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Propositions budgétaires pour 1931 Associations étrangères au département. — Demandes de subventions Associations locales. — Subventions Commission départementale de la natalité. — Frais de fonctionnement. — Budget Cours départemental d'accouchement. — Rapport annuel 1929-1930 Hospice départemental. — Comptes et budgets Primes à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. — Prix du Conseil général Assistance publique Assistance publique Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Office des combattants Union nationale des Anciens Combattants mutilés du travail. — Cumul des taux d'invalidité des pensions des mutilés du travail et de la guerre. — Proposition de vœu Comptabilité communale Centimes communaux. — Maximum Comptabilité départementale Ancienne sous-préfecture de Baume-les-Martin. — Aménagement de deux appartements Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Montbéliard. — Renouvellement du bail Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes. — Demande d'augmentation du loyer Bâtiments — Caserne de gendarmerie de Sochaux. — Demande d'augmentation de loyer Bâtiments et mobilier départementaux. — Propositions budgétaires pour 1931 Budget primitif de 1931 Budget supplémentaire de 1930. — Projet de décision modificative n° 2 Caisse départementale des retraites. — Demande d'autorisation d'effectuer des versements sur indemnité de direction. — M. Barthelel, secrétaire général de l'Office départemental des pupilles de la Nation Caisse départementale des retraites. — Demande d'autorisation d'effectuer des versements sur indemnités de fonctions. — MM. Lavrot et Carry, ingénieurs du Service vicinal Caisse départementale des retraites. — Demandes d'affiliation Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Barthelel, Aimé-Alfred-Charles, secrétaire général de l'Office départemental des pupilles de la Nation Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Toubin, Joseph-Emile, chef de bureau à la préfecture. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de Mme Bourquin, veuve d'un ingénieur principal du Service vicinal en retraite, et attribution d'une indemnité tenant lieu de revalorisation de pension Caisse départementale des retraites. — Situation au 1er juillet 1930 Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. — Relèvement de l'indemnité à la tête personnel Compte départemental 1929. — Apurement provisoire
versements sur indemnité de direction. — M. Barthelel, secrétaire général de l'Office départemental des pupilles de la Nation Caisse départementale des retraites. — Demande d'autorisation d'effectuer des versements sur indemnités de fonctions. — MM. Lavrot et Carry, ingénieurs du Service vicinal Caisse départementale des retraites. — Demandes d'affiliation Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Barthelel, Aimé-Alfred-Charles, secrétaire général de l'Office départemental des pupilles de la Nation Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Toubin, Joseph-Emile, chef de bureau à la préfecture. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de Mme Bourquin, veuve d'un ingénieur principal du Service vicinal en retraite, et attribution d'une indemnité tenant lieu de revalorisation de pension Caisse départementale des retraites. — Situation au 1er juillet 1930 Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. — Relèvement de l'indemnité à la tête personnel Compte départemental 1929. — Apurement provisoire Compte de gestion de M. Duème, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1929 Contributions directes. — Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1931 Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général Contributions directes. — Rapport de M. Coeur, directeur Contributions directes. — Répartition de 1931. — Répartition des contingents Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1931. Finances départementales. — Vœu du Conseil général de l'Aveyron Fiscalité des départements et des communes. — Vœu présenté par M. Durand Fondation du Saint-Esprit. — Vente et remploi des biens épars échus au département à la suite du partage desdits biens Justices de paix. — Menues dépenses. Demande d'augmentation de crédit 12 Legs Darney et Singier. — Emploi 179 Prison de Pontarlier. — Vœu présenté par M. le docteur Chopard. 317 Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. 43 Tribunaux. — Rétablissement. — Crédit pour menues dépenses. 13 Hygiène publique Association des Salins de Bregille. — Préventorium méditerranéen de Pomponiana (Var). — Fondation de lits par le département. 384 Comité départemental
directes. — Répartition de 1931. — Répartition des contingents Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1931. Finances départementales. — Vœu du Conseil général de l'Aveyron Fiscalité des départements et des communes. — Vœu présenté par M. Durand Fondation du Saint-Esprit. — Vente et remploi des biens épars échus au département à la suite du partage desdits biens Justices de paix. — Menues dépenses. Demande d'augmentation de crédit 12 Legs Darney et Singier. — Emploi 179 Prison de Pontarlier. — Vœu présenté par M. le docteur Chopard. 317 Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. 43 Tribunaux. — Rétablissement. — Crédit pour menues dépenses. 13 Hygiène publique Association des Salins de Bregille. — Préventorium méditerranéen de Pomponiana (Var). — Fondation de lits par le département. 384 Comité départemental des salaires et comités d'expertise. — Vacances et frais de déplacement des membres de ces organismes. 172 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Apurement du compte administratif de 1929 173 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Extension de la garantie départementale. 340 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Garantie complémentaire demandée au département 342 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Projet d'un groupe d'habitations H. L. M. à Besançon. — Modifications à l'économie financière du projet 350 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Rapport annuel 1929-1930 181 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Renouvellement des pouvoirs de deux conseillers généraux, membres du conseil d'administration 143 Habitations à bon marché. — Société de Crédit immobilier de Valentinlay. — Garantie départementale 344 Habitations à bon marché. — Société d'H. B. M. « La Cité Universitaire ». — Subvention départementale 348 Hôpital-sanatorium départemental des Tillières. — Organisation et ouverture 544 Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'École de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1931 393 Laboratoire départemental de bactériologie.
bon marché. — Office public départemental. — Garantie complémentaire demandée au département 342 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Projet d'un groupe d'habitations H. L. M. à Besançon. — Modifications à l'économie financière du projet 350 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Rapport annuel 1929-1930 181 Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Renouvellement des pouvoirs de deux conseillers généraux, membres du conseil d'administration 143 Habitations à bon marché. — Société de Crédit immobilier de Valentinlay. — Garantie départementale 344 Habitations à bon marché. — Société d'H. B. M. « La Cité Universitaire ». — Subvention départementale 348 Hôpital-sanatorium départemental des Tillières. — Organisation et ouverture 544 Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'École de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1931 393 Laboratoire départemental de bactériologie. — Création d'un nouvel emploi d'aide-bactériologiste 276 Association populaire d'hygiène. — Subvention départementale. — Demande d'augmentation présentée par M. le docteur Bernard, directeur du bureau municipal d'hygiène 530 Service anticancéreux. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1929 296 Autobus Services d'autobus. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. 22 Services d'autobus. — Création d'un service entre Vercel et Valdahon. — Demande de M. Grosperrin, entrepreneur de transports, à Vercel 534 Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Vœu de MM. Bourgeois et Lamy 96 Service d'autobus. — Ligne de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. — Vœu de MM. Bourgeois et Simonin 547 Service de transports par automobiles entre Jougne et la gare des Hôpitaux-Neufs. — Demande de subvention départementale 71 Services publics de transports par automobiles. — Création de services entre Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey, et entre Lods et Goux-les-Usiers. — Vœux du Conseil général. 81 Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'État 417 Services publics de transports par automobiles. — Réduction des subventions complémentaires correspondant aux voyages non effectués 355 Chemins de fer d'intérêt général Chemins de fer d'intérêt local. — Achèvement de la ligne de chemin de fer de
22 Services d'autobus. — Création d'un service entre Vercel et Valdahon. — Demande de M. Grosperrin, entrepreneur de transports, à Vercel 534 Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Vœu de MM. Bourgeois et Lamy 96 Service d'autobus. — Ligne de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. — Vœu de MM. Bourgeois et Simonin 547 Service de transports par automobiles entre Jougne et la gare des Hôpitaux-Neufs. — Demande de subvention départementale 71 Services publics de transports par automobiles. — Création de services entre Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey, et entre Lods et Goux-les-Usiers. — Vœux du Conseil général. 81 Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. — Demande de la subvention de l'État 417 Services publics de transports par automobiles. — Réduction des subventions complémentaires correspondant aux voyages non effectués 355 Chemins de fer d'intérêt général Chemins de fer d'intérêt local. — Achèvement de la ligne de chemin de fer de Chartres à Paris-Montparnasse, par Gallardon. — Lette du Comité central d'action pour la mise en exploitation de cette ligne 532 Chemins de fer P.-L.-M. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef. 46 Chemins de fer P.-L.-M. — Création d'un service d'autobus journalier entre Besançon et Pontarlier. — Vœu de MM. les Maires des communes de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier 72 Chemins de fer P.-L.-M. — Suité donnée aux vœux émis par le Conseil général 496 Chemins de fer P.-L.-M. — Vœux du conseil d'arrondissement de Besançon 516 Chemins de fer d'intérêt local Chemins de fer départementaux. — Conversion en obligations départementales des actions émises par la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe 415 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Besançon à Vesoul. — Traversée de la ville de Besançon. — Vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer 441 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Maintien de certains trains. — Vœu de M. le docteur Chopard 446 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Pose de contre-rails dans la traversée de Pontarlier. — Vœu de M. le docteur
MM. les Maires des communes de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier 72 Chemins de fer P.-L.-M. — Suité donnée aux vœux émis par le Conseil général 496 Chemins de fer P.-L.-M. — Vœux du conseil d'arrondissement de Besançon 516 Chemins de fer d'intérêt local Chemins de fer départementaux. — Conversion en obligations départementales des actions émises par la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe 415 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Besançon à Vesoul. — Traversée de la ville de Besançon. — Vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer 441 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Maintien de certains trains. — Vœu de M. le docteur Chopard 446 Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Pose de contre-rails dans la traversée de Pontarlier. — Vœu de M. le docteur Chopard 446 Chemins de fer d'intérêt local. — Construction du réseau de Pontarlier. — Demande de crédits 408 Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Haut et de Sirod à Boujailles. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura 46 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Levier. — Station élévatoire de Chaffois. — Remplacement d'une pompe 412 Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 515 Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1930. — Décision modificative n° 2 62 Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1931 66 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes en construction et à l'étude. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 47 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes en exploitation. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 412 Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des mutilés du travail. — Demande du groupement départemental du Doubs 498 Chemins de fer d'intérêt local. — Situation des déficits d'exploitation pour l'année 1930 500 Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus.
à Levier. — Station élévatoire de Chaffois. — Remplacement d'une pompe 412 Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 515 Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1930. — Décision modificative n° 2 62 Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1931 66 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes en construction et à l'étude. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 47 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes en exploitation. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 412 Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des mutilés du travail. — Demande du groupement départemental du Doubs 498 Chemins de fer d'intérêt local. — Situation des déficits d'exploitation pour l'année 1930 500 Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. — Délégation à la Commission départementale 47 Chemins de fer vicinaux. — Réduction de tarifs aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses. — Augmentation du forfait pour la ligne de Vesoul à Besançon 491 Voies ferrées d'intérêt local. — Allocations pour charges de famille. — Demande des Syndicats de cheminots d'intérêt local. 492 Commission départementale Commission départementale. — Renouvellement 144 Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'avril 1930. 330 Instruction publique Création d'un aérodrome à Besançon. — Demande de M. Le Président de l'Aéro-Club du Doubs Instruction publique. — Admission dans les écoles des communes rurales des enfants n'ayant pas l'âge scolaire Instruction publique. — Commission météorologique du Doubs. — Demande d'augmentation de la subvention départementale. Instruction publique. — Création d'une Chambre de métiers dans le département du Doubs Instruction publique. — Demande de subvention départementale présentée par l'Association générale des étudiants de Besançon. Instruction publique. — Demande de subvention départementale présentée par le « Comité Lumière » Instruction publique. — Demandes de subventions départementales. — Sociétés étrangères au département Instruction publique. — Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Comptes d'administration pour l'exercice 1929 Instruction publique. —
cheminots d'intérêt local. 492 Commission départementale Commission départementale. — Renouvellement 144 Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'avril 1930. 330 Instruction publique Création d'un aérodrome à Besançon. — Demande de M. Le Président de l'Aéro-Club du Doubs Instruction publique. — Admission dans les écoles des communes rurales des enfants n'ayant pas l'âge scolaire Instruction publique. — Commission météorologique du Doubs. — Demande d'augmentation de la subvention départementale. Instruction publique. — Création d'une Chambre de métiers dans le département du Doubs Instruction publique. — Demande de subvention départementale présentée par l'Association générale des étudiants de Besançon. Instruction publique. — Demande de subvention départementale présentée par le « Comité Lumière » Instruction publique. — Demandes de subventions départementales. — Sociétés étrangères au département Instruction publique. — Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Comptes d'administration pour l'exercice 1929 Instruction publique. — Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budget pour l'exercice 1930 Instruction publique. — Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Procès-verbal de récolement Instruction publique. — Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle Instruction publique. — Enseignement primaire. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie Instruction publique. — Subvention départementale. — Demande de M. le Président du Syndicat de la Fabrique d'horlogerie de Besançon Instruction publique. — Station de biologie végétale. — Changement d'affectation de la subvention départementale Pêche et pisciculture Établissement de pisciculture de Saint-Hippolyte. — Agrandissement. — Vœu de M. Lamy Pêche. — Suppression du § g de l'article 6 de l'arrêté réglementaire permanent (pêche aux filets) Pêche et pisciculture. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts Postes, Télégraphes, Téléphones Postes. — Création de circuits de poste automobile rural Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes Téléphone. — Installation du téléphone automatique rural; — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier Téléphones. — 1° Liaison du bureau de poste des Fontenelles avec Le Russey, et du bureau de Frambouhans avec Maîche (vœu de M.
Instruction publique. — Subvention départementale. — Demande de M. le Président du Syndicat de la Fabrique d'horlogerie de Besançon Instruction publique. — Station de biologie végétale. — Changement d'affectation de la subvention départementale Pêche et pisciculture Établissement de pisciculture de Saint-Hippolyte. — Agrandissement. — Vœu de M. Lamy Pêche. — Suppression du § g de l'article 6 de l'arrêté réglementaire permanent (pêche aux filets) Pêche et pisciculture. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts Postes, Télégraphes, Téléphones Postes. — Création de circuits de poste automobile rural Postes, Télégraphes, Téléphones. — Compte rendu de M. le Directeur des Postes Téléphone. — Installation du téléphone automatique rural; — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier Téléphones. — 1° Liaison du bureau de poste des Fontenelles avec Le Russey, et du bureau de Frambouhans avec Maîche (vœu de M. Simonin); 2° installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues Service forestier Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles Service forestier. — Commune d'Arbouans. — Alienation d'une parcelle de terrain communal soumis au régime forestier au profit de M. Weber, Marie-Auguste, à Audincourt, pour construction d'une maison d'habitation Service forestier. — Commune d'Autechaux (canton de Baume-les-Dames). — Abolition du droit de vaine pâture sur le territoire de la commune Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération, sur ladite œuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1929-1930. — Demande de crédit de 2.500 fr. pour l'exercice 1931, en augmentation de 1.000 fr. sur le crédit de 1.500 fr. inscrit aux budgets précédents Service forestier. — Pépinière départementale de la forêt de Chailluz. — Vote d'un crédit de 3.300 fr. pour travaux d'entretien à effectuer en 1931, mais dont la majeure partie fera retour au département par suite de la livraison, tant aux communes qu'aux particuliers, de plants provenant de la pépinière départementale Service forestier.
d'une parcelle de terrain communal soumis au régime forestier au profit de M. Weber, Marie-Auguste, à Audincourt, pour construction d'une maison d'habitation Service forestier. — Commune d'Autechaux (canton de Baume-les-Dames). — Abolition du droit de vaine pâture sur le territoire de la commune Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération, sur ladite œuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1929-1930. — Demande de crédit de 2.500 fr. pour l'exercice 1931, en augmentation de 1.000 fr. sur le crédit de 1.500 fr. inscrit aux budgets précédents Service forestier. — Pépinière départementale de la forêt de Chailluz. — Vote d'un crédit de 3.300 fr. pour travaux d'entretien à effectuer en 1931, mais dont la majeure partie fera retour au département par suite de la livraison, tant aux communes qu'aux particuliers, de plants provenant de la pépinière départementale Service forestier. — Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1929 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'art. 210 du Code forestier Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts : communes de Aibre, Bethoncourt, Dampierre-sur-le-Doubs, Doune, Montperreux, Liesse, Lougres, La Planée, Refranche, Villers-sous-Chalamont. — b) Distraction du régime forestier : commune de Voujeaucourt Service forestier. — Travaux de reboisement dans la forêt départementale de Blamont. — Demande de crédit de 900 fr., formulée par l'Administration forestière, pour plantation de sapins et épicéas. — Subvention sur le produit des jeux Service forestier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. — Séance du 4 août 1930. — Assurance obligatoire des chasseurs contre les accidents de chasse Service vicinal Service vicinal. — Achat de 3 cylindres Service vicinal. — Allocation aux chefs cantonniers et cantonniers du Service vicinal des salaires accordés par l'État aux cantonniers des routes nationales Service vicinal. — Amélioration de la visibilité au tournant de La Main, commune de Saint-Gorgon. — Vœu de MM. le docteur Chopard et Grillet Service vicinal. — Application de l'art. 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. — Remplacement des prestations par une taxe