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Arrêté autorisant M. Rézard de Voire à construire une distillerie sur sa propriété «Djoi», située à Sainte Joseph. 356 1er juillet. Arrêté chargeant l'Association générale des Mutilés de la guerre des attributions de l'Office local des Mutilés créé par arrêté du 28 septembre 1913. 356 11 juillet. Arrêté relatif à la délivrance des Bulletins électoraux se rapportant aux élections municipales Complémentaires qui doivent avoir lieu dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon le 6 août 1922. 357 31 juillet. Arrêté relatif aux élections municipales complémentaires du 6 août 1922 dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon, tendant à assurer la publicité et la sincérité du scrutin aux dites élections. 357 Nominations, mutations, congés, etc... 358 PARTIE NON OFFICIELLE. Discours prononcé à la distribution des prix du Pensionnat Colonial. 358 Discours prononcés à la distribution des prix du Lycée Schoelcher. 360 Annonces et Avis divers. 368 PARTIE OFFICIELLE Arrêté promulguant, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906, concernant la promulgation des textes applicables aux colonies, ARRÊTE: Art. 1. Est promulgué, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. Art. 2. Le présent arrêté sera, en même temps que le décret ci-attache, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 juin 1922. Monsieur le Président, La conférence sanitaire internationale, tenue à Paris en 1911, a élaboré une nouvelle convention sanitaire, qui, signée à Paris le 17 janvier 1912, a été promulguée en France par décret du 14 octobre 1920. La réglementation de la conférence de Paris de 1912, dont s'était particulièrement inspiré le décret du 16 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies, marquait déjà un progrès sensible sur les stipulations
applicables aux colonies, ARRÊTE: Art. 1. Est promulgué, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. Art. 2. Le présent arrêté sera, en même temps que le décret ci-attache, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 juin 1922. Monsieur le Président, La conférence sanitaire internationale, tenue à Paris en 1911, a élaboré une nouvelle convention sanitaire, qui, signée à Paris le 17 janvier 1912, a été promulguée en France par décret du 14 octobre 1920. La réglementation de la conférence de Paris de 1912, dont s'était particulièrement inspiré le décret du 16 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies, marquait déjà un progrès sensible sur les stipulations des conventions précédentes, notamment en ce qui concerne les mesures applicables à certaines maladies transmissibles, telles que la fièvre jaune et la peste. La convention de 1912 a fait une étape encore plus importante. Cependant, depuis lors, la science a fait des constatations d'une si haute portée pratique, dans le domaine de la pathologie et de la prophylaxie des maladies transmissibles, parmi lesquelles le typhus exanthématique est venu occuper une place de premier plan, que la question se pose déjà de l'opportunité de la réunion d'une nouvelle conférence internationale, à l'effet de réviser les mesures à prendre pour assurer, à tous les pays intéressés, le maximum de garanties sanitaires, lotis en apportant le moins d'obstacles possibles aux transactions économiques et commerciales. D'autre part, en ce qui concerne les possessions d'outre-mer, relevant du département des colonies, les épidémiologistes sont unanimement d'avis qu'il y a lieu de prévoir, pour elles, des dispositions particulières, en raison de leur situation géographique et des conditions climatologiques et pathologiques spéciales qui en résultent. Par ailleurs, il importe de tenir le plus grand compte, sous les tropiques, du facteur indigène, certains groupes ethniques, ou certaines catégories de passagers ne pouvant, à cause de leur méconnaissance trop habituelle
domaine de la pathologie et de la prophylaxie des maladies transmissibles, parmi lesquelles le typhus exanthématique est venu occuper une place de premier plan, que la question se pose déjà de l'opportunité de la réunion d'une nouvelle conférence internationale, à l'effet de réviser les mesures à prendre pour assurer, à tous les pays intéressés, le maximum de garanties sanitaires, lotis en apportant le moins d'obstacles possibles aux transactions économiques et commerciales. D'autre part, en ce qui concerne les possessions d'outre-mer, relevant du département des colonies, les épidémiologistes sont unanimement d'avis qu'il y a lieu de prévoir, pour elles, des dispositions particulières, en raison de leur situation géographique et des