jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’une saisie-arrêt; — Qu’il est juste de reconnaître que les salaires d’un ouvrier ne sauraient constituer un capital qui serait le gage de ses créanciers lorsque le produit de son travail est indispensable pour assurer son alimentation et celle de sa famille; — Que, dans ce cas, les salaires doivent être considérés comme alimentaires, qu’ils se consomment jour par jour et ne peuvent arriver à former dans le sens de la loi un capital qui puisse faire l’objet d'une saisie; « Attendu, en fait, que des documents de la cause il résulte que Fouquet est employé en qualité de journalier par la Compagnie des Messageries maritimes ; qu’il ne touche de cette Compagnie qu’une somme de 100 fr. par mois, et qu’il est établi que cette somme est insuffisante pour ses besoins et pour la subsistance de sa femme et de ses enfants ; — Que, dans ces circonstances et conformément aux principes ci-dessus énoncés, il y a lieu de décider que les salaires de Fouquet ont un caractère alimentaire et qu’ils sont à ce titre insaisissable; — Que c’est donc à tort que le tribunal civil de Marseille a validé la saisie-arrêt pratiquée par Bonrrelly sur le traitement de Fouquet jusqu’à concurrence de 10 fr. par mois ; — Réforme le jugement dont est appel, annule la saisie-arrêt pratiquée contre Fouquet par Bourrelly suivant exploit du 25 août 1875 ; en ordonne la mainlevée pure et simple. » 22 février 1877. — 2 e Ch. — MM. Lescouvé prés.; Guillaume subst.; Druyon, Mengaud quo (du barreau de Marseille) av. COUR D’APPEL D’AIX, 8 mars 1877. Société. Frère et Sœur. Fondation à chercher en société. Promesse d’une part des bénéfices. Interprétation. L’accord par lequel une somme d'argent est prêtée à un commerçant par sa sœur pour l’aider à entrer dans une société, avec stipulation que le prêteur recevra l'intérêt de la somme et une part déterminée dans les bénéfices, peut être considéré non comme un prêt usuraire mais comme un acte par lequel un associé s'associe avec une tierce personne relativement à sa part sociale. (C. civ. Art. 1156 et
Fouquet jusqu’à concurrence de 10 fr. par mois ; — Réforme le jugement dont est appel, annule la saisie-arrêt pratiquée contre Fouquet par Bourrelly suivant exploit du 25 août 1875 ; en ordonne la mainlevée pure et simple. » 22 février 1877. — 2 e Ch. — MM. Lescouvé prés.; Guillaume subst.; Druyon, Mengaud quo (du barreau de Marseille) av. COUR D’APPEL D’AIX, 8 mars 1877. Société. Frère et Sœur. Fondation à chercher en société. Promesse d’une part des bénéfices. Interprétation. L’accord par lequel une somme d'argent est prêtée à un commerçant par sa sœur pour l’aider à entrer dans une société, avec stipulation que le prêteur recevra l'intérêt de la somme et une part déterminée dans les bénéfices, peut être considéré non comme un prêt usuraire mais comme un acte par lequel un associé s'associe avec une tierce personne relativement à sa part sociale. (C. civ. Art. 1156 et suiv., et art. 1801.) Dans ce cas les juges peuvent déclarer que l'intention des parties, bien que non exprimée à cet égard, était que le prêteur qui avait droit à une part des bénéfices, devait aussi supporter une part des pertes, le cas échéant. (C. civ. Art. 1156 et suiv., et art. 1850.) Alors surtout que celle stipulation pourrait être aussi considérée comme le prix du cautionnement hypothécaire consenti par la sœur en faveur de son frère, et grâce auquel celui-ci a pu réaliser la somme entière qu’il devait verser dans la société. (C. civ. Art. 1150 et suiv.) Gustave Flouest C. Feocest (Demoiselle). 31 octobre 1876, jugement du tribunal de commerce de Marseille, ainsi conçu : « Attendu que suivant acte sous seing privé du 12 avril 1872, enregistré le 25 octobre 1875, la demoiselle Flouest a prêté à son frère Gustave Flouest la somme de 20,000 fr. destinée à être versée par lui dans une société dont il devait être membre, en nom collectif et qui a été formée à Marseille sous la raison Flouest et Cie, pour l'exploitation d’une fabrique d’allumettes chimiques par acte du 27 avril, enregistré et publié ; — Qu’il a été convenu que
