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acquises. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « La ville de Saint-Etienne possède déjà 438 hectares 14 ares 31 centiares en diverses parcelles soumises au régime forestier. « En 1871, elle a acquis une nouvelle parcelle de 38 ares 27 centiares située sur la commune de Tarentaize et attenante aux précédentes; « L'administration des forêts propose de la soumettre également au régime forestier. « Le Conseil municipal de Saint-Etienne y consent. « Votre Commission, Messieurs, applaudit à cette mesure et donne un avis favorable. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Distraction du régime forestier des bois appartenant à l'hospice de Champdieu. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « M. le Préfet soumet à l'avis de votre quatrième Commission la demande de la Commission administrative de l'hospice et du Conseil municipal de Champdieu tendant à la distraction du régime forestier des parcelles n° 09132 et 133 de la section A du cadastre appartenant audit hospice et contenant ensemble 1 hectare 88 ares 62 centiares. « M. le sous-inspecteur des forêts et M. le conservateur consultés sont favorables à cette demande; il résulte en effet des pièces du dossier que les parcelles dont il s'agit sont en plaine, éloignées de toute autre forêt et que la nature argileuse de leur sol fait obstacle à leur maintien en bois. « Votre Commission donne un avis favorable. Néanmoins, elle prie M. le Préfet de transmettre à l'administration forestière les désirs du Conseil général qui sont de s'opposer de plus en plus à toute espèce de défrichement. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Aménagement des bois communaux de la commune d'Ambierle. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « La commune d'Ambierle possède 467 hectares 35 ares de forêts sur les cantons de Saint-Hamon-le-Châtel et de la Pacaudière. « Ces bois sont plantés d'épicéas, de pins sylvestres, chênes, hêtres, et sont surtout peuplés de bois taillis. C'est l'aménagement des coupes de ces taillis qui a amené un conflit entre la commune d'Ambierle et l'administration forestière. « La forêt était exploitée, par décision du directeur général des forêts en date
éloignées de toute autre forêt et que la nature argileuse de leur sol fait obstacle à leur maintien en bois. « Votre Commission donne un avis favorable. Néanmoins, elle prie M. le Préfet de transmettre à l'administration forestière les désirs du Conseil général qui sont de s'opposer de plus en plus à toute espèce de défrichement. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Aménagement des bois communaux de la commune d'Ambierle. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « La commune d'Ambierle possède 467 hectares 35 ares de forêts sur les cantons de Saint-Hamon-le-Châtel et de la Pacaudière. « Ces bois sont plantés d'épicéas, de pins sylvestres, chênes, hêtres, et sont surtout peuplés de bois taillis. C'est l'aménagement des coupes de ces taillis qui a amené un conflit entre la commune d'Ambierle et l'administration forestière. « La forêt était exploitée, par décision du directeur général des forêts en date du 3 septembre 1819, à la révolution de dix-sept ans. « En 1870 au mois de janvier M. l'inspecteur, sur l'avis motivé de M. le garde général de Roanne, propose la révolution de 25 années. « M. le conservateur approuve et sollicite un décret impérial. « Le Conseil municipal d'Ambierle en séance du 27 février 1870 réclame vivement contre ce nouvel aménagement que veut lui imposer l'administration. Il dit que depuis 1819, époque où on a commencé à couper les taillis tous les 17 ans, la valeur croissante des coupes laisse supposer que cette révolution avait été justement appropriée à la situation de la forêt et au peu de richesse de son sol. Il est d'avis cependant qu'on pourrait adopter la révolution de 24 ans au lieu de 25 demandée par M. le conservateur, et de ne commencer cet aménagement de 21 années que dans 6 ans après la coupe de la totalité de la parcelle B, soit les six coupes exploitées de 1850 à 1855. « Le 13 avril de la même année 1870, M. le garde général, répondant à cette délibération du Conseil municipal d'Ambierle, renouvelle ses premiers motifs qui lui ont fait considérer la révolution de 25
