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de l'anniversaire de l'Armistice pour 1927 est déjà établi dans ses grandes lignes, d'accord avec la commission municipale des Fêtes. -10 novembre au soir : Gala au Grand Théâtre avec conférence appropriée Soirée réservée aux anciens combattants et à leur famille. 11 novembre : Grand concert avec concours des artistes du théâtre places gratuites aux combattants. Banquet. Je désire soumettre la question du banquet à votre appréciation. Je propose donc le vote par oui et non à main levée. Pour le banquet en famille : 71 ; combattants seuls : 7. En principe donc l'assemblée est favorable au projet de banquet. Le président offre la parole aux sociétaires ayant une ou des questions à poser. Sur la négative, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15. Le Secrétaire Général : LE NORMAND. GROUPE DES PYRÉNÉES ORIENTALES Assemblée Générale du 20 février 1927 Le colonel Chapelle, président d'honneur, ouvre la séance à 10 h 15 et donne la parole au camarade Lecat, vice-président, pour la lecture du rapport moral, puis du rapport financier, présenté au nom du trésorier. Ces deux rapports sont adoptés à l'unanimité. Le colonel Chapelle présente ensuite le camarade Bouissel, rappelle ses citations et lui remet devant l'assemblée debout, dans une minute émouvante, l'insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur. Le président remercie Bouisset d'avoir voulu que cette remise de décoration ait lieu dans l'intimité et au milieu de ses camarades de l'A. G. M. G. Il rend compte ensuite de la très aimable invitation du Foyer des mutilés et fait un nouvel appel à l'union de tous les groupements dans l'intérêt même des mutilés, et plus encore, dans l'intérêt du pays. Au cours de cette assemblée, les vœux suivants ont été adoptés : 1° — Que les pensions de la loi du 31 Mars 1919 soient mises en rapport avec le coût de la vie. (indemnité mobile) 2° — Que le bénéfice de l'art. 64 soit attribué aux ex-militaires d'une invalidité constatée de moins de 10 %, mais déclarée imputable au service. 3° Qu'un mutilé fasse partie de la commission de réforme
et lui remet devant l'assemblée debout, dans une minute émouvante, l'insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur. Le président remercie Bouisset d'avoir voulu que cette remise de décoration ait lieu dans l'intimité et au milieu de ses camarades de l'A. G. M. G. Il rend compte ensuite de la très aimable invitation du Foyer des mutilés et fait un nouvel appel à l'union de tous les groupements dans l'intérêt même des mutilés, et plus encore, dans l'intérêt du pays. Au cours de cette assemblée, les vœux suivants ont été adoptés : 1° — Que les pensions de la loi du 31 Mars 1919 soient mises en rapport avec le coût de la vie. (indemnité mobile) 2° — Que le bénéfice de l'art. 64 soit attribué aux ex-militaires d'une invalidité constatée de moins de 10 %, mais déclarée imputable au service. 3° Qu'un mutilé fasse partie de la commission de réforme et ait voix délibérative sur la question de pourcentage d'invalidité. 4° — Que les liquidations à effectuer en suite des décisions des tribunaux de pensions soient accélérées. 5° — Que le Ministre des finances obtienne de ses bureaux une plus exacte compréhension de l'esprit libéral de la loi du 31 Mars 1919 et que les délais pour effectuer les formalités du ressort de l'administration des finances ne soient plus excessifs. En outre la date du 19 juin est approuvée pour la prochaine assemblée générale et le banquet. Le Président: BONNETAIN Le bureau de l'A. G. M. G. rappelle à ses membres qu'en ce qui concerne la défense fiscale et juridique, contributions directes et indirectes, litiges, créances, loyers, partages, successions et rédaction d'actes sous seing privé, ils peuvent s'adresser au camarade Lecat, rue Michel de Montaigne, No 1 à Perpignan, les lundi et mercredi. Notre sympathique président Bonnetain vient d'être frappé par le décès de son père. En cette circonstance, le bureau de l'A. G. M. G. des Pyrénées-Orientales se fait l'interprète de tous les adhérents pour adresser au camarade Bonnetain et à sa famille nos sincères condoléances et l'expression de toute notre sympathie. Le Bureau. YONNE Section de Coulanges-sur-Yonne L'Assemblée
Mars 1919 et que les délais pour effectuer les formalités du ressort de l'administration des finances ne soient plus excessifs. En outre la date du 19 juin est approuvée pour la prochaine assemblée générale et le banquet. Le Président: BONNETAIN Le bureau de l'A. G. M. G. rappelle à ses membres qu'en ce qui concerne la défense fiscale et juridique, contributions directes et indirectes, litiges, créances, loyers, partages, successions et rédaction d'actes sous seing privé, ils peuvent s'adresser au camarade Lecat, rue Michel de Montaigne, No 1 à Perpignan, les lundi et mercredi. Notre sympathique président Bonnetain vient d'être frappé par le décès de son père. En cette circonstance, le bureau de l'A. G. M. G. des Pyrénées-Orientales se fait l'interprète de tous les adhérents pour adresser au camarade Bonnetain et à sa famille nos sincères condoléances et l'expression de toute notre sympathie. Le Bureau. YONNE Section de Coulanges-sur-Yonne L'Assemblée Générale de la section a eu lieu à Coulanges-sur-Yonne le 20 février 1927, à 9 heures, salle Bassin. Après une minute de recueillement à la mémoire des deux camarades décédés au cours de l'année : Léon Garraud et Fernand Leclerc, la séance est ouverte. Les cotisations sont perçues. Le président, estimant que de plus en plus les camarades se désintéressent de cette réunion et retrouvant toujours les mêmes autour de la même table, tandis que les autres (ceux qui peut-être auraient besoin d'être présents), préfèrent leurs intérêts personnels au devoir qu'ils négligent émet le vœu suivant : Une amende de 5 francs sera appliquée aux absents à cette réunion, sauf pour un motif sérieux. La radiation de la section sera prononcée après trois absences. Ce vœu est voté à l'unanimité et entrera en vigueur en 1928. On vote pour le renouvellement de deux membres du bureau qui se trouve composé comme suit : président : Chevillard Emmanuel; vice-président : Nogret Charles; secrétaire : Bouchetard Marcel; trésorier : Beugnon Marcel; trésorier adjoint : Dussoulier Henri. Le comité de secours est ensuite formé comme suit : Chevillard, Noaret, Bouchetard, Chougny, Poulain, Laloy L., Dussoulier, Chabot, Vilna, Péchery, Coichot, Gérard, E. Barbier. Après
estimant que de plus en plus les camarades se désintéressent de cette réunion et retrouvant toujours les mêmes autour de la même table, tandis que les autres (ceux qui peut-être auraient besoin d'être présents), préfèrent leurs intérêts personnels au devoir qu'ils négligent émet le vœu suivant : Une amende de 5 francs sera appliquée aux absents à cette réunion, sauf pour un motif sérieux. La radiation de la section sera prononcée après trois absences. Ce vœu est voté à l'unanimité et entrera en vigueur en 1928. On vote pour le renouvellement de deux membres du bureau qui se trouve composé comme suit : président : Chevillard Emmanuel; vice-président : Nogret Charles; secrétaire : Bouchetard Marcel; trésorier : Beugnon Marcel; trésorier adjoint : Dussoulier Henri. Le comité de secours est ensuite formé comme suit : Chevillard, Noaret, Bouchetard, Chougny, Poulain, Laloy L., Dussoulier, Chabot, Vilna, Péchery, Coichot, Gérard, E. Barbier. Après un compte rendu de la marche de la section, le président en vient à la question principale de l'heure présente : Le Front unique dans le département. Après une mise au point rigoureuse, l'Assemblée : Considérant que la section de Coulanges-sur-Yonne, est rattachée directement au siège de l'A. G. M. G.; que, depuis sa fondation, elle s'est ralliée aux principes de cette grande association et l'a suivie dans toutes ses directives; Considérant que jusqu'à présent, les revendications des mutilés n'ont abouti que partiellement, vu le manque d'unité et les divergences qui régnent souvent au siège des quelques grands groupes qui régissent, et les mutilés, et les anciens combattants; Considérant qu'un organisme général au point de vue des caisses de secours ne peut être substitué aux sections locales, seules à même de connaître les besoins de ses membres; Considérant la fondation ancienne des sections locales et les liens de camaraderie qui s'y sont développés; Considérant enfin que le Front unique dans chaque département n'aura réellement un effet prépondérant que lorsqu'il n'y aura qu'une seule direction et que chaque département se ralliera à cette tête, émet le vœu précité voté à l'unanimité. Les trois délégués à la Fédération départementale reçoivent pleins pouvoirs
G.; que, depuis sa fondation, elle s'est ralliée aux principes de cette grande association et l'a suivie dans toutes ses directives; Considérant que jusqu'à présent, les revendications des mutilés n'ont abouti que partiellement, vu le manque d'unité et les divergences qui régnent souvent au siège des quelques grands groupes qui régissent, et les mutilés, et les anciens combattants; Considérant qu'un organisme général au point de vue des caisses de secours ne peut être substitué aux sections locales, seules à même de connaître les besoins de ses membres; Considérant la fondation ancienne des sections locales et les liens de camaraderie qui s'y sont développés; Considérant enfin que le Front unique dans chaque département n'aura réellement un effet prépondérant que lorsqu'il n'y aura qu'une seule direction et que chaque département se ralliera à cette tête, émet le vœu précité voté à l'unanimité. Les trois délégués à la Fédération départementale reçoivent pleins pouvoirs de l'assemblée afin de suivre cette question dans tous les débats qui auront lieu à son sujet et d'agir quand le moment jugé utile sera venu. Après épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée. Un banquet clôtura cette réunion où les camarades de la section eurent le plaisir de voir se resserrer encore davantage les liens de fraternité. Nos félicitations au camarade Mélinat qui, malgré sa pénible maladie, a su nous donner entière satisfaction. Un prompt rétablissement est notre vœu sincère. Pour terminer la soirée, le concert donné à Châtel-Censoir, fut répété en matinée et nous adressons tous nos remerciements à tous ceux qui ont participé à notre œuvre de bienfaisance. A tous merci. Le Secrétaire, BOLCHETARD. Comptes-Rendus ajournés Malgré les pages supplémentaires ajoutées dans ce bulletin, en raison de l'abondance des matières, nous devons remettre au prochain numéro les derniers comptes-rendus reçus de la Moselle, de la Dordogne-Inférieure (Royan), des Pyrénées-Orientales (Elne). EMPLOIS RÉSERVÉS Vœux pour le Congrès National de l'A G.M G. En prévision du Congrès, les camarades qui auraient l'intention de présenter des vœux relatifs à l'application de la loi du 30 janvier 1923 sur les Emplois réservés ou pour sa modification éventuelle, sont priés
de voir se resserrer encore davantage les liens de fraternité. Nos félicitations au camarade Mélinat qui, malgré sa pénible maladie, a su nous donner entière satisfaction. Un prompt rétablissement est notre vœu sincère. Pour terminer la soirée, le concert donné à Châtel-Censoir, fut répété en matinée et nous adressons tous nos remerciements à tous ceux qui ont participé à notre œuvre de bienfaisance. A tous merci. Le Secrétaire, BOLCHETARD. Comptes-Rendus ajournés Malgré les pages supplémentaires ajoutées dans ce bulletin, en raison de l'abondance des matières, nous devons remettre au prochain numéro les derniers comptes-rendus reçus de la Moselle, de la Dordogne-Inférieure (Royan), des Pyrénées-Orientales (Elne). EMPLOIS RÉSERVÉS Vœux pour le Congrès National de l'A G.M G. En prévision du Congrès, les camarades qui auraient l'intention de présenter des vœux relatifs à l'application de la loi du 30 janvier 1923 sur les Emplois réservés ou pour sa modification éventuelle, sont priés de les adresser le plus tôt possible, en vue de leur étude et de leur coordination par la sous commission. En aucun cas, il ne sera répondu, ni accusé réception des vœux. Les camarades intéressés pourront donner mandat aux délégués des sections pour connaître la suite donnée aux vœux transmis par correspondance, ou les défendre s'il y a lieu devant la sous-commission. Comment la loi est tournée ou non appliquée Ainsi que cela a été annoncé plusieurs fois au bulletin de l'A.G.M.G. nous nous faisons un devoir de signaler au Ministre des Pensions, les abus ou inobservations de la loi du 30 janvier 1923, portés à notre connaissance. Voici quelques cas typiques récents : Du Groupe de l'Hérault. — Un emploi de concierge était vacant à la station des avertissements agricoles, réservé en totalité aux veuves de guerre d'après le tableau F. annexé à la loi précitée. La candidature d'une veuve de guerre, mère de 4 enfants, ayant été présentée par le groupe de l'A.G:M.G. de Montpellier, la proposition ne fut pas acceptée et à l'emploi de concierge fut substitué, celui de « gardien » attribué à un aide mécanicien auxiliaire non mutilé de la guerre. À la protestation du
par correspondance, ou les défendre s'il y a lieu devant la sous-commission. Comment la loi est tournée ou non appliquée Ainsi que cela a été annoncé plusieurs fois au bulletin de l'A.G.M.G. nous nous faisons un devoir de signaler au Ministre des Pensions, les abus ou inobservations de la loi du 30 janvier 1923, portés à notre connaissance. Voici quelques cas typiques récents : Du Groupe de l'Hérault. — Un emploi de concierge était vacant à la station des avertissements agricoles, réservé en totalité aux veuves de guerre d'après le tableau F. annexé à la loi précitée. La candidature d'une veuve de guerre, mère de 4 enfants, ayant été présentée par le groupe de l'A.G:M.G. de Montpellier, la proposition ne fut pas acceptée et à l'emploi de concierge fut substitué, celui de « gardien » attribué à un aide mécanicien auxiliaire non mutilé de la guerre. À la protestation du Groupe et de l'A.G.M.G. le Ministre a répondu : « Il n'y a pas eu substitution, mais suppression du dit emploi de concierge pour des raisons d'économie, et installation d'un gardien, emploi non réservé aux veuves de guerre ». Du Groupe de Vallier. — Notre camarade Epoigny Antoine avait demandé et été reçu apte à un emploi de facteur de ville des départements, en 1923, par la commission médicale spéciale à la subdivision militaire. Ce n'est qu'en 1926 — et encore sur sa réclamation — qu'il est avisé de son inaptitude par décision de la commission de classement, malgré le certificat d'aptitude professionnelle délivré en 1923, et contrairement aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923. Du Groupe de St-Servan. Un emploi de concierge est vacant ou susceptible de le devenir à la Mairie. L'article 8 réserve par moitié ces emplois aux pensionnés de la guerre. Nos législateurs ayant omis de préciser quel est le jour de 1re nomination, la municipalité aurait tendance à s'attribuer la 1re vacance de l'unique emploi, comblé ainsi pour de nombreuses années par une « persona grata » non victime de guerre. La proportion de moitié joue ici pour l'ensemble des
et été reçu apte à un emploi de facteur de ville des départements, en 1923, par la commission médicale spéciale à la subdivision militaire. Ce n'est qu'en 1926 — et encore sur sa réclamation — qu'il est avisé de son inaptitude par décision de la commission de classement, malgré le certificat d'aptitude professionnelle délivré en 1923, et contrairement aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923. Du Groupe de St-Servan. Un emploi de concierge est vacant ou susceptible de le devenir à la Mairie. L'article 8 réserve par moitié ces emplois aux pensionnés de la guerre. Nos législateurs ayant omis de préciser quel est le jour de 1re nomination, la municipalité aurait tendance à s'attribuer la 1re vacance de l'unique emploi, comblé ainsi pour de nombreuses années par une « persona grata » non victime de guerre. La proportion de moitié joue ici pour l'ensemble des emplois de concierges, soit de la Mairie, soit des établissements communaux rattachés, en tenant compte des vacances comblées depuis le 7 février 1923, date de la promulgation de la loi. Du Groupe de Tarn-et-Garonne. — M. Delfraissy reçu à 2 emplois de 2e catégorie de commis de Chancellerie, et de commis des services civils de l'Afrique Occidentale Française, s'est vu refuser sans nouveaux examens l'accès plus facile de Commis d'Inspection académique et d'Employé de bureau de 4e classe dans les services du Ministère de la guerre, emplois de la même catégorie, avec des épreuves à peu près similaires. Une commission de contrôle a été instituée par la loi, (article 16) et des sanctions sont prévues par l'article 3. Combien de décisions ont été prises depuis le 30 janvier 1923 ? La 42e liste de classement La 42e liste de classement des emplois réservés aux pensionnés de guerre a paru au Journal Officiel du 31 mars dernier. Elle concerne les candidats dont le dossier a été examiné au 4e trimestre 1926 seulement, et ayant reçu leur certificat d'aptitude physique et professionnelle avant le 20 octobre 1926. J'attire l'attention des candidats à un emploi réservé sur le fait que la possession du
commis des services civils de l'Afrique Occidentale Française, s'est vu refuser sans nouveaux examens l'accès plus facile de Commis d'Inspection académique et d'Employé de bureau de 4e classe dans les services du Ministère de la guerre, emplois de la même catégorie, avec des épreuves à peu près similaires. Une commission de contrôle a été instituée par la loi, (article 16) et des sanctions sont prévues par l'article 3. Combien de décisions ont été prises depuis le 30 janvier 1923 ? La 42e liste de classement La 42e liste de classement des emplois réservés aux pensionnés de guerre a paru au Journal Officiel du 31 mars dernier. Elle concerne les candidats dont le dossier a été examiné au 4e trimestre 1926 seulement, et ayant reçu leur certificat d'aptitude physique et professionnelle avant le 20 octobre 1926. J'attire l'attention des candidats à un emploi réservé sur le fait que la possession du certificat d'aptitude à un emploi réservé déterminé, n'équivaut pas au classement : ce dernier n'a lieu que 4 à 5 mois après la réception de cette pièce et si le candidat arrive en ligne d'après son pourcentage, les vacances et les candidats du trimestre. L'envoi des demandes, la constitution des dossiers, la visite médicale et les examens ont lieu de 3 mois en 3 mois seulement. Je répète à nouveau qu'il est parfaitement inutile de faire ou de solliciter des démarches ou recommandations, pour être classé sur une autre liste que celle où l'on doit figurer normalement, ou pour être classé si l'on ne réunit pas les conditions requises par l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923. De même, les candidats reçus à plusieurs examens ou emplois, n'ont aucune option ni démarches à faire : ils sont classés si possible pour l'emploi le plus élevé, d'après les vacances et les candidats (article 2 de la loi). Emplois dont les vacances ont été de beaucoup supérieures au nombre de candidats sur la 2e liste de classement : Commis des P. T. T, facteurs à Paris et de ville dans les départements, facteurs auxiliaires, commis de perception titulaires et auxiliaires,
dossiers, la visite médicale et les examens ont lieu de 3 mois en 3 mois seulement. Je répète à nouveau qu'il est parfaitement inutile de faire ou de solliciter des démarches ou recommandations, pour être classé sur une autre liste que celle où l'on doit figurer normalement, ou pour être classé si l'on ne réunit pas les conditions requises par l'article 4 de la loi du 30 janvier 1923. De même, les candidats reçus à plusieurs examens ou emplois, n'ont aucune option ni démarches à faire : ils sont classés si possible pour l'emploi le plus élevé, d'après les vacances et les candidats (article 2 de la loi). Emplois dont les vacances ont été de beaucoup supérieures au nombre de candidats sur la 2e liste de classement : Commis des P. T. T, facteurs à Paris et de ville dans les départements, facteurs auxiliaires, commis de perception titulaires et auxiliaires, percepteurs, préposés des douanes, préposés des eaux et forêts en Algérie, employés de bureau et expéditionnaires de 4e classe au Ministère de la guerre, cantonniers des ponts et chaussées et vicinaux gardiens de la paix à Paris et sergents de ville (plus de 270 vacances contre 5 candidats ; taille exigée 1 m 65), etc. Emplois pour lesquels les candidats ont été plus nombreux que les vacances déclarées : Expéditionnaires dans une Administration Centrale, gardiens et concierges ; facteurs ruraux ; aucun candidat classé et 706 candidats ; préposés des indemnités : aucune vacance, receveurs buralistes de 1ère classe commis de culture, cantonniers, caserniers ; éclusiers et gardiens de phares ; vacances, Néant. H. SÉNÉGAS. Délégué-adjoint de l'A. G. M. G. Expéditionnaire principal des P. T. T. à Moulins-sur-Allier. Joindre, pour toute demande de renseignements, une enveloppe affranchie et libellée, et la dernière bande de bulletin ou indiquer le N° de la carte de membre adhérent. SOUSCRIPTION Ouverte entre les membres de l'Association pour la construction du nouvel hôpital chirurgical et de la maison de retraite de l'A. G. M. G. 13e LISTE KAMARA 66.014 à Conakry. 2 » SUBERBIE MANOT 53.081 Section du 16e 20 » BERLAND Olivier 13.441
exigée 1 m 65), etc. Emplois pour lesquels les candidats ont été plus nombreux que les vacances déclarées : Expéditionnaires dans une Administration Centrale, gardiens et concierges ; facteurs ruraux ; aucun candidat classé et 706 candidats ; préposés des indemnités : aucune vacance, receveurs buralistes de 1ère classe commis de culture, cantonniers, caserniers ; éclusiers et gardiens de phares ; vacances, Néant. H. SÉNÉGAS. Délégué-adjoint de l'A. G. M. G. Expéditionnaire principal des P. T. T. à Moulins-sur-Allier. Joindre, pour toute demande de renseignements, une enveloppe affranchie et libellée, et la dernière bande de bulletin ou indiquer le N° de la carte de membre adhérent. SOUSCRIPTION Ouverte entre les membres de l'Association pour la construction du nouvel hôpital chirurgical et de la maison de retraite de l'A. G. M. G. 13e LISTE KAMARA 66.014 à Conakry. 2 » SUBERBIE MANOT 53.081 Section du 16e 20 » BERLAND Olivier 13.441 à Savigny-sur-Orge. 5 » BLIN François 12.330 à Paris 5 » Commandant RÉAL 61.418 aux Essarts le Roi 2 » Section des 7e et 15e Arrondissements. 200 » LIONEL HART 1.560 à Paris. 50 » Section de l'A.G.M.G. de Diou (Allier). 150 » Section de l'A.G.M.G. de Broût Vernet (Allier). 50,50 RAXAUD F. à Saulnaye (Allier) 8 » MORET Léon 5 » GAUDON Pierre 5 » BOTTONE Célestin à Moulins. 20 » LAROQUE à Moulins. 20 » PETILLOT Paris Section du 16e 2 » GARNIER A. 58 293 à Paris (18e) 5 » PANSS 4.260 à Paris. 10 » BOROMÉE Antoine. 12 » LIJHMANN Henri à Paris. 3 » D'PRUGEAUX Marcel 2.874 à Orleans 10 » AIRICQ Jean 67.810 à Paris (2e) 7 » BRINQUIN F. 46.293 à Nogent 20 » VALLET F. 53.179 à Paris (10e) 5 » CHAUSSEBOURG J. 17.060 à Paris 5 » PAUTE Alfred 7.700 à Paris. 5 » Secteur du centre de la partie de M. DELAPiERRE André 20 » GIRARD D. à Saint-Symphorien 5 » BAROTTE 51. 698 Section de Besancourt. 20 » MIMAU P.29.165 à Parthenay. 3 » CHORIER J.21.423 à Tersanne 5 » GARÇON A. 22.964 a Agonges. 5 » GRONDEAU D