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b. Quelques cahiers inédits du Tiers État (1789). 33e QUESTION DU PROGRAMME : Organisation et fonctionnement d'une des assemblées municipales établies conformément à l'édit de juin 1787. Inscrits : M. HUBERT, membre du Comité départemental d'études des documents économiques de la Révolution (Oise), juge de paix à Lassigny; M. MOURLOT, inspecteur de l'Académie de Paris, en résidence à Beauvais; — 33 — M. Lom, de la Société d'études de l'Oise, instituteur public à Mont-l'Évêque, 34e QUESTION DU PROGRAMME : Les élections judiciaires pendant la Révolution. 36e QUESTION DU PROGRAMME : Le Fédéralisme en Normandie. Inscrit : M. BRAILLON (E.), de Paris. HIST. ET PHILOL. — N°s 1 - 2. — 34 — SEANCE DU MARDI SOIR 18 AVRIL. PRÉSIDENCE DE MM. EMILE PICOT, MEMBRE DU COMITÉ, ET DE M. DE LONGUEMARE, PRÉSIDENT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES DE CAEN, ASSISTÉ DE M. BAGUENAULT DE PUCHESSE, MEMBRE DU COMITÉ. Assesseurs : MM. CARLEZ, secrétaire honoraire de l'Académie de Caen; PRENTOUT, professeur à l'Université de Caen. M. Emile PICOT souhaite la bienvenue à MM. les délégués des sociétés savantes qui prennent part aux travaux de la Section d'histoire et de philologie; il les exhorte à participer par des communications historiques aux fêtes du millénaire normand en 1911; ensuite M. Picot donne à M. de Longuemare la présidence de la séance. La parole est à M. de LONGUEMARE pour une communication intitulée : Une fondation normande : Le collège de maître Gervais, à Paris. M. de LONGUEMARE donne lecture d'une étude sur le collège de maître Gervais. Il montre le jeune écolier de la paroisse de Vendes, partant de son Alliage au XIVe siècle, objet de la sollicitude du Roi, instruit par ses soins, devenant plus tard un personnage important, médecin de Charles V, et titulaire de nombreuses dignités ecclésiastiques. En souvenir de son enfance, Gervais fonda un collège qui prit bientôt une grande extension et fut l'objet de nombreuses donations royales. Des bourses étaient réservées aux écoliers bas-normands appartenant à la paroisse d'origine du donateur et au diocèse de Bayeux. Le collège continua à prospérer; cependant la clause des statuts
aux fêtes du millénaire normand en 1911; ensuite M. Picot donne à M. de Longuemare la présidence de la séance. La parole est à M. de LONGUEMARE pour une communication intitulée : Une fondation normande : Le collège de maître Gervais, à Paris. M. de LONGUEMARE donne lecture d'une étude sur le collège de maître Gervais. Il montre le jeune écolier de la paroisse de Vendes, partant de son Alliage au XIVe siècle, objet de la sollicitude du Roi, instruit par ses soins, devenant plus tard un personnage important, médecin de Charles V, et titulaire de nombreuses dignités ecclésiastiques. En souvenir de son enfance, Gervais fonda un collège qui prit bientôt une grande extension et fut l'objet de nombreuses donations royales. Des bourses étaient réservées aux écoliers bas-normands appartenant à la paroisse d'origine du donateur et au diocèse de Bayeux. Le collège continua à prospérer; cependant la clause des statuts relative aux bourses ne tarda pas à être violée et les bourses attribuées simplement à la faveur. A la fin du XVIIIe siècle, le collège fut réuni au collège Louis-le-Grand; mais il était bien stipulé que les boursiers devaient conserver leurs privilèges; il n'en fut malheureusement rien, et un professeur du collège du Mont, M. Moysant, entreprit de faire reconnaître les droits méconnus des boursiers. Grâce à des documents conservés aux archives du Calvados, M. de Longuemare énumère les démarches sans nombre faites par M. Moysant, et ce n'est pas là la partie la moins intéressante de cette étude, car elle fait comprendre combien, au XVIIIe siècle, les recherches étaient peu aisées dans les nombreux dépôts publics où étaient conservés les documents originaux. La Révolution mit fin aux réclamations, sans qu'elles aient abouti, et les locaux de l'ancien collège devinrent une caserne qui conserva pendant longtemps le nom de « caserne Gervais ». M. MADELAINE, membre du Comité départemental d'études des documents économiques de la Révolution (Calvados), donne lecture d'un mémoire sur la gestion du manoir de Vassy, appartenant au marquis de Ganisy, pendant la période révolutionnaire; après bien des vicissitudes, Canisy fut remis en possession de ses biens. M.
du collège du Mont, M. Moysant, entreprit de faire reconnaître les droits méconnus des boursiers. Grâce à des documents conservés aux archives du Calvados, M. de Longuemare énumère les démarches sans nombre faites par M. Moysant, et ce n'est pas là la partie la moins intéressante de cette étude, car elle fait comprendre combien, au XVIIIe siècle, les recherches étaient peu aisées dans les nombreux dépôts publics où étaient conservés les documents originaux. La Révolution mit fin aux réclamations, sans qu'elles aient abouti, et les locaux de l'ancien collège devinrent une caserne qui conserva pendant longtemps le nom de « caserne Gervais ». M. MADELAINE, membre du Comité départemental d'études des documents économiques de la Révolution (Calvados), donne lecture d'un mémoire sur la gestion du manoir de Vassy, appartenant au marquis de Ganisy, pendant la période révolutionnaire; après bien des vicissitudes, Canisy fut remis en possession de ses biens. M. VEUCLIN, correspondant du Comité des sociétés des beaux-arts des départements, de la société historique de Lisieux et de la société archéologique d'Eure-et-Loir, à Menneval (Eure), présente deux mémoires : 1° Les origines de la fête des bonnes gens, à Canon, près Caen, en 1775. Les documents, inédits, sont tirés : a. des anciennes archives du château de Canon, remontant à M. Elie de Reaumont, fondateur principal de ladite fête des bonnes gens; J. des archives du tabellinage de Mézidon, compulsées par M. Veuclin, lequel soumet aussi au Congrès la photographie de plusieurs œuvres d'art se rapportant à la « fête des bonnes gens », plus un écrin ancien renfermant les réductions en bronze des quatre médailles gravées par Duvivier en 1745 et par Gatteaux en 1776; 2° Deux épisodes inédits du passage de Louis XVI dans la vallée d'Auge (1786). Une première note fut écrite, en ladite année, sur le registre paroissial de Saint-Melaine, par le curé du lieu. La seconde note a été trouvée par M. Veuclin dans les archives départementales de la Seine-Inférieure; elle se rapporte à une supplique faite en 1786 par un sieur David, demeurant audit lieu de Saint-Mélaine, lequel suppliquant réclame une somme de 500
a. des anciennes archives du château de Canon, remontant à M. Elie de Reaumont, fondateur principal de ladite fête des bonnes gens; J. des archives du tabellinage de Mézidon, compulsées par M. Veuclin, lequel soumet aussi au Congrès la photographie de plusieurs œuvres d'art se rapportant à la « fête des bonnes gens », plus un écrin ancien renfermant les réductions en bronze des quatre médailles gravées par Duvivier en 1745 et par Gatteaux en 1776; 2° Deux épisodes inédits du passage de Louis XVI dans la vallée d'Auge (1786). Une première note fut écrite, en ladite année, sur le registre paroissial de Saint-Melaine, par le curé du lieu. La seconde note a été trouvée par M. Veuclin dans les archives départementales de la Seine-Inférieure; elle se rapporte à une supplique faite en 1786 par un sieur David, demeurant audit lieu de Saint-Mélaine, lequel suppliquant réclame une somme de 500 livres. M. PRENTOUT, professeur d'histoire de Normandie à l'Université de Caen, fait une communication sur Louis XI et les foires de Caen. Louis XI était de passage à Caen en 1470. En novembre 1470, il créa des foires annuelles en cette ville; les dates auxquelles il les établit montrent qu'il s'agissait dans sa pensée d'une lutte économique contre la Bourgogne; on voulait porter un coup aux foires d'Avesnes. Il montre que ces foires ont été tenues vraisemblablement les années suivantes. Elles se heurtèrent à Caen à l'opposition des religieuses des Dames et des religieux de l'abbaye aux Hommes, qui avaient depuis longtemps des foires auxquelles les foires nouvelles allaient faire concurrence. M. Prenlout montre que ce n'est point cette opposition qui détermina Louis XI à transporter les foires de Caen à Rouen en 1477. En réalité, les circonstances économiques et politiques avaient changé; en 1477, la guerre avec la Bourgogne, sans être terminée, était moins aiguë; l'estuaire de la Seine n'étant plus menacé, Rouen reprenait tous ses avantages. Les circonstances locales n'ont eu qu'une importance secondaire pour déterminer la décision de Louis XI, qui n'a songé qu'à la guerre économique. M. Prentout montre comment les foires de Caen sont ainsi
s'agissait dans sa pensée d'une lutte économique contre la Bourgogne; on voulait porter un coup aux foires d'Avesnes. Il montre que ces foires ont été tenues vraisemblablement les années suivantes. Elles se heurtèrent à Caen à l'opposition des religieuses des Dames et des religieux de l'abbaye aux Hommes, qui avaient depuis longtemps des foires auxquelles les foires nouvelles allaient faire concurrence. M. Prenlout montre que ce n'est point cette opposition qui détermina Louis XI à transporter les foires de Caen à Rouen en 1477. En réalité, les circonstances économiques et politiques avaient changé; en 1477, la guerre avec la Bourgogne, sans être terminée, était moins aiguë; l'estuaire de la Seine n'étant plus menacé, Rouen reprenait tous ses avantages. Les circonstances locales n'ont eu qu'une importance secondaire pour déterminer la décision de Louis XI, qui n'a songé qu'à la guerre économique. M. Prentout montre comment les foires de Caen sont ainsi à l'origine des foires de Rouen, et comment de changement en changement à Caen la foire du Pré a été fixée par Henri III au premier lundi de Quasimodo, qui est encore aujourd'hui la date de la foire de Caen. M. Etienne DEVILLE, de la Société historique du VIe arrondissement de Paris, répond à la vingt-deuxième question du programme en faisant connaître des fragments de manuscrits et d'imprimés, presque tous découverts par lui dans de vieilles reliures. Il présente aux membres du Congrès un certain nombre de ces pièces, notamment: un fragment de missel, XIe siècle; plusieurs feuillets de manuscrits. XIIe et XIIIe siècles, dont le plus grand nombre appartient à des ouvrages liturgiques; deux proviennent d'un manuscrit de l'abbaye de Lyre, retrouvé en 1845 par M. Chassant. Trois actes mutilés ayant servi de couvertures, XVe, XVIe siècle; six feuillets d'un manuscrit des grandes chroniques de France, XVe siècle, et une série de pièces sur papier, XVe et XVIIIe siècles. M. Deville a également retrouvé et communiqué divers morceaux d'imprimés, XVe et XVIe siècles: missel, psautier, livres d'heures et divers traités dont l'identification reste à faire. Beaucoup sont des épreuves corrigées, particularité qu'il convient de noter. La nouvelle de «
de Paris, répond à la vingt-deuxième question du programme en faisant connaître des fragments de manuscrits et d'imprimés, presque tous découverts par lui dans de vieilles reliures. Il présente aux membres du Congrès un certain nombre de ces pièces, notamment: un fragment de missel, XIe siècle; plusieurs feuillets de manuscrits. XIIe et XIIIe siècles, dont le plus grand nombre appartient à des ouvrages liturgiques; deux proviennent d'un manuscrit de l'abbaye de Lyre, retrouvé en 1845 par M. Chassant. Trois actes mutilés ayant servi de couvertures, XVe, XVIe siècle; six feuillets d'un manuscrit des grandes chroniques de France, XVe siècle, et une série de pièces sur papier, XVe et XVIIIe siècles. M. Deville a également retrouvé et communiqué divers morceaux d'imprimés, XVe et XVIe siècles: missel, psautier, livres d'heures et divers traités dont l'identification reste à faire. Beaucoup sont des épreuves corrigées, particularité qu'il convient de noter. La nouvelle de « l'enlèvement du Roi et de la famille royale fut officiellement reçue en Bretagne dans la journée du jeudi 23 juin 1791, et les directoires départementaux prirent aussitôt les mesures nécessaires pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale. Ensuite les corps administratifs et judiciaires de chaque chef-lieu de département; délibérant en commun, prirent d'importantes décisions pour le maintien de l'ordre public. Il fallait empêcher la fuite de Louis XVI par l'un des ports de la province; s'assurer du loyalisme des troupes; paralyser à l'intérieur les manœuvres des ennemis de la Révolution; mettre nos frontières maritimes à l'abri d'une agression des ennemis de l'extérieur. Les corps réunis firent, dans ce but, mettre l'embargo sur les navires en partance, Ils exigèrent des officiers et des hommes de troupe la prestation du serment civique prescrit par les décrets des 11 et 13 juin précédents; ils prescrivirent des mesures de surveillance spéciale à l'égard des suspects, ordonnèrent parfois le désarmement des ci-devant nobles, et firent organiser un service de garde sur les côtes. L'exécution maladroite ou vexatoire de ces mesures provoqua quelques troubles : incendies de châteaux dans le district de la Guerche (Ille-et-Vilaine); tentatives d'émigration dans les Côtes-du-Nord; fausse alarme causée dans toute la
commun, prirent d'importantes décisions pour le maintien de l'ordre public. Il fallait empêcher la fuite de Louis XVI par l'un des ports de la province; s'assurer du loyalisme des troupes; paralyser à l'intérieur les manœuvres des ennemis de la Révolution; mettre nos frontières maritimes à l'abri d'une agression des ennemis de l'extérieur. Les corps réunis firent, dans ce but, mettre l'embargo sur les navires en partance, Ils exigèrent des officiers et des hommes de troupe la prestation du serment civique prescrit par les décrets des 11 et 13 juin précédents; ils prescrivirent des mesures de surveillance spéciale à l'égard des suspects, ordonnèrent parfois le désarmement des ci-devant nobles, et firent organiser un service de garde sur les côtes. L'exécution maladroite ou vexatoire de ces mesures provoqua quelques troubles : incendies de châteaux dans le district de la Guerche (Ille-et-Vilaine); tentatives d'émigration dans les Côtes-du-Nord; fausse alarme causée dans toute la Bretagne par l'annonce mensongère d'une attaque de la flotte anglaise contre le Guildo; formation de rassemblements d'aristocrates armés dans le Morbihan et la Loire-Inférieure; mouvements des troupes et des gardes nationales pour les disperser; tentatives d'agitation faites par les sociétés populaires; émotion causée à Nantes par la proclamation antimonarchique du directoire de la Loire-Inférieure. M. Binet retrace en détail chacun de ces événements. Il s'attache à mettre en lumière l'esprit d'initiative dont tous les corps élus firent preuve pendant cette période de crise, et comment ils surent allier l'obéissance absolue et intelligente aux décrets de l'Assemblée nationale avec le respect des sentiments monarchistes et dynastiques de leurs administrés. M. le président félicite et remercie M. Binet de son intéressante communication qui donne lieu à des échanges de vues entre MM. Emile Picot, Prentout, Besnier, archiviste du Calvados, Lesort, archiviste d'Ille-et-Vilaine, et quelques autres membres de la section. M. Joseph DORIEUX, de la Société historique du Périgord, rappelle, d'après des documents inédits, un glorieux épisode de l'histoire de Granville à l'époque du Consulat : la destruction d'une corvette anglaise, le 30 décembre 1803, dans la passe de l'archipel Chausey. Le gardien du phare ayant signalé l'apparition d'un bâtiment ennemi, marins et
directoire de la Loire-Inférieure. M. Binet retrace en détail chacun de ces événements. Il s'attache à mettre en lumière l'esprit d'initiative dont tous les corps élus firent preuve pendant cette période de crise, et comment ils surent allier l'obéissance absolue et intelligente aux décrets de l'Assemblée nationale avec le respect des sentiments monarchistes et dynastiques de leurs administrés. M. le président félicite et remercie M. Binet de son intéressante communication qui donne lieu à des échanges de vues entre MM. Emile Picot, Prentout, Besnier, archiviste du Calvados, Lesort, archiviste d'Ille-et-Vilaine, et quelques autres membres de la section. M. Joseph DORIEUX, de la Société historique du Périgord, rappelle, d'après des documents inédits, un glorieux épisode de l'histoire de Granville à l'époque du Consulat : la destruction d'une corvette anglaise, le 30 décembre 1803, dans la passe de l'archipel Chausey. Le gardien du phare ayant signalé l'apparition d'un bâtiment ennemi, marins et soldats s'embarquèrent sur des chaloupes; Après avoir capturé l'équipage du Grappler, ils livrèrent cette Corvette aux flammes. Le convoi était de retour à Granville dans la soirée, après une expédition sagement et hardiment conduite, heureuse jusqu'au bout. Cette « intéressante affaire » fit honneur à la population granvillaise, et mérita particulièrement à l'adjoint au maire, Charles-René Le Sauvage, les félicitations du préfet de la Manche et celles du ministre de l'Intérieur. Deux fils de ce bravé citoyen obtinrent plus tard du gouvernement impérial des demi-bourses au lycée de Caen. La journée historique du 8 nivôse an XII confirma pour Granville le surnom de la Victoire obtenu par cette vaillante Cité en 1793. M. Prentout fait, au nom de M. Frédéric DE FORTAINE DE RESBECQ, diplômé d'études supérieures de la Faculté des lettres de Caen, — 39 — une communication sur les Rapports du Gouvernement anglais et de la noblesse normande dans la vicomté de Valognes pendant l'occupation (1418-1450). L'auteur montre qu'il y a, dans la noblesse de la vicomté, deux partis : les ralliés à l'Angleterre, les réfractaires. Les rois anglais ont distribué à leurs sujets anglais ou à des ralliés de même famille les fiefs des réfractaires; ils ont
particulièrement à l'adjoint au maire, Charles-René Le Sauvage, les félicitations du préfet de la Manche et celles du ministre de l'Intérieur. Deux fils de ce bravé citoyen obtinrent plus tard du gouvernement impérial des demi-bourses au lycée de Caen. La journée historique du 8 nivôse an XII confirma pour Granville le surnom de la Victoire obtenu par cette vaillante Cité en 1793. M. Prentout fait, au nom de M. Frédéric DE FORTAINE DE RESBECQ, diplômé d'études supérieures de la Faculté des lettres de Caen, — 39 — une communication sur les Rapports du Gouvernement anglais et de la noblesse normande dans la vicomté de Valognes pendant l'occupation (1418-1450). L'auteur montre qu'il y a, dans la noblesse de la vicomté, deux partis : les ralliés à l'Angleterre, les réfractaires. Les rois anglais ont distribué à leurs sujets anglais ou à des ralliés de même famille les fiefs des réfractaires; ils ont autant que possible donné à des Anglais les fiefs correspondant à des situations stratégiques importantes. Leur politique a été très habile. A la fin de leur domination, néanmoins, une partie des ralliés se préparaient déjà à abandonner la cause anglaise. M. André LESORT, archiviste d'Ille-et-Vilaine, correspondant du Ministère, étudie — principalement à l'aide d'un des registres de commerce de la famille Magon de la Balue, récemment acquis par les archives départementales d'Ille-et-Vilaine — les transactions d'un négociant malouin avec l'Amérique espagnole (1719-1721). Les fonds destinés aux armements sont fournis par l'armateur, par sa famille, mais aussi par des capitalistes de toute la France, notamment par le financier Fontanieu et par des magistrats bourguignons. L'objet principal du trafic avec l'Amérique espagnole était le commerce des toiles de Normandie et de Bretagne, mais l'armateur variait les cargaisons qu'il envoyait à Cadix pour l'Amérique suivant ce qu'il pouvait savoir des desiderata des colonies espagnoles, et aussi suivant que les cours de ces marchandises en France présentaient ou non des chances d'une vente rémunératrice. M. Lesort entre dans le détail des rapports de l'armateur malouin avec ses commissionnaires à Cadix et avec les capitaines des bâtiments espagnols : il parle, à ce propos, de
principalement à l'aide d'un des registres de commerce de la famille Magon de la Balue, récemment acquis par les archives départementales d'Ille-et-Vilaine — les transactions d'un négociant malouin avec l'Amérique espagnole (1719-1721). Les fonds destinés aux armements sont fournis par l'armateur, par sa famille, mais aussi par des capitalistes de toute la France, notamment par le financier Fontanieu et par des magistrats bourguignons. L'objet principal du trafic avec l'Amérique espagnole était le commerce des toiles de Normandie et de Bretagne, mais l'armateur variait les cargaisons qu'il envoyait à Cadix pour l'Amérique suivant ce qu'il pouvait savoir des desiderata des colonies espagnoles, et aussi suivant que les cours de ces marchandises en France présentaient ou non des chances d'une vente rémunératrice. M. Lesort entre dans le détail des rapports de l'armateur malouin avec ses commissionnaires à Cadix et avec les capitaines des bâtiments espagnols : il parle, à ce propos, de l'influence exercée sur le commerce de Saint-Malo par les dépréciations monétaires de la monarchie castillane, Enfin, à côté du trafic permis, c'est-à-dire de celui qui se faisait par l'intermédiaire de Cadix, il signale les opérations, plus lucratives encore, du commerce de contrebande, et il narre, à titre d'exemple, la campagne du navire le Notre-Dame-du-Rosaire en 1719 et 1720. M. Baguenault de Puchesse présente les excuses de M. NOUAILLAC, professeur à l'Université de Caen, qui n'a pu assister aux réunions du Congrès. Il indique le sujet de la communication que M. Nouaillac, l'historien de Villeroy, aurait voulu faire à l'occasion d'un manuscrit — 40de la collection Dupuy à la Bibliothèque nationale, qui contient nombre de lettres intimes de Henri III à Villeroy, dont il était en quelque sorte l'ami d'enfance. Le roi, plein d'esprit et de culture littéraire, écrivait presque tous les jours à son secrétaire d'État, même quand il devait le voir à la cour, lui demandant et lui donnant des nouvelles peu bienveillantes sur la vie privée de ses secrétaires, et même de dames de l'entourage. Souvent il a des appréciations très curieuses sur la politique du moment et sur les personnages qui y participent. Les rapports du roi