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Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation de la ligne de chemin de fer d'intérêt local en exploitation de Vesoul à Besançon, partie située dans le département du Doubs. M. VERNEUEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. Voix du Conseil d'arrondissement de Besançon J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Besançon, concernant les chemins de fer d'intérêt général : 1° Vœu tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. prenne toutes dispositions utiles pour permettre aux voyageurs, arrivant de Mouchard à 8 h. 15 à la gare Viotte, de gagner la sortie par les passages les plus rapprochés, lesdits passages étant coupés par des trains en stationnement ; 2° Vœu tendant : 1° à ce que soient installés aux passages à niveau des chemins de fer d'intérêt général des appareils appropriés signalant l'arrivée de chaque train, aussi bien aux conducteurs des véhicules circulant sur la route qu'aux gardes-barrières ; 2° À ce que ces installations soient faites par ordre d'urgence, en commençant par les passages dépourvus de visibilité sur les voies et situés sur les parties de ligne en déclivité. Ces vœux ont été soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics. En ce qui concerne le 2e vœu, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître : « Par des décisions en date du 18 octobre 1928, mon prédécesseur a approuvé certaines propositions présentées par les divers réseaux et notamment par la Compagnie P.-L.-M., en vue d'augmenter la sécurité routière aux passages à niveau et sous la réserve que les réseaux réaliseraient le plus tôt possible les travaux indiqués de première urgence. Ces mesures comprennent la pose d'avertisseurs aux passages à niveau où elle est justifiée par l'importance de la circulation et la mauvaise visibilité. » Satisfaction est ainsi donnée au Conseil d'arrondissement et je vous prie d'en aviser cette assemblée. En ce qui concerne le
en commençant par les passages dépourvus de visibilité sur les voies et situés sur les parties de ligne en déclivité. Ces vœux ont été soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics. En ce qui concerne le 2e vœu, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître : « Par des décisions en date du 18 octobre 1928, mon prédécesseur a approuvé certaines propositions présentées par les divers réseaux et notamment par la Compagnie P.-L.-M., en vue d'augmenter la sécurité routière aux passages à niveau et sous la réserve que les réseaux réaliseraient le plus tôt possible les travaux indiqués de première urgence. Ces mesures comprennent la pose d'avertisseurs aux passages à niveau où elle est justifiée par l'importance de la circulation et la mauvaise visibilité. » Satisfaction est ainsi donnée au Conseil d'arrondissement et je vous prie d'en aviser cette assemblée. En ce qui concerne le premier vœu, aucune réponse n'est parvenue. M. VERNEREY, rapporteur Le Conseil général s'associe aux vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Besançon, tels qu'ils sont présentés dans le rapport de l'Administration. Jury d'expropriation. — Année 