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gouvernement, lorsque les communications sont devenues impossibles, alors que les planches à billets (500 et 1000) sont enfermées dans Paris, et qui, à toutes les instances, à tous les appels de la délégation n'a fait qu'une seule réponse : Je ne suis pas la Banque, elle est à Paris. Pour nous, la Banque, absente dans les circonstances actuelles et en face de l'ennemi, ce serait une véritable abdication, ce serait l'abolition de l'institution. Nous sommes persuadés que la délégation pourvoirait d'office à un tel état de choses. L'aperçu de nos ressources et de nos dépenses pour janvier, peut se résumer ainsi qu'il suit : RESSOURCES. Impôts directs 28 millions. (nous espérons une anticipation). Impôts indirects 30 — Emprunt anglais 50 — Emprunt de 750 millions 15 — Correspondants (balance) » — Total 123 millions. DÉPENSES. Guerre. 200 millions. Marine 20 — Armement 25 — Autres ministères 50 — Dettes et pensions 35 — Bons du Trésor 7 — Total 337 millions. Dépenses 337 millions. Ressources 123 — Déficit 214 millions à combler par l'un des moyens indiqués ci-dessus. Signé : Roy, DE Roussy. Les deux documents que je viens de lire contenaient l'exposé très-complet des embarras de la situation et des moyens d'y pourvoir. Ces divers moyens furent discutés. Je dois rendre à M. de Roussy et à M. Roy la justice qu'ils combattirent avec une extrême énergie l'idée de la création d'une banque d'État, qui, en réalité, n'eût été qu'une émission de papier-monnaie. On me fit l'honneur de me demander mon opinion. Je répondis que je partageais absolument l'avis de ces Messieurs ; que le souvenir des assignats était encore trop vivant dans notre pays pour que l'émission d'un papier-monnaie ne fût pas l'atteinte la plus grave portée au crédit de la France. Celui de la Banque me paraissait devoir souffrir tout autant de l'adoption d'un pareil expédient. La dépréciation certaine du papier d'État ne pourrait pas ne pas nous amener celle du billet de la Banque, car le public ne ferait évidemment pas de distinction entre ces deux valeurs qui auraient cours forcé l'une et l'autre. J'estimais donc
des moyens d'y pourvoir. Ces divers moyens furent discutés. Je dois rendre à M. de Roussy et à M. Roy la justice qu'ils combattirent avec une extrême énergie l'idée de la création d'une banque d'État, qui, en réalité, n'eût été qu'une émission de papier-monnaie. On me fit l'honneur de me demander mon opinion. Je répondis que je partageais absolument l'avis de ces Messieurs ; que le souvenir des assignats était encore trop vivant dans notre pays pour que l'émission d'un papier-monnaie ne fût pas l'atteinte la plus grave portée au crédit de la France. Celui de la Banque me paraissait devoir souffrir tout autant de l'adoption d'un pareil expédient. La dépréciation certaine du papier d'État ne pourrait pas ne pas nous amener celle du billet de la Banque, car le public ne ferait évidemment pas de distinction entre ces deux valeurs qui auraient cours forcé l'une et l'autre. J'estimais donc qu'il y avait pour la Banque un double intérêt à écarter à tout prix cette combinaison : d'abord un intérêt de patriotisme et de solidarité avec l'État, que la Banque ne pouvait laisser aux prises avec des besoins tels qu'une suspension des paiements du Trésor en devait être la conséquence; puis un intérêt de conservation pour elle-même, attendu que l'émission d'un papier d'État serait immédiatement suivie d'une dépréciation de ses billets. J'ajoutais qu'en ce qui me concernait, je déconseillais énergiquement l'émission d'un papier d'État qui, quelle qu'en fût la forme, ne serait au fond que la création d'assignats ne reposant sur aucun gage sérieux. Il fallait, selon moi, faire tous les sacrifices et assumer toute espèce de responsabilités plutôt que d'en venir à cette extrémité, que je considérais comme absolument inacceptable. C'est alors qu'on me dit : « Consentiriez-vous à vous faire l'instrument d'une entente entre la Banque et l'État ou la délégation? » Je répondis que ma situation ne m'appelait pas à une pareille fonction, que j'étais trésorier général, que je n'avais du reste aucune affinité d'idées avec les personnes qui composaient la délégation, qu'il y avait à Bordeaux des fonctionnaires, en ce moment sans emploi, qui pouvaient remplir
puis un intérêt de conservation pour elle-même, attendu que l'émission d'un papier d'État serait immédiatement suivie d'une dépréciation de ses billets. J'ajoutais qu'en ce qui me concernait, je déconseillais énergiquement l'émission d'un papier d'État qui, quelle qu'en fût la forme, ne serait au fond que la création d'assignats ne reposant sur aucun gage sérieux. Il fallait, selon moi, faire tous les sacrifices et assumer toute espèce de responsabilités plutôt que d'en venir à cette extrémité, que je considérais comme absolument inacceptable. C'est alors qu'on me dit : « Consentiriez-vous à vous faire l'instrument d'une entente entre la Banque et l'État ou la délégation? » Je répondis que ma situation ne m'appelait pas à une pareille fonction, que j'étais trésorier général, que je n'avais du reste aucune affinité d'idées avec les personnes qui composaient la délégation, qu'il y avait à Bordeaux des fonctionnaires, en ce moment sans emploi, qui pouvaient remplir ce rôle; j'indiquai même deux inspecteurs des finances. Cette combinaison ne fut point acceptée ; on objecta que le recours à des fonctionnaires de cet ordre équivalait à une sorte de main-mise sur la Banque dont on voulait s'abstenir en réalité aussi bien qu'en apparence; que la position que j'avais occupée écarterait toute idée de ce genre, si je consentais à me laisser placer provisoirement à la tête de la Banque, et que si je refusais mon concours à la délégation, elle se déciderait à recourir à une combinaison différente. Je fis alors remarquer que, dans tous les cas, on avait donné au gouvernement de Paris un délai extrême, qu'on lui avait dit : « Nous attendrons votre réponse jusqu'au 3 janvier et qu'il fallait au moins attendre cette époque. Je voyais à cet ajournement un double avantage; d'abord, il permettait de rester dans le terme des délais fixés, et puis, je l'avoue, il m'assurait le temps nécessaire à la réflexion. Malgré les instances de quelques membres du gouvernement, qui voulaient une solution immédiate, je me refusai à prendre sur l'heure un parti quelconque et je déclarai que j'allais rentrer à Pau, d'où je reviendrais, le 3 janvier, avec une
occupée écarterait toute idée de ce genre, si je consentais à me laisser placer provisoirement à la tête de la Banque, et que si je refusais mon concours à la délégation, elle se déciderait à recourir à une combinaison différente. Je fis alors remarquer que, dans tous les cas, on avait donné au gouvernement de Paris un délai extrême, qu'on lui avait dit : « Nous attendrons votre réponse jusqu'au 3 janvier et qu'il fallait au moins attendre cette époque. Je voyais à cet ajournement un double avantage; d'abord, il permettait de rester dans le terme des délais fixés, et puis, je l'avoue, il m'assurait le temps nécessaire à la réflexion. Malgré les instances de quelques membres du gouvernement, qui voulaient une solution immédiate, je me refusai à prendre sur l'heure un parti quelconque et je déclarai que j'allais rentrer à Pau, d'où je reviendrais, le 3 janvier, avec une résolution arrêtée. J'étais très-préoccupé, vous devez le comprendre, de la situation qui m'était faite. Je voyais d'un côté, qu'il y avait un service sérieux à rendre, et de l'autre je ne me dissimulais pas que j'assumais une grave responsabilité, non en acceptant les fonctions de gouverneur intérimaire de la Banque puisqu'elles pouvaient très-légalement m'être conférées par le gouvernement, mais en traitant avec la délégation au nom de la Banque, sans avoir reçu mandat de cet établissement, et tout au plus avec l'adhésion des quelques régents avec lesquels il serait possible de communiquer. Il y avait alors, à Bordeaux, un homme politique, qui est aujourd'hui votre collègue, M. Magne, avec lequel j'avais eu, dans d'autres temps, des relations, et qui m'avait toujours témoigné une grande bienveillance. Je savais qu'il faisait autorité en matière de finances et je connaissais la valeur de ses conseils. Je m'adressai donc à lui et je lui exposai la situation. M. Magne me répondit que, d'après lui, il n'y avait pas à hésiter ; qu'il y avait un véritable service à rendre, et peut-être un désordre financier sérieux à empêcher ; qu'il pensait que je déserterais un devoir si je refusais mon concours et si je ne
puisqu'elles pouvaient très-légalement m'être conférées par le gouvernement, mais en traitant avec la délégation au nom de la Banque, sans avoir reçu mandat de cet établissement, et tout au plus avec l'adhésion des quelques régents avec lesquels il serait possible de communiquer. Il y avait alors, à Bordeaux, un homme politique, qui est aujourd'hui votre collègue, M. Magne, avec lequel j'avais eu, dans d'autres temps, des relations, et qui m'avait toujours témoigné une grande bienveillance. Je savais qu'il faisait autorité en matière de finances et je connaissais la valeur de ses conseils. Je m'adressai donc à lui et je lui exposai la situation. M. Magne me répondit que, d'après lui, il n'y avait pas à hésiter ; qu'il y avait un véritable service à rendre, et peut-être un désordre financier sérieux à empêcher ; qu'il pensait que je déserterais un devoir si je refusais mon concours et si je ne me prêtais pas à éviter les conséquences possibles de la situation critique du Trésor. Je rentrai, ainsi que je l'avais annoncé, dans mon département, mais le 3 janvier, selon ma promesse, je revins à Bordeaux. J'avais longuement réfléchi au parti à prendre et l'opinion de M. Magne avait fait sur moi une très-grande impression. J'avais d'ailleurs appris qu'un autre homme politique très-considérable, qui se trouvait aussi en ce moment à Bordeaux, avait été consulté indirectement sur la question et avait émis une opinion à peu près identique à celle de M. Magne. Tout cela avait fait cesser mes hésitations. Je déclarai donc, dans un conseil de gouvernement, qui eut lieu le 3, et auquel assistaient les mêmes personnes qu'au précédent, ainsi que M. Legrand de Villers, que je consentais à prendre le gouvernement intérimaire de la Banque et que je voulais bien, jusqu'au moment où l'on pourrait recevoir des communications de Paris, continuer à faire des avances à la délégation, mais seulement en vertu d'un traité régulier. Et, me souvenant du traité conclu en 1848, entre l'Etat et la Banque de France, je demandai que, comme dans cette convention, on affectât à la créance de la Banque un gage territorial,
moi une très-grande impression. J'avais d'ailleurs appris qu'un autre homme politique très-considérable, qui se trouvait aussi en ce moment à Bordeaux, avait été consulté indirectement sur la question et avait émis une opinion à peu près identique à celle de M. Magne. Tout cela avait fait cesser mes hésitations. Je déclarai donc, dans un conseil de gouvernement, qui eut lieu le 3, et auquel assistaient les mêmes personnes qu'au précédent, ainsi que M. Legrand de Villers, que je consentais à prendre le gouvernement intérimaire de la Banque et que je voulais bien, jusqu'au moment où l'on pourrait recevoir des communications de Paris, continuer à faire des avances à la délégation, mais seulement en vertu d'un traité régulier. Et, me souvenant du traité conclu en 1848, entre l'Etat et la Banque de France, je demandai que, comme dans cette convention, on affectât à la créance de la Banque un gage territorial, celui des forêts de l'Etat, et, qu'on fixât à 6 0/0 l'intérêt des bons du Trésor à remettre à la Banque. Cet intérêt devait suivre les fluctuations du taux de l'escompte, sans pouvoir toutefois dépasser 6 0/0 ni descendre au-dessous de 3 0/0. Ce taux était très-élevé, je le reconnais, mais je stipulais alors dans l'intérêt de la Banque et non dans celui de l'Etat. J'avais aussi songé à demander l'affectation du revenu des postes à la garantie de la créance de la Banque ; mais M. Magne avait combattu cette idée, attendu, disait-il avec beaucoup de raison, que les revenus de l'Etat sont le gage commun de tous ses créanciers et que le crédit de la France était encore assez haut coté pour qu'on n'eût pas recours à un expédient à l'usage des Etats obligés. Du reste, avant de faire connaître mes résolutions à la délégation, je m'en étais entretenu longuement avec M. Legrand de Villers, à qui j'avais déclaré que je ne ferais rien sans son assentiment et sans l'adhésion de M. Ackerman et de M. de Germiny ; c'étaient les trois régents de la Banque de France qui se trouvaient hors de Paris. Dans ces conditions, je
mais je stipulais alors dans l'intérêt de la Banque et non dans celui de l'Etat. J'avais aussi songé à demander l'affectation du revenu des postes à la garantie de la créance de la Banque ; mais M. Magne avait combattu cette idée, attendu, disait-il avec beaucoup de raison, que les revenus de l'Etat sont le gage commun de tous ses créanciers et que le crédit de la France était encore assez haut coté pour qu'on n'eût pas recours à un expédient à l'usage des Etats obligés. Du reste, avant de faire connaître mes résolutions à la délégation, je m'en étais entretenu longuement avec M. Legrand de Villers, à qui j'avais déclaré que je ne ferais rien sans son assentiment et sans l'adhésion de M. Ackerman et de M. de Germiny ; c'étaient les trois régents de la Banque de France qui se trouvaient hors de Paris. Dans ces conditions, je consentis à me laisser nommer sous-gouverneur de la Banque par intérim et à traiter en cette qualité avec le gouvernement. MM. Legrand de Villers, de Roussy, Roy et Laurier furent chargés de préparer, de concert avec moi, un traité contenant les stipulations que je viens d'indiquer. M. de Roussy me fit d'ailleurs remarquer que M. Ackerman, retenu à Lille par ses fonctions de trésorier-payement général du département du Nord, auxquelles les mouvements de troupes, qui avaient lieu en ce moment dans cette région, donnaient une importance exceptionnelle, ne pourrait venir à Bordeaux ; mais M. Legrand de Villers répondit de son adhésion. Quant à M. de Germiny, il se trouvait à Londres, s'occupant de la suite des négociations relatives à l'emprunt Morgan. La délégation discutait, en effet, avec ce banquier, les conditions auxquelles il pourrait se charger d'un solde d'obligations non souscrites. De plus, elle avait essayé de contracter un nouvel emprunt; et, à ce propos, revenant sur un détail que j'ai omis de mentionner, je dois rappeler que, dans les deux conseils de gouvernement auxquels j'avais assisté, la question d'un nouvel emprunt avait été agitée : on s'était demandé s'il ne serait pas possible de recourir à ce moyen,
fit d'ailleurs remarquer que M. Ackerman, retenu à Lille par ses fonctions de trésorier-payement général du département du Nord, auxquelles les mouvements de troupes, qui avaient lieu en ce moment dans cette région, donnaient une importance exceptionnelle, ne pourrait venir à Bordeaux ; mais M. Legrand de Villers répondit de son adhésion. Quant à M. de Germiny, il se trouvait à Londres, s'occupant de la suite des négociations relatives à l'emprunt Morgan. La délégation discutait, en effet, avec ce banquier, les conditions auxquelles il pourrait se charger d'un solde d'obligations non souscrites. De plus, elle avait essayé de contracter un nouvel emprunt; et, à ce propos, revenant sur un détail que j'ai omis de mentionner, je dois rappeler que, dans les deux conseils de gouvernement auxquels j'avais assisté, la question d'un nouvel emprunt avait été agitée : on s'était demandé s'il ne serait pas possible de recourir à ce moyen, mais on avait reconnu qu'il faisait complètement défaut. M. de Germiny, après avoir sondé le terrain, avait fait savoir qu'il ne fallait pas y compter. A la vérité, bien des personnes avaient fait à la délégation des propositions plus ou moins sérieuses au sujet de combinaisons financières; l'une d'elles avait offert de se charger du placement d'un emprunt en Amérique ; mais on avait besoin de réaliser des ressources à très bref délai, et, en aucun cas, un emprunt, quelle qu'en fut la nature et en le supposant possible, ne pourrait les fournir dans ces conditions. M. de Germiny était donc à Londres chargé d'une mission ; sa santé ne lui permettait pas d'ailleurs d'entreprendre un long voyage au milieu d'une température des plus rigoureuses ; mais il avait adressé le 2 janvier à la délégation une dépêche contenant une adhésion au principe de nouvelles avances à faire par la Banque. En voici la partie essentielle : « J'ai M. Cuvier dans la plus haute estime et j'ignore les motifs de sa résistance. Est-ce sur la mesure, c'est-à-dire sur les nouvelles avances que vous demandez à la Banque? Je vous approuve, pourvu que vous restiez dans de sages limites, non
offert de se charger du placement d'un emprunt en Amérique ; mais on avait besoin de réaliser des ressources à très bref délai, et, en aucun cas, un emprunt, quelle qu'en fut la nature et en le supposant possible, ne pourrait les fournir dans ces conditions. M. de Germiny était donc à Londres chargé d'une mission ; sa santé ne lui permettait pas d'ailleurs d'entreprendre un long voyage au milieu d'une température des plus rigoureuses ; mais il avait adressé le 2 janvier à la délégation une dépêche contenant une adhésion au principe de nouvelles avances à faire par la Banque. En voici la partie essentielle : « J'ai M. Cuvier dans la plus haute estime et j'ignore les motifs de sa résistance. Est-ce sur la mesure, c'est-à-dire sur les nouvelles avances que vous demandez à la Banque? Je vous approuve, pourvu que vous restiez dans de sages limites, non seulement parce qu'il y va peut-être du salut de la France, mais encore, parce que du moment où l'on est entré dans la voie du cours forcé, où la Banque a déjà consenti à de larges avances au profit de l'Etat, c'est une chimère de penser que le sort de la Banque n'est pas indissolublement lié au sort de l'Etat. On me répondra : où est la limite ? Regardez le prix du change et vous la connaîtrez. Nos billets ne perdent pas encore sur les marchés étrangers. Dans mon opinion on a fait plus de mal à la Banque avec les décrets sur les prorogations d'échéances que par toutes les avances au Trésor. Rapportez ces décrets : décidez que le créancier peut protester son débiteur à l'échéance, mais non le poursuivre et l'exécuter pendant la crise; de cette manière une partie du portefeuille se liquidera et la circulation diminuera. Ne continuez pas le système de donner des bons du Trésor en paiement dans les marchés pour compte de l'Etat : car les preneurs de ces bons en font argent à tout prix et avilissent votre signature au point de l'offrir à 14 0/0 d'escompte. Puis, que la Banque vous
la Banque n'est pas indissolublement lié au sort de l'Etat. On me répondra : où est la limite ? Regardez le prix du change et vous la connaîtrez. Nos billets ne perdent pas encore sur les marchés étrangers. Dans mon opinion on a fait plus de mal à la Banque avec les décrets sur les prorogations d'échéances que par toutes les avances au Trésor. Rapportez ces décrets : décidez que le créancier peut protester son débiteur à l'échéance, mais non le poursuivre et l'exécuter pendant la crise; de cette manière une partie du portefeuille se liquidera et la circulation diminuera. Ne continuez pas le système de donner des bons du Trésor en paiement dans les marchés pour compte de l'Etat : car les preneurs de ces bons en font argent à tout prix et avilissent votre signature au point de l'offrir à 14 0/0 d'escompte. Puis, que la Banque vous vienne en aide ; la forme est connue : vous lui donnez, je crois, des bons du Trésor à l'escompte ou en garantie d'avances. Déjà, avant l'investissement de Paris, il y avait une somme importante engagée de cette façon et votée par le conseil. Aucun pays du monde, dans une pareille crise, n'a pu éviter quelques mois le cours forcé et par conséquent le papier-monnaie ; quoi qu'il arrive, personne ne doute ici que la France restera parfaitement solvable et la Banque aussi. » Signé: Comte DE GERMINY. Cette dépêche, et l'adhésion de M. Legrand de Villers, qui se portait fort en même temps pour M. Ackerman, dont il connaissait l'opinion, répondaient à une des conditions que j'avais posées. Je savais d'ailleurs que la situation de la Banque, lui permettait de faire des avances sans augmenter son émission, car elle avait à cette époque plus de 480 millions de billets disponibles que l'escompte des effets de commerce ne pouvait malheureusement pas employer, et son encaisse métallique s'élevait à près de 160 millions. Je dois ajouter que j'exigeais ce que demandait M. de Germiny, c'est-à-dire la suspension de l'émission des bons du Trésor en paiement de fournitures. Vous n'ignorez pas, messieurs,
pareille crise, n'a pu éviter quelques mois le cours forcé et par conséquent le papier-monnaie ; quoi qu'il arrive, personne ne doute ici que la France restera parfaitement solvable et la Banque aussi. » Signé: Comte DE GERMINY. Cette dépêche, et l'adhésion de M. Legrand de Villers, qui se portait fort en même temps pour M. Ackerman, dont il connaissait l'opinion, répondaient à une des conditions que j'avais posées. Je savais d'ailleurs que la situation de la Banque, lui permettait de faire des avances sans augmenter son émission, car elle avait à cette époque plus de 480 millions de billets disponibles que l'escompte des effets de commerce ne pouvait malheureusement pas employer, et son encaisse métallique s'élevait à près de 160 millions. Je dois ajouter que j'exigeais ce que demandait M. de Germiny, c'est-à-dire la suspension de l'émission des bons du Trésor en paiement de fournitures. Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'à ce moment, en raison de la gêne du Trésor, on introduisait souvent dans les marchés passés par le gouvernement une clause en vertu de laquelle les fournitures étaient payables, partie comptant et partie en bons du Trésor. Les fournisseurs qui acceptaient ces conditions stipulaient naturellement des prix plus élevés; ils allaient ensuite négocier sur le marché étranger les bons dont ils étaient porteurs sous la déduction d'un escompte qui s'élevait jusqu'à 10 et 15 %. Je demandais également la suspension des prorogations indéfinies d'échéances des effets de commerce, afin que les ressources disponibles de la Banque, qui allaient être diminuées par suite des prêts à faire à la délégation, pussent s'accroître par les recouvrements. Cette mesure, qui ne fut pas obtenue sans quelques difficultés, et qui fit l'objet d'un décret que je rédigeai avec M. Roy, eut pour effet de nous rendre 32 millions en un mois, c'est-à-dire de réduire de 32 millions le portefeuille des effets prorogés. Vous connaissez sans doute les clauses du traité qui fut conclu entre la délégation et la Banque. La Banque devait faire, dans les termes que j'ai déjà énoncés, des avances par sommes de 100 millions jusqu'au moment où les communications pourraient