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lendemain. Préfecture du département de la Seine. Publication en exécution des lois du 29 mars 1909 (art. 3) et 29 avril 1914 (art. 34). Deuxième insertion. Sur une pollicitation en date du 2 juillet 1935 dûment ratifiée par délibération du conseil municipal de la Ville de Paris en date du 12 et 13 juillet suivant, approuvée par arrêté préfectoral du 3 août 1935, il appert que Mme Blanche (Joséphine-Marie-Alexandra, née Méry), épouse de M. Jean Taurines, a été autorisée, moyennant une indemnité de l'accord entre les parties, à résilier, à partir du 15 juillet 1935, la location en venue de l'appartement qu'elle était locataire dans l'immeuble communal 38, boulevard Pasteur, dans l'arrondissement du Docteur-Roux (ex-rue Dutot), où elle exerçait la profession de modiste. Les oppositions au paiement de ladite indemnité seront reçues jusqu'au délai mentionné dans la présente insertion en mains de M. le Receveur municipal des Oppositions. L'insertion prévue par l'art. 34 de la loi des finances du 29 avril 1926 a paru dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de biens de commerce du samedi 19 octobre 1935. Pour le Préfet de la Seine, Le Directeur du Plan de Paris, PIERRE DUCUMERC. Emprunt de la Ville de Paris 1935 L'émission de l'emprunt de la Ville (200 millions) a remporté un succès complet : dès que les Caisses municipales ont été fermées dans la journée faute de titres, les demandes ne pouvaient être satisfaites. L'émission a été clôturée au jour. Liberté-Égalité-Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Égalité-Fraternité DÉPARTEMENT DE LA SEINE Expropriations POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE PROLONGEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 127 (ex-route départementale n° 27) à, BOURG-LA-REINE nouveau Quotidien Publication du jugement. D'un tribunal. Jugement rendu en la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine, enregistré, en date du 20 juillet 1935, il appert que le Tribunal, 1° s'est déclaré d'accord avec les décrets du 15 mai 1931 qui ont été établis : l'établissement d'un plan des Projets contre le chômage à dresser par la Commission nationale ; l'organisation nationale de la Commission nationale des grands travaux contre le chômage ; 3° le chômage; 4° approuvé l'Arrêté
Paris 1935 L'émission de l'emprunt de la Ville (200 millions) a remporté un succès complet : dès que les Caisses municipales ont été fermées dans la journée faute de titres, les demandes ne pouvaient être satisfaites. L'émission a été clôturée au jour. Liberté-Égalité-Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Égalité-Fraternité DÉPARTEMENT DE LA SEINE Expropriations POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE PROLONGEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 127 (ex-route départementale n° 27) à, BOURG-LA-REINE nouveau Quotidien Publication du jugement. D'un tribunal. Jugement rendu en la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine, enregistré, en date du 20 juillet 1935, il appert que le Tribunal, 1° s'est déclaré d'accord avec les décrets du 15 mai 1931 qui ont été établis : l'établissement d'un plan des Projets contre le chômage à dresser par la Commission nationale ; l'organisation nationale de la Commission nationale des grands travaux contre le chômage ; 3° le chômage; 4° approuvé l'Arrêté du 10 septembre 1934, 1931 Par le Conseil en séance plénière du 13 septembre 1934, la liste de la Commission nationale, contenant la liste des grands travaux, au nombre desquels se trouve le dégagement de la route de la réserve de la grande ceinture par le prolongement du chemin de fer de la communication n° 127 (ex-route départementale n° 27) sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine ; 3° Le décret en date du 19 avril 1934 qui a relevé d'intérêt public les travaux de l'itinéraire de la route départementale n° 27 (ancienne route de la ceinture) par tronc de l'agglomération, étant dès lors de la commune de Bourg-la-Reine. 4° St ipi du 29 juin 1934, relatif à la clôture d'un plan de grands travaux contre le chômage dont l'article 2 a étendu l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 à tous les travaux publics figurant au programme des grands travaux contre le chômage. Par le décret du 15 mai 1931 susvisé; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement l'article 76 de ladite loi, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918, 17 juillet 1921,
fer de la communication n° 127 (ex-route départementale n° 27) sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine ; 3° Le décret en date du 19 avril 1934 qui a relevé d'intérêt public les travaux de l'itinéraire de la route départementale n° 27 (ancienne route de la ceinture) par tronc de l'agglomération, étant dès lors de la commune de Bourg-la-Reine. 4° St ipi du 29 juin 1934, relatif à la clôture d'un plan de grands travaux contre le chômage dont l'article 2 a étendu l'application de l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 à tous les travaux publics figurant au programme des grands travaux contre le chômage. Par le décret du 15 mai 1931 susvisé; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement l'article 76 de ladite loi, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918, 17 juillet 1921, le décret du 28 décembre 1926 et les lois des 17 avril 1932; Vu l'article 10 de la loi du 30 mars 1831, relative à l'expropriation et à l'occupation temporaire des propriétés privées nécessaires aux travaux de fortifications; Vu le jugement rendu par la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 17 mai 1935, enregistré, qui, à l'occasion des opérations d'expertise nécessitées par l'exécution desdits travaux : 1° Commis M. Latrille, juge, pour remplir les fonctions attribuées au juge-commissaire par la loi du 30 mars 1831 et, en cas d'empêchement, désigne M. Ferrier, juge, pour le remplacer ; 2° Nommé M. Georges Morice, architecte D. P. L G., pour assister le juge commissaire et remplir la mission prévue par les articles 7 et 8 de la même loi; Vu l'ordonnance, en date du 17 mai 1935, par laquelle M. le Juge-commissaire a fixé sa descente sur les lieux au 25 mai 1935, à 11 heures, et ordonné la convocation des parties intéressées aux jour et heure sus-indiqués à la mairie de Bourg-la-Reine pour, de là, se rendre sur les terrains à visiter; Vu le procès-verbal en date des 25, 26, 29 mai, 4, 5, 6, 13, 28 juin,
la Seine, le 17 mai 1935, enregistré, qui, à l'occasion des opérations d'expertise nécessitées par l'exécution desdits travaux : 1° Commis M. Latrille, juge, pour remplir les fonctions attribuées au juge-commissaire par la loi du 30 mars 1831 et, en cas d'empêchement, désigne M. Ferrier, juge, pour le remplacer ; 2° Nommé M. Georges Morice, architecte D. P. L G., pour assister le juge commissaire et remplir la mission prévue par les articles 7 et 8 de la même loi; Vu l'ordonnance, en date du 17 mai 1935, par laquelle M. le Juge-commissaire a fixé sa descente sur les lieux au 25 mai 1935, à 11 heures, et ordonné la convocation des parties intéressées aux jour et heure sus-indiqués à la mairie de Bourg-la-Reine pour, de là, se rendre sur les terrains à visiter; Vu le procès-verbal en date des 25, 26, 29 mai, 4, 5, 6, 13, 28 juin, 1er juillet et jours suivants 1935, dressé par M. Georges Morice, expert, nommé par le jugement du 17 mai 1935 susénoncé, ainsi que les dires annexés audit procès-verbal; Vu le procès-verbal des 25, 26, 29 mai, 4, 5, 6, 13, 28 juin, 1er, 4, 9 et 15 juillet 1935; Vu les pièces à l'appui dudit procès-verbal de M. le Juge-commissaire : 1° Les originaux de signification de l'ordonnance susvisée à M. le Maire de la commune de Bourg-la-Reine, à M. Morice, expert désigné par le Tribunal, à M. Godin, agent chargé de la direction des travaux, à M. Broch, expert de l'Administration, ainsi qu'à MM. Berringer et Moulet, représentants de l'Administration des Domaines de la Seine, le second devant au besoin remplacer le premier en cas d'empêchement; 2° Les minutes des convocations faites par M. le Maire de Bourg-la-Reine aux intéressés; 3° L'arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 15 mai 1935 qui, conformément à l’art. 5 de la loi du 30 mars 1831 a désigné, comme agent chargé de la direction des travaux, M. Godin, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 2, rue Beaubourg, à Paris, comme expert de l’Administration préfectorale, M. Broch, ingénieur des
