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s'ils avaient été cachés, à partir de la découverte de ces faits » ; Attendu que l'arrêt du 25 juillet 1895 décide avec raison que l'action dirigée contre les maisons Cail et Fives-Lille est, non pas une action en responsabilité des fautes commises dans la gestion, mais la demande de compte général en fin d'entreprise autorisée par l'article 3 des statuts, et qu'elle n'a pu être introduite avant 1882 puisque les opérations sociales n'avaient, ainsi qu'il a été dit plus haut, pris fin que dans les premiers jours de décembre 1881 par la transaction passée entre la société et le gouvernement russe ; que jusqu'à cette date, les gérants n'avaient commis aucune faute en ne rendant pas compte de leur gestion, et que dans ces conditions la prescription quinquennale n'était pas opposable aux demandeurs ; Attendu que l'article 127 de la loi du 10 mai 1873 semble en effet n'avoir pu citer que les sociétés dans lesquelles les gérants doivent présenter des comptes à intervalles périodiques et réglés d'avance, ou dans lesquelles des associés peuvent demander ces comptes quand il leur plait; qu'il peut alors paraître utile de limiter la durée de la responsabilité des gérants et de ne pas laisser ceux-ci indéfiniment exposés à des réclamations contre lesquelles, à raison même de leur tardiveté, ils pourraient se trouver désarmés; mais que l'article 127 ne peut s'appliquer à l'espèce soumise au tribunal ; que les gérants étaient prévenus par le pacte social qui fait la loi des parties qu'ils auraient en fin d'opérations à rendre un compte général de tous leurs actes et qu'ils ont dû dès lors conserver avec soin toutes leurs pièces justificatives pour les produire à l'époque fixée par le contrat ; qu'ils n'eussent été recevables à invoquer la prescription quinquennale qu'autant que les associés eussent laissé passer plus de cinq années à compter de la fin des opérations, c'est à dire à partir de l'instant où le compte général devait être présenté aux termes des statuts ; que tel n'est pas le cas, puisque l'action en reddition de compte a été introduite moins de deux mois
laisser ceux-ci indéfiniment exposés à des réclamations contre lesquelles, à raison même de leur tardiveté, ils pourraient se trouver désarmés; mais que l'article 127 ne peut s'appliquer à l'espèce soumise au tribunal ; que les gérants étaient prévenus par le pacte social qui fait la loi des parties qu'ils auraient en fin d'opérations à rendre un compte général de tous leurs actes et qu'ils ont dû dès lors conserver avec soin toutes leurs pièces justificatives pour les produire à l'époque fixée par le contrat ; qu'ils n'eussent été recevables à invoquer la prescription quinquennale qu'autant que les associés eussent laissé passer plus de cinq années à compter de la fin des opérations, c'est à dire à partir de l'instant où le compte général devait être présenté aux termes des statuts ; que tel n'est pas le cas, puisque l'action en reddition de compte a été introduite moins de deux mois après la clôture des opérations, et que le compte dressé en exécution des décisions de justice qui sont intervenues n'est pas encore définitivement arrêté; Attendu que les maisons Cail et Fives-Lille ne sont pas plus recevables à se plaindre de ce que l'arrêt du 25 juillet 1895 a compris dans les sommes dont il leur impose l'obligation de rendre compte, celles qu'elles ont touchées à raison de leur marché de fournitures ; qu'elles en vainement qu'elles n'étaient appelées au procès qu'en qualité de mandataires et qu'elles n'auraient dès lors ni à s'expliquer sur l'existence du marché de rétrocession, où elles n'avaient figuré que comme tiers fournisseurs, ni à produire de nouveau de ce chef un compte qu'elles avaient déjà fourni en 1878 à la gérance qui l'avait approuvé ; Attendu qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, l'état de situation en 1878 ne peut, aux termes de l'arrêt de la Cour de Bruxelles du 13 août 1895 et du jugement d'exequatur du 6 août 1886, être considéré comme présentant un caractère définitif et comme constituant le compte général qui devait être rendu après la réalisation complète des opérations, et qui ne pouvait l'être qu'à cette date ; que, d'une part,
les sommes dont il leur impose l'obligation de rendre compte, celles qu'elles ont touchées à raison de leur marché de fournitures ; qu'elles en vainement qu'elles n'étaient appelées au procès qu'en qualité de mandataires et qu'elles n'auraient dès lors ni à s'expliquer sur l'existence du marché de rétrocession, où elles n'avaient figuré que comme tiers fournisseurs, ni à produire de nouveau de ce chef un compte qu'elles avaient déjà fourni en 1878 à la gérance qui l'avait approuvé ; Attendu qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, l'état de situation en 1878 ne peut, aux termes de l'arrêt de la Cour de Bruxelles du 13 août 1895 et du jugement d'exequatur du 6 août 1886, être considéré comme présentant un caractère définitif et comme constituant le compte général qui devait être rendu après la réalisation complète des opérations, et qui ne pouvait l'être qu'à cette date ; que, d'une part, le compte général ne peut être utilement fourni que par les maisons Cail et Fives-Lille qui seules ont eu, de par le pacte social, la gérance effective de la société, le rôle des gérants belges ayant été réduit, par la force même des choses, à une surveillance et à un contrôle qui, s'exerçant au fur et à mesure des opérations, eût laissé toutes les pièces comptables aux mains des défenderesses ; que, d'autre part, le compte que celles-ci doivent présenter n'est qu'un compte de gestion demandé au mandataire par le mandant ; qu'il doit à la vérité comprendre dans l'espèce le compte des fournitures que les maisons françaises ont faites pour la société aussi bien que celui de toutes les autres opérations traitées par ces maisons avec trois autres entrepreneurs qu'elles ont employés dans l'exécution de leur mandat ; mais que cela tient à ce que, gérantes appelées à rendre leur compte de gestion, elles doivent justifier de la régularité des paiements qu'elles ont fait pour la société, et par là même établir le bien fondé de tous les articles qu'elles portent à leur crédit ou au débit de la société; qu'il est donc inexact de prétendre que l'arrêt du
contrôle qui, s'exerçant au fur et à mesure des opérations, eût laissé toutes les pièces comptables aux mains des défenderesses ; que, d'autre part, le compte que celles-ci doivent présenter n'est qu'un compte de gestion demandé au mandataire par le mandant ; qu'il doit à la vérité comprendre dans l'espèce le compte des fournitures que les maisons françaises ont faites pour la société aussi bien que celui de toutes les autres opérations traitées par ces maisons avec trois autres entrepreneurs qu'elles ont employés dans l'exécution de leur mandat ; mais que cela tient à ce que, gérantes appelées à rendre leur compte de gestion, elles doivent justifier de la régularité des paiements qu'elles ont fait pour la société, et par là même établir le bien fondé de tous les articles qu'elles portent à leur crédit ou au débit de la société; qu'il est donc inexact de prétendre que l'arrêt du 25 juillet 1895 ait faussement appliqué les règles judiciaires en condamnant les défenderesses pour des faits qui ne se rattacheraient pas aux qualités qui leur appartiennent au procès ; qu'à tort également les maisons Cail et Fives-Lille se plaignent de ce qu'elles ont été condamnées seules à payer aux associés les sommes fixées comme formant à leur débit le reliquat de compte, et de ce que les demandes en intervention et en garantie qu'elles avaient formées contre leurs cogérants ont été rejetées par l'arrêt du 25 juillet 1895 ; Attendu, d'une part, que le tribunal ne saurait accueillir cette prétention sans excéder les bornes que lui impose la demande d'exequatur elle-même; qu'il ne saurait en effet faire droit aux conclusions prises de ce chef par les défenderesses sans relever un principe de responsabilité à l'égard des parties contre lesquelles la Cour de Bruxelles n'a prononcé aucune condamnation ; qu'il est de réglé fermement établi en pareille matière que le tribunal saisi ne saurait ajouter à la décision qui lui est soumise; Attendu en outre que, s'agissant de fautes commises dans une gestion commune, et par suite entraînant contre tous les cogérants une responsabilité solidaire, les défenderesses ont pu valablement être
les sommes fixées comme formant à leur débit le reliquat de compte, et de ce que les demandes en intervention et en garantie qu'elles avaient formées contre leurs cogérants ont été rejetées par l'arrêt du 25 juillet 1895 ; Attendu, d'une part, que le tribunal ne saurait accueillir cette prétention sans excéder les bornes que lui impose la demande d'exequatur elle-même; qu'il ne saurait en effet faire droit aux conclusions prises de ce chef par les défenderesses sans relever un principe de responsabilité à l'égard des parties contre lesquelles la Cour de Bruxelles n'a prononcé aucune condamnation ; qu'il est de réglé fermement établi en pareille matière que le tribunal saisi ne saurait ajouter à la décision qui lui est soumise; Attendu en outre que, s'agissant de fautes commises dans une gestion commune, et par suite entraînant contre tous les cogérants une responsabilité solidaire, les défenderesses ont pu valablement être assignées seules en reddition de compte et en responsabilité par les associés; qu'enfin les redressements qui ont été opérés par l'arrêt et qui seuls constituent le reliquat mis à la charge des maisons françaises, ne portent, sauf en ce qui sera dit plus loin de la moitié de l'indemnité payée aux gérants de fin 1871 au 30 septembre 1872, que sur des sommes que ces maisons se seraient indûment attribuées dans leur compte et dont elles auraient seules profité à l'exclusion de tous les autres cogérants; qu'il est donc naturel qu'elles aient été seules condamnées à rendre ces sommes à l'exclusion de leurs cogérants; que ceux-ci, à supposer qu'ils aient manqué de vigilance et de fermeté dans l'exercice de leurs mandats, auraient pu être condamnés à réparer le préjudice que leur faute aurait commis, sur la demande et au profit des associés lésés par leurs agissements; mais qu'ils ne peuvent être en aucun cas tenus d'aucune responsabilité à l'égard des maisons Cail et Fives-Lille auteurs principaux et seuls bénéficiaires des actes dont ils n'auraient été que les complices inconscients ; Attendu que les défenderesses ne sont pas plus fondées à critiquer l'arrêt du 25 juillet 1895, à raison de ce
aux gérants de fin 1871 au 30 septembre 1872, que sur des sommes que ces maisons se seraient indûment attribuées dans leur compte et dont elles auraient seules profité à l'exclusion de tous les autres cogérants; qu'il est donc naturel qu'elles aient été seules condamnées à rendre ces sommes à l'exclusion de leurs cogérants; que ceux-ci, à supposer qu'ils aient manqué de vigilance et de fermeté dans l'exercice de leurs mandats, auraient pu être condamnés à réparer le préjudice que leur faute aurait commis, sur la demande et au profit des associés lésés par leurs agissements; mais qu'ils ne peuvent être en aucun cas tenus d'aucune responsabilité à l'égard des maisons Cail et Fives-Lille auteurs principaux et seuls bénéficiaires des actes dont ils n'auraient été que les complices inconscients ; Attendu que les défenderesses ne sont pas plus fondées à critiquer l'arrêt du 25 juillet 1895, à raison de ce qu'il a admis tous les héritiers des associés, à discuter le compte ; qu'à la vérité, l'article 7 du pacte social porte que, en cas de mort de l'un ou de l'autre des associés, la société continuerait avec leurs représentants légaux, mais que les droits de ces-ci se borneraient à recevoir communication des résultats de l'opération sociale, sans que, sous aucun prétexte, ces représentants pussent requérir soit l'apposition des scellés, soit la confection d'un inventaire, et que les écritures sociales, arrêtées pour les autres associés, devraient être acceptées comme faisant foi de la situation sociale des droits respectifs ; mais attendu que cet article n'a entendu régler, en l'assurant, que la marchée normale et pour ainsi dire courante de la société ; qu'il a voulu la mettre à l'abri des mesures qui l'eussent empêchée de fonctionner; qu'il n'a pu prétendre soit exclure les héritiers ou les représentants légaux des associés des assemblées générales qui viendraient à se réunir pour fixer les droits de chacun, soit surtout leur interdire, en fin d'opérations, de discuter le compte qui serait alors présenté; que, dans ces conditions, la demande formée contre les maisons Cail et Fives-Lille a été déclarée à bon droit recevable et
recevoir communication des résultats de l'opération sociale, sans que, sous aucun prétexte, ces représentants pussent requérir soit l'apposition des scellés, soit la confection d'un inventaire, et que les écritures sociales, arrêtées pour les autres associés, devraient être acceptées comme faisant foi de la situation sociale des droits respectifs ; mais attendu que cet article n'a entendu régler, en l'assurant, que la marchée normale et pour ainsi dire courante de la société ; qu'il a voulu la mettre à l'abri des mesures qui l'eussent empêchée de fonctionner; qu'il n'a pu prétendre soit exclure les héritiers ou les représentants légaux des associés des assemblées générales qui viendraient à se réunir pour fixer les droits de chacun, soit surtout leur interdire, en fin d'opérations, de discuter le compte qui serait alors présenté; que, dans ces conditions, la demande formée contre les maisons Cail et Fives-Lille a été déclarée à bon droit recevable et que l'arrêt du 25 juillet 1895, a pu dès lors examiner au fond les divers éléments du compte fourni par les défenderesses, et les contredits soulevés par les demandeurs; qu'il convient d'apprécier le mérite des redressements qu'il a prescrits ; qu'il convient de s'inspirer avant tout des diverses conventions passées entre les parties ; qu'il faut tout d'abord retenir que tandis que le traité passé entre le gouvernement russe et la société de Vrière constituait un forfait absolu et invariable dont la somme totale ne pouvait en aucun cas être augmentée ni diminuée, le marché de rétrocession passé entre la société et les maisons françaises prises en leur qualité de fournisseurs du matériel, n'était au contraire qu'un marché à la série; qu'il y était formellement stipulé par l'art. 5 que « bien que les quantités de chaque espèce de matériel fussent indiquées dans le devis qui suivait, les maisons de construction de seconde part ne pourraient se prévaloir de ces prévisions premières ; qu'au contraire la société de Vrière et Cie se réservait le droit le plus absolu de modifier ces prévisions premières avant la mise en œuvre, d'augmenter et de diminuer les quantités prévues pour chaque article, d'exiger par
entre les parties ; qu'il faut tout d'abord retenir que tandis que le traité passé entre le gouvernement russe et la société de Vrière constituait un forfait absolu et invariable dont la somme totale ne pouvait en aucun cas être augmentée ni diminuée, le marché de rétrocession passé entre la société et les maisons françaises prises en leur qualité de fournisseurs du matériel, n'était au contraire qu'un marché à la série; qu'il y était formellement stipulé par l'art. 5 que « bien que les quantités de chaque espèce de matériel fussent indiquées dans le devis qui suivait, les maisons de construction de seconde part ne pourraient se prévaloir de ces prévisions premières ; qu'au contraire la société de Vrière et Cie se réservait le droit le plus absolu de modifier ces prévisions premières avant la mise en œuvre, d'augmenter et de diminuer les quantités prévues pour chaque article, d'exiger par exemple des machines plus puissantes, sauf à en réduire le nombre, ou d'exiger des machines plus faibles sauf à l'augmenter si elle en avait l'emploi ; en un mot d'introduire telles modifications qu'elle croirait utiles d'accord avec le gouvernement russe, sans que les constructeurs de seconde part eussent le droit de s'y opposer ; qu'au moment d'arrêter contradictoirement la modification demandée aux constructions, les parties se mettraient d'accord sur l'augmentation ou la réduction de prix résultant de ces modifications, en prenant pour point de départ le prix stipulé aux devis, et en tenant compte des additions ou retranchements demandés ; enfin que dans le cas où des modifications seraient demandées tardivement, c'est-à-dire en cours d'exécution des objets, ces modifications donneraient droit à une indemnité au profit des constructeurs ; Attendu qu'en présence de ces stipulations dont les maisons Cail et Fives-Lille étaient tenues d'assurer l'exécution complète, soit au regard du gouvernement russe, soit au regard de la société de Vrière et Cie, il y a lieu de rechercher si les fournitures dont les défenderesses ont réclamé le paiement, à la société, ont été effectuées, si elles devaient l'être, et dans quelle mesure elles l'ont été ; qu'en ce qui concerne
de s'y opposer ; qu'au moment d'arrêter contradictoirement la modification demandée aux constructions, les parties se mettraient d'accord sur l'augmentation ou la réduction de prix résultant de ces modifications, en prenant pour point de départ le prix stipulé aux devis, et en tenant compte des additions ou retranchements demandés ; enfin que dans le cas où des modifications seraient demandées tardivement, c'est-à-dire en cours d'exécution des objets, ces modifications donneraient droit à une indemnité au profit des constructeurs ; Attendu qu'en présence de ces stipulations dont les maisons Cail et Fives-Lille étaient tenues d'assurer l'exécution complète, soit au regard du gouvernement russe, soit au regard de la société de Vrière et Cie, il y a lieu de rechercher si les fournitures dont les défenderesses ont réclamé le paiement, à la société, ont été effectuées, si elles devaient l'être, et dans quelle mesure elles l'ont été ; qu'en ce qui concerne toutes les fournitures prévues au contrat russe, les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent évidemment prétendre à aucune augmentation des prix stipulés, sous prétexte que les objets livrés ont été de qualités supérieures à celles qu'elles avaient prévues, puisque le matériel devait être du meilleur système et parfaitement confectionné (art. 9 du contrat russe et art. 2 du marché de rétrocession) ; qu'elles ne peuvent davantage exiger le paiement des fournitures qui, tout en étant prévues au contrat n'ont pas en réalité été effectuées ; qu'ainsi qu'il a été déjà dit, le marché de rétrocession n'a constitué qu'un marché à la série dont le total ne devait être acquis aux fournisseurs qu'autant qu'ils auraient livré toutes les quantités indiquées dans les séries et devait au contraire, suivant les stipulations expresses de l'art. 5, être réduit à une concurrence des quantités non livrées en prenant pour base les prix stipulés dans les devis annexés au marché lui-même ; Attendu, au contraire, que les demandeurs ne sont pas fondés à prétendre qu'ils ne doivent rien aux maisons françaises à raison des quantités plus grandes que celles prévues au contrat et qui ont été en fait fournies au gouvernement russe ; qu'en faisant
9 du contrat russe et art. 2 du marché de rétrocession) ; qu'elles ne peuvent davantage exiger le paiement des fournitures qui, tout en étant prévues au contrat n'ont pas en réalité été effectuées ; qu'ainsi qu'il a été déjà dit, le marché de rétrocession n'a constitué qu'un marché à la série dont le total ne devait être acquis aux fournisseurs qu'autant qu'ils auraient livré toutes les quantités indiquées dans les séries et devait au contraire, suivant les stipulations expresses de l'art. 5, être réduit à une concurrence des quantités non livrées en prenant pour base les prix stipulés dans les devis annexés au marché lui-même ; Attendu, au contraire, que les demandeurs ne sont pas fondés à prétendre qu'ils ne doivent rien aux maisons françaises à raison des quantités plus grandes que celles prévues au contrat et qui ont été en fait fournies au gouvernement russe ; qu'en faisant ces fournitures qui dépassaient les prévisions du marché de rétrocession, les défenderesses ont obéi aux prescriptions de leur traité dont l'art 5 ne leur permettait même pas de discuter les augmentations jugées utiles; mais qu'il était en même temps convenu aux termes de ce même article, que ces modifications du marché primitif donneraient lieu entre les parties à des conventions particulières qui fixeraient le prix de ces augmentations en prenant pour point de départ les prix stipulés au devis; qu'en admettant que le conseil d'administration institué par le pacte social n'ait pas eu, à raison de sa constitution et de la présence dans son sein des maisons Cail et Fives-Lille investies de la double qualité contradictoire de gérants et de fournisseurs de la société, pouvoirs suffisants pour conclure les conventions ainsi réservées par l'art. 5 du marché de rétrocession, la faute qui aurait été commise par les défenderesses en ne provoquant pas, avant d'exécuter les commandes, une réunion générale de tous les associés. a été partagée par les représentants du groupe belge et qu'elle n'a pu priver les fournisseurs du droit de faire régler aujourd'hui ex equo et bono, c'est-à-dire sur les bases mêmes qu'a déterminées le traité, les fournitures
marché primitif donneraient lieu entre les parties à des conventions particulières qui fixeraient le prix de ces augmentations en prenant pour point de départ les prix stipulés au devis; qu'en admettant que le conseil d'administration institué par le pacte social n'ait pas eu, à raison de sa constitution et de la présence dans son sein des maisons Cail et Fives-Lille investies de la double qualité contradictoire de gérants et de fournisseurs de la société, pouvoirs suffisants pour conclure les conventions ainsi réservées par l'art. 5 du marché de rétrocession, la faute qui aurait été commise par les défenderesses en ne provoquant pas, avant d'exécuter les commandes, une réunion générale de tous les associés. a été partagée par les représentants du groupe belge et qu'elle n'a pu priver les fournisseurs du droit de faire régler aujourd'hui ex equo et bono, c'est-à-dire sur les bases mêmes qu'a déterminées le traité, les fournitures qui ont été faites de bonne foi et pour le compte de la société; qu'on ne peut leur objecter. comme le fait l'arrêt du 25 juillet 1895, qu'elles sont déchues de tout droit à cet égard, puisqu'il leur eût appartenu dans ce cas de réclamer au gouvernement russe, au lieu et place de la société dont elles géraient l'affaire, un supplément de prix pour la commande nouvelle qui lui eût été ainsi donnée en dehors des termes du traité de concession, et qu'en ne le faisant pas elles ont reconnu qu'elles n'avaient de ce chef aucune réclamation à produire; que si elles se sont réclamées vis-à-vis du gouvernement russe, c'est qu'elles ont estimé que l'origine de celui-ci était justifiée par les stipulations du marché russe et rentrait dans le forfait, tandis qu'elle était manifestement exorbitante du marché de rétrocession ; que cette situation n'avait rien que de trop normal puisqu'elle était expressément prévue et réglée par l'art. 5 du marché de rétrocession ; que leur manière d'envisager la question a été, lors des faits, partagée par le conseil d'administration tout entier, aussi bien que par Filleul Brohy, et qu'elle est conforme à la vérité des faits et à la saine