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majoration de cinquante francs par an s'il est marié avec ou sans enfant ou veuf avec enfants ; b) Une majoration de cinquante francs par an pour chaque enfant âgé de moins de seize ans réellement à la charge ou par chaque ascendant entièrement à la charge de l'employé et vivant sous le même toit que lui. Si le mari et la femme sont employés, on additionnera les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les majorations ne se cumulent pas. Les employés mobilisés, dont le traitement annuel est inférieur à trois mille francs, auront droit aux majorations. Le total du traitement, des allocations et majorations, ne pourra dépasser trois mille francs par an. L'allocation sera payée mensuellement. Les majorations pour charges de famille sont annuelles et indivisibles. Elles pourront cesser à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin des hostilités. J'estime que le total de la dépense s'élèverait à l'heure actuelle environ à trois mille francs et j'ose espérer que le Conseil général continuera à prouver sa sympathie au petit personnel qui, de son côté, j'en suis assuré, redoublera de zèle et d'activité pour justifier la confiance de l'Administration et de l'Assemblée départementale. Vous trouverez au dossier : 1° les réponses des départements voisins au questionnaire que je leur avais adressé ; 2° le tableau indiquant les employés qui bénéficieraient, le cas échéant, des indemnités dont il s'agit avec le total de la dépense qui en résulterait. N° 28. — Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'ingénieur en chef voyer du département sur le budget supplémentaire de 1917 des routes départementales et des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Rapport de l'ingénieur en chef voyer. « Nous adressons ci-inclus nos propositions pour le budget supplémentaire de 1917 en ce qui concerne les routes départementales, les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun pour être soumises au Conseil général dans sa prochaine session. « Ces propositions se divisent en trois
au dossier : 1° les réponses des départements voisins au questionnaire que je leur avais adressé ; 2° le tableau indiquant les employés qui bénéficieraient, le cas échéant, des indemnités dont il s'agit avec le total de la dépense qui en résulterait. N° 28. — Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Budget supplémentaire de 1917. — Propositions modificatives. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'ingénieur en chef voyer du département sur le budget supplémentaire de 1917 des routes départementales et des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Rapport de l'ingénieur en chef voyer. « Nous adressons ci-inclus nos propositions pour le budget supplémentaire de 1917 en ce qui concerne les routes départementales, les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun pour être soumises au Conseil général dans sa prochaine session. « Ces propositions se divisent en trois parties : « La première s'applique aux travaux d'entretien et d'amélioration à effectuer sur les routes départementales et aux dépenses diverses; « La deuxième aux travaux d'entretien et d'amélioration à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, ainsi qu'aux crédits nécessaires pour faire face aux dépenses diverses, acquisition et réparation de matériel et aux subventions que le département accorde aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires. « La troisième partie s'applique aux traitements et indemnités du personnel. CHAPITRE V ARTICLE PREMIER. Entretien des routes départementales. « En raison des difficultés rencontrées par le service pour faire effectuer l'approvisionnement des matériaux nécessaires pour l'entretien des routes départementales en 1916 par suite de la pénurie de la main d'œuvre et des attelages, le crédit mis à la disposition du service n'a pu être entièrement employé. Il présente une disponibilité de 65.113 fr. 08 dont nous proposons l'annulation. « Le crédit dont l'inscription est proposée au budget supplémentaire de 1917 s'élève à la somme de 228.546 francs, dont 227.186 fr. de subvention du département et 1.360 fr. de contingent de la ville de Blois dans les dépenses d'entretien de la route départementale n° 10. Il présente une
