jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de vie. 80 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. 1.250 11 Services de la main-d'œuvre étrangère. — Frais de recrutement à l'étranger, transport, réception, hébergement, rapatriement et inspection de la main-d'œuvre étrangère pour les régions libérées. — Services d'immigration et de contrôle à l'intérieur. — Dépenses de matériel 916.666 Total pour les services relevant du ministère du travail 999.373 MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS. francs. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES COLONIES 42 Soins médicaux aux victimes de la guerre (loi du 31 mars 1919) 145. 000 43 Indemnités aux membres des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. 44 Dépenses occasionnées par le fonctionnement du service des pensions aux colonies. Total pour les services relevant du ministère des colonies. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 45 Bourses aux pupilles de la nation. 46 Reconstruction et réparations d'immeubles endommagés au cours des hostilités (école des industries agricoles de Douai et écoles d'agriculture de Crézancy et de Rethel). 47 Dépôt d'étalons de Compiègne. 48 Travaux de déblaiement et de remise en état du sol dans les bois communaux et particuliers dévastés par les faits de guerre et travaux de reconstitution forestière à effectuer par l'État, à titre d'avances remboursables, dans les mêmes bois. 49 Contrôle des réceptions en Allemagne des fournitures intéressant le service des eaux et forêts livrées en exécution du traité de paix et contrôle des livraisons par l'Allemagne des sulfates d'ammoniaque. 50 Service de la main-d'œuvre agricole étrangère à destination des régions libérées. — Frais d'hébergement et de rapatriement de la main-d'œuvre étrangère et frais de transport des membres non travaillants des familles d'ouvriers étrangers. 50 bis Indemnité temporaire aux personnels affectés suivant un salaire régional. Total pour les services relevant du ministère de l'agriculture. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re section. — Travaux publics. 51 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. Rémunération du personnel. 52 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. — Allocations
à titre d'avances remboursables, dans les mêmes bois. 49 Contrôle des réceptions en Allemagne des fournitures intéressant le service des eaux et forêts livrées en exécution du traité de paix et contrôle des livraisons par l'Allemagne des sulfates d'ammoniaque. 50 Service de la main-d'œuvre agricole étrangère à destination des régions libérées. — Frais d'hébergement et de rapatriement de la main-d'œuvre étrangère et frais de transport des membres non travaillants des familles d'ouvriers étrangers. 50 bis Indemnité temporaire aux personnels affectés suivant un salaire régional. Total pour les services relevant du ministère de l'agriculture. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re section. — Travaux publics. 51 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. Rémunération du personnel. 52 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. — Allocations et indemnités du personnel. Frais de déplacement et de mission. 53 Réfection des ouvrages d'art sur les voies navigables dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. — Rémunération du personnel. 54 Travaux de remise en état des routes et chemins dans les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées. 55 Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvrages dans les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées. 56 Fonctionnement des cylindres compressors et des véhicules automobiles de transport de matériel et de transport de personnel pour le service des routes et chemins (zone comprenant les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées) et pour le service dans les voies navales dans les régions libérées. 57 Distribution d'énergie électrique dans les régions libérées. 58 Réfection des voies navigables dans les régions libérées. 59 Reconstitution des voies ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (loi du 30 décembre 1917). 60 Reconstitution des voies ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (lois des 29 juin et 31 décembre 1917). 61 Reconstitution des bureaux des ingénieurs
les neuf départements de l'ancienne zone des armées. 55 Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvrages dans les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées. 56 Fonctionnement des cylindres compressors et des véhicules automobiles de transport de matériel et de transport de personnel pour le service des routes et chemins (zone comprenant les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées) et pour le service dans les voies navales dans les régions libérées. 57 Distribution d'énergie électrique dans les régions libérées. 58 Réfection des voies navigables dans les régions libérées. 59 Reconstitution des voies ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (loi du 30 décembre 1917). 60 Reconstitution des voies ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (lois des 29 juin et 31 décembre 1917). 61 Reconstitution des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées dans les régions dévastées. 61 bis Dépenses des services français de restitution de matériel de chemin de fer. 61 ter Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Réparations des dommages de guerre et dépenses exceptionnelles afférentes à l'arriéré légué par l'administration allemande. Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (1re section. — Travaux publics). 2e section. — Ports, marine marchande et pêches. 62 Réparations des dommages de guerre subis par le service des ports maritimes. 63 Réparations des dommages de guerre subis par les immeubles de l'inspection maritime. 64 bis Frais de la mission de contrôle de la construction de paquebots en Allemagne. Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (2e section. — Ports, marine marchande et pêches). 65 Postes et télégraphes. 66 Reconstitution des services postaux, télégraphiques et téléphoniques dans les régions libérées. 67 Paiement des pensions des anciens fonctionnaires des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine. Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (postes et télégraphes). SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES 68 Traitement du ministre. — Traitements, allocations et salaires du personnel des services de l'administration centrale. 69 Traitements et salaires du personnel
relevant du ministère des travaux publics (1re section. — Travaux publics). 2e section. — Ports, marine marchande et pêches. 62 Réparations des dommages de guerre subis par le service des ports maritimes. 63 Réparations des dommages de guerre subis par les immeubles de l'inspection maritime. 64 bis Frais de la mission de contrôle de la construction de paquebots en Allemagne. Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (2e section. — Ports, marine marchande et pêches). 65 Postes et télégraphes. 66 Reconstitution des services postaux, télégraphiques et téléphoniques dans les régions libérées. 67 Paiement des pensions des anciens fonctionnaires des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine. Total pour les services relevant du ministère des travaux publics (postes et télégraphes). SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES 68 Traitement du ministre. — Traitements, allocations et salaires du personnel des services de l'administration centrale. 69 Traitements et salaires du personnel du service intérieur. 70 Indemnités du personnel des services de l'administration centrale. 71 Indemnités du personnel du service intérieur. 72 Frais de déplacement et de mission des fonctionnaires et agents des services centraux. 73 Personnel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 74 Frais de déplacement et de mission des fonctionnaires et agents des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 75 Dépenses de matériel afférentes aux services centraux. 76 Dépenses de matériel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 77 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. — Dépenses de personnel. 78 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. — Dépenses autres que celles de personnel. 79 Secours et allocations aux habitants des régions libérées. 80 Propagande pour l'adoption et la réconstruction des localités sinistrées. 81 Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène publique des agglomérations atteintes par les faits de guerre (art. 62 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre). 82 Remboursement à l'Office de réparation industrielle de délégations pour avances en nature. 83 Remboursement à l'Office
des fonctionnaires et agents des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 75 Dépenses de matériel afférentes aux services centraux. 76 Dépenses de matériel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux. 77 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. — Dépenses de personnel. 78 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. — Dépenses autres que celles de personnel. 79 Secours et allocations aux habitants des régions libérées. 80 Propagande pour l'adoption et la réconstruction des localités sinistrées. 81 Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène publique des agglomérations atteintes par les faits de guerre (art. 62 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre). 82 Remboursement à l'Office de réparation industrielle de délégations pour avances en nature. 83 Remboursement à l'Office de réparation industrielle. AGRICOLE ET AU SERVICE DE LA MOTOCULTURE DE DÉLÉGATIONS POUR AVANCES EN NATURE. 925.000 MONTANT DES INTERÊTS ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS, francs. 81 Règlement, par voie d'imputation sur les indemnis de dommages, des créances de l'État vis-à-vis des sinistrés. 208.333.333 82 Règlement par voie de remise aux sinistrés, d'obligations de la Défense nationale, des avances et acomptes sur le capital ou les intérêts des indemnités de dommages. 1.747.222.222 83 Pavement en rentes sur l'État de certaines indemnités de dommages (loi du 30 avril 1921, art. 10, et loi du 23 juillet 1921). 84 Contre-valeur des répartitions faites aux sinistrés, à charge d'imputation sur leur indemnité de dommages de guerre, des prestations en nature à recevoir de l'Allemagne. 85 Réparations des dommages résulants d'explosions ou d'accidents analogues (loi du 3 mai 1921). 86 Paiement des indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays de protectorat (loi du 17 avril 1919, art. 68). 87 Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour le contrôle de remploi. 88 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. — Personnel, indemnités, frais de déplacement et de séjour. 89 Frais d'administration des commissions cantonales et
