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fixant l'évaluation, nécessite notamment l'acquisition de divers immeubles appartenant à la commune de Pierrefitte et figurant d'ailleurs dans l'ordonnance d'expropriation susvisée. Les immeubles représentant une surface totale de 1,367 m² 10, plus 75 m² 96 de délibération du 30 novembre 1937, le Conseil Municipal de Pierrefitte consent à la vente des terrains susvisés moyennant le versement d'une indemnité globale de 150.000 francs. La Commission départementale des indemnités a lors de sa séance du 23 décembre 1937, été Un avis favorable à l'attribution de la somme de 150.000 francs demandée. La dépense serait imputée sur le crédit 4004 dans le budget de l'exercice 1938 aux frais d'amélioration des voies d'accès de la Chapelle 30, § 17, art. 2, et chap. 30, § 31, et l'honneur de vous demander de bien autoriser les acquisitions dont il a été conditions prévues par la délibération du Conseil municipal de Pierrefitte du 30 novembre 1937. (1937, 724). Aris, de Sceaux. — Avance à la Compagnie du Métropolitain des dépenses de construction de la station Montsouris. M. Dollinger, au nom de la Commission. — Messieurs, par une délibération du 16 juillet 1937, vous avez approuvé, conformément aux conclusions de l'Administration, le projet présenté le 20 février 1937 par la Compagnie du Métropolitain pour l'établissement d'une nouvelle station de la ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire ». Pour faire face aux dépenses de construction de cette station, dite « Parc-Montsouris », il a été reconnu nécessaire d'avancer à la Compagnie du Métropolitain le montant des dépenses, qui sera d'ailleurs restitué ultérieurement au budget par prélèvement sur les fonds d'un emprunt à émettre par cette Compagnie. L'Administration évalue la dépense totale à 3.900.000 francs, mais estime qu'il suffira d'ouvrir au budget de 1938 un crédit de 1 million à valoir sur cette dépense. Je vous propose, Messieurs, d'approuver ces conclusions et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la convention du 10 avril 1931 entre le Département de la Seine et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, relative à la concession des
1937 par la Compagnie du Métropolitain pour l'établissement d'une nouvelle station de la ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire ». Pour faire face aux dépenses de construction de cette station, dite « Parc-Montsouris », il a été reconnu nécessaire d'avancer à la Compagnie du Métropolitain le montant des dépenses, qui sera d'ailleurs restitué ultérieurement au budget par prélèvement sur les fonds d'un emprunt à émettre par cette Compagnie. L'Administration évalue la dépense totale à 3.900.000 francs, mais estime qu'il suffira d'ouvrir au budget de 1938 un crédit de 1 million à valoir sur cette dépense. Je vous propose, Messieurs, d'approuver ces conclusions et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la convention du 10 avril 1931 entre le Département de la Seine et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, relative à la concession des lignes de Paris-Denfert à Sceaux-Robinson, Bourg-la-Reine à Massy-Palaiseau et Paris-Luxembourg à Paris-Denfert ; « Vu le décret approbatif du 25 août 1932; « Vu sa délibération du 16 juillet 1937, approuvant le projet présenté le 20 février 1937 par la Compagnie du Métropolitain pour l'établissement d'une nouvelle station de la ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 128e Commission, « Délibère : « Article premier. — Pour faire face aux dépenses de construction de la station susvisée, dite « Parc-Montsouris », il sera avancé à la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, sur les fonds du budget départemental, une somme totale de 3.900.000 francs, se décomposant comme suit : « Travaux, 3.500.000 francs; « Frais généraux, 210.000 francs; « Intérêts intercalaires, 190.000 francs; « Total, 3.900.000 francs. « Art. 2. — Il sera ouvert au budget de 1938 un crédit de 1 million à valoir sur la dépense totale de 3.900.000 francs. « Art. 3. — Les sommes avancées seront restituées ultérieurement au budget départemental, par prélèvement sur les fonds d'un emprunt à émettre par la Compagnie du Métropolitain.»
