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ministre de l'intérieur prît des dispositions pour que la statistique des décès que l'on ne possède que pour 731 villes, soit étendue à toutes les communes de France comme cela se pratique en Prusse. Jusqu'à ce que cette statistique soit établie, on ne peut tabler que sur des approximations. En se fondant sur ces approximations et en prenant pour bases les années 1901, 1902 et 1903, on constate que le chiffre donné de 150.000 décès tuberculeux par an, correspondant à une mortalité de 38.4 pour 10.000 habitants, d'après le recensement de 1901, est considérablement exagéré, et qu'en tenant compte de la décroissance des décès tuberculeux avec la densité de la population, il pourrait être réduit à 83.028, soit à 21,3 pour 10.000, chiffre sensiblement égal à celui de la mortalité allemande. Notre pays ne se trouverait donc pas, vis-à-vis de l'Allemagne, dans l'état d'infériorité que l'on se plaît à accuser. On cite, à chaque instant, dans la propagande antituberculeuse, les chiffres de la statistique allemande pour prouver l'influence prophylactique et curative de son système de lutte, dont le sanatorium populaire est considéré comme le pivot, et pour assurer à celui-ci la place dominante dans l'armement antituberculeux. Si, en France, où le système n'a pas prévalu, la mortalité tuberculeuse n'est actuellement pas plus élevée qu'en Allemagne, n'est-il pas permis de conclure que le système allemand n'a pas eu toute la valeur qu'on lui attribue et que la principale cause de la diminution de la mortalité tuberculeuse dans les deux pays réside dans les mesures d'hygiène publique, législative, administrative, collective et individuelle qui ont été appliquées dans les vingt-cinq dernières années, et pour l'application et l'extension desquelles il faut réserver toutes les ressources budgétaires, collectives ou individuelles dont nous pouvons disposer? En conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de résolution suivant : « La Commission permanente de la tuberculose émet le vœu que M. le ministre de l'intérieur prenne les mesures nécessaires pour que la statistique des causes de décès, qui ne porte actuellement que sur 713 villes, soit étendue à toutes les communes de France, et que cette
le système n'a pas prévalu, la mortalité tuberculeuse n'est actuellement pas plus élevée qu'en Allemagne, n'est-il pas permis de conclure que le système allemand n'a pas eu toute la valeur qu'on lui attribue et que la principale cause de la diminution de la mortalité tuberculeuse dans les deux pays réside dans les mesures d'hygiène publique, législative, administrative, collective et individuelle qui ont été appliquées dans les vingt-cinq dernières années, et pour l'application et l'extension desquelles il faut réserver toutes les ressources budgétaires, collectives ou individuelles dont nous pouvons disposer? En conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de résolution suivant : « La Commission permanente de la tuberculose émet le vœu que M. le ministre de l'intérieur prenne les mesures nécessaires pour que la statistique des causes de décès, qui ne porte actuellement que sur 713 villes, soit étendue à toutes les communes de France, et que cette statistique soit complétée par l'indication de la population totale de la commune, et celle des surfaces respectives de la commune et de l'agglomération communale. » M. FUSTER. — Les statistiques françaises, comme les allemandes ne paraissent pouvoir donner que des chiffres approximatifs. Elles sont établies les unes et les autres d'après des procédés un peu différents. Dans ces conditions, est-il tout à fait logique de comparer deux choses qui, à vrai dire, ne sont pas comparables ? Que l'on en tire une conséquence favorable à l'un ou à l'autre pays, cela n'a pas une grande importance. Ce qui en aurait une, ce serait de savoir de quel côté il y a une diminution de la courbe. M. Albert ROBIN. — Si je me suis permis d'établir cette comparaison, c'est que tout le monde la fait et qu'elle figure dans nombre de publications officielles. J'ai d'autant moins hésité qu'elle est tout à l'avantage de notre pays que les statistiques précédentes plaçaient dans un état d'infériorité notoire vis-à-vis de l'Allemagne. M. FUSTER. — Je crois qu'il n'y a pas ici d'amour-propre national à défendre, mais une recherche d'un intérêt plus général à faire. M. PEYROT. — J'admets que nous avons eu tort
d'après des procédés un peu différents. Dans ces conditions, est-il tout à fait logique de comparer deux choses qui, à vrai dire, ne sont pas comparables ? Que l'on en tire une conséquence favorable à l'un ou à l'autre pays, cela n'a pas une grande importance. Ce qui en aurait une, ce serait de savoir de quel côté il y a une diminution de la courbe. M. Albert ROBIN. — Si je me suis permis d'établir cette comparaison, c'est que tout le monde la fait et qu'elle figure dans nombre de publications officielles. J'ai d'autant moins hésité qu'elle est tout à l'avantage de notre pays que les statistiques précédentes plaçaient dans un état d'infériorité notoire vis-à-vis de l'Allemagne. M. FUSTER. — Je crois qu'il n'y a pas ici d'amour-propre national à défendre, mais une recherche d'un intérêt plus général à faire. M. PEYROT. — J'admets que nous avons eu tort d'insister, dans notre propagande, sur notre infériorité, réelle ou non ; mais nous l'avons fait uniquement pour obtenir des mesures analogues à celles qui avaient été prises dans certains pays. Nous avions été devancés par ceux-ci sur plusieurs points, et il ne fallait pas hésiter à le dire. C'est probablement sous l'influence de cette pensée que la plupart de ceux qui ont écrit sur la préservation antituberculeuse ont pris les chiffres justement critiqués par M. Albert Robin. Aucune statistique n'est actuellement satisfaisante, et il ne faudrait pas admettre sans contrôle celles qui nous sont fournies. Voici pourquoi ma confiance est limitée à cet égard : Dernièrement, chez moi, à Périgueux, entouré de plusieurs médecins à la suite d'une conférence que j'avais faite, je leur exprimais cette idée qu'il était fâcheux que l'on ne déclarât pas la tuberculose, parce qu'alors, nous saurions exactement à quoi nous en tenir. Ils me répondirent qu'ils déclaraient à peine la moitié des cas, et que, pour le reste, ils parlaient de pneumonie, d'attaque d'apoplexie, etc. Ainsi les statistiques peuvent aller du simple au double. Et je me demande si précisément ce fait qu'il y aurait plus de tuberculose dans les grandes villes que dans les
sous l'influence de cette pensée que la plupart de ceux qui ont écrit sur la préservation antituberculeuse ont pris les chiffres justement critiqués par M. Albert Robin. Aucune statistique n'est actuellement satisfaisante, et il ne faudrait pas admettre sans contrôle celles qui nous sont fournies. Voici pourquoi ma confiance est limitée à cet égard : Dernièrement, chez moi, à Périgueux, entouré de plusieurs médecins à la suite d'une conférence que j'avais faite, je leur exprimais cette idée qu'il était fâcheux que l'on ne déclarât pas la tuberculose, parce qu'alors, nous saurions exactement à quoi nous en tenir. Ils me répondirent qu'ils déclaraient à peine la moitié des cas, et que, pour le reste, ils parlaient de pneumonie, d'attaque d'apoplexie, etc. Ainsi les statistiques peuvent aller du simple au double. Et je me demande si précisément ce fait qu'il y aurait plus de tuberculose dans les grandes villes que dans les petites ne tient pas à ce que dans celles-ci, tout le monde se connaissant, le médecin traitant n'ose pas dire la vérité. Je ne prétends point que les premières ne soient pas plus exposées que les secondes ; mais enfin il y a là un élément dont il faut tenir compte. Je ne crois pas davantage à une progression descendante pour nos campagnes. L'expérience nous montre que, malheureusement, ces dernières sont infectées dans une proportion inouïe. L'enquête faite lors du dernier congrès de la tuberculose, par MM. Landouzy et Weill-Mantot, prouve que des villages entiers sont ravagés. Ce qui serait vraiment intéressant, comme le disait M. Fuster, ce serait de savoir si réellement nous avons de moins en moins de cas de tuberculose. Or, certaines parties des statistiques apportées par M. Albert Robin, celles comprises entre 1901 et 1903, tendraient plutôt à nous apprendre le contraire. Pour me résumer, je dirai qu'il est bien regrettable que la tuberculose ne soit pas classée parmi les maladies dont la déclaration est obligatoire. M. Albert ROBIN. — M. Peyroteau dit que le chiffre officiel de 150.000 victimes par an a été répété pour frapper l'imagination du public. Je lui répondrai que lorsqu'on parle
compte. Je ne crois pas davantage à une progression descendante pour nos campagnes. L'expérience nous montre que, malheureusement, ces dernières sont infectées dans une proportion inouïe. L'enquête faite lors du dernier congrès de la tuberculose, par MM. Landouzy et Weill-Mantot, prouve que des villages entiers sont ravagés. Ce qui serait vraiment intéressant, comme le disait M. Fuster, ce serait de savoir si réellement nous avons de moins en moins de cas de tuberculose. Or, certaines parties des statistiques apportées par M. Albert Robin, celles comprises entre 1901 et 1903, tendraient plutôt à nous apprendre le contraire. Pour me résumer, je dirai qu'il est bien regrettable que la tuberculose ne soit pas classée parmi les maladies dont la déclaration est obligatoire. M. Albert ROBIN. — M. Peyroteau dit que le chiffre officiel de 150.000 victimes par an a été répété pour frapper l'imagination du public. Je lui répondrai que lorsqu'on parle au peuple, aucune considération, de quelque ordre qu'elle soit, ne peut dispenser ceux qui parlent de dire la vérité. Il s'appuie ensuite sur une récente enquête d'après laquelle la tuberculose augmenterait dans les campagnes. Je citerai, par contre, des recherches comme celles du Dr Tétau (de Gesté), prouvant qu'elle a diminué dans certaines petites localités, sous l'influence de mesures heureuses qui y ont été prises. De plus, beaucoup de médecins ne déclareraient pas la tuberculose. C'est absolument vrai ; mais, en Allemagne, les choses doivent se passer de la même façon. Ce n'est pas tout. Si l'on passe ainsi la tuberculose sous silence, chez nous, elle devra reparaître sous une autre forme, généralement sous la rubrique de bronchite chronique, suivant l'avis de M. Brouardel qui a étudié la question dans son beau rapport, en 1890. Or, de 1895 à 1903, la mortalité de cette dernière maladie tombe, dans les villes recensées, de 9 à 5,7 p. 10.000. Par conséquent, les décès par tuberculose non déclarée ne sont pas venus charger la bronchite chronique, puisque la mortalité de celle-ci a diminué elle-même, dans de grandes proportions. Quant à la mortalité plus forte que l'on découvre dans les statistiques, entre 1901 et
diminué dans certaines petites localités, sous l'influence de mesures heureuses qui y ont été prises. De plus, beaucoup de médecins ne déclareraient pas la tuberculose. C'est absolument vrai ; mais, en Allemagne, les choses doivent se passer de la même façon. Ce n'est pas tout. Si l'on passe ainsi la tuberculose sous silence, chez nous, elle devra reparaître sous une autre forme, généralement sous la rubrique de bronchite chronique, suivant l'avis de M. Brouardel qui a étudié la question dans son beau rapport, en 1890. Or, de 1895 à 1903, la mortalité de cette dernière maladie tombe, dans les villes recensées, de 9 à 5,7 p. 10.000. Par conséquent, les décès par tuberculose non déclarée ne sont pas venus charger la bronchite chronique, puisque la mortalité de celle-ci a diminué elle-même, dans de grandes proportions. Quant à la mortalité plus forte que l'on découvre dans les statistiques, entre 1901 et 1903, elle provient de l'augmentation de la population, augmentation trop minime, hélas ! mais qui se chiffre pourtant par plus de 30.000 âmes chaque année. M. WEILL-MANTOT: — L'enquête dont on vient de parler, et à laquelle j'ai procédé avec M. Landouzy, démontre que, dans la plupart de nos campagnes, l'augmentation des décès dus à la tuberculose est effrayante, et que l'on ne saurait tenir compte de la diminution insignifiante que l'on signale dans quelques régions, d'ailleurs bien rares. Des réponses reçues, il résulte que la mortalité par tuberculose peut dans certains villages atteindre jusqu'à 20, 30 et 40 p. 100 de la mortalité générale. M. Albert ROBIN. — J'ai constaté, soit par mes recherches personnelles, soit par celles que j'ai faites de concert avec M. Armaingaud, que quand, dans une agglomération au-dessous de 2500 habitants, l'on trouve un nombre élevé de décès tuberculeux, la cause en réside dans des conditions généralement explicables : hospice où viennent finir des vieillards, exploitation industrielle fonctionnant dans de mauvaises conditions, station de tuberculeux, etc. M. LE PRÉSIDENT. — Pour arriver à votre résultat, avez-vous additionné les cas de bronchite chronique à ceux de tuberculose ? M. Albert ROBIN. — Si nous voulons comparer
l'augmentation des décès dus à la tuberculose est effrayante, et que l'on ne saurait tenir compte de la diminution insignifiante que l'on signale dans quelques régions, d'ailleurs bien rares. Des réponses reçues, il résulte que la mortalité par tuberculose peut dans certains villages atteindre jusqu'à 20, 30 et 40 p. 100 de la mortalité générale. M. Albert ROBIN. — J'ai constaté, soit par mes recherches personnelles, soit par celles que j'ai faites de concert avec M. Armaingaud, que quand, dans une agglomération au-dessous de 2500 habitants, l'on trouve un nombre élevé de décès tuberculeux, la cause en réside dans des conditions généralement explicables : hospice où viennent finir des vieillards, exploitation industrielle fonctionnant dans de mauvaises conditions, station de tuberculeux, etc. M. LE PRÉSIDENT. — Pour arriver à votre résultat, avez-vous additionné les cas de bronchite chronique à ceux de tuberculose ? M. Albert ROBIN. — Si nous voulons comparer notre mortalité avec celle des Allemands, il faut procéder de la même façon des deux côtés. Or, en Allemagne, comme chez nous, les décès par bronchite chronique ne sont pas confondus avec les décès par tuberculose. D'ailleurs, si la tuberculose a baissé chez nous de 16 p. 100, la bronchite chronique a elle-même diminué de 40 p. 100. Voilà donc bien la preuve, selon moi, que, de toute façon, la tuberculose est en décroissance et que cette décroissance ne tient pas à ce que les décès tuberculeux non déclarés viennent charger la bronchite chronique. M. DEBOVE. — J'ai été frappé par les chiffres que vient de nous donner M. Weill-Mantou, et je trouve que, dans les localités où la mortalité est excessive, une enquête devrait être ouverte sur la cause de ce phénomène. M. LE PRÉSIDENT. — Certainement. En présence d'une mortalité anormale, l'administration pourrait très bien intervenir. M. MIRMAN. — En effet, l'expérience pourrait être tentée. M. Albert ROBIN. — Cette enquête ne serait-elle pas plus facile dans les 97 petites villes qui fournissent déjà des statistiques au ministère de l'intérieur ? M. MANOURY. — Ne pourrait-on pas, dans cette enquête, s'occuper des professions ? M. LETULLE. — Ce
chronique a elle-même diminué de 40 p. 100. Voilà donc bien la preuve, selon moi, que, de toute façon, la tuberculose est en décroissance et que cette décroissance ne tient pas à ce que les décès tuberculeux non déclarés viennent charger la bronchite chronique. M. DEBOVE. — J'ai été frappé par les chiffres que vient de nous donner M. Weill-Mantou, et je trouve que, dans les localités où la mortalité est excessive, une enquête devrait être ouverte sur la cause de ce phénomène. M. LE PRÉSIDENT. — Certainement. En présence d'une mortalité anormale, l'administration pourrait très bien intervenir. M. MIRMAN. — En effet, l'expérience pourrait être tentée. M. Albert ROBIN. — Cette enquête ne serait-elle pas plus facile dans les 97 petites villes qui fournissent déjà des statistiques au ministère de l'intérieur ? M. MANOURY. — Ne pourrait-on pas, dans cette enquête, s'occuper des professions ? M. LETULLE. — Ce serait difficile, car beaucoup d'ouvriers s'intitulent « journaliers », tout simplement. M. BRUJIN. — En province, certains exercent souvent deux métiers à la fois. Par exemple on trouve des gens qui sont maçons et ouvriers agricoles. M. LE PRÉSIDENT. — D'ailleurs il ne faudrait pas charger inutilement les statistiques, dont l'établissement demande déjà un travail considérable. En somme, Messieurs, les observations qui viennent d'être échangées remettent en question l'intérêt qu'il y aurait à ce que la déclaration de la tuberculose fût obligatoire. M. LANCREEAUX. — Pour que cette déclaration soit réellement efficace, il faut qu'elle se fasse sur un bulletin secret. Celui-ci serait adressé au préfet, qui en référerait à l'administration supérieure. Si, au contraire, elle pouvait être portée à la connaissance du premier venu, le médecin se trouverait très embarrassé, au point de vue du secret professionnel, et au regard de la famille. M. DEBOVE. — La loi sur la santé publique dans plusieurs de ses dispositions n'est pas observée, parce qu'elle fait porter trop de responsabilités sur le médecin. Des autorités personnelles devraient intervenir. Ainsi, la famille devrait pouvoir être tenue à la déclaration, car en fait elle sait toujours en présence de quelle maladie elle se trouve,
l'établissement demande déjà un travail considérable. En somme, Messieurs, les observations qui viennent d'être échangées remettent en question l'intérêt qu'il y aurait à ce que la déclaration de la tuberculose fût obligatoire. M. LANCREEAUX. — Pour que cette déclaration soit réellement efficace, il faut qu'elle se fasse sur un bulletin secret. Celui-ci serait adressé au préfet, qui en référerait à l'administration supérieure. Si, au contraire, elle pouvait être portée à la connaissance du premier venu, le médecin se trouverait très embarrassé, au point de vue du secret professionnel, et au regard de la famille. M. DEBOVE. — La loi sur la santé publique dans plusieurs de ses dispositions n'est pas observée, parce qu'elle fait porter trop de responsabilités sur le médecin. Des autorités personnelles devraient intervenir. Ainsi, la famille devrait pouvoir être tenue à la déclaration, car en fait elle sait toujours en présence de quelle maladie elle se trouve, puisque c'est la première chose qu'elle demande au médecin, dès que le malade a été examiné par lui. M. LE PRÉSIDENT. — Mais si la déclaration incombait à la famille, qui serait responsable ? M. KELSCH. — Comme M. Debove, je trouve que la responsabilité du médecin est trop chargée, et que le chef de famille devrait, dans une certaine mesure, concourir à la déclaration de la maladie. M. WEILL-MANTOU. — Dans certains pays, un certificat est remis à la famille qui doit le porter à la municipalité. Et les pénalités sont partagées entre les deux parties en cause. M. DEBOVE. — Avec le système qui met la responsabilité au compte du médecin, on voit ceux-ci aux prises entre leur devoir et leurs intérêts. Ainsi, on a vu des directeurs de hôtel défendre au médecin de déclarer les maladies de leurs voyageurs, et des localités entières manifester violemment — absolument comme dans « Un ennemi du peuple » la pièce d'Ibsen — contre celui qui avait signalé à la municipalité des cas d'affection contagieuse. M. LE PRÉSIDENT. — Nous nous trouvons, Messieurs, en présence de trois questions à trancher : le projet de résolution de M. Albert Robin, la déclaration
et que le chef de famille devrait, dans une certaine mesure, concourir à la déclaration de la maladie. M. WEILL-MANTOU. — Dans certains pays, un certificat est remis à la famille qui doit le porter à la municipalité. Et les pénalités sont partagées entre les deux parties en cause. M. DEBOVE. — Avec le système qui met la responsabilité au compte du médecin, on voit ceux-ci aux prises entre leur devoir et leurs intérêts. Ainsi, on a vu des directeurs de hôtel défendre au médecin de déclarer les maladies de leurs voyageurs, et des localités entières manifester violemment — absolument comme dans « Un ennemi du peuple » la pièce d'Ibsen — contre celui qui avait signalé à la municipalité des cas d'affection contagieuse. M. LE PRÉSIDENT. — Nous nous trouvons, Messieurs, en présence de trois questions à trancher : le projet de résolution de M. Albert Robin, la déclaration obligatoire de la tuberculose, et les enquêtes administratives à entreprendre. M. Albert ROBIN. — Mon projet de résolution pourrait être modifié dans le sens des observations qui viennent d'être échangées. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je le rapporterai à notre prochaine réunion. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais maintenant, Messieurs, vous consulter sur les deux autres points. (À l'unanimité, la Commission décide qu'en principe la déclaration de la cause de décès par tuberculose devra être obligatoire, et la question est renvoyée à l'étude de la sous-commission des voies et moyens. — La Commission invite le ministère à ouvrir une enquête dans quelques-unes des petites localités où la mortalité générale est très élevée.) 7. — VACCINATION DES BOVIDÉS CONTRE LA TUBERCULOSE. M. Maurice DE FLEURY. — Notre Commission s'est déjà occupée de la vaccination des bovidés contre la tuberculose. Or, depuis notre dernière séance, notre collègue M. Vallée a recueilli les résultats de ses longues observations. Ne pourrait-il pas nous les faire connaître ? M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes tous désireux de l'entendre. M. VALLÉE. — Si la Commission veut bien remettre cette communication à la prochaine séance, j'aurai des documents encore plus précis. (Adhésion.) La séance est levée
Messieurs, vous consulter sur les deux autres points. (À l'unanimité, la Commission décide qu'en principe la déclaration de la cause de décès par tuberculose devra être obligatoire, et la question est renvoyée à l'étude de la sous-commission des voies et moyens. — La Commission invite le ministère à ouvrir une enquête dans quelques-unes des petites localités où la mortalité générale est très élevée.) 7. — VACCINATION DES BOVIDÉS CONTRE LA TUBERCULOSE. M. Maurice DE FLEURY. — Notre Commission s'est déjà occupée de la vaccination des bovidés contre la tuberculose. Or, depuis notre dernière séance, notre collègue M. Vallée a recueilli les résultats de ses longues observations. Ne pourrait-il pas nous les faire connaître ? M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes tous désireux de l'entendre. M. VALLÉE. — Si la Commission veut bien remettre cette communication à la prochaine séance, j'aurai des documents encore plus précis. (Adhésion.) La séance est levée à 6 heures et demie. 7. — Vaccination des bovidés. MESSIEURS, Le rôle de notre Association ne se limite pas exclusivement aux problèmes de sécurité ; les questions d’hygiène sont également de son domaine. L’article 2 de nos statuts prévoit que les récompenses de l’Association s'adresseront à ceux qui « auront contribué à diminuer les accidents du travail ou à améliorer l’hygiène des ateliers ». Les questions de sécurité et d’hygiène forment un ensemble qu’il n’est pas permis de séparer dans une organisation préventive. C’est ce qu’a bien compris le législateur, lorsqu’il a édicté la loi du 12 juin 1893, qui concerne à la fois « l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ». C’est pourquoi, Messieurs, notre Association ne peut rester indifférente en présence de l’extension d’un fléau qui sévit dans les ateliers et frappe la population ouvrière. Nous voulons parler de la tuberculose. La tuberculose est la plus meurtrière des maladies qui déciment la population française. Ses ravages sont effrayants. Elle tue chaque année, en France, 150.000 personnes, et la mortalité qu’elle occasionne va en croissant. On peut dire que le tiers des Français sont, à un moment de leur vie, touchés par la tuberculose,