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1789. — Archives assez bien tenues, dans un buffet. Saint-Maurice. — Fragments d'arpentement, fin XVIIe siècle. Ancien terrier, dressé par l'arpenteur Bresson, 1754. Quelques documents intéressant l'établissement de la Réforme dans le pays (XVIe-XVIIe siècles). E. C. 1753. D. M. 1790. — Archives classées méthodiquement en 1894, maintenues en assez bon ordre. Seloncourt. — Pas d'archives anciennes. E. C. 1740. D. M. 1790. — Ordre suffisant. Sohier. — Pas de documents anciens. E. C. 1760. D. M. an IX. — Bon rangement. Taillecourt. — Pas de papiers anciens. E. C. 1792 (antérieurement à Audincourt). D. M. 1831. — Le rangement de ces archives serait à souhaiter. Thulay. — Aucun document ancien. E. C. 1833. D. M. 1838. — Rangement sommaire, mais suffisant. Yvaire. — Ancien terrier, 1735. D. M. 1838. E. C. 1892. — Bon état. Valentigney. — Pas de pièces anciennes. E. C. 1662. D. M. 1793. — Ordre satisfaisant. Objet d'art classé : dans le jardin de l'immeuble de M. le docteur Duvernoy, bas-relief provenant des ruines du cirque de Mandeure, pierre époque gallo-romaine. Valonne. — Ancien plan des bois concernant procès entre les habitants de Valonne et les habitants de Solemont, s. d. D. M. 1889. E. C. 1770. Classement satisfaisant. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Vandoncourt. — Pas de papiers anciens. E. C. 1747. D. M. 1838. — Les archives, classées dans deux armoires, sont en bon ordre. Vermondans. — Ancien terrier, s. d. E. C. 1793 (antérieurement à Pont-de-Roide). D. M. an IX. — Archives bien tenues. Vieux-Charmont. — Livre terrier, 163 f°", 1741. Plans du bois de la Chaux, 1735, 1744 et 1780. Construction du pont sur la Savoureuse, 1669-1714 (3 pièces). E. C. 1794 (antérieurement à Montbéliard). D. M. an II. — Le dernier inventaire est de 1886. Un classement conforme au cadre officiel n'a pas été continué depuis cette date. Ordre suffisant. Villars-lez-Blamont. — Pas d'archives anciennes. D. M. 1803. E. C. 1793 (anciennement à Blamont). — Le dernier inventaire date de 1884. Classement maintenu. Villars-sous-Dampjoux. — Rien d'ancien. D. M. 1838. E. C. 1789 (antérieurement à Dampjoux). — Archives en bon
C. 1770. Classement satisfaisant. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Vandoncourt. — Pas de papiers anciens. E. C. 1747. D. M. 1838. — Les archives, classées dans deux armoires, sont en bon ordre. Vermondans. — Ancien terrier, s. d. E. C. 1793 (antérieurement à Pont-de-Roide). D. M. an IX. — Archives bien tenues. Vieux-Charmont. — Livre terrier, 163 f°", 1741. Plans du bois de la Chaux, 1735, 1744 et 1780. Construction du pont sur la Savoureuse, 1669-1714 (3 pièces). E. C. 1794 (antérieurement à Montbéliard). D. M. an II. — Le dernier inventaire est de 1886. Un classement conforme au cadre officiel n'a pas été continué depuis cette date. Ordre suffisant. Villars-lez-Blamont. — Pas d'archives anciennes. D. M. 1803. E. C. 1793 (anciennement à Blamont). — Le dernier inventaire date de 1884. Classement maintenu. Villars-sous-Dampjoux. — Rien d'ancien. D. M. 1838. E. C. 1789 (antérieurement à Dampjoux). — Archives en bon ordre. Vouvaucourt. — Quelques liasses de procédure, XVIe siècle. E. C. 1792 (antérieurement à Valentigney et à Dampierre-les-Bois). D. M. 1838. — En bon ordre. M. DANGELZEB, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. l'Archiviste départemental et vote les crédits demandés par ce chef de service. Archives départementales. — Reliure du « Journal officiel ». — Demande d'augmentation de crédit J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Archiviste départemental demande le relèvement du crédit affecté aux versements et transport d'archives, achat de cartons, bretelles et reliures, ainsi que l'inscription d'un crédit supplémentaire permettant la conservation des collections du Journal officiel. La reliure sur le brochage de cette publication, concernant les années 1926 à 1930, occasionnerait une dépense de 2.400 fr. si le travail est exécuté en reliure, ou de 720 fr. en brochage. Je vous serais obligé de vouloir bien : 1° Voter un crédit spécial de 720 fr. ou 2.400 fr., selon que vous adopterez l'un ou l'autre mode de conservation du Journal officiel ; 2° Porter à 980 fr. ou à 1.400 fr., pour la même raison, le crédit de 800 fr. inscrit à l'article 5 du chapitre 16
de service. Archives départementales. — Reliure du « Journal officiel ». — Demande d'augmentation de crédit J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Archiviste départemental demande le relèvement du crédit affecté aux versements et transport d'archives, achat de cartons, bretelles et reliures, ainsi que l'inscription d'un crédit supplémentaire permettant la conservation des collections du Journal officiel. La reliure sur le brochage de cette publication, concernant les années 1926 à 1930, occasionnerait une dépense de 2.400 fr. si le travail est exécuté en reliure, ou de 720 fr. en brochage. Je vous serais obligé de vouloir bien : 1° Voter un crédit spécial de 720 fr. ou 2.400 fr., selon que vous adopterez l'un ou l'autre mode de conservation du Journal officiel ; 2° Porter à 980 fr. ou à 1.400 fr., pour la même raison, le crédit de 800 fr. inscrit à l'article 5 du chapitre 16 du budget départemental. Le crédit, dont il s'agit, était de 600 fr. en 1913 et a été porté à 800 fr. en 1929. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général décide qu'il sera procédé au brochage de la collection du J. O. des Archives départementales. Il vote à cet effet un crédit de 720 francs pour l'exercice 1930 et de 180 francs pour l'exercice 1931. Instruction publique. — Admission dans les écoles des communes rurales des enfants n'ayant pas l'âge scolaire. Dans sa séance du 29 avril 1930, le Conseil général du Doubs a émis le vœu que : « dans les communes rurales, où la population scolaire est peu élevée et où il n'y a pas d'écoles maternelles, les enfants n'ayant pas encore l'âge scolaire puissent être admis dans les mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été. » J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport établi à ce sujet par M. l'Inspecteur d'Académie et dont j'adopte les conclusions. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 257 Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie en résidence à Besançon Vous avez bien voulu me demander mon avis sur le vœu émis par le Conseil général du Doubs, dans
crédit de 720 francs pour l'exercice 1930 et de 180 francs pour l'exercice 1931. Instruction publique. — Admission dans les écoles des communes rurales des enfants n'ayant pas l'âge scolaire. Dans sa séance du 29 avril 1930, le Conseil général du Doubs a émis le vœu que : « dans les communes rurales, où la population scolaire est peu élevée et où il n'y a pas d'écoles maternelles, les enfants n'ayant pas encore l'âge scolaire puissent être admis dans les mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été. » J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport établi à ce sujet par M. l'Inspecteur d'Académie et dont j'adopte les conclusions. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 257 Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie en résidence à Besançon Vous avez bien voulu me demander mon avis sur le vœu émis par le Conseil général du Doubs, dans sa séance du 29 avril 1930, et qui est ainsi libellé : "Le Conseil général émet le vœu que dans les communes rurales où la population scolaire est plus élevée et où il n'y a pas d'école maternelle, les enfants n'ayant pas encore l'âge scolaire puissent être admis dans les mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été." La législation en vigueur abaisse à 5 ans l'âge d'admission des enfants dans les communes qui n'ont ni école maternelle, ni classe enfantine. Dans un assez grand nombre d'écoles rurales, il est d'usage déjà de recevoir en été les enfants de 4 ans, s'ils sont munis d'une autorisation de l'inspecteur primaire. Il est possible de généraliser cette pratique qui offre un gros avantage pour les parents libérés ainsi, pendant une grande partie de la journée, de la tâche absorbante de surveiller leurs enfants, à condition toutefois que l'effectif ne soit pas élevé et que l'aménagement de la salle de classe le permette. Peut-on descendre à 3 et 2 ans ? D'une part, la législation ne le permet pas; d'autre part, pareille mesure ne va pas sans de graves inconvénients : dans la plupart des écoles il n'y
mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été." La législation en vigueur abaisse à 5 ans l'âge d'admission des enfants dans les communes qui n'ont ni école maternelle, ni classe enfantine. Dans un assez grand nombre d'écoles rurales, il est d'usage déjà de recevoir en été les enfants de 4 ans, s'ils sont munis d'une autorisation de l'inspecteur primaire. Il est possible de généraliser cette pratique qui offre un gros avantage pour les parents libérés ainsi, pendant une grande partie de la journée, de la tâche absorbante de surveiller leurs enfants, à condition toutefois que l'effectif ne soit pas élevé et que l'aménagement de la salle de classe le permette. Peut-on descendre à 3 et 2 ans ? D'une part, la législation ne le permet pas; d'autre part, pareille mesure ne va pas sans de graves inconvénients : dans la plupart des écoles il n'y a ni matériel, ni mobilier pour les enfants de 2 à 5 ans. Une femme de service — en raison des soins constants dont les enfants de cet âge doivent être l'objet — serait indispensable. Très souvent aussi il n'y a pas la place nécessaire et le cube d'air est insuffisant. Au point de vue pédagogique la mesure envisagée ne serait pas un bien. Dans les écoles mixtes, qui comprennent déjà trois ou quatre sections, la tâche du maître ou de la maîtresse se compliquerait fâcheusement et deviendrait impossible. Il faut remarquer que l'admission des tout petits coïnciderait avec la période des certificats d'études, pendant laquelle le travail de révision absorbe beaucoup le personnel enseignant. Le succès de cette préparation serait compromis et l'on sait que les populations rurales attache — et à juste titre — beaucoup d'importance à l'obtention par leurs enfants du diplôme du certificat d'études. On risquerait, d'autre part, de provoquer une très grande irrégularité de la fréquentation d'une partie des élèves et les petits, trop souvent livrés à eux-mêmes, seraient presque fatalement amenés à prendre en dégoût l'école qu'il est nécessaire de leur faire aimer pour qu'ils y travaillent avec profit. Il suffirait donc, à mon
insuffisant. Au point de vue pédagogique la mesure envisagée ne serait pas un bien. Dans les écoles mixtes, qui comprennent déjà trois ou quatre sections, la tâche du maître ou de la maîtresse se compliquerait fâcheusement et deviendrait impossible. Il faut remarquer que l'admission des tout petits coïnciderait avec la période des certificats d'études, pendant laquelle le travail de révision absorbe beaucoup le personnel enseignant. Le succès de cette préparation serait compromis et l'on sait que les populations rurales attache — et à juste titre — beaucoup d'importance à l'obtention par leurs enfants du diplôme du certificat d'études. On risquerait, d'autre part, de provoquer une très grande irrégularité de la fréquentation d'une partie des élèves et les petits, trop souvent livrés à eux-mêmes, seraient presque fatalement amenés à prendre en dégoût l'école qu'il est nécessaire de leur faire aimer pour qu'ils y travaillent avec profit. Il suffirait donc, à mon avis, de faire connaître aux pères de famille le droit que leur accorde le règlement de solliciter l'autorisation d'envoyer leurs enfants à l'école à partir de 4 ans. Leur demande sera examinée avec la plus grande attention, toutes les fois que l'effectif et les locaux le permettront. Si cette satisfaction ne devait pas apparaître comme suffisante, il resterait aux municipalités la possibilité d'installer des garderies ou de demander la création d'une classe enfantine. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Assistance aux femmes en couches. — Relèvement du taux de l'allocation mensuelle par application de la loi de finances du 16 avril 1930. L'article 169 de la loi de finances du 16 avril 1930 a modifié ainsi qu'il suit l'article 67 de la loi du 30 juillet 1913, qui fixait le taux de l'allocation journalière pour l'assistance aux femmes en couches : Le taux minimum est porté de 0,50 à 2,50 et le taux maximum de 1,50 à 7,50. Vous trouverez, ci-joint, le tableau des nouveaux taux fixés par les conseils municipaux du département à la suite de la communication qui leur a été faite des nouvelles dispositions législatives. Conformément aux instructions ministérielles, le taux minimum
ne devait pas apparaître comme suffisante, il resterait aux municipalités la possibilité d'installer des garderies ou de demander la création d'une classe enfantine. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Assistance aux femmes en couches. — Relèvement du taux de l'allocation mensuelle par application de la loi de finances du 16 avril 1930. L'article 169 de la loi de finances du 16 avril 1930 a modifié ainsi qu'il suit l'article 67 de la loi du 30 juillet 1913, qui fixait le taux de l'allocation journalière pour l'assistance aux femmes en couches : Le taux minimum est porté de 0,50 à 2,50 et le taux maximum de 1,50 à 7,50. Vous trouverez, ci-joint, le tableau des nouveaux taux fixés par les conseils municipaux du département à la suite de la communication qui leur a été faite des nouvelles dispositions législatives. Conformément aux instructions ministérielles, le taux minimum de 2,50 est appliqué pour toutes les communes depuis le 1er mai 1930 et il sera maintenu d'office pour celles dont les conseils municipaux n'ont pas cru devoir délibérer (106 communes). J'ai l'honneur de vous proposer l'approbation des nouveaux taux admis par les assemblées communales et d'en fixer le point de départ au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application, à partir du 1er juillet dernier, de l'allocation mensuelle de 3 fr. L'augmentation des dépenses départementales résultant de ces dispositions s'élèvera, pour l'année 1930, à 3.900 fr. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général approuve les nouveaux taux d'allocation journalière admis par les assemblées communales et fixe le point de départ des nouveaux tarifs au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application à partir du 1er juillet 1930, de l'allocation journalière de 3 francs. Assistance médicale gratuite. — Demande de rattachement au service départemental. — Commune de Lacou-Villers. Lors de votre session de septembre 1929, en raison des difficultés rencontrées auprès du corps médical en vue d'assurer le service, vous avez ajourné votre décision en ce qui concerne le rattachement, au Service départemental d'assistance médicale gratuite, de
de départ au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application, à partir du 1er juillet dernier, de l'allocation mensuelle de 3 fr. L'augmentation des dépenses départementales résultant de ces dispositions s'élèvera, pour l'année 1930, à 3.900 fr. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général approuve les nouveaux taux d'allocation journalière admis par les assemblées communales et fixe le point de départ des nouveaux tarifs au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application à partir du 1er juillet 1930, de l'allocation journalière de 3 francs. Assistance médicale gratuite. — Demande de rattachement au service départemental. — Commune de Lacou-Villers. Lors de votre session de septembre 1929, en raison des difficultés rencontrées auprès du corps médical en vue d'assurer le service, vous avez ajourné votre décision en ce qui concerne le rattachement, au Service départemental d'assistance médicale gratuite, de la commune de Lacou-Villers, qui bénéficie encore actuellement de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, si vous adoptez le nouveau règlement que je soumets d'autre part à votre approbation, rien ne s'opposera désormais au rattachement sollicité par le conseil municipal de Lacou-Villers, les malades de cette commune pouvant choisir librement leur médecin. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le D' MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande du conseil municipal de Lacou-Villers, tendant au rattachement de cette commune au Service départemental de l'assistance médicale gratuite. Je me permets de faire remarquer à ce sujet que dans certaines localités les dépenses d'assistance paraissent exagérées. À Lacou-Villers, en 1928, les dépenses d'assistance se sont élevées à 1.770 fr. pour les frais médicaux, à 1.094 francs pour les frais pharmaceutiques et à 10.733 fr. pour frais d'hospitalisation. Ces chiffres sont véritablement impressionnants. Puisque le système de l'assistance médicale gratuite va être modifié, il serait bon que l'Administration préfectorale fît procéder à un contrôle sérieux des dépenses d'assistance. Il existe des communes de la montagne qui n'hésitent pas à inscrire sur les listes d'assistance des gens qui ne
de Lacou-Villers, les malades de cette commune pouvant choisir librement leur médecin. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le D' MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande du conseil municipal de Lacou-Villers, tendant au rattachement de cette commune au Service départemental de l'assistance médicale gratuite. Je me permets de faire remarquer à ce sujet que dans certaines localités les dépenses d'assistance paraissent exagérées. À Lacou-Villers, en 1928, les dépenses d'assistance se sont élevées à 1.770 fr. pour les frais médicaux, à 1.094 francs pour les frais pharmaceutiques et à 10.733 fr. pour frais d'hospitalisation. Ces chiffres sont véritablement impressionnants. Puisque le système de l'assistance médicale gratuite va être modifié, il serait bon que l'Administration préfectorale fît procéder à un contrôle sérieux des dépenses d'assistance. Il existe des communes de la montagne qui n'hésitent pas à inscrire sur les listes d'assistance des gens qui ne sont pas véritablement des indigents. M. le Préfet. — En ce qui concerne les dépenses d'assistance considérées comme excessives par M. le docteur Métoz, il conviendrait de faire une discrimination. Les dépenses les plus élevées sont celles relatives à l'hospitalisation des malades. Or, dans certaines communes comme Lacou-Villers, Les Gras, il y a un nombre important de tuberculeux. Il est évident que si ces malades sont placés dans des sanatoriums, leur hospitalisation entraîne des frais considérables. M. le Dr Henriet. — Il est juste de reconnaître que si les dépenses d'hospitalisation sont relativement élevées, les frais médicaux et pharmaceutiques ne paraissent pas excessifs. M. le Préfet. — Si le Conseil général le désire, je suis à sa disposition pour lui fournir demain des renseignements détaillés sur la nature des dépenses qui ont retenu l'attention de M. le rapporteur. (Les propositions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Aliénés — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l'année 1931, le contingent des communes pour l'entretien des