ligne de Sceaux, entre les gares « Denfert-Rochereau » et « Cité Universitaire » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 128e Commission, « Délibère : « Article premier. — Pour faire face aux dépenses de construction de la station susvisée, dite « Parc-Montsouris », il sera avancé à la Compagnie du chemin de fer Métropolitain, sur les fonds du budget départemental, une somme totale de 3.900.000 francs, se décomposant comme suit : « Travaux, 3.500.000 francs; « Frais généraux, 210.000 francs; « Intérêts intercalaires, 190.000 francs; « Total, 3.900.000 francs. « Art. 2. — Il sera ouvert au budget de 1938 un crédit de 1 million à valoir sur la dépense totale de 3.900.000 francs. « Art. 3. — Les sommes avancées seront restituées ultérieurement au budget départemental, par prélèvement sur les fonds d'un emprunt à émettre par la Compagnie du Métropolitain.» M. le Président. — La parole est à M. Georges Prade. M. Georges Prade. — Messieurs, je remercie vivement la 12e Commission et son rapporteur, notre collègue, M. Georges Lemarchand, d'avoir bien voulu prendre les mesures nécessaires pour faire entrer, dans le domaine des réalisations, la création projetée de la station « Parc-Montsouris ». L'établissement de cette station améliorera considérablement la desserte d'un quartier en plein développement ; elle profitera également à tous les voyageurs désireux d'utiliser la ligne de Sceaux électrifiée, et contribuera ainsi à augmenter le rendement de notre plus moderne moyen de transport. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 12e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1937, C. ). 35. — Attribution de la garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, la Société de traitement industriel des résidus urbains, régisseur du Département, a établi un programme de travaux de reconstruction de l'usine de Saint-Ouen, dont les installations d'incinération, construites il y a plus de trente années, étaient devenues trop vétustes et ont dû être démolies.
station « Parc-Montsouris ». L'établissement de cette station améliorera considérablement la desserte d'un quartier en plein développement ; elle profitera également à tous les voyageurs désireux d'utiliser la ligne de Sceaux électrifiée, et contribuera ainsi à augmenter le rendement de notre plus moderne moyen de transport. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 12e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1937, C. ). 35. — Attribution de la garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, la Société de traitement industriel des résidus urbains, régisseur du Département, a établi un programme de travaux de reconstruction de l'usine de Saint-Ouen, dont les installations d'incinération, construites il y a plus de trente années, étaient devenues trop vétustes et ont dû être démolies. Le projet de reconstruction a été très sérieusement étudié et sa mise à exécution est nécessaire et urgente pour permettre d'assurer convenablement la destruction des ordures amenées à l'usine. Les autorisations nécessaires ont été données par la Préfecture de police, et il convient d'assurer le financement des travaux. C'est ainsi que la Société, conformément aux dispositions de la convention de régie, se propose d'émettre un emprunt de 45 millions, nécessaires à l'exécution du projet. Toutefois, elle demande la garantie du Département pour l'émission dudit emprunt. Suivant la convention de régie, le Département n'est pas tenu de donner une telle garantie, qui doit faire l'objet d'un accord spécial. Toutefois, si l'intervention du Département en ce sens demeure purement nominale, il ne faudrait cependant pas qu'elle aboutisse à augmenter la prime de gestion de la Société. Il conviendra donc de mettre à la charge du compte d'exploitation une somme égale à ce que coûterait un aval bancaire au taux de 0,35 % l'an. La somme correspondante serait à verser par la Société, non au Département lui-même, répartiteur des dépenses du service entre les communes, y compris Paris, ayant adhéré à la départementalisation du service des Ordures ménagères, mais plus équitablement au compte
