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lesquelles ils se sont mis en instance pour obtenir le paiement des arrérages de leurs pensions. Signé : GROLEAU ANNEXE Paris, le 15 Janvier 1910. Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur Général de l'Indochine. À la suite de recours introduits devant le Conseil d'Etat par divers Inspecteurs ou Gardes principaux de la Garde indigène de l'Indochine contre des décisions de M. le Ministre des Finances leur contestant, en vertu de la loi de Fructidor an VII, le droit de cumuler leurs traitements d'activité avec les pensions proportionnelles qui leur avaient été concédées en qualité d'anciens militaires, la Haute-Assemblée, statuant au Contentieux, a reconnu le droit au cumul de ces deux catégories d'allocations. M. Balliman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, vient de m'informer et j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite de démarches entreprises par lui auprès du Département des Finances, cette administration a admis l'extension de la jurisprudence établie en l'espèce par le Conseil d'Etat à tous les Inspecteurs ou Gardes principaux de la Garde Indigène de l'Indochine qui se trouvaient dans la même situation que leurs collègues ayant été l'objet des décisions de cette juridiction. M. le Ministre des Finances fait, toutefois, une réserve en ce qui concerne le paiement de tous les arrérages échus des pensions proportionnelles dont les intéressés peuvent être titulaires. — M. Cochon, s'appuvant sur les prescriptions de l'article 9, § 1 de la loi du 29 Janvier 1830, autorise pour chacun des ayants droit que la liquidation de ceux afférents aux cinq années précédant immédiatement la date de sa première requête. Il est donc extrêmement important d'être renseigné sur la date exacte à laquelle chaque agent en cause a, pour la première fois, réclamé le paiement des termes échus de sa pension. Je vous serais, en conséquence, obligé de me faire parvenir d'urgence tous les renseignements que vous pouvez posséder à cet égard et de me rendre compte, notamment, des noms des Inspecteurs et Gardes principaux qui, dès 1897, avaient formulé des demandes en ce sens, ainsi qu'il résulte d'une lettre du 13 Janvier 1898
fait, toutefois, une réserve en ce qui concerne le paiement de tous les arrérages échus des pensions proportionnelles dont les intéressés peuvent être titulaires. — M. Cochon, s'appuvant sur les prescriptions de l'article 9, § 1 de la loi du 29 Janvier 1830, autorise pour chacun des ayants droit que la liquidation de ceux afférents aux cinq années précédant immédiatement la date de sa première requête. Il est donc extrêmement important d'être renseigné sur la date exacte à laquelle chaque agent en cause a, pour la première fois, réclamé le paiement des termes échus de sa pension. Je vous serais, en conséquence, obligé de me faire parvenir d'urgence tous les renseignements que vous pouvez posséder à cet égard et de me rendre compte, notamment, des noms des Inspecteurs et Gardes principaux qui, dès 1897, avaient formulé des demandes en ce sens, ainsi qu'il résulte d'une lettre du 13 Janvier 1898 adressée par le Département à l'un de vos prédécesseurs. Pour faciliter vos recherches, je vous communique, ci-après, les noms de plusieurs postulants et les dates de certaines de leurs demandes, suivant les indications données par M. Balliman. Nicolas aurait réclamé en 1905 Lambert » 1894, 1897, 1904, 1905 et 1908 Rérat aurait rappelé une précédente réclamation en 1903 Broquet » 1902 Delorge » 1903 Molinier (L.) » ? Schenker » 1903 et 1905 Ollivier » 1903 Dufresne » 1903 Reynaud » 1903 Tourrot » 1901 Lorans » 1906 et 28 Septembre 1908 Carru » 1902 Duffort » 1903 Mariani » 1903 Brossard » 1903 Vinay. » 1903 Claudon » 1903-1905 Molinie (G.) » 1903-1905-1908 Dieudonné » 1903 Faubrede » 1903 Weinbeck » ? Barbu aurait rappelé une précédente réclamation en 1903-1905-1908 Vidal (Jules) » 1903 Valette » 1904 Saubolle » 1903-1905 Orio n'a pas fait liquider sa pension proportionnelle » 1903-1905 Freydère a rappelé sa précédente réclamation en 1903 Duclos » 1903. 1903-1905 Stumpp » » 1903 Marinier » » 1896-1897-1902-1905 et 1908 Trocaz » ■ » » f Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur de la comptabilité, Signé : YOU N° 68. — CIRCULAIRE W 12
Rérat aurait rappelé une précédente réclamation en 1903 Broquet » 1902 Delorge » 1903 Molinier (L.) » ? Schenker » 1903 et 1905 Ollivier » 1903 Dufresne » 1903 Reynaud » 1903 Tourrot » 1901 Lorans » 1906 et 28 Septembre 1908 Carru » 1902 Duffort » 1903 Mariani » 1903 Brossard » 1903 Vinay. » 1903 Claudon » 1903-1905 Molinie (G.) » 1903-1905-1908 Dieudonné » 1903 Faubrede » 1903 Weinbeck » ? Barbu aurait rappelé une précédente réclamation en 1903-1905-1908 Vidal (Jules) » 1903 Valette » 1904 Saubolle » 1903-1905 Orio n'a pas fait liquider sa pension proportionnelle » 1903-1905 Freydère a rappelé sa précédente réclamation en 1903 Duclos » 1903. 1903-1905 Stumpp » » 1903 Marinier » » 1896-1897-1902-1905 et 1908 Trocaz » ■ » » f Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur de la comptabilité, Signé : YOU N° 68. — CIRCULAIRE W 12 au sujet du service de la monte. Hué, le 2 Mars 1910. Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Administrateurs chefs de province en Annam. Le service vétérinaire a remarqué une certaine méfiance, chez les Annamites, à venir faire saillir les juments par les étalons desdépôts officiels. Il a cru trouver la cause de cette méfiance dans la vague crainte qu'ont les propriétaires des juments que le poulain, né des œuvres de l'étalon du dépôt officiel, n'appartienne à l'administration. Nombreux d'Annamites ont, en effet, cette croyance, se figurant que la prime est le prix d'achat du produit et que la carte de saillie est une sorte de contrat portant les clauses de cette vente. Il importe de faire cesser cette équivoque fort nuisible à l'amélioration de la race chevaline. Afin de dissiper toute erreur, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir ajouter une courte note inscrite en quocngu et en caractères au dos de la carte de saillie, note signée par le Résident chef de province ou par un de ses subordonnés signant par ordre, revêtue du cachet de la Résidence, — 135 qui indiquera nettement au propriétaire indigène que le poulain sera son entière propriété. Cette note,
cru trouver la cause de cette méfiance dans la vague crainte qu'ont les propriétaires des juments que le poulain, né des œuvres de l'étalon du dépôt officiel, n'appartienne à l'administration. Nombreux d'Annamites ont, en effet, cette croyance, se figurant que la prime est le prix d'achat du produit et que la carte de saillie est une sorte de contrat portant les clauses de cette vente. Il importe de faire cesser cette équivoque fort nuisible à l'amélioration de la race chevaline. Afin de dissiper toute erreur, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir ajouter une courte note inscrite en quocngu et en caractères au dos de la carte de saillie, note signée par le Résident chef de province ou par un de ses subordonnés signant par ordre, revêtue du cachet de la Résidence, — 135 qui indiquera nettement au propriétaire indigène que le poulain sera son entière propriété. Cette note, avec toutes les formalités qui l'entourent rassurera pleinement les indigènes, qui ne craindront plus alors de venir au dépôt d'étalons faire saillir leurs juments. Signé : GROLEAU W 69. — CIRCULAIRE n • 13 au sujet des pièces de dépenses incombant au service de la Trésorerie. Hué, le 2 Mars 1910. Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Administrateurs chefs de province en Annam et Monsieur le Maire de Tourane. J'ai l'honneur de vous faire connaître que sur la demande de M. le Trésorier Particulier, j'ai décidé, qu'à l'avenir, toutes les pièces de dépenses incombant au service de la Trésorerie, qu'il vous sera donné de fournir, devront être établies en double expédition et remises directement au Payeur ou au Percepteur de votre place à qui il a été donné les instructions nécessaires pour assurer leur envoi à Hué. Signé : GROLEAU N° 70. — NOTE POSTALE circulaire n°28 au sujet des rôles supplémentaires. Hué, le 5 Mars 1910. Résident Supérieur Annam à tous Résidents Annam. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes d'une circulaire en date du 12 Janvier 1889, les rôles supplémentaires concernant les différents produits du Budget ne doivent être obligatoirement fournis (si leur établissement est nécessaire)
1910. Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Administrateurs chefs de province en Annam et Monsieur le Maire de Tourane. J'ai l'honneur de vous faire connaître que sur la demande de M. le Trésorier Particulier, j'ai décidé, qu'à l'avenir, toutes les pièces de dépenses incombant au service de la Trésorerie, qu'il vous sera donné de fournir, devront être établies en double expédition et remises directement au Payeur ou au Percepteur de votre place à qui il a été donné les instructions nécessaires pour assurer leur envoi à Hué. Signé : GROLEAU N° 70. — NOTE POSTALE circulaire n°28 au sujet des rôles supplémentaires. Hué, le 5 Mars 1910. Résident Supérieur Annam à tous Résidents Annam. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes d'une circulaire en date du 12 Janvier 1889, les rôles supplémentaires concernant les différents produits du Budget ne doivent être obligatoirement fournis (si leur établissement est nécessaire) que du premier au dix du premier mois de chaque trimestre soit Avril, Juillet, Octobre et Janvier de l'année suivante pour le quatrième trimestre. Je vous serais obligé de vouloir bien inviter les comptables placés sous vos ordres à se conformer à l'avenir à cette prescription. Signé : GROLEAU ' .— 136 — mutations et Désignations. Par arrêté du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date du 14 Février 1910 : M. Duran, Médecin-Major de 2e classe des Troupes Coloniales H. C. en service à la vaccine mobile, est désigné pour assurer le service médical de la province de Binh-dinh (Annam) en remplacement de M. Lenoir, Médecin titulaire de 3e classe de l'Assistance, rapatriable en congé administratif. Dans cette position, les solde, les accessoires de solde, les frais de rapatriement et de congé du Docteur Duran, seront supportés par le Budget local de l'Annam. Par arrêté du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date du 14 Février 1910 : M. Koun, Médecin-Major de 2e classe H. C. désigné pour servir sur les chantiers de construction des chemins de fer du Sud-Annam, est mis à la disposition de M. le Résident Supérieur en Annam, pour remplacer le Médecin-Major de
.— 136 — mutations et Désignations. Par arrêté du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date du 14 Février 1910 : M. Duran, Médecin-Major de 2e classe des Troupes Coloniales H. C. en service à la vaccine mobile, est désigné pour assurer le service médical de la province de Binh-dinh (Annam) en remplacement de M. Lenoir, Médecin titulaire de 3e classe de l'Assistance, rapatriable en congé administratif. Dans cette position, les solde, les accessoires de solde, les frais de rapatriement et de congé du Docteur Duran, seront supportés par le Budget local de l'Annam. Par arrêté du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date du 14 Février 1910 : M. Koun, Médecin-Major de 2e classe H. C. désigné pour servir sur les chantiers de construction des chemins de fer du Sud-Annam, est mis à la disposition de M. le Résident Supérieur en Annam, pour remplacer le Médecin-Major de 2e classe H. C. Meslin, en service à l'Hôpital mixte de Hué, rapatriable. Dans cette position, la solde, les accessoires de solde, les frais de passage et de congé de M. Koun, seront imputés au budget local de l'Annam. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 19 Février 1910 : M. Alérini, Commis de 2e classe des Services Civils à Quangtri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Thua-thien, en remplacement de M. Grossin, Commis de 2e classe, appelé à une autre destination. — 137 — M. Thibaudeau, Commis de 3e classe des Services Civils au Darlac, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quangtri, en remplacement de M. Alérini, désigné pour servir à Thua-thien. M. Comas, Commis de 3e classe des Services Civils au 2e Bureau de la Résidence Supérieure, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Ban-mé-Thuôt en remplacement de M. Thibaudeau, désigné pour servir à Quangtri. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 19 Février 1910 : L'article 2 de l'arrêté n° 103 du 15 Février 1910 désignant M. Montbrial,
Février 1910 : M. Alérini, Commis de 2e classe des Services Civils à Quangtri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Thua-thien, en remplacement de M. Grossin, Commis de 2e classe, appelé à une autre destination. — 137 — M. Thibaudeau, Commis de 3e classe des Services Civils au Darlac, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quangtri, en remplacement de M. Alérini, désigné pour servir à Thua-thien. M. Comas, Commis de 3e classe des Services Civils au 2e Bureau de la Résidence Supérieure, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Ban-mé-Thuôt en remplacement de M. Thibaudeau, désigné pour servir à Quangtri. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 19 Février 1910 : L'article 2 de l'arrêté n° 103 du 15 Février 1910 désignant M. Montbrial, Commis de 5e classe des Services Civils, pour servir à Thanh-hoa, est rapporté. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine p. i. en date du 25 Février 1910: M. Agostini, Ingénieur Chef de service de 1re classe, est désigné pour remplir provisoirement et par intérim les fonctions de chef de la Circonscription territoriale de l'Annam, pendant l'absence de M. Gajan, Ingénieur principal, chef de service de 2e classe, en instance de départ en congé administratif. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910: M. Basset, Gendarme, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier dans la province de Phan-rang, en remplacement du Gendarme Brandt, en instance de départ en congé. — 138 — Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine p. i. en date du 25 Février 1910 : M. Sabatier, Commis de 2e classe des Services Civils en Annam, est mis, sur sa demande, à la disposition du Résident Supérieur au Laos. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : M. Vidal, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, rentrant de congé, provenant du Tonkin, est désigné pour servir à la brigade de la Résidence Supérieure. Par arrêté
la Circonscription territoriale de l'Annam, pendant l'absence de M. Gajan, Ingénieur principal, chef de service de 2e classe, en instance de départ en congé administratif. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910: M. Basset, Gendarme, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier dans la province de Phan-rang, en remplacement du Gendarme Brandt, en instance de départ en congé. — 138 — Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine p. i. en date du 25 Février 1910 : M. Sabatier, Commis de 2e classe des Services Civils en Annam, est mis, sur sa demande, à la disposition du Résident Supérieur au Laos. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : M. Vidal, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, rentrant de congé, provenant du Tonkin, est désigné pour servir à la brigade de la Résidence Supérieure. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 26 Février 1910 : M. Fauconnet, Garde principal de 1re classe de la brigade de Quang-Ngai, est désigné pour servir à la brigade de Faifo. M. Bonhotal, Garde principal de 2e classe rentrant de congé, est désigné pour servir à la brigade de Vinh. MM. Bignon, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et Petit, Garde principal de 3e classe de la brigade de Dong-hoi, sont désignés pour servir à la brigade de Quang-Ngai. Congés — Permissions — Passages. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine en date du 22 Février 1910 : M. Meslin, Médecin Major de 2e classe H. C. en service à l'hôpital mixte de Hué (Annam) en fin de 3e année de séjour le 19 Février 1910, sera rapatrié au compte du Budget local de l'Annam, par l'un des courriers quittant Tourane à destination de Marseille après le 19 Février 1910. Cet officier voyage seul et se rend à Brionne (Eure). Il rejoindra l'Indochine à l'issue du congé de 6 mois qui lui est accordé. — 139 — Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Un
de Vinh. MM. Bignon, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et Petit, Garde principal de 3e classe de la brigade de Dong-hoi, sont désignés pour servir à la brigade de Quang-Ngai. Congés — Permissions — Passages. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine en date du 22 Février 1910 : M. Meslin, Médecin Major de 2e classe H. C. en service à l'hôpital mixte de Hué (Annam) en fin de 3e année de séjour le 19 Février 1910, sera rapatrié au compte du Budget local de l'Annam, par l'un des courriers quittant Tourane à destination de Marseille après le 19 Février 1910. Cet officier voyage seul et se rend à Brionne (Eure). Il rejoindra l'Indochine à l'issue du congé de 6 mois qui lui est accordé. — 139 — Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe est accordé à M. Vallat, commis de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, pour en jouir à Avignon (Vaucluse) et à Paris. Ce fonctionnaire, classé à la troisième catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui partiront de Haiphong à dater du 20 Avril 1910. M. Vallat sera accompagné de sa femme qui voyagera au compte du même budget. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Un congé administratif de un an, à solde entière d'Europe, est accordé à M. Trinquet, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, pour en jouir à la Villa d'Ay (Marne), Toulon et Ajaccio. Cet inspecteur, classé à la deuxième catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui partiront de Haiphong à dater du 1er Mai 1910. Commissions. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Une Commission composée de : MM. Bauche, Vétérinaire Inspecteur des Epizooties.
au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui partiront de Haiphong à dater du 20 Avril 1910. M. Vallat sera accompagné de sa femme qui voyagera au compte du même budget. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Un congé administratif de un an, à solde entière d'Europe, est accordé à M. Trinquet, Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, pour en jouir à la Villa d'Ay (Marne), Toulon et Ajaccio. Cet inspecteur, classé à la deuxième catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui partiront de Haiphong à dater du 1er Mai 1910. Commissions. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Une Commission composée de : MM. Bauche, Vétérinaire Inspecteur des Epizooties. Président ; Un fonctionnaire à la désignation de M. Q Trésorier Particulier Membres, Gazano, Garde principal — 140 — se réunira à Hué sur la convocation de son Président, à l'effet d'examiner deux chevaux appartenant aux écuries de la Résidence Supérieure et proposés pour la réforme. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : Une commission est instituée par le présent arrêté en vue d'élaborer un projet de réglementation de la prostitution dans la ville de Hué. Cette commission se réunira à Hué, sur la convocation de son président : Cette commission sera composée comme suit : MM. Patry, Administrateur de 2e classe des Services Civils, Résident de France à Thuận biên. Président ; Un officier désigné par M. le Chef de Bataillon, Commandant d'armes Un médecin désigné par le Directeur de la santé. Membres ; Le chef du 1er Bureau. Regnault de la Susse, élève-Administrateur M. Regnault de la Susse remplira les fonctions de secrétaire. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : Une permission de 25 jours, à solde entière coloniale, est accordée à M. Chazet, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, pour
Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : Une commission est instituée par le présent arrêté en vue d'élaborer un projet de réglementation de la prostitution dans la ville de Hué. Cette commission se réunira à Hué, sur la convocation de son président : Cette commission sera composée comme suit : MM. Patry, Administrateur de 2e classe des Services Civils, Résident de France à Thuận biên. Président ; Un officier désigné par M. le Chef de Bataillon, Commandant d'armes Un médecin désigné par le Directeur de la santé. Membres ; Le chef du 1er Bureau. Regnault de la Susse, élève-Administrateur M. Regnault de la Susse remplira les fonctions de secrétaire. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 : Une permission de 25 jours, à solde entière coloniale, est accordée à M. Chazet, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, pour en jouir à Hanoi. — 141 — NOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL INDIGÈNE Nominations. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : M. May, Cambodgien, est nommé Interprète temporaire à la Résidence du Darlac à la solde mensuelle de quinze piastres (15$00) et à compter du 13 Février 1910. Congés — Permissions — Passages. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 25 Février 1910 : Une prolongation de congé administratif de un mois, sans solde, est accordée à l'Interprète titulaire de 3e classe Nguyên-van-Minh pour en jouir à Vinh. Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910: Un congé administratif de six mois, à demi solde, est accordé à M. Nguyễn-dang-Tam, Commis indigène de 3e classe, pour en jouir à Hué et à Trang-Bang (Cochinchine). Désignations, Destinations et Mutations Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 22 Février 1910 : Le lettre titulaire de 1er classe Trần-van-Gia, rentrant de congé, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Phan Thiêt. — 142 — Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 2 Mars 1910 :