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émettrons du papier d'Etat, s'il n'y a pas moyen de faire autrement, mais laissez-moi voir si je ne pourrai pas m'entendre avec la Banque de France. » C'est ainsi que la question s'est débattue et arrangée entre nous. D'un autre côté, je disais à M. de Roussy : « Il faut bien que nous évitions le papier d'Etat. Il est impossible d'emprunter à l'étranger. L'emprunt qui avait été possible au mois d'octobre, ne l'était pas au mois de janvier. Nous n'avons donc qu'une manière de nous en tirer, c'est de recourir à la Banque de France ; c'est un établissement d'Etat. » Je ne recule pas devant la responsabilité de mes véritables intentions ni de mes véritables actes. J'ajoutais : « Il faut que la Banque de France nous donne de l'argent, puisqu'il y a des foules qui, autrement, émettraient du papier d'Etat. » Quand on est dans un pays où il y a du papier d'Etat à côté des billets de banque ayant cours forcé, le niveau s'établit entre les papiers comme pour les liquides entre deux vases communiquants. Le discrédit qui eût frappé le papier d'État aurait immédiatement atteint le billet de banque comme conséquence, et c'était la fortune publique elle-même qui, dans son ensemble, se trouvait gravement compromise. « Voilà, disais-je à M. de Roussy, ce qu'il faut éviter à tout prix. » Nous avons fait venir M. Cuvier, c'est le plus galant homme du monde et le plus loyal ; c'est un fonctionnaire de vieille roche, qui sort difficilement de ses vieilles habitudes. Je lui fis observer que la Banque de France ne vivait en ce moment que sur le cours forcé. Le cours forcé, c'est l'État qui le donne à la Banque, c'est bien le moins qu'il puisse en profiter. M. le Président. —M. Cuvier en a déposé et vous aussi; c'est une affaire entendue. Nous vous remercions de votre déposition. (Séance du 5 juillet 1872.) DÉPOSITION DE M. DUMOUSTIER DE FRÉDILLY M. le comte Daru, président.— Monsieur, nous vous avons appelé pour nous rendre compte de ce que vous savez sur les délibérations du
fortune publique elle-même qui, dans son ensemble, se trouvait gravement compromise. « Voilà, disais-je à M. de Roussy, ce qu'il faut éviter à tout prix. » Nous avons fait venir M. Cuvier, c'est le plus galant homme du monde et le plus loyal ; c'est un fonctionnaire de vieille roche, qui sort difficilement de ses vieilles habitudes. Je lui fis observer que la Banque de France ne vivait en ce moment que sur le cours forcé. Le cours forcé, c'est l'État qui le donne à la Banque, c'est bien le moins qu'il puisse en profiter. M. le Président. —M. Cuvier en a déposé et vous aussi; c'est une affaire entendue. Nous vous remercions de votre déposition. (Séance du 5 juillet 1872.) DÉPOSITION DE M. DUMOUSTIER DE FRÉDILLY M. le comte Daru, président.— Monsieur, nous vous avons appelé pour nous rendre compte de ce que vous savez sur les délibérations du conseil des finances relativement à l'émission d'un papier monnaie, à laquelle on a cru, un instant, avoir besoin de recourir, par suite de négociations avec M. Cuvier qui ne paraissaient pas marcher à un bon résultat. C'est sur ce point spécialement, que nous désirons vous entendre. M. de Frédilly. — Messieurs, je faisais partie du conseil des finances comme délégué du ministère de l'agriculture et du commerce. J'étais délégué à Bordeaux avec des pouvoirs réguliers; j'avais donc des attributions directes et je m'en suis servi au mieux des intérêts de mon pays. Je n'ai jamais touché à la politique que dans deux ou trois circonstances; spécialement lorsqu'il a fallu rendre un décret particulier pour interdire la sortie de certaines marchandises qui avaient pour objet l'alimentation publique. Ce décret interdisait l'exportation de chevaux, de fourrages, de grains, etc. En dehors de cela, au conseil des finances, j'étais plus particulièrement chargé de tous les intérêts économiques. Nous avons été très souvent saisis de projets en ce qui touche le papier monnaie; le gouvernement voulait bien nous communiquer toutes les propositions qui passaient par la tête des faiseurs de projets. Nous nous sommes montrés très énergiques pour repousser tous ces projets, et le
Messieurs, je faisais partie du conseil des finances comme délégué du ministère de l'agriculture et du commerce. J'étais délégué à Bordeaux avec des pouvoirs réguliers; j'avais donc des attributions directes et je m'en suis servi au mieux des intérêts de mon pays. Je n'ai jamais touché à la politique que dans deux ou trois circonstances; spécialement lorsqu'il a fallu rendre un décret particulier pour interdire la sortie de certaines marchandises qui avaient pour objet l'alimentation publique. Ce décret interdisait l'exportation de chevaux, de fourrages, de grains, etc. En dehors de cela, au conseil des finances, j'étais plus particulièrement chargé de tous les intérêts économiques. Nous avons été très souvent saisis de projets en ce qui touche le papier monnaie; le gouvernement voulait bien nous communiquer toutes les propositions qui passaient par la tête des faiseurs de projets. Nous nous sommes montrés très énergiques pour repousser tous ces projets, et le gouvernement nous a toujours suivis dans cette voie. La question n'a pris un caractère sérieux que vers le 24 décembre, alors que les renseignements fournis par M. de Roussy démontraient que le Trésor se trouvait dans une pénurie extrême, et que la Banque de France déclarait qu'elle ne continuerait pas à faire au gouvernement de nouvelles avances. L'acquit du Trésor s'élevait à 1 ou 2 millions, je crois; tandis que les échéances du mois de janvier, y compris le paiement des intérêts de la rente, pouvait représenter une somme de près de 200 millions. Il fallait donc aviser aux mesures à prendre. La Banque de France, représentée par M. Cuvier, se refusait énergiquement à toutes combinaisons d'avances nouvelles. M. Cuvier alléguait qu'il n'avait point de pouvoir, que les communications avec Paris étaient extrêmement difficiles, puisque nous n'avions de dépêches que par pigeons et que les réponses n'arrivaient pas, bref, il aima mieux se retirer et demander un congé pour raison de santé. Le gouvernement nous dit, en simple conversation, car cela n'a pas eu d'autre caractère, que si nous ne parvenions pas à agir vis-à-vis de la Banque de France pour lui faire passer un traité, il serait obligé de
à faire au gouvernement de nouvelles avances. L'acquit du Trésor s'élevait à 1 ou 2 millions, je crois; tandis que les échéances du mois de janvier, y compris le paiement des intérêts de la rente, pouvait représenter une somme de près de 200 millions. Il fallait donc aviser aux mesures à prendre. La Banque de France, représentée par M. Cuvier, se refusait énergiquement à toutes combinaisons d'avances nouvelles. M. Cuvier alléguait qu'il n'avait point de pouvoir, que les communications avec Paris étaient extrêmement difficiles, puisque nous n'avions de dépêches que par pigeons et que les réponses n'arrivaient pas, bref, il aima mieux se retirer et demander un congé pour raison de santé. Le gouvernement nous dit, en simple conversation, car cela n'a pas eu d'autre caractère, que si nous ne parvenions pas à agir vis-à-vis de la Banque de France pour lui faire passer un traité, il serait obligé de recourir à des moyens extrêmes, révolutionnaires, c'est-à-dire à l'émission d'une valeur fiduciaire, reposant sur le crédit public. Nous étions extrêmement préoccupés de cette situation, et cela est facile à comprendre, car elle pouvait avoir pour conséquence, si on décrétait l'émission d'un papier-monnaie, d'enlever au billet de la Banque de France son cours forcé, et, pour établir ce cours forcé au profit du