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dépenses engagées au cours de l'exercice. Les engagements de dépenses de l'exercice sont en effet supérieurs de 40,000 francs environ aux recettes réalisées. Le compte définitif que j'ai l'honneur de vous soumettre a été établi dans les conditions prescrites par la circulaire ministérielle du 20 novembre 1911 et celle du 25 mai 1913. Il n'a soulevé de la part du Directeur du Contrôle financier que des objections de forme qui seront adressées au Directeur du Chemin de fer. Les rectifications qui en résultent seront apportées à ce compte avant son impression définitive. En conséquence, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Gouverneur général, de vouloir bien revêtir de votre signature en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, le projet d'arrêté ci-joint portant règlement du compte définitif du budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire, exercice 1916. Dakar, le 13 avril 1918. Le Directeur des Finances et de la Comptabilité de l'Afrique occidentale française, R. FOURNIER. ARRÊTÉ fixant définitivement les recettes et les dépenses du budget de l'exploitation du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire (annexe au budget général), exercice 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 26 janvier 1907, constituant le budget du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire en budget annexe du budget général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 13 janvier 1916, approuvant les divers budgets de l'Afrique occidentale française; Sur la proposition du Directeur des Finances et de la Comptabilité; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget de l'exploitation du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire (annexe au budget général), exercice 1916, sont définitivement arrêtées comme suit : En recettes 1,064,045f82 En dépenses 979,871 49 Soit un excédent de recettes de 84,174f 33 Art. 2. — Cet excédent de recettes de quatre-vingt-quatre mille cent soixante-quatorze francs trente-trois centimes sera
octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 26 janvier 1907, constituant le budget du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire en budget annexe du budget général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 13 janvier 1916, approuvant les divers budgets de l'Afrique occidentale française; Sur la proposition du Directeur des Finances et de la Comptabilité; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget de l'exploitation du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire (annexe au budget général), exercice 1916, sont définitivement arrêtées comme suit : En recettes 1,064,045f82 En dépenses 979,871 49 Soit un excédent de recettes de 84,174f 33 Art. 2. — Cet excédent de recettes de quatre-vingt-quatre mille cent soixante-quatorze francs trente-trois centimes sera versé au budget général, exercice 1917, conformément aux prescriptions du décret du 13 janvier 1912. Art. 3. — Les crédits disponibles aux chapitres ci-après, à la date du 30 juin 1917, sont annulés : Chapitre 1er 123.6:0' 98 — 2 25.240 78 — 3 44.282 05 — 4 1.954 70 Total 195.128' 51 Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire et le Directeur des Finances et de la Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal officiel et notifié au Trésorier-Payeur de la Colonie. Dakar, le 16 avril 1918. ANGOULVANT. EXPOSÉ DES MOTIFS CONSIDERATIONS GENERALES Le compte définitif de l'exercice 1916 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1,064,045f82 et comporte un versement d'excédent de recettes sur les dépenses au budget général de 84,174 33 Les comptes des trois derniers exercices s'étaient clôturés de la façon suivante : Exercice 1913 excédent de recettes sur les dépenses de 215,150 32 — 1914 déficit des recettes sur les dépenses de 83,652 67 — 1915 — — de 236,294 16 Jusqu'en 1913 les exercices budgétaires s'étaient soldés par des
Total 195.128' 51 Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire et le Directeur des Finances et de la Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal officiel et notifié au Trésorier-Payeur de la Colonie. Dakar, le 16 avril 1918. ANGOULVANT. EXPOSÉ DES MOTIFS CONSIDERATIONS GENERALES Le compte définitif de l'exercice 1916 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1,064,045f82 et comporte un versement d'excédent de recettes sur les dépenses au budget général de 84,174 33 Les comptes des trois derniers exercices s'étaient clôturés de la façon suivante : Exercice 1913 excédent de recettes sur les dépenses de 215,150 32 — 1914 déficit des recettes sur les dépenses de 83,652 67 — 1915 — — de 236,294 16 Jusqu'en 1913 les exercices budgétaires s'étaient soldés par des excédents de recettes. Si on a dû enregistrer des déficits pour les exercices 1914 et 1915, la cause en est assez connue. La guerre devait avoir une répercussion sur le budget du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire comme sur tous les budgets de l'Afrique occidentale française, comme sur ceux de toutes les Colonies et de la France entière. On doit constater avec satisfaction que l'équilibre commence à se rétablir pour l'exercice 1916. On a pu l'obtenir en comprimant les dépenses dans toute la mesure du possible. En outre, les recettes après avoir vu leur minimum au cours de l'année 1915 se sont accrues depuis pour des causes assez diverses. Certaines opérations commerciales qui avaient été fermées au début de la guerre se sont réouvertes depuis avec des agents blessés, étrangers ou indigènes. Plusieurs exploitations forestières ont ouvert à nouveau leurs chantiers ou ont augmenté leur production antérieure. Enfin, les transports administratifs dus aux mouvements de troupes et au matériel qu'il a fallu leur procurer, ont donné un chiffre de recettes qui n'avait encore jamais été atteint. RECETTES TITRE PREMIER. — RECETTES DU TRAFIC CHAPITRE PREMIER Transports du commerce Les recettes étaient de 506.000f Les recouvrements effectués ont été
ceux de toutes les Colonies et de la France entière. On doit constater avec satisfaction que l'équilibre commence à se rétablir pour l'exercice 1916. On a pu l'obtenir en comprimant les dépenses dans toute la mesure du possible. En outre, les recettes après avoir vu leur minimum au cours de l'année 1915 se sont accrues depuis pour des causes assez diverses. Certaines opérations commerciales qui avaient été fermées au début de la guerre se sont réouvertes depuis avec des agents blessés, étrangers ou indigènes. Plusieurs exploitations forestières ont ouvert à nouveau leurs chantiers ou ont augmenté leur production antérieure. Enfin, les transports administratifs dus aux mouvements de troupes et au matériel qu'il a fallu leur procurer, ont donné un chiffre de recettes qui n'avait encore jamais été atteint. RECETTES TITRE PREMIER. — RECETTES DU TRAFIC CHAPITRE PREMIER Transports du commerce Les recettes étaient de 506.000f Les recouvrements effectués ont été de 767.156 65 Les réalisations ont été supérieures aux prévisions de 261.156f 65 soit de 88,188 fr. 85, pour les voyageurs et bagages; de 3,289 fr. 40, pour les marchandises (grande vitesse) et de 169,678 fr. 40, pour les marchandises (petite vitesse). Les prévisions avaient été calculées en prenant la moyenne des huit premiers mois de l'année 1915. CHAPITRE II Transports administratifs. Les prévisions étaient de 80.000f Les recouvrements effectués ont été de 237.494 05 Les réalisations ont dépassé les prévisions de 157.494f 05 soit de 56,765 fr. 65, pour les voyageurs et bagages; de 6,947 fr. 65, pour les marchandises (grande vitesse) et de 93,780 fr. 75, pour les marchandises (petite vitesse). Les mouvements de troupes ont été très importants à cause des recrues tirées de la Colonie et de la création du centre d'instruction à Bouaké. Bien que les transports effectués aient été taxés au demi-tarif le chiffre des recettes correspondant de l'exercice est très élevé par rapport à ceux des exercices précédents pour les transports de même nature. Il faut ajouter qu'il y a eu un tonnage appréciable de céréales transportées en vue de leur exportation pour les besoins de la défense nationale et dont les recettes
