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articles précédents du Bulletin des Congrégations.) Une supérieure (de la communauté) que je croyais être des jours-ci m'exprimait tous ses regrets de ce que ces choses ne fussent pas mieux connues. "Vous qui avez une si grande publicité, ne pourriez-vous pas le rappeler, dès maintenant, en temps opportun?" J'espère, maintenant, que les religieuses Visitandines de Saint-Marcellin vont se souvenir de la note que faisait paraître dans le Bulletin des Congrégations, 27 année, page 233 et suivantes, après la réunion des religieux tenue le 16 du mois de mars 1897, le R. P. Le Doré: "Vingt-sept Congrégations d'hommes autorisées ou non autorisées se sont réunies à Paris le 16 de ce mois. À l'unanimité, les délégués présents ont attesté que leurs Sociétés sont plus que jamais résolues à garder l'attitude passive adoptée dès le début par rapport à la loi injuste, impie et ruineuse d'abonnement. Cette détermination est, du reste, celle de l'immense majorité d'hommes et de femmes." De plus, les membres de la réunion ont déclaré qu'au cas où, contrairement à tous les droits, le fisc ferait vendre les propriétés des Congrégations, celles-ci ne se borneraient pas à protester contre l'iniquité du vol; il faudrait recourir à la force et à la violence pour expulser les religieux et les religieuses de leurs immeubles, quand on tenterait d'y introduire les prétendus acquéreurs. C'est moi qui souligne ces dernières phrases. Un curé de Paris, que j'avais l'honneur de voir il y a à peine quelques jours, me disait: "Ce conflit doit se terminer ou par le retrait de ces lois iniques, ou par des mesures révolutionnaires." J'espère, pour l'honneur de la France, qu'il se terminera par un retrait de ces lois sacrilèges, ou par leur oubli. Votre dévoué, P. STANISLAS. PERSÉCUTION FISCALÈ Les religieuses du Sacré-Cœur de Bollène. — Les Règles 1ère F. Missionnaires de Saint-François de Sales. Les agents du fisc viennent d'opérer une nouvelle saisie à la suite de plusieurs sommations chez les religieuses du Sacré-Cœur de Bollène. Ces pauvres religieuses, qui sont dans un état de dénuement des plus tristes, ont reçu le 23 la visite de l'huissier-Charrière, qui
à la violence pour expulser les religieux et les religieuses de leurs immeubles, quand on tenterait d'y introduire les prétendus acquéreurs. C'est moi qui souligne ces dernières phrases. Un curé de Paris, que j'avais l'honneur de voir il y a à peine quelques jours, me disait: "Ce conflit doit se terminer ou par le retrait de ces lois iniques, ou par des mesures révolutionnaires." J'espère, pour l'honneur de la France, qu'il se terminera par un retrait de ces lois sacrilèges, ou par leur oubli. Votre dévoué, P. STANISLAS. PERSÉCUTION FISCALÈ Les religieuses du Sacré-Cœur de Bollène. — Les Règles 1ère F. Missionnaires de Saint-François de Sales. Les agents du fisc viennent d'opérer une nouvelle saisie à la suite de plusieurs sommations chez les religieuses du Sacré-Cœur de Bollène. Ces pauvres religieuses, qui sont dans un état de dénuement des plus tristes, ont reçu le 23 la visite de l'huissier-Charrière, qui a remis à la supérieure du couvent de Bollène copie de l'acte de saisie effectuée d'une petite propriété qui permettait seule à ces saintes femmes de vivre. Ce modeste patrimoine, situé sur le territoire de Mondragon, sera vendu aux enchères publiques devant le tribunal civil d'Orange dès que les formalités voulues auront été remplies. Elles ne traîneront pas, on peut en être certain, car c'est le juif Lisbonne, avoué, fils du député de ce nom et père de la loi contre la presse, qui est chargé de cette besogne. Il sera dit que, de père en fils, ils travailleront fatalement, dans des métiers différents, à la suppression des libertés. Et ce sera encore une consolation pour les nombreuses filles de penser qu'elles seront exécutées par un descendant de ceux qui crucifièrent leur Maître. Déjà des poursuites avaient été exercées par le fisc contre les Révérendes Sœurs de Saint-Joseph à Annecy. Aujourd'hui, c'est le tour des Révérendes Pères Missionnaires de Saint-François de Sales, à qui M. Guille, huissier, a signifié la saisie de biens possédés par cette Congrégation dans la commune des Contamines, canton de Saint-Gervais, au lieu dit: Notre-Dame de la Gorge: Ces immeubles consistent en une maison appelée la
voulues auront été remplies. Elles ne traîneront pas, on peut en être certain, car c'est le juif Lisbonne, avoué, fils du député de ce nom et père de la loi contre la presse, qui est chargé de cette besogne. Il sera dit que, de père en fils, ils travailleront fatalement, dans des métiers différents, à la suppression des libertés. Et ce sera encore une consolation pour les nombreuses filles de penser qu'elles seront exécutées par un descendant de ceux qui crucifièrent leur Maître. Déjà des poursuites avaient été exercées par le fisc contre les Révérendes Sœurs de Saint-Joseph à Annecy. Aujourd'hui, c'est le tour des Révérendes Pères Missionnaires de Saint-François de Sales, à qui M. Guille, huissier, a signifié la saisie de biens possédés par cette Congrégation dans la commune des Contamines, canton de Saint-Gervais, au lieu dit: Notre-Dame de la Gorge: Ces immeubles consistent en une maison appelée la Cure, un vieux bâtiment appelé la Vieille-Cure, un autre petit corps de bâtiment, un four, pré, champ, jardin, broussailles, pâturages, bois sapins, d'une contenance totale de 1 hectare 83 centiares. Ils avaient été donnés à la Congrégation par Mgr Rey, le 21 juin 1839, et seront vendus et adjugés prochainement à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Bonneville, sur les poursuites de M. Gustave Orsat, avoué. Les Frères de la Sainte-Famille de Belley La Presse Libre a annoncé que la saisie des immeubles appartenant aux Frères de la Sainte-Famille de Belley (Ain) a été opérée le 21 courant par l'huissier Guillaud, sur les ordres de M. Moçazet, avoué. Une rectification Dans le numéro du Bulletin des Congrégations du 26 août, nous avons noté, un fait spécial de résistance aux agents du fisc, en indiquant qu'il se serait passé au Gare de Poitiers. Le fait, en lui-même, est exact; mais il ne s'est pas produit au Gare de Poitiers, qui, cependant, s'est énergiquement prononcé pour la résistance. UN TUTEUR DU SIÈCLE Nous disons sous le sceau... ce titre dans La Gironde de Seine-et-Marne : Il nous faut protester, une fois de plus, contre l'iniquité flagrante qui va
à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Bonneville, sur les poursuites de M. Gustave Orsat, avoué. Les Frères de la Sainte-Famille de Belley La Presse Libre a annoncé que la saisie des immeubles appartenant aux Frères de la Sainte-Famille de Belley (Ain) a été opérée le 21 courant par l'huissier Guillaud, sur les ordres de M. Moçazet, avoué. Une rectification Dans le numéro du Bulletin des Congrégations du 26 août, nous avons noté, un fait spécial de résistance aux agents du fisc, en indiquant qu'il se serait passé au Gare de Poitiers. Le fait, en lui-même, est exact; mais il ne s'est pas produit au Gare de Poitiers, qui, cependant, s'est énergiquement prononcé pour la résistance. UN TUTEUR DU SIÈCLE Nous disons sous le sceau... ce titre dans La Gironde de Seine-et-Marne : Il nous faut protester, une fois de plus, contre l'iniquité flagrante qui va se commettre chez nous, en plein tribunal, le 6 octobre prochain. Car, si jamais le droit sacré de la propriété a été foulé publiquement aux pieds par ceux qui détiennent le pouvoir, ce n'est bien sûr pas chez nous. La chose même est si monstrueuse en un pays vraiment libre, en Amérique, par exemple, en face d'une pareille injustice, les populations se lèveraient comme un seul homme pour manifester leur indignation. Mais en France, hélas ! en cette ligne de siècle désolante, les caractères sont tellement effacés qu'on peut tout oser sans courir aucun risque. Dans deux ou trois ans, lorsque les socialistes se rueront sur leurs biens et les chasseront sans pitié de leurs demeures, nos bons bourgeois n'auront ni émeu plus la force de crier. Quoi d'étonnant alors qu'ils trouvent tout naturel la spoliation sans précédent dont les Célestines sont victimes aujourd'hui ! Du reste, ils ne se donnent même pas la peine de regarder la chose en face : les Célestines ! Des religieuses qu'on dépouille, qu'est-ce que ça peut leur faire, Et cependant, il n'y a pas à le nier, toutes les injustices, pour ainsi dire, se trouvent réunies ici. D'abord, avez-vous jamais vu un tuteur
en Amérique, par exemple, en face d'une pareille injustice, les populations se lèveraient comme un seul homme pour manifester leur indignation. Mais en France, hélas ! en cette ligne de siècle désolante, les caractères sont tellement effacés qu'on peut tout oser sans courir aucun risque. Dans deux ou trois ans, lorsque les socialistes se rueront sur leurs biens et les chasseront sans pitié de leurs demeures, nos bons bourgeois n'auront ni émeu plus la force de crier. Quoi d'étonnant alors qu'ils trouvent tout naturel la spoliation sans précédent dont les Célestines sont victimes aujourd'hui ! Du reste, ils ne se donnent même pas la peine de regarder la chose en face : les Célestines ! Des religieuses qu'on dépouille, qu'est-ce que ça peut leur faire, Et cependant, il n'y a pas à le nier, toutes les injustices, pour ainsi dire, se trouvent réunies ici. D'abord, avez-vous jamais vu un tuteur vendre officiellement les biens de son pupille, pour se payer des dépenses qu'il a faites pour lui ? Non, certes ! Jamais pareille absurdité ne s'est rencontrée, même en des temps plus mauvais que les nôtres. Eh bien ! voilà ce que fait aujourd'hui le gouvernement par rapport à nos religieuses. Par là-même en effet, que les Célestines sont une Congrégation reconnue, le gouvernement se trouve être leur tuteur. C'est-à-dire que, du jour où il les autorisa à vivre en communauté, il s'est engagé formellement à les défendre et à sauvegarder leurs droits en toute circonstance. Or, chose inouïe, voici qu'aujourd'hui ce tuteur qui, en les reconnaissant, a déclaré leurs biens inaliénables, vendra effrontément ces mêmes biens et colle à la porte de ses protégées des affiches d'adjudication, sous prétexte qu'elles se refusent à payer des contributions qui leur sont imposées, contrairement à toute justice et à toute équité. Mais ce qu'il y a de plus écoeurant encore dans cette affaire, c'est que, même d'après la loi générale qui règle l'impôt, le gouvernement n'a nullement le droit de saisir les immeubles des contribuables qui refusent de payer ; Les meubles, oui, il peut les vendre, mais les immeubles, jamais —
religieuses. Par là-même en effet, que les Célestines sont une Congrégation reconnue, le gouvernement se trouve être leur tuteur. C'est-à-dire que, du jour où il les autorisa à vivre en communauté, il s'est engagé formellement à les défendre et à sauvegarder leurs droits en toute circonstance. Or, chose inouïe, voici qu'aujourd'hui ce tuteur qui, en les reconnaissant, a déclaré leurs biens inaliénables, vendra effrontément ces mêmes biens et colle à la porte de ses protégées des affiches d'adjudication, sous prétexte qu'elles se refusent à payer des contributions qui leur sont imposées, contrairement à toute justice et à toute équité. Mais ce qu'il y a de plus écoeurant encore dans cette affaire, c'est que, même d'après la loi générale qui règle l'impôt, le gouvernement n'a nullement le droit de saisir les immeubles des contribuables qui refusent de payer ; Les meubles, oui, il peut les vendre, mais les immeubles, jamais — C'est donc une double iniquité qu'il va commettre à la face de toute une ville, le 6 octobre prochain. S'il était si bien que, ayant d'en venir à cette exécution brutale, et pour se couvrir vis-à-vis de la justice, il a demandé, au tribunal de Provins, de fendre un jugement autorisant à saisir et à vendre les immeubles de ses pupilles légales ; Et, naturellement, le tribunal le lui a permis. Enfin, voici le bouquet : Afin que l'iniquité soit complète, les religieuses Célestines, ainsi spoliées, n'ont pas le droit de racheter les immeubles que le gouvernement leur fait vendre. Jadis, lorsqu'en cette même ville de Provins, le fisc étalait sur la place publique les meubles de M. de Leucon, de qui lui aussi refusait mais dans d'autres conditions, de se soumettre à la loi de l'impôt, le fier châtelain du moins pouvait les racheter et les remporter le même jour à son château du Plessis-aux-Tournelles. Mais, aujourd'hui, les Célestines n'en peuvent faire autant. Et quand même de bonnes âmes voudraient leur donner de l'argent afin de leur permettre de conserver la propriété de leur pensionnat, la chose leur est absolument interdite. Et savez-vous pourquoi ? Par ce même gouvernement
autorisant à saisir et à vendre les immeubles de ses pupilles légales ; Et, naturellement, le tribunal le lui a permis. Enfin, voici le bouquet : Afin que l'iniquité soit complète, les religieuses Célestines, ainsi spoliées, n'ont pas le droit de racheter les immeubles que le gouvernement leur fait vendre. Jadis, lorsqu'en cette même ville de Provins, le fisc étalait sur la place publique les meubles de M. de Leucon, de qui lui aussi refusait mais dans d'autres conditions, de se soumettre à la loi de l'impôt, le fier châtelain du moins pouvait les racheter et les remporter le même jour à son château du Plessis-aux-Tournelles. Mais, aujourd'hui, les Célestines n'en peuvent faire autant. Et quand même de bonnes âmes voudraient leur donner de l'argent afin de leur permettre de conserver la propriété de leur pensionnat, la chose leur est absolument interdite. Et savez-vous pourquoi ? Par ce même gouvernement qui les vend, après s'être engagé à les protéger envers et contre tous. Singulier tuteur, que celui-là, n'est-ce pas ! Et quand on pense qu'il y a quelques années, tous les journaux criaient contre les religieux et les religieuses qui refusaient de se faire reconnaître ! Une chose toutefois nous rassure, c'est que la population de Provins, depuis cinquante ans, a su apprécier nos religieuses Célestines. Et alors, nous avons la ferme espérance que, si le fisc a pu rencontrer un avoué pour préparer l'iniquité, il ne trouvera pas un seul acquéreur pour la consommer. Enfin, nous pensons qu'il faudrait raisonner de même pour toutes les Congrégations non hospitalières que leurs statuts régulièrement approuvés soumettraient d'une façon expresse, pour l'administration de leurs biens, soit aux lois et règlements sur les établissements de bienfaisance, soit aux dispositions du décret de 1809; ces statuts, en effet, ont force d'institution publique. Un grand nombre de Congrégations peuvent donc employer ce moyen judiciaire de résistance aux mesures de spoliation du fisc, et il faut espérer qu'il se trouvera encore en France des tribunaux et des cours pour proclamer, bien haut, avec le tribunal de Quimper, qu'un avis du Conseil d'État n'est pas destiné à
rassure, c'est que la population de Provins, depuis cinquante ans, a su apprécier nos religieuses Célestines. Et alors, nous avons la ferme espérance que, si le fisc a pu rencontrer un avoué pour préparer l'iniquité, il ne trouvera pas un seul acquéreur pour la consommer. Enfin, nous pensons qu'il faudrait raisonner de même pour toutes les Congrégations non hospitalières que leurs statuts régulièrement approuvés soumettraient d'une façon expresse, pour l'administration de leurs biens, soit aux lois et règlements sur les établissements de bienfaisance, soit aux dispositions du décret de 1809; ces statuts, en effet, ont force d'institution publique. Un grand nombre de Congrégations peuvent donc employer ce moyen judiciaire de résistance aux mesures de spoliation du fisc, et il faut espérer qu'il se trouvera encore en France des tribunaux et des cours pour proclamer, bien haut, avec le tribunal de Quimper, qu'un avis du Conseil d'État n'est pas destiné à lier un tribunal. HYACINTHE GLOTIN, Avocat au barreau de Nantes. (Revue catholique des Institutions et du droit.) Nouvelles observations au sujet des actes de philanthropie ou plutôt de charité consistant à remettre gratuitement des médicaments à des malades indigents et de la prise que donnent ces actes à la loi pénale; réflexions libérales d'un médecin à ce sujet. Dans le numéro du 6 mai 1897 du Bulletin des Congrégations (p. 359 et 360), nous avons sommairement exposé une jurisprudence récente (fort utile à connaître pour toutes les personnes charitables, prêtres séculiers, religieux, religieuses, laïques pieux, qui, sous l'impulsion de leurs sentiments religieux, cherchent à soulager gratuitement les malades indigents, et font mieux que prêcher en pratiquant à leurs frais et sans bruit ni réclame, sous le nom de charité, cette solidarité, prônée par la Franc-Maçonnerie, sur le droit de distribuer des médicaments. Il nous paraît utile, par ce temps où nos lois sont le plus souvent forgées sous le souffle des Loges et de leurs trop nombreux adeptes au Parlement, pour enchaîner l'expansion et les œuvres du catholicisme, pour entraver le bien et donner pleine liberté au mal, de revenir sur cette question avec plus de développements et quelques nouvelles
pénale; réflexions libérales d'un médecin à ce sujet. Dans le numéro du 6 mai 1897 du Bulletin des Congrégations (p. 359 et 360), nous avons sommairement exposé une jurisprudence récente (fort utile à connaître pour toutes les personnes charitables, prêtres séculiers, religieux, religieuses, laïques pieux, qui, sous l'impulsion de leurs sentiments religieux, cherchent à soulager gratuitement les malades indigents, et font mieux que prêcher en pratiquant à leurs frais et sans bruit ni réclame, sous le nom de charité, cette solidarité, prônée par la Franc-Maçonnerie, sur le droit de distribuer des médicaments. Il nous paraît utile, par ce temps où nos lois sont le plus souvent forgées sous le souffle des Loges et de leurs trop nombreux adeptes au Parlement, pour enchaîner l'expansion et les œuvres du catholicisme, pour entraver le bien et donner pleine liberté au mal, de revenir sur cette question avec plus de développements et quelques nouvelles et curieuses considérations, sans perdre de vue ni laisser ignorer, qu'en cette matière comme en mille autres, la lettre tue et l'esprit vivifie; qu'il nous faut, à tout prix, en 1898, infuser à la nouvelle Chambre, par des élections générales tout autres que celles de 1893, un esprit favorable à la religion, au clergé; un esprit de réaction contre toutes ces lois scélérates qui chassent Dieu de l'organisation sociale. Voici d'abord l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 décembre 1896 (réformant le jugement du tribunal correctionnel de Joigny, qui avait condamné la Sœur Élodie ou Éléosipe à 500 francs d'amende, mais en lui appliquant le bénéfice de la loi de sursis du 26 mars 1891, dite loi Bérenger). Considérant que la fille Incrément, en religion Sœur Éléosipe, est pour suivie pour exercice illégal de la pharmacie; Qu'elle a été signalée au Parquet de Joigny comme vendant des médicaments au public; mais que l'enquête, minutieuse à laquelle il a été procédé n'a pas établi qu'elle en eût vendu même une seule fois. ( Ce devait être, comme souvent, quelque malin, quelque Franc ou libre-penseur, ou libre-viveur dur, qui avait inventé ou propagé ce bruit; quelque initiateur de ces Loges
la religion, au clergé; un esprit de réaction contre toutes ces lois scélérates qui chassent Dieu de l'organisation sociale. Voici d'abord l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 décembre 1896 (réformant le jugement du tribunal correctionnel de Joigny, qui avait condamné la Sœur Élodie ou Éléosipe à 500 francs d'amende, mais en lui appliquant le bénéfice de la loi de sursis du 26 mars 1891, dite loi Bérenger). Considérant que la fille Incrément, en religion Sœur Éléosipe, est pour suivie pour exercice illégal de la pharmacie; Qu'elle a été signalée au Parquet de Joigny comme vendant des médicaments au public; mais que l'enquête, minutieuse à laquelle il a été procédé n'a pas établi qu'elle en eût vendu même une seule fois. ( Ce devait être, comme souvent, quelque malin, quelque Franc ou libre-penseur, ou libre-viveur dur, qui avait inventé ou propagé ce bruit; quelque initiateur de ces Loges qui, à titre de Sociétés secrètes, devraient être dissoutes et frappées au nom des justes lois de Reinach, de par le décret républicain du 28 juillet 1848, art. 13, ce qui n'arrive pas toujours, contrôlé et mis à néant par une enquête impartiale. ) Qu'il résulte uniquement des documents produits à la Cour, que la fille Bérenger a donné quelquefois de l'huile de ricin, de l'eau phéniquée ou sédative et autres remèdes de même genre à des habitants de la commune de Gudot où elle se consacre, depuis trente ans, à instruire les enfants et à soigner les malades; que ces médicaments, prescrits le plus souvent par ordonnance d'un médecin, ont toujours été délivrés gratuitement à titre de bienfaisance; qu'ils n'étaient pas préparés par elle, mais par des personnes ayant qualité pour le faire; Que c'est donc à tort que les premiers juges ont condamné l'appelante; Considérant qu'au cours de l'information une perquisition a été opérée au domicile de la prévenue, et qu'on a saisi un certain nombre de substances pharmaceutiques qui ont été déposées au greffe du tribunal de Joigny; Considérant que ces remèdes étaient destinés, soit à des œuvres de charité, soit à servir à la fille Bérenger
à la Cour, que la fille Bérenger a donné quelquefois de l'huile de ricin, de l'eau phéniquée ou sédative et autres remèdes de même genre à des habitants de la commune de Gudot où elle se consacre, depuis trente ans, à instruire les enfants et à soigner les malades; que ces médicaments, prescrits le plus souvent par ordonnance d'un médecin, ont toujours été délivrés gratuitement à titre de bienfaisance; qu'ils n'étaient pas préparés par elle, mais par des personnes ayant qualité pour le faire; Que c'est donc à tort que les premiers juges ont condamné l'appelante; Considérant qu'au cours de l'information une perquisition a été opérée au domicile de la prévenue, et qu'on a saisi un certain nombre de substances pharmaceutiques qui ont été déposées au greffe du tribunal de Joigny; Considérant que ces remèdes étaient destinés, soit à des œuvres de charité, soit à servir à la fille Bérenger elle-même, à laquelle ils avaient été prescrits par le Dr Coste, ou aux religieuses qui demeuraient avec elle à Gudot; Que la détention de ces remèdes n'avait aucun caractère délicieux; et qu'il est ordonné de en ordonner la délivrance. Voilà un considérant qui fait grand honneur aux magistrats de la Cour de Paris qui ont rendu cet arrêt; qui prouve leur libéralisme, leur indépendance; ceux-là rendent hommage aux Sœurs, vite, F. Rabier, dénoncez-les au F.- D. Darlan. Considérant que de tels faits ne sauraient constituer l'exercice illégal de la pharmacie; Qu'il est permis de donner, aux malades nécessiteux des secours en nature aussi bien qu'en argent. argent, et de les gratifier de médicaments pourvu qu'ils soient régulièrement préparés et ordonnés. (Encore un considérant qui concilie admirablement les exigences du souci de la santé publique contre l'ignorance la mieux intentionnée, et les droits de la charité, qui nous paraît irréprochable à tous points de vue, qui s'inspire de ce principe si vrai, si humain auquel on ne saurait trop applaudir: Summum jus, summa injuria, la légalité poussée à l'extrême devient une suprême injustice, devient l'inverse du droit). Remarquons en passant, pour l'avoir constaté nous-mêmes, que la situation de fait soumise à