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101). (Voir aussi : Assistance publique.) Timbre. 1. Type des timbres fiscaux. Décret du 18 janvier 1922 (Mars, DN., 93). 2. Impôt frappant les actions amorties (Avril, DN., 115). Leur emploi en remplacement de factures acquittées (Octobre, D., 287). Transcription. 1. Prix des formules. Décret du 6 octobre 1921 (Janvier, DN., 25). 2. Transcription par extraits (Janvier, DN., 26). 3. Émoluments pour copies destinées à être transcrites (Janvier, DN., 26). Tutelle. J. Reddition de comptes. Prescription de l'action : Quand l'ex-mineur a laissé à son ex-tuteur, après majorité atteinte, l'administration de ses biens, la prescription décennale de l'action en reddition de comptes court du jour où a eu lieu cette interversion de fonctions (Seine, 7 mai 1921) (Mai, AL., 223, 133). 2. Conseil de tutelle. — Le conseil de tutelle a le droit de concourir à l'inventaire comme partie intervenante et d'y appeler un notaire en second (Caen, 2 mai 1921) (Mars, AL., 204, 72). (Voir aussi : Bois, 2.) Usufruit. 1. L'évaluation d'après l'âge de l'usufruitier est l'évaluation maxima de l'usufruit temporaire. Elle doit donc être employée toutes les fois que l'évaluation par tranches d'années donnerait un chiffre supérieur à celui de l'évaluation d'après l'âge (Cassation, 20 mars 1922) (Août, 244, 233). 2. Sur la même question (Septembre, RR., 112, 266). (Voir aussi : Substitution. 5.) Usure. 1. L'usure est un délit d'habitude. En conséquence, la victime de ce délit ne peut porter son action devant les tribunaux répressifs (Cass., 15 mars 1919) (Novembre, RR., 121, 327). 2. Mais, la loi du 18 avril 1918 ayant supprimé la limitation du taux de l'intérêt, aucune clause fixant un taux quelconque ne peut plus être annulée ni comme illégale ni comme immorale (Paris, 27 mai 1922) (Octobre, AL., 258, 275). V Valeurs mobilières. 1. Leur importation. Loi du 13 mars 1922 (Mai, DN., 159). 2. Étrangères non abonnées au timbre. Restitution de la taxe sur les coupons. Décret du 21 mars 1922 (Juin, DN., 195). Vente. 1. D'objets d'art. Loi du 31 décembre 1921 (Février, DN., 67). 2. De matériel agricole (Février, DN., 68). 3. De la chose d'autrui (Mars, RR.,
(Août, 244, 233). 2. Sur la même question (Septembre, RR., 112, 266). (Voir aussi : Substitution. 5.) Usure. 1. L'usure est un délit d'habitude. En conséquence, la victime de ce délit ne peut porter son action devant les tribunaux répressifs (Cass., 15 mars 1919) (Novembre, RR., 121, 327). 2. Mais, la loi du 18 avril 1918 ayant supprimé la limitation du taux de l'intérêt, aucune clause fixant un taux quelconque ne peut plus être annulée ni comme illégale ni comme immorale (Paris, 27 mai 1922) (Octobre, AL., 258, 275). V Valeurs mobilières. 1. Leur importation. Loi du 13 mars 1922 (Mai, DN., 159). 2. Étrangères non abonnées au timbre. Restitution de la taxe sur les coupons. Décret du 21 mars 1922 (Juin, DN., 195). Vente. 1. D'objets d'art. Loi du 31 décembre 1921 (Février, DN., 67). 2. De matériel agricole (Février, DN., 68). 3. De la chose d'autrui (Mars, RR., 89, 89). 4. D'immeuble; achat pour revente (Février, DN., 67). 5. De meubles. Déclaration préalable (Février, DN., 67). 6. Paiement du prix par chèque (Août, RR., 110, 245). 7. De fonds de commerce; compétence du notaire (Septembre, RR., 111, 265). 8. Vente à charge de rente viagère ou d'usufruit. Application des articles 911 et 918 C. civ. (Cassation, 20 nov. 1917) (Août, AL., 245, 234). 9. Est nulle faute d'objet la vente se présentant sous forme de contrat aléatoire dans laquelle un des contractants sait pertinemment que l'autre ne peut réaliser aucun émolument (Nice, 15 avril 1920) (Janvier, AL., 184, 7). 10. Est nulle la clause d'un contrat de vente qui met à la charge de l'acheteur l'impôt cédulaire sur les intérêts du prix de vente (Vassy, 21 janvier 1922) (Décembre, AL., 282, 334). 11. La Commission de négociation mise à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative du prix, passible d'amende et droit en sus en cas de dissimulation. La vente du cheptel séparée de celle du fonds ne donne ouverture qu'au droit de vente mobilière (Trib. de Bazas, 19 mai 1921) (Octobre, AL., 239, 201). (Voir aussi : Adjudication.) Vérification d'écritures. Les conclusions d'une expertise en vérification
