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d'aussi près que possible la réalité pour le calcul des subventions, et s'est imposé l'obligation de proportionner la subvention au nombre de sociétaires secourues : tenant compte de la valeur totale de la subvention à répartir, elle a pu cette année donner 9 fr. par tête de statutaire et 14 fr. par tête d'extra-statutaire; elle a en second lieu majoré ces chiffres, les portant respectivement à 11 et 16 fr., pour les sociétés assurant aux femmes secourues l'avantage, d'un prix à nos yeux considérable, de consultations de nourrissons sérieusement organisées et tenues ; qu'il y ait ou non des consultations de nourrissons, la commission a aussi majoré notablement sa subvention dans un petit nombre de cas très particuliers comme, celui de telle œuvre accordant à ses sociétaires accouchées une prime d'allaitement prolongée pendant de longs mois ; elle a en sens inverse réduit la subvention lorsqu'elle a discerné que la mutualité n'accordait à ses extra-statutaires ou même à ses statutaires que des indemnités inférieures à la moyenne. Bien que les mutualités maternelles diffèrent moins entre elles que ne le font des œuvres d'assistance maternelle ordinaire, il est à peu près impossible d'arrêter un critère unique permettant de calculer en quelque sorte automatiquement la subvention d'après les renseignements produits dans la demande. Au moins la commission a-t-elle fait un très gros effort pour réduire au strict minimum la marge d'appréciation personnelle et les risques d'erreur; pour juger le poids de la tâche impartie aux dévoués rapporteurs de la commission et à la commission elle-même, il suffit de se rappeler que celle-ci a eu à se prononcer sur près de 2,000 demandes. La commission a eu à prendre une décision de principe en ce qui concerne certaines mutualités maternelles pourvues de « sections » parfois multiples. Le cas général est le suivant : la section recueille les cotisations de ses membres et les verse à la mutualité ; celle-ci, le moment venu, paie à la section les indemnités qui doivent être remises par les soins de celle-ci aux femmes accouchées. La mutualité joue donc ici à l'égard de sa section un rôle
sorte automatiquement la subvention d'après les renseignements produits dans la demande. Au moins la commission a-t-elle fait un très gros effort pour réduire au strict minimum la marge d'appréciation personnelle et les risques d'erreur; pour juger le poids de la tâche impartie aux dévoués rapporteurs de la commission et à la commission elle-même, il suffit de se rappeler que celle-ci a eu à se prononcer sur près de 2,000 demandes. La commission a eu à prendre une décision de principe en ce qui concerne certaines mutualités maternelles pourvues de « sections » parfois multiples. Le cas général est le suivant : la section recueille les cotisations de ses membres et les verse à la mutualité ; celle-ci, le moment venu, paie à la section les indemnités qui doivent être remises par les soins de celle-ci aux femmes accouchées. La mutualité joue donc ici à l'égard de sa section un rôle d'assureur analogue à celui qu'elle joue à l'égard de certaines sociétés de secours mutuels affiliées. Les décisions dans l'un et l'autre cas seront les mêmes. Pour subventionner la mutualité proprement dite, on tiendra compte de tout ce qu'elle a déboursé, soit pour ses sociétaires proprement dites, soit en envoyant à sa section les indemnités que celle-ci fera ensuite parvenir à ses propres membres. Mais quand il s'agira de subventionner la section, lesdites indemnités n'entreront plus en compte ; la section ne sera donc subventionnée que pour ses autres dépenses, qui sont très diverses telles que dépenses de consultations de nourrissons et secours en nature. Enfin il y a lieu de remarquer que la commission a déterminé avec une particulière bienveillance les subventions afférentes aux mutualités départementales dont on ne saurait attendre dans certaines régions de trop heureux résultats, et dont il convient d'encourager très spécialement les débuts toujours difficiles. L'application de ces diverses règles a entraîné un assez grand nombre de modifications dans les valeurs des subventions accordées aux mutualités maternelles ou à leurs sections l'année précédente; il convient que les œuvres connaissent les raisons efficientes de ces variations. Je n'ai, en ce qui concerne les œuvres d'assistance maternelle de
