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qu'il y ait lieu de rétablir le sens du devoir dans chaque classe sociale, après le trouble de la guerre. Voici quelques chiffres sur l'élévation des impôts fonciers : Terrains non bâtis : 806.106.791.000 lires en 1921 contre 287.661.650.000 en 1914. Immeubles bâtis : 585.032.359.000 lires en 1921 contre 275.615.759.000 en 1914. Ces augmentations ne sauraient justifier les protestations violentes des organisateurs de grèves. L'élévation des impôts sur la richesse mobilière appelle la même observation. En temps de guerre, les ressources fiscales provenant des revenus mobiliers sont restées très inférieures à ce qu'auraient exigé le pouvoir d'achat inférieur de la lire et l'importance de la dette publique. D'ailleurs, l'impôt des surprofits de guerre a absorbé l'activité des agents du fisc. Dans ces deux dernières années, l'administration a tenté un effort. Les revenus imposés par rôles nominatifs, qui étaient de 2.785.871.342 livres en 1920 sont montés à 3.974.277.378 en 1921 et 6.002.747.033 en 1922. Le rapport constate, cependant, que la guerre a déplacé les domiciles, les affaires et les intérêts et que beaucoup de contribuables doivent échapper au recensement fiscal. Il serait utile de tenir compte du dernier recensement de la population. Si on pouvait avoir une discrimination plus détaillée des ressources, on verrait clairement comment certaines professions et certaines entreprises ont réussi à exempter d'impôt la majeure part de leur revenu. Il conviendrait d'insérer dans la loi une disposition prévoyant l'application d'impôts par contingent à certaines catégories plus récalcitrantes ou plus productives ou moins utiles à la production économique. Il est déplorable que se perpétue l'exemption de l'impôt sur la richesse mobilière en faveur des propriétaires exploitants de leurs propres fonds : bois, minières et pêcheries. Si ces réformes se réalisaient, l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière serait susceptible de développement. Le rapport fournit ensuite quelques précisions intéressantes sur la condition fiscale des valeurs au porteur et au sujet de l'impôt sur les salaires. Le décret du 22 avril 1920, n° 496, établissait sur les intérêts, dividendes et primes des titres au porteur, excepté ceux d'Etat, une retenue qui s'élevait à 15 %. Il imposait, en même temps,
ressources, on verrait clairement comment certaines professions et certaines entreprises ont réussi à exempter d'impôt la majeure part de leur revenu. Il conviendrait d'insérer dans la loi une disposition prévoyant l'application d'impôts par contingent à certaines catégories plus récalcitrantes ou plus productives ou moins utiles à la production économique. Il est déplorable que se perpétue l'exemption de l'impôt sur la richesse mobilière en faveur des propriétaires exploitants de leurs propres fonds : bois, minières et pêcheries. Si ces réformes se réalisaient, l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière serait susceptible de développement. Le rapport fournit ensuite quelques précisions intéressantes sur la condition fiscale des valeurs au porteur et au sujet de l'impôt sur les salaires. Le décret du 22 avril 1920, n° 496, établissait sur les intérêts, dividendes et primes des titres au porteur, excepté ceux d'Etat, une retenue qui s'élevait à 15 %. Il imposait, en même temps, la conversion en titres nominatifs des titres des sociétés bancaires. La loi du 24 septembre 1920 édictait à la place la conversion obligatoire en titres nominatifs de tous les titres au porteur émis par l'Etat, les collectivités secondaires, les sociétés, etc. Etaient exempts de la règle seulement les bons du Trésor et les dépôts d'épargne. La nominativité avait pour but de faire contribuer les porteurs de titres à l'impôt personnel global, tout en maintenant la promesse, contenue dans les décrets, de ne pas assujettir à un impôt les emprunts publics du temps de guerre. La loi est restée lettre morte. Le rapport ne se prononce pas sur le projet du gouvernement de l'époque qui proposait, au moment où la Commission siégeait, de permettre aux porteurs de titres d'Etat de se libérer de la nominativité obligatoire en subissant une retenue de 15 %. Les titres d'Etat, à l'exclusion des bons du Trésor, fournissent un revenu annuel de 2.217.000.000 de livres. 599 millions correspondent à des titres nominatifs, 1.618 millions des titres au porteur. Si une alternative est donnée aux porteurs, ils porteront leur choix sur les titres nominatifs lorsque leurs impôts personnels seront moins élevés. La Commission observe, à propos des
