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d'avis que cette situation mérite d'être prise en considération. En conséquence, nous vous proposons, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1874, de satisfaire à la demande qui vous est faite, en comprenant dans la répartition la commune St-Martin-Lestra pour un secours de 300 fr. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Entretien pendant les années 1873, 1874 et 1875, du chemin de grande communication n° 12. Au nom de la 28 Commission, M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Ce chemin n° 42 dessert dans l'arrondissement de St Étienne de nombreuses usines de houille dont les produits fournissent un tonnage considérable qui fatigue et use beaucoup sa chaussée. Aussi son entretien dans cette partie de son parcours est-il soumis à un régime particulier. « Les matériaux à fournir pour cet entretien sont mis en adjudication tous les trois ans, et leur emploi a lieu soit avec le contingent des communes intéressées, soit au moyen des subventions payées par les compagnies de mines, dont le chiffre est fixé chaque année par le Conseil de préfecture. « Une période triennale vient de finir, et le moment est venu d'adjuger cette fourniture pour 1873, 1874 et 1875. Le devis présenté par M. l'Agent-voyer en chef porte la dépense totale à 22,545 fr., soit pour chaque année une moyenne de 7,515 francs. La longueur du parcours, étant de 42,430 mètres, la dépense moyenne est donc de 604 fr. 58 c. par kilomètre. Ce chiffre est assurément très élevé : mais il est justifié par le transit énorme qui a lieu sur cette partie de chemin. « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous prier d'adopter les conclusions de M. l'Agent-voyer en chef et d'autoriser l'adjudication proposée par lui. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Rectification du chemin d'intérêt commun n° 9, dans le bourg de l'Hôpital-le-Grand. Au nom de la deuxième Commission, M. Crozet lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre dernière session vous avez demandé qu'une étude fût faite sur le chemin d'intérêt commun n° 9, pour la
1873, 1874 et 1875. Le devis présenté par M. l'Agent-voyer en chef porte la dépense totale à 22,545 fr., soit pour chaque année une moyenne de 7,515 francs. La longueur du parcours, étant de 42,430 mètres, la dépense moyenne est donc de 604 fr. 58 c. par kilomètre. Ce chiffre est assurément très élevé : mais il est justifié par le transit énorme qui a lieu sur cette partie de chemin. « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous prier d'adopter les conclusions de M. l'Agent-voyer en chef et d'autoriser l'adjudication proposée par lui. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Rectification du chemin d'intérêt commun n° 9, dans le bourg de l'Hôpital-le-Grand. Au nom de la deuxième Commission, M. Crozet lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre dernière session vous avez demandé qu'une étude fût faite sur le chemin d'intérêt commun n° 9, pour la traversée de la rivière la Mare. « Un projet dressé à cet effet par le service vicinal a été soumis à l'enquête dans la commune de l'Hôpital-le-Grand. Elle n'a soulevé aucune opposition. Le Conseil municipal, le maire de la commune et le commissaire-enquêteur ont émis un avis favorable. « Le tracé proposé rectifie l'ancien qui était établi dans des conditions déplorables et, en supprimant un détour inutile, l'abrège de plus de moitié. Malgré cette réduction de parcours, les pentes sont modérées et la plus forte n'excède pas 41 millimètres sur une longueur de 118 mètres seulement. « Quant aux terrains à occuper, les hospices de Monbray offrent l'abandon gratuit d'une partie, et la commune de l'Hôpital prend à sa charge l'achat du surplus. « Cette affaire se présente donc dans les meilleures conditions possibles, et votre deuxième Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis et d'en déclarer les travaux d'utilité publique, afin que l'exécution puisse en être assurée dans votre session prochaine au moyen des ressources que vous y consacrerez alors. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Modifications aux tarif et règlement de l'octroi de la commune de Firminy. M. Brossard lit le rapport suivant
