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« la tendance opposée serait encore plus dangereuse » et, que, « si une surveillance intempestive a des inconvénients, une omission de surveillance serait désastreuse dans les cas où cette surveillance est réellement obligatoire ». M. Julliot, nous ne l'oublions pas, a émis une opinion différente de la nôtre au sujet de l'interprétation qu'il convient de donner à la clause relative aux Sociétés ou Etablissements publics (Journal des Notaires, 1904, art. 28153). Mais il ne nous blâmera certainement pas de conclure notre étude en souhaitant que les notaires adoptent pour les contrats de mariage des formules plus simples, plus claires et plus pratiques, et en recommandant aux Etablissements débiteurs de ne pas hésiter, en cas de doute, à se faire déclarer judiciairement non responsables plutôt que de risquer de payer deux fois. Albert WAGNER, Docteur en droit. Étude sur la Responsabilité des Compagnies de Chemins de fer en matière d'accidents survenus aux Voyageurs (Suite) (1) Mais un tel système peut-il trouver sa consécration dans le Code civil ? On l'affirme, l'article 1384, 1°, étant conçu dans les termes les plus généraux. Écrit à une époque où l'industrie n'avait pas reçu de grands développements, ce texte exprime les idées des rédacteurs du Code de 1804 sur le risque en matière d'accidents dus au machinisme. Celui-ci a reçu, sans doute, une prodigieuse extension depuis le début du XXe siècle, mais la conception législative n'a pas changé : les mêmes considérations dictent la même solution, quelle que soit la nature ou l'importance de la chose qui a causé le dommage ; l'équité exige toujours que les accidents occasionnés par les choses soient supportés par la personne qui s'en servait. Ce mouvement législatif, il faut le reconnaître, a repris une activité nouvelle à l'époque contemporaine, et l'idée de risque a été appliquée à certaines hypothèses où une responsabilité est encourue sans qu'une faute véritable ait été commise (dommages causés par l'exécution de travaux : Hauriou, note, Sirey, 97-3-32, et loi du 29 décembre 1892, sur l'occupation temporaire ; erreurs commises dans l'administration de la justice, loi du 8 juin 1895, qui oblige l'État à
du Code de 1804 sur le risque en matière d'accidents dus au machinisme. Celui-ci a reçu, sans doute, une prodigieuse extension depuis le début du XXe siècle, mais la conception législative n'a pas changé : les mêmes considérations dictent la même solution, quelle que soit la nature ou l'importance de la chose qui a causé le dommage ; l'équité exige toujours que les accidents occasionnés par les choses soient supportés par la personne qui s'en servait. Ce mouvement législatif, il faut le reconnaître, a repris une activité nouvelle à l'époque contemporaine, et l'idée de risque a été appliquée à certaines hypothèses où une responsabilité est encourue sans qu'une faute véritable ait été commise (dommages causés par l'exécution de travaux : Hauriou, note, Sirey, 97-3-32, et loi du 29 décembre 1892, sur l'occupation temporaire ; erreurs commises dans l'administration de la justice, loi du 8 juin 1895, qui oblige l'État à réparer cette erreur ; risque professionnel, supporté par le patron pour les accidents survenus à l'ouvrier par le fait ou à l'occasion du travail : loi du 9 avril 1898 ; enfin, risque universitaire, résultant de ce que la loi du 20 juillet 1899 impose à l'État la réparation des dommages causés par les élèves des établissements publics d'enseignement). La jurisprudence elle-même semble incliner à sanctionner cette théorie : c'est ainsi qu'un arrêt de la Cour de Toulouse, en date du 6 mai 1902 (Revue trim. de droit civ., 1904, p. 170 ; Dalloz, 93-2-413) décide qu'une locomotive ayant causé l'incendie d'une forêt, la Compagnie est responsable du dommage ; les exploitants du chemin de fer doivent, en effet, prendre toutes les précautions pour le prévenir, mais, ces précautions fussent-elles inutiles, la Compagnie n'est pas moins tenue de réparer le préjudice, même en l'absence de toute faute de sa part. Il ne faudrait pas croire cependant que cette théorie de la responsabilité des compagnies reposant sur un risque professionnel soit communément acceptée, au moins en France ; il paraît difficile, en effet, d'imposer une responsabilité à une personne qui n'a aucune faute à se reprocher. Élargir ainsi le champ de
