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et M. Baudry-d'Asson, bousculant les sténographes, veut escalader la tribune. Enfin, l'urgence est votée et les protectionnistes exultent. Mais M. Rouvier fait observer que l'écart qui existe entre les deux parties de la Chambre est assez faible, que les absents sont nombreux et qu'il convient de remettre à jeudi la discussion des articles. M. de Roys, qui abuse de la tribune, se plaint, aux applaudissements de la droite, qu'on fasse de l'obstruction à l'extrême gauche. Cependant, il ne s'oppose pas au renvoi à jeudi ; bien mieux, il le réclame au nom de la commission. Ce n'était pas encore fini. On vit M. Dreyfus se penche sur la tribune et lit au milieu d'un bruit épouvantable un papier qui soulève les colères de la droite. Un de ses membres se précipite à la tribune, se plaint d'une violation du règlement. Son apparition soulève de violentes clameurs à gauche. Enfin, la Chambre est appelée à voter sur le point de savoir si M. Dreyfus devait être autorisé à lire son papier, qui est relatif à l'emprunt de la ville de Paris. Pendant qu'il parlait, M. Floquet, que le bruit avait sans doute attiré, se promenait dans l'hémicycle comme un simple député qui désire voir les choses de près. Cependant, M. Dreyfus réclame la mise à l'ordre du jour de son projet pour jeudi. Immédiatement, le tapage recommence et ce cri strident retentit : « Et les céréales! » Enfin, l'on finit par s'entendre et par voter la discussion immédiate du projet, qui est adopté sans autres encombres que le discours d'un factionnaire, M. de Gavrian, qui s'était mis en tête de discuter, à cette heure avancée, le mérite des sapins de Norvège et les avantages du papier enfin, l'emprunt de la ville de Paris, retour du Luxembourg, est adopté. C'est peut-être ce que la chambre a fait de mieux dans cette longue tournée. La séance termina ainsi : M. Thomson a eu la malencontreuse idée de demander le vote d'un projet relatif à un achat d'immeubles au Caire et à Alexandrie pour le service des affaires étrangères. La droite se plaint;
qui désire voir les choses de près. Cependant, M. Dreyfus réclame la mise à l'ordre du jour de son projet pour jeudi. Immédiatement, le tapage recommence et ce cri strident retentit : « Et les céréales! » Enfin, l'on finit par s'entendre et par voter la discussion immédiate du projet, qui est adopté sans autres encombres que le discours d'un factionnaire, M. de Gavrian, qui s'était mis en tête de discuter, à cette heure avancée, le mérite des sapins de Norvège et les avantages du papier enfin, l'emprunt de la ville de Paris, retour du Luxembourg, est adopté. C'est peut-être ce que la chambre a fait de mieux dans cette longue tournée. La séance termina ainsi : M. Thomson a eu la malencontreuse idée de demander le vote d'un projet relatif à un achat d'immeubles au Caire et à Alexandrie pour le service des affaires étrangères. La droite se plaint; elle crie hautement que la Chambre n'est pas en nombre. M. Baudry-d'Asson, relevant de la main sa longue barbe, fait retentir de la tribune sa grande voix : il dit des choses tellement énormes que le président, plus embarrassé que jamais, défend de les récolter. La postérité se demandera donc avec anxiété ce qu'a bien pu dire le farouche Vendéen. La droite exécute en masse un mouvement de retraite, puis, elle regagne ses sièges et un dernier scrutin a lieu. Mais ce scrutin n'est pas valable, le quorum n'était pas atteint. C'était bien la peine de rester au Palais-Bourbon jusqu'à huit heures ! Il est vrai que la Chambre n'a pas souvent cette heureuse fortune d'être présidée par M. Buzy, homme triste et peu fait décidément pour diriger les assemblées. COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRESIDENCE DE M. FLOQUET Après discussion, la chambre décide que le projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Nantes sera mis sur tête de l'ordre du jour de lundi. La Chambre adopte ensuite divers projets de loi d'intérêt local. LES DROITS SUR LES CÉRÉALES On reprend ensuite la discussion sur les céréales, DISCOURS DE M. MÉLINE M. Méline se propose de dégager les raisons
