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formée devant le Conseil d'État. (Paris, 1er Février 1862.) N° 10,077.—DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signe par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : Le décret du 15 juin 1853, qui assigne sept offices d'avoué au tribunal de première instance de Die (Drôme), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à six. Le décret du 6 mai 1859, qui assigne dix-huit offices d'huissier au tribunal de première instance de Saumur (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix-sept. (Paris, 22 Février 1862.) (1) Bull. 688, n° 6462. Poisson (Jules-Edouard), juge de paix du deuxième arrondissement de Paris, né dans cette ville, le 20 germinal an XI, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Seguin, et à s'appeler, à l'avenir, Poisson-Seguin. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 8 Mars 1862.) DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Dionis (Alexandre-Pierre), juge de paix du cinquième arrondissement de Paris, né dans cette ville, le 13 messidor an IV, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de du Séjour, et à s'appeler, à l'avenir, Dionis du Séjour. 2° M. Dibart (Paul-Lucien), lieutenant au vingt-cinquième régiment de ligne, né à Lyon (Rhône), le 30 juillet 1834, domicilié à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique, celui de de la Ville-Tanet, et à s'appeler, à l'avenir, Dibart de la Ville-Tanet. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 15 Mars 1862.) N° 10,082. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé
ce qui suit : 1° M. Dionis (Alexandre-Pierre), juge de paix du cinquième arrondissement de Paris, né dans cette ville, le 13 messidor an IV, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de du Séjour, et à s'appeler, à l'avenir, Dionis du Séjour. 2° M. Dibart (Paul-Lucien), lieutenant au vingt-cinquième régiment de ligne, né à Lyon (Rhône), le 30 juillet 1834, domicilié à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique, celui de de la Ville-Tanet, et à s'appeler, à l'avenir, Dibart de la Ville-Tanet. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 15 Mars 1862.) N° 10,082. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Rillart (Jean-Charles-Gustave), propriétaire, né le 12 juillet 1811, à Verneuil-Courtaine, arrondissement de Laon (Aisne), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Verneuil, et à s'appeler, à l'avenir, Rillart de Verneuil. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Mars 1862.) Certifié conforme : Paris, le 9 Avril 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 1 franc par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1014. N° 10,083. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1870 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
de Verneuil. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Mars 1862.) Certifié conforme : Paris, le 9 Avril 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 1 franc par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1014. N° 10,083. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1870 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844; Vu l'article 39 de la même loi, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Sont proclamés : 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Balestrini (Pierre-Alberto), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour un manipulateur mécanique applicable aux appareils télégraphiques de Morse. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bleton (Benoît), sculpteur sur ivoire, à Paris, rue Saint-Denis, n° 34, pour un couteau à fruits en ivoire et nacre. 3° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Soignes, Rambourg et compagnie, à Paris, place Vendôme,
ce qui suit : ART. 1. Sont proclamés : 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Balestrini (Pierre-Alberto), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour un manipulateur mécanique applicable aux appareils télégraphiques de Morse. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bleton (Benoît), sculpteur sur ivoire, à Paris, rue Saint-Denis, n° 34, pour un couteau à fruits en ivoire et nacre. 3° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Soignes, Rambourg et compagnie, à Paris, place Vendôme, n° 16, pour un système de centrage pour perfectionner la fabrication des tuyaux en fonte. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bouverot (Claude-Ignace-Marcelin), horloger, représenté par le sieur Naniot, à Paris, place de la Bastille, n° 12, pour perfectionnements apportés aux mouvements d'horlogerie, pour pendules, montres, chronomètres, etc. 5° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brook junior (Charles), filateur, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les appareils propres à disposer et à étiqueter le fil en écheveaux (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 4 novembre 1873). 6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brown (Charles-Frédérick), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les canons et autres armes à feu. 7° Le brevet d'invention de quinze
