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forteresse et les bâtiments restés dans le port. Devant le phare de Grahara, une tache d'huile et des épaves marquaient le lieu où, dès l'annonce de l'arrivée des Allemands, on avait fait sauter trois sous-marins anglais. Lorsque l'escadre allemande eut mouillé dans le port, le corps expéditionnaire fut débarqué dans la soirée du 11. Il ne rencontra qu'une faible résistance de la part des gardes rouges. Le pavillon des soviets saluant l'escadre allemande au bruit des explosions de sous-marins anglais. Quelle unité lamentable! Dans la Mer Noire, la flotte de Russie se voit intimer l'ordre par le sublime Porte de désarmer sans délai ses navires. Ceux-ci ne doivent plus quitter les ports, tandis que le mouvement des bâtiments de guerre ottomans ou de leurs alliés n'est soumis à aucune restriction. Il est plus consolant, de tourner les yeux vers nos nouveaux alliés qui, selon le mot du général Pershing, cherchent à jeter un véritable "pont de communications" entre l'Amérique et la France. Le budget naval pour 1919 donne une idée des projets américains. Il s'élève à 1.047.714.025 dollars, soit près de 5 milliards de francs (5.973.600.000 francs). Il est supérieur d'environ 3 milliards au budget pour 1918. Les crédits pour la soldate s'élèvent à 213 millions de dollars, soit environ 1.231.000.000 de francs. Les crédits pour les constructions neuves, s'élèvent à 216.188.000 dollars, soit environ 1.234.000.000 de francs. Ces crédits comprennent une somme de 4 millions de dollars (22.800.000 francs) destinée à améliorer l'outillage des arsenaux de l'État pour la construction de navires. Les citoyens des marins qui n'étaient que 7.000 en 1910, atteindraient maintenant 250.000 hommes. Si nous en croyons le mémorandum publié le 11 mars par le cabinet britannique, au 31 décembre 1917, la situation de la marine marchande était la suivante en tonnes brutes. Constructeurs Autres unités Totaux Pertes 7.179. ).7J8. ).730 11.827.572 Destructions: par constructions civils. 3.031. ).7&amp; 3. ).57j. ).730 par saisies de navires ennemis. 780.009 1.809.000 2.589.000 Total des acquisitions. 3.811.3. ).383. ).95. ).7() Differencé, -632.302 Grâce aux efforts de l'Amérique, on pourrait espérer prochainement que les parties seraient améliorées par l'augmentation des constructions,
la soldate s'élèvent à 213 millions de dollars, soit environ 1.231.000.000 de francs. Les crédits pour les constructions neuves, s'élèvent à 216.188.000 dollars, soit environ 1.234.000.000 de francs. Ces crédits comprennent une somme de 4 millions de dollars (22.800.000 francs) destinée à améliorer l'outillage des arsenaux de l'État pour la construction de navires. Les citoyens des marins qui n'étaient que 7.000 en 1910, atteindraient maintenant 250.000 hommes. Si nous en croyons le mémorandum publié le 11 mars par le cabinet britannique, au 31 décembre 1917, la situation de la marine marchande était la suivante en tonnes brutes. Constructeurs Autres unités Totaux Pertes 7.179. ).7J8. ).730 11.827.572 Destructions: par constructions civils. 3.031. ).7&amp; 3. ).57j. ).730 par saisies de navires ennemis. 780.009 1.809.000 2.589.000 Total des acquisitions. 3.811.3. ).383. ).95. ).7() Differencé, -632.302 Grâce aux efforts de l'Amérique, on pourrait espérer prochainement que les parties seraient améliorées par l'augmentation des constructions, qui dépasserait 5.000.000 de tonnes de navires en chantier? J'en accepte l'augure bien sûr j'en doute un peu, beaucoup des bâtiments destinés à être construits en Amérique n'étant encore qu'à l'état de projet. II. LA VIE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE EN FRANCE I. Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc. 12 mars, Décret instituant une commission de contrôle de l'industrie de la boulangerie (J. O., 14 mars). 20 mars, Décret relatif à la vie, à la circulation, l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles (J. O., 25 mars). 21 mars, décret fixant les infractions relatives à la vente, à la circulation, à l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles (J. O., 29 mars); décret modifiant les décrets du 31 juillet et du 30 novembre 1917 relatifs au régime et à la réquisition des céréales ainsi qu'au contrôle de la meunerie (J. O., 24 mars). 22 mars, arrêté organisant le service de contrôle de la consommation du pétrole et de l'essence de la circulation automobile (J. O., 25 mars). 23 mars, arrêté relatif à l'application des dispositions des décrets des 20 et 21 mars 1918, relatifs à la vente, à la circulation,
instituant une commission de contrôle de l'industrie de la boulangerie (J. O., 14 mars). 20 mars, Décret relatif à la vie, à la circulation, l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles (J. O., 25 mars). 21 mars, décret fixant les infractions relatives à la vente, à la circulation, à l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles (J. O., 29 mars); décret modifiant les décrets du 31 juillet et du 30 novembre 1917 relatifs au régime et à la réquisition des céréales ainsi qu'au contrôle de la meunerie (J. O., 24 mars). 22 mars, arrêté organisant le service de contrôle de la consommation du pétrole et de l'essence de la circulation automobile (J. O., 25 mars). 23 mars, arrêté relatif à l'application des dispositions des décrets des 20 et 21 mars 1918, relatifs à la vente, à la circulation, à l'emploi du pétrole et de l'essence, à la circulation des véhicules automobiles, ainsi qu'aux infractions commises en ces matières (J. O., 29 mars); décret relatif à l'application en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française de la loi du 12 juillet 1916, sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses (J. O., 12 mars). 16 mars, arrêté constituant une commission des marches (J. O., 18 mars). 29 mars, décret relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts espèces (J. O., 31 mars); arrêté instituant une commission appelée à délibérer sur les mesures de contrôle et de répartition propres à assurer la meilleure utilisation des produits de la pêche collective (J. O., 31 mars). 7 mars, loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre des budgets annexes de l'exercice 1917 (J. O., 8 mars); arrêté instituant une commission chargée de dresser la liste des localités donnant droit à l'attribution des indemnités dites de bombardement (J. O., 8 mars). 11 mars, loi concernant la régularisation du décret du 25 juin 1917 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget annexe des monnaies et médailles (J. O., 13
et l'usage des substances vénéneuses (J. O., 12 mars). 16 mars, arrêté constituant une commission des marches (J. O., 18 mars). 29 mars, décret relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts espèces (J. O., 31 mars); arrêté instituant une commission appelée à délibérer sur les mesures de contrôle et de répartition propres à assurer la meilleure utilisation des produits de la pêche collective (J. O., 31 mars). 7 mars, loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre des budgets annexes de l'exercice 1917 (J. O., 8 mars); arrêté instituant une commission chargée de dresser la liste des localités donnant droit à l'attribution des indemnités dites de bombardement (J. O., 8 mars). 11 mars, loi concernant la régularisation du décret du 25 juin 1917 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget annexe des monnaies et médailles (J. O., 13 mars). 17 mars, rapport présenté au nom de la commission chargée de déterminer les coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriaux et commerciaux (J. O., 18 mars). 19 mars, loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secourir les victimes de diverses explosions (J. O., 20 mars). 22 mars, lois portant démonétisation de certaines pièces d'argent (J. O., 23 mars). Loi relative aux avances à faire sur les ressources de la Trésorerie aux gouvernements alliés ou amis (J. O., 21 mars); loi portant désignation des marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques soumis à la taxe de 10 p. 100 établie par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (J. O., 23 mars); loi portant relèvement des suppléments temporaires de traitement des personnes civiles de l'Etat et des suppléments temporaires du solde des officiers subalternes et sous-officiers à solde mensuel, et portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés pour le premier trimestre de 1918 au titre du budget ordinaire des services civils; 2° pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (J. O., 25 mars). 23 mars, loi portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice
explosions (J. O., 20 mars). 22 mars, lois portant démonétisation de certaines pièces d'argent (J. O., 23 mars). Loi relative aux avances à faire sur les ressources de la Trésorerie aux gouvernements alliés ou amis (J. O., 21 mars); loi portant désignation des marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques soumis à la taxe de 10 p. 100 établie par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (J. O., 23 mars); loi portant relèvement des suppléments temporaires de traitement des personnes civiles de l'Etat et des suppléments temporaires du solde des officiers subalternes et sous-officiers à solde mensuel, et portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés pour le premier trimestre de 1918 au titre du budget ordinaire des services civils; 2° pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (J. O., 25 mars). 23 mars, loi portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement (J. O., 24 mars). 25 mars, loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du ministère du Commerce, de l'industrie, des routes et des transports. (3ème section transports maritimes et marine marchande (J. O., 26 mars). 27 mars, loi portant ouverture et annulation sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (J. O., 28 mars). 29 mars, loi prorogeant d'un mois les délais de déclaration en matière d'impôts industriels et d'impôt général sur les revenus (J. O., 30 mars); loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (J. O., 30 mars) loi portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au deuxième trimestre de 1918 (J. O., 30 mars); loi et décret portant l'ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1918; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (J. O., 30 mars); décret portant règlement d'administration publique et relatif aux taxes
mars, loi portant ouverture et annulation sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (J. O., 28 mars). 29 mars, loi prorogeant d'un mois les délais de déclaration en matière d'impôts industriels et d'impôt général sur les revenus (J. O., 30 mars); loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (J. O., 30 mars) loi portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au deuxième trimestre de 1918 (J. O., 30 mars); loi et décret portant l'ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1918; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (J. O., 30 mars); décret portant règlement d'administration publique et relatif aux taxes établies sur les paiements et versements par les articles 19 à 28 de la loi du 31 décembre 1917, suivi d'un arrêté relatif au paiement de taxe sur les paiements de marchandises importées et à la ranchée de l'impôt sur les paiements d'objets exportés (J. O., 30 mars). 31 mars, loi autorisant le ministre des Finances à faire sur les ressources de la Trésorerie des avances aux Gouvernements alliés ou amis (J. O. 31 mars); loi modifiant et complétant l'article 182 de la loi du 30 décembre 1916 en ce qui concerne les boissons gazeuses (J. O., 31 mars); loi concernant la procédure exceptionnelle nécessaire par le règlement des comptes de l'exercice 1914 (J. O., 31 mars). 2 avril, loi relative à la fixation, pour les officiers de l'état-major général, les officiers d'infanterie et d'artillerie coloniales, les fonctionnaires de l'Intendance et les officiers du corps des mines des troupes coloniales, d'une péréquation de grades égaloc celle des officiers des troupes métropolitaines des armes et services correspondants (J. O., 2 mars). 11 avril, loi relative au corps des interprètes militaires (J. O., 15 mars). 21 avril, loi modifiant l'article 9 de la loi du 17 août 1916 assurant une juste et
loi autorisant le ministre des Finances à faire sur les ressources de la Trésorerie des avances aux Gouvernements alliés ou amis (J. O. 31 mars); loi modifiant et complétant l'article 182 de la loi du 30 décembre 1916 en ce qui concerne les boissons gazeuses (J. O., 31 mars); loi concernant la procédure exceptionnelle nécessaire par le règlement des comptes de l'exercice 1914 (J. O., 31 mars). 2 avril, loi relative à la fixation, pour les officiers de l'état-major général, les officiers d'infanterie et d'artillerie coloniales, les fonctionnaires de l'Intendance et les officiers du corps des mines des troupes coloniales, d'une péréquation de grades égaloc celle des officiers des troupes métropolitaines des armes et services correspondants (J. O., 2 mars). 11 avril, loi relative au corps des interprètes militaires (J. O., 15 mars). 21 avril, loi modifiant l'article 9 de la loi du 17 août 1916 assurant une juste et équitable répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (J. O., 23 mars). 