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postes de transformation ou de coupure. » Art. 45. Dérivations particulières. L'article 18 est complété comme suit: « Ces dispositifs peuvent être remplacés par des dispositifs de sectionnement ne permettant pas nécessairement la coupure sous tension. SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES A LA TRAVERSÉE DES COURS D'EAU, DES CANAUX DE NAVIGATION, AINSI QUE DES VOIES FERRÉES COMPORTANT UN MODE DE TRACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE Art. 46. — Prescriptions générales. Les prescriptions du chapitre Ier visées par les articles 21, 25 et 27 sont applicables aux canalisations de la division II, sous réserve des modifications insérées aux articles 42 à 45 ci-dessus et des modifications suivantes: Art. 47. — Disposition spéciale. Le paragraphe 2 de l'article 21 n'est pas applicable. Art. 48. Canalisations aériennes des grands réseaux d'intérêt général. Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de l'article 25: 1° Les paragraphes 3 et 9 b ne sont pas applicables aux lignes de la division II; 2° Le paragraphe 5 n'est pas applicable aux lignes montées avec isolateurs suspendus; 3° Le paragraphe 2 est modifié de la manière suivante: "Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée, et suivant une direction aussi voisine que possible de la normale de ces voies et, en tout cas, direction des voies, à moins qu'elle n'ait été établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre; son point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à une distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin égale au moins aux deux tiers de l'écoulement des produits de la ligne de la division I, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres"; 4° Dans le cas de lignes montées avec isolateurs suspendus, le paragraphe 5 est modifié de la manière suivante: "À chaque support est installé un dispositif tel qu'il puisse recevoir les conducteurs, en cas de rupture d'une ou plusieurs
que possible, d'une seule portée, et suivant une direction aussi voisine que possible de la normale de ces voies et, en tout cas, direction des voies, à moins qu'elle n'ait été établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre; son point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à une distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin égale au moins aux deux tiers de l'écoulement des produits de la ligne de la division I, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres"; 4° Dans le cas de lignes montées avec isolateurs suspendus, le paragraphe 5 est modifié de la manière suivante: "À chaque support est installé un dispositif tel qu'il puisse recevoir les conducteurs, en cas de rupture d'une ou plusieurs chaînes, les maintenir à la hauteur spécifiée au paragraphe 2 de l'article 25 modifié par le 30 de l'article 48 et les mettre en communication avec le sol." SECTION III DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX LIGNES DE LA DIVISION II TRAVERSANT OU A VOISINANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Art. 49. — Distances verticales. Le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 29 de l'arrêté est modifié comme suit: "Toute ligne de la division II doit être établie de manière à ce que le conducteur inférieur passe à une distance verticale au-dessus des lignes d'énergie de toutes catégories préexistantes égale au moins à l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres," Art. 50. Traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique. L'article 31 est remplacé par le suivant: "Les dispositions des articles 24 et 25, modifiés par les articles 47 et 48, sont applicables aux lignes de la division II à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique." Art. 51. — Traversée des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local à traction électrique. Les prescriptions des
verticales. Le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 29 de l'arrêté est modifié comme suit: "Toute ligne de la division II doit être établie de manière à ce que le conducteur inférieur passe à une distance verticale au-dessus des lignes d'énergie de toutes catégories préexistantes égale au moins à l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres," Art. 50. Traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique. L'article 31 est remplacé par le suivant: "Les dispositions des articles 24 et 25, modifiés par les articles 47 et 48, sont applicables aux lignes de la division II à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique." Art. 51. — Traversée des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local à traction électrique. Les prescriptions des chapitres Ier et II visées à l'article 32 s'entendent sous réserve des modifications apportées par les articles 48 et 48. En outre, le paragraphe 4 b de l'article 32 n'est pas applicable. SECTION IV DISPOSITIONS DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES, TELEPHONIQUES OU DE SIGNAUX Art. 52. — Lignes de la division II au voisinage des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Le paragraphe 3 et le paragraphe 4 (à l'exception du premier alinéa) de l'article 35 sont remplacés par les suivants: "§ 3. — La distance minimum prise entre les conducteurs et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection horizontale sera au moins égale au deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de transport et pour être inférieur à 2 mètres. Les parties les plus saillantes des poteaux ou pylônes supportant les lignes visées à l'alinéa précédent devront être à une distance d'au moins 1 m. 50 du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de 3 mètres s'ils sont métalliques; la distance mesurée verticalement entre les conducteurs les plus bas et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux les plus hauts
au voisinage des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Le paragraphe 3 et le paragraphe 4 (à l'exception du premier alinéa) de l'article 35 sont remplacés par les suivants: "§ 3. — La distance minimum prise entre les conducteurs et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection horizontale sera au moins égale au deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de transport et pour être inférieur à 2 mètres. Les parties les plus saillantes des poteaux ou pylônes supportant les lignes visées à l'alinéa précédent devront être à une distance d'au moins 1 m. 50 du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de 3 mètres s'ils sont métalliques; la distance mesurée verticalement entre les conducteurs les plus bas et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux les plus hauts sera toujours supérieure à 3 mètres. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux lignes à courant alternatif de tension inférieure à 45,000 volts établies sur la plate-forme des chemins de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 35. "§ 4. — (À partir du deuxième alinéa.) "Les fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux seront, en principe, remplacés par une canalisation souterraine aux croisements avec les lignes de la division II. Si l'administration des postes et télégraphes se trouve dans l'obligation de maintenir les fils aériens, un des supports de la ligne de la division II devra être implanté au voisinage immédiat de la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux; en outre, cette dernière sera protégée par l'installation sur supports spéciaux d'un ou plusieurs câbles de garde reliés au sol et disposés parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et sur une longueur convenable pour qu'en cas de chute d'un conducteur de la division II, il ne puisse y avoir ni arc, ni contact, même en cas de rupture du conducteur. La distance prise entre les conducteurs inférieurs de la ligne d'énergie et les fils supérieurs télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection
deuxième alinéa.) "Les fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux seront, en principe, remplacés par une canalisation souterraine aux croisements avec les lignes de la division II. Si l'administration des postes et télégraphes se trouve dans l'obligation de maintenir les fils aériens, un des supports de la ligne de la division II devra être implanté au voisinage immédiat de la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux; en outre, cette dernière sera protégée par l'installation sur supports spéciaux d'un ou plusieurs câbles de garde reliés au sol et disposés parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et sur une longueur convenable pour qu'en cas de chute d'un conducteur de la division II, il ne puisse y avoir ni arc, ni contact, même en cas de rupture du conducteur. La distance prise entre les conducteurs inférieurs de la ligne d'énergie et les fils supérieurs télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection verticale sera égale au moins aux deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux lignes à courant alternatif de tension inférieure à 45,000 volts établies sur la plateforme des chemins de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 4 de l'article 35. S'il est fait emploi d'isolateurs suspendus, la distance ci-dessus s'entend même en considérant la rupture du câble dans les portées contiguës du croisement ou d'une des chaînes d'amarrage, si le support est équipé avec chaînes horizontales. Il est fait application des dispositions de l'article 5, paragraphes 5 et 6, ce dernier complété par l'article 43." Art. 53. — Lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux affectées à l'exploitation des lignes de la division II et montées sur les mêmes supports. Le deuxième alinéa de l'article 37 est complété comme suit: « Mais elles pourront être constituées en fils non câblés de section pouvant descendre à un minimum de 10 millimètres carrés. De plus, ces conducteurs seront placés sur des isolateurs pouvant supporter la plus forte tension d'induction susceptible de se produire. » SECTION X ENTRETIEN DES OUVRAGES,
de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 4 de l'article 35. S'il est fait emploi d'isolateurs suspendus, la distance ci-dessus s'entend même en considérant la rupture du câble dans les portées contiguës du croisement ou d'une des chaînes d'amarrage, si le support est équipé avec chaînes horizontales. Il est fait application des dispositions de l'article 5, paragraphes 5 et 6, ce dernier complété par l'article 43." Art. 53. — Lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux affectées à l'exploitation des lignes de la division II et montées sur les mêmes supports. Le deuxième alinéa de l'article 37 est complété comme suit: « Mais elles pourront être constituées en fils non câblés de section pouvant descendre à un minimum de 10 millimètres carrés. De plus, ces conducteurs seront placés sur des isolateurs pouvant supporter la plus forte tension d'induction susceptible de se produire. » SECTION X ENTRETIEN DES OUVRAGES, EXPLOITATION Art. 51. — Affichage des prescriptions relatives à la sécurité. L'article 40 est complété comme suit: « Ils sont également tenus d'indiquer d'une façon apparente et durable : » Sur les supports des lignes avoisinantes des agglomérations, » Sur les ouvrages de sectionnement, » Sur les supports de croisement des routes nationales, départementales, chemins de grande communication ou d'intérêt commun ou situés dans une partie de gare ouverte au public, Le nom et l'adresse de l'exploitant ou de la société exploitante, avec indication des numéros de téléphone à demander en cas d'accident. CHAPITRE VIII Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division définies par l'article 1er. Art. 55. — Dispositions applicables. Les canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division, sont soumises aux dispositions applicables aux canalisations de deuxième catégorie, sous réserve des modifications qui y sont apportées par les articles suivants du chapitre VI: 43 (complément au paragraphe 2 b et au paragraphe 6, et modification au paragraphe 7 de l'article 5), 45
des routes nationales, départementales, chemins de grande communication ou d'intérêt commun ou situés dans une partie de gare ouverte au public, Le nom et l'adresse de l'exploitant ou de la société exploitante, avec indication des numéros de téléphone à demander en cas d'accident. CHAPITRE VIII Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division définies par l'article 1er. Art. 55. — Dispositions applicables. Les canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division, sont soumises aux dispositions applicables aux canalisations de deuxième catégorie, sous réserve des modifications qui y sont apportées par les articles suivants du chapitre VI: 43 (complément au paragraphe 2 b et au paragraphe 6, et modification au paragraphe 7 de l'article 5), 45 (complément à l'article 18), 48 (modification au paragraphe 2 de l'article 25), 40 (modification au paragraphe 6 de l'article 25), 49 (modification au paragraphe 2 de l'article 29), 52 (modification aux paragraphes 3 et 4 de l'article 35), 53 (complément au deuxième alinéa de l'article 37) et 51 (complément à l'article 40). TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU, CHAPITRE I Installations de traction empruntant la voie publique. SECTION I LIGNES DE CONTACT Art. 56. — Prescriptions générales. Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales énoncées dans la présente section. Art. 57. — Dispositifs d'isolement. Les fils de contact doivent comporter le double isolement par rapport à la terre. Les isolateurs en porcelaine, en verre, etc., accouplés par deux en série ou à double cloche, sont considérés comme équivalant à un double isolement. Art. 58. — Fils de contact. § 1er. Les fils doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des fils de contact doit être à 5 mètres au moins au-dessus des voies publiques. Toutefois, ces fils pourront être établis à moins de
l'article 40). TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU, CHAPITRE I Installations de traction empruntant la voie publique. SECTION I LIGNES DE CONTACT Art. 56. — Prescriptions générales. Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales énoncées dans la présente section. Art. 57. — Dispositifs d'isolement. Les fils de contact doivent comporter le double isolement par rapport à la terre. Les isolateurs en porcelaine, en verre, etc., accouplés par deux en série ou à double cloche, sont considérés comme équivalant à un double isolement. Art. 58. — Fils de contact. § 1er. Les fils doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des fils de contact doit être à 5 mètres au moins au-dessus des voies publiques. Toutefois, ces fils pourront être établis à moins de 6 mètres de hauteur à la traversée des ouvrages construits au-dessus des voies publiques. Pour les installations de deuxième catégorie, toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur devra comporter un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité, et toute traversée de hauteur comprise entre 6 et 8 mètres devra comporter un dispositif apparent d'avertissement. § 3. — La section des fils de contact ne peut pas être inférieure à 30 millimètres carrés dans les nouvelles installations. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, sur les supports d'angle, les mesures nécessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour que, au cas où ces fils viendraient à abandonner les organes de suspension, ils soient encore retenus et ne risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 5. — Dans les traversées des agglomérations et au droit des immeubles isolés, les fils de contact doivent passer à 1 mètre au plus des façades et, en tout cas, hors de la portée des habitants. § 6. — Lorsque les lignes d'alimentation sont placées sur les mêmes supports que les lignes de contact, les prescriptions de l'article 5,
