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1938 251 fit ressortir la recette moyenne annuelle, avec une majoration de tarifs de 272 %, à : 143.185 fr. — 68.185 fr. = 15.000 francs 5 » b) Marchandises. — Pour tenir compte du fait que les tarifs marchandises ont été majorés de 370 à 440 % à partir du 1er novembre 1937, il convient, pour déterminer la recette moyenne annuelle servant de base au calcul de la recette de 1939, de déduire du total des recettes marchandises l'augmentation qui résulte de cette majoration de tarifs pour les mois de novembre et décembre 1937, soit : 116.390 X 70 = 15.087 francs 540 » En conséquence, la recette moyenne annuelle ressort à : 1.408.735 fr. —15.087 fr. = 278.729 fr. 60 ou 278.730 fr. 5 • (avec une majoration de tarifs de .370 %). 3° Évaluation des recettes en 1939 » a) Voyageurs. — La majoration de tarifs applicable en 1939 étant de 400 %, il en résulte que la recette annuelle sera de : 15.000 fr. X 500 = 20.161 francs 372 252 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » b) Marchandises. — Avec une majoration de tarifs de 440 %, la recette à prévoir est de : 278.730 fr. X 670 = 397.339 francs 470 :• ' Recette totale à prévoir en 1939 20.161 fr. + 397.339 fr. = 417.500 francs II. — PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1939 » Dépenses du personnel (retraites, assurances sociales et accidents, charges de famille et gratifications comprises) 515.000 » Rémunération du capital et administration centrale. 200.000 » Entretien des gares, chauffage, éclairage, imprimés. 20.000 » Dépenses de traction (combustibles et matières diverses) 75.000 » Entretien du matériel roulant et grosses réparations 40.000 » Dépenses de la voie (traverses et matières diverses) 60.000 » Divers (impôts, assurances, contrôle, loyer, etc..) 40.000 » Total 950.000 III. — DÉFICIT PROBABLE POUR 1939 950.000 fr. —417.500 fr. = 532.500 francs. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 255 » En conséquence, votre troisième Commission vous demande d'approuver le 21ème avenant. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESERVES DE PÊCHE SUPPRESSION, A PARTIR DU 1er JANVIER 1939, D'UNE
fr. X 670 = 397.339 francs 470 :• ' Recette totale à prévoir en 1939 20.161 fr. + 397.339 fr. = 417.500 francs II. — PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1939 » Dépenses du personnel (retraites, assurances sociales et accidents, charges de famille et gratifications comprises) 515.000 » Rémunération du capital et administration centrale. 200.000 » Entretien des gares, chauffage, éclairage, imprimés. 20.000 » Dépenses de traction (combustibles et matières diverses) 75.000 » Entretien du matériel roulant et grosses réparations 40.000 » Dépenses de la voie (traverses et matières diverses) 60.000 » Divers (impôts, assurances, contrôle, loyer, etc..) 40.000 » Total 950.000 III. — DÉFICIT PROBABLE POUR 1939 950.000 fr. —417.500 fr. = 532.500 francs. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 255 » En conséquence, votre troisième Commission vous demande d'approuver le 21ème avenant. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESERVES DE PÊCHE SUPPRESSION, A PARTIR DU 1er JANVIER 1939, D'UNE RÉSERVE DE PÊCHE ÉTABLIE SUR L'ALLIER PAR DÉCRET DU 31 MAI 1934 POUR LA PÉRIODE ALLANT AU 1er JANVIER 1935 AU 1er JANVIER 1940, ET CRÉATION, A PARTIR DU 1er JANVIER 1939, D'UNE NOUVELLE RÉSERVE DE PÊCHE SUR CE MÊME COURS D'EAU. M. Villedieu donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ses rapports concernant les réserves de pêche pour la période 1940-1944 et d'adopter les conclusions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 254^ SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 CINQUIÈME COMMISSION MAISON MATERNELLE ET POUPONNIÈRE DU PUY-DE-DÔME. — EDIFICATION SUR UN TERRAIN LIBRE AUX GRAVOUSES, CÉDÉ PAR LE DÉPARTEMENT. M. le D' Andraud donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe, » par laquelle Mlle Pochet-Lagaye vous demande un » acquiescement de principe en vue d'être autorisée à » construire une » Maison Maternelle et Pouponnière » du Puy-de-Dôme » sur un terrain actuellement libre » aux Gravouses, qui serait cédé, à cet effet, par le Département. » Je vous serais obligé de
