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suppose un état plus avancé de civilisation. Il y a toujours, dans un grand collège, au moins une assez forte minorité qui se détermine par des motifs politiques. Mais quelle intelligence de la vie politique attendre d'un collège de cent cinquante électeurs? Quand il ne faut que quatre-vingts voix pour faire un député, il est à peu près impossible que l'élection ne devienne pas une affaire de coterie. Il y aura toujours dans l'arrondissement une famille qui, par elle-même, par ses fermiers, par ses amis, disposera de vingt, de trente, de cinquante électeurs. Si l'élection devient une question d'influence entre deux familles, celui des deux concurrents qui est assez riche pour acheter dix voix est sûr de l'emporter. Pour peu que la Gazette des Tribunaux continue à nous tenir au courant des élections, comme elle l'a fait depuis un an, on saura bientôt combien coûte au juste une élection dans certains collèges. Il n'y a pas un banquier un peu connu sur la place qui ne se sente les reins assez forts pour aborder au moins un collège de cent cinquante électeurs. Si l'on a trop de délicatesse pour acheter individuellement les votes, on payera les frais de sa probité; on achètera en masse les suffrages d'une commune en payant de ses deniers des travaux d'utilité publique. C'est plus cher, mais moins ignoble. On est député pour son argent, et on a par-dessus le marché, les honneurs de la bienfaisance. M. Duvergier de Hauranne remarque avec beaucoup de raison que cette corruption par le candidat, à beaux deniers comptants, est rare en France; il est rare du moins qu'on la pratique en grand. C'est affaire aux Anglais d'acheter cent mille francs, et plus, un siège à la chambre basse. Grâce à Dieu, nous sommes si éloignés d'un tel cynisme que nous n'avons pu trouver de termes assez forts pour exprimer notre indignation, quand les secrets de certaines élections sont venus s'étaler en cour d'assises. C'est là une exception, soit. Ce qui ne l'est pas, c'est de payer un vote par une place, autre espèce de corruption, qui est, chez nous,
on achètera en masse les suffrages d'une commune en payant de ses deniers des travaux d'utilité publique. C'est plus cher, mais moins ignoble. On est député pour son argent, et on a par-dessus le marché, les honneurs de la bienfaisance. M. Duvergier de Hauranne remarque avec beaucoup de raison que cette corruption par le candidat, à beaux deniers comptants, est rare en France; il est rare du moins qu'on la pratique en grand. C'est affaire aux Anglais d'acheter cent mille francs, et plus, un siège à la chambre basse. Grâce à Dieu, nous sommes si éloignés d'un tel cynisme que nous n'avons pu trouver de termes assez forts pour exprimer notre indignation, quand les secrets de certaines élections sont venus s'étaler en cour d'assises. C'est là une exception, soit. Ce qui ne l'est pas, c'est de payer un vote par une place, autre espèce de corruption, qui est, chez nous, à la portée d'un plus grand nombre. Si les Anglais ont plus de bank-notes que nous, en revanche nous avons plus qu'eux de cette monnaie-là. Mais ici, nous faisons-nous illusion? Nous laissons-nous tromper par les déclamations des partis? ou s'agit-il d'une vérité patente, incontestable, que chacun retrouve près de soi, dont les preuves surabondent, d'une vérité plus claire que la lumière du jour? Est-il vrai, oui ou non, que les candidats ministériels promettent des places, que les députés ministériels distribuent des places, que dans toutes les administrations, un bon vote vaut mieux, pour obtenir de l'avancement, que du zèle et de la capacité, qu'une commune bien représentée voit ses affaires expédiées promptement, obtient des routes, des subventions, des bourses? On le nie? Eh bien! je demande quel est le solliciteur qui n'a pas l'apostille d'un député? quel est celui qui compte plutôt sur ses services que sur les recommandations dont il s'est fait appuyer? Il n'y a pas un homme en France qui l'ignore. On peut le nier à la tribune, ou dans un journal vendu, quand il s'agit d'une enquête parlementaire; mais on le crie très-haut, on s'en fait gloire la veille des élections. En vérité, il faut bien
dont les preuves surabondent, d'une vérité plus claire que la lumière du jour? Est-il vrai, oui ou non, que les candidats ministériels promettent des places, que les députés ministériels distribuent des places, que dans toutes les administrations, un bon vote vaut mieux, pour obtenir de l'avancement, que du zèle et de la capacité, qu'une commune bien représentée voit ses affaires expédiées promptement, obtient des routes, des subventions, des bourses? On le nie? Eh bien! je demande quel est le solliciteur qui n'a pas l'apostille d'un député? quel est celui qui compte plutôt sur ses services que sur les recommandations dont il s'est fait appuyer? Il n'y a pas un homme en France qui l'ignore. On peut le nier à la tribune, ou dans un journal vendu, quand il s'agit d'une enquête parlementaire; mais on le crie très-haut, on s'en fait gloire la veille des élections. En vérité, il faut bien compter sur son éloquence, ou sur la facilité intéressée de son auditoire, pour contester de pareils faits. On se rejette sur les intentions. Le gouvernement confie la portion qu'il délègue de l'autorité publique à ses amis, qui le serviront mieux. Il ne leur demande pas leur voix. Ses amis ne se sentent pas corrompus. Ils votent librement pour le candidat du ministère. Le ministère, en les plaçant, leur témoigne de la confiance, et non de la reconnaissance. Il en est de même des condamnés de cour d'assises. Ils sont naturellement obligeants; ils ont de l'argent dont ils ne savent que faire : ils le prêtent, sans intérêt, à un ouvrier chargé de famille. Est-ce leur faute s'il est électeur? L'ouvrier, qui a pris leur argent, LA LIBERTÉ DE VOTER. vote pour eux par reconnaissance; se sent-il corrompu? C'est un échange de bons offices. Quoi? La justice du jury répond à ces plaidoyers par une condamnation flétrissante; et le même sophisme, porté à la tribune, sera couvert des bravos de la majorité? Où est la différence, entre le candidat qui achète un vote pour de l'argent, et celui qui achète un vote pour une place? La différence, M. Duvergier de Hauranne
se sentent pas corrompus. Ils votent librement pour le candidat du ministère. Le ministère, en les plaçant, leur témoigne de la confiance, et non de la reconnaissance. Il en est de même des condamnés de cour d'assises. Ils sont naturellement obligeants; ils ont de l'argent dont ils ne savent que faire : ils le prêtent, sans intérêt, à un ouvrier chargé de famille. Est-ce leur faute s'il est électeur? L'ouvrier, qui a pris leur argent, LA LIBERTÉ DE VOTER. vote pour eux par reconnaissance; se sent-il corrompu? C'est un échange de bons offices. Quoi? La justice du jury répond à ces plaidoyers par une condamnation flétrissante; et le même sophisme, porté à la tribune, sera couvert des bravos de la majorité? Où est la différence, entre le candidat qui achète un vote pour de l'argent, et celui qui achète un vote pour une place? La différence, M. Duvergier de Hauranne va nous la dire : le crime de corruption est le même dans les deux cas, mais dans le second, il y a un crime de plus, la concussion. Ils offensent tous les deux la morale publique, ils violent la constitution du pays, ils attentent à ses libertés; mais le premier prend dans sa propre poche l'argent de la corruption, le second, le prend dans la poche de tout le monde. Il met en place un fonctionnaire incapable ou indigne; il donne à d'utiles employés un chef moins capable qu'eux, qui a acheté par un marché flétrissant le droit de leur commander; il décourage d'honorables et légitimes ambitions; il avilit deux fois l'autorité, en la faisant complice de la corruption, et en livrant une part de la puissance publique à celui qu'il vient de corrompre. Plût à Dieu qu'il fût possible aux adversaires de la réforme électorale de contester les faits que je viens d'indiquer, ou du moins de soutenir qu'ils sont rares et exceptionnels. Je voudrais avoir moins raison; je voudrais de grand cœur qu'il fut moins avéré d'un bout de la France à l'autre, que les faveurs de l'administration s'achètent par des votes; je le voudrais, pour l'honneur
premier prend dans sa propre poche l'argent de la corruption, le second, le prend dans la poche de tout le monde. Il met en place un fonctionnaire incapable ou indigne; il donne à d'utiles employés un chef moins capable qu'eux, qui a acheté par un marché flétrissant le droit de leur commander; il décourage d'honorables et légitimes ambitions; il avilit deux fois l'autorité, en la faisant complice de la corruption, et en livrant une part de la puissance publique à celui qu'il vient de corrompre. Plût à Dieu qu'il fût possible aux adversaires de la réforme électorale de contester les faits que je viens d'indiquer, ou du moins de soutenir qu'ils sont rares et exceptionnels. Je voudrais avoir moins raison; je voudrais de grand cœur qu'il fut moins avéré d'un bout de la France à l'autre, que les faveurs de l'administration s'achètent par des votes; je le voudrais, pour l'honneur du pays. Mais non, ce n'est pas la passion qui m'aveugle, ce n'est pas l'esprit de parti, j'ai beau me défier de moi-même; il faut se rendre. À quoi bon rechercher des exemples? Les journaux font grand bruit de quelques promotions scandaleuses; ils nomment des généraux qui ont gagné leurs grades sur les bancs de la Chambre, des magistrats qui ont obtenu d'emblée les premières places de la magistrature, sans autre titre que leur complaisance comme députés : ce sont là les scandales éclatants, ceux que la grande publicité peut atteindre; mais en descendant des députés aux électeurs et de la grande curée à la petite, qui ne connaît autour de soi d'obscurs exemples? C'était bien la peine d'abolir la vénalité des charges! Autrefois, pour devenir magistrat ou officier, on ne donnait que son argent; on gardait son honneur. RÉFORME ÉLECTORALE. Nous ne voudrions pas paraître augmenter le mal. Les ennemis du ministère l'accusent d'avoir prêché le culte des intérêts matériels et fait, pour ainsi dire, la théorie de la corruption. Mais admettons, si l'on veut, qu'il n'est ni plus innocent, ni plus coupable que les cabinets antérieurs, qu'en résulte-t-il, sinon que la plaie est invétérée et qu'il est urgent
grades sur les bancs de la Chambre, des magistrats qui ont obtenu d'emblée les premières places de la magistrature, sans autre titre que leur complaisance comme députés : ce sont là les scandales éclatants, ceux que la grande publicité peut atteindre; mais en descendant des députés aux électeurs et de la grande curée à la petite, qui ne connaît autour de soi d'obscurs exemples? C'était bien la peine d'abolir la vénalité des charges! Autrefois, pour devenir magistrat ou officier, on ne donnait que son argent; on gardait son honneur. RÉFORME ÉLECTORALE. Nous ne voudrions pas paraître augmenter le mal. Les ennemis du ministère l'accusent d'avoir prêché le culte des intérêts matériels et fait, pour ainsi dire, la théorie de la corruption. Mais admettons, si l'on veut, qu'il n'est ni plus innocent, ni plus coupable que les cabinets antérieurs, qu'en résulte-t-il, sinon que la plaie est invétérée et qu'il est urgent d'y porter remède? Nous sommes prêts à avouer, avec M. Duvergier de Hauranne (c'est un moyen qui pourra être plaidé devant la Cour des pairs, si jamais on y accuse des ministres pour fait de corruption électorale), nous sommes prêts à avouer que la position faite aux ministres dans les élections par nos lois actuelles, est étrange. Quand le scrutin est ouvert d'un bout de la France à l'autre, il s'agit évidemment pour le ministère d'une question de vie ou de mort. Cependant, quel est le rôle que la constitution lui assigne? Un rôle absolument impartial ; il n'est là que pour entourer le corps électoral de sécurité; tout autre usage qu'il ferait de sa puissance est criminel. Que l'on songe maintenant à l'étendue de cette puissance. Combien y a-t-il d'électeurs, dans chaque collège, qui n'attendent du ministère ni une faveur ni une justice? La centralisation administrative, qui n'est nulle part aussi complète que parmi nous, met dans la main des ministres tous les intérêts publics et toutes les fonctions publiques. Chaque ministre, par une hiérarchie simple et puissante, fait aisément savoir sa volonté au dernier de ses fonctionnaires; il est sur-le-champ averti de leur conduite, il dispose souverainement de
élections par nos lois actuelles, est étrange. Quand le scrutin est ouvert d'un bout de la France à l'autre, il s'agit évidemment pour le ministère d'une question de vie ou de mort. Cependant, quel est le rôle que la constitution lui assigne? Un rôle absolument impartial ; il n'est là que pour entourer le corps électoral de sécurité; tout autre usage qu'il ferait de sa puissance est criminel. Que l'on songe maintenant à l'étendue de cette puissance. Combien y a-t-il d'électeurs, dans chaque collège, qui n'attendent du ministère ni une faveur ni une justice? La centralisation administrative, qui n'est nulle part aussi complète que parmi nous, met dans la main des ministres tous les intérêts publics et toutes les fonctions publiques. Chaque ministre, par une hiérarchie simple et puissante, fait aisément savoir sa volonté au dernier de ses fonctionnaires; il est sur-le-champ averti de leur conduite, il dispose souverainement de leur avenir, et même, dans la plupart des cas, de leur présent. En dehors de cette armée si nombreuse, si bien disciplinée, façonnée à l'obéissance par habitude et par devoir, combien d'électeurs non fonctionnaires aspirent à le devenir? combien de pères de famille qui ont des enfants à pourvoir? Ceux mêmes qui ne tiennent par aucun de leurs intérêts