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de savoir quel était l'état des besoins de l'administration. Eh bien! je n'hésite pas à le dire, maintenant que je suis désintéressé, et que je le suis pour toujours car jamais je ne reviendrai préfet (on rit) eh bien! je puis dire que l'administration préfectorale n'est pas assez payée j'en parle en bon citoyen, en ancien administrateur, actuellement hors de cause, qui voyait les choses de 1830 à 1833 comme il les voit encore à présent, et qui, en changeant de costume, n'a pas changé d'opinion. Je soutiens donc que ceux qui étaient opposés au gouvernement il y a deux ou trois ans, ou qui, sans être ses ennemis, voulaient et voudraient encore dépasser les justes bornes d'une économie raisonnable rendraient par cela même l'administration et le gouvernement impossibles. En conséquence, j'appuie ce qu'a dit M. Muteau, mais avec la conviction que 50,000 ne sont pas suffisants, et qu'on n'a fait que mettre le doigt sur la plaie car il faudrait au moins 2000 fr. par préfecture. Or, comme il y en a quatre. Toute-six, cela ferait 172,000 fr. M. BOREL pense que la somme actuellement allouée sera suffisante lorsque la répartition sera convenablement faite. M. LE MEXTE DE L'OPPOSITION Qu'il me soit permis de faire une remarque; il n'est pas exact de dire que la souffrance qui se produit dans quelques administrations provient de la mauvaise répartition. Il est bien vrai de dire que la répartition remontant à l'époque de l'empire, se rapporte à un état de choses qui est maintenant changé, et qu'il y a des départements où la souffrance est plus grande que dans d'autres, parce que le travail s'est pas accru partout, et qu'au contraire il s'est beaucoup plus accru dans quelques départements que dans d'autres, il n'en reste pas moins vrai, et matériellement vrai que l'insuffisance est grande partout. Si l'on accordait aujourd'hui une augmentation, on pourrait diminuer les inconvénients de l'ancienne répartition, en venant au secours de celles des localités qui sont les plus chargées de besogne et où l'insuffisance est plus grande. Ainsi on pourrait opérer aujourd'hui à l'égard des préfectures comme il
Qu'il me soit permis de faire une remarque; il n'est pas exact de dire que la souffrance qui se produit dans quelques administrations provient de la mauvaise répartition. Il est bien vrai de dire que la répartition remontant à l'époque de l'empire, se rapporte à un état de choses qui est maintenant changé, et qu'il y a des départements où la souffrance est plus grande que dans d'autres, parce que le travail s'est pas accru partout, et qu'au contraire il s'est beaucoup plus accru dans quelques départements que dans d'autres, il n'en reste pas moins vrai, et matériellement vrai que l'insuffisance est grande partout. Si l'on accordait aujourd'hui une augmentation, on pourrait diminuer les inconvénients de l'ancienne répartition, en venant au secours de celles des localités qui sont les plus chargées de besogne et où l'insuffisance est plus grande. Ainsi on pourrait opérer aujourd'hui à l'égard des préfectures comme il y a plusieurs années on avait opéré à l'égard des départements, lorsqu'on travailla à un dégrèvement de l'impôt foncier on commença par les départements les plus chargés, ici, une certaine somme était accordée, on commencerait par les départements où l'insuffisance est plus grande. Mais je puis assurer que par suite des lois qui ont été faites depuis cinq ans, toutes les préfectures sont accablées de travaux. M. MIRABEAU appuie, par de nouvelles considérations, l'augmentation de crédit. M. NOLARD voudrait que l'on attendît le travail promis pour l'année prochaine, parce que sous tous les rapports la somme de 500,000 fr. est insuffisante. M. CLAMY : Mais qu'on nous dise pour quels départements privilégiés ces fonds seront employés. M. MEBCKE : Il ne s'agit pas de privilège ni d'explications; on vote une somme avec des explications qui sont entendues de tout le monde. M. CLAMY : Ce n'est pas à l'auteur de l'amendement que je demande des explications, mais à M. le ministre qu'il daigne nous indiquer les départements privilégiés qui recevront cette somme? (Aux votes aux voix!) L'augmentation de 50,000 fr. est adoptée et le chapitre élevé à 3 millions. M. ARISTIDE propose cet article additionnel : À dater de la
