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dehors. Revenus. « Plus que les revenus appartenant au d. Monastère consistent : « 1° en trente-huit contrats sur les Aides et Gabelles produisant ensemble seize mille cinq cent quarante-deux livres quatre sols six deniers. « 2° Deux contrats sur les tailles produisant ensemble huit cent cinquante-un livre sept sols. « 3° en onze cent cinquante livres de rente perpétuelle sur le Domaine de la Ville ; « 4° en quatorze cent soixante-trois livres sept sols dix deniers sur les États de Bretagne. « 5° en deux mille six cent soixante-sept livres dix-neuf sols dix deniers de Rente sur les États de Languedoc. « 6° en cinq cents livres de rentes sur les États de Bourgogne, « 7° en cent soixante-dix-huit livres de rentes sur les Marguilliers de Sainte-Marie Madeleine. « 8° en Trente-six livres de rentes sur les deux sols pour livre, « 9° en cinq cents livres de rente due par M. de Malesherbes, « 10° en onze mille trois cent soixante-trois livres dix sols produit du loyer de sept maisons qui appartiennent au dit Monastère. « 11° en cinq cent cinquante livres de loyer de deux appartements intérieurs. « 12° à cause des droits seigneuriaux, trois livres cinq sols. « 13° de quatre cents livres de pension payée par M. l'abbé de Morambert pour la pension d'une des sœurs du Monastère de Melun. « 14° et de Trois cent quatre-vingt-dix livres payées annuellement par les fermiers généraux pour indemnité d'entrées de vins. « En sorte que le revenu des d. dames Religieuses est de Trente-six mille cinq cent cinquante livres quatorze sols. Charges du monastère. « Elles consistent 1° en rentes foncières et perpétuelles montant ensemble à quatorze cent dix-sept livres deux sols quatre deniers. « 2° en deux mille deux cent soixante-trois livres dix sols de rente viagère. « 3° en deux mille cent sept livres quatre sols de messes et annuels à faire acquitter. « 4° en douze mille sept cent quarante livres six sols de charges casuelles comme décimes, réparations de maisons, frais de culte, honoraires de chapelains et sacristains, etc. « Déclare, le
cinq sols. « 13° de quatre cents livres de pension payée par M. l'abbé de Morambert pour la pension d'une des sœurs du Monastère de Melun. « 14° et de Trois cent quatre-vingt-dix livres payées annuellement par les fermiers généraux pour indemnité d'entrées de vins. « En sorte que le revenu des d. dames Religieuses est de Trente-six mille cinq cent cinquante livres quatorze sols. Charges du monastère. « Elles consistent 1° en rentes foncières et perpétuelles montant ensemble à quatorze cent dix-sept livres deux sols quatre deniers. « 2° en deux mille deux cent soixante-trois livres dix sols de rente viagère. « 3° en deux mille cent sept livres quatre sols de messes et annuels à faire acquitter. « 4° en douze mille sept cent quarante livres six sols de charges casuelles comme décimes, réparations de maisons, frais de culte, honoraires de chapelains et sacristains, etc. « Déclare, le d. sieur Barat au d. nom, que le d. monastère doit à différents ouvriers et fournisseurs quarante-sept mille neuf cent onze livres dix huit sols y compris treize mille livres dues à M. le marquis de Nesle d'après arrêt du Parlement de 1762. « À l'égard du mobilier, argenterie, bibliothèque, le tout est détaillé en un état que le dit Sieur Barat nous a représenté et qui à sa réquisition est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable et signé. « Déclare, en outre, le dit Sieur Barat qu'il est dû au monastère dix-huit mille six cent trente-quatre livres dix huit sols six deniers d'arriérés, sur la Ville, sur les tailles, etc. « Et a mon dit Sieur Barat, au dit nom, signé la présente Déclaration. « BARAT. » (Rayé quatre mots nuls.) « Laquelle déclaration nous avons reçue au nom de la municipalité, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés, et avons sommé mon dit sieur Barat de comparoir par lui ou par Procureur fondé le vendredi vingt-six du présent mois de mars onze heures du matin, à l'Audience de MM. tenant le tribunal contentieux de la municipalité, pour y réitérer et affirmer la présente Déclaration et
le tout est détaillé en un état que le dit Sieur Barat nous a représenté et qui à sa réquisition est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable et signé. « Déclare, en outre, le dit Sieur Barat qu'il est dû au monastère dix-huit mille six cent trente-quatre livres dix huit sols six deniers d'arriérés, sur la Ville, sur les tailles, etc. « Et a mon dit Sieur Barat, au dit nom, signé la présente Déclaration. « BARAT. » (Rayé quatre mots nuls.) « Laquelle déclaration nous avons reçue au nom de la municipalité, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés, et avons sommé mon dit sieur Barat de comparoir par lui ou par Procureur fondé le vendredi vingt-six du présent mois de mars onze heures du matin, à l'Audience de MM. tenant le tribunal contentieux de la municipalité, pour y réitérer et affirmer la présente Déclaration et en voir ordonner la publication ; ce qu'il a promis faire, et a signé avec Nous, Lieutenant de Maire et Conseiller administrateur ces présentes. « Signé : LE COUTEULX DE LA NORAYE, BARAT. « Et le Vendredi 26 mars 1790, onze heures du matin, audience tenante, M. Jean Barat qualifié et domicilié en la déclaration des autres parties s'est présenté et, après avoir prêté serment en la manière accoutumée, a réitéré la présente Déclaration, et affirmé qu'elle contenait vérité, et qu'il n'a point connaissance qu'il ait été fait directement ou indirectement aucune soustraction de titres, papiers et mobilier, du dit monastère ; Pourquoi ; Nous, Maire, Lieutenant de Maire et Conseiller Assesseur avons donné acte à mon dit sieur Barat de sa Déclaration et affirmation, et avons ordonné, en conformité du décret de l'Assemblée Nationale, du 13 novembre dernier, sanctionné par le Roi, le 18 du même mois qu'elle serait imprimée et affichée à la porte de l'Hôtel de Ville et à celle de l'Eglise dans l'arrondissement dequelle sont situés les biens dépendant du d. Monastère. « Fait et donné les jour et an susdits. « Par devant les Conseillers du Roy notaires au châtelet de Paris, soussignés. « Furent
et domicilié en la déclaration des autres parties s'est présenté et, après avoir prêté serment en la manière accoutumée, a réitéré la présente Déclaration, et affirmé qu'elle contenait vérité, et qu'il n'a point connaissance qu'il ait été fait directement ou indirectement aucune soustraction de titres, papiers et mobilier, du dit monastère ; Pourquoi ; Nous, Maire, Lieutenant de Maire et Conseiller Assesseur avons donné acte à mon dit sieur Barat de sa Déclaration et affirmation, et avons ordonné, en conformité du décret de l'Assemblée Nationale, du 13 novembre dernier, sanctionné par le Roi, le 18 du même mois qu'elle serait imprimée et affichée à la porte de l'Hôtel de Ville et à celle de l'Eglise dans l'arrondissement dequelle sont situés les biens dépendant du d. Monastère. « Fait et donné les jour et an susdits. « Par devant les Conseillers du Roy notaires au châtelet de Paris, soussignés. « Furent présentes les dames Religieuses du monastère de la Visitation de Sainte-Marie établies à Paris, Grande rue du faubourg et Paroisse Saint Jacques du Haut Pas, représentées par « Soeur Marie Xavier De Pillet, supérieure ; « Soeur Gabrielle Julie Quatremère, assistante ; « Soeur Marie Anastasie Dagron ; « Soeur Angélique Amable Juppin ; « Et soeur Agathe Françoise de Carbonnier ; « Toutes trois conseillères, assemblées capitulairement au son de la cloche en la manière accoutumée au Parloir de Saint François de Sales. « Lesquelles ont sur ces présentes fait et constitué pour leur procureur général et spécial M. Jean Barat Maître maçon à Paris y demeurant rue du faubourg et Paroisse Saint Jacques du Haut Pas, auquel en obéissant au décret de l'Assemblée nationale du treize novembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, elles ont donné pouvoir de pour elles et au nom du dit monastère de la Visitation de Sainte Marie du faubourg Saint Jacques à Paris, comparaître devant MM. les officiers municipaux de la ville de Paris et là dire et déclarer la quantité de tous les biens, meubles et immeubles dépendants du monastère de la Visitation de Sainte Marie, déposer et annexer à la déclaration qui sera
Angélique Amable Juppin ; « Et soeur Agathe Françoise de Carbonnier ; « Toutes trois conseillères, assemblées capitulairement au son de la cloche en la manière accoutumée au Parloir de Saint François de Sales. « Lesquelles ont sur ces présentes fait et constitué pour leur procureur général et spécial M. Jean Barat Maître maçon à Paris y demeurant rue du faubourg et Paroisse Saint Jacques du Haut Pas, auquel en obéissant au décret de l'Assemblée nationale du treize novembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, elles ont donné pouvoir de pour elles et au nom du dit monastère de la Visitation de Sainte Marie du faubourg Saint Jacques à Paris, comparaître devant MM. les officiers municipaux de la ville de Paris et là dire et déclarer la quantité de tous les biens, meubles et immeubles dépendants du monastère de la Visitation de Sainte Marie, déposer et annexer à la déclaration qui sera dressée deux états des biens, droits, revenus et charges dépendant du d. monastère que les d. dames comparantes ont présentement signé et affirmé sincère et véritable en présence des notaires soussignés; prêter tous serments requis et nécessaires au tribunal contentieux de la dite municipalité, affirmer pour les d. dames constituantes ainsi qu'elles l'ont présentement fait es mains de M. De Caux l'un des dits notaires soussignés, qu'il n'a été fait directement ni indirectement aucune soustraction des titres, papiers et mobilier du d. monastère de la Visitation de Sainte Marie. Passer et signer tous actes. « Fait et passé aud. monastère, au Parloir de Saint François de Sales, l'an mil sept cent quatre-vingt-dix le vingt-six février, et ont signé : « Sr Marie Xavier de Pillet, supérieure; « Sr Gabrielle Julie Quatremère, assistante ; « Sr Marie Anastasie Dagron, « Sr Angélique Amable Juppin, « Sr Agathe Françoise de Carbonnières, toutes conseillères ; « De Caux. Déclaration des biens et effets immobiliers dépendant du monastère des Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue Saint Jacques à Paris. Revenus. « Un contrat sur les aides et gabelles au principal de 51,000 l. « Quatre contrats au principal de 40,000 l. chacun 160,000
ainsi qu'elles l'ont présentement fait es mains de M. De Caux l'un des dits notaires soussignés, qu'il n'a été fait directement ni indirectement aucune soustraction des titres, papiers et mobilier du d. monastère de la Visitation de Sainte Marie. Passer et signer tous actes. « Fait et passé aud. monastère, au Parloir de Saint François de Sales, l'an mil sept cent quatre-vingt-dix le vingt-six février, et ont signé : « Sr Marie Xavier de Pillet, supérieure; « Sr Gabrielle Julie Quatremère, assistante ; « Sr Marie Anastasie Dagron, « Sr Angélique Amable Juppin, « Sr Agathe Françoise de Carbonnières, toutes conseillères ; « De Caux. Déclaration des biens et effets immobiliers dépendant du monastère des Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue Saint Jacques à Paris. Revenus. « Un contrat sur les aides et gabelles au principal de 51,000 l. « Quatre contrats au principal de 40,000 l. chacun 160,000 « Deux contrats au principal de 28,000 l. chacun 56,000 « Trois contrats au principal de 24,000 l. chacun 72,000 « Quatre contrats au principal de 6,000 l. chacun 24,000 « Un contrat au principal de 30,000 « Un contrat au principal de....... 26,000 « Un contrat au principal de 20,000 « Un contrat au principal de..... ; 23,080 « Un contrat au principal de 18,000 « Un contrat au principal de 16,000 « Un contrat au principal de 12,431 l. 12 s. 9 d. « Un contrat au principal de.... 12,000 « Un contrat au principal de 11,000 « Un contrat au principal de 56,640 « Un contrat au principal de 6,520 « Un contrat au principal de 6,400 « Un contrat au principal de 8,160 « Un contrat au principal de 5,000 « Un contrat au principal de 8,000 « Un contrat au principal de 4,510 « Un contrat au principal de 3,000 « Un contrat au principal de 4,000 « Un contrat au principal de 22,000 « Un contrat au principal de 12,000 « Un contrat au principal de 2,000 « Un contrat au principal de 19,221 « Un contrat au principal de 4. 656 « Un
20,000 « Un contrat au principal de..... ; 23,080 « Un contrat au principal de 18,000 « Un contrat au principal de 16,000 « Un contrat au principal de 12,431 l. 12 s. 9 d. « Un contrat au principal de.... 12,000 « Un contrat au principal de 11,000 « Un contrat au principal de 56,640 « Un contrat au principal de 6,520 « Un contrat au principal de 6,400 « Un contrat au principal de 8,160 « Un contrat au principal de 5,000 « Un contrat au principal de 8,000 « Un contrat au principal de 4,510 « Un contrat au principal de 3,000 « Un contrat au principal de 4,000 « Un contrat au principal de 22,000 « Un contrat au principal de 12,000 « Un contrat au principal de 2,000 « Un contrat au principal de 19,221 « Un contrat au principal de 4. 656 « Un contrat au principal de 9.020 « Ces 38 contrats sur les aides et gabelles ont de fonds primitifs 652,669 L. 4 s. 1 d. « Et de revenus en conséquence des réductions, seulement, 16,542 L. 4 s. 6 c. « Deux contrats sur les tailles dont l’un au d. 50 et au principal de 40,782 L. 10 d. et l’autre au d. 100 et au principal de 3,570 L, les deux ensemble font en principal 44,352 L. 10 s. « Quatre contrats sur le domaine de la Ville : « Un contrat au principal de 10.000 L. « Un contrat au principal de 8,000 L. « Un contrat au principal de 900 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Ces 4 contrats font en principal 22,900 L. « Et de revenu 1,105 L. « Six contrats sur les Etats de Bretagne : « Un contrat au principal de 21,000 L. « Un contrat au principal de 18,000 L. « Un contrat au principal de 8,000 L. « Un contrat au principal de 7,776 L. « Un contrat au principal de 3,393 L. 19 s. « Un contrat au principal de 6,000 L. « Ces 6 contrats font
et au principal de 40,782 L. 10 d. et l’autre au d. 100 et au principal de 3,570 L, les deux ensemble font en principal 44,352 L. 10 s. « Quatre contrats sur le domaine de la Ville : « Un contrat au principal de 10.000 L. « Un contrat au principal de 8,000 L. « Un contrat au principal de 900 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Ces 4 contrats font en principal 22,900 L. « Et de revenu 1,105 L. « Six contrats sur les Etats de Bretagne : « Un contrat au principal de 21,000 L. « Un contrat au principal de 18,000 L. « Un contrat au principal de 8,000 L. « Un contrat au principal de 7,776 L. « Un contrat au principal de 3,393 L. 19 s. « Un contrat au principal de 6,000 L. « Ces 6 contrats font en principal.... 64,169 L. 19 s. « Et de revenu 1,453 L. 7 s. 10 d. 8 162 — « Six contrats sur les Etats de Languedoc : « Un contrat au principal de 27,218 L. 15 s. 9 d. « Un contrat au principal de 16,781 L. 18 s. 9 d. « Un contrat au principal de ... 24,600 L. « Un contrat au principal de 7,000 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Ces 6 contrats font en principal... 83,600 L. 0 s. 6 d. « Et de revenu 2,664 L. 19 s. 10 d. « Un contrat sur les Etats de Bourgogne, au principal de 10,000 L. « Un contrat sur les marguilliers de Ste-Marie Madeleine en la Cité au principal de 4,000 L. « Ce d. contrat est au d. 20 et rapporteroit 200 L. mais comme il nous retient 22 L. pour les impositions royales, ce contrat ne nous rapporte actuellement que 178 L. « Un contrat sur les 2 s. pour livre au principal de 1,000 L. « Un contrat sur M. de Malesherbes, au principal de 10,000 L. « Ce dit contrat
9 d. « Un contrat au principal de ... 24,600 L. « Un contrat au principal de 7,000 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Un contrat au principal de 4,000 L. « Ces 6 contrats font en principal... 83,600 L. 0 s. 6 d. « Et de revenu 2,664 L. 19 s. 10 d. « Un contrat sur les Etats de Bourgogne, au principal de 10,000 L. « Un contrat sur les marguilliers de Ste-Marie Madeleine en la Cité au principal de 4,000 L. « Ce d. contrat est au d. 20 et rapporteroit 200 L. mais comme il nous retient 22 L. pour les impositions royales, ce contrat ne nous rapporte actuellement que 178 L. « Un contrat sur les 2 s. pour livre au principal de 1,000 L. « Un contrat sur M. de Malesherbes, au principal de 10,000 L. « Ce dit contrat est la dot d’une de nos Religieuses. « Tous ces contrats portent rentes en principal 892,691 L. 13 s. 7 d. « De nos droits seigneuriaux i ....... ....... ; 31. 5 s., « M. l’abbé de Morembert paie annuellement à une de nos sœurs de notre monastère de Melun 400 L. « De notre privilège de vin ,....'. 390 L. « Nous ne l’avons pas reçu l’année dernière. « Total de nos revenus; 36,550 L. 14 s. 2 d. « Nous avons sept maisons dont six dans la rue Saint-Jacques contiguës à notre monastère, tant à gauche qu’à droite, et une, rue des Postes, près notre porte chaussière, la première de ces maisons à droite n° 177 est composée de 3 boutiques, arrières boutiques, entresols, 3 étages au dessus et des mansardes. « Première maison. La première de ses boutiques et ses dépendances louée sans bail à M. Suberby et Parassolier ....... 250 L. « La seconde à M. Anglibert et fripier par bail passé devant M. de Caux, notaire le 20 octobre 1784, 250 L. « La troisième sert pour le logement du portier. « Au premier étage deux appartements dont un occupé par Mme la comtesse de
400 L. « De notre privilège de vin ,....'. 390 L. « Nous ne l’avons pas reçu l’année dernière. « Total de nos revenus; 36,550 L. 14 s. 2 d. « Nous avons sept maisons dont six dans la rue Saint-Jacques contiguës à notre monastère, tant à gauche qu’à droite, et une, rue des Postes, près notre porte chaussière, la première de ces maisons à droite n° 177 est composée de 3 boutiques, arrières boutiques, entresols, 3 étages au dessus et des mansardes. « Première maison. La première de ses boutiques et ses dépendances louée sans bail à M. Suberby et Parassolier ....... 250 L. « La seconde à M. Anglibert et fripier par bail passé devant M. de Caux, notaire le 20 octobre 1784, 250 L. « La troisième sert pour le logement du portier. « Au premier étage deux appartements dont un occupé par Mme la comtesse de Montaut, loués ,.........'. 1,250 L. « L'autre par Mme la comtesse de Saint-Marsault 700 L. « Au second, 3 appartements loués à Mesdames Sogé, Pelletier et Chenu, les 3 ensembles.. 950 L. « Au 3e deux appartements loués à Mesdames de Ville et Havet 450 L. « Trois mansardes à 3 particuliers 166 L. 4,016 L. « Et de revenus, en conséquence des réductions, seulement 23,843 L. 19 s. 2 d. « Plus en revenu du loyer de nos maisons.... 11,363 L. 10 s. « Plus en loyers de 2 appartements intérieurs.... 550 L. « La seconde maison n° 179, presque le même local. « La première boutique et ses dépendances louée sans bail à M. Plisson, md tapissier, 400 L. « La seconde à M. Pachou, fruitier et portier de la dite maison 100 L. « La 3e est à louer depuis 6 mois. « Trois entresols loués à M. Le Page et dessus Quatre 220 L. « Au 1er étage, Mme la marquise des Rollands 710 L. « Au second M. et Mme Dufaut..... 450 L. « Au 3e étage, M. Dambrun et M. Morlet 555 L. « Quatre mansardes louées à 4 particuliers, ensemble 225 L. 2,660
3 particuliers 166 L. 4,016 L. « Et de revenus, en conséquence des réductions, seulement 23,843 L. 19 s. 2 d. « Plus en revenu du loyer de nos maisons.... 11,363 L. 10 s. « Plus en loyers de 2 appartements intérieurs.... 550 L. « La seconde maison n° 179, presque le même local. « La première boutique et ses dépendances louée sans bail à M. Plisson, md tapissier, 400 L. « La seconde à M. Pachou, fruitier et portier de la dite maison 100 L. « La 3e est à louer depuis 6 mois. « Trois entresols loués à M. Le Page et dessus Quatre 220 L. « Au 1er étage, Mme la marquise des Rollands 710 L. « Au second M. et Mme Dufaut..... 450 L. « Au 3e étage, M. Dambrun et M. Morlet 555 L. « Quatre mansardes louées à 4 particuliers, ensemble 225 L. 2,660 L. « La troisième maison n° 184 contient également 3 boutiques, dont 2 sont louées à M. Hardi et cottonier 325 L. « La 3e occupée par le portier sans loyer. « Quatre entresols loués à M. le chevalier Dambarède 300 L. « Au 1er étage, Mme de Langeac 620 L. « Cette susdite demoiselle a fait bâtir et construire à ses dépens une autre partie adjointe à cet appartement dont nous lui avons donné la jouissance viagère. « M. l’abbé de Villette a fait aussi construire au 28 et au 3e étage les pièces qu’il occupe et dont nous lui avons également donné la jouissance viagère pour être l’un et l'autre indemnisés des dépenses qu’ils y ont fait, ainsi qu’il a été convenu entre nous. « Au 3e appartement loué à Mme de La Motte 450 L. « 2 mansardes à 2 particuliers 110 L. 1,805 L. « Cinquième maison de l’autre côté à gauche de notre monastère une petite maison louée à M. Barat par bail passé devant M. de Caux le 27 octobre 1781, n° 184 300 L. « Sixième et dernière maison rue Saint-Jacques n° 187 louée sans bail à sept particuliers, le tout ensemble 482
L. « Cette susdite demoiselle a fait bâtir et construire à ses dépens une autre partie adjointe à cet appartement dont nous lui avons donné la jouissance viagère. « M. l’abbé de Villette a fait aussi construire au 28 et au 3e étage les pièces qu’il occupe et dont nous lui avons également donné la jouissance viagère pour être l’un et l'autre indemnisés des dépenses qu’ils y ont fait, ainsi qu’il a été convenu entre nous. « Au 3e appartement loué à Mme de La Motte 450 L. « 2 mansardes à 2 particuliers 110 L. 1,805 L. « Cinquième maison de l’autre côté à gauche de notre monastère une petite maison louée à M. Barat par bail passé devant M. de Caux le 27 octobre 1781, n° 184 300 L. « Sixième et dernière maison rue Saint-Jacques n° 187 louée sans bail à sept particuliers, le tout ensemble 482 L. 10 S. « Septième maison rue des Postes ci-dessus désignée, louée à M. Camuset et serrurier par bail passé devant M. de Caux le 4 avril 1789 400 L. « Dans notre cour extérieure un appartement au second loué.. 500 L. 2,882 L. 10 s. « Quatrième maison sans numéro, située dans le fond de ce grand bâtiment entre cour et jardin, louée à M. le chevalier Nègre de Sancy, par bail passé devant M. Le Moine, le 8 mars 1787 1,2001. « Tous ces totals réunis font la somme du revenu de nos maisons ci-dessus mentionnée 11,3631.10 s. « Ceci est le relevé au juste des locations actuelles, il y a tous les ans des non-valeurs tant en mauvaises payes qu'au défaut de locations. « Plus le revenu du loyer de 2 appartements intérieurs 550 1. « En outre, M. l'abbé de Villette a fait construire à ses dépens, la maison joignant le corps de logis où sont nos parloirs, actuellement occupée par Mme la comtesse Dalbert, locataire de M. l'Abbé De Villette, qui en raison des frais de construction aura la jouissance sa vie durant et pendant la vie de telle personne à qui il peut la