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avaient été désignés en 1937. Ils sont rééligibles. » Votre sixième Commission vous propose de désigner les mêmes Conseillers généraux et de remplacer M. le Dr Roy par M. Pouyet et M. Sauvadet par M. Henry Andraud. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. OFFICE DÉPARTEMENTAL ET MUNICIPAL DE PLACEMENT GRATUIT. — LOCATION D’UN NOUVEAU LOCAL ET PROJET DE BAIL. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis un projet de bail pour la location des locaux du « Gastronome » appartenant à Mme veuve Langlais, née Borel Marie-Louise, et à son fils Langlais André-Antoine, en vue de l’installation des Bureaux de l’Office Départemental et Municipal de Placement Gratuit et des Services de M. l’Inspecteur du Travail. » Votre sixième Commission vous propose : » 1° De ratifier purement et simplement le projet de transfert des Services de l’Office de Placement et de l’Inspection du Travail dans les locaux anciennement occupés par le Restaurant du Gastronome ; » 2° D’approuver le projet de bail qui vous est soumis et d’autoriser M. le Préfet à le signer ; » 3° De donner délégation à la Commission départementale pour réaliser la location des locaux devenus disponibles sous les Arcades de la Préfecture. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. REVUE AGRICOLE DU PUY-DE-DÔME » DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre deuxième session ordinaire de 1937, vous avez désigné comme membres du Conseil d’administration de la Revue Agricole du Puy-de-Dôme SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 173 MM. le D* Roy, Chatrousse, Jaffeux, Sauvadet, Sardier et Terrasse. » MM. le D* Roy et Sauvadet étant décédés, votre sixième Commission vous propose MM. Roiron et le DLevadoux pour les remplacer audit Conseil. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RAPPORT DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES PTT. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur Régional des PTT. » Elle
des locaux devenus disponibles sous les Arcades de la Préfecture. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. REVUE AGRICOLE DU PUY-DE-DÔME » DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre deuxième session ordinaire de 1937, vous avez désigné comme membres du Conseil d’administration de la Revue Agricole du Puy-de-Dôme SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 173 MM. le D* Roy, Chatrousse, Jaffeux, Sauvadet, Sardier et Terrasse. » MM. le D* Roy et Sauvadet étant décédés, votre sixième Commission vous propose MM. Roiron et le DLevadoux pour les remplacer audit Conseil. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RAPPORT DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES PTT. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur Régional des PTT. » Elle tient à souligner une fois de plus le fonctionnement très irrégulier du téléphone automatique à Clermont-Ferrand et à prier l’Administration de veiller à ce que ce service, si important, s’efforce de donner satisfaction aux usagers. M. Alexandre Varenne. — Les installations se font trop lentement. J’ai, pour une commune qui m’intéresse particulièrement, signalé la nécessité de presser les travaux. Elle l'a fait. Mais il importe que, d’une façon générale, il soit procédé plus rapidement aux installations. M. le D* Grasset. — Le téléphone automatique fonctionne dans le département de l’Allier, et à l’entière satisfaction des usagers. 174 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — En ce qui concerne le téléphone automatique, vous vous souvenez que, si nous n’avons pas accepté les propositions à nous faites par le Gouvernement, c’est que les conditions dans lesquelles devait nous être remboursée la dépense à engager ne nous offraient pas de suffisantes garanties. M. le D* Grasset. — La question pourrait être reprise. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. REYNARD, CHEF DE DIVISION À LA PREFECTURE. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Nous sommes saisis d’une demande par laquelle M. Reynard,
m’intéresse particulièrement, signalé la nécessité de presser les travaux. Elle l'a fait. Mais il importe que, d’une façon générale, il soit procédé plus rapidement aux installations. M. le D* Grasset. — Le téléphone automatique fonctionne dans le département de l’Allier, et à l’entière satisfaction des usagers. 174 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — En ce qui concerne le téléphone automatique, vous vous souvenez que, si nous n’avons pas accepté les propositions à nous faites par le Gouvernement, c’est que les conditions dans lesquelles devait nous être remboursée la dépense à engager ne nous offraient pas de suffisantes garanties. M. le D* Grasset. — La question pourrait être reprise. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. REYNARD, CHEF DE DIVISION À LA PREFECTURE. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Nous sommes saisis d’une demande par laquelle M. Reynard, chef de division à la Préfecture, sollicite, conformément à votre délibération du 23 octobre 1937, la liquidation de sa pension de retraite. » M. le Préfet nous demande d’émettre l’avis prévu par l’article 7 du Règlement de la Caisse départementale qui lui est nécessaire pour prendre l’arrêté de liquidation de la pension revenant à M. Reynard. » Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Reynard. » Elle est certaine, d’autre part, d’être votre interprète unanime en adressant à ce fonctionnaire modèle l’assurance renouvelée de notre estime et de notre reconnaissance. » (Applaudissements.) SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 175 DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. — DEMANDE DE M. COUTIERE, CHEF DE LA DEUXIÈME DIVISION. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a déposé sur notre bureau une demande aux termes de laquelle M. Coutière, chef de la deuxième Division, sollicite l’autorisation d’effectuer le versement, au profit de la Caisse départementale de Retraites, des retenues réglementaires sur l’indemnité fixe annuelle qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » Cette demande est appuyée d’un
la pension revenant à M. Reynard. » Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Reynard. » Elle est certaine, d’autre part, d’être votre interprète unanime en adressant à ce fonctionnaire modèle l’assurance renouvelée de notre estime et de notre reconnaissance. » (Applaudissements.) SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 175 DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. — DEMANDE DE M. COUTIERE, CHEF DE LA DEUXIÈME DIVISION. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a déposé sur notre bureau une demande aux termes de laquelle M. Coutière, chef de la deuxième Division, sollicite l’autorisation d’effectuer le versement, au profit de la Caisse départementale de Retraites, des retenues réglementaires sur l’indemnité fixe annuelle qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » Cette demande est appuyée d’un avis très favorable de M. le Préfet, qui ajoute que vous avez accordé cette autorisation au prédécesseur et aux collègues de M. Coutière. » Votre sixième Commission vous propose d’accorder à M. Coutière l’autorisation par lui sollicitée d’effectuer à la Caisse des Retraites le versement des retenues réglementaires sur l’indemnité qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 178 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITIONS DE TERRAINS NECESSAIRES À L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 16. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les travaux d’élargissement et rectification de tournants du chemin de grande communication n° 16 ont été inscrits au programme de 1937. Bien que cette amélioration soit surtout d’intérêt général, la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a dû livrer les terrains nécessaires aux modifications de l’assiette du chemin et engager de ce fait une dépense de 7.500 francs. » La commune sollicite un secours du Département pour l’aider au paiement. La commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a de très faibles ressources, la valeur de son centime est de 42 francs et elle est grevée de 495
qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 178 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITIONS DE TERRAINS NECESSAIRES À L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 16. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les travaux d’élargissement et rectification de tournants du chemin de grande communication n° 16 ont été inscrits au programme de 1937. Bien que cette amélioration soit surtout d’intérêt général, la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a dû livrer les terrains nécessaires aux modifications de l’assiette du chemin et engager de ce fait une dépense de 7.500 francs. » La commune sollicite un secours du Département pour l’aider au paiement. La commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a de très faibles ressources, la valeur de son centime est de 42 francs et elle est grevée de 495 centimes extraordinaires. » Tenant compte de cette situation et surtout de l’intérêt général de l’amélioration envisagée, votre Commission propose d’accorder à la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival une subvention de 4.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAINT-DONAT. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS DESTINÉS À L'ASSIETTE DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 129. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette du chemin d'intérêt commun n° 129, sur le territoire de la commune de Saint-Donat, ont entraîné une dépense de 26.828 francs. » Le Conseil municipal sollicite un secours du Département pour lui venir en aide dans le paiement de cette somme. » La valeur du centime de la commune de Saint-Donat est de 62 francs et cette commune est grevée de 724 centimes, dont 228 pour insuffisance de revenus. Elle n'a, d'autre part, aucune disponibilité. » Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il y a lieu d'attribuer à la commune de Saint-Donat une subvention de 7.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ».
adoptées. COMMUNE DE SAINT-DONAT. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS DESTINÉS À L'ASSIETTE DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 129. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette du chemin d'intérêt commun n° 129, sur le territoire de la commune de Saint-Donat, ont entraîné une dépense de 26.828 francs. » Le Conseil municipal sollicite un secours du Département pour lui venir en aide dans le paiement de cette somme. » La valeur du centime de la commune de Saint-Donat est de 62 francs et cette commune est grevée de 724 centimes, dont 228 pour insuffisance de revenus. Elle n'a, d'autre part, aucune disponibilité. » Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il y a lieu d'attribuer à la commune de Saint-Donat une subvention de 7.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE. — CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 8 D'ENNEZAT À SAINT-MAMANT-TALLENDE. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS. M. Besse donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 179 « Messieurs, » Par une délibération du 1er juin 1938, le Conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre sollicite du Département une subvention aussi élevée que possible pour le paiement des terrains nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 8, entre le point 19 km. et l'embranchement sur la gare des Martres-de-Veyre. » Les terrains à occuper pour l'assiette de la voie nécessitent une dépense de 25.162 francs. La commune des Martres-de-Veyre possède des ressources disponibles lui permettant de faire face à la plus grande partie de cette dépense. La valeur de son centime ordinaire est de 162 fr. 20. Elle est imposée de 292 centimes, dont 221 pour insuffisance de revenus. » Après examen de la situation financière de la commune des Martres-de-Veyre, votre Commission vous propose de lui accorder une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour » acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. CINQUIÈME
1938, le Conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre sollicite du Département une subvention aussi élevée que possible pour le paiement des terrains nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 8, entre le point 19 km. et l'embranchement sur la gare des Martres-de-Veyre. » Les terrains à occuper pour l'assiette de la voie nécessitent une dépense de 25.162 francs. La commune des Martres-de-Veyre possède des ressources disponibles lui permettant de faire face à la plus grande partie de cette dépense. La valeur de son centime ordinaire est de 162 fr. 20. Elle est imposée de 292 centimes, dont 221 pour insuffisance de revenus. » Après examen de la situation financière de la commune des Martres-de-Veyre, votre Commission vous propose de lui accorder une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour » acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. CINQUIÈME COMMISSION ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE ET ASSISTANCE AUX TUBERCULEUX. — DEMANDE DE RÉMUNÉRATION PAR LES GREFFIERS DE JUSTICE DE PAIX, SECRÉTAIRES DES COMMISSIONS CANTONALES. M. Camus donne lecture du rapport suivant : 180 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 « Messieurs, » M. le Préfet soumet à vos délibérations un rapport relatif à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix tendant à l'extension à l'assistance médicale gratuite de la rétribution dont bénéficiait le Secrétaire des Commissions cantonales au titre de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches et aux familles nombreuses. » Cette indemnité a été fixée au cours de votre deuxième session de 1935 à 2 francs par dossier examiné. Depuis la mise en vigueur du décret du 30 octobre 1935, la compétence des Commissions cantonales se trouve étendue à l'assistance médicale gratuite et il me paraît donc logique que la rémunération des Greffiers de Paix qui assurent le secrétariat des Commissions cantonales soit la même pour les dossiers de cette catégorie d'assistés que pour ceux des bénéficiaires des autres lois d'assistance. » Pour l'exercice 1938, la dépense à prévoir pour cet objet peut être évaluée à 30.000 francs, dont :
à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix tendant à l'extension à l'assistance médicale gratuite de la rétribution dont bénéficiait le Secrétaire des Commissions cantonales au titre de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches et aux familles nombreuses. » Cette indemnité a été fixée au cours de votre deuxième session de 1935 à 2 francs par dossier examiné. Depuis la mise en vigueur du décret du 30 octobre 1935, la compétence des Commissions cantonales se trouve étendue à l'assistance médicale gratuite et il me paraît donc logique que la rémunération des Greffiers de Paix qui assurent le secrétariat des Commissions cantonales soit la même pour les dossiers de cette catégorie d'assistés que pour ceux des bénéficiaires des autres lois d'assistance. » Pour l'exercice 1938, la dépense à prévoir pour cet objet peut être évaluée à 30.000 francs, dont : 13.068 francs à la charge de l'État ; 8.826 francs à la charge du Département ; 8.106 francs à la charge des communes! » Le crédit inscrit au chapitre 9, article 6, devrait être relevé d'une somme de 30.000 francs. Il s'agit d'ailleurs d'une charge exceptionnelle pour l'exercice en cours, tous les ressortissants de l'assistance médicale gratuite ayant été soumis à la nouvelle procédure d'admission, mais ultérieurement la dépense annuelle n'excédera pas 6.000 francs. » Votre Commission vous propose donc de faire droit à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix, et de prendre en outre une décision similaire pour le Secrétariat de la Commission départementale d'appel en matière d'assistance médicale gratuite. » D'accord avec votre première Commission, elle vous demande à cet effet d'inscrire un crédit supplémentaire de 30.000 francs à la décision modificative n° 3 de l'exercice en cours. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE. — DEMANDE D'INDÉMNISATION POUR LES JUGES DE PAIX, PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS CANTONALES D'ASSISTANCE. M. Camus donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous présente une demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du département tendant
tous les ressortissants de l'assistance médicale gratuite ayant été soumis à la nouvelle procédure d'admission, mais ultérieurement la dépense annuelle n'excédera pas 6.000 francs. » Votre Commission vous propose donc de faire droit à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix, et de prendre en outre une décision similaire pour le Secrétariat de la Commission départementale d'appel en matière d'assistance médicale gratuite. » D'accord avec votre première Commission, elle vous demande à cet effet d'inscrire un crédit supplémentaire de 30.000 francs à la décision modificative n° 3 de l'exercice en cours. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE. — DEMANDE D'INDÉMNISATION POUR LES JUGES DE PAIX, PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS CANTONALES D'ASSISTANCE. M. Camus donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous présente une demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du département tendant à l'attribution au profit de ses membres, présidents des Commissions cantonales d'Assistance, d'une indemnité de 50 francs par séance à compter du 1er janvier 1938. » De l'enquête effectuée à ce sujet par les Services préfectoraux dans les autres départements, il résulte que trois d'entre eux seulement, l'Allier, les Bouches-du-Rhône et la Seine, ont accordé une indemnité de ce genre. » Votre cinquième Commission vous propose donc de rejeter la demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du Puy-de-Dôme, étant donné que, dans la grande majorité des départements étrangers, aucun crédit n'est prévu à cet effet. Toutefois, au cas où ultérieurement 182 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 une indemnité serait accordée aux Juges de Paix des autres départements, la question pourrait être de nouveau examinée. » Il est bien entendu que MM. les Juges de Paix siégeant en tant que Présidents d'une Commission cantonale en dehors de leur résidence habituelle et dont les réunions ne coïncident pas avec les déplacements prévus pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires, ont toujours droit au remboursement de leurs frais de transport et de séjour suivant les tarifs fixés par votre Commission départementale dans sa séance du 21 janvier 1935. » DÉLIBÉRATION Les conclusions
et la Seine, ont accordé une indemnité de ce genre. » Votre cinquième Commission vous propose donc de rejeter la demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du Puy-de-Dôme, étant donné que, dans la grande majorité des départements étrangers, aucun crédit n'est prévu à cet effet. Toutefois, au cas où ultérieurement 182 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 une indemnité serait accordée aux Juges de Paix des autres départements, la question pourrait être de nouveau examinée. » Il est bien entendu que MM. les Juges de Paix siégeant en tant que Présidents d'une Commission cantonale en dehors de leur résidence habituelle et dont les réunions ne coïncident pas avec les déplacements prévus pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires, ont toujours droit au remboursement de leurs frais de transport et de séjour suivant les tarifs fixés par votre Commission départementale dans sa séance du 21 janvier 1935. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME COMMISSION LYCÉE SAINT-LOUIS, À PARIS. — NOTES DE M. PAUZE JEAN, DE CLERMONT-FERRAND M. le Dr Moreau donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis les renseignements fournis par M. le Proviseur du Lycée Saint-Louis, à Paris, sur M. Paul Jean, de Clermont-Ferrand, qui bénéficie dans cet Établissement, comme élève de mathématiques spéciales préparatoires, d'un transfert de la bourse de 200 francs dont il jouissait précédemment au Lycée Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand. Les notes de cet élève étant satisfaisantes, votre deuxième Commission vous propose le maintien de sa bourse. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 Le crédit nécessaire pour assurer le paiement de cette allocation est compris dans le crédit global inscrit au projet de budget pour 1939, chapitre 20, article 2. ÉCOLE RÉGIONALE DES BEAUX-ARTS. — NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX M. le Dr Moreau donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué les renseignements fournis par M. le Directeur de l'École Régionale des Beaux-Arts sur les élèves boursiers du Département. Ce Chef d'Établissement propose pour « insuffisance » la suppression de la bourse attribuée à : Mme Portail Noëlle, MM. Longueville Robert, Dubois
M. Paul Jean, de Clermont-Ferrand, qui bénéficie dans cet Établissement, comme élève de mathématiques spéciales préparatoires, d'un transfert de la bourse de 200 francs dont il jouissait précédemment au Lycée Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand. Les notes de cet élève étant satisfaisantes, votre deuxième Commission vous propose le maintien de sa bourse. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 Le crédit nécessaire pour assurer le paiement de cette allocation est compris dans le crédit global inscrit au projet de budget pour 1939, chapitre 20, article 2. ÉCOLE RÉGIONALE DES BEAUX-ARTS. — NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX M. le Dr Moreau donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué les renseignements fournis par M. le Directeur de l'École Régionale des Beaux-Arts sur les élèves boursiers du Département. Ce Chef d'Établissement propose pour « insuffisance » la suppression de la bourse attribuée à : Mme Portail Noëlle, MM. Longueville Robert, Dubois Jean, Moussier Jean. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter ces propositions. » Le rapport est adopté. LYCÉE DE JEUNES FILLES FÉNELON, DE PARIS. - BOURSE DÉPARTEMENTALE DE Mlle BESSERRE CLAIRE, DE CLERMONT-FERRAND. Sur rapport verbal de M. le Dr Moreau, le Conseil général renouvelle à Mlle Besserre Claire, de Clermont-Ferrand, élève au Lycée de Jeunes Filles Fénelon de Paris, la bourse de 500 francs dont elle bénéficiait précédemment et invite cette élève à solliciter un prêt d'honneur dans le cas où la situation de fortune de sa famille serait insuffisante pour lui permettre de préparer le concours d'admission à l'École Normale Supérieure de Sèvres. ÉCOLE NATIONALE PROFESSIONNELLE D'ÉGLETONS (CORRÈZE). — DÉMANDE DE RENOUVELLEMENT DE BOURSE DE M. BARRIERE, DEMEURANT À MÊSSIX. M. le Dr Moreau donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a soumis une demande présentée par M. Barrière Jean-Marie, demeurant à Messeix, en vue d'obtenir le renouvellement pour l'année scolaire 1938-1939 de la bourse de 800 francs que vous avez bien voulu lui accorder l'an dernier, pour son fils, élève de 3e année à l'École Nationale Professionnelle d'Égletons (Corrèze). La situation de famille du requérant étant restée digne d'intérêt, votre deuxième Commission, d'accord