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modifications auxquelles je me suis arrêté, d'accord avec M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, et qui résultent de l'expérience des deux derniers mois d'exercice. DÉPENSES. 1° Assistées ayant le domicile de secours communal, 53.000 fr. au lieu de 37.000 fr. 2° Assistées ayant le domicile de secours départemental 1.000 fr. — 1.000 fr. 3° Assistées sans domicile de secours.. 6.500 fr. — 500 fr. 4° Assistées ayant leur domicile de secours dans d'autres départements... 4.000 fr. — 3.000 fr. 5° Frais d'administration 4.500 fr. — 3.500 fr. 6° Réserve pour parer à l'insuffisance des crédits ci-dessus 6.000 fr. — 3.000 fr. Total 77.000 fr. — 48.000 fr. RECETTES. 1° Subvention de l'État 33.120 fr. au lieu de 20.217 fr 2° Somme due par l'État pour l'Assistance des bénéficiaires sans domicile de secours 6.500 fr. — 500 fr 3° Contingent des communes 18.500 fr. — 15.200 fr 4° Remboursement d'avances par les départements étrangers 4.000 fr. — 3.000 fr 5° Part du département 14.880 fr. — 9.083 fr. Total 77.000 fr. — 48.000 fr. Le total budgétaire comporte donc une augmentation de 29.000 francs, dont la plus importante est à la charge de l'État, le contingent prévu pour le département passant de 9.083 francs à 14.880 francs, soit une élévation de 5.797 francs. N° 4. — Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917. Les circonstances actuelles imposent à mon administration le devoir de se montrer particulièrement bienveillante dans l'examen des demandes de prolongation de secours temporaires. Alors que la cherté de la vie vient ajouter chaque jour aux difficultés d'existence des indigents, on ne s'expliquerait pas que les règles concernant la durée des secours, très libéralement appliquées déjà en temps de paix, ne me fussent pas encore élargies. Aussi, afin d'être à même de satisfaire à toutes les nécessités susceptibles de se manifester, je crois devoir vous proposer de porter de 82.000 à 84.000 francs le crédit de secours temporaires inscrit à l'article 1er du budget des Enfants assistés. J'ajoute que le département ne participe à cette dépense que pour 2/5. D'autre part, vous avez décidé en 1915, à la prière
9.083 francs à 14.880 francs, soit une élévation de 5.797 francs. N° 4. — Enfants assistés. — Modifications au budget de 1917. Les circonstances actuelles imposent à mon administration le devoir de se montrer particulièrement bienveillante dans l'examen des demandes de prolongation de secours temporaires. Alors que la cherté de la vie vient ajouter chaque jour aux difficultés d'existence des indigents, on ne s'expliquerait pas que les règles concernant la durée des secours, très libéralement appliquées déjà en temps de paix, ne me fussent pas encore élargies. Aussi, afin d'être à même de satisfaire à toutes les nécessités susceptibles de se manifester, je crois devoir vous proposer de porter de 82.000 à 84.000 francs le crédit de secours temporaires inscrit à l'article 1er du budget des Enfants assistés. J'ajoute que le département ne participe à cette dépense que pour 2/5. D'autre part, vous avez décidé en 1915, à la prière de M. le Ministre de l'Intérieur, de secourir périodiquement les pupilles sous les drapeaux. Une somme de 4.000 francs a été inscrite à cet effet au budget de 1916 et une autre somme de 2.200 francs à celui de 1917. La prolongation des hostilités, l'appel de la classe 1918 qui augmente le nombre des bénéficiaires, rendent aujourd'hui ce crédit insuffisant. D'accord avec M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le porter à 5.500 francs. Dans le même ordre d'idées, le crédit de secours aux anciens pupilles pourrait passer de 300 à 800 francs. Les prévisions de dépenses du Service des Enfants assistés en 1917 se trouveraient, en conséquence, modifiées comme suit : 1° Secours temporaires 84.000 fr. au lieu de 82.000 fr. 2° Secours à des anciens pupilles... 800 fr. — 300 fr. 3° Secours aux pupilles sous les drapeaux 5.500 fr. — 2.200 fr. Articles non modifiés...,... 262.156 fr. — 262.156 fr. Total 352.456 fr. — 346.656 fr. N° 5. — Asile d'Aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. Par suite de la hausse des denrées et de l'augmentation de la population de l'Asile, certains achats indispensables
augmente le nombre des bénéficiaires, rendent aujourd'hui ce crédit insuffisant. D'accord avec M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le porter à 5.500 francs. Dans le même ordre d'idées, le crédit de secours aux anciens pupilles pourrait passer de 300 à 800 francs. Les prévisions de dépenses du Service des Enfants assistés en 1917 se trouveraient, en conséquence, modifiées comme suit : 1° Secours temporaires 84.000 fr. au lieu de 82.000 fr. 2° Secours à des anciens pupilles... 800 fr. — 300 fr. 3° Secours aux pupilles sous les drapeaux 5.500 fr. — 2.200 fr. Articles non modifiés...,... 262.156 fr. — 262.156 fr. Total 352.456 fr. — 346.656 fr. N° 5. — Asile d'Aliénés de Blois. — Rattachement de dépenses de 1916 au budget de 1917. Par suite de la hausse des denrées et de l'augmentation de la population de l'Asile, certains achats indispensables faits au cours de l'année 1916 n'ont pu être soldés en totalité en raison de l'insuffisance de la dotation du budget. Pour permettre le règlement immédiat des fournisseurs, M. le Directeur de l'établissement, appuyé par la Commission de surveillance, m'a proposé d'autoriser l'ouverture sur l'exercice 1917 d'un crédit spécial destiné au paiement de ces denrées. Le montant des dépenses en excédent s'élevait à la somme de 32.160 fr. 72 se décomposant comme suit : Vin, cidre, bière, vinaigre 11.276 57 Comestibles 16.856 20 Pharmacie 35 Chauffage . . 3.992 95 Les prévisions de recettes devant donner un boni de 45.000 francs, j'ai, en raison de l'urgence, sanctionné cette opération à la date du 25 janvier. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien autoriser exceptionnellement leur rattachement au budget supplémentaire de l'Asile pour 1917 en report sur exercice clos. N° 6. — Casernement de la brigade de gendarmerie de Selommes. Le bail de la caserne de gendarmerie de Selommes prendra fin le 30 juin 1918. L'autorité militaire, qui s'est préoccupée des conditions d'hygiène et de confort que doivent posséder les nouvelles casernes, a considéré qu'à Selommes les logements actuels trop exigus ne convenaient qu'à des ménages sans enfants. Le loyer supporté
au paiement de ces denrées. Le montant des dépenses en excédent s'élevait à la somme de 32.160 fr. 72 se décomposant comme suit : Vin, cidre, bière, vinaigre 11.276 57 Comestibles 16.856 20 Pharmacie 35 Chauffage . . 3.992 95 Les prévisions de recettes devant donner un boni de 45.000 francs, j'ai, en raison de l'urgence, sanctionné cette opération à la date du 25 janvier. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien autoriser exceptionnellement leur rattachement au budget supplémentaire de l'Asile pour 1917 en report sur exercice clos. N° 6. — Casernement de la brigade de gendarmerie de Selommes. Le bail de la caserne de gendarmerie de Selommes prendra fin le 30 juin 1918. L'autorité militaire, qui s'est préoccupée des conditions d'hygiène et de confort que doivent posséder les nouvelles casernes, a considéré qu'à Selommes les logements actuels trop exigus ne convenaient qu'à des ménages sans enfants. Le loyer supporté par le département est de 1.600 francs. Les aménagements reconnus indispensables exigeraient une dépense de 16.107 fr. et par conséquent un relèvement notable du loyer. Deux projets m'ont été soumis par M. le Colonel, commandant la 5e légion de gendarmerie : le premier consisterait à renouveler le bail en cours avec les améliorations dont s'agit. Le propriétaire, M. Hulmaain, demanderait seulement à proroger le dit bail jusqu'à la fin des hostilités en raison des difficultés de toute nature que présenterait l'exécution des travaux projetés ; le second projet, qui a les préférences du chef de légion parce qu'il présente des avantages fort appréciables, consisterait à faire l'acquisition d'un immeuble à Selommes situé au milieu du bourg et dont M. Rétif est vendeur pour 23.000 francs. Cet immeuble comporterait évidemment des travaux pour la distribution des logements entre les gendarmes. Vous voudrez sans doute confier à votre Commission des travaux publics ou à son rapporteur le soin de se rendre sur place avec M. le Commandant de gendarmerie et l'architecte départemental de Vendôme, dans l'intervalle de vos deux sessions, afin d'étudier ces deux projets et vous lui demanderez de vous apporter en août des propositions complètes. N° 7: — Asile d'aliénés