que la Société, conformément aux dispositions de la convention de régie, se propose d'émettre un emprunt de 45 millions, nécessaires à l'exécution du projet. Toutefois, elle demande la garantie du Département pour l'émission dudit emprunt. Suivant la convention de régie, le Département n'est pas tenu de donner une telle garantie, qui doit faire l'objet d'un accord spécial. Toutefois, si l'intervention du Département en ce sens demeure purement nominale, il ne faudrait cependant pas qu'elle aboutisse à augmenter la prime de gestion de la Société. Il conviendra donc de mettre à la charge du compte d'exploitation une somme égale à ce que coûterait un aval bancaire au taux de 0,35 % l'an. La somme correspondante serait à verser par la Société, non au Département lui-même, répartiteur des dépenses du service entre les communes, y compris Paris, ayant adhéré à la départementalisation du service des Ordures ménagères, mais plus équitablement au compte d'attente prévu par la convention, compte sur lequel il pourra être ultérieurement fait des prélèvements afin d'abaisser le prix du service rendu aux collectivités intéressées. C'est dans ces conditions que M. le Préfet de la Seine nous propose d'accorder l'aval du Département à l'emprunt que la Société de traitement industriel des résidus urbains a l'intention d'émettre. La Commission départementale de contrôle du service de Traitement des ordures ménagères a émis un avis favorable à cette opération. Je vous demande d'adopter, Messieurs, le projet de délibération ci-après : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 174 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de donner la garantie du Département à un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains ; « Vu la convention de régie du 31 juillet 1922 modifiée, notamment par l'avenant du 3 juin 1926, ensemble la convention tripartite du 29 juin 1934 ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, dans les conditions prévues au mémoire
des résidus urbains a l'intention d'émettre. La Commission départementale de contrôle du service de Traitement des ordures ménagères a émis un avis favorable à cette opération. Je vous demande d'adopter, Messieurs, le projet de délibération ci-après : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 174 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de donner la garantie du Département à un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains ; « Vu la convention de régie du 31 juillet 1922 modifiée, notamment par l'avenant du 3 juin 1926, ensemble la convention tripartite du 29 juin 1934 ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, dans les conditions prévues au mémoire susvisé, à donner la garantie du Département à un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidurs urbains, son régisseur. « Art. 2. — Le Conseil général sera tenu au courant des résultats obtenus et des précautions prises pour réserver les droits du Département. « À cette fin, la Commission de contrôle de la Société de traitement industriel des résidus urbains est habilitée à suivre cette question. » Adopté (1937, 714). 36. — Communication de la 13e Commission sur les grands travaux d'assainissement. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, je dois vous faire une communication relative à l'exécution des grands travaux d'assainissement. Si nous n'avons pas le droit de nous immiscer dans l'exécution du service, entre l'Administration et les entrepreneurs, à propos des règlements de comptes, nous avons le droit de nous prononcer sur les décomptes et les règlements définitifs. C'est notre droit le plus absolu. Nous avons ici deux droits. Celui de délibération qui est limité, car M. le Préfet, en vertu de la loi, peut approuver ou ne pas approuver nos délibérations. Nous avons aussi un autre droit formel et imprescriptible celui-là : celui de contrôler à
« À cette fin, la Commission de contrôle de la Société de traitement industriel des résidus urbains est habilitée à suivre cette question. » Adopté (1937, 714). 36. — Communication de la 13e Commission sur les grands travaux d'assainissement. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, je dois vous faire une communication relative à l'exécution des grands travaux d'assainissement. Si nous n'avons pas le droit de nous immiscer dans l'exécution du service, entre l'Administration et les entrepreneurs, à propos des règlements de comptes, nous avons le droit de nous prononcer sur les décomptes et les règlements définitifs. C'est notre droit le plus absolu. Nous avons ici deux droits. Celui de délibération qui est limité, car M. le Préfet, en vertu de la loi, peut approuver ou ne pas approuver nos délibérations. Nous avons aussi un autre droit formel et imprescriptible celui-là : celui de contrôler à un centime près, toutes les dépenses de l'Administration; et ce droit, nous entendons qu'il soit respecté à l'avenir. L'Administration fait à chaque instant valoir ses droits : à nous d'exiger les nôtres. (Applaudissements.) M. J.-H. Becquet. — J'ai peur, Monsieur Lemarchand, que vous ne perdiez votre temps et que nous n'ayons jamais satisfaction. M. Georges Lemarchand, rapporteur. Non ! Si mes collègues veulent se joindre à moi, ils seront renseignés, alors qu'aujourd'hui, ils sont surpris quand il se produit un avatar, un scandale quelconque, parce qu'on ne les renseigne pas. Le Conseil général, comme le Conseil municipal, doivent, en matière de contrôle, être tenus au courant de tout ce qui se passe. Ici, il n'y a pas de collègues de plusieurs zones; tous ont les mêmes droits : qu'ils soient rapporteurs ou non. Ils ont le droit de savoir tout ce que fait l'Administration. (Applaudissements.) M. le Président. L'incident est clos. 37. — Habilitation de la 13e Commission à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Georges
