jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui vient d'être admis comme élève de 1re année à l'École Nationale Professionnelle d'Égletons. » Des renseignements consignés au dossier, il résulte que Manry dispose d'un salaire annuel d'environ 10.000 francs pour élever les 7 enfants qui sont à sa charge entière, l'aîné n'ayant que 14 ans. » Le prix de la pension à l'École Nationale Professionnelle d'Égletons est de 3.618 francs et le jeune Manry a obtenu pour cette École une bourse de l'État de 3.000 francs. » Étant donné cette situation particulièrement digne d'intérêt, votre deuxième Commission, d'accord avec votre première Commission, vous propose d'accorder au jeune Manry une bourse de 400 francs et d'inscrire à votre budget de 1939 un crédit de pareille somme. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 39 CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS. — DEMANDE DE M. RODDIER GEORGES, DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE. M. Barges donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de l'année 1929, vous avez voté un crédit de 50.000 francs destiné à la fondation, dans la Maison des Provinces de France de la Cité Universitaire de Paris, d'une chambre destinée à un étudiant originaire du Puy-de-Dôme. » M. Roddier Georges, de Saint-Rémy-sur-Durolle, actuellement étudiant en 4e année de médecine à Clermont-Ferrand, sollicite l'autorisation d'occuper cette chambre, afin de pouvoir terminer ses études à Paris. » La redevance à verser par les résidants est de 255 francs par mois. Dans cette somme sont compris le service, le chauffage, le blanchissage du linge de maison, et l'usage des services annexes de la Cité (service médical, bibliothèque, terrains de jeu, etc.). » La famille Roddier, qui compte deux enfants, réside à Saint-Rémy-sur-Durolle. Le père exerce la profession de coutelier. Le montant de ses impôts est de 3.082 francs, y compris 1.440 francs de patente. » Votre deuxième Commission est d'avis de donner un avis favorable à cette demande. » DÉLIBÉRATION Les Conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 41 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Archiviste départemental pour
4e année de médecine à Clermont-Ferrand, sollicite l'autorisation d'occuper cette chambre, afin de pouvoir terminer ses études à Paris. » La redevance à verser par les résidants est de 255 francs par mois. Dans cette somme sont compris le service, le chauffage, le blanchissage du linge de maison, et l'usage des services annexes de la Cité (service médical, bibliothèque, terrains de jeu, etc.). » La famille Roddier, qui compte deux enfants, réside à Saint-Rémy-sur-Durolle. Le père exerce la profession de coutelier. Le montant de ses impôts est de 3.082 francs, y compris 1.440 francs de patente. » Votre deuxième Commission est d'avis de donner un avis favorable à cette demande. » DÉLIBÉRATION Les Conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 41 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Archiviste départemental pour l'exercice 1937-1938. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire public et privé, dans le Puy-de-Dôme, pendant l'année 1937-1938. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE SAGES-FEMMES DE CLERMONT-FERRAND Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de l'École de Sages-Femmes de Clermont-Ferrand. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARCHITECTURE DE VOLVIC Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de l'École départementale d'Architecture de Volvic concernant l'activité de cet Établissement pendant l'année scolaire 1937-1938. ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE JEUNES FILLES. — RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU MOBILIER SCOLAIRE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La Municipalité de Clermont-Ferrand sollicite du Département un secours pour l'aider à effectuer le renouvellement d'une partie du matériel de l'École Professionnelle de Jeunes Filles. » De nombreuses tables-bancs datent d'avant-guerre. Elles ont été maintes fois restaurées et sont actuellement hors d'usage : 120 d'entre elles sont à remplacer. » La dépense à engager dans ce but
verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de l'École de Sages-Femmes de Clermont-Ferrand. ÉCOLE DÉPARTEMENTALE D'ARCHITECTURE DE VOLVIC Sur rapport verbal de M. Barges, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de l'École départementale d'Architecture de Volvic concernant l'activité de cet Établissement pendant l'année scolaire 1937-1938. ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE JEUNES FILLES. — RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU MOBILIER SCOLAIRE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La Municipalité de Clermont-Ferrand sollicite du Département un secours pour l'aider à effectuer le renouvellement d'une partie du matériel de l'École Professionnelle de Jeunes Filles. » De nombreuses tables-bancs datent d'avant-guerre. Elles ont été maintes fois restaurées et sont actuellement hors d'usage : 120 d'entre elles sont à remplacer. » La dépense à engager dans ce but serait d'environ 30.000 francs. » Cette École recevant des élèves originaires de toutes les parties du département, votre deuxième Commission, d'accord avec votre Commission des Finances, vous propose, à titre exceptionnel, d'accorder à la Ville de Clermont-Ferrand, pour cette acquisition, une subvention de 8.000 francs, une fois donnée, et de voter, à cet effet, un crédit de pareille somme au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 43 ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. — ACHAT DE MATERIEL DE LITERIE M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs fait connaître que, par suite de l'augmentation des effectifs de cet Établissement, le matériel de literie est devenu insuffisant, et qu'il convient d'envisager l'achat de lits supplémentaires pour une somme d'environ 13.000 francs. » Les disponibilités de l'École ne lui permettent pas de faire face à cette charge, et, d'autre part, les frais d'entretien et de renouvellement du matériel incombant au Département, votre deuxième Commission, d'accord avec votre première Commission, vous propose d'accorder, pour cette dépense, un crédit de pareille somme qui sera inscrit au budget primitif de 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du
voter, à cet effet, un crédit de pareille somme au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 43 ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. — ACHAT DE MATERIEL DE LITERIE M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Directeur de l'École Normale d'Instituteurs fait connaître que, par suite de l'augmentation des effectifs de cet Établissement, le matériel de literie est devenu insuffisant, et qu'il convient d'envisager l'achat de lits supplémentaires pour une somme d'environ 13.000 francs. » Les disponibilités de l'École ne lui permettent pas de faire face à cette charge, et, d'autre part, les frais d'entretien et de renouvellement du matériel incombant au Département, votre deuxième Commission, d'accord avec votre première Commission, vous propose d'accorder, pour cette dépense, un crédit de pareille somme qui sera inscrit au budget primitif de 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE MONTPELLIER. — DEMANDE DE PROLONGATION DE BOURSE DU JEUNE DEUX LUCIEN, DE THIERS. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de sa session de mai 1937, le Conseil général a accordé une bourse de 6.000 francs au jeune Deux Lucien, âgé de 18 ans, atteint de séquelle de poliomyélite du membre inférieur droit, pour son apprentissage de la cordonnerie à l'École de Rééducation Professionnelle de Montpellier. » Ce jeune homme est entré dans cet Établissement le 24 janvier 1938. » Cette allocation arrivant à expiration, M. Deux en sollicite la prolongation. » M. le Directeur de l'École estime que cet apprentissage nécessite un stage de rééducation de 18 mois à deux ans. Le prix de journée dans cet établissement est de 20 francs. En raison de la situation modeste de M. Deux et de ses charges de famille, votre deuxième Commission, après entente avec votre première Commission, propose la prolongation de cette bourse, et vous demande d'inscrire, à cet effet, un crédit de 6.000 francs au budget primitif de 1939. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COURS PROFESSIONNELS DE RIOM. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR
au jeune Deux Lucien, âgé de 18 ans, atteint de séquelle de poliomyélite du membre inférieur droit, pour son apprentissage de la cordonnerie à l'École de Rééducation Professionnelle de Montpellier. » Ce jeune homme est entré dans cet Établissement le 24 janvier 1938. » Cette allocation arrivant à expiration, M. Deux en sollicite la prolongation. » M. le Directeur de l'École estime que cet apprentissage nécessite un stage de rééducation de 18 mois à deux ans. Le prix de journée dans cet établissement est de 20 francs. En raison de la situation modeste de M. Deux et de ses charges de famille, votre deuxième Commission, après entente avec votre première Commission, propose la prolongation de cette bourse, et vous demande d'inscrire, à cet effet, un crédit de 6.000 francs au budget primitif de 1939. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COURS PROFESSIONNELS DE RIOM. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR FRAIS DE PREMIER ÉTABLISSEMENT. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Par décision ministérielle du 24 mai 1938, la création de Cours Professionnels a été autorisée dans la ville de Riom. » La Commission locale professionnelle a été constituée par arrêté préfectoral du 12 septembre 1938. » Par une lettre du 28 octobre dernier, M. le Maire de Riom sollicite du Conseil général une subvention destinée à aider à faire face aux frais de premier établissement. » En accord avec la Commission des Finances, votre deuxième Commission vous propose, par analogie avec la décision prise antérieurement pour le même objet en faveur des Cours Professionnels de la Ville de Thiers, d'accorder à la Ville de Riom un secours exceptionnel de 4.000 francs, une fois donné, et d'inscrire un crédit de pareille somme au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE Mlle COURMIER SIMONE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Courmier Maxime, demeurant à Parent, sollicite en faveur de sa fille, Courmier Simone, admise en 1re année à l'École Normale d'Institutrices de Clermont-Ferrand, une subvention exceptionnelle du Département.
Par une lettre du 28 octobre dernier, M. le Maire de Riom sollicite du Conseil général une subvention destinée à aider à faire face aux frais de premier établissement. » En accord avec la Commission des Finances, votre deuxième Commission vous propose, par analogie avec la décision prise antérieurement pour le même objet en faveur des Cours Professionnels de la Ville de Thiers, d'accorder à la Ville de Riom un secours exceptionnel de 4.000 francs, une fois donné, et d'inscrire un crédit de pareille somme au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE Mlle COURMIER SIMONE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Courmier Maxime, demeurant à Parent, sollicite en faveur de sa fille, Courmier Simone, admise en 1re année à l'École Normale d'Institutrices de Clermont-Ferrand, une subvention exceptionnelle du Département. » Cette candidate ne bénéficie actuellement d'aucune bourse d'État dans cet Établissement. » Les dépenses annuelles d'entretien peuvent être évaluées à 1.500 francs. » En raison de la situation modeste de cette famille qui compte 3 enfants, votre deuxième Commission, d'accord avec la première Commission, vous propose d'accorder à Mlle Courmier un secours exceptionnel de trousseau, une fois donné, de 600 francs et d'inscrire un crédit correspondant au budget primitif de 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. INSTITUT DE CHIMIE ET DE TECHNOLOGIE INDUSTRIELLES DE CLERMONT-FERRAND. — DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE DE M. TORD PIERRE, D'ISSOIRE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Tord Jules, demeurant à Issoire, sollicite une bourse départementale en faveur de son fils Tord Pierre, élève à l'Institut de Chimie et de Technologie Industrielles de Clermont-Ferrand. » Les ressources de cette famille qui comprend trois enfants étant modestes, votre deuxième Commission, en accord avec votre première Commission, vous propose d'accorder à ce candidat un prêt d'honneur de 1.200 francs dont le montant sera prélevé sur le crédit de 27.000 francs prévu pour cet objet au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE
Courmier un secours exceptionnel de trousseau, une fois donné, de 600 francs et d'inscrire un crédit correspondant au budget primitif de 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. INSTITUT DE CHIMIE ET DE TECHNOLOGIE INDUSTRIELLES DE CLERMONT-FERRAND. — DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE DE M. TORD PIERRE, D'ISSOIRE. M. Aurel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Tord Jules, demeurant à Issoire, sollicite une bourse départementale en faveur de son fils Tord Pierre, élève à l'Institut de Chimie et de Technologie Industrielles de Clermont-Ferrand. » Les ressources de cette famille qui comprend trois enfants étant modestes, votre deuxième Commission, en accord avec votre première Commission, vous propose d'accorder à ce candidat un prêt d'honneur de 1.200 francs dont le montant sera prélevé sur le crédit de 27.000 francs prévu pour cet objet au budget primitif de l'exercice 1939. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 47 TRÉCIE COMMISSION CONTRÔLE DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Sur rapport verbal de M. Moinard, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef au Contrôle des distributions d'énergie électrique. RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES Sur rapport verbal de M. Moinard, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. CONCESSIONS DES FORCES HYDRAULIQUES DU CENTRE Sur rapport verbal de M. Moinard, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service des Forces Hydrauliques du Centre et renouvelle à sa Commission départementale la délégation à elle donnée le 3 mai 1921 pour toutes les questions concernant les concessions d'usines hydrauliques. TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DE CLERMONT-FERRAND ET ROUTE AUTOMOBILE DU PUY DE DÔME. Sur rapport verbal de M. Guyot, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle. SITUATION DE L'INDUSTRIE MINIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME PENDANT L'ANNEE 1937. Sur rapport verbal de M. Guyot, le Conseil donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M.
le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. CONCESSIONS DES FORCES HYDRAULIQUES DU CENTRE Sur rapport verbal de M. Moinard, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service des Forces Hydrauliques du Centre et renouvelle à sa Commission départementale la délégation à elle donnée le 3 mai 1921 pour toutes les questions concernant les concessions d'usines hydrauliques. TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DE CLERMONT-FERRAND ET ROUTE AUTOMOBILE DU PUY DE DÔME. Sur rapport verbal de M. Guyot, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle. SITUATION DE L'INDUSTRIE MINIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME PENDANT L'ANNEE 1937. Sur rapport verbal de M. Guyot, le Conseil donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines. ROUTE NATIONALE N° 83. - REPONSE A UN VOEU Sur rapport verbal de M. Guyot, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées répondant à un vœu émis au cours de la dernière session et relatif au dégagement de la visibilité au carrefour de la route nationale n° 183 et du chemin d'intérêt communal n° 15. LIGNE DE MONTLUÇON A GOUTTIERES. — VŒUV TENDANT AU MAINTIEN DE LA LIGNE M. Guyot donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a soumis le texte d'un vœu par lequel la Fédération des Groupements commerciaux et industriels de l'Allier demande le maintien en service de la ligne de chemin de fer de Montluçon à Gouttières » Votre troisième Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication et déclare s'associer au vœu dont il s'agit. » M. le Président. — Nous serions obligés à M. le Préfet d'inviter le Conseiller général intéressé chaque fois que sera envoyée devant le Comité départemental de Coordination une question concernant le canton qu'il représente. M. le Préfet. — Vous avez satisfaction, car j'ai déjà donné
