jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les recettes postales et télégraphiques et les droits de marché. Ces augmentations résultent, d'une part, de l'extension du réseau postal et télégraphique et, d'autre part, de la faveur de plus en plus marquée que rencontre chez les indigènes le mode de correspondance et de transports d'argent mis à leur disposition par l'administration. L'augmentation des droits de place sur les marchés, que relève encore une plus-value de la taxe d'abattoir, indique une consommation plus grande de produits d'alimentation de toute nature, en raison d'une situation plus prospère. Il convient, toutefois, de noter une diminution des produits miniers. Cette moins-value provient surtout de ce que l'orpaillage étant le seul moyen d'exploitation usité et les indigènes ayant pu se livrer à des cultures rémunératrices, la main-d'œuvre qui travaillait sur les tobes s'est trouvée sensiblement réduite. Bien que les résultats du dernier exercice soient encourageants, il est prudent de considérer qu'ils ne pourront indéfiniment se maintenir aux mêmes chiffres. Malgré la faible densité de la population d'un pays aussi vaste, aussi étendu, l'administration doit consacrer des sommes considérables au fonctionnement des divers services qu'il est impossible de réduire; elle doit, enfin, organiser des voies de communication et donner au pays l'outillage économique nécessaire à son développement. C'est dire que si les recettes peuvent être considérées comme voisines du maximum à obtenir, les dépenses, par contre, croîtront encore. L'amélioration de la situation du personnel et des services exigera de nouveaux sacrifices. Les pensions militaires indigènes, qui ont été mises à la charge de la Colonie, s'élèvent déjà, avec celles du personnel de la milice, à un chiffre appréciable qui augmentera rapidement. La contribution aux dépenses militaires de la Métropole s'élève à 400.000 francs par an jusqu'en 1914, où elle atteindra 700.000 francs. Or, les dépenses pour l'entretien de la force indigène se développent, sans compensation correspondante, au fur et à mesure de la réduction des effectifs des troupes régulières et du passage à l'administration civile des territoires occupés par l'autorité militaire. L'extension donnée à l'enseignement et à la colonisation exige, chaque année, des crédits plus importants. Si cette progression continue, il est à pouvoir que
son développement. C'est dire que si les recettes peuvent être considérées comme voisines du maximum à obtenir, les dépenses, par contre, croîtront encore. L'amélioration de la situation du personnel et des services exigera de nouveaux sacrifices. Les pensions militaires indigènes, qui ont été mises à la charge de la Colonie, s'élèvent déjà, avec celles du personnel de la milice, à un chiffre appréciable qui augmentera rapidement. La contribution aux dépenses militaires de la Métropole s'élève à 400.000 francs par an jusqu'en 1914, où elle atteindra 700.000 francs. Or, les dépenses pour l'entretien de la force indigène se développent, sans compensation correspondante, au fur et à mesure de la réduction des effectifs des troupes régulières et du passage à l'administration civile des territoires occupés par l'autorité militaire. L'extension donnée à l'enseignement et à la colonisation exige, chaque année, des crédits plus importants. Si cette progression continue, il est à pouvoir que les ressources dont la Colonie pourra disposer pour travaux neufs (Voies de communication, lignes télégraphiques, grosses améliorations, etc.) iront en diminuant et finiront par disparaître, peut-être complètement. Ces considérations imposent à l'administration supérieure l'obligation de prêter une attention de plus en plus grande aux augmentations de dépenses. Le budget annexe du chemin de fer figure pour sa part, dans les excédents de recettes sur les dépenses, pour une somme de 210.747 fr 75, inférieure de 210.032 fr 25 à l'excédent obtenu à la clôture de l'exercice 1910, malgré une plus-value de 277.000 francs constatée dans les recettes. Cette diminution provient de ce que, en 1912, le budget annexe a dû faire face aux dépenses de renouvellement et d'augmentation de matériel qui, jusqu'en 1910, avaient été supportées par les fonds d'emprunt. Ces fonds sont, à l'heure actuelle, employés en totalité. Il s'ensuit que les excédents de recettes disparaîtront, vraisemblablement, dans les prochains exercices, tout au moins pendant quelques années. L'examen du budget annexe pour 1913 permet, d'ailleurs, de se rendre compte que les ressources de cet exercice sont entièrement absorbées et, d'autre part, qu'en raison du prolongement de la ligne jusqu'à Tamatave, un appel aux fonds extraordinaires, pour l'achat du matériel
du chemin de fer figure pour sa part, dans les excédents de recettes sur les dépenses, pour une somme de 210.747 fr 75, inférieure de 210.032 fr 25 à l'excédent obtenu à la clôture de l'exercice 1910, malgré une plus-value de 277.000 francs constatée dans les recettes. Cette diminution provient de ce que, en 1912, le budget annexe a dû faire face aux dépenses de renouvellement et d'augmentation de matériel qui, jusqu'en 1910, avaient été supportées par les fonds d'emprunt. Ces fonds sont, à l'heure actuelle, employés en totalité. Il s'ensuit que les excédents de recettes disparaîtront, vraisemblablement, dans les prochains exercices, tout au moins pendant quelques années. L'examen du budget annexe pour 1913 permet, d'ailleurs, de se rendre compte que les ressources de cet exercice sont entièrement absorbées et, d'autre part, qu'en raison du prolongement de la ligne jusqu'à Tamatave, un appel aux fonds extraordinaires, pour l'achat du matériel roulant, devient nécessaire. En résumé, si la situation présente est favorable au point de vue financier, l'avenir reste incertain. Il est donc sage de ne prévoir au budget que les dépenses permanentes absolument indispensables, en se maintenant dans la limite stricte des besoins réels. L'effort, tout entier, doit se porter sur l'amélioration de l'outillage économique, duquel dépendent le développement et la prospérité du pays. Au surplus, les considérations générales développées dans l'exposé des motifs du budget pour l'exercice 1912 ont conservé toute leur valeur, et il a paru sans intérêt de les reprendre l'une après l'autre, pour éviter une répétition inutile. B. EXAMEN DES DÉPENSES Telle qu'elle se présente, la situation financière de la Colonie permet de dresser immédiatement l'état des dépenses indispensables et d'examiner, ensuite, les moyens de faire face à ces besoins à l'aide de prévisions de recettes modérées, basées sur le rendement des exercices antérieurs, en tenant compte, toutefois, ainsi qu'il a été dit plus haut, des aléas que peuvent présenter certaines catégories de revenus. Le projet de budget pour 1913 accuse une augmentation d'ensemble de 1.018.777 fr 35 par rapport à celui de l'exercice précédent. Cela n'a rien de surprenant, si l'on se reporte aux considérations
sur l'amélioration de l'outillage économique, duquel dépendent le développement et la prospérité du pays. Au surplus, les considérations générales développées dans l'exposé des motifs du budget pour l'exercice 1912 ont conservé toute leur valeur, et il a paru sans intérêt de les reprendre l'une après l'autre, pour éviter une répétition inutile. B. EXAMEN DES DÉPENSES Telle qu'elle se présente, la situation financière de la Colonie permet de dresser immédiatement l'état des dépenses indispensables et d'examiner, ensuite, les moyens de faire face à ces besoins à l'aide de prévisions de recettes modérées, basées sur le rendement des exercices antérieurs, en tenant compte, toutefois, ainsi qu'il a été dit plus haut, des aléas que peuvent présenter certaines catégories de revenus. Le projet de budget pour 1913 accuse une augmentation d'ensemble de 1.018.777 fr 35 par rapport à celui de l'exercice précédent. Cela n'a rien de surprenant, si l'on se reporte aux considérations exposées lors de l'examen, qui précède, des résultats de l'exercice 1911. Ce sont, d'abord, les dépenses d'administration générale, qui ont rendu nécessaires des prévisions supérieures à celles de l'exercice précédent, en raison, d'une part, du prochain passage à l'administration civile du cercle de Morondava et, d'autre part, de la création d'un service du contentieux auprès du Gouvernement Général. Les services de police et de sûreté ont mobilisé un relèvement de prévisions par suite de la création, à Nosy-Be, d'une maison de force destinée à recevoir les condamnés à longue peine qui, jadis, étaient envoyés à la Guyane. Le nouveau statut accordé au personnel des douanes, par le décret du 12 mars 1912, est la cause également d'une augmentation de dépenses. L'extension donnée à divers services économiques (postes et télégraphes, colonisation, service vétérinaire) et la création de nouvelles écoles exigent, enfin, un nouvel effort de la part de l'administration locale. Le tableau ci-dessous indique comment se répartissent ces augmentations et, exceptionnellement, certaines diminutions. L'examen détaillé des chapitres, qui suivra ce tableau, permet d'apprécier plus en détail la marche ascendante ou descendante des prévisions budgétaires. NOMBRE PREVISIONS DETAIL DES EXPÉDITIONS de 1912 de 1913 Dépenses de l'Administration 3,121,500 3,200,000 Matériel 11,210 10,000
