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qui permet au vendeur non payé de reprendre la propriété de l'immeuble vendu. Pour qu'il puisse l'exercer, il faut qu'il ait conservé le droit au prix. S'il avait cédé sa créance, par exemple, il serait non recevable à intenter l'action résolutoire; l'acheteur lui répondrait victorieusement qu'il a le droit de se libérer aux mains du cessionnaire, et que le vendeur n'ayant plus l'action en paiement du prix, celui-là seul peut le mettre en demeure de payer, et, à défaut de paiement, poursuivre la résolution de la vente. Ne voit-on pas, en effet, que si le vendeur qui a cédé le droit au prix pouvait encore exercer l'action résolutoire, il pourrait retirer d'une main ce qu'il a abandonné de l'autre? Cette dernière action suit donc inévitablement, par la force même des choses, le sort de l'action en paiement du prix. Ainsi, si celle-ci tombe dans la communauté, l'autre ne peut appartenir qu'au mari comme chef de cette communauté. Je ne conçois pas que l'on ait songé à séparer les deux droits. Une action appartient évidemment à celui qui a le droit d'en disposer. Or le mari qui, comme chef de la communauté, a droit au prix, peut disposer, par cela même, de l'action en résolution soit en faisant remise de la dette, soit en accordant, au débiteur du prix, des délais pour le paiement. Voilà ce qu'enseigne le bon sens, la raison et la logique. Au surplus, qui dit option suppose deux droits reposant sur la tête d'une seule et même personne. On ne peut imaginer raisonnablement un droit d'option dont une des alternatives appartienne à une personne et la seconde à une autre. Qui donc choisirait? On ne comprend pas non plus que celui qui est créancier d'une obligation alternative puisse céder son droit à l'un des objets de l'alternative et conserver en même temps son droit à l'autre, à moins que la cession ne soit conditionnelle. Je suis créancier d'un cheval ou d'un âne, à mon choix. Si je cède mon droit de réclamer le cheval, j'ai exercé l'option et je n'ai plus le droit de réclamer l'âne. Mais,
de l'action en résolution soit en faisant remise de la dette, soit en accordant, au débiteur du prix, des délais pour le paiement. Voilà ce qu'enseigne le bon sens, la raison et la logique. Au surplus, qui dit option suppose deux droits reposant sur la tête d'une seule et même personne. On ne peut imaginer raisonnablement un droit d'option dont une des alternatives appartienne à une personne et la seconde à une autre. Qui donc choisirait? On ne comprend pas non plus que celui qui est créancier d'une obligation alternative puisse céder son droit à l'un des objets de l'alternative et conserver en même temps son droit à l'autre, à moins que la cession ne soit conditionnelle. Je suis créancier d'un cheval ou d'un âne, à mon choix. Si je cède mon droit de réclamer le cheval, j'ai exercé l'option et je n'ai plus le droit de réclamer l'âne. Mais, dans le cas qui nous occupe, il y a plus que dans l'exemple que je viens de donner au cours de la plume. Le droit véritable est le droit au prix; l'autre branche de l'option n'est qu'un droit subsidiaire par lequel le débiteur ne peut être contraint que s'il ne paie pas le prix. Ce droit ne peut donc appartenir qu'à celui qui peut réclamer le prix, donc au mari comme chef de la communauté. Et que l'on n'objecte point qu'un droit immobilier ne peut être l'accessoire d'un droit mobilier. L'hypothèque et le privilège garantissant les créances de la femme qui se marie en communauté sont des droits immobiliers, accessoires des droits de créance de la femme, et les auteurs que nous combattons admettent parfaitement qu'ils tombent en communauté avec le droit principal. En conséquence, quand le mari poursuit l'expropriation forcée des immeubles vendus par la femme avant son mariage, en vertu de l'acte de vente et pour obtenir le paiement du prix, il ne peut appartenir à la femme d'arrêter l'expropriation en exerçant, de son chef, en vertu de l'autorisation de justice, l'action résolutoire ouverte au vendeur non payé. C'est ce qu'a jugé la Cour de Liège par l'arrêt
