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Bulletin d'annonces. La Perdrix met à jour la formation de toutes les sociétés nouvelles, les modifications et dissolutions de celles déjà créées; elle examine les actes de société des plus importantes, développe les chances de succès ou de pertes qui leur sont réservées; elle en fait ressortir la sagesse ou l'imprudence, les avantages ou les dangers; elle met aux enjeux les conditions onéreuses pour les actionnaires au profit de fondateurs parfois trop avides; elle annonce le paiement des intérêts et dividendes, les convocations aux assemblées générales de la plupart desquelles elle fait connaître l'objet et le résultat. Enfin, elle contient un bulletin des nouveautés industrielles susceptibles de quelque intérêt. L'ACTIONNAIRE paraît les 15, 30 et 45 de chaque mois, par livraisons d'une feuille et demie à deux feuilles d'impression (32 pages, format grand in-octavo). Ce mode de publication permet d'en faire une collection précieuse de renseignements sur toutes les sociétés par actions, et de faciliter ainsi les recherches pour les personnes qui veulent savoir quel était la valeur de telle rente ou de telle action à une époque déterminée, par le moyen du tableau récapitulatif des cours de la bourse et des cotes hypothécaires de 7 fr. 50 c. Les Obligations de la Ville ont baissé de 3 fr. 50 c. Les Quatre Canaux n'ont pas varié. Il y a eu baisse de 15 c. sur la Rente de Naples, de 1/8 sur l'Emprunt romain, de 1/2 sur la Dette active, de 5/8 sur la Dette passive ainsi que sur les Anciens Dividends, de 15 fr. sur les Actions de la Banque de Belgique, de 5/8 sur le Trois pour 100 portugais, et de 1 fr. 50 c. sur les Lots d'Autriche. L'Emprunt de Piémont n'a pas varié. FIN DU MOIS. Aussi comparativement aux derniers cours d'avant-hier, le Trois et Cinq pour 100 ont baissé de 10 c., la Rente de Naples de 15 c., et le Trois pour 100 portugais de 5/8. Après la Bourse, à cinq heures, 79 fr. 60 c. demandé, 67 c. 1/2 obtenu CHANGES. Ceux sur Amsterdam, Hambourg et Londres sont restés dans la même
Obligations de la Ville ont baissé de 3 fr. 50 c. Les Quatre Canaux n'ont pas varié. Il y a eu baisse de 15 c. sur la Rente de Naples, de 1/8 sur l'Emprunt romain, de 1/2 sur la Dette active, de 5/8 sur la Dette passive ainsi que sur les Anciens Dividends, de 15 fr. sur les Actions de la Banque de Belgique, de 5/8 sur le Trois pour 100 portugais, et de 1 fr. 50 c. sur les Lots d'Autriche. L'Emprunt de Piémont n'a pas varié. FIN DU MOIS. Aussi comparativement aux derniers cours d'avant-hier, le Trois et Cinq pour 100 ont baissé de 10 c., la Rente de Naples de 15 c., et le Trois pour 100 portugais de 5/8. Après la Bourse, à cinq heures, 79 fr. 60 c. demandé, 67 c. 1/2 obtenu CHANGES. Ceux sur Amsterdam, Hambourg et Londres sont restés dans la même position qu'avant-hier. À COMPTANT. 85f 60 85f 80 85f 90 109f 05 109f 60 110f 05 110f 60 110f 50 85f 05 85f 60 85f 65 85f 60 85f 50 85f 05 85f 80 85f 75 85f 80 85f 75 85f 70 76f 85 76f 90 77f 75 77f 80 77f 75 77f 70 76f 05 76f 50 77f 35 77f 50 77f 35 77f 30 76f 05 76f 50 77f 15 77f 20 77f 15 77f 10 Emp. d'Espagne, j. de Janv.(1837) 725f BPM. Roy. d'Espagne, j. de Janv.(1837) Banque (1835), j. de Janv.(t25f 50 R. de la Ville de BP, j. de Janv. M2f 50 Mem. Société Mutuelle (1835) O.D. de Paris, 40/0, j. de Janv. 1837, Soc. Générale (1835) avec tirage de pouvoir. 780f Emp. Portugais, 56/0, j. de Sept. 1836, S17f 50–60f 50, j. de Janv.(ter) O.B. de l'Emp. Autrichien, 60/0, j. de Janv. 1837, Gros Canaux. 125f 50 FIN DE L'EMPRUNT. Prem. Plus Plus Dem. Primes Premières haut. bas. équars. encourant. En prochain. TROIS 0/0 en or. Fonds courant. 7970 7979. 7960 7979 70 c. NORD 0/0 non cuir. 86158. 10975 10975 10965 10976 70 c. NAIJA en liquide. 10 20 10 15 d. 58
