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Le paiement doit être dû au plus tard à la fin du mois qui suit l'inscription au compte, soit en numéraire, soit par l'application des coupons de certificats d'exportation ou de mise en entrepôt mentionnés à l'article 11. Art. 18. — Le délai d'emploi des droits et des coupons de certificats prévus au présent décret est fixé à deux mois à compter du jour de leur délivrance. Les coupons de certificats servant à la décharge de la taxe de fabrication peuvent, dans le délai ci-dessus indiqué, être inscrits au compte prévu à l'article 14, pour être affectés, jusqu'à la clôture des opérations de la campagne, au paiement des taxes de fabrication qui deviendraient exigibles. Les coupons déposés et non employés à la clôture de la campagne sont, annulés. Le commerce extérieur Le ministre du commerce a adressé la circulaire suivante aux conseillers du commerce extérieur de la France résidant à l'étranger : Monsieur, Mon département a été avisé par un certain nombre de conseillers du commerce extérieur de la France, résidant à l'étranger, que des négociants ou industriels français, informés de leur nomination à ces fonctions par la publication du décret au Journal officiel de la République française, se sont adressés à eux directement pour se procurer des renseignements commerciaux. Comme vous le savez, monsieur, l'Office national du commerce extérieur institué par la loi du 1er mars 1808 et dont vous êtes, en votre qualité de conseiller du commerce extérieur, le correspondant dans la région de votre résidence, a pour mission d'offrir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur de la France et à l'extension de ses débouchés dans les pays étrangers. Il y aurait donc avantage à ce que vous fassiez parvenir à l'Office national les réponses aux demandes d'informations qui vous seraient adressées directement par les particuliers. Cet établissement public les transmettrait aux intéressés après en avoir pris note pour les communiquer, le cas échéant, à d'autres négociants français. De la sorte, votre concours désintéressé nous profiterait pas seulement à des intérêts particuliers, mais il serait utilisé
adressés à eux directement pour se procurer des renseignements commerciaux. Comme vous le savez, monsieur, l'Office national du commerce extérieur institué par la loi du 1er mars 1808 et dont vous êtes, en votre qualité de conseiller du commerce extérieur, le correspondant dans la région de votre résidence, a pour mission d'offrir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur de la France et à l'extension de ses débouchés dans les pays étrangers. Il y aurait donc avantage à ce que vous fassiez parvenir à l'Office national les réponses aux demandes d'informations qui vous seraient adressées directement par les particuliers. Cet établissement public les transmettrait aux intéressés après en avoir pris note pour les communiquer, le cas échéant, à d'autres négociants français. De la sorte, votre concours désintéressé nous profiterait pas seulement à des intérêts particuliers, mais il serait utilisé également dans l'intérêt général du commerce français. Recevez, sieur, LE BUREAU DU COMITE Les courtiers maritimes du Havre et les armateurs français Nous avons signalé dans notre livraison du 10 juillet dernier le mouvement très accentué qui s'est produit parmi les armateurs anglais et tout particulièrement au sein d'une puissante association commerciale de Liverpool, en vue d'obtenir du gouvernement français la suppression du privilège des courtiers maritimes assermentés, qui a pour conséquence d'augmenter sensiblement leurs frais d'entrée. Cette campagne est menée actuellement de l'autre côté de la Manche avec un redoublement d'énergie. Nous apprenons que des signatures d'armateurs représentant plus de 5,000,000 tonnes de chargement ont été ajoutées à la pétition de Liverpool qui va être remise à lord Salisbury, avec prière d'en saisir le ministère des affaires étrangères. Chacun des nouveaux noms appuie une opinion très ferme en faveur du mouvement. La protection des marques de fabrique et de commerce françaises en Chine M. le ministre des affaires étrangères vient d'informer le ministre du commerce et de l'industrie que des arrangements sont intervenus entre le gouvernement français et les gouvernements allemand, belge et néerlandais en vue d'assurer en Chine la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
association commerciale de Liverpool, en vue d'obtenir du gouvernement français la suppression du privilège des courtiers maritimes assermentés, qui a pour conséquence d'augmenter sensiblement leurs frais d'entrée. Cette campagne est menée actuellement de l'autre côté de la Manche avec un redoublement d'énergie. Nous apprenons que des signatures d'armateurs représentant plus de 5,000,000 tonnes de chargement ont été ajoutées à la pétition de Liverpool qui va être remise à lord Salisbury, avec prière d'en saisir le ministère des affaires étrangères. Chacun des nouveaux noms appuie une opinion très ferme en faveur du mouvement. La protection des marques de fabrique et de commerce françaises en Chine M. le ministre des affaires étrangères vient d'informer le ministre du commerce et de l'industrie que des arrangements sont intervenus entre le gouvernement français et les gouvernements allemand, belge et néerlandais en vue d'assurer en Chine la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce de leurs nationaux. En conséquence, les ministres de France, d'Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, à Pékin, vont adresser aux postes consulaires, qui relèvent respectivement de leurs légations, l'avis qu'ils auront désormais à connaître des infractions commises par leurs ressortissants en matière de marques de fabrique et de commerce. Il importe de remarquer que c'est le tribunal consulaire du défendeur qui sera compétent et que c'est la loi nationale du défendeur qui sera applicable pour le règlement des litiges en question. L'Exposition de 1900 Les transports par chemins de fer. — M. Alfred Picard, commissaire général de l'Exposition de 1900, vient de passer une convention avec les chemins de fer français pour régler les prix de transport à destination des gares de Paris, applicables aux objets devant figurer à l'Exposition universelle de 1900. Des tarifs sont également réglés pour le retour à leurs points de départ de ces mêmes objets. D'après cette convention, les objets de toute nature, les voitures et le matériel roulant pouvant circuler sur les voies françaises, destinés à l'Exposition, seront transportés aux prix ci-après : 1° A l'aller, prix des tarifs généraux et spéciaux applicables (autres que ceux des expositions et concours ordinaires) avec réduction de
importe de remarquer que c'est le tribunal consulaire du défendeur qui sera compétent et que c'est la loi nationale du défendeur qui sera applicable pour le règlement des litiges en question. L'Exposition de 1900 Les transports par chemins de fer. — M. Alfred Picard, commissaire général de l'Exposition de 1900, vient de passer une convention avec les chemins de fer français pour régler les prix de transport à destination des gares de Paris, applicables aux objets devant figurer à l'Exposition universelle de 1900. Des tarifs sont également réglés pour le retour à leurs points de départ de ces mêmes objets. D'après cette convention, les objets de toute nature, les voitures et le matériel roulant pouvant circuler sur les voies françaises, destinés à l'Exposition, seront transportés aux prix ci-après : 1° A l'aller, prix des tarifs généraux et spéciaux applicables (autres que ceux des expositions et concours ordinaires) avec réduction de 25 %. — 2° Au retour, prix des tarifs généraux et spéciaux applicables (autres que ceux des expositions et concours ordinaires) avec réduction de 75 %. Les transports en question seront passibles, sans réduction, des frais accessoires dont la perception est autorisée par l'administration, ainsi que du droit ordinaire d'enregistrement et du prix du timbre, dû au Trésor. Les Compagnies ne répondront pas des avaries de route provenant de défauts d'emballage ou de mauvais conditionnement des colis. Les exceptions sont faites : 1° Les animaux destinés à l'Exposition universelle seront transportés aux prix et conditions des tarifs spéciaux qui prévoient l'application du prix plein à l'aller et le retour gratuit au point de départ ; 2° Le transport des objets d'art et valeurs sera effectué aux prix et conditions des tarifs ordinaires en vigueur sur chaque réseau ; 3° Les charges indivisibles (autres que wagons, machines et tendons roulant sur la voie) dont le poids dépasse dix tonnes et les objets dont les dimensions excèdent celles du matériel seront également transportés aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux qui leur sont applicables. Il est toutefois entendu que les prix à percevoir ne dépasseront pas le maximum ci-après :
et du prix du timbre, dû au Trésor. Les Compagnies ne répondront pas des avaries de route provenant de défauts d'emballage ou de mauvais conditionnement des colis. Les exceptions sont faites : 1° Les animaux destinés à l'Exposition universelle seront transportés aux prix et conditions des tarifs spéciaux qui prévoient l'application du prix plein à l'aller et le retour gratuit au point de départ ; 2° Le transport des objets d'art et valeurs sera effectué aux prix et conditions des tarifs ordinaires en vigueur sur chaque réseau ; 3° Les charges indivisibles (autres que wagons, machines et tendons roulant sur la voie) dont le poids dépasse dix tonnes et les objets dont les dimensions excèdent celles du matériel seront également transportés aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux qui leur sont applicables. Il est toutefois entendu que les prix à percevoir ne dépasseront pas le maximum ci-après : 1° Charges indivisibles de 10 à 20 tonnes, prix des tarifs ordinaires, avec majoration de 100 % sur le poids excédant, en tonnes, sans que les prix, ainsi obtenus, puissent être inférieurs à 0 fr, 20 par wagon employé et par kilomètre ; 2° Objets dont les dimensions excèdent celles du matériel et dont le poids est inférieur à 10 tonnes : prix des tarifs ordinaires sans majoration, mais sans qu'ils puissent être au-dessous de 0 fr. 20 par wagon employé et par kilomètre ; 3° Objets dont les dimensions excèdent celles du matériel et dont le poids est compris entre 10 et 20 tonnes : prix des tarifs ordinaires avec majoration de 50 % sur le poids excédent ; sans que les prix ainsi obtenus puissent être inférieurs à 0 fr. 20 par wagon employé et par kilomètre. L'expédition des objets remis au transport est subordonnée à la justification de leur admission à l'Exposition. En conséquence, les intéressés devront remettre, à l'aller, à la gare de départ, au retour, à la gare de réexpédition dans Paris, toutes pièces justifiant que lesdits objets doivent figurer ou ont figuré à l'Exposition universelle. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE,
du matériel et dont le poids est inférieur à 10 tonnes : prix des tarifs ordinaires sans majoration, mais sans qu'ils puissent être au-dessous de 0 fr. 20 par wagon employé et par kilomètre ; 3° Objets dont les dimensions excèdent celles du matériel et dont le poids est compris entre 10 et 20 tonnes : prix des tarifs ordinaires avec majoration de 50 % sur le poids excédent ; sans que les prix ainsi obtenus puissent être inférieurs à 0 fr. 20 par wagon employé et par kilomètre. L'expédition des objets remis au transport est subordonnée à la justification de leur admission à l'Exposition. En conséquence, les intéressés devront remettre, à l'aller, à la gare de départ, au retour, à la gare de réexpédition dans Paris, toutes pièces justifiant que lesdits objets doivent figurer ou ont figuré à l'Exposition universelle. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE, D'ALGÉRIE ET DES COLONIES FRANÇAISES Projet du prolongement jusqu'à Paris du réseau du chemin de fer de l'Etat.— Dans la séance du 13 juillet dernier, M. Gaden a entretenu ses collègues de la communication faite par la chambre de commerce de Chartres au sujet de la construction d'une ligne de Chartres à Paris pour amener directement dans la capitale le réseau des chemins de fer de l'Etat. Après échange d'observations, la chambre de Bordeaux a adressé à la chambre de Chartres la lettre suivante pour lui faire connaître son adhésion aux démarches du comité d'initiative en faveur de ce projet : Monsieur le président et cher collègue, j'ai donné connaissance à mes collègues de la communication datée du 28 juin par laquelle vous avez bien voulu me transmettre copie de la lettre du comité d'Initiative formé dans le but de poursuivre la déclaration d'utilité publique et la construction d'une ligne de Paris à Chartres pour faire aboutir directement à Paris le réseau des chemins de fer de l'Etat. J'ai l'avantage de vous informer que notre compagnie, appréciant les avantages que l'intérêt général devrait retirer de l'exécution de ce projet, a exprimé un avis favorable et donné son adhésion aux démarches
Chartres à Paris pour amener directement dans la capitale le réseau des chemins de fer de l'Etat. Après échange d'observations, la chambre de Bordeaux a adressé à la chambre de Chartres la lettre suivante pour lui faire connaître son adhésion aux démarches du comité d'initiative en faveur de ce projet : Monsieur le président et cher collègue, j'ai donné connaissance à mes collègues de la communication datée du 28 juin par laquelle vous avez bien voulu me transmettre copie de la lettre du comité d'Initiative formé dans le but de poursuivre la déclaration d'utilité publique et la construction d'une ligne de Paris à Chartres pour faire aboutir directement à Paris le réseau des chemins de fer de l'Etat. J'ai l'avantage de vous informer que notre compagnie, appréciant les avantages que l'intérêt général devrait retirer de l'exécution de ce projet, a exprimé un avis favorable et donné son adhésion aux démarches qui seront faites à cet effet. Cette augmentation des droits de douane sur les vins étrangers. — Nous avons reçu l'importante protestation de la chambre de commerce de Cette contre les projets d'augmentation des droits de douane sur les vins exotiques. Cette protestation sera certainement suivie de plusieurs autres. Nous assistons depuis quelque temps à un nouveau mouvement protectionniste qui tend à la prohibition de l'entrée en France des vins espagnols, si le gouvernement, qui a charge de défendre les intérêts de la masse des consommateurs et du commerce, de même que ceux des producteurs français, ne se rend pas exactement compte de la valeur réelle des arguments que font valoir les intéressés. Certains demandent des droits au volume absolument prohibitifs, prétextant que le change espagnol compense le montant des droits de douane. D'autres prétendent que tous les vins introduits à plus de 10 degrés sont mouillés et veulent qu'on leur forme les ports des marchés français. Enfin, des importateurs de vins à haut degré préconisent la taxation au volume jusqu'à 12°. Si nos gouvernants examinent attentivement tous ces motifs, en dehors des considérations politiques, ils reconnaîtront certainement qu'ils sont tous invoqués par les intéressés pour les besoins de la
assistons depuis quelque temps à un nouveau mouvement protectionniste qui tend à la prohibition de l'entrée en France des vins espagnols, si le gouvernement, qui a charge de défendre les intérêts de la masse des consommateurs et du commerce, de même que ceux des producteurs français, ne se rend pas exactement compte de la valeur réelle des arguments que font valoir les intéressés. Certains demandent des droits au volume absolument prohibitifs, prétextant que le change espagnol compense le montant des droits de douane. D'autres prétendent que tous les vins introduits à plus de 10 degrés sont mouillés et veulent qu'on leur forme les ports des marchés français. Enfin, des importateurs de vins à haut degré préconisent la taxation au volume jusqu'à 12°. Si nos gouvernants examinent attentivement tous ces motifs, en dehors des considérations politiques, ils reconnaîtront certainement qu'ils sont tous invoqués par les intéressés pour les besoins de la cause, que les producteurs français n'ont nullement le droit de se plaindre de leur situation comparativement à celle qui est faite au commerce qui, depuis quelques années, écoule leurs produits à perte, et au consommateur qui ne cesse de payer le vin à un prix plus cher malgré les cinquante millions d'hectolitres de vins de production et l'introduction des trois à quatre millions d'hectolitres de vins espagnols. En effet, si le gouvernement se rend exactement compte de l'influence du change espagnol sur le cours des vins en France, il reconnaîtra aisément qu'elle est nulle, attendu que dans presque tous les pays de production de l'Espagne on se tient aussi bien au courant des situations du change que peuvent le faire les acheteurs, et que les variations du change ne jouent sur une marchandise qu'au moment même de ces variations, et durant le court espace de temps pendant lequel le détenteur n'est pas encore assez renseigné ; mais aussitôt qu'il est au courant du taux du change il augmente son prix de demande proportionnellement au montant, et la meilleure preuve, c'est que les vins arrivés en France à l'époque où le change variait entre 100 et 80 % n'ont pas été
millions d'hectolitres de vins de production et l'introduction des trois à quatre millions d'hectolitres de vins espagnols. En effet, si le gouvernement se rend exactement compte de l'influence du change espagnol sur le cours des vins en France, il reconnaîtra aisément qu'elle est nulle, attendu que dans presque tous les pays de production de l'Espagne on se tient aussi bien au courant des situations du change que peuvent le faire les acheteurs, et que les variations du change ne jouent sur une marchandise qu'au moment même de ces variations, et durant le court espace de temps pendant lequel le détenteur n'est pas encore assez renseigné ; mais aussitôt qu'il est au courant du taux du change il augmente son prix de demande proportionnellement au montant, et la meilleure preuve, c'est que les vins arrivés en France à l'époque où le change variait entre 100 et 80 % n'ont pas été vendus meilleur marché qu'auparavant, en tenant compte de leurs qualités. Hors de cette constatation, il n'est réellement pas sérieux de baser l'opportunité des droits sur la situation d'un change absolument mené mobile, et dont la baisse s'accentuera de plus en plus aussitôt que la paix avec l'Amérique sera conclue. Après cette solution, il faut tenir compte qu'en dehors des droits intérieurs de guerre, des droits d'exportation grevant la valeur brute des produits exportés sous l'influence d'un change supérieur à 31 % , des droits municipaux, il sera créé de nouveaux impôts pour payer les frais de guerre. Enfin, ce serait encore le commerce d'importation dans l'impossibilité absolue d'opérer en Espagne sérieusement. Si le gouvernement examine le second motif invoqué, à savoir, que les douanes françaises laissent pénétrer des vins à 10°9 mouillés, et qu'il s'y arrête, il sera obligé d'avouer ainsi que la science est absolument impuissante à distinguer un vin mouillé, que la base fondamentale de la loi morale qui est en vigueur ne repose sur rien de sérieux et que s'il adopte la taxation des vins exotiques au volume on n'introduira que des vins à haut degré qui seront mouillés alors en France à l'abri de la loi.
cette solution, il faut tenir compte qu'en dehors des droits intérieurs de guerre, des droits d'exportation grevant la valeur brute des produits exportés sous l'influence d'un change supérieur à 31 % , des droits municipaux, il sera créé de nouveaux impôts pour payer les frais de guerre. Enfin, ce serait encore le commerce d'importation dans l'impossibilité absolue d'opérer en Espagne sérieusement. Si le gouvernement examine le second motif invoqué, à savoir, que les douanes françaises laissent pénétrer des vins à 10°9 mouillés, et qu'il s'y arrête, il sera obligé d'avouer ainsi que la science est absolument impuissante à distinguer un vin mouillé, que la base fondamentale de la loi morale qui est en vigueur ne repose sur rien de sérieux et que s'il adopte la taxation des vins exotiques au volume on n'introduira que des vins à haut degré qui seront mouillés alors en France à l'abri de la loi. Si la viticulture s'impose des sacrifices, le commerce à son tour ne cesse d'en faire de toutes sortes pour maintenir ses relations contre la concurrence que lui font les ventes directes de la propriété où on n'a pas de frais générales. Il serait temps enfin que le gouvernement s'aperçoive que la protection à outrance a ruiné la navigation et, par suite, les populations des ports de mer qui, précédant, méritaient les mêmes sollicitudes que celles de nos pays producteurs. Nos grands ports maritimes, qui occupaient autrefois une des premières places dans le mouvement des grands ports maritimes du monde, ont perdu leur rang par cet excès de protectionnisme et l'abaissement constant des tarifs des chemins de fer. C'est ainsi que Marseille, le grand port de la Méditerranée, est aujourd'hui classé au-dessous du port de Gènes et que le mouvement des ports des autres nations augmente tandis que le nôtre diminue de jour en jour. La véritable cause des difficultés qu'éprouvent la viticulture et le commerce dans l'écoulement des vins provient de ce que nos exportations diminuent chaque jour, nos relations avec les pays étrangers ne pouvant se développer à cause des exigences toujours croissantes de nos agriculteurs. La quantité de
la protection à outrance a ruiné la navigation et, par suite, les populations des ports de mer qui, précédant, méritaient les mêmes sollicitudes que celles de nos pays producteurs. Nos grands ports maritimes, qui occupaient autrefois une des premières places dans le mouvement des grands ports maritimes du monde, ont perdu leur rang par cet excès de protectionnisme et l'abaissement constant des tarifs des chemins de fer. C'est ainsi que Marseille, le grand port de la Méditerranée, est aujourd'hui classé au-dessous du port de Gènes et que le mouvement des ports des autres nations augmente tandis que le nôtre diminue de jour en jour. La véritable cause des difficultés qu'éprouvent la viticulture et le commerce dans l'écoulement des vins provient de ce que nos exportations diminuent chaque jour, nos relations avec les pays étrangers ne pouvant se développer à cause des exigences toujours croissantes de nos agriculteurs. La quantité de vin récoltée annuellement est journellement augmentée par le mouillage qui s'opère depuis le cellier du propriétaire jusqu'à la caverne du débileur. L'arsenal des lois créées pour réprimer la fraude a pour résultat de faire suspecter les vins par le consommateur et a double la consommation du cidre et de la bière au préjudice du vin naturel. Voilà les véritables motifs de la mévente et le moyen de remédier à cette situation n'est pas dans la suppression de l'introduction des vins exotiques comme le demande la viticulture, il est tout simple, il n'est pas nouveau, il s'agit d'avoir le courage de l'appliquer. Il consiste à supprimer toutes les primes au mouillage et à la fabrication par la suppression complète de tous les droits qui grèvent les vins naturels, aussi bien que ceux revenant aux villes rédimées qu'à l'Etat. Cette réforme sociale aurait certainement pour résultat de réduire la pratique du mouillage et par suite la quantité à écouler se trouverait également réduite, tout en augmentant la consommation du vin naturel. Elle diminuerait la vente des vins à haut degré recherchés pour cette fraude, elle faciliterait l'écoulement rapide de notre production sans toucher davantage nos rapports avec l'étranger. Le Havre Le pavillon