des lois qui ont été faites depuis cinq ans, toutes les préfectures sont accablées de travaux. M. MIRABEAU appuie, par de nouvelles considérations, l'augmentation de crédit. M. NOLARD voudrait que l'on attendît le travail promis pour l'année prochaine, parce que sous tous les rapports la somme de 500,000 fr. est insuffisante. M. CLAMY : Mais qu'on nous dise pour quels départements privilégiés ces fonds seront employés. M. MEBCKE : Il ne s'agit pas de privilège ni d'explications; on vote une somme avec des explications qui sont entendues de tout le monde. M. CLAMY : Ce n'est pas à l'auteur de l'amendement que je demande des explications, mais à M. le ministre qu'il daigne nous indiquer les départements privilégiés qui recevront cette somme? (Aux votes aux voix!) L'augmentation de 50,000 fr. est adoptée et le chapitre élevé à 3 millions. M. ARISTIDE propose cet article additionnel : À dater de la promulgation de la présente loi, l'allocation accordée au préfet sous le nom d'abonnement, sera soumise tout entière au contrôle des conseils généraux, et les impressions des actes de préfecture seront mises en adjudication avec publicité et concurrence, à (Murmures prolongées.) M. METZM : Je ne puis m'empêcher d'appeler l'attention de la Chambre sur l'usage qu'on fait du droit d'amendement; et de la prévenir qu'elle devra tôt ou tard modifier son règlement pour prévenir l'abus qui en résulte. (Voix nommée: C'Mt vrai!) J'appellerai également les raisons de la Chambre sur la manière dont se discutent actuellement les budgets. Autrefois vous aviez un ensemble, une seule commission qui se partageait en deux sections pour examiner les recettes et les dépenses; vous aviez deux rapporteurs sur le budget qui possédaient la pensée générale des finances de l'Etat, l'un pour la dépense et l'autre pour la recette; c'était la meilleure périmei de des ministres des Finances. Les hommes les plus distingués ont passé par là. Aujourd'hui, par un désir que je ne blâme pas, désir de se mêler des affaires publiques, on a voulu un plus grand nombre de commissions, de sorte qu'il a fallu scinder les opérations financières en autant de commissions qu'il
la Chambre sur l'usage qu'on fait du droit d'amendement; et de la prévenir qu'elle devra tôt ou tard modifier son règlement pour prévenir l'abus qui en résulte. (Voix nommée: C'Mt vrai!) J'appellerai également les raisons de la Chambre sur la manière dont se discutent actuellement les budgets. Autrefois vous aviez un ensemble, une seule commission qui se partageait en deux sections pour examiner les recettes et les dépenses; vous aviez deux rapporteurs sur le budget qui possédaient la pensée générale des finances de l'Etat, l'un pour la dépense et l'autre pour la recette; c'était la meilleure périmei de des ministres des Finances. Les hommes les plus distingués ont passé par là. Aujourd'hui, par un désir que je ne blâme pas, désir de se mêler des affaires publiques, on a voulu un plus grand nombre de commissions, de sorte qu'il a fallu scinder les opérations financières en autant de commissions qu'il y a de ministères. Qu'arrive-t-il? C'est que vous n'avez plus de vues générales sur les Finances. Chaque commission ne voit que l'étymologue qu'elle examine; chacune ne se prête aux réductions ou aux augmentations que dans le but circonscrit du budget qui lui est soumis. Il n'y a pas de balance ni de comparaison entre les différents ministères; les hommes qui sont appelés à les examiner n'ont pas la pensée générale du gouvernement, et chaque ministre lui-même comparaissant devant la commission chargée de son département, s'y enferme et n'étend pas ses vues au-delà. Certainement il y a un vice dans cette manière d'opérer; j'espère que la Chambre y réfléchira et qu'elle y portera remède. Alors vous reviendrez à ce principe de centralisation pour les dépenses et pour les recettes qui vous permettra d'envisager toutes les affaires de l'État dans leur ensemble, tandis que dans le système actuel, la Chambre n'a aucune garantie, et les intérêts de l'État aucun moyen de défense. L'amendement de M. Auguis est rejeté. M. CÉSAM Je demande s'il est dans les intentions du gouvernement de proposer quelques modifications à la législation sur les enfants trouvés et abandonnés. M. DE MONTMEUR Je répondrai à la demande de l'honorable
ni de comparaison entre les différents ministères; les hommes qui sont appelés à les examiner n'ont pas la pensée générale du gouvernement, et chaque ministre lui-même comparaissant devant la commission chargée de son département, s'y enferme et n'étend pas ses vues au-delà. Certainement il y a un vice dans cette manière d'opérer; j'espère que la Chambre y réfléchira et qu'elle y portera remède. Alors vous reviendrez à ce principe de centralisation pour les dépenses et pour les recettes qui vous permettra d'envisager toutes les affaires de l'État dans leur ensemble, tandis que dans le système actuel, la Chambre n'a aucune garantie, et les intérêts de l'État aucun moyen de défense. L'amendement de M. Auguis est rejeté. M. CÉSAM Je demande s'il est dans les intentions du gouvernement de proposer quelques modifications à la législation sur les enfants trouvés et abandonnés. M. DE MONTMEUR Je répondrai à la demande de l'honorable M. de Sade qu'aucune matière n'a excité plus haut degré la sollicitude de l'administration. Depuis que je suis chargé de l'administration, j'ai institué une inspection qui, d'abord, avait été essayée, très heureusement il y a huit à dix ans. J'ai chargé quatre inspecteurs de parcourir les départements de la France. Il y a encore trop peu de temps qu'ils ont commencé leur tournée pour qu'ils aient déjà pu pousser leurs travaux bien loin; mais je puis dire que dans tous les départements où ils ont passé, des économies considérables ont été obtenues. J'espère que ces économies iront toujours en croissant. C'est des lumières que ces inspecteurs recueilleront auprès des conseils généraux et des préfets, que j'entends composer un ensemble qui me permettra d'établir, sur cette matière, un projet digne de vous être présenté. M. DENARCY émet le vœu que l'administration recueille des documents exacts sur la matière, afin d'éclairer l'opinion publique qui en a un très grand besoin. M. BARBET cite plusieurs améliorations, entre autres des échanges d'enfants trouvés entre plusieurs départements. M. DE MONTMEUR Les quatre inspecteurs dont j'ai parlé tout à l'heure n'ont eu que le temps de parcourir douze départements, et, en rendant obligatoire l'exécution des mesures
Il y a encore trop peu de temps qu'ils ont commencé leur tournée pour qu'ils aient déjà pu pousser leurs travaux bien loin; mais je puis dire que dans tous les départements où ils ont passé, des économies considérables ont été obtenues. J'espère que ces économies iront toujours en croissant. C'est des lumières que ces inspecteurs recueilleront auprès des conseils généraux et des préfets, que j'entends composer un ensemble qui me permettra d'établir, sur cette matière, un projet digne de vous être présenté. M. DENARCY émet le vœu que l'administration recueille des documents exacts sur la matière, afin d'éclairer l'opinion publique qui en a un très grand besoin. M. BARBET cite plusieurs améliorations, entre autres des échanges d'enfants trouvés entre plusieurs départements. M. DE MONTMEUR Les quatre inspecteurs dont j'ai parlé tout à l'heure n'ont eu que le temps de parcourir douze départements, et, en rendant obligatoire l'exécution des mesures que nous avons proposées, ils ont fait réaliser 200,000 fr. d'économie. M. VALMY DES MARMONT présente des observations sur les lacunes des routes royales, et pense qu'il faudrait y consacrer cinq ou six millions au lieu de deux. Le budget du ministère de l'intérieur se trouve entièrement voté. M. FAGON remplace M. Dupin au fauteuil. La Chambre passe au budget du ministère des finances. M. ROCHEFORT Messieurs, ce n'est pas mes embarras que je venons m'élever contre les conclusions de votre commission, en ce qui touche le chapitre de la dette publique. Je ne me dissimule pas tout le poids que doit avoir pour vous l'opinion des honorables députés qui en faisaient partie, et qui sont depuis longtemps versés dans la science administrative. Nous avons tous pris l'habitude d'apprécier leurs vues sages et éclairées, et je sais qu'il peut vous paraître téméraire qu'on veuille contester contre cette autorité; mais j'ai compté sur votre bienveillance pour obtenir de vous quelques moments d'attention. Je comprends votre juste impatience d'arriver au terme d'une longue session mais, Messieurs, nous allons rentrer dans nos départements, et nos commissaires auront le droit de nous demander ce que nous avons fait pour améliorer le sort de l'agriculture
remplace M. Dupin au fauteuil. La Chambre passe au budget du ministère des finances. M. ROCHEFORT Messieurs, ce n'est pas mes embarras que je venons m'élever contre les conclusions de votre commission, en ce qui touche le chapitre de la dette publique. Je ne me dissimule pas tout le poids que doit avoir pour vous l'opinion des honorables députés qui en faisaient partie, et qui sont depuis longtemps versés dans la science administrative. Nous avons tous pris l'habitude d'apprécier leurs vues sages et éclairées, et je sais qu'il peut vous paraître téméraire qu'on veuille contester contre cette autorité; mais j'ai compté sur votre bienveillance pour obtenir de vous quelques moments d'attention. Je comprends votre juste impatience d'arriver au terme d'une longue session mais, Messieurs, nous allons rentrer dans nos départements, et nos commissaires auront le droit de nous demander ce que nous avons fait pour améliorer le sort de l'agriculture et de l'industrie, et vous ne voudrez pas que nous puissions leur présenter d'autres résultats de nos travaux que le vote de nouvelles dépenses. J'ai fait une profonde conviction pour venir combattre des idées que vous me paraissez vouloir approuver; mais j'ai dû obéir à ma conviction et au besoin de défendre des intérêts aussi sérieux. L'occasion s'offre aujourd'hui d'alléger les charges de l'État, de vivifier notre commerce et notre agriculture elle est trop belle, elle se représentera trop difficilement pour que je n'essaie pas de vous faire partager mon bon fruit de longues réflexions. Depuis 1830, on nous flatte toujours d'un budget normal. Autant que je comprends cette expression, un budget normal doit être un budget modèle, un budget qui ne laisse aucune prise à la critique. Celui dont vous avez à vous occuper est-il aussi parfait que vous devez le désirer, contient-il des améliorations ? Examinons-le rapidement. M. le ministre des finances, malgré toute son habileté, malgré l'appel qu'il a fait aux ressources disponibles des années antérieures, n'a pu arriver à leancer, et pourtant il a pris pour base de ses évaluations les recettes éventuelles qui reposent sur des impôts que vous n'avez pas même encore votés, comme
de défendre des intérêts aussi sérieux. L'occasion s'offre aujourd'hui d'alléger les charges de l'État, de vivifier notre commerce et notre agriculture elle est trop belle, elle se représentera trop difficilement pour que je n'essaie pas de vous faire partager mon bon fruit de longues réflexions. Depuis 1830, on nous flatte toujours d'un budget normal. Autant que je comprends cette expression, un budget normal doit être un budget modèle, un budget qui ne laisse aucune prise à la critique. Celui dont vous avez à vous occuper est-il aussi parfait que vous devez le désirer, contient-il des améliorations ? Examinons-le rapidement. M. le ministre des finances, malgré toute son habileté, malgré l'appel qu'il a fait aux ressources disponibles des années antérieures, n'a pu arriver à leancer, et pourtant il a pris pour base de ses évaluations les recettes éventuelles qui reposent sur des impôts que vous n'avez pas même encore votés, comme celui des patentes. A-t-il songé à améliorer le système des perceptions qui, vous le savez, coûte environ 12 millions 200,000 fr. ? A-t-il diminué le nombre prodigieux des employés ? A-t-il pensé à la réduction de la dette, à notre système colonial ? Vous propose-t-il quelques-unes de ces mesures qui doivent donner une grande impulsion au commerce et à l'agriculture dans nos départements ? Vous propose-t-il de diminuer ces frais de navigation intérieure qui rendent les moyens de transport presque impossibles et leur fait souvent préférer le routage ? Non, Messieurs, le budget de 1830 est à peu près une copie textuelle des budgets précédents. On vous le parle comme dans les derniers temps des regrets qu'éprouve le ministre de la diminution qu'a subie l'impôt sur les boissons. N'est-ce pas étrange de venir à chaque session vous reprocher ce que vous avez fait ? Je comprends que peut-être le moment n'était pas bien choisi pour diminuer cette contribution; mais c'est un mal accompli, et du moment que le ministre ne vous propose point de revenir sur vos précédentes décisions, je trouve que ces regrets sont au moins inutiles et mécontentent volontairement les départements qui ont cru profiter de cette réduction.
doivent donner une grande impulsion au commerce et à l'agriculture dans nos départements ? Vous propose-t-il de diminuer ces frais de navigation intérieure qui rendent les moyens de transport presque impossibles et leur fait souvent préférer le routage ? Non, Messieurs, le budget de 1830 est à peu près une copie textuelle des budgets précédents. On vous le parle comme dans les derniers temps des regrets qu'éprouve le ministre de la diminution qu'a subie l'impôt sur les boissons. N'est-ce pas étrange de venir à chaque session vous reprocher ce que vous avez fait ? Je comprends que peut-être le moment n'était pas bien choisi pour diminuer cette contribution; mais c'est un mal accompli, et du moment que le ministre ne vous propose point de revenir sur vos précédentes décisions, je trouve que ces regrets sont au moins inutiles et mécontentent volontairement les départements qui ont cru profiter de cette réduction. Après ces réflexions préliminaires, j'aborderai le chapitre fer de ministère des Finances, qui traite de la dette publique et de l'amortissement. C'est ainsi, Messieurs, que vous pouvez trouver des ressources pour les besoins du pays, sans créer de nouveaux impôts bien au contraire, toute amélioration que vous apporterez dans ce chapitre sera une source de prospérité pour le pays. Je n'ignore point combien, en matière de finances surtout, les idées nouvelles peuvent avoir de dangers, combien les théories sont hasardeuses, mais je sais aussi que la vérité finit toujours par prendre le dessus. Tôt ou tard, les idées justes se imposent et vous l'avez prouvé vous-mêmes en 1833, par la promulgation de votre loi d'amortissement. En 1831, diverses réclamations vous furent soumises sur l'inutilité d'un amortissement aussi disproportionné avec la dette; elles ne fixèrent pas alors l'attention de la Chambre. Cependant, deux ans plus tard, vous les avez adoptées en partie, et aujourd'hui M. le ministre des finances les adopte en entier, car je trouve le passage suivant dans le discours qu'il a prononcé en vous présentant le budget de 1836. « Et à quoi bon, dit-il, ce doublement d'amortissement en présence d'une dette flottante considérable? Une dépression du crédit
chapitre sera une source de prospérité pour le pays. Je n'ignore point combien, en matière de finances surtout, les idées nouvelles peuvent avoir de dangers, combien les théories sont hasardeuses, mais je sais aussi que la vérité finit toujours par prendre le dessus. Tôt ou tard, les idées justes se imposent et vous l'avez prouvé vous-mêmes en 1833, par la promulgation de votre loi d'amortissement. En 1831, diverses réclamations vous furent soumises sur l'inutilité d'un amortissement aussi disproportionné avec la dette; elles ne fixèrent pas alors l'attention de la Chambre. Cependant, deux ans plus tard, vous les avez adoptées en partie, et aujourd'hui M. le ministre des finances les adopte en entier, car je trouve le passage suivant dans le discours qu'il a prononcé en vous présentant le budget de 1836. « Et à quoi bon, dit-il, ce doublement d'amortissement en présence d'une dette flottante considérable? Une dépression du crédit tient à des causes passagères, il n'en est pas besoin: dans le cas contraire où des événements d'une influence durable viendraient altérer la valeur de nos effets, le double amortissement n'y remédierait pas, et serait une perte, etc., etc. » Ces paroles auxquelles j'applaudis semblaient nous préparer à un changement de système, et cependant M. le ministre des Finances vous proposa une mesure nouvelle, importante, et, chose singulière, tout à fait en contradiction avec les principes que nous venons d'exposer. Il veut créer des rentes 4 pour cent au pair en échange des bons du Trésor que possède la Caisse d'amortissement. Son but est de diminuer la dette notabile qui aujourd'hui se monte officiellement à 467 millions, mais en déterminée, (à ne compter comme dette notabile que les bons royaux en circulation dans le public), seulement à 172 millions, car l'on ne peut regarder comme dette notabile les bons remis à la caisse d'amortissement, en exécution de la loi du 10 juin 1833, les fonds placés par les communes. Vous ne devez pas y comprendre davantage les fonds des caisses d'épargne, qui ne peuvent qu'augmenter au lieu de diminuer, par suite de l'impulsion que ces utiles établissements ont reçue dans
de système, et cependant M. le ministre des Finances vous proposa une mesure nouvelle, importante, et, chose singulière, tout à fait en contradiction avec les principes que nous venons d'exposer. Il veut créer des rentes 4 pour cent au pair en échange des bons du Trésor que possède la Caisse d'amortissement. Son but est de diminuer la dette notabile qui aujourd'hui se monte officiellement à 467 millions, mais en déterminée, (à ne compter comme dette notabile que les bons royaux en circulation dans le public), seulement à 172 millions, car l'on ne peut regarder comme dette notabile les bons remis à la caisse d'amortissement, en exécution de la loi du 10 juin 1833, les fonds placés par les communes. Vous ne devez pas y comprendre davantage les fonds des caisses d'épargne, qui ne peuvent qu'augmenter au lieu de diminuer, par suite de l'impulsion que ces utiles établissements ont reçue dans le pays, et les avances des receveurs en compte courant, car vous savez qu'elles sont ôtées des pour eux. L'orateur s'efforce de démontrer que l'achat des rentes à 4 pour cent au pair serait itinérable, et que par conséquent on ne saurait autoriser, sans une inspection, la mesure proposée par le ministre. N'est-ce pas, ajoute M. Fond, n'est-ce pas ici le moment de témoigner notre étonnement de ce qu'au milieu d'une paix profonde, lorsque la prospérité matérielle du pays ne peut être contestée, lorsque M. le ministre vient vous dire qu'il refuse de l'argent à 2 pour cent, quand le taux de nos fonds publics a dépassé, sans l'amortissement, les prix les plus élevés de la Restauration, ne devons-nous point nous étonner, dis-je, que le Gouvernement ne vienne pas vous demander l'autorisation et les moyens de réduire l'intérêt de notre dette Publique? Jamais circonstances n'ont été plus favorables à une intervention aussi décisive que la part du ministre gardien de la fortune publique, de ne point diriger cet essor et de rester un simple spectateur, tandis que les puissances voisines s'occupent sérieusement de cette réduction, et qu'aucune ne peut disposer de ressources aussi importantes et aussi reçues que la France?