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du 4 octobre 1870 et ordonna de nouvelles enquêtes sur le déclassement de l'ancien chemin n° 30. ■ « Les enquêtes ne donnèrent pas les mêmes résultats qu'en 1869. . « L'avis du Conseil municipal de Châteauneuf est le même qu'en 1869; mais celui du Conseil municipal de Rive-de-Gier est diamétralement opposé : il est aujourd'hui expressément conforme aux voeux de la majorité, on pourrait dire de la presque-unanimité de la population. « Le commissaire enquêteur résumant les dépositions qu'il a reçues, dit avec raison, selon nous, que l'ancien chemin emprunté, pour passer de la rive gauche à la rive droite du ruisseau de Couzon, le barrage du réservoir de — 162 Couzon, qui est une propriété particulière, et qui peut être emporté; que si l'ancien chemin traverse un plateau riche et bien cultivé, l'autre une fois établi, facilitera la culture des terrains qu'il traverse; que d'ailleurs il n'est nullement question de supprimer le chemin actuel qui, prenant le titre de chemin vicinal, sera largement suffisant pour desservir tout le plateau de Granay. « L'avis de M. l'Agent-voyer n'est pas moins affirmatif. Il fait ressortir ce fait que, si aujourd'hui on voulait rectifier l'ancien chemin n° 30 suivant le tracé rouge, il faudrait y dépenser, non pas 60,000 fr. comme on l'estimait en 1869; mais bien 80,000 fr., à cause de l'augmentation de la main-d'œuvre; qu'une dépense aussi considérable ne pourrait être faite par les communes et qu'elle devrait être par conséquent à la charge du département, qui ne voudrait certainement pas supporter une dépense aussi considérable pour améliorer légèrement les pentes d'un chemin qui ne sert qu'aux habitants des hameaux du Molard et de Granay lesquels conserveront du reste le chemin actuel qui restera classé parmi les chemins vicinaux ordinaires. « Il ajoute que le tracé par la vallée de Couzon n'exige plus qu'une dépense de 18,000 fr. pour être entièrement terminé, et qu'il est réclamé par un nombre assez considérable des habitants de Madelon et de Côte-Barrue, hameaux dépendant de la commune de Châteauneuf, qui ont cédé gratuitement leurs terrains. « Le Conseil d'arrondissement a été consulté sur
rouge, il faudrait y dépenser, non pas 60,000 fr. comme on l'estimait en 1869; mais bien 80,000 fr., à cause de l'augmentation de la main-d'œuvre; qu'une dépense aussi considérable ne pourrait être faite par les communes et qu'elle devrait être par conséquent à la charge du département, qui ne voudrait certainement pas supporter une dépense aussi considérable pour améliorer légèrement les pentes d'un chemin qui ne sert qu'aux habitants des hameaux du Molard et de Granay lesquels conserveront du reste le chemin actuel qui restera classé parmi les chemins vicinaux ordinaires. « Il ajoute que le tracé par la vallée de Couzon n'exige plus qu'une dépense de 18,000 fr. pour être entièrement terminé, et qu'il est réclamé par un nombre assez considérable des habitants de Madelon et de Côte-Barrue, hameaux dépendant de la commune de Châteauneuf, qui ont cédé gratuitement leurs terrains. « Le Conseil d'arrondissement a été consulté sur les enquêtes de 1869 et de 1873, sur le classement du nouveau chemin de la vallée de Couzon et le déclassement de l'ancien chemin n° 30. « Il a émis l'avis que le tracé par la vallée de Couzon est très rationnel, et qu'il est important de ne pas laisser perdre par l'abandon de ce chemin, la dépense considérable qui a — 163 — été faite; puisque l'achèvement ne coûterait plus que la somme relativement faible de 18,000 fr. « On l'au contraire, la rectification du chemin actuel nécessiterait une dépense qui dépasserait