avec anxiété ce qu'a bien pu dire le farouche Vendéen. La droite exécute en masse un mouvement de retraite, puis, elle regagne ses sièges et un dernier scrutin a lieu. Mais ce scrutin n'est pas valable, le quorum n'était pas atteint. C'était bien la peine de rester au Palais-Bourbon jusqu'à huit heures ! Il est vrai que la Chambre n'a pas souvent cette heureuse fortune d'être présidée par M. Buzy, homme triste et peu fait décidément pour diriger les assemblées. COMPTE-RENDU ANALYTIQUE PRESIDENCE DE M. FLOQUET Après discussion, la chambre décide que le projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Nantes sera mis sur tête de l'ordre du jour de lundi. La Chambre adopte ensuite divers projets de loi d'intérêt local. LES DROITS SUR LES CÉRÉALES On reprend ensuite la discussion sur les céréales, DISCOURS DE M. MÉLINE M. Méline se propose de dégager les raisons décisives qui soutiennent à justifier le projet de la commission. La loi de 1885 n'a pas été attaquée par M. Rouvier, et, en effet, elle ne pourrait l'être, Elle n'a pas produit un mauvais effet, tout au contraire. Mais la loi de 1885 est-elle suffisante ? Les effets répondent négativement. Elle avait pour but de relever le prix du blé. Or, ces cours se sont abaissés. La baisse générale est dans le monde entier, et elle n'a pas dit son dernier mot. Cela tient aux conditions actuelles du marché : la facilité d'importation d'autres puissances sont devenues de grands producteurs de blé, notamment la République argentine, qui commence à exporter sur une grande échelle. Le blé est devenu une marchandise comme une autre, il y a droit de s'émouvoir, quand on sait que 10 ou 12 millions de quintaux ont été importés en France, pendant les années ordinaires. La récolte qui avait été mauvaise, l'année dernière, en Amérique, sera très bonne, cette année. Elle s'élèvera à 160 millions d'hectolitres, au lieu de 125. Si la loi n'est pas votée dans cette session, le droit ne pourra être appliqué aux importations de l'année. Le droit de 5fr. ne produira qu'un relèvement
Elle avait pour but de relever le prix du blé. Or, ces cours se sont abaissés. La baisse générale est dans le monde entier, et elle n'a pas dit son dernier mot. Cela tient aux conditions actuelles du marché : la facilité d'importation d'autres puissances sont devenues de grands producteurs de blé, notamment la République argentine, qui commence à exporter sur une grande échelle. Le blé est devenu une marchandise comme une autre, il y a droit de s'émouvoir, quand on sait que 10 ou 12 millions de quintaux ont été importés en France, pendant les années ordinaires. La récolte qui avait été mauvaise, l'année dernière, en Amérique, sera très bonne, cette année. Elle s'élèvera à 160 millions d'hectolitres, au lieu de 125. Si la loi n'est pas votée dans cette session, le droit ne pourra être appliqué aux importations de l'année. Le droit de 5fr. ne produira qu'un relèvement de 2 fr.50. La commission n'a pas adopté un droit fixe ; elle a voulu ménager les susceptibilités du consommateur; elle propose de réduire et même de supprimer le droit, quand le cours du blé aura atteint certains chiffres. Ce n'est pas l'échelle mobile, qui était un système très compliqué et presque inapplicable à une époque où les transports étaient difficiles. Ce n'est pas le consommateur, c'est le spéculateur qui peut avoir à se plaindre, et cependant la spéculation légitime ne sera nullement atteinte, puisqu'on appliquera aux blés importés les droits en vigueur au moment de l'expédition. On objecte que le droit ne servira qu'aux grands propriétaires, il intéresse, en réalité, tous les producteurs de blé. (Interruption). C'est pour cela que mouvement s'est produit d'une façon si générale dans les campagnes. On oublie trop que les intérêts ne raisonnent pas et il faut prendre garde de ne pas présenter la République comme incompatible avec certains intérêts. On ne doit pas mêler la politique à certaines questions. Pourquoi, dit-on, la rente du sol serait-elle plus immuable que les autres éléments de la production ? d'abord, la rente du sol, au sens économique du mot, a presque entièrement disparu, il n'y a
et presque inapplicable à une époque où les transports étaient difficiles. Ce n'est pas le consommateur, c'est le spéculateur qui peut avoir à se plaindre, et cependant la spéculation légitime ne sera nullement atteinte, puisqu'on appliquera aux blés importés les droits en vigueur au moment de l'expédition. On objecte que le droit ne servira qu'aux grands propriétaires, il intéresse, en réalité, tous les producteurs de blé. (Interruption). C'est pour cela que mouvement s'est produit d'une façon si générale dans les campagnes. On oublie trop que les intérêts ne raisonnent pas et il faut prendre garde de ne pas présenter la République comme incompatible avec certains intérêts. On ne doit pas mêler la politique à certaines questions. Pourquoi, dit-on, la rente du sol serait-elle plus immuable que les autres éléments de la production ? d'abord, la rente du sol, au sens économique du mot, a presque entièrement disparu, il n'y a plus que des revenus, et le projet de loi ne leur assure aucune garantie. Le revenu de la propriété immobilière a déjà baissé, dans une proportion considérable. De 4 à 0, elle est tombée à 2 à 0 et même moins, et dans certains pays la terre est offerte en échange du paiement de l'impôt. Le capital immobilier lui-même n'a pas conservé sa valeur, tandis que le capital mobilier vaut aujourd'hui ce qu'il valait au commencement du siècle. La baisse est un malheur, comme toute dépréciation de la fortune de la France; mais quand on élimine du prix de revient le fermage de la terre, la situation serait encore très grave pour ceux qui font de l'agriculture. Les dépenses de l'agriculture ont beaucoup augmenté. Il faut rehausser la valeur du produit au moyen de droits de douane, selon M. Rauvier, on pourrait augmenter le rendement et, par là, le produit du sol. On a cité des expériences, mais les études faites; mais les écrits qu'on a présentés ne sont pas applicables à l'ensemble de l'agriculture française, ce sont des indications, les conseils, mais rien de plus. L'agriculture française n'est pas, comme on l'a dit, confinée dans la routine; elle a
échange du paiement de l'impôt. Le capital immobilier lui-même n'a pas conservé sa valeur, tandis que le capital mobilier vaut aujourd'hui ce qu'il valait au commencement du siècle. La baisse est un malheur, comme toute dépréciation de la fortune de la France; mais quand on élimine du prix de revient le fermage de la terre, la situation serait encore très grave pour ceux qui font de l'agriculture. Les dépenses de l'agriculture ont beaucoup augmenté. Il faut rehausser la valeur du produit au moyen de droits de douane, selon M. Rauvier, on pourrait augmenter le rendement et, par là, le produit du sol. On a cité des expériences, mais les études faites; mais les écrits qu'on a présentés ne sont pas applicables à l'ensemble de l'agriculture française, ce sont des indications, les conseils, mais rien de plus. L'agriculture française n'est pas, comme on l'a dit, confinée dans la routine; elle a obtenu toutes les augmentations de rendement qu'on pouvait espérer ; l'outillage agricole est très perfectionné et très nombreux, mais il faut le seconder, en période à l'agriculture de faire ses affaires. L'élevage n'a pas donné ce que l'on attendait et c'est, en définitive, par la production du blé que l'agriculture doit se sauver. Il n'y a pas de temps à perdre. On a vu, en Angleterre, le résultat de la transformation des terres à blé en prairies : Beaucoup de bras sont restés sans emploi, il y en a dû émigrer. Est-ce cela que l'on rêve pour les paysans? (Bruits divers). D'autres, des inoccupés, sont allés dans les villes, où ils ont produit une crise redoutable sur les salaires. C'est là une leçon dont il faut profiter et une preuve de plus de la solidarité de l'industrie et de l'agriculture. L'orateur défend donc les intérêts de l'agriculture comme il a défendu les intérêts industriels: il sert la cause des ouvriers des campagnes, comme il a servi celle des ouvriers des villes. Cette grande cause est, en ce moment, entre les mains de la Chambre et le pays attend avec anxiété la solution qui sera donnée à une question qui est
doit se sauver. Il n'y a pas de temps à perdre. On a vu, en Angleterre, le résultat de la transformation des terres à blé en prairies : Beaucoup de bras sont restés sans emploi, il y en a dû émigrer. Est-ce cela que l'on rêve pour les paysans? (Bruits divers). D'autres, des inoccupés, sont allés dans les villes, où ils ont produit une crise redoutable sur les salaires. C'est là une leçon dont il faut profiter et une preuve de plus de la solidarité de l'industrie et de l'agriculture. L'orateur défend donc les intérêts de l'agriculture comme il a défendu les intérêts industriels: il sert la cause des ouvriers des campagnes, comme il a servi celle des ouvriers des villes. Cette grande cause est, en ce moment, entre les mains de la Chambre et le pays attend avec anxiété la solution qui sera donnée à une question qui est pour lui une question d'existence. (Applaudissements à droite et au centre. — La clôture! La clôture!) Yves Guyot parle contre la clôture, qui est repoussée par 353 voix contre 173 sur 526 votants. M. Yves Guyot rappelle quelles progressions ont suivi, depuis quelques années, les prétentions de l'agriculture; il semble même que ce chiffre de 5 francs ne soit plus le dernier mot de ses réclamations. Pour équilibrer les prix de revient, il faudrait aller jusqu'à 12 fr. On a étrangement abusé du prix de revient, le chiffre est impossible à déterminer, parce que toute exploitation agricole est forcément complexe. On a parlé de l'importation indienne; avant que les Indiens nous inondent de leurs céréales, il faudrait qu'ils commencent par se nourrir eux-mêmes. Si les Européens consommaient seulement 30 grammes de viande par jour. Ils absorberaient, en deux ans, tout le bétail des deux mondes, il y a des régions en Amérique, où le pain de froment est inconnu. Dans ces conditions, mettre un droit sur les blés, c'est condamner à un certain nombre d'hommes à manquer de pain. (Très bien ! à gauche.) Quand on demande des privilèges pour les propriétaires, peut-on en faire espérer aux ouvriers? (Très bien
même que ce chiffre de 5 francs ne soit plus le dernier mot de ses réclamations. Pour équilibrer les prix de revient, il faudrait aller jusqu'à 12 fr. On a étrangement abusé du prix de revient, le chiffre est impossible à déterminer, parce que toute exploitation agricole est forcément complexe. On a parlé de l'importation indienne; avant que les Indiens nous inondent de leurs céréales, il faudrait qu'ils commencent par se nourrir eux-mêmes. Si les Européens consommaient seulement 30 grammes de viande par jour. Ils absorberaient, en deux ans, tout le bétail des deux mondes, il y a des régions en Amérique, où le pain de froment est inconnu. Dans ces conditions, mettre un droit sur les blés, c'est condamner à un certain nombre d'hommes à manquer de pain. (Très bien ! à gauche.) Quand on demande des privilèges pour les propriétaires, peut-on en faire espérer aux ouvriers? (Très bien ! à gauche.) Un parti ne doit jamais se laisser aller à un courant qu'il juge mauvais. À la veille des élections départementales, il convient de mettre l'électeur en garde contre des promesses fallacieuses et d'expliquer au paysan que le droit de vote politique exclusivement aux grands propriétaires. M. Leyrieux déclare que française n'a encore soutenu le statu quo, le droit de vote de 3 francs. C'est au gouvernement qu'il appartiendrait de parler dans ce sens. (Très bien ! La clôture ! À jeudi !) Le renvoi à jeudi est mis aux voix et repoussé par 222 voix contre 230. La Chambre décide ensuite, par 303 voix contre 243, que la discussion générale est close. La Chambre se décide à ce qu'elle se prononce sur l'urgence avant de s'occuper du contenu du projet. M. Assard combat l'urgence, qui est votée par 315 voix contre 210. M. Ducet demande un vote à la tribune sur le passage à la discussion des articles. La proposition est repoussée. M. de Royes demande le renvoi à jeudi de la discussion des articles. Le renvoi est adopté. M. Sefly fait un rapport sur l'emprunt de la ville de Paris, il propose à la Chambre d'adopter
déclare que française n'a encore soutenu le statu quo, le droit de vote de 3 francs. C'est au gouvernement qu'il appartiendrait de parler dans ce sens. (Très bien ! La clôture ! À jeudi !) Le renvoi à jeudi est mis aux voix et repoussé par 222 voix contre 230. La Chambre décide ensuite, par 303 voix contre 243, que la discussion générale est close. La Chambre se décide à ce qu'elle se prononce sur l'urgence avant de s'occuper du contenu du projet. M. Assard combat l'urgence, qui est votée par 315 voix contre 210. M. Ducet demande un vote à la tribune sur le passage à la discussion des articles. La proposition est repoussée. M. de Royes demande le renvoi à jeudi de la discussion des articles. Le renvoi est adopté. M. Sefly fait un rapport sur l'emprunt de la ville de Paris, il propose à la Chambre d'adopter le projet tel qu'il revient du Sénat. L'urgence est demandée ainsi que la discussion immédiate. La Chambre adopte les deux propositions. La Chambre adopte ensuite l'ensemble du projet. M. Thomond lit un rapport tendant à l'acquisition d'un immeuble à Alexandrie, destiné à l'installation d'un lycée français dans cette ville. L'urgence est votée, mais le quorum n'étant pas atteint pour le vote du projet, ce vote est renvoyé à jeudi. M. Sefly demande à la Chambre de placer, tête de l'ordre du jour jeudi, la proposition sur le contingent mobilier. M. Crollius s'y oppose et demande à continuer la discussion de la loi sur les céréales. La Chambre décide que la proposition de M. Dreyfus ne viendra qu'après la discussion de la loi sur les céréales. La séance est levée à huit heures. La prochaine séance aura lieu jeudi à deux heures. SÉNAT Séance du 6 juillet PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 3 heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le ministre de la guerre dépose un projet de loi tendant à créer un quatrième bataillon de spahis. Le Sénat adopte, sans discussion, toute une série de projets de loi d'intérêt local.
est votée, mais le quorum n'étant pas atteint pour le vote du projet, ce vote est renvoyé à jeudi. M. Sefly demande à la Chambre de placer, tête de l'ordre du jour jeudi, la proposition sur le contingent mobilier. M. Crollius s'y oppose et demande à continuer la discussion de la loi sur les céréales. La Chambre décide que la proposition de M. Dreyfus ne viendra qu'après la discussion de la loi sur les céréales. La séance est levée à huit heures. La prochaine séance aura lieu jeudi à deux heures. SÉNAT Séance du 6 juillet PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à 3 heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le ministre de la guerre dépose un projet de loi tendant à créer un quatrième bataillon de spahis. Le Sénat adopte, sans discussion, toute une série de projets de loi d'intérêt local. Sur la demande du rapporteur, M. Tenaille-Saligny, la seconde délibération sur la proposition de loi sur la chasse, est renvoyée à la prochaine session. La séance est levée à 3 heures 40 minutes. Séance jeudi. AU PALAIS-BOURBON Les bureaux de la Chambre ont nommé, hier, la commission chargée d'examiner le traité de commerce conclu récemment entre la France et la Chine. Tous les membres sont favorables à ce traité; il se pourrait donc que le rapport fut déposé et que le traité fut ratifié avant la clôture de la session. Le ministre des postes et télégraphes s'est rendu aujourd'hui à la commission du budget, pour fournir des explications, au sujet du projet qui réduit par voie d'unification les tarifs postaux applicables aux journaux et aux imprimés et du projet de loi relatif à l'établissement d'un câble reliant les Antilles françaises et la Guyane française à la métropole. A la suite des explications de M. Granet, les deux projets ont été adoptés par la commission à la presque unanimité. M. Bergeville a été nommé rapporteur. LA COMMISSION DES ÉCRITS SÉDITIEUX La commission des écrits séditieux vient d'entendre les ministres de l'intérieur et de la justice. M. Sarrien a dit que le
traité de commerce conclu récemment entre la France et la Chine. Tous les membres sont favorables à ce traité; il se pourrait donc que le rapport fut déposé et que le traité fut ratifié avant la clôture de la session. Le ministre des postes et télégraphes s'est rendu aujourd'hui à la commission du budget, pour fournir des explications, au sujet du projet qui réduit par voie d'unification les tarifs postaux applicables aux journaux et aux imprimés et du projet de loi relatif à l'établissement d'un câble reliant les Antilles françaises et la Guyane française à la métropole. A la suite des explications de M. Granet, les deux projets ont été adoptés par la commission à la presque unanimité. M. Bergeville a été nommé rapporteur. LA COMMISSION DES ÉCRITS SÉDITIEUX La commission des écrits séditieux vient d'entendre les ministres de l'intérieur et de la justice. M. Sarrien a dit que le gouvernement croyait avoir le droit d'empêcher l'affichage de placards séditieux, mais qu'il voulait faire confirmer ses droits par le Parlement. Il a ajouté que, sur certains points du territoire, l'affichage du Manifeste du comte de Paris a produit une certaine excitation dans les esprits. Quand l'affichage s'est fait sur papier blanc, aucun doute ne pouvait exister sur le droit d'interdiction du gouvernement. Il n'en était plus de même, quand l'affichage des placards s'est fait sur papier de couleur. L'affichage continue, et certains journaux monarchistes conseillent la résistance à main armée. M. Jernolle, comme M. Sarrien, a déclaré que le gouvernement n'était pas désarmé. Lorsque l'affichage peut présenter un danger pour la paix publique, l'autorité supérieure et l'autorité municipale ont le droit d'agir. La loi du 5 avril 1884 impose au gouvernement et aux municipalités le droit et le devoir de réprimer tout ce qui peut porter atteinte à la tranquillité publique. L'affichage des écrits séditieux peut provoquer des désordres; les préfets et les maires ont le droit de l'interdire par arrêté, il ne s'agit pas d'examiner si la loi de 1881 sur la presse a brisé les armes que donnaient les lois antérieures; il y a un droit de police