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membres décédés ou démissionnaires pendant le précédent trimestre. L’avertissement de chacune des séances ordinaires est publié le dimanche au prône de la grand-messe (Déc. du 30 décembre 1809, art. 10.) Quant aux séances extraordinaires, c’est au président à convoquer l’assemblée, par lettre remise à domicile, et autant que possible quelques jours avant celui fixé pour la réunion. Le 2. — Enfants en bas âge. — Réclamer le rapport du médecin inspecteur sur la visite qu’il a dû faire dans le mois écoulé des enfants du premier âge. Apposition du visa de ce médecin sur le registre de la commission locale. (23 décembre 1864 ; D. 27 février 1877.) Le 3. — Situation industrielle.— Envoi à la sous-préfecture de l’état trimestriel des industries existantes dans la commune, et de l’état trimestriel des accidents survenus dans les établissements industriels. (Circ., minist. Comm. 1er mai 1885.) Le 4. — Hou disponibles. — Envoi à la sous-préfecture de l'état des employés communaux non disponibles. (Loi 15 juillet 1889, art 51.) Le 5. — Épidémies. — Envoi avant le 10 à la sous-préfecture pour les chefs-lieux d’arrondissement et villes de plus de 5,000 âmes, du bulletin démographique des naissances, mariages et décès, ou, à défaut, du bulletin sanitaire relatant les décès produits par les maladies épidémiques (fièvre typhoïde, variole, diphtérie, scarlatine, rougeole, dysenterie, diarrhée infantile, chlorose, choléra). (V. loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique.) Le 7. — Enfants assistés.' — Envoyer à la sous-préfecture l’état nominatif des enfants assistés qui ont manqué plus de quatre fois à la classe dans le mois précédent. Le 8. — Enfants du premier âge. — Convoquer la commission locale de protection, qu’il convient de réunir à la mairie une fois par mois. (Loi du 23 décembre 1874 et D. 27 février 1877, art. 5.) Le 8. — Écoles. — Convoquer la commission scolaire, par application de la loi du 28 mars 1882 (art. 10 et 12) et de la loi du 30 octobre 1886 (art. 58). Le 9. — Statistique sanitaire scolaire. — Transmettre au sous-préfet l’état, même négatif, des affections épidémiques qui
du bulletin sanitaire relatant les décès produits par les maladies épidémiques (fièvre typhoïde, variole, diphtérie, scarlatine, rougeole, dysenterie, diarrhée infantile, chlorose, choléra). (V. loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique.) Le 7. — Enfants assistés.' — Envoyer à la sous-préfecture l’état nominatif des enfants assistés qui ont manqué plus de quatre fois à la classe dans le mois précédent. Le 8. — Enfants du premier âge. — Convoquer la commission locale de protection, qu’il convient de réunir à la mairie une fois par mois. (Loi du 23 décembre 1874 et D. 27 février 1877, art. 5.) Le 8. — Écoles. — Convoquer la commission scolaire, par application de la loi du 28 mars 1882 (art. 10 et 12) et de la loi du 30 octobre 1886 (art. 58). Le 9. — Statistique sanitaire scolaire. — Transmettre au sous-préfet l’état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles pendant le trimestre précédent. (Circ. Inst, publ., 25 juillet 1889.) Du 10 au 14. — Liste électorale. — La Commission dresse les tableaux de rectification. (D. régi. 2 fév. 1852, art. 2.) Le 14. — Abattoirs. — Envoi à la préfecture d’un relevé du nombre des animaux abattus le mois précédent, du nombre des animaux dont la viande a été saisie pour cause de maladie contagieuse et enfin du nombre des indemnités accordées. (Circ. 1er juillet 1890.) Le 15. — Liste électorale. — Dépôt au secrétariat de la mairie des tableaux de rectification. Le même jour, des affiches donnent avis du dépôt. Le Maire dresse procès-verbal de ce dépôt et envoie au Sous-Préfet avec la copie des listes. — La minute déposée à la mairie est communiquée à tout requérant qui peut en prendre communication et copie sans déplacement et la reproduire par la voie de l’impression. (D.régl. 2 fév. 1852, art. 2,3 et 5.) Dans les derniers jours qui précèdent cette publication, un registre ouvert à la mairie, ou dans chaque section, est destiné à recevoir les réclamations qui peuvent être présentées à fin d’inscription ou de radiation. Tout électeur a le droit
