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sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec le sieur Fleury-Ducasse. (Dossier n° 38). — M. JEANTY, rapporteur, expose que la construction de la ligne de Pauillac au port des Pilotes a donné lieu, pour l'établissement de la gare-maritime, à l'occupation d'une parcelle de prairie du communal de Pouillac. Cette parcelle a été expropriée et le jury d'expropriation, réuni le 29 décembre 1887, a réglé l'indemnité due par le département en en attribuant le montant audit communal. Or, le maire de Pauillac, représentant les intérêts de ce communal, n'était pas présent aux opérations, et à aucun moment il n'a émis de prétentions au sujet de cette parcelle, tandis qu'à l'audience d'expropriation le sieur Fleury-Ducasse est intervenu pour en revendiquer la propriété. La décision rendue par le jury a été déférée à la Cour de cassation qui, par un arrêt en date du 14 août 1888, en a prononcé l'annulation, le jury ayant eu tort de régler définitivement une indemnité litigieuse, et a renvoyé la cause et les parties devant un autre jury à désigner. Depuis cette époque, le département a occupé le terrain sans payer aucune indemnité à personne. À plusieurs reprises, le sieur Fleury-Ducasse a réclamé la mise à exécution de la Cour de cassation et il a produit les titres sur lesquels il s'appuie pour revendiquer la propriété du terrain exproprié. L'Administration a examiné ces titres, et, en dernier lieu, elle a exprimé l'avis qu'ils pouvaient être contestés et que l'on devait attendre que ce propriétaire mit, par voie judiciaire, le département dans l'obligation de réunir un nouveau jury. Quelle que fût, en effet, la décision à intervenir de la part de ce jury, elle devait avoir pour conséquence l'allocation d'une indemnité que le département aurait dû verser à la Caisse des dépôts et consignations, et il n'y avait pas lieu pour lui, de prendre l'initiative de mesures pouvant hâter ce versement. Le sieur Fleury-Ducasse a eu plusieurs entrevues avec l'Administration, desquelles il est résulté, d'une part, qu'il était décidé à poursuivre l'affaire
aucune indemnité à personne. À plusieurs reprises, le sieur Fleury-Ducasse a réclamé la mise à exécution de la Cour de cassation et il a produit les titres sur lesquels il s'appuie pour revendiquer la propriété du terrain exproprié. L'Administration a examiné ces titres, et, en dernier lieu, elle a exprimé l'avis qu'ils pouvaient être contestés et que l'on devait attendre que ce propriétaire mit, par voie judiciaire, le département dans l'obligation de réunir un nouveau jury. Quelle que fût, en effet, la décision à intervenir de la part de ce jury, elle devait avoir pour conséquence l'allocation d'une indemnité que le département aurait dû verser à la Caisse des dépôts et consignations, et il n'y avait pas lieu pour lui, de prendre l'initiative de mesures pouvant hâter ce versement. Le sieur Fleury-Ducasse a eu plusieurs entrevues avec l'Administration, desquelles il est résulté, d'une part, qu'il était décidé à poursuivre l'affaire devant les tribunaux, et, d'autre part, que s'il réclamait une décision définitive, cela moins pour obtenir une indemnité pécuniaire que pour faire consacrer ses droits à ladite parcelle expropriée et pour faire établir, pour la suite, ses droits de préemption, au cas où le département aliénerait tout ou partie de cette parcelle. Ceci établi, l'Administration a donc recherché un terrain de transaction, et, après bien des pourparlers, elle a obtenu du sieur Fleury-Ducasse l'acceptation de la convention suivante : "Entre M. Berniquet, officier de la Légion d'honneur, préfet de la Gironde, agissant au nom du département, "Et M. Fleury-Ducasse, demeurant à Bordeaux, rue Croix-de-Seguey, numéro soixante-treize, "Il est exposé et convenu ce qui suit : "M. Fleury-Ducasse rappelle qu'il a, à diverses reprises, revendiqué la propriété des terrains occupés par le département pour la construction du chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes et figurant sous le numéro huit cent cinquante et un, section C du plan cadastral de la commune de Pauillac; qu'il est intervenu "à l'audience d'expropriation, pour faire reconnaître ses droits de propriété sur lesdits terrains qui avaient été faussement attribués à la commune comme faisant partie du communal dit de Pouyallet ; que la
cette parcelle. Ceci établi, l'Administration a donc recherché un terrain de transaction, et, après bien des pourparlers, elle a obtenu du sieur Fleury-Ducasse l'acceptation de la convention suivante : "Entre M. Berniquet, officier de la Légion d'honneur, préfet de la Gironde, agissant au nom du département, "Et M. Fleury-Ducasse, demeurant à Bordeaux, rue Croix-de-Seguey, numéro soixante-treize, "Il est exposé et convenu ce qui suit : "M. Fleury-Ducasse rappelle qu'il a, à diverses reprises, revendiqué la propriété des terrains occupés par le département pour la construction du chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes et figurant sous le numéro huit cent cinquante et un, section C du plan cadastral de la commune de Pauillac; qu'il est intervenu "à l'audience d'expropriation, pour faire reconnaître ses droits de propriété sur lesdits terrains qui avaient été faussement attribués à la commune comme faisant partie du communal dit de Pouyallet ; que la décision du jury a été annulée par la Cour de cassation dont l'arrêt a, en même temps, renvoyé la cause et les parties devant un autre jury ; que c'est en vain qu'il a réclamé la mise à exécution de cet arrêt. M. Fleury-Ducasse expose qu'il est prêt à poursuivre cette exécution par les voies judiciaires, mais que, cependant, il n'insisterait pas pour obtenir la réunion d'un nouveau jury et céderait, par suite, gratuitement, les terrains expropriés sur la parcelle numéro huit cent cinquante-huit par le département, si, par contre, celui-ci lui assurait, autant qu'il en a le droit, la confrontation immédiate de la parcelle numéro huit cent cinquante-trois auxdits terrains, soit que ces derniers restent uniquement affectés au chemin de fer, soit qu'on y établisse toute autre voie publique, et si, par suite, le département lui rendrait gratuitement tout ou partie de la parcelle numéro huit cent cinquante et un actuellement occupée par le chemin de fer, dans le cas où, pour un motif quelconque, il se déciderait à l'aliéner. M. Berniquet, préfet de la Gironde, sans reconnaître les droits que M. Fleury-Ducasse prétend avoir sur la parcelle dont s'agit, mais considérant que la transaction offerte par ce dernier
cette exécution par les voies judiciaires, mais que, cependant, il n'insisterait pas pour obtenir la réunion d'un nouveau jury et céderait, par suite, gratuitement, les terrains expropriés sur la parcelle numéro huit cent cinquante-huit par le département, si, par contre, celui-ci lui assurait, autant qu'il en a le droit, la confrontation immédiate de la parcelle numéro huit cent cinquante-trois auxdits terrains, soit que ces derniers restent uniquement affectés au chemin de fer, soit qu'on y établisse toute autre voie publique, et si, par suite, le département lui rendrait gratuitement tout ou partie de la parcelle numéro huit cent cinquante et un actuellement occupée par le chemin de fer, dans le cas où, pour un motif quelconque, il se déciderait à l'aliéner. M. Berniquet, préfet de la Gironde, sans reconnaître les droits que M. Fleury-Ducasse prétend avoir sur la parcelle dont s'agit, mais considérant que la transaction offerte par ce dernier est de nature à faire cesser le différend existant, sans causer aucun préjudice au département; considérant, d'autre part, que la cession gratuite éventuelle, demandée par M. Fleury-Ducasse, ne peut porter atteinte à aucun intérêt particulier, ce propriétaire étant seul riverain de la parcelle numéro huit cent cinquante et un dans la partie en question, déclare adhérer à la demande de M. Fleury-Ducasse, sous réserve de l'approbation de la Commission Départementale. En conséquence et dans cette dernière réserve, il est convenu ce qui suit : M. Fleury-Ducasse renonce à poursuivre contre le département toute action en vue de se faire reconnaître propriétaire de la parcelle numéro huit cent cinquante et un du plan cadastral, dans la commune de Pauillac, au port des Pilotes, et à réclamer aucune indemnité pour le fait de cette incorporation, déclarant par la présente faire abandon gratuit du terrain lui appartenant, ainsi incorporé, étant entendu d'autre part, qu'en cas d'aliénation par le département de tout ou partie de cette parcelle, la zone à aliéner, longeant la propriété de M. Fleury-Ducasse, serait cédée gratuitement à ce dernier qui, d'ailleurs, ne pourrait en aucune façon s'appuyer sur les présentes pour contraindre le département à une aliénation si celui-ci ne
la partie en question, déclare adhérer à la demande de M. Fleury-Ducasse, sous réserve de l'approbation de la Commission Départementale. En conséquence et dans cette dernière réserve, il est convenu ce qui suit : M. Fleury-Ducasse renonce à poursuivre contre le département toute action en vue de se faire reconnaître propriétaire de la parcelle numéro huit cent cinquante et un du plan cadastral, dans la commune de Pauillac, au port des Pilotes, et à réclamer aucune indemnité pour le fait de cette incorporation, déclarant par la présente faire abandon gratuit du terrain lui appartenant, ainsi incorporé, étant entendu d'autre part, qu'en cas d'aliénation par le département de tout ou partie de cette parcelle, la zone à aliéner, longeant la propriété de M. Fleury-Ducasse, serait cédée gratuitement à ce dernier qui, d'ailleurs, ne pourrait en aucune façon s'appuyer sur les présentes pour contraindre le département à une aliénation si celui-ci ne jugeait pas devoir la décider. Pour la perception de l'enregistrement et sans que la présente déclaration puisse servir, de quelque façon que ce soit, entre les parties, aucune portée, elles déclarent estimer cent francs la valeur du terrain, objet de la transaction ci-dessus. Les frais d'enregistrement des présentes seront à la charge de M. Fleury-Ducasse. Fait triple et de bonne foi, à Bordeaux, etc. Lu et approuvé : Signé : FLEURY-DUCASSE M. LE RAPPORTEUR propose à la Commission de donner à cette convention un avis favorable. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu le rapport de M. l'Ingénieur, agent voyageur en chef; Vu l'article 54, § 4 de la loi du 10 août 1871; Considérant que la transaction dont il s'agit est favorable au département qui ne se trouve engagé que dans la limite qu'il jugera convenable à un moment quelconque, et qui, par contre, est à l'abri d'un procès dont l'issue pourrait être douteuse; Émet un avis conforme à la convention proposée par l'Administration et signée par le sieur Fleury-Ducasse, convention qui figure dans le registre de la Commission Départementale. Conseils de révision. Classe 1893. — M. LE CONSEILLER GÉNÉRAL SECRÉTAIRE donne connaissance à la
