur n'a point entendu révoquer les legs qu'il a faits au musée de la Guadeloupe par le testament du 10 février 1891 et par son codicille du 22 juillet suivant ; « Dit, en conséquence, que la dame Quenesson n'a droit qu'à la délivrance des objets figurant à l'inventaire dressé le 2 février 1894 sous les nos 1 à 4, 77, 82, 169 à 172, 178, 179, 211, 221, 223,292,301, 303, 305, 306, 321 à 408 ; « Dit que Legouvé sera tenu de lui en faire la délivrance ; « Dit que délivrance sera également faite par Legouvé au gouverneur de la Guadeloupe ès qualité des objets contenus dans les legs susvisés dont cette colonie est bénéficiaire ; « Dit que le legs fait au profit de Faucon par le codicille du 22 janvier 1893 n'est révoqué qu'en ce qui touche le buste en bronze qui est à Houilles ; qu'en conséquence Legouvé fera délivrance de ce dernier buste à la dame Quenesson, et des deux autres à Faucon, auquel il est donné acte de ce qu'il s'engage à ne disposer desdits bustes que d'accord avec Legouvé ; « Condamne Legouvé ès qualité aux dépens qui seront employés en frais de succession bénéficiaire. » Appel. — Arrêt : LA COUR, Considérant que, par testament olographe en date du 10 février 1891, Victor Schoelcher a institué Legouvé, son meilleur ami, pour son légataire universel, et qu'après avoir légué à divers certaines sommes d'argent, ses livres, sa correspondance, ses biens meubles et immeubles et objets d'ameublement, il a fait au profit du musée de la Guadeloupe la disposition suivante :
« Dit que le legs fait au profit de Faucon par le codicille du 22 janvier 1893 n'est révoqué qu'en ce qui touche le buste en bronze qui est à Houilles ; qu'en conséquence Legouvé fera délivrance de ce dernier buste à la dame Quenesson, et des deux autres à Faucon, auquel il est donné acte de ce qu'il s'engage à ne disposer desdits bustes que d'accord avec Legouvé ; « Condamne Legouvé ès qualité aux dépens qui seront employés en frais de succession bénéficiaire. » Appel. — Arrêt : LA COUR, Considérant que, par testament olographe en date du 10 février 1891, Victor Schoelcher a institué Legouvé, son meilleur ami, pour son légataire universel, et qu'après avoir légué à divers certaines sommes d'argent, ses livres, sa correspondance, ses biens meubles et immeubles et objets d'ameublement, il a fait au profit du musée de la Guadeloupe la disposition suivante : « Je donne et lègue au musée de la Guadeloupe ma collection entière de statuettes, bas-reliefs en bronze, plâtres, cires ou biscuits de porcelaine, médaillons, pendules, candélabres, chandeliers, garde-cendres, etc. en bronze, y compris les meubles et le piano orné de médaillons, plus tous les objets d'art qui se trouveront dans ma succession, soit à Paris rue de la Victoire, soit à Houilles » ; que, par codicille du 22 septembre suivant, il a légué en outre, au même musée, toutes les photographies et gravures qui se trouveraient dans ses domiciles à Paris et à Houilles ; Considérant, en outre, qu'après avoir légué à Faucon, par son testament précité du 10 février 1891, sa correspondance coloniale et sa canne en ébène, il lui a encore légué, par codicille du 22 septembre, divers autres objets, et enfin, par nouveaux codicilles 420 GAZETTE DU PALAIS des 22 et 29 janvier 1893, ses trois bustes en bronze, en stipulant que son légataire en disposerait, d'accord avec ledit Legouvé; Considérant, d'autre part, que par deux autres codicilles en date, le premier du 29 août 1893, le second du 20 décembre suivant, il a fait à la dame Quenesson deux legs particuliers, l'un d'une somme
dans ma succession, soit à Paris rue de la Victoire, soit à Houilles » ; que, par codicille du 22 septembre suivant, il a légué en outre, au même musée, toutes les photographies et gravures qui se trouveraient dans ses domiciles à Paris et à Houilles ; Considérant, en outre, qu'après avoir légué à Faucon, par son testament précité du 10 février 1891, sa correspondance coloniale et sa canne en ébène, il lui a encore légué, par codicille du 22 septembre, divers autres objets, et enfin, par nouveaux codicilles 420 GAZETTE DU PALAIS des 22 et 29 janvier 1893, ses trois bustes en bronze, en stipulant que son légataire en disposerait, d'accord avec ledit Legouvé; Considérant, d'autre part, que par deux autres codicilles en date, le premier du 29 août 1893, le second du 20 décembre suivant, il a fait à la dame Quenesson deux legs particuliers, l'un d'une somme de 40,000 fr., réduit à la somme de 31,000 francs, dont elle reconnaît avoir reçu délivrance, et l'autre faisant l'objet de la demande en délivrance actuelle, ainsi conçu : « Outre ce que je donne et lègue à Mme Marie-Anaïs-Adèle Quenesson, épouse divorcée de P. Hubert, par mon testament déposé chez Me Roy, notaire à Paris,, je donne à ladite dame Quenesson absolument tous les meubles meublants et non meublants qui sont dans mon appartement de la rue de la Victoire, n° 64. Je donne également à Mme Adèle Quenesson mon buste en bronze qui est à Houilles ainsi que mon portrait à l'huile qui est à Houilles » ; Considérant qu'en vertu de ce dernier codicille, la dame Quenesson soutient qu'elle a droit à tous les meubles meublants et non meublants énumérés dans l'inventaire dressé le 2 février 1894, sous les articles de 1 à 408, qui se sont trouvés au domicile, à Paris, de Schoelcher, aujourd'hui décédé, et au buste en bronze et au portrait à l'huile du décédé se trouvant à Houilles; que le musée de la Guadeloupe soutient, au contraire, que, par testaments et codicilles précités, faits en sa faveur, il doit en être distrait tous