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public, séduit par un prix fixe qu'il n'ose contester et qu'on lui offre comme la valeur réelle de l'objet en vente, se détermine sans aucune connaissance pour un magasin « dans lequel il regarde son incapacité comme à l'abri de toute surprise. À la faveur de ce prix fixe, on évacue les marchandises inférieures et défectueuses que le public saisit avec enthousiasme, parce que les nuances dans les qualités et dans les procédés sont au-dessus de ses connaissances. » Ce sont là des réflexions qui ne semblent guère dater de 1786 ! » Quand M. Jolly écrivait « prix fixe », M. Joly, conseiller municipal, lisait « prix unique ». Et son esprit tombait dans une mélancolie profonde. Malgré la protestation des Six-Corps le « prix fixe » a triomphé. Malgré la protestation des corps constitués le « prix unique » s'est maintenu. En vain le Conseil municipal de Paris, le Conseil général de la Seine, la Chambre des députés, les corporations, ont cru sonner l'hallali. D'un bond la bête s'est dérobée et court encore. M. Joly demande à M. le Préfet de la Seine ce que sont devenus les « vœux » et notamment ceux du Conseil municipal. Réponse de M. le Préfet de police. Les magasins de vente au détail dits « prix uniques » font l'objet d'une réglementation spéciale depuis 1936. La loi du 22 mars 1936 interdit, pour une durée d'une année, l'ouverture ou l'extension d'établissements de ce genre ; elle permet toutefois de continuer les travaux qui étaient en cours au 28 décembre 1935, se rapportant à la création de magasins, à leur agrandissement ou à la modification de leurs aménagements. La loi du 31 mars 1937 est venue proroger les dispositions ci-dessus jusqu'au 1er avril 1938. En conséquence, aucun nouveau magasin à prix unique n'a pu s'établir et aucune autorisation d'agrandissement n'a été accordée, soit par la Préfecture de la Seine, soit par la Préfecture de police. N° 1153. — 25 novembre 1937. Dans la soirée du dimanche 21 courant, sur la limite des quartiers de la Folie-Méricourt et Saint-Ambroise, à l'angle du boulevard
de M. le Préfet de police. Les magasins de vente au détail dits « prix uniques » font l'objet d'une réglementation spéciale depuis 1936. La loi du 22 mars 1936 interdit, pour une durée d'une année, l'ouverture ou l'extension d'établissements de ce genre ; elle permet toutefois de continuer les travaux qui étaient en cours au 28 décembre 1935, se rapportant à la création de magasins, à leur agrandissement ou à la modification de leurs aménagements. La loi du 31 mars 1937 est venue proroger les dispositions ci-dessus jusqu'au 1er avril 1938. En conséquence, aucun nouveau magasin à prix unique n'a pu s'établir et aucune autorisation d'agrandissement n'a été accordée, soit par la Préfecture de la Seine, soit par la Préfecture de police. N° 1153. — 25 novembre 1937. Dans la soirée du dimanche 21 courant, sur la limite des quartiers de la Folie-Méricourt et Saint-Ambroise, à l'angle du boulevard Richard-Lenoir et de la rue Oberkampf, un poids lourd, perdant sa direction, escaladait le trottoir, réduisant toute menue une baraque foraine et faisant cinq victimes, dont deux mortelles. Bien que l'accident se fût produit sur le quartier voisin de celui qu'il représente, et tout en s'excusant, M. René Fiquet, conseiller municipal, saisi une fois de plus de la situation dangereuse de ces croisements par les doléances de ressortissants, a l'honneur de retenir sur ce fait l'attention de M. le Préfet de police. S'il n'est guère possible de conjurer le sort, tous doivent se conjurer pour en réduire les méfaits. Or, la pose de signaux lumineux suffisants en cet endroit s'avère impuissante. Disons-le nettement : l'attention de l'automobiliste, toute tendue sur la voie, ne s'y arrête pas et ne peut pas s'y arrêter. Seuls, sont d'efficacité : 1° Le gardien de la paix, à multiplier infiniment, hélas ! 2° Le signal lumineux sur chaussée, mais de réalisation coûteuse. Lédit édile objecte, une fois de plus, à l'heure où, pour la route, on construit des camionnettes atteignant une moyenne de 90 kilomètres à l'heure, qu'il importe de considérer que la traversée de Paris doit avoir les mêmes exigences que telle commune de
