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n'est parfois résorbé qu'après une année et durant tout ce temps les animaux réagissent à la tuberculine. M. LE PRÉSIDENT. — Désirez-vous, M. Vallée, présenter un vœu au sujet de la somme de 50.000 francs dont vous avez parlé ? M. VALLÉE. — Ce vœu pourrait être ainsi conçu : La Commission permanente de préservation contre la tuberculose émet le vœu : Qu'une somme de 50.000 francs, à prélever sur les crédits affectés à l'indemnisation en matière de tuberculose, soit mise à la disposition de la direction de l'agriculture dans le but de faciliter, dans les milieux agricoles, la démonstration de la valeur pratique de la vaccination antituberculeuse des bovidés. (Adopté.) M. DEBOVE. La remarquable communication de M. Vallée montre, une fois de plus, les relations qui existent entre la tuberculose humaine et la tuberculose bovine. Dans ces conditions, le lait fourni aux hôpitaux, aux établissements d'instruction, etc., ne devrait-il pas ou être stérilisé, ou provenir de vaches vaccinées ? N'avons-nous pas déjà émis un vœu sur ce point dans notre séance du 29 octobre 1904 ? M. VALLÉE. Ces mesures s'imposent d'autant plus impérieusement que les élèves de Koch eux-mêmes reconnaissent maintenant que nombre de cas de tuberculose procèdent d'une infection de l'homme par le bacille bovin. 6 cas sur 12 de tuberculose infantile, 9 sur 67 cas de tuberculose chez l'adulte sont dus à ce bacille. Ce que j'ai constaté expérimentalement de l'extrême malléabilité du bacille de Koch m'autorise à penser que bien des bacilles isolés des lésions de l'homme, après une longue période d'acclimatement, auraient été classés au nombre des bacilles du type bovin si on les avait recueillis plusieurs années auparavant chez les mêmes sujets infectés. M. DEBOVE. — Nous pourrions renouveler notre vœu en y ajoutant les mots « ou immunisées » : La Commission permanente de prévention contre la tuberculose, considérant que la consommation habituelle d'un lait cru ou mal cuit provenant de vaches tuberculeuses peut être dangereuse, émet le vœu : Qu'il ne soit livré à la consommation dans les établissements de tout ordre que des laits pasteurisés, bouillis ou stérilisés, ou du
d'une infection de l'homme par le bacille bovin. 6 cas sur 12 de tuberculose infantile, 9 sur 67 cas de tuberculose chez l'adulte sont dus à ce bacille. Ce que j'ai constaté expérimentalement de l'extrême malléabilité du bacille de Koch m'autorise à penser que bien des bacilles isolés des lésions de l'homme, après une longue période d'acclimatement, auraient été classés au nombre des bacilles du type bovin si on les avait recueillis plusieurs années auparavant chez les mêmes sujets infectés. M. DEBOVE. — Nous pourrions renouveler notre vœu en y ajoutant les mots « ou immunisées » : La Commission permanente de prévention contre la tuberculose, considérant que la consommation habituelle d'un lait cru ou mal cuit provenant de vaches tuberculeuses peut être dangereuse, émet le vœu : Qu'il ne soit livré à la consommation dans les établissements de tout ordre que des laits pasteurisés, bouillis ou stérilisés, ou du lait provenant d'étables dont toutes les vaches ont été immunisées et reconnues indemnes par l'épreuve de la tuberculine, et sont soumises à la surveillance administrative. M. MESUREUR. — La dépense, insignifiante pour chaque litre de lait, ne deviendra-t-elle pas considérable pour l'assistance publique de Paris qui en prend des quantités énormes? M. DEBÔVE. — Vous trouverez certainement des adjudicataires qui auront des appareils à stériliser. D'ailleurs, il ne faut pas croire que la différence de prix sera énorme. Le lait se paye cher parce qu'il ne se conserve pas facilement ; mais si l'on peut le garder sans danger de le perdre, il sera meilleur marché. (Le vœu est adopté à l'unanimité, et renvoyé à M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène.) La séance est levée à 7 heures moins 10 minutes. XXXVI Séance du 3 mars 1906. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Communications. 3. — Demande d'avis formulée par le président de la ligue antituberculeuse de Touraine. Rapport de M. le Pr Brouardel. 4. — Suite de la discussion du rapport de M. Albert Robin sur la situation de l'ouvrier tuberculeux ou prétuberculeux. La séance est ouverte à 4 heures et demie sous la
énormes? M. DEBÔVE. — Vous trouverez certainement des adjudicataires qui auront des appareils à stériliser. D'ailleurs, il ne faut pas croire que la différence de prix sera énorme. Le lait se paye cher parce qu'il ne se conserve pas facilement ; mais si l'on peut le garder sans danger de le perdre, il sera meilleur marché. (Le vœu est adopté à l'unanimité, et renvoyé à M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène.) La séance est levée à 7 heures moins 10 minutes. XXXVI Séance du 3 mars 1906. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Communications. 3. — Demande d'avis formulée par le président de la ligue antituberculeuse de Touraine. Rapport de M. le Pr Brouardel. 4. — Suite de la discussion du rapport de M. Albert Robin sur la situation de l'ouvrier tuberculeux ou prétuberculeux. La séance est ouverte à 4 heures et demie sous la présidence de M. DEBÔVE, vice-président. 1. — Membres présents et excusés. Assistaient à la séance : MM. DEBÔVE, Paul STRAUSS, vice-présidents ; ARMAINGAUD, BROUARDEL, BRUNOT, CHANTEMESSE, DELAMOTTE, FUSTER, GRIMAWELLI, HUCHARD, HYADES, KELSCH, KERMORGANT, LACHAUD, LANCEREAUX, LETULLE, MAMY, MASSON, MIRMAN, MUSSAT, Albert ROBIN. MM. Albert BLUZET, COUTURIER, LESAGE, SAVOIRE, VVEILL-MANTOU, secrétaires. Excusés : MM. Léon BOURGEOIS, FAISANS, GÉRARD, PEYROT, AUCLAIR, Maurice DE FLEURY. 2. — COMMUNICATION. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Sersiron, secrétaire général de la Fédération antituberculeuse française, qui accepte au nom de cette œuvre de répondre aux demandes et offres de renseignements qui pourraient être faites à la Commission permanente relativement aux questions d'assistance aux malades. 3. — DEMANDE D'AVIS FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA LIGUE ANTITUBERCULEUSE DE TOURAINE. — RAPPORT D. M. BROUARDEL. M. DEBÔVE. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Brouardel sur une demande d'avis formée par le président de la ligue antituberculeuse de Touraine. La parole est à M. Brouardel pour la lecture de son rapport. M. BROUARDEL. — La question qui nous est posée est la suivante : Le voisinage d'un établissement dans lequel on soigne des malades tuberculeux constitue-t-il un danger pour les personnes qui
Excusés : MM. Léon BOURGEOIS, FAISANS, GÉRARD, PEYROT, AUCLAIR, Maurice DE FLEURY. 2. — COMMUNICATION. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Sersiron, secrétaire général de la Fédération antituberculeuse française, qui accepte au nom de cette œuvre de répondre aux demandes et offres de renseignements qui pourraient être faites à la Commission permanente relativement aux questions d'assistance aux malades. 3. — DEMANDE D'AVIS FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA LIGUE ANTITUBERCULEUSE DE TOURAINE. — RAPPORT D. M. BROUARDEL. M. DEBÔVE. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Brouardel sur une demande d'avis formée par le président de la ligue antituberculeuse de Touraine. La parole est à M. Brouardel pour la lecture de son rapport. M. BROUARDEL. — La question qui nous est posée est la suivante : Le voisinage d'un établissement dans lequel on soigne des malades tuberculeux constitue-t-il un danger pour les personnes qui habitent les propriétés ou les maisons y attenantes ? M. Léon Bourgeois, président de la Commission permanente contre la tuberculose, a reçu de M. le Dr Darde, président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, la lettre dont je crois devoir vous donner communication et m'a prié de faire un rapport sur la question soulevée. Voici les termes de cette lettre : « La ligue contre la tuberculose en Touraine a installé à Saint-Symphorien, dans un terrain lui appartenant et d'une contenance de 2.700 mètres, une cure d'air pour les malades pauvres de la ville de Tours. « Cette propriété, complètement entourée de murs, est bordée sur deux de ses faces par un chemin vicinal, sur la troisième par un jardin non habité, et sur la quatrième par une propriété dont l'habitation lui est contiguë. « Le propriétaire d'une maison voisine, séparée cependant de notre cure d'air par l'un des deux chemins vicinaux, intente à notre ligue un procès dont la copie de l'assignation ci-jointe indique le but : fermeture immédiate de notre cure d'air et grosse indemnité pour le dommage qu'il aurait subi. Si ce propriétaire avait seulement l'apparence de gagner en partie sa cause, ce serait la
un rapport sur la question soulevée. Voici les termes de cette lettre : « La ligue contre la tuberculose en Touraine a installé à Saint-Symphorien, dans un terrain lui appartenant et d'une contenance de 2.700 mètres, une cure d'air pour les malades pauvres de la ville de Tours. « Cette propriété, complètement entourée de murs, est bordée sur deux de ses faces par un chemin vicinal, sur la troisième par un jardin non habité, et sur la quatrième par une propriété dont l'habitation lui est contiguë. « Le propriétaire d'une maison voisine, séparée cependant de notre cure d'air par l'un des deux chemins vicinaux, intente à notre ligue un procès dont la copie de l'assignation ci-jointe indique le but : fermeture immédiate de notre cure d'air et grosse indemnité pour le dommage qu'il aurait subi. Si ce propriétaire avait seulement l'apparence de gagner en partie sa cause, ce serait la porte ouverte à une foule de réclamations similaires, et l'action de toutes les ligues antituberculeuses en subirait un amoindrissement des plus graves. « J'ai pensé que la Commission supérieure de la tuberculose était tout particulièrement qualifiée, en raison de la grande autorité qui s'attache à ses avis, pour apporter à notre œuvre provinciale l'appui de sa puissante influence. « Sans doute nos droits sont indiscutables, mais personne ne devrait avoir la pensée de pouvoir les discuter, et en acceptant de défendre notre cause, notre avocat, Me Henri Robert, n'a pas voulu seulement gagner un procès, mais établir par une plaidoirie aussi documentée que possible les droits de toutes les sociétés similaires. « J'ai le ferme espoir, connaissant le vif intérêt que vous portez à toutes les œuvres antituberculeuses, que vous voudrez bien soumettre notre cause à la Commission supérieure de la tuberculose et lui demander un avis qui pourrait apporter à notre avocat un appui moral des plus considérables. Pour vous permettre de vous rendre compte de l'action de notre ligue, et du fonctionnement de notre cure d'air, j'ai l'honneur de vous adresser : 1° statuts de la ligue ; 2° rapport de gestion en 1902 ; 3° — —
notre œuvre provinciale l'appui de sa puissante influence. « Sans doute nos droits sont indiscutables, mais personne ne devrait avoir la pensée de pouvoir les discuter, et en acceptant de défendre notre cause, notre avocat, Me Henri Robert, n'a pas voulu seulement gagner un procès, mais établir par une plaidoirie aussi documentée que possible les droits de toutes les sociétés similaires. « J'ai le ferme espoir, connaissant le vif intérêt que vous portez à toutes les œuvres antituberculeuses, que vous voudrez bien soumettre notre cause à la Commission supérieure de la tuberculose et lui demander un avis qui pourrait apporter à notre avocat un appui moral des plus considérables. Pour vous permettre de vous rendre compte de l'action de notre ligue, et du fonctionnement de notre cure d'air, j'ai l'honneur de vous adresser : 1° statuts de la ligue ; 2° rapport de gestion en 1902 ; 3° — — en 1904 ; 4° — — en 1905 ; 5° règlement sur le fonctionnement de la cure d'air. Bulletin de la ligue, juillet 1904 ; 6° instructions pour nos malades, Bulletin, mai 1904 ; 7° communication faite au congrès international de la tuberculose, 2-7 octobre 1905 ; 8° copie de l'assignation de M. le comte de Lafont. Ce procès doit être plaidé le 7 mars prochain, et je vous serais très reconnaissant, en raison de l'urgence, de vouloir bien provoquer l'avis de la Commission avant cette date. M. le Dr Darde a joint à ces documents la copie de l'assignation qui lui a été adressée par un de ses voisins, M. le comte de Lafont : À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE TOURS Monsieur le comte de Lafont, propriétaire, domicilié à Saint-Symphorien, résidant de fait à Sandath, commune de Sandillon (Loiret), ayant Me Grognard comme avoué, a l'honneur de vous exposer : Que dans le courant du mois de mai 1904, M. le Dr Darde, président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, demeurant à Tours, 97, rue de Boisdenier, a installé dans un immeuble, sis à Saint-Symphorien, un établissement dénommé « cure d'air » et qui
l'assignation de M. le comte de Lafont. Ce procès doit être plaidé le 7 mars prochain, et je vous serais très reconnaissant, en raison de l'urgence, de vouloir bien provoquer l'avis de la Commission avant cette date. M. le Dr Darde a joint à ces documents la copie de l'assignation qui lui a été adressée par un de ses voisins, M. le comte de Lafont : À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE TOURS Monsieur le comte de Lafont, propriétaire, domicilié à Saint-Symphorien, résidant de fait à Sandath, commune de Sandillon (Loiret), ayant Me Grognard comme avoué, a l'honneur de vous exposer : Que dans le courant du mois de mai 1904, M. le Dr Darde, président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, demeurant à Tours, 97, rue de Boisdenier, a installé dans un immeuble, sis à Saint-Symphorien, un établissement dénommé « cure d'air » et qui constitue un véritable sanatorium pour tuberculeux. Que cet établissement placé au centre d'une commune populaire, dans un quartier très habité, véritable faubourg de la ville de Tours, installé dans un terrain de 27 ares de superficie seulement, contigu à des habitations et au milieu d'une agglomération de maisons très rapprochées, constitue un réel danger de contagion pour les propriétés voisines. Que par surcroît la ligue contre la tuberculose par la publicité considérable qu'elle a faite dans la presse, par la distribution de ses bulletins, par de nombreuses conférences, a porté à la connaissance de tous l'existence de son sanatorium et le développement qu'elle projette de lui donner. Que cette publicité même a eu pour effet immédiat de frapper de discrédit les propriétés voisines. Que spécialement M. de Lafont, propriétaire d'une propriété d'agrément dénommée « Srapathis », voisine de la « cure d'air », se voit dans l'impossibilité de vendre et même de louer cette propriété; que plusieurs amateurs qui étaient sur le point de traiter avec lui ont rompu les négociations en apprenant le voisinage du sanatorium antituberculeux. Que cet état de choses constitue à l'encontre de l'exposant un grave préjudice dont il est fondé à demander réparation pour le
constitue un réel danger de contagion pour les propriétés voisines. Que par surcroît la ligue contre la tuberculose par la publicité considérable qu'elle a faite dans la presse, par la distribution de ses bulletins, par de nombreuses conférences, a porté à la connaissance de tous l'existence de son sanatorium et le développement qu'elle projette de lui donner. Que cette publicité même a eu pour effet immédiat de frapper de discrédit les propriétés voisines. Que spécialement M. de Lafont, propriétaire d'une propriété d'agrément dénommée « Srapathis », voisine de la « cure d'air », se voit dans l'impossibilité de vendre et même de louer cette propriété; que plusieurs amateurs qui étaient sur le point de traiter avec lui ont rompu les négociations en apprenant le voisinage du sanatorium antituberculeux. Que cet état de choses constitue à l'encontre de l'exposant un grave préjudice dont il est fondé à demander réparation pour le passé et la cessation dans l'avenir. Que toute tentative de conciliation serait inutile et qu'il y a urgence. C'est pourquoi l'exposant conclut à ce qu'il vous plaise, M. le Président, l'autoriser à faire assigner M. Darde, tant en son nom personnel que comme président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, à comparaître à bref délai et sans préliminaire de conciliation devant le tribunal que vous présidez pour : Voir dire que M. le Dr Darde, tant en son nom personnel que comme président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, dans le mois du jugement à intervenir, devra supprimer le sanatorium antituberculeux dit « cure d'air » installé à Saint-Symphorien et ce sous une astreinte de 100 francs par jour de retard; Voir dire que M. le comte de Lafont sera autorisé à publier le jugement à intervenir dans trois journaux du département et deux journaux de Paris à son choix aux frais du défendeur; Et pour le préjudice subi à ce jour par l'exposant : S'entendre M. le Dr Darde, tant en son nom personnel qu'en qualités condamner à payer à M. le comte de Lafont la somme de 10.000 francs à titre de dommages et
en Touraine, à comparaître à bref délai et sans préliminaire de conciliation devant le tribunal que vous présidez pour : Voir dire que M. le Dr Darde, tant en son nom personnel que comme président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, dans le mois du jugement à intervenir, devra supprimer le sanatorium antituberculeux dit « cure d'air » installé à Saint-Symphorien et ce sous une astreinte de 100 francs par jour de retard; Voir dire que M. le comte de Lafont sera autorisé à publier le jugement à intervenir dans trois journaux du département et deux journaux de Paris à son choix aux frais du défendeur; Et pour le préjudice subi à ce jour par l'exposant : S'entendre M. le Dr Darde, tant en son nom personnel qu'en qualités condamner à payer à M. le comte de Lafont la somme de 10.000 francs à titre de dommages et intérêts et en tous les dépens; Sous toutes réserves; Et ce sera justice. Signé : GROGNARD. Ordonnance conforme en date du 18 novembre 1905. Assignation en date du 22 novembre 1905. Les deux motifs invoqués pour justifier cette demande d'indemnité sont le danger de contagion pour les habitants des propriétés voisines et la dépréciation qui en résulte pour la propriété personnelle du requérant. Nous examinerons successivement la valeur de ces deux arguments. Le voisinage d'un établissement dans lequel on reçoit des malades tuberculeux constitue-t-il un danger pour les personnes qui habitent les propriétés ou les maisons y attenant ? Pour répondre à cette question rappelons d'abord les modes de contagion de la tuberculose. Celle-ci ne se fait pas par l'expansion à distance d'effluves impalpables : elle se fait par la pénétration dans l'économie d'un agent, le bacille de Koch. Sans cette pénétration il n'y a pas de contagion possible. La question a été bien résumée par M. Grancher, dans son rapport à l'Académie de médecine : « Depuis la découverte de Koch, il n'est pas de trait essentiel de la biologie du bacille tuberculeux qui ne nous soit familier, tant on a multiplié, répété, contrôlé de toutes parts les mêmes
voisines et la dépréciation qui en résulte pour la propriété personnelle du requérant. Nous examinerons successivement la valeur de ces deux arguments. Le voisinage d'un établissement dans lequel on reçoit des malades tuberculeux constitue-t-il un danger pour les personnes qui habitent les propriétés ou les maisons y attenant ? Pour répondre à cette question rappelons d'abord les modes de contagion de la tuberculose. Celle-ci ne se fait pas par l'expansion à distance d'effluves impalpables : elle se fait par la pénétration dans l'économie d'un agent, le bacille de Koch. Sans cette pénétration il n'y a pas de contagion possible. La question a été bien résumée par M. Grancher, dans son rapport à l'Académie de médecine : « Depuis la découverte de Koch, il n'est pas de trait essentiel de la biologie du bacille tuberculeux qui ne nous soit familier, tant on a multiplié, répété, contrôlé de toutes parts les mêmes expériences relatives à sa vitalité et à sa résistance aux agents physiques et chimiques. « L'accord est fait dans tous les esprits sur les points importants. Par exemple, il est démontré que l'air expiré ne contient pas le bacille et qu'il en est de même des produits de sécrétion physiologique. Seuls, les crachats ou les suppurations bacillifères sont dangereux, et encore faut-il que ces liquides desséchés flottent dans l'atmosphère à l'état poussiéreux. » La contagion dans ce cas se fait par les voies respiratoires. Les travaux de M. Chauveau, ceux plus récents de M. Calmette, montrent que le bacille tuberculeux pénètre également par les voies digestives, lorsqu'il y a soit ingestion de bacilles tuberculeux par les aliments, notamment par le lait, soit par transport sur les aliments de ces organismes par des mains souillées par les produits expectorés par les malades. Il est bien évident que ce second mode de contagion n'intéresse pas les personnes du voisinage d'un établissement destiné à la cure de la tuberculose. Nous n'avons à nous occuper que du premier mode de contagion, celui qui peut se faire par les voies respiratoires. Dans quelles conditions celui-ci est-il possible? La contagion est possible lorsqu'un tuberculeux crache autour
Seuls, les crachats ou les suppurations bacillifères sont dangereux, et encore faut-il que ces liquides desséchés flottent dans l'atmosphère à l'état poussiéreux. » La contagion dans ce cas se fait par les voies respiratoires. Les travaux de M. Chauveau, ceux plus récents de M. Calmette, montrent que le bacille tuberculeux pénètre également par les voies digestives, lorsqu'il y a soit ingestion de bacilles tuberculeux par les aliments, notamment par le lait, soit par transport sur les aliments de ces organismes par des mains souillées par les produits expectorés par les malades. Il est bien évident que ce second mode de contagion n'intéresse pas les personnes du voisinage d'un établissement destiné à la cure de la tuberculose. Nous n'avons à nous occuper que du premier mode de contagion, celui qui peut se faire par les voies respiratoires. Dans quelles conditions celui-ci est-il possible? La contagion est possible lorsqu'un tuberculeux crache autour de lui, sans aucune précaution, sur la voie publique, sur le sol des locaux dans lesquels il séjourne. Si ces expectorations n'ont pas subi l'action stérilisante de la lumière solaire, lorsqu'elles sont desséchées, le vent peut les porter dans les voies respiratoires des passants. Chaque jour, dans la rue, nous voyons naître devant nous ce moyen de transmission, il nous entoure partout. Ce danger disparaît complètement si les crachats des tuberculeux sont recueillis dans des ustensiles appropriés, où ils ne peuvent se dessécher, dans des crachoirs de poche. Ceux-ci nettoyés, désinfectés, ne laissent sortir aucun bacille qui puisse par un procédé quelconque atteindre une autre personne. Ce qui est dangereux, c'est le tuberculeux en liberté, celui qui dissémine ses crachats sans souci du péril qu'il fait courir à ses voisins. Mais lorsque dans les établissements consacrés à la cure des tuberculeux, sanatorium, dispensaire, cure d'air, etc., le tuberculeux est surveillé; lorsque la discipline est formelle, pas un bacille tuberculeux ne peut sortir de l'établissement. La réunion de tuberculeux, en nombre plus ou moins grand, lorsqu'ils sont surveillés, fait disparaître le danger qui résulterait de leurs habitudes et de leur défaut de précaution. C'est un des moyens les plus efficaces de