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toutefois. C'est au cours des années 1881, 1882 et 1883 que les résultats les plus forts ont été observés. On traversait une époque particulièrement fiévreuse, au point de vue de la multiplication des entreprises. Personne n'a perdu le souvenir des spéculations de 1881, de la crise financière de 1882, des liquidations de 1883. Un développement notable des effets de commerce peut donc trahir aussi bien un essor heureux des transactions qu'une agitation téméraire et de fragiles initiatives. Les statistiques les mieux établies ne peuvent donner que ce qu'elles ont : il faut toujours les contrôler et les éclairer par l'histoire. Des curieux qui voudraient rapprocher des mouvements constatés de nos jours ceux qui, dans la première moitié du siècle, existaient ne laisseraient pas d'être surpris peut-être des écarts considérables qui se sont accusés. De 1835 à 1850, une création moyenne de 6 à 7 milliards d'effets par an passait pour satisfaisante. Elle était normale. Il y a cinquante ans, la somme de neuf milliards n'avait encore été atteinte qu'une fois, en 1846, et un resserrement continu des affaires allait, pendant plusieurs années, éloigner singulièrement de ce niveau ; on a vu la somme totale des effets de commerce fléchir à 8 milliards 500 millions en 1847, à 7 milliards environ en 1848, à 6 milliards 200 millions en 1849. Il est vrai que, d'un bond, en 1880, le chiffre de 10 milliards était atteint. On est, aujourd'hui, au-dessus de 28 milliards. Voilà le chemin parcouru. Dans quelle proportion les effets de moindre importance entrent-ils dans ces totaux ? On s'imagine souvent que l'extension des grandes affaires et des larges entreprises a dû se traduire par une diminution des effets de commerce les plus faibles. La concentration des capitaux et l'écrasement du petit commerce ne sont-ils point paroles d'Evangile ? Voici quelques chiffres de nature à dissiper, pour les esprits non prévenus, les erreurs communément répandues : Sur mille effets de commerce, on en comptait, en 1842, 566 ne dépassant pas 300 francs. C'est une proportion de 56.60 pour cent. S'est-elle réduite ? En 1856, elle montait à 61.80 pour cent,
8 milliards 500 millions en 1847, à 7 milliards environ en 1848, à 6 milliards 200 millions en 1849. Il est vrai que, d'un bond, en 1880, le chiffre de 10 milliards était atteint. On est, aujourd'hui, au-dessus de 28 milliards. Voilà le chemin parcouru. Dans quelle proportion les effets de moindre importance entrent-ils dans ces totaux ? On s'imagine souvent que l'extension des grandes affaires et des larges entreprises a dû se traduire par une diminution des effets de commerce les plus faibles. La concentration des capitaux et l'écrasement du petit commerce ne sont-ils point paroles d'Evangile ? Voici quelques chiffres de nature à dissiper, pour les esprits non prévenus, les erreurs communément répandues : Sur mille effets de commerce, on en comptait, en 1842, 566 ne dépassant pas 300 francs. C'est une proportion de 56.60 pour cent. S'est-elle réduite ? En 1856, elle montait à 61.80 pour cent, en 1869, à 66.90 pour cent ; en 1881, à 70,60 pour cent. Enfin, en 1896, cette proportion est arrivée à 81.40 pour cent. Sur mille effets de commerce, il y en a, maintenant, 814 dont la valeur n'excède pas 300 francs. Telle est la réalité. Veut-on pénétrer plus avant dans cette analyse ? On constate que la progression s'est surtout accentuée sur les effets de 100 fr. et au-dessous. En 1856, ils représentaient 27.40 pour cent du nombre total observé ; en 1869, la proportion de cette catégorie d'effets s'avancée à 31.90 pour cent. Elle est parvenue à 37,80 pour cent, en 1881, pour atteindre 57.70 pour cent en 1896. Un mouvement inverse a eu lieu sur les effets d'une coupure plus importante. La proportion des effets de commerce de 300 à 500 francs, qui était de 17.60 pour cent en 1849, s'est abaissée à 7.70 pour cent en 1896. Celle des effets de 500 francs à 1,000 fr. a rétrogradé en même temps, de 13.10 pour cent à 8.30 pour cent. Celle des effets de 1,000 francs à 5,000 francs est tombée de 11.10 pour cent à 1.90 pour cent. Enfin, celle des effets de 5,000 francs, et
dans cette analyse ? On constate que la progression s'est surtout accentuée sur les effets de 100 fr. et au-dessous. En 1856, ils représentaient 27.40 pour cent du nombre total observé ; en 1869, la proportion de cette catégorie d'effets s'avancée à 31.90 pour cent. Elle est parvenue à 37,80 pour cent, en 1881, pour atteindre 57.70 pour cent en 1896. Un mouvement inverse a eu lieu sur les effets d'une coupure plus importante. La proportion des effets de commerce de 300 à 500 francs, qui était de 17.60 pour cent en 1849, s'est abaissée à 7.70 pour cent en 1896. Celle des effets de 500 francs à 1,000 fr. a rétrogradé en même temps, de 13.10 pour cent à 8.30 pour cent. Celle des effets de 1,000 francs à 5,000 francs est tombée de 11.10 pour cent à 1.90 pour cent. Enfin, celle des effets de 5,000 francs, et au-delà s'est réduite de 1.60 pour cent à 0.70 pour cent, proportion presque insignifiante. On prend là sur le vif ce qu'on pourrait appeler la « démocratisation » des affaires. LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE NOUVELLES DE FRANCE Les certificats d'origine La justification d'origine est naturellement exigée à l'importation de certains produits étrangers. Mais, même dans le cas où la justification est obligatoire, il est de règle absolue que les énonciations des titres d'origine ne lient pas la douane et que celle-ci reste libre de provoquer l'exportation légale si les caractères des produits paraissent infirmer l'exactitude de la déclaration. Dans la circulaire suivante, la Direction générale des douanes donne à ses chefs de service les instructions qu'ils doivent tenir dans cette question : La justification d'origine est actuellement exigée à l'importation de certains produits étrangers, soit pour assurer leur admission au bénéfice des taxes réduites ou en exemption d'une surtaxe, soit pour les affranchir des restrictions établies par les règlements sur la police sanitaire, sur la police de la chasse et de la pêche, etc. D'autre part, le commerce est tenu de présenter les factures d'origine relatives aux aciers en barres et en fils pour lesquels il demande l'application
de certains produits étrangers. Mais, même dans le cas où la justification est obligatoire, il est de règle absolue que les énonciations des titres d'origine ne lient pas la douane et que celle-ci reste libre de provoquer l'exportation légale si les caractères des produits paraissent infirmer l'exactitude de la déclaration. Dans la circulaire suivante, la Direction générale des douanes donne à ses chefs de service les instructions qu'ils doivent tenir dans cette question : La justification d'origine est actuellement exigée à l'importation de certains produits étrangers, soit pour assurer leur admission au bénéfice des taxes réduites ou en exemption d'une surtaxe, soit pour les affranchir des restrictions établies par les règlements sur la police sanitaire, sur la police de la chasse et de la pêche, etc. D'autre part, le commerce est tenu de présenter les factures d'origine relatives aux aciers en barres et en fils pour lesquels il demande l'application des droits inscrits aux articles 212 et 213 du tarif. Enfin, il arrive quelquefois que les importateurs, dans le but de faciliter le dédouanement des marchandises, produisent spontanément ces certificats en bonne forme à l'appui de leurs déclarations. Même dans le cas où la justification est obligatoire, il est de règle absolue que les énonciations des titres d'origine ne lient pas la douane et que celle-ci reste libre de provoquer l'expertise légale si les caractères des produits paraissent infirmer l'exactitude de la déclaration. Tout en reconnaissant que cette réserve est parfaitement justifiée, le département des affaires étrangères et la chambre de commerce de Londres ont appelé l'attention de l'administration sur les conditions dans lesquelles les certificats d'origine sont reçus par les douanes françaises. Celle-ci, assemblée, a cité des cas où, sans indices ni motifs autorisant à croire à une déclaration inexacte, le service avait écarté purement et simplement les attestations qui appuyaient les déclarations et dont les énonciations avaient été finalement confirmées par les experts. Après une enquête sur les faits signalés, l'administration a dû constater que les doléances formulées dans l'objet n'étaient pas sans fondement. S'il est essentiel de maintenir intact le principe tellement admis d'après lequel les titres
règle absolue que les énonciations des titres d'origine ne lient pas la douane et que celle-ci reste libre de provoquer l'expertise légale si les caractères des produits paraissent infirmer l'exactitude de la déclaration. Tout en reconnaissant que cette réserve est parfaitement justifiée, le département des affaires étrangères et la chambre de commerce de Londres ont appelé l'attention de l'administration sur les conditions dans lesquelles les certificats d'origine sont reçus par les douanes françaises. Celle-ci, assemblée, a cité des cas où, sans indices ni motifs autorisant à croire à une déclaration inexacte, le service avait écarté purement et simplement les attestations qui appuyaient les déclarations et dont les énonciations avaient été finalement confirmées par les experts. Après une enquête sur les faits signalés, l'administration a dû constater que les doléances formulées dans l'objet n'étaient pas sans fondement. S'il est essentiel de maintenir intact le principe tellement admis d'après lequel les titres d'origine ne s'imposent pas à la douane, il importe cependant de ne pas laisser s'introduire une pratique qui consisterait à repousser systématiquement ces documents. A cet égard, il est noté que, parmi les autorités habituées à délivrer des certificats, les consuls français, les chambres de commerce et les douanes de sortie nous offrent des garanties particulières de sincérité. Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, que la question de réciprocité peut se trouver ici en jeu. Les certificats d'origine qui accompagnent les marchandises françaises exportées sont généralement admis par les douanes étrangères, comme faisant foi des faits qui y sont relatés. Si la douane française écartait de parti pris les attestations relatives aux produits importés, il serait à craindre que, par représailles, les pays étrangers n'agissaient de même à l'égard des pièces qui doivent assurer le traitement conventionnel à nos marchandises. Il n'est pas besoin d'insister sur le préjudice qu'une pareille mesure causerait à notre commerce d'exportation. Afin de prévenir toute éventualité fâcheuse de ce chef, l'administration a le devoir de réagir contre les tendances de certains bureaux en ce qui concerne la foi à accorder aux certificats d'origine. Dans cet ordre d'idées, elle ne saurait approuver que les
sortie nous offrent des garanties particulières de sincérité. Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, que la question de réciprocité peut se trouver ici en jeu. Les certificats d'origine qui accompagnent les marchandises françaises exportées sont généralement admis par les douanes étrangères, comme faisant foi des faits qui y sont relatés. Si la douane française écartait de parti pris les attestations relatives aux produits importés, il serait à craindre que, par représailles, les pays étrangers n'agissaient de même à l'égard des pièces qui doivent assurer le traitement conventionnel à nos marchandises. Il n'est pas besoin d'insister sur le préjudice qu'une pareille mesure causerait à notre commerce d'exportation. Afin de prévenir toute éventualité fâcheuse de ce chef, l'administration a le devoir de réagir contre les tendances de certains bureaux en ce qui concerne la foi à accorder aux certificats d'origine. Dans cet ordre d'idées, elle ne saurait approuver que les chefs locaux provoquent une expertise uniquement pour dégager leur responsabilité. Lorsque la reconnaissance n'a pas fait ressortir d'indice de nature à faire présumer l'inexactitude de la déclaration et qu'aucun motif particulier ne permet de suspecter la bonne foi du déclarant, le service doit tenir pour valables les énonciations du certificat d'origine, à la condition bien entendu, que ce titre soit régulier, qu'il s'applique sans aucun doute possible au produit présenté et qu'il confirme de tous points les indications de la déclaration. Il n'échappera pas que si les décisions ministérielles ou administratives ont imposé dans plusieurs cas, la justification d'origine, c'est que précisément le législateur, le ministre et l'administration ont attaché une certaine importance à ces documents. Les rejeter dans tous les cas serait leur dénier toute valeur et, par suite, méconnaître les intentions des autorités qui ont établi la formalité du certificat. Mais si le service venait à constater que le titre produit est entaché d'irexactitude, il aurait à signaler immédiatement l'incident à l'administration, en lui fournissant tous les éclaircissements nécessaires, afin qu'elle puisse, après examen, agir auprès de qui de droit et provoquer les dispositions propres à prévenir le retour des faits semblables. Les directeurs sont priés de notifier
d'origine, à la condition bien entendu, que ce titre soit régulier, qu'il s'applique sans aucun doute possible au produit présenté et qu'il confirme de tous points les indications de la déclaration. Il n'échappera pas que si les décisions ministérielles ou administratives ont imposé dans plusieurs cas, la justification d'origine, c'est que précisément le législateur, le ministre et l'administration ont attaché une certaine importance à ces documents. Les rejeter dans tous les cas serait leur dénier toute valeur et, par suite, méconnaître les intentions des autorités qui ont établi la formalité du certificat. Mais si le service venait à constater que le titre produit est entaché d'irexactitude, il aurait à signaler immédiatement l'incident à l'administration, en lui fournissant tous les éclaircissements nécessaires, afin qu'elle puisse, après examen, agir auprès de qui de droit et provoquer les dispositions propres à prévenir le retour des faits semblables. Les directeurs sont priés de notifier ces dispositions au service et d'en surveiller la stricte application. Un nouveau cable français entre la France et l'Amérique. La pose du nouveau cable transatlantique entre la France et les États-Unis de l'Amérique du Nord est terminée depuis le 16 août 1898. Cette date est importante pour l'histoire économique de notre pays, car ce câble est français, établi avec l'appui du gouvernement par la Compagnie française des câbles télégraphiques. Cette Compagnie avait, en 1894, acquis de la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York l'ancien câble « Pouyer-Quertier », en même temps que ses droits d'atterrissement aux États-Unis. Un seul câble avec l'Amérique du Nord étant insuffisant, la Compagnie française des câbles télégraphiques dut rechercher les moyens de poser un second câble, afin de doubler la ligne existante et d'assurer la permanence de ses communications transatlantiques, en cas d'interruption de l'ancienne ligne Pouyer-Quertier. Le gouvernement français, que préoccupait la question des communications télégraphiques sous-marines — dont les événements hispano-américains ont, depuis cette époque, fait ressortir l'importance considérable, — se montra disposé à favoriser les projets de la Compagnie française des câbles télégraphiques, et une entente intervint. C'est de cette entente qu'est sortie la convention du 2 juillet 1893, sanctionnée par
notre pays, car ce câble est français, établi avec l'appui du gouvernement par la Compagnie française des câbles télégraphiques. Cette Compagnie avait, en 1894, acquis de la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York l'ancien câble « Pouyer-Quertier », en même temps que ses droits d'atterrissement aux États-Unis. Un seul câble avec l'Amérique du Nord étant insuffisant, la Compagnie française des câbles télégraphiques dut rechercher les moyens de poser un second câble, afin de doubler la ligne existante et d'assurer la permanence de ses communications transatlantiques, en cas d'interruption de l'ancienne ligne Pouyer-Quertier. Le gouvernement français, que préoccupait la question des communications télégraphiques sous-marines — dont les événements hispano-américains ont, depuis cette époque, fait ressortir l'importance considérable, — se montra disposé à favoriser les projets de la Compagnie française des câbles télégraphiques, et une entente intervint. C'est de cette entente qu'est sortie la convention du 2 juillet 1893, sanctionnée par la loi du 28 mars 1896, qui a permis à la Compagnie française de procéder à l'établissement du nouveau câble transatlantique. Grâce au concours de l'État, on sait que la convention assure à la Compagnie française, pendant trente ans, à compter de la mise en service du câble, une subvention de 800,000 francs par an ; la Compagnie avait des garanties qui la mettaient à même de réaliser le capital nécessaire pour l'exécution de l'entreprise. En août 1896, la compagnie émettait, à cet effet, 45,000 obligations de 500 francs 4 % (câble transatlantique), dont le placement était effectué avec succès par nos grands établissements de crédit. La fabrication était aussitôt commencée par le constructeur de la Compagnie française et la Société industrielle des téléphones était chargée en même temps d'assurer la pose du câble. En résumé, comme nous le disions plus haut, l'établissement du nouveau câble transatlantique marque une date importante dans l'histoire économique de la France, car c'est le point de départ d'une organisation télégraphique indépendante, qu'il importe d'étendre partout où nous avons des intérêts politiques et commerciaux à défendre ou à développer. Pour nos relations télégraphiques avec les États-Unis, le nouveau câble Brest-Cap Cod constitue une voie directe
de 800,000 francs par an ; la Compagnie avait des garanties qui la mettaient à même de réaliser le capital nécessaire pour l'exécution de l'entreprise. En août 1896, la compagnie émettait, à cet effet, 45,000 obligations de 500 francs 4 % (câble transatlantique), dont le placement était effectué avec succès par nos grands établissements de crédit. La fabrication était aussitôt commencée par le constructeur de la Compagnie française et la Société industrielle des téléphones était chargée en même temps d'assurer la pose du câble. En résumé, comme nous le disions plus haut, l'établissement du nouveau câble transatlantique marque une date importante dans l'histoire économique de la France, car c'est le point de départ d'une organisation télégraphique indépendante, qu'il importe d'étendre partout où nous avons des intérêts politiques et commerciaux à défendre ou à développer. Pour nos relations télégraphiques avec les États-Unis, le nouveau câble Brest-Cap Cod constitue une voie directe et sûre, qui affranchit non seulement la France, mais encore toute l'Europe continentale du contrôle des lignes anglaises. Maintenant, comme nous l'écrivions en 1894 et 1895, il serait utile d'établir des communications directes entre la France et nos colonies, car il y a danger à n'avoir, pour toutes nos possessions coloniales, que des câbles étrangers — anglais notamment — pour assurer les communications télégraphiques. La Compagnie française a établi une ligne pour les États-Unis; il serait désirable qu'elle assure aussi les relations par câble sous-marin entre notre domaine colonial et la Métropole. Le régime des sucres Le journal officiel du 24 août 1898 a publié le décret suivant portant modifications au décret du 18 juillet 1897 pour l'application de la loi relative au régime des sucres : Art. 1. — Les articles 14 et 18 du décret du 18 juillet 1897 sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 14. — La taxe de fabrication est perçue au moment où les sucres autres que ceux qui seraient expédiés sur les établissements prévus à l'article 12 sont déclarés pour la consommation, le sucrage des vins, cidres ou poirés, ou l'admission temporaire. Les redevables peuvent, en donnant caution, obtenir pour le règlement de
coloniales, que des câbles étrangers — anglais notamment — pour assurer les communications télégraphiques. La Compagnie française a établi une ligne pour les États-Unis; il serait désirable qu'elle assure aussi les relations par câble sous-marin entre notre domaine colonial et la Métropole. Le régime des sucres Le journal officiel du 24 août 1898 a publié le décret suivant portant modifications au décret du 18 juillet 1897 pour l'application de la loi relative au régime des sucres : Art. 1. — Les articles 14 et 18 du décret du 18 juillet 1897 sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 14. — La taxe de fabrication est perçue au moment où les sucres autres que ceux qui seraient expédiés sur les établissements prévus à l'article 12 sont déclarés pour la consommation, le sucrage des vins, cidres ou poirés, ou l'admission temporaire. Les redevables peuvent, en donnant caution, obtenir pour le règlement de la taxe l'ouverture d'un compte spécial réglé mensuellement. Ce compte comprend les sucres déclarés pendant le mois, pour l'admission temporaire ou pour la consommation, autres que ceux qui ont été expédiés sur les établissements prévus à l'article 12, et les sucres déclarés pour le sucrage des vins, cidres ou poirés. Le paiement doit être dû au plus tard à la fin du mois qui suit l'inscription au compte, soit en numéraire, soit par l'application des coupons de certificats d'exportation ou de mise en entrepôt mentionnés à l'article 11. Art. 18. — Le délai d'emploi des droits et des coupons de certificats prévus au présent décret est fixé à deux mois à compter du jour de leur délivrance. Les coupons de certificats servant à la décharge de la taxe de fabrication peuvent, dans le délai ci-dessus indiqué, être inscrits au compte prévu à l'article 14, pour être affectés, jusqu'à la clôture des opérations de la campagne, au paiement des taxes de fabrication qui deviendraient exigibles. Les coupons déposés et non employés à la clôture de la campagne sont, annulés. Le commerce extérieur Le ministre du commerce a adressé la circulaire suivante aux conseillers du commerce extérieur de la France résidant à