billet que l'on devait créer, quelle garantie pouvions-nous offrir au public ? Personne ne le savait. On parlait de douanes, de tabac, de forêts, etc.; nous étions très préoccupés de cette question, et nous étions tous les trois, M. de Roussy, M. Roy et moi, parfaitement d'accord à refuser absolument notre concours dans cette voie. Le gouvernement n'a pas insisté, aussi n'avez-vous pas trouvé les procès-verbaux de cette séance dans le volume qui a été imprimé. Nous avons donc cherché à peser sur le représentant de la Banque qui se refusait absolument à un nouveau prêt. Devant cette préoccupation extrême, je ne crois pas qu'il ait été fait de travail préparatoire complet pour organiser un papier monnaie. Il n'y a eu que des projets; on examinait, comparait les divers petits papiers émis par les chambres de commerce, par
son cours forcé, et, pour établir ce cours forcé au profit du billet que l'on devait créer, quelle garantie pouvions-nous offrir au public ? Personne ne le savait. On parlait de douanes, de tabac, de forêts, etc.; nous étions très préoccupés de cette question, et nous étions tous les trois, M. de Roussy, M. Roy et moi, parfaitement d'accord à refuser absolument notre concours dans cette voie. Le gouvernement n'a pas insisté, aussi n'avez-vous pas trouvé les procès-verbaux de cette séance dans le volume qui a été imprimé. Nous avons donc cherché à peser sur le représentant de la Banque qui se refusait absolument à un nouveau prêt. Devant cette préoccupation extrême, je ne crois pas qu'il ait été fait de travail préparatoire complet pour organiser un papier monnaie. Il n'y a eu que des projets; on examinait, comparait les divers petits papiers émis par les chambres de commerce, par les conseils généraux de départements pour faire de la monnaie; mais, en regard de ces papiers, il y avait des billets de la Banque de France déposés dans une caisse. M. le Président. — N'avez-vous pas su qu'il y avait une planche faite? M. Frédilly. — Je n'ai pas vu de planche; j'ai vu des dessins que chacun faisait. M. le Président. — Mais n'avez-vous pas vu la planche? M. de Frédilly. — Je ne puis pas le déclarer. Il y eut beaucoup de conversations, et je puis dire que j'ai vu quelques personnes, en dehors du gouvernement, qui m'ont parlé de dessins. Je ne puis donc garantir qu'une planche ait été faite; je ne le sais pas. Entre une probabilité et une affirmation de fait, il y a une différence très grande. J'en ai ouï parler, je le répète, j'ai vu des dessins informes, je n'ai pas vu de planche. M. Boreau-Lajanac. — Vous croyez que cette planche n'existait pas? M. de Frédilly. — Nous causions à cœur ouvert, les membres du gouvernement comme nous, de la question, il y a probabilité qu'il cherchait à prendre des mesures de manière à être prêt si nous n'arrivions pas à conclure
de planche; j'ai vu des dessins que chacun faisait. M. le Président. — Mais n'avez-vous pas vu la planche? M. de Frédilly. — Je ne puis pas le déclarer. Il y eut beaucoup de conversations, et je puis dire que j'ai vu quelques personnes, en dehors du gouvernement, qui m'ont parlé de dessins. Je ne puis donc garantir qu'une planche ait été faite; je ne le sais pas. Entre une probabilité et une affirmation de fait, il y a une différence très grande. J'en ai ouï parler, je le répète, j'ai vu des dessins informes, je n'ai pas vu de planche. M. Boreau-Lajanac. — Vous croyez que cette planche n'existait pas? M. de Frédilly. — Nous causions à cœur ouvert, les membres du gouvernement comme nous, de la question, il y a probabilité qu'il cherchait à prendre des mesures de manière à être prêt si nous n'arrivions pas à conclure un traité avec la Banque de France, mais rien de plus. Vous savez ce qui est arrivé. Nous avons composé un petit conseil de la Banque de France, avec le receveur général du département de la Gironde comme régent, et M. O'Quin qui nous a prêté son concours avec un dévouement et un patriotisme sans égal, car il savait la responsabilité qui pesait sur lui, et il a accepté d'être gouverneur par intérim de la Banque de France. Un traité provisoire a été conclu et il a été ratifié par suite de nouvelles arrivées par pigeons. La question du papier-monnaie n'a donc été traitée que dans des conversations et incidemment, d'ailleurs la question n'avait plus d'intérêt. Si vous me demandez quelle a été la pensée du gouvernement, je vous répondrai : Je l'ignore. Nous avons trouvé notre salut dans le patriotisme du gouverneur provisoire de la Banque de France. Que serait-il advenu devant le refus énergique de M. O'Quin? Il eût fallu trouver de l'argent, M. Gambetta et ces messieurs avaient sans doute préparé dans leur esprit le fonctionnement d'une mesure quelconque, mais ils ne nous l'ont pas communiquée ; donc, nous avons été complètement ignorants du fait. M. le
dévouement et un patriotisme sans égal, car il savait la responsabilité qui pesait sur lui, et il a accepté d'être gouverneur par intérim de la Banque de France. Un traité provisoire a été conclu et il a été ratifié par suite de nouvelles arrivées par pigeons. La question du papier-monnaie n'a donc été traitée que dans des conversations et incidemment, d'ailleurs la question n'avait plus d'intérêt. Si vous me demandez quelle a été la pensée du gouvernement, je vous répondrai : Je l'ignore. Nous avons trouvé notre salut dans le patriotisme du gouverneur provisoire de la Banque de France. Que serait-il advenu devant le refus énergique de M. O'Quin? Il eût fallu trouver de l'argent, M. Gambetta et ces messieurs avaient sans doute préparé dans leur esprit le fonctionnement d'une mesure quelconque, mais ils ne nous l'ont pas communiquée ; donc, nous avons été complètement ignorants du fait. M. le Président. — M. Gambetta était-il personnellement opposé à l'émission d'un papier-monnaie ? M. de Frédilly.— Je l'ai toujours vu opposé au système du papier-monnaie, sauf le cas extrême, où nous ne pourrions trouver aucune espèce de ressource. Toutes les bourses se fermaient à ce moment-là ; on a fait des démarches à Londres, vous savez quel en a été le résultat; les banquiers n'avaient plus de confiance, et il eût fallu arriver à un moyen quelconque. En serait-on venu là? Rien ne le prouve. Quant à un système préconçu, non, je ne puis pas le dire, car j'ai toujours entendu M. Gambetta, chaque fois que nous venions lui faire connaître nos observations dans son cabinet sur toutes les conceptions qui nous étaient soumises, je l'ai toujours entendu déclarer que ces moyens étaient insensés et absurdes. M. le Président. — C'est donc sous le coup de l'absolue nécessité que ces projets se seraient fait jour ? M. de Frédilly. — Oui, je le suppose, j'ai toujours vu le gouvernement très résistant au sujet financier; il en avait été de même dans l'affaire des octrois de Lyon, au sujet de laquelle nous avons vu la députation. Le gouvernement avait d'abord résisté, puis
démarches à Londres, vous savez quel en a été le résultat; les banquiers n'avaient plus de confiance, et il eût fallu arriver à un moyen quelconque. En serait-on venu là? Rien ne le prouve. Quant à un système préconçu, non, je ne puis pas le dire, car j'ai toujours entendu M. Gambetta, chaque fois que nous venions lui faire connaître nos observations dans son cabinet sur toutes les conceptions qui nous étaient soumises, je l'ai toujours entendu déclarer que ces moyens étaient insensés et absurdes. M. le Président. — C'est donc sous le coup de l'absolue nécessité que ces projets se seraient fait jour ? M. de Frédilly. — Oui, je le suppose, j'ai toujours vu le gouvernement très résistant au sujet financier; il en avait été de même dans l'affaire des octrois de Lyon, au sujet de laquelle nous avons vu la députation. Le gouvernement avait d'abord résisté, puis il a cédé, nous avons protesté. Je dois dire que dans des circonstances nombreuses le gouvernement acceptait nos avis, et si l'on s'en écartait, c'était par des considérations politiques qui enlevaient aux questions leur caractère financier. M. le Président. — C'était en raison du salut public. M. Chaper. — La raison d'État ! M. de Frédilly. — En ce qui touche ma modeste personne, j'avais des attributions considérables, puisque j'étais chargé de toutes les questions économiques. J'ai été saisi d'une multitude de projets en ce qui touche l'alimentation. Je ne suis pas agriculteur quoique j'appartienne au ministère de l'agriculture et vous avez pu voir, dans les procès-verbaux, que nous avons été saisis de propositions ayant pour objet l'achat de 200 millions d'approvisionnements. On soutenait, cette théorie qu'il était nécessaire que le gouvernement fit des achats considérables de grains pour parer, peut-être à une disette, ou à un accroissement considérable de la valeur des denrées, le jour où les portes de Paris s'ouvriraient, car le mouvement commercial ne serait pas en mesure de répondre aux nécessités du public. Nous nous y sommes énergiquement opposés. Vous avez les rapports et les conclusions que j'ai fait insérer textuellement dans les procès-verbaux, où je
raison d'État ! M. de Frédilly. — En ce qui touche ma modeste personne, j'avais des attributions considérables, puisque j'étais chargé de toutes les questions économiques. J'ai été saisi d'une multitude de projets en ce qui touche l'alimentation. Je ne suis pas agriculteur quoique j'appartienne au ministère de l'agriculture et vous avez pu voir, dans les procès-verbaux, que nous avons été saisis de propositions ayant pour objet l'achat de 200 millions d'approvisionnements. On soutenait, cette théorie qu'il était nécessaire que le gouvernement fit des achats considérables de grains pour parer, peut-être à une disette, ou à un accroissement considérable de la valeur des denrées, le jour où les portes de Paris s'ouvriraient, car le mouvement commercial ne serait pas en mesure de répondre aux nécessités du public. Nous nous y sommes énergiquement opposés. Vous avez les rapports et les conclusions que j'ai fait insérer textuellement dans les procès-verbaux, où je dis que si le gouvernement prenait ces mesures, il porterait une atteinte grave à la liberté commerciale et à la valeur des denrées, que si le commerce savait que le gouvernement voulait faire des achats considérables, il s'abstiendrait, et comme les achats du gouvernement ne seraient jamais suffisants, il en résulterait une disette. Les renseignements que je recevais de tous côtés, par des gens qui me les apportaient au risque de leur vie, me donnaient la certitude qu'une disette générale n'était pas à craindre, attendu que, même dans les pays occupés, on avait fait des labours et des ensemencements. L'affaire est tombée; je veux ajouter que j'ai toujours reçu l'accueil le plus affectueux de tous les membres du gouvernement. Dans une seule circonstance j'ai eu à résister, c'était pour l'affaire des haras. Je me trouvais chargé de la direction de ce grand service. Il nous fallait transporter les chevaux d'un établissement dans un autre pour éviter qu'ils fussent pris, et sauf les chevaux qui étaient à Strasbourg, nous en sommes venus à bout. Les membres du gouvernement voulaient réorganiser ce service; j'ai signalé les inconvénients de la mesure, le tout n'a pas eu de suite. Je ne suis intervenu dans
résulterait une disette. Les renseignements que je recevais de tous côtés, par des gens qui me les apportaient au risque de leur vie, me donnaient la certitude qu'une disette générale n'était pas à craindre, attendu que, même dans les pays occupés, on avait fait des labours et des ensemencements. L'affaire est tombée; je veux ajouter que j'ai toujours reçu l'accueil le plus affectueux de tous les membres du gouvernement. Dans une seule circonstance j'ai eu à résister, c'était pour l'affaire des haras. Je me trouvais chargé de la direction de ce grand service. Il nous fallait transporter les chevaux d'un établissement dans un autre pour éviter qu'ils fussent pris, et sauf les chevaux qui étaient à Strasbourg, nous en sommes venus à bout. Les membres du gouvernement voulaient réorganiser ce service; j'ai signalé les inconvénients de la mesure, le tout n'a pas eu de suite. Je ne suis intervenu dans la politique que lors de l'arrivée de M. Jules Simon à Bordeaux. Vous savez la lutte qu'il a eue à soutenir contre une partie du gouvernement qui ne vou lait pas laisser promulguer le décret proposé par le gouvernement de Paris. On avait interdit à la télégraphie de laisser passer aucune dépêche émanant de M. Jules Simon; on empêchait les journaux de reproduire le rapport qu'il avait préparé, j'ai fait tous mes efforts pour l'aider dans sa mission, je me suis servi du télégraphe, dont j'avais la disposition pour le service des approvisionnements, afin de faire parvenir son décret aux préfets. Je crois avoir rendu service au pays en agissant ainsi. M. le Président. — N'avez-vous pas aidé à l'envoi d'émissaires à Paris? M. de Frédilly. — J'ai envoyé à Paris dix ou douze émissaires, portant des lettres de M. Jules Simon. M. le Président. — M. Cochery entre autres? M. de Frédilly. — Lui, il était député, il pouvait circuler. M. le Président. — C'est grâce à vous que ces émissaires ont pu parvenir jusqu'à Paris et prévenir le gouvernement de ce qui se passait à Bordeaux? M. de Frédilly. — Je n'en revendique pas l'honneur, c'est un fait
aucune dépêche émanant de M. Jules Simon; on empêchait les journaux de reproduire le rapport qu'il avait préparé, j'ai fait tous mes efforts pour l'aider dans sa mission, je me suis servi du télégraphe, dont j'avais la disposition pour le service des approvisionnements, afin de faire parvenir son décret aux préfets. Je crois avoir rendu service au pays en agissant ainsi. M. le Président. — N'avez-vous pas aidé à l'envoi d'émissaires à Paris? M. de Frédilly. — J'ai envoyé à Paris dix ou douze émissaires, portant des lettres de M. Jules Simon. M. le Président. — M. Cochery entre autres? M. de Frédilly. — Lui, il était député, il pouvait circuler. M. le Président. — C'est grâce à vous que ces émissaires ont pu parvenir jusqu'à Paris et prévenir le gouvernement de ce qui se passait à Bordeaux? M. de Frédilly. — Je n'en revendique pas l'honneur, c'est un fait inconnu, ignoré, qui peut rester dans l'oubli. La signature du délégué du commerce n'a jamais paru nulle part, si ce n'est pour les frais du transport de ces messieurs et des journaux par les chemins de fer. M. Boreau-Lajanacie. — Je voudrais savoir si, après la réussite de l'emprunt Morgan, il a été question d'un autre emprunt? M. de Frédilly. — Non, il n'y a eu que des conversations qui n'ont pas abouti. M. Boreau-Lajanacie. — Un emprunt n'était plus possible alors ? M. de Frédilly. — D'après les déclarations de MM. de Germiny et Laurier, M. de Roussy, M. Roy et moi avions reconnu l'impossibilité de faire un emprunt à Londres dans les conditions où nous étions. Tous les grands financiers fermaient leurs portes. M. Boreau-Lajanacie. — Vous rappelez-vous au sujet de l'emprunt Morgan, si le traité supplémentaire du 5 décembre, par suite duquel M. Morgan a pris à son compte le solde avec option, vous fut soumis? M. de Frédilly. — Oui, mais il fut modifié M. Boreau-Lajanacie. — Vous l'avez désapprouvé? M. de Frédilly. — On nous a communiqué une proposition qui nous semblait mauvaise; nous avons dit au gouvernement qu'elle serait l'objet de difficultés contentieuses, qu'il