jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vicinales sont notoirement insuffisants. Pour obtenir un entretien normal, il conviendrait d'envisager des augmentations que nous avons estimées dans l'ordre de 17 à 22 millions, et nous avons appelé l'attention du Conseil général sur cette grave question. Il est probable que l'effort nécessaire ne pourra être fait dès 1931. C'est pourquoi, à nos propositions de budget préparatoire pour 1931, qui ont été soumises en avril à l'Assemblée départementale et ont reçu son approbation de principe, nous nous sommes contenté de doubler le chiffre des dépenses d'entretien. L'augmentation ci-dessus résulte pour cet article est de: 3.524.141 4 1.009.209 = 4.533.350 fr. Ce relèvement de crédit ne doit être considéré que comme une amorce et nous signalons à nouveau qu'il serait bon d'augmenter ces propositions dans une proportion aussi grande que possible. Certains chemins seront, il est vrai, classés route nationale dans le courant de 1931, puis 1932 et 1933. D'ici là, il faudra les entretenir, l'Administration supérieure ayant décidé, pour empêcher l'abandon de l'entretien de ces chemins de ne les classer qu'après examen de la situation matérielle de chaque chemin. D'autre part, les 4 chemins de G. C. 2, 28, 33, 43, qui vont être remis en état en 1930 et 1931, demanderont, en 1931, le renouvellement des revêtements de 1930 ou antérieurs, d'où une dépense de même ordre de grandeur que les anciens crédits d'entretien. Ainsi que nous l'avons fait savoir dans notre rapport d'avril dernier, la contre-partie à cette augmentation de dépenses, c'est-à-dire la participation des communes, n'a pas été envisagée. D'après la loi de finances, qui prévoit le classement de 40.000 kilomètres de chemins vicinaux au rang des routes nationales, les contingents communaux en prestations seront réservés exclusivement aux communes, et les départements, d'ici trois ans, ne pourront plus faire appel à cette ressource pour les grandes lignes vicinales. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. et d'I. C. — A cette catégorie de travaux, le département consacre annuellement une somme approximative de 300.000 fr. Nos propositions pour 1931 se montent à 401.800 fr., dont 398.575 fr. à la charge du
1931, demanderont, en 1931, le renouvellement des revêtements de 1930 ou antérieurs, d'où une dépense de même ordre de grandeur que les anciens crédits d'entretien. Ainsi que nous l'avons fait savoir dans notre rapport d'avril dernier, la contre-partie à cette augmentation de dépenses, c'est-à-dire la participation des communes, n'a pas été envisagée. D'après la loi de finances, qui prévoit le classement de 40.000 kilomètres de chemins vicinaux au rang des routes nationales, les contingents communaux en prestations seront réservés exclusivement aux communes, et les départements, d'ici trois ans, ne pourront plus faire appel à cette ressource pour les grandes lignes vicinales. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. et d'I. C. — A cette catégorie de travaux, le département consacre annuellement une somme approximative de 300.000 fr. Nos propositions pour 1931 se montent à 401.800 fr., dont 398.575 fr. à la charge du département, c'est-à-dire à un chiffre légèrement supérieur à celui adopté habituellement. Les travaux que nous avons inscrits concernent exclusivement soit des travaux d'aménagement de contours dangereux gênant la visibilité, soit la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art, c'est-à-dire des travaux intéressant la circulation générale. Ils s'élèvent à 275.680 fr. pour les chemins de grande communication et à 126.120 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les communes ne contribuent à ces dépenses que pour une somme de 3.225 fr., inférieure de 3.775 fr. à leur participation de l'année dernière. En 1930, nous avions demandé pour ce même objet une somme de 220.500 fr. CHAPITRE XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux. BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLES ~--~ ~~ Augmentations Diminutions 1930 1931 Travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication et d'intérêt commun 42.000 » 672.000 » 630.000 » » Chemins vicinaux ordinaires 361.723 » 562.490 » 200.767 » » Travaux non subventionnés par la loi du 12 mars 1880 Chemin de G. C. n° 44. — Elargissement entre le tunnel du Brevent et l'entrée de Gellin 180.000 » 250 000 » 70.000 » » Chemins soumis à une circulation intense. —
les chemins de grande communication et à 126.120 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les communes ne contribuent à ces dépenses que pour une somme de 3.225 fr., inférieure de 3.775 fr. à leur participation de l'année dernière. En 1930, nous avions demandé pour ce même objet une somme de 220.500 fr. CHAPITRE XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux. BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLES ~--~ ~~ Augmentations Diminutions 1930 1931 Travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 Chemins de grande communication et d'intérêt commun 42.000 » 672.000 » 630.000 » » Chemins vicinaux ordinaires 361.723 » 562.490 » 200.767 » » Travaux non subventionnés par la loi du 12 mars 1880 Chemin de G. C. n° 44. — Elargissement entre le tunnel du Brevent et l'entrée de Gellin 180.000 » 250 000 » 70.000 » » Chemins soumis à une circulation intense. — Grands itinéraires. — Grande communication n° 2, 28, 33, 43 5.000.000 »» 4.000.000 ». 1.000.000 » » Prélèvements opérés sur crédits de travaux de 1929 et réinscrits au budget de 1930 — Articles non répétiés 228.120 » » 228.120 » » TOTAUX 5.811.843 »» 5.484.490 ». 900.767 » 1.228.120 »» Diminution finale 327.353 » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 371 Travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. -— En ce qui concerne les travaux à effectuer par application de la loi du 12 mars 1880, nous avons prévu un total de travaux permettant d'absorber la subvention de l'Etat. Le montant de cette subvention qui, jusqu'à 1929, était de 240.000 fr., a été porté à 520.000 fr., d'abord en 1930, par l'allocation en cours d'année d'une subvention complémentaire de 280.000 francs, puis pour 1931. Le programme (pièce n° 4) donne le détail des travaux compris à nos propositions. La subvention de l'Etat s'applique aux chemins de G. C. et d'I. C. pour une somme de 181.440 fr., ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre des ressources, et pour une somme de 338.560 fr. aux chemins vicinaux ordinaires. Suivant l'usage, nous avons porté à nos propositions des projets
Diminution finale 327.353 » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 371 Travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. -— En ce qui concerne les travaux à effectuer par application de la loi du 12 mars 1880, nous avons prévu un total de travaux permettant d'absorber la subvention de l'Etat. Le montant de cette subvention qui, jusqu'à 1929, était de 240.000 fr., a été porté à 520.000 fr., d'abord en 1930, par l'allocation en cours d'année d'une subvention complémentaire de 280.000 francs, puis pour 1931. Le programme (pièce n° 4) donne le détail des travaux compris à nos propositions. La subvention de l'Etat s'applique aux chemins de G. C. et d'I. C. pour une somme de 181.440 fr., ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre des ressources, et pour une somme de 338.560 fr. aux chemins vicinaux ordinaires. Suivant l'usage, nous avons porté à nos propositions des projets signalés pour leur urgence en raison de la sécurité de la circulation. Ces propositions ont reçu, pour partie, l'agrément de l'Assemblée départementale en avril dernier. Toutefois elles ne comprenaient que des travaux pour absorber la subvention de 240.000 fr. Dans l'intervalle des deux sessions, M. le Ministre de l'Intérieur ayant fait connaître que la subvention allouée au département serait de 520.000 fr., nous avons prévu de nouveaux projets pour employer ces 280.000 fr. C'est ainsi que nous avons inscrit : 1° La première partie de la rectification des chemins vicinaux ordinaires entre Damprichard et Trévillers réclamée depuis fort longtemps ; 2° Le surplus de la dépense pour la construction de l'embranchement du chemin de G. C. n° 38, entre Mandeure et Audincourt, ce dernier projet afin de permettre au département de toucher la subvention de l'Etat sur des travaux qui sont terminés mais n'avaient pas été compris à un programme. Suivant le désir du Conseil général, nous avons toutefois supprimé de nos premières propositions le projet de 374 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS reconstruction du pont de la Corcelle, à Rigney, sur le chemin de G. C. 14. Il y a lieu d'attirer l'attention du Conseil général sur l'augmentation du programme annuel,
