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de pareils abus, en se généralisant, produiraient une véritable anarchie. Mais, lorsque le texte présente quelque ambiguité, lorsque des doutes s'élèvent sur sa signification et sa portée, lorsque, rapproché d'un autre, il peut, dans une certaine mesure, être ou contredit ou restreint, ou, à l'inverse, développé, j'estime que le juge alors a les pouvoirs d'interprétation les plus étendus. Il ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il y a cent ans, la pensée des auteurs du Code en rédigeant tel ou tel article, il doit se demander ce qu'elle serait, si le même article était aujourd'hui rédigé par eux. Il doit se dire qu'en présence de tous les changements qui, depuis un siècle, se sont opérés dans les idées, dans les mœurs, dans les institutions, dans l'état économique et social de la France, la justice et la raison commandent d'adapter libéralement, humainement, le texte aux réalités et aux exigences de la vie moderne. » De son côté, M. Baudouin, procureur général à la Cour de Cassation, dans les conclusions qui ont précédé les arrêts de la Chambre criminelle du 4 février 1910 (sur le monopole des agents de change), s'exprimait de la sorte : « Les magistrats ne sont pas seulement la parole vivante de la loi : la jurisprudence est la vie extérieure de la législation; imprimant aux textes le mouvement qui leur manque, elle les transporte dans la sphère d'activité qui en fait apparaître tous les aspects et en développe toutes les conséquences. La pratique révèle chaque jour de nouvelles combinaisons. À ces situations nouvelles il faut des solutions nouvelles. Vous ne pouvez vous dérober à ces exigences. L'article 4 du Code civil vous l'interdit. Vous devez juger même en face d'une loi obscure ou insuffisante. Vous devez alors vous inspirer de son esprit général, de la raison, de l'équité, et, à chaque litige, donner la solution que vous dictent les lumières de la droiture et du bon sens. C'est ce que dit Portalis dans son discours préliminaire du Code civil. C'est ce qu'a répété votre premier président, M. Ballot-Beaupré, dans son remarquable discours sur
ne sont pas seulement la parole vivante de la loi : la jurisprudence est la vie extérieure de la législation; imprimant aux textes le mouvement qui leur manque, elle les transporte dans la sphère d'activité qui en fait apparaître tous les aspects et en développe toutes les conséquences. La pratique révèle chaque jour de nouvelles combinaisons. À ces situations nouvelles il faut des solutions nouvelles. Vous ne pouvez vous dérober à ces exigences. L'article 4 du Code civil vous l'interdit. Vous devez juger même en face d'une loi obscure ou insuffisante. Vous devez alors vous inspirer de son esprit général, de la raison, de l'équité, et, à chaque litige, donner la solution que vous dictent les lumières de la droiture et du bon sens. C'est ce que dit Portalis dans son discours préliminaire du Code civil. C'est ce qu'a répété votre premier président, M. Ballot-Beaupré, dans son remarquable discours sur le centenaire du Code civil. » Sans doute, ce ne sont là que des opinions personnelles, mais elles ont le prestige de la fonction, et plus encore, de la valeur morale de ces très hauts magistrats. Toutefois, ce droit d'adaptation est vivement critiqué par l'école qui s'inspire de cette formule de Bacon : « Oftima lex quae minime jadicis arlitrio lcticl!, optimus index qui minime sibi noUcl/ /tU!, (La meilleure loi est celle qui donne le moins de latitude au juge, et le meilleur juge celui qui s'en accorde le moins). » Cette école est l'adversaire de ce qu'on appelle « les extensions prétoriennes ». Si la loi devient insuffisante, c'est au législateur, et non au juge, à remédier à cette situation. La maxime de Bacon manque d'ampleur. Elle est excellente comme règle de discipline pour le juge; mais, retournée contre le juge par le justiciable, elle est déplorable. Le justiciable doit avoir confiance dans « son » juge, et ériger en sa faveur une présomption de savoir et d'impartialité. — Quant au juge, il ne doit jamais se départir de l'esprit de mesure, et cet esprit de mesure le défendra toujours contre les écueils d'une interprétation trop extensive. Le
