jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
préférait un fonds national de travail. D'accord! Tous nos collègues, sur ce point, vous applaudissent; les chômeurs aussi, car ils ont toujours demandé du travail d'abord, et subséquiment du pain. Mais je me méfie de ces formules à l'emporte-pièce, qui nous ont déjà donné tant d'illusions. Je me rappelle celles du plan Marquet. À ce sujet, vous nous avez dit l'autre jour: « Si ce plan a causé quelques déceptions, c'est parce qu'on a oublié que les travaux qui y sont prévus figuraient les années précédentes dans le budget et devaient être couverts par des crédits budgétaires. » Or, je constate que les mesures que vous annoncez ne sont pas accompagnées de propositions de crédits et que, dans la année ou deux, le ministre du travail pourra venir dire à cette tribune : « Si le fonds national de travail n'a pas donné de résultats, c'est que, les années précédentes, on n'avait prévu pour aucun travail des crédits budgétaires. » Vous ne pouvez pas faire sans crédits, je le dis en me mettant au Gouvernement tout entier. En terminant, vous nous avez dit aussi, peut-être en contradiction avec ce que je croyais le entendre : « Pour la première fois, en un tel montant du chômage, nous avons élevé un barrage. » Pour la première fois? Je ne veux prendre parti pour ou contre vos propos, monsieur le ministre; mais je voudrais mettre en souligné qu'ils ne peuvent vraiment ne pas être très flattés de cette accusation. Il est vrai que votre barrage, d'ailleurs, est un peu fragile. Est-il capable d'endiguer le flux qui monte, d'arrêter les vagues qui se déroulent des épaves humaines? Que réclament tous ces malheureux, ce n'est pas seulement du travail; ce que est plus pressant. C'est le mal de la vie qu'ils vous demandent. (séments à gauche et à l'extrême gauche) Or, quel bilan nous apportez-vous de dis? ufa. Je m'en voudrais d'analyser vos cours en détail, et pourtant ses insuccès m'y obligent. Qu'y voit-on? Mentation de la main-d'œuvre et subventions aux employeurs qui chercheront des chômeurs, subventions collectives, 100 de l'allocation de chômage activités,
en un tel montant du chômage, nous avons élevé un barrage. » Pour la première fois? Je ne veux prendre parti pour ou contre vos propos, monsieur le ministre; mais je voudrais mettre en souligné qu'ils ne peuvent vraiment ne pas être très flattés de cette accusation. Il est vrai que votre barrage, d'ailleurs, est un peu fragile. Est-il capable d'endiguer le flux qui monte, d'arrêter les vagues qui se déroulent des épaves humaines? Que réclament tous ces malheureux, ce n'est pas seulement du travail; ce que est plus pressant. C'est le mal de la vie qu'ils vous demandent. (séments à gauche et à l'extrême gauche) Or, quel bilan nous apportez-vous de dis? ufa. Je m'en voudrais d'analyser vos cours en détail, et pourtant ses insuccès m'y obligent. Qu'y voit-on? Mentation de la main-d'œuvre et subventions aux employeurs qui chercheront des chômeurs, subventions collectives, 100 de l'allocation de chômage activités, travaux forestiers et sanitaires. Tout cela, malgré tout, est peu vague. La main-d'œuvre étrangère ? Depuis plusieurs mois, on a déjà refoulé hors du travail ou hors des usines 20.000 étrangers. Le nombre des étrangers est toujours aussi important; il a même augmenté. Aux Ristournes aux employeurs, je m'en suis expliqué après vous, monsieur le ministre, l'inspirateur de ce projet, M. Viviani, il nous a dit qu'il ne reconnaissait pas enfant. Et M. le ministre du travail. Je fais des enfants moi-même. (Rires.) M. Maurice Rolland. Vous avez que vous aviez dans ce cas un conseiller. J'entends que c'est excepté en vous l'avez dit. Vous avez promis des subventions aux collectivités qui donneraient du travail aux chômeurs. Vous nous avez assuré que la participation de l'État serait de 120 p. 100 — je crois que le maximum — de l'allocation de chômage. C'est peut-être ce que vous appelez solution nationale de travail. En tout cas, actuellement, vous tensionnez les fonds municipaux. M. André Grisoni. Le ministre n'a pas encore fait. M. le ministre du travail. Le décret paraîtra demain au Journal officiel. M. André Grisoni. Je vous en remercie. M. Maurice Rolland. Vous subventionnez les fonds municipaux dans la proportion
