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avec la grâce d'un ours qu'il était. "Dépêchons-nous, fit-il d'un ton d'humeur, et ne t'avise plus de tomber. La route est ici près, mais il faut une heure encore pour arriver au gîte, et je meurs de faim." Elle fit un effort suprême pour se remettre vaillamment en chemin. L'entorse qu'elle s'était faite dans sa chute, et qu'elle avait oubliée en causant avec un jeune inconnu, se rappelait douloureusement à son souvenir. À la vérité, cette entorse était fort légère, mais elle n'avait plus le pied sûr : elle butait à chaque instant. Quand elle atteignit l'extrémité de la traverse, à peine eut-elle fait dix pas sur le chemin de Fleury, elle se sentit au bout de ses forces et fut prise d'une défaillance qui lui attira une algarade. La fortune, qui s'intéresse aux jolies femmes, eut pitié d'elle et lui porta secours. Une calèche, vint à passer ; un noble étranger mit sa tête à la portière, et, agitant une main toute chargée de bagues, il s'écria avec un accent très prononcé : "Je viens de Fontainebleau, je retourne à Barbizon; j'ai deux places à offrir, et je serais charmé si on les acceptait." À ces mots, il s'élança à terre, fit monter M. et Mme Drommel, et coupa court à leurs remerciements, en disant : "Quand je vois une femme qu'elle est lasse, mon cœur il s'émeut." Si le noble étranger ne parlait pas très purement le français, il avait en revanche grand air, de grandes manières, une belle tête, un visage au teint mat, encadré de noirs sourcils et d'une barbe artistement peignée et taillée. Ada, qui avait le goût délicat, trouvait à redire à l'abondance excessive de ses bagues et à la profusion des odeurs qu'exhalaient son mouchoir, ses vêtements, ses cheveux. Mais, mollement étendue dans la calèche, elle se sentait revenir de mort à vie, et elle avait trop d'obligations à cet homme providentiel pour ne pas tout lui pardonner. Quant à M. Drommel, il était disposé à voir dans la politesse qu'un Italien venait de faire à un penseur allemand un de ces hommages
à terre, fit monter M. et Mme Drommel, et coupa court à leurs remerciements, en disant : "Quand je vois une femme qu'elle est lasse, mon cœur il s'émeut." Si le noble étranger ne parlait pas très purement le français, il avait en revanche grand air, de grandes manières, une belle tête, un visage au teint mat, encadré de noirs sourcils et d'une barbe artistement peignée et taillée. Ada, qui avait le goût délicat, trouvait à redire à l'abondance excessive de ses bagues et à la profusion des odeurs qu'exhalaient son mouchoir, ses vêtements, ses cheveux. Mais, mollement étendue dans la calèche, elle se sentait revenir de mort à vie, et elle avait trop d'obligations à cet homme providentiel pour ne pas tout lui pardonner. Quant à M. Drommel, il était disposé à voir dans la politesse qu'un Italien venait de faire à un penseur allemand un de ces hommages instinctifs et tout naturels que les races subalternes rendent aux races supérieures. On aurait pu croire et peut-être croyait-il lui-même de bonne foi que la calèche était à lui, que l'Italien était son obligé ; il le traitait de haut, d'un air de condescendance. Cependant, quand il eut appris par les hasards de la conversation que l'homme aux bagues était un grand personnage, sicilien et portait le beau titre de prince de Malaserra, il changea subitement d'attitude, sa morgue dégela, son cœur s'attendrit et s'exalta. Il n'avait pas seulement la faiblesse d'admirer les choses qui coûtent cher, il avait un respect natif pour les grandeurs; l'amitié d'un prince lui semblait un bienfait des dieux. Il déploya toutes les grâces de son esprit pour démontrer au noble étranger que, quoi qu'en pussent dire les mauvaises langues, M. Drommel ne s'était pas égaré dans la forêt, attendu qu'il ne s'égarait jamais; il lui expliqua point par point qu'en définitive le chemin qu'il avait suivi était le bon, et que, s'il avait éprouvé un moment d'embarras, cela tenait à ce que la carte dont il s'était muni était celle de l'état-major français; il profita de cette occasion pour déclarer que les Français n'ont
les hasards de la conversation que l'homme aux bagues était un grand personnage, sicilien et portait le beau titre de prince de Malaserra, il changea subitement d'attitude, sa morgue dégela, son cœur s'attendrit et s'exalta. Il n'avait pas seulement la faiblesse d'admirer les choses qui coûtent cher, il avait un respect natif pour les grandeurs; l'amitié d'un prince lui semblait un bienfait des dieux. Il déploya toutes les grâces de son esprit pour démontrer au noble étranger que, quoi qu'en pussent dire les mauvaises langues, M. Drommel ne s'était pas égaré dans la forêt, attendu qu'il ne s'égarait jamais; il lui expliqua point par point qu'en définitive le chemin qu'il avait suivi était le bon, et que, s'il avait éprouvé un moment d'embarras, cela tenait à ce que la carte dont il s'était muni était celle de l'état-major français; il profita de cette occasion pour déclarer que les Français n'ont jamais su la géographie et que leurs cartes sont de qualité inférieure. Le noble étranger lui donna raison, abonda dans son sens; il en fut charmé, et, quand la calèche s'arrêta devant la porte de l'auberge, l'auberge Barbizon, il ressentait déjà une vive sympathie pour son nouvel ami le prince de Malaserra. Tout le monde s'accorde à dire que ce soir-là ils étaient quatre à table; c'est un fait acquis à l'histoire. En descendant de voiture, M. Drommel, qui était en proie à une véritable fringale, se précipita dans la cuisine, donna l'ordre qu'on lui servît sans retard à dîner. La maîtresse du logis, qui l'avait pris en déplaisance, s'amusa à le contrarier. Elle lui déclara qu'il n'y avait point de chambres particulières dans sa maison, que les retarda-taires qui n'avaient pas dîné à table d'hôte mangeraient tous ensemble au même râtelier, et qu'elle attendrait pour servir que M. Taconet et le petit Lestoc fussent arrivés. L'un était son cousin remonté de germain, et elle avait pour lui toute la considération qu'il méritait; l'autre était son favori. Elle l'avait tout de suite distingué parmi les nombreux rapins qui prenaient pension chez elle et qu'en considération de leur vaillance elle appelait
de Malaserra. Tout le monde s'accorde à dire que ce soir-là ils étaient quatre à table; c'est un fait acquis à l'histoire. En descendant de voiture, M. Drommel, qui était en proie à une véritable fringale, se précipita dans la cuisine, donna l'ordre qu'on lui servît sans retard à dîner. La maîtresse du logis, qui l'avait pris en déplaisance, s'amusa à le contrarier. Elle lui déclara qu'il n'y avait point de chambres particulières dans sa maison, que les retarda-taires qui n'avaient pas dîné à table d'hôte mangeraient tous ensemble au même râtelier, et qu'elle attendrait pour servir que M. Taconet et le petit Lestoc fussent arrivés. L'un était son cousin remonté de germain, et elle avait pour lui toute la considération qu'il méritait; l'autre était son favori. Elle l'avait tout de suite distingué parmi les nombreux rapins qui prenaient pension chez elle et qu'en considération de leur vaillance elle appelait ses bêtes à laine. Elle le choyait, elle était fière d'héberger sous son toit un garçon de grand avenir, un phénix, dont tout le monde parlait; elle eût volontiers fait mettre sur son enseigne cette inscription: Ici demeure le petit Lestoc. Elle signifia donc à M. Drommel que personne ne déplierait sa serviette avant que le petit Lestoc ne fût là. Il protesta, s'emporta; elle lui répondit que, s'il n'était pas content, il eût à chercher un gîte ailleurs. Elle était brusque, il était colère: on eût fini par se prendre aux cheveux, si le prince de Malaserra ne fût intervenu. Il avait l'amabilité, l'humeur facile des vrais grands seigneurs. Avec sa grâce enjouée, il conciliala le différend, calma les esprits, amadigoua M. Drommel. Il lui dit en riant: « Mon cher monsieur, soyez philosophe comme moi. Quand les choses ne font pas ce que je veux, moi je tâche de faire ce qu'elles veulent. » Sur ces entrefaites, M. Taconet et le petit Lestoc arrivèrent, et on dîna. Pour la jeune dame Drommel, c'était de repos qu'elle avait surtout besoin; elle s'était empressée de se mettre au lit. VICTOR CHERBULINS. (A suivre.) LE GÉRANT: P. GUILLAUMIER. Imprimerie G. CULOT.
déplierait sa serviette avant que le petit Lestoc ne fût là. Il protesta, s'emporta; elle lui répondit que, s'il n'était pas content, il eût à chercher un gîte ailleurs. Elle était brusque, il était colère: on eût fini par se prendre aux cheveux, si le prince de Malaserra ne fût intervenu. Il avait l'amabilité, l'humeur facile des vrais grands seigneurs. Avec sa grâce enjouée, il conciliala le différend, calma les esprits, amadigoua M. Drommel. Il lui dit en riant: « Mon cher monsieur, soyez philosophe comme moi. Quand les choses ne font pas ce que je veux, moi je tâche de faire ce qu'elles veulent. » Sur ces entrefaites, M. Taconet et le petit Lestoc arrivèrent, et on dîna. Pour la jeune dame Drommel, c'était de repos qu'elle avait surtout besoin; elle s'était empressée de se mettre au lit. VICTOR CHERBULINS. (A suivre.) LE GÉRANT: P. GUILLAUMIER. Imprimerie G. CULOT.
L'ÉTAT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX XXX 1904 ROUBAIX IMPRIMERIE ALFRED REBOUX, 71, GRANDE-RUE 1905 CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX COMPOSITION DE LA CHAMBRE AU 31 DÉCEMBRE 1904 FRANÇOIS ROUSSEL, Président ; FLORENT CARISSIMO, Vice-Président ; EMILE ROUSSEL, Secrétaire ; FLORIN-CHOPART, trésorier ; ELOY-DUVILLIER, membre ; VOLDEMAR LESTIENNE, ALEXANDRE VERNIER, FERDINAND LEBORGNE, BOSSUT-PLICHON, EUGÈNE MOTTE, CHARLES POLLET, EDMOND DE CHENAUX, ERNOULT-TAFFIN, LÉON OLIVIER, EMILE WICART, JULES MASUREL, LOUIS LECLERCQ-HUET, GEORGES MOTTE-WATINE, M. GILBERT SAYET (OA), Secrétaire; SÉRIE SORTANT EN 1904 MM. GEORGES MOTTE, (décédé) ; BOSSUT-PLICHON ; FERDINAND LEBORGNE ; FLORENT CARISSIMO ; EDOUARD DE CHENAUX ; ERNOULT-TAFFIN. SÉRIE SORTANT EN 1906 MM. ELOY-DUVILLIER ; EMILE ROUSSEL ; EUGÈNE MOTTE ; FLORIN-CHOPART ; JULES MASUREL ; LOUIS LECLERCQ-HUET. SÉRIE SORTANT EN 1908 MM. VOLDEMAR LESTIENNE ; FRANÇOIS ROUSSEL fils ; ALEXANDRE VERNIER ; CHARLES POLLET ; LÉON OLIVIER. EMILE WICART. Remplacement MM. Georges Motte est remplacé par son fils M. Georges Motte-Watine. LISTE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Etaient présents: MM. Georges Motte, Florent Carissimo, François Roussel, Florin Chopart, Eloy-Duvillier, Voldemar Lestienne, Charles Pollet, Emile Roussel, Bossut-Plichon, Edouard De Chenaux, Ernoult-Taffin, E. Wicart, Jules Masurel, Léon Olivier et Louis Leclercq. Absents excusés: MM. Eugène Motte, Alexandre Vernier et Ferdinand Leborgne. Le procès-verbal de la réunion du 4 Décembre 1903, dont il est donné lecture, est adopté sans observations. Liquidation judiciaire. Proposition de loi tendant à la modification de la loi du 4 Mars 1880. Par lettre du 19 Décembre 1903, M. le Ministre du Commerce a demandé l'avis de la Chambre de Commerce de Roubaix sur la proposition de loi présentée par MM. Dormoy, Chaumet, Cazeaux-Cazalet, Chaigne, Chastenet et Vigouroux, députés, à l'effet de modifier les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 Mars 1880, sur la liquidation judiciaire. Nous allons voir en quoi consiste ces modifications et quel intérêt il peut y avoir à ce qu'elles soient adoptées ou rejetées. Aux termes de l'article 2 proposé, le délai de 15 jours déterminé par la loi actuelle, pour demander la liquidation judiciaire, après
