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sont applicables aux brasseurs, en ce qu'ils n'ont pas de contraire au présent arrêté, notamment en ce qui concerne le relèvement gratuit des échantillons, le paiement des frais de surveillance et la répression de la fraude. ART. 8. — Une remise de 10% est attribuée aux agents chargés de la surveillance des brasseries et de la perception de l'impôt sur les bières (La répartition de cette allocation sera établie en fin d'année par le Gouverneur Général). Dans les localités où il existe des agents des contributions indirectes, ces agents seront délégués de droit par le chef de la circonscription pour assurer la surveillance des brasseries et la perception des taxes. ERRATUM à l'arrêté du 8 janvier 1901, déterminant les conditions d'application du droit de consommation sur les bières fabriquées dans la colonie de Madagascar Au lieu de: La quantité de bière qu'ils ont fabriquée, etc. Il faut lire: La quantité qu'ils vont fabriquer. Le paragraphe 2 du même article doit être complété comme suit: "Les brasseurs abonnés seront dispensés de cette déclaration et se borneront à inscrire sur un carnet contrôlé et paraphé par l'administrateur chez lequel la mise de feu a lieu, et le produit de leur fabrication, etc." RÉGLEMENTATION DE LA BETSABETS ARRÊTÉ du 28 mai 1909, réglementant la fabrication, la vente et le transport de la betsabets, en vigueur à compter du 1er juillet 1909 ART. 1. — La betsabets est le liquide obtenu par la fermentation du jus de la canne à sucre. Sont prohibés la fabrication, la mise en vente et le transport de la betsabetsa additionnée d'alcool ou de produits chimiques ou végétaux quelconques. ART. 2. — Nul ne peut fabriquer de la betsabets si il n'est muni d'une autorisation délivrée par le chef de province. Cette autorisation n'est valable que pour l'année au cours de laquelle l'autorisation a été accordée. La demande d'autorisation indiquera le lieu exact de l'établissement, la nature, la capacité et le nombre des appareils employés (moulins, récipients, etc.), l'étendue des champs de cannes à sucre que le pétitionnaire a l'intention d'exploiter pour son industrie. L'autorisation, qui comportera les indications
RÉGLEMENTATION DE LA BETSABETS ARRÊTÉ du 28 mai 1909, réglementant la fabrication, la vente et le transport de la betsabets, en vigueur à compter du 1er juillet 1909 ART. 1. — La betsabets est le liquide obtenu par la fermentation du jus de la canne à sucre. Sont prohibés la fabrication, la mise en vente et le transport de la betsabetsa additionnée d'alcool ou de produits chimiques ou végétaux quelconques. ART. 2. — Nul ne peut fabriquer de la betsabets si il n'est muni d'une autorisation délivrée par le chef de province. Cette autorisation n'est valable que pour l'année au cours de laquelle l'autorisation a été accordée. La demande d'autorisation indiquera le lieu exact de l'établissement, la nature, la capacité et le nombre des appareils employés (moulins, récipients, etc.), l'étendue des champs de cannes à sucre que le pétitionnaire a l'intention d'exploiter pour son industrie. L'autorisation, qui comportera les indications ci-dessus énoncées, sera être représentée à toute réquisition de tous agents de l'administration européenne ou indigène. Le Gouverneur Général a autorisé la fabrication de la betsabe à raison des droits suivants: Impôt des patentes: 300 francs par moulin. Droit de licence: Toute personne faisant le commerce de la betsabe est soumise à la licence telle qu'elle est fixée par l'article 3 du décret du 13 décembre 1902, modifié par le décret du 1er juin 1903. Droit de consommation. - La betsabe est assimilée au vin en ce qui concerne les taxes de consommation. En conséquence, les fabricants de betsabe devront acquitter les droits fixés au tableau annexé au décret du 20 août 1904 (vins ordinaire, titrant 14° et au-dessus en fûts). La perception des droits sera effectuée conformément aux dispositions des articles 19 de l'arrêté du 30 octobre 1909 pour les droits de patente, et du décret du 13 décembre 1902, modifié par celui du 1er juin 1903 pour les droits de licence. Les taxes de consommation seront perçues en accord avec les dispositions de l'article 5 du décret du 20 août 1899. La vente à des quantités égales ou inférieures à un litre, le débit sur place de la
