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communes intéressées : Révision d'aménagement de forêts. — Communes de : Aibre, Bethoncourt, Dampierre-sur-le-Doubs, Doulaize, Liesle, Lougres, Montperreux, La Planée, Refranche, Villers-sous-Chalamont. Distraction du régime forestier. — Commune de Voujeaucourt. Soumission au régime forestier. — Arguel, La Chaux, L'Hôpital-du-Grosbois, Liesle, Pontarlier (section des Etraches). Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable à l'adoption de ces projets. M. PROJEAUN, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le Conseil général émet un avis favorable à l'adoption de chacune des trois catégories de projets relatifs à la révision d'aménagement de forêts, à la distraction du régime forestier et à la soumission au régime forestier, tels qu'ils sont proposés par l'Administration. Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur de l'asile de Saint-Ylie, ainsi que M. le Médecin chef de cet établissement, ont exprimé à votre collègue, M. Vernerey, le désir que deux membres du Conseil général fussent désignés pour visiter l'asile. Dans notre séance du 1er octobre 1929, vous avez délégué MM. Vernerey et le docteur Piquard. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien désigner deux de vos collègues pour effectuer cette visite en 1931 et décider si leur mission doit durer un an ou si elle expirera seulement avec leur mandat actuel. M. PROJEAUN, rapporteur Le Conseil général décide de renouveler les pouvoirs de MM. Vernerey et Piquard, pour effectuer les visites annuelles de l'Asile de Saint-Ylie. Il est décidé qu'ils exerceront leurs pouvoirs jusqu'à l'expiration de leur mandat actuel. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé comparé des opérations des Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard, pendant les premiers semestres 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. VIATTE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Déclarations de vendanges et sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou
bien désigner deux de vos collègues pour effectuer cette visite en 1931 et décider si leur mission doit durer un an ou si elle expirera seulement avec leur mandat actuel. M. PROJEAUN, rapporteur Le Conseil général décide de renouveler les pouvoirs de MM. Vernerey et Piquard, pour effectuer les visites annuelles de l'Asile de Saint-Ylie. Il est décidé qu'ils exerceront leurs pouvoirs jusqu'à l'expiration de leur mandat actuel. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé comparé des opérations des Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard, pendant les premiers semestres 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. VIATTE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Déclarations de vendanges et sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récolchant du vin doit déclarer chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il vend : 1° La superficie des vignes en production qu'il possède ou exploite soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ; 3° S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées et le volume ou le poids des celles qu'il aura reçues ; 4° S'il y a lieu, la quantité des moûts qu'il aura expédiés ou reçus. Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il m'incombe.de fixer annuellement, après avis du Conseil général, à une date aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, et qui, en aucun cas, ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins, prévoit une période de sucrage qu'il m'appartient également de déterminer, après avis du Conseil général, en tenant compte,
cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ; 3° S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées et le volume ou le poids des celles qu'il aura reçues ; 4° S'il y a lieu, la quantité des moûts qu'il aura expédiés ou reçus. Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il m'incombe.de fixer annuellement, après avis du Conseil général, à une date aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, et qui, en aucun cas, ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins, prévoit une période de sucrage qu'il m'appartient également de déterminer, après avis du Conseil général, en tenant compte, pour cette fixation, des usages du pays. Pour la fixation de ces périodes respectives, M. le Directeur des Contributions indirectes et M. le Directeur des Services agricoles proposent le 10 novembre comme date extrême des déclarations de vendanges. Quant à la période du sucrage devant permettre aux récollecteurs et acheteurs de vendanges de fabriquer leur vin de deuxième cuvée, la date d'expiration proposée par M. le Directeur des Contributions indirectes et M. le Directeur des Services agricoles du Doubs est le 1er décembre. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir comme les années précédentes les dates respectives des 10 novembre et 1er décembre. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général fixe les dates du 10 novembre comme date extrême des déclarations de vendanges et du 1er décembre pour l'expiration de la période de sucrage des vins. Ecole nationale d'Industrie laitière de Mamirolle. — Comité de surveillance et de perfectionnement Conformément aux prescriptions de la loi du 2 août 1918 sur l'enseignement professionnel public de l'agriculture et aux instructions ministérielles, le Comité de surveillance et de perfectionnement, chargé d'assister le Directeur de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle dans ses diverses attributions, doit comprendre trois membres du Conseil général, désignés chaque année.
de vendanges de fabriquer leur vin de deuxième cuvée, la date d'expiration proposée par M. le Directeur des Contributions indirectes et M. le Directeur des Services agricoles du Doubs est le 1er décembre. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir comme les années précédentes les dates respectives des 10 novembre et 1er décembre. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général fixe les dates du 10 novembre comme date extrême des déclarations de vendanges et du 1er décembre pour l'expiration de la période de sucrage des vins. Ecole nationale d'Industrie laitière de Mamirolle. — Comité de surveillance et de perfectionnement Conformément aux prescriptions de la loi du 2 août 1918 sur l'enseignement professionnel public de l'agriculture et aux instructions ministérielles, le Comité de surveillance et de perfectionnement, chargé d'assister le Directeur de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle dans ses diverses attributions, doit comprendre trois membres du Conseil général, désignés chaque année. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière votre choix s'était porté sur MM. Vernier, Simonin et Dangelzer. Ils sont rééligibles. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs de MM. Vernier, Simonin et Dangelzer, pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Conférence interdépartementale. — Renouvellement des membres de la Commission Dans votre séance du 30 septembre 1929, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat de ces délégués arrivant à expiration à la présente session, je vous prie de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour la période à courir jusqu'à la deuxième session de 1931. Aux termes des instructions, les membres de cette Commission ne peuvent être pris en dehors de l'Assemblée départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. M. VIATTE,
surveillance et de perfectionnement de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Conférence interdépartementale. — Renouvellement des membres de la Commission Dans votre séance du 30 septembre 1929, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat de ces délégués arrivant à expiration à la présente session, je vous prie de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour la période à courir jusqu'à la deuxième session de 1931. Aux termes des instructions, les membres de cette Commission ne peuvent être pris en dehors de l'Assemblée départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants, titulaires et suppléants, de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Chudant, président J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Président de l'Office agricole départemental sur les travaux effectués par cet Office au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et décider si vous maintenez, pour 1931, la subvention de 15.000 fr. allouée précédemment à l'Office. Rapport présenté par M. CHUDANT, président de l'Office agricole L'Office agricole s'est consacré au programme d'action qui a été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et qui comporte les principaux chapitres suivants que nous examinerons successivement en détail : A. — PRODUCTION VEGETALE 1. — Sélection des semences. II. — Expérimentation des engrais chimiques et vulgarisation de leur emploi. B. — PRODUCTION ANIMALE 1. — Primes aux reproducteurs de choix des espèces bovine et chevaline. 2. — Contrôle laitier. C. — VULGARISATION AGRICOLE ET ENCOURAGEMENTS DIVERS 1. — Vulgarisation des meilleures méthodes de culture. 2. — Aide financière apportée aux associations agricoles pour réalisation de leur programme.
l'Office agricole départemental sur les travaux effectués par cet Office au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et décider si vous maintenez, pour 1931, la subvention de 15.000 fr. allouée précédemment à l'Office. Rapport présenté par M. CHUDANT, président de l'Office agricole L'Office agricole s'est consacré au programme d'action qui a été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et qui comporte les principaux chapitres suivants que nous examinerons successivement en détail : A. — PRODUCTION VEGETALE 1. — Sélection des semences. II. — Expérimentation des engrais chimiques et vulgarisation de leur emploi. B. — PRODUCTION ANIMALE 1. — Primes aux reproducteurs de choix des espèces bovine et chevaline. 2. — Contrôle laitier. C. — VULGARISATION AGRICOLE ET ENCOURAGEMENTS DIVERS 1. — Vulgarisation des meilleures méthodes de culture. 2. — Aide financière apportée aux associations agricoles pour réalisation de leur programme. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 155 A. — Production végétale 1. — Sélection des semences Dans cet ordre d'idées, l'Office a continué de poursuivre le but qu'il s'est fixé depuis plusieurs années : sachant que les surfaces consacrées à la culture des céréales diminue d'années en années par suite de la raréfaction de la main-d'œuvre, et qu'il est matériellement impossible d'enrayer ce mouvement, l'Office a jugé que le meilleur moyen de maintenir la production des céréales à son niveau était d'augmenter les rendements à l'hectare en fournissant notamment aux cultivateurs des semences sélectionnées bien adaptées aux conditions du sol et de climat de notre région. C'est dans ce but qu'a été créé, en 1921, la Station de sélection de semences de Châteaufarine, qui fonctionne d'une façon normale, sous la direction de l'Office, qui a placé à sa tête, à titre d'agent technique, M. Bouzereau, diplômé de l'École d'agriculture de Grangeneuve. À partir de cette année, cette station va ajouter à son programme de poursuivre la sélection des semences des variétés créées par la Station d'amélioration des plantes cultivées de Dijon. Les efforts combinés de ces stations porteront au début sur le blé, l'avoine et les pommes de terre. Blé. —
la raréfaction de la main-d'œuvre, et qu'il est matériellement impossible d'enrayer ce mouvement, l'Office a jugé que le meilleur moyen de maintenir la production des céréales à son niveau était d'augmenter les rendements à l'hectare en fournissant notamment aux cultivateurs des semences sélectionnées bien adaptées aux conditions du sol et de climat de notre région. C'est dans ce but qu'a été créé, en 1921, la Station de sélection de semences de Châteaufarine, qui fonctionne d'une façon normale, sous la direction de l'Office, qui a placé à sa tête, à titre d'agent technique, M. Bouzereau, diplômé de l'École d'agriculture de Grangeneuve. À partir de cette année, cette station va ajouter à son programme de poursuivre la sélection des semences des variétés créées par la Station d'amélioration des plantes cultivées de Dijon. Les efforts combinés de ces stations porteront au début sur le blé, l'avoine et les pommes de terre. Blé. — La Station de Dijon poursuit depuis 4 ans la sélection pedigree de deux types de blés adaptés au climat de l'Est et propres l'un aux terres riches, l'autre aux terres moyennes. La Station de Châteaufarine multipliera elle-même ces deux variétés et confiera à ses propres multiplicateurs le soin de produire des semences sélectionnées de ces deux variétés en quantités suffisantes pour être mises à la disposition des cultivateurs. Cela n'empêchera pas la Station de Châteaufarine de poursuivre la multiplication d'un petit nombre de variétés jugées jusqu'à présent comme intéressantes pour le pays. Ces variétés seront les suivantes : a) Variétés d'origine suisse : Bretonnières et Vuiteboeuf ; b) Variétés françaises : Hybride hâtif inversable et Alsace 128. Comme par le passé, de petites quantités de ces blés, d'origine certaine, seront cultivées à Châteaufarine, multipliées chez les multiplicateurs de la Station et mises en vente par l'intermédiaire des coopérateurs. Avoine. — Les différentes variétés d'avoine de la région que l'on a multipliées à Châteaufarine offrent entre elles très peu de différences. Aussi, pour revenir à des types déterminés, on va procéder à la sélection généalogique en partant de 100 grappes récoltées en juillet 1930 et qui seront cultivées en lignes séparées
des semences sélectionnées de ces deux variétés en quantités suffisantes pour être mises à la disposition des cultivateurs. Cela n'empêchera pas la Station de Châteaufarine de poursuivre la multiplication d'un petit nombre de variétés jugées jusqu'à présent comme intéressantes pour le pays. Ces variétés seront les suivantes : a) Variétés d'origine suisse : Bretonnières et Vuiteboeuf ; b) Variétés françaises : Hybride hâtif inversable et Alsace 128. Comme par le passé, de petites quantités de ces blés, d'origine certaine, seront cultivées à Châteaufarine, multipliées chez les multiplicateurs de la Station et mises en vente par l'intermédiaire des coopérateurs. Avoine. — Les différentes variétés d'avoine de la région que l'on a multipliées à Châteaufarine offrent entre elles très peu de différences. Aussi, pour revenir à des types déterminés, on va procéder à la sélection généalogique en partant de 100 grappes récoltées en juillet 1930 et qui seront cultivées en lignes séparées pendant 3 ou 4 ans, ce qui permettra d'éliminer les variétés non résistantes aux maladies et aux intempéries. Pommes de terre. — La question la plus importante à l'heure actuelle en ce qui concerne la culture de pommes de terre est celle de la résistance à la galle verruqueuse, cette terrible maladie microbienne qui décime les cultures du Nord de l'Europe et qui nous menace par l'Alsace où elle cause actuellement des ravages. Le seul moyen de lutter contre cette maladie à laquelle on ne connaît pas de remèdes est de ne mettre en culture que des variétés résistantes à la galle. C'est cette raison qui a déterminé l'Office agricole du Doubs à mettre dès à présent en multiplication seulement trois variétés de pommes de terre, mais toutes les trois résistantes à la galle verruqueuse. Ces pommes de terre sont destinées à être vendues comme semences après multiplication chez les cultivateurs qui accepteront le contrôle au point de vue pureté et résistance aux maladies de dégénérescence. Pépinières d'arbres fruitiers. — Enfin au cours de la campagne dernière, il a été créé à la Station de Châteaufarine, avec l'aide de la Compagnie P.-L.-M., une pépinière d'arbres fruitiers grâce à laquelle l'Office
terrible maladie microbienne qui décime les cultures du Nord de l'Europe et qui nous menace par l'Alsace où elle cause actuellement des ravages. Le seul moyen de lutter contre cette maladie à laquelle on ne connaît pas de remèdes est de ne mettre en culture que des variétés résistantes à la galle. C'est cette raison qui a déterminé l'Office agricole du Doubs à mettre dès à présent en multiplication seulement trois variétés de pommes de terre, mais toutes les trois résistantes à la galle verruqueuse. Ces pommes de terre sont destinées à être vendues comme semences après multiplication chez les cultivateurs qui accepteront le contrôle au point de vue pureté et résistance aux maladies de dégénérescence. Pépinières d'arbres fruitiers. — Enfin au cours de la campagne dernière, il a été créé à la Station de Châteaufarine, avec l'aide de la Compagnie P.-L.-M., une pépinière d'arbres fruitiers grâce à laquelle l'Office pourra prochainement se livrer à une active propagande auprès des cultivateurs auxquels seront livrés d'excellents porte-greffe. Société coopérative de producteurs de semences. — Grâce aux subventions qui lui ont été allouées par le Conseil général et l'Office agricole, la Société coopérative de producteurs de semences, filiale de la Station de sélection, a pu liquider la situation financière difficile qui lui avait été créée par la baisse des blés au cours de la campagne 1926. Elle a recommencé à fonctionner à la satisfaction de tous, et au cours de la campagne 1929 elle a pu fournir aux cultivateurs de notre département les quantités ci-après de blés de semences des variétés les mieux adaptées aux conditions du sol et du climat de notre département : Viergeboeuf : 5.100 kilos. Bretonnières : 5.500 kilos. Hybride hâtif inversable : 1.580 kilos. Divers : 1.200 kilos. Ces variétés de blés suisses, très appréciées de nos cultivateurs, ont continué à être cultivées par les membres de la Coopérative sous la surveillance directe de celle-ci. Malheureusement, les pluies persistantes de la campagne 1930 ont causé une violente attaque de rouille noire dont la conséquence a été l'échaudage de toute la récolte, et aujourd'hui il est à craindre
sélection, a pu liquider la situation financière difficile qui lui avait été créée par la baisse des blés au cours de la campagne 1926. Elle a recommencé à fonctionner à la satisfaction de tous, et au cours de la campagne 1929 elle a pu fournir aux cultivateurs de notre département les quantités ci-après de blés de semences des variétés les mieux adaptées aux conditions du sol et du climat de notre département : Viergeboeuf : 5.100 kilos. Bretonnières : 5.500 kilos. Hybride hâtif inversable : 1.580 kilos. Divers : 1.200 kilos. Ces variétés de blés suisses, très appréciées de nos cultivateurs, ont continué à être cultivées par les membres de la Coopérative sous la surveillance directe de celle-ci. Malheureusement, les pluies persistantes de la campagne 1930 ont causé une violente attaque de rouille noire dont la conséquence a été l'échaudage de toute la récolte, et aujourd'hui il est à craindre que les quantités de blés possédant les qualités nécessaires pour être livrées comme blés de semences soient très réduites. II — INTENSIFICATION DE L'EMPLOI DES ENGRAIS Cette partie du programme d'action de l'Office agricole est réalisée grâce aux subventions spéciales mises à cet effet à la disposition de l'Office agricole. A. Intensification de l'emploi des engrais azotés Dans les divers points du département, plus de 200 champs de démonstration tendant à démontrer l'influence des engrais azotés furent entrepris au cours de la campagne 1929-30. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 155 1° Essais avec le sulfate d'ammoniaque : plus de 73 essais furent entrepris sur les différentes cultures : a) Sur blé, à la dose de 150 kilos à l'hectare, semés soit avant les emblavures à la sortie de l'hiver. Les essais les plus concluants furent ceux effectués à Pessans, Avoudrey, Châteaufarine, Servin, Epenoy, où l'emploi du sulfate d'ammoniaque a laissé aux expérimentateurs un bénéfice moyen de 500 fr. à l'hectare. b) Sur avoine : une dose de 140 kilos de sulfate d'ammoniaque laisse un bénéfice allant de 600 à 1.200 fr. à l'hectare. Les principaux essais furent effectués dans les communes d'Epenoy, Déservillers, Cademène, Avoudrey, Nancray. c) Sur pommes de