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des choses établies. M. Thomson a peut-être raison. L'Assemblée unique est une chimère qui ne peut être proposée que par des esprits irréfléchis et qui pourrait faire courir au régime les pires dangers. D'autre part, le Parlement doit connaître des négociations de paix ; M. Briand l'a affirmé, M. Ribot également. Il n'est pas possible qu'il en soit autrement. La revision ne s'impose donc pas sur ce point, si les * * Le Contrôle Parlementaire M. Pierre Lefebvre, contrôleur aux armées, n'a pu s'acquitter d'une mission qu'il s'était donnée par suite de l'opposition de ceux qui ont la charge de la zone des armées. Il s'en est trouvé fort marri. Le député du Var n'a pas l'intention de s'incliner devant des décisions qu'il n'approuve pas. Il soumettra la question à la Chambre. Ce sera l'occasion pour l'Assemblée d'entendre un discours tonitruant. LES LOYERS La Chambre discute pour la seconde fois le projet La Chambre va commencer aujourd'hui, en seconde lecture, l'examen de la loi sur les loyers, retour du Sénat. Elle va régler le sort des locataires vis-à-vis de leurs propriétaires, laissant seulement en suspens la question financière. Le rapporteur du projet, M. Edouard Ignace, soutiendra qu'il est indispensable de voter rapidement le texte présenté par la commission. Il affirmera ses conditions exceptionnelles de libéralité et demandera au gouvernement de faire effort auprès du Sénat pour obtenir son adoption. Quelles sont les caractéristiques du projet soumis aux délibérations de la Chambre ? Il permet la résiliation ; il accorde le droit à réduction. Ces dispositions seraient excellentes si la loi ne laissait pas un pouvoir souverain de dépréciation aux commissions arbitrales, dont la composition servira souvent les intérêts des propriétaires. C'est pour cette raison que nos amis Levasseur et Pierre Laval soutiendront des améliorations de textes plus en harmonie avec la cause des locataires. Si la Chambre était bien inspirée elle les adopterait, sans observation. Ils demanderont qu'à la rédaction trop incertaine de l'article 8 soit substituée un texte plus précis. Ils voudront substituer à la possibilité d'accorder des réductions la certitude d'en voir obtenir si le locataire justifie avoir
voter rapidement le texte présenté par la commission. Il affirmera ses conditions exceptionnelles de libéralité et demandera au gouvernement de faire effort auprès du Sénat pour obtenir son adoption. Quelles sont les caractéristiques du projet soumis aux délibérations de la Chambre ? Il permet la résiliation ; il accorde le droit à réduction. Ces dispositions seraient excellentes si la loi ne laissait pas un pouvoir souverain de dépréciation aux commissions arbitrales, dont la composition servira souvent les intérêts des propriétaires. C'est pour cette raison que nos amis Levasseur et Pierre Laval soutiendront des améliorations de textes plus en harmonie avec la cause des locataires. Si la Chambre était bien inspirée elle les adopterait, sans observation. Ils demanderont qu'à la rédaction trop incertaine de l'article 8 soit substituée un texte plus précis. Ils voudront substituer à la possibilité d'accorder des réductions la certitude d'en voir obtenir si le locataire justifie avoir été privé, soit des avantages d'utilité ou d'usage de la chose louée, soit d'une partie notable des ressources sur lesquelles il pouvait compter pour faire face au paiement du loyer. D'autre part, ils demanderont que soient totalement exonérés du paiement de leurs loyers échus ou à échoir pendant la durée des hostilités et les six mois qui suivront le décret fixant leur cessation : 1° Les mobilisés, à condition que le propriétaire ne conteste leur situation et fasse la preuve de leur possibilité de payer, sauf exception des loyers dont le taux est déterminé plus loin ; 2° Les reformés à la suite de blessures reçues, ou de maladie contractée à la guerre, seuls les mêmes réserves 3° Les locataires occupant à Paris et dans les communes de la banlieue placées dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, dont le loyer inférieur ou égal à 600 francs pour célibataires, 800 francs s'il est marié, ou avec famille de quatre personnes sans enfants. Ces chiffres seront majorés de 100 francs par enfant des moins de seize ans ou autres personne à la charge du locataire. Ils insisteront pour que tous les locataires, ayant des loyers de 600 francs étant célibataires, de 800
