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au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer la séance dans laquelle il sera procédé à la nomination des délégués. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Révision des listes électorales consulaires. — Désignation des délégués du Conseil Général. (Voir Rapport du Préfet, page 153.) M. Leboulanger, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer la séance dans laquelle il sera procédé à la nomination des délégués. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Commission départementale des bureaux de tabac. Désignation d'un délégué du Conseil Général. (Voir Rapport du Préfet, page 154.) M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer le jour où il sera procédé à l'élection de ce délégué. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Collèges communaux. — Attribution de trois bourses départementales. (Voir Rapport général, page 152.) M. Goujon, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire connaître dans le rapport que je vous ai fourni à l'ouverture de la présente session, trois bourses départementales sont vacantes dans les collèges communaux : l'une au collège de Libourne, les deux autres à celui de La Réole. Ces bourses sont devenues disponibles après la clôture de votre session d’août 1893, par suite de l’admission à l’École nationale d’agriculture de Grignon, du jeune Berteau, du collège de Libourne; de l’obtention d’une bourse de l’État au lycée de Bordeaux par l’élève Fagalde, du collège de La Réole, et du départ de cet établissement du boursier Pareau, qui a subi avec succès, fin novembre, les épreuves du baccalauréat classique. Conformément aux dispositions du règlement établi par le Conseil Général, un concours a eu lieu à la Préfecture le 30 octobre dernier. Vous trouverez ci-joints, avec le procès-verbal des examens, les dossiers des jeunes gens qui y ont pris part. Il vous appartient de
dans le rapport que je vous ai fourni à l'ouverture de la présente session, trois bourses départementales sont vacantes dans les collèges communaux : l'une au collège de Libourne, les deux autres à celui de La Réole. Ces bourses sont devenues disponibles après la clôture de votre session d’août 1893, par suite de l’admission à l’École nationale d’agriculture de Grignon, du jeune Berteau, du collège de Libourne; de l’obtention d’une bourse de l’État au lycée de Bordeaux par l’élève Fagalde, du collège de La Réole, et du départ de cet établissement du boursier Pareau, qui a subi avec succès, fin novembre, les épreuves du baccalauréat classique. Conformément aux dispositions du règlement établi par le Conseil Général, un concours a eu lieu à la Préfecture le 30 octobre dernier. Vous trouverez ci-joints, avec le procès-verbal des examens, les dossiers des jeunes gens qui y ont pris part. Il vous appartient de désigner les trois titulaires des bourses vacantes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le concours organisé pour l’attribution des trois bourses mentionnées au rapport de M. le Préfet, a eu lieu le 21 décembre dernier. Six candidats étaient inscrits, quatre se sont présentés, et la Commission les a classés ainsi qu’il suit, par ordre de mérite : Dubédat (Joseph), de Portets, avec 82 points; Lacampagne, (Joseph), de Reignac, avec 79 points; Dugoua (Jean-Henri), de Barsac et Salvert (André), de Saint-Médard-de-Guizières, ex aequo, avec 77 points. Il ne paraît exister aucune difficulté, quant aux deux premiers que leur situation de famille rend, d’ailleurs, tout à fait dignes de l’obtention d’une bourse. C’est donc entre les candidats Salvert et Dugoua que le Conseil aurait à se prononcer. Voici quelle est moralement et matériellement leur position respective : SÉANCE DU 4 AVRIL 421 Ces enfants sont l’un et l’autre d’excellents élèves à tous les points de vue; les certificats que leurs maîtres leur ont délivrés sont conçus dans les termes les plus élogieux. C’est, par suite, la situation matérielle des parents qui doit déterminer le choix du Conseil Général. Al. Salvert, père, n’a d’autre enfant que le candidat ; il est propriétaire agriculteur et
suit, par ordre de mérite : Dubédat (Joseph), de Portets, avec 82 points; Lacampagne, (Joseph), de Reignac, avec 79 points; Dugoua (Jean-Henri), de Barsac et Salvert (André), de Saint-Médard-de-Guizières, ex aequo, avec 77 points. Il ne paraît exister aucune difficulté, quant aux deux premiers que leur situation de famille rend, d’ailleurs, tout à fait dignes de l’obtention d’une bourse. C’est donc entre les candidats Salvert et Dugoua que le Conseil aurait à se prononcer. Voici quelle est moralement et matériellement leur position respective : SÉANCE DU 4 AVRIL 421 Ces enfants sont l’un et l’autre d’excellents élèves à tous les points de vue; les certificats que leurs maîtres leur ont délivrés sont conçus dans les termes les plus élogieux. C’est, par suite, la situation matérielle des parents qui doit déterminer le choix du Conseil Général. Al. Salvert, père, n’a d’autre enfant que le candidat ; il est propriétaire agriculteur et paie 63 francs d’impôt foncier. Le dossier ne mentionne pas qu’il supporte aucune charge de famille. M. Dugoua, père, est employé au chemin de fer du Midi et paie 10 fr. 42 c. d’impôt foncier; le candidat est son enfant unique et le dossier ne révèle pour lui l’existence d’aucune autre charge. Dans ces conditions, votre Commission estime que la situation de M. Dugoua est moins florissante et, en tous cas, moins assurée que celle de son concurrent; elle pense donc que la bourse disponible doit être attribuée au jeune Dugoua. Elle vous propose aussi de désigner pour le collège de La Réole les candidats Dubédat et Dugoua, qui sont domiciliés dans le canton de Podensac, et pour le collège de Libourne, le jeune Lacampagne, dont la famille habite le canton de Saint-Ciers-Lalande. (Adopté.) Demandes de souscription. Le Conseil renvoie à la session budgétaire les demandes de subvention relatives à des ouvrages et notamment les suivants : Lectures sur l’hygiène, par V. Riquet; Abrégé de l’histoire des Colonies françaises, par Godin; La Tyrannie socialiste, par Yves Gnyot; Les Principes de 1789 et le Socialisme, par le même. Chemin de grande communication n° 39. — Commune d’Auros. Plan d’alignement. (Voir Rapport
autre charge. Dans ces conditions, votre Commission estime que la situation de M. Dugoua est moins florissante et, en tous cas, moins assurée que celle de son concurrent; elle pense donc que la bourse disponible doit être attribuée au jeune Dugoua. Elle vous propose aussi de désigner pour le collège de La Réole les candidats Dubédat et Dugoua, qui sont domiciliés dans le canton de Podensac, et pour le collège de Libourne, le jeune Lacampagne, dont la famille habite le canton de Saint-Ciers-Lalande. (Adopté.) Demandes de souscription. Le Conseil renvoie à la session budgétaire les demandes de subvention relatives à des ouvrages et notamment les suivants : Lectures sur l’hygiène, par V. Riquet; Abrégé de l’histoire des Colonies françaises, par Godin; La Tyrannie socialiste, par Yves Gnyot; Les Principes de 1789 et le Socialisme, par le même. Chemin de grande communication n° 39. — Commune d’Auros. Plan d’alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 121.) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet d’alignement dans la traverse d’Auros et aux alentours du chemin de grande communication n° 37 de Castets à Grignols a pour but : 1° De conserver à la voie sa largeur de 14 mètres qui, à certains endroits, est réduite à 10 mètres; 2° De rendre l’accès du champ de foire plus facile, et de tendre à faire disparaître un puits qui rend la circulation dangereuse surtout à l’époque des foires dont vous connaissez tous la grande importance. Le Conseil Municipal d’Auros, par ses délibérations du 9 juillet et du 4 septembre 1893, ainsi que la Commission d’enquête qui a siégé à Bazas le 9 septembre en vertu de l’arrêté de M. le Préfet, en date du 31 juillet 1893, ont donné un avis favorable au projet présenté par M. l’Agent Voyer d’arrondissement et approuvé par M. l’Agent Voyer en chef du département. Toutes les formalités ont été remplies et aucune réclamation n’a été produite pendant la durée de l’enquête. Aussi, Messieurs, votre Commission des routes vous propose d’adopter le tracé rouge du plan d’alignement. (Adopté.) Pont de Langoiran.
