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une lettre adressée à l'inspecteur, elle déclare accepter le poste de Balaruc et prie l'inspecteur de lui continuer sa bienveillance. Ainsi le rôle de l'administration est bien simple. M. Batifort n'est plus adjoint; l'institutrice a été déplacée sur sa demande et dans des conditions qui lui ont paru à elle-même des plus convenables. Voilà les faits. (Très bien très bien! Aux voix! aux voix!) M. E. Picard Elle n'est pas à Balaruc, elle est à Saurian. Elle a été punie pour avoir fait son devoir. (L'ordre du jour!) L'ordre du jour est prononcé. Le procès-verbal est adopté. Des congés sont accordés à MM. Malausséna, le baron de Bussière, le comte Murat et le comte Le Hon. 2e NEMME ET MÉTEMPS. M. Jules Simon dépose une demande d'interpellation sur le rôle qu'on a fait jouer par un grand nombre d'instituteurs pendant les dernières élections générales. LA CHAMBRE S'AJOURNE. le président de vouloir bien communiquer et la commission du règlement les renseignements qu'il a fait recueillir aux frais de la Chambre, puis de les faire imprimer et distribuer à chacun de nous, pour que, au moment où nous discuterons notre règlement nouveau, nous ayons des éléments de discussion aussi complets que possible. Très bien très bien ! M. le président Schneider Il est très vrai que, à la fin de la session dernière, j'ai pensé qu'il pourrait être d'un certain intérêt pour la Chambre de connaître les règles et les usages du Parlement anglais. J'ai donc prié M. Maurel-Duprey de faire un voyage en Angleterre. Je l'ai accrédité près du président de la Chambre des Communes et je sais volontiers cette occasion d'exprimer publiquement ma reconnaissance pour l'excellent accueil que M. Maurel-Duprey a reçu au sein du Corps Législatif. Très bien très bien ! Le rapport qui a été rédigé par M. Maurel-Duprey, et qu'il m'a remis, est à être imprimé et distribué. Mais, en attendant, je signale à la Chambre un fait dont j'ai eu la constatation officielle et que je ne connaissais jusque-là qu'à titre d'indication générale. Ce fait, qui, selon moi, a une gravité considérable, c'est que la Chambre
Très bien très bien ! M. le président Schneider Il est très vrai que, à la fin de la session dernière, j'ai pensé qu'il pourrait être d'un certain intérêt pour la Chambre de connaître les règles et les usages du Parlement anglais. J'ai donc prié M. Maurel-Duprey de faire un voyage en Angleterre. Je l'ai accrédité près du président de la Chambre des Communes et je sais volontiers cette occasion d'exprimer publiquement ma reconnaissance pour l'excellent accueil que M. Maurel-Duprey a reçu au sein du Corps Législatif. Très bien très bien ! Le rapport qui a été rédigé par M. Maurel-Duprey, et qu'il m'a remis, est à être imprimé et distribué. Mais, en attendant, je signale à la Chambre un fait dont j'ai eu la constatation officielle et que je ne connaissais jusque-là qu'à titre d'indication générale. Ce fait, qui, selon moi, a une gravité considérable, c'est que la Chambre des Communes n'a pas de règlement. Je recommande à la Chambre et au public ce fait capital. En Angleterre, les règles du Parlement ce sont les mœurs, ce sont les usages. Très bien très bien ! Ils consistent dans l'habitude d'agir suivant les conditions du bon sens, de la loyauté et du patriotisme. Très bien très bien ! Ils ne sont autres que de simples précédents dont la collection est déposée dans le cabinet du président. La Chambre des Communes les respecte et les interprète toujours suivant les nécessités des circonstances, et suivant le bon sens. Il y a là un fait très important à constater au point de vue des mœurs politiques de ce pays : c'est que la Chambre des Communes n'a pas plus de règlement que la nation anglaise n'a, à vrai dire, de Constitution écrite. Très bien très bien ! Partout le bon sens. C'est une remarque dont il y a peut-être lieu de tenir compte, alors que nous allons faire notre règlement, et que nous entrons dans un régime nouveau. (Assentiment général) Je ne veux pas faire un discours, Messieurs, on me fournit l'occasion d'exprimer ma pensée et je le fais comme citoyen, car je
