jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 ci-dessus. L’arrêté du ministre prononçant la radiation définitive est transmis au président du tribunal de commerce. Art. 7. Le classement et le tour de vente des marchandises seront déterminés, sous la surveillance des agents de la préfecture de police, par le numéro d’ordre que ces marchandises reçoivent au fur et à mesure de leur arrivée aux halles. Art. 8. Les facteurs sont tenus de recevoir eux-mêmes les enchères et de prononcer les adjudications. Ils dressent de leurs opérations un procès-verbal détaillé, qu’ils transmettent à la préfecture de police, après l’avoir affirmé et l’avoir revêtu de leur signature. Une copie conforme est simultanément adressée à la préfecture de la Seine. Art. 9. Les facteurs ne peuvent, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire, soit directement, soit indirectement, le commerce des denrées qu’ils sont chargés de vendre. Ils ne peuvent, à quelque titre que ce soit, sinon comme commissionnaires ou représentants des producteurs, être intéressés aux ventes où ils opèrent officiellement. Ils peuvent, au gré des expéditeurs, procéder à l’amiable ou à la criée aux ventes qui leur sont confiées. Art. 10. Les facteurs sont responsables envers les approvisionneurs de la marchandise que ceux-ci leur ont expédiée ou consignée. Ils sont tenus de remettre à leurs commettants facture des denrées qu’ils ont vendues pour leur compte et de leur en payer le montant aussitôt après la clôture du marché. Les crédits qu’ils accorderaient aux acheteurs sont à leur charge, sans qu’ils puissent exercer à ce sujet aucun recours contre les consignataires, ni prétexter le moindre retard de paiement. Tout expéditeur ayant fait vendre des marchandises à la criée peut transmettre à la préfecture de police le compte du facteur, pour le faire vérifier et en faire constater la concordance avec le procès-verbal de vente. Art. 11. Le maximum du droit de commission attribué aux facteurs sur le montant des ventes qu’ils effectuent est déterminé, sur la proposition du préfet de police et après avis du préfet de la Seine, par délibération du conseil municipal. Art. 12. Les facteurs actuellement en exercice seront inscrits sur la simple présentation des pièces qui
sont tenus de remettre à leurs commettants facture des denrées qu’ils ont vendues pour leur compte et de leur en payer le montant aussitôt après la clôture du marché. Les crédits qu’ils accorderaient aux acheteurs sont à leur charge, sans qu’ils puissent exercer à ce sujet aucun recours contre les consignataires, ni prétexter le moindre retard de paiement. Tout expéditeur ayant fait vendre des marchandises à la criée peut transmettre à la préfecture de police le compte du facteur, pour le faire vérifier et en faire constater la concordance avec le procès-verbal de vente. Art. 11. Le maximum du droit de commission attribué aux facteurs sur le montant des ventes qu’ils effectuent est déterminé, sur la proposition du préfet de police et après avis du préfet de la Seine, par délibération du conseil municipal. Art. 12. Les facteurs actuellement en exercice seront inscrits sur la simple présentation des pièces qui constateront la réalisation du cautionnement prescrit par l’art. 3. Pour jouir de ce bénéfice, ils devront, dans un délai de six mois, à partir de la promulgation du présent décret, justifier de cette inscription auprès des deux préfectures. Titre III. Des commis et agents des facteurs. Art. 13. Les facteurs ont sous leur dépendance les commis, crieurs, verseurs et autres agents qui les assistent dans leurs opérations. Ils ont le droit de les choisir et les entretiennent à leurs frais. Ils sont responsables des actes de ces agents. Ils sont soumis, à cet égard, comme pour leurs actes personnels, à l’action disciplinaire de la préfecture de la Seine ou de la préfecture de police, suivant la distinction établie à l’art. 5 du présent décret. Titre IV. Des agents de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. Art. 14. Les agents du service des perceptions municipales doivent mettre à la disposition de la préfecture de police les renseignements dont celle-ci peut avoir besoin pour constater la loyauté des ventes placées sous son contrôle. Art. 15. Les forts, les compteurs-mireurs, ainsi que tous les agents et employés de la préfecture de police qui participent aux opérations relatives aux
ont sous leur dépendance les commis, crieurs, verseurs et autres agents qui les assistent dans leurs opérations. Ils ont le droit de les choisir et les entretiennent à leurs frais. Ils sont responsables des actes de ces agents. Ils sont soumis, à cet égard, comme pour leurs actes personnels, à l’action disciplinaire de la préfecture de la Seine ou de la préfecture de police, suivant la distinction établie à l’art. 5 du présent décret. Titre IV. Des agents de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. Art. 14. Les agents du service des perceptions municipales doivent mettre à la disposition de la préfecture de police les renseignements dont celle-ci peut avoir besoin pour constater la loyauté des ventes placées sous son contrôle. Art. 15. Les forts, les compteurs-mireurs, ainsi que tous les agents et employés de la préfecture de police qui participent aux opérations relatives aux ventes en gros, sont tenus de se conformer aux indications qui leur sont données par les agents des perceptions municipales, pour tout ce qui a trait aux tarifs, à l’assiette et à la perception des droits municipaux de toute sorte dans les halles et marchés. L’agent des perceptions municipales aux observations duquel il n’a pas été satisfait doit en référer à son inspecteur qui, s’il y a lieu, rend compte de l’incident à l’inspecteur spécial placé dans le marché par la préfecture de police. Si cet agent refuse de prêter son concours au service des perceptions municipales, pour quelque motif que ce soit, il doit le consigner par écrit, au bas de la réquisition qui lui est présentée, dans ce cas, par l’inspecteur des perceptions municipales. La suite de l’affaire appartient, dès lors, aux deux administrations compétentes. Titre V. Du service du poids public. Art. 16. Tous les agents qui concourent aux opérations du poids public dans les halles et marchés sont rattachés à un service unique placé dans les attributions de la préfecture de la Seine. Titre VI. Dispositions générales. Art. 17. Les règlements administratifs et les ordonnances de police concernant le service des halles et marchés seront mis
observations duquel il n’a pas été satisfait doit en référer à son inspecteur qui, s’il y a lieu, rend compte de l’incident à l’inspecteur spécial placé dans le marché par la préfecture de police. Si cet agent refuse de prêter son concours au service des perceptions municipales, pour quelque motif que ce soit, il doit le consigner par écrit, au bas de la réquisition qui lui est présentée, dans ce cas, par l’inspecteur des perceptions municipales. La suite de l’affaire appartient, dès lors, aux deux administrations compétentes. Titre V. Du service du poids public. Art. 16. Tous les agents qui concourent aux opérations du poids public dans les halles et marchés sont rattachés à un service unique placé dans les attributions de la préfecture de la Seine. Titre VI. Dispositions générales. Art. 17. Les règlements administratifs et les ordonnances de police concernant le service des halles et marchés seront mis en harmonie avec les dispositions des cinq titres qui précèdent, avant le 1er avril 1878. Art. 18. Les dispositions des décrets des 21 septembre 1807, 28 janvier 1811, 24 février 1858, et de tous autres décrets, arrêtés et ordonnances de police contraires au présent décret, sont et demeurent abrogées. Art. 19. Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et du commerce sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. DEUXIÈME DIVISION. SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Commerce Spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1877, comparé au commerce des années 1876 et 1875. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent et du billon. Admissions temporaires en 1877 et 1876. Mouvement des sucres. Mouvement général de la navigation (Extrait du Bulletin mensuel de l’Administration des Douanes). — Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1877. Comparaison entre les années 1876 et 1873. La distinction entre le commerce général et le commerce spécial s’applique à l’importation comme à l’exportation : À l’importation, le commerce général se compose de toutes les marchandises qui arrivent de l’Étranger, de nos colonies et de la Grande-Pêche, par terre
19. Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et du commerce sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. DEUXIÈME DIVISION. SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Commerce Spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1877, comparé au commerce des années 1876 et 1875. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent et du billon. Admissions temporaires en 1877 et 1876. Mouvement des sucres. Mouvement général de la navigation (Extrait du Bulletin mensuel de l’Administration des Douanes). — Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1877. Comparaison entre les années 1876 et 1873. La distinction entre le commerce général et le commerce spécial s’applique à l’importation comme à l’exportation : À l’importation, le commerce général se compose de toutes les marchandises qui arrivent de l’Étranger, de nos colonies et de la Grande-Pêche, par terre ou par mer, tant pour la consommation que pour l’entrepôt, le transit, la réexportation ou les admissions temporaires. Le commerce spécial comprend les marchandises qui sont laissées à la disposition des importateurs, c’est-à-dire la totalité des marchandises exemptes de droit, et, quand il s’agit de marchandises tarifées, les quantités qui ont été soumises aux droits. Pour les marchandises tarifées, les chiffres du commerce spécial d’importation peuvent quelquefois être supérieurs à ceux du commerce général, quand les marchandises extraites des entrepôts pour la consommation ont déjà figuré dans le commerce général d’une des années précédentes. À l’exportation, le commerce général se compose de toutes les marchandises françaises ou étrangères qui sortent de France. Le commerce spécial comprend la totalité des marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'Étranger après avoir été admises en franchise ou nationalisées par le paiement des droits d’entrée. Les chiffres du commerce spécial d’exportation ne dépassent jamais ceux du commerce général. À la suite du tableau des importations et des exportations, nous donnons, page 47, les admissions temporaires de 1876 et de 1875. Elles s’appliquent à la fonte, aux fers, à la tôle, aux aciers, et aux grains et farines de froment. On
ont été soumises aux droits. Pour les marchandises tarifées, les chiffres du commerce spécial d’importation peuvent quelquefois être supérieurs à ceux du commerce général, quand les marchandises extraites des entrepôts pour la consommation ont déjà figuré dans le commerce général d’une des années précédentes. À l’exportation, le commerce général se compose de toutes les marchandises françaises ou étrangères qui sortent de France. Le commerce spécial comprend la totalité des marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'Étranger après avoir été admises en franchise ou nationalisées par le paiement des droits d’entrée. Les chiffres du commerce spécial d’exportation ne dépassent jamais ceux du commerce général. À la suite du tableau des importations et des exportations, nous donnons, page 47, les admissions temporaires de 1876 et de 1875. Elles s’appliquent à la fonte, aux fers, à la tôle, aux aciers, et aux grains et farines de froment. On trouvera, à la même page, les quantités des mêmes métaux réexportés après main-d’œuvre, et aussi des farines réexportées, et l’on pourra se rendre ainsi compte du commerce général. L’évaluation des marchandises est de la plus grande importance dans la formation des tableaux de l’administration des Douanes. Elle est faite tous les ans par une commission instituée auprès du département de l’Agriculture et du Commerce. Les marchandises taxées ad valorem sont les seules dont la valeur soit constatée d’après les déclarations reçues par la Douane. Les marchandises taxées au poids, au nombre ou à la mesure, ont été évaluées jusqu’en 1846, suivant un taux qu’avait déterminé, en 1826, une commission spéciale, travail sanctionné par une ordonnance du 27 mars 1827. Les valeurs ainsi calculées étaient et sont encore appelées valeurs officielles. Depuis 1847, la commission du ministère de l’Agriculture et du Commerce, s’aidant du concours des Chambres de commerce, établit, tous les ans, les bases de l’évaluation. Les valeurs ainsi déterminées sont désignées sous le nom de valeurs actuelles et elles ont pour objet de faire connaître, aussi approximativement que possible, le prix moyen de chaque catégorie de produits pendant l’année à laquelle elles se rapportent. Les valeurs actuelles n’étant déterminées
les ans par une commission instituée auprès du département de l’Agriculture et du Commerce. Les marchandises taxées ad valorem sont les seules dont la valeur soit constatée d’après les déclarations reçues par la Douane. Les marchandises taxées au poids, au nombre ou à la mesure, ont été évaluées jusqu’en 1846, suivant un taux qu’avait déterminé, en 1826, une commission spéciale, travail sanctionné par une ordonnance du 27 mars 1827. Les valeurs ainsi calculées étaient et sont encore appelées valeurs officielles. Depuis 1847, la commission du ministère de l’Agriculture et du Commerce, s’aidant du concours des Chambres de commerce, établit, tous les ans, les bases de l’évaluation. Les valeurs ainsi déterminées sont désignées sous le nom de valeurs actuelles et elles ont pour objet de faire connaître, aussi approximativement que possible, le prix moyen de chaque catégorie de produits pendant l’année à laquelle elles se rapportent. Les valeurs actuelles n’étant déterminées par la commission que vers le mois d’avril de l’année suivante ne peuvent être employées qu’à cette époque : d’où suit que le tableau des importations et des exportations de 1876, publié en janvier 1877 par l’Administration, dans son bulletin mensuel, ne peut être encore basé sur les valeurs de 1875 dites actuelles. L’Administration est donc nécessairement forcée d’adopter les valeurs de 1874. Vers la fin de chaque année, dans un gros volume grand in-4°, elle rend compte du mouvement de l’année précédente, suivant les valeurs réellement actuelles, c’est-à-dire correspondances à celles de l’année objet du compte-rendu lui-même. Nous donnons tous les ans, d’habitude, un résumé de ce second tableau. Les chiffres du compte-rendu de fin d’année ou du commencement de l’année suivante étant basés sur les valeurs actuelles, ne peuvent nécessairement pas être absolument semblables à ceux du tableau publié au mois de janvier : nous tenions à faire comprendre d’où proviennent les différences. Résumé comparatif des marchandises importées et exportées pendant les années 1877, 1876 et 1875. Commerce spécial. Les taux d’évaluation appliqués aux marchandises importées et exportées sont établis comme suit : Année 1875, taux fixé par la commission des valeurs pour 1875, chiffres définitifs ; Année
1875 dites actuelles. L’Administration est donc nécessairement forcée d’adopter les valeurs de 1874. Vers la fin de chaque année, dans un gros volume grand in-4°, elle rend compte du mouvement de l’année précédente, suivant les valeurs réellement actuelles, c’est-à-dire correspondances à celles de l’année objet du compte-rendu lui-même. Nous donnons tous les ans, d’habitude, un résumé de ce second tableau. Les chiffres du compte-rendu de fin d’année ou du commencement de l’année suivante étant basés sur les valeurs actuelles, ne peuvent nécessairement pas être absolument semblables à ceux du tableau publié au mois de janvier : nous tenions à faire comprendre d’où proviennent les différences. Résumé comparatif des marchandises importées et exportées pendant les années 1877, 1876 et 1875. Commerce spécial. Les taux d’évaluation appliqués aux marchandises importées et exportées sont établis comme suit : Année 1875, taux fixé par la commission des valeurs pour 1875, chiffres définitifs ; Année 1876, même taux de la commission des valeurs pour 1875 ; Année 1877, taux de 1876, chiffres provisoires. IMPORTATIONS. ANNÉES DÉSIGNATIONS DES MARCHANDISES. Principaux objets d’alimentation : 1877 Mille fr. 1876 Mille fr. 1875 Mille fr. Céréales, grains et farines 195.488 239.646 138.595 Légumes secs et leurs farines 25.327 31.589 8.331 Riz 12.269 17.858 16.258 Fruits de table Fruits oléagineux (arachides et autres) 35.211 32.749 27.786 Vins de toute sorte Eaux-de-vie et esprits de toute sorte 26.248 25.267 13.795 Bière 13.374 12.476 12.199 Sucre 106.238 101.255 111.071 Mélasse 2.965 2.001 1.364 Cacao 16.427 17.191 12.477 Café 96.492 108.044 105.149 Poivre 3.097 3.096 3.403 Thé 2.017 1.839 1.620 Bestiaux 177.010 156.466 111.566 Viandes fraîches et salées 42.206 29.308 17.919 Graisses 52.186 48.901 22.926 Morues et autres poissons 35.952 31.975 31.290 Fromage et beurre 33.721 36. 291 28.768 Huile fixe d’olives Total des principaux objets d'alimentation. 957.668 972.960 747.451 40 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Principaux produits naturels et matières nécessaires à l’industrie Chevaux Peaux brutes (y compris les pelleteries) Laines Poils de toute sorte Plumes de parure Oeufs de vers à soie Soies et bourre de soie Jute Chanvre Lin Coton Drailles Cire non ouvrée Guano et autres engrais Fourrages : Foin, paille
8.331 Riz 12.269 17.858 16.258 Fruits de table Fruits oléagineux (arachides et autres) 35.211 32.749 27.786 Vins de toute sorte Eaux-de-vie et esprits de toute sorte 26.248 25.267 13.795 Bière 13.374 12.476 12.199 Sucre 106.238 101.255 111.071 Mélasse 2.965 2.001 1.364 Cacao 16.427 17.191 12.477 Café 96.492 108.044 105.149 Poivre 3.097 3.096 3.403 Thé 2.017 1.839 1.620 Bestiaux 177.010 156.466 111.566 Viandes fraîches et salées 42.206 29.308 17.919 Graisses 52.186 48.901 22.926 Morues et autres poissons 35.952 31.975 31.290 Fromage et beurre 33.721 36. 291 28.768 Huile fixe d’olives Total des principaux objets d'alimentation. 957.668 972.960 747.451 40 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Principaux produits naturels et matières nécessaires à l’industrie Chevaux Peaux brutes (y compris les pelleteries) Laines Poils de toute sorte Plumes de parure Oeufs de vers à soie Soies et bourre de soie Jute Chanvre Lin Coton Drailles Cire non ouvrée Guano et autres engrais Fourrages : Foin, paille et son Éponges Dents d’éléphants Écailles de tortue et nacre de perle Fanons de baleine et autres produits de pèche Os, sabots et cornes de bétail Graines oléagineuses Huile fixe de graines grasses Huile fixe de Palme, d’arachides, de coco, etc. Huiles fixes pures autres Houblon Graines à ensemencer Gomme pure exotique Résineux exotiques Caoutchouc et gutta percha bruts Tabac en feuilles Écorces de quinquina Charbons de bois Bois à construire 1877 1876 1875 Mille fr. Mille fr. Mille fr. 18.481 18.391 18.539 173.921 168.628 203.272 308.821 285.528 337.757 7.297 6.112 7.409 12.226 13.819 12.115 4.570 1.767 881 270.197 543.824 330.120 12.172 12.780 14.766 18.769 18.058 13.327 109.458 50.776 90.520 194.543 229.222 221.304 11.993 12.417 11.434 2.962 2.867 2.221 40.441 40.513 29.460 10.569 11.188 6.373 3.795 3.351 3.511 3.715 3.318 3.336 9.860 8.785 6.762 17.465 17.957 16.499 9.773 10.206 10.222 92.865 89.430 90.498 4.405 4.032 5.946 16.083 17.938 18.034 360 374 395 23.947 25.879 15.245 8.559 10.333 6.393 5.934 6.185 4.839 4.629 4.259 4.086 6.576 6.675 6.325 27.940 32.127 21.069 5.278 5.854 6.083 2.827 2.364 1.497 152.750 130.589 97.452 désignation des marchandises. 1877 1876 1875 Mille fr. Mille fr. Mille fr. Merrains 43.458 62.402 59.290 Bois d’ébénisterie 4.844 4.567 5.632
pure exotique Résineux exotiques Caoutchouc et gutta percha bruts Tabac en feuilles Écorces de quinquina Charbons de bois Bois à construire 1877 1876 1875 Mille fr. Mille fr. Mille fr. 18.481 18.391 18.539 173.921 168.628 203.272 308.821 285.528 337.757 7.297 6.112 7.409 12.226 13.819 12.115 4.570 1.767 881 270.197 543.824 330.120 12.172 12.780 14.766 18.769 18.058 13.327 109.458 50.776 90.520 194.543 229.222 221.304 11.993 12.417 11.434 2.962 2.867 2.221 40.441 40.513 29.460 10.569 11.188 6.373 3.795 3.351 3.511 3.715 3.318 3.336 9.860 8.785 6.762 17.465 17.957 16.499 9.773 10.206 10.222 92.865 89.430 90.498 4.405 4.032 5.946 16.083 17.938 18.034 360 374 395 23.947 25.879 15.245 8.559 10.333 6.393 5.934 6.185 4.839 4.629 4.259 4.086 6.576 6.675 6.325 27.940 32.127 21.069 5.278 5.854 6.083 2.827 2.364 1.497 152.750 130.589 97.452 désignation des marchandises. 1877 1876 1875 Mille fr. Mille fr. Mille fr. Merrains 43.458 62.402 59.290 Bois d’ébénisterie 4.844 4.567 5.632 Bois de teinture 13.175 16.416 16.103 Garance 495 781 1.504 Safran 1.964 1.556 2.497 Noix de galle et avélanèdes 1.866 2.463 1.852 Marbres 3.759 3.526 2.848 Écossais 3.064 2.744 2.921 Matériaux 14.669 13.409 11.403 Pierres et terres servant aux arts et métiers 5.667 5.138 5.238 Soufre 8.260 9.513 7.339 Bitume solide pur 5.326 4.413 4.431 Huiles de pétrole et de schiste brutes 23.899 19.194 9.264 Huiles de pétrole et de schiste rectifiées et essences 7.610 4.520 4.124 Essence de houille 571 504 353 Houilles 165.962 173.069 183.198 Cendres et regrets d’orfèvrerie 1.779 2.060 2.305 Minerais de toute sorte 50.205 36.231 36.514 Fontes 9.858 6.783 6.650 Fers 11.455 10.119 9.930 Acier 3.711 3.678 4.676 Cuivre 44.187 55.758 34.125 Plomb 26.499 24.375 21.746 Étain 9.300 11.370 12.211 Zinc 19.043 16.511 16.397 Alcalis (potasses, soude et autres) 4.598 3.796 3.601 Nitrates de potasse et de soude 21.360 22.797 24.106 Autres produits chimiques 19.265 18.171 16.491 Cochenille 6.950 4.172 5.531 Indigo 23.865 26.744 19.529 Cachou en masse 3.363 4.521 4.274 Rocou préparé 859 928 679 Total des principaux produits naturels et des principales matières nécessaires à l’industrie 2.154.067 2.367.833 2.153.864 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Principaux objets fabriqués: Poteries de terre commune et faïences Porcelaine fine