jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
se syndiquer est si rapide qu'on se demande, en présence de toutes ces forces qui s'organisent, ce que deviendra bientôt celle de l'État... Les fautes et les négligences des uns, l'audace grandissante des autres, les transformations profondes qui se multiplient autour de nous, tout nous pousse dans le même sens,.. C'est pourquoi l'avenir continue de nous inquiéter. Sans admirer le gouvernement parlementaire tel qu'il est aujourd'hui pratiqué, nous tenons à son principe, avec l'espoir qu'échappant un jour aux mains des radicaux, il passera dans d'autres qui sauront en restaurer la dignité. Mais l'œuvre de réparation sera bien difficile, si tous les pouvoirs publics ont été étouffés entre des organismes devenus plus puissants qu'eux. Au lieu de la représentation du pays par un Parlement élu, on aura bientôt celle des diverses professions qui, après s'être rendues indépendantes, dicteront, chacune en ce qui la concerne, la loi que les Chambres subalternisées n'auront plus qu'à enregistrer. » Serait-ce là un danger ? Nous ne le croyons pas, nous, partisans de l'organisation corporative et de la représentation professionnelle. Une sincère collaboration des individus et des collectivités peut seule résoudre la crise économique présente, comme elle a résolu toutes les crises économiques passées. « Il est merveilleux de songer, écrit à ce sujet M. Charles Benoist, l'ardent propagandiste de la Représentation proportionnelle, combien une étude plus approfondie de l'histoire apprend à ne s'étonner de rien. À certaines périodes, certains phénomènes politiques ou sociaux se représentent sous un aspect sensiblement pareil... Le syndicalisme se dresse en face du parlementarisme, à peu près comme jadis la corporation et la commune se sont dressées en face de la féodalité. La corporation, la commune et la féodalité se battirent ; après quoi, elles s'arrangèrent et coexistèrent. Pourquoi le syndicalisme et le parlementarisme ne pourraient-ils pas coexister ? L'ancien équilibre étant rompu entre nos institutions politiques et notre état social, c'est un nouvel équilibre à trouver, et nous savons dans quelle direction, avec quelle intention il faut le chercher... Dans le régime représentatif d'autrefois, le groupe seul était représenté, dans celui d'aujourd'hui, l'individu l'est seul ; dans celui de demain,
est merveilleux de songer, écrit à ce sujet M. Charles Benoist, l'ardent propagandiste de la Représentation proportionnelle, combien une étude plus approfondie de l'histoire apprend à ne s'étonner de rien. À certaines périodes, certains phénomènes politiques ou sociaux se représentent sous un aspect sensiblement pareil... Le syndicalisme se dresse en face du parlementarisme, à peu près comme jadis la corporation et la commune se sont dressées en face de la féodalité. La corporation, la commune et la féodalité se battirent ; après quoi, elles s'arrangèrent et coexistèrent. Pourquoi le syndicalisme et le parlementarisme ne pourraient-ils pas coexister ? L'ancien équilibre étant rompu entre nos institutions politiques et notre état social, c'est un nouvel équilibre à trouver, et nous savons dans quelle direction, avec quelle intention il faut le chercher... Dans le régime représentatif d'autrefois, le groupe seul était représenté, dans celui d'aujourd'hui, l'individu l'est seul ; dans celui de demain, que l'individu et le groupe le soient tous les deux, l'individu social en son groupe, à la fois régional et professionnel. La réintégration des groupements corporatifs dans la vie politique du pays, ce sera, au bout de cent vingt ans, la revanche de la réalité contre l'abstraction. M. Jules Guesde en conviendrait lui-même. N'a-t-il pas demandé récemment qu'on lui expliquât « comment casser des réverbères, éventrer des soldats, brûler des usines peut constituer un moyen de transformer la propriété », et il ajoutait : « Faire un effort sérieux pour sortir d'une situation « qui nous place au dernier rang des