en séance du 27 février 1870 réclame vivement contre ce nouvel aménagement que veut lui imposer l'administration. Il dit que depuis 1819, époque où on a commencé à couper les taillis tous les 17 ans, la valeur croissante des coupes laisse supposer que cette révolution avait été justement appropriée à la situation de la forêt et au peu de richesse de son sol. Il est d'avis cependant qu'on pourrait adopter la révolution de 24 ans au lieu de 25 demandée par M. le conservateur, et de ne commencer cet aménagement de 21 années que dans 6 ans après la coupe de la totalité de la parcelle B, soit les six coupes exploitées de 1850 à 1855. « Le 13 avril de la même année 1870, M. le garde général, répondant à cette délibération du Conseil municipal d'Ambierle, renouvelle ses premiers motifs qui lui ont fait considérer la révolution de 25 ans comme la plus convenable. « Il est inutile d'entrer ici dans les longs développements théoriques qui militent en faveur de révolutions plus ou moins éloignées. « Le Conseil municipal, dans sa délibération du 30 mai, persiste aussi dans ses appréciations. « La direction générale des forêts, de nouveau saisie de cette question, décide le 15 juin 1872 qu'il n'y a pas lieu d'user de mesures de contrainte envers la commune et adopte l'aménagement de 22 ans, celui de 21 ans proposé par la commune donnant lieu à des morcellements de coupes. « La direction ajoute que cette révolution est transitoire et ne commencera qu'en 1876. « Enfin le 29 décembre dernier le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette dernière proposition. « Votre quatrième Commission est d'avis qu'elle ne peut émettre aucune opposition en face de l'accord heureusement survenu entre la commune d'Ambierle et l'administration forestière. « Votre Commission, Messieurs, aurait pu se borner à donner acte de cet accord, mais elle a tenu à vous analyser les incidents de cette affaire qui prouvent l'égale sollicitation de l'administration forestière et de la commune d'Ambierle pour une question qui touche aux intérêts généraux du pays. » Les conclusions de ce rapport
de cette question, décide le 15 juin 1872 qu'il n'y a pas lieu d'user de mesures de contrainte envers la commune et adopte l'aménagement de 22 ans, celui de 21 ans proposé par la commune donnant lieu à des morcellements de coupes. « La direction ajoute que cette révolution est transitoire et ne commencera qu'en 1876. « Enfin le 29 décembre dernier le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette dernière proposition. « Votre quatrième Commission est d'avis qu'elle ne peut émettre aucune opposition en face de l'accord heureusement survenu entre la commune d'Ambierle et l'administration forestière. « Votre Commission, Messieurs, aurait pu se borner à donner acte de cet accord, mais elle a tenu à vous analyser les incidents de cette affaire qui prouvent l'égale sollicitation de l'administration forestière et de la commune d'Ambierle pour une question qui touche aux intérêts généraux du pays. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 4 heures 4/4. L'an mil huit cent soixante-treize et le 25 avril, à deux heures du soir, les membres composant le Conseil général de la Loire se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. Etaient présents : MM. d'Assier ; — Audiffred ; — Blanc ; — Brossard ; — Chavassieu ; — Cherpin ; — Cosle; — Crozet-Fourneyron ; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes; — Glattard; — Grosrenaud;.— Jamet (André): — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny;— Palluat; — Ravel de Malval ; — Reymond; — Richarme ; — de Saint-Genest ; — Sonnery; — Bouchetal ; — Noëllas; — de Sugny; — Cuisson; — Bertrand. M. Emile Crozet-Fourneyron remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose les deux dossiers suivants : 1° n° 82. Secours à la commune de Cuzieu pour son école de filles. Dossier renvoyé à la quatrième Commission pour être joint à ceux de même nature; 2° n° 83. Route départementale n° 9. Renvoyé à la deuxième Commission; N° 84. M. le Président saisit le Conseil d'une proposition qui lui est faite par MM.
; — Blanc ; — Brossard ; — Chavassieu ; — Cherpin ; — Cosle; — Crozet-Fourneyron ; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes; — Glattard; — Grosrenaud;.— Jamet (André): — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny;— Palluat; — Ravel de Malval ; — Reymond; — Richarme ; — de Saint-Genest ; — Sonnery; — Bouchetal ; — Noëllas; — de Sugny; — Cuisson; — Bertrand. M. Emile Crozet-Fourneyron remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose les deux dossiers suivants : 1° n° 82. Secours à la commune de Cuzieu pour son école de filles. Dossier renvoyé à la quatrième Commission pour être joint à ceux de même nature; 2° n° 83. Route départementale n° 9. Renvoyé à la deuxième Commission; N° 84. M. le Président saisit le Conseil d'une proposition qui lui est faite par MM. Delagrave et Cie, éditeurs à Paris, pour l'achat de cartes murales pour l'enseignement dans les écoles communales. Sur la demande des membres de la quatrième Commission, la question de l'achat de ces cartes est renvoyée à la Commission départementale qui devra s'entendre avec M. l'Inspecteur d'académie; N° 85. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Maurice Picard, demandant qu'il soit donné suite à sa demande de concession pour la ligne de Lyon à Saint-Etienne et Firminy. Renvoyé à la cinquième Commission. Secours aux communes pour maisons d'école. M. Cuisson lit le rapport suivant sur les demandes en secours formant les dossiers n° 4, 5, 75, 76, 77, 78, 79, 82. 4° Champoly ; 2° Saint-Priest-en-Jarret ; 3° Cuinzier; 4° Villers ; 5° Le Cergne ; 6° Le Coteau ; 7° La Pacaudière ; 8° Cuzieu. "La commune de Champoly demande à l'Etat, pour l'agrandissement de son école, une somme de 3,700 fr. "La commune de Saint-Priest-en-Jarret demande à l'Etat, pour la construction d'une maison d'école, un secours de 7,075 fr. "La commune de Cuinzier demande pour le même motif un secours de 7,312 fr. 15 c. "La commune de Villers demande pareillement et pour la même cause un
Président donne lecture d'une lettre de M. Maurice Picard, demandant qu'il soit donné suite à sa demande de concession pour la ligne de Lyon à Saint-Etienne et Firminy. Renvoyé à la cinquième Commission. Secours aux communes pour maisons d'école. M. Cuisson lit le rapport suivant sur les demandes en secours formant les dossiers n° 4, 5, 75, 76, 77, 78, 79, 82. 4° Champoly ; 2° Saint-Priest-en-Jarret ; 3° Cuinzier; 4° Villers ; 5° Le Cergne ; 6° Le Coteau ; 7° La Pacaudière ; 8° Cuzieu. "La commune de Champoly demande à l'Etat, pour l'agrandissement de son école, une somme de 3,700 fr. "La commune de Saint-Priest-en-Jarret demande à l'Etat, pour la construction d'une maison d'école, un secours de 7,075 fr. "La commune de Cuinzier demande pour le même motif un secours de 7,312 fr. 15 c. "La commune de Villers demande pareillement et pour la même cause un secours de 4,500 fr. "La commune du Cergne, pour le même motif, demande un secours de 5,500 fr. "La commune du Coteau sollicite également, pour l'agrandissement de son école, un secours de 3,000 fr. "La commune de La Pacaudière demande aussi, pour créer une école nouvelle, un secours de 6,305 fr. "La commune de Cuzieu demande enfin, pour construction d'une école, un secours de 2,700 fr. "En présence de ces huit demandes qui ont paru à votre Commission toutes aussi intéressantes les unes que les autres, il ne lui a pas été possible d'en opérer le classement. "En l'état, votre quatrième Commission vous propose donc de recommander d'une façon égale et très énergique au Ministre compétent, les demandes de secours présentées par les huit communes ci-dessus désignées." M. le Préfet introduit une nouvelle demande qui lui est parvenue ce matin, pour la commune de Bussy-Albieux. Le Conseil décide qu'elle sera jointe aux précédentes et recommandée à M. le Ministre. Chemin d'intérêt commun n° 17. M. Audiffred demande au Conseil général d'ordonner une enquête pour arriver à dégager les communes qui ont été appelées à contribuer à la construction du chemin d'intérêt commun n° 17. Il dit que, dans sa dernière
fr. "La commune de Cuzieu demande enfin, pour construction d'une école, un secours de 2,700 fr. "En présence de ces huit demandes qui ont paru à votre Commission toutes aussi intéressantes les unes que les autres, il ne lui a pas été possible d'en opérer le classement. "En l'état, votre quatrième Commission vous propose donc de recommander d'une façon égale et très énergique au Ministre compétent, les demandes de secours présentées par les huit communes ci-dessus désignées." M. le Préfet introduit une nouvelle demande qui lui est parvenue ce matin, pour la commune de Bussy-Albieux. Le Conseil décide qu'elle sera jointe aux précédentes et recommandée à M. le Ministre. Chemin d'intérêt commun n° 17. M. Audiffred demande au Conseil général d'ordonner une enquête pour arriver à dégager les communes qui ont été appelées à contribuer à la construction du chemin d'intérêt commun n° 17. Il dit que, dans sa dernière session, séance