nombre des animaux abattus le mois précédent, du nombre des animaux dont la viande a été saisie pour cause de maladie contagieuse et enfin du nombre des indemnités accordées. (Circ. 1er juillet 1890.) Le 15. — Liste électorale. — Dépôt au secrétariat de la mairie des tableaux de rectification. Le même jour, des affiches donnent avis du dépôt. Le Maire dresse procès-verbal de ce dépôt et envoie au Sous-Préfet avec la copie des listes. — La minute déposée à la mairie est communiquée à tout requérant qui peut en prendre communication et copie sans déplacement et la reproduire par la voie de l’impression. (D.régl. 2 fév. 1852, art. 2,3 et 5.) Dans les derniers jours qui précèdent cette publication, un registre ouvert à la mairie, ou dans chaque section, est destiné à recevoir les réclamations qui peuvent être présentées à fin d’inscription ou de radiation. Tout électeur a le droit de demander non seulement son inscription personnelle, mais l’inscription ou la radiation d’autres électeurs. (D. rég. 2 fév. 1852, art. 19 et circ. 30 novembre 1884.) Les réclamations doivent être déposées dans le délai de 20 jours à partir de la publication des listes, c’est-à-dire du 15 janvier au 4 février; elles sont inscrites par ordre de date sur le registre, et récépissé en est délivré aux réclamants. (Circ. 30 novembre 1884.) Le Maire avertit sans frais l’électeur dont l’inscription est contestée en indiquant sommairement les motifs de la demande. (D. 2 fév. 1852, art. 8 et loi du 7 juillet 1874, art. 4. — Dictionnaire des Formules, n° 618 à 631.) Le 15. — Recrutement. — Dernière publication des « listes de tirage au sort et de recrutement cantonal » qui sont désormais réunies en un seul document (Guerre, Circ. 30 mai 1901). Du 1er au 15. — Etat civil. — Le Maire doit préparer la table des actes de l’état civil reçus pendant le courant de l’année expirée, et déposer au greffe du tribunal civil de l'arrondissement les registres qui contiennent ces actes, avec toutes les pièces et la table qui y sont annexées. (Dict. des formules, n°
février; elles sont inscrites par ordre de date sur le registre, et récépissé en est délivré aux réclamants. (Circ. 30 novembre 1884.) Le Maire avertit sans frais l’électeur dont l’inscription est contestée en indiquant sommairement les motifs de la demande. (D. 2 fév. 1852, art. 8 et loi du 7 juillet 1874, art. 4. — Dictionnaire des Formules, n° 618 à 631.) Le 15. — Recrutement. — Dernière publication des « listes de tirage au sort et de recrutement cantonal » qui sont désormais réunies en un seul document (Guerre, Circ. 30 mai 1901). Du 1er au 15. — Etat civil. — Le Maire doit préparer la table des actes de l’état civil reçus pendant le courant de l’année expirée, et déposer au greffe du tribunal civil de l'arrondissement les registres qui contiennent ces actes, avec toutes les pièces et la table qui y sont annexées. (Dict. des formules, n° 763.) Du 1er au 15. — Recensement des chevaux, voitures; et mulets. — Ce recensement doit avoir lieu du 1er au 15 janvier de chaque année. (Loi du 3 avril 1877, art. 37.) Le Maire assiste aux opérations de la Commission chargée d’en opérer le classement. (Même loi, art. 38.) Il conserve les doubles des tableaux dressés par la commission, et possède ainsi les indications indispensables en cas de mobilisation. (Même loi, art. 45.) Les Maires ne doivent pas perdre