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atteint le chiffre de un million huit cent soixante et douze mille cinq cent soixante-quatre francs quatre-vingt-trois centimes; acquittés sur les crédits des chapitres III (Solde et accessoires de la solde) et xv (Dépenses temporaires) de l'exercice 1860, au moyen des virements de ces crédits, conformément aux dispositions DÉTAIL, PARRAINAGE, JOURS. TOTAUX effectués en 1860. 1856. 1857. 1858. 1859. par article. par section. par chapitre. — — — — — 251,161, 67f 50. 1,023f 18. 856' 62. 1,972 36 67 16 50 53 17 6,445' 03 113 50 83 50 360 00 2,806 00 3,820 00 600 00 600 00 588,602' 65 2,515 00 11,903 99 247,112 53 173,689 33 435,217 85 282 21 60 21 1,694 45 38,829 26 40,866 13 60 66 82 78 360 01 6,055 00 6,555 11 5 483,156 72 Il 2 35 1613 18 48 10 90 58 48 429 43 498 81 450 00 450 00 406 54 1,306 54 3,442 53 1 13,117 88 1 261,054 51 223,294 27 490,909 19 centimes, dont le montant (crédits et paiements) doit être transporté des chapitres III payables - antérieurs à 1860). Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires extraordinaires; Vu l'avis de notre ministre des finances; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes (627,635f 17e) est annulée sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000f) ouvert au ministre de l'intérieur par la loi du juillet 1860. 2. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1861, par addition au chapitre v de cet exercice, un crédit de pareille somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes (627,635f 17e). applicable au paiement de dépenses du matériel des lignes télégraphiques, 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des
DE CHASSELOUP-LAUBAT. Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires extraordinaires; Vu l'avis de notre ministre des finances; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes (627,635f 17e) est annulée sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000f) ouvert au ministre de l'intérieur par la loi du juillet 1860. 2. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1861, par addition au chapitre v de cet exercice, un crédit de pareille somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes (627,635f 17e). applicable au paiement de dépenses du matériel des lignes télégraphiques, 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 9907. — DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Annecy un Bureau de garantie pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances ; Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an VI, relatif au nombre, au placement et à la circonscription des bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent; Vu les observations présentées par le préfet du département de la Haute-Savoie, et par l'administration des douanes et des contributions indirectes; Vu l'avis de la commission des monnaies et médailles, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. A partir du 1er février prochain, un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent sera établi à Annecy, département de la Haute-Savoie. 2.
pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances ; Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an VI, relatif au nombre, au placement et à la circonscription des bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent; Vu les observations présentées par le préfet du département de la Haute-Savoie, et par l'administration des douanes et des contributions indirectes; Vu l'avis de la commission des monnaies et médailles, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. A partir du 1er février prochain, un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent sera établi à Annecy, département de la Haute-Savoie. 2. La circonscription de ce bureau comprendra tout le département de la Haute-Savoie, lequel sera distrait, à cet effet, de la circonscription du bureau de Chambéry (Savoie). 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9908. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation en Rentes des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1861. Du 4 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; Vu l'article 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 26 juillet 1860, lequel comprend, parmi les ressources ordinaires du budget de l'exercice le produit de la réserve de l'amortissement de
au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9908. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation en Rentes des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1861. Du 4 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; Vu l'article 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 26 juillet 1860, lequel comprend, parmi les ressources ordinaires du budget de l'exercice le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année; Vu le décret du 8 juillet 1861, qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier au 30 juin 1861; Vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1861, et s'élevant à ... ... auxquels il faut ajouter pour le montant des intérêts jusque au 23 décembre ... Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux que en intérêts, à ... Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent ancien 216,202.97e Quatre et demi pour cent nouveau 73 3/5 Quatre pour cent ... 66 Trois pour cent ... SOMME ÉGALE ... 70,848,82 2 » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rentes trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1861, de la somme de trois millions cent soixante-deux mille huit cent quatre-vingt-onze francs (3,162,891), représentant, au prix de soixante-sept francs vingt centimes (67 20), cours moyen du trois pour cent à
à ... ... auxquels il faut ajouter pour le montant des intérêts jusque au 23 décembre ... Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux que en intérêts, à ... Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent ancien 216,202.97e Quatre et demi pour cent nouveau 73 3/5 Quatre pour cent ... 66 Trois pour cent ... SOMME ÉGALE ... 70,848,82 2 » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rentes trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1861, de la somme de trois millions cent soixante-deux mille huit cent quatre-vingt-onze francs (3,162,891), représentant, au prix de soixante-sept francs vingt centimes (67 20), cours moyen du trois pour cent à la bourse du 23 décembre 1861, soixante-et-dix millions huit cent quarante-huit mille sept cent cinquante-huit francs quarante centimes (70,848,75c). Cette somme de soixante-et-dix millions huit cent quarante-huit mille sept cent cinquante-huit francs quarante centimes sera portée en recette dans les écritures de la comptabilité générale des finances; au budget de l'exercice 1861. 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés conformément à l'article 1er ci-dessus, lui seront délivrés en quatre coupures, ainsi qu'il suit : Une de 9,651f appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o ancien. Une de 1,695,140 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o nouveau. Une de 31,840 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. o/o. Une de 1,426,260 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. o/o. 3,162,891 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes (64f 55c), réservé sur la somme de soixante-et-dix millions huit cent quarante-huit mille huit cent vingt-deux francs quatre-vingt-quinze centimes formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par quatre nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir : Un de 20 57" s'appliquant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o ancien.
l'exercice 1861. 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés conformément à l'article 1er ci-dessus, lui seront délivrés en quatre coupures, ainsi qu'il suit : Une de 9,651f appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o ancien. Une de 1,695,140 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o nouveau. Une de 31,840 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. o/o. Une de 1,426,260 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. o/o. 3,162,891 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes (64f 55c), réservé sur la somme de soixante-et-dix millions huit cent quarante-huit mille huit cent vingt-deux francs quatre-vingt-quinze centimes formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par quatre nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir : Un de 20 57" s'appliquant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o ancien. Un de 5 27 s'appliquant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. o/o nouveau. Un de 18 05 s'appliquant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. o/o. Et un de 20 66 s'appliquant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. o/o. 64 55 SOMME ÉGALE. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9909. DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Saumur un Bureau de garantie pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du 8 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. finances; Sur rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, Vu l'article 35 de la loi du 19 Frimaire an VI, relatif au nombre, au placement et la circonscription des bureaux de garantie pour l’essai et la marque des ouvrages d’or et d’argent ; Vu les observations présentées par le préfet du département de Maine-et-Loire et par l'administration des douanes et des contributions indirectes; Vu
d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9909. DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Saumur un Bureau de garantie pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du 8 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. finances; Sur rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, Vu l'article 35 de la loi du 19 Frimaire an VI, relatif au nombre, au placement et la circonscription des bureaux de garantie pour l’essai et la marque des ouvrages d’or et d’argent ; Vu les observations présentées par le préfet du département de Maine-et-Loire et par l'administration des douanes et des contributions indirectes; Vu l’avis de la commission des monnaies et médailles, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. À partir du 1er février prochain, un bureau de garantie pour l’essai et la marque des ouvrages d’or et d’argent sera établi à Saumur, département de Maine-et-Loire. 2. La circonscription de ce bureau comprendra l’arrondissement de Saumur, lequel sera distrait à cet effet de la circonscription du bureau d’Angers, même département. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9910. — DÉCRET IMPÉRIAL portant réception de la Bulle qui commet M. Meglia, Chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’Institution canonique à M. Jeancard, Évêque de Cérame in partibus, en sa qualité de Chanoine du premier ordre du Chapitre impérial de Saint-Denis. Du 11 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu
comprendra l’arrondissement de Saumur, lequel sera distrait à cet effet de la circonscription du bureau d’Angers, même département. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9910. — DÉCRET IMPÉRIAL portant réception de la Bulle qui commet M. Meglia, Chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’Institution canonique à M. Jeancard, Évêque de Cérame in partibus, en sa qualité de Chanoine du premier ordre du Chapitre impérial de Saint-Denis. Du 11 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 1er de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) ; Vu notre décret du 17 juin 1857 qui autorise la réception du bref de Sa Sainteté le Pape Pie IX, portant institution canonique, sur notre proposition, du chapitre impérial de Saint-Denis ; Vu notre décret du 18 décembre 1858, concernant la réorganisation de ce chapitre; Vu notre décret du 25 août 1861, qui nomme Mgr Jeancard, évêque de Cérame in partibus, au canonicat du premier ordre vacant, dans ce chapitre, par le décès de M. de La Croix d’Azolle; Vu la bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 10 des calendes de décembre (22 novembre) 1861, et qui commet M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté auprès de Nous, pour conférer, au nom du Saint Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine nommé; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La bulle donnée à Rome, le 10 des calendes de décembre de l’année de l’Incarnation 1861 (22 novembre 1861), et commettant M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’institution canonique à M. Jeancard (Jacques), évêque de Cérame in partibus, ancien auxiliaire
18 décembre 1858, concernant la réorganisation de ce chapitre; Vu notre décret du 25 août 1861, qui nomme Mgr Jeancard, évêque de Cérame in partibus, au canonicat du premier ordre vacant, dans ce chapitre, par le décès de M. de La Croix d’Azolle; Vu la bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 10 des calendes de décembre (22 novembre) 1861, et qui commet M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté auprès de Nous, pour conférer, au nom du Saint Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine nommé; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La bulle donnée à Rome, le 10 des calendes de décembre de l’année de l’Incarnation 1861 (22 novembre 1861), et commettant M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’institution canonique à M. Jeancard (Jacques), évêque de Cérame in partibus, ancien auxiliaire de Mgr l’évêque de Marseille, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis, est reçue et sera publiée dans l’Empire, en la forme ordinaire. 2. Ladite bulle d’institution canonique est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu’elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires à la Constitution, aux lois de l’Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d’État; mention de ladite transcription sera faite sur l’original, par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL portant réception de la Bulle qui commet M. Meglia, Chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’Institution canonique à M. Maret, Evêque de Sura in partibus, en sa qualité de Chanoine du premier ordre du Chapitre impérial de Saint-Denis. Du 11 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la
être contraires à la Constitution, aux lois de l’Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d’État; mention de ladite transcription sera faite sur l’original, par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL portant réception de la Bulle qui commet M. Meglia, Chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’Institution canonique à M. Maret, Evêque de Sura in partibus, en sa qualité de Chanoine du premier ordre du Chapitre impérial de Saint-Denis. Du 11 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 1er de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) ; Vu notre décret du 17 juin 1857, qui autorise la réception du bref de Sa Sainteté le Pape Pie IX, portant institution canonique, sur notre proposition, du chapitre impérial de Saint-Denis; Vu notre décret du 18 décembre, concernant la réorganisation de ce chapitre; Vu notre décret du août 1861, qui nomme M. Maret, évêque de Sura in partibus, au canonicat vacant dans ce chapitre par le décès de M. Philippe Vu la bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 10 des calendes de décembre (22 novembre) 1861, et qui commet au Meglia, chargé d’affaires de sa sainteté auprès de Nous, pour conférer, au nom du Saint Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. La bulle donnée à Rome, le 10 des calendes de décembre de l’année de l’Incarnation 1862 (22 novembre 1861),
décret du 17 juin 1857, qui autorise la réception du bref de Sa Sainteté le Pape Pie IX, portant institution canonique, sur notre proposition, du chapitre impérial de Saint-Denis; Vu notre décret du 18 décembre, concernant la réorganisation de ce chapitre; Vu notre décret du août 1861, qui nomme M. Maret, évêque de Sura in partibus, au canonicat vacant dans ce chapitre par le décès de M. Philippe Vu la bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 10 des calendes de décembre (22 novembre) 1861, et qui commet au Meglia, chargé d’affaires de sa sainteté auprès de Nous, pour conférer, au nom du Saint Siège, l’institution canonique au nouveau chanoine Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. La bulle donnée à Rome, le 10 des calendes de décembre de l’année de l’Incarnation 1862 (22 novembre 1861), et commettant M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’institution canonique à M. Maret (Henri-Louis-Charles), évêque de Sura in partibus, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis, est reçue et sera publiée dans l’Empire, en la forme ordinaire. 2. Ladite bulle d’institution canonique est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu’elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires à la Constitution, aux lois de l’Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane. 3. La dite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original, par le secrétaire général du Conseil. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9912. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fait remise, à la Société propriétaire des Mines de plomb argentifère de Pontgibaud, de la Redevance proportionnelle pendant cinq années. Du 15 Janvier 1862. NAPOLÉON,