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le fisc ensuite. Elle décide, cette disposition additionnelle, que tout contribuable, simple particulier, Société anonyme, en nom collectif, en commandite simple ou par actions, exploitant en France plus de cinq succursales pour la vente au détail d'épicerie, de liqueurs et conserves, mercerie, quincaillerie, ferronnerie, articles de ménages et autres objets mentionnés au tableau y annexé, sera soumis, au siège de son établissement principal, à une patente spéciale calculée dans les conditions où est établie celle visant le contribuable « tenant un magasin de plusieurs espèces de marchandises ». Ce texte, à l'allure bénigne et compliquée, ne dit pas grand-chose au profane. En fait, il jure avec les principes qui ont présidé à l'établissement du tarif actuel, crée des inégalités dont on ne peut à cette heure mesurer l'étendue entre les contribuables, et leur impose de nouvelles et lourdes charges. Tout cela, sans doute, pour défendre certains commerces ou industries dont l'existence est précaire ou chancelante, comme si l'impôt était fait pour atténuer ou corriger les effets de la concurrence économique. Mais, avant d'examiner dans ses résultats immédiats la disposition additionnelle dont s'agit, il faut déterminer avec précision, d'une part, la situation fiscale actuelle des redevables qu'elle prétend atteindre et, d'autre part, celle qui leur serait faite denier si cette disposition était adoptée par le Parlement. Aujourd'hui, un contribuable, quel qu'il soit, simple particulier ou société, qui possède, alimente ou administre un certain nombre de magasins ou boutiques de vente séparés et autonomes, s'il occupe habituellement, dans chacune de ses boutiques, moins de dix personnes aux écritures, aux courses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures, et quel que soit le nombre des spécialités exploitées, est tributaire du tableau A de la loi des patentes. De ce chef, il doit, pour chacune de ses boutiques prise à part, un droit fixe dont la quotité varie suivant celle des huit classes dans laquelle est cataloguée la profession exercée, et aussi suivant celle des neuf catégories dans laquelle elle est rangée, de par le chiffre de la population. Il paye, en outre, un droit proportionnel calculé au vingtième sur
part, celle qui leur serait faite denier si cette disposition était adoptée par le Parlement. Aujourd'hui, un contribuable, quel qu'il soit, simple particulier ou société, qui possède, alimente ou administre un certain nombre de magasins ou boutiques de vente séparés et autonomes, s'il occupe habituellement, dans chacune de ses boutiques, moins de dix personnes aux écritures, aux courses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures, et quel que soit le nombre des spécialités exploitées, est tributaire du tableau A de la loi des patentes. De ce chef, il doit, pour chacune de ses boutiques prise à part, un droit fixe dont la quotité varie suivant celle des huit classes dans laquelle est cataloguée la profession exercée, et aussi suivant celle des neuf catégories dans laquelle elle est rangée, de par le chiffre de la population. Il paye, en outre, un droit proportionnel calculé au vingtième sur la valeur locative de chacun de ses magasins, boutiques, hangars, remises et autres locaux servant à l'exercice de la profession. Il paye enfin un second droit proportionnel du vingtième sur la valeur locative de son habitation principale. En fait, ce contribuable paye pour l'ensemble de ses locaux commerciaux une patente égale à celle que payeraient à eux tous des commerçants exploitant des boutiques en nombre égal et d'égale importance. Si la disposition additionnelle était votée, les magasins ou boutiques dispersés dans la même localité ou sur divers points du territoire et appartenant à une même personne seraient désormais considérés comme constituant un magasin unique ou une seule boutique, une sorte d'entité fiscale, soumise à une double patente : la première s'appliquant au siège social ou au siège de l'établissement principal et calculée sur le pied de celle supportée pour le contribuable « tenant un magasin de plusieurs espèces de marchandises » : la seconde atteignant chaque établissement pris à part. La patente au siège principal comporterait : Une taxe déterminée ou une taxe par spécialité ; Une taxe par voiture susceptible d'être attelée ; Une taxe par cheval ; Une taxe par employé ; Un droit proportionnel. La taxe déterminée
égale à celle que payeraient à eux tous des commerçants exploitant des boutiques en nombre égal et d'égale importance. Si la disposition additionnelle était votée, les magasins ou boutiques dispersés dans la même localité ou sur divers points du territoire et appartenant à une même personne seraient désormais considérés comme constituant un magasin unique ou une seule boutique, une sorte d'entité fiscale, soumise à une double patente : la première s'appliquant au siège social ou au siège de l'établissement principal et calculée sur le pied de celle supportée pour le contribuable « tenant un magasin de plusieurs espèces de marchandises » : la seconde atteignant chaque établissement pris à part. La patente au siège principal comporterait : Une taxe déterminée ou une taxe par spécialité ; Une taxe par voiture susceptible d'être attelée ; Une taxe par cheval ; Une taxe par employé ; Un droit proportionnel. La taxe déterminée serait une sorte de taxe réservée aux contribuables occupant moins de 26 employés dans l'ensemble de leurs établissements. Elle varierait, de 300 francs dans Paris, à 150 francs dans les villes ayant moins de 50.000 habitants. La quotité de la taxe sur les spécialités résulterait, elle, de l'application au nombre totalisé des employés de toutes les boutiques dépassant 25 de coefficients variables avec chaque spécialité. La taxe par voiture, varierait de 10 à 400 francs ; celle par cheval, de 5 à 200 francs ; celle par employé, de 10 à 325 francs. Le droit proportionnel perçu sur la valeur locative globale de tous les établissements exploités varierait du vingtième au tiers. La patente imposée au siège de chaque succursale se composerait : D'un droit fixe de 300 francs à Paris et de 250, 200 et 150 francs pour les autres villes, selon l'importance de leurs populations respectives ; D'un droit proportionnel fixé au quinzième de la valeur locative dans les villes d'une population supérieure à cent mille habitants et au douzième dans les autres. Ces indications étant données, il est facile de calculer et intéressant de comparer entre eux : d'une part, le montant de la patente actuellement due
totalisé des employés de toutes les boutiques dépassant 25 de coefficients variables avec chaque spécialité. La taxe par voiture, varierait de 10 à 400 francs ; celle par cheval, de 5 à 200 francs ; celle par employé, de 10 à 325 francs. Le droit proportionnel perçu sur la valeur locative globale de tous les établissements exploités varierait du vingtième au tiers. La patente imposée au siège de chaque succursale se composerait : D'un droit fixe de 300 francs à Paris et de 250, 200 et 150 francs pour les autres villes, selon l'importance de leurs populations respectives ; D'un droit proportionnel fixé au quinzième de la valeur locative dans les villes d'une population supérieure à cent mille habitants et au douzième dans les autres. Ces indications étant données, il est facile de calculer et intéressant de comparer entre eux : d'une part, le montant de la patente actuellement due par un contribuable qui aurait à Paris, dans un même local d'une valeur locative de 4.000 francs, son habitation et son établissement principal, et qui y posséderait, en outre, 20 magasins d'une valeur locative totale de 30.000 francs, chacun de ces magasins, tarifé à la 6e classe du tableau A des patentes, étant desservi par 3 employés et exploitant deux spécialités telles que l'épicerie et les comestibles ; d'autre part, le montant de la patente qu'il devrait au fisc si le système proposé lui était appliqué. Actuellement il payerait : Pour ses 20 boutiques et l'établissement principal, 21 fois le droit fixé de 40 fr. (6° classe), soit 840 fr. Et un droit proportionnel du 20e sur la valeur locative totale des 21 établissements, soit 1.700 fr. Total ....... 2.540 fr. Avec le nouveau système il payerait : Patente au siège principal : Taxe par spécialités .... 625 fr. Une voiture 30 fr. Un cheval 15 fr. Taxe sur les employés. . . 1.250 fr. Droit proportionnel .... 1.830 fr. Total. . . 3.770 fr. ci. 3.770 fr. Patente sur les succursales : Droit fixe 6.300 fr. Droit proportionnel .... 2.260 fr. Total. . . 8.560 fr. ci. 8.560 fr.
des patentes, étant desservi par 3 employés et exploitant deux spécialités telles que l'épicerie et les comestibles ; d'autre part, le montant de la patente qu'il devrait au fisc si le système proposé lui était appliqué. Actuellement il payerait : Pour ses 20 boutiques et l'établissement principal, 21 fois le droit fixé de 40 fr. (6° classe), soit 840 fr. Et un droit proportionnel du 20e sur la valeur locative totale des 21 établissements, soit 1.700 fr. Total ....... 2.540 fr. Avec le nouveau système il payerait : Patente au siège principal : Taxe par spécialités .... 625 fr. Une voiture 30 fr. Un cheval 15 fr. Taxe sur les employés. . . 1.250 fr. Droit proportionnel .... 1.830 fr. Total. . . 3.770 fr. ci. 3.770 fr. Patente sur les succursales : Droit fixe 6.300 fr. Droit proportionnel .... 2.260 fr. Total. . . 8.560 fr. ci. 8.560 fr. Total général. . 12.330 fr. L'augmentation serait de près de 10.000 francs, soit de 500 pour cent. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'histoire des patentes ou d'aucune autre contribution l'exemple d'une augmentation de pareille envergure. La loi du 19 avril 1905 qui atteignit plus spécialement les grands magasins n'accrut pas en moyenne la patente des plus importants d'entre eux de plus de 50 pour cent. Elle se défendit d'ailleurs d'intervenir économiquement pour rétablir l'équilibre trop violemment rompu entre le petit et le moyen commerce d'un côté et les grands magasins de l'autre, et entendit simplement opérer entre eux une péréquation reconnue nécessaire de leurs charges fiscales. Le rapporteur d'alors s'en expliquait d'ailleurs très nettement. 11 montrait comment les grands magasins formidablement outillés pour la lutte, pourvus d'abondants capitaux, servis par un personnel d'élite plié à une sévère discipline, habiles à manier la réclame et à profiter, avec un art infini, de tous les moyens de communications et de transports que la science crée tous les jours, vendaient au détail et par grandes masses les objets les plus divers et les plus dissemblables, enlevaient leur clientèle au moyen et au petit commerce et leur causaient un préjudice toujours
magasins n'accrut pas en moyenne la patente des plus importants d'entre eux de plus de 50 pour cent. Elle se défendit d'ailleurs d'intervenir économiquement pour rétablir l'équilibre trop violemment rompu entre le petit et le moyen commerce d'un côté et les grands magasins de l'autre, et entendit simplement opérer entre eux une péréquation reconnue nécessaire de leurs charges fiscales. Le rapporteur d'alors s'en expliquait d'ailleurs très nettement. 11 montrait comment les grands magasins formidablement outillés pour la lutte, pourvus d'abondants capitaux, servis par un personnel d'élite plié à une sévère discipline, habiles à manier la réclame et à profiter, avec un art infini, de tous les moyens de communications et de transports que la science crée tous les jours, vendaient au détail et par grandes masses les objets les plus divers et les plus dissemblables, enlevaient leur clientèle au moyen et au petit commerce et leur causaient un préjudice toujours croissant. Puis, se faisant l'écho des doléances du moyen et petit commerce, il expliquait comment, au cours des dernières années, la préoccupation constante du législateur avait été de serrer de plus en plus près la matière imposable pour la mieux évaluer, de corriger les erreurs commises dans les évaluations antérieures, de faire une répartition plus exacte et plus équitable de l'impôt des patentes et d'exiger de plus en plus de tous les commerçants gros et petits une contribution en rapport plus étroit avec leurs bénéfices, en se gardant toutefois de porter la moindre atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Ce sont toujours les mêmes principes qui, aujourd'hui encore, président à l'établissement des droits de patente. Or, la disposition additionnelle que nous discutons est la négation même de ces principes. On ne saurait, en effet, raisonnablement soutenir que vingt boutiques disséminées en divers points de Paris ou d'ailleurs doivent nécessairement donner, parce que réunies dans une seule main et soumises à une direction unique, un revenu six fois supérieur à celui que donnent vingt autres boutiques similaires, servies par un personnel égal, vendant les mêmes marchandises et établies dans les mêmes conditions que les premières. Et, s'il en
de faire une répartition plus exacte et plus équitable de l'impôt des patentes et d'exiger de plus en plus de tous les commerçants gros et petits une contribution en rapport plus étroit avec leurs bénéfices, en se gardant toutefois de porter la moindre atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Ce sont toujours les mêmes principes qui, aujourd'hui encore, président à l'établissement des droits de patente. Or, la disposition additionnelle que nous discutons est la négation même de ces principes. On ne saurait, en effet, raisonnablement soutenir que vingt boutiques disséminées en divers points de Paris ou d'ailleurs doivent nécessairement donner, parce que réunies dans une seule main et soumises à une direction unique, un revenu six fois supérieur à celui que donnent vingt autres boutiques similaires, servies par un personnel égal, vendant les mêmes marchandises et établies dans les mêmes conditions que les premières. Et, s'il en est ainsi, comment admettre que celles-ci soient frappées d'un impôt six fois plus élevé que celles-là. Il est souverainement inique de vouloir assimiler des boutiques éparses et sans autre lien entre elles que celui d'une commune direction aux grands magasins qui, par le nombre et la variété des objets mis en étalage, par l'empressement à satisfaire et souvent à précéder le goût des clients et surtout par les avantages du « rendu » exercent sur le public une attraction quasi irrésistible. Que l'on veuille atteindre chez le propriétaire et l'exploitant de plusieurs boutiques le supplément de revenus qu'il tire d'une exploitation concentrée dans ses seules mains, c'est chose compréhensible. La patente est, en effet, un impôt sur le revenu commercial. Mais qu'on cherche à ruiner un commerce quelconque en l'accablant d'un impôt exorbitant parce qu'il en gêne un autre, c'est inacceptable. Or tel serait l'immédiat résultat de la disposition additionnelle soumise à l'approbation de la Chambre des députés. Elle ne peut qu'être repoussée. A.-E. GAUTHIER, Sénateur, Rapporteur de la loi des patentes de 1905. Dans notre prochaine livraison, nous reproduirons in-extenso le texte de cet amendement. LE CRÉDIT ET LE COMMERCE L'une des dernières livraisons de ce journal signalait la
en étalage, par l'empressement à satisfaire et souvent à précéder le goût des clients et surtout par les avantages du « rendu » exercent sur le public une attraction quasi irrésistible. Que l'on veuille atteindre chez le propriétaire et l'exploitant de plusieurs boutiques le supplément de revenus qu'il tire d'une exploitation concentrée dans ses seules mains, c'est chose compréhensible. La patente est, en effet, un impôt sur le revenu commercial. Mais qu'on cherche à ruiner un commerce quelconque en l'accablant d'un impôt exorbitant parce qu'il en gêne un autre, c'est inacceptable. Or tel serait l'immédiat résultat de la disposition additionnelle soumise à l'approbation de la Chambre des députés. Elle ne peut qu'être repoussée. A.-E. GAUTHIER, Sénateur, Rapporteur de la loi des patentes de 1905. Dans notre prochaine livraison, nous reproduirons in-extenso le texte de cet amendement. LE CRÉDIT ET LE COMMERCE L'une des dernières livraisons de ce journal signalait la féconde innovation apportée, l'année dernière, par la Banque de France dans la négociation des effets de commerce tirés sur les colonies et sur l'étranger. Cette mesure est un encouragement pour tous ceux qui travaillent au relèvement de notre prestige commercial dans le monde; et c'est pourquoi il nous a paru intéressant de revenir sur cette question. Il est pénible de rappeler que notre commerce d'exportation, pendant la fin du siècle dernier, est tombé du second au quatrième rang. Nos clients sont devenus nos concurrents, d'abord, nos fournisseurs ensuite. Cette déroute économique n'a provoqué chez nous nul découragement salutaire. Elle n'a pas été une leçon, car il ne semble pas que des efforts vraiment utiles et énergiques aient été tentés pour remonter le fatal courant. Parmi les causes nombreuses de cette situation commerciale nouvelle, il en est qui tiennent à la constitution géologique et géographique de notre pays ou à notre race elle-même; mais il en est d'autres qui tiennent à une défectueuse organisation de notre crédit commercial. Chose étrange, la France jouit dans le monde entier d'un énorme crédit public. Or, nos industriels et nos commerçants, dont pourtant la situation de solvabilité est à l'abri de tout soupçon, ne bénéficient
intéressant de revenir sur cette question. Il est pénible de rappeler que notre commerce d'exportation, pendant la fin du siècle dernier, est tombé du second au quatrième rang. Nos clients sont devenus nos concurrents, d'abord, nos fournisseurs ensuite. Cette déroute économique n'a provoqué chez nous nul découragement salutaire. Elle n'a pas été une leçon, car il ne semble pas que des efforts vraiment utiles et énergiques aient été tentés pour remonter le fatal courant. Parmi les causes nombreuses de cette situation commerciale nouvelle, il en est qui tiennent à la constitution géologique et géographique de notre pays ou à notre race elle-même; mais il en est d'autres qui tiennent à une défectueuse organisation de notre crédit commercial. Chose étrange, la France jouit dans le monde entier d'un énorme crédit public. Or, nos industriels et nos commerçants, dont pourtant la situation de solvabilité est à l'abri de tout soupçon, ne bénéficient point du crédit commercial auxquels ils ont droit. Cette infériorité découle de la singulière conception que les Banques et les Sociétés de crédit ont de leur propre fonctionnement; et dans son récent article sur le papier commercial, notre éminent collaborateur, M. Gauthier, avait raison de dire : « Les grandes Sociétés de crédit sont ouvertement accusées de drainer au jour le jour les capitaux créés par l'épargne sur toute la surface du territoire, de les véhiculer vers nos frontières, de les mettre aux mains de l'étranger et de fournir ainsi à nos concurrents du monde entier les ressources nécessaires à la transformation de leur outillage économique et à l'accroissement de leur force militaire, tout cela au détriment de nos développements industriels, de nos exhibitions commerciales et de notre puissance politique. » Il faut cependant ajouter qu'en dehors de ce coupable procédé des grandes banques, le public français a une tendance exagérée à rechercher, et jusqu'aux choses financières, l'estampille de l'Etat. Il fait appel à l'Etat pour le protéger contre la concurrence étrangère, ce qui diminue l'émulation; il fait appel à l'Etat pour l'organisation des transports; il ne croit qu'à l'Etat. Et c'est pourquoi il recherche les valeurs paraissant posséder l'estampille
Sociétés de crédit sont ouvertement accusées de drainer au jour le jour les capitaux créés par l'épargne sur toute la surface du territoire, de les véhiculer vers nos frontières, de les mettre aux mains de l'étranger et de fournir ainsi à nos concurrents du monde entier les ressources nécessaires à la transformation de leur outillage économique et à l'accroissement de leur force militaire, tout cela au détriment de nos développements industriels, de nos exhibitions commerciales et de notre puissance politique. » Il faut cependant ajouter qu'en dehors de ce coupable procédé des grandes banques, le public français a une tendance exagérée à rechercher, et jusqu'aux choses financières, l'estampille de l'Etat. Il fait appel à l'Etat pour le protéger contre la concurrence étrangère, ce qui diminue l'émulation; il fait appel à l'Etat pour l'organisation des transports; il ne croit qu'à l'Etat. Et c'est pourquoi il recherche les valeurs paraissant posséder l'estampille de l'Etat. Peu à peu, toutes les forces vives financières de notre pays se sont immobilisées dans les fonds d'Etat. C'est ainsi que l'épargne française a absorbé près de 100 milliards de valeurs garanties par l'Etat français: rentes, chemins de fer, emprunts communaux, départementaux, emprunts de villes, sans compter les fonds de villes et d'Etats étrangers. Il faudrait vraiment aux banques françaises une abnégation peu commune pour renoncer à des opérations fructueuses que leurs clients leur réclament, leur facilitent. Il suffit, enfin, effet, qu'un emprunt d'État, quel qu'il puisse être, soit annoncé pour être couvert, selon la formule, vingt fois en vingt-quatre heures! C'est ainsi que, sans aucun risque, les établissements de crédit souscrivent avec les fonds apportés par leur clientèle, en comptes courants, un emprunt d'État ou de ville qui sera revendu avec prime à cette même clientèle. L'argent ou s'en va à l'étranger ou s'immobilise au profit des entreprises financières de l'État, au lieu d'être utilisé au profit du développement de notre commerce. C'est contre ces fâcheuses habitudes qu'il faut réagir; c'est donc toute l'éducation financière de ce public qui est à orienter et à prémunir contre les fatales tendances des banques à émission. Il faut organiser en
fonds de villes et d'Etats étrangers. Il faudrait vraiment aux banques françaises une abnégation peu commune pour renoncer à des opérations fructueuses que leurs clients leur réclament, leur facilitent. Il suffit, enfin, effet, qu'un emprunt d'État, quel qu'il puisse être, soit annoncé pour être couvert, selon la formule, vingt fois en vingt-quatre heures! C'est ainsi que, sans aucun risque, les établissements de crédit souscrivent avec les fonds apportés par leur clientèle, en comptes courants, un emprunt d'État ou de ville qui sera revendu avec prime à cette même clientèle. L'argent ou s'en va à l'étranger ou s'immobilise au profit des entreprises financières de l'État, au lieu d'être utilisé au profit du développement de notre commerce. C'est contre ces fâcheuses habitudes qu'il faut réagir; c'est donc toute l'éducation financière de ce public qui est à orienter et à prémunir contre les fatales tendances des banques à émission. Il faut organiser en France, sur des bases larges, le crédit commercial pour développer avec succès et rapidité notre industrie, notre commerce. Par sa récente mesure, la Banque de France aidera à l'accomplissement de cette noble tâche. BISTRUS DESOUCHES. L'Apprentissage et l'Instruction professionnelle Au cours des dernières séances de l'année 1909 que la Chambre a consacrées à la discussion du budget du ministère du Commerce, plusieurs orateurs, notamment MM. Modeste Leroy, Dubois, Astier et Dron, ont signalé l'insuffisance de notre enseignement professionnel. M. Modeste Leroy, tout en reconnaissant les progrès réalisés en ces dernières années, grâce au ministère du Commerce, a montré combien est grande notre infériorité vis-à-vis de certaines autres nations. Alors que, en France, les écoles techniques et les cours professionnels du soir ne sont fréquentés que par 90.000 jeunes gens, l'enseignement professionnel est donné, en Allemagne, à 550.000 élèves; en Angleterre, à 736.512. L'honorable député de l'Èvre apporte, à l'appui de ses affirmations, des chiffres probants. La France ne consacre pas à l'enseignement professionnel les crédits suffisants. 7.000.000 à peine sont prévus au budget en 1910 pour tout l'enseignement technique, alors qu'en Allemagne les dépenses payées par l'État, les communes et les corporations atteignent 35.000.000, et qu'en Angleterre l'État fournit en