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C'est pour atteindre ce but qu'un projet a été présenté par le service des chemins vicinaux, lequel projet évalue à 12,000 fr. la dépense à faire pour construire la chaussée. « Aucun crédit n'ayant été affecté pour ce travail dans le budget de 1873, M. l'Agent voyageur en chef propose de prélever à cet effet les ressources nécessaires sur le montant des fonds libres de l'exercice 1872. « Dans le même dossier se trouve un extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de pierres et un tableau indicatif et estimatif de ces terrains sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine, « Suivant le rapport de l'agent-voyeur d'arrondissement, la carrière désignée fournira une pierre noire composée de quartz, de feldspath et d'amphibole et donne un filon assez puissant pour faire face aux besoins de l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 53 et d'une partie du chemin de grande communication n° 6. « Parmi les deux propriétaires de ladite carrière, l'un ne paraissant pas assez conciliant pour consentir aimablement à l'occupation de son terrain, et l'autre ayant son domicile éloigné, le service des chemins vicinaux demande qu'après l'approbation du projet relatif au chemin d'intérêt commun n° 53, un arrêté d'occupation temporaire soit pris par le Conseil général conformément à l'article 52 de l'instruction générale des chemins vicinaux. « En conséquence ; « Vu les plans et devis dressés par le service des chemins vicinaux pour l'empierrement d'une chaussée sur une partie du chemin d'intérêt communal n° 53 et sur une longueur de 1,534 mètres ; « Vu l'extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière; « Vu les avis de l'agent voyageur d'arrondissement et de l'agent-voyeur en chef; « Vu la loi du 21 mai 1836 et l'article 52 de l'instruction générale ; « Vu la loi du 10 août 1871 ; « Votre 2° Commission vous propose : « D'ordonner dans le plus bref délai possible la construction d'une chaussée d'empierrement sur le chemin d'intérêt communal n° 53 et dans une partie de 1,534 mètres de
commun n° 53, un arrêté d'occupation temporaire soit pris par le Conseil général conformément à l'article 52 de l'instruction générale des chemins vicinaux. « En conséquence ; « Vu les plans et devis dressés par le service des chemins vicinaux pour l'empierrement d'une chaussée sur une partie du chemin d'intérêt communal n° 53 et sur une longueur de 1,534 mètres ; « Vu l'extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière; « Vu les avis de l'agent voyageur d'arrondissement et de l'agent-voyeur en chef; « Vu la loi du 21 mai 1836 et l'article 52 de l'instruction générale ; « Vu la loi du 10 août 1871 ; « Votre 2° Commission vous propose : « D'ordonner dans le plus bref délai possible la construction d'une chaussée d'empierrement sur le chemin d'intérêt communal n° 53 et dans une partie de 1,534 mètres de longueur comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux; « De prélever sur les fonds libres de l'exercice 1872, la somme de 12,000 fr. nécessaire à ce travail; « Et de prendre, conformément à l'article 52 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, un arrêté d'occupation temporaire pour l'ouverture de la carrière de pierres existant sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine et dont les emplacements sont indiqués par l'extrait du plan cadastrals joint au dossier. » Ces conclusions sont adoptées. La séance est levée à 9 heures 3/4 Le Président du tribunal de commerce à l'effet d'obtenir un crédit pour l'acquisition d'une table, d'une pendule, d'une paire de stores et de quatre grands rideaux de fenêtres, dont le remplacement est devenu absolument nécessaire, tout en reconnaissant l'utilité de ces acquisitions, est d'avis qu'une partie de la dépense pouvant être soldée sur le crédit ouvert pour l'entretien du mobilier, le restant du crédit demandé devra être voté à la session d'août lors de la présentation du budget. M. Duchamp voudrait que la dépense dont l'autorisation est demandée puisse être faite immédiatement. M. Cuisson appuie l'opinion de M. Duchamp. M. Cherpin trouve que le reliquat actuel en caisse est suffisant pour
la carrière de pierres existant sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine et dont les emplacements sont indiqués par l'extrait du plan cadastrals joint au dossier. » Ces conclusions sont adoptées. La séance est levée à 9 heures 3/4 Le Président du tribunal de commerce à l'effet d'obtenir un crédit pour l'acquisition d'une table, d'une pendule, d'une paire de stores et de quatre grands rideaux de fenêtres, dont le remplacement est devenu absolument nécessaire, tout en reconnaissant l'utilité de ces acquisitions, est d'avis qu'une partie de la dépense pouvant être soldée sur le crédit ouvert pour l'entretien du mobilier, le restant du crédit demandé devra être voté à la session d'août lors de la présentation du budget. M. Duchamp voudrait que la dépense dont l'autorisation est demandée puisse être faite immédiatement. M. Cuisson appuie l'opinion de M. Duchamp. M. Cherpin trouve que le reliquat actuel en caisse est suffisant pour faire face aux dépenses les plus nécessaires ; le reste pourrait être voté à la session prochaine. Les conclusions du rapport sont adoptées. Secrétariat de la Commission départementale. Crédit de 5,000 francs. La Commission départementale demande au Conseil général l'allocation sur les fonds libres à reporter au budget rectificatif de 1873 de la somme de 5,000 fr. destinée 1° à payer un secrétaire-rédacteur et un ou deux expéditionnaires de ses délibérations ; 2° À faire face aux frais de correspondance, convocation, notifications et aux fournitures de bureau. Le Conseil général et la Commission départementale ont à dresser par leurs secrétaires des procès-verbaux et comptes-rendus que ceux-ci n'ont pas toujours le temps de rédiger immédiatement et avec tous les soins que ces procès-verbaux et comptes-rendus exigent. Un secrétaire-rédacteur pourra, sur les notes qui lui seront remises, dresser ces procès-verbaux avec soin et célérité ; les expéditionnaires, faire les copies destinées aux journaux et à l'imprimeur, et dès lors le Conseil général recevrait sans retard la publication de ses procès-verbaux ; il recevrait aussi, dans la huitaine, une feuille contenant les dernières délibérations de la Commission départementale. 3,000 fr. serait affecté au traitement du secrétaire-rédacteur, 1,200 fr. environ à un ou deux
1873 de la somme de 5,000 fr. destinée 1° à payer un secrétaire-rédacteur et un ou deux expéditionnaires de ses délibérations ; 2° À faire face aux frais de correspondance, convocation, notifications et aux fournitures de bureau. Le Conseil général et la Commission départementale ont à dresser par leurs secrétaires des procès-verbaux et comptes-rendus que ceux-ci n'ont pas toujours le temps de rédiger immédiatement et avec tous les soins que ces procès-verbaux et comptes-rendus exigent. Un secrétaire-rédacteur pourra, sur les notes qui lui seront remises, dresser ces procès-verbaux avec soin et célérité ; les expéditionnaires, faire les copies destinées aux journaux et à l'imprimeur, et dès lors le Conseil général recevrait sans retard la publication de ses procès-verbaux ; il recevrait aussi, dans la huitaine, une feuille contenant les dernières délibérations de la Commission départementale. 3,000 fr. serait affecté au traitement du secrétaire-rédacteur, 1,200 fr. environ à un ou deux expéditionnaires, 800 fr. pour frais de bureau, correspondances et autres frais imprévus. 5,000 fr. M. Crozet-Fourneyron explique que la Commission départementale est surchargée de travail et ne peut faire face en l'état aux besoins de la situation ; il importe donc de lui octroyer immédiatement le crédit demandé. À la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Sonnery, rapporteur, Glattard, Cherpin, Reymond, Duchamp et M. le Préfet, M. Sonnery lit le rapport suivant qui a été modifié, du consentement de la première Commission. Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la première Commission, d'ajouter au crédit ouvert au sous-chapitre 13, article 15, sous la rubrique dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871), le crédit inscrit au budget extraordinaire, sous-chapitre 17, article 16, sous la rubrique indemnité à un sténographe ; ces deux crédits forment un total de 2,437 fr. 45 c. qui sera mis à la disposition de la Commission départementale pour couvrir ses frais de bureau, l'impression de ses rapports et l'allocation nécessaire à son secrétaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 7. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Deux propriétaires de Chavanay, MM. Corrompt et
suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Sonnery, rapporteur, Glattard, Cherpin, Reymond, Duchamp et M. le Préfet, M. Sonnery lit le rapport suivant qui a été modifié, du consentement de la première Commission. Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la première Commission, d'ajouter au crédit ouvert au sous-chapitre 13, article 15, sous la rubrique dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871), le crédit inscrit au budget extraordinaire, sous-chapitre 17, article 16, sous la rubrique indemnité à un sténographe ; ces deux crédits forment un total de 2,437 fr. 45 c. qui sera mis à la disposition de la Commission départementale pour couvrir ses frais de bureau, l'impression de ses rapports et l'allocation nécessaire à son secrétaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 7. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Deux propriétaires de Chavanay, MM. Corrompt et Dumoulin, ayant fait des offres pour deux parcelles qui bordent la route départementale n° 7, M. l'Ingénieur en chef est d'avis de faire procéder à la mise en adjudication de ces parcelles, tous frais à la charge de l'acquéreur, par les soins du notaire de Chavanay et sur les mises à prix de 100 fr. pour l'une et de 150 fr. pour l'autre. Votre deuxième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à procéder à ces ventes par voie d'adjudication. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 12. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Messieurs, Deux projets vous sont présentés: l'un teinté en bleu, se rapproche, grâce à une courbe, du village de Cleppé qui se prononce catégoriquement en faveur de ce tracé; l'autre, teinté en rouge, représente une ligne droite qui est la corde de l'arc formé par le tracé bleu. Les pentes ne dépassent pas 0,0036 par mètre. La dépense du tracé bleu s'élèverait à 13,470 fr. 55 c. Celle du tracé rouge est de 9,334 fr. 90 c, c'est-à-dire, que l'économie de ce dernier projet est de 4,135 fr. 65 c. L'économie et la meilleure direction du projet ont
à prix de 100 fr. pour l'une et de 150 fr. pour l'autre. Votre deuxième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à procéder à ces ventes par voie d'adjudication. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 12. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Messieurs, Deux projets vous sont présentés: l'un teinté en bleu, se rapproche, grâce à une courbe, du village de Cleppé qui se prononce catégoriquement en faveur de ce tracé; l'autre, teinté en rouge, représente une ligne droite qui est la corde de l'arc formé par le tracé bleu. Les pentes ne dépassent pas 0,0036 par mètre. La dépense du tracé bleu s'élèverait à 13,470 fr. 55 c. Celle du tracé rouge est de 9,334 fr. 90 c, c'est-à-dire, que l'économie de ce dernier projet est de 4,135 fr. 65 c. L'économie et la meilleure direction du projet ont paru à votre deuxième commission des raisons déterminantes pour vous proposer l'adoption du tracé rouge. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 8. — Traverse du faubourg Mulsant. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Messieurs, M. le Préfet et MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées vous signalent une erreur qu'il importe de rectifier pour ne pas entraver le service de la comptabilité. Dans son rapport approuvé le 26 août 1873, notre collègue, M. Cherpin, concluait au remboursement à la ville de Roanne, d'une somme de 2,424 fr. 21 c. Des comptes qui ont été dressés par MM. les Ingénieurs et examinés par votre deuxième Commission, il résulte que la somme restant due à Roanne ne s'élève qu'à 2,052 fr. 36 c. Votre deuxième Commission vous propose de rectifier l'erreur et de décider que la somme à rembourser par la trésorerie générale à la ville de Roanne est fixée à 2,052 fr. 36 c. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Proposition Reymond. — Petite vicinalité. Au nom de la deuxième Commission, M. Raymond dit : « Frappé du mauvais résultat produit pour la petite vicinalité par l'absence de cantonniers réparant au fur
ponts et chaussées vous signalent une erreur qu'il importe de rectifier pour ne pas entraver le service de la comptabilité. Dans son rapport approuvé le 26 août 1873, notre collègue, M. Cherpin, concluait au remboursement à la ville de Roanne, d'une somme de 2,424 fr. 21 c. Des comptes qui ont été dressés par MM. les Ingénieurs et examinés par votre deuxième Commission, il résulte que la somme restant due à Roanne ne s'élève qu'à 2,052 fr. 36 c. Votre deuxième Commission vous propose de rectifier l'erreur et de décider que la somme à rembourser par la trésorerie générale à la ville de Roanne est fixée à 2,052 fr. 36 c. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Proposition Reymond. — Petite vicinalité. Au nom de la deuxième Commission, M. Raymond dit : « Frappé du mauvais résultat produit pour la petite vicinalité par l'absence de cantonniers réparant au fur et à mesure les dégâts de chaque jour, convaincu que la plupart de ces dégâts, tels que obstructions de fossés, ornières à la suite d'orages, qui persistent, en fait, d'une prestation à l'autre, c'est-à-dire pendant toute une année, s'aggravent au point de nécessiter de nombreuses journées de prestations pour réparer un mal que quelques heures de cantonnier eussent enrayé au début. « J'ai cru devoir proposer à votre deuxième Commission, comme je l'avais fait à la Commission départementale, de rechercher les moyens pratiques de multiplier le nombre des cantonniers à poste fixe. « M. Picquart, agent-voyer chef, appelé au sein de la deuxième Commission, a reconnu avec nous l'utilité de la mesure. Pour arriver au moyen pratique, il nous a rappelé — 50 — qu'en s'appoyant sur les dispositions des articles 256 de l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, 155. du règlement préfectoral du 28 octobre 1872, et 72 de la loi du 18 juillet 1837, il était possible de créer un réseau comprenant les chemins de petite vicinalité auxquels différentes communes voisines sont intéressées et qu'il nous était permis d'appliquer à la création de cantonniers sur ce réseau dont le développement serait considérable, des ressources réparties par le Conseil
un mal que quelques heures de cantonnier eussent enrayé au début. « J'ai cru devoir proposer à votre deuxième Commission, comme je l'avais fait à la Commission départementale, de rechercher les moyens pratiques de multiplier le nombre des cantonniers à poste fixe. « M. Picquart, agent-voyer chef, appelé au sein de la deuxième Commission, a reconnu avec nous l'utilité de la mesure. Pour arriver au moyen pratique, il nous a rappelé — 50 — qu'en s'appoyant sur les dispositions des articles 256 de l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, 155. du règlement préfectoral du 28 octobre 1872, et 72 de la loi du 18 juillet 1837, il était possible de créer un réseau comprenant les chemins de petite vicinalité auxquels différentes communes voisines sont intéressées et qu'il nous était permis d'appliquer à la création de cantonniers sur ce réseau dont le développement serait considérable, des ressources réparties par le Conseil général et centralisées par le Trésorier payeur général. « Votre deuxième Commission vous propose de charger la Commission départementale de s'entendre avec le service vicinal pour étudier complètement la question, et de vous présenter un rapport à votre prochaine session. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Vœu. — Érection d'un Évêché dans la Loire M. de Sugny donne lecture du vœu suivant : « Un nombre considérable d'habitants de la ville de Saint-Étienne et du département de la Loire sont depuis quelques années très vivement préoccupés des avantages moraux et matériels que la création d'un évêché procurerait à notre pays. « Le diocèse de Lyon, auquel nous appartenons, compte aujourd'hui plus de douze cents mille âmes, et l'agglomération lyonnaise contient à elle seule près de quatre cent mille habitants. « La population de la Loire dépasse le chiffre de 550,000 habitants et Saint-Étienne est devenu la cinquième ville de France. « L'établissement d'un nouvel évêché semble donc nécessaire par l'accroissement rapide de la population et par l'importance exceptionnelle des villes de Lyon et de Saint-Étienne. « Soulevée déjà plusieurs fois, cette grave question, qui répond aux sentiments profondément chrétiens de la population du département de la Loire, se
Érection d'un Évêché dans la Loire M. de Sugny donne lecture du vœu suivant : « Un nombre considérable d'habitants de la ville de Saint-Étienne et du département de la Loire sont depuis quelques années très vivement préoccupés des avantages moraux et matériels que la création d'un évêché procurerait à notre pays. « Le diocèse de Lyon, auquel nous appartenons, compte aujourd'hui plus de douze cents mille âmes, et l'agglomération lyonnaise contient à elle seule près de quatre cent mille habitants. « La population de la Loire dépasse le chiffre de 550,000 habitants et Saint-Étienne est devenu la cinquième ville de France. « L'établissement d'un nouvel évêché semble donc nécessaire par l'accroissement rapide de la population et par l'importance exceptionnelle des villes de Lyon et de Saint-Étienne. « Soulevée déjà plusieurs fois, cette grave question, qui répond aux sentiments profondément chrétiens de la population du département de la Loire, se présente aujourd'hui avec un caractère particulier d'opportunité. « Le Conseil général, s'associant à cette pensée, émet le vœu qu'un évêché soit créé dans le département de la Loire, et prie son président de transmettre ce vœu à M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et en appeler sur sa réalisation toute la bienveillance de M. le Président de la République dont la sollicitude pour les intérêts moraux du pays égale le zèle et le succès éclatant avec lequel il vient d'amener la libération de la France. « Ont signé : MM. De Sugny, député; Meaudre de Sugny, E. D'Assier, Ravel de Malleval, Cosle, J. Cuisson, Paul Gouttenoire, Glattard, Bouchetal-Laroche, Sonnery-Chaverondier, baron de Saint-Genest, E. Crozet, Brossard, Palluat de Besset. » M. Crozet-Fourneyron demande que la pétition soit renvoyée à la Commission des vœux. M. Duchamp demande le renvoi à la session prochaine. M. de Sugny répond qu'en raison des souscriptions engagées, il importe de prendre immédiatement une décision. M. Reymond entend que le vote non pourra signifier tout simplement l'ajournement, la question ainsi posée ne pouvant être résolue à bref délai. M. Cherpin ne croit pas qu'il soit possible que chacun donne ainsi une signification à son vote.
sa réalisation toute la bienveillance de M. le Président de la République dont la sollicitude pour les intérêts moraux du pays égale le zèle et le succès éclatant avec lequel il vient d'amener la libération de la France. « Ont signé : MM. De Sugny, député; Meaudre de Sugny, E. D'Assier, Ravel de Malleval, Cosle, J. Cuisson, Paul Gouttenoire, Glattard, Bouchetal-Laroche, Sonnery-Chaverondier, baron de Saint-Genest, E. Crozet, Brossard, Palluat de Besset. » M. Crozet-Fourneyron demande que la pétition soit renvoyée à la Commission des vœux. M. Duchamp demande le renvoi à la session prochaine. M. de Sugny répond qu'en raison des souscriptions engagées, il importe de prendre immédiatement une décision. M. Reymond entend que le vote non pourra signifier tout simplement l'ajournement, la question ainsi posée ne pouvant être résolue à bref délai. M. Cherpin ne croit pas qu'il soit possible que chacun donne ainsi une signification à son vote. — 155 — Sur la demande de quelques conseillers, on procède au vote au bulletin public ; il donne le résultat suivant : Oui. MM. Cuisson, Gouttenoire, De Saint-Genest, Bouchetal, Glattard, Ravel, Palluat, De Sugny, Meaudre, D'Assier, Crozet, notaire, Coste, Sonnery, Brassard. NON. MM. Reymond, Grosrenaud, Crozet-Fourneyron, Audiffred, Fabreguettes, Jamet Jean, Duchamp, Cherpin, Chavassieu. BULLETINS BLANCS. MM. Grange, Richarme, Jamet André. En conséquence, le vœu présenté par M. de Sugny et quelques-uns de ses collègues, est adopté. M. le Président est chargé de le transmettre au Gouvernement. Canal du Forez. — Demande en indemnité présentée par l'entrepreneur Foriel. Sur la demande de la cinquième Commission présentée par M. Cuisson son rapporteur, l'affaire est renvoyée à la session prochaine pour renseignements complémentaires à demander à M. l'Ingénieur en chef. — 153 — Commune de Saint-Vincent-de-Boisset. — Chemin vicinal ordinaire n° 5. — Appel d'une décision de la Commission départementale. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Vous êtes saisis d'un appel formé contre une décision de votre Commission départementale. « Voici l'exposé sommaire de cette affaire et le résumé de son volumineux dossier et des longues explications qui ont été fournies à votre deuxième Commission. 1 «
Jean, Duchamp, Cherpin, Chavassieu. BULLETINS BLANCS. MM. Grange, Richarme, Jamet André. En conséquence, le vœu présenté par M. de Sugny et quelques-uns de ses collègues, est adopté. M. le Président est chargé de le transmettre au Gouvernement. Canal du Forez. — Demande en indemnité présentée par l'entrepreneur Foriel. Sur la demande de la cinquième Commission présentée par M. Cuisson son rapporteur, l'affaire est renvoyée à la session prochaine pour renseignements complémentaires à demander à M. l'Ingénieur en chef. — 153 — Commune de Saint-Vincent-de-Boisset. — Chemin vicinal ordinaire n° 5. — Appel d'une décision de la Commission départementale. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Vous êtes saisis d'un appel formé contre une décision de votre Commission départementale. « Voici l'exposé sommaire de cette affaire et le résumé de son volumineux dossier et des longues explications qui ont été fournies à votre deuxième Commission. 1 « Le chemin vicinal ordinaire n° 5, de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, devait être rectifié dans la partie comprise entre le domaine Papillon et la terre Valentin. À cet effet trois projets ont été successivement étudiés. « Le premier (tracé rouge), approuvé par M. le Préfet le 4 juillet 1866, décrit, pour se rapprocher de la maison de M. Simonin, l'un des appelants, une courbe réclamée par lui, comme condition de la cession gratuite de son terrain. « Le second (noir et rouge) dressé en 1867, se confond avec le précédent, et rectifie seulement cette courbe. « Enfin, le troisième (tracé bleu), étudié en 1871, longe, mais de l'autre côté, la même maison Simonin. « Une enquête a été ouverte sur ce dernier projet. Les conseils municipaux de Saint-Vincent-de-Boisset et de Pradines, par délibérations du 23 novembre 1871 et du 11 janvier 1872, l'ont repoussé et ont demandé le maintien du premier tracé qui avait été, du reste, régulièrement approuvé le 4 juillet 1866. 154 — « Par décision du 13 février 1872, votre Commission départementale a satisfait au vœu de ces deux communes; seulement, par suite d'un changement des teintes sur le plan, le tracé adopté paraissait être celui de