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Je crois me souvenir que lorsque l'ingénieur d'arrondissement habitait Baume-les-Dames, sa surveillance était à peu près illusoire. M. Bougeot. — Si votre remarque est exacte, elle ne constitue pas un compliment à l'adresse de l'ingénieur en question. Il n'y a aucune raison pour que, dans chaque administration, on constitue un état-major au chef-lieu du département. L'inspecteur des forêts a sa place marquée au centre de son secteur, surtout dans l'arrondissement de Baume-les-Dames, qui a un caractère essentiellement forestier. Le contrôleur des contributions directes doit être à la portée des contribuables de son ressort. Pour que sa surveillance soit aussi efficace que possible, l'ingénieur doit, lui aussi, être installé au centre de sa circonscription. On a commis une erreur en éloignant tous ces fonctionnaires des lieux où doit se manifester leur activité professionnelle. M. le Président. — Nous avons à nous prononcer sur le rapport de M. le docteur Chopard, relatif au rétablissement de l'ingénieur d'arrondissement à Montbéliard. En dehors de cette question, nous sommes saisis de deux vœux présentés par MM. Bougeot et le docteur Chopard, concernant le rétablissement des ingénieurs d'arrondissement à Baume-les-Dames et à Pontarlier. M. Simonin. — En ce qui me concerne, je dois déclarer que s'il m'est facile de venir à Besançon pour y rencontrer l'ingénieur, il n'en sera pas de même si je dois me rendre au chef-lieu d'arrondissement, et cela en raison des difficultés de communication. Je ne puis, d'ailleurs, m'empêcher de faire remarquer que les demandes de nos collègues sont en contradiction avec les décisions antérieures du Conseil général, touchant les économies qui devaient résulter de la suppression des postes en question. M. le Préfet M. Bougeot a parlé du désir des différentes administrations de s'entourer, au chef-lieu du département, d'un brillant état-major. Je tiens à déclarer que ce n'est ni ma doctrine, ni ma politique. Mais, pour éclairer le débat, je tiens à déclarer que lorsqu'on parle du rétablissement d'un ingénieur dans un chef-lieu d'arrondissement, il ne s'agit pas seulement de la réinstallation de ce fonctionnaire ; il faut encore rétablir ses services, ses bureaux, reconstituer un personnel. Il en résulte nécessairement
m'est facile de venir à Besançon pour y rencontrer l'ingénieur, il n'en sera pas de même si je dois me rendre au chef-lieu d'arrondissement, et cela en raison des difficultés de communication. Je ne puis, d'ailleurs, m'empêcher de faire remarquer que les demandes de nos collègues sont en contradiction avec les décisions antérieures du Conseil général, touchant les économies qui devaient résulter de la suppression des postes en question. M. le Préfet M. Bougeot a parlé du désir des différentes administrations de s'entourer, au chef-lieu du département, d'un brillant état-major. Je tiens à déclarer que ce n'est ni ma doctrine, ni ma politique. Mais, pour éclairer le débat, je tiens à déclarer que lorsqu'on parle du rétablissement d'un ingénieur dans un chef-lieu d'arrondissement, il ne s'agit pas seulement de la réinstallation de ce fonctionnaire ; il faut encore rétablir ses services, ses bureaux, reconstituer un personnel. Il en résulte nécessairement des dépenses importantes pour le département. Le rétablissement de l'ingénieur à Montbéliard entraîne le détachement de plusieurs agents, le paiement d'indemnités diverses, la nomination d'un nouveau fonctionnaire, soit au total une dépense de plus de 100.000 fr. Si vous décidez d'une mesure semblable pour Pontarlier et Baume-les-Dames, c'est une nouvelle dépense de 200.000 fr. à prévoir. Je vous mets en garde contre ces augmentations de dépenses dont le caractère de nécessité ne m'apparaît pas. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le Président. — Nous devons tenir compte des convenances des populations, mais aussi des répercussions financières qu'entraînerait l'adoption des mesures proposées. Le vœu tendant au rétablissement des ingénieurs d'arrondissement à Baume et à Pontarlier est renvoyé pour étude à l'Administration. M. Bougeot. — Je ne m'oppose pas à l'ajournement de la décision et j'accepte bien volontiers d'attendre les résultats de l'étude à laquelle il sera procédé. Mais il me semble que, dès à présent, le Conseil général peut faire certaines constatations. Des erreurs profondes ont été commises, notamment en ce qui concerne la réforme judiciaire. La suppression des tribunaux d'arrondissement, suivie de leur rétablissement, est significative. D'autres erreurs doivent être réparées. C'est à tort qu'on a voulu réduire nos petites
dépense de 200.000 fr. à prévoir. Je vous mets en garde contre ces augmentations de dépenses dont le caractère de nécessité ne m'apparaît pas. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le Président. — Nous devons tenir compte des convenances des populations, mais aussi des répercussions financières qu'entraînerait l'adoption des mesures proposées. Le vœu tendant au rétablissement des ingénieurs d'arrondissement à Baume et à Pontarlier est renvoyé pour étude à l'Administration. M. Bougeot. — Je ne m'oppose pas à l'ajournement de la décision et j'accepte bien volontiers d'attendre les résultats de l'étude à laquelle il sera procédé. Mais il me semble que, dès à présent, le Conseil général peut faire certaines constatations. Des erreurs profondes ont été commises, notamment en ce qui concerne la réforme judiciaire. La suppression des tribunaux d'arrondissement, suivie de leur rétablissement, est significative. D'autres erreurs doivent être réparées. C'est à tort qu'on a voulu réduire nos petites villes, chefs-lieux d'arrondissement, au rôle de simples chefs-lieux de canton. Il est nécessaire de maintenir à ces chefs-lieux le caractère de petits centres intellectuels dont les fonctionnaires d'un certain rang constituent un des éléments essentiels. Si vous retirez de ces villes l'ingénieur des ponts et chaussées, l'inspecteur des forêts, les magistrats, toutes les personnalités qui, par leur science et leur compétence, entourent de prestige les fonctions qu'elles remplissent, vous supprimez pratiquement la vie intellectuelle de ces petites villes. Un pareil résultat serait néfaste au point de vue social. Il est un mal dont vous connaissez tous la gravité : c'est la désertion de nos campagnes. La ruine de nos petites villes, privées des éléments qui donnent à leur existence un aspect si particulier, ne manquerait pas de précipiter cette crise. Il a été démontré que la réforme judiciaire avait été nuisible. Il faut revenir sur d'autres erreurs. C'est par la réinstallation au chef-lieu d'arrondissement des services qui doivent s'y trouver normalement que l'activité intellectuelle des petits centres provinciaux pourra être rétablie. Je ne demande pas au Conseil général une décision immédiate ; je désire simplement que la question soit étudiée et qu'à la prochaine session nous puissions examiner s'il ne
magistrats, toutes les personnalités qui, par leur science et leur compétence, entourent de prestige les fonctions qu'elles remplissent, vous supprimez pratiquement la vie intellectuelle de ces petites villes. Un pareil résultat serait néfaste au point de vue social. Il est un mal dont vous connaissez tous la gravité : c'est la désertion de nos campagnes. La ruine de nos petites villes, privées des éléments qui donnent à leur existence un aspect si particulier, ne manquerait pas de précipiter cette crise. Il a été démontré que la réforme judiciaire avait été nuisible. Il faut revenir sur d'autres erreurs. C'est par la réinstallation au chef-lieu d'arrondissement des services qui doivent s'y trouver normalement que l'activité intellectuelle des petits centres provinciaux pourra être rétablie. Je ne demande pas au Conseil général une décision immédiate ; je désire simplement que la question soit étudiée et qu'à la prochaine session nous puissions examiner s'il ne convient pas de revenir sur certaines erreurs et de rétablir au chef-lieu d'arrondissement certains fonctionnaires qui y rendaient de réels services. Aliénés. — Situation. — Propositions budgétaires pour 1931 Au 31 décembre 1929, le département du Doubs entretenait 332 aliénés, répartis de la manière suivante, dans divers asiles : Saint-Ylie : hommes 126 — femmes 199 Bourg 3 Maréville 3 Chartreuse de Dijon 1 Soit au total 332 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, d'un crédit de 1.190.000 fr., qui me paraît nécessaire pour assurer l'entretien, le transfert et le rapatriement des aliénés indigents du département. Je vous demande, en outre, de vouloir bien décider que les frais d'imprimés pourront être imputés sur le crédit inscrit au chapitre 14. La dépense de 1.190.000 fr. se trouvera d'ailleurs atténuée par l'inscription, au budget, des recettes suivantes : Contingent des familles (environ) 170.000 fr. Contingent des communes (environ) 265.000 fr. Remboursement par l'Etat des frais des aliénés sans domicile 80.000 fr. Remboursement par les départements 1.000 fr. Total des recettes 516. Les dépenses restant à la charge du département et qui seront prélevées sur les ressources ordinaires du budget s'élèveront par suite à la
: hommes 126 — femmes 199 Bourg 3 Maréville 3 Chartreuse de Dijon 1 Soit au total 332 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, d'un crédit de 1.190.000 fr., qui me paraît nécessaire pour assurer l'entretien, le transfert et le rapatriement des aliénés indigents du département. Je vous demande, en outre, de vouloir bien décider que les frais d'imprimés pourront être imputés sur le crédit inscrit au chapitre 14. La dépense de 1.190.000 fr. se trouvera d'ailleurs atténuée par l'inscription, au budget, des recettes suivantes : Contingent des familles (environ) 170.000 fr. Contingent des communes (environ) 265.000 fr. Remboursement par l'Etat des frais des aliénés sans domicile 80.000 fr. Remboursement par les départements 1.000 fr. Total des recettes 516. Les dépenses restant à la charge du département et qui seront prélevées sur les ressources ordinaires du budget s'élèveront par suite à la somme de : 1.190.000 fr. — 516.000 fr. = 674.000 fr. M. DURAND, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Besançon à Vesoul. — Traversée de la ville de Besançon. — Vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer. M. Durand. — J'attire l'attention de l'Assemblée sur la situation fâcheuse qui résulte pour Besançon de la traversée de la ville par le chemin de fer départemental de Besançon à Vesoul. Cette ligne qui, venant de Vesoul, arrive à Besançon par les hauteurs de Saint-Claude, passe au-dessus de la voie du P.-L.-M. par un pont sis à Montrapon. La ligne suit les remparts, longe le Doubs qu'elle traverse ensuite, pour aller rejoindre à Rivotte le chemin de fer d'Amathay-Vésigneux. Il en résulte pour Besançon des inconvénients multiples. Les municipalités successives se sont toutes efforcées de briser l'espèce de corset de fer constitué par les remparts, sérieux obstacle à l'extension rationnelle de la cité. Le passage du chemin de fer départemental dans les remparts n'est pas de nature à faciliter l'accomplissement de ces projets. D'autre part, le passage de la voie ferrée sur le pont de Montrapon apporte une gêne sérieuse à la circulation.
J'attire l'attention de l'Assemblée sur la situation fâcheuse qui résulte pour Besançon de la traversée de la ville par le chemin de fer départemental de Besançon à Vesoul. Cette ligne qui, venant de Vesoul, arrive à Besançon par les hauteurs de Saint-Claude, passe au-dessus de la voie du P.-L.-M. par un pont sis à Montrapon. La ligne suit les remparts, longe le Doubs qu'elle traverse ensuite, pour aller rejoindre à Rivotte le chemin de fer d'Amathay-Vésigneux. Il en résulte pour Besançon des inconvénients multiples. Les municipalités successives se sont toutes efforcées de briser l'espèce de corset de fer constitué par les remparts, sérieux obstacle à l'extension rationnelle de la cité. Le passage du chemin de fer départemental dans les remparts n'est pas de nature à faciliter l'accomplissement de ces projets. D'autre part, le passage de la voie ferrée sur le pont de Montrapon apporte une gêne sérieuse à la circulation. Le pont est très étroit ; si une voiture s'y trouve engagée, le véhicule venant en sens inverse doit attendre le passage du premier pour le franchir à son tour. Enfin, la route qui, venant de Saint-Claude, aboutit au pont, a sa largeur diminuée par la voie du chemin de fer départemental en même temps que de dangereuses différences de niveau se trouvent établies. Lorsque la ligne a été construite, la ville de Besançon n'a pas manqué de faire remarquer les inconvénients qui allaient en résulter pour elle. Elle avait accordé une subvention de 119.000 fr., mais à la condition que le pont de Montrapon serait élargi. La guerre est venue et les choses sont restées en l'état. La ville a continué à supporter les inconvénients de cette situation; aujourd'hui, elle demande qu'on étudie les moyens d'y remédier. Il s'agirait de supprimer le tronçon de Saint-Claude au bord du Doubs et de le remplacer par un système de transport automobile permettant d'éviter l'encombrement du pont de Montrapon et la traversée des remparts. Il conviendrait de se livrer, à ce sujet, à une enquête très approfondie qui nous renseignerait en particulier sur l'importance du tonnage des marchandises transportées sur le tronçon
fer départemental en même temps que de dangereuses différences de niveau se trouvent établies. Lorsque la ligne a été construite, la ville de Besançon n'a pas manqué de faire remarquer les inconvénients qui allaient en résulter pour elle. Elle avait accordé une subvention de 119.000 fr., mais à la condition que le pont de Montrapon serait élargi. La guerre est venue et les choses sont restées en l'état. La ville a continué à supporter les inconvénients de cette situation; aujourd'hui, elle demande qu'on étudie les moyens d'y remédier. Il s'agirait de supprimer le tronçon de Saint-Claude au bord du Doubs et de le remplacer par un système de transport automobile permettant d'éviter l'encombrement du pont de Montrapon et la traversée des remparts. Il conviendrait de se livrer, à ce sujet, à une enquête très approfondie qui nous renseignerait en particulier sur l'importance du tonnage des marchandises transportées sur le tronçon en question. Nous aurions également intérêt à connaître la dépense que nécessiterait l'élargissement du pont. Si cette dépense est considérable, c'est un argument de plus pour envisager la suppression de la ligne sur le trajet indiqué. Je ne demande pas une décision immédiate, mais simplement qu'il soit procédé à une enquête approfondie de la question. Voici le texte du vœu auquel je vous demande de vous associer : « Le Conseil général demande qu'il soit procédé à une étude approfondie sur la possibilité de supprimer le tronçon du tramway départemental Besançon-Vesoul dans sa traversée de la ville de Besançon. Cette étude devra donner des indications précises sur le tonnage des marchandises transportées dans la traversée de Besançon et sur l'importance de la dépense nécessaire pour élargir le pont de Montrapon, dangereusement encombré par la ligne existante. » , M. Dangelzer. — Je m'associe au vœu de M. Durand, que nous avons élaboré ensemble ce matin. M. le Préfet. — Je dois faire remarquer au Conseil général que ce vœu pose une question très sérieuse : celle de la suppression du raccordement entre le réseau de Pontarlier et celui de Vesoul. Il sera peut-être possible de trouver une formule donnant satisfaction
enquête approfondie de la question. Voici le texte du vœu auquel je vous demande de vous associer : « Le Conseil général demande qu'il soit procédé à une étude approfondie sur la possibilité de supprimer le tronçon du tramway départemental Besançon-Vesoul dans sa traversée de la ville de Besançon. Cette étude devra donner des indications précises sur le tonnage des marchandises transportées dans la traversée de Besançon et sur l'importance de la dépense nécessaire pour élargir le pont de Montrapon, dangereusement encombré par la ligne existante. » , M. Dangelzer. — Je m'associe au vœu de M. Durand, que nous avons élaboré ensemble ce matin. M. le Préfet. — Je dois faire remarquer au Conseil général que ce vœu pose une question très sérieuse : celle de la suppression du raccordement entre le réseau de Pontarlier et celui de Vesoul. Il sera peut-être possible de trouver une formule donnant satisfaction à tous les intérêts. Mais je dois, dès aujourd'hui, faire des réserves au sujet des conséquences de la suppression éventuelle de la liaison entre la gare de Saint-Claude, point terminus de la ligne de Vesoul, et celle de Rivotte, tête de ligne du chemin de fer départemental de Pontarlier. Cette suppression me paraît de nature à entraîner de graves inconvénients au point de vue de l'exploitation rationnelle du réseau de chemins de fer départementaux. M. Pesty. — Le vœu déposé par notre collègue doit être étudié en tenant compte de la situation nouvelle qui pourra résulter de la transformation de la gare de Besançon-Viotte. (Le Conseil général adopte le vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer.) Fiscalité des départements et des communes. — Vœu présenté par M. Durand M. Durand. — Ce matin, nous avons constaté, en séance de commission plénière, que, sans être mauvaise comparativement à celle des autres départements, la situation budgétaire de notre département était cependant sérieuse et méritait de retenir toute notre attention. Pour faire face aux nécessités budgétaires, nous sommes dans l'obligation de voter 399 centimes additionnels. Nous sommes ainsi arrivés à l'extrême limite des charges que peuvent supporter les contribuables. Dans quelles conditions sont
