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de commerce, c'est pour permettre la composition de vins ordinaires, dont la valeur ne peut pas supporter des charges excessives, que les entrepôts spéciaux ont été créés. Les détruire : c'est supprimer purement et simplement l'exportation. Est-ce là ce que vous souhaitez ? (Signes de dénégation). Notre commerce des vins fins de la Gironde n'a pas à pâtir de cette concurrence, au contraire : on a souvent remarqué que la consommation des vins ordinaires de France ouvrait la voie à la consommation des vins de luxe. Pour ma part, je ne vois rien à gagner pour nos vins à la suppression des entrepôts spéciaux, et permettez-moi de vous dire que nous avons beaucoup à perdre en revenant sans cesse sur des discussions de cette nature. Je sais bien que vous protestez avec raison lorsqu'on vous accuse de confondre dans une même réprobation tous les commerçants bordelais; je sais que vous les connaissez trop vous-mêmes pour ne pas apprécier, comme il convient, leur loyauté et leur droiture. Mais, êtes-vous bien sûr que cette distinction se fait aussi bien ailleurs ? Et ne craignez-vous pas que, pour quelques exemples de fraude signalés dans nos débats, on ne confonde au dehors, avec intention, les commerçants de toute une région ? Cette confusion est d'autant plus regrettable qu'elle est souverainement injuste. Je suis heureux de répéter ici ce que j'ai dit ailleurs : le commerce bordelais est, dans son ensemble, profondément honnête, profondément loyal dans ses transactions. Si vous en doutiez, vous n'auriez qu'à aller consulter nos grandes administrations fiscales; elles vous diraient que de toutes les places de commerce, la place de Bordeaux est celle dans laquelle il relève le moins de contraventions. SÉANCE DU 11 AVRIL 1908. Cessons donc, Messieurs, de nous dénigrer systématiquement les uns les autres, ayons un peu de ce patriotisme local, si ardent ailleurs et si vivace, et renonçons, une fois pour toutes, à fournir à nos adversaires des armes dont ils se servent trop souvent et trop habilement contre nous. (Applaudissements.) M. GOUJON. — Pas plus que notre collègue, M. Gruet, je ne veux revenir sur une
les commerçants de toute une région ? Cette confusion est d'autant plus regrettable qu'elle est souverainement injuste. Je suis heureux de répéter ici ce que j'ai dit ailleurs : le commerce bordelais est, dans son ensemble, profondément honnête, profondément loyal dans ses transactions. Si vous en doutiez, vous n'auriez qu'à aller consulter nos grandes administrations fiscales; elles vous diraient que de toutes les places de commerce, la place de Bordeaux est celle dans laquelle il relève le moins de contraventions. SÉANCE DU 11 AVRIL 1908. Cessons donc, Messieurs, de nous dénigrer systématiquement les uns les autres, ayons un peu de ce patriotisme local, si ardent ailleurs et si vivace, et renonçons, une fois pour toutes, à fournir à nos adversaires des armes dont ils se servent trop souvent et trop habilement contre nous. (Applaudissements.) M. GOUJON. — Pas plus que notre collègue, M. Gruet, je ne veux revenir sur une discussion épuisée l'année dernière; mais je voudrais relever deux points des observations qu'il vient de soumettre au Conseil Général. Il nous a dit d'abord que nous essayons, ou du moins que notre proposition aurait pour conséquence d'entraver le commerce bordelais, alors qu'une minute auparavant il disait que ces entrepôts spéciaux n'avaient qu'une importance restreinte, car c'est à peine s'il s'y manipule 150,000 hectolitres de vin. Remarquez, mon cher collègue, que sur ces 150,000 hectolitres, il y en aurait, d'après vous, 75,000 qui seraient des vins exotiques pour 75,000 de vin français ; par conséquent, c'est une quantité infinitésimale, relativement à ce qui s'exporte du port de Bordeaux. Mais ce qui fait que les signataires du vœu insistent de nouveau pour que l'Administration revienne sur cette mesure des entrepôts spéciaux, c'est d'abord qu'elle est de nature à porter tort à l'exportation de nos vins comme quantité, puisqu'en définitive le commerce se fait ici le concurrent de la propriété; mais c'est aussi parce qu'ils nous portent un préjudice moral. Je dois répondre, tout d'abord, à l'argument que notre honorable collègue prétendait tout à l'heure tirer de l'existence des ports francs dans certains pays d'Europe, et des sophistications qui s'y opéraient, hélas !
n'avaient qu'une importance restreinte, car c'est à peine s'il s'y manipule 150,000 hectolitres de vin. Remarquez, mon cher collègue, que sur ces 150,000 hectolitres, il y en aurait, d'après vous, 75,000 qui seraient des vins exotiques pour 75,000 de vin français ; par conséquent, c'est une quantité infinitésimale, relativement à ce qui s'exporte du port de Bordeaux. Mais ce qui fait que les signataires du vœu insistent de nouveau pour que l'Administration revienne sur cette mesure des entrepôts spéciaux, c'est d'abord qu'elle est de nature à porter tort à l'exportation de nos vins comme quantité, puisqu'en définitive le commerce se fait ici le concurrent de la propriété; mais c'est aussi parce qu'ils nous portent un préjudice moral. Je dois répondre, tout d'abord, à l'argument que notre honorable collègue prétendait tout à l'heure tirer de l'existence des ports francs dans certains pays d'Europe, et des sophistications qui s'y opéraient, hélas ! avec une trop grande liberté. Il y a, en effet, à Hambourg, à Anvers, et sur d'autres places de commerce, des ports francs, comme il y a d'ailleurs en France des entrepôts réels. Dans ces ports francs, comme dans nos entrepôts réels, le commerce fait les opérations qu'il croit devoir faire, mais il n'en fait pas certifier l'authenticité par l'Administration. Ce dont nous nous plaignons, c'est que l'Administration donne son sceau à une opération qui constitue une fraude véritable, même en la supposant effectuée dans les conditions toutes théoriques prévues par la décision d'octobre 1892. Or, nous pourrions rapporter de nouveau la preuve que le mélange qui s'opère dans les entrepôts spéciaux ne comprend point pour moitié des vins exotiques et pour l'autre moitié des vins français. Nous trouvons excessif, immoral, que l'Administration des douanes assiste à cette opération qui consiste à mélanger des vins exotiques à des vins de la Gironde, à expédier le tout sous ses yeux, sous sa surveillance et avec son consentement, sous le nom de vins de Bordeaux; que l'Administration des douanes autorise l'inscription du mot Bordeaux sur les futailles, et consacre ainsi solennellement une fraude. On objecte que la douane autorise seulement l'inscription :
faire, mais il n'en fait pas certifier l'authenticité par l'Administration. Ce dont nous nous plaignons, c'est que l'Administration donne son sceau à une opération qui constitue une fraude véritable, même en la supposant effectuée dans les conditions toutes théoriques prévues par la décision d'octobre 1892. Or, nous pourrions rapporter de nouveau la preuve que le mélange qui s'opère dans les entrepôts spéciaux ne comprend point pour moitié des vins exotiques et pour l'autre moitié des vins français. Nous trouvons excessif, immoral, que l'Administration des douanes assiste à cette opération qui consiste à mélanger des vins exotiques à des vins de la Gironde, à expédier le tout sous ses yeux, sous sa surveillance et avec son consentement, sous le nom de vins de Bordeaux; que l'Administration des douanes autorise l'inscription du mot Bordeaux sur les futailles, et consacre ainsi solennellement une fraude. On objecte que la douane autorise seulement l'inscription : Bordeaux et ne permet pas d'indiquer sur les futailles le nom d'un cru. Cela n'infirme en rien notre critique. En effet, tous ceux qui ont quelque notion du commerce extérieur, savent qu'à l'étranger les dénominations des crus de Médoc ou de Graves sont à peu près inconnues; ce qui distingue nos vins, c'est leur nom générique de Bordeaux. La raison principale qui a poussé les auteurs du vœu à le renouveler, c'est qu'ils ne voulaient pas voir l'Administration française donner, permettez-moi de me servir de ce terme, donner le baptême à un mélange qui, en soi, constitue une fraude. Il est évident que ce n'est pas du vin de Bordeaux que vous exportez, c'est du vin de Bordeaux mélangé à du vin d'Espagne, de Hongrie ou d'Italie. Ce que nous disons, c'est que ce certificat, que l'on obtient ainsi d'une manière indirecte de l'Administration des douanes, peut et doit porter tort au renom de nos produits à l'étranger, parce que un mélange de vins exotiques avec des vins exotiques n'est pas digne de porter le nom de Bordeaux. Je voudrais aussi dire un mot de ce qui concerne la légalité de cette mesure. Notre honorable collègue, M. Gruet, disait tout
nos vins, c'est leur nom générique de Bordeaux. La raison principale qui a poussé les auteurs du vœu à le renouveler, c'est qu'ils ne voulaient pas voir l'Administration française donner, permettez-moi de me servir de ce terme, donner le baptême à un mélange qui, en soi, constitue une fraude. Il est évident que ce n'est pas du vin de Bordeaux que vous exportez, c'est du vin de Bordeaux mélangé à du vin d'Espagne, de Hongrie ou d'Italie. Ce que nous disons, c'est que ce certificat, que l'on obtient ainsi d'une manière indirecte de l'Administration des douanes, peut et doit porter tort au renom de nos produits à l'étranger, parce que un mélange de vins exotiques avec des vins exotiques n'est pas digne de porter le nom de Bordeaux. Je voudrais aussi dire un mot de ce qui concerne la légalité de cette mesure. Notre honorable collègue, M. Gruet, disait tout à l'heure que le Directeur général des douanes, qui avait été nommé commissaire du Gouvernement, mais qui n'est point intervenu dans la discussion d'une manière aussi formelle que semblait le dire notre collègue... M. GRUET. — Je vous demande pardon ! M. GOUJON. — ... a dit à la Chambre, par une interruption... M. GRUET. — Dans une longue interruption ! M. GOUJON. — ... que cette mesure était légale et qu'il pourrait démontrer qu'elle datait de Colbert... (Rires.) Il a été, en effet, beaucoup question de Colbert dans cette discussion, mais on n'a point apporté de texte de loi formel autorisant cette création des entrepôts spéciaux. On a souvent invoqué les textes de loi organisant les entrepôts réels, on a dit que les entrepôts spéciaux étaient à un prolongement des entrepôts réels ; on n'a pas démontré que la création des entrepôts spéciaux fût légalement permise. L'honorable commissaire du Gouvernement n'a, d'ailleurs, absolument rien répondu à cette objection, faite par un partisan de la suppression des entrepôts spéciaux : que ce genre d'établissements était une violation flagrante et formelle de l'esprit de la loi de janvier 1892, qui avait édicté : que tout vin exotique entrant en France, pour
par une interruption... M. GRUET. — Dans une longue interruption ! M. GOUJON. — ... que cette mesure était légale et qu'il pourrait démontrer qu'elle datait de Colbert... (Rires.) Il a été, en effet, beaucoup question de Colbert dans cette discussion, mais on n'a point apporté de texte de loi formel autorisant cette création des entrepôts spéciaux. On a souvent invoqué les textes de loi organisant les entrepôts réels, on a dit que les entrepôts spéciaux étaient à un prolongement des entrepôts réels ; on n'a pas démontré que la création des entrepôts spéciaux fût légalement permise. L'honorable commissaire du Gouvernement n'a, d'ailleurs, absolument rien répondu à cette objection, faite par un partisan de la suppression des entrepôts spéciaux : que ce genre d'établissements était une violation flagrante et formelle de l'esprit de la loi de janvier 1892, qui avait édicté : que tout vin exotique entrant en France, pour y subir une manipulation ou pour y être consommé, devait payer les droits de douane. Mon honorable collègue, M. du Périer de Larsan, a produit aux débats un argument auquel personne n'a répondu. Il disait ceci : « Lorsque la Chambre votait, en janvier 1892, la loi de finances ou les articles de loi en question, si l'on était venu lui dire : le droit de 70 centimes que vous établissez sur les vins exotiques va devenir purement nominal, et nombre de commerçants auront la faculté de s'en affranchir en vertu d'une simple décision du Directeur général des douanes... M. GRUET.— Les entrepôts spéciaux existaient à ce moment-là ! M. GOUJON. — Ce n'est pas exact, ce n'est même pas possible puisque, la loi a été votée en janvier 1892 et que la décision du Directeur général n'est que du mois d'octobre suivant ! Je reprends mon raisonnement : Si l'on avait dit à la Chambre : l'Administration va autoriser la création d'établissements dans lesquels on trouvera le moyen de réduire de plus de 75 p. 100 les droits que vous venez d'édicter; j'affirme qu'à ce moment-là, la Chambre aurait certainement, si on le lui avait demandé, voté un texte
les articles de loi en question, si l'on était venu lui dire : le droit de 70 centimes que vous établissez sur les vins exotiques va devenir purement nominal, et nombre de commerçants auront la faculté de s'en affranchir en vertu d'une simple décision du Directeur général des douanes... M. GRUET.— Les entrepôts spéciaux existaient à ce moment-là ! M. GOUJON. — Ce n'est pas exact, ce n'est même pas possible puisque, la loi a été votée en janvier 1892 et que la décision du Directeur général n'est que du mois d'octobre suivant ! Je reprends mon raisonnement : Si l'on avait dit à la Chambre : l'Administration va autoriser la création d'établissements dans lesquels on trouvera le moyen de réduire de plus de 75 p. 100 les droits que vous venez d'édicter; j'affirme qu'à ce moment-là, la Chambre aurait certainement, si on le lui avait demandé, voté un texte de loi interdisant ces entrepôts. D'ailleurs, elle n'en avait pas besoin, parce que cette création allait absolument à contre-sens de l'esprit et de la lettre de la loi en vigueur. Par conséquent, ni au point de vue légal, ni au point de vue moral, ni au point de vue de l'intérêt de notre pays, l'établissement des entrepôts spéciaux ne peut être justifié. Je persiste donc à demander au Conseil Général de vouloir bien renouveler son vœu. M. CLOUZET. — Je demanderai à l'honorable M. Goujon, de vouloir bien me dire où il a pris la preuve de ce fait : qu'on introduisait dans les entrepôts de la Gironde des vins d'Espagne au lieu des vins français pour y être manipulés avec le consentement et sous la surveillance de l'Administration des douanes, et qui étaient expédiés ensuite sous le nom de vins français. Sur quoi repose cette grave accusation ? M. GOUJON. — Elle repose sur des données apportées au Parlement même par M. du Périer de Larsan. Au surplus, je l'abandonne absolument, si vous le désirez, car ce n'est pas là-dessus que j'ai insisté. M. SURCHAMP. — Je désire dire un mot seulement au sujet de cette importante question, et
l'intérêt de notre pays, l'établissement des entrepôts spéciaux ne peut être justifié. Je persiste donc à demander au Conseil Général de vouloir bien renouveler son vœu. M. CLOUZET. — Je demanderai à l'honorable M. Goujon, de vouloir bien me dire où il a pris la preuve de ce fait : qu'on introduisait dans les entrepôts de la Gironde des vins d'Espagne au lieu des vins français pour y être manipulés avec le consentement et sous la surveillance de l'Administration des douanes, et qui étaient expédiés ensuite sous le nom de vins français. Sur quoi repose cette grave accusation ? M. GOUJON. — Elle repose sur des données apportées au Parlement même par M. du Périer de Larsan. Au surplus, je l'abandonne absolument, si vous le désirez, car ce n'est pas là-dessus que j'ai insisté. M. SURCHAMP. — Je désire dire un mot seulement au sujet de cette importante question, et répondre principalement à la dernière partie de l'exposé présenté par notre honorable collègue, M. Gruet, lorsqu'il a dit : « ayons assez de patriotisme local, pour cesser de nous dénigrer, et il en résultera un bien pour tout le monde ! C'est précisément, au nom de ce patriotisme local ; c'est au nom du patriotisme girondin, que nous ne cesserons de réclamer contre une institution que nous considérons comme nuisible à la viticulture. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit d'une façon si complète, si magistrale, à la Chambre, par mon collègue et ami, M. du Périer de Larsan, qui a défini d'une façon supérieure tout ce qui touche à cette question des entrepôts spéciaux. C'est pour défendre ce qui constitue la gloire et la richesse de notre Gironde, que nous devons nous élever énergiquement contre les entrepôts spéciaux. Nos adversaires nous disent : « Comment, vous vous plaignez, à l'endroit des intérêts viticoles, des conséquences des entrepôts spéciaux ; mais il s'agit d'une quantité minime; d'une quantité infinitésimale, de quelques centaines d'hectolitres de vin ! D'autre part, vous ajoutez : « La suppression des entrepôts spéciaux porterait un coup mortel à notre commerce d'exportation ». Comment
c'est au nom du patriotisme girondin, que nous ne cesserons de réclamer contre une institution que nous considérons comme nuisible à la viticulture. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit d'une façon si complète, si magistrale, à la Chambre, par mon collègue et ami, M. du Périer de Larsan, qui a défini d'une façon supérieure tout ce qui touche à cette question des entrepôts spéciaux. C'est pour défendre ce qui constitue la gloire et la richesse de notre Gironde, que nous devons nous élever énergiquement contre les entrepôts spéciaux. Nos adversaires nous disent : « Comment, vous vous plaignez, à l'endroit des intérêts viticoles, des conséquences des entrepôts spéciaux ; mais il s'agit d'une quantité minime; d'une quantité infinitésimale, de quelques centaines d'hectolitres de vin ! D'autre part, vous ajoutez : « La suppression des entrepôts spéciaux porterait un coup mortel à notre commerce d'exportation ». Comment concilier ces deux ordres d'idées ? La vérité c'est que ces entrepôts font subir un dommage incontestable à la viticulture, car il ne s'agit pas seulement d'une question de quantité; il s'agit surtout du renom de nos vins qui est la base de la richesse de notre Gironde. Il est certain, indéniable, incontestable, qu'à l'aide de l'entrepôt spécial, on expédie avec toute facilité un vin, sous le nom de vin de Bordeaux qui n'en possède ni la qualité ni la propriété. Est-ce qu'il n'y a pas dans cette pratique quelque chose qui ressemble à une spoliation ? (Mouvements.) Notre vignoble, ne l'oublions pas, est le fruit des labours et des travaux de plusieurs siècles. Il a fallu aux viticulteurs, pour arriver à le constituer, consentir des sacrifices considérables. Et vous voudriez qu'il soit admis que pour améliorer ces vins de la Gironde, pour obtenir des types susceptibles de donner satisfaction au consommateur étranger, il soit indispensable d'avoir recours à d'autres vins ? — car si on ne l'a pas dit dans cette discussion cela a été affirmé dans une autre enceinte — qu'il est nécessaire d'avoir le concours des vins exotiques pour améliorer les vins français ? Dans les débats
certain, indéniable, incontestable, qu'à l'aide de l'entrepôt spécial, on expédie avec toute facilité un vin, sous le nom de vin de Bordeaux qui n'en possède ni la qualité ni la propriété. Est-ce qu'il n'y a pas dans cette pratique quelque chose qui ressemble à une spoliation ? (Mouvements.) Notre vignoble, ne l'oublions pas, est le fruit des labours et des travaux de plusieurs siècles. Il a fallu aux viticulteurs, pour arriver à le constituer, consentir des sacrifices considérables. Et vous voudriez qu'il soit admis que pour améliorer ces vins de la Gironde, pour obtenir des types susceptibles de donner satisfaction au consommateur étranger, il soit indispensable d'avoir recours à d'autres vins ? — car si on ne l'a pas dit dans cette discussion cela a été affirmé dans une autre enceinte — qu'il est nécessaire d'avoir le concours des vins exotiques pour améliorer les vins français ? Dans les débats auxquels je fais allusion, nous avons pu voir, par le remarquable discours de M. du Périer de Larsan, comment certains vins d'Espagne arrivent en France, en Gironde. Ils y arrivent comme vins mouillés, comme vins vinés. Et ce sont ces vins qui d'après nos contradicteurs, seraient destinés à concourir à l'amélioration de ce qu'on appelle « les petits vins français »! Sans doute, nous avons en France de petits vins, des vins légers qui pèsent de 7 et 8 degrés; mais ils n'ont pas besoin d'être améliorés; ils n'ont besoin que d'être fortifiés. D'autre part, est-ce que si nous produisons des petits vins, nous ne sommes pas en même temps producteurs de vins ayant un degré alcoolique supérieur, des vins titrant de 12 et 14 degrés auxquels nous pouvons avoir recours pour fortifier nos vins légers ? Est-ce qu'avec ces divers produits, on ne peut pas s'en tenir à ces anciennes et loyales combinaisons : mélanger du vin français avec du vin français? (Assentiment). Je suis de ceux qui estiment, avec tous les viticulteurs, qu'à l'heure présente, nous n'avons pas besoin du concours des vins étrangers pour satisfaire aux exigences du commerce extérieur, pas plus que pour répondre à celles
l'amélioration de ce qu'on appelle « les petits vins français »! Sans doute, nous avons en France de petits vins, des vins légers qui pèsent de 7 et 8 degrés; mais ils n'ont pas besoin d'être améliorés; ils n'ont besoin que d'être fortifiés. D'autre part, est-ce que si nous produisons des petits vins, nous ne sommes pas en même temps producteurs de vins ayant un degré alcoolique supérieur, des vins titrant de 12 et 14 degrés auxquels nous pouvons avoir recours pour fortifier nos vins légers ? Est-ce qu'avec ces divers produits, on ne peut pas s'en tenir à ces anciennes et loyales combinaisons : mélanger du vin français avec du vin français? (Assentiment). Je suis de ceux qui estiment, avec tous les viticulteurs, qu'à l'heure présente, nous n'avons pas besoin du concours des vins étrangers pour satisfaire aux exigences du commerce extérieur, pas plus que pour répondre à celles de notre marché intérieur. A quoi serviraient nos efforts? Pourquoi chercher dans une meilleure sélection des cépages à obtenir des vins supérieurs, si nous nous heurtons à des combinaisons semblables à celles que nous connaissons, et que nous ne saurions condamner avec trop d'énergie ? Oui, Messieurs, nous considérons que les entrepôts spéciaux fonctionnent dans des conditions qui sont de nature à porter un dommage sérieux à la viticulture française. (Très bien ! Très bien !) M. GRUET. — Ce sont des observations, que vous avez déjà présentées, mon cher collègue. (Tumulte et mouvements divers.) M. SURCHAMP. — Je ne vous ai pas interrompu, je vous prie à votre tour de me laisser parler... CRIS. — Aux voix ! aux voix ! M. SURCHAMP. — Mes paroles, je les maintiens ! M. DELBOY. — Vous n'avez pas réfuté les arguments de M. Gruet. M. GRUET. — C'est un réquisitoire violent que vous prononcez contre le commerce bordelais, dont vous ne pouvez pas vous passer. Je ne comprends pas, qu'après les succès de votre discours à la Chambre, vous ayez eu le courage d'en donner ici une nouvelle édition... (Bruits). Je proteste au nom des intérêts bordelais. M. JEANTY. — Le