Vernier et Ferdinand Leborgne. Le procès-verbal de la réunion du 4 Décembre 1903, dont il est donné lecture, est adopté sans observations. Liquidation judiciaire. Proposition de loi tendant à la modification de la loi du 4 Mars 1880. Par lettre du 19 Décembre 1903, M. le Ministre du Commerce a demandé l'avis de la Chambre de Commerce de Roubaix sur la proposition de loi présentée par MM. Dormoy, Chaumet, Cazeaux-Cazalet, Chaigne, Chastenet et Vigouroux, députés, à l'effet de modifier les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 Mars 1880, sur la liquidation judiciaire. Nous allons voir en quoi consiste ces modifications et quel intérêt il peut y avoir à ce qu'elles soient adoptées ou rejetées. Aux termes de l'article 2 proposé, le délai de 15 jours déterminé par la loi actuelle, pour demander la liquidation judiciaire, après cessation de paiements, est réduit à huit jours. Cette réduction de délai rendrait plus rigoureuse la loi sur les liquidations judiciaires et serait par cela seul regrettable au point de vue principalement des commerçants honnêtes qui peuvent être surpris par la mauvaise fortune et auxquels elle ne laisserait pas le temps matériel nécessaire pour examiner leur situation et prendre des mesures en vue d'y remédier. Pour cette raison, nous demandons qu'elle ne soit pas adoptée. Quant aux autres modifications proposées à l'article 2, elles nous paraissent acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas une cause de complications et d'allongement de la procédure. Si nous saisissons bien le sens de l'article 4 actuel, toute requête peut être admise ou rejetée, par un tribunal, dès que le débiteur en cause a fourni les explications nécessaires sur son bilan. Cette manière de procéder ne nous paraît pas heureuse, étant convaincu que l'on ne peut équitablement fonder un jugement uniquement sur les déclarations du principal intéressé. Nous croyons donc qu'il est nécessaire de modifier le texte en vigueur pour l'améliorer. Cette amélioration se trouve-t-elle dans le nouveau texte ? Nous ne la voyons pas. Il faudrait pour la réaliser introduire dans la loi
temps matériel nécessaire pour examiner leur situation et prendre des mesures en vue d'y remédier. Pour cette raison, nous demandons qu'elle ne soit pas adoptée. Quant aux autres modifications proposées à l'article 2, elles nous paraissent acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas une cause de complications et d'allongement de la procédure. Si nous saisissons bien le sens de l'article 4 actuel, toute requête peut être admise ou rejetée, par un tribunal, dès que le débiteur en cause a fourni les explications nécessaires sur son bilan. Cette manière de procéder ne nous paraît pas heureuse, étant convaincu que l'on ne peut équitablement fonder un jugement uniquement sur les déclarations du principal intéressé. Nous croyons donc qu'il est nécessaire de modifier le texte en vigueur pour l'améliorer. Cette amélioration se trouve-t-elle dans le nouveau texte ? Nous ne la voyons pas. Il faudrait pour la réaliser introduire dans la loi l'obligation pour les tribunaux de ne se prononcer définitivement sur demandes de liquidations judiciaires que sur le vu des rapports présentés à très bref délai, par les liquidateurs provisoires. Le 5e paragraphe du nouvel article 4 qui dit que « sur le vu du rapport et si l'actif atteint au moins 50 % du montant des créances, le tribunal, tout en déclarant la liquidation ouverte, peut en suspendre les opérations pendant un délai de quinzaine, pour permettre au débiteur de conclure un traité amiable avec ses créanciers. Ce délai ne pourra être renouvelé qu'une fois ». Il faut bien admettre qu'il n'est au pouvoir de personne dans le plus grand nombre de cas, de déterminer exactement en quelques jours, le pourcentage du dividende qui peut être distribué. A quoi servirait, dans ces conditions, d'édicter des prescriptions qui ne pourraient que rester lettres mortes. Plutôt que d'adopter intégralement ce paragraphe, il serait préférable à notre avis de le supprimer purement et simplement ou de le modifier de manière à n'y laisser subsister que le droit au délai de quinzaine après cessation de paiements, pour tous les débiteurs indistinctement qui, sans exception, conserveraient ainsi la possibilité de conclure des arrangements avec leurs
moins 50 % du montant des créances, le tribunal, tout en déclarant la liquidation ouverte, peut en suspendre les opérations pendant un délai de quinzaine, pour permettre au débiteur de conclure un traité amiable avec ses créanciers. Ce délai ne pourra être renouvelé qu'une fois ». Il faut bien admettre qu'il n'est au pouvoir de personne dans le plus grand nombre de cas, de déterminer exactement en quelques jours, le pourcentage du dividende qui peut être distribué. A quoi servirait, dans ces conditions, d'édicter des prescriptions qui ne pourraient que rester lettres mortes. Plutôt que d'adopter intégralement ce paragraphe, il serait préférable à notre avis de le supprimer purement et simplement ou de le modifier de manière à n'y laisser subsister que le droit au délai de quinzaine après cessation de paiements, pour tous les débiteurs indistinctement qui, sans exception, conserveraient ainsi la possibilité de conclure des arrangements avec leurs créanciers. Le nouvel article G, qui empêche le liquidateur d'intenter seul et de sa propre autorité des procès intéressant la généralité des créanciers nous paraît bon à retenir. Nous l'appuyons. Il en est de même pour l'article 7 au sujet duquel nous n'avons pas d'observations à présenter. L'article 9 qui prescrit au greffier d'envoyer à chacun des créanciers, dans la huitaine du jugement prononçant la liquidation judiciaire une copie du bilan déposé avec l'indication des noms et adresses de tous les créanciers présente quelque inconvénient, en ce sens qu'il assure autour de la liquidation judiciaire une publicité qui peut être nuisible au crédit de certains créanciers ; quoiqu'il en soit, nous estimons que dans sa généralité, la masse créancière a intérêt à être renseignée le plus complètement possible : c'est ce qui nous amène à nous montrer favorable au texte proposé. Nous approuvons également l'article 10 projeté qui déclare, dans son deuxième paragraphe, qu'aucune action ne pourrait être intentée ou suivie, soit en matière mobilière, soit en matière immobilière que sur l'avis conforme des contrôleurs, sauf le recours du débiteur ou des liquidateurs devant le juge commissaire. Il n'est pas bon que le liquidateur puisse, comme maintenant, se soustraire à
prescrit au greffier d'envoyer à chacun des créanciers, dans la huitaine du jugement prononçant la liquidation judiciaire une copie du bilan déposé avec l'indication des noms et adresses de tous les créanciers présente quelque inconvénient, en ce sens qu'il assure autour de la liquidation judiciaire une publicité qui peut être nuisible au crédit de certains créanciers ; quoiqu'il en soit, nous estimons que dans sa généralité, la masse créancière a intérêt à être renseignée le plus complètement possible : c'est ce qui nous amène à nous montrer favorable au texte proposé. Nous approuvons également l'article 10 projeté qui déclare, dans son deuxième paragraphe, qu'aucune action ne pourrait être intentée ou suivie, soit en matière mobilière, soit en matière immobilière que sur l'avis conforme des contrôleurs, sauf le recours du débiteur ou des liquidateurs devant le juge commissaire. Il n'est pas bon que le liquidateur puisse, comme maintenant, se soustraire à l'obligation de suivre l'avis des contrôleurs, s'il le juge à propos. Il est spécifié à l'article 11 nouveau, qu'en ce qui concerne les reçus ou billets à ordre, pour prêts d'argent, la justification n'en sera admise que si elle résulte d'une comptabilité régulière ou d'un acte ayant acquis date certaine. C'est autant dire que les reçus ou billets à ordre, pour prêts d'argent, sont frappés de présomption de fraude. On ne peut l'admettre. Les billets à ordre forment la monnaie courante du commerce : les exclure du passif d'une liquidation judiciaire, sous prétexte qu'ils sont susceptibles de favoriser la fraude, c'est amoindrir leur valeur morale et par suite supprimer au commerce un élément de crédit dont la nécessité n'est pas à démontrer. Et d'ailleurs, pourquoi légiférer spécialement contre les créanciers d'un commerçant en liquidation judiciaire ? Si quelque chose devait être fait, au sujet des prêts d'argent, ce n'est pas à propos d'une loi sur les liquidations judiciaires qu'il y aurait à envisager la question, mais bien au sujet d'une loi ayant un caractère plus général. En somme, nous sommes opposés à l'article 11 tel qu'il est conçu. Nous n'avons rien à objecter en ce qui concerne l'article 12. L'article
C'est autant dire que les reçus ou billets à ordre, pour prêts d'argent, sont frappés de présomption de fraude. On ne peut l'admettre. Les billets à ordre forment la monnaie courante du commerce : les exclure du passif d'une liquidation judiciaire, sous prétexte qu'ils sont susceptibles de favoriser la fraude, c'est amoindrir leur valeur morale et par suite supprimer au commerce un élément de crédit dont la nécessité n'est pas à démontrer. Et d'ailleurs, pourquoi légiférer spécialement contre les créanciers d'un commerçant en liquidation judiciaire ? Si quelque chose devait être fait, au sujet des prêts d'argent, ce n'est pas à propos d'une loi sur les liquidations judiciaires qu'il y aurait à envisager la question, mais bien au sujet d'une loi ayant un caractère plus général. En somme, nous sommes opposés à l'article 11 tel qu'il est conçu. Nous n'avons rien à objecter en ce qui concerne l'article 12. L'article 15 nouveau, porte dans son paragraphe 1er, que le traité entre les créanciers et le débiteur ne peut s'établir que s'il est consenti par la majorité de tous les créanciers vérifiés et affirmés ou admis par provision représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées, affirmées ou admises, par provision et seulement si le débiteur s'engage à payer au moins le quart de sa dette totale dans un délai de deux ans au maximum. Ce texte est plus rigoureux que le texte en vigueur; ce dernier n'exige, en effet, pour la conclusion du concordat que l'adhésion de la majorité des créanciers et la représentation, par les adhérents, des deux tiers du passif. Cette condition nous paraît parfaitement suffisante sans qu'il soit besoin de l'aggraver. Il nous semble également qu'il serait injuste de subordonner l'acceptation du concordat à la distribution dans un délai plus ou moins long, d'un quantum quelconque de dividende. L'intérêt que présente un débiteur se mesure moins à l'importance du dividende qu'il peut distribuer qu'aux circonstances qui l'ont amené à suspendre ses paiements. Les créanciers mieux que tous autres sont bien placés pour apprécier la conduite à tenir et au-dessus d'eux le tribunal est