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dans les travaux de clôture du jardin de son instituteur, un secours de cent cinquante francs à prendre sur le fonds des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle pour la construction de préaux et de murs de clôture à l'école. Dossier n° 147. — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,200 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,400 francs, d'où un déficit de 800 francs; Considérant que cette commune est extraordinairement 200 COMMISSION DÉPARTEMENTALE grevée de 10 centimes 1/2 jusqu'en 1911 pour la construction de sa maison d'école, et qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 54 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population : 579 habitants; Vu la valeur de son centime qui n'est que de 25 fr. 98 c; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, pour l'aider dans la construction de préaux et de murs de clôture à son école, un secours de quatre cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police, Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Lussac pour réparations à la Justice de paix et l'achat d'un lavabo pour l'école. (Dossier n° 148). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 541 fr. 40 c.; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 271 francs provenant d'un prélèvement sur le crédit d'entretien des bâtiments communaux, d'où un déficit de 270 fr. 40 c.; Considérant que cette commune a ses 20 centimes extraordinaires, à peu de chose près (19 centimes 33/100), employés pour divers objets; Vu son insuffisance de revenus; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du
secours de quatre cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police, Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Lussac pour réparations à la Justice de paix et l'achat d'un lavabo pour l'école. (Dossier n° 148). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 541 fr. 40 c.; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 271 francs provenant d'un prélèvement sur le crédit d'entretien des bâtiments communaux, d'où un déficit de 270 fr. 40 c.; Considérant que cette commune a ses 20 centimes extraordinaires, à peu de chose près (19 centimes 33/100), employés pour divers objets; Vu son insuffisance de revenus; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Lussac, pour l'aider dans les réparations à faire exécuter à sa Justice de paix et dans SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 201 l'achat d'un lavabo pour l'école, un secours de cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Commune d'Andernos. Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Comte à Bétey. (Dossier n° 149). — M. DURÂT, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 13 novembre 1892, la délibération du Conseil Municipal d'Andernos acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a de quoi faire face à la dépense prévue; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Comte à Bétey, partie comprise entre l'aqueduc Hazera et le chemin d'intérêt communal n° 137, sur le territoire de la commune d'Andernos, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de
correctionnelle. Commune d'Andernos. Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Comte à Bétey. (Dossier n° 149). — M. DURÂT, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 13 novembre 1892, la délibération du Conseil Municipal d'Andernos acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a de quoi faire face à la dépense prévue; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Comte à Bétey, partie comprise entre l'aqueduc Hazera et le chemin d'intérêt communal n° 137, sur le territoire de la commune d'Andernos, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de huit mètres, fossés et talus compris. Commune de Libourne. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 24, dit des Moulins. (Dossier n° 150).— M. RIVIÈRE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 26 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Libourne acceptant le projet dont il s'agit; 202 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que la seconde enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport du Service il résulte que les alignements proposés sont fixés de manière à donner au chemin une largeur à peu près uniforme de 10 mètres, et que cet élargissement est justifié par l'accroissement de circulation provenant de l'établissement d'une passerelle sur la ligne ferrée à laquelle ledit chemin sert de voie d'accès; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 24, dit des Moulins, dans la partie dite « impasse Dumas » entre la passerelle et la route de Montagne, sur le territoire de la commune de Libourne, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, avec la modification
du Conseil Municipal de Libourne acceptant le projet dont il s'agit; 202 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que la seconde enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport du Service il résulte que les alignements proposés sont fixés de manière à donner au chemin une largeur à peu près uniforme de 10 mètres, et que cet élargissement est justifié par l'accroissement de circulation provenant de l'établissement d'une passerelle sur la ligne ferrée à laquelle ledit chemin sert de voie d'accès; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 24, dit des Moulins, dans la partie dite « impasse Dumas » entre la passerelle et la route de Montagne, sur le territoire de la commune de Libourne, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, avec la modification à l'encre verte entre les repères 1-5 et 2-6 dudit plan. Commune de Peujard. Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de la Sicarderie. (Dossier n° 151). — Sur le rapport de M. DURÂT, dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 29 mai 1892 et 14 mars 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Peujard; Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'arrêté de classement du chemin dont il s'agit; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de la Sicarderie, partie comprise entre la route nationale n° 10 et la limite de la commune de Gauriaguet, sur le territoire de la commune de Peujard, suivant les lignes rouges SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 203 du plan joint au dossier, soit avec une largeur de voie de six mètres, non compris des fossés et les talus. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Vente d'excédents de largeur. (Dossiers nos 152-153-154). — Sur le rapport de M. GOUJON,
les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 29 mai 1892 et 14 mars 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Peujard; Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'arrêté de classement du chemin dont il s'agit; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de la Sicarderie, partie comprise entre la route nationale n° 10 et la limite de la commune de Gauriaguet, sur le territoire de la commune de Peujard, suivant les lignes rouges SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 203 du plan joint au dossier, soit avec une largeur de voie de six mètres, non compris des fossés et les talus. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Vente d'excédents de largeur. (Dossiers nos 152-153-154). — Sur le rapport de M. GOUJON, la Commission prend les délibérations suivantes: 1° La Commission Départementale, Vu les avis de M. le Préfet, du Service du contrôle et de la Société générale des Chemins de fer Économiques ; Vu, sous la date du 11 avril 1893, la délégation spéciale du Conseil général ; Émet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Jean Penaud, propriétaire à la Cafourche, commune de Saint-Aubin-de-Blaye, de deux petites parcelles de terrain formant hors ligne, situées à gauche du chemin de fer d'intérêt local du Blayais, sur le territoire de ladite commune de Saint-Aubin-de-Blaye ; ces deux parcelles, d'une contenance totale d'environ deux ares quatre-vingt-centiares sont vendues pour le prix de cent vingt-six francs, calculé à raison de 45 francs l'are. 2° La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu les avis du Service du contrôle et de la Société générale des Chemins de fer Économiques; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 11 avril 1893; Émet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Martin Couteau, propriétaire à la Guimbelette, commune de
conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Jean Penaud, propriétaire à la Cafourche, commune de Saint-Aubin-de-Blaye, de deux petites parcelles de terrain formant hors ligne, situées à gauche du chemin de fer d'intérêt local du Blayais, sur le territoire de ladite commune de Saint-Aubin-de-Blaye ; ces deux parcelles, d'une contenance totale d'environ deux ares quatre-vingt-centiares sont vendues pour le prix de cent vingt-six francs, calculé à raison de 45 francs l'are. 2° La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu les avis du Service du contrôle et de la Société générale des Chemins de fer Économiques; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 11 avril 1893; Émet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Martin Couteau, propriétaire à la Guimbelette, commune de Comps, d'une parcelle de terrain formant hors ligne, située à gauche du chemin de fer d'intérêt local du Blayais, sur le territoire de ladite commune de Comps; cette parcelle, d'une contenance d'environ quatre-vingt-huit centiares, sera vendue pour le prix de quarante-quatre francs, c'est-à-dire à raison de 50 francs l'are. 3° La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu les avis de la Société générale des Chemins de fer Économiques et du Service du contrôle ; Vu la délégation donnée à sa Commission Départementale par le Conseil Général, dans sa séance du 11 avril 1893; Émet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Guiraud jeune, propriétaire au Ligat, commune de Bourg, de parties de deux parcelles de terrain formant hors ligne, situées à gauche du chemin de fer d'intérêt local du Blayais, au lieu dit le « Ligat », sur le territoire de ladite commune de Bourg; ces terrains, d'une contenance totale d'environ un are trente centiares, sont vendus pour le prix de soixante-cinq francs calculé à raison de 50 francs l'are. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de
La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu les avis de la Société générale des Chemins de fer Économiques et du Service du contrôle ; Vu la délégation donnée à sa Commission Départementale par le Conseil Général, dans sa séance du 11 avril 1893; Émet un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Guiraud jeune, propriétaire au Ligat, commune de Bourg, de parties de deux parcelles de terrain formant hors ligne, situées à gauche du chemin de fer d'intérêt local du Blayais, au lieu dit le « Ligat », sur le territoire de ladite commune de Bourg; ces terrains, d'une contenance totale d'environ un are trente centiares, sont vendus pour le prix de soixante-cinq francs calculé à raison de 50 francs l'are. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Moulon pour réparations à l'école des filles. (Dossier n° 155). — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 738 fr. 52 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 238 fr. 19 c, d'où un déficit de 500 fr. 33 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 10 centimes jusqu'en 1899 et de 1 centime 15/100 jusqu'en 1901 pour ses chemins vicinaux; 2° de 4 centimes 4/100 jusqu'en 1916 pour la restauration de son école; 3° enfin de 3 centimes jusqu'en 1913 pour l'établissement de sa ligne télégraphique; Considérant qu'en outre, tous les ans, elle doit s'imposer de 16 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Moulon, pour l'aider dans les réparations à faire exécuter à son école de filles, un secours de trois cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Son ordre du
que de 238 fr. 19 c, d'où un déficit de 500 fr. 33 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 10 centimes jusqu'en 1899 et de 1 centime 15/100 jusqu'en 1901 pour ses chemins vicinaux; 2° de 4 centimes 4/100 jusqu'en 1916 pour la restauration de son école; 3° enfin de 3 centimes jusqu'en 1913 pour l'établissement de sa ligne télégraphique; Considérant qu'en outre, tous les ans, elle doit s'imposer de 16 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Moulon, pour l'aider dans les réparations à faire exécuter à son école de filles, un secours de trois cents francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Son ordre du jour étant épuisé, la Commission lève sa séance à onze heures. Le Secrétaire, Le Président, G. DURAT. E. JEANTY. SÉANCE DU MARDI 5 SEPTEMBRE 1893 La Commission Départementale, élue par le Conseil Général dans sa séance du 5 septembre courant, s'est réunie à l'effet de constituer son bureau. Tous les membres étaient présents, savoir : MM. COUSTEAU, QUANCARD, BARBE, LAVEAU, FLOUS, PAGE et JEANTY. Commission Départementale. Constitution du bureau. — La Commission Départementale, conformément aux prescriptions de l'article 71 de la loi du 10 août 1871, reconnaît pour son président, M. BARBE, doyen d'âge. Elle procède ensuite à l'élection de son secrétaire. M. JEANTY est élu. La Commission charge son secrétaire de porter à la connaissance du Conseil Général la constitution de son bureau. Ordre des travaux. — Avant de se séparer, la Commission décide que sa prochaine réunion se tiendra le deuxième jeudi d'octobre. La séance, ouverte à cinq heures, est levée à cinq heures et quart. Le Secrétaire, Le Président, E. JEANTY. BARBE. SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 1893 PRÉSIDENCE DE M. BARBE. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. BARBE, PAGE, LAVEAU, FLOUS, QUANCARD et JEANTY, secrétaire. Absent et excusé : M. COUSTEAU.
membres étaient présents, savoir : MM. COUSTEAU, QUANCARD, BARBE, LAVEAU, FLOUS, PAGE et JEANTY. Commission Départementale. Constitution du bureau. — La Commission Départementale, conformément aux prescriptions de l'article 71 de la loi du 10 août 1871, reconnaît pour son président, M. BARBE, doyen d'âge. Elle procède ensuite à l'élection de son secrétaire. M. JEANTY est élu. La Commission charge son secrétaire de porter à la connaissance du Conseil Général la constitution de son bureau. Ordre des travaux. — Avant de se séparer, la Commission décide que sa prochaine réunion se tiendra le deuxième jeudi d'octobre. La séance, ouverte à cinq heures, est levée à cinq heures et quart. Le Secrétaire, Le Président, E. JEANTY. BARBE. SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 1893 PRÉSIDENCE DE M. BARBE. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. BARBE, PAGE, LAVEAU, FLOUS, QUANCARD et JEANTY, secrétaire. Absent et excusé : M. COUSTEAU. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le dernier procès-verbal est lu et adopté. Bibliothèque de la Commission Départementale. — M. LE PRÉSIDENT donne lecture à la Commission de deux lettres de M. le Préfet lui annonçant l'envoi, pour la bibliothèque de cette assemblée, de deux ouvrages auxquels a souscrit le Conseil Général. Ces ouvrages ont pour titres, l'un « Un » assassinat juridique (1815). Les généraux Faucher ou les « Jumeaux de La Réole. » — et l'autre, « Histoire de l'» instruction primaire dans l'arrondissement de Bazas, du » XVIe siècle à nos jours. » — L'auteur du premier ouvrage est M. Charles Dalbaret, — celui du second est M. Rotgès, inspecteur de l'enseignement primaire. M. LE PRÉSIDENT dit que le bureau de la Commission accusera réception de son envoi à M. le Préfet de la Gironde. 14 2i0 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Ordonnances de délégation et mandats de paiement. Mois d'août et de septembre 1893. (Dossier n° 156). — Sur le rapport de M. LE CONSEILLER SECRÉTAIRE, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871 ; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Ecole nationale des
le Conseil Général. Ces ouvrages ont pour titres, l'un « Un » assassinat juridique (1815). Les généraux Faucher ou les « Jumeaux de La Réole. » — et l'autre, « Histoire de l'» instruction primaire dans l'arrondissement de Bazas, du » XVIe siècle à nos jours. » — L'auteur du premier ouvrage est M. Charles Dalbaret, — celui du second est M. Rotgès, inspecteur de l'enseignement primaire. M. LE PRÉSIDENT dit que le bureau de la Commission accusera réception de son envoi à M. le Préfet de la Gironde. 14 2i0 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Ordonnances de délégation et mandats de paiement. Mois d'août et de septembre 1893. (Dossier n° 156). — Sur le rapport de M. LE CONSEILLER SECRÉTAIRE, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871 ; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Ecole nationale des Beaux-Arts. Subvention départementale à l'élève Jullion. (Dossier n° 157). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et le certificat délivré par M. Dubois, membre de l'Institut, Directeur de l'École nationale et spéciale des Beaux-Arts ; Vu la délibération du Conseil Général, en date du 1er septembre 1892; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871 ; Accorde au sieur Jullion, élève de l'École nationale des Beaux-Arts de Paris, une subvention de trois cents francs, pour l'aider à suivre les cours de ladite École, laquelle subvention sera prélevée sur les fonds départementaux. Syndicat de défense contre le phylloxéra. Commune de Lucun. (Dossier n° 158). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'avis favorable du Comité central d'études et de vigilance du phylloxéra, en date du 5 septembre 1893; Vu la loi du 15 décembre 1888 et le décret du 19 février 1890; Autorise l'association syndicale constituée à Ludon par SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2U plusieurs propriétaires de cette commune, à l'effet de défendre, par la submersion, leurs vignes phylloxérées, et fixe le périmètre de ladite
date du 1er septembre 1892; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871 ; Accorde au sieur Jullion, élève de l'École nationale des Beaux-Arts de Paris, une subvention de trois cents francs, pour l'aider à suivre les cours de ladite École, laquelle subvention sera prélevée sur les fonds départementaux. Syndicat de défense contre le phylloxéra. Commune de Lucun. (Dossier n° 158). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'avis favorable du Comité central d'études et de vigilance du phylloxéra, en date du 5 septembre 1893; Vu la loi du 15 décembre 1888 et le décret du 19 février 1890; Autorise l'association syndicale constituée à Ludon par SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2U plusieurs propriétaires de cette commune, à l'effet de défendre, par la submersion, leurs vignes phylloxérées, et fixe le périmètre de ladite association suivant le plan joint au dossier. Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Aliénation d'un excédent de terrain. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 159). — M. PAGE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu les avis de M. le Préfet et de la Société générale des Chemins de fer Économiques, ainsi que le rapport du Service du Contrôle; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général ; Vu l'article 54, § 4 de la loi du 10 août 1871 ; Donne un avis conforme à l'acte de vente joint au dossier et portant aliénation, au profit du sieur Eugène-Jean Barateau, propriétaire à Saint-Laurent-d'Arce, d'une parcelle de terrain formant hors-ligne, située à droite du chemin de fer d'intérêt local du Blayais et en dehors de la servitude latérale, sur le territoire de la commune de Prignac-et-Cazelles ; ladite parcelle, d'une contenance d'environ quatre ares soixante-cinq centiares, sera vendue pour le prix de deux cents francs, calculé à raison de 43 francs l'are. Chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. Formule d'exploitation. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 160). — M. JEANTY, rapporteur, propose les conclusions suivantes