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je viens d'entendre M. le président lire une assurance ce qui me semble bien différent. (Interruption prolongée. M. le président fait passer à M. de Tracy la rédaction même de M. Bignon, et lui fait observer qu'il y a une assurance.) M. de Tracy Tout se réunit enfin pour le soutien d'une cause si juste. (Longue interruption.) Voix de la gauche Il est vrai que l'accord est miraculeux. M. LE Président L'orateur a le droit de parler. Je prie la Chambre de l'écouter en silence. M. DE Tracy reprend Tout se réunit pour une bonne et généreuse inspiration. L'amendement proposé hier par M. Bignon était conséquent et raisonnable, en ce que l'idée en était généreuse maintenant c'est cet amendement, que je reprends dont je m'empare. (Bravos aux deux extrémités.) M. le Président M. de Tracy ayant repris l'amendement de M. Bignon la position de la question est la même que quand M. Bignon lui-même présentait son amendement. M. de Tracy Je demande à dire de ma place un mot sur la position de la question. Toujours l'usage a été de voter d'abord sur les amendements les plus larges. Vous avez voté d'abord hier sur l'amendement de l'honorable général Lafayette. Vous deviez venir ensuite à M. Bignon. Cette marche est la seule raisonnable. M. Casimir Périer C'est encore une question de priorité nous ne nous y opposons pas. M. le Président L'amendement repris par M. de Tracy est-il appuyé ? M. le général Lafayette Je l'appuie! (Aux voix la priorité!) M. le général Demarcy J'en appelle à la théorie développée par M. le président sept à huit fois depuis hier. Ce sont deux amendements distincts. Ceux qui exprime le sentiment le plus chaud le plus énergique pour les Polonais doit être mis aux voix le premier. (Aux voix aux voix) M. Jollivet monte à la tribune. M. LE Président M. Jollivet a demandé la parole sur la position de la question. Je vais consulter la Chambre pour savoir si elle veut lui accorder la parole. (La Chambre refuse la parole à M. Jollivet. M. Dubois-Airne propose un autre sous-amendement. (Aux voix!
deviez venir ensuite à M. Bignon. Cette marche est la seule raisonnable. M. Casimir Périer C'est encore une question de priorité nous ne nous y opposons pas. M. le Président L'amendement repris par M. de Tracy est-il appuyé ? M. le général Lafayette Je l'appuie! (Aux voix la priorité!) M. le général Demarcy J'en appelle à la théorie développée par M. le président sept à huit fois depuis hier. Ce sont deux amendements distincts. Ceux qui exprime le sentiment le plus chaud le plus énergique pour les Polonais doit être mis aux voix le premier. (Aux voix aux voix) M. Jollivet monte à la tribune. M. LE Président M. Jollivet a demandé la parole sur la position de la question. Je vais consulter la Chambre pour savoir si elle veut lui accorder la parole. (La Chambre refuse la parole à M. Jollivet. M. Dubois-Airne propose un autre sous-amendement. (Aux voix! aux voix!) À gauche L'orateur a le droit de parler sur son sous-amendement. M. LE Président Voici le sous-amendement de M. Duboys-Airne « La Chambre des Députés aime à trouver l'assurance que la nationalité de la Pologne ne périra pas. Voix à droite Mais cet amendement est moins large que celui de MM. Bodin et Bignon. M. Roger Les mots, qui lui est bien chère, ne s'y trouvent pas. Une voix Mais il y a l'assurance au lieu d'une assurance c'est bien différent. (On rit.) M. le président Je mets aux voix l'amendement de MM. Bodin et Bignon. « Dans les paroles touchantes de Votre Majesté sur les malheurs de la Pologne, la Chambre des Députés aime à trouver une assurance qui lui est bien chère, la nationalité de la Pologne ne périra pas. » L'amendement est mis aux voix et adopté à une immense majorité. Quarante membres on plus tant à l'extrême droite qu'à l'extrême gauche, votent contre. De toutes parts Ah ah ah nous en voilà donc sortis! M. de Tracy Eh bien! mon amendement? M. Dubois-Dufresne Vous voyez bien qu'il n'a pas été mis aux voix. Voix à l'extrême gauche C'est escamoté. L'affaire a été conduite avec
