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du 24 avril 1895 pour la désinfection par le sulfate de fer des fosses à vidanges qui seront établies ; 3° A toutes les mesures d'ordre et de police dont l'expérience fera connaître la nécessité et que l'Administration pourra prescrire ultérieurement dans l'intérêt de la santé publique. Art. 2. Le Maire de Saint-Joseph et le Directeur de l'Institut d'hygiène et de Microbiologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Journal officiel de la Colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté chargeant l'Association générale des Mutilés de la guerre des attributions de l'Office local des Mutilés créé par un arrêté du 28 septembre 1918. (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833. Vu l'arrêté du 28 septembre 1918 instituant à la Martinique un office local de placement des Mutilés et Réformés de la guerre ; Vu la demande du Conseil d'Administration de l'A. G. M. G. demandant à se substituer à l'office des Mutilés ; Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice des Travaux publics ; Vu l'avis du Secrétaire général du Gouvernement, ARRÊTE : Art. 1. Le Conseil d'Administration de la section de la Martinique de l'A. G. M. G. est chargé provisoirement des attributions dévolues à l'Office des Mutilés. Art. 2. La subvention inscrite au budget du service lors de l'exercice 1922 sera mandatée au nom du Trésorier de la Section de l'A. G. M. G. Art. 3. Une comptabilité spéciale relative à cette subvention sera établie par le trésorier et soumise en fin d'exercice à l'approbation du Gouverneur. Art. 4. Le présent arrêté sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif à la délivrance des cartes électorales se rapportant aux élections municipales complémentaires qui doivent avoir lieu dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon le 6 août 1922, (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du
du Gouvernement, ARRÊTE : Art. 1. Le Conseil d'Administration de la section de la Martinique de l'A. G. M. G. est chargé provisoirement des attributions dévolues à l'Office des Mutilés. Art. 2. La subvention inscrite au budget du service lors de l'exercice 1922 sera mandatée au nom du Trésorier de la Section de l'A. G. M. G. Art. 3. Une comptabilité spéciale relative à cette subvention sera établie par le trésorier et soumise en fin d'exercice à l'approbation du Gouverneur. Art. 4. Le présent arrêté sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif à la délivrance des cartes électorales se rapportant aux élections municipales complémentaires qui doivent avoir lieu dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon le 6 août 1922, (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'article 9 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1922 convoquant le collège électoral de la commune de l'Ajoupa-Bouillon pour l'élection de deux membres du conseil municipal; Vu le décret du 3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, promulgué dans la colonie par arrêté du 30 janvier 1914 ; Vu le décret du 11 avril 1914, promulgué dans la colonie par arrêté du 26 mai suivant, modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 18 du décret précité du 3 janvier 1914 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mars 1914, n° 105, prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir les irrégularités et réprimer les fraudes en matière électorale ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Les cartes électorales seront mises en distribution à la Mairie à partir du vendredi 4 août. Elle se fera de huit heures à onze heures et de quatorze heures à dix-sept heures sous le contrôle du Receveur des Contributions de Basse-Pointe, qui sera délégué à cet effet par le
3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, promulgué dans la colonie par arrêté du 30 janvier 1914 ; Vu le décret du 11 avril 1914, promulgué dans la colonie par arrêté du 26 mai suivant, modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 18 du décret précité du 3 janvier 1914 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mars 1914, n° 105, prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir les irrégularités et réprimer les fraudes en matière électorale ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Les cartes électorales seront mises en distribution à la Mairie à partir du vendredi 4 août. Elle se fera de huit heures à onze heures et de quatorze heures à dix-sept heures sous le contrôle du Receveur des Contributions de Basse-Pointe, qui sera délégué à cet effet par le Gouverneur de la colonie. La Gendarmerie assurera le maintien de l'ordre. Art. 2. Les candidats ou leurs représentants devront être admis à contrôler cette distribution. A cet effet, le jeudi 3 août, veille du jour où commenceront ces opérations, avant dix-huit heures, les candidats tête de liste devront notifier à M. le Maire de la commune et à la gendarmerie la liste de leurs délégués à la délivrance des cartes électorales. Cette signification pourra se faire par simple lettre ; le maire et la gendarmerie en délivreront récépissé. Les délégués seront au nombre de deux titulaires et de deux suppléants, par liste de candidats. Art. 3. Les délégués des candidats à la délivrance des cartes devront être admis à compter avec le représentant de l'Administration et les employés municipaux préposés à cette distribution, au commencement de chaque séance, le nombre de cartes à délivrer ou restant à délivrer. Aucune carte ne sera délivrée si elle n'est revêtue du visa du représentant de l'Administration. Ce visa ne sera apposé qu'au moment de la délivrance des cartes. A chaque séance, il sera pris note par lui du nombre et du numéro des cartes délivrées. Cette distribution se fera sans désemparer durant toute
