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à l’examen de l’emploi des prêts différés. C’est un point plus délicat, et cependant, ici encore, il n’y a pas de place, selon nous, pour un doute sérieux. « Nous ne voulons pas amnistier l’emploi abusif de ce qui a été fait de ces fonds dans les opérations égyptiennes. Nous nous demandons seulement si, à supposer qu’il eût été fait un emploi prudent, modéré, cet emploi eût été légitime; en un mot, si les statuts prohibaient cet emploi. On a prétendu que le Crédit foncier ne pouvait avoir régulièrement, entre les mains, des fonds libres destinés aux prêts différés, et qu’il ne pouvait pas émettre des obligations pour un chiffre supérieur au montant des prêts réalisés. S’il en était ainsi, nous nous trouverions en présence d’une contravention grave aux statuts. Mais il n’en est pas ainsi. « Cette question de l’émission anticipée des obligations en vue des prêts différés, a été discutée, à l’origine de la Société, à l’occasion des prêts fonciers qui pouvaient se trouver différés. « L’art. 14 du décret du 18 février 1852 portait comme la loi du 6 juillet 1860 relative aux prêts communaux, que la valeur des lettres de gage ne pouvait dépasser le « montant des prêts. » On se demanda, en présence de ces termes, si la Société avait le droit de mettre en circulation des obligations pour le montant des engagements des emprunteurs, ou seulement à concurrence des sommes effectivement prêtées, sauf à compléter l’émission au fur et à mesure des besoins des emprunteurs. « On se prévalait, pour limiter l’émission aux sommes à verser actuellement, des termes littéraux du décret, « le montant des prêts. » On disait que le prêt est un contrat réel qui n’existe que lorsque la somme est versée, et surtout qu’il était dans l’esprit de l’institution du Crédit foncier qu’aucune obligation ne fût mise en circulation sans qu’elle eût, à l’instant même, sa garantie actuelle et certaine. « Mais cela ne peut plus faire question en présence de l’article 76 des statuts actuels définitivement arrêtés en 1869, aux termes duquel l’émission des lettres de gage se
montant des prêts. » On se demanda, en présence de ces termes, si la Société avait le droit de mettre en circulation des obligations pour le montant des engagements des emprunteurs, ou seulement à concurrence des sommes effectivement prêtées, sauf à compléter l’émission au fur et à mesure des besoins des emprunteurs. « On se prévalait, pour limiter l’émission aux sommes à verser actuellement, des termes littéraux du décret, « le montant des prêts. » On disait que le prêt est un contrat réel qui n’existe que lorsque la somme est versée, et surtout qu’il était dans l’esprit de l’institution du Crédit foncier qu’aucune obligation ne fût mise en circulation sans qu’elle eût, à l’instant même, sa garantie actuelle et certaine. « Mais cela ne peut plus faire question en présence de l’article 76 des statuts actuels définitivement arrêtés en 1869, aux termes duquel l’émission des lettres de gage se mesure non au montant des prêts, mais « au montant des engagements des emprunteurs ». « La Société pouvait donc avoir légitimement des fonds libres provenant d’émissions d’obligations foncières, et surtout d’obligations communales, les prêts aux communes donnant lieu à la plus grande partie des prêts différés. L’emploi de la partie de ces fonds qui était momentanément libre n’était pas prohibé par les statuts. Il rentrait donc dans la catégorie de ceux qui sont à déterminer par le conseil. Cet emploi exigeait peut-être plus de mesure et de prudence que tout autre; mais il était légitime dans son principe. Supposez, au lieu de l’emploi qui a été fait, un emploi provisoire prudent, fait non en vue d’une spéculation hasardeuse, mais en vue d’un de ces placements temporaires qui offrent, avec une disponibilité assurée, une complète sécurité, qui est-ce qui le blâmerait? Remarquez, d’ailleurs, que l’indisponibilité changerait les conditions de l’emprunt. Les fonds provenant d’émissions anticipées doivent payer les intérêts des obligations qu’ils représentent; il faut donc bien qu’ils puissent être eux-mêmes productifs.... « Nous passons maintenant à l’emploi des comptes courants. Nous allons voir ici, non plus seulement un emploi abusif, mais une contravention certaine aux statuts. « L’art. 2
