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de juge supplémentaire au tribunal de première instance de Constantine. (N° 856, année 1921; 396, 523, année 1922; 197, année 1924. — M. Grand, rapporteur; et n° 289, année 1923. Avis de la Commission de l'Algérie. — M. Gasser, rapporteur; et n° 477, année 1924. — Avis de la Commission des finances. — M. Guillier, rapporteur. — (Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant extension du décret du 5 janvier 1923, modifié par le décret du 3 septembre 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la prescription française sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (N° 108 et 147, année 1924 — M. Henri Roy, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret du 22 septembre 1922, relatif aux mesures applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux lois et règlements en matière de recouvrement des droits à l'Etat. (N° 111 et 146, année 1924. Henri Roy, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi par la Chambre des députés, portant sur la gratuité, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la propriété du mobilier garnissant les salles des cours d'assises et des tribunaux (n° 108 et 199, année 1924. — M. Henri Roy rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi, ayant pour objet par la Chambre des députés, portant extension de la durée des procédures civiles et militaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à la législation française en matière de juridictions (n° 158 et 200, année 1924. — M. Henri Roy rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 767 du code civil, relatif à l'usufruit du conjoint survivant. (N° 182, et 271, année 1924. M. Guillaume rapporteur.) 8e délibération sur le projet de loi, ayant pour objet par la Chambre des députés, portant adaptation
la Chambre des députés, portant sur la gratuité, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la propriété du mobilier garnissant les salles des cours d'assises et des tribunaux (n° 108 et 199, année 1924. — M. Henri Roy rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi, ayant pour objet par la Chambre des députés, portant extension de la durée des procédures civiles et militaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à la législation française en matière de juridictions (n° 158 et 200, année 1924. — M. Henri Roy rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 767 du code civil, relatif à l'usufruit du conjoint survivant. (N° 182, et 271, année 1924. M. Guillaume rapporteur.) 8e délibération sur le projet de loi, ayant pour objet par la Chambre des députés, portant adaptation du décret du 11 décembre 1922 applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes. (N° 9 et 230, année 1924. — M. de Bertier, rapporteur.) 9e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant un contrat passé entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon. (N°s 837, année 1923, et 66, année 1924. — M. René Renoult, rapporteur, et n° 422, année 1924. — Avis de la commission de l'armée. — M. le général Bourgeois, rapporteur.) 10e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté, dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre. (N°s 87 et 331, année 1924. — M. Roustan, rapporteur.) 11. — Ire délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement du fonds du crédit maritime mutuel. (N° 141 et 330, année 1924. — M. Roustan, rapporteur.) 12. —
adopté par la Chambre des députés, approuvant un contrat passé entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon. (N°s 837, année 1923, et 66, année 1924. — M. René Renoult, rapporteur, et n° 422, année 1924. — Avis de la commission de l'armée. — M. le général Bourgeois, rapporteur.) 10e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté, dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre. (N°s 87 et 331, année 1924. — M. Roustan, rapporteur.) 11. — Ire délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement du fonds du crédit maritime mutuel. (N° 141 et 330, année 1924. — M. Roustan, rapporteur.) 12. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rétablissement, dans l'armée, des retenues par mesure disciplinaire sur la solde des hommes punis de prison. (N° 450 et 472, année 1924. — M. le général Stuhl, rapporteur.) 13. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (N° 481 et 508, année 1920, et 210, année 1924. — M. Manger, rapporteur; et, en 553, année 1920. — Avis de la commission des finances, — M. Debierre, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) La séance du jeudi 3 juillet est la 56e de la session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fortin, jusques et y compris M. Gerbé. Tribunes. — Depuis M. Dron, jusques et y compris M. Gauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 57e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. René Gouge, jusques et y compris M. Hugues Le Roux.