et art. 1850.) Alors surtout que celle stipulation pourrait être aussi considérée comme le prix du cautionnement hypothécaire consenti par la sœur en faveur de son frère, et grâce auquel celui-ci a pu réaliser la somme entière qu’il devait verser dans la société. (C. civ. Art. 1150 et suiv.) Gustave Flouest C. Feocest (Demoiselle). 31 octobre 1876, jugement du tribunal de commerce de Marseille, ainsi conçu : « Attendu que suivant acte sous seing privé du 12 avril 1872, enregistré le 25 octobre 1875, la demoiselle Flouest a prêté à son frère Gustave Flouest la somme de 20,000 fr. destinée à être versée par lui dans une société dont il devait être membre, en nom collectif et qui a été formée à Marseille sous la raison Flouest et Cie, pour l'exploitation d’une fabrique d’allumettes chimiques par acte du 27 avril, enregistré et publié ; — Qu’il a été convenu que la somme de 20,000 fr. serait exigible à l’expiration de la société, qu’elle porterait intérêt à 6 0/0 l’an, qu’en outre, à raison de sa destination, le sieur Flouest abandonnerait à sa sœur 16 0/0 sur sa part de bénéfices, déduction faite de ses prélèvements ; « Attendu que le sieur Flouest a versé dans la société Flouest et Cie, constituée au capital de 400,000 fr. une mise de fonds de 100,000 fr.; que la somme reçue de sa sœur par un emprunt sur un immeuble indivis entre elle et lui a fait partie de son apport ; « Attendu que la société Flouest et Cie s’est terminée par l’application de la loi du 2 août 1872 qui a établi en France le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques; que la fabrique de la société Flouest et Cie a été expropriée pour cause d’utilité publique et qu’une indemnité a été allouée à cette société; « Attendu que la demoiselle Flouest a demandé à son frère sa part de 16 0/0 sur les bénéfices acquis à celui-ci ; que le sieur Gustave Flouest a soutenu qu’il était libéré par le paiement de la somme de 20,000
sieur Flouest a versé dans la société Flouest et Cie, constituée au capital de 400,000 fr. une mise de fonds de 100,000 fr.; que la somme reçue de sa sœur par un emprunt sur un immeuble indivis entre elle et lui a fait partie de son apport ; « Attendu que la société Flouest et Cie s’est terminée par l’application de la loi du 2 août 1872 qui a établi en France le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques; que la fabrique de la société Flouest et Cie a été expropriée pour cause d’utilité publique et qu’une indemnité a été allouée à cette société; « Attendu que la demoiselle Flouest a demandé à son frère sa part de 16 0/0 sur les bénéfices acquis à celui-ci ; que le sieur Gustave Flouest a soutenu qu’il était libéré par le paiement de la somme de 20,000 fr. et des intérêts, l’attribution de 16 % en sus sur les bénéfices étant nulle comme un avantage usuraire; « Attendu que les accords du 12 avril 1872 ont été qualifiés de prêt par les parties, mais qu’ils constatent en réalité un concours de la demoiselle Flouest à la mise de fonds de son frère dans une société commerciale et une délégation par celui-ci d’un prorata des avantages attachés à son versement; — Que le sieur Flouest devait en effet recevoir, suivant l’acte de société du 27 avril 1872, 6 % de la somme versée et une quotité de bénéfices ; « Attendu qu’on ne pouvait douter que les accords du 12 avril 1872 n’aient réalisé le genre de convention prévu par l’article 1861 du Code civil, par lequel un associé s’associe un tiers relativement à la part qu’il a dans une société, si la demoiselle Flouest avait dû supporter sa part de pertes dans le cas où il en serait survenu; « Attendu que les accords du 12 avril 1872 n’ont rien prévu sur ce point, mais qu’il y a lieu de se demander si l’obligation de supporter, le cas échéant, une part de pertes égale à la part
de fonds de son frère dans une société commerciale et une délégation par celui-ci d’un prorata des avantages attachés à son versement; — Que le sieur Flouest devait en effet recevoir, suivant l’acte de société du 27 avril 1872, 6 % de la somme versée et une quotité de bénéfices ; « Attendu qu’on ne pouvait douter que les accords du 12 avril 1872 n’aient réalisé le genre de convention prévu par l’article 1861 du Code civil, par lequel un associé s’associe un tiers relativement à la part qu’il a dans une société, si la demoiselle Flouest avait dû supporter sa part de pertes dans le cas où il en serait survenu; « Attendu que les accords du 12 avril 1872 n’ont rien prévu sur ce point, mais qu’il y a lieu de se demander si l’obligation de supporter, le cas échéant, une part de pertes égale à la part convenue de bénéfices, n’était pas la conséquence de ces accords mêmes; « Attendu que cette conséquence se serait imposée au juge, comme un droit du sieur Flouest, si la société poursuivant son exploitation et réalisant des bénéfices qui auraient été répartis et dont la demoiselle Flouest aurait reçu sa part, avait fini par éprouver des pertes qui auraient en totalité ou en partie entraîné celle des mises de fonds; qu’alors le sieur Flouest aurait été fondé à répondre aux réclamations de sa sœur demandant le remboursement des 20,000 fr., qu’elle avait été traitée et avait agi comme son associé; qu’elle avait reçu sa part promise de bénéfices et qu’il fallait qu’elle contribuât également aux pertes ; « Attendu que, suivant les accords du 12 avril 1872, la demoiselle Flouest devait bien jouir des avantages d’une associée de son frère; qu’une juste réciprocité l’engageait à en subir les charges; — Qu'on ne se trouve pas dans le cas d’une convention de société qui affranchit un associé de toute contribution aux pertes et que cette stipulation rend nulle, car cette stipulation n’a pas été insérée dans les accords du 12 avril, mais dans le cas d’un contrat où il faut, suppléer les
avait fini par éprouver des pertes qui auraient en totalité ou en partie entraîné celle des mises de fonds; qu’alors le sieur Flouest aurait été fondé à répondre aux réclamations de sa sœur demandant le remboursement des 20,000 fr., qu’elle avait été traitée et avait agi comme son associé; qu’elle avait reçu sa part promise de bénéfices et qu’il fallait qu’elle contribuât également aux pertes ; « Attendu que, suivant les accords du 12 avril 1872, la demoiselle Flouest devait bien jouir des avantages d’une associée de son frère; qu’une juste réciprocité l’engageait à en subir les charges; — Qu'on ne se trouve pas dans le cas d’une convention de société qui affranchit un associé de toute contribution aux pertes et que cette stipulation rend nulle, car cette stipulation n’a pas été insérée dans les accords du 12 avril, mais dans le cas d’un contrat où il faut, suppléer les clauses d’usage et surtout celles qu’on doit considérer comme contenues implicitement dans les clauses écrites; « Attendu que la loi du 3 septembre 1807 dont le sieur Flouest demande l’application, prescrit la restitution de ce qui a été perçu en sus de l’intérêt légal; — Que, dans le système du sieur Flouest, il faudrait donc admettre que si pendant une série d’années d’exploitation heureuse, la demoiselle Flouest avait reçu les 6 % d’intérêts et sa part de bénéfices convenus, elle pourrait être tenue un jour, suivant les convenances ou les caprices de son frère, de lui restituer tous les bénéfices encaissés ; mais que les dispositions de la loi sur l’usure répugnent au contrat intervenu entre le frère et la sœur; — Que dans le cas de continuation de la société Flouest et G , ce contrat par les versements d’intérêts et de part de bénéfices qui auraient été faits à la demoiselle Flouest, aurait reçu l’exécution qui convient à une association liée à une société, que l’exécution même l’aurait caractérisé et n’aurait pas été réputée une série de perceptions usuraires; « Attendu que ce sont des intentions généreuses envers une sœur, intentions attestées par la correspondance du sieur Flouest
