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un certain effroi les dysfonctionnements qui rongent toute communauté forcément jusqu'à l'absurde. PARTICIPATION AUX FRAIS > 3 € -» Maison Heinrich HEINE > 20h30 LES CITÉS INTERNET conférence par paul Mathias, philosophe ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Fondation victor LYON > 21h LES AFFINITÉS ÉLECTIVES Johann wolfgang GOETHE Journée d'étude organisée par les universités de paris 4-sorbonne (EA 3556) et de paris 10-Nanterre (CRMG) dans le cadre de la préparation aux concours du CAPES et de l'Agrégation d'allemand Programme complet disponible sur www.ciup.fr/programmation.htm ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES → Maison Heinrich HEINE > de 9h30 à 17h CONCERT "ZAPATISTE" Groupe i udigudi et Groupe n : Louis Ling and the Bombs pop Rock ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Maison du Mexique > 21h30 TRIO CONSUELO Né de la rencontre entre trois jeunes musiciens français, ce Trio s'est formé en janvier 2005. il se produit régulièrement en concert à paris, Bordeaux, Le Mans... ou à l'étranger. avec Valentine TOURDIAS, violon, Olivier-Marc BECKER, violoncelle et Maxime HOCHART, piano. Œuvres de HAYDN, BEETHOVEN et Leticia CUEN ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Maison du Mexique > 17h LE CINÉ-CLUB DE LA FONDATION VICTOR LYON : CYCLE KEN LOACH un cinéaste à l'écoute de ceux qui n'ont pas la parole. ce soir : Raining stones, sur la condition ouvrière en Angleterre. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Fondation victor Lyon > 20h SÉMINAIRE MOYEN AGE ESPAGNOL Responsables Bernard DARBORD (u. de Nanterre, paris x), jean-pierre JARDIN (u. de la sorbonne Nouvelle, paris III), Georges MARTIN (u. paris-sorbonne, paris iv, École doctorale IV). Direction B. DARBORD. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES -» collège d'Espagne > de 14h30 à 17h30 SÉMINAIRE HISTOIRE ET ANTHROPOLOGIE DU MONDE HISPANIQUE Responsables J. CANAL, W. KAISER, E. PORQUERES, JF. SCHAUB, B. VINCENT et J-P. ZUÑIGA (EHESS, paris i). intervention de Etienne BOURDEU (EHESS) « Y a-t-il eu une confessionnalisation des relations internationales ? L'exemple des archevêques de Mayence dans le réseau diplomatique espagnol de la première moitié du XVIIe siècle » ENTRÉE LIBRE DANS
VICTOR LYON : CYCLE KEN LOACH un cinéaste à l'écoute de ceux qui n'ont pas la parole. ce soir : Raining stones, sur la condition ouvrière en Angleterre. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Fondation victor Lyon > 20h SÉMINAIRE MOYEN AGE ESPAGNOL Responsables Bernard DARBORD (u. de Nanterre, paris x), jean-pierre JARDIN (u. de la sorbonne Nouvelle, paris III), Georges MARTIN (u. paris-sorbonne, paris iv, École doctorale IV). Direction B. DARBORD. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES -» collège d'Espagne > de 14h30 à 17h30 SÉMINAIRE HISTOIRE ET ANTHROPOLOGIE DU MONDE HISPANIQUE Responsables J. CANAL, W. KAISER, E. PORQUERES, JF. SCHAUB, B. VINCENT et J-P. ZUÑIGA (EHESS, paris i). intervention de Etienne BOURDEU (EHESS) « Y a-t-il eu une confessionnalisation des relations internationales ? L'exemple des archevêques de Mayence dans le réseau diplomatique espagnol de la première moitié du XVIIe siècle » ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES collège d'Espagne > de 14h à 16h AIRES DE TANGO Avec Ana POZUELO, piano et Larisa ORLOFF, violoncelle « Aires de Tango » est un duo hispano-argentin créé en octobre 2002 avec une grande passion partagée pour le tango. son répertoire est dédié à l'œuvre d'Astor PIAZZOLLA et José BRAGATO. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Fondation Argentine > 21h LA RÉFLEXION SUR LA SHOAH ET LA CULPABILITÉ ALLEMANDE Jean AMÉRY, primo LEVI, imre KERTÉSZ Table ronde présentée et animée par jurgen DOLL (paris 12) à l'occasion de la parution de l'ouvrage « Jean AMÉRY (1912-1978). De l'expérience des camps à l'écriture engagée » avec irene HEIDELBERGER-LEONARD (université libre de Bruxelles) Aurélia KALISKY (paris 3 / centre Marc Bloch Berlin) Philippe MESNARD (Marnes la vallée) jerôme VAILLANT (Lille 3) La table ronde sera précédée par le vernissage de l'exposition « -schriftbi(der zu jean Améry » d'Elfriede FORTE (vienne). ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES > Maison Heinrich HEINE > 19h30 La cité internationale universitaire de paris un patrimoine en mutation La cité internationale universitaire de paris a créé un espace d'information et de consultation sur son patrimoine. Elle invite le public
d'Astor PIAZZOLLA et José BRAGATO. ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Fondation Argentine > 21h LA RÉFLEXION SUR LA SHOAH ET LA CULPABILITÉ ALLEMANDE Jean AMÉRY, primo LEVI, imre KERTÉSZ Table ronde présentée et animée par jurgen DOLL (paris 12) à l'occasion de la parution de l'ouvrage « Jean AMÉRY (1912-1978). De l'expérience des camps à l'écriture engagée » avec irene HEIDELBERGER-LEONARD (université libre de Bruxelles) Aurélia KALISKY (paris 3 / centre Marc Bloch Berlin) Philippe MESNARD (Marnes la vallée) jerôme VAILLANT (Lille 3) La table ronde sera précédée par le vernissage de l'exposition « -schriftbi(der zu jean Améry » d'Elfriede FORTE (vienne). ENTRÉE LIBRE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES > Maison Heinrich HEINE > 19h30 La cité internationale universitaire de paris un patrimoine en mutation La cité internationale universitaire de paris a créé un espace d'information et de consultation sur son patrimoine. Elle invite le public à consulter les nombreux projets qui témoignent de ses initiatives en faveur du développement et de la rénovation de son patrimoine. ENTRÉE LIBRE Tous les dimanches de 14h à 17h EN SEMAINE sur RDV > 01 45 88 18 70 citéculture collège Néerlandais STUDIOS DE RÉPÉTITION POUR MUSICIENS pour compléter l'offre déjà existante à la cité et répondre à une demande croissante, des espaces de répétition ont été aménagés à la Maison du cambodge. AU total, la cité offre à la location quatorze studios de répétitions. ouverts 7 jours sur 7 de 9h à 23h / Tarifs horaires ou forfaitaires Renseignements Bureau des studios de musique Maison du Cambodge > 01 58 40 83 14 studiosmusique@ciup.fr ou www.ciup.fr Maison du cambodge EXPOSITIONS TOUS les mois une visite guidée gratuite est organisée par citéculture dans un lieu d'exposition parisien ou de la région parisienne Renseignements et réservations > Delphine MOREAU, citéculture delphine.moreau@ciup.fr FONDS POUR LES INITIATIVES ETUDIANTES (FIE) 2e session 2007 vous êtes résident de la cité internationale et vous souhaitez monter un projet dans les domaines culturel, citoyen ou sportif ? Le fonds pour les initiatives étudiantes est là pour vous aider. Renseignements, conseils pour le montage de vos projets
l'offre déjà existante à la cité et répondre à une demande croissante, des espaces de répétition ont été aménagés à la Maison du cambodge. AU total, la cité offre à la location quatorze studios de répétitions. ouverts 7 jours sur 7 de 9h à 23h / Tarifs horaires ou forfaitaires Renseignements Bureau des studios de musique Maison du Cambodge > 01 58 40 83 14 studiosmusique@ciup.fr ou www.ciup.fr Maison du cambodge EXPOSITIONS TOUS les mois une visite guidée gratuite est organisée par citéculture dans un lieu d'exposition parisien ou de la région parisienne Renseignements et réservations > Delphine MOREAU, citéculture delphine.moreau@ciup.fr FONDS POUR LES INITIATIVES ETUDIANTES (FIE) 2e session 2007 vous êtes résident de la cité internationale et vous souhaitez monter un projet dans les domaines culturel, citoyen ou sportif ? Le fonds pour les initiatives étudiantes est là pour vous aider. Renseignements, conseils pour le montage de vos projets et dossiers de candidature sont à retirer auprès de cité culture. Renseignements 01 43 13 65 40 et eleonore.his@ciup.fr AUTO FORMATION Français général et spécialisé (préparation au DELF) Anglais (préparation au TOEFL, TOEIC et certificat of English), espagnol, italien, allemand, chinois, russe, japonais, néerlandais, danois, grec moderne, arabe, vietnamien, portugais et portugais du Brésil, norvégien, hindi, turc, hébreu, ourdou, dari, farsi, pashto, à partir de livres, revues et méthodes multimédia (cédéroms, cassettes, films en v.o)... INFOS SUR www.ciup.fr/langues.htm GROUPES DE CONVERSATION niveau intermédiaire / avancé. Les inscriptions sont à renouveler chaque semaine à l'Espace langues. Français > lundi (2 groupes), à 18h mercredi et vendredi à 18h mardi à 18h30 jeudi à 15h samedi à 11h Anglais commercial > lundi à 19h30 Anglais > mardi à 18h30 et jeudi à 19h italien > mercredi à 19h30 Espagnol > mercredi à 19h30 (groupe débutant) portugais > jeudi à 18h (nouveau) SERVICE D'ECHANGE DE CONVERSATION Renseignements sur place HORAIRES DE L'ESPACE LANGUES : Lundi, jeudi et vendredi de 12h à 20h mardi, mercredi de 12h à 19h http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/frameEL.htm RESSOURCES ÉLECTRONIQUES Le portail documentaire CAIRN donne désormais accès au texte intégral de 103 revues en sciences humaines, sociales et économiques (59 précédemment). parmi
et portugais du Brésil, norvégien, hindi, turc, hébreu, ourdou, dari, farsi, pashto, à partir de livres, revues et méthodes multimédia (cédéroms, cassettes, films en v.o)... INFOS SUR www.ciup.fr/langues.htm GROUPES DE CONVERSATION niveau intermédiaire / avancé. Les inscriptions sont à renouveler chaque semaine à l'Espace langues. Français > lundi (2 groupes), à 18h mercredi et vendredi à 18h mardi à 18h30 jeudi à 15h samedi à 11h Anglais commercial > lundi à 19h30 Anglais > mardi à 18h30 et jeudi à 19h italien > mercredi à 19h30 Espagnol > mercredi à 19h30 (groupe débutant) portugais > jeudi à 18h (nouveau) SERVICE D'ECHANGE DE CONVERSATION Renseignements sur place HORAIRES DE L'ESPACE LANGUES : Lundi, jeudi et vendredi de 12h à 20h mardi, mercredi de 12h à 19h http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/frameEL.htm RESSOURCES ÉLECTRONIQUES Le portail documentaire CAIRN donne désormais accès au texte intégral de 103 revues en sciences humaines, sociales et économiques (59 précédemment). parmi les nouvelles revues dépouillées Actes de la recherche en sciences sociales, ELA, Revue de littérature comparée, Revue française de psychologie... plus d'information http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/cdrom.htm FORMATIONS catalogue de la bibliothèque (guide d'utilisation disponible en ligne) système universitaire de documentation catalogue collectif des documents des bibliothèques de l'enseignement supérieur. Renseignements à la bibliothèque ou sur http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/former.htm Bibliothèque / espace langues COURS DE TANGO (LE JEUDI) dispensés par Maria Rosa HAKIMIAN débutants > de 19h à 20h30 intermédiaires > de 20h30 à 22h TARIFS > 7 € 60 € POUR 10 COURS → Fondation Argentine
ou sur http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/former.htm Bibliothèque / espace langues COURS DE TANGO (LE JEUDI) dispensés par Maria Rosa HAKIMIAN débutants > de 19h à 20h30 intermédiaires > de 20h30 à 22h TARIFS > 7 € 60 € POUR 10 COURS → Fondation Argentine
N° 87. REPUBLIQUE FRANÇAISE. Vendredi 17 Novembre 1905 LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. Gouvernement. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales.— Les décrets. Circulaire à Messieurs les Maires.— Elections des délégués sénatoriaux. Arrêté portant fixation de l'heure et du lieu de la réunion de collège électoral sénatorial. Décision fixant le prix moyen des farines. Arrêté portant suppression du poste des contributions de la Chapelle et création du poste de Ducos. Mercuriale de quinzaine. Nominations, mutations, congés, etc. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Mai à la Martinique. Avis divers. Services militaires. — Avis. Service des subsistances et des hôpitaux militaires. — Avis d'adjudication. Enregistrement, Domaines.— Avis. Annonces et avis divers. Etat des opérations de la caisse d'épargne de Fort-de-France pendant le mois d'octobre 1905. Bulletin météorologique. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté
météorologique. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 60 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte promulgué, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu
du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte promulgué, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. MINISTÈRE DES COLONIES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 septembre 1905. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction trois projets de décrets portant approbation, de délibérations du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 relatives: 1° A la taxe à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; 2° A la réorganisation des abonnements du service téléphonique et des concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie ; 3° A l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Ces diverses mesures sont inspirées du désir de rapprocher
pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. MINISTÈRE DES COLONIES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 septembre 1905. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction trois projets de décrets portant approbation, de délibérations du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 relatives: 1° A la taxe à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; 2° A la réorganisation des abonnements du service téléphonique et des concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie ; 3° A l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Ces diverses mesures sont inspirées du désir de rapprocher la réglementation locale de celle qui est en vigueur dans la Métropole et de faire produire à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les charges de ce service. Elles paraissent réaliser un progrès sur les dispositions actuellement appliquées et je ne puis que conclure à leur approbation. Elles ont, en outre, reçu l'adhésion du Conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a, toutefois, donné lieu de la part de la haute assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; Vu l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue, DÉCRET : Art. 1er. Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du
ont, en outre, reçu l'adhésion du Conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a, toutefois, donné lieu de la part de la haute assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; Vu l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue, DÉCRET : Art. 1er. Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Béguéde-Mazenc, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Délibération du Conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883, MANDATS POSTE. Art. 1er. Le droit de commission à percevoir pour les mandats poste est fixé comme suit : Jusqu'à 20 fr. : 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs, 30 centimes; De 50 à 100 francs, 50 centimes; Au-dessus de 100 francs, 20 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs envoyés. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES. Art. 2.
septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Délibération du Conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883, MANDATS POSTE. Art. 1er. Le droit de commission à percevoir pour les mandats poste est fixé comme suit : Jusqu'à 20 fr. : 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs, 30 centimes; De 50 à 100 francs, 50 centimes; Au-dessus de 100 francs, 20 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs envoyés. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES. Art. 2. Le droit de commission est le même que pour les mandats poste; il est perçu en outre : 1° Pour la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière destinée au bénéficiaire, 5 centimes par mot; 2° Avis au destinataire, 0 fr. 50; 3° Taxes des indications éventuelles : R. P;, X. P; (réponse payée, exprès payé, etc.), d'après le taux en vigueur pour la télégraphie; 4° Avis postal de paiement, 10 centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes. MANDATS D'ABONNEMENTS. Art. 3. Les taxes ou droit à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0 fr. 10 centimes. ENVOIS POSTAUX. Art. 4. Cartes de visite, 5 centimes avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations voeux, etc., ne dépassant pas cinq mots. Art. 5. Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime. Lettres originaires et à destination d'un même bureau. Art. 6. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de