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cadre de ce budget ne comprend que des services indispensables. Comment pourrait-on développer une pareille thèse qui n'est fondée ni en droit ni en raison ? Elle ne peut pas être soutenue un seul instant par des hommes de bonne foi. Le budget départemental n'a aucun caractère politique. Il est essentiellement social et administratif. Il doit être voté dans tous les cas. M. Jacques Romazzotti. — Quand vous avez des invités, vous ne leur présentez pas la facture de la réception que vous leur avez offerte. Or, la quasi-unanimité de la minorité de cette Assemblée a été invitée hier par la majorité à prendre certaines dispositions concernant le personnel. Trouvez-vous normal que nous puissions, ensuite, être les seuls, nous, les invités, à solder la facture? M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne comprends pas. M. Jacques Romazzotti. — Comment, vous ne comprenez pas ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Ici, vous ne faites pas figure d'invité : vous êtes un administrateur chargé de défendre l'intérêt public, pour débattre les questions d'ordre collectif et pour servir le bien commun. M. Le Provost de Launay. — Etant donné la composition de cette Assemblée, il serait plus normal de vous adresser à la majorité de gauche; car, nous l'avons vu hier, nous sommes ici en minorité. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher Monsieur Le Provost de Launay, vous avez la mémoire courte. Par qui est présidée cette Assemblée, sinon par l'un des vôtres ? M. de Fontenay. — Pardon ! c'est M. Daniel Renoult qui occupe, en ce moment, le fauteuil. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous savez fort bien que M. Daniel Renoult n'est qu'un des vice-présidents, d'ailleurs fort distingué. Mais le Président du Conseil général, c'est M. Victor Constant, qui n'appartient pas, que je sache, aux partis de gauche. M. Le Provost de Launay. — Je répète que nous sommes ici en minorité et que nous l'avons bien vu hier. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous êtes en minorité quand il s'agit des questions de personnel. Et cependant, Monsieur Le
vous adresser à la majorité de gauche; car, nous l'avons vu hier, nous sommes ici en minorité. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher Monsieur Le Provost de Launay, vous avez la mémoire courte. Par qui est présidée cette Assemblée, sinon par l'un des vôtres ? M. de Fontenay. — Pardon ! c'est M. Daniel Renoult qui occupe, en ce moment, le fauteuil. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous savez fort bien que M. Daniel Renoult n'est qu'un des vice-présidents, d'ailleurs fort distingué. Mais le Président du Conseil général, c'est M. Victor Constant, qui n'appartient pas, que je sache, aux partis de gauche. M. Le Provost de Launay. — Je répète que nous sommes ici en minorité et que nous l'avons bien vu hier. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous êtes en minorité quand il s'agit des questions de personnel. Et cependant, Monsieur Le Provost de Launay, vous avez un caractère éminemment social et vous vous vantez, les trois quarts du temps, de ne pas voter avec vos amis ! M. François Latour. — M. Fiancette aime beaucoup les majorités de rechange ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous en avez senti vous-même le besoin lorsque vous étiez rapporteur général du budget. Vous souhaitiez en avoir une. elle n'est pas venue. Si elle était venue, vous l'auriez volontiers acceptée. (Rires et exclamations.) Comment voulez-vous, Messieurs, continuer à traiter les questions budgétaires dans ce bruit? Il est impossible de discuter sérieusement dans ces conditions. M. le Président. — Monsieur le Rapporteur général a parfaitement raison et je vous demande de l'écouter avec l'attention qu'il mérite. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je voudrais rester très peu de temps à cette tribune et conclure rapidement. Tout à l'heure je monterai à la tribune pour vous lire la balance. Pour l'instant, je me bornerai à formuler des souhaits qui, j'en suis persuadé, seront exaucés. On me dira ; « Mais il y a 65 centimes additionnels supplémentaires! » Je les ai signalés dans mon rapport général. J'en ai fait part à la presse, j'en
vous-même le besoin lorsque vous étiez rapporteur général du budget. Vous souhaitiez en avoir une. elle n'est pas venue. Si elle était venue, vous l'auriez volontiers acceptée. (Rires et exclamations.) Comment voulez-vous, Messieurs, continuer à traiter les questions budgétaires dans ce bruit? Il est impossible de discuter sérieusement dans ces conditions. M. le Président. — Monsieur le Rapporteur général a parfaitement raison et je vous demande de l'écouter avec l'attention qu'il mérite. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je voudrais rester très peu de temps à cette tribune et conclure rapidement. Tout à l'heure je monterai à la tribune pour vous lire la balance. Pour l'instant, je me bornerai à formuler des souhaits qui, j'en suis persuadé, seront exaucés. On me dira ; « Mais il y a 65 centimes additionnels supplémentaires! » Je les ai signalés dans mon rapport général. J'en ai fait part à la presse, j'en ai parlé, pourrais-je dire, dans toutes les Commissions. Par conséquent nul n'est pris à l'improviste. M'adressant à mes collègues du Conseil municipal de Paris, je leur ferai cette simple observation : si j'avais tort de proposer un supplément de recettes, comment expliqueriez-vous que la Ville de Paris soit contrainte à s'imposer de 154 centimes nouveaux ? M. François Latour. — Non, 188. M. Fernand Laurent. — Vous êtes notablement au-dessous de la vérité. M. François Latour. — Dans ces conditions, il faudrait 250 centimes au Département. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Est-ce que vous êtes décidé à les proposer, Monsieur François Latour ? M. François Latour. — Cela, c'est une autre question. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne propose que 65 centimes additionnels nouveaux. Vous me dites qu'il faut en proposer davantage, soit. Mais si je m'en tiens à ces 65 centimes, vous voyez où aboutit la comparaison entre le budget du Département et celui de la Ville de Paris, pour lequel on a proposé 188 centimes au cours de cette session. M. François Latour. — Non ; on a voté 188 centimes au cours des sessions passées, et il reste à en voter 14
s'imposer de 154 centimes nouveaux ? M. François Latour. — Non, 188. M. Fernand Laurent. — Vous êtes notablement au-dessous de la vérité. M. François Latour. — Dans ces conditions, il faudrait 250 centimes au Département. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Est-ce que vous êtes décidé à les proposer, Monsieur François Latour ? M. François Latour. — Cela, c'est une autre question. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne propose que 65 centimes additionnels nouveaux. Vous me dites qu'il faut en proposer davantage, soit. Mais si je m'en tiens à ces 65 centimes, vous voyez où aboutit la comparaison entre le budget du Département et celui de la Ville de Paris, pour lequel on a proposé 188 centimes au cours de cette session. M. François Latour. — Non ; on a voté 188 centimes au cours des sessions passées, et il reste à en voter 14 pour 1938. M. André Puech. — Messieurs, il ne faut pas abuser des rapprochements entre le budget de la Ville et celui du Département. Il convient de laisser à chaque Assemblée le soin de fixer le nombre de centimes nécessaires. M. le Président. — Je vous en prie, Messieurs, laissez continuer l'orateur. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne veux faire aucune critique. Les centimes que vous avez votés à la ville de Paris sont indispensables. Ce que je tiens à proclamer, c'est que si j'étais capable d'exécuter mon budget sans centimes, on ne comprendrait pas qu'ils fussent nécessaires à Paris. M. André Puech. — Je vous demanderai la recette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Et je serais dans l'impossibilité de vous la donner. Je n'adresse donc aucun reproche à qui que ce soit, mais je fais une comparaison légitime et j'ajoute : Je demande que 65 centimes pour le Département, bien que nous ayons à prévoir 300 millions de francs de dépenses pour le chômage, charge qui devrait être d'ailleurs épargnée aux budgets locaux. M. François Latour. — Si vous me permettez une courte observation, je vous ferai observer que les chiffres que vous avancez
continuer l'orateur. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne veux faire aucune critique. Les centimes que vous avez votés à la ville de Paris sont indispensables. Ce que je tiens à proclamer, c'est que si j'étais capable d'exécuter mon budget sans centimes, on ne comprendrait pas qu'ils fussent nécessaires à Paris. M. André Puech. — Je vous demanderai la recette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Et je serais dans l'impossibilité de vous la donner. Je n'adresse donc aucun reproche à qui que ce soit, mais je fais une comparaison légitime et j'ajoute : Je demande que 65 centimes pour le Département, bien que nous ayons à prévoir 300 millions de francs de dépenses pour le chômage, charge qui devrait être d'ailleurs épargnée aux budgets locaux. M. François Latour. — Si vous me permettez une courte observation, je vous ferai observer que les chiffres que vous avancez ne sont pas sans intérêt. Ils ont l'avantage de permettre au contribuable qui trouvera, dans deux colonnes, l'montant