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dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration, seront annoncés sur la couverture et des exemplaires pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. Sur la couverture des BUREAUX A PARIS d'un compte rendu. LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, Libraire du CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE MAI 1899. Pages EXAMEN DOCTRINAL. — Jurisprudence en matière d'enregistrement, par M. Ed. BINET, 273 A travers la coutume de Paris et les institutions coutumières de Louis; par M. Paul HENRY 314 Du délit d'armes prohibées, par M. L. ZÉGLICKI, 325 BIBLIOGRAPHIE. — 1. Commentaire de la loi du 25 mars 1896, par M. E. MESNARD. — La réserve des descendants, par M. J. RONDELET; compte rendu par M. Maurice HENRIET, 332 Il. De l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Gabriel DE WEISS; compte-rendu par M. F. GRÉVAZ. 334 AVIS. — La Revue critique s'imprime chez M. F. Pichon, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT A LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCÈSSEUR, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot, 24. ÉDITION COMPLÈTEMENT REIMPRIMÉE LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8°. 20 fr.. — Demi-reliure 23 fr. Format petit in-18 réimprimé sur caractères neufs. 6 fr. Demi-reliure. 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarifs. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés. 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et tarif 1 fr. 50 Code forestier. 0 fr. 15 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 4 fr, 50
MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8°. 20 fr.. — Demi-reliure 23 fr. Format petit in-18 réimprimé sur caractères neufs. 6 fr. Demi-reliure. 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarifs. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés. 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et tarif 1 fr. 50 Code forestier. 0 fr. 15 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 4 fr, 50 chaque. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome Ier : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. — Actes de l'état civil. Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. In-8., 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officielle. Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710). 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. — Partages et rapports. — Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps (art. 711 à 892). 1893, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. —
1 à 143). 1892, 1 vol. In-8., 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officielle. Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710). 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. — Partages et rapports. — Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps (art. 711 à 892). 1893, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux établissements publics. Substitutions permises. — Partages d'ascendants. — Donations et quotité disponible entre époux (art. 893 à 1100). 1894. 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VII : Contrats et obligations. — Condition. Solidarité. Indivisibilité. Clause pénale (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VIII : Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement. Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose jugée, etc. Quasi-contrats. — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle. — Séparation de biens. -Régime dotal (art 1387 à 1581). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Echange. — Louage. — Loyers et baux. — Colonat partiaire, L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie. — Voituriers, Transports. — Devis et marchés. — Cheptel (art. 1582 à 1831). (Appendice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux). 1897, 1 vol. in-8 9 fr. Tome XI : Société ;
Tome VIII : Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement. Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose jugée, etc. Quasi-contrats. — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle. — Séparation de biens. -Régime dotal (art 1387 à 1581). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Echange. — Louage. — Loyers et baux. — Colonat partiaire, L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie. — Voituriers, Transports. — Devis et marchés. — Cheptel (art. 1582 à 1831). (Appendice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux). 1897, 1 vol. in-8 9 fr. Tome XI : Société ; L. du 1er août 1893. — Du prêt à usage et de consommation ; Prêt à intérêt; L. du 12 janvier 1886; Rente. — Dépôt; Séquestre. — Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol. In-8., 9 fr. Tome XII : Mandat. — Cautionnement. — Transaction. — Contrainte par corps. — Gage et antichrème. — Monts-de-piété et warrants (art. 1984 à 2091). 1899, 1 vol. in-8. 9 fr. L'ouvrage aura 15 volumes et sera prochainement terminé. Les volumes se vendent séparément. TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL PAR MM. CH. LYON-CAEN L. RENAULT Professeur à la Faculté de Droit de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'Ecole des Sciences politiques, et Membre de l'Institut. Tome Ier : Des actes de commerce. — Des commerçants. — Des tribunaux de commerce. — Des conseils de prud'hommes. — Des chambres de commerce. — Des consuls. 3e édit., 1898, 1 vol. in-8. Tome II : Des sociétés. (3e édit., sous presse). Tome III : Règles générales sur les contrats commerciaux. — Des preuves. — De la vente. — Du gage. — Des magasins généraux, des récépissés et des warrants. — De
: Mandat. — Cautionnement. — Transaction. — Contrainte par corps. — Gage et antichrème. — Monts-de-piété et warrants (art. 1984 à 2091). 1899, 1 vol. in-8. 9 fr. L'ouvrage aura 15 volumes et sera prochainement terminé. Les volumes se vendent séparément. TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL PAR MM. CH. LYON-CAEN L. RENAULT Professeur à la Faculté de Droit de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'Ecole des Sciences politiques, et Membre de l'Institut. Tome Ier : Des actes de commerce. — Des commerçants. — Des tribunaux de commerce. — Des conseils de prud'hommes. — Des chambres de commerce. — Des consuls. 3e édit., 1898, 1 vol. in-8. Tome II : Des sociétés. (3e édit., sous presse). Tome III : Règles générales sur les contrats commerciaux. — Des preuves. — De la vente. — Du gage. — Des magasins généraux, des récépissés et des warrants. — De la commission. — Du contrat de transport. 3e édit., 1899, 1 vol. in-8. Tome IV : Des lettres de change. — Des billets à ordre. — Des chèques. — Des opérations de banque. — Du compte-courant. — Des bourses et des opérations de bourse. (3e édit., sous presse). 1 vol. in-8. Tome V : Des navires. — Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. — Des gens de mer. — Du capitaine. — De l'affrètement. 1894, 2° édit, 1 vol. Tome VI : Des avaries et de leur règlement. — Des abordages. — Des assurances maritimes. — Du prêt à la grosse. — De l'hypothèque maritime. — Des privilèges sur les navires. 2e édit., 1896, 1 vol. in-8. Tomes VII et VIII : Des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires. 2e édit., 1897-1899. 2 vol. in-8. Les huit premiers volumes parus. 88 fr. NOTA. Cet ouvrage comprendra 10 vol. — La 1re édition, publiée sous le titre de Précis de Droit commercial, a été honorée par l'Institut du prix Wolowski. 9e édition La première édition a été couronnée par l'Institut (prix Wolowski) TOME HUITIÈME Des Faillites, Banqueroutes et Liquidations judiciaires. 1 vol. in-8, 1800 120 fr. TRAITE DES FAILLITES, BANQUEROUTES
in-8. Tome V : Des navires. — Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. — Des gens de mer. — Du capitaine. — De l'affrètement. 1894, 2° édit, 1 vol. Tome VI : Des avaries et de leur règlement. — Des abordages. — Des assurances maritimes. — Du prêt à la grosse. — De l'hypothèque maritime. — Des privilèges sur les navires. 2e édit., 1896, 1 vol. in-8. Tomes VII et VIII : Des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires. 2e édit., 1897-1899. 2 vol. in-8. Les huit premiers volumes parus. 88 fr. NOTA. Cet ouvrage comprendra 10 vol. — La 1re édition, publiée sous le titre de Précis de Droit commercial, a été honorée par l'Institut du prix Wolowski. 9e édition La première édition a été couronnée par l'Institut (prix Wolowski) TOME HUITIÈME Des Faillites, Banqueroutes et Liquidations judiciaires. 1 vol. in-8, 1800 120 fr. TRAITE DES FAILLITES, BANQUEROUTES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES PAR CH. LYON-CAEN L. RENAULT Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris et à l'École des Sciences politiques. TOME SECOND 1 vol. in-8, 1899 18 fr. LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1739 Collationnées sur les Textes Officiels, précédées de Notices Historiques et suivies d'une Table Analytique détaillée Par LÉON DUGUIT ET HENRY MONNIER Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux. 1 vol. in-18, 1898 6 fr. TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des Facultés de Droit, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, des ministères de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre, des Travaux publics, de l'Instruction publique, de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc. Par J.-B. SIMONET Chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Troisième édition. 1 vol. in-8, 1897 12 fr. 50 Paris. — P. PICHON, 24, rue Soufflot. Annee 1899. Nouvelle série. — Tome XXVIII. 1899 REVUE CRITIQUE OK LEGISLATION ET DE LA Droit PRUD'HOMEURS Pan MM. v 1899 LÉON AUCOUTIUM C. ACCARUS CH. LYON-CAEN AVOCAT POUR
FRANCE DEPUIS 1739 Collationnées sur les Textes Officiels, précédées de Notices Historiques et suivies d'une Table Analytique détaillée Par LÉON DUGUIT ET HENRY MONNIER Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux. 1 vol. in-18, 1898 6 fr. TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des Facultés de Droit, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, des ministères de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre, des Travaux publics, de l'Instruction publique, de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc. Par J.-B. SIMONET Chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Troisième édition. 1 vol. in-8, 1897 12 fr. 50 Paris. — P. PICHON, 24, rue Soufflot. Annee 1899. Nouvelle série. — Tome XXVIII. 1899 REVUE CRITIQUE OK LEGISLATION ET DE LA Droit PRUD'HOMEURS Pan MM. v 1899 LÉON AUCOUTIUM C. ACCARUS CH. LYON-CAEN AVOCAT POUR L'ÉTAT PRÉSIDENT DE SECTION CONSEILLER À LA COUR DE CASSENATION, PROF. H IN FACULTÉ DE DROIT PRUD'HOMEUR DÉOIN DÉOIN PRUD'HOMEUR DE L'ÉCONOMIE ET AU CONSEIL DE PARLEMENT Sollo, par l'Impérial, PUBLIQUE, MEMBRE DE L'INSTITUT. Docteur en Droit. Membre de l'Institut. Doyen de la Faculté de Droit. HONNÊTE DE L'INSTITUT. AVEC LE CONCOURS DE MM. GABRIEL DHAME, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris; E. GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris; ED. LAFERRIÈRE, ancien vice-président du Conseil d'État; L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris. ET DE MM. Ribardon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; Cabouat, professeur à la Faculté de droit de Caen; J. Charmont, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; Chaussé, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. DEBAcq, avocat À la Cour d'appel de Paris; Gardeil, professeur à la Faculté de droit de Nancy; A. Laborde, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. LIBRET, professeur à la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; Louis-Lucas, professeur à la Faculté de droit de Dijon; CH. MASSIOU, professeur à la Faculté de droit de Paris; Mongin, professeur à la
LE CONCOURS DE MM. GABRIEL DHAME, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris; E. GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris; ED. LAFERRIÈRE, ancien vice-président du Conseil d'État; L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris. ET DE MM. Ribardon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; Cabouat, professeur à la Faculté de droit de Caen; J. Charmont, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; Chaussé, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. DEBAcq, avocat À la Cour d'appel de Paris; Gardeil, professeur à la Faculté de droit de Nancy; A. Laborde, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. LIBRET, professeur à la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; Louis-Lucas, professeur à la Faculté de droit de Dijon; CH. MASSIOU, professeur à la Faculté de droit de Paris; Mongin, professeur à la Faculté de droit de Dijon; H. Monnin, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux; Pascaud, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry; Planio, professeur à la Faculté de droit de Paris; Sauzet, député, ancien agrégé à la Faculté de droit de Paris; CH. TESTOUD, professeur à la Faculté de droit de Grenoble; A. VIOLE, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; Wallon, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille; Weiss, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix Franco : 15 fr. pour la France: — 17 fr. pour l'Étranger TOME XXVIII. — N° e. Juin 1899. Tout ce qui concerne la REVUE CRITIQUE doit être adressé FRANCO à M. C. ACCARIUS, délégué du comité pour la direction, au bureau de la Revue. Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration, seront annoncés sur la couverture de la revue: ils pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À PARIS LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Surrounded. Cette Revue paraît le quinze de chaque mois. — Les abonnements partent du mois de janvier SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JUIN
droit de Grenoble; A. VIOLE, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; Wallon, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille; Weiss, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix Franco : 15 fr. pour la France: — 17 fr. pour l'Étranger TOME XXVIII. — N° e. Juin 1899. Tout ce qui concerne la REVUE CRITIQUE doit être adressé FRANCO à M. C. ACCARIUS, délégué du comité pour la direction, au bureau de la Revue. Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration, seront annoncés sur la couverture de la revue: ils pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À PARIS LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Surrounded. Cette Revue paraît le quinze de chaque mois. — Les abonnements partent du mois de janvier SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JUIN 1899. Pages EXCURSUS DOCTORAL. — Jurisprudence commerciale, par M. F. AUSTIN, 337 Responsabilité et contrat, par M. Emmanuel Livy 361 BIBLIOGRAPHIE. — La Récidive, sa répression et ses remèdes, par M. Gabriel DE MONTVALON; compte-rendu par M. Henri PUPIOMME... 398 AVIS. — La Revue critique s'imprime chez M. F. Pichon, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot, 34. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8°. 20 fr. — Demi-reliure. 9 fr. 50 Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs. 6 fr. Demi-reliure. 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarie.. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés.. 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et tarifs 1 fr. 50 Code d'hygiène 0 fr. 75 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline,
imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot, 34. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8°. 20 fr. — Demi-reliure. 9 fr. 50 Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs. 6 fr. Demi-reliure. 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarie.. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés.. 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et tarifs 1 fr. 50 Code d'hygiène 0 fr. 75 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 4 fr. 50 chacun. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome I : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. Actes de l'état civil. Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officieuse. — Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 616 à 710). 1893, 1 vol. in-8
chacun. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome I : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. Actes de l'état civil. Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officieuse. — Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 616 à 710). 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. — Partages et rapports. — Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps (art. 711 à 892). 1893, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux établissements publics. Substitutions permises. — Partages d'ascendants. — Donations et quotité disponible entre époux (art. 893 à 1000). 1894. 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VII : Contrats et obligations. — Condition. — Solidarité. — Indivisibilité. — Clause pénale (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VIII : Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement. — Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose jugée, etc. — Quasi-contrats. — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle — Séparation de biens. — Régime dotal (art. 1387 à 1581). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896. 1 vol. In-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Echange. — Louage. — Loyers