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n° III, Industrie de la soie, Stade de la filature de la soie, supprimer les deux premiers alinéas: Stade de la filature de soie, Chauffage, supprimer les deux premières lignes. Page 1641, 1ère colonne, Annexe n° IV, Industrie du lin, Stade de la filature, 3e et 4e ligne, au lieu de: « production normal », lire: « production normale »; dernier alinéa de l’annexe IV, 1re ligne, au lieu de: « Les normes se rapportant », lire: « Les normes se rapportant »; Annexe n° V, Industrie de la bonneterie, Stade des filés en magasin, en regard du mot « Teints », au lieu de: « 6 mois 1/2 », lire: « 3 mois 1/2 »; 2e colonne, Annexe VII, Industrie des fibres artificielles, supprimer le texte du renvoi; Annexe n° VIII, Industrie de teinture et apprêts, Stade de l’apprêt seul, 3e ligne, au lieu de: « produits définis », lire: « produits finis »; 3e colonne, Annexe n° IX, A. — Habillement, Rubrique I. — Confection masculine, 3e ligne, remplacer: « a) Corps: deux mois », par: « a) Corps: trois mois »; Rubrique III, Chemiserie, Lingeries au lieu de: « 1) Hommes: deux mois; 2) Femmes: deux mois; 3) Tabliers: deux mois », lire: « 1) Hommes: trois mois; 2) Femmes: trois mois; 3) Tabliers: trois mois »; Même page, même colonne, dernier alinéa, remplacer le « Mois » au complet par le texte suivant: « Mois pour les titres B, C et D. — Le chiffre d’affaires sera diminué du pourcentage correspondant au taux de marque ». Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurances. En application des dispositions de l’article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, la société anonyme d’assurances Compagnie d’assurances maritimes, aériennes et terrestres, dont le siège social est à Paris, 9, rue des Filles-Saint-Thomas, a présenté une demande d’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurances terrestres (hors des contrats « transports terrestres » et
3) Tabliers: deux mois », lire: « 1) Hommes: trois mois; 2) Femmes: trois mois; 3) Tabliers: trois mois »; Même page, même colonne, dernier alinéa, remplacer le « Mois » au complet par le texte suivant: « Mois pour les titres B, C et D. — Le chiffre d’affaires sera diminué du pourcentage correspondant au taux de marque ». Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurances. En application des dispositions de l’article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, la société anonyme d’assurances Compagnie d’assurances maritimes, aériennes et terrestres, dont le siège social est à Paris, 9, rue des Filles-Saint-Thomas, a présenté une demande d’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurances terrestres (hors des contrats « transports terrestres » et « aviation »), avec ses droits et obligations, à la société anonyme d’assurances La Prévoyance, ayant son siège social à Paris, 26, boulevard Haussmann. Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert. Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des finances (direction des assurances, 2e sous-direction, 4e bureau), 2, rue de Montalembert, Paris (7e). Par application des dispositions de l’article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, la société d’assurances à forme mutuelle La Mutualité française, dont le siège social est à Paris, 8, rue Drouot, a présenté une demande d’approbation du transfert de la totalité de son portefeuille de contrats d’assurances, avec ses droits et obligations, à la société anonyme d’assurances Les Assurances françaises, dont le siège social est à Lyon, 85, avenue du Maréchal-de-Saxe. Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs
ce projet de transfert. Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des finances (direction des assurances, 2e sous-direction, 4e bureau), 2, rue de Montalembert, Paris (7e). Par application des dispositions de l’article 11 du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, la société d’assurances à forme mutuelle La Mutualité française, dont le siège social est à Paris, 8, rue Drouot, a présenté une demande d’approbation du transfert de la totalité de son portefeuille de contrats d’assurances, avec ses droits et obligations, à la société anonyme d’assurances Les Assurances françaises, dont le siège social est à Lyon, 85, avenue du Maréchal-de-Saxe. Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert. Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des finances (direction des assurances, 2e sous-direction, 4e bureau), 2, rue de Montalembert, Paris (7e). Avis de concours (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes). Deux concours sont ouverts par le service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes dans les conditions suivantes: I. — Concours pour les emplois de rédacteur des manufactures de l’État et de contrôleur adjoint de la culture du tabac. Date des épreuves écrites: 20, 21 et 22 mai 1947. Date de clôture du registre d’inscription: 12 avril 1947. Nombre total de places mises au concours: vingt. Diplôme exigé : baccalauréat de l’enseignement secondaire. Peuvent prendre part à ce concours les candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins le 1er octobre 1917 et de trente ans au plus le 1er janvier 1947. Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 15 juin 1945 et du décret du 16 mai 1946, les candidats qui se sont trouvés empêchés pendant au moins six mois d’accéder aux services publiques depuis 1940 par suite d’événements de guerre bénéficieront d’avantages spéciaux et feront l’objet d’un classement séparé. II. — Concours spécial
service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes dans les conditions suivantes: I. — Concours pour les emplois de rédacteur des manufactures de l’État et de contrôleur adjoint de la culture du tabac. Date des épreuves écrites: 20, 21 et 22 mai 1947. Date de clôture du registre d’inscription: 12 avril 1947. Nombre total de places mises au concours: vingt. Diplôme exigé : baccalauréat de l’enseignement secondaire. Peuvent prendre part à ce concours les candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins le 1er octobre 1917 et de trente ans au plus le 1er janvier 1947. Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 15 juin 1945 et du décret du 16 mai 1946, les candidats qui se sont trouvés empêchés pendant au moins six mois d’accéder aux services publiques depuis 1940 par suite d’événements de guerre bénéficieront d’avantages spéciaux et feront l’objet d’un classement séparé. II. — Concours spécial pour les emplois de chef d’atelier des manufactures de tabacs et d’allumettes, de chef d’atelier des magasins et de vérificateur de la culture du tabac. Date des épreuves: 3 et 4 juin 1947. Date de clôture du registre d’inscription: 24 avril 1947. Nombre total de places mises au concours: quarante. Aucun diplôme n’est exigé des candidats. Le niveau du concours correspond au brevet élémentaire. Ce deuxième concours est réservé exclusivement aux bénéficiaires de l’ordonnance du 15 juin 1945 et du décret du 16 mai 1946. Peuvent prendre part au concours les candidats du sexe masculin qui se sont trouvés empêchés pendant six mois de prendre part aux concours organisés depuis le 25 juin 1914, qui sont libérés ou exemptés du service dans l’armée active et: 1° Pour l’emploi de chef d’atelier âgés de moins de trente et un ans au 1er janvier 1917; 2° Pour l’emploi de vérificateur de la culture du tabac, âgés de moins de trente ans au 31 décembre 1947. Pour ces deux concours des majorations de la limite d’âge supérieure sont prévues en faveur des pères de famille, en faveur des candidats titulaires de services militaires et de services de guerre et en faveur des candidats