syndicalistes du monde « serait plus utile que de vaines déclamations sur le sabotage « et sur la patrie. » Evidemment; tous les gens censés considèrent cette évolution comme indispensable. Là où les avis diffèrent c'est dans la méthode à employer. La nôtre, qui n'a rien de commun avec la « manière forte », s'affirme partout victorieusement. Finira-t-elle par se substituer à ses aînées turbulentes ? Nous le souhaitons de tout cœur pour un plus grand bien de paix sociale. Le fait certain, c'est que les instituteurs, les agents des Postes, Télégraphes et Téléphones, et autres fonctionnaires, ont orienté
en conviendrait lui-même. N'a-t-il pas demandé récemment qu'on lui expliquât « comment casser des réverbères, éventrer des soldats, brûler des usines peut constituer un moyen de transformer la propriété », et il ajoutait : « Faire un effort sérieux pour sortir d'une situation « qui nous place au dernier rang des syndicalistes du monde « serait plus utile que de vaines déclamations sur le sabotage « et sur la patrie. » Evidemment; tous les gens censés considèrent cette évolution comme indispensable. Là où les avis diffèrent c'est dans la méthode à employer. La nôtre, qui n'a rien de commun avec la « manière forte », s'affirme partout victorieusement. Finira-t-elle par se substituer à ses aînées turbulentes ? Nous le souhaitons de tout cœur pour un plus grand bien de paix sociale. Le fait certain, c'est que les instituteurs, les agents des Postes, Télégraphes et Téléphones, et autres fonctionnaires, ont orienté définitivement le syndicalisme français dans la voie pratique, positive et réalisatrice, justement parce qu'ils ont évité l'écueil dangereux et stérile des procédés révolutionnaires. Nous assistons ainsi à une véritable renaissance corporative, attestée récemment encore par la protestation, au Trocadéro, des groupes de débitants et marchands de boissons, par la fameuse réunion à la Bourse du Travail de la Chambre syndicale des ouvriers boulangers parisiens et par la nouvelle organisation professionnelle des étudiants en droit. Toutes ces manifestations dénotent que, chez nous, à l'exemple de ce qui se passe à l'étranger, le mouvement syndicaliste se détache peu à peu du socialisme et ne s'en porte pas plus mal. Le Trade-unionisme britannique, en effet, n'est pas socialiste, comme on cherche à l'accréditer en France pour les besoins de la cause, mais éminemment professionnel. Il représente plus de deux millions d'ouvriers et forme à la Chambre des Communes d'Angleterre le Labour-Party ou Parti du Travail. Sa collaboration constante et féconde avec les partis bourgeois, les réformes pratiques qui en résultent sont une preuve irréfutable de ses tendances conservatrices. De plus, le Congrès des « Trade-Unions », qui s'est tenu, cet été, à Ipswich, a refusé d'adhérer aux doctrines antipatriotiques et antimilitaristes du parti
réunion à la Bourse du Travail de la Chambre syndicale des ouvriers boulangers parisiens et par la nouvelle organisation professionnelle des étudiants en droit. Toutes ces manifestations dénotent que, chez nous, à l'exemple de ce qui se passe à l'étranger, le mouvement syndicaliste se détache peu à peu du socialisme et ne s'en porte pas plus mal. Le Trade-unionisme britannique, en effet, n'est pas socialiste, comme on cherche à l'accréditer en France pour les besoins de la cause, mais éminemment professionnel. Il représente plus de deux millions d'ouvriers et forme à la Chambre des Communes d'Angleterre le Labour-Party ou Parti du Travail. Sa collaboration constante et féconde avec les partis bourgeois, les réformes pratiques qui en résultent sont une preuve irréfutable de ses tendances conservatrices. De plus, le Congrès des « Trade-Unions », qui s'est tenu, cet été, à Ipswich, a refusé d'adhérer aux doctrines antipatriotiques et antimilitaristes du parti socialiste français. Même observation pour la Fédération des travailleurs américains. Écoutons ce que dit encore l'éminent académicien M. de Mun, à ce sujet : « Ah! les Américains ! Il faut entendre avec quel dédain ils parlent des conceptions sociales des pontifes de la rue Grange-aux-Belles. Avez-vous lu, le mois dernier, le discours de M. Samuel Gompers, secrétaire général de leur Fédération ? Il était venu à Paris, et le Comité confédéral de la Confédération générale des Travailleurs s'était entendu avec l'Union des syndicats de la Seine pour l'inviter à exprimer devant leurs adhérents ses idées sur le syndicalisme. « Le « vieux Sam » parla en anglais. Il paraît qu'il ressemble à M. Thiers. On le regardait avec quelque méfiance à cause de cela et de sa calotte, qu'il porte énorme, dit-on ; et puis, presque personne ne comprenait l'anglais. Quand il eut fini, quelqu'un traduisit : « Ah ! messieurs ! On raconte que la figure de ces messieurs de l'action directe était à voir. Le camarade d'Amérique ne leur avait-il pas dit : « Nous, nous ne faisons jamais d'agitation stérile : le mouvement ouvrier, en Amérique, est constructif ; il n'est pas destructif. Nous sommes évolutionnistes,
dernier, le discours de M. Samuel Gompers, secrétaire général de leur Fédération ? Il était venu à Paris, et le Comité confédéral de la Confédération générale des Travailleurs s'était entendu avec l'Union des syndicats de la Seine pour l'inviter à exprimer devant leurs adhérents ses idées sur le syndicalisme. « Le « vieux Sam » parla en anglais. Il paraît qu'il ressemble à M. Thiers. On le regardait avec quelque méfiance à cause de cela et de sa calotte, qu'il porte énorme, dit-on ; et puis, presque personne ne comprenait l'anglais. Quand il eut fini, quelqu'un traduisit : « Ah ! messieurs ! On raconte que la figure de ces messieurs de l'action directe était à voir. Le camarade d'Amérique ne leur avait-il pas dit : « Nous, nous ne faisons jamais d'agitation stérile : le mouvement ouvrier, en Amérique, est constructif ; il n'est pas destructif. Nous sommes évolutionnistes, nous ne serons jamais révolutionnaires. » — « Vous voulez une chaîne dorée ! » crie quelqu'un qui étouffe de stupéfaction. Justement, le traducteur en était à ces mots : « Nous voulons l'amélioration du sort des travailleurs. » « Quelle douche ! M. Janvion n'y tenait plus. Il dit : «Je demande au camarade Gompers ce qu'il pense de l'antimilitarisme. » Le vieux Sam répond, et le truchement répète : «Je suis antimilitariste comme l'était notre grand Washington. Je réprouve les guerres entre les peuples. Mais je ne suis pas partisan du désarmement. » C'est le dernier coup. « Notez que cet homme parle au nom d'une fédération de 2.500.000 membres, qui a des millions de dollars en caisse et dispose de trois cents journaux. Voilà du syndicalisme, je pense ! Cependant, malgré cette puissante organisation, ou peut-être plutôt à cause d'elle, ces travailleurs ne sont pas des révolutionnaires. » Ce souci des réalités qui prédomine chez la plupart des syndicalistes anglais et américains, nous le retrouvons à un degré moindre sans doute, mais très accusé, chez les socialistes allemands. Nos collectivistes avaient fondé de grandes espérances sur la Social-Démocratie d'Outre-Rhin, qui compte à l'heure actuelle plus de trois
: «Je demande au camarade Gompers ce qu'il pense de l'antimilitarisme. » Le vieux Sam répond, et le truchement répète : «Je suis antimilitariste comme l'était notre grand Washington. Je réprouve les guerres entre les peuples. Mais je ne suis pas partisan du désarmement. » C'est le dernier coup. « Notez que cet homme parle au nom d'une fédération de 2.500.000 membres, qui a des millions de dollars en caisse et dispose de trois cents journaux. Voilà du syndicalisme, je pense ! Cependant, malgré cette puissante organisation, ou peut-être plutôt à cause d'elle, ces travailleurs ne sont pas des révolutionnaires. » Ce souci des réalités qui prédomine chez la plupart des syndicalistes anglais et américains, nous le retrouvons à un degré moindre sans doute, mais très accusé, chez les socialistes allemands. Nos collectivistes avaient fondé de grandes espérances sur la