des impositions départementales et de celles des impositions communales, de se rendre compte de nos efforts. Mais le contribuable doit être averti que le déficit des budgets est passé de 400 millions au 1er juillet 1936 à 1.200 millions au 31 décembre 1937 après avoir approché de 2 milliards, sans que les deux Assemblées aient autre chose que de ralentir de façon périodique le rythme des dépenses. Ce déficit colossal, dû aux lois sociales et monétaires votées depuis deux ans, a mis nos deux Assemblées dans des situations très critiques, si les pouvoirs publics ne s'aventurent pas à porter secours, non seulement à la Ville de Paris, et au Département de la Seine mais à tous les départements et à toutes les communes de France. (Très bien !) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Nous sommes tout à fait d'accord. Les augmentations de dépenses que je signale ne sont pas du fait de nos deux Assemblées. Nous supportons les suites de la dévaluation monétaire et les augmentations de coûts nécessité par l'application des lois sociales. Personne ne peut contester une telle
au 1er juillet 1936 à 1.200 millions au 31 décembre 1937 après avoir approché de 2 milliards, sans que les deux Assemblées aient autre chose que de ralentir de façon périodique le rythme des dépenses. Ce déficit colossal, dû aux lois sociales et monétaires votées depuis deux ans, a mis nos deux Assemblées dans des situations très critiques, si les pouvoirs publics ne s'aventurent pas à porter secours, non seulement à la Ville de Paris, et au Département de la Seine mais à tous les départements et à toutes les communes de France. (Très bien !) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Nous sommes tout à fait d'accord. Les augmentations de dépenses que je signale ne sont pas du fait de nos deux Assemblées. Nous supportons les suites de la dévaluation monétaire et les augmentations de coûts nécessité par l'application des lois sociales. Personne ne peut contester une telle vérité. Aussi sommes-nous plus libres pour les Assemblées de faire le geste nécessaire. Vous ne pouvez pas être responsables, car on nous impose ces dépenses. Il est clair que la loi est au-dessus de tout, et que nous sommes obligés de nous y soumettre. Mais, dans les circonstances où nous nous trouvons, nous ne sommes pas encore de tirer les déductions logiques de la situation actuelle. Arithmétiquement, nous aurions augmenté les impôts, non de 65 centimes, mais de 476 centimes nouveaux si l'on compare la situation présente à celle de 1936. Au fur et à mesure que le temps passe, l'effet de la dévaluation se fera sentir. Le franc ne garde plus que sa valeur d'achat sur le marché mondial. On se trouve ainsi à ce résultat que les dépenses devraient presque doubler, lorsqu'un an ou deux seront écoulés. Dans les circonstances présentes, 65 centimes, nous resterons partements de France qui aura le moins de difficulté à éluder ses charges fiscales. J'ai publié dans mon rapport général une liste des Conseils généraux qui ont établi de nouvelles taxes. Ils ont tous voté plus de centimes que je n'en propose à notre Assemblée. On m'objectera : « Les données du problème
nous trouvons, nous ne sommes pas encore de tirer les déductions logiques de la situation actuelle. Arithmétiquement, nous aurions augmenté les impôts, non de 65 centimes, mais de 476 centimes nouveaux si l'on compare la situation présente à celle de 1936. Au fur et à mesure que le temps passe, l'effet de la dévaluation se fera sentir. Le franc ne garde plus que sa valeur d'achat sur le marché mondial. On se trouve ainsi à ce résultat que les dépenses devraient presque doubler, lorsqu'un an ou deux seront écoulés. Dans les circonstances présentes, 65 centimes, nous resterons partements de France qui aura le moins de difficulté à éluder ses charges fiscales. J'ai publié dans mon rapport général une liste des Conseils généraux qui ont établi de nouvelles taxes. Ils ont tous voté plus de centimes que je n'en propose à notre Assemblée. On m'objectera : « Les données du problème sont pas les mêmes. ». Sans doute; mais je comprends bien que, si les ressources sont grandes, les besoins ne le sont pas moins. Possédons, dans le département de la Seine, des institutions qui font notre honneur et notre fierté. qui servent la population d'une façon efficace. Nous avons l'école de Vitry qui est un 11e; nous avons l'Institut du cancer en est un autre. Nous avons une voirie telle qu'il n'en existe nulle part, dans aucune région du pays. Notre organisation d'Assistance est incomparablement supérieure à celle de tous les départements français. Nous ne réclamons pourtant que 65 centimes par an aux contribuables, quand maints et nombreux départements réclament jusqu'à 200 à 230 centimes. N'oublions pas que nous avons la moitié des chômeurs de France et que ici nous touchons une allocation bien plus forte que celle que touchent tous les autres travailleurs français. Il ne nous reprochera, à propos de notre gestion, des imprudences ou des insuffisances comme le fait certaine ligue qui attaque certains de nos collègues. Je vais vous raconter à ce sujet une anecdote. Il y a ici un de nos collègues que personne n'aime, que j'aime encore, et qui est très âgé. Une ligue
de Vitry qui est un 11e; nous avons l'Institut du cancer en est un autre. Nous avons une voirie telle qu'il n'en existe nulle part, dans aucune région du pays. Notre organisation d'Assistance est incomparablement supérieure à celle de tous les départements français. Nous ne réclamons pourtant que 65 centimes par an aux contribuables, quand maints et nombreux départements réclament jusqu'à 200 à 230 centimes. N'oublions pas que nous avons la moitié des chômeurs de France et que ici nous touchons une allocation bien plus forte que celle que touchent tous les autres travailleurs français. Il ne nous reprochera, à propos de notre gestion, des imprudences ou des insuffisances comme le fait certaine ligue qui attaque certains de nos collègues. Je vais vous raconter à ce sujet une anecdote. Il y a ici un de nos collègues que personne n'aime, que j'aime encore, et qui est très âgé. Une ligue de contribuables avait mené une campagne contre lui, j'ai voulu savoir combien, dans son quartier des habitants, il y avait d'adhérents à la ligue : on en comptait 23. Nous n'avons pas l'habitude d'écraser le contribuable; nous essayons de le défendre autant que possible; mais lorsque nous lui fournisons des prestations, nous sommes obligés de lui faire payer. Le décret-loi sur les transports en comité ne nous avait pas apporté un complément de recettes, décret qui d'ailleurs n'est encore entièrement appliqué, puisqu'il ne devait que le 1er janvier, c'eût été bien plus de centimes que j'aurais été obligé de vous demander. Mes collègues de gauche n'ont pas voulu d'augmentation des tarifs; mais si ces tarifs n'avaient pas été relevés, je vous aurais demandé au moins 100 centimes de ce serait à dire 165 centimes, au lieu de 65. Parce que les ressources assurance ont permis, en fait, un relèvement de tarifs seront de 226 millions selon des chiffres arrondis. On l'a dit, au cours de la discussion : « Aucun gouvernement ne tolérera que vous puissiez exploiter les transports de la région parisienne avec 60 % de déficit dans votre propre exploitation ». Et j'ai ajouté : « Quelle que
prestations, nous sommes obligés de lui faire payer. Le décret-loi sur les transports en comité ne nous avait pas apporté un complément de recettes, décret qui d'ailleurs n'est encore entièrement appliqué, puisqu'il ne devait que le 1er janvier, c'eût été bien plus de centimes que j'aurais été obligé de vous demander. Mes collègues de gauche n'ont pas voulu d'augmentation des tarifs; mais si ces tarifs n'avaient pas été relevés, je vous aurais demandé au moins 100 centimes de ce serait à dire 165 centimes, au lieu de 65. Parce que les ressources assurance ont permis, en fait, un relèvement de tarifs seront de 226 millions selon des chiffres arrondis. On l'a dit, au cours de la discussion : « Aucun gouvernement ne tolérera que vous puissiez exploiter les transports de la région parisienne avec 60 % de déficit dans votre propre exploitation ». Et j'ai ajouté : « Quelle que soit la couleur du gouvernement, il sera tenu d'intervenir. » On a répété mes propos au mois de juillet dernier : au mois d'août suivant intervenait l'augmentation des tarifs. Le Gouvernement ne peut pas laisser à l'assemblée se livrer à des extravagances de ce genre de cellulite qui consisterait à subvenir aux transports à moitié prix à toute la population du département, et même aux étrangers. Si cette révision de tarifs n'avait pas été imposée, les petits artisans, les petits industriels, les petits commerçants auraient à payer, sur leur patente, une note qui se chiffrerait par 40 à 60 francs d'augmentation, rien que pour les impositions départementales. Par conséquent, nous sommes en droit d'affirmer que, de ce côté encore, nous avons amélioré la situation. Je ne représentais pas le Conseil général à la Commission Steeg, puisque le Gouvernement ne m'avait pas désigné : mais on m'a fait appeler d'une façon constante ; j'ai été comme on a dit, le chambellan de M. Marrane. (Sourires) J'ai apporté les textes indispensables pour que la réforme des finances départementales fût assurée dans des conditions qui permettent aux services de fonctionner sans que le contribuable moyen, les petits industriels, les petits commerçants fussent écrasés.
