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£ 54,500.000; Domaine de la Couronne, £ 900.000; Prêts divers, £ 12.500.000; Recettes diverses ordinaires, £ 12.500.000; Recettes extraordinaires £ 40 millions; Les recettes totales, sur la base des tarifs existants, s'élèvent donc à £ 852.650.000; Sur lesquelles les recettes d'impôt représentent £ 732.250.000. Étant donné que les dépenses sont évaluées à £ 856.6 1 6.000, il y a un excédent de recettes d'environ £36 millions: Evasion de l'impôt sur le revenu avant d'en arriver aux principales propositions que je veux faire, je vais examiner certaines autres questions au sujet desquelles je désirerais préconiser des mesures législatives. Le problème de l'évasion de l'income tax va, chaque année, en s'aggravant. Il a donné lieu à un certain nombre de recommandations importantes et précieuses de la part de la Commission royale d'Income tax. En outre, la quasi-unanimité des bons citoyens s'accordent à penser qu'il est particulièrement nécessaire, à une époque où l'impôt est malheureusement à un taux si élevé, de faire tout le possible pour décourager et punir la petite minorité d'individus qui se soustraient frauduleusement à l'obligation que le Parlement leur impose, et, ce faisant, rejette une charge supplémentaire sur les épaules des contribuables honnêtes, leurs concitoyens. Je ne demanderai pas au Parlement de suivre toutes les recommandations de la Commission Royale; mais je choisis, pour la présente loi de finances, quelques-unes des propositions les plus importantes. Toutefois, je ne voudrais pas que cela donne à penser que les autres recommandations ne trouveront pas, à la première occasion, leur place dans le Statute Book. En deux mots, les propositions que je veux faire à la Chambre à ce sujet sont les suivantes: l'extension à six années du terme actuel de trois ans pour l'établissement de l'assiette et de la surcharge de l'income tax, et une même extension du délai de recouvrement des pénalités prévues par la loi, ainsi qu'une augmentation du montant de certaines des amendes les plus faibles. Je demande également que le terme de trois ans soit porté à six dans les cas de demandes de remboursement, lorsqu'aucune limite de temps n'est prescrite par les lois d'income tax. Parmi
au Parlement de suivre toutes les recommandations de la Commission Royale; mais je choisis, pour la présente loi de finances, quelques-unes des propositions les plus importantes. Toutefois, je ne voudrais pas que cela donne à penser que les autres recommandations ne trouveront pas, à la première occasion, leur place dans le Statute Book. En deux mots, les propositions que je veux faire à la Chambre à ce sujet sont les suivantes: l'extension à six années du terme actuel de trois ans pour l'établissement de l'assiette et de la surcharge de l'income tax, et une même extension du délai de recouvrement des pénalités prévues par la loi, ainsi qu'une augmentation du montant de certaines des amendes les plus faibles. Je demande également que le terme de trois ans soit porté à six dans les cas de demandes de remboursement, lorsqu'aucune limite de temps n'est prescrite par les lois d'income tax. Parmi les autres questions qui nécessitent une réglementation, je signalerai la modification que je propose d'apporter à la loi organisant l'assiette de l'income tax sur les compagnies d'assurances sur la vie et la rectification du système de perception de l'income tax sur certains pensionnaires et fonctionnaires de la Couronne employés à l'étranger, qui, de temps à autre, sont soumis à l'impôt en Angleterre à raison de leur solde de congé ou autre raison analogue. Il conviendrait aussi d'insérer une petite clause rectifiant pour l'avenir une lacune de la loi d'impôt sur les successions, lacune révélée par un jugement récent des tribunaux. J'ajouterai également à la loi de finances, quelques dispositions peu importantes, d'un caractère technique, relatives à la Dette, dont quelques-unes sont nécessitées par l'accord avec l'Amérique. Rédaction des dépenses La Chambre remarquera que l'excédent de £ 36 millions, pour 1923-24, sur la base actuelle des tarifs d'impôts, est fourni, pour la plus grande partie, par les recettes extraordinaires; ces recettes qui s'élèvent à £40 millions accusent un excédent de £ 24.500.000 sur les dépenses qui atteignent £ 15.500.000. Sur les recettes ordinaires, il n'y a, en réalité, même sur la base actuelle, qu'une petite marge d'environ £ 12 millions. Ici,
l'étranger, qui, de temps à autre, sont soumis à l'impôt en Angleterre à raison de leur solde de congé ou autre raison analogue. Il conviendrait aussi d'insérer une petite clause rectifiant pour l'avenir une lacune de la loi d'impôt sur les successions, lacune révélée par un jugement récent des tribunaux. J'ajouterai également à la loi de finances, quelques dispositions peu importantes, d'un caractère technique, relatives à la Dette, dont quelques-unes sont nécessitées par l'accord avec l'Amérique. Rédaction des dépenses La Chambre remarquera que l'excédent de £ 36 millions, pour 1923-24, sur la base actuelle des tarifs d'impôts, est fourni, pour la plus grande partie, par les recettes extraordinaires; ces recettes qui s'élèvent à £40 millions accusent un excédent de £ 24.500.000 sur les dépenses qui atteignent £ 15.500.000. Sur les recettes ordinaires, il n'y a, en réalité, même sur la base actuelle, qu'une petite marge d'environ £ 12 millions. Ici, je demanderai à la Chambre de regarder plus loin que 1923-24. Lorsqu'on examine le programme financier, il est indispensable de regarder l'avenir et non le passé, et de ne pas oublier que les recettes sont encore gonflées par des causes provenant de la guerre. Les jours des recettes extraordinaires sont comptés; il nous faut en tenir compte. En 1919-20, nous avons retiré, de cette source, plus de £ 264 millions; en 1920-21, £ 288 millions; en 1921-22, £ 170 millions; en 1922-23, £ 51 millions, et cette année-ci (1923-24), j'espère, £ 40 millions. Mais, ensuite, il y en aura peu. De plus, l'année prochaine (1924-25), il y aura trois, et non pas seulement deux, mauvaises années dans la moyenne pour l'income tax. Je crains bien de perdre £ 50 millions sur ces deux postes, — somme bien supérieure à l'excédent de recettes que j'escompte pour cette année-ci (1923-24). Je me propose de réduire les dépenses jusqu'à l'extrême limite des possibilités. Mais je ne me dissimule pas, — ce ne serait pas bien de le cacher à la Chambre, — qu'à part la suppression de ce qui reste des services de guerre, les économies deviennent de plus en plus difficiles à
comptés; il nous faut en tenir compte. En 1919-20, nous avons retiré, de cette source, plus de £ 264 millions; en 1920-21, £ 288 millions; en 1921-22, £ 170 millions; en 1922-23, £ 51 millions, et cette année-ci (1923-24), j'espère, £ 40 millions. Mais, ensuite, il y en aura peu. De plus, l'année prochaine (1924-25), il y aura trois, et non pas seulement deux, mauvaises années dans la moyenne pour l'income tax. Je crains bien de perdre £ 50 millions sur ces deux postes, — somme bien supérieure à l'excédent de recettes que j'escompte pour cette année-ci (1923-24). Je me propose de réduire les dépenses jusqu'à l'extrême limite des possibilités. Mais je ne me dissimule pas, — ce ne serait pas bien de le cacher à la Chambre, — qu'à part la suppression de ce qui reste des services de guerre, les économies deviennent de plus en plus difficiles à faire. Je vois bien des directions dans lesquelles il sera nécessaire d'augmenter les dépenses. J'en vois beaucoup moins dans lesquelles je suis sûr de pouvoir les réduire. Pourtant, comment puis-je réduire les impôts - réduction dont le plein effet ne pourra se faire sentir que l'année prochaine (1924) — si je ne puis assurer ma situation pour l'avenir? Réduire les impôts est très nécessaire, mais à quoi cela nous avancera-t-il s'il faut établir de nouveaux impôts l'année prochaine? Cela nous avancera-t-il si, de ce fait, notre situation budgétaire est, pour l'avenir, affaiblie ? On me dira peut-être : Ne prévoyez rien cette année-ci pour l'amortissement de la Dette. Mais alors, — et j'abandonne ainsi cette année-ci les économies que cela représente et qui s'ajoutent aux impôts, — qu'est-ce qui arrivera l'année prochaine? Deviendray encore, et d'année en année, l'amortissement de la Dette et les sommes que je pourrais économiser de ce chef? A mon avis, ce serait prendre le chemin de l'insolvabilité. Le Select Committee sur les paris. C'est dans cet esprit que j'ai considéré de mon devoir d'examiner les nouvelles propositions d'impôts nouveaux que reçoit tout chancelier de l'Echiquier, pour voir si je n'y trouverais pas quelque nouvelle source
je ne puis assurer ma situation pour l'avenir? Réduire les impôts est très nécessaire, mais à quoi cela nous avancera-t-il s'il faut établir de nouveaux impôts l'année prochaine? Cela nous avancera-t-il si, de ce fait, notre situation budgétaire est, pour l'avenir, affaiblie ? On me dira peut-être : Ne prévoyez rien cette année-ci pour l'amortissement de la Dette. Mais alors, — et j'abandonne ainsi cette année-ci les économies que cela représente et qui s'ajoutent aux impôts, — qu'est-ce qui arrivera l'année prochaine? Deviendray encore, et d'année en année, l'amortissement de la Dette et les sommes que je pourrais économiser de ce chef? A mon avis, ce serait prendre le chemin de l'insolvabilité. Le Select Committee sur les paris. C'est dans cet esprit que j'ai considéré de mon devoir d'examiner les nouvelles propositions d'impôts nouveaux que reçoit tout chancelier de l'Echiquier, pour voir si je n'y trouverais pas quelque nouvelle source de recette, qui fournirait au Trésor, dans quelques années, les fonds nécessaires pour payer les concessions faites aujourd'hui, sans imposer une charge nouvelle et injustifiable au peuple de notre pays. Le fait que les exigences des finances de guerre ont contraint les chanceliers successifs à recourir à presque toutes les méthodes pour se procurer des recettes nouvelles, n'a pas facilité ma tâche. Dans ces conditions, je suis très séduit par un impôt sur les paris. Je ne vois pas pourquoi les paris échapperaient à l'impôt, alors que les objets nécessaires à la vie, ainsi que les choses agréables à la vie, sont si lourdement frappés. Je me rends compte que, dans le peu de temps que j'ai occupé mon poste, — écourté encore par une élection générale et un voyage en Amérique, — je n'ai pas eu assez de loisirs pour examiner, sous tous ses aspects, une question qui n'est pas uniquement fiscale. C'est pourquoi j'ai décidé de demander le concours d'honnêtes membres pour étudier cette question. Je propose qu'un Select Committee soit constitué immédiatement pour examiner, sous tous ses aspects, le problème d'un impôt sur les paris. Loin de moi la pensée d'influencer la décision du Comité, mais mon
méthodes pour se procurer des recettes nouvelles, n'a pas facilité ma tâche. Dans ces conditions, je suis très séduit par un impôt sur les paris. Je ne vois pas pourquoi les paris échapperaient à l'impôt, alors que les objets nécessaires à la vie, ainsi que les choses agréables à la vie, sont si lourdement frappés. Je me rends compte que, dans le peu de temps que j'ai occupé mon poste, — écourté encore par une élection générale et un voyage en Amérique, — je n'ai pas eu assez de loisirs pour examiner, sous tous ses aspects, une question qui n'est pas uniquement fiscale. C'est pourquoi j'ai décidé de demander le concours d'honnêtes membres pour étudier cette question. Je propose qu'un Select Committee soit constitué immédiatement pour examiner, sous tous ses aspects, le problème d'un impôt sur les paris. Loin de moi la pensée d'influencer la décision du Comité, mais mon devoir est d'ajouter un mot d'avertissement. En tenant compte de toutes les circonstances, je crois pouvoir envisager l'avenir avec optimisme et même dans certaines propositions de réduction d'impôts que je vais faire, pour cette année-ci (1923-24), courir quelques risques. Toutefois, cela peut très bien vouloir dire qu'il nous faut quelque nouvelle source de recettes, si nous voulons assurer notre avenir, et être en mesure, comme nous l'espérons tous, de réduire encore davantage nos impôts actuels. J'espère trouver cette nouvelle source de recette dans l'impôt que je viens de décrire. Si cet espoir est déçu, il sera alors nécessaire d'envisager très sérieusement d'autres alternatives. Je tiens à dire, également, que, dans ma proposition, je compte sur le concours absolu des honnêtes membres pour obtenir de nouvelles et importantes réductions sur les dépenses à crédits annuels. Lorsque, en présentant le Budget, les Chanceliers parlent de réductions d'impôt, ils rencontrent toujours l'appui enthousiaste de la Chambre. Je vous prie de réserver un peu de cet enthousiasme pour d'autres occasions. Les honnêtes membres sont portés à oublier le rapport étroit qui existe entre les dépenses et les charges du contribuable. Le gouvernement désire ardemment faire des réductions, le pays les espère ; je compte
nouvelle source de recettes, si nous voulons assurer notre avenir, et être en mesure, comme nous l'espérons tous, de réduire encore davantage nos impôts actuels. J'espère trouver cette nouvelle source de recette dans l'impôt que je viens de décrire. Si cet espoir est déçu, il sera alors nécessaire d'envisager très sérieusement d'autres alternatives. Je tiens à dire, également, que, dans ma proposition, je compte sur le concours absolu des honnêtes membres pour obtenir de nouvelles et importantes réductions sur les dépenses à crédits annuels. Lorsque, en présentant le Budget, les Chanceliers parlent de réductions d'impôt, ils rencontrent toujours l'appui enthousiaste de la Chambre. Je vous prie de réserver un peu de cet enthousiasme pour d'autres occasions. Les honnêtes membres sont portés à oublier le rapport étroit qui existe entre les dépenses et les charges du contribuable. Le gouvernement désire ardemment faire des réductions, le pays les espère ; je compte que les honnêtes membres s'y emploieront. Des économies, d'importantes économies sont indispensables, non seulement dans les services spéciaux de guerre, qui disparaissent aujourd'hui presque entièrement, mais aussi dans les services normaux, où les économies sont plus difficiles à obtenir. Les contribuables qui accueillent avec joie les réductions d'impôt, ne doivent pas oublier qu'elles sont le fruit d'une réduction des dépenses; ce n'est que par une compression incessante des dépenses, année après année, qu'on peut réduire les impôts. Nouvelles propositions. Réductions postales et téléphoniques. Je vais m'occuper maintenant de l'emploi de l'excédent prévu pour cette année-ci (1923-24). L'année dernière (1922), des réductions considérables ont été apportées aux tarifs postaux. Je crois que tous les membres de la Chambre seront d'avis que, pourvu que les dépenses du service des Postes soient réduites aussi, nous accueillerons avec plaisir de nouvelles réductions de tarifs. Nous proposons de réduire considérablement les tarifs postaux pour les lettres les plus lourdes pour l'intérieur et pour les paquets pour l'intérieur. Pour ces derniers, nous proposons une réduction uniforme de 3 d. par paquet. En outre, nous proposons de ramener le tarif des lettres pour l'étranger à 2 1/2 d. pour la première once, plus 1 1/2 d. comme
pas oublier qu'elles sont le fruit d'une réduction des dépenses; ce n'est que par une compression incessante des dépenses, année après année, qu'on peut réduire les impôts. Nouvelles propositions. Réductions postales et téléphoniques. Je vais m'occuper maintenant de l'emploi de l'excédent prévu pour cette année-ci (1923-24). L'année dernière (1922), des réductions considérables ont été apportées aux tarifs postaux. Je crois que tous les membres de la Chambre seront d'avis que, pourvu que les dépenses du service des Postes soient réduites aussi, nous accueillerons avec plaisir de nouvelles réductions de