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Rabanesse). D. 144 L C. n° 144 de Sauxillanges au Verne la Varenne renne. D. 145 IC. n° 145 de Nadaillat à Mure Mure à Murols.. 19-131 2.326 rois, (par Rouillas-Bas et (par Rouillas-Bas Fohet) et Fohet), avec embranchement sur avec embranchement sur Cour Olloi X D. 146 L C. n° 146 d'Ardes à Murols, d'Ardes à Murols 13.880 (par St-Diery), (par Saint-Diéry) avec embranchement avec embranchement sur St-Nec D. 147 IC. n° 147 de la Roche-de-St de la Roche-de-St Roche de Saint-Eloy à la N. Eloy à la N. 687 4.734 687. 4.734 D. 148 IC. n° 148 de La Celle à Liernat Liernat à Montmarault Montmarault 5.469 rault (Allier), avec embranchement sur avec embranchement sur (Allier) 310 ment sur Hyds 5.779 (Allier). D. 149 A IC. n° 149 de Besse à Berthaire Besse à Berthaire 2.958 thaire. 2.958 D. 150 IC. n° 150 de Murols à Saint-de Murols à Saint-Amant Tallent Amant-Tallende de. (par Saint-Nectaire) (par St-Nectaire), avec embranchement sur avec embranchement Foliet ment sur Fohet. 21.115 D. 151 IC. n° 151 de Billom à Chas, de Billom à Chas 3.215 (par Tinlhat). (par Tinlhat) 3.215 D. 152 IC. n° 152 de Moissat à Courpière Moissat à Courpière 18.410 pière. 18.410 000 avec embranchement sur la gare de Riom. 787 gare de Riom, la N. 9 (Place J.-B. Laurent) : 442 B.-Laurent, la N. 9 (Layat) 200 la N. 9 (Layat). 32.429 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 NOMBRES DE VÉTASSES d'entretien OBSERVATIONS des chemins d'ancienne gestion (187) départementaux Longueurs totale S g DESIGNATION de l'ancien réseau et désignation 3 " ^IciSgxf D. 225 G. C. no 25 de Veyre-Monton à Clermont-Ferrand. Entre Clermont-Ferrand et Coudes (1) 810 des. 229. 39.960 D. 227 G. C. n° 27 de Riom à Evaux. 61.844 61.844 (1) y compris - x ™«„ 450 m. de l'ancien D. G. C. n° 29 cien G. C. 25, en. de Thiers à Champeix. (1) 38.376 peix. rectification et le D. 225 e.). D. 231 G. C. no 31 dit des Bains de Châteauneuf. 2.025 2.025 D. 309 -' GC. n° 9 (de Tauves à la
18.410 pière. 18.410 000 avec embranchement sur la gare de Riom. 787 gare de Riom, la N. 9 (Place J.-B. Laurent) : 442 B.-Laurent, la N. 9 (Layat) 200 la N. 9 (Layat). 32.429 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 NOMBRES DE VÉTASSES d'entretien OBSERVATIONS des chemins d'ancienne gestion (187) départementaux Longueurs totale S g DESIGNATION de l'ancien réseau et désignation 3 " ^IciSgxf D. 225 G. C. no 25 de Veyre-Monton à Clermont-Ferrand. Entre Clermont-Ferrand et Coudes (1) 810 des. 229. 39.960 D. 227 G. C. n° 27 de Riom à Evaux. 61.844 61.844 (1) y compris - x ™«„ 450 m. de l'ancien D. G. C. n° 29 cien G. C. 25, en. de Thiers à Champeix. (1) 38.376 peix. rectification et le D. 225 e.). D. 231 G. C. no 31 dit des Bains de Châteauneuf. 2.025 2.025 D. 309 -' GC. n° 9 (de Tauves à la N. 687 à la gare Ebreuil), de Saint-Gervais .... 546 embranchement sur la gare de St-Gervais. St-Gervais. D. 318 GC. n° 16 de Clermont-Ferrand à la N. 100 à la N. 179 à Montbrun), 482 embranchement sur la gare d'Ambert. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 141 SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE SAYAT. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 2. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Dans la traverse du bourg de Sayat, le chemin d'intérêt communal n° 2 a sa chaussée rétrécie par plusieurs immeubles. Le Conseil municipal de la commune de Sayat a décidé l'acquisition de plusieurs de ces immeubles, mais sollicite à cet effet une subvention du Département. » Le montant de la dépense que causera la remise du terrain nécessaire à l'assiette du chemin s'élève à 15.450 francs. » La commune de Sayat ne dispose d'aucune ressource disponible pour cette acquisition et devra s'imposer à nouveau à cet effet. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Sayat une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains
DE SAYAT. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 2. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Dans la traverse du bourg de Sayat, le chemin d'intérêt communal n° 2 a sa chaussée rétrécie par plusieurs immeubles. Le Conseil municipal de la commune de Sayat a décidé l'acquisition de plusieurs de ces immeubles, mais sollicite à cet effet une subvention du Département. » Le montant de la dépense que causera la remise du terrain nécessaire à l'assiette du chemin s'élève à 15.450 francs. » La commune de Sayat ne dispose d'aucune ressource disponible pour cette acquisition et devra s'imposer à nouveau à cet effet. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Sayat une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 142 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 CINQUIÈME COMMISSION SERVICES DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre cinquième Commission vous propose de donner acte à M., le Préfet du dépôt de son rapport sur le fonctionnement des Services de Protection de la Santé publique, sur l'emploi des crédits votés en 1937 et les crédits demandés pour 1939. » Mais, après analyse des éléments de dépense inscrits au chapitre 13 du budget (Protection de la Santé publique), sous les paragraphes 1° et 2°, et dont le total est de 47.000 francs (17.000 et 30.000), votre Commission propose de ventiler d'une autre manière ce total, en inscrivant plus judicieusement 19.000 et 28.000. » Il ressort, en effet, de l'examen du budget que les dépenses du Service de Vaccination n'atteignent jamais le crédit inscrit, tandis que les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Hygiène et des Commissions Sanitaires du Département (notamment le Secrétariat, les fournitures de bureau, les analyses d'eau) sont appelées à l'augmenter. » Sous le bénéfice de ces observations, votre cinquième Commission vous demande de voter un crédit global de 204.500 francs
de son rapport sur le fonctionnement des Services de Protection de la Santé publique, sur l'emploi des crédits votés en 1937 et les crédits demandés pour 1939. » Mais, après analyse des éléments de dépense inscrits au chapitre 13 du budget (Protection de la Santé publique), sous les paragraphes 1° et 2°, et dont le total est de 47.000 francs (17.000 et 30.000), votre Commission propose de ventiler d'une autre manière ce total, en inscrivant plus judicieusement 19.000 et 28.000. » Il ressort, en effet, de l'examen du budget que les dépenses du Service de Vaccination n'atteignent jamais le crédit inscrit, tandis que les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Hygiène et des Commissions Sanitaires du Département (notamment le Secrétariat, les fournitures de bureau, les analyses d'eau) sont appelées à l'augmenter. » Sous le bénéfice de ces observations, votre cinquième Commission vous demande de voter un crédit global de 204.500 francs pour le fonctionnement du Service de Protection de la Santé publique en 1939. » Les recettes prévues étant de 120.800 francs, il resterait prévisionnellement, à la charge du Département, une somme de 83.700 francs. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 144 DEMANDE DE L'UNION RÉGIONALE DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES « MALADIE-MATERNITÉ » DE CLERMONT-FERRAND, EN VUE D'OBTENIR LA FOURNITURE GRATUITE, PAR LE DÉPARTEMENT, DU VACCIN ANTIDIPHTÉRIQUE ET ANTITÉTANIQUE A APPLIQUER AUX ENFANTS DES ASSURÉS SOCiaux. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par lettre ci-jointe, M. le Président de l'Union Régionale des Caisses Maladie-Maternité de Clermont-Ferrand a demandé que le Département prenne à sa charge les frais occasionnés par la fourniture du vaccin antidiphtérique et antitétanique dont les enfants des assurés sociaux pourraient être appelés à bénéficier. » La dépense à envisager à cet effet serait de l'ordre de 3.000 francs environ. » Dans son rapport imprimé relatif aux crédits à prévoir pour le fonctionnement des divers Services de la Santé publique, en 1939, M. le Préfet nous demande de vouloir bien inscrire à l'article 3 du chapitre 13 du budget départemental, un crédit de 7.000 francs,
L'UNION RÉGIONALE DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES « MALADIE-MATERNITÉ » DE CLERMONT-FERRAND, EN VUE D'OBTENIR LA FOURNITURE GRATUITE, PAR LE DÉPARTEMENT, DU VACCIN ANTIDIPHTÉRIQUE ET ANTITÉTANIQUE A APPLIQUER AUX ENFANTS DES ASSURÉS SOCiaux. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par lettre ci-jointe, M. le Président de l'Union Régionale des Caisses Maladie-Maternité de Clermont-Ferrand a demandé que le Département prenne à sa charge les frais occasionnés par la fourniture du vaccin antidiphtérique et antitétanique dont les enfants des assurés sociaux pourraient être appelés à bénéficier. » La dépense à envisager à cet effet serait de l'ordre de 3.000 francs environ. » Dans son rapport imprimé relatif aux crédits à prévoir pour le fonctionnement des divers Services de la Santé publique, en 1939, M. le Préfet nous demande de vouloir bien inscrire à l'article 3 du chapitre 13 du budget départemental, un crédit de 7.000 francs, pour le service des épidémies et des vaccinations antidiphtériques. » Par contre, aucun crédit n'est prévu pour la vaccination antitétanique dont les frais pourraient être portés sans inconvénient à l'article 3 susvisé du budget départemental. » Votre cinquième Commission, d'accord avec la Commission des Finances, vous propose de donner un avis très favorable à la requête susvisée et vous demande, en conséquence, de relever de 7.000 à 10.000 francs le crédit prévu pour les vaccinations (article 3 du chapitre 13 du budget départemental), la vaccination antitétanique étant d'une utilité considérable et pénétrant petit à petit dans les mœurs (la grande industrie, la S.N.C.F. font en sa faveur une propagande importante). » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SANATORIUM DÉPARTAMENTAL « ETIENNE-CLEMENTEL ». — RENOUVELLEMENT PARTIEL. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 10 août 1920, les membres de la Commission de Surveillance du Sanatorium départemental « Etienne-Clementel » sont renouvelables par tiers chaque année. » Le mandat conféré à M. le Dr Andraud expirant cette année, votre sixième Commission voit proposer de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période
avis très favorable à la requête susvisée et vous demande, en conséquence, de relever de 7.000 à 10.000 francs le crédit prévu pour les vaccinations (article 3 du chapitre 13 du budget départemental), la vaccination antitétanique étant d'une utilité considérable et pénétrant petit à petit dans les mœurs (la grande industrie, la S.N.C.F. font en sa faveur une propagande importante). » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SANATORIUM DÉPARTAMENTAL « ETIENNE-CLEMENTEL ». — RENOUVELLEMENT PARTIEL. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 10 août 1920, les membres de la Commission de Surveillance du Sanatorium départemental « Etienne-Clementel » sont renouvelables par tiers chaque année. » Le mandat conféré à M. le Dr Andraud expirant cette année, votre sixième Commission voit proposer de lui renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois années. Elle vous propose, d'autre part, M. le Dr Levadoux, sur le canton duquel est édifié le Sanatorium, en remplacement de M. le Dr Roy, décédé. Enfin, elle vous propose de prévoir la possibilité de désigner un ou deux de nos collègues, en sus du nombre actuel, certains d'entre eux ayant manifesté le désir de faire partie de la Commission de Surveillance. Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 PROPRIETÉ DÉPARTEMENTALE DE CORDES, À ORCIVAL. — PORTRAIT DE Mme DE CORDES. — OFFRE DE VENTE AU DÉPARTEMENT. M. le D'Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a saisi d'une lettre par laquelle Mme la Comtesse de Lourmel, demeurant Villa 37, à Fort-de-l'Eau (Algérie) offre de vendre au Département un tableau de grande dimension représentant le portrait de Mme de Cordès, ancienne propriétaire du château de Cordès, à Orcival, acquis par le Département. Nous accueillons avec sympathie l'offre et, le cas échéant, nous prendrions des dispositions pour la mise en place et la conservation du portrait de Mme de Cordès. Mais, en l'état actuel des finances départementales — et surtout après l'effort qui a dépassé nos premières intentions (300.000 francs d'achat
d'entre eux ayant manifesté le désir de faire partie de la Commission de Surveillance. Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 PROPRIETÉ DÉPARTEMENTALE DE CORDES, À ORCIVAL. — PORTRAIT DE Mme DE CORDES. — OFFRE DE VENTE AU DÉPARTEMENT. M. le D'Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a saisi d'une lettre par laquelle Mme la Comtesse de Lourmel, demeurant Villa 37, à Fort-de-l'Eau (Algérie) offre de vendre au Département un tableau de grande dimension représentant le portrait de Mme de Cordès, ancienne propriétaire du château de Cordès, à Orcival, acquis par le Département. Nous accueillons avec sympathie l'offre et, le cas échéant, nous prendrions des dispositions pour la mise en place et la conservation du portrait de Mme de Cordès. Mais, en l'état actuel des finances départementales — et surtout après l'effort qui a dépassé nos premières intentions (300.000 francs d'achat ; 50.000 francs de frais notariés ou de mutation ; frais de gardiennage) — votre cinquième Commission ne peut qu'accepter un don du tableau. Elle exprime ses regrets de ne pouvoir envisager un achat. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PROPRIÉTÉ DÉPARTEMENTALE DE CORDES AFFECTATION M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant « Messieurs, Conformément à votre décision en date du 11 mai dernier, le Département s'est, par un acte signé le 17 juin 1938, rendu acquéreur de la propriété et du château historique de Cordès, à Orcival, appartenant à M. Fiske. D'autre part, M. le Préfet nous a soumis une lettre de Mme Bascoulergue, notaire à Rochefort-Montagne, relative à l'affectation et au gardiennage de cette propriété. Votre cinquième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour régler les conditions de gardiennage et d'entretien, et de fixer le montant des droits de visite de ladite propriété. » M. Alexandre Varenne. — On n'est pas encore fixé sur ce que l'on fera du château. M. le Préfet. — La beauté du domaine consiste surtout dans ses magnifiques essences d'arbres très anciens. C'est cette beauté qu'il faut préserver, et sans doute ne le pourrions-nous que fort difficilement
lecture du rapport suivant « Messieurs, Conformément à votre décision en date du 11 mai dernier, le Département s'est, par un acte signé le 17 juin 1938, rendu acquéreur de la propriété et du château historique de Cordès, à Orcival, appartenant à M. Fiske. D'autre part, M. le Préfet nous a soumis une lettre de Mme Bascoulergue, notaire à Rochefort-Montagne, relative à l'affectation et au gardiennage de cette propriété. Votre cinquième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour régler les conditions de gardiennage et d'entretien, et de fixer le montant des droits de visite de ladite propriété. » M. Alexandre Varenne. — On n'est pas encore fixé sur ce que l'on fera du château. M. le Préfet. — La beauté du domaine consiste surtout dans ses magnifiques essences d'arbres très anciens. C'est cette beauté qu'il faut préserver, et sans doute ne le pourrions-nous que fort difficilement si l'on installait un gardiennage dans le château. D'autre part, y installer un asile pour vieillards nous obligerait à des réparations fort onéreuses. M. Alexandre Varenne. — Alors, nous allons en faire une ruine ? M. le Préfet. — Ce sera simplement une beauté artistique qui sollicitera la curiosité des visiteurs. M. le Président. — Une beauté ruineuse. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 MAISON DES GAZES, AU MONT-DORE. — ADHÉSION DU DÉPARTEMENT EN QUALITÉ DE MEMBRE BIENFAITEUR. M. le D'Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a soumis le dossier produit par l'Association dite « La Maison des Gazés », au Mont-Dore, en vue d'obtenir l'adhésion du Département en qualité de membre bienfaiteur. Cette Association a pour objet la création d'une maison d'accueil qui, remédiant à l'insuffisance de l'Hôpital militaire, permettrait d'assurer le traitement du Mont-Dore à tous les gazés de guerre. Pour obtenir la qualité de « membre bienfaiteur » de ladite Association, le Département devrait, aux termes de l'article 6 des statuts, verser une contribution unique de 10.000 francs. En raison du but poursuivi, le Département pourrait s'intéresser à cette œuvre et M. le Préfet nous demande
visiteurs. M. le Président. — Une beauté ruineuse. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 MAISON DES GAZES, AU MONT-DORE. — ADHÉSION DU DÉPARTEMENT EN QUALITÉ DE MEMBRE BIENFAITEUR. M. le D'Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a soumis le dossier produit par l'Association dite « La Maison des Gazés », au Mont-Dore, en vue d'obtenir l'adhésion du Département en qualité de membre bienfaiteur. Cette Association a pour objet la création d'une maison d'accueil qui, remédiant à l'insuffisance de l'Hôpital militaire, permettrait d'assurer le traitement du Mont-Dore à tous les gazés de guerre. Pour obtenir la qualité de « membre bienfaiteur » de ladite Association, le Département devrait, aux termes de l'article 6 des statuts, verser une contribution unique de 10.000 francs. En raison du but poursuivi, le Département pourrait s'intéresser à cette œuvre et M. le Préfet nous demande de prendre une décision à ce sujet. Ce rapport appelle les observations suivantes : Le Département ne peut se désintéresser de l'aménagement d'une « Maison des Gazés » au Mont-Dore. Mais le dossier présenté est incomplet. Il ne précise pas quand et comment fonctionnera la « Maison des Gazés ». Le Président annonce une subvention de la commune du Mont-Dore, mais nous n'avons pas eu connaissance de la délibération du Conseil municipal et nous ignorons le montant de la subvention qui aurait été votée. Dans ces conditions, tout en affirmant sa sympathie pour l'œuvre entreprise, le Conseil général diffère sa décision jusqu'à plus ample information. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. REORGANISATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. — RÉTABLISSEMENT D'UNE VI DIVISION. — CRÉATION DU CADRE DE COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITÉ. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport tendant à la réorganisation des Services départementaux d'Assistance et, dans ce but, nous demande de rétablir, à la Préfecture de notre département, le nombre de divisions qu'elle comportait précédemment, soit quatre. La presque totalité des Préfectures rangées dans la 1re classe à laquelle appartient celle du Puy-de-Dôme et même un certain
Le Président annonce une subvention de la commune du Mont-Dore, mais nous n'avons pas eu connaissance de la délibération du Conseil municipal et nous ignorons le montant de la subvention qui aurait été votée. Dans ces conditions, tout en affirmant sa sympathie pour l'œuvre entreprise, le Conseil général diffère sa décision jusqu'à plus ample information. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. REORGANISATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. — RÉTABLISSEMENT D'UNE VI DIVISION. — CRÉATION DU CADRE DE COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITÉ. M. le Dr Grasset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport tendant à la réorganisation des Services départementaux d'Assistance et, dans ce but, nous demande de rétablir, à la Préfecture de notre département, le nombre de divisions qu'elle comportait précédemment, soit quatre. La presque totalité des Préfectures rangées dans la 1re classe à laquelle appartient celle du Puy-de-Dôme et même un certain nombre de Préfectures de 2e classe ont déjà quatre divisions dont une s'occupant exclusivement des questions d'assistance qui, comme vous avez pu le constater, se sont considérablement développées depuis quelques années. Il ne s'agit donc pas, en l'espèce, d'une mesure exceptionnelle, mais du retour à l'effectif normal de divisions, qui est du reste prévu par les directives ministérielles et se trouve justifié par l'accroissement des services dont il s'agit. M. le Ministre de l'Intérieur, consulté à ce sujet, a autorisé la réalisation du projet, mais il a suggéré la répartition dans deux bureaux des services de la nouvelle division. Cependant, par lettre du 4 octobre, M. le Préfet signalait à M. le Ministre que . le Ministre de l'Intérieur la nécessité de créer à la 3e division déjà existante et qui a dans ses attributions administratives des services particulièrement importants (affaires militaires, étrangers, hygiène sociale, pour ne citer que les principaux), un nouveau bureau, de même qu'un 3e bureau lui apparaissait indispensable à la nouvelle division d'assistance. M. le Préfet a cru devoir, en dernier lieu, se ranger à la solution préconisée par M. le Ministre de l'Intérieur. Votre cinquième Commission vous propose donc d'autoriser, à partir du 1er janvier
est du reste prévu par les directives ministérielles et se trouve justifié par l'accroissement des services dont il s'agit. M. le Ministre de l'Intérieur, consulté à ce sujet, a autorisé la réalisation du projet, mais il a suggéré la répartition dans deux bureaux des services de la nouvelle division. Cependant, par lettre du 4 octobre, M. le Préfet signalait à M. le Ministre que . le Ministre de l'Intérieur la nécessité de créer à la 3e division déjà existante et qui a dans ses attributions administratives des services particulièrement importants (affaires militaires, étrangers, hygiène sociale, pour ne citer que les principaux), un nouveau bureau, de même qu'un 3e bureau lui apparaissait indispensable à la nouvelle division d'assistance. M. le Préfet a cru devoir, en dernier lieu, se ranger à la solution préconisée par M. le Ministre de l'Intérieur. Votre cinquième Commission vous propose donc d'autoriser, à partir du 1er janvier 1939, la réalisation du projet de M. le Préfet. D'autre part, en ce qui concerne la répercussion financière du projet, votre cinquième Commission vous propose la solution suivante qui serait particulièrement avantageuse pour notre département. Dans presque tous les départements, en effet, les dépenses du personnel affecté aux services d'assistance et chargé du contrôle sur pièces sont imputées sur les crédits inscrits aux budgets d'assistance, à titre de « frais d'administration départementale » (chapitre 10, article 6), au lieu de ceux inscrits au chapitre 4, articles 1er et 10, pour les traitements du personnel titulaire et auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Cette décision qui est d'ailleurs prévue par les instructions ministérielles leur a permis d'obtenir, de la part de l'Etat, une subvention plus élevée. Pour notre département, la subvention de l'Etat passerait de 27,20 % à 43,56 % et il est vraisemblable qu'après autorisation ministérielle elle pourrait également porter sur les frais du personnel auxiliaire qui, pour le moment, sont à la charge exclusive du Département (la subvention au titre du Ministère de la Santé publique serait plus élevée que celle au titre du Ministère de l'Intérieur). Ainsi, la différence en plus du taux de la subvention au