jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
« napoléonien libéral », a combattu les libertés nouvelles dont nous jouissons autant M. de Maupas a mis de netteté et de résolution à déclarer qu’elles devaient être irrévocables. Nous sommes cependant frappés de l’insuffisance des renseignements recueillis par M. de Maupas sur l’application de la loi qui régit la presse. À l’entendre, ce ne sont pas des amendes de cinq cents francs qui peuvent arrêter les journaux. L’honorable sénateur se trompe de chiffre, et s’il avait consulté les magistrats dont il a célébré l’énergie il aurait certainement appris de leur bouche que cinq cents francs étaient un minimum qui ne pouvait jamais devenir un argument. Il n’y a d’ailleurs qu’une voix sur l’ardeur qui a signalé la discussion au Sénat. Les débats de cette grande assemblée ne sont pas publics; mais il y a telle chaleur qui perce les murs et se répand au dehors. Dès le début, il était visible que M. le ministre d'Etat interviendrait. On a été surtout frappé de la conformité remarquable qui existait entre le discours de M. de Maupas, et l’analyse qu’en avaient donnée d'avance un certain nombre de journaux. Il faut que ces journaux soient prophètes. Jusqu’au dernier moment on avait cru que l’interpellation serait retirée; mais, après le discours de M. Routier, il paraît que les cinq honorables membres qui l’avaient signée en ont fait une question d’amour-propre. Leur attitude, et surtout celle de M. de Maupas, vis-à-vis des ministres, a été, dit-on, des plus fermes. Il y a eu un mouvement très marqué, lorsque l’ex-préfet de police du 2 décembre, faisant allusion aux événements qui se sont accomplis dans cette journée mémorable, a laissé tomber de ses lèvres ce mot significatif : « J’ai les mains pleines de preuves ! » Les gens naïfs qui se laissent prendre du premier coup aux grands mouvements oratoires, ne voient dans l’éloquent discours prononcé par M. Roulier au Sénat que le mot déjà fameux : « Il n’y a pas un seul de nous qui soit assez grand pour couvrir l’empereur. » Ceux qui aiment à aller au fond des choses ne s’arrêtent
que l’interpellation serait retirée; mais, après le discours de M. Routier, il paraît que les cinq honorables membres qui l’avaient signée en ont fait une question d’amour-propre. Leur attitude, et surtout celle de M. de Maupas, vis-à-vis des ministres, a été, dit-on, des plus fermes. Il y a eu un mouvement très marqué, lorsque l’ex-préfet de police du 2 décembre, faisant allusion aux événements qui se sont accomplis dans cette journée mémorable, a laissé tomber de ses lèvres ce mot significatif : « J’ai les mains pleines de preuves ! » Les gens naïfs qui se laissent prendre du premier coup aux grands mouvements oratoires, ne voient dans l’éloquent discours prononcé par M. Roulier au Sénat que le mot déjà fameux : « Il n’y a pas un seul de nous qui soit assez grand pour couvrir l’empereur. » Ceux qui aiment à aller au fond des choses ne s’arrêtent qu’à la contradiction préméditée, à l’inconséquence évidente, cherchée et volontaire, qui fait le fond de ce discours, et qui ne suis pas responsable, mais il me plaît de me considérer comme responsable ! » De telle sorte qu’on affirme la responsabilité au moment même où on la nie, et qu’on la répudie au moment même où on l’appelle. Ce n’est pas la chose qu’on refuse d’admettre, c’est le terme qu’on ne peut pas accepter. Querelle de mots ! La confusion et la subtilité sont encore plus frappantes dans le discours de M. de Maupas. Homogène, solidaire, ces deux adjectifs entre lesquels on pourrait peut-être, avec un peu d’effort, passer un cheveu coupé en quatre, sont maintenant à l’ordre du jour. Nous leur avons prédit ce sort dès hier, mais on n’imagine pas jusqu’à quel point notre prédiction s’est accomplie, et il n’y a pas, à l’heure qu’il est, un cercle politique où l’on ne discute chaudement de l’homogène et du solidaire, résultat fâcheux, que M. de Maupas ni M. Troplong n’avaient point prévu, et qui doit leur causer quelque chagrin, car, en fin de compte, avec l’intention de maintenir le lustre de la Constitution de l’empire, ils ne sont parvenus