sa section les indemnités que celle-ci fera ensuite parvenir à ses propres membres. Mais quand il s'agira de subventionner la section, lesdites indemnités n'entreront plus en compte ; la section ne sera donc subventionnée que pour ses autres dépenses, qui sont très diverses telles que dépenses de consultations de nourrissons et secours en nature. Enfin il y a lieu de remarquer que la commission a déterminé avec une particulière bienveillance les subventions afférentes aux mutualités départementales dont on ne saurait attendre dans certaines régions de trop heureux résultats, et dont il convient d'encourager très spécialement les débuts toujours difficiles. L'application de ces diverses règles a entraîné un assez grand nombre de modifications dans les valeurs des subventions accordées aux mutualités maternelles ou à leurs sections l'année précédente; il convient que les œuvres connaissent les raisons efficientes de ces variations. Je n'ai, en ce qui concerne les œuvres d'assistance maternelle de formes diverses (gouttes de lait, sociétés de charité maternelle, consultations de nourrissons, crèmes, etc.) aucune observation particulière à ajouter à celles qui sont consignées dans le rapport que vous a présenté mon prédécesseur à l'occasion de la précédente répartition. La diminution du nombre des communes demanderesses est un fait qui ne doit pas nous surprendre ; les communes escomptant l'application des lois nouvelles sur l'assistance aux femmes en couches et l'assistance aux familles nombreuses, ont jugé futile, les une de créer, les autres de poursuivre une organisation spéciale ; à la vérité un nombre total de communes qui au cours des années précédentes avaient à leur budget inscrit un crédit pour cette assistance et qui ont reçu une subvention corrélative, se sont bornées à dépenser cette subvention, parfois une somme très peu supérieure, quelquefois même une somme inférieure à la subvention encaissée : aussi un grand nombre de demandes des communes ont-elles été écartées et l'ensemble des subventions accordées de ce chef qui atteignait 15,810 en 1913 n'atteint que 10,210 en 1914. Il va de soi que les lois sus visées étant entrées en vigueur le 1er janvier 1914, les communes qui, au cours de 1914, n'auraient pour l'assistance maternelle
ne doit pas nous surprendre ; les communes escomptant l'application des lois nouvelles sur l'assistance aux femmes en couches et l'assistance aux familles nombreuses, ont jugé futile, les une de créer, les autres de poursuivre une organisation spéciale ; à la vérité un nombre total de communes qui au cours des années précédentes avaient à leur budget inscrit un crédit pour cette assistance et qui ont reçu une subvention corrélative, se sont bornées à dépenser cette subvention, parfois une somme très peu supérieure, quelquefois même une somme inférieure à la subvention encaissée : aussi un grand nombre de demandes des communes ont-elles été écartées et l'ensemble des subventions accordées de ce chef qui atteignait 15,810 en 1913 n'atteint que 10,210 en 1914. Il va de soi que les lois sus visées étant entrées en vigueur le 1er janvier 1914, les communes qui, au cours de 1914, n'auraient pour l'assistance maternelle que payé la part qui leur revient dans application desdites lois ne recevront de ce chef aucune subvention, l'Etat participant aux dépenses entraînées par l'une et l'autre de ces lois sous une autre forme, dans une proportion très importante, et par la subvention accordée au service départemental; les communes ne pourront donc être subventionnées sur le crédit spécial que la commission a charge de répartir que pour les dépenses communales d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge extérieures, si l'on peut dire, au domaine tant de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite que des lois de 1913 susvisées. Rappelons encore qu'une demande est écartée par la commission lorsque la commune ne justifie que de subventions accordées par elle à des œuvres locales ; la commission estime, en effet, qu'il lui appartient à subventionner s'il y a lieu et directement ces œuvres, mais qu'il est impossible d'incorporer à la subvention de la commune une subvention prélevée sur le budget de l'Etat. Telles sont, monsieur le Président, les observations que j'ai jugé utiles de vous soumettre à l'appui du tableau de répartition annexé au présent rapport. Actuellement les deux lois récentes de 1913 sont en
pourront donc être subventionnées sur le crédit spécial que la commission a charge de répartir que pour les dépenses communales d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge extérieures, si l'on peut dire, au domaine tant de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite que des lois de 1913 susvisées. Rappelons encore qu'une demande est écartée par la commission lorsque la commune ne justifie que de subventions accordées par elle à des œuvres locales ; la commission estime, en effet, qu'il lui appartient à subventionner s'il y a lieu et directement ces œuvres, mais qu'il est impossible d'incorporer à la subvention de la commune une subvention prélevée sur le budget de l'Etat. Telles sont, monsieur le Président, les observations que j'ai jugé utiles de vous soumettre à l'appui du tableau de répartition annexé au présent rapport. Actuellement les deux lois récentes de 1913 sont en vigueur; il serait prématuré de chercher à mesurer l'effet social qu'elles produiront: on ne peut douter qu'elles auront l'une et l'autre une influence notable sur la réduction de la mortalité infantile. Les administrations publiques, je puis vous en donner l'assurance, ont la conviction profonde que ces lois, et notamment celle instituant l'assistance aux femmes en couches avec contrôle du repos et de l'hygiène de la mère et de l'enfant, ne rendront leur plein effet qu'à la condition de maintenir et de fortifier chaque jour une collaboration nécessaire, méthodique et confiante, avec les œuvres privées. Je vous demande de bien vouloir agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement pour le ministre de l'intérieur : le secrétaire d'Etat, P. JACQUIER. TABLEAU I Répartition des subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge, pour l'année 1914. Paris et Seine. La Mutualité maternelle de Paris, 39, rue des Petits-Champs, avec consultations de nourrissons. 50.000 Sections civiles de la précédente : Belleville, 102, rue de la Mare. 720 Bessières, 17, boulevard Bessières 400 Charonne, 185, rue de Charonne. 540 Chaussée du Maine, 14, rue Vigée-Lebrun. 190 Clignancourt, 97, rue du Mont-Cenis. 900 Foraine. 200 Grenelle, 2, cité Canrobert.
instituant l'assistance aux femmes en couches avec contrôle du repos et de l'hygiène de la mère et de l'enfant, ne rendront leur plein effet qu'à la condition de maintenir et de fortifier chaque jour une collaboration nécessaire, méthodique et confiante, avec les œuvres privées. Je vous demande de bien vouloir agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement pour le ministre de l'intérieur : le secrétaire d'Etat, P. JACQUIER. TABLEAU I Répartition des subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge, pour l'année 1914. Paris et Seine. La Mutualité maternelle de Paris, 39, rue des Petits-Champs, avec consultations de nourrissons. 