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des économies importantes, ou prévus en ciment armé par des architectes non au courant de ce mode de construction et de son calcul. Et dans certains départements, notamment dans la Savoie, le Conseil général a confié aux Ponts et Chaussées un service central d'études pour les travaux communaux ; c'est la reconnaissance incontestable des services rendus par ces agents. 508 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rien entendu, l'exécution par le Service entier doit être la règle. Cette règle est admise pour le personnel des Ponts et Chaussées ; elle doit l'être pour le personnel vicinal, sauf pour les projets de moins de 10.000 fr., où, généralement, le subdivisionnaire peut se débrouiller seul. Sauf dans ces cas, c'est donc le Service entier, et non un agent en particulier, qui devra être désigné. Conclusion. — En résumé, nous sommes d'avis qu'il y aurait lieu de laisser décider, dans chaque cas particulier, l'ingénieur en chef entendu, la Commission départementale. Nous demandons aussi qu'on veuille bien revenir sur la répartition des honoraires du 25 octobre 1928, qui attribue à l'ingénieur en chef une rémunération trop modique. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général estime que cette question doit faire l'objet d'un examen approfondi. Il donne délégation à la Commission départementale pour en faire une étude complète dont les conclusions seront soumises à l'Assemblée départementale lors de sa prochaine session. Service vicinal. — Allocation aux chefs cantonniers et cantonniers du Service vicinal des salaires accordés par l'État aux cantonniers des routes nationales. J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, relatif à l'allocation, aux chefs cantonniers et cantonniers du Service vicinal, des salaires accordés par l'État aux cantonniers des routes nationales. L'application des nouveaux salaires demandés entraînera annuellement, pour le département, une dépense supplémentaire de 270.000 fr., et le crédit à inscrire au budget de 1930 devra être de 540.000 fr. si vous décidez toutefois d'accorder le bénéfice de la mesure à compter du 1er janvier 1929, date admise par l'Etat pour les cantonniers des ponts et chaussées. De l'enquête à laquelle je me suis livré dans 9 départements avoisinants
la Commission départementale pour en faire une étude complète dont les conclusions seront soumises à l'Assemblée départementale lors de sa prochaine session. Service vicinal. — Allocation aux chefs cantonniers et cantonniers du Service vicinal des salaires accordés par l'État aux cantonniers des routes nationales. J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, relatif à l'allocation, aux chefs cantonniers et cantonniers du Service vicinal, des salaires accordés par l'État aux cantonniers des routes nationales. L'application des nouveaux salaires demandés entraînera annuellement, pour le département, une dépense supplémentaire de 270.000 fr., et le crédit à inscrire au budget de 1930 devra être de 540.000 fr. si vous décidez toutefois d'accorder le bénéfice de la mesure à compter du 1er janvier 1929, date admise par l'Etat pour les cantonniers des ponts et chaussées. De l'enquête à laquelle je me suis livré dans 9 départements avoisinants le Doubs, il résulte que 6 d'entre eux ont admis le principe de l'assimilation des traitements du personnel des deux services. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite à donner au rapport qui vous est soumis. Rapport de M. l'Ingénieur en chef M. le Ministre des Travaux publics, par circulaire du 15 avril 1930, a fixé les conditions dans lesquelles devaient s'effectuer le relèvement des salaires des cantonniers et cantonniers chefs des ponts et chaussées. De ces instructions, il ressort que les nouveaux salaires des cantonniers ordinaires seraient les suivants : Cantonniers ordinaires de 5e classe : 600 fr. au lieu de 580 f. — 4e classe : 640 fr. au lieu de 600 f. — 3e classe : 680 fr. au lieu de 620 f. — 2e classe : 720 fr. au lieu de 640 f. — 1re classe : 760 fr. au lieu de 660 f. Pour les cantonniers chefs, 2 nouvelles classes sont créées au sommet, mais auxquelles les intéressés ne peuvent accéder que s'ils remplissent certaines conditions d'aptitudes professionnelles. Les nouveaux salaires des cantonniers chefs sont prévus ainsi qu'il suit : Cantonniers chefs de 5e classe : 900 fr. au lieu de 810 fr.
