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de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés 10 centimes par chaque poids de 40 gr. ou fraction de 40 grammes. 3. Les taxes à percevoir, par l'administration des postes de France pour les lettres que les habitants de Cuba et du Mexique voudront expédier, par la voie des paquebots-poste français, à destination de la France, de l'Algérie et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire, seront acquittées par les envoyeurs, conformément au tarif ci-après: TAXE À PERCEVOIR par CONDITION LIMITÉ l'administration des postes de France de pour DESTINATION DES LETTRES. l'affranchissement l'affranchissement de chaque lettre et par chaque poids de 7 1/2 grammes ou fraction de 7 1/2 grammes. fr. c. France et Algérie Facultatif Destination... 80 Martinique Facultatif Destination... 80 Frontière de Espagne, Baléares et Portugal Obligatoire sortie de France... 80 Grande-Bretagne Facultatif Destination... 80 Belgique, grand-duché de Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, royaume d'Italie, Facultatif Destination... 120 Etats d'Allemagne, Prusse et Autriche. Colonies et pays d'outre-mer autres que ceux dénommés dans le présent tarif, Port de débarquement avec lesquels les habitants de Cuba et du Mexique peuvent correspondre Pays de destination par la voie de France... TAXE À PERCEVOIR par CONDITION LIMITE l'administration des postes de France pour DESTINATION DES LETTRES. l'affranchissement de chaque lettre et par chaque poids de 7 1/2 grammes ou fraction de 7 1/2 grammes. Etats Pontificaux, Malte, Grèce, Danemark, Maries, Suède, Norvège, Russie, Pologne, Îles Ioniques, Alexandrie d'Égypte, Alexandrette, Beyrouth, Constantinople, Dardanelles, Gallipoli, Lattakia, Mersina, Metelin, Rhodes, Salonique, Samsoun, Scutari d'Asie, Sinope, Smyrne, Sulina, Trébizonde, Tripoli de Syrie, Tulscha, Varna, Volo, Ankara, Brousse, Caïdas, Candie, la Canée, la Cavale, Chio, Durazzo, Janina, Larnaca, Pessa, Rethymion, Roussol, Serez, Sofia, Té, Facultatif Destination... 1 60 nédos, Valona, Aden, Indes orientales britanniques, Ceylan, Penang, Singapor, Hong-Kong, Nouvelles-Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie occidentale, Nouvelle-Zélande, Sénégal, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé, île de la Réunion, Mayotte, Sainte-Marie-de-Madagascar, îles Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, île des Pins, îles Loyalty, îles Marquises, îles Basses, îles de la Société, États-Unis de l'Amérique du Nord. Les journaux et autres imprimés que les habitants de Cuba et du Mexique
postes de France pour DESTINATION DES LETTRES. l'affranchissement de chaque lettre et par chaque poids de 7 1/2 grammes ou fraction de 7 1/2 grammes. Etats Pontificaux, Malte, Grèce, Danemark, Maries, Suède, Norvège, Russie, Pologne, Îles Ioniques, Alexandrie d'Égypte, Alexandrette, Beyrouth, Constantinople, Dardanelles, Gallipoli, Lattakia, Mersina, Metelin, Rhodes, Salonique, Samsoun, Scutari d'Asie, Sinope, Smyrne, Sulina, Trébizonde, Tripoli de Syrie, Tulscha, Varna, Volo, Ankara, Brousse, Caïdas, Candie, la Canée, la Cavale, Chio, Durazzo, Janina, Larnaca, Pessa, Rethymion, Roussol, Serez, Sofia, Té, Facultatif Destination... 1 60 nédos, Valona, Aden, Indes orientales britanniques, Ceylan, Penang, Singapor, Hong-Kong, Nouvelles-Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie occidentale, Nouvelle-Zélande, Sénégal, Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé, île de la Réunion, Mayotte, Sainte-Marie-de-Madagascar, îles Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, île des Pins, îles Loyalty, îles Marquises, îles Basses, îles de la Société, États-Unis de l'Amérique du Nord. Les journaux et autres imprimés que les habitants de Cuba et du Mexique voudront expédier par la voie des paquebots-poste français et de la France à destination de l'Espagne, des Baléares, du Portugal et des pays situés hors d'Europe, devront être affranchis par les envoyeurs conformément au tarif ci-dessous: PERCEVOIR par l'administration des postes DESTINATION LIMITE de France pour l'affranchissement de chaque paquet portant des journaux et autres imprimés, de l'affranchissement obligatoire. une adresse particulière et par chaque poids de 40 grammes ou fraction de 40 grammes. fr. c. Espagne, Baléares et Portugal Frontière de sortie de France 15 gai Port de débarquement du pays de destination 20 Pays situés hors d'Europe... destination Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 2 et 4 du présent décret aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre, ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Les taxes dues à l'administration des postes de France pour les objets de correspondance autres que ceux désignés
portant des journaux et autres imprimés, de l'affranchissement obligatoire. une adresse particulière et par chaque poids de 40 grammes ou fraction de 40 grammes. fr. c. Espagne, Baléares et Portugal Frontière de sortie de France 15 gai Port de débarquement du pays de destination 20 Pays situés hors d'Europe... destination Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 2 et 4 du présent décret aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre, ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Les taxes dues à l'administration des postes de France pour les objets de correspondance autres que ceux désignés dans les précédents articles, qui seront expédiés de Cuba et du Mexique au moyen des paquebots-poste français, ne pourront être acquittées que par les destinataires. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: * Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des Paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa. Le 15 Mars 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 de la loi du 17 juin 1857; Vu la loi du 27 juin 1792; Vu notre décret du 12 février 1862, portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les lettres, les journaux, les gazettes, les ouvrages périodiques, les livres brochés,
des Tuileries, le 12 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: * Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des Paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa. Le 15 Mars 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 de la loi du 17 juin 1857; Vu la loi du 27 juin 1792; Vu notre décret du 12 février 1862, portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les lettres, les journaux, les gazettes, les ouvrages périodiques, les livres brochés, les livres reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, devront être affranchis par les envoyeurs jusqu'au port de débarquement du pays de destination, conformément au tarif ci-dessous: TAXE À PERCEVOIR par l'administration des postes de France NATURE DES CORRESPONDANCES pour l'affranchissement de chaque lettre ou paquet portant une adresse particulière. Lettres 80 centimes par chaque poids de 7 1/2 gr. ou fraction de 7 1/2 grammes. Journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces 12 centimes par chaque poids de 40 gr. et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou fraction de 40 grammes. ou autographiés Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France sur les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies et sur les journaux, les gazettes, les ouvrages périodiques, les livres brochés, les livres reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés de Cuba et du Mexique pour
jusqu'au port de débarquement du pays de destination, conformément au tarif ci-dessous: TAXE À PERCEVOIR par l'administration des postes de France NATURE DES CORRESPONDANCES pour l'affranchissement de chaque lettre ou paquet portant une adresse particulière. Lettres 80 centimes par chaque poids de 7 1/2 gr. ou fraction de 7 1/2 grammes. Journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces 12 centimes par chaque poids de 40 gr. et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou fraction de 40 grammes. ou autographiés Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France sur les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies et sur les journaux, les gazettes, les ouvrages périodiques, les livres brochés, les livres reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés de Cuba et du Mexique pour la France et l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, seront acquittées par les destinataires conformément au tarif ci-après: TAXE À PERCEVOIR POUR LA FRANCE ET L'ALGÉRIE pour chaque lettre ou paquet non affranchie ou insuffisamment affranchie et pour chaque paquet d'imprimés portant une adresse particulière. Lettres non affranchies centimes par chaque poids de 7 1/2 gr. ou fraction de 7 1/2 grammes. Taxe fixe de 20 centimes en sus de la taxe Lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste français du même poids, sauf déduction du prix des timbres-poste. Journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces centimes par chaque poids de 40 gr. et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou fraction de 40 grammes. ou autographiés Pour jouir des modérations de taxe accordées par les articles 1er et 2 du présent décret aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront
par chaque poids de 7 1/2 gr. ou fraction de 7 1/2 grammes. Taxe fixe de 20 centimes en sus de la taxe Lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste français du même poids, sauf déduction du prix des timbres-poste. Journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces centimes par chaque poids de 40 gr. et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou fraction de 40 grammes. ou autographiés Pour jouir des modérations de taxe accordées par les articles 1er et 2 du présent décret aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Les journaux et autres imprimés désignés dans l'article précédent ne seront reçus ou distribués par les bureaux dépendant de l'administration des postes de France, qu'autant qu'il aura été satisfait à leur égard aux lois, décrets, ordonnances ou arrêtés qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation en France. Il ne sera admis à destination de Cuba et du Mexique aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. Les lettres qui seront expédiées au moyen des paquebots-poste français, soit de la France et de l'Algérie pour le corps expéditionnaire au Mexique, soit du corps expéditionnaire au Mexique pour la France et l'Algérie, ne supporteront que la taxe territoriale fixée par la loi du 28 juin 1861. A moins d'indication contraire, apposée sur l'adresse par les envoyeurs, les lettres non affranchies, échangées entre la métropole et le corps expéditionnaire au Mexique, seront transmises par la voie des paquebots-poste français, lorsqu'elles paraîtront devoir parvenir à leur destination par cette voie plus promptement que par la voie d'Angleterre et des paquebots-poste britanniques, naviguant
leur publication et de leur circulation en France. Il ne sera admis à destination de Cuba et du Mexique aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. Les lettres qui seront expédiées au moyen des paquebots-poste français, soit de la France et de l'Algérie pour le corps expéditionnaire au Mexique, soit du corps expéditionnaire au Mexique pour la France et l'Algérie, ne supporteront que la taxe territoriale fixée par la loi du 28 juin 1861. A moins d'indication contraire, apposée sur l'adresse par les envoyeurs, les lettres non affranchies, échangées entre la métropole et le corps expéditionnaire au Mexique, seront transmises par la voie des paquebots-poste français, lorsqu'elles paraîtront devoir parvenir à leur destination par cette voie plus promptement que par la voie d'Angleterre et des paquebots-poste britanniques, naviguant entre l'Angleterre et le Mexique, et par cette dernière voie lorsque celle-ci offrira plus d'avantages que celle des paquebots-poste français. Quant aux lettres affranchies, elles seront transmises par la voie que comportera la taxe d'affranchissement acquittée par les envoyeurs. Les dispositions de notre décret susvisé du 12 février 1862 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 10,044. — DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les Paquebots-poste français. Du 22 Mars 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802), 30 mai 1838, 3 mai 1853 et 17 juin 1857; Vu nos décrets des 26 novembre 1856 et 19 mai, 10 octobre, 13 novembre 1859, 4 et 12 janvier 1861, concernant les correspondances originaires ou à destination des
abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 10,044. — DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les Paquebots-poste français. Du 22 Mars 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802), 30 mai 1838, 3 mai 1853 et 17 juin 1857; Vu nos décrets des 26 novembre 1856 et 19 mai, 10 octobre, 13 novembre 1859, 4 et 12 janvier 1861, concernant les correspondances originaires ou à destination des colonies françaises; Vu l'article 28 de la convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne; Sur le rapport de notre ministre des finances et de notre ministre de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les dispositions des articles 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de notre décret susvisé du 26 novembre 1856, qui concernent les lettres ordinaires ou chargées et les imprimés de toute nature expédiés au moyen des services britanniques, soit de la France, de l'Algérie et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour la Martinique, soit de la Martinique pour la France, l'Algérie et les pays précités, seront applicables aux objets de même espèce, provenant ou à destination de la Martinique, qui seront transportés entre la France et la Martinique par les paquebots-poste français. 2. Les habitants de la Martinique pourront échanger des lettres ordinaires, des lettres chargées et des imprimés, de toute nature avec les habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, du Sénégal, de l'île de la Réunion, de Mayotte et dépendances, de Sainte-Marie-de-Madagascar, des établissements français dans l'Inde et des
des articles 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de notre décret susvisé du 26 novembre 1856, qui concernent les lettres ordinaires ou chargées et les imprimés de toute nature expédiés au moyen des services britanniques, soit de la France, de l'Algérie et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour la Martinique, soit de la Martinique pour la France, l'Algérie et les pays précités, seront applicables aux objets de même espèce, provenant ou à destination de la Martinique, qui seront transportés entre la France et la Martinique par les paquebots-poste français. 2. Les habitants de la Martinique pourront échanger des lettres ordinaires, des lettres chargées et des imprimés, de toute nature avec les habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, du Sénégal, de l'île de la Réunion, de Mayotte et dépendances, de Sainte-Marie-de-Madagascar, des établissements français dans l'Inde et des établissements français de l'Océanie, par la voie des paquebots-poste français et de la France, aux conditions déterminées par nos décrets des 19 mai, 10 octobre et 13 novembre 1859. 3. Les lettres ordinaires expédiées, soit de la Martinique pour Cuba et le Mexique, soit de Cuba et du Mexique pour la Martinique, pourront être transmises directement par la voie des paquebots-poste français aux conditions ci-après déterminées: TOTAL des taxes POSTALES à payer (pour chaque lettre par et par chaque poids des habitants de 7 1/2 grammes de ou fraction CONDITION LIMITE à la Martinique de 7 1/2 grammes), tant pour ORIGINE DESTINATION les lettres — affranchies en destination, de pays ou étrangers à l'administration de désignés de destination ou des a,ns à une le présent, l'administration métropole des des que pour des postes a les lettres, métr 1 1" la colonie. non op de lettres affranchies, tant lettres pour destination lettres affranchies ou pour les partiellement à affranchies destination, lettres provenant étrangers affranchies desdits pays, désignés provenant lettres. (Pour chaque lettre le présent pays étrangers sément, et tableau désignés, par thaque que pour dans.., Roids II.. les lettres ou fraction non présent do lettres affranchies tableau, provenant 2 1/2 gram.)
la Martinique, pourront être transmises directement par la voie des paquebots-poste français aux conditions ci-après déterminées: TOTAL des taxes POSTALES à payer (pour chaque lettre par et par chaque poids des habitants de 7 1/2 grammes de ou fraction CONDITION LIMITE à la Martinique de 7 1/2 grammes), tant pour ORIGINE DESTINATION les lettres — affranchies en destination, de pays ou étrangers à l'administration de désignés de destination ou des a,ns à une le présent, l'administration métropole des des que pour des postes a les lettres, métr 1 1" la colonie. non op de lettres affranchies, tant lettres pour destination lettres affranchies ou pour les partiellement à affranchies destination, lettres provenant étrangers affranchies desdits pays, désignés provenant lettres. (Pour chaque lettre le présent pays étrangers sément, et tableau désignés, par thaque que pour dans.., Roids II.. les lettres ou fraction non présent do lettres affranchies tableau, provenant 2 1/2 gram.) de pays.. i 2 3 4 5 6 7. fr. c. fr. c. fr. c. S Martinique.. Cuba et Mexique Obligatoire. Port de débarquement. Cuba et Mexique Martinique. Facultatif. Destination. o 80 o 65. Q. i&amp; j xique... 4. Les imprimés expédiés de la Martinique pour Cuba et le Mexique, par la voie des paquebots-poste français, devront être affranchis jusqu'au port de débarquement. Les imprimés expédiés des pays étrangers susmentionnés pour la Martinique par ladite voie seront affranchis jusqu'au port d'embarquement. 5. La taxe à percevoir à la Martinique, sur les imprimés désignés dans l'article précédent, sera établie, d'après le poids de chaque paquet portant une adresse particulière, à raison de douze centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes, dont neuf centimes représenteront le port de voie de mer revenant à l'administration des postes de la métropole, et trois centimes le port colonial revenant à la colonie d'origine ou de destination. 6. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces