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la garde des bagages déposés dans les gares sous la responsabilité de l'administration du chemin de fer, soit avant le départ, soit après l'arrivée des trains, un droit fixé, par article et par période de vingt-quatre heures, conformément à l'article 20 ci-dessus. Le minimum est fixé à 0 fr. 10. Le dépôt avant le départ est constaté par la délivrance d'un billet; le dépôt après l'arrivée est constaté, soit par la délivrance d'un bulletin, soit par la conservation entre les mains du voyageur du bulletin délivré au départ. Dans ce dernier cas, l'entrée des bagages au dépôt est constatée par les registres du chemin de fer. ART. 28. — Le transit par Rickaville des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, échangés entre le chemin de fer de Tananarive et la mer et la Société des Messageries Françaises, est facturé à raison de 1 franc par tonne, comprenant tous frais de manœuvres, transport et dépôt en magasin. Cette taxe ne comprend pas les sommes qui, le cas échéant, pourraient être réduites par la Société des Messageries Françaises de Madagascar. La perception a lieu par factions indivisibles de 10 kilos. ART. 29. — Les prix à percevoir pour le transport des voitures. de sorte sorte «ont fixés d’après le poids des véhicules conformément aux tarifs des articles de messageries. Ces prix ne comptent droit au transport d’aucune personne; l'accompagnement des voitures. Le transport des voitures dont les dimensions dépassent le gabarit du matériel n'est pas accepté. Les voitures des pompes funèbres et les cercueils voyageant en grande vitesse et en wagons plombés; ils sont taxés à la raison de 0 fr. 80 par voiture ou cercueil et par kilomètre. Les prix à percevoir pour le transport des animaux à la vitesse des trains de voyageurs sont ainsi fixés par tête et par kilomètre: Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait.. 0 fr. 20 Veaux, porcs 0 fr. 10 Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 fr. 05 Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture. Les personnes qui accompagnent les animaux montent dans les voitures et paient les places
de sorte sorte «ont fixés d’après le poids des véhicules conformément aux tarifs des articles de messageries. Ces prix ne comptent droit au transport d’aucune personne; l'accompagnement des voitures. Le transport des voitures dont les dimensions dépassent le gabarit du matériel n'est pas accepté. Les voitures des pompes funèbres et les cercueils voyageant en grande vitesse et en wagons plombés; ils sont taxés à la raison de 0 fr. 80 par voiture ou cercueil et par kilomètre. Les prix à percevoir pour le transport des animaux à la vitesse des trains de voyageurs sont ainsi fixés par tête et par kilomètre: Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait.. 0 fr. 20 Veaux, porcs 0 fr. 10 Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 fr. 05 Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture. Les personnes qui accompagnent les animaux montent dans les voitures et paient les places qu'elles occupent. Toutefois, les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, conformément au tarif des marchandises en grande vitesse. Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour le transport des étalons introduits dans la Colonie et accompagnés de certificats d’origine. ART. 33. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif fixé pour les animaux de la même espèce. ART. 31. — Les animaux de petite taille, tels que chiens, chats, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages, caisses ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des cages, caisses ou paniers, d’après les taux des marchandises en grande vitesse, sans que, pour les chiens, la taxe par tête puisse être supérieure à celle fixée par l’article 20 ci-dessus. ART. 35. — Il est perçu pour l’enregistrement des voitures, cercueils et animaux, un droit fixé à 0 fr. 10 par expédition. ART. 30. — Il est perçu pour la manutention des voitures, cercueils, animaux, ainsi que pour la désinfection des wagons qui les ont transportés, les droits ci-après: Voitures ordinaires 1
la Colonie et accompagnés de certificats d’origine. ART. 33. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif fixé pour les animaux de la même espèce. ART. 31. — Les animaux de petite taille, tels que chiens, chats, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages, caisses ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des cages, caisses ou paniers, d’après les taux des marchandises en grande vitesse, sans que, pour les chiens, la taxe par tête puisse être supérieure à celle fixée par l’article 20 ci-dessus. ART. 35. — Il est perçu pour l’enregistrement des voitures, cercueils et animaux, un droit fixé à 0 fr. 10 par expédition. ART. 30. — Il est perçu pour la manutention des voitures, cercueils, animaux, ainsi que pour la désinfection des wagons qui les ont transportés, les droits ci-après: Voitures ordinaires 1 fr. 2 fr. 4 fr. Cercueils 1 fr. 1 fr. 2 fr. 4 fr. Voitures pompes funèbres 1 fr. 1 fr. 2 fr. 4 fr. Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, poulains, mulets, ânes, bêtes de trait 0 fr. 30 0 fr. 30 0 fr. 40 1 fr. Veaux, porcs 0 fr. 15 0 fr. 15 0 fr. 20 0 fr. 50 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 fr. 10 0 fr. 10 0 fr. 15 0 fr. 35 Quel que soit le nombre d’animaux transportés, le tarif des frais de désinfection ne peut dépasser 2 francs par wagon. ART. 37. — Lorsque les voitures ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés par l’article 54 ci-après, il est perçu, pour le stationnement, un droit fixe de 1 franc par voiture et par vingt-quatre heures. En cas de non-enlèvement des cercueils, il est perçu, à partir de l’arrivée, un droit fixe de 5 francs par cercueil et par vingt-quatre heures. Les animaux dont il n’est pas pris livraison à l’arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. ART. 38. — Le transit par Antsiranana des voitures, cercueils et animaux dénommés à
15 0 fr. 15 0 fr. 20 0 fr. 50 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 fr. 10 0 fr. 10 0 fr. 15 0 fr. 35 Quel que soit le nombre d’animaux transportés, le tarif des frais de désinfection ne peut dépasser 2 francs par wagon. ART. 37. — Lorsque les voitures ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés par l’article 54 ci-après, il est perçu, pour le stationnement, un droit fixe de 1 franc par voiture et par vingt-quatre heures. En cas de non-enlèvement des cercueils, il est perçu, à partir de l’arrivée, un droit fixe de 5 francs par cercueil et par vingt-quatre heures. Les animaux dont il n’est pas pris livraison à l’arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. ART. 38. — Le transit par Antsiranana des voitures, cercueils et animaux dénommés à l’article 30 ci-dessus, échangés entre le chemin de fer de Tananarive à la mer et la Société des Messageries Françaises, sera taxé au double des prix prévus par le dit article. Cette taxe comprend tous frais de manutention, de transport et dépôt en magasin, mais ne comprend pas les sommes qui, le cas échéant, peuvent être dues à la Société des Messageries Françaises. ART. 39. — Les animaux en caisses, en cages ou paniers transportés et taxés au poids conformément aux articles 32 et 31 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les articles de messageries et marchandises en grande vitesse. ART. 40. — Tout kilomètre entamé est dû en entier. ART. 41. — Le poids de la tonne est de 1.000 kilos et le poids spécifique des marchandises doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube ou payer pour ce poids (sauf pour les farines en G. V.). Les fractions de poids pour le transport des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, sont établies par fraction de 10 kilos. ART. 42 — Les prix des barèmes sont établis, en arrondissant les chiffres, aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction
qui, le cas échéant, peuvent être dues à la Société des Messageries Françaises. ART. 39. — Les animaux en caisses, en cages ou paniers transportés et taxés au poids conformément aux articles 32 et 31 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les articles de messageries et marchandises en grande vitesse. ART. 40. — Tout kilomètre entamé est dû en entier. ART. 41. — Le poids de la tonne est de 1.000 kilos et le poids spécifique des marchandises doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube ou payer pour ce poids (sauf pour les farines en G. V.). Les fractions de poids pour le transport des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, sont établies par fraction de 10 kilos. ART. 42 — Les prix des barèmes sont établis, en arrondissant les chiffres, aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction atteint 2 centimes 5 millimes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millimes. Il en est de même pour la taxation totale d'une expédition ne comprenant que des marchandises de même catégorie. Si l’expédition comprend des marchandises taxées à des prix unitaires différents, l’arrondissement est fait séparément pour chacune des taxes correspondant à ces prix unitaires. Les marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube paieront 50 % en plus, à moins qu’il n’y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe calculée sur le poids fictif. ART. 43. — Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 40 par expédition, frais de chargement et de déchargement compris, sauf les exceptions prévues par les articles 15, 16, 17 et 20 ci-dessus pour le transport des denrées, effets et chiens. ART. 51. — Le délai d'enlèvement est limité au lendemain du jour de la mise à la poste de l'avis d’arrivée adressé au destinataire (Le délai d’enlèvement est augmenté de celui nécessaire aux formalités de douane). Cet avis peut être donné, au choix du service du chemin de fer, soit par la poste, soit
séparément pour chacune des taxes correspondant à ces prix unitaires. Les marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube paieront 50 % en plus, à moins qu’il n’y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe calculée sur le poids fictif. ART. 43. — Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 40 par expédition, frais de chargement et de déchargement compris, sauf les exceptions prévues par les articles 15, 16, 17 et 20 ci-dessus pour le transport des denrées, effets et chiens. ART. 51. — Le délai d'enlèvement est limité au lendemain du jour de la mise à la poste de l'avis d’arrivée adressé au destinataire (Le délai d’enlèvement est augmenté de celui nécessaire aux formalités de douane). Cet avis peut être donné, au choix du service du chemin de fer, soit par la poste, soit par exprès. Le jour où l’avis a été envoyé est déterminé par le timbre de la poste. En cas d’avis par exprès, la remise de l’avis est constatée par un émargement que le destinataire est tenu de donner. Il sera perçu pour chaque avis une taxe de 0 fr. 10, que celui-ci soit donné par lettre ou par exprès. Si l'avis est donné par exprès, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, les frais d'avis seront calculés à raison de 0 fr. 05 par kilomètre pour le trajet effectué par l'exprès tant à l'aller qu'au retour. L'avis pourra encore être donné, quand cela sera possible, par voie télégraphique, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charge par eux d'en acquitter les frais. TITRE II Tarif généraux de petite vitesse : prix de transport et conditions générales d'application ; marchandises, voitures, animaux. ART. 50. — Les marchandises sont, soit par leur propre nature et spécification, soit par assimilation, rangées dans cinq catégories. Celles non dénommées sont classées d'office dans la 1ère catégorie. Dans le cas où des marchandises de la 3ème, 4ème ou 5ème catégorie seraient expédiées dans des damas-leants ou fûts étanches incomplètement remplis, l'emballage et le
que celui-ci soit donné par lettre ou par exprès. Si l'avis est donné par exprès, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, les frais d'avis seront calculés à raison de 0 fr. 05 par kilomètre pour le trajet effectué par l'exprès tant à l'aller qu'au retour. L'avis pourra encore être donné, quand cela sera possible, par voie télégraphique, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charge par eux d'en acquitter les frais. TITRE II Tarif généraux de petite vitesse : prix de transport et conditions générales d'application ; marchandises, voitures, animaux. ART. 50. — Les marchandises sont, soit par leur propre nature et spécification, soit par assimilation, rangées dans cinq catégories. Celles non dénommées sont classées d'office dans la 1ère catégorie. Dans le cas où des marchandises de la 3ème, 4ème ou 5ème catégorie seraient expédiées dans des damas-leants ou fûts étanches incomplètement remplis, l'emballage et le contenu seront taxés séparément chacun à sa catégorie respective, sans que la taxe puisse être supérieure à celle qui serait appliquée à l'expédition si les emballages étaient considérés comme pleins et le poids brut taxé comme marchandises. Section II. — Prix de transport et conditions d'application § I. — Marchandises en général ART. 57. — Les prix de transport devant servir au calcul des taxes pour le transport des marchandises en petite vitesse seront établis d'après les tableaux ci-après. PAR KILOMÈTRE : 5 S C 2 Du Hrielville-Antananarivo, du 1er au 150 kilomètre.... 0 s, 0 3H 0 10 0 125 0 05 Du 150e au 200 kilomètre.... 0 05 0 33 0 20 0 125 0 05 Au-delà du 200e kilomètre.... 0 03 0 30 0 25 0 125 0 05 De Antananarivo vers Hrielville, quelle que soit la distance. 0 15 0 35 0 30 0 125 0 05 ART. 58. — Tout piquet ou colis contenant « les noms limites » de catégories différentes sera taxé d'après le prix de la catégorie la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne spécifie de la nature du piquet des objets transportés, auquel cas ces marchandises seront taxées suivant la
en général ART. 57. — Les prix de transport devant servir au calcul des taxes pour le transport des marchandises en petite vitesse seront établis d'après les tableaux ci-après. PAR KILOMÈTRE : 5 S C 2 Du Hrielville-Antananarivo, du 1er au 150 kilomètre.... 0 s, 0 3H 0 10 0 125 0 05 Du 150e au 200 kilomètre.... 0 05 0 33 0 20 0 125 0 05 Au-delà du 200e kilomètre.... 0 03 0 30 0 25 0 125 0 05 De Antananarivo vers Hrielville, quelle que soit la distance. 0 15 0 35 0 30 0 125 0 05 ART. 58. — Tout piquet ou colis contenant « les noms limites » de catégories différentes sera taxé d'après le prix de la catégorie la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne spécifie de la nature du piquet des objets transportés, auquel cas ces marchandises seront taxées suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent. ART. 59. — L'or et l'argent, soit en poudre, soit en lingots, monnaies ou travaillées, le platine, les bijoux, les pierres précieuses et autres valeurs ne sont transportés qu'en grande vitesse; en conséquence, le tarif de la petite vitesse ne leur est pas applicable. ART. 60. — Ces objets sont taxés la moitié en plus du prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de la 1ère catégorie. ART. 61. — Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées au poids d'après le tarif de la 2ème catégorie. IV. — Matières inflammables ou explosibles et matières dangereuses, vénéneuses ou infectes ART. 62. — Ces matières sont taxées d'après la catégorie à laquelle elles appartiennent, majorée de 50 ou 25 %. ART. 63. — Les conditions spécifiées à l'article 22 ci-dessus sont applicables au transport en petite vitesse de ces masses ou objets. Section III. — Frais accessoires ART. 64. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 23, 24, 25, 26 et 28 ci-dessus, pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de pesage, de désinfection et de magasinage, s'appliquent aux expéditions faites à petite vitesse. ART. 65. — Départs ajournés. — Les
60. — Ces objets sont taxés la moitié en plus du prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de la 1ère catégorie. ART. 61. — Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées au poids d'après le tarif de la 2ème catégorie. IV. — Matières inflammables ou explosibles et matières dangereuses, vénéneuses ou infectes ART. 62. — Ces matières sont taxées d'après la catégorie à laquelle elles appartiennent, majorée de 50 ou 25 %. ART. 63. — Les conditions spécifiées à l'article 22 ci-dessus sont applicables au transport en petite vitesse de ces masses ou objets. Section III. — Frais accessoires ART. 64. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 23, 24, 25, 26 et 28 ci-dessus, pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de pesage, de désinfection et de magasinage, s'appliquent aux expéditions faites à petite vitesse. ART. 65. — Départs ajournés. — Les droits de magasinage fixés ci-dessus seront perçus au départ et dès l'expiration des vingt-quatre heures qui suivront la remise en gare pour les marchandises que le chemin de fer consentira, sur la demande de l'expéditeur, à conserver sur les quais ou dans les magasins au-delà de ce délai, le chemin de fer n'étant toutefois d'ailleurs d'accepter que les marchandises prêtes à être expédiées. ART. 66. — Les voitures expédiées toutes montées sont taxées d'après le tarif de la 1ère catégorie avec majoration de 50 %. ART. 67. — Le transport des cercueils contenant des restes mortels exhumés dans les conditions fixées par les règlements en vigueur sera effectué dans des wagons plombés et taxé à raison de 0 fr. 50 par cercueil et par kilomètre. ART. 68. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en petite vitesse sont ainsi fixés par type et par kilomètre : Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtales de trait 0 fr. 10 Veaux, porcs 0 05 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 02 Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour les expéditions comprenant plus de vingt têtes. Une réduction de 50 % est également accordée pour
de fer n'étant toutefois d'ailleurs d'accepter que les marchandises prêtes à être expédiées. ART. 66. — Les voitures expédiées toutes montées sont taxées d'après le tarif de la 1ère catégorie avec majoration de 50 %. ART. 67. — Le transport des cercueils contenant des restes mortels exhumés dans les conditions fixées par les règlements en vigueur sera effectué dans des wagons plombés et taxé à raison de 0 fr. 50 par cercueil et par kilomètre. ART. 68. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en petite vitesse sont ainsi fixés par type et par kilomètre : Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtales de trait 0 fr. 10 Veaux, porcs 0 05 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 02 Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour les expéditions comprenant plus de vingt têtes. Une réduction de 50 % est également accordée pour le transport des étalons introduits dans la Colonie et accompagnés de certificats d'origine. ART. 69. — Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture, laquelle doit être assurée par l'expéditeur et distribuée par les personnes accompagnant les animaux et payant leur place. ART. 70. — Les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, d'après les tarifs de la 1ère catégorie. ART. 71. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif prévu pour les animaux de la même espèce. ART. 72. — Les animaux dangereux ne peuvent être transportés qu'en caisses, ils sont taxés au double du tarif des marchandises de la 1ère catégorie, d'après le poids des animaux et des caisses. ART. 73. — Les petits animaux tels que chats, chiens, oiseaux, singes, volailles vivantes, etc., ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le tarif de la petite vitesse ne leur est donc pas applicable. ART. 74. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 35, 36, 37, 38 et 39 pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de désinfection et de magasinage sont applicables aux voilures,
placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, d'après les tarifs de la 1ère catégorie. ART. 71. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif prévu pour les animaux de la même espèce. ART. 72. — Les animaux dangereux ne peuvent être transportés qu'en caisses, ils sont taxés au double du tarif des marchandises de la 1ère catégorie, d'après le poids des animaux et des caisses. ART. 73. — Les petits animaux tels que chats, chiens, oiseaux, singes, volailles vivantes, etc., ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le tarif de la petite vitesse ne leur est donc pas applicable. ART. 74. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 35, 36, 37, 38 et 39 pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de désinfection et de magasinage sont applicables aux voilures, cet article s'applique aux animaux transportés à petite vitesse. ART. 75. — Le chargement et le déchargement des animaux dans des gares où des règlements de police prescrivent des mesures spéciales, sont exécutés par les soins et aux frais des expéditeurs. Aucune taxe n'est perçue pour cette double opération. ART. 76. — Sur la demande de l'expéditeur nettement spécifiée sur la déclaration d'expédition parmi les mentions du tarif, tarif le plus réduit, etc., une réduction sur les taxes pour le transport de : 10 % pour les expéditions de 5.000 kilos et au-dessus ou payables pour ce poids; 20 % pour les expéditions de 10.000 kilos et au-dessus ou payables pour ce poids, sera accordée aux expéditions de marchandises de la même catégorie et adressées à un seul et même destinataire. Les marchandises qui ne pèsent pas 300 kilogrammes au mètre cube ne peuvent pas bénéficier de ce tarif. Les sacs vides en retour, par expédition de 100 sacs au minimum, bénéficieront de la 4e catégorie. ART. 79. — Délais de remise. — Les expéditeurs ont deux jours pour grouper sur les quais ou en magasin les marchandises devant constituer une expédition. Passé ce délai, les taxes de magasinage seront