le chiffre énorme de 60,000 fr.; que les propriétaires intéressés à ce chemin ne font aucun sacrifice pour cette rectification et qu'ils pourront s'en servir comme ils font aujourd'hui. « Il propose en conséquence de maintenir le classement du chemin actuel, sans rectification, comme chemin d'intérêt commun, et déclasser le chemin de la vallée de Couzon, comme annexe du précédent. « Quant au partage entre les communes de Rive-de-Gier et de Châteauneuf de la dépense d'acquisition d'une partie des terrains occupés par ce dernier chemin sur la commune de Châteauneuf, le Conseil d'arrondissement pense qu'il est juste de le faire en raison de l'intérêt des deux communes
perdre par l'abandon de ce chemin, la dépense considérable qui a — 163 — été faite; puisque l'achèvement ne coûterait plus que la somme relativement faible de 18,000 fr. « On l'au contraire, la rectification du chemin actuel nécessiterait une dépense qui dépasserait le chiffre énorme de 60,000 fr.; que les propriétaires intéressés à ce chemin ne font aucun sacrifice pour cette rectification et qu'ils pourront s'en servir comme ils font aujourd'hui. « Il propose en conséquence de maintenir le classement du chemin actuel, sans rectification, comme chemin d'intérêt commun, et déclasser le chemin de la vallée de Couzon, comme annexe du précédent. « Quant au partage entre les communes de Rive-de-Gier et de Châteauneuf de la dépense d'acquisition d'une partie des terrains occupés par ce dernier chemin sur la commune de Châteauneuf, le Conseil d'arrondissement pense qu'il est juste de le faire en raison de l'intérêt des deux communes dans l'ouverture du chemin. En résumé, il pense que Rive-de-Gier doit en payer les trois quarts et Châteauneuf un quart seulement. « Votre 2e Commission a entendu les observations des délégués de la commune de Châteauneuf. Ils persistent à demander le maintien du classement actuel; mais ils ne s'opposent pas à l'achèvement du chemin de la vallée de Couzon, pour lequel ils n'entendent cependant faire aucun sacrifice. Ce chemin, disent-ils, a été ouvert dans l'intérêt exclusif de Rive-de-Gier qui, dans l'hiver de 1870 à 1871, a été obligé d'y occuper ses ouvriers sans travail. La commune de Châteauneuf n'est pas tenue de faire des sacrifices pour donner de la sécurité à la ville de Rive-de-Gier. « Votre 2e Commission vous propose de décider: « 1° Que le chemin d'intérêt commun n° 30 sera rectifié en suivant le tracé bleu du plan qui suit la vallée de Couzon: — 164 — « 2° Qu'en conséquence l'ancien chemin passant par les hameaux du Molard et de Granay, est déclassé et qu'il restera, pour l'entretien, à la charge des communes sur le territoire desquelles il est assis; « 3° Qu'en ce qui concerne les terrains qui restent à payer, sur la commune de
à l'achèvement du chemin de la vallée de Couzon, pour lequel ils n'entendent cependant faire aucun sacrifice. Ce chemin, disent-ils, a été ouvert dans l'intérêt exclusif de Rive-de-Gier qui, dans l'hiver de 1870 à 1871, a été obligé d'y occuper ses ouvriers sans travail. La commune de Châteauneuf n'est pas tenue de faire des sacrifices pour donner de la sécurité à la ville de Rive-de-Gier. « Votre 2e Commission vous propose de décider: « 1° Que le chemin d'intérêt commun n° 30 sera rectifié en suivant le tracé bleu du plan qui suit la vallée de Couzon: — 164 — « 2° Qu'en conséquence l'ancien chemin passant par les hameaux du Molard et de Granay, est déclassé et qu'il restera, pour l'entretien, à la charge des communes sur le territoire desquelles il est assis; « 3° Qu'en ce qui concerne les terrains qui restent à payer, sur la commune de Châteauneuf, votre décision du 6 septembre