n'ayons jamais satisfaction. M. Georges Lemarchand, rapporteur. Non ! Si mes collègues veulent se joindre à moi, ils seront renseignés, alors qu'aujourd'hui, ils sont surpris quand il se produit un avatar, un scandale quelconque, parce qu'on ne les renseigne pas. Le Conseil général, comme le Conseil municipal, doivent, en matière de contrôle, être tenus au courant de tout ce qui se passe. Ici, il n'y a pas de collègues de plusieurs zones; tous ont les mêmes droits : qu'ils soient rapporteurs ou non. Ils ont le droit de savoir tout ce que fait l'Administration. (Applaudissements.) M. le Président. L'incident est clos. 37. — Habilitation de la 13e Commission à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes. M. Georges Lemarchand, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 138 Commission, « Délibère : « La 13e Commission est habilitée à se prononcer durant l’intersession sur les affaires urgentes qui lui seront soumises par l’Administration, sous réserve d’approbation ultérieure de l’Assemblée. » Adopté (1937, C. ). 38. — Renvoi à la 128 Commission d’une pétition de la Fédération nationale des aveugles civils tendant à l’obtention d’une carte spéciale sur la ligne de Sceaux. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j’ai l’honneur de déposer, pour renvoi à la 12e Commission, une pétition de la Fédération nationale des aveugles civils, relative aux aveugles de la région de Sceaux, qui sollicitent que leur soit maintenue sur la ligne de Sceaux incorporée au Métropolitain, la mesure qui leur était accordée par le réseau Paris-Orléans, suivant laquelle, et sur simple demande, ils pouvaient obtenir une carte leur donnant la faculté de se faire accompagner par un guide, sans avoir à payer de billet pour ce dernier. Cette faveur leur est accordée à Paris et en banlieue sur le réseau Métropolitain, et c’est dans cet esprit que je vous demande le renvoi de la pétition dont il s’agit à la Commission compétente. Renvoyé à la 12e Commission (1937, P. ). 39.
pétition de la Fédération nationale des aveugles civils tendant à l’obtention d’une carte spéciale sur la ligne de Sceaux. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j’ai l’honneur de déposer, pour renvoi à la 12e Commission, une pétition de la Fédération nationale des aveugles civils, relative aux aveugles de la région de Sceaux, qui sollicitent que leur soit maintenue sur la ligne de Sceaux incorporée au Métropolitain, la mesure qui leur était accordée par le réseau Paris-Orléans, suivant laquelle, et sur simple demande, ils pouvaient obtenir une carte leur donnant la faculté de se faire accompagner par un guide, sans avoir à payer de billet pour ce dernier. Cette faveur leur est accordée à Paris et en banlieue sur le réseau Métropolitain, et c’est dans cet esprit que je vous demande le renvoi de la pétition dont il s’agit à la Commission compétente. Renvoyé à la 12e Commission (1937, P. ). 39. — Subvention à l’Œuvre de solidarité et d’entraide sociale du 20e arrondissement. M. Le Villain, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien accorder pour 1937, une subvention de 22.000 francs à l’Œuvre de solidarité et d’entraide sociale du 20e arrondissement, dont le siège social est à Paris, 11, rue Dupont-de-l’Eure. M. Raymond Bossus. — Messieurs, je me félicite de voir accueillir favorablement aujourd’hui une demande de subvention que j’avais, au nom de votre 108 Commission, fait renvoyer à l’Administration avec avis favorable au cours de la séance du 30 décembre 1936. Je regrette seulement que la Commission du budget n’ait pas cru devoir retenir la proposition de la 108 Commission, qui tendait à accorder 40.000 francs à une œuvre qui rend de signalés services à la population malheureuse de nos quartiers populaires du 20e arrondissement, et qui est digne à tous égards de la sollicitude de notre Assemblée. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions présentées par M. Le Villain, au nom de la Commission du budget. Adopté (1936, P. 1073). 40. Souscription à « l’Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». M.
