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période de la mise en tutelle des communes par la royauté"; son pouvoir s'élève de plus en plus au-dessus des pouvoirs inférieurs et locaux. L'époque de Charles V marque, à ce point de vue, un progrès dans l'unification de la France. Aristote CRAPET. APPENDICE Lettres de Philippe VI de Valois (mai 1334) Douai: Archives communales, AA, 310. Original scellé sur lacs de soie Philippe, par la grâce de Dieu, Roi de France, savoir faisons à tous présents et à avenir que comme il fut venu à l'audience de notre court que les échevins et gouverneurs de l'échevinage de la ville de Douai qui avaient été au temps passé avaient fait plusieurs excès, abus de justice, griefs et extorsions tant civiles comme criminelles aux habitants et au peuple de la dite ville et d'ailleurs et en notre préjudice par lesquels la commune et les échevins de la dite ville et tous les droits qui y appartiennent devaient être mis à notre main et les dits gouverneurs et échevins punis selon la qualité des dits méfaits. Et sur ce eut notre procureur trait en cause en notre parlement les dits échevins et gouverneurs et plusieurs autres personnes singulières et eut contre le corps de la commune et les échevins de la dite ville et contre plusieurs singulières personnes fait la demande et bâillon à notre dit court plusieurs articles tant civils comme criminels tendant à fin que la dite ville fût privée de tout échevinage et icelui échevinage avec toutes ses droits, rentes et autres appartenances et appendices acquis et appliqués à nous et tenus et gouvernés dorénavant par notre main comme notre propre domaine. Les dits gouverneurs et échevins proposant plusieurs défenses et raisons afin contraire et sur ce eut été procès commencé et pendait encore en notre dit parlement. Toutefois les échevins et gouverneurs à présent de l'échevinage de la dite ville, voulant éviter les coûts, dépens, aventures et perils qui peuvent tomber en plaidoirie et aussi tous désagréments que il pourrait avoir envers nous et demeurer en notre grâce se sont traités devant nous, et nous ont supplié humblement
corps de la commune et les échevins de la dite ville et contre plusieurs singulières personnes fait la demande et bâillon à notre dit court plusieurs articles tant civils comme criminels tendant à fin que la dite ville fût privée de tout échevinage et icelui échevinage avec toutes ses droits, rentes et autres appartenances et appendices acquis et appliqués à nous et tenus et gouvernés dorénavant par notre main comme notre propre domaine. Les dits gouverneurs et échevins proposant plusieurs défenses et raisons afin contraire et sur ce eut été procès commencé et pendait encore en notre dit parlement. Toutefois les échevins et gouverneurs à présent de l'échevinage de la dite ville, voulant éviter les coûts, dépens, aventures et perils qui peuvent tomber en plaidoirie et aussi tous désagréments que il pourrait avoir envers nous et demeurer en notre grâce se sont traités devant nous, et nous ont supplié humblement que sur les choses dites ci-dessus pourtant comme au corps de la commune et de l'échevinage de la dite ville montait tant leur désirs être miséricordieux et gracieux et eussent reçu à composition sur ce, et nous enclinants à leur supplication pour contemplation de la dite ville laquelle nous avait beaucoup agréable et voulons beaucoup icelle plus être traitée par grâce que par rigueur. Avons voulu ces gens être reçus par nos gens à la dite composition laquelle est telle. C'est assurément que pour toutes les demandes que notre dit procureur faisait au corps de la commune et esclavage de la dite ville tant civilement que criminellement et pour tout ce qui nous en peut être acquis à temps ou à propriété les dits eschevins et gouverneurs nous ont offert la somme de quatre mille livres parisis et à celle payer nous ont certaines termes ont obligé le corps des dits eschevinage et communauté par lettres de notre châtelet de Paris sur ce fait et nous recevant la dite offre pour la dite composition avons quitté et absous, quittons et absolus par la teneur de ces présentes lettres le corps de la commune et eschevinage de la dite ville tant
beaucoup agréable et voulons beaucoup icelle plus être traitée par grâce que par rigueur. Avons voulu ces gens être reçus par nos gens à la dite composition laquelle est telle. C'est assurément que pour toutes les demandes que notre dit procureur faisait au corps de la commune et esclavage de la dite ville tant civilement que criminellement et pour tout ce qui nous en peut être acquis à temps ou à propriété les dits eschevins et gouverneurs nous ont offert la somme de quatre mille livres parisis et à celle payer nous ont certaines termes ont obligé le corps des dits eschevinage et communauté par lettres de notre châtelet de Paris sur ce fait et nous recevant la dite offre pour la dite composition avons quitté et absous, quittons et absolus par la teneur de ces présentes lettres le corps de la commune et eschevinage de la dite ville tant seulement de toutes les demandes à eux faites par notre dit procureur de tous les excès, abus de justice, griefs et extorsions tant civiles que criminels contre icelui corps de eschevinage et communauté proposées et contenues es articles dessus dits et tous les procès fait en notre dit parlement contre le corps des eschevins et commune de la dite ville et tout ce qui s'en est ensuivi et pourrait ensuivre par la dite composition avons mis et mettons de tout au néant. Reserve à nous et à notre dit procureur toutes les actions que nous avons pour quelconque cause que ce soit contre toutes les personnes singulières de la dite ville et toutes les demandes que notre dit procureur leur avait faites et pouvait faire et tous les procès sur ce commencés, sans ce que en la composition et absolution dessus dit était aucune desdites singulières personnes comprises. Et que ce soit ferme chose et valable ou temps à venir. Nous avons fait mettre notre sceau à ces lettres. Sauf en autres choses notre droit et après les autres. Ce fut fait à Paris l'an de grâce mille trois cent trente-quatre ou mois de mai. Extrait de l'arrêt du Parlement
le corps des eschevins et commune de la dite ville et tout ce qui s'en est ensuivi et pourrait ensuivre par la dite composition avons mis et mettons de tout au néant. Reserve à nous et à notre dit procureur toutes les actions que nous avons pour quelconque cause que ce soit contre toutes les personnes singulières de la dite ville et toutes les demandes que notre dit procureur leur avait faites et pouvait faire et tous les procès sur ce commencés, sans ce que en la composition et absolution dessus dit était aucune desdites singulières personnes comprises. Et que ce soit ferme chose et valable ou temps à venir. Nous avons fait mettre notre sceau à ces lettres. Sauf en autres choses notre droit et après les autres. Ce fut fait à Paris l'an de grâce mille trois cent trente-quatre ou mois de mai. Extrait de l'arrêt du Parlement du 18 Juillet 1366 portant réhabilitation de Jean Raine, bourgeois et échevin de Douai. Archives nationales, section judiciaire, XSAJ, N 246 (D'après une copie exécutée pour la mairie de Douai) Ipse quoque Johannes sue vite 'tempore boneste vivens, ob veram et perfectam dilectionem natualem quam erga dictum patrem suum habuerat, quendam tumulum lapideum pro representacione et memoria dicti sui patris fieri et in ecclesia Sancti Petri Duacensium supra corpus ejusdem patris sui, ubi fuerat inhumatum poni, ac dictum tumulum cum imaginibus et aliis operibus et picturis decoratus honorifice, et honeste. Quo tumulo sic facto et in dicta ecclesia posito, prenominati veteres scabini, et quamplures omnes ipsius ville burgenses ac nonnulli dictorum burgensium filii in dicta ecclesia sepissime frequentantes et dictum tumulum videntes, attendentesque quod predicti fratres modici status existebant, de dicto tumulo quamplurimum indignati fuerant et inter se murmuraverant, ac odium et rancœur contre predictos fratres conceperant, et tandem in contemptum et vituperium predictorum fratrum et eorum amicorum carnalium per nonnullos burgenses et alios eorum filios amicos carnalium veterum scabinorum predictorum predictum tumulum dilaniari et demoliri fecerant, et ob hoc postmodum, causa cognita, ad requisitionem procuratoris nostri, dicto Johanne Rainne in nullo prosequente aut partem faciente; dicti delinquentes fuerant erga
quendam tumulum lapideum pro representacione et memoria dicti sui patris fieri et in ecclesia Sancti Petri Duacensium supra corpus ejusdem patris sui, ubi fuerat inhumatum poni, ac dictum tumulum cum imaginibus et aliis operibus et picturis decoratus honorifice, et honeste. Quo tumulo sic facto et in dicta ecclesia posito, prenominati veteres scabini, et quamplures omnes ipsius ville burgenses ac nonnulli dictorum burgensium filii in dicta ecclesia sepissime frequentantes et dictum tumulum videntes, attendentesque quod predicti fratres modici status existebant, de dicto tumulo quamplurimum indignati fuerant et inter se murmuraverant, ac odium et rancœur contre predictos fratres conceperant, et tandem in contemptum et vituperium predictorum fratrum et eorum amicorum carnalium per nonnullos burgenses et alios eorum filios amicos carnalium veterum scabinorum predictorum predictum tumulum dilaniari et demoliri fecerant, et ob hoc postmodum, causa cognita, ad requisitionem procuratoris nostri, dicto Johanne Rainne in nullo prosequente aut partem faciente; dicti delinquentes fuerant erga nos in certis magnis emendis condempnati et alias puniti, quibus de causis predicti baillivus et veteres scabini odium et rancœur contre predictum Johannem Rainne filium conceperent, et hujusmodi odium et rancœur in suis cordibus clandestine tenuerant; ipsum Johannem de hoc minime precavente medioque hujusmodi tempore scabini ville predicte predecessors immediati veterum scabinorum predictorum, videntes et scientes sufficiendum ipsius Johannis Rainne, eundem tanquam bonum et fidelem dicte ville, recepto ab eo primitus juramento ad hoc in manibus predicti baillivi prestari solito, scabinium ejusdem ville cum aliis veteribus scabinis predictis fecerant et creaverant, de quo in ipsis scabini causis antedictis sine sua culpa et causa racionabili -emulos et exosi majorem invidiam et rancœur contre ipsum conceperant. anti,ments hostiles à son égard. Considérant, dit leur nouvel arrêté du 3 pluviôse, que les habitants de Willgottheim opposent une résistance criminelle à l'arrêté dont il s'agit et menacent Gleißheim, réclamant sa radiation, comme élans à l'époque en 1793 par nécessité, non pour émigrer et en raison des persécutions intentées à ceux qui servaient le culte catholique, mais il est maintenu sur la liste des émigrés, le 4 mars 1797 (P.-V. du 1er, venlose an V). Il en est de même d'un Jean Cyriaque Sigier, instituteur
veterum scabinorum predictorum, videntes et scientes sufficiendum ipsius Johannis Rainne, eundem tanquam bonum et fidelem dicte ville, recepto ab eo primitus juramento ad hoc in manibus predicti baillivi prestari solito, scabinium ejusdem ville cum aliis veteribus scabinis predictis fecerant et creaverant, de quo in ipsis scabini causis antedictis sine sua culpa et causa racionabili -emulos et exosi majorem invidiam et rancœur contre ipsum conceperant. anti,ments hostiles à son égard. Considérant, dit leur nouvel arrêté du 3 pluviôse, que les habitants de Willgottheim opposent une résistance criminelle à l'arrêté dont il s'agit et menacent Gleißheim, réclamant sa radiation, comme élans à l'époque en 1793 par nécessité, non pour émigrer et en raison des persécutions intentées à ceux qui servaient le culte catholique, mais il est maintenu sur la liste des émigrés, le 4 mars 1797 (P.-V. du 1er, venlose an V). Il en est de même d'un Jean Cyriaque Sigier, instituteur proscrit par les agents subalternes de Robespierre, dont son père, habitant Molsheim, demande la radiation. Mais comme il est prouvé que le fils, véritable émigré, a été employé chez l'ennemi, il reste inscrit sur la liste fatale (P.-V. du 13 prairial an V). Un cas particulièrement curieux est celui de Jean Gehrim, maître d'école catholique et cordonnier à Wingen, qui comparait le 13 prairial devant le tribunal criminel du Bas-Rhin, comme émigré accusé d'avoir porté les armes contre la République, il est renvoyé devant le tribunal militaire, qui le décharge de cette dernière accusation. Mais on constate qu'il a vécu de l'autre côté du Rhin pendant deux ans, qu'il a aidé le maître d'école de Malsch à tenir une école, et ce qui est plus grave, l'agent municipal de Wintzenhof certifie que Gehrim a permis le séjour de l'ennemi, le prévenu, au service du prince de Condé, a brûlé l'arbre de la liberté de la commune et vexé les patriotes. Il est vrai que Gehrim expose de son côté un certificat de plusieurs citoyens lui démentant cette inculpation. Sans examiner si ces actes inciviques et sa double émigrazione sont constants, le département arrête qu'il sera traduit (une seconde fois) devant
Jean Gehrim, maître d'école catholique et cordonnier à Wingen, qui comparait le 13 prairial devant le tribunal criminel du Bas-Rhin, comme émigré accusé d'avoir porté les armes contre la République, il est renvoyé devant le tribunal militaire, qui le décharge de cette dernière accusation. Mais on constate qu'il a vécu de l'autre côté du Rhin pendant deux ans, qu'il a aidé le maître d'école de Malsch à tenir une école, et ce qui est plus grave, l'agent municipal de Wintzenhof certifie que Gehrim a permis le séjour de l'ennemi, le prévenu, au service du prince de Condé, a brûlé l'arbre de la liberté de la commune et vexé les patriotes. Il est vrai que Gehrim expose de son côté un certificat de plusieurs citoyens lui démentant cette inculpation. Sans examiner si ces actes inciviques et sa double émigrazione sont constants, le département arrête qu'il sera traduit (une seconde fois) devant l'accusateur public (P.-V. du 8 messidor an V). P.-V. du 3 pluviôse an V. Employer des voies de fait pour expulser ledit instituteur; qu'ils ont poussé à tel point (sic) qu'ils se sont coalisés pour que cet instituteur ne trouve même pas à acheter chez eux les aliments nécessaires pour sa subsistance; considère que cette conduite criminelle est l'effet des insinuations du fanatisme et est soutenue par les conseils de plusieurs prêtres réfractaires déportés, qui osent reparaître dans la commune, et qui, dans la journée du 20 janvier (v. st.), s'y sont trouvés quatre à la fois et y ont exercé publiquement le culte, l'administration centrale ordonnait au citoyen Simon, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Trucholsheim, « de se transporter à Willgottheim, pour y installer publiquement le citoyen Gobbiat, instituteur, en cette qualité et le mettre en jouissance de la maison qui lui est destinée par la loi. Il était autorisé à s'adjoindre la force armée, qu'il jugerait nécessaire pour assurer le succès de sa mission; on le chargeait en outre de faire conduire devant le tribunal les prêtres réfractaires déportés, clandestinement rentrés, qu'il pourra découvrir dans la commune. Cette dernière payerait les frais de
sa subsistance; considère que cette conduite criminelle est l'effet des insinuations du fanatisme et est soutenue par les conseils de plusieurs prêtres réfractaires déportés, qui osent reparaître dans la commune, et qui, dans la journée du 20 janvier (v. st.), s'y sont trouvés quatre à la fois et y ont exercé publiquement le culte, l'administration centrale ordonnait au citoyen Simon, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Trucholsheim, « de se transporter à Willgottheim, pour y installer publiquement le citoyen Gobbiat, instituteur, en cette qualité et le mettre en jouissance de la maison qui lui est destinée par la loi. Il était autorisé à s'adjoindre la force armée, qu'il jugerait nécessaire pour assurer le succès de sa mission; on le chargeait en outre de faire conduire devant le tribunal les prêtres réfractaires déportés, clandestinement rentrés, qu'il pourra découvrir dans la commune. Cette dernière payerait les frais de sa mission et il devrait rendre compte en même temps de la conduite tenue par les différents fonctionnaires locaux. Rien ne montre mieux à quel degré d'impuissance anarchique l'administration supérieure était tombée, que le simple énoncé du fait que, dès le 26 février 1797, le malheureux Gobbiat suppliait qu'on voudrait bien le réintégrer dans sa place antérieure d'instituteur à Achenheim, se voyant hors d'état d'exercer ses fonctions à Willgottheim par un effet des dispositions hostiles des habitants à son égard; le département agréait sa demande, se déclarant de la sorte impuissant contre les menées de ces paysans ameutés par leurs curés. P.-V. du 1er vendémiaire an V. Instituteur de Molsheim. Sébastien Lassia, que nous avons vu soutenu par l'autorité supérieure au chapitre précédent, en janvier 1797. Malgré cette intervention, les persécutions de ses concitoyens ne cessèrent pas et les émoluments de sa place ne lui sont pas payés, si bien qu'il donne, de guerre lasse, sa démission, le 2 pluviôse. Un peu plus tard, il la reclame son dû. Mais le département, embarrassé, s'empresse de prendre note de sa démission et, ce considérant que sa dénonciation itérative, après s'être rétracté une première fois, annonça un esprit turbulent, qui a dû
bien le réintégrer dans sa place antérieure d'instituteur à Achenheim, se voyant hors d'état d'exercer ses fonctions à Willgottheim par un effet des dispositions hostiles des habitants à son égard; le département agréait sa demande, se déclarant de la sorte impuissant contre les menées de ces paysans ameutés par leurs curés. P.-V. du 1er vendémiaire an V. Instituteur de Molsheim. Sébastien Lassia, que nous avons vu soutenu par l'autorité supérieure au chapitre précédent, en janvier 1797. Malgré cette intervention, les persécutions de ses concitoyens ne cessèrent pas et les émoluments de sa place ne lui sont pas payés, si bien qu'il donne, de guerre lasse, sa démission, le 2 pluviôse. Un peu plus tard, il la reclame son dû. Mais le département, embarrassé, s'empresse de prendre note de sa démission et, ce considérant que sa dénonciation itérative, après s'être rétracté une première fois, annonça un esprit turbulent, qui a dû lui attirer l'animosité des gens de Molsheim, arrête qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Parfois, il est vrai, les communes intimidées cédaient devant l'emploi de la force armée. À Wingersheim, par exemple, il suffit de l'apparition d'une main forte accompagnant le commissaire, et accordée le 27 thermidor à l'instituteur Eschenmann, ce pour protéger ce citoyen contre toute insulte. Et le commissaire nommé ad hoc, le notaire Percolat, de Hochfelden, constatait la soumission des habitants. L'agent de Wingersheim suppliait, quelques jours plus tard, qu'on voudrait bien retirer les garnisaires, s'engageant à veiller personnellement à la sûreté du maître d'école; aussi les administrateurs, « persuadés de son retour à la soumission et aux lois, et voulant épargner des frais considérables à la commune », décidèrent, le 20 août 1797, que la main forte serait retirée dès que l'agent aurait soldé les frais. Dans une séance subséquente de l'administration centrale, c'était après le 18 fructidor que cette-ci prenait connaissance du rapport détaillé du citoyen Percolat; dans un arrêté du 13 septembré, elle déclarait que c'était évidemment constaté par les réponses, même de Michel Ohler, ex-agent de la commune, que ce dernier a été de connivence avec l'ancien maître d'école et l'ex-cure Ohlmann,
Eschenmann, ce pour protéger ce citoyen contre toute insulte. Et le commissaire nommé ad hoc, le notaire Percolat, de Hochfelden, constatait la soumission des habitants. L'agent de Wingersheim suppliait, quelques jours plus tard, qu'on voudrait bien retirer les garnisaires, s'engageant à veiller personnellement à la sûreté du maître d'école; aussi les administrateurs, « persuadés de son retour à la soumission et aux lois, et voulant épargner des frais considérables à la commune », décidèrent, le 20 août 1797, que la main forte serait retirée dès que l'agent aurait soldé les frais. Dans une séance subséquente de l'administration centrale, c'était après le 18 fructidor que cette-ci prenait connaissance du rapport détaillé du citoyen Percolat; dans un arrêté du 13 septembré, elle déclarait que c'était évidemment constaté par les réponses, même de Michel Ohler, ex-agent de la commune, que ce dernier a été de connivence avec l'ancien maître d'école et l'ex-cure Ohlmann, pour dépouiller le citoyen Eschenmann de l'enseignement et le priver des émoluments qui étaient fixés aux instituteurs primaires. Et elle rétablit ces détails caractéristiques. Les troubles qui ont eu lieu à ce sujet et les vexations criantes que ce citoyen a essuyées, proviennent principalement de ce que l'ex-agent Ohl a logé avec l'instituteur un nommé Ferber, homme turbulent. Celui-ci forcé, en vertu d'un jugement du juge de paix du canton, et par le ministère d'un huissier, d'évacuer la maison occupée par le citoyen Eschenlaub, y est rentré par force, par une fenêtre dont il a cassé un carreau, et ne l'a quittée que le lendemain de l'arrivée du gendarme envoyé par l'administration. Aussi le département faisait-il « défense à tous et chacun et notamment à l'ancien maître d'école, de troubler l'instituteur dans ses fonctions, dans la jouissance de sa maison et du jardin y attenant, rendant l'agent municipal responsable de toute insulte qui serait faite au citoyen Eschenlaub » et condamnait l'ex-agent Ohl et l'ancien maître d'école Ferber à payer les frais de la main forte envoyée à Wingersheim et de l'enquête du citoyen Percolet. Dans d'autres localités aussi, c'était chez l'ancien maître d'école destitué et par lui que s'élaborait
logé avec l'instituteur un nommé Ferber, homme turbulent. Celui-ci forcé, en vertu d'un jugement du juge de paix du canton, et par le ministère d'un huissier, d'évacuer la maison occupée par le citoyen Eschenlaub, y est rentré par force, par une fenêtre dont il a cassé un carreau, et ne l'a quittée que le lendemain de l'arrivée du gendarme envoyé par l'administration. Aussi le département faisait-il « défense à tous et chacun et notamment à l'ancien maître d'école, de troubler l'instituteur dans ses fonctions, dans la jouissance de sa maison et du jardin y attenant, rendant l'agent municipal responsable de toute insulte qui serait faite au citoyen Eschenlaub » et condamnait l'ex-agent Ohl et l'ancien maître d'école Ferber à payer les frais de la main forte envoyée à Wingersheim et de l'enquête du citoyen Percolet. Dans d'autres localités aussi, c'était chez l'ancien maître d'école destitué et par lui que s'élaborait la résistance du clergé. A Geispolsheim, c'est chez le nommé Müller que se tient « le nommé Rumpler, prêtre inscrit, qui y exerce depuis un an le ministère du culte, sans avoir rempli aucune des formalités prescrites par la loi, déclarant hérétiques tous ceux qui ont acheté des biens nationaux, proclamant illégaux tous les mariages contractés sans la bénédiction d'un prêtre inscrit, et bâtards tous les enfants nés de pareilles unions ». On en prenait donc à son aise, on le voit, avec les représentants officiels de l'instruction publique. Si l'on montrait quelque zèle à leur égard, c'était parfois tout simplement pour jouer un mauvais tour à des gens encore plus détestés. Ainsi, quand la municipalité de Moulins insistait pour loger de suite le nouvel instituteur public, c'était pour faire pièce au sieur Jäger, ex-curé constitutionnel de cette ville, qui avait pris à bail l'ancien presbytère, et le département devait intervenir pour le protéger contre une expulsion brutale. A Nordhausen, où se rencontre le cas analogue d'un presbytère loué pour une durée de trois ans, les administrateurs maintiennent le bail, conclu à une époque où la commune n'avait point de maître d'école, mais ils décident que le montant du loyer