la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (N° 481 et 508, année 1920, et 210, année 1924. — M. Manger, rapporteur; et, en 553, année 1920. — Avis de la commission des finances, — M. Debierre, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) La séance du jeudi 3 juillet est la 56e de la session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fortin, jusques et y compris M. Gerbé. Tribunes. — Depuis M. Dron, jusques et y compris M. Gauvin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 57e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. René Gouge, jusques et y compris M. Hugues Le Roux. Tribunes. — Depuis M. Gay, jusques et y compris M. Jovelet. Convocations du mardi 1er juillet 1924. Commission des douanes et conventions commerciales ; — à quatorze heures trente.. — Local de la Commission des douanes. Commission de l'armée; — à quatorze heures trente. — Local du 1er bureau. Convocations du mercredi 2 juillet 1924. Commission des affaires étrangères et commission des finances, réunies; — à quinze heures. — Local de la commission des douanes. Désignation de candidatures pour diverses commissions générales, par suite de vacances. Le groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale socialiste a désigné: M. Gaudaire, pour remplacer, à la commission de l'administration générale, départementale et communale, M. Victor Pertrat. MM. Fernand Merlin, Mollard et Savary, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, MM. François-Albert, d'Estournelles de Constant et Savary. M. Brenier, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Clémentel. MM. Cassez, Gentil et Jean Philip, pour remplacer, à la commission de l'enseignement, MM. François-Albert, Pasqual et Penancier. MM. Cuminal et de Monzie, pour remplacer, à la commission des finances, MM. Clémentel et René Renoult. M. Savary, pour remplacer, à la
du mercredi 2 juillet 1924. Commission des affaires étrangères et commission des finances, réunies; — à quinze heures. — Local de la commission des douanes. Désignation de candidatures pour diverses commissions générales, par suite de vacances. Le groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale socialiste a désigné: M. Gaudaire, pour remplacer, à la commission de l'administration générale, départementale et communale, M. Victor Pertrat. MM. Fernand Merlin, Mollard et Savary, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, MM. François-Albert, d'Estournelles de Constant et Savary. M. Brenier, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Clémentel. MM. Cassez, Gentil et Jean Philip, pour remplacer, à la commission de l'enseignement, MM. François-Albert, Pasqual et Penancier. MM. Cuminal et de Monzie, pour remplacer, à la commission des finances, MM. Clémentel et René Renoult. M. Savary, pour remplacer, à la commission de législation civile et criminelle, M. Savary. MM. Lémery et Rio, pour remplacer, à la commission de la marine, MM. d'Estournelles de Constant et Henry Bérenger. Le groupe de l'union républicaine a désigné : M. Pierron, pour remplacer, à la commission de l'administration générale, départementale et communale, M. Bonniard. M. Raymond Poincaré, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, M. Lhopital. M. Ajam, pour remplacer, à la commission de l'enseignement, M. Brangier. Les sénateurs n'appartenant à aucun groupe ont désigné: M. Joseph Faure, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Coty. Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. Listes électorales des membres des groupes, remises au président du Sénat le 27 juin 1924, en exécution de l'article 19 du règlement. GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICALE ET RADICALE-SOCIALISTE (164 membres). MM. Albert (François), Albert Fouilloux, Albert Mahieu, Albert Peyronnet, Alfred Brard, Andrieu, Auber, Baudet (Charles), Beaumont, Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Berger (Pierre), Bersez, Berthelot, Besnard (René), Bienvenu Martin, Bluysen (Paul), Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Bouvart, Brenier, Breton