tarifs. Nous proposons de réduire considérablement les tarifs postaux pour les lettres les plus lourdes pour l'intérieur et pour les paquets pour l'intérieur. Pour ces derniers, nous proposons une réduction uniforme de 3 d. par paquet. En outre, nous proposons de ramener le tarif des lettres pour l'étranger à 2 1/2 d. pour la première once, plus 1 1/2 d. comme maintenant, pour toute once supplémentaire et de ramener de 1 1/2 d. à 1 d. par once, le tarif des lettres impériales au-dessus d'une once. Le tarif des imprimés pour l'intérieur sera, à l'avenir, de 1/2 d. toutes les deux onces. Quant au téléphone, nous proposons de réduire de 10 s. le tarif d'abonnement annuel des installations téléphoniques ordinaires et de réduire le tarif annuel pour les mâchoires (extension instruments); d'étendre la zone gratuite (free radius) de la banlieue de Londres de un mile à 1 1/2 mile à partir du poste de l'abonné ; de réduire de 3 d. à 2 d. le tarif des messages locaux dans les cabines téléphoniques publiques et d'apporter certaines petites réductions aux tarifs pour les communications à courte distance sur le réseau principal. On trouvera en son temps dans le Livre Blanc le détail complet de ces modifications. Les réductions postales pourraient être appliquées à partir du 14 mai et les réductions téléphoniques à partir du 1er juillet. On évalue à £ 1.560.000 le coût net des réductions postales et à £ 840.000 celui des réductions téléphoniques pour une année entière, soit au total £ 2.400.000. Cette année-ci (1923-24), elles s'élèveront à environ
s. le tarif d'abonnement annuel des installations téléphoniques ordinaires et de réduire le tarif annuel pour les mâchoires (extension instruments); d'étendre la zone gratuite (free radius) de la banlieue de Londres de un mile à 1 1/2 mile à partir du poste de l'abonné ; de réduire de 3 d. à 2 d. le tarif des messages locaux dans les cabines téléphoniques publiques et d'apporter certaines petites réductions aux tarifs pour les communications à courte distance sur le réseau principal. On trouvera en son temps dans le Livre Blanc le détail complet de ces modifications. Les réductions postales pourraient être appliquées à partir du 14 mai et les réductions téléphoniques à partir du 1er juillet. On évalue à £ 1.560.000 le coût net des réductions postales et à £ 840.000 celui des réductions téléphoniques pour une année entière, soit au total £ 2.400.000. Cette année-ci (1923-24), elles s'élèveront à environ £ 1.900.000. Je dois dire que les chiffres que je donne représentent les recettes en numéraire. L'effet de ces réductions sur le compte commercial du Service des Postes sera un peu plus important, car elles impliquent des réductions correspondantes sur les sommes débitées au compte des Départements gouvernementaux pour la correspondance en franchise. Thé et sucre. Passons maintenant aux droits de douane et d'excise. En examinant les articles soumis à l'impôt auxquels il conviendrait d'accorder une diminution cette année, je me suis rappelé que mon très honorable ami qui était Chancelier de l'Échiquier l'année dernière (Sir Robert Horne) avait réduit dans le dernier budget le droit sur le thé de 4 d. par livre. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le réduire encore cette année. J'ai envisagé ensuite l'impôt sur le sucre. A cette occasion, j'ai cru important de rechercher très soigneusement jusqu'à quel point, étant donné la situation actuelle du marché mondial, le consommateur pourrait conserver, pendant un temps appréciable, l'avantage initial qu'il retirerait d'une réduction du tarif actuel. Comme la Chambre ne l'ignore pas, le prix du sucre a haussé parce qu'on craignait une pénurie mondiale du sucre. En d'autres termes, le marché
correspondance en franchise. Thé et sucre. Passons maintenant aux droits de douane et d'excise. En examinant les articles soumis à l'impôt auxquels il conviendrait d'accorder une diminution cette année, je me suis rappelé que mon très honorable ami qui était Chancelier de l'Échiquier l'année dernière (Sir Robert Horne) avait réduit dans le dernier budget le droit sur le thé de 4 d. par livre. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le réduire encore cette année. J'ai envisagé ensuite l'impôt sur le sucre. A cette occasion, j'ai cru important de rechercher très soigneusement jusqu'à quel point, étant donné la situation actuelle du marché mondial, le consommateur pourrait conserver, pendant un temps appréciable, l'avantage initial qu'il retirerait d'une réduction du tarif actuel. Comme la Chambre ne l'ignore pas, le prix du sucre a haussé parce qu'on craignait une pénurie mondiale du sucre. En d'autres termes, le marché sucrier est aujourd'hui un marché acheteur. Dans ces conditions, bien qu'il soit presque certain qu'une réduction de l'impôt serait immédiatement suivie d'une baisse correspondante du prix, je crois très peu probable que le consommateur en serait le bénéficiaire d'ici longtemps. La baisse du prix amènerait une demande plus abondante, qui contribuerait à faire remonter les prix sur le marché mondial. Le résultat, c'est que l'argent sacrifié par le Trésor irait tout droit entre les mains des producteurs et des marchands de sucre. On dira que, même si les prix montent, ils seront toujours inférieurs du montant de la réduction de l'impôt. A mon avis, ce n'est pas du tout sûr, car une demande plus grande succédant à une réduction immédiate du prix doit amener, dans les circonstances actuelles, une hausse du prix plus importante que celle qui se serait produite différemment. C'est pourquoi, avec beaucoup de regrets, je me suis abstenu de proposer une réduction des droits sur le sucre. Mais j'espère bien sincèrement que la situation du marché mondial permettra bientôt de procéder à cette réduction. Réduction des droits sur la bière. Je me suis donc adressé ensuite aux objets de consommation principalement produits dans notre pays et dont
contribuerait à faire remonter les prix sur le marché mondial. Le résultat, c'est que l'argent sacrifié par le Trésor irait tout droit entre les mains des producteurs et des marchands de sucre. On dira que, même si les prix montent, ils seront toujours inférieurs du montant de la réduction de l'impôt. A mon avis, ce n'est pas du tout sûr, car une demande plus grande succédant à une réduction immédiate du prix doit amener, dans les circonstances actuelles, une hausse du prix plus importante que celle qui se serait produite différemment. C'est pourquoi, avec beaucoup de regrets, je me suis abstenu de proposer une réduction des droits sur le sucre. Mais j'espère bien sincèrement que la situation du marché mondial permettra bientôt de procéder à cette réduction. Réduction des droits sur la bière. Je me suis donc adressé ensuite aux objets de consommation principalement produits dans notre pays et dont les prix ne dépendent pas, dans la même mesure, des conditions étrangères. Je propose de réduire les droits sur la bière. Mon but est d'accorder une réduction qui fera baisser les prix de vente au détail de toutes les effervescent, d'un penny par pinte. La première chose est de considérer comment obtenir une réduction uniforme des prix. Comme la Chambre ne l'ignore pas, le droit est assis sur le barrel étalon, c'est-à-dire qu'il varie très exactement avec la densité ou la force de la bière. Si le droit sur le barrel étalon était réduit d'une somme représentant un penny par pinte dans l'ensemble, cela représenterait plus d'un penny pour la bière forte et beaucoup moins d'un penny sur les bières légères. Le résultat est que, d'une manière générale, le prix de la bière actuellement vendu 6d. ou 5d. la pinte ne pourrait pas être abaissé d'un penny. Dans ces conditions j'en ai conclu qu'afin de tenir compte de la situation spéciale actuelle, où le pouvoir d'achat des classes les plus pauvres de la société a si grandement diminué, le meilleur moyen serait de maintenir le droit actuel de 100 s. par barrel étalon, et d'obtenir la réduction des droits en