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colonne à la poursuite de l'ennemi. Les défenseurs de Kep se sont remarquablement défendus. Le village a été cerné. Il a fait sauter une brèche et le réduit a été pris à la baïonnette. Plus de 600 Chinois ont été tués dans le village seulement. Les troupes ont été admirablement menées et la décision qu'elles ont faite prouver a permis de s'emparer de la ligne de retraite de l'ennemi et de tout son matériel. Une grande quantité de mulets et de chevaux sont restés entre nos mains. Nous avons eu 21 morts, dont le capitaine Plante, du 111e, et 58 blessés, dont 48 officiers. Le général de Négrier et un de ses officiers d'ordonnance ont été légèrement blessés. Le général Brière de L'Isle est parti pour le théâtre des opérations. Londres, le 9 octobre On mande de Shanghai au Times que des croiseurs français accompagnent, pour les surveiller, les steamers de commerce qui vont d'Amoy à l'Ile Formose. EXTÉRIEUR Affaires de Londres, le 9 octobre Dans les Conseils de cabinet tenus hier et lundi dernier les affaires de l'Afrique australe ont été l'objet d'une discussion approfondie. Le Times croit savoir que, sans avoir toutefois déterminé la forme précise de la future intervention, le gouvernement a reconnu la nécessité d'adopter immédiatement des mesures pour mettre un terme aux empiétements audacieux des Boers dans la Bechuanaland. Le Daily News croit savoir que les bruits de retraite de lord Spencer, vice-roi d'Irlande, n'ont aucun fondement. D'après les statistiques du ministère du commerce pour le mois de septembre, les importations ont diminué de 57,867 livres sterling et les exportations ont augmenté de 10,461 livres. – Londres, le 9 octobre: La Banque d'Angleterre a élevé son compte à 3 0/0. – Londres, le 9 octobre M. Gladstone est reparti pour le château d'Hawarden en late après-midi. Avant son départ, il a eu une longue conversation avec lord Granville. Egypte. Londres, le 9 octobre On mande d'Alexandrie au Times, le 8: On pense, dans les cercles officiels, que le procès intenté par la Caisse de la Dette au gouvernement égyptien ne sera pas terminé avant six
future intervention, le gouvernement a reconnu la nécessité d'adopter immédiatement des mesures pour mettre un terme aux empiétements audacieux des Boers dans la Bechuanaland. Le Daily News croit savoir que les bruits de retraite de lord Spencer, vice-roi d'Irlande, n'ont aucun fondement. D'après les statistiques du ministère du commerce pour le mois de septembre, les importations ont diminué de 57,867 livres sterling et les exportations ont augmenté de 10,461 livres. – Londres, le 9 octobre: La Banque d'Angleterre a élevé son compte à 3 0/0. – Londres, le 9 octobre M. Gladstone est reparti pour le château d'Hawarden en late après-midi. Avant son départ, il a eu une longue conversation avec lord Granville. Egypte. Londres, le 9 octobre On mande d'Alexandrie au Times, le 8: On pense, dans les cercles officiels, que le procès intenté par la Caisse de la Dette au gouvernement égyptien ne sera pas terminé avant six mois. Le gouvernement demandera probablement un délai. Si on le lui refuse, il se laissera condamner par défaut, puis interjettera appel. On télégraphie de Souakim au Times: Des troubles se sont produits à la frontière de l'Abyssinie par suite d'une incursion des Shewas. L'insurrection s'étend; les Arabes d'Habab et de Rasbeida se sont joints au Mahdi. Osman Digma a renoncé à attaquer Souakim. Il est maintenant occupé à massacrer les femmes et les enfants et à voler le bétail de la tribu amie des Amarars. Londres, le 9 octobre On télégraphie de Constantinople au Times: M. Wyndham, charge d'affaires de la Grande-Bretagne, a fait hier à la Porte deux communications sur les affaires d'Égypte. La première est un résumé des Notes antérieures de lord Granville, concernant la suspension temporaire de l'amortissement en Égypte. La seconde traite de la question financière égyptienne, à un point de vue général et fait ressortir en particulier la nécessité de régler la question du paiement des indemnités d'Alexandrie. Wadyhalfa, le 8 octobre: La mort du colonel Stewart n'est pas encore confirmée. On doute que, dans l'état actuel du Nil, le steamner sur lequel le colonel se trouvait eût pu franchir la distance de Berber à