28 avril, loi relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (J. O., 30 mars). 29 avril, loi ordonnant l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux en 1918 (J. O., 30 mars). 30 avril, loi facilitant la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 181, 2120, 2152, 2153 et 2108 du Code civil (J. O., 3 mai); loi complémentaire à la loi du 31 mars 1918 concernant l'accélération de la constitution des dossiers relatifs aux pensions (J. O., 3 mai). 15 mai, décret instituant auprès de la chancellerie un bureau permanent d'études de droit international privé suivi d'un arrêté nommant les présidents, vice-présidents et membres de ce bureau (J. O., 16 mai). 6 juin, décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 79 (ancien 72) du décret du 17 avril 1889, sur l'organisation de la justice musulmane en Algérie (J. O., 8 juin). 8 juin, loi relative aux modifications apportées aux loyers par l'état de guerre (J. O., 9 juin). 0., 12 mars. Erratum, 7., 0., 21 mars. 10 mars: Loi étendant les pouvoirs du juge
mars). 30 avril, loi facilitant la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 181, 2120, 2152, 2153 et 2108 du Code civil (J. O., 3 mai); loi complémentaire à la loi du 31 mars 1918 concernant l'accélération de la constitution des dossiers relatifs aux pensions (J. O., 3 mai). 15 mai, décret instituant auprès de la chancellerie un bureau permanent d'études de droit international privé suivi d'un arrêté nommant les présidents, vice-présidents et membres de ce bureau (J. O., 16 mai). 6 juin, décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 79 (ancien 72) du décret du 17 avril 1889, sur l'organisation de la justice musulmane en Algérie (J. O., 8 juin). 8 juin, loi relative aux modifications apportées aux loyers par l'état de guerre (J. O., 9 juin). 0., 12 mars. Erratum, 7., 0., 21 mars. 10 mars: Loi étendant les pouvoirs du juge d'instruction en matière d'acquisition et de spionnage iley. (art. 419 C. pen. et M. de la loi du 20 avril 1916) (J. O.) 12 mars; Décret déterminant les commissions arbitrales des loyers pris en exécution de l'article 31 de la loi du 9 mars 1918 et tableau des commissions arbitrales (J. O., 12 mars). 11 mars, circulaire relative à l'application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer (J. O., 12 mars). 18 mars: Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (J. O. 20 mars). 20 mars: Complément à la loi du 19 mars 1917, concernant la procédure pour la liquidation des successions (J. O., 20 mars); décret instituant auprès de la chambre de commerce une mission consultative des loyers (J. O., 21 mars). 13 mars: Loi ayant pour objet d'étendre aux réseaux secondaires d'intérêt général les effets de la loi du 30 novembre 1916, concernant l'approbation par simple décret des accords conclus entre les concessionsnaires des voies ferrées d'intérêt général et l'autorité concédante pour la modification des contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum (J. O.,
(J. O., 12 mars). 11 mars, circulaire relative à l'application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer (J. O., 12 mars). 18 mars: Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (J. O. 20 mars). 20 mars: Complément à la loi du 19 mars 1917, concernant la procédure pour la liquidation des successions (J. O., 20 mars); décret instituant auprès de la chambre de commerce une mission consultative des loyers (J. O., 21 mars). 13 mars: Loi ayant pour objet d'étendre aux réseaux secondaires d'intérêt général les effets de la loi du 30 novembre 1916, concernant l'approbation par simple décret des accords conclus entre les concessionsnaires des voies ferrées d'intérêt général et l'autorité concédante pour la modification des contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum (J. O., 21 mars). 28 mars: Décret relatif à l'avenir de l'heure légale (J. O., 21 mars). 22 mars, loi ayant pour objet 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, conclu le 1er décembre 1917, entre le ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réaux des suppléments d'allocations; 2° d'appliquer le même régime aux agents du service de l'Etat. 23 mars: Ayant pour objet 1° d'approuver la convention intervenue entre le ministre des Travaux publics, d'une part, et les grandes compagnies de chemins de fer, d'autre part, pour l'attribution aux agents de ces réaux, d'allocations complémentaires; 2° d'appliquer le même régime aux agents du service de l'Etat; 3° ayant pour objet 1° d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel des suppléments d'allocations; 2° d'appliquer la même règle aux agents du service de l'Etat (J. O., 24 mars). Documents parlementaires SÉNAT Annexe au rapport de M. Cazeneuve sur le projet de loi relatif aux pensions des fonctionnaires (n° 31) (annexe). Projet de loi tendant à modifier la législation
chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réaux des suppléments d'allocations; 2° d'appliquer le même régime aux agents du service de l'Etat. 23 mars: Ayant pour objet 1° d'approuver la convention intervenue entre le ministre des Travaux publics, d'une part, et les grandes compagnies de chemins de fer, d'autre part, pour l'attribution aux agents de ces réaux, d'allocations complémentaires; 2° d'appliquer le même régime aux agents du service de l'Etat; 3° ayant pour objet 1° d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel des suppléments d'allocations; 2° d'appliquer la même règle aux agents du service de l'Etat (J. O., 24 mars). Documents parlementaires SÉNAT Annexe au rapport de M. Cazeneuve sur le projet de loi relatif aux pensions des fonctionnaires (n° 31) (annexe). Projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer (n° 59). Rapport de M. Henry sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 17 août 1910 relative à la mobilisation utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (n° 66). Rapport de M. Cazeneuve sur le projet de loi relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (n° 70). Rapport de M. Cazeneuve sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux militaires et aux hommes prisonniers de guerre la loi sur le mariage par procuration. Rapport de M. Capitaine sur les acquisitions de laine pour la fabrication du drap de troupe (n° 424) (année 1917). Avis de la commission des mines, par M. Mercier, sur le projet de loi autorisant l'acquisition de certaines mines de fer (n° 65). Rapport complémentaire de M. Poincaré sur le projet de loi concernant les unités de protection (n° 78). Rapport de M. Jaurès-Desmazel sur le projet de loi relatif aux avances tant à l'administration américaine ou aux gouvernements alliés ou amis (n° 80). Rapport de M. Henry Laroche sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour les transports maritimes de la marine marchande (n° 81). Rapport complémentaire
projet de loi relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (n° 70). Rapport de M. Cazeneuve sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux militaires et aux hommes prisonniers de guerre la loi sur le mariage par procuration. Rapport de M. Capitaine sur les acquisitions de laine pour la fabrication du drap de troupe (n° 424) (année 1917). Avis de la commission des mines, par M. Mercier, sur le projet de loi autorisant l'acquisition de certaines mines de fer (n° 65). Rapport complémentaire de M. Poincaré sur le projet de loi concernant les unités de protection (n° 78). Rapport de M. Jaurès-Desmazel sur le projet de loi relatif aux avances tant à l'administration américaine ou aux gouvernements alliés ou amis (n° 80). Rapport de M. Henry Laroche sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour les transports maritimes de la marine marchande (n° 81). Rapport complémentaire de M. Jaurès-Desmazel sur la proposition de loi de M. Capitaine tendant à modifier divers articles du code de procédure civile (n° 112). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Rapport par M. Louis Levasseur sur le projet de loi concernant le budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (Affaires Étrangères) (n° 418). Rapport par M. Bouthinon sur le projet de loi concernant le budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (Intérieur) (n° 4118). Projet de loi concernant la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, (n° 4293). Proposition de M. de Luynet concernant la création de chambres de métiers (n° 4136). Rapport par M. Jusqu'au dernier détail sur le projet de loi concernant les objets de luxe soumis à la taxe de 10 p. 100 (n° 4367). Avis de la commission du budget, par M. Lemoine, sur le projet de loi concernant les objets de taxe: de 10 p. 100 (n° 4365). Rapport par M. Zanotti Eynac, sur le projet de loi concernant le budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (imprimerie nationale) (n° 4364). Rapport par M. Estournet, sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'autorisation de crédits sur l'exercice 1918, au titre des