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période de 15 jours les parties contractantes aboutissent à un accord, elles provoqueront, s'il y a lieu, de M. le Gouverneur général, l'application des dispositions des articles 31 à 32 du titre II du Livre premier du Code du Travail. Si, au contraire, les parties contractantes ne sont pas parvenues à se mettre d'accord, les dispositions de la loi du 24 juin 1936 leur permettront de réclamer à M. le Gouverneur général de faire cesser les effets de l'arrêté qui aurait pu être intérieurement pris, et conformément aux articles 31 à 32 du titre II du Livre premier du Code du Travail, à la demande de la plus diligente d'une des deux parties contractantes, de réunir les intéressés en Commission mixte, en vue de la conclusion d'une nouvelle convention collective du travail. Article 20 Délai pour réclamation Dans tous les cas de réclamation collective, les parties contractantes s'engagent à respecter un délai de dix jours francs en vue de l'examen de la dite réclamation et avant toutes dispositions de fermeture ou de cessation de travail. Article 21 Travail noir Tout ouvrier ou manœuvre qui louerait ses services en dehors des heures légales du travail, sera passible de renvoi sans délai congé. La réglementation du travail en Algérie Article 22 La présente convention, après acceptation des parties contractantes, sera déposée au Conseil des Prud'hommes de chaque département et au Gouvernement général. C.C.T.I.R.A. (Annexe 1) MODELE DE FEUILLET D'EMBAUCHE Raison Sociale et Adresse de l'Entreprise N° Lieu d'embauche. Département d'embauche .,. FEUILLET D'EMBAUCHE Contrat applicable. La présente embauche est faite aux conditions générales de la convention collective de travail de l'Industrie routière en Algérie et de l'avenant départemental de Nom et prénoms Embauché le 193 à heures, en qualité de (1) Appartenant au Groupe n° (2) ou momentanément en qualité de (1) Groupe (2) Nationalité Carte d'étranger n° Pensionné invalidité Né à département de le Domicile Situation de famille Nombre d'enfants à charge Condition d'embauche : (3) ",",... Indemnité pour travail en déplacement continu (s'il y a lieu) : Valeur des effets ou moyens de transports à assurer par l'employeur : (Art.
congé. La réglementation du travail en Algérie Article 22 La présente convention, après acceptation des parties contractantes, sera déposée au Conseil des Prud'hommes de chaque département et au Gouvernement général. C.C.T.I.R.A. (Annexe 1) MODELE DE FEUILLET D'EMBAUCHE Raison Sociale et Adresse de l'Entreprise N° Lieu d'embauche. Département d'embauche .,. FEUILLET D'EMBAUCHE Contrat applicable. La présente embauche est faite aux conditions générales de la convention collective de travail de l'Industrie routière en Algérie et de l'avenant départemental de Nom et prénoms Embauché le 193 à heures, en qualité de (1) Appartenant au Groupe n° (2) ou momentanément en qualité de (1) Groupe (2) Nationalité Carte d'étranger n° Pensionné invalidité Né à département de le Domicile Situation de famille Nombre d'enfants à charge Condition d'embauche : (3) ",",... Indemnité pour travail en déplacement continu (s'il y a lieu) : Valeur des effets ou moyens de transports à assurer par l'employeur : (Art. 12 de la Convention algérienne) (Lire la suite page 2) Des récentes expériences en Afrique ont démontré que les véhicules à gazogène contenenant ledit combustible seudan .000 Des dépôts de charbon seront prochainement constitués tout au long des principales routes Afin de se rendre compte des possibilités d'emploi des véhicules à gazogène, l'Inspecteur général des Forêts vient d'entreprendre une tournée d'étude sur un camion à gazogène de 2 tonnes de charge utile, fonctionnant au charbon de bois. Cette randonnée, effectuée au Soudan suivant l'itinéraire Kayes Nioro Kolokani Bamako Sikasso Ségou Kita Kayes, sans aucun ennui mécanique et avec une consommation de charbon minime autorise à penser que les espoirs fondés sur les carburants forestiers coloniaux, peuvent se réaliser immédiatement. Les véhicules à gazogène conviennent tout particulièrement au Soudan où les produits d'exportation, qui sont des produits pauvres, tels que le karité, les arachides, la gomme, le kapok etc., sont grevés de gros frais de transport en raison de longues distances à parcourir des centres producteurs au chemin de fer. Le camion à gazogène, certes, ne présente pas toutes les commodités du véhicule à essence ; l'allumage du générateur exige de 2 à 5 minutes, les démarrages, après un arrêt prolongé
à gazogène, l'Inspecteur général des Forêts vient d'entreprendre une tournée d'étude sur un camion à gazogène de 2 tonnes de charge utile, fonctionnant au charbon de bois. Cette randonnée, effectuée au Soudan suivant l'itinéraire Kayes Nioro Kolokani Bamako Sikasso Ségou Kita Kayes, sans aucun ennui mécanique et avec une consommation de charbon minime autorise à penser que les espoirs fondés sur les carburants forestiers coloniaux, peuvent se réaliser immédiatement. Les véhicules à gazogène conviennent tout particulièrement au Soudan où les produits d'exportation, qui sont des produits pauvres, tels que le karité, les arachides, la gomme, le kapok etc., sont grevés de gros frais de transport en raison de longues distances à parcourir des centres producteurs au chemin de fer. Le camion à gazogène, certes, ne présente pas toutes les commodités du véhicule à essence ; l'allumage du générateur exige de 2 à 5 minutes, les démarrages, après un arrêt prolongé en cours de route, demande également 1 à 2 minutes ; néanmoins, ces légers inconvénients sont largement compensés par l'économie réalisée sur le combustible et qui est de l'ordre de 75 à 80. Cependant, la crainte de ne pas trouver partout du charbon de bois est une des causes de l'hésitation des usagers possibles du gazogène. Il ne faut pas compter sur le charbon préparé ; les indigènes, suivant leurs procédés habituels. Une des conditions essentielles à la bonne marche des véhicules à gazogène réside, en effet, dans la qualité du charbon qui doit être parfaitement cuit, afin d'éliminer les substances goudronneuses qui risqueraient d'encrasser les filtres. Pour remédier à ces inconvénients, le Service forestier étudie la possibilité de constituer tout le long des principales routes du Soudan, des dépôts de charbon obtenu à l'aide de fours métalliques. De cette façon, les utilisateurs possibles, débarrassés du souci du ravitaillement en combustible, n'hésiteront plus à substituer aux camions à essence des véhicules à gazogène, qui permettront d'abaisser considérablement le prix de revient des transports à l'intérieur de la Colonie. Les conseils généraux se réuniront du 6 au 18 novembre Le « Journal Officiel » de samedi publie un décret-loi fixant la
l'hésitation des usagers possibles du gazogène. Il ne faut pas compter sur le charbon préparé ; les indigènes, suivant leurs procédés habituels. Une des conditions essentielles à la bonne marche des véhicules à gazogène réside, en effet, dans la qualité du charbon qui doit être parfaitement cuit, afin d'éliminer les substances goudronneuses qui risqueraient d'encrasser les filtres. Pour remédier à ces inconvénients, le Service forestier étudie la possibilité de constituer tout le long des principales routes du Soudan, des dépôts de charbon obtenu à l'aide de fours métalliques. De cette façon, les utilisateurs possibles, débarrassés du souci du ravitaillement en combustible, n'hésiteront plus à substituer aux camions à essence des véhicules à gazogène, qui permettront d'abaisser considérablement le prix de revient des transports à l'intérieur de la Colonie. Les conseils généraux se réuniront du 6 au 18 novembre Le « Journal Officiel » de samedi publie un décret-loi fixant la date de la deuxième session ordinaire des conseils généraux de 1939. Cette session qui a lieu ordinairement au mois d'octobre est reportée à la date du 6 au 18 novembre. Pour relier l'île de Ré au continent À Sablanceau, île de Ré, des travaux ont commencé pour mettre en place une passerelle de 300 tonnes et de 70 m. de long qui servira au départ et à l'arrivée du ferry-boat qui reliera La Rochelle à cette île La convention collective de travail dans l'industrie routière (Suite de la première page) Position de l'ouvrier au moment de l'embauche L'ouvrier soussigné déclare ne pas être en congé payé au moment de l'embauche. Visa du représentant de l'Entreprise : Lu et approuvé, L'Ouvrier (1) Appellation usuelle. (2) Groupe : 1) ouvrier routier qualifié 2, ouvrier routier professionnel 3) manœuvre routier. (3) Indiquer les conditions de travail et rémunération de l'ouvrier, soit à taux fixe, soit à la prime et au rendement. Date de licenciement : C.C.T.I.R.A. (Annexe 2) MODELE DE FEUILLET DE PAIE Raison Sociale et adresse de l'Entreprise O" Feuillet de Paie Période du 193.. Nom de l'ouvrier Appellation usuelle : Numéro d'embauche Nombre d'heures effectives de travail : DECOMPTE Salaires Indemnités
