jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Notamment de MM. Le Blond, Soulmagnon, Vavasetur, avocats à la Cour d’appel de Paris ; Costa, avocat à la Cour de cassation, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an. — Prix de l’année courante : 18 fr., franc de port pour toute la France, 21 fr. pour l’Étranger. — Prix de la collection, 2e série : Année 1845 à fin 1877, 66 volumes in-8, 198 fr. — On fait suivre en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume séparé 9 fr. Le prix de l’abonnement annuel est payable d'avance au bureau. Si l’administration dispose sur l’abonné, elle est forcée d’ajouter au mandat 1 fr. pour frais de recouvrement. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant, afin que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d’abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d’insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui n’auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, après l’envoi du premier numéro, et elle sera forcée d’ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mandat qu’elle tire sur ses abonnés, quelque minime qu’en soit la somme. — De même que tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il
Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d’insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui n’auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, après l’envoi du premier numéro, et elle sera forcée d’ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mandat qu’elle tire sur ses abonnés, quelque minime qu’en soit la somme. — De même que tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il est impossible que les journaux de jurisprudence paraissent à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d’ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE SEPTEMBRE 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION — LÉGISLATION. 12 août 1878. Décret fixant la composition et l’étendue de la juridiction du Conseil de prud'hommes d’Epinal, 241. 12 août 1878. Décret fixant la composition et l’étendue de la juridiction du Conseil de prud’hommes de Saint-Etienne, 242. 12 août 1878. Décret fixant la composition et l’étendue de la juridiction du Conseil de prud’hommes de Lisieux, 244. 18 juillet 1878. Décret portant règlement d’administration publique sur les distilleries autres que celles qui mettent en œuvre des vins, céréales, poirées, lies, marcs et fruits (Suite), 245. INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE d’appel. Tribunaux de commerce et Tribunaux civils jugeant commercialement. — Faillites. — Sociétés commerciales. — Conseils de prud’hommes. (Extraits du compte-rendu général de la justice civile et commerciale, présenté au Président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice), 258. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE Congrès de la propriété industrielle. Documents. Étude. — Règlement statutaire du Congrès. Programme des questions soumises au Congrès. Discussion et procès-verbaux des séances. Vœux
de la juridiction du Conseil de prud'hommes d’Epinal, 241. 12 août 1878. Décret fixant la composition et l’étendue de la juridiction du Conseil de prud’hommes de Saint-Etienne, 242. 12 août 1878. Décret fixant la composition et l’étendue de la juridiction du Conseil de prud’hommes de Lisieux, 244. 18 juillet 1878. Décret portant règlement d’administration publique sur les distilleries autres que celles qui mettent en œuvre des vins, céréales, poirées, lies, marcs et fruits (Suite), 245. INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE d’appel. Tribunaux de commerce et Tribunaux civils jugeant commercialement. — Faillites. — Sociétés commerciales. — Conseils de prud’hommes. (Extraits du compte-rendu général de la justice civile et commerciale, présenté au Président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice), 258. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE Congrès de la propriété industrielle. Documents. Étude. — Règlement statutaire du Congrès. Programme des questions soumises au Congrès. Discussion et procès-verbaux des séances. Vœux émis par le Congrès. Observations, 267. Enquête sur la proposition de loi relative aux dessins et aux modèles industriels, présentée au Sénat le 11 janvier 1877. — Relevé des réponses suivi des observations des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures, des Sociétés industrielles, des Conseils de prud’hommes, des Tribunaux de commerce, des Tribunaux civils et des Cours d’appel, 278. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarré, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875 (Saité), 284. — Jurisprudence. Appel. L’juge d’appel, qui infirme pour vice de forme ou pour toute autre cause, peut toujours évoquer le fond et y statuer. — Jeux de Bourse. Agent de change. L’agent de change qui a été de bonne foi intermédiaire de marchés à prime, conserve son action en paiement de déboursés et d’émoluments. Sablon de la Salle, 366. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. — Incendie. — Demande par l’assureur de mise en cause de la commune pour frais
prud’hommes, des Tribunaux de commerce, des Tribunaux civils et des Cours d’appel, 278. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarré, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875 (Saité), 284. — Jurisprudence. Appel. L’juge d’appel, qui infirme pour vice de forme ou pour toute autre cause, peut toujours évoquer le fond et y statuer. — Jeux de Bourse. Agent de change. L’agent de change qui a été de bonne foi intermédiaire de marchés à prime, conserve son action en paiement de déboursés et d’émoluments. Sablon de la Salle, 366. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. — Incendie. — Demande par l’assureur de mise en cause de la commune pour frais de nourriture des pompiers et des gendarmes. Assurances générales, 361. Assurance sur la vie contractée par un mari au bénéfice de sa femme et de ses enfants. Bénéfice de l’assurance ne faisant pas partie du patrimoine du mari, et n’appartenant pas à la faillite de celui-ci. Boulard (faillite), 396. Boissons. Contributions indirectes. Produits pharmaceutiques. Remèdes composés avec des vins ou alcools n’étant pas soumis aux droits de circulation et d’octroi. Régie des contributions indirectes, 401. Chemin de fer. Chemin de fer. Fin de non-recevoir. Réception des objets transportés et paiement du prix de transport. Vérification des colis habituellement refusée par les camionneurs de la Compagnie. Chemin du Nord, 367. Concurrence déloyale. Concurrence déloyale. Moissonneuse américaine Johnston « la Mer » veilleuse » Florent Christophe, 394. Conseil de prud’hommes. Conseil de prud’hommes. Elections. Membres votants non portés sur la liste d’émargement devant être présumés également n’être pas portés sur les listes électorales. Prud’hommes élus au second tour de scrutin par une seule voix ne pouvant être considérés comme ayant obtenu la majorité relative. Préfet du Puy-de-Dôme, 402. Crédit foncier. Crédit foncier. Conflit entre le Gouverneur du Crédit foncier de France et l’Assemblée générale des actionnaires. Refus du gouverneur de distribuer un
Contributions indirectes. Produits pharmaceutiques. Remèdes composés avec des vins ou alcools n’étant pas soumis aux droits de circulation et d’octroi. Régie des contributions indirectes, 401. Chemin de fer. Chemin de fer. Fin de non-recevoir. Réception des objets transportés et paiement du prix de transport. Vérification des colis habituellement refusée par les camionneurs de la Compagnie. Chemin du Nord, 367. Concurrence déloyale. Concurrence déloyale. Moissonneuse américaine Johnston « la Mer » veilleuse » Florent Christophe, 394. Conseil de prud’hommes. Conseil de prud’hommes. Elections. Membres votants non portés sur la liste d’émargement devant être présumés également n’être pas portés sur les listes électorales. Prud’hommes élus au second tour de scrutin par une seule voix ne pouvant être considérés comme ayant obtenu la majorité relative. Préfet du Puy-de-Dôme, 402. Crédit foncier. Crédit foncier. Conflit entre le Gouverneur du Crédit foncier de France et l’Assemblée générale des actionnaires. Refus du gouverneur de distribuer un dividende complémentaire voté par l’Assemblée générale des actionnaires. Assignation devant les Tribunaux ordinaires. Compétence du Conseil d’État. Conflit d’attributions. Dreyfus Isidore, 376. Enregistrement. Enregistrement. Société. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû sur les produits annuels des parts sociales, mais non sur les distributions annuelles de deniers provenant de la vente des biens mis en société. Enregistrement, 398. Jeu de bourse. Jeu de bourse. Des opérations à terme ne portant que sur des différences constituent des jeux de bourse et sont frappées d’une nullité d’ordre public. Vuaflart, 376. Nom patronymique. Nom patronymique. Propriété industrielle : Droit absolu du possesseur d’un nom patronymique de s’en servir pour son commerce ou pour l’exercice de son industrie. Concurrence non déloyale. Erard (Nicolas), 363. Nom patronymique. Concurrence déloyale. Renvoi après cassation. Insertions et dommages-intérêts. Dispositions ordonnées pour éviter la confusion des noms. Erard (Nicolas), 373. Prud’hommes. Prud’hommes. Elections. Bulletin portant le nom d’un candidat se présentant à un Conseil autre que celui où le vote a été émis devant compter comme suffrage exprimé pour évaluer la majorité absolue. Candidat ne pouvant être considéré ni comme contre-maître, ni comme ouvrier, n’étant pas électeur et par conséquent éligible. Ministre de l’agriculture et du commerce, 368.
la vente des biens mis en société. Enregistrement, 398. Jeu de bourse. Jeu de bourse. Des opérations à terme ne portant que sur des différences constituent des jeux de bourse et sont frappées d’une nullité d’ordre public. Vuaflart, 376. Nom patronymique. Nom patronymique. Propriété industrielle : Droit absolu du possesseur d’un nom patronymique de s’en servir pour son commerce ou pour l’exercice de son industrie. Concurrence non déloyale. Erard (Nicolas), 363. Nom patronymique. Concurrence déloyale. Renvoi après cassation. Insertions et dommages-intérêts. Dispositions ordonnées pour éviter la confusion des noms. Erard (Nicolas), 373. Prud’hommes. Prud’hommes. Elections. Bulletin portant le nom d’un candidat se présentant à un Conseil autre que celui où le vote a été émis devant compter comme suffrage exprimé pour évaluer la majorité absolue. Candidat ne pouvant être considéré ni comme contre-maître, ni comme ouvrier, n’étant pas électeur et par conséquent éligible. Ministre de l’agriculture et du commerce, 368. Vente à livrer. Vente à livrer. Constatation du refus de livraison. Un huissier a qualité pour constater régulièrement un défaut de livraison de marchandises. Gounelle, 371. De la direction des Aérostats Ballon de forme allongée auquel sont adaptées trois hélices faisant corps avec le ballon lui-même et non avec la nacelle : 1° Une hélice de propulsion ou de marche à l’une des extrémités du long axe, tournant perpendiculairement à cet axe et taraudant l’air dans le sens de la ligne de direction à suivre ; 2° Une autre à l’extrémité opposée tournant dans un sens perpendiculaire à celui de l’hélice de marche et chargée de placer et de maintenir toujours le ballon dans cette même ligne de direction, en servant de gouvernail; 3° Une troisième hélice, tournant horizontalement au-dessus du ballon, servant à le faire monter sans perte de lest ou à le faire descendre sans perte de gaz, et facilitant, suivant l’occasion, la recherche, dans les différentes couches de l'air, des courants favorables. — Efforts tentés par l’auteur pendant le siège de Paris de 1870 pour amener à l’application de son système. — Corps longs emportés par un courant d’eau ou d’air, marchant en travers dans le courant,
nacelle : 1° Une hélice de propulsion ou de marche à l’une des extrémités du long axe, tournant perpendiculairement à cet axe et taraudant l’air dans le sens de la ligne de direction à suivre ; 2° Une autre à l’extrémité opposée tournant dans un sens perpendiculaire à celui de l’hélice de marche et chargée de placer et de maintenir toujours le ballon dans cette même ligne de direction, en servant de gouvernail; 3° Une troisième hélice, tournant horizontalement au-dessus du ballon, servant à le faire monter sans perte de lest ou à le faire descendre sans perte de gaz, et facilitant, suivant l’occasion, la recherche, dans les différentes couches de l'air, des courants favorables. — Efforts tentés par l’auteur pendant le siège de Paris de 1870 pour amener à l’application de son système. — Corps longs emportés par un courant d’eau ou d’air, marchant en travers dans le courant, c'est-à-dire en formant avec le courant une ligne approchant de la perpendiculaire. Démonstration de cette loi. — Brochure in-8° avec Carte ou Dessin. Prix : 2 fr. Méthode de lecture. Abécédaire. — Enseignement de l’écriture joint à l’enseignement de la lecture et marchant de pair avec l’enseignement de la lecture. — De l’enseignement de la lecture et de l’écriture à des enfants réunis dans une classe où ils reçoivent la leçon d’un seul maître ou sous la direction d’un maître. — De l’enseignement de la lecture et de l’écriture par la mère de famille à ses jeunes enfants, au foyer de la famille. — Nécessité d’un prompt enseignement, moyens de le procurer aux enfants sans chagrins, sans tourment et sans larmes. — Brochure in-8° avec tableau. Prix : 2 fr. Langue auxiliaire universelle lettrée — Adoption de l’usage général de la langue latine comme langue auxiliaire lettrée, au moyen d’une prononciation uniforme concertée entre les savants de toutes les nations et rendue applicable par la fondation d’un collège international où seraient instruits des élèves de choix de tous les pays du monde. — Moyen de s'entendre et de se comprendre donné aux habitants et aux voyageurs lettrés de toutes les
— De l’enseignement de la lecture et de l’écriture à des enfants réunis dans une classe où ils reçoivent la leçon d’un seul maître ou sous la direction d’un maître. — De l’enseignement de la lecture et de l’écriture par la mère de famille à ses jeunes enfants, au foyer de la famille. — Nécessité d’un prompt enseignement, moyens de le procurer aux enfants sans chagrins, sans tourment et sans larmes. — Brochure in-8° avec tableau. Prix : 2 fr. Langue auxiliaire universelle lettrée — Adoption de l’usage général de la langue latine comme langue auxiliaire lettrée, au moyen d’une prononciation uniforme concertée entre les savants de toutes les nations et rendue applicable par la fondation d’un collège international où seraient instruits des élèves de choix de tous les pays du monde. — Moyen de s'entendre et de se comprendre donné aux habitants et aux voyageurs lettrés de toutes les nations. — Enseignement de la conversation en latin dans les lycées et dans les collèges français. Exercices perfectionnés. Moyens de hâter l’enseignement du latin et du grec et d’en abréger la durée. Application des élèves devant être augmentée par la forme des exercices, par le but à atteindre et par les résultats successivement obtenus. Rehaussement de l’instruction et des études descendues aujourd’hui au dernier degré d’abaissement en France. Réformes essentiellement désirables dans l’esprit de la nation et Retour vers les sciences philosophiques et morales et vers les choses sérieuses. Régénération de la France. Application du mode proposé à l’enseignement des langues mortes, autres que le latin, et à l’enseignement des langues vivantes par l'enseignement secondaire, les Facultés et les Universités libres. Facilités : Avantages. — Brochure in-8°. Prix : 2 fr. (Pour recevoir ces trois brochures franco, ajouter 18 cent, au prix de chacune d’elles. Beaugency. lmp. Lallart. DROIT COMMERCIAL. DOCTRINE. — JURISPRUDENCE 2e Série. T. 154, Livraisons Octobre et Novembre. 41e ANNÉE. Octobre 1878. AI T I G E S DU DROIT COMMERCIAL DE L'IE &gt; j j ou MÉMOI RIAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE / RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATION, DE SCIENCE COMMERCIALE, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
les résultats successivement obtenus. Rehaussement de l’instruction et des études descendues aujourd’hui au dernier degré d’abaissement en France. Réformes essentiellement désirables dans l’esprit de la nation et Retour vers les sciences philosophiques et morales et vers les choses sérieuses. Régénération de la France. Application du mode proposé à l’enseignement des langues mortes, autres que le latin, et à l’enseignement des langues vivantes par l'enseignement secondaire, les Facultés et les Universités libres. Facilités : Avantages. — Brochure in-8°. Prix : 2 fr. (Pour recevoir ces trois brochures franco, ajouter 18 cent, au prix de chacune d’elles. Beaugency. lmp. Lallart. DROIT COMMERCIAL. DOCTRINE. — JURISPRUDENCE 2e Série. T. 154, Livraisons Octobre et Novembre. 41e ANNÉE. Octobre 1878. AI T I G E S DU DROIT COMMERCIAL DE L'IE &gt; j j ou MÉMOI RIAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE / RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATION, DE SCIENCE COMMERCIALE, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE À l’usage des Magistrats consulaires, des Négociants, des Banquiers, des Courtiers, des Agents de change, des Compagnies d’assurance maritime ou terrestre, des Agréés, des Avocats, des Avoués, etc. Par M. LE HUR, Docteur en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d’honneur; Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes : Notamment de MM. Costa, avocat à la Cour de cassation; Le Blond, Soulmagnon, Vavasseur, avocats à la Cour d’appel de Paris, etc Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent-cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 beaux volumes in-8 par an. — Prix de la collection, 2e série: Années 1875 à fin 1875, 66 volumes in-8, 198 fr. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. ABONNEMENT ANNUEL de Janvier à Décembre : France, 15 fr., Etranger, fr., payables d’avance. En cas de recouvrement à domicile, il est ajouté 1 fr. pour frais. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant ou être accompagnée de 1 fr. 50 c. AVIS IMPORTANT Ce Recueil paraît presque après le mois indiqué sur la livraison. Nous allons prendre les mesures nécessaires
et économistes : Notamment de MM. Costa, avocat à la Cour de cassation; Le Blond, Soulmagnon, Vavasseur, avocats à la Cour d’appel de Paris, etc Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent-cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 beaux volumes in-8 par an. — Prix de la collection, 2e série: Années 1875 à fin 1875, 66 volumes in-8, 198 fr. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. ABONNEMENT ANNUEL de Janvier à Décembre : France, 15 fr., Etranger, fr., payables d’avance. En cas de recouvrement à domicile, il est ajouté 1 fr. pour frais. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant ou être accompagnée de 1 fr. 50 c. AVIS IMPORTANT Ce Recueil paraît presque après le mois indiqué sur la livraison. Nous allons prendre les mesures nécessaires pour que ce fait ne se produise plus à l'avenir. — La livraison de décembre, dont la confection est très-longue à cause des tables qu’elle contient, paraîtra dans un mois au plus tard. Direction, A. Administration et Bureau de correspondance PARIS CHÉRIÉ) Imprimeur-Libraire-Éditeur 18, rue de Médicis, 13 TABLE DU NUMÉRO D’OCTOBRE ET NOVEMBRE 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION — LÉGISLATION. 20 juillet 1878. Décret portant règlement d’administration publique sur les distilleries autres que celles DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE Assurance contre l’incendie. Grandes Compagnies d’assurance à prime fixe françaises à la tête des Compagnies du monde entier. — Réserves de prévoyance pour les risques en cours. — Nécessité absolue et destination de cette réserve qui doit couvrir chaque année la quotité des primes échues, laquelle n’est versée par l'assuré que l’année suivante. Moyen ordinairement employé par les Compagnies pour fixer la réserve pour les risques en cours. Autre moyen employé par la Compagnie du Nord. Nécessité pour fixer exactement le coût de l'assurance française, et en constater la modicité de distinguer entre la prime nette qui seule entre dans la caisse de la Compagnie, et l’impôt du timbre et de l’enregistrement qui a perçu par l’assureur pour le compte du