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l'existence de ces bureaux intermédiaires de placement et sur leur destination, qui est de procurer des bras à l’agriculture. À cette occasion je voudrais rappeler encore que, l'année dernière, les journaux ont annoncé que le Ministère de l’Agriculture s’était mis en relations avec l’administration de la garnison de Strasbourg et avec le bureau central de renseignement pour le placement d’ouvriers à Strasbourg, dans le but d’obtenir que la fourniture de troupes en qualité d’aides pour les travaux des moissons fût réglée d’une manière uniforme. Autant que je sache et que les journaux l’ont publié à l’époque, cette mesure n’a été prise que pour les arrondissements de Strasbourg-campagne et d’Erdheim. Or, je voudrais faire remarquer au Ministère que la pénurie d’ouvriers sévit aussi dans d’autres arrondissements avec une égale intensité, et nous saurions gré à la section ministeriale de l’Agriculture si elle voulait prendre le même arrangement avec les administrations des garnisons situées ailleurs qu’à Strasbourg, afin que dans les autres arrondissements les patrons pussent également obtenir des soldats pour les travaux des moissons. La question des entraves apportées au transport des bestiaux, question qui a été débattue par M. le député Blumenthal, est encore une de celles qui donnent lieu à de nombreuses plaintes à la campagne. On sait que le 5e de la loi d’Empire sur les moyens de prévenir et de réprimer les épizooties, du 23 juin 1881, impose aux boulangers et aux commerçants qui veulent transporter une tête de bétail d’une localité à une autre en temps d’épizootie l’obligation de se pourvoir d’un certificat sanitaire. Les prescriptions relatives à la matière, rendues par le Ministère en date du 18 novembre 1889 et, plus tard, du 18 novembre 1895, ont été rendues applicables d’une manière générale par des ordonnances de police présidentielle. Ces certificats sanitaires sont exigés également pour les époques où aucune épizootie ne sévit sur le pays, et c’est certainement chose fort ennuyeuse pour le boucher d’être obligé de se faire délivrer un certificat sanitaire pour chaque transport d’une tête de bétail. Je suppose qu’il sera possible d’accorder quelque allègement dans cette matière et d’introduire des
à de nombreuses plaintes à la campagne. On sait que le 5e de la loi d’Empire sur les moyens de prévenir et de réprimer les épizooties, du 23 juin 1881, impose aux boulangers et aux commerçants qui veulent transporter une tête de bétail d’une localité à une autre en temps d’épizootie l’obligation de se pourvoir d’un certificat sanitaire. Les prescriptions relatives à la matière, rendues par le Ministère en date du 18 novembre 1889 et, plus tard, du 18 novembre 1895, ont été rendues applicables d’une manière générale par des ordonnances de police présidentielle. Ces certificats sanitaires sont exigés également pour les époques où aucune épizootie ne sévit sur le pays, et c’est certainement chose fort ennuyeuse pour le boucher d’être obligé de se faire délivrer un certificat sanitaire pour chaque transport d’une tête de bétail. Je suppose qu’il sera possible d’accorder quelque allègement dans cette matière et d’introduire des mesures plus coulantes, aujourd’hui que nous sommes débarrassés depuis un certain temps déjà de toute épizootie. Quant à l’institut viticole dont a parlé M. Blumenthal, je voudrais ajouter que la spécialisation de cet institut me sourait pas. À mon point de vue, il serait à désirer que toutes nos écoles d’agriculture puissent consacrer aussi une partie de leur enseignement à la viticulture. Sans doute, une école spéciale de viticulture pourrait avoir un intérêt considérable pour les gros vignerons, mais je crois qu’il serait d’une grande importance pour notre pays que la viticulture fût enseignée dans toutes les écoles d’agriculture. Comme M. Blumenthal l’a fait remarquer avec raison, il ne sera pas facile à tous les pères de famille d’envoyer leurs filles à l’école de viticulture à Riqueurbi. La Statistique de l’administration agricole nous apprend que le chiffre des élèves des écoles d’agriculture s’est accru d’une manière très satisfaisante en général. Leur nombre s’est triplé à peu près dans l’espace de 15 ans et s’élève au total à environ 3000. Cela prouve que ces écoles sont appréciées aujourd’hui par le public. Il paraît donc tout indiqué qu’on porte plus d’intérêt dans toutes nos écoles d'agriculture d’Alsace-Lorraine à la viticulture. Je voudrais
d’agriculture puissent consacrer aussi une partie de leur enseignement à la viticulture. Sans doute, une école spéciale de viticulture pourrait avoir un intérêt considérable pour les gros vignerons, mais je crois qu’il serait d’une grande importance pour notre pays que la viticulture fût enseignée dans toutes les écoles d’agriculture. Comme M. Blumenthal l’a fait remarquer avec raison, il ne sera pas facile à tous les pères de famille d’envoyer leurs filles à l’école de viticulture à Riqueurbi. La Statistique de l’administration agricole nous apprend que le chiffre des élèves des écoles d’agriculture s’est accru d’une manière très satisfaisante en général. Leur nombre s’est triplé à peu près dans l’espace de 15 ans et s’élève au total à environ 3000. Cela prouve que ces écoles sont appréciées aujourd’hui par le public. Il paraît donc tout indiqué qu’on porte plus d’intérêt dans toutes nos écoles d'agriculture d’Alsace-Lorraine à la viticulture. Je voudrais faire remarquer ensuite qu’en 1894 le Conseil d’agriculture — et il l’a fait assurément en toute connaissance de cause — s’est prononcé en faveur de l’établissement à Colmar d’un Institut viticole qui devait appuyer sur la Station agronomique. Ensuite, en 1896 — il n’y a donc pas si longtemps encore — le Landesausschuss vota une somme de 22 000 francs pour l’Institut viticole de Colmar. Aujourd’hui qu’on présente une nouvelle demande d’un crédit de 30 000 francs, il est surprenant — et je puis partager ici les sentiments de M. le député Blumenthal — qu’il soit question d’un transfert à Bufach. Il vaudrait mieux assurément que l’école et l’institut restassent réunis. Voici les observations que j’avais à faire relativement aux déclarations des deux honorables représentants. M. le sous-secrétaire d’État baron Zorn de Bulach : Messieurs, je suis tout disposé à répondre, dans la mesure du possible, à toutes les questions qui me sont posées; mais il n’est humainement impossible d’avoir une réponse prête pour chaque question, si l’on confond pêle-mêle toutes les positions. Cela dépasse mes forces et vous ne pouvez pas l’exiger de moi. Volontiers je vous répondrai position par position, mais je renonce forcément à répondre au fouillis
— le Landesausschuss vota une somme de 22 000 francs pour l’Institut viticole de Colmar. Aujourd’hui qu’on présente une nouvelle demande d’un crédit de 30 000 francs, il est surprenant — et je puis partager ici les sentiments de M. le député Blumenthal — qu’il soit question d’un transfert à Bufach. Il vaudrait mieux assurément que l’école et l’institut restassent réunis. Voici les observations que j’avais à faire relativement aux déclarations des deux honorables représentants. M. le sous-secrétaire d’État baron Zorn de Bulach : Messieurs, je suis tout disposé à répondre, dans la mesure du possible, à toutes les questions qui me sont posées; mais il n’est humainement impossible d’avoir une réponse prête pour chaque question, si l’on confond pêle-mêle toutes les positions. Cela dépasse mes forces et vous ne pouvez pas l’exiger de moi. Volontiers je vous répondrai position par position, mais je renonce forcément à répondre au fouillis de questions qui viennent d’être effleurées. Vous ne le voudrez pas vous-mêmes. Je me permettras donc de m’arrêter tout d’abord à une question, la position I du chapitre des recettes : „Honoraires pour les visites des vétérinaires, etc", et il faut que je m’adresse immédiatement à M. le député Blumenthal pour remettre les choses en point. Ainsi que M. Blumenthal vous l’a déjà appris, il arrive que chaque année des bestiaux sont conduits en assez grande quantité de la vallée de Münster sur des pâturages situés en territoire français. Messieurs, les mesures de police qu’il faut appliquer en pareil cas, tant à l’entrée qu’à la sortie d’un pays à l’autre, n’ont pas été prises et décrétées par le pays d’Alsace-Lorraine; elles sont fondées sur une loi d’Empire. Mais nous nous sommes trouvés, dans le cas dont il s’agit, dans des circonstances toutes spéciales, et il était de notre devoir d’en tenir compte autant que possible. C’est ce que nous avons fait dans la plus large mesure. Il faut faire remarquer tout d’abord que les gens qui conduisent ainsi leur bétail en France en retirent un bénéfice considérable, en ce sens qu’ils n’ont pas à le nourrir pendant tout le temps
pour remettre les choses en point. Ainsi que M. Blumenthal vous l’a déjà appris, il arrive que chaque année des bestiaux sont conduits en assez grande quantité de la vallée de Münster sur des pâturages situés en territoire français. Messieurs, les mesures de police qu’il faut appliquer en pareil cas, tant à l’entrée qu’à la sortie d’un pays à l’autre, n’ont pas été prises et décrétées par le pays d’Alsace-Lorraine; elles sont fondées sur une loi d’Empire. Mais nous nous sommes trouvés, dans le cas dont il s’agit, dans des circonstances toutes spéciales, et il était de notre devoir d’en tenir compte autant que possible. C’est ce que nous avons fait dans la plus large mesure. Il faut faire remarquer tout d’abord que les gens qui conduisent ainsi leur bétail en France en retirent un bénéfice considérable, en ce sens qu’ils n’ont pas à le nourrir pendant tout le temps que durent les pâtures. D’autre part, on paye un droit de location passablement élevé à ces propriétaires d’Alsace-Lorraine pour les animaux qu’ils laissent emmener en France où il y a des laiteries et des fromageries. Or lorsqu’on fait sortir ces animaux du territoire d’Alsace-Lorraine dans l’intention de les ramener plus tard dans leur pays d’origine, il faut que leur identité soit vérifiée. Mais si l’on voulait ainsi déterminer la nationalité de chaque animal en particulier, la procédure entraînerait avec elle des frais considérables. Pour simplifier les choses et réduire ces frais, le Ministère a donc ordonné que, dans les cas où un propriétaire emmène plusieurs animaux à la fois en France, ces animaux soient inscrits sur un certificat unique. Et c’est ainsi que ces derniers passent la frontière. Pour leur retour, en automne ou en hiver, on leur appliquait autrefois la formalité d’une inscription sur un formulaire spécial pour chaque tête de bétail. Cela entraînerait aujourd’hui à de nouveaux frais et molesterait de nouveau les gens. Nous avons donc pris la mesure suivante : quiconque veut ramener ses bêtes de France les fait inscrire toutes sur un certificat unique et produit celui-ci à la frontière, avec l’attestation du vétérinaire français
tard dans leur pays d’origine, il faut que leur identité soit vérifiée. Mais si l’on voulait ainsi déterminer la nationalité de chaque animal en particulier, la procédure entraînerait avec elle des frais considérables. Pour simplifier les choses et réduire ces frais, le Ministère a donc ordonné que, dans les cas où un propriétaire emmène plusieurs animaux à la fois en France, ces animaux soient inscrits sur un certificat unique. Et c’est ainsi que ces derniers passent la frontière. Pour leur retour, en automne ou en hiver, on leur appliquait autrefois la formalité d’une inscription sur un formulaire spécial pour chaque tête de bétail. Cela entraînerait aujourd’hui à de nouveaux frais et molesterait de nouveau les gens. Nous avons donc pris la mesure suivante : quiconque veut ramener ses bêtes de France les fait inscrire toutes sur un certificat unique et produit celui-ci à la frontière, avec l’attestation du vétérinaire français que la fièvre aphteuse ne sévit pas dans la région en question. C’est ainsi que les animaux rentrent de nouveau chez eux et que la procédure entraîne très peu de frais. La question est réglée de la façon la plus simple et la moins coûteuse qu’on puisse imaginer, et l’application se fait d’une manière aussi coulante que possible, sans heurter le moins possible la loi d’Empire. Messieurs, nous avons pris cette disposition pour faciliter le passage aux marchands de la vallée de Münster, et je crois que les gens de là-bas ne peuvent que nous savoir gré d’avoir adopté cette mesure. J’en viens maintenant à la célèbre vache qui a joué un rôle dans le discours de M. le député Blumenthal. Messieurs, les choses ne sont pas tout à fait telles que M. Blumenthal les a exposées. Cette vache appartenait en effet à un propriétaire de la vallée de Münster. Elle était tombée du haut d’un rocher, sur le territoire français, et restée morte sur place. Qu’a-t-on fait alors ? On n’a pas télégraphié (Interruption de M. le député Blumenthal : téléphoné !) au Ministère. Le vétérinaire en question m’a plutôt appelé au téléphone, entre midi et une heure, dans
se fait d’une manière aussi coulante que possible, sans heurter le moins possible la loi d’Empire. Messieurs, nous avons pris cette disposition pour faciliter le passage aux marchands de la vallée de Münster, et je crois que les gens de là-bas ne peuvent que nous savoir gré d’avoir adopté cette mesure. J’en viens maintenant à la célèbre vache qui a joué un rôle dans le discours de M. le député Blumenthal. Messieurs, les choses ne sont pas tout à fait telles que M. Blumenthal les a exposées. Cette vache appartenait en effet à un propriétaire de la vallée de Münster. Elle était tombée du haut d’un rocher, sur le territoire français, et restée morte sur place. Qu’a-t-on fait alors ? On n’a pas télégraphié (Interruption de M. le député Blumenthal : téléphoné !) au Ministère. Le vétérinaire en question m’a plutôt appelé au téléphone, entre midi et une heure, dans mon domicile privé. (Interruption de M. le député Blumenthal : à midi ?) J’ai tenu compte, autant qu'il était possible en la circonstance de la communication téléphonique, et répondu au vétérinaire en question : „Tenez-vous à vos instructions et ne m’importunez pas avec une affaire que je ne puis pas trancher d’ici !” Je ne pouvais pas savoir ce qu’on me voulait à propos de cette vache, et je crois, Messieurs, que j’étais dans mon bon droit en répondant ainsi que je l’ai fait. Je ne puis pas reconnaître à chaque vétérinaire d’Alsace-Lorraine le droit de m’importuner dans mon domicile privé à propos de vétilles. Ces messieurs doivent suivre la voie hiérarchique et agir selon leurs instructions. Messieurs, si le mot « importuner » a été prononcé, c’est moi qui l’ai prononcé dans mon domicile privé, entre midi et une heure. Les choses se sont ensuite passées de la manière suivante: Le vétérinaire ne pouvait pas permettre que la viande de la vache fût ramenée de ce côté-ci de la frontière, attendu que l’administration de la douane avait mis son mot à dire dans l’affaire. Mais la douane a déclaré que la viande provenant de l’Etranger ne pouvait être introduite
trancher d’ici !” Je ne pouvais pas savoir ce qu’on me voulait à propos de cette vache, et je crois, Messieurs, que j’étais dans mon bon droit en répondant ainsi que je l’ai fait. Je ne puis pas reconnaître à chaque vétérinaire d’Alsace-Lorraine le droit de m’importuner dans mon domicile privé à propos de vétilles. Ces messieurs doivent suivre la voie hiérarchique et agir selon leurs instructions. Messieurs, si le mot « importuner » a été prononcé, c’est moi qui l’ai prononcé dans mon domicile privé, entre midi et une heure. Les choses se sont ensuite passées de la manière suivante: Le vétérinaire ne pouvait pas permettre que la viande de la vache fût ramenée de ce côté-ci de la frontière, attendu que l’administration de la douane avait mis son mot à dire dans l’affaire. Mais la douane a déclaré que la viande provenant de l’Etranger ne pouvait être introduite dans le pays que par des points bien précis de la frontière. Or, comme on n'avait pas de bureau d’entrée n’existait pas à l’endroit où la vache s’était tuée, il fallait bien que la viande fût transportée là où il en existait un. Pendant ces négociations, la viande s’était corrompue et le propriétaire en a subi la perte. Il s’est adressé alors au Ministère, où l’on a reconnu que la procédure suivie dans ce cas n’était pas ce qu’elle devait être, et on a indemnisé cet homme de sa perte. Voilà ce qu’il en est du cas de la fameuse vache. Messieurs, j’en viens maintenant à une autre question touchée par M. le député Blumenthal, c’est l’éternelle pétition des bouchers à propos des certificats sanitaires pour le transport du bétail. Naturellement, nous avons laissé entrevoir aux bouchers, à une époque, où nous n’avions plus le moindre cas de fièvre aphteuse dans le pays, que si celui-ci continuait à rester débarrassé de l’épizootie, nous n’aurions plus de motif de maintenir cette obligation de produire le certificat. Mais depuis, nous avons eu de nouveau la fièvre aphteuse dans toute la Haute-Alsace, et il était dès lors de notre devoir d’user de nouveau
et le propriétaire en a subi la perte. Il s’est adressé alors au Ministère, où l’on a reconnu que la procédure suivie dans ce cas n’était pas ce qu’elle devait être, et on a indemnisé cet homme de sa perte. Voilà ce qu’il en est du cas de la fameuse vache. Messieurs, j’en viens maintenant à une autre question touchée par M. le député Blumenthal, c’est l’éternelle pétition des bouchers à propos des certificats sanitaires pour le transport du bétail. Naturellement, nous avons laissé entrevoir aux bouchers, à une époque, où nous n’avions plus le moindre cas de fièvre aphteuse dans le pays, que si celui-ci continuait à rester débarrassé de l’épizootie, nous n’aurions plus de motif de maintenir cette obligation de produire le certificat. Mais depuis, nous avons eu de nouveau la fièvre aphteuse dans toute la Haute-Alsace, et il était dès lors de notre devoir d’user de nouveau des mesures les plus énergiques pour chercher à nous rendre maîtres du fléau. Nous avons aussi réussi, et à l’heure actuelle, Messieurs, la fièvre aphteuse ne se déclare plus, par-ci par-là, que d’une manière sporadique. Messieurs, vous savez depuis un grand nombre d’années jusqu’à quel point cette question des épizooties nous a préoccupés. À nos regrettons de ne pouvoir employer d’autres mesures que la clôture locale et l’obligation de produire des certificats sanitaires. C’étaient jusqu’à présent les seuls moyens dont nous disposions pour empêcher la fièvre aphteuse de produire à nouveau dans le pays les ravages formidables que nous avons subis il y a quelques années, et qui ont coûté des centaines de milliers de Marks à nos paysans. Messieurs, je suis tout prêt à prendre à ma charge ce que les mesures de police vétérinaire peuvent avoir de vexatoire. Je ne fléchirai pas non plus sur ce point tant que je serai à cette place; parce que je suis intimement convaincu qu’il est de notre devoir, tant que nous n’aurons pas d’autres moyens à notre disposition, de nous servir de ceux-ci pour protéger le bétail de nos agriculteurs qui représentent des centaines de milliers de Marks, et de ne
nous a préoccupés. À nos regrettons de ne pouvoir employer d’autres mesures que la clôture locale et l’obligation de produire des certificats sanitaires. C’étaient jusqu’à présent les seuls moyens dont nous disposions pour empêcher la fièvre aphteuse de produire à nouveau dans le pays les ravages formidables que nous avons subis il y a quelques années, et qui ont coûté des centaines de milliers de Marks à nos paysans. Messieurs, je suis tout prêt à prendre à ma charge ce que les mesures de police vétérinaire peuvent avoir de vexatoire. Je ne fléchirai pas non plus sur ce point tant que je serai à cette place; parce que je suis intimement convaincu qu’il est de notre devoir, tant que nous n’aurons pas d’autres moyens à notre disposition, de nous servir de ceux-ci pour protéger le bétail de nos agriculteurs qui représentent des centaines de milliers de Marks, et de ne pas nous dessaisir de ces moyens à seule fin d’être agréables à quelques bouchers. Je ne ferai pas cela, parce que ce serait incompatible avec ma conscience. Mais je suis volontiers disposé à envisager l’abrogation des proscriptions en question si les circonstances le permettent. Il n’est ni dans mes intentions ni dans mon caractère de tourmenter les gens sans nécessité et d’appliquer des mesures de police sans y être contraint. Messieurs, M. le député Blumenthal s'est occupé ensuite du soufflage des veaux. À mon grand regret, je ne puis lui répondre sur ce point. Mon collègue de la section de l’Intérieur se chargera de ce soin. Pour ma part, je répéterai en résumé ceci: La question de la lutte contre les épizooties nous occasionne des écrits terribles sans nous valoir la moindre reconnaissance. Ceux qui se croient molestés par là n’ont en vue que leurs intérêts privés et se plaignent en conséquence. Quant à ceux que nous protégeons, ils ne souffrent mot, nous laissons agir, et nous restons dans une situation vraiment peu enviable. Il faut, en somme, que nous fassions ce que nous reconnaissons être de notre devoir, et pour le moment l’intérêt de la généralité nous interdit de
ni dans mon caractère de tourmenter les gens sans nécessité et d’appliquer des mesures de police sans y être contraint. Messieurs, M. le député Blumenthal s'est occupé ensuite du soufflage des veaux. À mon grand regret, je ne puis lui répondre sur ce point. Mon collègue de la section de l’Intérieur se chargera de ce soin. Pour ma part, je répéterai en résumé ceci: La question de la lutte contre les épizooties nous occasionne des écrits terribles sans nous valoir la moindre reconnaissance. Ceux qui se croient molestés par là n’ont en vue que leurs intérêts privés et se plaignent en conséquence. Quant à ceux que nous protégeons, ils ne souffrent mot, nous laissons agir, et nous restons dans une situation vraiment peu enviable. Il faut, en somme, que nous fassions ce que nous reconnaissons être de notre devoir, et pour le moment l’intérêt de la généralité nous interdit de faire des concessions sur ce terrain. M. le député Dr. LICKLING : Je me bornerai à répondre à ce que M. le Sous-Secrétaire d’Etat vient d’exposer, et je ne retomberai pas, à cette occasion, dans la faute commise par les honorables préopinants. Messieurs, autant je me trouve d’accord avec les vibrations de M. le Sous-Secrétaire d’Etat portant qu’il n’est pas permis de laisser entrer dans le pays une vache ou une autre bête bovine quelconque venant de France, sans qu’elle soit soumise de nouveau à la visite du vétérinaire, aussi peu je partage le point de vue qu’il faut maintenir quoi qu’il arrive les formalités qui sont imposées aux bouchers pour le bétail transporté d’une localité de la campagne à l’autre. Messieurs, les plaintes que M. le député Blumenthal vient de produire ici au nom des habitants de la vallée de Münster ne sont nullement fondées. Il va tout à fait de soi qu’un marchand a certaines formalités à remplir, lorsqu’il emmène un troupeau considérable de bêtes à cornes en France dans l’intention de les ramener au bout de quelques mois. Cela est nécessaire pour pouvoir se rendre compte qu’on n’introduit pas dans le pays d’autres bêtes que celles qu’on