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d'accord pour constater que le chômeur a une attitude régulière et correcte en tous points, et qu'il fait tous ses efforts pour trouver du travail. M. Léon Mauvais, conseiller municipal, demande, dans ces conditions, à M. le préfet de la Seine, quel crédit peut être accordé à des enquêtes qui aboutissent à des conclusions diamétralement opposées aux affirmations des voisins immédiats d'un chômeur, et desquelles conditions peuvent être faites des enquêtes ? Il apparaît nettement, dans le cas particulier, que les « renseignements défavorables » sont le simple résultat d'une note de poste ayant considérablement enflammé un incident en ayant tiré des conclusions personnelles qui n'ont aucun rapport avec la réalité. ; Au surplus, la situation de M. B., chômeur, n'a pas changé, il n'a pas cessé de chercher du travail, et se trouve toujours dans les conditions requises pour toucher l'allocation de chômage. Le fait d'une alteration n'est pas suffisant pour justifier la radiation. M. Léon Mauvais demande à M. le préfet de la Seine : 1° Que les Commissions paritaires soient obligées de justifier explicite et publiquement les motifs exacts de la radiation, pour permettre aux intéressés de se défendre utilement. Toute autre attitude, telle que celle de la Commission du 14e arrondissement dans le cas ci-dessus, est contraire règles élémentaires de la justice. "Arguments défavorables" est une expression commode et qui ne veut rien dire; consultez laquelle, en conséquence, l'intéressé peut argumenter, pour prouver l'erreur commise; 2° La réinscription de M. B. à la liste des chômeurs secourus, avec indication de la date de sa radiation. PRÉSIDENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL Le bureau du Conseil général sera présidé par M. Lebœuf, un de ses vice-présidents, lors de la cérémonie qui doit avoir lieu à Marseille, à l'occasion de la translation au cimetière du corps du maréchal Lyautey. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES 255. 26 octobre 1935. Les ouvriers dont l'atelier de fabrication de Vincennes utilise les lignes 08, 11 et 13, à l'aller et au retour entre Joinville, Saint-Maur et La Varenne, se plaignent qu'à la sortie de leur travail le soir, toutes les voitures arrivant
la Commission du 14e arrondissement dans le cas ci-dessus, est contraire règles élémentaires de la justice. "Arguments défavorables" est une expression commode et qui ne veut rien dire; consultez laquelle, en conséquence, l'intéressé peut argumenter, pour prouver l'erreur commise; 2° La réinscription de M. B. à la liste des chômeurs secourus, avec indication de la date de sa radiation. PRÉSIDENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL Le bureau du Conseil général sera présidé par M. Lebœuf, un de ses vice-présidents, lors de la cérémonie qui doit avoir lieu à Marseille, à l'occasion de la translation au cimetière du corps du maréchal Lyautey. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES 255. 26 octobre 1935. Les ouvriers dont l'atelier de fabrication de Vincennes utilise les lignes 08, 11 et 13, à l'aller et au retour entre Joinville, Saint-Maur et La Varenne, se plaignent qu'à la sortie de leur travail le soir, toutes les voitures arrivant au château de Vincennes soient complètes, ce qui les oblige à attendre quarante, cinquante et une heure. Certains, en désespoir de cause, levant le matin à leur domicile à pied, malgré l'heure tardive, payé leur carte ouvrière. Ils espèrent que des dispositions seront prises pour assurer leur retour : à 8 h. 15, une dizaine de places par voiture ont été réservées dans une voiture n° 110 ; de 18 h. 10 à 18 h. 30 l'arrêt facultatif des rames (camp de Saint-Maur) sera formé en arrêt obligatoire. M. le président du Conseil général, demande à M. le préfet de la Seine les dispositions qu'il entendprendre pour satisfaire les doléances des ouvriers et leur éviter les inconvenients actuels. N° 256. 2 octobre 1935. — Les habitants de la "Villa Schaken", à Saint-Ouen, et les usagers des lignes nos 110A, 110B et 110C se plaignent que l'abri qui avait été établi lors de la transformation du dépôt de Saint-Maur n'ait pas été reconstruit. À mauvais temps, cela oblige les usagers à mettre leur voiture sous la pluie, ce n'est pas sans inconvénients. Le dépôt de Saint-Maur se trouve à l'embouchure des lignes nos 110A, 110B et 110C où s'effectue le transbordement