la répudie au moment même où on l’appelle. Ce n’est pas la chose qu’on refuse d’admettre, c’est le terme qu’on ne peut pas accepter. Querelle de mots ! La confusion et la subtilité sont encore plus frappantes dans le discours de M. de Maupas. Homogène, solidaire, ces deux adjectifs entre lesquels on pourrait peut-être, avec un peu d’effort, passer un cheveu coupé en quatre, sont maintenant à l’ordre du jour. Nous leur avons prédit ce sort dès hier, mais on n’imagine pas jusqu’à quel point notre prédiction s’est accomplie, et il n’y a pas, à l’heure qu’il est, un cercle politique où l’on ne discute chaudement de l’homogène et du solidaire, résultat fâcheux, que M. de Maupas ni M. Troplong n’avaient point prévu, et qui doit leur causer quelque chagrin, car, en fin de compte, avec l’intention de maintenir le lustre de la Constitution de l’empire, ils ne sont parvenus qu’à soulever une querelle digne du bas-empire. On commente aussi beaucoup depuis hier la déclaration imprévue de M. Tourangin à ses collègues, que c’était la dernière fois qu’il se résolvait à parler devant eux. [Journal de Paris], A. PLANQUETTE. On lit dans le même journal : Nous avons reproduit, avant-hier, d’après le journal du Journal, la nouvelle assez inattendue d’un projet d’alliance franco-austro-italienne qui serait en train de s’élaborer en vue de l’éventualité d’une action commune de l’Allemagne contre la Prusse. Cette nouvelle, tant qu’elle venait d’un seul journal, ne nous paraissait point offrir assez de gravité pour que nous dussions nous y arrêter. Mais nous voyons divers journaux de Paris donner de leur côté leur version de l’affaire, et il nous parait donc utile de renouveler les enseignements qu’ils donnent en ce moment à l’étranger qu’il est en effet très sérieusement question d’une alliance offensive et défensive, qui serait conclue d’abord tout au moins entre la France et l’Italie, est entre Napoléon III et Victor Emmanuel personnellement, que se poursuivraient les négociations de ce traité. Les membres du cabinet de Florence ne seraient pas tenus régulièrement informés de l’existence d’un tel projet, de sorte que s’ils étaient affirmés, en
d’après le journal du Journal, la nouvelle assez inattendue d’un projet d’alliance franco-austro-italienne qui serait en train de s’élaborer en vue de l’éventualité d’une action commune de l’Allemagne contre la Prusse. Cette nouvelle, tant qu’elle venait d’un seul journal, ne nous paraissait point offrir assez de gravité pour que nous dussions nous y arrêter. Mais nous voyons divers journaux de Paris donner de leur côté leur version de l’affaire, et il nous parait donc utile de renouveler les enseignements qu’ils donnent en ce moment à l’étranger qu’il est en effet très sérieusement question d’une alliance offensive et défensive, qui serait conclue d’abord tout au moins entre la France et l’Italie, est entre Napoléon III et Victor Emmanuel personnellement, que se poursuivraient les négociations de ce traité. Les membres du cabinet de Florence ne seraient pas tenus régulièrement informés de l’existence d’un tel projet, de sorte que s’ils étaient affirmés, en ceci sur ce sujet au palais italien, ils pourraient déclarer en toute sûreté qu’ils n’en savent pas effets primitifs, qu’ailleurs ce traité ne pourrait d’ailleurs porter ses fruits avant l'achèvement des élections générales qui doivent avoir lieu cette année en France. On va jusqu’à dire que l’instrument du traité, bien que non encore établi serait déjà rédigé. Hâtons-nous de dire que même