des hostilités et les six mois qui suivront le décret fixant leur cessation : 1° Les mobilisés, à condition que le propriétaire ne conteste leur situation et fasse la preuve de leur possibilité de payer, sauf exception des loyers dont le taux est déterminé plus loin ; 2° Les reformés à la suite de blessures reçues, ou de maladie contractée à la guerre, seuls les mêmes réserves 3° Les locataires occupant à Paris et dans les communes de la banlieue placées dans un rayon de vingt-cinq kilomètres, dont le loyer inférieur ou égal à 600 francs pour célibataires, 800 francs s'il est marié, ou avec famille de quatre personnes sans enfants. Ces chiffres seront majorés de 100 francs par enfant des moins de seize ans ou autres personne à la charge du locataire. Ils insisteront pour que tous les locataires, ayant des loyers de 600 francs étant célibataires, de 800 francs s'ils sont mariés, bénéficient également de l'exonération, sauf la faculté réservée au propriétaire d'administrer la preuve contraire. Ils démontreront que les taux présentés par la commission sont notoirement insuffisants et qu'il peut être dangereux d'obliger les locataires de petits loyers à défiler devant les commissions arbitrales. Ils essaieront, en outre, d'obtenir des modifications en ce qui concerne la composition des commissions arbitrales et ils chercheront à faire reconnaître, pour les commerçants, la propriété de leur fonds de commerce. En résumé, ils demanderont à la Chambre de voter une loi de justice et non une loi de procédure en faveur des propriétaires. Ils feront appel au bon sens et à l'esprit d'équité des démocrates. Il faut espérer, dans l'intérêt de l'ordre public, qu'ils seront entendus. LES FAMILLES des Prisonniers de Guerre Il vient de se constituer une association des familles des prisonniers de guerre. Son siège est aux bureaux du Petit Journal. Son président est M. Léon Pasquier, député du Nord, qui, étant capitaine, fut pris par les Allemands à Maubeuge, puis libéré. Ce que peuvent faire de plus utile ces pères et ces mères de prisonniers pour faire sortir an-néant ceux qu'ils chérissent, c'est EN ANGLETERRE Le vote des
outre, d'obtenir des modifications en ce qui concerne la composition des commissions arbitrales et ils chercheront à faire reconnaître, pour les commerçants, la propriété de leur fonds de commerce. En résumé, ils demanderont à la Chambre de voter une loi de justice et non une loi de procédure en faveur des propriétaires. Ils feront appel au bon sens et à l'esprit d'équité des démocrates. Il faut espérer, dans l'intérêt de l'ordre public, qu'ils seront entendus. LES FAMILLES des Prisonniers de Guerre Il vient de se constituer une association des familles des prisonniers de guerre. Son siège est aux bureaux du Petit Journal. Son président est M. Léon Pasquier, député du Nord, qui, étant capitaine, fut pris par les Allemands à Maubeuge, puis libéré. Ce que peuvent faire de plus utile ces pères et ces mères de prisonniers pour faire sortir an-néant ceux qu'ils chérissent, c'est EN ANGLETERRE Le vote des femmes Londres, 20 juin. Par 291 voix contre 25, la Chambre des Communes élève à trente ans l'âge auquel les femmes pourront voter. ET L'IMPERATRICE Viande, 21 juin. — On mande de Vienne : L'empereur et l'IMPÉRATRICE ont reçu en audience particulière, le 20 juin à midi 45, M. Gourko, président du conseil bulgare, auquel l'empereur a conféré la grande croix de l'ordre de Léopold avec brillants. COMMUNIQUÉS OFFICIELS 1054e JOUR DE LA GUERRE Le 21 juin 1917 (matin). L'attaque lancée hier par les Allemands sur le mouvement de terrain, à l'est de Vauxaillon, a été extrêmement violente. Préparée par un puissant bombardement et menée par des troupes spéciales d'assaut et appartenant à une division fraîche, récemment venue de Russie, l'attaque s'est heurtée à la résistance acharnée de nos troupes. Tous les efforts tentés par l'ennemi pour développer les quelques avantages qu'il avait acquis au premier choc ont été brisés par nos feux et nos contre-attaques. Les Allemands n'ont pu finalement pénétrer dans notre tranchée de première ligne qu'en deux endroits : au Mont des Singes, sur un front de 300 mètres environ, et au nord de la ferme Moisy, sur un espace de 200 mètres. Un énergique retour de
président du conseil bulgare, auquel l'empereur a conféré la grande croix de l'ordre de Léopold avec brillants. COMMUNIQUÉS OFFICIELS 1054e JOUR DE LA GUERRE Le 21 juin 1917 (matin). L'attaque lancée hier par les Allemands sur le mouvement de terrain, à l'est de Vauxaillon, a été extrêmement violente. Préparée par un puissant bombardement et menée par des troupes spéciales d'assaut et appartenant à une division fraîche, récemment venue de Russie, l'attaque s'est heurtée à la résistance acharnée de nos troupes. Tous les efforts tentés par l'ennemi pour développer les quelques avantages qu'il avait acquis au premier choc ont été brisés par nos feux et nos contre-attaques. Les Allemands n'ont pu finalement pénétrer dans notre tranchée de première ligne qu'en deux endroits : au Mont des Singes, sur un front de 300 mètres environ, et au nord de la ferme Moisy, sur un espace de 200 mètres. Un énergique retour de nos troupes nous a permis ce matin de reprendre la portion conquee au Mont des Singes, où nous avons fait sauter au fond sud de nombreux cadavres, témoignant des pertes élevées subies par l'ennemi. Nous avons fait 50 prisonniers. En Champagne, une opération de détail vivement conduite, nous a permis de réaliser un progrès au nord-est du Mont Cornillet. Nous avons fait des prisonniers et capturé 5 mitrailleuses. La Guerre Aérienne Des avions et un ballon captif allemands ont été détruits sur notre front, dans la période du 8 au 20 juin. 11 de ces appareils ont été abattus par nos pilotes, au cours de combats aériens, et 3 par le feu de nos mitrailleuses et de nos canons spéciaux. En outre, 7 avions ennemis sérieusement touchés sont tombés dans leurs lignes. Dans la même période nos escadrilles ont effectué de nombreuses sorties et bombardé notamment la gare de Bensdorf, les usines de Hayange, de Jouef, de Moyeuvre, les gares de Bethelaine. Ghâteil-sur-Retour-be, Rethel, Mézières-Charleville Molsheim, les bivouacs de la vallée de la Suippe, des dépôts de munitions de la région de Laon, 13 tonnes kilos de projectiles ont été jetés au cours de ces expéditions et ont causé d'importants
de réaliser un progrès au nord-est du Mont Cornillet. Nous avons fait des prisonniers et capturé 5 mitrailleuses. La Guerre Aérienne Des avions et un ballon captif allemands ont été détruits sur notre front, dans la période du 8 au 20 juin. 11 de ces appareils ont été abattus par nos pilotes, au cours de combats aériens, et 3 par le feu de nos mitrailleuses et de nos canons spéciaux. En outre, 7 avions ennemis sérieusement touchés sont tombés dans leurs lignes. Dans la même période nos escadrilles ont effectué de nombreuses sorties et bombardé notamment la gare de Bensdorf, les usines de Hayange, de Jouef, de Moyeuvre, les gares de Bethelaine. Ghâteil-sur-Retour-be, Rethel, Mézières-Charleville Molsheim, les bivouacs de la vallée de la Suippe, des dépôts de munitions de la région de Laon, 13 tonnes kilos de projectiles ont été jetés au cours de ces expéditions et ont causé d'importants dégâts aux établissements de l'ennemi. La Guerre Sous-Marine Copenhague, 21 juin. — Des pêcheurs norvégiens apportent la nouvelle qu'ils ont rencontré une grande quantité de sous-marins allemands d'un type nouveau, dans le Skagerrak et dans la mer du Nord. Ces pêcheurs déclarent que les sous-marins qu'ils ont vus sont considérablement plus petits que ceux de l'ancien modèle et qu'ils se dissimulent sous des couleurs se confondant avec le vert de la mer. — (Ra. LA POLITIQUE DANOISE Copenhague, 20 juin. — Le parti conservateur du Rigsdag communiqué au président du conseil des ministres, M. Zahlé, qu'il avait signifié à ministre Rottboel de donner sa démission, vu que le parti ne pourrait prendre la responsabilité d'être représenté dans un gouvernement dont fait partie le ministre Stauning. AU SENAT ITALIEN Rome, 20 juin. — MM. Boselli et Sonnino ont fait au Sénat les déclarations déjà faites à la Chambre. Ils ont été vivement applaudis. Le président a lu une motion pour la réunion du Sénat en comité secret pour discuter la déclaration gouvernementale. Le Sénat a approuvé cette motion. La date de la réunion en comité secret sera ultérieurement fixée. LE COMITE DE DÉFENSE SYNDICALISTE expulsé de la Bourse Une émotion extrême
plus petits que ceux de l'ancien modèle et qu'ils se dissimulent sous des couleurs se confondant avec le vert de la mer. — (Ra. LA POLITIQUE DANOISE Copenhague, 20 juin. — Le parti conservateur du Rigsdag communiqué au président du conseil des ministres, M. Zahlé, qu'il avait signifié à ministre Rottboel de donner sa démission, vu que le parti ne pourrait prendre la responsabilité d'être représenté dans un gouvernement dont fait partie le ministre Stauning. AU SENAT ITALIEN Rome, 20 juin. — MM. Boselli et Sonnino ont fait au Sénat les déclarations déjà faites à la Chambre. Ils ont été vivement applaudis. Le président a lu une motion pour la réunion du Sénat en comité secret pour discuter la déclaration gouvernementale. Le Sénat a approuvé cette motion. La date de la réunion en comité secret sera ultérieurement fixée. LE COMITE DE DÉFENSE SYNDICALISTE expulsé de la Bourse Une émotion extrême a régné à la Bourse du Travail. Tous les secrétaires des syndicats ont en effet reçu de la commission administrative une note ainsi conçue : La commission administrative rappelle instamment aux syndicats ouvriers admis à la Bourse du travail de Paris qu'ils ne peuvent en aucun cas faire bénéficier de leur siège social toute autre organisation à qui pourrait naître ou émaner de leur sein. Elle leur rappelle donc ainsi que seules les organisations examinées et admises par elle peuvent siéger dans l'édifice municipal. Et que toute autre qui pourrait y pénétrer ou y naître à son insu se trouverait immédiatement sous le coup d'une délibération de la commission administrative. Mais elle compte sur le bon esprit de liberté réciproque qui doit animer les syndicats admis pour lui éviter telles mesures qu'elle ne prendrait que dans un but de défense des intérêts généraux. En réalité, une seule organisation était visée : le syndicat du bâtiment dont le permanent, M. Raymond Péricat est en même temps secrétaire du Comité de Défense syndicaliste. Par une lettre datée du 15 juin, la préfecture de la Seine avisait au secrétaire de la commission administrative que le bureau au quatrième étage était illégalement occupé par
leur siège social toute autre organisation à qui pourrait naître ou émaner de leur sein. Elle leur rappelle donc ainsi que seules les organisations examinées et admises par elle peuvent siéger dans l'édifice municipal. Et que toute autre qui pourrait y pénétrer ou y naître à son insu se trouverait immédiatement sous le coup d'une délibération de la commission administrative. Mais elle compte sur le bon esprit de liberté réciproque qui doit animer les syndicats admis pour lui éviter telles mesures qu'elle ne prendrait que dans un but de défense des intérêts généraux. En réalité, une seule organisation était visée : le syndicat du bâtiment dont le permanent, M. Raymond Péricat est en même temps secrétaire du Comité de Défense syndicaliste. Par une lettre datée du 15 juin, la préfecture de la Seine avisait au secrétaire de la commission administrative que le bureau au quatrième étage était illégalement occupé par M. Raymond Péricat ; qu'il lui appartint, en vertu du règlement en vigueur, de l'expulser. C'était pour M. Paradis et ses collègues, une mission moins qu'agréable dont ils se tirèrent par la note qu'on a lue. Ce matin, nous avons vu à son bureau M. Péricat qui nous a déclaré : « Le Comité de défense syndicaliste a été constitué en raison de l'attitude prise par la majorité confédérale. Il s'est tracé une ligne de conduite conforme aux décisions des congrès confédéraux et fédéraux. « Nous protestons énergiquement contre la mesure qui vient d'être prise, mais aussi pour « L'ordre d'expulsion a été donné par la préfecture de la Seine, vous ne devinerez jamais à quelle intervention : « Quand on a proposé, lors des dernières grèves, nous avons prêté notre concours à différentes organisations privées pour la plupart de leurs militants les meilleurs. et Nous avons organisé avec notre avocat Me Mauranges, la défense des ouvriers et ouvrières arrêtés lors des derniers mouvements. « Si aujourd'hui, la plupart des condamnés sont au régime politique, c'est à notre intervention qu'ils le doivent. « En collaboration avec le comité de l'Entente, nous avons assuré l'existence matérielle des familles des camarades en
: « Le Comité de défense syndicaliste a été constitué en raison de l'attitude prise par la majorité confédérale. Il s'est tracé une ligne de conduite conforme aux décisions des congrès confédéraux et fédéraux. « Nous protestons énergiquement contre la mesure qui vient d'être prise, mais aussi pour « L'ordre d'expulsion a été donné par la préfecture de la Seine, vous ne devinerez jamais à quelle intervention : « Quand on a proposé, lors des dernières grèves, nous avons prêté notre concours à différentes organisations privées pour la plupart de leurs militants les meilleurs. et Nous avons organisé avec notre avocat Me Mauranges, la défense des ouvriers et ouvrières arrêtés lors des derniers mouvements. « Si aujourd'hui, la plupart des condamnés sont au régime politique, c'est à notre intervention qu'ils le doivent. « En collaboration avec le comité de l'Entente, nous avons assuré l'existence matérielle des familles des camarades en prison. « Est-ce par cela que nous châtient ? Non, évidemment, mais uniquement parce que nous gênons certains. « Pour éviter tout conflit, je transporte au mon domicile personnel, rue de Bellville, le siège du comité de défense syndicaliste. Quant à moi, permanent du bâtiment, je paierai à mon domicile dans le bureau et je Descendant trois étages, nous avons conversé quelques minutes avec M. Paradis, secrétaire de la commission administrative qui n'a pu que nous confirmer ce que nous venons de dire. Il est certain que les règlements pris à la lettre permettent à l'administration d'agir comme elle l'a fait. Mais d'autres organisations ont été créées en marge des syndicats, va-t-on prendre contre celles-ci une semblable mesure ? Jacques MARTRAY. SUCCESSION DES MILITAIRES Dans quel délai doivent-elles être déclarées ? Il est rappelé aux intéressés que la loi du 18 décembre 1916 a abrogé l'article 7 de la loi du 4 décembre 1914, qui permettait de ne déclarer les successions des militaires décédés au cours de la guerre qu'après la cessation des hostilités, et que, par suite, les successions de militaires, ouvertes après la promulgation, doivent être déclarées dans le même délai que les autres successions. Quant aux successions
dans le bureau et je Descendant trois étages, nous avons conversé quelques minutes avec M. Paradis, secrétaire de la commission administrative qui n'a pu que nous confirmer ce que nous venons de dire. Il est certain que les règlements pris à la lettre permettent à l'administration d'agir comme elle l'a fait. Mais d'autres organisations ont été créées en marge des syndicats, va-t-on prendre contre celles-ci une semblable mesure ? Jacques MARTRAY. SUCCESSION DES MILITAIRES Dans quel délai doivent-elles être déclarées ? Il est rappelé aux intéressés que la loi du 18 décembre 1916 a abrogé l'article 7 de la loi du 4 décembre 1914, qui permettait de ne déclarer les successions des militaires décédés au cours de la guerre qu'après la cessation des hostilités, et que, par suite, les successions de militaires, ouvertes après la promulgation, doivent être déclarées dans le même délai que les autres successions. Quant aux successions de militaires ouvertes avant la promulgation de la loi du 18 décembre 1916, cette dernière prescrit, sous les conséquences de droit, de les déclarer dans les six mois à compter de cette date, c'est-à-dire avant le 23 juin 1917. Parce que notre éminent collaborateur le docteur Charles Debierre sénateur du Nord n'est pas un « bourreur de crânes », la censure interdit la publication de son article. Selon le correspondant au Daily Chronicle de New-York, le président Wilson aurait décidé d'appliquer, dans une déchéance de 86 heures, ses pouvoirs pour l'embargo sur les exportations. Il sera possible d'envoyer un seul sac de blé à l'étranger sans licence spéciale; Le correspondant fait remarquer que ces mesures ont pour but d'empêcher que des produits alimentaires soient transférés illégalement dans des pays neutres et à empêcher qu'ils ne passent aux mains de l'ennemi. M. Hoover a répondu avant-hier à ses adversaires devant le Comité d'agriculture, du Sénat. Il leur a déclaré que le projet de loi des vivres ne tendait pas à l'établissement d'une dictature, mais à la mobilisation de la nation. Il condamne la pratique adoptée par les Anglais de fixer des prix minima. « Cette pratique, dit-il, a toujours abouti à
Nord n'est pas un « bourreur de crânes », la censure interdit la publication de son article. Selon le correspondant au Daily Chronicle de New-York, le président Wilson aurait décidé d'appliquer, dans une déchéance de 86 heures, ses pouvoirs pour l'embargo sur les exportations. Il sera possible d'envoyer un seul sac de blé à l'étranger sans licence spéciale; Le correspondant fait remarquer que ces mesures ont pour but d'empêcher que des produits alimentaires soient transférés illégalement dans des pays neutres et à empêcher qu'ils ne passent aux mains de l'ennemi. M. Hoover a répondu avant-hier à ses adversaires devant le Comité d'agriculture, du Sénat. Il leur a déclaré que le projet de loi des vivres ne tendait pas à l'établissement d'une dictature, mais à la mobilisation de la nation. Il condamne la pratique adoptée par les Anglais de fixer des prix minima. « Cette pratique, dit-il, a toujours abouti à un échec. Les Alliés, conclut-il, dépendent de l'Amérique du Nord pour la plus grande partie de leurs importations alimentaires. Nous devrions être en mesure de leur fournir 60 p. 100 de ce qu'ils demandent. Sous notre Bonnet On vient d'arrêter à Noisy-le-Sec des employés de la Compagnie des Chemins de fer du Nord qui avaient volé des marchandises et qui, surpris par un sous-chef de gare, l'avaient assommé. Ces employés n'avaient évidemment subi encore aucune condamnation, sans quoi ils auraient été exclus déjà de la Compagnie. S'ils avaient appartenu à l'Assistance publique, cette administration n'aurait pas manqué de répondre au commissaire de police chargé d'enquêter sur eux : — Ce sont des employés modèles! C'est, vous le savez, la réponse que l'Assistance publique opposa à un directeur de music-hall ; ce directeur dénonçait la grossièreté d'un contrôleur de cette administration, — lequel, ayant eu la chance de n'avoir jamais vu personne relever ses grossièretés antérieures, est désormais autorisé implicitement à les renouveler tant qu'il veut, à l'abri de la réputation d'employé modèle que lui fait l'Assistance publique. Ces temps si prodigues en sujets de désolation — hard times ! dirait Dickens, s'il n'avait pas eu le bon esprit de ne