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quatre-vingt-neuf, le cinquième jour de mars, à neuf heures du matin, devant nous Mathurin-René Thoré, avocat en Parlement et en la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, procureur fiscal au siège de la châtellenie de Saint-Jean-Baptiste de la même ville, exerçant en l'absence de M. le sénéchal, ont comparu les habitants composant le tiers état du bourg et de la paroisse de Bazouges, notre ressort, en personnes des sieurs Hyacinthe Viot, closier, syndic municipal, demeurant à la Motte, le sieur Claude Pitault, bourgeois, le sieur Pierre Taranne, marchand fermier, le sieur Pierre Bouvier, marchand, Mathurin Valleray, marchand, Mathurin Guiouiller, marchand, Pierre Daufin, marchand boucher, Pierre Aubry, marchand, Mathieu Pineau, marchand, Nicolas Beguin, marchand, Jacques Léon, métayer, Julien Bertrand, métayer, Pierre Mauxion, marchand tisserand, François Duché, métayer, René Jouin, métayer, Pierre Cosson, métayer, Etienne Léon, métayer, Jacques Pichon, marchand fermier, René Pipellier, marchand, Jean Renier, closier, Pierre Lemoine, closier, Pierre Bodin, closier, Jacques Le Mesle, closier, Louis Herrouin, closier, Laurent Rabeau, closier, Pierre Pottier, aubergiste, Jean Pineau, closier, René Seureau, closier, Pierre Durand, closier, Joseph Berthelot, closier, Joseph Hilaumé, fermier, Marie Valleray, closier, François Abaffour, closier, Jean Le Bouvier, closier, René Daufin, boucher, Louis Godard, closier, Jacques Planchenault, closier, André Bruneau, closier, Pierre Chere, closier, Jacques Lemoine, closier, Pierre Bruneau, closier, François Fricot, closier, Pierre Bruneau, closier, Jean Le Breton, closier, Pierre Blin, marchand fermier, René Marchand, closier, et plusieurs autres faisant la majeure et la plus saine partie de la paroisse, tous assemblés au son de la grosse cloche en la manière accoutumée, lesquels habitants, pour obéir aux lettres et règlements du Roi du vingt-quatre janvier dernier et à l'ordonnance de 11. le lieutenant général en la sénéchaussée de Château-Gontier du vingt-un février dernier, le tout dûment signifié et publié au prône de la grande messe de cette église et à l'issue d'icelle, le dimanche premier de ce mois, suivant le certificat du (en blanc), ont élu à la pluralité des voix, les sieurs Viot, syndic, Pitault, bourgeois, Taranne, marchand fermier, et Bouvier, marchand, pour leurs députés, auxquels ils ont donné pleins et entiers pouvoirs de comparoir au nom de
closier, Pierre Chere, closier, Jacques Lemoine, closier, Pierre Bruneau, closier, François Fricot, closier, Pierre Bruneau, closier, Jean Le Breton, closier, Pierre Blin, marchand fermier, René Marchand, closier, et plusieurs autres faisant la majeure et la plus saine partie de la paroisse, tous assemblés au son de la grosse cloche en la manière accoutumée, lesquels habitants, pour obéir aux lettres et règlements du Roi du vingt-quatre janvier dernier et à l'ordonnance de 11. le lieutenant général en la sénéchaussée de Château-Gontier du vingt-un février dernier, le tout dûment signifié et publié au prône de la grande messe de cette église et à l'issue d'icelle, le dimanche premier de ce mois, suivant le certificat du (en blanc), ont élu à la pluralité des voix, les sieurs Viot, syndic, Pitault, bourgeois, Taranne, marchand fermier, et Bouvier, marchand, pour leurs députés, auxquels ils ont donné pleins et entiers pouvoirs de comparoir au nom de la dite paroisse, en l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Château-Gontier qui sera tenue par M. le lieutenant général au dit siège, demain six de ce mois, dans la grande salle du palais royal à (en blanc) heures précises du matin, et d'y déclarer, conformément aux instructions et mémoires ci-après, que les dits habitants ne sont accablés d'impôt que parce que les ministres et leurs agens, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu'à l'excès la charge du peuple dont quelques-uns ont dissipé le produit; que pour se soustraire à la servitude qui les oppresse depuis si longtemps et recouvrer les droits imperceptibles que la justice du Roi veut leur assurer, ils demandent 1° Qu'il ne soit établi aucun impôt qu'il n'ait été préalablement consenti par les États Généraux composés, suivant les lois du royaume, de députés librement élus dans chaque province et chargés de pouvoirs. Hyacinthe Viot était closier à la Motte imposé à 5 mesures de sel pour 6 personnes. 2. Pierre Taranne habitait le Châtelier imposé à 8 mesures pour 14 personnes, il jouissait des
que les dits habitants ne sont accablés d'impôt que parce que les ministres et leurs agens, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu'à l'excès la charge du peuple dont quelques-uns ont dissipé le produit; que pour se soustraire à la servitude qui les oppresse depuis si longtemps et recouvrer les droits imperceptibles que la justice du Roi veut leur assurer, ils demandent 1° Qu'il ne soit établi aucun impôt qu'il n'ait été préalablement consenti par les États Généraux composés, suivant les lois du royaume, de députés librement élus dans chaque province et chargés de pouvoirs. Hyacinthe Viot était closier à la Motte imposé à 5 mesures de sel pour 6 personnes. 2. Pierre Taranne habitait le Châtelier imposé à 8 mesures pour 14 personnes, il jouissait des terres du Pressouer. 3. Pierre Bouvier, closier à l'Oisillière, était taxé à 7 mesures pour 5 personnes. 2° Que, suivant les intentions du Roi manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables devant nos seigneurs du Parlement de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple. 3° Qu'il soit arrêté par les États que la liberté des citoyens ne sera plus désormais exposée au caprice et à la vengeance des ministres et qu'aucun citoyen ne pourra être emprisonné pour quelques causes que ce soit, si ce n'est en vertu des lois du royaume et par un jugement solennel émané des juges naturels de l'accusé. 4° Que les députés du tiers état aux États Généraux seront chargés de représenter très humblement à Sa Majesté que depuis plusieurs années le peuple est tellement surchargé d'impôts en tous genres qu'il se voit dans l'impossibilité de lui faire aucun sacrifice sans se priver du plus étroit nécessaire que la taille d'exploitation surtout est si onéreuse au laboureur qu'on ne le peut considérer que comme un esclave attaché à la glebe et ne travaillant que pour payer les impôts dont il est surchargé. Que cependant
les sommes levées sur le peuple. 3° Qu'il soit arrêté par les États que la liberté des citoyens ne sera plus désormais exposée au caprice et à la vengeance des ministres et qu'aucun citoyen ne pourra être emprisonné pour quelques causes que ce soit, si ce n'est en vertu des lois du royaume et par un jugement solennel émané des juges naturels de l'accusé. 4° Que les députés du tiers état aux États Généraux seront chargés de représenter très humblement à Sa Majesté que depuis plusieurs années le peuple est tellement surchargé d'impôts en tous genres qu'il se voit dans l'impossibilité de lui faire aucun sacrifice sans se priver du plus étroit nécessaire que la taille d'exploitation surtout est si onéreuse au laboureur qu'on ne le peut considérer que comme un esclave attaché à la glebe et ne travaillant que pour payer les impôts dont il est surchargé. Que cependant il est quelques moyens qui sagement employés auraient le double avantage de rétablir les finances du Roi et de soulager son peuple. Le premier serait, d'après l'état donné des sommes que la province ou le royaume payent annuellement au Roi, d'en calculer les frais de régie, lesquels seraient partagés entre le Roi et son peuple par exemple en supposant que la province d'Anjou paye au Roi quatre millions par an et que le Roi n'en touche de net que trois millions, ce qui serait un million en frais de régie, la province pourrait proposer au Roi de verser directement dans ses coffres trois millions trois cent mille livres et la province se chargera des frais de perception pour la somme de sept cent mille livres et sans doute elle y gagnerait autant que Sa Majesté. Le second moyen de soulager le Roi et le peuple, ce serait d'ajouter un huitième à la masse totale des impôts jusqu'à parfait rétablissement des finances de Sa Majesté et du tout en faire un seul et unique impôt qui serait rapporté sur tous les citoyens, tant du tiers état que du clergé et de la noblesse, à raison des propriétés et de l'industrie de
le Roi et son peuple par exemple en supposant que la province d'Anjou paye au Roi quatre millions par an et que le Roi n'en touche de net que trois millions, ce qui serait un million en frais de régie, la province pourrait proposer au Roi de verser directement dans ses coffres trois millions trois cent mille livres et la province se chargera des frais de perception pour la somme de sept cent mille livres et sans doute elle y gagnerait autant que Sa Majesté. Le second moyen de soulager le Roi et le peuple, ce serait d'ajouter un huitième à la masse totale des impôts jusqu'à parfait rétablissement des finances de Sa Majesté et du tout en faire un seul et unique impôt qui serait rapporté sur tous les citoyens, tant du tiers état que du clergé et de la noblesse, à raison des propriétés et de l'industrie de chaque individu, sans distinction d'ordre ni privilège, sauf à diminuer cet impôt par la suite en effet, il répugne à la justice et à la raison de voir le clergé et la noblesse jouir de tous les honneurs et privilèges et posséder la majeure partie des biens du royaume sans supporter en proportion les charges de l'État. Le troisième moyen serait de faciliter la circulation des espèces dans le royaume et surtout d'empêcher de porter notre or et notre argent chez des puissances étrangères et rivales de celles du Roi en conséquence supplier Sa Majesté d'établir l'archevêque de Paris chef de la religion en France, lequel ne reconnaîtra pour supérieur que Dieu et le Roi et auquel seul on s'adressera dans tous les cas pour lesquels on a recours au pape, avec défense de reconnaître par la suite cette puissance étrangère sous peine de lèse-majesté, car il est d'expérience que la France lui procure annuellement des sommes immenses tant pour droits d'années que pour résignation et permutation de bénéfices, dispenses, indulgences, etc., ce qui appauvrit sensiblement le royaume. Le quatrième moyen serait de s'emparer des abayes et prieurés commandataires, biens qui jadis consacrés à la gloire de la religion, ne
supporter en proportion les charges de l'État. Le troisième moyen serait de faciliter la circulation des espèces dans le royaume et surtout d'empêcher de porter notre or et notre argent chez des puissances étrangères et rivales de celles du Roi en conséquence supplier Sa Majesté d'établir l'archevêque de Paris chef de la religion en France, lequel ne reconnaîtra pour supérieur que Dieu et le Roi et auquel seul on s'adressera dans tous les cas pour lesquels on a recours au pape, avec défense de reconnaître par la suite cette puissance étrangère sous peine de lèse-majesté, car il est d'expérience que la France lui procure annuellement des sommes immenses tant pour droits d'années que pour résignation et permutation de bénéfices, dispenses, indulgences, etc., ce qui appauvrit sensiblement le royaume. Le quatrième moyen serait de s'emparer des abayes et prieurés commandataires, biens qui jadis consacrés à la gloire de la religion, ne servent plus qu'à soutenir le luxe et la débauche de quelques bénéficiers qu'on ne voit jamais au pied de nos autels; ces biens seraient vendus et le prix en provenant versé au trésor royal pour remplacer le déficit. Les députés en proposant un impôt unique réparti, comme dit est, sur les trois ordres de l'État, demanderont la suppression de tous autres impôts, comme droits de franc-fief, droits d'aides, corvées en argent et ces 8 impôts odieux que des ministres oppresseurs ont établi sur des procédures, ce qui ruine les plaideurs sans éclairer la religion des magistrats, condition sans laquelle les députés n'auront aucun pouvoir d'accorder l'impost unique. Que le Roi sera supplié de réformer la gabelle comme un fléau qui arme une partie de la nation contre l'autre, ce qui excite à toutes sortes de crimes des hommes qui pourraient être utiles à la société. Que le Roi sera supplié de supprimer les jurés-présidents dont les exactions ruinent le bas peuple et qui tous n'ont aucune des connaissances requises pour faire les appréciations qui dépendent de leur état. Que le Roi sera pareillement supplié de supprimer tous les autres offices inutiles qui ne servent qu'à décorer, au préjudice du peuple,
les trois ordres de l'État, demanderont la suppression de tous autres impôts, comme droits de franc-fief, droits d'aides, corvées en argent et ces 8 impôts odieux que des ministres oppresseurs ont établi sur des procédures, ce qui ruine les plaideurs sans éclairer la religion des magistrats, condition sans laquelle les députés n'auront aucun pouvoir d'accorder l'impost unique. Que le Roi sera supplié de réformer la gabelle comme un fléau qui arme une partie de la nation contre l'autre, ce qui excite à toutes sortes de crimes des hommes qui pourraient être utiles à la société. Que le Roi sera supplié de supprimer les jurés-présidents dont les exactions ruinent le bas peuple et qui tous n'ont aucune des connaissances requises pour faire les appréciations qui dépendent de leur état. Que le Roi sera pareillement supplié de supprimer tous les autres offices inutiles qui ne servent qu'à décorer, au préjudice du peuple, des fonctionnaires sans mérite, sans talent ni connaissance que conséquemment la noblesse ne sera plus accordée à prix d'argent à des particuliers qui par leur stupidité font souvent rougir la véritable noblesse. Que le Roi sera supplié de supprimer la noblesse attachée au mairat de la ville d'Angers, en lui observant que cette place étant occupée tous les quatre ans par des officiers qui se succèdent les uns aux autres, surchargent la province d'une pépinière de nobles qui n'ont rien fait qui puisse leur mériter cette illustration. Comme l'humanité est une des premières vertus du Roi, les députés aux États seront chargés de lui représenter qu'il est bien dur de forcer un malheureux d'acheter le droit de gagner sa vie en conséquence ils le supplieront de supprimer les maîtrises ainsi que la milice qui surcharge les gens de campagne par des taxes volontaires et ne donnent que de mauvais soldats au Roi. Que les députés seront tenus de représenter à Sa Majesté qu'il est d'expérience que le gibier se multiplie à tel point dans certains cantons qu'il détruit la récolte et prive le laboureur du fruit de ses travaux que le seul moyen d'y remédier sans aucun inconvénient serait de
observant que cette place étant occupée tous les quatre ans par des officiers qui se succèdent les uns aux autres, surchargent la province d'une pépinière de nobles qui n'ont rien fait qui puisse leur mériter cette illustration. Comme l'humanité est une des premières vertus du Roi, les députés aux États seront chargés de lui représenter qu'il est bien dur de forcer un malheureux d'acheter le droit de gagner sa vie en conséquence ils le supplieront de supprimer les maîtrises ainsi que la milice qui surcharge les gens de campagne par des taxes volontaires et ne donnent que de mauvais soldats au Roi. Que les députés seront tenus de représenter à Sa Majesté qu'il est d'expérience que le gibier se multiplie à tel point dans certains cantons qu'il détruit la récolte et prive le laboureur du fruit de ses travaux que le seul moyen d'y remédier sans aucun inconvénient serait de permettre la chasse à tous propriétaires sur leurs domaines seulement et non ailleurs, sous les peines portées par les ordonnances, sauf aux seigneurs de fiefs à pouvoir chasser et faire chasser dans l'étendue de leur féodalité et d'y faire exercer la police de la chasse en la manière accoutumée ou, si l'usage du fusil paraissait dangereux pour la société, en ce cas permettre aux propriétaires de tendre des filets sur leur terre pour prendre et détruire le gibier. Les députés demanderont que dans le cas où les États Généraux laisseraient subsister la féodalité et soit faite une loi générale dans tout le royaume, qui fixe les droits de lods et ventes au douzième sans laisser ce droit au caprice et à l'arbitraire des seigneurs ou de leurs agents, qui ont étendu ce droit jusqu'au sixième, ce qui empêche le commerce des biens et la circulation de l'argent. Qu'il soit fait une loi qui permette à tous sujets et vassaux d'amortir sur le pied du denier vingt les rentes seigneuriales et féodales, même le cens, sous la condition néanmoins que le cens sera réduit à six deniers inamortissables comme dénotant la seigneurie, et le surplus du dit cens rachetable. Que dans
si l'usage du fusil paraissait dangereux pour la société, en ce cas permettre aux propriétaires de tendre des filets sur leur terre pour prendre et détruire le gibier. Les députés demanderont que dans le cas où les États Généraux laisseraient subsister la féodalité et soit faite une loi générale dans tout le royaume, qui fixe les droits de lods et ventes au douzième sans laisser ce droit au caprice et à l'arbitraire des seigneurs ou de leurs agents, qui ont étendu ce droit jusqu'au sixième, ce qui empêche le commerce des biens et la circulation de l'argent. Qu'il soit fait une loi qui permette à tous sujets et vassaux d'amortir sur le pied du denier vingt les rentes seigneuriales et féodales, même le cens, sous la condition néanmoins que le cens sera réduit à six deniers inamortissables comme dénotant la seigneurie, et le surplus du dit cens rachetable. Que dans le cas où en présence du Roi il serait proposé quelques distinctions humiliantes pour le tiers état, les députés qui le représentent se retireront sur le champ et demeureront sans aucun pouvoir de la part des dits habitants, à moins qu'il ne reste dans la même attitude que les députés de la noblesse et du clergé. Que les États Généraux du royaume tiendront tous les dix ou vingt ans et que les sujets du Roi seront de droit convoqués à cette époque, dans le mois et dans la ville qu'il plaira à Sa Majesté d'indiquer à la prochaine tenue des États Généraux. Que les députés ci-dessus seront tenus de faire insérer ces doléances et représentations dans le cahier des doléances de la sénéchaussée de Château-Gontier et de les présenter à l'assemblée préliminaire qui sera tenue par Monsieur le lieutenant-général en la sénéchaussée de Château-Gontier demain à huit heures du matin. Les habitants ci-dessus établis donnent pouvoir à ceux qui seront députés à l'assemblée des trois ordres qui se tiendra en la ville d'Angers le seize de ce mois de nommer pour composer les huit députés qui représenteront le tiers état de la province à Versailles Messieurs Sourdille, seigneur de la
de la noblesse et du clergé. Que les États Généraux du royaume tiendront tous les dix ou vingt ans et que les sujets du Roi seront de droit convoqués à cette époque, dans le mois et dans la ville qu'il plaira à Sa Majesté d'indiquer à la prochaine tenue des États Généraux. Que les députés ci-dessus seront tenus de faire insérer ces doléances et représentations dans le cahier des doléances de la sénéchaussée de Château-Gontier et de les présenter à l'assemblée préliminaire qui sera tenue par Monsieur le lieutenant-général en la sénéchaussée de Château-Gontier demain à huit heures du matin. Les habitants ci-dessus établis donnent pouvoir à ceux qui seront députés à l'assemblée des trois ordres qui se tiendra en la ville d'Angers le seize de ce mois de nommer pour composer les huit députés qui représenteront le tiers état de la province à Versailles Messieurs Sourdille, seigneur de la Valette, conseiller avocat du Roi au présidial de Château-Gontier; Brevet, avocat du Roi au présidial d'Angers David des Pililères, avocat du Roi au présidial de la Flèche Viger et Delaunay le jeune, avocats à Angers Ferrière du Coudray, avocat à Baugé; Allard, médecin à Château-Gontier; Thoré, marchand à Château-Gontier. Le présent procès-verbal sera expédié et scellé du sceau des armes de la justice de la châtellenie de Saint-Jean et déposé ès mains de MM. les députés ci-dessus pour le présenter demain à l'assemblée préliminaire de l'assemblée et sénéchaussée de Château-Gontier. Fait et arrêté au banc de l'œuvre de l'église de Bazouges, en présence et du consentement des habitants, par nous juge sus dit assisté de maître Pierre Mahier, notaire royal, notre greffier. (Signé) Thoré. NOTE sur une charte du Cartulaire de Saint-Julien de Tours M. l'abbé Denis, éditeur des Chartes de Saint-Julien de Tours, publie sans observations la charte d'Hugues IV, comte du Maine, en faveur du prieuré de Javron (page). 26), datée du 14 mai 1046 au 14 mai 1047. Il y est fait mention de la présence de Geoffroy de Mayenne, et c'est même un des premiers actes qu'on connaisse de ce seigneur. Gautier, son fils, et Adeline,
présent procès-verbal sera expédié et scellé du sceau des armes de la justice de la châtellenie de Saint-Jean et déposé ès mains de MM. les députés ci-dessus pour le présenter demain à l'assemblée préliminaire de l'assemblée et sénéchaussée de Château-Gontier. Fait et arrêté au banc de l'œuvre de l'église de Bazouges, en présence et du consentement des habitants, par nous juge sus dit assisté de maître Pierre Mahier, notaire royal, notre greffier. (Signé) Thoré. NOTE sur une charte du Cartulaire de Saint-Julien de Tours M. l'abbé Denis, éditeur des Chartes de Saint-Julien de Tours, publie sans observations la charte d'Hugues IV, comte du Maine, en faveur du prieuré de Javron (page). 26), datée du 14 mai 1046 au 14 mai 1047. Il y est fait mention de la présence de Geoffroy de Mayenne, et c'est même un des premiers actes qu'on connaisse de ce seigneur. Gautier, son fils, et Adeline, femme de Gautier, ont leur sceau parmi les signatures des témoins. L'acte le plus ancien qu'on connaisse, citant Gautier de Mayenne, est une charte du Cartulaire noir d'Angers (p. 99) qu'on date 1047-1055, et deux autres du Cartulaire manceau de l'Ilarmoutier (t. II, p. 123 et 161); dans l'un, il est témoin d'un don de sa mère, Mahaut d'Alluye, vers 1070 dans l'autre, il est cité avec son père qui gratifiait le prieuré de N.-D. de Torcé, vers 1080. Or il vivait avec Adeline, sa femme, en 1119 (Cartulaire de Savigny). Pour être mariés en 1047, lui et sa femme devaient être nés au moins en 1025, ce qu'on doit regarder comme impossible. D'ailleurs tous les autres signataires de la charte d'Hugue IV sont mentionnés dans le texte seuls Gautier et Adeline ne le sont pas. Il faut en conclure que leurs noms ont été ajoutés après coup. M. Robert Latouche en publiant cet acte, sans observations également (Province du Maine, t. XVI, p. 51), nous donne quand même la preuve de cette insertion tardive, probablement à l'occasion d'une visite de Gautier et d'Adeline à l'abbaye. Il place leurs noms, comme dans la charte originale, non dans la première ou