une passerelle de 300 tonnes et de 70 m. de long qui servira au départ et à l'arrivée du ferry-boat qui reliera La Rochelle à cette île La convention collective de travail dans l'industrie routière (Suite de la première page) Position de l'ouvrier au moment de l'embauche L'ouvrier soussigné déclare ne pas être en congé payé au moment de l'embauche. Visa du représentant de l'Entreprise : Lu et approuvé, L'Ouvrier (1) Appellation usuelle. (2) Groupe : 1) ouvrier routier qualifié 2, ouvrier routier professionnel 3) manœuvre routier. (3) Indiquer les conditions de travail et rémunération de l'ouvrier, soit à taux fixe, soit à la prime et au rendement. Date de licenciement : C.C.T.I.R.A. (Annexe 2) MODELE DE FEUILLET DE PAIE Raison Sociale et adresse de l'Entreprise O" Feuillet de Paie Période du 193.. Nom de l'ouvrier Appellation usuelle : Numéro d'embauche Nombre d'heures effectives de travail : DECOMPTE Salaires Indemnités Divers Total brut. RETENUES Acomptes. Divers Total des retenues Net à payer : Signature de l'ouvrier : Ce feuillet est établi en conformité de la loi du 4 mars 1931. modifié par décret-loi du 23 octobre 1935. C.C.T.I.R.A. (Annexe 3) MODELE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL Raison Sociale et adresse de l'Entreprise : Certificat de travail Nous certifions que : Embauché le feuillet d'embauche n° a été occupé en qualité de dans notre entreprise du puis qu'il est sorti libre de tout engagement. A le Reçu de certificat de travail Je soussigné reçois avoir reçu en qualité un certificat de travail daté du Je déclare avoir reçu Jours de congés payés : (4) Caisse de Compensation congés payés. (4) Rayer la mention mutilé. Observations complémentaires Le feuillet d'embauché sera extrait d'un cahier triplicateur tenu à l'encre ou au crayon-encre. L'original sera remis à l'ouvrier, le duplicata sera destiné au siège social de l'entreprise, le triplicata restera entre les mains du Chef de chantier. Les feuillets seront foliotés d'avance dans une série ininterrompue pour toute l'entreprise : c'est le numéro de folio qui constituera le numéro d'embauche. Le feuillet de paie sera extrait d'un cahier triplicateur tenu à l'encre ou au crayon-encre.
l'Entreprise : Certificat de travail Nous certifions que : Embauché le feuillet d'embauche n° a été occupé en qualité de dans notre entreprise du puis qu'il est sorti libre de tout engagement. A le Reçu de certificat de travail Je soussigné reçois avoir reçu en qualité un certificat de travail daté du Je déclare avoir reçu Jours de congés payés : (4) Caisse de Compensation congés payés. (4) Rayer la mention mutilé. Observations complémentaires Le feuillet d'embauché sera extrait d'un cahier triplicateur tenu à l'encre ou au crayon-encre. L'original sera remis à l'ouvrier, le duplicata sera destiné au siège social de l'entreprise, le triplicata restera entre les mains du Chef de chantier. Les feuillets seront foliotés d'avance dans une série ininterrompue pour toute l'entreprise : c'est le numéro de folio qui constituera le numéro d'embauche. Le feuillet de paie sera extrait d'un cahier triplicateur tenu à l'encre ou au crayon-encre. Après signature, l'original sera remis à l'ouvrier pour servir de bulletin de paie, le duplicata sera destiné au siège social de l'entreprise, le triplicata restera entre les mains du Chef de chantier. Pour faciliter les recherches, ces feuillets seront numérotés d'avance, Ce modèle contient le minimum des indications à insérer sur le feuillet de paie à établir par les entreprises. Le délai congé sera porté à titre indicatif sur le dernier feuillet de paie. Le Certificat de travail sera destiné à l'ouvrier qui en donnera décharge à l'entreprise au moyen du reçu dont le modèle est annexé au dit certificat. C.C.T.I.R.A. (Annexe 4) MODELE D'AVENANT DEPARTEMENTAL TYPE Convention Collective de travail de l'Industrie Routière en Algérie Avenant départemental de Entre les soussignés, représentant les employeurs et ouvriers de l'Industrie routière du département. Il a été convenu ce qui suit : Article 1er. Le présent avenant définit conformément aux stipulations de l'art. 17 de la Convention collective de travail de l'Industrie routière en Algérie signée par le S.P.A.I.R. et l'Union départementale des Syndicats confédérés de l'Algérie, les modalités d'application de ladite convention dans le département de Art. 2. Durée de l'avenant. Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre 1937 Il
