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procès-verbal est adopté. 2. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Léon Riotor relative à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter. M. Léon Riotor. — Messieurs, vous avez procédé et vous allez procéder encore à la désaffectation d’un certain nombre de marchés dont l’usage ne semble plus indispensable à l’alimentation de Paris. De ces désaffectations votre budget espère, à juste titre, des recettes compensatrices, des locations fructueuses. Mais des appétits s’agitent qui donnent naissance à des commentaires. Pour y couper court, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à procéder par voie d’adjudication ou de soumission à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter dont elle ne garderait pas l’usage pour ses services. « Seuls les Français cautionnés pourront y prendre part. « L’usage locatif, préalablement admis, sera rigoureusement soumis à toutes les prescriptions d’édilité, de moralité, d’hygiène et de police. « S’il s’agit de cinéma, les programmes devront être soumis à l’Administration et à la 4e Commission. » Renvoyé à l’Administration. 3. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Léon Riotor relative à l’installation, dans les locaux du marché désaffecté de l’Ave-Maria, d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement. M. Léon Riotor. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous exposer que depuis de nombreuses années les commerçants du 4e arrondissement et la population très dense de cette partie de Paris réclament un bureau de poste dans le quartier Saint-Germain. Le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes ayant décidé la création d’un bureau central par arrondissement, un vaste local est nécessaire. On pourrait envisager pour cet usage la partie disponible du marché de l’Ave-Maria que vous venez de désaffecter. Je dépose, en conséquence, la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à engager des pourparlers avec le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes pour l’installation dans le quartier Saint-Germain d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement, et
du marché désaffecté de l’Ave-Maria, d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement. M. Léon Riotor. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous exposer que depuis de nombreuses années les commerçants du 4e arrondissement et la population très dense de cette partie de Paris réclament un bureau de poste dans le quartier Saint-Germain. Le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes ayant décidé la création d’un bureau central par arrondissement, un vaste local est nécessaire. On pourrait envisager pour cet usage la partie disponible du marché de l’Ave-Maria que vous venez de désaffecter. Je dépose, en conséquence, la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à engager des pourparlers avec le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes pour l’installation dans le quartier Saint-Germain d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement, et à envisager pour cet usage les locaux disponibles du marché désaffecté de l’Ave-Maria. » Renvoyé à l’Administration. 4. — Renvoi à la 28e Commission d’une proposition de M. Jousselin relative au déplacement de stationnement des voitures de marchands des quatre saisons dans le quartier des Ternes. M. Jousselin. — Messieurs, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la proposition suivante : La rue Saint-Ferdinand, depuis le début de la guerre, a été envahie par les marchands des quatre saisons et un vaste stationnement a été installé depuis l’église, devant les écoles municipales. Ce stationnement présente de graves inconvénients : d’abord il gêne la sortie des enfants des écoles ; il les expose à entendre souvent les conversations déplacées de certaines marchandes ; en outre, la rue très passagère et assez étroite occasionne de nombreux accidents, et principalement devant l’église, les jours de mariage ou d’enterrement ; les rapports de police pourront établir le chiffre trop nombreux des accidents. Il est donc à souhaiter que ce stationnement disparaisse tout aussi bien que celui qui fait l’affaire de la rue d’Armée. Pour des raisons de même ordre, dans l’intérêt de la circulation et de l’esthétique du quartier, il est à souhaiter que les
j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la proposition suivante : La rue Saint-Ferdinand, depuis le début de la guerre, a été envahie par les marchands des quatre saisons et un vaste stationnement a été installé depuis l’église, devant les écoles municipales. Ce stationnement présente de graves inconvénients : d’abord il gêne la sortie des enfants des écoles ; il les expose à entendre souvent les conversations déplacées de certaines marchandes ; en outre, la rue très passagère et assez étroite occasionne de nombreux accidents, et principalement devant l’église, les jours de mariage ou d’enterrement ; les rapports de police pourront établir le chiffre trop nombreux des accidents. Il est donc à souhaiter que ce stationnement disparaisse tout aussi bien que celui qui fait l’affaire de la rue d’Armée. Pour des raisons de même ordre, dans l’intérêt de la circulation et de l’esthétique du quartier, il est à souhaiter que les stationnements de l’avenue des Ternes à l’angle de la rue Villebois-Mareuil et de l’avenue Niel à l’angle de la rue Bayen, disparaissent également et soient remplacés par un seul et vaste stationnement qui serait établi près du marché des Ternes, au carrefour des rues Torricelli et Demours. Ce serait l’unique moyen de ramener la clientèle des petites ménagères aux alentours d’un marché qui est de plus en plus délaissé. C’est du reste le vœu de la très grande majorité des locataires du marché et de tous les petits commerçants des rues adjacentes. En conséquence, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Les stationnements des voitures de marchands des quatre saisons de la rue Saint-Ferdinand, de la rue d’Armée, de l’avenue des Ternes, de la rue Villebois-Mareuil, de l’avenue Niel et de la rue Bayen sont supprimés. Les Préfectures de la Seine et de police sont invitées à les remplacer par un stationnement aux abords du marché des Ternes. » Renvoyé à la 2e Commission. 5. Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Luquet relative à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. M. Luquet. — Messieurs, les trottoirs
moyen de ramener la clientèle des petites ménagères aux alentours d’un marché qui est de plus en plus délaissé. C’est du reste le vœu de la très grande majorité des locataires du marché et de tous les petits commerçants des rues adjacentes. En conséquence, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Les stationnements des voitures de marchands des quatre saisons de la rue Saint-Ferdinand, de la rue d’Armée, de l’avenue des Ternes, de la rue Villebois-Mareuil, de l’avenue Niel et de la rue Bayen sont supprimés. Les Préfectures de la Seine et de police sont invitées à les remplacer par un stationnement aux abords du marché des Ternes. » Renvoyé à la 2e Commission. 5. Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Luquet relative à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. M. Luquet. — Messieurs, les trottoirs bitumés du boulevard de Belleville sont parsemés d’innombrables trous, aussi bien à l'emplacement du marché découvert, sur le plateau central que le long des maisons. En raison de l’affluence considérable des piétons sur ce boulevard j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L’Administration est invitée à procéder à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. » Renvoyé à l’Administration. 6. — Renvoyé à l’Administration d’une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l’Administration une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et à l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. Le renvoi à l’Administration est prononcé (1920, N° 346). 7. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements
L’Administration est invitée à procéder à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. » Renvoyé à l’Administration. 6. — Renvoyé à l’Administration d’une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l’Administration une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et à l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. Le renvoi à l’Administration est prononcé (1920, N° 346). 7. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, O, 173). — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du lieutenant Micheau relative à la taxe sur les chiens (1920, P. 296); 2° De M. Brossel relative aux nouvelles taxes (1920, P. 327); 3° De M. Camille Saint-Saëns relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 578); 4° De l'Union des femmes artistes musiciennes relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 586); 5° De l'Association des artistes musiciens (fondation Taylor) relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 588); 6° De l'Association amicale des professeurs de musique dans les établissements d'instruction publique relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 598); 7° De la Société française de musicologie relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 599); 8° De M. Vincent d'Indy relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 721); 9° De M. Georges Boyer relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 722); 10° De la Société de placement et de des élèves sortis de l'Institution nationale des
chiens (1920, P. 296); 2° De M. Brossel relative aux nouvelles taxes (1920, P. 327); 3° De M. Camille Saint-Saëns relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 578); 4° De l'Union des femmes artistes musiciennes relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 586); 5° De l'Association des artistes musiciens (fondation Taylor) relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 588); 6° De l'Association amicale des professeurs de musique dans les établissements d'instruction publique relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 598); 7° De la Société française de musicologie relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 599); 8° De M. Vincent d'Indy relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 721); 9° De M. Georges Boyer relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 722); 10° De la Société de placement et de des élèves sortis de l'Institution nationale des jeunes aveugles (1920, P. 723); 11° De la Chambre syndicale des dignitaires relatifs à la taxe sur les pianos (P. 726); 12° De l'Union indépendante des artistes musiciens et concerts (1920, P. 728); 13° De Mme Lucy-Vidal Fahelly relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 729). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De M. Antoine relative à des obligations de la Ville de Paris (1919, P. 1674); 2° D'un anonyme relative à la taxe des chiens (1920, P. 925); 3° De Mme Peraldi relative au projet de port sur les pianos (1920, P. 233); 4° De Mme Fabre relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 246); 5° D'un anonyme relative au projet deloi sur les pianos (1920, P. 255); 6° De la Confédération générale des fonctions relatives à la taxe sur les domestiques (P. 278); 7° De M. André Bloch relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 724); 8° De M. Mongeot relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 725);
à l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De M. Antoine relative à des obligations de la Ville de Paris (1919, P. 1674); 2° D'un anonyme relative à la taxe des chiens (1920, P. 925); 3° De Mme Peraldi relative au projet de port sur les pianos (1920, P. 233); 4° De Mme Fabre relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 246); 5° D'un anonyme relative au projet deloi sur les pianos (1920, P. 255); 6° De la Confédération générale des fonctions relatives à la taxe sur les domestiques (P. 278); 7° De M. André Bloch relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 724); 8° De M. Mongeot relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 725); 9° De Mme Marcelle Dubois relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 797); 10° De Mme Jourdain relative à l'appui aux professeurs de la taxe sur les pianos (1920, P. 398); 11° De la Chambre syndicale des Professeurs de petits et moyens loyers relative à la taxe de centimes additionnels (1920, P. 438). L'ordre du jour est prononcé. Frais d'émission des principaux emprunts et de souscription aux bons communaux. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, au moment où il doit procéder, pour les besoins de la fercerie, à l'émission des 430 millions de bons municipaux et des 3,236,000 francs de bons communaux dont, au mois d'avril dernier, le Conseil avait voté le principe, votre Honorabilité à l'honneur de vous prier de l'Administration un crédit de 5,300,000 pour couvrir les frais d'émission. Ce crédit, s'il avait été calculé sur la base de l'émisssion de 1919, aurait été à 6,900,000 francs. Mais votre Honorabilité, d'accord avec l'Administration, a prévu des réductions importantes tant sur les frais de publicité que sur le montant des commissions de banque. Ainsi, les frais seront limités à 1,223 du capital à réaliser. Nous vous proposons donc, Messieurs, le projet de
centimes additionnels (1920, P. 438). L'ordre du jour est prononcé. Frais d'émission des principaux emprunts et de souscription aux bons communaux. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, au moment où il doit procéder, pour les besoins de la fercerie, à l'émission des 430 millions de bons municipaux et des 3,236,000 francs de bons communaux dont, au mois d'avril dernier, le Conseil avait voté le principe, votre Honorabilité à l'honneur de vous prier de l'Administration un crédit de 5,300,000 pour couvrir les frais d'émission. Ce crédit, s'il avait été calculé sur la base de l'émisssion de 1919, aurait été à 6,900,000 francs. Mais votre Honorabilité, d'accord avec l'Administration, a prévu des réductions importantes tant sur les frais de publicité que sur le montant des commissions de banque. Ainsi, les frais seront limités à 1,223 du capital à réaliser. Nous vous proposons donc, Messieurs, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de Seine en date du 5 juillet 1920, relatif aux frais d'émission de 433 millions de bons municipaux à réaliser cette année, sur le rapport présenté par M. Joseph Denais au nom de la 1re Commission, « Délibère : Vu les frais d'émission des bons à réaliser pour une somme totale de 43,811,000 francs, en exécution des deux dépaties du Conseil municipal, en date du 29 mai 1920, étant des frais d'émission de la somme à récolter prélevés sur la production, votée (19e loi, 963) du contingent perçu pour de la Ville de Paris. » art. 4 de la loi du 20 juillet 1904 et l'art. 18 de la loi du 12 juillet 1912, « Vu la loi du 31 juillet 1917 (art. 44 et 56) qui, en supprimant le principal de la contribution personnelle-mobilière, en a fait une base d'impositions locales ; « Vu la délibération du 12 juillet 1919, ensemble, l'arrêté approbatif du 20 août 1919 ; « Sur le rapport présenté par M. Joseph Denais, au nom de la Commission, « Délibère : » Article premier. — La répartition du contingent personnel mobilier
« Délibère : Vu les frais d'émission des bons à réaliser pour une somme totale de 43,811,000 francs, en exécution des deux dépaties du Conseil municipal, en date du 29 mai 1920, étant des frais d'émission de la somme à récolter prélevés sur la production, votée (19e loi, 963) du contingent perçu pour de la Ville de Paris. » art. 4 de la loi du 20 juillet 1904 et l'art. 18 de la loi du 12 juillet 1912, « Vu la loi du 31 juillet 1917 (art. 44 et 56) qui, en supprimant le principal de la contribution personnelle-mobilière, en a fait une base d'impositions locales ; « Vu la délibération du 12 juillet 1919, ensemble, l'arrêté approbatif du 20 août 1919 ; « Sur le rapport présenté par M. Joseph Denais, au nom de la Commission, « Délibère : » Article premier. — La répartition du contingent personnel mobilier pour 1921 sera faite entre les contribuables, en considérant comme non imposables les habitants dont le loyer réel d'habitation est inférieur à 500 fr., sauf les exceptions prévues par l'art. 8 de la loi du 31 décembre 1900 « Article 2 : Pour l'année 1921, la somme uniforme à déduire du loyer réel d'habitation imposable de chaque contribuable pour déterminer le loyer de base est fixée à 375 francs. « Article 3. — Cette somme de 375 francs sera augmentée de un dixième pour chaque personne en sus de la première qui se trouve à la charge du contribuable et à son fief. Cette augmentation sera portée à trois dixièmes pour les contribuables ayant plus de trois personnes à leur charge et, dans ce cas, la somme totale (ouarrant qu'au pli du minimum 48 francs soit 1.125 francs. « Seront seuls considérés comme personnellement à la charge du contribuable, pour l'application de la présente, les enfants ayant moins de 16 ans, les ascendants âgés ou inférieurs, les enfants orphelins ou abandonnés et par lui recueillis. » Adopté (1920, 580). Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta,
du loyer réel d'habitation imposable de chaque contribuable pour déterminer le loyer de base est fixée à 375 francs. « Article 3. — Cette somme de 375 francs sera augmentée de un dixième pour chaque personne en sus de la première qui se trouve à la charge du contribuable et à son fief. Cette augmentation sera portée à trois dixièmes pour les contribuables ayant plus de trois personnes à leur charge et, dans ce cas, la somme totale (ouarrant qu'au pli du minimum 48 francs soit 1.125 francs. « Seront seuls considérés comme personnellement à la charge du contribuable, pour l'application de la présente, les enfants ayant moins de 16 ans, les ascendants âgés ou inférieurs, les enfants orphelins ou abandonnés et par lui recueillis. » Adopté (1920, 580). Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la rue Pelleport. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, le pavage en pierre qui existe de chaque côté de la voie ferrée dans l'avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la rue Pelleport est usé et déformé ; le mauvais état extrême de la chaussée aggrave, pour les nombreux charrois qui empruntent cette avenue, les difficultés déjà grandes dues à une forte déclivité. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil Délibère: Le relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta ; entre la place Gambetta et la rue Pelleport sera compris dans le plus prochain plan de campagne. » Renvoyé à l'Administration. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la réfection du pavage de la rue des Panoyaux. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, le pavage en pierre de la rue des Panoyaux est en très mauvais état. La chaussée est parsemée de trous profonds qui nuisent à la circulation et s'opposent à un nettoyage parfait. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : L'Administration est invitée à améliorer d'urgence l'état du pavage de la rue des Panoyaux.
pour les nombreux charrois qui empruntent cette avenue, les difficultés déjà grandes dues à une forte déclivité. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil Délibère: Le relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta ; entre la place Gambetta et la rue Pelleport sera compris dans le plus prochain plan de campagne. » Renvoyé à l'Administration. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la réfection du pavage de la rue des Panoyaux. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, le pavage en pierre de la rue des Panoyaux est en très mauvais état. La chaussée est parsemée de trous profonds qui nuisent à la circulation et s'opposent à un nettoyage parfait. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : L'Administration est invitée à améliorer d'urgence l'état du pavage de la rue des Panoyaux. » Renvoyé à l'Administration. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la remise en état des trottoirs dans les rues Belgrand, Sorbier et des Pyrénées. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, les trottoirs bitumés de la rue des Pyrénées, de la rue Sorbier et de la rue Belgrand sont dans un état déplorable ; il est impossible de laisser subsister des revêtements aussi défectueux dans des voies parcourues par de très nombreux piétons. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : "Le Conseil Délibère : L'Administration est invitée à faire procéder à la remise en état des trottoirs dans les rues Belgrand, Sorbier et des Pyrénées." Renvoyé à l'Administration. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en bois de l'avenue Gambetta. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, le pavage en bois qui existe entre les rails, avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la rue Pelleport, est dans un état déplorable ; en de nombreux points déjà, des trous ont été bouchés à l'aide de pavés de pierre, mais ces réparations de fortune n'ont que peu de durée, et ne suffisent pas à assurer la sécurité de