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à Londres étaient à cette époque au nombre de 120. Comme les Banques allemandes, elles s'occupent principalement des affaires avec le Commerce et l'Industrie et particulièrement avec l'exportation. Ils utilisent pour une bonne part leurs disponibilités pour leurs rapports avec les commerçants de leur pays. Il existe cependant une particularité qui les distingue d'avec les Banques allemandes : c'est que la plupart de ces institutions de crédit sont établies simultanément à Londres et dans les pays étrangers et colonies; leur raison sociale indique pour beaucoup d'entre elles le centre commercial où elles opèrent spécialement, en sorte que l'exportateur remet ses traites sur l'étranger à celle des Banques établies dans la région où réside le tireur. Cette Banque se trouve donc généralement très bien renseignée sur la solvabilité et la situation du débiteur de son client, et lorsque les renseignements lui font défaut, elle peut, étant sur place, en obtenir très rapidement. Étant ainsi conséquemment documentés sur la clientèle des exportateurs, ces Établissements prennent, sur demande également à leur charge, contre une bonification raisonnable, le gage des effets et créances, ce qui rend surtout service à ceux des commerçants auxquels leurs ressources restreintes ne permettent pas d'encourir de risques. Cette organisation a l'avantage de servir de trait d'union entre le pays d'exportation et les contrées d'outre-mer où s'écoulent ces marchandises. Les derniers dividendes distribués par ces Banques sont très importants et les cours de leurs actions s'en ressentent ; Une lettre que je viens de recevoir de Londres et que j'insère dans le dossier spécial qui a trait à ce rapport, donne à ce sujet des indications précises. À côté des Banques établies à Londres, il existe aussi des Établissements de crédit qui consentent des avances sur marchandises importées, chose très intéressante pour ceux des exportateurs anglais qui font des échanges avec l'étranger. J'ai appris que certaines grandes Maisons de Banques de Londres, comme Kleinwort, Huth, Schroeder, Mefier, ont pour spécialité de consentir aux exportateurs des crédits contre acceptations et documents (connaissements). Il suffit qu'un négociant soit bien coté sur la place de Londres pour que ces Maisons de premier ordre
a l'avantage de servir de trait d'union entre le pays d'exportation et les contrées d'outre-mer où s'écoulent ces marchandises. Les derniers dividendes distribués par ces Banques sont très importants et les cours de leurs actions s'en ressentent ; Une lettre que je viens de recevoir de Londres et que j'insère dans le dossier spécial qui a trait à ce rapport, donne à ce sujet des indications précises. À côté des Banques établies à Londres, il existe aussi des Établissements de crédit qui consentent des avances sur marchandises importées, chose très intéressante pour ceux des exportateurs anglais qui font des échanges avec l'étranger. J'ai appris que certaines grandes Maisons de Banques de Londres, comme Kleinwort, Huth, Schroeder, Mefier, ont pour spécialité de consentir aux exportateurs des crédits contre acceptations et documents (connaissements). Il suffit qu'un négociant soit bien coté sur la place de Londres pour que ces Maisons de premier ordre lui permettent de tirer sur elles £ st 10.000 ou £ st 20.000 par trimestre et même davantage, effets que les tireurs négocient ensuite facilement à un taux modéré par les autres banques. La commission pour ce genre d'opérations varie généralement entre 1/8 et 1/4 % et atteint quelquefois 3/4 %. Le taux d'escompte est de 4 à 5 % par mois. Le bénéfice résultant de ces affaires pour ces Banques est très important, les acceptations se chiffrent par dizaines, pour ne pas dire par centaines, de millions de francs. Ces Maisons, en raison précisément de ce gros chiffre d'affaires, peuvent donc impunément courir quelques risques. Londres, par suite de toutes ces facilités et mesures pratiques, est toujours le marché du monde, et de tous les pays les acheteurs y affluent pour s'approvisionner à l'occasion des ventes publiques qui s'y font régulièrement. Il y a lieu d'espérer qu'une fois les facilités de crédit organisées, nous pourrons avoir chez nous aussi, ces vérités de matières premières et même d'objets fabriqués dont Londres a le monopole ; nos colonies n'auront alors plus à faire expédier leurs produits en Angleterre ou en Belgique pour en chercher l'écoulerie métier. La différence existant entre le
%. Le taux d'escompte est de 4 à 5 % par mois. Le bénéfice résultant de ces affaires pour ces Banques est très important, les acceptations se chiffrent par dizaines, pour ne pas dire par centaines, de millions de francs. Ces Maisons, en raison précisément de ce gros chiffre d'affaires, peuvent donc impunément courir quelques risques. Londres, par suite de toutes ces facilités et mesures pratiques, est toujours le marché du monde, et de tous les pays les acheteurs y affluent pour s'approvisionner à l'occasion des ventes publiques qui s'y font régulièrement. Il y a lieu d'espérer qu'une fois les facilités de crédit organisées, nous pourrons avoir chez nous aussi, ces vérités de matières premières et même d'objets fabriqués dont Londres a le monopole ; nos colonies n'auront alors plus à faire expédier leurs produits en Angleterre ou en Belgique pour en chercher l'écoulerie métier. La différence existant entre le fonctionnement de nos Banques et celui des Banques allemandes et anglaises est tellement grande, qu'il est difficile d'établir une comparaison. Du côté de nos concurrents, des efforts continus et fructueux pour stimuler l'expansion de leur commerce d'exportation ; chez nous, par contre, de grandes difficultés pour étendre ce même commerce, faute du crédit nécessaire. Je cite à ce sujet un passage du discours de M. Paul CAMBON, notre Ambassadeur à Londres, prononcé au Banquet de la Chambre de Commerce française de cette ville, le 1er mai dernier : "La France, a dit M. CAMBON, devient de plus en plus le banquier de l'Europe et du monde, de l'épargne française sert non pas au développement industriel de notre pays, mais à celui de nos concurrents." Je renvoie pour les commentaires provoqués par ce passage au journal Le Temps du 8 mai dernier. Je vous recommande aussi de prendre connaissance de la brochure Lysis. Cette brochure intéresse particulièrement la question qui nous occupe. Ci-joint également une note de notre collègue, M. Raphaël LÉVY-HERMANYOS, citant des faits qui confirment les critiques formulées dans cette brochure. Du reste, cette situation est si connue du public commercial qu'il est inutile de m'étendre davantage. Dans ces
faute du crédit nécessaire. Je cite à ce sujet un passage du discours de M. Paul CAMBON, notre Ambassadeur à Londres, prononcé au Banquet de la Chambre de Commerce française de cette ville, le 1er mai dernier : "La France, a dit M. CAMBON, devient de plus en plus le banquier de l'Europe et du monde, de l'épargne française sert non pas au développement industriel de notre pays, mais à celui de nos concurrents." Je renvoie pour les commentaires provoqués par ce passage au journal Le Temps du 8 mai dernier. Je vous recommande aussi de prendre connaissance de la brochure Lysis. Cette brochure intéresse particulièrement la question qui nous occupe. Ci-joint également une note de notre collègue, M. Raphaël LÉVY-HERMANYOS, citant des faits qui confirment les critiques formulées dans cette brochure. Du reste, cette situation est si connue du public commercial qu'il est inutile de m'étendre davantage. Dans ces circonstances, j'ai la conviction qu'une Banque spéciale créée pour les besoins de notre exportation, saura remédier à cet état de choses si préjudiciable. Concluons donc comme dans le premier rapport à l'établissement d'une Banque d'exportation, sous le titre de Banque du Commerce Extérieur, ainsi que plusieurs Membres de la Commission ont proposé de la dénommer. Son Capital. — Son Capital sera fixé à 25 millions de francs, chiffre jugé suffisant actuellement, en raison de divers concours que nous allons énumérer. Bons à émettre dont il est question dans le premier Rapport. — Il résulte des entretiens avec des personnalités des plus compétentes en la matière, que ces bons à courte ou longue échéance, selon les besoins du public, garantis par le capital social et le Portefeuille de la Banque, trouveraient aisément le placement pour une somme de 50 millions (double du capital de la Banque); But de la Banque. — Elle devrait employer au moins les 3/4 de ses disponibilités aux besoins du Commerce, et surtout de celui d'exportation. Elle pourrait escompter tous effets, y compris bien entendu ceux à longue échéance, sur la France et sur l'Étranger, et cela sous le contrôle d'un Comité d'Escompte. Elle aurait, suivant les
ont proposé de la dénommer. Son Capital. — Son Capital sera fixé à 25 millions de francs, chiffre jugé suffisant actuellement, en raison de divers concours que nous allons énumérer. Bons à émettre dont il est question dans le premier Rapport. — Il résulte des entretiens avec des personnalités des plus compétentes en la matière, que ces bons à courte ou longue échéance, selon les besoins du public, garantis par le capital social et le Portefeuille de la Banque, trouveraient aisément le placement pour une somme de 50 millions (double du capital de la Banque); But de la Banque. — Elle devrait employer au moins les 3/4 de ses disponibilités aux besoins du Commerce, et surtout de celui d'exportation. Elle pourrait escompter tous effets, y compris bien entendu ceux à longue échéance, sur la France et sur l'Étranger, et cela sous le contrôle d'un Comité d'Escompte. Elle aurait, suivant les besoins de notre commerce, des succursales, agences et correspondants dans toutes les contrées où les transactions de nos importateurs les comporteraient. Elle établirait un Bureau d'exportation dans le genre de l'Export-Bureau de la Deutsche Export Bank dont il est question plus haut. Conseil d'Administration et Commission de surveillance. — Le Conseil d'Administration serait composé pour les deux tiers d'exportateurs et de négociants et pour un tiers de personnes appartenant à la Finance, tous bien entendu de nationalité française. Le Ministre du Commerce, conformément à ce qui est dit dans le premier rapport, voudrait bien nommer une Commission de surveillance, notamment en vue de l'émission des Bons. Bénéfices. — En se basant sur l'escompte à payer par les clients, et qui pourrait sans doute osciller autour de 6 %, ainsi que sur les 75 millions de disponibilités fournies par le Capital de la Banque et par les Bons, il y aurait sur le Capital social un bénéfice annuel de : 11 % si remission des bons se fait à 3 1/2 % 10 % si remission des bons se fait à 3 % Les bénéfices provenant d'autres sources, tels que ceux provenant des succursales et agences, comptes de dépôts, commissions et
Conseil d'Administration serait composé pour les deux tiers d'exportateurs et de négociants et pour un tiers de personnes appartenant à la Finance, tous bien entendu de nationalité française. Le Ministre du Commerce, conformément à ce qui est dit dans le premier rapport, voudrait bien nommer une Commission de surveillance, notamment en vue de l'émission des Bons. Bénéfices. — En se basant sur l'escompte à payer par les clients, et qui pourrait sans doute osciller autour de 6 %, ainsi que sur les 75 millions de disponibilités fournies par le Capital de la Banque et par les Bons, il y aurait sur le Capital social un bénéfice annuel de : 11 % si remission des bons se fait à 3 1/2 % 10 % si remission des bons se fait à 3 % Les bénéfices provenant d'autres sources, tels que ceux provenant des succursales et agences, comptes de dépôts, commissions et courtages, le ducroire, changement des effets sur l'étranger et les colonies, etc., seraient plus que suffisants pour couvrir les frais généraux. Il est à prévoir que les actions de cette Banque seraient pour les souscripteurs d'un excellent rapport, et une bonne affaire pour les Établissements de crédit chargés de l'émission de ces actions et de leur placement dans leur clientèle. Le Comité des Conseillers du Commerce Extérieur prie en conséquence Monsieur le Ministre des Finances, de vouloir bien intervenir d’urgence auprès des grands Établissements de crédit, à l’effet d’obtenir leur concours pour l’émission des actions de la Banque à fonder. Ce concours obtenu, notre Comité nommerait une délégation ayant pour mission de s'en tenir avec ces établissements, à l’effet de préparer la formation de cette Banque qui serait appelée, par la suite, à procurer aux derniers, en dehors des bénéfices résultant de l’émission, d’autres gains, soit par le réescompte des effets, soit par le placement des bons, etc. J'annexe au présent Rapport, à titre de documents complémentaires : N° 1, — Le journal le Temps du 4 mai 1907; N° 2 — Cours de la Bourse de Berlin du 11 juin 1907 N° 3 — Brochure Lysis; N° 4 —
de ces actions et de leur placement dans leur clientèle. Le Comité des Conseillers du Commerce Extérieur prie en conséquence Monsieur le Ministre des Finances, de vouloir bien intervenir d’urgence auprès des grands Établissements de crédit, à l’effet d’obtenir leur concours pour l’émission des actions de la Banque à fonder. Ce concours obtenu, notre Comité nommerait une délégation ayant pour mission de s'en tenir avec ces établissements, à l’effet de préparer la formation de cette Banque qui serait appelée, par la suite, à procurer aux derniers, en dehors des bénéfices résultant de l’émission, d’autres gains, soit par le réescompte des effets, soit par le placement des bons, etc. J'annexe au présent Rapport, à titre de documents complémentaires : N° 1, — Le journal le Temps du 4 mai 1907; N° 2 — Cours de la Bourse de Berlin du 11 juin 1907 N° 3 — Brochure Lysis; N° 4 — Statuts de la Deutsche Bank; N° 4a — Statuts de la Disconto Gesellschaft; N° 4b — Statuts de la Kommerz und Disconto Bank; N° 5 — Lettre de Berlin adressée à M. Jules STRAUSS; N° 6 — Lettre de Londres adressée à M. Raphaël LÉVY-HIRMANOS; N° 7 — Lettre de Berlin adressée à M. Charles FREUND-DESGRÂMES; N° 8 — Notes de M. Raphaël LÉVY-HIRMANOS; N° 9 — Lettre de Londres adressée à M. Jules STRAUSS; N° 10 — Copie du premier Rapport; N° 11 — Bulletin de la Fédération des Industries et des Commerçants français de Novembre 1903, avec un rapport de M. F. de RIBES-GHISTOLFE; N° 12 — Les Banques de Berlin 1906, Gazette de Francfort du 19 Mars 1907. Le Rapporteur, Jules STRAUSS. INDICATION STRICTE DU PAYS D'ORIGINE DES MARCHANDISES DANS LES ÉCHANGES RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 12 Mars 1907 Par M. Jules ZÉBAUME Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur À la suite de la très intéressante communication de notre collègue M. Guionvar, faite à l’une de nos séances de l’année passée et dont l’objet est certainement encore présent à votre mémoire, vous avez nommé une Commission
Berlin adressée à M. Charles FREUND-DESGRÂMES; N° 8 — Notes de M. Raphaël LÉVY-HIRMANOS; N° 9 — Lettre de Londres adressée à M. Jules STRAUSS; N° 10 — Copie du premier Rapport; N° 11 — Bulletin de la Fédération des Industries et des Commerçants français de Novembre 1903, avec un rapport de M. F. de RIBES-GHISTOLFE; N° 12 — Les Banques de Berlin 1906, Gazette de Francfort du 19 Mars 1907. Le Rapporteur, Jules STRAUSS. INDICATION STRICTE DU PAYS D'ORIGINE DES MARCHANDISES DANS LES ÉCHANGES RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 12 Mars 1907 Par M. Jules ZÉBAUME Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur À la suite de la très intéressante communication de notre collègue M. Guionvar, faite à l’une de nos séances de l’année passée et dont l’objet est certainement encore présent à votre mémoire, vous avez nommé une Commission chargée d’étudier cette question d’une si grande importance. Cette Commission m’a fait l’honneur de me désigner pour présider ses travaux et m’a chargé de vous présenter un rapport sur la question de l’indication stricte du pays d’origine des marchandises dans les échanges. Vous connaissez, Messieurs, la concurrence acharnée que nous font certains pays dont le commerce et l’industrie prennent une extension mondiale chaque jour plus redoutable. Si cette concurrence ne s’exerçait que par des moyens normaux, si les résultats enviables réalisés par nos divers antagonistes étaient dus aux perfections naturelles de tout un ensemble d’outillage, moyens de transport, supériorité de qualités et de goût plus raffinés, nous nous contenterions de nous incliner et chercher à y atteindre. Les divers Syndicats et les Groupements Économiques qui cherchent les moyens de mettre un terme aux abus des contrefacteurs, nous prouvent suffisamment qu’il en est tout autrement. Un examen attentif des lois, règlements et conventions qui régissent actuellement cette délicate matière, nous a conduit à constater leur insuffisance, à empêcher les abus qui se commettent partout où nous avons à soutenir la concurrence étrangère. Pour les objets de toilette féminine et autres articles de luxe dans la création desquels le goût joue le
font certains pays dont le commerce et l’industrie prennent une extension mondiale chaque jour plus redoutable. Si cette concurrence ne s’exerçait que par des moyens normaux, si les résultats enviables réalisés par nos divers antagonistes étaient dus aux perfections naturelles de tout un ensemble d’outillage, moyens de transport, supériorité de qualités et de goût plus raffinés, nous nous contenterions de nous incliner et chercher à y atteindre. Les divers Syndicats et les Groupements Économiques qui cherchent les moyens de mettre un terme aux abus des contrefacteurs, nous prouvent suffisamment qu’il en est tout autrement. Un examen attentif des lois, règlements et conventions qui régissent actuellement cette délicate matière, nous a conduit à constater leur insuffisance, à empêcher les abus qui se commettent partout où nous avons à soutenir la concurrence étrangère. Pour les objets de toilette féminine et autres articles de luxe dans la création desquels le goût joue le principal rôle, on nous reconnaît partout notre supériorité, et on accepte la servitude de nos modèles indissociables. Seulement, on évite, autant que possible, que leurs copies, plus ou moins fidèlement reproduites, conservent la trace de leur provenance, de leur nationalité propre ; on tâche que ces copies soient, autant que possible, confondues avec les originaux. Comme les différences avec les modèles et leurs copies sont en somme assez faciles à reconnaître, le mal n’est pas trop sensible. Mais la contrefaçon est bien plus aisée, quand la confusion est plus facile, malgré la qualité inférieure des marchandises similaires offertes à des prix plus bas, ce bon marché apparent s’abrite tant derrière des dénominations telles que Carnot ou Louis ou Fragonard ou Lulli, qui peuvent faire attribuer ces marchandises à notre pays. Comme M. Guionvar vous l’a fait entendre, notre pays n’est pas le seul à déplorer cet état de choses ; le consommateur français en subit les conséquences par ricochet en achetant par exemple des « Prince of Wales », des « London Style » etc., parce qu’ils les croient provenir d’Angleterre, pendant qu’ils ont été fabriqués en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en Suisse et qu’adroitement, ils dissimulent leur
possible, confondues avec les originaux. Comme les différences avec les modèles et leurs copies sont en somme assez faciles à reconnaître, le mal n’est pas trop sensible. Mais la contrefaçon est bien plus aisée, quand la confusion est plus facile, malgré la qualité inférieure des marchandises similaires offertes à des prix plus bas, ce bon marché apparent s’abrite tant derrière des dénominations telles que Carnot ou Louis ou Fragonard ou Lulli, qui peuvent faire attribuer ces marchandises à notre pays. Comme M. Guionvar vous l’a fait entendre, notre pays n’est pas le seul à déplorer cet état de choses ; le consommateur français en subit les conséquences par ricochet en achetant par exemple des « Prince of Wales », des « London Style » etc., parce qu’ils les croient provenir d’Angleterre, pendant qu’ils ont été fabriqués en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en Suisse et qu’adroitement, ils dissimulent leur origine. De là, est née la nécessité de se défendre chez soi, et les Anglais l’ont compris en introduisant dans leur législation le « Merchant Marks Act de 1887». Cette loi a pour sujets principaux : 1° La falsification des marques de fabrique propres au dit acte ; 2° La « False Trade Description » (Fausse désignation commerciale) appliquée à une marchandise quelconque. — Je ne viserai dans la présente analyse que ce deuxième ordre de faits. ART. 2. — La fausse désignation commerciale (« False Trade Description ») de marchandises quelconques est punie par l'emprisonnement de deux ans maximum, avec ou sans amende, ou par une amende seulement ; en tout cas par la confiscation des marchandises. Définitions : L’expression « Trade Description » signifie toute description, déclaration, ou autre indication directe ou indirecte. a) Quant au nombre, à la quantité, à la mesure, à la jauge, ou au poids de toute marchandise. b) Quant à l’endroit ou le pays dans lequel des marchandises quelconques furent fabriquées, ou produites. c) Quant au mode de fabrication ou de production de toute marchandise, d) Quant aux matières dont sont composées des marchandises quelconques. e) Quant à la protection accordée à toute
« False Trade Description » (Fausse désignation commerciale) appliquée à une marchandise quelconque. — Je ne viserai dans la présente analyse que ce deuxième ordre de faits. ART. 2. — La fausse désignation commerciale (« False Trade Description ») de marchandises quelconques est punie par l'emprisonnement de deux ans maximum, avec ou sans amende, ou par une amende seulement ; en tout cas par la confiscation des marchandises. Définitions : L’expression « Trade Description » signifie toute description, déclaration, ou autre indication directe ou indirecte. a) Quant au nombre, à la quantité, à la mesure, à la jauge, ou au poids de toute marchandise. b) Quant à l’endroit ou le pays dans lequel des marchandises quelconques furent fabriquées, ou produites. c) Quant au mode de fabrication ou de production de toute marchandise, d) Quant aux matières dont sont composées des marchandises quelconques. e) Quant à la protection accordée à toute marchandise par un brevet, privilège ou droit d'auteur. L'emploi de tout chiffre, mot ou marque qui, selon l'usage du commerce est ordinairement pris comme indication de la nature, quelconque des choses qui précèdent, sera censé être une désignation commerciale aux termes de la présente loi. L'expression "False Trade Description" signifie une désignation commerciale qui est matériellement fausse pour les marchandises auxquelles elle s'applique. Elle comprend toute altération d'une désignation commerciale, soit par voie d'addition, suppression ou autrement, même que cette altération rend la description matériellement fausse. Ce fait qu'une désignation commerciale est une marque de fabrique ou partie d'une marque n'empêche pas cette désignation commerciale d'être une désignation commerciale fausse aux termes de la présente loi. Les dispositions de la loi s'appliquent à tout chiffre, marque ou arrangement de chiffres ou de marques qui sont de nature à amener à croire que les marchandises sont de la fabrication d'une personne autre que la personne qui les a réellement faites. Elles s'appliquent également aux faux noms ou au nom d'une personne non existante. ART. 5. — L'application de cette disposition comprend l'application aux marchandises elles-mêmes, ou à toute enveloppe, étiquette, capsule, bouteille, fût, récipient, boîte, etc. Il est à remarquer que