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éternel principe : l'intégrité du territoire français et les droits de citoyen. Né à Chaumont (Vosges), le 19 février 1761, BOULAY (DE LA MEURTHE), resté orphelin presque au début de l'enfance, fut recueilli par un bon curé, son oncle, âme simple et droite qui, de bonne heure, lui fit aimer la vertu. Si l'humble prêtre n'avait qu'une seule ambition personnelle, celle d'aller s'asseoir dans le sein de Dieu après avoir pieusement vécu, il avait beaucoup d'ambitions terrestres pour son cher neveu; aussi lui fit-il suivre ses études avec le plus grand soin au collège de Toul. Reçu avocat à Nancy, en 1783, Boulay (de la Meurthe) se rendit à Paris, pour y exercer sa profession. Vint la grande journée du 14 juillet 1789, qui apprit aux royautés ébranlées sur leur antique piédestal, combien est souveraine la force d'un peuple résolu à ressaisir sa liberté. Les glorieuses batailles de Valmy et de Jemmapes, les triomphes inouïs des quatorze armées de la République, armées improvisées et sorties de terre comme par enchantement, prouvèrent à l'Europe étonnée que nous étions invincibles, parce que nos soldats n'étaient point seulement une armée, mais un grand peuple. Boulay (de la Meurthe), voyant la patrie menacée, partit comme volontaire et assista à la bataille de Valmy. Étant tombé malade, il rentra dans ses foyers et fut bientôt élu juge au tribunal de Nancy. La modération indépendante qu'il apporta dans l'exercice de ses fonctions le rendit suspect aux yeux d'un conventionnel, qui provoqua et obtint sa destitution. Boulay (de la Meurthe) s'enrôla alors de nouveau dans un bataillon qui fut dirigé sur les lignes de Wissembourg. Ainsi le magistrat avait quitté la robe pour reprendre l'épaulette, et sa bravoure ne tarda pas à lui faire décerner le grade de capitaine. Lors de la réorganisation de l'armée, Boulay (de la Meurthe) revint à Nancy, où l'attendaient les dénonciations de ses ennemis. Pour échapper aux terribles conséquences d'un mandat d'arrêt, il fut obligé de se cacher dans les forêts des Vosges, changeant souvent de retraite, et vécut ainsi longtemps à l'abri des recherches dont il était l'objet. Après le 9
comme volontaire et assista à la bataille de Valmy. Étant tombé malade, il rentra dans ses foyers et fut bientôt élu juge au tribunal de Nancy. La modération indépendante qu'il apporta dans l'exercice de ses fonctions le rendit suspect aux yeux d'un conventionnel, qui provoqua et obtint sa destitution. Boulay (de la Meurthe) s'enrôla alors de nouveau dans un bataillon qui fut dirigé sur les lignes de Wissembourg. Ainsi le magistrat avait quitté la robe pour reprendre l'épaulette, et sa bravoure ne tarda pas à lui faire décerner le grade de capitaine. Lors de la réorganisation de l'armée, Boulay (de la Meurthe) revint à Nancy, où l'attendaient les dénonciations de ses ennemis. Pour échapper aux terribles conséquences d'un mandat d'arrêt, il fut obligé de se cacher dans les forêts des Vosges, changeant souvent de retraite, et vécut ainsi longtemps à l'abri des recherches dont il était l'objet. Après le 9 thermidor, lorsque le sang des deux Robespierre, de Saint-Just et de soixante-dix membres de la commune eût scellé l'autorité nouvelle de la Convention, Boulay (de la Meurthe) put sortir de sa retraite et rentrer à Nancy, où il fut élu président du tribunal civil et, peu de temps après, accusateur public du département, fonctions importantes qu'il exerça pendant près de deux années avec un tel esprit d'équité qu'il se concilia l'estime publique. Élu député en l'an V au conseil des Cinq-Cents, M. Boulay (de la Meurthe) trouvait, dans l'exercice de ce mandat, une tribune où il pourrait désormais émettre au grand jour ses idées libérales et réfléchies. Il parla, tout d'abord, en faveur de la liberté des cultes, en faisant, néanmoins, la réserve que les prêtres fussent tenus à prononcer un serment formel, qui les liât à la République. Il n'excluait pas l'action ecclésiastique, mais il voulait qu'elle s'associât au grand mouvement populaire. Peu après, il fut rapporteur de la commission nommée au 18 fructidor pour présenter des mesures de salut public. Convaincu de la nécessité de cette journée, il n'avait consenti à se charger de ce rapport qu'à la condition que les échafauds ne seraient pas relevés. Aussi désigna-t-il
