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Les prix des tissus et des rubans de soie, schappe, rayonne et fibranne doivent être diminués de 6 p. 100. Filtrerie. Art. 11. — Les prix des fils de coton doivent être diminués de 7 p. 100, ceux des fils de lin, de chanvre, de rayonne, de fibranne et de schappe, de 6 p. 100, ceux des fils de soie, de 2 p. 100. Bonneterie. Art. 12. — Les prix de vente des articles de bonneterie doivent être diminués de 11 p. 100, à l'exception des tissus à mailles vendus à des confectionneurs qui doivent être diminués de 8 p. 100. Industries annexes. Art. 13. — Le prix des ouates doit être diminué de 10 p. 100. Les prix des filets de pêche en coton tombés de métier doivent être diminués de 6 p. 100, ceux en coton montés de 9 p. 100. Les prix des filets de pêche en sisal ou en chanvre tombés de métier doivent être diminués de 7 p. 100, ceux de ces mêmes filets montés de 8 p. 100. Les prix des dresses et lacets tombés de métier doivent être diminués de 6 p. 100, ceux des tresses et lacets finis de 8 p. 100. Les prix du bolduc doivent être diminués de 7 p. 100. Les prix des cordes câblées pour filature doivent être diminués de 6,25 p. 100 Les prix des bâches confectionnées doivent être diminués de 6 p. 100. Les prix des tissus élastiques doivent être diminués de 7 p. 100. Les prix des articles de passementerie et de guimperie doivent être diminués de 8 p. 100. Les prix du linoléum doivent être diminués de 6 p. 100. Les prix des toiles cirées doivent être diminués de 7 p. 100; ceux des autres tissus en cuits, de 8 p. 100. Négociants agréés en filés industriels. Art. 14. — Les prix de vente aux utilisateurs des filés industriels par les négociants agréés doivent faire ressortir une baisse d’un taux au moins égal à la moyenne pondérée des baisses dont ils auront bénéficié à l’achat et, le cas échéant, sur les manutentions des filés.
Les prix du bolduc doivent être diminués de 7 p. 100. Les prix des cordes câblées pour filature doivent être diminués de 6,25 p. 100 Les prix des bâches confectionnées doivent être diminués de 6 p. 100. Les prix des tissus élastiques doivent être diminués de 7 p. 100. Les prix des articles de passementerie et de guimperie doivent être diminués de 8 p. 100. Les prix du linoléum doivent être diminués de 6 p. 100. Les prix des toiles cirées doivent être diminués de 7 p. 100; ceux des autres tissus en cuits, de 8 p. 100. Négociants agréés en filés industriels. Art. 14. — Les prix de vente aux utilisateurs des filés industriels par les négociants agréés doivent faire ressortir une baisse d’un taux au moins égal à la moyenne pondérée des baisses dont ils auront bénéficié à l’achat et, le cas échéant, sur les manutentions des filés. Produits non repris aux articles ci-dessus. Art. 16. — Tous les produits non repris aux articles ci-dessus doivent être diminués de 8 p. 100. Distribution des produits de l’industrie textile. Art. 16. — A compter du 1er mars 1947, les commerçants de gros et de détail vendant les produits textiles ci-dessus désignés doivent calculer leurs prix limites de vente: 1°: En appliquant le taux de marque normal pour le produit considéré aux prix à la production de ces produits tels qu’ils résultent des dispositions légales en vigueur au 1er janvier 1947, c’est-à-dire compte non tenu des baisses prescrites par le présent arrêté et compte tenu de la taxe d’encouragement à la production textile au taux de 2 p. 100; 2° En diminuant les prix de vente ainsi obtenus de 9 p. 100 au stade de gros et de 10 p. 100 au stade de détail. Toutefois lorsque la baisse dont le grossiste aura bénéficié à l’achat est comprise entre 6 et 7 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8,50 p. 100; lorsque cette baisse est inférieure à 6 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8 p. 100. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la
ci-dessus désignés doivent calculer leurs prix limites de vente: 1°: En appliquant le taux de marque normal pour le produit considéré aux prix à la production de ces produits tels qu’ils résultent des dispositions légales en vigueur au 1er janvier 1947, c’est-à-dire compte non tenu des baisses prescrites par le présent arrêté et compte tenu de la taxe d’encouragement à la production textile au taux de 2 p. 100; 2° En diminuant les prix de vente ainsi obtenus de 9 p. 100 au stade de gros et de 10 p. 100 au stade de détail. Toutefois lorsque la baisse dont le grossiste aura bénéficié à l’achat est comprise entre 6 et 7 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8,50 p. 100; lorsque cette baisse est inférieure à 6 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8 p. 100. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la distribution des articles de bonneterie, qui sera l’objet d’un arrêté ultérieur, dans lequel les grossistes et détaillants en bonneterie doivent calculer leurs prix limites de vente en appliquant les taux de marque actuellement en vigueur aux prix de fabrique tels qu’ils résultent de l’article 12 ci-dessus. Industrie de l’habillement. Art. 17. — A compter du 1er mars 1947, les prix à la production des articles ou produits de l’industrie de l’habillement en tissus ou autres matières, calculés sur la base de la réglementation en vigueur au 1er janvier 1947, doivent être diminués comme suit: a) Articles et accessoires vestimentaires établis sur mesures; 10 p. 100; b) Articles de confection masculine et féminine, articles de chemiserie-lingerie et accessoires de vêtement: 8 p. 100; c) Cloches et chapeaux de feutre de laine 7 p. 100; d) Boutons métalliques: 5 p. 100; e) Tous autres articles ou produits: 8 p. 100 Distribution des produits de l’industrie de l’habillement. Art. 18. — A compter du 1er mars 1947, les commerçants de gros et de détail vendant les articles ou produits de l’industrie de l’habillement ci-dessus désignés doivent calculer leurs prix limites de vente; 1° En appliquant le taux de marque normal pour le produit
17. — A compter du 1er mars 1947, les prix à la production des articles ou produits de l’industrie de l’habillement en tissus ou autres matières, calculés sur la base de la réglementation en vigueur au 1er janvier 1947, doivent être diminués comme suit: a) Articles et accessoires vestimentaires établis sur mesures; 10 p. 100; b) Articles de confection masculine et féminine, articles de chemiserie-lingerie et accessoires de vêtement: 8 p. 100; c) Cloches et chapeaux de feutre de laine 7 p. 100; d) Boutons métalliques: 5 p. 100; e) Tous autres articles ou produits: 8 p. 100 Distribution des produits de l’industrie de l’habillement. Art. 18. — A compter du 1er mars 1947, les commerçants de gros et de détail vendant les articles ou produits de l’industrie de l’habillement ci-dessus désignés doivent calculer leurs prix limites de vente; 1° En appliquant le taux de marque normal pour le produit considéré aux prix à la production de ces produits tels qu’ils résultent des dispositions en vigueur à la date du 1er janvier 1947, c’est-à-dire compte non tenu des baisses prescrites par le présent arrêté; 2° En diminuant les prix de vente ainsi obtenus de 9 p. 100 au stade de gros et de 10 p. 100 au stade de détail. Toutefois, lorsque la baisse dont le grossiste aura bénéficié à l’achat est comprise entre 7 et 8 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8,50 p. 100; lorsque cette baisse est inférieure à 7 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8 p. 100. A compter du 1er mars 1947, tous les écarts retenus pour vente directe du fabricant au détaillant de produits de l’industrie textile ou de produits de l’industrie de l’habillement doivent être diminués de 10 p. 100. Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 25 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains métaux et certains produits dérivés de produits chimiques. Le ministre de l’économie
gros et de 10 p. 100 au stade de détail. Toutefois, lorsque la baisse dont le grossiste aura bénéficié à l’achat est comprise entre 7 et 8 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8,50 p. 100; lorsque cette baisse est inférieure à 7 p. 100, le grossiste doit appliquer une baisse de 8 p. 100. A compter du 1er mars 1947, tous les écarts retenus pour vente directe du fabricant au détaillant de produits de l’industrie textile ou de produits de l’industrie de l’habillement doivent être diminués de 10 p. 100. Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 25 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains métaux et certains produits dérivés de produits chimiques. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1183 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrête : Article unique. — En application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, les baisses à appliquer à certains métaux ainsi qu'à certains produits dérivés de produits chimiques sont les suivantes : Métaux : P100. Aluminium de l'acier fusion, plus-values de forme de l'aluminium de la première fusion, alliages d'aluminium et alumines (arrêté n° 15715 du 27 août 1946) . 5 Aciers à roulements (arrêté n° 15754 du 17 septembre 1946) . 5 Aciers alliés (arrêté n° 15849 du 17 septembre 1946) . 5 Aciers spéciaux (arrêté n° 15932 du 19 septembre 1946) . 5 Magnésium en lingots (arrêté n° 15046 du 19 septembre 1946) . 5 Produits dérivés de produits chimiques. Produits stratifiés en papier ou en tissu imprégné aux résines synthétiques à base de phénoplastes . 5 1° Produits stratifiés en papier; 2° Produits stratifiés en tissu fibranne. (Arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946.) Isolants souples à base de tissus de
du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, les baisses à appliquer à certains métaux ainsi qu'à certains produits dérivés de produits chimiques sont les suivantes : Métaux : P100. Aluminium de l'acier fusion, plus-values de forme de l'aluminium de la première fusion, alliages d'aluminium et alumines (arrêté n° 15715 du 27 août 1946) . 5 Aciers à roulements (arrêté n° 15754 du 17 septembre 1946) . 5 Aciers alliés (arrêté n° 15849 du 17 septembre 1946) . 5 Aciers spéciaux (arrêté n° 15932 du 19 septembre 1946) . 5 Magnésium en lingots (arrêté n° 15046 du 19 septembre 1946) . 5 Produits dérivés de produits chimiques. Produits stratifiés en papier ou en tissu imprégné aux résines synthétiques à base de phénoplastes . 5 1° Produits stratifiés en papier; 2° Produits stratifiés en tissu fibranne. (Arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946.) Isolants souples à base de tissus de coton (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 5 p. 100. Isolants minéraux électro-techniques: 1° Articles fabriqués en pâte molle. 5 2° Articles fabriqués en pâte sèche. 5 (Arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946.) Papiers vernis à base de vernis isolants (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946). 6 Objets moulés à base de poudre à mouler aminoplastiques (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 6 Objets moulés à base de poudre à mouler phénomélastiques (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 6 Bacs d’accumulateurs et isolants bitumineux, article 1 et article 2 (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 5 Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits pharmaceutiques. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1183 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrête: Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 2, 2°,
6 Objets moulés à base de poudre à mouler aminoplastiques (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 6 Objets moulés à base de poudre à mouler phénomélastiques (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 6 Bacs d’accumulateurs et isolants bitumineux, article 1 et article 2 (arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946) . 5 Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits pharmaceutiques. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1183 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrête: Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 2, 2°, du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, ne subissent pas la baisse prévue par ce décret: les prix, à la production et aux divers stades de la distribution, des produits pharmaceutiques spécialisés définis par les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 15560 du 16 août 1946. La baisse de 5 p. 100, prévue par le décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 reste, en tout état de cause, applicable aux produits visés à l’alinéa précédent. Art. 2. — L'exemption prévue à l’article 1er du présent arrêté ne s’applique pas: 1° Aux produits pharmaceutiques spécialisés dont le prix de vente, à la production, accuse, par rapport à celui du 1er septembre 1939, une hausse supérieure à 200 p. 100; 2° Aux produits nouveaux mis en vente postérieurement au 1er septembre 1939; 3° Aux produits galéniques et aux ampoules spécialisés qui font l’objet de formules de fixation de prix; 4° Aux produits biologiques spécialisés. Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel
16 août 1946. La baisse de 5 p. 100, prévue par le décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 reste, en tout état de cause, applicable aux produits visés à l’alinéa précédent. Art. 2. — L'exemption prévue à l’article 1er du présent arrêté ne s’applique pas: 1° Aux produits pharmaceutiques spécialisés dont le prix de vente, à la production, accuse, par rapport à celui du 1er septembre 1939, une hausse supérieure à 200 p. 100; 2° Aux produits nouveaux mis en vente postérieurement au 1er septembre 1939; 3° Aux produits galéniques et aux ampoules spécialisés qui font l’objet de formules de fixation de prix; 4° Aux produits biologiques spécialisés. Fait à Paris, le 27 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits fabriqués subissant une baisse supérieure à 10 p. 100. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1183 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrête: Article unique. — En application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, les prix limites de vente à la production de certains appareils électrodomestiques tels qu'ils résultent des dispositions de l’arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946 doivent être affectés de la baisse suivante. Appareillage électrodomestique et artisanal tournant (machines à laver le linge avec ou sans essoreuse, essoreuse, lessiveuse, ventilateurs de plafond, aspirateurs, machines à laver la vaisselle, cireuses à parquet, sèche-cheveux, vibro-masseurs, moulins à café électriques, sorbetières à moteur, batteurs mélangeurs de cuisine, etc.) : 12 p. 100. Fait à Paris, le 26 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel est soumis le prix du lait
Arrête: Article unique. — En application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret du 24 février 1947 portant diminution générale des prix, les prix limites de vente à la production de certains appareils électrodomestiques tels qu'ils résultent des dispositions de l’arrêté n° 16158 du 19 septembre 1946 doivent être affectés de la baisse suivante. Appareillage électrodomestique et artisanal tournant (machines à laver le linge avec ou sans essoreuse, essoreuse, lessiveuse, ventilateurs de plafond, aspirateurs, machines à laver la vaisselle, cireuses à parquet, sèche-cheveux, vibro-masseurs, moulins à café électriques, sorbetières à moteur, batteurs mélangeurs de cuisine, etc.) : 12 p. 100. Fait à Paris, le 26 février 1947. A. PHILIP. Application des dispositions du paragraphe 3° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel est soumis le prix du lait à la production. Le ministre de l’économie nationale et le ministre de l’agriculture, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrêtent : Article unique. — Les prix à la production du lait dosant 34 g de matière grasse sont fixés comme suit: Pour la période d’été 1947, à compter du 10 mars 1947: 9,75 F le litre. Pour la période d’hiver 1947-1948 à compter du 1er octobre 1947 : 11,50 F le litre. Fait à Paris, le 27 février 1947. Le ministre de l’économie nationale, A. PHILIP. Le ministre de l’agriculture, TANGUY PRIGENT. Application des dispositions du paragraphe a de l’article 5 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits importés de l’Union française. Le ministre de l’économie nationale et le ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et notamment l’article 5, paragraphe b de ce texte, Arrêtent: Article unique. — En application du
Les prix à la production du lait dosant 34 g de matière grasse sont fixés comme suit: Pour la période d’été 1947, à compter du 10 mars 1947: 9,75 F le litre. Pour la période d’hiver 1947-1948 à compter du 1er octobre 1947 : 11,50 F le litre. Fait à Paris, le 27 février 1947. Le ministre de l’économie nationale, A. PHILIP. Le ministre de l’agriculture, TANGUY PRIGENT. Application des dispositions du paragraphe a de l’article 5 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits importés de l’Union française. Le ministre de l’économie nationale et le ministre de la France d’outre-mer, Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et notamment l’article 5, paragraphe b de ce texte, Arrêtent: Article unique. — En application du paragraphe b de l’article 5 du décret n° 47-317 du 24 février 1947, les produits ci-après désignés, importés de l’Union française, ne sont pas soumis, au titre CAF, à la baisse de 10 p. 100 prévue au paragraphe a du même texte: Laine. Lin. Coton. Soie. Sisal. Jute. Ramie. Chanvre. Suif. Oléagineux. Savon. Huile. Tourteaux et aliments de bétail. Amylacés. Riz. Cacao. Fait à Paris, le 26 février 1947. Le ministre de l’économie nationale, A. PHILIP. Pour le ministre de la France d’outre-mer et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet, chef du cabinet administratif, ANGELINI. Calvé. Thé. Bananes fraîches. Rhum. Vanille. Diamants. Mica. Graphite. Métaux non ferreux et leurs minerais. Bois. Pâte de quinquina. Caoutchouc. Métaux précieux. Cuir. Écorces de quinquina. 1890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 Application des dispositions du paragraphe c de l’article 5 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits fabriqués à partir de matières premières importées. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947
Suif. Oléagineux. Savon. Huile. Tourteaux et aliments de bétail. Amylacés. Riz. Cacao. Fait à Paris, le 26 février 1947. Le ministre de l’économie nationale, A. PHILIP. Pour le ministre de la France d’outre-mer et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet, chef du cabinet administratif, ANGELINI. Calvé. Thé. Bananes fraîches. Rhum. Vanille. Diamants. Mica. Graphite. Métaux non ferreux et leurs minerais. Bois. Pâte de quinquina. Caoutchouc. Métaux précieux. Cuir. Écorces de quinquina. 1890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 Application des dispositions du paragraphe c de l’article 5 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains produits fabriqués à partir de matières premières importées. Le ministre de l’économie nationale, Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix, Arrête: Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 5 (§ c) du décret n° 47-317 du 24 février 1947, les prix limites de vente à la production des syndérmes à base de latex « G. R. S. » fabriqués par: 1° La société Salpa française, 9, rue de Tolbiac, à Paris; 2° La Société méridionale du caoutchouc (S. O. M. E. C. A.), usine de Saint-Jean, à Carcassonne; 3° Les établissements Roger Sommer, 2, rue Paul-Cézanne, à Paris; 4° La société « Usine chimique de Duclair », 4 bis, rue Saint-Denis, à Bihorel-lès-Rouen (Seine-Inférieure); 5° La société à responsabilité limitée « Le Cuir synthétique », 35, rue des Tuiliers, à Lyon; 6° La Société industrielle de Nanterre, 17, rue Chanzy, à Nanterre (Seine); 7° Les établissements Chevillier frères, à Lezigné (Maine-et-Loire); 8° Les établissements Letier frères, à Messain (Jura), et tels qu’ils résultent des arrêtés n° IG 643 du 29 octobre 1946 et IG 798 du 4 février 1947 sont diminués de 7,50 p. 100. Art. 2. — Le prix de vente à la production du produit dénommé « Séléne plastique », fabriqué par la Société