6 et 8 mètres devra comporter un dispositif apparent d'avertissement. § 3. — La section des fils de contact ne peut pas être inférieure à 30 millimètres carrés dans les nouvelles installations. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, sur les supports d'angle, les mesures nécessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour que, au cas où ces fils viendraient à abandonner les organes de suspension, ils soient encore retenus et ne risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 5. — Dans les traversées des agglomérations et au droit des immeubles isolés, les fils de contact doivent passer à 1 mètre au plus des façades et, en tout cas, hors de la portée des habitants. § 6. — Lorsque les lignes d'alimentation sont placées sur les mêmes supports que les lignes de contact, les prescriptions de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et 6, sont remplacées par celles du présent article pour ces lignes d'alimentation. Art. 59. — Résistance mécanique des lignes de contact. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, dans les parties de lignes de contact de deuxième catégorie établies hors des agglomérations, le coefficient de sécurité des lignes de contact doit être au moins égal à 12, et dans les parties des mêmes installations établies dans les agglomérations, ainsi que dans les parties des gares et stations ouvertes au public, la valeur du coefficient de sécurité est au moins égale à 3. Les mêmes dispositions seront étendues aux lignes d'alimentation établies sur les mêmes supports que les lignes de contact lorsqu'elles transportent du courant de même catégorie que ces dernières. Art. 60. — Prescriptions relatives aux lignes dont la tension, par rapport à la terre, ne dépasse pas 1,500 volts. Les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et 6, de l'article 25, de l'article 31, des deux premiers alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, du paragraphe 4 de l'article 57 et de l'article 58, ne visent pas les lignes de contact, ni leurs supports, ni
de sécurité des lignes de contact doit être au moins égal à 12, et dans les parties des mêmes installations établies dans les agglomérations, ainsi que dans les parties des gares et stations ouvertes au public, la valeur du coefficient de sécurité est au moins égale à 3. Les mêmes dispositions seront étendues aux lignes d'alimentation établies sur les mêmes supports que les lignes de contact lorsqu'elles transportent du courant de même catégorie que ces dernières. Art. 60. — Prescriptions relatives aux lignes dont la tension, par rapport à la terre, ne dépasse pas 1,500 volts. Les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et 6, de l'article 25, de l'article 31, des deux premiers alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, du paragraphe 4 de l'article 57 et de l'article 58, ne visent pas les lignes de contact, ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. SECTION II INSTALLATIONS DES RAILS DE ROULEMENT COMME CONDUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ. Art. 61. Voisinage des masses métalliques. Quand les rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible des courants dérivés, les masses métalliques, telles que les conduites d'eau et de gaz, les voies terrées de chemins de fer et leurs lignes de signaux, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc. Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par l'exploitant qui utilise les rails de roulement comme conducteurs de courant électrique pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles 62, 63, 61, 65, 66 et 67 ci-après soient remplies. Toutefois, les prescriptions des articles précités ne sont pas applicables si les voies de roulement sont isolées du sol en permanence ou bien s'il n'existe aucune conduite, canalisation ou masse métallique souterraine dans une zone d'au moins 50 mètres de largeur de part et d'autre des voies, à
rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible des courants dérivés, les masses métalliques, telles que les conduites d'eau et de gaz, les voies terrées de chemins de fer et leurs lignes de signaux, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc. Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par l'exploitant qui utilise les rails de roulement comme conducteurs de courant électrique pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles 62, 63, 61, 65, 66 et 67 ci-après soient remplies. Toutefois, les prescriptions des articles précités ne sont pas applicables si les voies de roulement sont isolées du sol en permanence ou bien s'il n'existe aucune conduite, canalisation ou masse métallique souterraine dans une zone d'au moins 50 mètres de largeur de part et d'autre des voies, à l'exception qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les canalisations d'énergie voisines et, en particulier, aucune perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, que ces circuits soient constitués par des lignes aériennes ou souterraines ou par les voies elles-mêmes constituant des circuits de voie. Art. 62. — Division en deux zones. Les lignes de traction seront divisées en deux zones, dont la délimitation, toujours révisable, sera définie d'accord entre l'exploitant et le service du contrôle : 1° Une zone, dite urbaine, située à l'intérieur d'un réseau ramifié de conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines; 2° Une zone dite suburbaine, située à l'extérieur de la précédente. Les chutes de tension ou intensités moyennes, envisagées dans les articles suivants, s'entendent 1° Pour la zone urbaine, comme moyenne de la durée effective du service, c'est-à-dire de l'intervalle de temps compris entre l'heure de sortie de la première voiture et celle de rentrée de la dernière voiture; 2° Pour la zone suburbaine, comme moyenne d'une durée de vingt-quatre heures consécutive. Art. 63. — Conductance des rails de roulement. § 1er. — Lorsque la voie comporte des joints non soudés, leur conductance doit être assurée dans les meilleures conditions possibles, en prévision de