public du département, fonctions importantes qu'il exerça pendant près de deux années avec un tel esprit d'équité qu'il se concilia l'estime publique. Élu député en l'an V au conseil des Cinq-Cents, M. Boulay (de la Meurthe) trouvait, dans l'exercice de ce mandat, une tribune où il pourrait désormais émettre au grand jour ses idées libérales et réfléchies. Il parla, tout d'abord, en faveur de la liberté des cultes, en faisant, néanmoins, la réserve que les prêtres fussent tenus à prononcer un serment formel, qui les liât à la République. Il n'excluait pas l'action ecclésiastique, mais il voulait qu'elle s'associât au grand mouvement populaire. Peu après, il fut rapporteur de la commission nommée au 18 fructidor pour présenter des mesures de salut public. Convaincu de la nécessité de cette journée, il n'avait consenti à se charger de ce rapport qu'à la condition que les échafauds ne seraient pas relevés. Aussi désigna-t-il la déportation comme le seul moyen d'en finir avec les ennemis de la Révolution. Il proposa, en outre, d'exclure tous les nobles des fonctions publiques, et de ne reconnaître comme citoyens que ceux d'entre eux qui auraient donné des preuves d'attachement à la cause de la liberté. Ces mesures énergiques étaient provoquées par les intrigues du parti royaliste, qui donnait la main à l'étranger pour l'amener sur notre territoire. « Les nobles de l'intérieur, disait avec une éloquente vérité Boulay (de la Meurthe), s'entendent avec ceux de l'extérieur. Les plans, les moyens, tout est combiné dans un foyer commun, la cour du prétendant. Les rôles sont distribués, les places, les récompenses, tout est assigné d'avance ; en un mot, le royaume existe au milieu de nous : il est dans la République ! » Malgré la sévérité de ce langage, Boulay (de la Meurthe) se montra l'adversaire le plus constant et le plus courageux de la violence des jacobins et de la tyrannie du Directoire. L'autorité de sa parole et de son caractère entraîna à sa suite un grand nombre de ses collègues, et il devint ainsi, au conseil des Cinq-Cents, le chef d'un parti composé d'hommes sincères, éclairés qui,
étaient provoquées par les intrigues du parti royaliste, qui donnait la main à l'étranger pour l'amener sur notre territoire. « Les nobles de l'intérieur, disait avec une éloquente vérité Boulay (de la Meurthe), s'entendent avec ceux de l'extérieur. Les plans, les moyens, tout est combiné dans un foyer commun, la cour du prétendant. Les rôles sont distribués, les places, les récompenses, tout est assigné d'avance ; en un mot, le royaume existe au milieu de nous : il est dans la République ! » Malgré la sévérité de ce langage, Boulay (de la Meurthe) se montra l'adversaire le plus constant et le plus courageux de la violence des jacobins et de la tyrannie du Directoire. L'autorité de sa parole et de son caractère entraîna à sa suite un grand nombre de ses collègues, et il devint ainsi, au conseil des Cinq-Cents, le chef d'un parti composé d'hommes sincères, éclairés qui, presque toujours, dominaient les délibérations. « Son influence fut telle dans cette assemblée, lisons-nous dans une Revue encyclopédique dont les appréciations sont, en général, fort impartiales, que, presque toujours, quand il parla, il détermina le vote du conseil. Il n'y a presque pas une des libertés publiques qu'il n'ait eu then l'occasion de défendre, et nul plus que lui ne contribua à arracher par lambeaux, au Directoire, ce pouvoir tyrannique qu'il avait usurpé après le 18 fructidor. » Pendant trois années, que Boulay (de la Meurthe) siégea au conseil des Cinq-Cents, de l'an V à l'an VIII, il en fut élu une fois secrétaire et deux fois président. Après sa seconde élection à la présidence, il s'éleva avec force contre la proposition tendant à faire déclarer la patrie en danger, et la combattit par la crainte que le déploiement d'une force considérable ne servisse les intérêts de la contre-révolution. Avec sa sagacité ordinaire, Boulay (de la Meurthe) avait entrevu la véritable portée de cette proposition, qui n'était autre chose qu'une tentative du parti démagogue pour ressaisir le pouvoir qu'il avait perdu le 9 thermidor. Cependant, la constitution de l'an VI était tout à fait insuffisante, eu égard à la gravité
then l'occasion de défendre, et nul plus que lui ne contribua à arracher par lambeaux, au Directoire, ce pouvoir tyrannique qu'il avait usurpé après le 18 fructidor. » Pendant trois années, que Boulay (de la Meurthe) siégea au conseil des Cinq-Cents, de l'an V à l'an VIII, il en fut élu une fois secrétaire et deux fois président. Après sa seconde élection à la présidence, il s'éleva avec force contre la proposition tendant à faire déclarer la patrie en danger, et la combattit par la crainte que le déploiement d'une force considérable ne servisse les intérêts de la contre-révolution. Avec sa sagacité ordinaire, Boulay (de la Meurthe) avait entrevu la véritable portée de cette proposition, qui n'était autre chose qu'une tentative du parti démagogue pour ressaisir le pouvoir qu'il avait perdu le 9 thermidor. Cependant, la constitution de l'an VI était tout à fait insuffisante, eu égard à la gravité des circonstances. Afin d'éviter une seconde terreur, suivie d'une restauration qui aurait été presque immédiate, Boulay (de la Meurthe) se joignit à Sieyès non pour renverser la République, mais pour l'affermir. Le Directoire était tombé si bas dans l'opinion publique, que la journée du 18 brumaire trouva peu d'opposants. L'immense majorité des Français conçut les plus heureuses espérances en voyant Bonaparte à la tête du pouvoir. L'illustre général se montrait résolu à tenir la balance entre tous les partis et à ne laisser prédominer ni les révolutionnaires à bonnet rouge, ni les conspirateurs à talons rouges ; il ne voulait plus voir au lieu de jacobins, de terroristes ou de contre-révolutionnaires, que des Français également appelés à servir leur pays. Une commission législative intermédiaire, dont Lucien Bonaparte fut nommé président, ayant été créée dans la soirée du 19 brumaire, M. Boulay (de la Meurthe) succéda à ce dernier dans la présidence de cette commission. Nous emprunterons, à un extrait de ses mémoires inédits, quelques aperçus fort remarquables sur la théorie constitutionnelle de Sieyès, lors de la discussion de la constitution consulaire de l'an VIII : « Sieyès, admettant que le gouvernement représentatif est le meilleur de tous, même pour les
majorité des Français conçut les plus heureuses espérances en voyant Bonaparte à la tête du pouvoir. L'illustre général se montrait résolu à tenir la balance entre tous les partis et à ne laisser prédominer ni les révolutionnaires à bonnet rouge, ni les conspirateurs à talons rouges ; il ne voulait plus voir au lieu de jacobins, de terroristes ou de contre-révolutionnaires, que des Français également appelés à servir leur pays. Une commission législative intermédiaire, dont Lucien Bonaparte fut nommé président, ayant été créée dans la soirée du 19 brumaire, M. Boulay (de la Meurthe) succéda à ce dernier dans la présidence de cette commission. Nous emprunterons, à un extrait de ses mémoires inédits, quelques aperçus fort remarquables sur la théorie constitutionnelle de Sieyès, lors de la discussion de la constitution consulaire de l'an VIII : « Sieyès, admettant que le gouvernement représentatif est le meilleur de tous, même pour les petits États, et qu'il est de la nature de ce régime que tous les genres de pouvoirs qui composent l'établissement public soient mis en représentation, en tirait d'abord cette conséquence, que le simple citoyen, celui qui ne faisait pas partie du corps représentatif, ne pouvait pas prétendre au droit de parler, et moins encore au droit d'agir au nom du peuple. Que laissait-il donc à ce citoyen ? Le droit d'un simple associé, celui de jouir du bénéfice de l'association, c'est-à-dire d'exercer librement ses facultés et son industrie; de soigner de même son bien-être, sa chose privée, sous la protection et la garantie des lois et du gouvernement : au lieu que l'individu représentant, par cela seul qu'il est revêtu de ce caractère, a toujours le droit, dans la sphère de son pouvoir public, de parler et d'agir au nom du peuple ; si bien qu'à cet égard il n'y a plus d'égalité politique entre l'un et l'autre. Sieyès insistait sur ce point, ayant surtout en vue de présenter comme une usurpation la prétention de ces sociétés, qui, se qualifiant de populaires, s'arrogeaient le droit de parler et de pétitionner au nom du peuple. Du reste, jamais personne n'accorda une
parler, et moins encore au droit d'agir au nom du peuple. Que laissait-il donc à ce citoyen ? Le droit d'un simple associé, celui de jouir du bénéfice de l'association, c'est-à-dire d'exercer librement ses facultés et son industrie; de soigner de même son bien-être, sa chose privée, sous la protection et la garantie des lois et du gouvernement : au lieu que l'individu représentant, par cela seul qu'il est revêtu de ce caractère, a toujours le droit, dans la sphère de son pouvoir public, de parler et d'agir au nom du peuple ; si bien qu'à cet égard il n'y a plus d'égalité politique entre l'un et l'autre. Sieyès insistait sur ce point, ayant surtout en vue de présenter comme une usurpation la prétention de ces sociétés, qui, se qualifiant de populaires, s'arrogeaient le droit de parler et de pétitionner au nom du peuple. Du reste, jamais personne n'accorda une liberté plus ample au simple citoyen que celle que lui reconnaissait Sieyès, soutenant qu'elle doit s'étendre à tout ce qui n'est pas défendu par la loi et ne nuit point au droit d'autrui. Au plus haut degré de l'échelle gouvernementale, ou pour mieux dire au-dessus de cette échelle, Sieyès plaçait une puissance électorale, possédant en soi tout le pouvoir nécessaire pour communiquer la vie et le mouvement à la machine exécutive. Et cette puissance, à qui la donnait-il? Est-ce à plusieurs, comme dans la constitution de 1793 ou dans celle de l'an III? Non : il ne la confiait qu'à un seul citoyen, qu'il établissait magistrat suprême dans l'ordre exécutif, et qu'il appelait grand électeur. Et comme il avait à cœur de dissiper les préventions, les craintes et les fausses espérances que la création de ce magistrat pouvait inspirer, il s'attachait à le bien définir, en montrant, d'un côté, ce qu'il n'était pas, et de l'autre, ce qu'il était. D'abord, disait-il, ce grand-électeur n'est pas un despote; car le despote est celui qui réunit dans sa main tous les pouvoirs publics, et le grand électeur n'a que des attributions spéciales et limitées. Ce n'est pas un roi, car il lui
une puissance électorale, possédant en soi tout le pouvoir nécessaire pour communiquer la vie et le mouvement à la machine exécutive. Et cette puissance, à qui la donnait-il? Est-ce à plusieurs, comme dans la constitution de 1793 ou dans celle de l'an III? Non : il ne la confiait qu'à un seul citoyen, qu'il établissait magistrat suprême dans l'ordre exécutif, et qu'il appelait grand électeur. Et comme il avait à cœur de dissiper les préventions, les craintes et les fausses espérances que la création de ce magistrat pouvait inspirer, il s'attachait à le bien définir, en montrant, d'un côté, ce qu'il n'était pas, et de l'autre, ce qu'il était. D'abord, disait-il, ce grand-électeur n'est pas un despote; car le despote est celui qui réunit dans sa main tous les pouvoirs publics, et le grand électeur n'a que des attributions spéciales et limitées. Ce n'est pas un roi, car il lui faudrait des sujets, et dans la République française les citoyens ne sont sujets que de la loi. Le grand électeur n'a pas le droit de commander au citoyen le plus obscur, et bien moins encore le pouvoir de l'offenser ni de lui nuire en rien. Il n'est pas héréditaire et ne peut invoquer en sa faveur aucun droit préexistant à sa nomination ; il est simplement l'homme de la nation et créé, en son nom, pour satisfaire à un besoin national. Il ne gouverne pas ; il n'a même la signature des actes de gouvernement, car il en serait responsable, et il ne doit pas l'être. Que fait-il donc ! Il nomme simplement les chefs du gouvernement ; il observe leur conduite, se fait rendre compte de l'état des choses et, quand il trouve qu'il est de l'intérêt public de les révoquer, il les révoque et les remplace, et cela sous la seule influence de sa raison, de son patriotisme et de l'opinion publique bien constatée. Ces chefs du gouvernement, Sieyès les réduisait à deux, qu'il désignait sous le nom de consuls, l'un pour l'extérieur, l'autre pour l'intérieur. Il mettait, dans le lot du premier, l'armée de terre, la marine,
ne peut invoquer en sa faveur aucun droit préexistant à sa nomination ; il est simplement l'homme de la nation et créé, en son nom, pour satisfaire à un besoin national. Il ne gouverne pas ; il n'a même la signature des actes de gouvernement, car il en serait responsable, et il ne doit pas l'être. Que fait-il donc ! Il nomme simplement les chefs du gouvernement ; il observe leur conduite, se fait rendre compte de l'état des choses et, quand il trouve qu'il est de l'intérêt public de les révoquer, il les révoque et les remplace, et cela sous la seule influence de sa raison, de son patriotisme et de l'opinion publique bien constatée. Ces chefs du gouvernement, Sieyès les réduisait à deux, qu'il désignait