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francs, soit une diminution de 16.880 francs sur les prévisions. 3° À la subvention de l'État pour l'assistance aux vieillards prévue pour 413.570 francs, alors qu'il n'a été encaissé que 384.028 fr. 34, soit une diminution de 29.541 fr. 66 4° À la subvention de l'État pour l'assistance aux familles nombreuses prévue pour 126.670 francs, alors qu'il n'a été encaissé que 85.000 francs. 5° À la subvention à verser par l'État pour l'assistance des femmes en couches prévue pour 22.235 francs, alors qu'il n'a été encaissé au cours de l'exercice que 14.269 fr. 95 6° Aux contingents des communes pour les enfants assistés prévus pour 62.940 francs, alors qu'il n'a été encaissé que 55.861 fr. 87. 7° Aux contingents des communes pour l'assistance aux vieillards prévus pour 137.800 francs, alors qu'il n'a été encaissé que 100.174 fr. 30. 8° Aux contingents communaux pour l'entretien des chemins vicinaux prévus pour 550.128 francs, alors qu'il n'a été encaissé que 401.210 fr. 92. Par contre les centimes additionnels prévus pour une somme de 1.950.213 fr. 49 ont produit la somme de 1.998.549 fr. 62. Je vous communique les registres sur lesquels sont inscrits tous les titres de recouvrement émis pendant l'exercice 1916 et sont constatées les recettes opérées au cours dudit exercice. — 42 — § 2. — Restes à recouvrer. Le montant des titres émis pendant l'année 1916, y compris les restes à recouvrer de l'année précédente, est de 4.723.035 77 Il a été recouvré au cours de cet exercice 4.615.895 19 Il reste à recouvrer au 28 février 1917 107.140 58 sur laquelle somme je vous propose l'admission en non-valeurs de 3.239 17 Le complément, soit 103.901 41 sera reporté à l'exercice courant. Je joins au présent rapport, un état dressé par M. le Trésorier-Payeur général, résumant toutes les opérations de l'exercice. Cet état présente, dans sa première partie, l'ensemble des créances du département, les réalisations opérées sur ces créances et les reliquats non recouvrés. Vous trouverez, dans la seconde partie, l'énumération des sommes qui n'ont pu être encaissées, les motifs qui se sont opposés à leur recouvrement et le détail
sont constatées les recettes opérées au cours dudit exercice. — 42 — § 2. — Restes à recouvrer. Le montant des titres émis pendant l'année 1916, y compris les restes à recouvrer de l'année précédente, est de 4.723.035 77 Il a été recouvré au cours de cet exercice 4.615.895 19 Il reste à recouvrer au 28 février 1917 107.140 58 sur laquelle somme je vous propose l'admission en non-valeurs de 3.239 17 Le complément, soit 103.901 41 sera reporté à l'exercice courant. Je joins au présent rapport, un état dressé par M. le Trésorier-Payeur général, résumant toutes les opérations de l'exercice. Cet état présente, dans sa première partie, l'ensemble des créances du département, les réalisations opérées sur ces créances et les reliquats non recouvrés. Vous trouverez, dans la seconde partie, l'énumération des sommes qui n'ont pu être encaissées, les motifs qui se sont opposés à leur recouvrement et le détail des créances dont l'abandon définitif vous est proposé. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur ce compte et notamment sur l'admission en non-valeurs des créances présentées comme irrecouvrables dans l'état des restes à recouvrer, et qui s'élèvent seulement à la somme de 3.239 fr. 17 sus-énoncée. N° 26. — Service départemental de désinfection. — Modifications dans l'organisation du service. À votre session d'août vous avez renvoyé à l'administration l'étude de différentes modifications dans le service de la désinfection que je vais examiner successivement. REMPLACEMENT IMMÉDIAT DE L'ÉTUVE TRANSPORTABLE DU POSTE DE MONDOUBLET PAR UNE VOITURE-ÉTUVE, AVEC APPLICATION PROGRESSIVE DE CE SYSTÈME AUX AUTRES POSTES DU DÉPARTEMENT. Etuve transportable Gonin. Actuellement, sauf dans quelques cas particuliers où la désinfection peut être faite dans le local même du poste de désinfection, cette opération est pratiquée au domicile même du malade au moyen de l'étuve transportable Gonin. L'étuve Gonin est entièrement métallique, en tôle de fer, d'un poids total, accessoires compris de 227 kilogrammes; la plus lourde pièce atteint 75 kilogrammes. D'après la description présentée par la maison Gonin lors de la vérification de l'appareil par le Ministère de l'Intérieur en juillet 1907 (voir pièce 1 du dossier, page 10),
