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des secours et des ouvertures que ces ouvrages indiquent pour remplir l'un et l'autre but. De son côté, le Bureau intermédiaire exhorte les municipalités à lui adresser les différents projets et mémoires qui pourraient tendre à leur utilité et à l'amélioration de leurs campagnes générales et particulières. — Le territoire renferme environ 18 charrues ; 8 sont exploitées par M. Leluc en quatre corps de ferme dont une sise, à la Victoire, 3 sont exploitées par les sieurs Pigeau, et M. Baillot en réunit deux dans un corps de ferme, le reste est divisé entre différents locataires, tant de la paroisse que des pays circonvoisins. La tendre sollicitude du Bureau intermédiaire serait ici bien injustement méconnue, si nous ne lui déclarions pas que l'étendue de l'agriculture, notre utilité là plus grande et l'amélioration la plus désirable pour nos campagnes dépendent de là destruction du gibier. Il a été regardé comme un devoir dans l'assemblée provinciale de porter cette demande aux pieds du trône. Au département de Senlis, le Bureau intermédiaire se fera sans doute une gloire d'être l'interprète du même vœu auprès d'un Prince en qui la bonté et l'amour pour ses peuples sont des vertus de sa royale famille, La lettre suivante accompagnait l'envoi : MESSIEURS, Nous sommes très flattés de la correspondance suivie que vous voulez bien entretenir avec nous. Elle nous fera sentir plus vivement encore le bienfait des administrations provinciales, puisqu'elle nous procure vos lumières, nous associe à vos travaux et nous assure votre crédit en tout ce qui concerne le bien public et l'intérêt particulier de notre paroisse. Vous nous apprenez, Messieurs, que l'immensité de nos obligations ne sera pas bornée par l'important et délicat travail des impositions foncières et personnelles, aux charges locales, aux biens communaux, aux chemins, aux progrès de l'agriculture et du commerce, etc., mais qu'elles doivent embrasser tous les objets d'utilité publique et générale, Loin de nous donc toute vue et toute considération particulière; l'équité seule présidera à nos conseils et à nos délibérations : c'est la première de toutes les vertus dont la municipalité veut donner à ses concitoyens la
La lettre suivante accompagnait l'envoi : MESSIEURS, Nous sommes très flattés de la correspondance suivie que vous voulez bien entretenir avec nous. Elle nous fera sentir plus vivement encore le bienfait des administrations provinciales, puisqu'elle nous procure vos lumières, nous associe à vos travaux et nous assure votre crédit en tout ce qui concerne le bien public et l'intérêt particulier de notre paroisse. Vous nous apprenez, Messieurs, que l'immensité de nos obligations ne sera pas bornée par l'important et délicat travail des impositions foncières et personnelles, aux charges locales, aux biens communaux, aux chemins, aux progrès de l'agriculture et du commerce, etc., mais qu'elles doivent embrasser tous les objets d'utilité publique et générale, Loin de nous donc toute vue et toute considération particulière; l'équité seule présidera à nos conseils et à nos délibérations : c'est la première de toutes les vertus dont la municipalité veut donner à ses concitoyens la leçon et l'exemple. Nous ne donnerons pas plus d'étendue à cette réponse pour ne pas vous dérober des moments consacrés à la prospérité de la province. Votre lettre, pour nous plus précieuse, sera déposée, comme vous le désirez, dans nos archives, mais elle aura encore une place plus distinguée dans nos cœurs. Nous sommes très respectueusement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les Membres composant la municipalité de Mont-l'Evêque. Le 11 mai 1788 eut lieu la nomination des collecteurs pour l'année 1789. L'élection se fit à haute voix, et les sieurs