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la dette du cercle. Il propose d'affecter le remplacement de la somme disponible à la création d'emplois de médecins indigènes qu'il est d'autant plus indispensable de prévoir que les médecins militaires qui assuraient le service de l'assistance dans le cercle sont ou vont être rapatriés et qu'il n'est pas possible de les remplacer. Adopté à l'unanimité. Les chapitres XVIII et XIX ne donnent lieu à aucune observation. Au chapitre XX, le président fait observer que, conformément aux instructions du Gouverneur Général, la subvention de 15.000 francs qui était auparavant allouée, par le budget municipal de Tananarive, à l'hôpital indigène d'Antananarivo, d'ailleurs réduite à 36.000 francs par le transfert aux dépenses générales de la solde du pharmacien Foullioux, sera dorénavant supportée supportée le budget de la province de Tananarive. Pour 1913, cette somme de 31.000 francs sera prélevée sur l'excédent, au 30 juin 1912, de l'excédent des recettes de l'exercice 1911. M. Vivaldi fait remarquer qu'il n'est pas très conforme aux règles financières de faire supporter une dépense efektive par une recette variable et incertaine et que des difficultés qui ne se présentent pas aujourd'hui, puisqu'il existe un excédent suffisant de recettes, pourraient survenir lors de l'établissement des budgets ultérieurs. M. l'administrateur municipal répond que ces difficultés disparaîtront le jour où on pourra fusionner le budget de l'assistance médicale indigène de la ville et celui de la province. Les chapitres XXI à XXV ne donnent lieu à aucune observation. L'ensemble des dépenses des provinces, se montant à 1.392.901 fr. 03, est mis aux voix et adopté à l'unanimité. Signé : VAYSE, Président, LEBID, RALAMANJANA, COMBE, RAVOSAMIMANAVA, VIVALDI, RAZAKINMPALO. SARHAMON, Pour copie conforme : Le Secrétaire du comité, Dr A. HOCELET. BUDGET DES RECETTES 134 — 135 — CRÉDIT DIFFÉRENCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES au 1er décembre 1913 PAH À TIEURE DÉTAIL ET OBSERVATIONS Municipalité de Tananarive BUDGET pour 1913 en 1912 et prévisions pour 1913 RECETTES CHAPITRE 1er A LIRE 1er Divers et services généraux Dispositions et règles 70.750 Recettes et services généraux District autonome d'Antananarivo 2 660 Provinces de Madagascar 4 730 TOTAL 74.680 Assistance médicale indigène de Antananarivo 5.700 de
l'administrateur municipal répond que ces difficultés disparaîtront le jour où on pourra fusionner le budget de l'assistance médicale indigène de la ville et celui de la province. Les chapitres XXI à XXV ne donnent lieu à aucune observation. L'ensemble des dépenses des provinces, se montant à 1.392.901 fr. 03, est mis aux voix et adopté à l'unanimité. Signé : VAYSE, Président, LEBID, RALAMANJANA, COMBE, RAVOSAMIMANAVA, VIVALDI, RAZAKINMPALO. SARHAMON, Pour copie conforme : Le Secrétaire du comité, Dr A. HOCELET. BUDGET DES RECETTES 134 — 135 — CRÉDIT DIFFÉRENCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES au 1er décembre 1913 PAH À TIEURE DÉTAIL ET OBSERVATIONS Municipalité de Tananarive BUDGET pour 1913 en 1912 et prévisions pour 1913 RECETTES CHAPITRE 1er A LIRE 1er Divers et services généraux Dispositions et règles 70.750 Recettes et services généraux District autonome d'Antananarivo 2 660 Provinces de Madagascar 4 730 TOTAL 74.680 Assistance médicale indigène de Antananarivo 5.700 de Morondava 3 992 50 District autonome d'Antananarivo 2.915 de Nosy-Be 2.375 TOTAL 13.982 PROVINCE de Be'Lokony de Diego Suarez 2.137 50 de Tananarive 30.580 50 de Tananarive-Ville 2.850 de Toliara 3.120 de Fort-Dauphin 2.850 du Vakinankaratra 11.210 de Fianarantsoa 6.887 50 de Vatoavinandrina 5.130 de Mahajanga 4.275 de Vohipeno 2.193 75 TOTAL 70.756 TOTAL DE L'HOTEL Pr 151.393 AUTRE 2 Report des recettes des exercices en cours non chiffées aux provinces, part du 10% not sur les restes à recevoir TOTAL DES DIFFÉRENCES mémoriel 131.393 1,190 50 151.393. DÉFICIT EN EXCEDE DE 1913 CHAPITRE II District autonome d'Antananarivo A LIRE 1er Contributions sur rôles TOTAL DE L'HOTEL LE 25.310 A BECOMME 1er 25.310 137 CRÉDITS DIFFÉRÉNCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES au budget de 1913 PAR CHAPITRE NOMENCLATURE ALLOUÉS DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE DU BUDGET en 1912 ET ÉTAT DE 1913 CHAPITRE II Province d'Antsiranana ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 109.000 À déduire : quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit de la taxe 10.355 98.615 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 98.615 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais
75 TOTAL 70.756 TOTAL DE L'HOTEL Pr 151.393 AUTRE 2 Report des recettes des exercices en cours non chiffées aux provinces, part du 10% not sur les restes à recevoir TOTAL DES DIFFÉRENCES mémoriel 131.393 1,190 50 151.393. DÉFICIT EN EXCEDE DE 1913 CHAPITRE II District autonome d'Antananarivo A LIRE 1er Contributions sur rôles TOTAL DE L'HOTEL LE 25.310 A BECOMME 1er 25.310 137 CRÉDITS DIFFÉRÉNCE TOTAUX PRÉVISIONS TOTALES au budget de 1913 PAR CHAPITRE NOMENCLATURE ALLOUÉS DÉTAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE DU BUDGET en 1912 ET ÉTAT DE 1913 CHAPITRE II Province d'Antsiranana ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 109.000 À déduire : quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit de la taxe 10.355 98.615 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 98.615 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.560 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 12.688 TOTAL DE L'ARTICLE 12.688 TOTAL DU CHAPITRE II 38.378 38.378 38.378 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 38.378 CHAPITRE III Province d'Antsirabe ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 42.500 À déduire : quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit de la taxe 4.037 38.462 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 38.462 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.393 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 20.734 TOTAL DE L'ARTICLE 20.734 TOTAL DU CHAPITRE III 60.590 60.590 60.590 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE IV Province d'Antsiroka ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 60.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la taxe 5.700 54.300 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette)
Province d'Antsirabe ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 42.500 À déduire : quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit de la taxe 4.037 38.462 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 38.462 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.393 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 20.734 TOTAL DE L'ARTICLE 20.734 TOTAL DU CHAPITRE III 60.590 60.590 60.590 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE IV Province d'Antsiroka ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 60.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la taxe 5.700 54.300 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 54.300 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.393 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 22.850 TOTAL DE L'ARTICLE 22.850 TOTAL DU CHAPITRE IV 60.850 60.850 60.830 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE V Province d'Andovoranto ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 60.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la taxe 5.700 54.300 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 54.300 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.393 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 22.850 TOTAL DE L'ARTICLE 22.850 TOTAL DU CHAPITRE V 60.850 60.850 62.423 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE VI District autonome de Toliara ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 31.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la
60.850 60.830 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE V Province d'Andovoranto ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 60.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la taxe 5.700 54.300 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 54.300 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 1.393 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 22.850 TOTAL DE L'ARTICLE 22.850 TOTAL DU CHAPITRE V 60.850 60.850 62.423 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 18.424 CHAPITRE VI District autonome de Toliara ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 31.000 À déduire: quote-part affectée au chapitre I, article 1er du produit net de la taxe 2.993 28.053 Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 28.053 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 28.055 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 8.310 TOTAL DE L'ARTICLE 8.310 TOTAL DIFFÉRÉNCE 36.995 28.512 36.995 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 8.483 durée faite du 10% de la recette nette mémoire TOTAL de l'Article 1 37.829 ARTICLE 2 Recettes diverses; Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. 73 05; Subventions, recettes accidentelles et imprévues. 8 67; Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'Article 2 73 05; ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1912 15 67; TOTAL de l'Article 3 15 67; TOTAL DU COMPITRE VII 50.697 72 41.507 01; 9.190 68 50.697 72; DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 9.190 68; CRÉDITS DIFFÉRÉS TOTAUX NOMENCLATURE PRÉVISIONS TOTALES au budget de 1913 PAR CHAPITRE DETAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE de l'Article PLACES en 1912 DE MOINS de 1913 CHAPITRE VIII Province de Diego-Suarez ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance
l'excédent de l'exercice 1911 8.310 TOTAL DE L'ARTICLE 8.310 TOTAL DIFFÉRÉNCE 36.995 28.512 36.995 DIFFÉRENCE EXCÉDENT PLUS AU BUDGET DE 1913 8.483 durée faite du 10% de la recette nette mémoire TOTAL de l'Article 1 37.829 ARTICLE 2 Recettes diverses; Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. 73 05; Subventions, recettes accidentelles et imprévues. 8 67; Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'Article 2 73 05; ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1912 15 67; TOTAL de l'Article 3 15 67; TOTAL DU COMPITRE VII 50.697 72 41.507 01; 9.190 68 50.697 72; DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 9.190 68; CRÉDITS DIFFÉRÉS TOTAUX NOMENCLATURE PRÉVISIONS TOTALES au budget de 1913 PAR CHAPITRE DETAIL ET OBSERVATIONS pour 1913 PAR ARTICLE de l'Article PLACES en 1912 DE MOINS de 1913 CHAPITRE VIII Province de Diego-Suarez ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 22.500 À déduire: Rôle-part affectée au chapitre, article 1er du produit net de la taxe. Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL de l'ARTICLE 1 20.362 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. Subventions, recettes accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 260 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 4.920 59; TOTAL de l'ARTICLE 3 4.920 59; TOTAL DU CHAPITRE VIII 20.622 50 45.544 57 24.922 07 DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 20.265 29 CHAPITRE IX Province de Farafangana ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 72.500 À déduire: Rôle-part affectée au chapitre, article 1er du produit net de la taxe. Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL de l'ARTICLE 1 65.612 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. Subventions, recettes accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 11.400 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 4.920 59; TOTAL de l'ARTICLE 3 4.920 59; TOTAL DU CHAPITRE IX 81.933 59 61.667
accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 260 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 4.920 59; TOTAL de l'ARTICLE 3 4.920 59; TOTAL DU CHAPITRE VIII 20.622 50 45.544 57 24.922 07 DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 20.265 29 CHAPITRE IX Province de Farafangana ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 72.500 À déduire: Rôle-part affectée au chapitre, article 1er du produit net de la taxe. Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL de l'ARTICLE 1 65.612 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. Subventions, recettes accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 11.400 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 4.920 59; TOTAL de l'ARTICLE 3 4.920 59; TOTAL DU CHAPITRE IX 81.933 59 61.667 85 20.265 29 81.933 09; DÉFICIT EN PLUS AU BUDGET DE 1913 20.265 29 CHAPITRE X Province de Fianarantsoa ARTICLE 1 Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 149.500 À déduire: Rôle-part affectée au chapitre, article 1er du produit net de la taxe. Restes à recouvrer (déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL de l'ARTICLE 1 135.297 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. Subventions, recettes accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 3.307 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 34.571 63; TOTAL de l'ARTICLE 3 34.571 63; TOTAL DU CHAPITRE X 177.265 13 111.667 48 65.597 65 177.265 18; DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 3.672 47 ARTICLE 2 | 1 I Recettes diverses | I Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | 600 | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | 1 % | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | 601 | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 18,839.81 | TOTAL DU CHAPITRE XII | 122,804.81 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913
(déduction faite du 10% de la recette nette) mémoire TOTAL de l'ARTICLE 1 135.297 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicament. Subventions, recettes accidentelles et imprévues. Recettes en atténuation des dépenses. TOTAL de l'ARTICLE 2 3.307 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 34.571 63; TOTAL de l'ARTICLE 3 34.571 63; TOTAL DU CHAPITRE X 177.265 13 111.667 48 65.597 65 177.265 18; DÉFICIT EN MOINS AU BUDGET DE 1913 3.672 47 ARTICLE 2 | 1 I Recettes diverses | I Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | 600 | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | 1 % | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | 601 | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 18,839.81 | TOTAL DU CHAPITRE XII | 122,804.81 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 22,535.58 | CHAPITRE XIII | Province de Majunga ARTICLE 1 | Contributions sur rôles | Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène | 45,000 | À déduire : Quote-part affectée au chapitre 1, article 10 du produit net de la taxe | 4,275 | Restes à recevoir (déduction faite du 1/10 de la recette nette) | 40,725 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 40,725 | ARTICLE 2 | Recettes diverses | Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | 1,000 | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | 1,000 | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 19,874.61 | TOTAL DU CHAPITRE XIII | 61,599.61 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 12,668.39 | CHAPITRE XIV | Province de Majunga ARTICLE 1 | Contributions sur rôles | Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène | 48,000 | À déduire: Quote-part affectée au chapitre 1, article 10 du produit net de la taxe | 4,560 | Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) | 43,440 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 43,440 | ARTICLE 2
faite du 1/10 de la recette nette) | 40,725 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 40,725 | ARTICLE 2 | Recettes diverses | Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | 1,000 | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | 1,000 | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 19,874.61 | TOTAL DU CHAPITRE XIII | 61,599.61 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 12,668.39 | CHAPITRE XIV | Province de Majunga ARTICLE 1 | Contributions sur rôles | Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène | 48,000 | À déduire: Quote-part affectée au chapitre 1, article 10 du produit net de la taxe | 4,560 | Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) | 43,440 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 43,440 | ARTICLE 2 | Recettes diverses | Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | 3,300 | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | 3,390 | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 46,740 | TOTAL DU CHAPITRE XIV | 46,740 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 4,929 | CHAPITRE XV | Province de Mananjary ARTICLE 1 | Contributions sur rôles | Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène | 13,000 | À déduire: Quote-part affectée au chapitre 1, article 10 du produit net de la taxe | 1,235 | Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) | 11,765 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 11,765 | ARTICLE 2 | Recettes diverses | Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 11,705 | TOTAL DU CHAPITRE XV | 11,705 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 2,668.39 | 576 17 TOTAL DE L'ARTICLE
DU CHAPITRE XIV | 46,740 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 4,929 | CHAPITRE XV | Province de Mananjary ARTICLE 1 | Contributions sur rôles | Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène | 13,000 | À déduire: Quote-part affectée au chapitre 1, article 10 du produit net de la taxe | 1,235 | Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) | 11,765 | TOTAL DE L'ARTICLE 1 | 11,765 | ARTICLE 2 | Recettes diverses | Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments | | Subventions, recettes accidentelles et imprévues | | Recettes en atténuation des dépenses | | TOTAL DE L'ARTICLE 2 | | ARTICLE 3 | Report de l'excédent de l'exercice 1911 | 11,705 | TOTAL DU CHAPITRE XV | 11,705 | DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 | 2,668.39 | 576 17 TOTAL DE L'ARTICLE 3 2.576 17 TOTAL DU Chapitre XV 14.311 17 11.312 50 3.028 67 14.341 17 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 3.028 67 CHAPITRE XVI Province de Morondava ARTICLE 1er Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 50.000 À déduire : Quote-part affectée au chapitre I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 4.750 45.250 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 1er 45.250 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments 40 10 Subventions, recettes accidentelles et imprévues 50 Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 2 450 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 7.516 20 TOTAL DE L'ARTICLE 3 7.516 20 TOTAL DU CHAPITRE XVI 53.216 20 43.555 93 9.000 27 53.216 20 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 9.660 27 CHAPITRE XVII Cercle de Morondava ARTICLE 1er Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 31.500 À déduire : Quote-part affectée au Chapitre I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 2.992 50 28.507 50 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL
I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 4.750 45.250 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 1er 45.250 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments 40 10 Subventions, recettes accidentelles et imprévues 50 Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 2 450 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 7.516 20 TOTAL DE L'ARTICLE 3 7.516 20 TOTAL DU CHAPITRE XVI 53.216 20 43.555 93 9.000 27 53.216 20 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 9.660 27 CHAPITRE XVII Cercle de Morondava ARTICLE 1er Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 31.500 À déduire : Quote-part affectée au Chapitre I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 2.992 50 28.507 50 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 1er 28.507 50 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues Recettes en atténuation des dépenses TOTAL DE L'ARTICLE 2 ARTICLE 3 Report de l'excédent de l'exercice 1911 13.308 10 TOTAL DE L'ARTICLE 3 13.308 49 TOTAL DU CHAPITRE XVII 41.815 99 30.056 03 11.759 36 41.815 99 DIFFÉRENCE EN PLUS AU BUDGET DE 1913 11.759 36 CHAPITRE XVIII Province de Nosy-Be ARTICLE V Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 23.000 À déduire: Quote-part affectée au Chapitre I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 2.375 22.625 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 1er 22.625 REPORTER 22.625 CHAPITRE XIX Province de Tamatave ARTICLE 1er Contributions sur rôles Produit brut de la taxe d'assistance médicale indigène 94.930 À déduire: Quote-part affectée au Chapitre I", article 1" (1/10 du produit net de la taxe). 9.040 25 85.909 75 Restes à recouvrer (déduction faite du 1/10 de la recette nette) mémoire TOTAL DE L'ARTICLE 1er 85.909 75 ARTICLE 2 Recettes diverses Remboursement des frais d'hospitalisation et des cessions de médicaments Subventions, recettes accidentelles et imprévues