par circulaire du 15 avril 1930, a fixé les conditions dans lesquelles devaient s'effectuer le relèvement des salaires des cantonniers et cantonniers chefs des ponts et chaussées. De ces instructions, il ressort que les nouveaux salaires des cantonniers ordinaires seraient les suivants : Cantonniers ordinaires de 5e classe : 600 fr. au lieu de 580 f. — 4e classe : 640 fr. au lieu de 600 f. — 3e classe : 680 fr. au lieu de 620 f. — 2e classe : 720 fr. au lieu de 640 f. — 1re classe : 760 fr. au lieu de 660 f. Pour les cantonniers chefs, 2 nouvelles classes sont créées au sommet, mais auxquelles les intéressés ne peuvent accéder que s'ils remplissent certaines conditions d'aptitudes professionnelles. Les nouveaux salaires des cantonniers chefs sont prévus ainsi qu'il suit : Cantonniers chefs de 5e classe : 900 fr. au lieu de 810 fr. — 4e classe : 1.000 fr. au lieu de 840 fr. — 3e classe : 1.100 fr. au lieu de 870 fr. — 2e classe : 1.200 fr. Nouvelle classe. — 1re classe : 1.300 fr. — La date de mise en application de ce relèvement a été prévue au 1er janvier 1929. Jusqu'à ce jour, le Conseil général a toujours accordé aux cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun du département les mêmes avantages que l'Etat a prévu pour les cantonniers des routes nationales. Il a estimé que des ouvriers qui travaillent ensemble sur les mêmes chantiers doivent être rétribués de la même façon. Il ne serait pas équitable, en effet, que deux ouvriers employés à la même besogne fussent traités différemment parce que l'un appartient à un service de l'Etat et l'autre à un service du département. Nous donnons un avis très favorable à la parité des salaires des cantonniers de l'Etat et des cantonniers vicinaux. Si, comme nous l'espérons, notre proposition est retenue par l'Assemblée départementale, il convient de chiffrer à combien la dépense s'élèvera. D'après nos calculs, l'application de cette mesure coûtera 270.000 fr. par an et le crédit à inscrire au budget de
1er janvier 1929. Jusqu'à ce jour, le Conseil général a toujours accordé aux cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun du département les mêmes avantages que l'Etat a prévu pour les cantonniers des routes nationales. Il a estimé que des ouvriers qui travaillent ensemble sur les mêmes chantiers doivent être rétribués de la même façon. Il ne serait pas équitable, en effet, que deux ouvriers employés à la même besogne fussent traités différemment parce que l'un appartient à un service de l'Etat et l'autre à un service du département. Nous donnons un avis très favorable à la parité des salaires des cantonniers de l'Etat et des cantonniers vicinaux. Si, comme nous l'espérons, notre proposition est retenue par l'Assemblée départementale, il convient de chiffrer à combien la dépense s'élèvera. D'après nos calculs, l'application de cette mesure coûtera 270.000 fr. par an et le crédit à inscrire au budget de 1930 sera de 540.000 fr. si le Conseil général décide que la date d'application des nouveaux salaires remontera au 1er janvier 1929, date admise dans les ponts et chaussées, ou seulement de 270.000 fr. si cette date est fixée au 1er janvier 1930. Nous sommes d'avis de transmettre le présent rapport au Conseil général à la prochaine session, en vue d'une décision. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général décide d'accorder aux cantonniers et chefs cantonniers les mêmes salaires que ceux payés par l'Etat aux cantonniers des routes nationales, cette mesure étant applicable à partir du 1er octobre 1930. Service vicinal. — Achat de 3 cylindres Déjà, en 1929, les débuts de la campagne de réfection du réseau vicinal s'engagèrent dans des conditions peu satisfaisantes du fait de la carence de la société chargée d'équiper en cylindres les chantiers d'empierrement. Le nombre de cylindres fourni fut inférieur aux engagements pris. Or, cette société s'étant assuré un quasi-monopole de fait pour ce genre de fourniture, un rappel à ses engagements, sous une forme qu'elle n'aurait pas acceptée, n'aurait qu'aggravé la situation. Malgré toutes les précautions prises, les assurances données, les recommandations faites, la campagne de 1930 s'est engagée dans les mêmes conditions.