d'un service du contentieux auprès du Gouvernement Général. Les services de police et de sûreté ont mobilisé un relèvement de prévisions par suite de la création, à Nosy-Be, d'une maison de force destinée à recevoir les condamnés à longue peine qui, jadis, étaient envoyés à la Guyane. Le nouveau statut accordé au personnel des douanes, par le décret du 12 mars 1912, est la cause également d'une augmentation de dépenses. L'extension donnée à divers services économiques (postes et télégraphes, colonisation, service vétérinaire) et la création de nouvelles écoles exigent, enfin, un nouvel effort de la part de l'administration locale. Le tableau ci-dessous indique comment se répartissent ces augmentations et, exceptionnellement, certaines diminutions. L'examen détaillé des chapitres, qui suivra ce tableau, permet d'apprécier plus en détail la marche ascendante ou descendante des prévisions budgétaires. NOMBRE PREVISIONS DETAIL DES EXPÉDITIONS de 1912 de 1913 Dépenses de l'Administration 3,121,500 3,200,000 Matériel 11,210 10,000 Service judiciaire 2,520 2,400 Police et prisons 55,130 35,100 Garde indigène 3,325 3,500 Imprimerie officielle 123,310 100,330 Ports et radés 137,300 133,300 Transports 1,000 1,500 Dépenses des services financiers Contrôle Fiscal 32,600 20,000 Trésor 1,121,130 1,030,000 Douanes et contrôles indirects 108,500 113,000 Domaine 10,000 20,000 Dépenses d'intérêt économique Personnel et matériel de l'agriculture 31,520 31,100 Personnel et matériel de l'industrie 23,200 23,200 Travaux publics : personnel 13,800 13,500 Travaux publics : Matériel et travaux 24,900 24,900 Colonisation : Personnel 201,100 201,200 Colonisation : Matériel et travaux 123,000 131,000 Service vétérinaire et de l'agriculture 101,237 102,500 Dépenses d'intérêt social Enseignement 113,100 115,100 Assistance et santé 21,520 21,520 Dépenses diverses Détails et avantages divers 23,600 23,600 Dépenses de l'opposition 23,900 23,900 Total 3,100,600 3,160,000 it 20 I TITRE VI Dépenses diverses Il Dépenses prévues et imprévues 21 23 Dépenses d'ordre 23 D'autre part, en vue de se conformer aux instructions du Département, sans pour cela compliquer inutilement les écritures, le classement des dépenses en articles et rubriques a été légèrement modifié. Des tableaux explicatifs, insérés dans la colonne « Observations », remplacent les détails qui figuraient précédemment à la suite des articles. Nous examinerons successivement, pour chacun des chapitres, les modifications essentielles
matériel de l'agriculture 31,520 31,100 Personnel et matériel de l'industrie 23,200 23,200 Travaux publics : personnel 13,800 13,500 Travaux publics : Matériel et travaux 24,900 24,900 Colonisation : Personnel 201,100 201,200 Colonisation : Matériel et travaux 123,000 131,000 Service vétérinaire et de l'agriculture 101,237 102,500 Dépenses d'intérêt social Enseignement 113,100 115,100 Assistance et santé 21,520 21,520 Dépenses diverses Détails et avantages divers 23,600 23,600 Dépenses de l'opposition 23,900 23,900 Total 3,100,600 3,160,000 it 20 I TITRE VI Dépenses diverses Il Dépenses prévues et imprévues 21 23 Dépenses d'ordre 23 D'autre part, en vue de se conformer aux instructions du Département, sans pour cela compliquer inutilement les écritures, le classement des dépenses en articles et rubriques a été légèrement modifié. Des tableaux explicatifs, insérés dans la colonne « Observations », remplacent les détails qui figuraient précédemment à la suite des articles. Nous examinerons successivement, pour chacun des chapitres, les modifications essentielles apportées au budget de 1912, rémunération étant sensiblement la même pour chacun des deux exercices et ressortant des comparaisons faites entre les prévisions de 1912 et celles de 1913. TITRE I Dettes exercées CHAPITRE I Dettes, pensions et subventions La contribution aux dépenses militaires a été, en exécution des dispositions de la loi de finances du 13 juillet 1911, portée de 100.000 à 500.000 francs. D'autre part, la subvention aux Compagnies de navigation subit une augmentation de 100.000 francs, en vue de la création d'un quatrième service chirurgique, et une diminution de 70.520 francs sur l'allocation attribuée à la Compagnie des Messageries Maritimes, en 1912, pour le service de la ligne de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan Indien (Diego-Suarez-Zanzibar par les Comores et vice versa). Cette ligne n'a pas répondu, en effet, aux espérances commerciales qu'on était en droit d'en attendre. Par ailleurs, le montant des subventions aux budgets municipaux a été ramené de 500.000 à 310.000 francs, soit 190.000 francs en moins. Cette somme représente la différence entre l'allocation de 112.000 francs que recevait la commune de Tananarive, et celle de 82.000 francs attribuée en plus aux autres centres municipaux. Les pensions vagabondes ont été augmentées du
de la loi de finances du 13 juillet 1911, portée de 100.000 à 500.000 francs. D'autre part, la subvention aux Compagnies de navigation subit une augmentation de 100.000 francs, en vue de la création d'un quatrième service chirurgique, et une diminution de 70.520 francs sur l'allocation attribuée à la Compagnie des Messageries Maritimes, en 1912, pour le service de la ligne de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan Indien (Diego-Suarez-Zanzibar par les Comores et vice versa). Cette ligne n'a pas répondu, en effet, aux espérances commerciales qu'on était en droit d'en attendre. Par ailleurs, le montant des subventions aux budgets municipaux a été ramené de 500.000 à 310.000 francs, soit 190.000 francs en moins. Cette somme représente la différence entre l'allocation de 112.000 francs que recevait la commune de Tananarive, et celle de 82.000 francs attribuée en plus aux autres centres municipaux. Les pensions vagabondes ont été augmentées du montant de la rente de 2.000 francs allouée aux époux Le Chartier, victimes des faits de guerre lors des hostilités franco-hova. Les subventions attribuées aux œuvres de propagande coloniale sont passées de 125.000 francs à 147.700 francs. Enfin, des réductions s'élevant en totalité à 1.131 francs ont pu être apportées aux prévisions précédentes concernant l'annuité de l'emprunt de 1897, les pensions servies aux indigènes exilés et les subventions allouées aux Compagnies de navigation. Ces différences en plus et en moins se traduisent, dans leur ensemble, par une augmentation de 120.093 francs. TITRE II CHAPITRE II Administration générale Les prévisions sont en augmentation de 199.703 francs 50, malgré une diminution de 3.800 francs sur le personnel en congé ou en mission. Cet accroissement s'explique : d'une part, par les avancements accordés aux administrateurs, aux agents des services civils et aux écrivains-interprètes, ainsi que par quelques nominations rendues nécessaires par le passage prochain du cercle de Morondava à l'autorité civile ; de l'autre, par la création d'un service du contentieux à la tête duquel ont été placés un sous-chef de bureau et un rédacteur de l'administration centrale ; enfin, par le relèvement d'indemnités dont ont bénéficié les fonctionnaires indigènes au cours de
aux prévisions précédentes concernant l'annuité de l'emprunt de 1897, les pensions servies aux indigènes exilés et les subventions allouées aux Compagnies de navigation. Ces différences en plus et en moins se traduisent, dans leur ensemble, par une augmentation de 120.093 francs. TITRE II CHAPITRE II Administration générale Les prévisions sont en augmentation de 199.703 francs 50, malgré une diminution de 3.800 francs sur le personnel en congé ou en mission. Cet accroissement s'explique : d'une part, par les avancements accordés aux administrateurs, aux agents des services civils et aux écrivains-interprètes, ainsi que par quelques nominations rendues nécessaires par le passage prochain du cercle de Morondava à l'autorité civile ; de l'autre, par la création d'un service du contentieux à la tête duquel ont été placés un sous-chef de bureau et un rédacteur de l'administration centrale ; enfin, par le relèvement d'indemnités dont ont bénéficié les fonctionnaires indigènes au cours de l'année 1912. Les effectifs des administrateurs ont été calculés sur les existants au 30 juin 1912; il a été tenu compte, naturellement, des nominations faites depuis le 1er janvier 1912. Les prévisions sont établies de telle façon qu'aucun crédit supplémentaire ne soit nécessaire en 1913, contrairement à ce qui avait lieu précédemment. CHAPITRE III Matériel Bien que les crédits inscrits au titre de l'entretien des chevaux et voitures du Gouvernement Général et de la musique malgache soient légèrement supérieurs à ceux maintenus au même titre au budget de 1912, l'économie de 2.000 francs réalisée sur les frais d'éclairage du palais et des bureaux du Gouvernement Général a permis de réduire ce chapitre de 910 francs (101.250 francs en 1913 contre 115.160 francs en 1912). CHAPITRE IV Service Judiciaire Les prévisions de 1913 accusent une diminution de 80 francs sur celles de 1912. Elles sont, en réalité, plus élevées, car le crédit de 15.000 francs, qui était inscrit au budget de 1912 pour frais de procédure et honoraires des avocats ayant occupé pour la Colonie, a été reporté au chapitre des dépenses diverses. Les dépenses de personnel sont, en effet, en augmentation de 10.090 francs, en raison de la création d'un
lieu précédemment. CHAPITRE III Matériel Bien que les crédits inscrits au titre de l'entretien des chevaux et voitures du Gouvernement Général et de la musique malgache soient légèrement supérieurs à ceux maintenus au même titre au budget de 1912, l'économie de 2.000 francs réalisée sur les frais d'éclairage du palais et des bureaux du Gouvernement Général a permis de réduire ce chapitre de 910 francs (101.250 francs en 1913 contre 115.160 francs en 1912). CHAPITRE IV Service Judiciaire Les prévisions de 1913 accusent une diminution de 80 francs sur celles de 1912. Elles sont, en réalité, plus élevées, car le crédit de 15.000 francs, qui était inscrit au budget de 1912 pour frais de procédure et honoraires des avocats ayant occupé pour la Colonie, a été reporté au chapitre des dépenses diverses. Les dépenses de personnel sont, en effet, en augmentation de 10.090 francs, en raison de la création d'un emploi de substitut du procureur général (8.000 francs) et de l'avancement accordé au personnel en cours d'année (2.090 francs). Mais cette augmentation se trouve réduite à 1.920 francs par suite des mutations survenues dans le personnel des interprètes et du remplacement d'un secrétaire rédacteur à 8.000 francs, démissionnaire, par un secrétaire à 3.000 francs. CHAPITRE V Police et prisons L'augmentation porte principalement sur les dépenses de personnel. Elle a pour cause la création d'une maison de force à Nosy-Lava et la création d'un nouvel emploi d'inspecteur de la sûreté générale ; l'incorporation en 1912, dans le cadre régulier, de 10 anciens agents de la sûreté qui étaient autrefois payés sur les fonds politiques: le relèvement des indemnités allouées au personnel indigène et les avancements accordés en cours d'exercice ; cette augmentation est de 6.500 francs environ. Pour le matériel, les dépenses ont subi une augmentation corrélative. Il a été néanmoins possible de réaliser une économie de 900 francs environ sur l'ensemble de l'article, la prévision pour capharnac des prisonniers ayant pu être ramenée de 25.000 à 12.500 francs, grâce à la modification apportée au régime pénitentiaire. Par suite, l'augmentation nette n'est plus que de 35.002 francs. CHAPITRE VI Garde indigène
secrétaire à 3.000 francs. CHAPITRE V Police et prisons L'augmentation porte principalement sur les dépenses de personnel. Elle a pour cause la création d'une maison de force à Nosy-Lava et la création d'un nouvel emploi d'inspecteur de la sûreté générale ; l'incorporation en 1912, dans le cadre régulier, de 10 anciens agents de la sûreté qui étaient autrefois payés sur les fonds politiques: le relèvement des indemnités allouées au personnel indigène et les avancements accordés en cours d'exercice ; cette augmentation est de 6.500 francs environ. Pour le matériel, les dépenses ont subi une augmentation corrélative. Il a été néanmoins possible de réaliser une économie de 900 francs environ sur l'ensemble de l'article, la prévision pour capharnac des prisonniers ayant pu être ramenée de 25.000 à 12.500 francs, grâce à la modification apportée au régime pénitentiaire. Par suite, l'augmentation nette n'est plus que de 35.002 francs. CHAPITRE VI Garde indigène Les prévisions pour 1913 ont été calculées sur les effectifs existants à la date du 1er juillet 1912. Le personnel indigène, en vue d'une augmentation de 10 unités sur les effectifs actuels, a nécessité une prévision plus élevée de 11.600 francs environ. Les brigades de Valomandry et de Maroantsetra seront, en effet, prochainement autorisées à recruter 10 gardes supplémentaires et un détachement de 20 hommes sera attribué au cercle de Morondava lors de la remise de ce territoire à l'autorité civile. L'augmentation nette des dépenses de ce chapitre est de 3.550 fr. 75. CHAPITRE VII Imprimerie officielle Par suite de la mise en adjudication publique des imprimés à fournir aux divers services et provinces en 1913, les crédits de l'imprimerie officielle (achats de papiers, cartons, etc.) ont été ramenés, pour le matériel, de 71.500 à 5.250 francs, soit 25.250 francs en moins. Par contre, ce chapitre subit les augmentations ci-après : 1.730 francs pour avancements accordés au personnel en 1912 ; 2.605 francs représentant la différence entre les remboursements d'imprimés prévus pour 1912 et ceux de 1913. L'exécution des marchés précités aura, en effet, pour conséquence de diminuer les recettes en atténuation. VI L'ensemble se traduit par une augmentation nette