de Bacon : « Oftima lex quae minime jadicis arlitrio lcticl!, optimus index qui minime sibi noUcl/ /tU!, (La meilleure loi est celle qui donne le moins de latitude au juge, et le meilleur juge celui qui s'en accorde le moins). » Cette école est l'adversaire de ce qu'on appelle « les extensions prétoriennes ». Si la loi devient insuffisante, c'est au législateur, et non au juge, à remédier à cette situation. La maxime de Bacon manque d'ampleur. Elle est excellente comme règle de discipline pour le juge; mais, retournée contre le juge par le justiciable, elle est déplorable. Le justiciable doit avoir confiance dans « son » juge, et ériger en sa faveur une présomption de savoir et d'impartialité. — Quant au juge, il ne doit jamais se départir de l'esprit de mesure, et cet esprit de mesure le défendra toujours contre les écueils d'une interprétation trop extensive. Le problème qui se posait devant la Cour de Cassation était complexe et délicat. À l'origine, la Chambre civile et la Chambre des requêtes avaient des vues divergentes, mais l'accord a fini par s'établir. Cet accord résulte expressément des trois arrêts suivants, émanés le premier de la Chambre civile, et les deux autres, de la Chambre des requêtes : 16 juin 1896 (Sirey, 1897-1-17) ; 22 janvier 1908 (Rec., p. 1908, 208) ; 25 mars 1908 (Sirey, 1910-1-17). La Cour suprême estime qu'il faut maintenir à la base de la responsabilité la notion de faute. C'est, même la seule concession qu'elle fait au système traditionnel. Pour le surplus, elle côtoie la théorie nouvelle et s'efforce d'entretenir avec elle des rapports de bon voisinage. À l'instar de cette théorie, elle élit domicile dans l'article 1384, paragraphe 1er, en vue d'instituer une présomption de faute contre le propriétaire et de déplacer le fardeau de la preuve, au grand avantage de la victime. Il suffira donc au sinistré d'établir, contre le propriétaire de la machine, que l'accident a été occasionné par la machine, et, pour se soustraire aux conséquences de cette preuve rapportée, le propriétaire devra à son tour prouver l'existence d'un cas de
deux autres, de la Chambre des requêtes : 16 juin 1896 (Sirey, 1897-1-17) ; 22 janvier 1908 (Rec., p. 1908, 208) ; 25 mars 1908 (Sirey, 1910-1-17). La Cour suprême estime qu'il faut maintenir à la base de la responsabilité la notion de faute. C'est, même la seule concession qu'elle fait au système traditionnel. Pour le surplus, elle côtoie la théorie nouvelle et s'efforce d'entretenir avec elle des rapports de bon voisinage. À l'instar de cette théorie, elle élit domicile dans l'article 1384, paragraphe 1er, en vue d'instituer une présomption de faute contre le propriétaire et de déplacer le fardeau de la preuve, au grand avantage de la victime. Il suffira donc au sinistré d'établir, contre le propriétaire de la machine, que l'accident a été occasionné par la machine, et, pour se soustraire aux conséquences de cette preuve rapportée, le propriétaire devra à son tour prouver l'existence d'un cas de force majeure. C'est sur ce terrain de la force de la présomption que la Cour de cassation se sépare de la théorie de la responsabilité attachée à la chose elle-même. La théorie de la responsabilité légalement créée, parce qu'elle renferme dans la chose elle-même le principe de cette responsabilité, repousse nécessairement toute preuve contraire. La Cour de cassation, elle rencontre, fait découler la responsabilité d'une présomption de faute attachée à la personne du propriétaire, c'est-à-dire d'une circonstance extrinsèque par rapport à la chose. Alors même que la chose est vicieuse, la présomption retombe non sur la chose, mais sur le propriétaire, coupable d'employer