M. le Maire de la commune et à la gendarmerie la liste de leurs délégués à la délivrance des cartes électorales. Cette signification pourra se faire par simple lettre ; le maire et la gendarmerie en délivreront récépissé. Les délégués seront au nombre de deux titulaires et de deux suppléants, par liste de candidats. Art. 3. Les délégués des candidats à la délivrance des cartes devront être admis à compter avec le représentant de l'Administration et les employés municipaux préposés à cette distribution, au commencement de chaque séance, le nombre de cartes à délivrer ou restant à délivrer. Aucune carte ne sera délivrée si elle n'est revêtue du visa du représentant de l'Administration. Ce visa ne sera apposé qu'au moment de la délivrance des cartes. A chaque séance, il sera pris note par lui du nombre et du numéro des cartes délivrées. Cette distribution se fera sans désemparer durant toute la journée du scrutin dans les conditions du présent article. Art. 4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et punie conformément aux dispositions du décret du 3 janvier 1914 et aux lois et règlements en vigueur. Art. 5. Le Procureur général et le Commandant de la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif aux élections municipales complémentaires du 6 août 1922 dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon tendant à assurer la publicité et la sincérité du scrutin aux dites élections (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 9 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 • Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1922, convoquant le collège électoral de la commune d'Ajoupa-Bouillon pour l'élection de deux membres du conseil municipal • Vu le décret du 3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales promulgué dans la colonie par arrêté du 20 janvier 1914; Vu le décret du
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif aux élections municipales complémentaires du 6 août 1922 dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon tendant à assurer la publicité et la sincérité du scrutin aux dites élections (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 9 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 • Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1922, convoquant le collège électoral de la commune d'Ajoupa-Bouillon pour l'élection de deux membres du conseil municipal • Vu le décret du 3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales promulgué dans la colonie par arrêté du 20 janvier 1914; Vu le décret du 11 avril 1914 promulgué dans la colonie par arrêté du 26 mai suivant modifiant les articles 123, 124, 411 et 412 du décret précité du 3 janvier 1914 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mars 1914 n° 103 prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir les irrégularités et réprimer les fraudes en matière électorale; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE: Art. 1. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée dans la salle la plus spacieuse, la plus facile d'accès et au milieu de cette salle, de manière que les électeurs puissent circuler autour du bureau et contrôler sans difficulté toutes les opérations électorales. Les pièces et dépendances communiquant avec la salle devront permettre l'accès de la salle aux électeurs. Art. 2. L'immeuble dans lequel sera effectué le vote sera complètement évacué par les soins du Maire et de la Gendarmerie une heure avant l'heure légale de l'ouverture du scrutin. Art. 3. Les candidats tête de liste pourront désigner les candidats de leur liste et les délégués qui seront chargés spécialement de suivre les opérations électorales. Les candidats désignés dans ce but seront au nombre de 2 par liste. Les délégués à la surveillance des opérations pourront être au nombre
fraudes en matière électorale; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE: Art. 1. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée dans la salle la plus spacieuse, la plus facile d'accès et au milieu de cette salle, de manière que les électeurs puissent circuler autour du bureau et contrôler sans difficulté toutes les opérations électorales. Les pièces et dépendances communiquant avec la salle devront permettre l'accès de la salle aux électeurs. Art. 2. L'immeuble dans lequel sera effectué le vote sera complètement évacué par les soins du Maire et de la Gendarmerie une heure avant l'heure légale de l'ouverture du scrutin. Art. 3. Les candidats tête de liste pourront désigner les candidats de leur liste et les délégués qui seront chargés spécialement de suivre les opérations électorales. Les candidats désignés dans ce but seront au nombre de 2 par liste. Les délégués à la surveillance des opérations pourront être au nombre de deux titulaires et de deux suppléants par liste sans que le nombre total des représentants de toutes les listes en présence puisse excéder huit. La veille du scrutin, avant douze heures, les candidats tête de liste devront signaler par simple lettre ou autrement au Maire et à la