celui de MM. Bodin et Bignon. M. Roger Les mots, qui lui est bien chère, ne s'y trouvent pas. Une voix Mais il y a l'assurance au lieu d'une assurance c'est bien différent. (On rit.) M. le président Je mets aux voix l'amendement de MM. Bodin et Bignon. « Dans les paroles touchantes de Votre Majesté sur les malheurs de la Pologne, la Chambre des Députés aime à trouver une assurance qui lui est bien chère, la nationalité de la Pologne ne périra pas. » L'amendement est mis aux voix et adopté à une immense majorité. Quarante membres on plus tant à l'extrême droite qu'à l'extrême gauche, votent contre. De toutes parts Ah ah ah nous en voilà donc sortis! M. de Tracy Eh bien! mon amendement? M. Dubois-Dufresne Vous voyez bien qu'il n'a pas été mis aux voix. Voix à l'extrême gauche C'est escamoté. L'affaire a été conduite avec habileté. M. de Tracy Vous voyez bien, M. le président, que la Chambre n'a pas été appelée à voter sur mon amendement. M. Dubois-Dufresne C'est indécent c'est pitoyable c'est honteux. Le 17e paragraphe ainsi modifié, est adopté; ou passe au 18e. Dans l'examen de ces difficiles négociations nous avons la confiance que nous trouverons la preuve de la dignité et de la persévérance avec lesquelles ont été défendus les vrais intérêts de la France le système politique qui assurera à notre patrie les bienfaits de la liberté qu'elle a conquise qui fondera la prospérité intérieure, la rendra au dehors puissante et respectée, recevra de la France l'adhésion la plus complète et l'appui le plus énergique. M. le Président Voici un premier amendement présenté par M. Mauguin. Dans l'examen de ces difficiles négociations, nous éprouvons le désir de trouver la preuve que la dignité et les vrais intérêts de la France ont été défendus. Un autre amendement a été présenté par M. Bernard, en ces termes: « La Chambre attend la communication des documents diplomatiques qui ont servi de base à ces négociations. Elle les examinera avec une scrupuleuse attention et avec l'espérance d'y trouver la preuve que les vrais intérêts
confiance que nous trouverons la preuve de la dignité et de la persévérance avec lesquelles ont été défendus les vrais intérêts de la France le système politique qui assurera à notre patrie les bienfaits de la liberté qu'elle a conquise qui fondera la prospérité intérieure, la rendra au dehors puissante et respectée, recevra de la France l'adhésion la plus complète et l'appui le plus énergique. M. le Président Voici un premier amendement présenté par M. Mauguin. Dans l'examen de ces difficiles négociations, nous éprouvons le désir de trouver la preuve que la dignité et les vrais intérêts de la France ont été défendus. Un autre amendement a été présenté par M. Bernard, en ces termes: « La Chambre attend la communication des documents diplomatiques qui ont servi de base à ces négociations. Elle les examinera avec une scrupuleuse attention et avec l'espérance d'y trouver la preuve que les vrais intérêts de la France et sa dignité n'ont point été compromis. M. le Président L'amendement de M. Bernard est naturellement le premier dans l'ordre de la discussion. M. Mauguin M. Bernard devrait diviser son amendement qui contient deux parties. La première est la demande de communication des pièces diplomatiques; l'autre est une expression d'approbation ou de blâme de la diplomatie. Les deux parties doivent être examinées séparément. C'était pour parvenir à cette division que mon amendement avait été déposé. M. Bernard développe son amendement, dont le but principal, outre la communication des traités diplomatiques, est de substituer dans le paragraphe, au mot confiance le mot désir, qui avait d'abord été adopté au sein de la commission. M. de Vatimesnil Membre de la commission, je dois donner à la Chambre quelques explications rapides sur ce qui s'est passé dans la commission. Nous avons le droit certain de contrôle sur l'administration intérieure, sur les affaires extérieures du pays et de ce droit résulte nécessairement le droit et le devoir de demander communication des documents nécessaires pour bien juger. Il ne s'agissait que de juger l'opportunité de cette communication et sa convenance dans ce moment. La commission a pensé que ce n'était peut-être pas
une expression d'approbation ou de blâme de la diplomatie. Les deux parties doivent être examinées séparément. C'était pour parvenir à cette division que mon amendement avait été déposé. M. Bernard développe son amendement, dont le but principal, outre la communication des traités diplomatiques, est de substituer dans le paragraphe, au mot confiance le mot désir, qui avait d'abord été adopté au sein de la commission. M. de Vatimesnil Membre de la commission, je dois donner à la Chambre quelques explications rapides sur ce qui s'est passé dans la commission. Nous avons le droit certain de contrôle sur l'administration intérieure, sur les affaires extérieures du pays et de ce droit résulte nécessairement le droit et le devoir de demander communication des documents nécessaires pour bien juger. Il ne s'agissait que de juger l'opportunité de cette communication et sa convenance dans ce