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groupe autour de l’Avenir, ou subit plus ou moins directement l'influence du groupe lamennaisien. L'Action des Députés Démocrates Balant intervient en faveur des fonctionnaires Cependant, l’idée de liberté n’est pas morte. Nous la voyons reparaître au cours du XIXe siècle, et nous la voyons éclater avec la Révolution de 1789. Or, l'une des caractéristiques, au point de vue religieux et au point de vue social, du mouvement de 1789, c’est que, bien loin de lui être hostile, le bas clergé, le moyen clergé et l'ensemble des fidèles accueillent avec faveur les idées nouvelles, les idées de réforme et de révolution. Si l'on relit les Cahiers des Plaintes et LES DÉCISIONS DU CONGRÈS SOCIALISTE DE GRENOBLE A Grenoble, le Congrès du Parti socialiste (SFIO) avait à décider de son attitude vis-à-vis du cabinet Herriot et du Cartel des gauches, ainsi qu'aux élections municipales et dans la question de la réforme du scrutin. Sur la réforme électorale, une première résolution a posé en principe qu’on réclamerait la représentation proportionnelle. Si on ne peut l'obtenir, on se rabattra sur le scrutin uninominal à deux tours, avec péréquation des circonscriptions. Pratiquement, c'est l’abandon de la R. P. et l’acceptation du scrutin d’arrondissement. Pour les élections municipales, autant que possible, on présentera au premier tour... .listes purement socialistes. Mais des coalitions pourront être nouées avec l’autorisation des Fédérations. Tout dépendra des circonstances locales. Quant aux rapports avec le gouvernement, le Congrès enregistre avec satisfaction les résultats obtenus par le socialisme depuis le 11 mai et donne mandat au Groupe de continuer au gouvernement un concours qui a, pour condition et pour mesure l’activité démocratique et réformatrice de ce gouvernement lui-même. Pour prévenir ou régler les difficultés, il déterminera son action avec le gouvernement et les autres Groupes, tout en veillant à ce que contacts et concerts ne puissent, en aucun cas, et à aucun degré, affecter la forme d’un système permanent et organique. Le Parti se verrait forcé de retirer son appui au gouvernement s’il s’vit en conflit ou en divergence profonde de vues avec lui sur les questions qui intéressent la paix et l’ordre
élections municipales, autant que possible, on présentera au premier tour... .listes purement socialistes. Mais des coalitions pourront être nouées avec l’autorisation des Fédérations. Tout dépendra des circonstances locales. Quant aux rapports avec le gouvernement, le Congrès enregistre avec satisfaction les résultats obtenus par le socialisme depuis le 11 mai et donne mandat au Groupe de continuer au gouvernement un concours qui a, pour condition et pour mesure l’activité démocratique et réformatrice de ce gouvernement lui-même. Pour prévenir ou régler les difficultés, il déterminera son action avec le gouvernement et les autres Groupes, tout en veillant à ce que contacts et concerts ne puissent, en aucun cas, et à aucun degré, affecter la forme d’un système permanent et organique. Le Parti se verrait forcé de retirer son appui au gouvernement s’il s’vit en conflit ou en divergence profonde de vues avec lui sur les questions qui intéressent la paix et l’ordre international, l’assainissement de la vie, la refonte de l’institution militaire ou les assurances sociales. Ainsi, il n’abdique pas son indépendance; s’il fait partie d’une majorité gouvernementale, c’est dans la mesure où il le veut et où il juge que les circonstances le demandent. En réalité, le « glissement continue vers le radicalisme » qui lui-même s’est fait l’instrument de la politique conservatrice , comme de lu sévère fin février. Victor Huilingen est intervenu en non inertie coutumière en faveur des fonctionnaires que le gouvernement avait eus le bénéfice de l'augmentation de salaire étant donné pour la formation de montrer comment le gouvernement avait « escamoté » un acte significatif. On le compte-rendu ethnique de l'intervention de Roland Morand. — J'ai essayé ce matin d’ montrer à la Chambre combien il était difficile de se reconnaître dans le maquis des décrets et des arrêtés qui régissent les différentes catégories de personnel, si l’on veut connaître quelles sont celles qui doivent ou non bénéficier des 500 francs que nous avons voici le 1er décembre dernier Et je crois avoir prouvé qu'en s'en tenant aux termes mêmes de l'Instruction ministérielle du 15 janvier — dont J’ai rappelé le texte — il était au
le radicalisme » qui lui-même s’est fait l’instrument de la politique conservatrice , comme de lu sévère fin février. Victor Huilingen est intervenu en non inertie coutumière en faveur des fonctionnaires que le gouvernement avait eus le bénéfice de l'augmentation de salaire étant donné pour la formation de montrer comment le gouvernement avait « escamoté » un acte significatif. On le compte-rendu ethnique de l'intervention de Roland Morand. — J'ai essayé ce matin d’ montrer à la Chambre combien il était difficile de se reconnaître dans le maquis des décrets et des arrêtés qui régissent les différentes catégories de personnel, si l’on veut connaître quelles sont celles qui doivent ou non bénéficier des 500 francs que nous avons voici le 1er décembre dernier Et je crois avoir prouvé qu'en s'en tenant aux termes mêmes de l'Instruction ministérielle du 15 janvier — dont J’ai rappelé le texte — il était au moins une catégorie de personnel tutaire, sans aucun doute possible, n’ont été injustement omis. Ce sont les agents des centres de réforme de province régis par le décret du 1er décembre 1916. Leur statut est, en effet, très semblable à celui du personnel de l'administration centrale des pensions, qui, lui, est régi par le décret du 6 septembre 1920, et reçoit des 500 francs. Dira-t-on que ces derniers reçoivent un traitement mensuel, tandis que les premiers sont payés à la journée ? J’aurais compris cette distinction, mais on ne l’a pas fait. Les agents, régis par le décret du 1er décembre 1916 et touchant un traitement mensuel, n’ont pas reçu les 500 francs, tandis que des agents régis par le décret de septembre 1920 et ne recevant qu’un salaire journalier les ont touchés. J’en déduis qu’aucune règle précise n’a servi de base à la discrimination prévue dans l’ordonnance du 15 janvier. M. Ploquin — C’est exact, et vous pourriez ajouter qu’une autre injustice a été commise à l'encontre d’agents qui, bien qu’ayant travaillé du 1er juillet au 1er décembre, n’étaient pas présents, pour des causes diverses, le 1er janvier. Il faudrait savoir si les 500 francs constituent une avance récupérable
est régi par le décret du 6 septembre 1920, et reçoit des 500 francs. Dira-t-on que ces derniers reçoivent un traitement mensuel, tandis que les premiers sont payés à la journée ? J’aurais compris cette distinction, mais on ne l’a pas fait. Les agents, régis par le décret du 1er décembre 1916 et touchant un traitement mensuel, n’ont pas reçu les 500 francs, tandis que des agents régis par le décret de septembre 1920 et ne recevant qu’un salaire journalier les ont touchés. J’en déduis qu’aucune règle précise n’a servi de base à la discrimination prévue dans l’ordonnance du 15 janvier. M. Ploquin — C’est exact, et vous pourriez ajouter qu’une autre injustice a été commise à l'encontre d’agents qui, bien qu’ayant travaillé du 1er juillet au 1er décembre, n’étaient pas présents, pour des causes diverses, le 1er janvier. Il faudrait