jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nos honorables collègues. M. GRUET. — Les conclusions de la Commission des travaux publics sont bien faites pour nous causer quelque surprise. Le vœu que nous avons l'honneur de proposer à votre adoption porte sur les points suivants : 1° Rappeler les décisions déjà prises plusieurs fois par le Conseil Général ; 2° Prier le Sénat, dans le cas où cette Assemblée se déciderait, malgré notre protestation, à donner suite à la demande de M. Péreire, de vouloir bien, alors, modifier, dans certaines de ses dispositions, le cahier des charges de la concession et y ajouter certaines clauses qui n'y figurent pas. Mais, puisque la Commission des travaux publics estime que notre vœu est absolument inutile, que les études sont complètes, j'ai bien le droit de lui dire que ce qu'il y a de peu sérieux dans cette discussion, ce sont ses conclusions mêmes, et qu'il eût été infiniment plus franc et plus digne de demander purement et simplement le rejet de notre proposition. Je ne vois dans ses conclusions que la recherche de moyens dilatoires destinés à empêcher votre délibération de toucher le Sénat avant qu'il ait été appelé à se prononcer sur cette importante affaire. J'y vois aussi un manque de déférence absolu à l'égard du Conseil Général, qui a toute autorité, et permettez-moi d'ajouter toute compétence, pour se prononcer sur des questions de cette nature. On vous propose de renvoyer notre vœu à l'Administration. Pourquoi faire ? Je me demande même si M. le Préfet pourrait accepter le renvoi, car en résumé, les études contre lesquelles nous protestons émanent de l'Administration. Nous connaissons son avis; le cahier des charges est son œuvre et, par conséquent, lui renvoyer de nouveau cette affaire n'amènerait nécessairement qu'un résultat négatif. Je ne pense pas que ce soit à cela que le Conseil Général veuille aboutir. Le projet relatif à la concession des appontements de Pauillac a été transmis à la Chambre et voté par elle; il est aujourd'hui devant le Sénat. L'Administration n'a donc aucune modification à y apporter. C'est au Sénat, rien qu'au Sénat que nous devons nous adresser pour
un manque de déférence absolu à l'égard du Conseil Général, qui a toute autorité, et permettez-moi d'ajouter toute compétence, pour se prononcer sur des questions de cette nature. On vous propose de renvoyer notre vœu à l'Administration. Pourquoi faire ? Je me demande même si M. le Préfet pourrait accepter le renvoi, car en résumé, les études contre lesquelles nous protestons émanent de l'Administration. Nous connaissons son avis; le cahier des charges est son œuvre et, par conséquent, lui renvoyer de nouveau cette affaire n'amènerait nécessairement qu'un résultat négatif. Je ne pense pas que ce soit à cela que le Conseil Général veuille aboutir. Le projet relatif à la concession des appontements de Pauillac a été transmis à la Chambre et voté par elle; il est aujourd'hui devant le Sénat. L'Administration n'a donc aucune modification à y apporter. C'est au Sénat, rien qu'au Sénat que nous devons nous adresser pour demander que cette concession ne constitue ni un monopole ni un privilège. Or, tous les chemins de fer, de quelque nature qu'ils soient, sont soumis aux conditions d'un cahier des charges; eh bien, nous avons cherché dans tous les documents relatifs à cette affaire et, si nous avons vu quelques indications portant sur la tarification des marchandises empruntant la voie ferrée des appontements, nous n'avons rencontré la trace d'aucune des conditions ordinaires qui accompagnent les concessions de ce genre. Nous avons ensuite voulu comparer cette situation — la situation exceptionnelle qui est faite à la Société des appontements et à M. Péreira SÉANCE DU 13 AVRIL 1873 — avec la situation qui a été faite au Conseil Général pour le chemin de fer des Pilotes et nous avons constaté que l’Administration avait très justement imposé au Conseil Général un cahier des charges pour l’exploitation de ce petit embranchement. Dès lors nous pouvons demander de quel droit M. Péreire serait-il affranchi des mêmes obligations? De quel droit le dispenserait-on de ces formalités indispensables pour assurer certaines garanties que le public a le droit d’exiger. (Très bien ! Très bien !) Cette concession, destinée à un service d’utilité publique, ne doit pas
