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3 1 » 11 » 1 » II » Suivant destination. 9 » Art. 5. — Dans le régime intérieur, les taxes applicables aux correspondances des services télégraphique, téléphonique ou pneumatique désignés ci-après sont fixées comme suit: NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES I. — Télégrammes privés ordinaires et télégrammes officiels du régime intérieur Quelle que soit la destination, par mot. Avec minimum de perception de. francs. 2 70 27 » II. — Télégrammes autographes. Suivant le nombre de cases occupées entièrement ou en partie sur la formule spéciale visée à l’article 2 (§§ 2° et 3°) du décret du 31 janvier 1925: Une seule case. Deux cases. Trois cases. III. — Phototélégrammes. 1° Phototélégrammes échangés entre deux postes publics ou entre un poste public et un poste privé: a) Les deux postes étant fixes. b) Le poste public étant mobile. 3° Phototélégrammes échangés entre deux postes privés: Taxe d’une communication téléphonique de même durée dans les mêmes relations, minimum de perception par phototélégramme. IV. — Avis de service taxés. Demande de répétition de mots supposés erronés: Taxe basée sur le nombre de mots à répéter, minimum de perception. V. — Taxes télégraphiques accessoires. 1° Télégrammes sémaphoriques: Taxe maritime: par mot. Avec minimum de perception de. 6° Télégrammes téléphonés par une ligne d’abonnement ou par une ligne d’intérêt privé, ou transmis par une ligne télégraphique d’intérêt privé: a) Télégrammes rédigés en langage clair français: Au départ. A l’arrivée: Pour les 50 premiers mots. Au-delà du 50ème mot, par 50 mots ou fraction de 50 mots. b) Télégrammes rédigés en langue étrangère ou en langage secret: Au départ: Par 50 mots ou fraction de 50 mots. A l’arrivée: Pour les 25 premiers mots, . Du 26ème au 50ème mot. Au-delà du 50ème mot, par 50 mots ou fraction de 50 mots. c) Remise de la copie confirmative par le service de la distribution: Postale. Télégraphique: Dans l'agglomération principale où est situé le bureau d’arrivée, par télégramme. En dehors de l’agglomération principale où est situé le bureau d’arrivée. 3° Télégramme téléphoné en dehors des
télégraphiques accessoires. 1° Télégrammes sémaphoriques: Taxe maritime: par mot. Avec minimum de perception de. 6° Télégrammes téléphonés par une ligne d’abonnement ou par une ligne d’intérêt privé, ou transmis par une ligne télégraphique d’intérêt privé: a) Télégrammes rédigés en langage clair français: Au départ. A l’arrivée: Pour les 50 premiers mots. Au-delà du 50ème mot, par 50 mots ou fraction de 50 mots. b) Télégrammes rédigés en langue étrangère ou en langage secret: Au départ: Par 50 mots ou fraction de 50 mots. A l’arrivée: Pour les 25 premiers mots, . Du 26ème au 50ème mot. Au-delà du 50ème mot, par 50 mots ou fraction de 50 mots. c) Remise de la copie confirmative par le service de la distribution: Postale. Télégraphique: Dans l'agglomération principale où est situé le bureau d’arrivée, par télégramme. En dehors de l’agglomération principale où est situé le bureau d’arrivée. 3° Télégramme téléphoné en dehors des heures d’ouverture du service télégraphique dans les bureaux où le service des abonnés au téléphone est prolongé: Surtaxe, par télégramme. 4° Télégrammes multiples: Pour chaque copie, et par fraction indivisible de 50 mots. francs. 9 » Gratuit. 4 50 9 » Gratuit. 4 50 Taxe de remise des télégrammes non téléphonés augmentée de 4 50. 9 » 13 50 5° Télégrammes à remettre par exprès: Jusqu’à 4 km. Au-delà de 4 km. 48 » 36 » 6° Attenta du porteur d’un télégramme: Par quart d’heure, de jour. Par quart d’heure de nuit. 10 » 15 » 7° Adresses enregistrées: 1 an. 6 mois. 1 mois. a) Droit d’abonnement: Paris. francs. 1.080 francs. 648 francs. 162 Villes comptant au moins 200.000 habitants. 510 504 126 Villes comptant moins de 200.000 habitants. 540 324 81 b) Télégramme portant une adresse antérieurement enregistrée et pour laquelle le droit d’abonnement a cessé d’être payé: Pendant six mois, à l'expiration de l'abonnement, par télégramme...... 4 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1875 28 Février 1947 TABLE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES 8° Taxe de la livraison de la photographie d’un télégramme francs. 135 » Parc Récépissé
