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Delsol. Il va y être procédé. Le dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Delsol, donne les résultats suivants : Nombre de votants : 285 Majorité absolue : 143 Pour l'adoption : 113 Contre : 172 Le Sénat n'a pas adopté. Le chapitre VI est mis aux voix et adopté. Le chapitre VIII est mis aux voix et adopté. Le chapitre III (ministère de l'intérieur) est mis aux voix et adopté. M. le président met en discussion le chapitre 3. Il apparaît, à propos de l'or entré à la Banque, que pour 3,700,000 fr. On peut d'autant plus être frappé de ce fait, que, loin de s'améliorer, notre balance commerciale nous devient de plus en plus défavorable. Il est, dès à présent, à peu près certain que, pour l'exercice 1879, nos exportations resteront inférieures de 1 milliard 500 millions environ à nos importations. Ceux qui ne trouvent à remarquer, dans une situation économique ou commerciale, que cette simple balance des comptes, peuvent avoir quelque peine à s'expliquer le maintien de notre encaisse. Ce n'est pas, assurément, à l'élévation du taux de l'escompte à 3 % qu'ils peuvent l'attribuer. Si des besoins réels d'espèces eussent été nécessaires pour couvrir nos paiements à l'extérieur, ce n'est pas une hausse de 1 % dans le taux de l'escompte qui eût empêché la sortie de notre numéraire. Ajoutons que de très bons juges s'attendaient, d'ailleurs, à voir la Banque de France porter, en fin d'année, son taux à 5 et 6 %, et, pour eux, la seule raison, nous pourrions dire la seule excuse du relèvement qui s'est produit, était précisément dans cette prévision de nécessités prochaines auxquelles il était bon de préparer l'opinion. Les faits n'ont pas justifié ces appréhensions. Si l'encaisse s'est réduit, c'est bien plus par suite des exigences de la circulation intérieure que par le fait de notre dette envers l'étranger. Notre pays, privé de toutes les petites coupures auxquelles il s'était habitué, a dû les remplacer par des espèces. Au billet de banque de 20 francs, la pièce d'or s'est substituée. Mais le jour où l'équilibre devait être rétabli
à l'extérieur, ce n'est pas une hausse de 1 % dans le taux de l'escompte qui eût empêché la sortie de notre numéraire. Ajoutons que de très bons juges s'attendaient, d'ailleurs, à voir la Banque de France porter, en fin d'année, son taux à 5 et 6 %, et, pour eux, la seule raison, nous pourrions dire la seule excuse du relèvement qui s'est produit, était précisément dans cette prévision de nécessités prochaines auxquelles il était bon de préparer l'opinion. Les faits n'ont pas justifié ces appréhensions. Si l'encaisse s'est réduit, c'est bien plus par suite des exigences de la circulation intérieure que par le fait de notre dette envers l'étranger. Notre pays, privé de toutes les petites coupures auxquelles il s'était habitué, a dû les remplacer par des espèces. Au billet de banque de 20 francs, la pièce d'or s'est substituée. Mais le jour où l'équilibre devait être rétabli dans notre circulation intérieure, l'encaisse de la Banque, tout en restant soumis aux fluctuations des affaires de l'institution, devait ne plus présenter ces abaissements considérables dont on avait pu s'émouvoir. Il se peut que, dans les bilans de la forte échéance de décembre, de nouvelles réductions surviennent; mais il s'agit, cette date même l'indiquerait suffisamment, de mouvements tout momentanés et purement nationaux en quelque sorte l'étranger n'a rien à y voir. Comment donc payons-nous nos importations ? Il y a bien des faits dont on ne tient aucun compte, et qu'il est indispensable de noter cependant, si l'on veut répondre à cette question autrement que par la crainte du drainage de notre or. Le premier et le plus négligé peut-être, c'est que nos excédents d'importations ne constituent nullement, en totalité, une porte pour nous, perte que nous aurions à solder en espèces. Les exportations auxquelles nous nous livrons ne sont pas, on en doit convenir, sans nous laisser des bénéfices. Elles consistent, pour plus de 55 % de nos ventes, en objets fabriqués. Elles nous rapportent bien quelque chose, sinon elles n'auraient pas lieu. Or, ce bénéfice se traduit pour nous, soit en rentrées d'espèces métalliques première garantie contre l'épuisement
cette date même l'indiquerait suffisamment, de mouvements tout momentanés et purement nationaux en quelque sorte l'étranger n'a rien à y voir. Comment donc payons-nous nos importations ? Il y a bien des faits dont on ne tient aucun compte, et qu'il est indispensable de noter cependant, si l'on veut répondre à cette question autrement que par la crainte du drainage de notre or. Le premier et le plus négligé peut-être, c'est que nos excédents d'importations ne constituent nullement, en totalité, une porte pour nous, perte que nous aurions à solder en espèces. Les exportations auxquelles nous nous livrons ne sont pas, on en doit convenir, sans nous laisser des bénéfices. Elles consistent, pour plus de 55 % de nos ventes, en objets fabriqués. Elles nous rapportent bien quelque chose, sinon elles n'auraient pas lieu. Or, ce bénéfice se traduit pour nous, soit en rentrées d'espèces métalliques première garantie contre l'épuisement de notre numéraire, soit en matières premières et marchandises diverses cette partie de nos importations n'est donc pas à payer. Elle est tout profit pour nous. Pourtant, les personnes qui s'en tiennent à la balance du commerce y voient une perte nette et la cause d'une sortie d'espèces. Leur erreur est trop évidente pour que nous insistions seulement sur ce point. Cette rectification effectuée, notre dette prétendue fléchit déjà mais il est d'autres faits qu'on ne peut passer sous silence, et qui en réduisent encore singulièrement l'importance. Le plus grave, c'est la différence qui existe entre les méthodes d'après lesquelles sont calculées les marchandises à l'entrée et à la sortie. Ici, elles ne comprennent que le prix de revient; là elles comprennent, indépendamment de cet élément, tous les frais de transport jusqu'à la frontière, toutes les primes d'assurance qui couvrent les risques du vendeur. Ce sont parfois des sommes considérables (traitements des cardinaux, archevêques et évêques). Il y a sur cet article un amendement de M. Batbie. M. Batbie propose de rétablir le crédit de 435,000 fr. Il fait observer que tous les traitements civils ont été relevés et qu'on ne s'explique pas une réduction pour les évêques; il ajoute
est trop évidente pour que nous insistions seulement sur ce point. Cette rectification effectuée, notre dette prétendue fléchit déjà mais il est d'autres faits qu'on ne peut passer sous silence, et qui en réduisent encore singulièrement l'importance. Le plus grave, c'est la différence qui existe entre les méthodes d'après lesquelles sont calculées les marchandises à l'entrée et à la sortie. Ici, elles ne comprennent que le prix de revient; là elles comprennent, indépendamment de cet élément, tous les frais de transport jusqu'à la frontière, toutes les primes d'assurance qui couvrent les risques du vendeur. Ce sont parfois des sommes considérables (traitements des cardinaux, archevêques et évêques). Il y a sur cet article un amendement de M. Batbie. M. Batbie propose de rétablir le crédit de 435,000 fr. Il fait observer que tous les traitements civils ont été relevés et qu'on ne s'explique pas une réduction pour les évêques; il ajoute On nous dit qu'il faut établir une distinction entre le clergé séculier et le clergé régulier et on feint d'honorer autant le premier qu'on est sévère pour le second. Mais ici, messieurs, il ne s'agit pas du clergé régulier mais bien du clergé séculier et c'est la totalité qu'on veut frapper. (Applaudissements à droite). Soyez assurés que la tactique est mauvaise et qu'en frappant la tête du clergé, vous mécontenterez aussi les membres. (Très bien! très bien! à droite). N'essayez pas d'établir une distinction entre le bas clergé et le haut clergé. La solidarité est complète. Si. Mayran. C'est parfaitement vrai. M. Batbie, En réalité on veut frapper le clergé séculier aussi bien que le clergé régulier, et c'est un acte d'hostilité contre la religion catholique qu'on accomplit. Cela est grave. (Très bien! très bien! à droite). Permettez-moi de vous dire le fond de ma pensée. Vous commettriez une faute en ne rétablissant pas le crédit. Si quelqu'un me disait: Vous allez commettre une faute, temporisez; vous avez dix jours devant vous pour réfléchir. Eh bien je ferais quelques efforts pour profiter de ces dix jours et pour amener ceux qui veulent commettre cette faute à ne pas la commettre.
frapper. (Applaudissements à droite). Soyez assurés que la tactique est mauvaise et qu'en frappant la tête du clergé, vous mécontenterez aussi les membres. (Très bien! très bien! à droite). N'essayez pas d'établir une distinction entre le bas clergé et le haut clergé. La solidarité est complète. Si. Mayran. C'est parfaitement vrai. M. Batbie, En réalité on veut frapper le clergé séculier aussi bien que le clergé régulier, et c'est un acte d'hostilité contre la religion catholique qu'on accomplit. Cela est grave. (Très bien! très bien! à droite). Permettez-moi de vous dire le fond de ma pensée. Vous commettriez une faute en ne rétablissant pas le crédit. Si quelqu'un me disait: Vous allez commettre une faute, temporisez; vous avez dix jours devant vous pour réfléchir. Eh bien je ferais quelques efforts pour profiter de ces dix jours et pour amener ceux qui veulent commettre cette faute à ne pas la commettre. (Vive approbation à droite). C'est dans cet ordre d'idées que je vous demande d'accepter mon amendement (Applaudissements à droite). M. Varroy se présente à la tribune. À gauche, on lui dit de ne pas répondre. M. de Kerdrel demande la parole mais le scrutin est ouvert. Il insiste on lui répond, à gauche, qu'il ne peut parler quand le vote est commencé. M. Lacave-Laplagne et M. Viellard-Migeon déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local, qui sont ensuite adoptés. M. le président. Voici le résultat du scrutin Nombre de votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 129 Contre. 141 L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre III (cardinaux, archevêques et évêques) est mis aux voix et adopté. M. le président met aux voix l'article 8 du budget général portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 2,749,485,756 fr. L'article est adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du budget des dépenses. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants Nombre de votants. 247 Majorité absolue. 124 Pour 247 Contre 000 Le Sénat a adopté. M. Jobard dépose deux rapports sur deux projets de loi autorisant des surtaxes à la banlieue de Paris et à l'octroi de la
répond, à gauche, qu'il ne peut parler quand le vote est commencé. M. Lacave-Laplagne et M. Viellard-Migeon déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local, qui sont ensuite adoptés. M. le président. Voici le résultat du scrutin Nombre de votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 129 Contre. 141 L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre III (cardinaux, archevêques et évêques) est mis aux voix et adopté. M. le président met aux voix l'article 8 du budget général portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 2,749,485,756 fr. L'article est adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du budget des dépenses. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants Nombre de votants. 247 Majorité absolue. 124 Pour 247 Contre 000 Le Sénat a adopté. M. Jobard dépose deux rapports sur deux projets de loi autorisant des surtaxes à la banlieue de Paris et à l'octroi de la ville de Paris. Les deux projets de loi sont mis aux voix et adoptés. M. Léon Say, ministre des finances, prie le Sénat de vouloir bien discuter, avant la fin de la séance, le budget des recettes, sur lequel il n'y a pas d'amendements, ainsi que trois projets de loi portant ouverture de crédits pour venir en aide à des besoins urgents: M. Varroy, rapporteur de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget des recettes sur l'exercice 1880. Voix diverses. Lisez! Lisez! M. le rapporteur. Messieurs, le projet de loi portant fixation du budget des recettes avait été modifié par le Sénat dans sa séance du 12 décembre courant. Cette modification consistait dans une augmentation de 800,000 francs sur le produit des contributions indirectes par suite du report, au 1er décembre 1880, de la date d'exécution du dégrèvement sur les droits de navigation intérieure fixés, par la Chambre des députés, au 1er octobre 1880. La Chambre des députés, dans la séance du 18 décembre courant, a maintenu la date du 1er octobre 1880. Il en résulte que le produit des droits divers et
portant ouverture de crédits pour venir en aide à des besoins urgents: M. Varroy, rapporteur de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget des recettes sur l'exercice 1880. Voix diverses. Lisez! Lisez! M. le rapporteur. Messieurs, le projet de loi portant fixation du budget des recettes avait été modifié par le Sénat dans sa séance du 12 décembre courant. Cette modification consistait dans une augmentation de 800,000 francs sur le produit des contributions indirectes par suite du report, au 1er décembre 1880, de la date d'exécution du dégrèvement sur les droits de navigation intérieure fixés, par la Chambre des députés, au 1er octobre 1880. La Chambre des députés, dans la séance du 18 décembre courant, a maintenu la date du 1er octobre 1880. Il en résulte que le produit des droits divers et recettes à différents titres des contributions indirectes a été ramené au chiffre de 47 millions au lieu de celui de 47 millons 800,000 fr. voté par le Sénat que le total des contributions indirectes est maintenu au chiffre de 1,059,853,000 francs, et le total général des recettes à la somme de 2,749,716,800 fr. Votre commission ne pense pas qu'il y ait lieu de maintenir son premier vote, et elle vous propose d'adopter 1° L'état B concernant la fixation du budget général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 2° La nouvelle rédaction des articles 3 et 4. (Très bien! Très bien!) D'accord avec le gouvernement, votre commission vous demande de décider l'urgence et la discussion immédiate. Le Sénat prononce l'urgence et décide la discussion immédiate. Le président. Je mets aux voix l'article 3 ainsi conçu Art. 3. Continuera d'être faite, pour 1880, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état A annexé à la présente loi. Seront supprimés, à partir du 1er octobre 1880, les droits établis sur la navigation intérieure. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 4, dont voici le texte Art. 4. Les voies et
de 2,749,716,800 fr. Votre commission ne pense pas qu'il y ait lieu de maintenir son premier vote, et elle vous propose d'adopter 1° L'état B concernant la fixation du budget général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 2° La nouvelle rédaction des articles 3 et 4. (Très bien! Très bien!) D'accord avec le gouvernement, votre commission vous demande de décider l'urgence et la discussion immédiate. Le Sénat prononce l'urgence et décide la discussion immédiate. Le président. Je mets aux voix l'article 3 ainsi conçu Art. 3. Continuera d'être faite, pour 1880, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état A annexé à la présente loi. Seront supprimés, à partir du 1er octobre 1880, les droits établis sur la navigation intérieure. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 4, dont voici le texte Art. 4. Les voies et moyens ordinaires applicables aux dépenses ordinaires du budget de l'exercice sont évalués, conformément à l'état B annexé à la présente loi, à la somme totale de 2,749 716,800 fr. Au scrutin, l'ensemble du projet est adopté à l'unanimité de 257 votants. M. Malens donne lecture d'un rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 500,000 fr. au ministère des postes et des télégraphes au profit des facteurs et employés des postes. L'urgence est prononcée et le Sénat décide la discussion immédiate. M. le président met aux voix l'article unique du projet de loi, qui est adopté sans discussion. M. le président. Il y a lieu à un scrutin sur l'ensemble du projet. considérables, eu égard à la valeur intrinsèque des produits importés. Il s'ensuit que l'écart entre la valeur réelle de nos exportations et celle de nos importations est beaucoup moindre que ne l'indique la balance du commerce. Pour le solde qui subsiste, des sorties d'espèces sont loin d'être indispensables. C'est ainsi qu'en retour des céréales qu'ils nous ont abondamment expédiées cette année, les Etats-Unis nous demandent aujourd'hui des marchandises françaises. En France et en Angleterre, on signale des commandes importantes d'Amérique. Une activité plus grande
de loi tendant à ouvrir un crédit de 500,000 fr. au ministère des postes et des télégraphes au profit des facteurs et employés des postes. L'urgence est prononcée et le Sénat décide la discussion immédiate. M. le président met aux voix l'article unique du projet de loi, qui est adopté sans discussion. M. le président. Il y a lieu à un scrutin sur l'ensemble du projet. considérables, eu égard à la valeur intrinsèque des produits importés. Il s'ensuit que l'écart entre la valeur réelle de nos exportations et celle de nos importations est beaucoup moindre que ne l'indique la balance du commerce. Pour le solde qui subsiste, des sorties d'espèces sont loin d'être indispensables. C'est ainsi qu'en retour des céréales qu'ils nous ont abondamment expédiées cette année, les Etats-Unis nous demandent aujourd'hui des marchandises françaises. En France et en Angleterre, on signale des commandes importantes d'Amérique. Une activité plus grande de nos usines, voilà l'effet indirect, mais très réel, de nos propres achats de produits étrangers. Nous acquitterons ainsi une partie de ces produits au moyen d'un simple échange de marchandises, sans mouvement de numéraire. Enfin, notre place est largement approvisionnée en valeurs mobilières étrangères, dont la réalisation est courante et pourvoit aux échéances les plus difficiles. Ce n'est point un secret que, depuis quelque temps, le marché de Londres nous a acheté, par exemple, d'assez grandes quantités de titres égyptiens. C'est absolument, au point de vue monétaire, comme si nous avions accru dans une proportion égale nos exportations. Notre balance commerciale défavorable s'est atténuée de tout le montant de ces ventes, et, s'il n'y paraît pas dans les statistiques de la douane, le phénomène n'en est pas moins certain: la cote des changes l'attesterait au besoin. Aussi, l'amélioration de l'encaisse de la Banque n'est-elle point, à nos yeux, extraordinaire. Elle confirme nos appréciations générales, et n'a pu nous causer aucune surprise. Rappelons, en outre, puisque nous avons abordé ce sujet, que notre pays possède des revenus qui reconstitueraient rapidement et qui entretiennent sans cesse son encaisse métallique ils résultent de ses placements multiples en titres étrangers, et des sommes
