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n'en livrons plus que pour 10 millions. L'Angleterre achète annuellement pour 180 millions de francs de fromages. La France lui en fournit à peine pour 1 million. Le Danemark, avec ses abattoirs coopératifs, a vendu, en 1906, au Royaume-Uni, pour 100 millions de francs de viandes abattues. La France n'en a vendu que pour 2.600.000 francs. Il y a, dans ces constatations, tout un enseignement : comme les producteurs danois, ouverts à l'esprit d'association, les producteurs français doivent, de plus en plus, substituer à l'isolement stérile le groupement coopératif puissant et fécond. La culture du coton en Algérie Dans un article des plus intéressants que publie la Dépêche Tunisienne, M. Jules Pinard examine si en préconisant la culture du coton en Algérie on ne réserve pas à nos colons les déceptions que leur donne la vigne aujourd'hui. Produire et vendre, dit-il, sont, en effet, deux termes bien distincts et on peut se demander si l'Algérie est de taille à affronter la concurrence contre le marché américain et sur quels concours et quels appuis elle pourrait compter dans cette lutte économique. « Réduite à ses seules ressources, il pourrait lui advenir, pour le coton comme pour le vin, de n'être, en définitive, qu'un surproducteur qui consomme sa propre ruine en travaillant, à vil prix. C'est là une simple supposition. Mais il faudrait étudier cela de très près, et si les résultats de cette étude, une fois mis en lumière, paraissaient satisfaisants, il resterait à étudier et à résoudre le problème culturel. Car la question a cette seconde face : Peut-on produire en Algérie le coton qu'emploie l'industrie moderne? » Avant de pouvoir répondre d'une façon précise à cette question, M. Pinard estime qu'il y aurait lieu de procéder à une étude climatérique et de rechercher quelles seraient en Algérie les chances de bonne ou mauvaise réussite de la culture du coton. Cette étude, toute scientifique, devrait être faite, et ses résultats publiés officiellement. Les dépenses qu'elle entraînerait seraient, de toute façon, compensées. Car si cette culture est praticable, elle créerait une immense ressource, et si quelque obstacle naturel s'oppose au succès,
définitive, qu'un surproducteur qui consomme sa propre ruine en travaillant, à vil prix. C'est là une simple supposition. Mais il faudrait étudier cela de très près, et si les résultats de cette étude, une fois mis en lumière, paraissaient satisfaisants, il resterait à étudier et à résoudre le problème culturel. Car la question a cette seconde face : Peut-on produire en Algérie le coton qu'emploie l'industrie moderne? » Avant de pouvoir répondre d'une façon précise à cette question, M. Pinard estime qu'il y aurait lieu de procéder à une étude climatérique et de rechercher quelles seraient en Algérie les chances de bonne ou mauvaise réussite de la culture du coton. Cette étude, toute scientifique, devrait être faite, et ses résultats publiés officiellement. Les dépenses qu'elle entraînerait seraient, de toute façon, compensées. Car si cette culture est praticable, elle créerait une immense ressource, et si quelque obstacle naturel s'oppose au succès, le savoir à l'avance épargnerait bien des déboires et bien des pertes. L'opinion de M. Pinard, qui s'inspire de considérations très judicieuses, est de celles qu'il importe de répandre. Les grandes associations et les pouvoirs publics s'en inspireront avec fruit. H. G. G rain es Po tal g ers et F our f agère set dé F te u rs ANCIENNE MAISON Hors concours. — Membre du Jury. Louis BOUILDET Fils, Boucher Rue de Metz, 2, à TOULOUSE CRÉATION DE PRAIRIES PERMANENTES Le Tableau ci-dessous indique les mélanges recommandés pour l'ensemencement des prairies d'après la nature des terrains. Les acheteurs désireux de se procurer des graines de surchoix, peuvent, en toute confiance, s'adresser chez Louis BOUILDET, rue de Metz, 2, à Toulouse, qui se fera un devoir de donner en même temps tous les renseignements relatifs à la préparation de la terre, semis, etc. DESIGNATION TRÈVES, VÉGÉTAL ESPÈCES arrosées sèches arrosées sèches serties sèches serties sèches kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. avoine claire (froment âtal) 8 10 10 10 10 10 10 10 10 Phragmites des prés. 6 5 6 5 6 5 6 5 6 2 Ray-Grass anglais. 3 7 7 7 5 7 4 8
F our f agère set dé F te u rs ANCIENNE MAISON Hors concours. — Membre du Jury. Louis BOUILDET Fils, Boucher Rue de Metz, 2, à TOULOUSE CRÉATION DE PRAIRIES PERMANENTES Le Tableau ci-dessous indique les mélanges recommandés pour l'ensemencement des prairies d'après la nature des terrains. Les acheteurs désireux de se procurer des graines de surchoix, peuvent, en toute confiance, s'adresser chez Louis BOUILDET, rue de Metz, 2, à Toulouse, qui se fera un devoir de donner en même temps tous les renseignements relatifs à la préparation de la terre, semis, etc. DESIGNATION TRÈVES, VÉGÉTAL ESPÈCES arrosées sèches arrosées sèches serties sèches serties sèches kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. avoine claire (froment âtal) 8 10 10 10 10 10 10 10 10 Phragmites des prés. 6 5 6 5 6 5 6 5 6 2 Ray-Grass anglais. 3 7 7 7 5 7 4 8 8 Dactyle pelotonné. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Vulpin des prés. 4 2 4 2 4 2 4 2 4 Fétuque ovine. 1 5 3 1 5 3 1 5 3 1 5 3 Monique laineuse. 4 4 2 4 4 2 4 2 4 Brome des prés. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Esparverille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pâquerette commun. 2 3 3 5 3 5 12 3 23 Pâquerette des prés.. 3 2 2 2 3 2 3 2 Féole 1 1 1 1 1 1 1 Trèfle des prés. 4 5 5 6 4 6 2 0 0 Trèfle — hybride 3 2 2 3 2 3 2 3 Trèfle — blanc 1 1 1 1 3 2 1 3 2 Minette ou fromager 2 3 2 3 2 4 2 Lotier cornuel 0 0 0 0 0 0 2 3 Anthyllide Trollén 0 0 0 0 0 0 2 3 Quantités à l'hectare 45 46 47 43 51 47 56 44 60 Les espèces à grosses graines font partie du premier semis, les petites graines du deuxième semis. Graines de Trèfle et de Luzerne