moyenne des huit premiers mois de l'année 1915. CHAPITRE II Transports administratifs. Les prévisions étaient de 80.000f Les recouvrements effectués ont été de 237.494 05 Les réalisations ont dépassé les prévisions de 157.494f 05 soit de 56,765 fr. 65, pour les voyageurs et bagages; de 6,947 fr. 65, pour les marchandises (grande vitesse) et de 93,780 fr. 75, pour les marchandises (petite vitesse). Les mouvements de troupes ont été très importants à cause des recrues tirées de la Colonie et de la création du centre d'instruction à Bouaké. Bien que les transports effectués aient été taxés au demi-tarif le chiffre des recettes correspondant de l'exercice est très élevé par rapport à ceux des exercices précédents pour les transports de même nature. Il faut ajouter qu'il y a eu un tonnage appréciable de céréales transportées en vue de leur exportation pour les besoins de la défense nationale et dont les recettes ont été portées dans cette rubrique parce qu'elles ont bénéficié de la demi-réduction sur les tarifs. CHAPITRE III Transports de la construction. Mémoire. TITRE II. — RECETTES HORS TRAFIC CHAPITRE IV Recettes hors trafic. Les prévisions étaient de 10.000f Les recouvrements ont été de 58.303 30 Les réalisations ont été supérieures aux prévisions de 48.303f 30 Ces recettes se décomposent comme suit : Paragraphe 1er. — Entretien de la ligne télégraphique 1.264f — 2. — Alimentation en eau de Bouaké 1.637 16 — 3. — Cessions aux Services publics 41.172 60 — 4. — Cessions aux particuliers 10.799 49 5. — Divers 3.430 05 L'excédent des réalisations sur les prévisions budgétaires est dû à l'inscription à ce chapitre des recettes pour remboursement des cessions faites aux Services publics et aux particuliers au cours de l'année 1916. Les recettes étaient portées en atténuation au moment de l'établissement du budget et par arrêté n° 705, du 15 juin 1916, le Gouverneur général a prescrit de les faire figurer aux recettes dans de nouvelles rubriques créées. — 9 — Les restes à recouvrer comprennent : 1° Une somme de 1,500 francs, due par M. Chauveau, location du buffet-hôtel. La créance s'élevait à 2,400
supérieures aux prévisions de 48.303f 30 Ces recettes se décomposent comme suit : Paragraphe 1er. — Entretien de la ligne télégraphique 1.264f — 2. — Alimentation en eau de Bouaké 1.637 16 — 3. — Cessions aux Services publics 41.172 60 — 4. — Cessions aux particuliers 10.799 49 5. — Divers 3.430 05 L'excédent des réalisations sur les prévisions budgétaires est dû à l'inscription à ce chapitre des recettes pour remboursement des cessions faites aux Services publics et aux particuliers au cours de l'année 1916. Les recettes étaient portées en atténuation au moment de l'établissement du budget et par arrêté n° 705, du 15 juin 1916, le Gouverneur général a prescrit de les faire figurer aux recettes dans de nouvelles rubriques créées. — 9 — Les restes à recouvrer comprennent : 1° Une somme de 1,500 francs, due par M. Chauveau, location du buffet-hôtel. La créance s'élevait à 2,400 fr. M. Chauveau s'est engagé à verser par mensualités de 300 francs ; le recouvrement est en cours ; 2° Une somme de 63 fr. 25, due par MM. Cousin et Vizioz, dont le versement est en cours également; 3° Une somme de 85 fr. 67, due par M. Rolland, à Dabakala, versée à l'agent spécial de Bouaké, mais n'a pas pu être régularisée avant la clôture de l'exercice; 4° Une somme de 230 francs, due par M. Reboul, administrateur, qui a quitté la Colonie sans verser le montant d'une cession qui lui a été faite; 5° Une somme de 75 francs, due par la maison Woodin et Cie, et régularisée à l'heure actuelle. CHAPITRE V Prélèvement sur les fonds de réserve. L'équilibre du budget n'a nécessité aucune subvention du budget général bien qu'un prélèvement de 579,000 francs, ait figuré dans les prévisions. TITRE III. — RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs. Les émissions à ce chapitre ont été de 2.009f36 Les recouvrements effectués de 1.091 82 Il reste à recouvrer 917f54 Les restes à recouvrer sont relatifs : 1° Breton, trop perçu de solde et accessoires. M. Breton est mobilisé en France. Sur cette somme
à Dabakala, versée à l'agent spécial de Bouaké, mais n'a pas pu être régularisée avant la clôture de l'exercice; 4° Une somme de 230 francs, due par M. Reboul, administrateur, qui a quitté la Colonie sans verser le montant d'une cession qui lui a été faite; 5° Une somme de 75 francs, due par la maison Woodin et Cie, et régularisée à l'heure actuelle. CHAPITRE V Prélèvement sur les fonds de réserve. L'équilibre du budget n'a nécessité aucune subvention du budget général bien qu'un prélèvement de 579,000 francs, ait figuré dans les prévisions. TITRE III. — RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs. Les émissions à ce chapitre ont été de 2.009f36 Les recouvrements effectués de 1.091 82 Il reste à recouvrer 917f54 Les restes à recouvrer sont relatifs : 1° Breton, trop perçu de solde et accessoires. M. Breton est mobilisé en France. Sur cette somme il a été versé 33 fr. 32 en 1917, sur le compte des exercices antérieurs, et il reste à verser 8 fr. 33 dont le remboursement se poursuit 41 65 2° Leblanc, délégation payée à tort par le Service colonial. L'intéressé de retour à la Colonie, assure avoir reversé à Marseille, n'a pu cependant présenter le récépissé qu'il dit avoir égaré.... 200 10 3° Carbou, délégation payée à tort par le Service colonial. La reprise de cette somme a été demandée au Service colonial 60 10 4° Pierrot, reliquat d'un déficit de caisse. Cette somme aurait été payée, mais d'après les documents reçus, le règlement total n'a pu être justifié 615 69 917f54 10 TITRE IV. — RECETTES D'ORDRE CHAPITRE VII Recettes d'ordre. Une somme de 973 fr. 32 reste à recouvrer. Elle comprend les sommes suivantes : 1° Canadell, remboursement du montant de la solde de février et d'avril 1916. Sommes payées à tort à l'intéressé qui a été licencié. Cette somme a été reprise au compte des exercices antérieurs en 1917 666r 66 2° Talhouarne, remboursement de l'indemnité de séjour du 27 mai au 21 juin 1916 inclus, M. Talhouarne, stagiaire, n'avait pas droit à cette indemnité. Le
Marseille, n'a pu cependant présenter le récépissé qu'il dit avoir égaré.... 200 10 3° Carbou, délégation payée à tort par le Service colonial. La reprise de cette somme a été demandée au Service colonial 60 10 4° Pierrot, reliquat d'un déficit de caisse. Cette somme aurait été payée, mais d'après les documents reçus, le règlement total n'a pu être justifié 615 69 917f54 10 TITRE IV. — RECETTES D'ORDRE CHAPITRE VII Recettes d'ordre. Une somme de 973 fr. 32 reste à recouvrer. Elle comprend les sommes suivantes : 1° Canadell, remboursement du montant de la solde de février et d'avril 1916. Sommes payées à tort à l'intéressé qui a été licencié. Cette somme a été reprise au compte des exercices antérieurs en 1917 666r 66 2° Talhouarne, remboursement de l'indemnité de séjour du 27 mai au 21 juin 1916 inclus, M. Talhouarne, stagiaire, n'avait pas droit à cette indemnité. Le recouvrement de cette somme se poursuit normalement 260 » 3° Bouchère, mobilisé à l'arsenal de Bourges. Différence entre sa solde nette et les salaires acquis par lui à l'atelier de Bourges, somme perçue deux fois par l'intéressé. Le remboursement de cette somme se poursuit actuellement 46 66 Total 973f32 DÉPENSES SECTION PREMIÈRE. — DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Personnel. Crédits primitifs 475.000r » Paiements effectués 351.349 02 Reste disponible 123.650f98 Le disponible constaté à ce chapitre provient des incomplètes qui ont existé, pendant l'année 1916, par suite de la mobilisation d'une partie du personnel. De plus il reste pour plus de 39,000 francs de dépenses pour solde de personnel en congé et frais de transport non venus en régularisation à la clôture de l'exercice. CHAPITRE II Main-d'œuvre. Crédits budgétaires 368.000r » Paiements effectués 342.759 22 Excédent des prévisions sur les dépenses 25.240f 78 Les économies ont été réalisées à l'article 2 et à l'article 4, une partie du personnel des trains ayant été employée aux travaux de ballastage a été payée directement sur le budget des emprunts de 65 et 100 millions. A l'article 3, par contre, les dépenses ont dépassé les prévisions. Une partie des travaux de parachèvement occasionnés par
SECTION PREMIÈRE. — DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Personnel. Crédits primitifs 475.000r » Paiements effectués 351.349 02 Reste disponible 123.650f98 Le disponible constaté à ce chapitre provient des incomplètes qui ont existé, pendant l'année 1916, par suite de la mobilisation d'une partie du personnel. De plus il reste pour plus de 39,000 francs de dépenses pour solde de personnel en congé et frais de transport non venus en régularisation à la clôture de l'exercice. CHAPITRE II Main-d'œuvre. Crédits budgétaires 368.000r » Paiements effectués 342.759 22 Excédent des prévisions sur les dépenses 25.240f 78 Les économies ont été réalisées à l'article 2 et à l'article 4, une partie du personnel des trains ayant été employée aux travaux de ballastage a été payée directement sur le budget des emprunts de 65 et 100 millions. A l'article 3, par contre, les dépenses ont dépassé les prévisions. Une partie des travaux de parachèvement occasionnés par le ballastage des 1re et 2e section, faits sur les crédits de l'emprunt de 65 et 100 millions, ont été laissés au compte de l'exploitation pour se maintenir dans les prévisions faites pour l'exécution. CHAPITRE III Matériel. Crédits primitifs 325.000r » Paiements effectués 280.717 95 Disponible 44.282r05 L'excédent des prévisions sur les dépenses provient de la non-régularisation de commandes de l'année 1916 et des exercices antérieurs. Une partie d'entre elles n'a pu être livrée par suite de la situation créée par l'état de guerre. Les marchés — 12 — nos 140, 158, 236 et 568 des exercices 1914 et 1915, qui avaient été reportés sur l'exercice 1916 (fournitures de rechange), n'ont pas été livrés. Une partie du marché n° 568 a reçu, avec le marché n° 943, un commencement d'exécution de livraison. Les engagements de dépenses pour ces marchés sont reportés à l'exercice 1917. CHAPITRE IV Dépenses diverses et imprévues. Crédits budgétaires 7.000f » Paiements effectués 5.045 30 Excédent des prévisions sur les dépenses 1.954f 70 Les dépenses se décomposent ainsi : Part contributive de la Caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale française 785f » Paiements de secours Terrarosa, Delpech et Bossard 900 30 Affaire Vosser, honoraires de Me
sur les dépenses provient de la non-régularisation de commandes de l'année 1916 et des exercices antérieurs. Une partie d'entre elles n'a pu être livrée par suite de la situation créée par l'état de guerre. Les marchés — 12 — nos 140, 158, 236 et 568 des exercices 1914 et 1915, qui avaient été reportés sur l'exercice 1916 (fournitures de rechange), n'ont pas été livrés. Une partie du marché n° 568 a reçu, avec le marché n° 943, un commencement d'exécution de livraison. Les engagements de dépenses pour ces marchés sont reportés à l'exercice 1917. CHAPITRE IV Dépenses diverses et imprévues. Crédits budgétaires 7.000f » Paiements effectués 5.045 30 Excédent des prévisions sur les dépenses 1.954f 70 Les dépenses se décomposent ainsi : Part contributive de la Caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale française 785f » Paiements de secours Terrarosa, Delpech et Bossard 900 30 Affaire Vosser, honoraires de Me Jean Labbé 600 30 Participation à l'impression du compte définitif de 1914 et part sur valeur du compte définitif 1.009 80 Litiges divers payés au cours de l'exercice 1.748 09 Part proportionnelle de l'allocation pour frais de bureau à l'officier commandant la section des infirmiers militaires (2e semestre 1916) 1 81 Total 5.045 30 CHAPITRE V "Versement aux fonds de réserve et de renouvellement et au budget général". L'excédent des recettes sur les dépenses à verser au budget général est de 84,174 fr. 33. CHAPITRE VI Dépenses d'ordre. Mémoire. SECTION II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII Dépenses extraordinaires. Mémoire. SITUATION DEFINITIVE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1916. RECETTES DÉPENSES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS EFFECTUÉS PRÉVISIONS PAIEMENTS NATURE DES PRODUITS par. OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS produits SECTION PREMIÈRE RECETTES ORDINAIRES DÉPENSES ORDINAIRES TITRE PREMIER. — Recettes du trafic. Chapitre 1. — Transports du commerce 500.000 » 707.150 G — 2. — Transports administratifs 80.000 » 237.494 05 Chapitre 1e. — Personnel 475.000 » 351.349 02 — 1. — Importuns de la construction Mémoire. — 2. — Main-d'œuvre 368.000 » 342.759 22 TITRE II. — Recettes hors trafic. — 3. — Matériel 325.000 » 280.717 95 Chapitre 4. —
81 Total 5.045 30 CHAPITRE V "Versement aux fonds de réserve et de renouvellement et au budget général". L'excédent des recettes sur les dépenses à verser au budget général est de 84,174 fr. 33. CHAPITRE VI Dépenses d'ordre. Mémoire. SECTION II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII Dépenses extraordinaires. Mémoire. SITUATION DEFINITIVE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1916. RECETTES DÉPENSES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS EFFECTUÉS PRÉVISIONS PAIEMENTS NATURE DES PRODUITS par. OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS produits SECTION PREMIÈRE RECETTES ORDINAIRES DÉPENSES ORDINAIRES TITRE PREMIER. — Recettes du trafic. Chapitre 1. — Transports du commerce 500.000 » 707.150 G — 2. — Transports administratifs 80.000 » 237.494 05 Chapitre 1e. — Personnel 475.000 » 351.349 02 — 1. — Importuns de la construction Mémoire. — 2. — Main-d'œuvre 368.000 » 342.759 22 TITRE II. — Recettes hors trafic. — 3. — Matériel 325.000 » 280.717 95 Chapitre 4. — Recettes hors trafic 10.000 » 58.303 30 — 5. — Prélèvements sur les fonds de réserve 711.000 » — 4. — Dépenses diverses et imprévues 7.000 » 5.045 30 — 5. — Versement au fonds de réserve et de renouvellement — Recettes des exercices antérieurs. Mémoire. Chapitre 6. — Recettes des exercices antérieurs Mémoire. 1.091.82 — o. — Dépenses d'ordre Mémoire. TITRE IV. — Recettes d'ordre. Chapitre 7. — Recettes d'ordre Mémoire. SECTION II DEPENSES EXTRAORDINAIRES RECETTES EXTRAORDINAIRES TITRE V. — Recettes extraordinaires. Chapitre 8. — Prélèvement sur les fonds de renouvellement. Mémoire. Chapitre 7. Dépenses extraordinaires Mémoire. TOTAL GÉNÉRAL des recettes 1.175.000 » 1.004.045 82 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 1.175.000 » 979.871 49 EXCÉDENT des prévisions budgétaires sur les recouvrements — EXCÉDENT des prévisions budgétaires sur les dépenses effectués 110.954 18 effectuées 195.128 51 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1916 Excédent des prévisions budgétaires sur les recouvrements effectués. 84 174 33 — — sur les dépenses effectuées 195.128 51 EXCÉDENT définitif des recettes 84.174 33 ARRÊTÉ en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 16 avril 1918, le présent compte définitif, exercice 1916, en recettes, à la somme de un million soixante-quatre mille quarante-cinq francs quatre-vingt-deux centimes,