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En accusant réception de la lettre par laquelle M. Morgan lui notifiait son option, notre négociateur manifestait en ces termes sa satisfaction : « Je me félicite de voir ainsi se terminer, au prix du second contrat qui a été fait avec vous, l'emprunt que le Gouvernement français a négocié avec votre honorable maison, et je suis très heureux, dans l'intérêt des finances de mon pays, de n'avoir consenti à aucune diminution de prix, comme m'en donnait le droit et comme il semblait m'y inviter la dépêche que j'ai reçue du Gouvernement : les évènements ont justifié ma réserve et je m'en félicite. » L'opération était terminée, et rien n'en a plus troublé l'exécution. L'emprunt coté sur la place de Londres y a subi une perte de 3 à 4 0/0 pendant trois mois : les cours sont ensuite devenus plus favorables. XI Après avoir suivi les négociations auxquelles a donné lieu l'emprunt souscrit pour le compte et avec l'approbation du Gouvernement de la Défense nationale, il nous reste à traduire en chiffres les résultats de cette opération. Dans la somme totale qu'il s'agissait d'emprunter, 250 millions de francs, trois parts ont été faites : 62,500,000 fr. ont été pris ferme par M. Morgan au taux de 80 0/0 avec une commission de 1 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit à l'État emprunteur 393 fr. 75 c. Ce qui porte l'intérêt à 7,61 0/0. 163,738,500 fr. ont été souscrits par le public en France et en Angleterre au taux de 85 0/0 avec une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500fr. a produit à l'emprunteur 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Enfin reliquat de 23,761,500 fr. a été pris ferme par la maison Morgan au taux de 83 0/0 avec une commission de 11/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Il résulte de ces calculs que les obligations de 500 fr. ont été émises au taux moyen
ferme par M. Morgan au taux de 80 0/0 avec une commission de 1 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit à l'État emprunteur 393 fr. 75 c. Ce qui porte l'intérêt à 7,61 0/0. 163,738,500 fr. ont été souscrits par le public en France et en Angleterre au taux de 85 0/0 avec une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500fr. a produit à l'emprunteur 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Enfin reliquat de 23,761,500 fr. a été pris ferme par la maison Morgan au taux de 83 0/0 avec une commission de 11/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Il résulte de ces calculs que les obligations de 500 fr. ont été émises au taux moyen (tous frais et commissions déduits), de 403 fr. 75 c. et que par conséquent l'intérêt moyen est de 7,42 0/0. En résumé, 500,000 obligations à 500 fr. ont produit, eu égard au taux d'émission, 208,899,770 fr. 6,875,000 fr. ont été retenus par Morgan pour sa commission, comprenant les frais de toute nature nécessités par la négociation : — Il est donc entré dans les caisses du Trésor 202,024,770 fr. Pour ce capital, l'État paie un intérêt annuel de 10,000,000 fr. auquel il faut ajouter 2,400,000 fr., pour l'amortissement. Telle fut cette opération financière, objet de critiques si nombreuses et si diverses. Examiner toutes ces critiques serait peut-être impossible, certainement inutile : quelques-unes cependant sont sérieuses et méritent la discussion. L'honorable rapporteur de la commission que, dès votre arrivée à Bordeaux, vous aviez chargée d'examiner l'état de nos finances s'exprimait ainsi sur l'emprunt Morgan : « On crut devoir suivre une méthode inusitée jusqu'alors et connue seulement par les négociations faites à Paris d'emprunts étrangers. Ce ne devait pas être une des moindres préoccupations de ceux qui disposaient de la signature de la France que de faire courir à celle signature les hasards d'une semblable négociation. — Mais, ajoutait immédiatement M.