M. Raymond Poincaré, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, M. Lhopital. M. Ajam, pour remplacer, à la commission de l'enseignement, M. Brangier. Les sénateurs n'appartenant à aucun groupe ont désigné: M. Joseph Faure, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Coty. Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. Listes électorales des membres des groupes, remises au président du Sénat le 27 juin 1924, en exécution de l'article 19 du règlement. GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICALE ET RADICALE-SOCIALISTE (164 membres). MM. Albert (François), Albert Fouilloux, Albert Mahieu, Albert Peyronnet, Alfred Brard, Andrieu, Auber, Baudet (Charles), Beaumont, Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Berger (Pierre), Bersez, Berthelot, Besnard (René), Bienvenu Martin, Bluysen (Paul), Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Bouvart, Brenier, Breton (Jules-Louis), Brocard, Bruguier, Calmel, Carrera, Cassez, Castillard, Chapsal, Charpentier, Chaumet (Charles), Chautemps (Alphonse), Clémentel, Code (Pierre), Cournard, Crémieux (Fernand), Cuminal, Cuttoli. Dauthy, Davaine, David (Fernand), Debierre, Delay, Deloncle (Charles), Donon, Doumer (Paul), Drivet, Dron (Gustave), Dumont (Charles), Duplantier, Durand (Jean), Duroux, Emile Magnien, Emile Sari, Eugène Chabot, Eymery. Fernand Faure, Fernand Merlin, Flaissières, Fontaine, Foucher, Fourment, Gallet, Gardey, Gasser, Gaudaire, Gauthier, Gauvin, Gay, Gentil, Gerbé, Goy, Grand, Gras, Hamelin, Hayez, Henri Cosnier, Henry Merlin, Héry, Hubert (Lucien), Jean Philip, Jeanneney, Jossot, Jouvenel (Henry de), Jovelet, Kerguézec (de), Laboulbène, Labrousse, Lançon, Lanner, Lebert, Lederlin, Lémery, Léon Perrier, Le Troadec, Limousin-Laplanche, Lissoune, Loubet (J.), Louis Pasquet, Louis Soulié, Lugol, Machet, Magny, Marraud (Pierre), Marsot, Martin (Louis), Mascuraud, Mauger, Mazurier, Menier (Gaston), Messimy, Milan, Miliès-Lacroix, Molard, Monjauart, Monzie (de), Morel (Jean), Noël, Pajot, Pams (Jules), Pascal, Paul Pelissier, Paul Strauss, Pédebidon, Penancier, Perchot, Perdrix, Perreau, Peytral (Victor), Pichery, Potié, Pottevin, Poulie, Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Rançon, Reboul, Régnier (Marcel), René Renoult, Richard, Rio, Roche, Roustan, Roy Sabatier, Sarraut (Maurice), Schrameck, Serre, Siman, Sireyjol, Steeg (T.), Taufflieb (général), Thiéry (Laurent), Thuillier Bardin, Tissier, Tournan, Trouvé, Valette, Vatter, Vieu, Vilar (Edouard), Viviani (René). Le secrétaire du groupe, Signé : MILAN. GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE (98
Fernand Merlin, Flaissières, Fontaine, Foucher, Fourment, Gallet, Gardey, Gasser, Gaudaire, Gauthier, Gauvin, Gay, Gentil, Gerbé, Goy, Grand, Gras, Hamelin, Hayez, Henri Cosnier, Henry Merlin, Héry, Hubert (Lucien), Jean Philip, Jeanneney, Jossot, Jouvenel (Henry de), Jovelet, Kerguézec (de), Laboulbène, Labrousse, Lançon, Lanner, Lebert, Lederlin, Lémery, Léon Perrier, Le Troadec, Limousin-Laplanche, Lissoune, Loubet (J.), Louis Pasquet, Louis Soulié, Lugol, Machet, Magny, Marraud (Pierre), Marsot, Martin (Louis), Mascuraud, Mauger, Mazurier, Menier (Gaston), Messimy, Milan, Miliès-Lacroix, Molard, Monjauart, Monzie (de), Morel (Jean), Noël, Pajot, Pams (Jules), Pascal, Paul Pelissier, Paul Strauss, Pédebidon, Penancier, Perchot, Perdrix, Perreau, Peytral (Victor), Pichery, Potié, Pottevin, Poulie, Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Rançon, Reboul, Régnier (Marcel), René Renoult, Richard, Rio, Roche, Roustan, Roy Sabatier, Sarraut (Maurice), Schrameck, Serre, Siman, Sireyjol, Steeg (T.), Taufflieb (général), Thiéry (Laurent), Thuillier Bardin, Tissier, Tournan, Trouvé, Valette, Vatter, Vieu, Vilar (Edouard), Viviani (René). Le secrétaire du groupe, Signé : MILAN. GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE (98 membres.) MM. Ajam, Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Amédée Vidal, Amiel, Bachelet, Barthou (Louis), Bérelioz (comte de), Billiet, Blaignan, Bompard, Bonnevay, Boucot, Bourgeois (général), Brangier, Brindeau, Buhan, Calixte, Catalogne, Cazals, Chagnaud, Chalamet, Chauveau, Chéron (Henry), Cornudet, Damaeour, Daraignez, Daudé, Dausset, Delpierre, Délloyd-Weber, Duchêne, Dudouyt, Dupuy (Paul), Eccard, Emy, Empirias, Ermant, Farjon, Fenoux, Feuga, François-Marsal, Gégault, Gérard (Albert), Gomot, Gouge (René), Guillaume Chastenet, Guillier, Guillon, Helmer, Hennessy (James), Hirschauer (général), Honnorat, Hugues Le Roux, Humbert, Jamain, Japy, Jonnart, Joseph Courtier, La Batut (de), Lamy, Langlois, Le Barillier, Lebrun (Albert), Lecourtier, Lefèvre (Abel), Le Hars, Leneveu, Lévy (Raphaël-Georges), Lhopital, Louppe (Albert), Mando, Martin-Binachon, Massabuau, Michel (Louis), Monsservin, Montcnot, Mousser (marquis de), Mulard, Ordinaire (Maurice), Orlot, Pérès, Pierron, Potorel (Raymond), Pol Chevalier, Provost-Dumarchais, Rolasael, Ralliard, Ratier (Antony), Reynald, Riottan, Rouland, Saint-Martin, Scheurer (Jules), Selves (de), Servain, Théret, Ville-Gâte, Weiller (Lazare). Le président dit groupe, Signé: HENRY CHÉRON. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e législature. — Session crelulo il ttU. Ordre du jour du jeudi 3 Juillet 1924. À quatorze heures et demie. — OUVERTURE DES POUVOIRS 1. Nomination d'une commission de 41 membres chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (n° 156). 2. — Nomination de la commission
Farjon, Fenoux, Feuga, François-Marsal, Gégault, Gérard (Albert), Gomot, Gouge (René), Guillaume Chastenet, Guillier, Guillon, Helmer, Hennessy (James), Hirschauer (général), Honnorat, Hugues Le Roux, Humbert, Jamain, Japy, Jonnart, Joseph Courtier, La Batut (de), Lamy, Langlois, Le Barillier, Lebrun (Albert), Lecourtier, Lefèvre (Abel), Le Hars, Leneveu, Lévy (Raphaël-Georges), Lhopital, Louppe (Albert), Mando, Martin-Binachon, Massabuau, Michel (Louis), Monsservin, Montcnot, Mousser (marquis de), Mulard, Ordinaire (Maurice), Orlot, Pérès, Pierron, Potorel (Raymond), Pol Chevalier, Provost-Dumarchais, Rolasael, Ralliard, Ratier (Antony), Reynald, Riottan, Rouland, Saint-Martin, Scheurer (Jules), Selves (de), Servain, Théret, Ville-Gâte, Weiller (Lazare). Le président dit groupe, Signé: HENRY CHÉRON. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e législature. — Session crelulo il ttU. Ordre du jour du jeudi 3 Juillet 1924. À quatorze heures et demie. — OUVERTURE DES POUVOIRS 1. Nomination d'une commission de 41 membres chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (n° 156). 2. — Nomination de la commission de comptabilité (11 membres). À quinze heures précises. — SÉANCES COMBLES Suite de la vérification des pouvoirs: Département du Nord (M. René Coty, rapporteur). Département des Basses-Pyrénées (M. Louis Cluzel, rapporteur). La séance du jeudi 3 juillet 1924 est la 3e journée de la 2e partie de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date du jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Pierre Charles, Jusques et y compris M. Chollet Tribunes. — Depuis M. Gaston Muller (Seine), Jusques et y compris M. Palmade. Les billets distribués pour la séance du mardi 1er juillet 1924 sont annulés et remplacés par des billets valables pour la journée du vendredi 4 juillet 1924. Commission des crédits. Séance du lundi 30 juin MM. Présents. — MM. Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Chassaigne-Goyon, Dezarnaulds, Fallières (André), Haudos, Klôto (L.-L.), Lamoureux, Locquin, Picard (Camille), Sérot (Robert) (Moselle), Tinguy du Pont (de), Varenne (Alexandre). Commission de législation civile. Séance du lundi 30 juin 1924. Présents. — MM. André Hesse, Baroux, Bosc, Frot, Goirand, Ernest Lafont, Lafarge, Laval (Pierre), Levasseur, Marcille, Reynaud, Robic, Schuman, Sizare, Ternois. Convocations du mardi 2e Juillet 1924. Commission des régions libérées, à quatorze heures. — Local
de 1924; des billets portant la date du jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Pierre Charles, Jusques et y compris M. Chollet Tribunes. — Depuis M. Gaston Muller (Seine), Jusques et y compris M. Palmade. Les billets distribués pour la séance du mardi 1er juillet 1924 sont annulés et remplacés par des billets valables pour la journée du vendredi 4 juillet 1924. Commission des crédits. Séance du lundi 30 juin MM. Présents. — MM. Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Chassaigne-Goyon, Dezarnaulds, Fallières (André), Haudos, Klôto (L.-L.), Lamoureux, Locquin, Picard (Camille), Sérot (Robert) (Moselle), Tinguy du Pont (de), Varenne (Alexandre). Commission de législation civile. Séance du lundi 30 juin 1924. Présents. — MM. André Hesse, Baroux, Bosc, Frot, Goirand, Ernest Lafont, Lafarge, Laval (Pierre), Levasseur, Marcille, Reynaud, Robic, Schuman, Sizare, Ternois. Convocations du mardi 2e Juillet 1924. Commission des régions libérées, à quatorze heures. — Local du 9e bureau. Commission de l'assurance et de la prévoyance sociale, à quatorze heures trente. — Local du 6e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. Commission d'administration générale, départementale et communale, À quinze heures. — Local du 4e bureau. Commission des affaires étrangères, à quinze heures. — Local du 5e bureau. Commission de l'Algérie et des colonies, à quinze heures. — Local du 8e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures trente. — Local du 11e bureau Commission de l'armée, à quinze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission des travaux publics, à quinze heures trente. — Local du 11e bureau Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à seize heures. — Local du 9e bureau. Commission des finances, à seize heures. — Local de la commission des finances. Commission de la marine marchande, à seize heures. — Local du 7e bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales, à seize heures trente. — Local du 6e bureau. Commission de l'hygiène, à seize heures trente. — Local du 28 bureau. Commission de la marine militaire, à dix-sept heures. — Local du 8e bureau. Commission des mines, à dix-sept heures. Local
des affaires étrangères, à quinze heures. — Local du 5e bureau. Commission de l'Algérie et des colonies, à quinze heures. — Local du 8e bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures trente. — Local du 11e bureau Commission de l'armée, à quinze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission des travaux publics, à quinze heures trente. — Local du 11e bureau Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à seize heures. — Local du 9e bureau. Commission des finances, à seize heures. — Local de la commission des finances. Commission de la marine marchande, à seize heures. — Local du 7e bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales, à seize heures trente. — Local du 6e bureau. Commission de l'hygiène, à seize heures trente. — Local du 28 bureau. Commission de la marine militaire, à dix-sept heures. — Local du 8e bureau. Commission des mines, à dix-sept heures. Local du 4e bureau. Commission d'Alsace-Lorraine, à dix-sept heures trente. — Local du 1er bureau. Commission du travail, à dix-huit heures. Local du 5e bureau. Commission des comptes définitifs et des économies, à dix-huit heures trente. — Local du 11e bureau. 2e bureau de juin (élections de l'Aveyron) à 10 heures du matin. Commission de législation civile et criminelle, à dix-sept heures. — 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. Avis de l'office des biens et intérêts privés. RÈGLEMENT DES GRÂCES FRANÇAISES ET SÉQUESTRATIONS AUTRICHIENNES ET HONGROIS Les conventions franco-autrichiennes du 3 août 1920 et franco-hongroises du 31 mai 1921 pour l'exécution des traités de paix, promulguées par décrets du 14 mai 1921 et du 14 octobre 1922 (Journal officiel des 15 mai et 15 octobre 1922), ont permis aux débiteurs autrichiens et hongrois d'utiliser leurs biens saisis pour acquitter, sous la surveillance de l'office des biens et intérêts privés, leurs dettes envers des ressortissants français. Les tractations en vue de ces règlements amiables devaient avoir lieu directement entre créanciers français et débiteurs autrichiens et hongrois et sans l'intermédiaire de l'office qui n'intervenait que pour effectuer les versements convenus. Tous les actifs des séquestrations autrichiennes qui n'ont pas trouvé