26. — Service départemental de désinfection. — Modifications dans l'organisation du service. À votre session d'août vous avez renvoyé à l'administration l'étude de différentes modifications dans le service de la désinfection que je vais examiner successivement. REMPLACEMENT IMMÉDIAT DE L'ÉTUVE TRANSPORTABLE DU POSTE DE MONDOUBLET PAR UNE VOITURE-ÉTUVE, AVEC APPLICATION PROGRESSIVE DE CE SYSTÈME AUX AUTRES POSTES DU DÉPARTEMENT. Etuve transportable Gonin. Actuellement, sauf dans quelques cas particuliers où la désinfection peut être faite dans le local même du poste de désinfection, cette opération est pratiquée au domicile même du malade au moyen de l'étuve transportable Gonin. L'étuve Gonin est entièrement métallique, en tôle de fer, d'un poids total, accessoires compris de 227 kilogrammes; la plus lourde pièce atteint 75 kilogrammes. D'après la description présentée par la maison Gonin lors de la vérification de l'appareil par le Ministère de l'Intérieur en juillet 1907 (voir pièce 1 du dossier, page 10), l'étuve Gonin ne comporte aucun organe fragile, constitue un appareil simple, facilement démontable et transportable, n'offrant aucune difficulté de maniement, sans soupape, sans manomètre et dont le montage peut être fait en cinq minutes. Le procès-verbal de vérification du Ministère porte que "l'étuve démontable système Gonin ainsi décrite a été reconnue susceptible d'assurer une désinfection efficace" (Voir pièce 1, page 15). Cette description me paraît conforme à la réalité car, outre la certification ministérielle, une lettre de la maison Gonin (pièce 2 du dossier) adressée à l'un de mes prédécesseurs en février 1908, lors de l'achat des appareils, garantissait l'étuve transportable pendant trois ans contre toutes réparations d'usure. J'ajoute que depuis 1908 les six étuves transportables Gonin assurent le service dans l'ensemble du département; seule l'étuve du poste de Mon-doubleau est paraît-il hors d'usage, soit que le nombre de désinfections ait été supérieur à celui des autres postes, soit peut-être que les réparations d'entretien n'ont pas toujours été effectuées à temps. On peut donc conclure que ce genre d'appareils a fait ses preuves de bonne tenue et de solidité. Transport de l'étuve Gonin. Le transport de l'étuve au lieu où doit être opérée la désinfection est réglé par un arrêté
reconnue susceptible d'assurer une désinfection efficace" (Voir pièce 1, page 15). Cette description me paraît conforme à la réalité car, outre la certification ministérielle, une lettre de la maison Gonin (pièce 2 du dossier) adressée à l'un de mes prédécesseurs en février 1908, lors de l'achat des appareils, garantissait l'étuve transportable pendant trois ans contre toutes réparations d'usure. J'ajoute que depuis 1908 les six étuves transportables Gonin assurent le service dans l'ensemble du département; seule l'étuve du poste de Mon-doubleau est paraît-il hors d'usage, soit que le nombre de désinfections ait été supérieur à celui des autres postes, soit peut-être que les réparations d'entretien n'ont pas toujours été effectuées à temps. On peut donc conclure que ce genre d'appareils a fait ses preuves de bonne tenue et de solidité. Transport de l'étuve Gonin. Le transport de l'étuve au lieu où doit être opérée la désinfection est réglé par un arrêté préfectoral du 16 août 1909 (pièce 3 du dossier) aux termes duquel le délégué de la Commission sanitaire est chargé de s'entendre avec un voiturier pour assurer le transport régulier à forfait du personnel et du matériel du service départemental de désinfection. Il est alloué pour ce forfait par ledit arrêté: 1° 20 francs lorsque la distance parcourue (aller) sera égale ou supérieure à 30 kilomètres. 2° 15 francs lorsque cette distance est comprise entre 30 kilomètres et 10 kilomètres. 3° 10 francs lorsque cette distance sera égale ou inférieure à 10 kilomètres. Voiture-étuve. Le catalogue de la maison Gonin s'exprime ainsi sur la voiture-étuve: De notre étuve mobile et démontable déjà si pratique, nous avons fait une voiture-étuve à deux roues, extrêmement légère, que peut traîner aussi bien un petit cheval qu'un gros. Cette voiture-étuve peut transporter deux hommes et tout le matériel de l'étuve. Un coffre placé sous le siège peut contenir : fumigators, alcool, pétrole, accessoires divers, des produits chimiques, des broches, etc. Nous avons muni la voiture-étuve d'un dispositif de levage du couvercle, ce qui en permet la manœuvre rapide et sans fatigue. De plus, les brancards de la voiture sont démontables : en sorte que,
arrêté: 1° 20 francs lorsque la distance parcourue (aller) sera égale ou supérieure à 30 kilomètres. 2° 15 francs lorsque cette distance est comprise entre 30 kilomètres et 10 kilomètres. 3° 10 francs lorsque cette distance sera égale ou inférieure à 10 kilomètres. Voiture-étuve. Le catalogue de la maison Gonin s'exprime ainsi sur la voiture-étuve: De notre étuve mobile et démontable déjà si pratique, nous avons fait une voiture-étuve à deux roues, extrêmement légère, que peut traîner aussi bien un petit cheval qu'un gros. Cette voiture-étuve peut transporter deux hommes et tout le matériel de l'étuve. Un coffre placé sous le siège peut contenir : fumigators, alcool, pétrole, accessoires divers, des produits chimiques, des broches, etc. Nous avons muni la voiture-étuve d'un dispositif de levage du couvercle, ce qui en permet la manœuvre rapide et sans fatigue. De plus, les brancards de la voiture sont démontables : en sorte que, on peut laisser l'étuve sur son chariot et opérer en plein champ, une désinfection (Voir la gravure page 17). Si on veut opérer dans un local on peut démonter l'étuve, l'entrer dans ce local et l'y remonter en dix minutes. La voiture-étuve « Gonin » pèse, tous accessoires compris 550 kilogrammes. Elle peut passer dans tous les chemins, gravir toutes les cotes. Elle est suspendue. Elle est d'une solidité à toute épreuve. Transport de la voiture-étuve. Pour transporter l'étuve sur routes au point où doit se faire la désinfection, il faut un cheval. Si vous décidez l'achat de cette voiture-étuve, on doit envisager la location d'un cheval qui serait conduit par le chef de poste ou l'aide, cette location coûtera-t-elle moins onéreuse ou aussi onéreuse que les prix du forfait pour l'étuve transportable ? L'expérience seule le démontrera. Néanmoins on ne saurait prétendre que l'achat de la voiture-étuve produira l'économie d'un camionneur soit 6 francs par jour par voyage de la voiture-étuve transportable puisque, ainsi que je l'ai dit précédemment, ce prix est réglé à forfait par arrêté et suivant la distance. On doit aussi prévoir dans cette éventualité les risques d'un accident toujours possible ou les frais d'assurance par
kilogrammes. Elle peut passer dans tous les chemins, gravir toutes les cotes. Elle est suspendue. Elle est d'une solidité à toute épreuve. Transport de la voiture-étuve. Pour transporter l'étuve sur routes au point où doit se faire la désinfection, il faut un cheval. Si vous décidez l'achat de cette voiture-étuve, on doit envisager la location d'un cheval qui serait conduit par le chef de poste ou l'aide, cette location coûtera-t-elle moins onéreuse ou aussi onéreuse que les prix du forfait pour l'étuve transportable ? L'expérience seule le démontrera. Néanmoins on ne saurait prétendre que l'achat de la voiture-étuve produira l'économie d'un camionneur soit 6 francs par jour par voyage de la voiture-étuve transportable puisque, ainsi que je l'ai dit précédemment, ce prix est réglé à forfait par arrêté et suivant la distance. On doit aussi prévoir dans cette éventualité les risques d'un accident toujours possible ou les frais d'assurance par le département contre les accidents, choses évitées avec l'organisation actuelle. Je crois devoir ajouter que cette organisation, quelque imparfaite qu'elle puisse être, a eu du moins le mérite de durer depuis 1908 jusqu'à ce jour et d'assurer de plus rapidement possible à nos populations les bienfaits de la loi, car le département de Loir-et-Cher a été l'un des premiers de France où la désinfection à l'étuve ait fonctionné. Quoi qu'il en soit, si vous décidez le remplacement de l'étuve du poste de Mondouilleau par une autre étuve transportable du même genre vous devez voter un crédit de 1.025 francs ou de 1.950 francs pour l'achat de la voiture-étuve. Mais il est à craindre que cette dernière combinaison n'amène à bref délai le remplacement des cinq autres étuves qui assurent le service dans l'ensemble du département. Vous aurez donc à apprécier, en tenant compte des événements actuels qui paraissent imposer la dure nécessité des économies, et, étant donné qu'après la guerre ou même avant la fin, des propositions de loi pourraient modifier profondément l'économie de la loi sur la santé publique ou son mode d'application, s'il serait prudent de se lancer dans une voie qui pourrait entraîner des dépenses importantes. Modifications
le département de Loir-et-Cher a été l'un des premiers de France où la désinfection à l'étuve ait fonctionné. Quoi qu'il en soit, si vous décidez le remplacement de l'étuve du poste de Mondouilleau par une autre étuve transportable du même genre vous devez voter un crédit de 1.025 francs ou de 1.950 francs pour l'achat de la voiture-étuve. Mais il est à craindre que cette dernière combinaison n'amène à bref délai le remplacement des cinq autres étuves qui assurent le service dans l'ensemble du département. Vous aurez donc à apprécier, en tenant compte des événements actuels qui paraissent imposer la dure nécessité des économies, et, étant donné qu'après la guerre ou même avant la fin, des propositions de loi pourraient modifier profondément l'économie de la loi sur la santé publique ou son mode d'application, s'il serait prudent de se lancer dans une voie qui pourrait entraîner des dépenses importantes. Modifications des arrêtés préfectoraux des 5 mai 1908 et 28 avril 1909 en ce qui concerne les tarifs des indemnités à payer au personnel sanitaire, lesquels tarifs seraient non plus uniquement mais différents et établis sur des bases analogues à celles indiquées dans le rapport de M. Ailliam à la session d'Aout 1916. Dans le système actuel, les agents désinfecteurs reçoivent : 1° Une indemnité de déplacement de 0 fr. 25 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour ; cette indemnité dans le cas de simple visite effectuée par le chef de poste est réduite à 0 fr. 20 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour (Arrêté préfectoral du 5 mai 1908, pièce 4 du dossier). 2° Une rémunération de 0 fr. 75 l'heure (Arrêté préfectoral du 28 avril 1909, pièce 5 du dossier). Le rapport précité propose de fixer comme suit : Les indemnités kilométriques et la rémunération de l'heure. a) Tarif kilométriques. De 0 à 15 kilomètres : 0 fr. 20 ; de 25 à 40 kilomètres : 0 fr. 12 ; de 15 à 25 kilomètres : 0 fr. 15 ; au-delà de 40 kilomètres : 0 fr. 10 (dans chaque catégorie, le taux étant applicable
d'Aout 1916. Dans le système actuel, les agents désinfecteurs reçoivent : 1° Une indemnité de déplacement de 0 fr. 25 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour ; cette indemnité dans le cas de simple visite effectuée par le chef de poste est réduite à 0 fr. 20 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour (Arrêté préfectoral du 5 mai 1908, pièce 4 du dossier). 2° Une rémunération de 0 fr. 75 l'heure (Arrêté préfectoral du 28 avril 1909, pièce 5 du dossier). Le rapport précité propose de fixer comme suit : Les indemnités kilométriques et la rémunération de l'heure. a) Tarif kilométriques. De 0 à 15 kilomètres : 0 fr. 20 ; de 25 à 40 kilomètres : 0 fr. 12 ; de 15 à 25 kilomètres : 0 fr. 15 ; au-delà de 40 kilomètres : 0 fr. 10 (dans chaque catégorie, le taux étant applicable à partir du premier kilomètre. Remarquer de plus qu'il faut doubler ces prix pour aller et retour). b) Tarif horaire. Déplacements et visites : 0 fr. 50 par heure. Opérations proprement dites : 0 fr. 75 par heure. Ce tarif kilométrique au lieu d'être unique et uniforme diminue suivant la distance et donnerait lieu à l'application de quatre taxations différentes. Ce procédé me paraît peu pratique d'abord pour l'établissement du décompte des opérations par le chef de poste, ensuite pour la vérification de la comptabilité par l'Administration départementale et postérieurement par le Ministère de l'Intérieur. Le but de ces taxations différentes est de faire des économies mais on peut y arriver par un moyen plus simple : la taxation unique, réduite. Je vous propose donc : 1° De modifier l'arrêté préfectoral du 5 mai 1908 qui institue l'indemnité de déplacement de 0 fr. 25 pour opérations et de 0 fr. 20 pour simple visite ainsi qu'il suit : Les chefs de poste et les aides recevront une indemnité de déplacement de 0 fr. 15 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour, soit que le déplacement ait lieu pour opérations ou pour simple visite. 2° De modifier ainsi qu'il suit
distance et donnerait lieu à l'application de quatre taxations différentes. Ce procédé me paraît peu pratique d'abord pour l'établissement du décompte des opérations par le chef de poste, ensuite pour la vérification de la comptabilité par l'Administration départementale et postérieurement par le Ministère de l'Intérieur. Le but de ces taxations différentes est de faire des économies mais on peut y arriver par un moyen plus simple : la taxation unique, réduite. Je vous propose donc : 1° De modifier l'arrêté préfectoral du 5 mai 1908 qui institue l'indemnité de déplacement de 0 fr. 25 pour opérations et de 0 fr. 20 pour simple visite ainsi qu'il suit : Les chefs de poste et les aides recevront une indemnité de déplacement de 0 fr. 15 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour, soit que le déplacement ait lieu pour opérations ou pour simple visite. 2° De modifier ainsi qu'il suit l'arrêté préfectoral du 28 avril 1909 qui fixait la rémunération horaire à 0 fr 75. Les chefs de poste et aides sont rémunérés à raison de 0 fr. 60 l'heure. Il me paraît opportun de n'effectuer qu'une révision modérée des tarifs afin de ne pas amener la désorganisation du service car si on estime que les chefs de poste et aides sont suffisamment rémunérés, ces emplois comportent aussi des risques que peu de personnes veulent assumer. Modification de l'arrêté préfectoral du 16 Août 1909 relatif aux frais de transport de l'étuve. La révision de l'arrêté relatif aux frais de transport ne me semble devoir être effectuée qu'après votre décision sur l'achat de l'étuve transportable au lieu de la voiture-étuve. En conséquence j'ai l'honneur de vous prier de laisser le choix du moment de cette révision à l'administration préfectorale. En résumé j'ai l'honneur de vous proposer : 1°. Le remplacement de l'étuve du poste de Mondoubleau par une étuve transportable Gonin ou par une voiture-étuve Gonin. Dans le premier cas vous devez voter une somme de 1.025 francs ou de 1.950 francs dans le deuxième cas. 2° D'autoriser la modification des arrêtés préfectoraux des 5 mai 1908 et 28 avril 1909
car si on estime que les chefs de poste et aides sont suffisamment rémunérés, ces emplois comportent aussi des risques que peu de personnes veulent assumer. Modification de l'arrêté préfectoral du 16 Août 1909 relatif aux frais de transport de l'étuve. La révision de l'arrêté relatif aux frais de transport ne me semble devoir être effectuée qu'après votre décision sur l'achat de l'étuve transportable au lieu de la voiture-étuve. En conséquence j'ai l'honneur de vous prier de laisser le choix du moment de cette révision à l'administration préfectorale. En résumé j'ai l'honneur de vous proposer : 1°. Le remplacement de l'étuve du poste de Mondoubleau par une étuve transportable Gonin ou par une voiture-étuve Gonin. Dans le premier cas vous devez voter une somme de 1.025 francs ou de 1.950 francs dans le deuxième cas. 2° D'autoriser la modification des arrêtés préfectoraux des 5 mai 1908 et 28 avril 1909 fixant le tarif des indemnités kilométriques et de la rémunération horaire d'après la base suivante : Indemnité kilométrique réduite à 0 fr. 15 soit pour opération, soit pour visites Rémunération horaire fixée à 0 fr. 60. 3° De laisser à l'Administration préfectorale le soin d'examiner s'il y a lieu à la modification de l'arrêté préfectoral du 16 août 1909 relatif au frais de transport de l'étuve. N° 27. — Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. La prolongation de l'état de guerre et la cherté de la vie ont eu une répercussion profonde sur le petit personnel de mon administration qui a dû faire face avec des modestes traitements aux conditions nouvelles créées par l'état de choses actuel. D'autre part, ce personnel a fait un effort méritoire pour assurer le travail des camarades mobilisés dans des conditions difficiles et avec l'aide d'auxiliaires inexpérimentés. Il est digne à tous égards de la sympathie du Conseil général et j'ai l'honneur de vous proposer d'examiner la possibilité de leur accorder une indemnité de vie chère et de charges de famille sur les bases suivantes : 1° Tout employé titulaire de la Préfecture, des Sous-Préfectures, des
la modification de l'arrêté préfectoral du 16 août 1909 relatif au frais de transport de l'étuve. N° 27. — Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. La prolongation de l'état de guerre et la cherté de la vie ont eu une répercussion profonde sur le petit personnel de mon administration qui a dû faire face avec des modestes traitements aux conditions nouvelles créées par l'état de choses actuel. D'autre part, ce personnel a fait un effort méritoire pour assurer le travail des camarades mobilisés dans des conditions difficiles et avec l'aide d'auxiliaires inexpérimentés. Il est digne à tous égards de la sympathie du Conseil général et j'ai l'honneur de vous proposer d'examiner la possibilité de leur accorder une indemnité de vie chère et de charges de famille sur les bases suivantes : 1° Tout employé titulaire de la Préfecture, des Sous-Préfectures, des Archives et de l'Assistance publique dont le traitement annuel est inférieur à trois mille francs recevra une allocation personnelle de dix francs par mois. 2° Tout employé rentrant dans la catégorie indiquée au 1° recevra en outre, s'il est marié, les majorations pour charges de famille suivantes : a) Une majoration de cinquante francs par an s'il est marié avec ou sans enfant ou veuf avec enfants ; b) Une majoration de cinquante francs par an pour chaque enfant âgé de moins de seize ans réellement à la charge ou par chaque ascendant entièrement à la charge de l'employé et vivant sous le même toit que lui. Si le mari et la femme sont employés, on additionnera les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les majorations ne se cumulent pas. Les employés mobilisés, dont le traitement annuel est inférieur à trois mille francs, auront droit aux majorations. Le total du traitement, des allocations et majorations, ne pourra dépasser trois mille francs par an. L'allocation sera payée mensuellement. Les majorations pour charges de famille sont annuelles et indivisibles. Elles pourront cesser à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin des hostilités. J'estime que le total de