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a encore l’« incident de la concession Barco ». On rappelle brièvement que cette immense concession de plus de 2 millions d’hectares d’une grande richesse pétrolifère, située dans le N. E. de la République entre le Rio Magdalena et la Cordillère orientale qui sépare la Colombie de la région vénézuélienne du lac de Maracaïbo, a été annulée en 1926 pour non-observation de certaines clauses du contrat entraînant la caducité (insuffisance d’exploitation, etc...). Réclamations de la Compagnie concessionnaire qui, bien qu’incorporée comme colombienne est, en réalité, et dans la proportion de 95 %, détenue par des intérêts américains. (« American Gulf Oil Co. » et « Carib Syndicate »). L’affaire est toujours pendante et donne, subsidiairement, un intérêt tout particulier à la question de « la Législation du Pétrole » que le Gouvernement est en train de remanier. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le gouvernement colombien remanie sa législation pétrolière. Il est certainement convaincu de cet axiome que la législation qui régit une industrie est « la pierre angulaire » de cette industrie et l’on peut dire que sur ce point « il ne bouge pas la besogne » : loi 83 de 1916, prescrivant le tracé et la tenue à jour de la carte géologique; loi 120 de 1919, absurde et vexatoire qui confisquait presque toute la machinerie en fin de contrat et transformait l’État en brocanteur de vieilles ferrailles inutilisables; loi 72 de 1925; enfin, loi 84 de 1927, encore en vigueur, mais qui sera incessamment remplacée. Aujourd’hui, c’est le principe de la méthode « nationaliste » qui paraît prévaloir en Colombie, comme au Mexique, comme dans l’Argentine, comme chez les Soviets. On lira donc sans doute avec intérêt le « Projet de loi des Hydrocarbures » qui vient d’être publié par le ministère des Industries et qui va être soumis au Congrès national. L’abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro le texte de ce projet qui ne comprend pas moins de cent vingt-cinq articles; mais nous donnons dès aujourd’hui l’« Exposé des motifs » qui précède le projet. Explorations Après six articles
la tenue à jour de la carte géologique; loi 120 de 1919, absurde et vexatoire qui confisquait presque toute la machinerie en fin de contrat et transformait l’État en brocanteur de vieilles ferrailles inutilisables; loi 72 de 1925; enfin, loi 84 de 1927, encore en vigueur, mais qui sera incessamment remplacée. Aujourd’hui, c’est le principe de la méthode « nationaliste » qui paraît prévaloir en Colombie, comme au Mexique, comme dans l’Argentine, comme chez les Soviets. On lira donc sans doute avec intérêt le « Projet de loi des Hydrocarbures » qui vient d’être publié par le ministère des Industries et qui va être soumis au Congrès national. L’abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro le texte de ce projet qui ne comprend pas moins de cent vingt-cinq articles; mais nous donnons dès aujourd’hui l’« Exposé des motifs » qui précède le projet. Explorations Après six articles de caractère général qui constituent le premier chapitre du projet, l’unique article du chapitre II pose le principe de la liberté pour les explorations de surface, sous la seule restriction que, lorsqu’il s’agira de terrains de propriété particulière, le propriétaire sera consentant. Le chapitre III traite des explorations comportant des forages. La superficie de la zone d’exploration concédée ne doit pas dépasser 100.000 hectares. La durée des permis est fixée à trois ans, elle est susceptible d’être prolongée. Révision des titres L’objet de la révision des titres n’est, en aucune façon, de doter l’autorité administrative des attributions du « Pouvoir Judiciaire », mais, tout simplement, de mettre le Gouvernement à même d’apprécier si, pour chaque cas envisagé, il s’agit bien d’une propriété particulière. En conséquence, le Gouvernement désire que tout candidat à un permis d’exploration avec forages, ou encore à un permis d’exploitation de gisements qui, d’après lui, ne sont pas propriété de la Nation, fournisse la preuve légale que lesdits gisements sont bien propriété privée. Les pièces établissant leur identité devront être produites en même temps. Pour apaiser d’avance les craintes de ceux qui pourraient penser — comme cela s’est produit à propos de la loi 84 de 1927
