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qui voteront en conséquence. Le but que l'on s'est proposé en adoptant ce mode, a été d'obtenir la plus grande facilité possible pour le vote, et en même temps d'éloigner autant que possible les noms propres qui, pour une question d'un tel intérêt, apportent toujours avec eux un certain degré d'excitation aux passions. Connaissant le danger de la nomination directe d'un chef, les législateurs ont, dans presque toutes les monarchies, accepté l'hérédité; le seul pays qui n'ait pas voulu consentir à ce mode, la Pologne, a été le siège de violentes et continuelles commotions; dans une république un choix de ce genre est moins dangereux, à cause du temps limité de l'autorité du chef, cependant il y a unanimité parmi les hommes d'État de l'Amérique pour donner la préférence au mode établi dans la constitution que nous analysons; le choix laissé entièrement au congrès eût placé le président dans une position de dépendance de ce corps, et eût pu nuire à l'énergie de son administration. Un acte du congrès, du 4 mars 1792, a décidé que la nomination des électeurs devait avoir lieu dans tous les États trente-quatre jours avant l'époque de l'élection du président. Le nombre des électeurs s'élève aujourd'hui à deux cent vingt et un, qui sont répartis dans vingt-quatre collèges. Ces électeurs se réunissent dans le lieu désigné par les législateurs des États le premier mercredi de décembre de la quatrième année depuis la dernière élection. Le certificat des votes doit être délivré au président du sénat avant le premier mercredi de janvier suivant ; le second mercredi de février, le président du sénat ouvre les certificats en présence des deux chambres du congrès, et les votes sont alors comptés. Le nouveau président entre en fonctions le 4 de mars suivant (acte du congrès du 1er mars 1792). La constitution établit que chaque État nommera ses électeurs après le mode déterminé par la législature : il n'y a donc pas d'uniformité sous ce rapport, et plusieurs États, entre autres celui de New-York, les font nommer directement par la législature ; cependant la pensée générale est qu'il est
aujourd'hui à deux cent vingt et un, qui sont répartis dans vingt-quatre collèges. Ces électeurs se réunissent dans le lieu désigné par les législateurs des États le premier mercredi de décembre de la quatrième année depuis la dernière élection. Le certificat des votes doit être délivré au président du sénat avant le premier mercredi de janvier suivant ; le second mercredi de février, le président du sénat ouvre les certificats en présence des deux chambres du congrès, et les votes sont alors comptés. Le nouveau président entre en fonctions le 4 de mars suivant (acte du congrès du 1er mars 1792). La constitution établit que chaque État nommera ses électeurs après le mode déterminé par la législature : il n'y a donc pas d'uniformité sous ce rapport, et plusieurs États, entre autres celui de New-York, les font nommer directement par la législature ; cependant la pensée générale est qu'il est plus convenable que leur nomination émane directement du peuple. Le président peut être réélu plusieurs fois, la constitution n'apportant pas d'obstacle à cet égard ; cependant Washington crut ne devoir accepter qu'une seule réélection, et l'exemple de ce grand homme est entré aujourd'hui dans les mœurs, et l'on peut regarder la limite de l'autorité présidentielle comme fixée aujourd'hui au maximum de huit années. La constitution définit les pouvoirs du président : il a le commandement de la force armée ; il peut pardonner les offenses contre le gouvernement des États-Unis, excepté le cas de suspension légale, ce qui l'empêche de prendre sous sa protection des fonctionnaires publics qui seraient dans ce cas. Le but de cette exception à la plus belle de ses prérogatives est évidemment dirigé contre le favoritisme. La clause relative au pouvoir qu'a le président de conclure des traités avec les puissances étrangères, après avoir obtenu le consentement du sénat, a été l'objet de quelques discussions qui ont eu du retentissement dans le pays ; la question était de savoir si un traité fait constitutionnellement était obligatoire pour le congrès, de même que le serait tout autre engagement national contracté par l'autorité compétente, ou si le congrès
la limite de l'autorité présidentielle comme fixée aujourd'hui au maximum de huit années. La constitution définit les pouvoirs du président : il a le commandement de la force armée ; il peut pardonner les offenses contre le gouvernement des États-Unis, excepté le cas de suspension légale, ce qui l'empêche de prendre sous sa protection des fonctionnaires publics qui seraient dans ce cas. Le but de cette exception à la plus belle de ses prérogatives est évidemment dirigé contre le favoritisme. La clause relative au pouvoir qu'a le président de conclure des traités avec les puissances étrangères, après avoir obtenu le consentement du sénat, a été l'objet de quelques discussions qui ont eu du retentissement dans le pays ; la question était de savoir si un traité fait constitutionnellement était obligatoire pour le congrès, de même que le serait tout autre engagement national contracté par l'autorité compétente, ou si le congrès avait le pouvoir discrétionnaire d'adopter ou de rejeter un traité entraînant des questions financières ; et elle fut discutée avec vivacité dans les années 1806 et 1816. La chambre des représentants de la première de ces époques déclara que, lorsqu'un traité dépendait, pour l'exécution de quelques-unes de ses clauses, d'un acte du congrès, il était du droit et du devoir de la chambre de délibérer sur le degré de convenance qu'il pourrait y avoir à adopter ou à rejeter un semblable traité. Une résolution de ce genre fut prise par la chambre des représentants, le 7 avril 1796, à propos du traité avec l'Angleterre, mais seulement dans le but d'établir un droit; car, peu après, le congrès passa une loi qui admettait le projet qui avait donné lieu à l'incident le 30 mars de la même année; le président Washington avait, dans son message à la chambre des représentants, dénié au congrès, de la manière la plus formelle, tout droit de ce genre, et il établissait que tout pacte fait par le président, avec l'assistance du sénat, devenait une loi qui liait le pays. Ce principe est aujourd'hui universellement admis, et a été proclamé par la chambre des représentants en
acte du congrès, il était du droit et du devoir de la chambre de délibérer sur le degré de convenance qu'il pourrait y avoir à adopter ou à rejeter un semblable traité. Une résolution de ce genre fut prise par la chambre des représentants, le 7 avril 1796, à propos du traité avec l'Angleterre, mais seulement dans le but d'établir un droit; car, peu après, le congrès passa une loi qui admettait le projet qui avait donné lieu à l'incident le 30 mars de la même année; le président Washington avait, dans son message à la chambre des représentants, dénié au congrès, de la manière la plus formelle, tout droit de ce genre, et il établissait que tout pacte fait par le président, avec l'assistance du sénat, devenait une loi qui liait le pays. Ce principe est aujourd'hui universellement admis, et a été proclamé par la chambre des représentants en 1816. (Voyez Kent's Commentaries, t. I.) Nous avons vu que la nomination de la plupart des fonctionnaires du gouvernement était dévolue au président avec l'avis et le consentement du sénat ; mais le congrès peut confier la nomination de certains fonctionnaires inférieurs ou président seul aux cours de justice ou aux chefs des départements ministériels. Pour ce qui est de la position sociale du président des États-Unis, je renverrai à ce que j'en ai dit dans mon ouvrage sur ce pays. « En France aussi le pouvoir a encore, aux yeux des masses, un prestige nécessaire dans l'état de nos mœurs, mais qui est né du pouvoir absolu de la monarchie et de l'empire. En Amérique, au contraire, le président est un gentleman qui, occupant l'emploi le plus élevé de la magistrature du pays, a droit au respect public et à des égards universels de politesse, mais à rien de plus ; et tous les autres fonctionnaires étant rétribués par le peuple, sont considérés comme ses hommes d'affaires : ils lui doivent leur temps et leurs lumières, et se trouvent, à son égard, dans la position de commis envers leur patron. Il n'existe pas même ici l'influence des dîners; car
aux chefs des départements ministériels. Pour ce qui est de la position sociale du président des États-Unis, je renverrai à ce que j'en ai dit dans mon ouvrage sur ce pays. « En France aussi le pouvoir a encore, aux yeux des masses, un prestige nécessaire dans l'état de nos mœurs, mais qui est né du pouvoir absolu de la monarchie et de l'empire. En Amérique, au contraire, le président est un gentleman qui, occupant l'emploi le plus élevé de la magistrature du pays, a droit au respect public et à des égards universels de politesse, mais à rien de plus ; et tous les autres fonctionnaires étant rétribués par le peuple, sont considérés comme ses hommes d'affaires : ils lui doivent leur temps et leurs lumières, et se trouvent, à son égard, dans la position de commis envers leur patron. Il n'existe pas même ici l'influence des dîners; car que peut à cet égard un président avec des appointements de cent vingt mille francs (sans fonds secrets) et des gouverneurs dont le traitement varie de deux mille francs (Rhode-Island) à vingt mille francs (New-York et Pennsylvanie), et à trente-huit mille francs (Louisiane)? » J'ai articulé le mot gentleman. Par ce terme, on entend un homme honorable par sa conduite, sa morale, et non, comme en Angleterre, une personne jouissant d'un certain revenu; ainsi l'ouvrier honnête homme pourra être considéré comme un gentleman, tandis que ce titre sera peut-être refusé au sénateur. » Aux États-Unis, un ouvrier qui aura besoin de parler à un ministre, ou même au président, le fera avec une dignité calme, en commençant par lui prendre la main en signe d'égalité (page 34). » 2° Du congrès. — Le peuple des États-Unis, en reconnaissant la nécessité d'être représenté par un chef suprême, n'en a pas moins conservé entre ses mains le principe de tous les pouvoirs. Le congrès est divisé en deux branches séparées et indépendantes l'une de l'autre. L'existence de deux chambres est regardée en Amérique comme le point essentiel de la constitution ; l'objet de cette clause est de détruire les fâcheuses conséquences d'un
ce terme, on entend un homme honorable par sa conduite, sa morale, et non, comme en Angleterre, une personne jouissant d'un certain revenu; ainsi l'ouvrier honnête homme pourra être considéré comme un gentleman, tandis que ce titre sera peut-être refusé au sénateur. » Aux États-Unis, un ouvrier qui aura besoin de parler à un ministre, ou même au président, le fera avec une dignité calme, en commençant par lui prendre la main en signe d'égalité (page 34). » 2° Du congrès. — Le peuple des États-Unis, en reconnaissant la nécessité d'être représenté par un chef suprême, n'en a pas moins conservé entre ses mains le principe de tous les pouvoirs. Le congrès est divisé en deux branches séparées et indépendantes l'une de l'autre. L'existence de deux chambres est regardée en Amérique comme le point essentiel de la constitution ; l'objet de cette clause est de détruire les fâcheuses conséquences d'un moment d'irritation ou de déchaînement des passions populaires. L'opposition qui existe par la seule force des choses entre deux assemblées est aussi une barrière bien forte contre un vote que le pouvoir chercherait à emporter avec une déplorable rapidité. Les législatures de quelques-uns des États (ceux de Géorgie et de Pennsylvanie) ne consistaient d'abord qu'en une seule chambre ; mais le peuple de ces États reconnut bientôt le danger et les désavantages de ce système, et ils adoptèrent un sénat. L'histoire des républiques italiennes du moyen âge fournit aussi bien des exemples du danger d'une assemblée unique, et l'on peut se souvenir encore des services que la pairie française rendit, sous la restauration, aux libertés publiques. Les beaux noms des Lally Tolrand, des Roissy d'Anglas et de tant d'autres membres illustres de nos assemblées viennent se joindre à ceux des Washington, des Jefferson et des Adams dans la défense du principe d'une représentation double; mais notre constitution de 1830, laissant la nomination de la première chambre dans les mains du chef de l'État, établissait un principe monstrueux dont nous avons bientôt vu les désastreuses conséquences. Sous une monarchie, le principe héréditaire peut seul être admis; sous une république, au contraire,
Pennsylvanie) ne consistaient d'abord qu'en une seule chambre ; mais le peuple de ces États reconnut bientôt le danger et les désavantages de ce système, et ils adoptèrent un sénat. L'histoire des républiques italiennes du moyen âge fournit aussi bien des exemples du danger d'une assemblée unique, et l'on peut se souvenir encore des services que la pairie française rendit, sous la restauration, aux libertés publiques. Les beaux noms des Lally Tolrand, des Roissy d'Anglas et de tant d'autres membres illustres de nos assemblées viennent se joindre à ceux des Washington, des Jefferson et des Adams dans la défense du principe d'une représentation double; mais notre constitution de 1830, laissant la nomination de la première chambre dans les mains du chef de l'État, établissait un principe monstrueux dont nous avons bientôt vu les désastreuses conséquences. Sous une monarchie, le principe héréditaire peut seul être admis; sous une république, au contraire, la nomination de toute assemblée ne peut appartenir qu'au peuple. Le sénat américain se compose de soixante-deux membres représentant les trente et un États de l'Union. D'après le principe de la souveraineté des États, ils y ont tous une représentation égale, et il faut avouer que rien ne montre mieux l'esprit de justice et de modération de ceux qui ont pris part à la rédaction de cette constitution, que de voir que les puissants États de New York et de Virginie ont consenti à ne figurer, dans cette portion si importante de la représentation nationale, qu'à l'égal de ces provinces éloignées, qui ne comptaient encore il y a peu de jours que quelques pauvres et grossiers habitants occupés à chasser les ours des forêts et à se défendre contre les hordes indiennes. La constitution veut que les sénateurs soient choisis par les législatures des États, d'après le mode arrêté par ces dernières. Dans l'État de New-York, on a décidé que l'on pourrait les choisir par le vote réuni des deux chambres, dans le cas où les deux assemblées ne pourraient s'entendre pour ce choix, et alors les voix du sénat se trouvent perdues dans celles plus nombreuses de l'assemblée. Le
l'esprit de justice et de modération de ceux qui ont pris part à la rédaction de cette constitution, que de voir que les puissants États de New York et de Virginie ont consenti à ne figurer, dans cette portion si importante de la représentation nationale, qu'à l'égal de ces provinces éloignées, qui ne comptaient encore il y a peu de jours que quelques pauvres et grossiers habitants occupés à chasser les ours des forêts et à se défendre contre les hordes indiennes. La constitution veut que les sénateurs soient choisis par les législatures des États, d'après le mode arrêté par ces dernières. Dans l'État de New-York, on a décidé que l'on pourrait les choisir par le vote réuni des deux chambres, dans le cas où les deux assemblées ne pourraient s'entendre pour ce choix, et alors les voix du sénat se trouvent perdues dans celles plus nombreuses de l'assemblée. Le sénat des États-Unis s'est toujours fait remarquer par ses lumières et son esprit d'ordre et de justice, et d'autre part, le mode de son élection et le peu de durée des fonctions de ses membres exclut toute possibilité de tendance aristocratique, son renouvellement bisannuel par tiers lui donne, à des époques très-rapprochées les unes des autres, l'appui si imposant de la sanction nationale. Dans l'origine, le choix des membres qui devaient sortir les deux premières fois fut laissé au sort. La chambre des représentants est composée ainsi que nous l'avons déjà vu; ses membres sont élus par le peuple, mais les conditions d'électorat ne sont pas les mêmes pour tous les États; le plus généralement, pour être électeur, il faut être âgé de plus de vingt et un ans, de condition libre, et avoir payé un impôt. Dans quelques États, il faut posséder une certaine somme (toujours très-modeste), et dans quelques autres enfin, il faut être de couleur blanche. Malgré ces dernières conditions, l'on peut dire que la presque totalité des citoyens américains jouissent des droits politiques. L'on voit quel manque d'uniformité il y a à cet égard dans les diverses parties de l'Union, et c'est certainement une des parties
époques très-rapprochées les unes des autres, l'appui si imposant de la sanction nationale. Dans l'origine, le choix des membres qui devaient sortir les deux premières fois fut laissé au sort. La chambre des représentants est composée ainsi que nous l'avons déjà vu; ses membres sont élus par le peuple, mais les conditions d'électorat ne sont pas les mêmes pour tous les États; le plus généralement, pour être électeur, il faut être âgé de plus de vingt et un ans, de condition libre, et avoir payé un impôt. Dans quelques États, il faut posséder une certaine somme (toujours très-modeste), et dans quelques autres enfin, il faut être de couleur blanche. Malgré ces dernières conditions, l'on peut dire que la presque totalité des citoyens américains jouissent des droits politiques. L'on voit quel manque d'uniformité il y a à cet égard dans les diverses parties de l'Union, et c'est certainement une des parties les moins parfaites dans la constitution, que cette dissemblance de conditions imposées aux citoyens d'un même pays pour l'accomplissement d'un même droit; d'ailleurs ici, comme sur bien d'autres points, à cet édifice, si beau d'ailleurs, CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS, l'on aperçoit la souillure laissée par le contact de l'esclavage. L'on a beaucoup discuté sur la durée que devaient avoir les fonctions des représentants; il y a des inconvénients à tenir sans cesse le pays en commotion pour des élections de ce genre, et en première ligne l'on peut citer la perte de temps qui en résulte; mais d'un autre côté, il est à désirer que le titulaire soit le plus souvent possible en présence de ses mandataires. Disons quelques mots du mode général de procéder: Il est nécessaire d'annoncer un jour d'avance l'intention qu'a un membre de demander la permission de présenter un projet; tout projet de loi doit être lu trois fois, à des jours différents, avant de passer; aucun amendement ne peut être présenté avant la seconde lecture; dans la chambre des représentants, les projets sont, après cette seconde lecture, renvoyés à la chambre formée en comité; alors le président quitte le fauteuil et prend part au débat. Après
beaucoup discuté sur la durée que devaient avoir les fonctions des représentants; il y a des inconvénients à tenir sans cesse le pays en commotion pour des élections de ce genre, et en première ligne l'on peut citer la perte de temps qui en résulte; mais d'un autre côté, il est à désirer que le titulaire soit le plus souvent possible en présence de ses mandataires. Disons quelques mots du mode général de procéder: Il est nécessaire d'annoncer un jour d'avance l'intention qu'a un membre de demander la permission de présenter un projet; tout projet de loi doit être lu trois fois, à des jours différents, avant de passer; aucun amendement ne peut être présenté avant la seconde lecture; dans la chambre des représentants, les projets sont, après cette seconde lecture, renvoyés à la chambre formée en comité; alors le président quitte le fauteuil et prend part au débat. Après avoir passé dans une des chambres, le projet est porté à l'autre, où il est soumis à de semblables formalités. Cependant, dans celle du sénat, on le renvoie souvent à une commission nommée au scrutin; s'il survient un amendement, le projet est porté amendé à l'autre assemblée, et si les deux chambres ne peuvent parvenir à s'entendre, elles nomment chacune une commission qui se réunissent pour entrer en conférence sur le sujet en question. L'on a souvent contesté au congrès le droit de faire faire des travaux d'utilité publique, tels que des routes, etc.; cependant le message du président Adams (du 3 mars 1825) semble être favorable à cette initiative. Arrivons actuellement au troisième point que nous comptons esquisser dans cet article, l'étude du lien fédéral: La confédération des colonies anglaises de l'Amérique septentrionale remonte à l'année 1776; à cette époque, les établissements de Massachusetts, de Plymouth, du Connecticut et de Newhaven formèrent une ligue défensive et offensive contre les tribus indiennes et aussi pour s'opposer aux envahissements des Danois; ils adoptèrent d'un commun accord le nom de Colonies Unies de la Nouvelle-Angleterre. Aux termes de cette convention, chaque colonie devait conserver le droit exclusif de pourvoir à son administration
deux chambres ne peuvent parvenir à s'entendre, elles nomment chacune une commission qui se réunissent pour entrer en conférence sur le sujet en question. L'on a souvent contesté au congrès le droit de faire faire des travaux d'utilité publique, tels que des routes, etc.; cependant le message du président Adams (du 3 mars 1825) semble être favorable à cette initiative. Arrivons actuellement au troisième point que nous comptons esquisser dans cet article, l'étude du lien fédéral: La confédération des colonies anglaises de l'Amérique septentrionale remonte à l'année 1776; à cette époque, les établissements de Massachusetts, de Plymouth, du Connecticut et de Newhaven formèrent une ligue défensive et offensive contre les tribus indiennes et aussi pour s'opposer aux envahissements des Danois; ils adoptèrent d'un commun accord le nom de Colonies Unies de la Nouvelle-Angleterre. Aux termes de cette convention, chaque colonie devait conserver le droit exclusif de pourvoir à son administration intérieure, mais au cas de guerre, elles devaient toutes fournir un corps armé dans la proportion de leur population. Un congrès formé pour chacune de deux commissaires devait se réunir annuellement, et sa décision devenait obligatoire pour toutes les affaires générales, lorsqu'elle avait réuni le trois quarts des suffrages. Il est curieux de voir, à une époque aussi éloignée, apparaître déjà les éléments principaux du gouvernement actuel de l'Union. Cet état de choses dura jusqu'en 1686; Jacques II envoya alors une commission dans la Nouvelle-Angleterre, qui opéra la dissolution de ce système; cependant l'on continua, dans les temps de dangers, à avoir des assemblées des diverses colonies, l'une entre autres eut lieu à Albany, dans l'État de New-York, en 1722. Trente-deux ans après (1754), une autre assemblée, composée des États de Maryland, de Pennsylvanie, de New-York, de New-Hampshire, du Connecticut, de Massachusetts et de Rhode-Island, eut lieu sur l'invitation des lords commissaires du commerce et des plantations; il s'agissait alors de fournir aux moyens de pourvoir à la guerre que l'on prévoyait devoir éclater avec la France. À peine réunis, les délégués décidèrent que leur confédération devait s'occuper de la paix aussi bien que de la guerre, et sans tenir