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et combattre le chômage parmi les ouvriers agricoles; et de M. Lafaye et plusieurs de ses collègues, sur la politique sociale que le Gouvernement entend poursuivre, notamment en matière de chômage. Le chômage; 17° de M. Petrus Fiure, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le chômage et faire voter le fonds national de chômage. Discussion des interpellations: 1° de M. Albert Sérol, sur: a) les conditions dans lesquelles, le 29 août 1934, 11 ouvriers de l'atelier de construction de Roanne ont été révoqués; b) les atteintes portées à la liberté d'opinion des ouvriers de l'État par le Gouvernement; 2° de M. Capron, sur: a) les compressions d'effectifs ouvriers dans les établissements militaires effectuées en violation de la réglementation traditionnelle basée sur l'ancienneté de services antérieurement établie après délibération à la commission mixte consultative du travail; b) l'institution illégale, à l'encontre des ouvriers des établissements de l'État, du délit d'opinion attendu qu'à Roanne, à Bourges, à Tarbes, à Saint-Chamas, 17 ouvriers ont été licenciés pour la seule raison qu'ils sont considérés comme ayant des opinions communistes, soit qu'ils sont des syndicalistes unitaires ou sympathisants, voire même confédérés; 3° de M. Albert Paulin, sur: a) les raisons qui ont amené M. le ministre de la guerre à prononcer récemment le licenciement d'un ouvrier du parc d'artillerie des Gravanches à Clermont-Ferrand comme suite à un incident qui eut lieu au lendemain du 1er mai; b) la façon dont M. le commandant du P. A. R. de Clermont-Ferrand comprend son rôle; 4° de M. Cochet, sur les sanctions rigoureuses prises contre des ouvriers du parc d'artillerie de Bourges; 5° de M. André-J.-L. Breton, sur les conditions de la révocation de 11 ouvriers de l'atelier de construction de Roanne et, à cette occasion, sur le respect de la liberté d'opinion des ouvriers de l'État. Il n'y a pas d'observation; L'ordre du jour est ainsi fixé. — 6 — DEPOT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi tendant à l'approbation de l'avenant à l'arrangement relatif aux échanges commerciaux
qui ont amené M. le ministre de la guerre à prononcer récemment le licenciement d'un ouvrier du parc d'artillerie des Gravanches à Clermont-Ferrand comme suite à un incident qui eut lieu au lendemain du 1er mai; b) la façon dont M. le commandant du P. A. R. de Clermont-Ferrand comprend son rôle; 4° de M. Cochet, sur les sanctions rigoureuses prises contre des ouvriers du parc d'artillerie de Bourges; 5° de M. André-J.-L. Breton, sur les conditions de la révocation de 11 ouvriers de l'atelier de construction de Roanne et, à cette occasion, sur le respect de la liberté d'opinion des ouvriers de l'État. Il n'y a pas d'observation; L'ordre du jour est ainsi fixé. — 6 — DEPOT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi tendant à l'approbation de l'avenant à l'arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4707, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) — 7 — DEPOT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Charles Baron un rapport, fait au nom de la commission des mines et de la force motrice, sur la proposition de résolution de M. Evrard et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à limiter les importations de charbon sarrois. Le rapport sera imprimé sous le n° 4705 et distribué. J'ai reçu de M. Henri Tasso un rapport, fait au nom de la commission de la marine marchande, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier diverses dispositions du régime des retraites des marins du commerce. Le rapport sera imprimé sous le n° 4706 et distribué. — 8 — DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Pierre Cot et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 2
reçu de M. Charles Baron un rapport, fait au nom de la commission des mines et de la force motrice, sur la proposition de résolution de M. Evrard et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à limiter les importations de charbon sarrois. Le rapport sera imprimé sous le n° 4705 et distribué. J'ai reçu de M. Henri Tasso un rapport, fait au nom de la commission de la marine marchande, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier diverses dispositions du régime des retraites des marins du commerce. Le rapport sera imprimé sous le n° 4706 et distribué. — 8 — DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Pierre Cot et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 2 janvier 1935 relatif à la distillation obligatoire du vin. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 4704, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des boissons. (Assentiment.) (La séance est levée à midi vingt-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GEORGES DETOT. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 22° SEANCE 3° séance du vendredi 15 février 1935. SOMMAIRE Procès-verbal. — Suite de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique: MM. Dupré, Beck, Lebret, Maurice Rolland, Malvy, Bénassy. Ordres du jour motivés: 1° De MM. Castagnez, Barthélemy, Jardel, Frossard, Delcourt, Lebas et les membres du groupe du parti socialiste; 2° De M. Monjauvis et les membres du groupe communiste; 3° De MM. Ernest Lafont, Laîné, Paul Perrin, Déat, Montagnon et les membres du groupe du parti socialiste de France; 4° De MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty. Sur les ordres du jour: M. Pierre-Etienne Flandin, président du conseil, Suspension et reprise de la séance. Reprise de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique. Suite de la discussion sur les ordres du jour: MM. Delcourt, Capron, Yvon Delbos, Déat. — Clôture. Adoption,
députés, GEORGES DETOT. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 22° SEANCE 3° séance du vendredi 15 février 1935. SOMMAIRE Procès-verbal. — Suite de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique: MM. Dupré, Beck, Lebret, Maurice Rolland, Malvy, Bénassy. Ordres du jour motivés: 1° De MM. Castagnez, Barthélemy, Jardel, Frossard, Delcourt, Lebas et les membres du groupe du parti socialiste; 2° De M. Monjauvis et les membres du groupe communiste; 3° De MM. Ernest Lafont, Laîné, Paul Perrin, Déat, Montagnon et les membres du groupe du parti socialiste de France; 4° De MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty. Sur les ordres du jour: M. Pierre-Etienne Flandin, président du conseil, Suspension et reprise de la séance. Reprise de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique. Suite de la discussion sur les ordres du jour: MM. Delcourt, Capron, Yvon Delbos, Déat. — Clôture. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty, accepté par le Gouvernement. 3. — Retrait d'une proposition de loi. 4. Amendement de l'ordre du jour. 5. — Dépôt d'un projet de loi. 6. — Dépôt de rapports. 7. Dépôt d'avis. 8. — Dépôt de propositions de loi PRÉSENTATION DE M. FERNAND BOUISSON La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS-VERBAL M. Louis Martel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. — 2 — SUITE DE LA DISCUSSION DE PLUSIEURS INTERPELLATIONS RELATIVES AU CHÔMAGE ET À LA CRISE ÉCONOMIQUE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Emile Périn, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux victimes du chômage et pour enrayer la crise; 2° de M. Paul Elbel, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour redresser la situation économique et combattre le chômage; 3° de M. Castagnez, sur l'accroissement du chômage parmi les ouvriers agricoles et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour y remédier; 4° de M. Maupoil, sur
de propositions de loi PRÉSENTATION DE M. FERNAND BOUISSON La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS-VERBAL M. Louis Martel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. — 2 — SUITE DE LA DISCUSSION DE PLUSIEURS INTERPELLATIONS RELATIVES AU CHÔMAGE ET À LA CRISE ÉCONOMIQUE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Emile Périn, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux victimes du chômage et pour enrayer la crise; 2° de M. Paul Elbel, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour redresser la situation économique et combattre le chômage; 3° de M. Castagnez, sur l'accroissement du chômage parmi les ouvriers agricoles et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour y remédier; 4° de M. Maupoil, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier d'urgence à la crise économique et agricole qui devient de jour en jour plus critique et conduit à la ruine les vaillantes populations agricoles et laborieuses de ce pays; 5° de M. Georges Barthélemy, sur le chômage et en particulier sur les subventions à accorder aux communes pauvres pour l'allocation de secours en nature aux chômeurs; 6° de M. André Grisoni, sur le chômage et sa répercussion sur les finances locales; 7° de M. Robert Jarde, sur la situation: a) des petits artisans privés de tout secours; b) des petits commerçants ruinés par la crise et qui, ne trouvant aucun travail, ne peuvent se faire inscrire au secours de chômage; c) des veuves de chômeurs que le décès du chef de famille a plongées dans un complet dénuement; 8° de MM. Midol et Monjauvis, sur la situation fait aux ouvriers des usines Citroën par suite de la mise en liquidation de cette société; 9° de M. Doriot, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier aux conséquences de l'affaire Citroën pour les travailleurs de l'industrie automobile; 10° de M. Monjauvis, sur la situation des chômeurs; 11° de MM. Frossard,
les subventions à accorder aux communes pauvres pour l'allocation de secours en nature aux chômeurs; 6° de M. André Grisoni, sur le chômage et sa répercussion sur les finances locales; 7° de M. Robert Jarde, sur la situation: a) des petits artisans privés de tout secours; b) des petits commerçants ruinés par la crise et qui, ne trouvant aucun travail, ne peuvent se faire inscrire au secours de chômage; c) des veuves de chômeurs que le décès du chef de famille a plongées dans un complet dénuement; 8° de MM. Midol et Monjauvis, sur la situation fait aux ouvriers des usines Citroën par suite de la mise en liquidation de cette société; 9° de M. Doriot, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier aux conséquences de l'affaire Citroën pour les travailleurs de l'industrie automobile; 10° de M. Monjauvis, sur la situation des chômeurs; 11° de MM. Frossard, Lebas et Blancho, sur la crise économique et le chômage; 12° de M. de Nadaillac, sur le désaccord existant entre la politique agricole d'une part, industrielle et commerciale d'autre part, du Gouvernement et sur l'aggravation de la crise résultant de ce désaccord; 13° de M. Delcourt, sur la politique économique du Gouvernement et plus particulièrement sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard du département du Nord pour l'aider dans sa lutte contre le chômage; 14° de M. Lebas, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour secourir tous les chômeurs et pour combattre la crise économique; 15° de M. Rainette, sur les mesures que M. le ministre du travail compte prendre pour secourir les travailleurs de l'agriculture actuellement en chômage; 16° de M. Lafaye et plusieurs de ses collègues, sur la politique sociale que le Gouvernement entend poursuivre, notamment en matière de chômage; 17° de M. Petrus Faure, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le chômage et faire voter le fonds national de chômage. La parole est à M. Dupré. M. Dupré. Messieurs, après tant d'autres, je voudrais aborder une partie du problème du chômage sur lequel, à mon sens, il serait bon
du Gouvernement et plus particulièrement sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard du département du Nord pour l'aider dans sa lutte contre le chômage; 14° de M. Lebas, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour secourir tous les chômeurs et pour combattre la crise économique; 15° de M. Rainette, sur les mesures que M. le ministre du travail compte prendre pour secourir les travailleurs de l'agriculture actuellement en chômage; 16° de M. Lafaye et plusieurs de ses collègues, sur la politique sociale que le Gouvernement entend poursuivre, notamment en matière de chômage; 17° de M. Petrus Faure, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le chômage et faire voter le fonds national de chômage. La parole est à M. Dupré. M. Dupré. Messieurs, après tant d'autres, je voudrais aborder une partie du problème du chômage sur lequel, à mon sens, il serait bon de s'étendre davantage; je veux parler du chômage des jeunes. L'incertitude du lendemain, qui pèse sur tous, se fait plus lourdement sentir encore chez les jeunes qui, abordant le grand voyage de la vie, ne voient pas d'horizon s'ouvrir devant eux, savent par avance que toutes les issues sont fermées et sont condamnés au chômage avant d'avoir connu le travail. Chaque année, des milliers d'enfants ayant terminé leur scolarité se trouvent dans l'impossibilité de travailler et d'apprendre un métier. Ceux qui étaient en apprentissage voient leur formation professionnelle interrompue. Certains dont les parents ne pouvaient plus subvenir aux frais de leur scolarité ont dû cesser leurs études, ne possédant qu'une demi-culture et sans avoir fait le moindre apprentissage. Beaucoup de ceux que leurs études avaient destinés à un avenir fructueux ont vu la voie qu'ils avaient choisie obstruée par des candidats sans place et ne trouvent pas à exécuter le moindre travail. Combien de jeunes hommes vigoureux, enthousiastes, qui ne veulent pas abandonner toute confiance dans la vie, nous demandent avec une passion émouvante qu'on les utilise à tout prix, afin de les arracher à l'influence démoralisante de cette oisiveté prolongée. Souvent, les jours succèdent aux jours, se passant en
et sont condamnés au chômage avant d'avoir connu le travail. Chaque année, des milliers d'enfants ayant terminé leur scolarité se trouvent dans l'impossibilité de travailler et d'apprendre un métier. Ceux qui étaient en apprentissage voient leur formation professionnelle interrompue. Certains dont les parents ne pouvaient plus subvenir aux frais de leur scolarité ont dû cesser leurs études, ne possédant qu'une demi-culture et sans avoir fait le moindre apprentissage. Beaucoup de ceux que leurs études avaient destinés à un avenir fructueux ont vu la voie qu'ils avaient choisie obstruée par des candidats sans place et ne trouvent pas à exécuter le moindre travail. Combien de jeunes hommes vigoureux, enthousiastes, qui ne veulent pas abandonner toute confiance dans la vie, nous demandent avec une passion émouvante qu'on les utilise à tout prix, afin de les arracher à l'influence démoralisante de cette oisiveté prolongée. Souvent, les jours succèdent aux jours, se passant en démarches inutiles et décevantes à la suite desquelles les jeunes chômeurs sentent leurs énergies physiques et intellectuelles s'amoindrir. Des milliers d'adolescents sont ainsi jetés à la rue, voués à l'oisiveté et à tous les dangers que comportent une certaine ignorance et des tentations de toutes sortes. Que donneront ces jeunes gens, que nous abandonnons à eux-mêmes et qui, n'ayant pas connu le travail, en auront perdu le goût? Toute cette génération qui monte se trouve non seulement privée de moyens de vivre, mais encore de s'élever et de prendre place dans la société. Songez à la mentalité de ces jeunes, relégués au ban d'une société qui ne peut assurer leur existence et qui se désintéresse de leur dignité d'homme, car le travail leur apportait, avec les moyens de vivre, une discipline de l'esprit, la volonté de mieux faire et de se perfectionner. Toute une formation du caractère, qui faisait la fierté de notre classe ouvrière. Il importe d'enfreindre au plus tôt cette classe de déchéance morale qui menace et déjà si sombre et si lasse. Et cela, non seulement pour arrêter l'influence démoralisante du présent mais aussi pour préparer l'avenir. Pour la lutte économique, nous nous trouverons en manque de
gens, que nous abandonnons à eux-mêmes et qui, n'ayant pas connu le travail, en auront perdu le goût? Toute cette génération qui monte se trouve non seulement privée de moyens de vivre, mais encore de s'élever et de prendre place dans la société. Songez à la mentalité de ces jeunes, relégués au ban d'une société qui ne peut assurer leur existence et qui se désintéresse de leur dignité d'homme, car le travail leur apportait, avec les moyens de vivre, une discipline de l'esprit, la volonté de mieux faire et de se perfectionner. Toute une formation du caractère, qui faisait la fierté de notre classe ouvrière. Il importe d'enfreindre au plus tôt cette classe de déchéance morale qui menace et déjà si sombre et si lasse. Et cela, non seulement pour arrêter l'influence démoralisante du présent mais aussi pour préparer l'avenir. Pour la lutte économique, nous nous trouverons en manque de main-d'œuvre non préparée, ayant perdu ses facultés de travail. Cet état est profondément inquiétant, la situation rapide de la part des jeunes publics. Certes, nous nous associons à ces solutions qui ont été élaborées en tribune et qui, plus ou moins, feraient place aux jeunes. Mais ce que nous insistons tout particulièrement, c'est que la situation des jeunes chômeurs nécessite d'un programme d'aide, de rééducation. Aux États-Unis, en Russie, d'intéressantes initiatives ont été tentées. En France, après la première crise, tout reste à entreprendre. Il est bien, très bien! à l'extrême gauche.) Aujourd'hui, il s'agit de son tour à la grande masse des adolescents moins de 18 ans sans aucun apprentissage. Nous vous demandons de leur assurer la formation professionnelle que l'usine ou l'atelier ne peuvent donner. Je vous demande énergiquement de vous intéresser à une réadaptation professionnelle des jeunes ouvriers qui peuvent se proposer. Rééduquez-les et mettez-les dans des professions moins en courant, elles auront plus de chances de trouver du travail. Jamais, d'ailleurs, la crise n'a connu pareille abondance d'offres d'emploi non satisfaites. L'appel à la main-d'œuvre étrangère prouve que, parmi nos restant en chômage faute de connaître ces professions. Il y aurait donc lieu d'ouvrir des ateliers
tout particulièrement, c'est que la situation des jeunes chômeurs nécessite d'un programme d'aide, de rééducation. Aux États-Unis, en Russie, d'intéressantes initiatives ont été tentées. En France, après la première crise, tout reste à entreprendre. Il est bien, très bien! à l'extrême gauche.) Aujourd'hui, il s'agit de son tour à la grande masse des adolescents moins de 18 ans sans aucun apprentissage. Nous vous demandons de leur assurer la formation professionnelle que l'usine ou l'atelier ne peuvent donner. Je vous demande énergiquement de vous intéresser à une réadaptation professionnelle des jeunes ouvriers qui peuvent se proposer. Rééduquez-les et mettez-les dans des professions moins en courant, elles auront plus de chances de trouver du travail. Jamais, d'ailleurs, la crise n'a connu pareille abondance d'offres d'emploi non satisfaites. L'appel à la main-d'œuvre étrangère prouve que, parmi nos restant en chômage faute de connaître ces professions. Il y aurait donc lieu d'ouvrir des ateliers où la main-d'œuvre génère fait défaut, les milliers de jeunes n'ont pas fait d'apprentissage de réviers sans emploi susceptibles de substitution. Dans sa session de décembre 1933, le Conseil supérieur de l'enseignement technique avait émis le vœu : « Que des comités soient institués entre le ministre du travail et le ministre chargé de l'enseignement technique pour l'application des réglementaires relatives aux actions de chômage ; que le Parlement et les formations publiques intéressées prennent les mesures utiles pour atténuer les conséquences du chômage en assurant la fourniture de cours professionnels existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des cours de seignement technique, pour élargir les possibilités des cours professionnels existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les
le ministre chargé de l'enseignement technique pour l'application des réglementaires relatives aux actions de chômage ; que le Parlement et les formations publiques intéressées prennent les mesures utiles pour atténuer les conséquences du chômage en assurant la fourniture de cours professionnels existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des cours de seignement technique, pour élargir les possibilités des cours professionnels existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des cours existants, en gérandisant les initiatives pour la création de nouveaux, en créant des centres d'enseignement technique, pour élargir les possibilités des