dont le siège social est à Paris, 11, rue Dupont-de-l’Eure. M. Raymond Bossus. — Messieurs, je me félicite de voir accueillir favorablement aujourd’hui une demande de subvention que j’avais, au nom de votre 108 Commission, fait renvoyer à l’Administration avec avis favorable au cours de la séance du 30 décembre 1936. Je regrette seulement que la Commission du budget n’ait pas cru devoir retenir la proposition de la 108 Commission, qui tendait à accorder 40.000 francs à une œuvre qui rend de signalés services à la population malheureuse de nos quartiers populaires du 20e arrondissement, et qui est digne à tous égards de la sollicitude de notre Assemblée. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions présentées par M. Le Villain, au nom de la Commission du budget. Adopté (1936, P. 1073). 40. Souscription à « l’Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». M. Levillain, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renouveler la souscription habituelle, à savoir 25 exemplaires, de « l’Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales », 112, boulevard Rochechouart à Paris (18e), au prix de 30 francs le pli, prix brut, et sous déduction de 33 % . Adopté (1937, C. ). 41. — Renvoi, avec avis favorable, à la Commission du budget, du rapport et du contrôle, d’une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. — Relèvement de dénomité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l’État de 80 % de cette indemnité. M. Georges Marrane, au nom de la 10e Commission. — Messieurs, par note (N° 1 en date du 19 janvier 1937), nous avons rendu compte d’une visite faite dans un certain nombre de centres de rééducation professionnelle pour chômeurs de la région parisienne. À cette note, étaient annexés les éducateurs de 1936, loi du 30 octobre 1935 et du 3 juillet déterminant les conditions de
et sous déduction de 33 % . Adopté (1937, C. ). 41. — Renvoi, avec avis favorable, à la Commission du budget, du rapport et du contrôle, d’une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. — Relèvement de dénomité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l’État de 80 % de cette indemnité. M. Georges Marrane, au nom de la 10e Commission. — Messieurs, par note (N° 1 en date du 19 janvier 1937), nous avons rendu compte d’une visite faite dans un certain nombre de centres de rééducation professionnelle pour chômeurs de la région parisienne. À cette note, étaient annexés les éducateurs de 1936, loi du 30 octobre 1935 et du 3 juillet déterminant les conditions de fonctionnement et de contrôle de ces centres. Sur notre proposition, vous avez bien voulu, dans votre séance du 10 mars, voter en faveur des chômeurs de Paris et banlieue, admis au centre de rééducation, le maintien des majorations communales, l’attribution d’une majoration supplémentaire de 5 francs par journée de travail dans les centres. Au cours de la séance du 10 mai, le Conseil général avait également exprimé le vœu qu’un centre de rééducation professionnelle soit créé dans la région parisienne. Ce vœu a reçu satisfaction, puis le 1er mai dernier, l’Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes créait un centre à l’adresse 94, rue d’Angoulême, et que en juin 1937 le Comité pour la formation professionnelle des jeunes chômeurs ouvrait celui du 192, avenue de Clichy. Note d'ailleurs, dans la date de cette 19 janvier, que les centres existants existaient déjà à l’époque avaient été créés dans le but de procurer des ouvriers qualifiés à des entreprises industrielles travaillant directement ou indirectement pour les industries de la Marine ou de l’Air, ou de ceux décentralisés, s’étaient installés à Paris, nous déplorions que le ministère de l’industrie n’ait pas cru devoir s’intéresser à la question des chômeurs à titre général. Nous