sa largeur de 14 mètres qui, à certains endroits, est réduite à 10 mètres; 2° De rendre l’accès du champ de foire plus facile, et de tendre à faire disparaître un puits qui rend la circulation dangereuse surtout à l’époque des foires dont vous connaissez tous la grande importance. Le Conseil Municipal d’Auros, par ses délibérations du 9 juillet et du 4 septembre 1893, ainsi que la Commission d’enquête qui a siégé à Bazas le 9 septembre en vertu de l’arrêté de M. le Préfet, en date du 31 juillet 1893, ont donné un avis favorable au projet présenté par M. l’Agent Voyer d’arrondissement et approuvé par M. l’Agent Voyer en chef du département. Toutes les formalités ont été remplies et aucune réclamation n’a été produite pendant la durée de l’enquête. Aussi, Messieurs, votre Commission des routes vous propose d’adopter le tracé rouge du plan d’alignement. (Adopté.) Pont de Langoiran. — Subvention annuelle demandée par la commune. M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j’ai l’honneur de vous soumettre le dossier relatif à une demande présentée par le Conseil Municipal de Langoiran en vue d’obtenir une subvention du département pour aider la commune à couvrir le déficit annuel du péage du pont. D’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’estime qu’il y a lieu de donner sur ce point satisfaction à la municipalité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la suite du rapport très complet fourni, l’an dernier, par M. l’Ingénieur Agent Voyer en chef, sur la question de rachat du pont de Langoiran, rapport résumé en ses parties essentielles dans celui de notre honoré collègue M. Domec, le Conseil Général, convaincu que la situation financière de la commune de Langoiran était devenue réellement trop gourde a, par sa délibération du 17 avril 1893, décidé qu’il y avait lieu d’aider dans le port de son fardeau la petite commune qui, par ses sacrifices exceptionnels, avait très largement contribué à doter notre pays d’une œuvre d’intérêt général. Comme le mode d’allégement alors étudié était une formule de rachat de péage, l’Assemblée départementale a, à
à couvrir le déficit annuel du péage du pont. D’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’estime qu’il y a lieu de donner sur ce point satisfaction à la municipalité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la suite du rapport très complet fourni, l’an dernier, par M. l’Ingénieur Agent Voyer en chef, sur la question de rachat du pont de Langoiran, rapport résumé en ses parties essentielles dans celui de notre honoré collègue M. Domec, le Conseil Général, convaincu que la situation financière de la commune de Langoiran était devenue réellement trop gourde a, par sa délibération du 17 avril 1893, décidé qu’il y avait lieu d’aider dans le port de son fardeau la petite commune qui, par ses sacrifices exceptionnels, avait très largement contribué à doter notre pays d’une œuvre d’intérêt général. Comme le mode d’allégement alors étudié était une formule de rachat de péage, l’Assemblée départementale a, à la date indiquée, admis ce principe que, dans l’opération du rachat, le département de la Gironde, au lieu de participer pour un quart (selon la proportion ordinaire), concéderait, par exception, pour le motif allégué, une participation égale au tiers de la dépense, soit à 65,239 fr. 79 c. Cette faveur accordée en vue du rachat avait pour corollaire le paiement, par les communes autres que Langoiran, d'une somme de 50,000 francs, envisagée comme correspondant à l'avantage obtenu par elles de la gratuité du passage. Mais, ainsi que l'avait prévu le Chef du Service vicinal, ce sacrifice n'a pas été consenti, au moins jusqu'à ce jour, par les communes intéressées, dont une bonne part envisage d'ailleurs les facilités prochaines offertes par le tramway. La situation reste donc telle qu'elle était antérieurement, c'est-à-dire de plus en plus critique pour la commune de Langoiran. Mais si les communes préfèrent, jusqu'à nouvel ordre, accepter la charge quotidienne du péage ; et si, par suite, le département n'a pas à verser les 65,239 fr. 79 c. qu'il avait concédés, il n'en reste pas moins et à plus forte raison, la nécessité de porter, sous une forme quelconque, atténuation à un état de choses que beaucoup
accordée en vue du rachat avait pour corollaire le paiement, par les communes autres que Langoiran, d'une somme de 50,000 francs, envisagée comme correspondant à l'avantage obtenu par elles de la gratuité du passage. Mais, ainsi que l'avait prévu le Chef du Service vicinal, ce sacrifice n'a pas été consenti, au moins jusqu'à ce jour, par les communes intéressées, dont une bonne part envisage d'ailleurs les facilités prochaines offertes par le tramway. La situation reste donc telle qu'elle était antérieurement, c'est-à-dire de plus en plus critique pour la commune de Langoiran. Mais si les communes préfèrent, jusqu'à nouvel ordre, accepter la charge quotidienne du péage ; et si, par suite, le département n'a pas à verser les 65,239 fr. 79 c. qu'il avait concédés, il n'en reste pas moins et à plus forte raison, la nécessité de porter, sous une forme quelconque, atténuation à un état de choses que beaucoup de motifs doivent faire considérer comme excessif et injuste. M. le Préfet et M. l'Agent Voyer en chef, invoquant, d'ailleurs, l'analogie des subventions concédées en faveur des voies communes d'accès aux gares, estiment que le concours départemental pourrait être accordé à la commune de Langoiran dans une mesure équivalant à la moitié du déficit annuel résultant du péage du pont (par rapport à l'évaluation primitive de 12,000 francs). Ce sacrifice pourrait s'élever en moyenne à une somme de 650 à 750 francs; et, en tout cas, pourrait être fixé, pour 1893, à la somme de 661 fr. 65 c. moitié du déficit effectif du péage de cet exercice. Une telle combinaison se trouverait conforme, au moins quant au principe, au vœu formulé par le Conseil Municipal de Langoiran, en sa séance du 26 janvier dernier. Cette solution, moins onéreuse pour le département, serait cependant démonstrative du désir de notre Assemblée de remédier, dans la mesure du possible, à une situation grave, créée en grande partie par des faits de force majeure ; elle a paru sage et équitable à votre Commission des routes qui a l'honneur de proposer au Conseil Général de l'adopter, conformément aux conclusions des rapports de M.
la moitié du déficit annuel résultant du péage du pont (par rapport à l'évaluation primitive de 12,000 francs). Ce sacrifice pourrait s'élever en moyenne à une somme de 650 à 750 francs; et, en tout cas, pourrait être fixé, pour 1893, à la somme de 661 fr. 65 c. moitié du déficit effectif du péage de cet exercice. Une telle combinaison se trouverait conforme, au moins quant au principe, au vœu formulé par le Conseil Municipal de Langoiran, en sa séance du 26 janvier dernier. Cette solution, moins onéreuse pour le département, serait cependant démonstrative du désir de notre Assemblée de remédier, dans la mesure du possible, à une situation grave, créée en grande partie par des faits de force majeure ; elle a paru sage et équitable à votre Commission des routes qui a l'honneur de proposer au Conseil Général de l'adopter, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Agent Voyer en chef approuvés déjà par M. le Préfet de la Gironde. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 425. Chemin de grande communication n° 26. — Commune d'Illats. Réfection des caniveaux dans la traverse du bourg. (Voir Rapport du Préfet, page 124.) M. Cazabonne, rapporteur, au nom de la Commission des routes, RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les caniveaux du chemin d'intérêt communal n° 26, dans la traverse du bourg d'Illats, sont en très mauvais état. M. l'Agent Voyer estime qu'ils doivent être refaits. De plus, la chaussée en ce point est détériorée et n'a plus la convexité nécessaire à l'écoulement des eaux. Il est indispensable de la réparer. Le Conseil d'Arrondissement, par des vœux qu'il a émis à diverses reprises, a reconnu l'utilité de ces travaux. Votre Commission vous propose donc d'adopter le projet qui vous est soumis et de décider que la somme de 3,000 francs nécessaire à son exécution sera inscrite à l'un de vos prochains budgets. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte de l'examen des pièces du
des routes, RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les caniveaux du chemin d'intérêt communal n° 26, dans la traverse du bourg d'Illats, sont en très mauvais état. M. l'Agent Voyer estime qu'ils doivent être refaits. De plus, la chaussée en ce point est détériorée et n'a plus la convexité nécessaire à l'écoulement des eaux. Il est indispensable de la réparer. Le Conseil d'Arrondissement, par des vœux qu'il a émis à diverses reprises, a reconnu l'utilité de ces travaux. Votre Commission vous propose donc d'adopter le projet qui vous est soumis et de décider que la somme de 3,000 francs nécessaire à son exécution sera inscrite à l'un de vos prochains budgets. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte de l'examen des pièces du dossier que toutes les formalités ont été remplies, que le Conseil Municipal de la commune de Langon a accepté le projet à l'unanimité, que l'enquête n'a donné lieu à aucune protestation et que la Commission a émis un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18, dans la traverse de Langon, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427. Commune de Francs. Classement d'un chemin d'intérêt communal. (Voir Rapport du Préfet, page 130.