77f 75 77f 70 76f 05 76f 50 77f 35 77f 50 77f 35 77f 30 76f 05 76f 50 77f 15 77f 20 77f 15 77f 10 Emp. d'Espagne, j. de Janv.(1837) 725f BPM. Roy. d'Espagne, j. de Janv.(1837) Banque (1835), j. de Janv.(t25f 50 R. de la Ville de BP, j. de Janv. M2f 50 Mem. Société Mutuelle (1835) O.D. de Paris, 40/0, j. de Janv. 1837, Soc. Générale (1835) avec tirage de pouvoir. 780f Emp. Portugais, 56/0, j. de Sept. 1836, S17f 50–60f 50, j. de Janv.(ter) O.B. de l'Emp. Autrichien, 60/0, j. de Janv. 1837, Gros Canaux. 125f 50 FIN DE L'EMPRUNT. Prem. Plus Plus Dem. Primes Premières haut. bas. équars. encourant. En prochain. TROIS 0/0 en or. Fonds courant. 7970 7979. 7960 7979 70 c. NORD 0/0 non cuir. 86158. 10975 10975 10965 10976 70 c. NAIJA en liquide. 10 20 10 15 d. 58 Fonds courant. 9898 9890 9870 9870 'iMde. 5 NAMEN 0/0. "“ COURTS. -t. 05 EMP. D'Alsace. Caisse Autrichienne. BANQUE de France. CANAUX. Emp. d'Espagne à l'Espagne. Banque d'Espagne. Emp. Prussien. Compagnie Ouest-Bougée. Avant. Amsterdam. Compagnie d'Hollande. Emp. Samoïsde. 107250 Emp. Belgique. 285. Annu. de Considérations 75f 70–76f 80. Rappel du comptant 4 à la Banque de France. TROIS 0/5 5 c. Cours du 28 FÉVRIER. MÔNNAIE. Du moment de l'entrée. 25. 27 1/2 57 1/2 35. 7 FRANCS. La Camaraderie. 7 OPERA-COMIQUE. L'Ambassadeur, le Maître Parlant. 8 THÉÂTRES. Barberine, la Proverbe. 6 FÉNIX. Le Muet, les Patronesses, le Gamin. 6 VAUDEVILLE. Une Rivale, la Chevalière, la Dame de Chœurs. 6 VARIÉTÉS. L'Homme qui se range, le Fils, Madeleine. 7 PALAIS-ROYAL. M. Favart, la Cachuca, Stradella, la Tant et 6 PORTES-EN-MARTIN. Le Riche et le Pauvre. Lucrezia Borgia. 6 GAIETÉ. Le de Louise Buvat. L'Art de ne pas Monter sa Montagne. 6 AMBASSADEUR. Le Banquier Empereur, Gaspardo. 6 COMÉDIE-IMPÉRIALE. Austernitz. 6 PORTES-EN-ANTOINE. Jonathan, C'est du Gaignon. 6 PANTHÉON. La Bosse du Vol, David, Paravide des. 6 COMÉDIE. L'Artiste, les Ombres, Ballet, Autre. CONCERTS-MUSARD, rue Neuve-Vivienne. Prix d'entrée 1 fr. S FRANCS PAR AN. Un numéro par mois de 40 cases 8',
comptant 4 à la Banque de France. TROIS 0/5 5 c. Cours du 28 FÉVRIER. MÔNNAIE. Du moment de l'entrée. 25. 27 1/2 57 1/2 35. 7 FRANCS. La Camaraderie. 7 OPERA-COMIQUE. L'Ambassadeur, le Maître Parlant. 8 THÉÂTRES. Barberine, la Proverbe. 6 FÉNIX. Le Muet, les Patronesses, le Gamin. 6 VAUDEVILLE. Une Rivale, la Chevalière, la Dame de Chœurs. 6 VARIÉTÉS. L'Homme qui se range, le Fils, Madeleine. 7 PALAIS-ROYAL. M. Favart, la Cachuca, Stradella, la Tant et 6 PORTES-EN-MARTIN. Le Riche et le Pauvre. Lucrezia Borgia. 6 GAIETÉ. Le de Louise Buvat. L'Art de ne pas Monter sa Montagne. 6 AMBASSADEUR. Le Banquier Empereur, Gaspardo. 6 COMÉDIE-IMPÉRIALE. Austernitz. 6 PORTES-EN-ANTOINE. Jonathan, C'est du Gaignon. 6 PANTHÉON. La Bosse du Vol, David, Paravide des. 6 COMÉDIE. L'Artiste, les Ombres, Ballet, Autre. CONCERTS-MUSARD, rue Neuve-Vivienne. Prix d'entrée 1 fr. S FRANCS PAR AN. Un numéro par mois de 40 cases 8', y compris la livraison du Monde Illustré et des feuilles de musique. Chasses. Le premier numéro a paru en octobre 1836. MÉTROR. Le Sanglier. Des armes à jet emploées à la chasse d'arpèges : l'Arc et de la Chasse en Hollandaise et particulièrement de la chasse aux lièvres et aux oiseaux. -L'hybride du faisan chinois et des Buhéries d'années. TRAITÉ COMPLÈT SUR LA CULTURE DU CAMELIA. Suite de la Description (ou monographie), d'environ 30 espèces ou variétés, enrichi de deux tableaux synoptiques; le 1er indiquant la couleur, la forme de la fleur, l'espèce ou variété qui l'a produite; le lieu de son origine, et l'époque de son introduction en Europe le contenant des gammes ou séries de couleurs où se trouvent les tints et les nuances des fleurs décrites. Cet ouvrage paraîtra le 1er mars prochain, chez Mme HUSARD, rue de l'Eperon. 7. Prix 4 fr. des actions industrielles, facilités que ne peuvent offrir les cotes enargent publiées jusqu'à ce jour et dont la collection est du reste fort déscente. L'abonnement à la revue et aux cotes est pour Paris, de 6 fr. pour trois mois, 12 fr. pour six mois; 20 fr. pour un an. Pour les départements et
oiseaux. -L'hybride du faisan chinois et des Buhéries d'années. TRAITÉ COMPLÈT SUR LA CULTURE DU CAMELIA. Suite de la Description (ou monographie), d'environ 30 espèces ou variétés, enrichi de deux tableaux synoptiques; le 1er indiquant la couleur, la forme de la fleur, l'espèce ou variété qui l'a produite; le lieu de son origine, et l'époque de son introduction en Europe le contenant des gammes ou séries de couleurs où se trouvent les tints et les nuances des fleurs décrites. Cet ouvrage paraîtra le 1er mars prochain, chez Mme HUSARD, rue de l'Eperon. 7. Prix 4 fr. des actions industrielles, facilités que ne peuvent offrir les cotes enargent publiées jusqu'à ce jour et dont la collection est du reste fort déscente. L'abonnement à la revue et aux cotes est pour Paris, de 6 fr. pour trois mois, 12 fr. pour six mois; 20 fr. pour un an. Pour les départements et étrangers, 7 fr. pour trois mois; 15 fr. pour six mois; 24 fr. pour un an. On peut s'abonner séparément pour 6 fr. par an à la cote des valeurs industrielles, qui, ne coûtant que le même prix que celles des actions est plus ancienne, a, en outre, des avantages dont nous avons parlé, cela de paraître trois fois par mois au lieu de deux, et de contenir un bulletin raisonné des hausses et des baisses, des courses et des demandes d'actions. On s'abonne à Paris AU BUREAU DE L'ACTUEL MÉTALLOGRAPHE, n° 11; rue de la Bourse, n° 1; et chez MM. Lepeletier. Boureot, en poste directeurs de l'Office-Correspondance, rue Neveu, n° 18; Toute demande d'abonnement doit être adressée franco et accompagnée d'une vue sur le de banque de Paris. (790) ÉCOLE BESANÇONS POUR LES FEMMES. 1. FONDEE PAR SOCIALEMENT 8e école est dirigée par un conseil de perfectionnement des études, composé de MM. Bidault, Darbon d'Angers, Droost, Forster, baron Gérard, Richomme, Radet, Paul Delaroche, Tandet, Horace Vernet. Fondation d'un grand prix de 400 fr. par an. Les cours et les ateliers sont surveillés par des dames. Les professeurs sont Mme Hautebourg-Lescot, Bonvoisin, de Mirbet, Sarrazin de Benoist, Lina Sauzet,
dont nous avons parlé, cela de paraître trois fois par mois au lieu de deux, et de contenir un bulletin raisonné des hausses et des baisses, des courses et des demandes d'actions. On s'abonne à Paris AU BUREAU DE L'ACTUEL MÉTALLOGRAPHE, n° 11; rue de la Bourse, n° 1; et chez MM. Lepeletier. Boureot, en poste directeurs de l'Office-Correspondance, rue Neveu, n° 18; Toute demande d'abonnement doit être adressée franco et accompagnée d'une vue sur le de banque de Paris. (790) ÉCOLE BESANÇONS POUR LES FEMMES. 1. FONDEE PAR SOCIALEMENT 8e école est dirigée par un conseil de perfectionnement des études, composé de MM. Bidault, Darbon d'Angers, Droost, Forster, baron Gérard, Richomme, Radet, Paul Delaroche, Tandet, Horace Vernet. Fondation d'un grand prix de 400 fr. par an. Les cours et les ateliers sont surveillés par des dames. Les professeurs sont Mme Hautebourg-Lescot, Bonvoisin, de Mirbet, Sarrazin de Benoist, Lina Sauzet, TRAVAIL À SUivre. ROMANDE MOEURS, PAR M. ARTAUD. 2 volumes in-8° Prix 15 francs. Paris, DUROCHET, éditeur, 8, Rue du Pont-de-Lodi. (794) ORAN SOUS LE COMMANDEMENT DU GÉNÉRAL DESMUCHELS 2e édition in-8°. Prix 4 francs. Chez les Libraires RAMEUX, rue et passage Dauphine DARMAS, Y et DEMON, au Palais-Royal et BOHARDE, boulevard des Mathématiques. (823) JOURNAL POLITICO, REY DES BIBLIOTHÉCAIRES, à tous présentés et à venir, santé. Le tribunal de 1re instance de la Seine, séant au Palais de Justice A Paris, a rendu en audience publique de police correctionnelle de la 6e chambre du tribunal, le jugement dont la teneur suit. Entre le sieur DUPONCHET, directeur du théâtre de l'Académie royale de Musique, demeurant à Paris, rue Grande-Batelière, pour lequel il est demeuré en sa demeure, Haignant et demandeur suivant et aux fins d'en espait d'assignation fait par le ministère de Guillaume, huissier-audiencier à Paris, du 23 novembre 1836, dûment enregistré; ledit exploit introductif d'instance en police correctionnelle entre ledit sieur Duponchel et le sieur Viennot, ci-après qualifié demandeur d'une part; Et le sieur Jean-Louis VIENTNOT, âgé de 51 ans, directeur-gérant du journal Le Monde, en son bureau, sis à Paris, rue Grande-Batelière, 30, demeurant à Paris, boulevard St-Martin,
BOHARDE, boulevard des Mathématiques. (823) JOURNAL POLITICO, REY DES BIBLIOTHÉCAIRES, à tous présentés et à venir, santé. Le tribunal de 1re instance de la Seine, séant au Palais de Justice A Paris, a rendu en audience publique de police correctionnelle de la 6e chambre du tribunal, le jugement dont la teneur suit. Entre le sieur DUPONCHET, directeur du théâtre de l'Académie royale de Musique, demeurant à Paris, rue Grande-Batelière, pour lequel il est demeuré en sa demeure, Haignant et demandeur suivant et aux fins d'en espait d'assignation fait par le ministère de Guillaume, huissier-audiencier à Paris, du 23 novembre 1836, dûment enregistré; ledit exploit introductif d'instance en police correctionnelle entre ledit sieur Duponchel et le sieur Viennot, ci-après qualifié demandeur d'une part; Et le sieur Jean-Louis VIENTNOT, âgé de 51 ans, directeur-gérant du journal Le Monde, en son bureau, sis à Paris, rue Grande-Batelière, 30, demeurant à Paris, boulevard St-Martin, 31; défendeur à l'exploit d'assignation susnommé comparant en personne à cette audiencia d'autre part Prévenu de s'être rendu coupable de diffamation envers le sieur Duponchel, par les articles 1er et 18 de loi du 5 mai 1791; en présence de M. le procureur du Roi partie intervenante au procès pour la vindicte publique d'autre part. FOI DE FER. À la date du 22 novembre 1836, et suivant exploit de Guillaume, huissier audiencier, à Paris, dudit jour, dûment enregistré, le sieur Duponchel s'est présenté assignation au sieur Viennot, prévenu, À Comparaitre le vendredi décembre, même année, À dix heures du matin, à l'audience du tribunal de première instance de la Seine, sixième chambre, judant en police correctionnelle, séant au Palais de Justice, à Paris, pour, attendu que, dans le numéro du journal Le Monde du vendredi 18 novembre 1836, il existe un article intitulé "Billets sur la voie publique", que, dans ledit article, partant de la vente des billets sur la voie publique, aux abords du théâtre, à un prix plus élevé que celui du bureau, il a ajouté « il y a plus, le directeur lui-même s'en mêle, ou bien, il s'associe à la spéculation c'est M. Duponchel qui, par
la vindicte publique d'autre part. FOI DE FER. À la date du 22 novembre 1836, et suivant exploit de Guillaume, huissier audiencier, à Paris, dudit jour, dûment enregistré, le sieur Duponchel s'est présenté assignation au sieur Viennot, prévenu, À Comparaitre le vendredi décembre, même année, À dix heures du matin, à l'audience du tribunal de première instance de la Seine, sixième chambre, judant en police correctionnelle, séant au Palais de Justice, à Paris, pour, attendu que, dans le numéro du journal Le Monde du vendredi 18 novembre 1836, il existe un article intitulé "Billets sur la voie publique", que, dans ledit article, partant de la vente des billets sur la voie publique, aux abords du théâtre, à un prix plus élevé que celui du bureau, il a ajouté « il y a plus, le directeur lui-même s'en mêle, ou bien, il s'associe à la spéculation c'est M. Duponchel qui, par ses agents, fait vendre dehors sa même feue que son tarif la force à donner pour 3 fr. 50 c. M Attendu que cet article contient contre M. Duponchel, le délit de diffamation prévu et puni par les articles 13 et 18 de la loi du 5 mai 1791; Par ces motifs, et autres de droit et d'équité, le dit sieur Viennot, condamné envers M. Duponchel, à tel dommage-intérêt qu'il plaira au tribunal arbitrer, ainsi qu'aux dépens, te quoique par corps, sauf droit le procureur du Roi à conclure dans l'intérêt de la vindicte publique. À cause ayant été appelée à l'audience du vendredi 2 décembre 1836, jour expressément fixé par l'assignation summons, ledit jour fut remis à huitaine, sur la demande des parties, et le 9 du même mois il fut continué à quinzaine sur la même demande. À l'appel de la cause à l'audience d'aujourd'hui, où elle vient en ordre utile par suite de la dernière remise sus-énoncée, M. le procureur du Roi expose les faits. Le sieur Duponchet, partie civile, déclare persévérer dans sa demande contenue susdite, auquel répondent les faits ci-devant rapportés. M. Chaix-d'Est-Ange, avocat plaide pour le plaignant, et conclut à ce qu'il plaise au
ces motifs, et autres de droit et d'équité, le dit sieur Viennot, condamné envers M. Duponchel, à tel dommage-intérêt qu'il plaira au tribunal arbitrer, ainsi qu'aux dépens, te quoique par corps, sauf droit le procureur du Roi à conclure dans l'intérêt de la vindicte publique. À cause ayant été appelée à l'audience du vendredi 2 décembre 1836, jour expressément fixé par l'assignation summons, ledit jour fut remis à huitaine, sur la demande des parties, et le 9 du même mois il fut continué à quinzaine sur la même demande. À l'appel de la cause à l'audience d'aujourd'hui, où elle vient en ordre utile par suite de la dernière remise sus-énoncée, M. le procureur du Roi expose les faits. Le sieur Duponchet, partie civile, déclare persévérer dans sa demande contenue susdite, auquel répondent les faits ci-devant rapportés. M. Chaix-d'Est-Ange, avocat plaide pour le plaignant, et conclut à ce qu'il plaise au tribunal condamner le sieur Viennot en dommages-intérêts qu'il plaise au tribunal arbitrer, ordonner l'insertion du jugement dans quatre journaux au choix de la partie civile, et dans quatre numéros successifs du journal le Monitor. Le sieur Duponchet est ensuite entendu dans la déclaration de sa demande. M. Viennot est ensuite entendu, avocat, plaide pour le prévenu. M. le procureur du Roi résume les faits de la cause et prend ses conclusions qu'il signe et dépose sur le bureau, lesquelles seront ensuite conclues: "Attendu que le nommé Viennot, gérant du journalet lettre, est convaincu de s'être en 1838, rendu coupable de diffusion publique envers l'apostolat: Vu les articles 1 et 18 de la loi du 28 mai 1829, requiert que le susnommé soit condamné aux dépens desdits articles. Au Tribunal-de-Justice, le 23 décembre 1836, SIGNETUR, LECTURE." Le délai imputé au prévenu était-il suffisamment établi? Au cas d'aveu, devait-on faire l'application des dispositions pénales invoquées par M. le procureur du Roi? Devait-on adjuger à la partie civile les dommages-intérêts contenus dans sa demande sus-énoncée? Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, faisant droit Attendu que, dans l'article incriminé, Viennot ne s'est pas borné à signaler, ainsi qu'il en avait
entendu, avocat, plaide pour le prévenu. M. le procureur du Roi résume les faits de la cause et prend ses conclusions qu'il signe et dépose sur le bureau, lesquelles seront ensuite conclues: "Attendu que le nommé Viennot, gérant du journalet lettre, est convaincu de s'être en 1838, rendu coupable de diffusion publique envers l'apostolat: Vu les articles 1 et 18 de la loi du 28 mai 1829, requiert que le susnommé soit condamné aux dépens desdits articles. Au Tribunal-de-Justice, le 23 décembre 1836, SIGNETUR, LECTURE." Le délai imputé au prévenu était-il suffisamment établi? Au cas d'aveu, devait-on faire l'application des dispositions pénales invoquées par M. le procureur du Roi? Devait-on adjuger à la partie civile les dommages-intérêts contenus dans sa demande sus-énoncée? Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, faisant droit Attendu que, dans l'article incriminé, Viennot ne s'est pas borné à signaler, ainsi qu'il en avait le droit, l'abus réel qui existe dans le traitement des bitumes; qu'il imputé au sieur Duponchet de participer, partout ou par ses agents, à ce trafic illégal, alors qu'en fait il est établi que le sieur Duponchet s'est adressé plusieurs fois à l'autorité administrative pour obtenir la répression de l'abus; Attendu que l'imputation dont s'agit est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Duponchet, et constitue le délit de diffamation prévu par l'article 18 de la loi du 28 mai 1829, dont il a été donné lecture par le président, qui est ainsi expressément; "La diffamation envers les particuliers sera punie de l'emprisonnement de cinq jours à un an, d'une amende de 25 fr. à 3,008 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Prenant néanmoins en considération le désaveu complet, et fait plusieurs fois à l'audience par Viennot, de l'imputation contenue dans l'article objet de l'accusation, Condamne Viennot à deux cents francs seulement, ordonne l'insertion du présent jugement dans le journal Le Cosmopolitan, ou, à défaut, dans ces autres journaux au coût des parties prenantes, et décerné autres dommages-intérêts à ce coût suivant les usages, et en conséquence de
Attendu que l'imputation dont s'agit est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Duponchet, et constitue le délit de diffamation prévu par l'article 18 de la loi du 28 mai 1829, dont il a été donné lecture par le président, qui est ainsi expressément; "La diffamation envers les particuliers sera punie de l'emprisonnement de cinq jours à un an, d'une amende de 25 fr. à 3,008 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Prenant néanmoins en considération le désaveu complet, et fait plusieurs fois à l'audience par Viennot, de l'imputation contenue dans l'article objet de l'accusation, Condamne Viennot à deux cents francs seulement, ordonne l'insertion du présent jugement dans le journal Le Cosmopolitan, ou, à défaut, dans ces autres journaux au coût des parties prenantes, et décerné autres dommages-intérêts à ce coût suivant les usages, et en conséquence de la croyance opposée. Condamne Viennot en tous les dépens pour tous dommages-intérêts, lesquels sont liquidés à 3 f. 60c. Fait et jugé en l'audience publique de la 1ère chambre du tribunal de première instance de la Seine, siégeant au Palais-de-Justice, à Paris, jugeant correctionnellement, Par H. Lamy, vice-président et chevalier de la Légion d'Honneur, et par MM. Mourre, juge et chevalier du même Ordre; Perignon, aussi juge, et Geoffroy-Château, juge suppléant, En présence de M. Thévenin, substitut de M. le procureur du Roi, le vendredi 23 décembre 1836. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à nos procureurs-généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par H. le vice-président, les juges susnommés, et par le greffier. Enregistré à Paris le 3 janvier 1837, n° 37, c. 4. Reçu 1 fr. 10 c., contenant 10 c. pour timbres de la feuille, plus 75 c. pour timbre de la feuille. Certifié véritable, Signé NOHL. Certifié véritable, DEROCHE.