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rurales 1 000 dl. 9° Mesures prises pour combattre le phylloxéra 70 000 dl. 10° Essais avec des plants de vigne résistant au phylloxéra 12 000 dl. 11° Pour le relèvement de la race porcine 6 000 dl. 12° Pour l’élevage de la race caprine 2 500 dl. 13° Pour les expositions ambulantes 6 000 dl. 14° Pour le contrôle des viandes importées de l'Étranger 12 000 dl. 15° Pour la destruction des animaux nuisibles aux oiseaux insectivores 3 000 dl. 16° Pour la création d’une nouvelle école d’agriculture d’hiver à Mülhausen 3 000 dl. 17° Subventions pour épizooties dont la responsabilité n’incombe pas à l’État 4 000 dl. Total des dépenses extraordinaires 276 700 dl. Total des dépenses ordinaires 950 475 dl. Total des crédits à la disposition de l’agriculture 1 227 175 dl. A ajouter les crédits accordés pour travaux d’amélioration 667 910 dl. Total 1 895 085 dl. Nous passons maintenant aux débats du budget de l’agriculture au Landesausschuss. Débats du budget de l’agriculture au Landesausschuss pour l’année 1905. Les débats relatifs au budget ont lieu, comme on sait, par trois lectures en séance plénière. La première lecture doit traiter des questions d’un caractère général, ensuite les différentes parties du budget sont soumises à une délibération approfondie des commissions, et spécialement la IV e commission pour l’agriculture, qui est composée comme suit: Président: M. Kochlin; secrétaire: M. Ostermeier; membres: MM. Back, Bourgon, Frev, Hauss, Heister, Klein, Lauge, Moritz, Pierson, Reymann, Rudolf, Ruhrdorf, Ernest de Schlumberger, Seyller. La commission établit alors un rapport qui forme la base des débats en seconde lecture. Ceux-ci s’étendent sur les questions de détail. En troisième lecture a lieu de nouveau une discussion spéciale et une discussion générale. En ce qui concerne la première lecture, nous avons déjà donné au numéro du Journal agricole les points intéressant spécialement l'agriculture. Nous passerons donc immédiatement aux Délibérations de la Commission. Le rapport suivant donne le résultat des délibérations de la commission. Nous renonçons à la reproduction des volumineux suppléments, parce que, ou bien ils ne contiennent que des détails du budget sans intérêt général, ou
différentes parties du budget sont soumises à une délibération approfondie des commissions, et spécialement la IV e commission pour l’agriculture, qui est composée comme suit: Président: M. Kochlin; secrétaire: M. Ostermeier; membres: MM. Back, Bourgon, Frev, Hauss, Heister, Klein, Lauge, Moritz, Pierson, Reymann, Rudolf, Ruhrdorf, Ernest de Schlumberger, Seyller. La commission établit alors un rapport qui forme la base des débats en seconde lecture. Ceux-ci s’étendent sur les questions de détail. En troisième lecture a lieu de nouveau une discussion spéciale et une discussion générale. En ce qui concerne la première lecture, nous avons déjà donné au numéro du Journal agricole les points intéressant spécialement l'agriculture. Nous passerons donc immédiatement aux Délibérations de la Commission. Le rapport suivant donne le résultat des délibérations de la commission. Nous renonçons à la reproduction des volumineux suppléments, parce que, ou bien ils ne contiennent que des détails du budget sans intérêt général, ou bien ils ont déjà été mentionnés dans l’exposé du budget. Le rapport de M. le député Rudolf est conçu comme suit: J'ai l’honneur de déposer, au nom de la 1 e commission, le rapport suivant sur le budget de l’agriculture. Recettes. Chapitre 14. "Service vétérinaire". Adopté. Chapitre 15. "Administration des haras". Adopté. Chapitre 16. "Essais et enseignement agricole". Titres 1 à 5. Adoptés. Chapitre 17. "Fonds à employer en faveur de l’agriculture". Au titre "Frais et dépenses relatives à l’inspection des taureaux reproducteurs", un membre fait observer que les inspections extraordinaires de taureaux constituent une lourde charge pour l'agriculture. Il serait urgent de l’alléger. Pour chaque visite extraordinaire, le propriétaire du taureau est tenu de verser 12 cents à la caisse de l’État. C’est une contribution d’autant plus lourde que si l’on se décidait à modifier un peu l’organisation actuelle des visites ordinaires, la plupart des visites extraordinaires seraient inutiles. Il s’agit surtout des reproducteurs achetés à l’Etranger par les soins des Comices ou de la Commission centrale instituée par le Conseil d’agriculture. Dès l’instant que, en achetant ces bêtes, on les a par le fait reconnues aptes à la reproduction, il semble superflu de les faire encore examiner à
haras". Adopté. Chapitre 16. "Essais et enseignement agricole". Titres 1 à 5. Adoptés. Chapitre 17. "Fonds à employer en faveur de l’agriculture". Au titre "Frais et dépenses relatives à l’inspection des taureaux reproducteurs", un membre fait observer que les inspections extraordinaires de taureaux constituent une lourde charge pour l'agriculture. Il serait urgent de l’alléger. Pour chaque visite extraordinaire, le propriétaire du taureau est tenu de verser 12 cents à la caisse de l’État. C’est une contribution d’autant plus lourde que si l’on se décidait à modifier un peu l’organisation actuelle des visites ordinaires, la plupart des visites extraordinaires seraient inutiles. Il s’agit surtout des reproducteurs achetés à l’Etranger par les soins des Comices ou de la Commission centrale instituée par le Conseil d’agriculture. Dès l’instant que, en achetant ces bêtes, on les a par le fait reconnues aptes à la reproduction, il semble superflu de les faire encore examiner à ce point de vue par une Commission d’inspection ou un vétérinaire officiel. En général, il faut chaque fois une visite extraordinaire, et il en résulte des frais excessivement élevés, comme par exemple, lors de la dernière vente de taureaux reproducteurs à Diedenhofen, où on a dû payer à titre de taxes d’inspection, sans compter les frais de voyage, une somme de 500 CH. Or, cette inspection qui s’est faite dans une seule journée, n'était qu’une pure formalité. Un autre inconvénient consiste en ce que certains jeunes taureaux qui, à l’époque de la visite ordinaire, n’ont pas encore atteint l'âge de 10 mois, ne sont pas présentés à la commission. Dès que les taureaux ont atteint l’âge prescrit, les propriétaires tâchent de procurer le certificat qui les autorise à les employer pour les saillies. Mais il leur faut pour cela demander une révision extraordinaire. On pourrait peut-être autoriser les Commissions à inspecter, lors des visites ordinaires, les taureaux âgés de 7 à 8 mois et à délivrer un certificat provisoire. En cas de besoin, ces mêmes taureaux pourraient être présentés une seconde fois à la commission lors de sa prochaine visite ordinaire. En tous les cas, une visite extraordinaire dans le
taxes d’inspection, sans compter les frais de voyage, une somme de 500 CH. Or, cette inspection qui s’est faite dans une seule journée, n'était qu’une pure formalité. Un autre inconvénient consiste en ce que certains jeunes taureaux qui, à l’époque de la visite ordinaire, n’ont pas encore atteint l'âge de 10 mois, ne sont pas présentés à la commission. Dès que les taureaux ont atteint l’âge prescrit, les propriétaires tâchent de procurer le certificat qui les autorise à les employer pour les saillies. Mais il leur faut pour cela demander une révision extraordinaire. On pourrait peut-être autoriser les Commissions à inspecter, lors des visites ordinaires, les taureaux âgés de 7 à 8 mois et à délivrer un certificat provisoire. En cas de besoin, ces mêmes taureaux pourraient être présentés une seconde fois à la commission lors de sa prochaine visite ordinaire. En tous les cas, une visite extraordinaire dans le cours de l'année ne serait plus nécessaire. Du reste, la limite d’âge de 10 mois semble très élevée. Le commissaire du gouvernement fait observer qu’un motif d’ordre formel s’oppose déjà à ce que ces vœux puissent être pris en considération. Toutes les questions concernant l’inspection des taureaux reproducteurs ont été réglées par une Ordonnance impériale — du 29 novembre 1897, Bulletin des lois pour l’Alsace-Lorraine, page 89 — et il n'est pas facile d’en obtenir la modification. L'ordonnance en question ne prévoit qu’une seule visite ordinaire par an, mais cette visite peut se faire, au gré des intéressés, au printemps ou à l’automne. Toutes les autres visites se font sous la dénomination d’extraordinaires et moyennant une taxe spéciale. Il n’est pas possible de délivrer un certificat, même à titre provisoire, pour les bêtes âgées de moins de 10 mois. C’est une mesure qui n’est pas prévue par l’Ordonnance impériale qui ne fait également aucune exception pour les bêtes achetées à l’Etranger avec la participation de l’Etat. D’autre part, l’organisation actuellement en vigueur des inspections de taureaux reproducteurs est basée sur des principes qui ont été adoptés après des délibérations sérieuses par le Conseil d’agriculture et sur les expériences que le
réglées par une Ordonnance impériale — du 29 novembre 1897, Bulletin des lois pour l’Alsace-Lorraine, page 89 — et il n'est pas facile d’en obtenir la modification. L'ordonnance en question ne prévoit qu’une seule visite ordinaire par an, mais cette visite peut se faire, au gré des intéressés, au printemps ou à l’automne. Toutes les autres visites se font sous la dénomination d’extraordinaires et moyennant une taxe spéciale. Il n’est pas possible de délivrer un certificat, même à titre provisoire, pour les bêtes âgées de moins de 10 mois. C’est une mesure qui n’est pas prévue par l’Ordonnance impériale qui ne fait également aucune exception pour les bêtes achetées à l’Etranger avec la participation de l’Etat. D’autre part, l’organisation actuellement en vigueur des inspections de taureaux reproducteurs est basée sur des principes qui ont été adoptés après des délibérations sérieuses par le Conseil d’agriculture et sur les expériences que le gouvernement a en l’occasion de faire dans une longue suite d’années. Les modifications proposées par le préopinant ont déjà été discutées à fond et combattues au sein du Conseil d'agriculture. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à lire le mémoire concernant les débats du Conseil d’agriculture en 1896 (pages 43 et suiv.), ainsi que les rapports y relatifs. Il suffira de dire ici que, malgré les taxes que l’on trouve si élevées, l’Etat ne couvre pas ses frais. Ainsi, pour l’exercice 1903, les recettes produites par l’inspection des taureaux reproducteurs ont dépassé de 3800 CH. l’évaluation budgétaire; mais d’autre part, les dépenses ont été de 17 800 CH. supérieures aux chiffres du budget. Il en est donc résulté un déficit de 14,000 CH. à la charge de l’Etat. Il est absolument équitable de mettre au moins une partie des frais de visite sous forme de taxe à percevoir à la charge des propriétaires de taureaux. L’Etat paie déjà tous les frais occasionnés par les visites ordinaires. Du reste, les visites extraordinaires se font au profit des propriétaires de taureaux auxquels le certificat délivré par la commission procure un avantage matériel en ce sens qu’ils peuvent employer leurs taureaux pour les saillies.
suiv.), ainsi que les rapports y relatifs. Il suffira de dire ici que, malgré les taxes que l’on trouve si élevées, l’Etat ne couvre pas ses frais. Ainsi, pour l’exercice 1903, les recettes produites par l’inspection des taureaux reproducteurs ont dépassé de 3800 CH. l’évaluation budgétaire; mais d’autre part, les dépenses ont été de 17 800 CH. supérieures aux chiffres du budget. Il en est donc résulté un déficit de 14,000 CH. à la charge de l’Etat. Il est absolument équitable de mettre au moins une partie des frais de visite sous forme de taxe à percevoir à la charge des propriétaires de taureaux. L’Etat paie déjà tous les frais occasionnés par les visites ordinaires. Du reste, les visites extraordinaires se font au profit des propriétaires de taureaux auxquels le certificat délivré par la commission procure un avantage matériel en ce sens qu’ils peuvent employer leurs taureaux pour les saillies. Il ne faut pas perdre de vue que la taxe n’a pas le caractère d’une contribution; ce n'est autre chose que le remboursement d’une partie des frais occasionnés à l’Etat par les honoraires qu’il verse au vétérinaire chargé de l’inspection. On comprendra donc qu’il n’est pas possible de faire une exception en faveur des taureaux achetés à l’Etranger avec la coopération de l’Etat. D’abord, il ne serait pas facile de déterminer exactement les bêtes appartenant à cette catégorie; en outre, c’est encore l’intérêt particulier des propriétaires qui est en jeu. Il est donc équitable d’exiger d’eux le versement d’une taxe. Si l’Etat devait encore prendre ces frais à sa charge, il serait obligé d’employer dans ce but une notable partie des fonds dont il dispose pour l’amélioration de la race bovine. C'est par pur hasard qu’à Diedenhofen on a pu inspecter dans une seule journée jusqu’à 40 taureaux reproducteurs. Et aux termes de l’Ordonnance impériale, on a dû percevoir 40 fois 12 CH. S’il n’y avait eu que 5 taureaux à visiter, la taxe n’aurait été que de 60 CH., tandis qu’elle aurait pu dépasser 500 si le nombre des taureaux avait été plus élevé. Ainsi qu’il a déjà été
exception en faveur des taureaux achetés à l’Etranger avec la coopération de l’Etat. D’abord, il ne serait pas facile de déterminer exactement les bêtes appartenant à cette catégorie; en outre, c’est encore l’intérêt particulier des propriétaires qui est en jeu. Il est donc équitable d’exiger d’eux le versement d’une taxe. Si l’Etat devait encore prendre ces frais à sa charge, il serait obligé d’employer dans ce but une notable partie des fonds dont il dispose pour l’amélioration de la race bovine. C'est par pur hasard qu’à Diedenhofen on a pu inspecter dans une seule journée jusqu’à 40 taureaux reproducteurs. Et aux termes de l’Ordonnance impériale, on a dû percevoir 40 fois 12 CH. S’il n’y avait eu que 5 taureaux à visiter, la taxe n’aurait été que de 60 CH., tandis qu’elle aurait pu dépasser 500 si le nombre des taureaux avait été plus élevé. Ainsi qu’il a déjà été dit, les taxes sont encaissées par l’Etat et servent à couvrir les frais généraux occasionnés par les inspections ordinaires et extraordinaires. Du reste, les frais de voyage des commissions d’achat n’ont rien à voir dans cette question. Et l’organisation actuelle du service de l’inspection ne permet pas de charger les commissions d’achat de délivrer des certificats établissant que les taureaux sont bons pour les saillies. La limite d’âge a été fixée à un minimum de 10 mois sur l’avis du Conseil d’agriculture; cette limite n’est pas trop élevée; c’est plutôt le contraire qui serait vrai. Enfin, l’inspection provisoire de bêtes âgées de moins de 10 mois n’est pas pratiquée. Il n’est pas possible de prévoir comment un taureau de 7 à 8 mois se développera; et si l’on était obligé de refuser plus tard le certificat définitif, on provoquerait les plaintes du propriétaire, surtout si le taureau avait été vendu entre temps. Adopté. Chapitre 18. Établissement de police et de justice de Blotzheim, anciennement de Huningen. Adopté. Chapitre 19. Recettes diverses. Adopté. Dépenses ordinaires Chapitre 43. Service vétérinaire. Titres 1 à 8 adoptés. Au titre 7, un membre demande si, pour diminuer les frais en cas d’abattages d’urgence, on ne
commissions d’achat de délivrer des certificats établissant que les taureaux sont bons pour les saillies. La limite d’âge a été fixée à un minimum de 10 mois sur l’avis du Conseil d’agriculture; cette limite n’est pas trop élevée; c’est plutôt le contraire qui serait vrai. Enfin, l’inspection provisoire de bêtes âgées de moins de 10 mois n’est pas pratiquée. Il n’est pas possible de prévoir comment un taureau de 7 à 8 mois se développera; et si l’on était obligé de refuser plus tard le certificat définitif, on provoquerait les plaintes du propriétaire, surtout si le taureau avait été vendu entre temps. Adopté. Chapitre 18. Établissement de police et de justice de Blotzheim, anciennement de Huningen. Adopté. Chapitre 19. Recettes diverses. Adopté. Dépenses ordinaires Chapitre 43. Service vétérinaire. Titres 1 à 8 adoptés. Au titre 7, un membre demande si, pour diminuer les frais en cas d’abattages d’urgence, on ne pourrait pas faire visiter la viande par l’inspecteur ordinaire des viandes de boucherie, au lieu de faire venir le vétérinaire. Le commissaire du gouvernement fait observer que cette mesure serait contraire aux prescriptions de la loi d’Empire et des autres ordonnances qui règlent cette matière. Un autre membre dit que les mesures prises pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse ne sont pas appliquées avec la même rigueur dans les différents arrondissements de la Haute-Alsace. On procède beaucoup plus rigoureusement dans l’arrondissement de Guebweiler, par exemple, que dans celui de Mülhausen. Le commissaire du gouvernement promet de faire procéder à une enquête et de faire disparaître s’il y a lieu ce que les mesures prescrites auraient de trop dur. Il fait observer cependant que l’épizootie avait pris dans l’arrondissement de Guebweiler une extension beaucoup plus grande qu’à Mülhausen. Chapitre 44. Elevage de la race chevaline. Titres 1 à 19 adoptés. Chapitre 45. Essais et enseignements agricoles. Station agronomique de Colmar. Titres 1 et 2 adoptés. Au titre 3, le commissaire du gouvernement fait observer que les opérations de la Station agronomique ont pris dans ces derniers temps une extension extraordinaire; il n’est pas possible d’évaluer dès maintenant le supplément
les mesures prises pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse ne sont pas appliquées avec la même rigueur dans les différents arrondissements de la Haute-Alsace. On procède beaucoup plus rigoureusement dans l’arrondissement de Guebweiler, par exemple, que dans celui de Mülhausen. Le commissaire du gouvernement promet de faire procéder à une enquête et de faire disparaître s’il y a lieu ce que les mesures prescrites auraient de trop dur. Il fait observer cependant que l’épizootie avait pris dans l’arrondissement de Guebweiler une extension beaucoup plus grande qu’à Mülhausen. Chapitre 44. Elevage de la race chevaline. Titres 1 à 19 adoptés. Chapitre 45. Essais et enseignements agricoles. Station agronomique de Colmar. Titres 1 et 2 adoptés. Au titre 3, le commissaire du gouvernement fait observer que les opérations de la Station agronomique ont pris dans ces derniers temps une extension extraordinaire; il n’est pas possible d’évaluer dès maintenant le supplément de recettes que l’on est en droit d’attendre des taxes plus élevées du nouveau tarif. On s’est plaint avec raison du changement fréquent des aides employés à la Station agronomique. Cet inconvénient est la suite du traitement insuffisant que touchent les assistants. Depuis 1904, ce traitement est fixé à une moyenne de 1800 fr., soit 1500 fr. au début et 2700 fr. au maximum au bout de 9 ans. Il est impossible de trouver pour ce prix des assistants qui consentiraient à se fixer à Colmar d’une façon durable. Les changements trop fréquents dans le personnel nuisent au service. D’autre part, les assistants trop jeunes ne sauraient guère être employés pour le service extérieur, par exemple pour faire des conférences dans les Sociétés, pour traiter dans le journal des questions pratiques importantes. On s'est décidé à créer un emploi fixe pour le premier assistant; mais cette mesure a également présenté des inconvénients. Le gouvernement a donc l’intention de régler à l’avenir le traitement des assistants de la façon suivante: «Titre 2. Allocation aux assistants. Ils lui sera accordé «en tant qu’il y aura de la place disponible, le logement «gratuit avec chauffage et éclairage. 12 600 fr. — Le «ministère
moyenne de 1800 fr., soit 1500 fr. au début et 2700 fr. au maximum au bout de 9 ans. Il est impossible de trouver pour ce prix des assistants qui consentiraient à se fixer à Colmar d’une façon durable. Les changements trop fréquents dans le personnel nuisent au service. D’autre part, les assistants trop jeunes ne sauraient guère être employés pour le service extérieur, par exemple pour faire des conférences dans les Sociétés, pour traiter dans le journal des questions pratiques importantes. On s'est décidé à créer un emploi fixe pour le premier assistant; mais cette mesure a également présenté des inconvénients. Le gouvernement a donc l’intention de régler à l’avenir le traitement des assistants de la façon suivante: «Titre 2. Allocation aux assistants. Ils lui sera accordé «en tant qu’il y aura de la place disponible, le logement «gratuit avec chauffage et éclairage. 12 600 fr. — Le «ministère est autorisé à accorder le droit à une pension «de retraite à l’assistant chargé de suppléer le directeur «et dont le traitement est fixé à 3000—4800 fr. Exposé des motifs: Il est absolument «nécessaire de régler la situation des assistants. «On pourra supprimer le poste de l’assistant nommé «à titre définitif, à la condition que l’on puisse «accorder le droit à une pension de retraite à un «assistant qui aura rendu de longs services et fourni la «preuve de sa capacité. Le gouvernement a l’intention de «créer 3 postes d’assistants avec une allocation de 2700 fr. «au début, montant par augmentations triennales de «300 fr. jusqu’à 4500 fr. au bout de 18 ans, puis 2 ou «3 postes de jeunes assistants qui toucheraient le traité «initial actuel de 1500 à 2700 fr. Il faudra compter, pour «le prochain exercice pour les 3 premiers, le traitement «de début et pour les autres une moyenne de 1800 fr. Le «crédit nécessaire sera donc (3 x 2700) + (24 x 1800) 12 600 fr. «Titre 3. Allocation à l'assistant chargé de suppléer le «directeur. 400 fr. «Motifs: Il est équitable d’accorder une allocation «spéciale pour surcroît de travail à l’assistant chargé de .«■suppléer
définitif, à la condition que l’on puisse «accorder le droit à une pension de retraite à un «assistant qui aura rendu de longs services et fourni la «preuve de sa capacité. Le gouvernement a l’intention de «créer 3 postes d’assistants avec une allocation de 2700 fr. «au début, montant par augmentations triennales de «300 fr. jusqu’à 4500 fr. au bout de 18 ans, puis 2 ou «3 postes de jeunes assistants qui toucheraient le traité «initial actuel de 1500 à 2700 fr. Il faudra compter, pour «le prochain exercice pour les 3 premiers, le traitement «de début et pour les autres une moyenne de 1800 fr. Le «crédit nécessaire sera donc (3 x 2700) + (24 x 1800) 12 600 fr. «Titre 3. Allocation à l'assistant chargé de suppléer le «directeur. 400 fr. «Motifs: Il est équitable d’accorder une allocation «spéciale pour surcroît de travail à l’assistant chargé de .«■suppléer le directeur. C’est du reste ce qui se fait dans «tous les autres instituts analogues. Cette allocation est «fixée à 400 fr., dont 300 fr. entreront en compte lors du «calcul de la pension de retraite." Le budget de l’exercice courant prévoyait pour le titre 3 une dépense de 4.200 fr. - 7200 fr. = 11 400 fr. Cette dépense sera à l’avenir de 12 600 fr. - 400 fr. = 13 000 fr., d’où une augmentation de 1600 fr. qui sera couverte par un surplus de recettes. On s'est déjà demandé souvent s’il n’y aurait pas lieu de rendre l’activité de la Station agronomique de Colmar plus fructueuse pour la Lorraine, surtout pour les contrées de langue française de ce département. La distance qui sépare la Lorraine de Colmar ne permet pas au développement de relations aussi suivies que celles qui se sont si heureusement établies entre les cultivateurs alsaciens et la Station agronomique. Il y aurait donc lieu de voir s’il ne serait pas opportun de créer à Metz, pour les contrées de langue française du département de la Lorraine, une succursale de la Station de Colmar et de prévoir dans ce but des fonds suffisants au budget