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et de quoi justifier le mot desquille du traîneur de sabre allemand qui, contemplant Londres du sommet du dôme de Saint-Paul, ne trouva rien de mieux que cette exclamation : Quel beau pillage ! pour exprimer l'intensité de son admiration. Mais toutes ces merveilles auraient été incomplètes si elles n'avaient été rehaussées encore par ces chefs-d’œuvre de la nature, cette fête des yeux, les fleurs ! Les coins du feu de tous les pays disent partout qu’il n'y a jamais de soleil en Angleterre. S'ils avaient vu le soir du dîner et le soir du bal la décoration du palais de Guildhall, ils n’auraient certainement pas dit qu’il n’y avait point de fleurs en Angleterre ! Les serres de Paris, de Berlin, de Vienne réunies n’auraient point suffi à fournir cette avalanche de plantes exotiques qui embaumaient la salle à manger, les vestibules, les escaliers et les salons ! Tout cela venait de la grande et admirable serre de Kew qui est bien la plus belle du monde. Sur les murailles, où il n’y avait pas de fleurs, on voyait des tentures en velours de grenat et en cuir de Cordoue rehaussé d’or; où il n'y avait pas de tentures, c’étaient des tableaux, anciens portraits et présents de souverains, de grands hommes, souvenirs de grandes actions et de libertés municipales bravement conquises par la patience, la sagesse, la fermeté, le travail de cet admirable peuple anglais qui n’a jamais fait un pas en arrière dans sa marche vers le progrès ! Le dîner que le lord-maire de Londres a offert à ses hôtes était l’œuvre d’un cuisinier français, comme tout dîner sérieux dans les cinq parties du monde. On parle surtout d’une sauce inventée par Alexis Soyer, de fameuse mémoire, qui n'apparaît que dans les grands cas, et qu’on appelle la sauce des cent gainées (2,625 fr.) Les ingrédients nécessaires pour cette sauce, que nous ne saurions recommander aux ménages économes, sont les suivants : (5 têtes et gras de tortue, — 24 agneaux (les seul les l'usage seuls utilisés), — 18 dinards, — 18 poulardes. 16 poulets, — 10
c’étaient des tableaux, anciens portraits et présents de souverains, de grands hommes, souvenirs de grandes actions et de libertés municipales bravement conquises par la patience, la sagesse, la fermeté, le travail de cet admirable peuple anglais qui n’a jamais fait un pas en arrière dans sa marche vers le progrès ! Le dîner que le lord-maire de Londres a offert à ses hôtes était l’œuvre d’un cuisinier français, comme tout dîner sérieux dans les cinq parties du monde. On parle surtout d’une sauce inventée par Alexis Soyer, de fameuse mémoire, qui n'apparaît que dans les grands cas, et qu’on appelle la sauce des cent gainées (2,625 fr.) Les ingrédients nécessaires pour cette sauce, que nous ne saurions recommander aux ménages économes, sont les suivants : (5 têtes et gras de tortue, — 24 agneaux (les seul les l'usage seuls utilisés), — 18 dinards, — 18 poulardes. 16 poulets, — 10 poules d’eau, — 20 faisans, — 45 perdrix, — 30 pluviers, — 40 coqs de bruyère, — 3 douzaines de cailles, — 3 douzaines de pigeons, — 6 douzaines d'alouettes, — 6 douzaines d’ortolans, — champignons, — truffes du Périgord, — olives d’Espagne, — asperges d’Amérique, — Mangoes de Ceylan, — champagne Clicquot. ASSESSEMENT NATIONALE Séance du lundi 3 août 1875. La séance est reprise à une heure et demie sous la présidence de M. Duclerc, vice-président. La 4e partie du budget du ministère des finances (Remboursements et restitutions) est adoptée. L’article 1er du projet de loi de finances est adopté avec une disposition additionnelle proposée par la commission. L’article 2 est adopté avec un amendement de M. Raudot. M. DE LAMETERIE propose d’ajouter à l’article 3 un paragraphe tendant à ce qu'il soit procédé à l’évaluation du revenu foncier, des loyers d’habitation et des travaux publics exécutés avec les fonds, les subventions ou les garanties de l’État. Cet amendement n’est pas adopté. M. RAUDOT, sur l’assurance qui lui est donnée par M. le ministre des Finances, qu’un projet de loi sera présenté sur cet objet, retire son amendement relatif aux contributions directes de l’Algérie. INTÉRETTES Le Journal officiel du
— champagne Clicquot. ASSESSEMENT NATIONALE Séance du lundi 3 août 1875. La séance est reprise à une heure et demie sous la présidence de M. Duclerc, vice-président. La 4e partie du budget du ministère des finances (Remboursements et restitutions) est adoptée. L’article 1er du projet de loi de finances est adopté avec une disposition additionnelle proposée par la commission. L’article 2 est adopté avec un amendement de M. Raudot. M. DE LAMETERIE propose d’ajouter à l’article 3 un paragraphe tendant à ce qu'il soit procédé à l’évaluation du revenu foncier, des loyers d’habitation et des travaux publics exécutés avec les fonds, les subventions ou les garanties de l’État. Cet amendement n’est pas adopté. M. RAUDOT, sur l’assurance qui lui est donnée par M. le ministre des Finances, qu’un projet de loi sera présenté sur cet objet, retire son amendement relatif aux contributions directes de l’Algérie. INTÉRETTES Le Journal officiel du 3 août publie ce qui suit : Par décret en date du 1er août 1875, M. Wurtz, membre de l’Institut, professeur à la faculté de médecine de Paris, est nommé professeur de chimie organique à la faculté des sciences de Paris. À l'occasion de l’ouverture prochaine de la session, la circulaire suivante a été adressée aux trésoriers payeurs généraux et aux receveurs des finances : Paris, 26 juillet 1875. (Augmentation du prix des permis de chasse.) Monsieur, L’article 6 de la loi du 2 juin 1875, promulguée le 5 dudit mois, est ainsi conçu : Seront soumis aux décimes établis par la législation actuelle les droits de douanes, de contributions indirectes et de timbres existant avant 1870, et qui, depuis cette époque, n'ont pas été augmentés en principal ou en décimes. Par suite de cette disposition, le permis de chasse, ramené, par la loi du 2 décembre 1872, au chiffre de 25 francs, est augmenté de 2 décimes, et cette augmentation, qui est de 3 fr. pour chaque formulier, ne porte que sur le droit de 15 fr. attribué à l’État. En conséquence, le prix des permis de chasse doit être perçu, à partir du 1er août, à la nouvelle
circulaire suivante a été adressée aux trésoriers payeurs généraux et aux receveurs des finances : Paris, 26 juillet 1875. (Augmentation du prix des permis de chasse.) Monsieur, L’article 6 de la loi du 2 juin 1875, promulguée le 5 dudit mois, est ainsi conçu : Seront soumis aux décimes établis par la législation actuelle les droits de douanes, de contributions indirectes et de timbres existant avant 1870, et qui, depuis cette époque, n'ont pas été augmentés en principal ou en décimes. Par suite de cette disposition, le permis de chasse, ramené, par la loi du 2 décembre 1872, au chiffre de 25 francs, est augmenté de 2 décimes, et cette augmentation, qui est de 3 fr. pour chaque formulier, ne porte que sur le droit de 15 fr. attribué à l’État. En conséquence, le prix des permis de chasse doit être perçu, à partir du 1er août, à la nouvelle cote de 28 fr. pour chaque formule. Les articles 3, 4 et 5 sont adoptés. M. DE SAINT-PIERRE (Manche) demande que les timbres-poste portent d’une façon plus apparente le chiffre de leur valeur. M. LE MINISTRE DES FINANCES répond que la question est à l’étude. Les articles 6 et 7 sont adoptés. L'article 8 est adopté avec une disposition additionnelle proposée par M. Sebert. M. TAMISIER développe à l’article 9 un amendement ainsi conçu : « Les droits de vérification première et périodique des poids, mesures et instruments de pesage fixés par le tarif annexé au décret du 26 février 1873, seront réglés par deux tarifs différents. » Le tarif du 26 février 1873 sera maintenu pour la vérification périodique. » Un tarif spécial sera établi pour la vérification première et appliqué à partir du 1er janvier 1876. Aucune taxe de ce tarif ne pourra dépasser 5 p. 100 de la valeur en fabrique de l’objet taxé. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. GUYOT retire son amendement relatif à la taxe d’importation des viandes salées. M. CLAUDE (Meurthe-et-Moselle), retire son amendement relatif aux bouilleurs de marcs. M. LÉON SAY, ministre des finances, dit que le tableau
sont adoptés. L'article 8 est adopté avec une disposition additionnelle proposée par M. Sebert. M. TAMISIER développe à l’article 9 un amendement ainsi conçu : « Les droits de vérification première et périodique des poids, mesures et instruments de pesage fixés par le tarif annexé au décret du 26 février 1873, seront réglés par deux tarifs différents. » Le tarif du 26 février 1873 sera maintenu pour la vérification périodique. » Un tarif spécial sera établi pour la vérification première et appliqué à partir du 1er janvier 1876. Aucune taxe de ce tarif ne pourra dépasser 5 p. 100 de la valeur en fabrique de l’objet taxé. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. GUYOT retire son amendement relatif à la taxe d’importation des viandes salées. M. CLAUDE (Meurthe-et-Moselle), retire son amendement relatif aux bouilleurs de marcs. M. LÉON SAY, ministre des finances, dit que le tableau annexé à l'article 9 contient parmi les ressources du budget de 1876 une somme de 14 millions montant de ressources financières à voter par l’Assemblée. Ces ressources devaient provenir de l'impôt sur les bières et de la loi des sucres. Si ces projets ne sont pas venus à discussion en temps utile, M. le ministre en dégage sa responsabilité. Les articles 9 et 10 sont adoptés. M. LE MINISTRE DES FINANCES, à l’article, demande le rétablissement d’une somme de 1 million 500,000 fr. en recette et en dépense pour le service hospitalier en Algérie. Cet amendement, combattu par M. Raudot, appuyé par MM. Pelleterie-Villemin, le général de Cissey, ministre de la guerre, et Desjardins, sous-secrétaire d'État de l’intérieur, est mis aux voix et adopté. Les articles 11 à 19 sont adoptés. M. TIRARD développe un amendement de M. Beau tendant à fixer à 5 p. 100 de la recette brute le droit des pauvres sur les concerts non quotidiens. Actuellement, l’administration de l’assistance publique perçoit la taxe d’une façon absolument arbitraire. En la répartissant d’une manière plus équitable, elle ne perdrait qu’une faible somme facile à récupérer par une taxe analogue sur les bals publics. La commission du budget accepte
temps utile, M. le ministre en dégage sa responsabilité. Les articles 9 et 10 sont adoptés. M. LE MINISTRE DES FINANCES, à l’article, demande le rétablissement d’une somme de 1 million 500,000 fr. en recette et en dépense pour le service hospitalier en Algérie. Cet amendement, combattu par M. Raudot, appuyé par MM. Pelleterie-Villemin, le général de Cissey, ministre de la guerre, et Desjardins, sous-secrétaire d'État de l’intérieur, est mis aux voix et adopté. Les articles 11 à 19 sont adoptés. M. TIRARD développe un amendement de M. Beau tendant à fixer à 5 p. 100 de la recette brute le droit des pauvres sur les concerts non quotidiens. Actuellement, l’administration de l’assistance publique perçoit la taxe d’une façon absolument arbitraire. En la répartissant d’une manière plus équitable, elle ne perdrait qu’une faible somme facile à récupérer par une taxe analogue sur les bals publics. La commission du budget accepte l'amendement. L’amendement, mis aux voix, est adopté. M. GANIVET retire son amendement relatif au droit des hospices sur les théâtres. M. TIRARD dit que la commission retient cet amendement dont elle fera l’objet d’un rapport avant la fin de l’année. Les articles 20 à 22 sont adoptés. M. CLAPIER réserve son amendement relatif au chiffre de la fabrication monétaire. M. ANDRÉ (Seine) retire l’amendement qu’il avait présenté à l’article 24, relatif à la convention entre l’État et la Banque de France. Les articles 23 à 28 sont adoptés. L’article 29 est implicitement supprimé par l’adoption de l’amendement de M. Barthe. L’article 30 est adopté. M. FARCY développe un amendement ainsi conçu : "Le ministre de la marine est invité à faire dresser, pour le budget prochain, un état des vieux canons en fonte qui ne font pas partie du matériel de la nouvelle artillerie, afin qu'on en puisse discuter l’aliénation au profit du Trésor public. » Il en sera de même pour les vieux navires inutiles.» M. L'AMIRAL POTHUAU demande le rejet de l'amendement et le renvoi de la proposition au ministre de la marine. M. Farcy retire son amendement. L'article 31 est adopté, M. DESJARDINS, sous-secrétaire d'Etat de l’intérieur,
son amendement relatif au chiffre de la fabrication monétaire. M. ANDRÉ (Seine) retire l’amendement qu’il avait présenté à l’article 24, relatif à la convention entre l’État et la Banque de France. Les articles 23 à 28 sont adoptés. L’article 29 est implicitement supprimé par l’adoption de l’amendement de M. Barthe. L’article 30 est adopté. M. FARCY développe un amendement ainsi conçu : "Le ministre de la marine est invité à faire dresser, pour le budget prochain, un état des vieux canons en fonte qui ne font pas partie du matériel de la nouvelle artillerie, afin qu'on en puisse discuter l’aliénation au profit du Trésor public. » Il en sera de même pour les vieux navires inutiles.» M. L'AMIRAL POTHUAU demande le rejet de l'amendement et le renvoi de la proposition au ministre de la marine. M. Farcy retire son amendement. L'article 31 est adopté, M. DESJARDINS, sous-secrétaire d'Etat de l’intérieur, dit que la commission a écarté un amendement de M. Savoy, relatif à l’application de l’excédant du produit des centimes spéciaux à l’entretien des rues et autres voies publiques portées au plan d'alignement. Cet amendement ne pouvait trouver place dans une loi de finances, mais le gouvernement en fera un projet de loi spécial. M. SAVOYE, sous le bénéfice de cette déclaration, retire son amendement. M. HERVÉ DE SAISY développe un amendement tendant à la suppression de la garnison collective ou individuelle pour le recouvrement des impôts. M. LE MINISTRE DES FINANCES dit que la garnison collective est indispensable. Quant à la garnison individuelle, il peut y avoir quelque chose à faire : la question sera étudiée. M. HERVÉ DE SAISY restreint son amendement à la suppression de la garnison individuelle. L’amendement, à une voix, n’est pas adopté. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et, à la majorité de 665 voix contre 1, sur 666 votants, est adopté. Dans la situation actuelle, l’Assemblée envoie au Conseil l'ordre du jour contenant le projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire. Le gouverneur général de l'Algérie déclarera
projet de loi spécial. M. SAVOYE, sous le bénéfice de cette déclaration, retire son amendement. M. HERVÉ DE SAISY développe un amendement tendant à la suppression de la garnison collective ou individuelle pour le recouvrement des impôts. M. LE MINISTRE DES FINANCES dit que la garnison collective est indispensable. Quant à la garnison individuelle, il peut y avoir quelque chose à faire : la question sera étudiée. M. HERVÉ DE SAISY restreint son amendement à la suppression de la garnison individuelle. L’amendement, à une voix, n’est pas adopté. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et, à la majorité de 665 voix contre 1, sur 666 votants, est adopté. Dans la situation actuelle, l’Assemblée envoie au Conseil l'ordre du jour contenant le projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire. Le gouverneur général de l'Algérie déclarera que le projet fut discuté avant la clôture. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d’autoriser le gouvernement à décerner des récompenses honorifiques à l’occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1er et 5 de la loi du 25 juillet 1873 et de l'article unique de la loi du 25 juillet 1875. M. LE VICOMTE D’ANCEYILLE ne croit pas qu’il y ait lieu d’accorder cette autorisation. Le gouvernement peut suffire aux besoins avec les décorations que la loi met à sa disposition. Il ne faut pas que le chiffre normal de ces décorations semble réservé à ceux qui n’ont ni rendu des services exceptionnels ni accompli des actions d’éclat. (Bruit.) M. LE GÉNÉRAL DE CISSEY, ministre de la guerre, fait remarquer que le projet de loi a en vue les décorations civiles ; les militaires ont déjà été récompensés sur place, mais on pourrait ne pas comprendre par là nième dans le projet : elle n’en serait pas moins prête à s'élancer à l'eau comme au feu. (Applaudissements.) M. BUFFET, vice-président du conseil, dit que la commission a retranché du texte du projet du gouvernement, à la suite des
juillet 1873 et de l'article unique de la loi du 25 juillet 1875. M. LE VICOMTE D’ANCEYILLE ne croit pas qu’il y ait lieu d’accorder cette autorisation. Le gouvernement peut suffire aux besoins avec les décorations que la loi met à sa disposition. Il ne faut pas que le chiffre normal de ces décorations semble réservé à ceux qui n’ont ni rendu des services exceptionnels ni accompli des actions d’éclat. (Bruit.) M. LE GÉNÉRAL DE CISSEY, ministre de la guerre, fait remarquer que le projet de loi a en vue les décorations civiles ; les militaires ont déjà été récompensés sur place, mais on pourrait ne pas comprendre par là nième dans le projet : elle n’en serait pas moins prête à s'élancer à l'eau comme au feu. (Applaudissements.) M. BUFFET, vice-président du conseil, dit que la commission a retranché du texte du projet du gouvernement, à la suite des mots « actes de dévouement », ceux-ci : "ou services rendus". Quelle a été la pensée de cette suppression ? Les services exceptionnels doivent être considérés comme rentrant dans la catégorie des « actes de dévouement », telle a été la pensée de la commission ; le Gouvernement estime qu’il conviendrait d’ajouter les mots « ou services exceptionnels». M. COCHERY, rapporteur, répond que la commission a entendu autoriser les récompenses pour tous les services d’éclat, pourvu qu’ils aient été rendus à l’occasion des inondations. (Mouvements divers.) M. LÉRÈRE dit que la suppression des mots « services rendus » a eu, dans la pensée de la commission, un sens limitatif. La commission n’a pas voulu ouvrir une porte par laquelle passeraient tous les préfets et sous-préfets des départements inondés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. MATHEU-BODET dit qu’il ne faut pas entendre les actes de dévouement dans un sens trop restrictif. Ainsi, un ingénieur de Toulouse, qui a organisé le sauvetage d’une manière admirable, a certainement le même droit à une récompense exceptionnelle que le garde-pêche qui, à ses côtés, a vaillamment exposé sa vie. (Aux voix!) M. LANNIOU fait remarquer qu’il ne s’agit pas, comme pour l’exposition
conviendrait d’ajouter les mots « ou services exceptionnels». M. COCHERY, rapporteur, répond que la commission a entendu autoriser les récompenses pour tous les services d’éclat, pourvu qu’ils aient été rendus à l’occasion des inondations. (Mouvements divers.) M. LÉRÈRE dit que la suppression des mots « services rendus » a eu, dans la pensée de la commission, un sens limitatif. La commission n’a pas voulu ouvrir une porte par laquelle passeraient tous les préfets et sous-préfets des départements inondés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. MATHEU-BODET dit qu’il ne faut pas entendre les actes de dévouement dans un sens trop restrictif. Ainsi, un ingénieur de Toulouse, qui a organisé le sauvetage d’une manière admirable, a certainement le même droit à une récompense exceptionnelle que le garde-pêche qui, à ses côtés, a vaillamment exposé sa vie. (Aux voix!) M. LANNIOU fait remarquer qu’il ne s’agit pas, comme pour l’exposition de Vienne, d’une avance, mais d’un supplément définitif de décorations. Dans ces conditions, il faut au moins que les décorations soient accordées pour des actes de dévouement, et non pour des services impossibles à définir. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Un amendement de M. Depeyre, tendant à ajouter aux « actes de dévouement » les « services exceptionnels » est adopté. L’Assemblée adopte ensuite l’ensemble de l’article unique du projet de loi. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1876). M. COURELLE propose un amendement tendant à supprimer la disposition qui restreint la distribution de la somme restant libre aux départements qui s'imposent « au moins 12 centimes extraordinaires. » Cette disposition est maintenue, et le projet de loi est adopté. L’Assemblée adopte : Au scrutin, à l’unanimité de 647 votants, le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d’un crédit extraordinaire de 3,400,000 francs, applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations ; Par assis et levé, le projet de loi tendant à modifier
ajouter aux « actes de dévouement » les « services exceptionnels » est adopté. L’Assemblée adopte ensuite l’ensemble de l’article unique du projet de loi. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1876). M. COURELLE propose un amendement tendant à supprimer la disposition qui restreint la distribution de la somme restant libre aux départements qui s'imposent « au moins 12 centimes extraordinaires. » Cette disposition est maintenue, et le projet de loi est adopté. L’Assemblée adopte : Au scrutin, à l’unanimité de 647 votants, le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d’un crédit extraordinaire de 3,400,000 francs, applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations ; Par assis et levé, le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la réconstitution des actes de l’état civil de Paris. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme Feray, Bugeaud d’Isly une pension de 6,000 fr. M. COURELLE, tout en rendant justice aux mérites du brave soldat qui est l'objet de cette proposition, signale l’inconvénient, au point de vue de nos finances, de pareil sur pareil projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession à un syndicat représentant les Compagnies du Nord, de l’Est, d’Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris. RICOT, rapporteur, demande la déclaration d’urgence, au nom de la majorité de la commission, d'accord avec le gouvernement. M. Pascal DURAND demande l’ajournement. Le général de CISSEY, ministre de la guerre, demande la discussion immédiate, sauf à réserver la partie du tracé qui va de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges. Le général GUILLEMAUT ajoute que cette partie du tracé nécessiterait de nouvelles fortifications. M. CAILLAUX, ministre des travaux publics, propose de dire dans l'article 1 qui sera statué ultérieurement sur le tracé de Palaiseau à