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des Transports. — Ce service est également assuré entre le pont de Solférino et l'avenue Henri Martin. Dherbécourt. — Est-ce la tête ou la queue qu'on lui a coupée ? M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — La question a été portée devant la Commission de contrôle, qui, le 3 juin 1919, a donné son assentiment à la condition que la ligne « Gare de Lyon-Avenue Henri-Martin » serait renforcée de façon à assurer un service toujours meilleur entre les deux points qui intéressent mon honorable M. d'Andigné. Le Contrôle a rendu compte, le 25 juin, à M. le Préfet de police que le nouveau service pourrait être mis en vigueur dès que le matériel et le personnel de la Compagnie le lui permettraient. Mais l'établissement de la nouvelle ligne nécessitait un travail de raccord sur la place de la Nation, qui devait l'être l'objet d'une instruction et qui fut autorisé par M. le Préfet de la Seine le 13 février 1920. C'est seulement au mois d'avril 1920 que le nouveau service devint possible. Dès lors l'adhésion unanime qui semblait guillerette, l'autorisation fut donnée à la Compagnie de reprendre la ligne. Au surplus, cependant que la ligne ne fonctionne en ce moment-ci qu'à titre d'essai. M. d'Andigné. Je me méfie du provisoire. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, et à l'honorable M. d'Andigné eût fallu se être fait entendre auprès de l'Administration, la Compagnie avait réduit son service sur la ligne de la Gare de Lyon à l'avenue Henri Martin. Mais le service du Contrôle est intervenu pour faire augmenter le nombre de rames en circulation. Aujourd'hui, la question se pose donc de la façon suivante : Il existe une ligne de tramways entre le cours de Vincennes et les Champs de Mars, ligne qui rend d'ailleurs de beaux services, puisqu'elle permet aux habitants de la porte de Vincennes d'être en service direct avec la gare de Lyon et la gare d'Orléans. M. d'Andigné. — Ils l'étaient déjà par la ligne n° 19. Le directeur de l'Inspection générale des Transports.
ne fonctionne en ce moment-ci qu'à titre d'essai. M. d'Andigné. Je me méfie du provisoire. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, et à l'honorable M. d'Andigné eût fallu se être fait entendre auprès de l'Administration, la Compagnie avait réduit son service sur la ligne de la Gare de Lyon à l'avenue Henri Martin. Mais le service du Contrôle est intervenu pour faire augmenter le nombre de rames en circulation. Aujourd'hui, la question se pose donc de la façon suivante : Il existe une ligne de tramways entre le cours de Vincennes et les Champs de Mars, ligne qui rend d'ailleurs de beaux services, puisqu'elle permet aux habitants de la porte de Vincennes d'être en service direct avec la gare de Lyon et la gare d'Orléans. M. d'Andigné. — Ils l'étaient déjà par la ligne n° 19. Le directeur de l'Inspection générale des Transports. — D'après les études qui ont été faites, le régime nouveau, institué à titre d'essai, était, dans l'ensemble, préférable au régime préexistant. Le Conseil peut décider de supprimer la ligne qui a été ainsi créée et de revenir à l'ancien tracé, mais je me permets d'appeler son attention sur un point. Vous êtes l'écho de réclamations qui émanent peut-être d'une minorité, mais vous n'entendez pas l'expression de la satisfaction de la majorité. M. d'Andigné. — Toute minorité est respectable. M. Reisz. — Nous aussi, nous sommes ici la minorité, mais nous avons la prétention de nous faire respecter. M. Paris. — On a vu hier comme notre minorité a été respectée ! Le Directeur de l'Inspection générale des Transports. — Il est à craindre qu'en supprimant la ligne créée à titre d'essai, on ne soit l'objet d'un plus grand nombre de réclamations que lors de son institution. M. Tenaillon. Il en résulte que la Compagnie fait ce qu'elle veut. M. d'Andigné. — Messieurs, je m'excuse auprès de l'Administration, mais les explications qui viennent de nous être données ne me satisfont pas du tout. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports a bien voulu confirmer mon exposé, et je
point. Vous êtes l'écho de réclamations qui émanent peut-être d'une minorité, mais vous n'entendez pas l'expression de la satisfaction de la majorité. M. d'Andigné. — Toute minorité est respectable. M. Reisz. — Nous aussi, nous sommes ici la minorité, mais nous avons la prétention de nous faire respecter. M. Paris. — On a vu hier comme notre minorité a été respectée ! Le Directeur de l'Inspection générale des Transports. — Il est à craindre qu'en supprimant la ligne créée à titre d'essai, on ne soit l'objet d'un plus grand nombre de réclamations que lors de son institution. M. Tenaillon. Il en résulte que la Compagnie fait ce qu'elle veut. M. d'Andigné. — Messieurs, je m'excuse auprès de l'Administration, mais les explications qui viennent de nous être données ne me satisfont pas du tout. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports a bien voulu confirmer mon exposé, et je savais l'avoir puisé à assez bonne source pour être certain de ne me tromper ni dans les faits que j'ai avancés, ni dans les dates que j'ai indiquées. Il m'a, cependant, instruit. Il a dit : « La Compagnie des omnibus a décidé, à partir du 25 juin, le renforcement de la ligne 19, qui va de l'avenue Henri-Martin à la gare de Lyon. » Comme ma question était du 15 juin, vous le voyez à l'ordre du jour, je me rends compte qu'entre temps la Compagnie des omnibus, s'apercevant du tort qu'elle causait à un quartier et du tort qu'elle avait vis-à-vis de l'Assemblée municipale, a pensé m'amadouer en compensant la suppression d'un service par le renforcement d'un autre. Eh! bien, Messieurs, non ! Et quand M. Jayot vient nous dire : « la Compagnie des omnibus ne connaît en ce moment qu'une minorité qui se fait entendre, et qui ne l'impressionne pas autant qu'une majorité probable d'autres voyageurs, j'estime, en faisant appel à votre sentiment de la justice, que ce n'est pas un argument. Nous avions une ligne de tramways qui avait été décidée par le Conseil municipal, d'accord avec la Commission des transports et la Compagnie des
de la ligne 19, qui va de l'avenue Henri-Martin à la gare de Lyon. » Comme ma question était du 15 juin, vous le voyez à l'ordre du jour, je me rends compte qu'entre temps la Compagnie des omnibus, s'apercevant du tort qu'elle causait à un quartier et du tort qu'elle avait vis-à-vis de l'Assemblée municipale, a pensé m'amadouer en compensant la suppression d'un service par le renforcement d'un autre. Eh! bien, Messieurs, non ! Et quand M. Jayot vient nous dire : « la Compagnie des omnibus ne connaît en ce moment qu'une minorité qui se fait entendre, et qui ne l'impressionne pas autant qu'une majorité probable d'autres voyageurs, j'estime, en faisant appel à votre sentiment de la justice, que ce n'est pas un argument. Nous avions une ligne de tramways qui avait été décidée par le Conseil municipal, d'accord avec la Commission des transports et la Compagnie des omnibus. M. Emile Desvaux. — Dans la convention de 1910 ? M. d'Andigné. — Dans la convention de 1910, au tableau n° 1. La Compagnie des omnibus a changé cette ligne sans avoir pris l'avis du Conseil municipal, sur la simple proposition qu'un conseiller a déposée à cette tribune, ainsi qu'il nous arrive tous les jours d'en déposer nous-mêmes. Je proteste contre cette façon de faire, qui peut nous atteindre de tous les côtés de cette Assemblée, et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger de son vote de 1910. M. Luquet. — Même aux socialistes vous demandez cela ? M. d'Andigné. — Mais oui, je ne puis croire que vous vous déjugiez, et que vous manifestez des opinions différentes, suivant les milieux où vous vous trouvez et les collègues avec lesquels vous vous rencontrez. Encore une fois je vous demande simplement de respecter la décision prise en 1910, de maintenir votre droit vis-à-vis de la Compagnie générale des omnibus, et d'exiger d'elle, lorsque vous avez fixé un tracé, qu'elle ne le modifie pas sans votre assentiment. Voilà tout ce que je demande. M. Reisz. — Mais cela a été modifié avec l'assentiment du Conseil municipal. M.