paie pas le prix. Ce droit ne peut donc appartenir qu'à celui qui peut réclamer le prix, donc au mari comme chef de la communauté. Et que l'on n'objecte point qu'un droit immobilier ne peut être l'accessoire d'un droit mobilier. L'hypothèque et le privilège garantissant les créances de la femme qui se marie en communauté sont des droits immobiliers, accessoires des droits de créance de la femme, et les auteurs que nous combattons admettent parfaitement qu'ils tombent en communauté avec le droit principal. En conséquence, quand le mari poursuit l'expropriation forcée des immeubles vendus par la femme avant son mariage, en vertu de l'acte de vente et pour obtenir le paiement du prix, il ne peut appartenir à la femme d'arrêter l'expropriation en exerçant, de son chef, en vertu de l'autorisation de justice, l'action résolutoire ouverte au vendeur non payé. C'est ce qu'a jugé la Cour de Liège par l'arrêt que j'ai cité qui a confirmé un jugement du tribunal civil de Namur, du 15 mai 1896, rapporté à la page 474, tome IV, de mon Traité des hypothèques. On peut tirer d'autres arguments en faveur de ma thèse des lois sur la transcription et sur l'expropriation forcée. Ils feront l'objet d'une seconde dissertation. F. LÉPINOIS. BIBLIOGRAPHIE Traité élémentaire de Droit civil, conforme au programme officiel, t. Ier. (Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les biens. — Filiation. Incapables.) Par M. Marcel PLANIOL, professeur de Droit civil à la Faculté de droit de Paris. Compte rendu par M. André WEISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. L'enseignement du droit civil était, depuis le commencement de ce siècle, demeuré stationnaire dans nos grandes Écoles, étouffé par un cadre inflexible et par des prescriptions surannées. Quatre-vingt-dix ans après la promulgation du Code Napoléon, il était encore, à peu de choses près, tel que l'avaient conçu et organisé les restaurateurs des études juridiques en France; seul, parmi tant de disciplines, successivement émancipées, il n'avait pas conquis la liberté de ses méthodes. Et cependant combien étaient dignes de cette liberté les maîtres incomparables auxquels cet enseignement était confié, les Valette, les Beudant,
l'objet d'une seconde dissertation. F. LÉPINOIS. BIBLIOGRAPHIE Traité élémentaire de Droit civil, conforme au programme officiel, t. Ier. (Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les biens. — Filiation. Incapables.) Par M. Marcel PLANIOL, professeur de Droit civil à la Faculté de droit de Paris. Compte rendu par M. André WEISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. L'enseignement du droit civil était, depuis le commencement de ce siècle, demeuré stationnaire dans nos grandes Écoles, étouffé par un cadre inflexible et par des prescriptions surannées. Quatre-vingt-dix ans après la promulgation du Code Napoléon, il était encore, à peu de choses près, tel que l'avaient conçu et organisé les restaurateurs des études juridiques en France; seul, parmi tant de disciplines, successivement émancipées, il n'avait pas conquis la liberté de ses méthodes. Et cependant combien étaient dignes de cette liberté les maîtres incomparables auxquels cet enseignement était confié, les Valette, les Beudant, les Bufnoir, pour ne citer que ceux qui ne sont plus? Avec leurs qualités d'esprit si diverses, le droit civil qu'ils expliquaient à leurs élèves, c'était toujours le Code civil, le Code Napoléon, dans sa majesté sévère et son ordonnance immuable. L'ordre des articles, à part une ou deux transpositions sans grande importance, était scrupuleusement observé et suivi; leur nombre avait été divisé en trois tranches à peu près égales, de manière que le licencié en droit eût parcouru, ou fût censé avoir parcouru, pendant son triennium académique, la totalité des dispositions comprises dans le Code civil; qu'il eût fait, autour de ce Code, un voyage complet. Que cette méthode, rigoureusement exégétique, imposée par les règlements, ait été des plus défectueuses, personne n'en pouvait douter; ce qu'elle avait d'artificiel, d'antiscientifique, avait dès longtemps été dénoncé par ceux-là même qui avaient le devoir de s'y conformer. Elle interdisait au professeur, pressé par l'échéance de l'examen, gêné par la nécessité de tout dire et d'arriver au bout de son programme, les initiatives fécondes, les vues d'ensemble, les aperçus philosophiques et historiques sur la genèse et sur le développement des institutions. Ce qu'on lui demandait, ce qu'il devait à ses auditeurs, c'était le
sans grande importance, était scrupuleusement observé et suivi; leur nombre avait été divisé en trois tranches à peu près égales, de manière que le licencié en droit eût parcouru, ou fût censé avoir parcouru, pendant son triennium académique, la totalité des dispositions comprises dans le Code civil; qu'il eût fait, autour de ce Code, un voyage complet. Que cette méthode, rigoureusement exégétique, imposée par les règlements, ait été des plus défectueuses, personne n'en pouvait douter; ce qu'elle avait d'artificiel, d'antiscientifique, avait dès longtemps été dénoncé par ceux-là même qui avaient le devoir de s'y conformer. Elle interdisait au professeur, pressé par l'échéance de l'examen, gêné par la nécessité de tout dire et d'arriver au bout de son programme, les initiatives fécondes, les vues d'ensemble, les aperçus philosophiques et historiques sur la genèse et sur le développement des institutions. Ce qu'on lui demandait, ce qu'il devait à ses auditeurs, c'était le commentaire d'un nombre déterminé d'articles du Code civil, avec l'analyse des théories accessoires qui s'y sont greffées et des principales difficultés qui s'y rattachent. Sans doute, la plupart des professeurs des Facultés de droit, et ma pensée se reporte vers ceux dont j'ai eu le bonheur de recueillir les leçons, ne se résignaient pas volontiers à cette tâche amoindrie; préoccupés de tirer le meilleur parti possible d'un programme mal conçu, ils savaient se servir des textes pour s'élever à des généralisations savantes; ils s'ingéniaient à les relier entre eux, à les coordonner, pour en faire les matériaux d'un édifice homogène et solide. Mais ils n'y arrivaient qu'en sacrifiant certaines parties du domaine qu'ils avaient à défricher. Si l'esprit de leurs élèves s'était parfois ouvert à des horizons moins limités, de nombreuses dispositions de la loi positive demeuraient inexpliquées; quelques questions d'examen n'avaient pas reçu leur réponse. L'arrêté ministériel du 24 juillet 1895 a changé tout cela; il a nettement distingué deux choses qui ne doivent pas et qui ne peuvent pas être confondues : l'exposé législatif et l'exposé dogmatique. Le législateur est maître de suivre, dans ses développements, la marche qui lui paraît la plus naturelle et la plus logique;
ne se résignaient pas volontiers à cette tâche amoindrie; préoccupés de tirer le meilleur parti possible d'un programme mal conçu, ils savaient se servir des textes pour s'élever à des généralisations savantes; ils s'ingéniaient à les relier entre eux, à les coordonner, pour en faire les matériaux d'un édifice homogène et solide. Mais ils n'y arrivaient qu'en sacrifiant certaines parties du domaine qu'ils avaient à défricher. Si l'esprit de leurs élèves s'était parfois ouvert à des horizons moins limités, de nombreuses dispositions de la loi positive demeuraient inexpliquées; quelques questions d'examen n'avaient pas reçu leur réponse. L'arrêté ministériel du 24 juillet 1895 a changé tout cela; il a nettement distingué deux choses qui ne doivent pas et qui ne peuvent pas être confondues : l'exposé législatif et l'exposé dogmatique. Le législateur est maître de suivre, dans ses développements, la marche qui lui paraît la plus naturelle et la plus logique; il ordonne ou il défend; à lui seul il appartient de déterminer l'ordre et la hiérarchie de ses injonctions ou de ses défenses. Mais ce serait un scrupule de symétrie véritablement excessif que d'obliger le professeur, dont le rôle est de faire pénétrer ses auditeurs dans l'esprit de son œuvre, de leur en faire comprendre l'unité et l'harmonie souvent cachée, à emboîter le pas derrière lui, à modeler son allure sur la sienne. Les programmes nouveaux l'ont donc affranchi de cette tyrannie; ils ont rendu à l'enseignement du droit civil une certaine élasticité; ils ont réservé une grande place à l'exposition des théories générales qui forment l'introduction nécessaire de son étude; et tout en laissant le maître seul juge de l'orientation qu'il convient de donner à ses leçons, ils ont distribué, au point de vue de la sanction de l'examen, les différentes matières comprises dans le Code civil, suivant un ordre très différent de celui qui avait été jusqu'ici en honneur. Que cet ordre, emprunté en grande partie aux pandectistes allemands, soit lui-même à l'abri de toute critique, je ne voudrais pas l'affirmer; il réclame sans doute de nombreuses retouches, dont l'expérience fait déjà et fera de plus en plus
de leur en faire comprendre l'unité et l'harmonie souvent cachée, à emboîter le pas derrière lui, à modeler son allure sur la sienne. Les programmes nouveaux l'ont donc affranchi de cette tyrannie; ils ont rendu à l'enseignement du droit civil une certaine élasticité; ils ont réservé une grande place à l'exposition des théories générales qui forment l'introduction nécessaire de son étude; et tout en laissant le maître seul juge de l'orientation qu'il convient de donner à ses leçons, ils ont distribué, au point de vue de la sanction de l'examen, les différentes matières comprises dans le Code civil, suivant un ordre très différent de celui qui avait été jusqu'ici en honneur. Que cet ordre, emprunté en grande partie aux pandectistes allemands, soit lui-même à l'abri de toute critique, je ne voudrais pas l'affirmer; il réclame sans doute de nombreuses retouches, dont l'expérience fait déjà et fera de plus en plus apparaître la nécessité; mais, telle qu'elle est, avec ses défauts et avec ses lacunes, la réforme de 1895 n'en marque pas moins, par la direction nouvelle qu'elle a imprimée aux études de droit civil, un progrès heureux et décisif pour leur avenir. Mais à des méthodes nouvelles il faut des instruments nouveaux. Et c'est pour répondre aux exigences du programme officiel que M. Marcel Planiol vient de faire paraître le tome premier de son Traité élémentaire de Droit civil. Dépassant les promesses de son titre, ce traité n'a rien d'un manuel destiné à faciliter à des candidats mal préparés l'abord redoutable de l'examen; ce n'est pas une œuvre improvisée et hâtive; c'est un livre longuement médité et mûri; il est le fruit de l'enseignement que notre collègue a donné, pendant près de quinze ans, avec un succès qui ne s'est jamais démenti, soit à Rennes, soit à Paris, dans la chaire où l'avait précédé le regretté Beudant. A chaque page, on retrouve, unie au sens juridique le plus fin, la science historique impeccable, que l'Académie des sciences morales et politiques reconnaissait naguère par une récompense enviée. Mais M. Planiol ne cède pas seulement à l'attrait qu'exercent sur lui les problèmes
instruments nouveaux. Et c'est pour répondre aux exigences du programme officiel que M. Marcel Planiol vient de faire paraître le tome premier de son Traité élémentaire de Droit civil. Dépassant les promesses de son titre, ce traité n'a rien d'un manuel destiné à faciliter à des candidats mal préparés l'abord redoutable de l'examen; ce n'est pas une œuvre improvisée et hâtive; c'est un livre longuement médité et mûri; il est le fruit de l'enseignement que notre collègue a donné, pendant près de quinze ans, avec un succès qui ne s'est jamais démenti, soit à Rennes, soit à Paris, dans la chaire où l'avait précédé le regretté Beudant. A chaque page, on retrouve, unie