acquisition et réparation de matériel et aux subventions que le département accorde aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires. « La troisième partie s'applique aux traitements et indemnités du personnel. CHAPITRE V ARTICLE PREMIER. Entretien des routes départementales. « En raison des difficultés rencontrées par le service pour faire effectuer l'approvisionnement des matériaux nécessaires pour l'entretien des routes départementales en 1916 par suite de la pénurie de la main d'œuvre et des attelages, le crédit mis à la disposition du service n'a pu être entièrement employé. Il présente une disponibilité de 65.113 fr. 08 dont nous proposons l'annulation. « Le crédit dont l'inscription est proposée au budget supplémentaire de 1917 s'élève à la somme de 228.546 francs, dont 227.186 fr. de subvention du département et 1.360 fr. de contingent de la ville de Blois dans les dépenses d'entretien de la route départementale n° 10. Il présente une diminution de 14.075 francs sur le crédit inscrit au budget primitif justifiée par la prolongation des congés de moisson accordés aux cantonniers, par la suppression du salaire pour un certain nombre de ces agents mobilisés dont les femmes ont obtenu l'allocation journalière prévue par la loi du 5 août 1914 et par l'ajournement de certains travaux projetés. ARTICLES 2-4 ET 5-6-7-8 ET 9. Aucune modification n'est proposée pour les crédits inscrits au budget primitif. ARTICLE 3. Dépenses diverses et réserve pour parer aux insuffisances des articles 4 à 9. Une réduction de 1.000 francs est proposée pour ce crédit qui peut être ramené à 2.500 francs en raison des circonstances actuelles. CHAPITRE VI ARTICLES 1 ET 3. Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Par suite de la publication tardive des rôles de la taxe vicinale et du délai d'un mois après cette publication accordé aux contribuables pour les déclarations d'option en nature, nous ne connaissons pas encore le montant des ressources en argent à effectuer de ce chef aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Pour établir le total des ressources à provenir des contingents communaux nous avons dû faire des prévisions basées à la fois
et par l'ajournement de certains travaux projetés. ARTICLES 2-4 ET 5-6-7-8 ET 9. Aucune modification n'est proposée pour les crédits inscrits au budget primitif. ARTICLE 3. Dépenses diverses et réserve pour parer aux insuffisances des articles 4 à 9. Une réduction de 1.000 francs est proposée pour ce crédit qui peut être ramené à 2.500 francs en raison des circonstances actuelles. CHAPITRE VI ARTICLES 1 ET 3. Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Par suite de la publication tardive des rôles de la taxe vicinale et du délai d'un mois après cette publication accordé aux contribuables pour les déclarations d'option en nature, nous ne connaissons pas encore le montant des ressources en argent à effectuer de ce chef aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Pour établir le total des ressources à provenir des contingents communaux nous avons dû faire des prévisions basées à la fois sur la réduction du montant du rôle de 1917 et sur les résultats de l'année 1916, mais ces chiffres seront vraisemblablement susceptibles de modifications. Comme les années précédentes, nous proposons d'inscrire en bloc les crédits nécessaires d'une part, à l'entretien des chemins de grande communication et, d'autre part, ceux nécessaires à l'entretien des chemins d'intérêt commun, étant bien entendu que la répartition par ligne sera ultérieurement faite par la Commission départementale spécialement déléguée par le Conseil général. Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus concernant l'entretien des routes départementales, les crédits alloués en 1916 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun n'ont pu être entièrement employés et un reliquat important de 243.113 fr. 42 reste disponible. L'annulation du reliquat de 36.370 fr. 02 sur la subvention départementale est proposée, mais le surplus, 206.743 fr. 40, provenant des contingents communaux encaissés au compte de chaque voie doit obligatoirement être reporté. Eu égard à l'importance de ce reliquat et comme il est à supposer qu'en 1917 les entrepreneurs ne pourront pas encore fournir tous les matériaux nécessaires, le crédit de la subvention départementale demandé est inférieur de 25.034 francs à celui inscrit au budget primitif. En résumé, le crédit
