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— Je ferai remarquer au Conseil que, dans ce cas, les Commissions devront se réunir à midi, le règlement les obligeant formellement à tenir leurs réunions deux heures avant la séance publique, afin de ne pas écourter les discussions préliminaires, toujours utiles et importantes. Sur l'observation de M. le Président, le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. Le Conseil décide également que les Commissions se réuniront demain à une heure. La séance est levée à deux heures cinquante minutes. SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BERNARD, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DURÂT, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, PLUMEAU, QUANCARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Gruet, secrétaire, est adopté. Membres absents. — Excuses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. de Montesquieu, absent de Bordeaux, qui ne peut assister à la séance de ce jour. M. EYMOND présente les excuses de M. Barbe. M. DARQUEY excuse également M. Lapeyre qui ne peut assister à la séance de ce jour. 398 SÉANCE DU 3 AVRIL Communications. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil : 1° Une lettre de M. le Maire de Pessac, demandant la construction d'une ligne de tramway électrique de Bordeaux à Pessac. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) M. LE PRÉFET. — Le dossier relatif à cette affaire a été présenté la veille de l'ouverture de la session ; il est en ce moment soumis à l'examen de M. l'Ingénieur en chef. La Commission en sera saisie ce soir ou demain. 2° Une lettre de la Société nationale du Canal des Deux-Mers, demandant l'adhésion du Conseil Général au programme qu'elle lui soumet. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° Un projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Landes de Gascogne. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 4° Une lettre de
ne peut assister à la séance de ce jour. 398 SÉANCE DU 3 AVRIL Communications. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil : 1° Une lettre de M. le Maire de Pessac, demandant la construction d'une ligne de tramway électrique de Bordeaux à Pessac. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) M. LE PRÉFET. — Le dossier relatif à cette affaire a été présenté la veille de l'ouverture de la session ; il est en ce moment soumis à l'examen de M. l'Ingénieur en chef. La Commission en sera saisie ce soir ou demain. 2° Une lettre de la Société nationale du Canal des Deux-Mers, demandant l'adhésion du Conseil Général au programme qu'elle lui soumet. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° Un projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Landes de Gascogne. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 4° Une lettre de M. le Président du Comité Girondin des expositions universelles de Lyon et d'Anvers en 1894, demandant au Conseil Général : 1° De déléguer trois de ses membres pour faire partie du Comité Girondin; 2° D'autoriser le président du Conseil Général à occuper la présidence d'honneur; 3° Qu'une subvention soit accordée au Comité. (Renvoi à la Commission des finances.) 5° Une lettre de M. le Président de la Société philomathique de Bordeaux, demandant une subvention, et priant le Conseil Général de nommer un délégué pour faire partie de la Commission d'organisation de l'exposition universelle des vins, spiritueux et boissons fermentées. M. LE PRÉSIDENT. — Je suis certain d'être l'interprète du Conseil Général en affirmant qu'il s'associe de toutes ses forces à l'œuvre d'intérêt social et départemental poursuivie par la Société philomathique et que, dans la mesure du possible, il en favorisera les efforts. (Renvoi à la Commission des finances.) SÉANCE DU 3 AVRIL 399 Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de M. Gruet, demandant que les canaux du Midi soient immédiatement placés sous le régime de droit commun. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2° D'un vœu de MM. Laroze, Boutaricq, Domec,
au Comité. (Renvoi à la Commission des finances.) 5° Une lettre de M. le Président de la Société philomathique de Bordeaux, demandant une subvention, et priant le Conseil Général de nommer un délégué pour faire partie de la Commission d'organisation de l'exposition universelle des vins, spiritueux et boissons fermentées. M. LE PRÉSIDENT. — Je suis certain d'être l'interprète du Conseil Général en affirmant qu'il s'associe de toutes ses forces à l'œuvre d'intérêt social et départemental poursuivie par la Société philomathique et que, dans la mesure du possible, il en favorisera les efforts. (Renvoi à la Commission des finances.) SÉANCE DU 3 AVRIL 399 Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de M. Gruet, demandant que les canaux du Midi soient immédiatement placés sous le régime de droit commun. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2° D'un vœu de MM. Laroze, Boutaricq, Domec, Laveau et Thounens, demandant que le Gouvernement conserve un fonds d'emprunt destiné à compléter le réseau vicinal. (Renvoi à la Commission des routes.) 3° D'un vœu de MM. Laroze, Thounens, Boutaricq, Laveau et Domec, demandant que les travaux du chemin de fer de La Sauve à Eymet soient enfin mis en adjudication dans le courant de l'année 1894. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de M. de Sèze, demandant que le chemin vicinal n° 45 de la commune de Lartigue, soit classé d'intérêt commun. (Renvoi à la Commission des routes.) 5° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau que la ligne de chemin de fer de l'État, de Libourne à Langon soit, dans le plus bref délai possible, déclarée d'utilité publique. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 6° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau la création, aussi prompte que possible, de Chambres électives départementales d'agriculture. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 7° D'un vœu de M. de Gascq, demandant : 1° Que les planteurs de chaque arrondissement soient appelés à dresser chaque année, une liste de candidats, sur laquelle liste, l'Administration ferait un choix d'experts qui, avec les experts de l'État, auraient à
en adjudication dans le courant de l'année 1894. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de M. de Sèze, demandant que le chemin vicinal n° 45 de la commune de Lartigue, soit classé d'intérêt commun. (Renvoi à la Commission des routes.) 5° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau que la ligne de chemin de fer de l'État, de Libourne à Langon soit, dans le plus bref délai possible, déclarée d'utilité publique. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 6° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau la création, aussi prompte que possible, de Chambres électives départementales d'agriculture. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 7° D'un vœu de M. de Gascq, demandant : 1° Que les planteurs de chaque arrondissement soient appelés à dresser chaque année, une liste de candidats, sur laquelle liste, l'Administration ferait un choix d'experts qui, avec les experts de l'État, auraient à classer les tabacs par catégorie; 2° Que les experts de l'État et les experts des propriétaires désigneraient les espèces de graines que les planteurs seraient autorisés à semer afin qu'il y ait égalité de traitement entre tous les planteurs de la même contrée et que tout privilège disparaisse; 3° Qu'une retenue supplémentaire de 1 à 2 centimes par franc, soit fait au moment des livraisons des tabacs sur les sommes payées par les planteurs. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 400 SÉANCE DU 3 AVRIL Dépôt d'ouvrages. M. LE PRÉSIDENT. — Il a été fait hommage au Conseil Général d'un certain nombre de volumes et de brochures. Je remercie, au nom du Conseil, les honorables auteurs qui ont bien voulu nous faire ces envois. Le dépôt en sera fait à la bibliothèque de la Commission Départementale, pour être tenus à la disposition des membres du Conseil Général. Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. — Démission de M. Dezeimeris. M. LE PRÉSIDENT. — M. Dezeimeris m'a adressé une lettre par laquelle il donne sa démission de membre de la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. Il prie le Conseil Général de vouloir
retenue supplémentaire de 1 à 2 centimes par franc, soit fait au moment des livraisons des tabacs sur les sommes payées par les planteurs. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 400 SÉANCE DU 3 AVRIL Dépôt d'ouvrages. M. LE PRÉSIDENT. — Il a été fait hommage au Conseil Général d'un certain nombre de volumes et de brochures. Je remercie, au nom du Conseil, les honorables auteurs qui ont bien voulu nous faire ces envois. Le dépôt en sera fait à la bibliothèque de la Commission Départementale, pour être tenus à la disposition des membres du Conseil Général. Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. — Démission de M. Dezeimeris. M. LE PRÉSIDENT. — M. Dezeimeris m'a adressé une lettre par laquelle il donne sa démission de membre de la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. Il prie le Conseil Général de vouloir bien le remplacer dans cette délégation que des raisons majeures l'empêchent de conserver plus longtemps. J'ai le devoir de rappeler que notre honorable collègue avait fait à la dernière session une semblable demande. Le Conseil Général a répondu que nul mieux que M. Dezeimeris ne pouvait remplir la mission qui lui avait été confiée. Me faisant l'écho du désir exprimé par le Conseil, je demanderai à l'honorable M. Dezeimeris de vouloir bien céder aux nouvelles instances de ses collègues qui seraient heureux de lui voir conserver des fonctions qui correspondent si bien à sa haute compétence. M. DEZEIMERIS. — Je vous remercie, Monsieur le Président, de l'expression des sentiments que vous prêtez au Conseil à mon égard ; mais la première obligation, en acceptant une mission, c'est d'être sûr qu'on pourra l'accomplir. Lorsque je suis à Bordeaux, il m'est facile d'aller à la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles ; mais quand je suis à la campagne, cela m'est réellement impossible ; et si j'ai insisté à la précédente session, c'est que je me trouvais dans l'impossibilité de remplir mes fonctions avec une assiduité suffisante. J'estime qu'il est nécessaire que le Conseil Général soit constamment représenté dans
lui avait été confiée. Me faisant l'écho du désir exprimé par le Conseil, je demanderai à l'honorable M. Dezeimeris de vouloir bien céder aux nouvelles instances de ses collègues qui seraient heureux de lui voir conserver des fonctions qui correspondent si bien à sa haute compétence. M. DEZEIMERIS. — Je vous remercie, Monsieur le Président, de l'expression des sentiments que vous prêtez au Conseil à mon égard ; mais la première obligation, en acceptant une mission, c'est d'être sûr qu'on pourra l'accomplir. Lorsque je suis à Bordeaux, il m'est facile d'aller à la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles ; mais quand je suis à la campagne, cela m'est réellement impossible ; et si j'ai insisté à la précédente session, c'est que je me trouvais dans l'impossibilité de remplir mes fonctions avec une assiduité suffisante. J'estime qu'il est nécessaire que le Conseil Général soit constamment représenté dans cette Commission, et c'est pour cela que je me permets d'insister à nouveau. M. LE PRÉSIDENT. — Je regrette, mon cher collègue, que votre détermination soit irrévocable. Le Conseil Général aura, dans ce cas, à prendre jour pour la nomination d'un nouveau membre de la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles. Incendies dans les Landes. M. LANOIRE. — Messieurs, la Commission des travaux publics a reçu de M. le Préfet, communication d'une dépêche ainsi conçue : « PRÉFET LOT-ET-GARONNE A PRÉFET GIRONDE ET A PRÉFET DES LANDES. » Le Conseil Général du Lot-et-Garonne est disposé à nommer une Commission interdépartementale pour étudier le projet de loi relatif aux mesures à prendre contre les incendies dans les Landes. Avant de s'arrêter à ce parti il serait heureux de savoir si le Conseil Général de votre département, est disposé à entrer dans cette voie. Je vous serais reconnaissant de me fixer à cet égard, dès qu'il vous sera possible, par télégramme, la session devant probablement se terminer demain soir. » En présence de l'urgence qui était motivée par cette dépêche, le président de la Commission de l'agriculture a prié tous ses collègues du Conseil Général, intéressés à la question
normale de jeunes filles. Incendies dans les Landes. M. LANOIRE. — Messieurs, la Commission des travaux publics a reçu de M. le Préfet, communication d'une dépêche ainsi conçue : « PRÉFET LOT-ET-GARONNE A PRÉFET GIRONDE ET A PRÉFET DES LANDES. » Le Conseil Général du Lot-et-Garonne est disposé à nommer une Commission interdépartementale pour étudier le projet de loi relatif aux mesures à prendre contre les incendies dans les Landes. Avant de s'arrêter à ce parti il serait heureux de savoir si le Conseil Général de votre département, est disposé à entrer dans cette voie. Je vous serais reconnaissant de me fixer à cet égard, dès qu'il vous sera possible, par télégramme, la session devant probablement se terminer demain soir. » En présence de l'urgence qui était motivée par cette dépêche, le président de la Commission de l'agriculture a prié tous ses collègues du Conseil Général, intéressés à la question des incendies dans les Landes, de vouloir bien se réunir à la Commission de l'agriculture, La question d'une réunion d'une Commission interdépartementale a été agitée, et la Commission d'agriculture m'a chargé de vous faire savoir, verbalement, quelle était son opinion. Elle estime qu'il n'y a pas lieu pour le Conseil Général, d'accepter cette réunion ; qu'en présence des incendies qui se sont manifestés et qui éclatent, chaque jour, nous pouvons le dire — puisque depuis une semaine nous avons des désastres considérables à déplorer — que le projet de loi du Ministre de l'Agriculture doit être déposé le plus tôt possible; que toute mesure qui tendrait à en retarder le dépôt serait préjudiciable, et en contradiction formelle avec l'opinion émise à l'unanimité par le Conseil Général, dans trois ou quatre sessions précédentes. En conséquence, votre Commission s'en référant à toutes vos délibérations antérieures qu'elle maintient énergiquement, vous demande de décider qu'il n'y a pas lieu de réunir une Commission interdépartementale. (Adopté.) M. LANOIRE. — Je demande au Conseil Général de vouloir bien décider qu'il examinera, en Commissions réunies, le projet de loi du Ministre de l'Agriculture, afin de prendre, le plus rapidement possible, une délibération sur ce sujet, et de
Général, d'accepter cette réunion ; qu'en présence des incendies qui se sont manifestés et qui éclatent, chaque jour, nous pouvons le dire — puisque depuis une semaine nous avons des désastres considérables à déplorer — que le projet de loi du Ministre de l'Agriculture doit être déposé le plus tôt possible; que toute mesure qui tendrait à en retarder le dépôt serait préjudiciable, et en contradiction formelle avec l'opinion émise à l'unanimité par le Conseil Général, dans trois ou quatre sessions précédentes. En conséquence, votre Commission s'en référant à toutes vos délibérations antérieures qu'elle maintient énergiquement, vous demande de décider qu'il n'y a pas lieu de réunir une Commission interdépartementale. (Adopté.) M. LANOIRE. — Je demande au Conseil Général de vouloir bien décider qu'il examinera, en Commissions réunies, le projet de loi du Ministre de l'Agriculture, afin de prendre, le plus rapidement possible, une délibération sur ce sujet, et de pouvoir la transmettre au Ministre. M. LE PRÉSIDENT. — Quel jour proposez-vous? M. LANOIRE. — Je propose au Conseil de se réunir jeudi à neuf heures. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Dépôt de mendicité. — Durée du séjour des détenus. (Voir Rapport du Préfet, page 149.) M. Jeanty, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission administrative du Dépôt de mendicité a saisi M. le Préfet d'une demande de réglementation du séjour des détenus. Cette demande est basée sur le but que s'est proposé le législateur en ordonnant que le mendiant soit conduit dans un dépôt de mendicité après avoir purgé sa peine, afin d'y acquérir un pécule destiné, le jour de sa sortie, à lui donner les moyens de vivre, au moins pendant quelques jours, sans mendier, et elle a été motivée par les agissements de l'inspecteur qui, depuis le jour où ses fonctions ont été créées, est devenu le seul juge du temps et de la durée de séjour des détenus ; si bien qu'au lieu d'un séjour de 45 jours environ comme avant 1879, les détenus ne sont gardés actuellement que de 3 à 6
page 149.) M. Jeanty, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission administrative du Dépôt de mendicité a saisi M. le Préfet d'une demande de réglementation du séjour des détenus. Cette demande est basée sur le but que s'est proposé le législateur en ordonnant que le mendiant soit conduit dans un dépôt de mendicité après avoir purgé sa peine, afin d'y acquérir un pécule destiné, le jour de sa sortie, à lui donner les moyens de vivre, au moins pendant quelques jours, sans mendier, et elle a été motivée par les agissements de l'inspecteur qui, depuis le jour où ses fonctions ont été créées, est devenu le seul juge du temps et de la durée de séjour des détenus ; si bien qu'au lieu d'un séjour de 45 jours environ comme avant 1879, les détenus ne sont gardés actuellement que de 3 à 6 jours. Le Conseil d'Administration a demandé que le séjour des mendiants fût réglé de la manière suivante : Pour les mendiants venant pour les 1er et 2e fois, 1 mois. — pour la 3e fois, 2 mois. — pour la 4e fois, 3 mois. — pour la 5e fois, 4 mois. — pour la 6e fois, 5 mois. — pour la 7e fois, 6 mois. Quant à ceux qui auraient dépassé cette dernière limite, des mesures spéciales seraient prises à leur égard. SÉANCE DU 3 AVRIL 403 La demande de l'Administration du Dépôt de mendicité se justifie par le but à atteindre qui est de retenir, le plus longtemps possible, dans un milieu moralisateur des récidivistes endurcis ; mais elle a le trop grave inconvénient de grever outre mesure les fonds départementaux et de dépasser le crédit prévu au budget. Dans son rapport, M. le Préfet a mis sous les yeux de la Commission un tableau des dépenses qui résulteraient de l'application des mesures réclamées, et portant ces dépenses à 6,937 francs, alors que les sommes disponibles ne dépassent pas le chiffre de 3,180 francs. Pour se renfermer dans les limites des ressources budgétaires, M. le Préfet propose de déterminer
mois. — pour la 6e fois, 5 mois. — pour la 7e fois, 6 mois. Quant à ceux qui auraient dépassé cette dernière limite, des mesures spéciales seraient prises à leur égard. SÉANCE DU 3 AVRIL 403 La demande de l'Administration du Dépôt de mendicité se justifie par le but à atteindre qui est de retenir, le plus longtemps possible, dans un milieu moralisateur des récidivistes endurcis ; mais elle a le trop grave inconvénient de grever outre mesure les fonds départementaux et de dépasser le crédit prévu au budget. Dans son rapport, M. le Préfet a mis sous les yeux de la Commission un tableau des dépenses qui résulteraient de l'application des mesures réclamées, et portant ces dépenses à 6,937 francs, alors que les sommes disponibles ne dépassent pas le chiffre de 3,180 francs. Pour se renfermer dans les limites des ressources budgétaires, M. le Préfet propose de déterminer de la manière suivante la durée de séjour des détenus. Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois. — de 5 à 6 fois, 1 mois et demi. — de 7 fois, 2 mois. — de 8 fois et au-dessus, quelques jours à chacun. En prenant pour base le nombre moyen des détenus, la fixation de la durée de séjour ainsi réglée, rentrerait dans les limites des crédits ouverts et conformément à un deuxième tableau dressé dans le rapport, entraînerait une dépense de 3,185 francs. Votre Commission, Messieurs, adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de déterminer la durée de séjour des détenus au Dépôt de mendicité de la manière suivante : Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois. — de 5 à 6 fois, 1 mois et demi. — de 7 fois, 2 mois. — de 8 fois et au-dessus, quelques jours seulement. M. BERNARD. — Si j'ai bien compris la lecture du rapport de M. Jeanty, toutes les fois qu'un mendiant aura été pris, jugé et condamné, à l'expiration de sa peine, il sera ramené au Dépôt de mendicité, où il sera maintenu un mois ou deux, en sus
le nombre moyen des détenus, la fixation de la durée de séjour ainsi réglée, rentrerait dans les limites des crédits ouverts et conformément à un deuxième tableau dressé dans le rapport, entraînerait une dépense de 3,185 francs. Votre Commission, Messieurs, adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de déterminer la durée de séjour des détenus au Dépôt de mendicité de la manière suivante : Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois. — de 5 à 6 fois, 1 mois et demi. — de 7 fois, 2 mois. — de 8 fois et au-dessus, quelques jours seulement. M. BERNARD. — Si j'ai bien compris la lecture du rapport de M. Jeanty, toutes les fois qu'un mendiant aura été pris, jugé et condamné, à l'expiration de sa peine, il sera ramené au Dépôt de mendicité, où il sera maintenu un mois ou deux, en sus de la peine encourue pour avoir mendiaceté... C'est bien cela n'est-ce pas?... Je trouve que c'est une aggravation de la peine. Voici un homme puni pour avoir tendu la main, mendiaceté, vagabondé, et vous l'amenez ensuite au Dépôt de mendicité pendant un, deux ou trois mois... Je trouve que la Société est bien inhumaine, et qu'au lieu de punir, elle devrait chercher plutôt à prévenir. Il y a dans la Société des armes autrement efficaces que celles dont on se sert pour punir les récidivistes. Il me semble qu'un homme qui serait dans l'impossibilité de gagner son pain, ne devrait pas être détenu dans un asile qui n'est, du reste, 404 SÉANCE DU 3 AVRIL qu'une annexe du Fort du Hâ, et où il est mal traité. Je le répète, pour ceux qui ne peuvent gagner leur vie, qui ne le peuvent pas matériellement, décemment, — on n'a pas le droit d'aggraver la peine encourue. M. LE PRÉFET. — M. Bernard vient d'articuler au sujet du fonctionnement du Dépôt de mendicité, des critiques qui ne sont pas fondées et contre lesquelles, je crois devoir protester. M. BERNARD. — Si j'ai dit qu'on maltraitait au Dépôt de mendicité, c'est que je