des articles 911 et 918 C. civ. (Cassation, 20 nov. 1917) (Août, AL., 245, 234). 9. Est nulle faute d'objet la vente se présentant sous forme de contrat aléatoire dans laquelle un des contractants sait pertinemment que l'autre ne peut réaliser aucun émolument (Nice, 15 avril 1920) (Janvier, AL., 184, 7). 10. Est nulle la clause d'un contrat de vente qui met à la charge de l'acheteur l'impôt cédulaire sur les intérêts du prix de vente (Vassy, 21 janvier 1922) (Décembre, AL., 282, 334). 11. La Commission de négociation mise à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative du prix, passible d'amende et droit en sus en cas de dissimulation. La vente du cheptel séparée de celle du fonds ne donne ouverture qu'au droit de vente mobilière (Trib. de Bazas, 19 mai 1921) (Octobre, AL., 239, 201). (Voir aussi : Adjudication.) Vérification d'écritures. Les conclusions d'une expertise en vérification d'écriture ne lient pas les juges qui l'ont ordonnée (Cous. 13 avril, 1921) (Mars, AL., 205, 73).
La Situation Diplomatique Paris, 15 octobre, — De notre correspondant spécial : Maintenant que le traité de paix va devenir exécutoire, il est urgent que la Ligue des Nations, qui a un grand rôle à remplir, puisse commencer ses travaux. C'est pourquoi le Gouvernement français s'est hâté de désigner notre représentant à la Ligue en personne de M. Léon Bourgeois. Ce choix était indiqué : nul de nos hommes d'État n'est aussi imprégné des grandes idées directrices qui ont inspiré la création de la Ligue des Nations ; nul n'est animé d'un caractère à la fois aussi pacifique et aussi ferme dans son patriotisme. On peut compter sur sa prévoyance pour que notre sécurité soit garantie, comme elle mérite de l'être. Certainement, la Ligue des Nations offre de terribles imperfections. Il faudra des années pour que cette grosse machine devienne réellement viable et qu'elle s'adapte aux mœurs diplomatiques de l'Europe. Mais, telle quelle, c'est encore de la Ligue que dépend, au moins pour un certain laps de temps, la paix et le repos du monde. Il faut donc se féliciter de ce que nous y soyons bien représentés, par un homme qui saura faire, en toute occasion, valoir nos droits et insister sur tout ce que le monde civilisé doit à la France, qui s'est réellement sacrifiée pour la défense du droit, de la liberté et de l'indépendance des peuples. Mes lecteurs sont à peu près renseignés sur l'imbroglio syrien où le parti colonial anglais (que je me garde de confondre avec le Gouvernement de Londres) a cherché, en s'abritant derrière l'émir Fayçal, à jeter les bases d'un empire arabe qui n'aurait été qu'un nouveau protectorat britannique. M. Clemenceau, dans son dernier discours au Sénat, a prononcé à cet égard une phrase qui mérite d'être retenue. « Il est une nation, a-t-il dit, qui est occupée à conquérir le monde. Je crois bien qu'elle a recommencé à s'y employer, dès l'avoir l'armistice. » Le président du Conseil faisait allusion ainsi à la Convention anglo-persane et aux immenses territoires conquis par nos alliés, en Mésopotamie et en Palestine. La force des