sieur Flouest, il faudrait donc admettre que si pendant une série d’années d’exploitation heureuse, la demoiselle Flouest avait reçu les 6 % d’intérêts et sa part de bénéfices convenus, elle pourrait être tenue un jour, suivant les convenances ou les caprices de son frère, de lui restituer tous les bénéfices encaissés ; mais que les dispositions de la loi sur l’usure répugnent au contrat intervenu entre le frère et la sœur; — Que dans le cas de continuation de la société Flouest et G , ce contrat par les versements d’intérêts et de part de bénéfices qui auraient été faits à la demoiselle Flouest, aurait reçu l’exécution qui convient à une association liée à une société, que l’exécution même l’aurait caractérisé et n’aurait pas été réputée une série de perceptions usuraires; « Attendu que ce sont des intentions généreuses envers une sœur, intentions attestées par la correspondance du sieur Flouest qui ont inspiré les accords du 12 avril; — Que ses vues se sont résumées dans une participation de sa sœur aux bénéfices que lui faisait espérer l’emploi de leur avoir commun dans une société; et que s’il y a des omissions ou des ambiguités dans la convention du 12 avril, on doit plutôt l’entendre dans le sens qui lui donne l’effet d’un pacte loyal de famille que dans le sens qui en fait un contrat illicite; « Attendu que la nécessité d’une provision ne paraît pas démontrée ; « Le Tribunal déboute le sieur Gustave Flouest de ses conclusions en nullité des accords du 12 avril 1872; ordonne que le sieur Flouest fournira le compte des 16 % revenant à sa sœur la demoiselle Flouest sur ses bénéfices dans la société Flouest et G ; et pour l’apurement de ce compte et de tous autres comptes, renvoie les parties devant M. Cauvet, nommé arbitre rapporteur. » Sur l’appel de Gustave Flouest, — Arrêt. « LA COUR ; — Adoptant les motifs des premiers juges ; « Attendu, en outre, que la stipulation d’une part dans les bénéfices peut être considérée comme le prix du cautionnement hypothécaire que la demoiselle
avril, on doit plutôt l’entendre dans le sens qui lui donne l’effet d’un pacte loyal de famille que dans le sens qui en fait un contrat illicite; « Attendu que la nécessité d’une provision ne paraît pas démontrée ; « Le Tribunal déboute le sieur Gustave Flouest de ses conclusions en nullité des accords du 12 avril 1872; ordonne que le sieur Flouest fournira le compte des 16 % revenant à sa sœur la demoiselle Flouest sur ses bénéfices dans la société Flouest et G ; et pour l’apurement de ce compte et de tous autres comptes, renvoie les parties devant M. Cauvet, nommé arbitre rapporteur. » Sur l’appel de Gustave Flouest, — Arrêt. « LA COUR ; — Adoptant les motifs des premiers juges ; « Attendu, en outre, que la stipulation d’une part dans les bénéfices peut être considérée comme le prix du cautionnement hypothécaire que la demoiselle Flouest a consenti en faveur de son frère et qui a permis à ce dernier de réaliser la somme entière qu’il devait verser dans la société ; — Met l’appellation au néant; ordonne que ce dont est appelé sortira son plein et entier effet. » 8 mars 1877. — 1ère ch. — MM. Rigaud pr. prés.: Clapier, av. gén.; P. Rigaud et Arnaud av. COUR D’APPEL D’AIX, 22 mars 1877. 1° Revendication. Valeur mobilière. Possession. Bonne foi. Vice de possession de l’auteur. — 2° Responsabilité. Banquier. Prêt. Valeurs déposées par autrui. Remise. Connaissance. Circonstances particulières. Faute. La revendication de valeurs mobilières autorisée par l’art. 2279 du Code civil ne peut être étendue à d’autres cas que ceux prévus par la loi. Cependant le possesseur actuel de valeurs ne peut invoquer la maxime « en fait de meubles possession vaut titre », que lorsqu’il a été d’une complète bonne foi et n'a pu soupçonner les vices de la possession de celui qui les lui a remises. Commet une faute engageant sa responsabilité celui qui, pour se couvrir de la perte qu’un banquier lui a fait subir, s’est fait remettre des obligations que le banquier avait en dépôt, alors que, en sa