gendarmerie qui en donneront récépissé, les noms des candidats de leur liste qui seront chargés de suivre les opérations et la liste de leurs délégués titulaires et suppléants. Art. 4. Dès que l'heure légale d'ouverture du scrutin aura sonné, les candidats ci-dessus désignés et les délégués des listes seront admis dans la salle de vote avec les électeurs présents. Il sera immédiatement procédé à la constitution régulière du bureau et à la désignation du secrétaire. Art. 5. Les candidats et délégués désignés pour suivre et surveiller les opérations devront toujours être maintenus dans la salle de vote, du commencement à la fin des opérations. Art. 6. Chaque candidat tête de liste pourra en outre désigner un nombre de scrutateurs égal au double du nombre des tables de dépouillement. Les noms de ces derniers seront remis d'une part au Président du bureau d'autre part à la gendarmerie au moins une heure avant
qui en donneront récépissé, les noms des candidats de leur liste qui seront chargés de suivre les opérations et la liste de leurs délégués titulaires et suppléants. Art. 4. Dès que l'heure légale d'ouverture du scrutin aura sonné, les candidats ci-dessus désignés et les délégués des listes seront admis dans la salle de vote avec les électeurs présents. Il sera immédiatement procédé à la constitution régulière du bureau et à la désignation du secrétaire. Art. 5. Les candidats et délégués désignés pour suivre et surveiller les opérations devront toujours être maintenus dans la salle de vote, du commencement à la fin des opérations. Art. 6. Chaque candidat tête de liste pourra en outre désigner un nombre de scrutateurs égal au double du nombre des tables de dépouillement. Les noms de ces derniers seront remis d'une part au Président du bureau d'autre part à la gendarmerie au moins une heure avant la clôture du scrutin pour permettre l'application des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 3 janvier 1914. Avant la clôture du scrutin le Président et les assesseurs établiront la liste de répartition des scrutateurs par table et le Président procédera à leur appel en donnant lecture publique de cette liste; il invitera les scrutateurs à pénétrer dans la salle du vote, afin qu'ils occupent leurs places respectives à la clôture du scrutin. Art. 7. — Ouverture du scrutin. Aussitôt que les candidats et les délégués désignés pour suivre les opérations électorales et les électeurs présents à la porte de la salle de vote, à l'heure légale de l'ouverture du scrutin seront introduits dans la salle, que le bureau aura été constitué, et avant que le Président ne déclare le scrutin ouvert, l'urne électorale qui doit fermer à deux serrures dissemblables, sera ouverte par le Président en présence de l'Assemblée électorale et retournée afin de contrôler qu'elle ne contient aucun document. L'urne sera ensuite fermée; l'une des clefs sera conservée par le Président, l'autre par l'assesseur le plus âgé. Le Président présentera ensuite à l'Assemblée les listes devant servir à émarger les votes et les placera sous les yeux
cette liste; il invitera les scrutateurs à pénétrer dans la salle du vote, afin qu'ils occupent leurs places respectives à la clôture du scrutin. Art. 7. — Ouverture du scrutin. Aussitôt que les candidats et les délégués désignés pour suivre les opérations électorales et les électeurs présents à la porte de la salle de vote, à l'heure légale de l'ouverture du scrutin seront introduits dans la salle, que le bureau aura été constitué, et avant que le Président ne déclare le scrutin ouvert, l'urne électorale qui doit fermer à deux serrures dissemblables, sera ouverte par le Président en présence de l'Assemblée électorale et retournée afin de contrôler qu'elle ne contient aucun document. L'urne sera ensuite fermée; l'une des clefs sera conservée par le Président, l'autre par l'assesseur le plus âgé. Le Président présentera ensuite à l'Assemblée les listes devant servir à émarger les votes et les placera sous les yeux des assistants afin de les mettre à même de vérifier l'absence de tout émargement anticipé. Les enveloppes devant servir au scrutin seront transmises dans les délais réglementaires par les soins de la gendarmerie, sous plis scellés et cachetés; ces plis ne devront être ouverts qu'au moment de l'ouverture du scrutin pour permettre aux électeurs de constater que les scellés sont intacts. Les enveloppes seront ensuite comptées à haute voix par le Président afin que l'Assemblée en constate le nombre. Art. 8. Dès que les opérations électorales seront terminées, un procès-verbal en sera dressé en double exemplaire sur les imprimés qui auront été, à cet effet, remis sous plis scellés et cachetés à la clôture du scrutin par la Gendarmerie déléguée à cet effet par le Gouverneur, en tant que président du bureau de vote. Ces plis ne seront décachetés qu'après que les feuilles de dépouillement auront été signées de tous les scrutateurs. L'un des exemplaires du procès-verbal restera déposé à la Mairie; l'autre, accompagné de ses annexes réglementaires, devra être remis sous pli scellé et cacheté et contre décharge à la gendarmerie requête à cet effet pour le recevoir et les transporter à Fort-de-France afin d'être remis au Gouverneur. Les
