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le témoin presque impuissant de la décadence cambodgienne, aura la haute main sur toutes les branches de l'administration. Si cette constitution n'est pas parfaite et s'il doit s'y révéler à l'usage plus d'une lacune, elle n'en constitue pas moins un très grand progrès sur tout ce qui a précédé et l'on peut espérer que, grâce à elle, le peuple cambodgien, sortant de son apathie séculaire, ira reprendre aux premiers rangs des nations orientales la place qu'il a occupée jadis et que ceux qui le connaissent et qui l'aiment ne le croient pas indigne de remplir encore. — 207 I CONVENTION conclue entre la France et le Cambodge, le 17 juin 1884, pour régler les rapports respectifs des deux pays. Entre S. M. Norodom Ier, roi du Cambodge, d'une part, Et M. Charles Thomson, gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom du Gouvernement de la République française en vertu des pleins pouvoirs qui lui ont été conférés, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article premier. — S. M. le Roi du Cambodge accepte toutes les réformes administratives, judiciaires, financières et commerciales, auxquelles le Gouvernement de la République française jugera à l'avenir utile de procéder pour faciliter l'accomplissement de son Protectorat. Art. 2. — S. M. le Roi du Cambodge continuera, comme par le passé, à gouverner ses Etats et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention. Art. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le Gouvernement français et préposés au maintien de l'ordre public et au contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefs-lieux de provinces et dans tous les points où leur présence sera jugée nécessaire. Ils seront sous les ordres du Résident chargé, aux termes de l'article 2 du traité du 11 août 1863,
de son Protectorat. Art. 2. — S. M. le Roi du Cambodge continuera, comme par le passé, à gouverner ses Etats et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention. Art. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le Gouvernement français et préposés au maintien de l'ordre public et au contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefs-lieux de provinces et dans tous les points où leur présence sera jugée nécessaire. Ils seront sous les ordres du Résident chargé, aux termes de l'article 2 du traité du 11 août 1863, d'assurer, sous la haute autorité du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat, et qui prendra le titre de Résident général. Art. 5. — Le Résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de S. M. le Roi du Cambodge. Art. 6. — Les dépenses d'administration du Royaume et celles du Protectorat seront à la charge du Cambodge. Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du Royaume, pour fixer la liste civile du Roi et les dotations des Princes de la famille royale. La liste civile du Roi est provisoirement fixée à trois cent mille piastres; la dotation des Princes est provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre S. M. le Roi du Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchine. S. M. le Roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République. Art. 8. — L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge. Art. 9. — Le sol du Royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive de la Couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par les autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de la propriété au Cambodge. Les
et celles du Protectorat seront à la charge du Cambodge. Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du Royaume, pour fixer la liste civile du Roi et les dotations des Princes de la famille royale. La liste civile du Roi est provisoirement fixée à trois cent mille piastres; la dotation des Princes est provisoirement fixée à vingt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant accord entre S. M. le Roi du Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchine. S. M. le Roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement de la République. Art. 8. — L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge. Art. 9. — Le sol du Royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive de la Couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par les autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de la propriété au Cambodge. Les chrétientés et les pagodes conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupent actuellement. Art. 10. — La ville de Pnom-Penh sera administrée par une commission municipale composée : du Résident général ou de son délégué, président; six fonctionnaires ou négociants français nommés par le Gouverneur de la Cochinchine; de trois Cambodgiens, un Annamite, deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par S. M. le Roi du Cambodge sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine. Art. 11. — La présente convention dont, en cas de contestations et conformément aux usages diplomatiques, le texte français seul fera foi, confirme et complète le traité du 11 août 1863, les ordonnances royales et les conventions passées entre les deux Gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de ladite ratification sera remis à S. M. le Roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. — 209 — En foi de quoi, S. M. le Roi du Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchine ont signé le présent acte et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Pnom-Penh, le dix-sept juin
Cambodgiens, un Annamite, deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par S. M. le Roi du Cambodge sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine. Art. 11. — La présente convention dont, en cas de contestations et conformément aux usages diplomatiques, le texte français seul fera foi, confirme et complète le traité du 11 août 1863, les ordonnances royales et les conventions passées entre les deux Gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de ladite ratification sera remis à S. M. le Roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. — 209 — En foi de quoi, S. M. le Roi du Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchine ont signé le présent acte et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Pnom-Penh, le dix-sept juin mil huit cent quatre-vingt-quatre. CHARLES THOMSON. NORODOM. II DÉCISION relative à l'organisation politique et administrative du Cambodge. Titre Ier : Division politique et administrative. Titre II : Du Gouvernement. Titre III : De l'Administration. Chapitre Ier. — Du Résident général. Chapitre II. — De l'Administration provinciale. Chapitre III. — Des Résidents. Chapitre IV. — Des autorités indigènes. Chapitre V. — De la commune. Titre IV : De la municipalité de Pnom-Penh. Dispositions générales. Le Gouverneur de la Cochinchine, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique, Agissant au nom du Gouvernement de la République française, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Vu le traité conclu à Oudon le 11 août 1863, réglant les conditions du protectorat français au Cambodge ; Vu les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de la convention de Pnom-Penh du 17 juin 1884, confirmant et complétant le traité susvisé, lesdits articles ainsi conçus : « Article premier. — S. M. le Roi du Cambodge accepte toutes les « réformes administratives, judiciaires, financières et commerciales « auxquelles le Gouvernement de la République française jugera à l'avenir « utile de procéder pour faciliter l'accomplissement de son Protectorat. « Art. 2. —
Résidents. Chapitre IV. — Des autorités indigènes. Chapitre V. — De la commune. Titre IV : De la municipalité de Pnom-Penh. Dispositions générales. Le Gouverneur de la Cochinchine, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique, Agissant au nom du Gouvernement de la République française, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Vu le traité conclu à Oudon le 11 août 1863, réglant les conditions du protectorat français au Cambodge ; Vu les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de la convention de Pnom-Penh du 17 juin 1884, confirmant et complétant le traité susvisé, lesdits articles ainsi conçus : « Article premier. — S. M. le Roi du Cambodge accepte toutes les « réformes administratives, judiciaires, financières et commerciales « auxquelles le Gouvernement de la République française jugera à l'avenir « utile de procéder pour faciliter l'accomplissement de son Protectorat. « Art. 2. — S. M. le Roi du Cambodge continuera, comme par le passé, « à gouverner ses États et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention. » Art. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le « contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce " qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, " les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou " d'agents européens. « Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le « Gouvernement français, et préposés au maintien de l'ordre public et au « contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefs-lieux de provinces et dans tous les points où leur présence sera jugée nécessaire. « Ils seront sous les ordres du Résident chargé, aux termes de l'article 2 " du traité du 11 août 1863, d'assurer, sous la haute autorité du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat, et qui prendra " le titre de Résident général. " Art. 5. — Le Résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de S. M. le Roi du Cambodge. "
en ce " qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, " les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou " d'agents européens. « Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le « Gouvernement français, et préposés au maintien de l'ordre public et au « contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefs-lieux de provinces et dans tous les points où leur présence sera jugée nécessaire. « Ils seront sous les ordres du Résident chargé, aux termes de l'article 2 " du traité du 11 août 1863, d'assurer, sous la haute autorité du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat, et qui prendra " le titre de Résident général. " Art. 5. — Le Résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de S. M. le Roi du Cambodge. " Art. 6. — Les dépenses d'administration du Royaume et celles du " Protectorat seront à la charge du Cambodge. " Art. 10. — La ville de Pnom-Penh sera administrée par une commission municipale composée : du Résident général ou de son délégué, " président; six fonctionnaires ou négociants français, nommés par le " Gouverneur de la Cochinchine ; de trois Cambodgiens, un Annamite, " deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par S. M. le Roi du " Cambodge, sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine » ; Vu les instructions ministérielles, en date du 17 septembre dernier; Le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu, et avec la haute approbation de S. M. Norodom, qui a fait apposer pour promulgation le sceau du premier Ministre au bas de la présente décision, DÉCIDE : TITRE 1er. — Division politique et administrative. Article premier. — Le territoire du royaume du Cambodge sera divisé en huit provinces, dont chacune, formée par deux ou plusieurs arrondissements, prendra le nom de son chef-lieu. Art. 2. — Ces provinces sont : Pnom-Penh, Kampot, Pursat, Kompong-Chnang, Krattié, Kompong-Thom, Banam, Kompong-Cham. — 215 — Art. 3. — Ces provinces sont : Pnom-Penh, Kampot, Pursat,
par le " Gouverneur de la Cochinchine ; de trois Cambodgiens, un Annamite, " deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par S. M. le Roi du " Cambodge, sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine » ; Vu les instructions ministérielles, en date du 17 septembre dernier; Le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu, et avec la haute approbation de S. M. Norodom, qui a fait apposer pour promulgation le sceau du premier Ministre au bas de la présente décision, DÉCIDE : TITRE 1er. — Division politique et administrative. Article premier. — Le territoire du royaume du Cambodge sera divisé en huit provinces, dont chacune, formée par deux ou plusieurs arrondissements, prendra le nom de son chef-lieu. Art. 2. — Ces provinces sont : Pnom-Penh, Kampot, Pursat, Kompong-Chnang, Krattié, Kompong-Thom, Banam, Kompong-Cham. — 215 — Art. 3. — Ces provinces sont : Pnom-Penh, Kampot, Pursat, Kompong-Chnang, Krattié, Kompong-Thom, Banam, Kompong-Cham. Arrondissements anciens. 