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de multiplier la vie chère et pour représaille extérieure, de nous fermer les marchés étrangers. Mais la condition suprême reste que la France puisse être payée par l'Allemagne du montant des réparations et des pensions qui restent à courir. Comment l'Allemagne nous paiera-t-elle? Comment la ferons-nous payer? Ce problème conditionne toute notre vie sociale intérieure : il conditionne aussi la paix du dehors. La France a laissé passer l'heure, au printemps de 1921, où le mark allemand était encore assez haut et la solidarité franco-britannique assez étroite pour permettre à l'endroit de l'Allemagne défaillante une solution d'énergie profitable. Dans l'état actuel des choses, l'emploi unique de la force donnerait plus de mécomptes que de profits. D'autre part, la Commission des Réparations semble s'être perdue dans le maquis de procédures inopérantes et incohérentes. Les retards inexcusables qu'elle a mis à organiser réellement le contrôle financier et fiscal de l'Allemagne, ont fait perdre l'espoir d'un recouvrement sérieux en espèces aujourd'hui avilies. Une seule politique semble rester possible et raisonnable : c'est la politique des livraisons et des participations en nature à faire par l'Allemagne à la France ayant pour monnaie des Bons du Trésor Allemand contresignés en commun par les principales puissances à monnaie saine sous le contrôle, accepté par tous, de la Société des Nations. Cette politique aurait l'avantage d'assurer à la France la matérialité de son paiement en réparations, à l'Allemagne la stabilité de son effort industriel, au monde entier la tranquillité qui naît d'une production prolongée de labeurs en nature. N'est-ce pas cette politique-là, toute de travail et de paix, que la Société des Nations vient d'accepter d'entreprendre avec l'Autriche? Pourquoi ne pourrait-elle l'étendre demain à l'Allemagne? Sans doute, dans l'état des procédures très prudentes qu'elle définissait hier encore à Genève, faudrait-il que la Société des Nations y fût sollicitée par les nations signataires du Traité de Paix. Mais cette heure sonnera bientôt car, dans l'impasse où se sont acculées peu à peu les relations franco-britanniques, une seule issue apparaîtra et ce sera la Société des Nations. Et elle apparaîtra d'autant plus vite que la poussée démocratique des peuples
à monnaie saine sous le contrôle, accepté par tous, de la Société des Nations. Cette politique aurait l'avantage d'assurer à la France la matérialité de son paiement en réparations, à l'Allemagne la stabilité de son effort industriel, au monde entier la tranquillité qui naît d'une production prolongée de labeurs en nature. N'est-ce pas cette politique-là, toute de travail et de paix, que la Société des Nations vient d'accepter d'entreprendre avec l'Autriche? Pourquoi ne pourrait-elle l'étendre demain à l'Allemagne? Sans doute, dans l'état des procédures très prudentes qu'elle définissait hier encore à Genève, faudrait-il que la Société des Nations y fût sollicitée par les nations signataires du Traité de Paix. Mais cette heure sonnera bientôt car, dans l'impasse où se sont acculées peu à peu les relations franco-britanniques, une seule issue apparaîtra et ce sera la Société des Nations. Et elle apparaîtra d'autant plus vite que la poussée démocratique des peuples y conduira les gouvernements. Un organisme monétaire international finançant les réparations en nature fournies par le travail allemand sous l'égide de la Société des Nations, c'est une solution réaliste que tous les amours-propres nationaux peuvent accepter et dont le plus grand résultat serait le rétablissement progressif d'une saine monnaie internationale, avec toutes les conséquences de bien-être, de déflation, de respiration universelle que chacun peut deviner. Cette solution est très différente