dernier est maintenue. » M. Glattard croit savoir que ce chemin est en très faible longueur sur la commune de Rive-de-Gier et qu'il n'en est pas de même sur celle de Châteauneuf. Avant d'aller plus loin, il serait bon de savoir ce que Rive-de-Gier entend faire pour son entretien. Pour être juste il faudrait, à son avis, que les trois quarts de cet entretien fussent affectés à Rive-de-Gier et le quart restant à Châteauneuf et Pavezin. « D'une discussion à laquelle prennent part M. le Préfet et MM. Richarme, de Sugny et de Saint-Genest, il résulte qu'il ne s'agit actuellement que de voter sur le déclassement demandé et que la question de reconstruction et d'entretien est réservée. Les conclusions du rapport sont adoptées. Répartition de la 1re annuité de l'emprunt de 1,000,000 fr. pour les chemins d'intérêt commun. SOMME SOUMISE: 200,000 FR. M. Ravel lit le rapport suivant : Chemins n° 1 10,000 Le projet est prêt; dépense 36,000 fr. — 4 8,000 Projet prêt. — 165 — Chemins n° 7 5,000 Projet prêt. — 9 45,000 Projet prêt; dépense 23,100 fr. — 10 13,000 Projet à préparer. — 12 5,000 Projet prêt. —
entend faire pour son entretien. Pour être juste il faudrait, à son avis, que les trois quarts de cet entretien fussent affectés à Rive-de-Gier et le quart restant à Châteauneuf et Pavezin. « D'une discussion à laquelle prennent part M. le Préfet et MM. Richarme, de Sugny et de Saint-Genest, il résulte qu'il ne s'agit actuellement que de voter sur le déclassement demandé et que la question de reconstruction et d'entretien est réservée. Les conclusions du rapport sont adoptées. Répartition de la 1re annuité de l'emprunt de 1,000,000 fr. pour les chemins d'intérêt commun. SOMME SOUMISE: 200,000 FR. M. Ravel lit le rapport suivant : Chemins n° 1 10,000 Le projet est prêt; dépense 36,000 fr. — 4 8,000 Projet prêt. — 165 — Chemins n° 7 5,000 Projet prêt. — 9 45,000 Projet prêt; dépense 23,100 fr. — 10 13,000 Projet à préparer. — 12 5,000 Projet prêt. — 15 18,000 Id. — 19 5,000 Projet en préparation. — 25 15,000 Id. — 30 18,000 Projet prêt. — 35 14,000 Id. — 38 15,000 Projet en préparation. — 44 12,000 Projet prêt; dépense 24,000 fr. — 45 6,000 Projet à préparer. — 51 15,000 Id. — 54 8,000 Id. TOTAL... 200,000 Répartition entre les arrondissements : Saint-Etienne 60,000 fr. Montbrison 74,000 Roanne 66,000 200,000 fr. M. Glattard est d'avis qu'on ne faut pas classer de nouveaux chemins, car alors il serait impossible de finir l'ancien réseau ; c'est pour ce motif qu'il se refuse à voter la somme de 18,000 fr. demandée pour le nouveau chemin de Chateauneuf. M. Reymond objecte qu'il ne s'agit pour le moment que d'un changement de direction qui n'obligerait en rien le Conseil. Les conclusions du rapport sont adoptées. 166 — Canal du Forez. Au nom de la cinquième Commission, M. Reymond dit : « M. le Préfet, en nous remettant, vers la fin de la session, le dossier comprenant les plans, profils et devis relatifs à la construction de la sous-artère d'Unias, vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le projet et de prescrire, s'il y a lieu, les
TOTAL... 200,000 Répartition entre les arrondissements : Saint-Etienne 60,000 fr. Montbrison 74,000 Roanne 66,000 200,000 fr. M. Glattard est d'avis qu'on ne faut pas classer de nouveaux chemins, car alors il serait impossible de finir l'ancien réseau ; c'est pour ce motif qu'il se refuse à voter la somme de 18,000 fr. demandée pour le nouveau chemin de Chateauneuf. M. Reymond objecte qu'il ne s'agit pour le moment que d'un changement de direction qui n'obligerait en rien le Conseil. Les conclusions du rapport sont adoptées. 