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faire grève et qu'elle n'a pas inscrit, dans son texte, cette conséquence, que les premiers juges disent pourtant nécessaire; qu'en fait de nombreuses grèves sont nées et ont été clôturées, quelquefois à la satisfaction des ouvriers, sans aucune ingérence, sans aucune intervention; qu'il faut dire que l'ingérence des tiers n'est pas légitimée par le droit; qu'elle n'est qu'excusable quand elle n'est pas de nature à porter préjudice à autrui ; qu'elle n'est pas le corollaire et ne constitue pas l'accessoire indispensable de la loi; que le respect de la loi de 1864 ne s'étend pas à l'intervention des tiers; qu'il en résulte qu'elle n'autorise pas leur ingérence; qu'elle ne donne pas à ceux-ci le droit d'intervention, d'immixtion; qu'elle laisse au contraire les tiers sous l'empire du droit commun; que, pour justifier sa thèse, le tribunal fait ressortir le droit d'ingérence, de l'attention et de la préoccupation qu'inspirent les grèves au public, à la presse, aux membres des assemblées et du gouvernement ; qu'il faut répondre que cette attention, cette préoccupation ne constituent pas un intérêt juridique, pouvant justifier ou autoriser une intervention dommageable pour l'une ou pour l'autre des parties en conflit; qu'il résulte de ces principes que nul n'a le droit de s'immiscer dans les affaires d'autrui (art. 1166 C. civ.), à moins d'y avoir soi-même un intérêt réel, appréciable, qui est alors le générateur d'un droit destiné à sauvegarder ce même intérêt; que, sans un intérêt propre et personnel à protéger ou à faire valoir, l'immixtion dans les affaires d'autrui ne constitue ni l'exercice d'un droit, ni même l'exercice d'une simple faculté ; que l'immixtion de Jaurès et des journaux intimés est un fait volontaire, susceptible, suivant les circonstances et selon ses conséquences, d'engendrer des effets juridiques, de donner naissance à des obligations ou de n'en créer aucune ; que ce n'est donc qu'un pur fait et non l'exercice d'un droit antérieur; que en ce qui concerne Jaurès il pouvait avoir trouvé des raisons d'intervenir, parce qu'il répondait à l'appel d'une partie intéressée de ses électeurs et parce que ceux-ci l'avaient pris en qualité de guide et conseil;
le droit de s'immiscer dans les affaires d'autrui (art. 1166 C. civ.), à moins d'y avoir soi-même un intérêt réel, appréciable, qui est alors le générateur d'un droit destiné à sauvegarder ce même intérêt; que, sans un intérêt propre et personnel à protéger ou à faire valoir, l'immixtion dans les affaires d'autrui ne constitue ni l'exercice d'un droit, ni même l'exercice d'une simple faculté ; que l'immixtion de Jaurès et des journaux intimés est un fait volontaire, susceptible, suivant les circonstances et selon ses conséquences, d'engendrer des effets juridiques, de donner naissance à des obligations ou de n'en créer aucune ; que ce n'est donc qu'un pur fait et non l'exercice d'un droit antérieur; que en ce qui concerne Jaurès il pouvait avoir trouvé des raisons d'intervenir, parce qu'il répondait à l'appel d'une partie intéressée de ses électeurs et parce que ceux-ci l'avaient pris en qualité de guide et conseil; que, pour les journaux intimés, leur intervention spontanée s'explique par ce fait que la grève est un événement public en soi, se rattachant à des questions sociales de premier ordre; qu'il est naturel qu'ils puissent enregistrer les diverses phases que la grève revêt et les multiples circonstances qu'elle provoque ; que d'ailleurs on ne saurait les priver de traiter les questions qui intéressent l'ordre public, l'ordre social et les événements qui touchent si profondément à l'industrie nationale, c'est-à-dire à la fortune publique; Mais, attendu que cette ingérence est subordonnée à la règle essentielle de ne point user d'excitations malsaines, de manoeuvres, de fausses nouvelles, de mensonges, de pratiques artificieuses ou dolosives; que l'art. 1382 consacre une règle sans laquelle il n'y a pas de société possible; que la première des libertés qui dérive de toute institution sociale, c'est la nécessité de respecter les droits acquis ; que la liberté de la presse, celle de la parole et des écrits, ne vient qu'en seconde ligne quand il s'agit d'un citoyen, homme privé, d'un industriel qui recherche, dans l'exploitation de son entreprise, la source de sa fortune en même temps que le maintien de son honorabilité et de sa personnalité; Attendu qu'indépendamment
que d'ailleurs on ne saurait les priver de traiter les questions qui intéressent l'ordre public, l'ordre social et les événements qui touchent si profondément à l'industrie nationale, c'est-à-dire à la fortune publique; Mais, attendu que cette ingérence est subordonnée à la règle essentielle de ne point user d'excitations malsaines, de manoeuvres, de fausses nouvelles, de mensonges, de pratiques artificieuses ou dolosives; que l'art. 1382 consacre une règle sans laquelle il n'y a pas de société possible; que la première des libertés qui dérive de toute institution sociale, c'est la nécessité de respecter les droits acquis ; que la liberté de la presse, celle de la parole et des écrits, ne vient qu'en seconde ligne quand il s'agit d'un citoyen, homme privé, d'un industriel qui recherche, dans l'exploitation de son entreprise, la source de sa fortune en même temps que le maintien de son honorabilité et de sa personnalité; Attendu qu'indépendamment de l'art. 1382 C. civ., il peut se rencontrer, dans une grève, des faits délictueux proprement dits au sens criminel, susceptibles d'engager la responsabilité de leurs auteurs ; que vainement on soutient que, dans ce dernier rapport, la loi de 1864, en remaniant l'art. 414, aurait entendu seulement protéger les ouvriers les uns à l'égard des autres et aurait entendu ne pas se préoccuper des patrons, pas plus que de l'action réflexe de leurs actes à son endroit ; Mais attendu que l'art. 414 est général et absolu; que l'esprit qui l'a dicté donne la mesure de son applicabilité; que, sans doute, il peut exister telles circonstances qui ne seraient pas de nature, bien qu'elles aient été créées, à donner ouverture à l'action en dommages de la part du patron; mais qu'il en est d'autres, au contraire, dont le contre-coup se fait sentir vis-à-vis de l'employeur; qu'ainsi empêcher un ouvrier de se rendre au travail, c'est bien commettre un délit dont l'ouvrier est directement la victime; mais qu'il est d'évidence que le patron, privé de cet auxiliaire qui se serait rendu chez lui, a subi par cela même un dommage : Attendu qu'on comprend encore qu'il y ait aussi ouverture
ouvriers les uns à l'égard des autres et aurait entendu ne pas se préoccuper des patrons, pas plus que de l'action réflexe de leurs actes à son endroit ; Mais attendu que l'art. 414 est général et absolu; que l'esprit qui l'a dicté donne la mesure de son applicabilité; que, sans doute, il peut exister telles circonstances qui ne seraient pas de nature, bien qu'elles aient été créées, à donner ouverture à l'action en dommages de la part du patron; mais qu'il en est d'autres, au contraire, dont le contre-coup se fait sentir vis-à-vis de l'employeur; qu'ainsi empêcher un ouvrier de se rendre au travail, c'est bien commettre un délit dont l'ouvrier est directement la victime; mais qu'il est d'évidence que le patron, privé de cet auxiliaire qui se serait rendu chez lui, a subi par cela même un dommage : Attendu qu'on comprend encore qu'il y ait aussi ouverture à dommages dans certains actes qui paraissent au premier abord n'atteindre que les ouvriers eux-mêmes ; qu'ainsi le fait de dire à des ouvriers, pour les encourager à maintenir la grève, que leur patron est un affameur, qu'il réalise des bénéfices très considérables à l'aide, notamment, de la contrefaçon ou à l'aide de tarifs réduits qui lui sont octroyés par faveur par les compagnies de chemins de fer, amène ce double résultat de convaincre les ouvriers qu'ils ont pour patron un homme d'une honorabilité suspecte et d'une délicatesse peu scrupuleuse en ce qui concerne sa rapacité au sujet des salaires ; que, si on veut se demander quelle est l'opinion que des assertions de cette nature et les nombreuses injures et diffamations qui en ont été le développement, ont accrédité, non seulement chez les ouvriers mais aussi dans le public, on n'a qu'à lire la liste des souscriptions, pourtant licites en elles-mêmes, qui ont été envoyées aux journaux et reproduites par eux; qu'on y lit en effet : « Un qui voudrait briser la tête de Rességuier. — Rességuier à Charenton — Rességuier tortionnaire — Malédiction à Rességuier — Un qui couvrirait Rességuier d'une couche de minium pour l'envoyer aux
à l'aide de tarifs réduits qui lui sont octroyés par faveur par les compagnies de chemins de fer, amène ce double résultat de convaincre les ouvriers qu'ils ont pour patron un homme d'une honorabilité suspecte et d'une délicatesse peu scrupuleuse en ce qui concerne sa rapacité au sujet des salaires ; que, si on veut se demander quelle est l'opinion que des assertions de cette nature et les nombreuses injures et diffamations qui en ont été le développement, ont accrédité, non seulement chez les ouvriers mais aussi dans le public, on n'a qu'à lire la liste des souscriptions, pourtant licites en elles-mêmes, qui ont été envoyées aux journaux et reproduites par eux; qu'on y lit en effet : « Un qui voudrait briser la tête de Rességuier. — Rességuier à Charenton — Rességuier tortionnaire — Malédiction à Rességuier — Un qui couvrirait Rességuier d'une couche de minium pour l'envoyer aux Peaux-Rouges — Rességuier à Montfaucon — Un taupier qui voudrait mettre Rességuier les pattes en l'air — Rességuier qui devrait être coupé en deux, etc., etc. »; qu'il suffit de ces citations bien incomplètes pour établir ce que les injures et les diffamations prodiguées à Rességuier ont dû amener de colères et d'excitations parmi ses propres ouvriers, puisqu'ils amenaient des étrangers à la grève à exprimer dans de pareils termes les sentiments que leur faisaient éprouver les accusations portées contre Rességuier; qu'en ce qui touche la personnalité de Rességuier, non plus seulement dans sa probité professionnelle, mais dans sa sécurité, on ne peut passer sous silence l'attentat dont il a été victime à Carmaux, de la part d'un assassin resté inconnu; qu'on ne peut nier que cet attentat ne fût le résultat de toutes ces excitations; que ce qui établit le plus fort l'état des esprits à cette occasion, c'est que l'assassin ne put être poursuivi, grâce à la foule qui l'entoura et protégea sa fuite que cette complicité qu'elle donnait aux ouvriers qui aurait été repoussée en toute autre circonstance, fut cependant accomplie, peut-être inconsciemment, par des hommes égarés ; Attendu que Jaurès et les journaux la Dépêche et
colères et d'excitations parmi ses propres ouvriers, puisqu'ils amenaient des étrangers à la grève à exprimer dans de pareils termes les sentiments que leur faisaient éprouver les accusations portées contre Rességuier; qu'en ce qui touche la personnalité de Rességuier, non plus seulement dans sa probité professionnelle, mais dans sa sécurité, on ne peut passer sous silence l'attentat dont il a été victime à Carmaux, de la part d'un assassin resté inconnu; qu'on ne peut nier que cet attentat ne fût le résultat de toutes ces excitations; que ce qui établit le plus fort l'état des esprits à cette occasion, c'est que l'assassin ne put être poursuivi, grâce à la foule qui l'entoura et protégea sa fuite que cette complicité qu'elle donnait aux ouvriers qui aurait été repoussée en toute autre circonstance, fut cependant accomplie, peut-être inconsciemment, par des hommes égarés ; Attendu que Jaurès et les journaux la Dépêche et la Petite République ont caractérisé leur immersion par les procédés mêmes dont ils ont fait usage ; que si les diffamations et les injures sont atteintes par la prescription, elles donnent la sensation expressive de l'air ambiant qu'on respirait dans la grève, et, par conséquent, de la nature essentiellement agressive et non plus modératrice, équitable, sainement appréciatrice des intérêts en présence, qu'apportaient dans la lutte les adversaires de M. Rességuier ; Attendu qu'indépendamment de la prescription qu'on invoque, ces diffamations et injures peuvent être retenues dans l'espèce comme constitutives de manoeuvres frauduleuses, de fausses nouvelles, en un mot de circonstances et moyens énumérés dans l'art. 414 C. pén. ; que le tribunal fait, avec raison. la distinction nécessaire, en s'attachant, tant aux termes de la citation qu'à ceux des conclusions prises à la barre; qu'un même fait peut se présenter sous des aspects multiples, avoir un caractère juridique différent et produire des effets juridiques aussi différents, suivant le point de vue sous lequel le fait est considéré; que les injures, diffamations et autres actes dirigés contre Rességuier peuvent être considérés comme générateurs directs et immédiats d'un dommage, invoqués à raison de la portée dommageable qui leur est exclusivement propre; que
et non plus modératrice, équitable, sainement appréciatrice des intérêts en présence, qu'apportaient dans la lutte les adversaires de M. Rességuier ; Attendu qu'indépendamment de la prescription qu'on invoque, ces diffamations et injures peuvent être retenues dans l'espèce comme constitutives de manoeuvres frauduleuses, de fausses nouvelles, en un mot de circonstances et moyens énumérés dans l'art. 414 C. pén. ; que le tribunal fait, avec raison. la distinction nécessaire, en s'attachant, tant aux termes de la citation qu'à ceux des conclusions prises à la barre; qu'un même fait peut se présenter sous des aspects multiples, avoir un caractère juridique différent et produire des effets juridiques aussi différents, suivant le point de vue sous lequel le fait est considéré; que les injures, diffamations et autres actes dirigés contre Rességuier peuvent être considérés comme générateurs directs et immédiats d'un dommage, invoqués à raison de la portée dommageable qui leur est exclusivement propre; que c'est la réparation directe de l'injure, de la diffamation que poursuit la partie lésée; qu'à ce point de vue la loi de 1881 s'applique et avec elle la prescription particulière de l'article 65; qu'en outre les injures et diffamations peuvent être considérées comme des éléments qui, par leur réunion, leur rapprochement, leur comparaison, vont constituer un délit civil, ayant une autre dénomination, le délit de manœuvres frauduleuses; que c'est ce délit qui sera le générateur du préjudice causé, les injures, les menaces, les diffamations n'étant que des délits divers, dont la réunion, l'ensemble, composeront le nouveau fait; que, considérées ainsi, comme éléments d'un délit civil d'une autre espèce, les injures, les diffamations cessent de produire un effet direct: elles ne sont plus la cause génératrice, immédiate, unique du préjudice causé; que ce n'est plus l'action directement engendrée par elles qu'on fait valoir; que c'est une autre action qui, elle, n'est pas soumise à la prescription de trois mois; que Rességuier avait le droit incontestable de délaisser le premier point de vue et de se placer exclusivement au second; que c'est ce qu'il a fait dans la citation et dans les conclusions développées en son nom à l'audience; que le tribunal
rapprochement, leur comparaison, vont constituer un délit civil, ayant une autre dénomination, le délit de manœuvres frauduleuses; que c'est ce délit qui sera le générateur du préjudice causé, les injures, les menaces, les diffamations n'étant que des délits divers, dont la réunion, l'ensemble, composeront le nouveau fait; que, considérées ainsi, comme éléments d'un délit civil d'une autre espèce, les injures, les diffamations cessent de produire un effet direct: elles ne sont plus la cause génératrice, immédiate, unique du préjudice causé; que ce n'est plus l'action directement engendrée par elles qu'on fait valoir; que c'est une autre action qui, elle, n'est pas soumise à la prescription de trois mois; que Rességuier avait le droit incontestable de délaisser le premier point de vue et de se placer exclusivement au second; que c'est ce qu'il a fait dans la citation et dans les conclusions développées en son nom à l'audience; que le tribunal le constate et en a, sur la demande des intimés, donné acte; Attendu qu'il est de principe que la loi de presse doit céder le pas devant la loi pénale de droit commun lorsqu'il est possible, avec les circonstances de fait elles-mêmes, de qualifier indifféremment de l'une ou de l'autre façon; que dénaturer la cause d'une grève, représenter Rességuier comme ayant perfidement trahi le contrat de travail pour amener une grève qui devait lui être profitable par l'abaissement des salaires, dire ou écrire qu'il n'a eu d'autre but que de briser le syndicat et les socialistes, qu'il a formé un complot avec le gouvernement, qu'il a associé à son œuvre l'administration, la justice et l'armée, que c'est un pacte de famine, qu'il s'est montré de la plus indigne mauvaise foi, qu'il a accrédité mensongèrement le bruit que ses fours étaient rallumés alors qu'ils étaient encore éteints; que le travail avait repris dans son usine alors qu'il n'avait trouvé, pour faire croire à une reprise sérieuse, que des ouvriers « incapables et sacrilèges » (1er septembre, la Dépêche; 25 août, la Petite République; 2 août, Jaurès, dans la Dépêche du 3; 4 août, la Dépêche; 11 août, la Petite République; 8
façon; que dénaturer la cause d'une grève, représenter Rességuier comme ayant perfidement trahi le contrat de travail pour amener une grève qui devait lui être profitable par l'abaissement des salaires, dire ou écrire qu'il n'a eu d'autre but que de briser le syndicat et les socialistes, qu'il a formé un complot avec le gouvernement, qu'il a associé à son œuvre l'administration, la justice et l'armée, que c'est un pacte de famine, qu'il s'est montré de la plus indigne mauvaise foi, qu'il a accrédité mensongèrement le bruit que ses fours étaient rallumés alors qu'ils étaient encore éteints; que le travail avait repris dans son usine alors qu'il n'avait trouvé, pour faire croire à une reprise sérieuse, que des ouvriers « incapables et sacrilèges » (1er septembre, la Dépêche; 25 août, la Petite République; 2 août, Jaurès, dans la Dépêche du 3; 4 août, la Dépêche; 11 août, la Petite République; 8 août, Jaurès; 16 août, Jaurès; 19 août, la Petite République; 25 août, la Petite République; 4 et 16 août, la Dépêche; 14 août, Jaurès et la Dépêche; 17 août, la Dépêche; 25 août, la Petite République; 15 août, 4 et 5 octobre, la Dépêche) ; Attendu qu'à raison d'autres constatations qui seront faites dans le présent arrêt et de celles qui viennent d'être établies, on peut, dès à présent, déclarer que les manœuvres employées sont frauduleuses; qu'elles sont mensongères; qu'elles sont faites de mauvaise foi et qu'elles avaient un caractère déterminant pour la continuation de la grève; qu'il y a, dans l'ensemble des discours et des écrits de Jaurès, non désavoués par lui, comme dans la publicité de la Dépêche et de la Petite République, des fausses nouvelles, des injures, des diffamations, des manœuvres enfin, prévues par l'article 414 C. pén.; Attendu qu'il a été démontré plus haut que ces faits, qui ont eu pour résultat la prolongation de la grève, ont porté, par cela même, un préjudice à Rességuier; Attendu, en effet, qu'on ne saurait comparer une grève à un divorce; que les parties ne sont pas considérées comme irrémédiablement désunies; que tous les efforts du législateur tendent ici
