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dix ans. L'expropriation des usines, dont a parlé M. Monjauvis, a été une opération nécessaire et utile pour la population parisienne. Elle correspondait à un plan rationnel d'urbanisme et d'hygiène publique qui ne saurait être discuté par personne. C'est ainsi qu'a été décidée et approuvée la désaffectation des usines de Vaugirard, de Javel, de Saint-Mandé et d'Ivry. Mais, ne déplaçons pas la question et examinons de près l'utilisation du crédit de 1 milliard pour ce qui a été appelé le programme de grands travaux, ce qui est tout différent. On a construit des usines — et c'est ici que la spéculation apparaît — pour la production de 900 millions de mètres cubes par an, alors que la consommation du gaz diminuait. Cette consommation atteint à peine aujourd'hui 500 millions de mètres cubes et elle doit baisser encore en raison de l'usage de plus en plus répandu de l'électricité. Ces installations industrielles modernes pour la fabrication de 900 millions de mètres cubes représentent évidemment pour la ville de Paris une opération excessivement onéreuse. Elles ont été, au contraire, une affaire très avantageuse pour les fournisseurs et les constructeurs qui se sont partagé le milliard. On a dépensé des centaines de millions pour des installations et un matériel dont la moitié apparaît comme parfaitement inutile si l'on considère les besoins réels de la consommation. La Chambre comprend, j'en suis sûr, sans autres explications, quelle a été la nature des opérations auxquelles on s'est livré. Il est une deuxième combinaison à laquelle la Société du gaz de Paris semble tenir et sur laquelle il est nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre: le mélange du gaz à l'eau au gaz de houille. On a construit, comme le rappelait M. Doriot, un certain nombre d'installations pour la fabrication du gaz à l'eau. Quelques-unes fonctionnent. Celle de Clichy est inutilisable. Là encore, on a construit des installations pour une production qui dépasse de beaucoup les besoins qu'on peut envisager, étant donné la proportion de gaz à l'eau autorisée par la loi pour le mélange au gaz de houille. L'usage du gaz à l'eau, formellement interdit avant
pour des installations et un matériel dont la moitié apparaît comme parfaitement inutile si l'on considère les besoins réels de la consommation. La Chambre comprend, j'en suis sûr, sans autres explications, quelle a été la nature des opérations auxquelles on s'est livré. Il est une deuxième combinaison à laquelle la Société du gaz de Paris semble tenir et sur laquelle il est nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre: le mélange du gaz à l'eau au gaz de houille. On a construit, comme le rappelait M. Doriot, un certain nombre d'installations pour la fabrication du gaz à l'eau. Quelques-unes fonctionnent. Celle de Clichy est inutilisable. Là encore, on a construit des installations pour une production qui dépasse de beaucoup les besoins qu'on peut envisager, étant donné la proportion de gaz à l'eau autorisée par la loi pour le mélange au gaz de houille. L'usage du gaz à l'eau, formellement interdit avant la guerre, a été autorisé en 1921. On avait déclaré que le mélange du gaz à l'eau, dans une certaine proportion, au gaz de houille réduirait le prix de revient du mètre cube de gaz. En fait, la qualité du gaz a diminué, et plus elle a baissé, plus son prix a augmenté. De 5.000 calories, on est descendu à 4.500 et, grâce à une disposition habile, qui prévoit des moyennes trimestrielles, on se permet de fournir aux usagers du gaz qui ne produit pas plus, parfois, de 4.000 à 4.300 calories. Il faut parler aussi du charbon, dont M. Doriot a fort justement montré le rôle dans l'indice fantastique qui a été établi pour déterminer le prix de vente du mètre cube de gaz. Le prix du charbon a baissé sensiblement depuis 1929. Nos collègues du Nord pourraient nous donner à cet égard des indications fort utiles. Pour comprendre l'importance que peut avoir cette diminution, il suffit de se rappeler que la Société du gaz de Paris consomme 1.300.000 tonnes de charbon par an, dont la moitié est importée de l'étranger. Or, le prix du gaz, qui a monté progressivement, jusqu'à atteindre 1 fr. le mètre cube, se maintient
prix a augmenté. De 5.000 calories, on est descendu à 4.500 et, grâce à une disposition habile, qui prévoit des moyennes trimestrielles, on se permet de fournir aux usagers du gaz qui ne produit pas plus, parfois, de 4.000 à 4.300 calories. Il faut parler aussi du charbon, dont M. Doriot a fort justement montré le rôle dans l'indice fantastique qui a été établi pour déterminer le prix de vente du mètre cube de gaz. Le prix du charbon a baissé sensiblement depuis 1929. Nos collègues du Nord pourraient nous donner à cet égard des indications fort utiles. Pour comprendre l'importance que peut avoir cette diminution, il suffit de se rappeler que la Société du gaz de Paris consomme 1.300.000 tonnes de charbon par an, dont la moitié est importée de l'étranger. Or, le prix du gaz, qui a monté progressivement, jusqu'à atteindre 1 fr. le mètre cube, se maintient à ce niveau, malgré la baisse du prix du charbon. Le centime gazier représente, par an, 5 millions, c'est-à-dire que lorsqu'on diminue ou augmente le prix d'un centime, la Société du gaz récupère 5 millions. On imagine facilement l'importance que la Société du gaz tire de la difference de prix du charbon depuis six ans. Le personnel subalterne a été réduit de près de quatre mille unités, alors que le personnel des ingénieurs, de l'inspection a été doublé. Cette situation exigeait un contrôle général, qui aurait permis d'assainir l'exploitation comportant autant de défauts à l'origine et suscitant autant de difficultés dans son fonctionnement. Examinons maintenant la question des sous-produits. La distillation de 1.300.000 tonnes de charbon donne évidemment une large considération de coke, de goudron, de gateaux d'ammoniaque et d'huiles ouvrières dont la vente on l'a dit bien récompensante. Avec une pointe d'exagération, il aurait presque couvert les frais de production du gaz lui-même. La vente des sous-produits, qui s'élève sur une somme de 100 millions par an, fait l'objet d'une vaste association dans laquelle on trouve le groupe des factures d'ammoniaque, les entrepôts de vente des cokes et d'autres produits et l'on constate que les administrateurs de ces consortiums
du charbon depuis six ans. Le personnel subalterne a été réduit de près de quatre mille unités, alors que le personnel des ingénieurs, de l'inspection a été doublé. Cette situation exigeait un contrôle général, qui aurait permis d'assainir l'exploitation comportant autant de défauts à l'origine et suscitant autant de difficultés dans son fonctionnement. Examinons maintenant la question des sous-produits. La distillation de 1.300.000 tonnes de charbon donne évidemment une large considération de coke, de goudron, de gateaux d'ammoniaque et d'huiles ouvrières dont la vente on l'a dit bien récompensante. Avec une pointe d'exagération, il aurait presque couvert les frais de production du gaz lui-même. La vente des sous-produits, qui s'élève sur une somme de 100 millions par an, fait l'objet d'une vaste association dans laquelle on trouve le groupe des factures d'ammoniaque, les entrepôts de vente des cokes et d'autres produits et l'on constate que les administrateurs de ces consortiums d'achat sont souvent administrateurs de la Société du gaz de Paris. N'est-ce pas un scandale ? Lui n'a-t-il pas raison de dire que, par une exploitation de cette manière, la Société du gaz de Paris a bien peu de chances d'être rentable? Elle a décidé de soumettre la clientèle parisienne à une situation aussi lamentable. Cette vaste entreprise du gaz, qui en son ensemble représente dans ses affaires de plus de 700 millions par an, est donc dirigée par 16 administrateurs qui sont, en même temps, actionnaires d'une centaine de sociétés qui viennent à la Société du gaz de Paris. C'est sur ce domaine, qui est le plus important et le plus vaste de la ville de Paris, que viennent s'engraisser les sociétés, et je ne serait facile de donner en effet, le détail de cette moisson de dividendes et cela explique clairement pourquoi elle reste déficitaire, tout en maintenant le prix du gaz au prix excessif de 1 fr. le mètre cube. Ainsi, l'on moissonne des profits considérables au détriment de la population parisienne. Si je voulais entrer dans un autre ordre de idées, je vous parlerais des compteurs à gaz. Ils sont une source de profits énormes. À
