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L'Abonnement Forfaitaire et Régime des Conversations Taxées Nous avons reçu de l'Union des Chambres Syndicales Lyonnaises communication d'une séance du Conseil Central de l'Union où celui-ci avait à se prononcer sur un rapport élaboré par sa Commission spéciale des téléphones. Ce rapport est extrêmement intéressant pour nos abonnés. Le régime actuel des abonnements au téléphone en France est fixé par le décret du 7 mai 1901 qui en distingue deux sortes principales savoir : 1° Les abonnements à forfait d'après lesquels les abonnés ont droit à un nombre illimité de conversations pour les prix suivants : Paris : 400 fr. par an pour un poste principal; Lyon : 300 fr. — — — Dans les autres villes de plus de 25.000 âmes : 200 fr. par an pour un poste principal. Dans les autres villes de 25.000 âmes et au-dessous : 150 fr. par an pour un poste principal. Sous ce régime les appareils téléphoniques sont fournis par les abonnés et demeurent leur propriété. 2° Les abonnements à conversations taxées d'après lesquels les abonnés doivent payer d'abord un prix d'abonnement de : 100 francs la première année, 60 francs la seconde, 40 francs la troisième, 30 francs les années suivantes. De plus, chaque conversation de 3 minutes comporte la perception d'une taxe de 0,15 à Paris et de 0,10 dans les autres localités. Les appareils sont fournis gratuitement par l'Administration pour la durée de l'abonnement. Paris et Lyon exceptés Le régime des abonnements forfaitaires locaux est appelé à disparaître progressivement; en effet, par un décret du 12 juin 1913, ce mode d'abonnement vient d'être supprimé sur tous les réseaux où les abonnements à conversations taxées sont admis. À titre transitoire, les abonnements forfaitaires en cours sur ces réseaux sont maintenus tant qu'une modification quelconque ne sera apportée, sur la demande des titulaires, à leurs engagements. Toute modification demandée par les abonnés aux conditions des avenants des abonnements en cours entraînera la transformation des abonnements forfaitaires en abonnements à conversations taxées. 10 BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE Il convient de remarquer que Lyon et Paris ne possèdent pas encore de réseaux téléphoniques
De plus, chaque conversation de 3 minutes comporte la perception d'une taxe de 0,15 à Paris et de 0,10 dans les autres localités. Les appareils sont fournis gratuitement par l'Administration pour la durée de l'abonnement. Paris et Lyon exceptés Le régime des abonnements forfaitaires locaux est appelé à disparaître progressivement; en effet, par un décret du 12 juin 1913, ce mode d'abonnement vient d'être supprimé sur tous les réseaux où les abonnements à conversations taxées sont admis. À titre transitoire, les abonnements forfaitaires en cours sur ces réseaux sont maintenus tant qu'une modification quelconque ne sera apportée, sur la demande des titulaires, à leurs engagements. Toute modification demandée par les abonnés aux conditions des avenants des abonnements en cours entraînera la transformation des abonnements forfaitaires en abonnements à conversations taxées. 10 BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE Il convient de remarquer que Lyon et Paris ne possèdent pas encore de réseaux téléphoniques à conversations taxées par suite de l'organisation matérielle de leurs services centraux, et que, par conséquent, ces villes ne se sont pas trouvées, dès le 1er août 1913, frappées par la mesure envisagée. Cependant, le changement de régime n'est qu'ajourné pour elles car, depuis quelque temps, on étudie la possibilité de les doter de nouveaux services centraux permettant les abonnements à conversations taxées. De plus, de nombreuses maisons lyonnaises possèdent dans les régions environnantes des usines ou des succursales qui peuvent être assujetties dès maintenant au nouveau régime. L'Union qui s'est, à plusieurs reprises, occupée des téléphones, ne peut rester indifférente devant cette évolution d'un service qui présente le plus grand intérêt pour le Commerce et l'Industrie. Elle a du reste reçu une protestation de l'Association de la Fabrique Lyonnaise contre ces nouvelles dispositions et, dans sa séance du 9 juillet 1913, les représentants des autres Chambres Syndicales se sont joints à cette Association pour faire ressortir que les abonnements à conversations taxées constitueraient une sensible augmentation de frais pour les industriels et les commerçants grâce auxquels le téléphone doit d'avoir pu s'implanter et réussir. L'abonnement est trop cher On ne peut cependant nier que le tarif actuel des abonnements
de les doter de nouveaux services centraux permettant les abonnements à conversations taxées. De plus, de nombreuses maisons lyonnaises possèdent dans les régions environnantes des usines ou des succursales qui peuvent être assujetties dès maintenant au nouveau régime. L'Union qui s'est, à plusieurs reprises, occupée des téléphones, ne peut rester indifférente devant cette évolution d'un service qui présente le plus grand intérêt pour le Commerce et l'Industrie. Elle a du reste reçu une protestation de l'Association de la Fabrique Lyonnaise contre ces nouvelles dispositions et, dans sa séance du 9 juillet 1913, les représentants des autres Chambres Syndicales se sont joints à cette Association pour faire ressortir que les abonnements à conversations taxées constitueraient une sensible augmentation de frais pour les industriels et les commerçants grâce auxquels le téléphone doit d'avoir pu s'implanter et réussir. L'abonnement est trop cher On ne peut cependant nier que le tarif actuel des abonnements forfaitaires ne soit trop élevé pour permettre l'usage du téléphone à de nombreuses classes de la population, notamment au petit commerce et à la petite industrie car, le téléphone, pour être un organe pratique, doit pouvoir se prêter aussi bien aux communications peu fréquentes ou intermittentes qu'aux communications de grande fréquence: les premières servent surtout aux petits et moyens commerçants ou industriels, aux particuliers pour communiquer entre eux ou avec leurs fournisseurs ou encore avec la campagne pendant la saison d'été; les secondes répondent aux besoins des maisons de commerce ou d'industrie d'une certaine importance, des Administrations, etc. Il est certain que le même régime ne peut être appliqué à des catégories de besoins qui peuvent être très différentes. Le régime à conversations taxées répond évidemment admirablement à la première des catégories que nous venons d'indiquer; il est extrêmement plastique et se moule parfaitement sur les besoins de cette clientèle, et ceci explique parfaitement que dans les réseaux qui admettent les deux modes d'abonnement, on compte seulement 3.846 abonnés forfaitaires contre 104.822 abonnés à conversations taxées et que le nombre des premiers n'ait subi aucune augmentation dans le courant des cinq dernières années tandis que pendant le même espace de
fréquence: les premières servent surtout aux petits et moyens commerçants ou industriels, aux particuliers pour communiquer entre eux ou avec leurs fournisseurs ou encore avec la campagne pendant la saison d'été; les secondes répondent aux besoins des maisons de commerce ou d'industrie d'une certaine importance, des Administrations, etc. Il est certain que le même régime ne peut être appliqué à des catégories de besoins qui peuvent être très différentes. Le régime à conversations taxées répond évidemment admirablement à la première des catégories que nous venons d'indiquer; il est extrêmement plastique et se moule parfaitement sur les besoins de cette clientèle, et ceci explique parfaitement que dans les réseaux qui admettent les deux modes d'abonnement, on compte seulement 3.846 abonnés forfaitaires contre 104.822 abonnés à conversations taxées et que le nombre des premiers n'ait subi aucune augmentation dans le courant des cinq dernières années tandis que pendant le même espace de temps le nombre des seconds a presque doublé. (Il convient toutefois de remarquer que cette statistique ne peut comprendre les villes de Paris et Lyon où seul le système forfaitaire est admis). Tout au plus peut-on trouver que le prix de 0,10 par communication de 3 minutes est un peu excessif, surtout venant après le paiement de l'abonnement à l'appareil fourni par l'Administration à raison de 100 francs pour la première année, 80 francs pour la deuxième, 60 francs pour la troisième et 50 francs pour les suivantes. Le régime trop rigoureux Par contre, pour les besoins du commerce et de l'industrie qui forment évidemment le gros appoint du service, le système à conversations taxées est par trop rigoureux et de nature à apporter une gêne sérieuse dans les rapports des abonnés entre eux. Ne pourrait-on pas craindre que l'élévation du prix qui en résulterait par comparaison avec les abonnements forfaitaires, locaux ait pour effet de restreindre le nombre des communications téléphoniques? Tel ne doit pas être le but que se propose l'Etat qui ne peut avoir, croyons-nous, l'intention de restreindre l'usage du téléphone. Celui-ci est en effet un des besoins primordiaux du commerce moderne dont la marche normale dépend
