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2501) : — Le maire peut prendre toutes mesures de vue de réglementer les ventes, publiques, dès lors qu'elles sont justifiées par l'intérêt général et à condition qu'il s'agisse exclusivement de mesures de police. Il semble donc, sous réserve de l'interprétation des tribunaux dans les cas d'espèce, qu'il puisse retirer à un marchand l'emplacement qui lui a été concédé sur un marché public, lorsque ce commerçant a été condamné par décision judiciaire pour du marché illicite ou bénéfices exagérés. III. — Taxe vicinale : Influence sur l'entretien des chemins ruraux, reconnus et non reconnus. L'honorable M. Gounin, député, a demandé à M. le Ministre de l'Intérieur « 1° Si par application de l'article 9 de la loi de finances du 31 mars 1932, » 2° dans le cas de l'affirmative, s'il n'y aurait pas lieu de faire procéder au préalable à la reconnaissance des chemins ruraux sur lesquels des dépenses seront ainsi engagées ; 3° les opérations de reconnaissance étant actuellement longues et coûteuses et le personnel compétent faisant souvent défaut aux communes rurales, s'il ne conviendrait pas de modifier les prescriptions de la loi du 20 août 1881 et de prendre toutes mesures susceptibles de hâter les formalités de reconnaissance des chemins ruraux ». La réponse suivante lui a été faite (Journal Officiel du 20 mai 1933, déb. pari., Chambre, p. 2502) : — 1° Aux termes de l'article 109 de la loi de finances du 31 mars 1932, les communes peuvent, dans les conditions déterminées par ledit article, employer aux termes de leur taxe vicinale, qui n'est qu'une taxe de remplacement des prestations ; 2° la loi visée n'impose pas l'obligation préalable de reconnaissance des chemins ruraux ; 3° une circulaire du ministre de l'intérieur du 13 novembre 1881, rappelée par une autre circulaire du 31 mars 1921, précise dans quelles conditions les ingénieurs du service vicinal peuvent se charger, dans l'intérêt des communes, des opérations de reconnaissances des chemins vicinaux. IV. — Conseillers municipaux : Conditions pour être nommé répartiteur. L'honorable M. Cazals, député, a demandé à M. le Ministre de l'Intérieur « si un conseiller municipal
reconnaissance des chemins ruraux ». La réponse suivante lui a été faite (Journal Officiel du 20 mai 1933, déb. pari., Chambre, p. 2502) : — 1° Aux termes de l'article 109 de la loi de finances du 31 mars 1932, les communes peuvent, dans les conditions déterminées par ledit article, employer aux termes de leur taxe vicinale, qui n'est qu'une taxe de remplacement des prestations ; 2° la loi visée n'impose pas l'obligation préalable de reconnaissance des chemins ruraux ; 3° une circulaire du ministre de l'intérieur du 13 novembre 1881, rappelée par une autre circulaire du 31 mars 1921, précise dans quelles conditions les ingénieurs du service vicinal peuvent se charger, dans l'intérêt des communes, des opérations de reconnaissances des chemins vicinaux. IV. — Conseillers municipaux : Conditions pour être nommé répartiteur. L'honorable M. Cazals, député, a demandé à M. le Ministre de l'Intérieur « si un conseiller municipal et un électeur âgé de plus de soixante ans peuvent être proposés comme répartiteurs ». C'est dans les termes suivants que M. le Ministre lui a répondu (Journal Officiel du 27 mai 1933, déb. pari., Chambre, p. 2674) : — Bien que le conseil municipal soit déjà représenté au sein de la commission des répartiteurs par le maire et l'adjoint, membres de droit, les conseils municipaux peuvent faire figurer sur leur liste de proposition aux fonctions de répartiteur des contributions directes un ou plusieurs de leurs membres s'ils figurent au rôle de la contribution foncière. Aucune condition d'âge n'étant requise d'autre part pour être nommé répartiteur, il s'ensuit que tout citoyen contribuable foncier peut être proposé quel que soit son âge. V. — Vente du vin sur les marchés publics. L'honorable M. Bayle a appelé l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur « sur l'intérêt qu'il y aurait à organiser la vente du vin ; et lui demande s'il ne pourrait pas autoriser la vente de cette boisson hygiénique sur les marchés ; ajoute que, notamment, une demande faite à la mairie d'Argenteuil a reçu une réponse négative. » La réponse ci-dessous lui a été adressée (Journal Officiel du 27
de la commission des répartiteurs par le maire et l'adjoint, membres de droit, les conseils municipaux peuvent faire figurer sur leur liste de proposition aux fonctions de répartiteur des contributions directes un ou plusieurs de leurs membres s'ils figurent au rôle de la contribution foncière. Aucune condition d'âge n'étant requise d'autre part pour être nommé répartiteur, il s'ensuit que tout citoyen contribuable foncier peut être proposé quel que soit son âge. V. — Vente du vin sur les marchés publics. L'honorable M. Bayle a appelé l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur « sur l'intérêt qu'il y aurait à organiser la vente du vin ; et lui demande s'il ne pourrait pas autoriser la vente de cette boisson hygiénique sur les marchés ; ajoute que, notamment, une demande faite à la mairie d'Argenteuil a reçu une réponse négative. » La réponse ci-dessous lui a été adressée (Journal Officiel du 27 mai 1933, déb. pari., Chambre, p. 2674) : — Il appartient aux maires, en vertu des pouvoirs que leur confère la loi du 9 avril 1884, de réglementer les ventes sur les marchés publics d'approvisionnement ; en l'espèce, le maire d'Argenteuil n'a pas cru, pour des raisons d'opportunité, devoir autoriser la vente de vin en détail sur les marchés de la commune. VI. Anciens combattants : Droit à une allocation à la veuve en retrait. llospikdisalwn : rétame de l'allocation. M. Eerin, député, a exposé à M. le Ministre de la Santé publique : « a) que des titulaires de l'allocation du combattant, hospitalisés dans un hospice de vieillards, se voient retenir leur carnet d'allocation, laquelle est touchée par l'économe qui le fait signer les intéressés ; b) que les sommes ainsi perçues sont versées à l'hospice sans que les titulaires en perçoivent un centime ; et lui demande si cette façon de procéder est légale et si les fonds doivent être remis aux ayants droit ». Le Ministre lui a répondu (Journal Officiel du 15 mars 1933, déb. parli., Chambre, p. 1310) : — En vertu de l'article 11 de la loi des finances du 31 mars 1922, "l'allocation
la vente de vin en détail sur les marchés de la commune. VI. Anciens combattants : Droit à une allocation à la veuve en retrait. llospikdisalwn : rétame de l'allocation. M. Eerin, député, a exposé à M. le Ministre de la Santé publique : « a) que des titulaires de l'allocation du combattant, hospitalisés dans un hospice de vieillards, se voient retenir leur carnet d'allocation, laquelle est touchée par l'économe qui le fait signer les intéressés ; b) que les sommes ainsi perçues sont versées à l'hospice sans que les titulaires en perçoivent un centime ; et lui demande si cette façon de procéder est légale et si les fonds doivent être remis aux ayants droit ». Le Ministre lui a répondu (Journal Officiel du 15 mars 1933, déb. parli., Chambre, p. 1310) : — En vertu de l'article 11 de la loi des finances du 31 mars 1922, "l'allocation du combattant n'entre pas en ligne de compte pour la détermination des droits à l'assistance de l'ancien combattant malade, infirme ou incurable. Il ressort de ce texte que si un ancien combattant, vieillard infirme ou incurable, ne possède pas d'autres ressources que l'allocation susdite, il doit percevoir le taux plein de l'assistance à domicile. Mais, autant il est naturel qu'un ancien combattant puisse autoriser à cumuler son allocation avec le secours d'assistance à domicile, qui, à raison de sa modicité (50 à 100 francs par mois suivant les communes) ne saurait lui permettre de subvenir entièrement à son existence, autant il est equitable, s'il est hospitalisé au compte des collectivités publiques, et n'a plus en conséquence à se préoccuper de ses besoins, qu'il fasse abandon de son allocation, en vue d'une réduction correspondante des frais nécessités par son entretien. Il est admis toutefois que l'hospitalisation peut remettre à l'intéressé une petite partie de son allocation comme argent de poche. VIII — Extension d'un réseau rural d'électricité : obligations réciproques du concessionnaire et des usagers. L'honorable M. Liautey, député, a exposé à M. le Ministre des Travaux Publics : « Que le cahier des charges pour la concession, par une commune,
de l'assistance à domicile. Mais, autant il est naturel qu'un ancien combattant puisse autoriser à cumuler son allocation avec le secours d'assistance à domicile, qui, à raison de sa modicité (50 à 100 francs par mois suivant les communes) ne saurait lui permettre de subvenir entièrement à son existence, autant il est equitable, s'il est hospitalisé au compte des collectivités publiques, et n'a plus en conséquence à se préoccuper de ses besoins, qu'il fasse abandon de son allocation, en vue d'une réduction correspondante des frais nécessités par son entretien. Il est admis toutefois que l'hospitalisation peut remettre à l'intéressé une petite partie de son allocation comme argent de poche. VIII — Extension d'un réseau rural d'électricité : obligations réciproques du concessionnaire et des usagers. L'honorable M. Liautey, député, a exposé à M. le Ministre des Travaux Publics : « Que le cahier des charges pour la concession, par une commune, d'une distribution publique électrique (mode annexé au décret du 17 mai 1906, modifié par décret du 28 juin 1921) stipule, à l'article 14, que « le concessionnaire sera tenu d'inscrire toute ligne pour laquelle un ou plusieurs des propriétaires des immeubles à desservir lui garantissent, pendant cinq ans, une recette brute annuelle de fr. par mètre courant de canalisation aérienne ou fr. par mètre courant de canalisation souterraine, la longueur à établir étant comptée à partir du réseau déjà existant, sans comprendre la longueur des branchements qui desserviront chaque immeuble et la recette brute étant calculée comme il est dit à l'article 13 » ; et demande, dans le cas où un cahier des charges disposerait que la concession porterait sur l'ensemble du territoire et dans l'hypothèse où les intéressés feraient procéder, dans des conditions techniques équivalentes ou supérieures à celles qui ont prévalu pour l'installation du réseau de l'agglomération principale, à l'établissement des lignes d'extension à leurs frais, si le concessionnaire serait tenu de fournir le courant aux conditions de l'article 11 sans autres formalités préalables que l'approbation du projet d'extension et l'autorisation de circulation de courant qui doit être régulièrement délivrée par les services du contrôle. Le Journal
brute annuelle de fr. par mètre courant de canalisation aérienne ou fr. par mètre courant de canalisation souterraine, la longueur à établir étant comptée à partir du réseau déjà existant, sans comprendre la longueur des branchements qui desserviront chaque immeuble et la recette brute étant calculée comme il est dit à l'article 13 » ; et demande, dans le cas où un cahier des charges disposerait que la concession porterait sur l'ensemble du territoire et dans l'hypothèse où les intéressés feraient procéder, dans des conditions techniques équivalentes ou supérieures à celles qui ont prévalu pour l'installation du réseau de l'agglomération principale, à l'établissement des lignes d'extension à leurs frais, si le concessionnaire serait tenu de fournir le courant aux conditions de l'article 11 sans autres formalités préalables que l'approbation du projet d'extension et l'autorisation de circulation de courant qui doit être régulièrement délivrée par les services du contrôle. Le Journal Officiel du 18 février 1933, déb. parli., Chambre, p. 831, a publié la réponse suivante qui lui a été faite : — L'article 14 du cahier des charges type précité fait une obligation au concessionnaire de construire lui-même les extensions du réseau, sous réserve d'une garantie de recettes assurée par les usagers. Par ailleurs, les abonnés n'ont aucune qualité pour faire effectuer des travaux qui seront ultérieurement incorporés dans la concession dont l'exploitation est placée sous la propre responsabilité du concessionnaire. Celui-ci ne peut donc être tenu d'accepter l'alinéation des lignes d'extension exécutées dans les conditions sus-indiquées qui sont contraires aux prévisions du cahier des charges. VIII. — Prix obligatoire d'énergie électrique sur un réseau concédé. L'honorable M. Riffaterre, député, a demandé à M. le Ministre des Travaux Publics : « 1° Dans quelles limites le concessionnaire d'une distribution d'énergie électrique aux services publics peut être tenu de recevoir et de transporter sur le réseau dont il a l'exploitation de l'énergie non produite par lui et destinée aux services publics visés à l'article 10 de son cahier des charges ; 2° si le transport de cette énergie est une simple faculté ; et, dans le cas de l'affirmative, comment sera
les usagers. Par ailleurs, les abonnés n'ont aucune qualité pour faire effectuer des travaux qui seront ultérieurement incorporés dans la concession dont l'exploitation est placée sous la propre responsabilité du concessionnaire. Celui-ci ne peut donc être tenu d'accepter l'alinéation des lignes d'extension exécutées dans les conditions sus-indiquées qui sont contraires aux prévisions du cahier des charges. VIII. — Prix obligatoire d'énergie électrique sur un réseau concédé. L'honorable M. Riffaterre, député, a demandé à M. le Ministre des Travaux Publics : « 1° Dans quelles limites le concessionnaire d'une distribution d'énergie électrique aux services publics peut être tenu de recevoir et de transporter sur le réseau dont il a l'exploitation de l'énergie non produite par lui et destinée aux services publics visés à l'article 10 de son cahier des charges ; 2° si le transport de cette énergie est une simple faculté ; et, dans le cas de l'affirmative, comment sera assurée l'exécution des dispositions de l'article 11 du cahier des charges visant la mise à la disposition du concessionnaire d'énergie en provenance de nouvelles usines hydrauliques. Voici la réponse qui lui a été faite (Journal Officiel du 19 mai 1933, déb. parli., Chambre, p. 2461) : — 1° Aux termes de l'article 12 du cahier des charges type du 17 janvier 1928, pour la concession par l'État, d'une distribution d'énergie électrique aux services publics, le concessionnaire est tenu, sur réquisition du ministre des travaux publics, de recevoir sur son réseau, dans la limite de capacité de celui-ci, l'énergie, destinée à des services publics, provenant de réserves instituées aux bornes d'une usine hydraulique reliée directement ou indirectement à la concession et de livrer, soit directement au bénéficiaire de la réserve, soit au réseau qui l'alimentera, une quantité correspondante d'énergie ; 2° le transport de l'énergie réservée aux conditions indiquées au 1° ci-dessus est une obligation pour le concessionnaire. Jurisprudence Contentieuse 1 — Bals publics : Pouvoirs de réglementation et d'autorisation du Maire. Voici un nouvel arrêt s'ajoutant à la série de tous ceux que nous avons déjà publiés, qui reconnaissent non seulement à l'autorité municipale le droit de soumettre à son
de l'article 12 du cahier des charges type du 17 janvier 1928, pour la concession par l'État, d'une distribution d'énergie électrique aux services publics, le concessionnaire est tenu, sur réquisition du ministre des travaux publics, de recevoir sur son réseau, dans la limite de capacité de celui-ci, l'énergie, destinée à des services publics, provenant de réserves instituées aux bornes d'une usine hydraulique reliée directement ou indirectement à la concession et de livrer, soit directement au bénéficiaire de la réserve, soit au réseau qui l'alimentera, une quantité correspondante d'énergie ; 2° le transport de l'énergie réservée aux conditions indiquées au 1° ci-dessus est une obligation pour le concessionnaire. Jurisprudence Contentieuse 1 — Bals publics : Pouvoirs de réglementation et d'autorisation du Maire. Voici un nouvel arrêt s'ajoutant à la série de tous ceux que nous avons déjà publiés, qui reconnaissent non seulement à l'autorité municipale le droit de soumettre à son autorisation préalable l'ouverture de tout bal public, mais aussi le droit de refuser cette autorisation au tenancier d'un café lorsque des troubles s'étaient déjà produits dans son établissement. Cette décision, en date du 22 février 1933, est à confronter avec celle du 13 janvier 1932, rapportée dans notre numéro de décembre dernier, page 295 : « Le Conseil d’État, statuant au Contentieux, (Section du Contentieux, première Sous-Section), « Vu la requête présentée par le sieur Primault, demeurant au Puymoyen (Charente), et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté, en date du 9 novembre 1931, par lequel le Maire de Puymoyen a décidé qu'aucun bal public ne pourrait être ouvert dans la Commune sans une autorisation écrite et individuelle du Maire, et a interdit au sieur ÉPURATION DE TOUTES LES EAUX RÉSIDUAIRES FOSSES SEPTIQUES Lits bactériens Boues activées Premiers prix dans les Concours publics Nombreuses références Études gratuites de tous projets SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ÉPURATION BIOLOGIQUE Directeur : Ch. MARSEILLE, Ingénieur des Arts et Manufactures 44, Rue de Lombards PARIS (8e) Tel. LABORDE : 04-00 à 04-05 ÉTABLISSEMENTS HORLOGES ASSAINISSEMENT PARIS MONTE-MALADES 40. Rue Barjolin (156) Téléphone : SÉGUR 41-27 87 69 1 MAIRES, ARCHITECTES,
décembre dernier, page 295 : « Le Conseil d’État, statuant au Contentieux, (Section du Contentieux, première Sous-Section), « Vu la requête présentée par le sieur Primault, demeurant au Puymoyen (Charente), et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté, en date du 9 novembre 1931, par lequel le Maire de Puymoyen a décidé qu'aucun bal public ne pourrait être ouvert dans la Commune sans une autorisation écrite et individuelle du Maire, et a interdit au sieur ÉPURATION DE TOUTES LES EAUX RÉSIDUAIRES FOSSES SEPTIQUES Lits bactériens Boues activées Premiers prix dans les Concours publics Nombreuses références Études gratuites de tous projets SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ÉPURATION BIOLOGIQUE Directeur : Ch. MARSEILLE, Ingénieur des Arts et Manufactures 44, Rue de Lombards PARIS (8e) Tel. LABORDE : 04-00 à 04-05 ÉTABLISSEMENTS HORLOGES ASSAINISSEMENT PARIS MONTE-MALADES 40. Rue Barjolin (156) Téléphone : SÉGUR 41-27 87 69 1 MAIRES, ARCHITECTES, Abonnez-vous à L'ARCHITECTURE D'AUJOURD'HUI et à "CHANTIERS" Revues Indispensables pour être tenu au courant des constructions nouvelles dans le monde entier L'ARCHITECTURE D'AUJOURD'HUI 1 1. rue Bartholdi BOULOGNE (Sîine) Téléphone : Molitor 19.90 19.91 1 SUPPRESSION DE L'HYGIÈNE par les PROCÉDÉS Breedés Aération naturelle automatique KNAPPEN Cie Générale d'ASSÈCHÉMENT & D'ÀÉRATION (Procédés KNAPPEN) 57, Rue Pigalle PARIS (IXe) Trinité 11-10 et 16-06 Groupement d'Études et d'Applications en GRANDE-BRETAGNE ITALIE ESPAGNE BELGIQUE SUISSE ROUMANIE INSTALLATIONS SANITAIRES PIANOS PIANOS COUVERTURE CHAUFFAGE CENTRAL 9 RUE DU DELTA PARIS TELEPHONE TRINITÉ 02 22 02 25-02 24-26-02 25-02 26__ Vue sur le sous-sol MAGASIN D'ÉXPOSITION ET DE DÉMONSTRATION 24, BOULEVARD MALESHERBES, PARIS (Ville) Restaurateur | Le seul du nom, | Le seul genre, | Le seul style. | 139, Rue Boissy-d'Anglas, PARIS (16e) | Téléphone : ELYSÉES 36-38 | Établissements E. BARRE, MATHIEU & PASSEDAT 18, RUE SIMONI PARIS FR. FERROUERIE — FERRETTI — CONSTRUCTIONS ET INSTRUMENTS MÉTALLIQUES Office Technique & Administratif des Communes (O. T. A. C.) Constitué conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août de la même année 14, Avenue Victor-Hugo (Sîine) (Entre le Rond-Point des Champs-Élysées et Saint-Philippe-du-Roule) L'OFFICE a spécialement pour objet : 1.
D'ÀÉRATION (Procédés KNAPPEN) 57, Rue Pigalle PARIS (IXe) Trinité 11-10 et 16-06 Groupement d'Études et d'Applications en GRANDE-BRETAGNE ITALIE ESPAGNE BELGIQUE SUISSE ROUMANIE INSTALLATIONS SANITAIRES PIANOS PIANOS COUVERTURE CHAUFFAGE CENTRAL 9 RUE DU DELTA PARIS TELEPHONE TRINITÉ 02 22 02 25-02 24-26-02 25-02 26__ Vue sur le sous-sol MAGASIN D'ÉXPOSITION ET DE DÉMONSTRATION 24, BOULEVARD MALESHERBES, PARIS (Ville) Restaurateur | Le seul du nom, | Le seul genre, | Le seul style. | 139, Rue Boissy-d'Anglas, PARIS (16e) | Téléphone : ELYSÉES 36-38 | Établissements E. BARRE, MATHIEU & PASSEDAT 18, RUE SIMONI PARIS FR. FERROUERIE — FERRETTI — CONSTRUCTIONS ET INSTRUMENTS MÉTALLIQUES Office Technique & Administratif des Communes (O. T. A. C.) Constitué conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août de la même année 14, Avenue Victor-Hugo (Sîine) (Entre le Rond-Point des Champs-Élysées et Saint-Philippe-du-Roule) L'OFFICE a spécialement pour objet : 1. L'étude de toutes les affaires susceptibles d'intéresser les Municipalités, notamment l'adduction d'eau.. l'assainissement.. l'urbanisme d'une façon générale : plans d'aménagement.. d'extension et d'embellissement ; les établissements scolaires de tous degrés, les installations de bureaux de postes et la création de diverses œuvres sociales d'intérêt régional ou local ; 2. La préparation pour le compte des Municipalités, des dossiers complets, administratifs et techniques, concernant les affaires précitées, et à cet effet, de faire toutes démarches nécessaires dans les milieux administratifs en vue d'obtenir, pour les Municipalités intéressées, l'approbation, l'autorisation et les crédits et subventions, s'il y a lieu ; 3. La surveillance des Travaux, en collaboration avec les Techniciens Municipaux et le Contrôle de ces Travaux en collaboration avec les agents des services techniques de l'État ; 4. L'étude du Financement desdites affaires soit par voie d'ouverture de crédits, soit par voie d'Emprunt, soit par voie d'Emission d'Obligations ou par tout autre moyen. Adresser toute la correspondance et toutes les demandes de renseignements à Monsieur le Directeur de l'Office technique et administratif des Communes 14, Avenue Victor-Hugo PARIS (8e) Téléphone : BALZAC 38-37 et 38-43 Le Directeur reçoit au siège les lundi, mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine, de 10