de vue que : en cas d'inexécution des obligations qui leur sont imposées par l’article 52 de la loi du 3 juillet 1877, celle-ci leur est applicable et qu’ils sont passibles des mêmes amendes que les propriétaires ; aussi du 16 au 20 janvier, le Maire doit faire exécuter par le garde champêtre et les agents de police des tournées pour s’assurer que tous les chevaux, juments, mulets et mules ont été exactement déclarés, et dresser des procès-verbaux contre les propriétaires qui n’auraient pas fait la déclaration de leurs chevaux et juments de 6 ans et au-dessus, ou de leurs mules et mulets de 4 ans et au-dessus. Du 1er au 15. — Contribution sur les chevaux, voitures, mules et
Il conserve les doubles des tableaux dressés par la commission, et possède ainsi les indications indispensables en cas de mobilisation. (Même loi, art. 45.) Les Maires ne doivent pas perdre de vue que : en cas d'inexécution des obligations qui leur sont imposées par l’article 52 de la loi du 3 juillet 1877, celle-ci leur est applicable et qu’ils sont passibles des mêmes amendes que les propriétaires ; aussi du 16 au 20 janvier, le Maire doit faire exécuter par le garde champêtre et les agents de police des tournées pour s’assurer que tous les chevaux, juments, mulets et mules ont été exactement déclarés, et dresser des procès-verbaux contre les propriétaires qui n’auraient pas fait la déclaration de leurs chevaux et juments de 6 ans et au-dessus, ou de leurs mules et mulets de 4 ans et au-dessus. Du 1er au 15. — Contribution sur les chevaux, voitures, mules et mulets. — Déclaration, par les contribuables qui ont leur résidence dans la commune, de leurs chevaux, voitures, mules et mulets non encore soumis à la taxe, ou des modifications dont seraient susceptibles les taxes déjà établies. (Loi des 2 juillet 1862, art. 11, 23 juillet 1872 et 22 décembre 1879.) — V. Ecole des Communes, 1888 (mois de Janvier). Le maire doit, dès le 16, adresser les déclarations qu’il a reçues au directeur des contributions directes. Du 10 au 20. — Remise par les maires d'une expédition des tableaux et des notices individuelles. — Le 20 janvier au plus tard, les maires établissent une expédition des tableaux de recensement de leur commune, et l’envoient aux sous-préfets avec les notices individuelles. (Instruction du 20 octobre 1903.) Le 10. — Écoles maternelles. — Convocation du Comité des Dames patronesses dont la réunion doit avoir lieu tous les mois. (Décret du 18 janvier 1887, art. 18.) Le 13. — Taxe municipale sur les chiens. — Expiration du délai dans lequel les possesseurs de chiens doivent faire la déclaration qui permet d’asseoir la taxe. Le Maire se concerte avec le contrôleur des contributions directes, pour fixer le jour de la seconde quinzaine de janvier
— V. Ecole des Communes, 1888 (mois de Janvier). Le maire doit, dès le 16, adresser les déclarations qu’il a reçues au directeur des contributions directes. Du 10 au 20. — Remise par les maires d'une expédition des tableaux et des notices individuelles. — Le 20 janvier au plus tard, les maires établissent une expédition des tableaux de recensement de leur commune, et l’envoient aux sous-préfets avec les notices individuelles. (Instruction du 20 octobre 1903.) Le 10. — Écoles maternelles. — Convocation du Comité des Dames patronesses dont la réunion doit avoir lieu tous les mois. (Décret du 18 janvier 1887, art. 18.) Le 13. — Taxe municipale sur les chiens. — Expiration du délai dans lequel les possesseurs de chiens doivent faire la déclaration qui permet d’asseoir la taxe. Le Maire se concerte avec le contrôleur des contributions directes, pour fixer le jour de la seconde quinzaine de janvier qui devra être consacré à la rédaction de l’état-matrice du rôle de la commune, et il convoque les répartiteurs pour le jour fixé; mais si le Maire et les répartiteurs refusaient de prêter leur concours à la rédaction de cet état, il serait procédé d’office à sa formation par le contrôleur. Dans ce cas, l'état en question serait soumis au Préfet par le Directeur des contributions directes. (Loi du 4 août 1835, art. 7, modifié par le décret du 22 décembre 1886, art. 1.) Du 15 au 23. — Impôt sur le revenu. — Ordonnancement des sommes dues au Trésor, pour le 1er trimestre : 1° de l’impôt de 4 % établi sur le revenu des obligations émises par les communes et établissements publics. (Loi du 29 juin 1872 et décret du 6 décembre 1872) ; 2° du droit de transmission des obligations communales. (Lois des 29 juin 1857 et 29 juillet 1872.) Mandat à transmettre au Receveur de l’enregistrement. Le 15 et le 31. — Marchés. — Dans les communes où il existe un marché aux grains, le Maire doit établir immédiatement après la tenue de chaque marché dans la commune, d’après les déclarations faites par les marchands, la
contrôleur. Dans ce cas, l'état en question serait soumis au Préfet par le Directeur des contributions directes. (Loi du 4 août 1835, art. 7, modifié par le décret du 22 décembre 1886, art. 1.) Du 15 au 23. — Impôt sur le revenu. — Ordonnancement des sommes dues au Trésor, pour le 1er trimestre : 1° de l’impôt de 4 % établi sur le revenu des obligations émises par les communes et établissements publics. (Loi du 29 juin 1872 et décret du 6 décembre 1872) ; 2° du droit de transmission des obligations communales. (Lois des 29 juin 1857 et 29 juillet 1872.) Mandat à transmettre au Receveur de l’enregistrement. Le 15 et le 31. — Marchés. — Dans les communes où il existe un marché aux grains, le Maire doit établir immédiatement après la tenue de chaque marché dans la commune, d’après les déclarations faites par les marchands, la mercuriale de ce marché, et l’envoie le lendemain au Sous-Préfet. A la suite de chaque marché aux bestiaux, il en dresse la mercuriale, et l’adresse également au Sous-Préfet. (Loi des 10-12 juillet 1791, art. 30; Code, min., art. décret an VIII.) Du 20 au 31. — Dépenses de l’Instruction primaire. — Paiement des indemnités de résidence. — Conformément à l’article 2 du décret du 31 janvier 1890, le Maire mandat, au nom des instituteurs de la commune, l’indemnité de résidence qui leur est due en vertu de l’article 12 de la loi du 19 juillet 1889. Dans le cas où cette indemnité serait inférieure à 200 francs, elle ne sera mandatée qu’à la fin du trimestre. (Circulaire du min. de l’Inst. publ., 28 janvier 1892.) Le 31. — Dépenses communales. — Le Maire ordonnance le traitement échu des employés de la commune qui sont payés par mois ou par trimestre. (Traité pratique de la Comptabilité des communes, par Romain Verdalle, 1896.) Le 31. — Taxe sur les billards. — Clôture du registre des déclarations des assujettis à la taxe. (Décret du 27 septembre 1871.) Pendant le mois. — Échenillage. — Le Maire doit publier l’arrêté préfectoral prescrivant les mesures nécessaires
— Paiement des indemnités de résidence. — Conformément à l’article 2 du décret du 31 janvier 1890, le Maire mandat, au nom des instituteurs de la commune, l’indemnité de résidence qui leur est due en vertu de l’article 12 de la loi du 19 juillet 1889. Dans le cas où cette indemnité serait inférieure à 200 francs, elle ne sera mandatée qu’à la fin du trimestre. (Circulaire du min. de l’Inst. publ., 28 janvier 1892.) Le 31. — Dépenses communales. — Le Maire ordonnance le traitement échu des employés de la commune qui sont payés par mois ou par trimestre. (Traité pratique de la Comptabilité des communes, par Romain Verdalle, 1896.) Le 31. — Taxe sur les billards. — Clôture du registre des déclarations des assujettis à la taxe. (Décret du 27 septembre 1871.) Pendant le mois. — Échenillage. — Le Maire doit publier l’arrêté préfectoral prescrivant les mesures nécessaires à la destruction des insectes, cryptogames et autres végétaux nuisibles à l’agriculture (Loi du 8 avril 1898.) Pendant le mois. — Publication des rôles des contributions directes. — Aussitôt que le Percepteur a reçu les rôles du nouvel exercice, il les communique au Maire, qui en fait la publication, conformément à la loi du 4 messidor an IV. Cette publication doit être faite un dimanche. Le Maire fait afficher, en outre, l’arrêté du Préfet, qui rappelle aux contribuables les dispositions des lois relatives au mode et aux délais de présentation des demandes en décharge ou réduction de cotes. — Ce magistrat certifie sur le rôle même que la publication a été régulièrement faite, et la date de cette formalité, ainsi constatée, détermine le point de départ du délai de trois mois que la loi accorde aux contribuables pour former leurs réclamations. Aussitôt cette publication faite, le Maire ouvre à la mairie un registre destiné à recevoir, conformément aux prescriptions de la loi du 21 juillet 1887, les déclarations des contribuables se croyant imposés à tort ou surtaxés, qui doivent être faites dans le mois de la publication du rôle. Pendant le mois. — Engagements volontaires. — Les Maires des communes
à la loi du 4 messidor an IV. Cette publication doit être faite un dimanche. Le Maire fait afficher, en outre, l’arrêté du Préfet, qui rappelle aux contribuables les dispositions des lois relatives au mode et aux délais de présentation des demandes en décharge ou réduction de cotes. — Ce magistrat certifie sur le rôle même que la publication a été régulièrement faite, et la date de cette formalité, ainsi constatée, détermine le point de départ du délai de trois mois que la loi accorde aux contribuables pour former leurs réclamations. Aussitôt cette publication faite, le Maire ouvre à la mairie un registre destiné à recevoir, conformément aux prescriptions de la loi du 21 juillet 1887, les déclarations des contribuables se croyant imposés à tort ou surtaxés, qui doivent être faites dans le mois de la publication du rôle. Pendant le mois. — Engagements volontaires. — Les Maires des communes chefs-lieux de cantons doivent envoyer au Sous-Préfet le tableau nominatif des engagements volontaires qui ont été contractés. Il est accordé aux communes une indemnité de 1 franc sur chacun des enrôlements contractés dans les mairies, soit au titre de l’armée de terre, soit au titre de l’armée de mer. Les Maires doivent avoir soin d’adresser à l’Intendant militaire, dans les premiers jours de janvier, un état nominatif des engagements volontaires qu’ils ont reçus pendant l'année précédente. Dans le cas où il n'y aurait pas eu d'engagements contractés dans l’année, les Maires doivent envoyer un certificat négatif. Pendant le mois. — Commission scolaire. — La Commission scolaire devant se réunir au moins une fois tous les trois mois, en vertu de l’article 58 de la loi du 30 octobre 1886, le Maire doit avoir soin de le convoquer dans le courant de janvier, pour statuer sur les contraventions à la loi du 28 mars 1882 relevées dans le courant du trimestre écoulé. À défaut du Maire, l’Inspecteur primaire pourrait procéder à la convocation de cette Commission. Il importe de ne pas perdre de vue que la Commission scolaire ne peut, sous aucun prétexte, s’immiscer dans l’appréciation des matières et des méthodes