indications portant sur la tarification des marchandises empruntant la voie ferrée des appontements, nous n'avons rencontré la trace d'aucune des conditions ordinaires qui accompagnent les concessions de ce genre. Nous avons ensuite voulu comparer cette situation — la situation exceptionnelle qui est faite à la Société des appontements et à M. Péreira SÉANCE DU 13 AVRIL 1873 — avec la situation qui a été faite au Conseil Général pour le chemin de fer des Pilotes et nous avons constaté que l’Administration avait très justement imposé au Conseil Général un cahier des charges pour l’exploitation de ce petit embranchement. Dès lors nous pouvons demander de quel droit M. Péreire serait-il affranchi des mêmes obligations? De quel droit le dispenserait-on de ces formalités indispensables pour assurer certaines garanties que le public a le droit d’exiger. (Très bien ! Très bien !) Cette concession, destinée à un service d’utilité publique, ne doit pas pouvoir favoriser telle entreprise plutôt que telle autre ; et pour cela, le cahier des charges doit explicitement contenir les conditions des délais de livraison, de transport, etc.. Eh bien, aucune de ces conditions ne figure dans le projet de loi soumis au Sénat. Les auteurs du vœu ont pensé qu’il y avait là une inégalité de traitement contre laquelle le Conseil Général devait protester. (Très bien!) Le deuxième point touche à un objet aussi intéressant. Les appontements de Pauillac sont destinés, dit-on, à favoriser l’accostage des navires et le déchargement à terre de leurs marchandises. Il y a un tarif que vous connaissez, que vous avez étudié et sur lequel je ne reviendrai pas ; mais si un négociant de Bordeaux ou de Libourne, d’un port quelconque de la Garonne ou de la Dordogne, veut expédier ses marchandises par un navire accosté aux appontements et utiliser des gabares, celles-ci doivent se rendre le long du bord, comme elles le font pour un navire mouillé au large; elles livrent leur chargement exclusivement avec leurs propres engins, ou les apparaux du navire. Il semble que, dans ces conditions, les appointements ne rendant aucun service, il est excessif d’imposer au gabarier l’obligation
qu’il y avait là une inégalité de traitement contre laquelle le Conseil Général devait protester. (Très bien!) Le deuxième point touche à un objet aussi intéressant. Les appontements de Pauillac sont destinés, dit-on, à favoriser l’accostage des navires et le déchargement à terre de leurs marchandises. Il y a un tarif que vous connaissez, que vous avez étudié et sur lequel je ne reviendrai pas ; mais si un négociant de Bordeaux ou de Libourne, d’un port quelconque de la Garonne ou de la Dordogne, veut expédier ses marchandises par un navire accosté aux appontements et utiliser des gabares, celles-ci doivent se rendre le long du bord, comme elles le font pour un navire mouillé au large; elles livrent leur chargement exclusivement avec leurs propres engins, ou les apparaux du navire. Il semble que, dans ces conditions, les appointements ne rendant aucun service, il est excessif d’imposer au gabarier l’obligation de payer une taxe de 50 centimes par tonne représentant 20 p. 100 de la valeur de son fret qui est de 2,50 au maximum pour transporter les marchandises de Bordeaux à Pauillac. Je le répète, l'appontement, dans cette circonstance, ne rend aucun service aux gabares, et il ne leur assure pas plus de