8 h. 15, une dizaine de places par voiture ont été réservées dans une voiture n° 110 ; de 18 h. 10 à 18 h. 30 l'arrêt facultatif des rames (camp de Saint-Maur) sera formé en arrêt obligatoire. M. le président du Conseil général, demande à M. le préfet de la Seine les dispositions qu'il entendprendre pour satisfaire les doléances des ouvriers et leur éviter les inconvenients actuels. N° 256. 2 octobre 1935. — Les habitants de la "Villa Schaken", à Saint-Ouen, et les usagers des lignes nos 110A, 110B et 110C se plaignent que l'abri qui avait été établi lors de la transformation du dépôt de Saint-Maur n'ait pas été reconstruit. À mauvais temps, cela oblige les usagers à mettre leur voiture sous la pluie, ce n'est pas sans inconvénients. Le dépôt de Saint-Maur se trouve à l'embouchure des lignes nos 110A, 110B et 110C où s'effectue le transbordement des voyageurs. M. le président du Conseil général, demande à M. le préfet de la Seine s'il ne pense pas qu'il n'en soit à reconstruire l'abri disparu. N° 257. 26 octobre 1935. La Société Concurrente de la région parisienne a décidé de remplacer le tramway de la ligne n° 64 allant de la porte Champerret à la gare d'Argenteuil, et passant par Colombes, par une ligne d'autobus. Cette mesure, accueillie d'abord favorablement par la population de notre ville, provoque maintenant son mécontentement. En effet, la Société des transports en commun de la région parisienne a décidé de supprimer le terminus à Argenteuil et de fixer ce terminus à la mairie de Colombes. Or, sur le trajet de la mairie de Colombes au pont d'Argenteuil se trouvent placées un certain nombre d'usines importantes (boules Pilote, pneus Goodrich, téléphones Ericsson, etc.), et les ouvriers se trouvent ainsi démunis de tous moyens de transport pour rejoindre leur domicile, soit à Paris, La Garenne, Courbevoie et Argenteuil. MM. Neveu et Casalis, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de bien vouloir intervenir auprès de la Société des transports en commun de la région parisienne pour obtenir que le terminus de la ligne n° 64
allant de la porte Champerret à la gare d'Argenteuil, et passant par Colombes, par une ligne d'autobus. Cette mesure, accueillie d'abord favorablement par la population de notre ville, provoque maintenant son mécontentement. En effet, la Société des transports en commun de la région parisienne a décidé de supprimer le terminus à Argenteuil et de fixer ce terminus à la mairie de Colombes. Or, sur le trajet de la mairie de Colombes au pont d'Argenteuil se trouvent placées un certain nombre d'usines importantes (boules Pilote, pneus Goodrich, téléphones Ericsson, etc.), et les ouvriers se trouvent ainsi démunis de tous moyens de transport pour rejoindre leur domicile, soit à Paris, La Garenne, Courbevoie et Argenteuil. MM. Neveu et Casalis, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de bien vouloir intervenir auprès de la Société des transports en commun de la région parisienne pour obtenir que le terminus de la ligne n° 64 reste fixé à la gare d'Argenteuil, mettant ainsi des moyens de transport à la disposition de milliers d'ouvriers employés dans les usines précitées. Ils signalent qu'il serait possible durant les heures creuses de fixer un terminus intermédiaire pour un certain nombre de voitures à la mairie de Colombes. N° 258. — 26 octobre 1935. — M. Le Bigot, conseiller général, attire l'attention de M. le Préfet de la Seine sur deux interprétations courantes du règlement du chômage par la Commission départementale qui lui semblent injustes et erronées. 1° Le chômeur dont la femme est concierge d'un immeuble groupant un petit nombre de locataires, avec le seul avantage du logement ou d'une faible indemnité bien inférieure au barème qui prévoit 4 francs par jour, se voit refuser le bénéfice de la majoration pour sa femme. Un ménage de chômeurs est ainsi réduit à vivre avec 9 francs par jour. 2° Le chômeur marié et père de famille dont le demi-salaire est très peu inférieur au total de l'allocation et des majorations se voit refuser une majoration entière et perçoit une allocation bien au-dessous du demi-salaire. Exemple : un chômeur ayant à sa charge sa femme et deux enfants et ayant gagné
— 26 octobre 1935. — M. Le Bigot, conseiller général, attire l'attention de M. le Préfet de la Seine sur deux interprétations courantes du règlement du chômage par la Commission départementale qui lui semblent injustes et erronées. 1° Le chômeur dont la femme est concierge d'un immeuble groupant un petit nombre de locataires, avec le seul avantage du logement ou d'une faible indemnité bien inférieure au barème qui prévoit 4 francs par jour, se voit refuser le bénéfice de la majoration pour sa femme. Un ménage de chômeurs est ainsi réduit à vivre avec 9 francs par jour. 2° Le chômeur marié et père de famille dont le demi-salaire est très peu inférieur au total de l'allocation et des majorations se voit refuser une majoration entière et perçoit une allocation bien au-dessous du demi-salaire. Exemple : un chômeur ayant à sa charge sa femme et deux enfants et ayant gagné 5 fr. 35 de l'heure, soit 42 fr. 80 (représentant un demi-salaire de 42 fr. 80 X 6 : 7 X 2 = 2 fr. 30 d'allocation familiale = 20 fr. 68), ne peut avoir droit qu'à 17 fr. 50. M. Le Bigot demande à M. le Préfet de la Seine qu'il soit apporté les mises au point suivantes dans l'application du règlement : 1° Le chômeur dont l'épouse est concierge recevra la majoration pour celle-ci quand l'indemnité allouée par les propriétaires sera inférieure à 4 francs par jour. 2° Le chômeur père de famille dont le total de l'allocation et des majorations pour sa femme et ses enfants dépassera le taux du demi-salaire d'une somme inférieure au montant des majorations départementales recevra l'allocation principale et les majorations pour femme et enfants diminuées des majorations départementales, de manière à ramener son indemnité à une somme égale ou aussi proche que possible de la valeur du demi-salaire. Exemple : le chômeur ayant à sa charge sa femme et deux enfants et dont le demi-salaire est de 20 fr. 68 aura droit de percevoir : 9 francs + 4 fr. 50 + 3 fr. 50 + 3 fr. 50 == 20 fr.
Seine qu'il soit apporté les mises au point suivantes dans l'application du règlement : 1° Le chômeur dont l'épouse est concierge recevra la majoration pour celle-ci quand l'indemnité allouée par les propriétaires sera inférieure à 4 francs par jour. 2° Le chômeur père de famille dont le total de l'allocation et des majorations pour sa femme et ses enfants dépassera le taux du demi-salaire d'une somme inférieure au montant des majorations départementales recevra l'allocation principale et les majorations pour femme et enfants diminuées des majorations départementales, de manière à ramener son indemnité à une somme égale ou aussi proche que possible de la valeur du demi-salaire. Exemple : le chômeur ayant à sa charge sa femme et deux enfants et dont le demi-salaire est de 20 fr. 68 aura droit de percevoir : 9 francs + 4 fr. 50 + 3 fr. 50 + 3 fr. 50 == 20 fr. 50. Cette interprétation du règlement réparerait de grosses injustices. COMMUNICATIONS DIVERSES relative à la consultation des organisations patronales et ouvrières, en vue de l'élaboration de décrets fixant, en application de l'art. 2 de la loi du 10 août 1932, la proportion des travailleurs étrangers pouvant être employés dans les entreprises privées de diverses professions. Le Ministre du Travail a été saisi de demandes tendant à l'établissement, en application de l'article de la loi du 10 août 1932, de décrets fixant la proportion des travailleurs étrangers qui pourront être occupés dans les entreprises privées des professions, industries, commerces et catégories professionnelles ci-après énumérées : 1° Industrie de la fabrication de la bière; 2° Industrie de la verrerie. Les organisations patronales et ouvrières intéressées sont priées, conformément à l'art. 2, § 4, de la loi du 10 août 1932, de faire parvenir leur avis : 1° Sur l'opportunité de l'élaboration du décret faisant l'objet des demandes ci-dessus indiquées ; 2° Sur la proportion des travailleurs étrangers à prévoir dans le décret, en indiquant éventuellement s'il y aurait lieu de fixer des proportions différentes par saison ; 3° Sur les conditions dans lesquelles, le cas échéant, la proportion de travailleurs étrangers actuellement employés
privées de diverses professions. Le Ministre du Travail a été saisi de demandes tendant à l'établissement, en application de l'article de la loi du 10 août 1932, de décrets fixant la proportion des travailleurs étrangers qui pourront être occupés dans les entreprises privées des professions, industries, commerces et catégories professionnelles ci-après énumérées : 1° Industrie de la fabrication de la bière; 2° Industrie de la verrerie. Les organisations patronales et ouvrières intéressées sont priées, conformément à l'art. 2, § 4, de la loi du 10 août 1932, de faire parvenir leur avis : 1° Sur l'opportunité de l'élaboration du décret faisant l'objet des demandes ci-dessus indiquées ; 2° Sur la proportion des travailleurs étrangers à prévoir dans le décret, en indiquant éventuellement s'il y aurait lieu de fixer des proportions différentes par saison ; 3° Sur les conditions dans lesquelles, le cas échéant, la proportion de travailleurs étrangers actuellement employés devrait être ramenée en une ou plusieurs étapes aux limitations fixées dans les décrets. Les communications devront être adressées à M. le Préfet de la Seine, Office départemental de placement, services centraux, 16, rue de l'Abbaye, à Paris (64) (inutile d'affranchir). Chemin de fer du Nord. Visites les forêts de Compiègne et de Villers-Cotterets. Billets d'excursion du dimanche à destination facultative. En vue de favoriser les excursions dans les forêts de Compiègne et de Villers-Cotterets la Compagnie du chemin de fer du Nord délivre jusqu'au dernier dimanche d'octobre des billets du dimanche à « destination facultative ». Ces billets à prix réduits permettent aux touristes partant de Paris-Nord ou de certaines gares de la banlieue Nord de descendre à la station de leur choix parmi celles indiquées. Au retour les voyageurs peuvent reprendre le train à l'une quelconque de ces stations pour revenir à leur point de départ. Les billets de l'espèce peuvent être utilisés indifféremment par l'itinéraire de Creil ou celui d'Ormoy-Villers, avec faculté de passer par Paris à l'aller et au retour. Leur prix est uniformément de 25 francs en 3e classe, 40 francs en 2e classe et 50 francs en 1ère classe (demi-tarif pour les enfants de
Compiègne et de Villers-Cotterets. Billets d'excursion du dimanche à destination facultative. En vue de favoriser les excursions dans les forêts de Compiègne et de Villers-Cotterets la Compagnie du chemin de fer du Nord délivre jusqu'au dernier dimanche d'octobre des billets du dimanche à « destination facultative ». Ces billets à prix réduits permettent aux touristes partant de Paris-Nord ou de certaines gares de la banlieue Nord de descendre à la station de leur choix parmi celles indiquées. Au retour les voyageurs peuvent reprendre le train à l'une quelconque de ces stations pour revenir à leur point de départ. Les billets de l'espèce peuvent être utilisés indifféremment par l'itinéraire de Creil ou celui d'Ormoy-Villers, avec faculté de passer par Paris à l'aller et au retour. Leur prix est uniformément de 25 francs en 3e classe, 40 francs en 2e classe et 50 francs en 1ère classe (demi-tarif pour les enfants de 3 à 7 ans). Pour la liste des gares de départ et de destination, consulter les affiches spéciales ou téléphoner à Trudaine 70-00. Chemins de fer de l'Etat. Visites Rouen, la ville-musée. On sait les attraits nombreux et de choix qu'offre la capitale normande aux touristes et aux amateurs de grand art : un site admirable dans la plus pittoresque partie de la vallée de la Seine ; un port — le deuxième de France — qui accueille les plus grandes unités navales du monde ; et, surtout, des monuments et des richesses artistiques d'une exceptionnelle beauté. Les Parisiens seront heureux d'apprendre que le réseau de l'Etat délivre, les dimanches et fêtes, au départ de Paris-Saint-Lazare, des billets spéciaux d'excursion pour Rouen à des prix extrêmement réduits : 3e classe, 65 francs ; 2e classe, 45 francs ; 3e classe, 30 francs. Ces billets sont valables le jour de l'émission, dans tous les trains du service, aux conditions ordinaires d'admission prévues pour ces derniers. Leur validité ne peut être prolongée. Grâce à ces facilités offertes par les chemins de fer de l'Etat, il est donc maintenant permis à tous de passer une agréable et intéressante journée dans la ville-musée. SERVICE
grand art : un site admirable dans la plus pittoresque partie de la vallée de la Seine ; un port — le deuxième de France — qui accueille les plus grandes unités navales du monde ; et, surtout, des monuments et des richesses artistiques d'une exceptionnelle beauté. Les Parisiens seront heureux d'apprendre que le réseau de l'Etat délivre, les dimanches et fêtes, au départ de Paris-Saint-Lazare, des billets spéciaux d'excursion pour Rouen à des prix extrêmement réduits : 3e classe, 65 francs ; 2e classe, 45 francs ; 3e classe, 30 francs. Ces billets sont valables le jour de l'émission, dans tous les trains du service, aux conditions ordinaires d'admission prévues pour ces derniers. Leur validité ne peut être prolongée. Grâce à ces facilités offertes par les chemins de fer de l'Etat, il est donc maintenant permis à tous de passer une agréable et intéressante journée dans la ville-musée. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 6 octobre 1935. Ciel peu nuageux dans la matinée puis très nuageux à couvert. 4 h. 5 de soleil. Gouttes ou très faibles pluies localement après-midi. Vent variant de Nord-Nord-Ouest à Nord-Est, moyen sauf à-coups à forts entre 11 h. et 15 h. Vitesse maximale : 55 m. à l'Office national météorologique, 45 m. au Bourget, 8 m. au Parc-Saint-Maur. 9 m. à Montsouris, 14 m. au Mont-Valérien (observatoire), 11 m. à Trappes, 9 m. à la Tour-Saint-Jacques, 7 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en faible hausse. Hauteur moyenne, 760 mm. Température à Montsouris : minimum, 3°1; maximum, 8°6; moyenne, 5°9; inférieure de 3°4 à la normale Minimum du matin. — Paris. Square Saint Jacques, 5°0; Jardin des Plantes, 4°7 ; Office national météorologique, 4 3; Champ-de-Mars, 4'0; Hôpital Saint-Louis, 4"7; Vaugirard, 3°7; Auteuil, 3 6; Passy, 4 0; Montmartre, 3°6; La Villette, 4'4; Billancourt, 4'0. — Banlieue. Saint-Ouen, 4°1; Asnières, 3'5; Le Bourget, 3 3; Saint-Denis, 3°0; Saint-Mandé, 4°5; Montreuil, — ; Joinville, 4°4; Parc-Saint-Maur, 4°4 ; Villejus, 2°8 ; Brébisson, 3'5; Ivry, 4°5; Villejuif, 3°0; Bagneux, 3°9; Choisy-le-Roi, 3°9; Fresnes, 3°6 ; Vaucluse, 4 3;
11 h. et 15 h. Vitesse maximale : 55 m. à l'Office national météorologique, 45 m. au Bourget, 8 m. au Parc-Saint-Maur. 9 m. à Montsouris, 14 m. au Mont-Valérien (observatoire), 11 m. à Trappes, 9 m. à la Tour-Saint-Jacques, 7 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en faible hausse. Hauteur moyenne, 760 mm. Température à Montsouris : minimum, 3°1; maximum, 8°6; moyenne, 5°9; inférieure de 3°4 à la normale Minimum du matin. — Paris. Square Saint Jacques, 5°0; Jardin des Plantes, 4°7 ; Office national météorologique, 4 3; Champ-de-Mars, 4'0; Hôpital Saint-Louis, 4"7; Vaugirard, 3°7; Auteuil, 3 6; Passy, 4 0; Montmartre, 3°6; La Villette, 4'4; Billancourt, 4'0. — Banlieue. Saint-Ouen, 4°1; Asnières, 3'5; Le Bourget, 3 3; Saint-Denis, 3°0; Saint-Mandé, 4°5; Montreuil, — ; Joinville, 4°4; Parc-Saint-Maur, 4°4 ; Villejus, 2°8 ; Brébisson, 3'5; Ivry, 4°5; Villejuif, 3°0; Bagneux, 3°9; Choisy-le-Roi, 3°9; Fresnes, 3°6 ; Vaucluse, 4 3; Bagatelle, 3 4; Boulogne, 3'7; Mont-Valérien (observatoire), 2 1; Saint-Cloud, 1°9; Versailles, 29, Trappes, 18; Villepremier, 25; Montesson, 25 Maximum de l'après-midi compris entre 8 et 12 dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 11°; à 0 m. 60, 10°9; à 1 m., 13°. Température de la Marne le matin, à Joinville, 12°0. Température de la Seine le matin, à Choisy-le-Roi, 12°9; à l'écluse de Sureña, 13°7. Cote de la Seine au port d'Antony (niveau allemand), 26 m. 50 Le gérant : LE DOCTEUR. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1935. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1935, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Préfecture du département de la Seine. AVIS Le public est prévenu que, conformément au titre VIII de la loi du 3 mai 1811, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique une enquête est ouverte dans les communes de Noisy-le-Sec et de Bondy, sur le projet de fixation des alignements et du niveau de la route nationale n° 186. En conséquence, les plans d'alignements et de nivellement resteront déposés pendant huit jours francs, à partir du
1 m., 13°. Température de la Marne le matin, à Joinville, 12°0. Température de la Seine le matin, à Choisy-le-Roi, 12°9; à l'écluse de Sureña, 13°7. Cote de la Seine au port d'Antony (niveau allemand), 26 m. 50 Le gérant : LE DOCTEUR. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1935. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1935, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Préfecture du département de la Seine. AVIS Le public est prévenu que, conformément au titre VIII de la loi du 3 mai 1811, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique une enquête est ouverte dans les communes de Noisy-le-Sec et de Bondy, sur le projet de fixation des alignements et du niveau de la route nationale n° 186. En conséquence, les plans d'alignements et de nivellement resteront déposés pendant huit jours francs, à partir du 30 octobre 1935, inclusivement, dans les mairies des communes de Noisy-le-Sec et de Bondy. Toutes les personnes que ce projet concerne sont invitées à en prendre connaissance et à présenter, s'il y a lieu, leurs observations et réclamations jusqu'au 8 novembre 1935, inclusivement, le registre d'enquête devra être clos le lendemain. Préfecture du département de la Seine. Publication en exécution des lois du 29 mars 1909 (art. 3) et 29 avril 1914 (art. 34). Deuxième insertion. Sur une pollicitation en date du 2 juillet 1935 dûment ratifiée par délibération du conseil municipal de la Ville de Paris en date du 12 et 13 juillet suivant, approuvée par arrêté préfectoral du 3 août 1935, il appert que Mme Blanche (Joséphine-Marie-Alexandra, née Méry), épouse de M. Jean Taurines, a été autorisée, moyennant une indemnité de l'accord entre les parties, à résilier, à partir du 15 juillet 1935, la location en venue de l'appartement qu'elle était locataire dans l'immeuble communal 38, boulevard Pasteur, dans l'arrondissement du Docteur-Roux (ex-rue Dutot), où elle exerçait la profession de modiste. Les oppositions au paiement de ladite indemnité seront reçues jusqu'au délai mentionné dans la présente insertion en mains de M. le Receveur municipal des Oppositions. L'insertion prévue