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les articles 54 b et 54 e du livre II du code du travail et du décret du 11 mars 1926, pris en application de l'article 54 e du livre II du code du travail. Journal officiel du 28 mai 1938 332 Décret du 7 juillet 1938 portant extension au personnel des cadres locaux de certaines colonies déployés ou en congé rétribué en France des décrets du 25 décembre 1937 et du 31 janvier 1938 portant majoration de l'indemnité spéciale de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire. Journal officiel du 15 juillet 1938. 454 Décret du 7 juillet portant organisation du personnel des trésoreries coloniales. Journal officiel du 21 juillet 1938. 454 Décret du 8 juillet portant application en Algérie de la loi du 25 mars 1938 sur la protection de l'industrie et du commerce de la chaussure. Journal officiel du 12 juillet 1938. 454 Décret du 8 juillet 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie aux ouvriers et employés des professions agricoles de la loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé. Journal officiel du 12 juillet 1938. 455 Décret du 14 juillet 1938 portant application à l'Algérie du décret du 24 mai 1938 sur la récupération des heures perdues. Journal officiel du 19 juillet 1938. 456 Décret du 22 juillet 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 7 avril 1938 concernant le statut professionnel des voyageurs de commerce. Journal officiel du 26 juillet 1938. 456 Décret du 1er août 1938 organisant l'industrie du taxi en Algérie. Journal officiel du 11 août 1938. 457 Décret du 1er août 1938 concernant les syndicats professionnels de Madagascar. Journal officiel du 4 août 1938. 457 Décret du 13 août 1938 portant création d'un bureau de bienfaisance en Algérie. Journal officiel du 18 août 1938. 457 Décret du 21 août 1938 portant application à l'Algérie des articles 19 à 22 inclus du décret-loi du 2 mai 1938 concernant la protection de la main-d'œuvre nationale et l'emploi de la main-d'œuvre nord-africaine. Journal officiel du 23 août 1938. 457 Décret du 31 août 1938 concernant la constitution des
1938 sur la récupération des heures perdues. Journal officiel du 19 juillet 1938. 456 Décret du 22 juillet 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 7 avril 1938 concernant le statut professionnel des voyageurs de commerce. Journal officiel du 26 juillet 1938. 456 Décret du 1er août 1938 organisant l'industrie du taxi en Algérie. Journal officiel du 11 août 1938. 457 Décret du 1er août 1938 concernant les syndicats professionnels de Madagascar. Journal officiel du 4 août 1938. 457 Décret du 13 août 1938 portant création d'un bureau de bienfaisance en Algérie. Journal officiel du 18 août 1938. 457 Décret du 21 août 1938 portant application à l'Algérie des articles 19 à 22 inclus du décret-loi du 2 mai 1938 concernant la protection de la main-d'œuvre nationale et l'emploi de la main-d'œuvre nord-africaine. Journal officiel du 23 août 1938. 457 Décret du 31 août 1938 concernant la constitution des syndicats ou associations syndicales d'exploitants forestiers dans le territoire du Cameroun. Journal officiel du 4 septembre 1938. 542 Décret du 4 septembre 1938 fixant les nouvelles conditions d'attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger du supplément temporaire de perte au change. Journal officiel du 15 septembre 1938. 543 Décret du 4 septembre 1938 allouant un supplément temporaire destiné à compenser la perte de change subie du fait de l'alignement du franc au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 15 septembre 1938. 543 Décret du 11 septembre 1938 étendant à l'Algérie le décret du 20 avril 1938 relatif à l'organisation des procédures de conciliation et d'arbitrage. Journal officiel du 14 septembre 1938. 544 Décret du 13 septembre 1938 portant extension à l'Algérie des dispositions du décret du 3 avril 1938 relatif à la constatation du coût de la vie en France. Journal officiel du 17 septembre 1938. 544 Décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies. Journal officiel du 24 septembre 1938. 545 Décret du 22 octobre 1938 portant abrogation du décret du 11 janvier 1938 portant application de la semaine de quarante heures
1938. 543 Décret du 4 septembre 1938 allouant un supplément temporaire destiné à compenser la perte de change subie du fait de l'alignement du franc au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 15 septembre 1938. 543 Décret du 11 septembre 1938 étendant à l'Algérie le décret du 20 avril 1938 relatif à l'organisation des procédures de conciliation et d'arbitrage. Journal officiel du 14 septembre 1938. 544 Décret du 13 septembre 1938 portant extension à l'Algérie des dispositions du décret du 3 avril 1938 relatif à la constatation du coût de la vie en France. Journal officiel du 17 septembre 1938. 544 Décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies. Journal officiel du 24 septembre 1938. 545 Décret du 22 octobre 1938 portant abrogation du décret du 11 janvier 1938 portant application de la semaine de quarante heures en Algérie dans les entreprises de tramways urbains et suburbains et les services par omnibus automobiles ou trolleybus annexés à ces entreprises. Journal officiel du 9 novembre 1938. 618 Décret du 22 octobre 1938 rendant applicable à l'Algérie le décret du 27 avril 1937 portant application aux agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés à ces réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux. Journal officiel du 9 novembre 1938. 618 Décret du 31 octobre 1938 rendant applicables à la Martinique certaines dispositions du livre Ier du Code du travail. Journal officiel du 8 décembre 1938. 619 Décret du 31 octobre 1938 portant application à l'Algérie du décret-loi du 28 août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels. Journal officiel du 9 décembre 1938. 619 Décret du 9 novembre 1938 concernant le paiement des salaires en cas de faillite ou de liquidation de l'employeur à Madagascar. Journal officiel du 20 novembre 1938. 619 Décret du 13 novembre 1938 concernant le régime des chambres d'agriculture en Algérie. Journal officiel du 15 novembre 1938. 619 Décret du
de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés à ces réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux. Journal officiel du 9 novembre 1938. 618 Décret du 31 octobre 1938 rendant applicables à la Martinique certaines dispositions du livre Ier du Code du travail. Journal officiel du 8 décembre 1938. 619 Décret du 31 octobre 1938 portant application à l'Algérie du décret-loi du 28 août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels. Journal officiel du 9 décembre 1938. 619 Décret du 9 novembre 1938 concernant le paiement des salaires en cas de faillite ou de liquidation de l'employeur à Madagascar. Journal officiel du 20 novembre 1938. 619 Décret du 13 novembre 1938 concernant le régime des chambres d'agriculture en Algérie. Journal officiel du 15 novembre 1938. 619 Décret du 15 novembre 1938 concernant la législation des sociétés indigènes de prévoyance en Algérie. Journal officiel du 17 novembre 1938. 620 Décret du 1er décembre 1938 portant règlement d'administration publique sur l'amnistie et extensions aux agents et ouvriers des services publics et concédés des départements et des communes d'Algérie des dispositions du décret du 29 juillet 1938. Journal officiel du 7 décembre 1938. 621 Décret du 8 décembre 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 2 mai 1938 sur les conventions collectives du travail (art. 14 à 18). Journal officiel du 11 décembre 1938. 621 Décret du 13 décembre 1938 portant organisation en Algérie des inspections départementales d'hygiène et des bureaux municipaux d'hygiène. Journal officiel du 20 décembre 1938. 621 Arrêté du 6 septembre 1938 fixant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 16 septembre 1938. 545 Journal officiel du 1er juin 1938 333 Décret du 14 juin 1938 portant extension des allocations familiales aux exploitants agricoles et artisans ruraux. Journal officiel du 15 juin 1938. 336 Décret du 18 août 1938 instituant une Commission supérieure des allocations familiales agricoles. Journal
du décret du 29 juillet 1938. Journal officiel du 7 décembre 1938. 621 Décret du 8 décembre 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 2 mai 1938 sur les conventions collectives du travail (art. 14 à 18). Journal officiel du 11 décembre 1938. 621 Décret du 13 décembre 1938 portant organisation en Algérie des inspections départementales d'hygiène et des bureaux municipaux d'hygiène. Journal officiel du 20 décembre 1938. 621 Arrêté du 6 septembre 1938 fixant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 16 septembre 1938. 545 Journal officiel du 1er juin 1938 333 Décret du 14 juin 1938 portant extension des allocations familiales aux exploitants agricoles et artisans ruraux. Journal officiel du 15 juin 1938. 336 Décret du 18 août 1938 instituant une Commission supérieure des allocations familiales agricoles. Journal officiel du 24 août 1938. 457 Décret du 30 août 1938 assujettissant certains groupements ou particuliers aux allocations familiales. Journal officiel du 4 septembre 1938. 546 Décret du 31 août 1938 concernant le recouvrement des cotisations des assujettis aux allocations familiales en agriculture. Journal officiel du 4 septembre 1938. 546 Décret du 1er septembre 1938 concernant les bonifications spéciales à des chefs d'exploitation assujettis aux allocations familiales en agriculture. Journal officiel du 4 septembre 1938. 547 Décret du 2 septembre 1938 concernant les pouvoirs de police des contrôleurs agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 548 Décret du 4 septembre 1937 modifiant le décret du 31 août 1926 relatif à la manutention des hydrocarbures dans les ports maritimes et les ports fluviaux. Journal officiel du 11 novembre 1937. 79 Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. Journal officiel du 2 octobre 1937. 77 Décret du 5 novembre 1938 relatif à la composition de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 8 novembre 1938. 621 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux allocations
Décret du 1er septembre 1938 concernant les bonifications spéciales à des chefs d'exploitation assujettis aux allocations familiales en agriculture. Journal officiel du 4 septembre 1938. 547 Décret du 2 septembre 1938 concernant les pouvoirs de police des contrôleurs agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 548 Décret du 4 septembre 1937 modifiant le décret du 31 août 1926 relatif à la manutention des hydrocarbures dans les ports maritimes et les ports fluviaux. Journal officiel du 11 novembre 1937. 79 Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. Journal officiel du 2 octobre 1937. 77 Décret du 5 novembre 1938 relatif à la composition de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 8 novembre 1938. 621 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux allocations familiales. Journal officiel du 15 novembre 1938. 622 Arrêté du 3 novembre 1937 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1913 déterminant la composition de la boîte de secours (infection charbonneuse). Journal officiel du 7 novembre 1937. 78 Arrêté du 15 décembre 1937 portant réorganisation de la Commission d'hygiène industrielle. Journal officiel du 18 décembre 1937. 79 Arrêté du 17 décembre fixant la composition de la Commission d'hygiène industrielle. Journal officiel du 18 décembre 1937. Arrêtés fixant les taux minima d'allocations familiales Date de l'arrêté : 12 janvier 1938 (Oise), J. O. du 20 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Oise), J. O. du 30 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Marne), J. O. du 30 janvier 1938. 102 28 janvier 1938 (Loire-Inférieure), J. O. du 2 février 1938. 102 7 février 1938 (Loir-et-Cher), J. O. du 8 février 1938. 102 7 février 1938 (Drôme), J. O. du 8 février 1938. 102 9 février 1938 (Ardèche), J. O. du 10 février 1938. 102 14 février 1938 (Aube), J. O. du 15 février 1938. 158 14 février 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 15 février 1938. 159 10 mars 1938 (Orne), J. O. du 13 mars 1938. 159 10 mars 1938 (Lozère), J. O.
du 18 décembre 1937. 79 Arrêté du 17 décembre fixant la composition de la Commission d'hygiène industrielle. Journal officiel du 18 décembre 1937. Arrêtés fixant les taux minima d'allocations familiales Date de l'arrêté : 12 janvier 1938 (Oise), J. O. du 20 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Oise), J. O. du 30 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Marne), J. O. du 30 janvier 1938. 102 28 janvier 1938 (Loire-Inférieure), J. O. du 2 février 1938. 102 7 février 1938 (Loir-et-Cher), J. O. du 8 février 1938. 102 7 février 1938 (Drôme), J. O. du 8 février 1938. 102 9 février 1938 (Ardèche), J. O. du 10 février 1938. 102 14 février 1938 (Aube), J. O. du 15 février 1938. 158 14 février 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 15 février 1938. 159 10 mars 1938 (Orne), J. O. du 13 mars 1938. 159 10 mars 1938 (Lozère), J. O. du 13 mars 1938. 159 25 mars 1938 (Pas-de-Calais), J. O. du 27 mars 1938. 216 25 mars 1938 (Allier), J. O. du 27 mars 1938. 216 31 mars 1938 (Aube), J. O. du 2 avril 1938. 337 7 avril 1938 (Haute-Loire), J. O. du 8 avril 1938. 337 9 avril 1938 (Vosges), J. O. du 15 avril 1938. 337 9 avril 1938 (Indre), J. O. du 9 avril 1938. 338 29 juin 1938 (Corse), J. O. du 30 juin 1938. 458 6 juillet 1938 (Puy-de-Dôme), J. O. du 8 juillet 1938. 458 20 juillet 1938 (Savoie), J. O. du 21 juillet 1938. 458 27 juillet 1938 (Haut-Rhin), J. O. du 29 juillet 1938. 459 3 août 1938 (Moselle), J. O. du 5 août 1938. 459 4 août 1938 (Jura), J. O. du 5 août 1938. 459 12 août 1938 (Manche), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Bouches-du-Rhône), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Côte-d'Or), J. O. du 17 août 1938. 460 16 août 1938 (Maine-et-Loire), J. O. du 18 août 1938. 461 17 août 1938 (dans chaque département, au personnel des départements, des établissements publics départementaux et communaux), J. O. du
avril 1938 (Vosges), J. O. du 15 avril 1938. 337 9 avril 1938 (Indre), J. O. du 9 avril 1938. 338 29 juin 1938 (Corse), J. O. du 30 juin 1938. 458 6 juillet 1938 (Puy-de-Dôme), J. O. du 8 juillet 1938. 458 20 juillet 1938 (Savoie), J. O. du 21 juillet 1938. 458 27 juillet 1938 (Haut-Rhin), J. O. du 29 juillet 1938. 459 3 août 1938 (Moselle), J. O. du 5 août 1938. 459 4 août 1938 (Jura), J. O. du 5 août 1938. 459 12 août 1938 (Manche), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Bouches-du-Rhône), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Côte-d'Or), J. O. du 17 août 1938. 460 16 août 1938 (Maine-et-Loire), J. O. du 18 août 1938. 461 17 août 1938 (dans chaque département, au personnel des départements, des établissements publics départementaux et communaux), J. O. du 18 août 1938. 461 22 août 1938 (Haute-Savoie), J. O. du 23 août 1938. 461 5 septembre 1938 (Var), J. O. du 7 septembre 1938. 550 15 septembre 1938 (Finistère), J. O. du 17 septembre 1938. 550 19 septembre 1938 (Seine-Inférieure), J. O. du 20 septembre 1938. 551 19 septembre 1938 (Basses-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 19 septembre 1938 (Hautes-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 26 septembre 1938 (Saône-et-Loire), J. O. du 28 septembre 1938. 552 29 septembre 1938 (Vendée), J. O. du 30 septembre 1938. 552 11 octobre 1938 (Gers), J. O. du 12 octobre 1938. 552 18 octobre 1938 (Cher), J. O. du 20 octobre 1938. 553 3 novembre 1938 (Sarthe), J. O. du 4 novembre 1938. 623 4 novembre 1938 (Deux-Sèvres), J. O. du 5 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Mayenne), J. O. du 15 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Morbihan), J. O. du 15 novembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Aude), J. O. du 10 décembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Corrèze), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Eure), J. O. du 10 décembre
1938 (Basses-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 19 septembre 1938 (Hautes-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 26 septembre 1938 (Saône-et-Loire), J. O. du 28 septembre 1938. 552 29 septembre 1938 (Vendée), J. O. du 30 septembre 1938. 552 11 octobre 1938 (Gers), J. O. du 12 octobre 1938. 552 18 octobre 1938 (Cher), J. O. du 20 octobre 1938. 553 3 novembre 1938 (Sarthe), J. O. du 4 novembre 1938. 623 4 novembre 1938 (Deux-Sèvres), J. O. du 5 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Mayenne), J. O. du 15 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Morbihan), J. O. du 15 novembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Aude), J. O. du 10 décembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Corrèze), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Eure), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Eure-et-Loir), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Charente), J. O. du 10 décembre 1938. 626 7 décembre 1938 (Charente-Inférieure), J. O. du 10 décembre 1938. 626 13 décembre 1938 (Côtes-du-Nord), J. O. 14 décembre 1938. 626 15 décembre 1938 (Aveyron), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Ariège), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Creuse), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Dordogne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Haute-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Gironde), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Hérault), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Landes), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Nièvre), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Basses-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Hautes-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Pyrénées-Orientales), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn-et-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 631 22
O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Ariège), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Creuse), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Dordogne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Haute-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Gironde), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Hérault), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Landes), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Nièvre), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Basses-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Hautes-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Pyrénées-Orientales), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn-et-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Cantal), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Meurthe-et-Moselle), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Lot-et-Garonne), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Loire), J. O. du 24 décembre 1938. 632 22 décembre 1938 (Haute-Marne), J. O. du 24 décembre 1938. 632 22 décembre 1938 (Marne), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Territoire de Belfort), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Haute-Saône), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Somme), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Bas-Rhin), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Nord), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Meuse), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Calvados), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Ille-et-Vilaine), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Isère), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Aisne), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Doubs), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Ardennes), J. O. du 27 décembre 1938. 636 22
24 décembre 1938. 632 22 décembre 1938 (Marne), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Territoire de Belfort), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Haute-Saône), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Somme), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Bas-Rhin), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Nord), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Meuse), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Calvados), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Ille-et-Vilaine), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Isère), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Aisne), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Doubs), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Ardennes), J. O. du 27 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Gard), J. O. du 27 décembre 1938. 636 28 décembre 1938 (Vienne), J. O. du 29 décembre 1938. 637 Arrêté du 30 août 1938 concernant les déclarations d'assujettissement aux allocations familiales agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 549 Arrêté du 31 août 1938 instituant des comités départementaux des allocations familiales agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 549 Arrêté du 15 novembre 1938 fixant la liste des membres de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 17 novembre 1938 624 Circulaire du 17 juin 1937 concernant la protection du personnel des établissements de soins contre les rayonnements nocifs des appareils de radiologie et de curiethérapie. Journal officiel du 19 juin 1937. 77 Circulaire du 20 juillet 1938 relative à l'obligation pour tout employeur de main-d'œuvre agricole de justifier de son adhésion à une caisse d'allocations familiales agricoles. Journal officiel du 14 août 1938. ALSACE-LORRAINE : Décret du 21 décembre 1937 relatif à la durée de la scolarité obligatoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 22 décembre 1937. 31 Décret du 21 décembre 1937 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et