32 arrondissements nouveaux. ARRONDISSEMENTS NOUVEAUX. ANCIENS. PROVINCE DE Pnom-Penh : 11 arrondissements anciens, 5 arrondissements nouveaux. Pnom-Penh Pnom-Penh. Muk-Kompul. Lovéa-Em Khsack-Kandal. Lovéa-Em. Kien-Svai Kien-Svai. Leuk-Dèk. Kandal-Stung. Bati Bati. Saang. Kathom Kathom. Prey-Krebas. PROVINCE DE Kampot : 7 arrondissements anciens, 4 arrondissements nouveaux. Kampot Kampot. Kompong-Som Kompong-Som. Bunteay-Méas. Trang Trang. Péam. Kong-Pisey Kong-Pisey. Pnôm-Sruoch. PROVINCE DE Pursat : 5 arrondissements anciens, 3 arrondissements nouveaux. Pursat Pursat. Thépong Thépong. Krako. Krang Krang. Babaur. ARRONDISSEMENTS NOUVEAUX. ANCIENS. PROVINCE DE Kompong-Chnang : 6 arrondissements anciens, 5 arrondissements nouveaux. Roléa-Pier Roléa-Pier. Lovek Lovek. Somrong-Tong Somrong-Tong. Pinhalu Pinhalu. Anlong-Réach. Krang-Samré Krang-Samré. PROVINCE DE Krattié : 5 arrondissements anciens, 2 arrondissements nouveaux. Sambor Sambor. Samboc. Krattié. Krattié Kanchor. Chlaung. PROVINCE DE Kompong-Thom : 7 arrondissements anciens, 4 arrondissements nouveaux. Kompong-Thom Kompong-Thom. Kompong-Svai. Kompong-Leng Kompong-Leng. Chikreng Stoung. Chikreng. Barai Barai. Prey-Kedey. PROVINCE DE Banam : 8 arrondissements anciens, 4 arrondissements nouveaux. Banam Banam. Svai-Romiet Svai-Romiet. Svai-Romiet Srei-Santho (Sitho-Cheveng). Prey-Veng. Prey-Veng Peàm-Chor. Peà-Réang. Rom-Duol Rom-Duol. Svai-Téap. — 217 — ARRONDISSEMENTS NOUVEAUX. ANCIENS. PROVINCE DE Kompong-Cham : 8 arrondissements anciens, 5 arrondissements nouveaux. Krauchmar Krauchmar. Tothung-Thngay Tothung-Thngay. Kompong-Cham Kompong-Cham. Kang-Méas Kang-Méas. Choeung-Prey. Ka-Sutin Ka-Sutin. Sitho-Kandal. Art. 3. — L'ancienne division de chaque arrondissement
Kampot. Kompong-Som Kompong-Som. Bunteay-Méas. Trang Trang. Péam. Kong-Pisey Kong-Pisey. Pnôm-Sruoch. PROVINCE DE Pursat : 5 arrondissements anciens, 3 arrondissements nouveaux. Pursat Pursat. Thépong Thépong. Krako. Krang Krang. Babaur. ARRONDISSEMENTS NOUVEAUX. ANCIENS. PROVINCE DE Kompong-Chnang : 6 arrondissements anciens, 5 arrondissements nouveaux. Roléa-Pier Roléa-Pier. Lovek Lovek. Somrong-Tong Somrong-Tong. Pinhalu Pinhalu. Anlong-Réach. Krang-Samré Krang-Samré. PROVINCE DE Krattié : 5 arrondissements anciens, 2 arrondissements nouveaux. Sambor Sambor. Samboc. Krattié. Krattié Kanchor. Chlaung. PROVINCE DE Kompong-Thom : 7 arrondissements anciens, 4 arrondissements nouveaux. Kompong-Thom Kompong-Thom. Kompong-Svai. Kompong-Leng Kompong-Leng. Chikreng Stoung. Chikreng. Barai Barai. Prey-Kedey. PROVINCE DE Banam : 8 arrondissements anciens, 4 arrondissements nouveaux. Banam Banam. Svai-Romiet Svai-Romiet. Svai-Romiet Srei-Santho (Sitho-Cheveng). Prey-Veng. Prey-Veng Peàm-Chor. Peà-Réang. Rom-Duol Rom-Duol. Svai-Téap. — 217 — ARRONDISSEMENTS NOUVEAUX. ANCIENS. PROVINCE DE Kompong-Cham : 8 arrondissements anciens, 5 arrondissements nouveaux. Krauchmar Krauchmar. Tothung-Thngay Tothung-Thngay. Kompong-Cham Kompong-Cham. Kang-Méas Kang-Méas. Choeung-Prey. Ka-Sutin Ka-Sutin. Sitho-Kandal. Art. 3. — L'ancienne division de chaque arrondissement en deux cantons, canton de droite et canton de gauche, est maintenue. Art. 4. — Les cantons seront divisés en communes, dans les conditions prévues au chapitre V du titre III : De l'administration. Art. 5. — La ville de Pnom-Penh est et demeure la capitale du royaume. TITRE II. — Du Gouvernement. Art. 6. — S. M. le Roi du Cambodge continuera, comme par le passé, à gouverner ses États et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la convention du 17 juin 1884. Art. 7. — Il n'est rien modifié à la composition du Conseil de Gouvernement institué par l'Ordonnance royale du 15 janvier 1877 (1). Le Conseil continuera à assister le Roi dans l'administration supérieure et la garde des intérêts de l'État, sous la haute autorité du Gouverneur de la Cochinchine, et sous la direction et le contrôle (1) Un conseil, composé des cinq plus grands mandarins, sera chargé de la haute surveillance de l'exécution des lois, ainsi que de l'étude des réformes et modifications dont elles pourraient devenir susceptibles. Le conseil se compose de cinq ministres : le Chauféa, le Yommo-rach, le Véang, le Kralahom et le Chacrey. Le conseil délibérera hors de