de celle envisagée dans certains milieux, il y a six mois, et critiquée alors par moi dans mon Rapport Général de mars dernier, d'un emprunt allemand réalisé sur les marchés internationaux, et au profit duquel la France aurait dû abandonner comme je l'ai démontré alors sans réplique, le plus clair de nos gages sans recevoir en échange une somme même appréciable par rapport à l'énormité de ce qui nous est dû. Ce que je préconise ici, ce n'est pas un emprunt international à long terme, mais le financement, par des moyens de trésorerie internationale, en monnaie assainie, des réparations que l'Allemagne doit aux Alliés, sans que l'Allemagne soit obligée, en contrepartie de ses réparations, d'imprimer des quantités de marks-papier dont la multiplication géométrique déprécie chaque jour la valeur. Ce financement
avec toutes les conséquences de bien-être, de déflation, de respiration universelle que chacun peut deviner. Cette solution est très différente de celle envisagée dans certains milieux, il y a six mois, et critiquée alors par moi dans mon Rapport Général de mars dernier, d'un emprunt allemand réalisé sur les marchés internationaux, et au profit duquel la France aurait dû abandonner comme je l'ai démontré alors sans réplique, le plus clair de nos gages sans recevoir en échange une somme même appréciable par rapport à l'énormité de ce qui nous est dû. Ce que je préconise ici, ce n'est pas un emprunt international à long terme, mais le financement, par des moyens de trésorerie internationale, en monnaie assainie, des réparations que l'Allemagne doit aux Alliés, sans que l'Allemagne soit obligée, en contrepartie de ses réparations, d'imprimer des quantités de marks-papier dont la multiplication géométrique déprécie chaque jour la valeur. Ce financement de trésorerie est préalable à toute vaste opération de consolidation qui présuppose le rééquilibre du monde par la reconstruction réelle des biens anéantis par la guerre. N'est-il pas évident que cette vaste opération de consolidation doit être aussi précédée du règlement de la question dite des dettes interalliées? Là encore, notre programme ne peut être différent de celui de Genève, car la solidarité internationale, condition même de tous arrangements financiers durables, ne pourra être rétablie que dans la mesure où les Alliés auront assuré entre eux la confiance et le crédit par un règlement à l'amiable de leurs financements de guerre. Cependant, ne peut-on prétendre que les casinos, les cercles, les champs de courses sont une amorce pour le jeu et que non seulement l'État les tolère, mais encore qu'il prélève sur leurs produits une large contribution ? « À une situation exceptionnelle doivent correspondre, s'il est nécessaire, des moyens exceptionnels. « De renseignements précis puisés à des sources multiples il nous apparaît comme assuré que la loterie telle que nous la comprenons aurait un succès certain. « Chaque tirage reviendrait, en effet, à moins de 2 francs par billet, de 1.000 francs et à moins de 0 fr. 20
notre programme ne peut être différent de celui de Genève, car la solidarité internationale, condition même de tous arrangements financiers durables, ne pourra être rétablie que dans la mesure où les Alliés auront assuré entre eux la confiance et le crédit par un règlement à l'amiable de leurs financements de guerre. Cependant, ne peut-on prétendre que les casinos, les cercles, les champs de courses sont une amorce pour le jeu et que non seulement l'État les tolère, mais encore qu'il prélève sur leurs produits une large contribution ? « À une situation exceptionnelle doivent correspondre, s'il est nécessaire, des moyens exceptionnels. « De renseignements précis puisés à des sources multiples il nous apparaît comme assuré que la loterie telle que nous la comprenons aurait un succès certain. « Chaque tirage reviendrait, en