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que possible pour lui venir en aide dans le paiement des terrains nécessaires à l'assiette du chemin d'intérêt communal n° 121. » Cette commune fait depuis plusieurs années des sacrifices importants pour arriver à la construction du chemin dont il s'agit ; les ventes du lot inscrit au programme de 1937 s'élèvent à 4.650 francs, » La commune de Chapdes-Beaufort est sans ressources ; la valeur du centime est de 65 francs et elle est imposée de 396 centimes extraordinaires. » Dans cette situation, votre Commission vous propose d'attribuer à cette commune une subvention de 1.500 francs à prélever sur le crédit « Subventions aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PERSONNEL DES CANTONNIERS. — ATTRIBUTION DU LEGIS SABATERIE M. Mavel donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 53 « Messieurs, » M. le Dr Sabaterie, sénateur, vice-président du Conseil général et président de la quatrième Commission, a légué au Département un capital destiné à constituer une rente de trois cents francs qui doit être attribuée chaque année par le Conseil général au cantonnier du Service Vicinal le mieux coté pour la bonne tenue de son cantonnement. » Après examen des propositions, le Service Vicinal a proposé M. Régnât Georges, en résidence à Saint-Jacques-d'Ambes. » Cantonnier depuis le 16 juillet 1921, Régnât a toujours donné la plus entière satisfaction à l'Administration. Il s'est toujours fait remarquer par son travail régulier et soutenu. D'autre part, l'activité de cet ouvrier ne s'est pas limitée au maintien de sa station en bon état, Régnât s'est en effet classé en tête du personnel pour le cassage des matériaux d'empierrement. » En conséquence, votre quatrième Commission estime que le cantonnier Régnât Georges peut être désigné comme bénéficiaire du produit du legs Sabaterie pour l'année 1938. » Nous renouvelons en cette circonstance l'hommage de notre reconnaissance et de notre gratitude à la mémoire du distingué et généreux donateur, M. le Sénateur Sabaterie. » M. le Président. — L'Assemblée toute entière s'associe à l'hommage rendu à la mémoire de notre regretté collègue Sabaterie ainsi qu'aux félicitations adressées au
propositions, le Service Vicinal a proposé M. Régnât Georges, en résidence à Saint-Jacques-d'Ambes. » Cantonnier depuis le 16 juillet 1921, Régnât a toujours donné la plus entière satisfaction à l'Administration. Il s'est toujours fait remarquer par son travail régulier et soutenu. D'autre part, l'activité de cet ouvrier ne s'est pas limitée au maintien de sa station en bon état, Régnât s'est en effet classé en tête du personnel pour le cassage des matériaux d'empierrement. » En conséquence, votre quatrième Commission estime que le cantonnier Régnât Georges peut être désigné comme bénéficiaire du produit du legs Sabaterie pour l'année 1938. » Nous renouvelons en cette circonstance l'hommage de notre reconnaissance et de notre gratitude à la mémoire du distingué et généreux donateur, M. le Sénateur Sabaterie. » M. le Président. — L'Assemblée toute entière s'associe à l'hommage rendu à la mémoire de notre regretté collègue Sabaterie ainsi qu'aux félicitations adressées au cantonnier Régnât. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 54 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE VICINAL Sur rapport verbal de M. Lâchai, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. SERVICE VICINAL. — CLASSEMENTS NOUVEAUX Sur rapport verbal de M. Lâchai, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les voeux émis au cours de la précédente session en ce qui concerne les classements, nouveaux dans le réseau complémentaire. SUITE DONNÉE AUX VOEUX CONCERNANT LES CHEMINS VICINAUX Sur rapport verbal de M. Lâchai, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur la suite donnée aux voeux émis au cours de la précédente session. REMPLACEMENT DE LA PRESTATION PAR UNE TAXE VICINALE M. Lâchai donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Aux termes de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, le remplacement de la prestation par une SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 55 taxe vicinale, voté par les Conseils municipaux, doit être autorisé par
rapport verbal de M. Lâchai, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les voeux émis au cours de la précédente session en ce qui concerne les classements, nouveaux dans le réseau complémentaire. SUITE DONNÉE AUX VOEUX CONCERNANT LES CHEMINS VICINAUX Sur rapport verbal de M. Lâchai, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur la suite donnée aux voeux émis au cours de la précédente session. REMPLACEMENT DE LA PRESTATION PAR UNE TAXE VICINALE M. Lâchai donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Aux termes de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, le remplacement de la prestation par une SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 55 taxe vicinale, voté par les Conseils municipaux, doit être autorisé par le Conseil général lorsque le montant du rôle est supérieur à la valeur de 20 centimes communaux. » Les délibérations des Conseils municipaux relatives au remplacement éventuel de la prestation pour 1939 n'étant pas toutes parvenues, il n'a pas été possible d'établir la liste des communes auxquelles doit s'appliquer l'autorisation du Conseil général. Aussi, conformément aux circulaires du Ministre de l'intérieur des 3 novembre 1903 et 20 décembre 1905, votre Commission vous propose de bien vouloir déléguer la Commission départementale pour statuer sur ce point en son lieu et place, dès que les renseignements auront été remis. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — TARIF DE RACHAT DES PRESTATIONS M. Lachâtre donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le tarif actuel de rachat de la prestation en nature a été voté par le Conseil général dans sa séance du 22 septembre 1932 et appliqué à partir de l'année 1933. » Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, les Conseils d'Arrondissement ont été, au cours de la première partie de la session de 1938, appelés à donner leur avis sur ce tarif: Toutes ces Assemblées ont émis un vœu favorable
du Conseil général. Aussi, conformément aux circulaires du Ministre de l'intérieur des 3 novembre 1903 et 20 décembre 1905, votre Commission vous propose de bien vouloir déléguer la Commission départementale pour statuer sur ce point en son lieu et place, dès que les renseignements auront été remis. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — TARIF DE RACHAT DES PRESTATIONS M. Lachâtre donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le tarif actuel de rachat de la prestation en nature a été voté par le Conseil général dans sa séance du 22 septembre 1932 et appliqué à partir de l'année 1933. » Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, les Conseils d'Arrondissement ont été, au cours de la première partie de la session de 1938, appelés à donner leur avis sur ce tarif: Toutes ces Assemblées ont émis un vœu favorable au maintien dudit tarif pour 1939. » Dans ces conditions, aucune raison ne paraissant motiver un changement de la réglementation en vigueur, votre quatrième Commission vous propose de maintenir pour 1939 le tarif ci-après, uniforme pour toutes les communes du département : » Journée d'homme 9 » Journée de cheval de selle ou de voiture. 24 » Journée de cheval de bât ou de mulet. 10 » Journée de boeuf 12 » Journée de vache de travail 9 » Journée d'âne 7 » Journée de voiture automobile (par cheval-vapeur) 8 DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — REFECTION DES ROUTES A TRAFIC INTENSE EN 1939 M. Chauny donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » À votre session d'octobre 1937, vous avez décidé, pour 1938, l'exécution des deuxième et troisième tranches du programme général de réfection des routes à trafic intense approuvé en mai 1936. » Mais des retards s'étant présentés dans la réalisation de l'emprunt, les ressources n'ont pu être mises à la disposition du Service Vicinal qu'en faible partie et à une époque tardive. Quoi qu'il en soit, à ce jour, une tranche des travaux est terminée, les autres travaux prévus sont traités et
de selle ou de voiture. 24 » Journée de cheval de bât ou de mulet. 10 » Journée de boeuf 12 » Journée de vache de travail 9 » Journée d'âne 7 » Journée de voiture automobile (par cheval-vapeur) 8 DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — REFECTION DES ROUTES A TRAFIC INTENSE EN 1939 M. Chauny donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » À votre session d'octobre 1937, vous avez décidé, pour 1938, l'exécution des deuxième et troisième tranches du programme général de réfection des routes à trafic intense approuvé en mai 1936. » Mais des retards s'étant présentés dans la réalisation de l'emprunt, les ressources n'ont pu être mises à la disposition du Service Vicinal qu'en faible partie et à une époque tardive. Quoi qu'il en soit, à ce jour, une tranche des travaux est terminée, les autres travaux prévus sont traités et seront réalisés en entier, soit au cours de l'hiver, soit au printemps prochain pour les travaux de revêtements. » Il apparaît nécessaire de prévoir la continuation des travaux sans aucune interruption et déjà, à la session de mai 1938, vous avez voté un emprunt de 9.000.000 pour l'exécution de la quatrième tranche du programme général. Il y aurait lieu de décider dès maintenant l'exécution de la cinquième tranche et de créer les ressources nécessaires à sa réalisation. » En conséquence, votre quatrième Commission, d'accord avec la Commission des Finances, vous propose : » 1° De décider la réalisation en 1939 des travaux de réfection de routes à trafic intense faisant l'objet des quatrième et cinquième tranches du programme général voté le 7 mai 1936 ; » 2° De voter ferme une contribution du Département de 9.000.000 pour l'exécution des travaux de la cinquième tranche, et de décider que ces ressources feront l'objet d'un emprunt qui s'ajoutera à celui voté en mai 1938 pour porter à 18.000.000 le montant des travaux du programme de 1939 ; » 3° De solliciter du Ministère de l'Intérieur une subvention aussi élevée que possible pour venir en aide au Département qui s'impose ainsi de lourds
quatrième tranche du programme général. Il y aurait lieu de décider dès maintenant l'exécution de la cinquième tranche et de créer les ressources nécessaires à sa réalisation. » En conséquence, votre quatrième Commission, d'accord avec la Commission des Finances, vous propose : » 1° De décider la réalisation en 1939 des travaux de réfection de routes à trafic intense faisant l'objet des quatrième et cinquième tranches du programme général voté le 7 mai 1936 ; » 2° De voter ferme une contribution du Département de 9.000.000 pour l'exécution des travaux de la cinquième tranche, et de décider que ces ressources feront l'objet d'un emprunt qui s'ajoutera à celui voté en mai 1938 pour porter à 18.000.000 le montant des travaux du programme de 1939 ; » 3° De solliciter du Ministère de l'Intérieur une subvention aussi élevée que possible pour venir en aide au Département qui s'impose ainsi de lourds sacrifices pour la réfection des routes à trafic intense. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. DELEGATION À DONNER À LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE POUR LE RÉGLEMENT D'AFFAIRES CONCERNANT LE SERVICE VICINAL. M. Chauny donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La loi du 10 août 1871 a mis dans les attributions du Conseil général la décision de nombreuses affaires concernant le Service Vicinal. Or il arrive que des projets relatifs à ce Service, qui exigeraient une solution rapide, restent en suspens, attendant parfois très longtemps la sanction de l'Assemblée départementale nécessaire à leur réalisation. Cette situation peut présenter de sérieux inconvénients qu'il conviendrait d'éviter. » Comme il s'agit le plus souvent d'affaires courantes, pour lesquelles l'homologation du Conseil général apparaît comme simple formalité, rien ne s'oppose, croyons-nous, à ce que cette homologation soit confiée à la Commission départementale. En conséquence, votre quatrième Commission propose de déléguer à cette Commission les pouvoirs nécessaires pour lui permettre de statuer dans l'intervalle des sessions sur : » 1° Les projets de fixation des alignements, les largeurs et limites des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; » 2° Les projets de déclaration d'utilité publique des travaux d'ouverture et de redressement
dans les attributions du Conseil général la décision de nombreuses affaires concernant le Service Vicinal. Or il arrive que des projets relatifs à ce Service, qui exigeraient une solution rapide, restent en suspens, attendant parfois très longtemps la sanction de l'Assemblée départementale nécessaire à leur réalisation. Cette situation peut présenter de sérieux inconvénients qu'il conviendrait d'éviter. » Comme il s'agit le plus souvent d'affaires courantes, pour lesquelles l'homologation du Conseil général apparaît comme simple formalité, rien ne s'oppose, croyons-nous, à ce que cette homologation soit confiée à la Commission départementale. En conséquence, votre quatrième Commission propose de déléguer à cette Commission les pouvoirs nécessaires pour lui permettre de statuer dans l'intervalle des sessions sur : » 1° Les projets de fixation des alignements, les largeurs et limites des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; » 2° Les projets de déclaration d'utilité publique des travaux d'ouverture et de redressement des mêmes chemins ; » 3° L'acceptation des offres communales et particulières consenties pour l'exécution des travaux neufs et des grosses réparations ; » 4° Les projets, plans et devis relatifs aux chemins de grande communication et d'intérêt commun ; » 5° La désignation des travaux à comprendre aux programmes de 1937 et de 1938, en remplacement des communes défaillantes dans le cas où, par suite de diverses circonstances, une ou plusieurs communes renonceraient à l'exécution des travaux inscrits à ce programme ; » 6° Les virements que pourraient comporter les nécessités du Service en fin d'exercice, entre les divers crédits intéressant la vicinalité ; » 7° Les modalités de la délivrance ou de l'emploi de la subvention allouée par l'État pour l'exécution de nouveaux revêtements sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun soumis à une circulation particulièrement intense ; » 8° Le rattachement au budget de 1939, en temps opportun, des fonds d'emprunt et subventions de l'État afférents aux programmes en cours d'exécution et dont la réalisation n'aurait pas été effectuée sur l'exercice 1938 ; » 9° La répartition des disponibilités provenant des rabais d'adjudication ; » 10° L'approbation des diverses opérations (résiliation, révisions de prix, attribution
de 1937 et de 1938, en remplacement des communes défaillantes dans le cas où, par suite de diverses circonstances, une ou plusieurs communes renonceraient à l'exécution des travaux inscrits à ce programme ; » 6° Les virements que pourraient comporter les nécessités du Service en fin d'exercice, entre les divers crédits intéressant la vicinalité ; » 7° Les modalités de la délivrance ou de l'emploi de la subvention allouée par l'État pour l'exécution de nouveaux revêtements sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun soumis à une circulation particulièrement intense ; » 8° Le rattachement au budget de 1939, en temps opportun, des fonds d'emprunt et subventions de l'État afférents aux programmes en cours d'exécution et dont la réalisation n'aurait pas été effectuée sur l'exercice 1938 ; » 9° La répartition des disponibilités provenant des rabais d'adjudication ; » 10° L'approbation des diverses opérations (résiliation, révisions de prix, attribution d'indemnités) auxquelles pourraient donner lieu les entreprises par suite de l'application des nouvelles lois sociales et après avis de la Commission des Marchés instituée à cet effet ; » 11° L'examen et l'approbation des diverses dispositions prises en application du décret-loi du 14 juin 1938 portant classement des chemins départementaux. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE CHAMÉANE. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES N° 3 ET 12. — REFACTION DU TABLIER DU PONT DE LA FAYOLLE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Henry Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre quatrième Commission a été saisie d'une demande de subvention présentée par la commune de Chaméane, pour lui venir en aide dans les dépenses nécessaires pour le remplacement par un tablier en béton du tablier actuel du pont de La Fayolle. » D'après l'estimation jointe au dossier, les travaux entraîneraient une dépense de 8.500 francs. » Toutefois, la commune de Saint-Genès-la-Tourette, intéressée à la réparation de cet ouvrage, s'étant engagée à participer dans les travaux pour une somme de 1.000 francs, c'est à une dépense de 7.500 francs à laquelle la commune de Chaméane devra faire face. » En considération de
» DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE CHAMÉANE. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES N° 3 ET 12. — REFACTION DU TABLIER DU PONT DE LA FAYOLLE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Henry Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre quatrième Commission a été saisie d'une demande de subvention présentée par la commune de Chaméane, pour lui venir en aide dans les dépenses nécessaires pour le remplacement par un tablier en béton du tablier actuel du pont de La Fayolle. » D'après l'estimation jointe au dossier, les travaux entraîneraient une dépense de 8.500 francs. » Toutefois, la commune de Saint-Genès-la-Tourette, intéressée à la réparation de cet ouvrage, s'étant engagée à participer dans les travaux pour une somme de 1.000 francs, c'est à une dépense de 7.500 francs à laquelle la commune de Chaméane devra faire face. » En considération de la situation financière de cette commune, qui est déjà imposée de 560 centimes et dont la valeur du centime est seulement de 17 fr. 20, votre quatrième Commission vous propose de lui allouer une subvention de 2.500 francs à prélever sur le crédit des « Ponts et Passerelles ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 61 COMMUNE D'ANZAT-LE-LUGUET — CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7. — REFACTION DE PONCEAU AU. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Henry Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par délibération en date du 17 septembre 1938, le Conseil municipal de la commune d'Anzat-le-Luguet a décidé la réfection d'un ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n° 7. » L'ouvrage dont il s'agit est en mauvais état et le montant des dépenses nécessaires pour la restauration s'élève, d'après le détail estimatif joint au dossier, à 12.000 francs, » La valeur du centime de la commune d'Anzat-le-Luguet est de 68 fr. 60. Cette commune est imposée de 573 centimes, dont 209 pour insuffisance de revenus. » Dans ces conditions, votre Commission propose d'accorder à la commune d'Anzat-le-Luguet une subvention de 4,000 francs à prélever sur le crédit des « Ponts et Passerelles
Le rapport est adopté. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 61 COMMUNE D'ANZAT-LE-LUGUET — CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7. — REFACTION DE PONCEAU AU. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Henry Andraud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par délibération en date du 17 septembre 1938, le Conseil municipal de la commune d'Anzat-le-Luguet a décidé la réfection d'un ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n° 7. » L'ouvrage dont il s'agit est en mauvais état et le montant des dépenses nécessaires pour la restauration s'élève, d'après le détail estimatif joint au dossier, à 12.000 francs, » La valeur du centime de la commune d'Anzat-le-Luguet est de 68 fr. 60. Cette commune est imposée de 573 centimes, dont 209 pour insuffisance de revenus. » Dans ces conditions, votre Commission propose d'accorder à la commune d'Anzat-le-Luguet une subvention de 4,000 francs à prélever sur le crédit des « Ponts et Passerelles ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE VARENNES-SUR-MORGE. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES À L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 11. M. Hermille donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Dans la traverse du bourg de Varennes-sur-Morge, le chemin de grande communication n° 11, route très fréquentée de Riom à Vichy, a sa chaussée rétrécie par plusieurs immeubles. Parmi ceux-ci, l'immeuble Belin, situé dans une courbe à faible rayon, est particulièrement gênant pour la sécurité de la circulation. Le Conseil municipal de la commune de Varennes a décidé l'acquisition de cet immeuble, mais sollicite à cet effet une subvention du Département. » Le montant de la dépense que causera la remise du terrain nécessaire à l'assiette du chemin s'élève à 16.000 francs. » La commune de Varennes, dont le centime est de 36 fr. 80, est grevée de 531 centimes. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Varennes-sur-Morge une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAUVAGNAT-PRES-HERMENT. — CHEMIN VICINAL ORDINAIRE
le chemin de grande communication n° 11, route très fréquentée de Riom à Vichy, a sa chaussée rétrécie par plusieurs immeubles. Parmi ceux-ci, l'immeuble Belin, situé dans une courbe à faible rayon, est particulièrement gênant pour la sécurité de la circulation. Le Conseil municipal de la commune de Varennes a décidé l'acquisition de cet immeuble, mais sollicite à cet effet une subvention du Département. » Le montant de la dépense que causera la remise du terrain nécessaire à l'assiette du chemin s'élève à 16.000 francs. » La commune de Varennes, dont le centime est de 36 fr. 80, est grevée de 531 centimes. » Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à la commune de Varennes-sur-Morge une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAUVAGNAT-PRES-HERMENT. — CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7 D'HERMENT À ROCHEFORT. — SUBSTITUTION D'UN TABLIER EN BÉTON ARME AU TABLIER EN BOIS ACTUEL DU PONT DE LA VILLEDIÈRE SUR LE « PETITSIOULET ». — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Labas donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par la délibération en date du 2 octobre 1938, le SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 63 Conseil municipal de la commune de Sauvagnat-près-Herment sollicite une subvention pour l'aider à faire face aux dépenses que nécessite la réparation du pont de La Villedière. » Cet ouvrage est situé sur le chemin vicinal ordinaire n° 7, au passage du ruisseau dit « Le Petit-Sioulet ». » Le tablier en bois actuel est complètement détérioré et son remplacement s'impose. Le projet ci-joint, qui prévoit l'établissement d'un tablier en béton armé et la restauration des culées, s'élève à la somme de 5.000 francs. Les ressources de la commune ne lui permettent pas de supporter la totalité de la dépense, mais le Conseil municipal s'engage à voter la différence entre le chiffre de 5.000 francs et le montant de la subvention qui pourra lui être allouée. La commune de Sauvagnat est imposée seulement de 176 centimes et dispose de quelques disponibilités. En conséquence,