sinistrés, d'obligations de la Défense nationale, des avances et acomptes sur le capital ou les intérêts des indemnités de dommages. 1.747.222.222 83 Pavement en rentes sur l'État de certaines indemnités de dommages (loi du 30 avril 1921, art. 10, et loi du 23 juillet 1921). 84 Contre-valeur des répartitions faites aux sinistrés, à charge d'imputation sur leur indemnité de dommages de guerre, des prestations en nature à recevoir de l'Allemagne. 85 Réparations des dommages résulants d'explosions ou d'accidents analogues (loi du 3 mai 1921). 86 Paiement des indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays de protectorat (loi du 17 avril 1919, art. 68). 87 Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour le contrôle de remploi. 88 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. — Personnel, indemnités, frais de déplacement et de séjour. 89 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. — Matériel. 90 Expertises et mesures d'instruction ordonnées par les commissions cantonales et les tribunaux de dommages de guerre. 91 Dépenses d'établissement des projets d'aménagement des villes et villages et application des plans d'alimentation. 92 Service de rénovation foncière. — Personnel des services départementaux. 93 Service de reconstitution foncière. — Dépenses autres que celles de personnel. 94 Dépenses accessoires afférentes aux opérations d'achats d'immeubles par l'État (application des dispositions de l'article 46, § 6, de la loi du 17 avril 1919). 95 Déblaiement et remise en état du sol. Travaux à l'entreprise (art. 60 de la loi du 17 avril 1919). 96 Déblaiement et remise en état du sol. — Travaux urgents à exécuter en régie. 97 Remise du sol en état de culture par les sinistrés ou groupements de sinistrés. 98 Dénoyage des mines. 99 Constructions provisoires. 100 Liquidation des marchés de matériaux antérieurs à 1921. 101 Subventions aux sociétés coopératives de reconstruction et aux unions de ces sociétés. 102 Transports généraux. 103 Frais de transports automobiles des fonctionnaires et agents des divers services de rénovation dans les régions libérées. 104 Office de rénovation industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). —
93 Service de reconstitution foncière. — Dépenses autres que celles de personnel. 94 Dépenses accessoires afférentes aux opérations d'achats d'immeubles par l'État (application des dispositions de l'article 46, § 6, de la loi du 17 avril 1919). 95 Déblaiement et remise en état du sol. Travaux à l'entreprise (art. 60 de la loi du 17 avril 1919). 96 Déblaiement et remise en état du sol. — Travaux urgents à exécuter en régie. 97 Remise du sol en état de culture par les sinistrés ou groupements de sinistrés. 98 Dénoyage des mines. 99 Constructions provisoires. 100 Liquidation des marchés de matériaux antérieurs à 1921. 101 Subventions aux sociétés coopératives de reconstruction et aux unions de ces sociétés. 102 Transports généraux. 103 Frais de transports automobiles des fonctionnaires et agents des divers services de rénovation dans les régions libérées. 104 Office de rénovation industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). — Personnel. 105 Office de rénovation industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). — Matériel. 106 Office de rénovation agricole des départements victimes de l'invasion et service de la motoculture (en liquidation). — Personnel. 107 Office de rénovation agricole des départements victimes de l'invasion et service de la motoculture (en liquidation). — Dépenses autres que celles de personnel. 108 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 109 Attribution aux personnels administratifs de l'État d'allocations pour charges de famille. 110 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 111 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration des régions libérées. 112 Indemnités de résidence. 112 bis indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Total pour les services relevant du ministère des régions libérées. 2.301.464.161 MONTANT DES INTERÊTS ET SERVICES DES MINISTÈRES ACCORDÉS. accordés. francs. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES PENSIONS 113 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. 114 Indemnités au cabinet du ministre. — Indemnités, allocations diverses, secours, frais de déplacement du personnel de l'administration centrale. 115 Traitements du personnel du service intérieur. 116 Indemnités, allocations diverses et secours au personnel du service
liquidation). — Dépenses autres que celles de personnel. 108 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 109 Attribution aux personnels administratifs de l'État d'allocations pour charges de famille. 110 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 111 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration des régions libérées. 112 Indemnités de résidence. 112 bis indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Total pour les services relevant du ministère des régions libérées. 2.301.464.161 MONTANT DES INTERÊTS ET SERVICES DES MINISTÈRES ACCORDÉS. accordés. francs. SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DES PENSIONS 113 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. 114 Indemnités au cabinet du ministre. — Indemnités, allocations diverses, secours, frais de déplacement du personnel de l'administration centrale. 115 Traitements du personnel du service intérieur. 116 Indemnités, allocations diverses et secours au personnel du service intérieur. 117 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 118 Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies de l'administration centrale. 119 Frais de correspondance télégraphique. 120 Missions d'inspection et de contrôle. — Frais de déplacement et de séjour des personnels extérieurs. 121 Complément de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des militaires décédés ou disparus. 122 Avances sur pensions et majorations de pensions. 137.083.000 123 Secours médicaux. 124 Allocations aux victimes civiles de la guerre. 125 Frais de fonctionnement dans les départements du service des pensions et allocations aux victimes civiles de la guerre. 126 Fonctionnement des centres spéciaux de réforme et des centres d'appareillage des mutilés. 127 Personnel des services extérieurs. 128 Matériel des services extérieurs. 129 Frais divers résultant de l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions de guerre. 130 Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre. 131 Attribution aux personnels administratifs de l'État d'allocations pour charges de famille. 132 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 133 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. 134 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration des pensions. 135 indemnités spéciales aux personnels civils en résidence dans
pécule des militaires décédés ou disparus. 122 Avances sur pensions et majorations de pensions. 137.083.000 123 Secours médicaux. 124 Allocations aux victimes civiles de la guerre. 125 Frais de fonctionnement dans les départements du service des pensions et allocations aux victimes civiles de la guerre. 126 Fonctionnement des centres spéciaux de réforme et des centres d'appareillage des mutilés. 127 Personnel des services extérieurs. 128 Matériel des services extérieurs. 129 Frais divers résultant de l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions de guerre. 130 Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre. 131 Attribution aux personnels administratifs de l'État d'allocations pour charges de famille. 132 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 133 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. 134 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supérieurs de l'administration des pensions. 135 indemnités spéciales aux personnels civils en résidence dans des localités dévastées. 136 Personnel du service des pensions en Alsace et Lorraine. 137 Allocations aux victimes civiles de la guerre en Alsace et Lorraine. 138 Assistance médicale aux mutilés et réformés de guerre en Alsace et Lorraine. 139 Secours complémentaires accordés par les communes d'Alsace et de Lorraine, conformément à la législation locale, aux blessés, aux veuves et aux orphelins de la guerre. 140 Secours spéciaux aux ascendants des blessés d'Alsace. 141 Frais d'expertises médicales de mise en observation, indemnités de déplacement, etc. pnnppm wi ?s 6e guerre avant servir dans l'armée allemande de inf Subvention il. l'offre de c.: d.O.HO ~P Subvention à ces mutilés et réformes de guerre à destination de l'institut des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine guerre d'Alsace et 14 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires en Alsace et Lorraine non rémunérés suivant un salaire régional. 250 Total pour les services relevant du ministère des pensions. 216.957.722 SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSURANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES 135 Soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels (loi du 31 mai 1921). 166 667 136 Service des soins médicaux assurés aux victimes
à la législation locale, aux blessés, aux veuves et aux orphelins de la guerre. 140 Secours spéciaux aux ascendants des blessés d'Alsace. 141 Frais d'expertises médicales de mise en observation, indemnités de déplacement, etc. pnnppm wi ?s 6e guerre avant servir dans l'armée allemande de inf Subvention il. l'offre de c.: d.O.HO ~P Subvention à ces mutilés et réformes de guerre à destination de l'institut des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine guerre d'Alsace et 14 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires en Alsace et Lorraine non rémunérés suivant un salaire régional. 250 Total pour les services relevant du ministère des pensions. 216.957.722 SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSURANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES 135 Soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels (loi du 31 mai 1921). 166 667 136 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Emoluments du personnel d.O.137 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Indemnités du personnel et allocations pour charges de famille. 2At&amp;l 138 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Matériel et dépenses diverses 6.180 189 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Emoluments du personnel du service central 16.895 140 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel du service central 1.547 141 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Matériel et dépenses diverses du service central. 6.000 142 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Personnel des services départementaux 295.830 143 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel. 23.822 144 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 32.700 144 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 7.150 145 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Frais de déplacement des fonctionnaires et agents départementaux 25.000 146 Services d'hygiène, de protection de la santé publique et d'assistance dans les régions