personnels aux bonnes grâces du ministère, dépendent de lui pour les intérêts de leur département, de leur commune. Il est positif que le ministère n'a presque partout qu'à vouloir, pour se donner les plus grandes chances d'avoir la majorité. La corruption ne lui est pas seulement possible, elle lui est facile, ou plutôt il lui est difficile de ne pas corrompre. Qui ne sait que la marchandise est offerte sur la place, et que le ministère et les candidats ont à se défendre et contre leur propre intérêt et contre de honteuses sollicitations? Il y a des consciences qui spéculent sur la reconnaissance, et se vendent sans être achetées. J'oserais dire que, dans l'état actuel, un ministère n'est pas assez honnête quand il s'abstient seulement de faire le mal. Il faut qu'il se charge lui-même de prêcher l'indépendance, de la prescrire
mêmes qui ne tiennent par aucun de leurs intérêts personnels aux bonnes grâces du ministère, dépendent de lui pour les intérêts de leur département, de leur commune. Il est positif que le ministère n'a presque partout qu'à vouloir, pour se donner les plus grandes chances d'avoir la majorité. La corruption ne lui est pas seulement possible, elle lui est facile, ou plutôt il lui est difficile de ne pas corrompre. Qui ne sait que la marchandise est offerte sur la place, et que le ministère et les candidats ont à se défendre et contre leur propre intérêt et contre de honteuses sollicitations? Il y a des consciences qui spéculent sur la reconnaissance, et se vendent sans être achetées. J'oserais dire que, dans l'état actuel, un ministère n'est pas assez honnête quand il s'abstient seulement de faire le mal. Il faut qu'il se charge lui-même de prêcher l'indépendance, de la prescrire à ses fonctionnaires, qu'il s'abstienne d'exprimer un vœu, de peur qu'on ne l'interprète comme un ordre ou une promesse, qu'il abdique enfin momentanément et comme ministère et comme parti. Si l'on dit que c'est impossible, que c'est fou, je réponds que c'est nécessaire. Et si en même temps c'est impossible, comme on le dit et comme je le crois, comprenne qui pourra qu'on laisse subsister des lois qui produiraient encore le mal, quand même elles seraient appliquées par les mains les plus pures. La domination du ministère sur la Chambre a pour cause la domination du ministère sur le corps électoral, et cette domination elle-même s'explique par l'éparplement des collèges électoraux, par leur faiblesse numérique et par le pouvoir exorbitant que notre organisation administrative concentre dans la main des ministres. La loi électorale qui laisse en quelque sorte composer par le ministère une Chambre destinée en principe à gouverner le ministère, est donc une loi mal faite, et dont les résultats vont directement contre les intentions du législateur. Ainsi la loi électorale est mauvaise; reste à savoir si elle est juste. Pour qu'une loi soit juste, il faut qu'elle soit fondée sur un principe juste et sur de justes déductions
comme on le dit et comme je le crois, comprenne qui pourra qu'on laisse subsister des lois qui produiraient encore le mal, quand même elles seraient appliquées par les mains les plus pures. La domination du ministère sur la Chambre a pour cause la domination du ministère sur le corps électoral, et cette domination elle-même s'explique par l'éparplement des collèges électoraux, par leur faiblesse numérique et par le pouvoir exorbitant que notre organisation administrative concentre dans la main des ministres. La loi électorale qui laisse en quelque sorte composer par le ministère une Chambre destinée en principe à gouverner le ministère, est donc une loi mal faite, et dont les résultats vont directement contre les intentions du législateur. Ainsi la loi électorale est mauvaise; reste à savoir si elle est juste. Pour qu'une loi soit juste, il faut qu'elle soit fondée sur un principe juste et sur de justes déductions de ce principe. Ajournons pour un instant toute discussion de principes. Un certain nombre de réformistes, parmi lesquels il faut citer au premier rang M. Lesseps, se sont attachés à prouver que, même en acceptant pour équitables les bases de la loi de 1831 (ce qui n'est pas au surplus l'opinion de M. Lesseps), on ne pouvait voir qu'un véritable chaos dans la manière dont elles ont été appliquées. Voici comment raisonne M. Lesseps : La loi de 1831 a divisé les citoyens en électeurs et non-électeurs. C'était consacrer une inégalité politique, mais une seule. Ni les législateurs de 1831 ni les conservateurs actuels ne pourraient et ne voudraient aller au-delà. On comprend des restrictions au droit de voter, mais dès ceux que la loi proclame dignes et capables d'exercer ce droit l'exercent dès lors au même titre. Hors de là, il n'y a plus de droits, il n'y a que des privilèges. Il y a donc au moins une réforme dans l'accomplissement de laquelle nous devrions avoir pour auxiliaires tous les conservateurs de bonne foi, car cette égalité entre tous les électeurs qui est dans le vœu de la loi n'existe pas en réalité. En effet, si deux collèges
l'opinion de M. Lesseps), on ne pouvait voir qu'un véritable chaos dans la manière dont elles ont été appliquées. Voici comment raisonne M. Lesseps : La loi de 1831 a divisé les citoyens en électeurs et non-électeurs. C'était consacrer une inégalité politique, mais une seule. Ni les législateurs de 1831 ni les conservateurs actuels ne pourraient et ne voudraient aller au-delà. On comprend des restrictions au droit de voter, mais dès ceux que la loi proclame dignes et capables d'exercer ce droit l'exercent dès lors au même titre. Hors de là, il n'y a plus de droits, il n'y a que des privilèges. Il y a donc au moins une réforme dans l'accomplissement de laquelle nous devrions avoir pour auxiliaires tous les conservateurs de bonne foi, car cette égalité entre tous les électeurs qui est dans le vœu de la loi n'existe pas en réalité. En effet, si deux collèges étaient composés chacun de cent électeurs, et que la loi eût conféré aux électeurs du premier collège le droit d'élire deux députés, tandis que le second n'en nommerait que pour un seul, l'égalité subsisterait-elle entre les électeurs de ces deux collèges? Renversons la proposition : si deux collèges composés, l'un de deux cents électeurs, l'autre de cent électeurs seulement, nomment chacun un seul député, le droit des électeurs est-il le même dans les deux collèges? La loi de 1831 a réglé que chaque collège nommerait un seul député, mais elle aurait dû régler aussi que chaque collège serait composé d'un nombre à peu près égal d'électeurs. Or, si l'on divise en deux parties égales le nombre total des collèges électoraux, la moyenne de la première moitié donne un député pour 293 électeurs, et la moyenne de la deuxième un député pour 605 électeurs. Ainsi chaque électeur de la première moitié a dans la représentation une part plus grande que deux électeurs de la seconde. Est-ce juste? Si au lieu de prendre la totalité des collèges on opère sur un nombre restreint, on trouve que les 30 collèges les plus représentés nomment un député pour une moyenne de 167 électeurs, et
de deux cents électeurs, l'autre de cent électeurs seulement, nomment chacun un seul député, le droit des électeurs est-il le même dans les deux collèges? La loi de 1831 a réglé que chaque collège nommerait un seul député, mais elle aurait dû régler aussi que chaque collège serait composé d'un nombre à peu près égal d'électeurs. Or, si l'on divise en deux parties égales le nombre total des collèges électoraux, la moyenne de la première moitié donne un député pour 293 électeurs, et la moyenne de la deuxième un député pour 605 électeurs. Ainsi chaque électeur de la première moitié a dans la représentation une part plus grande que deux électeurs de la seconde. Est-ce juste? Si au lieu de prendre la totalité des collèges on opère sur un nombre restreint, on trouve que les 30 collèges les plus représentés nomment un député pour une moyenne de 167 électeurs, et les 22 collèges les moins représentés, un député pour une moyenne de 1330 électeurs. Pour être nommé député dans le deuxième arrondissement de Paris, qui comptait, en 1842, 2,900 électeurs, il faut réunir plus de 1,500 suffrages. Pour être nommé député à Loudéac, où il n'y a que 143 électeurs censitaires, il faut réunir seulement 76 suffrages. Serait-ce que les électeurs de Loudéac sont plus intelligents que ceux de Paris, ou qu'ils ont à défendre des intérêts plus nombreux et plus importants? Quand cela serait, la loi n'aurait pas le droit de le savoir. L'électeur de Paris, comparé à l'électeur de Loudéac, n'est qu'un vote politique. Est-ce juste? Aux élections de 1842, 92,003 électeurs avaient envoyé à la Chambre l'écrasante majorité de 284 députés; et la minorité de 175 députés représentait 128,000 électeurs! Il ne faut pas croire que des inégalités si choquantes résultent de ce qu'on a eu plus d'égard pour former les collèges aux circonscriptions territoriales qu'au nombre des électeurs. La loi a procédé au hasard. Le Morbihan a 6 députés pour 1,584 électeurs; Loir-et-Cher, pour 1,730 électeurs, n'en a que trois. Peut-être s'est-on fondé sur des différences de civilisation, de richesse relative? Cette excuse, si c'est une