50.000 Sections civiles de la précédente : Belleville, 102, rue de la Mare. 720 Bessières, 17, boulevard Bessières 400 Charonne, 185, rue de Charonne. 540 Chaussée du Maine, 14, rue Vigée-Lebrun. 190 Clignancourt, 97, rue du Mont-Cenis. 900 Foraine. 200 Grenelle, 2, cité Canrobert. 360 Hôtel de Ville, 21, rue Charles V. 450 Italie, 1, rue Gandon. 630 Javel, 2e, rue de la Convention. 580 La Chapelle, la Goutte-d'Or, 1, rue de la Louisiane 450 La Gare, 80, rue Baudricourt. 50 La Madeleine, 14, rue de la Ville-Evêque. 90 La Villette, 9, rue Edouard-Pailleron 540 Le Gros-Caillou, 105, rue Saint-Dominique. 90 Le Louvre, 8, rue Bailleul. 540 Le Temple, 3, rue Elzévir. 810 Les Bernardins, 26, rue de Pontoise. 900 Les Epinettes, 10, rue Pouchet. 400 Monge, 37, rue Turkenfort. 350 Observatoire, 11, rue Boulard. 300 Parmentier, 1, passage Piver. 250 14e arrondissement, 92, rue du MoulinVert. 200 Reuilly, 3, rue du Congo. 1.000 Saint-Laurent, 95, faubourg Saint-Martin 250 Ligue française des mères de famille, 4, rue Huchéspanse. 1.800 Cantine maternelle de la Bastille, 16, quai de l'Hôtel-de-Ville. 1.700 Œuvre du Sou du nourrisson, 10, rue Amyot. 50 Œuvre Henry Coullet du lait maternel, 33, rue du Montparnasse. 2.000 Société maternelle parisienne la Pouponnière, mairie du 7e arrondissement. 22.000 Association des mères de famille, 54, rue de Prony. 2.000 200 Société de charité maternelle de Paris, 56, avenue de la Motte-Piquet. 22.000 La Layette de la Folie-Méricourt, 14, rue Pierre-Levée. 630 Union maternelle du
540 Le Gros-Caillou, 105, rue Saint-Dominique. 90 Le Louvre, 8, rue Bailleul. 540 Le Temple, 3, rue Elzévir. 810 Les Bernardins, 26, rue de Pontoise. 900 Les Epinettes, 10, rue Pouchet. 400 Monge, 37, rue Turkenfort. 350 Observatoire, 11, rue Boulard. 300 Parmentier, 1, passage Piver. 250 14e arrondissement, 92, rue du MoulinVert. 200 Reuilly, 3, rue du Congo. 1.000 Saint-Laurent, 95, faubourg Saint-Martin 250 Ligue française des mères de famille, 4, rue Huchéspanse. 1.800 Cantine maternelle de la Bastille, 16, quai de l'Hôtel-de-Ville. 1.700 Œuvre du Sou du nourrisson, 10, rue Amyot. 50 Œuvre Henry Coullet du lait maternel, 33, rue du Montparnasse. 2.000 Société maternelle parisienne la Pouponnière, mairie du 7e arrondissement. 22.000 Association des mères de famille, 54, rue de Prony. 2.000 200 Société de charité maternelle de Paris, 56, avenue de la Motte-Piquet. 22.000 La Layette de la Folie-Méricourt, 14, rue Pierre-Levée. 630 Union maternelle du 14e arrondissement, mairie 1.350 Cantine maternelle du 15e arrondissement, 49, rue Gutenberg. 2.200 Société protectrice de l'enfance, 19, rue de Saint-Pétersbourg 6.300 Consultation de nourrissons de l'association fraternelle des dames employées de la caisse nationale d'épargne, 4, rue Saint-Romain. 200 Fondation Pierre Budin, 91, rue Falguière. 3.500 Goutte de lait de Passy, 3, rue Claude-Bell. 1.050 Ligue contre la mortalité infantile, 4, rue Miromesnil. 12.360 Œuvre de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour femmes enceintes, 9, rue J.-B. Dumas. 15.000 Œuvre de la goutte de lait de Montmartre avec consultation de nourrissons, 6, rue Saint-Isaura. 500 Cantine maternelle du 18e arrondissement, 55, rue des Cloots (3 filiales, 4 consultations de nourrissons et 2 consultations obstétricales) 5.900 Cantine maternelle du 20e arrondissement, 9, rue Hamelin. 1.170 Mutualité maternelle de la Seine, 85, rue de Turenne. 1.500 Union maternelle parisienne avec consultation de nourrissons, 47, rue de Babylone. 100 Cantine maternelle du 17e arrondissement, 17, boulevard Bessières. 1.200 Fédération des cantines maternelles, 224, boulevard Saint-Germain. 400 Œuvre des layettes, 9, place des Ternes. 600 Œuvre de la régénération de l'enfance, 67, rue Lafayette. 200 Œuvre du Point-du-Jour, goutte de lait et consultations de nourrissons, 214, avenue de Versailles. 1.800 Union française des
de Passy, 3, rue Claude-Bell. 1.050 Ligue contre la mortalité infantile, 4, rue Miromesnil. 12.360 Œuvre de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour femmes enceintes, 9, rue J.-B. Dumas. 15.000 Œuvre de la goutte de lait de Montmartre avec consultation de nourrissons, 6, rue Saint-Isaura. 500 Cantine maternelle du 18e arrondissement, 55, rue des Cloots (3 filiales, 4 consultations de nourrissons et 2 consultations obstétricales) 5.900 Cantine maternelle du 20e arrondissement, 9, rue Hamelin. 1.170 Mutualité maternelle de la Seine, 85, rue de Turenne. 1.500 Union maternelle parisienne avec consultation de nourrissons, 47, rue de Babylone. 100 Cantine maternelle du 17e arrondissement, 17, boulevard Bessières. 1.200 Fédération des cantines maternelles, 224, boulevard Saint-Germain. 400 Œuvre des layettes, 9, place des Ternes. 600 Œuvre de la régénération de l'enfance, 67, rue Lafayette. 200 Œuvre du Point-du-Jour, goutte de lait et consultations de nourrissons, 214, avenue de Versailles. 1.800 Union française des mutualités maternelles, 5, rue Las-Cases. 300 Dispensaire Marie Lannelongue de la ligue fraternelle des enfants de France, 50, rue Saint-André-des-Arts 750 Dispensaire gratuit pour enfants malades, 15, rue Jean-Lantier. 2.000 Société du dispensaire gratuit du 2e arrondissement pour enfants malades, 2 bis, rue de la Jussienne 1.050 Dispensaire de la caisse des écoles du 7e arrondissement, 2 établissements, 116, rue de Grenelle 4.500 Société municipale des dispensaires du 11e arrondissement, 2 établissements, mairie. 370 Dispensaire laïque de la Maison Blanche, 69, boulevard Blanqui. 1.200 Dispensaire de l'assistance maternelle et infantile de Plaisance, 66, rue Verdericourt. 3.250 Dispensaire de la caisse des écoles du 19e arrondissement, 2 établissements, mairie. 900 Dispensaire gratuit du 20e arrondissement pour enfants malades, 45, rue des Cendriers 800 Association de bienfaisance du dispensaire et de la goutte de lait de Belleville pour enfants malades, 126, boulevard de Belleville. 1.700 Dispensaire l'Espérance du 15e arrondissement, 48, rue de la Convention. 1.300 Dispensaire Saint-Philippe du haut Ménilmontant, 23, rue de la Duchesse. 500 Cantine maternelle du 5e arrondissement, 8, rue de l'École-Polytechnique 1.200 Cantine maternelle du 11e arrondissement, 76, rue des Boulets 1.000 Seine — Sections civiles de la mutualité maternelle avec consultation de nourrissons : Alfortville. 200
caisse des écoles du 7e arrondissement, 2 établissements, 116, rue de Grenelle 4.500 Société municipale des dispensaires du 11e arrondissement, 2 établissements, mairie. 370 Dispensaire laïque de la Maison Blanche, 69, boulevard Blanqui. 1.200 Dispensaire de l'assistance maternelle et infantile de Plaisance, 66, rue Verdericourt. 3.250 Dispensaire de la caisse des écoles du 19e arrondissement, 2 établissements, mairie. 900 Dispensaire gratuit du 20e arrondissement pour enfants malades, 45, rue des Cendriers 800 Association de bienfaisance du dispensaire et de la goutte de lait de Belleville pour enfants malades, 126, boulevard de Belleville. 1.700 Dispensaire l'Espérance du 15e arrondissement, 48, rue de la Convention. 1.300 Dispensaire Saint-Philippe du haut Ménilmontant, 23, rue de la Duchesse. 500 Cantine maternelle du 5e arrondissement, 8, rue de l'École-Polytechnique 1.200 Cantine maternelle du 11e arrondissement, 76, rue des Boulets 1.000 Seine — Sections civiles de la mutualité maternelle avec consultation de nourrissons : Alfortville. 200 Asnières 220 Bagnolet. 250 Bondy. 200 Boulogne-Billancourt. 400 Bourg-la-Reine 250 Champigny. 250 Charenton. 100 Choisy-le-Roi et Thiais 150 Clamart. 250 Clichy. 500 Croissy. 500 Gennevilliers. 300 Gournay. 100 Issy-les-Moulineaux. 350 Ivry. 250 La Courneuve. 600 La Plaine Saint-Denis. 700 Le Bourget. 150 Le Kremlin-Bicêtre. 200 Le Perreux. 400 Les Lilas. 150 Levallois-Perret 650 Maisons-Alfort 450 Malakoff-Montrobert. 200 Nanterre. 220 Neuilly-sur-Seine. 120 Nogent-sur-Marne 250 Noisy-le-Sec. 100 Pavilions-Gourt-l'Évêque. 203 Puteaux. 300 Saint-Denis-ord. 600 Sceaux. 100 Audessin. 300 Vincennes. 280 Vitry. 100 Consultation de nourrissons et goutte de lait du dispensaire municipal d'Asnières. 300 Secours maternel de banlieue à Asnières. 600 Mutualité maternelle de Boulogne-Billancourt avec consultation de nourrissons. 450 Société de charité maternelle de Charenton. 100 Consultation de nourrissons de Charenton. 100 Société des dames patronesses de Courbevoie avec consultation de nourrissons. 1.080 nourrissons et la mutualité Le Pain et le Lait de la mutualité du département de la Seine au Kremlin-Bicêtre. 10 Union maternelle d'Issy-les-Moulineaux avec consultation de nourrissons. 360 Consultation de nourrissons du dispensaire municipal de Montrouge. 150 Union des mères à Joinville-le-Village, avec consultation de nourrissons. 400 Œuvre d'aide et d'assistance de la première enfance à La Garenne-Colombes. 300 La Maternelle à la Varenne-Saint-Hilaire. 450 Patronage des enfants en
150 Levallois-Perret 650 Maisons-Alfort 450 Malakoff-Montrobert. 200 Nanterre. 220 Neuilly-sur-Seine. 120 Nogent-sur-Marne 250 Noisy-le-Sec. 100 Pavilions-Gourt-l'Évêque. 203 Puteaux. 300 Saint-Denis-ord. 600 Sceaux. 100 Audessin. 300 Vincennes. 280 Vitry. 100 Consultation de nourrissons et goutte de lait du dispensaire municipal d'Asnières. 300 Secours maternel de banlieue à Asnières. 600 Mutualité maternelle de Boulogne-Billancourt avec consultation de nourrissons. 450 Société de charité maternelle de Charenton. 100 Consultation de nourrissons de Charenton. 100 Société des dames patronesses de Courbevoie avec consultation de nourrissons. 1.080 nourrissons et la mutualité Le Pain et le Lait de la mutualité du département de la Seine au Kremlin-Bicêtre. 10 Union maternelle d'Issy-les-Moulineaux avec consultation de nourrissons. 360 Consultation de nourrissons du dispensaire municipal de Montrouge. 150 Union des mères à Joinville-le-Village, avec consultation de nourrissons. 400 Œuvre d'aide et d'assistance de la première enfance à La Garenne-Colombes. 300 La Maternelle à la Varenne-Saint-Hilaire. 450 Patronage des enfants en bas âge à Levallois-Perret avec consultation de nourrissons. 2.700 La Maternelle montreuilloise à Montreuil-sous-Bois. 2.000 L'Abri maternel à Anterrre. 900 Société du dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers pour les enfants malades indigents. 300 Goutte de lait et consultation de nourrissons du dispensaire Marie-Hélène à Puteaux. 700 Le Secours amical, mutualité maternelle de Romainville. 50 Œuvre de la goutte de lait municipale de Suresnes avec consultation de nourrissons. 260 Œuvre municipale de la consultation gratuite des nourrissons à Vitry-sur-Seine. 280 Société de charité maternelle de Bourg. 450 Mutualité maternelle départementale de l'Ain à Bourg. 1.200 Association des anciennes élèves et amies de l'école publique à Saint-Trivier-sur-Moignans. 30 Ain. Mutualité maternelle civile et militaire de Saint-Quentin. 1.000 Goutte de lait de Saint-Quentin avec consultation de nourrissons. 2.000 Mutualité maternelle de l'arrondissement de Château-Thierry 100 Le secours maternel à Dercy. 200 Œuvre de la goutte de lait soissonnaisé à Soissons, avec consultation de nourrissons 1.000 Association de la goutte de lait de Chauny avec consultation de nourrissons 1.500 Consultation de nourrissons de Flavy-le-Martel 250 Consultation de nourrissons de Coincy. 20 Consultation de nourrissons municipale de Ribemont. 50 Consultation de nourrissons municipale d'Hirson. 100 Allier. Société d'assistance maternelle de Moulins. 430 Consultation municipale de nourrissons