et du patriotisme. Très bien très bien ! Ils ne sont autres que de simples précédents dont la collection est déposée dans le cabinet du président. La Chambre des Communes les respecte et les interprète toujours suivant les nécessités des circonstances, et suivant le bon sens. Il y a là un fait très important à constater au point de vue des mœurs politiques de ce pays : c'est que la Chambre des Communes n'a pas plus de règlement que la nation anglaise n'a, à vrai dire, de Constitution écrite. Très bien très bien ! Partout le bon sens. C'est une remarque dont il y a peut-être lieu de tenir compte, alors que nous allons faire notre règlement, et que nous entrons dans un régime nouveau. (Assentiment général) Je ne veux pas faire un discours, Messieurs, on me fournit l'occasion d'exprimer ma pensée et je le fais comme citoyen, car je ne parle pas, en ce moment, comme président. Très bien très bien ! Ma pensée, c'est que la véritable Constitution doit être dans les mœurs, c'est que le véritable règlement doit être dans le sens pratique de tous les jours. (C'est vrai ! c'est vrai !) Toutefois, toute modification de nos mœurs parlementaires ne peut pas s'opérer du jour au lendemain sans aucunes règles préalablement admises ; je crois donc qu'en France il faut un règlement pour une Chambre française. Je demanderai seulement, quand nous nous occuperons de ce règlement, que nous n'ayons pas la prétention de tout prévoir, et que nous nous en remettions, dans une certaine mesure, aux nécessités du moment. J'ai déjà trop longtemps parlé. Do toutes parts Non non Très bien ! (M. le président Schneider) Je termine en faisant connaître que le rapport de M. Maurel-Duprey sera imprimé et distribué. J'espère que si la Chambre n'y trouve pas des éléments très utiles au point de vue pratique de notre règlement, elle y trouvera au moins la confirmation des observations politiques que je viens de lui soumettre. Très bien très bien ! M. Paulmier Avant que le rapport de M. Maurel-Duprey soit imprimé et distribué, je
nos mœurs parlementaires ne peut pas s'opérer du jour au lendemain sans aucunes règles préalablement admises ; je crois donc qu'en France il faut un règlement pour une Chambre française. Je demanderai seulement, quand nous nous occuperons de ce règlement, que nous n'ayons pas la prétention de tout prévoir, et que nous nous en remettions, dans une certaine mesure, aux nécessités du moment. J'ai déjà trop longtemps parlé. Do toutes parts Non non Très bien ! (M. le président Schneider) Je termine en faisant connaître que le rapport de M. Maurel-Duprey sera imprimé et distribué. J'espère que si la Chambre n'y trouve pas des éléments très utiles au point de vue pratique de notre règlement, elle y trouvera au moins la confirmation des observations politiques que je viens de lui soumettre. Très bien très bien ! M. Paulmier Avant que le rapport de M. Maurel-Duprey soit imprimé et distribué, je demande qu'on lui soit remis un exemplaire manuscrit à la commission du règlement. M. J. Brame M. Maurel-Duprey a dû rapporter aussi des documents; ils pourraient être utiles à la commission du règlement. M. le président Schneider La commission se pourra appeler M. Maurel-Duprey dans son sein et recevoir de lui des indications utiles. Très bien ! Maintenant je donne la parole à M. Dupor le rapporteur de l'élection de M. Choque dans le Nord. M. Noubel rend compte de cette élection ? Sur 73 votants, M. Choque a obtenu 13,289 voix, M. Lambrecht 12,280 ; il y a eu 204 voix écartées. M. Choque a été proclamé député. Les opérations ont été régulières. Parmi les protestations qui ont été adressées à la Chambre, trois sont sans importance. La dernière, accompagnée de 24 signatures, a dû provoquer l'attention du bureau. La sous-commission a examiné avec le plus grand soin toutes les plaintes, et elle a entendu les dépositions verbales de plusieurs signataires et même du sous-préfet de MM. Choque et Lambrecht, et n'en est venu à l'examen approfondi n'a trouvé rien ressortir qui ait paru de nature à invalider l'élection. Je ne peux pas devoir appeler tous les faits d'accusation,
lui des indications utiles. Très bien ! Maintenant je donne la parole à M. Dupor le rapporteur de l'élection de M. Choque dans le Nord. M. Noubel rend compte de cette élection ? Sur 73 votants, M. Choque a obtenu 13,289 voix, M. Lambrecht 12,280 ; il y a eu 204 voix écartées. M. Choque a été proclamé député. Les opérations ont été régulières. Parmi les protestations qui ont été adressées à la Chambre, trois sont sans importance. La dernière, accompagnée de 24 signatures, a dû provoquer l'attention du bureau. La sous-commission a examiné avec le plus grand soin toutes les plaintes, et elle a entendu les dépositions verbales de plusieurs signataires et même du sous-préfet de MM. Choque et Lambrecht, et n'en est venu à l'examen approfondi n'a trouvé rien ressortir qui ait paru de nature à invalider l'élection. Je ne peux pas devoir appeler tous les faits d'accusation, je me borne à signaler ceux qui m'ont le plus spécialement frappé, c'est le chapitre des accusations de promesses, il n'y a rien de sérieux. On a prétendu, par exemple, que l'inspection des douanes s'était montrée beaucoup moins sévère pendant la période électorale ; M. le directeur des douanes a prouvé que rien ne justifiait une pareille accusation. Quant à la pression administrative, elle n'a pas existé davantage, tous les maires sont restés parfaitement libres d'appuyer tel ou tel candidat. On a parlé d'un projet de rue qui aurait joué un rôle dans l'élection. Ce projet, reçu sans enthousiasme par le conseil municipal, a été voté en dehors de toute préoccupation électorale. La minorité du bureau, n'a pas cru qu'il y eût dans ce fait une manœuvre. Le ministre, qui seul a le chiffre des subventions, a donné pour les quais de Douai une subvention de 5,000 francs ; il n'a pas même donné la moitié. Le maire de Pecquencourt aurait fait contrôler à domicile les bulletins de vote. Le fait est démenti seulement une affiche a été apposée pour prévenir les électeurs contre les tentatives de substitutions de bulletins; cela tient à ce qu'il y en avait eu quelques
prouvé que rien ne justifiait une pareille accusation. Quant à la pression administrative, elle n'a pas existé davantage, tous les maires sont restés parfaitement libres d'appuyer tel ou tel candidat. On a parlé d'un projet de rue qui aurait joué un rôle dans l'élection. Ce projet, reçu sans enthousiasme par le conseil municipal, a été voté en dehors de toute préoccupation électorale. La minorité du bureau, n'a pas cru qu'il y eût dans ce fait une manœuvre. Le ministre, qui seul a le chiffre des subventions, a donné pour les quais de Douai une subvention de 5,000 francs ; il n'a pas même donné la moitié. Le maire de Pecquencourt aurait fait contrôler à domicile les bulletins de vote. Le fait est démenti seulement une affiche a été apposée pour prévenir les électeurs contre les tentatives de substitutions de bulletins; cela tient à ce qu'il y en avait eu quelques unes de la part des partisans de M. Lambrecht. Un maire aurait manacé des fermiers de faire rompre leurs baux un autre aurait fait distribuer des bulletins avec des bons de pain. Ces faits sont démentis et parmi les signataires de la protestation se rencontrent deux repris de justice. Un instituteur aurait fermé sa classe le samedi pour avoir le temps de faire de la propagande. Le fait n'est pas exact. Il n'y a pas de mairie dans cette commune, et on a pris l'école pour salle de scrutin. On signale comme graves les faits suivants: M. Dibos aurait dit que le percepteur de Lille s'était remis à quelqu'un, pour les frais de l'élection de M. Choque, 2,000 fr. venant, aurait-il dit « d'où vous savez. Le même se serait vanté d'avoir fait ouvrir, dans la ville même dont M. Lambrecht est le maire, un cabaret, ce qui aurait valu 3,200 voix à M. Choque. Ces propos sont niés. Et le tribunal de Lille a condamné, le 13 août 1869, ceux qui les ont faits à 33 fr. d'amende et 600 fr. de dommages-intérêts. Il est vrai que, sur l'appel, le plaignant n'a pas poursuivi. Mais c'est à cause de
instituteur aurait fermé sa classe le samedi pour avoir le temps de faire de la propagande. Le fait n'est pas exact. Il n'y a pas de mairie dans cette commune, et on a pris l'école pour salle de scrutin. On signale comme graves les faits suivants: M. Dibos aurait dit que le percepteur de Lille s'était remis à quelqu'un, pour les frais de l'élection de M. Choque, 2,000 fr. venant, aurait-il dit « d'où vous savez. Le même se serait vanté d'avoir fait ouvrir, dans la ville même dont M. Lambrecht est le maire, un cabaret, ce qui aurait valu 3,200 voix à M. Choque. Ces propos sont niés. Et le tribunal de Lille a condamné, le 13 août 1869, ceux qui les ont faits à 33 fr. d'amende et 600 fr. de dommages-intérêts. Il est vrai que, sur l'appel, le plaignant n'a pas poursuivi. Mais c'est à cause de l'amnistie. On a publié une brochure intitulée « M. Choque n° », dans laquelle M. Lambrecht est vivement attaqué. Cela est vrai, mais on a respecté sa personne. D'ailleurs, les vivacités ont été égales des deux parts. M. Choque s'est montré plus agressif que la brochure. Mais le bureau a cru devoir blâmer une affiche contre M. Lambrecht, dans laquelle il est question, on ne sait pourquoi, de 1815. Enfin, – et c'est le seul acte administratif qu'on rencontre dans cette élection, le sous-préfet de Douai a fait apposer une circulaire où il était dit « Les adversaires de M. Choque font publier et adhérer dans toutes les communes les bruits les plus mensongers. Ils essayent de surprendre votre bonne foi en lui attribuant des actes contre lesquels sa vie entière proteste. Je signale ces procédés à votre indignation, etc. On a incriminé cette circulaire. En s'exprimant ainsi, l'administration remplissait son devoir. Le 21 mai, deux affiches étaient posées l'une exaltant M. Lambrecht, l'autre le dépréciant. Dans l'une, il est dit que M. Lambrecht, a demandé la diminution des impôts, que lorsqu'il était ingénieur à Douai il avait augmenté les salaires. L'autre disait « Ne votons pas pour M. Choque,
cru devoir blâmer une affiche contre M. Lambrecht, dans laquelle il est question, on ne sait pourquoi, de 1815. Enfin, – et c'est le seul acte administratif qu'on rencontre dans cette élection, le sous-préfet de Douai a fait apposer une circulaire où il était dit « Les adversaires de M. Choque font publier et adhérer dans toutes les communes les bruits les plus mensongers. Ils essayent de surprendre votre bonne foi en lui attribuant des actes contre lesquels sa vie entière proteste. Je signale ces procédés à votre indignation, etc. On a incriminé cette circulaire. En s'exprimant ainsi, l'administration remplissait son devoir. Le 21 mai, deux affiches étaient posées l'une exaltant M. Lambrecht, l'autre le dépréciant. Dans l'une, il est dit que M. Lambrecht, a demandé la diminution des impôts, que lorsqu'il était ingénieur à Douai il avait augmenté les salaires. L'autre disait « Ne votons pas pour M. Choque, si nous ne voulons pas de promesses trompeuses, si nous ne voulons pas que nos enfants aillent mourir en Chine et au Mexique. M. Choque est un serviteur muet. il approuve le traité de commerce; il a accusé faussement M. Lambrecht d'avoir dit qu'un ouvrier pouvait vivre avec 30 sous par jour. Ces attaques contre M. Choque ne justifient-elles pas suffisamment l'affiche du sous-préfet ? Dans une élection où tous les fonctionnaires ont été parfaitement libres de leur action, l'administration devait avoir au moins la liberté de rétablir la vérité des faits. Le bureau, par 16 voix contre 11, propose la validation de l'élection. M. le marquis de Talhouët C'est par 16 voix contre 13 que le 6° bureau propose de valider cette élection. La majorité obtenue par M. Choque n'est que de 1,000 suffrages. La question est donc digne du plus sérieux examen. (Parlez! parlez!) 1) Je ne dissimulerai rien, pas même mon regret d'avoir vu attaquer un homme aussi éclairé, aussi honorable que M. Lambrecht. (Très bien très bien) Ce n'était pas pour la première fois que dans la 6e circonscription du Nord, M. Choque et Lambrecht se trouvaient en présence. En 1857, M. Choque obtenait 13,000 voix,
par jour. Ces attaques contre M. Choque ne justifient-elles pas suffisamment l'affiche du sous-préfet ? Dans une élection où tous les fonctionnaires ont été parfaitement libres de leur action, l'administration devait avoir au moins la liberté de rétablir la vérité des faits. Le bureau, par 16 voix contre 11, propose la validation de l'élection. M. le marquis de Talhouët C'est par 16 voix contre 13 que le 6° bureau propose de valider cette élection. La majorité obtenue par M. Choque n'est que de 1,000 suffrages. La question est donc digne du plus sérieux examen. (Parlez! parlez!) 1) Je ne dissimulerai rien, pas même mon regret d'avoir vu attaquer un homme aussi éclairé, aussi honorable que M. Lambrecht. (Très bien très bien) Ce n'était pas pour la première fois que dans la 6e circonscription du Nord, M. Choque et Lambrecht se trouvaient en présence. En 1857, M. Choque obtenait 13,000 voix, M. Lambrecht, 4,000. En 1863, M. Choque réunissait 11,174 voix et M. Lambrecht, 12,017. Depuis cette époque, M. Choque a donné sa démission de maire et de conseiller municipal de Douai, et il n'a pas été réélu conseiller général. Aussi, dès 1867, l'administration s'occupa-t-elle de trouver un autre candidat à opposer à M. Lambrecht. On a dit que, sur 66 maires interrogés, 51 s'étaient montrés favorables à la candidature de M. Choque. Avaient-ils répondu sous l'influence, et le gouvernement ne devait-il pas trouver là une occasion de se désintéresser de la lutte? Cette conduite paraîtrait certainement plus sage aujourd'hui face à cette faible majorité de 1,000 voix seulement obtenue par son candidat. Ces 1,000 voix, quels efforts n'a-t-on pas faits pour les conquérir! C'est le 1er mars 1869 qu'on se décide à combattre M. Lambrecht. Le préfet se rend à Douai et s'attache à persuader la population qu'avec le candidat préféré on obtiendra toutes les faveurs de l'administration, tandis qu'avec celui de l'Opposition on n'a rien à espérer. Parmi les questions qui intéressent la ville de Douai, se trouve celle de la rue Cloris, qui est très étroite et gênante pour la circulation on avait plusieurs fois occupé le gouvernement
