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pris aucun cours, la Compagnie doit mettre en réserve pour l’année suivante 1878, 66. 66 Ainsi, sur ces trois primes de F. 100 reçues pour risques entrant en cours les 1er janvier, 30 juin et 31 décembre 1877, la Compagnie aura dû former une réserve de prévoyance de F. 100 ou du tiers des trois primes perçues, ci F. 100. On comprend, à partir du moment où il en est ainsi pour trois primes perçues l’une au commencement, l’autre au milieu, l'autre au dernier jour de l’année, les assurances nouvelles, de même que les anciennes, se répartissant sur tous les mois ou trimestres à peu près par portions égales ou se balançant, la règle de réserve applicable aux primes des 1er janvier, 30 juin et 31 décembre le sera également aux primes perçues à quelque époque que ce soit de l’année, c’est-à-dire que chaque Compagnie devra verser dans sa réserve de prévoyance pour les risques en cours le tiers des sommes qu’elle aura reçues en primes pendant l’année entière. Et cette obligation n’est pas de celles auxquelles on puisse se soustraire : le fonds de réserve pour les risques en cours constitue, chaque année, une dette actuelle et certaine de la Compagnie envers les assurés. Cette dette peut sans doute être reportée, dans les premières années, sur le fonds social ou plutôt peut se trouver garantie par le fonds social ; mais il ne faudrait pas, si cette garantie était ainsi comprise, que l’on considérât le capital social comme un actif compensateur sans porter en même temps au passif la somme nécessaire pour représenter les risques non éteints et non couverts. Cependant comme les Compagnies d’assurance contre l’incendie donnent ordinairement une partie de leurs risques en réassurance, comme cette partie des risques ainsi réassurée est couverte tout entière par le réassureur qui doit avoir aussi sa réserve de prévoyance, il n’est nécessaire de faire porter la réserve de prévoyance de l’assureur direct sur le tiers des primes en cours qu’après déduction de celles représentant des risques couverts par les réassureurs, c’est-à-dire les primes payées aux réassureurs déduites. 1878. — Octobre
la Compagnie envers les assurés. Cette dette peut sans doute être reportée, dans les premières années, sur le fonds social ou plutôt peut se trouver garantie par le fonds social ; mais il ne faudrait pas, si cette garantie était ainsi comprise, que l’on considérât le capital social comme un actif compensateur sans porter en même temps au passif la somme nécessaire pour représenter les risques non éteints et non couverts. Cependant comme les Compagnies d’assurance contre l’incendie donnent ordinairement une partie de leurs risques en réassurance, comme cette partie des risques ainsi réassurée est couverte tout entière par le réassureur qui doit avoir aussi sa réserve de prévoyance, il n’est nécessaire de faire porter la réserve de prévoyance de l’assureur direct sur le tiers des primes en cours qu’après déduction de celles représentant des risques couverts par les réassureurs, c’est-à-dire les primes payées aux réassureurs déduites. 1878. — Octobre et Novembre. — 1re partie. Ces premières explications feront comprendre pourquoi, dans les détails de la situation financière des Compagnies que nous présentons tous les ans, nous établissons au passif l'article Réserve de prévoyance pour les risques en cours, lorsque les Compagnies l’ont passé sous silence, et pourquoi, lorsque cette réserve se trouve insuffisante, d’après les comptes-rendus ou les bilans des Compagnies, nous y ajoutons le complément nécessaire pour lui faire atteindre la somme égale au tiers des primes des risques en cours perçues dans l’année, celles payées aux réassureurs déduites : pourquoi enfin, lorsque la somme réservée pour les risques en cours est supérieure au tiers desdites primes perçues pendant l’année, nous en portons l’excédent comme actif. Le système adopté par le Nord pour fixer la réserve des risques en cours est expliqué dans sa lettre précitée que nous avons déjà rapportée ci-dessus, page 47, et qui était ainsi conçue : « En exposant dans son Numéro du mois d’août dernier, que la réserve de prévoyance de la Compagnie « le Nord » était insuffisante, le Journal de l’Assureur et de l’Assuré a commis une erreur. « Les primes des risques en cours en 1876, celles payées aux réassureurs
