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Des complications plus graves se produisirent en province. Avant l’investissement de Paris, le Gouvernement de la Défense nationale commit la faute de rester dans la ville assiégée et de n’envoyer à Tours qu’un, puis deux de ses membres. CORRECTION ### 39 IMPRESSIONS TOME XXII. NOTA. Ce volume contient : 1° Le rapport de M. Boreau-Lajanacie, n° 1416 H. 2° Le rapport de M. Lallié, n° 1416 i. 3° Le rapport de M. de La Borderie, n° 1416 j. ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1872 IMPRESSIONS PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME XXII NUMÉRO 1416 H. I. J. ENQUÊTE DU 4 SEPTEMBRE TOME V. VERSAILLES CERF ET FILS, IMPRIMEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 59, RUE DU PLESSIS, 69 N° 1416 H. ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1872. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1872, RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les actes du gouvernement de la On ne croyait pas alors à une longue séparation, on ne croyait pas surtout à une impossibilité absolue. Notes de M. Dréo. Séance du 10 septembre. Id. Séances du 21 septembre et du 4 octobre. Id. Séances du 29 octobre et du 11 décembre. La liquidation de la caisse de dotation de l'armée procura une ressource de 89 millions qu'un décret du 3 janvier 1871 mit à la disposition du Ministre des finances. de communications. Les ressources financières furent partagées : M. de Roussy, délégué du ministre des finances, partit avec un crédit sur la Banque de 150 millions; ce crédit joint aux produits des impôts et à ceux de l'emprunt du mois d'août suffit aux besoins des premiers jours; tous les services furent assurés et le coupon trimestriel de la rente put être payé le 1er octobre. Dès leur arrivée à Tours, MM. Crémieux et Glais-Bizoin, comprenant leur insuffisance, avaient eu le bon esprit de s'adjoindre un conseil des finances où siégeaient, à côté de MM. de Roussy, directeur général de la comptabilité publique, et Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France, MM. Roy, directeur général de l'enregistrement, Libon, administrateur, chargé du service de la Direction générale des postes, et Salvador, ancien
procura une ressource de 89 millions qu'un décret du 3 janvier 1871 mit à la disposition du Ministre des finances. de communications. Les ressources financières furent partagées : M. de Roussy, délégué du ministre des finances, partit avec un crédit sur la Banque de 150 millions; ce crédit joint aux produits des impôts et à ceux de l'emprunt du mois d'août suffit aux besoins des premiers jours; tous les services furent assurés et le coupon trimestriel de la rente put être payé le 1er octobre. Dès leur arrivée à Tours, MM. Crémieux et Glais-Bizoin, comprenant leur insuffisance, avaient eu le bon esprit de s'adjoindre un conseil des finances où siégeaient, à côté de MM. de Roussy, directeur général de la comptabilité publique, et Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France, MM. Roy, directeur général de l'enregistrement, Libon, administrateur, chargé du service de la Direction générale des postes, et Salvador, ancien Inspecteur des finances qui, le 8 octobre, donna sa démission et fut remplacé par M. Dumoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur. Le choix de ces hommes honorables et expérimentés fut fait de l'extérieur de toute préoccupation politique. La conservation de presque tous les fonctionnaires attachés au service de la Trésorerie fut un autre acte de sagesse d'autant plus méritoire que les Préfets du 4 septembre, firent, en plus d'un endroit, des efforts répétés pour renverser les trésoriers, receveurs et percepteurs de l'Empire. Les malheurs de la guerre auxquels étaient venus se mêler les désordres de la révolution avaient profondément troublé la sécurité publique, entravé les négociations commerciales et arrêté la circulation du numéraire; les effets de commerce étaient en souffrance; l'or et l'argent ne se montraient plus. Cette situation avait été prévue; c'était pour en pallier les dangers que les billets de banque avaient été déclarés monnaie légale, et que des coupures de 20 francs d'abord, puis de 5 francs avaient été autorisées. Un atelier fut installé à Clermont pour fabriquer, aussi activement que possible, ces petites coupures. En les attendant, des sociétés et des syndicats se formèrent dans plusieurs villes et émirent des valeurs fiduciaires de 1 fr.