forages. La superficie de la zone d’exploration concédée ne doit pas dépasser 100.000 hectares. La durée des permis est fixée à trois ans, elle est susceptible d’être prolongée. Révision des titres L’objet de la révision des titres n’est, en aucune façon, de doter l’autorité administrative des attributions du « Pouvoir Judiciaire », mais, tout simplement, de mettre le Gouvernement à même d’apprécier si, pour chaque cas envisagé, il s’agit bien d’une propriété particulière. En conséquence, le Gouvernement désire que tout candidat à un permis d’exploration avec forages, ou encore à un permis d’exploitation de gisements qui, d’après lui, ne sont pas propriété de la Nation, fournisse la preuve légale que lesdits gisements sont bien propriété privée. Les pièces établissant leur identité devront être produites en même temps. Pour apaiser d’avance les craintes de ceux qui pourraient penser — comme cela s’est produit à propos de la loi 84 de 1927 — que le Gouvernement a la prétention de qualifier et de classer lui-même les titres de propriété après avoir décidé de leur validité, on affirme de nouveau que son intention n’est pas du tout d’empiéter sur le domaine du Pouvoir Public ni de demander au Congrès de lui conférer des attributions judiciaires. Et afin que cette idée devienne plus claire et soit mieux comprise qu’elle ne l’a été jusqu’à présent, le projet a soin de préciser que si, en étudiant les documents présentés par les intéressés, le ministre des Industries estime que les droits de la Nation l’emportent sur ceux des intéressés, il n’aura pas qualité pour trancher lui-même, mais se bornera à transmettre, avec son avis bien entendu, les dossiers au Pouvoir Judiciaire pour décision définitive à intervenir. Exploitations des gisements nationaux La loi 84 de 1927 dispose, dans son article premier, que la Nation se réserve le droit de tirer bénéfice des gisements d’hydrocarbures qui sont sa propriété. Dans son article 3, le projet reproduit cette importante déclaration de propriété, ce qui abolit définitivement le système des contrats d’affermage. Prenant en considération les idées émises antérieurement sur la matière et, notamment, celles que la loi de 1927 a
attributions judiciaires. Et afin que cette idée devienne plus claire et soit mieux comprise qu’elle ne l’a été jusqu’à présent, le projet a soin de préciser que si, en étudiant les documents présentés par les intéressés, le ministre des Industries estime que les droits de la Nation l’emportent sur ceux des intéressés, il n’aura pas qualité pour trancher lui-même, mais se bornera à transmettre, avec son avis bien entendu, les dossiers au Pouvoir Judiciaire pour décision définitive à intervenir. Exploitations des gisements nationaux La loi 84 de 1927 dispose, dans son article premier, que la Nation se réserve le droit de tirer bénéfice des gisements d’hydrocarbures qui sont sa propriété. Dans son article 3, le projet reproduit cette importante déclaration de propriété, ce qui abolit définitivement le système des contrats d’affermage. Prenant en considération les idées émises antérieurement sur la matière et, notamment, celles que la loi de 1927 a formulées, le Gouvernement a estimé que la seule forme qui permît à la Nation d’exercer efficacement son droit de bénéfice, était « la Compagnie semi officielle d’exploitation ». Compagnies semi-officielles d’exploitation Ce système, qui donne à l’Etat le moyen d’intervenir crûment dans l’industrie des hydrocarbures en vue d’en retirer les bénéfices auxquels il peut légitimement prétendre et qui lui permet, en outre, d’exercer un contrôle protecteur de ses droits, règle en même temps la question qui avait été posée en principe par la loi de 1927 et qui vise la construction et l’exploitation des pipelines et des raffineries. Dans la Compagnie semi-officielle d’exploitation — (qu’on pourrait aussi appeler plus simplement « Compagnie mixte ») — le gisement reste propriété de l’Etat qui laisse à ses associés le soin de fournir le capital, d’exercer l’industrie et d’en utiliser les produits. La superficie maximum à attribuer à chaque compagnie est de 100.000 hectares (pratiquement 75.000 hectares). Le projet établit des règles pour les cas où plusieurs candidats se présentent pour une même zone; pour ceux où il surgirait une opposition au projet de contrat et, d’une manière générale, pour la procédure à suivre pour la production, l’examen, le classement et l’admission des
bénéfices auxquels il peut légitimement prétendre et qui lui permet, en outre, d’exercer un contrôle protecteur de ses droits, règle en même temps la question qui avait été posée en principe par la loi de 1927 et qui vise la construction et l’exploitation des pipelines et des raffineries. Dans la Compagnie semi-officielle d’exploitation — (qu’on pourrait aussi appeler plus simplement « Compagnie mixte ») — le gisement reste propriété de l’Etat qui laisse à ses associés le soin de fournir le capital, d’exercer l’industrie et d’en utiliser les produits. La superficie maximum à attribuer à chaque compagnie est de 100.000 hectares (pratiquement 75.000 hectares). Le projet établit des règles pour les cas où plusieurs candidats se présentent pour une même zone; pour ceux où il surgirait une opposition au projet de contrat et, d’une manière générale, pour la procédure à suivre pour la production, l’examen, le classement et l’admission des demandes. Au point de vue économique, la Nation jouira de deux catégories de recettes sur l’exploitation des compagnies semi-officielles: 1° un certain pour cent sur le produit brut; 2° un autre pour cent sur les dividendes de l’entreprise, en qualité d’associé de cette entreprise. Les « réserves » jouent un grand rôle dans la rédaction des contrats. Le projet prévoit trois catégories de réserves. 1° Réserves de première catégorie, constituées par la quatrième partie de tout terrain ou gisement faisant l’objet d’une proposition d’exploitation. Elles sont destinées à être exploitées, en compte avec le Gouvernement, par des sociétés ou des corporations exclusivement composées de personnalités colombiennes. 2° Réserves de seconde catégorie, constituées par le tiers des terrains formant l’apport effectif de la Nation, tiers qui ne peut être exploité par la compagnie semi-officielle qu’au bout de vingt ans à partir de la signature du contrat. 3° Réserves de troisième catégorie, ou réserves spéciales, constituées par de vastes terrains délimités dans le projet et au sujet desquels il est interdit au Gouvernement de conclure aucun contrat. (On voit que ce sont là, dans toute la force du terme, les véritables « réserves » de la République.) Une des préoccupations du Gouvernement
grand rôle dans la rédaction des contrats. Le projet prévoit trois catégories de réserves. 1° Réserves de première catégorie, constituées par la quatrième partie de tout terrain ou gisement faisant l’objet d’une proposition d’exploitation. Elles sont destinées à être exploitées, en compte avec le Gouvernement, par des sociétés ou des corporations exclusivement composées de personnalités colombiennes. 2° Réserves de seconde catégorie, constituées par le tiers des terrains formant l’apport effectif de la Nation, tiers qui ne peut être exploité par la compagnie semi-officielle qu’au bout de vingt ans à partir de la signature du contrat. 3° Réserves de troisième catégorie, ou réserves spéciales, constituées par de vastes terrains délimités dans le projet et au sujet desquels il est interdit au Gouvernement de conclure aucun contrat. (On voit que ce sont là, dans toute la force du terme, les véritables « réserves » de la République.) Une des préoccupations du Gouvernement a été de veiller à ce que le contrôle et l’intervention de l’Etat dans la gestion des compagnies semi-officielles ne nuise en rien au bon fonctionnement de cette gestion. Le projet laisse à ce sujet les coudées franches aux statuts de chaque compagnie. Diverses dispositions du projet s’opposent à ce que les droits — déjà obtenus, ou en expectative — des candidats, ainsi que les droits résultant de contrats en forme des compagnies semi-officielles définitivement constituées puissent être cédées ou transférées. On a voulu empêcher ainsi la spéculation illégale des contractants réels ou en instance qui « monnayent » immédiatement leurs droits en les transférant, procédé qui occasionne souvent des pertes à la Nation et qui, dans tous les cas, est la source de multiples complications. PIPE-LINES PUBLIQUES ET PRIVÉES Le projet reproduit les heureuses dispositions prévues à ce sujet en faveur de l’Etat par la loi de 1927. Les pipelines publiques seront exploitées par la Nation et c’est le Gouvernement qui délivrera les permis pour la construction des pipelines privées. Pour les pipelines publics, le projet pose cet important principe que l’Etat pourra les construire et les administrer par le moyen de ses compagnies semi-officielles. Les fonds seront fournis
que les droits — déjà obtenus, ou en expectative — des candidats, ainsi que les droits résultant de contrats en forme des compagnies semi-officielles définitivement constituées puissent être cédées ou transférées. On a voulu empêcher ainsi la spéculation illégale des contractants réels ou en instance qui « monnayent » immédiatement leurs droits en les transférant, procédé qui occasionne souvent des pertes à la Nation et qui, dans tous les cas, est la source de multiples complications. PIPE-LINES PUBLIQUES ET PRIVÉES Le projet reproduit les heureuses dispositions prévues à ce sujet en faveur de l’Etat par la loi de 1927. Les pipelines publiques seront exploitées par la Nation et c’est le Gouvernement qui délivrera les permis pour la construction des pipelines privées. Pour les pipelines publics, le projet pose cet important principe que l’Etat pourra les construire et les administrer par le moyen de ses compagnies semi-officielles. Les fonds seront fournis par les associés de l’Etat et celui-ci deviendra propriétaire des pipelines lorsque les fonds auront été amortis. Les tarifs seront revus tous les trois ans; ceux qui figurent au projet semblent assurer le bon marché (les transports). Dans les pipelines publiques, la Nation jouira de la gratuité pour les transports ne dépassant pas 20 % de la capacité totale des pipelines. Raffinage De même que pour les pipelines, le projet reproduit, pour le raffinage, les dispositions de la loi de 1927. Le raffinage est, en somme, la branche capitale de l’industrie des hydrocarbures; aussi, les rédacteurs du projet ont-ils jugé indispensable d’y insérer des bases pour le développement d’entreprises semi-officielles de raffinage. Mais ici, la répartition des bénéfices diffère de celle que l’on a prévue pour l’exploitation proprement dite des gisements et pour le fonctionnement des pipe-lines : les deux tiers des bénéfices reviendront à l’Etat. Des tableaux spéciaux sont dressés, classant les bénéfices par catégories. Fixation des pourcentages Le projet contient des règles spéciales qui ont été soigneusement étudiées dans le but d’établir une juste relation entre le rendement de chaque entreprise et l’impôt qu’elle aura à supporter. Il a tenu compte notamment des données ci-après qui ont une
ne dépassant pas 20 % de la capacité totale des pipelines. Raffinage De même que pour les pipelines, le projet reproduit, pour le raffinage, les dispositions de la loi de 1927. Le raffinage est, en somme, la branche capitale de l’industrie des hydrocarbures; aussi, les rédacteurs du projet ont-ils jugé indispensable d’y insérer des bases pour le développement d’entreprises semi-officielles de raffinage. Mais ici, la répartition des bénéfices diffère de celle que l’on a prévue pour l’exploitation proprement dite des gisements et pour le fonctionnement des pipe-lines : les deux tiers des bénéfices reviendront à l’Etat. Des tableaux spéciaux sont dressés, classant les bénéfices par catégories. Fixation des pourcentages Le projet contient des règles spéciales qui ont été soigneusement étudiées dans le but d’établir une juste relation entre le rendement de chaque entreprise et l’impôt qu’elle aura à supporter. Il a tenu compte notamment des données ci-après qui ont une si grande influence sur les résultats commerciaux d’une entreprise de cette espèce : richesse du gisement; sa distance aux ports d’exportation; coût de production de la matière première; coût de son transport. Droits acquis Conformément à l’expresse volonté du Gouvernement, le projet s’est efforcé de trouver des formules juridiques qui, tout en tenant compte des droits légitimes résultant de la législation antérieure, garantissent les intérêts de l’Etat et ceux de la richesse nationale, eu égard aux vues politiques de la République. Contrats spéciaux à soumettre au Congrès Ce sont de vieux contrats concernant les anciennes réserves d’hydrocarbures d’Uraba ou du département nord de Santander et dont le maintien est motivé par de sérieuses raisons et, notamment, par la situation géographique de ces zones. A PELECIER. 1 . UT.Uo* DISTRIBUTEURS D’ESSENCE RÉNOMMÉS PAR L'ÉTAT FRANÇAIS ADMIS PAR LES SERVICES "POIDS SÉPAREZ" DES PAYS EUROPÉENS 9 S 11, RUE DE LA CLOUDURE, PARIS ÉTÉ INDIQUÉ TÉLÉGRAPHIQUE : ESSENTIEL - SURÈNES ^ PU 8. LA GRANDE FIRME. PARIS VARIÉTÉS Une conférence sur l’avenir de l’industrie pétrolière M. Campbell Osborn, dans une récente conférence faite à l'American Institute of Mining Engineers, à Tulsa, a donné quelques prévisions intéressantes sur l’avenir de l’industrie pétrolière. La
tout en tenant compte des droits légitimes résultant de la législation antérieure, garantissent les intérêts de l’Etat et ceux de la richesse nationale, eu égard aux vues politiques de la République. Contrats spéciaux à soumettre au Congrès Ce sont de vieux contrats concernant les anciennes réserves d’hydrocarbures d’Uraba ou du département nord de Santander et dont le maintien est motivé par de sérieuses raisons et, notamment, par la situation géographique de ces zones. A PELECIER. 1 . UT.Uo* DISTRIBUTEURS D’ESSENCE RÉNOMMÉS PAR L'ÉTAT FRANÇAIS ADMIS PAR LES SERVICES "POIDS SÉPAREZ" DES PAYS EUROPÉENS 9 S 11, RUE DE LA CLOUDURE, PARIS ÉTÉ INDIQUÉ TÉLÉGRAPHIQUE : ESSENTIEL - SURÈNES ^ PU 8. LA GRANDE FIRME. PARIS VARIÉTÉS Une conférence sur l’avenir de l’industrie pétrolière M. Campbell Osborn, dans une récente conférence faite à l'American Institute of Mining Engineers, à Tulsa, a donné quelques prévisions intéressantes sur l’avenir de l’industrie pétrolière. La consommation de pétrole, a-t-il dit, va continuer à augmenter pendant un certain nombre d’années, notamment celle de l’essence. Le développement de l’aviation réagira nécessairement sur la consommation. Si les prix restent bas, on se servira de plus en plus de pétrole et l’excédent de la production pourra être absorbé. La demande sera toujours de 10 % environ plus forte pendant le deuxième semestre de l’année que pendant le premier. Les prix élevés de la période 1918 à 1920 ont eu pour conséquence le perfectionnement des méthodes de recherche et de production et, par suite, il y a eu surproduction continuelle depuis 1921. On a donc été amené à se rendre compte que seul un accord entre producteurs pour limiter la production, pouvait sauvegarder les intérêts de l’industrie. D’ailleurs, les réserves sont si grandes et les possibilités de production si illimitées, que seul un accord général peut conduire à une amélioration de l’état de choses actuel. Aussi longtemps que cet accord sera maintenu, la situation restera saine et les prix du pétrole brut, tout en restant bas, seront soutenus. Cependant les prix de revient actuels justifieraient une hausse des prix de vente. Les stocks d’essence sont réduits, mais la morte-saison approche
demande sera toujours de 10 % environ plus forte pendant le deuxième semestre de l’année que pendant le premier. Les prix élevés de la période 1918 à 1920 ont eu pour conséquence le perfectionnement des méthodes de recherche et de production et, par suite, il y a eu surproduction continuelle depuis 1921. On a donc été amené à se rendre compte que seul un accord entre producteurs pour limiter la production, pouvait sauvegarder les intérêts de l’industrie. D’ailleurs, les réserves sont si grandes et les possibilités de production si illimitées, que seul un accord général peut conduire à une amélioration de l’état de choses actuel. Aussi longtemps que cet accord sera maintenu, la situation restera saine et les prix du pétrole brut, tout en restant bas, seront soutenus. Cependant les prix de revient actuels justifieraient une hausse des prix de vente. Les stocks d’essence sont réduits, mais la morte-saison approche et si les prix du brut ne sont pas relevés, les prix de l’essence baisseront. Pour terminer, M. Campbell Osborn a déclaré qu’il était convaincu qu’une légère hausse des prix du brut était justifiée, mais que néanmoins la production et les prix ne varieraient pas avant le printemps prochain. L’évolution de l’industrie américaine Monopoles ou Trade-Associations ? M. William J. Donovan, attorney-général adjoint, a parlé, devant la National Paint Oil and Varnish Association, à Atlantic City, de la politique industrielle et commerciale des Etats-Unis. Il a fait ressortir l’antagonisme entre le système américain de concurrence intensive, sans aucun contrôle gouvernemental, et le système européen, qui est celui des monopoles et des prix uniformes, de l’appui donné aux industriels par leurs gouvernements, notamment quand il s’agit de la conquête de marchés étrangers. Cependant la législation américaine ne s’oppose pas à la monopolisation des industries pour les empêcher de prendre trop d’importance; son but est uniquement d’empêcher la concurrence déloyale, la baisse des salaires, la production d’articles de qualité inférieure et l’avilissement des prix. Il existe un système qui permettrait d’obtenir tous les avantages des monopoles et des trusts, sans leurs inconvénients : c’est la constitution de Trade Associations. Les Trade Associations