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de la Caisse d'assurances des Planteurs de tabac du Puy-de-Dôme, il appartient au Conseil général de fixer, chaque année, dans sa deuxième session ordinaire et dans la limite de cinq centimes par franc, le taux de la retenue à imposer aux planteurs pour alimenter ladite Caisse, » L'an dernier, vous aviez arrêté Ce taux à trois centimes par franc. » Le Conseil d'administration de cette Caisse n'ayant pas eu encore à se réunir cette année, M. le Directeur de la Manufacture des Tabacs de Périgueux estime que le même taux pourrait être maintenu en 1939. » Votre sixième Commission vous propose de maintenir, pour 1939, le même taux qu'en 1938. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. ÉCOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIÈRE D'AURILLAC ET ÉCOLE PRATIQUE D'AGRICULTURE DE NEUVIC (CORREZE). — BOURSES. M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Un crédit de 6.000 francs est inscrit au budget, chapitre 19, article 5. Sur ce crédit, une somme de 3.300 francs est déjà affectée à quatre élèves. Nous vous proposons de prélever sur ce crédit une somme de : » 1° 500 francs pour frais de trousseau à l'élève Goypr (École Laitière d'Aurillac) ; » 2° 700 francs à M. Tournaire (École de Neuvic) ; » 3° 700 francs à M. Cohade (École de Neuvic). DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PISCICULTURE Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Service départemental de Pisciculture. SERVICES VÉTÉRINAIRES Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur des Services Vétérinaires. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Centre de Recherches Agronomiques. DEMANDE DE RELEVEMENT DE CREDIT POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre session de mai 1926, vous avez décidé d'inscrire au budget départemental un
Tournaire (École de Neuvic) ; » 3° 700 francs à M. Cohade (École de Neuvic). DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PISCICULTURE Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Service départemental de Pisciculture. SERVICES VÉTÉRINAIRES Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur des Services Vétérinaires. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Centre de Recherches Agronomiques. DEMANDE DE RELEVEMENT DE CREDIT POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre session de mai 1926, vous avez décidé d'inscrire au budget départemental un crédit pour la destruction des animaux nuisibles (vipères et hannetons). SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Ce crédit, qui était de 3.000 francs, a été ramené à 2.700 francs par les décrets-lois de 1935. » Actuellement, il est mandaté aux chasseurs de vipères les primes suivantes : » 1° 1 franc par tête pour les vipères capturées et livrées vivantes au Laboratoire de l'Ecole de Médecine de Clermont-Ferrand ; » 2° 0 fr. 50 par tête pour les vipères détruites. » En raison de l'augmentation très sensible du coût de la vie depuis cette date, M. le Préfet nous propose de porter respectivement ces primes à 1 fr. 50 et 0 fr. 75, pour donner satisfaction aux intéressés et notamment aux localités qui sont particulièrement infestées de reptiles. » Cette disposition nécessiterait l'inscription au budget d'un crédit de 3.000 francs environ. » Votre sixième Commission, d'accord avec votre Commission des Finances, vous propose d'adopter le relèvement des primes indiquées ci-dessus et de rétablir le crédit de 3.000 francs qui figurait précédemment au budget départemental pour la destruction des animaux nuisibles. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. FIXATION DE LA DATE D'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1939