ch. — MM. Rigaud pr. prés.: Clapier, av. gén.; P. Rigaud et Arnaud av. COUR D’APPEL D’AIX, 22 mars 1877. 1° Revendication. Valeur mobilière. Possession. Bonne foi. Vice de possession de l’auteur. — 2° Responsabilité. Banquier. Prêt. Valeurs déposées par autrui. Remise. Connaissance. Circonstances particulières. Faute. La revendication de valeurs mobilières autorisée par l’art. 2279 du Code civil ne peut être étendue à d’autres cas que ceux prévus par la loi. Cependant le possesseur actuel de valeurs ne peut invoquer la maxime « en fait de meubles possession vaut titre », que lorsqu’il a été d’une complète bonne foi et n'a pu soupçonner les vices de la possession de celui qui les lui a remises. Commet une faute engageant sa responsabilité celui qui, pour se couvrir de la perte qu’un banquier lui a fait subir, s’est fait remettre des obligations que le banquier avait en dépôt, alors que, en sa qualité d’ancien banquier lui-même et eu égard à la connaissance particulière qu’il avait de la situation de son cédant, il ne pouvait sagement supposer que celui-ci fût le légitime propriétaire des valeurs ainsi remises. Boyer G. Auméran (dame). 27 novembre 1876, jugement du Tribunal civil d’Aix, ainsi conçu : « Attendu, eu droit, que la revendication de valeurs mobilières autorisée par l’art. 2270 du Code civil ne peut être étendue à d’autres cas que ceux prévus par la loi; que, cependant, le possesseur actuel de meubles ne peut invoquer la maxime : que « en fait de meubles possession vaut titre » que lorsqu’il a été d’une complète bonne foi, que lorsqu’il n’a pas pu soupçonner les vices de la possession de son auteur; — Attendu, en fait, que la dame Auméran a compté, à la date du 22 février 1876, aux sieurs Honnorat et Devaux, alors banquiers à Aix, condamnés depuis pour banqueroute simple et pour abus de confiance, neuf obligations Lombards, en les chargeant de renouveler les titres; que le 29 février suivant, Honnorat et Devaux ont donné ces mêmes titres au défendeur Boyer, qui ne nie pas les avoir reçus, et qu’il y a lieu de rechercher
Attendu, eu droit, que la revendication de valeurs mobilières autorisée par l’art. 2270 du Code civil ne peut être étendue à d’autres cas que ceux prévus par la loi; que, cependant, le possesseur actuel de meubles ne peut invoquer la maxime : que « en fait de meubles possession vaut titre » que lorsqu’il a été d’une complète bonne foi, que lorsqu’il n’a pas pu soupçonner les vices de la possession de son auteur; — Attendu, en fait, que la dame Auméran a compté, à la date du 22 février 1876, aux sieurs Honnorat et Devaux, alors banquiers à Aix, condamnés depuis pour banqueroute simple et pour abus de confiance, neuf obligations Lombards, en les chargeant de renouveler les titres; que le 29 février suivant, Honnorat et Devaux ont donné ces mêmes titres au défendeur Boyer, qui ne nie pas les avoir reçus, et qu’il y a lieu de rechercher dans quelles conditions cette remise a été effectuée ; « Attendu que le livre de caisse d’Honnorat et Devaux porte, à la sortie et à la date du 29 février 1876, ces mots : notre remise en compte sur Italiens 2,500 fr.; et à l’entrée, à la date du 11 mars 1876, la mention suivante : Boyer, sa remise sur obligations Lombards 2,500 fr. ; que l’on pourrait croire, au premier abord, que Boyer a réellement déposé l’argent nécessaire pour l’achat de ces titres, mais que l’opération indiquée a été purement fictive; que, s’il en était autrement, Boyer serait dans le cas de produire, ce qu’il ne fait pas, le bordereau constatant l’opération; — Attendu qu’en réalité Boyer s'est fait remettre les obligations Lombardes dont il est question, pour se couvrir en partie de la perte qu’Honnorat et Devaux lui avaient fait subir, lorsque, le 6 juillet 1875, ils avaient à son insu donné en nantissement au Crédit lyonnais, et avec d’autres valeurs appartenant à divers particuliers, les titres de 900 fr. de rente Italienne qu’il avait déposés entre leurs mains, le 28 janvier précédent, pour toucher les coupons; « Attendu que Boyer, ancien banquier, savait, mieux que tout autre,
