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obligé de l'appliquer strictement : il devra donc donner des instructions à la police pour interdire les tombolas, jeux, etc., que, depuis la paix, une foule d'œuvres de guerre avaient organisées pour se procurer des ressources et sur lesquelles l'administration fermait les yeux. La Croix-Rouge, le Y. M. C. A., etc. en souffriront beaucoup ainsi que les blessés et soldats que ces œuvres ont pour objet de secourir. La Chambre des Communes n'a pas agi sagement ». VI. — Après la guerre, en 1919, le Gouvernement français, sur la suggestion de M. A. Lefèvre, sollicita le Gouvernement anglais pour savoir s'il consentirait à l'émission, sur le marché britannique, de quelques milliards de francs de valeurs à lots. La réponse fut nettement négative, comme on pouvait s'y attendre. Le 7 mars 1919, au cours de la discussion, à la Chambre des députés, de la situation financière de la France, M. A. Lefèvre demandait au Gouvernement français d'émettre, tant en France que dans les pays étrangers et, en particulier, en Angleterre, un emprunt à lots de 50 milliards de francs. M. A. Lefèvre semblait ignorer l'échec des tentatives faites en Angleterre en faveur des valeurs à lots ou de la loterie de la Croix-Rouge. Il n'a pas soupçonné une minute le problème moral que cette suggestion poserait au Gouvernement britannique. Il croyait fermement au succès ; il est étrange que le Gouvernement français ait pu partager ses illusions. « Actuellement, disait-il, il y a, pour la France, et même pour la France toute seule, des possibilités non seulement de faire appel à son crédit à l'intérieur... mais encore de faire appel au crédit sur les marchés extérieurs. Il suffit pour cela de faire un titre à la fois intéressant et bon que vous consacrez aux régions envahies. Il sera moralement impossible de vous refuser bon accueil le jour où vous irez soit dans les pays alliés qui n'ont pas été envahis, soit dans les pays neutres, demander, sous forme d'autorisation d'emprunter, une participation financière, non pas seulement en invoquant les services rendus, mais encore en montrant que vous êtes bons pour payer.
la Croix-Rouge. Il n'a pas soupçonné une minute le problème moral que cette suggestion poserait au Gouvernement britannique. Il croyait fermement au succès ; il est étrange que le Gouvernement français ait pu partager ses illusions. « Actuellement, disait-il, il y a, pour la France, et même pour la France toute seule, des possibilités non seulement de faire appel à son crédit à l'intérieur... mais encore de faire appel au crédit sur les marchés extérieurs. Il suffit pour cela de faire un titre à la fois intéressant et bon que vous consacrez aux régions envahies. Il sera moralement impossible de vous refuser bon accueil le jour où vous irez soit dans les pays alliés qui n'ont pas été envahis, soit dans les pays neutres, demander, sous forme d'autorisation d'emprunter, une participation financière, non pas seulement en invoquant les services rendus, mais encore en montrant que vous êtes bons pour payer. Moralement, personne ne pourra vous repousser quand vous parlerez de rétablir, de reconstituer les régions qui ont été dévastées par la guerre, parce que c'est sur leurs ruines que l'on a sauvé la liberté du monde... Moralement c'est impossible. Mais combien votre situation sera meilleure si vous avez matériellement établi un bon titre solide et intéressant, qui permette à tout souscripteur de faire une bonne action et une bonne affaire. Ce titre, je l'indiquais déjà lors de la discussion sur les dommages de guerre. Je disais qu'il fallait un emprunt, à caractère hypothécaire genre Crédit foncier et, par conséquent, avec des lots, qu'on pourrait en tirer une cinquantaine de milliards. J'ai depuis étudié de plus près et on a de la marge. Même au taux de 5 % et peut-être pourra-t-on le réduire, même avec trois millions de lots par semaine... Le jour où vous arriverez, non seulement sur le marché français, mais encore sur les marchés étrangers, avec une valeur intéressante, ce ne sont pas les gros porteurs qui souscriront, mais les petits répondront à votre appel, et ils sont légion. Cette proposition fut accueillie avec faveur à la Chambre des députés française. Ceux qui l'approuvèrent ignoraient non seulement
un bon titre solide et intéressant, qui permette à tout souscripteur de faire une bonne action et une bonne affaire. Ce titre, je l'indiquais déjà lors de la discussion sur les dommages de guerre. Je disais qu'il fallait un emprunt, à caractère hypothécaire genre Crédit foncier et, par conséquent, avec des lots, qu'on pourrait en tirer une cinquantaine de milliards. J'ai depuis étudié de plus près et on a de la marge. Même au taux de 5 % et peut-être pourra-t-on le réduire, même avec trois millions de lots par semaine... Le jour où vous arriverez, non seulement sur le marché français, mais encore sur les marchés étrangers, avec une valeur intéressante, ce ne sont pas les gros porteurs qui souscriront, mais les petits répondront à votre appel, et ils sont légion. Cette proposition fut accueillie avec faveur à la Chambre des députés française. Ceux qui l'approuvèrent ignoraient non seulement la force de l'objection morale en Angleterre et aux États-Unis, mais encore les circonstances toutes récentes dans lesquelles la protestation morale contre toute forme de loterie s'était manifestée en Angleterre. Le refus catégorique de l'Angleterre fut considéré comme inévitable; il fut considéré comme inamical. En France, la loterie, longtemps employée soit sous la forme directe, soit sous la forme d'emprunts à lots, cessa, depuis 1836, d'être pratiquée par l'État. Mais après la guerre de 1914-18, de nombreux emprunts à lots d'État ont été émis (emprunts du Crédit National pour la reconstitution des régions dévastées). Certains ont même préconisé un plus large recours à ce procédé, voire même l'introduction de la loterie proprement dite. Sous l'ancien régime, le premier emprunt avec intervention de la chance fut la Tontine, lancée en 1653 (édit de novembre 1653) et qui porte le nom de son inventeur, l'italien Laurent Tonti. L'idée fondamentale de la tontine de 1653 était la suivante: Une société était créée composée de 10 classes d'intéressés (enfants de moins de 7 ans, enfants de 7 à 14 ans; jeunes gens de 14 à 21 ans; de 21 à 28 ans; ... la 10e classe comprenait les individus de 63 ans et au-dessus).
soit sous la forme directe, soit sous la forme d'emprunts à lots, cessa, depuis 1836, d'être pratiquée par l'État. Mais après la guerre de 1914-18, de nombreux emprunts à lots d'État ont été émis (emprunts du Crédit National pour la reconstitution des régions dévastées). Certains ont même préconisé un plus large recours à ce procédé, voire même l'introduction de la loterie proprement dite. Sous l'ancien régime, le premier emprunt avec intervention de la chance fut la Tontine, lancée en 1653 (édit de novembre 1653) et qui porte le nom de son inventeur, l'italien Laurent Tonti. L'idée fondamentale de la tontine de 1653 était la suivante: Une société était créée composée de 10 classes d'intéressés (enfants de moins de 7 ans, enfants de 7 à 14 ans; jeunes gens de 14 à 21 ans; de 21 à 28 ans; ... la 10e classe comprenait les individus de 63 ans et au-dessus). — Le fonds était de 20.500.000 livres en espèces; les capitaux (300 livres par part) étaient versés à fonds perdus; les rentes viagères, à raison de 5 % du capital (soit 1.025.000 livres de rentes) étaient partagées entre les 10 classes; ou plutôt, chaque classe obtenait 100.000 livres, les 2.500 d'excédent étaient prélevés pour les frais de régie. Dans chaque classe, la part de chaque associé était donc au début de 15 livres (5 % par 300 livres); mais à chaque décès la part du décédé accroissait aux survivants, en sorte que, au bout, le survivant de chaque classe seul jouissait, jusqu'à sa mort, des 100.000 livres de rentes affectées à sa classe. Ainsi un versement de 300 livres de capital donnait la chance d'avoir 100.000 livres de rentes par an. — Lorsque le dernier survivant viendrait à mourir, la classe demeurerait éteinte au profit du roi. — Pour encourager l'émission, l'édit de novembre 1653 décida que ni le fonds ni les arrérages courants ou à venir ne pourraient être saisis par les créanciers, sous quelque prétexte que ce fut. — En fait, en très peu de temps, furent versées les 20.500.000 livres qui constituaient le capital de la tontine.
d'excédent étaient prélevés pour les frais de régie. Dans chaque classe, la part de chaque associé était donc au début de 15 livres (5 % par 300 livres); mais à chaque décès la part du décédé accroissait aux survivants, en sorte que, au bout, le survivant de chaque classe seul jouissait, jusqu'à sa mort, des 100.000 livres de rentes affectées à sa classe. Ainsi un versement de 300 livres de capital donnait la chance d'avoir 100.000 livres de rentes par an. — Lorsque le dernier survivant viendrait à mourir, la classe demeurerait éteinte au profit du roi. — Pour encourager l'émission, l'édit de novembre 1653 décida que ni le fonds ni les arrérages courants ou à venir ne pourraient être saisis par les créanciers, sous quelque prétexte que ce fut. — En fait, en très peu de temps, furent versées les 20.500.000 livres qui constituaient le capital de la tontine. Forbonnais a adressé à la tontine deux reproches: 1° la tontine ne pouvait être éteinte qu'après un siècle: il fallait attendre le décès du dernier participant. Ceci est d'ailleurs exagéré. — 2° Ce procédé faisait un grave tort aux familles, puisqu'il y avait un placement à fonds perdus. Quoi qu'il en soit, ce procédé fut employé à diverses reprises; en 1689, en 1696, en 1709, en novembre 1733, en avril 1734. L'idée était toujours la même, mais les modalités étaient différentes. Ainsi, sous le ministère de Fleury, l'édit de 1733 créa 1.050.000 livres de rentes, en 7 classes, d'après les âges, chacune de 150.000 livres; chaque classe fut partagée en 30 parties de 5.000 livres de rente chacune, le dernier survivant de chaque partie hériterait de toutes les rentes de la partie à laquelle il appartenait. Chaque souscription était de 300 livres, avec intérêt de 7,14 % (denier 14) pour les deux premières classes, de 8,33 % (denier 12) pour la 3e classe, de 10 % (denier 10) pour les 5e et 6e classes, de 12,50 % (denier 8) pour la dernière classe. Une autre tontine d'un capital de 32 millions de livres fut lancée en novembre 1754. La loterie
en soit, ce procédé fut employé à diverses reprises; en 1689, en 1696, en 1709, en novembre 1733, en avril 1734. L'idée était toujours la même, mais les modalités étaient différentes. Ainsi, sous le ministère de Fleury, l'édit de 1733 créa 1.050.000 livres de rentes, en 7 classes, d'après les âges, chacune de 150.000 livres; chaque classe fut partagée en 30 parties de 5.000 livres de rente chacune, le dernier survivant de chaque partie hériterait de toutes les rentes de la partie à laquelle il appartenait. Chaque souscription était de 300 livres, avec intérêt de 7,14 % (denier 14) pour les deux premières classes, de 8,33 % (denier 12) pour la 3e classe, de 10 % (denier 10) pour les 5e et 6e classes, de 12,50 % (denier 8) pour la dernière classe. Une autre tontine d'un capital de 32 millions de livres fut lancée en novembre 1754. La loterie proprement dite date de la fin du XVIIIe siècle. Le 10 mai 1700, un arrêt du Conseil autorisa l'établissement d'une loterie royale pour les motifs suivants: « S. M. ayant remarqué l'inclination de la plupart de ses sujets à mettre de l'argent aux loteries particulières, et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, et même d'enrichir leur famille en donnant au hasard, a jugé à propos d'établir à l'Hôtel de ville de Paris une loterie royale de 10 millions ». Les lots se composaient d'un fonds de 500. 000 livres en rentes viagères et de 485 primes en numéraire. En 1704, on organisa une deuxième loterie de 2 millions divisée en actions de 200 livres ; il y avait des lots en rentes viagères et des lots en rentes perpétuelles. Les emprunts-loteries apparurent dans le premier tiers du XVIIIe siècle. Le contrôleur général Orry, de 1730 à 1745, emprunta 83 millions sous forme de loteries de diverses sortes. — Machault de 1745 à 1754, émit 50 millions d'emprunts-loteries. Ces emprunts-loteries furent dès lors très fréquents. En 1755 fut émis un emprunt à lots de 30
moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, et même d'enrichir leur famille en donnant au hasard, a jugé à propos d'établir à l'Hôtel de ville de Paris une loterie royale de 10 millions ». Les lots se composaient d'un fonds de 500. 000 livres en rentes viagères et de 485 primes en numéraire. En 1704, on organisa une deuxième loterie de 2 millions divisée en actions de 200 livres ; il y avait des lots en rentes viagères et des lots en rentes perpétuelles. Les emprunts-loteries apparurent dans le premier tiers du XVIIIe siècle. Le contrôleur général Orry, de 1730 à 1745, emprunta 83 millions sous forme de loteries de diverses sortes. — Machault de 1745 à 1754, émit 50 millions d'emprunts-loteries. Ces emprunts-loteries furent dès lors très fréquents. En 1755 fut émis un emprunt à lots de 30 millions de livres en 50.000 billets de 600 livres. — Puis, en décembre 1756, nouvel emprunt à lots : 10.000 billets de 100 livres. — En mars 1757, 50.000 billets de 600 livres. — En juin 1757, 50 000 billets de 800 livres. — Les lots se composaient de rentes viagères de 100 à 30.000 livres. Les délais de remboursement de ces emprunts étaient de 11 à 12 ans. — En mai 1760, nouvel emprunt à lots. — Puis on recourut aux emprunts remboursables avec primes (mars 1760, juillet 1761). Le 1er janvier 1767 fut créée par l'Averdy la Caisse d'escompte pour faire des avances au Trésor. C'était un emprunt déguisé. 60.000 actions de 1.000 livres (dont 20.000 appartenant au roi) furent émises à 4 0/0 ; il y avait 60.000 lots chaque année dont un gros lot de 200.000 livres et de petits lots de 1.500 livres, au total 1.500.000 livres de lots par an, puis, plus tard, 2.400.000 livres. — Cet établissement ne réussit pas, il disparut 10 mois après sa création (arrêt du Conseil du 24 mars 1769) ; on promit le remboursement des actions à raison de 2.500 par mois. Avec l'arrivée de Necker aux finances
viagères de 100 à 30.000 livres. Les délais de remboursement de ces emprunts étaient de 11 à 12 ans. — En mai 1760, nouvel emprunt à lots. — Puis on recourut aux emprunts remboursables avec primes (mars 1760, juillet 1761). Le 1er janvier 1767 fut créée par l'Averdy la Caisse d'escompte pour faire des avances au Trésor. C'était un emprunt déguisé. 60.000 actions de 1.000 livres (dont 20.000 appartenant au roi) furent émises à 4 0/0 ; il y avait 60.000 lots chaque année dont un gros lot de 200.000 livres et de petits lots de 1.500 livres, au total 1.500.000 livres de lots par an, puis, plus tard, 2.400.000 livres. — Cet établissement ne réussit pas, il disparut 10 mois après sa création (arrêt du Conseil du 24 mars 1769) ; on promit le remboursement des actions à raison de 2.500 par mois. Avec l'arrivée de Necker aux finances en 1777, les emprunts en rentes viagères et les emprunts à lots furent très usités. En janvier 1777 fut émis un emprunt de 24 millions en 20.000 billets de 1.200 livres, comportant 5.000 lots en rentes viagères de 150 à 50.000 livres, et 15.000 titres de 48 livres de rentes