franc par tête pour les vipères capturées et livrées vivantes au Laboratoire de l'Ecole de Médecine de Clermont-Ferrand ; » 2° 0 fr. 50 par tête pour les vipères détruites. » En raison de l'augmentation très sensible du coût de la vie depuis cette date, M. le Préfet nous propose de porter respectivement ces primes à 1 fr. 50 et 0 fr. 75, pour donner satisfaction aux intéressés et notamment aux localités qui sont particulièrement infestées de reptiles. » Cette disposition nécessiterait l'inscription au budget d'un crédit de 3.000 francs environ. » Votre sixième Commission, d'accord avec votre Commission des Finances, vous propose d'adopter le relèvement des primes indiquées ci-dessus et de rétablir le crédit de 3.000 francs qui figurait précédemment au budget départemental pour la destruction des animaux nuisibles. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. FIXATION DE LA DATE D'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1939 DU CONSEIL GENERAL. M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La session doit s'ouvrir entre le 15 avril et le 15 mai, SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 votre sixième Commission vous propose de laisser à la Commission départementale le soin de fixer la date de l'ouverture de cette session. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BORANGERIE DÉPARTEMENTALE D'ŒNOLOGIE Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Laboratoire départemental d'Œnologie. EAUX ET FORÊTS M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner effet à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et vous propose de voter le crédit de 4.000 francs, inscrit au budget pour venir en aide aux communes qui font des travaux de reboisement, de fixer en outre à 24 francs la valeur de la journée de prestation à appliquer aux délinquants insolvables. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté, CLOTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE EN 1939 M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose
de cette session. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BORANGERIE DÉPARTEMENTALE D'ŒNOLOGIE Sur rapport verbal de M. Pouyet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur du Laboratoire départemental d'Œnologie. EAUX ET FORÊTS M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner effet à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et vous propose de voter le crédit de 4.000 francs, inscrit au budget pour venir en aide aux communes qui font des travaux de reboisement, de fixer en outre à 24 francs la valeur de la journée de prestation à appliquer aux délinquants insolvables. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté, CLOTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE EN 1939 M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose d'adopter les mêmes dispositions que pour 1938 pour la clôture générale de la chasse, avec les mêmes dérogations en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau, du pigeon ramier et de la bécasse. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté, COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de désigner comme membre de la Commission des Sites, M. Maymat, en remplacement de M. le D'Roy, décédé. » Le rapport est adopté. LEGS CAVARÉ-RALLIER M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à la répartition d'une somme de 7,567 francs provenant du legs Veuve Cavaré-Rallier, faite par le Comice Agricole de l'Arrondissement de Clermont-Ferrand. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND LEGS CAVARÉ-RALLIER Liste des bénéficiaires établie par le Comice Agricole 1938 SITUATION NOMS ET PRENOMS LOCALITES AGE „„.„„ Wj„TTT„ SOMMES ET CHARGES DE FAMILLE Achard Annet Authezat 71 Mairie, 1 enfant. 54 Bressonlaly Eugène .... — 81 Marié, 2 enfants. 70 Bressoulay Francisque .. — 74 N'enant. 50 Raynaud Joseph — 76 Néant. ' 50 Beaulieu
donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de désigner comme membre de la Commission des Sites, M. Maymat, en remplacement de M. le D'Roy, décédé. » Le rapport est adopté. LEGS CAVARÉ-RALLIER M. Pouyet donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à la répartition d'une somme de 7,567 francs provenant du legs Veuve Cavaré-Rallier, faite par le Comice Agricole de l'Arrondissement de Clermont-Ferrand. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND LEGS CAVARÉ-RALLIER Liste des bénéficiaires établie par le Comice Agricole 1938 SITUATION NOMS ET PRENOMS LOCALITES AGE „„.„„ Wj„TTT„ SOMMES ET CHARGES DE FAMILLE Achard Annet Authezat 71 Mairie, 1 enfant. 54 Bressonlaly Eugène .... — 81 Marié, 2 enfants. 70 Bressoulay Francisque .. — 74 N'enant. 50 Raynaud Joseph — 76 Néant. ' 50 Beaulieu Paul — 60 Marié, 8 enfants. 100 Chabrol Auguste — 69 Marié, 2 enfants, sa belle-sœur. bel. 70 Chaput Baptiste — 64 Néant. 45 Domas Austromine .... — 58 Marié, 4 enfants, son beau-père. 80 Ouvry Pierre — 78 Mairie, 2 enfants. 70 Vigier Amable — 71 Marié, 4 enfants. 80 Molle Antoine Le Cendre 52 Marié, 2 enfants. 70 Futier Antoine — 62 Marié, 1 enfant. 54 Charmeriat — 65 Marié, 1 enfant. 54 Véron Paul — 74 Mairie, 2 enfants. 70 Dubourg Amable — 71 Marié, 3 enfants. 80 Blanton Charles — 47 Marié, 3 enfants. 70 Vernet Guillaume Gorent 55 Marié, 5 enfants, sa mère. 80 Champroux Arthur 47 Marié, 4 enfants, ses beaux-parents. 85 Chapelle Henri — 35 Marié, 3 enfants. 60 Lelong François — 55 Mairie, 1 enfant. 60 Debenne Jean-Marie — 41 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Alexis — 18 Soutien de famille, 5 enfants. 60 Mordeffroy Anatole — 38 Marié, 2 enfants. 50 Montorié Joseph — 71 Marié, 1 enfant. 70 Tournemire Adrien — 50 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Etienne, fils de Pierre — 66 ; Néant. 55 Lelong Guillaume — . 65 i Marié, 2 enfants. 70 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE
80 Molle Antoine Le Cendre 52 Marié, 2 enfants. 70 Futier Antoine — 62 Marié, 1 enfant. 54 Charmeriat — 65 Marié, 1 enfant. 54 Véron Paul — 74 Mairie, 2 enfants. 70 Dubourg Amable — 71 Marié, 3 enfants. 80 Blanton Charles — 47 Marié, 3 enfants. 70 Vernet Guillaume Gorent 55 Marié, 5 enfants, sa mère. 80 Champroux Arthur 47 Marié, 4 enfants, ses beaux-parents. 85 Chapelle Henri — 35 Marié, 3 enfants. 60 Lelong François — 55 Mairie, 1 enfant. 60 Debenne Jean-Marie — 41 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Alexis — 18 Soutien de famille, 5 enfants. 60 Mordeffroy Anatole — 38 Marié, 2 enfants. 50 Montorié Joseph — 71 Marié, 1 enfant. 70 Tournemire Adrien — 50 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Etienne, fils de Pierre — 66 ; Néant. 55 Lelong Guillaume — . 65 i Marié, 2 enfants. 70 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 "vTTTÏATTON NOMS ET PRENOMS LOCALITES AGE _ 0,11L-'111^ SOMMES ET CHARGES DE FAMILLE J"i,il Mandonnet Baptiste, dit Minard Corent 61 Néant. 48 Lelong Antoine, dit Zouzou Zouzou 71 Néant. 50 Mandonnet-Coissard .... — 73 Mairie, 2 enfants. 70 Bouchet Jean — 21 Son père. 20 Lelong Albert ■— 20 Son père. 20 Beaulieu Joseph ■— 30 Néant. 25 Carrias Joseph Le Crest 42 Son père. 40 Cellier Paul — 34 Marié, 3 enfants, ses beaux-parents. 48 Bourdier Albert — 32 Sa mère. 30 Delsol Lucien — 48 Marié, 2 enfants, dont 1 malade, parents. 65 Roche Honoré — 45 Marié, 1 enfant. Sa mère. 55 Belhomme Stéphane .... — 60 Marié, 4 enfants. 85 Berthon Clément ■— 55 Marié, 5 enfants. 85 Souchère Antoine LPS Villeneuve-sur-Urve 63 Néant. 45 Fourneyron Hugues ..... — 35 Marié, 1 enfant. 48 Mazerolles Baptiste — 77 Néant. 54 Rohm Charles — 71 Marié, 3 enfants. 85 Tixier Georges — 24 Sa mère. 25 Frédot Mouly ....'. —■ 51 Marié. 48 Escot Antoine . — 59 Marié, 2 enfants. 65 Djicher Antoine — 38 Sa mère. 35 Bonjour Pierre — 75 Marié, 2 enfants. 75 Quinsat Etienne — 62 Néant. 48 Tardif Raymond —
Son père. 20 Beaulieu Joseph ■— 30 Néant. 25 Carrias Joseph Le Crest 42 Son père. 40 Cellier Paul — 34 Marié, 3 enfants, ses beaux-parents. 48 Bourdier Albert — 32 Sa mère. 30 Delsol Lucien — 48 Marié, 2 enfants, dont 1 malade, parents. 65 Roche Honoré — 45 Marié, 1 enfant. Sa mère. 55 Belhomme Stéphane .... — 60 Marié, 4 enfants. 85 Berthon Clément ■— 55 Marié, 5 enfants. 85 Souchère Antoine LPS Villeneuve-sur-Urve 63 Néant. 45 Fourneyron Hugues ..... — 35 Marié, 1 enfant. 48 Mazerolles Baptiste — 77 Néant. 54 Rohm Charles — 71 Marié, 3 enfants. 85 Tixier Georges — 24 Sa mère. 25 Frédot Mouly ....'. —■ 51 Marié. 48 Escot Antoine . — 59 Marié, 2 enfants. 65 Djicher Antoine — 38 Sa mère. 35 Bonjour Pierre — 75 Marié, 2 enfants. 75 Quinsat Etienne — 62 Néant. 48 Tardif Raymond — 31 Marié, 2 enfants. 48 Tixier-Malet — 49 Marié, 1 enfant. Sa mère. 64 Vazeilles Jules — 77 Marié, 2 enfants. 85 Frédot Georges — 61 Marié. 55 Bayle Pierre — 71 Marié, 1 enfant. 75 Toureaud Frères — 52 Marié, 2 enfants. 54 Lassalas Jean — 50 Marié, 3 enfants. 65 Jamot Arthur Mouton 43 Marié, sa mère. 45 Chauchat Robert — 18 Néant. 20 Ussel Joseph — 47 Marié, 4 enfants. 80 Ussel Alphonse — 41 Marié, 1 enfant. 40 Roux Louis — 36 Marié, 7 enfants. 96 Roux Etienne-Jean .... — 40 Marié, 8 enfants. 105 Bost Stéphane — 76 Marié, 2 enfants. 70 Boirie Jean — 26 Néant. 20 Lauvergnat Théodore .... — 55 Marié, 1 enfant, parents. 65 Barbarin Gabriel — 22 Néant. 20 Bonhomme Christian .... ■— 33 Sa mère. 30 Bostier Gabriel — 17 Néant. 20 Dourioux Jean-Baptiste.. — 69 Marié, 1 enfant. 55 Moulin Gabriel — 17 Néant. 20 Archimbaud Joseph .... Plauzat 67 Marié, 1 enfant. 65 Bruinmurol ' Emile — 58 Marié, 5 enfants. 90 Didierme-Volpette — 78 Marié, 1 enfant. 75 Delorme Henri ■— 75 Néant. 50 Je ne puis mieux lui répondre qu'en donnant lecture du document que
enfants. 65 Jamot Arthur Mouton 43 Marié, sa mère. 45 Chauchat Robert — 18 Néant. 20 Ussel Joseph — 47 Marié, 4 enfants. 80 Ussel Alphonse — 41 Marié, 1 enfant. 40 Roux Louis — 36 Marié, 7 enfants. 96 Roux Etienne-Jean .... — 40 Marié, 8 enfants. 105 Bost Stéphane — 76 Marié, 2 enfants. 70 Boirie Jean — 26 Néant. 20 Lauvergnat Théodore .... — 55 Marié, 1 enfant, parents. 65 Barbarin Gabriel — 22 Néant. 20 Bonhomme Christian .... ■— 33 Sa mère. 30 Bostier Gabriel — 17 Néant. 20 Dourioux Jean-Baptiste.. — 69 Marié, 1 enfant. 55 Moulin Gabriel — 17 Néant. 20 Archimbaud Joseph .... Plauzat 67 Marié, 1 enfant. 65 Bruinmurol ' Emile — 58 Marié, 5 enfants. 90 Didierme-Volpette — 78 Marié, 1 enfant. 75 Delorme Henri ■— 75 Néant. 50 Je ne puis mieux lui répondre qu'en donnant lecture du document que voici : « La Caisse Régionale n'a jamais mis de retard pour le financement de la récolte de blé de 1938. » Depuis le début de la campagne, il a été escompté, à la Coopérative Agricole du Puy-de-Dôme, la somme de 20.459,000 francs ; il lui a été versé 21.236.000 francs. » L'escompte accordé à la Coopérative ne peut dépasser 25 fois le capital social versé : 642.600 francs X 25, soit : 16.065.000 francs. » Or, la Caisse Régionale, pour faciliter le financement, a dépassé, sous sa responsabilité, ce plafond de près de 4 millions. » Tant que la Caisse de Crédit a pu mettre immédiatement, ou dans un délai de un à trois jours, des fonds à la disposition de la Coopérative au moyen de l'avance temporaire de 7 millions et de ses ressources propres, le financement n'a subi aucun retard. Mais il faut, en raison du non-écoulement des blés, attendre le réescompte de l'organisme central pour avoir de l'argent. Il s'ensuit un certain délai qui est de l'ordre de grandeur de 8 à 10 jours. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 297 » En raison de la récolte excédentaire, les agriculteurs livrent massivement. D'autre part, l'écoulement paraît se
francs. » L'escompte accordé à la Coopérative ne peut dépasser 25 fois le capital social versé : 642.600 francs X 25, soit : 16.065.000 francs. » Or, la Caisse Régionale, pour faciliter le financement, a dépassé, sous sa responsabilité, ce plafond de près de 4 millions. » Tant que la Caisse de Crédit a pu mettre immédiatement, ou dans un délai de un à trois jours, des fonds à la disposition de la Coopérative au moyen de l'avance temporaire de 7 millions et de ses ressources propres, le financement n'a subi aucun retard. Mais il faut, en raison du non-écoulement des blés, attendre le réescompte de l'organisme central pour avoir de l'argent. Il s'ensuit un certain délai qui est de l'ordre de grandeur de 8 à 10 jours. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 297 » En raison de la récolte excédentaire, les agriculteurs livrent massivement. D'autre part, l'écoulement paraît se faire avec difficulté. » Les adresses de félicitations de la Coopérative du Puy-de-Dôme à l'endroit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole vous convaincront que cette Caisse facilite, dans toute la mesure de ses moyens, le financement de la récolte de blé. » Extrait du rapport du Conseil d'administration de la Coopérative à l'Assemblée générale du 11 décembre 1937 : « La Caisse Régionale de Crédit Agricole a droit à notre gratitude. Elle nous procure l'argent nécessaire au financement, et si parfois, mais bien rarement, nous attendons impatiemment les sommes que nous voulons vous payer plus rapidement, la faute n'en est pas, croyez-le bien, ni à M. le Président May qui ne sait comment faire mieux ou faire plus pour le cultivateur, ni à M. Ravel, son actif directeur, qui, nous le rappelons, fait preuve, à notre égard, d'une intelligente conception des réalités et d'un désir de nous faciliter la tâche. Je prie la Caisse de Crédit de trouver ici l'expression de notre gratitude. » » Pour le paiement des blés aux négociants, les nombreuses lettres de remerciements qui ont été adressées à la Caisse de Crédit prouvent également que cet organisme paye dans les délais les plus courts à
la Coopérative à l'Assemblée générale du 11 décembre 1937 : « La Caisse Régionale de Crédit Agricole a droit à notre gratitude. Elle nous procure l'argent nécessaire au financement, et si parfois, mais bien rarement, nous attendons impatiemment les sommes que nous voulons vous payer plus rapidement, la faute n'en est pas, croyez-le bien, ni à M. le Président May qui ne sait comment faire mieux ou faire plus pour le cultivateur, ni à M. Ravel, son actif directeur, qui, nous le rappelons, fait preuve, à notre égard, d'une intelligente conception des réalités et d'un désir de nous faciliter la tâche. Je prie la Caisse de Crédit de trouver ici l'expression de notre gratitude. » » Pour le paiement des blés aux négociants, les nombreuses lettres de remerciements qui ont été adressées à la Caisse de Crédit prouvent également que cet organisme paye dans les délais les plus courts à la condition qu'elle reçoive en temps utile les fonds des négociants. M. Jaffeux. — Il n'est jamais entré dans ma pensée de critiquer la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Je sais qu'elle a fait son devoir. Mais ce sont les Pouvoirs publics que j'ai entendu mettre en cause. C'est à eux qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour éviter ces retards. Neuf millions restent encore à verser. 298 . SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — On n'a qu'à présenter les effets à la Caisse, et dans les huit jours ils seront payés. De nombreuses lettres nous ont exprimé les remerciements des intéressés pour la diligence apportée aux paiements. M. Jaffeux. — La Caisse de Crédit Agricole est, je le répète, hors de cause. Quant à la loi, elle est imparfaite sans doute, mais, telle qu'elle est, elle a rendu de grands services à l'agriculture. (Applaudissements.) TROISIÈME COMMISSION TRAMWAYS ELECTRIQUES DE CLERMONT-FERRAND, — EXPLOITATION DES LIGNES D'AUTOBUS. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. Claret demande au Conseil général qu'il lui soit attribué une subvention pour lui permettre de combler le déficit causé à son entreprise par l'exploitation des
eux qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour éviter ces retards. Neuf millions restent encore à verser. 298 . SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — On n'a qu'à présenter les effets à la Caisse, et dans les huit jours ils seront payés. De nombreuses lettres nous ont exprimé les remerciements des intéressés pour la diligence apportée aux paiements. M. Jaffeux. — La Caisse de Crédit Agricole est, je le répète, hors de cause. Quant à la loi, elle est imparfaite sans doute, mais, telle qu'elle est, elle a rendu de grands services à l'agriculture. (Applaudissements.) TROISIÈME COMMISSION TRAMWAYS ELECTRIQUES DE CLERMONT-FERRAND, — EXPLOITATION DES LIGNES D'AUTOBUS. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. Claret demande au Conseil général qu'il lui soit attribué une subvention pour lui permettre de combler le déficit causé à son entreprise par l'exploitation des lignes d'autobus. » Cette demande est tout à fait, bien entendu, du contrat intervenu entre le Département et M. le Directeur des Tramways électriques. » Il s'agit en l'espèce des lignes : » Ligne Raye-Dieu-Bas-Champflour ; » Ligne Fontgiève-Galoubies, Fontgiève-Gaillard, Gaillard-Galoubies ; SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 299 » Ligne Royat-Bourg-Place de Jaude ; » Ligne Durtol : Jaude-4-Routes, 4-Routes-Durtol, » Certaines parties de ces lignes remplacent l'ancienne ligne des tramways, notamment la ligne Fontgiève-Gaillard. » La ligne Royat-Bourg double la voie de tramways Jaude-Royat, et se prolonge jusqu'à Royat-Bourg. » La ligne Durtol-Jaude-4-Routes correspond à l'ancienne ligne de tramways en voie de déclassement, et de une section 4-Routes-Durtol. » Les lignes remplaçant des lignes de tramways en cours de déclassement, d'une longueur de 3 km, 800, sont exploitées selon les conditions d'un cahier des charges annexé à la convention de concession du réseau de tramways. » Les lignes d'autobus libres, d'une longueur de 14 km. 600, comprenant la section doublant la voie de tramways Jaude-Royat sur 2 km. 500 sont exploitées sans aucun cahier des charges. » Or, ces lignes d'autobus libres prolongent si l'on peut dire le réseau des tramways électriques. Elles ont été créées postérieurement à la