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droit fixe de vingt-cinq centimes pour toute lettre chargée que ladite administration des postes de France livrera à l'administration des postes de la Tour et Taxis, à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Réciproquement, l'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'administration des postes de France, en sus du prix résultant des dispositions de l'article 3 précité, un droit fixe de vingt-cinq centimes pour toute lettre chargée que ladite administration des postes de la Tour et Taxis livrera à l'administration des postes de France, à destination de la France et de l'Algérie. Quant aux prix de port ou aux droits spéciaux dont les deux administrations auront à se tenir réciproquement compte pour les lettres chargées à destination des pays auxquels l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis servent respectivement d'intermédiaire, l'une pour l'autre, ils seront fixés, d'un commun accord, entre ces deux administrations, conformément aux Conventions actuellement en vigueur ou qui interviendraient dans la suite. 10. L'envoyeur de toute lettre chargée contenant des valeurs papiers payables au porteur, qui sera expédiée, soit de la France ou de l'Algérie pour l'un des pays directement desservis par l'administration des postes de la Tour et Taxis, soit de l'un desdits pays pour la France ou l'Algérie, pourra obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs, le remboursement de ces valeurs en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 15 ci-après; en faisant la déclaration du montant desdites valeurs et en payant d'avance, indépendamment des taxes et droits fixés par les articles 3 et 8 de la présente Convention, savoir: 1° Un droit proportionnel de trente centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français. 2° Un droit proportionnel de neuf kreutzer ou de deux gros d'argent et six pfennig par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés, si la lettre est mise à la poste dans un bureau allemand. 11. L'administration des postes de France payera à l'administration des
desservis par l'administration des postes de la Tour et Taxis, soit de l'un desdits pays pour la France ou l'Algérie, pourra obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs, le remboursement de ces valeurs en cas de perte ou de spoliation prévue par l'article 15 ci-après; en faisant la déclaration du montant desdites valeurs et en payant d'avance, indépendamment des taxes et droits fixés par les articles 3 et 8 de la présente Convention, savoir: 1° Un droit proportionnel de trente centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français. 2° Un droit proportionnel de neuf kreutzer ou de deux gros d'argent et six pfennig par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés, si la lettre est mise à la poste dans un bureau allemand. 11. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis, pour toute lettre chargée contenant des valeurs déclarées, qui sera livrée par un bureau d'échange français à un bureau d'échange de la Tour et Taxis; en vertu de l'article précédent, et indépendamment du prix de port et du droit fixe terminés par les articles 3 et 8 de la présente Convention, un droit proportionnel de quinze centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés. De son côté, l'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'administration des postes de France, pour toute lettre chargée contenant des valeurs déclarées, qui sera livrée par un bureau d'échange de la Tour et Taxis à un bureau d'échange français, en vertu de l'article précédent, et indépendamment du prix de port et du droit fixe déterminés par les articles 3 et 9 de la présente Convention, un droit proportionnel de seize centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés. 12. La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur et sans rature ni surcharge, même approuvée. Cette déclaration énoncera, en langue française, en francs
3 et 8 de la présente Convention, un droit proportionnel de quinze centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés. De son côté, l'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'administration des postes de France, pour toute lettre chargée contenant des valeurs déclarées, qui sera livrée par un bureau d'échange de la Tour et Taxis à un bureau d'échange français, en vertu de l'article précédent, et indépendamment du prix de port et du droit fixe déterminés par les articles 3 et 9 de la présente Convention, un droit proportionnel de seize centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs déclarés. 12. La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur et sans rature ni surcharge, même approuvée. Cette déclaration énoncera, en langue française, en francs et en centimes et en toutes lettres, le montant des valeurs déclarées, sans autre indication. Le montant des valeurs déclarées, pour une seule lettre, ne devra pas excéder deux mille francs. 13. Les lettres pour lesquelles les envoyeurs réclameront le bénéfice des dispositions de l'article 10 ne devront pas dépasser le poids de deux cent cinquante grammes. 14. Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures aux valeurs réellement insérées dans une lettre sera puni conformément à la législation intérieure du pays où la lettre aura été remise à la poste. Dans le cas où une lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue ou spoliée, soit sur le territoire français dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France d'après la législation française, soit sur le territoire allemand dans des conditions entraînant responsabilité pour les administrations faisant partie de l'association postale allemande d'après la Convention conclue entre lesdites administrations, le 18 août 1860, l'administration responsable payera ou fera payer à l'envoyeur, et à son défaut au destinataire, dans un délai de deux mois à dater du jour de la réclamation, la somme qui aura été déclarée et pour laquelle le droit prévu en l'article 10 aura
le poids de deux cent cinquante grammes. 14. Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures aux valeurs réellement insérées dans une lettre sera puni conformément à la législation intérieure du pays où la lettre aura été remise à la poste. Dans le cas où une lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue ou spoliée, soit sur le territoire français dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France d'après la législation française, soit sur le territoire allemand dans des conditions entraînant responsabilité pour les administrations faisant partie de l'association postale allemande d'après la Convention conclue entre lesdites administrations, le 18 août 1860, l'administration responsable payera ou fera payer à l'envoyeur, et à son défaut au destinataire, dans un délai de deux mois à dater du jour de la réclamation, la somme qui aura été déclarée et pour laquelle le droit prévu en l'article 10 aura été acquitté; mais il est entendu que la réclamation ne sera admise que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi de ladite lettre; passé ce terme, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité. L'administration qui opérera le remboursement du montant de valeurs déclarées non parvenues à destination sera subrogée à tous les droits du propriétaire. A cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues et subroger à tous ses droits ladite administration. Les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis cesseront d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans toute lettre dont le destinataire ou son fondé de pouvoirs aura donné réception. La perte d'une lettre chargée, transmise en dehors des conditions déterminées par les articles 10, 11, 12 et 13 précédents, n'entraînera, pour l'administration sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu, que l'obligation de payer à l'envoyeur une indemnité de cinquante francs. Ce paiement sera effectué dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. La réclamation résultant de la perte d'une lettre chargée sera admise pendant six mois, à
sera subrogée à tous les droits du propriétaire. A cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter la recherche des valeurs perdues et subroger à tous ses droits ladite administration. Les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis cesseront d'être responsables des valeurs déclarées contenues dans toute lettre dont le destinataire ou son fondé de pouvoirs aura donné réception. La perte d'une lettre chargée, transmise en dehors des conditions déterminées par les articles 10, 11, 12 et 13 précédents, n'entraînera, pour l'administration sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu, que l'obligation de payer à l'envoyeur une indemnité de cinquante francs. Ce paiement sera effectué dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation. La réclamation résultant de la perte d'une lettre chargée sera admise pendant six mois, à dater du jour qui suivra la date du dépôt de ladite lettre; passé ce terme, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité. L'envoyeur de toute lettre chargée contenant ou non des valeurs déclarées, et expédiée, soit de la France ou de l'Algérie pour les pays directement desservis par l'administration des postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français, et une taxe uniforme de six kreutzer ou de deux gros d'argent, si la lettre est mise à la poste dans un bureau allemand. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis la somme de dix centimes pour chaque avis de réception de lettre chargée, expédiée de la France ou de l'Algérie à destination d'un pays directement desservi par les postes de la Tour et Taxis. De son côté, l'administration des postes de la Tour et taxis payera à
postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français, et une taxe uniforme de six kreutzer ou de deux gros d'argent, si la lettre est mise à la poste dans un bureau allemand. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis la somme de dix centimes pour chaque avis de réception de lettre chargée, expédiée de la France ou de l'Algérie à destination d'un pays directement desservi par les postes de la Tour et Taxis. De son côté, l'administration des postes de la Tour et taxis payera à l'administration des postes de France la somme de douze centimes pour chaque avis de réception de lettre chargée, expédiée d'un pays directement desservi par les postes de la Tour et Taxis à destination de la France ou de l'Algérie. Les échantillons de marchandises, les journaux, les gazettes, les ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France et l'Algérie, devront être affranchis, de part et d'autre, jusqu'à destination. Les taxes à percevoir pour l'affranchissement des objets désignés dans l'article précédent seront payées par les envoyeurs, et réparties entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, conformément au tarif suivant SOMME X l'AUGUSTE DES TARBES EN OR * A " portant une adresse par parapluie, l'envoyeur et pour chaque poids jusqu'à 40 grammes — ou fraction NATURE, OBJET. ET DESTINATION, sera affranchi, par parapluie, des frais de port des objets et
les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France et l'Algérie, devront être affranchis, de part et d'autre, jusqu'à destination. Les taxes à percevoir pour l'affranchissement des objets désignés dans l'article précédent seront payées par les envoyeurs, et réparties entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, conformément au tarif suivant SOMME X l'AUGUSTE DES TARBES EN OR * A " portant une adresse par parapluie, l'envoyeur et pour chaque poids jusqu'à 40 grammes — ou fraction NATURE, OBJET. ET DESTINATION, sera affranchi, par parapluie, des frais de port des objets et pour de France de la Tour et pour chaque poids jusqu'à 40 grammes. de la Tour des postes de la Tour et défiance. ou fraction portant jusqu'à 120 grammes. de la Tour et des postes de la Tour et défiance. La Hesse Grand-Duché, les duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), la ville libre de Francfort-sur-le-Main, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe, de Dannemark, de Brême et de Lübeck, de la Hesse Grand-Duché, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, ainsi que des villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Brême; de la Hesse Grand-Duché, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, ainsi que des principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), et de la ville libre de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie; de la Hesse Electorale, du grand-duché de Saxe-Weimar Eisenach (moins Allstedt), du duché de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe, de Dannemark, de Brême et de Lübeck, des principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), et des villes libres de Hambourg, de
de Saxe-Meiningen, les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), la ville libre de Francfort-sur-le-Main, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe, de Dannemark, de Brême et de Lübeck, de la Hesse Grand-Duché, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, ainsi que des villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Brême; de la Hesse Grand-Duché, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, ainsi que des principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), et de la ville libre de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie; de la Hesse Electorale, du grand-duché de Saxe-Weimar Eisenach (moins Allstedt), du duché de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe, de Dannemark, de Brême et de Lübeck, des principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlossberg), et des villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Brême; de la Hesse Électorale, du grand-duché de Saxe-Weimar Eisenach (moins Allstedt), du duché de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe, de Dannemark, de Brême et de Lübeck. 1 des villes, de Arnstadt, de leur cité de Gross-Breitenbach pour la France et l'Allemagne Des nouvelles libres de Hambourg, de Lübeck et de Brême pour la France et l'Algérie Enigmant... » « 05 de la France et de l'Algérie pour tous les journaux, les pays directement desservis par les postes Journaux, gazettes, imprimés, ouvrages de la Maison Grand-Ducale, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Weimar Périodiques, Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Weimar, des principautés de Hombourg et de Kreutzen, et de la ville de Schwäbingen-Rotholstadt (moins francophone, Schwäbingen et Schlotheim), et de la ville de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie Musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, de la Hesse Electorale, du grand-duché de Hesse, des duchés de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schwarzbourg-Lippe, et des villes d'Hamburg, Bremen et Lübeck pour la France et l'Algérie Un minuscule.... 23. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée
de Lübeck et de Brême pour la France et l'Algérie Enigmant... » « 05 de la France et de l'Algérie pour tous les journaux, les pays directement desservis par les postes Journaux, gazettes, imprimés, ouvrages de la Maison Grand-Ducale, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Weimar Périodiques, Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Weimar, des principautés de Hombourg et de Kreutzen, et de la ville de Schwäbingen-Rotholstadt (moins francophone, Schwäbingen et Schlotheim), et de la ville de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie Musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, de la Hesse Electorale, du grand-duché de Hesse, des duchés de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schwarzbourg-Lippe, et des villes d'Hamburg, Bremen et Lübeck pour la France et l'Algérie Un minuscule.... 23. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres. 24. Par exception aux dispositions de l'article 22 précédent, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques, publiés en France, qui seront adressés à l'office des postes de la Tour et Taxis par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne supporteront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France. Les droits de transit revenant à l'office des postes belges pour ceux des journaux, gazettes et ouvrages périodiques, ci-dessus mentionnés, qui seront transmis par la voie de la Belgique, seront supportés exclusivement par l'administration des postes de la Tour et Taxis. 25. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés,
des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres. 24. Par exception aux dispositions de l'article 22 précédent, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques, publiés en France, qui seront adressés à l'office des postes de la Tour et Taxis par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne supporteront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France. Les droits de transit revenant à l'office des postes belges pour ceux des journaux, gazettes et ouvrages périodiques, ci-dessus mentionnés, qui seront transmis par la voie de la Belgique, seront supportés exclusivement par l'administration des postes de la Tour et Taxis. 25. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés, à découvert, par la voie de la France, soit des pays désignés dans le tableau C annexé à la présente Convention, pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et pour les États auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et des États précités pour ces mêmes pays, seront échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, aux conditions énoncées audit tableau. Il est entendu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau C susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. 26. Les journaux et autres imprimés désignés dans l'article précédent, qui seront expédiés, à découvert, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, soit des pays désignés dans le tableau D annexé à la présente Convention, pour la France et l'Algérie, soit de la France et de l'Algérie pour ces mêmes pays, seront échangés entre l'administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France,
sert d'intermédiaire, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et des États précités pour ces mêmes pays, seront échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, aux conditions énoncées audit tableau. Il est entendu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau C susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. 26. Les journaux et autres imprimés désignés dans l'article précédent, qui seront expédiés, à découvert, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, soit des pays désignés dans le tableau D annexé à la présente Convention, pour la France et l'Algérie, soit de la France et de l'Algérie pour ces mêmes pays, seront échangés entre l'administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est entendu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau D susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. 27. Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 22, 24, 25 et 26 de la présente Convention, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 21, 24, 25 et 26, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment, en aucune manière, le droit que ont les deux administrations de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans les pays