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de cette pension aux époques fixées par les règlements, je déclare me soumettre à ce que le recouvrement en soit poursuivi par voie de contrainte administrative, selon les droits qui lui sont conférés par les lois des 4 Vendémiaire et 13 ventôse an VIII. Pour les candidats dont les parents ne résident pas dans les localités où les écoles sont abiles, l'obligation ci-dessus doit désigner un correspondant domicilié dans ces localités dans leur voisinage. Pour les candidats étrangers, l'obligation remplit le paiement de la pension doit être fournie, à défaut de parents, par un correspondant fidèle en France, en son propre nom, et qu'elle constitue personnellement responsable de ce paiement. Tous les certificats et pièces ci-dessus mentionnés doivent être dûment légalisés. Service militaire. L'admission dans les écoles vétérinaires ne dispense nullement de l'obligation du service militaire tel qu'elle est réglée par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Seulement, les élèves ont le droit de conclure, avant le tirage au sort de leur classe, l'engagement conditionnel d'un an prévu par les articles 53 et suivants de ladite loi. Ceux qui souscrivent cet engagement peuvent obtenir l'autorité militaire des sursis pour continuer leurs études. Ces sursis sont susceptibles d'être renouvelés jusqu'à ce que les jeunes gens aient accompli leur vingt-quatrième année. Les élèves des écoles vétérinaires sont bien préparés à remplir dignement leurs devoirs patriotiques : on leur enseigne la gymnotique, l'escrime, l'équitation, l'exercice du tir et le tir. Concessions de bourses et demibourses. Bourses et demi-bourses sont accordées par le ministre de l'agriculture, sur la proposition du conseil de l'école et d'après l'ordre d'importance, aux élèves qui ont subi avec succès les examens d'admission ou les épreuves de passage d'une division à la division supérieure et qui ont préalablement justifié de la filance de leurs ressources ou de celles de leurs familles pour subvenir au paiement d'une partie du prix de leur pension. Ces bourses ne sont accordées que pour une année scolaire; elles ne sont maintenues aux élèves qui continuent à s'en rendre dignes par leur conduite et leurs progrès. Aucunes bourses et de demi-bourses
susceptibles d'être renouvelés jusqu'à ce que les jeunes gens aient accompli leur vingt-quatrième année. Les élèves des écoles vétérinaires sont bien préparés à remplir dignement leurs devoirs patriotiques : on leur enseigne la gymnotique, l'escrime, l'équitation, l'exercice du tir et le tir. Concessions de bourses et demibourses. Bourses et demi-bourses sont accordées par le ministre de l'agriculture, sur la proposition du conseil de l'école et d'après l'ordre d'importance, aux élèves qui ont subi avec succès les examens d'admission ou les épreuves de passage d'une division à la division supérieure et qui ont préalablement justifié de la filance de leurs ressources ou de celles de leurs familles pour subvenir au paiement d'une partie du prix de leur pension. Ces bourses ne sont accordées que pour une année scolaire; elles ne sont maintenues aux élèves qui continuent à s'en rendre dignes par leur conduite et leurs progrès. Aucunes bourses et de demi-bourses sont adressées au ministre par l'intermédiaire du préfet du département, à qui elles seront parvenues avant le 1er août. Elles doivent être accompagnées de renseignements complémentaires sur les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents, ainsi que d'un relevé du rôle des contributions. Dans le courant du mois d'août, le préfet soumettra, chaque demande ainsi complétée au conseil municipal, qui prendra une délibération à ce sujet. La délibération motivée du conseil municipal, avec les pièces justificatives à l'appui et l'avis du préfet, devront être transmis au ministre avant le 10 septembre. A l'égard des élèves déjà présents à l'école, les demandes de bourses et demi-bourses seront présentées dans les formes indiquées ci-dessus et soumises à la même instruction; elles devront être parvenues au préfet avant le 1er mai et transmises au ministre avant le 15 juin. Epoque du concours et de l'admission. Tous les jeunes gens autorisés à concourir doivent être rendus à l'école le premier lundi d'octobre, à neuf heures du matin, à l'effet de justifier de l'autorisation qu'ils ont obtenue. Le directeur leur annonce l'heure et le jour de l'ouverture du concours. Les candidats admis entrent immédiatement à l'école et reçoivent de l'économe les
du mois d'août, le préfet soumettra, chaque demande ainsi complétée au conseil municipal, qui prendra une délibération à ce sujet. La délibération motivée du conseil municipal, avec les pièces justificatives à l'appui et l'avis du préfet, devront être transmis au ministre avant le 10 septembre. A l'égard des élèves déjà présents à l'école, les demandes de bourses et demi-bourses seront présentées dans les formes indiquées ci-dessus et soumises à la même instruction; elles devront être parvenues au préfet avant le 1er mai et transmises au ministre avant le 15 juin. Epoque du concours et de l'admission. Tous les jeunes gens autorisés à concourir doivent être rendus à l'école le premier lundi d'octobre, à neuf heures du matin, à l'effet de justifier de l'autorisation qu'ils ont obtenue. Le directeur leur annonce l'heure et le jour de l'ouverture du concours. Les candidats admis entrent immédiatement à l'école et reçoivent de l'économe les objets de couchage. Le surveillant en chef leur indique la place qu'ils doivent occuper dans les chambres ou dortoirs. Les jeunes gens qui ont échoué au concours d'admission et ceux qui, ayant été admis, ont renoncé au bénéfice de l'admission, ne peuvent se présenter de nouveau que l'année suivante, et avec une nouvelle autorisation du ministre. Durée des études. La durée des études est de quatre années, après lesquelles les élèves qui sont reconnus en état d'exercer la médecine des animaux domestiques reçoivent un diplôme de vétérinaire. La rétribution du diplôme est fixée à 100 fr. Cette somme est versée, avant les examens, à la caisse du régisseur de l'école ; elle est remboursée à ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme. Tant qu'un élève n'est pas reconnu capable de passer dans la division supérieure est rayé des contrôles. Toutefois, le ministre, sur la proposition du conseil de l'école, peut accorder aux élèves trop faibles pour passer dans la division supérieure la faculté de recommencer les cours de l'année écoulée ; mais cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la période réglementaire des études. L'enseignement dans les écoles vétérinaires comprend 1° L'anatomie des animaux domestiques et l'extérieur
avec une nouvelle autorisation du ministre. Durée des études. La durée des études est de quatre années, après lesquelles les élèves qui sont reconnus en état d'exercer la médecine des animaux domestiques reçoivent un diplôme de vétérinaire. La rétribution du diplôme est fixée à 100 fr. Cette somme est versée, avant les examens, à la caisse du régisseur de l'école ; elle est remboursée à ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme. Tant qu'un élève n'est pas reconnu capable de passer dans la division supérieure est rayé des contrôles. Toutefois, le ministre, sur la proposition du conseil de l'école, peut accorder aux élèves trop faibles pour passer dans la division supérieure la faculté de recommencer les cours de l'année écoulée ; mais cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la période réglementaire des études. L'enseignement dans les écoles vétérinaires comprend 1° L'anatomie des animaux domestiques et l'extérieur du cheval; 2° La physique, la chimie, la pharmacie et la toxicologie; 3° L'histoire naturelle et la matière médicale; 4° La physiologie des animaux domestiques, la tératologie et la thérapeutique; 5° La pathologie générale, la pathologie médicale et chirurgicale, la gynécologie, le manuel opératoire et la ferrure; 6° La pathologie des maladies contagieuses, la police sanitaire, l'inspection des viandes de boucherie, la médecine légale et la législation commerciale en matière de vente d'animaux; 7° L'hygiène et la zootechnie; 8° La langue et la littérature françaises et la langue allemande. Trousseau. Les élèves portent une tenue réglementaire qu'il est interdit de modifier dans aucune de ses parties, même en dehors de l'école. Cette tenue consiste dans une redingote de drap noir conforme au modèle déposé à l'école; Un pantalon de drap pareil à celui de la redingote; Un gilet de drap noir; Une cravate noire; Un chapeau haut de forme en soie noire. En été, le pantalon de drap est facultatif; il peut être remplacé par le pantalon blanc ou de coutil gris. Quant au vêtement par-dessus d'hiver et aux vêtements à mettre en service dans l'intérieur de l'école, il est statué à cet égard par les chefs d'établissement. Les élèves
des maladies contagieuses, la police sanitaire, l'inspection des viandes de boucherie, la médecine légale et la législation commerciale en matière de vente d'animaux; 7° L'hygiène et la zootechnie; 8° La langue et la littérature françaises et la langue allemande. Trousseau. Les élèves portent une tenue réglementaire qu'il est interdit de modifier dans aucune de ses parties, même en dehors de l'école. Cette tenue consiste dans une redingote de drap noir conforme au modèle déposé à l'école; Un pantalon de drap pareil à celui de la redingote; Un gilet de drap noir; Une cravate noire; Un chapeau haut de forme en soie noire. En été, le pantalon de drap est facultatif; il peut être remplacé par le pantalon blanc ou de coutil gris. Quant au vêtement par-dessus d'hiver et aux vêtements à mettre en service dans l'intérieur de l'école, il est statué à cet égard par les chefs d'établissement. Les élèves ont à se pourvoir, à leurs frais, de ce trousseau, du linge à leur usage personnel, à l'exception des draps de lit, qui sont fournis par l'école, ainsi que les autres objets de coucher. Les frais d'entretien du trousseau demeurent à la charge des élèves; le blanchissage et le raccommodage du linge sont au compte de l'école. Le trousseau et le linge doivent être fournis en bon état par les familles, qui sont également tenues de remplacer les objets usés, au premier avis de l'administration de l'école. Extrait des règlements. Les élèves ne peuvent quitter l'école sans l'autorisation du directeur, qui, après s'être assuré qu'ils ne sont plus détenteurs d'objets appartenant à l'établissement, leur délivre un laissez-passer pour la sortie de leurs effets. Les jeudis, dimanches et jours de fête sont les seuls jours de congé. Les élèves autorisés à suivre les cours comme externes doivent assister régulièrement à tous les exercices de l'enseignement. En cas d'absence non motivée, ils reçoivent un avertissement. Après le troisième, ils sont rayés des contrôles et cessent de faire partie de l'école. Il est défendu aux élèves de sortir de l'école, même aux heures de récréation, sans en avoir obtenu la permission expresse du
du linge sont au compte de l'école. Le trousseau et le linge doivent être fournis en bon état par les familles, qui sont également tenues de remplacer les objets usés, au premier avis de l'administration de l'école. Extrait des règlements. Les élèves ne peuvent quitter l'école sans l'autorisation du directeur, qui, après s'être assuré qu'ils ne sont plus détenteurs d'objets appartenant à l'établissement, leur délivre un laissez-passer pour la sortie de leurs effets. Les jeudis, dimanches et jours de fête sont les seuls jours de congé. Les élèves autorisés à suivre les cours comme externes doivent assister régulièrement à tous les exercices de l'enseignement. En cas d'absence non motivée, ils reçoivent un avertissement. Après le troisième, ils sont rayés des contrôles et cessent de faire partie de l'école. Il est défendu aux élèves de sortir de l'école, même aux heures de récréation, sans en avoir obtenu la permission expresse du directeur. Cette permission ne peut être motivée que par des affaires urgentes pour ne pouvoir être remises au plus tôt jour de congé. Il peut être accordé des congés de quinze jours au plus, par le directeur de l'école, aux élèves que le mauvais état de leur santé ou des affaires indispensables appellent chez leurs parents. Toute demande de prolongation de congé doit être adressée au directeur, qui la transmet au ministre. Tout élève qui ne rentre pas à l'expiration de son congé est considéré comme ayant abandonné les études vétérinaires; il est rayé des contrôles de l'école, et ne peut y rentrer qu'en vertu d'une décision du ministre. En cas de maladie, tous les soins nécessaires sont donnés à l'infirmerie. Si la maladie paraît devoir être grave et de longue durée, l'élève peut être remis à sa famille. Les parents ou les correspondants peuvent voir les élèves au parloir chaque jour de la semaine, mais de une heure à deux heures seulement. Bourses du ministère de la guerre. Le nombre des bourses instituées par le département de la guerre dans les écoles vétérinaires est fixé à soixante, savoir : 30, à l'école d'Alfort; 15, à l'école de Lyon; 15,
affaires indispensables appellent chez leurs parents. Toute demande de prolongation de congé doit être adressée au directeur, qui la transmet au ministre. Tout élève qui ne rentre pas à l'expiration de son congé est considéré comme ayant abandonné les études vétérinaires; il est rayé des contrôles de l'école, et ne peut y rentrer qu'en vertu d'une décision du ministre. En cas de maladie, tous les soins nécessaires sont donnés à l'infirmerie. Si la maladie paraît devoir être grave et de longue durée, l'élève peut être remis à sa famille. Les parents ou les correspondants peuvent voir les élèves au parloir chaque jour de la semaine, mais de une heure à deux heures seulement. Bourses du ministère de la guerre. Le nombre des bourses instituées par le département de la guerre dans les écoles vétérinaires est fixé à soixante, savoir : 30, à l'école d'Alfort; 15, à l'école de Lyon; 15, à l'école de Toulouse. Une instruction spéciale publiée par le ministère de la guerre fait connaître les conditions dans lesquelles s'obtiennent ces bourses. AVIS AU PUBLIC Le public est prévenu qu'à partir du lundi 20 courant, la Banque de France ouvrira, rue Doudeauville, n° 35, le sixième de ses bureaux auxiliaires. Elle recevra à ce domicile, mais seulement les jours de grande échéance, c'est-à-dire les 5, 10, 15, 20, 25 et fin de mois, le remboursement des effets non payés à présentation dans les quartiers dont le périmètre est compris entre les boulevards de la Chapelle et Rochechouart, partie de la rue des Martyrs, la rue du Mont-Cenis, les fortifications, le canal de l'Ourcq et le bassin de la Villette. SÉNAT Session ordinaire de 1882. Bullletin de la séance du mardi 14 mars 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Roger-Marvaise, l'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à
auxiliaires. Elle recevra à ce domicile, mais seulement les jours de grande échéance, c'est-à-dire les 5, 10, 15, 20, 25 et fin de mois, le remboursement des effets non payés à présentation dans les quartiers dont le périmètre est compris entre les boulevards de la Chapelle et Rochechouart, partie de la rue des Martyrs, la rue du Mont-Cenis, les fortifications, le canal de l'Ourcq et le bassin de la Villette. SÉNAT Session ordinaire de 1882. Bullletin de la séance du mardi 14 mars 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Roger-Marvaise, l'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. L'article 2 est mis en discussion. M. Lucien Brun a déposé au cours de la discussion et il développe un amendement. M. Ribière, rapporteur, combat l'amendement de M. Lucien Brun. L'amendement de M. Lucien Brun n'est pas pris en considération. M. le comte de Saint-Vallier reprend et développe un amendement, sur l'article 2, présenté par M. Waddington, absent et en congé. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, et M. Bérenger sont entendus. M. Bérenger présente un sous-amendement et demande le renvoi à la commission. Au nom de la commission, M. le rapporteur repousse le renvoi. L'amendement de M. Waddington est mis aux voix et repoussé par 106 voix contre 128 sur 284 votants. M. Bérenger retire son sous-amendement. Un second sous-amendement, développé par M. le baron de Lareinty, et combattu par M. le ministre de l'instruction publique, n'est pas pris en considération. M. Batbie développe un amendement à l'article 2. M. Guiffrey combat l'amendement de M. Batbie. L'amendement de M. Batbie est repoussé par 170 voix contre 102 sur 272 votants. M. Baragnon est entendu. L'article 2, mis aux voix, est adopté par 181 voix contre 82 sur 263 votants. Un amendement de M. de
et développe un amendement, sur l'article 2, présenté par M. Waddington, absent et en congé. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, et M. Bérenger sont entendus. M. Bérenger présente un sous-amendement et demande le renvoi à la commission. Au nom de la commission, M. le rapporteur repousse le renvoi. L'amendement de M. Waddington est mis aux voix et repoussé par 106 voix contre 128 sur 284 votants. M. Bérenger retire son sous-amendement. Un second sous-amendement, développé par M. le baron de Lareinty, et combattu par M. le ministre de l'instruction publique, n'est pas pris en considération. M. Batbie développe un amendement à l'article 2. M. Guiffrey combat l'amendement de M. Batbie. L'amendement de M. Batbie est repoussé par 170 voix contre 102 sur 272 votants. M. Baragnon est entendu. L'article 2, mis aux voix, est adopté par 181 voix contre 82 sur 263 votants. Un amendement de M. de Gavardie est repoussé. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. Jeudi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures cinq minutes. Ordre du jour du jeudi 16 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. (Nos 560, session ordinaire 1881, et 62, session 1882. — M. Ribière, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 16 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Jouin, jusques et y compris M. Lamorte. Tribunes. — Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Buffet. Le 28 bureau (formation de mars 1877), a nommé membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation et à la restauration des terrains en montagne : M. Duval, en remplacement de M. Cunin-Gridaine, sénateur décédé. Le 8e bureau (formation de mars 1877) a nommé membre de la même commission : M. le baron de Veauce, en remplacement de M.
la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. (Nos 560, session ordinaire 1881, et 62, session 1882. — M. Ribière, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 16 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Jouin, jusques et y compris M. Lamorte. Tribunes. — Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Buffet. Le 28 bureau (formation de mars 1877), a nommé membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation et à la restauration des terrains en montagne : M. Duval, en remplacement de M. Cunin-Gridaine, sénateur décédé. Le 8e bureau (formation de mars 1877) a nommé membre de la même commission : M. le baron de Veauce, en remplacement de M. Daguenet. Renouvellement des bureaux du 14 mars 1882. 1er bureau. — Président, M. Robert de Massy ; secrétaire, M. Magniez. 28 bureau. — Président, M. Feray; secrétaire, M. Millaud (Edouard). 3e bureau. — Président, M. Barthélemy Saint-Hilaire ; secrétaire, M. Cavinot. 48 bureau. — Président, M. Dumesnil; secrétaire, M. Chaumontel. 58 bureau. — Président, M. Michal-Lalière; secrétaire, M. Tolain. 68 bureau. — Président, M. Masson de Morfontaine; secrétaire, M. Gayot (Emile). 7e bureau. — Président, M. Schœlcher. Secrétaire, M. le colonel de Chadois. 8e bureau. — Président, M. Le Lièvre. Secrétaire, M. Boucher-Cadart. 98 bureau. — Président, M. Carnot; secrétaire, M. Guiffrey. 3e COMMISSION des congés (formation du 14 mars 1882). 1er bureau, M. Pallot. — 2e bureau, M. Barbey. — 3e bureau, M. Pouyer de Garnie — 4e bureau, M. Gaubert. — 5e bureau, M. de Lavrignais. — 6e bureau, M. de Rals' mes. — 7e bureau, M. Bertrand. 8e bureau M. Claude. — 9e bureau, M. le général le comte de La Jaille. 31 COMMISSION des pétitions (formation du 14 mars 1882). 1er bureau, M. Chavassieu. — 2e bureau, Baragnon. — 3e bureau, M. Roger-Marvinet, — 4e bureau, M. Devaux. — 5e bureau, le colonel le maréchal de
58 bureau. — Président, M. Michal-Lalière; secrétaire, M. Tolain. 68 bureau. — Président, M. Masson de Morfontaine; secrétaire, M. Gayot (Emile). 7e bureau. — Président, M. Schœlcher. Secrétaire, M. le colonel de Chadois. 8e bureau. — Président, M. Le Lièvre. Secrétaire, M. Boucher-Cadart. 98 bureau. — Président, M. Carnot; secrétaire, M. Guiffrey. 3e COMMISSION des congés (formation du 14 mars 1882). 1er bureau, M. Pallot. — 2e bureau, M. Barbey. — 3e bureau, M. Pouyer de Garnie — 4e bureau, M. Gaubert. — 5e bureau, M. de Lavrignais. — 6e bureau, M. de Rals' mes. — 7e bureau, M. Bertrand. 8e bureau M. Claude. — 9e bureau, M. le général le comte de La Jaille. 31 COMMISSION des pétitions (formation du 14 mars 1882). 1er bureau, M. Chavassieu. — 2e bureau, Baragnon. — 3e bureau, M. Roger-Marvinet, — 4e bureau, M. Devaux. — 5e bureau, le colonel le maréchal de la Rocheblanche. — 6e bureau, le général de Ladmirault. — 7e bureau, M. le comte de Cornulier. 8e bureau, M. Arbel. 9e bureau, M. Munier. 28 COMMISSION d'intérêt local (formation du 14 mars 1882). 1er bureau, M. de La Sicotière. — 2e bureau, M. Callen. — 3e bureau, M. Gazagnes — 4e bureau, M. Parent. — 5e bureau, M. Deschanel. — 6e bureau, M. De Lorde. 7e bureau, M. Bozérian. — 8e bureau, M. Gasnier du Breust. — 9e bureau, M. Goguet. 38 COMMISSION d'initiative parlementaire (formation du 14 mars 1882). 1er bureau : MM. Dauphinot, Dupouy. — 28 bureau MM. de Rozière, Vissaguet — 3e bureau MM. Mathey (Alfred), Mazolot, — 4e bureau MM. Jacques, Devaux. — 5e bureau : MM. Eymard-Duvernay, Kerviler — 6e bureau MM. Cazot (Jules), Bazille (Gaston). — 7e bureau MM. Rigault, Labitte. — 8e bureau MM. de Rejigné, Demoliard. — 9e bureau MM. le général Grévy, croix. La Commission chargée de l'examen du Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département et de circonscription et de canton, la nomination des maires et adjoints. Le bureau, M. le général Pelle, 28 bureau, M.