jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
s’appliqueront aux maisons à construire. Il y a lieu d’ailleurs, de quelque agglomération qu’il s’agisse, de faire une distinction de principe entre les prescriptions sanitaires concernant les habitations existantes et celles qui s’appliqueront aux maisons à construire. II. — Il y a lieu d’ailleurs, de quelque agglomération qu’il s’agisse, de faire une distinction de principe entre les prescriptions sanitaires concernant les habitations existantes et celles qui s’appliqueront aux maisons à construire. rez-de-chaussée et à la hauteur des étages (art. 6 à 8) ; à la hauteur totale des maisons (art. 9 à 11) ; aux dimensions des cours et courettes, à leur aération (art. 12 à 16) ; à l’aération et à l’éclairage des escaliers (art. 17) ; enfin aux garanties que doivent donner les appareils de chauffage (art. 18 à 22). La plupart de ces articles s’adressent plus aux architectes qu'aux particuliers. Ce sera l'affaire du maire, dans les villes, de faire connaître aux hommes de l’art sa volonté de faire respecter les principes de la salubrité de l’habitation, et à ceux-ci de ne faire leurs plans qu'en conformité de ces principes. Est-ce à dire que les articles 1er à 22 du règlement-modèle devront être intégralement promulgués dans toutes les villes, même dans les bourgs de peu d’importance ? Les circonstances locales sont très variables, et on ne lirait pas sans surprise un arrêté défendant d’élever des maisons de plus de 20 mètres (art. 9 du règlement modèle), dans une agglomération de quelques milliers d’habitants, où l’usage serait en faveur des habitations à un ou deux étages. Mais ce qu’il convient de retenir, c’est que dès 1827 (Cass. crim. 30 mars 1827, Jacquemond, Dalloz 1827, I. 429), la légalité des règlements municipaux, limitant la hauteur des maisons en bordures des voies publiques, a été admise par la jurisprudence, et qu’on n’a jamais contesté, en outre, le droit du maire de réglementer le cube d’air minimum des pièces destinées à l’habitation, la salubrité des sous-sols, la hauteur minimum des étages, l’hygiène des cours et des courettes, enfin l’installation des appareils de chauffage, dont l’imperfection peut être cause de grands dangers
les villes, même dans les bourgs de peu d’importance ? Les circonstances locales sont très variables, et on ne lirait pas sans surprise un arrêté défendant d’élever des maisons de plus de 20 mètres (art. 9 du règlement modèle), dans une agglomération de quelques milliers d’habitants, où l’usage serait en faveur des habitations à un ou deux étages. Mais ce qu’il convient de retenir, c’est que dès 1827 (Cass. crim. 30 mars 1827, Jacquemond, Dalloz 1827, I. 429), la légalité des règlements municipaux, limitant la hauteur des maisons en bordures des voies publiques, a été admise par la jurisprudence, et qu’on n’a jamais contesté, en outre, le droit du maire de réglementer le cube d’air minimum des pièces destinées à l’habitation, la salubrité des sous-sols, la hauteur minimum des étages, l’hygiène des cours et des courettes, enfin l’installation des appareils de chauffage, dont l’imperfection peut être cause de grands dangers pour la vie humaine. Les maires prendront donc, parmi les dispositions des articles 1er à 22 du modèle, les plus nécessaires et les plus appropriées à leur commune : mais qu’ils adoptent, dans les grandes villes, le texte entier, ou seulement les prescriptions essentielles, dans les villes de moindre importance, ils n’en sont pas moins assurés, ici et là, de la légalité de leur règlement en ce qui concerne cette première partie, principalement destinée aux habitations à venir. Ajoutons toutefois quels certaines prescriptions, de caractère secondaire, pourraient légalement atteindre les habitations existantes : nous admettrons sans hésitation que le maire serait en droit, par application de son arrêté sanitaire, d’ordonner soit la fermeture de fenêtres donnant sur des cloaques malsains, soit l’agrandissement d’ouvertures insuffisantes pour l’aération d’une chambre, soit encore l’abatage de cloisons empêchant l’aération de locaux d’habitation, soit la modification d’appareils de chauffage, ou telles autres mesures qui pourraient être exécutées sans porter atteinte à l’assiette et aux dispositions principales de l’immeuble, et que, pour arriver au but, c’est-à-dire à la salubrité de l’habitation, il sera fondé à réclamer contre les contrevenants les peines de simple police prévues à l’article 27 de la loi (amende de 1 à 5
ils n’en sont pas moins assurés, ici et là, de la légalité de leur règlement en ce qui concerne cette première partie, principalement destinée aux habitations à venir. Ajoutons toutefois quels certaines prescriptions, de caractère secondaire, pourraient légalement atteindre les habitations existantes : nous admettrons sans hésitation que le maire serait en droit, par application de son arrêté sanitaire, d’ordonner soit la fermeture de fenêtres donnant sur des cloaques malsains, soit l’agrandissement d’ouvertures insuffisantes pour l’aération d’une chambre, soit encore l’abatage de cloisons empêchant l’aération de locaux d’habitation, soit la modification d’appareils de chauffage, ou telles autres mesures qui pourraient être exécutées sans porter atteinte à l’assiette et aux dispositions principales de l’immeuble, et que, pour arriver au but, c’est-à-dire à la salubrité de l’habitation, il sera fondé à réclamer contre les contrevenants les peines de simple police prévues à l’article 27 de la loi (amende de 1 à 5 francs, et de 1 à 3 jours de prison en cas de récidive, C. pénal, art. 471). En cas de nouvelle résistance de la part des intéressés, il aura toujours la ressource de mettre en jeu la procédure instituée par les articles 12 à 18 de la loi concernant les logements insalubres. III. — Les dispositions suivantes du règlement-modèle (art. 23 à 50) concernent l’alimentation en eau, l'évacuation des eaux fluviales et l’évacuation des eaux et matières usées, prescriptions qui sont de nature à être généralement imposées aussi bien à l’égard des habitations existantes que de celles qu’on projette d'édifier. Elles tendent à réglementer des questions qui ont fait l’objet de longs et nombreux procès tant devant la juridiction administrative que devant les tribunaux civils, et qui seraient actuellement encore l’objet de grandes difficultés si le texte de l’article 1er de la loi de 1902 ne contenait des dispositions nettes et impératives. Répétons une fois encore, qu’aux termes de ce texte, le maire est tenu de déterminer les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l’évacuation des matières usées. Le devoir du maire est donc tracé : il
logements insalubres. III. — Les dispositions suivantes du règlement-modèle (art. 23 à 50) concernent l’alimentation en eau, l'évacuation des eaux fluviales et l’évacuation des eaux et matières usées, prescriptions qui sont de nature à être généralement imposées aussi bien à l’égard des habitations existantes que de celles qu’on projette d'édifier. Elles tendent à réglementer des questions qui ont fait l’objet de longs et nombreux procès tant devant la juridiction administrative que devant les tribunaux civils, et qui seraient actuellement encore l’objet de grandes difficultés si le texte de l’article 1er de la loi de 1902 ne contenait des dispositions nettes et impératives. Répétons une fois encore, qu’aux termes de ce texte, le maire est tenu de déterminer les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l’évacuation des matières usées. Le devoir du maire est donc tracé : il faut qu’il règle tout cela. qui a trait à ces questions, et la loi serait vide de sens si ses prescriptions ne devaient pas être exclusivement obligatoires pour ses administrés. Mais de quelles prescriptions peut-il s’agir? C’est ce qu’il convient de déterminer. a) Alimentation en eau potable. Puits. — Citernes (Art. 23 à 32 du règlement-modèle). — Dans les agglomérations pourvues d’une distribution publique d’eau potable, dit le règlement-modèle (art. 23), les habitants profitant de cette distribution devront, sous les peines prévues par le présent règlement, s’abstenir de faire délivrer des ventes de bêtes mortes ou putrescibles, de laver, nettoyer ou entretenir des sols, solives, marches d’escaliers, etc., de lessiver ou laver des hardes ou autres effets, et de jeter des eaux usées ou d’irriguer leurs jardins, que ce soit depuis l’extrémité supérieure ou inférieure de leurs maisons, que ce soit à l’aide de tuyaux ménagés dans des enrouements ou à l’aide de tonneaux, tuyaux à eau ou autres récipients. Pour le calcul de la cote de hauteur, toute traction de mètre de la voie sera comptée pour un mètre. Art. 10. — Lorsque les voies sont en pente, la façade des bâtiments en bordure sera divisée, pour le calcul
(Art. 23 à 32 du règlement-modèle). — Dans les agglomérations pourvues d’une distribution publique d’eau potable, dit le règlement-modèle (art. 23), les habitants profitant de cette distribution devront, sous les peines prévues par le présent règlement, s’abstenir de faire délivrer des ventes de bêtes mortes ou putrescibles, de laver, nettoyer ou entretenir des sols, solives, marches d’escaliers, etc., de lessiver ou laver des hardes ou autres effets, et de jeter des eaux usées ou d’irriguer leurs jardins, que ce soit depuis l’extrémité supérieure ou inférieure de leurs maisons, que ce soit à l’aide de tuyaux ménagés dans des enrouements ou à l’aide de tonneaux, tuyaux à eau ou autres récipients. Pour le calcul de la cote de hauteur, toute traction de mètre de la voie sera comptée pour un mètre. Art. 10. — Lorsque les voies sont en pente, la façade des bâtiments en bordure sera divisée, pour le calcul de la hauteur, en sections ne pouvant dépasser 30 mètres. La cote de hauteur de chaque section sera prise au point milieu de chacune d'elles. Art. 11. — Pour les bâtiments compris entre des voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades sur rue ne pourra dépasser celle qui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle s’élève. Cours et courettes. Art. 12. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l’habitation soit de jour, soit de nuit auront une surface d’au moins 30 mètres carrés. Art. 13. Les cours, dites courettes, sur lesquelles sont en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un branchement spécial. Celui-ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins l’usage de l’eau potable sera assuré à tous les locataires. S’il n’existe pas de distribution publique d’eau potable (art. 25), toutes les maisons seront néanmoins pourvues d’eau de lavage. — Ces dispositions capitales doivent, à notre avis, être indistinctement appliquées dans toutes les villes. Il est de première nécessité, dans toute
pourra dépasser celle qui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle s’élève. Cours et courettes. Art. 12. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l’habitation soit de jour, soit de nuit auront une surface d’au moins 30 mètres carrés. Art. 13. Les cours, dites courettes, sur lesquelles sont en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un branchement spécial. Celui-ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins l’usage de l’eau potable sera assuré à tous les locataires. S’il n’existe pas de distribution publique d’eau potable (art. 25), toutes les maisons seront néanmoins pourvues d’eau de lavage. — Ces dispositions capitales doivent, à notre avis, être indistinctement appliquées dans toutes les villes. Il est de première nécessité, dans toute agglomération, que l'eau soit mise à la portée de tous et que celle qui est destinée à l’alimentation ait été l’objet d’un examen chimique d’où résulte la preuve qu’elle est, médicalement parlant, bonne à boire ; en outre, l’eau d’alimentation doit être soigneusement séparée de l’eau de lavage. Il y a là toute une série de travaux et de mesures d’hygiène dont on peut dire qu’elles doivent faire l’objet de tous les soucis, de tous les efforts des municipalités. Nous avons vu que l’article 10 de la loi du 15 février 1902 facilite l’expropriation des sources et établit autour d’elles un périmètre de protection : aux communes revient le soin d’établir dans le sous-sol des voies publiques des canalisations d’eau de lavage et d’eau potable, s’il y a dans les environs un cours d’eau et des sources d’un débit suffisant. En admettant que ces travaux aient pu être faits, l’arrêté sanitaire peut valablement imposer aux particuliers l’utilisation de l’eau mise ainsi à leur portée : et, en effet, sous la législation antérieure, la jurisprudence s’est exclusivement nourrie des pièces qui ne peuvent être destinées à l’habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins. Art. 14. — Il est
a là toute une série de travaux et de mesures d’hygiène dont on peut dire qu’elles doivent faire l’objet de tous les soucis, de tous les efforts des municipalités. Nous avons vu que l’article 10 de la loi du 15 février 1902 facilite l’expropriation des sources et établit autour d’elles un périmètre de protection : aux communes revient le soin d’établir dans le sous-sol des voies publiques des canalisations d’eau de lavage et d’eau potable, s’il y a dans les environs un cours d’eau et des sources d’un débit suffisant. En admettant que ces travaux aient pu être faits, l’arrêté sanitaire peut valablement imposer aux particuliers l’utilisation de l’eau mise ainsi à leur portée : et, en effet, sous la législation antérieure, la jurisprudence s’est exclusivement nourrie des pièces qui ne peuvent être destinées à l’habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins. Art. 14. — Il est interdit de placer des combles vitrés au-dessus des cours ou des courettes, à moins qu’il ne soit établi à la partie supérieure de ces cours ou courettes, ainsi qu’à leur partie inférieure, des prises d’air assurant une ventilation efficace dans toute la hauteur. Art. 15. — Les voies directes prises dans l’axe de