Maires doivent avoir soin d’adresser à l’Intendant militaire, dans les premiers jours de janvier, un état nominatif des engagements volontaires qu’ils ont reçus pendant l'année précédente. Dans le cas où il n'y aurait pas eu d'engagements contractés dans l’année, les Maires doivent envoyer un certificat négatif. Pendant le mois. — Commission scolaire. — La Commission scolaire devant se réunir au moins une fois tous les trois mois, en vertu de l’article 58 de la loi du 30 octobre 1886, le Maire doit avoir soin de le convoquer dans le courant de janvier, pour statuer sur les contraventions à la loi du 28 mars 1882 relevées dans le courant du trimestre écoulé. À défaut du Maire, l’Inspecteur primaire pourrait procéder à la convocation de cette Commission. Il importe de ne pas perdre de vue que la Commission scolaire ne peut, sous aucun prétexte, s’immiscer dans l’appréciation des matières et des méthodes d’enseignement. Instruction primaire. — Délégués cantonaux. — Ces délégués tiennent une de leurs réunions trimestrielles dans le mois de janvier, au chef-lieu de canton, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental. (Loi du 30 octobre 1886, art. 52.) Pendant le mois. — Neiges et glaces. — S’il ne l’a déjà fait les mois précédents, le Maire peut rescrire par arrêté, aux riverains de la voie publique, de mettre en tas les neiges et glaces au droit de leur habitation, afin d’en faciliter l’entraînement (Loi 5 avril 1884, art. 97); mais il ne saurait, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, prenant le caractère d’une calamité publique, leur imposer l’obligation de fournir des chevaux et des voitures pour faire l’entraînement. (Dict. des Formules, n° 1126.) Pendant le mois. — Subvention échues à des pupilles mineurs ou absents. — Avis immédiat au Juge de paix. Pendant le mois. — Chasse. — Aussitôt que le Maire a reçu l’arrêté du préfet fixant le jour de la clôture de la chasse, il doit le publier. Aux termes de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844, cette publication doit avoir lieu au moins dix jours avant la clôture. Pendant le
l’a déjà fait les mois précédents, le Maire peut rescrire par arrêté, aux riverains de la voie publique, de mettre en tas les neiges et glaces au droit de leur habitation, afin d’en faciliter l’entraînement (Loi 5 avril 1884, art. 97); mais il ne saurait, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, prenant le caractère d’une calamité publique, leur imposer l’obligation de fournir des chevaux et des voitures pour faire l’entraînement. (Dict. des Formules, n° 1126.) Pendant le mois. — Subvention échues à des pupilles mineurs ou absents. — Avis immédiat au Juge de paix. Pendant le mois. — Chasse. — Aussitôt que le Maire a reçu l’arrêté du préfet fixant le jour de la clôture de la chasse, il doit le publier. Aux termes de l’article 3 de la loi du 3 mai 1844, cette publication doit avoir lieu au moins dix jours avant la clôture. Pendant le mois. — Mouvement de la population. — Le Maire doit faire parvenir au Sous-Préfet le relevé du mouvement de la population de la commune, c’est-à-dire le relevé des naissances, mariages et décès qui ont été inscrits sur les registres de l'état civil pendant l'année précédente. Ce relevé est rédigé en double exemplaire; un de ces doubles est déposé dans les archives de la mairie. Pendant le mois. — Emprunts. — Le Maire fait dresser le tableau des sommes à payer pendant l’année pour le remboursement des emprunts que la commune aurait contractés, de manière à ne pas perdre de vue le jour de chaque échéance et à délivrer en temps utile, aux ayants droit, des mandats sur la caisse municipale pour assurer le service régulier du capital et des intérêts. (Traité de la comptabilité des communes, par Romain Verdalle. Pendant le mois. — Chemins vicinaux (Élagage des arbres et des haies). — Le Maire doit rappeler à ses administrés les dispositions des articles 192 et 193 de l’arrêté du Préfet portant règlement sur les chemins vicinaux, relatives à l’élagage des arbres et des haies qui bordent ces voies de communication. Les propriétaires, fermiers ou locataires sont tenus d’effectuer l’élagage dans