du 4 septembre, le Conseil général a décidé, en fait, le déclassement de ce chemin, puisqu'il a arrêté que le tracé de Fontjars à Roanne ne serait pas exécuté. Mais comme il a maintenu sous le nom de chemin n° 17 un chemin déjà existant, figuré au plan par une ligne teintée en jaune, les agents-voyers continuent à percevoir la contribution primitivement fixée. Il n'en saurait être ainsi. La demande de M. Audiffred est renvoyée à la deuxième Commission. Demande par les communes de création de foires. M. Grange lit les rapports suivants sur les dossiers n° 85, 31 et 32 : "La commune de Saint-Marcel-lès-Aix a demandé: 1° le rétablissement d'une foire qui se tenait autrefois dans cette commune le 2 novembre de chaque année; "2° La création de deux nouvelles foires qui se tiendraient le deuxième jeudi de janvier et le deuxième jeudi de mars. "99 communes intéressées ont été consultées; cinq seulement s'opposent à la prise en considération de la demande. "Le Conseil d'arrondissement de Montbrison a émis le vœu que la demande soit rejetée. "Les Conseils généraux de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ne s'opposent pas aux créations projetées. "La troisième Commission, considérant que
par une ligne teintée en jaune, les agents-voyers continuent à percevoir la contribution primitivement fixée. Il n'en saurait être ainsi. La demande de M. Audiffred est renvoyée à la deuxième Commission. Demande par les communes de création de foires. M. Grange lit les rapports suivants sur les dossiers n° 85, 31 et 32 : "La commune de Saint-Marcel-lès-Aix a demandé: 1° le rétablissement d'une foire qui se tenait autrefois dans cette commune le 2 novembre de chaque année; "2° La création de deux nouvelles foires qui se tiendraient le deuxième jeudi de janvier et le deuxième jeudi de mars. "99 communes intéressées ont été consultées; cinq seulement s'opposent à la prise en considération de la demande. "Le Conseil d'arrondissement de Montbrison a émis le vœu que la demande soit rejetée. "Les Conseils généraux de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ne s'opposent pas aux créations projetées. "La troisième Commission, considérant que la commune de Saint-Marcel-lès-Aix possède déjà trois foires; qu'elle est toute rapprochée d'autres communes où il existe déjà des foires et marchés importants, est d'avis que le rétablissement de la foire du 2 novembre et la création d'une seule foire qui se tiendrait le deuxième jeudi de mars, seraient suffisantes pour tous les besoins de l'agriculture et du commerce du pays." "La commune de Saint-Julien-la-Vêtre demande la création de quatre foires qui se tiendraient le deuxième mardi avant les Cendres et les 25 avril, 4 juin et 8 décembre de chaque année. 41 communes ont été consultées; onze ont répondu, quatre sont opposées au projet et font valoir que les foires déjà établies dans les communes voisines sont suffisantes. Sept communes sont favorables à la demande de Saint-Julien, par le motif que la création des foires demandées ne peut être que favorable au commerce des bestiaux. Le Conseil général du Puy-de-Dôme émet un avis favorable; le Conseil d'arrondissement de Montbrison a émis l'avis que deux foires seraient bien suffisantes à Saint-Julien, et propose de les fixer au deuxième mardi avant les Cendres et au 8 décembre. La troisième Commission, vu le grand nombre de foires qui existent déjà dans plusieurs
pour tous les besoins de l'agriculture et du commerce du pays." "La commune de Saint-Julien-la-Vêtre demande la création de quatre foires qui se tiendraient le deuxième mardi avant les Cendres et les 25 avril, 4 juin et 8 décembre de chaque année. 41 communes ont été consultées; onze ont répondu, quatre sont opposées au projet et font valoir que les foires déjà établies dans les communes voisines sont suffisantes. Sept communes sont favorables à la demande de Saint-Julien, par le motif que la création des foires demandées ne peut être que favorable au commerce des bestiaux. Le Conseil général du Puy-de-Dôme émet un avis favorable; le Conseil d'arrondissement de Montbrison a émis l'avis que deux foires seraient bien suffisantes à Saint-Julien, et propose de les fixer au deuxième mardi avant les Cendres et au 8 décembre. La troisième Commission, vu le grand nombre de foires qui existent déjà dans plusieurs communes voisines de Saint-Julien, est d'avis que deux foires sont suffisantes. Elle vous propose, en conséquence, de les fixer au deuxième mardi avant les Cendres et au 8 décembre de chaque année. La commune de Noailly a demandé création de deux foires qui se tiendraient dans cette commune les 15 avril et 20 octobre de chaque année. 64 communes ont été consultées; huit communautés, dont trois de Saône-et-Loire, ont émis un avis défavorable. Leur motif de refus est que la création d'un trop grand nombre de foires est préjudiciable aux foires déjà existantes. 43 communes ont émis un avis favorable; le motif de leur adhésion est que les foires aux bestiaux sont généralement favorables aux habitants des campagnes et que la commune de Noailly se trouve avantageusement située pour le transport des produits agricoles. Le Conseil d'arrondissement de Roanne et le Conseil général de Saône-et-Loire reconnaissent l'utilité du projet, La troisième Commission prenant en considération le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Roanne, par le Conseil général de Saône-et-Loire et par toutes les communes favorables à Noailly, est d'avis, à l'unanimité, d'accorder les foires demandées. Le Conseil général adopte les conclusions de ces rapports. Vœu. MM. Sonnery, Gouttenoire, Brossard
avril et 20 octobre de chaque année. 64 communes ont été consultées; huit communautés, dont trois de Saône-et-Loire, ont émis un avis défavorable. Leur motif de refus est que la création d'un trop grand nombre de foires est préjudiciable aux foires déjà existantes. 43 communes ont émis un avis favorable; le motif de leur adhésion est que les foires aux bestiaux sont généralement favorables aux habitants des campagnes et que la commune de Noailly se trouve avantageusement située pour le transport des produits agricoles. Le Conseil d'arrondissement de Roanne et le Conseil général de Saône-et-Loire reconnaissent l'utilité du projet, La troisième Commission prenant en considération le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Roanne, par le Conseil général de Saône-et-Loire et par toutes les communes favorables à Noailly, est d'avis, à l'unanimité, d'accorder les foires demandées. Le Conseil général adopte les conclusions de ces rapports. Vœu. MM. Sonnery, Gouttenoire, Brossard et Audiffred présentent le vœu suivant : Le Conseil général de la Loire, qui avait fait étudier en 1867 et 1868, à ses frais, les chemins de fer d'intérêt local, de Roanne à Marcigny et Charlieu, a concédé, le 6 septembre 1872, à M. Riche frères et Parent-Pêcher les lignes équivalentes de Roanne à Cluny, par Charlieu, avec embranchement sur Paray-le-Monial. L'enquête d'utilité publique vient de se tenir sur les avant-projets produits, la Commission a donné un avis favorable et il ne reste plus qu'à rendre le décret d'utilité publique. Postérieurement aux études faites par le département et en en utilisant les résultats, le Gouvernement a fait faire par des ingénieurs spéciaux l'étude d'un chemin de fer allant de Roanne ou du Coteau à Paray ou à Digoin. Il est venu à la connaissance du Conseil général de la Loire que la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée sollicitait la concession de l'une de ces lignes. Le Conseil général de la Loire n'a nul intérêt à élever un conflit et à soulever des difficultés. Ce qui lui importe, ce n'est pas le mode de concession, c'est l'exécution de lignes utiles au pays et d'un trafic considérable. Que le Gouvernement sanctionne la concession faite, qu'il
équivalentes de Roanne à Cluny, par Charlieu, avec embranchement sur Paray-le-Monial. L'enquête d'utilité publique vient de se tenir sur les avant-projets produits, la Commission a donné un avis favorable et il ne reste plus qu'à rendre le décret d'utilité publique. Postérieurement aux études faites par le département et en en utilisant les résultats, le Gouvernement a fait faire par des ingénieurs spéciaux l'étude d'un chemin de fer allant de Roanne ou du Coteau à Paray ou à Digoin. Il est venu à la connaissance du Conseil général de la Loire que la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée sollicitait la concession de l'une de ces lignes. Le Conseil général de la Loire n'a nul intérêt à élever un conflit et à soulever des difficultés. Ce qui lui importe, ce n'est pas le mode de concession, c'est l'exécution de lignes utiles au pays et d'un trafic considérable. Que le Gouvernement sanctionne la concession faite, qu'il en accorde une autre, ce qui est essentiel, c'est que la construction ait lieu à bref délai. Le Conseil général de la Loire confirme expressément la concession qu'il a complètement faite à MM. Riche et Parent-Pêcher, et insiste pour qu'une décision, aussi prompte que possible, dans le sens qui vient d'être indiqué, soit prise par le Gouvernement. Le Conseil tout entier s'associe au vœu présenté. Route départementale n° 2. M. Crozet, notaire, rappelle à M. le Préfet que dans la séance du 4 septembre 1872 il a, de concert avec plusieurs de ses collègues, demandé que le service des ponts et chaussées étudiât un projet d'abaissement de la côte des Tourelles, sur la route départementale n° 2. Il espérait que suivant le désir exprimé par le Conseil, les études seraient achevées et que l'affaire pourrait lui être soumise dans la présente session. Il prie M. le Préfet de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que le projet soit instruit pour la session prochaine. Casernement de la gendarmerie. BRIGADE DE L'YVE-DE-GIER. M. Fabreguettes lit les rapports suivants : La troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à faire étudier, par l'architecte du département, un projet de