et pourvoit aux échéances les plus difficiles. Ce n'est point un secret que, depuis quelque temps, le marché de Londres nous a acheté, par exemple, d'assez grandes quantités de titres égyptiens. C'est absolument, au point de vue monétaire, comme si nous avions accru dans une proportion égale nos exportations. Notre balance commerciale défavorable s'est atténuée de tout le montant de ces ventes, et, s'il n'y paraît pas dans les statistiques de la douane, le phénomène n'en est pas moins certain: la cote des changes l'attesterait au besoin. Aussi, l'amélioration de l'encaisse de la Banque n'est-elle point, à nos yeux, extraordinaire. Elle confirme nos appréciations générales, et n'a pu nous causer aucune surprise. Rappelons, en outre, puisque nous avons abordé ce sujet, que notre pays possède des revenus qui reconstitueraient rapidement et qui entretiennent sans cesse son encaisse métallique ils résultent de ses placements multiples en titres étrangers, et des sommes que lui versent chaque année ses nombreux visiteurs. Dans ces conditions, il n'y a rien d'étrange à ce que nos entrées de numéraire l'emportent encore, en dépit de cette crise passagère, sur nos sorties correspondantes. C'est le fait indéniable que mettent en relief les statistiques officielles. L'accroissement de l'encaisse de la Banque a encore une signification excellente en ce sens qu'il a coïncidé avec une augmentation du portefeuille. Celui-ci a progressé de 791 millions à 800 millions 1/2. On eût pu craindre c'est la préoccupation habituelle, que les escomptes ne fussent faits en vue d'obtenir de l'or. Il n'en a rien été. Les comptes courants particuliers créditeurs n'ont pas, cependant, grossi d'une somme égale à celle qu'ont produite les escomptes ils se sont avancés seulement de 441 millions 1/2 à 442 millions 1/2. Le compte courant créditeur du Trésor s'est élevé, de 277 millions à 280 millions 1/2. Si les chapitres divers n'avaient point varié sensiblement, la circulation des billets eût monté de 12 millions 1/2 environ elle eût fait face, en définitive, à la rentrée des espèces. Mais la Banque a vu ses créditeurs divers s'accroître de 9 millions, pendant que les comptes débiteurs ne fléchissaient que de 1
la Banque a encore une signification excellente en ce sens qu'il a coïncidé avec une augmentation du portefeuille. Celui-ci a progressé de 791 millions à 800 millions 1/2. On eût pu craindre c'est la préoccupation habituelle, que les escomptes ne fussent faits en vue d'obtenir de l'or. Il n'en a rien été. Les comptes courants particuliers créditeurs n'ont pas, cependant, grossi d'une somme égale à celle qu'ont produite les escomptes ils se sont avancés seulement de 441 millions 1/2 à 442 millions 1/2. Le compte courant créditeur du Trésor s'est élevé, de 277 millions à 280 millions 1/2. Si les chapitres divers n'avaient point varié sensiblement, la circulation des billets eût monté de 12 millions 1/2 environ elle eût fait face, en définitive, à la rentrée des espèces. Mais la Banque a vu ses créditeurs divers s'accroître de 9 millions, pendant que les comptes débiteurs ne fléchissaient que de 1 million 1/2. Des rentrées ont donc eu lieu, de ce côté, et les billets en circulation n'ont monté que de 2 milliards 234 millions 1/2 à 2 milliards 237 millions 1/2. L'encaisse atteignant 1,979 millions, sa différence avec le montant de l'émission ressort à 258 millions 1/2. Le bilan de la Banque d'Angleterre n'est pas moins rassurant. La réserve des billets s'est réduite, il est vrai, de 47 5/8 à 47 1/8. Mais, outre que le changement est minime et que le chiffre de cette proportion reste très élevé, la diminution que l'on constate n'a eu lieu que par suite de l'augmentation notable des engagements. Les dépôts des particuliers ont, en Il y est procédé. Voici le résultat du scrutin. Nombre de votants 274 Majorité absolue. 138 Pour. 274 Contre. 000 Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir aux ministres de la marine et des colonies, et de l'agriculture et du commerce des crédits sur l'exercice 1879, pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes de décembre 1879. (Urgence déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur