jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
catégorie dans laquelle une commune doit être rangée soit pour la fixation du contingent dans la contribution des portes et fenêtres, soit pour l'application du tarif des patentes. Les préposés des Contributions directes et indirectes devront donc être, dans une certaine mesure, associés aux travaux préparatoires du recensement. Il y a, en effet, tout avantage pour la commune à ce que ces agents puissent se rendre compte, au cours même des opérations, de la régularité des procédés employés. Les municipalités devront, en conséquence, déférer aux demandes de renseignements et de communication de pièces qui leur seraient adressées par les préposés des régies financières. La liste nominative, établie dans les conditions indiquées plus haut, donne la population normale ou municipale de la commune, celle qui sert de base à l'application des lois municipales et d'impôt. Si la commune ne comprend aucune des catégories spéciales d'habitants énoncées à l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 (établissements pénitentiaires, hospitaliers ou d'instruction, communautés, corps de troupes, etc.), la liste nominative peut être définitivement clôturée. Population comptée à part. — Si, au contraire, il existe dans la commune une ou plusieurs des catégories de population spécifiées au décret; le Maire devra faire, à la suite de la liste nominative, la récapitulation (cadre B) des états (modèle no 3) qui lui auront été remis (avec les bulletins individuels concernant cette population spéciale) par les chefs de corps ou d'établissement. Énumération des catégories de population comptée à part. — Aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, les catégories de population qui ne comptent pas pour l'application des lois municipales ou des lois d'impôts sont les suivantes : Militaires et marins des corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles; Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Individus recueillis dans les : Dépôts de mendicité; Asiles d'aliénés; Hospices. Élèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires; Écoles spéciales; Séminaires; Maisons d'éducation et écoles publiques ou privées avec
suite de la liste nominative, la récapitulation (cadre B) des états (modèle no 3) qui lui auront été remis (avec les bulletins individuels concernant cette population spéciale) par les chefs de corps ou d'établissement. Énumération des catégories de population comptée à part. — Aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, les catégories de population qui ne comptent pas pour l'application des lois municipales ou des lois d'impôts sont les suivantes : Militaires et marins des corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles; Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Individus recueillis dans les : Dépôts de mendicité; Asiles d'aliénés; Hospices. Élèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires; Écoles spéciales; Séminaires; Maisons d'éducation et écoles publiques ou privées avec pensionnat; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui sont détachés au service des hospices ou des écoles; Ouvriers étrangers à la commune occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Toutefois, il faut éviter avec grand soin de confondre dans ce recensement spécial un certain nombre d'individus qui, bien que se rattachant aux catégories désignées ci-dessus, appartiennent néanmoins aux éléments ordinaires de la population municipale. Ainsi, on devra comprendre sur la liste nominative des habitants : Les Officiers et sous-officiers qui ne sont pas logés avec la troupe dans les quartiers et casernes et les employés militaires attachés aux états-majors, aux places, aux directions, aux écoles et aux hôpitaux militaires; (On fera, selon le cas, une distinction semblable à l'égard des officiers, sous-officiers et employés de la marine.) Les gendarmes et les préposés des douanes; Le personnel fixe des établissements désignés dans l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, tel que directeurs, économes, surveillants, professeurs, employés, gardiens, concierges et gens de service; Les membres des Congrégations religieuses détachés d'une manière permanente au service des écoles et des hospices, publics ou privés, dans la commune; Les malades des hôpitaux (1) dans la commune où ils ont conservé leur domicile;
que se rattachant aux catégories désignées ci-dessus, appartiennent néanmoins aux éléments ordinaires de la population municipale. Ainsi, on devra comprendre sur la liste nominative des habitants : Les Officiers et sous-officiers qui ne sont pas logés avec la troupe dans les quartiers et casernes et les employés militaires attachés aux états-majors, aux places, aux directions, aux écoles et aux hôpitaux militaires; (On fera, selon le cas, une distinction semblable à l'égard des officiers, sous-officiers et employés de la marine.) Les gendarmes et les préposés des douanes; Le personnel fixe des établissements désignés dans l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, tel que directeurs, économes, surveillants, professeurs, employés, gardiens, concierges et gens de service; Les membres des Congrégations religieuses détachés d'une manière permanente au service des écoles et des hospices, publics ou privés, dans la commune; Les malades des hôpitaux (1) dans la commune où ils ont conservé leur domicile; Les élèves externes des établissements d'instruction publics et privés, dans la commune où résident leurs parents ou tuteurs. Marins. — Les marins au service de l'Etat sont recensés comme corps de troupes. S'ils sont casernés à terre ou embarqués sur des bâtiments présents le 6 mars dans un port français, ils seront rattachés à la population comptée à part de la ville où est située la caserne ou le port. Quant aux marins en cours de navigation, les autorités municipales n'ont pas à s'en occuper; ils feront l'objet d'un recensement spécial effectué par les soins de M. le Ministre de la Marine, qui transmettra au Ministère du Travail les bulletins les concernant. En ce qui concerne les marins du commerce, il faut distinguer ceux qui se livrent à la pêche ou au cabotage de ceux qui naviguent au long cours. Les premiers (grand et petit cabotage, pêche) seront inscrits sur la liste nominative des communes où ils ont leur résidence, qu'ils y soient ou ne soient présents le 6 mars. Les autres (voyages au long cours) seront compris dans la population comptée à part du port français où ils se trouveront le même jour. S'ils sont en cours de navigation,
ils seront rattachés à la population comptée à part de la ville où est située la caserne ou le port. Quant aux marins en cours de navigation, les autorités municipales n'ont pas à s'en occuper; ils feront l'objet d'un recensement spécial effectué par les soins de M. le Ministre de la Marine, qui transmettra au Ministère du Travail les bulletins les concernant. En ce qui concerne les marins du commerce, il faut distinguer ceux qui se livrent à la pêche ou au cabotage de ceux qui naviguent au long cours. Les premiers (grand et petit cabotage, pêche) seront inscrits sur la liste nominative des communes où ils ont leur résidence, qu'ils y soient ou ne soient présents le 6 mars. Les autres (voyages au long cours) seront compris dans la population comptée à part du port français où ils se trouveront le même jour. S'ils sont en cours de navigation, ils sont assimilés aux marins de l'Etat et recensés comme eux par les soins du Ministère de la Marine. Les bulletins individuels et les états nominatifs relatifs aux populations comptées à part seront établis par les chefs de corps ou d'établissement. — Ainsi qu'il a été dit plus haut, des bulletins individuels seront établis pour tous les individus compris dans les catégories de population comptée à part, comme pour toutes les autres personnes présentes dans la commune le 6 mars, mais le soin de remplir ces bulletins appartiendra aux chefs de corps ou d'établissement, il en sera de même pour les feuilles récapitulatives (modèle no 3), qui remplaceront, en ce cas, les feuilles de ménage. Le maire n'aura donc qu'à remettre, quelques jours avant le 6 mars, un nombre suffisant de formules aux chefs de corps ou d'établissement. Des instructions spéciales seront données, à cet effet, par les Ministres compétents aux diverses autorités dont le concours est nécessaire. (1) Il ne faut pas confondre les malades des hôpitaux, qui ne passent, en général, que peu de temps dans ces établissements, avec les pensionnaires des hospices, qui y font pour la plupart un séjour permanent. Les premiers sont recensés dans l'établissement
bulletins individuels seront établis pour tous les individus compris dans les catégories de population comptée à part, comme pour toutes les autres personnes présentes dans la commune le 6 mars, mais le soin de remplir ces bulletins appartiendra aux chefs de corps ou d'établissement, il en sera de même pour les feuilles récapitulatives (modèle no 3), qui remplaceront, en ce cas, les feuilles de ménage. Le maire n'aura donc qu'à remettre, quelques jours avant le 6 mars, un nombre suffisant de formules aux chefs de corps ou d'établissement. Des instructions spéciales seront données, à cet effet, par les Ministres compétents aux diverses autorités dont le concours est nécessaire. (1) Il ne faut pas confondre les malades des hôpitaux, qui ne passent, en général, que peu de temps dans ces établissements, avec les pensionnaires des hospices, qui y font pour la plupart un séjour permanent. Les premiers sont recensés dans l'établissement comme hôtes de passage et portés comme résidants absents dans la commune où ils demeurent habituellement; les seconds seuls figurent dans la population comptée à part, aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, et ne sont inscrits sur la liste nominative d'aucune commune. Pour les hôpitaux-hospices, qui reçoivent des personnes appartenant à ces deux catégories, il y a lieu de faire la distinction, prévue par les instructions qui précèdent, pour chacune de ces catégories. Les hôpitaux militaires sont assimilés aux corps de troupes, et les militaires qui y sont traités ou qui sont soignés dans les salles militaires des hôpitaux civils sont recensés dans la population comptée à part. 30 Mise en paquets des bordereaux de maison et des feuilles de ménage Après vérification que les bordereaux de maison, les feuilles de ménage et les bulletins individuels sont bien remplis, après établissement de la liste nominative, les bordereaux de maison, contenant les feuilles de ménage correspondantes, seront mis en paquets à plat, sans être pliés ni roulés, dans l'ordre où les maisons ont été inscrites sur la liste nominative. Si le nombre des bordereaux dépasse 100, on les groupera par paquets de 100 bordereaux, plus un
qui reçoivent des personnes appartenant à ces deux catégories, il y a lieu de faire la distinction, prévue par les instructions qui précèdent, pour chacune de ces catégories. Les hôpitaux militaires sont assimilés aux corps de troupes, et les militaires qui y sont traités ou qui sont soignés dans les salles militaires des hôpitaux civils sont recensés dans la population comptée à part. 30 Mise en paquets des bordereaux de maison et des feuilles de ménage Après vérification que les bordereaux de maison, les feuilles de ménage et les bulletins individuels sont bien remplis, après établissement de la liste nominative, les bordereaux de maison, contenant les feuilles de ménage correspondantes, seront mis en paquets à plat, sans être pliés ni roulés, dans l'ordre où les maisons ont été inscrites sur la liste nominative. Si le nombre des bordereaux dépasse 100, on les groupera par paquets de 100 bordereaux, plus un dernier paquet contenant un nombre inférieur ; chaque paquet sera ficelé et entouré d'une bande en papier fort, scellée au cachet de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bordereaux de maison. Feuilles de ménage! Commune d. Arrondissement d., Département d., Paquet no Maison no. (Nos d'ordre de la liste nominative) Rue à rue 4° Classement et mise en paquets des bulletins individuels. On procédera au classement et à la mise en paquets des bulletins individuels dans les conditions suivantes : On formera quatre groupes distincts de bulletins individuels : A. — Les bulletins des individus sans profession ; B. — Les bulletins de la population comptée à part (sauf les ouvriers occupés aux chantiers de travaux publics, dont les bulletins seront réunis au groupe D) ; C. Les bulletins des individus ayant une profession, mais actuellement en chômage; D. Les bulletins des individus exerçant actuellement une profession. A. Individus sans profession. — Ces bulletins seront classés par sexe et mis en paquets. Dans les communes dont la population le comporte, chaque paquet renfermera 1.000 bulletins ; il sera ficelé et entouré d'une bande en papier, scellée au cachet de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bulletins
liste nominative) Rue à rue 4° Classement et mise en paquets des bulletins individuels. On procédera au classement et à la mise en paquets des bulletins individuels dans les conditions suivantes : On formera quatre groupes distincts de bulletins individuels : A. — Les bulletins des individus sans profession ; B. — Les bulletins de la population comptée à part (sauf les ouvriers occupés aux chantiers de travaux publics, dont les bulletins seront réunis au groupe D) ; C. Les bulletins des individus ayant une profession, mais actuellement en chômage; D. Les bulletins des individus exerçant actuellement une profession. A. Individus sans profession. — Ces bulletins seront classés par sexe et mis en paquets. Dans les communes dont la population le comporte, chaque paquet renfermera 1.000 bulletins ; il sera ficelé et entouré d'une bande en papier, scellée au cachet de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bulletins de personnes sans profession. Arrondissement d. Département d. Paquet n Rue n° à rue n° ou lettre à lettre. Le dernier paquet contiendra les bulletins qui forment la fraction inférieure à 1.000. On inscrira le nombre sur la bande. Ainsi, s'il y a 11.725 bulletins de personnes sans profession, ils se répartiront en 11 paquets de 1.000 et 1 paquet de 725 bulletins. Dans les communes qui n'auront pas 1.000 bulletins de personnes sans profession, il ne sera fait qu'un seul paquet. B. — Bulletins de la population comptée à part. — En dehors des ouvriers occupés aux chantiers temporaires de travaux publics, dont les bulletins professionnels doivent être reportés dans le groupe D., les bulletins de la population comptée à part seront conservés dans les feuilles récapitulatives (modèle no 3) et dans les bordereaux de maison correspondants (modèle no 4). Ces feuilles, bulletins inclus, seront mises en paquets ficelés, avec bande no 1, identique à celle employée pour les feuilles de ménage. On remplacera sur l'étiquette les mots feuilles de ménage par les mots feuilles récapitulatives. On formera des paquets séparés pour chaque catégorie de population comptée à part et l'on inscrira sur la bande de chaque paquet, non
se répartiront en 11 paquets de 1.000 et 1 paquet de 725 bulletins. Dans les communes qui n'auront pas 1.000 bulletins de personnes sans profession, il ne sera fait qu'un seul paquet. B. — Bulletins de la population comptée à part. — En dehors des ouvriers occupés aux chantiers temporaires de travaux publics, dont les bulletins professionnels doivent être reportés dans le groupe D., les bulletins de la population comptée à part seront conservés dans les feuilles récapitulatives (modèle no 3) et dans les bordereaux de maison correspondants (modèle no 4). Ces feuilles, bulletins inclus, seront mises en paquets ficelés, avec bande no 1, identique à celle employée pour les feuilles de ménage. On remplacera sur l'étiquette les mots feuilles de ménage par les mots feuilles récapitulatives. On formera des paquets séparés pour chaque catégorie de population comptée à part et l'on inscrira sur la bande de chaque paquet, non seulement le nombre des feuilles récapitulatives, mais encore le nombre des bulletins individuels contenus. C. — Bulletins des individus en chômage. — Ces bulletins seront classés par sexe et réunis en paquets ficelés de 1.000 au plus, avec bande conforme à celle décrite au paragraphe A, en remplaçant les mots : Bulletins de personnes sans profession, par : Bulletins de personnes en chômage. D. — Bulletins des individus exerçant une profession. — Ces bulletins seront classés suivant le domicile de travail. Voici comment il semble préférable d'opérer : 1° Former deux groupes des bulletins : d) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire d'une autre commune que celle où leurs bulletins ont été remplis ; e) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire de la commune où leurs bulletins ont été remplis. Par exemple, le maire de X. fera dans le paquet de bulletins recueillis sur son territoire un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué X. comme domicile de travail et un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué une autre commune, voisine ou non, comme lieu de travail. 2° Le maire répartira les bulletins du groupe
: Bulletins de personnes sans profession, par : Bulletins de personnes en chômage. D. — Bulletins des individus exerçant une profession. — Ces bulletins seront classés suivant le domicile de travail. Voici comment il semble préférable d'opérer : 1° Former deux groupes des bulletins : d) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire d'une autre commune que celle où leurs bulletins ont été remplis ; e) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire de la commune où leurs bulletins ont été remplis. Par exemple, le maire de X. fera dans le paquet de bulletins recueillis sur son territoire un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué X. comme domicile de travail et un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué une autre commune, voisine ou non, comme lieu de travail. 2° Le maire répartira les bulletins du groupe d suivant la commune domicile de travail. Il fera, pour être remis contre reçu, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, à chacune des communes limitrophes, des paquets des bulletins les concernant. Ces paquets devront être ficelés et recouverts d'une bande cachetée portant l'inscription suivante : Bulletins de personnes travaillant dans une commune limitrophe. Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d., Commune domicile de travail Arrondissement d. Les bulletins indiquant un domicile de travail situé dans des communes non limitrophes seront classés dans l'ordre alphabétique des communes et réunis par paquets de 1.000 au plus dans la forme décrite plus haut, pour être envoyés à la préfecture. Un paquet pourra contenir les bulletins de plusieurs communes classés dans l'ordre alphabétique de ces communes. La bande de chaque paquet portera l'inscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession dans d'autres communes limitrophes. Paquet no: Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d Communes domiciles de travail. Arr. d, Dépt. d 3° En ce qui concerne les bulletins du groupe c relatifs à des établissements situés dans la commune même, l'opération est également très simple et analogue à celle qui est faite journellement dans les bureaux de poste pour classer les lettres par destination.
commune limitrophe. Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d., Commune domicile de travail Arrondissement d. Les bulletins indiquant un domicile de travail situé dans des communes non limitrophes seront classés dans l'ordre alphabétique des communes et réunis par paquets de 1.000 au plus dans la forme décrite plus haut, pour être envoyés à la préfecture. Un paquet pourra contenir les bulletins de plusieurs communes classés dans l'ordre alphabétique de ces communes. La bande de chaque paquet portera l'inscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession dans d'autres communes limitrophes. Paquet no: Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d Communes domiciles de travail. Arr. d, Dépt. d 3° En ce qui concerne les bulletins du groupe c relatifs à des établissements situés dans la commune même, l'opération est également très simple et analogue à celle qui est faite journellement dans les bureaux de poste pour classer les lettres par destination. Dans les localités peu importantes, où l'on ne fait pas un usage général du nom des rues et de numéros pour déterminer les adresses, les bulletins, d'ailleurs peu nombreux, seront classés en suivant l'ordre alphabétique des noms d'établissements; pour les ouvriers travaillant pour leurs compte à leur domicile, leur propre nom est le nom de l'établissement. Dans les villes où il est fait usage de noms de rues et de numéros, il sera plus simple, pour classer des bulletins qui peuvent être en très grand nombre, de faire deux ou trois opérations successives : le répartir les bulletins en autant de groupes qu'il y a de rues, en classant les rues suivant l'ordre alphabétique de leur nom; 2° pour chaque rue, classer les bulletins par numéro de maison; 3° dans chaque maison, classer les établissements, s'il y en a plusieurs, dans l'ordre alphabétique de leur nom. Enfin, les bulletins d'un même établissement, groupés ensemble par l'un ou l'autre des procédés qui viennent d'être décrits, doivent être rangés dans l'ordre suivant : En tête, le ou les chefs d'établissement, c'est-à-dire les bulletins des individus qui ont répondu dans la partie gauche du bulletin individuel; À la suite, les employés et ouvriers
nom est le nom de l'établissement. Dans les villes où il est fait usage de noms de rues et de numéros, il sera plus simple, pour classer des bulletins qui peuvent être en très grand nombre, de faire deux ou trois opérations successives : le répartir les bulletins en autant de groupes qu'il y a de rues, en classant les rues suivant l'ordre alphabétique de leur nom; 2° pour chaque rue, classer les bulletins par numéro de maison; 3° dans chaque maison, classer les établissements, s'il y en a plusieurs, dans l'ordre alphabétique de leur nom. Enfin, les bulletins d'un même établissement, groupés ensemble par l'un ou l'autre des procédés qui viennent d'être décrits, doivent être rangés dans l'ordre suivant : En tête, le ou les chefs d'établissement, c'est-à-dire les bulletins des individus qui ont répondu dans la partie gauche du bulletin individuel; À la suite, les employés et ouvriers qui ont répondu dans la partie droite du bulletin; Enfin, les domestiques attachés à la personne. Les bulletins étant ainsi placés dans leur ordre définitif, on intercalera à leur place les bulletins provenant d'autres communes. Il sera commode de placer dans une chemise l'ensemble des bulletins relevant d'un même établissement; II 5° On formera enfin, avec l'ensemble des bulletins classés et en respectant leur ordre, des paquets de 1.000 bulletins. Chaque paquet ficelé sera constitué comme il est dit à l'article A ci-dessus, et la bande portera la suscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession. Commune d. Arrondissement d. Département d. Paquet no Rue. n° à rue no (ou lettre à lettre.) Les opérations seront inscrites au fur et à mesure sur un état spécial (modèle no 11 A). Expédition aux communes limitrophes. — Les bulletins relatifs aux établissements d'une commune limitrophe seront portés à la mairie de celle-ci, avec un bordereau, dont une partie, formant reçu, et signée en double par le maire de la commune destinataire, sera rapportée à la commune expéditrice (modèle n° 11 B); aucun paquet de bulletins ne doit être transmis par la poste à une autre commune. Les envois de bulletins aux