avec les améliorations dont s'agit. Le propriétaire, M. Hulmaain, demanderait seulement à proroger le dit bail jusqu'à la fin des hostilités en raison des difficultés de toute nature que présenterait l'exécution des travaux projetés ; le second projet, qui a les préférences du chef de légion parce qu'il présente des avantages fort appréciables, consisterait à faire l'acquisition d'un immeuble à Selommes situé au milieu du bourg et dont M. Rétif est vendeur pour 23.000 francs. Cet immeuble comporterait évidemment des travaux pour la distribution des logements entre les gendarmes. Vous voudrez sans doute confier à votre Commission des travaux publics ou à son rapporteur le soin de se rendre sur place avec M. le Commandant de gendarmerie et l'architecte départemental de Vendôme, dans l'intervalle de vos deux sessions, afin d'étudier ces deux projets et vous lui demanderez de vous apporter en août des propositions complètes. N° 7: — Asile d'aliénés de Blois. — Admissions à la retraite de trois agents. J'ai l'honneur de vous soumettre une proposition de M. le Directeur-médecin de l'Asile d'aliénés de Blois concernant la demande d'admission au titre de retraite formée par MM. Besson et Badin, infirmiers et Jouanneau, charron dans cet établissement. Besson comptera au 1er mai 1917, vingt-cinq années et sept mois de services continus ; Bodin comptera vingt années et deux mois ; Jouanneau vingt ans. Tous trois remplissent les conditions d'ancienneté requises par le règlement, mais ils avaient dépassé la limite d'âge prévue (40 ans au minimum). La Commission a émis l'avis que, tout en ne leur reconnaissant pas le droit à l'indemnité de retraite il pourrait être alloué à ces bons serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une somme correspondante à celle qu'ils toucheraient pour cette période si leurs titres avaient pu être constatés soit 43 francs par mois pour Besson, 37 fr. 65 pour Bodin et 37 fr. 50 pour Jouanneau. Cette assistance sera imputée sur les ressources de l'Asile. L'administration de l'Asile examinera en temps utile les mesures susceptibles d'être prises en leur faveur pour l'année suivante. Le règlement vous donne d'ailleurs la faculté d'accorder une
1er mai 1917, vingt-cinq années et sept mois de services continus ; Bodin comptera vingt années et deux mois ; Jouanneau vingt ans. Tous trois remplissent les conditions d'ancienneté requises par le règlement, mais ils avaient dépassé la limite d'âge prévue (40 ans au minimum). La Commission a émis l'avis que, tout en ne leur reconnaissant pas le droit à l'indemnité de retraite il pourrait être alloué à ces bons serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une somme correspondante à celle qu'ils toucheraient pour cette période si leurs titres avaient pu être constatés soit 43 francs par mois pour Besson, 37 fr. 65 pour Bodin et 37 fr. 50 pour Jouanneau. Cette assistance sera imputée sur les ressources de l'Asile. L'administration de l'Asile examinera en temps utile les mesures susceptibles d'être prises en leur faveur pour l'année suivante. Le règlement vous donne d'ailleurs la faculté d'accorder une indemnité annuelle de 450 francs, si les infirmités dont ils sont atteints résultent notoirement de l'exercice de leurs fonctions. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces propositions. N° 8. — Menu de dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit. Mon attention a été appelée par M. le Président du tribunal sur l'insuffisance du crédit affecté aux menus dépenses du tribunal civil de Romorantin. Sur ce crédit, qui est de 1.900 francs, près de la moitié est attribuée à titre de traitement au concierge et au secrétaire du Parquet, l'autre moitié permet difficilement de solder les frais d'éclairage, de chauffage, de bureau et d'abonnement à diverses publications judiciaires. « M. le Président de ce tribunal demande qu'en raison de la cherté du chauffage, le crédit dont il s'agit soit porté de 1.900 à 2.200 francs, c'est-à-dire augmenté de 300 francs. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte cette demande. N° 9. — Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Vous avez bien voulu, à la session d'août dernier, considérer l'aggravation des charges incombant au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire
attention a été appelée par M. le Président du tribunal sur l'insuffisance du crédit affecté aux menus dépenses du tribunal civil de Romorantin. Sur ce crédit, qui est de 1.900 francs, près de la moitié est attribuée à titre de traitement au concierge et au secrétaire du Parquet, l'autre moitié permet difficilement de solder les frais d'éclairage, de chauffage, de bureau et d'abonnement à diverses publications judiciaires. « M. le Président de ce tribunal demande qu'en raison de la cherté du chauffage, le crédit dont il s'agit soit porté de 1.900 à 2.200 francs, c'est-à-dire augmenté de 300 francs. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte cette demande. N° 9. — Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Vous avez bien voulu, à la session d'août dernier, considérer l'aggravation des charges incombant au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire des frais de chauffage, des dépenses de fournitures de bureau ainsi que des correspondances et communications téléphoniques et, pour faire face à ces charges qui résultent de l'état de guerre, vous avez décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ; savoir : au préfet, 1.200 francs ; à chaque sous-préfet, 500 x 2 = 1.000 francs. Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. Je ne pense pas, Messieurs, avoir besoin de motiver la demande de maintien de ces allocations qui correspondent à des dépenses imprévues plus lourdes encore et qui sont consécutives à la continuation de l'état de guerre. Dans la pensée d'un vote favorable, j'ai inscrit ces crédits supplémentaires dans mes propositions budgétaires. N° 10. — Sourds-muets. — Demande d'augmentation de pension. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une requête présentée par M. le Directeur de l'Institution des Sourds-Muets de Saint-Jean-de-la-Ruelle, tendant à obtenir en raison de la cherté de la vie, une augmentation exceptionnelle de 100 francs par an pour chacun des boursiers du département, ce qui porterait la bourse à 450 francs. J'ai reçu
chaque sous-préfet, 500 x 2 = 1.000 francs. Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. Je ne pense pas, Messieurs, avoir besoin de motiver la demande de maintien de ces allocations qui correspondent à des dépenses imprévues plus lourdes encore et qui sont consécutives à la continuation de l'état de guerre. Dans la pensée d'un vote favorable, j'ai inscrit ces crédits supplémentaires dans mes propositions budgétaires. N° 10. — Sourds-muets. — Demande d'augmentation de pension. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une requête présentée par M. le Directeur de l'Institution des Sourds-Muets de Saint-Jean-de-la-Ruelle, tendant à obtenir en raison de la cherté de la vie, une augmentation exceptionnelle de 100 francs par an pour chacun des boursiers du département, ce qui porterait la bourse à 450 francs. J'ai reçu une même demande de relèvement formulée par la directrice de l'institution des sourdes-muettes d'Orléans. Il s'agirait de porter la pension de 350 à 400 francs. Je signale ces demandes à votre bienveillante sollicititude et vous prie de vouloir bien faire remonter l'effet de votre décision favorable au 1er janvier de l'année courante. Les relèvements sollicités emporteraient un nouveau crédit de 1.700 francs, qui serait imputé sur les arrérages du legs Dessaignes. N° 11. — M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec l'avis de M. le Président du Tribunal civil, une demande de M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois, à l'effet d'obtenir une augmentation de traitement. M. Jouanneau remplit ses fonctions depuis 18 ans. Le traitement qui lui est affecté est de 1.200 francs par an, dont 950 francs imputables sur les dépenses du tribunal civil et 250 francs sur les dépenses du tribunal de commerce. Il jouit, en outre, du logement dont la valeur locative est estimée à 150 francs et d'une indemnité annuelle de 120 francs pour le service des justices de paix. N° 12. — Aliénés. — La nommée Maineion
l'année courante. Les relèvements sollicités emporteraient un nouveau crédit de 1.700 francs, qui serait imputé sur les arrérages du legs Dessaignes. N° 11. — M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec l'avis de M. le Président du Tribunal civil, une demande de M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois, à l'effet d'obtenir une augmentation de traitement. M. Jouanneau remplit ses fonctions depuis 18 ans. Le traitement qui lui est affecté est de 1.200 francs par an, dont 950 francs imputables sur les dépenses du tribunal civil et 250 francs sur les dépenses du tribunal de commerce. Il jouit, en outre, du logement dont la valeur locative est estimée à 150 francs et d'une indemnité annuelle de 120 francs pour le service des justices de paix. N° 12. — Aliénés. — La nommée Maineion Julie-Marie, veuve Janvier. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint le dossier de la nommée Maineion Julie-Marie, veuve Janvier, admise à l'Asile d'aliénés de Blois, le 31 mars 1889, et décédée dans cet établissement le 20 avril 1914. Du jour de son entrée à l'Asile jusqu'au 31 décembre 1892, la sus-nommée a occasionné au département et à la commune de Dhuison, son domicile de secours, une dépense de 1.731 fr. 95. Mais à partir du 1er janvier 1897 jusqu'au décès de la malade, ses frais de séjour ont été couverts par son mari jusqu'au 31 décembre 1908 sur les fonds appartenant à la communauté et depuis cette date sur les fonds personnels de la malade. Ces derniers provenaient de la vente des immeubles personnels et communs des époux Maincion-Janvier et il résulte d'un acte de constatation d'emploi en date du 13 juin 1910, que la part de la malade, après déduction de frais divers, dont sa pension à l'Asile pour l'année 1909, était représentée par un titre de rente de 106 francs, d'une valeur de 3.483 fr 05 et par un dépôt de 1.175 francs à la Caisse d'épargne de Romorantin, soit 4.658 fr 05. Les frais de séjour de la
a occasionné au département et à la commune de Dhuison, son domicile de secours, une dépense de 1.731 fr. 95. Mais à partir du 1er janvier 1897 jusqu'au décès de la malade, ses frais de séjour ont été couverts par son mari jusqu'au 31 décembre 1908 sur les fonds appartenant à la communauté et depuis cette date sur les fonds personnels de la malade. Ces derniers provenaient de la vente des immeubles personnels et communs des époux Maincion-Janvier et il résulte d'un acte de constatation d'emploi en date du 13 juin 1910, que la part de la malade, après déduction de frais divers, dont sa pension à l'Asile pour l'année 1909, était représentée par un titre de rente de 106 francs, d'une valeur de 3.483 fr 05 et par un dépôt de 1.175 francs à la Caisse d'épargne de Romorantin, soit 4.658 fr 05. Les frais de séjour de la malade à l'Asile se sont élevés du 1er janvier 1910 au 24 mars 1914, à la somme de 1.648 fr 50. Sa succession présentait donc un actif brut de 3.000 frs, en chiffres ronds, sur lequel j'ai revendiqué le montant des avances faites par le département. Vous trouverez ci-attaché la correspondance échangée entre mon administration et l'un des héritiers, M. Janvier, curé à Cheverny. Ce prêtre, après avoir fait une proposition de transaction et demandé un délai, sollicite du département l'abandon de sa créance. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette affaire et me faire connaître la suite que vous aurez cru devoir lui donner. N°13. Récompenses aux familles méritantes des mobilisés. Le Conseil général, voulant rendre hommage aux familles des mobilisés qui se sont le plus distinguées dans la direction et la conduite de l'exploitation agricole pendant l'absence de leurs chefs mobilisés, a mis généreusement à ma disposition, à la dernière session, un crédit de 1.000 frs aux fins d'attribuer des médailles d'argent et des diplômes aux plus méritantes. J'ai fait appel pour la réalisation de cette patriotique résolution aux membres du Conseil général et aux municipalités et — j'ai eu la joie profonde de le constater
correspondance échangée entre mon administration et l'un des héritiers, M. Janvier, curé à Cheverny. Ce prêtre, après avoir fait une proposition de transaction et demandé un délai, sollicite du département l'abandon de sa créance. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette affaire et me faire connaître la suite que vous aurez cru devoir lui donner. N°13. Récompenses aux familles méritantes des mobilisés. Le Conseil général, voulant rendre hommage aux familles des mobilisés qui se sont le plus distinguées dans la direction et la conduite de l'exploitation agricole pendant l'absence de leurs chefs mobilisés, a mis généreusement à ma disposition, à la dernière session, un crédit de 1.000 frs aux fins d'attribuer des médailles d'argent et des diplômes aux plus méritantes. J'ai fait appel pour la réalisation de cette patriotique résolution aux membres du Conseil général et aux municipalités et — j'ai eu la joie profonde de le constater — si nombreuses ont été les fermières et leurs enfants dignes de ce témoignage d'encouragement, que j'ai du demander à la Monnaie de Paris l'envoi d'un contingent supplémentaire de médailles. La dépense s'est ainsi trouvée doublée. Je vous serais reconnaissant Messieurs de porter au budget supplémentaire de 1917 un nouveau crédit de 1.000 francs pour me permettre de régler toutes les récompenses que j'ai décernées en votre nom à ces vaillantes familles. N° 14. — Personnel des cantonniers. Paiement de l'indemnité de cherté de vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux. Mon administration a été saisie par votre collègue, M. Pichery, député et par l'Association amicale des chefs cantonniers et cantonniers de Loir-et-Cher de diverses demandes tendant : 1° à l'attribution d'une indemnité de cherté de vie aux cantonniers et chefs cantonniers mobilisés ; 2° à l'augmentation de l'indemnité de cherté de vie attribuée aux cantonniers et chefs cantonniers en exécution de votre décision du 3 mai 1916. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, un rapport de M. l'Ingénieur en chef sur cette question. Rapport de l'Ingénieur en chef. Par une lettre du 19 janvier 1917, qui nous a été communiquée par