qu'il nous arrive tous les jours d'en déposer nous-mêmes. Je proteste contre cette façon de faire, qui peut nous atteindre de tous les côtés de cette Assemblée, et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger de son vote de 1910. M. Luquet. — Même aux socialistes vous demandez cela ? M. d'Andigné. — Mais oui, je ne puis croire que vous vous déjugiez, et que vous manifestez des opinions différentes, suivant les milieux où vous vous trouvez et les collègues avec lesquels vous vous rencontrez. Encore une fois je vous demande simplement de respecter la décision prise en 1910, de maintenir votre droit vis-à-vis de la Compagnie générale des omnibus, et d'exiger d'elle, lorsque vous avez fixé un tracé, qu'elle ne le modifie pas sans votre assentiment. Voilà tout ce que je demande. M. Reisz. — Mais cela a été modifié avec l'assentiment du Conseil municipal. M. d'Andigné. — Non, je proteste ; il n'y a pas eu d'autorisation du Conseil municipal. Il n'y a eu qu'une simple proposition d'un conseiller municipal qui n'a même pas été rapportée à cette tribune. On s'est entendu dans les Commissions, dans les couloirs, par camaraderie. C'est contre cela que je proteste et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger et de vouloir bien accepter les propositions que j'ai eu l'honneur de lui soumettre. M. Reisz. — Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les prérogatives du Conseil municipal vis-à-vis de la Compagnie, fût-elle celle des omnibus ; mais, en la circonstance, je suis obligé de reconnaître qu'en agissant comme elle l'a fait, elle a fait quelque chose d'à peu près bon, en ce sens qu'au départ de la place de la Nation, que je connais très bien, un tramway courait auparavant le risque de partir à vide. M. d'Andigné. — Il partait toujours plein. M. Reisz. — Avec le nouveau départ, il part plein. Vous savez quels services la ligne en question a rendus au 12e et au 20e arrondissement et même aux habitants de Vincennes. Vous connaissez en effet la densité de la population
proteste et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger et de vouloir bien accepter les propositions que j'ai eu l'honneur de lui soumettre. M. Reisz. — Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les prérogatives du Conseil municipal vis-à-vis de la Compagnie, fût-elle celle des omnibus ; mais, en la circonstance, je suis obligé de reconnaître qu'en agissant comme elle l'a fait, elle a fait quelque chose d'à peu près bon, en ce sens qu'au départ de la place de la Nation, que je connais très bien, un tramway courait auparavant le risque de partir à vide. M. d'Andigné. — Il partait toujours plein. M. Reisz. — Avec le nouveau départ, il part plein. Vous savez quels services la ligne en question a rendus au 12e et au 20e arrondissement et même aux habitants de Vincennes. Vous connaissez en effet la densité de la population du cours de Vincennes. La Compagnie a outrepassé ses droits contre nos prérogatives. M. d'Andigné. — Monsieur Reisz, permettez-moi un mot : ou vous ne m'avez pas écouté, ou je me suis mal exprimé. M. Reisz. — Vous vous exprimez toujours très bien. M. d'Andigné. — Vous êtes bien aimable. Permettez-moi, cependant, de m'expliquer à nouveau : je crois que c'est indispensable. La ligne n° 20, avant la division spontanée de la Compagnie générale des omnibus, se continuait jusqu'à l'avenue Henri-Martin, tandis qu'aujourd'hui elle s'arrête au Champ de Mars. C'est contre cette importante réduction de trajet que je proteste. La ligne n° 14, Champ-de-Mars—Bastille, se trouve ainsi doublée sur presque toute sa longueur, mais les habitants du 16e arrondissement perdent toute la partie de la ligne 20 qui était comprise entre le pont de Solférino et l'avenue Henri-Martin. Excusez-moi de vous avoir interrompu, mais il m'a semblé qu'en cette question de tramway, vous étiez aiguillé sur une mauvaise voie. M. Reisz. On a changé le point de départ, on l'a mis au cours de Vincennes. M. d'Andigné. — Vous voyez que mon intervention avait sa raison d'être. M. Chausse. — Messieurs, je ne suivrai pas l'argumentation de mon ami M.