réserve se trouve insuffisante, d’après les comptes-rendus ou les bilans des Compagnies, nous y ajoutons le complément nécessaire pour lui faire atteindre la somme égale au tiers des primes des risques en cours perçues dans l’année, celles payées aux réassureurs déduites : pourquoi enfin, lorsque la somme réservée pour les risques en cours est supérieure au tiers desdites primes perçues pendant l’année, nous en portons l’excédent comme actif. Le système adopté par le Nord pour fixer la réserve des risques en cours est expliqué dans sa lettre précitée que nous avons déjà rapportée ci-dessus, page 47, et qui était ainsi conçue : « En exposant dans son Numéro du mois d’août dernier, que la réserve de prévoyance de la Compagnie « le Nord » était insuffisante, le Journal de l’Assureur et de l’Assuré a commis une erreur. « Les primes des risques en cours en 1876, celles payées aux réassureurs déduites, s’élèvent, suivant tableau contenu dans le même Numéro, à la somme de F. 2,082,755 : les primes des mêmes risques en cours, celles payées aux réassureurs non déduites, à la somme de F. 2,961,342. « Il est en outre à remarquer que dans le chiffre ci-dessus de F. 2,082,756, se trouve comprise une somme de F. 244,043 pour l’impôt de dix pour cent perçu des assurés. « Le montant de cet impôt ne faisant que passer dans les caisses des Compagnies pour être versé au Trésor ne peut, pour cette raison, intervenir dans un calcul destiné à faire ressortir le montant de la réserve. « Les primes des risques en cours de la Compagnie « le Nord » en 1876, celles payées aux réassureurs déduites, ne s’élèvent donc, en réalité, qu’à F. 1,838,712 dont le tiers est de F. 612,904. « Si, comme croient devoir le faire quelques Compagnies, la réserve en question doit être représentée par le tiers des primes, nettes de réassurances, il manquerait seulement, d’après les données rétablies, à la réserve de prévoyance de la Compagnie « le Nord » une somme de F. 116,484 pour atteindre le chiffre réellement nécessaire, et non, comme l’a indiqué
se trouve comprise une somme de F. 244,043 pour l’impôt de dix pour cent perçu des assurés. « Le montant de cet impôt ne faisant que passer dans les caisses des Compagnies pour être versé au Trésor ne peut, pour cette raison, intervenir dans un calcul destiné à faire ressortir le montant de la réserve. « Les primes des risques en cours de la Compagnie « le Nord » en 1876, celles payées aux réassureurs déduites, ne s’élèvent donc, en réalité, qu’à F. 1,838,712 dont le tiers est de F. 612,904. « Si, comme croient devoir le faire quelques Compagnies, la réserve en question doit être représentée par le tiers des primes, nettes de réassurances, il manquerait seulement, d’après les données rétablies, à la réserve de prévoyance de la Compagnie « le Nord » une somme de F. 116,484 pour atteindre le chiffre réellement nécessaire, et non, comme l’a indiqué par erreur le Journal de l’Assureur et de l’Assuré, une somme de F. 490,694. « Mais la Compagnie « le Nord » a toujours pensé que la réserve pour risques en cours doit être simplement représentée par la moitié des sinistres à la charge de l’exercice précédent. « En effet, cette réserve est uniquement établie en vue de faire face aux sinistres qui surviendront jusqu’à l’expiration de chaque annuité en cours : et les échéances des primes portées au crédit du compte de profits et pertes se trouvant échelonnées du 1er janvier au 31 décembre, il en résulte que pour certains risques, ceux soumis à l’assurance au commencement de l’année, il ne reste plus qu’un seul jour à courir, et qu’il en reste encore 364 pour d’autres. La moyenne entre ces deux termes extrêmes étant de six mois de risques à courir, la véritable base pour la prévision des sinistres est donc la moitié de la somme payée pendant toute une année. « Or, la moitié des sinistres à la charge de l’exercice 1876 ayant été de F. 417,666 et la réserve de prévoyance au 31 décembre 1876 s’étant élevée à F. 496,420, cette réserve est en réalité supérieure de
cette réserve est uniquement établie en vue de faire face aux sinistres qui surviendront jusqu’à l’expiration de chaque annuité en cours : et les échéances des primes portées au crédit du compte de profits et pertes se trouvant échelonnées du 1er janvier au 31 décembre, il en résulte que pour certains risques, ceux soumis à l’assurance au commencement de l’année, il ne reste plus qu’un seul jour à courir, et qu’il en reste encore 364 pour d’autres. La moyenne entre ces deux termes extrêmes étant de six mois de risques à courir, la véritable base pour la prévision des sinistres est donc la moitié de la somme payée pendant toute une année. « Or, la moitié des sinistres à la charge de l’exercice 1876 ayant été de F. 417,666 et la réserve de prévoyance au 31 décembre 1876 s’étant élevée à F. 496,420, cette réserve est en réalité supérieure de F. 78,866 à celle réglementaire. « Il est à remarquer, en outre, qu’indépendamment de la réserve de prévoyance ci-dessus, la Compagnie le Nord possède une autre réserve prescrite par ses statuts s’élevant, au 31 décembre 1876, à la somme de F. 469,346, plus un reliquat disponible de F. 31,843 sur le solde de son compte de profits et pertes. « Il résulte donc de ce qui précède que, non seulement la Compagnie a une réserve plus que suffisante pour faire face aux éventualités pour les risques en cours, mais qu’elle possède, en outre, par son reliquat disponible et par sa réserve statutaire une somme de F. 601,189 indépendante de celle de F. 496,420 pour réserve de prévoyance. « En présence de cet ensemble de garanties, et particulièrement de l'importance jugée surabondante de la réserve de prévoyance, l'assemblée générale des actionnaires, dans sa séance du 10 mai 1876, a décidé qu'on distrairait de cette réserve une somme de cent mille francs pour l’appliquer à la libération de ses actions jusqu’à concurrence d’un vingtième de leur valeur nominale. C’est par suite de cette mesure pleinement justifiée par l’état de prospérité de la Compagnie que la réserve de prévoyance qui était de 308
le solde de son compte de profits et pertes. « Il résulte donc de ce qui précède que, non seulement la Compagnie a une réserve plus que suffisante pour faire face aux éventualités pour les risques en cours, mais qu’elle possède, en outre, par son reliquat disponible et par sa réserve statutaire une somme de F. 601,189 indépendante de celle de F. 496,420 pour réserve de prévoyance. « En présence de cet ensemble de garanties, et particulièrement de l'importance jugée surabondante de la réserve de prévoyance, l'assemblée générale des actionnaires, dans sa séance du 10 mai 1876, a décidé qu'on distrairait de cette réserve une somme de cent mille francs pour l’appliquer à la libération de ses actions jusqu’à concurrence d’un vingtième de leur valeur nominale. C’est par suite de cette mesure pleinement justifiée par l’état de prospérité de la Compagnie que la réserve de prévoyance qui était de 308 cinq cent quatre-vingt-seize mille francs s’est trouvée ramenée à quatre cent quatre-vingt-seize mille francs. » La lettre du Nord, on le voit, ne se borne pas à présenter une manière d’établir la réserve de prévoyance pour les risques en cours, différente de celle suivie par les autres Compagnies; elle relève une omission que nous avions encore commise en ne déduisant pas l’impôt de la somme des primes nettes de réassurances perçue pendant l’année courante. En répondant à la lettre du Nord dans le Journal de l'Assureur, Année 1878, pages 118 et 119, nous avons dit que nous prenions tout spécialement note de ce reproche et que cette observation montre clairement de quelle importance il est que tous ceux qui rendent compte des opérations et de la situation des Compagnies d’assurance fassent ressortir les sommes reçues pour l’impôt, et nous nous sommes engagés, lorsque nous rendrions compte de nouveau de ces opérations, à déduire ledit impôt, déduction sans laquelle on ne peut arriver à la fixation réelle des sommes nécessaires pour former la réserve exacte du fonds de prévoyance pour les risques en cours. Nous ajoutions à la suite de ces premières observations : « M. le Directeur du Nord a
une omission que nous avions encore commise en ne déduisant pas l’impôt de la somme des primes nettes de réassurances perçue pendant l’année courante. En répondant à la lettre du Nord dans le Journal de l'Assureur, Année 1878, pages 118 et 119, nous avons dit que nous prenions tout spécialement note de ce reproche et que cette observation montre clairement de quelle importance il est que tous ceux qui rendent compte des opérations et de la situation des Compagnies d’assurance fassent ressortir les sommes reçues pour l’impôt, et nous nous sommes engagés, lorsque nous rendrions compte de nouveau de ces opérations, à déduire ledit impôt, déduction sans laquelle on ne peut arriver à la fixation réelle des sommes nécessaires pour former la réserve exacte du fonds de prévoyance pour les risques en cours. Nous ajoutions à la suite de ces premières observations : « M. le Directeur du Nord a bien voulu nous faire remettre sa précieuse note par son chef de comptabilité, M. Cacan : à notre observation qu’il serait peut-être plus convenable de prendre pour la fixation du fonds de prévoyance la moyenne des sinistres des cinq ou six années précédentes, M. le chef de comptabilité répondit que le montant des valeurs assurées progressant sans cesse dans les Compagnies, et les sinistres étant proportionnels à ce montant, l’on arrivait par son calcul à une plus juste appréciation. « C’est d’après les mêmes règles, d’ailleurs, qu’agissent les assureurs qui calculent le fond de prévoyance des risques en cours selon les primes et le fixent au tiers des primes de l'année courante. La méthode suivie de part et d’autre est donc bonne et les règles exactes de calcul et de comparaison sont suivies ». À la différence de l’usage adopté par toutes les autres nations qui ont déchargé de l’impôt l’assurance contre l’incendie (de même que l’assurance sur la vie), l’assurance contre l’incendie a à supporter en France un impôt énorme, provenant principalement des calamités et des frais de la guerre qui ont accablé notre malheureux pays dans les années 1870 et 1871. L’impôt du timbre, plus ancien (loi du
le montant des valeurs assurées progressant sans cesse dans les Compagnies, et les sinistres étant proportionnels à ce montant, l’on arrivait par son calcul à une plus juste appréciation. « C’est d’après les mêmes règles, d’ailleurs, qu’agissent les assureurs qui calculent le fond de prévoyance des risques en cours selon les primes et le fixent au tiers des primes de l'année courante. La méthode suivie de part et d’autre est donc bonne et les règles exactes de calcul et de comparaison sont suivies ». À la différence de l’usage adopté par toutes les autres nations qui ont déchargé de l’impôt l’assurance contre l’incendie (de même que l’assurance sur la vie), l’assurance contre l’incendie a à supporter en France un impôt énorme, provenant principalement des calamités et des frais de la guerre qui ont accablé notre malheureux pays dans les années 1870 et 1871. L’impôt du timbre, plus ancien (loi du 5 juin 1850), monte, pour un franc de prime, à F. 0 03 L’impôt d’enregistrement, décimes compris, à 0 126 Soit pour les deux impôts : 12 centimes 6 dixièmes pour un franc ou 12 francs 60 centimes pour 100 francs (1). D’après la loi, ces impôts peuvent être l’objet d’un abonnement annuel : ils sont à la charge des assurés; mais ce sont les Compagnies qui les perçoivent et qui, après les avoir perçus, les versent au Trésor. Pour arriver aux résultats les plus exacts dans l’appréciation des opérations des Compagnies d’assurance, il faut aussi tenir compte des doubles emplois qu’ont dû occasionner les réassurances. Ainsi la somme totale des valeurs assurées à la fin de 1876 ayant été de F. 92,513,611,375, assurances cédées comprises, et la somme des mêmes valeurs, réassurances non comprises, de F. 82,418,179,128, c’est ce dernier nombre que l’on cite comme exprimant l’importance des opérations des compagnies. Or cela pourrait être vrai si la réassurance se faisait de compagnie française (1) Ces deux impôts réunis de 12 centimes 6 dixièmes pour un franc de prime montent en réalité à 25,2 p. 100 de la valeur imposée. En effet, l’impôt sur une matière quelconque ne frappe
d’un abonnement annuel : ils sont à la charge des assurés; mais ce sont les Compagnies qui les perçoivent et qui, après les avoir perçus, les versent au Trésor. Pour arriver aux résultats les plus exacts dans l’appréciation des opérations des Compagnies d’assurance, il faut aussi tenir compte des doubles emplois qu’ont dû occasionner les réassurances. Ainsi la somme totale des valeurs assurées à la fin de 1876 ayant été de F. 92,513,611,375, assurances cédées comprises, et la somme des mêmes valeurs, réassurances non comprises, de F. 82,418,179,128, c’est ce dernier nombre que l’on cite comme exprimant l’importance des opérations des compagnies. Or cela pourrait être vrai si la réassurance se faisait de compagnie française (1) Ces deux impôts réunis de 12 centimes 6 dixièmes pour un franc de prime montent en réalité à 25,2 p. 100 de la valeur imposée. En effet, l’impôt sur une matière quelconque ne frappe jamais que la matière elle-même et non les accessoires et les frais en dépendant. Ainsi l’impôt d’importation sur une marchandise n’atteint que sa valeur même à son entrée en France et nullement les frais faits pour transporter la marchandise du navire au dock ou chez le négociant importateur, nullement surtout les frais d’administration du commerce dans lequel entre la marchandise, les bénéfices du commerçant, etc. De même, l’impôt placé sur la prime d’assurance (Voir année 1871, p. 184 à 197), ne peut peser que sur le risque que représente cette prime et non sur les frais de l’administration de la Compagnie ou sur les bénéfices qui se rattachent à la prime elle-même. Or, la moyenne des primes en France est de 1 franc pour 1,000 francs de valeur de tous risques assurée. Mais dans ce franc, le risque lui-même n’est compté que pour 50 centimes ; les cinquante centimes de surplus représentent les frais de courtage et d’administration, les bénéfices de la Compagnie, etc. Ce sont donc 50 centimes seulement qui peuvent réellement être l’objet de l’impôt. Cet impôt montant à 12 centimes 6 dixièmes par franc, c’est, comme nous le disions, relativement à la valeur de 50 centimes plus
les frais d’administration du commerce dans lequel entre la marchandise, les bénéfices du commerçant, etc. De même, l’impôt placé sur la prime d’assurance (Voir année 1871, p. 184 à 197), ne peut peser que sur le risque que représente cette prime et non sur les frais de l’administration de la Compagnie ou sur les bénéfices qui se rattachent à la prime elle-même. Or, la moyenne des primes en France est de 1 franc pour 1,000 francs de valeur de tous risques assurée. Mais dans ce franc, le risque lui-même n’est compté que pour 50 centimes ; les cinquante centimes de surplus représentent les frais de courtage et d’administration, les bénéfices de la Compagnie, etc. Ce sont donc 50 centimes seulement qui peuvent réellement être l’objet de l’impôt. Cet impôt montant à 12 centimes 6 dixièmes par franc, c’est, comme nous le disions, relativement à la valeur de 50 centimes plus du quart ou de 25 p. 100 de la valeur imposable. (Voir au Journal de l’Assureur, Année 1875, p. 6 et suiv). En général, les compagnies françaises évitent de se passer les unes aux autres leurs réassurances afin de ne pas faire connaître à des assureurs rivaux les ressources de leurs portefeuilles : d’où l’on peut conclure qu’il n’y a pas un grand nombre de doubles emplois dans les sommes de risques directement garantis par les compagnies françaises, et que, par conséquent, leurs opérations, en 1870, ont été réellement non de 82 mais de 92 milliards 500 millions sauf déduction de un milliard et demi peut-être pour doubles emplois. Cette déduction viendrait de ce que quelques compagnies paraissent avoir un certain lien entre elles et se transmettre réciproquement les valeurs qu’elles veulent soumettre à la réassurance, ainsi que cela se présente au Soleil et à l’Aigle, compagnies très rapprochées, et à la Confiance et au Midi, siégeant aussi dans le même hôtel et quelque peu dépendantes l’une de l’autre. Or, en 1876, le Soleil n’avait cédé en réassurance qu’une somme de F. 623,324,356 et l’Aigle qu’une somme de 295,658,304. Total F. 918,982,660. La Confiance n’avait cédé en réassurance qu’une somme
leurs portefeuilles : d’où l’on peut conclure qu’il n’y a pas un grand nombre de doubles emplois dans les sommes de risques directement garantis par les compagnies françaises, et que, par conséquent, leurs opérations, en 1870, ont été réellement non de 82 mais de 92 milliards 500 millions sauf déduction de un milliard et demi peut-être pour doubles emplois. Cette déduction viendrait de ce que quelques compagnies paraissent avoir un certain lien entre elles et se transmettre réciproquement les valeurs qu’elles veulent soumettre à la réassurance, ainsi que cela se présente au Soleil et à l’Aigle, compagnies très rapprochées, et à la Confiance et au Midi, siégeant aussi dans le même hôtel et quelque peu dépendantes l’une de l’autre. Or, en 1876, le Soleil n’avait cédé en réassurance qu’une somme de F. 623,324,356 et l’Aigle qu’une somme de 295,658,304. Total F. 918,982,660. La Confiance n’avait cédé en réassurance qu’une somme de (nombre rond approximatif) F. 369,000,000 et le Midi que 108,000,000. Total F. 477,000,000. En supposant donc que toutes les valeurs données en réassurance par le Soleil aient été prises par l’Aigle et réciproquement, et que toutes les valeurs données en réassurance par la Confiance aient été prises par le Midi et réciproquement, les réassurances du Soleil et de l’Aigle n’auraient monté, en 1876, qu’à 918,982,660. Et celles de la Confiance et du Midi à 477,000,000. Soit total F. 1,395,982,660. Cependant, il est possible que d’autres compagnies échangent encore quelques rares réassurances : on peut donc ajouter pour ces réassurances complémentaires une somme d’environ 100 millions. Soit total (exagéré) : Réassurances données par les Compagnies françaises à d’autres Compagnies françaises en 1876 F. 1,500,000,000. On pouvait donc évaluer à quatre-vingt-onze milliards au moins les valeurs en immeubles, en mobiliers, en récoltes, en bois, en risques locatifs et en recours de voisins assurées, en 1876, en France et à l’Étranger, par les Compagnies d’assurance contre l’incendie françaises. La garantie que peut offrir une Compagnie d’assurance contre l’incendie dépend beaucoup de sa bonne administration, du choix des risques, de l’observation de la règle des pleins, et de l’exercice de la réassurance. Il