à une situation aussi lamentable. Cette vaste entreprise du gaz, qui en son ensemble représente dans ses affaires de plus de 700 millions par an, est donc dirigée par 16 administrateurs qui sont, en même temps, actionnaires d'une centaine de sociétés qui viennent à la Société du gaz de Paris. C'est sur ce domaine, qui est le plus important et le plus vaste de la ville de Paris, que viennent s'engraisser les sociétés, et je ne serait facile de donner en effet, le détail de cette moisson de dividendes et cela explique clairement pourquoi elle reste déficitaire, tout en maintenant le prix du gaz au prix excessif de 1 fr. le mètre cube. Ainsi, l'on moissonne des profits considérables au détriment de la population parisienne. Si je voulais entrer dans un autre ordre de idées, je vous parlerais des compteurs à gaz. Ils sont une source de profits énormes. À chaque instant, en effet, on envoie les compteurs. On prétend que le service n'est plus suffisant et qu'il faudrait remplacer par un modèle nouveau celui qui fait l'opération que M. Chamon, qui est administrateur de la société du gaz de Paris en même temps qu'administrateur de la société qui fabrique les compteurs. Vous avez là l'explication des divers procédés utilisés. On prétend qu'un contrôle est institué, de la part de la société du gaz de Paris. Il n'y en a pas. Le contrôle exerce seulement sur les écritures. Il n'existe pas de contrôle commercial et, par conséquent, on ne pourrait éviter les abus que je viens très rapidement de indiquer. Il est certain que les actionnaires de la Société du gaz de Paris continuent de toucher des intérêts dans la crise actuelle, un octroi de 10% a été réalisé et fait la conversion des droits, ce que l'on tente de faire, par certaines lois, de la même manière pour les loyers et les fonds de commerce. On arrive à réduire le loyer de sur un marché des capitaux. Il faudrait convertir, en faisant payer 1 fr. le mètre cube de gaz au consommateur et, en même temps, verser 10 p.
les compteurs. Vous avez là l'explication des divers procédés utilisés. On prétend qu'un contrôle est institué, de la part de la société du gaz de Paris. Il n'y en a pas. Le contrôle exerce seulement sur les écritures. Il n'existe pas de contrôle commercial et, par conséquent, on ne pourrait éviter les abus que je viens très rapidement de indiquer. Il est certain que les actionnaires de la Société du gaz de Paris continuent de toucher des intérêts dans la crise actuelle, un octroi de 10% a été réalisé et fait la conversion des droits, ce que l'on tente de faire, par certaines lois, de la même manière pour les loyers et les fonds de commerce. On arrive à réduire le loyer de sur un marché des capitaux. Il faudrait convertir, en faisant payer 1 fr. le mètre cube de gaz au consommateur et, en même temps, verser 10 p. 100 d'intérêt aux Sociétés alors que les actions de la société ont été pendant les mêmes garanties que les de rente puisque leur cession a été autorisée par l'État et garantie par l'État de Paris? Cela, Messieurs — et ce n'est pas ce qui pourrait être dit sur l'exploitation de la société du gaz de Paris — a été dit à la tribune du conseil municipal par M. Gachery. Je termine. Nous avons dénoncé, à la tribune du conseil municipal de Paris, les opérations suspectes qui blessent les intérêts de la ville et ceux des consommateurs. La majorité du conseil municipal a, jusqu'à présent, couvert la société du gaz de Paris. Voilà la vérité. (Applaudissements de l'extrême gauche.) L'attention actuellement en vigueur aura sans doute être dénoncée d'ici quelques mois, ce serait souhaitable, dans l'intérêt de la ville de Paris, des consommateurs et du personnel, qu'elle le fût. Le serait très certainement, si l'on avait à Paris la représentation proportionnelle à laquelle la population a droit. (Applaudissements de la droite et sur divers bancs à gauche et sur les bancs du centre.) La parole est à M. le ministre du travail. conseil municipal que je suis, je ne serai excessivement
la société du gaz de Paris — a été dit à la tribune du conseil municipal par M. Gachery. Je termine. Nous avons dénoncé, à la tribune du conseil municipal de Paris, les opérations suspectes qui blessent les intérêts de la ville et ceux des consommateurs. La majorité du conseil municipal a, jusqu'à présent, couvert la société du gaz de Paris. Voilà la vérité. (Applaudissements de l'extrême gauche.) L'attention actuellement en vigueur aura sans doute être dénoncée d'ici quelques mois, ce serait souhaitable, dans l'intérêt de la ville de Paris, des consommateurs et du personnel, qu'elle le fût. Le serait très certainement, si l'on avait à Paris la représentation proportionnelle à laquelle la population a droit. (Applaudissements de la droite et sur divers bancs à gauche et sur les bancs du centre.) La parole est à M. le ministre du travail. conseil municipal que je suis, je ne serai excessivement brève, telle la crise précise, et j'espère que, lorsqu'on l'aura recueillie, les intéressés eux-mêmes voudront bien agir ce qui est à la suite de leurs interventions. Depuis le début de janvier, les membres du syndicat unitaire du personnel des entreprises du gaz de