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grand commissaire enquêteur, va proposer la réforme de la moitié de l'effectif de certains haras dont les étalons pêchent par les pieds. Il exagère peut-être, mais il n'a pas complètement tort. "Pas de pied, pas de cheval". on l'a souvent dit et c'est si vrai qu'on ne devrait jamais l'oublier. À Saint-Thégonnec, j'ai entendu encore les grands discours sur la question éternelle des postiers et des traits. Il est bien certain qu'ils se ressemblent maintenant en tout, et comme conformation et aussi comme origine. L'origine ? Quand on pense qu'il y a un stud-book... Il serait trop long de reprendre toute la discussion sur le postier mais ma conclusion serait que tout étalon breton doit être soumis à une épreuve obligatoire pour les chevaux de l'administration des Haras comme pour ceux des particuliers. Il y aurait l'épreuve du trait et une autre épreuve dite postière, cette-ci très fortement dotée pour engager les éleveurs à choisir et élever des chevaux de qualité. Tous les chevaux ayant satisfait à cette dernière épreuve seraient non plus dits postiers mais simplement mentionnés comme ayant satisfait à l'épreuve postière. Je ne veux pas terminer sans féliciter tout particulièrement M. Guillou du lot de chevaux qu'il a présentés et qui ont obtenu les récompenses qu'ils méritaient félicitations aussi à M. Pouliquen, le très sympathique maire de Landivisiaux, pour son beau poulain de trait Lutin, par Uranus. L'ensemble, je l'ai dit, était bon, bien certainement, et même, quoi qu'en aient dit certains grincheux, dans la catégorie des postiers qui, au rappel, n'ont pas fait mauvaise impression. Il est vrai de dire que, dans ce rappel, on ne voit que le travers des chevaux et on ne juge que de leur corps. Sont-ils parfaits dans leurs aplombs et dans leur façon de marcher ? Je n'en sais rien, car je n'ai pas suivi leur présentation devant le jury. LA PRATIQUE DE LA RÉDUCTION DES FERMAGES Deux lois se sont superposées dernièrement en vue de réduire le prix des fermages. Il en résulte une certaine confusion dans les esprits. La réduction de 10% accordée par le décret-loi s'applique dans
a présentés et qui ont obtenu les récompenses qu'ils méritaient félicitations aussi à M. Pouliquen, le très sympathique maire de Landivisiaux, pour son beau poulain de trait Lutin, par Uranus. L'ensemble, je l'ai dit, était bon, bien certainement, et même, quoi qu'en aient dit certains grincheux, dans la catégorie des postiers qui, au rappel, n'ont pas fait mauvaise impression. Il est vrai de dire que, dans ce rappel, on ne voit que le travers des chevaux et on ne juge que de leur corps. Sont-ils parfaits dans leurs aplombs et dans leur façon de marcher ? Je n'en sais rien, car je n'ai pas suivi leur présentation devant le jury. LA PRATIQUE DE LA RÉDUCTION DES FERMAGES Deux lois se sont superposées dernièrement en vue de réduire le prix des fermages. Il en résulte une certaine confusion dans les esprits. La réduction de 10% accordée par le décret-loi s'applique dans tous les cas et sans condition. La réduction prévue par la loi du 2 Juillet reste aléatoire et coûteuse. À lire les lettres qui m'ont été adressées ces derniers temps par un grand nombre de fermiers, à entendre l'expression de leurs craintes et de leurs inquiétudes, on constate qu'ils n'ont souvent qu'une conscience mal éclairée et perplexe sur la nature et l'étendue des droits que leur confèrent les dernières dispositions législatives au sujet des fermages. Essayons de débrouiller l'écheveau et d'éclairer le labyrinthe. Ce qui complique le problème et fait perdre le fil pour s'y reconnaitre, c'est que deux lois sont venues à très court intervalle se superposer pour régler la question. L'une votée hâtivement par le Parlement, à la veille des vacances, et promulguée le 2 juillet dernier, donnant au fermier le droit de réclamer une réduction de ses prix de fermage. J'ai dernièrement donné ici même, tout en en montrant les lacunes et les insuffisances, une analyse aussi complète et aussi claire que j'ai pu de la procédure qu'elle permettait d'ouvrir pour aboutir au résultat. L'autre, édictée par un décret le 9 août dernier, portant réduction, sans condition et sans exception, sinon pour les baux déjà réduits d'au
souvent qu'une conscience mal éclairée et perplexe sur la nature et l'étendue des droits que leur confèrent les dernières dispositions législatives au sujet des fermages. Essayons de débrouiller l'écheveau et d'éclairer le labyrinthe. Ce qui complique le problème et fait perdre le fil pour s'y reconnaitre, c'est que deux lois sont venues à très court intervalle se superposer pour régler la question. L'une votée hâtivement par le Parlement, à la veille des vacances, et promulguée le 2 juillet dernier, donnant au fermier le droit de réclamer une réduction de ses prix de fermage. J'ai dernièrement donné ici même, tout en en montrant les lacunes et les insuffisances, une analyse aussi complète et aussi claire que j'ai pu de la procédure qu'elle permettait d'ouvrir pour aboutir au résultat. L'autre, édictée par un décret le 9 août dernier, portant réduction, sans condition et sans exception, sinon pour les baux déjà réduits d'au moins 10% depuis le 1er janvier dernier, portant réduction, dis-je, de 10% sur tous les prix, soit en nature soit en argent, des baux signés avant le 1er janvier 1935. Voyons, en paysans, c'est-à-dire en réalistes, comment elles s'amalgament et se concilient. Les dispositions du décret-loi Examinons d'abord le décret-loi du 9 août. Avec lui, il n'y a pas de subterfuge possible. Tous les baux, quels qu'ils soient, à la seule condition d'avoir été conclus avant le 1er janvier dernier, sont automatiquement réduits de 10%. Que le prix doive en être versé en nature ou en argent, qu'ils aient été déjà précédemment réduits, soit par consentement amiable, soit par décision de justice, ils n'échappent pas plus à la réduction. Le seul cas qui ferait exception serait celui où une réduction d'au moins 10 % aurait déjà été consentie depuis le 1er janvier dernier. Une réduction même supérieure accordée le 31 décembre 1934, ne dispenserait pas le propriétaire de l'obligation d'en subir une nouvelle. Non pas que je veux dire qu'en pareil cas la réclamation fut toujours honnête et justifiée. Mais le propriétaire, d'après la loi, ne pourrait pas la refuser si la réduction légale lui était demandée. La loi prévoit
du 9 août. Avec lui, il n'y a pas de subterfuge possible. Tous les baux, quels qu'ils soient, à la seule condition d'avoir été conclus avant le 1er janvier dernier, sont automatiquement réduits de 10%. Que le prix doive en être versé en nature ou en argent, qu'ils aient été déjà précédemment réduits, soit par consentement amiable, soit par décision de justice, ils n'échappent pas plus à la réduction. Le seul cas qui ferait exception serait celui où une réduction d'au moins 10 % aurait déjà été consentie depuis le 1er janvier dernier. Une réduction même supérieure accordée le 31 décembre 1934, ne dispenserait pas le propriétaire de l'obligation d'en subir une nouvelle. Non pas que je veux dire qu'en pareil cas la réclamation fut toujours honnête et justifiée. Mais le propriétaire, d'après la loi, ne pourrait pas la refuser si la réduction légale lui était demandée. La loi prévoit d'ailleurs que toute majoration, occulte ou déclarée, imposée au fermier en consideration de la réduction du prix, est illégale et frauduleuse et expose son auteur à des sanctions graves. Cependant, le prix initial n'est pas modifié en lui-même, il reste toujours celui porté au contrat. Ce ne sont là que mesures exceptionnelles et transitoires. Mais pour le moment, en versant 900 francs, le fermier s'acquitte légalement d'une dette de 1.000 francs vis-à-vis de son propriétaire. A quelle date doit être fixé le point de départ de la réduction de 10 % ? La question n'est pas nettement tranchée, mais il semble bien qu'elle doive être déterminée par la date d'échéance de la dette. Ainsi, toute dette arrivant à échéance après le 9 août dernier, même pour une jouissance remontant à plus haut, par exemple à la Saint-Michel, est réduite de 10 % dans son entier. Les redevances doivent-elles être réduites au même titre que le prix principal ? On a demandé au ministre de la justice des précisions sur ce point. Pour tout le reste, cela ne paraît guère douteux. Cependant, les impôts, qui sont si souvent portés au compte du fermier, présentent un cas un peu délicat. Car le
mesures exceptionnelles et transitoires. Mais pour le moment, en versant 900 francs, le fermier s'acquitte légalement d'une dette de 1.000 francs vis-à-vis de son propriétaire. A quelle date doit être fixé le point de départ de la réduction de 10 % ? La question n'est pas nettement tranchée, mais il semble bien qu'elle doive être déterminée par la date d'échéance de la dette. Ainsi, toute dette arrivant à échéance après le 9 août dernier, même pour une jouissance remontant à plus haut, par exemple à la Saint-Michel, est réduite de 10 % dans son entier. Les redevances doivent-elles être réduites au même titre que le prix principal ? On a demandé au ministre de la justice des précisions sur ce point. Pour tout le reste, cela ne paraît guère douteux. Cependant, les impôts, qui sont si souvent portés au compte du fermier, présentent un cas un peu délicat. Car le fisc, lui, ne réduit point sa créance du dixième. Il réclame intégralement son dû. Le propriétaire sera-t-il appelé à verser pour son fermier défaillant, le dixième dont celui-ci aura obtenu réduction ? Des précisions ont encore été demandées au ministre. Mais cette réduction de 10 % paraît bien minime à un grand nombre de fermiers et bien insuffisante pour les soulager dans la détresse qui les étreint. C'est ici qu'il faut dire que le fait d'avoir obtenu cette réduction de 10 % à la faveur du décret-loi du 9 août ne les met nullement dans l'impossibilité de réclamer une réduction plus forte en s'autorisant des dispositions de la loi du 2 juillet dernier. L'une se superpose à l'autre, mais ne l'abroge nullement. L'une décrète une réduction automatique, « exceptionnelle et temporaire » (ce sont les termes mêmes dont elle use) et s'appliquant à tous les baux. L'autre examine la situation de chaque bail en particulier pour les réduire, non pas tous également, car tous n'ont pas été augmentés également, mais chacun suivant ce que l'équité réclame spécialement. Sans aucun doute, beaucoup de baux, à la suite des augmentations successives qui les ont fait s'enfler démesurément, devraient être réduits de beaucoup
un grand nombre de fermiers et bien insuffisante pour les soulager dans la détresse qui les étreint. C'est ici qu'il faut dire que le fait d'avoir obtenu cette réduction de 10 % à la faveur du décret-loi du 9 août ne les met nullement dans l'impossibilité de réclamer une réduction plus forte en s'autorisant des dispositions de la loi du 2 juillet dernier. L'une se superpose à l'autre, mais ne l'abroge nullement. L'une décrète une réduction automatique, « exceptionnelle et temporaire » (ce sont les termes mêmes dont elle use) et s'appliquant à tous les baux. L'autre examine la situation de chaque bail en particulier pour les réduire, non pas tous également, car tous n'ont pas été augmentés également, mais chacun suivant ce que l'équité réclame spécialement. Sans aucun doute, beaucoup de baux, à la suite des augmentations successives qui les ont fait s'enfler démesurément, devraient être réduits de beaucoup plus du dixième. Il faut toutefois bien voir les réalités. Tout ne doit pas se résoudre pour les fermiers à demander des réductions de bail. Même si les propriétaires ne devaient percevoir aucun fermage (et ni subsidierait aux dépenses d'entretien et de réparation et qui voudrait être propriétaire dans ces conditions ? Les affaires des fermiers ne seraient pas rétablies par le fait même. Non, il y faudrait bien d'autres choses. En tout cas, l'abolition du fermage ne pourrait que rendre leur condition pur. Faut-il presser les propriétaires ? Avant de se lancer dans la procédure que permet d'ouvrir la loi du 2 juillet, il faut bien voir les frais et les dérangements qu'elle occasionnera et se mettre en face des avantages qu'elle peut procurer. Les dérangements d'ordre premier lettre d'avis au propriétaire assignation devant le jugé d'arrondissement premier voyage pour se rendre devant le tribunal, nomination d'experts deuxième voyage, fixation du nouveau prix troisième voyage et, si aucune conciliation ni entente ne peuvent être obtenues, résiliation du bail. Saute aux yeux que toutes ces opérations ne peuvent qu'engendrer des frais assez sérieux. Le fermier n'est pas tenu de se faire assister par un avocat s'il se présente lui-même. Il
conditions ? Les affaires des fermiers ne seraient pas rétablies par le fait même. Non, il y faudrait bien d'autres choses. En tout cas, l'abolition du fermage ne pourrait que rendre leur condition pur. Faut-il presser les propriétaires ? Avant de se lancer dans la procédure que permet d'ouvrir la loi du 2 juillet, il faut bien voir les frais et les dérangements qu'elle occasionnera et se mettre en face des avantages qu'elle peut procurer. Les dérangements d'ordre premier lettre d'avis au propriétaire assignation devant le jugé d'arrondissement premier voyage pour se rendre devant le tribunal, nomination d'experts deuxième voyage, fixation du nouveau prix troisième voyage et, si aucune conciliation ni entente ne peuvent être obtenues, résiliation du bail. Saute aux yeux que toutes ces opérations ne peuvent qu'engendrer des frais assez sérieux. Le fermier n'est pas tenu de se faire assister par un avocat s'il se présente lui-même. Il peut de même choisir un cultivateur ordinaire comme expert. Mais si, en face de lui, la partie adverse s'est payé un avocat et un expert de métier, il saura souvent mal défendre sa cause contre ces gens expérimentés. Il se verra presque toujours dans l'obligation d'en prendre lui-même à son compte. « Droits de greffe et d'avocat, il faut compter, dit M. de Felice, de 500 à 1.000 francs, suivant s'il y a expertise ou non. » Cela peut même aller plus loin, sans faire état des frais de voyage et de déplacement. Mettons en face les avantages qui peuvent être escomptés. La loi ne fixe pas le montant de la réduction. C'est le juge seul qui, après s'être éclairé par tous les moyens à sa disposition, le déterminera dans chaque cas particulier. Tout en professant le plus grand respect pour l'impartialité du juge, on peut dire qu'il n'est pas impossible qu'il se laisse influencer par les manières de voir de son milieu. On a même émis la crainte que la réduction de 10 % ne soit considérée comme normale et que les plaideurs ne soient mal venus à en réclamer de plus élevées. Ce serait faire échec à la
compte. « Droits de greffe et d'avocat, il faut compter, dit M. de Felice, de 500 à 1.000 francs, suivant s'il y a expertise ou non. » Cela peut même aller plus loin, sans faire état des frais de voyage et de déplacement. Mettons en face les avantages qui peuvent être escomptés. La loi ne fixe pas le montant de la réduction. C'est le juge seul qui, après s'être éclairé par tous les moyens à sa disposition, le déterminera dans chaque cas particulier. Tout en professant le plus grand respect pour l'impartialité du juge, on peut dire qu'il n'est pas impossible qu'il se laisse influencer par les manières de voir de son milieu. On a même émis la crainte que la réduction de 10 % ne soit considérée comme normale et que les plaideurs ne soient mal venus à en réclamer de plus élevées. Ce serait faire échec à la loi du 2 juillet et je ne puis croire qu'une telle jurisprudence puisse s'établir. On a mis en avant une autre base sur laquelle la jurisprudence pourrait s'établir pour déterminer la réduction des baux et qui semble même avoir été indiquée par le législateur. En effet, celui-ci a déclaré que les baux qui avaient, en 1927, subi l'augmentation de 200 et qui, depuis, n'avaient pas été renouvelés, pouvaient être soumis à la procédure de réduction instituée par la loi. C'est donc que dans son esprit, la réduction devrait être faite de façon à ne pas dépasser ce niveau là et même à tenir au-dessous. Pratiquement, les fermiers dont le bail n'a pas été augmenté plus de trois fois depuis l'avant-guerre doivent se contenter de la réduction de 10% qui leur est octroyée, et ne point se lancer dans la procédure que leur ouvre la loi du 5 juillet, sous peine d'aboutir à un échec à peu près certain, nonobstant les frais et démarches qu'ils auront engagés. Ceux dont les fermages ont été augmentés de quatre ou cinq fois ou plus peuvent risquer le coup, en se souvenant toujours que si leur propriétaire ne veut pas céder, ils vont droit à
les baux qui avaient, en 1927, subi l'augmentation de 200 et qui, depuis, n'avaient pas été renouvelés, pouvaient être soumis à la procédure de réduction instituée par la loi. C'est donc que dans son esprit, la réduction devrait être faite de façon à ne pas dépasser ce niveau là et même à tenir au-dessous. Pratiquement, les fermiers dont le bail n'a pas été augmenté plus de trois fois depuis l'avant-guerre doivent se contenter de la réduction de 10% qui leur est octroyée, et ne point se lancer dans la procédure que leur ouvre la loi du 5 juillet, sous peine d'aboutir à un échec à peu près certain, nonobstant les frais et démarches qu'ils auront engagés. Ceux dont les fermages ont été augmentés de quatre ou cinq fois ou plus peuvent risquer le coup, en se souvenant toujours que si leur propriétaire ne veut pas céder, ils vont droit à la résiliation. Cependant, en n'engageant la procédure qu'après la Saint-Michel, comme ils ont droit à deux ans de jouissance après l'année en cours, cela leur fera trois ans, dont ils n'auront à payer le fermage que d'après le nouveau prix fixé par le Juge, lequel prix pourra leur être favorable dans une certaine mesure. En somme, procédure aléatoire et dangereuse, avec sa clause finale de résiliation pour qui veut rester fermier. Ou bien il faudrait que tous les fermiers s'engagent vis-à-vis les uns des autres à ne prendre aucune ferme dont le fermier aurait été évincé. Mais cela est impossible à espérer dans l'état d'esprit actuel des fermiers. Mieux vaut encore dans la plupart des cas l'entente amiable avec le propriétaire. J. GRANDORGE. LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU MARCHÉ DES BLES Par le 29 août. Le Journal Officiel publiera demain matin le nouveau règlement du marché des blés que vient à homogénéiser le Ministre du Commerce. Le changement essentiel apporté par les nouvelles dispositions consiste en l'introduction dans les conseils du marché de la représentation agricole. Dorénavant les intérêts des producteurs seront défendus par une représentation égale en nombre à celle des commerçants. Outre cette innovation un certain nombre de modifications
dans une certaine mesure. En somme, procédure aléatoire et dangereuse, avec sa clause finale de résiliation pour qui veut rester fermier. Ou bien il faudrait que tous les fermiers s'engagent vis-à-vis les uns des autres à ne prendre aucune ferme dont le fermier aurait été évincé. Mais cela est impossible à espérer dans l'état d'esprit actuel des fermiers. Mieux vaut encore dans la plupart des cas l'entente amiable avec le propriétaire. J. GRANDORGE. LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU MARCHÉ DES BLES Par le 29 août. Le Journal Officiel publiera demain matin le nouveau règlement du marché des blés que vient à homogénéiser le Ministre du Commerce. Le changement essentiel apporté par les nouvelles dispositions consiste en l'introduction dans les conseils du marché de la représentation agricole. Dorénavant les intérêts des producteurs seront défendus par une représentation égale en nombre à celle des commerçants. Outre cette innovation un certain nombre de modifications d'ordre technique ont été apportées aux dispositions autrefois en vigueur. La réouverture du marché à terme, dont la date n'est pas encore fixée aura lieu dans les premiers Jours de septembre comme nous l'avons déjà indiqué. PARIS, le 30 août. (De notre correspondant spécial.) BEURRES. Les offres, bien modestes se placent avec une grande facilité. De ce fait, les centrifuges ont gagné 0.80 par kilo et les malaxés, de 0.60. La resserre conserve un très petit volume. On cote au kilo (cours extrêmes avec cours moyens entre parenthèses) Beurres en mottes Centrifuges des Laiteries Coopératives et Industrielles Charentes-Poitou. 12.50-15 (14) Normandie. 10-14 Touraine, 12.50-15 (14) autres provenances, 11.50-13.50 (12.30). Malaxés 9-12 (10.80) Bretagne. 8-11 (10) 20 autres provenances, 8-9.50 Poires en vrac Provenances diverses, 4-7 (5.50). Beurres en livres Provenances diverses, 7-10 (8.50) beurre salé. 4.30. RASSEMBLÉE 28.195 kilos pour 2.672 mottes. Ventes du jour 2.736 mottes. Resserre du Jour 615 mottes. ŒUFS. C'est toujours le calme au pavillon des œufs, avec même cuore, une tendance indécise. Cependant, on espère une amélioration avec le début de la saison. Cours par colis de mille œufs (cours extrêmes avec cours moyens entre parenthèses) Normandie 280-450 (360) Brie de Beauce. 330-400 (340) Bretagne.
placent avec une grande facilité. De ce fait, les centrifuges ont gagné 0.80 par kilo et les malaxés, de 0.60. La resserre conserve un très petit volume. On cote au kilo (cours extrêmes avec cours moyens entre parenthèses) Beurres en mottes Centrifuges des Laiteries Coopératives et Industrielles Charentes-Poitou. 12.50-15 (14) Normandie. 10-14 Touraine, 12.50-15 (14) autres provenances, 11.50-13.50 (12.30). Malaxés 9-12 (10.80) Bretagne. 8-11 (10) 20 autres provenances, 8-9.50 Poires en vrac Provenances diverses, 4-7 (5.50). Beurres en livres Provenances diverses, 7-10 (8.50) beurre salé. 4.30. RASSEMBLÉE 28.195 kilos pour 2.672 mottes. Ventes du jour 2.736 mottes. Resserre du Jour 615 mottes. ŒUFS. C'est toujours le calme au pavillon des œufs, avec même cuore, une tendance indécise. Cependant, on espère une amélioration avec le début de la saison. Cours par colis de mille œufs (cours extrêmes avec cours moyens entre parenthèses) Normandie 280-450 (360) Brie de Beauce. 330-400 (340) Bretagne. 190-290 (280) Poitou. Touraine, Centre, 290-450 (360) Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, 290-350 (340). Outre mer 260-310 (280). Ventes du jour 10. Ventes du Jour 630 Resserre du jour 1.634 colis. FROMAGES Pâtes molles Il y a toujours peu d'offres, alors que la demande est stimulée par le temps frais. En conséquence, nouvelle hausse des cours. Camemberts Normandie. 180-260 divers. 60-190 Pont-a[u Eveque. 180-300 chèvre. 55-300. Brie moyen moussu, 100-170 laitier, Pâtes sèches. Tendance vente assez bonne. Cours très soutenus surtout pour les Gruyères. Arrivages Pâtes molles, 59.170 kilos pâtes sèches. 5.830 kilos VIandes. Le débit est assez actif, sauf un peu de résistance sur le veau tandis que pour toutes les autres viandes il y a eu de la fermeté, et même de la hausse sur le lard, en prévision de l'ouverture de la chasse. On cote au kilo (cours extrêmes) BOEUF Quart derrière non traité, 1re qualité. 6.30-8.30; 2e qualité. 5-6.20; 3e qualité. 3.50-4.90; quart devant, 2-4, aloyau et milieu de train de côte 4 train entier. 4.50-7.50; paleron, 3-6; bassin de 30 centimètres sur l'entier ou demi. BOEUF Entier ou demi 1re Qualité, 6,50-8.50; 2e qualité, 5.50-6.40; 3e qualité. 4.80-5.40 épauleau, carré, 5-10; bassin complète. 3.50-6.50 MOUTON. 1re qualité