dommages causés par les élèves des établissements publics d'enseignement). La jurisprudence elle-même semble incliner à sanctionner cette théorie : c'est ainsi qu'un arrêt de la Cour de Toulouse, en date du 6 mai 1902 (Revue trim. de droit civ., 1904, p. 170 ; Dalloz, 93-2-413) décide qu'une locomotive ayant causé l'incendie d'une forêt, la Compagnie est responsable du dommage ; les exploitants du chemin de fer doivent, en effet, prendre toutes les précautions pour le prévenir, mais, ces précautions fussent-elles inutiles, la Compagnie n'est pas moins tenue de réparer le préjudice, même en l'absence de toute faute de sa part. Il ne faudrait pas croire cependant que cette théorie de la responsabilité des compagnies reposant sur un risque professionnel soit communément acceptée, au moins en France ; il paraît difficile, en effet, d'imposer une responsabilité à une personne qui n'a aucune faute à se reprocher. Élargir ainsi le champ de la responsabilité, n'est-ce pas entraver, quoi qu'on dise, l'exercice de l'activité humaine ? L'homme est fait pour agir, et il ne peut arriver à la fortune qu'au prix d'une activité incessamment tendue vers les buts les plus divers ; or si, dans ses entreprises, il est constamment arrêté par la crainte de supporter toutes les conséquences de ses actes, même celles qui ne sont pas intentionnelles et qui ne se rattachent que d'une manière très indirecte à ses opérations, il se découragera et inclinera de plus en plus à rester inactif. A quoi bon, en effet, être énergique et audacieux, si les hommes qui déploient ces qualités sont exposés à un si grand nombre de risques que toute tentative de les éviter paraît inutile ? Aussi la Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 mars 1897 (D., 97-1140 ; S. 98-1-65 a-t-elle formellement refusé de consacrer la thèse nouvelle, et elle se rattache encore aux idées classiques, en décidant que, si la cause de l'accident reste inconnue, cet accident est fortuit et ne peut engager aucune responsabilité : « La cause de l'accident n'ayant pu être déterminée et ne pouvant certainement être attribuée qu'à une de ces forces étrangères
crainte de supporter toutes les conséquences de ses actes, même celles qui ne sont pas intentionnelles et qui ne se rattachent que d'une manière très indirecte à ses opérations, il se découragera et inclinera de plus en plus à rester inactif. A quoi bon, en effet, être énergique et audacieux, si les hommes qui déploient ces qualités sont exposés à un si grand nombre de risques que toute tentative de les éviter paraît inutile ? Aussi la Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 mars 1897 (D., 97-1140 ; S. 98-1-65 a-t-elle formellement refusé de consacrer la thèse nouvelle, et elle se rattache encore aux idées classiques, en décidant que, si la cause de l'accident reste inconnue, cet accident est fortuit et ne peut engager aucune responsabilité : « La cause de l'accident n'ayant pu être déterminée et ne pouvant certainement être attribuée qu'à une de ces forces étrangères irrésistibles, contre lesquelles toutes les forces humaines sont impuissantes, elle rentre dans la catégorie des accidents fortuits, déjouant toute prévision, tenant à l'imperfection des connaissances actuelles de l'homme sur l'action des forces de la nature, et ne pouvant engager aucune responsabilité. » De même, la Cour de Cassation de Belgique (arrêt du 28 mars 1889) affirme que l'article 1384 suppose nécessairement l'existence d'une faute initiale dont il règle les conséquences ; ce principe s'applique à tous les cas de responsabilité qui sont énumérés dans l'article 1384 ; la responsabilité découle non pas de la qualité de propriétaire, mais de la négligence ou de l'incurie qu'il a apportée (S., 904-17). De même encore, la Cour de Liège (arrêt du 12 novembre 1898 : S., 1900-4-13 ; D., 1900-2-295) estime que l'article 1384 ne permet pas de réputer responsable, de plein droit, du dommage causé par le fait de la chose, le propriétaire de celle-ci, car aucune réparation n'est due à celui qui ne prouve pas l'existence d'une faute imputable à l'auteur du dommage. Aucune responsabilité ne peut être encourue du fait d'une chose inanimée que si la partie lésée établit que le préjudice subi par elle provient d'un vice de fabrication,
(arrêt du 28 mars 1889) affirme que l'article 1384 suppose nécessairement l'existence d'une faute initiale dont il règle les conséquences ; ce principe s'applique à tous les cas de responsabilité qui sont énumérés dans l'article 1384 ; la responsabilité découle non pas de la qualité de propriétaire, mais de la négligence ou de l'incurie qu'il a apportée (S., 904-17). De même encore, la Cour de Liège (arrêt du 12 novembre 1898 : S., 1900-4-13 ; D., 1900-2-295) estime que l'article 1384 ne permet pas de réputer responsable, de plein droit, du dommage causé par le fait de la chose, le propriétaire de celle-ci, car aucune réparation n'est due à celui qui ne prouve pas l'existence d'une faute imputable à l'auteur du dommage. Aucune responsabilité ne peut être encourue du fait d'une chose inanimée que si la partie lésée établit que le préjudice subi par elle provient d'un vice de fabrication, d'une imperfection de la chose, ou d'un manque de surveillance imputable au propriétaire ou à son préposé. Il ne serait pas raisonnable, déclarent les magistrats belges, d'attacher, dans tous les cas, à l'emploi d'une chose une présomption de faute en se fondant uniquement sur le dommage qui en est résulté; un système aussi absolu heurterait l'équité : « On comprend que la loi ait soumis à une présomption de faute le commettant, ainsi que le détenteur d'un animal et le propriétaire d'un bâtiment dans les circonstances qu'elle indique, un tort précis étant alors toujours constant ou plausible de la part de ces personnes ; mais il en est autrement quand, à défaut de cause déterminée du fait nuisible de la chose, on ne peut recourir qu'à une simple induction abstraite, pour attribuer ce fait à une faute ; et, si le progrès industriel a, à la vérité, augmenté le nombre des accidents qui échappent aux prévisions humaines, il n'y a rien en cela qui doive altérer le principe d'éternelle raison qui les régit : casus a nullo prœstantur. » En réalité, affirme la doctrine subjective, soutenir que le voiturier est responsable de l'accident survenu au voyageur quand il n'a commis
un système aussi absolu heurterait l'équité : « On comprend que la loi ait soumis à une présomption de faute le commettant, ainsi que le détenteur d'un animal et le propriétaire d'un bâtiment dans les circonstances qu'elle indique, un tort précis étant alors toujours constant ou plausible de la part de ces personnes ; mais il en est autrement quand, à défaut de cause déterminée du fait nuisible de la chose, on ne peut recourir qu'à une simple induction abstraite, pour attribuer ce fait à une faute ; et, si le progrès industriel a, à la vérité, augmenté le nombre des accidents qui échappent aux prévisions humaines, il n'y a rien en cela qui doive altérer le principe d'éternelle raison qui les régit : casus a nullo prœstantur. » En réalité, affirme la doctrine subjective, soutenir que le voiturier est responsable de l'accident survenu au voyageur quand il n'a commis aucune faute, c'est élargir au-delà de toute équité la responsabilité qui lui incombe. Voici que, dans son exploitation, il se produit un fait irrésistible, indépendant de sa volonté, de son expérience, de son habileté, et malgré tous les efforts qu'il aura tentés pour assurer l'exécution du contrat de transport, il se trouvera accablé par la réparation pécuniaire du dommage qu'il ne pouvait prévoir (Cf. Exner, la Notion de force majeure, Théorie de la responsabilité dans le contrat de transport, trad. Seligman, Paris, 1892). (A suivre.) GARANTISTE. JURISPRUDENCE Justification de l'Exécution des Ordres de Bourse Le but de cette courte étude n'est point de porter à la connaissance des lecteurs de cette revue une décision de jurisprudence nouvelle et intéressante relative aux justifications qu'un donneur d'ordres peut exiger d'un banquier auquel il a confié certaines opérations de Bourse. La plus récente des décisions de ce genre qui méritât une mention a été un arrêt de la Cour de Paris du 13 mars 1909, qui, sans doute, n'a pas dû échapper à l'attention des intéressés. Mais le caractère de décision d'espèce qu'il semblait surtout présenter, joint aux contrariétés de décisions jurisprudentielles antérieures, a jeté le trouble dans l'esprit de gens d'affaires qui
se trouvera accablé par la réparation pécuniaire du dommage qu'il ne pouvait prévoir (Cf. Exner, la Notion de force majeure, Théorie de la responsabilité dans le contrat de transport, trad. Seligman, Paris, 1892). (A suivre.) GARANTISTE. JURISPRUDENCE Justification de l'Exécution des Ordres de Bourse Le but de cette courte étude n'est point de porter à la connaissance des lecteurs de cette revue une décision de jurisprudence nouvelle et intéressante relative aux justifications qu'un donneur d'ordres peut exiger d'un banquier auquel il a confié certaines opérations de Bourse. La plus récente des décisions de ce genre qui méritât une mention a été un arrêt de la Cour de Paris du 13 mars 1909, qui, sans doute, n'a pas dû échapper à l'attention des intéressés. Mais le caractère de décision d'espèce qu'il semblait surtout présenter, joint aux contrariétés de décisions jurisprudentielles antérieures, a jeté le trouble dans l'esprit de gens d'affaires qui n'ont ni les loisirs de lire attentivement ces documents juridiques, ni encore moins ceux de les rapprocher et de les étudier comparativement. Il nous paraît donc utile de faire à leur intention ce rapprochement et d'éclairer tout à la fois les banquiers et leurs clients. Les intérêts des uns et des autres sont, en effet, également respectables. S'il importe aux donneurs d'ordres d'être à même de vérifier si leurs ordres ont été réellement exécutés, si des jeux d'écritures n'ont pas été simplement organisés par leur mandataire avec des tiers, afin de leur donner l'illusion d'opérations réelles et sincères, il importe non moins aux banquiers consciencieux qui ne peuvent être suspectés de pouvoir échapper à des exigences exagérées que certains clients peu scrupuleux ne formulent que pour essayer de se soustraire au paiement d'un solde débiteur. Nous ne pouvons reproduire ici les arrêts que nous nous proposons d'étudier, mais nous en donnons ci-dessous des sommaires qui combinent les passages caractéristiques de leur texte. Peut-être le lecteur, peu habitué à une pareille prose synthétique, n'y trouvera-t-il guère d'élégance. Nous ne contredirons point à une telle opinion, mais nous espérons qu'on voudra bien estimer avec nous qu'en ces matières austères il vaut mieux
des autres sont, en effet, également respectables. S'il importe aux donneurs d'ordres d'être à même de vérifier si leurs ordres ont été réellement exécutés, si des jeux d'écritures n'ont pas été simplement organisés par leur mandataire avec des tiers, afin de leur donner l'illusion d'opérations réelles et sincères, il importe non moins aux banquiers consciencieux qui ne peuvent être suspectés de pouvoir échapper à des exigences exagérées que certains clients peu scrupuleux ne formulent que pour essayer de se soustraire au paiement d'un solde débiteur. Nous ne pouvons reproduire ici les arrêts que nous nous proposons d'étudier, mais nous en donnons ci-dessous des sommaires qui combinent les passages caractéristiques de leur texte. Peut-être le lecteur, peu habitué à une pareille prose synthétique, n'y trouvera-t-il guère d'élégance. Nous ne contredirons point à une telle opinion, mais nous espérons qu'on voudra bien estimer avec nous qu'en ces matières austères il vaut mieux préférer à une qualité charmante sans doute, mais d'ordre secondaire, des qualités plus sérieuses : la fidélité, l'exactitude. Ces arrêts peuvent être divisés en trois groupes. Sous réserve de ce que nous venons de dire, ils sont ainsi conçus: I Ne satisfait pas à l'obligation de rendre compte le banquier qui, ayant reçu d'un tiers mandat d'exécuter des opérations de Bourse, se borne à produire son livre-répertoire, son carnet de dépouillement et les duplicats d'avis d'opération et bordereaux de liquidation émanés d'un tiers, coulissier inscrit, qu'il prétend avoir été dans la nécessité de se substituer, ne pouvant lui-même opérer directement, ce que le donneur d'ordres savait parfaitement. Le mandant ne saurait, en effet, en dehors d'une convention expresse, constatant cette dérogation aux principes généraux, voir restreindre son droit de surveiller la réalité, la régularité et les conséquences financières ou autres des opérations, quels que soient les concours de tiers auxquels le mandataire a été obligé ou a jugé bon de recourir pour accomplir sa mission. Et, au cas où le mandant ne veut pas user de la faculté qu'il tient de l'article 1994, § 2, du Code civil, d'agir directement contre ces tiers, le mandataire demeure obligé de provoquer de
qui, ayant reçu d'un tiers mandat d'exécuter des opérations de Bourse, se borne à produire son livre-répertoire, son carnet de dépouillement et les duplicats d'avis d'opération et bordereaux de liquidation émanés d'un tiers, coulissier inscrit, qu'il prétend avoir été dans la nécessité de se substituer, ne pouvant lui-même opérer directement, ce que le donneur d'ordres savait parfaitement. Le mandant ne saurait, en effet, en dehors d'une convention expresse, constatant cette dérogation aux principes généraux, voir restreindre son droit de surveiller la réalité, la régularité et les conséquences financières ou autres des opérations, quels que soient les concours de tiers auxquels le mandataire a été obligé ou a jugé bon de recourir pour accomplir sa mission. Et, au cas où le mandant ne veut pas user de la faculté qu'il tient de l'article 1994, § 2, du Code civil, d'agir directement contre ces tiers, le mandataire demeure obligé de provoquer de ceux-ci tous comptes nécessaires des sous-mandats qu'il leur a confiés et, en cas de résistance, il est tenu de les contraindre soit par voie d'action principale, soit par voie d'intervention forcée, même en appel, à rapporter vis-à-vis du mandant initial toutes justifications relatives à l'exécution de ces sous-mandats. Cour de Paris (3e Ch.), Rousseau et Nunes c. Quinchon. (Gazette du Palais, 1906, p. 362.) Dans le même sens : Bordeaux, 20 décembre 1906 ; Douai, 28 novembre 1907. PREMIÈRE ESPÈCE. — Un banquier de province, auquel s'adressent ses clients habitant la même ville, pour la réalisation de leurs ordres de Bourse, n'est qu'un simple agent de transmission chargé de faire parvenir les ordres par eux signés à des intermédiaires qualifiés pour les exécuter, c'est-à-dire à des coulissiers aptes pour la négociation des valeurs non cotées en Bourse. Dès lors, il prouve suffisamment qu'il a accompli son mandat, s'il justifie avoir transmis les ordres de ses clients à des coulissiers inscrits au registre et avoir reçu de ces derniers les avis annonçant leur exécution, sans qu'il puisse être tenu de rendre compte auxdits clients de la façon dont leurs ordres ont été exécutés, une telle justification ne rentrant ni directement ni