conditions climatologiques et pathologiques spéciales qui en résultent. Par ailleurs, il importe de tenir le plus grand compte, sous les tropiques, du facteur indigène, certains groupes ethniques, ou certaines catégories de passagers ne pouvant, à cause de leur méconnaissance trop habituelle des règles de hygiène, bénéficier, en toutes circonstances, des mêmes dispositions libérales – telle le passeport sanitaire – que les personnes et les collectivités d'une civilisation et d'une culture plus avancées. Il demeure entendu, d'ailleurs, que ces différences de régime en ce qui touche l'application de certaines mesures sanitaires, tendront de plus en plus à disparaître, tant en raison des progrès de la civilisation, que du perfectionnement de l'armement prophylactique de nos colonies. Mais, pour le moment, il convient de mettre les textes au mieux possible en harmonie avec la situation de fait existante, sans, toutefois, porter atteinte aux principes fondamentaux des réglementations internationales faisant l'objet de la convention sanitaire sus-visée, les exceptions révues ne concernant, d'ailleurs, que certaines catégories de personnes, nommément désignées dans le présent décret, et auxquelles, au surplus, ces dispositions spéciales sont déjà appliquées depuis longtemps, sans qu'il en soit résulté aucune difficulté pratique. Je vous prie, d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, A.SARRAUT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FRANÇAISE, Vu le rapport du ministre des colonies : Vu la loi du 3 mars 4822, sur la police sanitaire ; Vu le décret du 4 janvier 4836, portant règlement
de plus en plus à disparaître, tant en raison des progrès de la civilisation, que du perfectionnement de l'armement prophylactique de nos colonies. Mais, pour le moment, il convient de mettre les textes au mieux possible en harmonie avec la situation de fait existante, sans, toutefois, porter atteinte aux principes fondamentaux des réglementations internationales faisant l'objet de la convention sanitaire sus-visée, les exceptions révues ne concernant, d'ailleurs, que certaines catégories de personnes, nommément désignées dans le présent décret, et auxquelles, au surplus, ces dispositions spéciales sont déjà appliquées depuis longtemps, sans qu'il en soit résulté aucune difficulté pratique. Je vous prie, d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, A.SARRAUT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FRANÇAISE, Vu le rapport du ministre des colonies : Vu la loi du 3 mars 4822, sur la police sanitaire ; Vu le décret du 4 janvier 4836, portant règlement de police sanitaire maritime ; Vu la loi du 18 février 1902, relative à la protection de la santé publique ; Vu le décret du 4 mai 1906, relatif à la destruction des établissements à bord des navires ; Vu le décret du 4 janvier 1912, sur les patentes de santé; Vu la convention sanitaire internationale, signée à Paris le 17 janvier 1912, et le décret du 4 octobre 1920, portant promulgation en France de ladite convention ; Vu les décrets du 3 mars 1897, du 30 juillet 1899 et du 16 décembre 1909, portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat ; Vu le décret du 26 novembre 1921, réglementant la police sanitaire maritime en France et en Algérie, DÉCRÈTE: TITRE I Objet de la police sanitaire. Art. 1. Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime a pour objet, en exécution de la loi du 13 mars 1822, et des conventions sanitaires internationales auxquelles a adhéré le Gouvernement de la République française : a) De prévenir l'importation, dans ces possessions, des maladies pestilentielles; b) D'assurer, à bord des navires en station ou en transit, la prophylaxie de ces maladies et
santé; Vu la convention sanitaire internationale, signée à Paris le 17 janvier 1912, et le décret du 4 octobre 1920, portant promulgation en France de ladite convention ; Vu les décrets du 3 mars 1897, du 30 juillet 1899 et du 16 décembre 1909, portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat ; Vu le décret du 26 novembre 1921, réglementant la police sanitaire maritime en France et en Algérie, DÉCRÈTE: TITRE I Objet de la police sanitaire. Art. 1. Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime a pour objet, en exécution de la loi du 13 mars 1822, et des conventions sanitaires internationales auxquelles a adhéré le Gouvernement de la République française : a) De prévenir l'importation, dans ces possessions, des maladies pestilentielles; b) D'assurer, à bord des navires en station ou en transit, la prophylaxie de ces maladies et de toutes celles dont la déclaration est obligatoire, aux termes des actes qui y ont organisé la protection de la santé publique; c) D'empêcher l'exportation hors du territoire, quand il est contaminé, des maladies visées dans la loi et dans les conventions précitées. Art. 2. Le choléra, la fièvre jaune et la peste sont les seules maladies pestilentielles qui, aux colonies et dans les pays de protectorat, déterminent l'application des mesures sanitaires permanentes. Cependant, les autorités sanitaires peuvent prendre des mesures prophylactiques spéciales à l'égard d'autres maladies graves, transmissibles et importables, telles que le typhus exanthématique, le typhus récurrent, la variole, la scarlatine, la diphtérie, la méningite cérébro-spinale, la lèpre, le trachome, la trypanosomiase, etc. Art. 3. Des mesures particulières peuvent toujours être prises à l'égard des navires dont les conditions hygiéniques sont jugées défectueuses par l'autorité sanitaire, notamment à l'égard des navires encombrés, comme les transports d'émigrants. TITRE II Patente de santé. Art. 4. La patente de santé est un document qui a pour objet : 1° De faire connaître l'état sanitaire des pays de provenance et d'escale, et, particulièrement, l'existence ou la non-existence, dans ces pays, des maladies pestilentielles visées au premier alinéa de l'article 2 ; 2°
et la peste sont les seules maladies pestilentielles qui, aux colonies et dans les pays de protectorat, déterminent l'application des mesures sanitaires permanentes. Cependant, les autorités sanitaires peuvent prendre des mesures prophylactiques spéciales à l'égard d'autres maladies graves, transmissibles et importables, telles que le typhus exanthématique, le typhus récurrent, la variole, la scarlatine, la diphtérie, la méningite cérébro-spinale, la lèpre, le trachome, la trypanosomiase, etc. Art. 3. Des mesures particulières peuvent toujours être prises à l'égard des navires dont les conditions hygiéniques sont jugées défectueuses par l'autorité sanitaire, notamment à l'égard des navires encombrés, comme les transports d'émigrants. TITRE II Patente de santé. Art. 4. La patente de santé est un document qui a pour objet : 1° De faire connaître l'état sanitaire des pays de provenance et d'escale, et, particulièrement, l'existence ou la non-existence, dans ces pays, des maladies pestilentielles visées au premier alinéa de l'article 2 ; 2° De mentionner tous renseignements de nature à éclairer, au point de vue sanitaire, les autorités des ports d'arrivée, sur les mesures de prophylaxie applicables au navire intéressé. La patente de santé indique, en outre, le nom du navire, celui du capitaine, la nature de la cargaison, l'effectif de l'équipage et le nombre des passagers, ainsi que l'état sanitaire du bord au moment du départ du navire. La patente de santé est datée; elle n'est valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ du navire. Art. 5. Un navire ne doit avoir qu'une seule patente de santé par voyage, du port de départ au port de destination extrême. Ce document se compose de la patente proprement dite, établie au port de départ, et des visas apposés, par les autorités coloniales ou consulaires, dans les ports d'escale successifs. Art. 6. Dans les colonies et pays de protectorat, la patente de santé, établie conformément au modèle réglementaire, est délivrée gratuitement, par l'autorité sanitaire, à tout capitaine qui en fait la demande. A l'étranger, la patente de santé est délivrée aux navires français à destination des colonies françaises et pays de protectorat par le consul français
le nombre des passagers, ainsi que l'état sanitaire du bord au moment du départ du navire. La patente de santé est datée; elle n'est valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ du navire. Art. 5. Un navire ne doit avoir qu'une seule patente de santé par voyage, du port de départ au port de destination extrême. Ce document se compose de la patente proprement dite, établie au port de départ, et des visas apposés, par les autorités coloniales ou consulaires, dans les ports d'escale successifs. Art. 6. Dans les colonies et pays de protectorat, la patente de santé, établie conformément au modèle réglementaire, est délivrée gratuitement, par l'autorité sanitaire, à tout capitaine qui en fait la demande. A l'étranger, la patente de santé est délivrée aux navires français à destination des colonies françaises et pays de protectorat par le consul français du port de départ, ou, à défaut de consul, par l'autorité locale. Pour les navires étrangers à destination de nos colonies, la patente peut être délivrée par l'autorité locale, mais, dans ce cas, elle doit être visée et annotée, s'il y a lieu, par le consul