jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» — — du « Progrès » au Bouscat 30 » — — d'Eysines 30 » — — de la Ligue de l'Enseignement, l'Enseignement, Ludon.. 30 » — — de Talence 30 » — — d'Yvrac 25 » — — de Blésignac 30 » — — de Saint Médard en Jalles 25 » — — de Créon 30 » — — de La Teste 30 » — — d'Aillas 30 » — — publique de Blaye 50 » — populaire de Bourg 40 » — — publique de La Réole 60 » A reporter F. 550 » SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 259 Report F. 550 » Bibliothèque de la ville de Sauveterre 30 » — populaire de Gironde 30 » — publique de Libourne 25 » — de la Ligue de l'Enseignement, à Branne 30 » — populaire de Castillon-sur-Dordogne Castillon-sur-Dordogne » — populaire de Saint-Denis-de-Piles. 30 » — — de Lussac 35 » — — de Coutras 30 » TOTAL ÉGAL F. 1.000 » École départementale d'accouchement de Bordeaux. Demande du sieur Sempey. (Dossier n° 210). — M. COUSTEAU donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet : « MESSIEURS, » Le sieur Sempey, demeurant à Saint-Pardon, est redevable au département d'une somme de 192 francs, reliquat des frais de pension de sa fille à l'Ecole départementale d'accouchement de la Gironde, pendant l'année scolaire écoulée. La situation précaire de ce débiteur a été constatée par le Conseil Général qui, dans sa dernière session, a attribué à Mlle Sempey une demi-bourse pour l'année scolaire en cours. Ce dégrèvement permettra à l'intéressé de continuer l'éducation de son enfant. Mais, d'après le témoignage de M. Fabre, conseiller général du canton de Langon, qui, comme notaire, connaît personnellement la situation de ce débiteur, c'est le maximum des sacrifices qu'il semble susceptible de faire, et il lui serait impossible de payer les 192 francs dont il est encore redevable sur les 475 francs, montant total de la pension de l'élève pendant l'année dernière. Les poursuites déjà engagées ne paraissant pas devoir donner de résultats, vous voudrez bien apprécier s'il
demeurant à Saint-Pardon, est redevable au département d'une somme de 192 francs, reliquat des frais de pension de sa fille à l'Ecole départementale d'accouchement de la Gironde, pendant l'année scolaire écoulée. La situation précaire de ce débiteur a été constatée par le Conseil Général qui, dans sa dernière session, a attribué à Mlle Sempey une demi-bourse pour l'année scolaire en cours. Ce dégrèvement permettra à l'intéressé de continuer l'éducation de son enfant. Mais, d'après le témoignage de M. Fabre, conseiller général du canton de Langon, qui, comme notaire, connaît personnellement la situation de ce débiteur, c'est le maximum des sacrifices qu'il semble susceptible de faire, et il lui serait impossible de payer les 192 francs dont il est encore redevable sur les 475 francs, montant total de la pension de l'élève pendant l'année dernière. Les poursuites déjà engagées ne paraissant pas devoir donner de résultats, vous voudrez bien apprécier s'il n'y aurait pas lieu d'accorder à M. Sempey le dégrèvement de la somme restant due. Le Préfet, Signé : BERNIQUET. Conformément aux conclusions de l'honorable rapporteur, La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Est d'avis qu'il y a lieu d'accorder remise au sieur Sempey, de Saint-Pardon, de la somme de cent quatre-vingt-douze francs dont il est redevable au département pour frais de pension de sa fille à l'École départementale d'accouchement de Bordeaux. Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale. (Dossier n° 211). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Considérant que le sieur Barthète, ouvrier manoeuvrier, est dans l'impossibilité absolue d'entretenir dans une école sa fille, sourde-muette, ainsi que cela ressort du certificat d'indigence joint au dossier et délivré par M. le Maire du Bouscat: Vu, sous la date du 18 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal du Bouscat accordant à la jeune Barthète le trousseau qui lui est nécessaire pour son admission à l'Institution de Bordeaux; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871;
qu'il y a lieu d'accorder remise au sieur Sempey, de Saint-Pardon, de la somme de cent quatre-vingt-douze francs dont il est redevable au département pour frais de pension de sa fille à l'École départementale d'accouchement de Bordeaux. Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale. (Dossier n° 211). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Considérant que le sieur Barthète, ouvrier manoeuvrier, est dans l'impossibilité absolue d'entretenir dans une école sa fille, sourde-muette, ainsi que cela ressort du certificat d'indigence joint au dossier et délivré par M. le Maire du Bouscat: Vu, sous la date du 18 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal du Bouscat accordant à la jeune Barthète le trousseau qui lui est nécessaire pour son admission à l'Institution de Bordeaux; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Considérant, en outre, que sur le crédit voté par le Conseil Général pour l'entretien de bourses dans les Institutions de sourds-muets, il reste un disponible de 1,000 francs; Par tous ces motifs: Est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à la jeune Marie-Marguerite Barthète, du Bouscat, le quart de bourse à l'Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux qu'elle sollicite du département. Chemin de fer d'intérêt local de Blayais. Aliénation d'un excédent de terrain. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 212). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et ceux du Service du contrôle et de la Société générale des Chemins de fer économiques; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Emet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier portant aliénation, au profit du sieur Jean Beaudouin, propriétaire au Ligat, commune de Bourg, d'une parcelle de terrain formant hors ligne, située au lieu dit « Pitard », à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais, sur le territoire de ladite commune de Bourg; cette parcelle, d'une contenance d'environ un are quatre-vingts centiares, est vendue pour le
à l'Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux qu'elle sollicite du département. Chemin de fer d'intérêt local de Blayais. Aliénation d'un excédent de terrain. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 212). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et ceux du Service du contrôle et de la Société générale des Chemins de fer économiques; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Emet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier portant aliénation, au profit du sieur Jean Beaudouin, propriétaire au Ligat, commune de Bourg, d'une parcelle de terrain formant hors ligne, située au lieu dit « Pitard », à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais, sur le territoire de ladite commune de Bourg; cette parcelle, d'une contenance d'environ un are quatre-vingts centiares, est vendue pour le prix de cent huit francs calculé à raison de 60 francs l'are. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Aliénation d'excédents de terrain. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 213). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu les avis de la Société générale des Chemins de fer économiques et du Service du contrôle; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Emette des avis conformes aux actes de vente joints au dossier et portant aliénation au profit : 1° du sieur Abel Davansaut, propriétaire à Plassac ; 2° du sieur Pierre Daigne, propriétaire à Chopine, commune de Plassac; 3° de la dame Marie-Élisa Lamaud, épouse séparée de corps et de biens du sieur Xavier-Gabriel Bothier, demeurant également à Plassac; 4° et de la demoiselle Clara-Marguerite Bellon, propriétaire à Plassac également, savoir : 1° Cinq parcelles de terrain ; la première d'une contenance d'environ vingt centiares, formant hors-ligne, située à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais : la seconde, d'environ quarante centiares de contenance, formant hors-ligne également, située, comme la précédente, en dehors de la servitude latérale qui longe
les avis de la Société générale des Chemins de fer économiques et du Service du contrôle; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Emette des avis conformes aux actes de vente joints au dossier et portant aliénation au profit : 1° du sieur Abel Davansaut, propriétaire à Plassac ; 2° du sieur Pierre Daigne, propriétaire à Chopine, commune de Plassac; 3° de la dame Marie-Élisa Lamaud, épouse séparée de corps et de biens du sieur Xavier-Gabriel Bothier, demeurant également à Plassac; 4° et de la demoiselle Clara-Marguerite Bellon, propriétaire à Plassac également, savoir : 1° Cinq parcelles de terrain ; la première d'une contenance d'environ vingt centiares, formant hors-ligne, située à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais : la seconde, d'environ quarante centiares de contenance, formant hors-ligne également, située, comme la précédente, en dehors de la servitude latérale qui longe le côté gauche de la station de Plassac (ligne d'intérêt local du Blayais); la troisième, d'une surface d'environ cinquante-cinq centiares, contiguë à la parcelle précédente; la quatrième, d'environ vingt-cinq centiares de surface, également contiguë à la parcelle précédente; enfin la, cinquième, d'une contenance de soixante-dix centiares environ, bordant aussi la servitude latérale qui longe ladite station de Plassac; toutes ces parcelles de terrain vendues pour le prix de cent trente-six francs cinquante centimes calculé à raison de 65 francs l'are ; SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE -263 2° De quatre parcelles de terrain, formant hors-ligne et toutes situées à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais, ayant les contenances suivantes : la première, environ trois centiares; la seconde un are soixante-cinq centiares ; la troisième, deux ares cinquante-deux centiares environ ; la quatrième, quatre vingts centiares environ ; lesdites parcelles vendues pour la somme totale de trois cent vingt-cinq francs calculée à raison de 65 francs l'are, comme dessus ; • 3° De deux parcelles de terrain, comme les précédentes formant hors-ligne et situées à gauche de la ligne ferrée du Blayais, d'une contenance, la première de soixante-quinse centiares environ, et la seconde d'environ soixante-cinq centiares ; ces
servitude latérale qui longe ladite station de Plassac; toutes ces parcelles de terrain vendues pour le prix de cent trente-six francs cinquante centimes calculé à raison de 65 francs l'are ; SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE -263 2° De quatre parcelles de terrain, formant hors-ligne et toutes situées à gauche du Chemin de fer d'intérêt local du Blayais, ayant les contenances suivantes : la première, environ trois centiares; la seconde un are soixante-cinq centiares ; la troisième, deux ares cinquante-deux centiares environ ; la quatrième, quatre vingts centiares environ ; lesdites parcelles vendues pour la somme totale de trois cent vingt-cinq francs calculée à raison de 65 francs l'are, comme dessus ; • 3° De deux parcelles de terrain, comme les précédentes formant hors-ligne et situées à gauche de la ligne ferrée du Blayais, d'une contenance, la première de soixante-quinse centiares environ, et la seconde d'environ soixante-cinq centiares ; ces deux parcelles sont vendues pour le prix de quatre-vingt-onze francs calculé, comme précédemment, à raison de 65 francs l'are ; 4° Enfin, d'une parcelle de terrain formant hors-ligne et, comme les précédentes, située à gauche de la ligne du Blayais ; cette parcelle, d'une contenance de deux ares soixante-quinse centiares environ, sera vendue cent-soixante-dix-huit francs soixante-quinse centimes, soit au prix de 65 francs l'are, prix payé pour toutes les autres parcelles aliénées. Commune de Mérignac. Classement comme vicinal du chemin dit de Bois-Lucy. (Dossier n° 214.) — Sur le rapport de M. COUSTEAU, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; ' Vu, sous la date du 19 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Mérignac votant le classement du chemin dont il s'agit ; Considérant qu'il n'a été fait aucune observation ni réclamation pendant le dépôt du procès-verbal de reconnaissance ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que ce chemin est à l'état d'entretien sur tout son parcours ; Par ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinal, sous le n° 44 et avec une largeur de huit mètres, trottoirs compris —
environ, sera vendue cent-soixante-dix-huit francs soixante-quinse centimes, soit au prix de 65 francs l'are, prix payé pour toutes les autres parcelles aliénées. Commune de Mérignac. Classement comme vicinal du chemin dit de Bois-Lucy. (Dossier n° 214.) — Sur le rapport de M. COUSTEAU, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; ' Vu, sous la date du 19 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Mérignac votant le classement du chemin dont il s'agit ; Considérant qu'il n'a été fait aucune observation ni réclamation pendant le dépôt du procès-verbal de reconnaissance ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que ce chemin est à l'état d'entretien sur tout son parcours ; Par ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinal, sous le n° 44 et avec une largeur de huit mètres, trottoirs compris — c'est-à-dire avec la largeur qu'il comporte actuellement — le chemin dit de Bois-Lucy, sur le territoire de la commune de Mérignac. Commune de Gradignan. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 17, dit de Chartrèze au Courneau. (Dossier n° 215). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 24 septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Gradignan acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune observation ni réclamation ; Vu l'arrêté de classement du 23 décembre 1886; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 17, dit de Chartrèze au Courneau, dans la traverse du Courneau, et sur le territoire de la commune de Gradignan, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de huit mètres. Commune de Moulis. Classement comme vicinal du chemin dit du Bourdieu à Poujeaux. (Dossier n° 216). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 265 Vu,
de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 24 septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Gradignan acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune observation ni réclamation ; Vu l'arrêté de classement du 23 décembre 1886; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 17, dit de Chartrèze au Courneau, dans la traverse du Courneau, et sur le territoire de la commune de Gradignan, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de huit mètres. Commune de Moulis. Classement comme vicinal du chemin dit du Bourdieu à Poujeaux. (Dossier n° 216). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; SÉANCE DU JEUDI 28 DÉCEMBRE 265 Vu, sous la date du 12 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulis, votant le classement du chemin dont il s'agit ; Considérant qu'il n'a été présenté aucune observation ni réclamation contre le projet durant le dépôt du procès-verbal de reconnaissance ; Considérant que le rapport de M. le Préfet indique que ce chemin est à l'état d'entretien ; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Classe vicinal, sous le n° 30, et avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus, le chemin dit du Bourdieu à Poujeaux, sur le territoire de la commune de Moulis. Chemins d'intérêt commun nos 94 et 158. Vente de vieux bois. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 217). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Vendays, en date du 11 novembre 1893 : 1° Autorise la vente, au profit du sieur Ylysse Michel, entrepreneur à Lesparre, pour le prix de cinquante francs, de vieux bois provenant
