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du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des délibérations des conseils d'administration, les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon, et la liste des objets proposés pour la réforme. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Comptes d'administration pour l'exercice 1939. Conformément aux dispositions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des délibérations des conseils d'administration, les comptes administratifs rendus, pour l'exercice 1929, par M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs et par Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices de Besançon. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur les documents dont il s'agit. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets pour l'exercice 1930. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des pièces réglementaires, les projets de budgets, pour l'exercice 1931, des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. 490 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS La subvention départementale à accorder à l'École normale d'instituteurs est la même que celle allouée pour l'exercice 1930, soit 16.450 fr., à laquelle il convient d'ajouter la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, au total 17.450 fr. En ce qui concerne l'École normale d'institutrices, il est demandé, indépendamment de la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, un crédit de 27.294 fr., au lieu de 24.086 fr. alloué pour l'exercice 1930, soit une augmentation de 2.708 fr. se décomposant comme suit : Crédit Crédit alloué en demandé Augmentation de crédit 1930 Pour 1931 Entretien des bâtiments.... 17.800 17.800 » Écoles annexes 2.786 3.891 1.108 provenant de l'augmentation des gages de la femme de service. Logement des élèves externes 4.000 5.600 1.600 provenant du nombre des élèves externes supérieur de 2 unités à celui
de Besançon. 490 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS La subvention départementale à accorder à l'École normale d'instituteurs est la même que celle allouée pour l'exercice 1930, soit 16.450 fr., à laquelle il convient d'ajouter la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, au total 17.450 fr. En ce qui concerne l'École normale d'institutrices, il est demandé, indépendamment de la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, un crédit de 27.294 fr., au lieu de 24.086 fr. alloué pour l'exercice 1930, soit une augmentation de 2.708 fr. se décomposant comme suit : Crédit Crédit alloué en demandé Augmentation de crédit 1930 Pour 1931 Entretien des bâtiments.... 17.800 17.800 » Écoles annexes 2.786 3.891 1.108 provenant de l'augmentation des gages de la femme de service. Logement des élèves externes 4.000 5.600 1.600 provenant du nombre des élèves externes supérieur de 2 unités à celui de 1930 : 7 au lieu de 5 (calcul effectué sur la base de 800 fr. par élève) TOTALS.. 24.586 27.294 2.708 Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur les documents qui vous sont soumis. M. BAUDOUIN-BÙCNET, rapporteur Le Conseil général approuve les propositions budgétaires qui lui sont présentées. Création d'un aérodrome à Besançon. — Demande de M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée de divers documents, une lettre par laquelle M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs présente un projet de création d'un SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 491 aérodrome à Besançon et sollicite, à cet effet, l'appui du Conseil général. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est soumise. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Le Club comtois d'aviation de tourisme a été constitué tout récemment, le 29 septembre 1930. Actuellement, il ne demande aucune subvention, mais seulement un encouragement moral. Votre commission conclut à ce qu'il soit adressé au Club une lettre d'encouragement dans laquelle on laisserait entendre qu'une subvention pourrait être accordée ultérieurement. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer vicinaux. — Réduction de tarifs aux mutilés de guerre et
lui sont présentées. Création d'un aérodrome à Besançon. — Demande de M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée de divers documents, une lettre par laquelle M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs présente un projet de création d'un SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 491 aérodrome à Besançon et sollicite, à cet effet, l'appui du Conseil général. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est soumise. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Le Club comtois d'aviation de tourisme a été constitué tout récemment, le 29 septembre 1930. Actuellement, il ne demande aucune subvention, mais seulement un encouragement moral. Votre commission conclut à ce qu'il soit adressé au Club une lettre d'encouragement dans laquelle on laisserait entendre qu'une subvention pourrait être accordée ultérieurement. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer vicinaux. — Réduction de tarifs aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses. — Augmentation du forfait pour la ligne de Vesoul à Besançon. Dans votre séance du 30 septembre 1926, vous avez décidé de prévoir annuellement au budget départemental une somme de 1.260 fr. pour les mutilés de guerre et de 2.900 fr. pour les familles nombreuses, à titre de forfait, pour compenser les réductions de tarifs accordées à ces deux catégories de voyageurs sur la ligne de Vesoul à Besançon, et dans votre séance du 25 octobre 1928 vous avez porté à 1.344 et 3.092 fr. lesdits forfaits. J'ai l'honneur de vous communiquer les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Haute-Saône et du Doubs, faisant connaître que la Compagnie des chemins de fer vicinaux demande que, en raison de la majoration du taux du tarif « voyageurs », qui est passé de 220 à 250 % depuis le 1er janvier 1930, les sommes forfaitaires soient portées pour le département du Doubs à 1.468 fr. et à 3.384 fr. à partir du 1er octobre 1930. MM. les Ingénieurs en chef du Doubs et de la Haute 492 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Saône ont émis un avis favorable à cette demande et, conformément à leurs propositions, je vous
de forfait, pour compenser les réductions de tarifs accordées à ces deux catégories de voyageurs sur la ligne de Vesoul à Besançon, et dans votre séance du 25 octobre 1928 vous avez porté à 1.344 et 3.092 fr. lesdits forfaits. J'ai l'honneur de vous communiquer les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Haute-Saône et du Doubs, faisant connaître que la Compagnie des chemins de fer vicinaux demande que, en raison de la majoration du taux du tarif « voyageurs », qui est passé de 220 à 250 % depuis le 1er janvier 1930, les sommes forfaitaires soient portées pour le département du Doubs à 1.468 fr. et à 3.384 fr. à partir du 1er octobre 1930. MM. les Ingénieurs en chef du Doubs et de la Haute 492 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Saône ont émis un avis favorable à cette demande et, conformément à leurs propositions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien : 1° Fixer à 1.468 fr. et à 3.384 fr. les forfaits pour le règlement des réductions consenties aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décider que ce nouveau taux sera applicable à dater du 1er octobre 1930 ; 3° Spécifier que rien n'est changé dans les dates de règlement et dans les clauses de résiliation de l'accord. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration : 1° Fixe à 1.468 fr. et à 3.384 fr. les forfaits pour le règlement des réductions consenties aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décide que le nouveau taux sera appliqué à dater du 1er octobre 1930 ; 3° Spécifie que rien n'est changé dans les dates de règlement et dans les clauses de résiliation de l'accord. Voies ferrées d'intérêt local. — Allocations pour charges de famille. — Demande des Syndicats de cheminots d'intérêt local. Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour étudier la question de majoration des indemnités pour charges de famille demandée par les Syndicats des
octobre 1930 ; 3° Spécifier que rien n'est changé dans les dates de règlement et dans les clauses de résiliation de l'accord. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration : 1° Fixe à 1.468 fr. et à 3.384 fr. les forfaits pour le règlement des réductions consenties aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décide que le nouveau taux sera appliqué à dater du 1er octobre 1930 ; 3° Spécifie que rien n'est changé dans les dates de règlement et dans les clauses de résiliation de l'accord. Voies ferrées d'intérêt local. — Allocations pour charges de famille. — Demande des Syndicats de cheminots d'intérêt local. Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour étudier la question de majoration des indemnités pour charges de famille demandée par les Syndicats des agents des Chemins de fer d'intérêt local du Doubs, vous réservant de prendre une décision lors de votre session de septembre. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 493 du rapport par lequel MM. les Ingénieurs du contrôle fournissent tous renseignements utiles à ce sujet et estiment que la demande doit être rejetée. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande des Syndicats. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par pétition du 16 avril 1930, le Syndicat des Agents des voies ferrées d'intérêt local du Doubs demande une majoration des allocations pour charges de famille en se basant sur celles des agents de la Compagnie P.-L.-M. dans diverses résidences et prenant une échelle moyenne entre ces dernières. Nous donnons dans le tableau ci-dessous les taux divers de ces allocations annuelles payées par l'État à tous ses personnels civils (toutes administrations civiles, cantonniers, éclusiers, etc.) et par les Compagnies de chemins de fer du département depuis 1928 et celles payées actuellement par la Compagnie P.-L.-M. : Compagnies de chemins de fer COMPAGNIE P.-L.-M. État l'actuel, actuellement en service Dell local magazine du Doubs (juin) A partir de dicat En du 1er juin du
et estiment que la demande doit être rejetée. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande des Syndicats. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par pétition du 16 avril 1930, le Syndicat des Agents des voies ferrées d'intérêt local du Doubs demande une majoration des allocations pour charges de famille en se basant sur celles des agents de la Compagnie P.-L.-M. dans diverses résidences et prenant une échelle moyenne entre ces dernières. Nous donnons dans le tableau ci-dessous les taux divers de ces allocations annuelles payées par l'État à tous ses personnels civils (toutes administrations civiles, cantonniers, éclusiers, etc.) et par les Compagnies de chemins de fer du département depuis 1928 et celles payées actuellement par la Compagnie P.-L.-M. : Compagnies de chemins de fer COMPAGNIE P.-L.-M. État l'actuel, actuellement en service Dell local magazine du Doubs (juin) A partir de dicat En du 1er juin du 1er Besançon 1928 Pontarlier 1928 1928 la, l'actuel 5e Besançon Morval ADelot 1929 1929 1er enfant 604,80 660 420 630 825 810 765 675 780 2e — 806,40 960 420 630 825 810 765 675 780 3e — 1209,60 1260 690 1068 1680 1650 1560 1500 1620 4e — 1411,20 1920 690 1068 1800 1770 1680 1500 1740 Pour 6 enfants après le 4e.... 1411,20 1920 630 1068 1800 1770 1680 1500 1740 L'Etat, comme la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., paye des allocations uniformes pour tous les grades de leur personnel, mais cette dernière a estimé utile de faire varier l'allocation suivant la résidence. Les Compagnies consultées répondent, par lettres des 22, 24 et 31 mai ci-jointes, qu'elles font toutes réserves sur la décision qui pourrait être prise par la Commission départementale, déléguée par le Conseil général le 29 avril 1930, et elles évaluent à : Besançon à Amathay-Vésigneux 9.468 Pontarlier à Foncine-le-Haut 14.604 Andelot à Levier 6.000 Morteau à Trévillers 19.900 Total 49.972 soit à 50.000 fr. en nombre rond la majoration annuelle des dépenses qu'entraînerait la majoration demandée par le Syndicat des cheminots. Il est fâcheux que cette revendication n'ait pas été présentée par le Syndicat
1920 690 1068 1800 1770 1680 1500 1740 Pour 6 enfants après le 4e.... 1411,20 1920 630 1068 1800 1770 1680 1500 1740 L'Etat, comme la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., paye des allocations uniformes pour tous les grades de leur personnel, mais cette dernière a estimé utile de faire varier l'allocation suivant la résidence. Les Compagnies consultées répondent, par lettres des 22, 24 et 31 mai ci-jointes, qu'elles font toutes réserves sur la décision qui pourrait être prise par la Commission départementale, déléguée par le Conseil général le 29 avril 1930, et elles évaluent à : Besançon à Amathay-Vésigneux 9.468 Pontarlier à Foncine-le-Haut 14.604 Andelot à Levier 6.000 Morteau à Trévillers 19.900 Total 49.972 soit à 50.000 fr. en nombre rond la majoration annuelle des dépenses qu'entraînerait la majoration demandée par le Syndicat des cheminots. Il est fâcheux que cette revendication n'ait pas été présentée par le Syndicat lors de la réunion de la Commission paritaire du 30 novembre 1929, car elle eût été parmi toutes celles présentées la plus digne d'un examen favorable et nous n'eussions pas, pour notre part, hésité à proposer l'application de l'échelle de l'Etat, sauf à faire des abattements dans l'échelle des salaires bruts pour laquelle la Commission paritaire a statué dans une mesure que nous estimons trop favorable. Il n'en est plus de même à l'heure actuelle, le département et les Compagnies ont fait l'effort pécuniaire maximum qui pouvait leur être demandé et ils ne peuvent, à notre avis, consentir plus, même en faveur d'une catégorie particulièrement intéressante d'agents dont le Syndicat a malencontreusement oublié les intérêts légitimes. Avis de l'ingénieur en chef Au taux actuel des allocations familiales, les agents des voies ferrées d'intérêt local touchent un salaire plus que décuplé des salaires de 1914, dès qu'ils ont 3 enfants, ainsi que le montre le tableau ci-dessous : SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 497 1914 1930 Coefficient Salaire début d'un poseur : sans enfant 840 fr. 7.600 9,0 1 enfant id. 8.230 9,8 2 enfants id. 8.860 10,5 3 enfants id. 9.928 11,8 4 enfants id. 10.996 13,1 Il est excellent
bruts pour laquelle la Commission paritaire a statué dans une mesure que nous estimons trop favorable. Il n'en est plus de même à l'heure actuelle, le département et les Compagnies ont fait l'effort pécuniaire maximum qui pouvait leur être demandé et ils ne peuvent, à notre avis, consentir plus, même en faveur d'une catégorie particulièrement intéressante d'agents dont le Syndicat a malencontreusement oublié les intérêts légitimes. Avis de l'ingénieur en chef Au taux actuel des allocations familiales, les agents des voies ferrées d'intérêt local touchent un salaire plus que décuplé des salaires de 1914, dès qu'ils ont 3 enfants, ainsi que le montre le tableau ci-dessous : SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 497 1914 1930 Coefficient Salaire début d'un poseur : sans enfant 840 fr. 7.600 9,0 1 enfant id. 8.230 9,8 2 enfants id. 8.860 10,5 3 enfants id. 9.928 11,8 4 enfants id. 10.996 13,1 Il est excellent de favoriser la natalité, mais l'expérience montre qu'il est des cas où les allocations familiales sont employées à nourrir l'ivresse du père de famille. Le prix de la vie a tendance à baisser ; il baisserait certainement si, par le jeu de nos institutions, des augmentations de salaires n'étaient pas continuellement accordées sans motif légitime. Etant donné, d'autre part, que la Compagnie des chemins de fer du Doubs déclare ne pouvoir donner son adhésion (lettre du 22 mai) et fait des réserves (lettre du 31 mai), la Compagnie des chemins de fer régionaux fait de même des réserves (lettre du 24 mai), nous estimons que, dans ces conditions, la demande du Syndicat doit être rejetée. Il convient de soumettre le présent rapport à la Commission départementale, qui a reçu délégation du Conseil général à sa dernière session. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission des travaux publics, après examen de la requête qui vous est soumise, regrette que cette demande n'ait pas été formulée à temps pour être étudiée lors de la réunion de la commission paritaire du 30 novembre 1929. En raison de la situation budgétaire, elle vous propose d'ajourner la suite à donner à la demande des
continuellement accordées sans motif légitime. Etant donné, d'autre part, que la Compagnie des chemins de fer du Doubs déclare ne pouvoir donner son adhésion (lettre du 22 mai) et fait des réserves (lettre du 31 mai), la Compagnie des chemins de fer régionaux fait de même des réserves (lettre du 24 mai), nous estimons que, dans ces conditions, la demande du Syndicat doit être rejetée. Il convient de soumettre le présent rapport à la Commission départementale, qui a reçu délégation du Conseil général à sa dernière session. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission des travaux publics, après examen de la requête qui vous est soumise, regrette que cette demande n'ait pas été formulée à temps pour être étudiée lors de la réunion de la commission paritaire du 30 novembre 1929. En raison de la situation budgétaire, elle vous propose d'ajourner la suite à donner à la demande des syndicats des cheminots d'intérêt local. (Ces conclusions sont adoptées.) Cet arrêt de service, susceptible d'être supprimé d'un jour à l'autre, suivant les besoins de l'exploitation, par suite du report dans une autre gare du croisement de trains qui s'effectue en gare de Saône, ne peut être rendu utilisable par les voyageurs. Si, d'ailleurs, cet avantage était accordé à Saône, il devrait être étendu aux gares, d'importance égale ou supérieure, non desservies, telles qu'Etalans, Longemaison et La Grand'Combe-de-Morteau, et l'on serait ainsi amené à transformer les trains dont il s'agit en omnibus, au préjudice des habitants de Besançon, de Morteau et du Locle, qui ont demandé la création de ces trains pour avoir des relations relativement rapides entre ces villes. Vœu tendant à la mise à l'étude par les Ministères de la Guerre et des Travaux publics d'une ligne de chemin de fer à voie normale reliant Saint-Hippolyte à Morteau. Ce vœu a été transmis à MM. les Ministres des Travaux publics et de la Guerre. Aucune réponse n'est encore parvenue. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication des renseignements qui nous sont donnés au sujet de la suite réservée aux vœux
voyageurs. Si, d'ailleurs, cet avantage était accordé à Saône, il devrait être étendu aux gares, d'importance égale ou supérieure, non desservies, telles qu'Etalans, Longemaison et La Grand'Combe-de-Morteau, et l'on serait ainsi amené à transformer les trains dont il s'agit en omnibus, au préjudice des habitants de Besançon, de Morteau et du Locle, qui ont demandé la création de ces trains pour avoir des relations relativement rapides entre ces villes. Vœu tendant à la mise à l'étude par les Ministères de la Guerre et des Travaux publics d'une ligne de chemin de fer à voie normale reliant Saint-Hippolyte à Morteau. Ce vœu a été transmis à MM. les Ministres des Travaux publics et de la Guerre. Aucune réponse n'est encore parvenue. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication des renseignements qui nous sont donnés au sujet de la suite réservée aux vœux émis par le Conseil général. (Acte est donné). M. Bourgeois. — Ce rapport mentionne un vœu du Conseil général tendant à la mise à l'étude par les Ministères de la Guerre et des Travaux publics, d'une ligne de chemin de fer à voie normale reliant Saint-Hippolyte à Morteau. Ce vœu a été transmis aux ministres compétents et aucune réponse n'est encore parvenue. Je tiens à signaler qu'un vœu identique a été émis par : — la Chambre de commerce de Besançon et du Doubs, — la Chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard, — l'Association des commerçants et industriels du Pays de Montbéliard, — le conseil municipal de Montbéliard, — le Conseil général du Territoire de Belfort, — la Chambre de commerce de Belfort, — l'Union des commerçants du Territoire de Belfort, — le conseil municipal de Belfort, — le Conseil municipal de Pontarlier, — les conseils municipaux d'une cinquantaine d'autres communes intéressées au projet. Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des mutilés du travail. — Demande du groupement départemental du Doubs. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une pétition par laquelle le Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs, dont le
a été transmis aux ministres compétents et aucune réponse n'est encore parvenue. Je tiens à signaler qu'un vœu identique a été émis par : — la Chambre de commerce de Besançon et du Doubs, — la Chambre consultative des arts et manufactures de Montbéliard, — l'Association des commerçants et industriels du Pays de Montbéliard, — le conseil municipal de Montbéliard, — le Conseil général du Territoire de Belfort, — la Chambre de commerce de Belfort, — l'Union des commerçants du Territoire de Belfort, — le conseil municipal de Belfort, — le Conseil municipal de Pontarlier, — les conseils municipaux d'une cinquantaine d'autres communes intéressées au projet. Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des mutilés du travail. — Demande du groupement départemental du Doubs. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une pétition par laquelle le Groupement départemental des mutilés du travail du Doubs, dont le secrétariat est à Fesches-le-Châtel, sollicite le bénéfice des réductions de tarifs sur les chemins de fer d'intérêt local du Doubs, avantages déjà accordés aux mutilés de guerre. De précédentes demandes semblables vous avez déjà été soumises et, après examen de la question, vous avez décidé : 1° Le 4 mai 1926, de ne pas imposer à la collectivité, en faveur des accidentés du travail, des charges qui, logiquement, doivent incomber aux employeurs ou à leurs assureurs ; 2° Le 13 septembre 1926, d'ajourner toute décision concernant les réductions de tarifs aux mutilés du travail jusqu'à ce que l'Etat se soit prononcé sur le même objet. D'autre part, la question de réduction de tarifs aux mutilés du travail avait, antérieurement aux demandes du groupement du Doubs, fait l'objet d'un vœu de M. Girod, au cours de la séance du Conseil général du 27 mai 1924 et des délibérations des 19 août 1924 et 19 mai 1925. La délibération du 19 août 1924, demandant que la législation actuelle, fixant les indemnités aux accidentés du travail, soit révisée en faveur des grands mutilés et mise en harmonie avec les conditions actuelles du coût de la vie, a été communiquée à MM. les Ministres