1931 Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918, le Conseil général doit désigner, pour chaque arrondissement de moins de 100.000 habitants, 75 personnes, et pour ceux de plus de 100.000 jusqu'à 300.000 habitants, 100 personnes, ayant leur domicile dans le département, et parmi lesquelles seront choisis, à partir du 1er janvier 1931 jusqu'au 31 décembre 1931, les membres du jury appelés, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie de vouloir bien vous concerter afin de désigner le nombre exact de personnes fixé pour chaque arrondissement, savoir : Arrondissement de Besançon 100 personnes. — de Montbéliard 100 — — de Pontarlier 75 — Vous trouverez, déposés sur votre bureau, les documents nécessaires pour procéder à ladite désignation. M. VERNEREY, rapporteur Le Conseil général désigne ci-après les personnes parmi lesquelles seront choisis, en 1931, les membres du jury appelé, le cas échéant, à fixer
la loi du 6 novembre 1918, le Conseil général doit désigner, pour chaque arrondissement de moins de 100.000 habitants, 75 personnes, et pour ceux de plus de 100.000 jusqu'à 300.000 habitants, 100 personnes, ayant leur domicile dans le département, et parmi lesquelles seront choisis, à partir du 1er janvier 1931 jusqu'au 31 décembre 1931, les membres du jury appelés, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie de vouloir bien vous concerter afin de désigner le nombre exact de personnes fixé pour chaque arrondissement, savoir : Arrondissement de Besançon 100 personnes. — de Montbéliard 100 — — de Pontarlier 75 — Vous trouverez, déposés sur votre bureau, les documents nécessaires pour procéder à ladite désignation. M. VERNEREY, rapporteur Le Conseil général désigne ci-après les personnes parmi lesquelles seront choisis, en 1931, les membres du jury appelé, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Arrondissement de Montbéliard MM. Roilloz, Marie-Charles, cultivateur, à Amancey. Marion, Xavier, cultivateur, à Rolandoz. Carrey, Emile, cultivateur, à Déservillers. Rarbier, Désiré, maquignon, à Fertans. Fertin-Mourot, Aimé, cultivateur, à Lizine. Sergent, Lucien, cultivateur, à Refranche. Prélat, Ernest, cultivateur, à Silley. Eustache, Léon, cultivateur, à Chazoy. Michaud, Hippolyte, cultivateur, à Corcondray. Eustache, Alphonse, cultivateur, à Courchapon. Amiot, Louis, cafetier, à Ecole. Demoulin, Jean-Baptiste, cultivateur, à Etrabonne. Henry, Lucien, propriétaire, à Pelousey. Perrin, François, cultivateur, à Recologne. Raud, Joseph, cultivateur, à Vaux-les-Prés. Jeannenot, Charles, cultivateur, à Autechaux. Besançon, Camille, avocat, à Raume-les-Dames. Lécuyer, Charles, entrepreneur, à Raume-les-Dames. Thuriet, Eugène, limonadier, à Raume-les-Dames. Renaud, Jules, aubergiste, à Cusance. Dornier, Jules, cultivateur, à Luxiol. Giroldi, Charles, cultivateur, à Servin. Rouzon, Charles, cultivateur, à Chalèze. Anguenot, André-Marcel, fabricant d'horlogerie, 7, avenue Denfert-Rochereau. Rloch, Isidore, industriel, 20, rue de Vittel. Dasse, Georges-Nicolas, docteur, 8, rue de Vittel. Ecarnot, Augustin-Armand, jardinier, Velotte, 49. Frossard, Fernand-Jules, négociant, 16, avenue Carnot. MM. Goldschmidt, Henri, négociant, 12, avenue Deniert-Rochereau. Deniert-Rochereau. Léon-Auguste, voyageur de commerce, 13, avenue Deniert-Rochereau. Micciollo, Désiré, entrepreneur travaux, 7, rue de Relfort. Vernerey, Charles, professeur, Fontaine-Ecu, 41. Rarbier, Georges-Maurice, négociant en meubles, 2, rue des Granges. Brulard, André, avoué,
cultivateur, à Chazoy. Michaud, Hippolyte, cultivateur, à Corcondray. Eustache, Alphonse, cultivateur, à Courchapon. Amiot, Louis, cafetier, à Ecole. Demoulin, Jean-Baptiste, cultivateur, à Etrabonne. Henry, Lucien, propriétaire, à Pelousey. Perrin, François, cultivateur, à Recologne. Raud, Joseph, cultivateur, à Vaux-les-Prés. Jeannenot, Charles, cultivateur, à Autechaux. Besançon, Camille, avocat, à Raume-les-Dames. Lécuyer, Charles, entrepreneur, à Raume-les-Dames. Thuriet, Eugène, limonadier, à Raume-les-Dames. Renaud, Jules, aubergiste, à Cusance. Dornier, Jules, cultivateur, à Luxiol. Giroldi, Charles, cultivateur, à Servin. Rouzon, Charles, cultivateur, à Chalèze. Anguenot, André-Marcel, fabricant d'horlogerie, 7, avenue Denfert-Rochereau. Rloch, Isidore, industriel, 20, rue de Vittel. Dasse, Georges-Nicolas, docteur, 8, rue de Vittel. Ecarnot, Augustin-Armand, jardinier, Velotte, 49. Frossard, Fernand-Jules, négociant, 16, avenue Carnot. MM. Goldschmidt, Henri, négociant, 12, avenue Deniert-Rochereau. Deniert-Rochereau. Léon-Auguste, voyageur de commerce, 13, avenue Deniert-Rochereau. Micciollo, Désiré, entrepreneur travaux, 7, rue de Relfort. Vernerey, Charles, professeur, Fontaine-Ecu, 41. Rarbier, Georges-Maurice, négociant en meubles, 2, rue des Granges. Brulard, André, avoué, 6, rue Général-Lecourbe. Jacquey, Pierre-François, entrepreneur peinture, 35, rue des Granges. Lerch, Paul-Emile, avocat, 44, Grande-Rue. Rémond, Jules-Emile, avoué, 14, rue Chifflet. Voisin, Charles, tôlier, 17, rue du Palais-de-Justice. Fleuret, André, restaurateur, à Reure. Jeannin, Henri, cultivateur, à Fontain. Reurier, Joseph, cultivateur, à Mamirolle. Toitot, Jules-Alfred, cultivateur, à Saône. Deloeuvre, Honoré, cultivateur, à Abbans-Dessous. Retrouvey, Just, cultivateur, à Roussières. Grillet, Léon, cultivateur, à Ryans. Lhomme, Jules-Albert, cultivateur, à Pugey. Ecoffard, Lucien, négociant, à Saint-Vit. Dredoux, Narcisse, cultivateur, à Villars-Saint-Georges. Villars-Saint-Georges. Eli, cultivateur, à Torpes. Vichot, Albert, cultivateur, à Cendrey. Rideaux, Joseph, cultivateur, à Corcelles-Mieslot. Marion, Maurice, cultivateur, à Geneuille. Rriet, Charles, rentier, à Marchaux. Simonet, Henri, épicier, à Moncey. Marion, Etienne, propriétaire, à Ollans. Vuillemin, François, industriel, à Rigney. Faivre, Louis, cultivateur, à Ronnevaux. Rourgon, Francis, cultivateur, à Chantrans. Madoz, Henri, cultivateur, à Châteauvieux-les-Fossés. Châteauvieux-les-Fossés. Henri, cultivateur, à Maizières-Notre-Dame. Maizières-Notre-Dame. Renoit, Eugène, cultivateur, à Montgesoye. Marey, Raymond, cultivateur, à Montgesoye. Ranchet, Christophe, peintre, à Ornans. Didier, Léon, chef d'atelier, à Vuillafans. Duboz, Ernest, cultivateur, à Domprel. Gauthier, Paul, négociant en vins, à Flangebouche. Gauthier, Alexandre, cultivateur, à Fuans. Maire-Amiot, Paul, cultivateur, à Germéfontaine. Cuche, Joseph, cultivateur, à Grandfontaine-Fournets. Grandfontaine-Fournets. François, cultivateur, à Landresse. Jacquet, Joseph, propriétaire, à Orchamps-Vennes. Caron, Gilbert,
Honoré, cultivateur, à Abbans-Dessous. Retrouvey, Just, cultivateur, à Roussières. Grillet, Léon, cultivateur, à Ryans. Lhomme, Jules-Albert, cultivateur, à Pugey. Ecoffard, Lucien, négociant, à Saint-Vit. Dredoux, Narcisse, cultivateur, à Villars-Saint-Georges. Villars-Saint-Georges. Eli, cultivateur, à Torpes. Vichot, Albert, cultivateur, à Cendrey. Rideaux, Joseph, cultivateur, à Corcelles-Mieslot. Marion, Maurice, cultivateur, à Geneuille. Rriet, Charles, rentier, à Marchaux. Simonet, Henri, épicier, à Moncey. Marion, Etienne, propriétaire, à Ollans. Vuillemin, François, industriel, à Rigney. Faivre, Louis, cultivateur, à Ronnevaux. Rourgon, Francis, cultivateur, à Chantrans. Madoz, Henri, cultivateur, à Châteauvieux-les-Fossés. Châteauvieux-les-Fossés. Henri, cultivateur, à Maizières-Notre-Dame. Maizières-Notre-Dame. Renoit, Eugène, cultivateur, à Montgesoye. Marey, Raymond, cultivateur, à Montgesoye. Ranchet, Christophe, peintre, à Ornans. Didier, Léon, chef d'atelier, à Vuillafans. Duboz, Ernest, cultivateur, à Domprel. Gauthier, Paul, négociant en vins, à Flangebouche. Gauthier, Alexandre, cultivateur, à Fuans. Maire-Amiot, Paul, cultivateur, à Germéfontaine. Cuche, Joseph, cultivateur, à Grandfontaine-Fournets. Grandfontaine-Fournets. François, cultivateur, à Landresse. Jacquet, Joseph, propriétaire, à Orchamps-Vennes. Caron, Gilbert, propriétaire, à Arc-et-Senans. Reddet, Alphonse, cultivateur, à Cademène. Freney, Ernest, retraité, à Chouzelot. Côte, Léon, cultivateur, à Goux-sous-Landet. Legrand, Paul, cultivateur, à Liesse. Decreuse, Aimé, cultivateur, à Montrond. Dumont, Léon-Aimé, docteur en médecine, à Quingey. Lanoy, Joseph-Justin, négociant en vins, à Quingey. Stoutz, Joseph, négociant en bois, à Abbenans. Riguenet, Lucien, cultivateur, à Avilley. Coillet, Henri, cultivateur, à Ronal. Jurdey, Victor, cultivateur, à Cubrial. Paillot, Jules, cultivateur, à Cubry. Girardot, Armand, cultivateur, à Cuse-et-Adrisans. Vaillet, Edmond, cultivateur, à Puessans. Bernard, Auguste, avocat, à Rouclans. Robert, Alexandre, cultivateur, à Châtillon-Guyotte. Vaubourg, Valentin, cultivateur, à Dammartin-les-Templiers. Dammartin-les-Templiers. Henri, cultivateur, à Deluz. Mairot, Henri, cultivateur, à Glamondans. Robert, Jules, éleveur, à Nancray. Plançon, Marius, négociant, à Naisey. Amiot, Emile, cultivateur, à Adam-lez-Vesoul. Arbelet, Alfred, cultivateur, à Athoze. Chabod, Emile, cultivateur, à Avoudrey. SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 MM. ittot, Louis, cultivateur, à Relmont. Cassard, Charles, cultivateur, à Rrémondans. Gullaud, Maurice, cultivateur, à Courtetain-et-Salans. Magnin-Feysol, Frédéric, cultivateur, à Longemaison. Arrondissement de Besançon MM. Chenus, Emile, cultivateur, à Arbouans. Chamot, Jules, Emile-Henri, employé, à Audincourt. Monin, Emile, négociant, à Audincourt. Donzé, Charles, cultivateur, à Dambenois. Ruet, Emile, propriétaire, à Dampierre-les-Rois. Reley, Gaston père, boucher, à Dasles. Ronnot, Emile, cultivateur, à Etouvans. Reley, Emile, industriel, à
Lucien, cultivateur, à Avilley. Coillet, Henri, cultivateur, à Ronal. Jurdey, Victor, cultivateur, à Cubrial. Paillot, Jules, cultivateur, à Cubry. Girardot, Armand, cultivateur, à Cuse-et-Adrisans. Vaillet, Edmond, cultivateur, à Puessans. Bernard, Auguste, avocat, à Rouclans. Robert, Alexandre, cultivateur, à Châtillon-Guyotte. Vaubourg, Valentin, cultivateur, à Dammartin-les-Templiers. Dammartin-les-Templiers. Henri, cultivateur, à Deluz. Mairot, Henri, cultivateur, à Glamondans. Robert, Jules, éleveur, à Nancray. Plançon, Marius, négociant, à Naisey. Amiot, Emile, cultivateur, à Adam-lez-Vesoul. Arbelet, Alfred, cultivateur, à Athoze. Chabod, Emile, cultivateur, à Avoudrey. SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 MM. ittot, Louis, cultivateur, à Relmont. Cassard, Charles, cultivateur, à Rrémondans. Gullaud, Maurice, cultivateur, à Courtetain-et-Salans. Magnin-Feysol, Frédéric, cultivateur, à Longemaison. Arrondissement de Besançon MM. Chenus, Emile, cultivateur, à Arbouans. Chamot, Jules, Emile-Henri, employé, à Audincourt. Monin, Emile, négociant, à Audincourt. Donzé, Charles, cultivateur, à Dambenois. Ruet, Emile, propriétaire, à Dampierre-les-Rois. Reley, Gaston père, boucher, à Dasles. Ronnot, Emile, cultivateur, à Etouvans. Reley, Emile, industriel, à Etupes. Ferrand-Goll, Henri, industriel, à Grand-Charmont. Poincenot, Louis fils, cultivateur, à Mandeure (Courcelles). Louys, Edmond, cultivateur, à Valentigney. Péchin, Frédéric-Charles, dessinateur, à Valentigney. Laurency, Jean, propriétaire, à Anteuil. Mermet, Jean-Raptiste, cultivateur, à Grandmont. Delacour, Louis-Henri, docteur, à Clerval. Jobin, Jules, marbrier, à Clerval. Brun, Achille, négociant, à Crosey-le-Petit. Gauthier, Louis, cultivateur, à Orve. Raudiquey, Justin, menuisier, à Sancey-le-Grand. Maire, Léon, cultivateur, à Vyt-lez-Rélafroid. Grand, Joseph-Gustave, cultivateur, à Rahon. Lomont, Charles, cultivateur, à Roche-lez-Clerval. Roy, Ferdinand, cultivateur, à l'Hôpital-St-Cyrfroy. Annequin, Léon, cultivateur, à Accolans. Chauvey, Delphin, cultivateur, à Appenans. Grenet, Joseph, cultivateur, à Arcey. MM. Véron, Adolphe, taillandier, à Colombier-Glâtelot. Mertz, Charles, maire, à Geney. Demouge, Edmond, employé, à l'Isle-sur-le-Doubs. Dupont, Joseph, cultivateur, à Marvelise. Rodin, Louis, cultivateur, à Médière. Vergon, Eugène, cultivateur, à Abbeville. Mignerey, Pierre, négociant, à Flamont. Coulon, Alphonse, chef d'atelier, à Rondeval. Macler, Paul, cultivateur, à Ecurcey. Mathiot, Emile, sellier, à Glay. Hebmann, Jules-Albert fils, industriel, à Hérimoncourt. Jodry, Eugène, retraité, à Hérimoncourt. Amstutz, Robert, industriel, à Meslières. Rolland-Piègue, Eugène, négociant en vins, à Pierrefontaine. Gueutal, Luc, cultivateur, à Roches-lez-Riomont. Wittmer, Georges, industriel, à Seloncourt. Guyot, Charles, négociant, à Relleherbe. Etevenard, Joseph, horloger, à Charquemont. Fressard, Victorin, industriel, à Charquemont. Louvet, Justin, cultivateur, à Charquemont. Tarby, Louis,