mars 1876, la mention suivante : Boyer, sa remise sur obligations Lombards 2,500 fr. ; que l’on pourrait croire, au premier abord, que Boyer a réellement déposé l’argent nécessaire pour l’achat de ces titres, mais que l’opération indiquée a été purement fictive; que, s’il en était autrement, Boyer serait dans le cas de produire, ce qu’il ne fait pas, le bordereau constatant l’opération; — Attendu qu’en réalité Boyer s'est fait remettre les obligations Lombardes dont il est question, pour se couvrir en partie de la perte qu’Honnorat et Devaux lui avaient fait subir, lorsque, le 6 juillet 1875, ils avaient à son insu donné en nantissement au Crédit lyonnais, et avec d’autres valeurs appartenant à divers particuliers, les titres de 900 fr. de rente Italienne qu’il avait déposés entre leurs mains, le 28 janvier précédent, pour toucher les coupons; « Attendu que Boyer, ancien banquier, savait, mieux que tout autre, qu’une maison de banque, régulièrement tenue, doit à ses commettants la représentation fidèle de ses titres, et que lorsqu’une banque donne en couverture d’autres valeurs, c’est qu’il y a bien violation de dépôt, à moins que la maison ne soit notoirement prospère ; — Attendu, en outre, qu’il a été établi que Boyer était en relations suivies avec Honnorat et Devaux, qu’il connaissait dès les premiers jours du mois de mars 1876 le mauvais état de leurs affaires; que ce dernier fait est prouvé par les énonciations d’une lettre émanée de lui, portant la date du 16 mars et adressée à Honnorat père, laquelle sera enregistrée en mémoire temps que le présent; — Que l’on ne saurait admettre que Boyer ait pu supposer, un seul instant, qu’Honnorat et Devaux, qui s’étaient établis à Aix avec une mise de fonds très-minime, et étaient appuyés par le seul crédit du sieur Honnorat père, agent de change à Marseille, étaient légitimes propriétaires des obligations Lombardes qui lui étaient données, alors que lui-même faisait à Honnorat père un pressant appel pour qu’il vienne en aide à son fils aux abois; — Que le Tribunal est confirmé dans cette opinion par ce fait qu’à la
établi que Boyer était en relations suivies avec Honnorat et Devaux, qu’il connaissait dès les premiers jours du mois de mars 1876 le mauvais état de leurs affaires; que ce dernier fait est prouvé par les énonciations d’une lettre émanée de lui, portant la date du 16 mars et adressée à Honnorat père, laquelle sera enregistrée en mémoire temps que le présent; — Que l’on ne saurait admettre que Boyer ait pu supposer, un seul instant, qu’Honnorat et Devaux, qui s’étaient établis à Aix avec une mise de fonds très-minime, et étaient appuyés par le seul crédit du sieur Honnorat père, agent de change à Marseille, étaient légitimes propriétaires des obligations Lombardes qui lui étaient données, alors que lui-même faisait à Honnorat père un pressant appel pour qu’il vienne en aide à son fils aux abois; — Que le Tribunal est confirmé dans cette opinion par ce fait qu’à la même époque Boyer recevait d’Honnorat et Devaux 72 obligations Perpignan à Brades et une obligation fusion, dont la sortie est marquée dans le livre de caisse par ces mots : Boyer, dépôt ; « Attendu que si le défendeur n’a pas été de mauvaise foi dans ses relations avec Honnorat et Devaux, il est certain du moins qu’il aurait dû soupçonner les vices de la possession de ces derniers, et qu’il y a eu de sa part une imprudence assez grande pour être assimilée à une faute qui le rend responsable vis-à-vis de la dame Auméran, en vertu des art. 1382 et 1383 du Code civil ; « Attendu que la dame Auméran ne justifie pas d’un préjudice certain ; — Attendu que toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; « Le Tribunal dit et déclare que la dame Auméran est légitime propriétaire des neuf obligations Lombardes portant les numéros 371,764, 371,765, 371,766, 371,767, 371,768, 371,769, 121,349, 411,634, 411,635; dit que ces titres n'ont pas cessé d’appartenir à la dame Auméran; en conséquence, condamne le sieur Boyer à restituer à la dame Auméran lesdites obligations dans la huitaine de la signification du présent jugement, et ce, sous