jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la désinfection, et, le cas échéant, aux vaccinations préventives ; 2° les mesures exécutées, au départ des navires, pour empêcher l'exportation du mal, et, spécialement, dans les cas prévus par le 5° et le 6° de l'article 41 ci-dessus, les mesures prises, respectivement, contre les rats ou contre les moustiques. Art. 46. Il est désirable que les gouverneurs généraux ou les gouverneurs des différentes colonies et pays de protectorat, concluent des arrangements spéciaux en vue d'organiser un service d'informations directes, entre les chefs des administrations compétentes, en ce qui concerne les territoires limitrophes ou se trouvant en relations commerciales étroites. Section II. — Conditions qui permettent de considérer une circonscription territoriale comme contaminée ou redevenue saine. Art. 47. La notification d'un premier cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune n'entraîne pas, contre la circonscription territoriale où il s'est produit, l'application des mesures prévues au chapitre II ci-après. Mais lorsque plusieurs cas de peste ou de fièvre jaune, non importée, se sont manifestés, ou que les cas de choléra forment foyer, la circonscription peut être considérée comme contaminée. Art. 48. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes, leur application doit être limitée aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot « circonscription » une partie de territoire ainsi : une province, une subdivision, un district, un cercle, un canton, une île, une ville, un quartier de ville, un village, un port, une agglomération, etc.; quelles que soient l'étendue et la population de ces portions de territoire. Mais cette restriction, limitée à la circonscription contaminée, ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que la colonie contaminée prenne les mesures nécessaires : 1° pour combattre l'extension de l'épidémie, et 2°, s'il s'agit de peste ou de choléra, pour prévenir, à moins de désinfection préalable, l'exportation des objets visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 53 provenant de la circonscription contaminée. Quand une circonscription est contaminée, aucune mesure restrictive n'est prise contre les provenances de cette circonscription, si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant le début de l'épidémie, et si aucun cas de nature
entend par le mot « circonscription » une partie de territoire ainsi : une province, une subdivision, un district, un cercle, un canton, une île, une ville, un quartier de ville, un village, un port, une agglomération, etc.; quelles que soient l'étendue et la population de ces portions de territoire. Mais cette restriction, limitée à la circonscription contaminée, ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que la colonie contaminée prenne les mesures nécessaires : 1° pour combattre l'extension de l'épidémie, et 2°, s'il s'agit de peste ou de choléra, pour prévenir, à moins de désinfection préalable, l'exportation des objets visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 53 provenant de la circonscription contaminée. Quand une circonscription est contaminée, aucune mesure restrictive n'est prise contre les provenances de cette circonscription, si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant le début de l'épidémie, et si aucun cas de nature suspecte ne s'est manifesté en cours de traversée. Art. 49. Pour qu'une circonscription ne soit plus considérée comme contaminée, il faut la constatation officielle : 1° Qu'il n'y a eu ni décès, ni cas nouveau, en ce qui concerne la peste ou le choléra, depuis cinq jours ; en ce qui concerne la fièvre jaune, depuis dix-huit jours, soit après l'isolement, soit après la mort ou la guérissement du dernier malade ; 2° Que toutes les mesures de désinfection ont été appliquées ; en outre, s'il s'agit de cas de peste, que les mesures contre les rats ont été exécutées, et, s'il s'agit de fièvre jaune, que les précautions contre les moustiques ont été prises. Quand l'épidémie est terminée, et que toutes les mesures de désinfection, de désinfectisation ou de dératisation ont été exécutées, il en est rendu compte au chef de la colonie, et mention est faite, sur la patente et ses visas, de la date de cessation de l'épidémie. Section III. — Mesures dans les ports contaminés au départ des navires. Art. 50. L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces. 1° Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptômes de peste, de choléra ou de fièvre
