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du cabinet sur le problème de l'exploitation des chemins de fer. Je me serais fait un plaisir de les signaler à l'attention de l'Assemblée; je regrette que j'aie été empêché de le faire, par suite de la façon imprévue dont le rapport a été lu en séance, après avoir été inscrit au bordereau d'une manière telle que je n'ai pu comprendre qu'il s'agissait de mon vœu. M. FROIN. — En tout cas, vous voudrez bien reconnaître, mon cher collègue, que cela a été fait sans intention. M. DELBOY. — Je le reconnais. M. LE PRÉSIDENT — Il résulte de ce débat qu'il y a lieu de donner des instructions spéciales aux secrétaires des Commissions compétentes pour qu'ils veuillent bien, à l'avenir, mieux expliquer la nature des affaires qui seront discutées à chaque séance. M. DELBOY. Si d'ici le mois d'août le Gouvernement n'a pas trouvé la solution, je considérerai comme un devoir de reprendre la question au Conseil Général. M. LE PRÉSIDENT. — C'est votre affaire, mon cher collègue. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 Entrepôts spéciaux. M. JEANTY. — Notre ordre du jour comporte une question extrêmement longue qui va retenir longtemps le Conseil Général, je voudrais que l'on discutât avant, le vœu sur les entrepôts spéciaux qui ne peut retenir longtemps l'attention de l'Assemblée. Ce serait en toute liberté, en toute tranquillité que nous pourrions ensuite discuter la grande question de l'École normale de La Sauve. M. LE PRÉSIDENT. -Le Conseil Général est absolument maître de son ordre du jour ; il n'en est pas moins vrai que, par avance, la réunion des Commissions avait indiqué pour l'ouverture de la séance d'aujourd'hui le transfert de l'École normale de La Sauve. Maintenant il est fait une proposition tendant à faire passer d'abord la question des entrepôts spéciaux. C'est au Conseil Général de décider. (Par mains levées, le Conseil décide la discussion immédiate du vœu sur les entrepôts spéciaux). Achat d'alevins. M. LANOIRE, président de la Commission d'agriculture et des travaux publics, avant d'aborder l'ordre du jour, je désire faire une communication au Conseil Général. Nous sommes saisis d'une demande d'achat
avant, le vœu sur les entrepôts spéciaux qui ne peut retenir longtemps l'attention de l'Assemblée. Ce serait en toute liberté, en toute tranquillité que nous pourrions ensuite discuter la grande question de l'École normale de La Sauve. M. LE PRÉSIDENT. -Le Conseil Général est absolument maître de son ordre du jour ; il n'en est pas moins vrai que, par avance, la réunion des Commissions avait indiqué pour l'ouverture de la séance d'aujourd'hui le transfert de l'École normale de La Sauve. Maintenant il est fait une proposition tendant à faire passer d'abord la question des entrepôts spéciaux. C'est au Conseil Général de décider. (Par mains levées, le Conseil décide la discussion immédiate du vœu sur les entrepôts spéciaux). Achat d'alevins. M. LANOIRE, président de la Commission d'agriculture et des travaux publics, avant d'aborder l'ordre du jour, je désire faire une communication au Conseil Général. Nous sommes saisis d'une demande d'achat d'alevins, pour l'atelier de pisciculture que les ingénieurs du service ordinaire des Ponts et Chaussées dirigent dans le département. À ce propos, la Commission des travaux publics a décidé d'aller visiter, demain à 10 heures, l'atelier très intéressant que dirige à la Faculté des sciences, M. Künstler. La Commission m'a chargé de faire cette communication au Conseil Général, afin que ceux de nos collègues qui le désireraient puissent se joindre à elle. M. LE PRÉSIDENT. — Au nom du Conseil Général, je remercie M. Künstler de son invitation. Je crois pouvoir assurer que les membres du Conseil qui seront libres demain matin se feront un plaisir de se joindre à notre honorable collègue, M. Lanoire. Je donne acte à la Commission des travaux publics de sa communication. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 M. DUTRÉNIT. — À quelle heure aura lieu la visite, Monsieur le Président ? M. LE PRÉSIDENT. — À 10 heures à la Faculté des sciences. M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Entrepôts spéciaux. M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le Conseil Général de la Gironde, Considérant qu'aucune disposition de la loi des