la charge de M. Fleury-Ducasse. Fait triple et de bonne foi, à Bordeaux, etc. Lu et approuvé : Signé : FLEURY-DUCASSE M. LE RAPPORTEUR propose à la Commission de donner à cette convention un avis favorable. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu le rapport de M. l'Ingénieur, agent voyageur en chef; Vu l'article 54, § 4 de la loi du 10 août 1871; Considérant que la transaction dont il s'agit est favorable au département qui ne se trouve engagé que dans la limite qu'il jugera convenable à un moment quelconque, et qui, par contre, est à l'abri d'un procès dont l'issue pourrait être douteuse; Émet un avis conforme à la convention proposée par l'Administration et signée par le sieur Fleury-Ducasse, convention qui figure dans le registre de la Commission Départementale. Conseils de révision. Classe 1893. — M. LE CONSEILLER GÉNÉRAL SECRÉTAIRE donne connaissance à la Commission du travail qu'il a préparé, en vue de la désignation des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement qui doivent assister aux opérations du Conseil de révision, en conformité de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889. Suivant les précédents établis par la Commission, pour chaque canton figure un conseiller titulaire et deux suppléants. Conformément à l'article 82 de la loi du 10 août 1871, la Commission adopte les désignations suivantes : ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX BORDEAUX (1er CANTON) Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Larnat, titulaire. De Montesquieu, 1er suppléant. Quancard, 2e suppléant. MM. Lafforgue, titulaire. Doyen, 1er suppléant. Montel, 2e suppléant. BORDEAUX (2e CANTON) MM. Lanoire, titulaire. Many, 1er suppléant. Durat, 2e suppléant. MM. Videau, titulaire. Loiseau, 1er suppléant. Lasorgue, 2e suppléant. BORDEAUX (3e CANTON) MM. Dezeimeris, titulaire. Barreyre, 1er suppléant. Many 2e suppléant. MM. Du Mas de Paysac, titulaire. Montel, 1er suppléant. Loiseau, 2e suppléant. BORDEAUX (4e CANTON) MM. Clouzet, titulaire. Larnoie, 1er suppléant. Duvigneau, 2e supplément. MM. Guillemot, titulaire. Videau 1er suppléant. Peynaud, 2e suppléant. BORDEAUX (5e CANTON) MM. Many, titulaire. Gazauville, 1er suppléant. Dezeimeris 2e suppléant. MM. Loiseau, titulaire. Mano, 1er suppléant. Cazaux, 2e suppléant. BORDEAUX (6e CANTON) Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. De Montesquieu,
un conseiller titulaire et deux suppléants. Conformément à l'article 82 de la loi du 10 août 1871, la Commission adopte les désignations suivantes : ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX BORDEAUX (1er CANTON) Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Larnat, titulaire. De Montesquieu, 1er suppléant. Quancard, 2e suppléant. MM. Lafforgue, titulaire. Doyen, 1er suppléant. Montel, 2e suppléant. BORDEAUX (2e CANTON) MM. Lanoire, titulaire. Many, 1er suppléant. Durat, 2e suppléant. MM. Videau, titulaire. Loiseau, 1er suppléant. Lasorgue, 2e suppléant. BORDEAUX (3e CANTON) MM. Dezeimeris, titulaire. Barreyre, 1er suppléant. Many 2e suppléant. MM. Du Mas de Paysac, titulaire. Montel, 1er suppléant. Loiseau, 2e suppléant. BORDEAUX (4e CANTON) MM. Clouzet, titulaire. Larnoie, 1er suppléant. Duvigneau, 2e supplément. MM. Guillemot, titulaire. Videau 1er suppléant. Peynaud, 2e suppléant. BORDEAUX (5e CANTON) MM. Many, titulaire. Gazauville, 1er suppléant. Dezeimeris 2e suppléant. MM. Loiseau, titulaire. Mano, 1er suppléant. Cazaux, 2e suppléant. BORDEAUX (6e CANTON) Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. De Montesquieu, titulaire. Durat, 1er suppléant. Eymond, 2e suppléant. MM. Doyen, titulaire. Lafforgue, 1er suppléant. Ponty, 2e suppléant. BORDEAUX (7e CANTON) MM. Barreyre, titulaire. Dezeimeris, 1er suppléant. Cazauville, 2e suppléant. MM. Montel, titulaire. Cazaux, 1er suppléant. Du Mas de Paysac, 2e supp. CANTON D'AUDENNE MM. Lesca, titulaire. Cousteau, 1er suppléant. Barreyre, 2e suppléant. MM. Larroque, titulaire. Moty, 1er suppléant. Mano, 2e suppléant. CANTON DE BELIN MM. Duvigneau, titulaire. Gruet, 1er suppléant. De Montesquieu, 2e supp. MM. Peynaud, titulaire. Marly, 1er suppléant. Doyen, 2e suppléant. CANTON DE BLANQUEFORT MM. Ferret, titulaire. Delboy, 1er suppléant. Cousteau, 2ème suppléant. MM. Marly, titulaire. Lagrange, 1er suppléant. Moty, 2ème suppléant. CANTON DE CADILLAC MM. Delboy, titulaire. Quancard, 1er suppléant. Quet, 2ème suppléant. MM. Gamellle, titulaire. Du Mas de Paysac, 1er suppléant. Marly, 2ème suppléant. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 329 CANTON DU CARBON-BLANC Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Quancard, titulaire. Dr Plumeau, 1er suppléant. Lesca, 2ème suppléant. MM. Poirier, titulaire. Camille, 1er suppléant. Larroque, 2ème suppléant. CANTON DE CASTELNAU MM. Chabrely, titulaire. Fenet, 1er suppléant. Clouzet, 2ème suppléant. MM. Eigouleau, titulaire. Marly, 1er suppléant. Guillemot, 2ème suppléant. CANTON DE CRÉON MM. Cousteau, titulaire. Bymond, 1er suppléant. Lanoire, 2ème suppléant. MM. Cazaux, titulaire. Ponty, 1er suppléant. Videau, 2ème
suppléant. MM. Larroque, titulaire. Moty, 1er suppléant. Mano, 2e suppléant. CANTON DE BELIN MM. Duvigneau, titulaire. Gruet, 1er suppléant. De Montesquieu, 2e supp. MM. Peynaud, titulaire. Marly, 1er suppléant. Doyen, 2e suppléant. CANTON DE BLANQUEFORT MM. Ferret, titulaire. Delboy, 1er suppléant. Cousteau, 2ème suppléant. MM. Marly, titulaire. Lagrange, 1er suppléant. Moty, 2ème suppléant. CANTON DE CADILLAC MM. Delboy, titulaire. Quancard, 1er suppléant. Quet, 2ème suppléant. MM. Gamellle, titulaire. Du Mas de Paysac, 1er suppléant. Marly, 2ème suppléant. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 329 CANTON DU CARBON-BLANC Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Quancard, titulaire. Dr Plumeau, 1er suppléant. Lesca, 2ème suppléant. MM. Poirier, titulaire. Camille, 1er suppléant. Larroque, 2ème suppléant. CANTON DE CASTELNAU MM. Chabrely, titulaire. Fenet, 1er suppléant. Clouzet, 2ème suppléant. MM. Eigouleau, titulaire. Marly, 1er suppléant. Guillemot, 2ème suppléant. CANTON DE CRÉON MM. Cousteau, titulaire. Bymond, 1er suppléant. Lanoire, 2ème suppléant. MM. Cazaux, titulaire. Ponty, 1er suppléant. Videau, 2ème suppléant. CANTON DE LA BRÈDE MM. Gruet, titulaire. Bernard, 1er suppléant. Delboy, 2ème suppléant. MM. Lagrange, titulaire. Rigouleau, 1er suppléant. Camille, 2ème supplément. CANTON DE PESSAC MM. Bernard, titulaire. Lesca, 1er suppléant. Plumeau, 2ème suppléant. MM. Marly, titulaire. Larroque, 1er suppléant. Poirier, 2ème suppléant. CANTON DE PODENSAC MM. Plumeau, titulaire. Duvigneau, 1er suppléant. Bernard, 2ème suppléant. MM. Moty, titulaire. Peynaud, 1er suppléant. Lagrange, 2ème suppléant. 330 COMMISSION DÉPARTEMENTALE CANTON DE SAINT-ANDRÉ DE CUZAC Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Bymond, titulaire. Clouzet, 1er suppléant. Chabrely, 2ème supplément. MM. Ponty, titulaire. Guillemot, 1er suppléant. Rigouleau, 2ème supplément. CANTON DE LA TESTE MM. Cazanave, titulaire. Chabrely, 1er supplément. Ferret, 2ème supplément. MM. Mano, titulaire. Poirier, 1er supplément. Camille, 2ème supplément. ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE CANTON DE BRANNE MM. Surembamp, titulaire. Poitou, 1er supplément. Boiteau, 2ème supplément. MM. Goujon, titulaire. Carré, 1er supplément. Héraud, 2ème supplément. CANTON DE CASTILLON MM. Boiteau, titulaire. Sivadon, 1er supplément. Barbe, 2ème supplément. MM. Faure, titulaire. Pauvert de La Chapelle, 1er supplément. Goujon, 2ème supplément. CANTON DE COUTRAS MM. Rivière, titulaire. Barbe, 1er supplément. Poitou, 2ème supplément. MM. Baron, titulaire. Goujon, 1er supplément. Carré, 2ème supplément. CANTON DE FRONSAC MM. Barbe, titulaire. Rivière, 1er supplément. Dr Caussade, 2ème supplément. MM.