qui concerne la fièvre jaune, depuis dix-huit jours, soit après l'isolement, soit après la mort ou la guérissement du dernier malade ; 2° Que toutes les mesures de désinfection ont été appliquées ; en outre, s'il s'agit de cas de peste, que les mesures contre les rats ont été exécutées, et, s'il s'agit de fièvre jaune, que les précautions contre les moustiques ont été prises. Quand l'épidémie est terminée, et que toutes les mesures de désinfection, de désinfectisation ou de dératisation ont été exécutées, il en est rendu compte au chef de la colonie, et mention est faite, sur la patente et ses visas, de la date de cessation de l'épidémie. Section III. — Mesures dans les ports contaminés au départ des navires. Art. 50. L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces. 1° Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptômes de peste, de choléra ou de fièvre jaune, ou de celles de l'entourage direct du malade considérées comme susceptibles de transmettre la maladie ; 2° En cas de peste ou de choléra, pour empêcher l'exportation des marchandises ou objets quelconques qu'elle considérerait comme contaminés et qui n'auraient pas été préalablement désinfectés à terre, sous la surveillance du médecin délégué de l'autorité locale ; 3° En cas de peste, pour empêcher l'embarquement des rats ; 4° En cas de choléra, pour veiller à ce que l'eau potable embarquée soit saine ; 5° En cas de fièvre jaune, pour empêcher la présence à bord des moustiques ; à cet effet, les navires seront maintenus à distance suffisante de terre (500 mètres au minimum). CHAPITRE II. — MESURES DE DÉFENSE CONTRE LES TERRITOIRES CONTAMINÉS. Section I. — Publication des mesures prescrites. Art. 51. Le Chef de la colonie est tenu de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au sujet des provenances d'un pays ou d'une circonscription territoriale contaminée, Il en donne avis, par la voie télégraphique, au ministre des colonies et aux gouverneurs des colonies voisines, françaises et étrangères. Il communique aussitôt cette publication à l'agent consulaire du pays contaminé, résidant au chef-lieu et accrédité auprès de lui;
médecin délégué de l'autorité locale ; 3° En cas de peste, pour empêcher l'embarquement des rats ; 4° En cas de choléra, pour veiller à ce que l'eau potable embarquée soit saine ; 5° En cas de fièvre jaune, pour empêcher la présence à bord des moustiques ; à cet effet, les navires seront maintenus à distance suffisante de terre (500 mètres au minimum). CHAPITRE II. — MESURES DE DÉFENSE CONTRE LES TERRITOIRES CONTAMINÉS. Section I. — Publication des mesures prescrites. Art. 51. Le Chef de la colonie est tenu de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au sujet des provenances d'un pays ou d'une circonscription territoriale contaminée, Il en donne avis, par la voie télégraphique, au ministre des colonies et aux gouverneurs des colonies voisines, françaises et étrangères. Il communique aussitôt cette publication à l'agent consulaire du pays contaminé, résidant au chef-lieu et accrédité auprès de lui; à défaut d'agent consulaire dans la colonie, les communications sont faites, par le chef de la colonie intéressée, au ministre des colonies, qui en avise aussitôt le ministre des affaires étrangères. Il est également tenu de faire connaître, par les mêmes voies, le retrait de ces navires ou les modifications dont elles seraient l'objet. Section II. — Marchandises et bagages. — Désinfection ; désinsectisation ; dératisation ; importation et transit Art. 52. Aucune marchandise n'est capable de transmettre directement la peste, le choléra ou la fièvre jaune. Les marchandises ne peuvent devenir dangereuses, que si elles ont été souillées par des produits pestiférux ou cholériques, ou si elles véhiculent des rats pesteux ou des stégomies infectés Art. 53. La désinfection ne peut être appliquée qu'en cas de peste ou de choléra, et seulement aux marchandises et objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés. Toutefois, en cas de peste ou de choléra, les marchandises ou objets suivants ci-après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée, indépendamment de toute constatation qu'ils seraient ou non contaminés. Les linges de corps, bandes et vêtements portés (effets à usage), les literies ayant servi. Cependant, lorsque ces objets sont transportés comme