soumise à la licence telle qu'elle est fixée par l'article 3 du décret du 13 décembre 1902, modifié par le décret du 1er juin 1903. Droit de consommation. - La betsabe est assimilée au vin en ce qui concerne les taxes de consommation. En conséquence, les fabricants de betsabe devront acquitter les droits fixés au tableau annexé au décret du 20 août 1904 (vins ordinaire, titrant 14° et au-dessus en fûts). La perception des droits sera effectuée conformément aux dispositions des articles 19 de l'arrêté du 30 octobre 1909 pour les droits de patente, et du décret du 13 décembre 1902, modifié par celui du 1er juin 1903 pour les droits de licence. Les taxes de consommation seront perçues en accord avec les dispositions de l'article 5 du décret du 20 août 1899. La vente à des quantités égales ou inférieures à un litre, le débit sur place de la betsabe sont formellement interdits, sauf en ce qui concerne les ventes accidentelles. Les fabricants de betsabe ou leurs représentants dûment autorisés pourront installer des débits provisoires de betsabe à l'occasion d'un concours, marché, fête publique, etc. Ils devront se munir d'une autorisation du chef de la circonscription, pour eux ou leur mandataire, contre le paiement d'un droit de 25 francs. Cette autorisation ne sera valable que pour le lieu, le jour et les circonstances pour lesquels elle aura été délivrée. Le transport de toute quantité de betsabe égale ou supérieure à une dame-jeanne (18 litres) est soumis aux formalités édictées par l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1908. Tout fabricant devra se munir d'un registre de laissez-passer paraphé par le chef du district. Le laissez-passer sera présenté en cours de route à toute réquisition d'un agent de l'autorité et remis au chef de village à l'arrivée à destination. Ce dernier, après avoir vérifié la concordance avec les quantités transportées et mentionné les jours et heure d'arrivée, reverra le laissez-passer au chef du district. Toute contravention aux prescriptions des articles 1er et 5 sera punie du retrait de l'autorisation et l'établissement sera immédiatement fermé. De plus, le contrevenant sera passible
leur mandataire, contre le paiement d'un droit de 25 francs. Cette autorisation ne sera valable que pour le lieu, le jour et les circonstances pour lesquels elle aura été délivrée. Le transport de toute quantité de betsabe égale ou supérieure à une dame-jeanne (18 litres) est soumis aux formalités édictées par l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1908. Tout fabricant devra se munir d'un registre de laissez-passer paraphé par le chef du district. Le laissez-passer sera présenté en cours de route à toute réquisition d'un agent de l'autorité et remis au chef de village à l'arrivée à destination. Ce dernier, après avoir vérifié la concordance avec les quantités transportées et mentionné les jours et heure d'arrivée, reverra le laissez-passer au chef du district. Toute contravention aux prescriptions des articles 1er et 5 sera punie du retrait de l'autorisation et l'établissement sera immédiatement fermé. De plus, le contrevenant sera passible des pénalités édictées à l'article 13 du décret du 20 août 1899. Toute fabrication clandestine entraînera la fermeture de l'établissement clandestin et la confiscation de tous appareils et récipients. Le fabricant sera astreint à payer le triple des droits prévus à l'article 3; sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées conformément à l'article 12 du décret du 20 août 1899. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les arrêtés des 30 novembre 1905 et 22 mai 1907, sur la fabrication et la vente de la betsabe. DÉCRET du 11 mai 1909, promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant de pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation des sucres (J. O. 1909, p. 494). DÉCRET du 8 octobre 1909, établissant des droits compensateurs sur les sucres importés de la colonie portugaise de Mozambique (J. O. 1910, p. 11). Produits et recettes, autres Comprenant : 1° le produit de la taxe des correspondances; 2° le produit des taxes télégraphiques; 3° le produit des taxes sur les colis
exercées conformément à l'article 12 du décret du 20 août 1899. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les arrêtés des 30 novembre 1905 et 22 mai 1907, sur la fabrication et la vente de la betsabe. DÉCRET du 11 mai 1909, promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant de pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation des sucres (J. O. 1909, p. 494). DÉCRET du 8 octobre 1909, établissant des droits compensateurs sur les sucres importés de la colonie portugaise de Mozambique (J. O. 1910, p. 11). Produits et recettes, autres Comprenant : 1° le produit de la taxe des correspondances; 2° le produit des taxes télégraphiques; 3° le produit des taxes sur les colis postaux; 4° les recettes téléphoniques; 5° le droit de commerce sur les articles d'argent; 6° les mandats intérieurs prescrits. Produit des correspondances postales France et Étranger Contrôle postal Minimum France et Union postale 0,50 hors de l'Union 1,00 Echardiltons, par 30 grammes ou fraction 0.05 0.03 0.10 Minimum 0.10 s. Recommandation (droit fixe) des échantillons, des journaux et des imprimés. Pour les papiers d'affaires, la recommandation est de 0 fr. 10 jusqu'à 20 grammes et de 0 fr. 23 au-dessus. 0.10 0.25 non admis; Bottes et lettres valuables déclarées droit proportionnel d'assurance revenant à la Colonie par 300 francs ou fraction de 300 francs. 0.03 0.10 id. Bottes de valeurs déclarées (part du droit fixe attribué à la Colonie) 0.50 0.50 id. (1) Recommandation (droit fixe) : 0 fr. 95. II. — Produit des taxes télégraphiques Le produit des taxes télégraphiques se compose des éléments suivants : 1* Taxes intérieures d'après le tarif ci-dessous : Télégrammes ordinaires. 0 fr. 10 par mot ; minimum 1 franc. Télégrammes de presse. 0.025 par mot; minimum 0 fr. 50. Réponse payée 0 fr. 10 par mot ; minimum 1 franc. Télégrammes-mandats. 0.03 par mot, plus un droit fixe de 0 fr. 30. Accusé
Recommandation (droit fixe) des échantillons, des journaux et des imprimés. Pour les papiers d'affaires, la recommandation est de 0 fr. 10 jusqu'à 20 grammes et de 0 fr. 23 au-dessus. 0.10 0.25 non admis; Bottes et lettres valuables déclarées droit proportionnel d'assurance revenant à la Colonie par 300 francs ou fraction de 300 francs. 0.03 0.10 id. Bottes de valeurs déclarées (part du droit fixe attribué à la Colonie) 0.50 0.50 id. (1) Recommandation (droit fixe) : 0 fr. 95. II. — Produit des taxes télégraphiques Le produit des taxes télégraphiques se compose des éléments suivants : 1* Taxes intérieures d'après le tarif ci-dessous : Télégrammes ordinaires. 0 fr. 10 par mot ; minimum 1 franc. Télégrammes de presse. 0.025 par mot; minimum 0 fr. 50. Réponse payée 0 fr. 10 par mot ; minimum 1 franc. Télégrammes-mandats. 0.03 par mot, plus un droit fixe de 0 fr. 30. Accusé de réception : 1 franc. Collationnement : le quart de la taxe du télégramme. Télégrammes multiples 0 fr. 10 par adresse en plus de la taxe des télégrammes privés transmissifs de départ et d'arrivée en transitant par Madagascar, 0 fr. 10 par mot pour les télégrammes ordinaires et 0 fr. 05 par mot pour les télégrammes de presse. Taxe de 0 fr. 10 pour récépissé de dépôt de télégrammes de presse. Taxes internationales abandonnées aux bureaux qui les ont émises (Règlement de Paris, art. 70). Produit des taxes perçues sur les colis postaux d'après le ci-dessous : COLIS ÉMONTANT UNE VOIE TERRESTRE SUR D'UNE DISTANCE DE 185 STÈRES, TOLLE OU PARTIE DE 185 STÈRES, POUR CHAQUE PARCOURS MER. Colis de 3 kilogrammes. 1 fr. 50 1 fr. 60 Colis de 3 à 10 kilogrammes 4.80 3.60 Les frais de transport à l'intérieur (tarif ci-dessus) des colis provenant ou destinés à des localités suivantes : Antsiranana, Tamatave, Sainte-Marie, Diego Suarez, Nosy Be, Analava, Antsirabe, Fianarantsoa, Toliara, Vohemar, Antsalova, Diégo Suarez Nord, Farafangana et Port-David. La recette revenant à la Colonie sur les taxes des colis postaux de l'intérieur, est de 0 fr. 50 pour les colis de 1 à 3 kilogrammes
05 par mot pour les télégrammes de presse. Taxe de 0 fr. 10 pour récépissé de dépôt de télégrammes de presse. Taxes internationales abandonnées aux bureaux qui les ont émises (Règlement de Paris, art. 70). Produit des taxes perçues sur les colis postaux d'après le ci-dessous : COLIS ÉMONTANT UNE VOIE TERRESTRE SUR D'UNE DISTANCE DE 185 STÈRES, TOLLE OU PARTIE DE 185 STÈRES, POUR CHAQUE PARCOURS MER. Colis de 3 kilogrammes. 1 fr. 50 1 fr. 60 Colis de 3 à 10 kilogrammes 4.80 3.60 Les frais de transport à l'intérieur (tarif ci-dessus) des colis provenant ou destinés à des localités suivantes : Antsiranana, Tamatave, Sainte-Marie, Diego Suarez, Nosy Be, Analava, Antsirabe, Fianarantsoa, Toliara, Vohemar, Antsalova, Diégo Suarez Nord, Farafangana et Port-David. La recette revenant à la Colonie sur les taxes des colis postaux de l'intérieur, est de 0 fr. 50 pour les colis de 1 à 3 kilogrammes et de 0 fr. 70 pour les colis de 3 à 10 kilogrammes. D'un droit fixe de 0 fr. 23 sur les colis provenant de l'extérieur, D'un droit d'assurance perçu sur les colis postaux valeur déclarée de toute provenance à raison de 0 fr. 10 par 500 francs. IV. — Recettes téléphoniques Ces recettes comprennent : 1* Le produit des abonnements (postes principaux). Pour Tananarive 300 francs par an Pour Tamatave, Majunga et Diego Suarez 250 — Postes supplémentaires : Pour Tamatave, Majunga et Diego Suarez 100 — 2* La location d'organes accessoires ou de luxe à raison de 10 % de leur valeur. 3* Le produit des conversations taxées à raison de 0 fr. 25 par Unité de conversation de 5 minutes. V. — Droit de commission sur les articles d'argent 1* Mandats intérieurs. Tarif : 1/2 % minimum de perception 0 fr. 10 Maximum des mandats 10.000 — 2* Mandats pour la France, les colonies, les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie et la Grande-Bretagne. Tarif : De 0.01 à 30 francs 0 fr. 25 De 50.01 à 100 — 0.50 De 100.01 à 300 — 0.73 De 300.01 à 500 — 1
Recettes téléphoniques Ces recettes comprennent : 1* Le produit des abonnements (postes principaux). Pour Tananarive 300 francs par an Pour Tamatave, Majunga et Diego Suarez 250 — Postes supplémentaires : Pour Tamatave, Majunga et Diego Suarez 100 — 2* La location d'organes accessoires ou de luxe à raison de 10 % de leur valeur. 3* Le produit des conversations taxées à raison de 0 fr. 25 par Unité de conversation de 5 minutes. V. — Droit de commission sur les articles d'argent 1* Mandats intérieurs. Tarif : 1/2 % minimum de perception 0 fr. 10 Maximum des mandats 10.000 — 2* Mandats pour la France, les colonies, les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie et la Grande-Bretagne. Tarif : De 0.01 à 30 francs 0 fr. 25 De 50.01 à 100 — 0.50 De 100.01 à 300 — 0.73 De 300.01 à 500 — 1 — VI. — Mandats prescrits Les mandats intérieurs dont le paiement n'a pas été réclamé dans le délai d'un an qui suit la date de leur émission sont prescrits et leur montant est versé au trésor au profit du budget local. VII. — Droit de commission sur les mandats internationaux et les mandats à destination des bureaux français à l'étranger, au Maroc et Tripoli. 0 fr. 25 par 50 francs ou fraction. VIII. — Boites de commerce Des abonnements par trimestre sont concédés aux particuliers pour retirer ou faire retirer leurs correspondances au bureau de poste dans les boites dites de commerce. Le montant de cet abonnement trimestriel est de 0 francs dont un tiers revient au budget local. EXTRAIT de l'arrêté du 24 septembre 1908 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1908, autorisant l'échange des mandats de poste entre certaines colonies françaises d'une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises d'autre part, par l'intermédiaire de l'administration des postes de France. ART. 1. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1908, autorisant l'échange des mandats de poste entre certaines colonies françaises d'une part, la Grande-Bretagne
et les mandats à destination des bureaux français à l'étranger, au Maroc et Tripoli. 0 fr. 25 par 50 francs ou fraction. VIII. — Boites de commerce Des abonnements par trimestre sont concédés aux particuliers pour retirer ou faire retirer leurs correspondances au bureau de poste dans les boites dites de commerce. Le montant de cet abonnement trimestriel est de 0 francs dont un tiers revient au budget local. EXTRAIT de l'arrêté du 24 septembre 1908 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1908, autorisant l'échange des mandats de poste entre certaines colonies françaises d'une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises d'autre part, par l'intermédiaire de l'administration des postes de France. ART. 1. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 juillet 1908, autorisant l'échange des mandats de poste entre certaines colonies françaises d'une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises d'autre part, par l'intermédiaire de l'administration des postes de France. EXTRAIT de l'arrêté du 7 septembre 1909, rendant exécutoire à partir du 1er janvier 1910, les dispositions de l'arrêté général sur le service des postes de Madagascar Boites dites de commerce § 184. — Dans les bureaux effectuant des distributions régulières, des boites dites de commerce peuvent être mises à la disposition du public. Les boites sont destinées à recevoir, à l'arrivée des courriers et moyennant indemnité, la correspondance ordinaire destinée aux particuliers qui en auront fait la demande. 183. Le montant de l'abonnement, payable d'avance et par trimestre, partant des 1er Janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre, est fixé à 1 franc par mois. Si un abonné se fait inscrire en cours de trimestre, il y aura lieu de recevoir la période restant à courir sur le trimestre commencé, toute fraction de mois étant comptée pour un mois entier. Sur le total perçu pour chaque abonnement il est attribué : 1er Le tiers au budget local ; 2e Un tiers au receveur du bureau intéressé ; 3e Un tiers aux commis européens de ce bureau. Dans le courant de janvier, avril, juillet et octobre