après les rumeurs qui courent, il ne serait question d’un tel projet d’alliance ni directement ni indirectement. Ce qu’on promettrait à l’Italie, en retour de son alliance, ce serait le Troupes méridional et diverses rectifications de sa frontière du Nord. Mais l’Autriche, dira-t-on? L’Autriche serait, — d’après les versions que nous recueillons, — complètement informée de ce qui se passe. C'est avec son agrément, au moins tacite, que l’on disposerait ainsi par avance du Troupes italien qui lui appartient. L’alliance italo-française une fois conclue, elle y entrerait, espérant obtenir des compensations et sur le Danube et en Allemagne. M. le prince de Metternich, son ambassadeur de Paris, aspire à la gloire de Kaunitz. C’est son rêve depuis trois années, de conclure l’alliance austro-française, et il a toujours espéré y parvenir au moyen des relations d’amitié personnelle qui le
que non encore établi serait déjà rédigé. Hâtons-nous de dire que même après les rumeurs qui courent, il ne serait question d’un tel projet d’alliance ni directement ni indirectement. Ce qu’on promettrait à l’Italie, en retour de son alliance, ce serait le Troupes méridional et diverses rectifications de sa frontière du Nord. Mais l’Autriche, dira-t-on? L’Autriche serait, — d’après les versions que nous recueillons, — complètement informée de ce qui se passe. C'est avec son agrément, au moins tacite, que l’on disposerait ainsi par avance du Troupes italien qui lui appartient. L’alliance italo-française une fois conclue, elle y entrerait, espérant obtenir des compensations et sur le Danube et en Allemagne. M. le prince de Metternich, son ambassadeur de Paris, aspire à la gloire de Kaunitz. C’est son rêve depuis trois années, de conclure l’alliance austro-française, et il a toujours espéré y parvenir au moyen des relations d’amitié personnelle qui le lient, soit à l’empereur, soit aux principaux personnages du second empire. À la vérité, l’illusion de cette amitié et des fruits qu’elle peut produire, n’a pas servi de beaucoup à l’Autriche en 1866. Elle l’a menée à Sadowa, et elle ne lui a valu d'autre avantage que l'honneur de céder à l'empereur des Français, le quadrilatère, dont la possession eût sauvé l’empire d'Autriche, si François-Joseph avait pris le parti de s’y réfugier avec l’armée et Albert et les débris de celle de Benedek. Mais M. de Metternich espère être maintenant plus heureux. Il se flatterait, nous assure-t-on, au moyen d’une guerre heureuse, de rélever d’une part l’Autriche en lui rendant la Silésie, d’affermir d’autre part et de consolider la restauration nouvelle de la couronne de Saint-Cloud en rendant à la Hongrie Belgrade et la suzeraineté des provinces danubiennes. Voilà du moins ce que l'on raconte. Ceux qui traitent tous ces bruits de fables — et ceux qui en sont la cause — objectent que M. de La Valette et Rouher, qui subit son influence, sont partisans décidés de la paix. Mais est-ce là une garantie ? Le ministre qui a signé la convention de septembre, M. Thiers, n’était-il point partisan
à l'empereur des Français, le quadrilatère, dont la possession eût sauvé l’empire d'Autriche, si François-Joseph avait pris le parti de s’y réfugier avec l’armée et Albert et les débris de celle de Benedek. Mais M. de Metternich espère être maintenant plus heureux. Il se flatterait, nous assure-t-on, au moyen d’une guerre heureuse, de rélever d’une part l’Autriche en lui rendant la Silésie, d’affermir d’autre part et de consolider la restauration nouvelle de la couronne de Saint-Cloud en rendant à la Hongrie Belgrade et la suzeraineté des provinces danubiennes. Voilà du moins ce que l'on raconte. Ceux qui traitent tous ces bruits de fables — et ceux qui en sont la cause — objectent que M. de La Valette et Rouher, qui subit son influence, sont partisans décidés de la paix. Mais est-ce là une garantie ? Le ministre qui a signé la convention de septembre, M. Thiers, n’était-il point partisan décidé du pouvoir temporel ? On croit d’ailleurs remarquer que, depuis quelques temps, les relations mondaines sont devenues beaucoup plus fréquentes entre M. Rouher et M. de Metternich. A. PLANQUETTE. La Cloche a reçu la lettre suivante, qui se passe de commentaires, et qui vient à l’appui de ce que nous avons dit nous-même de l’augmentation des impôts : « Monsieur, » Je suis un vieil huissier de province, nommé par Louis-Philippe. Sous son règne, en 1816, je payais 23 francs d’impôt, pas de patente fixe, parce qu’on avait diminué l’intérêt de mon cautionnement, réduit à 3 0/0. Sous la République, mes impôts restèrent les mêmes, et j’ai payé bien volontiers les 45 centimes qui nous ont sauvés d’un désastre financier. Sous l’Empire, j’ai vu rétablir la patente ou droit d’assistance, sans qu’on rétablisse les intérêts du cautionnement à 4 1/2. Ma position, comme celle de beaucoup de mes collègues, s’est aggravée par la cherté des choses ordinaires de la vie. Ce qui a progressé chez moi, ce sont mes impôts, car j’ai payé, en 1868, 138 francs d’impôts et patente, ayant toujours le tarif de 1809 pour subvenir à ces charges. Question des Avoués. Sous ce titre, M. Maurice
nous avons dit nous-même de l’augmentation des impôts : « Monsieur, » Je suis un vieil huissier de province, nommé par Louis-Philippe. Sous son règne, en 1816, je payais 23 francs d’impôt, pas de patente fixe, parce qu’on avait diminué l’intérêt de mon cautionnement, réduit à 3 0/0. Sous la République, mes impôts restèrent les mêmes, et j’ai payé bien volontiers les 45 centimes qui nous ont sauvés d’un désastre financier. Sous l’Empire, j’ai vu rétablir la patente ou droit d’assistance, sans qu’on rétablisse les intérêts du cautionnement à 4 1/2. Ma position, comme celle de beaucoup de mes collègues, s’est aggravée par la cherté des choses ordinaires de la vie. Ce qui a progressé chez moi, ce sont mes impôts, car j’ai payé, en 1868, 138 francs d’impôts et patente, ayant toujours le tarif de 1809 pour subvenir à ces charges. Question des Avoués. Sous ce titre, M. Maurice Joly a publié dans le journal le Palais, dont il est le rédacteur en chef, une série de remarquables articles. Il combat avec raison le projet du gouvernement. Nos lecteurs liront avec intérêt l’extrait suivant : Il est nécessaire d’accomplir de telles réformes franchement loyalement, en tenant compte des droits acquis, en faisant les dépenses nécessaires pour désintéresser les officiers ministériels dont le patrimoine est engagé auprès des tribunaux inférieurs ; et si l'on veut faire exceptions unemûmes un sacrifice partiel de leurs intérêts en vue d’un intérêt général, il est légitime, demandez ouvertement, leur laisser le droit de se discuter et l’honneur de le consentir, au lieu de le leur imposer par des voies détournées, et de donner le changement à l'opinion sur le but poursuivi et les moyens mis en œuvre. Les auteurs du projet de loi ont affecté de représenter les avoués comme cause à peu près unique de la cherté des procédures ; ils ont voulu éloigner d’eux les sympathies de l'opinion et les secours de la presse, au moment où ils en auraient eu le plus besoin, en les dépeignant comme des intermédiaires coûteux et ruineux. Ils ont un peu abusé, en cela, d’une situation
acquis, en faisant les dépenses nécessaires pour désintéresser les officiers ministériels dont le patrimoine est engagé auprès des tribunaux inférieurs ; et si l'on veut faire exceptions unemûmes un sacrifice partiel de leurs intérêts en vue d’un intérêt général, il est légitime, demandez ouvertement, leur laisser le droit de se discuter et l’honneur de le consentir, au lieu de le leur imposer par des voies détournées, et de donner le changement à l'opinion sur le but poursuivi et les moyens mis en œuvre. Les auteurs du projet de loi ont affecté de représenter les avoués comme cause à peu près unique de la cherté des procédures ; ils ont voulu éloigner d’eux les sympathies de l'opinion et les secours de la presse, au moment où ils en auraient eu le plus besoin, en les dépeignant comme des intermédiaires coûteux et ruineux. Ils ont un peu abusé, en cela, d’une situation doublement fâcheuse qui est faite aux avoués vis-à-vis du public. Comme ils ne sont guère visités que par des personnes en procès, leur ministère s’associe, dans l'esprit de beaucoup de gens, avec le nefaste et il est vu d’un œil chaleureux et d’un âge vénérable mission de récolter, pour l’État en son nom, une foule d’impôts fort lourds qui s’accrochent au justiciable. Celui-ci ne distingue pas l'officier ministériel de la charge de l’officier ministériel sur les sommes qu’il débourse, l’avoué est victime de cette confusion et souffre de la juste impopularité des taxes judiciaires qu’il recueille et n’encaisse pas. L’opinion publique se serait peut-être plus intéressée aux avoués si le gouvernement, au lieu de profiter de cette équivoque, l’avait loyalement dissipée, s’il avait tenu franchement ce langage aux justiciables : Dans les ventes judiciaires, j’encaisse environ les trois cinquièmes des sommes que vous payez, ces trois cinquièmes-là sont sacrés, et je n’entends pas qu’on y touche ; mais la dernière fraction, celle qui fait vivre les officiers ministériels, je la biffe, ou plutôt je la donne aux notaires à qui vous continuerez de la payer ; bonnes gens, remerciez-moi ! La proposition vous semble-t-elle inexacte ? Analysons, si vous voulez,
en son nom, une foule d’impôts fort lourds qui s’accrochent au justiciable. Celui-ci ne distingue pas l'officier ministériel de la charge de l’officier ministériel sur les sommes qu’il débourse, l’avoué est victime de cette confusion et souffre de la juste impopularité des taxes judiciaires qu’il recueille et n’encaisse pas. L’opinion publique se serait peut-être plus intéressée aux avoués si le gouvernement, au lieu de profiter de cette équivoque, l’avait loyalement dissipée, s’il avait tenu franchement ce langage aux justiciables : Dans les ventes judiciaires, j’encaisse environ les trois cinquièmes des sommes que vous payez, ces trois cinquièmes-là sont sacrés, et je n’entends pas qu’on y touche ; mais la dernière fraction, celle qui fait vivre les officiers ministériels, je la biffe, ou plutôt je la donne aux notaires à qui vous continuerez de la payer ; bonnes gens, remerciez-moi ! La proposition vous semble-t-elle inexacte ? Analysons, si vous voulez, les frais qui grèvent la vente sur saisie immobilière d’un immeuble de 5000 francs et voyons la part qui est faite à chacun. Appuyons-nous pour ce calcul, sur les états de frais que M. Riché lui-même a annexés à son exposé des motifs, et sur lesquels nous nous bornerons à réparer quelques omissions relatives aux frais postérieurs à l’adjudication. La vente d’un immeuble de 5000 francs entraîne 862 francs 15 cent, environ de frais. C'est beaucoup. Mais comptons un peu. Sur cette somme, il revient tout d'abord à l’État 557 fr. 75 cent, avoir Timbre 109 fr 50 c. Enregistrement des actes 43 fr 65 c. Droits d’enregistrement et de transcription Droits de greffe proportionnels (1/2 0/0). 25 c. Droits de greffe perçus par l’État sur vingt-huit rôles d’expédition. ... 33 fr. Contrôleur des hypothèques. ... 05 fr. Timbre des affiches 5 fr. Total .... 557fr.75c. Voilà donc 557 francs que l’État encaisse tout d’abord sur ces 862 francs ! N'est-ce pas énorme ? Il reste 305 fr. 40 c., et, si l'avoué les prend, c’est beaucoup là ! Attendez. Sur les 305 fr. restants, l’huissier prend 27fr. 40c. L’imprimeur, pour les insertions et les affiches Total .... 150 fr.
réparer quelques omissions relatives aux frais postérieurs à l’adjudication. La vente d’un immeuble de 5000 francs entraîne 862 francs 15 cent, environ de frais. C'est beaucoup. Mais comptons un peu. Sur cette somme, il revient tout d'abord à l’État 557 fr. 75 cent, avoir Timbre 109 fr 50 c. Enregistrement des actes 43 fr 65 c. Droits d’enregistrement et de transcription Droits de greffe proportionnels (1/2 0/0). 25 c. Droits de greffe perçus par l’État sur vingt-huit rôles d’expédition. ... 33 fr. Contrôleur des hypothèques. ... 05 fr. Timbre des affiches 5 fr. Total .... 557fr.75c. Voilà donc 557 francs que l’État encaisse tout d’abord sur ces 862 francs ! N'est-ce pas énorme ? Il reste 305 fr. 40 c., et, si l'avoué les prend, c’est beaucoup là ! Attendez. Sur les 305 fr. restants, l’huissier prend 27fr. 40c. L’imprimeur, pour les insertions et les affiches Total .... 150 fr. Voilà encore 150 fr. dont l’avoué ne profite guère. Que lui reste-t-il donc ? Il lui reste 155 fr. 40 c. Notez que dans cette somme de 155 fr. 40 c est comprise cette fameuse remise proportionnelle dont on vous a dit : elle dure pour 50 fr., à raison de 1 p. 0/0 et encore l’avoué n’a-t-il aucun droit si la valeur de l'immeuble n'est pas supérieur à 2000 fr. Cette somme ne représente pas seulement l’intérêt du prix de la charge, le temps et le travail de l’avoué et de ses clercs, son entretien et celui de sa famille elle représente aussi une sorte de prime d’assurance à raison de la responsabilité qui pèse sur l’avoué et des pertes auxquelles il est exposé, il est personnellement responsable de toute nullité de procédure, de toute inobservance de délai ; s’il commet une erreur, un Feuilleton du Courrier. LE LIEUTENANT ROBERT PAR ALEXANDRE DE LA VERGNE. Deuxième partie. (Suite.) — Mon colonel, il y a au régiment deux catégories d’officiers, qui peuvent m’offenser impunément : les premiers, parce que la hiérarchie les a placés au-dessus de moi et que je leur dois, à défaut de respect, soumission et obéissance ;
de 1 p. 0/0 et encore l’avoué n’a-t-il aucun droit si la valeur de l'immeuble n'est pas supérieur à 2000 fr. Cette somme ne représente pas seulement l’intérêt du prix de la charge, le temps et le travail de l’avoué et de ses clercs, son entretien et celui de sa famille elle représente aussi une sorte de prime d’assurance à raison de la responsabilité qui pèse sur l’avoué et des pertes auxquelles il est exposé, il est personnellement responsable de toute nullité de procédure, de toute inobservance de délai ; s’il commet une erreur, un Feuilleton du Courrier. LE LIEUTENANT ROBERT PAR ALEXANDRE DE LA VERGNE. Deuxième partie. (Suite.) — Mon colonel, il y a au régiment deux catégories d’officiers, qui peuvent m’offenser impunément : les premiers, parce que la hiérarchie les a placés au-dessus de moi et que je leur dois, à défaut de respect, soumission et obéissance ; les seconds, parce que leurs offenses, qu’elles qu’elles puissent être, ne s’élèveront jamais au-dessus de mon mépris. Oui, prenez garde, monsieur, voilà une explication qui aggrave encore la réponse ! Rendez grâce à Dieu que nous ne soyons pas au régiment, car vous me payeriez cher ces réponses-là. — Mon colonel, je serais entièrement alors à votre discrétion. Jusque-là, permettez-moi de jouir de mon reste. — Messieurs, s’écria Mme de la Roche-d'Eon, en voilà assez, ce me semble, beaucoup trop même, à propos d’un sonnet. Vous m'empêcherez de compter les points de ma tapisserie. — Vous avez raison, madame la marquise, répondit Robert en baissant humblement la tête, et je vous prie de recevoir mes excuses en même temps que mes remerciements pour l’hospitalité que vous avez bien voulu m'accorder au château de la Roche-d'Eon. J’en ai abusé, je le sens, et pour cela je sollicite toute votre indulgence. J’emporte d’ici des souvenirs qui ne s’effaceront jamais de mon cœur. Ayant ainsi parlé, Robert s’inclina profondément devant toute l’assistance, et suivi de Maurice, il se mit en devoir de quitter le salon. Au moment où il allait en franchir le seuil, Gaston le rejoignit. — Avant de partir, monsieur, lui