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indéfiniment la session, songea, au début de cette année, à convoquer les Chambres, en les limitant toutefois à la discussion du budget de 1916. Mais devant le mécontentement que provoquait une telle attitude, son départ s’imposa. Son successeur, quelles que soient ses convictions intimes, se déclarera pour un travail organique et un fonctionnement normal et de longue durée du pouvoir législatif. Son tempérament peu combatif incitera à chercher à arrondir les angles plutôt qu’à envenimer les rapports déjà tendus entre ministres et parlementaires. D’autre part, bien que réservée à son égard, la majorité libérale de la seconde Chambre ne peut nourrir contre lui le ressentiment qu’avait inspiré son prédécesseur. Enfin, la période difficile traversée par la Russie, luttant côte à côte avec ses alliés pour les droits les plus sacrés de l’humanité, demande impérieusement de faire taire les divergences d’opinions pour se consacrer uniquement à la coordination des forces de la patrie. Telle est la conviction des patriotes éclairés russes, comme celle des masses qui supportent sans se plaindre tout le fardeau de la guerre. Il en résulte une nécessité inéluctable de soutenir le gouvernement dans ses efforts pour l’organisation de la victoire finale. De ces efforts, une preuve était encore donnée, la semaine passée, par la convocation de sept classes de territoriaux, prises parmi les réserves innombrables de l’empire. Par ailleurs, les résultats obtenus à l'intérieur du pays depuis l'automne, les changements apportés dans la manière de faire des administrations, les améliorations dans l'organisation de la défense nationale qui ont eu d'heureux effets constatés sur les divers fronts permettent aux éléments libéraux russes d'envager avec plus de confiance que naguère la présence au pouvoir de personnages qui ne partagent pas leur manière de voir. c. R. ALLEMAGNE Le nouvel emprunt de guerre Selon la Gazette de Voss, les nouvelles émissions de papier de guerre allemand se composeraient d'une émission d'un emprunt 5 0/0 et d'une émission de bons du Trésor à 4 1/2 0/0 remboursables en seize ans. Le cours de l'emprunt 5 0/0 serait fixé entre 96 et 97 marks. L'émission se ferait entre le 31 mars et
encore donnée, la semaine passée, par la convocation de sept classes de territoriaux, prises parmi les réserves innombrables de l’empire. Par ailleurs, les résultats obtenus à l'intérieur du pays depuis l'automne, les changements apportés dans la manière de faire des administrations, les améliorations dans l'organisation de la défense nationale qui ont eu d'heureux effets constatés sur les divers fronts permettent aux éléments libéraux russes d'envager avec plus de confiance que naguère la présence au pouvoir de personnages qui ne partagent pas leur manière de voir. c. R. ALLEMAGNE Le nouvel emprunt de guerre Selon la Gazette de Voss, les nouvelles émissions de papier de guerre allemand se composeraient d'une émission d'un emprunt 5 0/0 et d'une émission de bons du Trésor à 4 1/2 0/0 remboursables en seize ans. Le cours de l'emprunt 5 0/0 serait fixé entre 96 et 97 marks. L'émission se ferait entre le 31 mars et le 1er avril. La campagne en faveur du quatrième emprunt de guerre commence dans la presse allemande. La Gazette de Cologne du 20 février matin publie cet appel officieux de Berlin qu'il ne peut y avoir pour les capitalistes allemands de meilleur placement que les titres des emprunts de guerre. Le patriotisme oblige les Allemands à ne pas acheter aujourd'hui de valeurs étrangères. Le devoir coïncide d'ailleurs avec l'intérêt, selon l'officieux allemand. Si en effet, étant donné le taux actuel du change, la vente des valeurs étrangères contenues dans le portefeuille allemand peut être avantageuse dans certaines conditions, en revanche, et pour la même raison, tout bénéfice éventuel disparaît si on achète à l'étranger des titres étrangers. Le journal recommande en même temps, pour la vente des titres étrangers, de s'adresser à des banques allemandes offrant toutes garanties et non pas à certaines maisons étrangères qui travaillent peut-être pour le compte de l'ennemi de l'Allemagne. Un article d'inspiration identique paraît dans la Gazette populaire de Cologne de la même date. « Tous les bénéfices de guerre, ajoute le grand organe catholique rhénan, doivent être consacrés à l'achat de titres d'emprunt. » césà ETATS-UNIS La crise germano-américaine On mandate de Washington
Le patriotisme oblige les Allemands à ne pas acheter aujourd'hui de valeurs étrangères. Le devoir coïncide d'ailleurs avec l'intérêt, selon l'officieux allemand. Si en effet, étant donné le taux actuel du change, la vente des valeurs étrangères contenues dans le portefeuille allemand peut être avantageuse dans certaines conditions, en revanche, et pour la même raison, tout bénéfice éventuel disparaît si on achète à l'étranger des titres étrangers. Le journal recommande en même temps, pour la vente des titres étrangers, de s'adresser à des banques allemandes offrant toutes garanties et non pas à certaines maisons étrangères qui travaillent peut-être pour le compte de l'ennemi de l'Allemagne. Un article d'inspiration identique paraît dans la Gazette populaire de Cologne de la même date. « Tous les bénéfices de guerre, ajoute le grand organe catholique rhénan, doivent être consacrés à l'achat de titres d'emprunt. » césà ETATS-UNIS La crise germano-américaine On mandate de Washington au Morning Post que le département d'Etat attend le rapport de M. Gérard, ambassadeur à Berlin, pour connaître les intentions de l'Allemagne au sujet des relations germano-américaines. Si l'Allemagne recommence sa campagne de terreur maritime avant le règlement de la question de la Lusitania, les Etats-Unis devront prendre des mesures consistant dans le rappel des ambassadeurs et la rupture des relations. Naturellement, le personnel diplomatique autrichien partagerait le sort des Allemands. M. Wilson doit agir, la patience du pays est à bout et il ne veut plus que la comédie des discussions continue. M. Lansing, secrétaire d'Etat, a déclaré hier qu'il n'a pas l'intention de demander le rappel du comte Bernstorff, mais on a l'impression que si celui-ci ne cesse pas sa campagne de publicité de nature à embarrasser le gouvernement américain, le département d'Etat envisagera une demande de rappel. D'après le New-York Herald, le comte Bernstorff, conscient de sa position de plus en plus fausse, aurait lui-même exprimé à Berlin son désir d'être rappelé avant que Washington impose son dé part. Le même journal dit qu'à tout autre moment que celui de la crise actuelle des relations avec l'Allemagne, le rappel aurait été demandé. La presse allemande se montre
consistant dans le rappel des ambassadeurs et la rupture des relations. Naturellement, le personnel diplomatique autrichien partagerait le sort des Allemands. M. Wilson doit agir, la patience du pays est à bout et il ne veut plus que la comédie des discussions continue. M. Lansing, secrétaire d'Etat, a déclaré hier qu'il n'a pas l'intention de demander le rappel du comte Bernstorff, mais on a l'impression que si celui-ci ne cesse pas sa campagne de publicité de nature à embarrasser le gouvernement américain, le département d'Etat envisagera une demande de rappel. D'après le New-York Herald, le comte Bernstorff, conscient de sa position de plus en plus fausse, aurait lui-même exprimé à Berlin son désir d'être rappelé avant que Washington impose son dé part. Le même journal dit qu'à tout autre moment que celui de la crise actuelle des relations avec l'Allemagne, le rappel aurait été demandé. La presse allemande se montre plutôt pessimiste. Dans l'état actuel des négociations avec l'Amérique, la Post du 20 février estime que le peuple allemand a le devoir de montrer qu'il accepte toutes les suites, même les plus graves, que comporte la récente déclaration de son gouvernement. Les Anglais ne se font pas faute d'exciter les Etats-Unis contre l'Allemagne, et le président