session et relatif au dégagement de la visibilité au carrefour de la route nationale n° 183 et du chemin d'intérêt communal n° 15. LIGNE DE MONTLUÇON A GOUTTIERES. — VŒUV TENDANT AU MAINTIEN DE LA LIGNE M. Guyot donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a soumis le texte d'un vœu par lequel la Fédération des Groupements commerciaux et industriels de l'Allier demande le maintien en service de la ligne de chemin de fer de Montluçon à Gouttières » Votre troisième Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication et déclare s'associer au vœu dont il s'agit. » M. le Président. — Nous serions obligés à M. le Préfet d'inviter le Conseiller général intéressé chaque fois que sera envoyée devant le Comité départemental de Coordination une question concernant le canton qu'il représente. M. le Préfet. — Vous avez satisfaction, car j'ai déjà donné des instructions à cette fin. M. le Président -Nous vous en remercions. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. RIVIÈRES D'ALLIER ET DE DORE REPONSE A DES VŒUX Sur rapport verbal de M. Moulin, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées répondant à des vœux émis au cours de la dernière session. 50 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE HYDRAULIQUE Sur rapport verbal de M. Villedieu, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Hydraulique. VOIES FERREES D'INTERET LOCAL Sur rapport verbal de M. Page, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle des Voies ferrées d'intérêt local. ROUTE NATIONALE N° 685 Sur rapport verbal de M. Le Dr Levadoux, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées répondant à divers voeux émis au cours de la dernière session. VOIRIE ROUTIERE Sur rapport verbal de M. Le Dr Levadoux, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du
des Ponts et Chaussées répondant à des vœux émis au cours de la dernière session. 50 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE HYDRAULIQUE Sur rapport verbal de M. Villedieu, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Hydraulique. VOIES FERREES D'INTERET LOCAL Sur rapport verbal de M. Page, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle des Voies ferrées d'intérêt local. ROUTE NATIONALE N° 685 Sur rapport verbal de M. Le Dr Levadoux, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées répondant à divers voeux émis au cours de la dernière session. VOIRIE ROUTIERE Sur rapport verbal de M. Le Dr Levadoux, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur la Voirie Routière. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 QUATRIEME COMMISSION COMMUNE DE VERGHEAS. — CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 13. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION D'UN PONCEAU. M. le Dr Michel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par délibération en date du 8 mai 1938, le Conseil municipal de la commune de Vergheas a décidé la réfection du tablier du ponceau sur la Pampeluze, sur le chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune. » L'ouvrage dont il s'agit est en état de vétusté qui compromet la sécurité du passage et le montant des dépenses nécessaires pour la remise en état s'élèverait, d'après le détail estimatif joint au dossier, à la somme totale de 7.000 francs. » La valeur du centime de la commune de Vergheas est de 14 fr, 41. Cette commune est imposée de 909 centimes, dont 157 pour insuffisance de revenus. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Vergheas une subvention de 3.000 francs à prélever sur le crédit des « Ponts et Passerelles ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE CHAPDES-BEAUFORET.
en date du 8 mai 1938, le Conseil municipal de la commune de Vergheas a décidé la réfection du tablier du ponceau sur la Pampeluze, sur le chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune. » L'ouvrage dont il s'agit est en état de vétusté qui compromet la sécurité du passage et le montant des dépenses nécessaires pour la remise en état s'élèverait, d'après le détail estimatif joint au dossier, à la somme totale de 7.000 francs. » La valeur du centime de la commune de Vergheas est de 14 fr, 41. Cette commune est imposée de 909 centimes, dont 157 pour insuffisance de revenus. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Vergheas une subvention de 3.000 francs à prélever sur le crédit des « Ponts et Passerelles ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE CHAPDES-BEAUFORET. — CONSTRUCTION DU CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 121. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE TERRAINS. M. le Dr Michel donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par délibération en date du 31 juillet 1938, le Conseil municipal de la commune de Chapdes-Beaufort sollicite une subvention aussi élevée que possible pour lui venir en aide dans le paiement des terrains nécessaires à l'assiette du chemin d'intérêt communal n° 121. » Cette commune fait depuis plusieurs années des sacrifices importants pour arriver à la construction du chemin dont il s'agit ; les ventes du lot inscrit au programme de 1937 s'élèvent à 4.650 francs, » La commune de Chapdes-Beaufort est sans ressources ; la valeur du centime est de 65 francs et elle est imposée de 396 centimes extraordinaires. » Dans cette situation, votre Commission vous propose d'attribuer à cette commune une subvention de 1.500 francs à prélever sur le crédit « Subventions aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PERSONNEL DES CANTONNIERS. — ATTRIBUTION DU LEGIS SABATERIE M. Mavel donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 53 « Messieurs, » M. le Dr Sabaterie, sénateur, vice-président du Conseil général