des prés. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Esparverille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pâquerette commun. 2 3 3 5 3 5 12 3 23 Pâquerette des prés.. 3 2 2 2 3 2 3 2 Féole 1 1 1 1 1 1 1 Trèfle des prés. 4 5 5 6 4 6 2 0 0 Trèfle — hybride 3 2 2 3 2 3 2 3 Trèfle — blanc 1 1 1 1 3 2 1 3 2 Minette ou fromager 2 3 2 3 2 4 2 Lotier cornuel 0 0 0 0 0 0 2 3 Anthyllide Trollén 0 0 0 0 0 0 2 3 Quantités à l'hectare 45 46 47 43 51 47 56 44 60 Les espèces à grosses graines font partie du premier semis, les petites graines du deuxième semis. Graines de Trèfle et de Luzerne garanties absolument exemptes de cuscute et de GRAINES AMÉRICAINES. Echantillon et prix sur demande. L'Onguent de HEVYD est le meilleur préservatif des maladies du pied des espèces chevaline et bovine. Il pénètre admirablement le tube corné, le nourrit et remet en bon état; en quelques semaines, le sabot devient sec et le plus cassant. En vente chez les Vétérinaires, Pharmaciens, Selliers et Maréchaux-Ferrant
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XIe SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1862, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1862. PARTIE PRINCIPALE. TOME XIX. Nos 992 À 1033. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M DCCC LXXI. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIX DE LA XIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. DATES NUMÉROTÉES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAUL. LOIS et décrets. bulletins. ACTES ANTÉRIEURS 1er SEMESTRE DE 1862. 23 Mars 1859. DÉCRET qui autorise M. Tachet à s'appeler Tachet de Rameval 1029 891 1er Juin. 1861. DÉCRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet Ibid. Ibid. 22. DÉCRET qui ouvre un crédit additionnel formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour être appliquée, pendant l'année 1861, aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale 996 69 6 Août. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre Ibid. 70 85. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'établissement, dans le département de Lot-et-Garonne, de plusieurs routes agricoles 992 2 Idem. DÉCRET relatif à la reconstruction du pont Morand, à Nantes ibid. 1er ibid. Idem. DÉCRET portant rectification de routes Ibid. Ibid. 9 Septembre. DÉCRETS portant rectifications de routes 994 44 22. DÉCRETS divers qui autorisent des reconstructions de ponts Ibid. 45 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes Ibid. 46 et 47 24. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau d'Asnières (Seine) 992 3 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Courbevoie 996 90 1er Octobre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt.. 995 65 5. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Perrache, sur le Rhône 1 1001 269 15. DÉCRET portant
DÉCRET relatif à la reconstruction du pont Morand, à Nantes ibid. 1er ibid. Idem. DÉCRET portant rectification de routes Ibid. Ibid. 9 Septembre. DÉCRETS portant rectifications de routes 994 44 22. DÉCRETS divers qui autorisent des reconstructions de ponts Ibid. 45 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes Ibid. 46 et 47 24. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau d'Asnières (Seine) 992 3 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Courbevoie 996 90 1er Octobre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt.. 995 65 5. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Perrache, sur le Rhône 1 1001 269 15. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du canal de la Somme. 995 65 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour mettre la ville de Grenoble à l'abri des inondations.. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour améliorer la navigation du Rhône dans la traversée d'Avignon Ibid. 66 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes Ibid. Ibid. 30. DÉCRETS divers concernant des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur de landes communales 997 102 7 Novembre. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne 996 71 DATES HUMÉROUSES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des FAITS. lois et décrets. bulletins. 7 Nov. 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs sur la Charente.... 1009 373 9. DÉCRET qui autorise les travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Dinan 997 103 12. DÉCRETS divers portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement de chemins de fer 998 116 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
améliorer la navigation du Rhône dans la traversée d'Avignon Ibid. 66 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes Ibid. Ibid. 30. DÉCRETS divers concernant des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur de landes communales 997 102 7 Novembre. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne 996 71 DATES HUMÉROUSES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des FAITS. lois et décrets. bulletins. 7 Nov. 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs sur la Charente.... 1009 373 9. DÉCRET qui autorise les travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Dinan 997 103 12. DÉCRETS divers portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement de chemins de fer 998 116 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement d'un chemin de fer 999 135 17. DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux de salubrité nécessaires pour l'assainissement des quartiers humides de la ville de Romorantin 998 115 Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion du rivage de l'étang de Thau (Hérault) 1001 271 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Quillebeuf, sur la Seine 1006 336 22. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse 996 72 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service des douanes.... 1001 272 Idem. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale... 1003 305 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Royan (Charente-Inférieure) Ibid. 306 25. DÉCRET portant que la congrégation purement hospitalière des sœurs de la Miséricorde existant à Sées (Orne) est autorisée à fonder, dans la ville de Napoléon-Vendée, un établissement de sœurs gardes-malades 994 13 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'ensemencement et à la fixation de dunes situées dans les Landes 1003 306 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source minérale
1001 271 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Quillebeuf, sur la Seine 1006 336 22. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse 996 72 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service des douanes.... 1001 272 Idem. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale... 1003 305 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Royan (Charente-Inférieure) Ibid. 306 25. DÉCRET portant que la congrégation purement hospitalière des sœurs de la Miséricorde existant à Sées (Orne) est autorisée à fonder, dans la ville de Napoléon-Vendée, un établissement de sœurs gardes-malades 994 13 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'ensemencement et à la fixation de dunes situées dans les Landes 1003 306 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source minérale dite du Mahourat (Hautes-Pyrénées) Ibid. 28. DÉCRET qui autorise M. Bultel à s'appeler Bultel-Bourdon. 993 Idem. DÉCRET qui autorise le proviseur du lycée Louis-le-Grand à accepter une somme de deux mille francs, offerte par Mmes. Tonnelle, pour la fondation d'un prix 997 104 5 Décembre. DÉCRET portant que M. Ledesve est autorisé à s'appeler Ledesve d'Heudieres 996 91 Idem. DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'endiguement de la Durance (Basses-Alpes) 1006 338 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux destinés à mettre la ville d'Aiguillon (Lot-et-Garonne) à l'abri des inondations Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des terrains que la commune de Sepvigny (Meuse) possède au lieu dit le Grand-Cugnot Ibid. 339 Idem. DÉCRET portant que M. Menjol de Groutel est autorisé à s'appeler Menjol de Groutel d'Elbenne 1004 2 11. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 993 1 Idem. DÉCRET portant que M. Dompnier est autorisé à s'appeler Dompnier de la Rue de Sauviac Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vanne située dans le département de la Manche et
est autorisé à s'appeler Ledesve d'Heudieres 996 91 Idem. DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'endiguement de la Durance (Basses-Alpes) 1006 338 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux destinés à mettre la ville d'Aiguillon (Lot-et-Garonne) à l'abri des inondations Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des terrains que la commune de Sepvigny (Meuse) possède au lieu dit le Grand-Cugnot Ibid. 339 Idem. DÉCRET portant que M. Menjol de Groutel est autorisé à s'appeler Menjol de Groutel d'Elbenne 1004 2 11. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 993 1 Idem. DÉCRET portant que M. Dompnier est autorisé à s'appeler Dompnier de la Rue de Sauviac Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vanne située dans le département de la Manche et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute 996 76 Idem. DÉCRET qui classe une route départementale 1006 340 Idem. DÉCRET qui déclasse une route départementale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclasse une partie de route départementale. 1007 343 Ibid. DÉCRET qui classe une route départementale Ibid. Z&d. Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau d'Azé, sur la Mayenne 42 1 DATES NUMÉROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAGES. lois et décrets. bulletins. 14 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. d'Aine est autorisé à s'appeler d'Aine Tourneur de la Richerie 993 1/2 dent. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les travaux ordinaires des routes et ponts et un crédit extraordinaire pour un paiement à faire, par suite du rachat du péage du pont de Bordeaux, à la compagnie concessionnaire de ce péage 994 14 Idem. DÉCRET qui, 1° ouvre, sur l'exercice 1861, des crédits supplémentaires pour les encouragements à l'agriculture et le personnel des mines, et un crédit extraordinaire pour les frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre ;
départementale Ibid. Z&d. Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau d'Azé, sur la Mayenne 42 1 DATES NUMÉROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAGES. lois et décrets. bulletins. 14 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. d'Aine est autorisé à s'appeler d'Aine Tourneur de la Richerie 993 1/2 dent. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les travaux ordinaires des routes et ponts et un crédit extraordinaire pour un paiement à faire, par suite du rachat du péage du pont de Bordeaux, à la compagnie concessionnaire de ce péage 994 14 Idem. DÉCRET qui, 1° ouvre, sur l'exercice 1861, des crédits supplémentaires pour les encouragements à l'agriculture et le personnel des mines, et un crédit extraordinaire pour les frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre ; 2° annule des crédits sur l'exercice 1860 Ibid. 15 Idem. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 996 76 16. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 993 5 18. DÉCRET qui autorise, 1° M. Dary, 2° M. Dubois à ajouter à leur nom celui de d'Ernemont Ibid. 12 Idem. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 995 68 1 Idem. DÉCRET qui autorise la concession à la ville de Saint-Dié, d'un aménagement formé dans la rivière de Meurthe. 1000 143 Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion de grève dans le port de Tréboul (Finistère) 1002 298 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux à exécuter pour la conservation des travaux de dessèchement de marais dans le département de la Vendée 1007 343 19. DÉCRET qui autorise la fusion à Méunier, vingtième arrondissement de Paris, d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la charité de
1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 993 5 18. DÉCRET qui autorise, 1° M. Dary, 2° M. Dubois à ajouter à leur nom celui de d'Ernemont Ibid. 12 Idem. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 995 68 1 Idem. DÉCRET qui autorise la concession à la ville de Saint-Dié, d'un aménagement formé dans la rivière de Meurthe. 1000 143 Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion de grève dans le port de Tréboul (Finistère) 1002 298 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux à exécuter pour la conservation des travaux de dessèchement de marais dans le département de la Vendée 1007 343 19. DÉCRET qui autorise la fusion à Méunier, vingtième arrondissement de Paris, d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la charité de Saint-Vincent-de-Paul. 994 17 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes... Ibid. Ibid. 21. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par la loi du 18 juillet 1860, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale Ibid. 22 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration du ministère de l'instruction publique et des cultes. Ibid. 23 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l'enseignement supérieur Ibid. 24 Idem. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics Ibid. 25 Idem. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1860. Ibid. 26 Idem. DÉCRETS divers qui créent plusieurs commissariats de police... 998 116 Idem. DÉCRETS divers qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002 298 Idem. DÉCRET qui fixe la limite de la mer depuis
du 18 juillet 1860, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale Ibid. 22 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration du ministère de l'instruction publique et des cultes. Ibid. 23 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l'enseignement supérieur Ibid. 24 Idem. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics Ibid. 25 Idem. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1860. Ibid. 26 Idem. DÉCRETS divers qui créent plusieurs commissariats de police... 998 116 Idem. DÉCRETS divers qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002 298 Idem. DÉCRET qui fixe la limite de la mer depuis le cap la Hève jusqu'à l'entrée du port du Havre 1011 422 27. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au chapitre du budget du gouvernement général de l'Algérie. 993 31 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de la chambre et de la cour de commerce de Lyon 994 32 28 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. Gillebert est autorisé à s'appeler Gillebert-Lherminier-de la Cour. Ibid. 48 Idem. DÉCRET sur la création des offices d'huissier de plusieurs tribunaux. 995 68 Idem. DÉCRET qui autorise M. Chicaneau à substituer à son nom celui de Chambard 1003 806 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Bourg-lès-Valence (Drôme) contre les inondations du Rhône... 1007 344 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour défendre la ville d'Annonay contre les inondations. 1011 432 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'ouverture à Vichy de huit routes thermales 1012 430 29. DÉCRET qui accorde le traitement de la Légion d'honneur aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l'armée, nommés ou promus dans l'ordre depuis leur admission