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MARTINIQUE SERVICE LOCAL BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES BUDGET SPECIAL ANNEXE SUR FONDS D'EMPRUNT EXERCICE 1916. PORT-DE-FRANCE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1916 DÉVELOPPEMENT DES RECETTES PAR CHAPITRE ÉVALUATIONS : PRÉVISIONS DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES. INSCRITE AU BUDGET DE 1916, POUR 1916. En plus. En moins. SECTION I RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1er.— IMPOTS PERÇUS SUR ROLES. ART. 1er.— IMPÔT PERSONNEL. § 1er: Contribution mobilière : 18,000 00 18,000 00 §2: Frais d'avertissement........... 15000 150 00 Total de l'article 1er..... 48,150 00 18,150 00 ART. 2.— IMPÔT FONCIER. § 1er: Propriété bâtie.... 142,000 00 142,000 00 §2: Propriété non bâtie........ 44,000 00 44,000 00 § 3: Frais d'avertissement ........... 650 00 650 00 Total de l'article 2.................... 180,65000. 180,650 00 ART. 3.— PATENTES. § 1er: Patentes du tableau A... 70,00000 70,000 00 § 2: Patentes du tableau B, 1ère partie... 5,000 00 5,000 00 §3: Patentes du tableau B, 2ème partie. 79,00000 79,000 00 §4: Taxe de 2 centimes par franc sur le principal, des patentes (8/8) pour couvrir les décharges, réductions, remises et modérations. 3,520 00 3,520 00 §5: Avertissement... 340 00 340 00 Total de l'article 3... 157,86000 157,860 (00) ART. 4.— TAXES ASSIMILÉES. § 1er: Droit de vérification des poids et mesures 13,500 00 13,500 00 § 2: Droit sur les pianos : 1,500 00 1,500 00 § 3: Droit sur les voitures 10,50000 10,500 00 § 4: Frais d'avertissement. 80 00 80 00 Total de l'article 4... 25,580 00 25,580 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 1er. Art. 1er: Impôt personnel... 18,150 00 18,150 00 Art. 2: Impôt foncier 186,650 00 186,650 00 — 3: Patentes 157,860 00 157,860 00 — 4: Taxes assimilées; 25,580 00 25,580 00 Total du chapitre 1er... 388,240 00 388,240 00 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. ART. 1er.— DROITS À L'ENTRÉE ET À LA SORTIE DE LA COLONIE. Droits de douane à l'importation. Droits de transit. 961,000 00 500,000 00 461,000 00 Droits de douane à l'exportation. Droits à la sortie : Sucre brut et d'usine. 14,000 00 14,000 00 14,000 00 Tafia. 180,000 00 154,000 00 26,000 00 Mets. 52,000 00 22,000 00
poids et mesures 13,500 00 13,500 00 § 2: Droit sur les pianos : 1,500 00 1,500 00 § 3: Droit sur les voitures 10,50000 10,500 00 § 4: Frais d'avertissement. 80 00 80 00 Total de l'article 4... 25,580 00 25,580 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 1er. Art. 1er: Impôt personnel... 18,150 00 18,150 00 Art. 2: Impôt foncier 186,650 00 186,650 00 — 3: Patentes 157,860 00 157,860 00 — 4: Taxes assimilées; 25,580 00 25,580 00 Total du chapitre 1er... 388,240 00 388,240 00 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. ART. 1er.— DROITS À L'ENTRÉE ET À LA SORTIE DE LA COLONIE. Droits de douane à l'importation. Droits de transit. 961,000 00 500,000 00 461,000 00 Droits de douane à l'exportation. Droits à la sortie : Sucre brut et d'usine. 14,000 00 14,000 00 14,000 00 Tafia. 180,000 00 154,000 00 26,000 00 Mets. 52,000 00 22,000 00 Doubles droits sur les excédents constatés en France. 300,00 Amendes et confiscations (Dixième sur les saisies). 4,000 00 Total de l'article 1er. 1,615,680 00 1,115,002 00 322,00 ART. 2.— DROITS ACCESSOIRES. Droits de pesage. 200,000 00 18,600 00 82,000 00 Droits de navigation. Taxes accessoires aux droits de navigation et décime. 20,000 00 15,000 00 1,500 00 Droits de timbre spécial. 5,500 00 Total de l'article 2. 345,100 00 328,100 00 17,000 00 ART. 3.— DROITS DE CONSOMMATION. Droit de consommation, sur les marchandises de toute origine. 41,000 00 143,500 00 2,500 00 Droit de consommation sur 1,664,146-166 de spiritueux de France. 2,457,000 00 39,220 00 Droit de consommation sur 5,333,133 de spiritueux importés. 16,000 00 Droit de 0,03 par litre d'alcool pur sur les eaux dénaturées. 200 00 15 00 Droit de consommation sur les tabacs. 2,700 00 Licences des distillateurs. 1,000 00 Licences des marchands en gros. 2,150 00 2,050 00 100 00 Droit de 10 centimes par expédition. 19,000 00 15,000 00 Produit des amendes et confiscations et remboursement des frais de procédure pour la répression des contraventions en matière de régie. 3,000 00 Doubles droits pour acquits à caution non rentrets. 100 00 Remboursement des frais