toute nature nécessités par la négociation : — Il est donc entré dans les caisses du Trésor 202,024,770 fr. Pour ce capital, l'État paie un intérêt annuel de 10,000,000 fr. auquel il faut ajouter 2,400,000 fr., pour l'amortissement. Telle fut cette opération financière, objet de critiques si nombreuses et si diverses. Examiner toutes ces critiques serait peut-être impossible, certainement inutile : quelques-unes cependant sont sérieuses et méritent la discussion. L'honorable rapporteur de la commission que, dès votre arrivée à Bordeaux, vous aviez chargée d'examiner l'état de nos finances s'exprimait ainsi sur l'emprunt Morgan : « On crut devoir suivre une méthode inusitée jusqu'alors et connue seulement par les négociations faites à Paris d'emprunts étrangers. Ce ne devait pas être une des moindres préoccupations de ceux qui disposaient de la signature de la France que de faire courir à celle signature les hasards d'une semblable négociation. — Mais, ajoutait immédiatement M. Say répondant lui-même à son objection, la nécessité était pressante. » En effet le Gouvernement de la Défense nationale était à bout de ressources, aux abois, comme il l'écrivait quelques semaines plus tard, était forcé de recourir au crédit, avec la triste certitude d'emprunter d'autant plus cher que le besoin d'argent était immédiat, et que l'époque des versements ne pouvait pas être reculée : dès lors il importait de choisir une forme d'emprunt qui se prît, le mieux possible, aux exigences d'une semblable situation. Une émission de rentes perpétuelles présentait des inconvénients graves et des dangers sérieux. La rente à 3 0/0 type principal et alors presque unique de notre dette publique avait fléchi sous le poids des évènements politiques, et était descendue au-dessous de 55 0/0. Pour faire réussir une émission nouvelle, on était forcé d'offrir un taux inférieur : il en serait résulté une baisse immédiate sur l'ensemble de la rente française; il en serait résulté notamment une gêne considérable pour le placement, non encore effectué, de l'emprunt souscrit au mois d'août. D'un autre côté, certains membres du Gouvernement hésitaient à ouvrir le Grand-Vrè, pour y inscrire des rentes perpétuelles. C'était, pensaient-ils, outrepasser les droits d'un Gouvernement intérimaire
d'argent était immédiat, et que l'époque des versements ne pouvait pas être reculée : dès lors il importait de choisir une forme d'emprunt qui se prît, le mieux possible, aux exigences d'une semblable situation. Une émission de rentes perpétuelles présentait des inconvénients graves et des dangers sérieux. La rente à 3 0/0 type principal et alors presque unique de notre dette publique avait fléchi sous le poids des évènements politiques, et était descendue au-dessous de 55 0/0. Pour faire réussir une émission nouvelle, on était forcé d'offrir un taux inférieur : il en serait résulté une baisse immédiate sur l'ensemble de la rente française; il en serait résulté notamment une gêne considérable pour le placement, non encore effectué, de l'emprunt souscrit au mois d'août. D'un autre côté, certains membres du Gouvernement hésitaient à ouvrir le Grand-Vrè, pour y inscrire des rentes perpétuelles. C'était, pensaient-ils, outrepasser les droits d'un Gouvernement intérimaire et provisoire ; ils aimaient mieux négocier des obligations remboursables, se disant qu'ils prenaient une mesure conservatoire et ne faisaient qu'une opération de trésorerie. Quoiqu'il en soit de ces scrupules, il est certain que les obligations remboursables valaient mieux que les rentes perpétuelles. Quand on emprunte cher, on doit se réserver la faculté d'une prompte libération, soit sous la forme d'un paiement, soit sous la forme d'une conversion ; or, on ne peut payer ou convertir que les valeurs qui ont atteint le pair. Les obligations à 6 0/0 de l'emprunt Morgan atteindront le pair, le jour où le bon ordre de nos finances et la bonne politique de notre Gouvernement auront complètement relevé notre crédit. Ce jour-là, sans attendre l'expiration du terme de 34 ans, nous aurons la faculté de rembourser ces obligations ou de les convertir soit en rentes à 3 0/0, soit en rentes à 5 0/0; et le placement de ces rentes sera alors bien plus facile et bien plus avantageux pour le Trésor qu'il n'eût pu l'être au moment de l'emprunt. Ajoutons enfin que l'essai des obligations remboursables n'était pas absolument une nouveauté dans notre histoire financière. Sans parler des bons du Trésor émis à
réserver la faculté d'une prompte libération, soit sous la forme d'un paiement, soit sous la forme d'une conversion ; or, on ne peut payer ou convertir que les valeurs qui ont atteint le pair. Les obligations à 6 0/0 de l'emprunt Morgan atteindront le pair, le jour où le bon ordre de nos finances et la bonne politique de notre Gouvernement auront complètement relevé notre crédit. Ce jour-là, sans attendre l'expiration du terme de 34 ans, nous aurons la faculté de rembourser ces obligations ou de les convertir soit en rentes à 3 0/0, soit en rentes à 5 0/0; et le placement de ces rentes sera alors bien plus facile et bien plus avantageux pour le Trésor qu'il n'eût pu l'être au moment de l'emprunt. Ajoutons enfin que l'essai des obligations remboursables n'était pas absolument une nouveauté dans notre histoire financière. Sans parler des bons du Trésor émis à diverses époques, les négociateurs de 1870 pouvaient invoquer comme précédent, les obligations trentenaires créées en 1861. C'est ainsi que s'imposait en quelque sorte aux négociateurs, ou plutôt au Gouvernement dont les négociateurs n'ont fait que suivre les instructions, la forme d'emprunt qu'ils ont adoptée. Le succès a-t-il justifié leur choix et l'affaire s'est-elle faite dans de bonnes conditions ? Pour résoudre cette question, dont l'opinion publique s'est si vivement préoccupée, il nous a paru intéressant de comparer les résultats de l'emprunt Morgan, d'une part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois d'août 1870, et d'autre part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois de juin 1871. Le tableau suivant met ces résultats en regard. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT de 500 millions, de 250 millions, de 2 milliards. (Août 1870). (Octobre 1870). (Juin 1871) Produit brut de l'emprunt... 804.572.181 208.899,770 2.225.992.604 Commissions, courtages, frais divers, etc 6.623.373 6.873.000 82.671.196 Produit net 797.948 801.025.770 2.143.322.848 Arrérages annuels. 39.830.306 15.000.000 13.908.730 Proportion 4.99 0/0 7,42 0/0 6. 29 0/0 Ainsi l'emprunt Morgan, bien que le moins considérable des trois, est celui qui nous a coûté le plus cher, puisque l'intérêt que nous payons 7,42 est supérieur de 2,43 à l'intérêt de l'emprunt de 750
et l'affaire s'est-elle faite dans de bonnes conditions ? Pour résoudre cette question, dont l'opinion publique s'est si vivement préoccupée, il nous a paru intéressant de comparer les résultats de l'emprunt Morgan, d'une part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois d'août 1870, et d'autre part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois de juin 1871. Le tableau suivant met ces résultats en regard. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT de 500 millions, de 250 millions, de 2 milliards. (Août 1870). (Octobre 1870). (Juin 1871) Produit brut de l'emprunt... 804.572.181 208.899,770 2.225.992.604 Commissions, courtages, frais divers, etc 6.623.373 6.873.000 82.671.196 Produit net 797.948 801.025.770 2.143.322.848 Arrérages annuels. 39.830.306 15.000.000 13.908.730 Proportion 4.99 0/0 7,42 0/0 6. 29 0/0 Ainsi l'emprunt Morgan, bien que le moins considérable des trois, est celui qui nous a coûté le plus cher, puisque l'intérêt que nous payons 7,42 est supérieur de 2,43 à l'intérêt de l'emprunt de 750 millions et de 1,13 à l'intérêt de l'emprunt de deux milliards. Il faut surtout signaler le taux élevé de la Commission stipulée par MM. Morgan. Quels que soient les frais exposés par eux, le chiffre de 3 1/4 0/3 a dû leur assurer un bénéfice considérable; et l'affaire a été d'autant meilleure qu'une part importante de l'emprunt (93 millions), ayant été souscrite en France, chez les Trésoriers-généraux, MM. Morgan n'ont eu à faire pour celle-là ni dépenses ni démarches d'aucune sorte. Quelques-uns de nos collègues, frappés de cette circonstance, avaient pensé qu'il serait possible de demander au moins à MM. Morgan la restitution des sommes déboursées par l'Etat pour l'émission de l'emprunt en France. Le texte du traité du 3 octobre s'oppose absolument à cette réclamation; il est dit expressément dans l'article 8: « Il ne pourra rien être réclamé à M. Morgan pour les frais d'émission faits en France.» Nous aurions toutefois mauvaise grâce à nous plaindre de M. Morgan. S'il nous a fait payer cher son nom, son crédit, son argent et sa peine, il est juste de reconnaître qu'il courait des risques sérieux et qu'il nous a rendu un véritable service. Quant à nos négociateurs, ils ont
d'autant meilleure qu'une part importante de l'emprunt (93 millions), ayant été souscrite en France, chez les Trésoriers-généraux, MM. Morgan n'ont eu à faire pour celle-là ni dépenses ni démarches d'aucune sorte. Quelques-uns de nos collègues, frappés de cette circonstance, avaient pensé qu'il serait possible de demander au moins à MM. Morgan la restitution des sommes déboursées par l'Etat pour l'émission de l'emprunt en France. Le texte du traité du 3 octobre s'oppose absolument à cette réclamation; il est dit expressément dans l'article 8: « Il ne pourra rien être réclamé à M. Morgan pour les frais d'émission faits en France.» Nous aurions toutefois mauvaise grâce à nous plaindre de M. Morgan. S'il nous a fait payer cher son nom, son crédit, son argent et sa peine, il est juste de reconnaître qu'il courait des risques sérieux et qu'il nous a rendu un véritable service. Quant à nos négociateurs, ils ont subi les conséquences d'une situation dont ils n'étaient pas responsables. Le Gouvernement de la défense nationale leur demandait de l'argent à tout prix: ils ont défendu, autant qu'ils l'ont pu, les intérêts du Trésor; la tâche était difficile; il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler l'état déplorable où la guerre et la révolution avaient plongé notre malheureux pays. MM. de Germiny et Laurier ont accompli cette tâche; grâce à leurs efforts habiles et persistants, grâce aussi à la bonne renommée de la France dont le crédit survivait à nos désastres, ils ont obtenu un succès réel, succès relatif, mais fort appréciable, puisqu'entre leur emprunt, et celui que M. Pouyer-Quertier négociait quelques mois plus tard, dans des circonstances incontestablement plus favorables, l'écart d'intérêt n'a été que de 1,13 0/0. Il est donc permis d'affirmer que l'emprunt Morgan a été aussi bien fait qu'il pouvait l'être. Faut-il s'étonner cependant des défiances et des critiques dont il fut tout d'abord et de toutes parts l'objet? C'est la destinée et le châtiment des gouvernements révolutionnaires que tout ce qui émane d'eux est suspect aux honnêtes gens. Mais l'emprunt Morgan ne fut pas seulement attaqué par les adversaires du gouvernement de la Défense nationale;
guerre et la révolution avaient plongé notre malheureux pays. MM. de Germiny et Laurier ont accompli cette tâche; grâce à leurs efforts habiles et persistants, grâce aussi à la bonne renommée de la France dont le crédit survivait à nos désastres, ils ont obtenu un succès réel, succès relatif, mais fort appréciable, puisqu'entre leur emprunt, et celui que M. Pouyer-Quertier négociait quelques mois plus tard, dans des circonstances incontestablement plus favorables, l'écart d'intérêt n'a été que de 1,13 0/0. Il est donc permis d'affirmer que l'emprunt Morgan a été aussi bien fait qu'il pouvait l'être. Faut-il s'étonner cependant des défiances et des critiques dont il fut tout d'abord et de toutes parts l'objet? C'est la destinée et le châtiment des gouvernements révolutionnaires que tout ce qui émane d'eux est suspect aux honnêtes gens. Mais l'emprunt Morgan ne fut pas seulement attaqué par les adversaires du gouvernement de la Défense nationale; dans le sein même de ce gouvernement, il trouva des contradicteurs. Paris en reçut la nouvelle au commencement du mois de novembre, par voie indirecte et d'une manière très incomplète. Cette nouvelle fut accueillie avec autant de mécontentement que de surprise et amena des discussions très vives dans le Conseil. Aux séances du 4 et du 6 novembre, MM. Trochu, Picard et Jules Favre s'élevèrent contre les usurpations de la délégation de Tours qui négligeait de consulter le Gouvernement de Paris avant d'agir et ne l'informait même pas après avoir agi.... M. Garnier-Pagès fit sagement observer que des dépêches avait pu être envoyées et s'être perdues dans le trajet ou avoir été saisies par l'ennemi. On décida qu'une note serait insérée au Journal officiel constatant « l'ignorance du Gouvernement à l'endroit du prétendu emprunt contracté à Tours. » MM. J. Favre, Picard et leurs collègues durent comprendre alors la faute qu'ils avaient commise en demeurant dans une ville investie par l'ennemi, et privée de toute communication avec le pays. Trompés par les renseignements inexacts des journaux anglais, attribuant le défaut de nouvelles officielles au mauvais vouloir de la délégation de Tours, ils crurent que l'emprunt de Londres avait été souscrit,
Aux séances du 4 et du 6 novembre, MM. Trochu, Picard et Jules Favre s'élevèrent contre les usurpations de la délégation de Tours qui négligeait de consulter le Gouvernement de Paris avant d'agir et ne l'informait même pas après avoir agi.... M. Garnier-Pagès fit sagement observer que des dépêches avait pu être envoyées et s'être perdues dans le trajet ou avoir été saisies par l'ennemi. On décida qu'une note serait insérée au Journal officiel constatant « l'ignorance du Gouvernement à l'endroit du prétendu emprunt contracté à Tours. » MM. J. Favre, Picard et leurs collègues durent comprendre alors la faute qu'ils avaient commise en demeurant dans une ville investie par l'ennemi, et privée de toute communication avec le pays. Trompés par les renseignements inexacts des journaux anglais, attribuant le défaut de nouvelles officielles au mauvais vouloir de la délégation de Tours, ils crurent que l'emprunt de Londres avait été souscrit, sans nécessité et dans des conditions désastreuses pour le Trésor. M. Picard surtout s'en irritait et voulait être autorisé par ses collègues à en décliner la responsabilité; il faisait remarquer notamment que la nouvelle dette contractée par l'Etat allait inquiéter les souscripteurs de l'emprunt du mois d'août et leur servirait de prétexte pour refuser ou différer le versement des termes échus. On lui répondit qu'il y aurait bien plus d'inconvénients et bien plus de dangers à désavouer la délégation avant de savoir précisément ce qu'elle avait fait, et qu'il fallait éviter surtout de paraître, aux yeux du public, jouer un double jeu à Paris et à Tours. Une dépêche arriva enfin le 18 novembre; elle donnait quelques détails sur l'emprunt de Londres. Mais ces détails n'étaient ni assez précis ni assez complets pour éclairer et rassurer le gouvernement de Paris. Le 26 novembre, après une longue discussion, M. Picard réclama un vote sur la question de savoir si le gouvernement entendait approuver cette opération. M. Garnier-Pagès demanda que le droit des tiers contractants fût reconnu. M. Pelletan déclara que, dans l'ignorance des faits, il ne croyait pas possible d'émettre une opinion, et proposa de maintenir le statu quo. MM. Ferry
de prétexte pour refuser ou différer le versement des termes échus. On lui répondit qu'il y aurait bien plus d'inconvénients et bien plus de dangers à désavouer la délégation avant de savoir précisément ce qu'elle avait fait, et qu'il fallait éviter surtout de paraître, aux yeux du public, jouer un double jeu à Paris et à Tours. Une dépêche arriva enfin le 18 novembre; elle donnait quelques détails sur l'emprunt de Londres. Mais ces détails n'étaient ni assez précis ni assez complets pour éclairer et rassurer le gouvernement de Paris. Le 26 novembre, après une longue discussion, M. Picard réclama un vote sur la question de savoir si le gouvernement entendait approuver cette opération. M. Garnier-Pagès demanda que le droit des tiers contractants fût reconnu. M. Pelletan déclara que, dans l'ignorance des faits, il ne croyait pas possible d'émettre une opinion, et proposa de maintenir le statu quo. MM. Ferry et Magnin appuyèrent cette proposition à laquelle se rallia M. Garnier-Pagès; elle fut adoptée par le Conseil. Il y avait-il eu, de la part de la Délégation de Tours, parti pris de dissimuler au gouvernement l'opération financière faite à Londres par MM. Laurier et de Germiny? Rien ne le fait supposer. Des dépêches avaient été expédiées le 20 et le 17 novembre. Aussi M. de Roussy fut-il très surpris lorsque, vers le 30 novembre, il reçut une lettre de M. Picard qui, après avoir réclamé avec insistance des détails sur la situation financière de la province et spécialement sur l'emprunt contracté à Londres, se terminait par ces mots : « J'invite M. le Directeur général sous sa responsabilité, et quels que soient les ordres différents qui puissent lui être donnés, à répondre aux questions qui précèdent. » Telle était la confiance que M. Picard et ses collègues de Paris témoignaient à M. Gambetta et à ses collègues de Tours ! La réponse de M. de Roussy expédiée immédiatement ne parvint pas à Paris. Ce n'est que plus tard qu'on put y apprécier équitablement l'emprunt Morgan, lorsqu'on connut exactement, et les besoins qui l'avaient rendu nécessaire, et les conditions dans lesquelles
supposer. Des dépêches avaient été expédiées le 20 et le 17 novembre. Aussi M. de Roussy fut-il très surpris lorsque, vers le 30 novembre, il reçut une lettre de M. Picard qui, après avoir réclamé avec insistance des détails sur la situation financière de la province et spécialement sur l'emprunt contracté à Londres, se terminait par ces mots : « J'invite M. le Directeur général sous sa responsabilité, et quels que soient les ordres différents qui puissent lui être donnés, à répondre aux questions qui précèdent. » Telle était la confiance que M. Picard et ses collègues de Paris témoignaient à M. Gambetta et à ses collègues de Tours ! La réponse de M. de Roussy expédiée immédiatement ne parvint pas à Paris. Ce n'est que plus tard qu'on put y apprécier équitablement l'emprunt Morgan, lorsqu'on connut exactement, et les besoins qui l'avaient rendu nécessaire, et les conditions dans lesquelles il avait été fait. Quant à vous, Messieurs, qui avez voulu que cette opération financière fût l'objet d'un examen spécial et approfondi, si vous partagez notre avis, vous ne vous préoccuperez pas des exagérations et des insinuations qui ont égaré un instant l'opinion publique; vous rendrez justice aux efforts faits par MM. de Germiny et Laurier pour accomplir, au mieux des intérêts de la France, la difficile mission dont ils s'étaient chargés, et vous chercherez ailleurs la responsabilité des conditions onéreuses qu'ils ont dû subir. Lorsqu'à la veille de l'emprunt, M. Denion-Dupin arriva à Londres pour pressentir les dispositions des capitalistes anglais, on lui fit cette objection : Pourquoi votre Gouvernement a-t-il ajourné les élections ? Voilà ce qui écartait de nous la confiance et la sympathie des étrangers. Ils nous avaient vus, en face de l'ennemi victorieux, jouer aux révolutions et improviser des gouvernements d'aventure; ils nous voyaient ensuite subir avec une résignation qu'il nous plaisait d'appeler patriotique, mais qu'à l'autre côté de nos frontières on qualifiait autrement, la dictature insolente de quelques hommes qui s'étaient proclamés nos maîtres et se montraient aussi obstinés à conserver le pouvoir qu'incapables de l'exercer utilement. Pendant ce temps, les désastres succédaient aux