jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un vétérinaire sanitaire vous adresse un rapport constatant qu'il a visité un animal atteint de maladie contagieuse, vous prenez immédiatement un arrêté d'infection pour séquestrer les animaux malades ou contaminés et vous les placez, ainsi que les locaux infectés, sous la surveillance du vétérinaire sanitaire. Or, il y a eu, pour la fièvre aphteuse seulement, 334 exploitations infectées et 5,200 animaux malades. Cela a exigé 334 arrêtés d'infection. Mais, aux termes de la loi, chaque arrêté d'infection entraîne l'obligation d'en transmettre une copie au Ministre, au chef de Service, au maire, au vétérinaire sanitaire, au propriétaire des animaux malades, et un à chaque commune limitrophe de la localité où sévit la maladie, en tout, 11 exemplaires. Ce qui, pour la fièvre aphteuse seule, a obligé de faire 3,674 arrêtés d'infection. Quand la maladie est guérie, le vétérinaire vous demande la levée du séquestre, et le nouvel arrêté que vous prenez, à cet égard, exige un nombre égal de copies à celui de l'arrêté d'infection, soit pour 334 exploitations infectées, 3,674 levées de séquestre. Plus, il y a eu 4,000 placards qui, à diverses fois, ont été adressés aux maires du département, accompagnés de lettres explicatives, et, dans d'autres circonstances encore, un grand nombre de circulaires leur donnant des instructions relativement à l'épizootie. Pour la fièvre charbonneuse également, il y a eu 58 cas de maladie qui ont exigé un total de 1,276 pièces, soit comme arrêté d'infection, soit comme levée de séquestre. Mais il y a lieu de faire figurer aussi les arrêtés d'infection, au nombre de 105, intervenus dans le service ordinaire des épizooties pour les maladies de la morve et du farcin, de la rage, de la tuberculose, du rouget du porc, de la gale du mouton, de la pneumonie entérique infectieuse, qui ont occasionné ensemble 2,310 arrêtés. En résumant le tout, on arrive au total suivant : Fièvre aphteuse (arrêtés d'infection) 3,674 — (arrêtés de levée de séquestre) 3,674 Charbon (arrêtés d'infection) 638 — (levée de séquestre) 638 Diverses maladies contagieuses (arrêté d'infection) 1,155 — (arrêté de levée de séquestre) 1,155 10,934 Si à ces expéditions de
un grand nombre de circulaires leur donnant des instructions relativement à l'épizootie. Pour la fièvre charbonneuse également, il y a eu 58 cas de maladie qui ont exigé un total de 1,276 pièces, soit comme arrêté d'infection, soit comme levée de séquestre. Mais il y a lieu de faire figurer aussi les arrêtés d'infection, au nombre de 105, intervenus dans le service ordinaire des épizooties pour les maladies de la morve et du farcin, de la rage, de la tuberculose, du rouget du porc, de la gale du mouton, de la pneumonie entérique infectieuse, qui ont occasionné ensemble 2,310 arrêtés. En résumant le tout, on arrive au total suivant : Fièvre aphteuse (arrêtés d'infection) 3,674 — (arrêtés de levée de séquestre) 3,674 Charbon (arrêtés d'infection) 638 — (levée de séquestre) 638 Diverses maladies contagieuses (arrêté d'infection) 1,155 — (arrêté de levée de séquestre) 1,155 10,934 Si à ces expéditions de 10,934 documents, on ajoute : 1° Que tous les rapports des vétérinaires sanitaires, annonçant l'existence de maladies contagieuses, comprenant parfois deux, trois et quatre pages d'écriture, sont copiés avant d'être envoyés au Ministre de l'Agriculture ; 2° Que toutes les visites sanitaires et de surveillance que sont appelés à faire les 108 vétérinaires du département, sont confirmées par leurs rapports envoyés à la Préfecture; 3° Que le chef du service a pour mission d'y répondre et de fournir à tous ses confrères et aux maires des communes les renseignements ou instructions qu'ils réclament ; 4° Que le chef du service rappelle à la suite de chaque épidémie les causes qui l'ont produite et développée, les mesures qui ont été mises en vigueur pour la combattre, etc., qu'il adresse à l'administration préfectorale et au Ministre de l'Agriculture de fréquents rapports sur l'état sanitaire du département, et qu'à la fin de chaque année, il résume dans un rapport d'ensemble les rapports des 108 vétérinaires sanitaires ainsi que leurs tableaux comprenant la statistique des maladies contagieuses qui ont sévi pendant l'année dans la Gironde ; 5° Que le chef de service se transporte en tout temps sur les lieux où les maladies signalées
les 108 vétérinaires du département, sont confirmées par leurs rapports envoyés à la Préfecture; 3° Que le chef du service a pour mission d'y répondre et de fournir à tous ses confrères et aux maires des communes les renseignements ou instructions qu'ils réclament ; 4° Que le chef du service rappelle à la suite de chaque épidémie les causes qui l'ont produite et développée, les mesures qui ont été mises en vigueur pour la combattre, etc., qu'il adresse à l'administration préfectorale et au Ministre de l'Agriculture de fréquents rapports sur l'état sanitaire du département, et qu'à la fin de chaque année, il résume dans un rapport d'ensemble les rapports des 108 vétérinaires sanitaires ainsi que leurs tableaux comprenant la statistique des maladies contagieuses qui ont sévi pendant l'année dans la Gironde ; 5° Que le chef de service se transporte en tout temps sur les lieux où les maladies signalées exigent sa présence, On comprendra combien le travail qui incombe à la Préfecture et au chef de service est considérable et l'extension proportionnelle que prend, dans la Gironde, le service permanent des épizooties. Tous ces faits expliquent l'élévation des dépenses qui se constatent pour l'année 1893. Il convient surtout de tenir compte que la fièvre aphteuse, à elle seule, est inscrite pour une somme de 6,270 francs environ comprenant les honoraires des vétérinaires sanitaires, les frais pour déplacement du chef de service, la fourniture des imprimés et circulaires, etc. La somme de 3,000 francs votée supplémentairement au mois d'août pour subvenir aux dépenses occasionnées par le développement de cette affection ne saurait suffire. Aussitôt que j'aurai arrêté le total définitif des dépenses qui se trouve retardé par suite de quelques états qui ne me sont pas encore parvenus, je vous prierai, Monsieur le Préfet, d'avoir l'obligeance d'ouvrir un nouveau crédit au service sanitaire des épizooties pour combler le déficit. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. H. DULUC, Vétérinaire délégué, Chef du Service sanitaire. FOIRES ET MARCHÉS J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers relatifs aux foires et marchés au sujet desquels vous avez à
tenir compte que la fièvre aphteuse, à elle seule, est inscrite pour une somme de 6,270 francs environ comprenant les honoraires des vétérinaires sanitaires, les frais pour déplacement du chef de service, la fourniture des imprimés et circulaires, etc. La somme de 3,000 francs votée supplémentairement au mois d'août pour subvenir aux dépenses occasionnées par le développement de cette affection ne saurait suffire. Aussitôt que j'aurai arrêté le total définitif des dépenses qui se trouve retardé par suite de quelques états qui ne me sont pas encore parvenus, je vous prierai, Monsieur le Préfet, d'avoir l'obligeance d'ouvrir un nouveau crédit au service sanitaire des épizooties pour combler le déficit. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. H. DULUC, Vétérinaire délégué, Chef du Service sanitaire. FOIRES ET MARCHÉS J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers relatifs aux foires et marchés au sujet desquels vous avez à prendre une décision. Ces dossiers concernent : 1° La demande du Conseil Municipal de Villandraut qui sollicite l'autorisation de proroger d'un jour ses deux foires annuelles des 9 mai et 5 septembre. Sur 68 communes situées dans le rayon réglementaire, les avis se sont répartis ainsi qu'il suit : favorables 55 défavorables 4 Le Conseil Général des Landes y a également donné son adhésion ; mais les Conseils Municipaux de Bazas, Saint-Côme, Hostens, Saint-Symphorien, Mazères et Préchac s'y sont déclarés opposés, et le Conseil d'Arrondissement s'est prononcé dans le même sens. Il vous appartient d'apprécier la suite que comporte l'opposition formulée par ces assemblées. Le nombre des adhésions données au projet semble, d'ailleurs, indiquer l'existence d'un courant d'opinion plutôt favorable au vœu du Conseil Municipal de Villandraut; 2° La demande de la commune d'Andernos tendant à la création d'une foire qui serait tenue le quatrième lundi du mois de mai de chaque année. Les 11 communes situées dans le rayon réglementaire de 2 myriamètres et le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux ont émis un avis favorable à cette demande que je vous propose, dès lors, de vouloir bien accueillir; 3° La demande par laquelle le Conseil Municipal de Pessac sollicite l'autorisation
55 défavorables 4 Le Conseil Général des Landes y a également donné son adhésion ; mais les Conseils Municipaux de Bazas, Saint-Côme, Hostens, Saint-Symphorien, Mazères et Préchac s'y sont déclarés opposés, et le Conseil d'Arrondissement s'est prononcé dans le même sens. Il vous appartient d'apprécier la suite que comporte l'opposition formulée par ces assemblées. Le nombre des adhésions données au projet semble, d'ailleurs, indiquer l'existence d'un courant d'opinion plutôt favorable au vœu du Conseil Municipal de Villandraut; 2° La demande de la commune d'Andernos tendant à la création d'une foire qui serait tenue le quatrième lundi du mois de mai de chaque année. Les 11 communes situées dans le rayon réglementaire de 2 myriamètres et le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux ont émis un avis favorable à cette demande que je vous propose, dès lors, de vouloir bien accueillir; 3° La demande par laquelle le Conseil Municipal de Pessac sollicite l'autorisation de créer, au lieu dit l'Alouette, deux foires qui seraient tenues le premier dimanche des mois d'avril et d'octobre. Sur 64 communes situées dans le rayon réglementaire, 58 ont donné un avis favorable. 5 n'ont pas répondu aux communications qui leur ont été adressées ; une seule, celle de Saint-Jean-d'Illac, a été défavorable à la tenue de la foire d'octobre par la raison qu'elle pourrait causer préjudice à celle qui a lieu à Ulis le 1er octobre de chaque année. Le Conseil d'Arrondissement, en ce qui le concerne, a donné un avis favorable auquel je crois devoir m'associer. PISCICULTURE ACHAT D'ALEVINS ET CRÉATION D'UN ATELIER DE PISCICULTURE Dans votre séance du 4 septembre dernier, vous avez demandé : 1° Que l'Administration s'enquière des conditions dans lesquelles il pouvait être procédé, en 1894, à l'achat d'alevins destinés au repeuplement de la Garonne; 2° Que l'État participe aux frais de construction et d'entretien d'un atelier de pisciculture sur cette rivière. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport de MM. les Ingénieurs répondant à la première partie de ce vœu : « Nous nous sommes adressés pour l'achat d'alevins aux établissements de pisciculture de Bouzey (Vosges) et de Bergerac (Dordogne).
