jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Indemnité au commis principal chargé des fonctions de secrétaire de la Commission des cinquante pas géométriques..' ' _ 200 00 v B p | 1 Gestion de bureau (3j. . 1,100 00 ' . . B i Auction à l'avoué de l'Administration '970 00 ,-.'•'. B, 1 Fraction au gardien de bureau à partir du . B ' i 1er mars 1916 84 00 . . ( . B' i Allocation temporaire pour cherté de vie 89 00 . ' B .' ' ' ' § : 37,671 00 fl: | § :s : Personnel de la section spéciale du Bureau d'administration &gt; B" : 1 Bureau chargé du service de recrutement : B. , • I 1 Commis, auxiliaire (4)........" .1,920 00' ' ' ' B ' 1'ndemnité 1'ndemnité du militaire 360 00 B i 1 Gardien de bureau ;.. .... 1,200 00 B ■ •' ' 9 Allocation temporaire pour cherté de vie '..; ... 52 00 B ■ '.,..' -1 I——— 3,532 00 m, m 00 1 59,096 00 .43,631 00 102,727 00 88,2_B«___» asB^~J' &lt;' i ART. 3.— JUSTICE (SOLDE ET ACCESSOIRES.) B 1 § 1er. Palais général et Cour d'appel. H " ~ . I 1 Procureur général j 18.000 00 B • (1) Décret du 27 janvier 1863. B. O. M. îS6S,p. 117. 1 1 substitut i ..i 10,000 00■ ■ ~ B " ' ' ( 2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 13 décembre 1 1 Président de la Cour d'appel f..,. 14.000 00 ' ' . I B 1905. B.'O. M. 1905, p. G3e. ' 1 5 Conseillers à 10,000 francs jlJ 50.000 00 K (8) Dépêche ministérielle du 8 août 1853. n° 478, B. O. M. I 1 Greffier... , 7,000 00 B 1853, p. MB. 1 1 Commis-greffier ,: } 2,700 00 „ . j» 'I 1 Secrétaire-adjoint de 1ère classe . 2,400 00 WÊ I 1 Secrétaire-adjoint . 2.000 00 ' ...... M ) ' &lt;h ' I Salaires aux employés à l'Office des Contributions (3) 2,000 00 , ■■ '• ■ '" ' , ' §
1 Procureur général j 18.000 00 B • (1) Décret du 27 janvier 1863. B. O. M. îS6S,p. 117. 1 1 substitut i ..i 10,000 00■ ■ ~ B " ' ' ( 2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 13 décembre 1 1 Président de la Cour d'appel f..,. 14.000 00 ' ' . I B 1905. B.'O. M. 1905, p. G3e. ' 1 5 Conseillers à 10,000 francs jlJ 50.000 00 K (8) Dépêche ministérielle du 8 août 1853. n° 478, B. O. M. I 1 Greffier... , 7,000 00 B 1853, p. MB. 1 1 Commis-greffier ,: } 2,700 00 „ . j» 'I 1 Secrétaire-adjoint de 1ère classe . 2,400 00 WÊ I 1 Secrétaire-adjoint . 2.000 00 ' ...... M ) ' &lt;h ' I Salaires aux employés à l'Office des Contributions (3) 2,000 00 , ■■ '• ■ '" ' , ' § Administration 108,106 00 ■ ' " ■' il 28 . , ,. Y. : Dépenses ordinaires.— Chapitre 9 Services d'administration générale (Personnel), (Suite.) 29 ' ■ CRÉDITS DEMANDES 1 , DIFFÉRENCES ." . " '. POUR L'EXÉCUTION 1916. , IPRÉSENTS DÉPOSÉS DE 1916. NATURE DES DÉPENSES; , 1« Section. 2» Section, j ^H y~~"~~~~~~ ' ~" • ■' OBSERVATIONS " Dépenses Dépenses i Total. , 1 IÉn plus. En moins. ■ . , obligatoires, facultatives, j v 15 j' Report. ......' 108,100 00 j; ■ §2. Tribunal de 1ère Instance. . ; . I (D Décret du 17 novembre 1912, ■ ' -, M " (2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 3 février 1911,/. O. 11 février 1911. . P ■ 1 Président , 10.000 00.. M 1911,/. O. 11 février 1911. . P 1 Juge d'Instruction... :....J .7,500 00 ' ' • •. , j m ,,, . .... „ ., . , 1 Juge ' ... .. . . .[,-&gt;, 6,000 00 B W Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 2 Juges 'suppléants à 4,000 francs! '...'..... ...Z ,..[( 1) 8,000 00 ' • ,' ■ " ' Martinique, 1905, p. 656. S
Section, j ^H y~~"~~~~~~ ' ~" • ■' OBSERVATIONS " Dépenses Dépenses i Total. , 1 IÉn plus. En moins. ■ . , obligatoires, facultatives, j v 15 j' Report. ......' 108,100 00 j; ■ §2. Tribunal de 1ère Instance. . ; . I (D Décret du 17 novembre 1912, ■ ' -, M " (2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 3 février 1911,/. O. 11 février 1911. . P ■ 1 Président , 10.000 00.. M 1911,/. O. 11 février 1911. . P 1 Juge d'Instruction... :....J .7,500 00 ' ' • •. , j m ,,, . .... „ ., . , 1 Juge ' ... .. . . .[,-&gt;, 6,000 00 B W Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 2 Juges 'suppléants à 4,000 francs! '...'..... ...Z ,..[( 1) 8,000 00 ' • ,' ■ " ' Martinique, 1905, p. 656. S ■i 1 Procureur de la République.... .......y 10,000 00 il (4) Décret du 16 janvier 1879, B. des lois p princ p 280 1 1 Substitut. , -6,000 00 * S ! B ' w&gt;n*. on«oonn , ,. I 1 Greffier..' .'... 5,000 00 ." . " -J.' ■ . ^ w Décret du 20 janvier 1880. B. des lois, p. princ, p. 15. 1 i=r Commis-greffier ;....; :....) 3,000 00 , ■ (6) Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté * 1 2" Commis-greffier -.. (2). 2,400 00: . f I M l du 20 avril 1911. J. O. Martinique du22 avril 1911 1 3e Commis-Tgreffier , , .) 1,800 00 -S I B ' 1 Secrétaire-rédacteur du parquet....' ),...)'.m 1.800'00' . ' ' . ' ' ! ' B' ' 1 Secrétaire-expéditionnaire i..'^' 1,500 00 I ' ' I B 1 Travail de service du Greffier. 2,700 00 J SB ___ 65,700'00 . ' m ' § 3. Justices de Paix. .'■-■-' S I 1 Juge de Paix à Fort-de-France (1 ) 6,000 00 ..].'.. M 7 Juges de Paix (*) à 4,000 francs (4) 28,000 00 S • . g M 8 Greffiers à 2,000
^ w Décret du 20 janvier 1880. B. des lois, p. princ, p. 15. 1 i=r Commis-greffier ;....; :....) 3,000 00 , ■ (6) Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté * 1 2" Commis-greffier -.. (2). 2,400 00: . f I M l du 20 avril 1911. J. O. Martinique du22 avril 1911 1 3e Commis-Tgreffier , , .) 1,800 00 -S I B ' 1 Secrétaire-rédacteur du parquet....' ),...)'.m 1.800'00' . ' ' . ' ' ! ' B' ' 1 Secrétaire-expéditionnaire i..'^' 1,500 00 I ' ' I B 1 Travail de service du Greffier. 2,700 00 J SB ___ 65,700'00 . ' m ' § 3. Justices de Paix. .'■-■-' S I 1 Juge de Paix à Fort-de-France (1 ) 6,000 00 ..].'.. M 7 Juges de Paix (*) à 4,000 francs (4) 28,000 00 S • . g M 8 Greffiers à 2,000 francs ........(5). 16,000 00 ! B ' • Y . :— 50,000 00 • ' , i § 4. Gardiens de bureau. ■-.'.. j B 2.Gardiens de bureau à 1,000 fr ...' 2,000 00 . ' ' ' S B' 2 ■ à 900 fr.....' ., {,&lt;•, 1,800 00-;' -il' S : 3 . . —" à 800 fr....... W 800 00 I B' S 1 Concierge du Palais de Justice :■.:. ... ) 1,200 00 ' ., ; | M. _ g Prévision pour avancement ." 200 00 ' ! B -Y 1 . . 6,000 00 ..' [ ' g 1 Allocation temporaire pour cherté de vie -..'..'. 1,650 00 ! I ■$. ' ' 1 ) ■ . • -— 226,000'001 5,450 00 231,450' 00 226.80||| j,650'00 » ' ' -g : ART. 4.— POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. |_._■ . B ... . . g 1 Commissaire de police hors classe,....' •••• 4,500 00 H' . '.i ; 3 l.i.-n,■ ,.e 1"= classe à 4,000 fr ... v. .12,000 00 B ' i I 1 Idem de 2" classe Y". ■ .3,600 00 • . . M g -1 4 Commissaires adjoints à 3,000 fr .... 12,000
S : 3 . . —" à 800 fr....... W 800 00 I B' S 1 Concierge du Palais de Justice :■.:. ... ) 1,200 00 ' ., ; | M. _ g Prévision pour avancement ." 200 00 ' ! B -Y 1 . . 6,000 00 ..' [ ' g 1 Allocation temporaire pour cherté de vie -..'..'. 1,650 00 ! I ■$. ' ' 1 ) ■ . • -— 226,000'001 5,450 00 231,450' 00 226.80||| j,650'00 » ' ' -g : ART. 4.— POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. |_._■ . B ... . . g 1 Commissaire de police hors classe,....' •••• 4,500 00 H' . '.i ; 3 l.i.-n,■ ,.e 1"= classe à 4,000 fr ... v. .12,000 00 B ' i I 1 Idem de 2" classe Y". ■ .3,600 00 • . . M g -1 4 Commissaires adjoints à 3,000 fr .... 12,000 00 ,' i H % ■ ' x ' S I 1 Agent de 1ère classe , ■ 1,800 00 " ■'■'-' Ii ' : de 2ème classe. 1,500 00, Indemnité de fonctions au commissaire de police hors classe 1,000 00 Travail des tournées et service au même 1,200 00 Indemnité de logement au commissaire de police de Basse-Pointe 300 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 248 00 Total de l'article 5: 33,248 00 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS DE POLICE. Maison centrale de Fort-de-France Salaires 4,000 00 Travail des gardiens 2,200 00 Arrêté du 25 avril 1908. 3 gardiens de 1re classe à 1,674 fr 50 3,349 00 3 gardiens de 2e classe à 1,477 fr. 50 4,432 00 3 gardiens de 3e classe à 1,200 fr 4,860 00 1 gardien chargé du fourneau à 1,500 fr 1,500 00 Décret du 28 juin 1908 Révision pour avancement: 197 60 Indemnité au gardien commis-greffier et au gardien chargé de la cantine 575 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 1,370 00 Total de l'article 8: 24,698 09 Dépenses ordinaires — Chapitre IV Services d'administration générale (Personnel) Total de l'article: 325,123 63 ÉTABLISSEMENTS DE POLICE GENDARMERIE COLONIALE (SOLDE ET ACCESSOIRES) OFFICIERS Capitaine
Indemnité de logement au commissaire de police de Basse-Pointe 300 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 248 00 Total de l'article 5: 33,248 00 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS DE POLICE. Maison centrale de Fort-de-France Salaires 4,000 00 Travail des gardiens 2,200 00 Arrêté du 25 avril 1908. 3 gardiens de 1re classe à 1,674 fr 50 3,349 00 3 gardiens de 2e classe à 1,477 fr. 50 4,432 00 3 gardiens de 3e classe à 1,200 fr 4,860 00 1 gardien chargé du fourneau à 1,500 fr 1,500 00 Décret du 28 juin 1908 Révision pour avancement: 197 60 Indemnité au gardien commis-greffier et au gardien chargé de la cantine 575 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 1,370 00 Total de l'article 8: 24,698 09 Dépenses ordinaires — Chapitre IV Services d'administration générale (Personnel) Total de l'article: 325,123 63 ÉTABLISSEMENTS DE POLICE GENDARMERIE COLONIALE (SOLDE ET ACCESSOIRES) OFFICIERS Capitaine (3e échelon) 11,330 52 Lieutenant après 4 ans de grade (3e échelon) 8,166 31 Adjudant 4,813 20 Maréchal des logis chef à cheval 4,395 60 Maréchal des logis chef à pied 4,093 20 Maréchaux des logis à cheval 20,394 00 Brigadiers achevés 35,154 00 Brigadier à pied 3,603 60 Gendarmes à cheval 206,668 80 Gendarmes à pied 14,634 00 ÉTAT DE RÉPARTITION Frais de bureau au commandant de détachement 604 80 Frais de bureau aux commandants de section 2 x 144 288 00 Frais de bureau aux commandants de brigade 19 x 50,40 957 60 au comptable 30,600 00 Indemnité de monture 2 x 180 360 00 Premières mises et suppléments de premières mises 4,000 00 Indemnité aux enfants de troupe 690 00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204 00 Indemnité spéciale de gratification 800 00 Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460 00 Indemnité pour charges de famille 1,200 00 Total de l'article: 325,123 63 306,208 00 306,208 00 306,000 00 Saint-Joseph Lamentin. Saint-Esprit ART. 7. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre 4 668,906 00 54,372 00 723,278 00 POUR L'EXERCICE 1916. PRÉSENTATION des DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES. Section 2 Section. Secrétariat
à cheval 206,668 80 Gendarmes à pied 14,634 00 ÉTAT DE RÉPARTITION Frais de bureau au commandant de détachement 604 80 Frais de bureau aux commandants de section 2 x 144 288 00 Frais de bureau aux commandants de brigade 19 x 50,40 957 60 au comptable 30,600 00 Indemnité de monture 2 x 180 360 00 Premières mises et suppléments de premières mises 4,000 00 Indemnité aux enfants de troupe 690 00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204 00 Indemnité spéciale de gratification 800 00 Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460 00 Indemnité pour charges de famille 1,200 00 Total de l'article: 325,123 63 306,208 00 306,208 00 306,000 00 Saint-Joseph Lamentin. Saint-Esprit ART. 7. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre 4 668,906 00 54,372 00 723,278 00 POUR L'EXERCICE 1916. PRÉSENTATION des DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES. Section 2 Section. Secrétariat général. Observations. Dépenses de 1916 obligatoires. En mois. Lamentin et Diamant. CHAPITRE V. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (MATÉRIEL). ART. 1er. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Frais de bureau. Loyer de l'immeuble servant d'hôtel au Secrétaire général. Entretien du mobilier du bureau. Entretien de la bibliothèque et abonnements divers. Indemnité d'habillement à un planton. ART. 2. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Frais de bureau. Achat d'une machine à écrire. Fournitures diverses, ustensiles de machines à écrire, etc. Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. Entretien des archives. Frais de procédure civile. Indemnités d'habillement à 5 plantons à 60 francs. ART. 3. SERVICE DE LA JUSTICE. Loyer de l'hôtel du Procureur général. Entretien de l'ameublement de l'hôtel du Procureur général. Entretien du mobilier des tribunaux. Achat d'ouvrages de droit, pour les bibliothèques de la Cour, du Tribunal et des parquets. Abonnement à diverses publications. Fournitures de bureau : au Procureur général, au Président de Cour, au Président du tribunal, au Procureur de la République, à 2 Juges d'instruction à 15 francs, à 5 Juges de paix à 180 francs, à 3 Greffiers de justice de paix à 144 francs. Menues dépenses de la Cour d'assises. Frais de justice. Expertises de médecine légale. Assistance judiciaire. Frais de poursuites
ART. 2. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Frais de bureau. Achat d'une machine à écrire. Fournitures diverses, ustensiles de machines à écrire, etc. Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. Entretien des archives. Frais de procédure civile. Indemnités d'habillement à 5 plantons à 60 francs. ART. 3. SERVICE DE LA JUSTICE. Loyer de l'hôtel du Procureur général. Entretien de l'ameublement de l'hôtel du Procureur général. Entretien du mobilier des tribunaux. Achat d'ouvrages de droit, pour les bibliothèques de la Cour, du Tribunal et des parquets. Abonnement à diverses publications. Fournitures de bureau : au Procureur général, au Président de Cour, au Président du tribunal, au Procureur de la République, à 2 Juges d'instruction à 15 francs, à 5 Juges de paix à 180 francs, à 3 Greffiers de justice de paix à 144 francs. Menues dépenses de la Cour d'assises. Frais de justice. Expertises de médecine légale. Assistance judiciaire. Frais de poursuites pour le recouvrement des condamnations péculaires et frais de captures. Coût des certificats de condamnation pour le casier électoral. Amélioration de l'hôtel du Procureur général. Indemnités d'habillement à 6 plantons et concierge. Total 51,938 00 Services de l'Administration générale (Matériel sur loto). 351 Observations. Des jeux de Dépenses Totales de 1, plus, moins. En plus. Obligatoires; facultatives. ART. 4. — SERVICE DE LA POLICE Fournitures de bureau : 1 à 500 fr., 1 à 400 fr. 7 à 100 fr. Indemnités de cheval: 8 à 470 fr.. 3,760 00 Indemnité d'habillement au brigadier et aux agents de la police administrative et judiciaire (2 à 150 fr.) 300 00 Entretien du mobilier des bureaux 75 00 5,000 00 935 00 935 00 546 00 Arrêté du 26 avril 1909 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Frais d'éclairage des prisons 1,000 00 Frais de bureau au Directeur 350 00 Frais d'éclairage au Directeur 382 00 Entretien et renouvellement du mobilier 600 00 Vivres et habillement des gardiens et infirmiers 3,410 00 Habillement des détenus 900 00 Nourriture des détenus 24,808 00 Achat de matières hygiéniques, savon pour les détenus, désinfectants pour l'établissement 500 00 Décision présidentielle du 26 août 1880 Service médical, médicaments et
1, plus, moins. En plus. Obligatoires; facultatives. ART. 4. — SERVICE DE LA POLICE Fournitures de bureau : 1 à 500 fr., 1 à 400 fr. 7 à 100 fr. Indemnités de cheval: 8 à 470 fr.. 3,760 00 Indemnité d'habillement au brigadier et aux agents de la police administrative et judiciaire (2 à 150 fr.) 300 00 Entretien du mobilier des bureaux 75 00 5,000 00 935 00 935 00 546 00 Arrêté du 26 avril 1909 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Frais d'éclairage des prisons 1,000 00 Frais de bureau au Directeur 350 00 Frais d'éclairage au Directeur 382 00 Entretien et renouvellement du mobilier 600 00 Vivres et habillement des gardiens et infirmiers 3,410 00 Habillement des détenus 900 00 Nourriture des détenus 24,808 00 Achat de matières hygiéniques, savon pour les détenus, désinfectants pour l'établissement 500 00 Décision présidentielle du 26 août 1880 Service médical, médicaments et matériel 4,920 00 Salaires des détenus employés aux travaux, intérieurs 800 00 Mais de capture des détenus évadés 50 00 Casernements 39,680 00 Frais de nourriture des prisonniers de passage dans les communes 1,000 00 Total 33,908 00 MATÉRIEL DES BRIGADES 1,000 00 Total 36,500 00 PRÊTS DES LOYERS DES CASERNES ART. 6.— GENDARMERIE Fort-de-France 3,880 00 Lacène 3,000 00 Bastion Saint-Esprit 3,000 00 Garde 2,400 00 Soins médicaux (abonnements aux médecins des brigades) 3,000 00 Fotografies (incomplètes déduits) 55,000 00 Abonnement de remonte (2 chevaux d'officier à 260 fr. par cheval et par an) 520 00 Abonnement de remonte (80 chevaux de coupe à 160 fr. par cheval et par an) 12,800 00 Abonnement d'entretien et de secours 3,480 00 Casernements, éclairage, habillement de literie, matériel de brigades 24,800 00 Armement permanent 400 00 Total de l'article 6 100,000 00 Total 32,280 00 Dépenses ordinaires - Chapitre VI Services financiers. (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1916 BUDGET DE 1916 NATURE DES DÉPENSES. 2e Section. Dépenses Obligatoires, facultatives. ART. 7.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire. Décret et arrêté interministériel du 31 décembre 1913 Delibération du Conseil général (session de 1896) Arrêté du 19 juin 1860 (B. O. Martinique 1860)
CASERNES ART. 6.— GENDARMERIE Fort-de-France 3,880 00 Lacène 3,000 00 Bastion Saint-Esprit 3,000 00 Garde 2,400 00 Soins médicaux (abonnements aux médecins des brigades) 3,000 00 Fotografies (incomplètes déduits) 55,000 00 Abonnement de remonte (2 chevaux d'officier à 260 fr. par cheval et par an) 520 00 Abonnement de remonte (80 chevaux de coupe à 160 fr. par cheval et par an) 12,800 00 Abonnement d'entretien et de secours 3,480 00 Casernements, éclairage, habillement de literie, matériel de brigades 24,800 00 Armement permanent 400 00 Total de l'article 6 100,000 00 Total 32,280 00 Dépenses ordinaires - Chapitre VI Services financiers. (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1916 BUDGET DE 1916 NATURE DES DÉPENSES. 2e Section. Dépenses Obligatoires, facultatives. ART. 7.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoire. Décret et arrêté interministériel du 31 décembre 1913 Delibération du Conseil général (session de 1896) Arrêté du 19 juin 1860 (B. O. Martinique 1860) Article 1: Secrétaire général 2,629 00 Article 2: Secrétariat général 3,800 00 Article 3: Service de la justice 51,938 00 Article 4: Service de la police 5,000 00 Article 5: Établissements pénitentiaires 35,000 00 Article 6: Gendarmerie 100,000 00 Article 7: Dépenses des exercices clos Mémoire. Total du chapitre V 197,567 00 4,215 00 211,782 00 213,282 1,861 00 3,306 00 i CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS (PERSONNEL). ART. 180.— TRÉSOR. (SOLDE ET ACCESSOIRES). Traitement du Trésorier-payeur: ... Solde d'Europe 9,000f 00 Supplément, colonial 9,000 00 Indemnité de responsabilité: 9,000 00 27,000 00 (1) 27,000 00 27,001 00 Indemnité pour rembreissement de fonctions à la Promotion du décret 6,000 00 2,100 00(1) 8,100 00 Traitement du Trésorier-secrétaire 28,000 00 28,000 00 28,000 00 Indemnité au Trésorier-payeur pour guichet de perception des droits de douane et d'octroi 2,000 00 Remises du Trésorier-payeur sur les articles d'argent 999 99 900 00 Idem sur le produit des amendes 999 99 900 00 Remises des Percepteurs 19,000 00 19,000 00 19,000 00 Idem sur le produit des amendes 500 00 1,500 00 Indemnités aux porteurs de contraintes XXX 00 XXX 00 Amélioration de la solde du personnel du trésor 5,000 00 5,000 00 Allocation temporaire
197,567 00 4,215 00 211,782 00 213,282 1,861 00 3,306 00 i CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS (PERSONNEL). ART. 180.— TRÉSOR. (SOLDE ET ACCESSOIRES). Traitement du Trésorier-payeur: ... Solde d'Europe 9,000f 00 Supplément, colonial 9,000 00 Indemnité de responsabilité: 9,000 00 27,000 00 (1) 27,000 00 27,001 00 Indemnité pour rembreissement de fonctions à la Promotion du décret 6,000 00 2,100 00(1) 8,100 00 Traitement du Trésorier-secrétaire 28,000 00 28,000 00 28,000 00 Indemnité au Trésorier-payeur pour guichet de perception des droits de douane et d'octroi 2,000 00 Remises du Trésorier-payeur sur les articles d'argent 999 99 900 00 Idem sur le produit des amendes 999 99 900 00 Remises des Percepteurs 19,000 00 19,000 00 19,000 00 Idem sur le produit des amendes 500 00 1,500 00 Indemnités aux porteurs de contraintes XXX 00 XXX 00 Amélioration de la solde du personnel du trésor 5,000 00 5,000 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 1,786 00 1,860 00 Total de l'article 1er 33,000 00 70,086 00 103,086 00 107,300 00 2,000 00 ART. 2 — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Vérification des poids et mesures. Solde du Vérificateur 4,200 00 Frais de tournées du Vérificateur 1,500 00 Indemnité pour la réparation des poids et mesures 900 00 Total de l'article 2 6,600 00 6,600 00 CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. Section. 2° Section. ÉCRITURES. OBSERVATIONS. Dépenses de 1915. Obligatoires, facultatives. ART. 3.— DOUANES, RÉGIE ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Douanes : A.— Cadre supérieur. 1 Inspecteur principal de 1re classe, Chef de service 7,000 00 B. — Cadre principal, 1 Contrôleur principal de 3e classe 4,500 00 1 Contrôleur-rédacteur de 3e classe 3,700 00 2 Vérificateurs de 3e classe 3,700 00 1 Vérificateur de 4e classe 3,400 00 1 Contrôleur de 6e classe 2,800 00 2 Contrôleurs-adjoints de 2e classe 2,200 00 Total 31,600 00 Dépenses ordinaires. — Chapitre VI. — Services financiers. CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. Section. ÉCRITURES. OBSERVATIONS. Total S -& M plus ou moins. Dépensés Dépenses 1 c]8 JQ« B " obligatoires, facultatives. I B 9 , Repprt..' Y 66,400 00 ; ".
et mesures 900 00 Total de l'article 2 6,600 00 6,600 00 CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. Section. 2° Section. ÉCRITURES. OBSERVATIONS. Dépenses de 1915. Obligatoires, facultatives. ART. 3.— DOUANES, RÉGIE ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Douanes : A.— Cadre supérieur. 1 Inspecteur principal de 1re classe, Chef de service 7,000 00 B. — Cadre principal, 1 Contrôleur principal de 3e classe 4,500 00 1 Contrôleur-rédacteur de 3e classe 3,700 00 2 Vérificateurs de 3e classe 3,700 00 1 Vérificateur de 4e classe 3,400 00 1 Contrôleur de 6e classe 2,800 00 2 Contrôleurs-adjoints de 2e classe 2,200 00 Total 31,600 00 Dépenses ordinaires. — Chapitre VI. — Services financiers. CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. Section. ÉCRITURES. OBSERVATIONS. Total S -& M plus ou moins. Dépensés Dépenses 1 c]8 JQ« B " obligatoires, facultatives. I B 9 , Repprt..' Y 66,400 00 ; ". B "~~ C— Cadre secondaire. I B I.— Bureaux." " . ' ' ' '-. '. B. 2 Commis principaux de 2e classe : ' ' ' I mm " 1 Solde d'Europe 2,800 00. " I i , ' ' , ' -. ' Supplément colonial..': " 2,800 00 il'--' ' ■ I 5,600 00x2= 11,200 00. I I r .. . ' . y t Commis principal de 3e classe: ' ' ' ' ' ' ' Solde d'Europe 2,500 00 " I i , ' ' , ' -. ' , Supplément colonial 2,500 00 ". " ï ; i 4,600 00x2= 9,200 00.,, '-,'1 ! ■ ' '' ■ 2 Commis de 1re classe : 1 ' ' ' Solde d'Europe 2,100 00. " 1 : ' " 1 Supplément colonial 2,100 00 '■'..'.■ . N ' " . 4,200 00x2= 8,400 00 : j &gt; ' .' '. " ' 1 Commis auxiliaire 2,100 00 I ! ~ -" . — r,—;— 35,900 00 1 f ;'.-'.■ II.— Brigades. S Bf '■■'.' -~ 2 Brigadiers de 1re classe: , . " B ' • ' Solde d'Europe 1,900 00 ' * ' , | M
il'--' ' ■ I 5,600 00x2= 11,200 00. I I r .. . ' . y t Commis principal de 3e classe: ' ' ' ' ' ' ' Solde d'Europe 2,500 00 " I i , ' ' , ' -. ' , Supplément colonial 2,500 00 ". " ï ; i 4,600 00x2= 9,200 00.,, '-,'1 ! ■ ' '' ■ 2 Commis de 1re classe : 1 ' ' ' Solde d'Europe 2,100 00. " 1 : ' " 1 Supplément colonial 2,100 00 '■'..'.■ . N ' " . 4,200 00x2= 8,400 00 : j &gt; ' .' '. " ' 1 Commis auxiliaire 2,100 00 I ! ~ -" . — r,—;— 35,900 00 1 f ;'.-'.■ II.— Brigades. S Bf '■■'.' -~ 2 Brigadiers de 1re classe: , . " B ' • ' Solde d'Europe 1,900 00 ' * ' , | M ■■ ■' . . ■ -. " • Supplément colonial 1,900 00. ' B .. ■ ; 3,800 00x2= . 7,600 00 " ' '-. ' K ' ; 4 Brigadiers ou patrons de 2e classe : •" • ' , B: " Solde d'Europe 1,800 00 . , ; B'' ' • Supplément colonial 1,800 00 '■•,__."'-' fi" ' ' 3,600 00x4= 14,400 00, fi ' " 4 Sous-brigadiers de 1re classe : , ' S B '' ■ ** ' Solde d'Europe 1,700 00 ' B ' ' .' Supplément colonial 1,700 00 j B 3,400 00x4=:' 13,600 00 ' B' ' ' ' ~ ~ ' . 7 Sous-brigadiers de 2e classe: . ' , " I B' ' " Solde d'Europe V .". 1,600 00 ' I ■ ' " Supplément colonial;. 1,600 00 . '•■■-'. ■ ' -', ■ , ' 3,200 00x7= 22,400 00 B• : 17 A reporter ^. 58,000 00 182,300 00 ^ B » I i 4_ ''''•;.' . . Dépenses ordinaires.— Chapitre VIII Vices financiers Personnel'{suite). ._.__■_ 43 — ~~"" ■•"■.•■-•■'.. CRÉDITS DEMANDÉS . ^ I ' '' . '" 1 "..'•.. yyoPBi/EXEBCicBigie. YRÉVISBa budget de 1916. ,'-'-'. NATURE DES