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0 et 35 ans, en quatre rubriques distinctes : de 0 à 1 an, de 1 à 6 ans, de 6 à 18 ans, de 18 à 35 ans. Résolutions relatives au pétrissage mécanique du pain À double point de vue de la propreté et de l'hygiène, soit dans l'intérêt des ouvriers boulangers, soit dans l'intérêt des consommateurs, il est désirable que le pétrissage mécanique du pain puisse être substitué au pétrissage à bras. Il y a lieu d'encourager les boulangers qui emploient le pétrissage mécanique à en faire mention sur leurs magasins et sur leurs imprimés commerciaux. 30 Il conviendrait qu'une surveillance plus active fût exercée sur les conditions dans lesquelles le pain est fabriqué, ainsi que sur l'installation et l'entretien des fournils. Vœu relatif à l'établissement de la statistique des causes de décès. La Commission émet le vœu que la statistique des causes de décès soit établie d'une façon rigoureuse. Vœu relatif à l'organisation des services départementaux de désinfection. La Commission émet le vœu que l'organisation de la désinfection entre dans la pratique le plus tôt possible. Proposition relative à l'inspection médicale des écoles. L'inspection médicale comprend un examen approfondi lors de l'incorporation de tous les élèves, suivi de deux visites annuelles, générales aussi, le médecin restant juge des cas qui demandent un examen plus attentif. Mention de chaque visite et du résultat constaté est portée sur le carnet sanitaire de chaque élève, et signée par le médecin... Vœu relatif à l'enseignement de l'hygiène à l'école centrale des arts et manufactures. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose, tout en reconnaissant que l'enseignement de l'hygiène appliquée aux constructions est suffisamment traité à l'école centrale, émet le vœu : Qu'il soit attribué à l'hygiène une note spéciale et que mention en soit faite sur les diplômes d'ingénieurs des arts et manufactures. Instructions générales et permissions militaires. La Commission décide qu'une lettre sera envoyée au M. le ministre de la guerre pour lui demander de rendre réglementaires les instructions qui jusqu'à présent ne figurent sur les permissions qu'à titre facultatif Projet de règlement arrêté par la Commission permanente relativement
de deux visites annuelles, générales aussi, le médecin restant juge des cas qui demandent un examen plus attentif. Mention de chaque visite et du résultat constaté est portée sur le carnet sanitaire de chaque élève, et signée par le médecin... Vœu relatif à l'enseignement de l'hygiène à l'école centrale des arts et manufactures. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose, tout en reconnaissant que l'enseignement de l'hygiène appliquée aux constructions est suffisamment traité à l'école centrale, émet le vœu : Qu'il soit attribué à l'hygiène une note spéciale et que mention en soit faite sur les diplômes d'ingénieurs des arts et manufactures. Instructions générales et permissions militaires. La Commission décide qu'une lettre sera envoyée au M. le ministre de la guerre pour lui demander de rendre réglementaires les instructions qui jusqu'à présent ne figurent sur les permissions qu'à titre facultatif Projet de règlement arrêté par la Commission permanente relativement aux mesures à prendre par les administrations publiques concernant les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux. ARTICLE PREMIER. — Toute personne appelée à faire partie du personnel d'une administration publique, est tenue, avant son entrée en fonctions, un examen médical devant le médecin de cette administration. ART. 2. — Toute personne employée dans une administration publique est tenue de se soumettre à l'examen du médecin de cette administration chaque fois que son absence pour cause de maladie ou son état maladif apparent semble à ses chefs de service rendre cet examen nécessaire. Si cet examen permet de constater que l'intéressé est atteint d'une tuberculose des voies respiratoires, étant encore dans une de ses deux premières périodes (premier et deuxième degrés tuberculose non ouverte), le malade peut être admis à bénéficier des dispositions de l'article 3 ci-après. Si l'examen fait constater une tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré; — tuberculose ouverte et contagieuse), ces mêmes dispositions lui sont appliquées d'office. ART. 3. Toute personne employée dans une administration publique et reconnue atteinte, pendant le cours de ses fonctions, de tuberculose des voies respiratoires, peut être autorisée à conserver l'intégralité
de cette administration. ART. 2. — Toute personne employée dans une administration publique est tenue de se soumettre à l'examen du médecin de cette administration chaque fois que son absence pour cause de maladie ou son état maladif apparent semble à ses chefs de service rendre cet examen nécessaire. Si cet examen permet de constater que l'intéressé est atteint d'une tuberculose des voies respiratoires, étant encore dans une de ses deux premières périodes (premier et deuxième degrés tuberculose non ouverte), le malade peut être admis à bénéficier des dispositions de l'article 3 ci-après. Si l'examen fait constater une tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré; — tuberculose ouverte et contagieuse), ces mêmes dispositions lui sont appliquées d'office. ART. 3. Toute personne employée dans une administration publique et reconnue atteinte, pendant le cours de ses fonctions, de tuberculose des voies respiratoires, peut être autorisée à conserver l'intégralité de son traitement pendant un congé dont la durée ne peut excéder une année. Si, passé ce délai, elle n'est pas en état de reprendre son service, elle peut être placée, pendant les trois années suivantes, dans la situation de disponibilité. Elle reçoit, pendant cette période, une indemnité égale aux deux tiers de son traitement, sans que cette indemnité puisse excéder la somme de 200 francs par mois, ou être inférieure à la somme de 100 francs par mois, si moins que le traitement lui-même ne soit inférieur à cette somme, cas auquel il n'est fait aucune retenue. La personne en disponibilité est en outre autorisée à verser, pendant la durée de cette disponibilité, les retenues réglementaires pour les pensions civiles. Ces retenues sont calculées sur le montant de son traitement au moment de sa mise en congé. ART. 4. — Si le malade est soigné dans un sanatorium appartenant à l'administration dont il fait partie, ou dans un autre établissement aux frais de celle administration, ses frais d'entretien sont prélevés sur son traitement pendant son congé, ou sur son indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours de son congé ou dans sa disponibilité, le malade est
deux tiers de son traitement, sans que cette indemnité puisse excéder la somme de 200 francs par mois, ou être inférieure à la somme de 100 francs par mois, si moins que le traitement lui-même ne soit inférieur à cette somme, cas auquel il n'est fait aucune retenue. La personne en disponibilité est en outre autorisée à verser, pendant la durée de cette disponibilité, les retenues réglementaires pour les pensions civiles. Ces retenues sont calculées sur le montant de son traitement au moment de sa mise en congé. ART. 4. — Si le malade est soigné dans un sanatorium appartenant à l'administration dont il fait partie, ou dans un autre établissement aux frais de celle administration, ses frais d'entretien sont prélevés sur son traitement pendant son congé, ou sur son indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours de son congé ou dans sa disponibilité, le malade est examiné périodiquement, au moins une fois par trimestre, par le médecin de l'administration ou par un médecin désigné à cet effet. Lorsque cet examen permet de constater qu'il peut, sans danger, reprendre son service, il est réintégré dans les fonctions qu'il exerçait au moment de sa mise en congé, ou dans des fonctions équivalentes, sans pouvoir descendre à un traitement annuel inférieur à celui qu'il recevait au moment de sa mise en congé. Si malgré l'avis du médecin de l'administration, confirmé, en cas de contestation, par le contre-examen spécifié à l'article 7, il refuse de reprendre son service, tout traitement ou indemnité cesse de lui être payé au terme du mois en cours. Il est placé dans la position de disponibilité sans traitement et sans autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 6. — Lorsqu'après avoir repris son service, un agent est obligé de l'interrompre de nouveau par suite de récidive, dûment constatée, de tuberculose, il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et les trois années de disponibilité prévues à l'article 3, être replacé dans la même situation qu'au moment de sa réintégration et continuer à jouir des dispositions de cet article. Il ne
dans des fonctions équivalentes, sans pouvoir descendre à un traitement annuel inférieur à celui qu'il recevait au moment de sa mise en congé. Si malgré l'avis du médecin de l'administration, confirmé, en cas de contestation, par le contre-examen spécifié à l'article 7, il refuse de reprendre son service, tout traitement ou indemnité cesse de lui être payé au terme du mois en cours. Il est placé dans la position de disponibilité sans traitement et sans autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 6. — Lorsqu'après avoir repris son service, un agent est obligé de l'interrompre de nouveau par suite de récidive, dûment constatée, de tuberculose, il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et les trois années de disponibilité prévues à l'article 3, être replacé dans la même situation qu'au moment de sa réintégration et continuer à jouir des dispositions de cet article. Il ne peut toutefois, dans une même période de huit années, à compter de sa première mise en congé, bénéficier, en une ou plusieurs fois, en raison de l'affection spéciale dont il est atteint, de plus d'une année de congé à solde entière et de trois années de disponibilité avec indemnité et autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 7. — Les examens médicaux dont il est question aux articles 1, 2, 5, et 6 ci-dessus, doivent toujours être suivis, si l'intéressé ou l'administration le demande, d'un contre-examen devant une commission composée du médecin de l'administration, du médecin de l'intéressé et d'un troisième médecin désigné par le conseil d'hygiène du département. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose émet le vœu que toutes les administrations publiques prennent immédiatement, à l'égard de ceux de leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires pendant la durée de leurs fonctions, des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui précèdent et tiennent compte, dans le calcul des crédits, à inscrire à leur budget de l'exercice 1907, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures réglementaires. Que dans la préparation du budget de 1908, ces mesures soient prises au moins
autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 7. — Les examens médicaux dont il est question aux articles 1, 2, 5, et 6 ci-dessus, doivent toujours être suivis, si l'intéressé ou l'administration le demande, d'un contre-examen devant une commission composée du médecin de l'administration, du médecin de l'intéressé et d'un troisième médecin désigné par le conseil d'hygiène du département. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose émet le vœu que toutes les administrations publiques prennent immédiatement, à l'égard de ceux de leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires pendant la durée de leurs fonctions, des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui précèdent et tiennent compte, dans le calcul des crédits, à inscrire à leur budget de l'exercice 1907, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures réglementaires. Que dans la préparation du budget de 1908, ces mesures soient prises au moins en ce qui concerne les agents reconnus atteints de tuberculose des voies respiratoires arrivés à la troisième période (troisième degré, tuberculose ouverte et contagieuse). Que dans chaque administration publique, il soit constitué une commission d'hygiène chargée de veiller à la salubrité des bureaux et locaux de toute nature et que les employés soient obligatoirement représentés dans cette commission. Convaincue enfin que l'assurance, qui permet aux intéressés de participer eux-mêmes aux frais de leur maladie et d'exercer un contrôle les uns sur les autres, est une mesure d'une plus haute moralité sociale, d'une plus grande efficacité et d'un coût bien moindre que tout procédé d'assistance pure et simple par l'État ou par les patrons, elle émet en outre le vœu que les pouvoirs publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur aussi bien des fonctionnaires et salariés des administrations publiques que des ouvriers et employés en général. Vœu émis par la Commission au sujet de l'inspection médicale des écoles. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose exprime le vœu que M. le ministre de l'instruction publique soumette le plus tôt possible au Parlement un projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles, et que, pour
les employés soient obligatoirement représentés dans cette commission. Convaincue enfin que l'assurance, qui permet aux intéressés de participer eux-mêmes aux frais de leur maladie et d'exercer un contrôle les uns sur les autres, est une mesure d'une plus haute moralité sociale, d'une plus grande efficacité et d'un coût bien moindre que tout procédé d'assistance pure et simple par l'État ou par les patrons, elle émet en outre le vœu que les pouvoirs publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur aussi bien des fonctionnaires et salariés des administrations publiques que des ouvriers et employés en général. Vœu émis par la Commission au sujet de l'inspection médicale des écoles. La Commission permanente de préservation contre la tuberculose exprime le vœu que M. le ministre de l'instruction publique soumette le plus tôt possible au Parlement un projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles, et que, pour la préparation du projet de loi nécessaire à cet effet, il s'inspire du texte qu'elle a élaboré. Elle estime, en outre, que la dépense à intervenir devrait être assurée par le triple concours financier de l'État, du département et de la commune. PROJET DE CARNET SANITAIRE SCOLAIRE Nom, prénoms Né à CARNET DE SANTÉ Tenu par le médecin de l'école. RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ ANTERIEURE DE L'ÉLÈVE (À recueillir au moment de l'inscription à l'école.) Quelles maladies a-t-il eues (rougeole, scarlatine, coqueluche, diphtérie, bronchites, affections diverses)? A-t-il été vacciné? Revacciné EXAMENS D'ENTRÉE À L'ÉCOLE Aspect général Peau et cuir chevelu -Os et articulations Système lymphatique et gorge Poumons P. D — P. G Cœur Oreilles O. D O. G. Yeux O. D — O. G Autres organes EXAMENS SÉMIMAIRE Années scolaires. Poids et taille en ... 111111111111111111 en 1901 60 III 39 ... 37 36 35 34 33 32 30 29 28 27 26 25 24 23 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 ... MALADIES SURVENUES PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE INSTRUCTIONS Le carnet, tenu par le médecin scolaire avec toutes les obligations du secret professionnel, ne doit jamais sortir de ses mains. Le médecin pourra
à CARNET DE SANTÉ Tenu par le médecin de l'école. RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ ANTERIEURE DE L'ÉLÈVE (À recueillir au moment de l'inscription à l'école.) Quelles maladies a-t-il eues (rougeole, scarlatine, coqueluche, diphtérie, bronchites, affections diverses)? A-t-il été vacciné? Revacciné EXAMENS D'ENTRÉE À L'ÉCOLE Aspect général Peau et cuir chevelu -Os et articulations Système lymphatique et gorge Poumons P. D — P. G Cœur Oreilles O. D O. G. Yeux O. D — O. G Autres organes EXAMENS SÉMIMAIRE Années scolaires. Poids et taille en ... 111111111111111111 en 1901 60 III 39 ... 37 36 35 34 33 32 30 29 28 27 26 25 24 23 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 ... MALADIES SURVENUES PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE INSTRUCTIONS Le carnet, tenu par le médecin scolaire avec toutes les obligations du secret professionnel, ne doit jamais sortir de ses mains. Le médecin pourra communiquer aux parents, sur leur demande, tout ou partie des renseignements contenus dans le carnet, sans se dessaisir de celui-ci. En cas de cessation des fonctions du médecin scolaire, le carnet doit être remis à son successeur. Si l'enfant change d'école, le médecin scolaire envoie directement à son collègue le carnet de l'élève. Texte proposé par la Commission pour être substitué à l'article 5 de la loi du 18 février 1902 sur la protection de la santé publique en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité. Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841 la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Dans la détermination du montant de l'indemnité d'expropriation, le jury devra obligatoirement défalquer de l'estimation primitive: 1° la portion de la valeur vénale déterminée par l'accroissement des loyers dû à l'entassement des habitants dans des conditions manifestement insalubres; 2° le prix des travaux qui seraient nécessaires pour transformer en habitation salubre la partie de l'immeuble en état d'insalubrité; 3° la
carnet de l'élève. Texte proposé par la Commission pour être substitué à l'article 5 de la loi du 18 février 1902 sur la protection de la santé publique en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité. Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841 la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Dans la détermination du montant de l'indemnité d'expropriation, le jury devra obligatoirement défalquer de l'estimation primitive: 1° la portion de la valeur vénale déterminée par l'accroissement des loyers dû à l'entassement des habitants dans des conditions manifestement insalubres; 2° le prix des travaux qui seraient nécessaires pour transformer en habitation salubre la partie de l'immeuble en état d'insalubrité; 3° la valeur vénale de tout ou partie de l'immeuble normalement impropre à toute habitation salubre. Chacun de ces points devra faire l'objet d'une délibération distincte, explicitement motivée. Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, ne seraient pas utilisées pour des voies publiques ou des services communaux, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des articles 60 et 61 de la loi du 3 mai 1841. Robin sur les difficultés éprouvées par les tuberculeux guéris à leur sortie des sanatoriums Discussion du rapport présenté par M. Gérard au nom de la sous-commission des voies et moyens, sur les mesures à prendre par les administrations publiques concernant les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux BIENVENU MARTIN. Discussion du rapport présenté par M. Rabier au nom de la sous-commission des voies et moyens sur l'inspection médicale des écoles BLUZET (Albert) Communication de M. Grancher au sujet du placement des pupilles de l'œuvre de la préservation de l'enfance contre la tuberculose Discussion du projet de carnet sanitaire Discussion du rapport présenté par M. Rabier au nom de la sous-commission des voies et moyens sur l'inspection
aux enchères publiques, sans que les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des articles 60 et 61 de la loi du 3 mai 1841. Robin sur les difficultés éprouvées par les tuberculeux guéris à leur sortie des sanatoriums Discussion du rapport présenté par M. Gérard au nom de la sous-commission des voies et moyens, sur les mesures à prendre par les administrations publiques concernant les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux BIENVENU MARTIN. Discussion du rapport présenté par M. Rabier au nom de la sous-commission des voies et moyens sur l'inspection médicale des écoles BLUZET (Albert) Communication de M. Grancher au sujet du placement des pupilles de l'œuvre de la préservation de l'enfance contre la tuberculose Discussion du projet de carnet sanitaire Discussion du rapport présenté par M. Rabier au nom de la sous-commission des voies et moyens sur l'inspection médicale des écoles Discussion du rapport présenté par M. Gérard au nom de la sous-commission des voies et moyens sur les mesures à prendre par les administrations publiques concernant les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux BOURGEOIS (Léon). Communication d'une lettre de M. Augagneur, maire de Lyon, relative aux mesures prises dans cette ville en vue de combattre l'alcoolisme.... Discussion des conclusions de la sous-commission médicale relativement à l'isolement des tuberculeux dans les hôpitaux de Paris Communications d'un travail de M. le 1er Homme sur les conditions économiques de l'étiologie sociale de la tuberculose Communications relatives à la situation des malades sortant des sanatoriums Transmission des demandes de renseignements sur des œuvres antituberculeuses Transmission des lettres relatives au traitement de la tuberculose Mesures de préservation contre la tuberculose dans les ateliers Création d'un service d'inspection des étables et de contrôle du lait Emploi des vieux papiers pour envelopper les produits alimentaires Enseignement de l'hygiène appliquée à l'habitation Subvention aux œuvres de préservation antituberculeuse Rapprochement entre les vœux émis par le congrès international de la tuberculose de Vienne et ceux de la Commission permanente de préservation contre la tuberculose Mortalité par tuberculose à Paris