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Nous vous en proposons l'adoption. LÉGION D'HONNEUR. Évaluée pour l'exercice 1862 à la somme de 14,850,000 fr. Les recettes de ce budget annexe sont prévues pour la somme de 15,543,150 en 1863. Soit une augmentation de 70,350 Ce dernier chiffre se compose de la somme de 657,031 fr. portée au chapitre II, supplément à la dotation, et de celles de 45,000 fr. provenant des produits des décorations, médailles, brevets et droits de chancellerie. Le chapitre VI, versements par les titulaires de majorats, apporte une atténuation sans importance. Aux dépenses, la principale augmentation est celle de 500,000 fr., qui représente la quatrième annuité en faveur des officiers de terre et de mer nommés ou promus dans l'Ordre, du 6 avril 1814 au 22 janvier 1862. (Loi du 11 juin 1859.) Cette annuité sera la dernière, et la grande chancellerie déclare que tous les droits acquis auront reçu satisfaction. Ainsi se trouvera accompli cet acte de justice réparatrice, résultat des efforts persévérants du souverain et du Corps législatif. Les extinctions présumées pour 1863 s'élèvent à la somme de 110,350 fr. qui porte sur le chapitre III, traitements et suppléments des membres de l'Ordre. En résumé, ce budget se balance en recettes comme en dépenses, et, ainsi qu'on vient de le voir, l'observation d'une loi et l'achèvement d'une œuvre juste forment presque entièrement l'augmentation demandée au budget général de l'Etat. Amendement. Notre honorable collègue M. le Méloir de la Hauchois nous a transmis un amendement ainsi conçu « Porter à l'article 3 (dépenses), sous le titre de traitements et suppléments de traitements des membres de l'Ordre (loi du 11 juin 1859), dont la dépense est évaluée à 8,370,000 fr. Une augmentation de 5,000 fr. Ce qui porterait la dépense à 8,375,000 fr. Lesquels 5,000 fr. seraient destinés à faire jouir du bénéfice du traitement de l'Ordre, les maîtres enchaînés, contre-maîtres et ouvriers de la marine, non embarquants, qui ont été ou seront décorés de l'ordre de la Légion d'honneur, le tout par analogie de la faveur accordée aux ingénieurs des constructions navales dont les maîtres et ouvriers ne sont que les auxiliaires et
en dépenses, et, ainsi qu'on vient de le voir, l'observation d'une loi et l'achèvement d'une œuvre juste forment presque entièrement l'augmentation demandée au budget général de l'Etat. Amendement. Notre honorable collègue M. le Méloir de la Hauchois nous a transmis un amendement ainsi conçu « Porter à l'article 3 (dépenses), sous le titre de traitements et suppléments de traitements des membres de l'Ordre (loi du 11 juin 1859), dont la dépense est évaluée à 8,370,000 fr. Une augmentation de 5,000 fr. Ce qui porterait la dépense à 8,375,000 fr. Lesquels 5,000 fr. seraient destinés à faire jouir du bénéfice du traitement de l'Ordre, les maîtres enchaînés, contre-maîtres et ouvriers de la marine, non embarquants, qui ont été ou seront décorés de l'ordre de la Légion d'honneur, le tout par analogie de la faveur accordée aux ingénieurs des constructions navales dont les maîtres et ouvriers ne sont que les auxiliaires et les agents. Le peu d'importance de la somme à inscrire n'offrait pas d'objection financière, mais la commission n'a pas cru pouvoir admettre une dérogation au principe du paiement de la décoration attribué seulement aux militaires. Ce serait ouvrir la porte à une foule de réclamations et d'assimilations qu'il importe d'éviter. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Le budget de ce ministère demande pour 1803 la somme de 32.921.610. Celle accordée au budget de 1852 était de 31.584.016. Différence en plus, 1.337.594. La presque totalité de cette augmentation représente la dernière annuité relative à l'élévation des traitements de la magistrature, compensation faite des suppressions et extinctions, résultat du décret du 12 décembre 1852, et la création de justices de paix à Ghisoni (Corse), loi du 21 avril 1852, et à la Guillotière; à Lyon. Elle se répartit ainsi : Cour de cassation, 64.000 fr. Cours impériales, 286.333 fr. Tribunaux de première instance, 700.356 fr. Justices de paix, 162.380 fr. Total, 1.213.069 fr. Le service de la justice en Algérie, les tribunaux de police et les frais de justice criminelle donnent lieu au reste de l'augmentation prévue, soit 125,525 fr. Vos dernières commissions du budget avaient déjà fait observer que le chapitre XI, frais
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Le budget de ce ministère demande pour 1803 la somme de 32.921.610. Celle accordée au budget de 1852 était de 31.584.016. Différence en plus, 1.337.594. La presque totalité de cette augmentation représente la dernière annuité relative à l'élévation des traitements de la magistrature, compensation faite des suppressions et extinctions, résultat du décret du 12 décembre 1852, et la création de justices de paix à Ghisoni (Corse), loi du 21 avril 1852, et à la Guillotière; à Lyon. Elle se répartit ainsi : Cour de cassation, 64.000 fr. Cours impériales, 286.333 fr. Tribunaux de première instance, 700.356 fr. Justices de paix, 162.380 fr. Total, 1.213.069 fr. Le service de la justice en Algérie, les tribunaux de police et les frais de justice criminelle donnent lieu au reste de l'augmentation prévue, soit 125,525 fr. Vos dernières commissions du budget avaient déjà fait observer que le chapitre XI, frais de justice criminelle, avait donné lieu à plusieurs fois à des excedents, notamment en 1858. Il nous a paru qu'il y avait une sorte de contradiction entre l'augmentation proposée et le rapport officiel qui constate une certaine décroissance dans la criminalité et tout en faisant la part d'une répression plus énergique, nous avons cru devoir proposer une réduction de 50,000 fr. sur l'augmentation proposée de 105,325 francs. Cette réduction a été adoptée. Le même chapitre a donné lieu à une observation que nous devons exprimer ici. M. le ministre de la guerre n'ayant pas cru devoir renouveler le marché passé avec l'entreprise des convois militaires, n'en a informé que très tardivement, le ministre de la justice, en résulte la nécessité d'assurer le service, soit par des réquisitions d'urgence, soit par des marchés provisoires passés à des prix plus élevés que ceux d'un entrepreneur qui réunissait les services des trois départements de la justice, de la guerre et de l'intérieur. L'augmentation provenant de ce fait n'est pas évaluée à moins de 50,000 fr. La commission a manifesté et constaté ici son vif regret et sa recommandation précise d'éviter à l'avenir de semblables lacunes. L'augmentation de dépenses qui en résulte est regrettable,
énergique, nous avons cru devoir proposer une réduction de 50,000 fr. sur l'augmentation proposée de 105,325 francs. Cette réduction a été adoptée. Le même chapitre a donné lieu à une observation que nous devons exprimer ici. M. le ministre de la guerre n'ayant pas cru devoir renouveler le marché passé avec l'entreprise des convois militaires, n'en a informé que très tardivement, le ministre de la justice, en résulte la nécessité d'assurer le service, soit par des réquisitions d'urgence, soit par des marchés provisoires passés à des prix plus élevés que ceux d'un entrepreneur qui réunissait les services des trois départements de la justice, de la guerre et de l'intérieur. L'augmentation provenant de ce fait n'est pas évaluée à moins de 50,000 fr. La commission a manifesté et constaté ici son vif regret et sa recommandation précise d'éviter à l'avenir de semblables lacunes. L'augmentation de dépenses qui en résulte est regrettable, car elle ne représente ni une nécessité naturelle de service, ni une amélioration. La dépense résultant de la création d'une justice de paix à la Guillotière n'a été acceptée par nous que sur l'assurance donnée que cette création serait l'objet d'un projet de loi. Le crédit alloué pour le ministère de la justice se trouve définitivement fixé, par suite de la réduction précitée, à la somme de 32 millions 871,610 fr. que nous VOUS proposons d'adopter. Amendement. Nous avons reçu l'amendement suivant, signé par M. A. de Chabottier, F. de Montgolfier, E. de Lyonnais, Conseil, Le Mélorel de la Michois, comte de Champagny, Dollistil de Jouveaux, Millet, Dodeloque, vicomte de Brouchy, Jubinal « Ajouter au budget des dépenses, ministère de la justice, chap. VI. traitement des magistrats de première instance, la somme de 93,585 francs nécessaire pour que les tribunaux qui y ont droit profitent des augmentations fixées par les budgets précédents, comme par celui de 1863, et admises sans aucune contestation par le conseil d'Etat et par la Chambre, » Suivant nos honorables collègues, le recensement quinquennal de 1861 a révélé des modifications importantes dans le chiffre de certaines populations. De là, la nécessité de modifier les classes des
de la justice se trouve définitivement fixé, par suite de la réduction précitée, à la somme de 32 millions 871,610 fr. que nous VOUS proposons d'adopter. Amendement. Nous avons reçu l'amendement suivant, signé par M. A. de Chabottier, F. de Montgolfier, E. de Lyonnais, Conseil, Le Mélorel de la Michois, comte de Champagny, Dollistil de Jouveaux, Millet, Dodeloque, vicomte de Brouchy, Jubinal « Ajouter au budget des dépenses, ministère de la justice, chap. VI. traitement des magistrats de première instance, la somme de 93,585 francs nécessaire pour que les tribunaux qui y ont droit profitent des augmentations fixées par les budgets précédents, comme par celui de 1863, et admises sans aucune contestation par le conseil d'Etat et par la Chambre, » Suivant nos honorables collègues, le recensement quinquennal de 1861 a révélé des modifications importantes dans le chiffre de certaines populations. De là, la nécessité de modifier les classes des tribunaux, puisqu'elles reposent sur le chiffre de la population. Des erreurs même auraient été commises lors du classement, et il importe de les rectifier. Deux questions se posent sur cet amendement : Les tribunaux de première instance doivent-ils être remaniés tous les cinq ans, suivant les variations révélées par le recensement, ou ne doivent-ils être modifiés que sur des faits considérables et dans une période d'une certaine longueur ? Il nous a paru difficile d'y répondre, et nous pensons que l'initiative administrative peut seule décider la question. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Le chiffre du budget de 1862 se montait, pour ce service, à 3,820,600 fr. Celui proposé pour 1863 s'élève à 4,587,005 fr. Différence en sus, 767,405 fr. Celle augmentation s'explique quand on se rend compte des conditions nouvelles de l'établissement du budget général de l'Etat. La suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires nécessite des prévisions de dépenses plus exactes pour tous les ministères. L'Imprimerie impériale ne connaît qu'au jour le jour le développement des commandes qui lui sont faites. Sur quel chapitre pourrait-elle opérer un virement ? Il faut donc rapprocher sa prévision des probabilités et la faire rentrer dans le système général. D'ailleurs, des budgets antérieurs avaient nécessité des suppléments
recensement, ou ne doivent-ils être modifiés que sur des faits considérables et dans une période d'une certaine longueur ? Il nous a paru difficile d'y répondre, et nous pensons que l'initiative administrative peut seule décider la question. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Le chiffre du budget de 1862 se montait, pour ce service, à 3,820,600 fr. Celui proposé pour 1863 s'élève à 4,587,005 fr. Différence en sus, 767,405 fr. Celle augmentation s'explique quand on se rend compte des conditions nouvelles de l'établissement du budget général de l'Etat. La suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires nécessite des prévisions de dépenses plus exactes pour tous les ministères. L'Imprimerie impériale ne connaît qu'au jour le jour le développement des commandes qui lui sont faites. Sur quel chapitre pourrait-elle opérer un virement ? Il faut donc rapprocher sa prévision des probabilités et la faire rentrer dans le système général. D'ailleurs, des budgets antérieurs avaient nécessité des suppléments de 490,000 fr. et de 575,000 francs. La plus grande partie de l'augmentation s'applique aux salaires et approvisionnements, et sera couverte par une somme équivalente aux recettes présumées. Enfin, on prévoit un excédent de recettes de 52,905 fr. Cette somme est minime si on la compare à la dépense. Mais l'administration se propose un but que nous ne pouvons qu'approuver : se développer, s'améliorer sur ses propres ressources, être à la fois un musée et une école supérieure de typographie, sans être jamais une charge pour le Trésor. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Les crédits demandés pour l'exercice 1863 se montent à la somme de 12,619,200 fr. Ceux prévus pour 1862 se montaient à 11,133,950 fr. Différence en plus 1,485,250 fr. L'augmentation demandée par ce département ministériel se décomposait entre divers chapitres insuffisamment dotés, soit pour traitement d'inactivité, frais de service, présents diplomatiques, missions et dépenses extraordinaires imprévues. Ces chapitres avaient toujours donné lieu à des allocations supplémentaires. Il importait de rester dans la vérité des conditions nouvelles imposées à la préparation du budget. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, le rappel des légations de Naples et de Florence, l'admission au cadre d'inactivité de certains agents savoyards devenus Français par
l'administration se propose un but que nous ne pouvons qu'approuver : se développer, s'améliorer sur ses propres ressources, être à la fois un musée et une école supérieure de typographie, sans être jamais une charge pour le Trésor. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Les crédits demandés pour l'exercice 1863 se montent à la somme de 12,619,200 fr. Ceux prévus pour 1862 se montaient à 11,133,950 fr. Différence en plus 1,485,250 fr. L'augmentation demandée par ce département ministériel se décomposait entre divers chapitres insuffisamment dotés, soit pour traitement d'inactivité, frais de service, présents diplomatiques, missions et dépenses extraordinaires imprévues. Ces chapitres avaient toujours donné lieu à des allocations supplémentaires. Il importait de rester dans la vérité des conditions nouvelles imposées à la préparation du budget. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, le rappel des légations de Naples et de Florence, l'admission au cadre d'inactivité de certains agents savoyards devenus Français par l'annexion, sont des faits dont on ne peut nier la conséquence. Jusqu'en 1856, le chapitre IV recevait une dotation supérieure de 10,000 francs à celle qui est proposée. En 1860, les frais de service se sont élevés à 1,412,788 fr. 98 c. On ne peut évaluer amino à 180,000 fr. les charges nouvelles imposées au chapitre VII, si on l'élevait à 2 millions 900,000 fr. Il faudra donc opiner d'importantes réductions pour se renfermer dans le chiffre de 1 million 900,000 fr. demandé. Les présents, missions et dépenses extraordinaires et imprévues reçoivent sans doute un certain accroissement de l'attention des rapports de la France à l'étranger. Mais la commission exprime le vœu que, doté suffisamment, ce service ne soit pas augmenté par des demandes ultérieures pour des missions dont l'intérêt et la convenance ne lui seraient pas aussi démontrés que pour les ambassades extraordinaires qui ont eu lieu en Russie et en Prusse. Les traitements du personnel des chancelleries consulaires cessent d'être payés sur le fonds commun et viennent de l'administration centrale. Il y a là une régularité conforme au vœu du Conseil d'État, de la cour des comptes et des commissions législatives. Les conditions nouvelles de stabilité de notre
les charges nouvelles imposées au chapitre VII, si on l'élevait à 2 millions 900,000 fr. Il faudra donc opiner d'importantes réductions pour se renfermer dans le chiffre de 1 million 900,000 fr. demandé. Les présents, missions et dépenses extraordinaires et imprévues reçoivent sans doute un certain accroissement de l'attention des rapports de la France à l'étranger. Mais la commission exprime le vœu que, doté suffisamment, ce service ne soit pas augmenté par des demandes ultérieures pour des missions dont l'intérêt et la convenance ne lui seraient pas aussi démontrés que pour les ambassades extraordinaires qui ont eu lieu en Russie et en Prusse. Les traitements du personnel des chancelleries consulaires cessent d'être payés sur le fonds commun et viennent de l'administration centrale. Il y a là une régularité conforme au vœu du Conseil d'État, de la cour des comptes et des commissions législatives. Les conditions nouvelles de stabilité de notre légation en Perse, les conséquences du traité de Pékin qui entraînent le rétablissement du consulat général à Shanghaï et la création de quatre consulats à Canton, à Hong-Kong, à Tientsin et à Kanguo sont les principales causes de l'augmentation proposée sur les chapitres 1 et 2. Sans nier l'utilité de postes à créer sur les points nouveaux ouverts à notre commerce, nous pensons que l'on pourrait souvent, et pour commencer, envoyer, au lieu de consuls, des agents consulaires qui sont moins rétribués et rendent les mêmes services. Les frais de voyage et de courriers, ainsi que ceux des résidences politiques et consulaires, donnent lieu à des dépenses que nous voudrions voir restreindre, et, qui ont motivé de fréquentes observations. Toutefois, tenant compte des réponses faites à nos demandes et de l'examen scrupuleux qu'elles ont motivé, nous vous proposons de borner à 50,000 fr. le chiffre des réductions applicables à la troisième section. La suppression des visas de passeports pour les sujets anglais et belges voyageant sur le territoire de l'empire a tellement réduit les recettes des chancelleries consulaires, que, sans un crédit extraordinaire de 210,000 fr. en 1862, les dépenses obligées de ce service n'auraient pu être effectuées. La mesure
postes à créer sur les points nouveaux ouverts à notre commerce, nous pensons que l'on pourrait souvent, et pour commencer, envoyer, au lieu de consuls, des agents consulaires qui sont moins rétribués et rendent les mêmes services. Les frais de voyage et de courriers, ainsi que ceux des résidences politiques et consulaires, donnent lieu à des dépenses que nous voudrions voir restreindre, et, qui ont motivé de fréquentes observations. Toutefois, tenant compte des réponses faites à nos demandes et de l'examen scrupuleux qu'elles ont motivé, nous vous proposons de borner à 50,000 fr. le chiffre des réductions applicables à la troisième section. La suppression des visas de passeports pour les sujets anglais et belges voyageant sur le territoire de l'empire a tellement réduit les recettes des chancelleries consulaires, que, sans un crédit extraordinaire de 210,000 fr. en 1862, les dépenses obligées de ce service n'auraient pu être effectuées. La mesure libérale qui a été prise n'a qu'une chance, c'est l'extension. C'est pour parer à ses conséquences que la subvention de 300,000 fr. au fonds commun des chancelleries consulaires avait été proposée. Moyennant ce subside, le budget annexe des chancelleries consulaires se solderait, en recettes comme en dépenses, par un chiffre de 1 million 350,000 fr. MM. les commissaires du gouvernement avaient déclaré à votre commission, l'année dernière, que l'administration s'efforcerait de faire face aux diminutions de produits par quelques suppressions d'emplois. La recommandation nous paraît bonne à consigner et à renouveler. Du reste, nous avons obtenu sur ce chapitre une réduction de 50,000 fr. qui, ajoutée à celle déjà citée de pareille somme, porte à 100,000 fr. l'économie totale sur l'ensemble du ministère. En résumé, le chiffre des crédits à inscrire serait définitivement fixé à 12 millions 519,200 fr., comme nous vous proposons de l'adopter. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Le ministère de l'intérieur a demandé pour ses dépenses ordinaires de 1863 une somme de 51,276,084 Déduction faite de 1 million 630,000 fr. motivés par des services transplantés au budget extraordinaire, les crédits votes au budget de 1862 pour les mêmes dépenses formaient un chiffre de 50,552,771 fr. Le budget de 1863
de 1 million 350,000 fr. MM. les commissaires du gouvernement avaient déclaré à votre commission, l'année dernière, que l'administration s'efforcerait de faire face aux diminutions de produits par quelques suppressions d'emplois. La recommandation nous paraît bonne à consigner et à renouveler. Du reste, nous avons obtenu sur ce chapitre une réduction de 50,000 fr. qui, ajoutée à celle déjà citée de pareille somme, porte à 100,000 fr. l'économie totale sur l'ensemble du ministère. En résumé, le chiffre des crédits à inscrire serait définitivement fixé à 12 millions 519,200 fr., comme nous vous proposons de l'adopter. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Le ministère de l'intérieur a demandé pour ses dépenses ordinaires de 1863 une somme de 51,276,084 Déduction faite de 1 million 630,000 fr. motivés par des services transplantés au budget extraordinaire, les crédits votes au budget de 1862 pour les mêmes dépenses formaient un chiffre de 50,552,771 fr. Le budget de 1863 présentait donc une différence, en plus de 723,311 fr. Les chapitres III et IV sont augmentés de 137,650 fr., résultat de l'élévation de classe des préfectures de la Somme et des Alpes-Maritimes, de l'indemnité proportionnelle plus considérable aux conseillers de préfecture faisant fonctions de secrétaires généraux, et enfin de l'augmentation sur les salaires de plusieurs fonctionnaires administratifs dans les départements. Le matériel des lignes télégraphiques (chapitre VIII, 3e section) demande une dépense annuelle de 210,760 fr. pour entretien du réseau électro-sémaptorique raccordé de 309,307 fr. porte sur l'approvisionnement, et pour objet principal de former une réserve de 25,000 poteaux. Le motif mis en avant est que cette période de temps doit séparer la mise en œuvre des bois et leur préparation. L'ouverture de nouvelles stations nouvelles et l'extension nécessaire par l'abaissement des tarifs sont les causes de l'augmentation inscrite au chapitre, et compensée par une réduction de 170,200 fr. prévue au budget de 1882 pour la reconstruction; au lieu des 1,500 kilomètres prévus pour 1882, il suffira d'en reconstruire 1,000 kilomètres en 1863. Notre première observation porte sur le chiffre de 49,000 fr. résultant de réductions opérées, soit par suite de suppressions de directions générales, soit par suite de suppression