jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que l'Assemblée nationale ne se chargerait alors d'une proposition de M. Crespel de Jacques tendant à faire déclarer qu'aux tribunaux seul appartient le droit. On tient à faire connaître au public qu'on n'a point assisté au fameux banquet du Chalet et qu'on n'a point applaudi à l'éloge des assignats, fait par M. Ledru-Rollin. Trois représentants que le correspondant ultra-démocrate de l'Émancipation de Toulouse avait enrôlés parmi les convives du Chalet, réclament aujourd'hui contre cet abus de leur nom. Ce sont MM. S Hortensius Saint-Albin, Marcel Barthe et Victor Lefranc. La liste de l'Émancipation que nous avons reproduite est loin de comprendre 150 personnes, donc que les nouvelles rectifications aient lieu, elle ne tardera pas à être fort réduite, et il se trouvera que le nombre des convives n'aura pas été moins exagéré. Le projet de rétablissement des bureaux de la chambre Ce projet, si les études ultérieures en amènent la réalisation, aura l'avantage de ne pas entraîner la démolition d'un mur principal et l'altération de l'architecture de deux ou trois salles importantes du palais; attenantes à la salle des séances. M. de Rémusat a promis de présenter lundi aux membres de la commission, les études complètes sur cette idée; ce ne sera qu'à la suite de cette séance, et en cas de solution négative, qu'il y aura lieu de s'occuper des questions scientifiques qui avaient motivé l'appel fait à une commission de l'Institut. M. Bureaux de Puy-de-Dôme, dont le zélé dans l'exercice de ses fonctions de questeur, mérite tous les jours les plus grands éloges, a accompagné la savante commission dans sa visité détaillée qu'elle a cru devoir faire de toutes les parties du palais qui avoisinent l'ancienne salle des séances. M. Pagnerre a été demandé ce matin dans le sein de la commission de constitution; il a exposé les motifs qui l'ont déterminé à présenter son amendement, et il a déclaré qu'il le maintenait. M. de Rémusat a annoncé qu'on des bureaux de la chambre a décidé, à la presque-unanimité, qu'il y a lieu de valider les élections de la Martinique. Il ne parait pas qu'il puisse se retrouver
ne sera qu'à la suite de cette séance, et en cas de solution négative, qu'il y aura lieu de s'occuper des questions scientifiques qui avaient motivé l'appel fait à une commission de l'Institut. M. Bureaux de Puy-de-Dôme, dont le zélé dans l'exercice de ses fonctions de questeur, mérite tous les jours les plus grands éloges, a accompagné la savante commission dans sa visité détaillée qu'elle a cru devoir faire de toutes les parties du palais qui avoisinent l'ancienne salle des séances. M. Pagnerre a été demandé ce matin dans le sein de la commission de constitution; il a exposé les motifs qui l'ont déterminé à présenter son amendement, et il a déclaré qu'il le maintenait. M. de Rémusat a annoncé qu'on des bureaux de la chambre a décidé, à la presque-unanimité, qu'il y a lieu de valider les élections de la Martinique. Il ne parait pas qu'il puisse se retrouver dans l'Assemblée la même unanimité doive se retrouver dans l'Assemblée. Nous apprenons au contraire qu'il est sérieusement question de provoquer une enquête sur les élections de la Martinique, et d'annuler les élections de la Guadeloupe; on dit entre autres choses que, dans cette dernière mère colonie, l'autorité a omis de recueillir les votes de quatre communes! Quant à la Martinique. On sait qu'indépendamment de divers faits de fraudes articulés dans les protestations, et dont le rapport de la commission fera sans doute connaître la valeur, l'administration est accusée d'avoir privé les militaires de la garnison et les marins de la station du droit de prendre part aux élections. Quelle que soit la manière dont on envisage cet acte, il nous paraît impossible que l'Assemblée ne tienne pas à obtenir du Gouvernement des explications. Il y a évidemment des réserves à faire en faveur de nos garnisons lointaines, qui, si le décret du Gouvernement provisoire continue à leur être appliqué à la lettre, peuvent se voir exclues, pendant des années, de la participation commune à l'élection des représentants. Cette question ne peut manquer d'être vidée, en ce moment sur tout où la France se prépare à choisir un président de la
recueillir les votes de quatre communes! Quant à la Martinique. On sait qu'indépendamment de divers faits de fraudes articulés dans les protestations, et dont le rapport de la commission fera sans doute connaître la valeur, l'administration est accusée d'avoir privé les militaires de la garnison et les marins de la station du droit de prendre part aux élections. Quelle que soit la manière dont on envisage cet acte, il nous paraît impossible que l'Assemblée ne tienne pas à obtenir du Gouvernement des explications. Il y a évidemment des réserves à faire en faveur de nos garnisons lointaines, qui, si le décret du Gouvernement provisoire continue à leur être appliqué à la lettre, peuvent se voir exclues, pendant des années, de la participation commune à l'élection des représentants. Cette question ne peut manquer d'être vidée, en ce moment sur tout où la France se prépare à choisir un président de la République. Toute demande d'abonnement non accompagnée du paiement: intégral, soit en mandats sur la 1ère poste; soit en mandats à vue sur Paris, sera considérée comme non avenue. Dans l'autre côté, le Jardin-du-Louvre et le Cirque ont attiré une foule élégante et plusieurs adresses imprimées, réunies sur le lieu, nombreuse. Ce qui n'empêchait pas que nos deux anxieux demandes d'abonnement, changements, etc. n'eussent ainsi couvé le contingent de spectateurs. L'état de choses ne permet pas de se montrer de dire qu'il ne faudrait qu'un peu d'ordre et de tranquillité pour voir naître comme par enchantement la prospérité à laquelle la révolution a fait si raîlis échec. Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. Le membre du conseil général d'Indre-et-Loire avait été annihilé; vient d'être réélu par NOTA. Cet avis ne concerne pas les abonnés servis directement par les porteurs du journal; l'abonnement leur sera présenté chez eux. La commande de métal du vendredi dernier, un convoi considérable de voitures d'artillerie chargées de bombes, de houillets, d'obusiers, est parti de Metz; se dirigeant sur Toul. M. Paris, beau-père de Mme Delavau, représentant du peuple, vient de mourir à l'âge de quatre-vingt-dix ans des suites d'une chute. Il laisse une fortune évaluée
Ce qui n'empêchait pas que nos deux anxieux demandes d'abonnement, changements, etc. n'eussent ainsi couvé le contingent de spectateurs. L'état de choses ne permet pas de se montrer de dire qu'il ne faudrait qu'un peu d'ordre et de tranquillité pour voir naître comme par enchantement la prospérité à laquelle la révolution a fait si raîlis échec. Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. Le membre du conseil général d'Indre-et-Loire avait été annihilé; vient d'être réélu par NOTA. Cet avis ne concerne pas les abonnés servis directement par les porteurs du journal; l'abonnement leur sera présenté chez eux. La commande de métal du vendredi dernier, un convoi considérable de voitures d'artillerie chargées de bombes, de houillets, d'obusiers, est parti de Metz; se dirigeant sur Toul. M. Paris, beau-père de Mme Delavau, représentant du peuple, vient de mourir à l'âge de quatre-vingt-dix ans des suites d'une chute. Il laisse une fortune évaluée à 400,000 francs. Les travaux sont repris à l'embarcadère de Lyon; ils occupent, nous assure-t-on, pour permettre d'attribuer au pouvoir exécutif. Il est complètement faux que M. Cavaignac ait assisté, comme l'annonce le journal la Patrie, à une réunion du Palais-National ou à tout autre conciliabule politique ayant pour but d'éloigner l'élection du président de la République. La note de cette affaire, dans son dernier état, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la loi du timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Une campagne au-delà de l'équateur équivaut dans tous les cas à l'accomplissement de la condition ci-dessus énoncée. Les bateaux qui transportent les colons parti de Paris dimanche matin sont entrés lundi à dix heures. Après trente ans d'existence, le Commercial vient de cesser de paraître, comme journal politique. La Patrie s'est chargée de servir ses abonnés. Nous avons aujourd'hui, bruit et algarade, de voir M. Greene; il n'a pas poursuivi son voyage jusque à Lyon, comme on lui en supposait l'intention, mais il
d'éloigner l'élection du président de la République. La note de cette affaire, dans son dernier état, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la loi du timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Une campagne au-delà de l'équateur équivaut dans tous les cas à l'accomplissement de la condition ci-dessus énoncée. Les bateaux qui transportent les colons parti de Paris dimanche matin sont entrés lundi à dix heures. Après trente ans d'existence, le Commercial vient de cesser de paraître, comme journal politique. La Patrie s'est chargée de servir ses abonnés. Nous avons aujourd'hui, bruit et algarade, de voir M. Greene; il n'a pas poursuivi son voyage jusque à Lyon, comme on lui en supposait l'intention, mais il n'a pris terre qu'à quatre-vingt-dix lieues de Paris. Le continent, après avoir disparu dans la direction de Corbeil, a continué sa course vers le 4 sud; en traversant les plaines de la Sologne et les forêts du Nivernais. Dans la nuit, il s'est arrêté à une faible distance de la terre. AUTRICHE. Les communications entre Vienne et Pesth sont interdites. D'un autre côté, le gouvernement impérial, se rappelant les pratiques de l'ancienne police autrichienne, anime les correspondances venant de la Hongrie destinées pour l'étranger. Tout ce qu'on saura désormais des opérations militaires sera évidemment raconté du point de vue autrichien. Voici ce qu'il y a de plus palpable dans les nouvelles apportées aujourd'hui par les journaux autrichiens et allemands. Le baron Jellachich a continué sa retraite de Stab à Weselbourg; il se rapproche ainsi de la Prusse. Le convoi, parmi d'autres, est arrivé. Les acclamations de leur côté, les colons se sont montrés plein de bonne volonté. Lundi, vers cinq heures du matin, M. Greene et ses compagnons de force, Armand et Louis, une partie des gardes nationaux parisiens qui s'étaient rendus à Orléans ont poussé leur route jusqu'à Dunkerque, où l'on les a vus vivants. Le secours ayant été
terre. AUTRICHE. Les communications entre Vienne et Pesth sont interdites. D'un autre côté, le gouvernement impérial, se rappelant les pratiques de l'ancienne police autrichienne, anime les correspondances venant de la Hongrie destinées pour l'étranger. Tout ce qu'on saura désormais des opérations militaires sera évidemment raconté du point de vue autrichien. Voici ce qu'il y a de plus palpable dans les nouvelles apportées aujourd'hui par les journaux autrichiens et allemands. Le baron Jellachich a continué sa retraite de Stab à Weselbourg; il se rapproche ainsi de la Prusse. Le convoi, parmi d'autres, est arrivé. Les acclamations de leur côté, les colons se sont montrés plein de bonne volonté. Lundi, vers cinq heures du matin, M. Greene et ses compagnons de force, Armand et Louis, une partie des gardes nationaux parisiens qui s'étaient rendus à Orléans ont poussé leur route jusqu'à Dunkerque, où l'on les a vus vivants. Le secours ayant été un peu tardif, ils n'ont pu trouver. Ce qu'il y a de gardes nationaux venus de Paris à Bruxelles, à la suite du banquet de Lille, se sont réunis pour imprimer à M. Quinette, leur nouvel ami, la conviction qu'une seconde mission extraordinaire s'élevait à. Société parisienne des arts, la garde et l'Académie des Beaux-Arts. Bienfaisant et l'art. Cette année, la distribution des prix est programmée avec soin, ce qui goûte l'éclat de la société parisienne et les arts. La Société des Bienfaits a pour but de soutenir les artistes et de les encourager dans leurs travaux. Le Cirque-Olympique a fait sa clôture hier. La troupe de M. Dejean part pour aller donner des représentations à Londres. L'Assemblée Nationale, présente d'un vice-président. Séance du 20 octobre. Observations à propos du procès-verbal. — Suite et fin: Discussion du projet Sur le crédit foncier. — Rejet du projet au scrutin de division. — Vote du décret tendant à interdire la réintégration de l'agitateur Bonaparte. — Présentation d'un projet pour secours aux indigents. — Discussion sur la proposition de M. Burrien concernant la suspension des assignats. — Rejet de la proposition au scrutin. La séance est ouverte à midi et demi. Le procès-verbal
garde et l'Académie des Beaux-Arts. Bienfaisant et l'art. Cette année, la distribution des prix est programmée avec soin, ce qui goûte l'éclat de la société parisienne et les arts. La Société des Bienfaits a pour but de soutenir les artistes et de les encourager dans leurs travaux. Le Cirque-Olympique a fait sa clôture hier. La troupe de M. Dejean part pour aller donner des représentations à Londres. L'Assemblée Nationale, présente d'un vice-président. Séance du 20 octobre. Observations à propos du procès-verbal. — Suite et fin: Discussion du projet Sur le crédit foncier. — Rejet du projet au scrutin de division. — Vote du décret tendant à interdire la réintégration de l'agitateur Bonaparte. — Présentation d'un projet pour secours aux indigents. — Discussion sur la proposition de M. Burrien concernant la suspension des assignats. — Rejet de la proposition au scrutin. La séance est ouverte à midi et demi. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par un des secrétaires. PRUDHOMME, l'un des auteurs de la proposition sur le crédit foncier, demande la parole pour un fait personnel. Il croit avoir good reason de protester contre ce qui a été dit, car si M. Probon avait prétendu que la propriété était un vol, on pouvait, avec plus de raison, soutenir que le projet du comité du crédit foncier serait un vol et une spoliation. Une telle assertion, dit l'orateur, est une atteinte au caractère des auteurs du projet.... (Réclamations. — Interruption.) L'orateur continue au milieu du tumulte. Nous saurons sûrement qu'il se plaint de l'épithète abominable qui a été infligée à ce projet. Pour nous flétrir par cette épithète, continue l'orateur, il a fallu poser en fait réellement ce qui est en question, à savoir la dépréciation des bons hypothécaires. Plusieurs voix. — Mais vous discutez! Mais c'est de la discussion! M. PRUDHOMME ajoute quelques observations; il proteste que jamais ni lui ni son collègue M. Turck n'ont été mouvus au sujet de la question par une précipitation d'intérêt personnel. (Réclamations nombreuses.) Plusieurs voix. — Personne n'a dit cela. M. PRUDHOMME, continuant, déclare que jamais lui ni son collègue n'ont
était un vol, on pouvait, avec plus de raison, soutenir que le projet du comité du crédit foncier serait un vol et une spoliation. Une telle assertion, dit l'orateur, est une atteinte au caractère des auteurs du projet.... (Réclamations. — Interruption.) L'orateur continue au milieu du tumulte. Nous saurons sûrement qu'il se plaint de l'épithète abominable qui a été infligée à ce projet. Pour nous flétrir par cette épithète, continue l'orateur, il a fallu poser en fait réellement ce qui est en question, à savoir la dépréciation des bons hypothécaires. Plusieurs voix. — Mais vous discutez! Mais c'est de la discussion! M. PRUDHOMME ajoute quelques observations; il proteste que jamais ni lui ni son collègue M. Turck n'ont été mouvus au sujet de la question par une précipitation d'intérêt personnel. (Réclamations nombreuses.) Plusieurs voix. — Personne n'a dit cela. M. PRUDHOMME, continuant, déclare que jamais lui ni son collègue n'ont songé à fonder la réussite de leur proposition sur les désastres publics, sur la banqueroute nationale. (Assentiment.) Le procès-verbal est adopté. L'Assemblée adopte successivement trois projets d'intérêt local relatifs à des emprunts pour les villes de Colmar, de Carcassonne et de Sens. Un des orateurs à la parole pour une motion d'ordre. — Messieurs, dit-il; lorsque vous avez alloué 800,000 fr. pour être distribués en secours aux bureaux de bienfaisance et des hospices, vous vous êtes réservé un contrôle complet sur le mode d'emploi de ces fonds. Il y a peu de jours, M. le ministre de l'intérieur vous a remis l'état de répartition des fonds. Il s'agit d'examiner cette répartition; mais l'Assemblée entière ne peut pas se livrer à un tel examen. Je demande, en conséquence, le renvoi de l'état de répartition au comité de l'administration départementale. Plusieurs voix, Non! Non! C'est inutile! Le marquis — Chaque représentant peut très bien examiner le document qui a été déposé par le ministre de l'intérieur. Le document doit être imprimé et distribué; et quand nous en serons saisis nous le contrôlerons. M. DESMOULINS insiste pour l'adoption de sa proposition. M. des Billons fait remarquer que cette proposition n'aboutit à rien moins
motion d'ordre. — Messieurs, dit-il; lorsque vous avez alloué 800,000 fr. pour être distribués en secours aux bureaux de bienfaisance et des hospices, vous vous êtes réservé un contrôle complet sur le mode d'emploi de ces fonds. Il y a peu de jours, M. le ministre de l'intérieur vous a remis l'état de répartition des fonds. Il s'agit d'examiner cette répartition; mais l'Assemblée entière ne peut pas se livrer à un tel examen. Je demande, en conséquence, le renvoi de l'état de répartition au comité de l'administration départementale. Plusieurs voix, Non! Non! C'est inutile! Le marquis — Chaque représentant peut très bien examiner le document qui a été déposé par le ministre de l'intérieur. Le document doit être imprimé et distribué; et quand nous en serons saisis nous le contrôlerons. M. DESMOULINS insiste pour l'adoption de sa proposition. M. des Billons fait remarquer que cette proposition n'aboutit à rien moins qu'à la création d'une espèce de commission d'enquête contre le ministère de l'intérieur; on veut ordonner une enquête sur des faits qu'on ne connaît pas, avant que l'Assemblée en connaisse les pièces justificatives; cela n'est pas admissible. M. BACQUE apparue la proposition. Mais cela serait peut-être. Puisqu'il s'agit de s'intéresser dans un acte de l'administration, il y aurait convenance à attendre l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur, qui est absent en ce moment. La proposition de M. Desmoulins est écartée par l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de MM. Turck et Prudhomme sur le crédit foncier. M. FLANDIN, rapporteur du comité du crédit foncier, a la parole. Il commence par dire, qu'il vient à soutenir: 1° la nécessité de 80,000 pétitionnaires qui, en adressant une pétition à l'Assemblée, se sont associés à la proposition; 2° les intérêts et les vœux de plusieurs millions de propriétaires ruraux (Oh! oh!), dont les intérêts sont ici en question. M. FLANDIN continue: J'ai, dans cette rapport du comité de l'agriculture, fait ressortir les dangers de la mesure, puis il ajoute: Aux suites de ce placard, la presse et le calme n'ont pas proportionné hier
dans un acte de l'administration, il y aurait convenance à attendre l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur, qui est absent en ce moment. La proposition de M. Desmoulins est écartée par l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de MM. Turck et Prudhomme sur le crédit foncier. M. FLANDIN, rapporteur du comité du crédit foncier, a la parole. Il commence par dire, qu'il vient à soutenir: 1° la nécessité de 80,000 pétitionnaires qui, en adressant une pétition à l'Assemblée, se sont associés à la proposition; 2° les intérêts et les vœux de plusieurs millions de propriétaires ruraux (Oh! oh!), dont les intérêts sont ici en question. M. FLANDIN continue: J'ai, dans cette rapport du comité de l'agriculture, fait ressortir les dangers de la mesure, puis il ajoute: Aux suites de ce placard, la presse et le calme n'ont pas proportionné hier les puissants coups à la faiblesse de son contradicteur. (Bruits divers.) Mais je prie l'Assemblée de vouloir bien aujourd'hui faire attention, non à la faiblesse de l'adversaire de M. Thiers, mais à la grandeur du sujet. Monsieur, hier, en entendant l'honorable M. Thiers, j'ai, je l'avoue, éprouvé d'émouvement. (Tumulte bruyant.) Pour pouvoir répondre aujourd'hui, je dois. ai mis de moi détremper dans la conviction du comité qui m'assiste de son concours, et qui est resté unanime sur l'utilité et sur la bienfaisante influence de la proposition. Après ces considérations, l'orateur s'engage dans le fond de la question. Il s'explique de nouveau sur le montant de la dette hypothécaire, et persiste à soutenir l'exactitude des chiffres portés au rapport. Sur l'ensemble montant total de la valeur immobilière, il persiste à dire qu'elle est de 44 à 60 millions, et non pas de 75 milliards comme l'a dit M. Thiers. Quant à l'expression d'exécrable, l'orateur dit qu'il faut l'appliquer non au projet du comité, mais à la tyrannie odieuse qui me menace, selon l'aveu de M. Faucher, de précipiter la propriété foncière dans la banquerotte. Quant aux assignats, continue M. Flandin, l'honorable M. Thiers dit qu'il faut distinguer ici la question politique
Pour pouvoir répondre aujourd'hui, je dois. ai mis de moi détremper dans la conviction du comité qui m'assiste de son concours, et qui est resté unanime sur l'utilité et sur la bienfaisante influence de la proposition. Après ces considérations, l'orateur s'engage dans le fond de la question. Il s'explique de nouveau sur le montant de la dette hypothécaire, et persiste à soutenir l'exactitude des chiffres portés au rapport. Sur l'ensemble montant total de la valeur immobilière, il persiste à dire qu'elle est de 44 à 60 millions, et non pas de 75 milliards comme l'a dit M. Thiers. Quant à l'expression d'exécrable, l'orateur dit qu'il faut l'appliquer non au projet du comité, mais à la tyrannie odieuse qui me menace, selon l'aveu de M. Faucher, de précipiter la propriété foncière dans la banquerotte. Quant aux assignats, continue M. Flandin, l'honorable M. Thiers dit qu'il faut distinguer ici la question politique de la question économique. Eh bien! nous, constatons d'abord que les assignats ont sauvé la France de la banqueroute. Discutant ensuite le vrai caractère qu'auraient les bons hypothécaires, l'orateur soutient que ceux-ci ne seraient nullement semblables aux assignats. Le comité a étudié dans les auteurs, dans les historiens, dans les économistes, les reproches qui furent adressés aux assignats; il s'est appliqué à donner, aux bons hypothécaires tout ce qu'on regrettait de ne pas trouver dans les assignats. Le rapporteur répond ensuite à plusieurs des arguments de M. Faucher. Il conçut sur ce point en soutenant que la crainte du papier à cours forcé n'est qu'une peur de l'ombre, la crainte d'un fantôme qui disparaît au moment où on essaie de le toucher, en un mot, une peur de l'insuffisance. Ici, l'orateur demande si prendre quelque temps de la séance est au profit de quoi. Lorsqu'elle est repris, M. Flandin poursuit ses développements. Il soutient que les deux milliards de dette hypothécaire ne produiraient pas des désordres dans les affaires et dans l'ensemble du crédit une honorable perturbation, qu'au contraire ils viendraient puissamment en aide à l'agriculture. Messieurs, dit l'orateur, en somme, si le principe du présent projet succombe aujourd'hui, voilà