sécurité que lorsqu’elles opèrent au large — car, dans ce cas, elles ont la faculté de se placer toujours sous le vent du navire. M. LANOIRE. — Je ne vois pas bien la commodité. N. GRUET. — Cela ne se discute pas, mon cher Collègue! Les gabares qui utiliseront les appontements seront toujours exposées au vent du Nord; elles n’auront pas plus de stabilité le long de cet ouvrage qu’elles n’en ont au large. SÉANCE DU 13 AVRIL 776 Dans ces conditions, il est injuste d’obliger les gabariers ne se servant pas de ces appontements, ne les utilisant à aucun titre, de payer un droit régulier de 50 centimes par tonne (Très bien !) Voilà pourquoi notre vœu demande au Sénat la modification du cahier des charges en ce qui concerne ce tarif. Je vous demande donc, Messieurs, de ne pas revenir sur les décisions que
assure pas plus de sécurité que lorsqu’elles opèrent au large — car, dans ce cas, elles ont la faculté de se placer toujours sous le vent du navire. M. LANOIRE. — Je ne vois pas bien la commodité. N. GRUET. — Cela ne se discute pas, mon cher Collègue! Les gabares qui utiliseront les appontements seront toujours exposées au vent du Nord; elles n’auront pas plus de stabilité le long de cet ouvrage qu’elles n’en ont au large. SÉANCE DU 13 AVRIL 776 Dans ces conditions, il est injuste d’obliger les gabariers ne se servant pas de ces appontements, ne les utilisant à aucun titre, de payer un droit régulier de 50 centimes par tonne (Très bien !) Voilà pourquoi notre vœu demande au Sénat la modification du cahier des charges en ce qui concerne ce tarif. Je vous demande donc, Messieurs, de ne pas revenir sur les décisions que vous avez prises ; je vous demande de repousser les conclusions de la Commission des travaux publics, qui sont indignes d’une Assemblée aussi sérieuse que la vôtre et de voter le vœu tel que nous avons eu l’honneur de le proposer. (Très bien ! Très bien ! Applaudissements.) M. LANOIRE. — Bravo, mon cher Collègue! M. CASTÉJA. — J’ai demandé la parole pour défendre les appontements de Pauillac. Je la demanderai toutes les fois que cette question se présentera devant le Conseil Général. Elle a déjà trouvé justice devant le Parlement ; j’ose espérer qu’elle la trouvera encore devant le Sénat. Je n’insisterai pas sur le vote émis par la Chambre, vous le connaissez tous aussi bien que moi, et je ne reviendrai pas sur la grosse majorité de 450 voix obtenues, car elle comporte elle-même une signification suffisante. A mon avis, dans cette affaire, il existe beaucoup de malentendus, beaucoup de préventions. On ne comprend pas à Bordeaux l’utilité de l’œuvre qui sera bientôt fondée à Pauillac. On ne se représente pas suffisamment la grande nécessité de ces travaux surtout. On a tort, maintenant, de venir mettre des bâtons dans les roues et d’empêcher d’aboutir une œuvre qui doit
— Bravo, mon cher Collègue! M. CASTÉJA. — J’ai demandé la parole pour défendre les appontements de Pauillac. Je la demanderai toutes les fois que cette question se présentera devant le Conseil Général. Elle a déjà trouvé justice devant le Parlement ; j’ose espérer qu’elle la trouvera encore devant le Sénat. Je n’insisterai pas sur le vote émis par la Chambre, vous le connaissez tous aussi bien que moi, et je ne reviendrai pas sur la grosse majorité de 450 voix obtenues, car elle comporte elle-même une signification suffisante. A mon avis, dans cette affaire, il existe beaucoup de malentendus, beaucoup de préventions. On ne comprend pas à Bordeaux l’utilité de l’œuvre qui sera bientôt fondée à Pauillac. On ne se représente pas suffisamment la grande nécessité de ces travaux surtout. On a tort, maintenant, de venir mettre des bâtons dans les roues et d’empêcher d’aboutir une œuvre qui doit favoriser le grand commerce de Bordeaux, et j’oserai même dire le défendre à un moment donné, peut-être le sauver. Car les appontements de Pauillac