chargé de faire cette communication au Conseil Général, afin que ceux de nos collègues qui le désireraient puissent se joindre à elle. M. LE PRÉSIDENT. — Au nom du Conseil Général, je remercie M. Künstler de son invitation. Je crois pouvoir assurer que les membres du Conseil qui seront libres demain matin se feront un plaisir de se joindre à notre honorable collègue, M. Lanoire. Je donne acte à la Commission des travaux publics de sa communication. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 M. DUTRÉNIT. — À quelle heure aura lieu la visite, Monsieur le Président ? M. LE PRÉSIDENT. — À 10 heures à la Faculté des sciences. M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Entrepôts spéciaux. M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le Conseil Général de la Gironde, Considérant qu'aucune disposition de la loi des Douanes ne prévoit l'autorisation des entrepôts spéciaux et que, d'ailleurs, le vote récent de la Chambre des députés n'a pas eu et n'a pu avoir pour conséquence de régulariser les concessions déjà faites à certains négociants privilégiés ; Considérant que ces entrepôts facilitent uniquement l'introduction en France de vins étrangers et leur vente sous le nom de vins français ; qu'ils sont ainsi nuisibles aux intérêts de la viticulture française ; Persistant dans ses vœux antérieurs ; Emet le vœu que la suppression complète des entrepôts spéciaux soit effectuée sans retard. Signé : CASTÉJA. — SURCHAMPS. — BOITEAU. — THOUNENS. — DEZEIMERIS. — Du FOUSSAT. — EYMOND. — DUTRÉNIT. — DE MONTESQUIEU. — LAROZE. — PAGE. — DARQUEY. — DE SÈZE. — LANOIRE. — SIVADON. — FABRE. — LAPEYRE. — CAZAUVIEILH. — BOUTARICQ. — CAUSSADE. — CHABRELY. — RIVIÈRE. — FROIN. — LAVEAU. — DURRÉ. — DE GASCQ. — JEANTY. — BARBE. — FLOUS. — GOUJON. — GAGNARD. — POITOU. — GOUDINEAU. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, nous n'avons pas l'intention de rouvrir la discussion remarquable qui eut lieu au sein du Conseil Général sur le régime des boissons, le 21 avril 1893. Le vœu
et leur vente sous le nom de vins français ; qu'ils sont ainsi nuisibles aux intérêts de la viticulture française ; Persistant dans ses vœux antérieurs ; Emet le vœu que la suppression complète des entrepôts spéciaux soit effectuée sans retard. Signé : CASTÉJA. — SURCHAMPS. — BOITEAU. — THOUNENS. — DEZEIMERIS. — Du FOUSSAT. — EYMOND. — DUTRÉNIT. — DE MONTESQUIEU. — LAROZE. — PAGE. — DARQUEY. — DE SÈZE. — LANOIRE. — SIVADON. — FABRE. — LAPEYRE. — CAZAUVIEILH. — BOUTARICQ. — CAUSSADE. — CHABRELY. — RIVIÈRE. — FROIN. — LAVEAU. — DURRÉ. — DE GASCQ. — JEANTY. — BARBE. — FLOUS. — GOUJON. — GAGNARD. — POITOU. — GOUDINEAU. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, nous n'avons pas l'intention de rouvrir la discussion remarquable qui eut lieu au sein du Conseil Général sur le régime des boissons, le 21 avril 1893. Le vœu que nous avons à examiner à cette heure et qui est signé par 33 de nos collègues ne vise qu'une des nombreuses questions discutées à l'époque que nous venons de rappeler, celle des entrepôts spéciaux. On peut définir les entrepôts spéciaux : la faculté qui est donnée à un certain nombre de négociants de faire entrer, sans acquitter les droits de douane, une certaine quantité de vins étrangers, avec l'obligation, sous les yeux et le contrôle de l'Administration des douanes, de les exporter en les coupant par moitié avec des vins français. L'an dernier, vous avez demandé la suppression des entrepôts spéciaux ; les motifs sur lesquels vous avez basé votre résolution existent encore et légitiment le maintien de votre vœu : En premier lieu, il est facile de comprendre que si les vins exotiques, exemps des droits de douane, entrent dans les entrepôts spéciaux, il n'en est pas toujours ainsi des vins français, car aucune inspection ne peut le certifier et trop souvent l'entrepositaire prend dans son chai des vins d'origine étrangère ayant acquitté les droits de douane pour les substituer dans son entrepôt aux vins d'origine française qui devraient exclusivement y être conduits jusqu'à concurrence de 50 p.