le sieur Naniot, à Paris, place de la Bastille, n° 12, pour perfectionnements apportés aux mouvements d'horlogerie, pour pendules, montres, chronomètres, etc. 5° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brook junior (Charles), filateur, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les appareils propres à disposer et à étiqueter le fil en écheveaux (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 4 novembre 1873). 6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brown (Charles-Frédérick), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les canons et autres armes à feu. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Buyer (Jean-Baptiste-Joseph), maître de forges, représenté par le sieur Bos-Darnis, à Paris, rue de l'Échiquier, n° 36, pour un système de roues en fonte pour charrues. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Courtois, Joséphine Daudel et Migeot de Baran (Vincent-Marie-Arthur), à Paris, rue du Théâtre, n° 95, quartier de Grenelle, pour lits en fer émaillé. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Crandall (Horace Irving), architecte de constructions navales, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour dock marin perfectionné pour soulever les navires hors de l'eau. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deschamps (Joseph-Abel), coutelier, représenté par le sieur Guion,
charrues. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Courtois, Joséphine Daudel et Migeot de Baran (Vincent-Marie-Arthur), à Paris, rue du Théâtre, n° 95, quartier de Grenelle, pour lits en fer émaillé. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Crandall (Horace Irving), architecte de constructions navales, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour dock marin perfectionné pour soulever les navires hors de l'eau. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deschamps (Joseph-Abel), coutelier, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les ciseaux et autres objets similaires. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deveney père (Jules-Louis), fabricant de porcelaine, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé de cuisson et d'emalage de la porcelaine, de la faïence, de la terre vernie, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deville (Joseph-Jérôme-Onésime-Benoît), à Paris, rue de Ménars, n° 10, pour un système de bouchons et de robinets-canelures aériens. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Digard (Emile-Charles), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un tondeur système Digard. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de
représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé de cuisson et d'emalage de la porcelaine, de la faïence, de la terre vernie, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deville (Joseph-Jérôme-Onésime-Benoît), à Paris, rue de Ménars, n° 10, pour un système de bouchons et de robinets-canelures aériens. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Digard (Emile-Charles), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un tondeur système Digard. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Gaja (Charles-François) et (Pierre-Paul) et Nicord (François-Eugène), à Paris, les premiers, rue Palestro, n° 6, et le dernier, rue Saint-Louis-au-Marais, n° 27, pour un système de cheminée à bouches de chaleur, au moyen de l'eau bouillante. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gaudin (Jacques-Charles-Emmanuel), négociant, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour une pince pour glaces photographiques. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gogot (Charles-Gustave), doreur sur cuir, à Paris, rue Saint-Jacques, n° 55, pour nœuds, manchettes et ceintures. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Grados (Pierre-Antoine-Léon), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, pour un système de marteau-pilon, avec mouvement élévatoire pour laminage et pression. Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 9
a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gaudin (Jacques-Charles-Emmanuel), négociant, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour une pince pour glaces photographiques. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gogot (Charles-Gustave), doreur sur cuir, à Paris, rue Saint-Jacques, n° 55, pour nœuds, manchettes et ceintures. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Grados (Pierre-Antoine-Léon), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, pour un système de marteau-pilon, avec mouvement élévatoire pour laminage et pression. Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Kröner (Lucas-Flodoard) et (Robert-Florian), représentés par le sieur Meltzer, à Paris, boulevard de Sébastopol, rive gauche 4 bis, pour un système de voiture mécanique (brevet saxon de dix ans, expirant le 13 octobre 1869). Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Laneuville (Victor), horloger mécanicien, et Prévost (Victor-Achille), employé, à Paris, le premier, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 17, et le deuxième, rue de Flandres, n° 125, pour un cadran-compteur pour véhicules. La demoiselle Ledoux-Hérissant (Marie-Louise-Stéphanie), à Paris, boulevard Montparnasse, n° 153, pour agrafes de buste. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Lopez (Moïse) et (Samuel-Félix), le premier, lithographe, à Paris, chaussée de Clignancourt, n° 59, et le deuxième, à Paris, rue Neuve-Bréda, n° 14, pour application de la lithographie, de la gravure, etc., sur bougies, cierges, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9
brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Laneuville (Victor), horloger mécanicien, et Prévost (Victor-Achille), employé, à Paris, le premier, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 17, et le deuxième, rue de Flandres, n° 125, pour un cadran-compteur pour véhicules. La demoiselle Ledoux-Hérissant (Marie-Louise-Stéphanie), à Paris, boulevard Montparnasse, n° 153, pour agrafes de buste. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Lopez (Moïse) et (Samuel-Félix), le premier, lithographe, à Paris, chaussée de Clignancourt, n° 59, et le deuxième, à Paris, rue Neuve-Bréda, n° 14, pour application de la lithographie, de la gravure, etc., sur bougies, cierges, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie (Henry-Louis), à Paris, rue Saint-Ferdinand, n° 10 (dix-septième arrondissement), pour système de semoir mécanique à toutes graines. Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Montanari (Napoléon), modeleur en cire, représenté par la dame veuve Guillard, à Paris, galerie Vivienne, n° 4, pour un appareil propre à aider les enfants à marcher (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 15 octobre 1873). Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pal (Pierre-Aimé), employé de chemin de fer, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour une boîte de graissage à l'huile, pour essieux de chemins de fer et autres véhicules. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Redier (Joseph-Antoine-Jean), horloger, à Paris, rue des Petites-Écuries, n° 16, pour
préfecture du département de la Seine, par le sieur Montanari (Napoléon), modeleur en cire, représenté par la dame veuve Guillard, à Paris, galerie Vivienne, n° 4, pour un appareil propre à aider les enfants à marcher (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 15 octobre 1873). Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pal (Pierre-Aimé), employé de chemin de fer, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour une boîte de graissage à l'huile, pour essieux de chemins de fer et autres véhicules. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Redier (Joseph-Antoine-Jean), horloger, à Paris, rue des Petites-Écuries, n° 16, pour application du pendule conique. 26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Riehard (Nicolas), fabricant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un coulant à bourrelet renforcé pour parapluies et ombrelles. 27° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Rimbaud (César) et Bernhard (Isaac), fabricants d'allumettes, à Paris, le premier, rue Antoinette, n° 16, et le deuxième, rue d'Allemagne, n° 139, pour allumettes chimiques sans phosphore. 28° Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Stoddart (Alexander), représenté par le sieur Rowland, à Paris, rue de Rivoli, n° 224, pour une méthode d'arrangement des fils conducteurs des câbles télégraphiques, sous-marins (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 1er février 1871). 29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture
un coulant à bourrelet renforcé pour parapluies et ombrelles. 27° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Rimbaud (César) et Bernhard (Isaac), fabricants d'allumettes, à Paris, le premier, rue Antoinette, n° 16, et le deuxième, rue d'Allemagne, n° 139, pour allumettes chimiques sans phosphore. 28° Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Stoddart (Alexander), représenté par le sieur Rowland, à Paris, rue de Rivoli, n° 224, pour une méthode d'arrangement des fils conducteurs des câbles télégraphiques, sous-marins (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 1er février 1871). 29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Taffonneau (Louis), fabricant, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour la fabrication et les applications de tissus tressés. 30° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Vignier (Jean-Baptiste), fabricant de porcelaine et cristaux, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé de fabrication des moules en plâtre et autres matières plastiques. 31° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Villeroux (Germain-Jean-Paul-Marie), fabricant de savons, à Paris, rue Dauphine, n° 18, pour un genre de lessive, son emploi et sa préparation. 32° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, par le sieur Anciot (Charles), mécanicien, rue d'Elbeuf, n° 50, à Rouen, pour un ourdissoir universel. 33° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée,