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attention sur la situation des employés des postes atteints par la tuberculose. Mais auparavant je prierai M. Peyrot, qui a été amené à suivre de très près ce qui s'est passé dans l'administration, de vouloir bien vous fournir quelques explications préliminaires. M. PEYROT. — Très volontiers. Les employés des postes, effrayés des ravages que fait la maladie dans leurs rangs, ont demandé à leur administration de grouper tous les efforts qui pourraient leur venir en aide. Une commission a été nommée pour étudier le problème. Elle a voulu d'abord connaître l'étendue du mal, savoir combien de malades il y avait à soigner soit à domicile, soit au sanatorium. Une enquête a été ouverte par une sous-commission médicale que j'ai présidée. M. Lachaud en possède les résultats. M. LACHAUD. — Sur 80.000 employés, il y a 4.000 tuberculeux, ce qui donne une proportion de 5 p. 100. Les grandes villes, Paris surtout, donnent une proportion plus forte que les autres localités, 5, 7 p. 100 contre 4 p. 100. Ces malades ont été divisés en trois groupes : 800 pré tuberculeux, 2.400 tuberculeux au premier degré ou au commencement du second, qui ne sont pas dangereux, et 800 autres, au troisième degré, contagieux. Je m'occuperai surtout de ces derniers, seuls dangereux ; l'État n'a actuellement aucune action sur eux. Ils se rendent à leur travail, parfois jusqu'à la veille de leur mort, au grand dommage du public et de leurs camarades, et on ne peut les empêcher d'accomplir leur besogne. 13. — Tuberculose dans l'administration des postes et télégraphes. L'État, qui est en grande partie responsable de ces cas de maladie, puisque ses locaux sont mal aménagés, doit en conséquence fournir l'argent qui permettra d'éliminer ces employés. Aussi j'ai proposé à la sous-commission en question un vœu qui a été adopté à l'unanimité, et qui demande qu'une somme de 1.200.000 francs soit mise à la disposition de M. le Sous-Secrétaire d'État des postes pour fournir des secours à ces malades. A cet effet, j'ai déposé, à la Chambre, un amendement à la loi de finances qui permettra de tourner ainsi la
degré, contagieux. Je m'occuperai surtout de ces derniers, seuls dangereux ; l'État n'a actuellement aucune action sur eux. Ils se rendent à leur travail, parfois jusqu'à la veille de leur mort, au grand dommage du public et de leurs camarades, et on ne peut les empêcher d'accomplir leur besogne. 13. — Tuberculose dans l'administration des postes et télégraphes. L'État, qui est en grande partie responsable de ces cas de maladie, puisque ses locaux sont mal aménagés, doit en conséquence fournir l'argent qui permettra d'éliminer ces employés. Aussi j'ai proposé à la sous-commission en question un vœu qui a été adopté à l'unanimité, et qui demande qu'une somme de 1.200.000 francs soit mise à la disposition de M. le Sous-Secrétaire d'État des postes pour fournir des secours à ces malades. A cet effet, j'ai déposé, à la Chambre, un amendement à la loi de finances qui permettra de tourner ainsi la loi de 1853 sur les retraites. Je vous soumets la chose, Messieurs, afin de pouvoir me présenter au Palais-Bourbon avec votre précieux concours. M. Paul STRAUSS. — La sous-commission des voies et moyens, déjà saisie de l'ensemble du problème, va d'urgence examiner la proposition de M. Lachaud. M. HYADES. — Celle-ci prévoit-elle la réversibilité sur les veuves et les orphelins ? M. LACHAUD. — On ne peut instituer une retraite en faveur de quelqu'un qui n'y a pas droit. M. PEYROT. — Il importe d'éloigner d'abord ces 800 tuberculeux dangereux. C'est un sacrifice pour l'État; mais il ne se renouvellera plus si l'on soigne bien les malades des deux premières catégories. M. LANCEREAUX. J'approuve absolument les bonnes intentions de nos honorables collègues ; mais il reste deux points que l'administration ne devra pas perdre de vue : l'assainissement des bureaux et la répression de l'alcoolisme. M. PEYROT. — Nous sommes complètement d'accord avec vous, mon cher collègue. M. Paul STRAUSS. — La sous-commission des voies et moyens, qui examinera cette proposition de M. Lachaud, se réunira d'ici à notre prochaine séance. Elle a d'ailleurs envisagé le problème d'une façon plus étendue. Elle a déjà demandé à diverses administrations de lui
Celle-ci prévoit-elle la réversibilité sur les veuves et les orphelins ? M. LACHAUD. — On ne peut instituer une retraite en faveur de quelqu'un qui n'y a pas droit. M. PEYROT. — Il importe d'éloigner d'abord ces 800 tuberculeux dangereux. C'est un sacrifice pour l'État; mais il ne se renouvellera plus si l'on soigne bien les malades des deux premières catégories. M. LANCEREAUX. J'approuve absolument les bonnes intentions de nos honorables collègues ; mais il reste deux points que l'administration ne devra pas perdre de vue : l'assainissement des bureaux et la répression de l'alcoolisme. M. PEYROT. — Nous sommes complètement d'accord avec vous, mon cher collègue. M. Paul STRAUSS. — La sous-commission des voies et moyens, qui examinera cette proposition de M. Lachaud, se réunira d'ici à notre prochaine séance. Elle a d'ailleurs envisagé le problème d'une façon plus étendue. Elle a déjà demandé à diverses administrations de lui faire connaître le nombre de leurs agents qui devraient, comme M. Lachaud le propose pour l'administration des postes, bénéficier d'une retraite anticipée. Il nous faudra du temps pour recueillir ces renseignements. Nous vous tiendrons au courant de nos efforts. La séance est levée à 7 heures. DELAMOTTE, LANNELONGUE, MAMY, Albert BLUZET, Georges BOURGEOIS. 2. — PROCÈS-VERBAL ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance à la Commission d'une lettre de M. Leclerc de Pulligny transmettant certains documents relatifs à la constitution d'une société anglaise qui se propose de créer à quelque distance de Londres une ville salubre. La Commission décide de renvoyer à M. Leclerc de Pulligny lui-même les documents en question, en le priant de présenter un rapport sur cette intéressante tentative. 3. — MESURES DE PROPHYLAXIE PROPOSÉES POUR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Peyrot, présenté au nom de la sous-commission des voies et moyens, sur le vœu qui nous a été soumis à la dernière séance par M. Lachaud. M. PEYROT. — La Commission permanente s'est préoccupée souvent de la situation faite par la loi sur
BLUZET, Georges BOURGEOIS. 2. — PROCÈS-VERBAL ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance à la Commission d'une lettre de M. Leclerc de Pulligny transmettant certains documents relatifs à la constitution d'une société anglaise qui se propose de créer à quelque distance de Londres une ville salubre. La Commission décide de renvoyer à M. Leclerc de Pulligny lui-même les documents en question, en le priant de présenter un rapport sur cette intéressante tentative. 3. — MESURES DE PROPHYLAXIE PROPOSÉES POUR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Peyrot, présenté au nom de la sous-commission des voies et moyens, sur le vœu qui nous a été soumis à la dernière séance par M. Lachaud. M. PEYROT. — La Commission permanente s'est préoccupée souvent de la situation faite par la loi sur les pensions civiles de juin 1853 et par les décrets et règlements qui la complètent, aux employés de l'État atteints de tuberculose. Il lui a paru difficile de concilier, avec la rigueur des prescriptions contenues dans ces documents, les mesures que réclament à la fois l'intérêt des malades, la préservation des employés bien portants et du public, et même la bonne marche des services. Cette difficulté vous est apparue très sérieuse à propos du corps enseignant, des instituteurs en particulier. Elle est la même pour toutes les branches de l'administration. Vous avez voulu savoir si dans l'état actuel de notre législation elle était insurmontable et vous avez chargé un de nos collègues, très compétent en ces matières, M. Gérard, de vous documenter là-dessus. La réponse ne s'est pas fait attendre. Déjà un projet de règlement nouveau a été soumis par M. Gérard à votre commission des voies et moyens. Il viendra bientôt en discussion devant vous et on peut prévoir qu'aborgeant cet examen avec l'esprit de décision généreuse qui vous anime, vous ne craindrez pas de demander la réforme de la réglementation administrative qui vous lie actuellement et qui n'est pas en harmonie avec les nécessités de la lutte contre
des employés bien portants et du public, et même la bonne marche des services. Cette difficulté vous est apparue très sérieuse à propos du corps enseignant, des instituteurs en particulier. Elle est la même pour toutes les branches de l'administration. Vous avez voulu savoir si dans l'état actuel de notre législation elle était insurmontable et vous avez chargé un de nos collègues, très compétent en ces matières, M. Gérard, de vous documenter là-dessus. La réponse ne s'est pas fait attendre. Déjà un projet de règlement nouveau a été soumis par M. Gérard à votre commission des voies et moyens. Il viendra bientôt en discussion devant vous et on peut prévoir qu'aborgeant cet examen avec l'esprit de décision généreuse qui vous anime, vous ne craindrez pas de demander la réforme de la réglementation administrative qui vous lie actuellement et qui n'est pas en harmonie avec les nécessités de la lutte contre la grande maladie sociale de notre époque. Les modifications réclamées imposeront sans doute à nos finances quelques charges nouvelles. Mais de pareilles dépenses sont productives entre toutes puisqu'elles sont productives de vie, de santé, de force, et par conséquent de prospérité nationale. En attendant que de si heureux changements aient pu se produire sous son impulsion dans l'ensemble de l'administration française, la Commission permanente se trouve aujourd'hui en face d'un cas particulier sur lequel à cause de l'extrême urgence, notre collègue, M. Lachaud, appelle instamment votre attention. Monsieur le sous-secrétaire d'État aux postes et télégraphes a institué dans le courant de l'année 1905, en vue de combattre la tuberculose chez les agents de son administration, une commission dite « des sanatoriums », composée de médecins et de fonctionnaires des postes, de représentants de divers groupements mutualistes d'employés et de MM. Lachaud, député et Peyrot, sénateur. Cette commission est présidée par M. Seligmann. Il s'agissait dans la pensée de M. le sous-secrétaire d'État de faciliter à l'aide de subsides, provenant de diverses sources et en particulier des mutualités postales, la mise en congé sans perte d'appointements et le traitement dans des sanatoriums existants ou à créer, des employés tuberculeux. Mais dès
pu se produire sous son impulsion dans l'ensemble de l'administration française, la Commission permanente se trouve aujourd'hui en face d'un cas particulier sur lequel à cause de l'extrême urgence, notre collègue, M. Lachaud, appelle instamment votre attention. Monsieur le sous-secrétaire d'État aux postes et télégraphes a institué dans le courant de l'année 1905, en vue de combattre la tuberculose chez les agents de son administration, une commission dite « des sanatoriums », composée de médecins et de fonctionnaires des postes, de représentants de divers groupements mutualistes d'employés et de MM. Lachaud, député et Peyrot, sénateur. Cette commission est présidée par M. Seligmann. Il s'agissait dans la pensée de M. le sous-secrétaire d'État de faciliter à l'aide de subsides, provenant de diverses sources et en particulier des mutualités postales, la mise en congé sans perte d'appointements et le traitement dans des sanatoriums existants ou à créer, des employés tuberculeux. Mais dès sa première réunion la commission des sanatoriums manifesta l'intention de regarder les choses de plus haut, elle voulut connaître l'étendue du mal et arrêter un plan de campagne bien déterminé. Une sous-commission médicale procéda à une enquête qui donna les résultats suivants : En chiffres ronds, l'administration des postes et télégraphes occupe 80.000 employés sur lesquels on peut compter 4.000 tuberculeux, soit 5 p. 100. Cette proportion s'élève à 7,5 p. 100 dans les grandes villes. Sur ces 4.000 tuberculeux: 800 sont à peine touchés, douteux ou prétuberculeux; 2.400 tuberculeux avérés sont atteints au premier degré ou au deuxième degré peu avancé. Contagieux faiblement, par intermittences, guérissables dans une bonne proportion. Restent 800 phtisiques, tuberculeux avancés, dangereux au plus haut point. La sous-commission médicale des sanatoriums postaux, après avoir fait ce dénombrement et établi ces catégories, recommanda des mesures que vous devinez sans doute. A. — Comme mesure de prévention générale : 1° User pour le recrutement d'une extrême sévérité ; écarter tout candidat qui ne présente pas des garanties de santé suffisantes ; 2° Ne titulariser les agents qu'après une première année de service ; 3° Écarter autant que possible de Paris et des grandes villes les jeunes sujets
télégraphes occupe 80.000 employés sur lesquels on peut compter 4.000 tuberculeux, soit 5 p. 100. Cette proportion s'élève à 7,5 p. 100 dans les grandes villes. Sur ces 4.000 tuberculeux: 800 sont à peine touchés, douteux ou prétuberculeux; 2.400 tuberculeux avérés sont atteints au premier degré ou au deuxième degré peu avancé. Contagieux faiblement, par intermittences, guérissables dans une bonne proportion. Restent 800 phtisiques, tuberculeux avancés, dangereux au plus haut point. La sous-commission médicale des sanatoriums postaux, après avoir fait ce dénombrement et établi ces catégories, recommanda des mesures que vous devinez sans doute. A. — Comme mesure de prévention générale : 1° User pour le recrutement d'une extrême sévérité ; écarter tout candidat qui ne présente pas des garanties de santé suffisantes ; 2° Ne titulariser les agents qu'après une première année de service ; 3° Écarter autant que possible de Paris et des grandes villes les jeunes sujets de la province. B. — Pour les agents menacés de tuberculose, prétuberculeux (première catégorie), octroi dans des conditions à déterminer de congés suffisamment longs sans diminution de solde. C. — Pour les malades de la deuxième catégorie (premier et deuxième degré de la tuberculose), congés de six mois, renouvelables au besoin, à solde entière, leur permettant de recevoir les soins qui leur sont nécessaires à l'hôpital ou dans des sanatoriums. COM. TUBERCULOSE Malgré les règlements administratifs, avec un peu de bonne volonté, il semble que pour ces deux catégories de malades le but puisse être atteint sans trop de peine. Quelques subsides de l'État, le concours financier des mutualités postales, des ressources diverses à créer, permettraient de pourvoir aux dépenses nécessaires. D. — Les 800 phtisiques incurables, qui forment notre troisième catégorie de malades, réclament une mesure plus radicale. Éminemment dangereux ils doivent quitter tous et tout de suite les bureaux. Les y maintenir c'est commettre un véritable crime. Il faut les mettre à la retraite immédiatement ou les envoyer d'office en congé de maladie, d'une durée indéfinie. Il a paru à M. Lachaud que l'administration des postes n'avait ni le droit ni le moyen de prendre de pareilles mesures.
besoin, à solde entière, leur permettant de recevoir les soins qui leur sont nécessaires à l'hôpital ou dans des sanatoriums. COM. TUBERCULOSE Malgré les règlements administratifs, avec un peu de bonne volonté, il semble que pour ces deux catégories de malades le but puisse être atteint sans trop de peine. Quelques subsides de l'État, le concours financier des mutualités postales, des ressources diverses à créer, permettraient de pourvoir aux dépenses nécessaires. D. — Les 800 phtisiques incurables, qui forment notre troisième catégorie de malades, réclament une mesure plus radicale. Éminemment dangereux ils doivent quitter tous et tout de suite les bureaux. Les y maintenir c'est commettre un véritable crime. Il faut les mettre à la retraite immédiatement ou les envoyer d'office en congé de maladie, d'une durée indéfinie. Il a paru à M. Lachaud que l'administration des postes n'avait ni le droit ni le moyen de prendre de pareilles mesures. Une intervention législative lui a semblé nécessaire. C'est pour cela qu'il a rédigé et fait adopter par la commission des sanatoriums le vœu suivant : « La commission des sanatoriums émet le vœu qu'une somme de 1.200.000 francs soit mise à la disposition de M. le sous-secrétaire d'Etat aux postes pour fournir des secours de disponibilité aux employés atteints de tuberculose au troisième degré et de ce fait dangereux pour la sécurité de leurs camarades et du public ». M. Lachaud a l'intention de demander cette somme au Parlement soit par une loi spéciale, soit par un article de la loi de finances et il a prié la Commission permanente de lui accorder son appui en approuvant et en faisant sien le vœu de la commission postale des sanatoriums. Votre sous-commission des voies et moyens vous propose unanimement d'émettre un avis favorable à la demande de M.Lachaud. L'exode des 800 phtisiques visés par lui est une mesure d'assainissement préalable qui s'impose. Ce sacrifice devra sans doute être renouvelé dans l'avenir, mais tout indique qu'il diminuera rapidement d'importance. La mort éclaircira trop vite les rangs de nos 800 malades et nous pouvons espérer, si la lutte contre la tuberculose commence ou
pour fournir des secours de disponibilité aux employés atteints de tuberculose au troisième degré et de ce fait dangereux pour la sécurité de leurs camarades et du public ». M. Lachaud a l'intention de demander cette somme au Parlement soit par une loi spéciale, soit par un article de la loi de finances et il a prié la Commission permanente de lui accorder son appui en approuvant et en faisant sien le vœu de la commission postale des sanatoriums. Votre sous-commission des voies et moyens vous propose unanimement d'émettre un avis favorable à la demande de M.Lachaud. L'exode des 800 phtisiques visés par lui est une mesure d'assainissement préalable qui s'impose. Ce sacrifice devra sans doute être renouvelé dans l'avenir, mais tout indique qu'il diminuera rapidement d'importance. La mort éclaircira trop vite les rangs de nos 800 malades et nous pouvons espérer, si la lutte contre la tuberculose commence ou peu avancée est résolument entreprise dans l'administration des postes, de voir bientôt s'amoindrir le nombre des malheureux qui franchiront les premières étapes de la maladie pour arriver au stade d'incurabilité. À la sous-commission des voies et moyens quelques réflexions ont été faites, je ne dirai pas quelques objections. Pourquoi, a dit M. Gérard, s'occuper particulièrement des agents des postes ? La tuberculose décime également les ouvriers des manufactures de l'Etat. Ne faut-il pas étendre une semblable mesure au personnel des prisons, ajoute M. Grimanelli ? Enfin M. Hyades signale aussi la nécessité d'éloigner des ateliers de la marine les ouvriers phtisiques qui s'y trouvent en grand nombre. Ils s'acquittent mal de leur besogne ; l'administration pourrait les renvoyer mais ce serait les condamner à mourir de faim. On a répondu que la question se posait pour les agents des postes avec un caractère d'urgence plus évident que pour les agents des autres administrations ; — leur nombre est considérable ; — ils sont en rapport constant avec le public attristé et justement inquiet d'apercevoir derrière un guichet un malade dont l'aspect seul fait peur.— Dans l'agglomération d'un bureau qui souvent ne ferme jamais, où le nettoyage est si difficile, ils
dit M. Gérard, s'occuper particulièrement des agents des postes ? La tuberculose décime également les ouvriers des manufactures de l'Etat. Ne faut-il pas étendre une semblable mesure au personnel des prisons, ajoute M. Grimanelli ? Enfin M. Hyades signale aussi la nécessité d'éloigner des ateliers de la marine les ouvriers phtisiques qui s'y trouvent en grand nombre. Ils s'acquittent mal de leur besogne ; l'administration pourrait les renvoyer mais ce serait les condamner à mourir de faim. On a répondu que la question se posait pour les agents des postes avec un caractère d'urgence plus évident que pour les agents des autres administrations ; — leur nombre est considérable ; — ils sont en rapport constant avec le public attristé et justement inquiet d'apercevoir derrière un guichet un malade dont l'aspect seul fait peur.— Dans l'agglomération d'un bureau qui souvent ne ferme jamais, où le nettoyage est si difficile, ils sont éminemment dangereux pour leurs camarades et pour le public ; ils n'est pas jusqu'à la correspondance confiée à leurs soins qu'ils ne risquent d'infecter. — L'attention publique a été attirée sur eux par de retentissantes campagnes de presse. Le Parlement, que les mouvements de l'opinion entraînent facilement, votera une mesure qui répond à ses propres préoccupations. Nous avons pu évaluer le sacrifice nécessaire. En présence d'une proposition ferme le Parlement et les pouvoirs publics n'éprouveront pas des hésitations qui les atteindraient s'il s'agissait d'une mesure plus générale et moins bien étudiée. M. Strauss et M. Brouardel prêtant à cette argumentation l'appui de leur autorité, la sous-commission a adopté unanimement le vœu de M. Lachaud auquel elle a apporté quelques modifications plutôt de forme. Au lieu de viser une somme fixe de 1 200.000 francs, qui a été calculée en vue d'allouer à chaque employé un traitement moyen de 1.500 francs, la sous-commission a pensé qu'il valait mieux demander la somme nécessaire pour obtenir le résultat cherché sans rien spécifier. Elle préfère ne pas employer le terme de traitement de disponibilité qui pouvait prêter à confusion et elle s'arrête en définitive au texte suivant : La Commission permanente approuve le
mesure qui répond à ses propres préoccupations. Nous avons pu évaluer le sacrifice nécessaire. En présence d'une proposition ferme le Parlement et les pouvoirs publics n'éprouveront pas des hésitations qui les atteindraient s'il s'agissait d'une mesure plus générale et moins bien étudiée. M. Strauss et M. Brouardel prêtant à cette argumentation l'appui de leur autorité, la sous-commission a adopté unanimement le vœu de M. Lachaud auquel elle a apporté quelques modifications plutôt de forme. Au lieu de viser une somme fixe de 1 200.000 francs, qui a été calculée en vue d'allouer à chaque employé un traitement moyen de 1.500 francs, la sous-commission a pensé qu'il valait mieux demander la somme nécessaire pour obtenir le résultat cherché sans rien spécifier. Elle préfère ne pas employer le terme de traitement de disponibilité qui pouvait prêter à confusion et elle s'arrête en définitive au texte suivant : La Commission permanente approuve le projet de M. Lachaud consistant à : Demander au Parlement le vote de la somme nécessaire pour permettre à l'administration des postes de mettre d'office en congé de maladie, avec conservation de leur traitement et sans qu'ils perdent leurs droits à la retraite, les employés atteints de tuberculose avancée et de ce fait dangereux pour la sécurité de leurs camarades et du public. Je ne doute pas, Messieurs, que vous vous rangiez à l'avis de votre sous-commission. Cette première intervention de l'Etat marquerait une date dans l'histoire de la lutte contre la tuberculose. En attendant des mesures plus générales elle répondrait à des besoins pressants et ferait cesser une situation dangereuse, intolérable, scandaleuse, qui blesse tous nos sentiments de justice et d'humanité. M. LE PRÉSIDENT. — Ne nous dissimulons pas que cette proposition est un premier pas dans une voie où il faudra s'engager davantage. Après les agents des postes, on devra s'occuper de tous les autres employés de l'Etat. C'est une objection que l'on ne manquera pas de faire à la Chambre. Il serait peut-être bon de préciser alors comment on est arrivé à cette somme annuelle de 1.200.000 francs et quel bénéfice il y a lieu d'escompter pour