téléphonés augmentée de 4 50. 9 » 13 50 5° Télégrammes à remettre par exprès: Jusqu’à 4 km. Au-delà de 4 km. 48 » 36 » 6° Attenta du porteur d’un télégramme: Par quart d’heure, de jour. Par quart d’heure de nuit. 10 » 15 » 7° Adresses enregistrées: 1 an. 6 mois. 1 mois. a) Droit d’abonnement: Paris. francs. 1.080 francs. 648 francs. 162 Villes comptant au moins 200.000 habitants. 510 504 126 Villes comptant moins de 200.000 habitants. 540 324 81 b) Télégramme portant une adresse antérieurement enregistrée et pour laquelle le droit d’abonnement a cessé d’être payé: Pendant six mois, à l'expiration de l'abonnement, par télégramme...... 4 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1875 28 Février 1947 TABLE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES 8° Taxe de la livraison de la photographie d’un télégramme francs. 135 » Parc Récépissé de dépôt: a) Remandé au moment du dépôt. b) Demandé ultérieurement, et dans les six mois qui suivent. 10° Services divers: Communauté au guichet de l'original d'un télégramme. Annulation d'un télégramme avant transmission. Délivrance au guichet d’un bon de réponse payée destiné à couvrir la taxe d’un télégramme dont l’envoi est provoqué par lettre. Copie de télégramme (par 50 mots ou partie de 50 mots). Remise en main propre. (Remise avec reçu...... 4 50 9 » 4 50 S 0 Utilisation partielle d’un bon de réponse (payé): Le remboursement de la fraction inutilisée ne peut être accompagné que si cette fraction est supérieure à. À la taxe de 5 mots. VI. — Taxes télégraphiques accessoires concernant les phototélégrammes. Mêmes taxes accessoires que pour les télégrammes ordinaires, sauf: francs. VIIT. — Location-entretien et contrôle des appareils desservant les lignes télégraphiques. 1° Appareils placés dans les bureaux de l’État. Ces appareils sont obligatoirement fournis et entretenus par l’administration des postes, télégraphes et téléphones aux conditions suivantes: Redevance mensuelle de location-entretien: Appareil téléimprimeur à impression sur page: Desservant directement la ligne. Desservant la ligne par l’intermédiaire d’un concentrateur. Appareil téléimprimeur à impression sur bande: Desservant directement la ligne. Desservant la ligne par l’intermédiaire
est provoqué par lettre. Copie de télégramme (par 50 mots ou partie de 50 mots). Remise en main propre. (Remise avec reçu...... 4 50 9 » 4 50 S 0 Utilisation partielle d’un bon de réponse (payé): Le remboursement de la fraction inutilisée ne peut être accompagné que si cette fraction est supérieure à. À la taxe de 5 mots. VI. — Taxes télégraphiques accessoires concernant les phototélégrammes. Mêmes taxes accessoires que pour les télégrammes ordinaires, sauf: francs. VIIT. — Location-entretien et contrôle des appareils desservant les lignes télégraphiques. 1° Appareils placés dans les bureaux de l’État. Ces appareils sont obligatoirement fournis et entretenus par l’administration des postes, télégraphes et téléphones aux conditions suivantes: Redevance mensuelle de location-entretien: Appareil téléimprimeur à impression sur page: Desservant directement la ligne. Desservant la ligne par l’intermédiaire d’un concentrateur. Appareil téléimprimeur à impression sur bande: Desservant directement la ligne. Desservant la ligne par l’intermédiaire d’un concentrateur. Appareil Baudot, par secteur (transmission réception). Appareil téléphonique et accessoires desservant une ligne télégraphique. Occupation d’une position sur les tableaux du service général...... 3.600 » 2.700 » 3.150 » 2.250 » 2.250 » 2.27 » 2.27 » 2° Télégrammes multiples: Tarif copie, en sus de la première. 