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risque professionnel, c'est-à-dire la mise à la charge du chef d'industrie de la responsabilité des accidents survenus à des ouvriers par le fait et à l'occasion du travail, et ce, de plein droit, sans discussion ni contestation possible, soit sur la nature de l'accident, soit sur les conditions dans lesquelles s'est produit l'accident. La loi du 9 avril 1898 a été étendue aux accidents causés par les machines agricoles mues par des moteurs inanimés (loi du 30 juin 1899) et à toutes les exploitations commerciales (loi du 15 avril 1906). Mais ces lois sont spéciales, et il faut bien se garder de les appliquer aux cas non prévus. Il en résulte que les accidents autres que ceux faisant l'objet des lois de 1898, 1899 et 1906 restent soumis aux conditions de droit commun. Or, le droit commun ne serait autre que la responsabilité propriétaire, la responsabilité ob rem, suivant la théorie que je viens d'exposer. Voilà l'attaque. Nous allons écouter la défense. Dans tout système, a dit Benjamin Constant, il y a une part d'erreur et une part de vérité, et quand les systèmes ont passé, les vérités demeurent. On peut appliquer cet aphorisme à la théorie de M. Josserand. Mû par un sentiment peut-être plus philanthropique que juridique, mais en tous cas très élevé, M. Josserand a synthétisé dans un opuscule remarquable des idées qui, déjà, avaient cours et groupaient autour d'elles un nombre de plus en plus considérable d'adhérents. Pour mettre à leur place d'honneur tous ceux qui ont été à la peine, il faut rappeler que, dès 1880, M. Martin-Nadaud avait déposé sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi relative aux accidents du travail, et que depuis cette époque plus de 15 propositions tendant au même but furent présentées par les hommes les plus appréciés du Parlement ; que dans la doctrine, MM. Saleilles, Sainctelette, et plus tard M. Labbé, après une conversion toute à sa louange, se firent aussi les promoteurs de cette idée. Elle fut accueillie par le législateur, mais dans une mesure restreinte seulement. Le législateur a donc fait, en quelque
Mû par un sentiment peut-être plus philanthropique que juridique, mais en tous cas très élevé, M. Josserand a synthétisé dans un opuscule remarquable des idées qui, déjà, avaient cours et groupaient autour d'elles un nombre de plus en plus considérable d'adhérents. Pour mettre à leur place d'honneur tous ceux qui ont été à la peine, il faut rappeler que, dès 1880, M. Martin-Nadaud avait déposé sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi relative aux accidents du travail, et que depuis cette époque plus de 15 propositions tendant au même but furent présentées par les hommes les plus appréciés du Parlement ; que dans la doctrine, MM. Saleilles, Sainctelette, et plus tard M. Labbé, après une conversion toute à sa louange, se firent aussi les promoteurs de cette idée. Elle fut accueillie par le législateur, mais dans une mesure restreinte seulement. Le législateur a donc fait, en quelque sorte lui-même, la part de vérité du système qui, sur ce terrain législatif, demeure désormais une conquête intangible. L'émotion du début est aujourd'hui calmée, et, à l'heure actuelle, le risque professionnel ne rencontre plus de contradicteurs et est définitivement entré dans nos mœurs. Mais le reste du système, serait-ce donc la part d'erreur ? Constatons d'abord que, dans sa déclaration de guerre à la vieille jurisprudence de quatre-vingts ans, M. Josserand proclamait ouvertement qu'il n'avait que faire de l'intervention du législateur, lequel n'a pas été de son avis. S'il a fallu des textes nouveaux, c'est que les textes préexistants étaient apparemment inopérants. D'ailleurs, en s'appropriant la théorie de M. Josserand, le législateur lui a donné une autre base. Comme le fait très judicieusement remarquer M. Planiol, le risque professionnel imposé aux patrons en 1898 est fondé non sur l'idée de propriété, mais sur l'idée d'entreprise. Les commentateurs de vieille souche, les puristes pour mieux dire, n'ont pas de peine à démontrer ce que la thèse de M. Josserand a d'excessif, dans la sphère du droit commun : 1° Elle est contraire aux conceptions philosophiques des auteurs du Code civil ; 2° Elle est contredite par les travaux préparatoires ; 3°
