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du même mois, au sieur Louis-Constant Fissiaux, demeurant à Paris, impasse Fessard, n° 3, par le sieur Van Cutsem, de ses droits au brevet d’invention de quinze ans qu’il a pris, le 26 janvier 1858, pour la fabrication de charbons agglomérés réunis en briquettes. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1860, faite, suivant acte en date du 31 mars de la même année, à la société F. Renée, Bernier et compagnie, à Paris, rue de la Tonnellerie, n° 3, par les sieurs Pinchon et Renée, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 août 1854, pour des perfectionnements dans la fabrication et l'impression des tissus-tricots sur métiers circulaires. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date des 14 et 15 septembre 1858, à la société Ducournau et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Orme, n° 4, par le sieur Ducournau, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 juin 1856, pour un béton plastique. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 19 août 1857 à la société Thomas Kuhliger frères et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Ménilmontant, n° 104 et 106, par les sieurs Kuhliger, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 19 août 1857, pour un procédé d'argenture des glaces. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date des 14 et 15 septembre 1858, à la société Ducournau et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Orme, n° 4, par le sieur Ducournau, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 novembre 1857, pour des perfectionnements dans les appareils dits concasseurs de pierres, de minerais, etc. La cession enregistrée au
la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 19 août 1857 à la société Thomas Kuhliger frères et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Ménilmontant, n° 104 et 106, par les sieurs Kuhliger, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 19 août 1857, pour un procédé d'argenture des glaces. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date des 14 et 15 septembre 1858, à la société Ducournau et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de l'Orme, n° 4, par le sieur Ducournau, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 novembre 1857, pour des perfectionnements dans les appareils dits concasseurs de pierres, de minerais, etc. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société Serret-Hamoir, Duquesne et compagnie, dont le siège est à Valenciennes, par le sieur Pesier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 mars 1858, pour déshydratation des eaux-de-vie et des esprits. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société Serret-Hamoir, Duquesne et compagnie, dont le siège est à Valenciennes, par le sieur Pesier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 mars 1858, pour modifications au travail des sucres. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, au sieur Henri-Augustin Lauwick, manufacturier, demeurant à Comines (Nord), par les sieurs Favier et Alibert, de tous leurs droits, mais seulement pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le
qu'il a pris, le 19 mars 1858, pour déshydratation des eaux-de-vie et des esprits. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société Serret-Hamoir, Duquesne et compagnie, dont le siège est à Valenciennes, par le sieur Pesier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 mars 1858, pour modifications au travail des sucres. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, au sieur Henri-Augustin Lauwick, manufacturier, demeurant à Comines (Nord), par les sieurs Favier et Alibert, de tous leurs droits, mais seulement pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 14 avril 1858, pour un métier à fabriquer l'épingle, avec épingle à chaque pièce et sans coup perdu. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1860, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société Serret-Hamoir, Duquesne et compagnie, dont le siège est à Valenciennes, par le sieur Pesier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 février 1859, pour modifications apportées à la fabrication du sucre. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Drôme, le 1er mai 1860, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, au sieur Grégoire Filliat, moulinier en soie, demeurant à Pelussin (Loire), par le sieur Laget de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 octobre 1839, pour une machine destinée à extraire du cocon double de belles soies produites par les cocons simples. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 mai 1860, faite, suivant acte en date du 10 avril de la même année, à la société Panis, Agnellet et Isoard
et compagnie, dont le siège est à Valenciennes, par le sieur Pesier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 février 1859, pour modifications apportées à la fabrication du sucre. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Drôme, le 1er mai 1860, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, au sieur Grégoire Filliat, moulinier en soie, demeurant à Pelussin (Loire), par le sieur Laget de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 octobre 1839, pour une machine destinée à extraire du cocon double de belles soies produites par les cocons simples. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 mai 1860, faite, suivant acte en date du 10 avril de la même année, à la société Panis, Agnellet et Isoard père et fils, dont le siège est à Paris, boulevard des Italiens, n° 9, par le sieur Isoard, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 octobre 1857, pour un mode de carburation et de combustion de l'eau-vapeur. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 4 mai 1860, faite, suivant acte en date du 2 février 1856, à la société Arbel-Deflassieux frères et Peillon, par les sieurs Deflassieux frères et Peillon, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 juin 1854, pour un procédé de fabrication des roues de chemin de fer, en fer forgé. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de Vaucluse, le 12 mai 1860, faite, suivant acte en date du 14 avril de la même année, au sieur Henry Armand, demeurant à Avignon, par le sieur Tentiug, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 novembre 1856, pour un système de tampon cylindrique à air comprimé pour wagons. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe, le 19 mai 1860, faite, suivant
la préfecture du département de la Loire, le 4 mai 1860, faite, suivant acte en date du 2 février 1856, à la société Arbel-Deflassieux frères et Peillon, par les sieurs Deflassieux frères et Peillon, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 juin 1854, pour un procédé de fabrication des roues de chemin de fer, en fer forgé. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de Vaucluse, le 12 mai 1860, faite, suivant acte en date du 14 avril de la même année, au sieur Henry Armand, demeurant à Avignon, par le sieur Tentiug, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 novembre 1856, pour un système de tampon cylindrique à air comprimé pour wagons. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe, le 19 mai 1860, faite, suivant acte en date du 5 mai 1860, aux sieurs Eugène Moriceau, directeur de l'usine à gaz, demeurant au Mans, et Jules Bary, demeurant à Paris, rue Saint-Louis, n° 86, par les sieurs Pironnet et Lamarre, Devré et Raçois, représentants de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, par les sieurs Logé et Pironnet pour un procédé de conservation et de dessiccation des bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1860, faite, suivant acte en date du date du 20 juin 1859, aux sieurs Étienne-Lucien Lamarre, Lucien Devré et Félix-Louis-Marie Raçois, demeurant tous trois au Mans, par le sieur Légé, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pria, le 10 septembre 1857, conjointement avec le sieur Pironnet, pour un procédé de conservation et de dessiccation des bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise le 21 mai 1860, faite, suivant acte en date du 28 avril de la même année, au sieur Édouard-Léopold Dulac, fabricant d'impressions sur étoffes, demeurant à Sentis, par le sieur Malzard fils, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans
pris, par les sieurs Logé et Pironnet pour un procédé de conservation et de dessiccation des bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1860, faite, suivant acte en date du date du 20 juin 1859, aux sieurs Étienne-Lucien Lamarre, Lucien Devré et Félix-Louis-Marie Raçois, demeurant tous trois au Mans, par le sieur Légé, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pria, le 10 septembre 1857, conjointement avec le sieur Pironnet, pour un procédé de conservation et de dessiccation des bois. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise le 21 mai 1860, faite, suivant acte en date du 28 avril de la même année, au sieur Édouard-Léopold Dulac, fabricant d'impressions sur étoffes, demeurant à Sentis, par le sieur Malzard fils, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 février 1858, pour une machine à imprimer. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, le 26 mai 1860, faite, suivant acte en date du 27 octobre 1859, au sieur Pierre-Edouard Limou, fabricant de verre blanc, demeurant à Bordeaux, rue Mangot, n° 12, par la dame veuve Issartier, de tous ses droits, comme veuve du sieur Issartier, au brevet d'invention, de quinze ans pris par ce dernier, le 5 novembre 1855, pour un système à rogner toute espèce de vases en verre. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 31 mai 1860, faite, suivant acte en date du 1er du même mois, à la société Viteau et compagnie, dont le siège est à Paris, rue des Champs-Elysées, n° 5, par les sieurs Fournier et Charlot, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 19 août 1857, pour une boîte à huile pour le graissage des essieux de wagons. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, le 1er juin 1860, faite, suivant acte en date du 29 mai de la même année, au sieur
Mangot, n° 12, par la dame veuve Issartier, de tous ses droits, comme veuve du sieur Issartier, au brevet d'invention, de quinze ans pris par ce dernier, le 5 novembre 1855, pour un système à rogner toute espèce de vases en verre. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 31 mai 1860, faite, suivant acte en date du 1er du même mois, à la société Viteau et compagnie, dont le siège est à Paris, rue des Champs-Elysées, n° 5, par les sieurs Fournier et Charlot, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 19 août 1857, pour une boîte à huile pour le graissage des essieux de wagons. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, le 1er juin 1860, faite, suivant acte en date du 29 mai de la même année, au sieur Quinquariet (Hilaire-Adrien), fabricant de bonneterie, demeurant à Aix, par le sieur Boudin, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 décembre 1858, pour un système d'aiguilles pour métiers de bonneterie à côtes dits anglais circulaires ou rectilignes. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1860, faite, suivant acte en date du 8 mai de la même année, au sieur Barbot (Jules), négociant, demeurant à Paris, rue Mazagran, n° 18, par le sieur Ducourtioux, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 juillet 1858, pour des perfectionnements dans la fabrication des tissus élastiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 9 juin 1860, faite, suivant acte en date du 3 mai de la même année, à la dame veuve Bérard et aux demoiselles Marie-Blanche et Jeanne-Mathilde Bérard, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 323, par le sieur Lemoine, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 mars 1852, pour préparation employée comme vernis et comme taffetas pour rendre les tissus imperméables. La cession enregistrée au
la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1860, faite, suivant acte en date du 8 mai de la même année, au sieur Barbot (Jules), négociant, demeurant à Paris, rue Mazagran, n° 18, par le sieur Ducourtioux, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 juillet 1858, pour des perfectionnements dans la fabrication des tissus élastiques. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 9 juin 1860, faite, suivant acte en date du 3 mai de la même année, à la dame veuve Bérard et aux demoiselles Marie-Blanche et Jeanne-Mathilde Bérard, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 323, par le sieur Lemoine, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 mars 1852, pour préparation employée comme vernis et comme taffetas pour rendre les tissus imperméables. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, le 7 juin 1860, faite, suivant acte en date du 19 janvier de la même année, à la société Schlumberger et compagnie, à Guebwiller, et aux sieurs Charles et Edouard de Jongh, manufacturiers, demeurant à Lantenbach, par le sieur Heilmann, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 octobre 1857, pour un procédé de filature de la soie, du coton, de la laine et autres matières filamenteuses. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 juin 1860, faite, suivant acte en date du 30 mai de la même année, à la société Japy frères et compagnie, dont le siège est à Beaucourt (Haut-Rhin), par le sieur Ungar, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 mai 1860, pour un genre de fer à repasser. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 15 juin 1860, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, aux sieurs Guinon jeune et compagnie, fabricants de produits chimiques, demeurant à Lyon, rue de Crillon, n° 105,
