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accords et toutes décisions judiciaires ayant pour seul objet de fixer au 1er janvier 1926, ou à une date antérieure, la fin de la prorogation ou de l'occupation, congés, accords et décisions judiciaires, dont les effets sont reportés de plein droit au 1er avril 1926. Il ne sera pas sursis aux expulsions ordonnées par application des articles 9 et 13 de la loi du 31 mars 1922, sous réserve de la faculté pour le juge d'accorder un délai de grâce. ART. 3. — La présente loi est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, dans les conditions du décret du 2 septembre 1922, ainsi qu'à l'Algérie. Du projet primitivement voté par la Chambre le 9 décembre, le Sénat avait supprimé deux passages : l'un concernait les locataires habitant des immeubles construits ou achevés postérieurement au mois d'août 1914. l'autre était relatif aux taux des loyers qui ne devaient subir aucune majoration jusqu'au 1er avril 1926. M. Louis Marin demanda au haut commissaire à l'habitation les précisions nécessaires à cet égard. M. Levasseur fit valoir que ces suppressions ne modifiaient en rien l'esprit de la loi. En effet, l'article 2 montre évidemment que les locataires ou occupants de bonne foi à quelque catégorie qu'ils appartiennent sont maintenus dans leurs droits. Cet article accorde donc à l'ensemble des locataires les garanties et les satisfactions nécessaires. D'autre part, aucune majoration du taux des loyers ne saurait être prévue avant trois mois. Les majorations ont été définies et limitées par la loi du 29 décembre 1923. L'article 1er fait connaître que les dispositions de cette loi auront effet jusqu'au 1er avril 1926. Une question a été posée qui ne pouvait d'ailleurs être résolue par la nouvelle loi : c'était le cas des 517 locataires des immeubles expropriés en raison de l'agrandissement de la fortification de l'Est à Paris. M. René Renoult et M. Levasseur firent, à cet égard, les déclarations les plus rassurantes. Au cours de la séance de nuit, qui se prolongea d'ailleurs jusqu'à midi, la Chambre avait voté les budgets des poudres, des P. T. T. et
occupants de bonne foi à quelque catégorie qu'ils appartiennent sont maintenus dans leurs droits. Cet article accorde donc à l'ensemble des locataires les garanties et les satisfactions nécessaires. D'autre part, aucune majoration du taux des loyers ne saurait être prévue avant trois mois. Les majorations ont été définies et limitées par la loi du 29 décembre 1923. L'article 1er fait connaître que les dispositions de cette loi auront effet jusqu'au 1er avril 1926. Une question a été posée qui ne pouvait d'ailleurs être résolue par la nouvelle loi : c'était le cas des 517 locataires des immeubles expropriés en raison de l'agrandissement de la fortification de l'Est à Paris. M. René Renoult et M. Levasseur firent, à cet égard, les déclarations les plus rassurantes. Au cours de la séance de nuit, qui se prolongea d'ailleurs jusqu'à midi, la Chambre avait voté les budgets des poudres, des P. T. T. et des régions libérées. L'obstruction des communistes, dont l'un prononça un discours de plus de deux heures, avait nécessité l'ajournement de la discussion du budget de l'imprimerie nationale. Le débat, laborieux et confus entre tous, s'était dérouté devant une dizaine de députés, dans une atmosphère d'énergie, puis de lassitude. Un à un, les députés, leur intervention terminée, quittaient discrètement la salle des séances. Les votes les plus importants passaient presque inaperçus. La discussion n'était bientôt plus qu'un prétexte aux plus longs discours. On décida, à la fin de la séance de l'après-midi, de reprendre ce débat dès ce matin et d'aborder la discussion des crédits additionnels. Au début de cette même séance de l'après-midi, deux projets de loi avaient été adoptés : le premier était relatif aux cadres de réserve. le second concernait des crédits additionnels pour frais de transport et de déplacements de troupes. — ROGER PERDRIAT. Un débat au Sénat sur la révision des dommages de guerre Après le rejet du projet créant le haut commissariat aux logements, le Sénat a voté un projet qui proroge jusqu'au 31 décembre 1928 le délai pendant lequel les anciens militaires peuvent demander une pension d'invalidité. On passa ensuite à l'examen d'un autre
un, les députés, leur intervention terminée, quittaient discrètement la salle des séances. Les votes les plus importants passaient presque inaperçus. La discussion n'était bientôt plus qu'un prétexte aux plus longs discours. On décida, à la fin de la séance de l'après-midi, de reprendre ce débat dès ce matin et d'aborder la discussion des crédits additionnels. Au début de cette même séance de l'après-midi, deux projets de loi avaient été adoptés : le premier était relatif aux cadres de réserve. le second concernait des crédits additionnels pour frais de transport et de déplacements de troupes. — ROGER PERDRIAT. Un débat au Sénat sur la révision des dommages de guerre Après le rejet du projet créant le haut commissariat aux logements, le Sénat a voté un projet qui proroge jusqu'au 31 décembre 1928 le délai pendant lequel les anciens militaires peuvent demander une pension d'invalidité. On passa ensuite à l'examen d'un autre projet prorogeant jusqu'au 31 décembre 1926 les délais fixes pour la révision des dossiers de certains dommages de guerre. Ce fut l'occasion pour les représentants des régions libérées de faire le procès non de la loi de 1924 qui a prescrit cette révision que de la manière dont elle est appliquée. M. de Lubersac révéla que les 450 dossiers qui à l'origine devaient être soumis à un nouveau contrôle, étaient devenus 2.044. Pas de personnel qualifié pour rapporter sur ces questions aussi ardues que délicates. Il a fallu en former un, et dans quelles conditions ! On a organisé des cours pour éduquer des rapporteurs. Sur 24 élèves de ces cours 24 ont été refusés à l'examen final et cependant 18 d'entre eux sont entrés en fonction. Le sénateur de l'Aisne cita maints abus commis au détriment des sinistrés, puis il conclut : « Vous allez acculer des sinistrés à la faillite ou les obliger à vendre leurs biens à des étrangers. » Je n'aurais jamais cru que le gouvernement français, reniant sa parole, comme l'Allemand qui les a ruinés, achèverait de les accabler et qu'ils seraient obligés de subir tant d'opprobre pour avoir l'honneur et la joie de demeurer
appliquée. M. de Lubersac révéla que les 450 dossiers qui à l'origine devaient être soumis à un nouveau contrôle, étaient devenus 2.044. Pas de personnel qualifié pour rapporter sur ces questions aussi ardues que délicates. Il a fallu en former un, et dans quelles conditions ! On a organisé des cours pour éduquer des rapporteurs. Sur 24 élèves de ces cours 24 ont été refusés à l'examen final et cependant 18 d'entre eux sont entrés en fonction. Le sénateur de l'Aisne cita maints abus commis au détriment des sinistrés, puis il conclut : « Vous allez acculer des sinistrés à la faillite ou les obliger à vendre leurs biens à des étrangers. » Je n'aurais jamais cru que le gouvernement français, reniant sa parole, comme l'Allemand qui les a ruinés, achèverait de les accabler et qu'ils seraient obligés de subir tant d'opprobre pour avoir l'honneur et la joie de demeurer Français. » Autre réquisitoire non moins énergique dans la bouche de M. Chénebardi : « Qui frappe-t-on ? s'écrie celui-ci. Tous ceux auxquels on a dit : « Reconstituez vos exploitations, reconstruisez vos usines » ; ceux-là sont allés de l'avant. On vient leur dire : Pardon ! nous nous sommes trompés; le coefficient est trop fort. Qu'arrivera-t-il le jour où on arrivera à l'exécution, au jour du remboursement ? Quelle répercussion ce remboursement aura-t-il sur les contrats avec les tiers ? J'ai peur que ces mesures ne frappent toute notre industrie du Nord et du Nord-Est et notamment l'industrie d'exportation qui aide au maintien de notre France. » M. Douvin, sous-secrétaire d'Etat des régions libérées, reconnut qu'on avait commis dans l'application de la loi de 1924 des injustices et des illégalités. Il fit valoir que le projet en discussion avait un double but : régulariser ces illégalités et hâter l'examen des dossiers car tout retard dans cet ordre d'idées a une conséquence grave : il laisse subsister un privilège de l'Etat sur les biens du sinistré. L'exposé de M. Chauvin fut très bien accueilli. M. Poulie fournit sur les résultats auxquels a abouti la loi de 1924 ces détails
sommes trompés; le coefficient est trop fort. Qu'arrivera-t-il le jour où on arrivera à l'exécution, au jour du remboursement ? Quelle répercussion ce remboursement aura-t-il sur les contrats avec les tiers ? J'ai peur que ces mesures ne frappent toute notre industrie du Nord et du Nord-Est et notamment l'industrie d'exportation qui aide au maintien de notre France. » M. Douvin, sous-secrétaire d'Etat des régions libérées, reconnut qu'on avait commis dans l'application de la loi de 1924 des injustices et des illégalités. Il fit valoir que le projet en discussion avait un double but : régulariser ces illégalités et hâter l'examen des dossiers car tout retard dans cet ordre d'idées a une conséquence grave : il laisse subsister un privilège de l'Etat sur les biens du sinistré. L'exposé de M. Chauvin fut très bien accueilli. M. Poulie fournit sur les résultats auxquels a abouti la loi de 1924 ces détails assez décevants : « Sur 2.253 dossiers à examiner, 24 seulement, au bout de 20 mois, ont reçu une solution définitive ; 6 millions de remboursements ont été ordonnés ; les dépenses ont été de 3 millions. » Le projet fut ensuite adopté. On ratifia également, à l'unanimité de 280 votants, un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits en raison de modifications apportées à la composition du gouvernement. M. Henry Chéron s'était auparavant élevé avec force contre les créations abusives de ministères, de sous-secrétariats d'Etat, de hauts-commissariats et contre le nombre excessif des membres de certains cabinets ministériels. Séance cet après-midi. — R. S. Le monopole du tabac et l'offre des industriels du Nord MM. Vincent Auriol et Bedouce ont été chargés par le groupe socialiste de demander au gouvernement au cours de la discussion qui va s'ouvrir sur le deuxième provisoire : 1° s'il a reçu, comme il a été dit, des propositions de cession du monopole des tabacs ; 2° ce qu'il est advenu de l'offre des industriels du Nord en faveur de l'assainissement minière. La crue de la Seine et de la Marne Les inondations du Rhin La crue de la Seine, sans être
votants, un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits en raison de modifications apportées à la composition du gouvernement. M. Henry Chéron s'était auparavant élevé avec force contre les créations abusives de ministères, de sous-secrétariats d'Etat, de hauts-commissariats et contre le nombre excessif des membres de certains cabinets ministériels. Séance cet après-midi. — R. S. Le monopole du tabac et l'offre des industriels du Nord MM. Vincent Auriol et Bedouce ont été chargés par le groupe socialiste de demander au gouvernement au cours de la discussion qui va s'ouvrir sur le deuxième provisoire : 1° s'il a reçu, comme il a été dit, des propositions de cession du monopole des tabacs ; 2° ce qu'il est advenu de l'offre des industriels du Nord en faveur de l'assainissement minière. La crue de la Seine et de la Marne Les inondations du Rhin La crue de la Seine, sans être inquiétante commence à prendre des proportions sérieuses. La montée de l'Yonne continue à Sens; toutefois une baisse a été constatée dans la partie supérieure du bassin de cet affluent. La haute Seine subit une légère montée. Hier matin la Seine cotait 3 m. 62 au pont d'Austerlitz marquant une hausse de 0 m. 60 sur la veille. On attend pour aujourd'hui la cote de 3 m 90 à ce point. Par suite du mauvais temps la crue va certainement continuer. Les cotes étaient hier les suivantes, comparées à celles de la veille : Montereau 2 m. 54 2 m. 74 Fontainebleau. 2 m. 46 2 m. 96 Paris-Austerlitz. 3 m. 02 3 m. 02 Mantes. 4 m. 20 4 m. 82 Jusqu'à présent, la situation ne présente pas une caractère précis de gravité; mais on commence, tout de même à se préoccuper des conséquences possibles de cet état de choses. À Paris et en banlieue, sur tout le parcours de la Seine, les rues sont inondées en grande partie. Hier matin, à 11 heures, la Seine atteignait à la Tournelle 3 m 50 et les points riverains les plus bas de la banlieue étaient submergés. Dans le département de l'Aube,
de 0 m. 60 sur la veille. On attend pour aujourd'hui la cote de 3 m 90 à ce point. Par suite du mauvais temps la crue va certainement continuer. Les cotes étaient hier les suivantes, comparées à celles de la veille : Montereau 2 m. 54 2 m. 74 Fontainebleau. 2 m. 46 2 m. 96 Paris-Austerlitz. 3 m. 02 3 m. 02 Mantes. 4 m. 20 4 m. 82 Jusqu'à présent, la situation ne présente pas une caractère précis de gravité; mais on commence, tout de même à se préoccuper des conséquences possibles de cet état de choses. À Paris et en banlieue, sur tout le parcours de la Seine, les rues sont inondées en grande partie. Hier matin, à 11 heures, la Seine atteignait à la Tournelle 3 m 50 et les points riverains les plus bas de la banlieue étaient submergés. Dans le département de l'Aube, la Seine et ses affluents sont en forte crue. À Troyes, la cote, qui était lundi de 1 m 62, était hier matin de 2 m 64, et l'on prévoit pour aujourd'hui 3 m. 70. Le maximum observé en novembre 1910 était de 4 m 35. La Marne a inondé le Jardin public de Saint-Dizier. Les riverains sont menacés, le niveau dépassant 3 mètres. On prévoit une plus forte crue. La crue de l'Aisne s'est étendue autour de Sainte-Menehould. dont les bas quartiers sont vivement menacés. Dans la vallée de la Marne, entre Louvois-Marpuis-sur-Ay et Ay, de nombreux jardins, écuries et exploitations agricoles sont inondés. À Louvois, les autorités ont fait évacuer certains immeubles riverains de la Marne, dont tous les affluents débordent. L'Oise subit actuellement une crue qui revêt déjà un caractère assez inquiétant. À Venette, les ingénieurs de la navigation signalèrent, hier matin, que le niveau de la rivière était à 3 m. 78. et qu'il pourrait s'élever jusqu'à 4 m 40 d'ici le 1er janvier. En plusieurs endroits, le chemin de halage est submergé. À Montataire, le Thève déborde. Les usines riveraines ne sont pas encore arrêtées; toutefois, des mesures sont prises pour parer aux éventualités. Le
le Jardin public de Saint-Dizier. Les riverains sont menacés, le niveau dépassant 3 mètres. On prévoit une plus forte crue. La crue de l'Aisne s'est étendue autour de Sainte-Menehould. dont les bas quartiers sont vivement menacés. Dans la vallée de la Marne, entre Louvois-Marpuis-sur-Ay et Ay, de nombreux jardins, écuries et exploitations agricoles sont inondés. À Louvois, les autorités ont fait évacuer certains immeubles riverains de la Marne, dont tous les affluents débordent. L'Oise subit actuellement une crue qui revêt déjà un caractère assez inquiétant. À Venette, les ingénieurs de la navigation signalèrent, hier matin, que le niveau de la rivière était à 3 m. 78. et qu'il pourrait s'élever jusqu'à 4 m 40 d'ici le 1er janvier. En plusieurs endroits, le chemin de halage est submergé. À Montataire, le Thève déborde. Les usines riveraines ne sont pas encore arrêtées; toutefois, des mesures sont prises pour parer aux éventualités. Le Rhin STRASBOURG, 29 décembre.— Les pluies torrentielles qui se sont abattues sur l'Alsace ont sensiblement fait monter le niveau des cours d'eau. La cote du Rhin, à l'échelle de Huningen, est brusquement montée en huit jours de 0 m 40 à 3 m. 80, tandis qu'à Strasbourg elle passe de 1 m 40 à 4 m 39. Le fleuve, transformé en torrent, atteint une vitesse de 4 mètres à la seconde. En aval de Strasbourg, les eaux dépassent de 60 centimètres les berges. Mais depuis aujourd'hui le niveau est heureusement étale. L'Ill déborde en plusieurs endroits d'Erstein et inonde de nombreux champs et pâturages. Plusieurs routes sont coupées. La Bruche déborde dans certaines régions de la vallée du même nom. Sur la voie ferrée Rothau-Saales, après le passage d'un train de voyageurs, un fond de terre a glissé et est venu obstruer la ligne au kilomètre 60, arrêtant tout trafic. Le transport des voyageurs est assuré par des automobiles. — (Journal.) En Lorraine La Moselle, en raison des pluies persistantes, subit une crue rapide. Au port des Morts, le maximum, prévu pour aujourd'hui à 20 heures, est de 5 mètres. La Seille a subi une plus forte crue que la
1 m 40 à 4 m 39. Le fleuve, transformé en torrent, atteint une vitesse de 4 mètres à la seconde. En aval de Strasbourg, les eaux dépassent de 60 centimètres les berges. Mais depuis aujourd'hui le niveau est heureusement étale. L'Ill déborde en plusieurs endroits d'Erstein et inonde de nombreux champs et pâturages. Plusieurs routes sont coupées. La Bruche déborde dans certaines régions de la vallée du même nom. Sur la voie ferrée Rothau-Saales, après le passage d'un train de voyageurs, un fond de terre a glissé et est venu obstruer la ligne au kilomètre 60, arrêtant tout trafic. Le transport des voyageurs est assuré par des automobiles. — (Journal.) En Lorraine La Moselle, en raison des pluies persistantes, subit une crue rapide. Au port des Morts, le maximum, prévu pour aujourd'hui à 20 heures, est de 5 mètres. La Seille a subi une plus forte crue que la Moselle et l'on estime que son niveau a atteint celui du mois de novembre 1924. La Nied, en forte hausse, inonde les terrains avoisinants. Le Rhône Le Rhône inonde les terrains riverains à Chavanay et à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire). À Charlieu, le Sornin est sorti de son lit recouvrant toutes les plaines voisines. LA TEMPETE SUR LES COTES Cherbourg inondé CHERBOURG, 29 décembre — La tempête sévit, avec de fortes pluies incessantes qui provoquent des inondations dans les bas quartiers de Cherbourg. Le vent de sud-ouest a retardé les paquebots Avon et Albania, et les pêcheurs ont éprouvé de fortes pertes de matériel. (Journal.) Le port de Brest inaccessible BREST, 29 décembre. — La tempête continue et la mer démontée interdit aux bateaux l'entrée du port de Brest. Plusieurs tentatives faites pour ravitailler les gardiens de phares voisins sont demeurées vaines. Un mauvais client pour les bijoutiers Un individu élégamment vêtu se présentait hier après-midi dans la bijouterie de M. Marzo, 22, rue de la Paix, et demandait à voir des bagues. En dépit des efforts de la vendeuse, aucun bijou ne put satisfaire l'inconnu, qui sortit sans rien acheter. Or, peu de temps après son départ, on constatait la disparition
plaines voisines. LA TEMPETE SUR LES COTES Cherbourg inondé CHERBOURG, 29 décembre — La tempête sévit, avec de fortes pluies incessantes qui provoquent des inondations dans les bas quartiers de Cherbourg. Le vent de sud-ouest a retardé les paquebots Avon et Albania, et les pêcheurs ont éprouvé de fortes pertes de matériel. (Journal.) Le port de Brest inaccessible BREST, 29 décembre. — La tempête continue et la mer démontée interdit aux bateaux l'entrée du port de Brest. Plusieurs tentatives faites pour ravitailler les gardiens de phares voisins sont demeurées vaines. Un mauvais client pour les bijoutiers Un individu élégamment vêtu se présentait hier après-midi dans la bijouterie de M. Marzo, 22, rue de la Paix, et demandait à voir des bagues. En dépit des efforts de la vendeuse, aucun bijou ne put satisfaire l'inconnu, qui sortit sans rien acheter. Or, peu de temps après son départ, on constatait la disparition d'un pendentif monté sur platine et orné de brillants, d'une valeur de 45.000 francs. Dernières nouvelles sportives CYCLISME Les Six Jours de Bruxelles. — BRUXELLES, 30 décembre (0 h. 30). — Après les sprints de minuit, le classement s'établit comme suit: 1. Degraeve-Thollenaere, 135 points; 2. Van Kempen-Van Aeck, 133 p.; 3. Hidens-Vermandel, 80 p.; 4. Dury-Duval, 65 p.; 5. Persyn-Verschelden, 55 p.; 6. Sergent-Louet, 53 p.; 7. Polis-Cloespin, 40 p.; 8. Maes-Van Boxem, 30 p.; 9. Eykmans-Vermeerbergen et Crinda-Mac Néarana, 20 p. Trois autres équipes suivent avec 0 point. À la 27e heure, 823 kilomètres 039 étaient parcourus. Journal.) AVIATION Henri Parque bat deux records du monde en avion Hier matin, l'aviateur Darque a battu les records du monde de vitesse sur 100 kilomètres avec 250 et 500 kilomètres. La vitesse moyenne a été de 172 kilomètres 595. Le meilleur tour, fait à 174 kilomètres 081. La performance était contrôlée par MM. Cormier et Gury, commissaires de l'Aéro-Club de France, et chronométrée par M. Carpe, chronométreur officiel de l'Aéro-Club de France. BOXE Mascart vainqueur de Goodman NEW-YORK, 29 décembre. - Edouard Mascart a battu Charles Goodman au quatrième round d'un combat conclu pour douze. Le Français l'a emporté, par
p.; 3. Hidens-Vermandel, 80 p.; 4. Dury-Duval, 65 p.; 5. Persyn-Verschelden, 55 p.; 6. Sergent-Louet, 53 p.; 7. Polis-Cloespin, 40 p.; 8. Maes-Van Boxem, 30 p.; 9. Eykmans-Vermeerbergen et Crinda-Mac Néarana, 20 p. Trois autres équipes suivent avec 0 point. À la 27e heure, 823 kilomètres 039 étaient parcourus. Journal.) AVIATION Henri Parque bat deux records du monde en avion Hier matin, l'aviateur Darque a battu les records du monde de vitesse sur 100 kilomètres avec 250 et 500 kilomètres. La vitesse moyenne a été de 172 kilomètres 595. Le meilleur tour, fait à 174 kilomètres 081. La performance était contrôlée par MM. Cormier et Gury, commissaires de l'Aéro-Club de France, et chronométrée par M. Carpe, chronométreur officiel de l'Aéro-Club de France. BOXE Mascart vainqueur de Goodman NEW-YORK, 29 décembre. - Edouard Mascart a battu Charles Goodman au quatrième round d'un combat conclu pour douze. Le Français l'a emporté, par disqualification de son adversaire. Jeté au tapis, apparemment par suite d'un coup bas, il dut être sorti du ring à bras d'hommes. Deux docteurs ont été appelés près de lui. Attaquée dans son salon par trois bandits qui se disaient policiers Trois malfaiteurs, usant d'une vieille ruse, ont tenté, hier après-midi, dans le dix-septième arrondissement, un coup d'une rare audace. Au numéro 8 de la rue de Monthieu, à l'entresol, habitent M. et Mme Fréymann. Vers 6 h. 30, Mme Fréymann était seule chez elle, avec ses deux domestiques, une cuisinière et une jeune femme de chambre, lorsqu'on sonna à la porte de l'appartement. La femme de chambre alla ouvrir et se trouva en présence de trois messieurs, mis de façon fort correcte et tous trois assez jeunes. — Nous désirerions voir tout de suite M. Fréymann, dit l'un d'eux très poliment. — M. Fréymann est absent en ce moment, répondit la soubrette, mais Mme Fréymann est là. — Voulez-vous lui demander de nous recevoir. reprit l'autre. Nous sommes inspecteurs de la police judiciaire. Quelques instants après les trois hommes étaient introduits dans le salon, qui se trouve placé tout à côté de la porte d'entrée, et où Mme Fréymann,