Duvigneau, 1er suppléant. Bernard, 2ème suppléant. MM. Moty, titulaire. Peynaud, 1er suppléant. Lagrange, 2ème suppléant. 330 COMMISSION DÉPARTEMENTALE CANTON DE SAINT-ANDRÉ DE CUZAC Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Bymond, titulaire. Clouzet, 1er suppléant. Chabrely, 2ème supplément. MM. Ponty, titulaire. Guillemot, 1er suppléant. Rigouleau, 2ème supplément. CANTON DE LA TESTE MM. Cazanave, titulaire. Chabrely, 1er supplément. Ferret, 2ème supplément. MM. Mano, titulaire. Poirier, 1er supplément. Camille, 2ème supplément. ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE CANTON DE BRANNE MM. Surembamp, titulaire. Poitou, 1er supplément. Boiteau, 2ème supplément. MM. Goujon, titulaire. Carré, 1er supplément. Héraud, 2ème supplément. CANTON DE CASTILLON MM. Boiteau, titulaire. Sivadon, 1er supplément. Barbe, 2ème supplément. MM. Faure, titulaire. Pauvert de La Chapelle, 1er supplément. Goujon, 2ème supplément. CANTON DE COUTRAS MM. Rivière, titulaire. Barbe, 1er supplément. Poitou, 2ème supplément. MM. Baron, titulaire. Goujon, 1er supplément. Carré, 2ème supplément. CANTON DE FRONSAC MM. Barbe, titulaire. Rivière, 1er supplément. Dr Caussade, 2ème supplément. MM. Pauvert de La Chapelle, titulaire Baron, 1er supplément. Marié 2ème supplément. SÉANCE DU JEUDI; 22 FÉVRIER 331: CANTON DE GUITRÉS Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Du Foussat, titulaire. Boiteau, 1er supplément. Surchamp, 2ème supplément. MM. Marié, titulaire. Héraud, 1er supplément. Faure, 2ème supplément. CANTON DE LIBOURNE MM. Sivadon, titulaire. Dr Caussade, 1er supplément. Gagnard, 2ème supplément. MM. Cousteau, titulaire. Marié, 1er supplément. Martineau, 2ème supplément. CANTON DE LUSSAC MM. Dr Caussade, titulaire. Du Foussat, 1er supplément. Rivière, 2ème supplément. MM. Martineau, titulaire. Dr Coustou, 1er supplément. Baron, 2ème supplément. CANTON DE PUJOLS MM. Gagnard, titulaire. Surchamp, 1er supplément. Sivadon, 2ème supplément. MM. Héraud, titulaire. Faure, 1er supplément. Pauvert de La Chapelle, 2ème supplément. CANTON DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE MM. Poitou, titulaire. Gagnard, 1er supplément. Du Foussat, 2ème supplément. MM. Carré, titulaire. Martineau, 1er supplément. Coustou, 2ème supplément. ARRONDISSEMENT DE BAZAS CANTON D'AURAS MM. Dutrénit, titulaire. Fabre, 1er supplément. De Sèze, 2ème supplément. MM. Dèche, titulaire. Léglise, 1er supplément. Courrègelongue, 2ème supplément. 332 COMMISSION DÉPARTEMENTALE: CANTON DE BAZAS Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Dr Flous, titulaire. De Sèze, 1er supplément. Fabre, 2ème supplément. MM. Fabre, titulaire. Champeau, 1er supplément. Seigneur, 2ème supplément. CANTON DE CAPBIEUX MM. De Gascq, titulaire. Dutrénit, 1er supplément. Lapeyre,
Caussade, 1er supplément. Gagnard, 2ème supplément. MM. Cousteau, titulaire. Marié, 1er supplément. Martineau, 2ème supplément. CANTON DE LUSSAC MM. Dr Caussade, titulaire. Du Foussat, 1er supplément. Rivière, 2ème supplément. MM. Martineau, titulaire. Dr Coustou, 1er supplément. Baron, 2ème supplément. CANTON DE PUJOLS MM. Gagnard, titulaire. Surchamp, 1er supplément. Sivadon, 2ème supplément. MM. Héraud, titulaire. Faure, 1er supplément. Pauvert de La Chapelle, 2ème supplément. CANTON DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE MM. Poitou, titulaire. Gagnard, 1er supplément. Du Foussat, 2ème supplément. MM. Carré, titulaire. Martineau, 1er supplément. Coustou, 2ème supplément. ARRONDISSEMENT DE BAZAS CANTON D'AURAS MM. Dutrénit, titulaire. Fabre, 1er supplément. De Sèze, 2ème supplément. MM. Dèche, titulaire. Léglise, 1er supplément. Courrègelongue, 2ème supplément. 332 COMMISSION DÉPARTEMENTALE: CANTON DE BAZAS Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Dr Flous, titulaire. De Sèze, 1er supplément. Fabre, 2ème supplément. MM. Fabre, titulaire. Champeau, 1er supplément. Seigneur, 2ème supplément. CANTON DE CAPBIEUX MM. De Gascq, titulaire. Dutrénit, 1er supplément. Lapeyre, 2ème supplément. MM. Dr Peyri, titulaire. Courrègelongue, 1er supplément. Dèche, 2ème supplément. CANTON DE GRIGNOLS MM. Darquey, titulaire. Lapeyre, 1er supplément. De Gascq, 2ème supplément. MM. Léglise, titulaire. Dr Peyri, 1er supplément. Champeau, 2ème supplément. CANTON DE LANGON MM. Lapeyre, titulaire. Flous 1er supplément. Darquey, 2ème supplément. MM. Coutures, titulaire. Dupart, 1er supplément. Seigneur, 2ème supplément. CANTON DE SAINT-SYMPHORIEN MM. De Sèze, titulaire. De Gascq, 1er supplément. Flous, 2ème supplément. MM. Courrègelongue, titulaire. Dèche, 1er supplément. Fabre, 2ème supplément. CANTON DE VILLANDAUTE MM. Fabre, titulaire. Darquey, 1er supplément. Dutrénit, 2ème supplément. MM. Dupart, titulaire. Seigneur, 1er supplément. Dr Peyri, 2ème supplément. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 333 ARRONDISSEMENT DE LA RÉOLE CANTON DE MONSÉGUR Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement. MM. Deynaud, titulaire. Boutaricq, 1er supplément. Dr Domec, 2ème supplément. MM. Lasserre, titulaire. Raffin, 1er supplément. Sarrazin, 2ème supplément. CANTON DE PELLEGRUE MM. Boutaricq, titulaire. Léon Laroze, 1er supplément. Thounens, 2ème supplément. MM. Dr Tronche, titulaire. Lasserre, 1er supplément. Raffin, 2ème supplément. CANTON DE LA RÉOLE MM. Thounens, titulaire. Dr Lavean, 1er supplément. Deynaud, 2ème supplément. MM. Déjean, titulaire. Cousteau, 1er supplément. Laboulaye, 2ème supplément. CANTON DE SAINT-MACAIRE MM. Dr Domec, titulaire. Deynaud, 1er supplément. Léon Laroze, 2ème supplément. MM. Puhèreau, titulaire.