bureaux effectuant des distributions régulières, des boites dites de commerce peuvent être mises à la disposition du public. Les boites sont destinées à recevoir, à l'arrivée des courriers et moyennant indemnité, la correspondance ordinaire destinée aux particuliers qui en auront fait la demande. 183. Le montant de l'abonnement, payable d'avance et par trimestre, partant des 1er Janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre, est fixé à 1 franc par mois. Si un abonné se fait inscrire en cours de trimestre, il y aura lieu de recevoir la période restant à courir sur le trimestre commencé, toute fraction de mois étant comptée pour un mois entier. Sur le total perçu pour chaque abonnement il est attribué : 1er Le tiers au budget local ; 2e Un tiers au receveur du bureau intéressé ; 3e Un tiers aux commis européens de ce bureau. Dans le courant de janvier, avril, juillet et octobre pour les abonnements réguliers, et pour chaque nouvel abonné entre deux trimestres, le receveur adressera au chef de service un relevé donnant le nom de l'intéressé, l'abonnement choisi et la part, sur chaque somme perçue, à investir dans les produits du service. À partir du 1er janvier prochain, les cartes postales, illustrées ou non, circulant à l'intérieur, c'est-à-dire originaire et destination de la Colonie, seront admises, au tarif de 5 centimes. EXTRAIT de l'arrêté du 30 décembre 1909, fixant le tarif et les dimensions des échantillons transportés dans le service postal Intérieur ART. 1. — À compter du 1er janvier prochain, le poids maximum des échantillons transportés par la poste dans le service intérieur de la Colonie, c'est-à-dire émanant d'un bureau de Madagascar et à destination d'une localité de la Colonie, est fixé à 300 grammes. ART. 2. — Le prix du port des échantillons continuera à se calculer sur la base de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Leurs dimensions en longueur, largeur et hauteur ne peuvent pas modifier; il est rappelé qu'elles ne peuvent être ensemble de 30 centimètres, à l'exception des échantillons de étoffes, dont les dimensions ne peuvent excéder 15 centimètres
postales, illustrées ou non, circulant à l'intérieur, c'est-à-dire originaire et destination de la Colonie, seront admises, au tarif de 5 centimes. EXTRAIT de l'arrêté du 30 décembre 1909, fixant le tarif et les dimensions des échantillons transportés dans le service postal Intérieur ART. 1. — À compter du 1er janvier prochain, le poids maximum des échantillons transportés par la poste dans le service intérieur de la Colonie, c'est-à-dire émanant d'un bureau de Madagascar et à destination d'une localité de la Colonie, est fixé à 300 grammes. ART. 2. — Le prix du port des échantillons continuera à se calculer sur la base de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Leurs dimensions en longueur, largeur et hauteur ne peuvent pas modifier; il est rappelé qu'elles ne peuvent être ensemble de 30 centimètres, à l'exception des échantillons de étoffes, dont les dimensions ne peuvent excéder 15 centimètres en chaque direction. EXTRAIT de l'arrêté du 14 janvier 1910, relatif au tarif des cartes de visite ART. 1. — Sur les cartes de visite imprimées ou manuscrites affranchies de 3 centimes et circulant dans le service intérieur, c'est-à-dire déposées dans un bureau de la Colonie à destination d'une localité de la Colonie, sont autorisées les inscriptions suivantes : 1° Nom, prénoms, qualité, profession et adresse de l'expéditeur; 2° Jour et heure de consultation ou de réception; 3° En congé, en disponibilité, retraité ou en retraite; et expédiées sous enveloppe ouverte, au tarif de 5 centimes, peuvent porter l'inscription manuscrite de jusqu'à cinq mots quelconques. EXTRAIT de l'arrêté du 4 Juin 1910, fixant à 0 fr. 05 le tarif des cartes postales et des cartes de visite ne portant qu'une correspondance de cinq mots et expédiées de Madagascar à destination de la France ou des colonies françaises ou vice versa. ART. 1. — Les dispositions ci-dessous sont applicables aux correspondances expédiées d'un bureau de Madagascar et Dépendances à destination de la France ou des colonies françaises ou vice versa. ART. 2. — Les cartes de visite imprimées ou manuscrites contenant les indications ci-après : 1° Nom, prénoms, qualité, profession et