français. Art. 7. Le capitaine d'un navire ne doit, en aucun cas, se dessaisir de sa patente de santé, jusqu'à son arrivée au port de destination. Le visa de la patente par les autorités coloniales ou consulaires, ou, à défaut, par l'autorité locale, est obligatoire pour les navires dans tous les ports d'escale. Ces autorités doivent y relater l'état sanitaire du port et de ses environs. Art. 8. La présentation d'une patente de santé, à l'arrivée dans un port des colonies françaises ou des pays de protectorat, est, en tout temps, obligatoire pour tout navire quelle que soit sa provenance. Art. 9. Sont dispensés de la patente : Les navires de la station locale, les bateaux commandés par des patrons commissionnés faisant le cabotage de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations des directions des ports, des douanes, des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, à
capitaine d'un navire ne doit, en aucun cas, se dessaisir de sa patente de santé, jusqu'à son arrivée au port de destination. Le visa de la patente par les autorités coloniales ou consulaires, ou, à défaut, par l'autorité locale, est obligatoire pour les navires dans tous les ports d'escale. Ces autorités doivent y relater l'état sanitaire du port et de ses environs. Art. 8. La présentation d'une patente de santé, à l'arrivée dans un port des colonies françaises ou des pays de protectorat, est, en tout temps, obligatoire pour tout navire quelle que soit sa provenance. Art. 9. Sont dispensés de la patente : Les navires de la station locale, les bateaux commandés par des patrons commissionnés faisant le cabotage de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations des directions des ports, des douanes, des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, à la condition de s'écarter peu du rivage, et de ne pas faire escale dans des ports étrangers. Peuvent être également dispensés de la patente les embarcations étrangères qui ne font que le cabotage de port à port de la colonie, lorsqu'elles sont munies, en échange de leurs papiers et rôles de provenance, d'un permis de navigation limité à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la colonie. Les navires qui font un service régulier entre des colonies françaises voisines peuvent être dispensés, par l'autorité sanitaire, de l'obligation du visa de la patente à chaque escale. Le capitaine ou patron d'un navire dépourvu de la patente de santé, alors qu'il devrait en être muni, ou ayant une patente irrégulière, est passible, à son arrivée dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, des pénalités dictées par la loi, sans préjudice de l'isolement, et des autres mesures auxquelles le navire peut être assujetti par le fait de sa provenance et des poursuites qui peuvent être exercées contre lui en cas de fraude. Art. 14. La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans la ou
de provenance, d'un permis de navigation limité à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la colonie. Les navires qui font un service régulier entre des colonies françaises voisines peuvent être dispensés, par l'autorité sanitaire, de l'obligation du visa de la patente à chaque escale. Le capitaine ou patron d'un navire dépourvu de la patente de santé, alors qu'il devrait en être muni, ou ayant une patente irrégulière, est passible, à son arrivée dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, des pénalités dictées par la loi, sans préjudice de l'isolement, et des autres mesures auxquelles le navire peut être assujetti par le fait de sa provenance et des poursuites qui peuvent être exercées contre lui en cas de fraude. Art. 14. La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans la ou les circonscriptions d'où vient le navire ; elle est brute, quand la présence d'une maladie de cette nature y est signalée. Le caractère de la patente est apprécié par l'autorité sanitaire du port d'arrivée. Art. 12. Lorsqu'une maladie pestilentielle vient à se manifester dans un port de la colonie ou dans ses environs, le directeur de la santé en avise immédiatement le chef de la colonie et, une fois l'existence du cas ou du foyer constatée, donne des instructions pour que le fait soit signalé sur la patente de santé que délivre l'autorité maritime du port, ainsi que sur les visas. Quand l'épidémie est éteinte, mention en est faite sur la patente de santé ou sur les visas, avec la date de cessation de l'épidémie. TITRE III. Médecins sanitaires maritimes. Art. 13. Tout bâtiment à vapeur français, affecté au service postal ou au transport de au moins cent voyageurs européens, qui fait un trajet maritime dont la durée, escales comprises, dépasse quarante-huit heures, est tenu d'avoir un médecin sanitaire maritime. Art. 14. Le médecin sanitaire maritime a pour devoir d'user de tous les moyens que la science et l'expérience mettent à sa disposition : a) Pour préserver le navire des
