jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les mesures nécessaires pour que cette usine soit pourvue le plus rapidement possible de l'appareillage nécessaire pour que prenne fin cet état de choses. N° 324. — A la tendance actuelle reprochée aux Français de donner dans l'arbitraire administratif, gardons-nous d'ajouter celle de verser dans le ridicule par une complication paperassière, aussi odieuse que dispendieuse. Exemple : une femme, âgée de 73 ans, perd son mari, bénéficiaire de la retraite des vieux travailleurs. Sans ressources, elle fait une demande à son nom. Mais le vieux patron qui l'employait comme giletière étant mort, la maison liquidée, la concierge changée, elle n'y peut prétendre faute d'attestation. Aussi l'engage-t-on, en vertu de l'ordonnance du 2 février 1945, art. 2, à constituer un nouveau dossier pour l'obtention d'un secours viager. D'où nouvelles démarches, inutiles, fatigantes et coûteuses pour obtenir : extrait de naissance, casier judiciaire, etc., alors qu'il serait si simple d'extraire ces pièces du premier dossier condamné au pilon. La répétition onéreuse de ces démarches se produisant dans de nombreux domaines, M. René Fiquet, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne pourrait prévoir, à l'intention de ses services, des instructions de simplification en faveur du public et, en cas de besoin, les solliciter des pouvoirs publics. N° 325. — MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Touchard, Mme Marzin, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que, dans le 20e arrondissement, 12.000 prisonniers de guerre et déportés viennent d'être rapatriés d'Allemagne, s'ajoutant aux 110.000 électeurs inscrits. Or, en exécution de l'ordonnance et du décret du 7 juin 1945, la période des réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales s'ouvrira le 3 août pour se terminer le 17, c'est-à-dire en pleine période de vacances. Afin d'éviter les erreurs et irrégularités constatées avant les élections d'avril dernier, MM Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Touchard, Mme Marzin, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de M. le Ministre de l'Intérieur pour que soit prolongée de deux semaines la période de quinze jours qui a été prévue. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES N° 102. —
cas de besoin, les solliciter des pouvoirs publics. N° 325. — MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Touchard, Mme Marzin, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que, dans le 20e arrondissement, 12.000 prisonniers de guerre et déportés viennent d'être rapatriés d'Allemagne, s'ajoutant aux 110.000 électeurs inscrits. Or, en exécution de l'ordonnance et du décret du 7 juin 1945, la période des réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales s'ouvrira le 3 août pour se terminer le 17, c'est-à-dire en pleine période de vacances. Afin d'éviter les erreurs et irrégularités constatées avant les élections d'avril dernier, MM Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Touchard, Mme Marzin, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de M. le Ministre de l'Intérieur pour que soit prolongée de deux semaines la période de quinze jours qui a été prévue. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES N° 102. — M. le docteur Bernard Lafay, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de police que, d'une façon générale, on constate que les automobilistes, sans souci du danger qu'ils provoquent, se livrent constamment à des excès de vitesse qu'il serait opportun de faire cesser, afin d'éviter des accidents graves. (Question du 8 juin 1945.) Réponse de M. le Préfet de police. Depuis le mois de février dernier, l'équipe spéciale de répression du roulage, créée à cette date, a relevé jusqu'au 30 juin, 3.695 avertissements taxés et 1.591 procès-verbaux pour excès de vitesse ou non-ralentissement dans les carrefours. Au surplus, des instructions ont été données afin que la surveillance en ce qui concerne les excès de vitesse soit renforcée. N° 232. MM. Léon Mauvais, Paul Langevin, Lemasson, Francotte et Mme Maria Rabaté signalent à M. le Préfet de police qu'un certain nombre de caves des immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris du 14e arrondissement, qui avaient été réquisitionnées dès le début de la guerre par la Défense passive, n'ont pas encore été rendues à leur propriétaire légitime. Il semble que les caves, dont la réquisition ne se justifie plus aujourd'hui, devraient être restituées sans plus aux locataires qui
8 juin 1945.) Réponse de M. le Préfet de police. Depuis le mois de février dernier, l'équipe spéciale de répression du roulage, créée à cette date, a relevé jusqu'au 30 juin, 3.695 avertissements taxés et 1.591 procès-verbaux pour excès de vitesse ou non-ralentissement dans les carrefours. Au surplus, des instructions ont été données afin que la surveillance en ce qui concerne les excès de vitesse soit renforcée. N° 232. MM. Léon Mauvais, Paul Langevin, Lemasson, Francotte et Mme Maria Rabaté signalent à M. le Préfet de police qu'un certain nombre de caves des immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris du 14e arrondissement, qui avaient été réquisitionnées dès le début de la guerre par la Défense passive, n'ont pas encore été rendues à leur propriétaire légitime. Il semble que les caves, dont la réquisition ne se justifie plus aujourd'hui, devraient être restituées sans plus aux locataires qui continuent d'en payer le loyer. MM Léon Mauvais, Paul Langevin, Lemasson, Francotte et Mme Maria Rabaté demandent à M. le Préfet de Police une décision dans ce sens. (Question du 10 juillet 1945.) Réponse de M. le Préfet de police. Les caves des immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris du 14e arrondissement, n'ont pas fait l'objet d'une réquisition, mais ayant été étayées en application du décret du 12 novembre 1938, elles ont été laissées libres pour l'occupation et tout en restant pendant les alertes, par application de l'arrêté du 3 novembre 1939. En raison de l'état de hostilités, les locataires titulaire des caves peuvent en reprendre dès maintenant la libre disposition, sous réserve de ne soumettre aucune modification aux mesures de défense passive jusqu'à ce que le ministre de l'Intérieur ait pris, à ce sujet, la décision qui lui a été demandée et qui lui a été portée à la connaissance des intéressés et qu'elle sera parvenue. N° 241. MM. Armand Marcel, Alfred Bour, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police si ce n'est pas possible de soumettre le square Saint-Georges à une surveillance rigoureuse, surtout l'heure des sorties des écoles et des maternelles
Ville de Paris du 14e arrondissement, n'ont pas fait l'objet d'une réquisition, mais ayant été étayées en application du décret du 12 novembre 1938, elles ont été laissées libres pour l'occupation et tout en restant pendant les alertes, par application de l'arrêté du 3 novembre 1939. En raison de l'état de hostilités, les locataires titulaire des caves peuvent en reprendre dès maintenant la libre disposition, sous réserve de ne soumettre aucune modification aux mesures de défense passive jusqu'à ce que le ministre de l'Intérieur ait pris, à ce sujet, la décision qui lui a été demandée et qui lui a été portée à la connaissance des intéressés et qu'elle sera parvenue. N° 241. MM. Armand Marcel, Alfred Bour, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police si ce n'est pas possible de soumettre le square Saint-Georges à une surveillance rigoureuse, surtout l'heure des sorties des écoles et des maternelles en particulier pendant la période scolaire pour mettre fin aux scènes regrettables auxquelles participent des adultes et des enfants, au vu des enfants venus jouer dans les allées. Il est souhaitable et il est fini à ces manifestations scandales. De nombreux parents d'élèves de circonscription, de nature à donner des étrangers fréquentant le cercle occupé par les alliés, une piètre opinion de certains compatriotes dont l'état de moral risque de rivaliser avec l'état de science physique aux privations que nous continuons à connaître. (Question du 1er janvier 1945.) Réponse de M. le Préfet de police: La surveillance particulière des esplanades est confiée à un personnel spécialement dédié de la Préfecture de la Seine. Les gardiens de square pourront, dans certains cas de nécessité, faire appel à l'assistance des gardiens de la paix qui ont reçu l'instruction. À l'égard de cette catégorie de délinquants, à l'égard de cette catégorie de forains, M. Verneyras et les conseillers municipaux, de même que le Préfet de la Seine, ont entendu, bien que la ligne métropolitaine "Ourcq" soit fermée, ils ne pourraient pas mettre à la disposition de la population le passage souterrain permettant de traverser l'avenue Jean-Jaurès, où la circulation intense entraîne de nombreux
étrangers fréquentant le cercle occupé par les alliés, une piètre opinion de certains compatriotes dont l'état de moral risque de rivaliser avec l'état de science physique aux privations que nous continuons à connaître. (Question du 1er janvier 1945.) Réponse de M. le Préfet de police: La surveillance particulière des esplanades est confiée à un personnel spécialement dédié de la Préfecture de la Seine. Les gardiens de square pourront, dans certains cas de nécessité, faire appel à l'assistance des gardiens de la paix qui ont reçu l'instruction. À l'égard de cette catégorie de délinquants, à l'égard de cette catégorie de forains, M. Verneyras et les conseillers municipaux, de même que le Préfet de la Seine, ont entendu, bien que la ligne métropolitaine "Ourcq" soit fermée, ils ne pourraient pas mettre à la disposition de la population le passage souterrain permettant de traverser l'avenue Jean-Jaurès, où la circulation intense entraîne de nombreux accidents (le 18 juillet 1945). Réponse de M. le Préfet de police: La remise en service de cette partie de la ligne métropolitaine "Ourcq" ne pourrait pas être effectuée qu'avec la réouverture de l'étape et de la station du métropolitain "Ourcq". Dans ces conditions, il appartient à MM. Verneyras et Fossati de venir auprès de M. le Préfet de la Seine pour prendre les mesures à prendre en contact avec la direction du métropolitain pour étudier les possibilités de réouverture de la station en 1945. DÉPARTEMENTALE PROVISOIRE DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE N° 29. M. Tournemaine, conseiller municipal, fait observer que l'administration n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour s'opposer à la Société d'assainissement parisienne chargée de l'entretien des fosses de la commune de Paris. La situation est telle que si les mesures urgentes ne sont prises, des dangers sont à redouter dans cette zone. Les instructions de M. le Ministre ont consisté à confier aux préfets le soin de prendre toutes décisions concernant le contrôle ultérieur des tombes, tombes qui sont à disposicionar à l'établissement de Nanterre pour les personnes attachées à cet établissement, ce qui n'a pas été fait. Or, il paraît que rien n'a été fait.
Fossati de venir auprès de M. le Préfet de la Seine pour prendre les mesures à prendre en contact avec la direction du métropolitain pour étudier les possibilités de réouverture de la station en 1945. DÉPARTEMENTALE PROVISOIRE DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE N° 29. M. Tournemaine, conseiller municipal, fait observer que l'administration n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour s'opposer à la Société d'assainissement parisienne chargée de l'entretien des fosses de la commune de Paris. La situation est telle que si les mesures urgentes ne sont prises, des dangers sont à redouter dans cette zone. Les instructions de M. le Ministre ont consisté à confier aux préfets le soin de prendre toutes décisions concernant le contrôle ultérieur des tombes, tombes qui sont à disposicionar à l'établissement de Nanterre pour les personnes attachées à cet établissement, ce qui n'a pas été fait. Or, il paraît que rien n'a été fait. Des reclamations dans ce sens n'ont pu aboutir. Ces anciens membres clandestins de la résistance n'ont pu aboutir. Monsieur le conseiller général souligne que l'Administration n'a pas suivi une politique favorable aux demandes saisies en son temps. Il prie la police de lui faire connaître la solution à la constitution de l'épuration pour cet état, d'après les renseignements qui auraient été fournis, il est indiqué qu'un cas au moins doit être envisagé d'urgence, il serait désirable d'envisager la solution que M. le Préfet doit donner à cette affaire et ce qu'il envisage de prendre, s'il y a des responsables. (Question de l'ordre de M. le Préfet de police.) Question d'épuration de la Préfecture concernant des services importants, dont dépend la direction de l'administration. PRÉFECTURE DE LA SEINE Date d'effet des promotions de classe. (Référence : note de service du 6 juin 1941.) DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45 PERS. E. G./ST. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Les promotions de classe qui seront attribuées au titre de l'année 1945 et des années suivantes auront effet, non plus comme le prévoyait la note de service du 6 juin 1941, du premier jour du trimestre
de l'épuration pour cet état, d'après les renseignements qui auraient été fournis, il est indiqué qu'un cas au moins doit être envisagé d'urgence, il serait désirable d'envisager la solution que M. le Préfet doit donner à cette affaire et ce qu'il envisage de prendre, s'il y a des responsables. (Question de l'ordre de M. le Préfet de police.) Question d'épuration de la Préfecture concernant des services importants, dont dépend la direction de l'administration. PRÉFECTURE DE LA SEINE Date d'effet des promotions de classe. (Référence : note de service du 6 juin 1941.) DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45 PERS. E. G./ST. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Les promotions de classe qui seront attribuées au titre de l'année 1945 et des années suivantes auront effet, non plus comme le prévoyait la note de service du 6 juin 1941, du premier jour du trimestre suivant l'expiration du stage, mais du 1er ou du 16 de chaque mois, suivant que le stage a expiré dans la dernière quinzaine du mois précédent ou dans la première quinzaine du mois en cours. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JEAN MONS. Avancement de classe pour 1945. DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service voudront bien procéder à l'établissement des listes d'aptitude sur lesquelles seront dressés les tableaux d'avancement pour 1945, de sorte qu'elles soient parvenues à la Direction du Personnel le 15 août au plus tard. Ces listes devront comprendre tous les agents susceptibles de bénéficier d'une promotion de classe, qui compteront au cours de 1945 au moins deux ans d'ancienneté dans leur classe, à l'exception de ceux qui doivent bénéficier en 1945 de promotions attribuées au titre de l'année 1944. L'avancement étant normalement accordé après une ancienneté de deux à trois ans dans chaque classe, le fait pour un agent de ne pas être proposé lorsqu'il compte trois ans d'ancienneté devra être spécialement motivé. Les agents
Seine, JEAN MONS. Avancement de classe pour 1945. DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service voudront bien procéder à l'établissement des listes d'aptitude sur lesquelles seront dressés les tableaux d'avancement pour 1945, de sorte qu'elles soient parvenues à la Direction du Personnel le 15 août au plus tard. Ces listes devront comprendre tous les agents susceptibles de bénéficier d'une promotion de classe, qui compteront au cours de 1945 au moins deux ans d'ancienneté dans leur classe, à l'exception de ceux qui doivent bénéficier en 1945 de promotions attribuées au titre de l'année 1944. L'avancement étant normalement accordé après une ancienneté de deux à trois ans dans chaque classe, le fait pour un agent de ne pas être proposé lorsqu'il compte trois ans d'ancienneté devra être spécialement motivé. Les agents seront rangés par grade et à l'intérieur de chaque grade, d'après la durée du stage accompli dans leur classe actuelle, quel que soit le numéro de cette classe. Ces prescriptions concernant indistinctement les catégories pour lesquelles l'avancement a lieu exclusivement au choix et celles pour lesquelles il a lieu partie au choix, partie à l'ancienneté. Si certains agents d'élite se sont particulièrement signalés par la qualité des services rendus, si la compétence dont ils ont fait preuve et le zèle qu'ils ont manifesté justifient à vos yeux l'attribution d'un avancement de classe plus rapide que celui qui est accordé normalement, il conviendra que vous les signaliez au moyen d'un rapport spécial à chaque cas, dans lequel vous donnerez votre appréciation motivée sur les mérites de l'intéressé, lesquels devront être exceptionnels pour donner à l'avancement accéléré le caractère d'exemple qu'il doit revêtir. Réciproquement, si vous estimiez que certains agents, en raison de la médiocrité exceptionnelle de leur manière de servir, ne méritent pas d'avancer dans les mêmes conditions que l'ensemble de leurs collègues, il conviendra de les signaler au moyen d'un rapport également individuel et circonstancié. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le secrétaire général de la
au choix, partie à l'ancienneté. Si certains agents d'élite se sont particulièrement signalés par la qualité des services rendus, si la compétence dont ils ont fait preuve et le zèle qu'ils ont manifesté justifient à vos yeux l'attribution d'un avancement de classe plus rapide que celui qui est accordé normalement, il conviendra que vous les signaliez au moyen d'un rapport spécial à chaque cas, dans lequel vous donnerez votre appréciation motivée sur les mérites de l'intéressé, lesquels devront être exceptionnels pour donner à l'avancement accéléré le caractère d'exemple qu'il doit revêtir. Réciproquement, si vous estimiez que certains agents, en raison de la médiocrité exceptionnelle de leur manière de servir, ne méritent pas d'avancer dans les mêmes conditions que l'ensemble de leurs collègues, il conviendra de les signaler au moyen d'un rapport également individuel et circonstancié. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le secrétaire général de la Seine, JEAN MONS. Ravitaillement. — Délivrance des autorisations d'inscription en cas de naissance ou de changement de catégorie. DU RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL PARIS, le 31/7/1945. Le Préfet de la Seine, à Messieurs les Maires des arrondissements de Paris et des communes suburbaines. Mon attention a été appelée sur les difficultés que présente, pour les consommateurs, l'incidence de changement de catégorie lors des distributions de denrées diverses. En effet, du fait des mutations de catégorie, les consommateurs en cause sont généralement privés des denrées distribuées en faveur de leur ancienne catégorie puisqu'ils ont dû se faire radier chez leurs fournisseurs et ils ne peuvent pas davantage bénéficier des distributions faites au titre de leur nouvelle catégorie, les répartitions étant généralement subordonnées à une inscription antérieure. Il convient donc de remédier sans délai à cet état de choses. En conséquence, je vous rappelle que, conformément à mes circulaires des 17 février 1943 et 19 avril 1945, vos services doivent délivrer aux consommateurs changeant de catégorie, et en cas de naissance, des autorisations d'inscription pour les distributions en cours qui ont donné lieu à une inscription préalable, distributions effectuées en faveur de la catégorie dans laquelle entre l'intéressé. Par contre, les bénéficiaires devront déposer
présente, pour les consommateurs, l'incidence de changement de catégorie lors des distributions de denrées diverses. En effet, du fait des mutations de catégorie, les consommateurs en cause sont généralement privés des denrées distribuées en faveur de leur ancienne catégorie puisqu'ils ont dû se faire radier chez leurs fournisseurs et ils ne peuvent pas davantage bénéficier des distributions faites au titre de leur nouvelle catégorie, les répartitions étant généralement subordonnées à une inscription antérieure. Il convient donc de remédier sans délai à cet état de choses. En conséquence, je vous rappelle que, conformément à mes circulaires des 17 février 1943 et 19 avril 1945, vos services doivent délivrer aux consommateurs changeant de catégorie, et en cas de naissance, des autorisations d'inscription pour les distributions en cours qui ont donné lieu à une inscription préalable, distributions effectuées en faveur de la catégorie dans laquelle entre l'intéressé. Par contre, les bénéficiaires devront déposer à l'appui de leur demande les certificats de radiation d'inscription pour les distributions réservées à leur ancienne catégorie, ceci afin de permettre le contrôle de l'approvisionnement des commerçants. Pour le Préfet de la Seine et par autorisation : Le Directeur général du Ravitaillement, R. SIGOT. Tableau des rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel pour le mois d'AOUT 1945. Conformément aux instructions ministérielles, les rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel sont fixées comme suit pour le mois d'août 1945 : RAISIONNEMENT ALIMENTAIRE SUPPLÉMENTS POUR LES TRAVAILLEURS DE FORCE DENRÉES DENRÉES DENRÉES CATEGORIE 2e CATÉGORIE 125g 250g 350g 375g 350g 350g 350g Autres denrées pouvant être obtenues en échange de tickets de pain : Farines simples et produits assimilés, à l'exclusion de la crème de riz, peuvent être obtenus par les consommateurs de toutes catégories, contre tous les tickets-lettres : 75 g de farine contre 100 g de PAIN tickets. Catégorie E : 75 g de farines composées ou simples, à l'exclusion de la crème de riz, contre (par jour) 100 g de tickets de pain portant la lettre E. L'achat de la biscuiterie est étendu à toutes catégories ainsi que celle des extraits
alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel pour le mois d'AOUT 1945. Conformément aux instructions ministérielles, les rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel sont fixées comme suit pour le mois d'août 1945 : RAISIONNEMENT ALIMENTAIRE SUPPLÉMENTS POUR LES TRAVAILLEURS DE FORCE DENRÉES DENRÉES DENRÉES CATEGORIE 2e CATÉGORIE 125g 250g 350g 375g 350g 350g 350g Autres denrées pouvant être obtenues en échange de tickets de pain : Farines simples et produits assimilés, à l'exclusion de la crème de riz, peuvent être obtenus par les consommateurs de toutes catégories, contre tous les tickets-lettres : 75 g de farine contre 100 g de PAIN tickets. Catégorie E : 75 g de farines composées ou simples, à l'exclusion de la crème de riz, contre (par jour) 100 g de tickets de pain portant la lettre E. L'achat de la biscuiterie est étendu à toutes catégories ainsi que celle des extraits de malt sec ou liquide. L'achat de farine de châtaigne est rendu libre. À 100 g de tickets de pain correspondent 62 g 5 de biscottes, de pain de régime ou de produits de biscuiterie, 75 g de farine de froment blutée au taux réglementaire fixe pour la panification, ou 100 g d'extrait de malt liquide ou 100 g de pain d'épice ou 75 g de pain grillé. FARINES 250g Contre le coupon n°4 de JUILLET, FARINES 250g, feuille semestrielle. composées ou simples, ou tapioca feuille semestrielle, à l'exception de la crème de riz. 250 Contre coupons n° 2 et n° 4 d'AOÛT, Farina simples ou tapioca, à l'exception de la crème de riz. Crème de riz. Les catégories E et II pourront obtenir de la crème de riz en échange des coupons n° 2 et n° 4 d'août de la feuille semestrielle, sans qu'un certificat médical soit exigé. Farines simples ou tapioca ou 250 g Contre le coupon n° 2 d'août, produits assimilés, feuille semestrielle. Contre le coupon n° 3 d'août, 200g (par mois) feuille semestrielle. Les tickets ne seront valorisés, respectivement, par arrêté préfectoral. Suppléments aux travailleurs : VIANDE 100 g pour tous les consommateurs (par semaine) (boucherie,