partie de ces fonds qui était momentanément libre n’était pas prohibé par les statuts. Il rentrait donc dans la catégorie de ceux qui sont à déterminer par le conseil. Cet emploi exigeait peut-être plus de mesure et de prudence que tout autre; mais il était légitime dans son principe. Supposez, au lieu de l’emploi qui a été fait, un emploi provisoire prudent, fait non en vue d’une spéculation hasardeuse, mais en vue d’un de ces placements temporaires qui offrent, avec une disponibilité assurée, une complète sécurité, qui est-ce qui le blâmerait? Remarquez, d’ailleurs, que l’indisponibilité changerait les conditions de l’emprunt. Les fonds provenant d’émissions anticipées doivent payer les intérêts des obligations qu’ils représentent; il faut donc bien qu’ils puissent être eux-mêmes productifs.... « Nous passons maintenant à l’emploi des comptes courants. Nous allons voir ici, non plus seulement un emploi abusif, mais une contravention certaine aux statuts. « L’art. 2 des statuts règle l’emploi des dépôts. Cet emploi doit être fait, aux termes de cet article, en versements au Trésor, en bons du Trésor, en avances sur obligations de la Société ou sur tous autres titres admis par la Banque, et, pour un tiers seulement en valeurs de portefeuille. « Les prescriptions de cet article ont-elles été observées? N’a-t-il véritablement été employé qu’un tiers des dépôts en valeurs de portefeuille? Nous croyons qu’il est facile de démontrer que cette proportion a été dépassée. C’est ce que démontrent clairement les derniers bilans de la Société, et il n’est pas nécessaire, pour le prouver, de se livrer à des calculs bien compliqués. « Les fonds des dépôts ne peuvent, en effet, d’après les prescriptions de l’art. 2, se trouver représentés dans les bilans de la Société que par les quatre éléments suivants de l’actif : l’encaisse, les avances sur titres, les versements au Trésor, et le portefeuille à concurrence du tiers. Nous ne parlons pas des bons du Trésor que nous n’avons vu figurer dans aucun des bilans que nous avons consultés. Si donc on additionne l’encaisse, les avances, les versements au Trésor, et si on y ajoute un tiers pour les
Les prescriptions de cet article ont-elles été observées? N’a-t-il véritablement été employé qu’un tiers des dépôts en valeurs de portefeuille? Nous croyons qu’il est facile de démontrer que cette proportion a été dépassée. C’est ce que démontrent clairement les derniers bilans de la Société, et il n’est pas nécessaire, pour le prouver, de se livrer à des calculs bien compliqués. « Les fonds des dépôts ne peuvent, en effet, d’après les prescriptions de l’art. 2, se trouver représentés dans les bilans de la Société que par les quatre éléments suivants de l’actif : l’encaisse, les avances sur titres, les versements au Trésor, et le portefeuille à concurrence du tiers. Nous ne parlons pas des bons du Trésor que nous n’avons vu figurer dans aucun des bilans que nous avons consultés. Si donc on additionne l’encaisse, les avances, les versements au Trésor, et si on y ajoute un tiers pour les valeurs de portefeuille, on doit avoir une somme au moins égale au chiffre total des dépôts. Si la somme ainsi obtenue est inférieure, on peut affirmer, avec certitude, qu’il a été employé plus d’un tiers en valeurs de portefeuille. « Or, si nous faisons cette opération sur les derniers bilans, et notamment sur ceux des 31 décembre 1874 et 1873, nous constatons que la totalité des dépôts de fonds inscrits au passif n’est pas intégralement représentée par l’addition des quatre chiffres de l'actif qui viennent d’être analysés. D’où la conséquence que le tiers a été nécessairement dépassé dans les emplois en valeurs de portefeuille. « L’examen de ces deux bilans nous révèle une autre contravention. L’art. 2 des statuts porte que les versements au Trésor doivent s’élever au quart des dépôts. Or, ces versements sont légèrement inférieurs à cette proportion. Toutefois, nous ne nous arrêterons pas à cette contravention légère, parce qu’elle peut peut-être s’expliquer par les mouvements de fonds d’une seule journée. « La contravention véritable est celle qui résulte de l’emploi certain de plus du tiers des dépôts en valeurs de portefeuille. « Cette contravention aux statuts est-elle de telle nature qu’elle n’ait pu être couverte par la
et notamment sur ceux des 31 décembre 1874 et 1873, nous constatons que la totalité des dépôts de fonds inscrits au passif n’est pas intégralement représentée par l’addition des quatre chiffres de l'actif qui viennent d’être analysés. D’où la conséquence que le tiers a été nécessairement dépassé dans les emplois en valeurs de portefeuille. « L’examen de ces deux bilans nous révèle une autre contravention. L’art. 2 des statuts porte que les versements au Trésor doivent s’élever au quart des dépôts. Or, ces versements sont légèrement inférieurs à cette proportion. Toutefois, nous ne nous arrêterons pas à cette contravention légère, parce qu’elle peut peut-être s’expliquer par les mouvements de fonds d’une seule journée. « La contravention véritable est celle qui résulte de l’emploi certain de plus du tiers des dépôts en valeurs de portefeuille. « Cette contravention aux statuts est-elle de telle nature qu’elle n’ait pu être couverte par la volonté de l’assemblée? Cette question revient à se demander, ainsi que nous l’avons exposé, si l’emploi des dépôts et les proportions de cet emploi sont, en ce qui concerne le Crédit foncier, une de ces prescriptions statutaires qui touchent aux conditions essentielles et constitutives du pacte social. Or, nous n’hésitons pas à répondre qu’il n’en est pas ainsi. « Il importe de faire tout d’abord, une remarque générale. Elle porte sur le pouvoir constituant considérable que les statuts du Crédit foncier assurent à son assemblée. L’assemblée peut, aux termes des art. 47 et 92, autoriser l’augmentation du capital social, l’extension des opérations de la Société, la prolongation de sa durée, et, généralement, apporter aux statuts les diverses modifications délibérées par le conseil. « Ce pouvoir constituant a été consacré par une longue pratique. Le Crédit foncier n’est pas, en effet, une création homogène qui ait reçu, du premier coup, son organisation définitive. Sa constitution actuelle n’est, au contraire, que le résultat de modifications et de transformations successives. Et l’instrument de ces transformations a été précisément le pouvoir constituant de son assemblée. « La Société a commencé par être la Banque foncière de Paris; puis elle s’est annexé les Sociétés particulières
pas à répondre qu’il n’en est pas ainsi. « Il importe de faire tout d’abord, une remarque générale. Elle porte sur le pouvoir constituant considérable que les statuts du Crédit foncier assurent à son assemblée. L’assemblée peut, aux termes des art. 47 et 92, autoriser l’augmentation du capital social, l’extension des opérations de la Société, la prolongation de sa durée, et, généralement, apporter aux statuts les diverses modifications délibérées par le conseil. « Ce pouvoir constituant a été consacré par une longue pratique. Le Crédit foncier n’est pas, en effet, une création homogène qui ait reçu, du premier coup, son organisation définitive. Sa constitution actuelle n’est, au contraire, que le résultat de modifications et de transformations successives. Et l’instrument de ces transformations a été précisément le pouvoir constituant de son assemblée. « La Société a commencé par être la Banque foncière de Paris; puis elle s’est annexé les Sociétés particulières de Marseille et de Nevers pour devenir le Crédit foncier de France. Les prêts pour le drainage et les prêts communaux sont venus non seulement étendre le cercle des opérations de la Société, mais créer, à côté de l’objet primitif, un