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législative semblait impossible, plus il aurait été urgent de viser à l'effet moral, en portant résolument la discussion des principes à la tribune. Les quatre propositions de M. Duvergier de Hauranne n'ont pas une égale importance. Si l'on regarde surtout le principe et l'avenir, j'avoue que malgré l'opinion commune je tiens beaucoup à un abaissement, même peu considérable, du cens, et à l'adjonction des capacités. Mais si l'on se préoccupe du résultat présent, la partie capitale de la proposition, c'est l'adjonction de 60 députés nouveaux. En effet, c'est par là et par là seulement, que la proposition pourrait opérer le déplacement de la majorité. Quelques milliers d'électeurs de plus, voilà pour le moment le résultat le plus clair de l'abaissement du cens et de l'adjonction des capacités; et ce résultat n'est rien. 250,000 électeurs nous enverront la même Chambre que nous envoient aujourd'hui 240,000 électeurs. Au contraire, c'est un fait certain, que l'opposition peut compter sur le plus grand nombre des députés nouveaux attribués aux grandes villes, aux collèges nombreux; car elle n'est battue que là où elle est absente, c'est-à-dire dans les petites villes, où l'administration parle seule, où il n'y a ni presse ni comité, ni rien de ce qui fait la vie publique. Quand il ne s'agirait que de Paris, le résultat serait grave. Selon le calcul de M. Charles Lesseps, pour que Paris eût proportionnellement autant de députés que les trente collèges les plus représentés, il devrait en avoir 114 au lieu de 54 que la loi de 1831 lui accorde; M. Duvergier de Hauranne ne lui en fit-il attribuer en tout que 24, Paris qui, sur 12 députés, en donne 10 à l'opposition, lui en donnerait au moins 18 ou 20 sur 24. Paris, qui est à présent à la tête de l'opposition, a été un moment conservateur, par ses collèges électoraux même. À Londres, Ainsi, je le répète, c'est par cette mesure que la proposition de M. Duvergier de Hauranne apporterait un changement prochain dans la majorité, et par suite dans la politique. C'est aussi la mesure contre laquelle les conservateurs ont le moins
ce qui fait la vie publique. Quand il ne s'agirait que de Paris, le résultat serait grave. Selon le calcul de M. Charles Lesseps, pour que Paris eût proportionnellement autant de députés que les trente collèges les plus représentés, il devrait en avoir 114 au lieu de 54 que la loi de 1831 lui accorde; M. Duvergier de Hauranne ne lui en fit-il attribuer en tout que 24, Paris qui, sur 12 députés, en donne 10 à l'opposition, lui en donnerait au moins 18 ou 20 sur 24. Paris, qui est à présent à la tête de l'opposition, a été un moment conservateur, par ses collèges électoraux même. À Londres, Ainsi, je le répète, c'est par cette mesure que la proposition de M. Duvergier de Hauranne apporterait un changement prochain dans la majorité, et par suite dans la politique. C'est aussi la mesure contre laquelle les conservateurs ont le moins d'objections à faire, car elle ne touche à aucun principe. Ils disent bien qu'elle substitue la représentation des électeurs à la représentation des habitants : mais c'est pour eux un argument difficile à employer, et qui jure un peu trop avec le privilège légal qu'ils veulent conserver aux électeurs. Nous ferions, nous, avec plus de justice cette même objection, non pas contre la proposition de M. Duvergier de Hauranne, mais contre la loi de 1831. D'un côté il est impossible de maintenir l'inégalité que la loi établit entre les collèges électoraux, et de donner à 150 électeurs de Bourganeuf la même représentation qu'aux 2,909 électeurs du deuxième arrondissement de Paris. De l'autre, il est très-vrai qu'on ne peut, sans aggraver l'injustice de la loi, déclarer en principe qu'on tiendra compte plutôt du nombre des électeurs que du nombre des habitants. Rien ne prouve mieux la faiblesse d'un système qui confère à toute la population le droit d'être représentée, et à une classe restreinte le droit de choisir des représentants, non pour elle, mais pour la population dont elle fait partie. M. Duvergier de Hauranne a vivement senti cette difficulté; et, pour en sortir, il a pris le meilleur parti, et
