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dans deux ou trois circonstances, et dans le projet qui nous occupe, on en a eu plusieurs fois l'occasion. Je me demande donc quel inconvénient offrirait l'addition de l'amendement que je propose ? J'ai le droit de m'étonner qu'on vienne m'en faire le reproche ; mais ce reproche, c'est aux auteurs du projet de loi, où j'ai puisé mon amendement, qu'il faudrait l'adresser ! PLUSIEURS VOIX. — La clôture ! Aux voix ! M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous, Monsieur Lesca, rectifier votre amendement avant que je le mette aux voix. M. LESCA. — Je ne le rectifie pas. Je le maintiens, tel que je l'ai exposé au début de la discussion... « Le même pouvoir appartient aux gardes particuliers agréés par le Préfet dans les parties subordonnées à leur surveillance ». (L'amendement de M. Lesca mis aux voix est rejeté). M. BERNARD. — Pas de gardes ! M. LESCA. — J'ai une nouvelle observation à présenter, et je crois que c'est ici le moment. On n'a pas assez tenu compte dans la discussion de la participation de l'État dans les charges que va entraîner cette réglementation nouvelle. Il semble que dans ce projet de loi toutes les charges doivent appartenir aux communes et aux particuliers. Nous pourrions à ce sujet insérer un article additionnel. Par exemple, que l'État participera aux frais qui devront résulter de cette loi, jusqu'à concurrence de 33 p. 100. Je prie Monsieur le Président de vouloir bien mettre ma proposition aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne crois pas qu'il soit opportun de rendre, par de nombreuses modifications à son texte, plus difficile encore l'adoption d'un projet de loi qui sera très contesté, il ne faut pas se le dissimuler, et dont les dispositions ont déjà été repoussées dans un des départements intéressés et réservées ou simplement admises sous bénéfice d'inventaire dans l'autre. M. LESCA. — Je demande que mon observation soit consignée au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que dans les circonstances présentes, le Conseil Général doit avoir surtout pour but d'éviter, ce qui s'est produit ailleurs, le rejet du projet de
aux communes et aux particuliers. Nous pourrions à ce sujet insérer un article additionnel. Par exemple, que l'État participera aux frais qui devront résulter de cette loi, jusqu'à concurrence de 33 p. 100. Je prie Monsieur le Président de vouloir bien mettre ma proposition aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne crois pas qu'il soit opportun de rendre, par de nombreuses modifications à son texte, plus difficile encore l'adoption d'un projet de loi qui sera très contesté, il ne faut pas se le dissimuler, et dont les dispositions ont déjà été repoussées dans un des départements intéressés et réservées ou simplement admises sous bénéfice d'inventaire dans l'autre. M. LESCA. — Je demande que mon observation soit consignée au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que dans les circonstances présentes, le Conseil Général doit avoir surtout pour but d'éviter, ce qui s'est produit ailleurs, le rejet du projet de loi. Il est donc de toute utilité que nous soyons unanimes pour approuver dans la plus large mesure possible le projet du Gouvernement, car il est incontestable que si ce projet est contesté, repoussé par les intéressés, le Gouvernement ne sera pas encouragé à le défendre devant le Parlement. Dans ces conditions, ce serait un dommage considérable pour le département de la Gironde ; car vous savez tous, que l'année dernière, nous avons perdu plus de 35,000 hectares de forêts, et que cette année encore, nous avons compté dans quelques jours plus de 20 incendies, dont un seul a brûlé plus de 1500 hectares de gros pins : c'est la ruine de nos régions forestières si de promptes et énergiques mesures n'interviennent. Renonçons donc à ces questions de détail pour donner plus d'autorité à la décision du Conseil Général et à ceux qui appuieront le projet auprès des Ministres et du Parlement ; donnons-leur la latitude la plus grande possible ; ne soyons pas difficiles sur des détails qui ne tiennent pas à conséquence. — (Assentiment général.) M. LESCA. — Au risque d'abuser de votre bienveillante attention, je demande à rappeler une observation que j'ai faite au cours de la
ces conditions, ce serait un dommage considérable pour le département de la Gironde ; car vous savez tous, que l'année dernière, nous avons perdu plus de 35,000 hectares de forêts, et que cette année encore, nous avons compté dans quelques jours plus de 20 incendies, dont un seul a brûlé plus de 1500 hectares de gros pins : c'est la ruine de nos régions forestières si de promptes et énergiques mesures n'interviennent. Renonçons donc à ces questions de détail pour donner plus d'autorité à la décision du Conseil Général et à ceux qui appuieront le projet auprès des Ministres et du Parlement ; donnons-leur la latitude la plus grande possible ; ne soyons pas difficiles sur des détails qui ne tiennent pas à conséquence. — (Assentiment général.) M. LESCA. — Au risque d'abuser de votre bienveillante attention, je demande à rappeler une observation que j'ai faite au cours de la lecture du rapport, au sujet du § 2 de l'article 8, qui est ainsi conçu : Ce projet sera soumis à une enquête dans toutes les communes, les Conseils Municipaux seront consultés. Je demande qu'on ajoute : ... ainsi que les plus imposés, par délégation, en cas d'incendie. C'est une question qui a une très grande importance, et vous devez le savoir mieux que personne, Monsieur le Président, Le Maire de la commune d'Audenge a été injustement attaqué par certains individus, et l'on accuse la Municipalité d'Audenge d'avoir mis des contre-feux. Ma proposition offrirait donc une garantie de plus. M. LE RAPPORTEUR. — Mais cette clause figure dans le projet de loi, mon cher collègue. Veuillez consulter l'article 11. SÉANCE DU 6 AVRIL 1893 M. LESCA. — C'est juste, je ne l'avais pas remarqué. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'adoption du projet de loi amendé par la Commission, avec les modifications dont il a été donné lecture au Conseil. (Adopté à l'unanimité.) M. LANOIRE. — Je prie M. le Président de constater l'unanimité du Conseil Général sur cette question. Il ne me reste maintenant qu'un vœu à formuler : c'est que le Parlement vote au plus tôt
question qui a une très grande importance, et vous devez le savoir mieux que personne, Monsieur le Président, Le Maire de la commune d'Audenge a été injustement attaqué par certains individus, et l'on accuse la Municipalité d'Audenge d'avoir mis des contre-feux. Ma proposition offrirait donc une garantie de plus. M. LE RAPPORTEUR. — Mais cette clause figure dans le projet de loi, mon cher collègue. Veuillez consulter l'article 11. SÉANCE DU 6 AVRIL 1893 M. LESCA. — C'est juste, je ne l'avais pas remarqué. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'adoption du projet de loi amendé par la Commission, avec les modifications dont il a été donné lecture au Conseil. (Adopté à l'unanimité.) M. LANOIRE. — Je prie M. le Président de constater l'unanimité du Conseil Général sur cette question. Il ne me reste maintenant qu'un vœu à formuler : c'est que le Parlement vote au plus tôt cette loi, afin qu'elle puisse être appliquée, au moins en partie, avant les chaleurs torrides de l'été. J'adresse un pressant appel à nos sénateurs et à nos députés pour que, bien pénétrés de nos besoins, de la volonté unanime de cette Assemblée, ils fassent aboutir nos légitimes revendications. M. LE PRÉSIDENT. — Vous ne pouvez pas douter, mon cher collègue, de la bonne volonté de vos représentants à la Chambre et au Sénat. Le Conseil Général peut compter sur leurs efforts. Tramway de La Sauve à Daignac. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PREFET Messieurs, conformément à votre délibération du 20 avril 1893, le sieur Pléneau a présenté un projet remanié pour l'exploitation du tramway établi sur le chemin de grande communication n° 10, entre La Sauve et Daignac. La Commission d'enquête n'ayant pas encore clos ses opérations, d'autre part la Chambre de commerce et le Conseil Municipal de Daignac n'ayant pas délibéré, le service du contrôle ne pourra être en mesure d'examiner les résultats de l'instruction et de vous les soumettre avec ses propositions. Vous apprécierez, dès lors, s'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette affaire
PRÉSIDENT. — Vous ne pouvez pas douter, mon cher collègue, de la bonne volonté de vos représentants à la Chambre et au Sénat. Le Conseil Général peut compter sur leurs efforts. Tramway de La Sauve à Daignac. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PREFET Messieurs, conformément à votre délibération du 20 avril 1893, le sieur Pléneau a présenté un projet remanié pour l'exploitation du tramway établi sur le chemin de grande communication n° 10, entre La Sauve et Daignac. La Commission d'enquête n'ayant pas encore clos ses opérations, d'autre part la Chambre de commerce et le Conseil Municipal de Daignac n'ayant pas délibéré, le service du contrôle ne pourra être en mesure d'examiner les résultats de l'instruction et de vous les soumettre avec ses propositions. Vous apprécierez, dès lors, s'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'août ou de donner à la Commission Départementale, une délégation spéciale pour statuer à cet égard. SÉANCE DU 6 AVRIL 503 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission, en l'absence de documents, et notamment des procès-verbaux de la deuxième enquête, vous propose de renvoyer votre décision à la session du mois d'août. (Adopté.) Admission de Langon à La Réole, des voyageurs, dans le train 103, de Bordeaux à Cette. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues d'émettre le vœu que le train 103, de Bordeaux à Cette, prenne à Langon des voyageurs sans bagages, à destination de La Réole et des stations intermédiaires. Signé : FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis très favorable. (Adopté.) Délivrance de billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues de vouloir bien émettre le vœu que des billets d'aller et retour, valables pour
la session du mois d'août. (Adopté.) Admission de Langon à La Réole, des voyageurs, dans le train 103, de Bordeaux à Cette. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues d'émettre le vœu que le train 103, de Bordeaux à Cette, prenne à Langon des voyageurs sans bagages, à destination de La Réole et des stations intermédiaires. Signé : FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis très favorable. (Adopté.) Délivrance de billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues de vouloir bien émettre le vœu que des billets d'aller et retour, valables pour deux jours, soient délivrés de la gare de Saint-Symphorien pour Bazas et Langon et de Saint-Symphorien pour Bordeaux par Nizan. Signé : LAPEYRE. SÉANCE DU 6 AVRIL 504 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer du Blayais, — Création de trains spéciaux de marchandises. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le service du chemin de fer du Blayais se fait avec une inexactitude très préjudiciable aux intérêts du pays qu'il dessert; Considérant que l'arrivée des trains à l'heure réglementaire est une trop rare exception, et que les retards souvent considérables dont on se plaint peuvent faire perdre à notre voie ferrée une partie de son trafic voyageurs, ce qui serait un préjudice pour le département, le soussigné demande qu'il soit créé des trains spéciaux de marchandises, afin que les trains de voyageurs, allégés de la marchandise, puissent avoir plus de vitesse. Signé : FROIN. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude. M. FROIN. — Je demande à présenter quelques explications au sujet
du Blayais, — Création de trains spéciaux de marchandises. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le service du chemin de fer du Blayais se fait avec une inexactitude très préjudiciable aux intérêts du pays qu'il dessert; Considérant que l'arrivée des trains à l'heure réglementaire est une trop rare exception, et que les retards souvent considérables dont on se plaint peuvent faire perdre à notre voie ferrée une partie de son trafic voyageurs, ce qui serait un préjudice pour le département, le soussigné demande qu'il soit créé des trains spéciaux de marchandises, afin que les trains de voyageurs, allégés de la marchandise, puissent avoir plus de vitesse. Signé : FROIN. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude. M. FROIN. — Je demande à présenter quelques explications au sujet des inexactitudes du service du chemin de fer du Blayais. M. le Préfet doit être fixé à cet égard, car si les chefs de station font leur devoir, il doit connaître les irrégularités du service, et combien de fois les trains arrivent avec des retards d'un quart d'heure, d'une demi-heure et même de trois quarts d'heure, ce qui est un ennui pour le voyageur qui a toujours hâte d'arriver à sa destination, et souvent un préjudice. Il est étrange de voir que la Compagnie concessionnaire qui est si richement dotée, qui a une garantie d'intérêts de 5 p. 100 sur un forfait exagéré de 117,500 francs par kilomètre, fasse son service de façon à ne pas mieux satisfaire les intérêts des populations qu'elle dessert. Les retards dont on se plaint tiennent à l'insuffisance du matériel et du personnel. Si un propriétaire a besoin d'une fourragère, par exemple, comme cela est arrivé ces jours derniers à Saint-Ciers-Lalande, il n'y en a pas à son service et il est obligé d'employer la voie fluviale. Cet hiver, bien souvent des négociants ont voulu transporter des vins à Bordeaux, ils ne l'ont pas pu, faute de wagons; ils ont été obligés de les faire
et même de trois quarts d'heure, ce qui est un ennui pour le voyageur qui a toujours hâte d'arriver à sa destination, et souvent un préjudice. Il est étrange de voir que la Compagnie concessionnaire qui est si richement dotée, qui a une garantie d'intérêts de 5 p. 100 sur un forfait exagéré de 117,500 francs par kilomètre, fasse son service de façon à ne pas mieux satisfaire les intérêts des populations qu'elle dessert. Les retards dont on se plaint tiennent à l'insuffisance du matériel et du personnel. Si un propriétaire a besoin d'une fourragère, par exemple, comme cela est arrivé ces jours derniers à Saint-Ciers-Lalande, il n'y en a pas à son service et il est obligé d'employer la voie fluviale. Cet hiver, bien souvent des négociants ont voulu transporter des vins à Bordeaux, ils ne l'ont pas pu, faute de wagons; ils ont été obligés de les faire transporter par gabares. Et en est résulté une perte pour notre voie ferrée, et conséquemment un préjudice pour nos finances. Il est bien étrange que cette Compagnie, malgré les observations et les réclamations que nous avons fait valoir au Conseil Général, n'ait pas amélioré son service. On nous dit cependant que le matériel est plus nombreux à l'heure actuelle, mais je crois qu'il est encore insuffisant. J'appelle l'attention sérieuse de M. le Préfet sur ce point. Je demande qu'il soit prescrit à notre Compagnie concessionnaire de faire ce qui est, somme toute, son devoir. Par suite de l'insuffisance du personnel, il arrive ceci : c'est qu'à toutes les stations les manœuvres diverses se font par les employés qui sont dans le train, cela prend un temps plus ou moins long à chaque gare, ce qui produit les retards dont nous nous plaignons. Ces retards, il ne faut pas les reprocher aux employés du chemin de fer. Ce sont de braves gens qui font leur service le mieux qu'ils le peuvent. Mais ils sont absolument surchargés de besogne. On exige d'eux plus de travail qu'ils peuvent en faire, et d'un autre côté, on ne les paie pas assez. En somme, la
que le matériel est plus nombreux à l'heure actuelle, mais je crois qu'il est encore insuffisant. J'appelle l'attention sérieuse de M. le Préfet sur ce point. Je demande qu'il soit prescrit à notre Compagnie concessionnaire de faire ce qui est, somme toute, son devoir. Par suite de l'insuffisance du personnel, il arrive ceci : c'est qu'à toutes les stations les manœuvres diverses se font par les employés qui sont dans le train, cela prend un temps plus ou moins long à chaque gare, ce qui produit les retards dont nous nous plaignons. Ces retards, il ne faut pas les reprocher aux employés du chemin de fer. Ce sont de braves gens qui font leur service le mieux qu'ils le peuvent. Mais ils sont absolument surchargés de besogne. On exige d'eux plus de travail qu'ils peuvent en faire, et d'un autre côté, on ne les paie pas assez. En somme, la Compagnie concessionnaire tient trop à justifier son qualificatif de "Compagnie des Chemins de fer Économiques". Elle devrait payer suffisamment son personnel et elle devrait avoir un nombre suffisant d'employés pour ne pas produire de surmenage. Une des causes du ralentissement de la vitesse sur la ligne du Blayais, c'est qu'on transporte des marchandises à tous les trains. Je crois que la nécessité s'impose de créer un, deux ou trois trains de marchandises par semaine, ce qui algerait les trains de voyageurs et permettrait de leur donner plus de vitesse. C'est alors que notre chemin de fer trouverait de nouveaux éléments de vitalité, c'est alors qu'il pourrait concurrencer avantageusement le fleuve, tandis que si l'on persiste dans les errements que je signale, le courant des voyageurs ira, dans la saison d'été surtout, du côté des bateaux à vapeur. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que les plaintes dont M. Froin s'est fait l'écho ont pu être en parties fondées. Mais la situation a changé. Actuellement, et après une étude faite par le Service du contrôle, la Compagnie s'est pourvue de l'autorisation nécessaire pour la mise en circulation de trains spéciaux de marchandises qui allègeront d'autant les trains de voyageurs. M. FROIN.
transporte des marchandises à tous les trains. Je crois que la nécessité s'impose de créer un, deux ou trois trains de marchandises par semaine, ce qui algerait les trains de voyageurs et permettrait de leur donner plus de vitesse. C'est alors que notre chemin de fer trouverait de nouveaux éléments de vitalité, c'est alors qu'il pourrait concurrencer avantageusement le fleuve, tandis que si l'on persiste dans les errements que je signale, le courant des voyageurs ira, dans la saison d'été surtout, du côté des bateaux à vapeur. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que les plaintes dont M. Froin s'est fait l'écho ont pu être en parties fondées. Mais la situation a changé. Actuellement, et après une étude faite par le Service du contrôle, la Compagnie s'est pourvue de l'autorisation nécessaire pour la mise en circulation de trains spéciaux de marchandises qui allègeront d'autant les trains de voyageurs. M. FROIN. — Je me permettrai de répondre à M. le Préfet qu'à tous les trains on transporte des marchandises. Il faudrait qu'il y eût des trains qui n'auraient pas de marchandises; alors nous aurions plus de vitesse; alors le public serait satisfait, et nous conserverions notre trafic de voyageurs que nous sommes à la veille de perdre. M. LE PRÉFET. — Comme je viens de le dire, on étudie en ce moment la question de création de trains de marchandises spéciaux; néanmoins, un certain nombre de trains de voyageurs continueront à transporter des marchandises ainsi que cela se pratique d'ailleurs journellement sur les grandes lignes. M. FROIN. — Je demande qu'il y ait des trains spécialement affectés aux marchandises, et qu'il n'y ait pas de marchandises à tous les trains, parce que c'est interminable, avec des retards d'une demi-heure, de trois quarts d'heure même. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées.) Chemin de fer du Blayais. Arrivée des trains dans une gare spéciale à Bordeaux. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le Conseil Général a demandé, à plusieurs de ses sessions, que
sommes à la veille de perdre. M. LE PRÉFET. — Comme je viens de le dire, on étudie en ce moment la question de création de trains de marchandises spéciaux; néanmoins, un certain nombre de trains de voyageurs continueront à transporter des marchandises ainsi que cela se pratique d'ailleurs journellement sur les grandes lignes. M. FROIN. — Je demande qu'il y ait des trains spécialement affectés aux marchandises, et qu'il n'y ait pas de marchandises à tous les trains, parce que c'est interminable, avec des retards d'une demi-heure, de trois quarts d'heure même. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées.) Chemin de fer du Blayais. Arrivée des trains dans une gare spéciale à Bordeaux. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le Conseil Général a demandé, à plusieurs de ses sessions, que le chemin de fer du Blayais arrive directement à Bordeaux, dans la gare d'Orléans, à La Bastide; Considérant que les négociations avec la Compagnie d'Orléans n'ont pas encore pu aboutir; Le soussigné demande qu'il soit étudié le moyen de faire arriver le chemin de fer du Blayais dans une gare spéciale qui serait construite à La Bastide, dans les terrains appartenant à l'État. Signé : FROIN. SÉANCE DU 6 AVRIL 1903 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics est d'avis de vous demander de renvoyer ce vœu très important à l'Administration, en priant M. le Préfet de faire procéder à l'étude, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra à La Bastide les trains de la dite Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. M. MANY. — Ce vœu est la confirmation des avis qui ont été donnés précédemment, et notamment d'un rapport qui vous a été lu au moment de la discussion sur le régime des Chemins de fer Économiques. Votre Commission disait alors, qu'il y avait lieu, pour alléger les charges du chemin de fer du Blayais, de chercher le moyen de faire arriver