« Messieurs, » Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ses rapports concernant les réserves de pêche pour la période 1940-1944 et d'adopter les conclusions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 254^ SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 CINQUIÈME COMMISSION MAISON MATERNELLE ET POUPONNIÈRE DU PUY-DE-DÔME. — EDIFICATION SUR UN TERRAIN LIBRE AUX GRAVOUSES, CÉDÉ PAR LE DÉPARTEMENT. M. le D' Andraud donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe, » par laquelle Mlle Pochet-Lagaye vous demande un » acquiescement de principe en vue d'être autorisée à » construire une » Maison Maternelle et Pouponnière » du Puy-de-Dôme » sur un terrain actuellement libre » aux Gravouses, qui serait cédé, à cet effet, par le Département. » Je vous serais obligé de vouloir bien donner un avis » de principe favorable à cette demande, sous réserve » que cette construction ne pourra être entreprise que : » sur avis conforme de M. l'Architecte départemental et » de votre Commission départementale. » Il y aurait donc lieu de donner délégation à cette dernière Commission pour donner, au mieux des intérêts » du Département, telle suite que cette affaire pourra » comporter. » M. le Dr Andraud : » « Messieurs, » Votre cinquième Commission s'est rendue sur place, ce matin 3 novembre, à l'effet d'examiner s'il était possible de discriminer une partie des terrains de la propriété des Gravouses où sont installés, les écoles, les services et les dépendances de l'Institution départementale des Sourds-Muets et Arriérés, au profit de l'œuvre projetée par la Ville de Clermont-Ferrand, sous la dénomination de « Maison Maternelle et Pouponnière du Puy de Dôme ». » Après examen des lieux, après avoir pris l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, de M. le Directeur de l'Institution, elle est d'avis, pour des raisons vitales de l'œuvre déjà en action, qu'il n'est pas possible de donner satisfaction à la demande de concéder pour l'œuvre projetée une partie de la propriété des Gravouses,
Commission pour donner, au mieux des intérêts » du Département, telle suite que cette affaire pourra » comporter. » M. le Dr Andraud : » « Messieurs, » Votre cinquième Commission s'est rendue sur place, ce matin 3 novembre, à l'effet d'examiner s'il était possible de discriminer une partie des terrains de la propriété des Gravouses où sont installés, les écoles, les services et les dépendances de l'Institution départementale des Sourds-Muets et Arriérés, au profit de l'œuvre projetée par la Ville de Clermont-Ferrand, sous la dénomination de « Maison Maternelle et Pouponnière du Puy de Dôme ». » Après examen des lieux, après avoir pris l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, de M. le Directeur de l'Institution, elle est d'avis, pour des raisons vitales de l'œuvre déjà en action, qu'il n'est pas possible de donner satisfaction à la demande de concéder pour l'œuvre projetée une partie de la propriété des Gravouses, qui doit rester affectée en entier aux services de l'Institution des Enfants arriérés. Mais, considérant que la création d'une « Maison Maternelle et Pouponnière du Puy-de-Dôme » est une œuvre de prophylaxie sociale qui a déjà attiré, depuis de nombreuses années, l'attention du Conseil général du Puy-de-Dôme, votre cinquième Commission vous propose de payer l'acquisition d'un terrain pour l'établissement de la dite « Maison Maternelle », après approbation de lieux et d'états par la Commission départementale. » M. le Dr Andraud, — Il s'agit d'une œuvre en faveur de laquelle nous devons accomplir l'effort le plus large possible. M. le Président. — M. le Dr Andraud nous demande de donner délégation à la Commission départementale, qui nous saisira de ses propositions au cours de la session prochaine. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 25e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL M. le D' Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a saisi d'un rapport de M. l'Architecte départemental donnant, avec devis annexés, l'exposé de diverses réparations à effectuer dans les bâtiments départementaux et montant des crédits nécessaires pour exécuter ces travaux. » Votre cinquième Commission, après avoir examiné sur
vous propose de payer l'acquisition d'un terrain pour l'établissement de la dite « Maison Maternelle », après approbation de lieux et d'états par la Commission départementale. » M. le Dr Andraud, — Il s'agit d'une œuvre en faveur de laquelle nous devons accomplir l'effort le plus large possible. M. le Président. — M. le Dr Andraud nous demande de donner délégation à la Commission départementale, qui nous saisira de ses propositions au cours de la session prochaine. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 25e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX RAPPORT DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL M. le D' Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a saisi d'un rapport de M. l'Architecte départemental donnant, avec devis annexés, l'exposé de diverses réparations à effectuer dans les bâtiments départementaux et montant des crédits nécessaires pour exécuter ces travaux. » Votre cinquième Commission, après avoir examiné sur place les plus importants, notamment l'École Normale d'Instituteurs et d'Institutrices, d'accord avec la première Commission, vous propose la décision suivante : » Acceptation des dépenses suivantes : » 1° Tribunal civil de Clermont-Ferrand. — Réparation du bureau de M. le Président. --Adopté 3.500 fr. » 2° Tribunal civil d'Issoire. — Chauffage central. — Adopté 67.000 fr. » 3° École Normale d'Instituteurs. — Adoption du deuxième projet 930.000 fr. » Quant aux grosses réparations à divers bâtiments de cette École, évaluées à 800.000 francs, votre cinquième Commission a rejeté l'ensemble de ce projet pour ne retenir qu'une somme de 170.000 francs à l'effet d'améliorer, selon les lois de l'hygiène, les bains-douches et baignoires de cet Établissement, soit au total : 930.000 fr. + 170.000 fr. = 1.100.000 francs à inscrire au budget de 1939. Il est à retenir que, sur cette somme, M. l'Inspecteur d'Académie a promis de faire obtenir de l'Etat une subvention minimale de 42 %. » 4° École Normale d'Institutrices : » a) Réfection de l'escalier et des paliers. Adopté 7,500 fr. » 5° Préventorium des Roches. — Crédit supplémentaire pour mur de clôture. — Adopté 55.000 fr. » 6° Gendarmeries : » a) Aigueperse. — Réfection des
Chauffage central. — Adopté 67.000 fr. » 3° École Normale d'Instituteurs. — Adoption du deuxième projet 930.000 fr. » Quant aux grosses réparations à divers bâtiments de cette École, évaluées à 800.000 francs, votre cinquième Commission a rejeté l'ensemble de ce projet pour ne retenir qu'une somme de 170.000 francs à l'effet d'améliorer, selon les lois de l'hygiène, les bains-douches et baignoires de cet Établissement, soit au total : 930.000 fr. + 170.000 fr. = 1.100.000 francs à inscrire au budget de 1939. Il est à retenir que, sur cette somme, M. l'Inspecteur d'Académie a promis de faire obtenir de l'Etat une subvention minimale de 42 %. » 4° École Normale d'Institutrices : » a) Réfection de l'escalier et des paliers. Adopté 7,500 fr. » 5° Préventorium des Roches. — Crédit supplémentaire pour mur de clôture. — Adopté 55.000 fr. » 6° Gendarmeries : » a) Aigueperse. — Réfection des souches de cheminées et restauration de logements. — Adopté 7.800 fr. » b) Veyre-Monton. — Réfection des murs de clôture avec achat d'une parcelle de terrain. — Adopté 3.500 fr. » (En raison de la faible importance de cet achat, M. le Préfet est autorisé à ne pas procéder à la purge des hypothèques légales.) » Total général des travaux acceptés : 1.244.300 francs au lieu de 1.985.342 francs. » Quant à l'aménagement de l'immeuble de l'ancien Bureau de Postes de la Préfecture et pour lequel une dépense de 93.342 fr. 92 était prévue, votre cinquième 9 258e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 Commission vous propose, à la demande de M. le Préfet, d'ajourner et de renvoyer ce projet pour nouvelle étude. » Enfin, quant à la réfection de la toiture du pavillon du concierge à l'École Normale d'Institutrices, et pour laquelle un devis s'élevant à 19.700 francs avait été produit, il y a lieu d'ajourner cette réfection, la toiture étant envahie jusqu'au fait par le lierre. Votre cinquième Commission considère, en effet, que pour cette année la réparation doit entrer dans les crédits d'entretien pour un nettoyage du lierre et la revue des gouttières. » M. Alexandre Varenne. —
la purge des hypothèques légales.) » Total général des travaux acceptés : 1.244.300 francs au lieu de 1.985.342 francs. » Quant à l'aménagement de l'immeuble de l'ancien Bureau de Postes de la Préfecture et pour lequel une dépense de 93.342 fr. 92 était prévue, votre cinquième 9 258e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 Commission vous propose, à la demande de M. le Préfet, d'ajourner et de renvoyer ce projet pour nouvelle étude. » Enfin, quant à la réfection de la toiture du pavillon du concierge à l'École Normale d'Institutrices, et pour laquelle un devis s'élevant à 19.700 francs avait été produit, il y a lieu d'ajourner cette réfection, la toiture étant envahie jusqu'au fait par le lierre. Votre cinquième Commission considère, en effet, que pour cette année la réparation doit entrer dans les crédits d'entretien pour un nettoyage du lierre et la revue des gouttières. » M. Alexandre Varenne. — Quel est le montant du crédit ? M. le D' Andraud. — Nous nous sommes transportés sur les lieux, et nous avons été vivement impressionnés par l'état de délabrement de l'immeuble, C'est un crédit de 1.100.000 francs qui nous a paru nécessaire. M. Alexandre Varenne. — Il ne me semble pas qu'essayer de faire un bâtiment neuf d'un vieux bâtiment soit d'une sage politique. Il eût été sans doute préférable de vendre le terrain occupé par l'établissement et d'édifier, hors de la ville, un immeuble entièrement neuf. Aussi dois-je faire toutes réserves sur des conclusions auxquelles, d'ailleurs, je ne m'oppose pas! M. le Dr Andraud. — Il s'agit de parer au plus pressé. M. Alexandre Varenne. — D'accord, mais, alors, que l'on procède simplement à des réparations sommaires et provisoires. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 259 ORGANISATION DU BUREAU DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL M. le Dr Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Sur le désir de la cinquième Commission de recevoir de l'Architecte départemental, avant chaque session, un dossier précis et détaillé suivi de devis estimatifs et plans portant sur les diverses réparations ou transformations à effectuer aux bâtiments départementaux, dossiers devant
pas qu'essayer de faire un bâtiment neuf d'un vieux bâtiment soit d'une sage politique. Il eût été sans doute préférable de vendre le terrain occupé par l'établissement et d'édifier, hors de la ville, un immeuble entièrement neuf. Aussi dois-je faire toutes réserves sur des conclusions auxquelles, d'ailleurs, je ne m'oppose pas! M. le Dr Andraud. — Il s'agit de parer au plus pressé. M. Alexandre Varenne. — D'accord, mais, alors, que l'on procède simplement à des réparations sommaires et provisoires. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 259 ORGANISATION DU BUREAU DE L'ARCHITECTE DÉPARTEMENTAL M. le Dr Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Sur le désir de la cinquième Commission de recevoir de l'Architecte départemental, avant chaque session, un dossier précis et détaillé suivi de devis estimatifs et plans portant sur les diverses réparations ou transformations à effectuer aux bâtiments départementaux, dossiers devant être communiqués pour avis au Conseiller général du canton dont ces bâtiments dépendent, M. l'Architecte départemental, par lettre adressée à M. le Préfet, a demandé un relèvement d'indemnité de frais de déplacement et d'organisation de bureau, pour répondre à ce désir. » En effet, le traitement de l'Architecte départemental est resté sur les bases du contrat de 1917, tarifé à nouveau par l'arrêté du Préfet en date du 18 novembre 1931 : » Traitement ... : 16.000 fr. » Indemnité de déplacement 6.000 fr. » Honoraires non alloués sur les projets dont le montant ne dépasse pas 15.000 francs ; 5 % de 15.000 à 50.000 francs ; 4 % de 50.000 à 100.000 francs ; 3 % au-dessus de 100.000 francs. » Après examen des charges nouvelles imposées à l'Architecte départemental et après échange de vues, l'entente s'est faite sur les bases suivantes : » Traitement fixe 16.000 fr. » Indemnité de déplacement et de frais de bureau 32.000 fr. » Total 48.000 fr. » Votre cinquième Commission vous propose, d'accord avec la première Commission, d'adopter ses conclusions. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SOURDS-MUETS ET ENFANTS ARRIÉRÉS DES GRAVOISES Sur rapport verbal de M. le
resté sur les bases du contrat de 1917, tarifé à nouveau par l'arrêté du Préfet en date du 18 novembre 1931 : » Traitement ... : 16.000 fr. » Indemnité de déplacement 6.000 fr. » Honoraires non alloués sur les projets dont le montant ne dépasse pas 15.000 francs ; 5 % de 15.000 à 50.000 francs ; 4 % de 50.000 à 100.000 francs ; 3 % au-dessus de 100.000 francs. » Après examen des charges nouvelles imposées à l'Architecte départemental et après échange de vues, l'entente s'est faite sur les bases suivantes : » Traitement fixe 16.000 fr. » Indemnité de déplacement et de frais de bureau 32.000 fr. » Total 48.000 fr. » Votre cinquième Commission vous propose, d'accord avec la première Commission, d'adopter ses conclusions. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SOURDS-MUETS ET ENFANTS ARRIÉRÉS DES GRAVOISES Sur rapport verbal de M. le Dr Lacour, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de l'École départementale des Sourds-Muets et Enfants arriérés des Gravouses et approuve le projet de budget de ladite École pour l'exercice 1939 s'élevant en recettes et en dépenses à la somme de 402.000 francs. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — DEMANDE D'ADHÉSION DE M. JULLIEN, PHARMACIEN À CRAPONNE (HAUTE-LOIRE) M. le Dr Lacour donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a saisi d'une demande formée par M. Jullien, pharmacien à Craponne (Haute-Loire), en vue d'être autorisé à fournir des médicaments aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite dans les communes du département voisines de sa résidence. » Votre cinquième Commission vous propose de donner avis favorable à cette demande. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 201 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — TARIF PHARMACEUTIQUE M. Camus donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a déposé sur le bureau de votre Assemblée une demande de M. le Président du Syndicat des Pharmaciens du Puy-de-Dôme tendant à obtenir le paiement des récipients contenant les médicaments et produits délivrés aux bénéficiaires de l'assistance
de 402.000 francs. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — DEMANDE D'ADHÉSION DE M. JULLIEN, PHARMACIEN À CRAPONNE (HAUTE-LOIRE) M. le Dr Lacour donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a saisi d'une demande formée par M. Jullien, pharmacien à Craponne (Haute-Loire), en vue d'être autorisé à fournir des médicaments aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite dans les communes du département voisines de sa résidence. » Votre cinquième Commission vous propose de donner avis favorable à cette demande. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 201 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — TARIF PHARMACEUTIQUE M. Camus donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a déposé sur le bureau de votre Assemblée une demande de M. le Président du Syndicat des Pharmaciens du Puy-de-Dôme tendant à obtenir le paiement des récipients contenant les médicaments et produits délivrés aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite. » De l'enquête effectuée par M. le Préfet, il ressort que dans la moitié seulement des départements les récipients sont payés. » Par ailleurs, d'après les renseignements recueillis par votre cinquième Commission, le prix moyen d'un flacon est de 1 fr. 30 environ. » Après examen de cette question et compte tenu de la situation financière des Collectivités et des intérêts de MM. les Pharmaciens, votre cinquième Commission, dans un but de conciliation, croit devoir vous proposer d'accueillir partiellement la requête qui lui a été soumise et d'accorder aux pharmaciens fournisseurs de l'assistance médicale gratuite une indemnité de 0 fr. 50 par récipient. » Cette mesure prendrait effet à partir du 1er janvier 1939. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 262 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 ; SERVICE DES ALIÉNÉS Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport sur le fonctionnement du Service départemental des Aliénés et adopte les prévisions budgétaires, pour l'exercice 1939, figurant dans ledit rapport, savoir : Dépenses 5.000.000 » Recettes 3.868.935 » Reste à la charge exclusive du Département 1.131.065 » ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES Sur rapport verbal de M. Camus, le
question et compte tenu de la situation financière des Collectivités et des intérêts de MM. les Pharmaciens, votre cinquième Commission, dans un but de conciliation, croit devoir vous proposer d'accueillir partiellement la requête qui lui a été soumise et d'accorder aux pharmaciens fournisseurs de l'assistance médicale gratuite une indemnité de 0 fr. 50 par récipient. » Cette mesure prendrait effet à partir du 1er janvier 1939. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 262 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 ; SERVICE DES ALIÉNÉS Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport sur le fonctionnement du Service départemental des Aliénés et adopte les prévisions budgétaires, pour l'exercice 1939, figurant dans ledit rapport, savoir : Dépenses 5.000.000 » Recettes 3.868.935 » Reste à la charge exclusive du Département 1.131.065 » ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport sur le fonctionnement de l'Assistance aux Familles nombreuses et vote le crédit de 285.000 francs nécessaire pour l'exercice 1939. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES GRAVOISES. — AUGMENTATION DE LA RÉTRIBUTION DU MAITRE-JARDINIER. Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général vote un crédit complémentaire de 650 francs pour l'élévation de l'indemnité du maître-jardinier de l'École départementale des Gravouses, ce qui porte de 1.350 francs à 2.000 francs le crédit inscrit au chapitre 4, article 15, du budget départemental de l'exercice 1939. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 253 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Inspecteur départemental d'hygiène sur le fonctionnement de ses services. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MÈRES QUI ALLAITENT LEUR ENFANT AU SEIN. Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport et vote le crédit de 1.340.000 francs nécessaire au fonctionnement du Service d'Assistance aux Femmes en couches pendant l'exercice 1939. ASSISTANCE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE Sur rapport verbal de M. Camus, le Conseil