et insister sur tout ce que le monde civilisé doit à la France, qui s'est réellement sacrifiée pour la défense du droit, de la liberté et de l'indépendance des peuples. Mes lecteurs sont à peu près renseignés sur l'imbroglio syrien où le parti colonial anglais (que je me garde de confondre avec le Gouvernement de Londres) a cherché, en s'abritant derrière l'émir Fayçal, à jeter les bases d'un empire arabe qui n'aurait été qu'un nouveau protectorat britannique. M. Clemenceau, dans son dernier discours au Sénat, a prononcé à cet égard une phrase qui mérite d'être retenue. « Il est une nation, a-t-il dit, qui est occupée à conquérir le monde. Je crois bien qu'elle a recommencé à s'y employer, dès l'avoir l'armistice. » Le président du Conseil faisait allusion ainsi à la Convention anglo-persane et aux immenses territoires conquis par nos alliés, en Mésopotamie et en Palestine. La force des choses, nos pertes en hommes, la perte de nos plus beaux départements, nous obligent à rester momentanément beaucoup plus modestes dans nos visées extérieures. Pas plus tard qu'hier, je faisais observer que nous ne pouvions qu'assister impuissants à l'emprise britannique dans la Baltique et dans l'Océan Indien. Du moins, devons-nous jalonner la route de nos progrès futurs en matière coloniale, en conservant jalousement les territoires que la guerre et de traditions a fait entrer indubitablement dans notre sphère d'influence. La Syrie est au premier rang de ces pays. La présence là-bas du général Gouraud, à la tête d'une véritable armée, nous est le gage que notre drapeau y sera désormais tenu haut et d'une main ferme. Le général Gouraud, aussi habile diplomate que chef expérimenté, ne faillira pas à la grande tâche pour laquelle il a été désigné. Quant au général Mangin, il est encore trop tôt pour définir sa mission à Constantinople. Maintenant que la non-intervention des Américains en Orient est un fait acquis, il faudra être réglé entre la France, l'Angleterre, l'Italie et la Grèce. Il est donc excellent que nous soyons représentés là-bas, parmi le désarroi d'un Gouvernement en déroute, par un général, dont l'énergie a toujours
jalonner la route de nos progrès futurs en matière coloniale, en conservant jalousement les territoires que la guerre et de traditions a fait entrer indubitablement dans notre sphère d'influence. La Syrie est au premier rang de ces pays. La présence là-bas du général Gouraud, à la tête d'une véritable armée, nous est le gage que notre drapeau y sera désormais tenu haut et d'une main ferme. Le général Gouraud, aussi habile diplomate que chef expérimenté, ne faillira pas à la grande tâche pour laquelle il a été désigné. Quant au général Mangin, il est encore trop tôt pour définir sa mission à Constantinople. Maintenant que la non-intervention des Américains en Orient est un fait acquis, il faudra être réglé entre la France, l'Angleterre, l'Italie et la Grèce. Il est donc excellent que nous soyons représentés là-bas, parmi le désarroi d'un Gouvernement en déroute, par un général, dont l'énergie a toujours été à hauteur de toutes les difficultés. GUY DE SAINT-CLAIR. Au Conseil Suprême LES DÉCISIONS DE LA JOURNÉE Paris, 15 octobre. — Le Conseil Suprême a approuvé le projet de la note au Gouvernement allemand exigeant la remise aux alliés et associés des navires allemands cédés pendant la guerre à des compagnies de navigation néerlandaises et qui se trouvent actuellement dans les ports allemands, les ventes étant déclarées nulles comme irrégulières. Le Conseil a adopté le rapport du comité d'exécution du traité sur l'organisation des commissions de délimitation. Il a approuvé le texte des notifications à adresser aux États neutres pour qu'ils adhèrent au pacte de la Société des Nations. Il a adopté enfin le projet de réponse à la note de la délégation allemande concernant le territoire de Memel. Les Gouvernements alliés et associés y déclarent ne pas avoir à discuter le sort de Memel avec l'Allemagne qui a renoncé à ses droits sur ces territoires dans le traité de Versailles. La solution de cette question ne concernant que les puissances alliées et associées. LES ÉLECTIONS DE CE QUE DISENT LES JOURNAUX AVANT LA SEANCE D'AUJOURD'HUI Paris 15 octobre. — La discussion à la Chambre de l'ordre chronologique des