dans ses environs, le directeur de la santé en avise immédiatement le chef de la colonie et, une fois l'existence du cas ou du foyer constatée, donne des instructions pour que le fait soit signalé sur la patente de santé que délivre l'autorité maritime du port, ainsi que sur les visas. Quand l'épidémie est éteinte, mention en est faite sur la patente de santé ou sur les visas, avec la date de cessation de l'épidémie. TITRE III. Médecins sanitaires maritimes. Art. 13. Tout bâtiment à vapeur français, affecté au service postal ou au transport de au moins cent voyageurs européens, qui fait un trajet maritime dont la durée, escales comprises, dépasse quarante-huit heures, est tenu d'avoir un médecin sanitaire maritime. Art. 14. Le médecin sanitaire maritime a pour devoir d'user de tous les moyens que la science et l'expérience mettent à sa disposition : a) Pour préserver le navire des maladies pestilentielles : choléra, fièvre jaune, peste et d'autres maladies graves et transmissibles ; b) Pour empêcher ces maladies, lorsqu'elles viennent à faire leur apparition à bord, de se propager parmi le personnel confié à ses soins et dans les populations des villes ports touchés par le navire. Art. 15. Le médecin sanitaire maritime s'oppose à l'introduction, sur le navire, des personnes ou objets susceptibles de provoquer à bord une maladie contagieuse. Art. 16. Le médecin sanitaire maritime fait observer à bord les règles de l'hygiène. Il veille à la santé du personnel, passagers et équipages, et leur donne des soins en cas de maladie. Art. 17. Le médecin sanitaire maritime se concerte avec le capitaine pour l'application des dispositions contenues dans le présent règlement. En cas d'invasion à bord d'une maladie transmissible, avérée ou suspecte, il prévient immédiatement le capitaine et assure, d'accord avec lui, les mesures de préservation nécessaires. Art. 18. Le médecin sanitaire maritime inscrit, jour par jour, sur un registre, toutes les circonstances de nature à intéresser la santé du bord. Il mentionne les dates d'invasion, de guérison ou de terminaison par la mort, de tous les cas de maladies contagieuses, avec indication des détails nécessaires
Le médecin sanitaire maritime s'oppose à l'introduction, sur le navire, des personnes ou objets susceptibles de provoquer à bord une maladie contagieuse. Art. 16. Le médecin sanitaire maritime fait observer à bord les règles de l'hygiène. Il veille à la santé du personnel, passagers et équipages, et leur donne des soins en cas de maladie. Art. 17. Le médecin sanitaire maritime se concerte avec le capitaine pour l'application des dispositions contenues dans le présent règlement. En cas d'invasion à bord d'une maladie transmissible, avérée ou suspecte, il prévient immédiatement le capitaine et assure, d'accord avec lui, les mesures de préservation nécessaires. Art. 18. Le médecin sanitaire maritime inscrit, jour par jour, sur un registre, toutes les circonstances de nature à intéresser la santé du bord. Il mentionne les dates d'invasion, de guérison ou de terminaison par la mort, de tous les cas de maladies contagieuses, avec indication des détails nécessaires que comporte la nature de chaque cas. À chaque escale ou relâche, il consigne, sur son registre, la date de l'arrivée et celle du départ, ainsi que les renseignements qu'il a pu recueillir sur l'état de la santé publique dans le port et ses environs. Il inscrit, sur le même registre, les mesures prises pour l'isolement des malades, la désinfection des déjections, la destruction, la désinfection ou la désinsectisation des hardes, des effets de usage, du linge et des objets de literie ayant servi, la désinfection des locaux ; il indique la nature, les doses, le mode d'emploi des substances désinfectantes ou désinsectisantes, et la date de chaque opération. Art. 19. Le médecin sanitaire maritime est tenu, à l'arrivée dans un port de nos colonies, de communiquer son registre à l'autorité sanitaire, qui ne statue qu'après l'avoir pris connaissance. Il répond à l'interrogatoire de celle-ci et lui fournit de vive voix ou par écrit, si elle le souhaite, tous les renseignements qu'elle demande. Art. 20. Les déclarations du médecin sanitaire maritime sont faites sur la foi du serment. Le délit de fausse déclaration est poursuivi conformément aux lois. Art. 21. En cas d'infraction aux règlements sanitaires ou de non-exécution des