municipal, saisi une fois de plus de la situation dangereuse de ces croisements par les doléances de ressortissants, a l'honneur de retenir sur ce fait l'attention de M. le Préfet de police. S'il n'est guère possible de conjurer le sort, tous doivent se conjurer pour en réduire les méfaits. Or, la pose de signaux lumineux suffisants en cet endroit s'avère impuissante. Disons-le nettement : l'attention de l'automobiliste, toute tendue sur la voie, ne s'y arrête pas et ne peut pas s'y arrêter. Seuls, sont d'efficacité : 1° Le gardien de la paix, à multiplier infiniment, hélas ! 2° Le signal lumineux sur chaussée, mais de réalisation coûteuse. Lédit édile objecte, une fois de plus, à l'heure où, pour la route, on construit des camionnettes atteignant une moyenne de 90 kilomètres à l'heure, qu'il importe de considérer que la traversée de Paris doit avoir les mêmes exigences que telle commune de France : c'est-à-dire une limitation de vitesse. Y aurait-il enfin quelque autre moyen à envisager ? En portant ces réflexions à la connaissance de M. le Préfet de police, M. René Fiquet serait désireux de connaître les siennes. N° 1176. — 1er décembre 1937. — À la sollicitation d'électeurs du quartier de Folie-Méricourt, M. René Fiquet, conseiller municipal, revient sur l'accident d'automobile du 21 novembre dernier qui, sur le boulevard Richard-Lenoir, à la limite de son quartier, fit plusieurs victimes. Il est objecté la nécessité d'un signal lumineux de ralentissement situé sur cette direction de la Bastille, à placer à la hauteur approximative des nos 103 à 105, et dès quant à nettement le croisement de la rue Oberkampf. En effet, à la nuit, le vif éclairage du boulevard Voltaire, tout proche, incite l'automobiliste à accélérer sa vitesse sans remarquer le dangereux croisement incriminé. M. René Fiquet serait heureux, après examen, de connaître le sentiment des autorités de la Préfecture de police sur ce cas. Réponse. L'accident relaté par M. Fiquet est dû à l'inobservation par le conducteur du code et des règlements et de la signalisation. Ce chauffeur a, en effet, abordé le carrefour sans tenir compte des deux
quartier de Folie-Méricourt, M. René Fiquet, conseiller municipal, revient sur l'accident d'automobile du 21 novembre dernier qui, sur le boulevard Richard-Lenoir, à la limite de son quartier, fit plusieurs victimes. Il est objecté la nécessité d'un signal lumineux de ralentissement situé sur cette direction de la Bastille, à placer à la hauteur approximative des nos 103 à 105, et dès quant à nettement le croisement de la rue Oberkampf. En effet, à la nuit, le vif éclairage du boulevard Voltaire, tout proche, incite l'automobiliste à accélérer sa vitesse sans remarquer le dangereux croisement incriminé. M. René Fiquet serait heureux, après examen, de connaître le sentiment des autorités de la Préfecture de police sur ce cas. Réponse. L'accident relaté par M. Fiquet est dû à l'inobservation par le conducteur du code et des règlements et de la signalisation. Ce chauffeur a, en effet, abordé le carrefour sans tenir compte des deux feux jarrets placés l'un boulevard Richard-Lenoir (chaussée pair), l'autre rue Oberkampf et sans respecter le droit de priorité d'une voiture qui débouchait à sa droite ; chercher à éviter cette dernière, il a obliqué à gauche en accélérant et il est monté sur le trottoir. L'enquête a établi qu'une signalisation identique à ces feux jaunes clignotants existait sur la chaussée pair du boulevard Richard-Lenoir et était également nécessaire au croisement formé par la chaussée impaire de cette même voie et la rue Oberkampf. On lui a demandé à M. le Préfet de la Seine de faire la réalisation d'urgence. N° 1175. 30 novembre. M. Jean Fleury, conseiller municipal, met à l'attention de M. le Préfet de la Seine la nécessité d'une exécution urgente des travaux d'assainissement de l'impasse des Chelles, voie privée du 20e arrondissement. Depuis juillet 1936, les services d'hygiène, saisie d'une pétition des habitants voie, pétition transmise par son ami, de l'ancien député Brout, ont répondu en date de 25 août 1936 : « Dans le cas où, comme les plaignants l'affirment, les propriétaires refuseraient d'approuver le projet des travaux, ces projets seraient approuvés par l'arrêté préfectoral pris en Conseil d'administration, en vertu duquel pourraient être pris les
identique à ces feux jaunes clignotants existait sur la chaussée pair du boulevard Richard-Lenoir et était également nécessaire au croisement formé par la chaussée impaire de cette même voie et la rue Oberkampf. On lui a demandé à M. le Préfet de la Seine de faire la réalisation d'urgence. N° 1175. 30 novembre. M. Jean Fleury, conseiller municipal, met à l'attention de M. le Préfet de la Seine la nécessité d'une exécution urgente des travaux d'assainissement de l'impasse des Chelles, voie privée du 20e arrondissement. Depuis juillet 1936, les services d'hygiène, saisie d'une pétition des habitants voie, pétition transmise par son ami, de l'ancien député Brout, ont répondu en date de 25 août 1936 : « Dans le cas où, comme les plaignants l'affirment, les propriétaires refuseraient d'approuver le projet des travaux, ces projets seraient approuvés par l'arrêté préfectoral pris en Conseil d'administration, en vertu duquel pourraient être pris les travaux ». La situation étant ce que les usagers craignaient qu'elle soit, il a, à plusieurs reprises, attiré l'attention des services d'hygiène, interventions qui ont été l'objet de réponses en date du 7 janvier 1937, 4 juin 1937 et 19 août 1937. Dans la réponse du 7 janvier 1937 il est indiqué que M. le Directeur Général des Travaux de Paris est prié de chercher les moyens d'obtenir la réalisation rapide des réparations provisoires, tant que l'exécution des travaux prescrits s'effectue dans le délai impartis par l'arrêté administratif d'injonction. La population laborieuse, intéressée à la réalisation de ces travaux d'assainissement, et suffisamment longue la période écoulée depuis le début des démarches entreprises sur ce sujet. Emmanuel Fleury, traduisant les sentiments de cette population, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître la date qu'il espère rapprochée, à laquelle ces travaux vont être réalisés. Réponse. Le syndic de l'impasse des Chevaliers doit prendre incessamment les travaux d'assainissement prescrits par l'Administration. Et si le cas d'inaction du syndic, les travaux seront exécutés par les soins de l'Administration en application des dispositions de la loi du 15 mai 1930. N° 1178. — 1er décembre 1937. — L'immeuble de Montmartre
est indiqué que M. le Directeur Général des Travaux de Paris est prié de chercher les moyens d'obtenir la réalisation rapide des réparations provisoires, tant que l'exécution des travaux prescrits s'effectue dans le délai impartis par l'arrêté administratif d'injonction. La population laborieuse, intéressée à la réalisation de ces travaux d'assainissement, et suffisamment longue la période écoulée depuis le début des démarches entreprises sur ce sujet. Emmanuel Fleury, traduisant les sentiments de cette population, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître la date qu'il espère rapprochée, à laquelle ces travaux vont être réalisés. Réponse. Le syndic de l'impasse des Chevaliers doit prendre incessamment les travaux d'assainissement prescrits par l'Administration. Et si le cas d'inaction du syndic, les travaux seront exécutés par les soins de l'Administration en application des dispositions de la loi du 15 