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sa méthode par des secours aux chômeurs et aussi par des subventions aux entreprises. Pendant la grève anglaise, la production minière française a pu subvenir à une grande partie de nos besoins qui augmentaient, même en raison de l'activité économique. Voilà un résultat. (Applaudissements.) Fin octobre, il y a eu une alerte. La charbonnerie allait manquer aux Compagnies de chemins de fer, aux Compagnies gazières et à beaucoup d'entreprises. Le gouvernement a gardé pour lui le secret de ses soucis, se réservant d'en rendre compte seulement si la crise éclatait. Elle a été parée par l'intensité de l'effort des mineurs. (Vifs applaudissements.) Il y a eu, je ne l'ai maintenant le dire, une sorte de réquisition officieuse des charbons disponibles en France, et pas un concurrent n'a pu profiter de nos embarras en se procurant du charbon pour le revendre. J'avais même envoyé des missions d'achat en Pologne et les trains pour amener en France le charbon de ce pays étaient prêts quand la fin de la grève anglaise mit fin à la crise. L'enseignement de cette crise, c'est que 66 % de la consommation nationale ont à être fournis par la production nationale. C'est ce que nul n'eût osé autrefois espérer. (Très bien!) Mais voici l'Angleterre qui met sur le marché international 22 millions de tonnes de charbon par mois. Quelle va être la situation de nos houillères devant l'intensité de cette concurrence? Nos stocks sont déjà reconstitués au-delà des besoins. L'encombrement des carreaux des mines a parfois arrêté la production et provoqué des chômages partiels. Comment écouler désormais notre production? Ici s'est posée la question du prix de vente, d'où la question des salaires. Cette question n'eût pas été claire sans l'exposé des origines de la crise pour lequel je remercie l'assemblée de son attention. M. Ingard. — C'est très intéressant. M. Tardieu. — Oui, intéressant comme un drame en présence de la concurrence internationale, nos compagnies eussent cessé de vendre si elles n'eussent baissé leurs prix. Une première baisse a été réalisée en février sur le charbon sans qu'il ait été touché aux salaires. C'est un premier
autrefois espérer. (Très bien!) Mais voici l'Angleterre qui met sur le marché international 22 millions de tonnes de charbon par mois. Quelle va être la situation de nos houillères devant l'intensité de cette concurrence? Nos stocks sont déjà reconstitués au-delà des besoins. L'encombrement des carreaux des mines a parfois arrêté la production et provoqué des chômages partiels. Comment écouler désormais notre production? Ici s'est posée la question du prix de vente, d'où la question des salaires. Cette question n'eût pas été claire sans l'exposé des origines de la crise pour lequel je remercie l'assemblée de son attention. M. Ingard. — C'est très intéressant. M. Tardieu. — Oui, intéressant comme un drame en présence de la concurrence internationale, nos compagnies eussent cessé de vendre si elles n'eussent baissé leurs prix. Une première baisse a été réalisée en février sur le charbon sans qu'il ait été touché aux salaires. C'est un premier résultat que j'ai obtenu. (Vifs applaudissements.) M. Ernest Lafont. — Les compagnies sont en train de se rattraper. M. Fernand Bouisson. — Taisez-vous ! Vous venez d'arriver ! (Rires.) M. Tardieu. — M. Ernest Lafont sait qu'il n'y a pas d'heure pour les braver. (Nouveaux rires.) On m'a demandé ma politique minière. La voici: D'abord, reconstitution des stocks nationaux pour écouler notre production. Puis baisse du charbon dès l'hiver et pas d'atteinte aux salaires alors. Ensuite les mines de la Sarre ont fait connaître qu'il fallait une nouvelle baisse des prix du charbon si l'on voulait éviter le chômage. Cette baisse impliquait cette fois une baisse des salaires. J'ai obtenu que la baisse du salaire fût moindre que celle du charbon. J'ai obtenu que la baisse du salaire fût retardée dans certains délais sur la baisse du charbon. Et c'est cette façon de faire que par la suite l'ai été assez heureux de faire appliquer dans les autres charbonnages. Des mines à condition difficile ont réclamé des subventions de l'Etat. J'ai dit : Oui, si c'est un secours temporaire pour vous sortir de l'embarrassement non, si c'est pour entretenir une entreprise fatalement déficitaire. L'argent de l'Etat n'est pas fait pour
politique minière. La voici: D'abord, reconstitution des stocks nationaux pour écouler notre production. Puis baisse du charbon dès l'hiver et pas d'atteinte aux salaires alors. Ensuite les mines de la Sarre ont fait connaître qu'il fallait une nouvelle baisse des prix du charbon si l'on voulait éviter le chômage. Cette baisse impliquait cette fois une baisse des salaires. J'ai obtenu que la baisse du salaire fût moindre que celle du charbon. J'ai obtenu que la baisse du salaire fût retardée dans certains délais sur la baisse du charbon. Et c'est cette façon de faire que par la suite l'ai été assez heureux de faire appliquer dans les autres charbonnages. Des mines à condition difficile ont réclamé des subventions de l'Etat. J'ai dit : Oui, si c'est un secours temporaire pour vous sortir de l'embarrassement non, si c'est pour entretenir une entreprise fatalement déficitaire. L'argent de l'Etat n'est pas fait pour prolonger les agonies (Applaudissements). Pour la seconde baisse du charbon qu'en corrélation, avec une baisse de salaires, les mines n'ont pas manqué d'arguments : les impôts qui pèsent sur elles (elles en ont payé en effet plus qu'elles ne payaient de dividendes), les dividendes qui sont réduits à leur plus simple expression. M. OURAUD — Les plus pauvres sont les mineurs. M. TARDIEU : — Les actionnaires ne reçoivent guère que du 3 (Mouvements divers). Il ne resterait que les salaires qui, ayant haussé avec le prix du charbon, pouvaient baisser de même. Cette baisse des salaires n'avait-elle pas préalablement atteint nombre d'autres industries ? (Bruits à l'extrême gauche). En réalité, les mines gardent à leur charge une partie de la baisse du prix du charbon. Le salaire ne baisse pas en proportion. (Marques d'approbation). Nous avons, surtout dans le centre, beaucoup de mines à condition difficile qui font vivre tout de même des mineurs. Si les salaires n'étaient pas réduits ce serait la fermeture de ces mines. (Mouvements divers). L'autre danger, c'est la concurrence étrangère et c'est aussi la concurrence hydroélectrique chez nous. Une bataille du charbon s'engage. Pour la gagner, l'Etat ne négligera rien. Il faut d'abord commencer
simple expression. M. OURAUD — Les plus pauvres sont les mineurs. M. TARDIEU : — Les actionnaires ne reçoivent guère que du 3 (Mouvements divers). Il ne resterait que les salaires qui, ayant haussé avec le prix du charbon, pouvaient baisser de même. Cette baisse des salaires n'avait-elle pas préalablement atteint nombre d'autres industries ? (Bruits à l'extrême gauche). En réalité, les mines gardent à leur charge une partie de la baisse du prix du charbon. Le salaire ne baisse pas en proportion. (Marques d'approbation). Nous avons, surtout dans le centre, beaucoup de mines à condition difficile qui font vivre tout de même des mineurs. Si les salaires n'étaient pas réduits ce serait la fermeture de ces mines. (Mouvements divers). L'autre danger, c'est la concurrence étrangère et c'est aussi la concurrence hydroélectrique chez nous. Une bataille du charbon s'engage. Pour la gagner, l'Etat ne négligera rien. Il faut d'abord commencer par absorber l'excédent de production, mais ensuite c'est à une production accrue qu'il faut aboutir, car c'est dans l'intensité de cette production que l'élévation de cet étendu sera le meilleur moyen de réalisation. (Applaudissements). Les mineurs l'ont compris. Ils ont compris qu'à de certains moments, quelles