effet, à moins de 2 francs par billet, de 1.000 francs et à moins de 0 fr. 20 par billet de 100 francs, puisque un billet donne droit à 530 tirages. « Par la loterie pour les régions dévastées : Nul besoin d'émettre un nouvel emprunt ; Aucun remboursement ; Aucun intérêt ; Aucune inflation monétaire; Aucun discrédit. « D'après notre projet, les régions dévastées toucheraient la somme nette de 5.910.000.000 francs, et l'État encaisserait, en dix ans, 674.000.000 francs, résultant des intérêts des sommes destinées au service des lots. « Bien entendu, cette loterie serait entièrement sous le contrôle de l'État, qui assurerait le paiement des lots, ainsi que les tirages. « Cette loterie permettrait : 1° D'équilibrer le budget de 1923 en portant au chapitre des recettes, des crédits affectés aux dépenses recouvrables, et provenant du récent emprunt du Crédit national ; 2° De prélever une somme de 2 milliards pour créer un fond d'amortissement qui, en cinquante ans, produirait plus de 60 milliards. D'où, relèvement immédiat de notre change. « En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à votre examen la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article premier. — Il est créé par le Ministère des Finances un comité chargé de préparer et d'émettre une loterie. Art. 2. -Le montant de la
nette de 5.910.000.000 francs, et l'État encaisserait, en dix ans, 674.000.000 francs, résultant des intérêts des sommes destinées au service des lots. « Bien entendu, cette loterie serait entièrement sous le contrôle de l'État, qui assurerait le paiement des lots, ainsi que les tirages. « Cette loterie permettrait : 1° D'équilibrer le budget de 1923 en portant au chapitre des recettes, des crédits affectés aux dépenses recouvrables, et provenant du récent emprunt du Crédit national ; 2° De prélever une somme de 2 milliards pour créer un fond d'amortissement qui, en cinquante ans, produirait plus de 60 milliards. D'où, relèvement immédiat de notre change. « En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à votre examen la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article premier. — Il est créé par le Ministère des Finances un comité chargé de préparer et d'émettre une loterie. Art. 2. -Le montant de la loterie sera de 10 milliards de francs en une seule série et divisée en 10 millions de billets de 1.000 francs divisibles en 1/10. Ces billets seraient cotés en bourse. Art. 3. — La continuité de cette loterie sera assurée pendant dix années consécutives. A cet effet il sera procédé chaque dimanche, à partir du premier dimanche du troisième mois qui suivra la promulgation de la présente loi, et, le 1er janvier de chaque année, au tirage des lots conformément au tableau ci-après : Loterie des régions dévastées (10 millions de billets de 1.000 francs divisés en dixièmes). Pendant dix ans : Le 1er janvier... 1 lot de 10.000.000 fr.. 10.000.000 fr. — ... 5 — 1.000.000 » . 5.000.000 fr. — ... 10 500.000 » . 5.000.000 fr. Tous les dimanches . 1 — 1.000.000 » . 52.000.000 fr. — . 1 — 500.000 » . 26.000.000 fr. — . 5 — 100.000 » . 26.000.000 fr. — . 10 — 50.000 » . 26.000.000 fr. — . 10 — 25.000 » . 13.000.000 fr. — . 50 — 10.000 » . 26.000.000 fr. 189.000.000 fr. Soit au total : 10 lots de 10.000.000 fr 100.000.000 fr. 570 —
chaque dimanche, à partir du premier dimanche du troisième mois qui suivra la promulgation de la présente loi, et, le 1er janvier de chaque année, au tirage des lots conformément au tableau ci-après : Loterie des régions dévastées (10 millions de billets de 1.000 francs divisés en dixièmes). Pendant dix ans : Le 1er janvier... 1 lot de 10.000.000 fr.. 10.000.000 fr. — ... 5 — 1.000.000 » . 5.000.000 fr. — ... 10 500.000 » . 5.000.000 fr. Tous les dimanches . 1 — 1.000.000 » . 52.000.000 fr. — . 1 — 500.000 » . 26.000.000 fr. — . 5 — 100.000 » . 26.000.000 fr. — . 10 — 50.000 » . 26.000.000 fr. — . 10 — 25.000 » . 13.000.000 fr. — . 50 — 10.000 » . 26.000.000 fr. 189.000.000 fr. Soit au total : 10 lots de 10.000.000 fr 100.000.000 fr. 570 — 1.000.000 » 370.000.000 fr. 620 — 500.000 » ..... 310.000.000 fr. 2.600 — 100.000 » 260.000.000 fr. 5.200 — 50.000 » 260.000.000 fr. 5.200 — 25.000 » 130.000.000 fr. 25.000 — 10.000 » 260.000.000 fr. Soit en dix ans ....... 1.890.000.000 fr. Un milliard huit cent quatre-vingt-dix millions à gagner. Art. 4. — Les frais de publicité et d'organisation ne pourront être supérieurs à 2 %, soit 200 millions. 2. Voici d'autre part une proposition de M. André Lefèvre tendant à créer un emprunt sans intérêt avec des lots mais qui, d'après son auteur, ne serait pas une loterie ; EXPOSÉ DES MOTIFS « Au cours de l'année 1919 nous avons eu l'honneur de déposer une proposition (n° 6744) d'emprunt d'un type nouveau : « le prêt sans intérêt à la France », l'intérêt étant remplacé par des lots importants et nombreux, Cette proposition fut calculée d'abord sur 60 milliards, en vue de servir pratiquement d'emprunt international dont on parlait alors beaucoup. La proposition fut renvoyée à la Commission du budget qui voulut bien nous charger du rapport (n° 7119), et nous demanda d'étudier également, ce qui fut fait, deux propositions plus réduites, de 25 milliards et de 20 milliards
Art. 4. — Les frais de publicité et d'organisation ne pourront être supérieurs à 2 %, soit 200 millions. 2. Voici d'autre part une proposition de M. André Lefèvre tendant à créer un emprunt sans intérêt avec des lots mais qui, d'après son auteur, ne serait pas une loterie ; EXPOSÉ DES MOTIFS « Au cours de l'année 1919 nous avons eu l'honneur de déposer une proposition (n° 6744) d'emprunt d'un type nouveau : « le prêt sans intérêt à la France », l'intérêt étant remplacé par des lots importants et nombreux, Cette proposition fut calculée d'abord sur 60 milliards, en vue de servir pratiquement d'emprunt international dont on parlait alors beaucoup. La proposition fut renvoyée à la Commission du budget qui voulut bien nous charger du rapport (n° 7119), et nous demanda d'étudier également, ce qui fut fait, deux propositions plus réduites, de 25 milliards et de 20 milliards : Comme conclusion, la Commission « invitait le Gouvernement à réaliser dans le plus bref délai possible » un emprunt du type proposé. « Reprise à la présente législature par les signatures réglementaires, le rapport resta sans doute à la Commission des finances dont nous n'avons plus l'honneur de faire partie. « Il apparaît cependant bien que jamais il ne fut plus nécessaire d'alimenter notre trésorerie avec des fonds d'emprunts émis à des taux moins élevés que ceux actuellement en usage, et il est bien clair qu'on n'en pourrait pratiquer d'autres si on se présente sur le marché avec un type d'emprunt y existant déjà. Le mieux qu'on pourrait espérer, dans ce cas, c'est sa parité avec un petit avantage pour le premier. « La seule chance d'avoir des conditions meilleures est de présenter un type nouveau. Nous sommes donc conduits à reprendre la proposition déjà faite, en la réduisant. À tort ou à raison, il nous apparaît que les chiffres envisageables en 1919 doivent être diminués en 1923. « Nous avons donc l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition d'émission d'un emprunt amortissable en vingt ans, par voie de tirages hebdomadaires, et représenté par 20 millions de titres
partie. « Il apparaît cependant bien que jamais il ne fut plus nécessaire d'alimenter notre trésorerie avec des fonds d'emprunts émis à des taux moins élevés que ceux actuellement en usage, et il est bien clair qu'on n'en pourrait pratiquer d'autres si on se présente sur le marché avec un type d'emprunt y existant déjà. Le mieux qu'on pourrait espérer, dans ce cas, c'est sa parité avec un petit avantage pour le premier. « La seule chance d'avoir des conditions meilleures est de présenter un type nouveau. Nous sommes donc conduits à reprendre la proposition déjà faite, en la réduisant. À tort ou à raison, il nous apparaît que les chiffres envisageables en 1919 doivent être diminués en 1923. « Nous avons donc l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition d'émission d'un emprunt amortissable en vingt ans, par voie de tirages hebdomadaires, et représenté par 20 millions de titres de 500 francs, tous remboursables au pair ou avec prime. Les versements auraient lieu en trois mois et, dès ce moment, commencerait chaque jour le tirage d'un numéro remboursable à 1.250.000 francs, net d'impôts. À partir de la 14e semaine, jusqu'à la 104e semaine, les titres participeraient : 1° Chaque jour au tirage d'un lot de 1.250.000 francs ; 2° Chaque samedi, en plus du lot habituel, on attribuerait 2 lots de 250.000 francs, 50 lots de 10.000 francs, 2.000 lots de 1.000 francs, et on rembourserait au pair 10.000 obligations à 500 francs. De la 105e à la 782e semaine, les tirages ne seraient plus qu'hebdomadaires et comprendraient : 1 lot de 1.250.000 francs, 1 lot de 900.000 francs, 25 de 10.000 francs, 2.000 de 1.000 francs, et le remboursement à 500 francs de 18.000 obligations. De la 783e à la 1.043e semaine, date de l'amortissement complet (soit un peu moins de vingt ans), il y aurait un tirage hebdomadaire attribuant un lot de 1.250.000 francs, 2.000 lots de 1.000 francs et remboursant au pair de 500 francs, tantôt 18.490 et tantôt 18.491 obligations. « En prévoyant 2 % de frais, soit 200.000.000, le taux ressort, amortissement en vingt
jour au tirage d'un lot de 1.250.000 francs ; 2° Chaque samedi, en plus du lot habituel, on attribuerait 2 lots de 250.000 francs, 50 lots de 10.000 francs, 2.000 lots de 1.000 francs, et on rembourserait au pair 10.000 obligations à 500 francs. De la 105e à la 782e semaine, les tirages ne seraient plus qu'hebdomadaires et comprendraient : 1 lot de 1.250.000 francs, 1 lot de 900.000 francs, 25 de 10.000 francs, 2.000 de 1.000 francs, et le remboursement à 500 francs de 18.000 obligations. De la 783e à la 1.043e semaine, date de l'amortissement complet (soit un peu moins de vingt ans), il y aurait un tirage hebdomadaire attribuant un lot de 1.250.000 francs, 2.000 lots de 1.000 francs et remboursant au pair de 500 francs, tantôt 18.490 et tantôt 18.491 obligations. « En prévoyant 2 % de frais, soit 200.000.000, le taux ressort, amortissement en vingt ans compris, à 3,50 %. « Il faut noter que pour des avantages très analogues le taux ressortait à 3,01 % pour un emprunt de 25 milliards et à 3,14 % pour un emprunt de 20 milliards. « La recette envisagée est de : 10.000.000.000 fr. — 200.000.000 de frais d'émission, soit 2 %. Soit 9.800.000.000 fr. -- « Les annuités successives sont par contre de : 1re annuité 767.000.000 fr. 2e 871.000.000 fr. 39 à 15e annuité 660.400.000 fr. en moyenne. 16e à 20e annuité 649.740.000 fr. environ, donnant un total brut de versements de 13.509.750.000 francs, etc. « Le nombre des obligations remboursées à 1.000 francs est de 10,30 %. Il serait relativement facile en supprimant tous les lots autres de 1.250.000 francs et 1.000 francs et en allongeant un peu le terme ou en élevant un peu le taux de porter cette proportion à 20 % . Soit un sur cinq. « Cet emprunt n'est pas une loterie. — a) Parce que le caractère de la loterie est que le capital est aliéné contre une chance de lot, tandis qu'ici, au contraire, le capital est toujours remboursé. b) Parce que un terme, ou des termes précis sont
d'émission, soit 2 %. Soit 9.800.000.000 fr. -- « Les annuités successives sont par contre de : 1re annuité 767.000.000 fr. 2e 871.000.000 fr. 39 à 15e annuité 660.400.000 fr. en moyenne. 16e à 20e annuité 649.740.000 fr. environ, donnant un total brut de versements de 13.509.750.000 francs, etc. « Le nombre des obligations remboursées à 1.000 francs est de 10,30 %. Il serait relativement facile en supprimant tous les lots autres de 1.250.000 francs et 1.000 francs et en allongeant un peu le terme ou en élevant un peu le taux de porter cette proportion à 20 % . Soit un sur cinq. « Cet emprunt n'est pas une loterie. — a) Parce que le caractère de la loterie est que le capital est aliéné contre une chance de lot, tandis qu'ici, au contraire, le capital est toujours remboursé. b) Parce que un terme, ou des termes précis sont fixés pour ce remboursement. « Il y a lieu d'en attendre une amélioration des changes. — Parce qu'il est hors de doute que l'attrait de lots aussi nombreux et aussi importants sollicitera des placements étrangers précisément dans les pays à change élevé. « Il s'établira sur ces titres à 3 fr. 50 % un marché très actif dont les autres titres ne pourront que profiter. — Il est certain, en effet, que la plus grande partie des obligations remboursées à 500 francs chercheront à se remployer en titres nouveaux non amortis et ayant encore leur chance de lots. « Cette proposition permet d'éluder d'ores et déjà un amortissement sérieux de la dette perpétuelle dans vingt ans. — A cette époque, en effet, une annuité de 650.000.000, qui aura figuré pendant des années au budget en compensation d'une charge correspondante, deviendra libre pour être employée. « On aura une idée de l'importance de ce moyen quand on saura que au taux de 0,0615, soit 6,15 % environ une pareille annuité permet de faire disparaître 10 milliards en cinquante ans. « En conséquence, nous avons l'honneur de déposer la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article unique. — Le Ministre
fr. 50 % un marché très actif dont les autres titres ne pourront que profiter. — Il est certain, en effet, que la plus grande partie des obligations remboursées à 500 francs chercheront à se remployer en titres nouveaux non amortis et ayant encore leur chance de lots. « Cette proposition permet d'éluder d'ores et déjà un amortissement sérieux de la dette perpétuelle dans vingt ans. — A cette époque, en effet, une annuité de 650.000.000, qui aura figuré pendant des années au budget en compensation d'une charge correspondante, deviendra libre pour être employée. « On aura une idée de l'importance de ce moyen quand on saura que au taux de 0,0615, soit 6,15 % environ une pareille annuité permet de faire disparaître 10 milliards en cinquante ans. « En conséquence, nous avons l'honneur de déposer la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article unique. — Le Ministre des Finances est autorisé à préparer l'émission d'un emprunt de 10 milliards de francs, en obligations de 500 francs, ne portant pas intérêt mais donnant droit par voie de tirage à des lots ou à des remboursements conformément au tableau annexé à la présente loi. L'amortissement devra être terminé en vingt années. Les frais d'émission sont fixés à 2 %. 3. Voici enfin un amendement déposé par MM. E. Dessein, Marcello et Courtier au cours de la discussion du projet de loi sur le double décime, qui tendait à faire passer au budget spécial des dépenses recouvrables les arrérages des emprunts contractés pour le compte de l'Allemagne, et à organiser une loterie pour faire face au paiement de ces arrérages : Article additionnel. — « Le Ministre des Finances est autorisé à « organiser une loterie dite Loterie nationale dont le produit sera « affecté exclusivement au service des arrérages des emprunts con« tractés pour le compte de l'Allemagne au titre des réparations. « Le montant des billets ne pourra être supérieur à trois milliards, « celui des lots ne pourra être inférieur à un milliard deux cents mil« lions. Les frais ne pourront dépasser 10 %. « Un décret