pour permettre aux électeurs de constater que les scellés sont intacts. Les enveloppes seront ensuite comptées à haute voix par le Président afin que l'Assemblée en constate le nombre. Art. 8. Dès que les opérations électorales seront terminées, un procès-verbal en sera dressé en double exemplaire sur les imprimés qui auront été, à cet effet, remis sous plis scellés et cachetés à la clôture du scrutin par la Gendarmerie déléguée à cet effet par le Gouverneur, en tant que président du bureau de vote. Ces plis ne seront décachetés qu'après que les feuilles de dépouillement auront été signées de tous les scrutateurs. L'un des exemplaires du procès-verbal restera déposé à la Mairie; l'autre, accompagné de ses annexes réglementaires, devra être remis sous pli scellé et cacheté et contre décharge à la gendarmerie requête à cet effet pour le recevoir et les transporter à Fort-de-France afin d'être remis au Gouverneur. Les imprimés pour procès-verbaux et dépouillement seront authentiques et numérotés par le Gouverneur et le Chef du service judiciaire. Toutes les réclamations qui pourront se produire dans le bureau de vote et toutes les décisions qui pourraient être prises par ce bureau devront être inscrites aux procès-verbaux. Art. 9. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront poursuivies et punies conformément aux dispositions du décret sus-visé du 3 janvier 1914, et aux lois et règlements en vigueur. Art. 10. le Procureur général et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Victorien, gardien de bureau stagiaire, détaché à la recette comptable des Postes de Fort-de-France, a été nommé préposé de 1re classe des Postes et Télégraphes et affecté en cette qualité au bureau du Lorrain, en remplacement de M. Valey (Léopold), décédé. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, a été rapportée la décision du 15 juin 1922, désignant M.
aux dispositions ci-dessus seront poursuivies et punies conformément aux dispositions du décret sus-visé du 3 janvier 1914, et aux lois et règlements en vigueur. Art. 10. le Procureur général et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Victorien, gardien de bureau stagiaire, détaché à la recette comptable des Postes de Fort-de-France, a été nommé préposé de 1re classe des Postes et Télégraphes et affecté en cette qualité au bureau du Lorrain, en remplacement de M. Valey (Léopold), décédé. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, a été rapportée la décision du 15 juin 1922, désignant M. Lébautière, commis principal de 1re classe des Contributions. M. Lébautière a été remis à la disposition du Chef du service des Contributions à partir du 1er août 1922. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, a été rapportée la décision du 15 juin 1922, désignant M. Symphorien Charles, chef du bureau de l'Inscription maritime pour remplir à la résidence de Saint-Pierre, les fonctions d'agent du service des Transports en commun. M. Symphorien a repris à partir du 1er août ses fonctions de Chef de l'Inscription maritime dont il est titulaire. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Guanel (Pierre) et Léger (Camille), expéditionnaires aux Travaux publics, ont été suspendus provisoirement de leurs fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Ravenet, comptable au Bassin de radoub, a été suspendu provisoirement de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Roger (Edouard), auxiliaire au Bassin de radoub, a été licencié de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, une prolongation de permission d'absence de 15 jours valable du 16 au 31 juillet 1922, a été accordée à M. Symphorien (Charles),
Charles, chef du bureau de l'Inscription maritime pour remplir à la résidence de Saint-Pierre, les fonctions d'agent du service des Transports en commun. M. Symphorien a repris à partir du 1er août ses fonctions de Chef de l'Inscription maritime dont il est titulaire. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Guanel (Pierre) et Léger (Camille), expéditionnaires aux Travaux publics, ont été suspendus provisoirement de leurs fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Ravenet, comptable au Bassin de radoub, a été suspendu provisoirement de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Roger (Edouard), auxiliaire au Bassin de radoub, a été licencié de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, une prolongation de permission d'absence de 15 jours valable du 16 au 31 juillet 1922, a été accordée à M. Symphorien (Charles), agent du service des Transports à la résidence de Saint-Pierre. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, rendue après avis du conseil de santé, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, valable du 16 juillet au 15 octobre 1922, étant suite à 6 mois de congé de même nature, a été accordée à M. Cléodore (Eugène), ouvrier de 2e classe de l'Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, rendue après avis du Conseil de santé, une prolongation de congé de convalescence de trois mois à passer dans la colonie, valable du 1er août au dernier octobre 1922, a été accordée à M. Boucho (Adrien), gardien de bureau de 6e classe. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, l'indemnité allouée à M. Coriol (Emile), écrivain de la Santé, a été portée à 3,600 francs pour compter du 1er juillet 1922. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, une permission d'absence de 30 jours, valable du 5 août au 4 septembre 1922, a été accordée à M. Chatony Félix, infirmier de 1re classe de la Maison centrale. Par décision du Gouverneur en date du 31