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le bill soit passé. Jusqu'à présent il n'y a ni tumulte ni excès. Les consignés sont à 83 58. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 10 février. (En nous rendant compte de notre Numéro d'hier) présente sa motion d'adresse au Roi. Après avoir rappelé les précédents qui autorisent cette manière de procéder, il exprime de la manière la plus énergique la nécessité imposée à la Chambre des Communes de déclarer que ses sentiments et ses principes n'ont subi aucune modification au milieu de la terrible crise qui menace le pays. Il approuve de toutes ses forces la conduite de lord Grey qui n'a pas voulu laisser tomber le bill à la remorque de ces hommes qui s'étaient promis de le mutiler, et il termine ainsi: Au milieu de ces graves circonstances, j'ai cru qu'il était de mon devoir de proposer à la Chambre une Adresse rédigée en termes qui n'expriment même que faiblement les sentiments que j'éprouve, ainsi que la majorité des Communes, depuis le changement opéré dans les conseils de S. M., et je dois ajouter que l'opinion du pays tout entier, loin d'avoir faibli dans ses exigences me parait au contraire qu'elle a augmenté en nombre et en intensité. (Applaudissements.) Lord Minto lit à nouveau sa motion « Une humble Adresse sera présentée à S. M. pour lui exprimer le profond regret qu'éprouvent les Communes d'Angleterre de la retraite d'un ministère qui jouit encore de toute leur confiance. Conformément à la recommandation expresse du Roi la Chambre des Communes a envoyé à la Chambre des Pairès un bill qui assure les prérogatives de la Couronne, les droits des deux Chambres et les libertés du peuple. Il est de son devoir de déclarer que les sujets de S. M. attendent avec la plus vive anxiété le triomphe de cette grande mesure que tout effort pour en mutiler les dispositions peut jeter l'épouvante dans le royaume. La Chambre, dans son vif attachement au Roi, se trouve forcée de supplier S. M. de n'admettre dans ses conseils que des ministres qui s'engagent à faire triompher dans toutes ses dispositions essentielles le bill
(Applaudissements.) Lord Minto lit à nouveau sa motion « Une humble Adresse sera présentée à S. M. pour lui exprimer le profond regret qu'éprouvent les Communes d'Angleterre de la retraite d'un ministère qui jouit encore de toute leur confiance. Conformément à la recommandation expresse du Roi la Chambre des Communes a envoyé à la Chambre des Pairès un bill qui assure les prérogatives de la Couronne, les droits des deux Chambres et les libertés du peuple. Il est de son devoir de déclarer que les sujets de S. M. attendent avec la plus vive anxiété le triomphe de cette grande mesure que tout effort pour en mutiler les dispositions peut jeter l'épouvante dans le royaume. La Chambre, dans son vif attachement au Roi, se trouve forcée de supplier S. M. de n'admettre dans ses conseils que des ministres qui s'engagent à faire triompher dans toutes ses dispositions essentielles le bill qu'elle a voté pour la Réforme de la Constitution électorale de l'Angleterre. Lord Ebrington se rassied au milieu des plus vives acclamations. Il a dit avoir pour appuyer la motion de lord Elliot. Il n'y a pas, dit-il dans tout le Parlement un membre plus indépendant que moi, plus étranger à tout lien avec l'administration et moins dirigé par l'esprit de parti. Mais je croirais manquer à tous mes devoirs envers mes mandataires, si je n'appuyais de toutes mes forces la motion soumise à l'examen de la Chambre. Nous avons déjà donné, dans la discussion du bill, un gage de confiance aux derniers ministres; c'est le moment de le renouveler. S'ils ont perdu le pouvoir, ils ont conservé ce qui est cent fois préférable, un caractère sans tache et une constance de principes admirable; ils ont pour eux l'antériorité du peuple. La Chambre des Communes prouvera ce soir que la sienne leur est également acquise. L'orateur répond ensuite à cette accusation déjà plusieurs fois renouvelée contre les ministres, d'avoir abandonné trop tôt leur ouvrage et compromis la paix du pays; il trouve que leur conduite a été conséquente, et qu'en voyant la perte inévitable du bill, il ne leur était
à tout lien avec l'administration et moins dirigé par l'esprit de parti. Mais je croirais manquer à tous mes devoirs envers mes mandataires, si je n'appuyais de toutes mes forces la motion soumise à l'examen de la Chambre. Nous avons déjà donné, dans la discussion du bill, un gage de confiance aux derniers ministres; c'est le moment de le renouveler. S'ils ont perdu le pouvoir, ils ont conservé ce qui est cent fois préférable, un caractère sans tache et une constance de principes admirable; ils ont pour eux l'antériorité du peuple. La Chambre des Communes prouvera ce soir que la sienne leur est également acquise. L'orateur répond ensuite à cette accusation déjà plusieurs fois renouvelée contre les ministres, d'avoir abandonné trop tôt leur ouvrage et compromis la paix du pays; il trouve que leur conduite a été conséquente, et qu'en voyant la perte inévitable du bill, il ne leur était pas possible d'en continuer la discussion. Il termine ainsi : Ma conviction est que, pour le salut de la Réforme, comme pour le repos de l'Angleterre, il est indispensable que la Chambre des Communes adopte la résolution qui lui est proposée. L'adresse de lord Ebrington exprime notre approbation du bill, notre confiance dans le dernier ministère et supplie S. M. de n'appeler dans les conseils que des amis de la Réforme. Notre devoir est de l'adopter. Lord Ellenborough combat la motion de lord Ebrington. Je rends justice, dit-il, aux intentions qui ont engagé le noble lord à nous la proposer et je suis persuadé que lui et ses amis politiques sont sincères dans leurs protestations d'attachement pour la cause de la Réforme mais j'espère que les réformistes se montreront aussi justes à mon égard et de ceux qui, comme moi, croient que le bill de Réforme serait une source de calamité et de révolution pour l'Angleterre. Nous sommes d'autant plus excusables d'envisager les choses sous ce point de vue que telle a été jadis l'opinion des membres composant le ministère qui vient de se retirer en effet, il est notoire que tous, à l'exception de lord Althorp, étaient fortement prononcés
notre confiance dans le dernier ministère et supplie S. M. de n'appeler dans les conseils que des amis de la Réforme. Notre devoir est de l'adopter. Lord Ellenborough combat la motion de lord Ebrington. Je rends justice, dit-il, aux intentions qui ont engagé le noble lord à nous la proposer et je suis persuadé que lui et ses amis politiques sont sincères dans leurs protestations d'attachement pour la cause de la Réforme mais j'espère que les réformistes se montreront aussi justes à mon égard et de ceux qui, comme moi, croient que le bill de Réforme serait une source de calamité et de révolution pour l'Angleterre. Nous sommes d'autant plus excusables d'envisager les choses sous ce point de vue que telle a été jadis l'opinion des membres composant le ministère qui vient de se retirer en effet, il est notoire que tous, à l'exception de lord Althorp, étaient fortement prononcés contre la Réforme, et que plusieurs d'entre eux n'ont consenti à la voter et de la soutenir que par intérêt et de voter contre cette mesure l'ont combattue dans des pamphlets écrits avec beaucoup d'énergie. Je reviens à la motion du noble lord, et je ne crains pas de le dire, elle se trouve paraît non seulement anti-constitutionnelle et anti-parlementaire, mais encore extrêmement dangereuse. En effet, quel moment choisit-on pour vous prier d'adopter une mesure capable de susciter de nouveaux embarras dans le gouvernement, et d'entamer encore davantage les esprits ? C'est lorsque les murs commencent à être couverts de pancartes dégommants et dans lesquels on outrage les personnages les plus haut placés dans l'Etat c'est lorsqu'on lit sur l'un d'eux ces mots : "Tuez P.M. et ses fils Cromwell!" c'est enfin lorsque la personne même du Roi cesse d'être respectée et que S. M. est exposée dans les rues de sa capitale aux insultes de la populace (Applaudissements). D'ailleurs, quel est l'objet de cette motion ? C'est de se plaindre de la retraite de ce ministère; mais on a-t-on donc que les précédents ministres ont donné leur démission et n'ont pas été renvoyés ? Fallait-il que le Roi se
dire, elle se trouve paraît non seulement anti-constitutionnelle et anti-parlementaire, mais encore extrêmement dangereuse. En effet, quel moment choisit-on pour vous prier d'adopter une mesure capable de susciter de nouveaux embarras dans le gouvernement, et d'entamer encore davantage les esprits ? C'est lorsque les murs commencent à être couverts de pancartes dégommants et dans lesquels on outrage les personnages les plus haut placés dans l'Etat c'est lorsqu'on lit sur l'un d'eux ces mots : "Tuez P.M. et ses fils Cromwell!" c'est enfin lorsque la personne même du Roi cesse d'être respectée et que S. M. est exposée dans les rues de sa capitale aux insultes de la populace (Applaudissements). D'ailleurs, quel est l'objet de cette motion ? C'est de se plaindre de la retraite de ce ministère; mais on a-t-on donc que les précédents ministres ont donné leur démission et n'ont pas été renvoyés ? Fallait-il que le Roi se mit à genoux devant eux pour les supplier humblement de rester. (Applaudissements.) À ce propos, je crois devoir, dans l'intérêt de l'honneur des honorables membres qui viendront d'abandonner le pouvoir, relever un des motifs que l'on a assignés à leur retraite. On a dit qu'ils avaient proposé au Roi de faire une fournée de 60 et même 70 pairs; j'aime à croire que cette version sera démentie par les précédents ministres. Quant à moi, je ne puis y ajouter foi il me semble impossible que lord Grey dont toute la vie a été sans tache et utile au pays, ait pu, ainsi que ses honorablement collègues, conseiller réellement à la couronne une aussi énorme création de pairs dans le dessein de faire triompher le bill de Réforme en détruisant l'indépendance d'une des branches de la législation. Quoi qu'il en soit, la question dans laquelle on propose à la Chambre d'intervenir, est une question personnelle entre le Roi et ses ministres, et je la supplie de nouveau de la repousser; car elle est attentatoire aux droits du souverain et nous vivons dans un temps où l'autorité du Roi et de la Constitution a plus que jamais besoin d'être environnée de respect
faire une fournée de 60 et même 70 pairs; j'aime à croire que cette version sera démentie par les précédents ministres. Quant à moi, je ne puis y ajouter foi il me semble impossible que lord Grey dont toute la vie a été sans tache et utile au pays, ait pu, ainsi que ses honorablement collègues, conseiller réellement à la couronne une aussi énorme création de pairs dans le dessein de faire triompher le bill de Réforme en détruisant l'indépendance d'une des branches de la législation. Quoi qu'il en soit, la question dans laquelle on propose à la Chambre d'intervenir, est une question personnelle entre le Roi et ses ministres, et je la supplie de nouveau de la repousser; car elle est attentatoire aux droits du souverain et nous vivons dans un temps où l'autorité du Roi et de la Constitution a plus que jamais besoin d'être environnée de respect et de l'appui de toutes les classes de la société. Lord Ellenborough se lève au milieu des applaudissements et s'exprime ainsi avec une grande vivacité : L'honorable orateur a dit qu'il ignorait les causes qui ont pu nous porter à résigner nos fonctions et qu'il ne saurait deviner quel conseil nous avons donné au Roi et cependant tout son discours a prouvé d'une manière évidente qu'il n'ignore pas plus que tout autre membre de cette assemblée la cause de notre retraite. (Applaudissements.) Personne, après les éclaircissements que j'ai fournis dans la dernière séance, ne peut se prétendre ignorant sur ce point, et il résulte de toute l'argumentation de l'honorable orateur, qu'il a été parfaitement informé. Effet, dans la dernière séance, j'ai établi que le conseil donné par nous au Roi avait été rendu nécessaire par l'impossibilité où nous nous trouvions d'amener à bien le bill de Réforme, et de l'amener à bien, où donc, s'il vous plaît? Apparemment dans la Chambre des Lords. (Applaudissements prolongés.) Voilà ce que j'ai dit mais puisque l'on ne pense pas que je ne sois exprimé assez clairement, je ne refuse pas d'expliquer, pour la plus grande satisfaction de l'honorable orateur, que cet avis donné
nous avons donné au Roi et cependant tout son discours a prouvé d'une manière évidente qu'il n'ignore pas plus que tout autre membre de cette assemblée la cause de notre retraite. (Applaudissements.) Personne, après les éclaircissements que j'ai fournis dans la dernière séance, ne peut se prétendre ignorant sur ce point, et il résulte de toute l'argumentation de l'honorable orateur, qu'il a été parfaitement informé. Effet, dans la dernière séance, j'ai établi que le conseil donné par nous au Roi avait été rendu nécessaire par l'impossibilité où nous nous trouvions d'amener à bien le bill de Réforme, et de l'amener à bien, où donc, s'il vous plaît? Apparemment dans la Chambre des Lords. (Applaudissements prolongés.) Voilà ce que j'ai dit mais puisque l'on ne pense pas que je ne sois exprimé assez clairement, je ne refuse pas d'expliquer, pour la plus grande satisfaction de l'honorable orateur, que cet avis donné par nous à S. M. avec l'intention de remplir un devoir de notre charge tendait à obtenir d'elle une création de pairs assez nombreuse pour nous mettre en position d'obtenir de l'autre Chambre du Parlement un bill qui ne fût pas illusoire. (Un tonnerre d'applaudissements s'élève de tous les côtés de la Chambre et se prolonge plus longtemps que jamais peut-être applaudissements entendus à aucune époque dans le Parlement.) On a prétendu que nous avions pris une résolution un peu trop à la hâte et que ce qui s'était passé à la Chambre des Lords n'était qu'une affaire de forme; mais il est évident qu'il n'en était pas ainsi tout le monde, ainsi que mes collègues et moi, a compris que cet incident était de la plus haute importance et qu'après cela il était impossible de faire triompher le bill. (Applaudissements.) En effet, par suite de cette décision de la majorité de la Chambre le bill était enlevé des mains de mes honorables amis. Le soin de le conduire et de le protéger ne leur appartenait plus, il était dévolu à ceux qui dans le principe s'étaient déclarés ses ennemis (Applaudissements.) Dans cet état de choses nous étions réduits à
de la Chambre et se prolonge plus longtemps que jamais peut-être applaudissements entendus à aucune époque dans le Parlement.) On a prétendu que nous avions pris une résolution un peu trop à la hâte et que ce qui s'était passé à la Chambre des Lords n'était qu'une affaire de forme; mais il est évident qu'il n'en était pas ainsi tout le monde, ainsi que mes collègues et moi, a compris que cet incident était de la plus haute importance et qu'après cela il était impossible de faire triompher le bill. (Applaudissements.) En effet, par suite de cette décision de la majorité de la Chambre le bill était enlevé des mains de mes honorables amis. Le soin de le conduire et de le protéger ne leur appartenait plus, il était dévolu à ceux qui dans le principe s'étaient déclarés ses ennemis (Applaudissements.) Dans cet état de choses nous étions réduits à l'alternative d'offrir notre démission au Roi, ou de lui demander des pouvoirs capables de mettre mes nobles amis même de sauver le bill. (Applaudissement.) Ils ont adopté ce dernier parti et en cela je soutiens qu'on ne saurait les blâmer. Ils ne pouvaient pas faire autrement. (Vifs applaudissements.) Mais en partant ainsi je suis loin de vouloir appeler la blâmé sur S. M.; au contraire car quoique dans mon opinion je pense qu'il était de mon devoir d'agir comme je l'ai fait, je n'ai le droit ni l'intention de blâmer qui que ce soit. (Écoutez! Écoutez) Je passe à la motion de mon honorable ami, lord Ebrington et je te répète ainsi que je l'ai déjà dit hier, j'aurais désiré que le noble lord ne l'eût pas présentée dans ce moment, mais je ne suis pas sûr que ainsi que M. Barinoff a voulu t'insinuer, elle ait pour objet d'engager S. M. à nous rappeler dans ses conseils; cette motion est principalement destinée à assurer le triomphe du bill de Réforme. Cette mesure est en ce moment fort avancée elle est encore pleine de vie et je me plaît à déclarer que, malgré l'échec qu'elle vient d'éprouver dans l'autre Chambre,
partant ainsi je suis loin de vouloir appeler la blâmé sur S. M.; au contraire car quoique dans mon opinion je pense qu'il était de mon devoir d'agir comme je l'ai fait, je n'ai le droit ni l'intention de blâmer qui que ce soit. (Écoutez! Écoutez) Je passe à la motion de mon honorable ami, lord Ebrington et je te répète ainsi que je l'ai déjà dit hier, j'aurais désiré que le noble lord ne l'eût pas présentée dans ce moment, mais je ne suis pas sûr que ainsi que M. Barinoff a voulu t'insinuer, elle ait pour objet d'engager S. M. à nous rappeler dans ses conseils; cette motion est principalement destinée à assurer le triomphe du bill de Réforme. Cette mesure est en ce moment fort avancée elle est encore pleine de vie et je me plaît à déclarer que, malgré l'échec qu'elle vient d'éprouver dans l'autre Chambre, et qui nous a forcé à nous retirer, elle est dans une nécessité telle qu'elle peut être menée à bien par l'administration qui nous succédera, quelle qu'elle puisse être. (Applaudissements.) Il est donc assez naturel que ceux qui désirent passer au-dessus de tous le triomphe de la cause de la Réforme, proposent à la Chambre de voter une adresse au Roi pour le prier de vouloir bien former un ministère ayant la ferme résolution de provoquer cet heureux résultat. Je crois devoir en terminant protester une seconde fois contre l'interprétation qu'a donnée le précédent orateur à la motion qui nous occupe je le répète, son but n'est pas et ne peut être de prier le Roi de nous rappeler au pouvoir. Les explications données par les ministres sur les causes de leur retraite, satisferont complètement le pays. Ils se sont conduits comme des hommes d'honneur, et le peuple a pour eux confiance et estime. Un des orateurs qui m'ont précédé a dit qu'il y avait trois pouvoirs dans l'État, le Roi, la Chambre des Pairs et celle des Communes mais il a oublié le peuple! il a ajouté que notre devoir était de soutenir cette constitution des trois pouvoirs comme
Réforme, proposent à la Chambre de voter une adresse au Roi pour le prier de vouloir bien former un ministère ayant la ferme résolution de provoquer cet heureux résultat. Je crois devoir en terminant protester une seconde fois contre l'interprétation qu'a donnée le précédent orateur à la motion qui nous occupe je le répète, son but n'est pas et ne peut être de prier le Roi de nous rappeler au pouvoir. Les explications données par les ministres sur les causes de leur retraite, satisferont complètement le pays. Ils se sont conduits comme des hommes d'honneur, et le peuple a pour eux confiance et estime. Un des orateurs qui m'ont précédé a dit qu'il y avait trois pouvoirs dans l'État, le Roi, la Chambre des Pairs et celle des Communes mais il a oublié le peuple! il a ajouté que notre devoir était de soutenir cette constitution des trois pouvoirs comme la plus heureuse et la plus propre à assurer le bonheur et les libertés de la nation. Mais ce ne sont là que des mots, avec lesquels on distrait l'attention des réalités. Voyez donc les résultats de cette heureuse constitution. Regardez le pays en ce moment enfoncé dans la misère, courbé vers la terre sous le poids d'une dette immense, gémissant sous des maux inouïs! Sont-ce les résultats que nous vante l'orateur? il nous a dit que la plus grande masse de la propriété était opposée au bill. Quelle insulte au pays car du côté du bill sont à la fois toutes les lumières, tout le bon sens, toute l'intelligence et la plupart des propriétés de l'Angleterre! Il a accusé la Chambre d'avoir dans le cours de la discussion jeté de l'audace (ce sont ses expressions) sur les pairs de la Grande-Bretagne. Mais que sommes-nous donc, nous? Les Communes ne sont-elles pas le peuple ne représentent-elles pas le peuple ne sont-elles pas identifiées avec le peuple? Eh bien l'orateur ne vient-il pas d'appeler les réformateurs des sots du siècle? (Applaudissements des bancs ministériels.) Sir Robert Peel: Le discours du noble lord m'impose un devoir dont je serais heureux d'être dispensé.
courbé vers la terre sous le poids d'une dette immense, gémissant sous des maux inouïs! Sont-ce les résultats que nous vante l'orateur? il nous a dit que la plus grande masse de la propriété était opposée au bill. Quelle insulte au pays car du côté du bill sont à la fois toutes les lumières, tout le bon sens, toute l'intelligence et la plupart des propriétés de l'Angleterre! Il a accusé la Chambre d'avoir dans le cours de la discussion jeté de l'audace (ce sont ses expressions) sur les pairs de la Grande-Bretagne. Mais que sommes-nous donc, nous? Les Communes ne sont-elles pas le peuple ne représentent-elles pas le peuple ne sont-elles pas identifiées avec le peuple? Eh bien l'orateur ne vient-il pas d'appeler les réformateurs des sots du siècle? (Applaudissements des bancs ministériels.) Sir Robert Peel: Le discours du noble lord m'impose un devoir dont je serais heureux d'être dispensé. Je dois dire les raisons pour lesquelles je n'ai pas été d'avis de la motion présentée à la Chambre. Après les discussions répétées qui ont eu lieu pendant les dix-huit derniers mois, il serait inutile et absurde même pour moi, de prétendre que mon opinion ne diffère pas, sur la question de la Réforme, de celle de la majorité de cette Chambre mais je ne ferais pas mon devoir si, dans cette occasion, je ne faisais connaître cette opinion. Je dirai donc que je me suis opposé à la motion parce que je n'ai pas confiance dans l'administration présente, et surtout parce que je ne puis approuver les moyens que les ministres proposent pour accomplir cette mesure; je diffère de leur opinion parce que ce qu'ils proposent établirait un précédent dangereux en tout temps, mais particulièrement dans celui-ci; j'en differerai parce que je ne sais approuver les changements extrêmes que l'on voudrait faire à cette Chambre. L'opinion que j'ai émise à ce sujet n'est point changée et j'avoue que les craintes que j'ai entretenues à ce sujet n'ont point été diminuées, par ce que j'ai entendu dire pendant les débats de la nuit, surtout lorsque l'on a recommandé de refuser