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M. ODILON BARROT Avant de voter l'article il faut cependant que la Chambre en connaisse bien la portée. M. le ministre de l'intérieur vient de nous expliquer : « À Paris, a-t-il dit, les fonctions municipales sont exercées par les préfets, il ne peut donc jamais être question des maires toutes fois qu'il s'agit de requérir la garde nationale. L'ordonnance ou le règlement qui déterminera le mode de réquisition de la garde nationale ne peut donc, dans aucun cas, intéresser les maires de Paris; c'est affaire de régler entre le chef de la garde nationale, le préfet et le ministre; n'y a rien de municipal. Je crois que voilà l'explication donnée par M. le ministre de l'intérieur. » Eh bien! je l'ai expliqué, cet article n'est pas seulement une atteinte préfodée à l'autorité municipale, à ce qui reste de l'autorité municipale à Paris, mais c'est l'abrogation formelle d'une disposition de la loi spéciale que vous avez votée depuis la révolution en France. La même question qui se pose aujourd'hui, cette de savoir si l'autorité municipale à Paris, représentée par les maires, a le droit de réquisitionner la garde nationale, avait déjà été agitée dans cette enceinte et résultait dans l'intérêt de l'ordre public. Nous étions alors sous l'empire des souvenirs encore récents; nous savions quels immenses services avaient rendus à l'ordre public l'intervention de l'autorité municipale, et bien souvent de la dépouille d'un droit qui lui donne un vif efficace dans les jours de désordres et de troubles civils, on se demandait par une disposition formelle de la loi, La loi est positive; je vais la mettre sous les yeux de la Chambre; elle verra si elle veut l'abroger. C'est la loi des attroupements, loi de sûreté, de l'ordre public; elle dit : « Si l'attroupement ne se disperse pas, les sommations sont renouvelées trois fois. La loi adopte de cette manière de Paris offre la possibilité de mettre la force à la disposition de qui veut les maintenir. » Si M. le ministre de l'intérieur veut bien laisser à l'autorité municipale à Paris ce droit indépendant de requérir la
de l'ordre public. Nous étions alors sous l'empire des souvenirs encore récents; nous savions quels immenses services avaient rendus à l'ordre public l'intervention de l'autorité municipale, et bien souvent de la dépouille d'un droit qui lui donne un vif efficace dans les jours de désordres et de troubles civils, on se demandait par une disposition formelle de la loi, La loi est positive; je vais la mettre sous les yeux de la Chambre; elle verra si elle veut l'abroger. C'est la loi des attroupements, loi de sûreté, de l'ordre public; elle dit : « Si l'attroupement ne se disperse pas, les sommations sont renouvelées trois fois. La loi adopte de cette manière de Paris offre la possibilité de mettre la force à la disposition de qui veut les maintenir. » Si M. le ministre de l'intérieur veut bien laisser à l'autorité municipale à Paris ce droit indépendant de requérir la garde nationale, de toutes parts on ne peut pas le lui oter. M. ODILON-BARROT Si on veut bien ne pas porter cette dernière atteinte à cette autorité, alors je n'insisterai plus dans mon observation, mais il importe que cela soit bien explicite déclaré. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'explication que j'aurai à donner sera bien simple. Qu'on veuille bien se reposter à l'article qui est en discussion, on verra qu'il s'agit d'un règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d'armes, qu'il s'agit nullement de porter atteinte au droit de réquisition, au droit journalier de l'autorité municipale, dont l'exercice sera nécessaire pour l'exécution même du règlement. Il ne s'agit que de terminer l'explicitation. Une fois le règlement arrêté, les maires et adjoints de Paris restent dans le droit qui leur est conféré par la loi de 1834. M. METZETTE Je vous demande pardon, les prises d'armes sont maintenant dans les attributions des maires et vous les leur ôtes. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Permettez-moi, il y a deux choses ici le règlement qui fixe de quelle manière doivent s'exercer les droits de l'autorité municipale, et ce règlement est ce dont il s'agit dans l'article a ensuite,
j'aurai à donner sera bien simple. Qu'on veuille bien se reposter à l'article qui est en discussion, on verra qu'il s'agit d'un règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d'armes, qu'il s'agit nullement de porter atteinte au droit de réquisition, au droit journalier de l'autorité municipale, dont l'exercice sera nécessaire pour l'exécution même du règlement. Il ne s'agit que de terminer l'explicitation. Une fois le règlement arrêté, les maires et adjoints de Paris restent dans le droit qui leur est conféré par la loi de 1834. M. METZETTE Je vous demande pardon, les prises d'armes sont maintenant dans les attributions des maires et vous les leur ôtes. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Permettez-moi, il y a deux choses ici le règlement qui fixe de quelle manière doivent s'exercer les droits de l'autorité municipale, et ce règlement est ce dont il s'agit dans l'article a ensuite, les réquisitions pour les prises d'armes qui sont réglées par l'article 7 de la loi de 1834 et par celle de 1836 sur les attroupements. M. ODILON-BARROT M. le ministre de l'intérieur sait mieux que personne que le pouvoir réglementaire ne peut jamais consister que dans l'exécution des lois existantes. Si donc vous voulez étendre ou abroger toutes dispositions des lois préexistantes relatives au pouvoir réglementaire, il faut le déclarer formellement, et que la Chambre sache ce qu'elle fait. Si, au contraire, il ne s'agit dans la disposition de la loi que de régler l'exécution des lois existantes sans porter aucune atteinte aux attributions qui ont été conférées à l'autorité municipale par les lois préexistantes, assurément aucune objection ne peut être faite. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Je viens de déclarer et je déclare encore que l'intention du gouvernement n'est nullement de porter atteinte aux droits des maires de Paris en ce qui concerne l'exécution de la loi sur les attroupements. Le règlement que nous ferons ne pourra être que conforme aux lois existantes. Si vous donniez, par votre article, de nouveaux droits aux gouvernements au détriment des maires de Paris, je concevrais l'objection mais cela ne peut pas être
Si donc vous voulez étendre ou abroger toutes dispositions des lois préexistantes relatives au pouvoir réglementaire, il faut le déclarer formellement, et que la Chambre sache ce qu'elle fait. Si, au contraire, il ne s'agit dans la disposition de la loi que de régler l'exécution des lois existantes sans porter aucune atteinte aux attributions qui ont été conférées à l'autorité municipale par les lois préexistantes, assurément aucune objection ne peut être faite. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Je viens de déclarer et je déclare encore que l'intention du gouvernement n'est nullement de porter atteinte aux droits des maires de Paris en ce qui concerne l'exécution de la loi sur les attroupements. Le règlement que nous ferons ne pourra être que conforme aux lois existantes. Si vous donniez, par votre article, de nouveaux droits aux gouvernements au détriment des maires de Paris, je concevrais l'objection mais cela ne peut pas être sérieuse, quand il ne s'agit que de faire un règlement conforme aux lois existantes. MM. SAMBERT, JACQUES CHNOT, VIEYRONTS, METZETTE, LE REMUSAT échangent quelques explications à la suite desquelles l'article 18 est adopté sans amendement. (Art. 19. L'ordre de bataille des sapeurs-pompiers de la banlieue et l'organisation des sapeurs portehaches et de la musique des légions du département de la Seine, seront régies par ordonnance royale. -Adopté. Art. 20. Dans le département de la Seine l'uniforme est obligatoire pour tout garde national qui n'en est pas dispensé par le conseil de recensement. Les décisions du conseil de recensement pourront être déférées par la voix d'appel au jury de révision. Il est interdit à tout chef de légion ou officier supérieur ou commandant quelconque, d'autoriser aucune modification à l'uniforme réglée par ordonnance royale. Dans le cas où il n'y aurait pas de dispense le refus de se procurer l'uniforme, et de s'en revêtir sera considéré comme refus de service d'ordre et de sûreté et puni des mêmes peines. M. SALVERTE regarde l'obligation de se procurer l'uniforme comme un impôt très lourd qui pèsera inégalement sur les gardes nationaux selon leur fortune. La disposition doit donc être rejetée comme contraire à la
et de la musique des légions du département de la Seine, seront régies par ordonnance royale. -Adopté. Art. 20. Dans le département de la Seine l'uniforme est obligatoire pour tout garde national qui n'en est pas dispensé par le conseil de recensement. Les décisions du conseil de recensement pourront être déférées par la voix d'appel au jury de révision. Il est interdit à tout chef de légion ou officier supérieur ou commandant quelconque, d'autoriser aucune modification à l'uniforme réglée par ordonnance royale. Dans le cas où il n'y aurait pas de dispense le refus de se procurer l'uniforme, et de s'en revêtir sera considéré comme refus de service d'ordre et de sûreté et puni des mêmes peines. M. SALVERTE regarde l'obligation de se procurer l'uniforme comme un impôt très lourd qui pèsera inégalement sur les gardes nationaux selon leur fortune. La disposition doit donc être rejetée comme contraire à la Charte. M. AUGUSTIN parle dans le même sens. M. AUGER Ne vous dissimulez pas que tout ce qui tient à la question de la garde nationale est grave, est important, plus grave et plus important que quelques personnes ne semblent le croire. Ce n'est pas sans raison que voici deux honorables rapporteurs vous ont dit successivement que toute la force, toute l'influence du projet de loi était dans les articles a et b et je m'étonne de l'opposition qu'ont rencontrée ces deux articles : car ils ont eu pour but d'établir cette égalité pour chaque habitant avec juste raison, l'honorable M. Satonverte parlait encore tout-à-theure. Et remarquez que, quant à cette grande question d'uniforme, il ne s'agit pas ici d'une question de parade, d'amour-propre ; et si même, permettez-moi de le dire, il s'agissait de cet amour-propre d'honneur qui tient à cet esprit, à cette inspiration militaire qui ne peuvent jamais honorer le caractère, je dirai même le sang français ce sentiment il faudrait non seulement le ménager, mais encore le respecter, d'autant mieux que dans les temps où nous vivons, et je prie mes collègues d'y prendre garde, il faut bien se garder de diminuer cet esprit militaire ;
honorables rapporteurs vous ont dit successivement que toute la force, toute l'influence du projet de loi était dans les articles a et b et je m'étonne de l'opposition qu'ont rencontrée ces deux articles : car ils ont eu pour but d'établir cette égalité pour chaque habitant avec juste raison, l'honorable M. Satonverte parlait encore tout-à-theure. Et remarquez que, quant à cette grande question d'uniforme, il ne s'agit pas ici d'une question de parade, d'amour-propre ; et si même, permettez-moi de le dire, il s'agissait de cet amour-propre d'honneur qui tient à cet esprit, à cette inspiration militaire qui ne peuvent jamais honorer le caractère, je dirai même le sang français ce sentiment il faudrait non seulement le ménager, mais encore le respecter, d'autant mieux que dans les temps où nous vivons, et je prie mes collègues d'y prendre garde, il faut bien se garder de diminuer cet esprit militaire ; car il existe par ici par là certaines aversions pour l'uniforme du soldat ont pourraient bien retomber sur l'honneur de la garde nationale. Ces deux uniformes se sont prêtés un appui courageux, un appui honorable qui ont eu une si salutaire influence dans les moments de troubles et d'émeutes. Quand on ne l'envisagerait que sous ce rapport, je dis que la question de l'uniforme est une question importante et qu'elle doit être résolue dans l'intérêt de la garde nationale et du bien public, comme le propose le gouvernement. Et si nous arrivons à l'application, examinez d'abord ce qui s'est passé dans les temps ordinaires : est-ce que vous pensez que les bataillons de la garde nationale qui auraient présenté des rangs bigarrés auraient présenté la même force, auraient eu la même influence que des bataillons en uniformes réguliers ? Si nous arrivons à l'examen de ces événements que notre honorable collègue M. Auguis, à part son amendement ou présenter ou hâter ; si vous étiez obligés d'envoyer une partie de vos troupes hors de la capitale, est-ce que vous pensez qu'une garde nationale uniformément vêtue n'aurait pas plus d'influence que des rangs qui ne montreraient qu'une multiplicité de bigarrures d'habitants
on ne l'envisagerait que sous ce rapport, je dis que la question de l'uniforme est une question importante et qu'elle doit être résolue dans l'intérêt de la garde nationale et du bien public, comme le propose le gouvernement. Et si nous arrivons à l'application, examinez d'abord ce qui s'est passé dans les temps ordinaires : est-ce que vous pensez que les bataillons de la garde nationale qui auraient présenté des rangs bigarrés auraient présenté la même force, auraient eu la même influence que des bataillons en uniformes réguliers ? Si nous arrivons à l'examen de ces événements que notre honorable collègue M. Auguis, à part son amendement ou présenter ou hâter ; si vous étiez obligés d'envoyer une partie de vos troupes hors de la capitale, est-ce que vous pensez qu'une garde nationale uniformément vêtue n'aurait pas plus d'influence que des rangs qui ne montreraient qu'une multiplicité de bigarrures d'habitants ? Si je viens à ces temps qui sont heureusement loin de nous, et qui ne se représenteront pas, il faut t'espérer, il n'y en a pas un de vous qui n'en ait fait l'expérience par lui-même. Rappelez-vous, en effet, le danger qu'il y avait, dans les temps d'émeute, à laisser s'introduire des hommes sans uniforme dans les rangs de la garde nationale ; rappelez-vous seulement cette époque où une foule de misérables se trouvaient à Paris contrairement aux lois ; ils n'étaient pas dans la garde nationale, mais ils l'entouraient et rendaient sa position plus périlleuse : Aussi prenaient-ils grand soin de n'admettre dans les rangs de la garde nationale que les hommes qui se présentaient en uniforme ; aussi, les temps de calme revenus, était-ce une peine immense pour faire admettre dans les corps de la garde nationale les hommes qui n'avaient pas voulu s'habiller. Il y a quelque chose de curieux, les hommes qui avaient montré du zèle dans les temps de crise, comme l'a dit mon honorable collègue M. Jacqueminot, pour s'exempter du service de la garde nationale, se présentaient-ils sans uniforme ? Il y a une autre raison pour laquelle l'uniforme est désiré et aimé
laisser s'introduire des hommes sans uniforme dans les rangs de la garde nationale ; rappelez-vous seulement cette époque où une foule de misérables se trouvaient à Paris contrairement aux lois ; ils n'étaient pas dans la garde nationale, mais ils l'entouraient et rendaient sa position plus périlleuse : Aussi prenaient-ils grand soin de n'admettre dans les rangs de la garde nationale que les hommes qui se présentaient en uniforme ; aussi, les temps de calme revenus, était-ce une peine immense pour faire admettre dans les corps de la garde nationale les hommes qui n'avaient pas voulu s'habiller. Il y a quelque chose de curieux, les hommes qui avaient montré du zèle dans les temps de crise, comme l'a dit mon honorable collègue M. Jacqueminot, pour s'exempter du service de la garde nationale, se présentaient-ils sans uniforme ? Il y a une autre raison pour laquelle l'uniforme est désiré et aimé dans la garde nationale ; il est certaines personnes qui semblent avoir oublié, je ne leur fais pas l'injure de croire qu'elles l'ignorent, il est certaines personnes qui semblent avoir oublié qu'une grande partie des gardes nationaux, avant d'arriver ou de retourner à la propriété, au magasin, puisque magasin il y a, ou à l'atelier ont fait un long et grognant stage dans les rangs de l'armée et sur les champs de bataille ; aussi veulent-ils tenir à l'uniforme, ils veulent à leurs chevrons. On vous a dit que c'était une charge mais si le gouvernement avait eu seulement l'idée de supprimer l'habitat de la garde nationale quels cris auriez-vous entendus alors on aurait dit : Voyez-vous, on ôte d'abord l'uniforme à la garde nationale, pour arriver à lui donner des armes. Que serait-ce donc, si on eût tenté échapper l'idée de supprimer ou de diminuer la garde nationale. C'eût été une autre émotion on aurait dit : Voilà le gouvernement qui fait le premier pas vers le despotisme ! Eh bien dans cette position, vous le savez il est des camps bien différents, animés aussi d'une pensée bien différente, dans lesquels on vous demande ou la suppression totale, ou
y a, ou à l'atelier ont fait un long et grognant stage dans les rangs de l'armée et sur les champs de bataille ; aussi veulent-ils tenir à l'uniforme, ils veulent à leurs chevrons. On vous a dit que c'était une charge mais si le gouvernement avait eu seulement l'idée de supprimer l'habitat de la garde nationale quels cris auriez-vous entendus alors on aurait dit : Voyez-vous, on ôte d'abord l'uniforme à la garde nationale, pour arriver à lui donner des armes. Que serait-ce donc, si on eût tenté échapper l'idée de supprimer ou de diminuer la garde nationale. C'eût été une autre émotion on aurait dit : Voilà le gouvernement qui fait le premier pas vers le despotisme ! Eh bien dans cette position, vous le savez il est des camps bien différents, animés aussi d'une pensée bien différente, dans lesquels on vous demande ou la suppression totale, ou la diminution de la garde nationale. Cela une fois obtenu, d'un côté on vous demanderait "augmentation, d'un autre la diminution de l'armée ; les uns poussés par une véritable velléité de despotisme, les autres pour vous entraîner encore une fois dans l'anarchie. Eh bien ! Messieurs, à vous qui certes voulez donner de la force au pouvoir, pour qu'il puisse protéger la propriété, l'industrie de chacun, et la sécurité de tous, et à vous qui ne voulez ni du despotisme, ni de l'anarchie, il appartient de maintenir cette institution, destinée à vous préserver de l'un et de l'autre ; à vous il appartient de maintenir l'uniforme, qui ne donne pas le courage, mais qui le protège et en entourant la garde nationale de tous les éléments qui peuvent assurer sa dignité, sa force, vous ferez, soyez-en sûr, une chose utile au bien public et éminemment nationale. Je vote pour l'article. M. GARNIER PAGES : Messieurs, l'orateur qui descend de cette tribune a eu raison de vous dire que toute la loi de la garde nationale que vous discutez consiste dans les articles et 20. L'article 2 qui veut qu'on enrôle ceux qui peuvent payer 50 fr., M. EDMOND BLANC n'y
voulez donner de la force au pouvoir, pour qu'il puisse protéger la propriété, l'industrie de chacun, et la sécurité de tous, et à vous qui ne voulez ni du despotisme, ni de l'anarchie, il appartient de maintenir cette institution, destinée à vous préserver de l'un et de l'autre ; à vous il appartient de maintenir l'uniforme, qui ne donne pas le courage, mais qui le protège et en entourant la garde nationale de tous les éléments qui peuvent assurer sa dignité, sa force, vous ferez, soyez-en sûr, une chose utile au bien public et éminemment nationale. Je vote pour l'article. M. GARNIER PAGES : Messieurs, l'orateur qui descend de cette tribune a eu raison de vous dire que toute la loi de la garde nationale que vous discutez consiste dans les articles et 20. L'article 2 qui veut qu'on enrôle ceux qui peuvent payer 50 fr., M. EDMOND BLANC n'y a jamais eu de proposé qu'une amende de 100 fr. M. GARNIER PAGES L'article 2 qui veut qu'on enrôle de force les citoyens qui peuvent payer une forte amende ; l'article 21) qui veut au contraire arriver à ce résultat qu'on ferait sortir des cadres de la garde nationale ceux qui n'auraient pas 100 fr. pour se vêtir comme on veut qu'on soit vêtu. Si nous n'étions pas fortement préoccupés des diverses causes qui doivent être discutées dans cette session; si nous ne songions pas plutôt à ce qui n'est pas en discussion qu'à ce qui se discute, nous comprendrions l'importunité d'une question semblable, nous songerions qu'il ne s'agit pas d'organiser mais de désorganiser la garde nationale. (Vibrations murmures.) La loi de 1851 vous le dit, le bon sens vous le dit comme cette loi-française n'y a, il ne saurait y avoir de garde nationale si la nation toute entière n'est pas armée. Si, au contraire, par des dispositions de loi, vous vous arrangez de telle sorte qu'une partie seulement des citoyens soit armée et fasse partie de la garde nationale, vous créez une garde exceptionnelle, d'une nature exceptionnelle avec plus de nation armée, c'est-à-dire la garde nationale prétendue garde,
qui n'auraient pas 100 fr. pour se vêtir comme on veut qu'on soit vêtu. Si nous n'étions pas fortement préoccupés des diverses causes qui doivent être discutées dans cette session; si nous ne songions pas plutôt à ce qui n'est pas en discussion qu'à ce qui se discute, nous comprendrions l'importunité d'une question semblable, nous songerions qu'il ne s'agit pas d'organiser mais de désorganiser la garde nationale. (Vibrations murmures.) La loi de 1851 vous le dit, le bon sens vous le dit comme cette loi-française n'y a, il ne saurait y avoir de garde nationale si la nation toute entière n'est pas armée. Si, au contraire, par des dispositions de loi, vous vous arrangez de telle sorte qu'une partie seulement des citoyens soit armée et fasse partie de la garde nationale, vous créez une garde exceptionnelle, d'une nature exceptionnelle avec plus de nation armée, c'est-à-dire la garde nationale prétendue garde, le moyen qu'on indique est injuste, inique, il est de plus odieux par suite des moyens qu'il force à employer; enfin, c'est une contravention doublement humiliante en essence est l'espèce d'insulte sur le pouvoir civil. Celui qui n'aura pas su cacheter une unité de se servir de la misère, il montera à la garde sans vêtement. (Rires et applaudissements.) Il sera un saut de collier. Plusieurs voix lui devraient plaire en cet état aux hommes d'un certain parti. M. GARNER-PAGÈS Si vous voulez que la garde nationale change de nature, si vous voulez que ce ne soit plus une nation armée, si vous voulez faire entrer, en vertu de l'article 2, 5 ou 20,000 hommes de plus dans la garde nationale pour en retirer les 15 ou 20,000 autres (écoutez, écoutez), en vertu de l'article 20 si vous voulez mettre forcément au carcan (nouvelles rumeurs) ou à la réserve ceux qui ne vous présenteront pas les avantages que vous cherchez dans un garde national, parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter un habit. dans les temps calmes ordinaires, alors que la garde nationale perd de son importance elle ne servira plus que de jouet entre les mains des officiers