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M. Reyrel, vice-président du comité national des conseillers du commerce extérieur de France 1.000 » M. Robert Cottin, la Morvillière, par Montfort-l'Amaury. 2.000 » Ateliers et chantiers de la Loire, 11 bis, boulevard Haussmann. 10.000 » Fédération nationale des professeurs adjoints, répétiteurs et répétitrices des lycées et collèges par M. Doumerc, lycée Hoche à Versailles 250 » M. Santigny, Neuilly. 100 » M. Pierre Desforges. 50 » M. Jules Rostand, 45, rue de Courbet, Paris. 1.000 » Chemins, dîner de secours des employés et ouvriers des machines de Paris et services annexes de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, 220, rue de Charonn, Paris 1.240 » M. Léopold Hauchecorne, Saint-Romain-de-Colbosc (S.-I.). 50 » M. Michel Gérard, 144, rue de Tocqueville, Paris. 100 » M. Edouard Franck, 53, rue de Paris 20 » M. Edouard Chouart, Allard et Cie, 13, place de Banque J. Allard et Cie, 13, place de la Bourse, Paris 2.000 » Une Française. 30 » M. Edmond Blanc, 42, avenue Gabriel, Paris 100.000 » M. Voisin Bey, 3, rue Scribe, Paris. 500 » M. et Mme Adolphe Bordes, 11 bis, rue de Prony, Paris. 10.000 » Société des établissements Balsan, 21, rue des Bons-Enfants, Paris 2.000 » M. Henri Hottinguer 2.000 » M. de Sorbier, 11, rue Arsène Houssave, Paris. 50 » M. Sleriadu Hamonic, 21, avenue Mail Donges, Hennecy. 5 » M. Cochereau, Donnemarie-en-Montois (Seine-et-Marne). 5 » M. Laroze, 9, rue de la Baume, Paris 20 » M. Lassimonne, 55, boulevard Pasteur, Paris. 10 » Anonyme. 10 » Anonyme., 100 » M. Salvador Cahen, 49 bis, avenue d'Antin, Paris. 100 » Société israélite de la Terre promise. 100 » M. Lazarus, 9, rue Chalgrin, Paris 100 » M. Pintus, 82, boulevard des Batignolles, Paris 100 » M. et Mme Ernest Joly, 13, rue de Suez, Paris. 5 » M. A. Marx, 9 bis, boulevard des Filles-du-Calvaire, Paris 200 » M. Armand Cahen-Strauss, 3, rue Anatole-de-la-Forge, Paris. 2.000 » MM. N.-J. et S. Bardac, 43, rue de Provence, Paris. 5.000 » M. Denfert-Rochereau, 114, avenue des Champs-Elysées, Paris 5.000 » Compagnie générale transatlantique, rue Auber, Paris. 12.000 » Syndicat de
2.000 » M. de Sorbier, 11, rue Arsène Houssave, Paris. 50 » M. Sleriadu Hamonic, 21, avenue Mail Donges, Hennecy. 5 » M. Cochereau, Donnemarie-en-Montois (Seine-et-Marne). 5 » M. Laroze, 9, rue de la Baume, Paris 20 » M. Lassimonne, 55, boulevard Pasteur, Paris. 10 » Anonyme. 10 » Anonyme., 100 » M. Salvador Cahen, 49 bis, avenue d'Antin, Paris. 100 » Société israélite de la Terre promise. 100 » M. Lazarus, 9, rue Chalgrin, Paris 100 » M. Pintus, 82, boulevard des Batignolles, Paris 100 » M. et Mme Ernest Joly, 13, rue de Suez, Paris. 5 » M. A. Marx, 9 bis, boulevard des Filles-du-Calvaire, Paris 200 » M. Armand Cahen-Strauss, 3, rue Anatole-de-la-Forge, Paris. 2.000 » MM. N.-J. et S. Bardac, 43, rue de Provence, Paris. 5.000 » M. Denfert-Rochereau, 114, avenue des Champs-Elysées, Paris 5.000 » Compagnie générale transatlantique, rue Auber, Paris. 12.000 » Syndicat de la presse municipale parisienne, Hôtel de Ville, Paris. 50 » MM. Seligmann frères et Cie, boulevard Haussmann, 45, Paris. 5.000 » RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 juillet 1914. Monsieur le Président, Le crédit de « subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge », inscrit au chapitre 43 du budget du ministère de l'intérieur doit être réparti, conformément à l'article 47 de la loi de finances du 21 décembre 1908, par une commission spéciale dont les décrets des 5 mai 1909, 4 décembre 1911 et 15 février 1912 ont fixé la composition. L'article 47 susvisé dispose en outre qu' « un rapport annuel du ministre de l'intérieur au Président de la république rendra compte de la répartition de ce crédit ». Le présent rapport concerne la répartition du crédit inscrit au budget de 1914. Les dossiers de 1,769 demandes ont été étudiés par les rapporteurs : Mlle Galtier, Mmes Gévin-Cassal et Thiry, MM. Deloy, L. Mabilleau, G. Mesureur, F. Poussineau, Savouré-Bonville et Turquan ; sur les conclusions des rapporteurs la commission s'est prononcée dans les séances des 27 et 30 juin, 3, 6, 7 et 10 juillet 1914 présidées par
du premier âge », inscrit au chapitre 43 du budget du ministère de l'intérieur doit être réparti, conformément à l'article 47 de la loi de finances du 21 décembre 1908, par une commission spéciale dont les décrets des 5 mai 1909, 4 décembre 1911 et 15 février 1912 ont fixé la composition. L'article 47 susvisé dispose en outre qu' « un rapport annuel du ministre de l'intérieur au Président de la république rendra compte de la répartition de ce crédit ». Le présent rapport concerne la répartition du crédit inscrit au budget de 1914. Les dossiers de 1,769 demandes ont été étudiés par les rapporteurs : Mlle Galtier, Mmes Gévin-Cassal et Thiry, MM. Deloy, L. Mabilleau, G. Mesureur, F. Poussineau, Savouré-Bonville et Turquan ; sur les conclusions des rapporteurs la commission s'est prononcée dans les séances des 27 et 30 juin, 3, 6, 7 et 10 juillet 1914 présidées par M. le sénateur Paul Strauss. Ces 1,769 dossiers ont été présentés par les œuvres de divers groupes dans les proportions suivantes : 1. Œuvres diverses d'assistance maternelle 464 2. Mutualités maternelles..,..,.., 160 3. Œuvres spéciales en faveur des femmes de soldats mariés de l'armée active, , , , , 29 4 Sociétés de secours mutuels. 527 5. Communes,.,.,.,.. 224 6. Crèches,.,.,.,. 365 Total. , , , , , , , , , , , , , 1.769 Ce nombre est à peu près identique à celui de 1913, l'augmentation du nombre des sociétés de secours mutuels (478 en 1913) étant à peu près compensée par la diminution du nombre des communes. Le crédit de répartition, qui était de 700,000 fr. l'an dernier, a été réduit par le Parlement au budget de 1914 à 650,000 fr.: ce n'est point qu'ait diminué l'intérêt qui s'attache à encourager les œuvres d'assistance maternelle, mais le Parlement avoula tenir compte de deux faits nouveaux, savoir: la mise en application depuis le 1er janvier de la présente année des deux lois importantes instituant l'une l'assistance aux femmes en couches, l'autre l'assistance aux familles nombreuses, lois qui, l'une et l'autre, auront vraisemblablement pour effet d'alléger dans une
4 Sociétés de secours mutuels. 527 5. Communes,.,.,.,.. 224 6. Crèches,.,.,.,. 365 Total. , , , , , , , , , , , , , 1.769 Ce nombre est à peu près identique à celui de 1913, l'augmentation du nombre des sociétés de secours mutuels (478 en 1913) étant à peu près compensée par la diminution du nombre des communes. Le crédit de répartition, qui était de 700,000 fr. l'an dernier, a été réduit par le Parlement au budget de 1914 à 650,000 fr.: ce n'est point qu'ait diminué l'intérêt qui s'attache à encourager les œuvres d'assistance maternelle, mais le Parlement avoula tenir compte de deux faits nouveaux, savoir: la mise en application depuis le 1er janvier de la présente année des deux lois importantes instituant l'une l'assistance aux femmes en couches, l'autre l'assistance aux familles nombreuses, lois qui, l'une et l'autre, auront vraisemblablement pour effet d'alléger dans une certaine mesure les charges qui, jusqu'à ce jour, ont pesé sur les œuvres et qui, d'ailleurs, auraient bientôt risqué de dépasser leurs forces. Quoi qu'il en soit, la commission s'est trouvée dans la nécessité de faire état de cette réduction de 50,000 fr. dans la subvention globale, et par suite la tâche ingrate lui incombait de diminuer les subventions allouées l'an dernier à un grand nombre d'œuvres. Elle a considéré tout d'abord que les œuvres inscrites sous les cinq premiers numéros du tableau ci-dessus étaient seules susceptibles d'être affectées par les lois envisagées, et qu'il en était autrement des crèches qui, en raison de leur caractère propre, ne pouvaient attendre de la législation nouvelle aucun appui. En conséquence elle a décidé de ne pas faire subir la réduction aux crèches, de ne la faire porter que sur les œuvres des cinq premiers groupes, ce qui imposait de façon générale à ces dernières une diminution de 10 p. 100. Cette explication doit être retenue par les œuvres intéressées. Toute œuvre ayant reçu l'an dernier une subvention de 500 fr. et dont la situation, les ressources, les charges sont restées les mêmes, ne se verra attribuer cette année qu'une subvention de 450
la tâche ingrate lui incombait de diminuer les subventions allouées l'an dernier à un grand nombre d'œuvres. Elle a considéré tout d'abord que les œuvres inscrites sous les cinq premiers numéros du tableau ci-dessus étaient seules susceptibles d'être affectées par les lois envisagées, et qu'il en était autrement des crèches qui, en raison de leur caractère propre, ne pouvaient attendre de la législation nouvelle aucun appui. En conséquence elle a décidé de ne pas faire subir la réduction aux crèches, de ne la faire porter que sur les œuvres des cinq premiers groupes, ce qui imposait de façon générale à ces dernières une diminution de 10 p. 100. Cette explication doit être retenue par les œuvres intéressées. Toute œuvre ayant reçu l'an dernier une subvention de 500 fr. et dont la situation, les ressources, les charges sont restées les mêmes, ne se verra attribuer cette année qu'une subvention de 450 francs et cette réduction ne comportant à l'égard de son fonctionnement aucun blâme, ne correspondant à aucun fléchissement de son activité, ne devra lui apparaître que pour ce qu'elle est en effet, à savoir la conséquence de la diminution du crédit total de subvention. Prenant ainsi comme point de départ les subventions de 1913 réduites de 10 p. 100, la commission a abaissé ou majoré ces chiffres selon les circonstances spéciales constatées par elle : elle a décidé une majoration là où elle a discerné une extension de l'œuvre, un nouvel effort pour améliorer l'œuvre, d'hygiène sociale ; elle a accentué l'action d'hygiène sociale; elle a accentué la réduction quand il lui est apparu que l'œuvre avait fléchi, ou que simplement ses dépenses en 1913 avaient notablement diminué, ou encore quand elle a reconnu que l'œuvre possédait d'importantes disponibilités et avait une tendance à thésauriser, ou enfin quand la preuve lui a été faite que l'œuvre n'avait pas tenu compte des observations qui lui avaient été adressées précédemment. Il résulte de ce qui précède que toute œuvre, autre qu'une crèche, recevant dans la présente répartition la même subvention qu'en 1913, est de celles à qui la commission a voulu donner
les subventions de 1913 réduites de 10 p. 100, la commission a abaissé ou majoré ces chiffres selon les circonstances spéciales constatées par elle : elle a décidé une majoration là où elle a discerné une extension de l'œuvre, un nouvel effort pour améliorer l'œuvre, d'hygiène sociale ; elle a accentué l'action d'hygiène sociale; elle a accentué la réduction quand il lui est apparu que l'œuvre avait fléchi, ou que simplement ses dépenses en 1913 avaient notablement diminué, ou encore quand elle a reconnu que l'œuvre possédait d'importantes disponibilités et avait une tendance à thésauriser, ou enfin quand la preuve lui a été faite que l'œuvre n'avait pas tenu compte des observations qui lui avaient été adressées précédemment. Il résulte de ce qui précède que toute œuvre, autre qu'une crèche, recevant dans la présente répartition la même subvention qu'en 1913, est de celles à qui la commission a voulu donner un encouragement plus accentué que l'an dernier, cet encouragement nouveau se traduisant ici non par une augmentation impossible du chiffre de la subvention de 1913, mais au moins par le maintien de celui-ci en dépit de la réduction générale de 10 p. 100 imposée aux autres. On s'est étonné de divers côtés de la faiblesse des subventions allouées ici à d'importantes sociétés de secours mutuels. Il ne faut pas perdre de vue que la subvention doit être calculée non pas sur l'ensemble des opérations et des dépenses parfois considérables de la société, mais exclusivement sur les dépenses de l'exercice envisagé résultant de l'aide accordée aux femmes avant ou après leurs couches. Telle société peut, pour ses opérations de retraites ou pour les maladies de ses membres, avoir dépensé 10,000 fr. ou 20,000 fr. ; si elle n'en a dépensé que 100 pour le seul objet dont la commission ait à se préoccuper, et c'est ce chiffre de 100 qui servira de base au calcul de la subvention, et celle-ci devra ainsi osciller, selon les circonstances, autour de 20 fr. Je dis que la subvention « oscille » autour de 20 p. 100. De deux sociétés dont le fonctionnement est identique
divers côtés de la faiblesse des subventions allouées ici à d'importantes sociétés de secours mutuels. Il ne faut pas perdre de vue que la subvention doit être calculée non pas sur l'ensemble des opérations et des dépenses parfois considérables de la société, mais exclusivement sur les dépenses de l'exercice envisagé résultant de l'aide accordée aux femmes avant ou après leurs couches. Telle société peut, pour ses opérations de retraites ou pour les maladies de ses membres, avoir dépensé 10,000 fr. ou 20,000 fr. ; si elle n'en a dépensé que 100 pour le seul objet dont la commission ait à se préoccuper, et c'est ce chiffre de 100 qui servira de base au calcul de la subvention, et celle-ci devra ainsi osciller, selon les circonstances, autour de 20 fr. Je dis que la subvention « oscille » autour de 20 p. 100. De deux sociétés dont le fonctionnement est identique reçoivent d'identiques subventions, car nulle part n'est laissé à l'arbitraire. Mais les situations sont rarement comparables. La diversité des espèces est extrême. Quelques sociétés ont fait un sérieux effort pour assurer à leurs sociétaires femmes, ou aux femmes de leurs sociétaires hommes, une aide efficace au moment de leurs couches ; de telles initiatives ne sauraient être trop encouragées; nous souhaitons ardemment qu'elles se développent. Mais on doit reconnaître que le nombre est considérable encore des sociétés qui ne se sont avancées que fort timidement dans cette voie et chez lesquelles cet effort en faveur de la maternité est insuffisant. Nombreuses sont encore les sociétés qui, en cas d'accouchement, se dégagent de toute responsabilité en allouant, conformément à leurs statuts, une somme forfaitaire de 10, 12, 15 fr. très inférieure évidemment à ce que coûtent à l'intéressée les seuls soins médicaux et pharmaceutiques; ainsi l'invalidité temporaire de la femme qui n'a d'autre cause que la maternité sacrée est traitée beaucoup moins favorablement que celle qui résulte d'un accident ou d'une maladie, et à la suite de laquelle les soins médicaux et pharmaceutiques seraient, au moins pendant une certaine période, intégralement assurés en même temps que serait versée une indemnité journalière.
; de telles initiatives ne sauraient être trop encouragées; nous souhaitons ardemment qu'elles se développent. Mais on doit reconnaître que le nombre est considérable encore des sociétés qui ne se sont avancées que fort timidement dans cette voie et chez lesquelles cet effort en faveur de la maternité est insuffisant. Nombreuses sont encore les sociétés qui, en cas d'accouchement, se dégagent de toute responsabilité en allouant, conformément à leurs statuts, une somme forfaitaire de 10, 12, 15 fr. très inférieure évidemment à ce que coûtent à l'intéressée les seuls soins médicaux et pharmaceutiques; ainsi l'invalidité temporaire de la femme qui n'a d'autre cause que la maternité sacrée est traitée beaucoup moins favorablement que celle qui résulte d'un accident ou d'une maladie, et à la suite de laquelle les soins médicaux et pharmaceutiques seraient, au moins pendant une certaine période, intégralement assurés en même temps que serait versée une indemnité journalière. Et lorsque l'on voit telle société allouant en cas d'accouchement à ses membres, en tout et pour tout, une somme forfaitaire de 12 fr. et dont les statuts imposent à l'accouchée un repos de quatre semaines, on ne peut pas n'être point frappé de la disproportion existant entre une telle condition et la modicité du secours. La commission a été frappée de trouver dans les statuts de quelques sociétés une clause aux termes de laquelle le droit au secours n'est ouvert pour les femmes sociétaires après leur accouchement que dans le cas où celui-ci est suivi d'une complication, d'une maladie proprement dite ; elle a considéré avec raison que de telles sociétés n'étaient pas aptes à recevoir une subvention au titre de l'« assistance maternelle et protection des enfants du premier âge », et elle a, en conséquence, repoussé la demande. Une remarque s'impose encore à l'égard des sociétés de secours mutuels ayant passé traité avec une mutualité maternelle ; cette combinaison, qui a donné de divers côtés d'excellents résultats, tend à se développer ; son économie essentielle est la suivante : la société paye à la mutualité un abonnement, à raison par exemple de 1 fr. par tête de
condition et la modicité du secours. La commission a été frappée de trouver dans les statuts de quelques sociétés une clause aux termes de laquelle le droit au secours n'est ouvert pour les femmes sociétaires après leur accouchement que dans le cas où celui-ci est suivi d'une complication, d'une maladie proprement dite ; elle a considéré avec raison que de telles sociétés n'étaient pas aptes à recevoir une subvention au titre de l'« assistance maternelle et protection des enfants du premier âge », et elle a, en conséquence, repoussé la demande. Une remarque s'impose encore à l'égard des sociétés de secours mutuels ayant passé traité avec une mutualité maternelle ; cette combinaison, qui a donné de divers côtés d'excellents résultats, tend à se développer ; son économie essentielle est la suivante : la société paye à la mutualité un abonnement, à raison par exemple de 1 fr. par tête de femme sociétaire ; la mutualité s'engage en retour à verser, en cas d'accouchement, aux femmes ainsi assurées, les mêmes indemnités qu'elle verserait à ses membres (ordinaires, individuellement affiliés). La commission de répartition considère que, s'agissant de telles sociétés, la subvention leur doit être accordée même au cours de l'année où aucun accouchement ne s'est produit, donc où aucune de ses sociétaires n'a reçu d'assistance maternelle ; mais elle considère aussi que cette subvention ne peut être mesurée, pour chaque société de secours mutuels intéressée, que sur les primes d'assurances payées par celle-ci à la mutualité assureuse, et qu'ainsi elle ne saurait être augmentée l'année où, plusieurs accouchements s'étant produits, cette dernière a dû verser à diverses sociétaires un total assez fort d'indemnités. C'est donc par erreur que certaines desdites sociétés de secours mutuels ont, dans leurs comptes, rangé ces indemnités payées par la mutualité maternelle assureuse, parmi les dépenses leur donnant droit à elles-mêmes à des subventions directes. Il va de soi que la commission, quand vient le moment de subventionner la mutualité maternelle elle-même, tient compte, pour calculer le montant de la subvention, de toutes les dépenses effectuées par celle-ci et notamment des indemnités payées par elle aux membres
aucun accouchement ne s'est produit, donc où aucune de ses sociétaires n'a reçu d'assistance maternelle ; mais elle considère aussi que cette subvention ne peut être mesurée, pour chaque société de secours mutuels intéressée, que sur les primes d'assurances payées par celle-ci à la mutualité assureuse, et qu'ainsi elle ne saurait être augmentée l'année où, plusieurs accouchements s'étant produits, cette dernière a dû verser à diverses sociétaires un total assez fort d'indemnités. C'est donc par erreur que certaines desdites sociétés de secours mutuels ont, dans leurs comptes, rangé ces indemnités payées par la mutualité maternelle assureuse, parmi les dépenses leur donnant droit à elles-mêmes à des subventions directes. Il va de soi que la commission, quand vient le moment de subventionner la mutualité maternelle elle-même, tient compte, pour calculer le montant de la subvention, de toutes les dépenses effectuées par celle-ci et notamment des indemnités payées par elle aux membres de sociétés de secours mutuels collectivement assurées auprès d'elle comme il vient d'être dit. Observons enfin, avant de quitter les sociétés de secours mutuels, qu'il en est encore un trop grand nombre dont les comptes sont présentés de façon trop confuse ou trop succincte. Lorsque, par exemple, la commission se trouve en face de la demande d'une société — j'entends d'une société qui assure directement ses membres, et sans passer par l'intermédiaire d'une mutualité maternelle — et que les documents joints à la demande accusent une dépense notable pour l'assistance maternelle sans qu'un seul accouchement ait eu lieu pendant l'année, elle ne peut, faute d'éclaircissement, que présumer l'erreur et écarter la demande. Il en est de même pour telle société accusant, sans autre explication, une seule accouchée et 453 fr. de dépenses « d'assistance maternelle ». Nous avons tout lieu d'espérer que le nombre de ces cas, heureusement restreint, continuera à décroître ; il y a un intérêt évident à ce que, même lorsqu'ils ne sont pas produits mais surtout quand ils le sont en vue de subvention, les comptes se présentent avec la netteté et la précision indispensables pour que la commission de répartition soit à même d'apprécier la
trouve en face de la demande d'une société — j'entends d'une société qui assure directement ses membres, et sans passer par l'intermédiaire d'une mutualité maternelle — et que les documents joints à la demande accusent une dépense notable pour l'assistance maternelle sans qu'un seul accouchement ait eu lieu pendant l'année, elle ne peut, faute d'éclaircissement, que présumer l'erreur et écarter la demande. Il en est de même pour telle société accusant, sans autre explication, une seule accouchée et 453 fr. de dépenses « d'assistance maternelle ». Nous avons tout lieu d'espérer que le nombre de ces cas, heureusement restreint, continuera à décroître ; il y a un intérêt évident à ce que, même lorsqu'ils ne sont pas produits mais surtout quand ils le sont en vue de subvention, les comptes se présentent avec la netteté et la précision indispensables pour que la commission de répartition soit à même d'apprécier la valeur de la demande et de mesurer exactement, comme elle s'y est forcée, la quotité de la subvention à allouer. En ce qui concerne les mutualités maternelles la commission, qui apprécie hautement le rôle chaque jour plus important qu'elles jouent dans la lutte contre la mortalité infantile, a voulu serrer d'aussi près que possible la réalité pour le calcul des subventions, et s'est imposé l'obligation de proportionner la subvention au nombre de sociétaires secourues : tenant compte de la valeur totale de la subvention à répartir, elle a pu cette année donner 9 fr. par tête de statutaire et 14 fr. par tête d'extra-statutaire; elle a en second lieu majoré ces chiffres, les portant respectivement à 11 et 16 fr., pour les sociétés assurant aux femmes secourues l'avantage, d'un prix à nos yeux considérable, de consultations de nourrissons sérieusement organisées et tenues ; qu'il y ait ou non des consultations de nourrissons, la commission a aussi majoré notablement sa subvention dans un petit nombre de cas très particuliers comme, celui de telle œuvre accordant à ses sociétaires accouchées une prime d'allaitement prolongée pendant de longs mois ; elle a en sens inverse réduit la subvention lorsqu'elle a discerné que la