— Du Gouvernement. Art. 6. — S. M. le Roi du Cambodge continuera, comme par le passé, à gouverner ses États et à diriger leur administration, sauf les restrictions qui résultent de la convention du 17 juin 1884. Art. 7. — Il n'est rien modifié à la composition du Conseil de Gouvernement institué par l'Ordonnance royale du 15 janvier 1877 (1). Le Conseil continuera à assister le Roi dans l'administration supérieure et la garde des intérêts de l'État, sous la haute autorité du Gouverneur de la Cochinchine, et sous la direction et le contrôle (1) Un conseil, composé des cinq plus grands mandarins, sera chargé de la haute surveillance de l'exécution des lois, ainsi que de l'étude des réformes et modifications dont elles pourraient devenir susceptibles. Le conseil se compose de cinq ministres : le Chauféa, le Yommo-rach, le Véang, le Kralahom et le Chacrey. Le conseil délibérera hors de la présence du Roi, et soumettra ensuite à Sa Majesté les mesures reconnues opportunes et utiles au pays. (Ordonnance royale du 15 janvier 1877.) — 218 — du Résident général de France, dans les limites prévues par les articles 3 et 4 de la convention précitée. TITRE III. — De l'Administration. CHAPITRE PREMIER. — Du RÉSIDENT GÉNÉRAL. Art. 8. — Le Résident général de France au Cambodge, nommé par le Président de la République française, est chargé d'assurer, sous l'autorité du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat. Son action s'étend sur tous les services publics du Royaume sans distinction. Il veille à l'exécution des traités et ordonnances, ainsi qu'à l'application des décisions et règlements en vigueur; il prend directement ou, dans certains cas déterminés, après en avoir référé au Gouverneur de la Cochinchine, les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts généraux et particuliers, de la morale et de la sécurité publique; il exerce les pouvoirs judiciaires qui lui sont conférés par la décision de ce jour, relative à l'organisation de la justice au Cambodge. Il établit les comptes de chaque exercice, est chargé de la préparation du budget de l'État et de sa présentation au Gouverneur de
l'Administration. CHAPITRE PREMIER. — Du RÉSIDENT GÉNÉRAL. Art. 8. — Le Résident général de France au Cambodge, nommé par le Président de la République française, est chargé d'assurer, sous l'autorité du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat. Son action s'étend sur tous les services publics du Royaume sans distinction. Il veille à l'exécution des traités et ordonnances, ainsi qu'à l'application des décisions et règlements en vigueur; il prend directement ou, dans certains cas déterminés, après en avoir référé au Gouverneur de la Cochinchine, les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts généraux et particuliers, de la morale et de la sécurité publique; il exerce les pouvoirs judiciaires qui lui sont conférés par la décision de ce jour, relative à l'organisation de la justice au Cambodge. Il établit les comptes de chaque exercice, est chargé de la préparation du budget de l'État et de sa présentation au Gouverneur de la Cochinchine. Art. 9. — Le Résident général a droit d'audience privée et, personnelle auprès de S. M. le Roi du Cambodge. Art. 10. — Tout arrêté pris par le Résident général dans la limite de ses attributions, mais ayant un caractère de réglementation, devra être soumis au Gouverneur de la Cochinchine et ne sera exécutoire qu'après son approbation. Art. 11. — En cas d'urgence et dans les circonstances graves, le Résident général aura le droit de statuer provisoirement et sous sa responsabilité dans les matières qui sont de la compétence de l'autorité supérieure, et l'exécution préalable sera due à son arrêté. Art. 12. — Le Résident général sera assisté d'un fonctionnaire choisi par le Gouverneur de la Cochinchine dans le personnel administratif de cette colonie, et qui prendra le titre de Secrétaire général du Protectorat. Le Secrétaire général remplacera le Résident général en cas d'absence ou d'empêchement. CHAPITRE II. — DE L'ADMINISTRATION PROVINCIALE. Art. 13. — Il est institué une Résidence au chef-lieu de chaque province. Les postes de Résidents seront confiés à des administrateurs faisant partie du personnel des affaires indigènes de la Cochinchine, qui seront nommés par le Gouverneur. Art. 14. — Le Secrétaire général du Protectorat