Paris ont fait apposer dans les bureaux de la société du gaz de Paris une affiche dont le ton injurieux et inexact ne peut pas être contesté et n'a même pas été contesté tout à l'heure à la tribune: "injurieux en quoi ? M. Ceci Capron. Il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le prouver. Le travail. La société du gaz a décidé de traduire devant le conseil de discipline sept des membres du syndicat unitaire, et l'on me dit que le gouvernement a l'intention de mettre fin à ce conflit. Je réponds très franchement qu'il est impossible et pourquoi impossible et à l'heure: "le droit syndical", je puis donner à la chambre une explication s'il y avait violation du contrat, le ministre du travail intervenait avec toute l'énergie nécessaire. Mais le droit syndical n'a nullement été violé en l'occurrence. Les membres du syndicat unitaire sont poursuivis devant le conseil de discipline, parce qu'ils sont les
de la société du gaz de Paris une affiche dont le ton injurieux et inexact ne peut pas être contesté et n'a même pas été contesté tout à l'heure à la tribune: "injurieux en quoi ? M. Ceci Capron. Il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le prouver. Le travail. La société du gaz a décidé de traduire devant le conseil de discipline sept des membres du syndicat unitaire, et l'on me dit que le gouvernement a l'intention de mettre fin à ce conflit. Je réponds très franchement qu'il est impossible et pourquoi impossible et à l'heure: "le droit syndical", je puis donner à la chambre une explication s'il y avait violation du contrat, le ministre du travail intervenait avec toute l'énergie nécessaire. Mais le droit syndical n'a nullement été violé en l'occurrence. Les membres du syndicat unitaire sont poursuivis devant le conseil de discipline, parce qu'ils sont les auteurs de l'affiche qui a été apposée sur les murs de la ville de Paris. Cette décision ne constitue donc pas un acte d'hostilité à l'égard de l'organisation professionnelle mais une mesure justifiée par le ton injurieux de l'affiche. Le droit syndical, on voudra bien le reconnaître, ne peut pas avoir pour conséquence d'interdire à un patron qui est diffamé de prendre des sanctions contre les employés qui se sont rendus coupables de cette diffamation. Cela me paraît incontestable. Deuxième question: la convention qui lie la ville de Paris à la société du gaz a-t-elle ou non été respectée ? M. Doriot me demandait tout à l'heure de saisir de la question M. le préfet de la Seine. Je l'ai déjà fait. Je me suis mis en rapport avec lui. Je vois qu'il n'y a aucun doute: la convention qui lie la ville de Paris à la société du gaz n'a pas été violée. Quels sont les articles qui visent les rapports du personnel avec cette société ? Il y a d'abord l'article 13, qui stipule que la société jouira de toute liberté d'action et de direction. Il y a ensuite l'article 31 bis, qui prévoit que les organisations syndicales,
avoir pour conséquence d'interdire à un patron qui est diffamé de prendre des sanctions contre les employés qui se sont rendus coupables de cette diffamation. Cela me paraît incontestable. Deuxième question: la convention qui lie la ville de Paris à la société du gaz a-t-elle ou non été respectée ? M. Doriot me demandait tout à l'heure de saisir de la question M. le préfet de la Seine. Je l'ai déjà fait. Je me suis mis en rapport avec lui. Je vois qu'il n'y a aucun doute: la convention qui lie la ville de Paris à la société du gaz n'a pas été violée. Quels sont les articles qui visent les rapports du personnel avec cette société ? Il y a d'abord l'article 13, qui stipule que la société jouira de toute liberté d'action et de direction. Il y a ensuite l'article 31 bis, qui prévoit que les organisations syndicales, légalement constituées, créées par le personnel doivent être reconnues par la société et que celle-ci doit entrer en relations avec elles, relations écrites ou verbales, toutes les fois que la demande lui en sera faite. Si on me montrait que cet article n'a pas été respecté, si j'avais reçu une protestation quelconque en ce sens, j'en aurais saisi M. le préfet de la Seine; mais ce n'est pas le cas, et, dans ces conditions, la question est excessivement simple. Le conflit qui a surgi entre la société du gaz et une partie de son personnel rentre dans le droit commun. Si certains agents de cette société se considèrent comme lésés, ils doivent, selon la règle générale, s'adresser aux tribunaux compétents. Sous le bénéfice de ces observations que je devais vous présenter, je vous demande, messieurs, de prononcer le renvoi à la suite des interpellations déposées. M. Graziani. Et l'entente industrielle entre ceux qui détruisent les consommateurs parisiens continue. M. le président. Je rappelle que la Chambre doit également fixer ce matin la date de discussion d'une autre série d'interpellations. J'invite donc les orateurs à se conformer au règlement qui ne leur accorde que cinq minutes, et que je m'efforce d'appliquer
