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M. Fabreguettes demande l'ajournement. Pour lui, la question n'est pas suffisamment étudiée et, s'il n'a pas d'opinion faite, lui qui habite Saint-Etienne et qui a compulsé — 490 — le dossier, il demande comment la Commission a pu se prononcer en connaissance de cause. Il ajoute qu'on veut imposer à la banlieue les mêmes charges qu'à la ville, tandis qu'elle ne jouira jamais des mêmes avantages. M. Cuisson soutient le principe d'augmentation des taxes et d'extension du périmètre et demande qu'il soit voté aujourd'hui même. Les projets pour l'exécution desquels l'argent manque sont excellents et urgents ; le Conseil ne saura rien de plus au mois d'août que ce qu'il sait aujourd'hui. On peut donc de suite voter le principe sans s'occuper des personnes, Commission municipale ou Conseil élu peu lui importe, pourvu que les améliorations soient réalisées. M. Crozet-Fourneyron dit qu'il n'y a pas là des questions de personnes, mais une question de haute moralité qui s'applique aussi bien aux corps délibérants qu'aux individus. Au fond il ajoute que le budget de la ville de Saint-Etienne est déjà considérable et très suffisant pour l'exécution des travaux projetés, à la condition de les suivre successivement et non à la fois. Les ressources actuelles ont permis l'exécution de travaux plus importants : barrage et distribution des eaux. Or, la situation financière de la ville est la plus prospère peut-être de toutes les grandes villes de France. Elle est telle que les emprunts réalisés pour ces grands travaux sont déjà ou vont être amortis. Il demande, en conséquence, qu'on n'augmente pas les charges qui pèsent sur les habitants, puisqu'il est établi qu'on peut s'en passer. La proposition du rejet du principe ou de l'ajournement est mise aux voix et repoussée. Reste la question de délimitation de la nouvelle zone englobée, délimitation pour laquelle la Commission demande la nomination de commissaires spéciaux pris hors de l'arrondissement de Saint-Etienne. M. Crozet-Fourneyron demande pourquoi cette exclusion des Conseillers de l'arrondissement. Pour lui on devrait les admettre de préférence aux autres puisque c'est une question de limites et qu'ils connaissent mieux la ville. L'exclusion de tous
Les ressources actuelles ont permis l'exécution de travaux plus importants : barrage et distribution des eaux. Or, la situation financière de la ville est la plus prospère peut-être de toutes les grandes villes de France. Elle est telle que les emprunts réalisés pour ces grands travaux sont déjà ou vont être amortis. Il demande, en conséquence, qu'on n'augmente pas les charges qui pèsent sur les habitants, puisqu'il est établi qu'on peut s'en passer. La proposition du rejet du principe ou de l'ajournement est mise aux voix et repoussée. Reste la question de délimitation de la nouvelle zone englobée, délimitation pour laquelle la Commission demande la nomination de commissaires spéciaux pris hors de l'arrondissement de Saint-Etienne. M. Crozet-Fourneyron demande pourquoi cette exclusion des Conseillers de l'arrondissement. Pour lui on devrait les admettre de préférence aux autres puisque c'est une question de limites et qu'ils connaissent mieux la ville. L'exclusion de tous les Conseillers de l'arrondissement de Saint-Etienne est prononcée, Le scrutin donne les résultats suivants: MM. Reymond, Coste et Sonnery sont nommés commissaires le 1er par 21 voix, le 2e par 46 voix et le 3e par 15 voix. Vœux émis par le Conseil général en matière de chemins de fer. M. Duchamp lit le rapport suivant : « Dans votre dernière session, vous avez émis divers vœux concernant les rapports du public avec la compagnie du chemin de Paris à Lyon et à la Méditerranée. « M. le Préfet vous communique les réponses qu'il a reçues. " Vœu. « Le Conseil a demandé : « 4° Que le train 752, de Saint-Etienne à Boën, cesse d'être retardé d'une heure à la bifurcation de Saint-Just; « 2° Que des compartiments de chaque classe soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains ; « 3° Que, lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. — 195 — « M. le Ministre m'a adressé, relativement à ces vœux, une dépêche en date du 19 février, dont j'ai l'honneur de vous donner copie » Lettre du Ministre «
M. Duchamp lit le rapport suivant : « Dans votre dernière session, vous avez émis divers vœux concernant les rapports du public avec la compagnie du chemin de Paris à Lyon et à la Méditerranée. « M. le Préfet vous communique les réponses qu'il a reçues. " Vœu. « Le Conseil a demandé : « 4° Que le train 752, de Saint-Etienne à Boën, cesse d'être retardé d'une heure à la bifurcation de Saint-Just; « 2° Que des compartiments de chaque classe soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains ; « 3° Que, lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. — 195 — « M. le Ministre m'a adressé, relativement à ces vœux, une dépêche en date du 19 février, dont j'ai l'honneur de vous donner copie » Lettre du Ministre « M. le Préfet, vous avez transmis à mon administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu: « 1° Que le train 752, de Saint-Etienne à Boën, cesse d'être retardé d'une heure à la bifurcation de Saint-Just; « 2° Que des compartiments de chaque classe soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains; « 3° Que lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. « En ce qui concerne le retard d'une heure imposé éventuellement au train 752 à la bifurcation de Saint-Just, je vous ferai remarquer, M. le Préfet, que ce délai d'attente est quelquefois indispensable pour assurer la correspondance avec le train 733 venant de Roanne, lequel correspond lui-même avec le train 609, en provenance de Montargis. « En ce qui touche les questions des compartiments réservés aux femmes voyageant seules, il me suffira de rappeler que, sur le réseau de la Méditerranée, des compartiments semblables sont réservés en 3e classe, dans tous les trains comportant des voitures de cette classe; qu'il en existe également en 1re et en 2e classe, dans les trains effectuant un long
soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains; « 3° Que lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. « En ce qui concerne le retard d'une heure imposé éventuellement au train 752 à la bifurcation de Saint-Just, je vous ferai remarquer, M. le Préfet, que ce délai d'attente est quelquefois indispensable pour assurer la correspondance avec le train 733 venant de Roanne, lequel correspond lui-même avec le train 609, en provenance de Montargis. « En ce qui touche les questions des compartiments réservés aux femmes voyageant seules, il me suffira de rappeler que, sur le réseau de la Méditerranée, des compartiments semblables sont réservés en 3e classe, dans tous les trains comportant des voitures de cette classe; qu'il en existe également en 1re et en 2e classe, dans les trains effectuant un long parcours ou circulant pendant la nuit, ce qui paraît donner toute satisfaction au public. « À l'égard des rapports entre l'administration supérieure et la compagnie des chemins de fer de la Méditerranée, je dois reconnaître que, lorsque la compagnie est appelée à présenter des observations, elle ne manque jamais, si une demande lui paraît devoir être rejetée, de faire connaître les motifs sur lesquels s'appuie cette opinion. « Je vous prie, M. le Préfet, de communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire lors de sa première session. » 2° Vœu. « Le Conseil général a émis les vœux suivants : « 1° Que la seconde voie soit posée sur la ligne de Roanne à Tarare ; « 2° Que le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just-sur-Loire sur la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. « J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche de M. le Ministre des travaux publics faisant connaître qu'on ne peut, quant à présent, imposer à la compagnie la pose de la seconde voie. « Quant au second point, satisfaction vous est donnée. » Lettre du Ministre « M. le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par
une demande lui paraît devoir être rejetée, de faire connaître les motifs sur lesquels s'appuie cette opinion. « Je vous prie, M. le Préfet, de communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire lors de sa première session. » 2° Vœu. « Le Conseil général a émis les vœux suivants : « 1° Que la seconde voie soit posée sur la ligne de Roanne à Tarare ; « 2° Que le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just-sur-Loire sur la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. « J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche de M. le Ministre des travaux publics faisant connaître qu'on ne peut, quant à présent, imposer à la compagnie la pose de la seconde voie. « Quant au second point, satisfaction vous est donnée. » Lettre du Ministre « M. le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu : « 4° Que la seconde voie soit posée sur la ligne de Roanne à Lyon par Tarare ; « 2° Que le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just, située sur la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. « En ce qui touche le premier de ces vœux, je rappellerai à M. le Préfet qu'aux termes de l'article 6 du cahier des charges qui régit les concessions de chemins de fer, « La compagnie sera tenue d'établir la seconde voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par l'administration. » Or, l'expérience démontre qu'une seule voie suffit tant que la recette brute ne dépasse pas annuellement 30,000 fr. par kilomètre. Le produit brut, annuel, de la ligne de Roanne à Lyon par Tarare n'étant encore que de 18,000 fr. par kilomètre, le moment n'est pas venu d'imposer à la compagnie de la Méditerranée l'établissement de la seconde voie sur cette ligne. « Quant au dernier vœu du Conseil général, je suis heureux de constater qu'il
Saint-Etienne. « En ce qui touche le premier de ces vœux, je rappellerai à M. le Préfet qu'aux termes de l'article 6 du cahier des charges qui régit les concessions de chemins de fer, « La compagnie sera tenue d'établir la seconde voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par l'administration. » Or, l'expérience démontre qu'une seule voie suffit tant que la recette brute ne dépasse pas annuellement 30,000 fr. par kilomètre. Le produit brut, annuel, de la ligne de Roanne à Lyon par Tarare n'étant encore que de 18,000 fr. par kilomètre, le moment n'est pas venu d'imposer à la compagnie de la Méditerranée l'établissement de la seconde voie sur cette ligne. « Quant au dernier vœu du Conseil général, je suis heureux de constater qu'il a reçu satisfaction. Actuellement, le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just de 10 heures 23 à 10 heures 24 du matin. « Veuillez, je vous prie, M. le Préfet, communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire lors de sa première session. » Vous avez enfin émis un vœu tendant à obtenir la création, pour toutes les gares du département, des billets d'aller et de retour à prix réduits, valables pendant 48 heures, j'ai l'honneur de vous communiquer les réponses de M. le Ministre et de la Compagnie. Lettre du Ministre. « Monsieur le Préfet, vous avez transmis à l'administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire demande la création, pour toutes les gares du département, de billets d'aller et de retour à prix réduits pendant 48 heures. « La compagnie de la Méditerranée, à laquelle j'ai communiqué ce vœu, m'a adressé, en réponse, une lettre dont vous trouverez joints copie et dans laquelle elle expose les motifs qui ne lui permettent pas de satisfaire à la demande du Conseil général de la Loire. « En présence de ce refus, je ne saurais, M. le Préfet, pousser plus loin mon intervention : les
émis un vœu tendant à obtenir la création, pour toutes les gares du département, des billets d'aller et de retour à prix réduits, valables pendant 48 heures, j'ai l'honneur de vous communiquer les réponses de M. le Ministre et de la Compagnie. Lettre du Ministre. « Monsieur le Préfet, vous avez transmis à l'administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire demande la création, pour toutes les gares du département, de billets d'aller et de retour à prix réduits pendant 48 heures. « La compagnie de la Méditerranée, à laquelle j'ai communiqué ce vœu, m'a adressé, en réponse, une lettre dont vous trouverez joints copie et dans laquelle elle expose les motifs qui ne lui permettent pas de satisfaire à la demande du Conseil général de la Loire. « En présence de ce refus, je ne saurais, M. le Préfet, pousser plus loin mon intervention : les billets d'aller et de retour ne sont point obligatoires pour les compagnies de chemins de fer et l'administration n'a pas le droit, vous le savez, d'imposer à ces compagnies ou de les obliger à étendre, sous cette forme ou sous une autre, des réductions de prix qui ne résultent pas du cahier des charges. J'ajouterai que le Trésor recevant le cinquième du prix des places toute réduction de recette lui occasionne une diminution de revenu. « Je vous prie, M. le Préfet, de vouloir bien transmettre la présente réponse au Conseil général de la Loire, lors de sa première réunion, et d'en informer également le Conseil municipal de Feurs, qui m'avait adressé une demande spéciale de billets d'aller et de retour pour les relations entre cette localité et Saint-Etienne. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Ministre, Le Conseil général de la Loire demande la création de billets d'aller et retour, à prix réduits, valables pendant 48 heures, au départ de toutes les gares du département de la Loire. « Le public paraît croire que la création de billets d'aller et retour à prix réduits est une source de profits pour la compagnie. S'il en était ainsi, elle serait
du cahier des charges. J'ajouterai que le Trésor recevant le cinquième du prix des places toute réduction de recette lui occasionne une diminution de revenu. « Je vous prie, M. le Préfet, de vouloir bien transmettre la présente réponse au Conseil général de la Loire, lors de sa première réunion, et d'en informer également le Conseil municipal de Feurs, qui m'avait adressé une demande spéciale de billets d'aller et de retour pour les relations entre cette localité et Saint-Etienne. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Ministre, Le Conseil général de la Loire demande la création de billets d'aller et retour, à prix réduits, valables pendant 48 heures, au départ de toutes les gares du département de la Loire. « Le public paraît croire que la création de billets d'aller et retour à prix réduits est une source de profits pour la compagnie. S'il en était ainsi, elle serait la première à prendre l'initiative de ces abaissements de taxes. Malheureusement une longue expérience nous a donné la certitude que, sauf dans un rayon très restreint, à l'entour des grands centres de population, l'augmentation du mouvement de circulation n'est jamais en proportion des diminutions accordées sur le prix des transports pour les voyageurs, de sorte que les concessions de billets à prix réduits n'ont d'autre résultat qu'une diminution de recettes et sont, par conséquent, des concessions onéreuses pour la compagnie. « Dans ces conditions, de semblables concessions doivent avoir des limites. « Or, le département de la Loire profite aujourd'hui des billets d'aller et retour à prix réduits, ci-après énumérés : — De Saint-Etienne à : Villefranche, la Fouillouse, St-Just, Andrézieux, la Renardière, Saint-Galmier, la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — Du Clapier à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement; — De Bellevue à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — De Saint-Etienne à Montbrison et réciproquement; — De la Pacaudière à Roanne ; — De Saint-Germain-Lespinasse à Roanne; — De Saint-Martin-d'Estreaux à Roanne ; — De Montbrison à : la
pour les voyageurs, de sorte que les concessions de billets à prix réduits n'ont d'autre résultat qu'une diminution de recettes et sont, par conséquent, des concessions onéreuses pour la compagnie. « Dans ces conditions, de semblables concessions doivent avoir des limites. « Or, le département de la Loire profite aujourd'hui des billets d'aller et retour à prix réduits, ci-après énumérés : — De Saint-Etienne à : Villefranche, la Fouillouse, St-Just, Andrézieux, la Renardière, Saint-Galmier, la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — Du Clapier à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement; — De Bellevue à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — De Saint-Etienne à Montbrison et réciproquement; — De la Pacaudière à Roanne ; — De Saint-Germain-Lespinasse à Roanne; — De Saint-Martin-d'Estreaux à Roanne ; — De Montbrison à : la Renardière, St-Galmier, Montrond, Feurs, Balbigny, Saint-Jodard, Vendranges, St-Cyr-de-Favières, le Coteau, Roanne et réciproquement; — De Roanne à Saint-Just, Andrézieux, Bonson, Suryle-Comtal, Saint-Romain-le-Puy et réciproquement; — Du Coteau à : Saint-Just, Andrézieux, Bonson, Suryle-Comtal, Saint-Romain-le-Puy et réciproquement. « Peu de départements sont aussi favorisés que celui de la Loire. D'un autre côté, la compagnie doit tenir compte des intérêts de ses actionnaires et il ne lui serait pas possible d'aller plus loin dans la voie des réductions de prix. » Vœu. « Dans sa séance du 27 août 1872, le Conseil général a émis un vœu tendant à obtenir que des billets d'aller et retour, à prix réduits, soient délivrés entre Saint-Etienne et Lyon. « La compagnie se refuse à accorder cet avantage, tant que restera en suspens la question de concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Sa réponse est contenue dans une lettre, en date du 27 septembre que j'ai l'honneur de vous communiquer. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 4 courant, une délibération dans laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu que des billets d'aller et retour à prix réduits soient
côté, la compagnie doit tenir compte des intérêts de ses actionnaires et il ne lui serait pas possible d'aller plus loin dans la voie des réductions de prix. » Vœu. « Dans sa séance du 27 août 1872, le Conseil général a émis un vœu tendant à obtenir que des billets d'aller et retour, à prix réduits, soient délivrés entre Saint-Etienne et Lyon. « La compagnie se refuse à accorder cet avantage, tant que restera en suspens la question de concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Sa réponse est contenue dans une lettre, en date du 27 septembre que j'ai l'honneur de vous communiquer. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 4 courant, une délibération dans laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu que des billets d'aller et retour à prix réduits soient délivrés entre Saint-Etienne et Lyon comme cela se pratique déjà entre Givors et Lyon. L'expérience nous a depuis longtemps prouvé que, sauf dans les cas où il s'agit de la banlieue proprement dite des grands centres de population, l'augmentation du mouvement de circulation n'est jamais en proportion avec les diminutions opérées sur les prix de transport des voyageurs, de sorte que la délivrance de billets à prix réduit n'a d'autre résultat qu'une réduction dans les recettes et constitue pour la compagnie un sacrifice sans compensation. C'est ce qui aurait certainement lieu pour une mesure de cette nature appliquée aux relations entre Saint-Etienne et Lyon. Les motifs donnés à l'appui du vœu émis dans la délibération ci-jointe prouve d'ailleurs que le Conseil général partage l'opinion de la compagnie à cet égard. Il croit, en effet, pouvoir seulement justifier sa demande par l'importance des bénéfices réalisés dans les conditions actuelles sur le trafic de la ligne de Saint-Etienne, bénéfices qu'il lui paraît possible de réduire pour donner satisfaction aux réclamations du public. À ce point de vue, le Conseil général est dans l'erreur la plus complète. Lorsque à l'instigation de M. de Persigny la concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne
opérées sur les prix de transport des voyageurs, de sorte que la délivrance de billets à prix réduit n'a d'autre résultat qu'une réduction dans les recettes et constitue pour la compagnie un sacrifice sans compensation. C'est ce qui aurait certainement lieu pour une mesure de cette nature appliquée aux relations entre Saint-Etienne et Lyon. Les motifs donnés à l'appui du vœu émis dans la délibération ci-jointe prouve d'ailleurs que le Conseil général partage l'opinion de la compagnie à cet égard. Il croit, en effet, pouvoir seulement justifier sa demande par l'importance des bénéfices réalisés dans les conditions actuelles sur le trafic de la ligne de Saint-Etienne, bénéfices qu'il lui paraît possible de réduire pour donner satisfaction aux réclamations du public. À ce point de vue, le Conseil général est dans l'erreur la plus complète. Lorsque à l'instigation de M. de Persigny la concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon a été demandée sous forme de chemin d'intérêt local, la compagnie a eu l'occasion d'indiquer qu'elle était, au point de vue financier, la situation réelle de la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. Elle avait établi que cette ligne rachetée au Grand Central, représentait comme dépense de rachat et de reconstruction un capital de premier établissement tellement élevé que le produit de son exploitation était absorbé et au-delà par les frais et charges de toute nature et qu'en somme des comptes annuels se solderaient par un déficit considérable. À cette époque, et dans le cours de la discussion, la compagnie avait d'ailleurs déclaré que si le gouvernement repoussait d'une manière définitive les projets de concessions nouvelles mis en avant, elle s'engageait, entre autres mesures, à délivrer des billets d'aller et retour à destination de Lyon à Saint-Etienne dans toutes les gares situées entre ces deux points. La question posée en 1869 n'a pas encore été résolue et tant qu'elle restera en suspens, vous reconnaîtrez certainement que, tout en maintenant l'engagement qu'elle a cru devoir prendre, la compagnie ne saurait dans l'état actuel consentir des réductions qui constitueraient pour elle un sacrifice d'autant plus onéreux qu'elle n'en resterait