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d'une plus grande efficacité, et d'un coût bien moindre que tout procédé d'assistance pure et simple par l'État ou par les patrons, elle émet, en outre, le vœu que les pouvoirs publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité, en faveur aussi bien des fonctionnaires et salariés des administrations publiques que des ouvriers et employés en général. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Le projet étant adopté dans son ensemble, nous prions l'administration du ministère de l'intérieur, dans la personne de ses représentants à cette Commission de vouloir bien en assurer la transmission à tous les ministères. 7. — CARNET SCOLAIRE. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le carnet scolaire. La parole est à M. le rapporteur. M. MÉRY. — Messieurs, pour assurer le secret médical, la sous-commission de l'éducation a été amenée à diviser le carnet de santé en deux parties distinctes : l'une pour l'instituteur, qui ne comportera que les indications de poids et de taille, et l'autre pour le médecin(1). C'est la seule modification importante que nous avons apportée. Cependant je mentionnerai encore, dans le tableau du poids et de la taille, deux courbes indiquant chacune une moyenne. Je me permettrai d'ajouter que ces deux courbes ne coïncident pas avec les données qui sont fournies par les enfants parisiens. M. DEBOVE. — La taille varie avec chaque région, et l'utilité de ces deux courbes n'apparaît pas nettement. Je propose donc leur suppression. (Approbation.) M. DALLE. — Pourquoi ne pas simplifier en s'arrêtant à un seul livret qui resterait, entre les mains du directeur de l'école, à la disposition du médecin. M. RADIER. — Cette idée a été examinée, mais elle se heurtait (i) Voir annexe III le modèle du carnet de santé tenu par le médecin. 7.—Carnet scolaire. au principe du secret médical et pour ce motif elle n'a pas été adoptée. M. DALLE. — Il est bien entendu toutefois que ce carnet n'est pas la propriété du médecin, et qu'en cas de cessation de fonctions, il devra être remis par celui-ci à son successeur. M.
une moyenne. Je me permettrai d'ajouter que ces deux courbes ne coïncident pas avec les données qui sont fournies par les enfants parisiens. M. DEBOVE. — La taille varie avec chaque région, et l'utilité de ces deux courbes n'apparaît pas nettement. Je propose donc leur suppression. (Approbation.) M. DALLE. — Pourquoi ne pas simplifier en s'arrêtant à un seul livret qui resterait, entre les mains du directeur de l'école, à la disposition du médecin. M. RADIER. — Cette idée a été examinée, mais elle se heurtait (i) Voir annexe III le modèle du carnet de santé tenu par le médecin. 7.—Carnet scolaire. au principe du secret médical et pour ce motif elle n'a pas été adoptée. M. DALLE. — Il est bien entendu toutefois que ce carnet n'est pas la propriété du médecin, et qu'en cas de cessation de fonctions, il devra être remis par celui-ci à son successeur. M. LE PRÉSIDENT. — Assurément. M. BUISSON. — Les indications relevées par l'instituteur seront-elles assez précises pour pouvoir servir au médecin? M. PEYROT. — Oui ! Car ces indications restent très simples. M. BLISSON. — Les instituteurs sont déjà surchargés de besogne, et je me demande si leurs renseignements seront en rapport avec la peine qu'ils vont leur occasionner. M. DEBOVE. — En l'occurrence, ce qui importe, ce sont moins des indications précises que la comparaison entre les diverses indications données à intervalles réguliers. Il faut avant tout savoir si l'enfant maigrit, s'il n'augmente pas suffisamment de poids en grandissant. Il sera surtout nécessaire que le costume soit sensiblement identique lors de chaque vérification, et que la balance soit suffisamment bonne. M. RABIER. — D'ailleurs les indications de l'instituteur ne seront jamais qu'un avertissement pour le médecin. M. DEBOVE. — Ne conviendrait-il pas de spécifier que le médecin devra conserver ces carnets dans une armoire fermée ? (Approbation.) M. DALLE. — Les instituteurs ne pourraient-ils pas fournir des renseignements, qui serviraient pour une grande enquête sociologique, sur les conditions dans lesquelles se développe la tuberculose : causes professionnelles, logement, nourriture, salaire ? N'arriverait-on pas ainsi à savoir ce qui provoque surtout
rapport avec la peine qu'ils vont leur occasionner. M. DEBOVE. — En l'occurrence, ce qui importe, ce sont moins des indications précises que la comparaison entre les diverses indications données à intervalles réguliers. Il faut avant tout savoir si l'enfant maigrit, s'il n'augmente pas suffisamment de poids en grandissant. Il sera surtout nécessaire que le costume soit sensiblement identique lors de chaque vérification, et que la balance soit suffisamment bonne. M. RABIER. — D'ailleurs les indications de l'instituteur ne seront jamais qu'un avertissement pour le médecin. M. DEBOVE. — Ne conviendrait-il pas de spécifier que le médecin devra conserver ces carnets dans une armoire fermée ? (Approbation.) M. DALLE. — Les instituteurs ne pourraient-ils pas fournir des renseignements, qui serviraient pour une grande enquête sociologique, sur les conditions dans lesquelles se développe la tuberculose : causes professionnelles, logement, nourriture, salaire ? N'arriverait-on pas ainsi à savoir ce qui provoque surtout cette maladie ? M. RADIER. — Si nous voulons réussir, il faut d'abord commencer par quelque chose de simple. Et puis, en vertu de quel droit les instituteurs ou même les médecins iraient-ils ainsi faire des enquêtes dans les intérieurs ? M. LE PRÉSIDENT. — Dans ce domaine, en effet, il ne faut pas aller trop vite, et tenons-nous en au plus pressé. Je mets aux voix l'adoption de deux carnets scolaires, celui sur lequel l'instituteur inscrit ses observations et celui sur lequel le médecin porte les siennes, modifiés conformément aux observations échangées précédemment. (La Commission adopte les deux carnets.) La séance est levée à 7 heures moins vingt minutes. ANNEXE I. — PROJET DE RÈGLEMENT ARRÊTÉ PAR LA COMMISSION PERMANENTE RELATIVEMENT AUX MESURES A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CONCERNANT LES EMPLOYÉS ATTEINTS DE TUBERCULOSE AU COURS DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS TRAVAUX. ARTICLE PREMIER. Toute personne appelée à faire partie d'une administration publique, est tenue de passer, avant son entrée en fonctions, un examen médical devant le médecin de cette administration. ART. 2. — Toute personne employée dans une administration publique est tenue de se soumettre à l'examen du médecin de cette administration chaque fois que son
il ne faut pas aller trop vite, et tenons-nous en au plus pressé. Je mets aux voix l'adoption de deux carnets scolaires, celui sur lequel l'instituteur inscrit ses observations et celui sur lequel le médecin porte les siennes, modifiés conformément aux observations échangées précédemment. (La Commission adopte les deux carnets.) La séance est levée à 7 heures moins vingt minutes. ANNEXE I. — PROJET DE RÈGLEMENT ARRÊTÉ PAR LA COMMISSION PERMANENTE RELATIVEMENT AUX MESURES A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CONCERNANT LES EMPLOYÉS ATTEINTS DE TUBERCULOSE AU COURS DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS TRAVAUX. ARTICLE PREMIER. Toute personne appelée à faire partie d'une administration publique, est tenue de passer, avant son entrée en fonctions, un examen médical devant le médecin de cette administration. ART. 2. — Toute personne employée dans une administration publique est tenue de se soumettre à l'examen du médecin de cette administration chaque fois que son absence pour cause de maladie ou son état maladif apparent semble à ses chefs de service rendre cet examen nécessaire. Si cet examen permet de constater que l'intéressé est atteint d'une tuberculose des voies respiratoires, étant encore à l'une de ses deux premières périodes (premier et deuxième degré ; — tuberculose non ouverte — ), le malade peut être admis à bénéficier des dispositions de l'article 3 ci-après. Si l'examen fait constater une tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré ; — tuberculose ouverte et contagieuse —), ces mêmes dispositions lui sont appliquées d'office. ART. 3. — Toute personne employée dans une administration publique et reconnue atteinte, pendant le cours de ses fonctions, de tuberculose des voies respiratoires, peut être autorisée à conserver l'intégralité de son traitement pendant un congé dont la durée ne peut excéder une année. Si, passé ce délai, elle n'est pas en état de reprendre son service, elle peut être placée, pendant les trois années suivantes, dans la situation de disponibilité. Elle reçoit, pendant cette période, une indemnité égale aux deux tiers de son traitement, sans que cette indemnité puisse excéder la somme de 200 francs par mois, ni être inférieure à
tuberculose non ouverte — ), le malade peut être admis à bénéficier des dispositions de l'article 3 ci-après. Si l'examen fait constater une tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré ; — tuberculose ouverte et contagieuse —), ces mêmes dispositions lui sont appliquées d'office. ART. 3. — Toute personne employée dans une administration publique et reconnue atteinte, pendant le cours de ses fonctions, de tuberculose des voies respiratoires, peut être autorisée à conserver l'intégralité de son traitement pendant un congé dont la durée ne peut excéder une année. Si, passé ce délai, elle n'est pas en état de reprendre son service, elle peut être placée, pendant les trois années suivantes, dans la situation de disponibilité. Elle reçoit, pendant cette période, une indemnité égale aux deux tiers de son traitement, sans que cette indemnité puisse excéder la somme de 200 francs par mois, ni être inférieure à la somme de 100 francs par mois, à moins que le traitement lui-même ne soit inférieur à cette somme, cas auquel il n'est fait aucune retenue. La personne en disponibilité est en outre autorisée à verser, pendant la durée de cette disponibilité, les retenues réglementaires pour les pensions civiles. Ces retenues sont calculées sur le montant de son traitement au moment de sa mise en congé. ART. 4. — Si le malade est soigné dans un sanatorium appartenant à l'administration dont il fait partie, ou dans un autre établissement aux frais de celle administration, ses frais d'entretien sont prélevés sur son traitement pendant son congé, ou sur son indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours de son congé ou dans sa disponibilité, le malade est examiné périodiquement, au moins une fois par trimestre, par le médecin de l'administration ou par un médecin délégué à cet effet. Lorsque cet examen permet de constater qu'il peut, sans danger, reprendre son service, il est réintégré dans les fonctions qu'il exerçait au moment de sa mise en congé, ou dans des fonctions équivalentes, sans pouvoir descendre à un traitement annuel inférieur à celui qu'il recevait au moment de sa mise en
retenues sont calculées sur le montant de son traitement au moment de sa mise en congé. ART. 4. — Si le malade est soigné dans un sanatorium appartenant à l'administration dont il fait partie, ou dans un autre établissement aux frais de celle administration, ses frais d'entretien sont prélevés sur son traitement pendant son congé, ou sur son indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours de son congé ou dans sa disponibilité, le malade est examiné périodiquement, au moins une fois par trimestre, par le médecin de l'administration ou par un médecin délégué à cet effet. Lorsque cet examen permet de constater qu'il peut, sans danger, reprendre son service, il est réintégré dans les fonctions qu'il exerçait au moment de sa mise en congé, ou dans des fonctions équivalentes, sans pouvoir descendre à un traitement annuel inférieur à celui qu'il recevait au moment de sa mise en congé. Si, malgré l'avis du médecin de l'administration, confirmé, en cas de contestation, par le contre-examen spécifié à l'article 7, il refuse de reprendre son service, tout traitement ou indemnité cesse de lui être payé à la fin du mois en cours. Il est placé dans la position de disponibilité sans traitement et sans autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 6. — Lorsqu'après avoir repris son service, un agent est obligé de l'interrompre de nouveau par suite de récidive, dûment constatée, de tuberculose, il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et les trois années de disponibilité prévues à l'article 3, être replacé dans la même situation qu'au moment de sa réintégration et continuer à jouir des dispositions de cet article. Il ne peut toutefois, dans une même période de huit années, à compter de sa première mise en congé, bénéficier, en une ou plusieurs fois, en raison de l'affection spéciale dont il est atteint, de plus d'une année de congé à solde entière et de trois années de disponibilité avec indemnité et autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 7. Les examens médicaux dont il est question aux articles
sans traitement et sans autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 6. — Lorsqu'après avoir repris son service, un agent est obligé de l'interrompre de nouveau par suite de récidive, dûment constatée, de tuberculose, il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et les trois années de disponibilité prévues à l'article 3, être replacé dans la même situation qu'au moment de sa réintégration et continuer à jouir des dispositions de cet article. Il ne peut toutefois, dans une même période de huit années, à compter de sa première mise en congé, bénéficier, en une ou plusieurs fois, en raison de l'affection spéciale dont il est atteint, de plus d'une année de congé à solde entière et de trois années de disponibilité avec indemnité et autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 7. Les examens médicaux dont il est question aux articles 1, 2, 5, et 6 ci-dessus, doivent toujours être suivis, si l'intéressé ou l'administration le demande, d'un contre-examen devant une commission composée du médecin de l'administration, du médecin de l'intéressé et d'un troisième médecin désigné par le conseil d'hygiène du département. RÉSOLUTION La Commission permanente de préservation contre la tuberculose émet le vœu : 1° Que toutes les administrations publiques prennent immédiatement à l'égard de ceux de leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires pendant la durée de leurs fonctions des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui précèdent et tiennent compte, dans le calcul des crédits à inscrire au budget, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures réglementaires ; 2° Que dans la préparation du budget de 1908, ces mesures soient prises au moins en ce qui concerne les agents reconnus atteints de tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré, tuberculose ouverte et contagieuse). 3° Que dans chaque administration publique, il soit constitué une commission d'hygiène chargée de veiller à la salubrité des bureaux et locaux de toute nature et que les employés soient obligatoirement représentés dans cette commission. Convaincue enfin que l'assurance, qui permet aux intéressés de participer eux-mêmes aux
émet le vœu : 1° Que toutes les administrations publiques prennent immédiatement à l'égard de ceux de leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires pendant la durée de leurs fonctions des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui précèdent et tiennent compte, dans le calcul des crédits à inscrire au budget, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures réglementaires ; 2° Que dans la préparation du budget de 1908, ces mesures soient prises au moins en ce qui concerne les agents reconnus atteints de tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré, tuberculose ouverte et contagieuse). 3° Que dans chaque administration publique, il soit constitué une commission d'hygiène chargée de veiller à la salubrité des bureaux et locaux de toute nature et que les employés soient obligatoirement représentés dans cette commission. Convaincue enfin que l'assurance, qui permet aux intéressés de participer eux-mêmes aux frais de leur maladie et d'exercer un contrôle les uns sur les autres, est une mesure d'une plus haute moralité sociale, d'une plus grande efficacité et d'un coût bien moindre que tout procédé d'assistance purement par l'État ou par les patrons, elle émet en outre le vœu que les pouvoirs publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur aussi bien des fonctionnaires et salariés des administrations publiques que des ouvriers et employés en général. ANNEXE II. — VŒUVÉ ÉMIS PAR LA COMMISSION AU SUJET DE L'INSPECTION MÉDICALE DES ÉCOLES. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose exprime le vœu que M. le ministre de l'instruction publique soumette le plus tôt possible au Parlement un projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles, et que, pour la préparation du projet de loi nécessaire à cet effet, il s'inspire du texte qu'elle a élaboré. Elle estime, en outre, que la dépense à intervenir devrait être assurée par le triple concours financier de l'État, du département et de la commune. Quelles maladies a-t-il eues (rougeole, scarlatine, coqueluche, diphtérie, bronchites, affections diverses) A-t-il été vacciné ? Revacciné ? EXAMEN D'ENTRÉE À L'ÉCOLE Aspect général Peau et cuir chevelu
publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur aussi bien des fonctionnaires et salariés des administrations publiques que des ouvriers et employés en général. ANNEXE II. — VŒUVÉ ÉMIS PAR LA COMMISSION AU SUJET DE L'INSPECTION MÉDICALE DES ÉCOLES. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose exprime le vœu que M. le ministre de l'instruction publique soumette le plus tôt possible au Parlement un projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles, et que, pour la préparation du projet de loi nécessaire à cet effet, il s'inspire du texte qu'elle a élaboré. Elle estime, en outre, que la dépense à intervenir devrait être assurée par le triple concours financier de l'État, du département et de la commune. Quelles maladies a-t-il eues (rougeole, scarlatine, coqueluche, diphtérie, bronchites, affections diverses) A-t-il été vacciné ? Revacciné ? EXAMEN D'ENTRÉE À L'ÉCOLE Aspect général Peau et cuir chevelu Os et articulations Système lymphatique et gorge Poumons P. D. - P. G Cœur Oreilles O. D. O. G Yeux O. D. - O. G Autres organes EXAMENS SEMESTRIELS Années scolaires Poids en kilogrammes Taille en mètres 40 60 39 38 37 36 35 34 33 32 31 30 29 28 27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 MALADIES SURVENUES PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE INSTRUCTIONS Le carnet, tenu par le médecin scolaire avec toutes les obligations du secret professionnel, ne doit jamais sortir de ses mains. Le médecin pourra communiquer aux parents, sur leur demande, tout ou partie des renseignements contenus dans le carnet, sans se dessaisir de celui-ci. En cas de cessation des fonctions du médecin scolaire, le carnet doit être remis à son successeur. Si l'enfant change d'école, le médecin scolaire envoie directement à son collègue le carnet de l'élève. XLVIII Séance du 7 décembre 1907. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excuses. 2. — Procès-verbal. 3. — Expropriation pour cause d'assainissement. 4. — Annexe. La séance est ouverte à 4 heures trois quarts, sous la présidence de
28 27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 MALADIES SURVENUES PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE INSTRUCTIONS Le carnet, tenu par le médecin scolaire avec toutes les obligations du secret professionnel, ne doit jamais sortir de ses mains. Le médecin pourra communiquer aux parents, sur leur demande, tout ou partie des renseignements contenus dans le carnet, sans se dessaisir de celui-ci. En cas de cessation des fonctions du médecin scolaire, le carnet doit être remis à son successeur. Si l'enfant change d'école, le médecin scolaire envoie directement à son collègue le carnet de l'élève. XLVIII Séance du 7 décembre 1907. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excuses. 2. — Procès-verbal. 3. — Expropriation pour cause d'assainissement. 4. — Annexe. La séance est ouverte à 4 heures trois quarts, sous la présidence de M. le Professeur LANNELONGUE, puis de M. le Professeur DEBOVE, vice-président. 1. — MEMBRES PRÉSENTS ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance : MM. DEBOVE, Paul STRAUSS, vice-présidents; BRUMAN, BUISSON, COUTEABD, DALLE, FAISANS, FUSTER, GRIMANELLI, KELSCH, KERMORGANT, LANNELONGUE, MAMY, MASSON, MESUREUR, MIRMAN, PETITJEAN, PEYROT, Albert ROBIN. MM. COUTURIER, SAVOIRE, WEILL-MANTOU, secrétaires. Excusés : MM. Léon BOURGEOIS, président, GÉRARD, LACHAUD, LANDOUZY, A-J. MARTIN, MÉRY, Albert BLUZET, Georges BOURGEOIS, Maurice DE FLEURY. 2. — PROCÈS-VERBAL. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. 3. — EXPROPRIATION POUR CAUSE D'ASSAINISSEMENT. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport, présenté au nom de la sous-commission de l'habitation, sur les propositions législatives relatives à l'expropriation pour cause d'assainissement. La parole est à M. le rapporteur. M. BRUMAN. — Messieurs, dans le rapport qu'il a présenté en 1906, au nom de la Commission de la tuberculose devant le conseil de surveillance de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, notre très éminent et respecté président, M. Léon Bourgeois, s'exprimait ainsi: « Le risque de la tuberculose est ce que j'ai appelé ailleurs un risque éventuel entre l'individu et la société, un risque social dans
Excusés : MM. Léon BOURGEOIS, président, GÉRARD, LACHAUD, LANDOUZY, A-J. MARTIN, MÉRY, Albert BLUZET, Georges BOURGEOIS, Maurice DE FLEURY. 2. — PROCÈS-VERBAL. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. 3. — EXPROPRIATION POUR CAUSE D'ASSAINISSEMENT. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport, présenté au nom de la sous-commission de l'habitation, sur les propositions législatives relatives à l'expropriation pour cause d'assainissement. La parole est à M. le rapporteur. M. BRUMAN. — Messieurs, dans le rapport qu'il a présenté en 1906, au nom de la Commission de la tuberculose devant le conseil de surveillance de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, notre très éminent et respecté président, M. Léon Bourgeois, s'exprimait ainsi: « Le risque de la tuberculose est ce que j'ai appelé ailleurs un risque éventuel entre l'individu et la société, un risque social dans le sens le plus exact du mot. « L'assurance contre ce risque est un devoir strict pour la société. « Et cette assurance ne peut s'obtenir que par une organisation répondant aux deux termes suivants du problème : défendre l'individu encore sain contre le milieu qui peut le contaminer, défendre le milieu encore sain contre l'individu déjà malade et qui peut le contaminer. « Les termes du problème, à la fois social et médical, nous conduisent d'abord aux conclusions du récent congrès international sur les conditions de la lutte contre la tuberculose c'est-à-dire : supériorité de la prévention et de la prophylaxie sur le traitement. La salubrité de l'habitation est au centre de la question. » Je lui ai emprunté cette longue citation parce qu'il me paraissait difficile de mieux faire ressortir l'importance que présente l'assainissement des villes et la salubrité des habitations. Car ce qui est dit là et ce qui est vrai pour le fléau terrible qu'est la tuberculose peut également se dire et est également vrai pour toutes les autres maladies contagieuses. On n'en est plus, d'ailleurs, aux discussions théoriques; partout l'œuvre de protection de la santé publique est commencée. En France, les dispositions législatives sont déjà