dont elles seraient l'objet. Section II. — Marchandises et bagages. — Désinfection ; désinsectisation ; dératisation ; importation et transit Art. 52. Aucune marchandise n'est capable de transmettre directement la peste, le choléra ou la fièvre jaune. Les marchandises ne peuvent devenir dangereuses, que si elles ont été souillées par des produits pestiférux ou cholériques, ou si elles véhiculent des rats pesteux ou des stégomies infectés Art. 53. La désinfection ne peut être appliquée qu'en cas de peste ou de choléra, et seulement aux marchandises et objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés. Toutefois, en cas de peste ou de choléra, les marchandises ou objets suivants ci-après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée, indépendamment de toute constatation qu'ils seraient ou non contaminés. Les linges de corps, bandes et vêtements portés (effets à usage), les literies ayant servi. Cependant, lorsque ces objets sont transportés comme bagages ou à la suite d'un changement de domicile (objets d'installation) ils ne peuvent être prohibés et sont soumis au régime de l'article 61. Les paquets laissés par les soldats et les matelots, et renvoyés après décès; Les chiffons et filières, à l'exception, quant au choléra, des chiffons compressés qui sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés. Ne peuvent être interdits les déchets neufs provenant directement d'ateliers de filatures, de tissage, de confection ou de blanchiment, les laines artificielles (kunstwolle, shoddy), et les rognures de papier neuf. Il n'y a pas lieu d'interdire le transit des marchandises et objets spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l'article qui précède, s'ils sont emballés de telle sorte qu'ils ne puissent être manipulés en cours de route. De même, lorsque les marchandises ou objets sont transportés de telle façon qu'en cours de route, ils n'aient pu être en contact avec les objets souillés, leur transit à travers une circonscription territoriale contaminée ne doit pas être un obstacle à leur entrée dans le pays de destination. Les marchandises et objets spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l'article 53, ne tombent pas sous l'application des mesures de prohibition à l'entrée, s'il est
sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés. Ne peuvent être interdits les déchets neufs provenant directement d'ateliers de filatures, de tissage, de confection ou de blanchiment, les laines artificielles (kunstwolle, shoddy), et les rognures de papier neuf. Il n'y a pas lieu d'interdire le transit des marchandises et objets spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l'article qui précède, s'ils sont emballés de telle sorte qu'ils ne puissent être manipulés en cours de route. De même, lorsque les marchandises ou objets sont transportés de telle façon qu'en cours de route, ils n'aient pu être en contact avec les objets souillés, leur transit à travers une circonscription territoriale contaminée ne doit pas être un obstacle à leur entrée dans le pays de destination. Les marchandises et objets spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l'article 53, ne tombent pas sous l'application des mesures de prohibition à l'entrée, s'il est démontré, à l'autorité de la colonie de destination qu'ils ont été expédiés cinq jours au moins avant le début de l'épidémie. Le mode et l'endroit de la désinfection, ainsi que les procédés à employer pour assurer la destruction des rats et des insectes (moustiques, puces, etc.) sont fixés par le chef de la colonie, sur la proposition du directeur de la santé. Ces opérations doivent être faites de manière à ne détériorer les objets que le moins possible. Les hardes, vieux chiffons, pansements infectés, papiers et autres objets de peu de valeur peuvent être détruits par le feu. Il appartient au chef de la colonie de régler la question relative au paiement éventuel des dommages-intérêts résultant de la désinfection, ainsi que de la destruction des objets ci-dessus mentionnés et de celle des rats et des insectes. Si, à l'occasion des menues dépenses pour la destruction des rats et des insectes, à bord des navires, des taxes sont perçues par l'autorité locale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un particulier, le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon qu'il ne puisse résulter, de l'ensemble de son application, une source de
chef de la colonie, sur la proposition du directeur de la santé. Ces opérations doivent être faites de manière à ne détériorer les objets que le moins possible. Les hardes, vieux chiffons, pansements infectés, papiers et autres objets de peu de valeur peuvent être détruits par le feu. Il appartient au chef de la colonie de régler la question relative au paiement éventuel des dommages-intérêts résultant de la désinfection, ainsi que de la destruction des objets ci-dessus mentionnés et de celle des rats et des insectes. Si, à l'occasion des menues dépenses pour la destruction des rats et des insectes, à bord des navires, des taxes sont perçues par l'autorité locale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société ou d'un particulier, le taux de ces taxes doit être fixé par un tarif publié d'avance et établi de façon qu'il ne puisse résulter, de l'ensemble de son application, une source de bénéfice pour le Trésor local. Les lettres et correspondances, imprimés, livres, journaux, papiers d'affaires, etc. (non compris les colis postaux), ne sont soumis à aucune restriction ni désinfection. En cas de fièvre jaune, les colis postaux ne sont soumis à aucune restriction ni désinfection. Les marchandises arrivant par terre ou par mer ne peuvent être retenues aux frontières terrestres ou dans les ports. Les seules mesures qu'il soit permis de prescrire à leur égard sont spécifiées dans les articles 53 et 56 ci-dessus. Lorsque des marchandises ont été désinfectées par application des dispositions de l'article 53, le propriétaire ou son représentant a le droit de réclamer à l'autorité sanitaire, qui a ordonné la désinfection ou le dépôt, un certificat indiquant les mesures prises. La désinfection du linge sale, les hardes, vêtements et objets qui font partie de bagages ou de mobiliers (objets d'installation) provenant d'une circonscription territoriale contaminée, n'est effectuée qu'en cas de peste ou de choléra, et seulement lorsque l'autorité sanitaire les considère comme contaminés. Section III.— Mesures dans les ports et aux frontières de mer. A.— Classification des navires. Est considéré comme infecté, le navire qui a la peste, le choléra ou la fièvre jaune à bord, ou
par mer ne peuvent être retenues aux frontières terrestres ou dans les ports. Les seules mesures qu'il soit permis de prescrire à leur égard sont spécifiées dans les articles 53 et 56 ci-dessus. Lorsque des marchandises ont été désinfectées par application des dispositions de l'article 53, le propriétaire ou son représentant a le droit de réclamer à l'autorité sanitaire, qui a ordonné la désinfection ou le dépôt, un certificat indiquant les mesures prises. La désinfection du linge sale, les hardes, vêtements et objets qui font partie de bagages ou de mobiliers (objets d'installation) provenant d'une circonscription territoriale contaminée, n'est effectuée qu'en cas de peste ou de choléra, et seulement lorsque l'autorité sanitaire les considère comme contaminés. Section III.— Mesures dans les ports et aux frontières de mer. A.— Classification des navires. Est considéré comme infecté, le navire qui a la peste, le choléra ou la fièvre jaune à bord, ou qui a présenté un ou plusieurs cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune depuis sept jours. Est considéré comme suspect, le navire à bord duquel il y a eu des cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune au moment du départ ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès, ni cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. B.— Mesures concernant la peste. Les navires infectés de peste sont soumis au régime suivant : 1° Visite médicale; 2° Les malades sont immédiatement débarqués et isolés; 3° Les personnes qui ont été en contact avec les malades, et celles que l'autorité sanitaire du port a des raisons de considérer comme suspectes, sont débarquées si possible. Elles peuvent être soumises soit à l'observation, soit à la surveillance, soit à une observation suivie de surveillance, sans que la durée totale de ces mesures puisse dépasser cinq jours à dater de l'arrivée. Il appartient à l'autorité sanitaire du port d'appliquer celle de ces mesures
aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès, ni cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. B.— Mesures concernant la peste. Les navires infectés de peste sont soumis au régime suivant : 1° Visite médicale; 2° Les malades sont immédiatement débarqués et isolés; 3° Les personnes qui ont été en contact avec les malades, et celles que l'autorité sanitaire du port a des raisons de considérer comme suspectes, sont débarquées si possible. Elles peuvent être soumises soit à l'observation, soit à la surveillance, soit à une observation suivie de surveillance, sans que la durée totale de ces mesures puisse dépasser cinq jours à dater de l'arrivée. Il appartient à l'autorité sanitaire du port d'appliquer celle de ces mesures qui lui paraît préférable, selon la date du dernier cas, l'état du navire, et les possibilités locales. Oh peut, pendant le même temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service ; 4° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérés comme contaminés, sont désinfectés; 5° Les parties du navire qui ont été habitées par des pestiférés, ou qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérées comme contaminées, doivent être désinfectées; 6° La destruction des rats du navire doit être effectuée avant ou après le déchargement de la cargaison, en évitant, autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. L'opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne doit pas durer plus de quarante-huit heures. Pour les navires sur lest, cette opération doit se faire le plus tôt possible avant le déchargement. Art. 6:1. Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures qui sont indiquées sous les numéros 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 62. En outre, l'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne
qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérés comme contaminés, sont désinfectés; 5° Les parties du navire qui ont été habitées par des pestiférés, ou qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérées comme contaminées, doivent être désinfectées; 6° La destruction des rats du navire doit être effectuée avant ou après le déchargement de la cargaison, en évitant, autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. L'opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne doit pas durer plus de quarante-huit heures. Pour les navires sur lest, cette opération doit se faire le plus tôt possible avant le déchargement. Art. 6:1. Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures qui sont indiquées sous les numéros 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 62. En outre, l'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne dépassera pas cinq jours à dater de l'arrivée du navire. On peut, pendant le même temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Art. 64 Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que puisse prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures suivantes : 1° Visite médicale ; 2° Désinfection du linge sale, des effets à usage et des autres objets de l'équipage et des passagers, mais seulement dans les cas exceptionnels, lorsque l'autorité sanitaire a des raisons spéciales de croire à leur contamination ; 3° Sans que la mesure puisse être érigée en règle générale, l'autorité sanitaire peut soumettre les navires venant d'un port contaminé à une opération destinée à détruire les rats à bord, avant ou après le déchargement de la cargaison. Cette opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne doit pas durer plus de vingt-quatre heures, en évitant d'entraver la circulation des passagers et de l'équipage entre le navire et la terre ferme, et, autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et
régime que puisse prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures suivantes : 1° Visite médicale ; 2° Désinfection du linge sale, des effets à usage et des autres objets de l'équipage et des passagers, mais seulement dans les cas exceptionnels, lorsque l'autorité sanitaire a des raisons spéciales de croire à leur contamination ; 3° Sans que la mesure puisse être érigée en règle générale, l'autorité sanitaire peut soumettre les navires venant d'un port contaminé à une opération destinée à détruire les rats à bord, avant ou après le déchargement de la cargaison. Cette opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne doit pas durer plus de vingt-quatre heures, en évitant d'entraver la circulation des passagers et de l'équipage entre le navire et la terre ferme, et, autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. Pour les navires sur lest, il sera procédé, s'il y a lieu, à cette opération le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, avant le chargement. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne dépassera pas cinq jours, à compter de la date du départ du navire depuis le port contaminé. On peut également, pendant le même temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer, sous serment, un certificat du médecin du bord, ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'y a pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une maladie insolite des rats n'a pas été constatée. Le mot « observation » signifie : isolement des voyageurs, soit à bord d'un navire, soit dans une station sanitaire, avant qu'ils obtiennent la libre pratique. Le mot « surveillance » signifie que les voyageurs ne sont pas isolés, qu'ils obtiennent tout de suite la libre pratique, mais sont signalés à l'autorité dans les diverses localités où ils se rendent et soumis à un examen médical constatant leur état de santé. Le mot «