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existaient alors, en présence du besoin, qu'on connaissait parfaitement à Londres, où nous étions de battre monnaie : nous pouvons du reste le comparer au prix d'émission de l'emprunt de 2 milliards qui a été fait l'année dernière, et dont le taux se trouve être de 6.59 pour cent. De sorte qu'il n'y a qu'un écart de 83 centimes avec celui de Londres. M. le Président. — Assurément l'écart n'est pas considérable, car vous n'aviez pas alors de gouvernement régulier. M. de Roussy. — La seule garantie de l'emprunt était véritablement le crédit de la France. M. le Président. — Les prêteurs étaient exposés à ce que cet emprunt ne fût pas reconnu par le gouvernement qui viendrait plus tard. M. de Roussy. — Remarquez, messieurs, qu'à cette époque le 3 0/0 était à 52 ou 53 fr. : c'était près de 6 0/0; aussi, dans le principe on n'a pas compris les conditions de l'emprunt Anglais. On disait : « Mais vous avez emprunté à 7 1/2 0/0, lorsque la rente ne rapportait que 6. » C'était ne tenir aucun compte de la différence des titres ; une rente perpétuelle à 6 0/0 était aussi chère que des obligations à 71/2 remboursables dans un délai de 34 ans, surtout avec un amortissement obligatoire. À partir de 1873 on commencera à rembourser l'emprunt Morgan. Je n'ai pas besoin d'insister sur la nécessité de l'emprunt qui, suivant moi, se justifie parfaitement. Je vous disais tout à l'heure que la plupart de mes papiers avaient été brûlés dans l'incendie de notre ministère. Mais je trouve, dans un procès-verbal des séances du comité des finances, un rapport sur la situation financière que j'avais fait vers le 30 novembre. L'emprunt Morgan était contracté, nous devions avoir encaissé, le 31 décembre, deux termes, et cependant, la situation financière faisait encore ressortir une insuffisance de ressources de 113 millions. Je me trouvais en présence des plus grandes difficultés ; il était impossible que le Trésor fit banqueroute à tous les porteurs de titres de rentes. En temps ordinaire un déficit budgétaire de 113 millions ne nous
à 71/2 remboursables dans un délai de 34 ans, surtout avec un amortissement obligatoire. À partir de 1873 on commencera à rembourser l'emprunt Morgan. Je n'ai pas besoin d'insister sur la nécessité de l'emprunt qui, suivant moi, se justifie parfaitement. Je vous disais tout à l'heure que la plupart de mes papiers avaient été brûlés dans l'incendie de notre ministère. Mais je trouve, dans un procès-verbal des séances du comité des finances, un rapport sur la situation financière que j'avais fait vers le 30 novembre. L'emprunt Morgan était contracté, nous devions avoir encaissé, le 31 décembre, deux termes, et cependant, la situation financière faisait encore ressortir une insuffisance de ressources de 113 millions. Je me trouvais en présence des plus grandes difficultés ; il était impossible que le Trésor fit banqueroute à tous les porteurs de titres de rentes. En temps ordinaire un déficit budgétaire de 113 millions ne nous eût pas embarrassé, à cause des ressources de la dette flottante, mais celle-ci nous faisait défaut. Nous avaient créé à Tours des bons du Trésor, présentant toutes les garanties possibles, avec intérêt à 6 0/0 ; nous en avions placé pour 25 millions, pas davantage. Les caisses d'épargne retiraient leur argent au lieu d'en apporter ; les communes retiraient leurs placements au trésor au lieu d'en faire de nouveaux ; elles avaient des besoins imposés par la défense du territoire. De sorte que tous nos moyens habituels de trésorerie disparaissaient ; il n'y avait absolument que l'impôt qui rentrait très peu et l'emprunt qui s'échelonnait sur plusieurs mois : nous ne devions en avoir recouvré la totalité que dans le mois de février 1871. Enfin le crédit sur la banque de France s'épuisait très rapidement, car dans le mois de décembre ce n'étaient plus 5 millions que nous dépensions par jour, c'était 10 millions. Oui, malgré tous les efforts que je faisais pour arrêter les dépenses de la guerre, nous dépensions 10 millions par jour. M. le Président. — À l'époque, dont vous parlez, c'est-à-dire vers la fin de décembre, les embarras du trésor étaient devenus très grands. N'a-t-il pas
argent au lieu d'en apporter ; les communes retiraient leurs placements au trésor au lieu d'en faire de nouveaux ; elles avaient des besoins imposés par la défense du territoire. De sorte que tous nos moyens habituels de trésorerie disparaissaient ; il n'y avait absolument que l'impôt qui rentrait très peu et l'emprunt qui s'échelonnait sur plusieurs mois : nous ne devions en avoir recouvré la totalité que dans le mois de février 1871. Enfin le crédit sur la banque de France s'épuisait très rapidement, car dans le mois de décembre ce n'étaient plus 5 millions que nous dépensions par jour, c'était 10 millions. Oui, malgré tous les efforts que je faisais pour arrêter les dépenses de la guerre, nous dépensions 10 millions par jour. M. le Président. — À l'époque, dont vous parlez, c'est-à-dire vers la fin de décembre, les embarras du trésor étaient devenus très grands. N'a-t-il pas été question de faire du papier-monnaie et d'augmenter la circulation des billets ? ne vous êtes-vous pas opposé à cette proposition? M. de Roussy. — Il en a été question, mais c'était une proposition tellement excentrique qu'elle n'a pas été examinée d'une manière sérieuse. — C'était vers le 15 décembre, — j'avais de grandes inquiétudes. Je voyais le moment où nous serions obligés de suspendre nos paiements ; je l'ai dit à M. Gambetta et à M. Crémieux : « Dans huit jours, nous n'aurons plus rien en caisse. » J'avais donné l'ordre à tous les trésoriers généraux, non pas de suspendre les paiements, mais de chercher à les ajourner, de faire attendre les créanciers de l'Etat, de ne payer avec empressement et ponctualité que la solde de la troupe, mais pour tous les autres paiements de chercher à gagner du temps. Il fallait donc absolument de l'argent. Quant à l'idée de fabriquer des assignats, — il faut les appeler par leur nom, — quant à l'idée de créer du papier qui viendrait en concurrence avec celui de la banque, mes collègues et moi nous nous y opposâmes et nous dîmes que nous n'encaisserions pas ce papier qui serait la
— j'avais de grandes inquiétudes. Je voyais le moment où nous serions obligés de suspendre nos paiements ; je l'ai dit à M. Gambetta et à M. Crémieux : « Dans huit jours, nous n'aurons plus rien en caisse. » J'avais donné l'ordre à tous les trésoriers généraux, non pas de suspendre les paiements, mais de chercher à les ajourner, de faire attendre les créanciers de l'Etat, de ne payer avec empressement et ponctualité que la solde de la troupe, mais pour tous les autres paiements de chercher à gagner du temps. Il fallait donc absolument de l'argent. Quant à l'idée de fabriquer des assignats, — il faut les appeler par leur nom, — quant à l'idée de créer du papier qui viendrait en concurrence avec celui de la banque, mes collègues et moi nous nous y opposâmes et nous dîmes que nous n'encaisserions pas ce papier qui serait la ruine complète de la France. Seulement cette menace d'un papier-monnaie, nous a donné peut-être plus de force pour faire un nouveau traité avec la Banque de France. Car les 100 millions, dont je vous parlais, et qui avaient été ajoutés aux 150 millions que j'avais emportés de Paris, ces 100 millions étaient presque complètement dépensés ; j'en voyais la fin et nous n'avions d'autres moyens de faire face aux engagements du Trésor que d'obtenir