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faire aboutir à une simple opération de trésorerie, si les circonstances venaient plus favorables. Tel fut à peu près le sens de ma lettre, dont je sais qu'on vous a parlé. J'ajoutais qu'ignorant toutes les autres conditions de l'emprunt, je ne pouvais pas me permettre de les apprécier. M. le Président. — Vous n'avez pas, messieurs, d'autres questions à adresser à M. Magne? M. Callet. — Je n'en vois pas, du moment que M. Magne est resté étranger absolument, comme conseil, à la négociation de l'emprunt. M. Magne. — Absolument, l'emprunt était négocié, conclu et souscrit lorsque j'en ai eu connaissance, je le répète, par les journaux. M. Callet. — Vous en avez connu les détails plus tard? M. Magne. — Du tout, si ce n'est ce que la presse en a dit; je me rappelle même qu'un jour, à Bordeaux, dans les derniers jours de décembre 1870, parlant de cette affaire avec M. de Roussy, j'exprimai mon étonnement de ce que le Journal officiel n'avait pas encore rendu compte des conditions et des résultats de l'opération, conformément à l'usage. "Vous savez, lui dis-je, combien le public est exigeant, soupçonneux et même injuste en ces matières; tout ce qui ne lui est pas nettement et complètement expliqué lui paraît suspect. Vous ferez donc bien, aussitôt que vous aurez reçu tous les documents nécessaires, de conseiller la publication d'un rapport officiel dans lequel on exposera les causes de l'emprunt, ses conditions, le mode de souscription et les résultats obtenus. " — C'est juste, me répondit M. de Roussy; c'est notre intention, mais nous n'avons pas encore reçu tous les éléments de ce travail." Peu de jours après, je quittai Bordeaux et je n'ai plus eu occasion de parler de cette affaire. (Séance du 20 février 1875). Il devait y avoir à cette époque un déficit de 160 millions ; les communications de la délégation avec Paris étaient interrompues ; les réponses de Paris dataient déjà d'une quinzaine de jours, et la délégation avait vainement tenté d'en obtenir de nouvelles. Elle avait demandé à Paris l'autorisation de contracter un nouvel emprunt avec
lui est pas nettement et complètement expliqué lui paraît suspect. Vous ferez donc bien, aussitôt que vous aurez reçu tous les documents nécessaires, de conseiller la publication d'un rapport officiel dans lequel on exposera les causes de l'emprunt, ses conditions, le mode de souscription et les résultats obtenus. " — C'est juste, me répondit M. de Roussy; c'est notre intention, mais nous n'avons pas encore reçu tous les éléments de ce travail." Peu de jours après, je quittai Bordeaux et je n'ai plus eu occasion de parler de cette affaire. (Séance du 20 février 1875). Il devait y avoir à cette époque un déficit de 160 millions ; les communications de la délégation avec Paris étaient interrompues ; les réponses de Paris dataient déjà d'une quinzaine de jours, et la délégation avait vainement tenté d'en obtenir de nouvelles. Elle avait demandé à Paris l'autorisation de contracter un nouvel emprunt avec la Banque et elle l'attendait impatiemment, car dès ce moment elle était dans l'alternative, ou d'obtenir un prêt de la Banque, ou de se procurer des ressources d'une manière quelconque, sous peine de suspendre, non seulement le paiement des dépenses de l'armée, mais encore celui de toutes les dépenses civiles. En effet, à quelques jours de là, le délégué du ministre des finances, M. de Roussy, adressait aux trésoriers-payeurs-généraux une circulaire leur interdisant de payer avant le 16 janvier 1871 les rentes nominatives et pensions de toute nature à l'échéance du 1er janvier, autres que celles immédiates dans leur département. Le paiement des coupons de rente au porteur était aussi ajourné ; et les receveurs des finances étaient en même temps invités à ménager leur encaisse par tous les moyens possibles ; tels que : ouverture d'un seul guichet de paiement, distribution d'un petit nombre de numéros d'ordre au public, etc. Des prescriptions de ce genre étaient l'indication évidente de la détresse du Trésor. En causant de cette situation avec M. Roy, je lui exprimai mon étonnement, qu'en attendant le rétablissement de communications télégraphiques avec Paris, la Banque ne voulût pas faire un pas de plus dans la voie où
En effet, à quelques jours de là, le délégué du ministre des finances, M. de Roussy, adressait aux trésoriers-payeurs-généraux une circulaire leur interdisant de payer avant le 16 janvier 1871 les rentes nominatives et pensions de toute nature à l'échéance du 1er janvier, autres que celles immédiates dans leur département. Le paiement des coupons de rente au porteur était aussi ajourné ; et les receveurs des finances étaient en même temps invités à ménager leur encaisse par tous les moyens possibles ; tels que : ouverture d'un seul guichet de paiement, distribution d'un petit nombre de numéros d'ordre au public, etc. Des prescriptions de ce genre étaient l'indication évidente de la détresse du Trésor. En causant de cette situation avec M. Roy, je lui exprimai mon étonnement, qu'en attendant le rétablissement de communications télégraphiques avec Paris, la Banque ne voulût pas faire un pas de plus dans la voie où elle était déjà entrée. Elle avait, en effet, avancé une première fois à Tours 100 millions à la délégation. Pourquoi donc, disais-je, ne consentirait-elle pas à lui accorder un nouveau prêt, jusqu'à l'arrivée de la réponse de la Banque centrale, réponse qui, dans les circonstances actuelles, ne pouvait être négative ? On avait adressé au gouvernement de Paris deux dépêches extrêmement pressantes auxquelles il n'avait pas encore répondu. Il était impossible que ces dépêches, si elles étaient répétées, ne parvinssent pas à Paris et ne fussent pas enfin suivies d'une réponse satisfaisante. Je pensais donc que le représentant de la Banque à Bordeaux pouvait assumer la responsabilité d'une initiative que son administration ne désavouerait certainement pas. M. Roy rentra à Bordeaux et, peu de jours après, le 27 décembre, je reçus un télégramme qui m'appelait d'urgence dans cette ville, sans me faire connaître le motif de cette invitation. Je partis immédiatement. Arrivé à Bordeaux, je me rendis auprès de M. de Roussy, délégué du ministre des finances. Il m'expliqua, comme l'avait fait M. Roy, que la situation financière était de plus en plus grave, que le Trésor en était aux dernières extrémités, et qu'il fallait trouver des ressources, ou bien
? On avait adressé au gouvernement de Paris deux dépêches extrêmement pressantes auxquelles il n'avait pas encore répondu. Il était impossible que ces dépêches, si elles étaient répétées, ne parvinssent pas à Paris et ne fussent pas enfin suivies d'une réponse satisfaisante. Je pensais donc que le représentant de la Banque à Bordeaux pouvait assumer la responsabilité d'une initiative que son administration ne désavouerait certainement pas. M. Roy rentra à Bordeaux et, peu de jours après, le 27 décembre, je reçus un télégramme qui m'appelait d'urgence dans cette ville, sans me faire connaître le motif de cette invitation. Je partis immédiatement. Arrivé à Bordeaux, je me rendis auprès de M. de Roussy, délégué du ministre des finances. Il m'expliqua, comme l'avait fait M. Roy, que la situation financière était de plus en plus grave, que le Trésor en était aux dernières extrémités, et qu'il fallait trouver des ressources, ou bien suspendre toute espèce de paiements civils et militaires. M. Roy avait parlé de sa conversation avec moi ; l'opinion que j'avais exprimée et le souvenir de mes antécédents financiers avaient fait naître l'idée de me mander à Bordeaux, afin de savoir si je consentirais à prêter mon assistance dans une conjoncture que rendait plus critique le récent départ de M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France. M. Cuvier, à ce que m'apprit M. de Roussy, après avoir fait, à Tours, un premier prêt de 100 millions à la délégation, avait absolument refusé d'en accorder un second, et il avait demandé ou son remplacement ou un congé de trois mois. La délégation lui avait délivré un congé, et avait chargé de l'intérim, M. de Villers, régent de la Banque et trésorier-payeur-général de la Gironde. À ce titre, M. de Villers avait consenti une nouvelle avance de 50 millions, supposant que cette somme pourrait suffire aux besoins du Trésor jusqu'au moment de l'arrivée de la réponse de Paris. Mais M. de Villers, outre ses fonctions très-importantes de trésorier-payeur-général de la Gironde, remplissait en ce moment celles de caissier-payeur central du Trésor, et cette double tâche absorbait nécessairement tout son temps. Il
conjoncture que rendait plus critique le récent départ de M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France. M. Cuvier, à ce que m'apprit M. de Roussy, après avoir fait, à Tours, un premier prêt de 100 millions à la délégation, avait absolument refusé d'en accorder un second, et il avait demandé ou son remplacement ou un congé de trois mois. La délégation lui avait délivré un congé, et avait chargé de l'intérim, M. de Villers, régent de la Banque et trésorier-payeur-général de la Gironde. À ce titre, M. de Villers avait consenti une nouvelle avance de 50 millions, supposant que cette somme pourrait suffire aux besoins du Trésor jusqu'au moment de l'arrivée de la réponse de Paris. Mais M. de Villers, outre ses fonctions très-importantes de trésorier-payeur-général de la Gironde, remplissait en ce moment celles de caissier-payeur central du Trésor, et cette double tâche absorbait nécessairement tout son temps. Il ne pouvait donc continuer à faire l'intérim de la Banque. C'est pourquoi on avait songé à me confier cette mission et à me demander, si je consentais à l'accepter, d'avancer à la délégation les sommes dont elle avait un si pressant besoin. M. de Roussy ajouta que tel serait le sens des communications qui me seraient faites dans un conseil de gouvernement, auquel j'étais invité à assister le même jour, 28 décembre, à quatre heures. Je me rendis, en effet, à ce conseil où je trouvai réunis, avec tous les membres de la délégation, M. Laurier, directeur-général au ministère de l'intérieur, M. de Roussy et M. Roy. Il me fut d'abord donné lecture d'une dépêche qui avait été adressée le 27 décembre 1870, par la délégation de Bordeaux, au gouvernement de Paris. Si la Commission connaissait déjà cette dépêche, que je vais mettre sous ses yeux, je vous prierais, monsieur le Président, d'en interrompre la lecture. M. le Président, parcourant les premières lignes de ce document : « La situation financière s'aggrave... » Veuillez, monsieur, lire cette dépêche. Ces pièces ont-elles été imprimées dans les procès-verbaux du conseil des finances ? M. O'Quin : — Non, monsieur le Président, elles
sens des communications qui me seraient faites dans un conseil de gouvernement, auquel j'étais invité à assister le même jour, 28 décembre, à quatre heures. Je me rendis, en effet, à ce conseil où je trouvai réunis, avec tous les membres de la délégation, M. Laurier, directeur-général au ministère de l'intérieur, M. de Roussy et M. Roy. Il me fut d'abord donné lecture d'une dépêche qui avait été adressée le 27 décembre 1870, par la délégation de Bordeaux, au gouvernement de Paris. Si la Commission connaissait déjà cette dépêche, que je vais mettre sous ses yeux, je vous prierais, monsieur le Président, d'en interrompre la lecture. M. le Président, parcourant les premières lignes de ce document : « La situation financière s'aggrave... » Veuillez, monsieur, lire cette dépêche. Ces pièces ont-elles été imprimées dans les procès-verbaux du conseil des finances ? M. O'Quin : — Non, monsieur le Président, elles se trouvaient au ministère des finances et ont été détruites dans l'incendie. Je n'aurais pu les retrouver si je n'avais pris la précaution de recueillir jour par jour les documents de nature à sauvegarder ma responsabilité. C'est ainsi que je suis en possession d'expéditions régulières, soit de cette pièce, soit de plusieurs autres non moins intéressantes. M. le Président : — Très bien ! Veuillez nous en donner ledit texte. M. O'Quin, lisant : « Dépêche adressée par la délégation de Bordeaux au gouvernement de Paris, le 27 décembre 1870. » La situation financière s'aggrave de jour en jour. Nos dépenses de guerre excèdent toutes nos ressources. Nous avons à pourvoir à une armée de près d'un million d'hommes qu'il faut armer, équiper, vêtir et nourrir. Nous dépensons, au moins, 10 millions par jour. Le déficit prévu au 31 décembre était de 163 millions, que nous devions combler par un emprunt de 100 millions à la Banque. Nous avons vainement attendu, ainsi que M. Cuvier, l'autorisation de contracter ce nouvel emprunt, autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une dépêche du 9 décembre qui vous est parvenue le 15 ; nous en avons la preuve. Après l'arrivée successive de
de plusieurs autres non moins intéressantes. M. le Président : — Très bien ! Veuillez nous en donner ledit texte. M. O'Quin, lisant : « Dépêche adressée par la délégation de Bordeaux au gouvernement de Paris, le 27 décembre 1870. » La situation financière s'aggrave de jour en jour. Nos dépenses de guerre excèdent toutes nos ressources. Nous avons à pourvoir à une armée de près d'un million d'hommes qu'il faut armer, équiper, vêtir et nourrir. Nous dépensons, au moins, 10 millions par jour. Le déficit prévu au 31 décembre était de 163 millions, que nous devions combler par un emprunt de 100 millions à la Banque. Nous avons vainement attendu, ainsi que M. Cuvier, l'autorisation de contracter ce nouvel emprunt, autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une dépêche du 9 décembre qui vous est parvenue le 15 ; nous en avons la preuve. Après l'arrivée successive de deux ballons apportant des journaux du 22 décembre, nous avons été réduits à la douloureuse nécessité de mettre en demeure M. Cuvier de nous prêter cette somme de 100 millions. M. Cuvier n'a pas cru devoir y consentir à défaut d'instructions du gouvernement de la Banque. Il nous a donc offert, ou de donner sa démission, ou de partir en congé pour trois mois. Nous avons adopté ce dernier parti comme présentant moins d'inconvénients, non seulement pour le crédit public, mais pour la Banque elle-même que l'opinion aurait sévèrement jugée, et nous avons chargé de l'intérim le trésorier-général de Bordeaux, régent de la Banque, M. Legrand de Villers, assisté des trésoriers-généraux du Nord et de la Seine-Inférieure, régents de la Banque. Mais, ce nouveau prêt ne nous conduira que jusqu'aux premiers jours de janvier, époque à laquelle nous devons pourvoir, non seulement aux dépenses de la guerre, mais encore au paiement de la rente ; retarder ce paiement ce serait semer l'alarme et frapper de mort le crédit de l'Etat tant en France qu'à l'étranger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Nous n'avons donc que deux partis à prendre : Ou obtenir de la Banque, pour le mois de janvier,
offert, ou de donner sa démission, ou de partir en congé pour trois mois. Nous avons adopté ce dernier parti comme présentant moins d'inconvénients, non seulement pour le crédit public, mais pour la Banque elle-même que l'opinion aurait sévèrement jugée, et nous avons chargé de l'intérim le trésorier-général de Bordeaux, régent de la Banque, M. Legrand de Villers, assisté des trésoriers-généraux du Nord et de la Seine-Inférieure, régents de la Banque. Mais, ce nouveau prêt ne nous conduira que jusqu'aux premiers jours de janvier, époque à laquelle nous devons pourvoir, non seulement aux dépenses de la guerre, mais encore au paiement de la rente ; retarder ce paiement ce serait semer l'alarme et frapper de mort le crédit de l'Etat tant en France qu'à l'étranger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Nous n'avons donc que deux partis à prendre : Ou obtenir de la Banque, pour le mois de janvier, un nouveau prêt de 200 millions, en augmentant, s'il est nécessaire, son émission. (La Banque a encore 400 millions de billets dans ses caisses.) Ou créer une caisse de la défense nationale chargée d'émettre des obligations d'Etat et d'avancer au Trésor au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, les 2/5 du montant des obligations ; c'est le système que l'Amérique a suivi. Ce dernier parti serait déplorable sans doute, mais il nous est suggéré par le salut public. Nous n'avons pas le choix des moyens. Un emprunt, en l'admettant même possible, ne saurait nous donner, en raison de l'extrême urgence de nos besoins, les ressources qui nous font défaut ; tant que vous résistez, que nos armées sont en face de l'ennemi, nous ne pouvons abandonner la défense et céder à des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous vous demandons donc de nous répondre d'urgence ; de choisir entre les deux projets ci-dessus, et si, comme nous le pensons, vous adoptez le premier, de donner à la Banque les autorisations nécessaires pour prêter au Trésor et pour élever son émission, jusqu'à 3 millions, s'il est nécessaire. Si, au 3 janvier, nous n'avons reçu aucune réponse, il ne nous
du montant des obligations ; c'est le système que l'Amérique a suivi. Ce dernier parti serait déplorable sans doute, mais il nous est suggéré par le salut public. Nous n'avons pas le choix des moyens. Un emprunt, en l'admettant même possible, ne saurait nous donner, en raison de l'extrême urgence de nos besoins, les ressources qui nous font défaut ; tant que vous résistez, que nos armées sont en face de l'ennemi, nous ne pouvons abandonner la défense et céder à des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous vous demandons donc de nous répondre d'urgence ; de choisir entre les deux projets ci-dessus, et si, comme nous le pensons, vous adoptez le premier, de donner à la Banque les autorisations nécessaires pour prêter au Trésor et pour élever son émission, jusqu'à 3 millions, s'il est nécessaire. Si, au 3 janvier, nous n'avons reçu aucune réponse, il ne nous restera plus qu'à prendre conseil de notre patriotisme et de nos devoirs envers le pays. Après avoir pris lecture de cette dépêche, on m'en communiqua une seconde que les délégués du ministère des finances, MM. de Roussy et Roy avaient adressée directement le lendemain à M. Picard, sous le chiffre des affaires étrangères; la voici: La délégation a envoyé hier au gouvernement de Paris, une dépêche des plus graves touchant la situation financière, dépêche qui nous a été communiquée. Nous en reproduisons la substance. Cette dépêche vous informe: Que nos ressources sont épuisées, dépassées depuis longtemps par une dépense d'au moins 10 millions par jour, à laquelle vient se joindre le paiement de la rente. Que pour pouvoir atteindre les premiers jours de janvier nous avons dû, après avoir attendu jusqu'à l'extrême limite les autorisations nécessaires, requérir M. Cuvier de nous ouvrir un nouveau crédit de 100 millions. Que M. Cuvier, sans contester au fond ni l'opportunité, ni la possibilité de ce nouveau prêt, s'étant renfermé dans une question de forme, le gouvernement a été obligé de lui délivrer un congé de trois mois et de le remplacer par le trésorier-général de Bordeaux, assisté de deux autres régents de la
des affaires étrangères; la voici: La délégation a envoyé hier au gouvernement de Paris, une dépêche des plus graves touchant la situation financière, dépêche qui nous a été communiquée. Nous en reproduisons la substance. Cette dépêche vous informe: Que nos ressources sont épuisées, dépassées depuis longtemps par une dépense d'au moins 10 millions par jour, à laquelle vient se joindre le paiement de la rente. Que pour pouvoir atteindre les premiers jours de janvier nous avons dû, après avoir attendu jusqu'à l'extrême limite les autorisations nécessaires, requérir M. Cuvier de nous ouvrir un nouveau crédit de 100 millions. Que M. Cuvier, sans contester au fond ni l'opportunité, ni la possibilité de ce nouveau prêt, s'étant renfermé dans une question de forme, le gouvernement a été obligé de lui délivrer un congé de trois mois et de le remplacer par le trésorier-général de Bordeaux, assisté de deux autres régents de la Banque. En troisième lieu (et c'est là le point à côté duquel tous les autres ne sont que des épisodes presque insignifiants), le gouvernement vous fait connaître qu'un emprunt étant irréalisable et d'ailleurs inutile, en raison de l'extrême urgence des besoins, il n'a plus que deux partis à prendre: Ou emprunter à la Banque de France 200 millions en janvier, autant en février, et porter l'émission des billets à 3 milliards; ou créer une banque d'Etat émettant des obligations d'Etat à 99 ans, et avançant au Trésor, au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, deux cinquièmes du capital nominal des obligations; c'est le système américain, dit-on, mais c'est en même temps un emprunt à long terme et une émission d'assignats. Notre opinion consciencieuse, réfléchie, c'est qu'il vaut incomparablement mieux élever à 3 et même à 4 milliards l'émission de la Banque de France, plutôt que d'émettre un seul assignat ou de créer une banque d'Etat qui ne serait en définitive qu'une personne interposée. La délégation attendra votre réponse jusqu'au 3 janvier, époque à laquelle il ne lui restera plus qu'à prendre conseil de son patriotisme et de ses devoirs envers le pays. Ces paroles sont significatives et nous vous supplions,
emprunter à la Banque de France 200 millions en janvier, autant en février, et porter l'émission des billets à 3 milliards; ou créer une banque d'Etat émettant des obligations d'Etat à 99 ans, et avançant au Trésor, au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, deux cinquièmes du capital nominal des obligations; c'est le système américain, dit-on, mais c'est en même temps un emprunt à long terme et une émission d'assignats. Notre opinion consciencieuse, réfléchie, c'est qu'il vaut incomparablement mieux élever à 3 et même à 4 milliards l'émission de la Banque de France, plutôt que d'émettre un seul assignat ou de créer une banque d'Etat qui ne serait en définitive qu'une personne interposée. La délégation attendra votre réponse jusqu'au 3 janvier, époque à laquelle il ne lui restera plus qu'à prendre conseil de son patriotisme et de ses devoirs envers le pays. Ces paroles sont significatives et nous vous supplions, monsieur le ministre, d'aviser, de presser sur le gouvernement de la Banque pour qu'il délègue ses pouvoirs au fonctionnaire qui doit la représenter à Bordeaux afin que nous ne nous trouvions plus dans l'impasse où nous avons été acculés avec M. Cuvier, venu ici sans pouvoirs, restant subordonné à son gouvernement, lorsque les communications sont devenues impossibles, alors que les planches à billets (500 et 1000) sont enfermées dans Paris, et qui, à toutes les instances, à tous les appels de la délégation n'a fait qu'une seule réponse : Je ne suis pas la Banque, elle est à Paris. Pour nous, la Banque, absente dans les circonstances actuelles et en face de l'ennemi, ce serait une véritable abdication, ce serait l'abolition de l'institution. Nous sommes persuadés que la délégation pourvoirait d'office à un tel état de choses. L'aperçu de nos ressources et de nos dépenses pour janvier, peut se résumer ainsi qu'il suit : RESSOURCES. Impôts directs 28 millions. (nous espérons une anticipation). Impôts indirects 30 — Emprunt anglais 50 — Emprunt de 750 millions 15 — Correspondants (balance) » — Total 123 millions. DÉPENSES. Guerre. 200 millions. Marine 20 — Armement 25 — Autres ministères 50 — Dettes et