3° Copies de phototélégrammes: Par copie, en sus de la première. 135 » 135 » VIII. — Réseau Télex. A. — Abonnement annuel. B. — Communications Télex: 1° Communications échangées entre abonnés reliés au même central Télex, dites communications locales: Tarif unité de 3 minutes. 2° Communications échangées entre abonnés reliés à des centraux Télex différents, dites communications interurbaines: Tarif unité de 3 minutes: Jusqu'à 70 kilomètres. Au-dessus de 70 km et jusqu’à 100 km. Au-dessus de 100 km et jusqu’à 200 km. Au-dessus de 200 km et jusqu’à 300 km. Au-dessus de 300 km et jusqu’à 500 km. Au-dessus de 500 km... (Distances décomptées à vol d’oiseau de central Télex à central Télex.) 10.800 » ? 3° Télégrammes déposés dans un bureau de l'administration des postes, télégraphes et téléphones. (Le dépôt et la remise des télégrammes par ligne Télex ne donnent lieu à aucune surtaxe.) Mêmes taxes principales et accessoires
Copies de phototélégrammes: Par copie, en sus de la première. 135 » 135 » VIII. — Réseau Télex. A. — Abonnement annuel. B. — Communications Télex: 1° Communications échangées entre abonnés reliés au même central Télex, dites communications locales: Tarif unité de 3 minutes. 2° Communications échangées entre abonnés reliés à des centraux Télex différents, dites communications interurbaines: Tarif unité de 3 minutes: Jusqu'à 70 kilomètres. Au-dessus de 70 km et jusqu’à 100 km. Au-dessus de 100 km et jusqu’à 200 km. Au-dessus de 200 km et jusqu’à 300 km. Au-dessus de 300 km et jusqu’à 500 km. Au-dessus de 500 km... (Distances décomptées à vol d’oiseau de central Télex à central Télex.) 10.800 » ? 3° Télégrammes déposés dans un bureau de l'administration des postes, télégraphes et téléphones. (Le dépôt et la remise des télégrammes par ligne Télex ne donnent lieu à aucune surtaxe.) Mêmes taxes principales et accessoires que les télégrammes déposés au guichet, C. — Location des voies télégraphiques: Redevance forfaitaire mensuelle de location égale au produit de la taxe téléphonique applicable dans la relation considérée par les coefficients ci-dessous variables avec la distance à vol d’oiseau séparant le central Télex du bureau auxiliaire Télex: Coefficient. Distance inférieure à 10 km. 160 Distance comprise entre 10 et 20 km. 240 Distance comprise entre 20 et 45 km. 300 Distance comprise entre 45 et 100 km. 450 Distance comprise entre 100 et 200 km. 600 Distance comprise entre 200 et 300 km. 750 Distance supérieure à 300 km... 900 2° Appareils placés dans les bureaux privés. Ces appareils peuvent être fournis et entretenus par l’administration ou par les concessionnaires. Dans ce dernier cas, ils doivent, au préalable, être agréés par l’administration. Les appareils fournis et entretenus par le concessionnaire sont soumis à un contrôle périodique des agents de l’administration des postes, télégraphes et téléphones. Redevances mensuelles applicables aux appareils fournis en location-entretien ou assujettis au contrôle de l’administration (1). DESIGNATION DES APPAREILS LOCATION entretien. DROITS de contrôle. francs. francs Appareils téléimprimeurs: A impression sur page. 4.500 » 270 » A impression sur bande. 4.000 » 270 » Appareils
inférieure à 10 km. 160 Distance comprise entre 10 et 20 km. 240 Distance comprise entre 20 et 45 km. 300 Distance comprise entre 45 et 100 km. 450 Distance comprise entre 100 et 200 km. 600 Distance comprise entre 200 et 300 km. 750 Distance supérieure à 300 km... 900 2° Appareils placés dans les bureaux privés. Ces appareils peuvent être fournis et entretenus par l’administration ou par les concessionnaires. Dans ce dernier cas, ils doivent, au préalable, être agréés par l’administration. Les appareils fournis et entretenus par le concessionnaire sont soumis à un contrôle périodique des agents de l’administration des postes, télégraphes et téléphones. Redevances mensuelles applicables aux appareils fournis en location-entretien ou assujettis au contrôle de l’administration (1). DESIGNATION DES APPAREILS LOCATION entretien. DROITS de contrôle. francs. francs Appareils téléimprimeurs: A impression sur page. 4.500 » 270 » A impression sur bande. 