protestation quelconque en ce sens, j'en aurais saisi M. le préfet de la Seine; mais ce n'est pas le cas, et, dans ces conditions, la question est excessivement simple. Le conflit qui a surgi entre la société du gaz et une partie de son personnel rentre dans le droit commun. Si certains agents de cette société se considèrent comme lésés, ils doivent, selon la règle générale, s'adresser aux tribunaux compétents. Sous le bénéfice de ces observations que je devais vous présenter, je vous demande, messieurs, de prononcer le renvoi à la suite des interpellations déposées. M. Graziani. Et l'entente industrielle entre ceux qui détruisent les consommateurs parisiens continue. M. le président. Je rappelle que la Chambre doit également fixer ce matin la date de discussion d'une autre série d'interpellations. J'invite donc les orateurs à se conformer au règlement qui ne leur accorde que cinq minutes, et que je m'efforce d'appliquer avec libéralisme. (Très bien! très bien!) La parole est à M. Monjauvis, pour répondre à M. le ministre du travail. M. Lucien Monjauvis. M. le ministre du travail nous a dit qu'il considère les termes de l'affiche comme à la fois injurieux et inexacts et que, d'autre part, il n'estime pas qu'il y ait violation du droit syndical puisque se trouvent seulement poursuivis les signataires de l'affiche et non pas les membres du bureau. Sur l'un comme sur l'autre de ces arguments, je veux brièvement apporter quelques éclaircissements. J'ai sous les yeux l'affiche incriminée. Je maintiens qu'elle ne contient rien d'injurieux si ce n'est le terme de "Topaze" — ce qui peut choquer certaines oreilles — employé à l'égard de qui vous savez. La démonstration n'est cependant plus à faire qu'il existe des "Topazes" à l'hôtel de ville de Paris. Les chiffres portés sur cette affiche ont été donnés par moi du haut de la tribune, et je répète qu'ils ne peuvent être contestés. M. le ministre du travail a donné cet autre argument qu'on ne poursuit pas les membres du bureau syndical, mais simplement les signataires de l'affiche, et qu'il n'y a pas là violation du droit syndical. Pour
pas qu'il y ait violation du droit syndical puisque se trouvent seulement poursuivis les signataires de l'affiche et non pas les membres du bureau. Sur l'un comme sur l'autre de ces arguments, je veux brièvement apporter quelques éclaircissements. J'ai sous les yeux l'affiche incriminée. Je maintiens qu'elle ne contient rien d'injurieux si ce n'est le terme de "Topaze" — ce qui peut choquer certaines oreilles — employé à l'égard de qui vous savez. La démonstration n'est cependant plus à faire qu'il existe des "Topazes" à l'hôtel de ville de Paris. Les chiffres portés sur cette affiche ont été donnés par moi du haut de la tribune, et je répète qu'ils ne peuvent être contestés. M. le ministre du travail a donné cet autre argument qu'on ne poursuit pas les membres du bureau syndical, mais simplement les signataires de l'affiche, et qu'il n'y a pas là violation du droit syndical. Pour répondre à cet argument, je me contente de vous montrer l'en-tête de l'affiche. Elle porte cette mention: "Le syndicat général unitaire du personnel du gaz de Paris dénonce." Elle n'est pas signée des noms des membres du bureau du syndicat unitaire, il y figure purement et simplement ce libellé: "Pour le syndicat, la commission exécutive". Il me suffit donc d'opposer ces deux arguments à la démonstration de M. le ministre du travail pour montrer à la Chambre qu'il y a intérêt à ce que puisse se poursuivre l'interpellation que j'ai déposée au nom du parti communiste, et que soient prises des mesures pour empêcher la société du gaz de Paris de violer le droit syndical et de rançonner la population parisienne. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) M. le président. La parole est à M. Doriot. M. Jacques Doriot. M. Le ministre du travail ne sera pas surpris si je lui dis que sa réponse ne nous donne aucune satisfaction. M. le ministre du travail. Je ne l'espérais pas. M. Jacques Doriot. et que, par surcroît, ses arguments ne sont pas probants, car la société du gaz de Paris a bel et bien voulu poursuivre et détruire une organisation syndicale, en