166 — Canal du Forez. Au nom de la cinquième Commission, M. Reymond dit : « M. le Préfet, en nous remettant, vers la fin de la session, le dossier comprenant les plans, profils et devis relatifs à la construction de la sous-artère d'Unias, vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le projet et de prescrire, s'il y a lieu, les enquêtes correspondantes. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin de fer de Firminy à Annonay, par la Haute-Loire. M. Crozet-Fourneyron lit le rapport suivant : Messieurs, Votre 5e Commission, après avoir pris l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées et entendu M. Leroux, représentant des concessionnaires MM. Javal et Colin, est d'avis, à l'unanimité, que le refus par le département de l'Ardèche de la concession sollicitée par eux jusqu'à Annonay, ne doit pas entraîner la résiliation de celle accordée par vous jusqu'à Bourg-Argental. « Elle vous propose en conséquence de maintenir cette concession sur le territoire du département sans que cette solution crée un précédent, les concessionnaires restant dans les conditions anciennes, et d'admettre que la ligne aboutira à Annonay en s'embranchant sur celle concédée déjà par le Conseil général de l'Ardèche. « L'intérêt de la Loire étant en ce point intimement lié à celui de la Haute-Loire, nous vous proposons, Messieurs, de le faire défendre comme l'a fait le département voisin par une Commission spéciale qui entrera en conférence avec celle de la Haute-Loire. « MM. les Conseillers généraux de la
l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées et entendu M. Leroux, représentant des concessionnaires MM. Javal et Colin, est d'avis, à l'unanimité, que le refus par le département de l'Ardèche de la concession sollicitée par eux jusqu'à Annonay, ne doit pas entraîner la résiliation de celle accordée par vous jusqu'à Bourg-Argental. « Elle vous propose en conséquence de maintenir cette concession sur le territoire du département sans que cette solution crée un précédent, les concessionnaires restant dans les conditions anciennes, et d'admettre que la ligne aboutira à Annonay en s'embranchant sur celle concédée déjà par le Conseil général de l'Ardèche. « L'intérêt de la Loire étant en ce point intimement lié à celui de la Haute-Loire, nous vous proposons, Messieurs, de le faire défendre comme l'a fait le département voisin par une Commission spéciale qui entrera en conférence avec celle de la Haute-Loire. « MM. les Conseillers généraux de la Haute-Loire désignés par leur collègue pour cela sont MM. Malartre, Binachon et de Choumouroux. « Nous vous prions de vouloir bien, à votre tour, désigner trois commissaires pour s'entendre avec eux. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le Conseil nomme une Commission de 3 membres qui sont MM. Grosrenaud, Crozet-Fourneyron et Reymond. Route départementale n° 10. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « La route départementale n° 10, de Roanne à Digoin, traverse la plaine de Vougy sur un remblai d'assez faible hauteur, que les crues de la Loire dépassent souvent. « Lorsque les eaux se retirent, il se forme sur le bord de la route, une chute, qui, malgré la présence d'un parapetto, entraîne les accotements. L'inondation du 19 au 20 octobre dernier a causé des dégradations de ce genre, sur une longueur de 320 mètres et qu'on a réparées d'urgence. « MM. les Ingénieurs proposent pour chercher à éviter le renouvellement de ces accidents, de planter au pied des parapets, des haies vives qui retiendraient les eaux et amortiraient leur vitesse ; on espère qu'il ne se produirait plus d'affouillements sur les accotements et qu'on mettrait fin aux dégradations qui se produisent si souvent.
MM. Grosrenaud, Crozet-Fourneyron et Reymond. Route départementale n° 10. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « La route départementale n° 10, de Roanne à Digoin, traverse la plaine de Vougy sur un remblai d'assez faible hauteur, que les crues de la Loire dépassent souvent. « Lorsque les eaux se retirent, il se forme sur le bord de la route, une chute, qui, malgré la présence d'un parapetto, entraîne les accotements. L'inondation du 19 au 20 octobre dernier a causé des dégradations de ce genre, sur une longueur de 320 mètres et qu'on a réparées d'urgence. « MM. les Ingénieurs proposent pour chercher à éviter le renouvellement de ces accidents, de planter au pied des parapets, des haies vives qui retiendraient les eaux et amortiraient leur vitesse ; on espère qu'il ne se produirait plus d'affouillements sur les accotements et qu'on mettrait fin aux dégradations qui se produisent si souvent. « Votre 2e Commission vous propose d'accueillir le projet de M. l'Ingénieur en chef, relativement à l'approbation des travaux exécutés d'urgence pour la réparation de la route et à la plantation des haies. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Rectification du chemin de grande communication n° 8. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Sept pétitions de même nature et ayant le même objet signées par un grand nombre de Conseillers municipaux et intéressés des communes de Saint-Germain-Laval, Cleppé, Mizérieux, Nervieux, Dancé, Bully et Saint-Maurice-sur-Loire ont été déposées sur le bureau de votre 2° Commission. « Il résulte de l'examen de ces pétitions que l'attention du Conseil général est appelée sur la nécessité de rectifier le chemin de grande communication n° 8 de Changy à Boën afin de : « 1° Relier le Forez et le canton de Saint-Germain-Laval au Roannais par la rive gauche de la Loire; « 2° Fournir un débouché à plusieurs communes du canton de Saint-Germain-Laval qui en manquent complètement. « Votre 2e Commission ; « Après étude, reconnaissant que la demande des pétitionnaires doit être prise en considération ; « Vous propose, «ordonnateur», dans le plus bref délai possible, le
Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Sept pétitions de même nature et ayant le même objet signées par un grand nombre de Conseillers municipaux et intéressés des communes de Saint-Germain-Laval, Cleppé, Mizérieux, Nervieux, Dancé, Bully et Saint-Maurice-sur-Loire ont été déposées sur le bureau de votre 2° Commission. « Il résulte de l'examen de ces pétitions que l'attention du Conseil général est appelée sur la nécessité de rectifier le chemin de grande communication n° 8 de Changy à Boën afin de : « 1° Relier le Forez et le canton de Saint-Germain-Laval au Roannais par la rive gauche de la Loire; « 2° Fournir un débouché à plusieurs communes du canton de Saint-Germain-Laval qui en manquent complètement. « Votre 2e Commission ; « Après étude, reconnaissant que la demande des pétitionnaires doit être prise en considération ; « Vous propose, «ordonnateur», dans le plus bref délai possible, le tracé soit étudié pour établir une voie la plus courte possible entre Bully et Roanne. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Enquête sur les questions se rattachant au monopole des poudres et du tabac. M. Crozet-Fourneyron lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre 4e Commission, saisie du dossier n° 73, intitulé « Enquête sur les questions se rattachant au monopole des poudres et du tabac » n’a trouvé d’autre pièce qu’un long et minutieux questionnaire sur la production et l’achat des tabacs français, comparés aux tabacs étrangers, « Ces questions, tout à fait spéciales, sont telles que votre Commission ne peut répondre à aucune d’elles. « Le questionnaire relatif aux poudres qui se rattacherait à l’œuvre des industries de notre pays manque, complètement. « Nous vous proposons, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet du dépôt du questionnaire et de dire que vous ne pouvez répondre, la culture du tabac étant nulle dans votre département. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. École normale de Filles. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 6 novembre 1871, le Conseil général à la suite d’une discussion minutieuse, a décidé
du dossier n° 73, intitulé « Enquête sur les questions se rattachant au monopole des poudres et du tabac » n’a trouvé d’autre pièce qu’un long et minutieux questionnaire sur la production et l’achat des tabacs français, comparés aux tabacs étrangers, « Ces questions, tout à fait spéciales, sont telles que votre Commission ne peut répondre à aucune d’elles. « Le questionnaire relatif aux poudres qui se rattacherait à l’œuvre des industries de notre pays manque, complètement. « Nous vous proposons, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet du dépôt du questionnaire et de dire que vous ne pouvez répondre, la culture du tabac étant nulle dans votre département. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. École normale de Filles. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 6 novembre 1871, le Conseil général à la suite d’une discussion minutieuse, a décidé la création à Saint-Étienne d’une école normale de filles. Le Conseil avait prévu, autant qu’il était possible, les difficultés qui pourraient entraver cette création. Il les avait levées ou éludées. Le mode de fonctionnement avait été étudié et le budget de cette institution avait été arrêté par le Conseil à la somme de 14,700 fr. « Bien que cette question ne parût pas devoir soulever des difficultés, elle est encore au point où le Conseil l’a laissée à l’issue de la séance du 6 novembre 1871. Et cependant votre Commission départementale n’a cessé comme vous de reclamer en faveur du prompt établissement de cette école. « M. le ministre de l’instruction publique et le comité départemental de l’instruction publique sont d’accord pour modifier gravement le projet; une des principales raisons invoquées est qu’il n’est pas convenable d’établir un externat dans une grande ville et de déroger aux règlements administratifs qui tous ont en vue l’internat. « Votre Commission ne veut pas examiner le mérite de ces objections; elle a hâte d’arriver à un résultat pratique et elle comprend qu’elle retarderait la réalisation du but que vous poursuivez, en engageant une discussion avec l’administration supérieure qui paraît bien décidée à ne
la somme de 14,700 fr. « Bien que cette question ne parût pas devoir soulever des difficultés, elle est encore au point où le Conseil l’a laissée à l’issue de la séance du 6 novembre 1871. Et cependant votre Commission départementale n’a cessé comme vous de reclamer en faveur du prompt établissement de cette école. « M. le ministre de l’instruction publique et le comité départemental de l’instruction publique sont d’accord pour modifier gravement le projet; une des principales raisons invoquées est qu’il n’est pas convenable d’établir un externat dans une grande ville et de déroger aux règlements administratifs qui tous ont en vue l’internat. « Votre Commission ne veut pas examiner le mérite de ces objections; elle a hâte d’arriver à un résultat pratique et elle comprend qu’elle retarderait la réalisation du but que vous poursuivez, en engageant une discussion avec l’administration supérieure qui paraît bien décidée à ne pas s’écarter de la solution qu’elle a indiquée. « M. le Ministre vous propose d’employer la somme de 14,700 fr. inscrite à votre budget, à créer un certain nombre de bourses dans une des écoles des départements voisins. Cette solution est tout à fait acceptable. « En conséquence, sans renoncer à son projet de création d’une école normale de filles à Saint-Étienne, votre 4e commission vous propose de décider : 1° Qu’il sera créé, dans une des écoles normales de filles d’un des départements voisins, un certain nombre de bourses dont le minimum est dès à présent fixé à vingt ; « Que M. le Préfet sera dès à présent prié d’annoncer par la voie des journaux et des affiches la création de ces bourses qui seront accordées conformément aux règlements administratifs ; « 3° Que l’affaire sera renvoyée à la Commission départementale pour l’étude des questions de détail, la commission devant s’entendre à ce sujet avec M. l’Inspecteur d’Académie. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Vœux en faveur de l’instruction gratuite, obligatoire et laïque. « Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de renouveler les vœux émis par vous en faveur de l’instruction gratuite et obligatoire