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second maître infirmier : Le Bolloch (Jean), Brest 2595, 223 points. Kerebel (Jean), Brest 3280, 226 points. Euzen (Auguste), Camaret 768, 205 points. Au grade de maître infirmier. Les second-maîtres infirmiers : Meyniel (Michel), Toulon 10663, 751 points. Miry (Jean), Brest 1216, 736 points. Carris (Gilles), Lannion 2760, 735 points. Au grade de second maître infirmier. Les quartiers-maîtres infirmiers : Potelleray (Arthur), 18979-3, 842 points. Billy (Pierre), Cherbourg 3378, 540 points. Hiou (Xoël), 86125-2, 525 points. Quemener (Joseph), 4514-3, 825 points. Floury (Charles), Paimpol 9285, 821 points. Soisson (Eugène), Brest 6414, 817 points. Le Dali (Alain), Brest 5925, 812 points. A la même date le ministre a décidé que la promotion du 1er octobre 1917 au grade de quartier-maître infirmier, comprendra les marins de cette spécialité en activité de service qui, avant régulièrement obtenu le 1er avril 1917 la mention « apte H, possédaient à cette date un nombre de points égal à 343. Toutes les dispositions qui seront notifiées à la suite de la promotion trimestrielle du personnel appartenant aux spécialités autres que celle des infirmiers seront applicables dans leur ensemble aux marins de tous grades de cette dernière spécialité. M. le commissaire de 1re classe Bérard (M.-L.), du port de Cherbourg, en service à Marseille, est désigné pour embarquer sur le Henri-IV, M. le commissaire de 2e classe Masse (F.-A.), du port de Toulon, en service à Brest, est désigné pour embarquer sur la République en remplacement de M. le commissaire de 3e classe Magnon-pujo dont la période d'affectation est terminée. M. Besson (Charles-Firmin), ingénieur en chef du génie maritime de 1re classe, admis à la retraite, le 1er octobre 1917, par décision ministérielle du 20 septembre 1917, sera rayé des contrôles de l'activité le 1er novembre 1917. Le ministre de la marine à messieurs les vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes ; officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer et à terre ; directeurs des établissements hors des ports ; directeurs et chefs de service de l'administration centrale au ministère de la marine; fonctionnaires de tous grades du corps du contrôle de l'administration de la
port de Cherbourg, en service à Marseille, est désigné pour embarquer sur le Henri-IV, M. le commissaire de 2e classe Masse (F.-A.), du port de Toulon, en service à Brest, est désigné pour embarquer sur la République en remplacement de M. le commissaire de 3e classe Magnon-pujo dont la période d'affectation est terminée. M. Besson (Charles-Firmin), ingénieur en chef du génie maritime de 1re classe, admis à la retraite, le 1er octobre 1917, par décision ministérielle du 20 septembre 1917, sera rayé des contrôles de l'activité le 1er novembre 1917. Le ministre de la marine à messieurs les vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes ; officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer et à terre ; directeurs des établissements hors des ports ; directeurs et chefs de service de l'administration centrale au ministère de la marine; fonctionnaires de tous grades du corps du contrôle de l'administration de la marine. Paris, le 28 septembre 1917. Je vous informe qu'un concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine s'ouvrira dans les ports les 9, 12 et 15 avril 1918, dans les conditions définies par le décret du 6 mai 1902 et l'arrêté du 9 du même mois, modifié le 9 mai 1913. En exécution de la circulaire manuscrite du 4 avril 1907, les demandes des candidats devront m'être transmises au fur et à mesure de leur réception. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes commandant en chef la 1re armée navale, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer et à terre, directeurs de l'instruction maritime. Paris, le 28 septembre 1917 J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai arrêté les mesures ci-après en vue de l'armement des bâtiments destinés à prendre part à la campagne de grandes pêches en 1918. Il ne sera concédé de sursis d'appel qu'à un nombre d'inscrits mobilisés égal à celui des marins réincorporés dans la marine ou maintenus en sursis d'appel pour la navigation commerciale à l'issue de la campagne de 1917. Les marins à mettre en sursis pourront être choisis dans
mois, modifié le 9 mai 1913. En exécution de la circulaire manuscrite du 4 avril 1907, les demandes des candidats devront m'être transmises au fur et à mesure de leur réception. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes commandant en chef la 1re armée navale, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer et à terre, directeurs de l'instruction maritime. Paris, le 28 septembre 1917 J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai arrêté les mesures ci-après en vue de l'armement des bâtiments destinés à prendre part à la campagne de grandes pêches en 1918. Il ne sera concédé de sursis d'appel qu'à un nombre d'inscrits mobilisés égal à celui des marins réincorporés dans la marine ou maintenus en sursis d'appel pour la navigation commerciale à l'issue de la campagne de 1917. Les marins à mettre en sursis pourront être choisis dans l'ordre de préférence suivant, parmi : 1° Ceux, quelle que soit leur affectation (à l'exception toutefois des marins embarqués sur les bâtiments détachés dans les eaux lointaines ou affectés à des postes à terre dans les pays étrangers, colonies ou pays de protectorat étrangers, l'Algérie et la Tunisie) qui, en raison de leur affectation antérieure, n'ont pu participer à aucune campagne de grandes pêches depuis le début des hostilités. 2° Les mêmes qui, pour le même motif, n'ont pu prendre part qu'à une seule campagne de pêches depuis le début des hostilités. 3° Enfin, ceux qui, ayant déjà participé à deux ou trois campagnes de pêches depuis le début des hostilités, se trouvent en service à terre ou embarqués sur des bâtiments de service ou sur les bâtiments stationnaires. En vue de permettre aux armateurs d'entrer, le moment venu, en pourparlers avec les candidats qui font l'objet des alinéas 1° et 2°, un état du modèle ci-après, établi par bâtiment ou service, devra être adressé en double expédition au département avant le 1er décembre prochain. Indication du service ou du bâtiment. — CAMPAGNES DE PÊCHE déjà effectuées. DÉSIRE NOM GRADE QUARTIER CLASSE spécialité exerce et Parages Europe faire la pêche
raison de leur affectation antérieure, n'ont pu participer à aucune campagne de grandes pêches depuis le début des hostilités. 2° Les mêmes qui, pour le même motif, n'ont pu prendre part qu'à une seule campagne de pêches depuis le début des hostilités. 3° Enfin, ceux qui, ayant déjà participé à deux ou trois campagnes de pêches depuis le début des hostilités, se trouvent en service à terre ou embarqués sur des bâtiments de service ou sur les bâtiments stationnaires. En vue de permettre aux armateurs d'entrer, le moment venu, en pourparlers avec les candidats qui font l'objet des alinéas 1° et 2°, un état du modèle ci-après, établi par bâtiment ou service, devra être adressé en double expédition au département avant le 1er décembre prochain. Indication du service ou du bâtiment. — CAMPAGNES DE PÊCHE déjà effectuées. DÉSIRE NOM GRADE QUARTIER CLASSE spécialité exerce et Parages Europe faire la pêche la profession et numéro Europe de sur un de OBSERVATIONS Europe à capitaine, second, années. au port; Islande, Fécamp, Paimpol, patron de doris, Saint-Malo, etc. Terre-Neuve; matelot, Saint-Malo, etc. patron de doris, etc. 1° Inscrits mobilisés n'ayant pris part à aucune campagne de grandes pêches depuis le début des hostilités. 2° Inscrits mobilisés n'ayant pris part qu'à une seule campagne de grandes pêches depuis le début des hostilités. L'effectif de certaines spécialités telles que manœuvriers, timoniers et mécaniciens, ainsi que celui du personnel affecté à la T.S.F. étant absolument insuffisant, il ne sera pas concédé de sursis aux hommes qui en font partie. D'autre part, les autorités maritimes ne devront faire figurer sur les états susvisés que les véritables professionnels de pêche à la morue. Je vous prie de donner toute la publicité possible aux dispositions contenues dans la présente dépêche. CHARLES CHAUMET. MINISTÈRE DU CONTRÔLE DE L'ARMÉE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Par décret en date du 25 septembre 1917, M. Joussein, trésorier-payeur général honoraire, a été nommé agent comptable de l'office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 29 septembre 1917. Monsieur le Président, Le décret
2° Inscrits mobilisés n'ayant pris part qu'à une seule campagne de grandes pêches depuis le début des hostilités. L'effectif de certaines spécialités telles que manœuvriers, timoniers et mécaniciens, ainsi que celui du personnel affecté à la T.S.F. étant absolument insuffisant, il ne sera pas concédé de sursis aux hommes qui en font partie. D'autre part, les autorités maritimes ne devront faire figurer sur les états susvisés que les véritables professionnels de pêche à la morue. Je vous prie de donner toute la publicité possible aux dispositions contenues dans la présente dépêche. CHARLES CHAUMET. MINISTÈRE DU CONTRÔLE DE L'ARMÉE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Par décret en date du 25 septembre 1917, M. Joussein, trésorier-payeur général honoraire, a été nommé agent comptable de l'office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 29 septembre 1917. Monsieur le Président, Le décret du 17 juillet 1917 avait placé sous le contrôle de l'État la flotte de commerce française. Mis définitivement en vigueur le 15 août, le régime des licences a permis au sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande de recueillir les éléments d'information nécessaires sur le tonnage français actuellement en service. Il a permis également de remédier déjà pour une large part à des déficiences constatées dans l'utilisation de ce tonnage. Mais le décret du 17 juillet ne s'applique pas aux navires étrangers, anglais et neutres, desservant notre trafic, et qui représentent la part la plus importante du tonnage au service de la France. Les résultats utiles de l'expérience qui se poursuit depuis le 15 août, la nécessité de répartir, au plus tôt, toute la flotte à notre disposition, suivant les besoins de notre ravitaillement, établis et déterminés par ordre de priorité, nous conduisent à transformer un contrôle partiel en un contrôle total. Ce contrôle portera à la fois sur l'ensemble des navires et sur l'ensemble du fret. Connaissant ainsi, d'une part toutes les disponibilités en tonnage, d'autre part tous les programmes des divers départements ministériels, par quantités, natures de marchandises, provenances et date d'expédition, le sous-secrétaire d'État
actuellement en service. Il a permis également de remédier déjà pour une large part à des déficiences constatées dans l'utilisation de ce tonnage. Mais le décret du 17 juillet ne s'applique pas aux navires étrangers, anglais et neutres, desservant notre trafic, et qui représentent la part la plus importante du tonnage au service de la France. Les résultats utiles de l'expérience qui se poursuit depuis le 15 août, la nécessité de répartir, au plus tôt, toute la flotte à notre disposition, suivant les besoins de notre ravitaillement, établis et déterminés par ordre de priorité, nous conduisent à transformer un contrôle partiel en un contrôle total. Ce contrôle portera à la fois sur l'ensemble des navires et sur l'ensemble du fret. Connaissant ainsi, d'une part toutes les disponibilités en tonnage, d'autre part tous les programmes des divers départements ministériels, par quantités, natures de marchandises, provenances et date d'expédition, le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande, après avoir confronté les besoins additionnés avec les tonnages globalisés, pourra procéder à la répartition rationnelle du tonnage à la disposition de la France. Il aura les moyens de réglementer utilement, suivant les besoins hiérarchisés de la défense nationale et du ravitaillement de la population civile : 1° L'affectation de chaque navire à tel ou tel itinéraire; 2° La composition du chargement par détermination des quantités et catégories de marchandises destinées aux services publics, que le navire devra embarquer à chaque voyage, ainsi que du tonnage qu'il pourra prendre, s'il y a lieu, pour le commerce; 3° Des prix de fret applicables aux catégories de marchandises essentielles à la vie du pays. En ce qui concerne les taux de fret, nous jugeons, en effet, légitime, d'armer le sous-secrétaire d'État d'un véritable pouvoir d'imposition, s'agissant du transport de marchandises indispensables à la vie du pays. Il s'inspirera, dans l'établissement des taux de fret qu'il fixera, du devoir qui s'impose à de lutter contre la hausse des matières premières essentielles, tout en sauvegardant la possibilité de reconstituer notre flotte marchande française. Tel est l'objet du décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre
de la population civile : 1° L'affectation de chaque navire à tel ou tel itinéraire; 2° La composition du chargement par détermination des quantités et catégories de marchandises destinées aux services publics, que le navire devra embarquer à chaque voyage, ainsi que du tonnage qu'il pourra prendre, s'il y a lieu, pour le commerce; 3° Des prix de fret applicables aux catégories de marchandises essentielles à la vie du pays. En ce qui concerne les taux de fret, nous jugeons, en effet, légitime, d'armer le sous-secrétaire d'État d'un véritable pouvoir d'imposition, s'agissant du transport de marchandises indispensables à la vie du pays. Il s'inspirera, dans l'établissement des taux de fret qu'il fixera, du devoir qui s'impose à de lutter contre la hausse des matières premières essentielles, tout en sauvegardant la possibilité de reconstituer notre flotte marchande française. Tel est l'objet du décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le ministre de l'armement, et des fabrications de guerre, LOUCHEUR. Le ministre du ravitaillement, MAURICE LONG. Le Président de la République française, Vu le décret du 17 juillet 1917, relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande; Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de la marine, du ministre de l'armement et des fabrications de guerre, et du ministre du ravitaillement, Décrète: Art. 1 er. — A dater du 15 octobre 1917, les dispositions du décret du 17 juillet 1917, prescrivant l'obligation d'une licence pour les navires français de plus de 100 tonneaux de jauge brute, s'appliqueront également à tous les navires alliés ou neutres pour leur trafic avec la France, ses colonies et ses pays de protectorat. Art. 2. — Les demandes de licence doivent être adressées au sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande, préalablement à toute mise en chargement au départ de France, par l'armateur ou le gérant du navire. Elles
de la République française, Vu le décret du 17 juillet 1917, relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande; Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de la marine, du ministre de l'armement et des fabrications de guerre, et du ministre du ravitaillement, Décrète: Art. 1 er. — A dater du 15 octobre 1917, les dispositions du décret du 17 juillet 1917, prescrivant l'obligation d'une licence pour les navires français de plus de 100 tonneaux de jauge brute, s'appliqueront également à tous les navires alliés ou neutres pour leur trafic avec la France, ses colonies et ses pays de protectorat. Art. 2. — Les demandes de licence doivent être adressées au sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande, préalablement à toute mise en chargement au départ de France, par l'armateur ou le gérant du navire. Elles doivent indiquer : 1° Le voyage à effectuer et l'itinéraire proposé; 2° Les catégories de marchandises à transporter et les taux de fret à appliquer. Art. 3. — Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande a la charge d'examiner toutes les demandes de licence, d'entendre les intéressés dans leurs explications, et d'adapter aux besoins reconnus de la nation les propositions faites. Il détermine l'itinéraire que devra suivre le navire, la nature du chargement, et, s'il s'agit de catégories de marchandises reconnues essentielles à la vie du pays, les taux de fret applicables à ces marchandises. Art. 4. — En cas d'infraction aux décisions prises, le sous-secrétaire d'État provoque telles mesures qu'il juge convenables, y compris, pour les navires battant pavillon français, la réquisition du navire. Fait à Paris, le 29 septembre 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, LOUCHEUR. Le ministre du ravitaillement, MAURICE LONG. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande Arrête : Le courtage alloué aux courtiers jurés d'assurances
intéressés dans leurs explications, et d'adapter aux besoins reconnus de la nation les propositions faites. Il détermine l'itinéraire que devra suivre le navire, la nature du chargement, et, s'il s'agit de catégories de marchandises reconnues essentielles à la vie du pays, les taux de fret applicables à ces marchandises. Art. 4. — En cas d'infraction aux décisions prises, le sous-secrétaire d'État provoque telles mesures qu'il juge convenables, y compris, pour les navires battant pavillon français, la réquisition du navire. Fait à Paris, le 29 septembre 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, LOUCHEUR. Le ministre du ravitaillement, MAURICE LONG. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande Arrête : Le courtage alloué aux courtiers jurés d'assurances maritimes sur les primes des assurances transmises par leur intermédiaire à la Commission de la marine marchande, pour l'assurance contre les risques de guerre, est fixé comme suit : 1 p. 100 sur le montant de chaque prime jusqu'à 6,000 fr. 1 1/2 p. 100 sur la fraction de prime au-dessus de 6,000 fr. Ce tarif est applicable à compter du 1er octobre 1917. Paris, le 29 septembre 1917. DE MONZIE. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande, Vu l'arrêté interministériel du 6 avril 1912 fixant, par catégorie, le taux annuel des indemnités de cherté de vivres et de logement à être allouées aux commis principaux et commis de l'inscription maritime et aux agents de la police de la navigation et de la surveillance des pêches maritimes ; Vu la décision du 27 juillet 1912 classant les diverses localités dans les catégories fixées par l'arrêté précédent; Vu l'arrêté en date du 2 septembre 1917 habilitant le garde maritime de Barcarès (quartier de Narbonne) à apostiller, sur les rôles d'équipage, les mouvements d'embarquement et de débarquement. Décide : La décision précitée du 27 juillet 1912 est complétée ainsi qu'il suit: B. — Indemnités de logement. Indemnités de
au-dessus de 6,000 fr. Ce tarif est applicable à compter du 1er octobre 1917. Paris, le 29 septembre 1917. DE MONZIE. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande, Vu l'arrêté interministériel du 6 avril 1912 fixant, par catégorie, le taux annuel des indemnités de cherté de vivres et de logement à être allouées aux commis principaux et commis de l'inscription maritime et aux agents de la police de la navigation et de la surveillance des pêches maritimes ; Vu la décision du 27 juillet 1912 classant les diverses localités dans les catégories fixées par l'arrêté précédent; Vu l'arrêté en date du 2 septembre 1917 habilitant le garde maritime de Barcarès (quartier de Narbonne) à apostiller, sur les rôles d'équipage, les mouvements d'embarquement et de débarquement. Décide : La décision précitée du 27 juillet 1912 est complétée ainsi qu'il suit: B. — Indemnités de logement. Indemnités de 60 fr, (2e catégorie), ajouter: le Barcarès. Fait à Paris, le 29 septembre 1917. DE MONZIB, Par décret en date du 29 septembre 1917, M. Dutard (Henri), professeur principal d'hydrographie a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application des dispositions sur la limite d'âge. Cet officier supérieur a été rayé des contrôles de l'activité le 30 septembre 1917. Par décret en date du 29 septembre 1917, ont été promus dans le corps des professeurs d'hydrographie, pour compter du 30 septembre 1917: Au grade de professeur principal. (Choix.) M. Paouillac (Jules-Georges-Albert), professeur de 1re classe, en remplacement de M. Dutard, admis à la retraite. Au grade de professeur de 1re classe. (Tour, ancienneté.) M. Pitaud (Jacques-Pierre-Aimé), professeur de 2e classe, en remplacement de M. Paouillac, promu. Par décret en date du 29 septembre 1917, M. Delacour (Louis-François), administrateur général de l'inscription maritime, est placé, sur sa demande et pour raison de santé, dans la 2e section (réserve) du cadre des officiers généraux du corps des administrateurs de l'inscription maritime, pour compter du 1er octobre 1917. Par décret en date du 29 septembre 1917, sont promus dans le corps des administrateurs
dispositions sur la limite d'âge. Cet officier supérieur a été rayé des contrôles de l'activité le 30 septembre 1917. Par décret en date du 29 septembre 1917, ont été promus dans le corps des professeurs d'hydrographie, pour compter du 30 septembre 1917: Au grade de professeur principal. (Choix.) M. Paouillac (Jules-Georges-Albert), professeur de 1re classe, en remplacement de M. Dutard, admis à la retraite. Au grade de professeur de 1re classe. (Tour, ancienneté.) M. Pitaud (Jacques-Pierre-Aimé), professeur de 2e classe, en remplacement de M. Paouillac, promu. Par décret en date du 29 septembre 1917, M. Delacour (Louis-François), administrateur général de l'inscription maritime, est placé, sur sa demande et pour raison de santé, dans la 2e section (réserve) du cadre des officiers généraux du corps des administrateurs de l'inscription maritime, pour compter du 1er octobre 1917. Par décret en date du 29 septembre 1917, sont promus dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime, pour compter du 1er octobre 1917: Au grade d'administrateur général. M. Leissen (Jean-Marie), administrateur en chef de 1re classe, en remplacement de M. Delacour, placé dans la 2e section (réserve). Au grade d'administrateur en chef de 1re classe. M. Thomas (Paul-Alfred-Marie), administrateur en chef de 2e classe, en remplacement de M. Leissen, promu. Au grade d'administrateur en chef de 2e classe. M. de Madaillan (Amanien-Jean), administrateur principal, en remplacement de M. Thomas, promu. Au grade d'administrateur principal. (Tour ancienneté.) M. Jossin (Eugène-Edouard), administrateur de 1re classe, en remplacement de M. de Madaillan, promu. Au grade d'administrateur de 1re classe, 2e tour (ancienneté). M. Gariépuy d'Aubarède (Charles-Paul), administrateur de 2e classe, en remplacement de M. Jossin, promu. Par décision du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 29 septembre 1917 : M. Thomas (P.-A.-M.), administrateur en chef de 1re classe de l'inscription maritime, est nommé directeur de l'inscription maritime au Havre, en remplacement de M. l'administrateur général Delacour, admis, sur sa demande, dans le cadre de réserve. M. Brossard (J.-J.-V.-A.-A.), administrateur principal à Saint-Brieuc, est nommé chef du quartier du Havre, en remplacement de M. Thomas. M. Le Gouellec (L.-M.-H.), administrateur de