à l'entretien des chemins d'intérêt commun, étant bien entendu que la répartition par ligne sera ultérieurement faite par la Commission départementale spécialement déléguée par le Conseil général. Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus concernant l'entretien des routes départementales, les crédits alloués en 1916 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun n'ont pu être entièrement employés et un reliquat important de 243.113 fr. 42 reste disponible. L'annulation du reliquat de 36.370 fr. 02 sur la subvention départementale est proposée, mais le surplus, 206.743 fr. 40, provenant des contingents communaux encaissés au compte de chaque voie doit obligatoirement être reporté. Eu égard à l'importance de ce reliquat et comme il est à supposer qu'en 1917 les entrepreneurs ne pourront pas encore fournir tous les matériaux nécessaires, le crédit de la subvention départementale demandé est inférieur de 25.034 francs à celui inscrit au budget primitif. En résumé, le crédit demandé au budget supplémentaire de 1917 pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun s'établit ainsi qu'il suit, sous réserve des modifications qu'il y aurait lieu d'apporter par suite des variations dans les contingents communaux. Grande communication commun Art. 1 Art. 3 Contingents communaux et produits éventuels 118.500 448.500 Subvention départementale 66.000 69.000 Prévisions pour faire face aux dépenses éventuelles d'indemnités de terrains à la charge des communes 4.000 30.000 Total 188.500 547.500 CHAPITRE VI ARTICLES 2, 7 ET ARTICLE 10. Aucune modification n'est apportée aux crédits inscrits au budget primitif. Travaux d'amélioration sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Report de crédits non employés. Un certain nombre d'entreprises dotées aux budgets précédents n'ont pu être terminées au cours de l'année 1916. Nous proposons le report des crédits non employés ainsi que l'inscription des recettes susceptibles d'être encaissées pour les travaux ci-après: Chemin de grande communication n° 11. — Construction de trottoirs et caniveaux dans la traverse de Villemardy. 8.200 Chemin d'intérêt commun n° 71. — Redressement et élargissement à Authon 15.933 21 Chemin d'intérêt commun n° 58. — Amélioration de l'écoulement des eaux à Meuves, commune d'Onzain 800 Chemin d'intérêt commun n° 65. —
448.500 Subvention départementale 66.000 69.000 Prévisions pour faire face aux dépenses éventuelles d'indemnités de terrains à la charge des communes 4.000 30.000 Total 188.500 547.500 CHAPITRE VI ARTICLES 2, 7 ET ARTICLE 10. Aucune modification n'est apportée aux crédits inscrits au budget primitif. Travaux d'amélioration sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Report de crédits non employés. Un certain nombre d'entreprises dotées aux budgets précédents n'ont pu être terminées au cours de l'année 1916. Nous proposons le report des crédits non employés ainsi que l'inscription des recettes susceptibles d'être encaissées pour les travaux ci-après: Chemin de grande communication n° 11. — Construction de trottoirs et caniveaux dans la traverse de Villemardy. 8.200 Chemin d'intérêt commun n° 71. — Redressement et élargissement à Authon 15.933 21 Chemin d'intérêt commun n° 58. — Amélioration de l'écoulement des eaux à Meuves, commune d'Onzain 800 Chemin d'intérêt commun n° 65. — Mesures de protection contre les inondations causées par le ruisseau de l'Abyme. — Exhaussement du chemin et déviation d'un chemin rural à Monteaux. — Part à la charge du département 350 Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Nous proposons également le report des crédits non employés en 1916 sur la subvention accordée par le département pour les travaux à exécuter en exécution de la loi du 12 mars 1880 et qui s'appliquent à des travaux en cours d'exécution compris aux programmes des années 1913, 1914, 1915 et 1916, soit pour les travaux du programme de 1913, la somme de 2.714 Id. 1914 27.594 Id. 1915 62.301 Id. 1916 63.745 Personnel. Aucune modification n'est proposée pour le personnel des routes départementales et du service vicinal dans les crédits inscrits respectivement au chapitre 4, articles 8, 10 et 11. Nous joignons au présent rapport les tableaux récapitulatifs par chapitre et par nature de travaux des crédits demandés pour l'ensemble des services des routes départementales, des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun. Blois, le 5 avril 1917 L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim J'ai inscrit et supprimé au budget supplémentaire départemental de 1917 tous
non employés en 1916 sur la subvention accordée par le département pour les travaux à exécuter en exécution de la loi du 12 mars 1880 et qui s'appliquent à des travaux en cours d'exécution compris aux programmes des années 1913, 1914, 1915 et 1916, soit pour les travaux du programme de 1913, la somme de 2.714 Id. 1914 27.594 Id. 1915 62.301 Id. 1916 63.745 Personnel. Aucune modification n'est proposée pour le personnel des routes départementales et du service vicinal dans les crédits inscrits respectivement au chapitre 4, articles 8, 10 et 11. Nous joignons au présent rapport les tableaux récapitulatifs par chapitre et par nature de travaux des crédits demandés pour l'ensemble des services des routes départementales, des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun. Blois, le 5 avril 1917 L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim J'ai inscrit et supprimé au budget supplémentaire départemental de 1917 tous les crédits mentionnés dans le rapport qui précède. Je vous prie de vouloir bien ratifier ces inscriptions et suppressions de crédits. Vous voudrez bien, en outre, donner délégation à la Commission départementale en vue de la répartition par ligne des ressources en argent à affecter à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. N° 29. — Budget supplémentaire de 1917. Aux termes de l'article 37 du décret du 20 janvier 1900, sur la comptabilité départementale, les fonds libres de l'exercice antérieur doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget supplémentaire, sous réserve toutefois du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer. Le projet de budget supplémentaire que j'ai l'honneur de vous soumettre a donc pour but de transférer au budget de 1917 les résultats accusés par l'exercice précédent et d'assurer l'emploi du reliquat disponible de cet exercice. La balance du compte de 1916 fait ressortir un ensemble de recettes s'élevant à 4.615.895 19 Le montant des dépenses mandatées et payées est de 3.724.983 06 Soit un excédent de recette de
grande communication et d'intérêt commun. N° 29. — Budget supplémentaire de 1917. Aux termes de l'article 37 du décret du 20 janvier 1900, sur la comptabilité départementale, les fonds libres de l'exercice antérieur doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget supplémentaire, sous réserve toutefois du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer. Le projet de budget supplémentaire que j'ai l'honneur de vous soumettre a donc pour but de transférer au budget de 1917 les résultats accusés par l'exercice précédent et d'assurer l'emploi du reliquat disponible de cet exercice. La balance du compte de 1916 fait ressortir un ensemble de recettes s'élevant à 4.615.895 19 Le montant des dépenses mandatées et payées est de 3.724.983 06 Soit un excédent de recette de 890. 912 13 Ces ressources sont grevées d'affectations spéciales jusqu'à concurrence de 405,054 27, qui doivent être obligatoirement reportées. L'excédent, soit 485,857 86, peut être employé à la dotation des services généraux du département. Il assurera pour la majeure partie la liquidation des opérations propres à l'exercice 1916 qui n'ont pu être terminées avant le 31 janvier dernier et le paiement des dettes départementales constatées postérieurement à cette date. Les annotations portées en marge de chaque article vous permettront de faire la part des opérations de report que ce budget comporte et des dispositions nouvelles que je crois devoir vous proposer. Je détache ci-après les dépenses les plus importantes, imputées tant sur l'excédent de 1916 que sur des ressources nouvelles, dont je vous propose l'admission. DÉPENSES ORDINAIRES. Chap. 6. — Chemins vicinaux (Report de reliquats de 1916 152,278 04 Chap. 7. — Enfants assistés. (Dettes de 1916 et augmentations de crédits de 1917) 14,784 96 Chap. 9. — Assistance médicale gratuite. (Dettes de 1916) 49. 92 85 Chap. 12. — Assistance aux femmes en couches. (Dépenses nouvelles de 1917) 29,388 75 Chap. 14. — Aliénés. (Dettes de 1916 et dépenses nouvelles) 11,827 95 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Chap. 22. — Intérêts à
