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et rayés des contrôles pour blessures de guerre ayant entraîné une invalidité inférieure à 65 sont admis à concourir pendant la période 1927-1930 avec les militaires des réserves sur le contingent prévu au 1er article. Association des Membres de la Légion d'Honneur ayant gagné le ruban rouge au péril de leur vie Les légionnaires soussignés qui, tous, doivent cette haute distinction à leur conduite devant l'ennemi ou au sang qu'ils ont versé au service du pays, éprouvent aujourd'hui le besoin de se compter, de se mieux connaître et de contribuer par leur exemple et leur action à maintenir le prestige du glorieux Ordre National auquel ils sont légitimement fiers d'appartenir. L'Association des membres de la Légion d'Honneur ayant « gagné le ruban rouge au péril de leur vie » est fondée. La Revue des Vivants, 85 bis, rue du Faubourg St-Honoré, Paris. Abonnements : un an, 60 frs ; 6 mois, 30 frs ; le numéro, 5 frs. Cette association ne concurrence en aucune manière l'excellente « Société de la Légion d'Honneur » qui fait appel indistinctement, comme chacun sait, à tous les membres de l'Ordre décorés pour services et mérites divers. Les décorés pour faits de guerre ou d'héroïsme civil, collaborent d'ailleurs pour la plupart à cette œuvre d'entraide qui a été reconnue d'utilité publique, mais, unis par leurs sacrifices et leurs titres spéciaux, ils veulent défendre en commun les intérêts moraux qui découlent de ces titres et de ces sacrifices. Les buts immédiats de l'association sont les suivants : 1° Etablir une camaraderie puissante et active entre ses membres, 2° Constituer et tenir à jour un livre d'or ; 3° Dénoncer et flétrir toute action propre à jeter le discrédit sur la Légion d'Honneur ; 4° Étudier et réaliser tous projets d'action bienfaisants que l'association jugera utile à ses membres, au pays et à l'humanité. Les adhésions, accompagnées d'un extrait du « Journal Officiel » ou d'une copie légale des citations ou motifs, sont reçues momentanément au siège social des « Plus Grands Invalides de Guerre » 10, rue St-Louis en l'Île. La cotisation est fixée à cinq
civil, collaborent d'ailleurs pour la plupart à cette œuvre d'entraide qui a été reconnue d'utilité publique, mais, unis par leurs sacrifices et leurs titres spéciaux, ils veulent défendre en commun les intérêts moraux qui découlent de ces titres et de ces sacrifices. Les buts immédiats de l'association sont les suivants : 1° Etablir une camaraderie puissante et active entre ses membres, 2° Constituer et tenir à jour un livre d'or ; 3° Dénoncer et flétrir toute action propre à jeter le discrédit sur la Légion d'Honneur ; 4° Étudier et réaliser tous projets d'action bienfaisants que l'association jugera utile à ses membres, au pays et à l'humanité. Les adhésions, accompagnées d'un extrait du « Journal Officiel » ou d'une copie légale des citations ou motifs, sont reçues momentanément au siège social des « Plus Grands Invalides de Guerre » 10, rue St-Louis en l'Île. La cotisation est fixée à cinq francs par an (Ne pas envoyer de cotisation avant d'être admis). Le comité directeur provisoire est ainsi constitué : Fondateur : Maurice d'Hartoy, des « Ecrivains Combattants », décoré pour action d'éclat sur le champ de bataille, mutilé de guerre. Membres du comité directeur: M. M. Léon Demogé, grand mutilé de guerre ; Georges Scapini, président des « Aveugles de Guerre » ; Colonel Picot, président des « Gueules Cassées » ; Colonel Fabry, président des « Officiers Mutilés» ; Vaillant, radiologue, amputé double pour dévouement à la science ; Lucien Garan, grand mutilé de guerre. Nos camarades Belges obtiennent le rajustement de leurs pensions au coût de la vie. Plus heureux que nous, nos camarades belges viennent d'obtenir le rajustement de leurs pensions au coût de la vie. Voici sur quelles bases : 1°/ L'index de 300 prévu pour le calcul des tableaux de la loi du 23 novembre 1919 est porté à 690 par la loi du 23 juillet 1926 ; 2°/ Le taux des pensions est révisable tous les trimestres, et chaque fois que l'index augmente de un dixième, la pension, automatiquement, augmente de un dixième. 3°/ Pour les grands invalides le rajustement est opéré sur la
de guerre ; Georges Scapini, président des « Aveugles de Guerre » ; Colonel Picot, président des « Gueules Cassées » ; Colonel Fabry, président des « Officiers Mutilés» ; Vaillant, radiologue, amputé double pour dévouement à la science ; Lucien Garan, grand mutilé de guerre. Nos camarades Belges obtiennent le rajustement de leurs pensions au coût de la vie. Plus heureux que nous, nos camarades belges viennent d'obtenir le rajustement de leurs pensions au coût de la vie. Voici sur quelles bases : 1°/ L'index de 300 prévu pour le calcul des tableaux de la loi du 23 novembre 1919 est porté à 690 par la loi du 23 juillet 1926 ; 2°/ Le taux des pensions est révisable tous les trimestres, et chaque fois que l'index augmente de un dixième, la pension, automatiquement, augmente de un dixième. 3°/ Pour les grands invalides le rajustement est opéré sur la pension et aussi sur le supplément qui lui est adjoint. Voici, entre beaucoup d'autres, deux chiffres qui permettent de se faire une idée de l'importance de cette réforme : le soldat, mutilé à 50%, qui touchait 1.800 francs, va recevoir 4.140 frs ; la veuve qui avait 1.500 frs en aura désormais 3.450 (les veuves remariées conservent leur pension, mais ne bénéficient pas du rajustement). Un accident. Notre camarade Antériou, ancien ministre des pensions, a été victime d'un grave accident d'automobile à Varennes-sur-Allier. On a craint d'abord que cet accident n'entraînât de fâcheuses conséquences, pour l'ancien ministre des pensions. Bien que sérieux, il a été heureusement moins grave qu'on ne le redoutait. Que notre camarade Antériou, dont nous avons gardé le meilleur souvenir du passage au ministère, ait l'assurance de la joie que nous avons eu à savoir qu'il avait échappé à cet accident. La taxe sur les chiens Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 mars 1927 (Affaire: Daubourg) a déclaré que les chiens appartenant à un mutilé de 80 %, qu'ils soient d'agrément, de garde ou de chasse, doivent indifféremment être exempts de toute taxe. Nos camarades qui remplissent les conditions de pourcentage pourront donc établir leur
aura désormais 3.450 (les veuves remariées conservent leur pension, mais ne bénéficient pas du rajustement). Un accident. Notre camarade Antériou, ancien ministre des pensions, a été victime d'un grave accident d'automobile à Varennes-sur-Allier. On a craint d'abord que cet accident n'entraînât de fâcheuses conséquences, pour l'ancien ministre des pensions. Bien que sérieux, il a été heureusement moins grave qu'on ne le redoutait. Que notre camarade Antériou, dont nous avons gardé le meilleur souvenir du passage au ministère, ait l'assurance de la joie que nous avons eu à savoir qu'il avait échappé à cet accident. La taxe sur les chiens Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 mars 1927 (Affaire: Daubourg) a déclaré que les chiens appartenant à un mutilé de 80 %, qu'ils soient d'agrément, de garde ou de chasse, doivent indifféremment être exempts de toute taxe. Nos camarades qui remplissent les conditions de pourcentage pourront donc établir leur réclamation au Préfet, en rappelant l'arrêt du Conseil d'Etat que nous signalons. Les anciens combattants contre la ratification des accords Ainsi qu'il était naturel, la Semaine du Combattant au cours de la réunion de son Comité exécutif, le 6 mars et le Comité d'Entente, dans sa réunion du 9 mars, ont voté des ordres du jour, rappelant la doctrine des anciens combattants contre les accords de Londres et de Washington. La Semaine, en outre, proteste contre les paiements provisoires effectués par le Gouvernement. Le Comité d'entente, s'il ne proteste pas, lui en laisse toute la responsabilité. Situations dans la T. S. F. Les camarades mutilés et les pupilles de la Nation qui désirent se rééduquer et se créer une bonne situation dans la T. S. F. (monteur, chef-monteur, officier Radio de la marine marchande) peuvent s'adresser à l'Ecole centrale de T. S. F. et à son Atelier-Ecole, 13, rue du Renard, Paris IVe (près l'Hôtel-de-Ville). Cette école qui est dirigée par un de nos camarades mutilés leur en offre les moyens avec le concours de l'Office National des mutilés et réformés et de l'Office National des Pupilles de la Nation. Pour tous renseignements, écrire : R. Poirot (59503 b.) 13,
ont voté des ordres du jour, rappelant la doctrine des anciens combattants contre les accords de Londres et de Washington. La Semaine, en outre, proteste contre les paiements provisoires effectués par le Gouvernement. Le Comité d'entente, s'il ne proteste pas, lui en laisse toute la responsabilité. Situations dans la T. S. F. Les camarades mutilés et les pupilles de la Nation qui désirent se rééduquer et se créer une bonne situation dans la T. S. F. (monteur, chef-monteur, officier Radio de la marine marchande) peuvent s'adresser à l'Ecole centrale de T. S. F. et à son Atelier-Ecole, 13, rue du Renard, Paris IVe (près l'Hôtel-de-Ville). Cette école qui est dirigée par un de nos camarades mutilés leur en offre les moyens avec le concours de l'Office National des mutilés et réformés et de l'Office National des Pupilles de la Nation. Pour tous renseignements, écrire : R. Poirot (59503 b.) 13, rue du Renard, Paris 4e. Réponses à des Questions écrites Les revendications des sourds de guerre Une lettre de M. Marin, Ministre des Pensions. En réponse aux démarches de l'Association des Mutilés de l'Oreille et aux vœux formulés par les Congrès de Mutilés, M. Marin Ministre des Pensions a envoyé la lettre ci-jointe à M. Robert Morche, secrétaire général de l'Association. Nous en publions les principaux passages : Monsieur le Secrétaire Général, Vous avez bien voulu me saisir d'un certain nombre de revendications au nom de l'Association des Mutilés de Guerre de l'Oreille. En réponse aux diverses questions posées dans la note que vous m'avez remise, j'ai l'honneur de vous faire connaître que : 1° Les modifications éventuelles à apporter au barème des invalidités concernant les affections de l'oreille feront l'objet des délibérations d'une Commission Consultative spéciale, qui sera prochainement réunie par mes soins au Ministère des Pensions. 2° Le tarif des oto-rhino-laryngologistes, au titre de l'article 64 de la loi du 31 Mars 1917, étant assez élevé (20 francs par consultation), il n'est pas admissible que les Mutilés de l'Oreille ne trouvent pas à se faire soigner. Il appartient aux Associations et Comités départementaux de Mutilés d'entrer en rapport
la lettre ci-jointe à M. Robert Morche, secrétaire général de l'Association. Nous en publions les principaux passages : Monsieur le Secrétaire Général, Vous avez bien voulu me saisir d'un certain nombre de revendications au nom de l'Association des Mutilés de Guerre de l'Oreille. En réponse aux diverses questions posées dans la note que vous m'avez remise, j'ai l'honneur de vous faire connaître que : 1° Les modifications éventuelles à apporter au barème des invalidités concernant les affections de l'oreille feront l'objet des délibérations d'une Commission Consultative spéciale, qui sera prochainement réunie par mes soins au Ministère des Pensions. 2° Le tarif des oto-rhino-laryngologistes, au titre de l'article 64 de la loi du 31 Mars 1917, étant assez élevé (20 francs par consultation), il n'est pas admissible que les Mutilés de l'Oreille ne trouvent pas à se faire soigner. Il appartient aux Associations et Comités départementaux de Mutilés d'entrer en rapport avec les Syndicats Médicaux pour obtenir la liste des Spécialistes qui désirent soigner les bénéficiaires de l'article 64. 3° L'Appareillage des sourds est assuré par les centres d'appareillages auxquels les intéressés doivent s'adresser pour obtenir les renseignements et s'il y a lieu les appareils utiles. Je fais étudier par le service technique la question d'augmenter le nombre de piles délivrées avec les appareils à microphone. 4° Les Mutilés de l'Oreille ont le droit de concourir pour les emplois réservés ils doivent satisfaire aux examens professionnels et présenter les aptitudes physiques compatibles avec l'emploi sollicité conformément aux tableaux annexés au Règlement d'Administration publique. La liste des emplois réservés, avec indication de l'aptitude physique correspondante peut être consultée par les intéressés dans tous les bureaux de gendarmerie. 5° Il n'appartient pas au Ministère des Pensions de participer à la fondation d'œuvres privées telles que le « Foyer des Mutilés de l'Oreille ». L'aide matérielle et morale que peuvent solliciter les diverses associations de Mutilés est dans les attributions de l'Office National des Mutilés auquel il convient que vous adressiez votre requête. M. Néron, sénateur, demande à M. le Ministre de la Guerre, relativement au nombre de médailles militaires sans traitement dont il
service technique la question d'augmenter le nombre de piles délivrées avec les appareils à microphone. 4° Les Mutilés de l'Oreille ont le droit de concourir pour les emplois réservés ils doivent satisfaire aux examens professionnels et présenter les aptitudes physiques compatibles avec l'emploi sollicité conformément aux tableaux annexés au Règlement d'Administration publique. La liste des emplois réservés, avec indication de l'aptitude physique correspondante peut être consultée par les intéressés dans tous les bureaux de gendarmerie. 5° Il n'appartient pas au Ministère des Pensions de participer à la fondation d'œuvres privées telles que le « Foyer des Mutilés de l'Oreille ». L'aide matérielle et morale que peuvent solliciter les diverses associations de Mutilés est dans les attributions de l'Office National des Mutilés auquel il convient que vous adressiez votre requête. M. Néron, sénateur, demande à M. le Ministre de la Guerre, relativement au nombre de médailles militaires sans traitement dont il dispose en vertu de l'art. 10r de la loi du 26 novembre 1924, de lui faire connaître approximativement le nombre des hommes de troupe des réserves proposés pour la Médaille Militaire en 1926, et, si possible, le nombre des candidats présentés qui peuvent invoquer à l'appui de leur proposition quatre blessures ou citations (Question du 29 juin 1926). Réponse. — Il y a cette année environ 25.000 propositions pour la médaille militaire faites au titre des réserves et 14.000 candidats environ comptant 4 blessures ou citations. M. Néron, sénateur, demande, à M. le Ministre de la Guerre, les contingents de décorations prévus jusqu'en 1930 par l'article 1er de la loi du 26 novembre 1924, étant fixés pour 1926 à 4.500, pour 1927 à 2.500, pour 1928 à 2.000, pour 1929 à 1.000 et pour 1930 à 1.000, de lui faire connaître le nombre des réformés de guerre à moins de 65 proposés pour la médaille militaire en 1926, et, si possible, le nombre des candidats présentés qui peuvent invoquer, à l'appui de leur proposition, outre leur invalidité, trois blessures ou citations (Question du 29 juin 1926). Réponse. — Il y a, cette année, environ 28.000 propositions pour la médaille militaire
blessures ou citations (Question du 29 juin 1926). Réponse. — Il y a cette année environ 25.000 propositions pour la médaille militaire faites au titre des réserves et 14.000 candidats environ comptant 4 blessures ou citations. M. Néron, sénateur, demande, à M. le Ministre de la Guerre, les contingents de décorations prévus jusqu'en 1930 par l'article 1er de la loi du 26 novembre 1924, étant fixés pour 1926 à 4.500, pour 1927 à 2.500, pour 1928 à 2.000, pour 1929 à 1.000 et pour 1930 à 1.000, de lui faire connaître le nombre des réformés de guerre à moins de 65 proposés pour la médaille militaire en 1926, et, si possible, le nombre des candidats présentés qui peuvent invoquer, à l'appui de leur proposition, outre leur invalidité, trois blessures ou citations (Question du 29 juin 1926). Réponse. — Il y a, cette année, environ 28.000 propositions pour la médaille militaire concernant des réformés de guerre à moins de 65 % et 5.000 candidats environ, comptant trois blessures ou citations. NOTA. — Voir dans le texte du bulletin (page 88) Office National des Mutilés Demande. — M. Gros, député, demande à M. le Ministre des pensions quel est, par département, le nombre de machines à coudre attribuées par l'Office national des mutilés aux veuves de guerre. (Question du 9 décembre 1925) Réponse. — Depuis la fin de l'année 1920, date à laquelle a été institué le service, l'Office national des mutilés et réformés de la guerre a prononcé 10.077 attributions de machines à coudre à des veuves pensionnées de la guerre, se répartissant comme suit : Liste des départements Ain, 100 ; Aisne, 105 ; Aime, 78 ; Alpes (Basses), 15 ; Alpes (Hautes-), 50 ; Alpes-Maritimes, 79 ; Ardèche, 65 ; Ardennes, 93 ; Ariège, 43 ; Aube, 52 ; Aude, 51 ; Aveyron, 167 ; Belfort (Territoire de), 32 ; Bouches-du-Rhône, 209 ; Calvados, 137 ; Cantal, 35 ; Charente, 87 ; Charente-Inférieure, 98 ; Cher, 19 ; Corrèze, 136 ; Corse, 97 ; Côte-d'Or, 57 ; Côtes-du-Nord, 693 ; Creuse, 31 ; Dordogne, 146 ; Doubs, 109 ;
nombre de machines à coudre attribuées par l'Office national des mutilés aux veuves de guerre. (Question du 9 décembre 1925) Réponse. — Depuis la fin de l'année 1920, date à laquelle a été institué le service, l'Office national des mutilés et réformés de la guerre a prononcé 10.077 attributions de machines à coudre à des veuves pensionnées de la guerre, se répartissant comme suit : Liste des départements Ain, 100 ; Aisne, 105 ; Aime, 78 ; Alpes (Basses), 15 ; Alpes (Hautes-), 50 ; Alpes-Maritimes, 79 ; Ardèche, 65 ; Ardennes, 93 ; Ariège, 43 ; Aube, 52 ; Aude, 51 ; Aveyron, 167 ; Belfort (Territoire de), 32 ; Bouches-du-Rhône, 209 ; Calvados, 137 ; Cantal, 35 ; Charente, 87 ; Charente-Inférieure, 98 ; Cher, 19 ; Corrèze, 136 ; Corse, 97 ; Côte-d'Or, 57 ; Côtes-du-Nord, 693 ; Creuse, 31 ; Dordogne, 146 ; Doubs, 109 ; Drôme, 93 ; Eure, 4 ; Eure-et-Loir, 96 ; Finistère, 554 ; Gard, 79 ; Garonde (Haute-), 19 ; Gers, 24 ; Gironde, 33 ; Hérauld, 87 ; Ille-et-Vilaine, 302 ; Indre, 125 ; Indre-et-Loire, 47 ; Isère, 29 ; Jura, 55 ; Landes, 96 ; Loir-et-Cher, 74 ; Loire, 203 ; Loire (Haute), 62 ; Loire-Inférieure, 181 ; Loiret, 135 ; Lot, 38 ; Lot-et-Garonne, 35 ; Lozère 99; Maine-et-Loire, 145 ; Manche, 212 ; Marne, 108; Marne (Haute-), 31 ; Mayenne, 140 ; Meurthe-et-Moselle, 255 ; Meuse, 79 ; Morbihan, 240 ; Moselle, 3 ; Nièvre, 82 ; Nord 514 ; Oise, 154 ; Orne 23 ; Pas-de-Calais, 292 ; Puy-de-Dôme, 188 ; Pyrénées (Basses-), 159 ; Pyrénées (Hautes-), 35 ; Pyrénées-Orientales, 52 ; Rhin (Bas-), 15 ; Rhin (Haut-), 61 ; Rhône, 102 ; Saône (Haute-), 112 ; Saône-et-Loire, 49 ; Sarthe, 224 ; Savoie, 73 ; Savoie (Haute-), 139 ; Seine, 79 ; Seine-Inférieure, 50 ; Seine-et-Oise, 148 ; Seine-et-Marne, 59 ; Seine-et-Feuille, 92 ; Somme, 125 ; Tarn, 36 ; Tarn-et-Garonne, 13 ; Var, 11 ; Vaucluse, 47 ; Vendée, 210 ; Vienne, 169 ; Vienne (Haute), 172 ; Vosges, 151 ; Yonne 56 ;
203 ; Loire (Haute), 62 ; Loire-Inférieure, 181 ; Loiret, 135 ; Lot, 38 ; Lot-et-Garonne, 35 ; Lozère 99; Maine-et-Loire, 145 ; Manche, 212 ; Marne, 108; Marne (Haute-), 31 ; Mayenne, 140 ; Meurthe-et-Moselle, 255 ; Meuse, 79 ; Morbihan, 240 ; Moselle, 3 ; Nièvre, 82 ; Nord 514 ; Oise, 154 ; Orne 23 ; Pas-de-Calais, 292 ; Puy-de-Dôme, 188 ; Pyrénées (Basses-), 159 ; Pyrénées (Hautes-), 35 ; Pyrénées-Orientales, 52 ; Rhin (Bas-), 15 ; Rhin (Haut-), 61 ; Rhône, 102 ; Saône (Haute-), 112 ; Saône-et-Loire, 49 ; Sarthe, 224 ; Savoie, 73 ; Savoie (Haute-), 139 ; Seine, 79 ; Seine-Inférieure, 50 ; Seine-et-Oise, 148 ; Seine-et-Marne, 59 ; Seine-et-Feuille, 92 ; Somme, 125 ; Tarn, 36 ; Tarn-et-Garonne, 13 ; Var, 11 ; Vaucluse, 47 ; Vendée, 210 ; Vienne, 169 ; Vienne (Haute), 172 ; Vosges, 151 ; Yonne 56 ; Alger, 27 ; Oran, 46 ; Constantine, 21. Pensions Demande. — M. About, député, demande à M. le Ministre des pensions si un réformé définitif, titulaire d'une pension définitive ayant demandé son passage devant une nouvelle commission de réforme pour aggravation, peut être l'objet d'une diminution du taux de sa pension, sous prétexte que son état se serait amélioré. (Question du 21 janvier 1926). Réponse. — En principe, la question comporte une réponse négative. Toutefois, pour permettre de répondre en toute connaissance de cause, l'honorable parlementaire est prié de vouloir bien faire connaître les noms, prénoms, domicile, grade et dernier corps d'affectation du militaire dont il s'agit. Demande. — M. Léo Bouyssou (Landes), député, demande à M. le ministre des Finances si les mutilés d'avant guerre sont exonérés de la taxe civique, au même titre que les mutilés de guerre ou accidentés du travail, dont l'incapacité est égale ou supérieure à 50 % (question du 27 mai 1926). Réponse. — Aux termes de l'article 29 de la loi du 4 avril 1926, les seuls mutilés susceptibles d'être exonérés de la taxe civique sont des mutilés de guerre et les mutilés du travail, titulaires de pensions d'invalidité de 50% ou au-dessus
pension, sous prétexte que son état se serait amélioré. (Question du 21 janvier 1926). Réponse. — En principe, la question comporte une réponse négative. Toutefois, pour permettre de répondre en toute connaissance de cause, l'honorable parlementaire est prié de vouloir bien faire connaître les noms, prénoms, domicile, grade et dernier corps d'affectation du militaire dont il s'agit. Demande. — M. Léo Bouyssou (Landes), député, demande à M. le ministre des Finances si les mutilés d'avant guerre sont exonérés de la taxe civique, au même titre que les mutilés de guerre ou accidentés du travail, dont l'incapacité est égale ou supérieure à 50 % (question du 27 mai 1926). Réponse. — Aux termes de l'article 29 de la loi du 4 avril 1926, les seuls mutilés susceptibles d'être exonérés de la taxe civique sont des mutilés de guerre et les mutilés du travail, titulaires de pensions d'invalidité de 50% ou au-dessus et non assujettis à l'impôt général sur le revenu. Les exemptions fiscales étant de droit étroit, les mutilés d'avant guerre ne se trouveraient, dès lors, dans le cas d'être affranchis de ladite taxe que s'ils rentraient dans la catégorie des mutilés du travail visée par le texte légal. Demande. — M. Poitou-Duplessy, député, signale à M. le Ministre des Finances qu'une veuve de guerre remariée percevait, de son vivant, une pension de 800 frs non majorable, en vertu de la loi du 15 juillet 1925, plus une majoration pour enfant de 500 + 240 frs ; que, par suite du décès de cette veuve, l'orphelin, héritant des droits de sa mère, ne perçoit plus qu'une pension de 800 frs sans rajustement ; et demande si cette pension ne devrait pas être du taux de 800 + 640 frs. ou tout au moins, si cet orphelin ne pourrait être admis, jusqu'à dix-huit ans, à percevoir la majoration nouvelle (art. 19) de 500 + 240 + 80 = 820 frs, et, ensuite, la pension d'orphelin jusqu'à 21 ans (question du 14 janvier 1927). Réponse. — L'orphelin qui recueille les droits de la mère ne saurait avoir des droits plus étendus qu'elle-même. Il