au sens juridique le plus fin, la science historique impeccable, que l'Académie des sciences morales et politiques reconnaissait naguère par une récompense enviée. Mais M. Planiol ne cède pas seulement à l'attrait qu'exercent sur lui les problèmes soulevés par l'histoire de notre droit; aucune question et aucun côté des questions ne lui échappent; il se montre préoccupé du point de vue économique aussi bien que des nécessités de la pratique; la jurisprudence n'a pas de secret pour lui; il l'interroge, il en utilise les données; il leur fait une part très large dans ses explications, considérant avec toute raison, et contrairement à des habitudes anciennes, que les théories définitivement consacrées par la Cour de cassation constituent une sorte d'alluvion de notre droit, un droit coutumier venant se juxtaposer à la loi écrite, pour la modifier, la compléter, la corriger, au gré des événements et des phénomènes économiques et sociaux qui transforment et renouvellent le vieux monde. Ces théories, on peut les critiquer, on peut les regretter, mais on est obligé d'en tenir compte, comme on tient compte d'un fait, d'une loi défectueuse, aussi longtemps que les pouvoirs publics ne se sont pas décidés à l'abroger. M. Planiol est loin d'approuver au surplus toutes les solutions que la jurisprudence a adoptées; il n'entend pas lui faire le sacrifice de ses opinions personnelles: il dit ce qui est, mais il ne dit point ce qui devrait être. Sans doute
fait une part très large dans ses explications, considérant avec toute raison, et contrairement à des habitudes anciennes, que les théories définitivement consacrées par la Cour de cassation constituent une sorte d'alluvion de notre droit, un droit coutumier venant se juxtaposer à la loi écrite, pour la modifier, la compléter, la corriger, au gré des événements et des phénomènes économiques et sociaux qui transforment et renouvellent le vieux monde. Ces théories, on peut les critiquer, on peut les regretter, mais on est obligé d'en tenir compte, comme on tient compte d'un fait, d'une loi défectueuse, aussi longtemps que les pouvoirs publics ne se sont pas décidés à l'abroger. M. Planiol est loin d'approuver au surplus toutes les solutions que la jurisprudence a adoptées; il n'entend pas lui faire le sacrifice de ses opinions personnelles: il dit ce qui est, mais il ne dit point ce qui devrait être. Sans doute les systèmes qui ont ses préférences n'échappent pas tous à la controverse; mais il faut reconnaître que les raisons sur lesquelles ils se fondent, choisies avec discernement et présentées avec art, sont presque toujours de nature à ébranler les convictions les mieux assises; j'ai été pour ma part, je l'avoue, fort heureux d'éprouver et de vérifier, par la lecture de ce premier volume, la solidité des miennes. Il n'est pas possible d'analyser un livre comme celui-là. Tout le monde lira, avec l'intérêt que j'y ai trouvé moi-même, les préceptes conseils par lesquels il débute, les développements consacrés à la théorie générale des actes juridiques, à celle de la personnalité, à celle du patrimoine, enfin la dissertation si ingénieuse où notre collègue a traité des personnes fictives. C'est en vue des étudiants surtout que le Traité élémentaire de Droit civil a été composé; et l'auteur a pris soin de leur signaler, par des différences de caractères ainsi que par un jeu d'astérisques, les points qu'il ne leur est pas permis d'ignorer et qui doivent particulièrement solliciter et retenir leur attention. Mais il y a des étudiants de tout âge. Par la précision de sa doctrine, par la vigueur de sa discussion,
fort heureux d'éprouver et de vérifier, par la lecture de ce premier volume, la solidité des miennes. Il n'est pas possible d'analyser un livre comme celui-là. Tout le monde lira, avec l'intérêt que j'y ai trouvé moi-même, les préceptes conseils par lesquels il débute, les développements consacrés à la théorie générale des actes juridiques, à celle de la personnalité, à celle du patrimoine, enfin la dissertation si ingénieuse où notre collègue a traité des personnes fictives. C'est en vue des étudiants surtout que le Traité élémentaire de Droit civil a été composé; et l'auteur a pris soin de leur signaler, par des différences de caractères ainsi que par un jeu d'astérisques, les points qu'il ne leur est pas permis d'ignorer et qui doivent particulièrement solliciter et retenir leur attention. Mais il y a des étudiants de tout âge. Par la précision de sa doctrine, par la vigueur de sa discussion, par l'abondance des renseignements de toute nature, indications bibliographiques, documents statistiques, notes de jurisprudence et de législation comparée, qui s'y trouvent réunis, le livre de M. Planiol aura vite conquis la faveur de tous ceux qui, à l'École, au Palais, comme dans le monde des affaires, ont besoin de connaître le droit et l'appliquent chaque jour. Nous lui souhaitons et nous lui prédisons un grand et durable succès. ANDRÉ WEISS. Nouveaux fragments de droit et d'histoire, Par M. Henri BEAUNE, ancien Procureur général à la Cour d'appel de Lyon, Doyen de la Faculté libre de droit de cette ville. Il y a dans l'histoire générale des faits et des événements spéciaux qui ne peuvent être suffisamment décrits, expliqués sans des monographies particulières. Il en est de même pour l'histoire juridique, branche d'études presque nouvelle, qui exige des études spéciales et qui ouvre d'ailleurs un champ très vaste aux investigations des érudits. Les Allemands nous ont en ceci ouvert la voie, et c'est le plus souvent par chapitres ou par fragments séparés qu'ils parviennent à creuser les sujets, on dira même parfois à les épuiser. L'auteur du Droit coutumier français, qui figure tout récemment encore dans le grand répertoire bibliographique des
le droit et l'appliquent chaque jour. Nous lui souhaitons et nous lui prédisons un grand et durable succès. ANDRÉ WEISS. Nouveaux fragments de droit et d'histoire, Par M. Henri BEAUNE, ancien Procureur général à la Cour d'appel de Lyon, Doyen de la Faculté libre de droit de cette ville. Il y a dans l'histoire générale des faits et des événements spéciaux qui ne peuvent être suffisamment décrits, expliqués sans des monographies particulières. Il en est de même pour l'histoire juridique, branche d'études presque nouvelle, qui exige des études spéciales et qui ouvre d'ailleurs un champ très vaste aux investigations des érudits. Les Allemands nous ont en ceci ouvert la voie, et c'est le plus souvent par chapitres ou par fragments séparés qu'ils parviennent à creuser les sujets, on dira même parfois à les épuiser. L'auteur du Droit coutumier français, qui figure tout récemment encore dans le grand répertoire bibliographique des institutions juridiques dressé par M. Gavet, professeur à l'Université de Nancy, M. Henri Beaune a suivi les traces de nos voisins d'outre-Rhin. Il a réuni dans un volume une vingtaine de fragments qui touchent aux matières les plus diverses, mais qui se rient entre eux par l'esprit d'une saine critique. De celui où il examine en détail les étranges théories émises par le célèbre jurisconsulte von Ihering sur les Indo-Européens avant l'histoire jusqu'au récit des luttes soutenues en France dans le milieu du XIXe siècle pour conquérir la liberté de l'enseignement, il y a une grande distance ; mais dans ce longue chaîne où se mêlent l'ancien droit attique, la loi Gombette, le droit civil sous la féodalité, la condition particulière de certains serfs au moyen âge, les mœurs de la Provence et des institutions locales à la fin du XVe siècle, les réformes financières entreprises par l'Assemblée constituante de 1789, les relations de l'Église et de l'État en France depuis cette dernière date, on peut aisément reconnaître que M. H. Beaune s'est uniquement préoccupé de rechercher et de découvrir à travers les textes, les opinions et les systèmes, la vérité juridique et historique, celle qui doit défier les vieux