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, dans sa délibération en date du 22 novembre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Francs demande le classement d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 2 de ladite commune. Ce classement serait, d'après le Conseil Municipal, le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 153, dit de Francs à Castillon, qui joindrait directement dans la commune de Puynormand le chemin d'intérêt communal n° 37, dit de Saint-Cibard à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le classement demandé comprendrait le chemin vicinal n° 2 de Francs, sur une
vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18, dans la traverse de Langon, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427. Commune de Francs. Classement d'un chemin d'intérêt communal. (Voir Rapport du Préfet, page 130.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, dans sa délibération en date du 22 novembre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Francs demande le classement d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 2 de ladite commune. Ce classement serait, d'après le Conseil Municipal, le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 153, dit de Francs à Castillon, qui joindrait directement dans la commune de Puynormand le chemin d'intérêt communal n° 37, dit de Saint-Cibard à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le classement demandé comprendrait le chemin vicinal n° 2 de Francs, sur une longueur de 2,250 mètres, et le chemin vicinal n° 4 de Puynormand, sur une longueur de 1,400 mètres, soit une longueur totale de 3,650 mètres qui est déjà à l'état d'entretien. Il résulte du rapport du Service vicinal que le chemin n° 2 traverse une région très peu peuplée et que les terrains ont peu de valeur. La circulation est presque nulle, puisque de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien dans le canton, c'est un des moins fréquentés. Ce chemin ferait, en outre, double emploi avec le chemin d'intérêt communal n° 37 qu'il va rejoindre dans la commune de Puynormand. Quant à la ligne reliant Castillon à Puynormand, à Saint-Seurin-sur-l'Isle et à Camps, elle existe déjà, plus directe, par le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt communal n° 14 et 37 qui en sont le prolongement. L'examen de la carte annexée au dossier démontre l'inutilité du classement de cette voie comme chemin d'intérêt communal. Pour ces motifs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions de M. le Préfet, de repousser la demande du Conseil Municipal de la commune de Francs. (Adopté.) RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des
que les terrains ont peu de valeur. La circulation est presque nulle, puisque de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien dans le canton, c'est un des moins fréquentés. Ce chemin ferait, en outre, double emploi avec le chemin d'intérêt communal n° 37 qu'il va rejoindre dans la commune de Puynormand. Quant à la ligne reliant Castillon à Puynormand, à Saint-Seurin-sur-l'Isle et à Camps, elle existe déjà, plus directe, par le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt communal n° 14 et 37 qui en sont le prolongement. L'examen de la carte annexée au dossier démontre l'inutilité du classement de cette voie comme chemin d'intérêt communal. Pour ces motifs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions de M. le Préfet, de repousser la demande du Conseil Municipal de la commune de Francs. (Adopté.) RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, considérant que toutes les formalités ont été remplies et que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation, vous prie de donner votre approbation au projet des alignements du chemin de grande communication n° 34, dans la traverse de Cazalis, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 81. Commune de Bourideys. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, après un examen attentif de toutes les pièces jointes au dossier, a constaté que toutes les formalités avaient été remplies et que l'enquête n'avait donné lieu à aucune observation. En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet d'alignement du chemin de grande communication n° 81, dans la traverse de Bourideys, conformément aux lignes rouges du plan. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427 Chemin d'intérêt commun no 107. — Commune de Lucmau. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, considérant que toutes les formalités ont été