une chose vicieuse, coupable personnellement, à l'occasion de la chose, et non à cause de la chose. Conséquemment, la présomption n'est plus d'essence irréfragable; excepté si le vice de construction est constaté, cette constatation établissant hic et nunc la faute du propriétaire. En effet, quand il est établi que l'accident provient d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction de la machine, la preuve de la faute du propriétaire est par cela même administrée. Le dommage résulte de la négligence du propriétaire. S'il avait regardé attentivement la chose, il aurait aperçu le vice de construction, s'il avait
nécessairement toute preuve contraire. La Cour de cassation, elle rencontre, fait découler la responsabilité d'une présomption de faute attachée à la personne du propriétaire, c'est-à-dire d'une circonstance extrinsèque par rapport à la chose. Alors même que la chose est vicieuse, la présomption retombe non sur la chose, mais sur le propriétaire, coupable d'employer une chose vicieuse, coupable personnellement, à l'occasion de la chose, et non à cause de la chose. Conséquemment, la présomption n'est plus d'essence irréfragable; excepté si le vice de construction est constaté, cette constatation établissant hic et nunc la faute du propriétaire. En effet, quand il est établi que l'accident provient d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction de la machine, la preuve de la faute du propriétaire est par cela même administrée. Le dommage résulte de la négligence du propriétaire. S'il avait regardé attentivement la chose, il aurait aperçu le vice de construction, s'il avait fait les réparations nécessaires, la machine n'aurait pas éclaté ou le feu ne l'aurait pas intérieurement attaquée. Vous savez que le Code civil distingue deux sortes de présomptions que l'usage a affublées de noms baroques et moyennageux : La présomption juris et de jure qui n'admet pas la preuve contraire ; La présomption juris tantum, qui admet la preuve contraire. L'article 1352, paragraphe 2, du Code civil indique limitativement quelles sont les présomptions juris et de jure. La présomption de l'article 1384, paragraphe 1er, n'étant pas comprise dans cette énumération, est une présomption juris tantum, susceptible de preuve contraire. Mais, ce point élucidé, surgit la difficulté de savoir en quoi doit consister la preuve contraire. Suivant les uns, il faudrait prouver directement le fait étranger qui a causé le dommage, c'est-à-dire le cas fortuit, la force majeure, ou l'imprudence de la victime. Suivant les autres, il suffira d'établir par voie indirecte l'absence de faute, pour en induire le cas fortuit ou la force majeure. La preuve indirecte n'arrivant jamais à une élimination intégrale de toutes les possibilités de faute, il faut conclure que la preuve contraire, réservée au propriétaire de la chose inanimée, est une preuve taxative et directe. La
; La présomption juris tantum, qui admet la preuve contraire. L'article 1352, paragraphe 2, du Code civil indique limitativement quelles sont les présomptions juris et de jure. La présomption de l'article 1384, paragraphe 1er, n'étant pas comprise dans cette énumération, est une présomption juris tantum, susceptible de preuve contraire. Mais, ce point élucidé, surgit la difficulté de savoir en quoi doit consister la preuve contraire. Suivant les uns, il faudrait prouver directement le fait étranger qui a causé le dommage, c'est-à-dire le cas fortuit, la force majeure, ou l'imprudence de la victime. Suivant les autres, il suffira d'établir par voie indirecte l'absence de faute, pour en induire le cas fortuit ou la force majeure. La preuve indirecte n'arrivant jamais à une élimination intégrale de toutes les possibilités de faute, il faut conclure que la preuve contraire, réservée au propriétaire de la chose inanimée, est une preuve taxative et directe. La preuve offerte du cas fortuit et de force majeure n'est recevable qu'à la condition que le fait collé soit nettement indiqué et spécifié dans sa nature. Selon nous, la preuve réclamée est analogue à celle que l'article 1733 du Code civil met à la charge du locataire. Il est vrai que la même controverse existe sur la nature de la preuve de l'article 1733, mais elle est tranchée dans le sens restrictif par la Cour de cassation (16 août 1882 : Sirey, 1884-1-33). Quoi qu'il en soit, cette preuve (directe ou indirecte) peut être faite par tous les moyens, et notamment par présomptions graves, précises et concordantes. Tel est l'ensemble du système adopté par la Cour de cassation. Il aboutit à des résultats justes et désirables, et s'inspire à la fois du respect du droit et des exigences de la vie moderne. En somme, la Cour de cassation a imité la nature, toujours avare de cause, et prodigue d'effets. Il y avait dans l'article 1384, paragraphe 1er, un infiniment petit. Ce germe fut négligé, jusqu'au jour où fut découverte son action bienfaisante : c'était un excellent vaccin contre le machinisme. Mais, pour lui conserver sa vertu protectrice, il fallait le
que la même controverse existe sur la nature de la preuve de l'article 1733, mais elle est tranchée dans le sens restrictif par la Cour de cassation (16 août 1882 : Sirey, 1884-1-33). Quoi qu'il en soit, cette preuve (directe ou indirecte) peut être faite par tous les moyens, et notamment par présomptions graves, précises et concordantes. Tel est l'ensemble du système adopté par la Cour de cassation. Il aboutit à des résultats justes et désirables, et s'inspire à la fois du respect du droit et des exigences de la vie moderne. En somme, la Cour de cassation a imité la nature, toujours avare de cause, et prodigue d'effets. Il y avait dans l'article 1384, paragraphe 1er, un infiniment petit. Ce germe fut négligé, jusqu'au jour où fut découverte son action bienfaisante : c'était un excellent vaccin contre le machinisme. Mais, pour lui conserver sa vertu protectrice, il fallait le laisser se développer dans sa terre d'éclosion : la théorie des fautes ; c'est ce que fit la Cour suprême. Notez que cette théorie n'est point applicable aux accidents d'automobile et de bicyclette. « Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur le sens et la portée de l'article 1384, écrit M. Sainctelette (Rec. p. 1908-640), on doit reconnaître que, dans l'hypothèse d'un accident d'automobile ou de bicyclette, il est absolument inapplicable. C'est qu'en effet l'on ne peut sérieusement soutenir que le dommage est causé par le fait de la chose, bicyclette ou automobile, mais plutôt par le fait de celui qui l'emploie. Ce n'est pas l'automobile ou la bicyclette qui détermine l'accident, mais c'est l'impulsion ou la direction qui leur est donnée. Il ne s'agit pas, comme on le voit, d'un dommage causé par le fait d'une chose inanimée, mais d'un dommage qui a sa cause dans le fait ou dans la faute de celui qui la dirige. C'est la maladresse du conducteur, et non le fait de la chose, qui détermine la catastrophe. Force est donc de reconnaître que les accidents d'automobile restent en dehors des prévisions de l'article 1384 (Cassation, requête, 12 juillet 1899; Sirey, 1899-1-497). Ainsi
écrit M. Sainctelette (Rec. p. 1908-640), on doit reconnaître que, dans l'hypothèse d'un accident d'automobile ou de bicyclette, il est absolument inapplicable. C'est qu'en effet l'on ne peut sérieusement soutenir que le dommage est causé par le fait de la chose, bicyclette ou automobile, mais plutôt par le fait de celui qui l'emploie. Ce n'est pas l'automobile ou la bicyclette qui détermine l'accident, mais c'est l'impulsion ou la direction qui leur est donnée. Il ne s'agit pas, comme on le voit, d'un dommage causé par le fait d'une chose inanimée, mais d'un dommage qui a sa cause dans le fait ou dans la faute de celui qui la dirige. C'est la maladresse du conducteur, et non le fait de la chose, qui détermine la catastrophe. Force est donc de reconnaître que les accidents d'automobile restent en dehors des prévisions de l'article 1384 (Cassation, requête, 12 juillet 1899; Sirey, 1899-1-497). Ainsi la colonne légère de l'armée des choses inanimées échappe au vainqueur et fuit à toute vitesse, comme une hirondelle qui rase la terre. C'en est trop. Quos ego... Et déjà M. Ambroise Colin, avide des lauriers de M. Josserand, presse ses légions, et lève l'étendard. Viribusque paratis Signa movet... Les hostilités vont-elles donc reprendre ? M. Esmein s'entremet et propose un système pacificateur. Ce système s'efforce de rester scrupuleusement fidèle à la tradition, tout en parant aux dangers du temps présent. Il faudrait, dit Esmein, que la jurisprudence laissât de côté l'article 1384, paragraphe 1°, et la présomption légale qu'elle en tire. Cette interprétation de l'article 1384 est vraiment trop discutable et sujette à controverse. Il conviendrait de revenir à l'article 1832, mais de lui donner une jambe de force. Cette jambe de force, M. Esmein la trouve dans les articles 1349 et 1353 du Code civil; il fait appel aux présomptions de l'homme, aux présomptions qui ne sont pas établies par la loi et sont laissées à la lumière du juge. « Il est éminemment raisonnable, dit le distingué professeur, de présumer que celui qui possède et emploie un objet mobilier dangereux par lui-même, soit présumé, jusqu'à preuve contraire,
hostilités vont-elles donc reprendre ? M. Esmein s'entremet et propose un système pacificateur. Ce système s'efforce de rester scrupuleusement fidèle à la tradition, tout en parant aux dangers du temps présent. Il faudrait, dit Esmein, que la jurisprudence laissât de côté l'article 1384, paragraphe 1°, et la présomption légale qu'elle en tire. Cette interprétation de l'article 1384 est vraiment trop discutable et sujette à controverse. Il conviendrait de revenir à l'article 1832, mais de lui donner une jambe de force. Cette jambe de force, M. Esmein la trouve dans les articles 1349 et 1353 du Code civil; il fait appel aux présomptions de l'homme, aux présomptions qui ne sont pas établies par la loi et sont laissées à la lumière du juge. « Il est éminemment raisonnable, dit le distingué professeur, de présumer que celui qui possède et emploie un objet mobilier dangereux par lui-même, soit présumé, jusqu'à preuve contraire, être par sa faute l'auteur du dommage. Il y a longtemps que les décisions judiciaires sont entrées dans cette voie, notamment pour les accidents de chasse. » Paris, 24 novembre 1896: Sirey, 1898-2-7; Bordeaux, 9 juillet 1906: Sirey, 1907-2-68. En ces matières, il est permis au juge d'arriver à l'audience avec une prévention contre l'auteur du dommage et de le tenir in petto pour responsable, jusqu'à preuve du contraire. Dès l'ouverture des débats, l'auteur du dommage devrait simplement avoir la mauvaise oreille du tribunal; et la victime, la bonne oreille. Si les explications du dommageur étaient plausibles et satisfaisantes, s'il parvenait à détruire chez le juge la mauvaise impression causée par la lecture du placet, la victime demanderait à prouver sa faute dans les termes de l'article 1382. J'ai peur que cette théorie arrive bien tard. La course est courue, et la jurisprudence paraît établie sur de solides positions. Pour fixer vos souvenirs et graver dans vos esprits les nuances de ces différents systèmes, j'emprunterai à la politique ses étiquettes et ses couleurs. Aussi bien, nous sommes encore en période électorale. Quatre systèmes sont en présence: Le système de la responsabilité ou le rem. : système de M. Josserand. Appelons-le
avec une prévention contre l'auteur du dommage et de le tenir in petto pour responsable, jusqu'à preuve du contraire. Dès l'ouverture des débats, l'auteur du dommage devrait simplement avoir la mauvaise oreille du tribunal; et la victime, la bonne oreille. Si les explications du dommageur étaient plausibles et satisfaisantes, s'il parvenait à détruire chez le juge la mauvaise impression causée par la lecture du placet, la victime demanderait à prouver sa faute dans les termes de l'article 1382. J'ai peur que cette théorie arrive bien tard. La course est courue, et la jurisprudence paraît établie sur de solides positions. Pour fixer vos souvenirs et graver dans vos esprits les nuances de ces différents systèmes, j'emprunterai à la politique ses étiquettes et ses couleurs. Aussi bien, nous sommes encore en période électorale. Quatre systèmes sont en présence: Le système de la responsabilité ou le rem. : système de M. Josserand. Appelons-le système socialiste; Le système qui repose sur l'article 1382, avec ou sans présomption de l'homme : système de M. Esmein. Union libérale. Entre ces deux camps, se placent deux systèmes intermédiaires: Le système de l'élargissement de l'article 1386 : système de M. Sarrut, gauche progressiste. Le système de l'article 1384, paragraphe 1, à base de présomption légale: système de la Cour de Cassation, gauche radicale. Ce radicalisme, on l'a vu, n'a rien d'incohérent. Bien au contraire, la construction est fortement charpentée, la pierre domine, les joints sont bien faits, il n'y a pas de fissures, et le gâchis de plâtre ne se désagrège pas : c'est un bloc compact et solide. MESSIEURS, Vous êtes ici pour apprendre les solutions courantes, afin de donner aux affaires la direction qui conduit au succès. Les préférences personnelles ne comptent pas, quand la jurisprudence est fixée. Fidèle à ce principe, je me suis efforcé de dégager la silhouette du système actuellement en honneur à la Cour de Cassation. Mais, s'il m'était permis de vous dévoiler tout le fond de ma pensée, je vous avouerais que je vois dans cette lutte juridique, engagée autour de la responsabilité des choses inanimées, le reflet de la grande
paragraphe 1, à base de présomption légale: système de la Cour de Cassation, gauche radicale. Ce radicalisme, on l'a vu, n'a rien d'incohérent. Bien au contraire, la construction est fortement charpentée, la pierre domine, les joints sont bien faits, il n'y a pas de fissures, et le gâchis de plâtre ne se désagrège pas : c'est un bloc compact et solide. MESSIEURS, Vous êtes ici pour apprendre les solutions courantes, afin de donner aux affaires la direction qui conduit au succès. Les préférences personnelles ne comptent pas, quand la jurisprudence est fixée. Fidèle à ce principe, je me suis efforcé de dégager la silhouette du système actuellement en honneur à la Cour de Cassation. Mais, s'il m'était permis de vous dévoiler tout le fond de ma pensée, je vous avouerais que je vois dans cette lutte juridique, engagée autour de la responsabilité des choses inanimées, le reflet de la grande bataille entre l'individualisme et le collectivisme. Dans l'individualisme, la propriété ne peut pas être par elle-même une source de responsabilité. Elle est faite pour consolider la personnalité de l'homme, seul responsable. Dans le collectivisme, au contraire, l'homme doit se détacher de la propriété qui doit faire retour à la masse; dès lors il est bon, il est logique de disqualifier aux yeux du citoyen cet objet de ses rêves, en le grevant de responsabilités intrinsèques, de manière à rendre moins amère une séparation inévitable. Il s'agit de savoir si cette sorte de panthéisme social et économique, venu d'outre-Rhin, doit prévaloir contre l'esprit de notre Révolution française. Pour ma part, je ne le crois pas. Au cours de cette conférence, d'unanimes et fréquents applaudissements ont souligné le talent et la science de l'érudit conférencier, qui, malgré le sujet aride qu'il avait à traiter, a su développer sa thèse avec beaucoup d'intérêt et d'esprit. Mais l'expression de la satisfaction générale s'est surtout manifestée à l'issue de la réunion dans le cabinet de la direction, où M. Drouault a été chaudement félicité. Nos lecteurs ont eu maintes fois l'occasion d'apprécier dans cette revue les nombreux articles que nous a toujours envoyés, sans compter,