de la Banque de France un nouveau crédit. C'est alors que M. Cuvier fit une résistance invincible, dit qu'il avait déjà outrepassé ses pouvoirs en accordant un crédit de 100 millions et qu'il croirait manquer à ses devoirs de sous-gouverneur de la Banque en allant plus loin. Après des discussions très longues, M. Cuvier comprit que, s'il fallait voir le Trésor français suspendre ses paiements, ou arrêter la guerre, faute d'argent, ou bien se faire forcer la main d'une manière qui eût un retentissement fâcheux, il n'avait qu'une chose à faire: se retirer ! Il demanda un congé et fut remplacé par M. O'Quin trésorier-général de Pau, homme de beaucoup de valeur et d'énergie, secondé par M. Legrand de Villers le trésorier-général de Bordeaux, régent de
millions étaient presque complètement dépensés ; j'en voyais la fin et nous n'avions d'autres moyens de faire face aux engagements du Trésor que d'obtenir de la Banque de France un nouveau crédit. C'est alors que M. Cuvier fit une résistance invincible, dit qu'il avait déjà outrepassé ses pouvoirs en accordant un crédit de 100 millions et qu'il croirait manquer à ses devoirs de sous-gouverneur de la Banque en allant plus loin. Après des discussions très longues, M. Cuvier comprit que, s'il fallait voir le Trésor français suspendre ses paiements, ou arrêter la guerre, faute d'argent, ou bien se faire forcer la main d'une manière qui eût un retentissement fâcheux, il n'avait qu'une chose à faire: se retirer ! Il demanda un congé et fut remplacé par M. O'Quin trésorier-général de Pau, homme de beaucoup de valeur et d'énergie, secondé par M. Legrand de Villers le trésorier-général de Bordeaux, régent de la Banque. Nous fîmes un nouveau traité par lequel la Banque nous donnait un crédit illimité jusqu'au jour du rétablissement des communications avec Paris. Nous avions eu le concours, par écrit, de deux autres régents de la Banque. Je dois m'empresser d'ajouter que, dès que les communications ont été rétablies, je suis rentré immédiatement à Paris; c'était je crois le 2 février. J'ai rendu compte de ce traité qui avait été fait évidemment d'une manière très arbitraire. Il a été approuvé non seulement par le ministre des finances, mais par le gouvernement de la Banque. On a régularisé ce traité et on l'a rendu plus conforme à celui qu'on avait fait à Paris, pendant le siège, avec la Banque elle-même. C'est ainsi que le prêt de la Banque au Trésor s'est élevé plus tard à la somme de 1,530 millions. M. le Président. — Combien a coûté la guerre, depuis le moment où vous êtes arrivé à Tours, jusqu'au 1er février? Qu'a-t-on dépensé? M. de Roussy. — Ce qu'on a dépensé pendant cette période, M. le président, serait difficile à préciser. Je n'oserais affirmer un chiffre. Je pourrais cependant vous dire les crédits qui ont été ouverts, mais tous ces
je suis rentré immédiatement à Paris; c'était je crois le 2 février. J'ai rendu compte de ce traité qui avait été fait évidemment d'une manière très arbitraire. Il a été approuvé non seulement par le ministre des finances, mais par le gouvernement de la Banque. On a régularisé ce traité et on l'a rendu plus conforme à celui qu'on avait fait à Paris, pendant le siège, avec la Banque elle-même. C'est ainsi que le prêt de la Banque au Trésor s'est élevé plus tard à la somme de 1,530 millions. M. le Président. — Combien a coûté la guerre, depuis le moment où vous êtes arrivé à Tours, jusqu'au 1er février? Qu'a-t-on dépensé? M. de Roussy. — Ce qu'on a dépensé pendant cette période, M. le président, serait difficile à préciser. Je n'oserais affirmer un chiffre. Je pourrais cependant vous dire les crédits qui ont été ouverts, mais tous ces crédits n'avaient ni été ordonnancés, ni payés à l'époque du 1er février. Si vous désirez un renseignement plus exact, voici celui que je puis vous donner : ce sont les charges de la guerre. Ainsi en 1870, outre les crédits votés au budget primitif, il a été dépensé 1,373 millions, près de 1,400 millions de crédits extraordinaires. M. Callet. — Y compris les dépenses faites sous l'empire ? M. de Roussy.— Oui, depuis la guerre. Nous ne pouvons distinguer les dépenses afférentes aux crédits ouverts avant le 4 septembre de celles relatives aux crédits ouverts postérieurement. C'était toujours à l'occasion de la guerre. Indépendamment des crédits ouverts en 1869 par la loi du budget, c'est-à-dire avant la guerre, il a donc été dépensé 1,373 millions de crédits. Ce ne sont pas les seules charges qui affectent l'année 1870, parce que nous avons perdu, dans beaucoup de départements, des impôts qui ne sont pas recouvrés et qui ne se recouvreront jamais, comme les impôts de consommation. J'estime à 220 millions la perte que nous avons ainsi éprouvée pour l'année 1870. Si vous désirez savoir les charges de 1871, je puis vous les indiquer également. Les crédits votés pour 1871, à l'occasion
près de 1,400 millions de crédits extraordinaires. M. Callet. — Y compris les dépenses faites sous l'empire ? M. de Roussy.— Oui, depuis la guerre. Nous ne pouvons distinguer les dépenses afférentes aux crédits ouverts avant le 4 septembre de celles relatives aux crédits ouverts postérieurement. C'était toujours à l'occasion de la guerre. Indépendamment des crédits ouverts en 1869 par la loi du budget, c'est-à-dire avant la guerre, il a donc été dépensé 1,373 millions de crédits. Ce ne sont pas les seules charges qui affectent l'année 1870, parce que nous avons perdu, dans beaucoup de départements, des impôts qui ne sont pas recouvrés et qui ne se recouvreront jamais, comme les impôts de consommation. J'estime à 220 millions la perte que nous avons ainsi éprouvée pour l'année 1870. Si vous désirez savoir les charges de 1871, je puis vous les indiquer également. Les crédits votés pour 1871, à l'occasion de la guerre, s'élèvent à 1,424 millions et la perte sur le revenu général, je l'estime à 172 millions, ce qui fait 1,596 millions. De sorte que la guerre nous aurait coûté, pour les années 1870 et 1871, 3 milliards 100 millions, sauf réglement définitif. M. le Président. — Vous y comprenez la perte des revenus? M. de Roussy. — Oui, la perte des revenus et les crédits extraordinaires. M. le Président. — J'ai sous les yeux le compte des avances faites par la Banque de France au Trésor. Elles montaient à 925 millions, lorsque la sous-commission de Bordeaux a fait ce travail de récapitulation. J'ai également sous les yeux le produit des emprunts qui monte à 417 millions, plus 181 millions, c'est-à-dire 600 millions reçus à cette époque. Il y a à y ajouter les bons du Trésor. Mais j'ai beau faire, je ne vois pas comment on a pu dépenser les 3 milliards dont vous parlez. M. de Roussy. — Je parle des deux années 1870 et 1871. M. le Président. — En dehors des crédits budgétaires, quelles ressources a-t-on ouvert pour pourvoir à ce besoin de 3 milliards. M. de Roussy. — Il y a d'abord l'emprunt
y comprenez la perte des revenus? M. de Roussy. — Oui, la perte des revenus et les crédits extraordinaires. M. le Président. — J'ai sous les yeux le compte des avances faites par la Banque de France au Trésor. Elles montaient à 925 millions, lorsque la sous-commission de Bordeaux a fait ce travail de récapitulation. J'ai également sous les yeux le produit des emprunts qui monte à 417 millions, plus 181 millions, c'est-à-dire 600 millions reçus à cette époque. Il y a à y ajouter les bons du Trésor. Mais j'ai beau faire, je ne vois pas comment on a pu dépenser les 3 milliards dont vous parlez. M. de Roussy. — Je parle des deux années 1870 et 1871. M. le Président. — En dehors des crédits budgétaires, quelles ressources a-t-on ouvert pour pourvoir à ce besoin de 3 milliards. M. de Roussy. — Il y a d'abord l'emprunt de 750 millions, qui nous a produit 804 millions, l'emprunt Morgan, 208 millions, le produit de l'aliénation des rentes de la dotation de l'armée, 89 millions ; le produit de la vente des approvisionnements de Paris 90 millions, le remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée, 136 millions, le produit en 1871 des impôts nouveaux 84 millions, enfin les 1,530 millions de la Banque. Eh bien si je ne me trompe, l'addition de ces différentes sommes ferait environ 3 milliards. Voilà les ressources extraordinaires qui ont été créées. M. Callet. — J'aurais désiré qu'on pût détacher de ces dépenses, en tenant compte de l'emploi des crédits votés avant le 4 septembre, la part afférente au gouvernement du 4 septembre, notamment à la délégation de Tours et de Bordeaux. M. de Roussy. — Cela serait très-facile et je puis vous donner le montant des crédits ouverts avant le 4 septembre et le montant de ceux ouverts depuis cette époque. M. Vinay. — En distinguant ceux ouverts à Paris, à Tours et à Bordeaux. M. de Roussy. — Oui, parfaitement. M. Callet. — Nous désirerions avoir ce renseignement. M. de Roussy. — Je prends l'engagement de vous le donner. M. Vinay.
produit en 1871 des impôts nouveaux 84 millions, enfin les 1,530 millions de la Banque. Eh bien si je ne me trompe, l'addition de ces différentes sommes ferait environ 3 milliards. Voilà les ressources extraordinaires qui ont été créées. M. Callet. — J'aurais désiré qu'on pût détacher de ces dépenses, en tenant compte de l'emploi des crédits votés avant le 4 septembre, la part afférente au gouvernement du 4 septembre, notamment à la délégation de Tours et de Bordeaux. M. de Roussy. — Cela serait très-facile et je puis vous donner le montant des crédits ouverts avant le 4 septembre et le montant de ceux ouverts depuis cette époque. M. Vinay. — En distinguant ceux ouverts à Paris, à Tours et à Bordeaux. M. de Roussy. — Oui, parfaitement. M. Callet. — Nous désirerions avoir ce renseignement. M. de Roussy. — Je prends l'engagement de vous le donner. M. Vinay. — Pour l'emprunt Morgan, n'aviez-vous pas stipulé un maximum de remboursement de cet emprunt? M. de Roussy. — Il doit être remboursé au pair. M. Vinay. — Alors il est à l'abri de la hausse. M. de Roussy. — Il va être remboursé l'année prochaine par le fait d'un tirage ordinaire, suivant les formes usitées. L'obligation sera remboursée à 500 fr., c'est-à-dire au pair. M. Vinay. — C'était une précaution prudente qu'on avait prise. M. le Président. — A-t-on la faculté d'anticiper les époques de remboursement ? M. de Roussy. — On peut rembourser à toute époque, et au pair en prévenant six mois d'avance le public. M. Maurice. — En résumé, quelle est l'opinion de M. de Roussy sur la manière dont l'emprunt a été négocié ? M. de Roussy. — Voici en deux mots mon opinion : l'emprunt a été négocié avec habileté et dans l'intérêt du Trésor. M. le Président. — Les résultats le prouvent. Un membre. — Cela est incontestable. M. de Roussy. — Voici, à l'appui de mon opinion, ce que répondait M. Magne, le 19 novembre 1870, à une lettre que je lui avais adressée : « J'ignore si l'emprunt de Londres était nécessaire
ordinaire, suivant les formes usitées. L'obligation sera remboursée à 500 fr., c'est-à-dire au pair. M. Vinay. — C'était une précaution prudente qu'on avait prise. M. le Président. — A-t-on la faculté d'anticiper les époques de remboursement ? M. de Roussy. — On peut rembourser à toute époque, et au pair en prévenant six mois d'avance le public. M. Maurice. — En résumé, quelle est l'opinion de M. de Roussy sur la manière dont l'emprunt a été négocié ? M. de Roussy. — Voici en deux mots mon opinion : l'emprunt a été négocié avec habileté et dans l'intérêt du Trésor. M. le Président. — Les résultats le prouvent. Un membre. — Cela est incontestable. M. de Roussy. — Voici, à l'appui de mon opinion, ce que répondait M. Magne, le 19 novembre 1870, à une lettre que je lui avais adressée : « J'ignore si l'emprunt de Londres était nécessaire et s'il était possible d'obtenir de meilleures conditions, mais devant recourir à la souscription publique, M. Laurier aurait pu, je crois, agir plus prudemment pour lui et plus sagement pour l'Etat, en écartant tout intermédiaire. Cependant les critiques dont son opération est l'objet me semblent, sous plusieurs rapports, injustes ou exagérées. On a tort de confondre et d'assimiler, pour les comparer, un emprunt en rentes perpétuelles avec un emprunt remboursable à la volonté de l'Etat. Ce que l'intérêt a d'excessif est compensé par le caractère temporaire de l'engagement qui donne au Trésor la faculté de s'exonérer aussitôt que la situation pourra le permettre. Malheureusement l'avenir sera bien chargé quoiqu'il arrive ; mais j'ai une absolue confiance dans la vitalité de notre pays » Voilà quel était l'avis de M. Magne; j'étais malheureusement en mesure de prouver la nécessité de l'emprunt; car sans cette ressource, comment aurions-nous pu payer nos achats d'armes en Angleterre, achats qui se sont élevés à plus de 300 millions. M. le Président. — Et sur les frais de l'emprunt, sur les droits de commission, avez-vous quelques détails à nous donner ? M. de Roussy. — Non, j'aimerais mieux qu'ils vous fussent donnés par les contractants. On
exagérées. On a tort de confondre et d'assimiler, pour les comparer, un emprunt en rentes perpétuelles avec un emprunt remboursable à la volonté de l'Etat. Ce que l'intérêt a d'excessif est compensé par le caractère temporaire de l'engagement qui donne au Trésor la faculté de s'exonérer aussitôt que la situation pourra le permettre. Malheureusement l'avenir sera bien chargé quoiqu'il arrive ; mais j'ai une absolue confiance dans la vitalité de notre pays » Voilà quel était l'avis de M. Magne; j'étais malheureusement en mesure de prouver la nécessité de l'emprunt; car sans cette ressource, comment aurions-nous pu payer nos achats d'armes en Angleterre, achats qui se sont élevés à plus de 300 millions. M. le Président. — Et sur les frais de l'emprunt, sur les droits de commission, avez-vous quelques détails à nous donner ? M. de Roussy. — Non, j'aimerais mieux qu'ils vous fussent donnés par les contractants. On a fait ressortir ces frais à 6,875,000 fr.; la commission était de 3 1/4 % sur tout ce que Morgan prenait ferme et 1 1/4 % sur la souscription publique. Quand les deux contractants nous ont dit : « Voilà les conditions que nous font les banquiers, il faut en passer par là, » évidemment nous avons dû y souscrire. M. Boreau-Lajanac. Ces conditions étaient dures. M. de Roussy. Ces conditions étaient dures, sans doute ; mais il faut remarquer que les frais de l'emprunt étaient à la charge du banquier, ainsi que les frais de publicité qui sont bien plus considérables en Angleterre qu'en France. M. le Président. — N'a-t-on pas parlé d'une somme élevée donnée au Trésor? M. Lefèvre-Pontalis. — M. Laurier l'a reconnu à Bordeaux devant la commission des finances; il a dit qu'il eût été impossible de traiter une affaire en Angleterre sans cela. M. de Roussy. — Evidemment. Il y avait, en outre, les frais de timbre qui sont très-élevés en Angleterre, les risques à courir, enfin l'obligation pour Morgan d'employer les fonds de l'emprunt suivant les convenances du Trésor, sans aucune commission. M. Boreau-Lajanais. — Une partie de l'emprunt a été souscrite en France?