de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 octobre 1857, pour un procédé de filature de la soie, du coton, de la laine et autres matières filamenteuses. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 juin 1860, faite, suivant acte en date du 30 mai de la même année, à la société Japy frères et compagnie, dont le siège est à Beaucourt (Haut-Rhin), par le sieur Ungar, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 mai 1860, pour un genre de fer à repasser. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 15 juin 1860, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, aux sieurs Guinon jeune et compagnie, fabricants de produits chimiques, demeurant à Lyon, rue de Crillon, n° 105, par le sieur Meynier, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 janvier 1860, par les sieurs Tessié du Motay et Armand, pour une méthode de fabrication des bleus de Prusse solubles. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 15 juin 1860, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, aux sieurs Guinon jeune et compagnie, fabricants de produits chimiques, demeurant à Lyon, rue de Crillon, n° 105, par le sieur Tessié du Motay, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mars 1860, pour une méthode consistant à rendre bleue, à la lumière artificielle, la couleur bleu-violet de l'indigo. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1860, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, à la société Lebaigue et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Sorbonne, n° 2, par le sieur Foucou, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 mars 1858, pour un appareil propre à brûler les gaz et la fumée. 69°
le 15 juin 1860, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, aux sieurs Guinon jeune et compagnie, fabricants de produits chimiques, demeurant à Lyon, rue de Crillon, n° 105, par le sieur Tessié du Motay, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mars 1860, pour une méthode consistant à rendre bleue, à la lumière artificielle, la couleur bleu-violet de l'indigo. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1860, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, à la société Lebaigue et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Sorbonne, n° 2, par le sieur Foucou, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 mars 1858, pour un appareil propre à brûler les gaz et la fumée. 69° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1860, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, à la société Hervieu et compagnie, dont le siège est à Paris, quai de Billy, n° 54, par le sieur Dumarchey, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 mars 1859, pour une machine à casser les pierres et autres corps. 70° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Loiret, le 26 juin 1860, faite, suivant acte en date du 23 mai de la même année, au sieur Portier (Louis-Victor-Adelmar), chaufournier, demeurant à Fay-aux-Loges (Loiret). par les sieurs Delaroche et Lepage, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 novembre 1855, par le sieur Courtois, pour un système de fours à chaux. 71° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 juin 1860, telle qu'elle résulte d'un arrêt de la quatrième chambre de la cour impériale de Paris, qui déclare le sieur Thierry propriétaire d'un brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 avril 1855, par le sieur Richer, pour
droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 mars 1859, pour une machine à casser les pierres et autres corps. 70° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Loiret, le 26 juin 1860, faite, suivant acte en date du 23 mai de la même année, au sieur Portier (Louis-Victor-Adelmar), chaufournier, demeurant à Fay-aux-Loges (Loiret). par les sieurs Delaroche et Lepage, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 novembre 1855, par le sieur Courtois, pour un système de fours à chaux. 71° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 juin 1860, telle qu'elle résulte d'un arrêt de la quatrième chambre de la cour impériale de Paris, qui déclare le sieur Thierry propriétaire d'un brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 avril 1855, par le sieur Richer, pour un appareil lumivore et hydro-fumivore. 72° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 juin 1860, faite, suivant acte en date du 9 du même mois, au sieur Poirier de Saint-Charles (Philippe), ingénieur-mécanicien et fondeur en caractères d'imprimerie, demeurant à Paris, rue Dareau, n° 51, par le sieur Constance, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juin 1856, par les sieurs Melin et Constance, pour une machine à fondre et finir complètement les vignettes et les caractères d'imprimerie. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9919. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la Francisation les Bâtiments de mer construits au Canada. Du 5 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au
n° 51, par le sieur Constance, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juin 1856, par les sieurs Melin et Constance, pour une machine à fondre et finir complètement les vignettes et les caractères d'imprimerie. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9919. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la Francisation les Bâtiments de mer construits au Canada. Du 5 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu'il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits au Canada seront admis à la francisation aux conditions suivantes : Bâtiments en bois.... 25 francs par tonneau de länge française. Coques de bâtiments de mer en fer 50 francs. Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments en bois ou en fer, 25 francs les 100 kilogrammes. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au département des affaires étrangères et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5