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38. On peut affirmer hardiment, en forçant même les chiffres, et comptant cent hommes pour chacune des 48 sections, que toute la population active politiquement (dans cette ville de 700,000 âmes) « ne faisait pas cinq mille hommes ». Dans les questions de subsistances ou d'intérêt populaire, on pouvait faire descendre beaucoup de monde des faubourgs. Mais « les votants », nous le répétons, n'étaient plus de 5,000. En novembre 92, Lhuillier, candidat jacobin à la mairie, que tous les républicains soutinrent contre un royaliste, n'avait eu que 102 voix.
CONGREGATION D'ADRESSE 40€ - Quelqu'un demande de changement d'adresse, accompagné d'une bande impose 60 centimes en timbres-poste pour l'impression, ce qui concerne l'administration et les renseignements, doit être adressé à l'imprimeur-gérant, à Paris 51, quai Voltaire. SOMMAIRE (Fixé) ARTICLE VI - CONGRÈS POUR L'ÉDUCATION DES JEUNES GÈNES. Manœuvres d'automne en Angleterre. - Émigration des coolies de l'Inde. *** Émigration des coolies de l'Inde. L'expédition du "La Gambie". Informations et faits divers. 6e CONGRÈS DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. SORTIE OFFICIELLE Vaulx-en-Velin, 1er août 1873. LOI qui complète l'article 10 du code de justice militaire à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre, suivant le grade de l'accusé. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont le texte suit : L'article 10 du code de justice militaire, déterminant la composition du conseil de guerre de l'armée de terre, suivant le grade des accusés, est complété ainsi qu'il suit : "Lorsqu'une affaire paraîtra de nature à entraîner de longs débats, le ministre de la guerre ou le général commandant la division, suivant le cas, pourra, avant l'ouverture des débats, désigner dans chaque catégorie ou grade devant composer le conseil de guerre, un ou deux juges supplémentaires. "Ces juges seront pris, d'après l'ordre d'ancienneté, à la suite des juges appelés à siéger en conseil de guerre. Ils assisteront aux débats, dans les mêmes conditions que les autres juges; mais ils ne prendront part aux délibérations dans la chambre du conseil que dans le cas où ils auraient remplacé un juge empêché, ainsi qu'il est dit ci-après : "Si, par une cause régulièrement constatée, un juge était empêché de siéger, il serait remplacé par le juge supplémentaire ou le plus ancien des juges supplémentaires, de son grade ou de sa catégorie. "Cette disposition est applicable aux conseils de guerre créés en conformité du code de justice militaire, ainsi que des lois du 7 août 1871 et du 16 mai 1872. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juillet 1873. Le président : Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : FÉLIX VOISIN, L. GRIVARD, ALBERT DESJARDINS, E. DE CAZENOVE DE PRADINE.
d'après l'ordre d'ancienneté, à la suite des juges appelés à siéger en conseil de guerre. Ils assisteront aux débats, dans les mêmes conditions que les autres juges; mais ils ne prendront part aux délibérations dans la chambre du conseil que dans le cas où ils auraient remplacé un juge empêché, ainsi qu'il est dit ci-après : "Si, par une cause régulièrement constatée, un juge était empêché de siéger, il serait remplacé par le juge supplémentaire ou le plus ancien des juges supplémentaires, de son grade ou de sa catégorie. "Cette disposition est applicable aux conseils de guerre créés en conformité du code de justice militaire, ainsi que des lois du 7 août 1871 et du 16 mai 1872. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juillet 1873. Le président : Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : FÉLIX VOISIN, L. GRIVARD, ALBERT DESJARDINS, E. DE CAZENOVE DE PRADINE. Le Président de la République promulgue la présente loi. Maréchal MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le ministre de la guerre, Gai DU BARAIL. LOI portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 330,000 fr. pour travaux urgents à l'école polytechnique. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de trois cent trente mille francs (330,000 fr.) pour travaux urgents à l'école polytechnique. Ce crédit sera ajouté au crédit de un million sept cent mille francs (1,700,000 fr.) déjà inscrit au budget du ministère des travaux publics, exercice 1873, chapitre XLVII, édifices publics, lequel sera ainsi porté à deux millions trente mille francs (2,030,000 fr.). Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juillet 1873. Le président, Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : FÉLIX VOISIN, L. GRIVARD, vicomte BLIN DE BOURDON. ALBERT DESJARDINS. Le Président de la République promulgue la présente loi. Maréchal MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le ministre des travaux publics, A. DESEILLIGNY. LOI ayant pour objet de reporter au budget du ministère des travaux publics, exercice 1873, un crédit de 41,549
la loi dont la teneur suit : Article unique. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de trois cent trente mille francs (330,000 fr.) pour travaux urgents à l'école polytechnique. Ce crédit sera ajouté au crédit de un million sept cent mille francs (1,700,000 fr.) déjà inscrit au budget du ministère des travaux publics, exercice 1873, chapitre XLVII, édifices publics, lequel sera ainsi porté à deux millions trente mille francs (2,030,000 fr.). Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juillet 1873. Le président, Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : FÉLIX VOISIN, L. GRIVARD, vicomte BLIN DE BOURDON. ALBERT DESJARDINS. Le Président de la République promulgue la présente loi. Maréchal MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le ministre des travaux publics, A. DESEILLIGNY. LOI ayant pour objet de reporter au budget du ministère des travaux publics, exercice 1873, un crédit de 41,549 fr. précédemment ouvert sur l'exercice 1870 pour travaux au lazaret de Saint-Nazaire. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, un crédit de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs (41,549 fr.) pour divers travaux formant dépendance du lazaret de Saint-Nazaire. Ce crédit formera au budget du ministère des travaux publics un chapitre spécial sous le n° 29 bis. Pareille somme de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs (41,549 fr.) est annulée sur le crédit du chapitre 2 du budget extraordinaire de l'exercice 1870 du ministère des travaux publics (Etablissement d'un lazaret à Saint-Nazaire.). Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources du budget de l'exercice 1873. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 29 juillet 1873. Le président, Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : L. GRIVARD, E. DE CAZENOVE DE PRADINE, ALBERT DESJARDINS, FÉLIX VOISIN. Le Président de la République promulgue la présente loi. Maréchal MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le ministre des travaux publics, A. DESEILLIGNY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des
divers travaux formant dépendance du lazaret de Saint-Nazaire. Ce crédit formera au budget du ministère des travaux publics un chapitre spécial sous le n° 29 bis. Pareille somme de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs (41,549 fr.) est annulée sur le crédit du chapitre 2 du budget extraordinaire de l'exercice 1870 du ministère des travaux publics (Etablissement d'un lazaret à Saint-Nazaire.). Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources du budget de l'exercice 1873. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 29 juillet 1873. Le président, Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : L. GRIVARD, E. DE CAZENOVE DE PRADINE, ALBERT DESJARDINS, FÉLIX VOISIN. Le Président de la République promulgue la présente loi. Maréchal MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le ministre des travaux publics, A. DESEILLIGNY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décret, Art. 1er. Sont nommés Juge de paix du canton de Beaumont-sur-Oise (Seine), M. Chevalier (Ajaolphe-Théodule), ancien notaire, en remplacement de M. Lardouin, décédé. Juge de paix du canton de Baugé (Maine-et-Loire), M. Beziau, juge de paix de Vihiers, en remplacement de M. Hervé, démissionnaire. Juge de paix du canton de Gavray (Manche), M. Lemarquand, juge de paix de Saint-Jean-de-Daye, en remplacement de M. Le Pelletier, qui est nommé juge de paix à Cambremer. Juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Daye (Manche), M. Liot, juge de paix de Gambray, en remplacement de M. Lemarquand, qui est nommé juge de paix à Gavray. Juge de paix du canton de Gambray (Calvados), M. Le Pelletier, juge de paix de Gavray, en remplacement de M. Liot, qui est nommé juge de paix à Saint-Jean-de-Daye. Juge de paix du canton des Pieux (Manche), M. Folliot d'Argence, suppléant actuel, en remplacement de M. Madelaine, qui a été nommé juge de paix à Bretteville-sur-Laize. Juge de paix du canton de Vassy (Haute-Marne), M. Garnier, ancien juge de paix du même canton, en remplacement de M. Girot. Juge de paix du canton de Châteauroux (Indre), M. Vidal, juge de paix de Châtillon-en-Bazois,
Juge de paix du canton de Gavray (Manche), M. Lemarquand, juge de paix de Saint-Jean-de-Daye, en remplacement de M. Le Pelletier, qui est nommé juge de paix à Cambremer. Juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Daye (Manche), M. Liot, juge de paix de Gambray, en remplacement de M. Lemarquand, qui est nommé juge de paix à Gavray. Juge de paix du canton de Gambray (Calvados), M. Le Pelletier, juge de paix de Gavray, en remplacement de M. Liot, qui est nommé juge de paix à Saint-Jean-de-Daye. Juge de paix du canton des Pieux (Manche), M. Folliot d'Argence, suppléant actuel, en remplacement de M. Madelaine, qui a été nommé juge de paix à Bretteville-sur-Laize. Juge de paix du canton de Vassy (Haute-Marne), M. Garnier, ancien juge de paix du même canton, en remplacement de M. Girot. Juge de paix du canton de Châteauroux (Indre), M. Vidal, juge de paix de Châtillon-en-Bazois, en remplacement de M. Musnier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853). Juge de paix du canton de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), M. Braconnier (Jean-Baptiste-Théodore), en remplacement de M. Vidal, qui est nommé juge de paix à Châteauroux. Suppléant du juge de paix du canton de Lucenay-l’Évêque (Saône-et-Loire), M. Chauveau de Quercize (Joseph-Simon-Edmond), ancien maire, en remplacement de M. Giliot. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 1er août 1873. Maire DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : le garde des sceaux, ministre de la justice, E. ERNOUL. Par décret du Président de la République, en date du 31 juillet 1873, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. de Behr, ancien sous-préfet, est nommé préfet du département de l'Ardèche, en remplacement de M. Sazerac de Forge, précédemment nommé préfet de la Nièvre. Par décret du Président de la République, en date du 1er août 1873, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Bertereau, sous-préfet de Châteaubriant, est nommé secrétaire général de la préfecture des Basses-Pyrénées, en remplacement de
paix du canton de Lucenay-l’Évêque (Saône-et-Loire), M. Chauveau de Quercize (Joseph-Simon-Edmond), ancien maire, en remplacement de M. Giliot. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 1er août 1873. Maire DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : le garde des sceaux, ministre de la justice, E. ERNOUL. Par décret du Président de la République, en date du 31 juillet 1873, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. de Behr, ancien sous-préfet, est nommé préfet du département de l'Ardèche, en remplacement de M. Sazerac de Forge, précédemment nommé préfet de la Nièvre. Par décret du Président de la République, en date du 1er août 1873, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Bertereau, sous-préfet de Châteaubriant, est nommé secrétaire général de la préfecture des Basses-Pyrénées, en remplacement de M. Lespy. M. de Lasteyrie, marquis du Saillant, sous-préfet de Loudéac, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Bertereau, nommé secrétaire général des Basses-Pyrénées. M. de Peslouan, sous-préfet de Nyons, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Loudéac (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. de Lasteyrie, marquis du Saillant, nommé sous-préfet de Châteaubriant. M. Commaille, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Nyons (Drôme), en remplacement de M. de Peslouan, nommé sous-préfet de Loudéac. M. le vicomte de Salles, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Commaille, nommé sous-préfet de Nyons. M. de Veillechèze, ancien chef du cabinet du préfet de Seine-et-Oise, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Thirion, nommé sous-préfet de Saint-Pons. M. Thirion, sous-préfet de Bourganeuf, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Pons (Hérault), en remplacement de M. Girard, dont la démission est acceptée. M. Jourdan, secrétaire général de la Lozère, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Largentière (Ardèche), en remplacement de M. Dessaud. M. de Lastic, licencié en droit, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Marvejols (Lozère), en remplacement de M. Frayssinaud, nommé sous-préfet de Forcalquier. M. Frayssinaud, sous-préfet
du Saillant, nommé sous-préfet de Châteaubriant. M. Commaille, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Nyons (Drôme), en remplacement de M. de Peslouan, nommé sous-préfet de Loudéac. M. le vicomte de Salles, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Commaille, nommé sous-préfet de Nyons. M. de Veillechèze, ancien chef du cabinet du préfet de Seine-et-Oise, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Thirion, nommé sous-préfet de Saint-Pons. M. Thirion, sous-préfet de Bourganeuf, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Pons (Hérault), en remplacement de M. Girard, dont la démission est acceptée. M. Jourdan, secrétaire général de la Lozère, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Largentière (Ardèche), en remplacement de M. Dessaud. M. de Lastic, licencié en droit, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Marvejols (Lozère), en remplacement de M. Frayssinaud, nommé sous-préfet de Forcalquier. M. Frayssinaud, sous-préfet de Marvejols, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes), en remplacement de M. Catusse. M. de Montremy, attaché au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Clermont (Oise), en remplacement de M. Hudault, appelé à d'autres fonctions. M. Lefas, ancien sous-préfet, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère, en remplacement de M. Jourdan, nommé sous-préfet de Largentière. M. Malves-Pons, conseiller de préfecture de la Dordogne, est nommé conseiller de préfecture d'Indre-et-Loire, en remplacement de Gouzot. M. Gouzot, conseiller de préfecture d'Indre-et-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Dordogne, en remplacement de M. Malves-Pons. M. Normand, conseiller de préfecture du Morbihan, est nommé conseiller de préfecture de la Dordogne, en remplacement de M. Cosse-Manière. M. Liénard, conseiller de préfecture de la Nièvre, est nommé conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Aron-Caen, nommé conseiller de préfecture des Ardennes. M. Duval, conseiller de préfecture d'Ille-et-Vilaine, est nommé conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Amey de Champvans. M. Landais, conseiller de préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé conseiller de préfecture d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Duval. M. Aron-Caen, conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, est nommé conseiller de préfecture des Ardennes,
préfecture de la Lozère, en remplacement de M. Jourdan, nommé sous-préfet de Largentière. M. Malves-Pons, conseiller de préfecture de la Dordogne, est nommé conseiller de préfecture d'Indre-et-Loire, en remplacement de Gouzot. M. Gouzot, conseiller de préfecture d'Indre-et-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Dordogne, en remplacement de M. Malves-Pons. M. Normand, conseiller de préfecture du Morbihan, est nommé conseiller de préfecture de la Dordogne, en remplacement de M. Cosse-Manière. M. Liénard, conseiller de préfecture de la Nièvre, est nommé conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Aron-Caen, nommé conseiller de préfecture des Ardennes. M. Duval, conseiller de préfecture d'Ille-et-Vilaine, est nommé conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Amey de Champvans. M. Landais, conseiller de préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé conseiller de préfecture d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Duval. M. Aron-Caen, conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, est nommé conseiller de préfecture des Ardennes, en remplacement de M. Gobron, précédemment nommé conseiller de préfecture à Alger. M. Coppinger, conseiller de préfecture de Drôme, est nommé conseiller de préfecture d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Landais, nommé conseiller de préfecture de Vilaine. M. Ruhierre (Henri), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Corse, en remplacement de M. Le Pellerin, précédemment nommé sous-préfet de Villefranche (Haute-Garonne). M. Thirion (Henri), licencié en droit, attaché à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, est nommé conseiller de préfecture de la Charente, en remplacement de M. Laignel-Lawastine, dernièrement nommé conseiller de préfecture de l'Eure. M. Venot, conseiller de préfecture de la Vienne, est nommé conseiller de préfecture de la Mayenne, en remplacement de M. Le Bris, précemment nommé sous-préfet de Loches. M. Lemonnier, conseiller de préfecture de la Marne, est nommé conseiller de préfecture de la Vienne, en remplacement de M. Venot. M. Lemaire, conseiller de préfecture de la Haute-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Marne, en remplacement de M. Lemonnier. M. Bernard Chambonnière, avocat, est nommé conseiller de préfecture de la Sarthe, en remplacement de M. Dugué, précédemment nommé secrétaire général de l'Yonne. Par décret en date du 22 juillet, rendu sur la proposition du ministre de
en remplacement de M. Le Pellerin, précédemment nommé sous-préfet de Villefranche (Haute-Garonne). M. Thirion (Henri), licencié en droit, attaché à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, est nommé conseiller de préfecture de la Charente, en remplacement de M. Laignel-Lawastine, dernièrement nommé conseiller de préfecture de l'Eure. M. Venot, conseiller de préfecture de la Vienne, est nommé conseiller de préfecture de la Mayenne, en remplacement de M. Le Bris, précemment nommé sous-préfet de Loches. M. Lemonnier, conseiller de préfecture de la Marne, est nommé conseiller de préfecture de la Vienne, en remplacement de M. Venot. M. Lemaire, conseiller de préfecture de la Haute-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Marne, en remplacement de M. Lemonnier. M. Bernard Chambonnière, avocat, est nommé conseiller de préfecture de la Sarthe, en remplacement de M. Dugué, précédemment nommé secrétaire général de l'Yonne. Par décret en date du 22 juillet, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, et sur la proposition du gouverneur général de l'Algérie, M. Aron-Caen, conseiller de préfecture, est nommé conseiller de préfecture du département d'Alger, en remplacement de M. Darbonnès, admis à faire valoir ses droits à la retraite. 4 à 8 ne recevra pas lundi prochain, 4 août et lundis suivants. Le Journal officiel a annoncé les obsèques de M. Léonce de Guiraud, député de l'Aude. À ces obsèques assistaient les membres du conseil général du département, et c'est M. Lambray, non M. le général de Lartigue, qui, en retraçant la vie du député, fait, au nom des députés de l'Aude, de tous les regrets que cause cette perte maturée. NOUVELLES étrangères ANGLETERRE. Dans le banquet offert par le lord maire aux trente résidents, le lord maire a exprimé l'espoir que le règne de Sa Majesté continuera longtemps et le regret que le premier ministre de la couronne ait été empêché par une indisposition de assister à ce banquet. Le secrétaire d'État de la guerre, répondant au toast porté par le lord maire, a souligné faillite numérique faible, et cependant sa grande et brillante. Les progrès immenses faits depuis plus de vingt ans dans donné domaine de la guerre ont
suivants. Le Journal officiel a annoncé les obsèques de M. Léonce de Guiraud, député de l'Aude. À ces obsèques assistaient les membres du conseil général du département, et c'est M. Lambray, non M. le général de Lartigue, qui, en retraçant la vie du député, fait, au nom des députés de l'Aude, de tous les regrets que cause cette perte maturée. NOUVELLES étrangères ANGLETERRE. Dans le banquet offert par le lord maire aux trente résidents, le lord maire a exprimé l'espoir que le règne de Sa Majesté continuera longtemps et le regret que le premier ministre de la couronne ait été empêché par une indisposition de assister à ce banquet. Le secrétaire d'État de la guerre, répondant au toast porté par le lord maire, a souligné faillite numérique faible, et cependant sa grande et brillante. Les progrès immenses faits depuis plus de vingt ans dans donné domaine de la guerre ont forcé le gouvernement à donner tous ses soins à des améliorations désirables. La défense et la sécurité du pays, telle a été et telle est la pensée dominante de ceux qui sont à la tête de l'armée. Gavell a terminé son discours par des félicitations au nom de l'armée et des forces navales, Goschen a répondu ensuite au toast à la marine. Il a dit que les autorités de l'armée s'efforceront constamment de se servir de prudences et éclairées dans la direction des grands intérêts confiés à leur sollicitude. Le lord chancelier a répondu au toast au premier ministre, en exprimant l'espoir que ses premiers ministres pourront être rendus à leurs nombreux amis. Il a fait allusion à la manière hospitalière et très-courtoise avec laquelle l'Angleterre vient de recevoir un grand potentat qui, de son voyage en Angleterre, a logé le meilleur souvenir et qui a fait l'éloge du spectacle grandiose offert par la civilisation britannique. Le secrétaire d'État de l'intérieur, en réponse au toast porté au gouvernement et notamment à la chambre des communes, a dit (Times.) Ici RÉSUME DES LORDS. — Séance du 31 juillet. Le bill d'appel de la seconde lecture du college emment à l'acte de