jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
banques, ne modifiera nullement la situation générale. Wall Street estime, toutefois, que le communiqué du Board implique un changement dans le financement des besoins du gouvernement. Nombre de financiers de marque approuvent la décision du Board. A leur avis, le gouvernement montre du courage en essayant de remédier aux abus éventuels malgré la pression politique qu'il subit. L'opinion prévaut, cependant, qu'il n'y a pas lieu de considérer le relèvement des réserves minima comme pouvant réellement corriger la situation. Le Wall Street Journal et d'autres organes financiers critiquent vivement le communiqué officiel du Reserve Board. LA REFORME DU STATUT DE LA BANQUE DE FRANCE ET L'OPINION AMÉRICAIN. Dans son éditorial, le New York Tribune écrit : "Comme le Banking Act voté ici en 1935, le projet de Vincent Auriol pourrait probablement être défini comme modifiant le sens de la direction des affaires de la Banque. Elle devrait être gérée dorénavant davantage "dans l'intérêt du public". Dans cet ordre d'idées, la loi n'a certes rien de sensationnel, mais, lorsque l'on considère l'état des finances françaises et l'orientation politique des esprits dans la nation, on a tendance à réserver son jugement final en ce qui concerne la sagesse de cette mesure. Lorsqu'une nation, se trouvant dans une dure situation financière, s'est décidée à exploiter sa banque centrale "dans l'intérêt public" le pas à faire est relativement court, ainsi que cela a été déjà bien souvent observé, pour amener la direction sous le contrôle politique. LE SERVICE DE LA DETTE MEXICaine. D'après certaines rumeurs qui circulent à Washington, des négociations seraient en cours avec la commission internationale des banquiers en vue d'un nouveau règlement de la question de la dette mexicaine. Les emprunts existants seraient convertis en obligations libellées en pesos, le taux d'intérêt étant maintenu. Il s'agirait, pour le moment, d'un règlement intéressant uniquement la dette gouvernementale, celle des chemins de fer étant réservée. AVANCES AUX BROKERS. Le montant des avances aux brokers ressort, d'après le bulletin hebdomadaire du Federal Reserve Bank, à 978 millions contre 960 millions pour la semaine précédente. LA SITUATION DES FEDERAL RESERVE BANKS. Les principaux postes de la
se trouvant dans une dure situation financière, s'est décidée à exploiter sa banque centrale "dans l'intérêt public" le pas à faire est relativement court, ainsi que cela a été déjà bien souvent observé, pour amener la direction sous le contrôle politique. LE SERVICE DE LA DETTE MEXICaine. D'après certaines rumeurs qui circulent à Washington, des négociations seraient en cours avec la commission internationale des banquiers en vue d'un nouveau règlement de la question de la dette mexicaine. Les emprunts existants seraient convertis en obligations libellées en pesos, le taux d'intérêt étant maintenu. Il s'agirait, pour le moment, d'un règlement intéressant uniquement la dette gouvernementale, celle des chemins de fer étant réservée. AVANCES AUX BROKERS. Le montant des avances aux brokers ressort, d'après le bulletin hebdomadaire du Federal Reserve Bank, à 978 millions contre 960 millions pour la semaine précédente. LA SITUATION DES FEDERAL RESERVE BANKS. Les principaux postes de la situation hebdomadaire établie à la date du 16 juillet se comparent comme suit à ceux de la situation précédente (en millions de dollars) réserve totale, 8,486,718 contre 8,390,899; effets escomptés, 2,899 contre 3,296; effets achetés sur le marché libre, 3,084 contre 3,085; fonds d'État, 2 millions 430,227 contre 2,430,228; billets en circulation, 4,006,015 contre 4,040,332; dépôts, 6,730,000,060 contre 6,584,011 (dont 60,100 contre 60,321 de banques d'émission étrangères) proportion des réserves totales aux billets et dépôts, 79,0 % contre 79,0 %. STATISTIQUES DU CAOUTCHOUC, Les réponses au questionnaire américain pour le mois de juin font état de 41,802 tonnes d'arrivages contre 38,340 tonnes en juin 1935; la consommation est passée de 36,623 tonnes à 52,635 tonnes, et les stocks s'élèvent à 245,886 tonnes contre 320,470; il s'y ajoute 47,228 tonnes en transit contre 55,581 tonnes. Pour le premier semestre de cette année, la consommation américaine de caoutchouc s'établit à 282,968 tonnes contre 255,815 tonnes pour la même période de l'année dernière. STANDARD OIL OF NEW JERSEY, Cette compagnie vient de passer commande de 8 tankers d'une valeur totale de 13 millions de dollars. REPUBLIC STEEL, Pour le deuxième trimestre de l'année en cours le bénéfice net ressort à 2,800,000 dollars contre
en circulation, 4,006,015 contre 4,040,332; dépôts, 6,730,000,060 contre 6,584,011 (dont 60,100 contre 60,321 de banques d'émission étrangères) proportion des réserves totales aux billets et dépôts, 79,0 % contre 79,0 %. STATISTIQUES DU CAOUTCHOUC, Les réponses au questionnaire américain pour le mois de juin font état de 41,802 tonnes d'arrivages contre 38,340 tonnes en juin 1935; la consommation est passée de 36,623 tonnes à 52,635 tonnes, et les stocks s'élèvent à 245,886 tonnes contre 320,470; il s'y ajoute 47,228 tonnes en transit contre 55,581 tonnes. Pour le premier semestre de cette année, la consommation américaine de caoutchouc s'établit à 282,968 tonnes contre 255,815 tonnes pour la même période de l'année dernière. STANDARD OIL OF NEW JERSEY, Cette compagnie vient de passer commande de 8 tankers d'une valeur totale de 13 millions de dollars. REPUBLIC STEEL, Pour le deuxième trimestre de l'année en cours le bénéfice net ressort à 2,800,000 dollars contre 922,000 dollars seulement pour le trimestre correspondant de l'année dernière. BRUXELLES, 17 juillet BOURSE DE BRUXELLES. Marché irrégulier. Commence au début, hésitant ensuite et de nouveau bien disposé aux approches de la clôture, qui fait ressortir quelques plus-values, notamment en Canadian Pacific, Securities, Royal Dutch, et Kasaï. Comptant très soutenu. Rentes toujours fermes. Précéd. Clôture Précèd. Clôture TPBMSii J. Barcelona Tr. 285.. 282 50 Brazilian Tr.. 386 25 386 25 Rente un. 4 % 99 80 Héliopolis. 1575 1560 G Belgique.. 3450.. 3500.. Hyd.El.Secur. 231 25 233 75 Bruxelles 810.. 825.. Sidro privil.. 417 50 411 25 Sonnat 10050 10050 Soengei Lip. 1030.. 1025.. Ougrée Harhje. 750.. 750.. Tubize. 130 129.. Azote belge.. 742 50 742 50 Union Min. p. 2960 2075.. Belprise. 667 50 667 50 DE BEERS GOLDFIELDS. La reprise des cotations des actions ordinaires De Beers et Goldfields à la Bourse de Bruxelles est reportée à une date ultérieure. COMPAGNIE DU KASAI, Les comptes de l'exercice écoulé font ressortir un bénéfice net de 7,788,572 francs contre 53,450 francs seulement pour l'exercice précédent. Il sera proposé un dividende de 6 % sur les actions de capital entièrement libérées pour les exercices 1931 à 1935. Le même intérêt de
Rentes toujours fermes. Précéd. Clôture Précèd. Clôture TPBMSii J. Barcelona Tr. 285.. 282 50 Brazilian Tr.. 386 25 386 25 Rente un. 4 % 99 80 Héliopolis. 1575 1560 G Belgique.. 3450.. 3500.. Hyd.El.Secur. 231 25 233 75 Bruxelles 810.. 825.. Sidro privil.. 417 50 411 25 Sonnat 10050 10050 Soengei Lip. 1030.. 1025.. Ougrée Harhje. 750.. 750.. Tubize. 130 129.. Azote belge.. 742 50 742 50 Union Min. p. 2960 2075.. Belprise. 667 50 667 50 DE BEERS GOLDFIELDS. La reprise des cotations des actions ordinaires De Beers et Goldfields à la Bourse de Bruxelles est reportée à une date ultérieure. COMPAGNIE DU KASAI, Les comptes de l'exercice écoulé font ressortir un bénéfice net de 7,788,572 francs contre 53,450 francs seulement pour l'exercice précédent. Il sera proposé un dividende de 6 % sur les actions de capital entièrement libérées pour les exercices 1931 à 1935. Le même intérêt de 6 % sera payé aux actions de capital libérées de 20 % pour les exercices 1931 à 1934; celui des actions privilégiées également fixé à 6 % se rapporte aux exercices 1934 et 1935. CHARGEMENTS DE WAGONS. Durant la semaine du 6 au 11 juillet, il a été chargé au total 18,702 wagons, soit une augmentation de 10 % par rapport à la semaine correspondante de 1935. DIAMANTS DE L'ANGOLA. Les comptes de l'exercice 1935 se soldent par un bénéfice disponible de 16,597,122 escudos contre 16,236,258 escudos précédemment. Le dividende final a été fixé à 3 pence et vient s'ajouter au dividende intérimaire de 1 shilling, payé en janvier. AMSTERDAM, 17 juillet BOURSE D'AMSTERDAM. Marché peu animé, mais soutenu. Précéd. Cours P 1 Cours du jour du jour Royal Dutch.. 265 295 1 Javacul thu., 103 tl; 8132. 1 Unlever 118 3/4 116 1/2 Amsterdam Rub. 137 112 138 112 Philips. 158 1/2 160 1/2 Delt MiJ (tages) 262. 265 1 H.V.A. 274 1/3 274 Semonble 231 235 1 CEREALES. Rotterdam, 17 juillet, Cours de la clôture. Blés juillet 5 45 c. 5 35; sept, 5 22 1/2 c. 6 12 1/2 nov. 5 10 c, 5 02 1/2 janv.
total 18,702 wagons, soit une augmentation de 10 % par rapport à la semaine correspondante de 1935. DIAMANTS DE L'ANGOLA. Les comptes de l'exercice 1935 se soldent par un bénéfice disponible de 16,597,122 escudos contre 16,236,258 escudos précédemment. Le dividende final a été fixé à 3 pence et vient s'ajouter au dividende intérimaire de 1 shilling, payé en janvier. AMSTERDAM, 17 juillet BOURSE D'AMSTERDAM. Marché peu animé, mais soutenu. Précéd. Cours P 1 Cours du jour du jour Royal Dutch.. 265 295 1 Javacul thu., 103 tl; 8132. 1 Unlever 118 3/4 116 1/2 Amsterdam Rub. 137 112 138 112 Philips. 158 1/2 160 1/2 Delt MiJ (tages) 262. 265 1 H.V.A. 274 1/3 274 Semonble 231 235 1 CEREALES. Rotterdam, 17 juillet, Cours de la clôture. Blés juillet 5 45 c. 5 35; sept, 5 22 1/2 c. 6 12 1/2 nov. 5 10 c, 5 02 1/2 janv. 5 10 c. 5 05. Maïs, 1–i Juillet 69 3/4 c. 67 1/4; sept. 66 8/4 c. 65 1/4; nov. 66 1/2 c. 65; janv. 67 c. 65 1/4. EMISSION DE BONS DU TRESOR. Il sera procédé le 23 juillet courant à l'émission de 35 millions de florins de bons du Trésor à un an et à 5 ans, portant respectivement intérêt à 3 et 3 1/2 %. ROYAL DUTCH. Les dégâts causés par l'incendie de la raffinerie de Willemstadt ne dépasseraient pas 500,000 florins. GENEVE, 17 juillet MARCHES FINANCIERS SUISSES. Soutenus; et peu actifs. Précéd. Clôture Précèd. Clôture Genève Banque de Bâle. 160.. 160.. Chade (A.B.C) 1045.. 1052.. S1' de Basquie 355.. 355.. Alumini (Stiil). 1740 d. 1740.. Totis. 158 156 d. Lonza 70.. 71.. Zurich v Nes#• 837.. ,.843" M "Columbus. 151.. 155.. Bâle Uni»B,o..sui..o 168 d. 168.. Schappe de Bâle. 370.. 365 d.. BANQUE D'ESCOMpte SUISSE. Les comptes au 31 décembre 1935 de cette banque en liquidation font ressortir un excédent de 1,288,056 francs suisses. Une première répartition en espèces de 20 % sur les créances ordinaires, représentant un total de 27,633,439, francs suisses a été effectuée le 4 novembre dernier. On s'attend que les créanciers subiront
du Trésor à un an et à 5 ans, portant respectivement intérêt à 3 et 3 1/2 %. ROYAL DUTCH. Les dégâts causés par l'incendie de la raffinerie de Willemstadt ne dépasseraient pas 500,000 florins. GENEVE, 17 juillet MARCHES FINANCIERS SUISSES. Soutenus; et peu actifs. Précéd. Clôture Précèd. Clôture Genève Banque de Bâle. 160.. 160.. Chade (A.B.C) 1045.. 1052.. S1' de Basquie 355.. 355.. Alumini (Stiil). 1740 d. 1740.. Totis. 158 156 d. Lonza 70.. 71.. Zurich v Nes#• 837.. ,.843" M "Columbus. 151.. 155.. Bâle Uni»B,o..sui..o 168 d. 168.. Schappe de Bâle. 370.. 365 d.. BANQUE D'ESCOMpte SUISSE. Les comptes au 31 décembre 1935 de cette banque en liquidation font ressortir un excédent de 1,288,056 francs suisses. Une première répartition en espèces de 20 % sur les créances ordinaires, représentant un total de 27,633,439, francs suisses a été effectuée le 4 novembre dernier. On s'attend que les créanciers subiront finalement une perte de 34,6 % de leurs avoirs. IMPORTANTE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE JUNKERS, Berlin. L'assemblée extraordinaire de la Société Junkers (avions et moteurs) a voté l'augmentation du capital de 10 millions et demi de marks à 130 millions de marks; le fonds social de l'entreprise sera donc plus que décuplé. Il n'est pas indiqué par qui les fonds nécessaires seront fournis mais il paraît évident, étant donné leur importance, qu'il ne peut s'agir que du Reich lui-même. La Société Junkers, à la suite de cette opération, devient, au point de vue financier, l'affaire d'aviation la plus importante au monde. LE SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE HELLENIQUE. Athènes. amp; Le gouvernement a décidé de faire figurer dans le prochain budget, qui va être déposé, le service de la dette pour 35 % de la somme due. SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DI ELETTRICITÉ. Rome. L'assemblée a approuvé les comptes de 1936 se soldant par un bénéfice de 72 millions de lire contre 63 millions précédemment. Le rapport signale que cette augmentation des bénéfices est due en partie à l'incorporation des bénéfices de la Société Générale Elettrica Napoletana, absorbée par le Méridionale en juin 1935. BOURSE DU CAIRE. Le Caire, 17
donc plus que décuplé. Il n'est pas indiqué par qui les fonds nécessaires seront fournis mais il paraît évident, étant donné leur importance, qu'il ne peut s'agir que du Reich lui-même. La Société Junkers, à la suite de cette opération, devient, au point de vue financier, l'affaire d'aviation la plus importante au monde. LE SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE HELLENIQUE. Athènes. amp; Le gouvernement a décidé de faire figurer dans le prochain budget, qui va être déposé, le service de la dette pour 35 % de la somme due. SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DI ELETTRICITÉ. Rome. L'assemblée a approuvé les comptes de 1936 se soldant par un bénéfice de 72 millions de lire contre 63 millions précédemment. Le rapport signale que cette augmentation des bénéfices est due en partie à l'incorporation des bénéfices de la Société Générale Elettrica Napoletana, absorbée par le Méridionale en juin 1935. BOURSE DU CAIRE. Le Caire, 17 juillet. Marché favorablement orienté. Egypte unifiée 105 contre 104 94; Crédit foncier égyptien 976 contre 970; Banque d'Athènes 10 1/2 contre 10 3/4; Land Bank 5 3/4 contre 5 3/4 Eaux du Caire jouissance 465 1/2 contre 465 Cairo-Héliopolis 266 1/2 contre 265 1/2; Sucreries d'Egypte 133 contre 131. Tirages financiers Bons fonciers 1887. Au tirage du 15 juillet, le n° 101,473 est sorti remboursable par 100,000 francs; le n° 21,356 par 2,000 francs, et les dix numéros suivants 7,916, 15,186, 45,191, 48,023, 70,891, 140,406, 155,068, 179,203, 181,272 et 201,033 chacun par 1,000 francs. 1,086 numéros sont remboursés chacun par 200 francs. Bons fonciers 1888. Au tirage du 15 juillet, le n° 94,692 a été appelé au remboursement par 100,000 francs; le n° 125,227 par 2,000 francs, et les six numéros suivants 55,954, 65,110, 84,410, 132,473, 138,004 et 147,144 chacun par 1,000 francs. 1,086 numéros sont remboursés chacun par 200 francs. MARCHÉ DES CHANCES Cote officielle DEVANT LE COURS DU JOUR devises précéd. aujourd'hui 1 franc Londres (1 £). 75 82 75-82 75 81 75 84 New-York (100 dollars) 1507 75 1508 25 1508 1508 50 Allemagne (100 marks) 610. Belgique (100 belgas).. 255.. 255 255 125 Danemark (100 cour.).
financiers Bons fonciers 1887. Au tirage du 15 juillet, le n° 101,473 est sorti remboursable par 100,000 francs; le n° 21,356 par 2,000 francs, et les dix numéros suivants 7,916, 15,186, 45,191, 48,023, 70,891, 140,406, 155,068, 179,203, 181,272 et 201,033 chacun par 1,000 francs. 1,086 numéros sont remboursés chacun par 200 francs. Bons fonciers 1888. Au tirage du 15 juillet, le n° 94,692 a été appelé au remboursement par 100,000 francs; le n° 125,227 par 2,000 francs, et les six numéros suivants 55,954, 65,110, 84,410, 132,473, 138,004 et 147,144 chacun par 1,000 francs. 1,086 numéros sont remboursés chacun par 200 francs. MARCHÉ DES CHANCES Cote officielle DEVANT LE COURS DU JOUR devises précéd. aujourd'hui 1 franc Londres (1 £). 75 82 75-82 75 81 75 84 New-York (100 dollars) 1507 75 1508 25 1508 1508 50 Allemagne (100 marks) 610. Belgique (100 belgas).. 255.. 255 255 125 Danemark (100 cour.). 339 25 340 25 340 25 Espagne (100 pesetas).. 507 25 207 25 207 25 Hollandais (100 florins).. 1027 1027 75 1028 Italie (100 lire) 119.. 119 Norvège (100 cour.). 380 25 382 25 Pologne (100 zlotys). 285 75 285 75 285 70 Prague (100 cour.). 6270 70 6270 70 6270 70 Roumanie (100 lei).. 1150 25 1150 25 Yougoslavie (100 din.). 35 25 35 25 35 25 Suède (100 cour.) 392 25 393 25 Suisse (100 francs) 353 875 403 125 493 875 Piastre indochinoise.. 1003. 5, rue des Italiens, Paris ANNONCES NOTRE BUREAU, 5, RUE DES ITALIENS, A L'AGENCE HAVAS DANS TOUTES LES AGENCIES DE PUBLICITÉ Le projet de nationalisation de la fabrication des matériels de guerre est adopté par 484 voix contre 85 La séance est ouverte à 9 h. 30 sous la présidence de M. Edouard Herriot. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre. M. Scéman (démocrate populaire, Moselle), soutient un contre-projet visant la fixation des indemnités. Le projet, dit-il, suscite d'expresses réserves, car la fixation des indemnités telle qu'il la prévoit comporte beaucoup d'arbitraire. Exproprier tout le passif avec tout l'actif
6270 70 Roumanie (100 lei).. 1150 25 1150 25 Yougoslavie (100 din.). 35 25 35 25 35 25 Suède (100 cour.) 392 25 393 25 Suisse (100 francs) 353 875 403 125 493 875 Piastre indochinoise.. 1003. 5, rue des Italiens, Paris ANNONCES NOTRE BUREAU, 5, RUE DES ITALIENS, A L'AGENCE HAVAS DANS TOUTES LES AGENCIES DE PUBLICITÉ Le projet de nationalisation de la fabrication des matériels de guerre est adopté par 484 voix contre 85 La séance est ouverte à 9 h. 30 sous la présidence de M. Edouard Herriot. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre. M. Scéman (démocrate populaire, Moselle), soutient un contre-projet visant la fixation des indemnités. Le projet, dit-il, suscite d'expresses réserves, car la fixation des indemnités telle qu'il la prévoit comporte beaucoup d'arbitraire. Exproprier tout le passif avec tout l'actif d'une société est une opération comportant beaucoup d'aléas. L'expérience des liquidations opérées dans le passé le démontre surabondamment. (Très bien Très bien 1) Pourquoi ne pas limiter l'expropriation aux seules installations immobilières ? (Très bien 1) L'orateur demande que l'indemnité soit fixée conformément aux principes du droit commun. Dans le système de la commission, c'est, en réalité, le tiers arbitre qui, seul, sans recours possible de la part des intéressés, soit de l'Etat, fixera souverainement l'indemnité. Il termine en rappelant la Déclaration des droits de l'homme. C'est l'attribution d'une juste et préalable indemnité qu'il entend assurer, conformément à l'équité, aux propriétaires. (Applaudissements.) S. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, repousse le contre-projet, qui limite à un délai de six mois le droit pour le gouvernement d'exproprier les entreprises existant lors de la promulgation de la loi. -Comment, dit-il, d'autre part, limiter l'expropriation aux installations matérielles et contraindre l'Etat à exproprier toutes les entreprises annexes même si celles-ci ne présentent pas d'intérêt au point de vue de la défense nationale ? Au surplus, le contre-projet ne précise pas suffisamment le statut des entreprises qui ne sont pas expropriées. Enfin, recourir à des décrets en Conseil d'Etat
système de la commission, c'est, en réalité, le tiers arbitre qui, seul, sans recours possible de la part des intéressés, soit de l'Etat, fixera souverainement l'indemnité. Il termine en rappelant la Déclaration des droits de l'homme. C'est l'attribution d'une juste et préalable indemnité qu'il entend assurer, conformément à l'équité, aux propriétaires. (Applaudissements.) S. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, repousse le contre-projet, qui limite à un délai de six mois le droit pour le gouvernement d'exproprier les entreprises existant lors de la promulgation de la loi. -Comment, dit-il, d'autre part, limiter l'expropriation aux installations matérielles et contraindre l'Etat à exproprier toutes les entreprises annexes même si celles-ci ne présentent pas d'intérêt au point de vue de la défense nationale ? Au surplus, le contre-projet ne précise pas suffisamment le statut des entreprises qui ne sont pas expropriées. Enfin, recourir à des décrets en Conseil d'Etat retarderait le fonctionnement de la loi. Le contre-projet est retiré par son auteur. Discours du rapporteur M. Chouffet (socialiste, Rhône), rapporteur, analyse le projet. Trois grandes idées, déclare-t-il, inspirent cette loi issue des promesses du Front populaire Tout d'abord, pour arriver à un statut international de contrôle, il faut posséder préalablement un statut national de contrôle; Ensuite, le projet renforcera la défense nationale; Enfin, il atteindra un but moral élevé en supprimant les effets fâcheux de la fabrication privée des matériels de guerre. Sur ce dernier point, l'orateur ajoute que l'opinion française condamne certaines pratiques des sociétés qui s'occupent d'industries de guerre. M. Chouffet. L'adoption du projet ne permettra plus la conclusion des marchés qui furent, pour l'Etat, onéreux, parfois jusqu'au scandale, tels, par exemple, que le contrat Brandt (Interruptions à droite.) aux termes duquel, sans avoir rien fourni à l'Etat, M. Brandt pouvait faire payer 80 millions d'indemnités (Interruptions à droite.) Faut-il s'en prendre au corps du contrôle? Non; il est composé de fonctionnaires Intègres, scrupuleux. (Applaudissements.) Ce qu'il faut incriminer, ce sont les méthodes suivant lesquelles se sont passés jusqu'ici les marchés de la guerre, méthodes caractérisées essentiellement par la manœuvre de chantage classique: « Si vous ne
préalablement un statut national de contrôle; Ensuite, le projet renforcera la défense nationale; Enfin, il atteindra un but moral élevé en supprimant les effets fâcheux de la fabrication privée des matériels de guerre. Sur ce dernier point, l'orateur ajoute que l'opinion française condamne certaines pratiques des sociétés qui s'occupent d'industries de guerre. M. Chouffet. L'adoption du projet ne permettra plus la conclusion des marchés qui furent, pour l'Etat, onéreux, parfois jusqu'au scandale, tels, par exemple, que le contrat Brandt (Interruptions à droite.) aux termes duquel, sans avoir rien fourni à l'Etat, M. Brandt pouvait faire payer 80 millions d'indemnités (Interruptions à droite.) Faut-il s'en prendre au corps du contrôle? Non; il est composé de fonctionnaires Intègres, scrupuleux. (Applaudissements.) Ce qu'il faut incriminer, ce sont les méthodes suivant lesquelles se sont passés jusqu'ici les marchés de la guerre, méthodes caractérisées essentiellement par la manœuvre de chantage classique: « Si vous ne prenez pas mon intention aux conditions que j'indique, je la porte au voisin ! ». (Applaudissements à l'extrême gauche;) Ainsi, non seulement souci de la défense nationale, mais aussi le souci des finances publiques impose l'adoption du projet de loi. M. Fernand Xauvenel Qui a signé le marché Brandt? Le rapporteur. C'est l'inspecteur des Forges de Paris, en vertu d'une délégation régulière. M. Louis Marin. Le ministre de la guerre était Painlevé aux côtés de huit ministres radicaux, dont M. Herriot (Interruptions de l'extrême gauche.) Le rapporteur, poursuivant son exposé, indique qu'avant de critiquer le projet il faudrait savoir ce que le gouvernement va en faire. (Exclamations à droite. Mouvements.) Combien y en a-t-il? aura-t-il de nationalisations ? « C'est une question technique qui sera examinée et résolue demain. La loi » n'est qu'un cadre juridique dans lequel joueront des mesures de contrôle et de nationalisation qui seront réalisées par décrets. Il n'y a là aucun monopole. Le champ d'application de la loi est limité strictement aux armes à feu et à leurs munitions et aux engins destinés à les utiliser et à les porter au combat. Autre limitation : les décisions de nationalisation qui pourront partager certaines usines en