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public est entièrement satisfait, Aucune opération financière officielle ou privée ne peut apporter une garantie égale. Et ici se pose une question qui peut être l'objet d'une controverse : les emprunts des communes doivent-ils, avec l'appui de l'Etat, obtenir des conditions particulièrement avantageuses pour le taux d'intérêts ? Evidemment oui, si l'on se place au point de vue uniquement du budget communal ; mais ne faut-il pas considérer que des taux très avantageux, c'est-à-dire nettement inférieurs au taux normal de l'argent, qui est lui-même fonction de la situation économique générale dont nous ne sommes malheureusement pas ni les seuls maîtres, ni les seules victimes, n'incitent l'épargne publique à se désintéresser en partie de ces emprunts, ou le capital investi d'une façon si sûre, ne reçoit pas une rémunération suffisante. Ne faudrait-il pas, au contraire, attirer le capital et les disponibilités des épargnants vers des opérations vraiment utiles au pays, profitables à tous, absolument garantis, plutôt que de voir dans la masse du public, tant d'argent se laisser attirer vers des opérations d'un rendement plus prometteur, d'un aspect plus brillant, mais dont le vernis trop léger ne cache que pour peu de temps, la faiblesse et l'amer déception du vide ? — et bien souvent encore l'argent du Français moyen et raisonnable, craignant ces investissements trop avantagés, hésitant aussi devant des placements administratifs, sûrs mais insuffisamment rémunérateurs, reste dans l'indécision, ne s'emploie pas et engendre par un excès de prudence mêlé à un désir de gain, la crise de confiance, c'est-à-dire, la crise tout court. Pour permettre à nos communes de trouver les finances nécessaires, il faut le concours de tous, et assurer, à ces communes, toutes les possibilités qui s'offrent, et qui sont aussi importantes que variées. Mais il ne suffit pas que ces ressources existent, il faut pouvoir et savoir les employer, il faut les grouper suivant la nature des travaux, suivant l'importance des sommes à emprunter, il faut que les Conseils municipaux ou les Comités des syndicats sachent à quels organismes ils doivent s'adresser, et dans les conditions dans lesquelles un financement administratif peut être réalisé, en profitant
— et bien souvent encore l'argent du Français moyen et raisonnable, craignant ces investissements trop avantagés, hésitant aussi devant des placements administratifs, sûrs mais insuffisamment rémunérateurs, reste dans l'indécision, ne s'emploie pas et engendre par un excès de prudence mêlé à un désir de gain, la crise de confiance, c'est-à-dire, la crise tout court. Pour permettre à nos communes de trouver les finances nécessaires, il faut le concours de tous, et assurer, à ces communes, toutes les possibilités qui s'offrent, et qui sont aussi importantes que variées. Mais il ne suffit pas que ces ressources existent, il faut pouvoir et savoir les employer, il faut les grouper suivant la nature des travaux, suivant l'importance des sommes à emprunter, il faut que les Conseils municipaux ou les Comités des syndicats sachent à quels organismes ils doivent s'adresser, et dans les conditions dans lesquelles un financement administratif peut être réalisé, en profitant de toutes les circonstances favorables locales ou générales. Certes, les deux grands établissements prêteurs des communes, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Foncier auront toujours leurs disponibilités offertes aux communes de France, et la loi du moindre effort poussera toujours les emprunteurs à s'adresser à eux ; mais les disponibilités de ces deux grands établissements seront-elles toujours suffisantes pour satisfaire aux demandes de plus en plus importantes ; et si une commune doit attendre trop longtemps pour obtenir son contrat d'emprunt, ne risquera-t-elle pas de voir s'élèver entre temps le taux qui lui sera demandé, et l'opération qu'elle savait, étudiée ne devient-elle pas plus incertaine si elle ne peut s'assurer en même temps que le vote de ses centièmes, le prix de son opération financière et le prix des travaux entrepris ou à entreprendre ? Les variations du taux officiel qui se sont produites depuis un an sont un exemple frappant de la difficulté qu'il y a à prévoir un plan rationnel et équilibré pour les contrats d'emprunts, les contrats de garantie pour les centimes et les contrats de travaux. Evidemment la question peut sembler complexe, mais cette difficulté peut se trouver singulièrement diminuée si nous faisons
mais les disponibilités de ces deux grands établissements seront-elles toujours suffisantes pour satisfaire aux demandes de plus en plus importantes ; et si une commune doit attendre trop longtemps pour obtenir son contrat d'emprunt, ne risquera-t-elle pas de voir s'élèver entre temps le taux qui lui sera demandé, et l'opération qu'elle savait, étudiée ne devient-elle pas plus incertaine si elle ne peut s'assurer en même temps que le vote de ses centièmes, le prix de son opération financière et le prix des travaux entrepris ou à entreprendre ? Les variations du taux officiel qui se sont produites depuis un an sont un exemple frappant de la difficulté qu'il y a à prévoir un plan rationnel et équilibré pour les contrats d'emprunts, les contrats de garantie pour les centimes et les contrats de travaux. Evidemment la question peut sembler complexe, mais cette difficulté peut se trouver singulièrement diminuée si nous faisons intervenir le facteur rapidité. Et il ne faut pas croire que les mots rapidité et administration sont inconciliables, et la fameuse lenteur administrative est souvent une excuse pour l'inactivité ou à l'ignorance de ceux qui ont affaire à elle. Aujourd'hui les travaux d'outillage national doivent être au premier rang des questions intéressant la chose publique. C'est en facilitant leur exécution qu'un grand mouvement d'activité doit réveiller toutes les énergies en sommeil. Des dépenses qui donnent des résultats utiles et profitables pour la collectivité sociale, morale, industrielle, agricole, sont des dépenses utiles qui créent de la richesse — les villes doivent moderniser leur urbanisme, les campagnes devenir plus confortables ; il y a des villes qui n'ont pas d'égouts, des campagnes qui n'ont ni électricité, ni eau, ni gaz, des communes où les enfants n'ont pas les écoles auxquelles ils ont droit ; il faut multiplier les terrains de sports et les stades où la jeunesse génération, qui a connu toutes les difficultés de la vie, puisse trouver dans la pratique des sports sa santé morale et physique nécessaire à la tâche qu'elle aura le devoir de bien remplir. Mais toutes les dépenses n'est-il bien opportun de les entreprendre au moment
questions intéressant la chose publique. C'est en facilitant leur exécution qu'un grand mouvement d'activité doit réveiller toutes les énergies en sommeil. Des dépenses qui donnent des résultats utiles et profitables pour la collectivité sociale, morale, industrielle, agricole, sont des dépenses utiles qui créent de la richesse — les villes doivent moderniser leur urbanisme, les campagnes devenir plus confortables ; il y a des villes qui n'ont pas d'égouts, des campagnes qui n'ont ni électricité, ni eau, ni gaz, des communes où les enfants n'ont pas les écoles auxquelles ils ont droit ; il faut multiplier les terrains de sports et les stades où la jeunesse génération, qui a connu toutes les difficultés de la vie, puisse trouver dans la pratique des sports sa santé morale et physique nécessaire à la tâche qu'elle aura le devoir de bien remplir. Mais toutes les dépenses n'est-il bien opportun de les entreprendre au moment où la crise sévit du côté commun, quand le budget est en déficit, quand tout le monde ressent des restrictions ? Oui, c'est le moment ; car ces dépenses-là sont productives de richesse ; elles créent des emplois, elles supprimant le chômage, elles rendent possible une vitesse normale des rouages de l'industrie française, acclelle le commerce et le travail des industries, donnent du travail aux constructeurs et à nos architectes de travailler avec confiance dans les méthodes du progrès et de la technique moderne ; elles alimentent toutes les industries, elles favorisent le commerce et les transactions ; elles donnent de l'emploi de l'agriculture de l'agriculture à tous, elles rétablissent la confiance et ressusciteront le crédit. Et quand les communes auront pris ces initiatives, toute la France travailleuse les salue. Les Français pourront gagner leur vie, vivre à son pair et consommer leurs produits nationaux ; et cette grande activité intérieure donnera au franc une valeur plus solide encore et lui permettra de résister aux pièges que lui tendent chaque jour les monnaies étrangères, qui s'effritent elles-mêmes à leur propre éclatement d'usure, et peut-être pour nous bientôt effacer de notre vocabulaire ce mot qui s'est déjà démodé « La Crise
de l'industrie française, acclelle le commerce et le travail des industries, donnent du travail aux constructeurs et à nos architectes de travailler avec confiance dans les méthodes du progrès et de la technique moderne ; elles alimentent toutes les industries, elles favorisent le commerce et les transactions ; elles donnent de l'emploi de l'agriculture de l'agriculture à tous, elles rétablissent la confiance et ressusciteront le crédit. Et quand les communes auront pris ces initiatives, toute la France travailleuse les salue. Les Français pourront gagner leur vie, vivre à son pair et consommer leurs produits nationaux ; et cette grande activité intérieure donnera au franc une valeur plus solide encore et lui permettra de résister aux pièges que lui tendent chaque jour les monnaies étrangères, qui s'effritent elles-mêmes à leur propre éclatement d'usure, et peut-être pour nous bientôt effacer de notre vocabulaire ce mot qui s'est déjà démodé « La Crise », et pour nous en débarrasser définitivement en faisant de lui notre meilleur article de luxe d'exportation. P. S. — Cette question du financement des travaux d'outillage national préoccupe notre gouvernement, qui ne saurait en méconnaître l'importance ; c'est ainsi qu'une toute récente réunion a eu lieu au Ministère des Finances pour traiter ce problème. À cette conférence assistaient : MM. Lluoreanx, ministre du Budget ; Cnautemps, ministre de l'Intérieur ; De Monzie, ministre de l'Education Nationale ; Queuille, ministre de l'Agriculture ; Danielou, ministre de la Santé Publique. Une formule a été envisagée autorisant les Communautés à emprunter, pour l'exécution des travaux, l'État prenant en charge tout ou partie de l'intérêt des emprunts et permettant ainsi d'obtenir des conditions financières particulièrement avantageuses. Nous tiendrons nos lecteurs au courant des suites de ce projet, pour leur faciliter leurs décisions dans les meilleures conditions possibles, tant pour la rapidité des réalisations financières que pour l'exécution des travaux. Dans une série d'articles qui suivront nous étudierons les différents moyens de financement que les communes ont à leur disposition, leurs avantages et leurs inconvénients, afin d'obtenir la réalisation rapide des projets à l'étude, autorisés ou en voie d'autorisation. Ponce de LEON. Au Ministère
Finances pour traiter ce problème. À cette conférence assistaient : MM. Lluoreanx, ministre du Budget ; Cnautemps, ministre de l'Intérieur ; De Monzie, ministre de l'Education Nationale ; Queuille, ministre de l'Agriculture ; Danielou, ministre de la Santé Publique. Une formule a été envisagée autorisant les Communautés à emprunter, pour l'exécution des travaux, l'État prenant en charge tout ou partie de l'intérêt des emprunts et permettant ainsi d'obtenir des conditions financières particulièrement avantageuses. Nous tiendrons nos lecteurs au courant des suites de ce projet, pour leur faciliter leurs décisions dans les meilleures conditions possibles, tant pour la rapidité des réalisations financières que pour l'exécution des travaux. Dans une série d'articles qui suivront nous étudierons les différents moyens de financement que les communes ont à leur disposition, leurs avantages et leurs inconvénients, afin d'obtenir la réalisation rapide des projets à l'étude, autorisés ou en voie d'autorisation. Ponce de LEON. Au Ministère de l'Education Nationale Sous-Secrétariat de l'Enseignement technique M. Léon LABBÉ, Directeur général de l'Enseignement technique, vient, sur sa demande, d'être admis à prendre sa retraite à partir du 1er octobre prochain. Son passage à cette Direction, dont il fut le fondateur, a été marqué par des initiatives et une orientation des plus heureuses, auxquelles toutes les communes ont dû applaudir, surtout si l'on tient compte de la faiblesse des budgets, mis à sa disposition. Le Gouvernement a tenu à rendre hommage aux bons et loyaux services rendus par ce fonctionnaire apprécié en le nommant Conseiller à vie au Ministère de l'Education Nationale. Tout en regrettant le départ de M. LABBÉ, nous sommes heureux d'apprendre que c'est son collaborateur de toujours, M. Luc, son bras droit, dont l'amicabilité est bien connue, qui prendra la Direction de ce service et y continuera les bonnes et fortes traditions de la maison. M. Luc est remplacé à son tour par M. DAGEY, professeur, ancien Directeur de l'Enseignement à Damas (Syrie). Le grave problème des ouvriers sans travail a toujours vivement préoccupé les Pouvoirs publics et les municipalités des villes importantes, particulièrement des villes situées dans les régions ouvrières. Au cours du dernier Congrès de
des plus heureuses, auxquelles toutes les communes ont dû applaudir, surtout si l'on tient compte de la faiblesse des budgets, mis à sa disposition. Le Gouvernement a tenu à rendre hommage aux bons et loyaux services rendus par ce fonctionnaire apprécié en le nommant Conseiller à vie au Ministère de l'Education Nationale. Tout en regrettant le départ de M. LABBÉ, nous sommes heureux d'apprendre que c'est son collaborateur de toujours, M. Luc, son bras droit, dont l'amicabilité est bien connue, qui prendra la Direction de ce service et y continuera les bonnes et fortes traditions de la maison. M. Luc est remplacé à son tour par M. DAGEY, professeur, ancien Directeur de l'Enseignement à Damas (Syrie). Le grave problème des ouvriers sans travail a toujours vivement préoccupé les Pouvoirs publics et les municipalités des villes importantes, particulièrement des villes situées dans les régions ouvrières. Au cours du dernier Congrès de l'Association nationale des Maires de France, cette question avait fait l'objet de rapports et de discussions dont le compte rendu, publié par La Vie Municipale, a retenu notre attention, notamment en ce qui touche l'opinion exposée par l'industriel Chaigneau, de mettre dans des conditions à déterminer par une entente internationale, les frais du chômage à la charge des industriels. Il importe, dans l'intérêt général, de prendre des mesures pour éviter que les ouvriers sans travail ne soient pas incités à devenir des « chômeurs professionnels » et que les subsides qui leur sont attribués par les municipalités correspondent dans la mesure du possible, à un rendement de travail utile à la commune. Voici le texte de l'arrêté pris par M. le Maire d'Arras: « Nous, Maire de la Ville, d'Arras, chevalier de la Légion d'honneur. « Vu la loi du 5 avril 1884, art. 97 et 98. « Vu le règlement en date du 27 février 1931, approuvé par le Ministre du Travail, le 9 avril 1931, portant création d'une Caisse de chômage. « Considérant que les sacrifices consentis par la ville d'Arras et par les contribuables doivent être compensés par une participation des chômeurs à l'exécution de travaux municipaux
les frais du chômage à la charge des industriels. Il importe, dans l'intérêt général, de prendre des mesures pour éviter que les ouvriers sans travail ne soient pas incités à devenir des « chômeurs professionnels » et que les subsides qui leur sont attribués par les municipalités correspondent dans la mesure du possible, à un rendement de travail utile à la commune. Voici le texte de l'arrêté pris par M. le Maire d'Arras: « Nous, Maire de la Ville, d'Arras, chevalier de la Légion d'honneur. « Vu la loi du 5 avril 1884, art. 97 et 98. « Vu le règlement en date du 27 février 1931, approuvé par le Ministre du Travail, le 9 avril 1931, portant création d'une Caisse de chômage. « Considérant que les sacrifices consentis par la ville d'Arras et par les contribuables doivent être compensés par une participation des chômeurs à l'exécution de travaux municipaux sous la forme de prestations en nature ; « Considérant qu'il est d'intérêt public de ne pas laisser vivre des ouvriers en chômage ; « Vu l'avis formulé unanimement par les membres de la Commission extra-municipale de chômage ; « DÉFINONS : « Article 1er. — A partir du 1er mai 1933, toutes les personnes émargeant au fonds de Chômage seront tenues d'apporter, chaque jour non férié, leur concours aux services municipaux dans les conditions suivantes : « Les ouvriers touchant jusqu'à 7 francs par jour, seront astreints à deux heures de travail et les ouvriers touchant au-dessus de 7 francs, à trois heures de travail. Art. 2. — Les travailleurs seront formés en équipes par les soins et sous la surveillance du Directeur des travaux municipaux. Ces équipes viendront renforcer les travailleurs actuellement affectés au service des travaux et collaboreront avec eux. « Ils devront se conformer rigoureusement à tous les ordres qui leur seront donnés. « Les ouvriers qui refuseraient le travail ou qui ne seraient pas exacts aux heures fixées pour l'arrivée sur le chantier, seront définitivement radiés du fonds de chômage, après rapport du Directeur du service des travaux et décision de la Commission de chômage.
