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en cours d'exécution et qui vont s'élargir de plus en plus, nous permet d'espérer, dans un avenir très prochain, que la demande d'augmentation du nombre de prisonniers de guerre de la Compagnie agricole de notre département, formulée par M. le Préfet et qui n'a pu, pour le moment, être agréée, aura reçu enfin une juste satisfaction, non pas seulement au point de vue spécial qui fait l'objet de nos préoccupations si légitimes qu'elles puissent être, mais encore à d'autres points de vue d'un intérêt plus général, encore plus pressant et plus vital. » Conclusions adoptées. Tramways électriques de Loir-et-Cher. — Vœu. M. Amiot dépose le vœu suivant : « Messieurs, « Vu les demandes justifiées des communes de Saint-Laurant-des-Eaux, Nouan-sur-Loire, Muides, Saint-Dyé, Monlives, Montlivault, Saint-Claude et Vineuil, le Conseil général émet le vœu qu'un train soit mis en circulation, le jeudi de chaque semaine, entre Cléry et Blois, départ de Cléry vers 11 heures, et le soir départ de Blois à 18 heures. Les mêmes communes demandent que le train du samedi qui part de Blois à 17 h. 35, soit retardé jusqu'à 18 heures, pour qu'il y ait correspondance avec l'express de Paris qui arrive à 17 h. 32 et celui de Bordeaux-Tours à 17 h. 35. » M. Boudin. — Je demande que la même mesure s'applique pour les communes comprises entre Blois et Amboise, de façon que les populations aient, comme le samedi, un deuxième train leur permettant de se rendre à Blois. Le vœu, ainsi complété, est adopté. Champ d'aviation de Romorantin. M. Vacher. — Je voudrais entretenir quelques instants le Conseil général de la situation qui a été faite à des petits propriétaires des communes de Pruniers et de Romorantin. Le champ d'aviation de Romorantin a été élargi, en 1916, pour faciliter les vols d'avions et éviter les accidents, et on a pris des terres cultivées en vignes et en asperges, en plein rendement. On a donné, en février 1916, aux propriétaires de ces terrains, un état des lieux, et depuis ils n'ont reçu aucune indemnité. Ils s'inclinent devant les nécessités militaires, mais la plupart
et celui de Bordeaux-Tours à 17 h. 35. » M. Boudin. — Je demande que la même mesure s'applique pour les communes comprises entre Blois et Amboise, de façon que les populations aient, comme le samedi, un deuxième train leur permettant de se rendre à Blois. Le vœu, ainsi complété, est adopté. Champ d'aviation de Romorantin. M. Vacher. — Je voudrais entretenir quelques instants le Conseil général de la situation qui a été faite à des petits propriétaires des communes de Pruniers et de Romorantin. Le champ d'aviation de Romorantin a été élargi, en 1916, pour faciliter les vols d'avions et éviter les accidents, et on a pris des terres cultivées en vignes et en asperges, en plein rendement. On a donné, en février 1916, aux propriétaires de ces terrains, un état des lieux, et depuis ils n'ont reçu aucune indemnité. Ils s'inclinent devant les nécessités militaires, mais la plupart d'entre eux sont mobilisés; leurs femmes et leurs enfants qui sont restés sur les lieux sont privés du bénéfice de leur travail et attendent toujours l'indemnité qui leur est légitimement due. Je prie M. le Préfet de faire le nécessaire pour obtenir une solution rapide. M. le Préfet. — Dès hier, aussitôt que M. Vacher m'a entretenu de cette question, je me suis mis en rapport avec la chefferie du génie, et j'ai reçu l'assurance qu'un officier allait venir sur place pour conférer avec les propriétaires expropriés et réaliser une entente amiable. On va leur offrir de louer leurs terrains, la location partant du 22 février 1916, et il leur sera de plus accordé une indemnité. M. Vacher. — Les terrains ont pris une valeur importante, par suite des travaux faits pour la mise en culture. M. le Préfet. — J'espère que les propriétaires recevront satisfaction à bref délai. S'il n'y a pas entente, les tribunaux jugeront. Budget supplémentaire de 1917. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le projet de budget supplémentaire établi par M. le Préfet et que votre Commission des finances vous propose d'adopter dans son ensemble,
hier, aussitôt que M. Vacher m'a entretenu de cette question, je me suis mis en rapport avec la chefferie du génie, et j'ai reçu l'assurance qu'un officier allait venir sur place pour conférer avec les propriétaires expropriés et réaliser une entente amiable. On va leur offrir de louer leurs terrains, la location partant du 22 février 1916, et il leur sera de plus accordé une indemnité. M. Vacher. — Les terrains ont pris une valeur importante, par suite des travaux faits pour la mise en culture. M. le Préfet. — J'espère que les propriétaires recevront satisfaction à bref délai. S'il n'y a pas entente, les tribunaux jugeront. Budget supplémentaire de 1917. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le projet de budget supplémentaire établi par M. le Préfet et que votre Commission des finances vous propose d'adopter dans son ensemble, présente une disponibilité de 207.111 fr. 37 inscrite au crédit de réserve pour dépenses diverses et imprévues, comprenant le reliquat de l'exercice 1916 et la réserve qui figurait déjà au budget primitif de 1917. « Vous avez voté par prélèvement sur cette disponibilité diverses allocations s'élevant au total à 26.850 francs. « Le budget fait ressortir, d'autre part, à la balance, un excédent de recettes de 22.299 fr. 72. Dans cette somme apparaissent les revenus des biens diocésains et des legs Dessaignes destinés exceptionnellement à la dotation d'œuvres sociales et de guerre. « Nous vous proposons de déléguer à la Commission départementale, comme nous le demande l'Administration, le soin de procéder à la répartition, par ligne, des crédits vicinaux inscrits en bloc. » Les divers chapitres et l'ensemble du budget sont adoptés et délégation est donnée à la Commission départementale. Réquisition des haricots. M. Vacher. — Je m'excuse de revenir devant le Conseil général sur la question des haricots. Les propriétaires de nos régions ont reçu des ordres de réquisition pour les haricots à fin octobre, sans indication de prix. On parle de payer la marchandise de 65 à 75 fr. les 100 kilos; or, j'ai fait faire des livraisons
francs. « Le budget fait ressortir, d'autre part, à la balance, un excédent de recettes de 22.299 fr. 72. Dans cette somme apparaissent les revenus des biens diocésains et des legs Dessaignes destinés exceptionnellement à la dotation d'œuvres sociales et de guerre. « Nous vous proposons de déléguer à la Commission départementale, comme nous le demande l'Administration, le soin de procéder à la répartition, par ligne, des crédits vicinaux inscrits en bloc. » Les divers chapitres et l'ensemble du budget sont adoptés et délégation est donnée à la Commission départementale. Réquisition des haricots. M. Vacher. — Je m'excuse de revenir devant le Conseil général sur la question des haricots. Les propriétaires de nos régions ont reçu des ordres de réquisition pour les haricots à fin octobre, sans indication de prix. On parle de payer la marchandise de 65 à 75 fr. les 100 kilos; or, j'ai fait faire des livraisons par des vignerons à la caserne de Romorantin pour le prix de 100 francs. Les vignerons demandent à être payés sur la base des cours au moment de la réquisition, soit 90 à 100 francs. L'intendance a payé, à certains propriétaires 96 francs; aujourd'hui, elle n'offre plus que 80 fr. On invite les cultivateurs à intensifier leur production, mais il serait légitime de leur payer des prix raisonnables. M. Goudeau. — Je m'associe aux observations si judicieuses de M. Vacher. M. Pichery. — La question des haricots a fait l'objet d'une correspondance abondante, entre les représentants du Loir-et-Cher au Parlement et le Ministère du Ravitaillement. Il y a eu obstruction systématique de la Commission centrale d'évaluation. M. le Préfet a fait un effort auprès de la Commission départementale : le prix courant est de 95 francs. La Commission centrale oppose une fin de non-recevoir. Je prie mes collègues du Parlement de vouloir bien se joindre à moi, pour faire une nouvelle et pressante démarche au Ministère du Ravitaillement. M. le Président. — La même question se pose pour tous les produits réquisitionnés. M. Pichery. — La différence entre les cours et les prix offerts est plus considérable pour les haricots
On invite les cultivateurs à intensifier leur production, mais il serait légitime de leur payer des prix raisonnables. M. Goudeau. — Je m'associe aux observations si judicieuses de M. Vacher. M. Pichery. — La question des haricots a fait l'objet d'une correspondance abondante, entre les représentants du Loir-et-Cher au Parlement et le Ministère du Ravitaillement. Il y a eu obstruction systématique de la Commission centrale d'évaluation. M. le Préfet a fait un effort auprès de la Commission départementale : le prix courant est de 95 francs. La Commission centrale oppose une fin de non-recevoir. Je prie mes collègues du Parlement de vouloir bien se joindre à moi, pour faire une nouvelle et pressante démarche au Ministère du Ravitaillement. M. le Président. — La même question se pose pour tous les produits réquisitionnés. M. Pichery. — La différence entre les cours et les prix offerts est plus considérable pour les haricots que pour les autres produits. Sans aller jusqu'au prix commercial, l'Administration devrait payer plus de 80 francs. Au début, elle payait 85 francs. Je prie M. le Préfet de transmettre ces observations au Ministère du Ravitaillement pour que la Commission centrale donne satisfaction à des intérêts légitimes. M. le Préfet. — Vous savez que j'ai déjà fait des démarches dans ce sens; je me suis heurté à un refus absolu; j'insisterai à nouveau. M. le Président. — L'ordre du jour est épuisé. Avant de clore la session, ainsi que je l'ai déjà fait hier à l'égard de M. le Préfet, dont nous apprécions les hautes qualités qu'il montre dans l'exercice de ses fonctions, je veux, au nom du Conseil général, remercier les chefs de service et le personnel administratif pour le concours dévoué qu'ils nous donnent. Je désire, en particulier, féliciter chaudement M. Quéant, qui compte aujourd'hui 30 ans de services à la Préfecture, dont 25 comme chef de division; vous savez avec quel zèle et avec quelle compétence il s'est toujours acquitté de ses fonctions. Je serai certainement votre interprète en le remerciant pour les services qu'il n'a cessé de rendre au département. (Très bien, très bien.) — 199
— Vous savez que j'ai déjà fait des démarches dans ce sens; je me suis heurté à un refus absolu; j'insisterai à nouveau. M. le Président. — L'ordre du jour est épuisé. Avant de clore la session, ainsi que je l'ai déjà fait hier à l'égard de M. le Préfet, dont nous apprécions les hautes qualités qu'il montre dans l'exercice de ses fonctions, je veux, au nom du Conseil général, remercier les chefs de service et le personnel administratif pour le concours dévoué qu'ils nous donnent. Je désire, en particulier, féliciter chaudement M. Quéant, qui compte aujourd'hui 30 ans de services à la Préfecture, dont 25 comme chef de division; vous savez avec quel zèle et avec quelle compétence il s'est toujours acquitté de ses fonctions. Je serai certainement votre interprète en le remerciant pour les services qu'il n'a cessé de rendre au département. (Très bien, très bien.) — 199 — M. le Préfet. — Il m'est agréable de m'associer à l'hommage public que vient de rendre M. le Président à mon collaborateur et ami M. Quéant. J'apprécie comme le Conseil général le concours dévoué et intelligent que me donne tous les jours ce chef de division. M. le Président. — Suivant l'usage, je propose au Conseil général de donner mandat à son bureau d'approuver le procès-verbal de cette séance. La session est close. Le Président, " 1; " Le Secrétaire, EUG. TREIGNIER. " " AJAM. PREMIÈRE PARTIE Comptes et budgets. Rapports et budgets. Rapport. Budgets. Deuxième PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général en dehors des comptes et budgets. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917. Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. TROISIÈME PARTIE Vœux. — Rapports supplémentaires. 1° Vœux. Assainissement du Val du Cher, à Faverolles. — Vœu du Conseil général. Rapports supplémentaires. Tramways électriques départementaux. — Modifications aux tarifs des frais accessoires. — Demande
— Suivant l'usage, je propose au Conseil général de donner mandat à son bureau d'approuver le procès-verbal de cette séance. La session est close. Le Président, " 1; " Le Secrétaire, EUG. TREIGNIER. " " AJAM. PREMIÈRE PARTIE Comptes et budgets. Rapports et budgets. Rapport. Budgets. Deuxième PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général en dehors des comptes et budgets. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917. Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. TROISIÈME PARTIE Vœux. — Rapports supplémentaires. 1° Vœux. Assainissement du Val du Cher, à Faverolles. — Vœu du Conseil général. Rapports supplémentaires. Tramways électriques départementaux. — Modifications aux tarifs des frais accessoires. — Demande du concessionnaire. Cartes de Loir-et-Cher. — Demande de concession. — de Pruniers. Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 Mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à subventionner en 1918. Tramways électriques départementaux. — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. M. Bosseray, expéditionnaire à l'Inspection académique. — Attribution d'un demi-traitement pendant la durée de la guerre. Produits départementaux de l'exercice 1916. — Comptes au 28 Février 1917. Service départemental de désinfection. — Modifications dans l'organisation du service. Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. Routes départementales. — Chemins de grande de grande et d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. Budget supplémentaire de 1917. Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (Neung-sur-Beuvron comprise dans le Loir-et-Cher). — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Office central de placement départemental. Tramway de
la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. M. Bosseray, expéditionnaire à l'Inspection académique. — Attribution d'un demi-traitement pendant la durée de la guerre. Produits départementaux de l'exercice 1916. — Comptes au 28 Février 1917. Service départemental de désinfection. — Modifications dans l'organisation du service. Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. Routes départementales. — Chemins de grande de grande et d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. Budget supplémentaire de 1917. Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (Neung-sur-Beuvron comprise dans le Loir-et-Cher). — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Office central de placement départemental. Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (Neung-sur-Beuvron comprise dans le Loir-et-Cher). — Tarifs des frais accessoires pour 1917. Ecole nationale des arts décoratifs. — M. Chartier. — de subvention. Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Allocations aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Étude sur la situation économique. — Hommage à M. l'Intendant Goudal. Pupilles de la nation. — Désignation de quatre généraux pour faire partie de l'Office départemental. Demande de subvention de la Ligue sanitaire française. Tramways. — Frais accessoires. — Délégation de la Commission départementale. Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l'école de réforme de La Paye. Demande d'augmentation des prix de journée 127 167 TABLE AÉTHÉRIQUE PAGES Adresse à la République des Etats-Unis. — Motion de M. Pichery 134 Aliénés. — La nommée Maincion (Julie Marie), veuve Janvier 21 171 Asile d'aliénés de Blois. — Admissions à la permanence 18 168 Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépensés de 1916 au budget de 1917 16 169 Assainissement du val du Cher, à
de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Étude sur la situation économique. — Hommage à M. l'Intendant Goudal. Pupilles de la nation. — Désignation de quatre généraux pour faire partie de l'Office départemental. Demande de subvention de la Ligue sanitaire française. Tramways. — Frais accessoires. — Délégation de la Commission départementale. Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l'école de réforme de La Paye. Demande d'augmentation des prix de journée 127 167 TABLE AÉTHÉRIQUE PAGES Adresse à la République des Etats-Unis. — Motion de M. Pichery 134 Aliénés. — La nommée Maincion (Julie Marie), veuve Janvier 21 171 Asile d'aliénés de Blois. — Admissions à la permanence 18 168 Asile d'aliénés de Blois. — Rattachement de dépensés de 1916 au budget de 1917 16 169 Assainissement du val du Cher, à Faverolles. — Voeu du Conseil général 29 193 Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires 14 173 M. Bosseray, expéditionnaire à l'Inspection académique. — Attribution d'un demi-traitement pendant la durée de la guerre 39 168 Budget supplémentaire de 1917 56 196 Cartes de Loir-et-Cher. — Demande de concession. — Commune de Pruniers 31 161 — 208 — PAGES di des Rapport. Frot-Terbah Casernement de la brigade de gendarmerie de Selommes 17 193 Champ d'aviation de Romorantin 195 Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 20 175 Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à subventionner en 1918 31 164 Comité d'assistance à la Croix-Rouge roumaine. — Demande de subvention 166 Compte départemental de l'effort 1915. — Apremont définitif 13 166 Demande de subvention de la Ligue sanitaire française 126 177 Discours de M. le Président 131 Droit de pêche. — Voeu 143 Ecole nationale des arts décoratifs. — M. Chartier. — Demande de subvention 123 167 Eloge funèbre de MM. le Dr Georges Martin et Denis 138 Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917 15 161