suppression me paraît de nature à entraîner de graves inconvénients au point de vue de l'exploitation rationnelle du réseau de chemins de fer départementaux. M. Pesty. — Le vœu déposé par notre collègue doit être étudié en tenant compte de la situation nouvelle qui pourra résulter de la transformation de la gare de Besançon-Viotte. (Le Conseil général adopte le vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer.) Fiscalité des départements et des communes. — Vœu présenté par M. Durand M. Durand. — Ce matin, nous avons constaté, en séance de commission plénière, que, sans être mauvaise comparativement à celle des autres départements, la situation budgétaire de notre département était cependant sérieuse et méritait de retenir toute notre attention. Pour faire face aux nécessités budgétaires, nous sommes dans l'obligation de voter 399 centimes additionnels. Nous sommes ainsi arrivés à l'extrême limite des charges que peuvent supporter les contribuables. Dans quelles conditions sont établis les centimes départementaux ? Quelles catégories de citoyens sont frappées par ces impositions ? Les centimes additionnels sont basés sur trois des anciennes contributions, et non pas, comme on le dit à tort, sur les quatre vieilles. Les contributions servant de base à l'établissement des centimes sont : La contribution personnelle-mobilière ; L'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties ; L'impôt sur la patente. Il n'est pas tenu compte des autres impôts. Il en résulte que les personnes qui paient l'impôt global suivant le revenu, ou certaines cédules de l'impôt global, n'ont pas à supporter les impositions départementales, si elles ne sont ni commerçantes ni propriétaires d'immeubles. Il suffit, par contre, d'être propriétaire d'un immeuble de faible importance ou d'exploiter un modeste commerce pour être astreint à l'impôt départemental. Le contribuable qui n'est ni commerçant, ni fonctionnaire, qui n'appartient pas à une profession libérale et n'est pas propriétaire d'immeuble, peut avoir un portefeuille bourré de valeurs mobilières, il échappera à la charge des centimes départementaux. Dans les villes surtout, à Besançon notamment, les charges qui résultent, pour les propriétaires d'immeubles, des centimes départementaux, sont énormes. Certains contribuables, qui ont employé toutes leurs économies à l'achat d'une maison,
contribution personnelle-mobilière ; L'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties ; L'impôt sur la patente. Il n'est pas tenu compte des autres impôts. Il en résulte que les personnes qui paient l'impôt global suivant le revenu, ou certaines cédules de l'impôt global, n'ont pas à supporter les impositions départementales, si elles ne sont ni commerçantes ni propriétaires d'immeubles. Il suffit, par contre, d'être propriétaire d'un immeuble de faible importance ou d'exploiter un modeste commerce pour être astreint à l'impôt départemental. Le contribuable qui n'est ni commerçant, ni fonctionnaire, qui n'appartient pas à une profession libérale et n'est pas propriétaire d'immeuble, peut avoir un portefeuille bourré de valeurs mobilières, il échappera à la charge des centimes départementaux. Dans les villes surtout, à Besançon notamment, les charges qui résultent, pour les propriétaires d'immeubles, des centimes départementaux, sont énormes. Certains contribuables, qui ont employé toutes leurs économies à l'achat d'une maison, paient, pour l'ensemble des impôts qui les frappent, y compris centimes départementaux et communaux, jusqu'à 33 % du revenu de leur maison. C'est à cette situation illogique et contraire à l'équité qu'il faut porter remède. Le département doit engager des dépenses ; il doit faire face à l'organisation et au fonctionnement de services coûteux. Il est donc nécessaire qu'il fasse appel aux contribuables ; mais il est indispensable que ces charges soient réparties équitablement. Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant, qui a été émis par l'Assemblée départementale de l'Aveyron : « Le Conseil général, « Considérant que les centimes additionnels départementaux sont établis de telle manière que les contribuables soumis à l'impôt foncier sur la propriété bâtie et non bâtie et à l'impôt des patentes en supportent presque toute la charge, à l'exclusion de ceux qui n'ont à supporter que l'impôt global sur le revenu ou certaines cédules de l'impôt sur le revenu ; qu'il en résulte une injustice flagrante à laquelle il y a lieu de remédier au plus tôt ; « Emet le vœu : « Qu'il soit procédé au plus tôt à la refonte complète du système de la fiscalité des départements et des