pu être terminées avant le 31 janvier dernier et le paiement des dettes départementales constatées postérieurement à cette date. Les annotations portées en marge de chaque article vous permettront de faire la part des opérations de report que ce budget comporte et des dispositions nouvelles que je crois devoir vous proposer. Je détache ci-après les dépenses les plus importantes, imputées tant sur l'excédent de 1916 que sur des ressources nouvelles, dont je vous propose l'admission. DÉPENSES ORDINAIRES. Chap. 6. — Chemins vicinaux (Report de reliquats de 1916 152,278 04 Chap. 7. — Enfants assistés. (Dettes de 1916 et augmentations de crédits de 1917) 14,784 96 Chap. 9. — Assistance médicale gratuite. (Dettes de 1916) 49. 92 85 Chap. 12. — Assistance aux femmes en couches. (Dépenses nouvelles de 1917) 29,388 75 Chap. 14. — Aliénés. (Dettes de 1916 et dépenses nouvelles) 11,827 95 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Chap. 22. — Intérêts à payer au concessionnaire des tramways électriques départementaux. (Report du reliquat de 1916) 29,788 07 Chap. 23. — Travaux de grosses réparations au Palais de Justice de Blois. (Report du reliquat de 1916 pour achèvement des travaux) 5,955 96 Chap. 23. — Travaux de grosses réparations au Palais de Justice, à la prison et à la caserne de gendarmerie de Vendôme. (Report du reliquat de 1916 pour achèvement des travaux) 9,851 35 Chap. 27. — Construction et rectification de chemins vicinaux. (Report des reliquats de 1916 156,704 08 Chap. 28. — Construction du tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché. (Report du reliquat de 1916). 5,783 65 Chap. 28. — Etablissement d'une troisième voie à la station de Villeny. (Report du crédit de 1916 non employé) 11,300 08 Chap. 28. — Construction de la partie située sur le territoire de Loir-et-Cher du réseau de tramways électriques départementaux. (Report du reliquat de 1916) 172,788 08 En raison des événements actuels, étant donnée l'impossibilité où l'on s'est trouvé de faire effectuer les fournitures complètes de matériaux et exécuter tous les cylindrages prévus, une somme importante reste disponible, tant sur les crédits du service des routes départementales que sur ceux du
la prison et à la caserne de gendarmerie de Vendôme. (Report du reliquat de 1916 pour achèvement des travaux) 9,851 35 Chap. 27. — Construction et rectification de chemins vicinaux. (Report des reliquats de 1916 156,704 08 Chap. 28. — Construction du tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché. (Report du reliquat de 1916). 5,783 65 Chap. 28. — Etablissement d'une troisième voie à la station de Villeny. (Report du crédit de 1916 non employé) 11,300 08 Chap. 28. — Construction de la partie située sur le territoire de Loir-et-Cher du réseau de tramways électriques départementaux. (Report du reliquat de 1916) 172,788 08 En raison des événements actuels, étant donnée l'impossibilité où l'on s'est trouvé de faire effectuer les fournitures complètes de matériaux et exécuter tous les cylindrages prévus, une somme importante reste disponible, tant sur les crédits du service des routes départementales que sur ceux du service vicinal. La subvention du Conseil général pour la dotation de ces services sera inférieure de 39,109 francs à celle inscrite au budget primitif. Cette diminution tient à plusieurs causes : l'augmentation des sommes à recouvrer en argent par suite de la non-exécution en 1916, des prestations déclarées en nature; 2° le report des crédits non employés en 1916. La publication des rôles a été faite tardivement et le délai d'un mois accordé après cette publication aux contribuables pour les déclarations d'options en nature n'est pas expiré ; pour ces considérations le service n'a pu connaître en temps utile le montant des ressources en argent à affecter de ce chef aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Il a été en conséquence, prévu un chiffre global de dépenses nécessaires à l'entretien de ces lignes vicinales. Je vous serai obligé de vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin de procéder ultérieurement à la répartition, par ligne, des crédits inscrits en bloc. Le budget supplémentaire de 1916 se balance ainsi : Recettes 4,923,962 30 Dépenses 4,899,962 58 Excédent de recettes 23,999 72 dont 13,197 fr. 36 ont une affectation déterminée. Il accuse comme fonds libres à la balance 10,802