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ROBIN. — En réalité, M. Faisans vient de fournir d'excellents arguments à l'appui de la spécialisation par le concours, en indiquant que des médecins recrutés autrement pourraient se considérer comme lésés par la spécialisation. M. GRANCHER. — Il est certain que, parmi les malades, les tuberculeux sont en général les moins bien soignés ! Il faut que cette situation cesse enfin. La limite de cinq ans me paraît bonne, car, pendant ce temps, le médecin pourra s'attacher à son service, et j'espère même qu'il renouvellera fréquemment son bail dans ces conditions ! La limite de trois ans qui a été proposée serait beaucoup trop courte. Ne perdons pas de vue l'intérêt des tuberculeux. M. PEYROT. — S'ils sont négligés, c'est qu'il existe à côté d'eux des malades qui offrent plus d'intérêt; mais je suis convaincu que le médecin qui s'en occupe spécialement s'attachera à eux. Toutefois, faire une spécialisation hâtive par le moyen d'un nouveau concours, serait dépasser les nécessités du moment, et j'insiste pour que le terme de cinq ans soit adopté. L'utilité du concours spécial ne m'est d'ailleurs nullement démontrée. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, nous nous trouvons en présence d'une difficulté d'application qui tient à des causes matérielles, et aussi à des opinions préconçues. Il est pourtant nécessaire de la trancher, si nous voulons faire aboutir la solution de principe qui nous tient à cœur, et contre laquelle, vous le savez, toute opposition n'a pas encore disparu. Je crois que si la Commission manifestait son sentiment par un vote unanime sur une formule transactionnelle, les résistances auxquelles je fais allusion s'effaceraient bien tôt. C'est pourquoi je souhaite ardemment qu'il y ait unanimité parmi nous sur cet alinéa final comme sur tous les autres points de l'avis que nous avons à émettre. Que chacun, tout en gardant ses préoccupations personnelles, consente donc à un sacrifice dans l'intérêt de cette transaction nécessaire, pour nous permettre d'aboutir le plus vite possible à des résultats pratiques. Je me permets d'insister, Messieurs, avec la cordiale autorité dont je puis disposer auprès de vous, pour que vous déposiez aujourd'hui vos arguments et vos
matérielles, et aussi à des opinions préconçues. Il est pourtant nécessaire de la trancher, si nous voulons faire aboutir la solution de principe qui nous tient à cœur, et contre laquelle, vous le savez, toute opposition n'a pas encore disparu. Je crois que si la Commission manifestait son sentiment par un vote unanime sur une formule transactionnelle, les résistances auxquelles je fais allusion s'effaceraient bien tôt. C'est pourquoi je souhaite ardemment qu'il y ait unanimité parmi nous sur cet alinéa final comme sur tous les autres points de l'avis que nous avons à émettre. Que chacun, tout en gardant ses préoccupations personnelles, consente donc à un sacrifice dans l'intérêt de cette transaction nécessaire, pour nous permettre d'aboutir le plus vite possible à des résultats pratiques. Je me permets d'insister, Messieurs, avec la cordiale autorité dont je puis disposer auprès de vous, pour que vous déposiez aujourd'hui vos arguments et vos préférences, quitte à les reprendre plus tard, après que l'expérience aura porté ses fruits, en vue d'assurer à notre vote le caractère d'une manifestation unanime dans l'intérêt des malades tuberculeux. M. Albert ROBIN. — Ne pourrait-on pas faire une addition, pour le cas où des résistances se manifesteraient ? M. LE PRÉSIDENT. — Prévoir la résistance, ce serait la créer ! Permettez-moi donc de mettre aux voix le texte de la sous-commission : La spécialisation sera temporaire au gré du médecin, mais elle ne sera pas moindre de cinq ans. Ce texte mis aux voix est adopté à l'unanimité. L'ensemble des résolutions est ensuite adopté à l'unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Ce vote, qui règle la question en ce qui concerne Paris, donnera une plus grande force à l'administration en ce qui concerne la province, pour obtenir l'exécution de la circulaire si importante du 15 janvier 1904. La séance est levée à midi. Adoption de l'ensemble des résolutions. TEXE DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE La Commission, Considérant que l'organisation hospitalière de la ville de Paris, par sa multiplicité de ses établissements, se prête mieux qu'à aucune autre à l'isolement des tuberculeux tel que l'a prescrit la circulaire