des compagnies de navigation néerlandaises et qui se trouvent actuellement dans les ports allemands, les ventes étant déclarées nulles comme irrégulières. Le Conseil a adopté le rapport du comité d'exécution du traité sur l'organisation des commissions de délimitation. Il a approuvé le texte des notifications à adresser aux États neutres pour qu'ils adhèrent au pacte de la Société des Nations. Il a adopté enfin le projet de réponse à la note de la délégation allemande concernant le territoire de Memel. Les Gouvernements alliés et associés y déclarent ne pas avoir à discuter le sort de Memel avec l'Allemagne qui a renoncé à ses droits sur ces territoires dans le traité de Versailles. La solution de cette question ne concernant que les puissances alliées et associées. LES ÉLECTIONS DE CE QUE DISENT LES JOURNAUX AVANT LA SEANCE D'AUJOURD'HUI Paris 15 octobre. — La discussion à la Chambre de l'ordre chronologique des élections provoque une vive curiosité. Tous les journaux suivent avec intérêt la manœuvre des deux camps. L'attitude des socialistes, notamment, suscite des commentaires variés, surtout celle de M. Ernest Laffont, adversaire du Gouvernement, qui a repris, sous forme de contre-projet, le projet de ce dernier. Le Matin croit que les socialistes sont surtout préoccupés de ne pas donner leur vote. « La signification du vote de confiance, cependant, dit-il, est une pure subtilité, puisque M. Clemenceau posera la question de confiance sur son projet. » L'Œuvre se demande si les socialistes iront jusqu'à voter pour le Gouvernement. L'Éclair dit que les manœuvres d'hier révèlent une division dans l'opposition ; il se demande si la bataille sera vraiment livrée après le contre-projet Laffont. Le Petit Parisien précise l'ordre de la discussion ; il croit que M. Clemenceau, qui posera nettement la question de confiance, ne montera à la tribune qu'après le rapporteur M. Dessoye, M. Varennes, M. Pams et d'autres orateurs. On prévoit également l'intervention de MM. François-Bouillon, Barthou, René Besnard et celle de M. Briand. Celle-ci donnera lieu à un duel sévère avec M. Clemenceau. Toutefois, la presse est unanime à croire que la discussion sera chaude mais courte. Les
socialistes sont surtout préoccupés de ne pas donner leur vote. « La signification du vote de confiance, cependant, dit-il, est une pure subtilité, puisque M. Clemenceau posera la question de confiance sur son projet. » L'Œuvre se demande si les socialistes iront jusqu'à voter pour le Gouvernement. L'Éclair dit que les manœuvres d'hier révèlent une division dans l'opposition ; il se demande si la bataille sera vraiment livrée après le contre-projet Laffont. Le Petit Parisien précise l'ordre de la discussion ; il croit que M. Clemenceau, qui posera nettement la question de confiance, ne montera à la tribune qu'après le rapporteur M. Dessoye, M. Varennes, M. Pams et d'autres orateurs. On prévoit également l'intervention de MM. François-Bouillon, Barthou, René Besnard et celle de M. Briand. Celle-ci donnera lieu à un duel sévère avec M. Clemenceau. Toutefois, la presse est unanime à croire que la discussion sera chaude mais courte. Les opinions sur l'issue des débats varient même parmi les organes de l'opposition. Selon l'Œuvre, M. Mandel aurait assuré que le Cabinet aurait une soixantaine de voix de majorité. L'Œuvre est convaincue que ces pronostics seront déçus. Le Paye ne voit, dans le débat, qu'une belle occasion pour les membres de l'opposition de se compter. Le Petit Journal déclare qu'il ne croit pas que la Chambre puisse se mettre en opposition avec le Sénat, qui a consacré solennellement le sentiment populaire, lequel entend faire les élections sous le Ministère Clemenceau, en qui il voit le Ministère de la victoire et un Ministère d'union contre le bolchévisme. Les souverains espagnols en France LE ROI QUITTERA MADRID LE 18 COURANT Madrid, 15 octobre. — Les souverains espagnols partiront de Madrid le 18 courant ; ils arriveront le 19 à Saint-Sébastien, où ils assisteront à la messe et passeront quelques heures. Ils repartiront ensuite pour Paris. Ils seront accompagnés de M. Torrecilla, de la duchesse de San Carlos, du marquis et de la marquise Bondano et de l'aide de camp du roi. LE PROGRAMME DU SEJOUR DU ROI Paris, 15 octobre. — Voici dans ses grandes lignes le programme du séjour en France des
l'opposition de se compter. Le Petit Journal déclare qu'il ne croit pas que la Chambre puisse se mettre en opposition avec le Sénat, qui a consacré solennellement le sentiment populaire, lequel entend faire les élections sous le Ministère Clemenceau, en qui il voit le Ministère de la victoire et un Ministère d'union contre le bolchévisme. Les souverains espagnols en France LE ROI QUITTERA MADRID LE 18 COURANT Madrid, 15 octobre. — Les souverains espagnols partiront de Madrid le 18 courant ; ils arriveront le 19 à Saint-Sébastien, où ils assisteront à la messe et passeront quelques heures. Ils repartiront ensuite pour Paris. Ils seront accompagnés de M. Torrecilla, de la duchesse de San Carlos, du marquis et de la marquise Bondano et de l'aide de camp du roi. LE PROGRAMME DU SEJOUR DU ROI Paris, 15 octobre. — Voici dans ses grandes lignes le programme du séjour en France des souverains espagnols qui arriveront je lundi 20 octobre, vers 10 h. 30, en gare d'Orsay. Ils seront salués suivant le protocole d'usage. Le soir, aura lieu un dîner intime à l’Elysée. Mardi, M. Poincaré offrira une chasse dans les bois de Rambouillet en l'honneur du roi. Le départ de Paris aura lieu vers 11 h. 30 et le retour vers 16 heures. Le soir, le roi quittera Verdun en automobile à 8 heures du matin et passera la matinée à visiter le champ de bataille en compagnie du maréchal Pétain. Il repartira de Verdun par train spécial pour rentrer à Paris à 6 heures. Mercredi aura lieu: à l'ambassade d'Espagne un dîner auquel assisteront M. et Mme Poincaré. La BOURSE DES CAISSES Paris, 15 octobre. — Le ministre de la Guerre communique qu'aucune date n'a été encore fixée pour l'incorporation de la classe 1920. M. CAILLAUX CANDIDAT SÉNATORIAL DANS LA SARTHE Paris, 15 octobre. — M. Caillaux a adressé une lettre au Président de la Fédération des Comités républicains de la Sarthe en le priant de transmettre aux républicains de la Sarthe l'expression de sa gratitude pour le précieux témoignage qu'ont donné unanimément les délégués de Mamers en proposant sa
aura lieu vers 11 h. 30 et le retour vers 16 heures. Le soir, le roi quittera Verdun en automobile à 8 heures du matin et passera la matinée à visiter le champ de bataille en compagnie du maréchal Pétain. Il repartira de Verdun par train spécial pour rentrer à Paris à 6 heures. Mercredi aura lieu: à l'ambassade d'Espagne un dîner auquel assisteront M. et Mme Poincaré. La BOURSE DES CAISSES Paris, 15 octobre. — Le ministre de la Guerre communique qu'aucune date n'a été encore fixée pour l'incorporation de la classe 1920. M. CAILLAUX CANDIDAT SÉNATORIAL DANS LA SARTHE Paris, 15 octobre. — M. Caillaux a adressé une lettre au Président