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doit être souscrite avant le 1er mars par les commerçants qui ont clôturé leur exercice comptable avant le 1er décembre. Ce délai est prolongé jusqu’au 31 mars pour les contribuables qui possèdent une comptabilité régulière et dont l’exercice commercial a été clôturé pendant le mois de décembre. Elle doit être établie sur une formule spéciale délivrée dans les mairies et indiquer soit le bénéfice net ressortant d’un compte d’exploitation, soit la catégorie de bénéfice lorsque celui-ci est inférieur à 50.000 francs et qu’il n’est pas justifié par un compte d’exploitation. Elle doit être adressée sous pli « recommandé » au Contrôleur d’impôts Directs duquel dépend l’établissement commercial. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Déclaration du revenu correspondant au bénéfice commercial ainsi que toutes les autres catégories de revenus. La déclaration doit être établie sur les formules spéciales délivrées dans les mairies et être adressée au Contrôleur d'impôts Directs duquel dépend le domicile particulier du contribuable. BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON COMMÉRCIALES Cette déclaration doit indiquer la production du bénéfice brut et les dépenses professionnelles ainsi que le bénéfice net de l’année. Elle doit être adressée au Contrôleur d’impôts Directs duquel dépend le domicile particulier. AVANT LE 31 MARS BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMÉRCIAUX Déclaration des bénéfices nets de l’année pour tous les commerçants réalisant plus ou moins de 50.000 francs de bénéfices net, qui possèdent une comptabilité régulière et ont clôturé leur exercice comptable dans le courant du mois de décembre. La déclaration doit être accompagnée d’un compte d’exploitation ou d’un état des bénéfices, et être établie sur la formule spéciale. Elle doit être adressée par lettre recommandée au Contrôleur d’impôts Directs duquel dépend l’établissement commercial. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Cette déclaration doit indiquer le revenu correspondant au bénéfice commercial ainsi que toutes les autres catégories de revenus dont a disposé le contribuable dans l’année. Elle doit être établie sur la formule spéciale et adressée sous pli recommandé au Contrôleur duquel dépend le domicile particulier du contribuable. REDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE Les personnes susceptibles d’être considérées comme étant à la charge d’un contribuable sont : 1. Ses ascendants (père, mère, grand-père,
Déclaration des bénéfices nets de l’année pour tous les commerçants réalisant plus ou moins de 50.000 francs de bénéfices net, qui possèdent une comptabilité régulière et ont clôturé leur exercice comptable dans le courant du mois de décembre. La déclaration doit être accompagnée d’un compte d’exploitation ou d’un état des bénéfices, et être établie sur la formule spéciale. Elle doit être adressée par lettre recommandée au Contrôleur d’impôts Directs duquel dépend l’établissement commercial. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Cette déclaration doit indiquer le revenu correspondant au bénéfice commercial ainsi que toutes les autres catégories de revenus dont a disposé le contribuable dans l’année. Elle doit être établie sur la formule spéciale et adressée sous pli recommandé au Contrôleur duquel dépend le domicile particulier du contribuable. REDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE Les personnes susceptibles d’être considérées comme étant à la charge d’un contribuable sont : 1. Ses ascendants (père, mère, grand-père, grand’mère) et ceux de son conjoint, s’ils sont âgés de plus de 70 ans (60 ans pour les veuves vivant avec leur fils ou leur fille) ou s’ils sont infirmes. 2. Ses descendants (fils, fille, petit-fils, petite-fille) et les enfants recueillis par lui, s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou infirmes. 3. Les parents en ligne collatérale et les personnes ayant élevé le contribuable s’ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes et à sa charge exclusive. En aucun cas la femme d’un contribuable ne peut être comptée parmi les personnes à sa charge. Ne pas oublier de joindre aux déclarations des bénéfices et des revenus, la feuille spéciale de dégrèvements pour charges de famille qui doit être adressée au Contrôleur, le cas échéant. DECLARATIONS A L’ENREGISTREMENT Présenter au bureau de l’Enregistrement les baux pour lesquels une nouvelle période a commencé le 1er janvier. Déclaration au même bureau des locations verbales annuelles, c’est-à-dire des locations faites sans acte de bail, si elles sont supérieures à 2.000 francs par an à Paris et à 1.000 francs par an dans les autres localités. Déclarer et payer au bureau de l'Enregistrement du siège social la taxe sur le revenu
ans ou infirmes. 3. Les parents en ligne collatérale et les personnes ayant élevé le contribuable s’ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes et à sa charge exclusive. En aucun cas la femme d’un contribuable ne peut être comptée parmi les personnes à sa charge. Ne pas oublier de joindre aux déclarations des bénéfices et des revenus, la feuille spéciale de dégrèvements pour charges de famille qui doit être adressée au Contrôleur, le cas échéant. DECLARATIONS A L’ENREGISTREMENT Présenter au bureau de l’Enregistrement les baux pour lesquels une nouvelle période a commencé le 1er janvier. Déclaration au même bureau des locations verbales annuelles, c’est-à-dire des locations faites sans acte de bail, si elles sont supérieures à 2.000 francs par an à Paris et à 1.000 francs par an dans les autres localités. Déclarer et payer au bureau de l'Enregistrement du siège social la taxe sur le revenu de 16 % concernant les intérêts et bénéfices revenant pour l’exercice écoulé aux commanditaires (sociétés en commandite) aux associés non gérants (sociétés à responsabilité limitée) aux divers associés (sociétés par actions). Accompagner la déclaration d’une copie du bilan et d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée générale des associés. Joseph QUANTIN, Expert-Comptable Breveté par l’Etat, Conseil de nombreuses Chambres syndicales. Cantal Distribution des prix du Concours des vaches et des laiteries à Aurillac Le 28 janvier a eu lieu à la Grande salle des Fêtes d’Aurillac, la distribution solennelle des prix du Concours des vaches et de laiteries, sous la présidence de M. le Préfet du Cantal, assisté des Présidents de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, et du Directeur des Services agricoles. Quatre cents personnes étaient présentes. M. Mathieu, président de l’Association pour l’amélioration et la propagande des produits laitiers cantaliens et Directeur de l’Ecole d’industrie laitière, a d’abord donné un compte rendu du Concours qui comprenait 77 exploitations des arrondissements d’Aurillac, Mauriac, Murat et Saint-Flour. Il a donné en outre quelques conseils aux vachers et propriétaires pour l’amélioration de la fabrication des fromages d’Auvergne. Après les allocutions de M. Tourte, Directeur des Services agricoles et de M.
Expert-Comptable Breveté par l’Etat, Conseil de nombreuses Chambres syndicales. Cantal Distribution des prix du Concours des vaches et des laiteries à Aurillac Le 28 janvier a eu lieu à la Grande salle des Fêtes d’Aurillac, la distribution solennelle des prix du Concours des vaches et de laiteries, sous la présidence de M. le Préfet du Cantal, assisté des Présidents de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, et du Directeur des Services agricoles. Quatre cents personnes étaient présentes. M. Mathieu, président de l’Association pour l’amélioration et la propagande des produits laitiers cantaliens et Directeur de l’Ecole d’industrie laitière, a d’abord donné un compte rendu du Concours qui comprenait 77 exploitations des arrondissements d’Aurillac, Mauriac, Murat et Saint-Flour. Il a donné en outre quelques conseils aux vachers et propriétaires pour l’amélioration de la fabrication des fromages d’Auvergne. Après les allocutions de M. Tourte, Directeur des Services agricoles et de M. le Préfet du Cantal, il a été donné lecture du palmarès. Dix mille francs de prix et de médailles ont été distribués aux lauréats. Ce concours a obtenu un vif succès dans la région. Malgré le mauvais temps, agriculteurs et vachers étaient accourus des points les plus éloignés du département. L’institut des Hautes Etudes agraires Ce nouvel Institut a inauguré ses cours, le 8 janvier, sous la présidence de M. Victor Boret, ministre de l’Agriculture. M. H. Noilhan, ingénieur agronome, avocat à la Cour d’appel, directeur des cours, a présenté à la nombreuse assistance le programme d’enseignement et d’action sociale. L’effort de l’Institut des Hautes Etudes agraires consistera à mettre en valeur les sciences terriennes. « Il faut, a dit M. de Noilhan, que l’on se convainque que l’agriculture et l’industrie ne sauraient vivre sur les mêmes formules, car elles obéissent à des lois totalement différentes. « Il faut que l’on comprenne, enfin, que sur cette base terrienne qui est commune à plus de la moitié de l’humanité, peut se développer une civilisation qui, parallèle à la civilisation industrielle, mais profondément différente dans son essence et dans ses manifestations, mérite d’être précisée, étudiée, encouragée. » M. le sénateur Jabon, président
L’institut des Hautes Etudes agraires Ce nouvel Institut a inauguré ses cours, le 8 janvier, sous la présidence de M. Victor Boret, ministre de l’Agriculture. M. H. Noilhan, ingénieur agronome, avocat à la Cour d’appel, directeur des cours, a présenté à la nombreuse assistance le programme d’enseignement et d’action sociale. L’effort de l’Institut des Hautes Etudes agraires consistera à mettre en valeur les sciences terriennes. « Il faut, a dit M. de Noilhan, que l’on se convainque que l’agriculture et l’industrie ne sauraient vivre sur les mêmes formules, car elles obéissent à des lois totalement différentes. « Il faut que l’on comprenne, enfin, que sur cette base terrienne qui est commune à plus de la moitié de l’humanité, peut se développer une civilisation qui, parallèle à la civilisation industrielle, mais profondément différente dans son essence et dans ses manifestations, mérite d’être précisée, étudiée, encouragée. » M. le sénateur Jabon, président de la Fédération Nationale des Unions professionnelles agricoles de Belgique, a apporté son adhésion complète à ce programme et ses vifs encouragements. Enfin, M. le ministre Boret a exprimé la volonté du gouvernement de soutenir des efforts aussi hautement louables et riches d’avenir. Tous ceux que ces questions intéressent, trouveront des renseignements utiles, soit auprès de notre direction technique, 131, rue Lafayette, Paris (Xe), soit auprès de M. Trnka, le très dévoué secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes Agraires, 16, rue de la Sorbonne, Paris (Ve arrondissement.) L. C. Les bouchers parisiens revendiquent la liberté de fixer le prix de vente de la viande au détail M. Martin, président du Syndicat de la boucherie parisienne a pris une initiative qui est appelée à un grand retentissement. Il vient de déférer devant le Conseil d’Etat, pour excès de pouvoir, l’ordonnance du Préfet de police sur la taxation des prix de vente de la viande chez les détaillants. On se rappelle que, sur l’inspiration du gouvernement, la Préfecture de police avait fait établir un barème, en vertu duquel le prix de vente de la viande au détail était calculé en raison de son prix d’achat. Par les soins des services administratifs,
des renseignements utiles, soit auprès de notre direction technique, 131, rue Lafayette, Paris (Xe), soit auprès de M. Trnka, le très dévoué secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes Agraires, 16, rue de la Sorbonne, Paris (Ve arrondissement.) L. C. Les bouchers parisiens revendiquent la liberté de fixer le prix de vente de la viande au détail M. Martin, président du Syndicat de la boucherie parisienne a pris une initiative qui est appelée à un grand retentissement. Il vient de déférer devant le Conseil d’Etat, pour excès de pouvoir, l’ordonnance du Préfet de police sur la taxation des prix de vente de la viande chez les détaillants. On se rappelle que, sur l’inspiration du gouvernement, la Préfecture de police avait fait établir un barème, en vertu duquel le prix de vente de la viande au détail était calculé en raison de son prix d’achat. Par les soins des services administratifs, les viandes étaient classées par catégories. Suivant chaque catégorie, le prix de vente se déterminait en prévoyant un bénéfice moyen de 20 % pour le boucher. Ce système présentait le grave inconvénient d’obliger le boucher à subir une véritable inquisition de la part d’inspecteurs qui exigeaient la présentation de toutes ses factures et, de plus, il ne tenait aucunement compte des charges variées que supportait chaque commerçant du fait de son éloignement des centres d’achat ou des frais généraux suivant la résidence. Enfin, cela tendait à assimiler les bouchers détaillants à des débitants d’un monopole. Il est à peu près certain que le Conseil d’Etat condamnera le barème et que, de ce fait, le commerce de la boucherie retrouvera son entière liberté d’action. Le marché du porc Il est nécessaire d’intervenir d’urgence pour remédier à l’effondrement des cours M. H. Rouy, secrétaire général de l’Association des Producteurs de viande, a présenté dans l’Action Française agricole une très intéressante étude des facteurs économiques qui ont contribué à réduire de près de 1/3 le prix de vente du porc au kilogramme vif, durant les dix derniers mois. Il reproche justement à notre régime douanier de présenter des lacunes qui ont permis un
ses factures et, de plus, il ne tenait aucunement compte des charges variées que supportait chaque commerçant du fait de son éloignement des centres d’achat ou des frais généraux suivant la résidence. Enfin, cela tendait à assimiler les bouchers détaillants à des débitants d’un monopole. Il est à peu près certain que le Conseil d’Etat condamnera le barème et que, de ce fait, le commerce de la boucherie retrouvera son entière liberté d’action. Le marché du porc Il est nécessaire d’intervenir d’urgence pour remédier à l’effondrement des cours M. H. Rouy, secrétaire général de l’Association des Producteurs de viande, a présenté dans l’Action Française agricole une très intéressante étude des facteurs économiques qui ont contribué à réduire de près de 1/3 le prix de vente du porc au kilogramme vif, durant les dix derniers mois. Il reproche justement à notre régime douanier de présenter des lacunes qui ont permis un véritable dumping de la part de certains pays étrangers. L’Allemagne a introduit, sur notre marché, dans les dix derniers mois, plus de 150.000 têtes par la Sarre. En outre, pour ce qui concerne les jambons sur lesquels nous prélevons un droit de douane de 1 fr. 95 au kilo, le gouvernement allemand accorde à ses exportateurs une prime de 2 fr. 93 au kilo, en sorte que les mesures de protection que nous avons adoptées restent totalement inopérantes. L’Italie, de son côté, a fait entrer en France plus de 50000 porcs vivants en cinq mois, sans compter les salaisons. La Hollande a jeté chez nous plus de 200.000 porcs abattus qui, vendus à vil prix, ont saturé nos besoins. Enfin, nous avons encore à redouter l’introduction des porcs polonais et lithuaniens. Il est donc devenu absolument urgent, si l’on veut empêcher l’élevage français de péricler et sauvegarder les légitimes intérêts des éleveurs, que le gouvernement intervienne énergiquement en élevant les droits de douane jusqu’à un niveau suffisant. L’Association générale des Producteurs de viande sollicite que ces droits soient respectivement : de 150 fr. aux 100 kilos pour les porcs vivants; de 20 fr. à la tête pour les porcs de
gouvernement allemand accorde à ses exportateurs une prime de 2 fr. 93 au kilo, en sorte que les mesures de protection que nous avons adoptées restent totalement inopérantes. L’Italie, de son côté, a fait entrer en France plus de 50000 porcs vivants en cinq mois, sans compter les salaisons. La Hollande a jeté chez nous plus de 200.000 porcs abattus qui, vendus à vil prix, ont saturé nos besoins. Enfin, nous avons encore à redouter l’introduction des porcs polonais et lithuaniens. Il est donc devenu absolument urgent, si l’on veut empêcher l’élevage français de péricler et sauvegarder les légitimes intérêts des éleveurs, que le gouvernement intervienne énergiquement en élevant les droits de douane jusqu’à un niveau suffisant. L’Association générale des Producteurs de viande sollicite que ces droits soient respectivement : de 150 fr. aux 100 kilos pour les porcs vivants; de 20 fr. à la tête pour les porcs de lait; de 250 fr. aux 100 kilos pour les viandes de porc fraîches ou réfrigérées. ML Tardieu reçoit les représentants des Associations agricoles La Confédération nationale des associations agricoles a été reçue en audience par M. André Tardieu, ministre de l’Agriculture, assisté de M. Achille Fould, sous-secrétaire d’État. Le président, M. Jules Gautier, a présenté les délégués des différentes associations et, dans une courte allocution, il a exposé les principes essentiels de l’organisation de l’agriculture française. Les délégués ont précisé à tour de rôle les revendications les plus urgentes des diverses branches de la production agricole. M. Gawoty et M. de Marcillac ont insisté sur la nécessité de rouvrir les débouchés extérieurs. M. de Nicolay a demandé que le statut fiscal des coopératives agricoles soit examiné aussi prochainement que possible par le Parlement. Au nom des producteurs de blé, M. Pierre Mallé a réclamé l’achèvement et la mise au point des mesures déjà prises pour intensifier la culture du blé et des céréales secondaires. M. Massé a traité du problème de la viande. Les questions betteravières et sucrières ont été présentées par M. Mommirel. M. du Frétay a exposé la situation des producteurs de lin. M. Donon est intervenu en
M. Jules Gautier, a présenté les délégués des différentes associations et, dans une courte allocution, il a exposé les principes essentiels de l’organisation de l’agriculture française. Les délégués ont précisé à tour de rôle les revendications les plus urgentes des diverses branches de la production agricole. M. Gawoty et M. de Marcillac ont insisté sur la nécessité de rouvrir les débouchés extérieurs. M. de Nicolay a demandé que le statut fiscal des coopératives agricoles soit examiné aussi prochainement que possible par le Parlement. Au nom des producteurs de blé, M. Pierre Mallé a réclamé l’achèvement et la mise au point des mesures déjà prises pour intensifier la culture du blé et des céréales secondaires. M. Massé a traité du problème de la viande. Les questions betteravières et sucrières ont été présentées par M. Mommirel. M. du Frétay a exposé la situation des producteurs de lin. M. Donon est intervenu en faveur des producteurs de lait; M. Prévost en faveur de la culture maraîchère; M. Bougueret a fait remarquer que les agriculteurs attendent le vote d’un régime définitif des mines de potasse. M. de Warren a parlé des diverses questions intéressant la main-d’œuvre agricole et M. Paul Garnier des questions viticoles. Enfin, M. de Nicolay est intervenu à nouveau en faveur du reboisement. M. André Tardieu, en remerciant la Confédération, a brièvement indiqué dans quel esprit et avec quelle méthode, ayant été étroitement mêlé à toutes les matières agricoles comme président du Conseil, il a pris la direction du ministère de l’Agriculture. Le ministre de l’Agriculture a, en outre, accepté de présider le banquet de clôture du XIIIe Congrès de l’agriculture française, qui aura lieu à Vichy, du 7 au 10 mai. L’application des nouvelles dispositions du code de la route concernant l’éclairage Il ne sera pas consenti de nouveau délai. Nous croyons devoir rappeler aux usagers de l’automobile que tous les véhicules automobiles devront être équipés avec un projecteur antiéblouissant (B ou AB) à partir du 1er avril 1931, conformément aux prescriptions du décret du 5 octobre 1929 et aux arrêtés du ministre des Travaux publics en date des 8
Enfin, M. de Nicolay est intervenu à nouveau en faveur du reboisement. M. André Tardieu, en remerciant la Confédération, a brièvement indiqué dans quel esprit et avec quelle méthode, ayant été étroitement mêlé à toutes les matières agricoles comme président du Conseil, il a pris la direction du ministère de l’Agriculture. Le ministre de l’Agriculture a, en outre, accepté de présider le banquet de clôture du XIIIe Congrès de l’agriculture française, qui aura lieu à Vichy, du 7 au 10 mai. L’application des nouvelles dispositions du code de la route concernant l’éclairage Il ne sera pas consenti de nouveau délai. Nous croyons devoir rappeler aux usagers de l’automobile que tous les véhicules automobiles devront être équipés avec un projecteur antiéblouissant (B ou AB) à partir du 1er avril 1931, conformément aux prescriptions du décret du 5 octobre 1929 et aux arrêtés du ministre des Travaux publics en date des 8 octobre 1929 et 19 décembre 1930. Aucun nouveau délai d’application ne sera accordé et il est de l’intérêt des automobilistes de ne pas attendre le dernier moment pour se conformer aux prescriptions du Code de la route. Les textes officiels ont défini : 1° Projecteurs A, projecteurs non soumis à l’estampillage, pouvant éclairer efficacement la route à 100 mètres. 2° Projecteurs B, obligatoirement estampillés, projecteurs ne causant aucun éblouissement, mais laissant subsister une intensité lumineuse suffisante pour éclairer le sol jusqu’à 25 mètres en avant du véhicule. 3° Projecteurs AB, obligatoirement estampillés, (mixtes), c’est-à-dire pouvant jouer alternativement le rôle des appareils A ou des appareils B. Pour acheter, vendre, Domaines, Propriétés, rapport et élevage Écrire GH1 EL 97, rue de Rome MARSEILLE Courtier honnête, ne recevant aucun dépôt d'argent. Commission acheteurs 2 %, vendeurs 3 %. A vendu 34 domaines en 1930. LES CONTES DE LA FROMAGERIE FRANÇAISE Contes préhistoriques inédits par VERGHAMP Les premières conquêtes de l’humanité La conquête du chien (Suite) Domestication des chiens sauvages C’est alors que le chef poussa le cri de détresse de sa tribu. O O O O O O O O U E E E E Ce cri bouleversa Haga jusqu’au fond de
l’estampillage, pouvant éclairer efficacement la route à 100 mètres. 2° Projecteurs B, obligatoirement estampillés, projecteurs ne causant aucun éblouissement, mais laissant subsister une intensité lumineuse suffisante pour éclairer le sol jusqu’à 25 mètres en avant du véhicule. 3° Projecteurs AB, obligatoirement estampillés, (mixtes), c’est-à-dire pouvant jouer alternativement le rôle des appareils A ou des appareils B. Pour acheter, vendre, Domaines, Propriétés, rapport et élevage Écrire GH1 EL 97, rue de Rome MARSEILLE Courtier honnête, ne recevant aucun dépôt d'argent. Commission acheteurs 2 %, vendeurs 3 %. A vendu 34 domaines en 1930. LES CONTES DE LA FROMAGERIE FRANÇAISE Contes préhistoriques inédits par VERGHAMP Les premières conquêtes de l’humanité La conquête du chien (Suite) Domestication des chiens sauvages C’est alors que le chef poussa le cri de détresse de sa tribu. O O O O O O O O U E E E E Ce cri bouleversa Haga jusqu’au fond de son être. Ce cri... que de fois l’avait-elle entendu autrefois, proféré dans les cas de péril extrême, poussé au loin par un groupe de chasseurs près de succomber. cri alertant tous les hommes valides de la tribu et même les femmes; ou bien poussé par les femmes et les enfants dans le camp attaqué par des ennemis ou des fauves en l’absence des guerriers. C’était le S. O. S. préhistorique. Haga ne put résister à cet appel qui réveillait en elle un instinct ancestral, et sans hésitation se jeta entre les combattants, rejetant ses chiens de l'autre côté du phacocère sur lequel elle se tenait dominant ainsi les deux groupes: et à grands coups de manche d’épieu, faisant reculer ses chiens et les hommes chacun de son côté. Les chasseurs restèrent stupéfaits de cette intervention surnaturelle qui les sauvait d’une mort certaine. L’apaisement des chiens fut longue à obtenir, il leur fallait la curée : ou bien les hommes à terre ou bien le phacocère. La ventrée de celui-ci décida de l’armistice. Haga avait reconnu son père et ses chasseurs. Mais eux, dans cet être nouveau, tenant de la femme autant que de l’homme, de la femme par ses longs