ferions, nous, avec plus de justice cette même objection, non pas contre la proposition de M. Duvergier de Hauranne, mais contre la loi de 1831. D'un côté il est impossible de maintenir l'inégalité que la loi établit entre les collèges électoraux, et de donner à 150 électeurs de Bourganeuf la même représentation qu'aux 2,909 électeurs du deuxième arrondissement de Paris. De l'autre, il est très-vrai qu'on ne peut, sans aggraver l'injustice de la loi, déclarer en principe qu'on tiendra compte plutôt du nombre des électeurs que du nombre des habitants. Rien ne prouve mieux la faiblesse d'un système qui confère à toute la population le droit d'être représentée, et à une classe restreinte le droit de choisir des représentants, non pour elle, mais pour la population dont elle fait partie. M. Duvergier de Hauranne a vivement senti cette difficulté; et, pour en sortir, il a pris le meilleur parti, et le meilleur parti n'est pas très-logique. Il a tenu compte également dans le dispositif de la loi et du nombre des habitants et du nombre des électeurs. Pour nous, qui aimerions mieux choisir entre les deux principes, nous ne voyons là qu'une mesure de transition, à laquelle d'ailleurs nous applaudissons d'autant plus volontiers, qu'indépendamment des raisons alléguées par M. Duvergier de Hauranne, l'augmentation du nombre des députés nous va aussi bien que l'augmentation du nombre des électeurs. Touchons en passant à la partie du projet relative à l'abaissement du cens. L'abaissement proposé par M. Duvergier de Hauranne est presque insensible, et son système aurait surtout pour effet de changer l'assiette du cens électoral en ne tenant compte désormais que de l'impôt principal uniformément réparti entre tous les départements. Rien de mieux. La capacité électorale doit être déterminée, selon l'esprit de la loi, par la fortune des électeurs, et non par les besoins variables des départements ou des communes; et si l'on admet une fois le principe de l'égalité du cens, il semble que l'on doit faire en sorte que cette égalité ne soit pas fictive. C'est une amélioration peu importante, mais sage, comme une diminution de quelques francs sur le
d'autant plus volontiers, qu'indépendamment des raisons alléguées par M. Duvergier de Hauranne, l'augmentation du nombre des députés nous va aussi bien que l'augmentation du nombre des électeurs. Touchons en passant à la partie du projet relative à l'abaissement du cens. L'abaissement proposé par M. Duvergier de Hauranne est presque insensible, et son système aurait surtout pour effet de changer l'assiette du cens électoral en ne tenant compte désormais que de l'impôt principal uniformément réparti entre tous les départements. Rien de mieux. La capacité électorale doit être déterminée, selon l'esprit de la loi, par la fortune des électeurs, et non par les besoins variables des départements ou des communes; et si l'on admet une fois le principe de l'égalité du cens, il semble que l'on doit faire en sorte que cette égalité ne soit pas fictive. C'est une amélioration peu importante, mais sage, comme une diminution de quelques francs sur le cens est excellente en principe et insignifiante dans la pratique. Mais cet article du projet a besoin d'être rapproché de celui qui change la constitution des collèges trop peu nombreux. Que l'on fasse ce rapprochement, et l'on se convaincra que, si le projet ne propose directement qu'un abaissement, insensible du cens électoral, il en détermine virtuellement un abaissement considérable. En effet, la loi de 1815, qui fixe le cens électoral à 300 francs, n'avait admis aucune exception, et il en résultait que dans certains collèges l'élection était remise à un nombre incroyablement restreint d'électeurs : la Corse avait un collège composé de six personnes. Un tel abus ne pouvait être maintenu. La loi de 1831 fixa le minimum du nombre des électeurs par collège à 150, et disposa que le nombre d'électeurs nécessaires pour atteindre ce chiffre serait complété par l'adjonction des plus imposés. Or M. Duvergier de Hauranne démontre, par une argumentation sans réplique, qu'un collège de 150 électeurs n'offre pas au pays des garanties suffisantes, et propose d'élever le minimum à 400. Mais par quel moyen? La liste des capacités proposée par M. Duvergier de Hauranne ne fournissait que peu d'électeurs nouveaux; il fallait donc recourir au rôle
cens électoral, il en détermine virtuellement un abaissement considérable. En effet, la loi de 1815, qui fixe le cens électoral à 300 francs, n'avait admis aucune exception, et il en résultait que dans certains collèges l'élection était remise à un nombre incroyablement restreint d'électeurs : la Corse avait un collège composé de six personnes. Un tel abus ne pouvait être maintenu. La loi de 1831 fixa le minimum du nombre des électeurs par collège à 150, et disposa que le nombre d'électeurs nécessaires pour atteindre ce chiffre serait complété par l'adjonction des plus imposés. Or M. Duvergier de Hauranne démontre, par une argumentation sans réplique, qu'un collège de 150 électeurs n'offre pas au pays des garanties suffisantes, et propose d'élever le minimum à 400. Mais par quel moyen? La liste des capacités proposée par M. Duvergier de Hauranne ne fournissait que peu d'électeurs nouveaux; il fallait donc recourir au rôle des impositions, et descendre, selon le calcul d'un conservateur, jusqu'à 40 francs de contributions en principal et accessoires. Le cens ainsi diminué dans les arrondissements les plus pauvres, on ne pourrait le maintenir ailleurs à 200 ou 180 francs, sans introduire dans la loi une contradiction nouvelle. M. Duvergier de Hauranne a reculé devant cette conclusion, lui qui dans son livre présentait surtout l'abaissement du cens comme un moyen d'élever les collèges les moins nombreux au minimum de 400 électeurs par une mesure régulière et générale? Il nous reste à nous expliquer sur l'adjonction des capacités. Cette partie du projet ne soulevait guère d'objections dans la Chambre. On ne la repoussait pas pour elle-même, mais par parti pris de ne pas toucher à la loi électorale. Personne n'ignore que cette adjonction fut sur le point d'être prononcée en 1831, et elle est d'ailleurs si évidemment juste qu'il est de notre loyauté de penser et de dire que les conservateurs la refusent à regret, et seulement pour qu'il ne soit pas dit qu'une concession ait été l'ailleurs au parti de la réforme. L'opposition, des deux côtés, est fort loin d'abandonner l'adjonction des capacités, mais elle la dédaigne, l'opposition modérée, parce qu'il
Hauranne a reculé devant cette conclusion, lui qui dans son livre présentait surtout l'abaissement du cens comme un moyen d'élever les collèges les moins nombreux au minimum de 400 électeurs par une mesure régulière et générale? Il nous reste à nous expliquer sur l'adjonction des capacités. Cette partie du projet ne soulevait guère d'objections dans la Chambre. On ne la repoussait pas pour elle-même, mais par parti pris de ne pas toucher à la loi électorale. Personne n'ignore que cette adjonction fut sur le point d'être prononcée en 1831, et elle est d'ailleurs si évidemment juste qu'il est de notre loyauté de penser et de dire que les conservateurs la refusent à regret, et seulement pour qu'il ne soit pas dit qu'une concession ait été l'ailleurs au parti de la réforme. L'opposition, des deux côtés, est fort loin d'abandonner l'adjonction des capacités, mais elle la dédaigne, l'opposition modérée, parce qu'il n'en résulterait pas de changement appréciable dans la politique, l'opposition avancée, parce que c'est trop peu, parce que ce n'est pas une consécration suffisante du principe qu'elle veut faire prévaloir. Nous oserons dire qu'on a tort, dans une telle question, de compter le nombre des nouveaux électeurs. On se préoccupe de la liste; la liste n'est rien, le principe est tout. N'y eût-il qu'un seul électeur nouveau par suite de l'adjonction des capacités, je regarderais cette adjonction comme une grande victoire. Ce serait la condamnation du système qui prend la richesse pour signe exclusif de la capacité politique. Qui ne voit d'ailleurs qu'une fois le principe conquis, la logique même contraindrait les Chambres à en élargir de proche en proche l'application? Abaisser le cens, tant qu'on ne le supprime pas, ce n'est qu'améliorer la loi; introduire dans la loi un principe nouveau, c'est la réformer. Sur la liste des capacités proposée par M. Duvergier de Hauranne, ou sur la liste, bien autrement compréhensive, que nous croirions immédiatement acceptable, nous n'avons pas à faire ici d'observation. C'est là une question de détail. Seulement, cette Revue ne peut passer sous silence l'inconcevable oubli de M. Duvergier de Hauranne, qui compte parmi les
de la liste; la liste n'est rien, le principe est tout. N'y eût-il qu'un seul électeur nouveau par suite de l'adjonction des capacités, je regarderais cette adjonction comme une grande victoire. Ce serait la condamnation du système qui prend la richesse pour signe exclusif de la capacité politique. Qui ne voit d'ailleurs qu'une fois le principe conquis, la logique même contraindrait les Chambres à en élargir de proche en proche l'application? Abaisser le cens, tant qu'on ne le supprime pas, ce n'est qu'améliorer la loi; introduire dans la loi un principe nouveau, c'est la réformer. Sur la liste des capacités proposée par M. Duvergier de Hauranne, ou sur la liste, bien autrement compréhensive, que nous croirions immédiatement acceptable, nous n'avons pas à faire ici d'observation. C'est là une question de détail. Seulement, cette Revue ne peut passer sous silence l'inconcevable oubli de M. Duvergier de Hauranne, qui compte parmi les capacités les docteurs de deux facultés et met de côté ceux des trois autres. Un oubli, peut-on le supposer dans M. Duvergier de Hauranne? Mais il nous coûterait encore plus de croire à une suspicion. Nous, par auteur, extrêmement des sciences et des lettres, de ceux qui les cultivent, de ceux qui les enseignent. Quand la loi reviendra, si l'exclusion est maintenue, nous serons prêts. Nous croyons savoir ce qui a causé l'erreur de M. Duvergier de Hauranne, et nous ne sommes pas en peine de la dissiper. En somme, toutes les mesures proposées par l'éloquent et habile promoteur de la réforme étaient bonnes, et il n'y avait rien à retrancher à son projet; mais n'y avait-il rien à y ajouter? On pouvait s'étonner de ne pas voir figurer dans le projet de M. Duvergier de Hauranne, le vote au chef-lieu. Le vote au chef-lieu est demandé dans presque tous les programmes publiés à l'occasion des élections, par des membres de l'opposition; l'opinion publique l'a adopté, comme un des remèdes les plus simples et les plus efficaces à la corruption des électeurs par le candidat, et du député par les électeurs. Conquis en 1817 par l'opposition libérale, il a été
ceux qui les enseignent. Quand la loi reviendra, si l'exclusion est maintenue, nous serons prêts. Nous croyons savoir ce qui a causé l'erreur de M. Duvergier de Hauranne, et nous ne sommes pas en peine de la dissiper. En somme, toutes les mesures proposées par l'éloquent et habile promoteur de la réforme étaient bonnes, et il n'y avait rien à retrancher à son projet; mais n'y avait-il rien à y ajouter? On pouvait s'étonner de ne pas voir figurer dans le projet de M. Duvergier de Hauranne, le vote au chef-lieu. Le vote au chef-lieu est demandé dans presque tous les programmes publiés à l'occasion des élections, par des membres de l'opposition; l'opinion publique l'a adopté, comme un des remèdes les plus simples et les plus efficaces à la corruption des électeurs par le candidat, et du député par les électeurs. Conquis en 1817 par l'opposition libérale, il a été détruit en 1820 par le parti rétrograde. En élevant et en éloignant le théâtre où les candidatures se produisent, on diminue les chances de la médiocrité intrigante, on en donne de nouvelles au talent, aux services; on mine cet égoïsme de clocher, l'ennemi le plus dangereux du véritable patriotisme; on utilise au profit de l'Etat ces sentiments élevés et généreux qui dominent dans les foules, car c'est la famille, c'est le foyer, c'est l'isolement qui nourrissent l'égoïsme, et quand l'homme se sent en contact avec l'humanité, le dévouement, ne lui coûte plus. M. Duvergier de Hauranne ne l'ignorait pas; mais il voyait dans le vote au chef-lieu plus d'inconvénients que d'avantages, et il n'hésitait pas à se séparer sur ce point de son propre parti, en homme fait pour éclairer l'opinion et incapable de la subir. Le vote au chef-lieu emporte le rétablissement du scrutin de liste. Or, selon M. Duvergier de Hauranne, rien de plus dangereux que le scrutin de liste. Chaque électeur a son candidat, qu'il veut faire nommer; s'il emporte cette nomination, il se croit vainqueur, quelles que soient les autres. Il est donc naturellement disposé à des concessions, pourvu qu'il obtienne des suffrages pour le nom
utilise au profit de l'Etat ces sentiments élevés et généreux qui dominent dans les foules, car c'est la famille, c'est le foyer, c'est l'isolement qui nourrissent l'égoïsme, et quand l'homme se sent en contact avec l'humanité, le dévouement, ne lui coûte plus. M. Duvergier de Hauranne ne l'ignorait pas; mais il voyait dans le vote au chef-lieu plus d'inconvénients que d'avantages, et il n'hésitait pas à se séparer sur ce point de son propre parti, en homme fait pour éclairer l'opinion et incapable de la subir. Le vote au chef-lieu emporte le rétablissement du scrutin de liste. Or, selon M. Duvergier de Hauranne, rien de plus dangereux que le scrutin de liste. Chaque électeur a son candidat, qu'il veut faire nommer; s'il emporte cette nomination, il se croit vainqueur, quelles que soient les autres. Il est donc naturellement disposé à des concessions, pourvu qu'il obtienne des suffrages pour le nom inscrit le premier sur sa liste. Qu'arrivera-t-il? Que le candidat médiocre, que le candidat de demi-caractère, sera écrit par tout le monde en queue de la liste, et réunira la majorité. Premier danger du vote au chef-lieu. En outre, comment les électeurs s'entendront-ils entre eux? Les conservateurs ont leur unité tout organisée; mais l'opposition, que sera-t-elle? Des journaux, un comité ne pourront suffire pour une telle foule, rassemblée ce jour-là, dispersée le lendemain, et ne devant se réunir qu'à longs intervalles pour de nouvelles luttes. Que deviendront les réunions électorales? S'il n'y en a qu'une, au chef-lieu, au moment de l'élection, le nombre des candidats la rendra illusoire; car enfin, devant 8,500 électeurs rassemblés à Lille pour élire douze députés, faudra-t-il que trente candidats viennent tour à tour exposer leurs principes, répondre aux objections? Même inconvénient sous une autre forme, s'ils courent de commune en commune, fatiguant les électeurs de réunions insuffisantes, et dont la multiplicité même détruit l'efficacité. Le chef-lieu renferme tous les chefs de service public, réunis sous l'oeil du préfet; là vont affluer les fonctionnaires des différents ordres, surveillés de près par les chefs dont ils dépendent, accueillis, indemnisés, et pour ainsi dire récompensés ou punis séance
tout organisée; mais l'opposition, que sera-t-elle? Des journaux, un comité ne pourront suffire pour une telle foule, rassemblée ce jour-là, dispersée le lendemain, et ne devant se réunir qu'à longs intervalles pour de nouvelles luttes. Que deviendront les réunions électorales? S'il n'y en a qu'une, au chef-lieu, au moment de l'élection, le nombre des candidats la rendra illusoire; car enfin, devant 8,500 électeurs rassemblés à Lille pour élire douze députés, faudra-t-il que trente candidats viennent tour à tour exposer leurs principes, répondre aux objections? Même inconvénient sous une autre forme, s'ils courent de commune en commune, fatiguant les électeurs de réunions insuffisantes, et dont la multiplicité même détruit l'efficacité. Le chef-lieu renferme tous les chefs de service public, réunis sous l'oeil du préfet; là vont affluer les fonctionnaires des différents ordres, surveillés de près par les chefs dont ils dépendent, accueillis, indemnisés, et pour ainsi dire récompensés ou punis séance tenante. Ne parlons pas des difficultés purement matérielles, des affaires et des travaux interrompus pendant plusieurs jours, de toute la population d'un département inondant les routes et versée tout à coup dans une seule ville. Donnera-t-on aux électeurs une indemnité de route et de séjour? Si on ne le fait, comment une telle mesure est-elle réclamée par l'opinion libérale? Quand il s'agit, pour aller exercer un droit, de rester hors de chez soi, quatre, cinq, six jours, de faire trente, quarante, soixante lieues, qu'importe qu'on donne le droit à tout le monde? Le riche seul en profitera. Etrange libéralisme, qui rendrait la liberté si onéreuse, qu'on pourrait ensuite augmenter de moitié, sur le papier, la liste des électeurs, sans en amener un de plus jusqu'à l'urne du scrutin! Oui certes, le mouvement politique ne s'étend pas jusqu'à l'électeur perdu au fond des campagnes, loin des routes fréquentées et des grands centres de population. Mais le vrai remède, ce n'est pas de concentrer la vie publique, plus loin de lui encore dans les villes populeuses, c'est de la ranimer où elle manque, de la faire circuler partout; et on le peut, avec de la résolution et de la persévérance. M. Duvergier
comment une telle mesure est-elle réclamée par l'opinion libérale? Quand il s'agit, pour aller exercer un droit, de rester hors de chez soi, quatre, cinq, six jours, de faire trente, quarante, soixante lieues, qu'importe qu'on donne le droit à tout le monde? Le riche seul en profitera. Etrange libéralisme, qui rendrait la liberté si onéreuse, qu'on pourrait ensuite augmenter de moitié, sur le papier, la liste des électeurs, sans en amener un de plus jusqu'à l'urne du scrutin! Oui certes, le mouvement politique ne s'étend pas jusqu'à l'électeur perdu au fond des campagnes, loin des routes fréquentées et des grands centres de population. Mais le vrai remède, ce n'est pas de concentrer la vie publique, plus loin de lui encore dans les villes populeuses, c'est de la ranimer où elle manque, de la faire circuler partout; et on le peut, avec de la résolution et de la persévérance. M. Duvergier de Hauranne résume ainsi son opinion sur le vote au chef-lieu: avec les 90,000 électeurs et les 258 députés de 1817, bon; avec les 240,000 électeurs et les 459 députés de 1847, contestable en principe, en fait d'une application très-difficile; avec un corps électoral plus nombreux, mauvais en principe, inexécutable en fait. Ces raisons nous paraissent sans réplique. Pour l'opinion qui exige impérieusement, au nom de la justice et du sens commun, que la fortune cesse d'être la condition sine qua non de la jouissance des droits politiques, le vote au chef-lieu serait aujourd'hui un mince triomphe, demain un embarras et un obstacle. Si nous aimons réellement le peuple, apprenons à respecter l'indigence et à compter avec la misère. Quelques-uns se persuadent qu'on pourrait concilier toutes choses en établissant le vote à deux degrés, et que surtout on ruinerait la corruption dans sa base en créant des électeurs temporaires. M. Duvergier de Hauranne ne croit pas à l'efficacité de ce remède. Sans se décider à jamais, il reproche à ce système d'être peu populaire, de ne présenter à l'assemblée primaire qu'un résultat éloigné et incertain, de faire naître par là l'indifférence et la facilité des concessions, de compliquer inutilement et