Permettez-moi, cependant, de m'expliquer à nouveau : je crois que c'est indispensable. La ligne n° 20, avant la division spontanée de la Compagnie générale des omnibus, se continuait jusqu'à l'avenue Henri-Martin, tandis qu'aujourd'hui elle s'arrête au Champ de Mars. C'est contre cette importante réduction de trajet que je proteste. La ligne n° 14, Champ-de-Mars—Bastille, se trouve ainsi doublée sur presque toute sa longueur, mais les habitants du 16e arrondissement perdent toute la partie de la ligne 20 qui était comprise entre le pont de Solférino et l'avenue Henri-Martin. Excusez-moi de vous avoir interrompu, mais il m'a semblé qu'en cette question de tramway, vous étiez aiguillé sur une mauvaise voie. M. Reisz. On a changé le point de départ, on l'a mis au cours de Vincennes. M. d'Andigné. — Vous voyez que mon intervention avait sa raison d'être. M. Chausse. — Messieurs, je ne suivrai pas l'argumentation de mon ami M. Reisz qui consiste à savoir si le résultat est avantageux ou s'il ne l'est pas, pas plus que je ne tiendrai grand compte de l'argumentation de M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports qui nous dit que la Compagnie des omnibus a consulté les voyageurs et a constaté qu'ils étaient en grande majorité favorables à la transformation. C'est une thèse d'entrepreneur, cela, qui intensifie, qui assure le transport des voyageurs dans les régions qui doivent lui rapporter de l'argent, et néglige les voyageurs qui ne sont pas assez nombreux pour faire sentir le poids de leur influence. M. Reisz vient nous dire : le tramway étant place de la Nation, ne transportait que peu de voyageurs. C'est vrai. Mais ce n'est pas parce que le trajet était inutile, mais plutôt parce que le service n'existait pas. M. Emile Faure. — Les départs avaient lieu toutes les demi-heures. M. Chausse. — A une époque, le service était à peu près normal comme sur toutes les autres lignes de tramways, mais, à un moment donné, on a senti que cette ligne devait mourir puisqu'on ne faisait partir les voitures que toutes les demi-heures et encore faut-il remarquer que le public
qu'ils étaient en grande majorité favorables à la transformation. C'est une thèse d'entrepreneur, cela, qui intensifie, qui assure le transport des voyageurs dans les régions qui doivent lui rapporter de l'argent, et néglige les voyageurs qui ne sont pas assez nombreux pour faire sentir le poids de leur influence. M. Reisz vient nous dire : le tramway étant place de la Nation, ne transportait que peu de voyageurs. C'est vrai. Mais ce n'est pas parce que le trajet était inutile, mais plutôt parce que le service n'existait pas. M. Emile Faure. — Les départs avaient lieu toutes les demi-heures. M. Chausse. — A une époque, le service était à peu près normal comme sur toutes les autres lignes de tramways, mais, à un moment donné, on a senti que cette ligne devait mourir puisqu'on ne faisait partir les voitures que toutes les demi-heures et encore faut-il remarquer que le public ne comptait plus sur cette ligne ; comme le métropolitain était voisin, il le prenait de préférence. C'est un moyen facile de faire disparaître la meilleure des lignes. M. d'Andigné. — C'est très vrai! M. Chausse. — Une ligne sur laquelle, dans Paris, les départs n'ont lieu que toutes les demi-heures est à peu près inexistante, puisqu'on ne peut pas compter sur elle. Mais ce qui m'a choqué, ainsi que M. Garchery, qui représente plus particulièrement cette partie du 12e arrondissement, quand nous avons vu l'événement se produire, ce n'est pas l'affaire elle-même, c'est le procédé. Méfiez-vous. On commence par commettre des incorrections, des irrégularités qui paraissent satisfaisantes; on s'en autorise ensuite pour en faire qui le seront moins. En effet, je ne juge pas si la mesure qui a été prise est bonne ou mauvaise, si les habitants de la place de la Nation, du boulevard Diderot sont satisfaits d'avoir une ligne qui les mène au Champ de Mars au lieu d'en avoir une qui les mène avenue Henri-Martin, mais je pose et je maintiens cette question de principe que la Compagnie a abusé, en ne saisissant pas de la modification le propriétaire du sol parisien, c'est-à-dire la Ville
demi-heures est à peu près inexistante, puisqu'on ne peut pas compter sur elle. Mais ce qui m'a choqué, ainsi que M. Garchery, qui représente plus particulièrement cette partie du 12e arrondissement, quand nous avons vu l'événement se produire, ce n'est pas l'affaire elle-même, c'est le procédé. Méfiez-vous. On commence par commettre des incorrections, des irrégularités qui paraissent satisfaisantes; on s'en autorise ensuite pour en faire qui le seront moins. En effet, je ne juge pas si la mesure qui a été prise est bonne ou mauvaise, si les habitants de la place de la Nation, du boulevard Diderot sont satisfaits d'avoir une ligne qui les mène au Champ de Mars au lieu d'en avoir une qui les mène avenue Henri-Martin, mais je pose et je maintiens cette question de principe que la Compagnie a abusé, en ne saisissant pas de la modification le propriétaire du sol parisien, c'est-à-dire la Ville de Paris, par l'organe de son Conseil municipal. L'ancienne ligne aurait pu rendre des services appréciables. Je soutiens que si les départs de la ligne n° 20 avaient eu lieu toutes les huit minutes, les voitures auraient transporté à chaque voyage leur plein de voyageurs, ce qui ne pouvait avoir lieu avec des départs s'effectuant toutes les demi-heures. Par conséquent, ma conclusion est celle-ci : le Conseil municipal va-t-il se laisser déposséder de ses droits, puisqu'il s'agit, dans la circonstance, de concession de transports à la surface et qu'il est propriétaire du sol ? Ne sera-t-il plus consulté ? S'il existait de si bonnes raisons pour le changement apporté, la démonstration en était facile et il n'était pas difficile non plus de la présenter au Conseil municipal. M. d'Andigné. Evidemment. M. Chausse. — Je demande donc que le Conseil se prononce sur ce principe et exprime son désaveu des procédés employés par la Compagnie des omnibus qui, sans une délibération du Conseil municipal, a, en fait, supprimé une ligne de tramways en service. Quant au reste de la proposition, qui consiste à savoir si l'on doit retourner à l'ancien état de choses, je demande que cette partie de la proposition
lieu avec des départs s'effectuant toutes les demi-heures. Par conséquent, ma conclusion est celle-ci : le Conseil municipal va-t-il se laisser déposséder de ses droits, puisqu'il s'agit, dans la circonstance, de concession de transports à la surface et qu'il est propriétaire du sol ? Ne sera-t-il plus consulté ? S'il existait de si bonnes raisons pour le changement apporté, la démonstration en était facile et il n'était pas difficile non plus de la présenter au Conseil municipal. M. d'Andigné. Evidemment. M. Chausse. — Je demande donc que le Conseil se prononce sur ce principe et exprime son désaveu des procédés employés par la Compagnie des omnibus qui, sans une délibération du Conseil municipal, a, en fait, supprimé une ligne de tramways en service. Quant au reste de la proposition, qui consiste à savoir si l'on doit retourner à l'ancien état de choses, je demande que cette partie de la proposition de notre collègue, M. d'Andigné, soit renvoyée à la Commission compétente. Si les arguments sont si abondants et si probants, la Compagnie pourra aisément les faire valoir, et dans tous les cas, si la Commission et le Conseil sont d'un avis opposé, la Compagnie devra s'incliner comme il convient à tout concessionnaire. M. Emile Desvaux. — Messieurs, il s'agit surtout du débat qui doit s'ouvrir demain, concernant la convention de 1910 passée avec la Compagnie générale des omnibus, convention que l'on propose de modifier dans des conditions sur lesquelles j'aurai malheureusement à entretenir très longuement le Conseil. Je ne veux pas par conséquent ouvrir de débat ce soir, mais je tiens simplement à prendre acte et à me servir de l'exemple donné par M. d'Andigné. Il y a la question de fait et la question de droit. La question de fait, si j'ai bien compris l'exposé qui a été fait ici par divers de nos collègues, est à peu près la suivante : Il y avait une ligne n° 20, qui partait de la place de la Nation et qui allait avenue Henri-Martin ; mais, comme elle ne donnait pas son plein rendement avec son terminus place de la Nation,
tout concessionnaire. M. Emile Desvaux. — Messieurs, il s'agit surtout du débat qui doit s'ouvrir demain, concernant la convention de 1910 passée avec la Compagnie générale des omnibus, convention que l'on propose de modifier dans des conditions sur lesquelles j'aurai malheureusement à entretenir très longuement le Conseil. Je ne veux pas par conséquent ouvrir de débat ce soir, mais je tiens simplement à prendre acte et à me servir de l'exemple donné par M. d'Andigné. Il y a la question de fait et la question de droit. La question de fait, si j'ai bien compris l'exposé qui a été fait ici par divers de nos collègues, est à peu près la suivante : Il y avait une ligne n° 20, qui partait de la place de la Nation et qui allait avenue Henri-Martin ; mais, comme elle ne donnait pas son plein rendement avec son terminus place de la Nation, on a proposé de la prolonger jusqu'au cours de Vincennes et on est arrivé à avoir une ligne qui double la ligne n° 14, allant au Champ de Mars. M. d'Andigné. — C'est contre cela que j'ai protesté. M. Emile Desvaux. — M. Reisz, que la question intéresse, est intervenu. M. Reisz. — Je me suis placé au point de vue particulier. M. Emile Desvaux. Nous sommes tous d'avis qu'il faut défendre les intérêts des habitants. M. Reisz disait : Il faut que les lignes partent à plein. C'est pour cela qu'on a prolongé la ligne dans le sens du cours Vincennes, et c'est là que M. d'Andigné disait tout il n'heure que la ligne n° 14 serait exactement doublée. Lorsque la ligne n° 14 part du Champ de Mars, croyez-vous qu'elle fasse son plein avant la gare des Invalides? La Compagnie des omnibus n'a jamais songé pour cela à venir vous proposer de supprimer le tronçon « Champ-de-Mars—Gare des Invalides ». Il n'y a aucune Compagnie au monde, aucun concessionnaire qui prétende charger à plein de bout en bout. La vérité, c'est que la Compagnie générale des omnibus en a pris trop à son aise depuis un certain nombre