jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 28 juillet 1897 ART. 1er. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, est modifié ainsi qu'il suit : UNITÉS SUR LESQUELLES DÉNOMINATION DES PRODUITS DROITS POURTANT US DROITS IX. — SACS DE JUTE NEUS ET VIEUX » Exempts XXXII. — TISSUS COTON ET COUTIL COTONNÉS PESANT / ^li'É / 13 kilogrammes et plus les 100 mètres carrés 5 francs et moins 10 kilogrammes "francs 5 35 fils et plus — 11 — 6 35 fils et moins — 87 — 7 36 fils et plus — 13 — 8 9 kilogrammes inclusivement et 7 kilogrammes exclusivement 36 fils et moins — 11 — 9 7 kilogrammes inclusivement et 9 kilogrammes exclusivement 35 fils et moins 13 — 10 5 kilogrammes inclusivement et 7 kilogrammes exclusivement 35 fils et moins 15 — 11 3 kilogrammes inclusivement et 5 kilogrammes exclusivement 35 fils et moins 27 — 12 Moins de 3 kilogrammes les 100 mètres carrés 62 — EXTRAIT de l'arrêté du 10 mai 1900, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, modifié par le décret du 31 mai 1898, en ce qui concerne le droit d'importation sur les chevaux et mulets ART. 1er. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, et modifié par le décret du 31 mai 1898, est modifié ainsi qu'il suit : DÉNOMINATION DES PRODUITS LOTS SUR LESQUELLES DROITS POURTANT LES DROITS . — BÉTAIL DESTINÉ À LA REPRODUCTION » Exempt Chevaux entiers ou hongres et juments de cinq ans et au-dessus Par tête 30 francs Au-dessous de cinq ans — 30 — Poulains — 10 — Mulets et mules — 5 — Anes et ânesses Exempts Le décret du 7 février 1906 établit un droit de 8 francs par 100 kilogrammes nets sur les machines complètes, montées ou démontées, destinées à l'exploitation de l'or (moteur non compris). EXTRAIT
décret du 31 mai 1898, en ce qui concerne le droit d'importation sur les chevaux et mulets ART. 1er. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, et modifié par le décret du 31 mai 1898, est modifié ainsi qu'il suit : DÉNOMINATION DES PRODUITS LOTS SUR LESQUELLES DROITS POURTANT LES DROITS . — BÉTAIL DESTINÉ À LA REPRODUCTION » Exempt Chevaux entiers ou hongres et juments de cinq ans et au-dessus Par tête 30 francs Au-dessous de cinq ans — 30 — Poulains — 10 — Mulets et mules — 5 — Anes et ânesses Exempts Le décret du 7 février 1906 établit un droit de 8 francs par 100 kilogrammes nets sur les machines complètes, montées ou démontées, destinées à l'exploitation de l'or (moteur non compris). EXTRAIT de l'arrêté du 28 août 1897, sur les taxes de navigation ART. 1er. — Les formalités de la francisation des navires, la délivrance des congés et des passeports, et les droits de navigation qui en sont la conséquence, sont applicables à Madagascar tels qu'ils sont fixés par la législation métropolitaine en vigueur, et notamment par les lois des 27 vendémiaire an II. 6 mai 1841, 9 Juin 1845, 19 mai 1866, 30 janvier 1872, 26 février 1887 et par les décrets, ordonnances et décisions ministérielles rendus en exécution de ces lois, qui sont et demeurent promulgués dans la Colonie. ART. 2. — La perception des taxes de navigation est confiée au service des douanes. ART. 3. -Les droits de navigation actuellement perçus d'après le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires sont supprimés à Madagascar. EXTRAIT de l'arrêté du 10 juillet 1898 ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté 1161, du 23 novembre 1897, est modifié ainsi qu'il suit: a. ART. 1er. — Les droits sanitaires définis par les articles 94 à 100 du décret du 4 janvier 1896 sont applicables à la Colonie de Madagascar et Dépendances. « Toutefois, le paragraphe A de l'article 94 du dit décret est remplacé
en vigueur, et notamment par les lois des 27 vendémiaire an II. 6 mai 1841, 9 Juin 1845, 19 mai 1866, 30 janvier 1872, 26 février 1887 et par les décrets, ordonnances et décisions ministérielles rendus en exécution de ces lois, qui sont et demeurent promulgués dans la Colonie. ART. 2. — La perception des taxes de navigation est confiée au service des douanes. ART. 3. -Les droits de navigation actuellement perçus d'après le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires sont supprimés à Madagascar. EXTRAIT de l'arrêté du 10 juillet 1898 ART. 1er. — L'article 1er de l'arrêté 1161, du 23 novembre 1897, est modifié ainsi qu'il suit: a. ART. 1er. — Les droits sanitaires définis par les articles 94 à 100 du décret du 4 janvier 1896 sont applicables à la Colonie de Madagascar et Dépendances. « Toutefois, le paragraphe A de l'article 94 du dit décret est remplacé par les dispositions suivantes : « A. — Droit de reconnaissance à l'arrivée : 0 fr. 05 pour tous navires, à l'exception des bâtiments français faisant le cabotage sur les côtes de la Colonie entre les ports de la Colonie et ceux des Îles de la Réunion et des Comores, qui sont exempts. » EXTRAIT de l'arrêté du 14 octobre 1904, modifiant le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898, relatif aux droits sanitaires ART. 1er. — Le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898 est modifié ainsi qu'il suit : « A. — Droit de reconnaissance à l'arrivée pour tous navires : 0 fr. 03 par tonneau de jauge. » DROIT DE STATISTIQUE L'arrêté du 5 octobre 1904, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'article 3 de la loi du 23 janvier 1872. et établissant un droit de statistique de 0 fr. 05 par colis, tête et tonne, est toujours en vigueur. EXTRAIT de l'arrêté du 14 février 1903 sur la taxe de visite sanitaire du bétail à l'entrée et à la sortie Chevaux, ânes, mulets, par tête 2 fr. 50 Moutons, agneaux, chèvres, chevreaux, porcs et cochons de lait, par tête 0 fr. 25
qui sont exempts. » EXTRAIT de l'arrêté du 14 octobre 1904, modifiant le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898, relatif aux droits sanitaires ART. 1er. — Le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898 est modifié ainsi qu'il suit : « A. — Droit de reconnaissance à l'arrivée pour tous navires : 0 fr. 03 par tonneau de jauge. » DROIT DE STATISTIQUE L'arrêté du 5 octobre 1904, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'article 3 de la loi du 23 janvier 1872. et établissant un droit de statistique de 0 fr. 05 par colis, tête et tonne, est toujours en vigueur. EXTRAIT de l'arrêté du 14 février 1903 sur la taxe de visite sanitaire du bétail à l'entrée et à la sortie Chevaux, ânes, mulets, par tête 2 fr. 50 Moutons, agneaux, chèvres, chevreaux, porcs et cochons de lait, par tête 0 fr. 25 Boeufs de toute taille, y compris, le cas échéant, les frais de tuberculinisation, par tête 2 fr. 10 DROIT DE SORTIE SUR LES BOVIDÉS EXTRAIT de l'arrêté du 31 décembre 1909, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, fixant les droits de sortie sur les bovidés exportés de Madagascar et Dépendances ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, portant qu'il sera perçu jusqu'au 31 décembre 1914 un droit de sortie de 2 fr. 50 par tête sur les bovidés exportés de la colonie de Madagascar et Dépendances. DROIT DE SORTIE SUR LE CAOUTCHOUC EXTRAIT de l'arrêté du 31 décembre 1909, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, instituant un droit de sortie de 0 fr. 40 par kilogramme net sur le caoutchouc récolté à Madagascar et dans ses dépendances. ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, instituant un droit de sortie de 0 fr. 40 par kilogramme net sur le caoutchouc récolté à Madagascar et Dépendances, et limitant la durée de perception de cette
sur les bovidés exportés de Madagascar et Dépendances ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, portant qu'il sera perçu jusqu'au 31 décembre 1914 un droit de sortie de 2 fr. 50 par tête sur les bovidés exportés de la colonie de Madagascar et Dépendances. DROIT DE SORTIE SUR LE CAOUTCHOUC EXTRAIT de l'arrêté du 31 décembre 1909, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, instituant un droit de sortie de 0 fr. 40 par kilogramme net sur le caoutchouc récolté à Madagascar et dans ses dépendances. ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 28 décembre 1909, instituant un droit de sortie de 0 fr. 40 par kilogramme net sur le caoutchouc récolté à Madagascar et Dépendances, et limitant la durée de perception de cette taxe au 31 décembre 1914. Régime applicable dans la métropole aux produits importés des colonies, possessions françaises et pays de protectorat de l'Indochine (TABLEAU annexé à la loi du 13 Janvier 1892 et modifié par des lois postérieures) TITRE DÉSIGNATION DES PRODUITS DU RÉGIME FERMECTION Produits d'origine coloniale Sucres, mélasses non destinées à la distillation 11 janvier 1892 Droits du tarif métropolitain. Sirops, bonbons, biscuits sucrés — Confitures et fruits de toute sorte confits au sucre et au miel... — Cacao. — Moitié des droits du tarif métropolitain. Cacao broyé — Chocolat (24 février 1900) en grains 24 février 1900 Droit du tarif minimum métropolitain diminué de 78 7 juillet 1900 torréfié ou moulé 11 janvier 1892 Moitié des droits du tarif métropolitain. Tout (24 février 1903) Moitié des droits du tarif minimum métropolitain. Piment, girofle, cannelle, cassia lignea, amoomes et cardamomes, muscades, macis et vanille — 11 janvier 1892 Droit du tarif minimum métropolitain diminué de 104 ymn 9 mars 1903 francs. Non spécifiés ci-dessus originaires des colonies ou possessions. 11 janvier 1893 Exempts. TAXE DE CONSOMMATION EXTRAIT du décret du 19 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et Dépendances ART.
non destinées à la distillation 11 janvier 1892 Droits du tarif métropolitain. Sirops, bonbons, biscuits sucrés — Confitures et fruits de toute sorte confits au sucre et au miel... — Cacao. — Moitié des droits du tarif métropolitain. Cacao broyé — Chocolat (24 février 1900) en grains 24 février 1900 Droit du tarif minimum métropolitain diminué de 78 7 juillet 1900 torréfié ou moulé 11 janvier 1892 Moitié des droits du tarif métropolitain. Tout (24 février 1903) Moitié des droits du tarif minimum métropolitain. Piment, girofle, cannelle, cassia lignea, amoomes et cardamomes, muscades, macis et vanille — 11 janvier 1892 Droit du tarif minimum métropolitain diminué de 104 ymn 9 mars 1903 francs. Non spécifiés ci-dessus originaires des colonies ou possessions. 11 janvier 1893 Exempts. TAXE DE CONSOMMATION EXTRAIT du décret du 19 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et Dépendances ART. 1er. — Les produits de toute origine et de toute provenance portés au tableau ci-annexé, consommés dans la colonie de Madagascar et ses dépendances, qu'ils y aient été importés, récoltés ou fabriqués, sont soumis à une taxe de consommation dont la quotité est fixée par le même tableau et dont la durée est limitée à cinq ans. ART. 2. — Cette taxe est indépendante du droit de douane dont sont frappés ces produits à leur entrée dans la Colonie. ART. 3. — Sont exempts de tout droit : 1° Les objets d'habillement autres que les objets neufs contenus dans les bagages des voyageurs même non accompagnés ; 2° Les vivres, matières et autres objets introduits par l'Entreprise appartenant à l'Etat. Harengs, anchois, sardines, maquereaux, thons, quelle que soit la préparation - 0,10 Tous poissons non dénommés; ci-dessus, conservés au naturel, marinés, fumés ou autrement préparés - 0,10 Huîtres marinées, homards et langoustes conservés au naturel ou préparés - 0,20 Cigares et cigarettes - 10% par lot Tabacs fabriqués - 5% de la commission Huiles combustibles - 0,13 Opium - 200 grammes Légumes salés ou confits conservés ou desséchés (choux, etc.) - 0,10 Chocolats - 0,10 Truffes fraîches, sèches ou marinées
la durée est limitée à cinq ans. ART. 2. — Cette taxe est indépendante du droit de douane dont sont frappés ces produits à leur entrée dans la Colonie. ART. 3. — Sont exempts de tout droit : 1° Les objets d'habillement autres que les objets neufs contenus dans les bagages des voyageurs même non accompagnés ; 2° Les vivres, matières et autres objets introduits par l'Entreprise appartenant à l'Etat. Harengs, anchois, sardines, maquereaux, thons, quelle que soit la préparation - 0,10 Tous poissons non dénommés; ci-dessus, conservés au naturel, marinés, fumés ou autrement préparés - 0,10 Huîtres marinées, homards et langoustes conservés au naturel ou préparés - 0,20 Cigares et cigarettes - 10% par lot Tabacs fabriqués - 5% de la commission Huiles combustibles - 0,13 Opium - 200 grammes Légumes salés ou confits conservés ou desséchés (choux, etc.) - 0,10 Chocolats - 0,10 Truffes fraîches, sèches ou marinées - 0,25 Vins ordinaires titrant moins de 14° et aux-dessous en fûts de 5 hectares, - 5 litres - 0,03 Vins ordinaires contenant plus de 14° en fûts de 5 hectares - 0,15 Vin en bouteilles (4) demi-bouteille - 0,075 Vin de Champagne et vins mousseux - demi-bouteille 0,15 Cidres et poirés en bouteille - 0,10 Demi-bouteille - 0,05 Bières en fûts - 1 hectolitre 5 litres - 0,10 Demi-bouteille - 0,05 Eaux-de-vie et esprits de toute sorte, en fûts ou en bouteilles dans les conserves de fruits hectolitre de 5 litres - 0,20 Vin de decomposition, vin de raisins secs, mouillés, eau pur, vins distillés, vins de marc, etc., aux fruits. Dans les eaux distillées alcooliques, les parfumeries alcooliques. Absinthes et similaires hectolitre - 2,50 Bitters, amers, boissons apéritives autres qu'â base de vin - 0,30 Liqueurs en fûts hectolitre - 125 litres - 0,20 En bouteilles bouteille - 0,81 Alcoolats pour la fabrication de liqueurs ou boissons alcooliques quelconques kilogramme net 2,000 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage, brûlées ou raffinées, lignite carbure de calcium, etc., essence - 0,05 Sels marins, sels de salines et sels gemmes bruts ou raffinés - 0,02
et poirés en bouteille - 0,10 Demi-bouteille - 0,05 Bières en fûts - 1 hectolitre 5 litres - 0,10 Demi-bouteille - 0,05 Eaux-de-vie et esprits de toute sorte, en fûts ou en bouteilles dans les conserves de fruits hectolitre de 5 litres - 0,20 Vin de decomposition, vin de raisins secs, mouillés, eau pur, vins distillés, vins de marc, etc., aux fruits. Dans les eaux distillées alcooliques, les parfumeries alcooliques. Absinthes et similaires hectolitre - 2,50 Bitters, amers, boissons apéritives autres qu'â base de vin - 0,30 Liqueurs en fûts hectolitre - 125 litres - 0,20 En bouteilles bouteille - 0,81 Alcoolats pour la fabrication de liqueurs ou boissons alcooliques quelconques kilogramme net 2,000 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage, brûlées ou raffinées, lignite carbure de calcium, etc., essence - 0,05 Sels marins, sels de salines et sels gemmes bruts ou raffinés - 0,02 Tissus de coton (de base) - 0,25 Laine (tarif de base) - 0,50 Differents lains, peluche, etc., (remarque construction paie selon ces) Désormais l'importance de la laine sera calculée selon la constitution payante selon ces - de laine, même en tricot, etc. - tarif différent selon la qualité, quelle que soit la nature - de jute (tarif de base) - 0,15 - caoutchoucs, élastiques (tarif de base) - 0,20 - de lin, chanvre, raffia, velours, etc., tous autres tissus non dénommés ci-dessus (prix de base) - 0,30 Cartes à jouer le jeu - 0,50 Pain le kilogramme Les articles en sole ne paient que le prix des produits équivalents Le tirage du jeu paie comme le jeu Artifices pour divertissements - 1% Allumettes chimiques en bois et autres de longueur égale ou différente majoration de 1/2 pour les confectionnés Supérieures de 45 m/m - 3% Allumettes de longueur inférieure à 45 m/m - 4,50% Épiceries, préparées, moutardes, sauces et autres - 0,10 Manches et de 1/3 Rougiers de toutes sortes en prime et autres (non compris les bougies de suif) - 0,20 Parfumeries, savons et parfumeries non alcooliques - 0,50 Par 100 kilogrammes de charbon prend le multiplieur selon le
soit la nature - de jute (tarif de base) - 0,15 - caoutchoucs, élastiques (tarif de base) - 0,20 - de lin, chanvre, raffia, velours, etc., tous autres tissus non dénommés ci-dessus (prix de base) - 0,30 Cartes à jouer le jeu - 0,50 Pain le kilogramme Les articles en sole ne paient que le prix des produits équivalents Le tirage du jeu paie comme le jeu Artifices pour divertissements - 1% Allumettes chimiques en bois et autres de longueur égale ou différente majoration de 1/2 pour les confectionnés Supérieures de 45 m/m - 3% Allumettes de longueur inférieure à 45 m/m - 4,50% Épiceries, préparées, moutardes, sauces et autres - 0,10 Manches et de 1/3 Rougiers de toutes sortes en prime et autres (non compris les bougies de suif) - 0,20 Parfumeries, savons et parfumeries non alcooliques - 0,50 Par 100 kilogrammes de charbon prend le multiplieur selon le Sucres bruts et raffinés nets de sucre 25 n raffiné) donner les allégements en boîtes, la taxe est par 100 kilogrammes de pommes Sucres candis, nets de poids, 26,75 Chocolats, sirops, bonbons, biscuits sucrés, confitures, fruits par 100 kilogrammes (de confits au sucre) nets 1,0 XXIV. TAXE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS RÉCOLTÉS DANS LA COLONIE EXTRAIT de l'arrêté du 25 août 1905, réglementant la perception des taxes de consommation sur les produits et objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et Dépendances ART. 7. - Les chefs de province ou de cercle tiendront un registre sur lequel ils feront mensuellement la liquidation des taxes de consommation et des frais de surveillance au moyen des copies du compte ouvert fournies régulièrement et par jour par les surveillants. Nous en poursuivrons le recouvrement sans délai, avec faculté de décerner contrainte en cas de retard, restant personnellement responsables de la non-rentrée tant de la taxe que des frais de surveillance. ART. 8. — Des abonnements annuels pourront être consentis par le Gouverneur Général en conseil d'administration, après avis motivé du chef du service des contributions indirectes et conformément aux prescriptions de l'arrêté en date du 8 août 1903 réglant
LES PRODUITS RÉCOLTÉS DANS LA COLONIE EXTRAIT de l'arrêté du 25 août 1905, réglementant la perception des taxes de consommation sur les produits et objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et Dépendances ART. 7. - Les chefs de province ou de cercle tiendront un registre sur lequel ils feront mensuellement la liquidation des taxes de consommation et des frais de surveillance au moyen des copies du compte ouvert fournies régulièrement et par jour par les surveillants. Nous en poursuivrons le recouvrement sans délai, avec faculté de décerner contrainte en cas de retard, restant personnellement responsables de la non-rentrée tant de la taxe que des frais de surveillance. ART. 8. — Des abonnements annuels pourront être consentis par le Gouverneur Général en conseil d'administration, après avis motivé du chef du service des contributions indirectes et conformément aux prescriptions de l'arrêté en date du 8 août 1903 réglant la matière. ART. 9. — La circulation de tous les produits taxés à la consommation et de toutes provenances, locale ou extérieure, est subordonnée à la délivrance d'un laissez-passer de conduite. Ces laissez-passer, établis par les expéditeurs, doivent être extraits de registres à souche cotés et paraphés par les chefs de province ou leurs délégués, et doivent mentionner l'origine des produits, les quantités par nature, le nom de l'expéditeur, celui du destinataire et la destination, la date et l'heure d'expédition et le visa administratif. ART. 10. — En cas de changement de destination ou de destinataire, le laissez-passer devra être visé pour modification par l'autorité, soit du lieu de départ, soit du lieu de destination primitive, soit enfin de la localité intermédiaire où l'itinéraire est changé, sous réserve de toute substitution en fraude et après vérification s'il y a lieu. ART. 11. — Pour arrêté du 28 septembre 1905. ART. 12. — Les transports de produits effectués par les services publics seront considérés comme régulièrement accompagnés par les lettres de voiture, d'avis ou de convoi. Ils restent néanmoins soumis au contrôle du service des contributions indirectes. ART. 13. — Les expéditions de douane accompagnant les transports par voie maritime ou
de province ou leurs délégués, et doivent mentionner l'origine des produits, les quantités par nature, le nom de l'expéditeur, celui du destinataire et la destination, la date et l'heure d'expédition et le visa administratif. ART. 10. — En cas de changement de destination ou de destinataire, le laissez-passer devra être visé pour modification par l'autorité, soit du lieu de départ, soit du lieu de destination primitive, soit enfin de la localité intermédiaire où l'itinéraire est changé, sous réserve de toute substitution en fraude et après vérification s'il y a lieu. ART. 11. — Pour arrêté du 28 septembre 1905. ART. 12. — Les transports de produits effectués par les services publics seront considérés comme régulièrement accompagnés par les lettres de voiture, d'avis ou de convoi. Ils restent néanmoins soumis au contrôle du service des contributions indirectes. ART. 13. — Les expéditions de douane accompagnant les transports par voie maritime ou fluviale seront considérées comme laissez-passer régulièrement, le service des douanes restant chargé de les décharger. ART. 14. — Dans toutes les localités où existe un bureau ou poste de douane, les agents des douanes pourront être chargés d'exercer par délégation les pouvoirs des administrateurs en ce qui concerne la surveillance, le contrôle du service, la liquidation et la perception des droits. Toutefois, le droit de liquidation et de perception devra toujours être exercé par les administrateurs, lorsque le service des douanes de la localité ne sera pas constitué en recette régulière ouverte à l'importation et à l'exportation. Les abonnements seront toujours perçus au moyen d'ordres de recette émis par le service ordonnateur de la province ou du cercle. ART. 15. — Une remise de 1,5 % est accordée sur les liquidations de taxes intégrales aux agents qui les effectueront. Dispositions générales ART. 16. — Les arrêtés des 7 avril 1900 et 8 janvier 1901, ainsi que le décret du 20 août 1899, sont et demeurent applicables, en ce qu'ils n'ont pas de contrarye aux dispositions du présent arrêté, notamment pour tout ce qui concerne la surveillance, le contrôle et l'emploi des registres et imprimés divers en usage pour les distilleries.