objet véritablement nouveau. « Mais il n’est pas nécessaire de recourir à d’aussi notables exemples pour établir le pouvoir constituant de l’assemblée relativement aux dépôts. La réception et l’emploi des fonds en compte courant, au Crédit foncier, loin de former une des conditions essentielles du contrat social, ne sont même pas une des clauses du pacte social originaire. C’est l’assemblée générale qui, avec les autorisations légales nécessaires, a introduit, dans la Société, l’usage des dépôts et réglé leur emploi par la voie de modifications successives aux statuts. « La faculté, pour la Société, de recevoir des dépôts en compte courant, productifs d'intérêts, selon les usages de la Banque, remonte seulement à 1856 ; et elle a été introduite dans les statuts par une décision de l’assemblée. Il y a plus. L’emploi actuel de ces fonds n’est pas celui qui avait été originalement prescrit. Cet emploi devait être fait exclusivement, au début, en avances sur obligations foncières, pour un cinquième,
de recourir à d’aussi notables exemples pour établir le pouvoir constituant de l’assemblée relativement aux dépôts. La réception et l’emploi des fonds en compte courant, au Crédit foncier, loin de former une des conditions essentielles du contrat social, ne sont même pas une des clauses du pacte social originaire. C’est l’assemblée générale qui, avec les autorisations légales nécessaires, a introduit, dans la Société, l’usage des dépôts et réglé leur emploi par la voie de modifications successives aux statuts. « La faculté, pour la Société, de recevoir des dépôts en compte courant, productifs d'intérêts, selon les usages de la Banque, remonte seulement à 1856 ; et elle a été introduite dans les statuts par une décision de l’assemblée. Il y a plus. L’emploi actuel de ces fonds n’est pas celui qui avait été originalement prescrit. Cet emploi devait être fait exclusivement, au début, en avances sur obligations foncières, pour un cinquième, et en versements au Trésor pour le surplus. C’est une modification nouvelle apportée aux statuts, en 1869, qui a prescrit l’emploi actuel en valeurs de portefeuille. « Ces origines démontrent, avec évidence, que l’emploi des dépôts rentre essentiellement dans le pouvoir constituant de l’assemblée. Et, s’il en est ainsi, les actes relatifs à cet emploi, qui sont contraires aux statuts, sont susceptibles, comme ceux de mauvaise gestion, d’être ratifiés par l’assemblée. Nous avons achevé l’examen des quatre grandes catégories de fonds dont l’emploi a été critiqué par les demandeurs; et nous voyons qu’aucun de ces emplois, extra-statuiaire ou abusif, n’était de telle nature qu’il ne pût être couvert par la ratification, de l’assemblée. Ce qui justifiait dans cette affaire, de sévères critiques, ce n’était pas le principe même de l’emploi des divers fonds disponibles; c’est l’abus qui en avait été fait. Oh! à cet égard, la faute des gouverneurs était certaine; et elle aurait été, à notre sens, devant votre justice, la source d’une responsabilité assurée, si l’assemblée ne l’avait couvert par la transaction des 29 et 30 novembre 1876. Oui, les gouverneurs avaient manqué aux règles de prudence les plus élémentaires. Ne parlons pas seulement de la nature particulière
actes relatifs à cet emploi, qui sont contraires aux statuts, sont susceptibles, comme ceux de mauvaise gestion, d’être ratifiés par l’assemblée. Nous avons achevé l’examen des quatre grandes catégories de fonds dont l’emploi a été critiqué par les demandeurs; et nous voyons qu’aucun de ces emplois, extra-statuiaire ou abusif, n’était de telle nature qu’il ne pût être couvert par la ratification, de l’assemblée. Ce qui justifiait dans cette affaire, de sévères critiques, ce n’était pas le principe même de l’emploi des divers fonds disponibles; c’est l’abus qui en avait été fait. Oh! à cet égard, la faute des gouverneurs était certaine; et elle aurait été, à notre sens, devant votre justice, la source d’une responsabilité assurée, si l’assemblée ne l’avait couvert par la transaction des 29 et 30 novembre 1876. Oui, les gouverneurs avaient manqué aux règles de prudence les plus élémentaires. Ne parlons pas seulement de la nature particulière des valeurs qu’ils escomptaient. Est-ce que ce n’était pas une grave imprudence que d’engager sur une seule valeur, quelle qu’elle fût, tous les fonds disponibles de la Société? Est-ce que le devaient employer plus du tiers des dépôts? Est-ce que, s’ils étaient plus libres relativement aux autres fonds, une évidente raison d'analogie ne devait pas les engager à observer, dans leur emploi, la même proportion ? Est-ce que l’emploi des fonds des prêts différés ne devait pas éveiller tous leurs scrupules et appeler leur particulière sollicitude? Le caractère de la transaction par laquelle les défendeurs ont racheté par la somme de seize millions la responsabilité sociale qu’ils avaient encourue les protège donc aujourd’hui contre l’action individuelle des actionnaires. En ce qui concerne la responsabilité prétendue provenir de ce que le public aurait été trompé par les bilans mensuels et par les rapports faits annuellement à l’assemblée générale des actionnaires, l’organe du ministère public répond que les actionnaires et les tiers n’ont pu être trompés à ce point de croire, à aucune époque, que le Crédit foncier ne pût se livrer, à côté de ses prêts, à quelques opérations accessoires, et qu’il recueillait, dans ses opérations normales, la totalité des bénéfices
raison d'analogie ne devait pas les engager à observer, dans leur emploi, la même proportion ? Est-ce que l’emploi des fonds des prêts différés ne devait pas éveiller tous leurs scrupules et appeler leur particulière sollicitude? Le caractère de la transaction par laquelle les défendeurs ont racheté par la somme de seize millions la responsabilité sociale qu’ils avaient encourue les protège donc aujourd’hui contre l’action individuelle des actionnaires. En ce qui concerne la responsabilité prétendue provenir de ce que le public aurait été trompé par les bilans mensuels et par les rapports faits annuellement à l’assemblée générale des actionnaires, l’organe du ministère public répond que les actionnaires et les tiers n’ont pu être trompés à ce point de croire, à aucune époque, que le Crédit foncier ne pût se livrer, à côté de ses prêts, à quelques opérations accessoires, et qu’il recueillait, dans ses opérations normales, la totalité des bénéfices qu’il distribuait? Non, assurément. Tout leur persuadait le contraire, les rapports, les bilans, les dividendes. La société a toujours fait diverses opérations avec l’ensemble de ses fonds disponibles et a toujours réalisé notoirement ainsi des bénéfices importants. Les actionnaires le savaient et l’approuvaient puisqu’ils pensaient que ces opérations seraient toujours conduites avec prudence et succès. On peut facilement équivoquer sur des passages détachés de rapports; mais c’est l’ensemble qu’il faut voir. Or, la lecture de quelques-uns de ces rapports est décisive à cet égard. Les bilans ont toujours révélé très-exactement la double nature des opérations de la société. Pour ne prendre qu’un chiffre, prenons celui du portefeuille. Le portefeuille a été porté, il est vrai, au 31 décembre 1875, après les opérations égyptiennes, au chiffre considérable de 176 millions; mais il s’était déjà élevé, en 1866 et 1867, à 123 et 129 millions. Le compte de profits et pertes est bien plus concluant encore. Ce compte contient chaque année des bénéfices importants, résultant de l'emploi des dépôts, du capital social et des réserves, et des autres emplois compris sous la dénomination de profits divers; et la somme de ces bénéfices entre, chaque année, pour un chiffre relativement important, dans le
conduites avec prudence et succès. On peut facilement équivoquer sur des passages détachés de rapports; mais c’est l’ensemble qu’il faut voir. Or, la lecture de quelques-uns de ces rapports est décisive à cet égard. Les bilans ont toujours révélé très-exactement la double nature des opérations de la société. Pour ne prendre qu’un chiffre, prenons celui du portefeuille. Le portefeuille a été porté, il est vrai, au 31 décembre 1875, après les opérations égyptiennes, au chiffre considérable de 176 millions; mais il s’était déjà élevé, en 1866 et 1867, à 123 et 129 millions. Le compte de profits et pertes est bien plus concluant encore. Ce compte contient chaque année des bénéfices importants, résultant de l'emploi des dépôts, du capital social et des réserves, et des autres emplois compris sous la dénomination de profits divers; et la somme de ces bénéfices entre, chaque année, pour un chiffre relativement important, dans le chiffre total des bénéfices de l’exercice. Nous avons relevé le tableau de ces produits, année par année, de 1860 à 1876. Il ne s’agit pas là de produits à peu près invariables résultant de simples placements, mais d’emplois évidemment très-divers donnant lieu parfois à de notables variations. Il nous suffira pour le prouver de citer quelques chiffres représentant les intérêts du capital social et des réserves. Nous ne prendrons pas les dernières années, où les escomptes égyptiennes sont en cours ou vont commencer. Mais si nous remontons aux années 1863 à 1863, nous voyons que les intérêts de ces deux fonds varient de 1,523,866 fr., en 1863 à 2,389,203 fr., en 1864 et 1,739,578 fr., en 1865; ce qui donne, pour chacune de ces trois années, un écart de 6 à 8,000 fr. On peut constater des variations analogues dans les bénéfices des dépôts et les produits divers. Ces divers documents ont donc toujours attesté que la société s’est livrée, à toute époque, à côté de ses opérations normales, à quelques opérations accessoires de banque. Mais s’attaquera-t-on plus particulièrement à l’affaire égyptienne? Nous répondrions que cette affaire a constitué une opération financière plus considérable, plus excessive que les autres, mais
pour le prouver de citer quelques chiffres représentant les intérêts du capital social et des réserves. Nous ne prendrons pas les dernières années, où les escomptes égyptiennes sont en cours ou vont commencer. Mais si nous remontons aux années 1863 à 1863, nous voyons que les intérêts de ces deux fonds varient de 1,523,866 fr., en 1863 à 2,389,203 fr., en 1864 et 1,739,578 fr., en 1865; ce qui donne, pour chacune de ces trois années, un écart de 6 à 8,000 fr. On peut constater des variations analogues dans les bénéfices des dépôts et les produits divers. Ces divers documents ont donc toujours attesté que la société s’est livrée, à toute époque, à côté de ses opérations normales, à quelques opérations accessoires de banque. Mais s’attaquera-t-on plus particulièrement à l’affaire égyptienne? Nous répondrions que cette affaire a constitué une opération financière plus considérable, plus excessive que les autres, mais qu’elle ne constituait pas malheureusement, en elle-même, un fait entièrement nouveau. On ne saurait d’ailleurs trouver, à aucun titre, dans la conclusion de cette affaire, le fondement de l’action dont nous nous occupons ici. Nous voyons bien qu’elle a été fâcheuse pour la société, mais nous ne voyons pas comment on pourrait la rattacher à une manœuvre ayant déterminé un achat quelconque d’actions. Cette opération paraît n’avoir atteint son développement excessif que dans le cours de 1875. Au 31 décembre 1874, le portefeuille n’était encore que de 73 millions; ce n’est qu’au 31 décembre 1875 qu’il s’élève à 175 millions. Or, c’est dans la première assemblée qui règle cet exercice que l’opération est révélée. Ah! si ces opérations avaient été suivies, pendant quelques années, dans les proportions accusées par le portefeuille du bilan de 1875; si elles avaient donné de gros bénéfices, et si, sous l’influence de ces bénéfices dont ils ignoraient la source, des tiers avaient acheté des actions à des prix excessifs, nous comprendrions qu’ils disent qu’ils ont été trompés lorsqu’ils sont entrés dans la société. Mais il n’en est point ainsi. On croirait, à entendre les demandeurs, que les actions du Crédit foncier avaient, au moment des