a été défavorable à la tenue de la foire d'octobre par la raison qu'elle pourrait causer préjudice à celle qui a lieu à Ulis le 1er octobre de chaque année. Le Conseil d'Arrondissement, en ce qui le concerne, a donné un avis favorable auquel je crois devoir m'associer. PISCICULTURE ACHAT D'ALEVINS ET CRÉATION D'UN ATELIER DE PISCICULTURE Dans votre séance du 4 septembre dernier, vous avez demandé : 1° Que l'Administration s'enquière des conditions dans lesquelles il pouvait être procédé, en 1894, à l'achat d'alevins destinés au repeuplement de la Garonne; 2° Que l'État participe aux frais de construction et d'entretien d'un atelier de pisciculture sur cette rivière. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport de MM. les Ingénieurs répondant à la première partie de ce vœu : « Nous nous sommes adressés pour l'achat d'alevins aux établissements de pisciculture de Bouzey (Vosges) et de Bergerac (Dordogne). » Les réponses que nous avons reçues ne nous permettent pas d'espérer un résultat bien heureux, au point de vue du repeuplement de la Garonne, de l'achat d'alevins. Voici, en effet, quelques extraits des deux lettres que nous avons reçues de M. Geneste, fermier de l'établissement de pisciculture de Bergerac, et de M. Denys, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, dans le service duquel se trouve l'établissement de Bouzey. PISCICULTURE 147 « Je puis disposer, dit M. Geneste, d'environ 20,000 alevins de » saumons et d'autant de truites, tous ces poissons étant nés de » reproducteurs péchés dans la Dordogne. » Je pourrai fournir ces alevins aux prix suivants : » Truites, 60 francs le mille pris par 10,000; » Truites, 50 — 20,000; » Saumons, 70 — 10,000; » Saumons, 60 — 20,000. Il est bien entendu que la livraison ne peut être inférieure » à 10,000 ni supérieure à 20,000. " » Les prix donnés ci-avant sont pour les alevins pris à l'établissement. Je ne me charge en rien du transport à destination. » Les alevins sont livrables à l'établissement et les appareils pour le transport doivent être fournis par la partie prenante. De » plus, je
et de M. Denys, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, dans le service duquel se trouve l'établissement de Bouzey. PISCICULTURE 147 « Je puis disposer, dit M. Geneste, d'environ 20,000 alevins de » saumons et d'autant de truites, tous ces poissons étant nés de » reproducteurs péchés dans la Dordogne. » Je pourrai fournir ces alevins aux prix suivants : » Truites, 60 francs le mille pris par 10,000; » Truites, 50 — 20,000; » Saumons, 70 — 10,000; » Saumons, 60 — 20,000. Il est bien entendu que la livraison ne peut être inférieure » à 10,000 ni supérieure à 20,000. " » Les prix donnés ci-avant sont pour les alevins pris à l'établissement. Je ne me charge en rien du transport à destination. » Les alevins sont livrables à l'établissement et les appareils pour le transport doivent être fournis par la partie prenante. De » plus, je ne m'engage en rien au sujet de la mortalité en cours » de route. Quant aux alevins d'alose, l'expérience ayant démontré que » le transport en est impossible, je ne puis en livrer. » Je ne puis non plus livrer d'alevins d'autres poissons de » rivière, tous les disponibles étant réservés » pour empoissonner les divers cours d'eau de notre contrée. » M. Denys, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Vosges, nous écrit : « L'établissement de pisciculture de Bouzey qui ne traite que » les salmonidés et les corégones a fait, depuis dix ans qu'il existe, » bien des essais pour expédier des alevins au loin et il n'a » jamais eu de succès lorsque le voyage dépassait 5 ou 6 heures. » Aussi se limite-t-il à en fournir aux cours d'eau du département des Vosges et des départements voisins. » » Il résulte de ces deux lettres que le seul établissement susceptible de fournir des alevins serait celui de Bergerac. » Les prix du mille des alevins nous paraissent très élevés et les conditions de livraison inacceptables, d'autant mieux que la durée du transport entre Bergerac et un point quelconque de la Garonne, situé
réservés » pour empoissonner les divers cours d'eau de notre contrée. » M. Denys, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Vosges, nous écrit : « L'établissement de pisciculture de Bouzey qui ne traite que » les salmonidés et les corégones a fait, depuis dix ans qu'il existe, » bien des essais pour expédier des alevins au loin et il n'a » jamais eu de succès lorsque le voyage dépassait 5 ou 6 heures. » Aussi se limite-t-il à en fournir aux cours d'eau du département des Vosges et des départements voisins. » » Il résulte de ces deux lettres que le seul établissement susceptible de fournir des alevins serait celui de Bergerac. » Les prix du mille des alevins nous paraissent très élevés et les conditions de livraison inacceptables, d'autant mieux que la durée du transport entre Bergerac et un point quelconque de la Garonne, situé en amont de Bordeaux, sera à peu près de 5 ou 6 heures et que, d'après la lettre de M. Denys, cette durée est un maximum que l'on ne peut dépasser sans insuccès. 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV » Il faut donc renoncer à favoriser le repeuplement de la Garonne en se procurant des alevins dans les établissements de pisciculture existants. » Le seul moyen pratique est donc d'avoir dans le département de la Gironde un atelier où l'on puisse faire éclore les oeufs fécondés qui nous seront livrés gratuitement par l'établissement national de Bouzey. Les oeufs fécondés peuvent, en effet, supporter sans inconvénient un voyage de cinq à six jours. C'est plus qu'il n'en faut pour faire parvenir en grande vitesse à La Réole les oeufs expédiés de Bouzey. Il résulte d'ailleurs des renseignements que nous avons recueillis que les pertes, pendant le transport, sont en général insignifiantes et qu'il est rare que les éclosions ne réussissent pas. » De plus, les appareils de transport sont prêtés par l'établissement, à la seule condition qu'ils soient renvoyés franco, en gare de Darnieulles. » Nous sommes loin, comme on le voit, des conditions très onéreuses que nous a faites le
Garonne en se procurant des alevins dans les établissements de pisciculture existants. » Le seul moyen pratique est donc d'avoir dans le département de la Gironde un atelier où l'on puisse faire éclore les oeufs fécondés qui nous seront livrés gratuitement par l'établissement national de Bouzey. Les oeufs fécondés peuvent, en effet, supporter sans inconvénient un voyage de cinq à six jours. C'est plus qu'il n'en faut pour faire parvenir en grande vitesse à La Réole les oeufs expédiés de Bouzey. Il résulte d'ailleurs des renseignements que nous avons recueillis que les pertes, pendant le transport, sont en général insignifiantes et qu'il est rare que les éclosions ne réussissent pas. » De plus, les appareils de transport sont prêtés par l'établissement, à la seule condition qu'ils soient renvoyés franco, en gare de Darnieulles. » Nous sommes loin, comme on le voit, des conditions très onéreuses que nous a faites le fermier de l'atelier de pisciculture de Bergerac. » Par suite, les frais d'entretien de l'atelier de La Réole que nous avions évalués à 5,000 francs dans notre rapport du 25 juillet 1893, seront sensiblement diminués, car les frais d'achat des oeufs entraient dans cette somme pour 3,500 francs. Nous croyons qu'une somme de 1,500 francs sera suffisante pour faire face à toutes les dépenses de transport des oeufs, de réparation de matériel, etc. Par suite, les frais d'entretien seront ramenés de 5,000 à 3,000 francs. » Nous sommes donc d'avis : » 1° Qu'il n'est pas possible de donner une suite réellement utile à la demande du Conseil Général relative à l'achat d'alevins susceptibles d'être jetés dans la Garonne; » 2° Que la seule solution pratique que nous puissions proposer au Conseil Général, est de créer, dans les conditions de l'avant-projet que nous avons présenté à la date du 25 juillet 1893, un atelier départemental de pisciculture à La Réole, où l'on ferait éclore les oeufs fécondés fournis par l'établissement national de Bouzey. D'autre part, la demande de subvention relative à la création DÉPÔT DE MENDICITÉ 149 d'un atelier de pisciculture a été soumise à M. le Ministre des Travaux
qu'une somme de 1,500 francs sera suffisante pour faire face à toutes les dépenses de transport des oeufs, de réparation de matériel, etc. Par suite, les frais d'entretien seront ramenés de 5,000 à 3,000 francs. » Nous sommes donc d'avis : » 1° Qu'il n'est pas possible de donner une suite réellement utile à la demande du Conseil Général relative à l'achat d'alevins susceptibles d'être jetés dans la Garonne; » 2° Que la seule solution pratique que nous puissions proposer au Conseil Général, est de créer, dans les conditions de l'avant-projet que nous avons présenté à la date du 25 juillet 1893, un atelier départemental de pisciculture à La Réole, où l'on ferait éclore les oeufs fécondés fournis par l'établissement national de Bouzey. D'autre part, la demande de subvention relative à la création DÉPÔT DE MENDICITÉ 149 d'un atelier de pisciculture a été soumise à M. le Ministre des Travaux publics, avec les études du service de la navigation de la Garonne, et recommandée à toute sa sollicitude. DEPOT DE MENDICITÉ DURÉE DU SÉJOUR DES ASSISTÉS J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par la Commission administrative du Dépôt de mendicité, en vue d'obtenir la détermination de la durée du séjour des mendiants départementaux dans cet établissement suivant une échelle de proportionnalité calculée en raison directe du nombre de condamnations encourues par les assistés. Indépendamment des renseignements statistiques fournis par l'administration du Dépôt et du rapport présenté par l'Inspecteur départemental qui seront joints au dossier, j'ai fait dresser deux tableaux reproduits ci-après en vue d'indiquer : 1° Le montant total probable de la dépense qu'occasionnerait l'adoption, dans leur intégralité, des propositions de l'Administration du Dépôt de mendicité; 2° La fixation du temps de séjour qui pourrait être acceptée sans nécessiter du Département un vote de crédit supplémentaire. (Voir les tableaux ci-après). DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV État indiquant la dépense qu'entraînerait l'application du tarif de séjour proposé par le Dépôt de mendicité pour les mendiants départementaux. INDICATIONS. NOMBRE DU NOMBRE DE JOURS DE MENDIANTS Passés en 1893 Qu'ils auraient dû Qui auraient au Dépôt avec d'être faites si le
du séjour des mendiants départementaux dans cet établissement suivant une échelle de proportionnalité calculée en raison directe du nombre de condamnations encourues par les assistés. Indépendamment des renseignements statistiques fournis par l'administration du Dépôt et du rapport présenté par l'Inspecteur départemental qui seront joints au dossier, j'ai fait dresser deux tableaux reproduits ci-après en vue d'indiquer : 1° Le montant total probable de la dépense qu'occasionnerait l'adoption, dans leur intégralité, des propositions de l'Administration du Dépôt de mendicité; 2° La fixation du temps de séjour qui pourrait être acceptée sans nécessiter du Département un vote de crédit supplémentaire. (Voir les tableaux ci-après). DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV État indiquant la dépense qu'entraînerait l'application du tarif de séjour proposé par le Dépôt de mendicité pour les mendiants départementaux. INDICATIONS. NOMBRE DU NOMBRE DE JOURS DE MENDIANTS Passés en 1893 Qu'ils auraient dû Qui auraient au Dépôt avec d'être faites si le Faites été faites si le projet de règlement projet de règlement ayant subi la pratique du Dépôt étant en 1893. du Dépôt actuelle. application. état en application. 1-2 condamnations. 24 125 120 125 710 3 Id. 6 29 360 29 360 4 Id. 16 106 1.440 106 1.440 5 Id. 7 30 840 30 840 6 Id. 6 32 900 32 900 7 Id. 12 69 2.160 69 2.160 8 et au-dessus. 69 500 5.000 908 6.937 État indiquant la durée de séjour qui pourrait être adoptée en maintenant le crédit à son chiffre actuel. NOMBRE DURÉE de MENDIANTS DU SÉJOUR OBSERVATIONS ayant subi au Dépôt 1-2 condamnations 24 1.380 1.380 Mais cela comprend, indépendamment des dépenses ci-dessus 16 contre : 1° La pension des indigents départementaux au quartier 1 mois et demi. 585 585 des infirmes 4.320 7 Id. 12 2 mois. 720 720 indigents libres.. 3.000 3 Id. 8 et au-dessus. 69 Quelques jours par chacun 500 500 l'Inspecteur départemental 3.185 8.320 C) Les mendiants ayant subi plus de 8 condamnations peuvent être considérés comme des professionnels à l'égard desquels l'Administration ne doit être tenue, sauf des cas spéciaux à examiner en particulier, à aucune mesure de l'aveu.