la part d'erreur ? Constatons d'abord que, dans sa déclaration de guerre à la vieille jurisprudence de quatre-vingts ans, M. Josserand proclamait ouvertement qu'il n'avait que faire de l'intervention du législateur, lequel n'a pas été de son avis. S'il a fallu des textes nouveaux, c'est que les textes préexistants étaient apparemment inopérants. D'ailleurs, en s'appropriant la théorie de M. Josserand, le législateur lui a donné une autre base. Comme le fait très judicieusement remarquer M. Planiol, le risque professionnel imposé aux patrons en 1898 est fondé non sur l'idée de propriété, mais sur l'idée d'entreprise. Les commentateurs de vieille souche, les puristes pour mieux dire, n'ont pas de peine à démontrer ce que la thèse de M. Josserand a d'excessif, dans la sphère du droit commun : 1° Elle est contraire aux conceptions philosophiques des auteurs du Code civil ; 2° Elle est contredite par les travaux préparatoires ; 3° Elle est contre-indiquée par la situation économique de l'époque. Au début de cette conférence, je vous ai dit que la Révolution française avait été le triomphe de l'individualisme, de l'homme considéré en lui-même, dans la manifestation de ses facultés intellectuelles, de ses libertés morales et de ses aptitudes juridiques. La propriété apparut comme le soutien des libertés conquises, comme la garantie de l'indépendance du citoyen, comme l'épanouissement de sa dignité. Il fallait donc encourager et répandre le culte de la propriété, et, pour arriver à ce but, faire au propriétaire un sort enviable, c'est-à-dire attacher à la propriété beaucoup d'avantages et lui laisser peu de charges. Singulier appât que celui qui eût consisté à grever la qualité de propriétaire d'une responsabilité propre et spéciale ! Cette conception procède d'une idée socialiste, et le socialisme n'avait pas cours en 1804. Je dis que cette idée est une idée socialiste, destructive de la propriété, parce qu'elle inocule dans la propriété un germe morbide, fatal à son développement, ce qui est au rebours des intentions du Code civil. Il existe un mot dans l'article 1384 dont la théorie ne rend pas compte. C'est le mot « garde ». « On est responsable des
propriété apparut comme le soutien des libertés conquises, comme la garantie de l'indépendance du citoyen, comme l'épanouissement de sa dignité. Il fallait donc encourager et répandre le culte de la propriété, et, pour arriver à ce but, faire au propriétaire un sort enviable, c'est-à-dire attacher à la propriété beaucoup d'avantages et lui laisser peu de charges. Singulier appât que celui qui eût consisté à grever la qualité de propriétaire d'une responsabilité propre et spéciale ! Cette conception procède d'une idée socialiste, et le socialisme n'avait pas cours en 1804. Je dis que cette idée est une idée socialiste, destructive de la propriété, parce qu'elle inocule dans la propriété un germe morbide, fatal à son développement, ce qui est au rebours des intentions du Code civil. Il existe un mot dans l'article 1384 dont la théorie ne rend pas compte. C'est le mot « garde ». « On est responsable des choses que l'on a « sous sa garde », dit le texte. Il est visible, étant donnée la place de l'article 1384 dans le chapitre des fautes, que la responsabilité dépend, non de la chose elle-même, mais de l'absence de la surveillance qui aurait dû être exercée sur la chose en vue de l'empêcher de nuire. Cette responsabilité, faite pour redoubler la vigilance du propriétaire, n'a rien qui puisse entraver l'essor de la propriété et combattre les visées du Code qui tendent à inculquer l'amour et le respect de la propriété par la protection dont elle est entourée. L'argument tiré des travaux préparatoires est encore plus topique : L'ancien droit ne connaissait que deux cas dans lesquels le maître pouvait être tenu de réparer le préjudice causé par les choses faisant partie de son patrimoine : la ruine de son bâtiment ou le fait d'un de ses animaux. Les rédacteurs du Code civil étaient trop traditionnalistes pour s'écarter de cette règle, alors que rien à l'époque ne commandait d'y déroger. Le premier paragraphe de l'article 1384 n'a donc pas la portée doctrinale qu'on voudrait lui donner. C'est seulement, l'annonce, la préface des dispositions qui vont être prises dans les paragraphes
en vue de l'empêcher de nuire. Cette responsabilité, faite pour redoubler la vigilance du propriétaire, n'a rien qui puisse entraver l'essor de la propriété et combattre les visées du Code qui tendent à inculquer l'amour et le respect de la propriété par la protection dont elle est entourée. L'argument tiré des travaux préparatoires est encore plus topique : L'ancien droit ne connaissait que deux cas dans lesquels le maître pouvait être tenu de réparer le préjudice causé par les choses faisant partie de son patrimoine : la ruine de son bâtiment ou le fait d'un de ses animaux. Les rédacteurs du Code civil étaient trop traditionnalistes pour s'écarter de cette règle, alors que rien à l'époque ne commandait d'y déroger. Le premier paragraphe de l'article 1384 n'a donc pas la portée doctrinale qu'on voudrait lui donner. C'est seulement, l'annonce, la préface des dispositions qui vont être prises dans les paragraphes et dans les articles suivants. M. Sarrut, aujourd'hui président de la Chambre civile de la Cour de cassation, et alors avocat général près la même Chambre, s'exprimait ainsi dans les conclusions d'audience qui ont précédé l'arrêt du 16 juin 1896, sur lequel nous aurons à revenir (Dalloz, 1897-1-440). « L'article 1384 n'a pas entendu formuler une règle absolue, applicable à toutes choses que le propriétaire aurait sous sa garde; il ne s'agit pas là d'un principe ayant une portée générale. « Procédant en quelque sorte méthodiquement, l'article 1384 indique, dans son 1er alinéa, qu'il va être dérogé à la règle posée aux articles 1382 et 1383, dans certains cas, quant aux personnes et quant aux choses. « Les exceptions concernant les personnes sont indiquées à l'article 1384 dans les alinéas qui suivent; les exceptions concernant les choses sont indiquées aux articles 1385 et 1386. » N. Esmein soutient même que l'expression « responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde » vise exclusivement le fait des animaux. À n'en pas douter, dit-il, le fait dont il s'agit est un acte, un mouvement spontané et propre, qui ne peut émaner que d'être vivants, c'est-à-dire d'animaux. À moins de supposer
1384 n'a pas entendu formuler une règle absolue, applicable à toutes choses que le propriétaire aurait sous sa garde; il ne s'agit pas là d'un principe ayant une portée générale. « Procédant en quelque sorte méthodiquement, l'article 1384 indique, dans son 1er alinéa, qu'il va être dérogé à la règle posée aux articles 1382 et 1383, dans certains cas, quant aux personnes et quant aux choses. « Les exceptions concernant les personnes sont indiquées à l'article 1384 dans les alinéas qui suivent; les exceptions concernant les choses sont indiquées aux articles 1385 et 1386. » N. Esmein soutient même que l'expression « responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde » vise exclusivement le fait des animaux. À n'en pas douter, dit-il, le fait dont il s'agit est un acte, un mouvement spontané et propre, qui ne peut émaner que d'être vivants, c'est-à-dire d'animaux. À moins de supposer le langage le plus barbare, cette expression ne peut s'appliquer aux choses inanimées, incapables d'accomplir un fait dans le sens usuel du mot. Une recherche faite par un avocat belge, M. Tart, jette sur ce point un jour tout nouveau ; bien que cet avocat soit de Liège, sa découverte a beaucoup de poids. M. Tart a découvert, dans les travaux préparatoires, qu'à l'origine les articles 1384 et 1385 ne formaient qu'un article unique. De la sorte, le sens de cet article apparaissait nettement. Après la phrase d'introduction, l'article indiquait successivement le fait des personnes (art. 1384 actuel) et le fait des animaux (art. 1385 actuel). Mais cet article unique a paru trop long, et on fit la coupure en deux articles pour la forme, sans aucune observation ni aucune critique quant au fond. N'est-ce pas la démonstration claire et positive que l'alinéa 1er de l'article 1384 n'a pu prendre, après la scission, un sens et une importance autres que ceux qu'il avait dans la rédaction originaire? Et pourquoi les auteurs du Code civil se seraient-ils préoccupés de solutionner des difficultés qui n'existaient pas de leur temps, par la bonne raison que les choses qui les suscitent, à l'heure présente,
a beaucoup de poids. M. Tart a découvert, dans les travaux préparatoires, qu'à l'origine les articles 1384 et 1385 ne formaient qu'un article unique. De la sorte, le sens de cet article apparaissait nettement. Après la phrase d'introduction, l'article indiquait successivement le fait des personnes (art. 1384 actuel) et le fait des animaux (art. 1385 actuel). Mais cet article unique a paru trop long, et on fit la coupure en deux articles pour la forme, sans aucune observation ni aucune critique quant au fond. N'est-ce pas la démonstration claire et positive que l'alinéa 1er de l'article 1384 n'a pu prendre, après la scission, un sens et une importance autres que ceux qu'il avait dans la rédaction originaire? Et pourquoi les auteurs du Code civil se seraient-ils préoccupés de solutionner des difficultés qui n'existaient pas de leur temps, par la bonne raison que les choses qui les suscitent, à l'heure présente, sont d'invention toute moderne? Personne ne conteste que le machinisme et son développement sont postérieurs au Code civil. Vous admettrez que les rédacteurs du Code civil étaient des jurisconsultes clairvoyants, mais qu'ils n'avaient pas la prescience des choses, ni l'intuition de l'avenir. Les dispositions qu'ils édictaient correspondaient à un état économique déterminé et entièrement différent du nôtre. La loi d'évolution a fait son œuvre dans notre société, et cette évolution a changé du tout au tout l'ordre des valeurs. En 1804, la fortune immobilière était tout, la fortune mobilière n'était rien. Aujourd'hui les rôles sont bien inversés. Mais à l'époque du Code, les choses mobilières inanimées étaient quantité négligeable, et cette constatation explique suffisamment le silence du législateur. En présence des textes existants, il est donc impossible, sous peine de commettre un contresens juridique, d'asseoir l'idée de responsabilité sur l'idée de propriété. Il convient, par suite, de faire retour à l'idée de faute, la seule compatible avec la conception du législateur de 1804, la seule permise par l'harmonie et la coordination que présente l'ensemble des dispositions contenues au chapitre de la responsabilité quasi-délectuelle. Si cette solution s'impose en droit, la situation de fait demeure très menaçante devant la marée toujours
économique déterminé et entièrement différent du nôtre. La loi d'évolution a fait son œuvre dans notre société, et cette évolution a changé du tout au tout l'ordre des valeurs. En 1804, la fortune immobilière était tout, la fortune mobilière n'était rien. Aujourd'hui les rôles sont bien inversés. Mais à l'époque du Code, les choses mobilières inanimées étaient quantité négligeable, et cette constatation explique suffisamment le silence du législateur. En présence des textes existants, il est donc impossible, sous peine de commettre un contresens juridique, d'asseoir l'idée de responsabilité sur l'idée de propriété. Il convient, par suite, de faire retour à l'idée de faute, la seule compatible avec la conception du législateur de 1804, la seule permise par l'harmonie et la coordination que présente l'ensemble des dispositions contenues au chapitre de la responsabilité quasi-délectuelle. Si cette solution s'impose en droit, la situation de fait demeure très menaçante devant la marée toujours montante des dommages causés par le machinisme. L'article 1382 est un palliatif inopérant. Il n'a aucune force de résistance devant l'audace de l'attaque, et présente l'aspect d'un vieux rempart battu en brèches par les progrès de la balistique. Il faut chercher ailleurs aide et protection. Quel autre texte invoquer pour obtenir une sauvegarde plus efficace ? Depuis longtemps la jurisprudence avait songé à élargir l'article 1386, à le généraliser et à l'étendre par analogie aux choses mobilières inanimées. En bonne logique, il est équitable de traiter de la même manière le propriétaire d'une chose vicieuse, qu'elle soit immobilière ou mobilière. On est en faute de posséder une chose vicieuse, parce qu'une chose vicieuse est un danger pour autrui, et la faute est la même, quelle que soit la nature mobilière ou immobilière de l'objet. Par arrêt du 20 août 1877, la Cour de Paris prit l'initiative de cette assimilation, et, dix ans plus tard, la Cour de cassation (arrêt du 19 avril 1887 : Sirey, 1887-1-217) épousait cette théorie. Un arrêt de la Cour de Douai, du 28 juillet 1896, l'a mise en pleine lumière : « Attendu que l'article 1386 est d'une application générale, bien qu'il ne parle que
obtenir une sauvegarde plus efficace ? Depuis longtemps la jurisprudence avait songé à élargir l'article 1386, à le généraliser et à l'étendre par analogie aux choses mobilières inanimées. En bonne logique, il est équitable de traiter de la même manière le propriétaire d'une chose vicieuse, qu'elle soit immobilière ou mobilière. On est en faute de posséder une chose vicieuse, parce qu'une chose vicieuse est un danger pour autrui, et la faute est la même, quelle que soit la nature mobilière ou immobilière de l'objet. Par arrêt du 20 août 1877, la Cour de Paris prit l'initiative de cette assimilation, et, dix ans plus tard, la Cour de cassation (arrêt du 19 avril 1887 : Sirey, 1887-1-217) épousait cette théorie. Un arrêt de la Cour de Douai, du 28 juillet 1896, l'a mise en pleine lumière : « Attendu que l'article 1386 est d'une application générale, bien qu'il ne parle que des bâtiments, lesquels sont cités à titre d'exemple, comme étant le cas le plus usuel ; que, par conséquent, de la règle posée dans les articles 1384 et 1386 du Code civil, il résulte que le propriétaire de la chose ne sera pas nécessairement et dans tous les cas responsable, mais le deviendra lorsque le dommage aura été la conséquence d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, sans qu'il soit nécessaire d'établir à sa charge une faute personnelle. » Mais depuis, un revirement complet de jurisprudence s'est opéré dans le sein même de la Cour suprême. La Chambre des Requêtes a décidé, le 18 mai 1909 (J, ass., 1910-51) que la responsabilité de l'article 1386 est spéciale aux immeubles ; d'où il résulte a contrario, et implicitement, qu'elle répudie comme illégale et violant la loi l'assimilation d'analogie par elle admise le 19 avril 1887. Hélas ! Il faut laisser les morts enterrer les morts, et marcher avec les vivants, mais je ne puis quitter cette théorie de l'élargissement de l'article 1386, sans la saluer une dernière fois. Je dirai d'elle ce qu'on dit d'une personne pleine de conciliation et de sagesse, mais de constitution chétive : elle n'avait plus
mais le deviendra lorsque le dommage aura été la conséquence d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, sans qu'il soit nécessaire d'établir à sa charge une faute personnelle. » Mais depuis, un revirement complet de jurisprudence s'est opéré dans le sein même de la Cour suprême. La Chambre des Requêtes a décidé, le 18 mai 1909 (J, ass., 1910-51) que la responsabilité de l'article 1386 est spéciale aux immeubles ; d'où il résulte a contrario, et implicitement, qu'elle répudie comme illégale et violant la loi l'assimilation d'analogie par elle admise le 19 avril 1887. Hélas ! Il faut laisser les morts enterrer les morts, et marcher avec les vivants, mais je ne puis quitter cette théorie de l'élargissement de l'article 1386, sans la saluer une dernière fois. Je dirai d'elle ce qu'on dit d'une personne pleine de conciliation et de sagesse, mais de constitution chétive : elle n'avait plus en elle le ressort suffisant pour réagir contre la fièvre du mal, et elle a succombé sous une poussée d'utilitarisme. Son peu de force utilitaire, voilà la véritable cause de l'abandon de ce système ; mais, en droit, il se défend tout aussi bien que l'assimilation, sous le régime dotal, de la dot mobilière à la dot immobilière, assimilation toujours combattue par la doctrine, mais acquise en jurisprudence, depuis l'arrêt mémorable des Chambres réunies de 1846. Maintenant que nous avons effeuillé quelques roses sur la tombe de l'article 1386 élargi, il est temps de nous ressaisir. Que faire ? Quo vadis ? Je vais vous donner un conseil pratique : Il faut consulter la jurisprudence la plus récente. C'est ce que nous allons faire ensemble. Dans une première partie, je vous ai exposé la thèse; et dans une seconde partie, l'antithèse. Nous demanderons à la Cour de Cassation, exerçant son pouvoir régulateur, de nous fournir la synthèse. Lors de la célébration du centenaire du Code civil, dans la séance solennelle qui eut lieu le 30 octobre 1904, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence de M. Loubet, président de la République, M. Ballot-Beaupré, premier président de la
de la dot mobilière à la dot immobilière, assimilation toujours combattue par la doctrine, mais acquise en jurisprudence, depuis l'arrêt mémorable des Chambres réunies de 1846. Maintenant que nous avons effeuillé quelques roses sur la tombe de l'article 1386 élargi, il est temps de nous ressaisir. Que faire ? Quo vadis ? Je vais vous donner un conseil pratique : Il faut consulter la jurisprudence la plus récente. C'est ce que nous allons faire ensemble. Dans une première partie, je vous ai exposé la thèse; et dans une seconde partie, l'antithèse. Nous demanderons à la Cour de Cassation, exerçant son pouvoir régulateur, de nous fournir la synthèse. Lors de la célébration du centenaire du Code civil, dans la séance solennelle qui eut lieu le 30 octobre 1904, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence de M. Loubet, président de la République, M. Ballot-Beaupré, premier président de la Cour de Cassation, traçait dans ces termes les devoirs du juge : « Lorsque le texte, sous une forme impérative, est clair et précis, ne prêtant à aucune équivoque, le juge est obligé de s'incliner et d'obéir ; s'il ne le faisait pas, il manquerait à un devoir élémentaire, et de pareils abus, en se généralisant, produiraient une véritable anarchie. Mais, lorsque le texte présente quelque ambiguité, lorsque des doutes s'élèvent sur sa signification et sa portée, lorsque, rapproché d'un autre, il peut, dans une certaine mesure, être ou contredit ou restreint, ou, à l'inverse, développé, j'estime que le juge alors a les pouvoirs d'interprétation les plus étendus. Il ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il y a cent ans, la pensée des auteurs du Code en rédigeant tel ou tel article, il doit se demander ce qu'elle serait, si le même article était aujourd'hui rédigé par eux. Il doit se dire qu'en présence de tous les changements qui, depuis un siècle, se sont opérés dans les idées, dans les mœurs, dans les institutions, dans l'état économique et social de la France, la justice et la raison commandent d'adapter libéralement, humainement, le texte aux réalités et