Trésor et les dépôts d'épargne. La nominativité avait pour but de faire contribuer les porteurs de titres à l'impôt personnel global, tout en maintenant la promesse, contenue dans les décrets, de ne pas assujettir à un impôt les emprunts publics du temps de guerre. La loi est restée lettre morte. Le rapport ne se prononce pas sur le projet du gouvernement de l'époque qui proposait, au moment où la Commission siégeait, de permettre aux porteurs de titres d'Etat de se libérer de la nominativité obligatoire en subissant une retenue de 15 %. Les titres d'Etat, à l'exclusion des bons du Trésor, fournissent un revenu annuel de 2.217.000.000 de livres. 599 millions correspondent à des titres nominatifs, 1.618 millions des titres au porteur. Si une alternative est donnée aux porteurs, ils porteront leur choix sur les titres nominatifs lorsque leurs impôts personnels seront moins élevés. La Commission observe, à propos des titres d'Etat, que du fait de l'augmentation de la circulation un impôt invisible a été prélevé sur eux, qui correspondait à la dépréciation de la livre. L'impôt sur les salaires n'a pas les faveurs de la Commission. Elle mesure les difficultés qu'il suscite. En Italie, l'importance des impôts sur les consommations est un élément qui doit entrer en ligne de compte lorsque l'on agite la question de l'impôt sur les salaires. Les impôts sur le revenu des biens meubles et immeubles ne correspondent peut-être pas à un septième du revenu de la richesse privée italienne évaluée aujourd'hui à 4.00 milliards. Le revenu du travail italien équivaut environ à 40 milliards. Or les impôts sur les consommations et le revenu du travail dépassent 63 milliards. Et de l'impôt sur les consommations payé à l'Etat, il faut ajouter le taux de l'impôt invisible que l'on acquitte entre les mains des citoyens qui bénéficient de la protection des douanes, de l'octroi et des spéculations qui s'y mêlent. La charge est d'autant plus lourde qu'elle est supportée par un revenu correspondant au minimum d'existence. Evidemment, l'impôt direct donne une sensation plus précise de la participation aux charges de l'Etat. Il a une vertu éducative.
consommations est un élément qui doit entrer en ligne de compte lorsque l'on agite la question de l'impôt sur les salaires. Les impôts sur le revenu des biens meubles et immeubles ne correspondent peut-être pas à un septième du revenu de la richesse privée italienne évaluée aujourd'hui à 4.00 milliards. Le revenu du travail italien équivaut environ à 40 milliards. Or les impôts sur les consommations et le revenu du travail dépassent 63 milliards. Et de l'impôt sur les consommations payé à l'Etat, il faut ajouter le taux de l'impôt invisible que l'on acquitte entre les mains des citoyens qui bénéficient de la protection des douanes, de l'octroi et des spéculations qui s'y mêlent. La charge est d'autant plus lourde qu'elle est supportée par un revenu correspondant au minimum d'existence. Evidemment, l'impôt direct donne une sensation plus précise de la participation aux charges de l'Etat. Il a une vertu éducative. Les diverses formes d'assurance ne concourent-elles pas mieux à la formation civique ? Elles ont le mérite de ne pas être empreintes de cette fiscalité, qui stimule beaucoup plutôt les instincts de fraude et d'évasion, déjà trop répandus chez un peuple qui fut tant d'années soumis à la domination étrangère ou aux régimes absolutistes. Dans les développements que le rapport consacre aux impôts sur le revenu global, on peut glaner quelques remarques ou constatations d'ordre général. A propos de l'impôt complémentaire sur le revenu, la Commission insiste sur l'utilisation fiscale du recensement de la population. Elle préconise une centralisation des renseignements fiscaux. A la déclaration, aux éléments fournis par les signes extérieurs, s'ajouteraient des indications transmises par les communes où le contribuable percevrait un revenu, à la commune où il a sa résidence. En un mot, il s'agit d'un casier fiscal. La Commission estime que les accords financiers internationaux sont nécessaires. Une législation sur l'évasion des capitaux et la fraude fiscale sera stérile tant que n'interviendront pas des accords internationaux, limités d'abord à des cas spécifiés, et étendus, plus tard, de telle manière qu'ils constituent une finance internationale. Rendant compte des résultats de l'impôt sur le patrimoine, le rapport signale
ou aux régimes absolutistes. Dans les développements que le rapport consacre aux impôts sur le revenu global, on peut glaner quelques remarques ou constatations d'ordre général. A propos de l'impôt complémentaire sur le revenu, la Commission insiste sur l'utilisation fiscale du recensement de la population. Elle préconise une centralisation des renseignements fiscaux. A la déclaration, aux éléments fournis par les signes extérieurs, s'ajouteraient des indications transmises par les communes où le contribuable percevrait un revenu, à la commune où il a sa résidence. En un mot, il s'agit d'un casier fiscal. La Commission estime que les accords financiers internationaux sont nécessaires. Une législation sur l'évasion des capitaux et la fraude fiscale sera stérile tant que n'interviendront pas des accords internationaux, limités d'abord à des cas spécifiés, et étendus, plus tard, de telle manière qu'ils constituent une finance internationale. Rendant compte des résultats de l'impôt sur le patrimoine, le rapport signale que l'erreur fondamentale a consisté à n'exiger de déclaration que pour les patrimoines supérieurs à 50.000 livres. Il fallait recenser toute la richesse. Il y a eu des fraudes. Pour les éviter, il faudrait pouvoir exproprier, sur la base de la valeur déclarée augmentée d'une certaine fraction. En matière d'impôt sur les successions, il y a eu évasion. Le rapport se borne à un mot à ce sujet. Cet impôt, malgré l'élévation des taux et la dépréciation de la livre, a fourni un revenu seulement quadruplé : 219 millions en 1921-22 contre 50 millions en 1914. Les conclusions du rapport sont d'un ordre très général. Elles se fondent sur des considérations politiques autant qu'économiques, mais elles n'omettent pas d'énumérer, parmi les améliorations souhaitables, un progrès dans la technique fiscale, dans les procédés d'assiette. H. L. VARIÉTÉS Les opérations de la Banque de France pendant l'année 1922 Dans la réunion annuelle des actionnaires, le 25 janvier 1923, le gouverneur de la Banque de France a présenté le compte rendu des opérations de l'exercice 1922. En voici les passages principaux : « Toujours privé des justes réparations auxquelles il a droit, notre pays a poursuivi seul, cette année encore, son dur travail
sur les successions, il y a eu évasion. Le rapport se borne à un mot à ce sujet. Cet impôt, malgré l'élévation des taux et la dépréciation de la livre, a fourni un revenu seulement quadruplé : 219 millions en 1921-22 contre 50 millions en 1914. Les conclusions du rapport sont d'un ordre très général. Elles se fondent sur des considérations politiques autant qu'économiques, mais elles n'omettent pas d'énumérer, parmi les améliorations souhaitables, un progrès dans la technique fiscale, dans les procédés d'assiette. H. L. VARIÉTÉS Les opérations de la Banque de France pendant l'année 1922 Dans la réunion annuelle des actionnaires, le 25 janvier 1923, le gouverneur de la Banque de France a présenté le compte rendu des opérations de l'exercice 1922. En voici les passages principaux : « Toujours privé des justes réparations auxquelles il a droit, notre pays a poursuivi seul, cette année encore, son dur travail de relèvement. Cette carence de l'Allemagne impose à la Trésorerie de l'Etat des charges exceptionnelles, dont elle a dû assumer, pendant tout le cours de l'exercice, le fardeau sans cesse croissant. Elle est parvenue à le faire assez aisément pendant la première partie de l'année. Les charges de la Trésorerie. Dès la fin de 1921, les disponibilités du Trésor lui avaient permis de rembourser à la Banque l'annuité de 2 milliards prévue par nos conventions avec l'Etat. Le Crédit National a pu procéder, au mois de février, à une très importante émission d'obligations, pour un montant total de 4 milliards et demi de francs. Le placement des Bons de la Défense Nationale a assuré au Trésor des disponibilités assez larges pour lui permettre d'abaisser d'un demis point, à partir du 11 mars, le taux d'intérêt de ces valeurs. La situation du marché des capitaux rendait possible, en même temps, la réduction de 5 1/2 % à 5 % de notre taux d'escompte. Nous avons tenu à la réaliser dès le même jour, pour que le commerce en bénéficiât immédiatement. Enfin, au début d'avril, la liberté a été très heureusement rendue au marché des rentes, sans trouble sérieux pour les cours
Dès la fin de 1921, les disponibilités du Trésor lui avaient permis de rembourser à la Banque l'annuité de 2 milliards prévue par nos conventions avec l'Etat. Le Crédit National a pu procéder, au mois de février, à une très importante émission d'obligations, pour un montant total de 4 milliards et demi de francs. Le placement des Bons de la Défense Nationale a assuré au Trésor des disponibilités assez larges pour lui permettre d'abaisser d'un demis point, à partir du 11 mars, le taux d'intérêt de ces valeurs. La situation du marché des capitaux rendait possible, en même temps, la réduction de 5 1/2 % à 5 % de notre taux d'escompte. Nous avons tenu à la réaliser dès le même jour, pour que le commerce en bénéficiât immédiatement. Enfin, au début d'avril, la liberté a été très heureusement rendue au marché des rentes, sans trouble sérieux pour les cours de nos fonds publics. Entre temps, le Département de la Seine et nos grandes Compagnies de chemins de fer plaçaient leurs obligations à Londres et à New-York, allégeant, par là même, le marché français, et lui procurant, au surplus, un contingent appréciable d'instruments de change. L'aisance relative de la Trésorerie s'est traduite, durant la même période, par une diminution nouvelle et sensible de nos avances à l'Etat, qui ont pu être réduites, entre les mois de janvier et d'avril, de 21 milliards à un peu plus de 21 milliards. Vers le milieu de l'année, la situation s'est assez profondément modifiée. L'échec de toutes les tentatives faites et des concessions consenties, en vue d'amener l'Allemagne à coopérer enfin à l'œuvre des réparations, a provoqué un resserrement sensible des offres de capitaux sollicités au même moment, par une certaine reprise des affaires. Il en est résulté, malgré l'émission en juillet 1922, d'un second emprunt du Crédit National, et en octobre, des Bons à long terme du Trésor, un fléchissement des ressources de la Trésorerie, qui a contraint l'Etat à recourir à la marge disponible de nos avances. Les avances de la Banque à l'Etat. Celles-ci se sont relevées progressivement jusqu'à 24 milliards
s'est traduite, durant la même période, par une diminution nouvelle et sensible de nos avances à l'Etat, qui ont pu être réduites, entre les mois de janvier et d'avril, de 21 milliards à un peu plus de 21 milliards. Vers le milieu de l'année, la situation s'est assez profondément modifiée. L'échec de toutes les tentatives faites et des concessions consenties, en vue d'amener l'Allemagne à coopérer enfin à l'œuvre des réparations, a provoqué un resserrement sensible des offres de capitaux sollicités au même moment, par une certaine reprise des affaires. Il en est résulté, malgré l'émission en juillet 1922, d'un second emprunt du Crédit National, et en octobre, des Bons à long terme du Trésor, un fléchissement des ressources de la Trésorerie, qui a contraint l'Etat à recourir à la marge disponible de nos avances. Les avances de la Banque à l'Etat. Celles-ci se sont relevées progressivement jusqu'à 24 milliards 500 millions, au début d'octobre, et n'ont pu être ramenées, à la fin de l'année, au-dessous de 23.600 millions. Il est apparu avec évidence, au milieu du mois de décembre, que, même en faisant état des 800 millions du compte de réserve et d'amortissement, le Trésor n'aurait pas disposé à son compte d'avances, pour ses besoins de fin d'année, d'une marge suffisante, si la limite maximale des avances autorisées n'avait été abaissée, le 1er janvier dernier, de 25 à 23 milliards, comme le prévoyait la loi du 31 décembre 1920. Votre Conseil a dû s'incliner, à la veille de l'échéance, devant cette situation de fait et consentir, aux termes de la Convention du 21 décembre dernier, à réduire exceptionnellement de 2 à 1 milliard le montant de l'annuité de remboursement afférente à l'année 1922, c'est-à-dire à fixer à 24 milliards le maximum des avances autorisées pour l'année 1923. La contrainte des circonstances ne rend pas moins regrettable cette dérogation à un plan de remboursement nécessaire et modéré. Le Gouvernement, le Parlement, les représentants les plus autorisés du commerce et de l'industrie, demeurent, comme nous, convaincus que la restauration monétaire, condition de toute sécurité commerciale, de tout équilibre financier, est le
son compte d'avances, pour ses besoins de fin d'année, d'une marge suffisante, si la limite maximale des avances autorisées n'avait été abaissée, le 1er janvier dernier, de 25 à 23 milliards, comme le prévoyait la loi du 31 décembre 1920. Votre Conseil a dû s'incliner, à la veille de l'échéance, devant cette situation de fait et consentir, aux termes de la Convention du 21 décembre dernier, à réduire exceptionnellement de 2 à 1 milliard le montant de l'annuité de remboursement afférente à l'année 1922, c'est-à-dire à fixer à 24 milliards le maximum des avances autorisées pour l'année 1923. La contrainte des circonstances ne rend pas moins regrettable cette dérogation à un plan de remboursement nécessaire et modéré. Le Gouvernement, le Parlement, les représentants les plus autorisés du commerce et de l'industrie, demeurent, comme nous, convaincus que la restauration monétaire, condition de toute sécurité commerciale, de tout équilibre financier, est le devoir le plus pressant, dès que la patrie n'est plus en danger. Comme nous aussi, les pouvoirs publics ont tenu à ce que le caractère exceptionnel de la dérogation consentie fut formellement stipulé par les termes mêmes de notre accord, qui ne porte aucune atteinte, pour l'avenir, au régime légal d'amortissement fixé en 1920. Le cours des changes. Le cours des changes a été soumis, cette année, comme les précédentes, à des oscillations parfois très accentuées. Le premier trimestre de 1922 a été marqué par un redressement de la valeur du franc sur les principaux marchés étrangers. Au début de l'année, la livre sterling et le dollar valaient respectivement 52 fr. 50 et 12 fr. 50. Au commencement d'avril, la livre avait fléchi aux environs de 47 francs, et le dollar, aux environs de 10 fr. 50. Les cours de ces deux devises se sont assez brusquement relevés, dans les premiers jours de juin. La tension s'est aggravée au mois d'août ; elle a revêtu assez rapidement le caractère d'un entraînement précipité, qui a porté, au mois d'octobre, la livre jusqu'à 72 francs et le dollar au-delà de 16 francs. Une certaine détente s'est produite dans les dernières semaines de
d'amortissement fixé en 1920. Le cours des changes. Le cours des changes a été soumis, cette année, comme les précédentes, à des oscillations parfois très accentuées. Le premier trimestre de 1922 a été marqué par un redressement de la valeur du franc sur les principaux marchés étrangers. Au début de l'année, la livre sterling et le dollar valaient respectivement 52 fr. 50 et 12 fr. 50. Au commencement d'avril, la livre avait fléchi aux environs de 47 francs, et le dollar, aux environs de 10 fr. 50. Les cours de ces deux devises se sont assez brusquement relevés, dans les premiers jours de juin. La tension s'est aggravée au mois d'août ; elle a revêtu assez rapidement le caractère d'un entraînement précipité, qui a porté, au mois d'octobre, la livre jusqu'à 72 francs et le dollar au-delà de 16 francs. Une certaine détente s'est produite dans les dernières semaines de l'année. La livre sterling a fini aux environs de 64 francs, et le dollar aux environs de 13 fr. 75. Ces variations ont eu, sans doute, des causes d'ordre purement commercial et saisonnier. Les excès, cependant, en hausse ou en baisse, paraissent dus trop souvent à des causes d'opinion qui ne sont pas toujours justifiées. Les mouvements des avoirs étrangers constitués en France exercent, à cet égard, une action dont nous avons souligné l'importance à maintes reprises, dans nos précédents comptes rendus. Selon les alternatives de confiance ou d'appréhension que certaines informations sommaires, sinon même tendancieuses, provoquent chez leurs détenteurs, ces avoirs sont soumis à de brusques transferts, qui précipitent les variations des cours. Comment parer aux fluctuations? Notre marché financier sera mis en mesure de limiter plus efficacement l'effet de ces alternatives, le jour où les pouvoirs publics estimeront le moment venu de lui restituer une liberté qui lui permettrait de contrebalancer l'influence des achats ou ventes de francs opérés à l'étranger, en dehors de son contrôle. Il lui deviendra possible, alors, de constituer à l'extérieur, en période de baisse des changes, des provisions suffisantes pour agir utilement sur les cours en période de hausse. Il appartient enfin, il
ne sont pas toujours justifiées. Les mouvements des avoirs étrangers constitués en France exercent, à cet égard, une action dont nous avons souligné l'importance à maintes reprises, dans nos précédents comptes rendus. Selon les alternatives de confiance ou d'appréhension que certaines informations sommaires, sinon même tendancieuses, provoquent chez leurs détenteurs, ces avoirs sont soumis à de brusques transferts, qui précipitent les variations des cours. Comment parer aux fluctuations? Notre marché financier sera mis en mesure de limiter plus efficacement l'effet de ces alternatives, le jour où les pouvoirs publics estimeront le moment venu de lui restituer une liberté qui lui permettrait de contrebalancer l'influence des achats ou ventes de francs opérés à l'étranger, en dehors de son contrôle. Il lui deviendra possible, alors, de constituer à l'extérieur, en période de baisse des changes, des provisions suffisantes pour agir utilement sur les cours en période de hausse. Il appartient enfin, il va de soi, à tous ceux qui ont à se préoccuper de règlements commerciaux à l'étranger, d'échelonner, aussi prudemment que possible, leurs approvisionnements de change, pour éviter de subir les excès passagers des cours en l'un et l'autre sens, et surtout de les aggraver, en cédant à l'entraînement momentané de la hausse ou de la baisse. Le rétablissement économique du pays. Ces perturbations de nos changes, les difficultés sérieuses qui résultent, pour notre équilibre financier, de la défaillance prolongée de l'Allemagne, ne doivent pas, cependant, nous faire méconnaître les ressources profondes de notre pays, et nous empêcher de discerner les progrès certains de son rétablissement économique. Il a surmonté les répercussions de la crise industrielle et commerciale qui l'a atteint, comme tous les autres pays, depuis le printemps de 1920. Les perspectives plus favorables que l'on pouvait entrevoir, dès la fin de l'an dernier, se sont nettement affirmées en 1922, surtout au cours des derniers mois. Un essor nouveau et très sensible de la production et des échanges se trouve attesté par le développement même de nos opérations commerciales. Nos escomptes sont en augmentation de 44 % pour le nombre des effets, et de 10 % pour leur montant total.