jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au Trésor d'incontestables services. Mais, tout à l'heure, un de mes honorables collègues a touché à une difficulté à laquelle je dois revenir. M. Morgan la souleva en disant : Sur le solde de l'emprunt, c'est-à-dire sur les 950,000 livres, objet du second contrat, nous avons stipulé une commission de 2 0/0, vous l'avez réduite à 1 1/4 0/0 c'est bien; je l'ai acceptée, mais cette nouvelle commission j'entends la cumuler avec la commission antérieure qui m'était attribuée par le premier contrat. Je soutins fermement l'opinion contraire et je suis convaincu que j'avais raison, bien que le gouvernement m'ait donné tort. Le gouvernement a examiné la prétention de M. Morgan et voici le procès-verbal de sa séance. Le doyen et le président du gouvernement était M. Crémieux. M. Crémieux, je crois pouvoir le dire, est homme d'affaires consommé, un avocat de premier rang. Là-dessus il n'y a qu'une voix. Son opinion n'est pas celle d'un homme léger. Si demain, n'importe lequel d'entre vous, même un ennemi politique, avait un grand procès, je lui conseillerais de le faire plaider par M. Crémieux; je ne connais pas, dans les matières contentieuses d'autorité plus considérable. Eh bien! vous allez voir ce qu'a pensé le gouvernement. M. Morgan voulait le cumul de ses commissions, et moi j'y étais opposé. Cela dit je n'ai plus qu'à vous donner l'opinion du gouvernement. Vous verrez ensuite comment j'ai agi: CABINET 16 novembre 1870. « Séance du gouvernement. « M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et C°. « Le premier et principal traité à la date du 24 octobre porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant faite à forfait, pour leurs frais et commissions, MM. Morgan et Cie ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels que soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. « Sur ce premier traité il a été placé £ 9,049,540. « Il restait à placer £ 950,460. «
le gouvernement. M. Morgan voulait le cumul de ses commissions, et moi j'y étais opposé. Cela dit je n'ai plus qu'à vous donner l'opinion du gouvernement. Vous verrez ensuite comment j'ai agi: CABINET 16 novembre 1870. « Séance du gouvernement. « M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et C°. « Le premier et principal traité à la date du 24 octobre porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant faite à forfait, pour leurs frais et commissions, MM. Morgan et Cie ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels que soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. « Sur ce premier traité il a été placé £ 9,049,540. « Il restait à placer £ 950,460. « Pour ce reliquat un nouveau traité est intervenu le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM. Morgan et Cie prennent ferme et à forfait ledit reliquat sur le cours de 80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite à 1 1/4 0/0 par les soins de M. Laurier leur est attribuée de ce chef et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » « Partant de là M. Laurier soutient que sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 0/0; si l'exclusion de celle de 3 1/4 0/0 visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 0/0 porterait sur le reliquat de l'emprunt. MM. Morgan et Cie répondent : « Le premier traité nous alloue 3 1/4 de commission. C'est là un fait accompli, indélébile. « Le deuxième traité pour le reliquat a été fait alors que ce bénéfice était acquis. Un acte postérieur ne saurait le remettre en question. Si, au lieu de s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût
leur est attribuée de ce chef et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » « Partant de là M. Laurier soutient que sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 0/0; si l'exclusion de celle de 3 1/4 0/0 visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 0/0 porterait sur le reliquat de l'emprunt. MM. Morgan et Cie répondent : « Le premier traité nous alloue 3 1/4 de commission. C'est là un fait accompli, indélébile. « Le deuxième traité pour le reliquat a été fait alors que ce bénéfice était acquis. Un acte postérieur ne saurait le remettre en question. Si, au lieu de s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût adressé à d'autres banquiers, ils auraient incontestablement gardé leur bénéfice acquis de 3 1/4 0/0. De ce qu'ils ont eux-mêmes rendu ce nouveau service, ce n'est pas une raison pour les priver de la nouvelle commission y afférente. Il n'y a pas là de cumul, mais un nouveau bénéfice répondant à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. « MM. Morgan ajoutent que lors de la rédaction rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. « M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité qui lui semble formel. « Le gouvernement en conseil, après en avoir délibéré, décide que, quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le besoin que l'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais
à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. « MM. Morgan ajoutent que lors de la rédaction rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. « M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité qui lui semble formel. « Le gouvernement en conseil, après en avoir délibéré, décide que, quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le besoin que l'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permettent pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, il donne mandat à M. Laurier de transiger sur cette question au mieux des intérêts du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. « Signé: CAMILLE AD. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZOIN. » Ces instructions nous étant données, nous repartîmes pour Londres, M. de Germiny et moi, munis d'un document qui, en somme, condamnait notre opinion sur le litige et nous disait : Tirez-vous en comme vous pourrez ? Cela n'était pas fait pour être montré à M. Morgan et nous ne le montrâmes point, comme bien vous pensez. Nous entamâmes les négociations, et ici encore je vous prie de juger les négociateurs à leur œuvre. Vous voyez combien la situation était délicate. Dès que le débat fut engagé, nous soutînmes haut et ferme contre M. Morgan qu'il était dans son tort et que sa prétention était inadmissible — bien qu'elle fût admise par notre gouvernement.
M. Laurier de transiger sur cette question au mieux des intérêts du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. « Signé: CAMILLE AD. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZOIN. » Ces instructions nous étant données, nous repartîmes pour Londres, M. de Germiny et moi, munis d'un document qui, en somme, condamnait notre opinion sur le litige et nous disait : Tirez-vous en comme vous pourrez ? Cela n'était pas fait pour être montré à M. Morgan et nous ne le montrâmes point, comme bien vous pensez. Nous entamâmes les négociations, et ici encore je vous prie de juger les négociateurs à leur œuvre. Vous voyez combien la situation était délicate. Dès que le débat fut engagé, nous soutînmes haut et ferme contre M. Morgan qu'il était dans son tort et que sa prétention était inadmissible — bien qu'elle fût admise par notre gouvernement. En dernière analyse, je déclarai à M. Morgan que je ne céderais point. C'est alors que M. Morgan m'écrivit la lettre suivante, sur laquelle j'appelle toute votre attention ; ce n'est pas d'excellent français, c'est du français-anglais, mais je vous demande la permission, de vous la communiquer, maintenant que vous savez quel homme respectable est M. Morgan. Vous verrez que si, de la part de telles gens, de telles attestations ne valent pas quelque chose et ne marquent pas l'honorabilité absolue des négociateurs. « 22, Old Broad Street, London, 21 novembre 1870, E.C. « A M. Clément Laurier. » CHÈR MONSIEUR, » Nous avons très-soigneusement pris en considération vos représentations relativement au contrat du 4 novembre, dans lequel il s'agissait de l'achat de la partie de l'emprunt souscrite par le gouvernement. » Nous estimons que ce contrat a été conclu à des conditions justes et équitables. Si quelque chose pouvait le prouver plus amplement, » les fluctuations du marché, ces jours derniers, (le prix de l'emprunt ayant touché 4 0/0 de perte) sont là pour justifier le prix qui a été payé. » Mais il ne nous convient pas d'insister sur le maintien dudit contrat, si le gouvernement français considère
savez quel homme respectable est M. Morgan. Vous verrez que si, de la part de telles gens, de telles attestations ne valent pas quelque chose et ne marquent pas l'honorabilité absolue des négociateurs. « 22, Old Broad Street, London, 21 novembre 1870, E.C. « A M. Clément Laurier. » CHÈR MONSIEUR, » Nous avons très-soigneusement pris en considération vos représentations relativement au contrat du 4 novembre, dans lequel il s'agissait de l'achat de la partie de l'emprunt souscrite par le gouvernement. » Nous estimons que ce contrat a été conclu à des conditions justes et équitables. Si quelque chose pouvait le prouver plus amplement, » les fluctuations du marché, ces jours derniers, (le prix de l'emprunt ayant touché 4 0/0 de perte) sont là pour justifier le prix qui a été payé. » Mais il ne nous convient pas d'insister sur le maintien dudit contrat, si le gouvernement français considère soit que le contrat est onéreux ou bien qu'il pourra servir aux ennemis du gouvernement comme prétexte d'attaques contre lui. » Une autre considération pèse également sur notre esprit. Pendant le cours des négociations pour cet emprunt, tout en protégeant d'une part, avec vigueur et persistance, les intérêts de votre gouvernement, nous sommes forcés de reconnaître que, d'autre part, vos communications avec nous ont été caractérisées par une droiture absolument désintéressée, et une bonne foi, aussi bien qu'une grande courtoisie personnelle, et ce sont là les raisons, sans en chercher d'autres, qui nous font désirer vivement de répondre avec cordialité à toute démarche adressée par vous comme considération personnelle. » Surtout quand une démarche semblable n'entraîne avec elle que la perte possible d'un profit pécuniaire prospectif. » C'est pour cela que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement entièrement libre, soit d'annuler ou de maintenir ledit contrat. » Nous devons vous prier de nous donner une réponse dans le plus bref délai possible. » Veuillez agréer, cher monsieur, l'assurance de notre considération la plus distinguée. » Signé : J. S. MORGAN et CIE, » Voilà, messieurs, en quels termes, M. Morgan nous écrivait et de quelle façon il
gouvernement, nous sommes forcés de reconnaître que, d'autre part, vos communications avec nous ont été caractérisées par une droiture absolument désintéressée, et une bonne foi, aussi bien qu'une grande courtoisie personnelle, et ce sont là les raisons, sans en chercher d'autres, qui nous font désirer vivement de répondre avec cordialité à toute démarche adressée par vous comme considération personnelle. » Surtout quand une démarche semblable n'entraîne avec elle que la perte possible d'un profit pécuniaire prospectif. » C'est pour cela que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement entièrement libre, soit d'annuler ou de maintenir ledit contrat. » Nous devons vous prier de nous donner une réponse dans le plus bref délai possible. » Veuillez agréer, cher monsieur, l'assurance de notre considération la plus distinguée. » Signé : J. S. MORGAN et CIE, » Voilà, messieurs, en quels termes, M. Morgan nous écrivait et de quelle façon il nous traitait. Mais tout cela n'arrangeait pas l'affaire. M. Morgan me disait : vous trouvez que le contrat sur le solde de l'emprunt n'est pas bon, soit, résilions-le. Mais le résiliement ne donnait pas d'argent et c'était de l'argent qu'il nous fallait; de plus j'avais dans ma poche la délibération par laquelle mon gouvernement me donnait tort, et me disait de céder. Eh bien, Messieurs, prenez le négociateur le plus scrupuleux, le plus fin, le plus habile, que fera-t-il? Je ne le sais pas : mais voici ce que nous avons fait. Pour ces 950,000 livres; si on attribuait à M. Morgan une commission de 2 0/0, comme on opérait sur le cours de 80 le stock cédé lui ressortait à 78, c'est bien clair! eh bien voici le dernier traité que nous avons fait, il est du 5 décembre ; la lettre que je vous ai lue était du 21 novembre 1870. Le gouvernement nous avait donné tort, nous étions bien à notre aise en ce qu'il abandonnait le cours de 78; vous allez voir que nous le plaçons au cours de 83, c'est-à-dire que nous obtenons non pas seulement une amélioration sur la décision du gouvernement qui nous
par laquelle mon gouvernement me donnait tort, et me disait de céder. Eh bien, Messieurs, prenez le négociateur le plus scrupuleux, le plus fin, le plus habile, que fera-t-il? Je ne le sais pas : mais voici ce que nous avons fait. Pour ces 950,000 livres; si on attribuait à M. Morgan une commission de 2 0/0, comme on opérait sur le cours de 80 le stock cédé lui ressortait à 78, c'est bien clair! eh bien voici le dernier traité que nous avons fait, il est du 5 décembre ; la lettre que je vous ai lue était du 21 novembre 1870. Le gouvernement nous avait donné tort, nous étions bien à notre aise en ce qu'il abandonnait le cours de 78; vous allez voir que nous le plaçons au cours de 83, c'est-à-dire que nous obtenons non pas seulement une amélioration sur la décision du gouvernement qui nous avait donné tort, mais une amélioration même sur les conditions du premier contrat,et vous n'oublierez pas que la situation militaire et politique n'était pas faite pour nous aider à ce moment-là. Tout cela ne s'est pas fait tout seul, nous nous sommes beaucoup débattus IL de Germiny et moi contre M. Morgan, aidés d'ailleurs et soutenus que nous étions par le conseil des finances; j'insiste pour vous montrer de quelle façon les intérêts du gouvernement étaient servis par les négociateurs. A partir de ce moment, M. de Germiny est resté à Londres et c'est lui seul qui a suivi la fin de la négociation relative aux 950,000 livres. Quant à moi, je suis rentré en France, après avoir arrêté le traité du 5 décembre qui annulait le contrat du 4 novembre et qui au cours de 80 substituait le cours de 83. En vérité, messieurs, j'estime que nous avons fait de bonne besogne. M. de Rainneville. — Il devait y avoir une certaine corrélation avec le cours de la Bourse ! M. Laurier. — Non! je vais vous dire le secret de notre opération. La Bourse était toujours mauvaise, l'emprunt baissait toujours ; à partir de la reprise d'Orléans par
M. Morgan, aidés d'ailleurs et soutenus que nous étions par le conseil des finances; j'insiste pour vous montrer de quelle façon les intérêts du gouvernement étaient servis par les négociateurs. A partir de ce moment, M. de Germiny est resté à Londres et c'est lui seul qui a suivi la fin de la négociation relative aux 950,000 livres. Quant à moi, je suis rentré en France, après avoir arrêté le traité du 5 décembre qui annulait le contrat du 4 novembre et qui au cours de 80 substituait le cours de 83. En vérité, messieurs, j'estime que nous avons fait de bonne besogne. M. de Rainneville. — Il devait y avoir une certaine corrélation avec le cours de la Bourse ! M. Laurier. — Non! je vais vous dire le secret de notre opération. La Bourse était toujours mauvaise, l'emprunt baissait toujours ; à partir de la reprise d'Orléans par les Prussiens l'emprunt n'a fait que baisser, et il est resté pendant trois mois, en perte de trois et de quatre pour cent. Cette baisse persistante est d'ailleurs la preuve la plus irrécusable, la plus concluante, que l'emprunt contracté fut très-avantageux pour l'Etat, c'est-à-dire pour l'emprunteur, puisque, immédiatement après, le prêteur perdit 3 ou 4 0/0 de l'argent qu'il avait prêté. Sur ces entrefaites je voyais les évènements militaires se précipiter, et, dans un sens qui nous était contraire. Je n'avais aucune espèce d'espoir; Gambetta en avait, autour de lui on affectait d'en avoir; pour moi, je laissais très bien voir que je n'en avais pas. Je disais à M. Morgan : vous voyez bien que cela ne peut durer éternellement; le gouvernement est à la fin de sa résistance, et bientôt vos cours remonteront; et j'ajoutais: je veux bien faire une transaction avec vous, mais je veux la faire avantageuse. Enfin, en dernière analyse, M. Morgan céda et nous avons élevé le cours des rentes cédées de 78 à 83 pour le reliquat de l'emprunt. Je vous demande pardon de vous avoir promenés dans tous ces détails. M. le Président. — Ils sont intéressants. M. Laurier. — Ils ont
prêteur perdit 3 ou 4 0/0 de l'argent qu'il avait prêté. Sur ces entrefaites je voyais les évènements militaires se précipiter, et, dans un sens qui nous était contraire. Je n'avais aucune espèce d'espoir; Gambetta en avait, autour de lui on affectait d'en avoir; pour moi, je laissais très bien voir que je n'en avais pas. Je disais à M. Morgan : vous voyez bien que cela ne peut durer éternellement; le gouvernement est à la fin de sa résistance, et bientôt vos cours remonteront; et j'ajoutais: je veux bien faire une transaction avec vous, mais je veux la faire avantageuse. Enfin, en dernière analyse, M. Morgan céda et nous avons élevé le cours des rentes cédées de 78 à 83 pour le reliquat de l'emprunt. Je vous demande pardon de vous avoir promenés dans tous ces détails. M. le Président. — Ils sont intéressants. M. Laurier. — Ils ont l'avantage du moins de bien marquer la loyauté et la dextérité de vos négociateurs, dextérité entendue au bon sens du mot ; nous n'avons manqué ni de courtoisie, ni d'honnêteté avec M. Morgan, mais nous avons défendu les intérêts qui nous étaient confiés; et je crois pouvoir dire que nous l'avons fait avec succès. Maintenant considérons le résultat. Le résultat est celui-ci: nous avons emprunté à 7.42, peut-être 7.41 0/0, toujours sous l'œil du gouvernement et du conseil des finances, osant à peine signer le contrat ; ne signant que ne varietur ; tandis que notre mandat nous disait d'emprunter entre 8 0/0 et 9 0/0. Pour le second contrat, j'ai dû ne pas me servir de la ratification que l'on m'envoyait, vous savez pourquoi : pendant que cette ratification était en route, nous avions amélioré le traité. On nous dit : « C'est encore bien cher ! » Ah ! non, messieurs, ce n'est pas cher! Quand il s'agit d'apprécier un emprunt il faut se reporter aux circonstances au milieu desquelles il a été contracté. Les circonstances étaient celles-ci: la guerre, une guerre ruineuse; Paris fermé, c'est-à-dire, la première bourse du monde fermée; les bons du Trésor qui sont
l'avons fait avec succès. Maintenant considérons le résultat. Le résultat est celui-ci: nous avons emprunté à 7.42, peut-être 7.41 0/0, toujours sous l'œil du gouvernement et du conseil des finances, osant à peine signer le contrat ; ne signant que ne varietur ; tandis que notre mandat nous disait d'emprunter entre 8 0/0 et 9 0/0. Pour le second contrat, j'ai dû ne pas me servir de la ratification que l'on m'envoyait, vous savez pourquoi : pendant que cette ratification était en route, nous avions amélioré le traité. On nous dit : « C'est encore bien cher ! » Ah ! non, messieurs, ce n'est pas cher! Quand il s'agit d'apprécier un emprunt il faut se reporter aux circonstances au milieu desquelles il a été contracté. Les circonstances étaient celles-ci: la guerre, une guerre ruineuse; Paris fermé, c'est-à-dire, la première bourse du monde fermée; les bons du Trésor qui sont comme l'échelle thermométrique du crédit d'un état, étaient absolument avilis sur la place de Londres, perdant jusqu'à 15 et 20 0/0. Le crédit a sa hausse et sa baisse, les chassepots avaient augmenté de prix, l'argent aussi. M. Pouyer-Quertier a fait un emprunt après nous, mais alors vous étiez un gouvernement, car j'oublie cette circonstance et elle est capitale, M. de Germiny et moi nous avons été traiter au nom d'un gouvernement sans qualité et qui venait de décommander les élections. Je puis bien le dire maintenant parce que la chose est très connue ; c'est moi qui, en dissidence avec bon nombre de mes amis, d'accord avec M. de Chaudordy, ai voulu des élections quand même; c'était mon éternel refrain et mon éternelle insistance. Je sentais bien, en allant négocier, que nous n'avions pas qualité, que nous n'étions rien du tout. Qu'est-ce que c'est qu'un gouvernement qui emprunte sans s'appuyer sur rien, sans que sa signature soit validée par une Chambre? Vous, vous êtes une Chambre, un gouvernement; nous autres, nous étions absolument précaires et contestés de toutes parts. Eh bien ! dans ces conditions, emprunter au-dessous de 7 1/2 0/0 je ne dis pas que c'est merveilleux ;