que soient les divergences d'intérêts de classes, il devait se produire une solidarité de ces intérêts. Cela peut déplaire à certains tenant de la classe. Il me suffit d'avoir eu les ouvriers avec moi. (Très bien ! sur de nombreux bancs). À propos de charbon, une question de transport se pose : le réseau d'Orléans vient de me faire connaître qu'il accordait le tarif réduit jusqu'à La Rochelle. Si le charbon de la Sarre peut arriver jusqu'à l'Ouest de la France, le charbon anglais ne sera plus notre maître. Ce sera la véritable fin de cette autre guerre de Cent ans qui existait entre la France et l'Angleterre, à propos du charbon. Ah ! j'entends d'ici ce que les importateurs de charbon vont dire contre moi. Je les attends. (Vifs applaudissements). Voici donc ma politique du charbon, dont la question des salaires n'est qu'une incidente, pénible sans doute, mais où les faits ont décidé
d'intérêts de classes, il devait se produire une solidarité de ces intérêts. Cela peut déplaire à certains tenant de la classe. Il me suffit d'avoir eu les ouvriers avec moi. (Très bien ! sur de nombreux bancs). À propos de charbon, une question de transport se pose : le réseau d'Orléans vient de me faire connaître qu'il accordait le tarif réduit jusqu'à La Rochelle. Si le charbon de la Sarre peut arriver jusqu'à l'Ouest de la France, le charbon anglais ne sera plus notre maître. Ce sera la véritable fin de cette autre guerre de Cent ans qui existait entre la France et l'Angleterre, à propos du charbon. Ah ! j'entends d'ici ce que les importateurs de charbon vont dire contre moi. Je les attends. (Vifs applaudissements). Voici donc ma politique du charbon, dont la question des salaires n'est qu'une incidente, pénible sans doute, mais où les faits ont décidé avant le Parlement, par l'accord intervenu hier soir, dans mon cabinet, entre mineurs et Compagnies. Cette politique est basée sur la solidarité d'intérêts des ouvriers, des patrons et du pays. J'espère que l'adhésion de la Chambre ne manquera pas. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs). ORDRES DU JOUR Quatre ordres du jour sont présentés. Celui de M. Durafour, radical socialiste; celui de M. Lefebvre, socialiste; celui de M. Desmarest, communiste, regrettent en termes équivalents une baisse des salaires qui n'est pas justifiée par une baisse du coût de la vie et qui contraste avec la situation prospère des Compagnies. Ces trois textes s'accordent pour conclure avec diverses nuances à la nationalisation des mines. Le quatrième ordre du jour, signé de M. Auguste Brunet, exprime la confiance au gouvernement, absente des trois ordres du jour précédents, pour résoudre les conflits du salaire dans les mines et assurer les débouchés suffisants à notre production houillère. M. SARRAUT : — Le gouvernement accepte l'ordre du jour de confiance de M. Brunet. EXPLICATIONS DE VOTES M. Ernest Lafont conteste que les bénéfices des houillères soient aussi réduits que l'a indiqué M. Tardieu. M. D'HULST : — Les valeurs charbonnières sont en hausse à la
du jour sont présentés. Celui de M. Durafour, radical socialiste; celui de M. Lefebvre, socialiste; celui de M. Desmarest, communiste, regrettent en termes équivalents une baisse des salaires qui n'est pas justifiée par une baisse du coût de la vie et qui contraste avec la situation prospère des Compagnies. Ces trois textes s'accordent pour conclure avec diverses nuances à la nationalisation des mines. Le quatrième ordre du jour, signé de M. Auguste Brunet, exprime la confiance au gouvernement, absente des trois ordres du jour précédents, pour résoudre les conflits du salaire dans les mines et assurer les débouchés suffisants à notre production houillère. M. SARRAUT : — Le gouvernement accepte l'ordre du jour de confiance de M. Brunet. EXPLICATIONS DE VOTES M. Ernest Lafont conteste que les bénéfices des houillères soient aussi réduits que l'a indiqué M. Tardieu. M. D'HULST : — Les valeurs charbonnières sont en hausse à la Bourse. Cela dit tout. M. Ernest Lafont : — Les mineurs subissent une réduction de salaires. Leur résignation n'est pas une approbation. Défenseurs des mineurs au Parlement nous ne saurions approuver davantage. M. Tardier-FAURE : — Les ouvriers se souviennent de l'humiliation à laquelle ils ont été réduits. M. CADOT : Les salaires des mineurs n'ont jamais suivi la progression du coût de la vie, ni la progression du prix de vente du charbon. Ils n'avaient pas à être baissés. MM. SIZAIRE et LEBEBvre parlent également contre la réduction des salaires. M. Cayet, s'il regrette la baisse des salaires, approuve M. Tardieu pour l'ensemble de sa politique nationale du charbon. Mais cette politique n'ira-t-elle pas atteindre la prospérité des ports d'importation ? M. TARDIEU : — Au mieux de la production nationale, il restera encore 12 millions de tonnes à importer. Ne vous frappez pas, nous nous arrangerons toujours. (Sourires). M. TARDIEU : — Je ne puis me laisser dire que les ouvriers aient subi une humiliation, ni laisser croire qu'ils auraient signé un accord dont ils voudraient faire peser la responsabilité sur d'autres. M. RENAUD JEAN : — Les ouvriers répondront par un front unique. M. TARDIEU : —
: Les salaires des mineurs n'ont jamais suivi la progression du coût de la vie, ni la progression du prix de vente du charbon. Ils n'avaient pas à être baissés. MM. SIZAIRE et LEBEBvre parlent également contre la réduction des salaires. M. Cayet, s'il regrette la baisse des salaires, approuve M. Tardieu pour l'ensemble de sa politique nationale du charbon. Mais cette politique n'ira-t-elle pas atteindre la prospérité des ports d'importation ? M. TARDIEU : — Au mieux de la production nationale, il restera encore 12 millions de tonnes à importer. Ne vous frappez pas, nous nous arrangerons toujours. (Sourires). M. TARDIEU : — Je ne puis me laisser dire que les ouvriers aient subi une humiliation, ni laisser croire qu'ils auraient signé un accord dont ils voudraient faire peser la responsabilité sur d'autres. M. RENAUD JEAN : — Les ouvriers répondront par un front unique. M. TARDIEU : — Le front unique pour la grève générale ! Vous n'avez pas les moyens des mineurs anglais pour la faire et ils ont échoué ! Vous l'avez tenté, Vous lâchez par votre vote, et pour que toutes les responsabilités soient suffisamment prises, je précise que je prends, au nom du gouvernement, la question de confiance sur l'ordre du jour de M. Auguste Brunet. LE VOTE DE CONFIANCE Le vote commence sur les ordres du jour. L'ordre du jour de M. Durafour est repoussé par 350 voix contre 176. L'ordre du jour de M. Lefebvre est repoussé par 360 voix contre 160. L'ordre du jour de M. Desmarest est repoussé par 377 voix contre 136. L'ordre du jour de M. Auguste Brunet est adopté par 296 voix contre 183. Desoblin est repoussé par 390 voix contre 140. L'ordre du jour de confiance de M. Auguste Brunet est voté par 365 voix contre 190. En voici le texte : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui pour aider dans un esprit de justice au règlement du conflit de salaires dans l'industrie minière et pour poursuivre une politique de développement des débouchés et de la production, passe à l'ordre du jour,
la question de confiance sur l'ordre du jour de M. Auguste Brunet. LE VOTE DE CONFIANCE Le vote commence sur les ordres du jour. L'ordre du jour de M. Durafour est repoussé par 350 voix contre 176. L'ordre du jour de M. Lefebvre est repoussé par 360 voix contre 160. L'ordre du jour de M. Desmarest est repoussé par 377 voix contre 136. L'ordre du jour de M. Auguste Brunet est adopté par 296 voix contre 183. Desoblin est repoussé par 390 voix contre 140. L'ordre du jour de confiance de M. Auguste Brunet est voté par 365 voix contre 190. En voici le texte : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui pour aider dans un esprit de justice au règlement du conflit de salaires dans l'industrie minière et pour poursuivre une politique de développement des débouchés et de la production, passe à l'ordre du jour, CONFLIT ENTRE COMMISSIONS L'assemblée est alors appelée à régler une divergence entre sa commission de législation et sa commission de l'armée, qui sont en désaccord sur le fait de savoir laquelle doit principalement être saisie du projet de revision du code de justice militaire, l'autre commission devant, d'ailleurs, en tout état de cause, donner son avis, ce qui enlève beaucoup de sa portée à cet incident de procédure parlementaire. M. André Hesse parle pour la commission de législation, qui en matière de projet de justice militaire, peut invoquer des précédents. M. Girod parle pour la commission de l'armée, qui a déjà été saisie régulièrement du projet, puisqu'il émane non du ministre de la justice, mais du ministre de la guerre. On vote à gauche plutôt dans le sens de M. André Hesse, à droite plutôt dans le sens de M. Girod. Par 310 voix contre 221, il est décidé que la commission de l'armée restera saisie du projet et en établira le texte définitif, sur lequel la commission de législation aura à donner son avis. Prochaine séance, mardi après-midi (suite des brevets d'invention). Séance levée à 7 h. 10. DANS LES COULOIRS Les affaires de Syrie La commission des affaires
état de cause, donner son avis, ce qui enlève beaucoup de sa portée à cet incident de procédure parlementaire. M. André Hesse parle pour la commission de législation, qui en matière de projet de justice militaire, peut invoquer des précédents. M. Girod parle pour la commission de l'armée, qui a déjà été saisie régulièrement du projet, puisqu'il émane non du ministre de la justice, mais du ministre de la guerre. On vote à gauche plutôt dans le sens de M. André Hesse, à droite plutôt dans le sens de M. Girod. Par 310 voix contre 221, il est décidé que la commission de l'armée restera saisie du projet et en établira le texte définitif, sur lequel la commission de législation aura à donner son avis. Prochaine séance, mardi après-midi (suite des brevets d'invention). Séance levée à 7 h. 10. DANS LES COULOIRS Les affaires de Syrie La commission des affaires étrangères s'est réunie sous la présidence de M. Franklin-Bouillon pour entendre M. Briand, ministre des affaires étrangères, et M. Ponsot, haut commissaire, sur les affaires de Syrie. M. Ponsot, après avoir rappelé les derniers événements, a fait un exposé détaillé de la situation aux points de vue militaire, politique et financier. Il a montré l'amélioration certaine qui s'est produite dans le pays et a donné des explications complètes sur la préparation du régime, qui tiendra compte des intérêts des différents États. M. Aristide Briand a complété sur divers points les explications du haut commissaire et a répondu aux différentes questions qui lui ont été posées par les membres de la commission, notamment sur les opérations militaires et sur le développement économique de la Syrie. M. Franklin-Bouillon a tenu à appeler l'attention du haut commissaire sur l'action antifrançaise poursuivie en Syrie par les Loyalistes. Il a, d'autre part, insisté sur la nécessité d'assurer par un prompt règlement la situation des sinistrés et notamment, des populations de Rachaya. LE PROJET d'organisation de l'armée La Commission de la Chambre a abordé hier la discussion des articles 1 Paris, 1er avril, Réunie sous la présidence du général Guignol, la commission de l'armée a continué
financier. Il a montré l'amélioration certaine qui s'est produite dans le pays et a donné des explications complètes sur la préparation du régime, qui tiendra compte des intérêts des différents États. M. Aristide Briand a complété sur divers points les explications du haut commissaire et a répondu aux différentes questions qui lui ont été posées par les membres de la commission, notamment sur les opérations militaires et sur le développement économique de la Syrie. M. Franklin-Bouillon a tenu à appeler l'attention du haut commissaire sur l'action antifrançaise poursuivie en Syrie par les Loyalistes. Il a, d'autre part, insisté sur la nécessité d'assurer par un prompt règlement la situation des sinistrés et notamment, des populations de Rachaya. LE PROJET d'organisation de l'armée La Commission de la Chambre a abordé hier la discussion des articles 1 Paris, 1er avril, Réunie sous la présidence du général Guignol, la commission de l'armée a continué la discussion du projet de loi d'organisation générale de l'armée. Elle se fut entreprennue, comme elle l'avait décidé la veille, la discussion de l'article 1. M. Fabry a fait part à la commission de son intention, après le récit de son contre-projet, de collaborer à cette discussion en cherchant à introduire dans le texte gouvernemental les amendements conformes aux principes même de son contre-projet. M. Renaudel a exprimé le même point de vue en ce qui le concerne. La commission a alors abordé l'examen du titre premier qui traite des dispositions générales. À l'article premier, relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre, M. Renaudel a proposé un amendement, se référant au texte précédent voté par la Chambre dans le projet de loi de la nation pour le temps de guerre. Cette proposition a été adoptée par 14 voix contre 3. L'article premier ainsi amendé a été adopté sans opposition. L'article 2 a été adopté sans discussion, À l'article 3, le débat très approfondi s'est engagé au sujet de l'opportunité d'incorporer à cette partie du texte la nécessité de la préparation militaire en tant que condition essentielle de la réduction de la durée du service. La première
introduire dans le texte gouvernemental les amendements conformes aux principes même de son contre-projet. M. Renaudel a exprimé le même point de vue en ce qui le concerne. La commission a alors abordé l'examen du titre premier qui traite des dispositions générales. À l'article premier, relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre, M. Renaudel a proposé un amendement, se référant au texte précédent voté par la Chambre dans le projet de loi de la nation pour le temps de guerre. Cette proposition a été adoptée par 14 voix contre 3. L'article premier ainsi amendé a été adopté sans opposition. L'article 2 a été adopté sans discussion, À l'article 3, le débat très approfondi s'est engagé au sujet de l'opportunité d'incorporer à cette partie du texte la nécessité de la préparation militaire en tant que condition essentielle de la réduction de la durée du service. La première partie du texte gouvernemental (alinéa 1 à 3) a été adoptée avec interversion des alinéas 1 et 3; La commission de l'armée a examiné ensuite longuement les conditions dans lesquelles l'armée pourrait être appelée éventuellement à participer au maintien de l'ordre. Elle a été unanime à exprimer le désir que l'armée n'ait jamais à intervenir dans les conflits du capital et du travail. M. Renaudel a déposé un amendement à l'alinéa 6 de l'article 3 ainsi conçu : Le maintien de l'ordre intérieur relève exclusivement du ministre de l'intérieur. En particulier, l'armée de la défense nationale n'interviendra en aucun cas de grève ou de conflit entre le capital et le travail. Cet amendement a été repoussé dans un vote de l'appel nominal par 18 voix contre 3 et 2 abstentions. Le texte du gouvernement, complété par M. Sénac est ainsi conçu : L'organisation militaire du pays doit assurer, en cas d'insuffisance des forces de police et à titre exceptionnel le maintien de l'ordre à l'intérieur. M. Sénac a ensuite proposé d'ajouter à l'alinéa 6 ainsi complété la phrase suivante : Le maintien de l'ordre intérieur relève exclusivement du ministre de l'intérieur, en particulier en cas de grève ou de conflit