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sera seule prononcée pour tous les faits antérieurs au premier acte de poursuite. Art. 26. L’action correctionnelle pour l’application de ces peines ne pourra être exercée que sur la plainte de la partie lésée. Art. 27. La confiscation des objets reconnus contrefaits ou frauduleusement imités, et celle des instruments ou ustensiles ayant servi spécialement à leur fabrication, seront, même en cas d’acquittement, prononcées contre les prévenus. TITRE VI. — Dispositions générales. Art. 28. Les actions civiles relatives aux dessins ou modèles industriels seront portées devant les tribunaux civils, et jugées comme affaires sommaires. Art. 29. En cas d’action intentée par la voie correctionnelle, le tribunal saisi statuera sur les exceptions qui seraient tirées par le prévenu, soit de la nullité ou de la déchéance du dépôt, soit des questions relatives au droit d’exploitation des dessins ou modèles. Art. 30. La partie lésée pourra, sans préjudice des droits édictés au profit des auteurs d’œuvres artistiques par l’art. 3 de la loi du 19 juillet 1793, droits qu’elle pourra exercer, faire procéder par tous huissiers à la désignation et description détaillées, avec ou sans saisie, des objets argués de contrefaçon ou d’imitation frauduleuse, en vertu d’une autorisation du président du tribunal civil, dans le ressort duquel ces opérations devront être effectuées. Les désignation, description et saisie pourront porter sur les instruments et ustensiles ayant servi spécialement à la perpétration du délit, ainsi que sur les objets pouvant servir à sa constatation, et être considérés comme pièces de conviction. L’autorisation sera accordée sur une simple demande signée par la partie ou par son fondé de pouvoirs, et sur la production du procès-verbal du dépôt exigé par la présente loi ; elle contiendra, s'il y a lieu, la nomination d’un expert pour aider l’huissier dans ses opérations. Ladite autorisation pourra imposer au requérant un cautionnement, que celui-ci sera tenu de consigner avant de faire procéder à l’exécution de la mesure autorisée. Un cautionnement sera toujours imposé à l’étranger requérant. Il sera laissé copie au détenteur des objets désignés, décrits ou saisis, tant de l’autorisation que de l’acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas
dans le ressort duquel ces opérations devront être effectuées. Les désignation, description et saisie pourront porter sur les instruments et ustensiles ayant servi spécialement à la perpétration du délit, ainsi que sur les objets pouvant servir à sa constatation, et être considérés comme pièces de conviction. L’autorisation sera accordée sur une simple demande signée par la partie ou par son fondé de pouvoirs, et sur la production du procès-verbal du dépôt exigé par la présente loi ; elle contiendra, s'il y a lieu, la nomination d’un expert pour aider l’huissier dans ses opérations. Ladite autorisation pourra imposer au requérant un cautionnement, que celui-ci sera tenu de consigner avant de faire procéder à l’exécution de la mesure autorisée. Un cautionnement sera toujours imposé à l’étranger requérant. Il sera laissé copie au détenteur des objets désignés, décrits ou saisis, tant de l’autorisation que de l’acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant, le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l’huissier. Art. 31. En cas d’opposition ou de résistance aux mesures autorisées, il sera statué en référé par le président du tribunal. A cet effet, il sera sursis, et il pourra être établi par l’officier de police accompagnant l’huissier garnison extérieure et même intérieure, si le cas y échet. Art. 32. À défaut par le requérant de s’être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de huitaine, à partir du jour des opérations spécifiées en l’art. 30, outre un jour par cinq mètres de distance entre le lieu où se trouvent les objets désignés, décrits ou saisis et le domicile du prévenu, ces opérations seront nulles de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés, s’il y a lieu, devant le tribunal civil. Ces délais seront suspendus pendant l’instance de référé engagée en conformité de l’art. 31; ils recommenceront à courir à partir du jour où l’ordonnance du président sera devenue définitive. TITRE VII. — Dispositions transitoires et particulières. Art. 33. La présente loi n'aura d’effet que trois mois après sa promulgation. Art. 34. Dans cet intervalle les dessins ou