Trésorerie fut un autre acte de sagesse d'autant plus méritoire que les Préfets du 4 septembre, firent, en plus d'un endroit, des efforts répétés pour renverser les trésoriers, receveurs et percepteurs de l'Empire. Les malheurs de la guerre auxquels étaient venus se mêler les désordres de la révolution avaient profondément troublé la sécurité publique, entravé les négociations commerciales et arrêté la circulation du numéraire; les effets de commerce étaient en souffrance; l'or et l'argent ne se montraient plus. Cette situation avait été prévue; c'était pour en pallier les dangers que les billets de banque avaient été déclarés monnaie légale, et que des coupures de 20 francs d'abord, puis de 5 francs avaient été autorisées. Un atelier fut installé à Clermont pour fabriquer, aussi activement que possible, ces petites coupures. En les attendant, des sociétés et des syndicats se formèrent dans plusieurs villes et émirent des valeurs fiduciaires de 1 fr. à 10 francs garanties par le dépôt de billets de banque représentant une somme égale au total de l'émission; mais en tolérant cette initiative favorisée par les administrations locales, le Gouvernement refusa constamment d'y engager sa responsabilité. A Lyon cependant, un arrêté préfectoral ayant prescrit l'émission de bons de 1, 10 et 20 francs, signés par le Préfet et le Trésorier-général, le Gouvernement n'osa pas revenir sur un fait accompli; il exigea seulement que, sur le libellé de ces bons, on effaçât la mention portant qu'ils étaient remboursables en numéraire. Un service fut organisé à Tours, pour l'émission de bons du Trésor. L'hôtel de la Monnaie de Bordeaux fut remis en activité, et l'on y frappa des pièces de 5 et de 2 francs. On trouva à la Trésorerie de Lyon, 31 mille francs de monnaies pontificales que l'on remit en circulation. Ces ressources et ces expédients auraient suffi si le siège de Paris n'eût duré que quelques semaines: mais il se prolongeait dans des conditions imprévues. L'investissement de la capitale était complet. D'un autre côté, l'invasion s'étendait dans les départements et y arrêtait la perception des impôts. Là même où l'ennemi n'était pas encore, cette perception devenait de plus
10 et 20 francs, signés par le Préfet et le Trésorier-général, le Gouvernement n'osa pas revenir sur un fait accompli; il exigea seulement que, sur le libellé de ces bons, on effaçât la mention portant qu'ils étaient remboursables en numéraire. Un service fut organisé à Tours, pour l'émission de bons du Trésor. L'hôtel de la Monnaie de Bordeaux fut remis en activité, et l'on y frappa des pièces de 5 et de 2 francs. On trouva à la Trésorerie de Lyon, 31 mille francs de monnaies pontificales que l'on remit en circulation. Ces ressources et ces expédients auraient suffi si le siège de Paris n'eût duré que quelques semaines: mais il se prolongeait dans des conditions imprévues. L'investissement de la capitale était complet. D'un autre côté, l'invasion s'étendait dans les départements et y arrêtait la perception des impôts. Là même où l'ennemi n'était pas encore, cette perception devenait de plus en plus difficile, malgré le zèle des fonctionnaires et le patriotisme des populations: Cependant l'organisation des armées, où tout était à faire et où tout se faisait précipitamment, c'est-à-dire mal et à grands frais, absorbait de jour en jour des sommes plus considérables. L'arrivée de M. Gambetta donna aux armements, et par conséquent aux dépenses, une impulsion nouvelle; on dépensait déjà 5 millions par jour, on allait en dépenser 10. Ce fut alors que deux ouvertures de crédit furent négociées; l'une de 10 millions avec la Banque d'Algérie, pour le service de notre colonie; l'autre de 100 millions avec la Banque de France, pour les besoins de la défense nationale. Cette dernière négociation n'aboutit qu'après de longs pourparlers. M. Cuvier n'avait pas reçu, du gouverneur de la Banque, des instructions suffisantes; il hésitait à traiter sans mandat; il craignait la dépréciation du billet de banque, qui eût amené des désordres incalculables; il faisait remarquer, que l'émission autorisée par les dernières lois ne pouvait dépasser deux milliards quatre cents millions; ignorant l'étendue des concessions déjà faites au Gouvernement de Paris, il ne savait pas dans quelle limite des concessions nouvelles étaient possibles vis-à-vis du Gouvernement de Tours. Au nom du salut
et par conséquent aux dépenses, une impulsion nouvelle; on dépensait déjà 5 millions par jour, on allait en dépenser 10. Ce fut alors que deux ouvertures de crédit furent négociées; l'une de 10 millions avec la Banque d'Algérie, pour le service de notre colonie; l'autre de 100 millions avec la Banque de France, pour les besoins de la défense nationale. Cette dernière négociation n'aboutit qu'après de longs pourparlers. M. Cuvier n'avait pas reçu, du gouverneur de la Banque, des instructions suffisantes; il hésitait à traiter sans mandat; il craignait la dépréciation du billet de banque, qui eût amené des désordres incalculables; il faisait remarquer, que l'émission autorisée par les dernières lois ne pouvait dépasser deux milliards quatre cents millions; ignorant l'étendue des concessions déjà faites au Gouvernement de Paris, il ne savait pas dans quelle limite des concessions nouvelles étaient possibles vis-à-vis du Gouvernement de Tours. Au nom du salut public et de la défense du pays, on parvint à vaincre ses scrupules et, pour couvrir sa responsabilité, un décret du Gouvernement autorisa la Banque à ouvrir un nouveau crédit de 100 millions. Au train dont allaient les choses, ces 100 millions ne pouvaient durer plus de dix jours. On calculait que le déficit, au bout de l'année, serait de 2 à 300 millions, et pour combler ce déficit, rien n'était plus possible. Le Gouvernement fut ainsi fatalement amené à l'idée d'un emprunt. — Dès le 8 octobre, des propositions lui avaient été faites par M. Bellot des Minères; il s'agissait d'un emprunt de 200 millions, en rentes et en bons du Trésor : la rente 3 % eût été livrée à 45 francs, et les bons, exigibles au bout de six mois avec un intérêt de 6 %, devaient être donnés à 9 francs. En outre, l'Etat eût été tenu d'accepter, en déduction des versements et jusqu'à concurrence d'une somme de 12 millions, du lard et du porc salé. Tout parut inacceptable dans ces conditions : la livraison en nature, l'émission de rentes, et l'intérêt exigé pour les bons du Trésor, qui ne s'élevait pas à moins de 16
calculait que le déficit, au bout de l'année, serait de 2 à 300 millions, et pour combler ce déficit, rien n'était plus possible. Le Gouvernement fut ainsi fatalement amené à l'idée d'un emprunt. — Dès le 8 octobre, des propositions lui avaient été faites par M. Bellot des Minères; il s'agissait d'un emprunt de 200 millions, en rentes et en bons du Trésor : la rente 3 % eût été livrée à 45 francs, et les bons, exigibles au bout de six mois avec un intérêt de 6 %, devaient être donnés à 9 francs. En outre, l'Etat eût été tenu d'accepter, en déduction des versements et jusqu'à concurrence d'une somme de 12 millions, du lard et du porc salé. Tout parut inacceptable dans ces conditions : la livraison en nature, l'émission de rentes, et l'intérêt exigé pour les bons du Trésor, qui ne s'élevait pas à moins de 16 % par an. On chercha des prêteurs plus sérieux et des conditions meilleures; et tout d'abord, on pensa que l'emprunt devait être émis hors de France. — En effet, notre grand marché de Paris était fermé : c'était surtout à Londres que nous avions besoin d'avoir de l'argent pour payer nos fournisseurs Anglais et Américains : enfin nos départements et nos communes s'étaient déjà imposés, et allaient s'imposer encore, de tels sacrifices pour concourir à la défense du pays, qu'au milieu des emprunts particuliers qui s'émettaient de tous côtés, l'emprunt national eût eu peu de chances de réussir. M. Denion-Dupin, directeur des messageries et administrateur de la Société générale, fut envoyé à Londres pour sonder le terrain, et rechercher spécialement si le public anglais serait disposé à prendre des bons du Trésor. À son retour, il annonça que les bons du Trésor ne seraient pas accueillis, mais qu'il était possible d'émettre d'autres titres. Il expliqua, devant le Conseil des finances, le 14 octobre, « que l'ajournement des élections rendait un emprunt très difficilement réalisable en Angleterre, sans qu'il y eût pourtant impossibilité absolue de le conclure. Il avait vu les principaux banquiers de la cité. Il ne pensait pas qu'on
nos fournisseurs Anglais et Américains : enfin nos départements et nos communes s'étaient déjà imposés, et allaient s'imposer encore, de tels sacrifices pour concourir à la défense du pays, qu'au milieu des emprunts particuliers qui s'émettaient de tous côtés, l'emprunt national eût eu peu de chances de réussir. M. Denion-Dupin, directeur des messageries et administrateur de la Société générale, fut envoyé à Londres pour sonder le terrain, et rechercher spécialement si le public anglais serait disposé à prendre des bons du Trésor. À son retour, il annonça que les bons du Trésor ne seraient pas accueillis, mais qu'il était possible d'émettre d'autres titres. Il expliqua, devant le Conseil des finances, le 14 octobre, « que l'ajournement des élections rendait un emprunt très difficilement réalisable en Angleterre, sans qu'il y eût pourtant impossibilité absolue de le conclure. Il avait vu les principaux banquiers de la cité. Il ne pensait pas qu'on pût obtenir plus de 200 millions de francs ou de 8 millions sterling. Sur ces 8 millions, la place de Londres, d'accord avec le marché d'Amsterdam, pourrait prendre ferme 2 millions sterling tout au plus; les banquiers ne prendraient le reste qu'à option ou à commission. Le taux net de l'argent emprunté ressortirait entre 8 3/4 et 9 %. Sur ce rapport, une discussion s'engagea dans le Conseil : en voici le procès-verbal : « Le premier point à trancher était de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question, le conseil a été unanime ; la guerre comporte tant de circonstances imprévues auxquelles on ne peut faire face qu'avec de l'argent que, de ce côté, le premier intérêt est d'être pourvu d'avance et abondamment. Le rétablissement de la paix laissera le pays en face de tels besoins que l'argent antérieurement emprunté, s'il n'a pas trouvé son emploi, sera en tout cas accueilli avec reconnaissance. On peut dire, il est vrai, qu'après la guerre, l'intérêt de l'argent baissera ; cela peut arriver sans doute, mais le contraire peut arriver aussi si l'on est obligé de créer des rentes pour des sommes considérables à la suite de la paix. Cette hypothèse,
l'argent emprunté ressortirait entre 8 3/4 et 9 %. Sur ce rapport, une discussion s'engagea dans le Conseil : en voici le procès-verbal : « Le premier point à trancher était de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question, le conseil a été unanime ; la guerre comporte tant de circonstances imprévues auxquelles on ne peut faire face qu'avec de l'argent que, de ce côté, le premier intérêt est d'être pourvu d'avance et abondamment. Le rétablissement de la paix laissera le pays en face de tels besoins que l'argent antérieurement emprunté, s'il n'a pas trouvé son emploi, sera en tout cas accueilli avec reconnaissance. On peut dire, il est vrai, qu'après la guerre, l'intérêt de l'argent baissera ; cela peut arriver sans doute, mais le contraire peut arriver aussi si l'on est obligé de créer des rentes pour des sommes considérables à la suite de la paix. Cette hypothèse, dans ce qu'elle a de plus favorable, n'a pas arrêté le Conseil ; le danger de se trouver en manque après la paix de capitaux empruntés à un taux élevé ne peut pas se comparer avec l'inconvénient qu'il y aurait à manquer d'argent pour la conduite de la guerre. Quant à l'instrument même de l'emprunt, il a paru au Conseil que pour réaliser l'emprunt projeté de 8 millions, on ne devait pas émettre des rentes 3 %. D'un autre côté, il a été tenu pour certain qu'un emprunt important ne saurait se réaliser à Londres par une émission de bons du Trésor, parce que ces bons n'ont pas de marché public à Londres et à Amsterdam : pour tout concilier et créer un titre dans lequel l'étranger eût absolument confiance, le conseil accepta, en principe du moins, la donnée suivante : Émettre un emprunt sous forme d'obligations 6 % p. 0 %, remboursables en 15 ans par voie d'amortissement, avec stipulation de rachat facultatif par le Gouvernement français, qui reprendrait ses titres au pair. Cet emprunt porterait le titre d'emprunt de la Défense nationale. Quant au taux d'intérêt, après avoir entendu les explications données par M. Denion-Dupin et en avoir
à l'instrument même de l'emprunt, il a paru au Conseil que pour réaliser l'emprunt projeté de 8 millions, on ne devait pas émettre des rentes 3 %. D'un autre côté, il a été tenu pour certain qu'un emprunt important ne saurait se réaliser à Londres par une émission de bons du Trésor, parce que ces bons n'ont pas de marché public à Londres et à Amsterdam : pour tout concilier et créer un titre dans lequel l'étranger eût absolument confiance, le conseil accepta, en principe du moins, la donnée suivante : Émettre un emprunt sous forme d'obligations 6 % p. 0 %, remboursables en 15 ans par voie d'amortissement, avec stipulation de rachat facultatif par le Gouvernement français, qui reprendrait ses titres au pair. Cet emprunt porterait le titre d'emprunt de la Défense nationale. Quant au taux d'intérêt, après avoir entendu les explications données par M. Denion-Dupin et en avoir délibéré, le conseil détermine ce taux et le consigne dans un pli cacheté pour être soumis à la sanction du Gouvernement, lequel, après l'avoir déterminativement fixé et en avoir informé M. Laurier, le renverra scellé au Président du conseil des finances qui en gardera le dépôt. M. Laurier, spécialement délégué par le Gouvernement auprès du Conseil des finances, serait chargé de suivre les négociations relatives à cet emprunt, tant en Angleterre qu'en Belgique et en Hollande le cas échéant. M. Laurier a demandé qu'on lui adjoignît un homme investi de toute la confiance du Conseil. Le Conseil désigne M. le comte de Germiny, ancien inspecteur des finances, trésorier-général de la Seine-Inférieure, régent de la banque de France. Le choix de M. de Germiny était heureux. Indépendamment de son honorabilité par faite et de sa grande expérience des affaires financières, M. de Germiny avait le mérite de ne pas appartenir au parti du gouvernement. Ce devait être et ce fut un titre de recommandation sur le marché de Londres. VIII. Conformément à l'avis du conseil des finances, le Gouvernement fixa à 9 % le taux maximum de l'intérêt permis aux négociateurs : MM. Laurier et de Germiny partirent, pour Londres. Là
par le Gouvernement auprès du Conseil des finances, serait chargé de suivre les négociations relatives à cet emprunt, tant en Angleterre qu'en Belgique et en Hollande le cas échéant. M. Laurier a demandé qu'on lui adjoignît un homme investi de toute la confiance du Conseil. Le Conseil désigne M. le comte de Germiny, ancien inspecteur des finances, trésorier-général de la Seine-Inférieure, régent de la banque de France. Le choix de M. de Germiny était heureux. Indépendamment de son honorabilité par faite et de sa grande expérience des affaires financières, M. de Germiny avait le mérite de ne pas appartenir au parti du gouvernement. Ce devait être et ce fut un titre de recommandation sur le marché de Londres. VIII. Conformément à l'avis du conseil des finances, le Gouvernement fixa à 9 % le taux maximum de l'intérêt permis aux négociateurs : MM. Laurier et de Germiny partirent, pour Londres. Là ils s'abouchèrent avec la maison anglo-américaine Morgan & Co, une des plus honorables de la cité, et après quelques pourparlers, tombèrent d'accord sur des bases qui furent soumises au Gouvernement de Tours, et que le Gouvernement de Tours approuva. Le 25 octobre, parut un décret qui autorisait le Ministre des finances à émettre un emprunt de 250 millions, destiné aux besoins de la défense nationale. « Cet emprunt, disait le décret, sera émis par voie de souscription publique en France et en Angleterre, et sera réalisé en obligations au porteur, d'une valeur nominale de 500, 2,500, 12,000 et 25,000 francs rapportant un intérêt annuel de 6 % payable par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le taux d'émission est de 85 % de la valeur nominale de chaque obligation, soit 425 fr. pour une obligation de 500 fr. Les obligations seront remboursables au pair en 34 ans par voie de tirage au sort, à partir du 1er avril 1873, à moins que le Gouvernement n'use du droit qu'il se réserve de se libérer à toute époque par le remboursement au pair desdites obligations, en prévenant, six mois à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel.
finances à émettre un emprunt de 250 millions, destiné aux besoins de la défense nationale. « Cet emprunt, disait le décret, sera émis par voie de souscription publique en France et en Angleterre, et sera réalisé en obligations au porteur, d'une valeur nominale de 500, 2,500, 12,000 et 25,000 francs rapportant un intérêt annuel de 6 % payable par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le taux d'émission est de 85 % de la valeur nominale de chaque obligation, soit 425 fr. pour une obligation de 500 fr. Les obligations seront remboursables au pair en 34 ans par voie de tirage au sort, à partir du 1er avril 1873, à moins que le Gouvernement n'use du droit qu'il se réserve de se libérer à toute époque par le remboursement au pair desdites obligations, en prévenant, six mois à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel. Les versements se effectueront par l'acompte de 100 fr. pour chaque obligation, soit au moment de la souscription, le 1er décembre 1870, et le 1er janvier 1871 ; le reliquat, 125 fr. sera versé le 1er juillet 1871 ; les souscripteurs qui anticiperont sur le terme des versements jouiront d'un escompte de 4 % l'an. » La veille de ces offres faites au public anglais et français, un traité avait été passé entre MM. Germiny et Laurier, agissant au nom du Gouvernement Français, et MM. Morgan et Co. Aux termes de ce traité, MM. Morgan et Co prenaient ferme l'emprunt jusqu'à concurrence de 2,500,000 livres sterling, soit 62,500,000 fr. et pour couvrir le risque de cette prise ferme, il leur était consenti un taux de faveur fixé à 80 %. De plus, comme ils devaient être, à Londres, les agents du Gouvernement Français pour toutes les opérations de l'emprunt, il leur était alloué à forfait une commission fixe de 3 1/4 % sur le nominal de l'emprunt, sans qu'il put leur être rien réclamé pour les frais d'émission faits en France. L'allocation devait être réduite à 1/4 % sur la partie prise ferme, pour le cas où la somme de