opposer à M. Lambrecht. On a dit que, sur 66 maires interrogés, 51 s'étaient montrés favorables à la candidature de M. Choque. Avaient-ils répondu sous l'influence, et le gouvernement ne devait-il pas trouver là une occasion de se désintéresser de la lutte? Cette conduite paraîtrait certainement plus sage aujourd'hui face à cette faible majorité de 1,000 voix seulement obtenue par son candidat. Ces 1,000 voix, quels efforts n'a-t-on pas faits pour les conquérir! C'est le 1er mars 1869 qu'on se décide à combattre M. Lambrecht. Le préfet se rend à Douai et s'attache à persuader la population qu'avec le candidat préféré on obtiendra toutes les faveurs de l'administration, tandis qu'avec celui de l'Opposition on n'a rien à espérer. Parmi les questions qui intéressent la ville de Douai, se trouve celle de la rue Cloris, qui est très étroite et gênante pour la circulation on avait plusieurs fois occupé le gouvernement de cette question sans rien obtenir. La dépense devait être de 93,000 fr., et la subvention de 250,000 fr. au maximum. L'ingénieur qui avait appuyé la demande d'une subvention supérieure fut, par décision ministérielle, blâmé en termes sévères. Après un pareil précédent, peut-on supposer que l'ingénieur ait pris tout à coup l'initiative de réclamer de l'Etat une subvention de 93,000 fr.? Non, l'initiative est venue du préfet. Dans les premiers jours de mars, l'ingénieur fut chargé de préparer les propositions. La dépense était portée à 174,000 fr. et la subvention à 87,000 fr. On dut s'entendre avec les propriétaires, et, chose à remarquer, les engagements n'étaient valables que jusqu'au 1er juin, de telle sorte qu'aujourd'hui ils seront considérés comme non avenus. C'est le 17 avril que le conseil municipal se reunit, adopte la proposition et demande à former une commission spéciale, contre l'avis du maire. Et dès le 1er mai, avec une célérité peu habituelle, le ministre fait une réponse favorable le 4 mai, le journal de la sous-préfecture la commente en la dénaturant il annonce que la proposition de l'ingénieur a été approuvée par le conseil des ponts et chaussées, lequel n'avait pas été consulté, et que le ministre
coup l'initiative de réclamer de l'Etat une subvention de 93,000 fr.? Non, l'initiative est venue du préfet. Dans les premiers jours de mars, l'ingénieur fut chargé de préparer les propositions. La dépense était portée à 174,000 fr. et la subvention à 87,000 fr. On dut s'entendre avec les propriétaires, et, chose à remarquer, les engagements n'étaient valables que jusqu'au 1er juin, de telle sorte qu'aujourd'hui ils seront considérés comme non avenus. C'est le 17 avril que le conseil municipal se reunit, adopte la proposition et demande à former une commission spéciale, contre l'avis du maire. Et dès le 1er mai, avec une célérité peu habituelle, le ministre fait une réponse favorable le 4 mai, le journal de la sous-préfecture la commente en la dénaturant il annonce que la proposition de l'ingénieur a été approuvée par le conseil des ponts et chaussées, lequel n'avait pas été consulté, et que le ministre met à la disposition de la ville une somme de 87,000 fr. Or, le ministre n'avait pas le droit, le Conseil d'Etat devait être d'abord consulté, un décret devait être rendu, enfin le crédit nécessaire devait être ouvert au budget et approuvé par le Corps Législatif. Dénaturer la lettre du ministre dans un pareil moment, n'était-ce pas se livrer à une véritable manœuvre électorale? (Très bien! très bien! sur les bancs de l'Opposition.) Un mot d'un cabaret dont l'ouverture a été autorisée dans la commune de Lataing huit jours avant l'élection. Deux cabarets existaient déjà en face de l'école. Lorsque M. Lambrecht était maire de la commune, il avait émis un avis contraire à l'ouverture d'un nouveau cabaret, et, le préfet avait adhéré à cet avis. Mais il s'agit de l'élection on revient sur cette décision. Dans quel but? pour se concilier l'influence d'un grand brasseur. On dit mais M. Lambrecht a eu dans cette commune l'unanimité, à 42 voix près. C'est une erreur. Dans la commune d'Aubert, des affiches écrites à la main, et dont il est devenu impossible de se procurer des exemplaires, disaient « Electeurs, vous avez été menés jusqu'à présent par les nobles et les riches