moment. La commission a pensé que ce n'était peut-être pas le moment. Elle a pensé que l'Adresse devait être la manifestation nette et sincère des sentiments de la Chambre, telle que le pays y adhère ou la repousse mais qu'il connaisse bien l'opinion de la Chambre sur le ministère. D'ailleurs, la demande de communication de pièces est un acte par lequel nous déclarerions suspendre notre jugement. Quand le rendrions-nous donc? Il ne faut pas que le pays, que l'Europe soient plus longtemps incertains sur nos sentiments. Je crois, en outre, que celle demande aurait dû être faite par une proposition séparée, et non dans le projet d'Adresse car nous n'y devons présenter au pays que le concours net et précis de la Chambre avec le gouvernement, surtout au moment où ce gouvernement vient d'envoyer des secours en Belgique. Tel a été, Messieurs, le sentiment de la majorité de votre commission qui a cru que nous devions nous montrer unis aux vœux de l'Europe pour être forts. M. DE TRACY soutient l'avis de la minorité de la commission, et réclame le rétablissement du mot désir. M. Pelet de la Lozère combat l'amendement. Puisqu'il est dit, l'orateur, question de défendre la dignité de la France, je crois qu'il faut aussi conserver, au
lequel nous déclarerions suspendre notre jugement. Quand le rendrions-nous donc? Il ne faut pas que le pays, que l'Europe soient plus longtemps incertains sur nos sentiments. Je crois, en outre, que celle demande aurait dû être faite par une proposition séparée, et non dans le projet d'Adresse car nous n'y devons présenter au pays que le concours net et précis de la Chambre avec le gouvernement, surtout au moment où ce gouvernement vient d'envoyer des secours en Belgique. Tel a été, Messieurs, le sentiment de la majorité de votre commission qui a cru que nous devions nous montrer unis aux vœux de l'Europe pour être forts. M. DE TRACY soutient l'avis de la minorité de la commission, et réclame le rétablissement du mot désir. M. Pelet de la Lozère combat l'amendement. Puisqu'il est dit, l'orateur, question de défendre la dignité de la France, je crois qu'il faut aussi conserver, au égard de la Couronne, cette même dignité, et ne point préjuger défavorablement de ce que l'on dit ne pouvoir juger. Je crois que l'expression de la commission la confiance de trouver la preuve que les intérêts de la France ont été défendus, est de beaucoup préférable à la rédaction qui vous est proposée. M. Collin présente à l'appui de l'amendement de l'honorable M. Bernard de Rennes, quelques considérations sur l'esprit dans lequel, suivant lui, depuis la révolution de juillet nos négociations au dehors ont dû être dirigées. M. le ministre des affaires étrangères La lumineuse discussion qui a occupé la Chambre pendant huit jours touche à son terme je ne viens pas la rouvrir; mais il faut le dire, on semble vouloir la recommencer encore. On demande la communication des pièces relatives à toutes les négociations qui ont été conduites par le gouvernement. Le gouvernement s'est déjà empressé de dire qu'il donnerait tous les documents nécessaires pour mettre les Chambres en état d'apprécier la position des choses; mais le gouvernement a en même temps déclaré qu'il se considérait comme seul juge de l'époque à laquelle cette communication devait avoir lieu. L'orateur qui a parlé le premier pour vous présenter l'amendement
vous est proposée. M. Collin présente à l'appui de l'amendement de l'honorable M. Bernard de Rennes, quelques considérations sur l'esprit dans lequel, suivant lui, depuis la révolution de juillet nos négociations au dehors ont dû être dirigées. M. le ministre des affaires étrangères La lumineuse discussion qui a occupé la Chambre pendant huit jours touche à son terme je ne viens pas la rouvrir; mais il faut le dire, on semble vouloir la recommencer encore. On demande la communication des pièces relatives à toutes les négociations qui ont été conduites par le gouvernement. Le gouvernement s'est déjà empressé de dire qu'il donnerait tous les documents nécessaires pour mettre les Chambres en état d'apprécier la position des choses; mais le gouvernement a en même temps déclaré qu'il se considérait comme seul juge de l'époque à laquelle cette communication devait avoir lieu. L'orateur qui a parlé le premier pour vous présenter l'amendement qui vous occupe a ce moment, a dit que la Chambre devait suspendre son jugement jusqu'à ce que la communication des pièces eût eu lieu. Je conçois que si le projet d'Adresse disait formellement que les négociations ont été suivies dans un esprit d'avantage, d'honneur et de dignité pour la France, vous pourriez dire que vous n'êtes point suffisamment éclairés mais que vous propose-t-on de dire, que vous n'avez déjà exprimé dans les paragraphes qui précèdent? Tout est fini sur toutes les questions. Votre opinion a été exprimée par vos votes sur les affaires d'Italie de Belgique et de Pologne. Mais, dit-on, au moment de votre expédition du Tage, un peuple voisin est intervenu pour savoir comment elle serait conduite, et combien de vaisseaux composeraient votre escadre. Eh bien Messieurs, rien de pareil ne s'est passé. L'expédition dont on a parlé a été résolue en vingt-quatre heures, exécutée en trente-six. Jamais le peuple voisin, dont on cherche à dénaturer les intentions n'a fait entendre un autre langage, lorsque le Portugal s'est adressé à lui, que celui-ci: La France est le seul juge des offenses qu'elle a reçues et des réparations qu'elle a le droit de demander. Très bien très bien
France, vous pourriez dire que vous n'êtes point suffisamment éclairés mais que vous propose-t-on de dire, que vous n'avez déjà exprimé dans les paragraphes qui précèdent? Tout est fini sur toutes les questions. Votre opinion a été exprimée par vos votes sur les affaires d'Italie de Belgique et de Pologne. Mais, dit-on, au moment de votre expédition du Tage, un peuple voisin est intervenu pour savoir comment elle serait conduite, et combien de vaisseaux composeraient votre escadre. Eh bien Messieurs, rien de pareil ne s'est passé. L'expédition dont on a parlé a été résolue en vingt-quatre heures, exécutée en trente-six. Jamais le peuple voisin, dont on cherche à dénaturer les intentions n'a fait entendre un autre langage, lorsque le Portugal s'est adressé à lui, que celui-ci: La France est le seul juge des offenses qu'elle a reçues et des réparations qu'elle a le droit de demander. Très bien très bien ! La discussion qui nous occupe n'est autre chose que la répétition de ce qui s'est passé en 1826, en février. La Chambre discutait son projet d'Adresse, voilà ce que je lis dans tous les journaux qui ont rendu compte de cette séance: « M. le général Sébastiani a demandé qu'on mitte sous les yeux de la Chambre tous les documents relatifs au traité du 17 avril, concernant la république d'Haïti. » (Rire presque universel.) M. le ministre DES AFFAIRES étrangères L'orateur paraît ignorer qu'un traité n'est conclu que lorsqu'il est ratifié. Or, il ne peut être communiqué que lorsque il a été ratifié. Le traité d'Haïti n'est pas encore entre nos mains. Le consul de la France, dans ce pays, vient d'arriver à Brest et quand les renseignements nécessaires nous seront parvenus, nous communiquerons à la Chambre ce traité et les clauses qui en ont amené la rupture. (Aux voix aux voix ) L'amendement de M. Bernard est rejeté à une évidente majorité. M. Mauguin déclare retirer l'amendement par lui proposé. M. de Tracy Messieurs, je vous demande la suppression du paragraphe entier; car je ne suppose pas que la Chambre après les explications qu'elle vient d'entendre, puisse le
qu'on mitte sous les yeux de la Chambre tous les documents relatifs au traité du 17 avril, concernant la république d'Haïti. » (Rire presque universel.) M. le ministre DES AFFAIRES étrangères L'orateur paraît ignorer qu'un traité n'est conclu que lorsqu'il est ratifié. Or, il ne peut être communiqué que lorsque il a été ratifié. Le traité d'Haïti n'est pas encore entre nos mains. Le consul de la France, dans ce pays, vient d'arriver à Brest et quand les renseignements nécessaires nous seront parvenus, nous communiquerons à la Chambre ce traité et les clauses qui en ont amené la rupture. (Aux voix aux voix ) L'amendement de M. Bernard est rejeté à une évidente majorité. M. Mauguin déclare retirer l'amendement par lui proposé. M. de Tracy Messieurs, je vous demande la suppression du paragraphe entier; car je ne suppose pas que la Chambre après les explications qu'elle vient d'entendre, puisse le voter. En effet, il est évident, d'après ce que vient de vous dire M. le ministre des affaires étrangères que vous n'aurez pas de communication de pièces, ou du moins qu'on ne vous communiquera que les traités ratifiés. (Mouvement.) M. le ministre DES affaires étrangères Je vous demande pardon. J'ai dit à la Chambre qu'il lui serait communiqué tous les documents diplomatiques qui pourront la mettre à portée de juger de la marche et des résultats de toutes les négociations. M. DE Tracy Il me semble que M. le ministre s'est réservé de décider du temps, du moment où ces communications seraient faites, et dès lors, mon observation subsiste. En effet, depuis que j'ai l'honneur de faire partie de cette Chambre et de celles qui l'ont précédée, j'ai vu cent fois faire des demandes de communication de pièces et jamais je n'ai vu de pièces diplomatiques communiquées. Je ne sais si mes honorables collègues ont été plus heureux que moi, et j'en doute. Il y a deux un véritable non sens à venir nous annoncer des communications diplomatiques, en se réservant le temps, l'époque, l'opportunité, et c'est ce qui me décide à voter contre le paragraphe. Le dix-huitième paragraphe est
dit à la Chambre qu'il lui serait communiqué tous les documents diplomatiques qui pourront la mettre à portée de juger de la marche et des résultats de toutes les négociations. M. DE Tracy Il me semble que M. le ministre s'est réservé de décider du temps, du moment où ces communications seraient faites, et dès lors, mon observation subsiste. En effet, depuis que j'ai l'honneur de faire partie de cette Chambre et de celles qui l'ont précédée, j'ai vu cent fois faire des demandes de communication de pièces et jamais je n'ai vu de pièces diplomatiques communiquées. Je ne sais si mes honorables collègues ont été plus heureux que moi, et j'en doute. Il y a deux un véritable non sens à venir nous annoncer des communications diplomatiques, en se réservant le temps, l'époque, l'opportunité, et c'est ce qui me décide à voter contre le paragraphe. Le dix-huitième paragraphe est adopté ainsi que le dix-neuvième ainsi conçu : "Si l'Europe est aujourd'hui convaincue de la loyauté de nos intentions et de la sincérité de nos vœux pour le maintien de la paix, elle doit l'être aussi de notre force et de notre volonté de faire respecter notre indépendance et nos droits. La France les gardera avec un soin jaloux." On passe au vingtième paragraphe : Au premier cri de guerre qui s'est fait entendre, ses nobles enfants ont tressailli, et elle voit avec fierté les fils de son Roi voter au combat, et rappeler l'exemple que donna leur père quand elle fit le premier coup de canon pour la liberté." M. Dollong Une légère modification me paraît exigée par les circonstances survenues depuis la rédaction de l'Adresse. Je demande que l'on dise au lieu de elle voit avec fierté les fils de son Roi etc., elle a vu. M. Dupin Elle voit et elle a vu au surplus si vous voulez mettez elle voit encore. (Rire universel) Le paragraphe 20 est mis aux voix et adopté. M. LE Président Paragraphe vingt-un et dernier : Pour nous, Sire, qu'elle vient d'investir de sa confiance dans des membres si graves, nous remplirons
droits. La France les gardera avec un soin jaloux." On passe au vingtième paragraphe : Au premier cri de guerre qui s'est fait entendre, ses nobles enfants ont tressailli, et elle voit avec fierté les fils de son Roi voter au combat, et rappeler l'exemple que donna leur père quand elle fit le premier coup de canon pour la liberté." M. Dollong Une légère modification me paraît exigée par les circonstances survenues depuis la rédaction de l'Adresse. Je demande que l'on dise au lieu de elle voit avec fierté les fils de son Roi etc., elle a vu. M. Dupin Elle voit et elle a vu au surplus si vous voulez mettez elle voit encore. (Rire universel) Le paragraphe 20 est mis aux voix et adopté. M. LE Président Paragraphe vingt-un et dernier : Pour nous, Sire, qu'elle vient d'investir de sa confiance dans des membres si graves, nous remplirons notre mandat en nous serrant autour de votre trône constitutionnel, et en lui donnant pour rempart notre union, notre persévérance et notre dévouement inviolable à la patrie." Ce dernier paragraphe est adopté. Il est procédé au scrutin secret sur l'ensemble de l'Adresse. Nombre des voix 355 Boules blanches 282 Boules noires 73 M. le président proclame l'adoption de l'Adresse, et tire au sort les noms des vingt membres qui composeront avec le bureau la grande députation chargée de la présenter au Roi. Voici les noms sortis de l'urne : MM. Daunou de Calvoc, général Lafayette, Tribert, Ducouédic, de Brugères, Mauguin, Angot, Prunelle de Bellaigue, Camille Périer, Verneilh, Leroy, Rivière-Delmas, Dupin, Dudouyt, Ménard, Degouve de Nuncques, Crignon de Bonvallet, Gilon. La séance est levée à cinq heures et demie. L'ordre du jour de demain sera le développement et la discussion sur la prise en considération de quatre propositions déjà lues en séance publique; savoir : 1°. De M. Salverte concernant la Chambre des Pairs; 2°. De M. Maison concernant le traitement du président et des questeurs; 3°. De M. de Schonen sur le rétablissement du divorce; 4°. De M. de Las-Cases, sur la communication des traités diplomatiques. Il est probable que