garnison extérieure et même intérieure, si le cas y échet. Art. 32. À défaut par le requérant de s’être pourvu, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de huitaine, à partir du jour des opérations spécifiées en l’art. 30, outre un jour par cinq mètres de distance entre le lieu où se trouvent les objets désignés, décrits ou saisis et le domicile du prévenu, ces opérations seront nulles de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés, s’il y a lieu, devant le tribunal civil. Ces délais seront suspendus pendant l’instance de référé engagée en conformité de l’art. 31; ils recommenceront à courir à partir du jour où l’ordonnance du président sera devenue définitive. TITRE VII. — Dispositions transitoires et particulières. Art. 33. La présente loi n'aura d’effet que trois mois après sa promulgation. Art. 34. Dans cet intervalle les dessins ou modèles antérieurement déposés aux archives des conseils de prud’hommes seront transmis au greffe du tribunal de commerce du ressort. Art. 35. Dans le cas où le déposant aurait, au moment du dépôt de son dessin, déclaré s’en réserver la propriété exclusive à perpétuité, la durée de la protection sera réduite à quinze années, à partir du jour où la présente loi sera devenue exécutoire. Art. 36. Des décrets rendus en la forme des règlements d’administration publique arrêteront les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente loi. Art. 37. Des décrets rendus dans la même forme pourront régler l’application de cette loi en Algérie et dans les colonies, avec les modifications qui seront jugées nécessaires. Art. 38. Sont abrogés les art. 14 à 19 de la loi du 18 mars 1806, et toutes dispositions antérieures et contraires à la présente loi, relatives aux dessins ou modèles industriels ou de fabrique. Du travail en France* — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance
à quinze années, à partir du jour où la présente loi sera devenue exécutoire. Art. 36. Des décrets rendus en la forme des règlements d’administration publique arrêteront les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente loi. Art. 37. Des décrets rendus dans la même forme pourront régler l’application de cette loi en Algérie et dans les colonies, avec les modifications qui seront jugées nécessaires. Art. 38. Sont abrogés les art. 14 à 19 de la loi du 18 mars 1806, et toutes dispositions antérieures et contraires à la présente loi, relatives aux dessins ou modèles industriels ou de fabrique. Du travail en France* — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875. Journal officiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. 139). C’est tout simplement la théorie de l’égalité du salaire. Après une longue énumération de griefs dans ce genre, il conclut à l’établissement des chambres syndicales qui seules peuvent y apporter d’utiles remèdes. Le rapporteur des ouvriers en voiture (page 67), se plaint, comme beaucoup d’autres, de ce que le grand nombre des ouvriers de la profession est encore rebelle à l’institution syndicale, et il ajoute : « La première cause est l’indifférence, celle-ci n’a pas d’excuse; un peu plus loin nous dirons pourquoi. La deuxième est due à la situation politique dans laquelle nous nous trouvons : celle-ci est fondée, car beaucoup d’ouvriers ont craint jusqu'ici qu’un changement de gouvernement ne vînt supprimer l’association, sachant bien que n’étant que tolérés, nous sommes toujours sous le coup de la loi, qui peut nous dissoudre en vertu de l’article 291. La troisième cause est l’ignorance du service qu’est appelée à rendre à la corporation la chambre syndicale. Quelques explications à ce sujet nous semblent nécessaires. Le mot syndic veut dire : Choisi pour défendre des intérêts communs.
qui seules peuvent y apporter d’utiles remèdes. Le rapporteur des ouvriers en voiture (page 67), se plaint, comme beaucoup d’autres, de ce que le grand nombre des ouvriers de la profession est encore rebelle à l’institution syndicale, et il ajoute : « La première cause est l’indifférence, celle-ci n’a pas d’excuse; un peu plus loin nous dirons pourquoi. La deuxième est due à la situation politique dans laquelle nous nous trouvons : celle-ci est fondée, car beaucoup d’ouvriers ont craint jusqu'ici qu’un changement de gouvernement ne vînt supprimer l’association, sachant bien que n’étant que tolérés, nous sommes toujours sous le coup de la loi, qui peut nous dissoudre en vertu de l’article 291. La troisième cause est l’ignorance du service qu’est appelée à rendre à la corporation la chambre syndicale. Quelques explications à ce sujet nous semblent nécessaires. Le mot syndic veut dire : Choisi pour défendre des intérêts communs. Un syndicat composé de plusieurs syndics, est donc chargé de défendre des intérêts généraux relatifs à une industrie, à une corporation ou une association ouvrière, etc., il existe aujourd’hui à Paris soixante-douze chambres syndicales patronales, ayant pour mission de défendre les intérêts respectifs de leur corporation, au point de vue industriel et de la fabrication ; c'est-à-dire établissant une base pour la vente afin que la concurrence n’enlève pas tout le bénéfice, recherchant le moyen de parer à la concurrence étrangère, si elle venait à se produire. Au-dessus des syndicats industriels, il y a l'Union syndicale, qui les relie tous ensemble; ajoutons à cela qu’ils possèdent le capital, et nous nous demandons si, en face d'une puissance si bien organisée, les ouvriers peuvent rester indifférents, et s’ils ne doivent pas avoir recours à une organisation semblable, s’ils ne veulent, à l’avenir, être entièrement écrasés par cette féodalité nouvelle qui tend de plus en plus à accaparer le monopole industriel. Il est temps de trouver un remède à cette plaie profonde qu’on appelle, avec juste raison : l’industrialisme, source directe du paupérisme. Les chambres syndicales ouvrières auront donc pour mission de défendre les intérêts des ouvriers et d’étudier les questions d’économie
industriel et de la fabrication ; c'est-à-dire établissant une base pour la vente afin que la concurrence n’enlève pas tout le bénéfice, recherchant le moyen de parer à la concurrence étrangère, si elle venait à se produire. Au-dessus des syndicats industriels, il y a l'Union syndicale, qui les relie tous ensemble; ajoutons à cela qu’ils possèdent le capital, et nous nous demandons si, en face d'une puissance si bien organisée, les ouvriers peuvent rester indifférents, et s’ils ne doivent pas avoir recours à une organisation semblable, s’ils ne veulent, à l’avenir, être entièrement écrasés par cette féodalité nouvelle qui tend de plus en plus à accaparer le monopole industriel. Il est temps de trouver un remède à cette plaie profonde qu’on appelle, avec juste raison : l’industrialisme, source directe du paupérisme. Les chambres syndicales ouvrières auront donc pour mission de défendre les intérêts des ouvriers et d’étudier les questions d’économie sociale, pour les mettre en rapport avec la situation présente et les besoins qui sont la conséquence d’un nouvel état de choses. Nous devons aussi citer les conclusions de ce rapport; on y trouvera un spécimen du ton solennel et déclamatoire employé par quelques rapporteurs, pour exposer leurs idées. «... Et s’il est tombé de notre plume quelques phrases amères, c’est qu’avant tout nous vous devions la vérité. Qu’on veuille bien le croire, ces idées, ces réformes, suscitées par ce rapport, ne sont pas un fait individuel; elles sont une émanation directe, exacte de la corporation. Devant ces considérations générales, les personnalités s’effacent. Ce qui parle dans ce rapport, ce ne sont pas des individualités, c’est la grande voix de la corporation. Ce souffle qui passe, que le vent porte aux échos, ce n’est pas le souffle d’un homme, c’est le souffle puissant d’une masse. Ces cris, ces plaintes amères, ne sont pas ceux d’un cœur, d’une poitrine... Ce sont les cris et les plaintes de milliers de femmes et d’enfants. Ce spectre évoqué plus haut, c’est le spectre de la question sociale! Si vous ne voulez pas le conjurer, il reviendra de nouveau, il apparaîtra à la société épouvantée,
Et s’il est tombé de notre plume quelques phrases amères, c’est qu’avant tout nous vous devions la vérité. Qu’on veuille bien le croire, ces idées, ces réformes, suscitées par ce rapport, ne sont pas un fait individuel; elles sont une émanation directe, exacte de la corporation. Devant ces considérations générales, les personnalités s’effacent. Ce qui parle dans ce rapport, ce ne sont pas des individualités, c’est la grande voix de la corporation. Ce souffle qui passe, que le vent porte aux échos, ce n’est pas le souffle d’un homme, c’est le souffle puissant d’une masse. Ces cris, ces plaintes amères, ne sont pas ceux d’un cœur, d’une poitrine... Ce sont les cris et les plaintes de milliers de femmes et d’enfants. Ce spectre évoqué plus haut, c’est le spectre de la question sociale! Si vous ne voulez pas le conjurer, il reviendra de nouveau, il apparaîtra à la société épouvantée, avec ses yeux creux et sa face livide. Il dira de sa voix stridente : « J'ai faim et soif de justice ! J’élouffe et je languis dans l’ombre ; comme Lazare, je demande à ramasser les miettes de vos festins. » Et maintenant, ô grande voix du travail, qui ne te fais entendre qu’à des époques lointaines, tu vas rentrer dans le silence! Tu vas laisser l’écho répercuter tes sons, qui, peut-être, se perdront dans l’espace sans avoir été entendus. Demain, peut-être, le bruit des plaisirs et des fêtes t’étoufferont et l’ouvrier reprendra, triste et découragé, le marteau et la lime ! Cependant, si tu veux, l’avenir t’appartient, travailleur ! Tu possèdes en tes mains la fortune publique, mais tu n’as pas su, jusqu’à ce jour, l’acquérir pour toi-même ! Tu donnes ton talent et ta peine à un parasite, le capitaliste qui te paie par un maigre salaire que tu portes à un autre parasite, le marchand. Combien de temps te faudra-t-il encore pour t’affranchir de l’un et l’autre ? Combien de temps encore marcheras-tu en tâtonnant, pour trouver une route si praticable. Tu fais par intervalles des efforts surhumains pour atteindre un but et tu ne veux
ne te fais entendre qu’à des époques lointaines, tu vas rentrer dans le silence! Tu vas laisser l’écho répercuter tes sons, qui, peut-être, se perdront dans l’espace sans avoir été entendus. Demain, peut-être, le bruit des plaisirs et des fêtes t’étoufferont et l’ouvrier reprendra, triste et découragé, le marteau et la lime ! Cependant, si tu veux, l’avenir t’appartient, travailleur ! Tu possèdes en tes mains la fortune publique, mais tu n’as pas su, jusqu’à ce jour, l’acquérir pour toi-même ! Tu donnes ton talent et ta peine à un parasite, le capitaliste qui te paie par un maigre salaire que tu portes à un autre parasite, le marchand. Combien de temps te faudra-t-il encore pour t’affranchir de l’un et l’autre ? Combien de temps encore marcheras-tu en tâtonnant, pour trouver une route si praticable. Tu fais par intervalles des efforts surhumains pour atteindre un but et tu ne veux pas suivre la route naturelle qui, sans efforts, sans secousses, t'y conduirait infailliblement. Tu crois que c’est l’or qui produit, tandis qu’il fait produire ; et tu te courbes sous cette puissance factice, qui sans toi n’aurait qu'une valeur intrinsèque. Travaille, ton génie a mis l’homme dans des palais, et tu loges dans une mansarde, et tu te caches dans une cave ! Tu n’envies pas le logis d’un palais, mais tu devrais avoir mieux qu’une froide mansarde et un sombre sous-sol. Tu as le droit de regarder au-dessus de toi, puisque tu as créé tout ce qui existe, et maintenant, continue ta marche progressive à travers la société; écoute, espère, et un jour tu reprendras ta place ! Voici enfin la conclusion de ce rapport : « Quand nous aurons, par nos économies collectives, réalisé un capital qui nous permettra de nous passer de capitaliste, n’ayant plus à payer cet énorme impôt à l’argent, nous jouirons intégralement du fruit de notre travail comme producteurs et comme capitalistes... » Ce jour-là, malheureusement, le rapporteur sera lui aussi devenu capitaliste et tombera sous le coup du violent réquisitoire qu’on vient de lire. On a vu en quels termes le rapporteur réclame
tu loges dans une mansarde, et tu te caches dans une cave ! Tu n’envies pas le logis d’un palais, mais tu devrais avoir mieux qu’une froide mansarde et un sombre sous-sol. Tu as le droit de regarder au-dessus de toi, puisque tu as créé tout ce qui existe, et maintenant, continue ta marche progressive à travers la société; écoute, espère, et un jour tu reprendras ta place ! Voici enfin la conclusion de ce rapport : « Quand nous aurons, par nos économies collectives, réalisé un capital qui nous permettra de nous passer de capitaliste, n’ayant plus à payer cet énorme impôt à l’argent, nous jouirons intégralement du fruit de notre travail comme producteurs et comme capitalistes... » Ce jour-là, malheureusement, le rapporteur sera lui aussi devenu capitaliste et tombera sous le coup du violent réquisitoire qu’on vient de lire. On a vu en quels termes le rapporteur réclame pour les syndicats ouvriers le droit de se fédérer en comité central à l’exemple des patrons ; cette réclamation se trouve dans les rapports les plus modérés, dans celui par exemple des opticiens : « Nos patrons se réunissent et s’associent à leur gré ; ils ont un bureau central de toutes leurs chambres syndicales, ce dont nous ne sommes nullement jaloux. Mais pourquoi avoir refusé à nos syndicats ce qu’on accorde si facilement aux patrons ? Ayons donc comme eux un organe traitant des intérêts de toutes les corporations. Voyons maintenant comment et en quels termes le comité central des syndicats de patrons apprécie et accepte cette réclamation : « Le mouvement syndical est aujourd’hui sorti du milieu où il a pris naissance. En face des chambres de patrons se dressent les chambres ouvrières, et ces dernières, se modelant en tous points sur les premières, sont en train de s’associer, de se fédéraliser. Cette force, bien comprise, utilisée avec intelligence et sagement dirigée, peut répondre à tous les besoins de notre situation, et c’est à elle qu'il est bon de s’adresser tout d’abord lorsqu’il y a quelque effort à tenter. Tout dépend donc aujourd’hui de la sagesse de ceux
de toutes leurs chambres syndicales, ce dont nous ne sommes nullement jaloux. Mais pourquoi avoir refusé à nos syndicats ce qu’on accorde si facilement aux patrons ? Ayons donc comme eux un organe traitant des intérêts de toutes les corporations. Voyons maintenant comment et en quels termes le comité central des syndicats de patrons apprécie et accepte cette réclamation : « Le mouvement syndical est aujourd’hui sorti du milieu où il a pris naissance. En face des chambres de patrons se dressent les chambres ouvrières, et ces dernières, se modelant en tous points sur les premières, sont en train de s’associer, de se fédéraliser. Cette force, bien comprise, utilisée avec intelligence et sagement dirigée, peut répondre à tous les besoins de notre situation, et c’est à elle qu'il est bon de s’adresser tout d’abord lorsqu’il y a quelque effort à tenter. Tout dépend donc aujourd’hui de la sagesse de ceux que les circonstances vont porter à la tête de chacun des deux groupes. L’organe du comité central des syndicats de patrons parisiens reconnaît qu’ils ont pris l’initiative du mouvement dans lequel entrent à leur tour les ouvriers. Quant aux conséquences, elles seront bonnes ou mauvaises, selon les circonstances et le plus ou moins de sagesse de ceux qu’elles amèneront à la tête des deux groupes. Inutile de souligner les termes un peu vagues de cette déclaration. Déjà cependant un nuage se montre à l’horizon. Pendant que les ouvriers demandent l’institution légale et réclament avec la précision de légistes consommés l’abrogation de la loi du 17 juin 1791, des articles 291, 292, 294 du Code pénal et de la loi de 1834, l’organe des patrons écrit ces lignes: « Du jour où un caractère officiel, quel qu’il soit, sera accordé aux chambres syndicales, les fonctions en seront le point de mire de tous les ambitieux qui cherchent un marchepied pour atteindre le but de leurs convoitises, et ces sortes de gens qui ne sont pas rares dans notre pauvre France, une fois en place, se préoccuperont bien moins de remplir leur mandat à la satisfaction des intérêts au nom desquels ils
plus ou moins de sagesse de ceux qu’elles amèneront à la tête des deux groupes. Inutile de souligner les termes un peu vagues de cette déclaration. Déjà cependant un nuage se montre à l’horizon. Pendant que les ouvriers demandent l’institution légale et réclament avec la précision de légistes consommés l’abrogation de la loi du 17 juin 1791, des articles 291, 292, 294 du Code pénal et de la loi de 1834, l’organe des patrons écrit ces lignes: « Du jour où un caractère officiel, quel qu’il soit, sera accordé aux chambres syndicales, les fonctions en seront le point de mire de tous les ambitieux qui cherchent un marchepied pour atteindre le but de leurs convoitises, et ces sortes de gens qui ne sont pas rares dans notre pauvre France, une fois en place, se préoccuperont bien moins de remplir leur mandat à la satisfaction des intérêts au nom desquels ils ont été élus, que de rechercher par quels moyens ils le feront servir à leur élévation. « Aussi ne tarderaient-ils pas à fausser dans son principe cette institution de famille, due à l’initiative privée, soit par des intermittences d’inaction intempestives et dommageables, soit par des agissements qui ne seraient pas moins fâcheux ni regrettables... en laissant les chambres syndicales ce qu’elles sont, une œuvre de l’initiative individuelle, on leur permet de se plier à toutes les exigences des intérêts qui leur sont confiés » (2). Celui qui a écrit ces lignes est membre et secrétaire du comité central des patrons parisiens. À son avis, l’institution légale des syndicats aurait les plus fâcheuses conséquences... Il serait difficile de porter un jugement plus sévère sur ces tentatives de retour au régime des corporations. Pendant que les industriels parisiens ne cherchent dans l’organisation syndicale que des conseils de famille, fonctionnant comme arbitres conciliateurs et répudient toutes les autres conséquences de ce régime, sans trop s’inquiéter si elles ne s’imposent pas fatalement et d’une manière absolue, ce mouvement tout à fait local, beaucoup plus théorique que pratique, a trouvé des partisans chez ceux qui sont étrangers aux questions pratiques et techniques du travail. Les