Paris (3e Ch.), Rousseau et Nunes c. Quinchon. (Gazette du Palais, 1906, p. 362.) Dans le même sens : Bordeaux, 20 décembre 1906 ; Douai, 28 novembre 1907. PREMIÈRE ESPÈCE. — Un banquier de province, auquel s'adressent ses clients habitant la même ville, pour la réalisation de leurs ordres de Bourse, n'est qu'un simple agent de transmission chargé de faire parvenir les ordres par eux signés à des intermédiaires qualifiés pour les exécuter, c'est-à-dire à des coulissiers aptes pour la négociation des valeurs non cotées en Bourse. Dès lors, il prouve suffisamment qu'il a accompli son mandat, s'il justifie avoir transmis les ordres de ses clients à des coulissiers inscrits au registre et avoir reçu de ces derniers les avis annonçant leur exécution, sans qu'il puisse être tenu de rendre compte auxdits clients de la façon dont leurs ordres ont été exécutés, une telle justification ne rentrant ni directement ni implicitement dans son mandat. Cour de Grenoble, 25 octobre 1907, Guerry c. époux Richard. (Revue des Sociétés, 1909, p. 345.) DEUXIÈME ESPÈCE. — Doit être considérée comme sachant pertinemment qu'elle ne donnait d'autre mandat à un banquier que celui de transmettre des ordres à des tiers qualifiés pour les exécuter, et qu'elle l'autorisait ainsi tacitement à se substituer des auxiliaires, la personne qui, par la fréquence des rapprochements qu'elle entretenait avec la banque de ce dernier et la multiplicité des opérations auxquelles elle se livrait, se révèle comme ayant pleine connaissance des choses de la Bourse. Le banquier ayant ainsi agi, non point au nom de sa mandante, mais en son propre nom, et comme commissionnaire, droit, sans la mettre en relations avec les tiers qu'il employait, celle-ci ne peut exiger de justification que de lui personnellement et les dispositions de l'article 1994 du Code civil ne peuvent recevoir leur application. Doivent être considérées dans ce cas comme suffisantes les justifications suivantes fournies par le banquier : 1° en ce qui concerne les valeurs cotées, la preuve que les ordres exécutés par ses propres mandataires l'ont été par le ministère d'agents de change ; 2° en ce qui concerne les
et qu'elle l'autorisait ainsi tacitement à se substituer des auxiliaires, la personne qui, par la fréquence des rapprochements qu'elle entretenait avec la banque de ce dernier et la multiplicité des opérations auxquelles elle se livrait, se révèle comme ayant pleine connaissance des choses de la Bourse. Le banquier ayant ainsi agi, non point au nom de sa mandante, mais en son propre nom, et comme commissionnaire, droit, sans la mettre en relations avec les tiers qu'il employait, celle-ci ne peut exiger de justification que de lui personnellement et les dispositions de l'article 1994 du Code civil ne peuvent recevoir leur application. Doivent être considérées dans ce cas comme suffisantes les justifications suivantes fournies par le banquier : 1° en ce qui concerne les valeurs cotées, la preuve que les ordres exécutés par ses propres mandataires l'ont été par le ministère d'agents de change ; 2° en ce qui concerne les valeurs non cotées, la preuve que les opérations ont été régulièrement et à leurs dates inscrites aux répertoires tenus conformément à la loi, et que les noms des contre-parties y figuraient également. Il en est spécialement ainsi lorsque le client a reçu les avis d'opérer qui lui ont été ponctuellement adressés lorsque, n'ignorant pas qu'il devait réclamer à son banquier des justifications dans les quatre jours, il a laissé passer ce délai, si bien que le banquier se trouve forclos, pour exiger des tiers coulissiers de nouvelles justifications. (Gazette des Tribunaux, 30 avril 1909.) Cour de Paris, 13 mars 1909, dame Bottin c. Rousseau. III En matière de valeurs non cotées dont le courtage est libre, le banquier qui reçoit un ordre d'un client peut chercher lui-même une contre-partie et, au cas où, pour une raison quelconque, cette recherche lui serait difficile, s'adresser à un autre banquier qui lui paraît pouvoir plus aisément la trouver. En pareil cas, s'il passe l'ordre en son nom propre, il doit être considéré, non comme un mandataire se substituant un tiers dans l'exercice de son mandat, mais comme un commissionnaire agissant en son nom. En conséquence, dès lors qu'il a consigné sur ses livres