nombre de négociants de faire entrer, sans acquitter les droits de douane, une certaine quantité de vins étrangers, avec l'obligation, sous les yeux et le contrôle de l'Administration des douanes, de les exporter en les coupant par moitié avec des vins français. L'an dernier, vous avez demandé la suppression des entrepôts spéciaux ; les motifs sur lesquels vous avez basé votre résolution existent encore et légitiment le maintien de votre vœu : En premier lieu, il est facile de comprendre que si les vins exotiques, exemps des droits de douane, entrent dans les entrepôts spéciaux, il n'en est pas toujours ainsi des vins français, car aucune inspection ne peut le certifier et trop souvent l'entrepositaire prend dans son chai des vins d'origine étrangère ayant acquitté les droits de douane pour les substituer dans son entrepôt aux vins d'origine française qui devraient exclusivement y être conduits jusqu'à concurrence de 50 p. 100. La première idée qui vient à un négociant sollicitant un entrepôt spécial est naturellement de compter sur l'exemption des droits de douane qui donnent des bénéfices d'autant plus importants que ces droits sont plus élevés. En second lieu, les entrepôts spéciaux constituent un privilège soumis au bon plaisir de l'Administration des douanes. Dans notre département, la ville de Bordeaux seule peut en avoir, et parmi les milliers de ses négociants une infime partie est seule autorisée à en établir. Les autres centres commerciaux de la Gironde ne peuvent en posséder. La licence et la patente qui consacrent le droit au commerce des vins ne trouvent pas grâce devant l'Administration des douanes. Il y a donc là un privilège qui profite à quelques négociants exceptionnellement, nuit à l'ensemble des commerçants sans compter les préjudices qu'il porte à la viticulture de notre pays, Enfin, en dernier lieu, Messieurs, l'autorisation d'ouvrir des entrepôts spéciaux ne résulte d'aucun texte de loi ni d'un règlement d'administration publique. Bien plus les entrepôts spéciaux sont contraires à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 janvier 1892 qui, en établissant les droits de douane à l'entrée des vins étrangers sur notre territoire, n'a fait
l'Administration des douanes. Dans notre département, la ville de Bordeaux seule peut en avoir, et parmi les milliers de ses négociants une infime partie est seule autorisée à en établir. Les autres centres commerciaux de la Gironde ne peuvent en posséder. La licence et la patente qui consacrent le droit au commerce des vins ne trouvent pas grâce devant l'Administration des douanes. Il y a donc là un privilège qui profite à quelques négociants exceptionnellement, nuit à l'ensemble des commerçants sans compter les préjudices qu'il porte à la viticulture de notre pays, Enfin, en dernier lieu, Messieurs, l'autorisation d'ouvrir des entrepôts spéciaux ne résulte d'aucun texte de loi ni d'un règlement d'administration publique. Bien plus les entrepôts spéciaux sont contraires à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 janvier 1892 qui, en établissant les droits de douane à l'entrée des vins étrangers sur notre territoire, n'a fait aucune réserve ni exemption. Votre Commission est donc autorisée à vous dire, Messieurs, que les entrepôts spéciaux constituent un privilège et qu'ils sont contraires à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 janvier 1892. Pour ces motifs, votre Commission vous propose, de prier le Ministre compétent de les supprimer sans retard conformément au vœu émis par le Conseil Général de la Gironde. M. GRUET. — Messieurs, on prenant la parole pour combattre le vœu dont l'adoption vous est proposée par votre Commission d'agriculture, je n'ai certainement pas la prétention de modifier la manière de voir de ses nombreux signataires, et par conséquent de changer les dispositions de la majorité du Conseil Général. Vous avez, en outre, comme le disait tout à l'heure M. Poitou, vous avez présents à l'esprit la discussion qui a eu lieu, ici même, l'année dernière, et le vote qui en a été la suite. Je ne reviendrai donc pas sur les divers arguments qui ont été développés dans cette discussion ; j'éviterai autant que possible les redites. Cependant je ne puis laisser dire que les opérations des entrepôts spéciaux constituent exclusivement un privilège à l'égard de quelques commerçants ; je ne puis laisser
les supprimer sans retard conformément au vœu émis par le Conseil Général de la Gironde. M. GRUET. — Messieurs, on prenant la parole pour combattre le vœu dont l'adoption vous est proposée par votre Commission d'agriculture, je n'ai certainement pas la prétention de modifier la manière de voir de ses nombreux signataires, et par conséquent de changer les dispositions de la majorité du Conseil Général. Vous avez, en outre, comme le disait tout à l'heure M. Poitou, vous avez présents à l'esprit la discussion qui a eu lieu, ici même, l'année dernière, et le vote qui en a été la suite. Je ne reviendrai donc pas sur les divers arguments qui ont été développés dans cette discussion ; j'éviterai autant que possible les redites. Cependant je ne puis laisser dire que les opérations des entrepôts spéciaux constituent exclusivement un privilège à l'égard de quelques commerçants ; je ne puis laisser dire que ces opérations, qui atteignent à peine 100 à 150,000 hectolitres, sur l'ensemble d'une production qui dépasse 50 millions d'hectolitres, puissent avoir une action nuisible et porter tort à notre viticulture française, par ceux-là même qui ont fermé la plupart des issues à notre commerce extérieur et qui n'ont pas hésité, dans un intérêt, dont je cherche le motif, à nous faire perdre presque totalement, dans les proportions des 9/10, le marché suisse et altéré, peut-être pour longtemps, les excellentes relations que nous avions avec la république Helvétique. Je ne puis davantage laisser dire que la loi n'a pas prévu les institutions des entrepôts spéciaux, sans rappeler que lors de la discussion récente, qui a eu lieu devant la Chambre des députés, le Directeur général de douanes, M. Pallain, en sa qualité de commissaire du Gouvernement, a pu faire remarquer, — et son observation n'a soulevé aucune objection, — que la loi de douanes de 1892 avait laissé intactes toutes les dispositions relatives aux entrepôts spéciaux ; que ceux-ci avaient fonctionné en 1874 ; qu'ils fonctionnaient à Celle en 1892 au moment où l'on discutait la loi de douanes ; que, par conséquent, ils ne constituaient pas une innovation,
pas hésité, dans un intérêt, dont je cherche le motif, à nous faire perdre presque totalement, dans les proportions des 9/10, le marché suisse et altéré, peut-être pour longtemps, les excellentes relations que nous avions avec la république Helvétique. Je ne puis davantage laisser dire que la loi n'a pas prévu les institutions des entrepôts spéciaux, sans rappeler que lors de la discussion récente, qui a eu lieu devant la Chambre des députés, le Directeur général de douanes, M. Pallain, en sa qualité de commissaire du Gouvernement, a pu faire remarquer, — et son observation n'a soulevé aucune objection, — que la loi de douanes de 1892 avait laissé intactes toutes les dispositions relatives aux entrepôts spéciaux ; que ceux-ci avaient fonctionné en 1874 ; qu'ils fonctionnaient à Celle en 1892 au moment où l'on discutait la loi de douanes ; que, par conséquent, ils ne constituaient pas une innovation, mais qu'ils étaient simplement une annexe des entrepôts réels concédés aux Chambres de Commerce et dans les magasins desquels les commerçants, quels qu'ils soient, avaient la faculté de pratiquer leurs opérations de coupages. Par conséquent, le vote de la Chambre n'avait pas à régulariser une situation qui était absolument régulière. Ce fait n'a pas été contesté ; il ne pouvait pas l'être. Enfin, Messieurs, permettez-moi de vous demander pourquoi et dans quel but vous voudriez apporter de nouveaux obstacles à notre commerce extérieur et chercher à le restreindre, alors que nous devrions, à mon avis, imiter nos voisins, et faire tout notre possible pour favoriser son développement. Vous n'espérez certainement pas ; vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas vous passer du commerce extérieur, de la clientèle étrangère pour consommer vos vins. Je suis persuadé que les représentants de cette contrée bénie qui s'appelle le Médoc n'ont jamais eu cette pensée coupable. Il ne s'agit pas, remarquez-le bien, du marché intérieur sur lequel vous pouvez avoir une action plus ou moins directe ; mais du marché extérieur, c'est-à-dire du marché du monde, ouvert librement à toute concurrence et à toute compétition. Si vous voulez que nos commerçants, que nos
Ce fait n'a pas été contesté ; il ne pouvait pas l'être. Enfin, Messieurs, permettez-moi de vous demander pourquoi et dans quel but vous voudriez apporter de nouveaux obstacles à notre commerce extérieur et chercher à le restreindre, alors que nous devrions, à mon avis, imiter nos voisins, et faire tout notre possible pour favoriser son développement. Vous n'espérez certainement pas ; vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas vous passer du commerce extérieur, de la clientèle étrangère pour consommer vos vins. Je suis persuadé que les représentants de cette contrée bénie qui s'appelle le Médoc n'ont jamais eu cette pensée coupable. Il ne s'agit pas, remarquez-le bien, du marché intérieur sur lequel vous pouvez avoir une action plus ou moins directe ; mais du marché extérieur, c'est-à-dire du marché du monde, ouvert librement à toute concurrence et à toute compétition. Si vous voulez que nos commerçants, que nos nationaux puissent soutenir, avec quelque avantage, cette lutte très difficile contre leurs rivaux des autres pays, il ne faut pas leur en enlever les moyens. Vous savez que dans les villes hanséatiques, il y a ce qu'on appelle des ports francs, c'est-à-dire que dans chacune de ces places maritimes est réservé un point où se concentrent tous les produits destinés à l'exportation. Là, les marchandises les plus diverses, provenant soit de l'intérieur du pays, soit de l'étranger, entrent en franchise, subissent toutes les transformations, toutes les manipulations possibles pour être jetées de là sur le marché du monde, dans des conditions d'économie telles qu'elles défient toute concurrence. Hambourg, pour ne citer qu'un exemple, a son port franc d'où partent toutes les semaines des quantités de vins, de liqueurs et de cognacs vendus à des conditions extraordinaires de bon marché, et dont les fûts, ou les bouteilles, portent le nom des marques les plus réputées, des étiquettes les plus engageantes. Le grand port belge, Anvers, si merveilleusement outillé pour le transit et le commerce international, Anvers n'a pas son port franc, mais il a ses entrepôts spéciaux, dans lesquels l'expéditeur a le droit de manipuler à sa guise les marchandises destinées
réservé un point où se concentrent tous les produits destinés à l'exportation. Là, les marchandises les plus diverses, provenant soit de l'intérieur du pays, soit de l'étranger, entrent en franchise, subissent toutes les transformations, toutes les manipulations possibles pour être jetées de là sur le marché du monde, dans des conditions d'économie telles qu'elles défient toute concurrence. Hambourg, pour ne citer qu'un exemple, a son port franc d'où partent toutes les semaines des quantités de vins, de liqueurs et de cognacs vendus à des conditions extraordinaires de bon marché, et dont les fûts, ou les bouteilles, portent le nom des marques les plus réputées, des étiquettes les plus engageantes. Le grand port belge, Anvers, si merveilleusement outillé pour le transit et le commerce international, Anvers n'a pas son port franc, mais il a ses entrepôts spéciaux, dans lesquels l'expéditeur a le droit de manipuler à sa guise les marchandises destinées à l'exportation. Les ports anglais et hollandais, Londres, Liverpool, aussi bien qu'Amsterdam ou Rotterdam ont des établissements analogues, et vous voudriez les supprimer chez nous ! Quant à l'Italie, elle fait beaucoup plus encore pour favoriser ses vins. Elle donne des primes de sortie extraordinairement élevées. Dès lors, je vous le demande, pourquoi mettre nos négociants dans une situation inférieure ? Pourquoi les placer dans l'impossibilité de soutenir avec avantage la concurrence étrangère ? Je n'hésite pas à dire que vous n'en avez pas le droit, et je prétends, au contraire, que vous devriez faire les plus grands efforts pour permettre à nos nationaux d'avoir leur part d'affaires sur le marché du monde. Vous pouvez bien, par des tarifs plus ou moins protecteurs, essayer de faire payer plus cher ses denrées au consommateur français ; je me demande si vous y avez réussi, je ne le crois pas. Voyez ce qui se passe pour les blés. Mais vous n'avez pas la prétention d'imposer vos prix au consommateur étranger et de l'empêcher d'acheter par exemple, à Hambourg, des cognacs à 4 francs la caisse, si nos négociants sont dans l'impossibilité de les leur offrir à des conditions semblables. Il en est
le demande, pourquoi mettre nos négociants dans une situation inférieure ? Pourquoi les placer dans l'impossibilité de soutenir avec avantage la concurrence étrangère ? Je n'hésite pas à dire que vous n'en avez pas le droit, et je prétends, au contraire, que vous devriez faire les plus grands efforts pour permettre à nos nationaux d'avoir leur part d'affaires sur le marché du monde. Vous pouvez bien, par des tarifs plus ou moins protecteurs, essayer de faire payer plus cher ses denrées au consommateur français ; je me demande si vous y avez réussi, je ne le crois pas. Voyez ce qui se passe pour les blés. Mais vous n'avez pas la prétention d'imposer vos prix au consommateur étranger et de l'empêcher d'acheter par exemple, à Hambourg, des cognacs à 4 francs la caisse, si nos négociants sont dans l'impossibilité de les leur offrir à des conditions semblables. Il en est de même pour les vins. Si l'Italie offre sur le marché de La Plata des vins à 250 ou 300 francs le tonneau, nos nationaux sont bien obligés de les offrir aux mêmes conditions, sous peine de voir ce marché se fermer pour eux. Or, c'est pour favoriser ce genre de commerce, c'est pour permettre la composition de vins ordinaires, dont la valeur ne peut pas supporter des charges excessives, que les entrepôts spéciaux ont été créés. Les détruire : c'est supprimer purement et simplement l'exportation. Est-ce là ce que vous souhaitez ? (Signes de dénégation). Notre commerce des vins fins de la Gironde n'a pas à pâtir de cette concurrence, au contraire : on a souvent remarqué que la consommation des vins ordinaires de France ouvrait la voie à la consommation des vins de luxe. Pour ma part, je ne vois rien à gagner pour nos vins à la suppression des entrepôts spéciaux, et permettez-moi de vous dire que nous avons beaucoup à perdre en revenant sans cesse sur des discussions de cette nature. Je sais bien que vous protestez avec raison lorsqu'on vous accuse de confondre dans une même réprobation tous les commerçants bordelais; je sais que vous