de la Fédération des Comités républicains de la Sarthe en le priant de transmettre aux républicains de la Sarthe l'expression de sa gratitude pour le précieux témoignage qu'ont donné unanimément les délégués de Mamers en proposant sa candidature pour le Sénat. L'ÉVACUATION DE LA COMMISSION UN ULTIMATUM BRUTALE Helsingfors, 15 octobre. — Le commandant britannique des forces navales de la Baltique a adressé, hier, au colonel Bermond, un ultimatum lui enjoignant d'évacuer la ville, aujourd'hui, avant midi, faute de quoi les troupes germano-baltes s'exposeraient à un bombardement. Nouveau mouvement gréviste à Marseille GRIEVE PARTIELLE DES DOCKERS. — MENACE DE GREVE DE LA PART DES RADIOTELEGRAPHISTES Marseille, 15 octobre. — La somme forfaitaire de 400.000 francs qui était allouée aux ouvriers dockers étant épuisée, les entrepreneurs à la manutention ont décidé de leur accorder un salaire provisoire de 16 francs, en attendant la solution des travaux de la commission paritaire. Pour protester contre cette décision, les ouvriers du port ont décrété un chômage de 24 heures. Ils se sont rendus à leurs chantiers ce matin mais ils ont fait la grève des bras croisés et les navires ont dû appareiller avec des chargements très réduits. D'autre part, un nouveau conflit menace notre marine marchande. Les radiotélégraphistes viennent de décider de débarquer de leurs navires demain jeudi, si satisfaction complète n'est pas donnée aux revendications que leur fédération a présentées en août dernier aux armateurs et à la Compagnie
Nouveau mouvement gréviste à Marseille GRIEVE PARTIELLE DES DOCKERS. — MENACE DE GREVE DE LA PART DES RADIOTELEGRAPHISTES Marseille, 15 octobre. — La somme forfaitaire de 400.000 francs qui était allouée aux ouvriers dockers étant épuisée, les entrepreneurs à la manutention ont décidé de leur accorder un salaire provisoire de 16 francs, en attendant la solution des travaux de la commission paritaire. Pour protester contre cette décision, les ouvriers du port ont décrété un chômage de 24 heures. Ils se sont rendus à leurs chantiers ce matin mais ils ont fait la grève des bras croisés et les navires ont dû appareiller avec des chargements très réduits. D'autre part, un nouveau conflit menace notre marine marchande. Les radiotélégraphistes viennent de décider de débarquer de leurs navires demain jeudi, si satisfaction complète n'est pas donnée aux revendications que leur fédération a présentées en août dernier aux armateurs et à la Compagnie d'exploitation radioélectrique. Les inscrits maritimes se solidariseront avec les radiotélégraphistes et refuseront d'embarquer sur les navires abandonnés par le personnel de la radio. Si des punitions disciplinaires sont infligées aux inscrits, la fédération lancera un ordre de grève générale. LES DOCKERS SONT ENCORE EN GREVE Marseille, 15 octobre. — Dans une réunion tenue cet après-midi, les dockers ont décidé de poursuivre le mouvement jusqu'à l'obtention de la journée de 18 francs. Par suite de ce nouveau conflit, le « Duc d'Aumale », courrier d'Alger, qui a appareillé cet après-midi, a dû laisser une partie de sa cargaison à quai. LES RADIOTELEGRAPHISTES SONT EN GRÈVE Marseille, 15 octobre. — A la suite d'une réunion tenue cet après-midi, les radiotélégraphistes de la marine marchande ont décidé de débarquer demain matin, sauf ceux des Compagnies de transport maritimes et du transit maritime, lesquelles ont souscrit aux revendications de leur personnel. Les inscrits maritimes ont promis de se joindre au mouvement. LES NAVIRES QUI ONT PU QUITTER LE PORT DE MARSEILLE Marseille, 15 octobre. — On peut affirmer qu'il y aura aujourd'hui le départ de deux paquebots pour Alger ; un pour Bône ; un pour Oran ; un pour Tunis ; deux pour