Social-Démocratie d'Outre-Rhin, qui compte à l'heure actuelle plus de trois millions d'électeurs. Ils sont moins enthousiastes aujourd'hui qu'ils voient les socialistes allemands répudier le marxisme et sacrifier à la conquête du régime corporatif les chimères décevantes de la lutte de classes. Depuis quelques années, en effet, le socialisme allemand s'est engagé dans une voie nouvelle : on l'a vu encore tout dernièrement à Leipzig lors de son congrès annuel. De plus en plus, l'organisation politique cède le pas à l'organisation syndicale, et cette organisation syndicale est comme nous la voulons : transactionnelle et constructive. L'orientation nouvelle du socialisme allemand est tellement évidente que l'Humanité elle-même se voit contrainte de la souligner : « La pratique courante du parti, dit-elle, est infiniment plus conforme au point de vue réformiste ou revisionniste qu'à la doctrine intransigeante. De plus, ajoute le journal de M. Jaurès, à l'observateur sans parti-pris il ne saurait échapper que le congrès de Leipzig marque encore plus que celui de Nuremberg (1908) un renforcement incontestable de l'aile droite du Parti. » Qu'est-ce à dire ? sinon que la Social-Démocratie, prenant conscience du rôle d'arbitre qui lui incombe, finira à son tour par s'incorporer à la nation. Cette tendance nettement conciliatrice se manifeste jusque chez nous, dans un ordre un
tout dernièrement à Leipzig lors de son congrès annuel. De plus en plus, l'organisation politique cède le pas à l'organisation syndicale, et cette organisation syndicale est comme nous la voulons : transactionnelle et constructive. L'orientation nouvelle du socialisme allemand est tellement évidente que l'Humanité elle-même se voit contrainte de la souligner : « La pratique courante du parti, dit-elle, est infiniment plus conforme au point de vue réformiste ou revisionniste qu'à la doctrine intransigeante. De plus, ajoute le journal de M. Jaurès, à l'observateur sans parti-pris il ne saurait échapper que le congrès de Leipzig marque encore plus que celui de Nuremberg (1908) un renforcement incontestable de l'aile droite du Parti. » Qu'est-ce à dire ? sinon que la Social-Démocratie, prenant conscience du rôle d'arbitre qui lui incombe, finira à son tour par s'incorporer à la nation. Cette tendance nettement conciliatrice se manifeste jusque chez nous, dans un ordre un peu spécial, en la personne de M. Georges Sorel. L'auteur des Réflexions sur la violence se distingue, en effet, de la plupart des autres écrivains ou grands orateurs socialistes français par une très grande originalité de pensée. Quoique détaché, autant qu'on en peut juger, de toute idée religieuse, il ne laisse apparaître contre les religions, notamment contre la religion catholique, aucune hostilité et aucun parti-pris. Il rompt ouvertement avec toutes « les anciennes chapelles officielles, utopistes et politiques ». De cette nouvelle École, collectiviste si paradoxale que cela puisse paraître, sortira le syndicalisme corporatif, c'est-à-dire l'organisation des professions, en vue de soumettre le contrat de travail à des règles corporatives. L'idée professionnelle tendra, de plus en plus, à l'emporter sur la conception révolutionnaire parmi les travailleurs, éclairés par leurs trop longues déceptions. C'est un ordre nouveau qui se prépare dans le monde du travail — patronal et ouvrier. Pour mener à bonne fin ce programme social, éminemment démocratique, il lui faut la collaboration de tous ceux qui, par leur tolérante indépendance, professent le respect des libertés civiques et l'amour de la Patrie. Gabriel TALLAVIGNES D'ANGLES, avocat à la Cour. DE LA PERTE ET DE LÀ RESTITUTION DES TITRES AU PORTEUR
laisse apparaître contre les religions, notamment contre la religion catholique, aucune hostilité et aucun parti-pris. Il rompt ouvertement avec toutes « les anciennes chapelles officielles, utopistes et politiques ». De cette nouvelle École, collectiviste si paradoxale que cela puisse paraître, sortira le syndicalisme corporatif, c'est-à-dire l'organisation des professions, en vue de soumettre le contrat de travail à des règles corporatives. L'idée professionnelle tendra, de plus en plus, à l'emporter sur la conception révolutionnaire parmi les travailleurs, éclairés par leurs trop longues déceptions. C'est un ordre nouveau qui se prépare dans le monde du travail — patronal et ouvrier. Pour mener à bonne fin ce programme social, éminemment démocratique, il lui faut la collaboration de tous ceux qui, par leur tolérante indépendance, professent le respect des libertés civiques et l'amour de la Patrie. Gabriel TALLAVIGNES D'ANGLES, avocat à la Cour. DE LA PERTE ET DE LÀ RESTITUTION DES TITRES AU PORTEUR EN DROIT INTERNATIONAL (1) Théorie du statut réel du titre. — Parmi les partisans du statut réel du titre, les uns acceptent la lex rei situe, les autres la lex loci contractus. A. Lex rei situe. — Avec le système de la lex rei situe, préconisé par M. Asser, nous sommes vraiment en présence d'une théorie de statut réel mobilier. M. Asser applique purement et simplement aux actions et aux obligations au porteur les règles qui régissent les meubles corporels ; or, la condition de ces meubles dépend uniquement de la loi du pays où ils se trouvent au moment du litige, c'est-à-dire, ici, au moment de l'exercice de l'action en revendication intentée par le propriétaire dépossédé. Je reconnais sans peine tout ce que ce raisonnement a de simple et de naturel. Songer à assimiler, quant à leur réglementation légale, les titres, surtout les titres au porteur, à des objets mobiliers, c'est une idée qui se présente d'elle-même. Reste à savoir si elle est juste, et c'est ce dont il est permis de douter. N'est-il pas arbitraire de vouloir trancher le grave conflit des lois qui s'élève en se basant sur cette simple circonstance défaite que le titre au porteur
sommes vraiment en présence d'une théorie de statut réel mobilier. M. Asser applique purement et simplement aux actions et aux obligations au porteur les règles qui régissent les meubles corporels ; or, la condition de ces meubles dépend uniquement de la loi du pays où ils se trouvent au moment du litige, c'est-à-dire, ici, au moment de l'exercice de l'action en revendication intentée par le propriétaire dépossédé. Je reconnais sans peine tout ce que ce raisonnement a de simple et de naturel. Songer à assimiler, quant à leur réglementation légale, les titres, surtout les titres au porteur, à des objets mobiliers, c'est une idée qui se présente d'elle-même. Reste à savoir si elle est juste, et c'est ce dont il est permis de douter. N'est-il pas arbitraire de vouloir trancher le grave conflit des lois qui s'élève en se basant sur cette simple circonstance défaite que le titre au porteur se trouve, au moment de la revendication, dans tel pays plutôt que dans tel autre ? Et la lex rei situe appliquée en notre matière apparaît-elle ici comme bien sérieuse ? Ne serait-ce pas plutôt une de ces formules, un de ces brocards auxquels on est heureux de recourir, parce qu'ils dispensent de tout argument ? Le droit international n'abuse-t-il pas quelquefois des brocards ? Plus que tout autre, le droit international est libre, et plus que tout autre il doit en ses moindres nuances observer la réalité. Or, nous espérons le démontrer, par leur nature même, les titres au porteur méritent une réglementation spéciale dans la législation des meubles, et les traiter comme des objets mobiliers quelconques c'est en méconnaissant complètement le caractère. En tout cas, s'il fallait choisir entre la lex rei situe et la lex loci contractus, c'est rather à cette dernière qu'iraient les préférences. Celui qui de bonne foi a acquis un titre au porteur dans un pays où il n'a pas à craindre de revendication ne doit pas pouvoir être évincé parce qu'il a transporté le titre dans un pays où il peut être revendiqué. Et l'on doit, pour le même motif, protéger celui qui
qu'ils dispensent de tout argument ? Le droit international n'abuse-t-il pas quelquefois des brocards ? Plus que tout autre, le droit international est libre, et plus que tout autre il doit en ses moindres nuances observer la réalité. Or, nous espérons le démontrer, par leur nature même, les titres au porteur méritent une réglementation spéciale dans la législation des meubles, et les traiter comme des objets mobiliers quelconques c'est en méconnaissant complètement le caractère. En tout cas, s'il fallait choisir entre la lex rei situe et la lex loci contractus, c'est rather à cette dernière qu'iraient les préférences. Celui qui de bonne foi a acquis un titre au porteur dans un pays où il n'a pas à craindre de revendication ne doit pas pouvoir être évincé parce qu'il a transporté le titre dans un pays où il peut être revendiqué. Et l'on doit, pour le même motif, protéger celui qui possède le titre comme sous-acquéreur, par suite d'une acquisition qu'il a faite dans ce dernier pays. B. Lex loci contractus. — Le moment est venu de faire connaître plus à fond ce système qui était celui de la commission de l'Institut de droit international et que cette haute assemblée a finalement adopté. Ses partisans raisonnent de la manière suivante : Le législateur a le droit de légiférer sur tous les titres dont la négociation s'effectue sur son territoire, que ces titres soient étrangers ou nationaux, et il est généralement admis, en droit international, que les conventions ayant pour objet des meubles sont régies par la loi du pays où ces conventions ont été passées. La loi applicable ici sera donc celle du pays où se produit la revendication. Et alors de deux choses l'une : ou la loi du pays où la négociation du titre a eu lieu admet la revendication par le propriétaire dépossédé, ou elle ne l'admet pas. Dans le premier cas, le tiers porteur pourra être obligé de restituer le titre ; dans le second, il sera assuré d'en demeurer propriétaire. L'hypothèse suivante révèle dans toute sa rigueur l'étendue de la règle posée. Un titre au porteur,
finalement adopté. Ses partisans raisonnent de la manière suivante : Le législateur a le droit de légiférer sur tous les titres dont la négociation s'effectue sur son territoire, que ces titres soient étrangers ou nationaux, et il est généralement admis, en droit international, que les conventions ayant pour objet des meubles sont régies par la loi du pays où ces conventions ont été passées. La loi applicable ici sera donc celle du pays où se produit la revendication. Et alors de deux choses l'une : ou la loi du pays où la négociation du titre a eu lieu admet la revendication par le propriétaire dépossédé, ou elle ne l'admet pas. Dans le premier cas, le tiers porteur pourra être obligé de restituer le titre ; dans le second, il sera assuré d'en demeurer propriétaire. L'hypothèse suivante révèle dans toute sa rigueur l'étendue de la règle posée. Un titre au porteur, perdu en France, puis négocié en Allemagne, retourne en France à la suite d'un événement quelconque (il a été, par exemple, rapporté par l'acquéreur ou par un ayant droit de celui-ci). Une opposition ayant été formée en France en vertu de la loi de 1872, ce titre pourra-t-il être revendiqué par l'opposant ? Non, d'après la règle qui précède. Par cela seul qu'il a été l'objet d'une négociation dans un pays — l'Allemagne — où la revendication n'est pas admise contre le tiers porteur, celui-ci ne pourra pas être évincé. Il importe donc peu qu'au moment de la dépossession ou lors de l'exercice de l'action en revendication le titre se soit trouvé dans un pays où la revendication était légalement possible. C'est uniquement la législation du pays où s'est effectuée la transmission qu'il faut considérer. — Si, à l'inverse, le titre au porteur perdu ou volé a été négocié dans un pays — la France — où la revendication est admise, il pourra efficacement être revendiqué, alors même qu'il serait ensuite passé dans un pays — l'Allemagne — où la revendication est exclue. Le seul fait du transport du titre d'un pays dans un autre ne peut, en effet, avoir