4.000 » 270 » Appareils Baudot, par secteur (transmission réception). 2.700 » » Émetteur automatique d’indicatif. 315 » » Compteur de caractères 225 » » Coffret pour commutation 135 » » Signal acoustique 45 » » Équipement pour l’alimentation en courant d’émission des appareils téléimprimeurs à partir du secteur. 225 » » Équipement pour la fournilure de courant d’émission par l’administration et fourniture de ce courant. 225 » » Redresseur pour courant d’émission. 90 » » Redresseur pour courant moteur. 180 » » Dispositifs de diffusion ou de conférence par 315 » Les redevances ci-dessus, relatives à la location-entretien des appareils téléimprimeurs et de leurs accessoires, sont également appliquées aux appareils téléimprimeurs et à leurs accessoires utilisés dans le réseau Télex. Les dispositions du décret du 24 février 1945, section V, paragraphe B, alinéa 3°, 2 b, relatives à l’entretien seul, par l’administration, d’appareils téléimprimeurs fournis par les usagers, sont abrogées. 1) Les redevances relatives aux téléimprimeurs s’entendent pour les appareils placés dans les grands réseaux téléphoniques désignés par l’arrêté du 24 mars 1945 et les textes subséquents. Dans les autres réseaux de la métropole, les redevances mensuelles de location-entretien sont majorées de 800 F et le droit de contrôle est majoré de 100 F.
fournilure de courant d’émission par l’administration et fourniture de ce courant. 225 » » Redresseur pour courant d’émission. 90 » » Redresseur pour courant moteur. 180 » » Dispositifs de diffusion ou de conférence par 315 » Les redevances ci-dessus, relatives à la location-entretien des appareils téléimprimeurs et de leurs accessoires, sont également appliquées aux appareils téléimprimeurs et à leurs accessoires utilisés dans le réseau Télex. Les dispositions du décret du 24 février 1945, section V, paragraphe B, alinéa 3°, 2 b, relatives à l’entretien seul, par l’administration, d’appareils téléimprimeurs fournis par les usagers, sont abrogées. 1) Les redevances relatives aux téléimprimeurs s’entendent pour les appareils placés dans les grands réseaux téléphoniques désignés par l’arrêté du 24 mars 1945 et les textes subséquents. Dans les autres réseaux de la métropole, les redevances mensuelles de location-entretien sont majorées de 800 F et le droit de contrôle est majoré de 100 F. 1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 PASTURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES francs. IX. — Correspondances pneumatiques. (Paris, banlieue de Paris et Marseille.) 1° Cartes et enveloppes simples: Jusqu’à 7 g . . . Au-dessus de 7 g et jusqu’à 15 g . Au-dessus de 15 g et jusqu’à 30 g (poids maximum) . . 2° Cartes avec réponse payée: Jusqu’à 7 g . . . X. — Abonnement principal ordinaire au téléphone. Redevance annuelle : 1° catégorie: circonscriptions ayant au plus 2.000 lignes principales d’abonnement . 2° catégorie: circonscriptions de 2.001 à 20.000 lignes principales d’abonnement . 3e catégorie: circonscriptions de plus de 20.000 lignes principales d’abonnement, à l’exception de la circonscription de Paris... 4e catégorie: circonscription de Paris . Le passage d’une catégorie à la catégorie supérieure ne pourra être prononcé que si, au cours de l’année précédente, le nombre des lignes principales d’abonnement a atteint le chiffre limite au cours du premier trimestre et dépassé ce chiffre d'au moins 10 p. 100 au cours du troisième trimestre. 13 50 IG » 19 » 27 » 1.200 » 1.680 » 2.100 » 2.400 » XI. — Abonnement supplémentaire. Redevance annuelle, par ligne: De
