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généraux. Insignes 277 Conseils de révision. Classe 1893 326 Conservatoire de musique de Bordeaux. Bourse départementale. 185, 347 Crédit départemental de 3,000 francs. Commune de Daignac 317 384 TABLE E Pages. École départementale d'accouchement. Attribution de trois bourses 184, 270 École départementale d'accouchement. Demande du sieur Bazerque. 235 — — -—■ du sieur Sempey.. 259 — des Arts et métiers d'Angers. Trousseaux 184, 248 — des contre-maîtres de Cluny. Trousseaux 184, 248 — nationale des Beaux-arts de Paris. Subvention départementale de l'élève Jullion 186, 210 — normale de La Sauve. Conférence avec les délégués du ministre. 184, 230, 291, 295 École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution de bourses départementales. 184, 271, 317 Emprunts communaux. Relevé 348 F Fièvre aphteuse 186, 292, 336. Fournitures d'impressions et de bureau pour le compte du département. Approbation des procès-verbaux d'adjudication 255 Imprimeur du département. Indemnité 272 Institution nationale des Sourdes-Muettes, de Bordeaux. Bourse départementale. 186, 260 L Ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais. Convention Fleury-Ducasse 235 TABLE 385 M Pages. Mandats de paiement 191, 210, 233, 257, 278, 308, 337 Marchés aux bestiaux de Bordeaux 274 O Octroi de Bordeaux. Prorogation des taxes 197 — de Monségur. 197 — de Sauveterre. — 228 Phylloxéra. Commune de Ludon. Syndicat de défense 210 Prestations en nature. Rachat 342 Prix cantonal à l'élève qui aura obtenu le plus grand nombre de points, aux examens du certificat d'études primaires 268 S Sociétés de gymnastique et de tir du département. Concours de 1893. Prix 233 Subvention industrielle. Commune de Villenave-d'Ornon 251 Syndicat de défense contre le phylloxéra. Commune de Ludon.... 210 T Taxe municipale sur les chiens. Demandes en révision. 184,229,248,287 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SESSION D'AVRIL 1894 SÉANCE DU LUNDI 2 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU Le lundi 2 avril, à deux heures vingt-cinq minutes de l'après-midi, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 août 1876, les membres du Conseil Général se trouvent réunis à la Préfecture dans la salle affectée à
— de Monségur. 197 — de Sauveterre. — 228 Phylloxéra. Commune de Ludon. Syndicat de défense 210 Prestations en nature. Rachat 342 Prix cantonal à l'élève qui aura obtenu le plus grand nombre de points, aux examens du certificat d'études primaires 268 S Sociétés de gymnastique et de tir du département. Concours de 1893. Prix 233 Subvention industrielle. Commune de Villenave-d'Ornon 251 Syndicat de défense contre le phylloxéra. Commune de Ludon.... 210 T Taxe municipale sur les chiens. Demandes en révision. 184,229,248,287 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SESSION D'AVRIL 1894 SÉANCE DU LUNDI 2 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU Le lundi 2 avril, à deux heures vingt-cinq minutes de l'après-midi, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 août 1876, les membres du Conseil Général se trouvent réunis à la Préfecture dans la salle affectée à leurs délibérations. M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général d'ordonner qu'il sera procédé à l'appel nominal. (Cette proposition est adoptée.) M. THOUNENS, secrétaire, procède à l'appel nominal qui constate la présence de : MM. BARBA, BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOTZET, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEYNAUD, DEZEIMERIS, DOMEC, DURAT, DUPRÉ, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LA VEAU, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, L'ILVRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SLIVADON et THOUNENS. M. BERNIQUET, préfet de la Gironde, assiste à la séance. SÉANCE DU 2 AVRIL Membres absents. — Excuses. M. GOUJON présente les excuses de M. Page qui, par suite de la maladie de plusieurs membres de sa famille, ne pourra assister aux premières séances du Conseil. M. LE PRÉSIDENT présente les excuses de MM. Caussade, Gervais et Dutrénit, que des raisons diverses empêchent également d'assister à la séance de ce jour. Il présente, en outre, les excuses de M. Goudineau, retenu chez lui pour cause de maladie. Se faisant l'interprète des membres du Conseil, il adresse un cordial souvenir à M. Goudineau, et exprime l'espoir de le voir prochainement reprendre sa place parmi ses collègues. Dépôt du
DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LA VEAU, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, L'ILVRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SLIVADON et THOUNENS. M. BERNIQUET, préfet de la Gironde, assiste à la séance. SÉANCE DU 2 AVRIL Membres absents. — Excuses. M. GOUJON présente les excuses de M. Page qui, par suite de la maladie de plusieurs membres de sa famille, ne pourra assister aux premières séances du Conseil. M. LE PRÉSIDENT présente les excuses de MM. Caussade, Gervais et Dutrénit, que des raisons diverses empêchent également d'assister à la séance de ce jour. Il présente, en outre, les excuses de M. Goudineau, retenu chez lui pour cause de maladie. Se faisant l'interprète des membres du Conseil, il adresse un cordial souvenir à M. Goudineau, et exprime l'espoir de le voir prochainement reprendre sa place parmi ses collègues. Dépôt du rapport et des procès-verbaux de la Commission Départementale. M. JEANTY, secrétaire de la Commission Départementale, dépose sur le bureau du Conseil le rapport de cette Commission, fait aux termes de l'article 79 de la loi du 10 août 1871 ; il en donne lecture et demande qu'il lui soit donné acte de ce dépôt. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil Général, donne acte à la Commission Départementale du dépôt de son rapport. "Je serai sûrement l'interprète du Conseil Général, dit-il, en remerciant et en félicitant cette Commission pour le soin et la diligence qu'elle apporte à l'expédition des nombreuses affaires qui lui sont confiées." (Approbation générale.) M. LE PRÉFET dépose sur le bureau du Conseil Général les dossiers des affaires soumises dans la présente session à l'Assemblée départementale. Bordereau des affaires soumises au Conseil Général. 1. Rapport Général du Préfet. 2. Rapport de la Commission Départementale. SÉANCE DU 2 AVRIL 393 NOMENCLATURE Commission des Finances. 3. Caisse départementale des retraites : A. Situation de 1893 115 B. Liquidation de la pension de Mme veuve Cazenave Cazenave C. Liquidation de la pension de M. Pouverreau. Manuscrit. 4. Demande de subvention formée par Mme Fleuret, veuve d'un ancien directeur de l'Asile
acte de ce dépôt. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil Général, donne acte à la Commission Départementale du dépôt de son rapport. "Je serai sûrement l'interprète du Conseil Général, dit-il, en remerciant et en félicitant cette Commission pour le soin et la diligence qu'elle apporte à l'expédition des nombreuses affaires qui lui sont confiées." (Approbation générale.) M. LE PRÉFET dépose sur le bureau du Conseil Général les dossiers des affaires soumises dans la présente session à l'Assemblée départementale. Bordereau des affaires soumises au Conseil Général. 1. Rapport Général du Préfet. 2. Rapport de la Commission Départementale. SÉANCE DU 2 AVRIL 393 NOMENCLATURE Commission des Finances. 3. Caisse départementale des retraites : A. Situation de 1893 115 B. Liquidation de la pension de Mme veuve Cazenave Cazenave C. Liquidation de la pension de M. Pouverreau. Manuscrit. 4. Demande de subvention formée par Mme Fleuret, veuve d'un ancien directeur de l'Asile d'aliénées de Bordeaux. 154 5. École normale de La Sauve. — Réparations Manuscrit. 6. Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués. — Fixation du taux 153 7. Jury d'état départemental. — Indemnités aux membres. Manuscrit. Commission d'Administration. 8. Assistance des vieillards secourus par les Sociétés de secours mutuels 151 9. Collèges communaux. — Attribution de trois bourses départementales 152 et Manuscrit. 10. Commission départementale des bureaux de tabacs.— Désignation du délégué du Conseil Général 154 11. Construction d'un quartier d'idiotes et épileptiques à l'Asile d'aliénées de Bordeaux. — Utilisation du legs Genin Manuscrit. 12. Crèches maçonniques. — Subvention spéciale (affaire renvoyée à la présente session). 13. Crèche de la rue Monteyrac. — Subvention Manuscrit. 14. Dépôt de mendicité. — Durée de séjour des détenus... 149 15. Écoles normales. — Recouvrement du mobilier 153 16. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Élection de deux membres 154 17. Souscriptions à divers ouvrages. — Demandes Manuscrit. 18. Vaccination rabique des chiens 111 18bis. Application de la loi sur l'assistance médicale gratuite. — Délégation pour l'étude d'un projet de règlement. ...,..•.■.•.... Manuscrit. 394 SÉANCE DU 2 AVRIL Commission d'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. 19.
secours mutuels 151 9. Collèges communaux. — Attribution de trois bourses départementales 152 et Manuscrit. 10. Commission départementale des bureaux de tabacs.— Désignation du délégué du Conseil Général 154 11. Construction d'un quartier d'idiotes et épileptiques à l'Asile d'aliénées de Bordeaux. — Utilisation du legs Genin Manuscrit. 12. Crèches maçonniques. — Subvention spéciale (affaire renvoyée à la présente session). 13. Crèche de la rue Monteyrac. — Subvention Manuscrit. 14. Dépôt de mendicité. — Durée de séjour des détenus... 149 15. Écoles normales. — Recouvrement du mobilier 153 16. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Élection de deux membres 154 17. Souscriptions à divers ouvrages. — Demandes Manuscrit. 18. Vaccination rabique des chiens 111 18bis. Application de la loi sur l'assistance médicale gratuite. — Délégation pour l'étude d'un projet de règlement. ...,..•.■.•.... Manuscrit. 394 SÉANCE DU 2 AVRIL Commission d'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. 19. Associations agricoles. — Subventions 137 20. Ban de vendanges. — Commune de Gaillan 140 21. Chemins de fer. — Établissement de sonneries électriques électriques passages à niveau Manuscrit. 22. Chemins de fer du Midi. — Insuffisance du personnel personnel 23. Chemins de fer d'Orléans. — Gare de Sainte-Foy-la-Grande. Sainte-Foy-la-Grande. Agrandissement et installation d'une marquise pour voyageurs Manuscrit. 24. Chemins de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train n° 108 de la ligne du Midi 24 25. Chemin de fer de La Teste à Cazaux. — Règlement de l'exploitation en 1893. — Emploi de la part des recettes revenant au département Manuscrit. 26. Création d'une école de viticulture 139 27. Culture du chanvre et du lin. — Désignation du président président comité 140 28. Estey de Langoiran. — Travaux d'amélioration UT 29. Fièvre aphteuse. — Crédit supplémentaire 140 30. Ferme-École de Macquerre. — Comité de surveillance et de perfectionnement 139 31. Foires et marchés. — Communes de Villandraut, Andernos Andernos Pessac 145 32. Pisciculture. — Achat d'alevins et création d'un atelier de pisciculture 146 33. Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal 117 34. Révision des listes électorales consulaires. — Délégués du Conseil Général
et installation d'une marquise pour voyageurs Manuscrit. 24. Chemins de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train n° 108 de la ligne du Midi 24 25. Chemin de fer de La Teste à Cazaux. — Règlement de l'exploitation en 1893. — Emploi de la part des recettes revenant au département Manuscrit. 26. Création d'une école de viticulture 139 27. Culture du chanvre et du lin. — Désignation du président président comité 140 28. Estey de Langoiran. — Travaux d'amélioration UT 29. Fièvre aphteuse. — Crédit supplémentaire 140 30. Ferme-École de Macquerre. — Comité de surveillance et de perfectionnement 139 31. Foires et marchés. — Communes de Villandraut, Andernos Andernos Pessac 145 32. Pisciculture. — Achat d'alevins et création d'un atelier de pisciculture 146 33. Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal 117 34. Révision des listes électorales consulaires. — Délégués du Conseil Général 153 35. Société hippique française. — Concours de Bordeaux. — Renouvellement du traité Manuscrit. 36. Tramway d'Arcachon au Moulleau et au Sablonney. — Délégation à la Commission Départementale 119 37. Tramway de Bordeaux à Pessac Manuscrit. 38. Tramway de La Sauve à Daignac Manuscrit. 38bis. Incendies dans les Landes. — Projet de loi du Gouvernement Manuscrit. SÉANCE DU 2 AVRIL 1894 Commission des Routes. 39. Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et chemins de fer d'intérêt local 119 40. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. — Commune de Saint-Ferme. — Abatage des arbres 120 41. Chemin de grande communication n° 15. — Commune de Caumont. — Abatage des arbres 120 42. Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. — Abatage des arbres 120 43. Chemin de grande communication n° 102. — Communes de Saint-Laurent et Sainte-Foy-la-Longue. — Abatage des arbres 120 44. Chemin de grande communication n° 34. — Commune de Cazalis. — Plan d'alignement 121 45. Chemin de grande communication n° 36. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 121 46. Chemin de grande communication n° 37. —Commune d'Auros. — Plan d'alignement 121 47. Chemin de grande communication n° 48.
Projet de loi du Gouvernement Manuscrit. SÉANCE DU 2 AVRIL 1894 Commission des Routes. 39. Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et chemins de fer d'intérêt local 119 40. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. — Commune de Saint-Ferme. — Abatage des arbres 120 41. Chemin de grande communication n° 15. — Commune de Caumont. — Abatage des arbres 120 42. Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. — Abatage des arbres 120 43. Chemin de grande communication n° 102. — Communes de Saint-Laurent et Sainte-Foy-la-Longue. — Abatage des arbres 120 44. Chemin de grande communication n° 34. — Commune de Cazalis. — Plan d'alignement 121 45. Chemin de grande communication n° 36. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 121 46. Chemin de grande communication n° 37. —Commune d'Auros. — Plan d'alignement 121 47. Chemin de grande communication n° 48. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 121 48. Chemin de grande communication n° 81. — Commune de Bourideys. — Plan d'alignement 122 49. Chemin de grande communication n° 109. — Commune de Créon. — Plan d'alignement 122 50. Chemin de grande communication n° 110.—Commune de Cenon. — Fixation des limites et aliénation d'excédents 122 51. Chemin de grande communication n° 111. — Commune de Saint-Côme. — Plan d'alignement 122 52. Chemin d'intérêt commun n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement 122 53. Chemin d'intérêt commun n° 62. — Commune de Sigalens. Plan d'alignement 122 54. Chemin d'intérêt commun n° 107. — Commune de Lucmau. — Plan d'alignement 122 55. Chemin d'intérêt commun n° 132. — Commune de Grignols. Plan d'alignement 122 SÉANCE DU 2 AVRIL 56. Chemin d'intérêt commun n° 134. — Commune de Sigalens. — Plan d'alignement 122 57. Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont. Manuscrit. 58. Chemin de grande communication n° 26.— Commune d'Illats. — Réfection de caniveaux 124 59. Chemin de grande communication n° 45. — Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenille 60. Chemin de grande communication n° 45. —
limites et aliénation d'excédents 122 51. Chemin de grande communication n° 111. — Commune de Saint-Côme. — Plan d'alignement 122 52. Chemin d'intérêt commun n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement 122 53. Chemin d'intérêt commun n° 62. — Commune de Sigalens. Plan d'alignement 122 54. Chemin d'intérêt commun n° 107. — Commune de Lucmau. — Plan d'alignement 122 55. Chemin d'intérêt commun n° 132. — Commune de Grignols. Plan d'alignement 122 SÉANCE DU 2 AVRIL 56. Chemin d'intérêt commun n° 134. — Commune de Sigalens. — Plan d'alignement 122 57. Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont. Manuscrit. 58. Chemin de grande communication n° 26.— Commune d'Illats. — Réfection de caniveaux 124 59. Chemin de grande communication n° 45. — Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenille 60. Chemin de grande communication n° 45. — Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes 125 61. Chemin de grande communication n° 60.—Pont de Saint-Médard-de-Guizières. — Règlement de l'indemnité à payer au concessionnaire Manuscrit. 62. Chemin de grande communication n° 105. — Réfection du pont suspendu de Libourne Manuscrit. 63. Chemin de grande communication n° 112 — Commune de Saint-Savin. — Réfection de caniveaux 126 64. Chemin de grande communication n° 115. — Pont de Duras, — Réparations 126 65. Chemin d'intérêt commun n° 9. — Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle 126 66. Chemin d'intérêt commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent — Construction de caniveaux 127 67. Chemin d'intérêt commun n° 78. — Commune de Cabanac. Exhaussement aux abords des ponts sur le Gué-Mort au lieu de Martinet Manuscrit. 68. Chemin d'intérêt commun n° 101. — Commune de Lugasson. — Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron 127 69. Chemin d'intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon 128 70. Chemin d'intérêt commun n° 118. — Commune de Gradignan. — Réfection du pont de Gay sur le ruisseau de l'Eau-Bourde ; 129 71. Chemin d'intérêt commun n° 130. — Embranchement. — Commune de Noaillan.—Remplacement par
112 — Commune de Saint-Savin. — Réfection de caniveaux 126 64. Chemin de grande communication n° 115. — Pont de Duras, — Réparations 126 65. Chemin d'intérêt commun n° 9. — Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle 126 66. Chemin d'intérêt commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent — Construction de caniveaux 127 67. Chemin d'intérêt commun n° 78. — Commune de Cabanac. Exhaussement aux abords des ponts sur le Gué-Mort au lieu de Martinet Manuscrit. 68. Chemin d'intérêt commun n° 101. — Commune de Lugasson. — Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron 127 69. Chemin d'intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon 128 70. Chemin d'intérêt commun n° 118. — Commune de Gradignan. — Réfection du pont de Gay sur le ruisseau de l'Eau-Bourde ; 129 71. Chemin d'intérêt commun n° 130. — Embranchement. — Commune de Noaillan.—Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyrebernède. 129 72. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la réserve de 50,000 francs pour l'entretien de ces chemins 122 SÉANCE DU 2 AVRIL 73. Chemins vicinaux ordinaires. — Projet du programme des travaux à subventionner en 1895 Manuscrit. 74. Commune de Francs. — Classement d'un chemin d'intérêt commun 130 75. Commune de Saint-Médard-d'Eyrans. — Classement d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut 130 76. Commune de Monprimblanc. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 77. Commune de Saint-Pey-d'Amiens. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 78. Commune de Vignonet.— Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 79. Commune de Coutras. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux. 120 80. Commune des Peintures. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 81. Commune des Artigues. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 82. Commune des Églisottes. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 83. Commune de Saint-Christoly (Lesparre). — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux
en 1895 Manuscrit. 74. Commune de Francs. — Classement d'un chemin d'intérêt commun 130 75. Commune de Saint-Médard-d'Eyrans. — Classement d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut 130 76. Commune de Monprimblanc. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 77. Commune de Saint-Pey-d'Amiens. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 78. Commune de Vignonet.— Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 79. Commune de Coutras. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux. 120 80. Commune des Peintures. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 81. Commune des Artigues. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 82. Commune des Églisottes. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 83. Commune de Saint-Christoly (Lesparre). — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux nos 1 et 17. 120 84. Notes sur le Service vicinal 136 85. Ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1894 131 86. Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux ordinaires. Chemins d'accès aux gares et stations. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1894. 132 87. Pont de Castillon. — Rachat du péage Manuscrit. 88. Pont de Langoiran. — Délibération du Conseil Municipal une subvention. Manuscrit. 89. Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 135 M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers de son administration. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil Général va, selon l'usage, se retirer dans ses Commissions, pour répartir entre les membres de chacune d'elles, les affaires qui ont été soumises à leur examen. Je me permettrai de recommander tout particulièrement à MM. les Présidents et Membres des Commissions de vouloir bien apporter dans l'expédition des affaires, la plus grande célérité. A ce sujet, j'appellerai leur attention sur les articles du règlement qui ont pour but d'abréger la durée de la session. Je suis persuadé qu'étant donné le nombre relativement restreint des affaires inscrites, la
de la subvention afférente à l'année 1894. 132 87. Pont de Castillon. — Rachat du péage Manuscrit. 88. Pont de Langoiran. — Délibération du Conseil Municipal une subvention. Manuscrit. 89. Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 135 M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers de son administration. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil Général va, selon l'usage, se retirer dans ses Commissions, pour répartir entre les membres de chacune d'elles, les affaires qui ont été soumises à leur examen. Je me permettrai de recommander tout particulièrement à MM. les Présidents et Membres des Commissions de vouloir bien apporter dans l'expédition des affaires, la plus grande célérité. A ce sujet, j'appellerai leur attention sur les articles du règlement qui ont pour but d'abréger la durée de la session. Je suis persuadé qu'étant donné le nombre relativement restreint des affaires inscrites, la session pourra être close à la fin de la semaine si chacun, inspiré de son devoir, veut bien assister régulièrement aux séances des Commissions. Je demande, en outre, au Conseil de fixer l'heure à laquelle il désire se réunir demain. PLUSIEURS VOIX. — À deux heures ! M. LE PRÉSIDENT. — Je ferai remarquer au Conseil que, dans ce cas, les Commissions devront se réunir à midi, le règlement les obligeant formellement à tenir leurs réunions deux heures avant la séance publique, afin de ne pas écourter les discussions préliminaires, toujours utiles et importantes. Sur l'observation de M. le Président, le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. Le Conseil décide également que les Commissions se réuniront demain à une heure. La séance est levée à deux heures cinquante minutes. SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BERNARD, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DURÂT, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, PLUMEAU, QUANCARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal,