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budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme de 18,989,513 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Exercice 1924. Art. 18. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits provisionnels alloués pour les dépenses du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix de l'exercice 1924, des crédits s'élevant à la somme totale de 18,969,350 fr. Ces crédits demeurent répartis par chapitre conformément à l'état B annexé à la présente loi. Ils se confondront avec ceux qui seront alloués pour l'année entière par la loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1924. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ministre des finances, CLÉMENTEL. ÉTATS ANNEXÉS Budget général. ETAT A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923. MONTANT DES ORIGINES MONTANT DES ANNULÉS. francs. Ministère des finances. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3ème partie. — Services généraux des ministères. 69 bis. — Extension des services de l'administration centrale du ministère des finances. 538.003 4ème partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 444. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. 736.000 165. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. 9.762.000 166. — Bâtiments des manufactures de l'Etat. 2.279.290 167. — Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat 2.900.000 169. — Achats et transports. — Service des tabacs. 1 39.620.000 471. — Réinstallation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. — Dépôt des archives de la cour des comptes 2.240.000 175. — Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 5.242.000 Total pour le ministère des finances. 63.317.893 Ministère de la justice. 2ème SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES 15. — Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. — Services en régime. 140.000 Ministère de l'intérieur.
services de l'administration centrale du ministère des finances. 538.003 4ème partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 444. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. 736.000 165. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. 9.762.000 166. — Bâtiments des manufactures de l'Etat. 2.279.290 167. — Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat 2.900.000 169. — Achats et transports. — Service des tabacs. 1 39.620.000 471. — Réinstallation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. — Dépôt des archives de la cour des comptes 2.240.000 175. — Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 5.242.000 Total pour le ministère des finances. 63.317.893 Ministère de la justice. 2ème SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES 15. — Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. — Services en régime. 140.000 Ministère de l'intérieur. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 1ère partie. — Services généraux des ministères. V. — Dépenses diverses. Délimitation des frontières. 50.500 Ministère de la guerre. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 1ère SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINES 311 partie. — Services généraux des MINISTÈRES. Intérieur. Etablissements de l'aéronautique. — Matériel. 43.220.985 3ème SECTION. — CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUX 3ème partie. — Services généraux des ministères. Chemins de fer 4.309.500 Ateliers 56.654.189 Génie 6.180.000 Aéronautique militaire. 49.255.837 Etablissements et matériel de l'intendance militaire 12.986.800 Etablissements du service de santé 2.031.180 MONTANT DES ORIGINES MONTANT DES ANNULÉS. francs. Total pour la 3ème section (constructions et matériels neufs). 132.495.208 4ème SECTION. — MAROC 38 partie. — Services généraux des ministères. Etablissements de l'artillerie. 6.345.096 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 5ème SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 3ème partie. — Services généraux des ministères. Transports 58.294.150 Service militaire des chemins de fer. 163.100 Service de l'artillerie. 53.074.600 Avances au budget annexe des poudres pour bâtiments et outillage. 7.800.000 Service du génie 11.550.000 Cimetières militaires. — Acquisition de terrains. 1.700.000 Indemnités de logement et de cantonnement chez l'habitant. — Locations temporaires d'immeubles. 1.000.000 Service de l'intendance 1.700.000 Service de santé. 3.070.000 Assistance aux militaires sous les drapeaux ou démobilisés. —
ET MATÉRIELS NEUX 3ème partie. — Services généraux des ministères. Chemins de fer 4.309.500 Ateliers 56.654.189 Génie 6.180.000 Aéronautique militaire. 49.255.837 Etablissements et matériel de l'intendance militaire 12.986.800 Etablissements du service de santé 2.031.180 MONTANT DES ORIGINES MONTANT DES ANNULÉS. francs. Total pour la 3ème section (constructions et matériels neufs). 132.495.208 4ème SECTION. — MAROC 38 partie. — Services généraux des ministères. Etablissements de l'artillerie. 6.345.096 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 5ème SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 3ème partie. — Services généraux des ministères. Transports 58.294.150 Service militaire des chemins de fer. 163.100 Service de l'artillerie. 53.074.600 Avances au budget annexe des poudres pour bâtiments et outillage. 7.800.000 Service du génie 11.550.000 Cimetières militaires. — Acquisition de terrains. 1.700.000 Indemnités de logement et de cantonnement chez l'habitant. — Locations temporaires d'immeubles. 1.000.000 Service de l'intendance 1.700.000 Service de santé. 3.070.000 Assistance aux militaires sous les drapeaux ou démobilisés. — Œuvres militaires diverses. 4.452.857 Décorations diverses au titre de la guerre. — Diplômes d'honneur pour les familles des militaires morts pour la patrie. 92.500 Total pour la 5ème section (dépenses exceptionnelles résultant des hostilités). 142.897.207 Total pour le ministère de la guerre 324.958.494 Ministère de la marine. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3ème partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux de l'administration. — Entretien de la marine militaire. Recherches scientifiques 222.000 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers. — Distractions des équipages. 1.000.805 Travaux neufs. Approvisionnements de guerre. Approvisionnements divers de la flotte. — Constitution des stocks de guerre. — Gros outillage 21.852.000 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. 8.405.000 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 19.700.000 Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats. 63.500.000 Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements torpilles et mines. 19.100.000 Constructions navales. Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 4.140.640 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Salaires. 4.335.000 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 25.859.650 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats
DÉPENSES ORDINAIRES 3ème partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux de l'administration. — Entretien de la marine militaire. Recherches scientifiques 222.000 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers. — Distractions des équipages. 1.000.805 Travaux neufs. Approvisionnements de guerre. Approvisionnements divers de la flotte. — Constitution des stocks de guerre. — Gros outillage 21.852.000 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. 8.405.000 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 19.700.000 Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. — Achats. 63.500.000 Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements torpilles et mines. 19.100.000 Constructions navales. Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 4.140.640 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Salaires. 4.335.000 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 25.859.650 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 2.000.000 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et grandes réparations. 493.000 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte. 780.000 58 Défense des côtes. — Constructions neuves. — Stocks de ravitaillement — Installations et travaux immobiliers. 7.890.000 59 Service de santé. Constructions neuves. — Immeubles. — Stocks de mobilisation. 163.000 60 Aéronautique maritime. — Entretien 24.765.000 60 61 Aéronautique maritime. — Travaux neufs 39.808.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. A Approvisionnements de la flotte. — Frais d'abordages, d'avaries et de réquisitions. 46.000.000 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. B bis Constructions navales. — Liquidation des marchés relatifs à la construction des cuirassés type Normandie. 16.686.845 C Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et de commerce morts pour la France 200.000 Total pour le ministère de la marine. 273.970.940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 72 bis Installation de la bibliothèque
ravitaillement — Installations et travaux immobiliers. 7.890.000 59 Service de santé. Constructions neuves. — Immeubles. — Stocks de mobilisation. 163.000 60 Aéronautique maritime. — Entretien 24.765.000 60 61 Aéronautique maritime. — Travaux neufs 39.808.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. A Approvisionnements de la flotte. — Frais d'abordages, d'avaries et de réquisitions. 46.000.000 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. B bis Constructions navales. — Liquidation des marchés relatifs à la construction des cuirassés type Normandie. 16.686.845 C Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et de commerce morts pour la France 200.000 Total pour le ministère de la marine. 273.970.940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 72 bis Installation de la bibliothèque et du musée de la guerre dans le pavillon de la Reine au château de Vincennes 200 000 96 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de construction 136.500 99 Reconstruction de l'école des mines de Saint-Etienne 896.475 403 Théâtre national de l'Opéra. Travaux de restauration et de réfection. 35.000 Total pour la 2e section (beaux-arts).. 767.975 3e SECTION. — BUREAUX TECHNiques TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICES D'ALSTOM ET LORRAINE 8e partie. — Services généraux des ministères. C Section électrotechnique de l'école nationale technique £ 50.000 D MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. Ministère des colonies. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. II. — Dépenses militaires. 75 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française 139.300 76 Aéronautique militaire en Indochine. 814.700 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. D Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française. 160.000 83 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indochine 690.000 84 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française 28.000 85 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique orientale 155.000 86 Construction des
la 2e section (beaux-arts).. 767.975 3e SECTION. — BUREAUX TECHNiques TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICES D'ALSTOM ET LORRAINE 8e partie. — Services généraux des ministères. C Section électrotechnique de l'école nationale technique £ 50.000 D MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. Ministère des colonies. TITRE 1er. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. II. — Dépenses militaires. 75 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française 139.300 76 Aéronautique militaire en Indochine. 814.700 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. D Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française. 160.000 83 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indochine 690.000 84 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française 28.000 85 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique orientale 155.000 86 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil 2.375.000 Total pour le ministère des colonies.. 8.862.000 Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 72 Etudes et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'Etat. 3.378.964 Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 69 bis Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 7 600.000 76 bis Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propriétés agricoles. 6.858.000 91 bis Etudes et essais d'automotrices sur les lignes de chemins de fer d'intérêt local. 5.835.000 95 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921 6.000.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs. — Liquidation des marchés en cours 96.729 Total pour
— TRAVAUX PUBLICS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 69 bis Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 7 600.000 76 bis Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propriétés agricoles. 6.858.000 91 bis Etudes et essais d'automotrices sur les lignes de chemins de fer d'intérêt local. 5.835.000 95 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921 6.000.000 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs. — Liquidation des marchés en cours 96.729 Total pour la 1re section (travaux publics) 20.895.729 C MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. 2e SECTION. — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. E Ports de pêche. 2.000.000 3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 43 Service de la navigation aérienne. — Travaux et installations. 5.707.196 20 Service technique de l'aéronautique. — Travaux spécifiques 85.793.206 21 Service technique de l'aéronautique. — Installations 4.998.880 22 Service des fabrications de l'aéronautique. — Travaux et dépenses spécifiques 828.011. Total pour la 3e section (aéronautique et transports aériens). 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. A. Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre 4.000.000 B MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 29 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime 40.000 RECAPITULATION Ministère des finances 63.317,893 1 Ministère de la justice (29 section. — Services
DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 43 Service de la navigation aérienne. — Travaux et installations. 5.707.196 20 Service technique de l'aéronautique. — Travaux spécifiques 85.793.206 21 Service technique de l'aéronautique. — Installations 4.998.880 22 Service des fabrications de l'aéronautique. — Travaux et dépenses spécifiques 828.011. Total pour la 3e section (aéronautique et transports aériens). 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. A. Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre 4.000.000 B MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 29 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime 40.000 RECAPITULATION Ministère des finances 63.317,893 1 Ministère de la justice (29 section. — Services pénitentiaires) 140.000 Ministère de l'intérieur 400.000 Ministère de la guerre: 1re section. Troupes métropolitaines. 43.220.985 3e section. Constructions et matériels neufs 432.495.206 4e section. — Maroc 6.345.069 5e section. Dépenses exceptionnelles résultant des hostilités. 442.897.207 Ministère de la marine. 273.970.940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ; 2e section. Beaux-arts. 767.975 36 section. Enseignement technique. 250.000 Ministère des colonies. 3.862.000 Ministère de l'agriculture 3.378.964 Ministère des travaux publics: 1re section. Travaux publics. 20.895.729 2e section. Ports, marine marchande et pêches 2.000.000 38 section. — Aéronautique et transports aériens 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 4.000.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 40.000 Total de l'état A. 711.959.787 Budget général. ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits accordés sur l'exercice 1924. A MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ;s CR. DITS 5 accordés. francs. Ministère des finances. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 69 bis. Extension des services de l'administration centrale du ministère des finances. 538.003 48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 444 Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. 736.000
Beaux-arts. 767.975 36 section. Enseignement technique. 250.000 Ministère des colonies. 3.862.000 Ministère de l'agriculture 3.378.964 Ministère des travaux publics: 1re section. Travaux publics. 20.895.729 2e section. Ports, marine marchande et pêches 2.000.000 38 section. — Aéronautique et transports aériens 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 4.000.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 40.000 Total de l'état A. 711.959.787 Budget général. ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits accordés sur l'exercice 1924. A MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ;s CR. DITS 5 accordés. francs. Ministère des finances. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 69 bis. Extension des services de l'administration centrale du ministère des finances. 538.003 48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 444 Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. 736.000 165 Matériel et dépenses diverses de l'administration de l'industrie et de la réglementation des manufactures de l'Etat. 1.179.240 167 Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat 2.900.600 469 Achats et transports. Service des tabacs. 8.920.000 MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. Banques. 171 Réinstallation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. — Dépôt des archives de la cour des comptes. 500.000 175 Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 3.986.000 Total pour le ministère des finances. 27.926.843 Ministère de la justice. 2e SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. — Méblier. — Service en régie 140.000 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. accordés. francs. Ministère de l'intérieur. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 68 Délimitation des frontières. 50.500 Ministère de la guerre. TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINS 3e partie. — Services généraux des ministères. 54 Etablissements de l'aéronautique. — Matériel. 43.220.985 3e SECTION. — CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUX 3e partie. — Services généraux des ministères. 154 Chemins de fer 4.309.500 155 Artillerie. 66.054.189 157 Génie 6.180.000