Charlemagne Pigeau et Jean-Baptiste Fleury furent élus à l'unanimité, par huit suffrages, et copie conforme à l'original fut déposée au greffe de l'élection et à celui du département; Le compte du syndic Pigeau accuse 283 livres de recette pour l'année 1788, et énumère quelques dépenses sur lesquelles nous croyons devoir insister. C'est ainsi que, le 14 mars, il fut payé 10 sols à M. Foullon, subdélégué à Senlis, pour le dépôt fait au greffe de la liste des garçons qui ont tiré à la milice en 1788 ; — 7 sols 6 deniers pour le papier et le dépôt au greffe de la nomination des collecteurs; —
nos cœurs. Nous sommes très respectueusement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les Membres composant la municipalité de Mont-l'Evêque. Le 11 mai 1788 eut lieu la nomination des collecteurs pour l'année 1789. L'élection se fit à haute voix, et les sieurs Charlemagne Pigeau et Jean-Baptiste Fleury furent élus à l'unanimité, par huit suffrages, et copie conforme à l'original fut déposée au greffe de l'élection et à celui du département; Le compte du syndic Pigeau accuse 283 livres de recette pour l'année 1788, et énumère quelques dépenses sur lesquelles nous croyons devoir insister. C'est ainsi que, le 14 mars, il fut payé 10 sols à M. Foullon, subdélégué à Senlis, pour le dépôt fait au greffe de la liste des garçons qui ont tiré à la milice en 1788 ; — 7 sols 6 deniers pour le papier et le dépôt au greffe de la nomination des collecteurs; — le 22 avril, 15 livres pour avoir décomblé toutes les fosses dans le cimetière et avoir mis de la chaux, délibération du 19 avril qui manque au registre. La chaux coûta 2 livres 15 sols le muid et, comme on en employa six muids, ce fut une dépense totale de 16 livres 10 sols en supplément. Nous n'avons pas trouvé la raison de cette mesure d'hygiène : les décès s'élevèrent bien à 53 pendant l'année 1788, mais jusqu'au 19 avril il n'y en avait eu que 7, alors qu'ils étaient montés à 10 en 1785, 8 en 1786, 10 en 1787 et qu'ils furent de 6 en 1789, 6 en 1790, 7 en 1791. Citons les pièces suivantes parmi d'autres inventoriées alors sous les numéros 6 et 7, et qui furent déposées aux archives : une demande du Bureau intermédiaire du département de Senlis de décembre 1788 d'un état exact des personnes composant la municipalité au 1er janvier 1789 ; une demande d'autres renseignements sur la municipalité, le 2 février 1789, — la signification des lettres, règlement et ordonnance du Bailli de Senlis, du 12 février 1789, pour la convocation des trois états du bailliage et la nomination des députés,
16 livres 10 sols en supplément. Nous n'avons pas trouvé la raison de cette mesure d'hygiène : les décès s'élevèrent bien à 53 pendant l'année 1788, mais jusqu'au 19 avril il n'y en avait eu que 7, alors qu'ils étaient montés à 10 en 1785, 8 en 1786, 10 en 1787 et qu'ils furent de 6 en 1789, 6 en 1790, 7 en 1791. Citons les pièces suivantes parmi d'autres inventoriées alors sous les numéros 6 et 7, et qui furent déposées aux archives : une demande du Bureau intermédiaire du département de Senlis de décembre 1788 d'un état exact des personnes composant la municipalité au 1er janvier 1789 ; une demande d'autres renseignements sur la municipalité, le 2 février 1789, — la signification des lettres, règlement et ordonnance du Bailli de Senlis, du 12 février 1789, pour la convocation des trois états du bailliage et la nomination des députés, avec assignation donnée aux habitants par Thibault, huissier au Châtelet, le 19 février, pour se trouver à l'assemblée le 2 mars suivant; — la minute du procès-verbal d'assemblée desdits habitants contenant nomination de M. Leluc et du syndic pour députés, et remise à eux faite du cahier des doléances des habitants; — la minute dudit cahier contenant quatre pages;— une lettre de M. Deslandes, lieutenant général à Senlis, portant envoi d'un état de l'état de taxe des frais dus aux députés, (1) Muid pour les liquides, 227 litres 68; pour les grains, 686 litres 19. (2) En compulsant les archives, communales, une lettre nous a fait connaître depuis qu'il y eut une épidémie, mais sans en préciser la nature : probablement une fièvre paludéenne. (3) Elles n'y sont plus. — 251 — avec invitation de renvoyer cet état émargé; — copie du même état envoyée à M. Deslandes, le 7 octobre 1789, en marge de laquelle les deux députés ont écrit qu'ils renonçaient à la taxe. L'année 1789 débuta par la nomination des collecteurs pour 1790 : MM. Pierre Baillot, laboureur, et Philippe Dion, manouvrier, furent choisis; Le 13 juillet, l'Assemblée arrêta : 1° " qu'un pont sera fait sur
habitants; — la minute dudit cahier contenant quatre pages;— une lettre de M. Deslandes, lieutenant général à Senlis, portant envoi d'un état de l'état de taxe des frais dus aux députés, (1) Muid pour les liquides, 227 litres 68; pour les grains, 686 litres 19. (2) En compulsant les archives, communales, une lettre nous a fait connaître depuis qu'il y eut une épidémie, mais sans en préciser la nature : probablement une fièvre paludéenne. (3) Elles n'y sont plus. — 251 — avec invitation de renvoyer cet état émargé; — copie du même état envoyée à M. Deslandes, le 7 octobre 1789, en marge de laquelle les deux députés ont écrit qu'ils renonçaient à la taxe. L'année 1789 débuta par la nomination des collecteurs pour 1790 : MM. Pierre Baillot, laboureur, et Philippe Dion, manouvrier, furent choisis; Le 13 juillet, l'Assemblée arrêta : 1° " qu'un pont sera fait sur la chaussée traversant le petit marais commun », les maçons Guillot et Peigneau s'obligèrent à faire ce travail moyennant 100 livres; — 2° « que le petit marais sera desséché par des fossés à raison d'un sou le pied de largeur sur deux à trois pieds de profondeur »; — 3° « qu'un auget conduira les eaux du grand marais par-dessous la rivière dans le petit marais, aux meilleurs prix et conditions que faire se pourra »; les habitants s'en rapportèrent au syndic pour cet objet; vit l'impossibilité de fixer actuellement le prix d'une manière exacte. Les améliorations réclamées par les habitants les 20 janvier et 28 avril 1788 allaient donc se réaliser. Les quittances de 1790 portent : 17 mars 1790, payé 16 livres 4 sous à Hurier, maréchal, pour ferrure d'une poulie de puits, raccommodage des roues de l'horloge, frette et grille à l'auge des égouts du marais; — le 24 janvier, il avait été payé 51 livres 3 sous au sieur Pontlevé, garde-vente, pour deux poutres ayant servi à faire l'auge qui traverse la rivière et dessèche le grand marais; — 39 livres 16 sous à différents ouvriers, scieurs de long, menuisiers, maçons, pour avoir façonné et
3° « qu'un auget conduira les eaux du grand marais par-dessous la rivière dans le petit marais, aux meilleurs prix et conditions que faire se pourra »; les habitants s'en rapportèrent au syndic pour cet objet; vit l'impossibilité de fixer actuellement le prix d'une manière exacte. Les améliorations réclamées par les habitants les 20 janvier et 28 avril 1788 allaient donc se réaliser. Les quittances de 1790 portent : 17 mars 1790, payé 16 livres 4 sous à Hurier, maréchal, pour ferrure d'une poulie de puits, raccommodage des roues de l'horloge, frette et grille à l'auge des égouts du marais; — le 24 janvier, il avait été payé 51 livres 3 sous au sieur Pontlevé, garde-vente, pour deux poutres ayant servi à faire l'auge qui traverse la rivière et dessèche le grand marais; — 39 livres 16 sous à différents ouvriers, scieurs de long, menuisiers, maçons, pour avoir façonné et posé ladite auge; — le 30 décembre 1790, il fut payé 7 livres à Rieul Mattierre, charron, pour bois fourni à l'auge du marais et une partie à un puits; — en juin et juillet, quittance de 220 livres pour fossés dans le marais suivant délibération du 29 mai 1789 (encore une qui n'existe pas au registre). Le pont fut payé 100 livres comme il avait été convenu, et cela le 20 septembre 1790, mais il y eut des suppléments : 12 livres pour pierres, 11 livres pour 4 muids de chaux à 55 sous le muid. La conséquence de tous ces travaux fut une dépense d'environ 456 livres. Le compte Pigeau rapporte encore les honoraires du curé pour obits et fondations, 160 livres, et les gages du bedeau, 18 livres. Les privilégiés furent taxés pour les six derniers mois 1789, savoir : la Fabrique, pour 19 livres 2 sols qu'elle paya le 5 mars — 252 — 1790, et pour une livre 18 sols, à Borest, qu'elle paya le 9 mai suivant; le 26 décembre 1790, elle paya 6 livres pour décimes à Desprez, notaire à Senlis, receveur des biens et revenus nationaux du district de Senlis. Le 28
(encore une qui n'existe pas au registre). Le pont fut payé 100 livres comme il avait été convenu, et cela le 20 septembre 1790, mais il y eut des suppléments : 12 livres pour pierres, 11 livres pour 4 muids de chaux à 55 sous le muid. La conséquence de tous ces travaux fut une dépense d'environ 456 livres. Le compte Pigeau rapporte encore les honoraires du curé pour obits et fondations, 160 livres, et les gages du bedeau, 18 livres. Les privilégiés furent taxés pour les six derniers mois 1789, savoir : la Fabrique, pour 19 livres 2 sols qu'elle paya le 5 mars — 252 — 1790, et pour une livre 18 sols, à Borest, qu'elle paya le 9 mai suivant; le 26 décembre 1790, elle paya 6 livres pour décimes à Desprez, notaire à Senlis, receveur des biens et revenus nationaux du district de Senlis. Le 28 juillet 1790, elle paya 21 livres 2 sols pour l'année courante, et, le 10 avril 1791, 37 livres 19 sols pour deux vingtièmes et 4 sols pour livre du premier vingtième, pour la même année 1790. Les derniers numéros du registre de la première assemblée municipale sont des cotes de pièces qui furent lues selon la forme ordinaire; notons cependant les lettres-patentes du 18 novembre 1789, portant que les titulaires de bénéfices et supérieurs d'établissements ecclésiastiques déclareront dans les deux mois les biens dès dits bénéfices et établissements. Le 20 février 1790, le curé de Mont-l'Evêque déclara que les biens et revenus de sa cure consistaient en 45 arpents ( 1) de terres labourables, francs du droit de dîme, sur le territoire de Mont-l'Évêque, à l'exception d'un arpent situé sur le territoire de Borest et sujet à la dîme. En une portion de dîme, savoir : Le tiers de la dîme des Closiers ( 2) et cours, — un quart dans les deux tiers, de la dîme des sables, et un tiers dans le tiers de ladite dîme; — lesquels objets de dîme et de terre étaient affermés au sieur Baillot, laboureur à Mont-l'Evêque, par bail du 21 janvier 1785
pièces qui furent lues selon la forme ordinaire; notons cependant les lettres-patentes du 18 novembre 1789, portant que les titulaires de bénéfices et supérieurs d'établissements ecclésiastiques déclareront dans les deux mois les biens dès dits bénéfices et établissements. Le 20 février 1790, le curé de Mont-l'Evêque déclara que les biens et revenus de sa cure consistaient en 45 arpents ( 1) de terres labourables, francs du droit de dîme, sur le territoire de Mont-l'Évêque, à l'exception d'un arpent situé sur le territoire de Borest et sujet à la dîme. En une portion de dîme, savoir : Le tiers de la dîme des Closiers ( 2) et cours, — un quart dans les deux tiers, de la dîme des sables, et un tiers dans le tiers de ladite dîme; — lesquels objets de dîme et de terre étaient affermés au sieur Baillot, laboureur à Mont-l'Evêque, par bail du 21 janvier 1785 par-devant Me Desprez, notaire à Senlis moyennant 26 septiers ( 3) de blé froment, un minot (4). d'orge, un minot de bicelle, quatre voitures de fumier, toutes les voies de bois nécessaires pour son chauffage, deux dindons, quatre poulets, une livre de beurre frais chaque semaine, et trois cents livres en argent; En cinquante-deux mines ( 5) de grain, dont deux tiers froment et un tiers avoine sur la grosse dîme, payable à la Saint-Remy, un tiers par le Chapitre de Saint-Rieul (6), un tiers par le curé de Charmant, près Senlis, un tiers par les Dames religieuses de Saint-Remy, près Villers-Cotterets ; (1) Arpent, 41 ares 6264. (2) Lieu dit du terroir. (3) Setier de blé, 1 hectol. 71 lit. 55. (4) Minot de blé, 28 lit. 59; minot d'avoine 47 lit. 70; minot d'orge (?); minot de bicelle (?); probablement 47 lit. 70 pour ces deux derniers en raison de leur valeur. ( 5) Mine de blé, 57 lit. 18; mine d'avoine, 95 lit. 39. (6) Senlis. — 253 — En une mine de froment due par les dites Dames de Saint-Remy, sur la dîme des sables, et deux mines d'avoine dues par le Chapitre de Saint-Rieul, sur
en argent; En cinquante-deux mines ( 5) de grain, dont deux tiers froment et un tiers avoine sur la grosse dîme, payable à la Saint-Remy, un tiers par le Chapitre de Saint-Rieul (6), un tiers par le curé de Charmant, près Senlis, un tiers par les Dames religieuses de Saint-Remy, près Villers-Cotterets ; (1) Arpent, 41 ares 6264. (2) Lieu dit du terroir. (3) Setier de blé, 1 hectol. 71 lit. 55. (4) Minot de blé, 28 lit. 59; minot d'avoine 47 lit. 70; minot d'orge (?); minot de bicelle (?); probablement 47 lit. 70 pour ces deux derniers en raison de leur valeur. ( 5) Mine de blé, 57 lit. 18; mine d'avoine, 95 lit. 39. (6) Senlis. — 253 — En une mine de froment due par les dites Dames de Saint-Remy, sur la dîme des sables, et deux mines d'avoine dues par le Chapitre de Saint-Rieul, sur ladite dîme des sables; En cent livres en argent dues par la Fabrique pour l'achat des obits et fondations. M. Bloquel, curé de Chamant, avait déclaré le 9 janvier que la cure de Notre-Dame de Chamant possédait sur le territoire de Mont-l'Évêque neuf cents arpents de dîme dont un tiers pour le curé de Chamant, lequel tiers estimé à vingt sols, sans y comprendre les charges, monte à neuf cents livres. Cette portion de dîme devait pour préciput au curé de Mont-l'Évêque cinq setiers deux tiers et un sixième de mine, dont deux tiers en blé et l'autre tiers en avoine, l'un et l'autre estimés, année commune, à 124 livres. Quoique la déclaration des biens ecclésiastiques fût prorogée jusqu'au 1er mars par lettres patentes du 24 janvier, l'abbesse de l'Abbaye royale de Saint-Remy-Saint-Georges-les-Villers-Cotterets, Charlotte-Elisabeth de Barbançon, ne se soumit que le dimanche 7 mars. Elle reconnaissait qu'il appartenait à son abbaye trente-six arpents de terres situées à Mont-l'Évêque, le tiers des dîmes du terroir et un autre petit droit de dime, les terres chargées de cens. Ce bien et sa redevance faisaient partie du bail général des biens de l'abbaye affermés au sieur François-Emmanuel Ruelle. Le bail, passé le 17
pour le curé de Chamant, lequel tiers estimé à vingt sols, sans y comprendre les charges, monte à neuf cents livres. Cette portion de dîme devait pour préciput au curé de Mont-l'Évêque cinq setiers deux tiers et un sixième de mine, dont deux tiers en blé et l'autre tiers en avoine, l'un et l'autre estimés, année commune, à 124 livres. Quoique la déclaration des biens ecclésiastiques fût prorogée jusqu'au 1er mars par lettres patentes du 24 janvier, l'abbesse de l'Abbaye royale de Saint-Remy-Saint-Georges-les-Villers-Cotterets, Charlotte-Elisabeth de Barbançon, ne se soumit que le dimanche 7 mars. Elle reconnaissait qu'il appartenait à son abbaye trente-six arpents de terres situées à Mont-l'Évêque, le tiers des dîmes du terroir et un autre petit droit de dime, les terres chargées de cens. Ce bien et sa redevance faisaient partie du bail général des biens de l'abbaye affermés au sieur François-Emmanuel Ruelle. Le bail, passé le 17 mai 1781, et les titres desdits biens étaient dans les archives de l'abbaye. Signalons encore comme bénéfices et établissements ecclésiastiques ( 2) dont nous n'avons pas vu les déclarations: l'évêché de Senlis, le séminaire de Senlis pour l'ancienne abbaye de la Victoire et la chapelle de Saint-Nicolas à Mont-l'Évêque, la chapelle de Sainte-Anne à Mont-l'Évêque, le prieuré de Saint-Christophe en Halatte, le couvent des Carmes de Senlis, la commanderie de Saint-Jean de Senlis, les chapitres de Senlis et de Saint-Frambourg de la même ville, les fabriques de Saint-Pierre et de Sainte-Geneviève de Senlis. (1) Du moins, la lecture de la déclaration de l'abbesse fut faite à cette date, la déclaration elle-même est du 27 février précédent. ( 2) Possédant des biens sur Mont-l'Evêque. VII. Communication de M. BREGAIL : La société populaire d'Auch et les sociétés affiliées, p. 143-220. VIII. Communication de G. HUBERT : Organisation et fonctionnement d'une assemblée municipale conformément à l'édit de juin 1787, p. 221-240. IX. Communication de M. LOIR : La municipalité de Mont-l'Évêque (Oise) du 19 août 1787 au 21 février 1790, p. 241-253. ERNEST LEROUX, ÉDITEUR 28, Rue BONAPARTE, 28. COLLECTIONS D'INVENTAIRES PUBLIE PAR LA SECTION D'ARCHEOLOGIE DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES. Bibliographie
chapelle de Sainte-Anne à Mont-l'Évêque, le prieuré de Saint-Christophe en Halatte, le couvent des Carmes de Senlis, la commanderie de Saint-Jean de Senlis, les chapitres de Senlis et de Saint-Frambourg de la même ville, les fabriques de Saint-Pierre et de Sainte-Geneviève de Senlis. (1) Du moins, la lecture de la déclaration de l'abbesse fut faite à cette date, la déclaration elle-même est du 27 février précédent. ( 2) Possédant des biens sur Mont-l'Evêque. VII. Communication de M. BREGAIL : La société populaire d'Auch et les sociétés affiliées, p. 143-220. VIII. Communication de G. HUBERT : Organisation et fonctionnement d'une assemblée municipale conformément à l'édit de juin 1787, p. 221-240. IX. Communication de M. LOIR : La municipalité de Mont-l'Évêque (Oise) du 19 août 1787 au 21 février 1790, p. 241-253. ERNEST LEROUX, ÉDITEUR 28, Rue BONAPARTE, 28. COLLECTIONS D'INVENTAIRES PUBLIE PAR LA SECTION D'ARCHEOLOGIE DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES. Bibliographie générale des inventaires imprimés, par F. DE MELY et E. BISHOP. Tome I. France et Angleterre. In-8° 12 fr. Tome II. Fascicule I. Allemagne, Danemark, Italie, Ecosse, Espagne, Hollande, Hongrie, Islande, Italie, Pologne, Suisse. Supplément. In-8°............. 10 fr. Tome II. Fascicule II. Tables, In-8° 10 fr. inventaires des collections de Jean, duc de Berry (1401-1416), publiés et annotés par Jules GUIFFREY, membre de l'Institut. 2 vol. in-8°, planches. Chaque volume 12 fr. Recueil d'anciens inventaires. Tome I. In-8° 12 fr. Inventaire de Notre-Dame-la-Royale de Maubuisson-les-Pontoise (1463-1738), publié par A. DUTILLEUX — Inventaires et documents relatifs aux joyaux et tapisseries des princes d'Orléans-Valois (1389-1481), publiés par M. J. ROMAN. — Inventaire de Barbe d'Amboise, comtesse de Seyssel (1574-1575), publié par M. le comte Marc DE SEYSSEL-CHESSIEU. — Inventaire d'un jurisconsulte de Valence (1348), publié par M. BRUN-DURAND. Inventaire général des tableaux du Roy, rédigé en 1709 et 1710, par Nicolas BAILLY, publié pour la première fois, avec des additions et des notes, par Fernand ENGERAND, 1 fort volume in-8°, planches 15fr. Inventaire des tableaux commandés et achetés par la Direction des bâtiments du Roy (1709-1792), par Fernand ENGERAND. 1 fort volume in-8°... 15 fr. inventaires mobiliers et extraits des comptes des