cultivateur, à Orve. Raudiquey, Justin, menuisier, à Sancey-le-Grand. Maire, Léon, cultivateur, à Vyt-lez-Rélafroid. Grand, Joseph-Gustave, cultivateur, à Rahon. Lomont, Charles, cultivateur, à Roche-lez-Clerval. Roy, Ferdinand, cultivateur, à l'Hôpital-St-Cyrfroy. Annequin, Léon, cultivateur, à Accolans. Chauvey, Delphin, cultivateur, à Appenans. Grenet, Joseph, cultivateur, à Arcey. MM. Véron, Adolphe, taillandier, à Colombier-Glâtelot. Mertz, Charles, maire, à Geney. Demouge, Edmond, employé, à l'Isle-sur-le-Doubs. Dupont, Joseph, cultivateur, à Marvelise. Rodin, Louis, cultivateur, à Médière. Vergon, Eugène, cultivateur, à Abbeville. Mignerey, Pierre, négociant, à Flamont. Coulon, Alphonse, chef d'atelier, à Rondeval. Macler, Paul, cultivateur, à Ecurcey. Mathiot, Emile, sellier, à Glay. Hebmann, Jules-Albert fils, industriel, à Hérimoncourt. Jodry, Eugène, retraité, à Hérimoncourt. Amstutz, Robert, industriel, à Meslières. Rolland-Piègue, Eugène, négociant en vins, à Pierrefontaine. Gueutal, Luc, cultivateur, à Roches-lez-Riomont. Wittmer, Georges, industriel, à Seloncourt. Guyot, Charles, négociant, à Relleherbe. Etevenard, Joseph, horloger, à Charquemont. Fressard, Victorin, industriel, à Charquemont. Louvet, Justin, cultivateur, à Charquemont. Tarby, Louis, industriel, à Cour-Saint-Maurice. Mougin, Georges, employé, à Damprichard. Taillard, François, hôtelier, à Goumois. Delavelle, Marcelin, négociant, à Maîche. Vadam, Emile, négociant, à Maîche. Grieb, Alexis, négociant, à Maîche. Jeambrun, Albert, industriel, à Maîche. Japy, Edgard, industriel, à Rans. Caburet, Frédéric, électricien, à Rethoncourt. Contejean, Elisée, menuisier, à Rethoncourt. Oulevay, Elisée, cultivateur, à Rethoncourt. Caray, Henri-Camille, vétérinaire, à Montbéliard. Marti, Samuel, fabricant d'horlogerie, à Montbéliard. Hufschmitt, Charles, avoué, à Montbéliard. Thierry, Eugène-Georges, négociant, à Montbéliard. Sittler, Frédéric-Victor, négociant, à Montbéliard. Mouhot, Jules-Victor, cultivateur, à Présentevillers. SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 MM. Rossel, Charles-Georges, directeur d'usine, à Sainte-Suzanne. Tiphine, Alfred, négociant, à Bourguignon. Raumann, Walter, industriel, à Colombier-Fontaine. Guenot, Paul, cultivateur, à Dambelin. Rebillot, Justin-Jules, cultivateur, à Ecot. Messagier, Victor, propriétaire, à Mathay. Gainet, Ernest, cultivateur, à Noirefontaine. Roillot, Pierre, industriel, à Pont-de-Roide. Liégeois, Charles, cultivateur, à Solemont. Perrey, Justin, cultivateur, à Valorine. Froideveaux, Camille, charcutier, à Villars-sous-Dampjoux. Passier, Antoine, cultivateur, à Villars-sous-Ecot. Rulliard, Félix, cultivateur, Le Vairoux. Rondot, Paul, cultivateur, Le Vairoux. Girard, Maurice, agriculteur, Le Rélieu. Mainier, Ulysse, cultivateur, Le Rizot. Guillaume, Paul, cultivateur, à Ronnétage. Hubert-Marchand, Laurent, cultivateur, à Trétonvillers. Deleule, Louis-Henri, limonadier, à La Chaux-des-Couliers. Maillot, Joseph, cultivateur, à Grand'Combe-des-Rois. Filsjean, Charles, propriétaire, à Mont-de-Laval. Pécheur, Joseph, fabricant
cultivateur, à Rethoncourt. Caray, Henri-Camille, vétérinaire, à Montbéliard. Marti, Samuel, fabricant d'horlogerie, à Montbéliard. Hufschmitt, Charles, avoué, à Montbéliard. Thierry, Eugène-Georges, négociant, à Montbéliard. Sittler, Frédéric-Victor, négociant, à Montbéliard. Mouhot, Jules-Victor, cultivateur, à Présentevillers. SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 MM. Rossel, Charles-Georges, directeur d'usine, à Sainte-Suzanne. Tiphine, Alfred, négociant, à Bourguignon. Raumann, Walter, industriel, à Colombier-Fontaine. Guenot, Paul, cultivateur, à Dambelin. Rebillot, Justin-Jules, cultivateur, à Ecot. Messagier, Victor, propriétaire, à Mathay. Gainet, Ernest, cultivateur, à Noirefontaine. Roillot, Pierre, industriel, à Pont-de-Roide. Liégeois, Charles, cultivateur, à Solemont. Perrey, Justin, cultivateur, à Valorine. Froideveaux, Camille, charcutier, à Villars-sous-Dampjoux. Passier, Antoine, cultivateur, à Villars-sous-Ecot. Rulliard, Félix, cultivateur, Le Vairoux. Rondot, Paul, cultivateur, Le Vairoux. Girard, Maurice, agriculteur, Le Rélieu. Mainier, Ulysse, cultivateur, Le Rizot. Guillaume, Paul, cultivateur, à Ronnétage. Hubert-Marchand, Laurent, cultivateur, à Trétonvillers. Deleule, Louis-Henri, limonadier, à La Chaux-des-Couliers. Maillot, Joseph, cultivateur, à Grand'Combe-des-Rois. Filsjean, Charles, propriétaire, à Mont-de-Laval. Pécheur, Joseph, fabricant de meubles, à Rosureux. Joliot, Georges, industriel, à Rosureux. Gaudriot, Léon, employé, à Rief. Morel, Célestin fils, cultivateur, à Courtefontaine. Clausse, Auguste, industriel, à Dampjoux. Clément, Justin, cultivateur, à Fleurey. Faivre, Louis, contremaître, à Liebvillers. Frossard, Aristide, cultivateur, à Montancy. Lamy, Achille, forgeur, à Montécheroux. Martelet, Alix, cultivateur, à Montjoie-le-Château. Rouhaud, Joseph, hôtelier, à Saint-Hippolyte. Colle, André, ingénieur, à Saint-Hippolyte. Vurpillot-Donzelot, Joseph, cultivateur, à Vaufrey. Arrondissement de Pontarlier MM. Chapoy, Edmond, cultivateur, à Arc-sous-Montenot. François, minotier, à Bians-les-Usiers. Chambelland, Georges, cultivateur, à Bulle. Regnaud, Joseph, cultivateur, à Chapelle-d'Huin. Beurey, Jules, cultivateur, à Chapelle-d'Huin. Cattet, Cyrille, cultivateur, à Courvières. Patoz, Maurice, négociant, à Dompierre-les-Tilleuls. Jean, cultivateur, à Evillers. Viennet, Camille, mécanicien, à Frasne. Nicolet, Louis, négociant, à Frasne. Cattet, Charles, négociant, à Goux-les-Usiers. Reudet, Georges, industriel, à Levier. Feloux, Aimé-Lucien, propriétaire, à Septfontaines. Jeannin, Louis, menuisier, à Sombacour. Rollet, Joseph, cultivateur, à Villeneuve-d'Amont. Dornier, Alphonse, cultivateur, Les Alliés. Pourchet, Emile-Valentin, propriétaire, à Arçon. Pourcelot, Charles, propriétaire, à Arc-sous-Cicon. Lombardot, Gaston, cultivateur, à Aubonne. Chabod, Aimé, cultivateur, à La Chaux-de-Gilley. Belot, Alfred, négociant, à La Chaux-de-Gilley. Faivre, Louis, charpentier, à Gilley. Favrot, Alfred, cultivateur, à Hauterive-la-Fresse. Jacquet, Alfred, aubergiste, à Lièvremont. Rouxbedat, Gustave, à La Longeville. Tarby, Paul, commis de bois, à