jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1893, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 12 juillet 1900, 18-25 février 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903.) 57,959. Pensions militaires de la marine, (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1875, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 18 avril 1862, 18 avril 1869, 21 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, 1er avril 1900, 25 février 1901, 2 et 25 mars 1902.) 11.896.250 Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 26 avril et 26 juin 1856, 26 juillet 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1863, 21 juin 1878, 15 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903, art. 80, 864.750 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.) 178 Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.) 175 Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. 0.429.807 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 32.373.000 Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1855.) 9.750 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.) 285 Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 254.750 Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.) 329.750 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1881.) 54.250 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27
domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.) 178 Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.) 175 Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. 0.429.807 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 32.373.000 Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1855.) 9.750 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.) 285 Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 254.750 Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.) 329.750 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1881.) 54.250 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et décembre 1905.) 9.053 Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.) 7.500 Part contributive de l'État dans les pensions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie. (Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.) 21.309.001 Allocations supplémentaires : 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux veuves, retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 15 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883 ; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887 ; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves retraitées avant l'application de cette dernière loi ; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraitées sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890. 446.030 MONTANT DES CREDITS ouverts. Compléments de pension aux officiers mariniers et
(Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.) 21.309.001 Allocations supplémentaires : 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux veuves, retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 15 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883 ; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887 ; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves retraitées avant l'application de cette dernière loi ; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraitées sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890. 446.030 MONTANT DES CREDITS ouverts. Compléments de pension aux officiers mariniers et matelots. (Loi du 16 avril 1910, art. 82.) 10.000 Traitements du personnel du service des laboratoires. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.) 110.000 Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1903.) 1.511.230 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours. 9.001 Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1855 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 28.713 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires. 26.875 Rappels d'arriérés de pensions d'exercices clos. Mémoire. Répartition entre les communes des sommes restant disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 30 décembre 1905.) — Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. Total de la première partie 1.522.168.736 Employé de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. Deuxième partie.— Pouvoirs publics. Dépenses des exercices périmés non frappées de l'indépendance. 150.250 Dotation du Président de la République. 150.000 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Frais de maison du Président de la République. 73.000 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. 3.000 Total de la 3e partie 29.503.082 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 1.357.000 Frais
vertu de la loi du 21 mars 1855 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 28.713 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires. 26.875 Rappels d'arriérés de pensions d'exercices clos. Mémoire. Répartition entre les communes des sommes restant disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 30 décembre 1905.) — Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. Total de la première partie 1.522.168.736 Employé de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. Deuxième partie.— Pouvoirs publics. Dépenses des exercices périmés non frappées de l'indépendance. 150.250 Dotation du Président de la République. 150.000 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Frais de maison du Président de la République. 73.000 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. 3.000 Total de la 3e partie 29.503.082 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 1.357.000 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 0.000.817 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 0.000.817 Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre. 1.307.313 Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. 94.080 Troisième partie.— Services généraux des ministères. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. 615.068 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. Dépenses diverses de l'administration des contributions du ministère. 100.750 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel. Rémunération des auxiliaires recrutés au personnel secondaire des directions des contributions. Rémunération des auxiliaires recrutés au bénéfice de la guerre pour le service des bons. 4.445 Frais relatifs aux rôles des contributions directes. 767.401 Frais relatifs aux rôles des contributions directes. 767.401 401 et obligations de la défense nationale et pour le 8,1 Frais relatifs à l'application de la loi du 29 mars service des pensions. 285.409 Indemnités et allocations diverses. Travaux sur propriétés non bâties. 735.00 Complémentaires de l'administration centrale du service des pensions. 8.905 Frais de distribution des avis de paiement. 35.00 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale et du contrôle cadastral. 642.0 Travaux du personnel technique