excessif, surtout venant après le paiement de l'abonnement à l'appareil fourni par l'Administration à raison de 100 francs pour la première année, 80 francs pour la deuxième, 60 francs pour la troisième et 50 francs pour les suivantes. Le régime trop rigoureux Par contre, pour les besoins du commerce et de l'industrie qui forment évidemment le gros appoint du service, le système à conversations taxées est par trop rigoureux et de nature à apporter une gêne sérieuse dans les rapports des abonnés entre eux. Ne pourrait-on pas craindre que l'élévation du prix qui en résulterait par comparaison avec les abonnements forfaitaires, locaux ait pour effet de restreindre le nombre des communications téléphoniques? Tel ne doit pas être le but que se propose l'Etat qui ne peut avoir, croyons-nous, l'intention de restreindre l'usage du téléphone. Celui-ci est en effet un des besoins primordiaux du commerce moderne dont la marche normale dépend en grande partie de la rapidité des communications. D'autre part, il semble contraire au principe commercial de l'abaissement du prix au prorata de l'augmentation de la consommation de ne tenir aucun compte de l'importance de la clientèle et de faire payer chaque communication aussi cher à celui qui en utilisera 10.000 par an, par exemple, qu'à celui qui en consommera seulement 1.000 au moins. D'ailleurs, le système forfaitaire absolu, tel qu'il se pratique et qui donne droit à un consommateur, pour le même prix que son voisin de consommer 8 ou 10 fois plus, est évidemment abusif, contraire aux intérêts de l'Etat et à la logique. C'est pourquoi l'Union admet qu'il y a lieu de rechercher un système d'abonnement forfaitaire plus conforme à l'équité, tout en donnant un avantage au consommateur plus important sur le moins important. Un moyen terme Les services publics nous donnent d'ailleurs déjà l'exemple de ce principe : les tarifs de chemins de fer, faiblement dégressifs pour les voyageurs, le sont dans de plus grandes proportions pour les voyages circulaires, les abonnements, et, pour les marchandises, ils revêtent souvent la forme de véritables primes au tonnage. Les taxes postales elles-mêmes ne sont-elles pas des tarifs forfaitaires
10.000 par an, par exemple, qu'à celui qui en consommera seulement 1.000 au moins. D'ailleurs, le système forfaitaire absolu, tel qu'il se pratique et qui donne droit à un consommateur, pour le même prix que son voisin de consommer 8 ou 10 fois plus, est évidemment abusif, contraire aux intérêts de l'Etat et à la logique. C'est pourquoi l'Union admet qu'il y a lieu de rechercher un système d'abonnement forfaitaire plus conforme à l'équité, tout en donnant un avantage au consommateur plus important sur le moins important. Un moyen terme Les services publics nous donnent d'ailleurs déjà l'exemple de ce principe : les tarifs de chemins de fer, faiblement dégressifs pour les voyageurs, le sont dans de plus grandes proportions pour les voyages circulaires, les abonnements, et, pour les marchandises, ils revêtent souvent la forme de véritables primes au tonnage. Les taxes postales elles-mêmes ne sont-elles pas des tarifs forfaitaires à progression décroissante en ce qui concerne le poids des objets transportés? Tous les services publics modernes sont DES ABONNÉS AU TÉLÉPHONE II basés sur ce principe de dégression. On peut donc concevoir un système d'abonnements forfaitaires à échelons donnant droit, pour un prix déterminé, à un certain nombre d'appels, le prix d'abonnement étant variable suivant le nombre d'appels auquel il donne droit et calculé sur une base dégressive proportionnée à l'importance de l'abonnement. En raison de la difficulté de doser ce tarif dégressif, il a paru que le plus simple était de prendre pour base une échelle de prix ayant pour point de départ le plein tarif de 0,10 par appel et d'augmenter ensuite progressivement le nombre des appels auquel chaque série d'abonnement peut donner droit. L'échelle mixte C'est ainsi que l'Union propose un système d'abonnement forfaitaire mixte dégressif établi comme suit : Proportion Nombre d'appels d'augmentation auquel donnerait droit l'un de l'abonnement à 0,10 l'un du nombre des appels dégressif francs appels % appels francs 100 1.000 4.000 0.10 150 1.500 12,50 1.687 0,0888 200 2.000 25,00 2.500 0,0800 250 2.500 37,50 3.437 0,0726 300 3.000 50,00 4.500 0,0666 350 3.500 62,50 5.687 0,0615 400 4.000 75,00 7.000
le prix d'abonnement étant variable suivant le nombre d'appels auquel il donne droit et calculé sur une base dégressive proportionnée à l'importance de l'abonnement. En raison de la difficulté de doser ce tarif dégressif, il a paru que le plus simple était de prendre pour base une échelle de prix ayant pour point de départ le plein tarif de 0,10 par appel et d'augmenter ensuite progressivement le nombre des appels auquel chaque série d'abonnement peut donner droit. L'échelle mixte C'est ainsi que l'Union propose un système d'abonnement forfaitaire mixte dégressif établi comme suit : Proportion Nombre d'appels d'augmentation auquel donnerait droit l'un de l'abonnement à 0,10 l'un du nombre des appels dégressif francs appels % appels francs 100 1.000 4.000 0.10 150 1.500 12,50 1.687 0,0888 200 2.000 25,00 2.500 0,0800 250 2.500 37,50 3.437 0,0726 300 3.000 50,00 4.500 0,0666 350 3.500 62,50 5.687 0,0615 400 4.000 75,00 7.000 0,0571 450 4.500 87,50 8.437 0,0533 500 5.000 100,00 10.000 0,0500 600 6.000 125,00 13.500 0,0444 700 7.000 150,00 17.500 0,0400 ou 50 francs donnant droit à un nombre illimité de conversations. En effet, ce dernier prix, en suivant la progression ci-dessus, donnerait droit à 24.000 appels, soit environ 80 appels par jour pour 300 jours et 88 par heure pour une journée de 10 heures; à 3 minutes par appel, c'est 24 minutes par heure, et si le nombre des réceptions correspond au nombre des appels, en tenant compte des communications demandées et non obtenues, c'est donc à peu près le maximum à prévoir (le prix d'un appel dans ce cas ressortirait à 0,0333). À vrai dire, le maximum à prévoir normalement est plutôt à notre avis, le nombre de 13.500 appels correspondant à un prix de 600 fr., le double du prix forfaitaire actuel, du moins pour Lyon. Il faut s'attendre à ce que cet échelon d'abonnement soit le plus généralement adopté par le Commerce et l'Industrie. Il est bien entendu que les abonnements étant pris pour un an, l'utilisation des appels auxquels donne droit le prix payé par l'abonné est aux risques et périls de celui-ci, le
appels par jour pour 300 jours et 88 par heure pour une journée de 10 heures; à 3 minutes par appel, c'est 24 minutes par heure, et si le nombre des réceptions correspond au nombre des appels, en tenant compte des communications demandées et non obtenues, c'est donc à peu près le maximum à prévoir (le prix d'un appel dans ce cas ressortirait à 0,0333). À vrai dire, le maximum à prévoir normalement est plutôt à notre avis, le nombre de 13.500 appels correspondant à un prix de 600 fr., le double du prix forfaitaire actuel, du moins pour Lyon. Il faut s'attendre à ce que cet échelon d'abonnement soit le plus généralement adopté par le Commerce et l'Industrie. Il est bien entendu que les abonnements étant pris pour un an, l'utilisation des appels auxquels donne droit le prix payé par l'abonné est aux risques et périls de celui-ci, le nombre déterminé étant un maximum au-delà duquel les communications seront taxées à 0,10. Mais il est évident que le système que nous préconisons ne peut être basé que sur le nombre de conversations réellement effectuées et que, dans notre esprit, les appels non suivis de conversation ne pourront être portés au compte de l'abonné. Nous ne pensons pas que cette condition soit impossible à remplir, il ne s'agira que d'apporter les perfectionnements nécessaires aux appareils automatiques qui seront destinés à marquer le nombre des conversations de chaque abonné. L'Administration aura sûrement à se préoccuper de ce côté de la question, quand cela ne serait que pour la mise en vigueur du système des conversations taxées pur et simple; elle ne peut évidemment songer à tenir une comptabilité de toutes les communications échangées, pas plus qu'à faire payer toutes les tentatives de conversations, même celles restées vaines et il faudra bien adopter un compteur automatique que l'ingéniosité toujours en éveil des inventeurs ne tardera pas à lui procurer si cela n'est déjà fait. NOTRE NOUVELLE DÉNOMINATION Association Nationale des Abonnés au Téléphone Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 janvier, a décidé de modifier l'ancienne dénomination : Association des Abonnés
au compte de l'abonné. Nous ne pensons pas que cette condition soit impossible à remplir, il ne s'agira que d'apporter les perfectionnements nécessaires aux appareils automatiques qui seront destinés à marquer le nombre des conversations de chaque abonné. L'Administration aura sûrement à se préoccuper de ce côté de la question, quand cela ne serait que pour la mise en vigueur du système des conversations taxées pur et simple; elle ne peut évidemment songer à tenir une comptabilité de toutes les communications échangées, pas plus qu'à faire payer toutes les tentatives de conversations, même celles restées vaines et il faudra bien adopter un compteur automatique que l'ingéniosité toujours en éveil des inventeurs ne tardera pas à lui procurer si cela n'est déjà fait. NOTRE NOUVELLE DÉNOMINATION Association Nationale des Abonnés au Téléphone Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 janvier, a décidé de modifier l'ancienne dénomination : Association des Abonnés au Téléphone, par la dénomination : Association Nationale des Abonnés au Téléphone Cette décision a été prise à la suite de la campagne faite à Roubaix et de la création de notre nouvelle filiale de Roubaix-Tourcoing. D'autres mouvements analogues sont en préparation. Par suite, notre Association devient réellement nationale. INFORMATIONS Conseil Général de la Seine-Inférieure Séance du 30 Novembre 1913 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONE M. Bouclot présente son rapport sur le service des postes, télégraphes et téléphones dans le département. La situation, constate-t-il, est en progrès; malheureusement les bureaux de Paris paralysent souvent les bonnes volontés de l'administration départementale qui, elle, s'efforce à donner toute satisfaction au public. Quant aux divers réseaux pour lesquels le Conseil général a voté des crédits au cours de sa dernière session, M. le directeur départemental n'ose pas nous en promettre le commencement d'exécution avant 1915... et encore! Nous savons ce que cela veut dire; l'incurie de la rue de Grenelle, une fois de plus, fait obstacle aux meilleures volontés régionales. Il n'est pas admissible que des travaux pour lesquels des fonds ont été votés soient entrepris deux ans après la décision de notre assemblée; cela tourne au scandale, et il y aura bientôt lieu
Conseil Général de la Seine-Inférieure Séance du 30 Novembre 1913 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONE M. Bouclot présente son rapport sur le service des postes, télégraphes et téléphones dans le département. La situation, constate-t-il, est en progrès; malheureusement les bureaux de Paris paralysent souvent les bonnes volontés de l'administration départementale qui, elle, s'efforce à donner toute satisfaction au public. Quant aux divers réseaux pour lesquels le Conseil général a voté des crédits au cours de sa dernière session, M. le directeur départemental n'ose pas nous en promettre le commencement d'exécution avant 1915... et encore! Nous savons ce que cela veut dire; l'incurie de la rue de Grenelle, une fois de plus, fait obstacle aux meilleures volontés régionales. Il n'est pas admissible que des travaux pour lesquels des fonds ont été votés soient entrepris deux ans après la décision de notre assemblée; cela tourne au scandale, et il y aura bientôt lieu de rechercher à qui incombe la responsabilité de cet état de choses. Le rapporteur examine les vœux qui ont été déposés à cette session et il conclut à leur adoption. Il demande également à l'assemblée départementale de voter à titre d'avance la somme de 220.614 francs pour la construction des réseaux : Bapeaume-Canteleu (2.674 fr) Rouen-Lille (moitié de l'avance) 88.400 fr., Le Mans-Rouen (d°), 72.700 fr. Deauville-Rouen, 57.040 fr. M. Acher, en attirant l'attention de l'assemblée sur la situation particulière que créera prochainement le remboursement complet des avances consenties à l'Etat, demande à ajourner la motion suivante aux conclusions du rapport : Le Conseil général autorise M. le Préfet à négocier avec l'Administration des P. T. T. un avenant par lequel le département renoncerait, à partir du 1er janvier 1914, au remboursement des recettes provenant d'un certain nombre de lignes téléphoniques jusqu'à concurrence d'un total de 225.000 francs et donne délégation à la Commission départementale pour approuver le dit avenant. Adopté. L'INSTALLATION DU TÉLÉPHONE DANS LES GARES Au cours de sa dernière session, le Conseil général avait émis le vœu que le téléphone soit installé dans les principales gares. Saisie du vœu, l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a fait