196 Cartes de Loir-et-Cher. — Demande de concession. — Commune de Pruniers 31 161 — 208 — PAGES di des Rapport. Frot-Terbah Casernement de la brigade de gendarmerie de Selommes 17 193 Champ d'aviation de Romorantin 195 Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 20 175 Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à subventionner en 1918 31 164 Comité d'assistance à la Croix-Rouge roumaine. — Demande de subvention 166 Compte départemental de l'effort 1915. — Apremont définitif 13 166 Demande de subvention de la Ligue sanitaire française 126 177 Discours de M. le Président 131 Droit de pêche. — Voeu 143 Ecole nationale des arts décoratifs. — M. Chartier. — Demande de subvention 123 167 Eloge funèbre de MM. le Dr Georges Martin et Denis 138 Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917 15 161 Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l'école de réforme de La Faye. — Demandes d'augmentation des prix de journée 127 167 — 209 — PAGES ig du Rapport. Frot-Terbah Etude sur la situation économique. — Hommage de M. l'Intendant Goudal 125 159 Exposé de la situation économique du département pendant la guerre. — Effort patriotique du département 148 M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation du traitement 21 174 «Journée du Loir-et-Cher».—Compte rendu 28 178 Jury criminel. — Listes préparatoires. — Commissions — Convocations.— Avis du Conseil général 28 177 Main-d'œuvre agricole. — Voeu 135 Menues dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit 19 173 Office central de placement départemental 112 166 Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille 49 175 Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures.— Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements 13 173 210 — PAGES il dn Rapport. Proces-Terbah Personnel des cantonniers. — Paiement de l'indemnité de cherté de vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux 23 160 Prison de
Exposé de la situation économique du département pendant la guerre. — Effort patriotique du département 148 M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation du traitement 21 174 «Journée du Loir-et-Cher».—Compte rendu 28 178 Jury criminel. — Listes préparatoires. — Commissions — Convocations.— Avis du Conseil général 28 177 Main-d'œuvre agricole. — Voeu 135 Menues dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit 19 173 Office central de placement départemental 112 166 Personnel de la Préfecture. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille 49 175 Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures.— Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements 13 173 210 — PAGES il dn Rapport. Proces-Terbah Personnel des cantonniers. — Paiement de l'indemnité de cherté de vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux 23 160 Prison de Romorantin. — Désignation d'un membre de la Commission de surveillance 29 192 Production agricole. — Télégramme de M. le Ministre de l'Agriculture 141-147 Production de la chaux pour l'agriculture. — Voeu 139 Produits départementaux de l'exercice de 1916. — Comptes au 28 février 1917 40 164 Pupilles de la nation. — Désignation de quatre conseillers généraux, pour faire partie de l'Office départemental 125 192 Rapport sur les travaux de la Commission départementale 179 Récompenses aux familles méritantes des mobilisés. 23 165 Répartition des dossiers 135 Réquisition des haricots. 197 Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives 50 166 Séance du lundi 16 avril 1917 131 211 — PAGES do des Rapport. Proces-Terbah Séance du mardi 17 avril 1917 43 147 Service départemental de désinfection. — Modifications dans l'organisation du service 43 192 Soufre et sulfate de cuivre. — Voeu 140 Sourds-muets. — Demande d'augmentation de pension 20 170 Subventions aux familles des enfants placés au lycée de Vendôme et dans les collèges de Blois et Romorantin 161 Tône des laines. — Voeu 144 Tramways. — Faits accessoires. — Délégation à la Commission départementale 126 163 Tramways à vapeur de