subvenir aux transports à moitié prix à toute la population du département, et même aux étrangers. Si cette révision de tarifs n'avait pas été imposée, les petits artisans, les petits industriels, les petits commerçants auraient à payer, sur leur patente, une note qui se chiffrerait par 40 à 60 francs d'augmentation, rien que pour les impositions départementales. Par conséquent, nous sommes en droit d'affirmer que, de ce côté encore, nous avons amélioré la situation. Je ne représentais pas le Conseil général à la Commission Steeg, puisque le Gouvernement ne m'avait pas désigné : mais on m'a fait appeler d'une façon constante ; j'ai été comme on a dit, le chambellan de M. Marrane. (Sourires) J'ai apporté les textes indispensables pour que la réforme des finances départementales fût assurée dans des conditions qui permettent aux services de fonctionner sans que le contribuable moyen, les petits industriels, les petits commerçants fussent écrasés. Je n'attends aucun compliment de l'Assemblée, ni de personne ; mais j'ai le droit de proclamer que, depuis treize ans que je suis chargé du rapport du budget départemental, je n'ai jamais rien négligé pour tenir en état nos finances. Je crois pouvoir affirmer sans crainte d'être démenti, que, s'il n'y avait pas eu la crise économique et les dévaluations successives, le budget serait en équilibre et que vous seriez, du point de vue financier, un des départements les plus prospères de France. (Très bien) Je ne puis être rendu responsable, pas plus que vous d'ailleurs, de ce que les suites de la guerre et les événements qui se sont produits depuis lors, ont amené dans la situation économique et financière mondiale, dans celle de notre pays en particulier. M. Darquier de Pellepoix. — La guerre est loin. C'est plutôt le Gouvernement Blum, qu'il faut incriminer. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur Darquier de Pellepoix, je connais vos sympathies pour cette fraction de la population. M. Darquier de Pellepoix. — Fraction est le mot ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. Je sais aussi l'admiration que vous avez pour le Gouvernement auquel vous venez de faire allusion. Vous permettrez
n'y avait pas eu la crise économique et les dévaluations successives, le budget serait en équilibre et que vous seriez, du point de vue financier, un des départements les plus prospères de France. (Très bien) Je ne puis être rendu responsable, pas plus que vous d'ailleurs, de ce que les suites de la guerre et les événements qui se sont produits depuis lors, ont amené dans la situation économique et financière mondiale, dans celle de notre pays en particulier. M. Darquier de Pellepoix. — La guerre est loin. C'est plutôt le Gouvernement Blum, qu'il faut incriminer. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur Darquier de Pellepoix, je connais vos sympathies pour cette fraction de la population. M. Darquier de Pellepoix. — Fraction est le mot ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. Je sais aussi l'admiration que vous avez pour le Gouvernement auquel vous venez de faire allusion. Vous permettrez à quelqu'un qui remplit ici sa fonction dans des conditions délicates et difficiles de ne pas vous suivre sur ce terrain. Quand j'affirme que la situation n'était pas florissante, même au cours de ces dernières années, personne ne peut me démentir. Personne ne peut soutenir que les finances de l'Etat ni celles des collectivités secondaires soient redevenues, à aucun moment, ce qu'elles étaient avant guerre. Ce n'est pas du jour au lendemain, qu'on parvient à restaurer les finances : il faudra des mesures plus énergiques que celles qui ont été prises jusqu'à présent. Quoi qu'il en soit, nous avons le droit de déclarer à la population parisienne, et même à nos contempteurs, qu'ils siègent sur ces bancs ou ailleurs, que nous avons géré les finances du Département sinon avec un plein succès, du moins avec prudence, si l'on tient compte des événements et de nos capacités de dépenses et de recettes. Nous avons ménagé le contribuable le plus que nous avons pu. Nous avons essayé d'employer, au mieux de l'intérêt public, les crédits dont nous avons disposé. Messieurs, nous sommes qualifiés pour tenir ce langage envers et contre tous. Nous avons le droit de dire que si nous n'avons établi