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budget de 1915. OBSERVATIONS. En plus. En moins. CHAPITRE III. PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. Art. 1er.— POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. § 1er: Produit de la taxe des correspondances (Vente des timbres): 99,000 00 § 2: Vente de figurines par l'agence Comptable de Paris: 2,000 00 § 3: Taxes sur les mandats d'articles d'argent: 10,800 00 § 4: Taxes sur les mandats-poste locaux: 5,500 00 § 5: Taxes sur les colis postaux: 26,000 00 § 6: Bonification sur les colis postaux: 3,000 00 § 7: Produit du télégraphe: 22,000 00 § 8: Produit des téléphones: 28,060 00 § 9: Redevance pour l'entretien des lignes du service maritime: 1,000 00 § 10: » » » de l'artillerie: 2,640 00 § 11: Amendes de contravention: 1 50 Total de l'article 1er: 200,000 00 Art. 2.— USINES, FABRIQUES, ETC. Produits de l'Imprimerie (Vente de volumes, registres, imprimés, abonnements au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, etc): 8,000 00 Total de l'article 2: 8,000 00 Art. 3.— Services de transport. Art. 4.— SERVICE DES PORTS. § 1er: Exploitation du Bassin de radoub: 67,400 00 § 2: Idem des écluses de halage: 70 00 Total de l'article 3: 67,470 00 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE III. Art. 1er: Postes, Télégraphes et Téléphones: 200,000 00 2: Usines, Fabriques, etc: 8,000 00 3: Services de transport: Mémoire. 4: Service des ports: 67,470 00 Total du chapitre III: 275,470 00 Sur les ports d'armes de chasse, sur les poudres entreposées, Permis d'embarquement. Total de l'article 21, 360,00. ART. 3. — REVENUS DE LA COLONIE Arrérages des rentes foncières, Product des jardins d'essais, Cessions de matériel et de main-d'œuvre, Produit du travail des condamnés, Produit du Lazaret (droits de séjour et de désinfection), Produit de la vente de vaccin de génisse anti-variolique, etc., Total de l'article 3, 4,270. ART. 4. — PRODUITS DIVERS Recettes universitaires, Droits de l'École de Droit et divers, Droit de consommation sur les animaux abattus, Amendes administratives, Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires, Remboursement des frais de poursuites et autres engagés pour le recouvrement des contributions, Remboursement par le Trésorier-payeur du quart de ses remises
1er: Postes, Télégraphes et Téléphones: 200,000 00 2: Usines, Fabriques, etc: 8,000 00 3: Services de transport: Mémoire. 4: Service des ports: 67,470 00 Total du chapitre III: 275,470 00 Sur les ports d'armes de chasse, sur les poudres entreposées, Permis d'embarquement. Total de l'article 21, 360,00. ART. 3. — REVENUS DE LA COLONIE Arrérages des rentes foncières, Product des jardins d'essais, Cessions de matériel et de main-d'œuvre, Produit du travail des condamnés, Produit du Lazaret (droits de séjour et de désinfection), Produit de la vente de vaccin de génisse anti-variolique, etc., Total de l'article 3, 4,270. ART. 4. — PRODUITS DIVERS Recettes universitaires, Droits de l'École de Droit et divers, Droit de consommation sur les animaux abattus, Amendes administratives, Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires, Remboursement des frais de poursuites et autres engagés pour le recouvrement des contributions, Remboursement par le Trésorier-payeur du quart de ses remises sur services spéciaux. Total de l'article 4, 24,425. ART. 5. — RECETTES IMPRÉVUES Successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire, Recettes éventuelles et non classées. Total de l'article 5, 5,079. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE IV Article 1er: Subventions, contingents, 187,681. Article 2: Redevances diverses, 360. Article 3: Revenus de la colonie, 4,270. Article 4: Produits divers, 24,425. Article 5: Recettes imprévues, 5,079. Total du chapitre IV, 200,758. ART. 1er.— RECETTES EN ATTÉNUATION Remboursement des avances faites aux services régis par économie, Réintégration de la provision constituée en France, Remboursement des trop payés pendant la durée de l'exercice, Remboursement des avances pour frais de passage, etc. Total de l'article 1er, 600,000. ART. 2.— RECETTES D'ORDRE Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes et divers, Recettes pour le compte des communes et de la chambre de commerce. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes, Centimes communaux 15/100 des contributions, Centimes affectés à la chambre de commerce, Droit de licences payé par les détaillants et attribué aux communes, Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout, Remboursement par les communes des frais de tournées des commis. saires de police 3,880,000 3,880,000 Produit des
colonie, 4,270. Article 4: Produits divers, 24,425. Article 5: Recettes imprévues, 5,079. Total du chapitre IV, 200,758. ART. 1er.— RECETTES EN ATTÉNUATION Remboursement des avances faites aux services régis par économie, Réintégration de la provision constituée en France, Remboursement des trop payés pendant la durée de l'exercice, Remboursement des avances pour frais de passage, etc. Total de l'article 1er, 600,000. ART. 2.— RECETTES D'ORDRE Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes et divers, Recettes pour le compte des communes et de la chambre de commerce. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes, Centimes communaux 15/100 des contributions, Centimes affectés à la chambre de commerce, Droit de licences payé par les détaillants et attribué aux communes, Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout, Remboursement par les communes des frais de tournées des commis. saires de police 3,880,000 3,880,000 Produit des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement Total de l'article 2 1,173,115 460,000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VI 1 Art. 1er: Recettes en atténuation 600,000 600,000 Art. 2: Recettes d'ordre 1,173,115 159,000 Total du chapitre 1,773,115 159,000 Recettes extraordinaires PRÉVISIONS DIFFÉRENCES ÉVALUATIONS INSCRITES AU BUDGET DE 1916. NATURE DES RECETTES. pour 1916 au budget de 1915 En plus En moins SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII : L.RECETTES DIVERSES. ARTICLE UNIQUE. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. § 1er : Subvention spéciale de l'Etat pour sa contribution aux dépenses de l'inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février 1912 — Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 19,707 00 21,353 00 -1,046 09 § 2: Subvention de l'Etat pour encouragement aux essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 Total du chapitre VIII 24,707 00 21,353 00 1,646 00 CHAPITRE IX — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE 1er. Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve pour venir en aide aux victimes de la guerre 100,000 00 100,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat de deux bateaux à vapeur 500,000 00 500,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat d'une drague canal Total du chapitre IX 600,000 00 500,000 00 RÉCAPITULATION DES RECETTES. SECTION
pour 1916 au budget de 1915 En plus En moins SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII : L.RECETTES DIVERSES. ARTICLE UNIQUE. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. § 1er : Subvention spéciale de l'Etat pour sa contribution aux dépenses de l'inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février 1912 — Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 19,707 00 21,353 00 -1,046 09 § 2: Subvention de l'Etat pour encouragement aux essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 Total du chapitre VIII 24,707 00 21,353 00 1,646 00 CHAPITRE IX — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE 1er. Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve pour venir en aide aux victimes de la guerre 100,000 00 100,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat de deux bateaux à vapeur 500,000 00 500,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat d'une drague canal Total du chapitre IX 600,000 00 500,000 00 RÉCAPITULATION DES RECETTES. SECTION Ire. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles 388,240 00 388,240 00 2. — Contributions perçues sur liquidations 5,138,150 00 4,524,775 00 -613 00 3. — Produits des exploitations industrielles 275,470 00 274,125 00 1,345 00 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 200,758 00 220,318 00 19,560 00 5. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve 6. — Recettes des exercices antérieurs Total des recettes propres au budget local 6,002,618 00 5,907,458 00 95,160 00 7. Recettes d'ordre 1,773,115 00 1,932,115 00 159,000 00 Total des recettes ordinaires 7,775,733 00 7,339,573 00 436,160 00 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 8. — Recettes diverses 24,707 00 26,353 00 1,646 00 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve 100,000 00 100,000 00 Total des recettes extraordinaires 624,707 00 126,353 00 498,354 00 Total général des recettes 8,400,440 00 7,465,926 00 934,514 00 Arrêté, en Conseil privé, le budget des recettes du service local pour l'exercice 1916, à la somme de un millions quatre cent mille quatre cent quarante francs. Fort-de-France, le 30 décembre 1915. Lt Gouverneur, CAMILLE GUY. DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. DETTES EXIGIBLES. ART. 101: DETTES DE LA COLONIE. Remboursement à l'État du solde de
19,560 00 5. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve 6. — Recettes des exercices antérieurs Total des recettes propres au budget local 6,002,618 00 5,907,458 00 95,160 00 7. Recettes d'ordre 1,773,115 00 1,932,115 00 159,000 00 Total des recettes ordinaires 7,775,733 00 7,339,573 00 436,160 00 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 8. — Recettes diverses 24,707 00 26,353 00 1,646 00 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve 100,000 00 100,000 00 Total des recettes extraordinaires 624,707 00 126,353 00 498,354 00 Total général des recettes 8,400,440 00 7,465,926 00 934,514 00 Arrêté, en Conseil privé, le budget des recettes du service local pour l'exercice 1916, à la somme de un millions quatre cent mille quatre cent quarante francs. Fort-de-France, le 30 décembre 1915. Lt Gouverneur, CAMILLE GUY. DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. DETTES EXIGIBLES. ART. 101: DETTES DE LA COLONIE. Remboursement à l'État du solde de l'avance de 3,000,000 consentie à la colonie après le cyclone du 18 août 1891 en vertu de la loi du 20 juillet 1892. EMPRT DE 1899. Dix-septième annuité de l'emprunt de 1,460,000 francs contracté par la Société du Crédit algérien et remboursable en 25 annuités. Valeur des titres à amortir: 70,500,00 Intérêts des obligations: 25,060,00 Commission de 1/2 % pour paiement de coupons et titres amortis: 477,600 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1899: 1,002,40 Total: 97,042,00 EMPRUNT DE 1911. Cinquième annuité de l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau, remboursable en 30 annuités. Valeur des titres à amortir: 74,500,00 Intérêts des obligations: 107,155,00 Commission de 1/2 % pour paiement des coupons et titres amortis: 908,17 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1911: 4,283,40 timbre: 2,43 Total: 188,831,00 Versement à la banque de la contre-valeur des billets antérieurs à l'émission de 1903, remboursés à ses guichets depuis l'attribution faite à la colonie du montant des billets présumés brûlés dans les éruptions volcaniques de 1902. Exécution des lois de finances des 31 décembre 1907 et 13 juillet 1911. Allocation au crédit foncier colonial pour loyers de ses bureaux: 2,000,00 Redevances
70,500,00 Intérêts des obligations: 25,060,00 Commission de 1/2 % pour paiement de coupons et titres amortis: 477,600 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1899: 1,002,40 Total: 97,042,00 EMPRUNT DE 1911. Cinquième annuité de l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau, remboursable en 30 annuités. Valeur des titres à amortir: 74,500,00 Intérêts des obligations: 107,155,00 Commission de 1/2 % pour paiement des coupons et titres amortis: 908,17 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1911: 4,283,40 timbre: 2,43 Total: 188,831,00 Versement à la banque de la contre-valeur des billets antérieurs à l'émission de 1903, remboursés à ses guichets depuis l'attribution faite à la colonie du montant des billets présumés brûlés dans les éruptions volcaniques de 1902. Exécution des lois de finances des 31 décembre 1907 et 13 juillet 1911. Allocation au crédit foncier colonial pour loyers de ses bureaux: 2,000,00 Redevances dues à la Caisse des Invalides de la marine et à la Caisse de prévoyance. Délibération du Conseil général de 13 décembre 1911. 1er titre de l'ancienne prime à la pêche continentale, antérieurement à l'exercice 1912. Portant vote du contrat d'emprunt. (Recueil de 1911, p. 1) Versement à diverses communes du solde des subventions accordées pour construction d'écoles de hameau. Total de l'article 1er: 297,873,00 DEPENSES ORDINAIRES. Chapitre II, Gouvernement; Dépenses de personnel. CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES. Budget de 1916. SATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Observations. Dépenses. Dépenses Total. Plus. Moins. Obligatoires, facultatives. ART. 2. — PENSIONS VIAGÈRES. Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie. Exécution des décrets des 6 février 1911 et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900. Pensions viagères: 15,340,00 Décret du 2 mars 1910 sur la solde (art. 108). Allocations de huit ans: 5,000,00 Arrêté ministériel du 19 janvier 1914 et arrêté local du 2 février 1914. Allocations de quatre ans: 2,333,00 Prévision pour les allocations à liquider éventuellement au cours de l'année: 1,000,00 Arrêté du Gouverneur du 28 septembre 1915. Décret du 24 novembre 1912. Total de l'article 2: 21,340,00 Arrêté local du 20 avril 1911.
du solde des subventions accordées pour construction d'écoles de hameau. Total de l'article 1er: 297,873,00 DEPENSES ORDINAIRES. Chapitre II, Gouvernement; Dépenses de personnel. CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES. Budget de 1916. SATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Observations. Dépenses. Dépenses Total. Plus. Moins. Obligatoires, facultatives. ART. 2. — PENSIONS VIAGÈRES. Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie. Exécution des décrets des 6 février 1911 et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900. Pensions viagères: 15,340,00 Décret du 2 mars 1910 sur la solde (art. 108). Allocations de huit ans: 5,000,00 Arrêté ministériel du 19 janvier 1914 et arrêté local du 2 février 1914. Allocations de quatre ans: 2,333,00 Prévision pour les allocations à liquider éventuellement au cours de l'année: 1,000,00 Arrêté du Gouverneur du 28 septembre 1915. Décret du 24 novembre 1912. Total de l'article 2: 21,340,00 Arrêté local du 20 avril 1911. Journal Officiel de la Martinique, 22 avril 1911. Décisions des 20 juillet 1909, 12 avril 1911, 19 avril 1911, 19 août 1911, 1er août 1913. Contribution aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour l'entretien des condamnés à la relégation et à la transportation à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie (exécution de l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908) — 40,000 francs. Total de l'article 3 — 40,000 francs. Dépenses d'exercices clos; Mémoire. RÉCAPITULATION. Article 1: Dettes de la colonie — 297,873 francs. Article 2: Pensions vagères — 21,340 francs. Article 3: Contributions diverses — 40,000 francs. Article 4: Dépenses d'exercices clos; Mémoire. Total du chapitre 1 — 359,213 francs. CHAPITRE II: GOVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNES). ART. 1er: GOVERNEMENT. Solde du Gouverneur — 30,000 francs. Frais de représentation — 18,000 francs. Frais de tournées — 2,000 francs. Frais de premier établissement; Mémoire. Article 2: CABINET DU GOVERNEUR. Un chef de cabinet mobilisé (solde d'Europe) — 4,750 francs. Un chef de secrétariat — 6,000 francs. Un commis principal du Secrétariat général — 5,000 francs. Un commis expéditionnaire dactylographe — 2,500 francs. Deux dames employées à 1,200 francs — 2,400 francs. Un gardien de bureau huissier — 1,400 francs.
de l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908) — 40,000 francs. Total de l'article 3 — 40,000 francs. Dépenses d'exercices clos; Mémoire. RÉCAPITULATION. Article 1: Dettes de la colonie — 297,873 francs. Article 2: Pensions vagères — 21,340 francs. Article 3: Contributions diverses — 40,000 francs. Article 4: Dépenses d'exercices clos; Mémoire. Total du chapitre 1 — 359,213 francs. CHAPITRE II: GOVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNES). ART. 1er: GOVERNEMENT. Solde du Gouverneur — 30,000 francs. Frais de représentation — 18,000 francs. Frais de tournées — 2,000 francs. Frais de premier établissement; Mémoire. Article 2: CABINET DU GOVERNEUR. Un chef de cabinet mobilisé (solde d'Europe) — 4,750 francs. Un chef de secrétariat — 6,000 francs. Un commis principal du Secrétariat général — 5,000 francs. Un commis expéditionnaire dactylographe — 2,500 francs. Deux dames employées à 1,200 francs — 2,400 francs. Un gardien de bureau huissier — 1,400 francs. Un gardien de bureau — 1,300 francs. Un concierge de l'hôtel de Bellevue — 1,300 francs. Un idem à Fort-de-France — 1,200 francs. Indemnité pour frais de déplacement au commis du Secrétariat général détaché au gouvernement — 500 francs. Idem un dactylographe — 300 francs. Avancement aux gardiens de bureau — 1,600 francs. Allocation temporaire pour l'entretien de vie — 518 francs. Total — 15,000 francs. Dépenses de matériel. 23 décembre 1916. En moins: Décision du Gouverneur du 3 février 1904. Journal Officiel de la Martinique 1904, page 122. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). Impenses de logement et d'ameublement. Mémoire. B (7) Décision du 12 avril 1913. Fournitures de bureau pour les secrétaires. Mémoire. B Menues dépenses de matériel (éclairage, etc). Mémoire. B ART. 6.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Empire. RÉCAPITULATION. Art. 1er: Service général du gouvernement 22.225 00 22 225 00; 2: Service
— 1,600 francs. Allocation temporaire pour l'entretien de vie — 518 francs. Total — 15,000 francs. Dépenses de matériel. 23 décembre 1916. En moins: Décision du Gouverneur du 3 février 1904. Journal Officiel de la Martinique 1904, page 122. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). Impenses de logement et d'ameublement. Mémoire. B (7) Décision du 12 avril 1913. Fournitures de bureau pour les secrétaires. Mémoire. B Menues dépenses de matériel (éclairage, etc). Mémoire. B ART. 6.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Empire. RÉCAPITULATION. Art. 1er: Service général du gouvernement 22.225 00 22 225 00; 2: Service intérieur de l'hôtel du gouvernement 13,166 00 13,166 00; 3: Mobilier 3,700 00 3,700 00; — 4: Conseil général 2,600 00 2,600 00 2,600 00; — 5: Missions d'inspection. Mémoire. — 6: Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre III 3,700 00 37,991 00 41,691 00 22,326 16 00 CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). ART. 19.— SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Solde du Secrétaire général 18,000 00 18,000 00 18,000 00; Concierge garde meubles de l'hôtel 720 00 720 00; Gardien de bureau 1,100 00 1,100 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mai 1916 84 00 84 00; Allocation pour cherté de vie 143 00 343 00; Total de l'article 19 19,904 00 143 00 20,047 00 19,728 227 00 Art. 2.— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1er: Bureau du Secrétariat: Commis principal avant 6 ans de grade 5,000 00; Indemnité de fonctions 600 00; Expéditionnaire dactylographe 1,800 00; Dame dactylographe 1,800 00; Gardien de bureau 1,100 00; Indemnité à l'auxiliaire chargé du care et de la conservation des archives du service local 600 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mars 1916 84 00; Allocation pour cherté de vie 359 00; Total 11,343 00 CRÉDITS DEMANDÉS
CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). ART. 19.— SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Solde du Secrétaire général 18,000 00 18,000 00 18,000 00; Concierge garde meubles de l'hôtel 720 00 720 00; Gardien de bureau 1,100 00 1,100 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mai 1916 84 00 84 00; Allocation pour cherté de vie 143 00 343 00; Total de l'article 19 19,904 00 143 00 20,047 00 19,728 227 00 Art. 2.— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1er: Bureau du Secrétariat: Commis principal avant 6 ans de grade 5,000 00; Indemnité de fonctions 600 00; Expéditionnaire dactylographe 1,800 00; Dame dactylographe 1,800 00; Gardien de bureau 1,100 00; Indemnité à l'auxiliaire chargé du care et de la conservation des archives du service local 600 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mars 1916 84 00; Allocation pour cherté de vie 359 00; Total 11,343 00 CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVU. SATURE DES DÉPENSES. Observations. Dépenses obligatoires, facultatives. Report 11,343 00 Décret du 24 novembre 1912. (B. O. p. 10 010). Arrêté du 30 juillet 1913. (B. O. p. 439). Arrêté du 30 avril 1914. Chef de bureau hors classe 10,500 00 (B. O. Martinique 1914, p. 350.) Sous-Chef de bureau de 2e classe 6,000 00 (Décision du 14 août 1912). Commis principaux après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à 5,364 francs 10,728 00 Commis principal avant 6 ans de grades 5,000 00 (Décision du 13 mars 1913). Commis de 1ère classe à 4,200 fr 8,400 00 Commis de 2e classe 3,600 00 Auxiliaire (366 journées à 5 fr.) 1,830 00 Indemnité de logement à un instituteur détaché 480 00 Idem à un préposé des contributions détaché 300 00 Allocation spéciale aux employés chargés de la préparation du compte du service local 800 00 Gardiens de bureau à 1,100 fr. 2,200 00 Avancement aux gardiens de bureau à partir du 1er mars 1916 (2 à 84 fr.) 158 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 175 00 Total 50,181 00 3: Bureau de l'Administration générale et communale — Contentieux: Chef de bureau de 2e
350.) Sous-Chef de bureau de 2e classe 6,000 00 (Décision du 14 août 1912). Commis principaux après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à 5,364 francs 10,728 00 Commis principal avant 6 ans de grades 5,000 00 (Décision du 13 mars 1913). Commis de 1ère classe à 4,200 fr 8,400 00 Commis de 2e classe 3,600 00 Auxiliaire (366 journées à 5 fr.) 1,830 00 Indemnité de logement à un instituteur détaché 480 00 Idem à un préposé des contributions détaché 300 00 Allocation spéciale aux employés chargés de la préparation du compte du service local 800 00 Gardiens de bureau à 1,100 fr. 2,200 00 Avancement aux gardiens de bureau à partir du 1er mars 1916 (2 à 84 fr.) 158 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 175 00 Total 50,181 00 3: Bureau de l'Administration générale et communale — Contentieux: Chef de bureau de 2e classe 7,500 00 Chef de bureau de 2e classe 6,000 00 Commis principal après six ans 6,000 00 Commis principal après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à 5,364 francs 10,728 00 S ' I 1er m avant 6 ans , ". 5,000 00 ' ■' ' S Indemnité au commis principal chargé des fonctions de secrétaire de la Commission des cinquante pas géométriques..' ' _ 200 00 v B p | 1 Gestion de bureau (3j. . 1,100 00 ' . . B i Auction à l'avoué de l'Administration '970 00 ,-.'•'. B, 1 Fraction au gardien de bureau à partir du . B ' i 1er mars 1916 84 00 . . ( . B' i Allocation temporaire pour cherté de vie 89 00 . ' B .' ' ' ' § : 37,671 00 fl: | § :s : Personnel de la section spéciale du Bureau d'administration &gt; B" : 1 Bureau chargé du service de recrutement : B. , • I 1 Commis, auxiliaire (4)........" .1,920 00' ' ' ' B ' 1'ndemnité 1'ndemnité du militaire 360 00 B i 1 Gardien de bureau ;.. .... 1,200 00 B ■ •' ' 9 Allocation