jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
paiement à l'époque fixée par le bail ou par l'usage des lieux, ne peut être cité par le propriétaire devant le juge de paix, comme il est dit aux articles ci-dessus, qu'après que les termes sont échus. Les dispositions du présent article sont applicables seulement dans les portions de territoire énumérées au tableau annexé au décret du 1er septembre 1914. Les règles établies par les articles précédents s'appliquent, sous les mêmes conditions et réserves, aux locataires en garni. Art. 9. — Les contestations auxquelles peut donner lieu l'application du présent décret sont de la compétence du juge de paix du canton où est situé l'immeuble loué et sont régies par les dispositions de l'article 6 du décret du 1er septembre 1914. Ce magistrat entend les parties en son cabinet. A défaut de conciliation, il renvoie l'affaire en audience publique pour le prochain de la sentence. En cas de refus des délais demandés par le locataire, si, à raison du prix annuel de la location dépassant 600 fr., le juge de paix n'est pas compétent, d'après la loi du 12 juillet 1905, pour connaître de l'action en paiement des loyers, il renvoie le propriétaire à se pourvoir pour ce paiement, par les voies de droit. Art. 10. — Sont admis à bénéficier du présent décret : 1° Les ressortissants des pays alliés et neutres ; 2° Les Alsaciens-Lorrains, les Polonais et les Tchèques, sujets des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie, qui ont obtenu un permis de séjour en France. Art. 11. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie. Art. 12. — Sont maintenues les dispositions des décrets antérieurs relatifs à la prorogation des délais en matière de loyers en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent décret. Art. 13. — Le président du conseil, ministre de la guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Recueil des lois. Fait
les voies de droit. Art. 10. — Sont admis à bénéficier du présent décret : 1° Les ressortissants des pays alliés et neutres ; 2° Les Alsaciens-Lorrains, les Polonais et les Tchèques, sujets des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie, qui ont obtenu un permis de séjour en France. Art. 11. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie. Art. 12. — Sont maintenues les dispositions des décrets antérieurs relatifs à la prorogation des délais en matière de loyers en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent décret. Art. 13. — Le président du conseil, ministre de la guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Recueil des lois. Fait à Paris, le 29 septembre 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le garde des sceaux, ministre de la justice, RAOUL PÉRET. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. ANNEXE TABLEAU DES DÉPARTEMENTS EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRETT DU 29 SEPTEMBRE 1917 Aisne. Ardennes. Marne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nord. Oise (arrondissements de Compiègne et de Senlis). Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol), Seine-et-Marne (arrondissements de Coulommiers, Meaux, Melun et Provins). Somme (arrondissement d'Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne). Territoire de Belfort. Vosges (arrondissements d'Epinal et de Saint-Dié). Liste des départements dressée en conformité de l'article 1er du décret du 1er septembre 1914, relative à la prorogation des loyers. Aisne. Ardennes. Aube. Doubs. Eure. Haute-Marne. Haute-Saône. Marne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nord. Oise. Pas-de-Calais. Seine. Seine-et-Marne. Seine-Inférieure. Seine-et-Oise. Somme. Vosges. Territoire de Belfort. HISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française, Vu la loi du 30 décembre 1916, portant ouverture des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917, et le décret de répartition rendu pour l'application de ladite loi ; Vu la loi du 31 mars 1917,
l'intérieur, T. STEEG. ANNEXE TABLEAU DES DÉPARTEMENTS EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRETT DU 29 SEPTEMBRE 1917 Aisne. Ardennes. Marne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nord. Oise (arrondissements de Compiègne et de Senlis). Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol), Seine-et-Marne (arrondissements de Coulommiers, Meaux, Melun et Provins). Somme (arrondissement d'Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne). Territoire de Belfort. Vosges (arrondissements d'Epinal et de Saint-Dié). Liste des départements dressée en conformité de l'article 1er du décret du 1er septembre 1914, relative à la prorogation des loyers. Aisne. Ardennes. Aube. Doubs. Eure. Haute-Marne. Haute-Saône. Marne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nord. Oise. Pas-de-Calais. Seine. Seine-et-Marne. Seine-Inférieure. Seine-et-Oise. Somme. Vosges. Territoire de Belfort. HISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française, Vu la loi du 30 décembre 1916, portant ouverture des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917, et le décret de répartition rendu pour l'application de ladite loi ; Vu la loi du 31 mars 1917, portant ouverture des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917, et le décret de répartition rendu pour l'application de ladite loi ; Vu la loi du 30 juin 1917, portant ouverture des crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917, et le décret de répartition rendu pour l'application de ladite loi ; Vu la loi du 7 août 1917, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917; Vu le décret du 17 septembre 1917, portant réorganisation de la commission exécutive pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, qui a placé cette commission sous la présidence du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 17 septembre 1917, transfert au ministère des travaux publics et des transports celles des attributions du service spécial du ministère de l'intérieur pour la reconstitution des régions envahies qui sont relatives aux moyens d'habitation et à la reconstitution des immeubles ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, du ministre de l'intérieur, du ministre du travail et de la prévoyance sociale, du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Sur les crédits provisoires ouverts au ministère
ladite loi ; Vu la loi du 7 août 1917, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917; Vu le décret du 17 septembre 1917, portant réorganisation de la commission exécutive pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, qui a placé cette commission sous la présidence du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 17 septembre 1917, transfert au ministère des travaux publics et des transports celles des attributions du service spécial du ministère de l'intérieur pour la reconstitution des régions envahies qui sont relatives aux moyens d'habitation et à la reconstitution des immeubles ; Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, du ministre de l'intérieur, du ministre du travail et de la prévoyance sociale, du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Sur les crédits provisoires ouverts au ministère de l'intérieur, par les lois des 30 décembre 1916, 31 mars et 30 juin 1917 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général, une somme de 65,000,000 de francs est et demeure annulée au chapitre 53 : « Secours d'extrême urgence ; dans les départements atteints par les événements de guerre ». Cette somme est transportée au ministère des travaux publics et des transports, où elle sera inscrite à un chapitre nouveau portant le n° 108 bis et intitulé : « Reconstitution des moyens d'habitation dans les régions dévastées. Art. 2. — Sont et demeurent annulés les crédits provisoires ouverts au ministère du travail et de la prévoyance sociale par la loi du 7 août 1917 aux chapitres ci-après : Chap. 60 quater. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. — Personnel 8,150 Chap. 60 quinquiès. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. — Frais de déplacement et indemnités diverses 3,330 Chap. 60 sexiès. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des
les événements de guerre ». Cette somme est transportée au ministère des travaux publics et des transports, où elle sera inscrite à un chapitre nouveau portant le n° 108 bis et intitulé : « Reconstitution des moyens d'habitation dans les régions dévastées. Art. 2. — Sont et demeurent annulés les crédits provisoires ouverts au ministère du travail et de la prévoyance sociale par la loi du 7 août 1917 aux chapitres ci-après : Chap. 60 quater. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. — Personnel 8,150 Chap. 60 quinquiès. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. — Frais de déplacement et indemnités diverses 3,330 Chap. 60 sexiès. — Frais de fonctionnement du comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre. — Matériel et dépenses diverses 4,520 Total. 16,000 Ces crédits sont transportés au ministère de l'intérieur, où ils figureront à des chapitres nouveaux inscrits respectivement sous les numéros 52 bis, 52 ter et 52 quater et portant les mêmes libellés. Art. 3. Les opérations afférentes à l'exercice 1917 effectuées depuis l'ouverture de cet exercice, tant par les ordonnateurs que par les comptables du Trésor, au titre des chapitres transportés aux ministères de l'intérieur et des travaux publics et des transports seront reprises par les ministères intéressés, qui auront à rendre le compte intégral de l'emploi des crédits transportés. Les crédits afférents à l'emploi de fonds de concours de toute nature et les paiements effectués en 1917 au titre des exercices clos, seront également rattachés, en ce qui concerne les services transportés aux ministères de l'intérieur et des travaux publics et des transports. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de la guerre, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la prévoyance sociale, le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
3. Les opérations afférentes à l'exercice 1917 effectuées depuis l'ouverture de cet exercice, tant par les ordonnateurs que par les comptables du Trésor, au titre des chapitres transportés aux ministères de l'intérieur et des travaux publics et des transports seront reprises par les ministères intéressés, qui auront à rendre le compte intégral de l'emploi des crédits transportés. Les crédits afférents à l'emploi de fonds de concours de toute nature et les paiements effectués en 1917 au titre des exercices clos, seront également rattachés, en ce qui concerne les services transportés aux ministères de l'intérieur et des travaux publics et des transports. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de la guerre, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la prévoyance sociale, le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 septembre 1917. R. POINCARÉ * Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, : PAUL PAINLEVÉ. Le ministre de l'intérieur, ;;, T. STEEG. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENARD. Le ministre des travaux publics : et des transports, A. CLAVEILLE. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT à l'PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 septembre 1917. Monsieur le Président, Les dispositions transitoires prévues à l'article 2 du décret du 14 juillet 1917 pour les lieutenants de vaisseau de résidence fixe, titulaires d'un des suppléments spéciaux prévus à l'article 8 de la loi du 31 décembre 1901, ont donné lieu à des hésitations d'interprétation, en raison de l'imprécision de certains des termes employés dans la rédaction de cet article. il m'a paru préférable de remplacer la rédaction actuelle de l'article 8. par un nouveau texte plus explicite. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le
travail et de la prévoyance sociale, RENARD. Le ministre des travaux publics : et des transports, A. CLAVEILLE. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT à l'PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 septembre 1917. Monsieur le Président, Les dispositions transitoires prévues à l'article 2 du décret du 14 juillet 1917 pour les lieutenants de vaisseau de résidence fixe, titulaires d'un des suppléments spéciaux prévus à l'article 8 de la loi du 31 décembre 1901, ont donné lieu à des hésitations d'interprétation, en raison de l'imprécision de certains des termes employés dans la rédaction de cet article. il m'a paru préférable de remplacer la rédaction actuelle de l'article 8. par un nouveau texte plus explicite. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le Président de la République française, Vu le décret du 14 juillet 1917, relatif à la loi des officiers de résidence fixe; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: 1er. — L'alinéa 1er de l'article 2 du décret du 14 juillet 1917 est remplacé par le suivant : « Les lieutenants de vaisseau titulaires d'un des suppléments spéciaux prévus à l'article 8 de la loi du 31 décembre 1901, conserveront à titre transitoire le bénéfice dudit supplément; quand ils recevront un avancement ou une augmentation de solde, ce supplément leur sera maintenu jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour leur assurer un ensemble d'allocations (solde et suppléments compris) au moins égal à celui qu'ils perçoivent actuellement. » Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 septembre 1917. R. POINCARÉ. Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Citations à l'ordre de l'armée. Est cité à l'ordre de l'armée : Blaizot (Eugène), canonnier breveté, 36550-1 : blessé en service commandé lors d'une attaque par un sous-marin, a fait preuve d'une énergie exceptionnelle.
est remplacé par le suivant : « Les lieutenants de vaisseau titulaires d'un des suppléments spéciaux prévus à l'article 8 de la loi du 31 décembre 1901, conserveront à titre transitoire le bénéfice dudit supplément; quand ils recevront un avancement ou une augmentation de solde, ce supplément leur sera maintenu jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour leur assurer un ensemble d'allocations (solde et suppléments compris) au moins égal à celui qu'ils perçoivent actuellement. » Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 septembre 1917. R. POINCARÉ. Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Citations à l'ordre de l'armée. Est cité à l'ordre de l'armée : Blaizot (Eugène), canonnier breveté, 36550-1 : blessé en service commandé lors d'une attaque par un sous-marin, a fait preuve d'une énergie exceptionnelle. Mort des suites de ses blessures. Est cité à l'ordre de l'armée Maheo (Emmanuel), second capitaine, Auray 19 : a fait preuve des plus belles qualités d'énergie et de commandement lors du torpillage de son bâtiment, qu'il a grandement contribué à sauver. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé au vapeur Rarliéault pour la belle attitude et la parfaite discipline de son équipage, dont ce bâtiment a pu être conservé malgré les avaries graves résultant d'un torpillage. (Supplément) Par arrêté ministériel en date du 28 septembre 1917, a été inscrit au tableau spécial de la Légion d'honneur, pour prendre rang du 13 septembre 1917, Pour le grade de chevalier. Quedrue (Maurice), lieutenant de vaisseau auxiliaire, Rouen 112 : son navire ayant été torpillé et, de ce fait, fortement avarié, est parvenu, grâce à son sang-froid et à ses belles qualités de commandement, à le ramener au port, parcourant 400 milles dans des circonstances particulièrement délicates (Croix de guerre). Par arrêté ministériel du 28 septembre 1917, M. Fasolis (Thomas-François), officier d'administration principal du personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières), a été inscrit au tableau spécial pour le grade d'officier de la Légion d'honneur, pour compter du 1er mars
vapeur Rarliéault pour la belle attitude et la parfaite discipline de son équipage, dont ce bâtiment a pu être conservé malgré les avaries graves résultant d'un torpillage. (Supplément) Par arrêté ministériel en date du 28 septembre 1917, a été inscrit au tableau spécial de la Légion d'honneur, pour prendre rang du 13 septembre 1917, Pour le grade de chevalier. Quedrue (Maurice), lieutenant de vaisseau auxiliaire, Rouen 112 : son navire ayant été torpillé et, de ce fait, fortement avarié, est parvenu, grâce à son sang-froid et à ses belles qualités de commandement, à le ramener au port, parcourant 400 milles dans des circonstances particulièrement délicates (Croix de guerre). Par arrêté ministériel du 28 septembre 1917, M. Fasolis (Thomas-François), officier d'administration principal du personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières), a été inscrit au tableau spécial pour le grade d'officier de la Légion d'honneur, pour compter du 1er mars 1917 : services exceptionnels rendus depuis le début des hostilités. Par décision ministérielle du 28 septembre 1917, les officiers mariniers et quartiers-maîtres dont les noms suivent ont été promus dans le corps des équipages de la flotte, pour compter du 1er janvier 1917 : PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET ET DE LA CIRCULAIRE DU 16 AOUT 1915 Au grade de maître d'art. Les seconds maîtres d'art : Hélias (Joseph-Marie), Audierne 5198, 391 points. Blaise (Alexis-Olivier), Douarnenez 2137, 295 points. Beaupied (François-Marie-Pierre), Dinan 1274, 288 points. Baron (Jean-Louis), Camaret 80, 285 points. Au grade de maître timonier. Le second maître timonier Brélivet (Olivier), Brest 7171, 235 points. Au grade de maître canonnier. Le second maître canonnier Bernicot (François Marie), Brest 6175, 461 points. Au grade du maître électricien Le second maître électricien en chef de poste de T. S. F. Grall (Hervé J., Morlaix 23156, 578 points. PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 17 AVIUL 1917 ET DE LA CIRCULAIRE DU 17 MAI 1917. Au grade de second maître mécanicien, Les quartiers-maîtres mécaniciens : Lecocq (Henri-Victor-Charles), 31331-, 311 points. Fournier (Marius-Joseph), 51357-5, 261 points. Lallemand (Léon-Gaston), 31419-1, 232 points. Au grade de second maître fourrier. Le quartier maître fourrier
ET DE LA CIRCULAIRE DU 16 AOUT 1915 Au grade de maître d'art. Les seconds maîtres d'art : Hélias (Joseph-Marie), Audierne 5198, 391 points. Blaise (Alexis-Olivier), Douarnenez 2137, 295 points. Beaupied (François-Marie-Pierre), Dinan 1274, 288 points. Baron (Jean-Louis), Camaret 80, 285 points. Au grade de maître timonier. Le second maître timonier Brélivet (Olivier), Brest 7171, 235 points. Au grade de maître canonnier. Le second maître canonnier Bernicot (François Marie), Brest 6175, 461 points. Au grade du maître électricien Le second maître électricien en chef de poste de T. S. F. Grall (Hervé J., Morlaix 23156, 578 points. PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 17 AVIUL 1917 ET DE LA CIRCULAIRE DU 17 MAI 1917. Au grade de second maître mécanicien, Les quartiers-maîtres mécaniciens : Lecocq (Henri-Victor-Charles), 31331-, 311 points. Fournier (Marius-Joseph), 51357-5, 261 points. Lallemand (Léon-Gaston), 31419-1, 232 points. Au grade de second maître fourrier. Le quartier maître fourrier Coulon (Elie-Pierre-Marcel), 49609-5, 276 points. Par décision ministérielle en date du 28 septembre 1917, les officiers mariniers et quartiers-maîtres infirmiers dont les noms suivent ont été promus pour compter du 1er octobre 1917 : Au grade de premier maître infirmier. Les maîtres infirmiers : Bernard (Eugène), Rochefort-92, 229 points. Le second maître infirmier : Le Bolloch (Jean), Brest 2595, 223 points. Kerebel (Jean), Brest 3280, 226 points. Euzen (Auguste), Camaret 768, 205 points. Au grade de maître infirmier. Les second-maîtres infirmiers : Meyniel (Michel), Toulon 10663, 751 points. Miry (Jean), Brest 1216, 736 points. Carris (Gilles), Lannion 2760, 735 points. Au grade de second maître infirmier. Les quartiers-maîtres infirmiers : Potelleray (Arthur), 18979-3, 842 points. Billy (Pierre), Cherbourg 3378, 540 points. Hiou (Xoël), 86125-2, 525 points. Quemener (Joseph), 4514-3, 825 points. Floury (Charles), Paimpol 9285, 821 points. Soisson (Eugène), Brest 6414, 817 points. Le Dali (Alain), Brest 5925, 812 points. A la même date le ministre a décidé que la promotion du 1er octobre 1917 au grade de quartier-maître infirmier, comprendra les marins de cette spécialité en activité de service qui, avant régulièrement obtenu le 1er avril 1917 la mention « apte H, possédaient à cette date un nombre de