ministères. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. 615.068 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. Dépenses diverses de l'administration des contributions du ministère. 100.750 Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel. Rémunération des auxiliaires recrutés au personnel secondaire des directions des contributions. Rémunération des auxiliaires recrutés au bénéfice de la guerre pour le service des bons. 4.445 Frais relatifs aux rôles des contributions directes. 767.401 Frais relatifs aux rôles des contributions directes. 767.401 401 et obligations de la défense nationale et pour le 8,1 Frais relatifs à l'application de la loi du 29 mars service des pensions. 285.409 Indemnités et allocations diverses. Travaux sur propriétés non bâties. 735.00 Complémentaires de l'administration centrale du service des pensions. 8.905 Frais de distribution des avis de paiement. 35.00 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale et du contrôle cadastral. 642.0 Travaux du personnel technique du service du cadastre. 497.97 Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre. 52.00 Traitements du personnel de l'inspection générale des finances. 103.025 Subventions, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre. 29.375 Frais de tournées, de missions et d'examen des dossiers de l'inspection générale des finances. — Evaluation des revenus fonciers, bibliothèque et dépenses diverses. 90.00 Mutations cadastrales. 11.54 Traitements du personnel central des administrations financières. 450.221 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements financiers. 1.722.540 Indemnités diverses du personnel central des administrations financières. 14.661 et frais divers. 38.500 Allocations aux agents de la direction générale des finances. 93.00 Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires. 71.000 Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations pécuniaires. 57.00 Matériel de l'administration centrale. 136.197 Indemnités et frais divers. 5.000 Dépenses diverses de l'administration centrale. 44.460 Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour les fonds de garantie et des taxes de remplacement affectées aux contributions directes. 2.332.450 — Personnel. — Indemnités. 475.030 Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels. 45.000 — Matériel. 100.000 Traitements du personnel départemental de l'administration de
Evaluation des revenus fonciers, bibliothèque et dépenses diverses. 90.00 Mutations cadastrales. 11.54 Traitements du personnel central des administrations financières. 450.221 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements financiers. 1.722.540 Indemnités diverses du personnel central des administrations financières. 14.661 et frais divers. 38.500 Allocations aux agents de la direction générale des finances. 93.00 Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires. 71.000 Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations pécuniaires. 57.00 Matériel de l'administration centrale. 136.197 Indemnités et frais divers. 5.000 Dépenses diverses de l'administration centrale. 44.460 Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour les fonds de garantie et des taxes de remplacement affectées aux contributions directes. 2.332.450 — Personnel. — Indemnités. 475.030 Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels. 45.000 — Matériel. 100.000 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 261.00 Dépenses de l'agence financière de New-York. 50.000 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du timbre. 4.815.273 et du receveur central de la Seine. 261.000 Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 963.576 Indemnités de fonctions et bonifications des personnes en retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, des domaines et du timbre. 300.316 Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 451.540 Frais d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. — Rémunération des agents de la recette centrale de la Seine. 100.00 Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières. 275.00 Traitements fixes des receveurs particuliers des domaines. 1G3.500 Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes, du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 3 IVO-9 Traitements du personnel de l'atelier général du timbre. 78.797 Frauds de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.)..,..,.. Indemnités du personnel
des personnes en retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, des domaines et du timbre. 300.316 Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 451.540 Frais d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. — Rémunération des agents de la recette centrale de la Seine. 100.00 Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières. 275.00 Traitements fixes des receveurs particuliers des domaines. 1G3.500 Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes, du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 3 IVO-9 Traitements du personnel de l'atelier général du timbre. 78.797 Frauds de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.)..,..,.. Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. 78.797 Traitements du personnel de la cour des comptes. 377.327 Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes. 44.514 Matériel de l'atelier général du timbre. 118.340 MONTANT MONTANT HIGHLIGHTS HIGHLIGHTS MINISTÈRES ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS CRÉDITS ouverts, ouverts. RÉCAPITULATION DEPRECATED trement, des domaines et du timbre. 327 '886 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 327.886 Traitements du personnel de l'administration des douanes. 1.522.102.763 Pouvoirs publics 4 % 1 847 Indemnités du personnel de l'administration des douanes. 3 partie. Services publics. 4.%i.«47 Partie. Frais de régie, de perception et d'exécution des impôts et revenus publics. 88.306.1% Habillement, équipement et armement des agents de la brigade des douanes et versement au fonds valeurs. 10.410.000 commun de la masse. 183.313 Total pour le ministère des finances. 1.655.284.887 contributions indirectes. Remises et émoluments pour l'administration des contributions indirectes. 1.655.984.881 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes. 1.013.000 Ministère de la justice. 112 bis Frais de perception de la taxe sur les spectacles. 80.000 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies. 567.000 Partie.
trement, des domaines et du timbre. 327 '886 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 327.886 Traitements du personnel de l'administration des douanes. 1.522.102.763 Pouvoirs publics 4 % 1 847 Indemnités du personnel de l'administration des douanes. 3 partie. Services publics. 4.%i.«47 Partie. Frais de régie, de perception et d'exécution des impôts et revenus publics. 88.306.1% Habillement, équipement et armement des agents de la brigade des douanes et versement au fonds valeurs. 10.410.000 commun de la masse. 183.313 Total pour le ministère des finances. 1.655.284.887 contributions indirectes. Remises et émoluments pour l'administration des contributions indirectes. 1.655.984.881 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes. 1.013.000 Ministère de la justice. 112 bis Frais de perception de la taxe sur les spectacles. 80.000 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies. 567.000 Partie. — Services généraux des ministères. 114 Frais de justice, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes. 724.000 Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale. 13?, io.I Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes. 300.000 Traitements du personnel du service intérieur. 19 105 Indemnités du cabinet du ministre. Allocations 116 Détaxes de distance 302.500 pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. 117 Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie. 10.000 à l'administration centrale et du service intérieur. 118 Poudres et salpêtres. — Prix des cessions faites. Allocations diverses et secours. Indemnités par le service de la fabrication. 1.620.000 aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 21.300 119 Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. 477.650 120 Indemnités et allocations diverses. 2.625 121 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 11.453.450 122 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 1.000.000 123 Allocations du personnel non commissionné des cours d'appel. 50 124 Frais de parquet et menues dépenses. 78 125 Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 772.996 126 Traitements du personnel commissionné des tribunaux de première instance.
du ministre. Allocations 116 Détaxes de distance 302.500 pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. 117 Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie. 10.000 à l'administration centrale et du service intérieur. 118 Poudres et salpêtres. — Prix des cessions faites. Allocations diverses et secours. Indemnités par le service de la fabrication. 1.620.000 aux fonctionnaires évacués des régions envahies. 21.300 119 Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. 477.650 120 Indemnités et allocations diverses. 2.625 121 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 11.453.450 122 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 1.000.000 123 Allocations du personnel non commissionné des cours d'appel. 50 124 Frais de parquet et menues dépenses. 78 125 Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 772.996 126 Traitements du personnel commissionné des tribunaux de première instance. 3.228.568 127 Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 67.500 128 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. 500 129 Frais de justice en France. 4.100.000 130 Bâtiments des manufactures de l'Etat. 154.590 131 Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat. 25 132 Achats et transports. 23.973.000 133 Rétablissements sanitaires. 2.000 134 Achats et transports. 3.382.000 135 Réinstallation des services de la garantie de Paris, Bonifications de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la. 27 136 Subvention à l'Imprimerie nationale pour le paiement des salaires des ouvriers mobilisés. 546.550 137 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 103.350 138 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 5e partie. — Remboursements, restitutions et non valeurs. 30 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 133 Dégrèvements et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie. 6.000.000 134 Remboursements sur produits indirects et divers. 1.495.000 135 Remboursements pour décharge de responsabilité, 2e section, services en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie. 10.000 136 Répartition de produits
l'Etat. 25 132 Achats et transports. 23.973.000 133 Rétablissements sanitaires. 2.000 134 Achats et transports. 3.382.000 135 Réinstallation des services de la garantie de Paris, Bonifications de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la. 27 136 Subvention à l'Imprimerie nationale pour le paiement des salaires des ouvriers mobilisés. 546.550 137 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 103.350 138 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 5e partie. — Remboursements, restitutions et non valeurs. 30 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 133 Dégrèvements et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie. 6.000.000 134 Remboursements sur produits indirects et divers. 1.495.000 135 Remboursements pour décharge de responsabilité, 2e section, services en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie. 10.000 136 Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 2.630.000 137 Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel. 1 138 Traitements du personnel de l'administration chargée de la préparation des viandes, des beurres traites et des conserves de cornichons. 2 139 Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. 21.000 140 Matériel de l'administration centrale. 1.025 Total de la 3e partie, 1.649.000 5e partie. — Remboursements, restitutions et non valeurs. 30 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 133 Dégrèvements et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie. 6.000.000 134 Remboursements sur produits indirects et divers. 1.495.000 135 Remboursements pour décharge de responsabilité, 2e section, services en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie. 10.000 136 Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 2.630.000 137 Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel. 1 138 Traitements du personnel de l'administration chargée de la préparation des viandes, des beurres traites et des conserves de cornichons. 2 139 Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. 21.000 140 Matériel de l'administration centrale.