rapport au Conseil général à la prochaine session, en vue d'une décision. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général décide d'accorder aux cantonniers et chefs cantonniers les mêmes salaires que ceux payés par l'Etat aux cantonniers des routes nationales, cette mesure étant applicable à partir du 1er octobre 1930. Service vicinal. — Achat de 3 cylindres Déjà, en 1929, les débuts de la campagne de réfection du réseau vicinal s'engagèrent dans des conditions peu satisfaisantes du fait de la carence de la société chargée d'équiper en cylindres les chantiers d'empierrement. Le nombre de cylindres fourni fut inférieur aux engagements pris. Or, cette société s'étant assuré un quasi-monopole de fait pour ce genre de fourniture, un rappel à ses engagements, sous une forme qu'elle n'aurait pas acceptée, n'aurait qu'aggravé la situation. Malgré toutes les précautions prises, les assurances données, les recommandations faites, la campagne de 1930 s'est engagée dans les mêmes conditions. Il n'y a pas de raison pour qu'il en soit autrement l'année prochaine et les années suivantes. À pareille occurrence, je ne vois qu'un palliatif, auquel je vous propose de donner votre agrément : obligation pour le Service vicinal de procéder à l'achat de trois cylindres. Ceux-ci seront affectés, en principe, à chacun des trois arrondissements administratifs et utilisés au mieux suivant les circonstances. Ils constitueront en quelque sorte une réserve qui sera probablement employée d'une manière permanente, si je m'en réfère à ce qui s'est passé cette année et les années précédentes. Je dois préciser que cette proposition émane de mon initiative propre. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — La commission, après examen des propositions de l'Administration, en présence des arguments invoqués, vous propose de décider de faire de suite l'acquisition d'un seul cylindre et d'ajourner à pour des raisons uniquement budgétaires, l'achat de deux autres cylindres. (Ces conclusions sont adoptées). Service vicinal. — Demande des cantonniers. — Indemnités familiales. — Salaires. — Indemnités de résidence et de déplacement. — Congés. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, une requête des cantonniers du Doubs, demandant le relèvement de leurs salaires et de diverses
principe, à chacun des trois arrondissements administratifs et utilisés au mieux suivant les circonstances. Ils constitueront en quelque sorte une réserve qui sera probablement employée d'une manière permanente, si je m'en réfère à ce qui s'est passé cette année et les années précédentes. Je dois préciser que cette proposition émane de mon initiative propre. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — La commission, après examen des propositions de l'Administration, en présence des arguments invoqués, vous propose de décider de faire de suite l'acquisition d'un seul cylindre et d'ajourner à pour des raisons uniquement budgétaires, l'achat de deux autres cylindres. (Ces conclusions sont adoptées). Service vicinal. — Demande des cantonniers. — Indemnités familiales. — Salaires. — Indemnités de résidence et de déplacement. — Congés. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, une requête des cantonniers du Doubs, demandant le relèvement de leurs salaires et de diverses indemnités et que la durée du congé annuel soit portée de 12 à 18 jours ouvrables. La question du relèvement des salaires a fait l'objet du rapport n° 270 de la présente session. Vous apprécierez la suite à donner aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Par pétition sans date, le Syndicat des cantonniers du Doubs demande à M. le Préfet diverses améliorations pécuniaires, que nous examinons ci-dessous. 1° Indemnité familiale aux cantonniers en retraite. — Les cantonniers de l'Etat en retraite ne touchent aucune indemnité familiale pour les enfants au-dessous de 16 ans. Il n'y a donc pas lieu de l'accorder aux cantonniers en retraite du département. 2° Augmentation de salaires. — Le minimum de 600 francs par mois ou 7.200 fr. par an est accordé aux cantonniers de l'État. Des propositions pour que le même salaire soit attribué aux cantonniers du département sont présentées au Conseil général. Il est douteux que le rappel au 1er janvier 1929 puisse être opéré en entier. 3° Indemnité de résidence. — Les salaires ont été augmentés dans des proportions dépassant de beaucoup l'augmentation du coût de la vie et des loyers. L'indemnité de résidence doit être