expliqué après vous, monsieur le ministre, l'inspirateur de ce projet, M. Viviani, il nous a dit qu'il ne reconnaissait pas enfant. Et M. le ministre du travail. Je fais des enfants moi-même. (Rires.) M. Maurice Rolland. Vous avez que vous aviez dans ce cas un conseiller. J'entends que c'est excepté en vous l'avez dit. Vous avez promis des subventions aux collectivités qui donneraient du travail aux chômeurs. Vous nous avez assuré que la participation de l'État serait de 120 p. 100 — je crois que le maximum — de l'allocation de chômage. C'est peut-être ce que vous appelez solution nationale de travail. En tout cas, actuellement, vous tensionnez les fonds municipaux. M. André Grisoni. Le ministre n'a pas encore fait. M. le ministre du travail. Le décret paraîtra demain au Journal officiel. M. André Grisoni. Je vous en remercie. M. Maurice Rolland. Vous subventionnez les fonds municipaux dans la proportion de 65 à 90 p. 100. C'est dire que le chômeur touche une indemnité de 60 fr. au maximum sont supportées par l'État et 1 fr. est à l'charge de la collectivité, les communes ne peuvent pas supporter 31 franc et vous leur dites de faire sortir les 500.000 chômeurs en excès du marché du travail. Vous continuez à leur donner 10 fr. Il faudra bien que vos collectivités supportent la différence. Vous les obligerez ainsi à prendre à leur charge 20 fr. par chômeur, car on ne peut assurer normalement à un ouvrier sur un chantier municipal un salaire de moins de 25 fr. à 30 fr. D'où ce dilemme: les communes ne peuvent plus. La solution que vous proposez est insuffisante, Elle est même inapplicable si l'on songe que vous ne pouvez obliger les communes à donner du travail. Que ferez-vous si elles ne veulent du travail ? Que ferez-vous si elles s'y refusent ? Vous ne disposez pas de loi pour les y contraindre. Si elle n'a pas d'intérêt à ouvrir des chantiers, pourra-t-on vous obliger à le faire ? Les obligerez-vous à le faire, il ne faut pas oublier que certains ne peuvent être utilisés sur
en excès du marché du travail. Vous continuez à leur donner 10 fr. Il faudra bien que vos collectivités supportent la différence. Vous les obligerez ainsi à prendre à leur charge 20 fr. par chômeur, car on ne peut assurer normalement à un ouvrier sur un chantier municipal un salaire de moins de 25 fr. à 30 fr. D'où ce dilemme: les communes ne peuvent plus. La solution que vous proposez est insuffisante, Elle est même inapplicable si l'on songe que vous ne pouvez obliger les communes à donner du travail. Que ferez-vous si elles ne veulent du travail ? Que ferez-vous si elles s'y refusent ? Vous ne disposez pas de loi pour les y contraindre. Si elle n'a pas d'intérêt à ouvrir des chantiers, pourra-t-on vous obliger à le faire ? Les obligerez-vous à le faire, il ne faut pas oublier que certains ne peuvent être utilisés sur les chantiers les femmes, les employés, les personnes âgées ou physiquement incapables, les militaires du travail, ceux à qui aucune incapacité. Le problème est surtout probléme d'assistance. Sur ce point, je regrette de ne pouvoir féliciter le Gouvernement de ses dernières déclarations, car on le lit de nouveau. Sur les voies et les mesures à prendre envers les chômeurs, quelles sont les propositions du Gouvernement ? M. Maurice Rolland, en réponse aux clôtures sur le travail, c'est bien. Nous en avons eu le loisir, au cours du temps, une solution pourtant, qui, pendant des mois, soutient la misère des centaines de familles de travailleurs. En attendant, qu'veus-tu leur offrir ? Après les déclarations diverses faites au cours de ce long débat, je songeais que si vos prédécesseurs n'avaient pas une volonté réformatrice, des membres du Parlement auraient, en cette réunion Parlementaire, l'occasion d'initiative. Une disposition de loi tendant à créer un fonds national de chômage a été déposée; un fonds national de chômage a été dessiné et étudié par la commission des assurances et de prévoyance sociales. Le rapport, voici près d'un an. Pour avis à la commission il est camouflé dans les cartons de laquelle Ainsi, l'heure est au
voies et les mesures à prendre envers les chômeurs, quelles sont les propositions du Gouvernement ? M. Maurice Rolland, en réponse aux clôtures sur le travail, c'est bien. Nous en avons eu le loisir, au cours du temps, une solution pourtant, qui, pendant des mois, soutient la misère des centaines de familles de travailleurs. En attendant, qu'veus-tu leur offrir ? Après les déclarations diverses faites au cours de ce long débat, je songeais que si vos prédécesseurs n'avaient pas une volonté réformatrice, des membres du Parlement auraient, en cette réunion Parlementaire, l'occasion d'initiative. Une disposition de loi tendant à créer un fonds national de chômage a été déposée; un fonds national de chômage a été dessiné et étudié par la commission des assurances et de prévoyance sociales. Le rapport, voici près d'un an. Pour avis à la commission il est camouflé dans les cartons de laquelle Ainsi, l'heure est au point depuis 1918 et le lieu de la discuter, les partis en posent leurs doléances à la tribune et l'État expose ses doléances et le Gouvernement annonce sa solution et est signé du matin même. La réalité, rien n'a été fait depuis ce temps. Le Gouvernement a un projet vers le président de la commission; je déplore que, malgré l'élément, cette commission ait mis un an pour donner un avis. Je déplore également cette commission étant saisie, contrainte et forcée, puisque le projet, est au ordre du jour de l'Assemblée, elle n'a pas encore pris de décision, et, si elle a pas encore pris de décision formellement, elle a encore l'occasion de discussion parce que le Gouvernement veut un projet à déposer sur la table, comme en est de même en ce qui est des exclus des assurances sociales. Les exclus des assurances sociales, non les exclus des assurances des fonds de substitution, président de la commission, répondoir en concert. Me permettez-vous de conclure ? M. Maurice Rolland. Je vous en prie ! Louis Malvy. La raison de cet ajournement est très simple. Pour mieux que quiconque les solutions financières et budgétaires des mesures que vous prônez. Or, nous sommes,
le président de la commission; je déplore que, malgré l'élément, cette commission ait mis un an pour donner un avis. Je déplore également cette commission étant saisie, contrainte et forcée, puisque le projet, est au ordre du jour de l'Assemblée, elle n'a pas encore pris de décision, et, si elle a pas encore pris de décision formellement, elle a encore l'occasion de discussion parce que le Gouvernement veut un projet à déposer sur la table, comme en est de même en ce qui est des exclus des assurances sociales. Les exclus des assurances sociales, non les exclus des assurances des fonds de substitution, président de la commission, répondoir en concert. Me permettez-vous de conclure ? M. Maurice Rolland. Je vous en prie ! Louis Malvy. La raison de cet ajournement est très simple. Pour mieux que quiconque les solutions financières et budgétaires des mesures que vous prônez. Or, nous sommes, en présence d'un milieu financier qui nous a fait des obligations et d'un ministre qui nous a dit: "Nous étudions en effet une mesure qui, je l'espère, sera de nature à remédier au chômage tout en évitant en ce moment des répercussions financières trop lourdes." Devant cette déclaration, la commission des finances ne pouvait que faire crédit au ministre du travail qui s'est du reste longuement expliqué sur ce point devant la commission des finances. (Très bien! très bien!) M. Maurice Rolland. Je vous remercie de ce renseignement. Mais vous n'évitez pas les répercussions financières, puisque le nombre des chômeurs augmente. J'en trouve la preuve dans le collectif que nous avons voté dernièrement, et qui comportait une augmentation rétrospective de crédit de près de 400 millions. M. Louis Malvy. C'est la commission elle-même qui a pris l'initiative de cette augmentation. M. L.-O. Frossard. Vous avez encore inscrit au budget de cette année des crédits insuffisants. M. Louis Malvy. Nous avons inscrit 100 millions de plus que ne demandait M. le ministre des finances, en lui faisant observer que même avec cette augmentation les crédits seraient insuffisants. M. L.-O. Frossard. Oui, il y a 130.000 chômeurs de plus. M. Maurice Rolland.
des finances ne pouvait que faire crédit au ministre du travail qui s'est du reste longuement expliqué sur ce point devant la commission des finances. (Très bien! très bien!) M. Maurice Rolland. Je vous remercie de ce renseignement. Mais vous n'évitez pas les répercussions financières, puisque le nombre des chômeurs augmente. J'en trouve la preuve dans le collectif que nous avons voté dernièrement, et qui comportait une augmentation rétrospective de crédit de près de 400 millions. M. Louis Malvy. C'est la commission elle-même qui a pris l'initiative de cette augmentation. M. L.-O. Frossard. Vous avez encore inscrit au budget de cette année des crédits insuffisants. M. Louis Malvy. Nous avons inscrit 100 millions de plus que ne demandait M. le ministre des finances, en lui faisant observer que même avec cette augmentation les crédits seraient insuffisants. M. L.-O. Frossard. Oui, il y a 130.000 chômeurs de plus. M. Maurice Rolland. Je me permets de faire observer que la Chambre ne peut tout de même pas admettre cette procédure dilatoire. Le Gouvernement nous dit qu'il a un projet, et la commission a sursé à donner son avis parce que ce projet devait être déposé. Or, il ne l'est toujours pas. Personne n'en est saisi. M. le ministre du travail a parlé d'un décret qu'il allait prendre. C'est la première fois que je vois s'instituer pareille procédure. M. Louis Malvy. Vous savez ce que je vous ai dit. Dès que le projet sera déposé, nous l'étudierons, et vous serez appelé à formuler vos observations. M. Maurice Rolland. Puisqu'il en est ainsi, je vais conclure. Je voudrais, d'ailleurs, faire confiance non seulement au Gouvernement, mais à la commission des finances. Nous avons insisté parce que le chômage est un mal croissant. Dans l'impossibilité de le résorber, il faut organiser l'assistance. Votre réglementation par décret est insuffisante. On vous le dit depuis trois semaines à cette tribune. D'autre part, un très grand nombre de sans-travail ne sont pas sous votre contrôle et vous les ignorez. On radie aussi de façon massive les sans-travail, dans de nombreux fonds de chômage, parce qu'ils n'ont pas six
n'en est saisi. M. le ministre du travail a parlé d'un décret qu'il allait prendre. C'est la première fois que je vois s'instituer pareille procédure. M. Louis Malvy. Vous savez ce que je vous ai dit. Dès que le projet sera déposé, nous l'étudierons, et vous serez appelé à formuler vos observations. M. Maurice Rolland. Puisqu'il en est ainsi, je vais conclure. Je voudrais, d'ailleurs, faire confiance non seulement au Gouvernement, mais à la commission des finances. Nous avons insisté parce que le chômage est un mal croissant. Dans l'impossibilité de le résorber, il faut organiser l'assistance. Votre réglementation par décret est insuffisante. On vous le dit depuis trois semaines à cette tribune. D'autre part, un très grand nombre de sans-travail ne sont pas sous votre contrôle et vous les ignorez. On radie aussi de façon massive les sans-travail, dans de nombreux fonds de chômage, parce qu'ils n'ont pas six mois de résidence. On refuse d'y inscrire ceux qui reviennent du service militaire, ceux qui n'ont pas six mois de présence dans un atelier, ceux qui sont mutilés. Il y a ainsi une foule de malheureux qui ne sont pas secourus. Comme on l'a fait remarquer, le chômage est une calamité nationale. Quand la grêle ou l'orage détruit une récolte, on estime que l'Etat a le devoir d'intervenir pour réparer au nom de la nation le dommage causé à quelques-uns. M. Henri Triballeu. Il n'est d'ailleurs pas généreux. M. Maurice Rolland. Le chômage s'étend de jour en jour. Des grandes villes, il gagne nos campagnes. La législation que nous avons récemment votée pour protéger le marché du blé et du vin tend, il ne faut pas le méconnaître, à réduire la production et, par suite, à mettre hors du marché du travail la main-d'œuvre agricole. Dans ces conditions, monsieur le ministre, les charges du chômage doivent être réparties sur l'ensemble du pays. Il faut donc créer un fonds national de chômage, non seulement parce que cette création est juste en principe, mais parce que les communes ne peuvent plus supporter ces charges. D'autre part, un problème plus grave se pose,
calamité nationale. Quand la grêle ou l'orage détruit une récolte, on estime que l'Etat a le devoir d'intervenir pour réparer au nom de la nation le dommage causé à quelques-uns. M. Henri Triballeu. Il n'est d'ailleurs pas généreux. M. Maurice Rolland. Le chômage s'étend de jour en jour. Des grandes villes, il gagne nos campagnes. La législation que nous avons récemment votée pour protéger le marché du blé et du vin tend, il ne faut pas le méconnaître, à réduire la production et, par suite, à mettre hors du marché du travail la main-d'œuvre agricole. Dans ces conditions, monsieur le ministre, les charges du chômage doivent être réparties sur l'ensemble du pays. Il faut donc créer un fonds national de chômage, non seulement parce que cette création est juste en principe, mais parce que les communes ne peuvent plus supporter ces charges. D'autre part, un problème plus grave se pose, sur lequel j'attire votre attention. Vous êtes, monsieur le ministre du travail, le gardien de la loi des assurances sociales. Or, l'application en est gravement compromise par le fait du chômage. Un très grand nombre de travailleurs de soixante ans pourraient aspirer, au mois de juillet prochain, à la retraite prévue par cette loi. Ne cotisant pas depuis fort longtemps, ils ne pourront bénéficier des allocations-retraite. Ils vont se tourner vers nous et nous dire : « Où sont vos assurances sociales? Vous nous avez escroqués. » Et ce sera vrai, parce qu'on aura négligé de faire les versements à leur place, pendant qu'ils étaient privés de travail. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Vous nous avez parlé des vieux. Vous avez un projet qui est sur le chantier depuis longtemps. M. le ministre du travail. Il est déposé. M. Maurice Rolland. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais votre projet sera insuffisant, je me permets de vous le signaler. Vous allez, par le fait du non-fonctionnement des assurances sociales pour une catégorie de vieux ouvriers qui sont déjà en chômage, maintenir en permanence ce problème des vieux exclus des assurances sociales, ce problème qui ne se pose plus
prévue par cette loi. Ne cotisant pas depuis fort longtemps, ils ne pourront bénéficier des allocations-retraite. Ils vont se tourner vers nous et nous dire : « Où sont vos assurances sociales? Vous nous avez escroqués. » Et ce sera vrai, parce qu'on aura négligé de faire les versements à leur place, pendant qu'ils étaient privés de travail. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Vous nous avez parlé des vieux. Vous avez un projet qui est sur le chantier depuis longtemps. M. le ministre du travail. Il est déposé. M. Maurice Rolland. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais votre projet sera insuffisant, je me permets de vous le signaler. Vous allez, par le fait du non-fonctionnement des assurances sociales pour une catégorie de vieux ouvriers qui sont déjà en chômage, maintenir en permanence ce problème des vieux exclus des assurances sociales, ce problème qui ne se pose plus simplement pour une période d'adaptation ou d'ajustement. En effet, ce sont les vieux qui, les premiers, sont frappés par le chômage. Ne bénéficiant pas des assurances sociales, ils seront complètement à la charge des collectivités, lesquelles sont aux prises avec les difficultés que vous connaissez. Vous êtes, messieurs, devant une misère pressante. Il y a, en France, 500.000 chômeurs secourus et au moins autant de non-secourus, soit un million en tout. Vous l'avez, du reste, reconnu. Il faut, de plus, compter leurs femmes, au nombre de 500.000; leurs enfants, au nombre d'un million environ. C'est plus particulièrement sur les enfants que je veux attirer votre attention. Monsieur le président du conseil, vous avez fait allusion, un jour, à ces enfants sous-alimentés, à cette génération d'enfants sacrifiée, ruinée, diminuée physiquement et moralement — je cite les paroles émouvantes que vous avez prononcées. C'est une sorte de nouvelle génération de la guerre que vous allez laisser créer. C'est une question d'avenir de la race qui se pose et aussi une question de défense nationale. On se préoccupe, dans cette Assemblée et ailleurs, des classes creuses. Croyez-vous que, dans une dizaine d'années, lorsqu'il s'agira d'incorporer ces enfants qui vivent actuellement sans logis, parfois
misère pressante. Il y a, en France, 500.000 chômeurs secourus et au moins autant de non-secourus, soit un million en tout. Vous l'avez, du reste, reconnu. Il faut, de plus, compter leurs femmes, au nombre de 500.000; leurs enfants, au nombre d'un million environ. C'est plus particulièrement sur les enfants que je veux attirer votre attention. Monsieur le président du conseil, vous avez fait allusion, un jour, à ces enfants sous-alimentés, à cette génération d'enfants sacrifiée, ruinée, diminuée physiquement et moralement — je cite les paroles émouvantes que vous avez prononcées. C'est une sorte de nouvelle génération de la guerre que vous allez laisser créer. C'est une question d'avenir de la race qui se pose et aussi une question de défense nationale. On se préoccupe, dans cette Assemblée et ailleurs, des classes creuses. Croyez-vous que, dans une dizaine d'années, lorsqu'il s'agira d'incorporer ces enfants qui vivent actuellement sans logis, parfois sans pain, toujours insuffisamment vêtus, vous n'aurez pas de nouvelles classes creuses ? L'avenir ne risque-t-il pas d'être hypothéqué par une politique imprévoyante à cet égard ? Monsieur le ministre, il importe que vous vous attachiez dès aujourd'hui non seulement au problème de l'organisation du travail, mais à celui de l'assistance immédiate et des secours d'urgence. Pour cela, je fais confiance à votre compréhension, à votre clairvoyance et à votre sentiment national. N'hésitez pas. Demandez-nous des crédits et organisez un fonds de chômage. Nous vous avons accordé 1 milliard et demi pour assurer la résorption des excédents en blé, ce blé que l'Etat achète 8 fr. et revend 40 et qui, dénature, est utilisé pour l'alimentation du bétail, tandis que plus d'un million de malheureux n'ont pas de pain. Je vous supplie, monsieur le ministre, d'envisager le problème dans toute sa profondeur, de l'envisager en prévoyant et pour l'avenir. Demandez le vote du fonds national de chômage. Je suis sûr que vous aurez l'Assemblée toute entière avec vous, car c'est un problème humain et un problème français qui est ainsi posé. (Vifs applaudissements à gauche et sur de nombreux bancs à l'extrême gauche.) La parole est à M. Benassy. M.