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1002 396 Idem. DECRET qui rapporte celui du 3 mai 1859, relatif aux engagements volontaires de deux ans 1003 304 Idem. DECRET, portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux pour l'élargissement du quai du canal de Nantes à Brest, dans la traversée de Châteaulin (Finistère).. 1022 1694 Idem. DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa ... 1026 750 15. DECRET qui autorise les établissements de bienfaisance à employer le dixième des arrérages des rentes acquises avec le produit des aliénations, à leur subsistance lorsqu'elle résultant de la conversion des rentes quatre et demi et quatre pour cent en rentes trois pour cent... 1006 1139 Idem. DECRET qui ouvre le bureau de douane de Nice à l'importation de diverses marchandises et à l'acquisition des tissus anglais et belges taxés à la valeur — Ibid. 140 Idem. DECRET qui exonère l'importation, en franchise de droits, des fontes, houillères, etc. destinés à être exportés après avoir été transformés en navires et bateaux sur fer, cheminots, appareils, etc. — Ibid. 141 Idem. DECRET, qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription législative du département de la Manche, à l'effet d'élire député au Corps législatif.. 1003 105 Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour rétablissement de grandes lignes de chemins de fer 1008 366 15 Fév. 1862. DECRET portant que les communes de Galhan et de Sardan (Garonne) sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Galhan et qui portera le nom de Gadhan-et-Sardan 1012 1431 Idem. DECRET portant que la section de Serepel est distraite de la commune des Aldudes (Basses-Pyrénées) et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Serepel et qui en portera le nom Ibid. Ibid. Idem. DECRET portant que certains territoires sont distraits des communes de Saint-Sernin-du-Bois, de Saint-Firmin, du Breuil, de Torcy, de Wouthenens et de Maconne (Saône-et-Loire), et réunis à la commune du Creuzot.
à l'effet d'élire député au Corps législatif.. 1003 105 Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour rétablissement de grandes lignes de chemins de fer 1008 366 15 Fév. 1862. DECRET portant que les communes de Galhan et de Sardan (Garonne) sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Galhan et qui portera le nom de Gadhan-et-Sardan 1012 1431 Idem. DECRET portant que la section de Serepel est distraite de la commune des Aldudes (Basses-Pyrénées) et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Serepel et qui en portera le nom Ibid. Ibid. Idem. DECRET portant que certains territoires sont distraits des communes de Saint-Sernin-du-Bois, de Saint-Firmin, du Breuil, de Torcy, de Wouthenens et de Maconne (Saône-et-Loire), et réunis à la commune du Creuzot. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRETS divers portant rectifications routes 1022 694 Idem. DECRET qui autorise l'exécution de travaux relatifs à l'assainissement de landes 1003 707 Idem. DECRET (portant promulgation de la convention de poste conclue, le 26 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodaux d'Allemagne 1002 273 19. DECRET qui licencie la deuxième compagnie de cavaliers de remonte de l'intérieur 1007 341 Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome et l'ouverture des deux voies latérales du chemin de fer de l'Est, dites boulevards Pereire 1009 369 Idem DECRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet 1029 896 Idem. DECRET qui nomme M. Ogier d'Ivry, conseiller référencé, membre de la commission de vérification des comptes des ministres Ibid. 896 Idem. DECRET Qui approuve un tarif pour la perception des droits d'entrée au passage d'eau de Fort-Philippe (Nord). 1030 917 Idem. DECRET qui élève M. le vice-amiral Charpentier à la dignité de sénateur 1005 325 22. DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1013 450 Idem. DECRET qui autorise la fondation de trois bourses dans le collège de Vannes
DECRET qui licencie la deuxième compagnie de cavaliers de remonte de l'intérieur 1007 341 Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome et l'ouverture des deux voies latérales du chemin de fer de l'Est, dites boulevards Pereire 1009 369 Idem DECRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet 1029 896 Idem. DECRET qui nomme M. Ogier d'Ivry, conseiller référencé, membre de la commission de vérification des comptes des ministres Ibid. 896 Idem. DECRET Qui approuve un tarif pour la perception des droits d'entrée au passage d'eau de Fort-Philippe (Nord). 1030 917 Idem. DECRET qui élève M. le vice-amiral Charpentier à la dignité de sénateur 1005 325 22. DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1013 450 Idem. DECRET qui autorise la fondation de trois bourses dans le collège de Vannes Ibid. 461 Idem. DÉCRETS divers portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de ces commissariats.. 1014 591 Idem. DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un canal destiné à arroser la rive gauche de la Sologne 1023 707 Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare de marchandises à Pantin (Seine) 1004 717 Idem. Loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements.. 1003 301 26. DÉCRET pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes fédéraux d'Allemagne 1005 326 Idem. DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861, entre la France et la république du Pérou 1008 545 Idem. DÉCRET qui place l'institution des crèches sous la protection de Sa Majesté l'Impératrice 1009 370 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. de Tartas est autorisé à s'appeler de Tartas-Mélignan; 2° M. Moreau (Aristide) est autorisé à s'appeler Moreau-Chaslon; 3° et M. Jouet est autorisé à s'appeler Jouet-Paciré 1011 424 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur la Haute-Deule (Pas-de-Calais) 1015 698 Idem.