en chef Par pétition sans date, le Syndicat des cantonniers du Doubs demande à M. le Préfet diverses améliorations pécuniaires, que nous examinons ci-dessous. 1° Indemnité familiale aux cantonniers en retraite. — Les cantonniers de l'Etat en retraite ne touchent aucune indemnité familiale pour les enfants au-dessous de 16 ans. Il n'y a donc pas lieu de l'accorder aux cantonniers en retraite du département. 2° Augmentation de salaires. — Le minimum de 600 francs par mois ou 7.200 fr. par an est accordé aux cantonniers de l'État. Des propositions pour que le même salaire soit attribué aux cantonniers du département sont présentées au Conseil général. Il est douteux que le rappel au 1er janvier 1929 puisse être opéré en entier. 3° Indemnité de résidence. — Les salaires ont été augmentés dans des proportions dépassant de beaucoup l'augmentation du coût de la vie et des loyers. L'indemnité de résidence doit être réservée aux localités industrielles où la vie est particulièrement chère ; elle ne doit pas être considérée comme un complément de salaire. Donc avis défavorable. Si la réclamation était admise, et que toutes les indemnités soient augmentées de 15 fr. par mois, soit 180 fr. par an, la dépense supplémentaire serait de 300 x 180 = 54.000 fr. 4° Indemnités diverses. — Déplacements. — Les taux actuels varient de 2 fr. 50 à 10 francs pour les chefs de canton et de 2 fr. à 9 fr. pour les cantonniers. Nous estimons qu'ils sont suffisants. Heures supplémentaires. — Elles sont payées dans les conditions fixées par la circulaire M. T. P. du 16 février 1924 ; le taux est 1/2400 du salaire. Goudronnages et bitumages. — Cette indemnité a été successivement : f.hcis Cantonniers Circulaire du 1er avril 1927 2.25 2 » Avec maximum mensuel de 45 » 40 » Circulaire du 22 septembre 1929 . , 1.80 1.60 Nous ne voyons pas d'inconvénient à revenir au taux ancien, étant entendu que l'indemnité ne s'applique pas aux goudronnages à l'entreprise. Dépense supplémentaire : 0,40x300x30 = 3.600 fr. 5° Congés. — Les cantonniers du département jouissent actuellement de 12 jours de
serait de 300 x 180 = 54.000 fr. 4° Indemnités diverses. — Déplacements. — Les taux actuels varient de 2 fr. 50 à 10 francs pour les chefs de canton et de 2 fr. à 9 fr. pour les cantonniers. Nous estimons qu'ils sont suffisants. Heures supplémentaires. — Elles sont payées dans les conditions fixées par la circulaire M. T. P. du 16 février 1924 ; le taux est 1/2400 du salaire. Goudronnages et bitumages. — Cette indemnité a été successivement : f.hcis Cantonniers Circulaire du 1er avril 1927 2.25 2 » Avec maximum mensuel de 45 » 40 » Circulaire du 22 septembre 1929 . , 1.80 1.60 Nous ne voyons pas d'inconvénient à revenir au taux ancien, étant entendu que l'indemnité ne s'applique pas aux goudronnages à l'entreprise. Dépense supplémentaire : 0,40x300x30 = 3.600 fr. 5° Congés. — Les cantonniers du département jouissent actuellement de 12 jours de congé payés, comme ceux de l'État (8 mai 1921). Majorer de 6 jours ces congés conduirait à multiplier le nombre des cantonniers dans le rapport 250/250-6, soit une majoration de 3 %, soit 9 postes, soit une dépense supplémentaire de l'ordre de 90.000 fr., tous frais généraux et accessoires compris. M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission vous propose, conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef, de prendre les décisions suivantes : 1° Les cantonniers de l'État en retraite ne touchant aucune indemnité familiale, il n'y a pas lieu de l'accorder aux cantonniers en retraite du département ; 2° L'augmentation des salaires demandée par les cantonniers a fait l'objet d'un rapport spécial. Cette augmentation est accordée avec effet du 1er octobre 1930 ; 3° Les salaires ayant été augmentés dans des proportions dépassant de beaucoup l'augmentation du 17 518 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS coût de la vie et des loyers, il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande ; 4° Quant aux indemnités diverses, votre commission considère comme suffisantes les indemnités de déplacements. Les heures supplémentaires sont payées conformément au tarif fixé par la circulaire ministérielle. En ce qui concerne les indemnités de goudronnages et de bitumages, votre
M. CHUDANT, rapporteur M. Chudant. — Votre commission vous propose, conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef, de prendre les décisions suivantes : 1° Les cantonniers de l'État en retraite ne touchant aucune indemnité familiale, il n'y a pas lieu de l'accorder aux cantonniers en retraite du département ; 2° L'augmentation des salaires demandée par les cantonniers a fait l'objet d'un rapport spécial. Cette augmentation est accordée avec effet du 1er octobre 1930 ; 3° Les salaires ayant été augmentés dans des proportions dépassant de beaucoup l'augmentation du 17 518 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS coût de la vie et des loyers, il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande ; 4° Quant aux indemnités diverses, votre commission considère comme suffisantes les indemnités de déplacements. Les heures supplémentaires sont payées conformément au tarif fixé par la circulaire ministérielle. En ce qui concerne les indemnités de goudronnages et de bitumages, votre commission considère, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, que l'on peut revenir aux taux anciens, ce qui donnerait satisfaction aux cantonniers dans la mesure du possible ; 5° Il n'y a aucune raison d'augmenter la durée du congé dont bénéficient actuellement les cantonniers du département, ce congé étant de même durée que celui des cantonniers de l'État. (Ces conclusions sont adoptées). Service vicinal. — Chemin reliant le pont d'Ougney à la route nationale n° 73, par Laissey, Delnz et Petit-Vaire. — Mise en état de viabilité. — Vœu présenté par M. le Dr Piquard. M. Chudant. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant déposé par M. le docteur Piquard ; « Le Conseil général, considérant que le chemin de fer de la rive droite du Doubs, qui relie le pont d'Ougney par Laissey, Deluz et Petit-Vaire à la route nationale n° 73, est à la fois, dans la majeure partie de son parcours, intercommunal et chemin de halage ; que par conséquent il relève pour une part de son entretien de l'Administration des ponts et chaussées ; qu'il se trouve dans un état de détérioration tel que bientôt toute circulation y sera impossible ; » Émet
de même durée que celui des cantonniers de l'État. (Ces conclusions sont adoptées). Service vicinal. — Chemin reliant le pont d'Ougney à la route nationale n° 73, par Laissey, Delnz et Petit-Vaire. — Mise en état de viabilité. — Vœu présenté par M. le Dr Piquard. M. Chudant. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant déposé par M. le docteur Piquard ; « Le Conseil général, considérant que le chemin de fer de la rive droite du Doubs, qui relie le pont d'Ougney par Laissey, Deluz et Petit-Vaire à la route nationale n° 73, est à la fois, dans la majeure partie de son parcours, intercommunal et chemin de halage ; que par conséquent il relève pour une part de son entretien de l'Administration des ponts et chaussées ; qu'il se trouve dans un état de détérioration tel que bientôt toute circulation y sera impossible ; » Émet le vœu que l'Administration des ponts et chaussées et celle du Service vicinal prennent les dispositions nécessaires pour mettre ce chemin en état de viabilité. » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 519 Votre commission des travaux publics a examiné ce vœu et l'appuie d'un avis favorable. (Le Conseil général adopte le vœu proposé par M. le docteur Piquard.) Service vicinal; — Installation des bornes Michelin. — Prise en charge de ces bornes. — Vœu de MM. Simonin, Chudant et Baudouin-Bugnet. M. Chudant. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant, qui porte également la signature de MM. Simonin et Baudouin-Rugnet : « Le Conseil général, devant la satisfaction manifestée par les usagers de la route (automobilistes et autres) à la suite de l'installation des bornes Michelin ; » Émet le vœu : » 1° Que le Service vicinal prenne en charge ces bornes de signalisation, en ce qui concerne leur surveillance, entretien et conservation ; » 2° Qu'il soit formellement interdit de se servir de ces bornes pour l'affichage de publicité commerciale ou quelconque, ce qui a déjà été constaté. » M. le Préfet. — Le Conseil général n'a pas de vœu à émettre à ce sujet :
le vœu proposé par M. le docteur Piquard.) Service vicinal; — Installation des bornes Michelin. — Prise en charge de ces bornes. — Vœu de MM. Simonin, Chudant et Baudouin-Bugnet. M. Chudant. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant, qui porte également la signature de MM. Simonin et Baudouin-Rugnet : « Le Conseil général, devant la satisfaction manifestée par les usagers de la route (automobilistes et autres) à la suite de l'installation des bornes Michelin ; » Émet le vœu : » 1° Que le Service vicinal prenne en charge ces bornes de signalisation, en ce qui concerne leur surveillance, entretien et conservation ; » 2° Qu'il soit formellement interdit de se servir de ces bornes pour l'affichage de publicité commerciale ou quelconque, ce qui a déjà été constaté. » M. le Préfet. — Le Conseil général n'a pas de vœu à émettre à ce sujet : il a une décision à prendre. Les chemins vicinaux appartiennent au département et le Conseil général peut prendre toutes mesures utiles au sujet des moyens de signalisation à employer. (Le Conseil général adopte ces conclusions et décide qu'il sera donné satisfaction au vœu déposé par MM. Chudant, Simonin et Baudouin-Rugnet.) Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, présentant la situation de la ligne de chemin de fer d'intérêt local en exploitation de Vesoul à Besançon, partie située dans le département du Doubs. M. VERNEUEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Chemins de fer P.-L.-M. Voix du Conseil d'arrondissement de Besançon J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Besançon, concernant les chemins de fer d'intérêt général : 1° Vœu tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. prenne toutes dispositions utiles pour permettre aux voyageurs, arrivant de Mouchard à 8 h. 15 à la gare Viotte, de gagner la sortie par les passages les plus rapprochés, lesdits passages étant coupés par des trains en stationnement ; 2° Vœu