tracé proposé rectifie l'ancien qui était établi dans des conditions déplorables et, en supprimant un détour inutile, l'abrège de plus de moitié. Malgré cette réduction de parcours, les pentes sont modérées et la plus forte n'excède pas 41 millimètres sur une longueur de 118 mètres seulement. « Quant aux terrains à occuper, les hospices de Monbray offrent l'abandon gratuit d'une partie, et la commune de l'Hôpital prend à sa charge l'achat du surplus. « Cette affaire se présente donc dans les meilleures conditions possibles, et votre deuxième Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis et d'en déclarer les travaux d'utilité publique, afin que l'exécution puisse en être assurée dans votre session prochaine au moyen des ressources que vous y consacrerez alors. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Modifications aux tarif et règlement de l'octroi de la commune de Firminy. M. Brossard lit le rapport suivant : « Par une délibération en date du 4 août 1872, le Conseil municipal de Firminy demande à introduire certaines modifications au tarif et au règlement actuels de l'octroi de cette commune. « Le tarif aujourd'hui en vigueur a été établi à une époque déjà éloignée; depuis ce moment, la population s'est accrue d'une manière très sensible; ainsi, en 1871, la population agglomérée, qui n'était que de 4,000 âmes, avait plus que doublé en 1872 : d'après le dernier recensement, elle serait de 8,873 âmes; en outre, un grand nombre d'habitations nouvelles ont été construites; cependant il n'existe que deux bureaux de perception ; il résulte de ces changements que, si la surveillance est devenue difficile, par contre la fraude se fait aisément. « Dans la délibération précitée, le Conseil reconnaissait, à l'unanimité de ses membres, qu'il y avait lieu de créer d'autres bureaux et qu'il était utile de réviser et de hausser les chiffres du tarif en vigueur ; il estimait en même temps que l'accroissement de la population et l'extension même de la ville rendaient nécessaires la construction d'un hôtel-de-ville, d'un abattoir et d'une halle aux grains. « Dans cette même séance, le Conseil fixait les droits à
population s'est accrue d'une manière très sensible; ainsi, en 1871, la population agglomérée, qui n'était que de 4,000 âmes, avait plus que doublé en 1872 : d'après le dernier recensement, elle serait de 8,873 âmes; en outre, un grand nombre d'habitations nouvelles ont été construites; cependant il n'existe que deux bureaux de perception ; il résulte de ces changements que, si la surveillance est devenue difficile, par contre la fraude se fait aisément. « Dans la délibération précitée, le Conseil reconnaissait, à l'unanimité de ses membres, qu'il y avait lieu de créer d'autres bureaux et qu'il était utile de réviser et de hausser les chiffres du tarif en vigueur ; il estimait en même temps que l'accroissement de la population et l'extension même de la ville rendaient nécessaires la construction d'un hôtel-de-ville, d'un abattoir et d'une halle aux grains. « Dans cette même séance, le Conseil fixait les droits à percevoir, mais sans se renfermer, pour certains objets, dans les maxima déterminés par le tarif général du décret du 24 février 1870 et sans indiquer, dans un projet de règlement, le nombre et l'emplacement précis des bureaux de perception. le Directeur des contributions directes, le Conseil municipal fut appelé à délibérer de nouveau. Dans sa séance du 18 octobre 1872, il décida que le nombre des bureaux serait porté de 2 à 7, et il détermina les points où ils seraient construits; en même temps il modifia le tarif en se maintenant dans les limites fixées par le décret du 14 février. « Pour équilibrer son budget et pour exécuter des améliorations indispensables, Firminy est dans la nécessité de se créer de nouvelles ressources que cette ville ne peut demander à une imposition ; en effet, le rôle des contributions directes est déjà chargé de 20 centimes additionnels, et il en comportera 23 4/2 à partir de 1874 et pendant 9 ans; le produit de ces impositions extraordinaires, dont le montant est de 9,800 fr., est destiné au remboursement de divers emprunts. Dans cette situation, le Conseil municipal a cru devoir demander à l'octroi l'accroissement des recettes jugées nécessaires. «