qui seront faites dans le présent arrêt et de celles qui viennent d'être établies, on peut, dès à présent, déclarer que les manœuvres employées sont frauduleuses; qu'elles sont mensongères; qu'elles sont faites de mauvaise foi et qu'elles avaient un caractère déterminant pour la continuation de la grève; qu'il y a, dans l'ensemble des discours et des écrits de Jaurès, non désavoués par lui, comme dans la publicité de la Dépêche et de la Petite République, des fausses nouvelles, des injures, des diffamations, des manœuvres enfin, prévues par l'article 414 C. pén.; Attendu qu'il a été démontré plus haut que ces faits, qui ont eu pour résultat la prolongation de la grève, ont porté, par cela même, un préjudice à Rességuier; Attendu, en effet, qu'on ne saurait comparer une grève à un divorce; que les parties ne sont pas considérées comme irrémédiablement désunies; que tous les efforts du législateur tendent ici à rapprocher les parties en présence et à mettre fin à une crise toujours fâcheuse, sinon ruineuse, pour les ouvriers comme pour le patron (loi de 1892 sur l'arbitrage); que, sans doute, la liberté du travail, la rupture du contrat de travail, paraissent impliquer que la grève en soi, quelle que soit sa prolongation et sa durée, ne peut pas créer ouverture à dommages pour le patron, puisque les ouvriers ont le droit absolu, dont ils usent à leurs risques et périls, de rester en état de chômage; mais qu'il importe de savoir si cet état ne s'est pas perpétué à cause de la nature et du caractère des conseils illicites qui leur ont été fournis; que la meilleure preuve que Jaurès, par exemple, était devenu, à ce point de vue, le dominus litis, c'est que, d'abord, il est intervenu dans toutes les négociations proprement dites et qu'ensuite, le jour où il a constaté et estimé que la lutte ne pouvait plus être continuée, le travail a repris, en quelque sorte, sous son commandement; que ce fait de directeur de la grève ne saurait être, d'ailleurs, contesté par lui, puisque, dans un article du journal la Dépêche, il s'écriait «
que soit sa prolongation et sa durée, ne peut pas créer ouverture à dommages pour le patron, puisque les ouvriers ont le droit absolu, dont ils usent à leurs risques et périls, de rester en état de chômage; mais qu'il importe de savoir si cet état ne s'est pas perpétué à cause de la nature et du caractère des conseils illicites qui leur ont été fournis; que la meilleure preuve que Jaurès, par exemple, était devenu, à ce point de vue, le dominus litis, c'est que, d'abord, il est intervenu dans toutes les négociations proprement dites et qu'ensuite, le jour où il a constaté et estimé que la lutte ne pouvait plus être continuée, le travail a repris, en quelque sorte, sous son commandement; que ce fait de directeur de la grève ne saurait être, d'ailleurs, contesté par lui, puisque, dans un article du journal la Dépêche, il s'écriait « que c'est à l'aide de ses fatigues et de ses sacrifices qu'il avait mené à bien l'œuvre libératrice »; Attendu que, ces faits étant constants, il y a lieu d'établir que l'article 1382 est applicable, indépendamment des faits signalés déjà, et que son application doit avoir lieu pour deux autres séries de faits : 1° L'assertion souvent répétée qu'il n'y avait, dans l'usine, que des pseudo-ouvriers, ce qui était faux et permettait aux ouvriers de croire que le patron, capable de recourir vis-à-vis d'eux à de tels artifices, ne tarderait pas à être à leur merci; et que, dans tous les cas, ces ouvriers malhabiles, inexpérimentés, ignorants de leur art, n'appartenant pas à la profession, ne fabriquaient que des articles de rebut, ce qui devait nuire au patron au regard de sa clientèle, au point de vue des produits qu'il manufacturait; 2° les désembauchages, qu'il y a lieu de distinguer entre ceux qui ont été faits par persuasion ou convention, et ceux qui ont été amenés à l'aide de remises de sommes d'argent; que cette remise de fonds, accompagnée de faux renseignements sur l'état de l'usine, constitue, à côté du conseil permis, un moyen sans lequel la persuasion n'aurait pas