perpétuelles, en tout 1.090.000 livres de rentes viagères, à constituer sur telles têtes et en autant de parties que les gagnants le voudraient, et 720.000 livres de rentes perpétuelles. « Les moins favorisés des 5.000 gagnants plaçaient donc leur argent à 12 1/2 0/0 en viager, les plus heureux à 4.166 0/0 ». Le succès de cet emprunt fut très grand ; en 24 heures tous les billets furent enlevés. Sur l'emprunt à lots de 1777 fut imaginé le fameux Contrat des 30 têtes genevoises, qui fut très onéreux pour le Roi. Certains historiens l'ont compté, non sans exagération, « parmi les causes les plus puissantes de la ruine de la monarchie française ». Voici la combinaison : « Des banquiers ou des capitalistes genevois, de ce pays renommé par sa salubrité, par sa longévité, et où les chances d'expatriation sont minimes, achetèrent les lots gagnants, en répartirent les rentes
perpétuelles, en tout 1.090.000 livres de rentes viagères, à constituer sur telles têtes et en autant de parties que les gagnants le voudraient, et 720.000 livres de rentes perpétuelles. « Les moins favorisés des 5.000 gagnants plaçaient donc leur argent à 12 1/2 0/0 en viager, les plus heureux à 4.166 0/0 ». Le succès de cet emprunt fut très grand ; en 24 heures tous les billets furent enlevés. Sur l'emprunt à lots de 1777 fut imaginé le fameux Contrat des 30 têtes genevoises, qui fut très onéreux pour le Roi. Certains historiens l'ont compté, non sans exagération, « parmi les causes les plus puissantes de la ruine de la monarchie française ». Voici la combinaison : « Des banquiers ou des capitalistes genevois, de ce pays renommé par sa salubrité, par sa longévité, et où les chances d'expatriation sont minimes, achetèrent les lots gagnants, en répartirent les rentes viagères sur des têtes que de minutieux calculs avaient démontrées avoir le plus de chances de longévité, de petites génevoises de 6 à 7 ans, ayant eu la petite vérole, issues de familles aisées et de parents bien constitués ; on les groupa par 30 ; on plaça les rentes sur ces têtes par portions égales, et les participants devaient jouir de ces rentes avec le maximum possible de stabilité. « Soit, écrivait le résident de France à Genève, 2.000 lots gagnants de 150 livres de rente, achetés depuis le tirage au sort sur le pied de 1 (350 l'un dans l'autre, c'est-à-dire 3.300.000. On en forma un contrat sur 30 têtes, qui donne 300.000 de rente annuelle. Le roi paiera jusqu'à l'extinction 14.850.000 livres, et les génevois auront touché en surplus 11.550.000 livres. La même somme (3.300.000), placée sur des têtes de tout âge, ne coûterait, suivant le calcul reçu, qu'environ 10.725.000 ; différence des deux manières, 4.125.000 ». Quelque dures qu'aient été ces conditions pour le Trésor public, à la suite de l'emprunt de janvier 1777, il est difficile d'y voir la cause de la ruine des finances royales. Necker adopta aussi le procédé des lots pour l'emprunt
sur ces têtes par portions égales, et les participants devaient jouir de ces rentes avec le maximum possible de stabilité. « Soit, écrivait le résident de France à Genève, 2.000 lots gagnants de 150 livres de rente, achetés depuis le tirage au sort sur le pied de 1 (350 l'un dans l'autre, c'est-à-dire 3.300.000. On en forma un contrat sur 30 têtes, qui donne 300.000 de rente annuelle. Le roi paiera jusqu'à l'extinction 14.850.000 livres, et les génevois auront touché en surplus 11.550.000 livres. La même somme (3.300.000), placée sur des têtes de tout âge, ne coûterait, suivant le calcul reçu, qu'environ 10.725.000 ; différence des deux manières, 4.125.000 ». Quelque dures qu'aient été ces conditions pour le Trésor public, à la suite de l'emprunt de janvier 1777, il est difficile d'y voir la cause de la ruine des finances royales. Necker adopta aussi le procédé des lots pour l'emprunt de décembre 1777 : 25 millions en 25.000 billets de 1.000 livres, remboursables en 7 ans avec 3.400 lots, s'élevant à un total de 9.450.000 livres. Le succès de ces deux emprunts à lots fut très grand. Necker crut ainsi avoir rétabli le crédit public. Il renonça alors, pour un moment, aux emprunts à lots. Il y revint d'ailleurs avec l'emprunt d'octobre 1780 : emprunt de 36 millions de livres; 30.000 billets de 1.200 livres; chaque billet remboursable, dans un délai de 9 ans, à 1.500 livres, plus 4.000 lots s'élevant à 4.590.000 livres. Chose curieuse, cette politique valut à Necker une grande popularité. Mais l'opinion des financiers les plus récents applique à Necker le mot de Mirabeau : ce fut un charlatan. Après Necker, les emprunts à lots furent moins fréquents. D'Ormesson en émit un de 21 millions en décembre 1782 : emprunt de 24 millions, en 60.000 billets de 400 livres, dont 6.000 lots, les autres billets devant recevoir lors du tirage un supplément représentant des intérêts à 5 0/0. — Cet emprunt ne réussit pas. Calonne, successeur de d'Ormesson, en prononça la clôture (décembre 1783) et en lança un autre de 100 millions en rentes viagères et
moment, aux emprunts à lots. Il y revint d'ailleurs avec l'emprunt d'octobre 1780 : emprunt de 36 millions de livres; 30.000 billets de 1.200 livres; chaque billet remboursable, dans un délai de 9 ans, à 1.500 livres, plus 4.000 lots s'élevant à 4.590.000 livres. Chose curieuse, cette politique valut à Necker une grande popularité. Mais l'opinion des financiers les plus récents applique à Necker le mot de Mirabeau : ce fut un charlatan. Après Necker, les emprunts à lots furent moins fréquents. D'Ormesson en émit un de 21 millions en décembre 1782 : emprunt de 24 millions, en 60.000 billets de 400 livres, dont 6.000 lots, les autres billets devant recevoir lors du tirage un supplément représentant des intérêts à 5 0/0. — Cet emprunt ne réussit pas. Calonne, successeur de d'Ormesson, en prononça la clôture (décembre 1783) et en lança un autre de 100 millions en rentes viagères et avec 10.000 lots en rentes viagères (le plus fort lot II, p. 204 et s. de 40.000 livres et les plus faibles de 80 livres de rentes viagères, au total 1 million et demi de rentes viagères. Les souscripteurs affluèrent en France et en Hollande. En décembre 1784, un second emprunt fut émis par Galonné 125 millions en 125.000 titres de 1.000 livres; intérêt nominal de 5 % , remboursables en 25 ans, à raison de 25.000 par an, avec une prime de 15 % pour le premier tirage, grossissant ensuite d'année en année pour atteindre 100 % au vingt-cinquième et dernier tirage. En décembre 1785, un édit de décembre créa un emprunt de 80 millions à 5 % , remboursable en 10 ans par tirages au sort, avec 800.000 livres de lots par tirage, et faculté pour les porteurs remboursés d'employer le prix de leur remboursement en rentes viagères à 9 % sur un titre et 8 % sur deux. — L'emprunt fut difficilement couvert. A la veille de la Révolution, lorsque, pour écarter la convocation des Etats généraux, le roi fit présenter par Brienne, le 19 novembre 1787, au Parlement de Paris, des édits d'emprunt pour 420 millions