mai 1930. N° 1178. — 1er décembre 1937. — L'immeuble de Montmartre aux artistes, de l'ordre, est pourvu d'une installation de chauffage central qui a dû être réparée complètement refaite, coûteusement, en raison des nombreux étages qu'elle comportait. Le liquidateur de la société de « Montmartre aux artistes » prit, l'hiver dernier, l'initiative de ces réparations pour ne pas fournir aux locataires le chauffage qu'il devait leur fournir. Malgré cela, ceux-ci sont encore privés du chauffage, motif pris qu'ils ne peuvent payer les notes élevées qui leur sont présentées par le liquidateur. Ce dernier réclame, en effet, 275 francs par mois. Pour chaque atelier ce qui est, évidemment, excessif. Ce fait, les infortunés locataires de l'immeuble Montmartre aux artistes », qui ne disposent pas de cheminées dans leurs ateliers, en sont donc à utiliser les conduits d'aération pour conduire la fumée de leurs poêles. De ces trous d'aération, qui n'ont pas été construits pour cet usage, se dégagent des émanations qui rendent insalubre l'atmosphère des habitations. Plusieurs cas d'intoxication se sont manifestés. Dans l'état, M. René Berthier, conseiller municipal, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police : 1° de faire constater par les services de la Ville les dangers sanitaires qui résultent pour les habitants de « Montmartre
le chauffage qu'il devait leur fournir. Malgré cela, ceux-ci sont encore privés du chauffage, motif pris qu'ils ne peuvent payer les notes élevées qui leur sont présentées par le liquidateur. Ce dernier réclame, en effet, 275 francs par mois. Pour chaque atelier ce qui est, évidemment, excessif. Ce fait, les infortunés locataires de l'immeuble Montmartre aux artistes », qui ne disposent pas de cheminées dans leurs ateliers, en sont donc à utiliser les conduits d'aération pour conduire la fumée de leurs poêles. De ces trous d'aération, qui n'ont pas été construits pour cet usage, se dégagent des émanations qui rendent insalubre l'atmosphère des habitations. Plusieurs cas d'intoxication se sont manifestés. Dans l'état, M. René Berthier, conseiller municipal, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police : 1° de faire constater par les services de la Ville les dangers sanitaires qui résultent pour les habitants de « Montmartre aux artistes » de l'état de choses signalé; 2° au liquidateur qui représente les créanciers de la société en faillite, de prélever sur les loyers encaissés par lui les sommes nécessaires pour faire fonctionner le chauffage central de façon à éviter aux locataires les inconvénients graves auxquels ils sont exposés actuellement. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le chauffage central a été rétabli dans l'immeuble le 24 décembre 1937. N° 1184. — 2 décembre 1937. — Le 9 novembre, la société d'exploitation se déclarant en liquidation, un garage situé dans le 18e arrondissement a été fermé. De ce fait, 60 chauffeurs de taxis se sont trouvés en chômage. La société a informé la Préfecture de police de cette situation et demandé que les numéros devenus disponibles soient attribués aux chauffeurs ainsi licenciés. Ces derniers, ont, depuis, fondé une coopérative ouvrière avec l'espoir de pouvoir plus facilement reprendre le travail qu'ils n'ont jamais voulu quitter. Malgré tout cela, aucun de ces chômeurs n'a pu obtenir l'autorisation de sortir une voiture. M. Louis Gélis, conseiller municipal, qui a reçu plusieurs pétitions et en a immédiatement saisi MM. les Préfets de la Seine et de police demande aux services compétents de
actuellement. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le chauffage central a été rétabli dans l'immeuble le 24 décembre 1937. N° 1184. — 2 décembre 1937. — Le 9 novembre, la société d'exploitation se déclarant en liquidation, un garage situé dans le 18e arrondissement a été fermé. De ce fait, 60 chauffeurs de taxis se sont trouvés en chômage. La société a informé la Préfecture de police de cette situation et demandé que les numéros devenus disponibles soient attribués aux chauffeurs ainsi licenciés. Ces derniers, ont, depuis, fondé une coopérative ouvrière avec l'espoir de pouvoir plus facilement reprendre le travail qu'ils n'ont jamais voulu quitter. Malgré tout cela, aucun de ces chômeurs n'a pu obtenir l'autorisation de sortir une voiture. M. Louis Gélis, conseiller municipal, qui a reçu plusieurs pétitions et en a immédiatement saisi MM. les Préfets de la Seine et de police demande aux services compétents de vouloir lui dire, dans le plus bref délai, quelle doit être la situation de ces chômeurs forcés et s'ils ne pensent pas qu'il y a lieu d'étudier d'urgence leur cas, tout à fait nouveau et non prévu semble-t-il dans les statuts du taxi. Réponse. La situation de la société visée est celle de toute entreprise déficitaire qui arrête son exploitation. Le matériel d'exploitation reste le gage des créanciers. Toutefois, en raison d'un accord toujours possible entre les créanciers dans le but de céder le matériel aux chauffeurs, la question a été soumise à la Commission paritaire de l'industrie du taxi au cours de sa séance du 21 décembre 1937. A l'unanimité, cette Commission s'est prononcée, dans l'intérêt même des chauffeurs, contre le principe d'un transfert de numéros à une coopérative ouvrière créée avec le matériel non entretenu et grevé de charges provenant d'une entreprise en liquidation. En ce qui concerne l'attribution par priorité des numéros aux chauffeurs d'un loueur en faillite, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer de modification à l'arrêté organique du 25 mars 1937, pour la raison que la plus grande partie des demandes de numéros en instance provient de chauffeurs en chômage
est celle de toute entreprise déficitaire qui arrête son exploitation. Le matériel d'exploitation reste le gage des créanciers. Toutefois, en raison d'un accord toujours possible entre les créanciers dans le but de céder le matériel aux chauffeurs, la question a été soumise à la Commission paritaire de l'industrie du taxi au cours de sa séance du 21 décembre 1937. A l'unanimité, cette Commission s'est prononcée, dans l'intérêt même des chauffeurs, contre le principe d'un transfert de numéros à une coopérative ouvrière créée avec le matériel non entretenu et grevé de charges provenant d'une entreprise en liquidation. En ce qui concerne l'attribution par priorité des numéros aux chauffeurs d'un loueur en faillite, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer de modification à l'arrêté organique du 25 mars 1937, pour la raison que la plus grande partie des demandes de numéros en instance provient de chauffeurs en chômage par suite d'arrêt de l'exploitation qui les employait, c'est-à-dire de chauffeurs se trouvant dans les mêmes conditions que ceux de la société visée. N° 1201. — 8 décembre 1937. — Au nom d'un certain nombre de ses collègues de la 3e Commission, M. Alex Biscarre, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine dans quelles conditions sont concédés les kiosques à journaux et à fleurs. Plus spécialement si un titulaire a le droit de sous-louer le kiosque, si le sous-locataire lui-même peut passer ses droits à une troisième personne. M. le Préfet ne craint-il pas dans ces conditions certains abus ? Il lui signale, à titre d'exemple que la titulaire d'un kiosque reçoit 60 francs par mois d'un sous-locataire qui lui en reçoit 400 d'un autre. M. le Préfet a intérêt à savoir que tel kiosque accordé généreusement à une veuve d'un fonctionnaire ou d'un officier est maintenant par le jeu des sous-locations occupé par un étranger dont l'accent est resté aussi pur que celui d'un natif de la Canebière. Les collègues de M. Alex Biscarre, membres de la 3e Commission, désirent aussi savoir comment sont répartis les kiosques dans le centre de Paris et sur la périphérie.
le Préfet de la Seine dans quelles conditions sont concédés les kiosques à journaux et à fleurs. Plus spécialement si un titulaire a le droit de sous-louer le kiosque, si le sous-locataire lui-même peut passer ses droits à une troisième personne. M. le Préfet ne craint-il pas dans ces conditions certains abus ? Il lui signale, à titre d'exemple que la titulaire d'un kiosque reçoit 60 francs par mois d'un sous-locataire qui lui en reçoit 400 d'un autre. M. le Préfet a intérêt à savoir que tel kiosque accordé généreusement à une veuve d'un fonctionnaire ou d'un officier est maintenant par le jeu des sous-locations occupé par un étranger dont l'accent est resté aussi pur que celui d'un natif de la Canebière. Les collègues de M. Alex Biscarre, membres de la 3e Commission, désirent aussi savoir comment sont répartis les kiosques dans le centre de Paris et sur la périphérie. D'autre part, lorsque les kiosques vétustes sont remplacés par les édicules nickelés, d'ailleurs d'un aspect moderne très séduisant, comment s'opère ce remplacement ? Si l'Administration a prévu un ordre de remplacement ou s'il a lieu au petit bonheur ? Enfin dans le cas de transformation du kiosque, qui en supporte les frais et devant leur uniformité, est-il indiscret d'en connaître le prix ? Réponse. Les titulaires des autorisations des kiosques à journaux et à fleurs doivent en principe exercer eux-mêmes le commerce autorisé ; toutefois, ils peuvent se faire remplacer par un gérant de nationalité française, après y avoir été autorisés par l'Administration. Toute cession de gérance est formellement interdite et l'Administration réprime les abus qui lui sont signalés. Si M. Biscarre veut bien préciser la situation du kiosque visé dans sa question, une enquête sera ouverte, en vue de prendre s'il y a lieu les sanctions nécessaires. Les emplacements des kiosques ont été choisis après consultation des Conseillers municipaux intéressés, de M. le Préfet de police, et après délibération du Conseil municipal. Il existe actuellement 271 kiosques situés dans les 11 premiers arrondissements et 79 kiosques dans les autres arrondissements. Les remplacements des anciens kiosques par des édicules du
les frais et devant leur uniformité, est-il indiscret d'en connaître le prix ? Réponse. Les titulaires des autorisations des kiosques à journaux et à fleurs doivent en principe exercer eux-mêmes le commerce autorisé ; toutefois, ils peuvent se faire remplacer par un gérant de nationalité française, après y avoir été autorisés par l'Administration. Toute cession de gérance est formellement interdite et l'Administration réprime les abus qui lui sont signalés. Si M. Biscarre veut bien préciser la situation du kiosque visé dans sa question, une enquête sera ouverte, en vue de prendre s'il y a lieu les sanctions nécessaires. Les emplacements des kiosques ont été choisis après consultation des Conseillers municipaux intéressés, de M. le Préfet de police, et après délibération du Conseil municipal. Il existe actuellement 271 kiosques situés dans les 11 premiers arrondissements et 79 kiosques dans les autres arrondissements. Les remplacements des anciens kiosques par des édicules du nouveau modèle sont déterminés par l'Administration après avis du concessionnaire de la publicité ; les programmes de modifications sont approuvés par le Conseil municipal. Ces programmes ont compris en premier lieu les kiosques situés sur les grands boulevards, entre la place de la Madeleine et la place de la République ; sur l'avenue des Champs-Elysées, aux abords des gares Saint-Lazare, du Nord, de l'Est, et de Lyon, et aux entrées principales de l'Exposition de 1937 ; la plupart des kiosques des emplacements susdésignés sont actuellement du nouveau modèle. Les modifications ultérieures porteront sur des endroits qui, par leur intérêt esthétique et touristique, motivent une amélioration de l'aspect des kiosques et, en particulier, les places de l'Étoile, du Palais-Royal, du Châtelet et de la Bastille, les boulevards Raspail, du Montparnasse, de Clichy et Saint-Michel. Le remplacement des édicules est effectué par le concessionnaire de la publicité et à ses frais, sans intervention financière de la Ville de Paris, qui en devient propriétaire dès leur installation. Affaires diverses de la séance du 31 décembre 1937. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés :