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Cachia (René). Constantine. 128 Corvée (Pierre). Finistère. 131 Vuillequez (Frédéric). — Doubs. 132 Capitaine (Emile). Finistère. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande à M. le préfet du département de Paris, le 30 avril 1924. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint amplification d'un arrêté en date du 30 avril 1924 par lequel j'ai déterminé, conformément à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 et après avis du comité d'électricité, les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés. Je vous adresse en même temps les instructions nécessaires pour vous permettre d'en assurer l'application. Le nouvel arrêté et la présente circulaire abrogent et remplacent l'arrêté et la circulaire du 30 juillet 1921. L'arrêté est divisé en quatre titres, dont le premier comprend les dispositions communes à toutes les distributions d'énergie électrique, le second les dispositions spéciales à la traction par courant continu, le troisième les dispositions spéciales à la traction par courant alternatif et le quatrième les dispositions diverses notamment les conditions et délais d'application de l'arrêté. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Le titre 1er débute par un préambule destiné à définir les installations auxquelles s'applique le présent arrêté. Ces installations sont celles qui constituent les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique et celles qui touchent à la traction électrique. Pour éviter toute confusion, on a systématiquement substitué au terme « alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de la traction, le terme « contact » aux installations spéciales de prise du courant de traction et le terme « distribution » aux installations proprement dites de distribution d'énergie électrique. Ainsi des canalisations aériennes souterraines ou, d'une façon plus générale, des ouvrages faisant partie d'installations de distribution d'énergie électrique dépendant d'un réseau de traction, seront dénommées « canalisations aériennes d'alimentation », « canalisations souterraines d'alimentation », « ouvrages d'alimentation ». Des canalisations aériennes, souterraines, ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribution d'énergie électrique, seront dénommées « canalisations aériennes de distribution », « canalisations
à définir les installations auxquelles s'applique le présent arrêté. Ces installations sont celles qui constituent les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique et celles qui touchent à la traction électrique. Pour éviter toute confusion, on a systématiquement substitué au terme « alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de la traction, le terme « contact » aux installations spéciales de prise du courant de traction et le terme « distribution » aux installations proprement dites de distribution d'énergie électrique. Ainsi des canalisations aériennes souterraines ou, d'une façon plus générale, des ouvrages faisant partie d'installations de distribution d'énergie électrique dépendant d'un réseau de traction, seront dénommées « canalisations aériennes d'alimentation », « canalisations souterraines d'alimentation », « ouvrages d'alimentation ». Des canalisations aériennes, souterraines, ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribution d'énergie électrique, seront dénommées « canalisations aériennes de distribution », « canalisations souterraines de distribution », « ouvrages de distribution ». Lorsqu'il y a transformation du courant, la séparation entre le réseau de distribution et le réseau d'alimentation a lieu aux sous-stations et postes de transformation. L'arrêté s'applique à tous les ouvrages empruntant en un point quelconque de leur parcours le domaine public, ainsi qu'aux ouvrages établis exclusivement sur des terrains privés et s'approchant à moins de dix mètres de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante; mais il ne s'applique ni aux usines de production d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation situés dans les usines ou autres immeubles. Ces usines ou ouvrages d'utilisation sont soumis aux dispositions du décret du 1er octobre 1913, édicté en exécution des lois des 26 novembre 1912 et 31 décembre 1912 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. L'arrêté ne contient aucune prescription relative à la protection des sites que mentionne l'article 19 de la loi du 15 juillet 1906. Je ne doute pas que les ingénieurs auront le plus grand soin de veiller à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette pas le caractère artistique ou pittoresque des monuments, des paysages ou des rues de villes; il peut néanmoins être utile,
public, ainsi qu'aux ouvrages établis exclusivement sur des terrains privés et s'approchant à moins de dix mètres de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante; mais il ne s'applique ni aux usines de production d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation situés dans les usines ou autres immeubles. Ces usines ou ouvrages d'utilisation sont soumis aux dispositions du décret du 1er octobre 1913, édicté en exécution des lois des 26 novembre 1912 et 31 décembre 1912 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. L'arrêté ne contient aucune prescription relative à la protection des sites que mentionne l'article 19 de la loi du 15 juillet 1906. Je ne doute pas que les ingénieurs auront le plus grand soin de veiller à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette pas le caractère artistique ou pittoresque des monuments, des paysages ou des rues de villes; il peut néanmoins être utile, toutes les fois que la situation le comportera, de consulter les fonctionnaires ou les commissions chargées, dans chaque circonscription administrative, de veiller à la conservation des monuments et des sites. À cet égard, il sera bon que les ingénieurs le mettent en rapport avec l'architecte départemental lorsque les projets seront de nature à modifier l'aspect des rues ou des promenades des villes. Si les travaux projetés intéressent un immeuble, classé parmi les monuments historiques en vertu de la loi du 30 mars 1887, il pourra être utilement fait appel à l'architecte ordinaire des monuments historiques; s'ils intéressent un paysage pittoresque, il aura lieu, pour vous, de saisir la commission. Instituée dans votre département par la loi du 21 avril 1906, sur la conservation des sites et des monuments naturels. Après le préambule, le titre 1er relatif aux dispositions communes comporte sept chapitres. Ces sept chapitres sont les suivants: Chap. Ier. Dispositions techniques générales. Chap. II. — Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Chap. III. — Dispositions spéciales applicables aux canalisations de distribution et
de nature à modifier l'aspect des rues ou des promenades des villes. Si les travaux projetés intéressent un immeuble, classé parmi les monuments historiques en vertu de la loi du 30 mars 1887, il pourra être utilement fait appel à l'architecte ordinaire des monuments historiques; s'ils intéressent un paysage pittoresque, il aura lieu, pour vous, de saisir la commission. Instituée dans votre département par la loi du 21 avril 1906, sur la conservation des sites et des monuments naturels. Après le préambule, le titre 1er relatif aux dispositions communes comporte sept chapitres. Ces sept chapitres sont les suivants: Chap. Ier. Dispositions techniques générales. Chap. II. — Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Chap. III. — Dispositions spéciales applicables aux canalisations de distribution et d'alimentation traversant ou avoisinant des installations électriques. Chap. IV. — Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Chap. V. — Entretien des ouvrages. Exploitation des distributions. Chap. VI. — Dispositions spéciales aux canalisations de la division H. Chap. VII. — Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. CHAPITRE Ier Dispositions techniques générales. Le chapitre 1er contient les dispositions techniques générales applicables à tous les systèmes de distribution et d'alimentation et donne lieu de ma part aux observations suivantes: Art. 1er. Les installations sont classées en deux catégories, suivant la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre, ou, dans les distributions triphasées, entre les conducteurs et le point neutre supposé à la terre, ou ce point neutre est, ou non, effectivement mis à la terre. Les dispositions ainsi adoptées diffèrent de celles qui figuraient à l'arrêté du 30 juillet 1921 sur deux points: d'une part la tension de démarcation entre la première et la deuxième catégorie a été portée de 150 à 250 volts pour le courant alternatif, et la première catégorie a été, pour
celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. CHAPITRE Ier Dispositions techniques générales. Le chapitre 1er contient les dispositions techniques générales applicables à tous les systèmes de distribution et d'alimentation et donne lieu de ma part aux observations suivantes: Art. 1er. Les installations sont classées en deux catégories, suivant la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre, ou, dans les distributions triphasées, entre les conducteurs et le point neutre supposé à la terre, ou ce point neutre est, ou non, effectivement mis à la terre. Les dispositions ainsi adoptées diffèrent de celles qui figuraient à l'arrêté du 30 juillet 1921 sur deux points: d'une part la tension de démarcation entre la première et la deuxième catégorie a été portée de 150 à 250 volts pour le courant alternatif, et la première catégorie a été, pour les courants de cette nature, répartie en deux subdivisions, B1 qui comprend les ouvrages rentrant dans la première catégorie des arrêtés techniques antérieurs, et B2, qui comprend les ouvrages que leur tension place dans l'extension nouvelle de cette première catégorie; d'autre part, une division spéciale dénommée H a été créée dans la deuxième catégorie. L'élévation de la tension limite de la première catégorie a pour but de faciliter l'extension de la distribution de l'énergie électrique en permettant de réduire d'une part les dépenses d'établissement par la diminution de la section des conducteurs et du nombre des postes de transformation, et d'autre part, les pertes constantes dans les transformateurs qui rendent lourdement l'exploitation des réseaux à courant alternatif et amènent à renoncer le plus souvent à desservir des hameaux ou des groupes écartés de maisons. Pour les objets directement visés par l'arrêté technique, cette élévation de la tension limite de la première catégorie ne nécessite aucune condition nouvelle et l'arrêté visera, simplement, les installations de première catégorie, étant entendu qu'en pareil cas les dispositions adoptées sont applicables aux deux subdivisions B1 et B2. Cependant, on ne saurait se dissimuler que cette élévation de tension augmente les risques dans certains cas spéciaux;
dans la deuxième catégorie. L'élévation de la tension limite de la première catégorie a pour but de faciliter l'extension de la distribution de l'énergie électrique en permettant de réduire d'une part les dépenses d'établissement par la diminution de la section des conducteurs et du nombre des postes de transformation, et d'autre part, les pertes constantes dans les transformateurs qui rendent lourdement l'exploitation des réseaux à courant alternatif et amènent à renoncer le plus souvent à desservir des hameaux ou des groupes écartés de maisons. Pour les objets directement visés par l'arrêté technique, cette élévation de la tension limite de la première catégorie ne nécessite aucune condition nouvelle et l'arrêté visera, simplement, les installations de première catégorie, étant entendu qu'en pareil cas les dispositions adoptées sont applicables aux deux subdivisions B1 et B2. Cependant, on ne saurait se dissimuler que cette élévation de tension augmente les risques dans certains cas spéciaux; c'est ainsi que les installations de la subdivision B2, dans les immeubles doivent être exécutées avec plus de soins encore que celles de la subdivision B1 et, bien que ces installations ne soient pas directement réglementées par le présent arrêté, il m'a paru nécessaire d'attirer sur ce point l'attention des services de contrôle, qui peuvent avoir à en connaître en vertu des dispositions de l'article 19. des cahiers des charges de distribution conformes au type. Il importe d'ailleurs de ne pas perdre de vue que les ouvrages de deuxième catégorie ne sont pas les seuls qui puissent présenter des dangers; les limites indiquées pour la tension maximale de première catégorie correspondent aux installations usuelles, qui ne donnent lieu à des accidents que très exceptionnellement, mais il a été constaté que, dans certaines circonstances spéciales, des courants dont la tension est très inférieure à la limite adoptée, ont occasionné des électrocutions. Vous aurez à tenir compte de ce fait dans l'étude des installations de toute catégorie. Les dispositions relatives à la division H de deuxième catégorie seront commentées à propos du chapitre VI. Art. 3. — Les conditions exigées à l'article 6 sur la résistance mécanique des ouvrages donneraient, en ce
services de contrôle, qui peuvent avoir à en connaître en vertu des dispositions de l'article 19. des cahiers des charges de distribution conformes au type. Il importe d'ailleurs de ne pas perdre de vue que les ouvrages de deuxième catégorie ne sont pas les seuls qui puissent présenter des dangers; les limites indiquées pour la tension maximale de première catégorie correspondent aux installations usuelles, qui ne donnent lieu à des accidents que très exceptionnellement, mais il a été constaté que, dans certaines circonstances spéciales, des courants dont la tension est très inférieure à la limite adoptée, ont occasionné des électrocutions. Vous aurez à tenir compte de ce fait dans l'étude des installations de toute catégorie. Les dispositions relatives à la division H de deuxième catégorie seront commentées à propos du chapitre VI. Art. 3. — Les conditions exigées à l'article 6 sur la résistance mécanique des ouvrages donneraient, en ce qui concerne les supports en bois, une sécurité insuffisante, si leur implantation dans le sol n'était pas faite avec précaution, notamment à une profondeur suffisante corrélative de leur hauteur. Vous aurez à vous assurer que l'implantation est faite dans les limites de lignes de deuxième catégorie bois portant des lignes de deuxième catégorie devra être l'objet de vérifications fréquentes, surtout au voisinage des traversées de voies publiques, de voies ferrées, ainsi que des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Dans les distributions de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques et en béton armé devront être pourvus d'une bonne communication avec le sol. Pour que cette protection soit suffisante en cas de chute de conducteur, vous aurez à exercer une surveillance minutieuse sur les conditions de cette mise au sol des supports. Je vous signale, parmi les dispositifs susceptibles d'être parfois appliqués avantageusement, celui qui consiste à relier les pylônes par un fil supérieur et à le placer en communication directe avec le sol. Que ceux d'entre eux pour lesquels il est possible de trouver une terre franche. En ce qui concerne l'application du paragraphe 4, les deux dispositifs suivants peuvent être notamment employés pour empêcher, dans la mesure du
de deuxième catégorie devra être l'objet de vérifications fréquentes, surtout au voisinage des traversées de voies publiques, de voies ferrées, ainsi que des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Dans les distributions de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques et en béton armé devront être pourvus d'une bonne communication avec le sol. Pour que cette protection soit suffisante en cas de chute de conducteur, vous aurez à exercer une surveillance minutieuse sur les conditions de cette mise au sol des supports. Je vous signale, parmi les dispositifs susceptibles d'être parfois appliqués avantageusement, celui qui consiste à relier les pylônes par un fil supérieur et à le placer en communication directe avec le sol. Que ceux d'entre eux pour lesquels il est possible de trouver une terre franche. En ce qui concerne l'application du paragraphe 4, les deux dispositifs suivants peuvent être notamment employés pour empêcher, dans la mesure du possible, le public d'atteindre les conducteurs : 1° Fil de fer barbelé enveloppant le support dans les cas de poteaux en bois ou en ciment armé et les montants en fer dans le cas de pylônes métalliques, le fil de fer étant placé à partir de 2 mètres du sol, sur une hauteur de 50 centimètres; 2° Hérissons à piquants rigides entourant les supports. Il convient de remarquer qu'aucun dispositif ne réussira à empêcher d'une manière absolue quelqu'un qui veut monter au poteau d'y parvenir. Ce n'est que par l'éducation du public, qui peut être obtenue surtout dans les écoles, qu'on pourra diminuer ces tentatives. Les supports des installations de deuxième catégorie devront porter dorénavant l'inscription « Danger de mort », après les mots « Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre » afin qu'il apparaisse clairement aux yeux de tous que, si le danger de mort est réel et doit être explicitement signalé, il résulte du contact avec les fils, Il doit être bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'exiger le remplacement des anciennes plaques. Il est désirable, autant que possible, que les lignes de deuxième catégorie d'une part, et les lignes télégraphiques, téléphoniques ou
sur une hauteur de 50 centimètres; 2° Hérissons à piquants rigides entourant les supports. Il convient de remarquer qu'aucun dispositif ne réussira à empêcher d'une manière absolue quelqu'un qui veut monter au poteau d'y parvenir. Ce n'est que par l'éducation du public, qui peut être obtenue surtout dans les écoles, qu'on pourra diminuer ces tentatives. Les supports des installations de deuxième catégorie devront porter dorénavant l'inscription « Danger de mort », après les mots « Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre » afin qu'il apparaisse clairement aux yeux de tous que, si le danger de mort est réel et doit être explicitement signalé, il résulte du contact avec les fils, Il doit être bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'exiger le remplacement des anciennes plaques. Il est désirable, autant que possible, que les lignes de deuxième catégorie d'une part, et les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux parallèles, d'autre part, ne soient pas placées du même côté des voies publiques. La rédaction du paragraphe 6 a été modifiée pour tenir compte d'observations formulées de divers côtés. Les petits chemins de toute nature sont trop nombreux dans la campagne pour qu'il ait jamais été prévu de faire encadrer par deux supports toutes les voies traversées par une ligne et la disposition spécifiée par l'ancien paragraphe 6 ne visait en réalité que les voies publiques dont l'importance était suffisante pour justifier cet encadrement. Il a paru préférable, en raison de l'expérience acquise, de préciser maintenant la nature des voies publiques pour lesquelles il y a lieu de rapprocher les supports autant que possible, les services de contrôle conservant d'ailleurs une certaine latitude pour l'application de cette formule en s'inspirant des conditions locales. Il est à peine nécessaire de rappeler que les dispositions prévues pour les routes nationales ou départementales, les chemins de grande communication ou d'intérêt commun sont applicables aux rues des villes ou villages qui bénéficient d'un de ces classements; il y aura lieu également de les appliquer aux voies urbaines dont la fréquentation sera particulièrement intense. Au surplus, il suffira dans un grand nombre de
faire encadrer par deux supports toutes les voies traversées par une ligne et la disposition spécifiée par l'ancien paragraphe 6 ne visait en réalité que les voies publiques dont l'importance était suffisante pour justifier cet encadrement. Il a paru préférable, en raison de l'expérience acquise, de préciser maintenant la nature des voies publiques pour lesquelles il y a lieu de rapprocher les supports autant que possible, les services de contrôle conservant d'ailleurs une certaine latitude pour l'application de cette formule en s'inspirant des conditions locales. Il est à peine nécessaire de rappeler que les dispositions prévues pour les routes nationales ou départementales, les chemins de grande communication ou d'intérêt commun sont applicables aux rues des villes ou villages qui bénéficient d'un de ces classements; il y aura lieu également de les appliquer aux voies urbaines dont la fréquentation sera particulièrement intense. Au surplus, il suffira dans un grand nombre de cas que l'un des appuis de la traversée soit au voisinage immédiat de la voie publique. Art. 4. — La rédaction de l'article 4 relatif aux isolateurs a été complètement modifiée en vue de supprimer l'indication de tension déterminées d'essais qui n'avaient pas de sens suffisamment défini. Les essais des isolateurs ne peuvent être pratiquement faits sur une ligne établie; conformément à la pratique courante de l'industrie, les isolateurs seront essayés à l'usine avant livraison; le service du contrôle pourra exiger la production du procès-verbal des essais. Les essais d'isolateurs nécessitant des prescriptions assez longues et d'ailleurs inmodifiables suivant les progrès de la construction, il y aura avantage pour les services de contrôle à se guider sur les règles d'essais établies par les syndicats professionnels intéressés lorsqu'ils auront à apprécier les procès-verbaux d'essais en usine qui leur seront communiqués. Art. 5. — Le point le plus bas des conducteurs est maintenu à 6 mètres le long et à la traversée des voies publiques pour les distributions de première catégorie, à 6 mètres le long et à 8 mètres dans les traversées des voies publiques pour les distributions de deuxième catégorie, mais à la condition que les minimas prescrits soient observés