Wilson a déjà trouvé que ses déterminations étaient guidées non par un sentiment de bonne volonté, mais par un système embrouillé de combinaisons politiques et électorales et de théories sur les races. L'Allemagne doit donc s'attendre à toutes les surprises. Le journal pangermaniste indique cependant que l'Allemagne a des raisons assez fortes pour espérer que les relations entre les deux pays ne seront pas rompues. La politique américaine est orientée beaucoup plus vers l'ouest, du côté du Mexique, de l'isthme de Panama et de l'océan Pacifique que vers l'Europe, et surtout la position du président Wilson est sérieusement atteinte dans son pays. Il n'y a donc pas lieu de faire aucun poids au bluff américain dans les décisions de la politique allemande. Celle-ci n'a qu'à peser froidement les intérêts de l'Allemagne. De son côté, M. de Reventlow, dans la Deutsche Tageblatt, considère comme certain
Etats-Unis contre l'Allemagne, et le président Wilson a déjà trouvé que ses déterminations étaient guidées non par un sentiment de bonne volonté, mais par un système embrouillé de combinaisons politiques et électorales et de théories sur les races. L'Allemagne doit donc s'attendre à toutes les surprises. Le journal pangermaniste indique cependant que l'Allemagne a des raisons assez fortes pour espérer que les relations entre les deux pays ne seront pas rompues. La politique américaine est orientée beaucoup plus vers l'ouest, du côté du Mexique, de l'isthme de Panama et de l'océan Pacifique que vers l'Europe, et surtout la position du président Wilson est sérieusement atteinte dans son pays. Il n'y a donc pas lieu de faire aucun poids au bluff américain dans les décisions de la politique allemande. Celle-ci n'a qu'à peser froidement les intérêts de l'Allemagne. De son côté, M. de Reventlow, dans la Deutsche Tageblatt, considère comme certain que l'Amérique reconnaîtra aux navires marchands de la Quadruple-Entente le droit de s'armer. Il écrit : L'attitude des Etats-Unis montre suffisamment que les questions de droit ne les préoccupent pas, mais uniquement les questions de politique, et que leur seul dessein est d'empêcher que leurs relations maritimes avec nos ennemis ne soient troublées. Aujourd'hui on appelle droit des gens tout ce qui pourrait priver l'Allemagne d'un moyen de combat. Encore une fois, nous nous demandons jusqu'à quand ca va durer ? Dans ces questions, le temps ne travaille pas pour nous. Nous perdons, au contraire, d'autant plus que nous attendons davantage. PÉROU Les menées allemandes et les sympathies pour les alliés On écrit de Lima Il y a actuellement quatre-vingt-trois vapeurs et voiliers allemands internés dans les ports de la côte du Chili et du Pérou, entre Punta-Arenas et le Callao. Un certain nombre de marins allemands rendus inactifs se sont embarqués à bord de vapeurs neutres chargés de marchandises et même de munitions pour l'Angleterre et la France. L'échouement du vapeur péruvien Pachitea dans le port de Lomas, l'incendie du bateau français Europe, chargé de 3,600 tonnes de nitrates et d'autres sinistres sont attribués à des marins des navires
ne soient troublées. Aujourd'hui on appelle droit des gens tout ce qui pourrait priver l'Allemagne d'un moyen de combat. Encore une fois, nous nous demandons jusqu'à quand ca va durer ? Dans ces questions, le temps ne travaille pas pour nous. Nous perdons, au contraire, d'autant plus que nous attendons davantage. PÉROU Les menées allemandes et les sympathies pour les alliés On écrit de Lima Il y a actuellement quatre-vingt-trois vapeurs et voiliers allemands internés dans les ports de la côte du Chili et du Pérou, entre Punta-Arenas et le Callao. Un certain nombre de marins allemands rendus inactifs se sont embarqués à bord de vapeurs neutres chargés de marchandises et même de munitions pour l'Angleterre et la France. L'échouement du vapeur péruvien Pachitea dans le port de Lomas, l'incendie du bateau français Europe, chargé de 3,600 tonnes de nitrates et d'autres sinistres sont attribués à des marins des navires internés agissant sous l'influence d'agents de leur pays. La propagande allemande au Pérou est intense mais les sympathies péruviennes sont en grande majorité pour les alliés. Récemment l'administration d'un des cinémas de Lima ayant refusé d'exhiber un film représentant la retraite allemande de la Marne, la foule saccagea le théâtre. Une banque allemande qui se livrait à une active propagande sous la forme de lettres de Berlin qui étaient fabriquées par cette banque même et communiquées à la presse, a fait l'objet d'une discussion au Congrès. Industrie. La loi sur les brevets et les inventeurs français On sait que le ministre du commerce vient de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi prorogant, pendant toute la durée de la guerre, la validité des brevets, et cela jusqu'à une date ultérieure qui sera fixée par décret après les hostilités. Le projet ministériel semble surtout inspiré par cette considération dont la valeur est incontestable que de nombreux brevets pris quatre ans, neuf ans ou quatorze ans avant la guerre, arrivent à expiration, puisque la loi du 5 juillet 1844 ne permet aux inventeurs de prendre un brevet que pour cinq ans, dix ans ou quinze ans, moyennant le
Une banque allemande qui se livrait à une active propagande sous la forme de lettres de Berlin qui étaient fabriquées par cette banque même et communiquées à la presse, a fait l'objet d'une discussion au Congrès. Industrie. La loi sur les brevets et les inventeurs français On sait que le ministre du commerce vient de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi prorogant, pendant toute la durée de la guerre, la validité des brevets, et cela jusqu'à une date ultérieure qui sera fixée par décret après les hostilités. Le projet ministériel semble surtout inspiré par cette considération dont la valeur est incontestable que de nombreux brevets pris quatre ans, neuf ans ou quatorze ans avant la guerre, arrivent à expiration, puisque la loi du 5 juillet 1844 ne permet aux inventeurs de prendre un brevet que pour cinq ans, dix ans ou quinze ans, moyennant le versement à l'État, et sous peine de déchéance, d'une somme de 500 francs, 1,000 francs ou 1,500 francs, payable par annuités de 100 francs. Un autre point de vue, en quelque sorte complémentaire de celui que M. Clémentel expose dans son projet, a déjà été développé par M. Maurice Maunoury, député d'Eure-et-Loir, au cours de la dernière législature. Le projet de loi déposé par M. Maunoury, et qui a recueilli un grand nombre de signatures, demande des modifications de détail, mais définitives, à la loi de 1844. « L'intérêt de l'inventeur, dit M. Maunoury, exige qu'on lui attribue entièrement et indéfiniment tous les bénéfices qui peuvent résulter de sa découverte. » Nous avons, à ce sujet, questionné des inventeurs et des spécialistes des questions très importantes qui se rattachent à l'exploitation des brevets. Les réponses qui nous ont été fournies enveloppent deux ordres de faits : 1° la durée utile du privilège de l'inventeur ; 2° la défense des inventeurs français et alliés contre ce qu'ils appellent, d'un terme énergique, le « pillage allemand ». Nous nous bornerons aujourd'hui à une analyse sommaire du premier cas discuté. Les inventeurs, en général, ne réclament point un privilège d'exploitation indéfinie de leurs
député d'Eure-et-Loir, au cours de la dernière législature. Le projet de loi déposé par M. Maunoury, et qui a recueilli un grand nombre de signatures, demande des modifications de détail, mais définitives, à la loi de 1844. « L'intérêt de l'inventeur, dit M. Maunoury, exige qu'on lui attribue entièrement et indéfiniment tous les bénéfices qui peuvent résulter de sa découverte. » Nous avons, à ce sujet, questionné des inventeurs et des spécialistes des questions très importantes qui se rattachent à l'exploitation des brevets. Les réponses qui nous ont été fournies enveloppent deux ordres de faits : 1° la durée utile du privilège de l'inventeur ; 2° la défense des inventeurs français et alliés contre ce qu'ils appellent, d'un terme énergique, le « pillage allemand ». Nous nous bornerons aujourd'hui à une analyse sommaire du premier cas discuté. Les inventeurs, en général, ne réclament point un privilège d'exploitation indéfinie de leurs brevets. Ils protestent seulement contre ce délai maximum de quinze ans, que le progrès merveilleux des sciences et l'élévation constante des frais d'établissement des modèles ou appareils pour toute invention inédite, rendent manifestement trop court. Pourquoi d'ailleurs ce délai de quinze ans imposé par la loi de 1844 ? Qui a inspiré cette loi ? Les recherches aboutissent à une découverte curieuse. La loi de 1814 est due à François Arago, tout imbu alors des idées saint-simoniennes sur la communauté des biens, des inventions, des progrès réalisés, des chansons-d'œuvre de l'esprit humain. Il estimait que nulle propriété ne peut être revendiquée, car tout est à tous; on connaît ce raisonnement : l'homme de génie serait incapable de sculpter le Moïse, de peindre la Kermesse, de remporter la victoire d'Austerlitz et d'écrire la Légende des siècles, si quelqu'un d'autre n'avait préalablement inventé le ciseau et le polissoir; le pinceau, la toile et les couleurs à l'huile; la poudre à canon et le fusil à pierre; l'alphabet, récitore et le papier blanc. Et ces inventions ont été précédées à leur tour de découvertes qui les ont rendues possibles. Et ainsi de suite jusqu'au moment où le serpent, tentant notre mère Eve, inventa
a inspiré cette loi ? Les recherches aboutissent à une découverte curieuse. La loi de 1814 est due à François Arago, tout imbu alors des idées saint-simoniennes sur la communauté des biens, des inventions, des progrès réalisés, des chansons-d'œuvre de l'esprit humain. Il estimait que nulle propriété ne peut être revendiquée, car tout est à tous; on connaît ce raisonnement : l'homme de génie serait incapable de sculpter le Moïse, de peindre la Kermesse, de remporter la victoire d'Austerlitz et d'écrire la Légende des siècles, si quelqu'un d'autre n'avait préalablement inventé le ciseau et le polissoir; le pinceau, la toile et les couleurs à l'huile; la poudre à canon et le fusil à pierre; l'alphabet, récitore et le papier blanc. Et ces inventions ont été précédées à leur tour de découvertes qui les ont rendues possibles. Et ainsi de suite jusqu'au moment où le serpent, tentant notre mère Eve, inventa du même coup la science, l'esprit critique et le sens de la pudeur. Seulement, François Arago se trouvait en désaccord absolu avec les principes républicains. La loi du 7 janvier 1791 votée par la Convention après un discours de Lakanal, disait expressément : « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur. » Et les inventeurs de 1916 ajoutent : « Nous voulons bien admettre qu'une découverte utile à l'humanité doit tomber le plus vite possible dans le domaine public. Encore faut-il qu'on accorde à celui qui découvre le temps de terminer son invention. Si les législateurs daignaient étudier l'histoire des grands inventeurs avec le même zèle et la même application qu'autrefois en classe, ils étudieraient les règnes de Pharamond, de Métalvée et de Chilpéric, ils se souviendraient d'un certain nombre de faits bien propres à les émouvoir. Charles Tellier, l'inventeur du frigo, a mis dix-sept ans pour construire sa première installation. L'amiral Howell a mis vingt ans pour rendre sa torpille pratiquement efficace. Combien a-t-il fallu d'années à Fourneyron pour établir la turbine qu'il avait inventée ? Combien Philippe de Girard mit-il de temps à faire connaître sa machine à tisser
tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur. » Et les inventeurs de 1916 ajoutent : « Nous voulons bien admettre qu'une découverte utile à l'humanité doit tomber le plus vite possible dans le domaine public. Encore faut-il qu'on accorde à celui qui découvre le temps de terminer son invention. Si les législateurs daignaient étudier l'histoire des grands inventeurs avec le même zèle et la même application qu'autrefois en classe, ils étudieraient les règnes de Pharamond, de Métalvée et de Chilpéric, ils se souviendraient d'un certain nombre de faits bien propres à les émouvoir. Charles Tellier, l'inventeur du frigo, a mis dix-sept ans pour construire sa première installation. L'amiral Howell a mis vingt ans pour rendre sa torpille pratiquement efficace. Combien a-t-il fallu d'années à Fourneyron pour établir la turbine qu'il avait inventée ? Combien Philippe de Girard mit-il de temps à faire connaître sa machine à tisser ? Voulez-vous demander à Edison s'il lui faudra six mois, dix ans, quinze ans ou davantage pour arriver au terme de sa prochaine découverte ? » Les inventeurs demandent donc que la loi leur accorde un crédit plus large. M. de Longue fait remarquer qu'en France 50 % des brevets ne sont pas renouvelés après la première année, le paiement d'une taxe décourageant ceux qui ont tant de peine à tirer parti de leur découverte, et il rappelle que M. Bessemer, en 1878, écrivait qu'après avoir dépensé plus de 100,000 francs pour prendre les brevets de l'acier qui porte son nom, il dut encore travailler pendant trois ans et dépenser 400,000 fr. pour exploiter pratiquement sa découverte. Or tout le monde n'a pas la chance d'être connu en temps propice, et il faut prendre garde à cela. La loi pourrait cependant sans grand inconvénient, enregistrer ce qu'elle est a-t-on fait remarquer si la France n'était pas le territoire des vrais inventeurs. Mais les Français sont les inventeurs par excellence. On leur doit la télégraphie électrique, l'éclairage au gaz, la machine à coudre, la photographie, les ballons, les dirigeables, les avions (avec Mouillard), l'hélice, le sous-marin, le téléphone (avec Louis Duche),
ne sont pas renouvelés après la première année, le paiement d'une taxe décourageant ceux qui ont tant de peine à tirer parti de leur découverte, et il rappelle que M. Bessemer, en 1878, écrivait qu'après avoir dépensé plus de 100,000 francs pour prendre les brevets de l'acier qui porte son nom, il dut encore travailler pendant trois ans et dépenser 400,000 fr. pour exploiter pratiquement sa découverte. Or tout le monde n'a pas la chance d'être connu en temps propice, et il faut prendre garde à cela. La loi pourrait cependant sans grand inconvénient, enregistrer ce qu'elle est a-t-on fait remarquer si la France n'était pas le territoire des vrais inventeurs. Mais les Français sont les inventeurs par excellence. On leur doit la télégraphie électrique, l'éclairage au gaz, la machine à coudre, la photographie, les ballons, les dirigeables, les avions (avec Mouillard), l'hélice, le sous-marin, le téléphone (avec Louis Duche), le cinématographe, la bougie, la turbine, la télégraphie sans fil, la mitrailleuse, le fusil à tir rapide, la poudre sans fumée, les plaques de blindage, la dynamite, le premier canon d'acier (avec Pierre Ducroquet), sans compter les sciences créées depuis Lavoisier jusqu'à Berthelot. Que d'autres inventions n'oublierons-nous pas, dues à des Français et démarquées ensuite dans le vaste monde! Pour tenir compte de tous les intérêts légitimes, un régime meilleur sera à établir après la guerre. Devra-t-il s'inspirer du système anglais, comportant un brevet, avec examen préalable ou bien du régime américain, avec octroi d'un brevet ne coûtant que 175 francs une fois payés. Des questions de la plus grande importance et tout récemment le Temps en exposait quelques-unes seront à étudier. Mais le point sur lequel les intéressés sont d'accord, c'est que, si la loi française a d'abord protégé suffisamment nos inventeurs, par contre elle ne répond plus aux conditions nouvelles des recherches scientifiques. P. Z. AFFAIRES PARLAMENTAIRES Légion d'honneur Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur, pour la croix de chevalier Le capitaine Martin, au 28e chasseurs alpins. Les lieutenants Maumet, au 12e chasseurs alpins; Berge, au 23e d'infanterie; Guitton, au 56e d'artillerie; Beau, au 2e