Préfet indique que ce chemin est à l'état d'entretien ; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Classe vicinal, sous le n° 30, et avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus, le chemin dit du Bourdieu à Poujeaux, sur le territoire de la commune de Moulis. Chemins d'intérêt commun nos 94 et 158. Vente de vieux bois. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 217). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Vendays, en date du 11 novembre 1893 : 1° Autorise la vente, au profit du sieur Ylysse Michel, entrepreneur à Lesparre, pour le prix de cinquante francs, de vieux bois provenant de la démolition des ponts de Labrède et de Mayan situés sur le territoire de la commune de Vendays ; 2° Prescrit que cette dite somme de 50 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des chemins d'intérêt commun nos 94 et 158, savoir : 30 francs pour le n° 94, et 20 francs pour le n° 158. .266 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Chemin de grande communication n° 23 bis. Vente de vieux bois. Délégation du Conseil Général. M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 12 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulon; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 23 août 1892; Autorise la vente au sieur Dussaud, moyennant le prix de vingt-huit francs, de vieux bois provenant de réparations faites aux tabliers des ponts du Battant situés sur le chemin de grande communication n° 23 bis, sur le territoire de la commune de Moulon, laquelle somme de 28 francs sera versée dans la caisse de ladite commune de Moulon. Commune de La Réole. Fixation des limites du chemin vicinal
pour le n° 94, et 20 francs pour le n° 158. .266 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Chemin de grande communication n° 23 bis. Vente de vieux bois. Délégation du Conseil Général. M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 12 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulon; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 23 août 1892; Autorise la vente au sieur Dussaud, moyennant le prix de vingt-huit francs, de vieux bois provenant de réparations faites aux tabliers des ponts du Battant situés sur le chemin de grande communication n° 23 bis, sur le territoire de la commune de Moulon, laquelle somme de 28 francs sera versée dans la caisse de ladite commune de Moulon. Commune de La Réole. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 14, dit de Ronde. — Sur le rapport de M. LAVEAU, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 9 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de La Réole acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 14, dit de Ronde, situé entre les chemins de grande communication n° 113 et vicinal ordinaire n° 20, sur le territoire de la commune de La Réole, suivant les lignes rouges, du plan joint au dossier. Commune de Sallebruneau. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Sainte-Présentine à Sallebruneau. (Dossier n° 220). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 31 août 1893, la délibération du Conseil Municipal de Sallebruneau acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Considérant que du rapport de l'Agent Voyer d'arrondissement il ressort que ledit projet a été présenté pour régulariser
qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 14, dit de Ronde, situé entre les chemins de grande communication n° 113 et vicinal ordinaire n° 20, sur le territoire de la commune de La Réole, suivant les lignes rouges, du plan joint au dossier. Commune de Sallebruneau. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Sainte-Présentine à Sallebruneau. (Dossier n° 220). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 31 août 1893, la délibération du Conseil Municipal de Sallebruneau acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Considérant que du rapport de l'Agent Voyer d'arrondissement il ressort que ledit projet a été présenté pour régulariser un échange de terrains consenti en vertu d'une souscription faite, en 1884, par M. Albert Thounens; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Sainte-Présentine à Sallebruneau, au droit de la propriété Fabre de Fontanelle, sur le territoire de la commune de Sallebruneau, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Hure pour réparations aux murs de clôture du cimetière. (Dossier n° 122). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 1,581 fr. 77 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 878 fr. 66 c, d'où un déficit de 703 fr. 11 c; Considérant que cette commune a la presque totalité de ses 20 centimes extraordinaires employés, savoir : 6 centimes et demie jusqu'en 1913 pour la construction de sa maison d'école; 3 centimes jusqu'en 1917 pour l'achèvement de ses chemins vicinaux; et 10/100 en 1894 pour réparations à ladite maison d'école; Vu le chiffre de sa population