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de la date du départ du navire depuis le port contaminé. On peut également, pendant le même temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer, sous serment, un certificat du médecin du bord, ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'y a pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une maladie insolite des rats n'a pas été constatée. Le mot « observation » signifie : isolement des voyageurs, soit à bord d'un navire, soit dans une station sanitaire, avant qu'ils obtiennent la libre pratique. Le mot « surveillance » signifie que les voyageurs ne sont pas isolés, qu'ils obtiennent tout de suite la libre pratique, mais sont signalés à l'autorité dans les diverses localités où ils se rendent et soumis à un examen médical constatant leur état de santé. Le mot « équipage » s'applique aux personnes qui font ou ont fait partie de l'équipage ou du personnel de service du bord, y compris les maîtres d'hôtel, gaiçons, etc. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre ce mot, chaque fois qu'il est employé dans le présent décret. Art. 65. Lorsque sur un navire déclaré indemne, des rats ont été reconnus pesteux après examen bactériologique, ou bien que l'on constate, parmi ces rongeurs, une mortalité insolite, il y a lieu de faire application des mesures suivantes : I.— Navires avec rats pesteux. a) Visite médicale des passagers et de l'équipage ; b) Les rats doivent être détruits, avant ou après le déchargement de la cargaison, en évitant autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. L'opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne pas durer plus de quarante-huit heures. Les navires sur lest subissent cette opération le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, avant le chargement. c) Les parties du navire et les objets que l'autorité sanitaire locale juge être contaminés sont désinfectés; d) Les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance dont
navire déclaré indemne, des rats ont été reconnus pesteux après examen bactériologique, ou bien que l'on constate, parmi ces rongeurs, une mortalité insolite, il y a lieu de faire application des mesures suivantes : I.— Navires avec rats pesteux. a) Visite médicale des passagers et de l'équipage ; b) Les rats doivent être détruits, avant ou après le déchargement de la cargaison, en évitant autant que possible, de détériorer les marchandises, les tôles et les machines. L'opération doit être faite le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, ne pas durer plus de quarante-huit heures. Les navires sur lest subissent cette opération le plus tôt et le plus rapidement possible, et, en tout cas, avant le chargement. c) Les parties du navire et les objets que l'autorité sanitaire locale juge être contaminés sont désinfectés; d) Les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance dont la durée ne doit pas dépasser cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée. II.— Navires où est constatée une mortalité insolite des rats. a) Visite médicale des passagers et de l'équipage ; b) L'examen des rats au point de vue de la peste sera fait autant et aussi vite que possible; c) Si la destruction des rats est jugée nécessaire, elle aura lieu dans les conditions indiquées ci-dessus relativement aux navires avec rats pesteux; d) Jusqu'à ce que tout soupçon soit écarté, les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance, dont la durée ne dépassera pas cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée. Art. 66. Il est recommandé que les navires soient soumis à la dératisation périodique, pratiquée au moins une fois tous les six mois. L'autorité sanitaire du port où la dératisation a été effectuée délivre au capitaine, à l'armateur ou à son agent, toutes les fois que la demande en est faite, un certificat constatant la date de l'opération, le port où elle a été faite et la technique employée. Il est recommandé que les autorités sanitaires des ports où touchent les navires qui pratiquent la dératisation périodique, tiennent compte des certificats
vite que possible; c) Si la destruction des rats est jugée nécessaire, elle aura lieu dans les conditions indiquées ci-dessus relativement aux navires avec rats pesteux; d) Jusqu'à ce que tout soupçon soit écarté, les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance, dont la durée ne dépassera pas cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée. Art. 66. Il est recommandé que les navires soient soumis à la dératisation périodique, pratiquée au moins une fois tous les six mois. L'autorité sanitaire du port où la dératisation a été effectuée délivre au capitaine, à l'armateur ou à son agent, toutes les fois que la demande en est faite, un certificat constatant la date de l'opération, le port où elle a été faite et la technique employée. Il est recommandé que les autorités sanitaires des ports où touchent les navires qui pratiquent la dératisation périodique, tiennent compte des certificats susvisés dans l'appréciation des mesures à prendre, notamment en ce qui concerne les prescriptions du n° 3 de l'article 64. C— Mesures concernant le choléra. Art. 67. Les navires infectés de choléra sont soumis au régime suivant : 1° Visite médicale des passagers et de l'équipage ; 2° Les malades sont immédiatement débarqués et isolés ; 3° Les autres personnes peuvent être également débarquées et soumises, à dater de l'arrivée du navire, à une observation ou à une surveillance, dont la durée variera, selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; à la condition que ce délai ne soit pas dépassé, l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire ; Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. 4° Les parties du navire qui ont été habitées par les malades atteints de choléra, ou qui sont considérées par l'autorité sanitaire comme contaminées, sont désinfectées ; 5° Lorsque l'eau potable emmagasinée à bord est considérée comme suspecte, elle est déversée après désinfection et remplacée, si il y a lieu, par une eau de bonne qualité. L'autorité sanitaire peut interdire
sont immédiatement débarqués et isolés ; 3° Les autres personnes peuvent être également débarquées et soumises, à dater de l'arrivée du navire, à une observation ou à une surveillance, dont la durée variera, selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; à la condition que ce délai ne soit pas dépassé, l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire ; Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. 4° Les parties du navire qui ont été habitées par les malades atteints de choléra, ou qui sont considérées par l'autorité sanitaire comme contaminées, sont désinfectées ; 5° Lorsque l'eau potable emmagasinée à bord est considérée comme suspecte, elle est déversée après désinfection et remplacée, si il y a lieu, par une eau de bonne qualité. L'autorité sanitaire peut interdire le déversement dans les ports de l'eau de lest (ballast), si elle a été puisée dans un port contaminé, à moins qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. Il peut être interdit de laisser s'écouler ou de jeter dans les eaux du port, des déjections humaines, ainsi que les eaux résiduaires du navire, à moins de désinfection préalable. Art. 68. Les navires suspects de choléra sont soumis aux mesures qui sont prescrites aux alinéas 1, 4, 5 et 6 de l'article 67. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne doit pas dépasser cinq jours, à dater de l'arrivée du navire. Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. À la condition que les mesures prévues dans l'alinéa précédent ne soient pas aggravées, l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire. L'autorité sanitaire peut interdire le déversement, dans les ports, de l'eau du lest (ballast), si elle a été puisée dans un port contaminé, à moins qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. Art. 69. Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime
navire, à moins de désinfection préalable. Art. 68. Les navires suspects de choléra sont soumis aux mesures qui sont prescrites aux alinéas 1, 4, 5 et 6 de l'article 67. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne doit pas dépasser cinq jours, à dater de l'arrivée du navire. Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. À la condition que les mesures prévues dans l'alinéa précédent ne soient pas aggravées, l'autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire. L'autorité sanitaire peut interdire le déversement, dans les ports, de l'eau du lest (ballast), si elle a été puisée dans un port contaminé, à moins qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. Art. 69. Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que puisse prescrire, à leur sujet, l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures prévues aux alinéas 1, 4 et 6 de l'article 67. L'autorité sanitaire peut interdire le déversement, dans les ports, de l'eau de lest (ballast), si elle a été puisée dans un port contaminé, à moins qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. L'équipage et les passagers peuvent être soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance, qui ne doit pas dépasser cinq jours, à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer, sous serment, un certificat du médecin du bord, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'y a pas eu de cas de choléra sur le navire, depuis le départ. D. — Mesures concernant la fièvre jaune. Art. 70. Les navires infectés de fièvre jaune, sont soumis au régime suivant : 1° Visite médicale des passagers et de l'équipage ; 2° Les malades sont débarqués, de jour, dans des conditions les mettant à l'abri des piqûres de moustiques, et dûment isolés ; 3°
n'ait été préalablement désinfectée. L'équipage et les passagers peuvent être soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance, qui ne doit pas dépasser cinq jours, à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer, sous serment, un certificat du médecin du bord, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'y a pas eu de cas de choléra sur le navire, depuis le départ. D. — Mesures concernant la fièvre jaune. Art. 70. Les navires infectés de fièvre jaune, sont soumis au régime suivant : 1° Visite médicale des passagers et de l'équipage ; 2° Les malades sont débarqués, de jour, dans des conditions les mettant à l'abri des piqûres de moustiques, et dûment isolés ; 3° Les autres personnes peuvent être également débarquées et soumises, à dater de l'arrivée, à une observation ou à une surveillance, qui ne dépassera pas six jours ; 4° Les navires doivent mouiller, autant que possible, à 200 mètres au moins de la côte ; 5° Il est procédé, à bord, à l'extermination des moustiques ; cette opération doit être faite, autant que possible, avant le déchargement des marchandises, qui s'effectuera, de préférence, du lever au coucher du soleil. Si la destruction des moustiques n'est pas possible, on prendra toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que le personnel employé au déchargement ne soit infecté. Ce personnel sera soumis à une surveillance qui ne pourra pas dépasser six jours, à partir du moment où il aura cessé de travailler à bord. Art. 71. Les navires suspects de fièvre jaune sont soumis aux mesures qui sont indiquées aux alinéas 4, 5 et 6 de l'article précédent. En outre, l'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne dépassera pas six jours, à dater de l'arrivée du navire. Art. 72. Les navires indemnes de fièvre jaune sont admis à la libre pratique immédiate, après la visite médicale, quelle que soit la
à l'extermination des moustiques ; cette opération doit être faite, autant que possible, avant le déchargement des marchandises, qui s'effectuera, de préférence, du lever au coucher du soleil. Si la destruction des moustiques n'est pas possible, on prendra toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que le personnel employé au déchargement ne soit infecté. Ce personnel sera soumis à une surveillance qui ne pourra pas dépasser six jours, à partir du moment où il aura cessé de travailler à bord. Art. 71. Les navires suspects de fièvre jaune sont soumis aux mesures qui sont indiquées aux alinéas 4, 5 et 6 de l'article précédent. En outre, l'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance, qui ne dépassera pas six jours, à dater de l'arrivée du navire. Art. 72. Les navires indemnes de fièvre jaune sont admis à la libre pratique immédiate, après la visite médicale, quelle que soit la nature de leur patente. Art. 73. Les mesures prévues dans les articles 70 et 71 ne concernent que les pays où il existe des stegomyes. Dans les autres pays, elles sont appliquées dans la mesure jugée nécessaire par l'autorité sanitaire. E. — Dispositions communes aux trois maladies. Art. 74. L'autorité compétente tiendra compte, pour l'application des mesures indiquées dans les articles 62 à 73, de la présence d'un médecin et d'appareils de désinfection (étuves) et de désinsectisation à bord des navires des trois catégories susmentionnées. En ce qui concerne la peste, elle aura égard également à l'installation, à bord, d'appareils pour la destruction des rats. Art. 75. Des mesures spéciales, notamment pour ce qui concerne le choléra, l'examen bactériologique, peuvent être prises à l'égard de tout navire offrant de mauvaises conditions d'hygiène ou des navires encombrés. Art. 76. Tout navire qui ne veut pas se soumettre aux obligations imposées par l'autorité du port, en vertu des dispositions du présent décret, est libre de reprendre la mer. Il peut être autorisé à débarquer ses marchandises, après que les précautions nécessaires auront été prises, à savoir : 1° L'isolement du navire, de l'équipage et des passagers; 2° En ce qui concerne la
compétente tiendra compte, pour l'application des mesures indiquées dans les articles 62 à 73, de la présence d'un médecin et d'appareils de désinfection (étuves) et de désinsectisation à bord des navires des trois catégories susmentionnées. En ce qui concerne la peste, elle aura égard également à l'installation, à bord, d'appareils pour la destruction des rats. Art. 75. Des mesures spéciales, notamment pour ce qui concerne le choléra, l'examen bactériologique, peuvent être prises à l'égard de tout navire offrant de mauvaises conditions d'hygiène ou des navires encombrés. Art. 76. Tout navire qui ne veut pas se soumettre aux obligations imposées par l'autorité du port, en vertu des dispositions du présent décret, est libre de reprendre la mer. Il peut être autorisé à débarquer ses marchandises, après que les précautions nécessaires auront été prises, à savoir : 1° L'isolement du navire, de l'équipage et des passagers; 2° En ce qui concerne la peste, demande de renseignements relatifs à l'existence d'une mortalité insolite parmi les rats; 3° En ce qui concerne le choléra, remplacement par une eau de bonne qualité, après désinfection des réservoirs, de l'eau potable emmagasinée à bord, lorsque celle-ci est considérée comme suspecte. Il peut également être autorisé à débarquer les passagers qui en font la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures sanitaires prescrites par l'autorité locale. Sa patente de santé lui est rendue, avec un visa mentionnant ces circonstances. Art. 77. Les navires d'une provenance contaminée, qui ont été l'objet de mesures sanitaires appliquées d'une façon suffisante, dans un port appartenant à l'un des pays qui ont adhéré à la convention sanitaire internationale de 1926, ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un port nouveau, que celui-ci appartienne ou non au même pays, à la condition qu'il ne se soit produit, depuis lors, aucun incident entraînant l'application des mesures sanitaires prévues ci-dessus, et qu'ils n'ont pas fait escale dans un port contaminé. N'est pas considéré comme ayant fait escale dans un port, le navire qui, sans avoir été en communication avec la terre ferme, a débarqué seulement des passagers et
les passagers qui en font la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures sanitaires prescrites par l'autorité locale. Sa patente de santé lui est rendue, avec un visa mentionnant ces circonstances. Art. 77. Les navires d'une provenance contaminée, qui ont été l'objet de mesures sanitaires appliquées d'une façon suffisante, dans un port appartenant à l'un des pays qui ont adhéré à la convention sanitaire internationale de 1926, ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un port nouveau, que celui-ci appartienne ou non au même pays, à la condition qu'il ne se soit produit, depuis lors, aucun incident entraînant l'application des mesures sanitaires prévues ci-dessus, et qu'ils n'ont pas fait escale dans un port contaminé. N'est pas considéré comme ayant fait escale dans un port, le navire qui, sans avoir été en communication avec la terre ferme, a débarqué seulement des passagers et leurs bagages, ainsi que la malle postale, ou embarqué seulement la mail postale ou des passagers, munis ou non de bagages, et qui n'ont pas commis avec ce port ni avec une localisation contaminée. S'il s'agit de fièvre jaune, le navire doit, ci possible, s'être tenu éloigné des côtes, autant que possible, et, en tout cas, à deux milles, en vue d'empêcher l'invasion des moustiques. Art. 78. L'autorité du port, quand elle applique des mesures sanitaires, délivre au capitaine, à l'armateur ou à son agent, tous les renseignements que la demande et l'état des lieux un certificat spécifiant la nature des mesures et les raisons pour lesquelles elles ont été appliquées. Art. 79. Les passagers arrivés par un navire infecté ont la faculté de demander, à l'autorité sanitaire du port, un certificat indiquant la date de leur arrivée et les mesures auxquelles ils ont été soumis, ainsi que leurs bagages. Art. 80. Les gouvernements des Etats riverains d'une même mer peuvent, en tenant compte de leurs situations spéciales, et pour rendre plus efficace et moins gênante l'application des mesures sanitaires prévues par la convention, conclue entre eux des accords particuliers. Art. 81. Chaque colonie ou pays de protectorat doit pourvoir
que possible, et, en tout cas, à deux milles, en vue d'empêcher l'invasion des moustiques. Art. 78. L'autorité du port, quand elle applique des mesures sanitaires, délivre au capitaine, à l'armateur ou à son agent, tous les renseignements que la demande et l'état des lieux un certificat spécifiant la nature des mesures et les raisons pour lesquelles elles ont été appliquées. Art. 79. Les passagers arrivés par un navire infecté ont la faculté de demander, à l'autorité sanitaire du port, un certificat indiquant la date de leur arrivée et les mesures auxquelles ils ont été soumis, ainsi que leurs bagages. Art. 80. Les gouvernements des Etats riverains d'une même mer peuvent, en tenant compte de leurs situations spéciales, et pour rendre plus efficace et moins gênante l'application des mesures sanitaires prévues par la convention, conclue entre eux des accords particuliers. Art. 81. Chaque colonie ou pays de protectorat doit pourvoir ses ports principaux, et au moins un des ports du littoral de chacune de ses mers, d'une organisation et d'un outillage suffisants pour pouvoir y admettre les navires, quel que soit leur état sanitaire. Il est recommandé que, tout au moins, les navires indigènes puissent y subir, dès leur arrivée, les mesures partielles prescrites. Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies feront connaître les ports qui sont ouverts, fermés, aux provenances des ports contaminés par la peste, le choléra ou fièvre jaune, et, en particulier, ceux qui sont ouverts aux navires infectés et suspects. Art. 82. Dans chaque colonie ou pays de protectorat, il sera établi, dans les principaux ports : a) Un service médical régulier du port et une surveillance médicale permanente, de l'état sanitaire des équipages et de la population du port; b) Un matériel pour le transport des malades, et des locaux appropriés à leur isolement, ainsi qu'à l'observation des personnes suspectes; c) Les installations nécessaires à une désinfection et à une désinfection efficaces et un laboratoire de bactériologie; d) Un service d'eau potable non suspecte à l'usage du port et l'application d'un système présentant toute la sécurité pour l'enlèvement des déchets et ordures, et l'évacuation des
les mesures partielles prescrites. Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies feront connaître les ports qui sont ouverts, fermés, aux provenances des ports contaminés par la peste, le choléra ou fièvre jaune, et, en particulier, ceux qui sont ouverts aux navires infectés et suspects. Art. 82. Dans chaque colonie ou pays de protectorat, il sera établi, dans les principaux ports : a) Un service médical régulier du port et une surveillance médicale permanente, de l'état sanitaire des équipages et de la population du port; b) Un matériel pour le transport des malades, et des locaux appropriés à leur isolement, ainsi qu'à l'observation des personnes suspectes; c) Les installations nécessaires à une désinfection et à une désinfection efficaces et un laboratoire de bactériologie; d) Un service d'eau potable non suspecte à l'usage du port et l'application d'un système présentant toute la sécurité pour l'enlèvement des déchets et ordures, et l'évacuation des eaux usées; e) Un service de dératisation, comprenant des équipes de spécialistes et un matériel approprié. Art. 83. Il est recommandé aux autorités sanitaires des différentes colonies et pays de protectorat, de tenir compte, dans le traitement à appliquer aux provenances d'un pays, des mesures que ce dernier aura pris pour combattre les maladies infectieuses et pour en empêcher l'exportation. Art. 84. Un navire étranger à destination étrangère, qui se présente infecté dans un port de nos colonies, même sans les installations nécessaires, pour y être soumis à l'isolement, peut, s'il doit en résulter un danger pour ce port, ne pas être admis à débarquer ses passagers et être invité à continuer sa route, pour sa plus prochaine destination, après avoir reçu tous les secours nécessaires. Toutefois, les malades sont, autant que possible, débarqués et isolés, suivant les dispositions hospitalières locales. Art. 85. Dans les cas où il est prévu, par le présent règlement, qu'une personne doit être soumise à une surveillance, elle peut être autorisée à se rendre à son lieu de destination, après l'autorité sanitaire, ayant d'accorder cette permission, s'assurera qu'il est tout à fait probable que la personne, à qui cette permission est accordée, se soumettra aux