fait connaître que la subvention allouée au département serait de 520.000 fr., nous avons prévu de nouveaux projets pour employer ces 280.000 fr. C'est ainsi que nous avons inscrit : 1° La première partie de la rectification des chemins vicinaux ordinaires entre Damprichard et Trévillers réclamée depuis fort longtemps ; 2° Le surplus de la dépense pour la construction de l'embranchement du chemin de G. C. n° 38, entre Mandeure et Audincourt, ce dernier projet afin de permettre au département de toucher la subvention de l'Etat sur des travaux qui sont terminés mais n'avaient pas été compris à un programme. Suivant le désir du Conseil général, nous avons toutefois supprimé de nos premières propositions le projet de 374 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS reconstruction du pont de la Corcelle, à Rigney, sur le chemin de G. C. 14. Il y a lieu d'attirer l'attention du Conseil général sur l'augmentation du programme annuel, qui impose au département des charges importantes. Souvent, les communes pourraient faire un effort financier supérieur à celui inscrit dans les barèmes. Le montant total des travaux prévus pour cette catégorie est de 1.765.000 fr. Travaux non subventionnés par la loi du 12 mars 1880. — Nos propositions de budget comprennent à cet article une dépense de 250.000 fr., pour travaux d'élargissement du chemin de G. C. 44 ; l'année dernière elles s'élevaient pour ce même objet à 180.000 fr. Ces travaux forment la 6e partie de l'élargissement général du chemin depuis son origine jusqu'à Mouthe. Les communes, suivant la règle établie par le Conseil général à ce sujet, participent à la dépense dans la proportion de 25 %. A ce chapitre, nous avons également rattaché, ainsi que les années précédentes, l'exécution des travaux de réfection des chaussées soumises à une circulation intense. L'année dernière un programme de travaux a été établi pour la remise en état des grands itinéraires comportant les chemins de G. C. 2, 28, 33 et 43. Ce programme, qui se montait à 8 millions, devait s'exécuter en deux exercices. Une somme de 5 millions a été prévue à cet effet en 1930, le surplus de
comprennent à cet article une dépense de 250.000 fr., pour travaux d'élargissement du chemin de G. C. 44 ; l'année dernière elles s'élevaient pour ce même objet à 180.000 fr. Ces travaux forment la 6e partie de l'élargissement général du chemin depuis son origine jusqu'à Mouthe. Les communes, suivant la règle établie par le Conseil général à ce sujet, participent à la dépense dans la proportion de 25 %. A ce chapitre, nous avons également rattaché, ainsi que les années précédentes, l'exécution des travaux de réfection des chaussées soumises à une circulation intense. L'année dernière un programme de travaux a été établi pour la remise en état des grands itinéraires comportant les chemins de G. C. 2, 28, 33 et 43. Ce programme, qui se montait à 8 millions, devait s'exécuter en deux exercices. Une somme de 5 millions a été prévue à cet effet en 1930, le surplus de la dépense devait être inscrit en 1931. En raison du résultat des adjudications, il faut compter pour la réalisation complète de ce programme encore une somme de 4 millions, au lieu des 3 millions qui auraient dû être prévus ; c'est cette somme qui est inscrite à nos propositions. Il y a lieu de signaler à ce sujet que l'Administration supérieure a décidé de n'allouer, pour la première tranche de 5 millions, qu'une subvention de 1.012.000 fr., en prétextant que les dépenses subventionnables s'élevaient à 2.500.000 fr. seulement ; la subvention attendue était de 1.950.000 fr. Nous préparons un rapport demandant SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 373 l'augmentation de la subvention. Le Conseil général pourrait décider qu'en cas d'échec la marche des travaux sera ralentie. CHAPITRE XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics DÉSIGNATION DES ARTICLES Augmentations Diminutions 1930 1931 Art. 1. — Subventions aux communes pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880. 14.791 30 » » 14.791 30 Jusqu'à l'année dernière, le département intervenait dans des dépenses relatives à des travaux neufs sur chemins vicinaux ordinaires en dehors de la
y a lieu de signaler à ce sujet que l'Administration supérieure a décidé de n'allouer, pour la première tranche de 5 millions, qu'une subvention de 1.012.000 fr., en prétextant que les dépenses subventionnables s'élevaient à 2.500.000 fr. seulement ; la subvention attendue était de 1.950.000 fr. Nous préparons un rapport demandant SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 373 l'augmentation de la subvention. Le Conseil général pourrait décider qu'en cas d'échec la marche des travaux sera ralentie. CHAPITRE XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics DÉSIGNATION DES ARTICLES Augmentations Diminutions 1930 1931 Art. 1. — Subventions aux communes pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880. 14.791 30 » » 14.791 30 Jusqu'à l'année dernière, le département intervenait dans des dépenses relatives à des travaux neufs sur chemins vicinaux ordinaires en dehors de la loi du 12 mars 1880. Certaines communes avaient fait l'avance de la subvention que le département leur aurait accordée avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880, avance que le département a remboursée en dix annuités ; la dernière annuité a été versée en 1930 et il n'en sera plus question dans les futurs rapports. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES CHAPITRES Augmentations Diminutions 1930 1931 Chapitre VI. — Chemins vicinaux 9.713.133 47 14.905.383 47 5.192.250 » — XXVII. — Construction et rectification de chemins 5.484.490 » 5.484.490 » XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.791 50 » 14.791 50 TOTAUX 15 539.707 97 20.389.873 47 5.192.250 » 342.444 50 Augmentation définitive 4.850.105 50 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 375 Répartition des dépenses, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre le département, les communes et divers. — Nous faisons connaître, à titre de renseignement, comment les dépenses du Service vicinal se répartissent, d'une part entre le personnel et les travaux, et, d'autre part, entre les collectivités qui supportent ces dépenses. Il y a lieu préalablement de déduire de la dépense totale indiquée précédemment tout
sera plus question dans les futurs rapports. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES CHAPITRES Augmentations Diminutions 1930 1931 Chapitre VI. — Chemins vicinaux 9.713.133 47 14.905.383 47 5.192.250 » — XXVII. — Construction et rectification de chemins 5.484.490 » 5.484.490 » XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.791 50 » 14.791 50 TOTAUX 15 539.707 97 20.389.873 47 5.192.250 » 342.444 50 Augmentation définitive 4.850.105 50 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 375 Répartition des dépenses, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre le département, les communes et divers. — Nous faisons connaître, à titre de renseignement, comment les dépenses du Service vicinal se répartissent, d'une part entre le personnel et les travaux, et, d'autre part, entre les collectivités qui supportent ces dépenses. Il y a lieu préalablement de déduire de la dépense totale indiquée précédemment tout ce qui ne se rapporte pas aux dépenses des grandes lignes vicinales ou du personnel proprement dit, ou qui présente un caractère exceptionnel. Il faut ainsi retrancher : 1° La subvention du département pour les chemins vicinales ordinaires subventionnés 562.490 » 2° Les dépenses pour allocations, secours, amélioration des pensions aux agents et cantonniers (45.247 + 18,000 + 3.000 + 411.000 + 2.228 fr. 47).... 641.475 47 Total 1.203.965 47 Rappel des dépenses totales 20.389.873 47 Reste à répartir 19.185.908 50 La répartition est faite dans le tableau ci-après : DÉPENSES POURCENTAGE DÉSIGNATION , , , , , , , , , a la charge a la charge par le département DÉPENSES catégorie Chap. VI. — Personnel 4.472.262 3.429.033 1.043.229 » » 23 % 76 % 23 », » Matériel 9.791.546 1.715.717 2.086.450 966.507 22.972 51 % 68 % 21 % 9 % » Chap. XXVII — Travaux neufs 4.922.000 2.678.060 62.500 2.181.440 » 26 % 55 % 1 % 44 % » TOTAUX 19.185.908 12.822.840 3.192.179 3.147.947 22.972 100 % 68 % 10 % 16 % », 100 % Je prends bonne note de votre désir et je puis vous donner l'assurance que la pose de cet écriteau sera
aux agents et cantonniers (45.247 + 18,000 + 3.000 + 411.000 + 2.228 fr. 47).... 641.475 47 Total 1.203.965 47 Rappel des dépenses totales 20.389.873 47 Reste à répartir 19.185.908 50 La répartition est faite dans le tableau ci-après : DÉPENSES POURCENTAGE DÉSIGNATION , , , , , , , , , a la charge a la charge par le département DÉPENSES catégorie Chap. VI. — Personnel 4.472.262 3.429.033 1.043.229 » » 23 % 76 % 23 », » Matériel 9.791.546 1.715.717 2.086.450 966.507 22.972 51 % 68 % 21 % 9 % » Chap. XXVII — Travaux neufs 4.922.000 2.678.060 62.500 2.181.440 » 26 % 55 % 1 % 44 % » TOTAUX 19.185.908 12.822.840 3.192.179 3.147.947 22.972 100 % 68 % 10 % 16 % », 100 % Je prends bonne note de votre désir et je puis vous donner l'assurance que la pose de cet écriteau sera faite très prochainement. Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Demande de crédits supplémentaires pour 1930 Du fait de l'augmentation du prix de journée dans les hôpitaux et des rappels payés à ce titre pour les hospitalisés de l'année 1929, les crédits inscrits au budget de 1930 se trouvent insuffisants. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conséquence, décider l'inscription, au budget de 1930 (D. M. n° 2), des crédits supplémentaires ci-après qui paraissent devoir être nécessaires : Français Etrangers Totaux Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 20.000 » » 20.000 » Report des exercices antérieurs 153.874 75 » 153.874 75 Totaux 173.874 75 » 173.874 75 Cette dépense de 173.874 fr. 75 se trouvera atténuée de 112.835 fr. 50, en raison des recettes suivantes prévues au budget : Français Etrangers Totaux Chap. 7, art. 8. — Subvention de l'Etat. — Quote-part dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30°/„ 26.159 67 » 26.159 67 Chap. 7, art. 9. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades
se trouvent insuffisants. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conséquence, décider l'inscription, au budget de 1930 (D. M. n° 2), des crédits supplémentaires ci-après qui paraissent devoir être nécessaires : Français Etrangers Totaux Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 20.000 » » 20.000 » Report des exercices antérieurs 153.874 75 » 153.874 75 Totaux 173.874 75 » 173.874 75 Cette dépense de 173.874 fr. 75 se trouvera atténuée de 112.835 fr. 50, en raison des recettes suivantes prévues au budget : Français Etrangers Totaux Chap. 7, art. 8. — Subvention de l'Etat. — Quote-part dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30°/„ 26.159 67 » 26.159 67 Chap. 7, art. 9. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours 29.12142 » 29.12142 Chap. 7, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, environ 40 °/. de 107.677 fr. 60 49.684 61 » 49.684 61 A reporter 101.965 70 » 104 965 70 380 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Français Etrangers Totaux Report 104.965 70 » 104.965 70 Chap. 7, art. 32. — Remboursement par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 7.869 80 » 7.869 80 Totaux 112.885 50 » 112.835 50 Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 61.039 fr. 25. M. le D' HENRIET, rapporteur Le Conseil général vote les crédits supplémentaires demandés par l'Administration pour le fonctionnement, en 1930, de l'assistance médicale gratuite, soit : En recettes : 112.835 fr. 50. En dépenses : 173.874 fr. 75. Associations étrangères au département. — Demandes de subventions J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, les demandes de subventions formulées par les Associations ci-après désignées : Association générale d'Alsace et de Lorraine. Association Valentin Haüy « pour le bien des aveugles ». Comité du Monument du maréchal Douglas Haig. Comité du Monument à la gloire du
DÉLIBÉRATIONS Français Etrangers Totaux Report 104.965 70 » 104.965 70 Chap. 7, art. 32. — Remboursement par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 7.869 80 » 7.869 80 Totaux 112.885 50 » 112.835 50 Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 61.039 fr. 25. M. le D' HENRIET, rapporteur Le Conseil général vote les crédits supplémentaires demandés par l'Administration pour le fonctionnement, en 1930, de l'assistance médicale gratuite, soit : En recettes : 112.835 fr. 50. En dépenses : 173.874 fr. 75. Associations étrangères au département. — Demandes de subventions J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez convenir, les demandes de subventions formulées par les Associations ci-après désignées : Association générale d'Alsace et de Lorraine. Association Valentin Haüy « pour le bien des aveugles ». Comité du Monument du maréchal Douglas Haig. Comité du Monument à la gloire du maréchal Joffre. Journal des Assurances sociales (service aux conseillers généraux et aux principaux fonctionnaires du parlement). Ligue nationale contre l'alcoolisme. Œuvre de l'hygiène par l'exemple. Société centrale de sauvetage des naufragés. M. le D' HENRIET, rapporteur Le Conseil général regrette, en raison de la situation SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 381 budgétaire, de ne pouvoir accueillir favorablement les demandes de subventions qui lui sont présentées. Toutefois, il accorde une somme de 500 fr., une fois donnée, pour le service régulier aux conseillers généraux du journal des Assurances sociales, avec l'envoi des numéros déjà parus. Associations locales. — Subventions J'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1931 les crédits que vous aviez bien voulu inscrire au budget précédent pour attribution de subventions aux sociétés désignées ci-après, en raison du but qu'elles poursuivent : Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150 » Foyer franc-comtois du soldat, à Besançon 200 » Œuvre de puériculture et de maternité.. 6.000 » Ligue antituberculeuse de Franche-Comté. 400 » Filiale comtoise de l'Association Valentin Haüy pour le « bien des aveugles ». 250 » Maisons d'enfants « Les Salins de Bregille » pour entretien d'enfants nécessiteux du département du Doubs, à charge par