il y a un nombre important de tuberculeux. Il est évident que si ces malades sont placés dans des sanatoriums, leur hospitalisation entraîne des frais considérables. M. le Dr Henriet. — Il est juste de reconnaître que si les dépenses d'hospitalisation sont relativement élevées, les frais médicaux et pharmaceutiques ne paraissent pas excessifs. M. le Préfet. — Si le Conseil général le désire, je suis à sa disposition pour lui fournir demain des renseignements détaillés sur la nature des dépenses qui ont retenu l'attention de M. le rapporteur. (Les propositions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Aliénés — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l'année 1931, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie. Ces chiffres sont les mêmes que ceux adoptés l'an dernier par votre Assemblée. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Union des Syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport présenté par M. Nétillard, président J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Président de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs sur le fonctionnement de cette association pendant l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et renouveler la subvention de 8.000 fr. allouée précédemment à l'Union. Rapport sur le fonctionnement de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs pendant l'année 1929-1930, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous adresser 30 exemplaires du compte rendu de l'assemblée générale de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs, tenue à Besançon le 9 mars 1930, en vous priant de bien vouloir faire remettre une de ces brochures à chacun de MM. les Conseillers généraux. Ces brochures vous indiqueront l'activité de l'Union des Syndicats d'élevage au cours de l'année 1929. La Fédération groupe actuellement 84 syndicats d'élevage comptant 1.943 adhérents, lesquels possèdent 15.020 animaux, sur lesquels 5.221 sont inscrits aux livres zootechniques
le rapport que m'a fait parvenir M. le Président de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs sur le fonctionnement de cette association pendant l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et renouveler la subvention de 8.000 fr. allouée précédemment à l'Union. Rapport sur le fonctionnement de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs pendant l'année 1929-1930, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous adresser 30 exemplaires du compte rendu de l'assemblée générale de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs, tenue à Besançon le 9 mars 1930, en vous priant de bien vouloir faire remettre une de ces brochures à chacun de MM. les Conseillers généraux. Ces brochures vous indiqueront l'activité de l'Union des Syndicats d'élevage au cours de l'année 1929. La Fédération groupe actuellement 84 syndicats d'élevage comptant 1.943 adhérents, lesquels possèdent 15.020 animaux, sur lesquels 5.221 sont inscrits aux livres zootechniques de l'Union. Le tableau ci-après résume les inscriptions effectuées au cours de l'année 1929. Présentés Admis De syndicats 32 De particuliers 123 ( Antérieurement admises 2.386 Vaches Nouvellement admises 885 ( Antérieurement admises 499 Génisses 1.179 ( Nouvellement admises 1 Veaux d'origine Total 5.191 23.098 fr. 60 de primes ont été répartis en 1929, d'après les directives adoptées par l'assemblée générale et dont les modalités vous ont été déjà soumises. La répartition des primes est résumée dans le tableau ci-après : PRIMES PERDUES TOTAUX de mérite d'ascendance Pour 132 taureaux 5.165 00 606 5(1 8.772 10 — 119 vaches et génisses. ... 6.041 6.041 — 50 veaux mâles 1.256 58" 50 1.841 50 — 302 veaux femelles 4.530 1.914 6.444 1.503 13.951 60 9.147 23.098 60 Je vous serais très obligé, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander à l'Assemblée départementale le renouvellement de la subvention accordée à l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs, dont l'utilité n'est plus à démontrer. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Président de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs et décide le renouvellement pour 1931 de la subvention de 8.000 fr. précédemment allouée