Rasbeida se sont joints au Mahdi. Osman Digma a renoncé à attaquer Souakim. Il est maintenant occupé à massacrer les femmes et les enfants et à voler le bétail de la tribu amie des Amarars. Londres, le 9 octobre On télégraphie de Constantinople au Times: M. Wyndham, charge d'affaires de la Grande-Bretagne, a fait hier à la Porte deux communications sur les affaires d'Égypte. La première est un résumé des Notes antérieures de lord Granville, concernant la suspension temporaire de l'amortissement en Égypte. La seconde traite de la question financière égyptienne, à un point de vue général et fait ressortir en particulier la nécessité de régler la question du paiement des indemnités d'Alexandrie. Wadyhalfa, le 8 octobre: La mort du colonel Stewart n'est pas encore confirmée. On doute que, dans l'état actuel du Nil, le steamner sur lequel le colonel se trouvait eût pu franchir la distance de Berber à Moro. Alexandrie, le 9 octobre: Le Parisien a été suspendu parce que, dans un de ses derniers articles, il avait critiqué, en termes modérés d'ailleurs, l'administration anglaise et fait l'éloge du gouvernement de l'ancien Khédive Ismaïl. – Le Caire, le 9 octobre: M. Dayrolles remplacera M. Chevalier comme commissaire auprès de la Caisse de la Dette. Espagne. Madrid, le 9 octobre Tous les bruits que l'on répand sur la maladie du roi sont faux. La santé du roi est excellente. Portugal. Lisbonne, le 9 octobre Le Conseil des ministres s'est occupé de l'affaire des Chemins de fer portugais. Il est resté en séance depuis hier deux heures de l'après-midi, jusqu'à six heures et demie du matin. Le bruit court que des réclamations diplomatiques se sont produites et qu'une crise ministérielle a éclaté. Turquie. On mande de Varna, au Daily News: Un combat a eu lieu devant la citadelle de Zafir dans l'Hedjaz; 300 hommes ont été tués ou blessés. À la fin du retrait, Cherif Eddin a évacué le fort et s'est retiré de l'Hedjaz qu'occupent maintenant les troupes ottomanes. Le chérif s'est réfugié dans le district de Jebel-Saraj. Il essaye de couper les communications avec la capitale de l'Yemen.
de la Caisse de la Dette. Espagne. Madrid, le 9 octobre Tous les bruits que l'on répand sur la maladie du roi sont faux. La santé du roi est excellente. Portugal. Lisbonne, le 9 octobre Le Conseil des ministres s'est occupé de l'affaire des Chemins de fer portugais. Il est resté en séance depuis hier deux heures de l'après-midi, jusqu'à six heures et demie du matin. Le bruit court que des réclamations diplomatiques se sont produites et qu'une crise ministérielle a éclaté. Turquie. On mande de Varna, au Daily News: Un combat a eu lieu devant la citadelle de Zafir dans l'Hedjaz; 300 hommes ont été tués ou blessés. À la fin du retrait, Cherif Eddin a évacué le fort et s'est retiré de l'Hedjaz qu'occupent maintenant les troupes ottomanes. Le chérif s'est réfugié dans le district de Jebel-Saraj. Il essaye de couper les communications avec la capitale de l'Yemen. Le gouvernement réunit des troupes pour lui livrer une bataille décisive. Le chérif se donne comme prophète. Constantinople, le 9 octobre On confirme qu'à la suite des conférences qui ont eu lieu entre MM. Berger, Waterfield, les délégués du Creditanstalt de M. Bismarck et le directeur de la régie des tabacs, l'accord est entièrement établi sur toutes les questions concernant le fonctionnement futur de la régie des tabacs. M. Lang, directeur général de la régie, a pris l'initiative de proposer la nomination de deux sous-directeurs qui seront appelés à diriger sous ses ordres les parties technique et administrative. La vente des tabacs augmente toujours. Tous les délégués financiers sont allés hier au palais impérial, où le Sultan leur fit le plus gracieux accueil. BOURSE DE PARIS Comptant. 15 78 51 & 85 71,21 212 78 47 12 79 47 1 Comptant 10% 1037 12 Fin cour. 108 82 1 108 92 12 PETITE BOURSE DU SOIR 30% 78 fr. 25, 86 1/2, 41 1/2 % 108 fr. 95 87 1/2, 83 1/4. Extérieur. 60 f. 1/2, 17 1/3, 7/16, 15 1/32. Turc. 7 fr. 78 1/4. Égypte 60% 306 fr. 86. Tabacs turcs. 16 fr. 25, 6 fr. 10, 16
tabacs, l'accord est entièrement établi sur toutes les questions concernant le fonctionnement futur de la régie des tabacs. M. Lang, directeur général de la régie, a pris l'initiative de proposer la nomination de deux sous-directeurs qui seront appelés à diriger sous ses ordres les parties technique et administrative. La vente des tabacs augmente toujours. Tous les délégués financiers sont allés hier au palais impérial, où le Sultan leur fit le plus gracieux accueil. BOURSE DE PARIS Comptant. 15 78 51 & 85 71,21 212 78 47 12 79 47 1 Comptant 10% 1037 12 Fin cour. 108 82 1 108 92 12 PETITE BOURSE DU SOIR 30% 78 fr. 25, 86 1/2, 41 1/2 % 108 fr. 95 87 1/2, 83 1/4. Extérieur. 60 f. 1/2, 17 1/3, 7/16, 15 1/32. Turc. 7 fr. 78 1/4. Égypte 60% 306 fr. 86. Tabacs turcs. 16 fr. 25, 6 fr. 10, 16 fr. 87. 87 fr. 18. On sait que la commission du budget a mis à son ordre du jour l'étude non seulement de la conversion des anciennes rentes 4 1/2 % en 4 %, mais encore celle d'un certain nombre d'annuités qui figurent au budget de 1885 pour une somme de 50,500,000 fr. Ces annuités se décomposent en deux parties à peu près égales l'une, de 24 millions, consacrée à l'amortissement; l'autre, de 26,500,000 fr., consacrée aux intérêts. Ces annuités sont au nombre de cinq, savoir: Société algérienne. 6,000,000 Emprunts pour le casernement. 8,900,000 Conversion de l'emprunt Morgan. 17,300,000 Indemnité aux départements envahis. 17,400,000 Indemnité pour destructions du génie. 1,900,000 Il est évident que c'est par erreur qu'on a placé dans ce compte l'annuité servie par suite de la conversion de l'emprunt Morgan, puisque cette annuité a été calculée au taux de 4 %. Si on la retranche il reste quatre annuités montant ensemble à 33,200,000 fr., dont 18,500,000 fr. pour l'amortissement et 14,700,000 fr. pour l'intérêt. Comme l'intérêt a été calculé à 50 %, on espère pouvoir réaliser un bénéfice qui serait de près de 3 millions par une réduction d'un cinquième qui abaisserait le taux d'intérêt à 4
de 50,500,000 fr. Ces annuités se décomposent en deux parties à peu près égales l'une, de 24 millions, consacrée à l'amortissement; l'autre, de 26,500,000 fr., consacrée aux intérêts. Ces annuités sont au nombre de cinq, savoir: Société algérienne. 6,000,000 Emprunts pour le casernement. 8,900,000 Conversion de l'emprunt Morgan. 17,300,000 Indemnité aux départements envahis. 17,400,000 Indemnité pour destructions du génie. 1,900,000 Il est évident que c'est par erreur qu'on a placé dans ce compte l'annuité servie par suite de la conversion de l'emprunt Morgan, puisque cette annuité a été calculée au taux de 4 %. Si on la retranche il reste quatre annuités montant ensemble à 33,200,000 fr., dont 18,500,000 fr. pour l'amortissement et 14,700,000 fr. pour l'intérêt. Comme l'intérêt a été calculé à 50 %, on espère pouvoir réaliser un bénéfice qui serait de près de 3 millions par une réduction d'un cinquième qui abaisserait le taux d'intérêt à 4 %. Il y a deux difficultés pour arriver à cette conversion la première, c'est que le public a entre les mains des titres sous forme d'Obligations remboursables à 500 fr. en un nombre d'années déterminé; la seconde, c'est que le public porteur des titres n'est pas toujours le prêteur direct du Trésor; il a prêté dans certains cas aux villes ou à une Société particulière, et ce sont les titres de la Société ou de la ville qu'il a dans son portefeuille. Tel est le cas pour l'emprunt d'Algérie; ce sont les Obligations émises par la Société algérienne qui représentent l'annuité du Trésor. Ces Obligations rapportent 25 fr. par an et sont remboursables par tirages au sort dans une période, qui était à l'origine de 50 ans, et qui n'est plus aujourd'hui que de 32 ans. On les vend et achète à la Bourse de Paris au cours de 515 à 525 fr. La Société algérienne, qui est en liquidation, reçoit du Trésor les fonds nécessaires au service des Obligations et elle paye le public. Peut-elle rembourser aujourd'hui toutes les Obligations qui représentent un capital nominal de 77 millions et faire pour ainsi dire un tirage avancé et unique à
du Trésor; il a prêté dans certains cas aux villes ou à une Société particulière, et ce sont les titres de la Société ou de la ville qu'il a dans son portefeuille. Tel est le cas pour l'emprunt d'Algérie; ce sont les Obligations émises par la Société algérienne qui représentent l'annuité du Trésor. Ces Obligations rapportent 25 fr. par an et sont remboursables par tirages au sort dans une période, qui était à l'origine de 50 ans, et qui n'est plus aujourd'hui que de 32 ans. On les vend et achète à la Bourse de Paris au cours de 515 à 525 fr. La Société algérienne, qui est en liquidation, reçoit du Trésor les fonds nécessaires au service des Obligations et elle paye le public. Peut-elle rembourser aujourd'hui toutes les Obligations qui représentent un capital nominal de 77 millions et faire pour ainsi dire un tirage avancé et unique à la place des tirages successifs qui sont annoncés au verso des titres? Peut-elle ouvrir 20 fr. d'intérêt au lieu de 25 fr. sous menace de remboursement? C'est là une question très délicate et très difficile à résoudre. Notre Code dit que les emprunteurs peuvent se libérer de leurs dettes à toute époque, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances que le délai de remboursement a été aussi convenu en faveur du créancier (art. 1557 du Code civil). Il est vrai qu'il n'y a pas ici de stipulation expresse, mais il y a une circonstance spéciale, qui constitue une présomption très forte, c'est la publication du tableau d'amortissement. Les porteurs pourraient très bien contester au gouvernement ou à la Société qui agit pour compte du gouvernement, le droit de leur rembourser à 500 fr. un titre qui est coté 520 fr. à la Bourse et qu'ils ont tout intérêt à conserver. Les banquiers genevois avaient imaginé autrefois des assurances contre la sortie dans les tirages, des titres remboursables au pair, quand ils étaient coté au-dessus du pair. Moyennant une prime annuelle, les porteurs recevaient un autre titre aux lieu et lieu du titre dont le numéro était
toute époque, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances que le délai de remboursement a été aussi convenu en faveur du créancier (art. 1557 du Code civil). Il est vrai qu'il n'y a pas ici de stipulation expresse, mais il y a une circonstance spéciale, qui constitue une présomption très forte, c'est la publication du tableau d'amortissement. Les porteurs pourraient très bien contester au gouvernement ou à la Société qui agit pour compte du gouvernement, le droit de leur rembourser à 500 fr. un titre qui est coté 520 fr. à la Bourse et qu'ils ont tout intérêt à conserver. Les banquiers genevois avaient imaginé autrefois des assurances contre la sortie dans les tirages, des titres remboursables au pair, quand ils étaient coté au-dessus du pair. Moyennant une prime annuelle, les porteurs recevaient un autre titre aux lieu et lieu du titre dont le numéro était tombé au sort. Conçoit-on qu'une opération de ce genre eût été possible si tous les titres, tombés au sort ou non, avaient toujours été sous le coup d'un remboursement et si les débiteurs avaient pu tous les ans faire varier les tableaux d'amortissement de la façon qui leur aurait le mieux convenu? Le cas des annuités pour indemnités de guerre est aussi très particulier et en même temps très différent. La ville de Paris réclamait 200 millions de francs, parce que l'ennemi lui avait imposé une contribution de guerre qui avait, suivant elle, un caractère national. Les Parisiens réclamaient en outre à l'Etat des dédommagements pour la destruction de leurs maisons pendant la guerre de la Commune, parce qu'ils prétendaient que c'était l'Etat et non pas la commune qui était responsable, Paris étant le siège du gouvernement. Les deux questions étaient aussi litigieuses l'une que l'autre. On s'est mis d'accord par une sorte de transaction sur une somme de 140 millions, payable en vingt-six ans avec intérêt à 5 0/0. Si le taux avait été établi à 4 0/0, il est probable que la ville de Paris aurait obtenu 180 millions, peut-être 200 millions, enfin quelque chose de plus. C'est
mieux convenu? Le cas des annuités pour indemnités de guerre est aussi très particulier et en même temps très différent. La ville de Paris réclamait 200 millions de francs, parce que l'ennemi lui avait imposé une contribution de guerre qui avait, suivant elle, un caractère national. Les Parisiens réclamaient en outre à l'Etat des dédommagements pour la destruction de leurs maisons pendant la guerre de la Commune, parce qu'ils prétendaient que c'était l'Etat et non pas la commune qui était responsable, Paris étant le siège du gouvernement. Les deux questions étaient aussi litigieuses l'une que l'autre. On s'est mis d'accord par une sorte de transaction sur une somme de 140 millions, payable en vingt-six ans avec intérêt à 5 0/0. Si le taux avait été établi à 4 0/0, il est probable que la ville de Paris aurait obtenu 180 millions, peut-être 200 millions, enfin quelque chose de plus. C'est un contrat qui se tient dans toutes ses parties; on ne peut pas en modifier une clause isolée. La ville de Paris après avoir reçu satisfaction dans une mesure très restreinte a émis des bons de liquidation qu'elle a pour ainsi dire découpés dans l'annuité totale, et elle a indemnisé ceux qui avaient souffert en leur donnant ces bons en paiement; mais aucun habitant de Paris n'a reçu le plein de ce qu'il avait perdu. Tout le monde a été réduit. On a trouvé une sorte de compensation à ce règlement au rabais dans un taux d'intérêt et par conséquent dans un cours coté plus élevé. Si on réduisait aujourd'hui l'annuité payée par le Trésor à la ville de Paris, il est possible que la ville de Paris, recevant moins du Trésor, serait néanmoins obligée de payer toujours la même somme aux porteurs des bons de liquidation. Cela constituerait une souveraine injustice. A-t-on fait examiner cette question? Un autre cas, qui est d'un tout autre genre, est celui des annuités de casernement. L'Etat avait besoin de construire des casernes il s'est adressé aux villes qui avaient intérêt à ce qu'on établît des troupes dans leur enceinte et s'est fait donner
ceux qui avaient souffert en leur donnant ces bons en paiement; mais aucun habitant de Paris n'a reçu le plein de ce qu'il avait perdu. Tout le monde a été réduit. On a trouvé une sorte de compensation à ce règlement au rabais dans un taux d'intérêt et par conséquent dans un cours coté plus élevé. Si on réduisait aujourd'hui l'annuité payée par le Trésor à la ville de Paris, il est possible que la ville de Paris, recevant moins du Trésor, serait néanmoins obligée de payer toujours la même somme aux porteurs des bons de liquidation. Cela constituerait une souveraine injustice. A-t-on fait examiner cette question? Un autre cas, qui est d'un tout autre genre, est celui des annuités de casernement. L'Etat avait besoin de construire des casernes il s'est adressé aux villes qui avaient intérêt à ce qu'on établît des troupes dans leur enceinte et s'est fait donner par ces villes 88 millions dont 31 pour rien et à fonds perdus et 57 millions à 5 0/0 remboursables dans une période de douze à quinze ans; telle est l'économie de la loi de 1874. Recevoir 88 millions et ne payer l'intérêt que sur 57 millions rembourser l'argent avec une détaxe de 31 millions. C'était une bonne affaire et ce serait même encore une bonne affaire au taux de 5 0/0. C'est une opération plus avantageuse qu'un emprunt à 3 0/0. Si on rend moins favorable la partie du traité en ce qui touche le taux de 5 0/0, ne sera-t-on pas obligé de l'améliorer en ce qui touche le montant du capital à rembourser? Question non moins grave que les autres. Enfin, les villes auxquelles on sert des annuités ont emprunté au public elles ont emprunté non seulement les capitaux qu'elles ont prêtés à l'Etat, mais encore ceux qu'elles lui ont fournis à titre de concours gratuit ou de subvention. Si les annuités servies aux villes sont converties, les villes convertiront-elles à leur tour, entre les mains du public, la portion de l'emprunt qui leur a servi à faire les prêts à l'Etat, ou convertiront-elles la totalité de
une détaxe de 31 millions. C'était une bonne affaire et ce serait même encore une bonne affaire au taux de 5 0/0. C'est une opération plus avantageuse qu'un emprunt à 3 0/0. Si on rend moins favorable la partie du traité en ce qui touche le taux de 5 0/0, ne sera-t-on pas obligé de l'améliorer en ce qui touche le montant du capital à rembourser? Question non moins grave que les autres. Enfin, les villes auxquelles on sert des annuités ont emprunté au public elles ont emprunté non seulement les capitaux qu'elles ont prêtés à l'Etat, mais encore ceux qu'elles lui ont fournis à titre de concours gratuit ou de subvention. Si les annuités servies aux villes sont converties, les villes convertiront-elles à leur tour, entre les mains du public, la portion de l'emprunt qui leur a servi à faire les prêts à l'Etat, ou convertiront-elles la totalité de l'emprunt, la partie qui a servi à fournir les espèces de la subvention comme le reste? Autant d'annuités, autant de questions à résoudre, questions très délicates, qui ne semblent pas avoir suffisamment préoccupé la commission du budget quand elle a imaginé sa combinaison. Si la commission du budget avait des bureaux, si elle faisait elle-même les paiements et maniait les titres, si elle traitait directement avec les villes, elle pourrait étudier des opérations financières et le fruit de ses études pourrait ensuite être soumis aux Chambres; mais si elle avait tout cela, si elle faisait tout cela, elle serait le ministère des finances. C'est peut-être, après tout, ce qu'elle a la prétention d'être elle veut mettre, comme on dit en Angleterre, le ministère des finances en commission. 50.500.000 Une dépêche adressée d'Alexandrie au gouvernement annonce que le procès intenté par les commissaires de la Dette au gouvernement égyptien durera sans doute fort longtemps. On pense, dans les cercles officiels, qu'il ne se terminera pas avant six mois. Le gouvernement égyptien n'est pas du tout pressé que l'affaire se termine il commencera par demander un délai, et si ce délai n'est pas accordé, il fera défaut, puis il interjettera appel; en