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d'Angleterre, M. Fumouze, Président de la Chambre de Commerce de Paris, a envoyé la dépêche suivante à lord Avebury, Président de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni : La Chambre de Commerce de Paris, s'associant aux regrets unanimes que cause au commerce anglais la mort de Sa Majesté la reine d'Angleterre, prie le Président et les Membres de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni d'agréer l'expression de ses sympathies et de ses bien vives condoléances. Lord Avebury a envoyé, en réponse à cette dépêche, la lettre suivante : Londres, le 25 janvier 1901. Cher Monsieur Fumouze, J'ai bien reçu votre aimable dépêche, que j'ai communiquée au Times, ainsi que vous pourrez voir, et je suis certain que notre communauté commerciale saura apprécier votre amicale sympathie. La mort de la reine est véritablement une perte cruelle pour le monde entier. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 75 Vous pouvez cependant être assuré que cela n'affectera en rien nos sentiments envers la France et nos vœux pour votre prospérité. Croyez-moi sincèrement, Votre AVENBURY. La dépêche suivante a été également envoyée à M. Thomas Barclay, Président de la Chambre de Commerce britannique à Paris. À M. Thomas Barclay, Président de la Chambre de Commerce britannique, à Paris. Le Président et les Membres de la Chambre de Commerce de Paris, douloureusement émus à la nouvelle de la mort de Sa Majesté, la reine d'Angleterre, envoient à leurs collègues de la Chambre de Commerce britannique à Paris leurs bien vives condoléances. M. Thomas Barclay a répondu en ces termes à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris : Paris, le 28 janvier 1901. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous remercier bien vivement, de la part de la Chambre de Commerce britannique de Paris, du télégramme de condoléances que vous nous avez adressé, en votre nom et au nom des Membres de la Chambre de Commerce de Paris, à l'occasion de la mort de Sa Majesté la reine Victoria. Nous en sommes profondément touchés, et je suis sûr que, comme nous, tous nos compatriotes vous seront reconnaissants de cette marque
Chambre de Commerce britannique, à Paris. Le Président et les Membres de la Chambre de Commerce de Paris, douloureusement émus à la nouvelle de la mort de Sa Majesté, la reine d'Angleterre, envoient à leurs collègues de la Chambre de Commerce britannique à Paris leurs bien vives condoléances. M. Thomas Barclay a répondu en ces termes à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris : Paris, le 28 janvier 1901. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous remercier bien vivement, de la part de la Chambre de Commerce britannique de Paris, du télégramme de condoléances que vous nous avez adressé, en votre nom et au nom des Membres de la Chambre de Commerce de Paris, à l'occasion de la mort de Sa Majesté la reine Victoria. Nous en sommes profondément touchés, et je suis sûr que, comme nous, tous nos compatriotes vous seront reconnaissants de cette marque de sympathie dans le deuil national qui nous frappe. Je communique votre télégramme à Son Excellence l'ambassadeur britannique, en le priant de bien vouloir en faire part officiellement à Londres. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président, Signé : Th. BARCLAY. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le 23 janvier, a eu lieu, avec le cérémonial traditionnel, l'installation des nouveaux président, juges et juges suppléants du Tribunal de Commerce de la Seine, élus le 20 décembre 1900. Dans l'assistance très nombreuse qui remplissait la salle d'audience, on remarquait : M. Fumouze, président de la Chambre de Commerce de Paris, ancien juge au Tribunal de Commerce; MM. Baudelot, Deshayes, Richemond, Dervillé, Goy, anciens présidents, du Tribunal; MM. Garnier, Salmon, Brunel, anciens juges et membres de la Chambre de Commerce; M. Foucher, ancien juge et ancien membre de la Chambre de Commerce. L'audience ouverte sous la présidence de M. Victor Legrand, il a été donné lecture du procès-verbal des élections. Puis, sur l'ordre du président, les nouveaux magistrats, qui venaient de prêter serment à la Cour d'appel, ont été introduits. M. le président Vaury, qui était à leur tête, a demandé au Tribunal de vouloir
DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le 23 janvier, a eu lieu, avec le cérémonial traditionnel, l'installation des nouveaux président, juges et juges suppléants du Tribunal de Commerce de la Seine, élus le 20 décembre 1900. Dans l'assistance très nombreuse qui remplissait la salle d'audience, on remarquait : M. Fumouze, président de la Chambre de Commerce de Paris, ancien juge au Tribunal de Commerce; MM. Baudelot, Deshayes, Richemond, Dervillé, Goy, anciens présidents, du Tribunal; MM. Garnier, Salmon, Brunel, anciens juges et membres de la Chambre de Commerce; M. Foucher, ancien juge et ancien membre de la Chambre de Commerce. L'audience ouverte sous la présidence de M. Victor Legrand, il a été donné lecture du procès-verbal des élections. Puis, sur l'ordre du président, les nouveaux magistrats, qui venaient de prêter serment à la Cour d'appel, ont été introduits. M. le président Vaury, qui était à leur tête, a demandé au Tribunal de vouloir bien procéder à leur installation. Sur l'invitation de M. le président Legrand, les nouveaux magistrats ont pris place dans le prétoire sur les sièges qui leur étaient réservés. M. le président Victor Legrand a ensuite rendu compte des travaux accomplis pendant l'année judiciaire écoulée. Après une suspension de quelques instants, l'audience a été reprise par le Tribunal dans sa nouvelle composition et M. le président Vaury a prononcé une allocution très applaudie. ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS I. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS. a. Projets d'initiative gouvernementale. Dans la séance du 18 janvier, a été déposé le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels. Le renvoi à la Commission des octrois a été ordonné. b. Projets d'initiative parlementaire. Le 18 janvier, on a commencé à discuter à la Chambre des Députés l'interpellation de M. Morel et de plusieurs de ses collègues sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre un terme à la crise du tissage des soieries pares. * * Le 22 janvier, M. Mirman a déposé trois rapports sur les propositions de loi de MM. Rivais, Julien Goujon et Dubuisson, relatives
l'audience a été reprise par le Tribunal dans sa nouvelle composition et M. le président Vaury a prononcé une allocution très applaudie. ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS I. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS. a. Projets d'initiative gouvernementale. Dans la séance du 18 janvier, a été déposé le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels. Le renvoi à la Commission des octrois a été ordonné. b. Projets d'initiative parlementaire. Le 18 janvier, on a commencé à discuter à la Chambre des Députés l'interpellation de M. Morel et de plusieurs de ses collègues sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre un terme à la crise du tissage des soieries pares. * * Le 22 janvier, M. Mirman a déposé trois rapports sur les propositions de loi de MM. Rivais, Julien Goujon et Dubuisson, relatives à des modifications à apporter à la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail. JURISPRUDENCE 77 Le même jour, M. Antide Boyer a déposé une proposition de loi ayant pour but d'empêcher la confiscation des libéralités accordées aux travailleurs des deux sexes. La proposition a été renvoyée à la Commission du travail. SÉNAT. Projets d'initiative gouvernementale. Dans les séances des 17, 18 et 22 janvier, le Sénat a continué la discussion du régime fiscal des successions (budget de 1901). Accidents du travail. — Cocher-livreur. — Lorsque le travail de cocher-livreur se rattache par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle, il est soumis à la loi sur les accidents du travail. Lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas en pleine possession de son métier au moment de l'accident, l'indemnité doit être calculée sur le salaire auquel l'ouvrier aurait pu prétendre, c'est-à-dire sur celui d'un ouvrier valide, se livrant au travail spécial auquel se destinait et se préparait le jeune ouvrier. « La Cour, « Statuant sur l'appel interjeté par H... du jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 30 juillet 1900; « En la forme; considérant que l'appel est régulier
à la Commission du travail. SÉNAT. Projets d'initiative gouvernementale. Dans les séances des 17, 18 et 22 janvier, le Sénat a continué la discussion du régime fiscal des successions (budget de 1901). Accidents du travail. — Cocher-livreur. — Lorsque le travail de cocher-livreur se rattache par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle, il est soumis à la loi sur les accidents du travail. Lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas en pleine possession de son métier au moment de l'accident, l'indemnité doit être calculée sur le salaire auquel l'ouvrier aurait pu prétendre, c'est-à-dire sur celui d'un ouvrier valide, se livrant au travail spécial auquel se destinait et se préparait le jeune ouvrier. « La Cour, « Statuant sur l'appel interjeté par H... du jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 30 juillet 1900; « En la forme; considérant que l'appel est régulier et, partant, recevable ; « Au fond ; sur l'applicabilité de la loi du 9 avril 1898; « Adoptant les motifs des premiers juges ; « Et considérant, en outre, qu'en fait les produits manufacturés à S. D... étaient chargés sur les voitures dans l'intérieur de l'usine pour être transportés aux magasins du quai de V... ; « Qu'ainsi le travail du cocher-livreur et de son aide se rattachait par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle de H... ; « Qu'en conséquence l'accident survenu à V..., aide du cocher-livreur, le 25 novembre 1899, au cours du travail de déchargement d'une livraison de marchandises dans les magasins du quai de V., donne droit, au profit de la victime, aux indemnités mises à la charge du chef de l'entreprise par la loi du 9 avril 1898; « Sur la fixation de l'indemnité journalière; « Considérant que V..., âgé de quatorze ans, était aide du cocher livreur ; « Qu'il recevait un salaire de 30 francs par mois; « Considérant que l'appelant articule et offre de prouver qu'il n'y avait pas chez lui d'autres employés exerçant la même profession que V...; « Que le salaire des successeurs de V..., dans son
aux magasins du quai de V... ; « Qu'ainsi le travail du cocher-livreur et de son aide se rattachait par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle de H... ; « Qu'en conséquence l'accident survenu à V..., aide du cocher-livreur, le 25 novembre 1899, au cours du travail de déchargement d'une livraison de marchandises dans les magasins du quai de V., donne droit, au profit de la victime, aux indemnités mises à la charge du chef de l'entreprise par la loi du 9 avril 1898; « Sur la fixation de l'indemnité journalière; « Considérant que V..., âgé de quatorze ans, était aide du cocher livreur ; « Qu'il recevait un salaire de 30 francs par mois; « Considérant que l'appelant articule et offre de prouver qu'il n'y avait pas chez lui d'autres employés exerçant la même profession que V...; « Que le salaire des successeurs de V..., dans son emploi, a été de 30 à 40 francs par mois ; « Mais considérant que cette articulation n'est pas pertinente et doit être rejetée à ce titre; « Qu'elle a, en effet, pour objet de faire calculer sur le salaire d'autres aides-livreurs dans une situation analogue à celle du jeune V... l'indemnité journalière à laquelle celui-ci a droit par suite de l'accident, indemnité qui serait ainsi réduite à 0 fr. 50 ou 0 fr. 70 au plus ; « Considérant que cette prétention est en contradiction avec les termes de l'article 8 de la loi du 9 avril 1898, lequel dispose que le salaire servant de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise ; « Considérant que lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas encore en pleine possession de son métier au moment de l'accident, le législateur a voulu que l'indemnité fût fixée en tenant compte non du salaire actuel, mais de celui auquel, suivant l'expression du rapporteur de la loi, « l'ouvrier en formation » doit incessamment pouvoir
V... l'indemnité journalière à laquelle celui-ci a droit par suite de l'accident, indemnité qui serait ainsi réduite à 0 fr. 50 ou 0 fr. 70 au plus ; « Considérant que cette prétention est en contradiction avec les termes de l'article 8 de la loi du 9 avril 1898, lequel dispose que le salaire servant de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise ; « Considérant que lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas encore en pleine possession de son métier au moment de l'accident, le législateur a voulu que l'indemnité fût fixée en tenant compte non du salaire actuel, mais de celui auquel, suivant l'expression du rapporteur de la loi, « l'ouvrier en formation » doit incessamment pouvoir prétendre ; que la catégorie d'ouvriers que vise le texte précité doit s'entendre de celle des ouvriers valides livrant au travail spécial auquel se destine le jeune ouvrier, soit, dans la cause, s'agissant d'un aide cocher-livreur, la catégorie même des cochers livreurs, dont le salaire est, dans l'entreprise de H., de 6 francs par jour; « Considérant toutefois que, pour l'indemnité journalière, il y a lieu d'appliquer la restriction édictée par le paragraphe final de l'article 8 prescrivant que l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne pourra pas dépasser le montant de son salaire ; « Que l'indemnité allouée à V... ne peut donc pas dépasser 1 franc par jour et que la condamnation prononcée de ce chef par les premiers juges doit être ramenée de 3 francs à 1 franc; « Sur la provision; considérant qu'au cas où le tribunal prescrit une mesure d'instruction, l'indemnité journalière continue à être servie jusqu'à la décision sur le fond; « Que l'article 16, qui autorise le tribunal à allouer une provision par une décision exécutoire nonobstant appel, ne fait pas de distinction entre les jugements préparatoires ou interlocutoires et les jugements sur le fond ; « Que dans la
de 6 francs par jour; « Considérant toutefois que, pour l'indemnité journalière, il y a lieu d'appliquer la restriction édictée par le paragraphe final de l'article 8 prescrivant que l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne pourra pas dépasser le montant de son salaire ; « Que l'indemnité allouée à V... ne peut donc pas dépasser 1 franc par jour et que la condamnation prononcée de ce chef par les premiers juges doit être ramenée de 3 francs à 1 franc; « Sur la provision; considérant qu'au cas où le tribunal prescrit une mesure d'instruction, l'indemnité journalière continue à être servie jusqu'à la décision sur le fond; « Que l'article 16, qui autorise le tribunal à allouer une provision par une décision exécutoire nonobstant appel, ne fait pas de distinction entre les jugements préparatoires ou interlocutoires et les jugements sur le fond ; « Que dans la cause, le taux minime de l'indemnité journalière, la gravité de l'état du blessé et la date déjà éloignée de l'accident justifient, au cours de l'expertise ordonnée, le maintien de la provision accordée par les premiers juges indépendamment du service de l'indemnité journalière ; « Par ces motifs; « Reçoit H... appelant du jugement du Tribunal civil de la Seine du 30 juillet 1900; « Déclare rappelant mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions; l'en déboute; « Confirme le jugement dont est appel; « Réduit toutefois à 1 franc par jour l'indemnité journalière allouée à V... à partir du cinquième jour de l'accident. » (Cour d'appel de Paris. — Arrêt du 15 décembre 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISESTarif. FRANÇAISESTarif. Boissons. — Loi du 29 décembre 1900. — J'explique ci-après l'économie des dispositions de la nouvelle législation qui intéressent le service des douanes. Alcools, esprits, eaux-de-vie, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques. Comme contre-partie du dégrèvement des vins, cidres, poirés, hydromels et bières, je droit de consommation afférent aux alcools et spiritueux est porté de 156 fr. 25 à 220 fr. par hectolitre d'alcool pur, décimes compris (article premier de la loi). Cette taxe sera applicable
appelant du jugement du Tribunal civil de la Seine du 30 juillet 1900; « Déclare rappelant mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions; l'en déboute; « Confirme le jugement dont est appel; « Réduit toutefois à 1 franc par jour l'indemnité journalière allouée à V... à partir du cinquième jour de l'accident. » (Cour d'appel de Paris. — Arrêt du 15 décembre 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISESTarif. FRANÇAISESTarif. Boissons. — Loi du 29 décembre 1900. — J'explique ci-après l'économie des dispositions de la nouvelle législation qui intéressent le service des douanes. Alcools, esprits, eaux-de-vie, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques. Comme contre-partie du dégrèvement des vins, cidres, poirés, hydromels et bières, je droit de consommation afférent aux alcools et spiritueux est porté de 156 fr. 25 à 220 fr. par hectolitre d'alcool pur, décimes compris (article premier de la loi). Cette taxe sera applicable non seulement aux alcools et aux boissons spiritueuses, mais encore aux parfumeries alcooliques, aux eaux distillées alcooliques, aux solutions alcooliques, de teinture d'aniline, aux vernis ainsi qu'aux médicaments et produits chimiques, passibles de la taxe de consommation. Le prix des vignettes apposées sur les bouteilles de spiritueux introduites par les voyageurs s'élèvera dorénavant (timbre compris) à 1 fr. 10 (n° 171), 0 fr. 65 (n° 172) et 1 fr. 65 (n° 173). Les rectifications nécessaires seront faites à la main. Alcools dénaturés et produits à base d'alcool dénaturé, évaporé ou éliminé. — La taxe de dénaturation établie par la loi du 10 décembre 1897 est réduite au taux d'un simple droit de statistique (25 centimes par hectolitre d'alcool pur, art. 28). Les indications des notes 174, page 336, et 282, pages 643 et 646, relatives aux taux des taxes de consommation et de dénaturation, devront modifiées en conséquence. La redevance de 80 centimes reste exigible sur les alcools et produits qui bénéficieront de la taxe de dénaturation. Vins ordinaires —Les droits de détail, d'entrée et de taxe unique au profit du Trésor sont supprimés. Les vins ordinaires n'auront désormais à acquitter que le droit général de circulation de 1 fr.
voyageurs s'élèvera dorénavant (timbre compris) à 1 fr. 10 (n° 171), 0 fr. 65 (n° 172) et 1 fr. 65 (n° 173). Les rectifications nécessaires seront faites à la main. Alcools dénaturés et produits à base d'alcool dénaturé, évaporé ou éliminé. — La taxe de dénaturation établie par la loi du 10 décembre 1897 est réduite au taux d'un simple droit de statistique (25 centimes par hectolitre d'alcool pur, art. 28). Les indications des notes 174, page 336, et 282, pages 643 et 646, relatives aux taux des taxes de consommation et de dénaturation, devront modifiées en conséquence. La redevance de 80 centimes reste exigible sur les alcools et produits qui bénéficieront de la taxe de dénaturation. Vins ordinaires —Les droits de détail, d'entrée et de taxe unique au profit du Trésor sont supprimés. Les vins ordinaires n'auront désormais à acquitter que le droit général de circulation de 1 fr. 50 par hectolitre de liquide, décimes compris (art. 1er). Les anciennes tolérances en vertu desquelles les quantités inférieures à trois litres pouvaient circuler sans expédition, sont d'ailleurs maintenues. Par contre, le droit de douane afférent à l'alcool excédant 12 degrés dans les vins ordinaires, et qui, d'après la loi du 1er février 1899, doit être égal à la taxe de consommation intérieure de l'alcool, se trouve porté à 2 fr. 20 par degré ou 0 fr. 22 par dixième de degré. (Cette taxe est applicable aux vins importés en Corse et en Algérie comme à ceux importés dans la France continentale.) Vins de liqueur ou d'imitation, vermouts de vins mutés à l'alcool, pris en charge pour la fabrication des vermouts et des vins de liqueur. — Le droit de douane sur les degrés, à partir de 12° 1, subit le même relèvement que pour les vins ordinaires. Au point de vue des taxes intérieures, les vins de liqueurs, vins d'imitation, vermouts et vins mutés à l'alcool restent passibles du demi-droit ou du droit entier de l'alcool, dans les conditions fixées par la loi du 13 avril 1898. Seulement, le taux de ces taxes est respectivement majoré de 31 fr. 875
1er février 1899, doit être égal à la taxe de consommation intérieure de l'alcool, se trouve porté à 2 fr. 20 par degré ou 0 fr. 22 par dixième de degré. (Cette taxe est applicable aux vins importés en Corse et en Algérie comme à ceux importés dans la France continentale.) Vins de liqueur ou d'imitation, vermouts de vins mutés à l'alcool, pris en charge pour la fabrication des vermouts et des vins de liqueur. — Le droit de douane sur les degrés, à partir de 12° 1, subit le même relèvement que pour les vins ordinaires. Au point de vue des taxes intérieures, les vins de liqueurs, vins d'imitation, vermouts et vins mutés à l'alcool restent passibles du demi-droit ou du droit entier de l'alcool, dans les conditions fixées par la loi du 13 avril 1898. Seulement, le taux de ces taxes est respectivement majoré de 31 fr. 875 et de 63 fr. 75 par hectolitre d'alcool pur. Vins de raisins secs et boissons non dénommées. — Ces liquides acquitteront, à l'avenir, le droit de douane suivant : Tarif général : jusqu'à 13° 5, 30 fr. par hectolitre de liquide; au-dessus de 13° 5, c'est-à-dire vins de 14 degrés et au-dessus, 220 francs par hectolitre d'alcool pur sur leur force alcoolique totale. Tarif minimum : jusqu'à 6° 5, 15 fr. par hectolitre de liquide; au-dessus de 6° 5, c'est-à-dire vins de 7 degrés et au-dessus, 220 francs par hectolitre d'alcool pur sur leur force alcoolique totale. Taxe intérieure : droit de 220 francs par hectolitre d'alcool pur sur leur force alcoolique totale acquise ou en puissance. Cidres et poirés. — Droit de circulation de 80 centimes par hectolitre de liquide applicable aux cidres, pommes et poires fraîches (art. 1er). Les dispositions de la note 172 bis, relatives aux cidres de 7 degrés et au-dessus, sont maintenues. Hydromels. — Droits de circulation de 80 centimes par hectolitre de liquide (art. 1er). Bières. — L'article premier de la loi réduit le droit de fabrication à 0 fr. 25 par degré alcoolique. Jusqu'à ce que l'on connaisse exactement le montant du droit