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à la question des brevets, négligeant les autres, qui cependant, comme celle qui est l'objet de ce rapport, présente un intérêt réel pour l'industrie et pour le commerce. Pour défendre l'Industrie française contre la contrefaçon, notre Commission a l'honneur de soumettre à Votre approbation les voeux et considérants suivants: Le Comité du Commerce Extérieur, considérant que les lois et conventions existantes ne suffisent pas pour empêcher des abus inadmissibles dans les échanges internationaux; Considérant que les Conventions Internationales conclues entre certains pays pour la protection de la propriété des marques de fabrique et du commerce et de la propriété industrielle et artistique sont insuffisantes et trop souvent inefficaces dans leurs applications pour atteindre la fraude dans son oeuvre; Considérant qu'elles n'édictent le plus souvent aucune sanction pénale ou seulement des pénalités anodines et que même ces pénalités restent presque toujours lettre morte, parce que les poursuites à exercer incombent, d'après la convention de Madrid, au Ministre de la Justice et non au Ministre des Finances, directement intéressé; Considérant qu'il y a lieu de s'en préoccuper sérieusement et de rechercher d'autres moyens plus énergiques; Considérant qu'il y a lieu de s'efforcer par toutes les voies et moyens dont dispose le Gouvernement pour obtenir l'adhésion sans réserve aux Conventions Internationales de toutes les Puissances Industrielles et Commerciales de quelque importance, et parallèlement à la conclusion de traités spéciaux entre elles, émet les voeux. Que les Pouvoirs Publics prennent d'urgence l'initiative de l'amélioration corrective des Conventions Internationales existantes; Provoque, en premier lieu avec l'Angleterre, la conclusion de traités spéciaux avec les autres États intéressés autant que la France à une protection plus effective pour leurs produits et à la suppression d'abus qui leur sont nuisibles, par des mesures et pénalités plus sévères; Qu'une modification dans le même sens, de l'art. 19 de la loi du 23 juin 1857 complétée en 1892 soit promptement présentée à la Chambre des Députés de façon à en faciliter l'application, la rendre efficace et plus redoutable; Que les fraudes par fausses indications de provenance, des dénominations ou signes destinés à abuser le public sur la véritable provenance de
pour obtenir l'adhésion sans réserve aux Conventions Internationales de toutes les Puissances Industrielles et Commerciales de quelque importance, et parallèlement à la conclusion de traités spéciaux entre elles, émet les voeux. Que les Pouvoirs Publics prennent d'urgence l'initiative de l'amélioration corrective des Conventions Internationales existantes; Provoque, en premier lieu avec l'Angleterre, la conclusion de traités spéciaux avec les autres États intéressés autant que la France à une protection plus effective pour leurs produits et à la suppression d'abus qui leur sont nuisibles, par des mesures et pénalités plus sévères; Qu'une modification dans le même sens, de l'art. 19 de la loi du 23 juin 1857 complétée en 1892 soit promptement présentée à la Chambre des Députés de façon à en faciliter l'application, la rendre efficace et plus redoutable; Que les fraudes par fausses indications de provenance, des dénominations ou signes destinés à abuser le public sur la véritable provenance de la marchandise, constatée par l'Administration des Douanes soient poursuivies directement par elle, en transmettant d'urgence au Parquet les faits de fraude et que M. le Ministre de la Justice par une circulaire énergique oblige les Procureurs à agir en ce qui les concerne avec rigueur. Que surtout l'importation en France et dans ses colonies de toute marchandise portant une fausse indication de provenance ou une dénomination étrangère au pays d'origine soit rigoureusement interdite; Qu'enfin l'obligation absolue soit imposée aux marchandises de toute nature de provenance étrangère, aussi bien en France et dans ses Colonies, que dans tous pays contractants, c'est-à-dire d'un pays dans l'autre, de porter claire, précise et autant que possible indélébile, l'indication loyale de leur provenance, ne permettant aucun doute ni confusion sur leur origine ou fabrication. Cela au moyen d'inscriptions, marques, plombs ou cliquettes, de façon à supprimer toute équivoque et permettre au consommateur de connaître exactement leur origine ou fabrication réelle au moment de l'acquisition de ces marchandises importées. La formule à adopter uniformément devra être choisie de façon à répondre le mieux au but à atteindre et de préférence figurer dans la langue du pays d'origine et dans celle du pays importateur, sauf que la
et dans ses colonies de toute marchandise portant une fausse indication de provenance ou une dénomination étrangère au pays d'origine soit rigoureusement interdite; Qu'enfin l'obligation absolue soit imposée aux marchandises de toute nature de provenance étrangère, aussi bien en France et dans ses Colonies, que dans tous pays contractants, c'est-à-dire d'un pays dans l'autre, de porter claire, précise et autant que possible indélébile, l'indication loyale de leur provenance, ne permettant aucun doute ni confusion sur leur origine ou fabrication. Cela au moyen d'inscriptions, marques, plombs ou cliquettes, de façon à supprimer toute équivoque et permettre au consommateur de connaître exactement leur origine ou fabrication réelle au moment de l'acquisition de ces marchandises importées. La formule à adopter uniformément devra être choisie de façon à répondre le mieux au but à atteindre et de préférence figurer dans la langue du pays d'origine et dans celle du pays importateur, sauf que la langue française soit adoptée universellement. J'ajouterai que, sur la proposition de notre honorable collègue M. OSSIP LEVY, notre Commission recherchera le moyen d'obtenir de l'Etat son intervention directe en accordant un cachet plomb ou banderole, selon la nature des produits, à apposer sur les marchandises avant leur sortie de France et servant à garantir leur origine française aux acheteurs étrangers. Ce système, s'il est adopté, pourrait fournir en outre une ressource à l'Etat. De plus, notre Commission comptera se mettre en rapport avec le plus grand nombre de syndicats pour recueillir auprès d'eux des renseignements techniques utiles qui vous permettront de proposer à l'Administration compétente la rédaction d'un règlement pratique dans son application pour les produits de toutes natures en ce qui concerne l'indication précise d'origine lorsque celle-ci deviendra obligatoire. Nous souhaitons que ce soit bientôt. Le Rapporteur, HUBERT ZÉHAUME. De l'Intérêt d'une Convention Commerciale ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE Présenté à la Séance du Comité du Commerce du 16 Avril 1907 par M. A. GABAN Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur La Commission des Douanes du Comité du Commerce Extérieur m'a chargé de préparer un rapport sur l'intérêt que présenterait
et servant à garantir leur origine française aux acheteurs étrangers. Ce système, s'il est adopté, pourrait fournir en outre une ressource à l'Etat. De plus, notre Commission comptera se mettre en rapport avec le plus grand nombre de syndicats pour recueillir auprès d'eux des renseignements techniques utiles qui vous permettront de proposer à l'Administration compétente la rédaction d'un règlement pratique dans son application pour les produits de toutes natures en ce qui concerne l'indication précise d'origine lorsque celle-ci deviendra obligatoire. Nous souhaitons que ce soit bientôt. Le Rapporteur, HUBERT ZÉHAUME. De l'Intérêt d'une Convention Commerciale ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE Présenté à la Séance du Comité du Commerce du 16 Avril 1907 par M. A. GABAN Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur La Commission des Douanes du Comité du Commerce Extérieur m'a chargé de préparer un rapport sur l'intérêt que présenterait une Convention Commerciale entre la France et la République Argentin. J'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui cette étude. MESSIEURS, Pour développer la force économique de notre pays et pour ajouter à son expansion commerciale, la réalisation de quelques réformes semble particulièrement nécessaire. D'une part, l'institution des Attachés Commerciaux dans les principaux centres d'affaires du monde (cette question fut admirablement défendue à l'une de nos précédentes séances). D'autre part, la signature par la France de nouvelles conventions commerciales avec les différents pays susceptibles de nous fournir de nouveaux marchés à nos exportateurs. Je limiterai mon étude à la République Argentin, pays que je connais particulièrement. Une véritable fièvre de production industrielle presse nos concurrents étrangers à assurer à leurs usines de nouveaux débouchés. Voyez un exemple récent : M. Root, ministre des Affaires Étrangères des Etats-Unis n'a pas hésité à aller lui-même visiter l'Amérique du Sud, et après avoir étudié et vu, sur place, frappé de l'immense prospérité de ces pays, il s'est permis d'ouvrir des crédits, qui favoriseraient le développement de la navigation avec le Sud-Amérique. La République Argentin se compose de 14 provinces et de 10 territoires, d'une superficie de 2.9.50.520 kilomètres carrés. La population qui n'est que de
principaux centres d'affaires du monde (cette question fut admirablement défendue à l'une de nos précédentes séances). D'autre part, la signature par la France de nouvelles conventions commerciales avec les différents pays susceptibles de nous fournir de nouveaux marchés à nos exportateurs. Je limiterai mon étude à la République Argentin, pays que je connais particulièrement. Une véritable fièvre de production industrielle presse nos concurrents étrangers à assurer à leurs usines de nouveaux débouchés. Voyez un exemple récent : M. Root, ministre des Affaires Étrangères des Etats-Unis n'a pas hésité à aller lui-même visiter l'Amérique du Sud, et après avoir étudié et vu, sur place, frappé de l'immense prospérité de ces pays, il s'est permis d'ouvrir des crédits, qui favoriseraient le développement de la navigation avec le Sud-Amérique. La République Argentin se compose de 14 provinces et de 10 territoires, d'une superficie de 2.9.50.520 kilomètres carrés. La population qui n'est que de 6.000.000 d'habitants, peut donner asile à 200 millions d'habitants au moins, en nous basant sur la densité moyenne des populations européennes. Vous voyez, Messieurs, quel champ immense ouvre ce beau pays aux hommes d'énergie et d'initiative. Nous avons nous, Français, à notre disposition tous les éléments pour gagner ce marché, car nous y sommes très estimés, je dirai même très aimés et certainement avec la sympathie que les Argentins professent pour nous, il nous sera facile d'y augmenter sur une large échelle nos échanges. Tous les produits portant une marque française y sont appréciés et préférés à tout autre. Je vous en parle en connaissance de cause, j'ai habité moi-même Buenos Aires, pendant 16 ans. Pendant longtemps, le monde ibéro-américain s'est souvenu de la bienfaisante influence que la France avait exercée sur sa destinée. Nous avions une place de favori dans ses sympathies internationales, place qui se fortifiait du goût de nos productions industrielles, de l'attrait de notre littérature de la supériorité de nos arts. Notre influence a régressé. Les raisons en sont complexes. Une mission commerciale, dirigée par un homme éminent, M. Charles Wierse, ministre plénipotentiaire, est chargée de nous marquer les causes de cet état de choses si
car nous y sommes très estimés, je dirai même très aimés et certainement avec la sympathie que les Argentins professent pour nous, il nous sera facile d'y augmenter sur une large échelle nos échanges. Tous les produits portant une marque française y sont appréciés et préférés à tout autre. Je vous en parle en connaissance de cause, j'ai habité moi-même Buenos Aires, pendant 16 ans. Pendant longtemps, le monde ibéro-américain s'est souvenu de la bienfaisante influence que la France avait exercée sur sa destinée. Nous avions une place de favori dans ses sympathies internationales, place qui se fortifiait du goût de nos productions industrielles, de l'attrait de notre littérature de la supériorité de nos arts. Notre influence a régressé. Les raisons en sont complexes. Une mission commerciale, dirigée par un homme éminent, M. Charles Wierse, ministre plénipotentiaire, est chargée de nous marquer les causes de cet état de choses si préjudiciable à nos intérêts. Sans vouloir empiéter sur un terrain qui échappe à ma compétence, je crois de mon devoir de mettre au service de mon pays, la longue expérience d'affaires que j'ai acquise pendant mon long séjour dans l'Amérique du Sud. L'heure semble favorable pour notre expansion commerciale dans la République Argentin. Une convention commerciale serait facilement réalisable. N'oublions pas, je me plais à vous le rappeler, que nous avons la grande fortune d'avoir actuellement comme Ministre Argentin, accrédité auprès de notre gouvernement, l'homme le plus aimable, le plus sympathique que je connaisse et qui plus est, un ami sincère de la France. Je puis dire, sans craindre de trop m'avancer, qu'il s'efforcera de faire réussir un projet d'entente commerciale. M. Bosch, à la grande intelligance de qui je suis heureux de rendre une juste hommage, n'a qu'un but : travailler à établir les meilleures relations entre la République Française et la République Argentin. L'Argentine produit en grandes quantités, des viandes frigorifiées, or, nous lui avons fermé notre marché. Si le gouvernement français consentait à accorder l'entrée des viandes argentines dans nos marchés, en abaissant les barrières tarifaires actuelles, il ouvrirait un écoulement certain à notre production. Les vins
la République Argentin. Une convention commerciale serait facilement réalisable. N'oublions pas, je me plais à vous le rappeler, que nous avons la grande fortune d'avoir actuellement comme Ministre Argentin, accrédité auprès de notre gouvernement, l'homme le plus aimable, le plus sympathique que je connaisse et qui plus est, un ami sincère de la France. Je puis dire, sans craindre de trop m'avancer, qu'il s'efforcera de faire réussir un projet d'entente commerciale. M. Bosch, à la grande intelligance de qui je suis heureux de rendre une juste hommage, n'a qu'un but : travailler à établir les meilleures relations entre la République Française et la République Argentin. L'Argentine produit en grandes quantités, des viandes frigorifiées, or, nous lui avons fermé notre marché. Si le gouvernement français consentait à accorder l'entrée des viandes argentines dans nos marchés, en abaissant les barrières tarifaires actuelles, il ouvrirait un écoulement certain à notre production. Les vins de France, par exemple, sont particulièrement agréables aux Argentins, qui en vantent l'arôme et qui en goûtent le fumet. Malheureusement des taxes douanières énormes en paralysent considérablement la consommation. Avec un dégrèvement modeste de ces droits prohibitifs, nous faciliterions beaucoup les ventes de nos viticulteurs du midi, à la misère desquels nous compattons tous. Pendant les 10 premiers mois de l'année 1906, les constructeurs français d'automobiles ont introduit à Buenos Aires pour 3.000.000 de francs de machines automobiles, malgré les taxes exorbitantes qui frappaient l'importation. Je vous laisse juger de l'essor que prendrait, cette industrie, si les droits y étaient réduits. La pierre de construction, pour vous citer un produit commun, permettrait elle aussi de gros bénéfices à nos exportateurs. Jusqu'à ce jour les constructions dans l'Argentine se faisaient en briques, mais l'industrie du bâtiment a pris un développement tel, que la brique qui valait il y a deux ou trois ans de 35 à 40 fr. le mètre, vaut aujourd'hui de 80 à 90 fr. La pierre transportée par voiliers pourrait avec succès concurrencer la brique. A ce propos, je citerai deux essais récents. M. Carlos de Alvear, ancien Consul de l'Argentine à Paris, actuellement intendant municipal de Buenos-Aires,
desquels nous compattons tous. Pendant les 10 premiers mois de l'année 1906, les constructeurs français d'automobiles ont introduit à Buenos Aires pour 3.000.000 de francs de machines automobiles, malgré les taxes exorbitantes qui frappaient l'importation. Je vous laisse juger de l'essor que prendrait, cette industrie, si les droits y étaient réduits. La pierre de construction, pour vous citer un produit commun, permettrait elle aussi de gros bénéfices à nos exportateurs. Jusqu'à ce jour les constructions dans l'Argentine se faisaient en briques, mais l'industrie du bâtiment a pris un développement tel, que la brique qui valait il y a deux ou trois ans de 35 à 40 fr. le mètre, vaut aujourd'hui de 80 à 90 fr. La pierre transportée par voiliers pourrait avec succès concurrencer la brique. A ce propos, je citerai deux essais récents. M. Carlos de Alvear, ancien Consul de l'Argentine à Paris, actuellement intendant municipal de Buenos-Aires, vient d'en importer pour des constructions d'édifices publics. Un autre Argentin, M. Leloir, vient d'en faire expédier également à Buenos-Aires pour la Construction d'un palais privé. L'importation de la brique pourrait également devenir fort rémunératrice. Fabriquée en Argentine, elle atteint un prix très élevé et celle produite par notre industrie arriverait facilement à supplanter la fabrication sud-américaine. En utilisant des moyens de transports économiques (des voiliers par exemple) nous relèverions une branche de notre navigation qui tous les jours va décroissant. Ces multiples avantages se recueilleraient, je le répète, en autorisant l'entrée en France des viandes frigorifiées argentines. N'ayons pas la crainte de léser les intérêts de notre élevage et de nos boucheries. En effet, ne trouvons-nous pas des milliers de travailleurs qui ne mangent pas ou très peu de viande simplement parce que le prix en est trop élevé? La République Argentine nous consentirait de lourds sacrifices. Sa production est telle, qu'elle doit chercher tous moyens possibles pour étendre ses ventes et élargir la consommation du produit de ses élevages. Voici quelques statistiques officielles, qui vous éclaireront suffisamment. Elle possède, en effet, des troupeaux considérables, race bovine 30-40.000.000 de têtes; chevaux 5.600.000; mules et ânes 500.000; moutons 120.000.000; porcs
arriverait facilement à supplanter la fabrication sud-américaine. En utilisant des moyens de transports économiques (des voiliers par exemple) nous relèverions une branche de notre navigation qui tous les jours va décroissant. Ces multiples avantages se recueilleraient, je le répète, en autorisant l'entrée en France des viandes frigorifiées argentines. N'ayons pas la crainte de léser les intérêts de notre élevage et de nos boucheries. En effet, ne trouvons-nous pas des milliers de travailleurs qui ne mangent pas ou très peu de viande simplement parce que le prix en est trop élevé? La République Argentine nous consentirait de lourds sacrifices. Sa production est telle, qu'elle doit chercher tous moyens possibles pour étendre ses ventes et élargir la consommation du produit de ses élevages. Voici quelques statistiques officielles, qui vous éclaireront suffisamment. Elle possède, en effet, des troupeaux considérables, race bovine 30-40.000.000 de têtes; chevaux 5.600.000; mules et ânes 500.000; moutons 120.000.000; porcs 800.000; chèvres 3.100.000; l'Argentine n'a pu exporter que 45.592 tonnes de viandes frigorifiées en 1895, 84.177 en 1900 et 236.690 en 1905, alors qu'elle pourrait doubler et tripler ces chiffres, si des débouchés s'offraient à sa production. Voici maintenant un tableau comparatif de son commerce extérieur qui prouve son développement rapide et l'utilité pour nous d'en tirer bon parti avec un succès assuré d'avance, si nos Gouvernements faisaient une convention commerciale. Résumé du mouvement commercial extérieur depuis les 6 dernières années: ANNÉES IMPORTATION EXPORTATION MOUVEMENT TOTAL 1900 567.425.345 fr. 773.002.060 fr. 1.340.427.405 fr. 1901 569.798.745 fr. 838.580.510 fr. 1.408.379.255 fr. 1902 515.196.280 fr. 897.433.637 fr. 1.412.629.915 fr. 1903 656.033.000 fr. 1.104.922.620 fr. 1.760.955.620 fr. 1904 936.529.845 fr. 1.320.887.625 fr. 2.257.317.470 fr. 1905 1.025.772.100 fr. 1.614.219.205 fr. 2.639.991.305 fr. De 1.340.427.405 fr. en 1900, le chiffre est donc doublé en 6 années puisque nous arrivons à 2.639.991.305 fr. Malheureusement la France arrive à un chiffre trop faible comparé aux autres nations. Voici maintenant le commerce de l'Argentine avec la France. ANNÉES EXPORTATION DE FRANCE EN ARGENTINE 1903 56.849.000 fr. 1904 73.299.000 fr. 1905 88.785.000 fr. ANNÉES IMPORTATION D'ARGENTINE EN FRANCE 1903 271.172.000 fr. 1904 252.160.000 fr. 1905 224.162.000 fr. Le Commerce
rapide et l'utilité pour nous d'en tirer bon parti avec un succès assuré d'avance, si nos Gouvernements faisaient une convention commerciale. Résumé du mouvement commercial extérieur depuis les 6 dernières années: ANNÉES IMPORTATION EXPORTATION MOUVEMENT TOTAL 1900 567.425.345 fr. 773.002.060 fr. 1.340.427.405 fr. 1901 569.798.745 fr. 838.580.510 fr. 1.408.379.255 fr. 1902 515.196.280 fr. 897.433.637 fr. 1.412.629.915 fr. 1903 656.033.000 fr. 1.104.922.620 fr. 1.760.955.620 fr. 1904 936.529.845 fr. 1.320.887.625 fr. 2.257.317.470 fr. 1905 1.025.772.100 fr. 1.614.219.205 fr. 2.639.991.305 fr. De 1.340.427.405 fr. en 1900, le chiffre est donc doublé en 6 années puisque nous arrivons à 2.639.991.305 fr. Malheureusement la France arrive à un chiffre trop faible comparé aux autres nations. Voici maintenant le commerce de l'Argentine avec la France. ANNÉES EXPORTATION DE FRANCE EN ARGENTINE 1903 56.849.000 fr. 1904 73.299.000 fr. 1905 88.785.000 fr. ANNÉES IMPORTATION D'ARGENTINE EN FRANCE 1903 271.172.000 fr. 1904 252.160.000 fr. 1905 224.162.000 fr. Le Commerce de la France avec l'Argentine pour l'exportation de nos produits chez eux est donc relativement minime et nous pouvons donc augmenter ces chiffres de façon très notable dans un pays où le développement commercial est aussi rapide comme ces notes vous le prouvent. En conséquence, je vous propose, Messieurs, de bien vouloir faire bon accueil à mon rapport et voter les vœux suivants: 1° Que les Pouvoirs Publics fassent diligence pour établir une Convention Commerciale entre la France et la République Argentine; 2° Qu'il soit nommé un Attaché Commercial à Buenos-Aires le plus tôt qu'il sera possible. AGADAN. LES SERS RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 16 Avril 1907, Par M. Paul VIBERT Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur MESSIEURS ET GENS COLLÈGUES, Lorsque vous avez bien voulu me charger d'un rapport sur l'organisation des services postaux en France, vous n'attendiez point certainement de moi un travail d'ensemble sur notre grande administration des postes, télégraphes et téléphones. Aussi bien cela demanderait un gros volume de détails techniques, de chiffres et de statistiques, et puis ne correspondrait peut-être plus au but essentiellement pratique de nos travaux. Je laisserai donc de côté la