chaque haie des pièces servant à l’habitation de jour et de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres. Art. 16. — Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l’habitation de jour ou de nuit peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes. Escaliers. Art. 17. — Les escaliers seront aérés et éclairés dans toutes leurs parties. Il avait déjà reconnu qu’on pouvait imposer l’adduction de l’eau dans un immeuble en vue de l’assainir par application de la loi de 1860 sur les logements insalubres (C. d’Etat, aff. Thuilleux, 1er août 1884). Aujourd’hui, les dispositions très nettes de l’article 1er de la loi nouvelle mettent hors de doute le droit pour les maires d'imposer aux habitants de la commune l’obligation d’amener l’eau dans leur immeuble au moyen d'un branchement sur la canalisation municipale. L’obligation s’imposera à tout le monde
dans l’axe de chaque haie des pièces servant à l’habitation de jour et de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres. Art. 16. — Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l’habitation de jour ou de nuit peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes. Escaliers. Art. 17. — Les escaliers seront aérés et éclairés dans toutes leurs parties. Il avait déjà reconnu qu’on pouvait imposer l’adduction de l’eau dans un immeuble en vue de l’assainir par application de la loi de 1860 sur les logements insalubres (C. d’Etat, aff. Thuilleux, 1er août 1884). Aujourd’hui, les dispositions très nettes de l’article 1er de la loi nouvelle mettent hors de doute le droit pour les maires d'imposer aux habitants de la commune l’obligation d’amener l’eau dans leur immeuble au moyen d'un branchement sur la canalisation municipale. L’obligation s’imposera à tout le monde en général : cependant, si un propriétaire a déjà dans son immeuble de l’eau salubre, potable, soit qu’il ait fait adduction de l’eau d’une source, soit qu’il ait l’usage d’un ruisseau d’eau pure, soit qu’il ait un puits ou même une citerne lui donnant de bonne eau, dans toutes ces circonstances le règlement municipal serait sans effet à son égard ; et quand nous disons qu’on peut obliger les particuliers à se brancher sur la canalisation communale, nous entendons bien que ces particuliers doivent être seulement ceux qui n’ont pas d’eau du tout, ou qui n’ont que de l’eau insalubre. Le vœu de la loi sera respecté si chacun a chez lui de quoi s’alimenter en eau sans compromettre ni sa santé ni celle des voisins, et donc ce sera sous ces restrictions que nous considérerons comme bons les articles 23 du règlement-modèle, ainsi que les dispositions inscrites aux articles 24 à 27. Quant aux articles suivants (28 à 32), ils sont destinés à empêcher la contamination des puits et des citernes; ils tendent à interdire l’utilisation des puits qui Élevée de la construction. Art. 21. — Les prises d’air des calorifères ne pourront se faire qu’à l’extérieur. Art. 22.
circonstances le règlement municipal serait sans effet à son égard ; et quand nous disons qu’on peut obliger les particuliers à se brancher sur la canalisation communale, nous entendons bien que ces particuliers doivent être seulement ceux qui n’ont pas d’eau du tout, ou qui n’ont que de l’eau insalubre. Le vœu de la loi sera respecté si chacun a chez lui de quoi s’alimenter en eau sans compromettre ni sa santé ni celle des voisins, et donc ce sera sous ces restrictions que nous considérerons comme bons les articles 23 du règlement-modèle, ainsi que les dispositions inscrites aux articles 24 à 27. Quant aux articles suivants (28 à 32), ils sont destinés à empêcher la contamination des puits et des citernes; ils tendent à interdire l’utilisation des puits qui Élevée de la construction. Art. 21. — Les prises d’air des calorifères ne pourront se faire qu’à l’extérieur. Art. 22. — Les appareils de chauffage seront construits et installés de telle sorte qu’il ne s'en dégage à l’intérieur des pièces habitables, ni fumée ni aucun gaz pouvant compromettre la santé des habitants. Ils seront situés à proximité de fosses d’aisances, de fumiers ou de dépôts d’immondices ; ils ordonnent que les parois des puits soient étanches, qu’ils soient nettoyés et, au besoin, désinfectés ; ils prévoient le cas où l’usage en sera interdit à titre définitif : dans ce cas le puits sera comblé jusqu’au ras du sol. Ils déterminent les prescriptions à observer pour assurer l’imperméabilité des parois des citernes. Ces dispositions sont d’une utilité qui n’est pas contestable. Les maires peuvent, selon les circonstances, adopter seulement une partie du modèle, mais il est à considérer qu’ils peuvent prendre le tout sans avoir à redouter les conséquences d’un recours pour excès de pouvoirs, et nous terminerons sur ce sujet en rappelant quel intérêt majeur il y a à réglementer avec quelque sévérité l’usage des puits et des citernes, afin de garantir les habitants contre les épidémies de choléra et de fièvre typhoïde. Dans un grand nombre de régions, d’ailleurs, les prescriptions sanitaires concernant la pureté des eaux s’exécuteront sans