LE PRÉSIDENT. — Prévoir la résistance, ce serait la créer ! Permettez-moi donc de mettre aux voix le texte de la sous-commission : La spécialisation sera temporaire au gré du médecin, mais elle ne sera pas moindre de cinq ans. Ce texte mis aux voix est adopté à l'unanimité. L'ensemble des résolutions est ensuite adopté à l'unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Ce vote, qui règle la question en ce qui concerne Paris, donnera une plus grande force à l'administration en ce qui concerne la province, pour obtenir l'exécution de la circulaire si importante du 15 janvier 1904. La séance est levée à midi. Adoption de l'ensemble des résolutions. TEXE DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE La Commission, Considérant que l'organisation hospitalière de la ville de Paris, par sa multiplicité de ses établissements, se prête mieux qu'à aucune autre à l'isolement des tuberculeux tel que l'a prescrit la circulaire ministérielle du 1er janvier 1904, Émet l'avis suivant : 1° Un des hôpitaux actuels de Paris, sera adapté en totalité au traitement et à la cure des tuberculeux. Cet hôpital sera divisé en services distincts, comptant de 60 à 100 lits au maximum. Chaque service, indépendamment des salles communes, comprendra des chambres et des boxes d'isolement. Des galeries de cure seront installées dans les jardins ou dans des locaux adaptés, au mieux de leur destination. L'hôpital comprendra un service de désinfection des crachoirs et de tous objets du usage des malades. Cet hôpital sera annexé un dispensaire antituberculeux, comprenant : une consultation externe quotidienne ; un réfectoire où les malades externes recevraient une alimentation appropriée à leur état ; une distribution de crachoirs et de médicaments ; une distribution de linge propre et échange du linge sale ; un service de visiteurs chargés de suivre le malade dans son domicile, d'assurer la propreté et l'hygiène de son logement, de lui procurer des secours, s'il y a lieu, et de prendre toutes les mesures propres à entraver la contagion. 2° Dans un certain nombre d'hôpitaux, des quartiers spéciaux seront adaptés au traitement et à la cure des tuberculeux. On doit entendre
des chambres et des boxes d'isolement. Des galeries de cure seront installées dans les jardins ou dans des locaux adaptés, au mieux de leur destination. L'hôpital comprendra un service de désinfection des crachoirs et de tous objets du usage des malades. Cet hôpital sera annexé un dispensaire antituberculeux, comprenant : une consultation externe quotidienne ; un réfectoire où les malades externes recevraient une alimentation appropriée à leur état ; une distribution de crachoirs et de médicaments ; une distribution de linge propre et échange du linge sale ; un service de visiteurs chargés de suivre le malade dans son domicile, d'assurer la propreté et l'hygiène de son logement, de lui procurer des secours, s'il y a lieu, et de prendre toutes les mesures propres à entraver la contagion. 2° Dans un certain nombre d'hôpitaux, des quartiers spéciaux seront adaptés au traitement et à la cure des tuberculeux. On doit entendre par quartier spécial un bâtiment isolé de tous côtés ou une aile de bâtiment sans autre communication avec le reste de l'hôpital que celles qui seront prévues par un règlement intérieur. Ce règlement devra être tel que les malades tuberculeux ne soient jamais en contact avec les malades non tuberculeux. Les quartiers spéciaux seront aménagés comme il vient d'être dit pour l'hôpital spécial. 3° Dans l'hôpital et dans les quartiers spéciaux, le personnel hospitalier sera exclusivement affecté aux tuberculeux. Il en sera de même du matériel de coucher, linge et habillement et du mobilier des salles. Le matériel de table sera personnel à chaque malade, portera son numéro et sera désinfecté après chaque repas. 4° Dans la proportion des lits affectés spécialement aux tuberculeux, des hôpitaux seront réservés exclusivement aux malades non tuberculeux. 5° Le service médical des tuberculeux sera fait, tant dans l'hôpital spécial que dans les quartiers spéciaux des hôpitaux généraux, par des médecins exclusivement attachés à ces services. Au fur et à mesure de la création de ces services de tuberculeux, la société médicale des hôpitaux sera invitée à les mettre au choix de ses membres comme elle le fait, chaque année pour les services ordinaires dépourvus
Les quartiers spéciaux seront aménagés comme il vient d'être dit pour l'hôpital spécial. 3° Dans l'hôpital et dans les quartiers spéciaux, le personnel hospitalier sera exclusivement affecté aux tuberculeux. Il en sera de même du matériel de coucher, linge et habillement et du mobilier des salles. Le matériel de table sera personnel à chaque malade, portera son numéro et sera désinfecté après chaque repas. 4° Dans la proportion des lits affectés spécialement aux tuberculeux, des hôpitaux seront réservés exclusivement aux malades non tuberculeux. 5° Le service médical des tuberculeux sera fait, tant dans l'hôpital spécial que dans les quartiers spéciaux des hôpitaux généraux, par des médecins exclusivement attachés à ces services. Au fur et à mesure de la création de ces services de tuberculeux, la société médicale des hôpitaux sera invitée à les mettre au choix de ses membres comme elle le fait, chaque année pour les services ordinaires dépourvus de médecins titulaires. La spécialisation sera temporaire au gré du médecin, mais elle ne sera pas moindre de cinq ans. XXXI Séance du 25 novembre 1905. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal et nominations nouvelles. 3. — Communication d'un travail de M. le Dr Romme sur les conditions économiques dans l'étiologie sociale de la tuberculose. 4. — Communications relatives à la situation des malades sortant des sanatoriums. 5. — Transmission des demandes de renseignements sur les œuvres antituberculeuses. 6. — Transmission des lettres relatives au traitement de la tuberculose. 7. — Communication relative aux mesures de prévention contre la tuberculose dans les ateliers. 8. — Réponse de M. le ministre de l'agriculture au sujet de la création d'un service d'inspection des étables et de contrôle du lait. 9. — Réponse de M. le préfet de police au sujet de l'emploi de vieux papiers pour envelopper des produits alimentaires. 10. — Enseignement de l'hygiène appliquée à l'habitation. 11. Communication relative à un projet d'amendement au budget du ministère de l'intérieur, en vue de permettre au gouvernement de subventionner des œuvres de prévention antituberculeuse. — Mode de répartition éventuelle de ces allocations. 12. — Rapprochement entre les vœux
les conditions économiques dans l'étiologie sociale de la tuberculose. 4. — Communications relatives à la situation des malades sortant des sanatoriums. 5. — Transmission des demandes de renseignements sur les œuvres antituberculeuses. 6. — Transmission des lettres relatives au traitement de la tuberculose. 7. — Communication relative aux mesures de prévention contre la tuberculose dans les ateliers. 8. — Réponse de M. le ministre de l'agriculture au sujet de la création d'un service d'inspection des étables et de contrôle du lait. 9. — Réponse de M. le préfet de police au sujet de l'emploi de vieux papiers pour envelopper des produits alimentaires. 10. — Enseignement de l'hygiène appliquée à l'habitation. 11. Communication relative à un projet d'amendement au budget du ministère de l'intérieur, en vue de permettre au gouvernement de subventionner des œuvres de prévention antituberculeuse. — Mode de répartition éventuelle de ces allocations. 12. — Rapprochement entre les vœux émis par le récent Congrès international de la tuberculose et ceux de la Commission permanente. 13. Rapport de M. le Dr Armaingaud, sur la mortalité par tuberculose à Paris. La séance est ouverte à 4 heures et demie sous la présidence de M. Léon BOURGEOIS, président. 1. — MEMBRES PRÉSENTS ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance: MM. Léon BOURGEOIS, président; DEBVILLE, GRANCHER, Paul STRAUSS, -vice-présidents ; Amaury-Blanchard, Bruman, Chantemesse, Delamotte, Faisans, Fuster, Gérard, Granelli, Hyades, Kelsch, Kermorgant, Lanceréaux, Landouzy, Letulle, Masson, Mirman, Mussat, Albert ROBIN. MM. Albert Bluzet, Georges Bourgeois, Couturier, Maurice de Fleurville, Lesage, Savoire, Veill-Mantou, secrétaires. Excusés : MM. Brouardel, Caljon, Huchard, Vallée, Auclair. 2. — PROCÈS-VERBAL ET NOMINATIONS NOUVELLES. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. LE PRÉSIDENT remercie MM. les secrétaires des améliorations apportées à la disposition typographique des comptes rendus pour les rendre plus clairs et plus faciles à consulter. M. LE PRÉSIDENT souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres de la Commission : MM. le Dr Hyades, qui représente le ministère de la marine en remplacement de M. le Dr Ductiateau et M. Léon Mirmam, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal et
ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance: MM. Léon BOURGEOIS, président; DEBVILLE, GRANCHER, Paul STRAUSS, -vice-présidents ; Amaury-Blanchard, Bruman, Chantemesse, Delamotte, Faisans, Fuster, Gérard, Granelli, Hyades, Kelsch, Kermorgant, Lanceréaux, Landouzy, Letulle, Masson, Mirman, Mussat, Albert ROBIN. MM. Albert Bluzet, Georges Bourgeois, Couturier, Maurice de Fleurville, Lesage, Savoire, Veill-Mantou, secrétaires. Excusés : MM. Brouardel, Caljon, Huchard, Vallée, Auclair. 2. — PROCÈS-VERBAL ET NOMINATIONS NOUVELLES. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. LE PRÉSIDENT remercie MM. les secrétaires des améliorations apportées à la disposition typographique des comptes rendus pour les rendre plus clairs et plus faciles à consulter. M. LE PRÉSIDENT souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres de la Commission : MM. le Dr Hyades, qui représente le ministère de la marine en remplacement de M. le Dr Ductiateau et M. Léon Mirmam, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal et nominations nouvelles. 3. — COMMUNICATION D'UN TRAVAIL DE M. LE Dr HOMME SUR LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE L'ÉTIOLOGIE SOCIAL DE LA TUBERCULOSE. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Dr Romme nous adresse un certain nombre d'exemplaires d'une étude qu'il a fait paraître sur les conditions économiques dans l'étiologie sociale de la tuberculose. Ces exemplaires sont, Messieurs, à votre disposition. 4. — COMMUNICATIONS RELATIVES A LA SITUATION DES MALADES SORTANT DES SANATORIUMS. M. LE PRÉSIDENT. —Vous vous souvenez, Messieurs, que nous avons déjà eu à nous occuper de la situation des malades sortant des sanatoriums, et que l'étude de ce problème social si captivant a été confiée à M. Robin. J'ai à vous communiquer deux documents à cet égard. D'abord M. le préfet de l'Oise a bien voulu se charger d'intervenir en faveur des malades qui quittent le sanatorium d'Angicourt. Il servira d'intermédiaire entre eux et certaines personnalités du commerce et de l'industrie qui veulent bien lui prêter leur concours. Ensuite j'ai été avisé que des pensionnaires et des anciens pensionnaires du sanatorium de Bligny avaient formé une association dite « l'Amicale de Bligny ». D'après ses statuts, cette association, à laquelle le concours de l'œuvre des sanatoriums populaires de Paris
la tuberculose. Ces exemplaires sont, Messieurs, à votre disposition. 4. — COMMUNICATIONS RELATIVES A LA SITUATION DES MALADES SORTANT DES SANATORIUMS. M. LE PRÉSIDENT. —Vous vous souvenez, Messieurs, que nous avons déjà eu à nous occuper de la situation des malades sortant des sanatoriums, et que l'étude de ce problème social si captivant a été confiée à M. Robin. J'ai à vous communiquer deux documents à cet égard. D'abord M. le préfet de l'Oise a bien voulu se charger d'intervenir en faveur des malades qui quittent le sanatorium d'Angicourt. Il servira d'intermédiaire entre eux et certaines personnalités du commerce et de l'industrie qui veulent bien lui prêter leur concours. Ensuite j'ai été avisé que des pensionnaires et des anciens pensionnaires du sanatorium de Bligny avaient formé une association dite « l'Amicale de Bligny ». D'après ses statuts, cette association, à laquelle le concours de l'œuvre des sanatoriums populaires de Paris est assuré, a pour but d'établir entre tous ses membres un centre de relations amicales et d'assistance, de venir en aide aux sociétaires et à leur famille dans le besoin, de mettre des « bourses de santé » à la disposition des pensionnaires nouvellement sortis, enfin de procurer un emploi aux anciens pensionnaires. M. LA DOUZY. — L'idée de cette fondation m'a été suggérée par le spectacle que m'avait offert une institution danoise de ce genre. M. Albert ROBIN. — Je crois que des résultats sérieux seront obtenus sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'intervention des pouvoirs publics. Un concours de bonnes volontés est nécessaire en cette matière. Ainsi, pour citer un exemple, d'anciens pensionnaires d'Angicourt, déclarés guéris, se sont vu refuser leur réintégration dans de grandes usines d'automobiles de Paris auxquelles ils appartenaient auparavant. Nous avons demandé aux directeurs de ces usines de reprendre leurs employés en leur confiant une occupation moins fatigante que celle qu'ils avaient, et nous sommes sur le point de réussir dans nos démarches. Je demanderai un certain délai avant de rédiger mon rapport, car j'ai besoin de beaucoup de documents qui sont longs à parvenir. 5. — TRANSMISSION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS SUR
aux anciens pensionnaires. M. LA DOUZY. — L'idée de cette fondation m'a été suggérée par le spectacle que m'avait offert une institution danoise de ce genre. M. Albert ROBIN. — Je crois que des résultats sérieux seront obtenus sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'intervention des pouvoirs publics. Un concours de bonnes volontés est nécessaire en cette matière. Ainsi, pour citer un exemple, d'anciens pensionnaires d'Angicourt, déclarés guéris, se sont vu refuser leur réintégration dans de grandes usines d'automobiles de Paris auxquelles ils appartenaient auparavant. Nous avons demandé aux directeurs de ces usines de reprendre leurs employés en leur confiant une occupation moins fatigante que celle qu'ils avaient, et nous sommes sur le point de réussir dans nos démarches. Je demanderai un certain délai avant de rédiger mon rapport, car j'ai besoin de beaucoup de documents qui sont longs à parvenir. 5. — TRANSMISSION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS SUR DES ŒUVRES ANTITUBERCULEUSES. M. LE PRÉSIDENT. —Je tiens à faire part à la Commission d'un embarras que j'éprouve fréquemment. À chaque instant je reçois des demandes de renseignements sur des œuvres s'occupant de tuberculeux, ou des offres de personnes bienfaisantes qui désirent s'intéresser à des malades dans le besoin. La plupart du temps je ne sais que répondre. M. LANDOUZY. — La Fédération antituberculeuse a justement pour but de fournir des renseignements de cette nature, et en l'occurrence, elle ne demanderait certainement pas mieux que d'intervenir. (La Commission accepte cette proposition et décide que dorénavant toutes ces demandes de renseignements seront transmises à la Fédération antituberculeuse.) 6. — TRANSMISSION DES LETTRES RELATIVES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE. M. LE PRÉSIDENT. — Je reçois aussi un grand nombre de lettres relatives au traitement de la tuberculose, question qui n'est pas de 5. Demandes de renseignements sur les œuvres antituberculeuses. 6. — Questions relatives au traitement de la tuberculose. La compétence de notre Commission. À qui pourrions-nous renvoyer ces lettres? M. LANDOUZY. — La commission de la tuberculose à l’Académie de médecine se chargerait volontiers de l’examen des méthodes que l’on désire nous soumettre. (It est décidé que toutes les lettres relatives
plupart du temps je ne sais que répondre. M. LANDOUZY. — La Fédération antituberculeuse a justement pour but de fournir des renseignements de cette nature, et en l'occurrence, elle ne demanderait certainement pas mieux que d'intervenir. (La Commission accepte cette proposition et décide que dorénavant toutes ces demandes de renseignements seront transmises à la Fédération antituberculeuse.) 6. — TRANSMISSION DES LETTRES RELATIVES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE. M. LE PRÉSIDENT. — Je reçois aussi un grand nombre de lettres relatives au traitement de la tuberculose, question qui n'est pas de 5. Demandes de renseignements sur les œuvres antituberculeuses. 6. — Questions relatives au traitement de la tuberculose. La compétence de notre Commission. À qui pourrions-nous renvoyer ces lettres? M. LANDOUZY. — La commission de la tuberculose à l’Académie de médecine se chargerait volontiers de l’examen des méthodes que l’on désire nous soumettre. (It est décidé que toutes les lettres relatives aux moyens de cure et aux modes de traitements de la tuberculose seront renvoyées à l’Académie de médecine.) 7. — COMMUNICATION RELATIVE AUX MESURES DE PRÉVENTION CONTRE LA TUBERCULOSE DANS LES ATELIERS. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu de M. Millerand, président de notre sous-commission du travail, communication d’une note relative aux modifications demandées par notre Commission à la réglementation relative à l’hygiène des ateliers, et à la suite qui a été partiellement donnée à nos propositions par le décret du 29 novembre 1904. Cette note est ainsi conçue : « La Commission permanente de la tuberculose, dans sa séance du 19 décembre 1903, avait adopté, sur la proposition de sa sous-commission du travail, un projet de modification aux articles 1 et 2 du décret du 10 mars 1894, qui a été remplacé depuis par le décret du 29 novembre 1904, en vue d’y incorporer certaines dispositions concernant la prophylaxie de la tuberculose dans l’atelier. « Ce projet a été transmis au ministre du commerce. « Saisi antérieurement d’un vœu ayant le même objet, émis le 22 novembre 1901 par la commission départementale du travail de la Seine, le ministère du commerce avait soumis au Comité consultatif d’hygiène publique de