Aucun diplôme n’est exigé des candidats. Le niveau du concours correspond au brevet élémentaire. Ce deuxième concours est réservé exclusivement aux bénéficiaires de l’ordonnance du 15 juin 1945 et du décret du 16 mai 1946. Peuvent prendre part au concours les candidats du sexe masculin qui se sont trouvés empêchés pendant six mois de prendre part aux concours organisés depuis le 25 juin 1914, qui sont libérés ou exemptés du service dans l’armée active et: 1° Pour l’emploi de chef d’atelier âgés de moins de trente et un ans au 1er janvier 1917; 2° Pour l’emploi de vérificateur de la culture du tabac, âgés de moins de trente ans au 31 décembre 1947. Pour ces deux concours des majorations de la limite d’âge supérieure sont prévues en faveur des pères de famille, en faveur des candidats titulaires de services militaires et de services de guerre et en faveur des candidats qui ont subi un ou plusieurs empêchements prévus par l’ordonnance du 15 juin 1945 et le décret du 16 mai 1946. Pour tous renseignements, s’adresser au bureau du personnel de la direction générale du service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, 16, rue de la Pépinière, à Paris (8e). Ministère des finances. LOTERIE NATIONALE Le tirage de la cinquante-deuxième tranche de la loterie nationale 1946 a eu lieu à Paris, le 26 février 1947, à 20 heures 30. Les numéros se terminant par: Série A. Série B. 8 gagnent 300 fr. 300 fr. 13 — 300 fr. 400 fr. 46 — 3.000 fr. 460 fr. 64 — 300 fr. 400 fr. 67 — 300 fr. 400 fr. 13 — 300 fr. 1.000 fr. 42 — 1.000 fr. 2.000 fr. 343 — 2.000 fr. 3.000 fr. 038 — 5.000 fr. 8.000 fr. 759 — 8.030 fr. 12.000 fr. 214 — 16.600 fr 15.000 fr. 5.125 — 20.000 fr. 30.000 fr. 7.305 — 30.000 fr. 50.000 fr. 2.045 — 50.000 fr. 70.003 fr. 11.323 — 100.000 fr. 100.000 fr. 15.120 — 100.000 fr. 100.000 fr. 61.192 — 100.000 fr. 100.000 fr. 92.194 — 100.000 fr. 103.000 fr. Les billets portant les
Ministère des finances. LOTERIE NATIONALE Le tirage de la cinquante-deuxième tranche de la loterie nationale 1946 a eu lieu à Paris, le 26 février 1947, à 20 heures 30. Les numéros se terminant par: Série A. Série B. 8 gagnent 300 fr. 300 fr. 13 — 300 fr. 400 fr. 46 — 3.000 fr. 460 fr. 64 — 300 fr. 400 fr. 67 — 300 fr. 400 fr. 13 — 300 fr. 1.000 fr. 42 — 1.000 fr. 2.000 fr. 343 — 2.000 fr. 3.000 fr. 038 — 5.000 fr. 8.000 fr. 759 — 8.030 fr. 12.000 fr. 214 — 16.600 fr 15.000 fr. 5.125 — 20.000 fr. 30.000 fr. 7.305 — 30.000 fr. 50.000 fr. 2.045 — 50.000 fr. 70.003 fr. 11.323 — 100.000 fr. 100.000 fr. 15.120 — 100.000 fr. 100.000 fr. 61.192 — 100.000 fr. 100.000 fr. 92.194 — 100.000 fr. 103.000 fr. Les billets portant les numéros: Série A. Série B. 049.703 gagnent 200.000 fr. 150.000 fr. 111.035 — 200.000 fr. 150.000 fr. 188.089 — 200.000 fr. 150.030 fr. 203.973 — 200.000 fr. 150.000 fr. 093.337 — 300.000 fr. 200.000 fr. 166.221 — 300.000 fr. 200.000 fr. 225.267 — 300.000 fr. 200.000 fr. 014. Le tirage de la cinquante-deuxième tranche de la loterie nationale 1946 a eu lieu à Paris, le 26 février 1947, à 20 heures 30. Les numéros se terminant par: Série A. Série B. 8 gagnent 300 fr. 300 fr. 13 — 300 fr. 400 fr. 46 — 3.000 fr. 460 fr. 64 — 300 fr. 400 fr. 67 — 300 fr. 400 fr. 13 — 300 fr. 1.000 fr. 42 — 1.000 fr. 2.000 fr. 343 — 2.000 fr. 3.000 fr. 038 — 5.000 fr. 8.000 fr. 759 — 8.030 fr. 12.000 fr. 214 — 16.600 fr 15.000 fr. 5.125 — 20.000 fr. 30.000 fr. 7.305 — 30.000 fr. 50.000 fr. 2.045 — 50.000 fr. 70.003 fr. 11.323 — 100.000 fr. 100.000 fr. 15.120 — 100.000 fr. 100.000 fr. 61.192 — 100.000 fr. 100.000 fr. 92.194 — 100.000 fr. 103.000 fr. 120 400.000 fr. 200.000 fr. 028.268 400.000 fr. 200.000 fr. 216.711
de la cinquante-deuxième tranche de la loterie nationale 1946 a eu lieu à Paris, le 26 février 1947, à 20 heures 30. Les numéros se terminant par: Série A. Série B. 8 gagnent 300 fr. 300 fr. 13 — 300 fr. 400 fr. 46 — 3.000 fr. 460 fr. 64 — 300 fr. 400 fr. 67 — 300 fr. 400 fr. 13 — 300 fr. 1.000 fr. 42 — 1.000 fr. 2.000 fr. 343 — 2.000 fr. 3.000 fr. 038 — 5.000 fr. 8.000 fr. 759 — 8.030 fr. 12.000 fr. 214 — 16.600 fr 15.000 fr. 5.125 — 20.000 fr. 30.000 fr. 7.305 — 30.000 fr. 50.000 fr. 2.045 — 50.000 fr. 70.003 fr. 11.323 — 100.000 fr. 100.000 fr. 15.120 — 100.000 fr. 100.000 fr. 61.192 — 100.000 fr. 100.000 fr. 92.194 — 100.000 fr. 103.000 fr. 120 400.000 fr. 200.000 fr. 028.268 400.000 fr. 200.000 fr. 216.711 400.000 fr. 200.000 fr. 044.143 600.000 fr. 300.000 fr. 245.556 600.000 fr. 300.000 fr. 031.823 1.000.000 fr. 400.000 fr. 177.229 1.000.000 fr. 400.000 fr. 279.612 3.000.000 fr. 500.000 fr. 124.849 8.009.000 fr. 2.000.000 fr. PAYEMENT DES LOTS (Extrait de l’article 14 du règlement.) Les billets gagnants non présentés dans un délai de six mois à compter du tirage sont annulés (règlement du 11 avril 1940). Le prochain tirage aura lieu le 5 mars 1947. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). C* Préfet, Directeur des Journaux officiels, VERGE CASSAGNEAU, BANQUE DE FRANCE SIÈGE CENTRAL ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE ACTIF Encaisse-or (monnaies et lingots) Bon du Trésor négociable (engagement de l’Etat relatif au dépôt d’or de la Banque nationale de Belgique) Monnaies d’argent, d’aluminium et de billon Comptes courants postaux Disponibilités à vue à l'étranger Avances sur lingots et monnaies d'or Portefeuille commercial et effets publics: Effets escomptés sur la France. 82.921.923.636 13 Effets garantis par l’office des céréales (loi du 20 août 1936, décret du 29 juillet 1939, loi du 19 mai 1941) Effets escomptés sur l’étranger. 6.346.911 35 Effets négociables et autres emplois à court terme à l’étranger Effets négociables achetés en France (décret du 17 juin 1938) Avances sur
délai de six mois à compter du tirage sont annulés (règlement du 11 avril 1940). Le prochain tirage aura lieu le 5 mars 1947. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). C* Préfet, Directeur des Journaux officiels, VERGE CASSAGNEAU, BANQUE DE FRANCE SIÈGE CENTRAL ET SUCCURSALES SITUATION HEBDOMADAIRE ACTIF Encaisse-or (monnaies et lingots) Bon du Trésor négociable (engagement de l’Etat relatif au dépôt d’or de la Banque nationale de Belgique) Monnaies d’argent, d’aluminium et de billon Comptes courants postaux Disponibilités à vue à l'étranger Avances sur lingots et monnaies d'or Portefeuille commercial et effets publics: Effets escomptés sur la France. 82.921.923.636 13 Effets garantis par l’office des céréales (loi du 20 août 1936, décret du 29 juillet 1939, loi du 19 mai 1941) Effets escomptés sur l’étranger. 6.346.911 35 Effets négociables et autres emplois à court terme à l’étranger Effets négociables achetés en France (décret du 17 juin 1938) Avances sur titres Avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n’excédant pas deux ans Bons du Trésor négociables (convention du 11 avril 1946 approuvée par la loi du 9 mai 1946) Bons négociables de la caisse autonome d’amortissement (conventions des 23 juin 1928 et 7 décembre 1931) Prêts sans intérêts à l'Etat (loi du 9 juin 1857, convention du 29 mars 1878, loi du 13 juin 1878 prorogée, lois des 17 novembre 1897, 29 décembre 1911, 20 décembre 1918 et 25 juin 1928, convention du 12 novembre 1938, décret du 12 novembre 1938) Avances provisoires à l’Etat (convention du 29 septembre 1938 approuvée par le décret du 1er septembre 1939, convention du 29 février 1940 approuvée par le décret du 29 février 1940, convention du 9 juin 1940 approuvée par le décret du 9 juin 1940, convention du 8 juin 1944 approuvée par la loi du 15 juillet 1944) Avances provisoires consenties à l’Etat en vue du paiement des dépenses d’entretien des troupes allemandes d’occupation en France (conventions des 25 août, 29 octobre, 12 et 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre et 26 décembre 1941, 5 mars, 30
Prêts sans intérêts à l'Etat (loi du 9 juin 1857, convention du 29 mars 1878, loi du 13 juin 1878 prorogée, lois des 17 novembre 1897, 29 décembre 1911, 20 décembre 1918 et 25 juin 1928, convention du 12 novembre 1938, décret du 12 novembre 1938) Avances provisoires à l’Etat (convention du 29 septembre 1938 approuvée par le décret du 1er septembre 1939, convention du 29 février 1940 approuvée par le décret du 29 février 1940, convention du 9 juin 1940 approuvée par le décret du 9 juin 1940, convention du 8 juin 1944 approuvée par la loi du 15 juillet 1944) Avances provisoires consenties à l’Etat en vue du paiement des dépenses d’entretien des troupes allemandes d’occupation en France (conventions des 25 août, 29 octobre, 12 et 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre et 26 décembre 1941, 5 mars, 30 avril, 11 juin, 17 septembre et 19 novembre 1942, 21 janvier, 31 mars, 8 juillet, 30 septembre, 16 décembre 1943, 23 mars, 17 mai et 20 juillet 1944) Rentes pourvues d’affectations spéciales (loi du 17 mai 1834, décrets des 27 avril et 2 mai 1848, loi du 9 juin 1857) Hôtel et mobilier de la Banque Divers Total. PASSIF Total. AU 20 FEV. 1947 Capital de la Banque Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 17 novembre 1897) Réserves mobilières légales (loi du 17 mai 1834, décrets des 27 avril et 2 mai 1848, loi du 9 juin 1857) Réserve immobilière Engagements à vue: Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs: Compte courant du Trésor public. 59.553.382 41 Compte courant de la caisse autonome d'amortissement. 733.691.803 21 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds. 50.975.246.536 54 Dispositions et autres engagements à vue. 673.241.446 51 Divers AU 13 FEV. 1947 94.816.556.128 36 9.446.531.535 14 471.845.635 » 8.133.061.595 21 922,138 60 84.331.270.547 48 40.402.722.834 4.176.167.773 90 6.422.665.000 » 35.000.000.000 » 5.002.538.849 42 10.000.000.000 » 47.200.000.000 » 94.816.556.128 36 9.446.531.535 14 474.158.424 » 7.358.134.905 91 929.136 91 85.785.423.369 53 35.593.405.870 5 4.334.577.208 02 8.702.475.000 » 35.000.000.000 »
Hôtel et mobilier de la Banque Divers Total. PASSIF Total. AU 20 FEV. 1947 Capital de la Banque Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 17 novembre 1897) Réserves mobilières légales (loi du 17 mai 1834, décrets des 27 avril et 2 mai 1848, loi du 9 juin 1857) Réserve immobilière Engagements à vue: Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs: Compte courant du Trésor public. 59.553.382 41 Compte courant de la caisse autonome d'amortissement. 733.691.803 21 Comptes courants et comptes de dépôts de fonds. 50.975.246.536 54 Dispositions et autres engagements à vue. 673.241.446 51 Divers AU 13 FEV. 1947 94.816.556.128 36 9.446.531.535 14 471.845.635 » 8.133.061.595 21 922,138 60 84.331.270.547 48 40.402.722.834 4.176.167.773 90 6.422.665.000 » 35.000.000.000 » 5.002.538.849 42 10.000.000.000 » 47.200.000.000 » 94.816.556.128 36 9.446.531.535 14 474.158.424 » 7.358.134.905 91 929.136 91 85.785.423.369 53 35.593.405.870 5 4.334.577.208 02 8.702.475.000 » 35.000.000.000 » 5.002.538.849 42 10.000.000.000 » 51.300.000.000 3 42.600.000.000 » 426.000.000.000 » 112.980.750 14 112.980.750 14 4.000.000 »> 4.000.000 » 10.881.406.840 38 11.468.097.692 12 782.402.669.627 63 785.399.806.929 55 182.500.000 » 303.231.454 81 22.105.750 14 4.000.000 » 723.962.699.305 » 52.441.733.168 67 5.486.399.949 01 182.500.000 » 303.231.434 81 22.105.750 14 4.000.000 » 729.717.615.365 » 51.518.185.785 75 6.652.168.573 85 782.402.669.627 63, 783.399.806.929 55 TAUX DES OPERATIONS Escompte Effets publics et effets de commerce représentant des ventes. . 1,3/4 % Autres effets de commerce 2,1/4 % Avances sur titres. 3,1/4 % Avances à 30 jours. . 1,3/4% Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de France, EMM. MONICK. 1900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. VILLE DE PARIS Compagnie de Dépôts et Agences de vente d’Usines métallurgiques ‘ ‘ D. A. V. U. M.” SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 75 MILLIONS DE FRANCS Siège social: 96, rue Amelot, PARIS Registre du commerce: Seine n° 115307. MUNICIPAL DE 1875 Liste des 34 numéros sortis au
51.518.185.785 75 6.652.168.573 85 782.402.669.627 63, 783.399.806.929 55 TAUX DES OPERATIONS Escompte Effets publics et effets de commerce représentant des ventes. . 1,3/4 % Autres effets de commerce 2,1/4 % Avances sur titres. 3,1/4 % Avances à 30 jours. . 1,3/4% Certifié conforme aux écritures: Le gouverneur de la Banque de France, EMM. MONICK. 1900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. VILLE DE PARIS Compagnie de Dépôts et Agences de vente d’Usines métallurgiques ‘ ‘ D. A. V. U. M.” SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 75 MILLIONS DE FRANCS Siège social: 96, rue Amelot, PARIS Registre du commerce: Seine n° 115307. MUNICIPAL DE 1875 Liste des 34 numéros sortis au 288° tirage effectué le 5 février 1947 et donnant droit aux lots ci-après: N° 184.612: 100.000 F. N° 125.157: 50.000 F. N° 5.609, 10.419, 446.189: 10.000 F. Nos 195.618, 259.578, 297.839, 377.814: 5.000 francs. * 25 autres obligations remboursées chacune par 1.000 F: 13.522 14.113 21.835 22.165 37.279 69.167 85.552 93.851 108.993 114.968 116.626 216.250 267.836 273.992 277.861 306.557 322.339 339.249 885.302 403.159 406.662 427.942 487.509 495.019 498.271. Le "paiement des lots attribués aux obligations dont les numéros sont désignés au tableau ci-dessus aura lieu à la recette perception municipale, à l’Hôtel de ville à partir du 25 février 1947. Conformément à l’article 5 du cahier des charges, ce paiement comprendra le remboursement des obligations. Nota. — Le dernier coupon payable sur les litres sortis de ce tirage est à l’échéance du 15 octobre 1946. Obligations 4 0/0 1943 de 5.000 F Usant de la faculté qu’elle s’est réservée au moment de l’émission, la Compagnie de dépôts et agences de vente d’usines métallurgiques (D. A. V. U. M.) a procédé au rachat en Bourse des deux cents obligations dont l’amortissement est prévu pour le 10 avril 1947. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre