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de six mois ou un an. Grève. Résiliation du contrat. Sanction pour fait de grève (non). Influence de la généralité des grèves. Trib. civ. Périgueux, 20 novembre 1936. Services continus de six mois ou un an. Grève. Résiliation du contrat de travail. Privation du congé payé. Sanction pour le fait de grève (non). Trib. civ. Boulogne-sur-Mer, 22 novembre 1936. Services continus de six mois ou un an. Interruption. Grève non suivie de résiliation par le patron. Simple interprétation. Indemnité de vacances. Salariés à l’heure. Calcul du salaire. Chômage partiel. Durée légale du travail hebdomadaire. Trib. paix Montfort-l'Amaury, 29 octobre 1936. Dépens. Condamnation. Pouvoir des juges du fond. "Ultra-petit". Demande. Cass, civ., 19 mai 1936. Elections. Manœuvres. Scrutin de liste. Composition des listes. Candidats n’ayant pas donné leur assentiment. Annulation possible de l’élection. Protestation des candidats. Mise en garde contre une annulation possible. Manœuvre (non). Liste présentée par un comité. Liste adverse. Candidats n’ayant pas donné leur assentiment. Circulaire. Mise en garde contre une annulation possible. Manœuvre (non). Cour d'appel de Paris, 31 décembre 1936. Opérations électorales. Réclamations. Conviction du juge. Droits de la défense. Scrutin. Vote sous enveloppe non obligatoire. Elections prud’homales. Inapplicabilité. Cass, req., 20 juillet 1936. Engagement théâtral. Prescription de six mois. Prescriptions de 5 ans. Trib. civ. Seine, 3 décembre 1934. Enquête. Article applicable. Cass, civ., 10 février 1937. Faillite et liquidation judiciaire. Assistance du liquidateur. Ordre public. Cass, civ., 10 novembre 1936. Créanciers privilégiés. Employés (C. com. art. 549). Salaires mensuels. Limitation aux six mois antérieurs au jugement déclaratif. Cass, civ., 16 juillet 1936. Indemnité de congédiement. Congé donné par le syndic. Admission au privilège. Classement. Trib. com. Saint-Etienne, 31 juillet 1936. Privilège. Représentant de commerce. Délai. Cass. civ., 2 février 1937. Journée de huit heures. Façonniers. Horaire. Défaut d’affichage. Défaut d’affiliation à une cause de compensation. Intervention du syndicat. Trib. correct. Tropes, 25 juin 1935. Jugement. Constatation. Contrat judiciaire. Conciliation. Cass, civ., 12 décembre 1934. Présence des juges. Cass, civ., 21 décembre 1936. Louage de services. Congé annuel payé. Domestiques (Loi du 20 juin 1936). Contrat résilié. Fait du domestique. Trib. paix Paris, 4 septembre
Prescription de six mois. Prescriptions de 5 ans. Trib. civ. Seine, 3 décembre 1934. Enquête. Article applicable. Cass, civ., 10 février 1937. Faillite et liquidation judiciaire. Assistance du liquidateur. Ordre public. Cass, civ., 10 novembre 1936. Créanciers privilégiés. Employés (C. com. art. 549). Salaires mensuels. Limitation aux six mois antérieurs au jugement déclaratif. Cass, civ., 16 juillet 1936. Indemnité de congédiement. Congé donné par le syndic. Admission au privilège. Classement. Trib. com. Saint-Etienne, 31 juillet 1936. Privilège. Représentant de commerce. Délai. Cass. civ., 2 février 1937. Journée de huit heures. Façonniers. Horaire. Défaut d’affichage. Défaut d’affiliation à une cause de compensation. Intervention du syndicat. Trib. correct. Tropes, 25 juin 1935. Jugement. Constatation. Contrat judiciaire. Conciliation. Cass, civ., 12 décembre 1934. Présence des juges. Cass, civ., 21 décembre 1936. Louage de services. Congé annuel payé. Domestiques (Loi du 20 juin 1936). Contrat résilié. Fait du domestique. Trib. paix Paris, 4 septembre 1936. Louage de travail. Banquier. Employé. Participation au capital social. Cautionnement. Preuve. Cass. civ. 23 décembre 1936. Durée indéterminée. Résiliation. Clause facultative de résiliation. Délai. Cass, civ., 19 octobre 1936. Durée indéterminée. Conditions résolutoires. Résiliation. Griefs. Cass, civ., 8 janvier 1935. Durée indéterminée. Accident du travail. Emploi différent. Cass, civ., 10 février 1937. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Retard dans le paiement des salaires. Intérêts moratoires. Cass, civ., 11 décembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Accident du travail. Trib. civ. Seine, 3 novembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Faute lourde. Dommages-intérêts. Trib. civ. Seine, 8 novembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Privation du délai-congé (non). Faute insuffisamment grave. Calcul du délai-congé. Cass, civ., 16 novembre 1936. Durée indéterminée. Congé donné par écrit et avec disposition d’accomplissement du délai-congé. Cumul de salaires du préavis et de l’indemnité de délai-congé (non). Trib. civ. Seine, 18 juin 1934. Durée indéterminée. Période d’essai. Caisse de service. Trib. civ. Seine, 11 décembre 1934. Durée indéterminée. Rupture abusive. Trib. civ. Seine, 17 novembre 1933. Durée indéterminée. Rupture abusive. Appréciation du juge du fond. Documents produits pour la première fois devant la Cour de cassation. Cass, civ., 26 décembre 1934. Durée
10 février 1937. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Retard dans le paiement des salaires. Intérêts moratoires. Cass, civ., 11 décembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Délai-congé. Accident du travail. Trib. civ. Seine, 3 novembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Faute lourde. Dommages-intérêts. Trib. civ. Seine, 8 novembre 1934. Durée indéterminée. Brusque rupture. Privation du délai-congé (non). Faute insuffisamment grave. Calcul du délai-congé. Cass, civ., 16 novembre 1936. Durée indéterminée. Congé donné par écrit et avec disposition d’accomplissement du délai-congé. Cumul de salaires du préavis et de l’indemnité de délai-congé (non). Trib. civ. Seine, 18 juin 1934. Durée indéterminée. Période d’essai. Caisse de service. Trib. civ. Seine, 11 décembre 1934. Durée indéterminée. Rupture abusive. Trib. civ. Seine, 17 novembre 1933. Durée indéterminée. Rupture abusive. Appréciation du juge du fond. Documents produits pour la première fois devant la Cour de cassation. Cass, civ., 26 décembre 1934. Durée indéterminée. Rupture abusive. Loi du 19 juillet 1928. Non-rétroactivité. Représentant de commerce. Intention des parties. Dépenses faites par le représentant. Assurances. Personnel. — Magasins. — Cass, civ., 26 novembre 1934 . — Durée indéterminée. — Rupture abusive. — Faute (non). — Motifs valables. — Cass, civ., 19 octobre 1936. . . . — Emploi du salarié. — Certificat de travail. — Enquête. — Cass. civ., 19 février 1937 — Employé de chemin de fer. — Durée déterminée. — Durée indéterminée. — Droit de résiliation réciproque. — Pension de retraite. — Cass, civ., 23 décembre 1936 — Employé du gaz. — Règlement de retraite. — Licenciement. — Indemnité. — Cass, civ., 30 décembre 1936. . . — Employé intéressé. — Obligation pour l’employeur de communiquer à l’expert désigné par justice ses livres pour l’établissement du compte. — Cour d'appel de Lyon, 11 mai — Employé supérieur. — Direction des services techniques. — Inventeur. — Exploitation. — Refus. — Légitimité. — Salaire. — Travail fourni. — Cass, civ., 14 décembre 1936. . . — Gratification de fin d’année. — Conditions. — Durée indéterminée. — Rupture abusive. — Motifs sérieux. — Offre de délai-congé. — Tardivité. — Refus du salarié. — Cass, civ.,
. . — Emploi du salarié. — Certificat de travail. — Enquête. — Cass. civ., 19 février 1937 — Employé de chemin de fer. — Durée déterminée. — Durée indéterminée. — Droit de résiliation réciproque. — Pension de retraite. — Cass, civ., 23 décembre 1936 — Employé du gaz. — Règlement de retraite. — Licenciement. — Indemnité. — Cass, civ., 30 décembre 1936. . . — Employé intéressé. — Obligation pour l’employeur de communiquer à l’expert désigné par justice ses livres pour l’établissement du compte. — Cour d'appel de Lyon, 11 mai — Employé supérieur. — Direction des services techniques. — Inventeur. — Exploitation. — Refus. — Légitimité. — Salaire. — Travail fourni. — Cass, civ., 14 décembre 1936. . . — Gratification de fin d’année. — Conditions. — Durée indéterminée. — Rupture abusive. — Motifs sérieux. — Offre de délai-congé. — Tardivité. — Refus du salarié. — Cass, civ., 25 novembre 1936 — Indemnité de licenciement. — Parâte de Bordeaux. — Pension de retraite. — Droit. — Cass, civ., (3 arrêts), 28 octobre 1936, 5 novembre 1936 et 25 novembre 1936. . . . — Industrie hôtelière. — Suspension. — Cass, civ., 26 octobre 1936 — Journaliste. — Rupture abusive. — Faute de l’employeur. — Inexactitude des motifs invoqués. — Insuffisance des capacités professionnelles. — Cass, civ., 28 novembre 1936. — Représentant de commerce. — Mandat. — Révocation. — Abus de droit. — Dommages-intérêts. — Cour d'appel de Paris, 13 mars 1931 . — Société anonyme. — Directeur commercial. — Administrateur-délégué. — Actes de direction n’embrassant pas l’ensemble des opérations commerciales. — Validité du contrat de directeur. — Loi de 1867 sur les sociétés non applicable. — Congédiement. — Indemnité forfaitaire due. — Cour d'appel de Paris, 25 juin 1934 Pourvoi en cassation. — Moyen mélangé de fait. — Existence d’une société. — Continuation d’une entreprise. — Cass, civ., 23 décembre 1936 — Notification. — Délai de huitaine. — Déchéance. — Cass, civ., 10 juillet 1934 — Recevabilité. — Compétence. — Représentation des parties. — Préliminaires de conciliation. — Procès-verbal. — Nullité. — Cass, civ., 29 décembre 1936 ;
abusive. — Faute de l’employeur. — Inexactitude des motifs invoqués. — Insuffisance des capacités professionnelles. — Cass, civ., 28 novembre 1936. — Représentant de commerce. — Mandat. — Révocation. — Abus de droit. — Dommages-intérêts. — Cour d'appel de Paris, 13 mars 1931 . — Société anonyme. — Directeur commercial. — Administrateur-délégué. — Actes de direction n’embrassant pas l’ensemble des opérations commerciales. — Validité du contrat de directeur. — Loi de 1867 sur les sociétés non applicable. — Congédiement. — Indemnité forfaitaire due. — Cour d'appel de Paris, 25 juin 1934 Pourvoi en cassation. — Moyen mélangé de fait. — Existence d’une société. — Continuation d’une entreprise. — Cass, civ., 23 décembre 1936 — Notification. — Délai de huitaine. — Déchéance. — Cass, civ., 10 juillet 1934 — Recevabilité. — Compétence. — Représentation des parties. — Préliminaires de conciliation. — Procès-verbal. — Nullité. — Cass, civ., 29 décembre 1936 ; Preuve. — Constatation. Heures supplémentaires. — Cass. civ., 20 novembre 1936 Profession ambulante. — Salarié (Loi du 16 juillet 1912). — Vente pour le compte d’un négociant. — Déclaration non obligatoire. — Tribunal de simple police de Suippes, 26 juin 1936 Repos hebdomadaire. — Paiement. — Louage de travail. — Modification du contrat. — Protestations et réserves. — Cass, civ., 18 octobre 1936 Représentation des parties. — Comparution. — Ouvriers employés ou patrons exerçant la même profession. — Constatation. — Prescription d’ordre public. — Cass, civ., 11 décembre 1934 Usages de Bourges. — Ouvrier terrassier. — Constatation. — Cass, civ., 10 novembre 1937 Usages de Bordeaux. — Parâte. — Cass, civ., 12 juin 1936. Table analytique de la jurisprudence Table alphabétique des matières Statistique mensuelle du commerce extérieur de la France, publiée par le ministère des finances. — Le numéro détaché : 100 490 5 25 3 3 50 9 15 5 5 1 60 15 10 10 6 5 18 5 8 57 50
Modification du contrat. — Protestations et réserves. — Cass, civ., 18 octobre 1936 Représentation des parties. — Comparution. — Ouvriers employés ou patrons exerçant la même profession. — Constatation. — Prescription d’ordre public. — Cass, civ., 11 décembre 1934 Usages de Bourges. — Ouvrier terrassier. — Constatation. — Cass, civ., 10 novembre 1937 Usages de Bordeaux. — Parâte. — Cass, civ., 12 juin 1936. Table analytique de la jurisprudence Table alphabétique des matières Statistique mensuelle du commerce extérieur de la France, publiée par le ministère des finances. — Le numéro détaché : 100 490 5 25 3 3 50 9 15 5 5 1 60 15 10 10 6 5 18 5 8 57 50
DEMAIN -4: FELQ-eS COMMUNIQUÉ du Ministère de la Guerre PARIS, 22 janvier, 15 heures. — En Champagne, un coup de main à l'Ouest de la ferme Taravin n'a donné, aucun résultat. Dans la région d'Auberive, nos patrouilles ont ramené des prisonniers. Rien à signaler sur le reste du front. Le Communiqué Anglais LONDRES, 22 janvier, 15 heures. Des tentatives de coups de main ennemis ont échoué la nuit dernière à Ypres. Aucun autre événement à signaler sur le reste du front. LA SITUATION 1 Je n'ai habituellement pas, à cette place, 30 m'occuper de politique intérieure. Cependant, les révélations que l'on nous apporte sur le contenu du coffre-fort de Florence, m'appartiennent — à supposer qu'elles soient authentiques car elles contiennent un passage qui a trait directement à la guerre. Je veux parler de la rupture du pacte de Londres et de la paix séparée qu'on prétendait imposer à la France, par voie de référendum. Si un tel projet a pu vraiment germer dans la cervelle surchauffée de M. Caillaux, il y a lieu de s'ébaubir de l'aberration où peut choir un esprit qu'on avait pu croire par ailleurs mieux équilibré ; d'autant plus que sur d'autres points, le plan tout entier apparaît enfantin. C'est ainsi que si quelques noms plutôt subalternes peuvent être vraisemblables dans les rôles auxquels on les destinait, d'autres personnalités universellement respectées doivent se sentir désagréablement touchées de ce qu'on ait pu compter sur elles pour préider à de telles entreprises. En tout cas, ce qui reste, c'est un embryon de conspiration contre la République, contre la liberté ; pis encore ; contre l'honneur de la France. Coïncidence étrange ! On retrouve dans le plan, dit du Rubicon, des éléments identiques à ceux qui servirent à charpenter la mainmise sur la Russie de Lénine et de Trotsky. Croyait-on vraiment les Français aptes à se transformer du jour au lendemain en Bolcheviques, traîtres et ivrognes ? C'est même tellement fort qu'on a peine à y croire. Pourtant, ce sont bien les menées contre la République auxquelles M. Clémenceau faisait allusion, lorsqu'il réclamait le droit de les poursuivre, qu'elles
entier apparaît enfantin. C'est ainsi que si quelques noms plutôt subalternes peuvent être vraisemblables dans les rôles auxquels on les destinait, d'autres personnalités universellement respectées doivent se sentir désagréablement touchées de ce qu'on ait pu compter sur elles pour préider à de telles entreprises. En tout cas, ce qui reste, c'est un embryon de conspiration contre la République, contre la liberté ; pis encore ; contre l'honneur de la France. Coïncidence étrange ! On retrouve dans le plan, dit du Rubicon, des éléments identiques à ceux qui servirent à charpenter la mainmise sur la Russie de Lénine et de Trotsky. Croyait-on vraiment les Français aptes à se transformer du jour au lendemain en Bolcheviques, traîtres et ivrognes ? C'est même tellement fort qu'on a peine à y croire. Pourtant, ce sont bien les menées contre la République auxquelles M. Clémenceau faisait allusion, lorsqu'il réclamait le droit de les poursuivre, qu'elles fussent royalistes, bonapartistes ou autres. C'est aussi la justification de l'inculpation pour « tentative de rupture de nos alliances », portée par le gouverneur de Paris. Il doit donc y avoir, dans toute cette énumération, une grosse part de vérité. Aussi, laissant de côté l'homme fou d'orgueil et de vanité qui aspirait à se draper dans la toge consulaire et à jouer au Kaisarléon de la défaite, je me fais l'interprète de tous ceux qui réclament les mesures les plus sévères contre les politiciens qui, dans leurs rêveries de songe-creux, jouent ainsi avec ce que la France possède de plus précieux : sa dignité et sa gloire. L'armée autrichienne vient, une fois de plus, de changer de généralissime. C'est le général Borcevitch qui remplace en cette qualité l'archiduc Eugène, auquel on ne parvient pas de s'être laissé arrêter par les Alliés sur la Piave, alors que l'on comptait pousser les Italiens en retraite au-delà de Milan, voire jusqu'à Florence. Un archiduc de plus ou de moins, dira-t-on, cela signifie peu de chose. Mais la disgrâce de l'actuel commandant en chef frappe droit son principal conseiller, le feld-maréchal Conrad Von Hötzendorff, ce grandmaître des armées autrichiennes qui, de l'Italie, avait fait
qui aspirait à se draper dans la toge consulaire et à jouer au Kaisarléon de la défaite, je me fais l'interprète de tous ceux qui réclament les mesures les plus sévères contre les politiciens qui, dans leurs rêveries de songe-creux, jouent ainsi avec ce que la France possède de plus précieux : sa dignité et sa gloire. L'armée autrichienne vient, une fois de plus, de changer de généralissime. C'est le général Borcevitch qui remplace en cette qualité l'archiduc Eugène, auquel on ne parvient pas de s'être laissé arrêter par les Alliés sur la Piave, alors que l'on comptait pousser les Italiens en retraite au-delà de Milan, voire jusqu'à Florence. Un archiduc de plus ou de moins, dira-t-on, cela signifie peu de chose. Mais la disgrâce de l'actuel commandant en chef frappe droit son principal conseiller, le feld-maréchal Conrad Von Hötzendorff, ce grandmaître des armées autrichiennes qui, de l'Italie, avait fait son ennemie personnelle et dont les talents militaires ont fait si piteusement faillite dans les attaques successivement manquées, au plateau d'Asiago. Il n'y a rien de particulier à signaler sur les divers fronts, sauf peut-être en Italie où règne une activité d'artillerie, non seulement vive, mais prolongée. D'informations venues indirectement de l'état-major italien, il résulte que les armées austro-allemandes qui opèrent en Vénétie, doivent être évaluées à 550.000 hommes. Ce chiffre a de l'importance, en ce qu'il montre que 200.000 hommes (tous Autrichiens) ont été enlevés et transférés en Alsace et en Belgique, ce qui confirme que c'est bien sur le front occidental que Hindenburg recherchera la décision suprême. La question est de savoir où et quand ? Quels seront les secteurs choisis ? Et à quelle époque se déclantera la grande offensive ? Pour ma part, j'opinerais volontiers pour la période comprise entre le 15 et le 25 février. FORTIS. Le Conseil des Ministres PARIS, 22 janvier. — Le Matin dit que les ministres se sont réunis, ce matin, en Conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Poincaré. M. Pals, ministre de l'Intérieur, et M. Henry Simon, ministre des Colonies, ont dû soumettre à la signature du président
de l'état-major italien, il résulte que les armées austro-allemandes qui opèrent en Vénétie, doivent être évaluées à 550.000 hommes. Ce chiffre a de l'importance, en ce qu'il montre que 200.000 hommes (tous Autrichiens) ont été enlevés et transférés en Alsace et en Belgique, ce qui confirme que c'est bien sur le front occidental que Hindenburg recherchera la décision suprême. La question est de savoir où et quand ? Quels seront les secteurs choisis ? Et à quelle époque se déclantera la grande offensive ? Pour ma part, j'opinerais volontiers pour la période comprise entre le 15 et le 25 février. FORTIS. Le Conseil des Ministres PARIS, 22 janvier. — Le Matin dit que les ministres se sont réunis, ce matin, en Conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Poincaré. M. Pals, ministre de l'Intérieur, et M. Henry Simon, ministre des Colonies, ont dû soumettre à la signature du président de la République un important mouvement administratif « colonial. Ce mouvement aura pour point de départ la nomination à un poste élevé dans une de nos principales colonies africaines d'un préfet d'un grand département du Midi. La nomination de ce haut fonctionnaire amènera des changements importants dans le personnel administratif. NOMINATIONS DE GOUVERNEURS GENERAUX PARIS, 22 janvier. — Le Conseil des ministres a approuvé la nomination comme gouverneur général de l'Afrique Occidentale française de M. Merlin, gouverneur général de Madagascar, en remplacement de M. Van Vollenhoven, mis à la disposition du ministre de la Guerre. Est nommé gouverneur général de Madagascar, M. Schrameck, préfet des Bouches-du-Rhône. M. Angoulvant, gouverneur général de l' Afrique Equatoriale française, assurera également l'intérim du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française jusqu'à l'arrivée de M. Merlin. Cette mesure est prise pour que toutes les colonies de l'Ouest Africain se trouvent réunies sous la même autorité, au moment où va s'effectuer le nouveau recrutement. Conférence interalliée PARIS, 22 janvier. — C'est probablement la semaine prochaine que se réunira à Paris, sous la présidence de M. Clémenceau, le Comité des présidents de Conseils et des ministres de la Guerre interalliés, avec Sir Lloyd George et M. Orlando. ;
NOMINATIONS DE GOUVERNEURS GENERAUX PARIS, 22 janvier. — Le Conseil des ministres a approuvé la nomination comme gouverneur général de l'Afrique Occidentale française de M. Merlin, gouverneur général de Madagascar, en remplacement de M. Van Vollenhoven, mis à la disposition du ministre de la Guerre. Est nommé gouverneur général de Madagascar, M. Schrameck, préfet des Bouches-du-Rhône. M. Angoulvant, gouverneur général de l' Afrique Equatoriale française, assurera également l'intérim du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française jusqu'à l'arrivée de M. Merlin. Cette mesure est prise pour que toutes les colonies de l'Ouest Africain se trouvent réunies sous la même autorité, au moment où va s'effectuer le nouveau recrutement. Conférence interalliée PARIS, 22 janvier. — C'est probablement la semaine prochaine que se réunira à Paris, sous la présidence de M. Clémenceau, le Comité des présidents de Conseils et des ministres de la Guerre interalliés, avec Sir Lloyd George et M. Orlando. ; Au Comité de guerre de Versailles, les États-Unis et la Grèce seront représentés. Le général Alfieri PARIS, 22 janvier. — Le général Alfieri, nistre de la Côte de l'Italie, vient, comme on le sait, de passer trois jours à Paris, où il a rendu visite aux chefs militaires et à M. Clémenceau; Le général Alfieri a été reçu, hier, par M. Poincaré. puis il s'est rendu à Versailles pour conférer avec les membres du Conseil de guerre interallié. VOYAGE DE M. ORLANDO PARIS, 22 janvier. — Le Temps dit que M. Orlando séjournera peu à Paris et ira incessamment à Londres en compagnie de l'amiral Thaon di Revel et du général Alfieri, afin de participer au prochain Conseil naval interallié. VICTOIRE NAVALE LA FIN DU « BRESLAU » ET DU « GÖBE » LONDRES, 22 janvier. - L'Amirauté britannique communique les détails suivants sur le combat naval contre le « Göben » et le « Breslau » : (Le « Göben » et le « Breslau » sont sortis des Dardanelles de bonne heure, dans la matinée du 20 janvier et ont attaqué nos forces navales au Nord d'Imbros. (Les monitors « Raglan » et « M-28 », fortement endommagés