délibérer de nouveau. Dans sa séance du 18 octobre 1872, il décida que le nombre des bureaux serait porté de 2 à 7, et il détermina les points où ils seraient construits; en même temps il modifia le tarif en se maintenant dans les limites fixées par le décret du 14 février. « Pour équilibrer son budget et pour exécuter des améliorations indispensables, Firminy est dans la nécessité de se créer de nouvelles ressources que cette ville ne peut demander à une imposition ; en effet, le rôle des contributions directes est déjà chargé de 20 centimes additionnels, et il en comportera 23 4/2 à partir de 1874 et pendant 9 ans; le produit de ces impositions extraordinaires, dont le montant est de 9,800 fr., est destiné au remboursement de divers emprunts. Dans cette situation, le Conseil municipal a cru devoir demander à l'octroi l'accroissement des recettes jugées nécessaires. « La modification que Firminy désire apporter au tarif en vigueur consiste en une augmentation de taxe sur les droits à percevoir sur les alcools, vins, bière et animaux de boucherie. « Si l'on compare le tarif projeté pour Firminy au tarif de Saint-Chamond, commune d'une population à peu près égale en 1873 à celle de Firminy en 1872, on reconnaît que, — 69 — si les taxes appliquées aux liquides sont supérieures pour cette dernière ville, celles appliquées aux animaux de boucherie sont inférieures. « La moyenne des recettes de l'octroi de Firminy pendant les trois dernières années s'est élevée à 33,899 fr. 80 c; d'après le tarif projeté les recettes seraient de 56,705 fr. 23 c; toutefois, dans ce chiffre n'est pas compris le produit des droits à percevoir sur des objets non assujettis encore à l'octroi, mais qui le seront désormais; il pourra atteindre 4,000 fr. environ; la différence des recettes en faveur du nouveau tarif serait donc de 23,805 fr. 43 c. « La création des nouveaux bureaux d'octroi est urgente; deux bureaux existent aujourd'hui, un au centre de la ville, l'autre à la gare du chemin de fer ; ils sont tout-à-fait insuffisants pour une ville
en 1873 à celle de Firminy en 1872, on reconnaît que, — 69 — si les taxes appliquées aux liquides sont supérieures pour cette dernière ville, celles appliquées aux animaux de boucherie sont inférieures. « La moyenne des recettes de l'octroi de Firminy pendant les trois dernières années s'est élevée à 33,899 fr. 80 c; d'après le tarif projeté les recettes seraient de 56,705 fr. 23 c; toutefois, dans ce chiffre n'est pas compris le produit des droits à percevoir sur des objets non assujettis encore à l'octroi, mais qui le seront désormais; il pourra atteindre 4,000 fr. environ; la différence des recettes en faveur du nouveau tarif serait donc de 23,805 fr. 43 c. « La création des nouveaux bureaux d'octroi est urgente; deux bureaux existent aujourd'hui, un au centre de la ville, l'autre à la gare du chemin de fer ; ils sont tout-à-fait insuffisants pour une ville ouverte où la fraude peut se faire sur une grande échelle. « En résumé, nous voyons que la situation financière et l'accroissement de la population de Firminy justifient l'augmentation des charges que la municipalité veut imposer aux habitants de cette ville; conséquemment votre première Commission est d'avis d'approuver les nouveaux tarif et règlement proposés par le Conseil municipal de Firminy. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Emprunt de 369,500 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Au nom de la première Commission, M. Duchamp lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez décidé d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux la somme de 369,500 fr. restant libre sur celle de 1,112,000 fr. que le département avait été autorisé à emprunter à cette même caisse, pour l'appliquer en six annuités et par portions égales à la construction des chemins vicinaux ordinaires, suivant le mode fixé par le décret du 27 juillet 1870 en attribuant : « 8/40 aux besoins, « 3/40 aux ressources, « et 4/10 aux sacrifices. « Vous êtes appelés par M. le Ministre de l'intérieur à faire connaître les ressources que vous entendez appliquer à l'amortissement
tarif et règlement proposés par le Conseil municipal de Firminy. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Emprunt de 369,500 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Au nom de la première Commission, M. Duchamp lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez décidé d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux la somme de 369,500 fr. restant libre sur celle de 1,112,000 fr. que le département avait été autorisé à emprunter à cette même caisse, pour l'appliquer en six annuités et par portions égales à la construction des chemins vicinaux ordinaires, suivant le mode fixé par le décret du 27 juillet 1870 en attribuant : « 8/40 aux besoins, « 3/40 aux ressources, « et 4/10 aux sacrifices. « Vous êtes appelés par M. le Ministre de l'intérieur à faire connaître les ressources que vous entendez appliquer à l'amortissement de cet emprunt. « M. le Préfet, en vous communiquant la lettre de M. le Ministre de l'intérieur, met en même temps sous vos yeux un tableau dressé par M. l'Agent-voyer en chef indiquant : 4° la réalisation de l'emprunt en cinq termes, à partir de 1874, par portions égales de 73,900 fr. « Et 2° les ressources de l'amortissement, soit les annuités à inscrire au budget extraordinaire des années 1874 à 1907 inclusivement. « En fixant à 36,000 fr. la valeur du centime départemental, il y aurait lieu de voter 2,956 fr. ou 0,082 pour l'année 1874 et 1907 5,912 — 0,164 — 1875 et 1906 8,868 — 0,246 — 1876 et 1905 4,824 — 0,328 — 1877 et 1904 14,780 — 0,411 — dès 1878 à 1903 inclusivement si vous imputez ces annuités sur le produit des 12 centimes extraordinaires. « Votre première Commission, après avoir pris communication : « 1° de votre décision du 29 août dernier; « 2° de la lettre de M. le Ministre de l'intérieur, du 27 février suivant ; « 3° du tableau d'amortissement dressé par M. Picquart, agent-voyer en chef ; « 4° Enfin, de l'exposé de M. le Préfet, « A
de 73,900 fr. « Et 2° les ressources de l'amortissement, soit les annuités à inscrire au budget extraordinaire des années 1874 à 1907 inclusivement. « En fixant à 36,000 fr. la valeur du centime départemental, il y aurait lieu de voter 2,956 fr. ou 0,082 pour l'année 1874 et 1907 5,912 — 0,164 — 1875 et 1906 8,868 — 0,246 — 1876 et 1905 4,824 — 0,328 — 1877 et 1904 14,780 — 0,411 — dès 1878 à 1903 inclusivement si vous imputez ces annuités sur le produit des 12 centimes extraordinaires. « Votre première Commission, après avoir pris communication : « 1° de votre décision du 29 août dernier; « 2° de la lettre de M. le Ministre de l'intérieur, du 27 février suivant ; « 3° du tableau d'amortissement dressé par M. Picquart, agent-voyer en chef ; « 4° Enfin, de l'exposé de M. le Préfet, « A l'heure de vous proposer de décider : « Que l'emprunt en 6 annuités à la caisse des chemins vicinaux voté par vous le 29 août dernier, sera réalisé en cinq termes à partir de 1874 par portions de 73,900 fr.; « Que le remboursement du capital et le service des intérêts s'opérera par amortissement en 34 annuités prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires et suivant le tableau ci-dessus ; « Que ces annuités seront inscrites aux budgets extraordinaires des années 1876 à 1907 inclusivement. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Sourds-muets. — Institutions de Filles et de Garçons à Saint-Etienne. Au nom de la quatrième Commission, M. Audiffred donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a communiqué une dépêche ministérielle relative à l'école des sourds-muets de Saint-Etienne. Il résulte de cette dépêche que l'école de filles et l'école de garçons sont très-bien tenues sous tous les rapports, et que cet excellent résultat est dû à la direction, » J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la quatrième Commission : « 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication ; « 2° De l'inviter à transmettre aux
intérêts s'opérera par amortissement en 34 annuités prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires et suivant le tableau ci-dessus ; « Que ces annuités seront inscrites aux budgets extraordinaires des années 1876 à 1907 inclusivement. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Sourds-muets. — Institutions de Filles et de Garçons à Saint-Etienne. Au nom de la quatrième Commission, M. Audiffred donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a communiqué une dépêche ministérielle relative à l'école des sourds-muets de Saint-Etienne. Il résulte de cette dépêche que l'école de filles et l'école de garçons sont très-bien tenues sous tous les rapports, et que cet excellent résultat est dû à la direction, » J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la quatrième Commission : « 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication ; « 2° De l'inviter à transmettre aux directions l'expression de la satisfaction du Conseil général. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Cartes en relief du département de la Loire. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil général a exprimé plusieurs fois le désir d'avoir une bonne carte du département de la Loire; M. Malègue qui a dressé la carte en relief du département de la Haute-Loire et qui a obtenu pour ce travail les éloges de la Société géographique de France et de M. le Ministre de l'instruction publique, offre de faire celle du département de la Loire; votre quatrième Commission est d'avis que vous devez accepter cette proposition. « M. Malègue s'engage à la dresser aux conditions suivantes : « 4° Le département lui fournirait un calque de la carte de l'état-major déposée aux archives du ministère de la guerre. Ce calque est livré aux administrations publiques au prix réduit de 160 fr. à 7 fr. le décimètre carré, soit environ 2,400 fr. pour tout le département de la Loire. Ce calque serait restitué au département après l'exécution de la carte; « 2° M. Malègue fournirait gratuitement au département, un exemplaire dressé par lui à l'échelle de 4/40,000e. 73*
la Loire; M. Malègue qui a dressé la carte en relief du département de la Haute-Loire et qui a obtenu pour ce travail les éloges de la Société géographique de France et de M. le Ministre de l'instruction publique, offre de faire celle du département de la Loire; votre quatrième Commission est d'avis que vous devez accepter cette proposition. « M. Malègue s'engage à la dresser aux conditions suivantes : « 4° Le département lui fournirait un calque de la carte de l'état-major déposée aux archives du ministère de la guerre. Ce calque est livré aux administrations publiques au prix réduit de 160 fr. à 7 fr. le décimètre carré, soit environ 2,400 fr. pour tout le département de la Loire. Ce calque serait restitué au département après l'exécution de la carte; « 2° M. Malègue fournirait gratuitement au département, un exemplaire dressé par lui à l'échelle de 4/40,000e. 73* « 3° Il livrerait en aussi grand nombre qu'on le désirerait, soit au département, soit aux communes, soit aux particuliers, les autres exemplaires qui seraient nécessairement semblables aux premiers, à raison de 250 à 300 fr. pour le département entier, et de 60 à 100 fr. (suivant l'étendue) pour un arrondissement séparé; « 4° Il ferait des réductions à l'échelle de 1 /100,000e des cartes en relief qu'il aurait construites à l'échelle de 1/40,000e. Ces réductions au 1/40,000e seraient données pour 4 fr. environ le décimètre carré, soit approximativement à 40 ou 50 fr. pour un département entier. « Votre Commission croit inutile d'insister sur les avantages de cette œuvre ; ils sont trop évidents ; au triple point de vue scientifique et de l'enseignement dans nos écoles, comme pour faciliter les études relatives au classement des chemins, il importe que le département soit doté d'une carte de ce genre. « En conséquence, votre Commission demande d'accepter la proposition de M. Malègue, d'inscrire à votre budget une somme de 2,400 fr. et d'autoriser M. le Préfet à traiter dans ce sens avec M. Malègue. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Modification des règlement et tarif de l'octroi de
arrondissement séparé; « 4° Il ferait des réductions à l'échelle de 1 /100,000e des cartes en relief qu'il aurait construites à l'échelle de 1/40,000e. Ces réductions au 1/40,000e seraient données pour 4 fr. environ le décimètre carré, soit approximativement à 40 ou 50 fr. pour un département entier. « Votre Commission croit inutile d'insister sur les avantages de cette œuvre ; ils sont trop évidents ; au triple point de vue scientifique et de l'enseignement dans nos écoles, comme pour faciliter les études relatives au classement des chemins, il importe que le département soit doté d'une carte de ce genre. « En conséquence, votre Commission demande d'accepter la proposition de M. Malègue, d'inscrire à votre budget une somme de 2,400 fr. et d'autoriser M. le Préfet à traiter dans ce sens avec M. Malègue. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Modification des règlement et tarif de l'octroi de Montbrison. M.Coste lit le rapport suivant : « Messieurs, « Vous êtes appelés à approuver deux modifications au règlement de l'octroi de Montbrison votées par le Conseil municipal de cette ville le 8 novembre 1872. « La première modification consiste à augmenter de deux centimes par litre le droit d'octroi à percevoir sur les liqueurs, les fruits à l'eau-de-vie et les eaux-de-vie en bouteilles. Ces produits étaient autrefois taxés comme alcool pur et eu égard à leur volume total. Mais la loi du 26 mars 1872, en augmentant le droit à percevoir pour l'État, a décidé qu'ils ne seraient plus taxés que pour leur richesse alcoolique. D'où une diminution dans la quantité de la matière imposable, diminution qui occasionne un déficit de 8 à 900 fr. au préjudice de l'octroi et qui ne peut être compensée que par un rehaussement de tarif. « Ce rehaussement ne devant rien changer à la situation ancienne en ce qui concerne l'octroi et n'augmentant pas les charges des contribuables, votre première Commission vous propose de l'approuver. « La deuxième modification est destinée à empêcher une fraude commise par les entrepositaires de bétail. Les bouchers profitent de la faculté qui existe, les jours de foire