sont la réponse au port de La Pallice. La Pallice, il est vrai, n’a pas encore absolument réussi, certains disent que cette entreprise a mal tourné.... M. GRUET. — Et les appontements aussi ! M. CASTÉJA. — ... par suite de certaines circonstances indépendantes de la volonté des promoteurs de ce grand port. Mais quoi qu’il en soit, il n’en est pas moins vrai que, au moment où les appontements de Pauillac ont été présentés à l’approbation du Gouvernement, le port de La Pallice était un véritable danger pour Bordeaux, pour le commerce maritime de la Gironde. Il peut se faire, comme le dit M. Gruet, que les appontements de Pauillac tournent mal : soit. Mais en définitive ils n’auront rien coûté aux finances de l’Etat, rien à la Chambre de commerce, rien à la population de Bordeaux. De quoi vous plaignez-vous, si des particuliers veulent engager leurs finances dans une entreprise, qui peut-être utile pour Bordeaux. Du reste, vous l’avez reconnu vous-même, l’utilité de ces travaux, la Chambre de commerce l’a reconnue également; pour moi
M. GRUET. — Et les appontements aussi ! M. CASTÉJA. — ... par suite de certaines circonstances indépendantes de la volonté des promoteurs de ce grand port. Mais quoi qu’il en soit, il n’en est pas moins vrai que, au moment où les appontements de Pauillac ont été présentés à l’approbation du Gouvernement, le port de La Pallice était un véritable danger pour Bordeaux, pour le commerce maritime de la Gironde. Il peut se faire, comme le dit M. Gruet, que les appontements de Pauillac tournent mal : soit. Mais en définitive ils n’auront rien coûté aux finances de l’Etat, rien à la Chambre de commerce, rien à la population de Bordeaux. De quoi vous plaignez-vous, si des particuliers veulent engager leurs finances dans une entreprise, qui peut-être utile pour Bordeaux. Du reste, vous l’avez reconnu vous-même, l’utilité de ces travaux, la Chambre de commerce l’a reconnue également; pour moi j’estime que cette entreprise, que vous attaquez si vivement, est une nécessité de défense pour le commerce de Bordeaux. Elle deviendra, j’en suis convaincu, son salut dans l’avenir, et alors peut-être à brève échéance, vous serez les premiers à vous féliciter de la pensée qui les a fait naître. En effet, nul n’ignore, à moins de ne pas vouloir reconnaître la vérité, que la rivière devient de plus en plus impraticable; que les grands navires ne peuvent plus monter jusqu’à Bordeaux. Tout le monde sait qu'à ce grand commerce maritime il faut, dans la rivière, un port accessible en tout temps et à toutes heures pour opérer le débarquement des marchandises et des voyageurs; qu'il faut à cette navigation de grande vitesse des quais permettant à ces paquebots de faire leurs opérations d'une façon commode, rapide et pratique. C'est là ce que nous voulons établir, c'est contre ces établissements que vous protestez depuis quatre ans. Et maintenant que les résistances sont vaincues, par suite du vote du Parlement, car il sera bien difficile de revenir sur ce vote, on adopte un autre système de résistance et l'on met, comme je le disais il y a un instant, des bâtons dans
effet, nul n’ignore, à moins de ne pas vouloir reconnaître la vérité, que la rivière devient de plus en plus impraticable; que les grands navires ne peuvent plus monter jusqu’à Bordeaux. Tout le monde sait qu'à ce grand commerce maritime il faut, dans la rivière, un port accessible en tout temps et à toutes heures pour opérer le débarquement des marchandises et des voyageurs; qu'il faut à cette navigation de grande vitesse des quais permettant à ces paquebots de faire leurs opérations d'une façon commode, rapide et pratique. C'est là ce que nous voulons établir, c'est contre ces établissements que vous protestez depuis quatre ans. Et maintenant que les résistances sont vaincues, par suite du vote du Parlement, car il sera bien difficile de revenir sur ce vote, on adopte un autre système de résistance et l'on met, comme je le disais il y a un instant, des bâtons dans les roues; on vient vous demander un atermoiement. J'espère que le Gouvernement, bien informé, que l'Administration comprenant les mobiles de cet atermoiement et les intérêts qui poussent ces bâtons dans les roues... M. GOUJON. — Nous parlerons tout à l'heure de ces intérêts ! M. CASTÉJA. — ... appréciant comme il convient l'opposition qui est faite à l'œuvre utile qui vous est présentée, mettront de côté toutes ces objections. Et du reste, je vais les examiner avec vous, nous allons voir si elles reposent sur un fondement sérieux, si elles ont une utilité pratique. La première, je la relève dans le vœu concernant l'accostage des gabares. Cet accostage n'avait pas été prévu dans le cahier des charges primitif; cet oubli pouvait constituer peut-être une modification à introduire. Le Conseil Général des Ponts et Chaussées en comprit l'importance, et cette modification fut demandée par le Ministre lui-même à M. Péreire. Dans une lettre qui est datée du 11 février 1892, adressée à M. le Préfet de la Gironde, M. le Ministre des Travaux publics exposait cette situation dans les termes suivants : « On pourrait craindre que les appontements ne fussent interdits à toutes les opérations de gabarage. » « Mais
il convient l'opposition qui est faite à l'œuvre utile qui vous est présentée, mettront de côté toutes ces objections. Et du reste, je vais les examiner avec vous, nous allons voir si elles reposent sur un fondement sérieux, si elles ont une utilité pratique. La première, je la relève dans le vœu concernant l'accostage des gabares. Cet accostage n'avait pas été prévu dans le cahier des charges primitif; cet oubli pouvait constituer peut-être une modification à introduire. Le Conseil Général des Ponts et Chaussées en comprit l'importance, et cette modification fut demandée par le Ministre lui-même à M. Péreire. Dans une lettre qui est datée du 11 février 1892, adressée à M. le Préfet de la Gironde, M. le Ministre des Travaux publics exposait cette situation dans les termes suivants : « On pourrait craindre que les appontements ne fussent interdits à toutes les opérations de gabarage. » « Mais M. Péreire désirant écarter cette objection et donner satisfaction, dans la mesure du possible, aux préoccupations de la Chambre de commerce, a formulé dans une lettre du 8 décembre 1891, dont copie est jointe au dossier, une proposition de modification à l'article 27 de son projet de cahier des charges qui consacre le droit qu'ont les navires de faire leurs opérations au moyen du gabarage, moyennant un droit de 50 centimes au lieu de 75 centimes réclamé aux marchandises mises sur wagon par les moyens du port. Cette modification me paraît de nature à détruire les appréhensions des gabariers et à leur accorder un traitement de faveur. » Par suite, le cahier des charges que M. Péreire présentait fut modifié sur la demande de M. le Ministre des Travaux publics. Cette modification porte sur les taxes exigées pour le déchargement des navires dans les gabares ou dans les allèges qui pourront accoster contre les navires. Toute satisfaction fut donnée à cette réclamation, dès le principe. Je ne comprends donc pas l'objection aujourd'hui formulée; elle n'a pas de raison d'être. Car il faut bien que vous sachiez que ce cahier des charges a subi l'épreuve d'examens multiples, il faut que vous
qui consacre le droit qu'ont les navires de faire leurs opérations au moyen du gabarage, moyennant un droit de 50 centimes au lieu de 75 centimes réclamé aux marchandises mises sur wagon par les moyens du port. Cette modification me paraît de nature à détruire les appréhensions des gabariers et à leur accorder un traitement de faveur. » Par suite, le cahier des charges que M. Péreire présentait fut modifié sur la demande de M. le Ministre des Travaux publics. Cette modification porte sur les taxes exigées pour le déchargement des navires dans les gabares ou dans les allèges qui pourront accoster contre les navires. Toute satisfaction fut donnée à cette réclamation, dès le principe. Je ne comprends donc pas l'objection aujourd'hui formulée; elle n'a pas de raison d'être. Car il faut bien que vous sachiez que ce cahier des charges a subi l'épreuve d'examens multiples, il faut que vous sachiez que ce cahier des charges a été examiné très scrupuleusement par les divers pouvoirs publics : par le Ministre des Travaux publics, par le Conseil général des Ponts et Chaussées; qu'après avoir été modifié, ainsi que je viens de le dire, par le Ministre des Travaux publics, il est revenu devant une Commission compétente qui l'a examiné au point de vue de l'intérêt général. De cette Commission, nommée par le M. le Préfet, le 7 mars 1892, faisaient partie : M. Counord, notre ancien collègue, qui a été parmi nous pendant de longues années, MM. Lanoire, Gruet, nos collègues actuels M. Jay, conseiller municipal, et moi-même. Eh bien, dans cette Commission, lorsqu'il s'est agi de cette taxe spéciale payable par les marchandises prises sur gabares et transbordées sur navires accostés aux appontements, et vice-versa, une seule observation a été présentée. La voici : M. Counord constate que cette taxe est avantagessante pour les gabariers, étant donné l'usage des appontements facultatifs. » Et cette taxe, avec ses conditions d'application, fut adoptée sans autre observation. M. Gruet, notamment, était présent. M. GRUET. — Je vous prie de remarquer — cela est mentionné au procès-verbal de la Commission d'enquête — que lorsqu'on
revenu devant une Commission compétente qui l'a examiné au point de vue de l'intérêt général. De cette Commission, nommée par le M. le Préfet, le 7 mars 1892, faisaient partie : M. Counord, notre ancien collègue, qui a été parmi nous pendant de longues années, MM. Lanoire, Gruet, nos collègues actuels M. Jay, conseiller municipal, et moi-même. Eh bien, dans cette Commission, lorsqu'il s'est agi de cette taxe spéciale payable par les marchandises prises sur gabares et transbordées sur navires accostés aux appontements, et vice-versa, une seule observation a été présentée. La voici : M. Counord constate que cette taxe est avantagessante pour les gabariers, étant donné l'usage des appontements facultatifs. » Et cette taxe, avec ses conditions d'application, fut adoptée sans autre observation. M. Gruet, notamment, était présent. M. GRUET. — Je vous prie de remarquer — cela est mentionné au procès-verbal de la Commission d'enquête — que lorsqu'on est arrivé à l'examen du tarif, j'ai déclaré qu'étant hostile au principe même de la concession, je m'abstiendrais de prendre part à la discussion. M. CASTÉJA. — Soit, mon cher collègue ! Je vous accorde volontiers cette satisfaction. Vous étiez présent et vous avez discuté toutes les questions de texte. Mais en dehors de M. Gruet qui n'a fait, affirme-t-il, aucune observation (rires), le reste de la Commission a adopté cette taxe de 50 centimes sans difficulté. Elle l'a même trouvée avantageuse. Plus tard, cette taxe a été présentée au Parlement, lequel, en votant la loi, a adopté aussi le cahier des charges dans toute sa teneur, et par son vote en a confirmé tous les articles en les rendant définitifs. Il est vrai que l'on ajoute que cette taxe de 50 centimes est prélevée sans que les gabariers, usant des moyens de leur bord pour débarquer leurs marchandises, retirent aucune utilité des appontements sur lesquels ils ne s'appuient pas, que les allèges auraient autant d'avantages à aller au large, et à débarquer par leurs propres moyens les marchandises qui doivent être expédiées pour d'autres ports que Bordeaux. On a même ajouté qu'en percevant cette taxe, la Société des appontements