mai 1933, toutes les personnes émargeant au fonds de Chômage seront tenues d'apporter, chaque jour non férié, leur concours aux services municipaux dans les conditions suivantes : « Les ouvriers touchant jusqu'à 7 francs par jour, seront astreints à deux heures de travail et les ouvriers touchant au-dessus de 7 francs, à trois heures de travail. Art. 2. — Les travailleurs seront formés en équipes par les soins et sous la surveillance du Directeur des travaux municipaux. Ces équipes viendront renforcer les travailleurs actuellement affectés au service des travaux et collaboreront avec eux. « Ils devront se conformer rigoureusement à tous les ordres qui leur seront donnés. « Les ouvriers qui refuseraient le travail ou qui ne seraient pas exacts aux heures fixées pour l'arrivée sur le chantier, seront définitivement radiés du fonds de chômage, après rapport du Directeur du service des travaux et décision de la Commission de chômage. « Art. 3. — Le pointage sera fait sur les chantiers par le Bureau de chômage. « Art. 4. — En ce qui concerne les célibataires mineurs émargeant pour une somme de 4 francs, ils seront astreints à assister aux cours professionnels. « Ils devront se conformer à toutes les instructions qui leur seront données par le Directeur de ces cours. « Toute infraction sera signalée à la Commission de chômage qui statuera. « Art. 5. — Le Secrétaire général de la mairie, le Directeur des cours professionnels, le Directeur des travaux municipaux et de la voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. « Arras, le 27 février 1933, « Le Maire : « Signé : D. DELANSONNE. ». Cet arrêté, appliqué intégralement depuis le 1er mai, a reçu la consécration d'une expérience heureuse et fonctionne avec l'assentiment empressé de la population ouvrière, qui en comprend la nécessité financière et en apprécie le bienfondé moral. Il semble qu'une application généralisée pourrait rendre de sérieux services aux chômeurs et aux municipalités. H. PHILIPPE, « Archiviste-municipal à Arras, « Secrétaire-Trésorier de l'O. T. A. C. » L'article ci-dessus, de notre collaborateur, et ami appelle un
instructions qui leur seront données par le Directeur de ces cours. « Toute infraction sera signalée à la Commission de chômage qui statuera. « Art. 5. — Le Secrétaire général de la mairie, le Directeur des cours professionnels, le Directeur des travaux municipaux et de la voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. « Arras, le 27 février 1933, « Le Maire : « Signé : D. DELANSONNE. ». Cet arrêté, appliqué intégralement depuis le 1er mai, a reçu la consécration d'une expérience heureuse et fonctionne avec l'assentiment empressé de la population ouvrière, qui en comprend la nécessité financière et en apprécie le bienfondé moral. Il semble qu'une application généralisée pourrait rendre de sérieux services aux chômeurs et aux municipalités. H. PHILIPPE, « Archiviste-municipal à Arras, « Secrétaire-Trésorier de l'O. T. A. C. » L'article ci-dessus, de notre collaborateur, et ami appelle un complément que nous nous empressons d'ajouter : Le 3 avril 1933, l'honorable M. Doriot, député, demandait à M. le Ministre du Travail : « 1° S'il est en connaissance que certaines communes imposent aux chômeurs d'accomplir une besogne déterminée en compensation de leur allocation de chômage, est-elle considérée de ce fait comme une prestation de travail ; 2) Dans le cas de l'affirmative, quelles sont ces communes, ainsi que les modalités d'application de ladite compensation ». M. le Ministre lui a répondu, Journal Officiel du 14 juin 1933, déb. parlement., Chambre, p. 2894 : « 1° Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit aux communes et aux départements de demander du travail aux chômeurs qu'ils secourent. Mais mon administration s'est réservée la faculté de ne subventionner les secours accordés dans ces conditions que si le travail demandé aux chômeurs ne les empêche pas de rechercher un nouvel emploi et ne procure pas aux départements et aux communes un profit ou une économie appréciable ; 2° les communes qui, à la connaissance du ministère du Travail, demandent aux chômeurs d'exécuter des travaux en contre-partie des secours de chômage sont les suivantes : Château-Thierry (Aisne), Haybes, Donchery, Villers-Semeuse, Ville-sur-Lumes (Ardennes), Fèches-à-l'Église (territoire de