15 g et jusqu’à 30 g (poids maximum) . . 2° Cartes avec réponse payée: Jusqu’à 7 g . . . X. — Abonnement principal ordinaire au téléphone. Redevance annuelle : 1° catégorie: circonscriptions ayant au plus 2.000 lignes principales d’abonnement . 2° catégorie: circonscriptions de 2.001 à 20.000 lignes principales d’abonnement . 3e catégorie: circonscriptions de plus de 20.000 lignes principales d’abonnement, à l’exception de la circonscription de Paris... 4e catégorie: circonscription de Paris . Le passage d’une catégorie à la catégorie supérieure ne pourra être prononcé que si, au cours de l’année précédente, le nombre des lignes principales d’abonnement a atteint le chiffre limite au cours du premier trimestre et dépassé ce chiffre d'au moins 10 p. 100 au cours du troisième trimestre. 13 50 IG » 19 » 27 » 1.200 » 1.680 » 2.100 » 2.400 » XI. — Abonnement supplémentaire. Redevance annuelle, par ligne: De la première à la dixième ligne supplémentaire . De la onzième à la cinquantième ligne supplémentaire . . . Au-dessus de la cinquantième ligne supplémentaire . . . Le tarif annuel ci-dessus s’applique également au postes intérieurs qui, rattachés sur une installation mixte, ne communiquent pas avec le réseau général. Sont également passibles de la redevance pour lignes supplémentaires, au taux de 72 F, les appareils automatiques installés en application des dispositions du décret du 26 août 1934 et destinés à se substituer à l’abonné pour la transmission d'une communication téléphonique. 72 » 48 » 24 » XII. — Taxe de raccordement au réseau. 1° Par ligne principale nouvelle . 2° Par ligne principale transférée . XIII. — Conversations téléphoniques. La taxe de base applicable aux conversations téléphoniques et à certaines opérations du service téléphonique est la taxe d’une conversation locale demandée à partir d'un poste d'abonné. Elle est fixée à . 2.700 » 1.350 » 4 50 A. — Demandées à partir des postes d’abonnés. TAXES UNITAIRES exprimées au nombre de taxes de base De jour. De nuit. Communications locales ou de circonscription . Conversations interurbaines; 1) Entre circonscriptions limitrophes . 2) Entre circonscriptions non limitrophes, d’après la distance
Sont également passibles de la redevance pour lignes supplémentaires, au taux de 72 F, les appareils automatiques installés en application des dispositions du décret du 26 août 1934 et destinés à se substituer à l’abonné pour la transmission d'une communication téléphonique. 72 » 48 » 24 » XII. — Taxe de raccordement au réseau. 1° Par ligne principale nouvelle . 2° Par ligne principale transférée . XIII. — Conversations téléphoniques. La taxe de base applicable aux conversations téléphoniques et à certaines opérations du service téléphonique est la taxe d’une conversation locale demandée à partir d'un poste d'abonné. Elle est fixée à . 2.700 » 1.350 » 4 50 A. — Demandées à partir des postes d’abonnés. TAXES UNITAIRES exprimées au nombre de taxes de base De jour. De nuit. Communications locales ou de circonscription . Conversations interurbaines; 1) Entre circonscriptions limitrophes . 2) Entre circonscriptions non limitrophes, d’après la distance à vol d'oiseau de chef-lieu de circonscription à chef-lieu de circonscription (1): Jusqu’à 20 km . '. . De 20 km à 45 km . De 45 km à 70 km . 3) Entre circonscriptions dont les chefs lieux sont dans un même département, exception faite des conversations faisant l’objet des paragraphes a) et b précédents . . . 4) Entre circonscriptions dont les chefs lieux sont dans des départements différents, exception faite des conversations faisant l’objet des paragraphes a) et b précédents, d’après la distance à vol d’oiseau de chef-lieu de département à chef-lieu de département: Jusqu’à 100 km . Entre 100 et 300 km: Pour les 100 premiers kilomètres . Par tranche entière supplémentaire de 100 km . . . . Pour la fraction de 33 km en excès . Entre 300 et 500 km: Pour les 300 premiers kilomètres . Par 100 km ou fraction de 100 km en excès . Pour la tranche entière de 200 km . Au-dessus de 500 km . 5 » 5 » 0 » 1 l » 1 » 3 » 15 » 8.ïï » rt-o » ~ a » d » CD » rj o » CD lA î&gt; ,
des paragraphes a) et b précédents . . . 4) Entre circonscriptions dont les chefs lieux sont dans des départements différents, exception faite des conversations faisant l’objet des paragraphes a) et b précédents, d’après la distance à vol d’oiseau de chef-lieu de département à chef-lieu de département: Jusqu’à 100 km . Entre 100 et 300 km: Pour les 100 premiers kilomètres . Par tranche entière supplémentaire de 100 km . . . . Pour la fraction de 33 km en excès . Entre 300 et 500 km: Pour les 300 premiers kilomètres . Par 100 km ou fraction de 100 km en excès . Pour la tranche entière de 200 km . Au-dessus de 500 km . 5 » 5 » 0 » 1 l » 1 » 3 » 15 » 8.ïï » rt-o » ~ a » d » CD » rj o » CD lA î&gt; , 09 d » s^; » •09 3 » 3.2, » er » G &lt;v • 3-0 » 09 » un » O *éd t-t -3 » H*a » p » 09 o&gt; » w $ » SH S).Q » 09 d » ÜÛ o 3 ^ » Q9 09 ^ ^ CD » KA » 2 ) G ri » 1 * £3 &lt;D ri -O G » G^g » Q9 03 » g*Ê S » sr&amp;s » TAXES (Pour l’application des taxes interdépartementales, les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont considérés comme formant un seul département ayant Paris pour chef-lieu.) B. — Demandées à partir des postes publics. Taxes unitaires applicables aux communications demandées à partir des postes d’abonnés majorées comme suit: Communications locales ou de circonscriptions. Communications interurbaines . 3 . La taxe des communications obtenues à partir d'un poste public muni d’un appareil encaisseur est éventuellement arrondie au franc supérieur. Régime particulier. — Les communications obtenues à partir de postes publics munis d’un tel appareil encaisseur spécialement équipé pour l’établissement de communications à double taxe seront soumises à une taxe forfaitaire égale à . . En cas d'encombrement, la durée des conversations échangées à partir
^ CD » KA » 2 ) G ri » 1 * £3 &lt;D ri -O G » G^g » Q9 03 » g*Ê S » sr&amp;s » TAXES (Pour l’application des taxes interdépartementales, les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont considérés comme formant un seul département ayant Paris pour chef-lieu.) B. — Demandées à partir des postes publics. Taxes unitaires applicables aux communications demandées à partir des postes d’abonnés majorées comme suit: Communications locales ou de circonscriptions. Communications interurbaines . 3 . La taxe des communications obtenues à partir d'un poste public muni d’un appareil encaisseur est éventuellement arrondie au franc supérieur. Régime particulier. — Les communications obtenues à partir de postes publics munis d’un tel appareil encaisseur spécialement équipé pour l’établissement de communications à double taxe seront soumises à une taxe forfaitaire égale à . . En cas d'encombrement, la durée des conversations échangées à partir de tels postes pourra, cependant, être limitée à deux unités. Francs. 0 50 1 » 4 taxes de base. XIV. — Djets d’appel et préavis téléphoniques. Taxe égale à . . Cette taxe étant arrondie, le cas échéant, au franc supérieur. XV. — Abonnés absents. Un tiers de la taxe unitaire de conversation de jour sur la relation intéressée avec minimum de 11 F. Participation: Tarif journalier . Abonnement trimestriel . . Abonnement annuel . . Les abonnements mensuels ne sont plus admis. 5 taxes de base. 500 .» 1.200 » XVI. — Communications sur compte courant. Redevance et surtaxe visées par l’article 9 du décret du 22 février 1955: 4° Redevance annuelle d'abonnement. G. 000. » 2° Surtaxe par communication imputée sur le compte de la taxe de base. XVIII. — Mise en communication directe en dehors des heures normales d'ouverture du bureau d’attache. 1° Entre deux postes d’abonnés d’un même réseau: Par jour. 5 taxes de base. Par mois. . . . . . . 75 taxes de base. 28 Février 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1877 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES 2° Entre deux postes d’abonnés