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au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ART. 3. — Les membres autres que les membres de droit se répartissent comme suit : 1° Membres nommés par le Ministre, Quatre sénateurs ; Six députés ; Un conseiller d'Etat; Quatre représentants des Chambres de Commerce ayant fondé et administré des établissements d'enseignement technique ; Dix représentants des municipalités, des Bourses du travail, des syndicats ouvriers ou patronaux ayant organisé des écoles ou cours professionnels et des associations et établissements privés d'enseignement technique ; Dix membres choisis parmi les commerçants, industriels, ingénieurs, publicistes, etc., s'occupant d'enseignement professionnel ; Six inspecteurs régionaux de l'enseignement technique ou inspecteurs des écoles pratiques de Commerce et d'Industrie; Deux inspecteurs départementaux de l'enseignement technique. 2° Membres élus. Deux représentants des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, choisis parmi les directeurs et les professeurs titulaires de ces écoles et élus par eux; Deux représentants des écoles nationales d'arts et métiers, d'ouvriers et contremaîtres de Cluny et d'horlogerie de Cluses, choisis parmi les directeurs, sous-directeurs, ingénieurs, professeurs et chefs d'ateliers de ces écoles et élus par eux; Deux représentants des écoles nationales professionnelles choisis parmi les directeurs, surveillants généraux et présesseurs titulaires de ces écoles et élus par eux; Deux représentants des écoles pratiques de commerce et d'industrie de garçons, choisis parmi les directeurs et professeurs titulaires de ces écoles et élus par eux; Deux directrices ou professeurs des écoles pratiques de commerce et d'industrie de filles, élus par les titulaires de ces fonctions; Deux directeurs, directrices ou professeurs des écoles professionnelles de la ville de Paris, élus par les titulaires de ces fonctions. ART. 4. — Les membres élus sont nommés au scrutin de liste pour chaque catégorie, dans les formes et sous les conditions prescrites à l'article 5 ci-après. ART. 5. — Au jour fixé par le Ministre, les électeurs de chaque école se réunissent sous la présidence du directeur ou de la directrice, qui fait l'appel nominal et recueille les votes. Ces votes sont remis, sous enveloppe blanche fermée, au président ou à la présidente de la section, qui, le vote
écoles et élus par eux; Deux représentants des écoles pratiques de commerce et d'industrie de garçons, choisis parmi les directeurs et professeurs titulaires de ces écoles et élus par eux; Deux directrices ou professeurs des écoles pratiques de commerce et d'industrie de filles, élus par les titulaires de ces fonctions; Deux directeurs, directrices ou professeurs des écoles professionnelles de la ville de Paris, élus par les titulaires de ces fonctions. ART. 4. — Les membres élus sont nommés au scrutin de liste pour chaque catégorie, dans les formes et sous les conditions prescrites à l'article 5 ci-après. ART. 5. — Au jour fixé par le Ministre, les électeurs de chaque école se réunissent sous la présidence du directeur ou de la directrice, qui fait l'appel nominal et recueille les votes. Ces votes sont remis, sous enveloppe blanche fermée, au président ou à la présidente de la section, qui, le vote général terminé, place toutes les enveloppes recueillies dans un pli immédiatement cacheté, portant la mention : « Election au Conseil supérieur de l'enseignement technique », avec un procès-verbal signé par lui et contenant la liste nominative des électeurs, celle des votants et l'indication des particularités auxquelles le scrutin a pu donner lieu. Ce pli est adressé le jour même à M. le Ministre du Commerce, sous une enveloppe spéciale. ART. 6. — L'élection a lieu à la majorité absolue. Si ce résultat n'est pas atteint au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour dans un délai de quinze jours : au nouveau scrutin, pratiqué dans les mêmes formes que le premier, l'élection a lieu à la majorité relative. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le bénéfice du vote est acquis au plus âgé. ART. 7. — Le dépouillement des bulletins et le recensement des votes sont faits, au Ministère du Commerce, par une Commission formée des membres de droit du Conseil supérieur de l'enseignement technique. Cette Commission procède à la vérification de toutes les opérations. Elle proclame les résultats des élections qui sont publiés au Journal officiel. Les réclamations relatives aux
donner lieu. Ce pli est adressé le jour même à M. le Ministre du Commerce, sous une enveloppe spéciale. ART. 6. — L'élection a lieu à la majorité absolue. Si ce résultat n'est pas atteint au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour dans un délai de quinze jours : au nouveau scrutin, pratiqué dans les mêmes formes que le premier, l'élection a lieu à la majorité relative. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le bénéfice du vote est acquis au plus âgé. ART. 7. — Le dépouillement des bulletins et le recensement des votes sont faits, au Ministère du Commerce, par une Commission formée des membres de droit du Conseil supérieur de l'enseignement technique. Cette Commission procède à la vérification de toutes les opérations. Elle proclame les résultats des élections qui sont publiés au Journal officiel. Les réclamations relatives aux opérations électorales doivent être formées dans le délai de quinze jours à dater de cette publication. Elles sont jugées par le Ministre. ART. 8. — Les membres élus du Conseil supérieur de l'enseignement technique sont renouvelables par moitié tous les trois ans. A cet effet, ils sont répartis, par arrêté ministériel, en deux séries comprenant chacune un nombre égal de membres. Un tirage au sort, effectué à la prochaine session du Conseil, désignera la première série sortante. En cas de décès ou de démission, ils ne sont remplacés qu'au plus prochain renouvellement partiel. Les membres nommés par le Ministre sont également renouvelables par moitié, tous les trois ans, dans les mêmes conditions. ART. 9. — Le Conseil supérieur choisit parmi ses membres deux vice-présidents. Un chef de bureau de la direction de l'enseignement technique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, désigné par le Ministre, remplit les fonctions de secrétaire du Conseil supérieur avec voix consultative. Des secrétaires adjoints peuvent être nommés par arrêté ministériel. ART. 10. — Le Conseil se réunit, autant que possible, au moins une fois par an, sur la convocation du Ministre qui fixe l'ordre du jour et la durée de la
ministériel, en deux séries comprenant chacune un nombre égal de membres. Un tirage au sort, effectué à la prochaine session du Conseil, désignera la première série sortante. En cas de décès ou de démission, ils ne sont remplacés qu'au plus prochain renouvellement partiel. Les membres nommés par le Ministre sont également renouvelables par moitié, tous les trois ans, dans les mêmes conditions. ART. 9. — Le Conseil supérieur choisit parmi ses membres deux vice-présidents. Un chef de bureau de la direction de l'enseignement technique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, désigné par le Ministre, remplit les fonctions de secrétaire du Conseil supérieur avec voix consultative. Des secrétaires adjoints peuvent être nommés par arrêté ministériel. ART. 10. — Le Conseil se réunit, autant que possible, au moins une fois par an, sur la convocation du Ministre qui fixe l'ordre du jour et la durée de la session. ART. 11. — Il est institué une Commission permanente du Conseil supérieur de l'enseignement technique. Cette Commission se compose : 1° Des membres de droit du Conseil supérieur; 2° De douze membres élus par le Conseil supérieur, au scrutin secret, en assemblée générale. ART. 12. — Les membres de la Commission permanente dont la désignation appartient au Conseil supérieur doivent être choisis : un tiers parmi les membres élus ou les inspecteurs de l'enseignement technique et deux tiers dans les autres catégories du Conseil. Les pouvoirs des membres de la Commission permanente prennent fin à chaque renouvellement triennal du Conseil. ART. 13. — La Commission permanente élit dans son sein un président. Le secrétaire du Conseil supérieur est de droit secrétaire de la Commission permanente. ART. 14. — En dehors des attributions qui lui sont conférées par les décrets des 11 mars et 28 juillet 1888, des 31 mai et 22 juillet 1890, 12 juillet 1892 et 11 juin 1898, et par la loi du 27 décembre 1900, le Conseil supérieur de l'enseignement technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions intéressant cet enseignement qui lui sont soumises par le Ministre. ART. 15. — Sont abrogés
la Commission permanente dont la désignation appartient au Conseil supérieur doivent être choisis : un tiers parmi les membres élus ou les inspecteurs de l'enseignement technique et deux tiers dans les autres catégories du Conseil. Les pouvoirs des membres de la Commission permanente prennent fin à chaque renouvellement triennal du Conseil. ART. 13. — La Commission permanente élit dans son sein un président. Le secrétaire du Conseil supérieur est de droit secrétaire de la Commission permanente. ART. 14. — En dehors des attributions qui lui sont conférées par les décrets des 11 mars et 28 juillet 1888, des 31 mai et 22 juillet 1890, 12 juillet 1892 et 11 juin 1898, et par la loi du 27 décembre 1900, le Conseil supérieur de l'enseignement technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions intéressant cet enseignement qui lui sont soumises par le Ministre. ART. 15. — Sont abrogés les décrets des 5 novembre 1894 et 4 juin 1898, relatifs à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique, les arrêtés des 11 janvier 1896 et 30 juin 1897, relatifs à l'organisation du Conseil de perfectionnement des écoles nationales d'arts et métiers, et en général toutes dispositions contraires au présent décret. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS Conseil supérieur de l'enseignement technique. — Nomination des membres. — Par arrêté du Ministre du Commerce, en date du 20 janvier 1901, publié au Journal officiel du 20 janvier, pris en vertu du décret du 5 janvier 1901, réorganisant le Conseil supérieur de l'enseignement technique, Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique : MM. Forest, sénateur, membre sortant. Leydet, sénateur, membre sortant. Mâcherez, sénateur, membre sortant. Reymond, sénateur, membre sortant. Beauquier, député, membre sortant. Henry Boucher, député, membre sortant. Sibille, député, membre sortant. Groussier, député. Modeste Leroy, député. Mariejouls, député. Sainesre, conseiller d'Etat. Aynard, président honoraire de la Chambre de Commerce de Lyon, député, membre sortant. Charles Roux, ancien membre de la Chambre de Commerce de Marseille, membre sortant. Faucheur, président de la Chambre de Commerce de Lille, membre sortant. Fumouze, président de la Chambre de Commerce de Paris. Ghanut, secrétaire du Conseil d'administration
décret. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS Conseil supérieur de l'enseignement technique. — Nomination des membres. — Par arrêté du Ministre du Commerce, en date du 20 janvier 1901, publié au Journal officiel du 20 janvier, pris en vertu du décret du 5 janvier 1901, réorganisant le Conseil supérieur de l'enseignement technique, Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique : MM. Forest, sénateur, membre sortant. Leydet, sénateur, membre sortant. Mâcherez, sénateur, membre sortant. Reymond, sénateur, membre sortant. Beauquier, député, membre sortant. Henry Boucher, député, membre sortant. Sibille, député, membre sortant. Groussier, député. Modeste Leroy, député. Mariejouls, député. Sainesre, conseiller d'Etat. Aynard, président honoraire de la Chambre de Commerce de Lyon, député, membre sortant. Charles Roux, ancien membre de la Chambre de Commerce de Marseille, membre sortant. Faucheur, président de la Chambre de Commerce de Lille, membre sortant. Fumouze, président de la Chambre de Commerce de Paris. Ghanut, secrétaire du Conseil d'administration des cours professionnels des ouvriers menuisiers de la Seine (Groupe de Montmartre), membre sortant. Cohendy, président de la Commission administrative de l'école de la Martinière, à Lyon, membre sortant. Duvigneau de Lanneau (Léon), directeur de l'École préparatoire à l'École centrale, membre sortant. Rodanet, président de la Chambre syndicale de l'horlogerie de Paris, membre sortant. Charles Arnould, maire de Reims. Audejean (Pierre), professeur des cours professionnels de la Fédération des ouvriers charpentiers du département de la Seine. Bellan, membre du Conseil municipal de Paris, président de la Société d'enseignement moderne. Labussière, député, maire de Limoges. Mascuraud, président de la Chambre syndicale de la bijouterie-imitation. Millet, président de la Société philomatique de Bordeaux. Hippolyte Fontaine, ingénieur électricien, membre sortant. De Heredia (Severiano), ancien ministre, membre sortant. Liebaut, industriel, membre du Conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers, membre sortant. Mme Malmanche, inspectrice des cours d'enseignement commercial de la Ville de Paris, membre sortant. Jules Mesureur, président de la Société des anciens élèves des écoles d'arts et métiers, membre sortant. Quenay, ingénieur civil, ancien président du Conseil de prud'hommes de la Seine, membre sortant. Vachon (Marius), publiciste, membre sortant. Lavy (A.), ancien professeur, chef du cabinet du Ministre du commerce, de
de Paris, membre sortant. Charles Arnould, maire de Reims. Audejean (Pierre), professeur des cours professionnels de la Fédération des ouvriers charpentiers du département de la Seine. Bellan, membre du Conseil municipal de Paris, président de la Société d'enseignement moderne. Labussière, député, maire de Limoges. Mascuraud, président de la Chambre syndicale de la bijouterie-imitation. Millet, président de la Société philomatique de Bordeaux. Hippolyte Fontaine, ingénieur électricien, membre sortant. De Heredia (Severiano), ancien ministre, membre sortant. Liebaut, industriel, membre du Conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers, membre sortant. Mme Malmanche, inspectrice des cours d'enseignement commercial de la Ville de Paris, membre sortant. Jules Mesureur, président de la Société des anciens élèves des écoles d'arts et métiers, membre sortant. Quenay, ingénieur civil, ancien président du Conseil de prud'hommes de la Seine, membre sortant. Vachon (Marius), publiciste, membre sortant. Lavy (A.), ancien professeur, chef du cabinet du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Marcel (Félix), inspecteur général de l'instruction publique. Strauss (Paul), sénateur, publiciste. Bouvet, inspecteur régional de l'enseignement technique, membre sortant. Couriot, professeur à l'École centrale, inspecteur régional de l'enseignement technique, membre sortant. Detmas, professeur à l'École centrale, inspecteur régional de l'enseignement technique, membre sortant. Gautier, inspecteur régional de l'enseignement technique, membre sortant. Lebois, inspecteur des Écoles pratiques du commerce et de l'industrie, membre sortant. Vallat, inspecteur des Écoles pratiques du commerce et de l'industrie. Benoit-Germain, inspecteur départemental de l'enseignement technique à Nîmes, membre sortant. Leroy-Petit, inspecteur départemental de l'enseignement technique à Rouen, membre sortant. Caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents. — Commission supérieure. — Par décret en date du 15 janvier 1901, publié au Journal officiel du 18 janvier, M. Bouquet, conseiller d'État, directeur de l'enseignement technique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est nommé membre de la Commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, en remplacement de M. Nicolas, STATISTIQUE Commerce extérieur de la France pendant l'année 1900.— L'Imprimerie nationale vient de mettre sous presse le volume des documents statistiques publiés par l'Administration des douanes sur le commerce de la France
inspecteur régional de l'enseignement technique, membre sortant. Lebois, inspecteur des Écoles pratiques du commerce et de l'industrie, membre sortant. Vallat, inspecteur des Écoles pratiques du commerce et de l'industrie. Benoit-Germain, inspecteur départemental de l'enseignement technique à Nîmes, membre sortant. Leroy-Petit, inspecteur départemental de l'enseignement technique à Rouen, membre sortant. Caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents. — Commission supérieure. — Par décret en date du 15 janvier 1901, publié au Journal officiel du 18 janvier, M. Bouquet, conseiller d'État, directeur de l'enseignement technique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est nommé membre de la Commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, en remplacement de M. Nicolas, STATISTIQUE Commerce extérieur de la France pendant l'année 1900.— L'Imprimerie nationale vient de mettre sous presse le volume des documents statistiques publiés par l'Administration des douanes sur le commerce de la France pendant l'année 1900. Les renseignements suivants sont extraits de ce volume : Valeurs des marchandises importées et exportées du 1er janvier au 31 décembre 1900 (Commerce spécial). Augmentation Diminution Désignation Année 1900. Année 1899. en 1900. en 1900. IMPORTATIONS fr. fr. fr. fr. Objets d'alimentation 828.921.000 950.983.000 122.062.000 Matières nécessaires à l'industrie. 2.738.179.000 2.839.611.000 101.432.000 Objets fabriqués 841.430.000 727.714.000 -113.716.000 Total 4.408.530.000 4.518.308.000 113.716.000 223.494.000 Diminution en 1900. 109.787.000 EXPORTATIONS Objets d'alimentation 776.378.000 675.355.000 -101.023.000 Matières nécessaires à l'industrie. 1.090.375.000 1.210.272.000 119.897.000 Objets fabriqués 1.995.862.000 2.077.424.000 81.562.000 Objets postaux. 215.417.000 189.584.000 25.833.000 Total 4.078.032.000 4.152.635.000 126.856.000 201.459.000 Diminution en 1900 74.603.000. Commerce de la France en 1899. Rapport de la Commission permanente des valeurs de douanes. Matières nécessaires à l'industrie (suite) IV. Lin et chanvre. — La culture du lin reste stationnaire en France : malgré les primes qui lui ont été allouées, elle tend à reculer devant la culture de la betterave, plus avantageuse par elle-même et encore plus énergiquement protégée. Ce phénomène s'observe d'ailleurs dans presque tous les pays. Seule, la Russie conserve une large place à la production du lin. Les prix avaient subi une baisse considérable pendant les neuf premiers mois de l'année. Mais la récolte
à l'industrie. 2.738.179.000 2.839.611.000 101.432.000 Objets fabriqués 841.430.000 727.714.000 -113.716.000 Total 4.408.530.000 4.518.308.000 113.716.000 223.494.000 Diminution en 1900. 109.787.000 EXPORTATIONS Objets d'alimentation 776.378.000 675.355.000 -101.023.000 Matières nécessaires à l'industrie. 1.090.375.000 1.210.272.000 119.897.000 Objets fabriqués 1.995.862.000 2.077.424.000 81.562.000 Objets postaux. 215.417.000 189.584.000 25.833.000 Total 4.078.032.000 4.152.635.000 126.856.000 201.459.000 Diminution en 1900 74.603.000. Commerce de la France en 1899. Rapport de la Commission permanente des valeurs de douanes. Matières nécessaires à l'industrie (suite) IV. Lin et chanvre. — La culture du lin reste stationnaire en France : malgré les primes qui lui ont été allouées, elle tend à reculer devant la culture de la betterave, plus avantageuse par elle-même et encore plus énergiquement protégée. Ce phénomène s'observe d'ailleurs dans presque tous les pays. Seule, la Russie conserve une large place à la production du lin. Les prix avaient subi une baisse considérable pendant les neuf premiers mois de l'année. Mais la récolte de 1899 s'annonça mauvaise, surtout en Russie, et les cours se relevèrent rapidement. On peut estimer à 50 pour 100 l'écart entre les prix du commencement de l'année et ceux de la fin, et à 10 pour 100 la hausse moyenne par rapport au cours de l'année précédente. Notre importation a été, en 1899, de 80400000 kilogrammes, évalués à 56 millions de francs; en 1898, elle avait été de 84 millions de kilogrammes, évalués à 52 millions de francs. Sur ce chiffre, 72 millions de kilogrammes venaient de Russie; 7 millions de kilogrammes de Belgique. L'exportation s'est élevée de 19900000 kilogrammes et 8300000 francs, en 1898, à 24600000 kilogrammes et 10800000 francs en 1899. La presque totalité de nos sorties était à destination de la Belgique. Nous avons importé, en 1899, 21800000 kilogrammes de chanvre, évalués à 16 200000 francs, au lieu de 19 200000 kilogrammes, évalués à 15 300000 francs, en 1898. La récolte de 1898, en effet, avait été médiocre, et il fallait reconstituer nos approvisionnements. La hausse des cours a commencé à partir du deuxième semestre; elle a été générale en Europe. V. Peaux et pelleteries brutes. —L'importation des peaux et pelleteries brutes est passée de 58700000
a été, en 1899, de 80400000 kilogrammes, évalués à 56 millions de francs; en 1898, elle avait été de 84 millions de kilogrammes, évalués à 52 millions de francs. Sur ce chiffre, 72 millions de kilogrammes venaient de Russie; 7 millions de kilogrammes de Belgique. L'exportation s'est élevée de 19900000 kilogrammes et 8300000 francs, en 1898, à 24600000 kilogrammes et 10800000 francs en 1899. La presque totalité de nos sorties était à destination de la Belgique. Nous avons importé, en 1899, 21800000 kilogrammes de chanvre, évalués à 16 200000 francs, au lieu de 19 200000 kilogrammes, évalués à 15 300000 francs, en 1898. La récolte de 1898, en effet, avait été médiocre, et il fallait reconstituer nos approvisionnements. La hausse des cours a commencé à partir du deuxième semestre; elle a été générale en Europe. V. Peaux et pelleteries brutes. —L'importation des peaux et pelleteries brutes est passée de 58700000 kilogrammes et 12970000 francs, en 1898, à 50529000 kilogrammes et 13957500 francs, en 1899. Quant à l'exportation, elle s'est élevée de 36900000 kilogrammes et 8700000 francs, en 1898, à 44800000 kilogrammes et 12200000 francs, en 1899. Nos principaux achats ont eu lieu : pour les grandes peaux, au Brésil, en Uruguay, dans la République Argentine, en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Chine, dans les Pays-Bas, en Angleterre, au Pérou; pour les petites peaux, en Turquie, en Allemagne, en Algérie, en Russie, en Autriche, au Maroc, en Italie; pour les pelleteries brutes, en Espagne. Les entrées de grandes peaux ont diminué : elles n'ont été, en 1899, que de 33700000 kilogrammes, au lieu de 42350000 kilogrammes en 1898. Pour les petites peaux, l'importation est stationnaire; mais l'estimation a dû être relevée afin de tenir compte de la hausse des prix. Les sorties ont surtout été dirigées : pour les grandes peaux, vers la Belgique, l'Allemagne, l'Angleterre, les États-Unis et les Pays-Bas ; pour les petites peaux, vers les États-Unis, l'Allemagne, l'Angleterre ; pour les pelleteries brutes, vers l'Angleterre, la Belgique, les États-Unis. La plus-value de l'exportation porte sur les grandes peaux, dont les sorties passent, de 23 900 000 kilogrammes