sur le feuillet de paie à établir par les entreprises. Le délai congé sera porté à titre indicatif sur le dernier feuillet de paie. Le Certificat de travail sera destiné à l'ouvrier qui en donnera décharge à l'entreprise au moyen du reçu dont le modèle est annexé au dit certificat. C.C.T.I.R.A. (Annexe 4) MODELE D'AVENANT DEPARTEMENTAL TYPE Convention Collective de travail de l'Industrie Routière en Algérie Avenant départemental de Entre les soussignés, représentant les employeurs et ouvriers de l'Industrie routière du département. Il a été convenu ce qui suit : Article 1er. Le présent avenant définit conformément aux stipulations de l'art. 17 de la Convention collective de travail de l'Industrie routière en Algérie signée par le S.P.A.I.R. et l'Union départementale des Syndicats confédérés de l'Algérie, les modalités d'application de ladite convention dans le département de Art. 2. Durée de l'avenant. Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre 1937 Il se poursuivra ensuite aux conditions fixées par la convention collective algérienne, Art. 3. Classification du personnel. Sont classés dans chaque groupe les ouvriers répondant aux stipulations indiquées dans la convention collective algérienne et désignés ordinairement sous les appellations suivantes : routiers qualifiés. 1° Ouvriers routiers qualifiés. 2° Ouvriers routiers professionnels. 3° Manœuvres routiers. L'assimilation des ouvriers des autres professions travaillant dans un chantier ou atelier de l'industrie routière, se fera comme suit : chaque fois, Le classement d'un ouvrier sera obligatoirement indiqué sur sa feuille d'embauche. Art. 4. Salaires minima. Les salaires horaires minima seront les suivants 1° Ouvriers routiers qualifiés : 2° Ouvriers routiers professionnels : 3° Manœuvres routiers : Art. 5. Zones. Les cantons de sont compris dans la 1re zone. Tarif horaire. Les cantons de sont compris dans la 2e zone. Tarif horaire diminué de Art. 6. Petit outillage Art. 7. Congé annuel payé Art. 8. Indemnité d'attente. Pour les travaux visés à l'art. 15 de la convention, l'heure d'attente à la demande de l'entrepreneur sera indemnisée au tarif de , , , 1 des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de c. Art. 9. Conciliation. Les différends, relatifs à l'application de la convention collective, qui
3° Manœuvres routiers. L'assimilation des ouvriers des autres professions travaillant dans un chantier ou atelier de l'industrie routière, se fera comme suit : chaque fois, Le classement d'un ouvrier sera obligatoirement indiqué sur sa feuille d'embauche. Art. 4. Salaires minima. Les salaires horaires minima seront les suivants 1° Ouvriers routiers qualifiés : 2° Ouvriers routiers professionnels : 3° Manœuvres routiers : Art. 5. Zones. Les cantons de sont compris dans la 1re zone. Tarif horaire. Les cantons de sont compris dans la 2e zone. Tarif horaire diminué de Art. 6. Petit outillage Art. 7. Congé annuel payé Art. 8. Indemnité d'attente. Pour les travaux visés à l'art. 15 de la convention, l'heure d'attente à la demande de l'entrepreneur sera indemnisée au tarif de , , , 1 des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de c. Art. 9. Conciliation. Les différends, relatifs à l'application de la convention collective, qui n'auraient pu être conciliés au premier degré entre la direction et les délégués du personnel seront renvoyés à l'étude des organisations patronales et ouvrières du département. Si la conciliation ne peut aboutir, les organisations signataires de la convention collective seront saisies de ces différends pour conciliation et arbitrage s'il y a lieu, suivant l'article 19 de la convention collective. Art. 10. Procédure de révision de l'avenant. Une demande de révision ou de modification, portant sur une ou plusieurs des dispositions de l'avenant, pourra être introduite par l'une ou l'autre des parties contractantes, pour prendre effet à l'expiration du présent contrat. Dans ce cas, la procédure à observer s'effectuera selon les formes prévues dans la convention collective. Art. 11. Dépôt légal, Le présent avenant annexé à la convention collective, sera déposé aux secrétariats des Conseils de Prud'hommes du département. Conseils La présente convention accompagnée de ces quatre annexes a été signée le 14 mai 1937 par les représentants dûment mandatés du Syndicat Professionnel Algérien de l'Industrie Routière et les représentants des Unions départementales des Syndicats Confédérés de l'Algérie sous la présidence de M. Balensi, directeur des Travaux publics, des Chemins de fer et des Mines au Gouvernement général de l'Algérie. Entre
a lieu, suivant l'article 19 de la convention collective. Art. 10. Procédure de révision de l'avenant. Une demande de révision ou de modification, portant sur une ou plusieurs des dispositions de l'avenant, pourra être introduite par l'une ou l'autre des parties contractantes, pour prendre effet à l'expiration du présent contrat. Dans ce cas, la procédure à observer s'effectuera selon les formes prévues dans la convention collective. Art. 11. Dépôt légal, Le présent avenant annexé à la convention collective, sera déposé aux secrétariats des Conseils de Prud'hommes du département. Conseils La présente convention accompagnée de ces quatre annexes a été signée le 14 mai 1937 par les représentants dûment mandatés du Syndicat Professionnel Algérien de l'Industrie Routière et les représentants des Unions départementales des Syndicats Confédérés de l'Algérie sous la présidence de M. Balensi, directeur des Travaux publics, des Chemins de fer et des Mines au Gouvernement général de l'Algérie. Entre Les représentants du Syndicat Professionnel Algérien de l'Industrie Routière dont le siège social est à Alger, 13, boulevard Carnot, Et. Les représentants des Unions Départementales des Syndicats Confédérés de l'Algérie, agissant au nom des employeurs et ouvriers de l'Industrie Routière du département. Il a été convenu ce qui suit : Article premier Le présent avenant définit, conformément aux stipulations de l'article 17 de la convention collective algérienne de l'Industrie routière, signée par le Syndicat Professionnel Algérien de l'Industrie Routière et les Unions Départementales des Syndicats Confédérés de l'Algérie, les modalités d'application de la dite convention dans le département d'Alger. Cette convention et le présent avenant seront annexés à tous les devis et cahiers des charges des travaux routiers, quelle qu'en soit la nature, effectués dans le département. Leurs dispositions seront rendues obligatoires par arrêté de M. le Gouverneur général, à tous les employeurs et employés de l'Industrie routière. Elles seront donc imposées par toutes les collectivités publiques quelles qu'elles soient, à tout participant, soit à une adjudication, soit à un concours, soit à un appel d'offres lancé par une quelconque de ces collectivités. Article 2 Durée de l'avenant Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre 1937 il se poursuivra
Article premier Le présent avenant définit, conformément aux stipulations de l'article 17 de la convention collective algérienne de l'Industrie routière, signée par le Syndicat Professionnel Algérien de l'Industrie Routière et les Unions Départementales des Syndicats Confédérés de l'Algérie, les modalités d'application de la dite convention dans le département d'Alger. Cette convention et le présent avenant seront annexés à tous les devis et cahiers des charges des travaux routiers, quelle qu'en soit la nature, effectués dans le département. Leurs dispositions seront rendues obligatoires par arrêté de M. le Gouverneur général, à tous les employeurs et employés de l'Industrie routière. Elles seront donc imposées par toutes les collectivités publiques quelles qu'elles soient, à tout participant, soit à une adjudication, soit à un concours, soit à un appel d'offres lancé par une quelconque de ces collectivités. Article 2 Durée de l'avenant Le présent avenant est valable jusqu'au 31 décembre 1937 il se poursuivra ensuite aux conditions fixées par la convention collective algérienne. ÉTÉ INDÉPENDANT 3, RUE WAISSE ALGER Téléphone : 31-66 397-01 COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'ETIRAGE & PROFILAGE DE METAUX 103 à 113, Avenue Philippe-Auguste, à PARIS (XI*) PROFILS -. Moins-Courantes. im offi NeZ-d':,rches, L Représentant: M. FAIVRE. 113, rue Michelet ALGER Tél. 608-61 = METAUX BRUTS ET OUVRES = Etablissements BROSSETTE & Fils Société Anonyme au Capital de 31.300.000 Francs Siège social à ; LYON, 40, rue du Pré-Goudry 17*) ALGER OR AN PHILIPPEVILLE Rue Guignard Bd. Hippolyte-Giraud Chemin des Ateliers TUBES ACIER RACCOURTS POMPES ET CUIVRENE TOLES FERS BLANCS FONDS ARTICLES SANITAIRES CHAUFFAGE OUTILLAGE VIEUX METAUX Abonnez-vous à « Travaux nord-africains » Article 3 Classification du Personnel Sont classés dans chaque groupe les ouvriers répondant aux stipulations indiquées dans la convention collective algérienne et désignées ordinairement sous les appellations suivantes PREMIER GROUPE a) Ouvriers loutiers qualifiés : Chef d'équipe ou compagnon payeur ; Spécialiste, surfaceur de béton (capable de réaliser les opérations de mise au profil et rugosité de surface) Poseur de bordures ; Epinceur Terrassier qualifié ; Mineur Boiseur qualifié : Mécanicien conducteur de rouleau compresseur (capable de procéder seul à la réparation et à la mise au point de l'engin)