d'une gare de marchandises à Pantin (Seine) 1004 717 Idem. Loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements.. 1003 301 26. DÉCRET pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes fédéraux d'Allemagne 1005 326 Idem. DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861, entre la France et la république du Pérou 1008 545 Idem. DÉCRET qui place l'institution des crèches sous la protection de Sa Majesté l'Impératrice 1009 370 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. de Tartas est autorisé à s'appeler de Tartas-Mélignan; 2° M. Moreau (Aristide) est autorisé à s'appeler Moreau-Chaslon; 3° et M. Jouet est autorisé à s'appeler Jouet-Paciré 1011 424 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur la Haute-Deule (Pas-de-Calais) 1015 698 Idem. DÉCRET portant que M. Brugerolle est autorisé à s'appeler Brugerolles de Fraissinelle Ibid. 600 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marquet à s'appeler Marquet de Vasselet 1019 662 Idem. DATES NUMÉROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAGES, lois et décrets. bulletins. 26 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Toutes-Voix, situé sur la rivière de l'Oise 1030 919 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres (Morbihan) 1031 929 1er Mars. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Savoie, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 1009 371 Idem. DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Vichy 1024 717 Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes communales Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui affecte au service des tabacs un terrain appartenant à l'Etat, situé à Dieppe 1031 931 3. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1862, un crédit extraordinaire de deux millions, pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour
pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Toutes-Voix, situé sur la rivière de l'Oise 1030 919 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres (Morbihan) 1031 929 1er Mars. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Savoie, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 1009 371 Idem. DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Vichy 1024 717 Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes communales Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui affecte au service des tabacs un terrain appartenant à l'Etat, situé à Dieppe 1031 931 3. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1862, un crédit extraordinaire de deux millions, pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les institutions de bienfaisance 1006 333 4. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, dans l'intérêt de l'alimentation de la ville de Paris 1007 342 Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flottés, pendant l'exercice 1862. (Approvisionnements de Paris.) 1009 372 8. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1861 1010 397 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés 1012 425 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés.... Ibid. 426 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : M. Prevost est autorisé à s'appeler Prevost-Ritter; M. Jean-Joseph est autorisé à s'appeler Jean-Joseph-Orliagh; et M. Poisson est autorisé à s'appeler Poisson-Seguin 1013 451 10. DÉCRET portant promulgation de la convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne 1011 401 12. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de Cuba
de bois flottés, pendant l'exercice 1862. (Approvisionnements de Paris.) 1009 372 8. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1861 1010 397 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés 1012 425 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés.... Ibid. 426 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : M. Prevost est autorisé à s'appeler Prevost-Ritter; M. Jean-Joseph est autorisé à s'appeler Jean-Joseph-Orliagh; et M. Poisson est autorisé à s'appeler Poisson-Seguin 1013 451 10. DÉCRET portant promulgation de la convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne 1011 401 12. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des paquebots-poste français, à destination de la France, de l'Algérie, des bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, etc. Ibid. 413 Idem. DÉCRET relatif aux cautionnements des directeurs de transmission, des chefs de station et, en général, des agents comptables du service télégraphique 1012 427 Idem. DÉCRET qui distrait de la commune de Salins, canton de ce nom, arrondissement de Poligny (Jura), une portion de territoire, et le réunit à la commune de Marnoz, même canton 1021 670 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le curage du port de la Nouvelle (Aude) 1024 717 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence à prendre possession pour la construction du bassin de Penhouët, à Saint Nazaire, de terrains non bâtis Ibid. 718 13. DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie existant à Romans (Drôme) 1026 752 15. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa ...... 1028 416 16 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit : 1° la demoiselle
service télégraphique 1012 427 Idem. DÉCRET qui distrait de la commune de Salins, canton de ce nom, arrondissement de Poligny (Jura), une portion de territoire, et le réunit à la commune de Marnoz, même canton 1021 670 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le curage du port de la Nouvelle (Aude) 1024 717 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence à prendre possession pour la construction du bassin de Penhouët, à Saint Nazaire, de terrains non bâtis Ibid. 718 13. DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie existant à Romans (Drôme) 1026 752 15. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa ...... 1028 416 16 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit : 1° la demoiselle Jeanne Etienne, 2° le sieur Marie-Charlotte, 3° la demoiselle Marie-Charlotte Galaie, et 4° les demoiselles Marie sont autorises à ajouter à leur nom celui de Grasse... 1012 432 Idem. DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 23 mars 1852, concernant les novices et les mousses 1013 437 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. Dionis est autorisé à s'appeler Dionis du Séjour, et 2° M. Dibart est autorisé à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet Ibid. 451 Idem. DÉCRET qui comprend dans les limites de la zone frontière les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes 1015 593 Idem. DÉCRET portant que MM. Méandre sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Sagny 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare, d'utilité publique le dessèchement de marais 1024 718 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 16 août 1853, sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la commission mixte des travaux publics 1030 899 19. Loi relative à la juridiction des consulats de France au Japon 1010 377 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et le département de la Meurthe. Ibid. 378 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État
portant ce qui suit : 1° M. Dionis est autorisé à s'appeler Dionis du Séjour, et 2° M. Dibart est autorisé à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet Ibid. 451 Idem. DÉCRET qui comprend dans les limites de la zone frontière les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes 1015 593 Idem. DÉCRET portant que MM. Méandre sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Sagny 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare, d'utilité publique le dessèchement de marais 1024 718 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 16 août 1853, sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la commission mixte des travaux publics 1030 899 19. Loi relative à la juridiction des consulats de France au Japon 1010 377 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et le département de la Meurthe. Ibid. 378 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Hibert... Ibid. 380 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Pinet.... Ibid. 381 Idem. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement Ibid. 382 Idem. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement Ibid. 384 Idem. Loi qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement Ibid. 385 Idem. Loi qui autorise le département de l'Orne à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1807 Ibid. 386 Idem. Loi qui autorise la ville d'Annonay à contracter un emprunt Ibid. 387 Idem. Loi qui autorise la ville de Gray à s'imposer extraordinairement Ibid. 389 Idem. Loi qui autorise la ville de Louviers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 390 Idem. Loi qui autorise la ville de Moulins à contracter un emprunt Ibid. 392 Idem. Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de l'Abergement-Clemenciat, canton de Châtillon-sur-Chalaronne, et la réunit à la commune de Baneins, canton de Saint-Trivier-sur-Moing (Ain) Ibid. 393 Idem. Loi qui érige en commune la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales)
du Jura à s'imposer extraordinairement Ibid. 385 Idem. Loi qui autorise le département de l'Orne à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1807 Ibid. 386 Idem. Loi qui autorise la ville d'Annonay à contracter un emprunt Ibid. 387 Idem. Loi qui autorise la ville de Gray à s'imposer extraordinairement Ibid. 389 Idem. Loi qui autorise la ville de Louviers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 390 Idem. Loi qui autorise la ville de Moulins à contracter un emprunt Ibid. 392 Idem. Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de l'Abergement-Clemenciat, canton de Châtillon-sur-Chalaronne, et la réunit à la commune de Baneins, canton de Saint-Trivier-sur-Moing (Ain) Ibid. 393 Idem. Loi qui érige en commune la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales) Ibid. 395 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861 Ibid. 398 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue Lafayette, depuis la rue du Faubourg-Montmartre jusqu'à la rue de la Chaussée-d'Antin, ainsi que le percement ou l'élargissement de plusieurs autres rues et l'établissement d'un "Square planté" 1013 438 Idem. DÉCRET portant que M. Gibiat est substitué à M. Tardieu dans tous les droits et charges qui résultent du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux... Ibid. 439 Idem. DÉCRET portant que la section du Diamant cesse de faire partie de la commune des Anses-d'Arlets (Martinique) et est érigée en commune particulière 1021 670 22. DÉCRET concernant les correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots de la ligne française.. .. 22 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du département de la Martinique et des colonies, exercice 1862... 1023 440 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 2 mars 1862, sur la pêche de la morue à l'Ile-à-Vache... Ibid. 441 Idem. DÉCRET portant
le percement ou l'élargissement de plusieurs autres rues et l'établissement d'un "Square planté" 1013 438 Idem. DÉCRET portant que M. Gibiat est substitué à M. Tardieu dans tous les droits et charges qui résultent du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux... Ibid. 439 Idem. DÉCRET portant que la section du Diamant cesse de faire partie de la commune des Anses-d'Arlets (Martinique) et est érigée en commune particulière 1021 670 22. DÉCRET concernant les correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots de la ligne française.. .. 22 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du département de la Martinique et des colonies, exercice 1862... 1023 440 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 2 mars 1862, sur la pêche de la morue à l'Ile-à-Vache... Ibid. 441 Idem. DÉCRET portant que M. Rillart est autorisé à ajouter au nom de Rillart de Verneuil Ibid. 452 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont sur la Loire 1016, 603 Idem. DÉCRET qui autorise la commune d'Aloxe, canton de Beaune (Côte-d'Or), à ajouter à son nom le nom de Corton 1024 718 214. DÉCRET qui réduit le nombre des bourses entretenues par la ville de Beauvais dans son collège communal 1012 429 Idem. DÉCRET qui nomme M. Tournus membre des commissions instituées pour fixer le prix de rachat de certains canaux 1012 429 Idem. DÉCRET qui répartit, entre les départements de l'Empire, les cent mille hommes appelés sur la classe de 1861... 1023 444 Idem. DÉCRET portant suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. Ibid. 447 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1025 603 Idem. DÉCRET portant que M. Rengue (Eugène) est autorisé à ajouter à son nom celui de de la Lime... 1017 1635 Idem. DÉCRET relatif à l'organisation du bureau des longitudes. 1019 546 Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion du crédit accordé sur l'exercice 1860,
nom de Corton 1024 718 214. DÉCRET qui réduit le nombre des bourses entretenues par la ville de Beauvais dans son collège communal 1012 429 Idem. DÉCRET qui nomme M. Tournus membre des commissions instituées pour fixer le prix de rachat de certains canaux 1012 429 Idem. DÉCRET qui répartit, entre les départements de l'Empire, les cent mille hommes appelés sur la classe de 1861... 1023 444 Idem. DÉCRET portant suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. Ibid. 447 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1025 603 Idem. DÉCRET portant que M. Rengue (Eugène) est autorisé à ajouter à son nom celui de de la Lime... 1017 1635 Idem. DÉCRET relatif à l'organisation du bureau des longitudes. 1019 546 Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion du crédit accordé sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris Ibid. 647 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), exercice 1861 Ibid. 648 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare à marchandises dans l'intérieur de la nouvelle enceinte de Lille 1027 671 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire Ibid. 1027 Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de plage de mer dans le Finistère 1031 28. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1861 1015 594 29. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon 1013 449 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 1018 643 Idem. DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Martainville-du-Cormier (Eure) est transféré au village du Cormier 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'assainissement de landes 1027 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le prolongement