décime. 20,000 00 15,000 00 1,500 00 Droits de timbre spécial. 5,500 00 Total de l'article 2. 345,100 00 328,100 00 17,000 00 ART. 3.— DROITS DE CONSOMMATION. Droit de consommation, sur les marchandises de toute origine. 41,000 00 143,500 00 2,500 00 Droit de consommation sur 1,664,146-166 de spiritueux de France. 2,457,000 00 39,220 00 Droit de consommation sur 5,333,133 de spiritueux importés. 16,000 00 Droit de 0,03 par litre d'alcool pur sur les eaux dénaturées. 200 00 15 00 Droit de consommation sur les tabacs. 2,700 00 Licences des distillateurs. 1,000 00 Licences des marchands en gros. 2,150 00 2,050 00 100 00 Droit de 10 centimes par expédition. 19,000 00 15,000 00 Produit des amendes et confiscations et remboursement des frais de procédure pour la répression des contraventions en matière de régie. 3,000 00 Doubles droits pour acquits à caution non rentrets. 100 00 Remboursement des frais pour le recouvrement des droits. 100 00 Recettes accidentelles. 1,000 00 Total de l'article 3. 2,681,771 00 2,653,200 00 28,500 00 PRÉVISIONS AU BUDGET DE 1916. ÉVALUATIONS INSCRITES. NATURE DES RECETTES. OBSERVATIONS. POUR 1916. En plus. En moins. budget de 1915 ART. 4.— ENREGISTREMENT. Droits d'enregistrement. 25,800 00 27,500 00 1,700 00 LOCATIONS ET REVENUS D'IMMEUBLES. Droits d'hypothèque. 14,500 00 14,500 01 Habitation Saint-Jacques. 22,600 00 Fontaine-Absalon. 2,000 00 Perceptions diverses. 720 00 Amendes de contravention, droit en sus. 400 00 Amendes de condamnation. 12,900 00 Total de l'article 4. 31,820 00 Divers terrains. 9,900 00 En chiffres ronds. 27,300 00 ART. 5.— TIMBRE. Timbre, proportion. 2,300 00 Timbre de dimension. 350 00 400 01 50 00 Amendes de contravention. 2,800 00 Total de l'article 5. 113,600 00 Crève-Cœur. 2,659 00 Pointe-Savane: 2,600 00 Ferme Saint-Jacques: 1,300 00 Dumaine: 7,375 00 Fontaine-Didier: 600 00 Enclos: 500 00 Terre à Saint-Joseph: 23 00 Total: 27,269 50 En chiffres ronds Aliénations d'immeubles coloniaux: 4000 00 Aliénations d'objets mobiliers: 4001 00 Epaves et biens vacants: 5,400 00 Locations de matériel: 1,600 00 Produits accessoires: 527 00 Total de l'article: 64,800 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II. Art. 1er: Droits à l'entrée et à la
1,700 00 LOCATIONS ET REVENUS D'IMMEUBLES. Droits d'hypothèque. 14,500 00 14,500 01 Habitation Saint-Jacques. 22,600 00 Fontaine-Absalon. 2,000 00 Perceptions diverses. 720 00 Amendes de contravention, droit en sus. 400 00 Amendes de condamnation. 12,900 00 Total de l'article 4. 31,820 00 Divers terrains. 9,900 00 En chiffres ronds. 27,300 00 ART. 5.— TIMBRE. Timbre, proportion. 2,300 00 Timbre de dimension. 350 00 400 01 50 00 Amendes de contravention. 2,800 00 Total de l'article 5. 113,600 00 Crève-Cœur. 2,659 00 Pointe-Savane: 2,600 00 Ferme Saint-Jacques: 1,300 00 Dumaine: 7,375 00 Fontaine-Didier: 600 00 Enclos: 500 00 Terre à Saint-Joseph: 23 00 Total: 27,269 50 En chiffres ronds Aliénations d'immeubles coloniaux: 4000 00 Aliénations d'objets mobiliers: 4001 00 Epaves et biens vacants: 5,400 00 Locations de matériel: 1,600 00 Produits accessoires: 527 00 Total de l'article: 64,800 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE II. Art. 1er: Droits à l'entrée et à la sortie de la colonie: 28100 00 2: Droits accessoires: 34,600 00 3: Droits de consommation, régie: 25,401 00 4: Enregistrement: 151,000 00 5: Timbres: 6,600 00 6: Domaines: 64,800 00 Total du chapitre II: 5,138,150 00 ÉVALUATIONS PRÉVISIONS DE NATURE DES RECETTES. INSÉCRIES AU BUDGET DE 1916 Comme 1915 au budget de 1915. OBSERVATIONS. En plus. En moins. CHAPITRE III. PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. Art. 1er.— POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. § 1er: Produit de la taxe des correspondances (Vente des timbres): 99,000 00 § 2: Vente de figurines par l'agence Comptable de Paris: 2,000 00 § 3: Taxes sur les mandats d'articles d'argent: 10,800 00 § 4: Taxes sur les mandats-poste locaux: 5,500 00 § 5: Taxes sur les colis postaux: 26,000 00 § 6: Bonification sur les colis postaux: 3,000 00 § 7: Produit du télégraphe: 22,000 00 § 8: Produit des téléphones: 28,060 00 § 9: Redevance pour l'entretien des lignes du service maritime: 1,000 00 § 10: » » » de l'artillerie: 2,640 00 § 11: Amendes de contravention: 1 50 Total de l'article 1er: 200,000 00 Art. 2.— USINES, FABRIQUES, ETC. Produits de l'Imprimerie (Vente de volumes, registres, imprimés, abonnements au Journal et au Bulletin officiels de