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III et rendant impraticable la tenue à jour exacte de ces affiches, il nous semble également abusif que les industriels soient forcés de publier les noms, âge, sexe, etc... de leurs ouvriers ; nous y voyons une atteinte à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie et dans un ordre d'idées plus large, une dérogation à l'une des bases fondamentales de notre droit constitutionnel, la théorie des droits individuels consacrée législativement par la célèbre déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dont les principes connus dans l'histoire sous la dénomination de principes de 1789 ont été reconnus, confirmés et garantis par toutes les constitutions qui, depuis lors, ont successivement régi la France. » Les Inspecteurs sont du reste bien suffisamment armés déjà pour qu'on ne cherche pas, sous prétexte de leur faciliter leur tâche, à n'en faire que des distributeurs automatiques de contraventions. Nous sommes persuadés, d'ailleurs, que la plupart d'entre eux ont de leur rôle social, une idée autrement relevée. » La seconde particularité du projet de loi consiste dans la présédition légale et irréversible de la culpabilité de l'industriel, alors que dans le cas d'inexistence ou d'irrégularité de l'horaire, il emploie des ouvriers après l'heure ordinaire de la clôture du travail. Nous avons vu que dans ce cas, l'article 5 le déclare en faute, ipso facto, même s'il est absolument certain et prouvé que la durée légale du travail n'a pas été dépassée. Cela ne tend à rien moins qu'à la destruction des théories les plus essentielles et les plus universellement admises de la philosophie et du droit modernes. » Aussi protestons-nous énergiquement contre ces deux points du projet de loi et nous demandons qu'il soit repoussé dans son ensemble. F. ERNOULT-TAFFIN. La Chambre adopte ce rapport qu'elle transforme en délibération ; elle décide, en outre, de le transmettre à M. le Ministre du Commerce en le recommandant à sa bienveillante attention. Bureau d'exportation Création Vœu du conseil municipal Communication est faite d'une délibération du Conseil municipal de Roubaix, tendant à ce que la Chambre de Commerce veuille bien créer un bureau d'exportation, afin d'offrir
ordinaire de la clôture du travail. Nous avons vu que dans ce cas, l'article 5 le déclare en faute, ipso facto, même s'il est absolument certain et prouvé que la durée légale du travail n'a pas été dépassée. Cela ne tend à rien moins qu'à la destruction des théories les plus essentielles et les plus universellement admises de la philosophie et du droit modernes. » Aussi protestons-nous énergiquement contre ces deux points du projet de loi et nous demandons qu'il soit repoussé dans son ensemble. F. ERNOULT-TAFFIN. La Chambre adopte ce rapport qu'elle transforme en délibération ; elle décide, en outre, de le transmettre à M. le Ministre du Commerce en le recommandant à sa bienveillante attention. Bureau d'exportation Création Vœu du conseil municipal Communication est faite d'une délibération du Conseil municipal de Roubaix, tendant à ce que la Chambre de Commerce veuille bien créer un bureau d'exportation, afin d'offrir aux intéressés une extension des affaires industrielles. Tout en rendant hommage à la pensée qui a déterminé l'Assemblée communale à adopter ce vœu, la Chambre ne peut que faire remarquer qu'elle a devancé, dans la mesure de ses moyens, le désir qui lui est exprimé, en ouvrant en permanence son Secrétariat, à tous les industriels et commerçants désirant être documentés sur telle ou telle question d'ordre économique ou autre relevant des attributions des Chambres de Commerce. C'est par ce moyen qu'elle met à la disposition de ses affiliés les ressources de sa bibliothèque qu'alimentent chaque jour, les Ministères, l'Office National du Commerce extérieur, l'Office Colonial, l'Office du Travail, l'Office National de la Propriété Industrielle, les Gouverneurs de nos Colonies, les Chambres de Commerce de France et de l'Étranger, etc., etc. C'est grâce à cela encore que l'on peut, quand on le désire, prendre connaissance de n'importe quel brevet d'invention et lire n'importe quel rapport consulaire. La Chambre ne s'en est pas tenue à cette organisation, elle a cherché à la compléter en mettant à l'étude, il y a quelque temps déjà, la création d'un organe dans lequel elle projette d'insérer toutes les informations et tous les renseignements lui paraissant utiles
Secrétariat, à tous les industriels et commerçants désirant être documentés sur telle ou telle question d'ordre économique ou autre relevant des attributions des Chambres de Commerce. C'est par ce moyen qu'elle met à la disposition de ses affiliés les ressources de sa bibliothèque qu'alimentent chaque jour, les Ministères, l'Office National du Commerce extérieur, l'Office Colonial, l'Office du Travail, l'Office National de la Propriété Industrielle, les Gouverneurs de nos Colonies, les Chambres de Commerce de France et de l'Étranger, etc., etc. C'est grâce à cela encore que l'on peut, quand on le désire, prendre connaissance de n'importe quel brevet d'invention et lire n'importe quel rapport consulaire. La Chambre ne s'en est pas tenue à cette organisation, elle a cherché à la compléter en mettant à l'étude, il y a quelque temps déjà, la création d'un organe dans lequel elle projette d'insérer toutes les informations et tous les renseignements lui paraissant utiles pour le commerce et l'industrie de sa circonscription sous quelque rapport que ce soit. Elle n'a pas la prétention de croire que cet ensemble de mesures constitue un idéal d'organisation, mais elle estime qu'avec son faible budget et l'exiguité des locaux dont elle dispose, il lui est matériellement impossible de faire davantage dans le sens du vœu du Conseil municipal. Peut-être quand le nouvel immeuble de la Chambre et de la Bourse sera construit, sera-t-il possible d'étudier d'autres améliorations, mais jusque-là, il n'y a rien à faire : il faut attendre. Une réponse sera faite dans le sens des observations qui précèdent à M. le Préfet du Nord et à M. le Maire de Roubaix. États-Unis Colis postaux entre la France et les États-Unis Par délibération du 9 Décembre 1899, la Chambre de Commerce de Roubaix se rendant aux désirs de la Chambre de Commerce française de New-York, sollicitait du Gouvernement français, la mise à l'étude d'un service de colis postaux entre la France et les États-Unis. Cet appel ayant été entendu, la question fut examinée et la solution qui vient d'intervenir a été notifiée à la Chambre, par la lettre suivante : "Paris, le 15 Octobre 1904. Monsieur le
faire davantage dans le sens du vœu du Conseil municipal. Peut-être quand le nouvel immeuble de la Chambre et de la Bourse sera construit, sera-t-il possible d'étudier d'autres améliorations, mais jusque-là, il n'y a rien à faire : il faut attendre. Une réponse sera faite dans le sens des observations qui précèdent à M. le Préfet du Nord et à M. le Maire de Roubaix. États-Unis Colis postaux entre la France et les États-Unis Par délibération du 9 Décembre 1899, la Chambre de Commerce de Roubaix se rendant aux désirs de la Chambre de Commerce française de New-York, sollicitait du Gouvernement français, la mise à l'étude d'un service de colis postaux entre la France et les États-Unis. Cet appel ayant été entendu, la question fut examinée et la solution qui vient d'intervenir a été notifiée à la Chambre, par la lettre suivante : "Paris, le 15 Octobre 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. SIRE, J'ai la satisfaction de vous annoncer que mon Administration inaugurera, le 1er Novembre prochain, un échange de colis postaux entre notre pays et les États-Unis d'Amérique. Elle a traité à cet effet avec la Compagnie Générale Transatlantique et l'American Express Company, qui sert déjà d'intermédiaire pour un trafic de même nature, à la Grande-Bretagne et à la Suisse. Je crois utile de vous résumer ci-dessous, comme étant susceptible d'intéresser le commerce de votre région, les conditions de fonctionnement du nouveau service. Poids et taxes à percevoir Au départ de la France continentale, de la Corse et de l'Algérie, le poids des colis postaux pour les États-Unis sera divisé en trois coupures (de 0 à 1,5 kilos, de 1,5 à 3 kilos, de 3 à 5 kilos), aux conditions de taxes ci-après : PARCS A PÉRIODE Lieu de l'expédition N° de voie Poids 0 à 0,5 kilos 1 de 0,5 à 1 kilos 2 de 1 à 2 kilos 3 de 2 à 3 kilos 4 de 3 à 5 kilos 1 de Lille à New-York 2 de Lille à New-York 3 de Bordeaux à New-York 4 de Bordeaux à New-York Voie
qui sert déjà d'intermédiaire pour un trafic de même nature, à la Grande-Bretagne et à la Suisse. Je crois utile de vous résumer ci-dessous, comme étant susceptible d'intéresser le commerce de votre région, les conditions de fonctionnement du nouveau service. Poids et taxes à percevoir Au départ de la France continentale, de la Corse et de l'Algérie, le poids des colis postaux pour les États-Unis sera divisé en trois coupures (de 0 à 1,5 kilos, de 1,5 à 3 kilos, de 3 à 5 kilos), aux conditions de taxes ci-après : PARCS A PÉRIODE Lieu de l'expédition N° de voie Poids 0 à 0,5 kilos 1 de 0,5 à 1 kilos 2 de 1 à 2 kilos 3 de 2 à 3 kilos 4 de 3 à 5 kilos 1 de Lille à New-York 2 de Lille à New-York 3 de Bordeaux à New-York 4 de Bordeaux à New-York Voie du Nord 300 2 1,25 de France métropolitaine de 0 à 3 kilos 3 de France métropolitaine de 3 à 5 kilos 4 de France métropolitaine de 3 à 5 kilos Corsica et Algérie voie du France de 0 à 1 kilos 5 de France de 3 à 5 kilos 6 de France de 3 à 5 kilos Port d'Amérique New-York de 3 à 5 kilos 7 de New-York de 3 à 5 kilos Indépendamment des taxes de transport proprement dites, l'American Express Company aura droit à une rémunération de 1,25 pour l'accomplissement des formalités en douane. Cette Compagnie fera en outre l'avance au Gouvernement des États-Unis de la taxe dite du Bureau des échantillons (Sample Office fee), qui est également de 1,25. Ces taxes seront appliquées à tous les colis, qu'ils soient ou non passibles de droits de douane. Elles seront perçues des destinataires, à moins que l'expéditeur n'ait déclaré les prendre à sa charge, auquel cas, il serait établi un bulletin d'affranchissement de ces droits. Elles ne seront pas annulées en cas de renvoi à l'origine. Dimensions et volumes Les colis postaux pour les États-Unis ne pourront dépasser, quant à présent, 60 centimètres en longueur et 25 décimètres
6 de France de 3 à 5 kilos Port d'Amérique New-York de 3 à 5 kilos 7 de New-York de 3 à 5 kilos Indépendamment des taxes de transport proprement dites, l'American Express Company aura droit à une rémunération de 1,25 pour l'accomplissement des formalités en douane. Cette Compagnie fera en outre l'avance au Gouvernement des États-Unis de la taxe dite du Bureau des échantillons (Sample Office fee), qui est également de 1,25. Ces taxes seront appliquées à tous les colis, qu'ils soient ou non passibles de droits de douane. Elles seront perçues des destinataires, à moins que l'expéditeur n'ait déclaré les prendre à sa charge, auquel cas, il serait établi un bulletin d'affranchissement de ces droits. Elles ne seront pas annulées en cas de renvoi à l'origine. Dimensions et volumes Les colis postaux pour les États-Unis ne pourront dépasser, quant à présent, 60 centimètres en longueur et 25 décimètres cubes en volume. Les colis renfermant des cannes, parapluies, cartes, plans ou objets similaires, ou d'autres marchandises ne se prêtant pas au pliage (telles que étoffes de soie, draps, etc.), pourront atteindre la longueur maximale de 1 mètre 06, à la condition que le volume ne dépasse pas 25 décimètres cubes. Colis encombrants Il sera admis des colis encombrants donnant lieu à l'application d'une taxe additionnelle de 50 % sur le prix de transport proprement dit. Cette surtaxe sera arrondie, s'il y a lieu, par 5 centimes. Colis de valeur déclarée Les colis de valeur déclarée à destination des États-Unis, seront admis jusqu'au maximum de 500 francs; il sera perçu un droit d'assurance de 40 centimes par 300 francs ou fraction au départ de la France continentale et de 55 centimes au départ de la Corse et de l'Algérie. Remboursements Des colis contre remboursement seront admis jusqu'au maximum de 500 francs. Les envois de l'espèce donneront lieu à la perception sur l'expéditeur d'une taxe de 40 centimes par 20 francs ou fraction indivisible de 20 francs du montant du remboursement. Les expéditeurs auront la faculté de demander l'annulation ou la réduction des remboursements. Colis livrables par exprès Des colis postaux
cubes. Colis encombrants Il sera admis des colis encombrants donnant lieu à l'application d'une taxe additionnelle de 50 % sur le prix de transport proprement dit. Cette surtaxe sera arrondie, s'il y a lieu, par 5 centimes. Colis de valeur déclarée Les colis de valeur déclarée à destination des États-Unis, seront admis jusqu'au maximum de 500 francs; il sera perçu un droit d'assurance de 40 centimes par 300 francs ou fraction au départ de la France continentale et de 55 centimes au départ de la Corse et de l'Algérie. Remboursements Des colis contre remboursement seront admis jusqu'au maximum de 500 francs. Les envois de l'espèce donneront lieu à la perception sur l'expéditeur d'une taxe de 40 centimes par 20 francs ou fraction indivisible de 20 francs du montant du remboursement. Les expéditeurs auront la faculté de demander l'annulation ou la réduction des remboursements. Colis livrables par exprès Des colis postaux livrables par exprès pourront être adressés aux États-Unis dans les conditions prévues à l'article 8 de la Convention Internationale. Affranchissement préalable des droits de douane Il sera permis à l'expéditeur d'un colis postal pour les États-Unis, de prendre à sa charge le montant des droits de douane proprement dits, ainsi que des taxes pour l'accomplissement des formalités en douane et du bureau des échantillons, s'élevant ensemble à 2,50, dans la forme usitée actuellement dans les relations internationales. Demande de retraits ou." de changement d'adresse Les demandes de retrait ou de modification d'adresse de colis postaux pour les États-Unis seront admises aux mêmes conditions que dans les relations de la France avec les pays de l'Union Postale. Avis de réception Il ne sera pas admis d'avis de réception dans les échanges avec les États-Unis. Déclaration en douane Les colis postaux pour les États-Unis devront être présentés à l'expédition avec deux exemplaires de la déclaration en douane. Les documents de transport devront être absolument exacts, complets, très lisiblement établis et d'une concordance parfaite. Les expéditeurs qui ne se conformeraient pas strictement à ces prescriptions s'exposeraient à l'application d'une forte amende ou même à la confiscation de leurs colis. Une facture ouverte pourra
que des taxes pour l'accomplissement des formalités en douane et du bureau des échantillons, s'élevant ensemble à 2,50, dans la forme usitée actuellement dans les relations internationales. Demande de retraits ou." de changement d'adresse Les demandes de retrait ou de modification d'adresse de colis postaux pour les États-Unis seront admises aux mêmes conditions que dans les relations de la France avec les pays de l'Union Postale. Avis de réception Il ne sera pas admis d'avis de réception dans les échanges avec les États-Unis. Déclaration en douane Les colis postaux pour les États-Unis devront être présentés à l'expédition avec deux exemplaires de la déclaration en douane. Les documents de transport devront être absolument exacts, complets, très lisiblement établis et d'une concordance parfaite. Les expéditeurs qui ne se conformeraient pas strictement à ces prescriptions s'exposeraient à l'application d'une forte amende ou même à la confiscation de leurs colis. Une facture ouverte pourra être jointe aux envois de marchandises. Les indications de cette facture devront correspondre exactement avec celles des autres documents de transport. L'inobservation de cette disposition entraînerait de grandes difficultés et souvent même de fortes amendes ou la confiscation de l'envoi. Les colis ayant une valeur supérieure à 500 francs, devront en outre, être accompagnés d'une facture dite consulaire établie par l'expéditeur et visée par le Consul des États-Unis au lieu d'expédition, ou le plus rapproché du lieu d'expédition. Cette formule devra être établie en triple expédition pour les colis à destination de New-York et en quadruple expédition pour les colis à destination des autres localités. N'importe quel genre de facture simple peut suffire, mais la facture établie par l'expéditeur doit être collée sur un imprimé officiel fourni par le Consulat américain. Objets prohibés L'entrée des articles suivants est prohibée aux États-Unis : billets de loterie, articles obscènes, articles destinés à empêcher la conception, objets fabriqués en tout ou partie dans des prisons, cartouches chargées à la dynamite ou à la nitroglycérine, explosifs tels que la poudre, la dynamite, le gaz acétylène liquifié, le pétrole, la benzine, le naphte, la gazoline, les allumettes avec l'emballage en papier, et en général les
en outre, être accompagnés d'une facture dite consulaire établie par l'expéditeur et visée par le Consul des États-Unis au lieu d'expédition, ou le plus rapproché du lieu d'expédition. Cette formule devra être établie en triple expédition pour les colis à destination de New-York et en quadruple expédition pour les colis à destination des autres localités. N'importe quel genre de facture simple peut suffire, mais la facture établie par l'expéditeur doit être collée sur un imprimé officiel fourni par le Consulat américain. Objets prohibés L'entrée des articles suivants est prohibée aux États-Unis : billets de loterie, articles obscènes, articles destinés à empêcher la conception, objets fabriqués en tout ou partie dans des prisons, cartouches chargées à la dynamite ou à la nitroglycérine, explosifs tels que la poudre, la dynamite, le gaz acétylène liquifié, le pétrole, la benzine, le naphte, la gazoline, les allumettes avec l'emballage en papier, et en général les autres explosifs ou huiles, acides ou matières inflammables. Les articles ci-après sont admis sous certaines réserves : Peaux de phoque et objets faits entièrement ou en partie de cette matière, à moins d'être accompagnés du certificat consulaire prévu par la loi du 29 Décembre 1897. Articles portant une imitation ressemblante de marques de fabriques Américaines Les articles qui sont revêtus d'ordinaire de marques de fabrique, doivent porter le nom du pays d'origine ; mais cette dernière indication peut n'être apposée qu'après l'arrivée si la chose est possible. Il est contraire au règlement d'importer des cigares et cigarettes en quantités inférieures à 3.000 par paquet ; mais en adressant une demande au Secrétaire du Trésor, on obtient invariablement la levée de cette restriction. Responsabilité En cas de perte, d'avarie ou de spoliation d'un colis postal ordinaire, l'indemnité ne peut dépasser les maxima de 15 francs par colis jusqu'à 3 kilos, de 25 francs de 3 à 5 kilos et pour les colis de valeur déclarée le montant de cette valeur. Observation importante D'une manière générale et sauf le cas d'affranchissement préalable des droits, les colis sont conservés en douane jusqu'à ce que les destinataires avisés de leur arrivée et du montant
de marques de fabriques Américaines Les articles qui sont revêtus d'ordinaire de marques de fabrique, doivent porter le nom du pays d'origine ; mais cette dernière indication peut n'être apposée qu'après l'arrivée si la chose est possible. Il est contraire au règlement d'importer des cigares et cigarettes en quantités inférieures à 3.000 par paquet ; mais en adressant une demande au Secrétaire du Trésor, on obtient invariablement la levée de cette restriction. Responsabilité En cas de perte, d'avarie ou de spoliation d'un colis postal ordinaire, l'indemnité ne peut dépasser les maxima de 15 francs par colis jusqu'à 3 kilos, de 25 francs de 3 à 5 kilos et pour les colis de valeur déclarée le montant de cette valeur. Observation importante D'une manière générale et sauf le cas d'affranchissement préalable des droits, les colis sont conservés en douane jusqu'à ce que les destinataires avisés de leur arrivée et du montant des droits dont ils sont passibles aient demandé à en prendre livraison. Les colis postaux renvoyés à l'origine ou réexpédiés pour lesquels les opérations en douane ont été effectuées, sont grevés des droits qui leur ont été appliqués. Ces droits ne sont pas annulés par les douanes américaines. Ils tombent toujours à la charge de l'expéditeur, même lorsque celui-ci a fait abandon de l'envoi. Je vous serais obligé de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance du commerce de votre région. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes. A. BÉRARD. Acte est donné de cette communication. Liste générale des négociants experts pour l'examen des contestations en douane Par lettre du 15 Octobre 1904, M. le Ministre du Commerce invite la Chambre à lui adresser les noms des industriels de sa circonscription qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 11 Janvier 1892 elle doit lui soumettre, en vue de l'établissement de la liste des négociants adjoints aux commissaires experts, chargés de l'examen des contestations en douane. La Chambre décide de présenter à nouveau le nom de son ancien Vice-Président, M. Louis Cordonnier. Colis-postaux entre la France
toujours à la charge de l'expéditeur, même lorsque celui-ci a fait abandon de l'envoi. Je vous serais obligé de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance du commerce de votre région. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes. A. BÉRARD. Acte est donné de cette communication. Liste générale des négociants experts pour l'examen des contestations en douane Par lettre du 15 Octobre 1904, M. le Ministre du Commerce invite la Chambre à lui adresser les noms des industriels de sa circonscription qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 11 Janvier 1892 elle doit lui soumettre, en vue de l'établissement de la liste des négociants adjoints aux commissaires experts, chargés de l'examen des contestations en douane. La Chambre décide de présenter à nouveau le nom de son ancien Vice-Président, M. Louis Cordonnier. Colis-postaux entre la France et ses colonies et les bureaux Français de Chine et du Japon Tarifs M. le Sous-Secrétaire d'État a fait parvenir la lettre suivante : « Paris, le 20 Octobre 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix, » MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » Mon Administration, d'accord avec la Compagnie des Messageries maritimes, fera subir, à partir du 1er Novembre prochain d'importantes réductions au tarif des colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des Colonies françaises, aux bureaux français établis en Chine, au Japon et aux bureaux japonais établis en Chine et en Corée. » Les nouvelles taxes seront fixées ainsi qu'il suit : 1° Colis à destination des bureaux français établis en Chine : a) De 0 à 5 kilos, 3,15 uniformément, au lieu de 4 francs et de 5 francs, suivant qu'ils s'agissait de colis à destination de Shanghaï ou de colis à destination des bureaux de l'intérieur. b) Colis de 5 à 10 kilos, 4,80 au lieu de 6,60 (provisoirement l'échange des colis de cette catégorie est limité au bureau de Shanghaï). 3° Colis à destination du Japon et des bureaux japonais établis en Chine et en Corée : colis de 0 à 5