les parois des puits soient étanches, qu’ils soient nettoyés et, au besoin, désinfectés ; ils prévoient le cas où l’usage en sera interdit à titre définitif : dans ce cas le puits sera comblé jusqu’au ras du sol. Ils déterminent les prescriptions à observer pour assurer l’imperméabilité des parois des citernes. Ces dispositions sont d’une utilité qui n’est pas contestable. Les maires peuvent, selon les circonstances, adopter seulement une partie du modèle, mais il est à considérer qu’ils peuvent prendre le tout sans avoir à redouter les conséquences d’un recours pour excès de pouvoirs, et nous terminerons sur ce sujet en rappelant quel intérêt majeur il y a à réglementer avec quelque sévérité l’usage des puits et des citernes, afin de garantir les habitants contre les épidémies de choléra et de fièvre typhoïde. Dans un grand nombre de régions, d’ailleurs, les prescriptions sanitaires concernant la pureté des eaux s’exécuteront sans critique et sans résistance, étant pratiquées par les habitants, selon des mœurs reposant sur la tradition la plus ancienne. Nous passons — sans nous y arrêter — sur les articles 33 à 35 du modèle, parce que ces textes ne tendent qu’à l’application des règles inscrites à la loi du 21 juin 1898 (art. 23) et qu’elles sont d’ailleurs sanctionnées par de très nombreux arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation ; et nous arrivons à la partie très alimentation d'eau. Art. 23. — Dans les agglomérations pourvues d'une distribution publique d’eau potable, les habitations en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un branchement spécial. Celui-ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins l’usage de l’eau potable sera assuré à tous les locataires. Art. 24. — Dans le cas où un immeuble est, en outre, desservi par une canalisation d’eau non potable, cette canalisation sera rendue distincte par une couleur de peinture de couleur déterminée, et il n’existera aucune communication dans les maisons entre les deux réseaux de distribution. Art. 25. — S’il n'existe pas dans l'agglomération de distribution publique
21 juin 1898 (art. 23) et qu’elles sont d’ailleurs sanctionnées par de très nombreux arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation ; et nous arrivons à la partie très alimentation d'eau. Art. 23. — Dans les agglomérations pourvues d'une distribution publique d’eau potable, les habitations en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un branchement spécial. Celui-ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins l’usage de l’eau potable sera assuré à tous les locataires. Art. 24. — Dans le cas où un immeuble est, en outre, desservi par une canalisation d’eau non potable, cette canalisation sera rendue distincte par une couleur de peinture de couleur déterminée, et il n’existera aucune communication dans les maisons entre les deux réseaux de distribution. Art. 25. — S’il n'existe pas dans l'agglomération de distribution publique d’eau potable, toutes les maisons seront néanmoins pourvues d'eau de lavage. Art. 26. — Tout appareil de puisage ou de prise d’eau sera établi de telle sorte qu'il ne devienne une cause d'humidité pour la construction. Important qui traite de l’évacuation des eaux et des matières usées. b) Evacuation des eaux et matières usées (Art. 36 à 50 du règlement-modèle) Il s’agit ici des questions si souvent débattues, relatives aux prescriptions sanitaires qui doivent concerner les cabinets d’aisance, le système du tout à l’égoût, les fosses d’aisances, les puisards absorbants, les ordures ménagères, etc... Quelques considérations sont ici nécessaires sur la situation de droit antérieur à la législation actuelle. Qu’un propriétaire soit dans l’obligation d’établir un nombre suffisant de cabinets d’aisance pour ses locataires, c’est là une des plus anciennes règles établies : on la rencontre dans la législation romaine, et on en trouve l’expression répétée dans notre ancien droit. Un arrêt du Parlement du 13 septembre 1533 enjoint aux propriétaires de construire des fosses dans leurs immeubles « sous peine de saisie des loyers pour les employer à la confection du travail ». Les mêmes prescriptions se retrouvent dans un édit de novembre 1539, dans une ordonnance de police