les pièces à l'appui dudit procès-verbal de M. le Juge-commissaire : 1° Les originaux de signification de l'ordonnance susvisée à M. le Maire de la commune de Bourg-la-Reine, à M. Morice, expert désigné par le Tribunal, à M. Godin, agent chargé de la direction des travaux, à M. Broch, expert de l'Administration, ainsi qu'à MM. Berringer et Moulet, représentants de l'Administration des Domaines de la Seine, le second devant au besoin remplacer le premier en cas d'empêchement; 2° Les minutes des convocations faites par M. le Maire de Bourg-la-Reine aux intéressés; 3° L'arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 15 mai 1935 qui, conformément à l’art. 5 de la loi du 30 mars 1831 a désigné, comme agent chargé de la direction des travaux, M. Godin, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 2, rue Beaubourg, à Paris, comme expert de l’Administration préfectorale, M. Broch, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, demeurant à Paris, 10, rue d’Alésia et comme représentant de l’Administration des Domaines de la Seine, M. Berringer, inspecteur des Domaines, demeurant à Paris, 9, rue de la Banque et en cas d’empêchement de ce dernier M. Moulet, également inspecteur des Domaines, 9, rue de la Banque, à Paris; 4° Le numéro du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, publié à Paris le 14 mai 1935, le certificat de M. le Maire de Bourg-la-Reine en date du 10 mai 1935 constatant que les formalités d’insertion, de publication et d’affichage ont été accomplies conformément à la loi; 5° Les plans et états parcellaires dressés conformément à la loi; Ouï M. Ropers, vice-président en son rapport; Et M. Gavalda, substitut de M. le Procureur de la République en ses conclusions. Attendu que les intéressés à exproprier et à évincer, ainsi que toutes les personnes dont la loi exige la présence à l’expertise ont été régulièrement convoqués pour les jour, heure et lieu fixés par M. le Juge-commissaire; Attendu, d’autre part, que la prestation du serment de MM. les Experts a eu lieu conformément à la loi; Que les diverses opérations ont été effectuées contradictoirement et que
Banque, à Paris; 4° Le numéro du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, publié à Paris le 14 mai 1935, le certificat de M. le Maire de Bourg-la-Reine en date du 10 mai 1935 constatant que les formalités d’insertion, de publication et d’affichage ont été accomplies conformément à la loi; 5° Les plans et états parcellaires dressés conformément à la loi; Ouï M. Ropers, vice-président en son rapport; Et M. Gavalda, substitut de M. le Procureur de la République en ses conclusions. Attendu que les intéressés à exproprier et à évincer, ainsi que toutes les personnes dont la loi exige la présence à l’expertise ont été régulièrement convoqués pour les jour, heure et lieu fixés par M. le Juge-commissaire; Attendu, d’autre part, que la prestation du serment de MM. les Experts a eu lieu conformément à la loi; Que les diverses opérations ont été effectuées contradictoirement et que M. le Juge-commissaire a assisté en personne à l’expertise dont s’agit, ainsi que le constate son procès-verbal. Attendu, en conséquence, qu’il résulte des pièces ci-dessus visées, que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies. Attendu qu’il y a lieu de prononcer l’expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés ou portions de propriétés bâties ou non bâties, situées sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine, nécessaires au prolongement du chemin de grande communication n° 127 (ex-route départementale n° 27) en vue du dégagement de la route nationale n° 20; Qu’en conséquence, il y a lieu de commettre un membre du Tribunal pour remplir les fonctions attribuées par la loi au magistrat directeur du jury qui sera ultérieurement chargé de fixer les indemnités dues par suite de cette expropriation, et de désigner un autre de ses membres pour remplacer le premier en cas d’empêchement. Attendu qu’il y a lieu de déterminer, au regard des intéressés, les indemnités prévues par l’art. 10 de la loi du 30 mars 1831, ainsi que le délai dans lequel, à compter de l’accomplissement des formalités prescrites par ledit article, les détenteurs seront tenus d’indemniser; Après en avoir délibéré conformément à la loi, Faisant
propriétés ou portions de propriétés bâties ou non bâties, situées sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine, nécessaires au prolongement du chemin de grande communication n° 127 (ex-route départementale n° 27) en vue du dégagement de la route nationale n° 20; Qu’en conséquence, il y a lieu de commettre un membre du Tribunal pour remplir les fonctions attribuées par la loi au magistrat directeur du jury qui sera ultérieurement chargé de fixer les indemnités dues par suite de cette expropriation, et de désigner un autre de ses membres pour remplacer le premier en cas d’empêchement. Attendu qu’il y a lieu de déterminer, au regard des intéressés, les indemnités prévues par l’art. 10 de la loi du 30 mars 1831, ainsi que le délai dans lequel, à compter de l’accomplissement des formalités prescrites par ledit article, les détenteurs seront tenus d’indemniser; Après en avoir délibéré conformément à la loi, Faisant droit à la requête du ministère public et jugeant en dernier ressort, Déclare expropriés immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit du Département de la Seine, les immeubles ou portions d’immeubles dont l’occupation est nécessaire au prolongement du chemin de grande communication n° 127 (ex-route départementale n° 27) en vue du dégagement de la route nationale n° 20 sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine, conformément au plan parcellaire et au tableau ci-après: N° SITUATION CADASTRE NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPRISES 1 120, Grande-Rue 297p 297 Hugo. 21, rue Saint-Roch, à Paris. 2 22, avenue Victor 292p Id. Ravisé née Haury, 2, avenue Ravisé (Etienne), usufruitière, 694 Hugo et 136, Grande-Victor-Hugo, à Bourg-la-Reine demeurant, et Richard, Rue. Reine, propriétaire. 3 134, Grande-Rue 295p Route-d’Orléans Douane (Lucien Alphonse), Veuve Douane, 17, avenue du Bois-de-Boulogne, à Paris, entrepreneur, 17, avenue du Bois-de-Boulogne, à Paris. 4 132, Grande-Rue 297p Id. Galtier, percepteur, à Saint-Galmier (Albert), 132, Grande-Rue, à Bourg-la-Reine. 5 130-132, Grande-Rue. 300p Id. Wéry (Edouard), 130, Grande-Rue, Veuve Wéry, y demeurant. 635" 303p Rue, à Bourg-la-Reine. 6 120, Grande-Rue. 301p Id. Delaroque (Eugène-Vasselle), Veuve Guédon, y demeurant. 19* 30, rue Racine. 7 124, Grande-Rue. 307p Id. Veuve Rémond née Jacob, Hannebert
du dégagement de la route nationale n° 20 sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine, conformément au plan parcellaire et au tableau ci-après: N° SITUATION CADASTRE NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPRISES 1 120, Grande-Rue 297p 297 Hugo. 21, rue Saint-Roch, à Paris. 2 22, avenue Victor 292p Id. Ravisé née Haury, 2, avenue Ravisé (Etienne), usufruitière, 694 Hugo et 136, Grande-Victor-Hugo, à Bourg-la-Reine demeurant, et Richard, Rue. Reine, propriétaire. 3 134, Grande-Rue 295p Route-d’Orléans Douane (Lucien Alphonse), Veuve Douane, 17, avenue du Bois-de-Boulogne, à Paris, entrepreneur, 17, avenue du Bois-de-Boulogne, à Paris. 4 132, Grande-Rue 297p Id. Galtier, percepteur, à Saint-Galmier (Albert), 132, Grande-Rue, à Bourg-la-Reine. 5 130-132, Grande-Rue. 300p Id. Wéry (Edouard), 130, Grande-Rue, Veuve Wéry, y demeurant. 635" 303p Rue, à Bourg-la-Reine. 6 120, Grande-Rue. 301p Id. Delaroque (Eugène-Vasselle), Veuve Guédon, y demeurant. 19* 30, rue Racine. 7 124, Grande-Rue. 307p Id. Veuve Rémond née Jacob, Hannebert (Emile), y demeurant, et veuve Cannes, y demeurant. 8 120-122, Grande-Rue. 308 Id. Perrot (Jules), notaire, Perrot (Jules), notaire, y demeurant. Situation cadastrale, noms, prénoms et domicile des propriétaires des immeubles inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels ou totaux. SITUATION CADASTRALE NOMS, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIERS DES IMMEUBLES - PARIS - SITUATION DES LIEUX DITS - SITUATION DES PROPRIÉTÁIRES inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels ou totales. 1 3, rue André-Theuriet. A 330p Route d'Orléans Veuve Essein, 3, rue André-Garnier (Octave), y demeurant. 415 36 75 Theuriet. 2 9, rue du Chemin-de-fer A 339p Id. Furtoss (Joséphine), 9 bis, rue Demoiselle Joséphine Furtoss, y demeurant. 873 16 40 Fer de la Société du Chemin-de-fer. 3 1, rue André-Theuriet. A 321p Id. Rebière (Jean-Charles), 10, rue Rebière (Georges), y demeurant. 75 06 du Chemin-de-fer. 4 10, rue du Chemin-de-fer A 354p Le Département de la Seine. Le même. 757 39 Fer. 5 16, rue du Chemin-de-fer A 354p Id. Commune de Bourg-la-Reine. La même. 1.112 31 9 Fer. 6 30, Grande-Rue. A 361p Id. Angot (Albert), 93, rue de Paris, à Paris. 686 126 65 Seine, à Paris. 7 18, Grande-Rue A
PROPRIÉTAIERS DES IMMEUBLES - PARIS - SITUATION DES LIEUX DITS - SITUATION DES PROPRIÉTÁIRES inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels ou totales. 1 3, rue André-Theuriet. A 330p Route d'Orléans Veuve Essein, 3, rue André-Garnier (Octave), y demeurant. 415 36 75 Theuriet. 2 9, rue du Chemin-de-fer A 339p Id. Furtoss (Joséphine), 9 bis, rue Demoiselle Joséphine Furtoss, y demeurant. 873 16 40 Fer de la Société du Chemin-de-fer. 3 1, rue André-Theuriet. A 321p Id. Rebière (Jean-Charles), 10, rue Rebière (Georges), y demeurant. 75 06 du Chemin-de-fer. 4 10, rue du Chemin-de-fer A 354p Le Département de la Seine. Le même. 757 39 Fer. 5 16, rue du Chemin-de-fer A 354p Id. Commune de Bourg-la-Reine. La même. 1.112 31 9 Fer. 6 30, Grande-Rue. A 361p Id. Angot (Albert), 93, rue de Paris, à Paris. 686 126 65 Seine, à Paris. 7 18, Grande-Rue A 362p Id. Boucard (Louis), 9, rue de la Veuve Boucard-Bottier, à Bourg-la-Reine, propriétaire, et M. Boucard, usufruitier, 21, boulevard d'Argenton, à Neuilly. 8 19, rue Raoul-Guillard A 366p Id. Sellier (Gaston), rue Elie-leSociété des établissements 875 80 Id. 9 20, Grande-Rue A 371p Id. Remollou-Daniaud-Revbel née Revbel-Daniaud, y demeurant. 504 13682 Bon. 10 21, rue Raoul-Guillard et A 390p Id. Sellier (Gaston), rue Elie-leSociété des établissements 661 83 30 rue Jacques-Margot Gallais. Sellier frères. 11 22, rue Jacques-Margot A 390p Id. Micard (François), rue Jacques. Veuve Micard, propriétaire, y demeurant. plus un Guillard excédent de 41. 12 23, rue des Facques-d'Argenton A 172p Les Cour (François), 10, rue Cour, y demeurant. 111 65 Botin et rue Raoul Hauts-Blagis. Jacques-Margotin. 13 24, rue de Fontenay A 397p Route d'Orléans Sellier (Gaston), rue Elie-leSociété des établissements 1245 1 245 1) Gallais. Sellier frères. 14 25, 8 rue de Fontenay A 126p Le Veuve Sandrin, 41, Grande, à Bourg-la-Reine. 56 55 Bourg-la-Reine, Rue. 15 26, rue de Fontenay et A 126P Id. Trousselard, 10, rue de FonTrousselard, y demeurant. 1138 66 rue de Dineur. 120p plus un excédent de 18. 16 27, rue de Dineur A 120p Id. Audineau (Clotaire), 4, rue de
13682 Bon. 10 21, rue Raoul-Guillard et A 390p Id. Sellier (Gaston), rue Elie-leSociété des établissements 661 83 30 rue Jacques-Margot Gallais. Sellier frères. 11 22, rue Jacques-Margot A 390p Id. Micard (François), rue Jacques. Veuve Micard, propriétaire, y demeurant. plus un Guillard excédent de 41. 12 23, rue des Facques-d'Argenton A 172p Les Cour (François), 10, rue Cour, y demeurant. 111 65 Botin et rue Raoul Hauts-Blagis. Jacques-Margotin. 13 24, rue de Fontenay A 397p Route d'Orléans Sellier (Gaston), rue Elie-leSociété des établissements 1245 1 245 1) Gallais. Sellier frères. 14 25, 8 rue de Fontenay A 126p Le Veuve Sandrin, 41, Grande, à Bourg-la-Reine. 56 55 Bourg-la-Reine, Rue. 15 26, rue de Fontenay et A 126P Id. Trousselard, 10, rue de FonTrousselard, y demeurant. 1138 66 rue de Dineur. 120p plus un excédent de 18. 16 27, rue de Dineur A 120p Id. Audineau (Clotaire), 4, rue de Audineau (Clotaire), y demeurant. 405 123p Dineur. 17 28, rue Dineur A 120p Id. Abondance (Jean Joseph), Abondance, 6, rue de Dineur, 485 11 123p 7, impasse Saint-Charles, à Paris. Pierrette Gromier, 12, rue Henri Crette, à Chevilly-Larue. 18 29, rue de Dineur A 120p Id. Larbaud (Jean Baptiste), Larbaud (Jean-Baptiste), 78 24 51 41 demeurant. 78 24 51 41 demeurant. 120p 149, rue de Paris, à Pantin. demeurant. 19 30, Grande-Rue A 123p Le Le Gallais (Barthélemy), Le Gallais (Barthélemy), y demeurant. 278 35 Bourg-la-Reine. 40, Grande-Rue. demeurant. plus un excédent de 35. 20 31, rue Elie-le-Gallais A 120p Id. Sandrin (Pierre), 41, Grande Sandrin (Pierre) 731 30 9 123p Rue. plus un excédent de 7. 21 32, rue Elie-le-Gallais A 123p Id. Sandrin (Julien), 41, Grande Sandrin (Julien), y demeurant. 1 123p Rue, à Bourg-la-Reine. rant. 22 33, rue Elie-le-Gallais A 123p Id. Savoye (Victor), rue Elie-leSavoye (Victor), y demeurant. 9 26 O Gallais. rue Elie-Ierant. (Victor), y demeurant. 9 26 O * * 11 34, Grande-Rue A 120p Id. Charles (Joseph), 9, rue de Charles (Joseph), y demeurant. 1833 136 123p l'Estrapade, à Paris. rant. 23 35, Grande-Rue A 119p Route d'Orléans Léon-Henri-Michel Williams, Le Département de
(Jean-Baptiste), 78 24 51 41 demeurant. 78 24 51 41 demeurant. 120p 149, rue de Paris, à Pantin. demeurant. 19 30, Grande-Rue A 123p Le Le Gallais (Barthélemy), Le Gallais (Barthélemy), y demeurant. 278 35 Bourg-la-Reine. 40, Grande-Rue. demeurant. plus un excédent de 35. 20 31, rue Elie-le-Gallais A 120p Id. Sandrin (Pierre), 41, Grande Sandrin (Pierre) 731 30 9 123p Rue. plus un excédent de 7. 21 32, rue Elie-le-Gallais A 123p Id. Sandrin (Julien), 41, Grande Sandrin (Julien), y demeurant. 1 123p Rue, à Bourg-la-Reine. rant. 22 33, rue Elie-le-Gallais A 123p Id. Savoye (Victor), rue Elie-leSavoye (Victor), y demeurant. 9 26 O Gallais. rue Elie-Ierant. (Victor), y demeurant. 9 26 O * * 11 34, Grande-Rue A 120p Id. Charles (Joseph), 9, rue de Charles (Joseph), y demeurant. 1833 136 123p l'Estrapade, à Paris. rant. 23 35, Grande-Rue A 119p Route d'Orléans Léon-Henri-Michel Williams, Le Département de la Seine. 441 70 32. Grande-Rue, à Bourg-la-Reine. 24 36, Grande-Rue A 139p Id. Leblanc-Lajare, Brenot (Paul), y demeurant. 613 26 130 12p 25 37, Grande-Rue A 120p Id. Juillerat (Paul), 20, Grande Veuve Juillerat, y demeurant. 395 25 Rue, à Bourg-la-Reine. 26 38, 21-22, Grande-Rue A 8p Les Puymé (Henri), 21, Grande Puymé (Henri), 24, Grande * 967 9p Bas-Coquarts. Rue, à Bourg-la-Reine. Rue. 27 39, Grande-Rue A 7p Id. Millet (Lionel), 20, Grande Le Département de la Seine. 809 54 Rue, à Bourg-la-Reine. 28 40, Grande-Rue A 5p Id. Chateaubriand (Louis Frère), Chateaubriand, rue Michelet, 480 18 4p déric), époux Chassepot, rue villa Rhenen (Algérie). Michelet, villa Bichon (Alger). Comme pour présider et diriger le jury qui sera chargé de fixer les indemnités définitives auxquelles les expropriations dont s'agit pourront donner ouverture M. Latrille, juge et M. Ferrier, juge, le second devant au besoin remplacer le premier. Dit qu'en cas d'empêchement de ces magistrats il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance de M. le Président de cette chambre rendue sur simple requête. A FIXE conformément au rapport de l'expert les indemnités de la façon suivante : Indemnités provisionnelles de dépossession 1° N° 1 du plan. — À