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vêtements et son linge pour revêtir ceux de la maison. Les Dames de Saint-Michel se chargent de se procurer et de confectionner tout ce qui sera nécessaire à cet effet. Elles se chargent, en outre, de l'entretien et du renouvellement de la literie et des effets d'habillement ci-dessus mentionnés. Article 4. — Les Dames de Saint-Michel se réservent le droit de demander le transfèrement dans un hôpital ou dans une maison de santé, des jeunes filles qui se trouveraient enceintes ou atteintes de la syphilis ou de maladies contagieuses. Dans ce cas, et sur le refus des parents de reprendre leur enfant, elles devront aviser immédiatement le Préfet de police, qui reste chargé de la translation des malades dont il s'agit dans un hôpital ou dans une maison de santé, et de leur réintégration dans le couvent de Saint-Michel, après délivrance ou guérison, si la durée de la détention n'est pas expirée. Le Préfet de police devra aussi faire transférer dans un autre établissement les jeunes filles qui troubleraient l'ordre du couvent par leur insubordination. Article 5. — L'Administration s'engage à payer aux Dames de Saint-Michel, pour prix du présent traité : 1° Une indemnité annuelle de seize mille francs, à titre de forfait (indépendamment du prix de location de la partie de l'immeuble occupée, lequel prix demeure à la charge du département de la Seine) ; 2° Une somme de dix mille francs, une fois payée, et spécialement destinée à l'achat des objets de literie et des effets d'habillement mentionnés en l'art. 3 et que les Dames de Saint-Michel se chargent d'entretenir et de renouveler. Les travaux d'appropriation nécessaires pour la mise en état des locaux destinés à recevoir ces enfants seront exécutés aux frais et par les soins de la Préfecture de la Seine. Il est bien entendu que, cette mise en état une fois terminée, les réparations de toute nature qu'il deviendrait indispensable d'exécuter dans les localités affectées à ces enfants, demeureront à la charge de la congrégation. Article 6. — Le présent traité est consenti pour une durée de 6, 9 ou 12 années, à partir
à titre de forfait (indépendamment du prix de location de la partie de l'immeuble occupée, lequel prix demeure à la charge du département de la Seine) ; 2° Une somme de dix mille francs, une fois payée, et spécialement destinée à l'achat des objets de literie et des effets d'habillement mentionnés en l'art. 3 et que les Dames de Saint-Michel se chargent d'entretenir et de renouveler. Les travaux d'appropriation nécessaires pour la mise en état des locaux destinés à recevoir ces enfants seront exécutés aux frais et par les soins de la Préfecture de la Seine. Il est bien entendu que, cette mise en état une fois terminée, les réparations de toute nature qu'il deviendrait indispensable d'exécuter dans les localités affectées à ces enfants, demeureront à la charge de la congrégation. Article 6. — Le présent traité est consenti pour une durée de 6, 9 ou 12 années, à partir du 1er janvier 1874, avec faculté de résiliation, pour chacune des parties contractantes, à l'expiration de chaque période ternaire, mais à la condition, pour la partie qui voudra résilier, de prévenir l'autre 6 mois à l'avance. Fait double à Paris, le 10 décembre 1873. Signé: L. RENAULT. Sr MARIE DU S' SAUVEUR BILLETOUT, supérieure du Monastère de N.-D.-de-Charité dit Saint-Michel. Le traité dont on vient de lire le texte, parcourut, sans modification ni arrêt, sa longue carrière de douze années. En 1885, M. Gragnon, à ce moment préfet de police, en contracta un autre, destiné à remplacer le précédent, et qu'il signa avec la supérieure d'alors, la sœur Marie du Saint-Sauveur-Billetout. Ce nouveau traité était d'ailleurs la reproduction de l'ancien, sauf une modification de l'art. 7, qui ne prévoyait qu'une durée indéterminée et la faculté de résiliation, pour les deux parties, à la condition de se prévenir six mois à l'avance. On va voir que ce second traité devait durer moins longtemps que le précédent. Dans la séance du 21 décembre 1885, sur le rapport de M. Vaillant, le Conseil général de la Seine, voulant retirer les jeunes filles du couvent de Saint-Michel afin de les installer à la Petite-Roquette
S' SAUVEUR BILLETOUT, supérieure du Monastère de N.-D.-de-Charité dit Saint-Michel. Le traité dont on vient de lire le texte, parcourut, sans modification ni arrêt, sa longue carrière de douze années. En 1885, M. Gragnon, à ce moment préfet de police, en contracta un autre, destiné à remplacer le précédent, et qu'il signa avec la supérieure d'alors, la sœur Marie du Saint-Sauveur-Billetout. Ce nouveau traité était d'ailleurs la reproduction de l'ancien, sauf une modification de l'art. 7, qui ne prévoyait qu'une durée indéterminée et la faculté de résiliation, pour les deux parties, à la condition de se prévenir six mois à l'avance. On va voir que ce second traité devait durer moins longtemps que le précédent. Dans la séance du 21 décembre 1885, sur le rapport de M. Vaillant, le Conseil général de la Seine, voulant retirer les jeunes filles du couvent de Saint-Michel afin de les installer à la Petite-Roquette où la place était, paraît-il, largement suffisante pour les recevoir, ne vota les crédits de Saint-Michel que pour une durée de six mois et pour cent jeunes filles, et invita l'Administration à dénoncer le traité de 1885 de façon qu'il pût prendre fin le 30 juin 1886. C'était le commencement de la rupture. La discussion de cette affaire est assez intéressante pour être reproduite ici : Conseil général de la Seine. — Compte rendu de la séance du lundi 21 décembre 1885. M. VAILLANT, rapporteur.—Sous-chap. XIV, — 128 — art. 36. — Frais de prisons ou dépôts de sûreté. Somme allouée en 1885, 12,000 francs pour cent vingt jeunes filles. Somme inférieure proposée pour 1886 : 4,285 fr. 50 c. pour cent jeunes filles. Motif : Sommes payées aux dames de Saint-Michel pour recevoir et loger cent jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. (Délibération du Conseil général du 30 octobre 1873.) Nouveau traité conclu avec les dames de Saint-Michel en 1885 par le Préfet de police. L'art. 7 du nouveau traité (1885) est ainsi libellé : « Le présent traité est consenti pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 1886, avec faculté de résiliation pour chacune
de la rupture. La discussion de cette affaire est assez intéressante pour être reproduite ici : Conseil général de la Seine. — Compte rendu de la séance du lundi 21 décembre 1885. M. VAILLANT, rapporteur.—Sous-chap. XIV, — 128 — art. 36. — Frais de prisons ou dépôts de sûreté. Somme allouée en 1885, 12,000 francs pour cent vingt jeunes filles. Somme inférieure proposée pour 1886 : 4,285 fr. 50 c. pour cent jeunes filles. Motif : Sommes payées aux dames de Saint-Michel pour recevoir et loger cent jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. (Délibération du Conseil général du 30 octobre 1873.) Nouveau traité conclu avec les dames de Saint-Michel en 1885 par le Préfet de police. L'art. 7 du nouveau traité (1885) est ainsi libellé : « Le présent traité est consenti pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 1886, avec faculté de résiliation pour chacune des parties contractantes à la condition, pour la partie qui voudrait résilier, de prévenir l'autre six mois à l'avance. « Une partie seulement de la Petite-Roquette est actuellement occupée par de jeunes détenus, et il est facile d'y aménager un quartier spécial pour les jeunes filles détenues. « Nous vous proposons la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu la délibération de 1873, les traités de 1873 et 1885 avec les dames de Saint-Michel; « Vu notamment les conditions de résiliation formulées par l'art. du traité de 1885; « Considérant: « Qu'il importe, non moins dans les établissements pénitentiaires que dans les hôpitaux, d'éliminer l'élément religieux, et, dans le cas présent, de remettre à la garde de l'Administration et sous le contrôle du Conseil des détenues qui restaient livrées à la discrétion de leurs gardiennes religieuses; « Qu'une partie seulement de la Petite-Roquette est occupée et qu'un délai de six mois est suffisant pour y aménager un quartier spécial aux jeunes filles détenues dans des conditions que le Conseil devra examiner et approuver, « Délibère : « Article premier. — Il est ouvert au budget départemental de 1886, sous-chap. 14, art. 36, un crédit de 4,285 fr. 50 c.
proposons la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu la délibération de 1873, les traités de 1873 et 1885 avec les dames de Saint-Michel; « Vu notamment les conditions de résiliation formulées par l'art. du traité de 1885; « Considérant: « Qu'il importe, non moins dans les établissements pénitentiaires que dans les hôpitaux, d'éliminer l'élément religieux, et, dans le cas présent, de remettre à la garde de l'Administration et sous le contrôle du Conseil des détenues qui restaient livrées à la discrétion de leurs gardiennes religieuses; « Qu'une partie seulement de la Petite-Roquette est occupée et qu'un délai de six mois est suffisant pour y aménager un quartier spécial aux jeunes filles détenues dans des conditions que le Conseil devra examiner et approuver, « Délibère : « Article premier. — Il est ouvert au budget départemental de 1886, sous-chap. 14, art. 36, un crédit de 4,285 fr. 50 c. pour le paiement aux dames de Saint-Michel du logement pendant six mois de cent jeunes filles détenues par voie de correction pénitentielle. « Art. 2. — L'Administration est invitée: « 1° À dénoncer le traité de 1885 avant le 31 décembre de cette année, de telle sorte qu'il prenne fin suivant la clause de résiliation (art. 7) au 30 juin 1886; « 2° À établir à la Petite-Roquette, dans des conditions qui seront soumises à l'approbation du Conseil, un quartier spécial où devront être transférées en temps utile, c'est-à-dire avant le 30 juin 1886, les jeunes filles détenues actuellement chez les dames de Saint-Michel. « M. Marius MARTIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la Commission. « M. Georges BERRT. — Qu'on apporte un rapport imprimé ! « M. GAMARD. — Je ne veux pas discuter le fond de la question. Ça ne serait guère possible, d'ailleurs. Je désire seulement protester contre la façon inopinée avec laquelle cette affaire nous est présentée. « Elle est inscrite à l'ordre du jour, il est vrai. Mais vous avouerez, Messieurs, que ce n'est pas ce libellé : « Sous-chap. 14, art. 36 », qui pouvait nous révéler la grosse question sur
suivant la clause de résiliation (art. 7) au 30 juin 1886; « 2° À établir à la Petite-Roquette, dans des conditions qui seront soumises à l'approbation du Conseil, un quartier spécial où devront être transférées en temps utile, c'est-à-dire avant le 30 juin 1886, les jeunes filles détenues actuellement chez les dames de Saint-Michel. « M. Marius MARTIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la Commission. « M. Georges BERRT. — Qu'on apporte un rapport imprimé ! « M. GAMARD. — Je ne veux pas discuter le fond de la question. Ça ne serait guère possible, d'ailleurs. Je désire seulement protester contre la façon inopinée avec laquelle cette affaire nous est présentée. « Elle est inscrite à l'ordre du jour, il est vrai. Mais vous avouerez, Messieurs, que ce n'est pas ce libellé : « Sous-chap. 14, art. 36 », qui pouvait nous révéler la grosse question sur laquelle on nous invite à prendre une résolution immédiate. Je demande donc que la discussion soit renvoyée à une séance ultérieure et qu'un rapport écrit... « M. MONTEIL. — Nous ne pouvons pas entrer dans cette voie. On ne peut faire un rapport écrit sur chaque article un peu important. « M. GAMARD. — D'accord, Monsieur Monteil. Mais encore faudrait-il que le libellé porté à l'ordre du jour permette de deviner de quoi il s'agit. Dans l'espèce, nous ne pouvions penser qu'il se cachait sous l'art. 36 du sous-chap. 14 une question de laïcisation. « M. MONTEIL. — Il ne s'agit pas de laïcisation. « M. GAMARD. — Je crois, Monsieur Monteil, que nous ne nous comprenons pas bien. Ceci suffirait à démontrer qu'il y a intérêt à ce que cette affaire soit l'objet d'un rapport imprimé permettant une étude préalable. « Je ne sache pas, d'ailleurs, qu'il y ait nécessité de dénoncer immédiatement le bail. « M. LE RAPPORTEUR. — Il faut qu'il soit dénoncé avant le 31 décembre. « M. GAMARD. — Je vous prie donc, par déférence pour les sentiments de la minorité, d'ajourner la discussion et de décider l'impression du rapport. « M. CERNESSON. — Au
« M. GAMARD. — D'accord, Monsieur Monteil. Mais encore faudrait-il que le libellé porté à l'ordre du jour permette de deviner de quoi il s'agit. Dans l'espèce, nous ne pouvions penser qu'il se cachait sous l'art. 36 du sous-chap. 14 une question de laïcisation. « M. MONTEIL. — Il ne s'agit pas de laïcisation. « M. GAMARD. — Je crois, Monsieur Monteil, que nous ne nous comprenons pas bien. Ceci suffirait à démontrer qu'il y a intérêt à ce que cette affaire soit l'objet d'un rapport imprimé permettant une étude préalable. « Je ne sache pas, d'ailleurs, qu'il y ait nécessité de dénoncer immédiatement le bail. « M. LE RAPPORTEUR. — Il faut qu'il soit dénoncé avant le 31 décembre. « M. GAMARD. — Je vous prie donc, par déférence pour les sentiments de la minorité, d'ajourner la discussion et de décider l'impression du rapport. « M. CERNESSON. — Au fond, nous ne sommes en présence que d'une question de loyer. Il s'agit tout simplement de ne pas renouveler un bail qui expire. « Vous savez que les jeunes filles placées, en vertu d'une ordonnance du président du Tribunal civil rendue à la demande des familles, sous une surveillance spéciale, doivent être logées par le Département. Or, depuis 1818 c'est le couvent des dames de Saint-Michel qui les reçoit, moyennant le paiement d'un loyer annuel. « Eh bien ! actuellement nous pouvons disposer d'un local appartenant au Département, qui, par conséquent, ne nous coûtera rien; il est donc parfaitement inutile de continuer à en occuper un autre à titre onéreux. « M. DESPRÉS. — Mais, votre nouveau local, c'est une prison ! « M. CERNESSON. — Vous n'en savez rien. Le Conseil sera appelé à déterminer dans quelles conditions les jeunes filles dont il s'agit seront installées et à quel régime elles seront soumises. « S'il le juge bon il y mettra des religieuses, ce que je ne crois pas; mais enfin il décidera ce qu'il y a lieu de faire. « Aujourd'hui il n'est pas question de cela. La Commission vous propose seulement deux choses : 1° Ne pas
doivent être logées par le Département. Or, depuis 1818 c'est le couvent des dames de Saint-Michel qui les reçoit, moyennant le paiement d'un loyer annuel. « Eh bien ! actuellement nous pouvons disposer d'un local appartenant au Département, qui, par conséquent, ne nous coûtera rien; il est donc parfaitement inutile de continuer à en occuper un autre à titre onéreux. « M. DESPRÉS. — Mais, votre nouveau local, c'est une prison ! « M. CERNESSON. — Vous n'en savez rien. Le Conseil sera appelé à déterminer dans quelles conditions les jeunes filles dont il s'agit seront installées et à quel régime elles seront soumises. « S'il le juge bon il y mettra des religieuses, ce que je ne crois pas; mais enfin il décidera ce qu'il y a lieu de faire. « Aujourd'hui il n'est pas question de cela. La Commission vous propose seulement deux choses : 1° Ne pas renouveler le bail qui expire ; 2° Utiliser un immeuble dont le Département est propriétaire pour y placer les jeunes filles que gardent actuellement les dames de Saint-Michel. « Voilà tout, et rien, ce me semble, n'est plus simple. « M. Maurice BINDER. — Vos explications nous prouvent que cela n'est pas si simple que vous le prétendez. « M. Marius MARTIN. — Où donc est le local dont on parle tant? Et pourquoi, puisqu'il existe, a-t-on renouvelé jusqu'à ce jour le bail avec le couvent des dames de Saint-Michel? « Tout cela mérite d'être mûrement étudié et examiné avec soin ; je demande donc le renvoi à la Commission. « M. Maurice BINDER. — Ou bien l'impression du rapport. « M. LE RAPPORTEUR. On crée des difficultés et des obscurités là où il n'y en a pas. L'ancien marché qui nous liait aux congréganistes était conclu pour une période de 3, 6 ou 9 années. Celui qui l'a remplacé, et qui est actuellement en vigueur, contient une clause qui permet de résilier en prévenant six mois à l'avance. Votre Commission pense que, dans l'intérêt des finances du Département aussi bien que dans l'intérêt des jeunes détenues, il y aurait
n'est pas si simple que vous le prétendez. « M. Marius MARTIN. — Où donc est le local dont on parle tant? Et pourquoi, puisqu'il existe, a-t-on renouvelé jusqu'à ce jour le bail avec le couvent des dames de Saint-Michel? « Tout cela mérite d'être mûrement étudié et examiné avec soin ; je demande donc le renvoi à la Commission. « M. Maurice BINDER. — Ou bien l'impression du rapport. « M. LE RAPPORTEUR. On crée des difficultés et des obscurités là où il n'y en a pas. L'ancien marché qui nous liait aux congréganistes était conclu pour une période de 3, 6 ou 9 années. Celui qui l'a remplacé, et qui est actuellement en vigueur, contient une clause qui permet de résilier en prévenant six mois à l'avance. Votre Commission pense que, dans l'intérêt des finances du Département aussi bien que dans l'intérêt des jeunes détenues, il y aurait lieu de profiter de cette clause de résiliation en dénonçant le traité avant le 31 décembre. Cela nous permettrait d'interner toutes ces jeunes filles à la Petite-Roquette, où il y a de la place. J'ajoute que M. le Préfet de police est d'accord sur ce point avec la Commission. M. Marius MARTIN.—Mais cela entraînera une dépense dont on avait au moins dû nous produire l'évaluation. M. LE RAPPORTEUR. — Il ne s'agit pas d'engager une dépense ; bien au contraire, on vous demande de supprimer un loyer et en même temps de placer des jeunes détenues sous la surveillance directe de l'Administration et sous le contrôle du Conseil. M. MATER. — Voici, Messieurs, une note que l'Administration a fournie et qui est de nature à éclaircir la situation : La Petite-Roquette contient 400 places et ne renferme que 78 enfants ; il est donc indiscutable que nous devons cesser de payer un loyer alors que nous avons un local disponible. M. DESPRÉS. — C'est vrai ; seulement, vous allez être obligés d'organiser un nouveau service pour les jeunes détenues. M. GAMARD. — Des explications successives qui viennent d'être fournies il résulte que pour remplacer les dames de Saint-Michel il va
Marius MARTIN.—Mais cela entraînera une dépense dont on avait au moins dû nous produire l'évaluation. M. LE RAPPORTEUR. — Il ne s'agit pas d'engager une dépense ; bien au contraire, on vous demande de supprimer un loyer et en même temps de placer des jeunes détenues sous la surveillance directe de l'Administration et sous le contrôle du Conseil. M. MATER. — Voici, Messieurs, une note que l'Administration a fournie et qui est de nature à éclaircir la situation : La Petite-Roquette contient 400 places et ne renferme que 78 enfants ; il est donc indiscutable que nous devons cesser de payer un loyer alors que nous avons un local disponible. M. DESPRÉS. — C'est vrai ; seulement, vous allez être obligés d'organiser un nouveau service pour les jeunes détenues. M. GAMARD. — Des explications successives qui viennent d'être fournies il résulte que pour remplacer les dames de Saint-Michel il va falloir créer de toutes pièces un service nouveau. Vous dites que, en dénonçant le traité actuel, on réalise l'économie du loyer. Très bien ; cela, je l'admets. Mais, si la Petite-Roquette remplace le couvent, qui remplacera les religieuses? Forcément un rouage qu'il sera nécessaire d'organiser et dont nous ne connaissons ni l'étendue ni l'importance. Il était donc élémentaire de ne pas venir devant nous sans avoir à nous présenter un plan d'organisation du service, ou tout au moins un aperçu de la dépense qu'il pourra entraîner. Alors, parallèlement au projet de dénonciation du bail consenti par les dames de Saint-Michel, nous aurions discuté ce plan et statué sur l'une et l'autre affaire en connaissance de cause. Au lieu de cela, pas un mot de ce service. On nous invite purement et simplement à changer le local de détention. On nous indique bien où on placera les jeunes détenues, mais on se garde de nous dire comment les jeunes filles seront entretenues, soignées et surveillées. C'est cependant seulement avec ces indications que le Conseil pourra être éclairé et qu'il pourra prendre une décision raisonnée. Probablement cette décision ne sera pas ce que nous croyons être la meilleure solution, mais, dans tous
ni l'étendue ni l'importance. Il était donc élémentaire de ne pas venir devant nous sans avoir à nous présenter un plan d'organisation du service, ou tout au moins un aperçu de la dépense qu'il pourra entraîner. Alors, parallèlement au projet de dénonciation du bail consenti par les dames de Saint-Michel, nous aurions discuté ce plan et statué sur l'une et l'autre affaire en connaissance de cause. Au lieu de cela, pas un mot de ce service. On nous invite purement et simplement à changer le local de détention. On nous indique bien où on placera les jeunes détenues, mais on se garde de nous dire comment les jeunes filles seront entretenues, soignées et surveillées. C'est cependant seulement avec ces indications que le Conseil pourra être éclairé et qu'il pourra prendre une décision raisonnée. Probablement cette décision ne sera pas ce que nous croyons être la meilleure solution, mais, dans tous les cas, toutes les opinions auront pu se produire, toutes les voix être entendues, et la mesure que vous prendrez ne sera prise qu'après une discussion approfondie. M. SIMONEAU. — Nous n'avons pas le temps. M. GAMARD. — Ce n'est pas un motif ; il fallait alors avoir la précaution de préparer d'avance votre plan de réorganisation. M. LE RAPPORTEUR. — Il est évident pour moi que les récriminations de quelques-uns de nos collègues ont un autre mobile que celui qui semble les animer en ce moment. La question est cependant bien simple : Nous avons placé des jeunes détenues chez des religieuses parce que nous n'avions pas de place ailleurs. Or, cette place, nous la trouvons aujourd'hui à la Petite-Roquette. Je vous le demande, Messieurs, allons-nous continuer un traité avec une congrégation religieuse alors que nous pouvons nous passer de ses services ? Alors que nous trouvons facilement le moyen de placer ces jeunes détenues sous le contrôle immédiat du Conseil ? (Très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.) Vous n'hésiterez pas plus longtemps, Messieurs, à adopter les conclusions de votre Commission. M. DARLOT. — Cette mesure, je tiens à le faire constater, ne touche en rien