savoir si les 500 francs constituent une avance récupérable sur l’augmentation que nous voulons voter, ou une allocation spéciale. M. Halvant. — Le Sénat en a fait une allocation spéciale. M. Jean Monod. — Les auxiliaires des trésoreries générales n’ont pas touché les 500 francs. M. Ravanel. — La thèse de l'administration a été d’accorder les 500 francs à tous ceux qui touchent un traitement national. Ce n'était pourtant pas la thèse du commissaire du Gouvernement quand il combattait mon amendement le 10 décembre : « Tous les Agents qui ont un traitement, déclara-t-il, recevront des 500 francs. » Mon amendement n'a été voté qu’à cinq ou six voix de majorité; si la chambre avait été exactement renseignée, elle l’aurait adopté à l’unanimité. Quant aux révisions faites en 1924, elles n’ont pas été faites pour ajuster les salaires au coût de la vie; mais la Chambre ayant décidé d'augmenter de 33 % l'indemnité de résidence, la révision fut faite afin d’assurer une augmentation correspondante aux agents qui ne recevaient pas cette indemnité. Il s’agit là, d’ailleurs, d’une augmentation fragmentaire et qui n'a pas été faite partout. M. le commissaire du Gouvernement a donc commis une erreur en m'objectant que, si l'indemnité de 500 francs était allouée aux agents que
tous ceux qui touchent un traitement national. Ce n'était pourtant pas la thèse du commissaire du Gouvernement quand il combattait mon amendement le 10 décembre : « Tous les Agents qui ont un traitement, déclara-t-il, recevront des 500 francs. » Mon amendement n'a été voté qu’à cinq ou six voix de majorité; si la chambre avait été exactement renseignée, elle l’aurait adopté à l’unanimité. Quant aux révisions faites en 1924, elles n’ont pas été faites pour ajuster les salaires au coût de la vie; mais la Chambre ayant décidé d'augmenter de 33 % l'indemnité de résidence, la révision fut faite afin d’assurer une augmentation correspondante aux agents qui ne recevaient pas cette indemnité. Il s’agit là, d’ailleurs, d’une augmentation fragmentaire et qui n'a pas été faite partout. M. le commissaire du Gouvernement a donc commis une erreur en m'objectant que, si l'indemnité de 500 francs était allouée aux agents que Je défendais, elle ferait double emploi avec l’augmentation accordée à la suite des révisions. M. le Rapporteur Général. — Le commissaire du Gouvernement a dit que la révision avait été faite dans 180 villes; il n’a pas dit qu’elle avait été générale. M. Halanant. — Sans doute, mais son argument tiré d’un double emploi n’était pas valable, même pour les villes où une révision avait été opérée. On a donc trompé, involontairement — je m’empresse de l’ajouter — la Chambre et le Sénat. On les a trompés également en parlant d'un tapage des augmentations à dater du 1er juillet 1934; il faudrait contrôler de telles affirmations avant de les produire ou les justifier par la suite. [Très bien ! très bien ! sur les divers bancs.] La commission et le Gouvernement se sont trompés. La Chambre a été trompée. Je demande à M. le ministre de réparer l’erreur commise. (Applaudissements.) Pourquoi est-ce aux employés les moins payés que l’indemnité a été refusée ? Voici deux copistes travaillant dans le même centre de réforme. L'un, régi par le 15 mai 1930, touche 189 francs par mois; l’autre, régi par l’instruction du 2 décembre 1916, touche 283 francs par mois. L'indemnité de
tiré d’un double emploi n’était pas valable, même pour les villes où une révision avait été opérée. On a donc trompé, involontairement — je m’empresse de l’ajouter — la Chambre et le Sénat. On les a trompés également en parlant d'un tapage des augmentations à dater du 1er juillet 1934; il faudrait contrôler de telles affirmations avant de les produire ou les justifier par la suite. [Très bien ! très bien ! sur les divers bancs.] La commission et le Gouvernement se sont trompés. La Chambre a été trompée. Je demande à M. le ministre de réparer l’erreur commise. (Applaudissements.) Pourquoi est-ce aux employés les moins payés que l’indemnité a été refusée ? Voici deux copistes travaillant dans le même centre de réforme. L'un, régi par le 15 mai 1930, touche 189 francs par mois; l’autre, régi par l’instruction du 2 décembre 1916, touche 283 francs par mois. L'indemnité de 500 francs n’a été allouée qu'au premier, sous prétexte que le traitement du second est « régional ». Cette distinction entre traitement « régional » et traitement « national » ne se justifie pas quand des fonctionnaires ont des attributions identiques. (Applaudissements.) Ceci dit, me permettez-vous, Monsieur le ministre des Finances, de vous déclarer que les paroles prononcées par vous, au Sénat, en réponse à une question de M. Béranger relative à mon amendement, m’ont vivement surpris ? Il y a eu là quelque chose de pas régulier, de pas parlementaire. Mon amendement, voté à la Chambre, fut combattu par vous au Sénat. Quand le texte revint à la Chambre, nous ne fûmes pas encore avisés par vous que l'amendement avait été disjoint par la Haute Assemblée, et, en fixant à nouveau à 500 francs le chiffre d’indemnité que le Sénat avait réduit à 250 francs, tout le monde crut, ici, avoir voté à nouveau mon amendement. Vous tournez alors au Sénat M. Béranger de lui dire que l'amendement est devenu, en somme, une indemnité est devenu, tout employé à salaire régional ne recevra les 500 francs. "Vous êtes trompé nu coup de cette différence de distance "de nuit, monsieur
Finances, de vous déclarer que les paroles prononcées par vous, au Sénat, en réponse à une question de M. Béranger relative à mon amendement, m’ont vivement surpris ? Il y a eu là quelque chose de pas régulier, de pas parlementaire. Mon amendement, voté à la Chambre, fut combattu par vous au Sénat. Quand le texte revint à la Chambre, nous ne fûmes pas encore avisés par vous que l'amendement avait été disjoint par la Haute Assemblée, et, en fixant à nouveau à 500 francs le chiffre d’indemnité que le Sénat avait réduit à 250 francs, tout le monde crut, ici, avoir voté à nouveau mon amendement. Vous tournez alors au Sénat M. Béranger de lui dire que l'amendement est devenu, en somme, une indemnité est devenu, tout employé à salaire régional ne recevra les 500 francs. "Vous êtes trompé nu coup de cette différence de distance "de nuit, monsieur le ministre. Peut-être étiez-vous fatigué. Mais, aujourd'hui, réparez l'erreur commise et accordez, sinon exactement 500 francs, du moins une somme s'élevant approximativement à ce chiffre. M. Paul Fay mal. — C’est 500 francs exactement, et non à peu près 500 francs que nous réclamons. M. Rauxant. — Si M. le ministre des Finances accorde 493 francs, je n’aurai pas perdu mon temps. Très bien ! très bien ! J’aborde la question des indemnités mobiles. Sur ce point, la récente décision du Rapporteur général donnera à une partie satisfaction aux intéressés. Il s’agit d’une indemnité mobile à côté de l'indemnité de résidence. C'est déjà mieux. Mais par quoi aboutissez-vous à une injustice. Car cette indemnité mobile, vous ne la donnez qu'aux fonctionnaires qui ont des charges de famille ou une indemnité de résidence. Et c’est une anomalie que vous ne donniez pas d'indemnité mobile au seul traitement. Voici, en effet, un père de trois enfants : son indemnité de charges de famille augmente de 10 % et la vie augmente de 10 %. Il tournne donc ainsi satisfaction aux besoins de ses enfants. Mais aux siens ? La vie soutient pour les enfants, mais aussi pour les père et mère !
ministre des Finances accorde 493 francs, je n’aurai pas perdu mon temps. Très bien ! très bien ! J’aborde la question des indemnités mobiles. Sur ce point, la récente décision du Rapporteur général donnera à une partie satisfaction aux intéressés. Il s’agit d’une indemnité mobile à côté de l'indemnité de résidence. C'est déjà mieux. Mais par quoi aboutissez-vous à une injustice. Car cette indemnité mobile, vous ne la donnez qu'aux fonctionnaires qui ont des charges de famille ou une indemnité de résidence. Et c’est une anomalie que vous ne donniez pas d'indemnité mobile au seul traitement. Voici, en effet, un père de trois enfants : son indemnité de charges de famille augmente de 10 % et la vie augmente de 10 %. Il tournne donc ainsi satisfaction aux besoins de ses enfants. Mais aux siens ? La vie soutient pour les enfants, mais aussi pour les père et mère ! Maintenant, voici une autre injustice : que faites-vous pour les fonctionnaires qui n'ont pas d'indemnité de résidence ? Supposons — ce qu’à Dieu ne plaise — que la vie, l’année prochaine, augmente de 900 % ; ces fonctionnaires départementaux sans indemnité de résidence n’auront donc rien ! Vous voyez bien qu’il faut prévoir une indemnité mobile à côté du traitement pour faire une œuvre cohérente et juste. M. le Rapporteur Général. Sans doute. Mais rendez-vous compte des charges du budget. M. Bailly. — Faites l’indemnité dont je parle aussi faible que vous voudrez. Mais faites-la. Je vous adresse une prière de justice; j'espère que vous n’y serez pas sourd. (Applaudissements sur divers bancs.) Les « Commissions tripartites » Le lendemain, Victor Halanant reprenait la parole au sujet de la composition des « Commissions tripartites ». M. Halanant. — Pourquoi les membres du Parlement destinés à faire partie de la commission sont-ils nommés par le Gouvernement et non par le Parlement ? L'an dernier, M. Delis, soutenu par M. Loucheur et moi-même, avait obtenu que les représentants des fonctionnaires fussent nommés par les fonctionnaires et non par le Gouvernement. Pourquoi n'en est-il pas de même des parlementaires ? Et aussi des
qu’il faut prévoir une indemnité mobile à côté du traitement pour faire une œuvre cohérente et juste. M. le Rapporteur Général. Sans doute. Mais rendez-vous compte des charges du budget. M. Bailly. — Faites l’indemnité dont je parle aussi faible que vous voudrez. Mais faites-la. Je vous adresse une prière de justice; j'espère que vous n’y serez pas sourd. (Applaudissements sur divers bancs.) Les « Commissions tripartites » Le lendemain, Victor Halanant reprenait la parole au sujet de la composition des « Commissions tripartites ». M. Halanant. — Pourquoi les membres du Parlement destinés à faire partie de la commission sont-ils nommés par le Gouvernement et non par le Parlement ? L'an dernier, M. Delis, soutenu par M. Loucheur et moi-même, avait obtenu que les représentants des fonctionnaires fussent nommés par les fonctionnaires et non par le Gouvernement. Pourquoi n'en est-il pas de même des parlementaires ? Et aussi des représentants du Commerce, de l'Industrie et de l’Agriculture ? Si l’on veut que ceux-ci soient vraiment représentés, il faut qu'ils nomment leur représentant. Très bien ! très bien ! M. Loucheur. — Je ne discuterai pas la question de principe, il faut aller vite et je demande à la Chambre de voter le texte tel qu'il est, soulignant de voir le terrible M. Violette demander la disjonction. Au reste, je ne suis pas tellement partisan de la nomination des représentants des députés par la Chambre : il y aurait là une regrettable confusion du pouvoir de contrôle avec le pouvoir exécutif. M. de Moniaux. — J’appuie les observations de M. Halanant : être représenté, cela veut dire choisir son représentant. M. le Ministre des Finances. — La doctrine de M. Loucheur est la seule. Il s’agit de décisions du Gouvernement, lequel est responsable de ses organismes de travail. M. Halanant. — On me menace de la disjonction. Je n’insiste pas et je m'incline devant cet argument de force. Mais que veut dire l’expression : les groupements les plus représentatifs ? M. le Rapporteur Général. — Si le texte soulève des difficultés, la commission en demande la disjonction. M. Halanant. —
de voter le texte tel qu'il est, soulignant de voir le terrible M. Violette demander la disjonction. Au reste, je ne suis pas tellement partisan de la nomination des représentants des députés par la Chambre : il y aurait là une regrettable confusion du pouvoir de contrôle avec le pouvoir exécutif. M. de Moniaux. — J’appuie les observations de M. Halanant : être représenté, cela veut dire choisir son représentant. M. le Ministre des Finances. — La doctrine de M. Loucheur est la seule. Il s’agit de décisions du Gouvernement, lequel est responsable de ses organismes de travail. M. Halanant. — On me menace de la disjonction. Je n’insiste pas et je m'incline devant cet argument de force. Mais que veut dire l’expression : les groupements les plus représentatifs ? M. le Rapporteur Général. — Si le texte soulève des difficultés, la commission en demande la disjonction. M. Halanant. — Si je n’obtiens pas satisfaction, je m’inclinerai devant la force. (Protestations de la gauche.) Mais je vous demande d'écouter la raison. Je répète que si l'expression « les organisations les plus représentatives » peut signifier quelque chose, il faut nous le dire et que, si elle ne signifie rien, il faut la supprimer. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) M. le Rapporteur Général. — Mon observation n'a rien de désobligeant pour qui que ce soit. Nous avons décidé, d'accord avec tous les groupes, que toutes les fois qu’un texte ne présentant pas un caractère absolument fiscal donnerait lieu à discussion, nous en demanderions la disjonction afin de ne pas retarder le vote de la loi de finances. Eh bien ! voici un article qui ne peut pas se chiffrer par une recette, qui n’aura aucun effet sur l’équilibre budgétaire ; nous vous disons : ne discutons pas, et disjoignons ! Vous me demandez ce qu’il faut entendre par « organisations les plus représentatives » ? C’est au Gouvernement à le découvrir, ce n’est pas à moi de le préciser. le Ministre des Finances. — En fait, la représentation régulière du personnel est déjà assurée dans
faut la supprimer. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) M. le Rapporteur Général. — Mon observation n'a rien de désobligeant pour qui que ce soit. Nous avons décidé, d'accord avec tous les groupes, que toutes les fois qu’un texte ne présentant pas un caractère absolument fiscal donnerait lieu à discussion, nous en demanderions la disjonction afin de ne pas retarder le vote de la loi de finances. Eh bien ! voici un article qui ne peut pas se chiffrer par une recette, qui n’aura aucun effet sur l’équilibre budgétaire ; nous vous disons : ne discutons pas, et disjoignons ! Vous me demandez ce qu’il faut entendre par « organisations les plus représentatives » ? C’est au Gouvernement à le découvrir, ce n’est pas à moi de le préciser. le Ministre des Finances. — En fait, la représentation régulière du personnel est déjà assurée dans les commissions tripartites. et le Gouvernement ne tient pas à avoir un texte : il prendra la responsabilité du fonctionnement de ces commissions. M. PQUEMART. — Vous m'aviez répondu avant-hier que vous acceptiez que les grandes organisations de fonctionnaires fussent représentées dans ces commissions ; aujourd’hui, vous reniez cet engagement ; les intérêts du personnel seront lésés par une représentation laissée au Ministre des Finances. — La distinction est possible, malgré les difficultés qu'elle entraîne, étant donné qu'il s'agit d'une administration civile. Mais comment, parmi tous les fonctionnaires, procéder à l'élection de quatre membres ? Ce serait tout un système électoral à organiser, d'où une grosse perte de temps. Et parmi les organisations, comment faire un choix, alors que nous ne connaissons pas leur force respective ? (Mouvements divers.) M. Halanant. — Il me semble que notre système ne pourrait pas créer de complications énormes ; il ne s'agit pas d'organiser une élection dans l'ensemble personnel. Il nous suffirait d'accepter que les trois ou quatre grandes organisations nationales : la C.G.T., la C.G.T. et les syndicats chrétiens fussent chacune représentée. Il en donnerait satisfaction en acceptant cette suggestion. (Appuis simultanés au centre et à droite.) COMMENT L'ANGLETERRE ENVISAGE LE RÉGLEMENT