sous le nom de consuls, l'un pour l'extérieur, l'autre pour l'intérieur. Il mettait, dans le lot du premier, l'armée de terre, la marine, les colonies et tout ce qui pouvait concerner les rapports de la République avec les autres gouvernements ; au second, il attribuait la police, la justice, les finances et l'intérieur proprement dit, à l'exception pourtant de ce qui était relatif aux listes d'éligibilité et à la garde nationale, objets réservés au collège des conservateurs. Il accordait à chaque consul, comme moyens de gouvernement, un conseil d'État, une chambre de justice politique et des ministres. Le consul présidait son conseil d'État et en nommait les membres ; il nommait également ceux de sa chambre de justice politique, ainsi que ses ministres. Sieyès, résumant ses idées, disait : « La garantie de l'ordre social est dans l'établissement public ; la garantie de la liberté civile est dans la véritable division des pouvoirs; la garantie de ces pouvoirs, les uns à l'égard des autres, est dans le collège des conservateurs, magistrature suprême et nécessaire pour le maintien de la constitution. » Ce plan de constitution, qui tendait surtout à prévenir les divisions dans le gouvernement, contenait, en outre, des combinaisons savantes et libérales ; mais cet esprit supérieur et accoutumé à méditer dans la solitude, ne connaissait pas assez bien les hommes et
au collège des conservateurs. Il accordait à chaque consul, comme moyens de gouvernement, un conseil d'État, une chambre de justice politique et des ministres. Le consul présidait son conseil d'État et en nommait les membres ; il nommait également ceux de sa chambre de justice politique, ainsi que ses ministres. Sieyès, résumant ses idées, disait : « La garantie de l'ordre social est dans l'établissement public ; la garantie de la liberté civile est dans la véritable division des pouvoirs; la garantie de ces pouvoirs, les uns à l'égard des autres, est dans le collège des conservateurs, magistrature suprême et nécessaire pour le maintien de la constitution. » Ce plan de constitution, qui tendait surtout à prévenir les divisions dans le gouvernement, contenait, en outre, des combinaisons savantes et libérales ; mais cet esprit supérieur et accoutumé à méditer dans la solitude, ne connaissait pas assez bien les hommes et surtout le caractère de notre nation. Le futur empereur des Français, dans le cours de cette importante discussion, se montra d'une profondeur de logique et de pensée qui étonnait tout le monde. Il combattit victorieusement l'institution du grand électeur, et plaça, une à une, ses idées positives à la place des théories de Sieyès, opérant sur ce champ de bataille, nouveau pour lui, avec autant de bonheur et d'habileté, qu'il l'avait fait dans ses glorieuses campagnes militaires. Boulay (de la Meurthe), chargé de développer les bases de la constitution nouvelle, prononça, le 12 décembre, un discours qui obtint l'assentiment général. Après avoir refusé le ministère de la police, qui lui avait été offert, il accepta la présidence de la section de législation du conseil d'Etat, et la garda pendant tout le temps que durèrent les discussions du Code civil ; il prit ainsi une des plus larges parts à la rédaction de ce grand ouvrage, monument bien digne du règne de l'Empereur. Il fut ensuite chargé de l'administration du contentieux des domaines nationaux. En lui confiant ces fonctions, le premier Consul lui dit : « Je vous donne une place où réside toute la politique intérieure de l'Etat. J'ai été
des théories de Sieyès, opérant sur ce champ de bataille, nouveau pour lui, avec autant de bonheur et d'habileté, qu'il l'avait fait dans ses glorieuses campagnes militaires. Boulay (de la Meurthe), chargé de développer les bases de la constitution nouvelle, prononça, le 12 décembre, un discours qui obtint l'assentiment général. Après avoir refusé le ministère de la police, qui lui avait été offert, il accepta la présidence de la section de législation du conseil d'Etat, et la garda pendant tout le temps que durèrent les discussions du Code civil ; il prit ainsi une des plus larges parts à la rédaction de ce grand ouvrage, monument bien digne du règne de l'Empereur. Il fut ensuite chargé de l'administration du contentieux des domaines nationaux. En lui confiant ces fonctions, le premier Consul lui dit : « Je vous donne une place où réside toute la politique intérieure de l'Etat. J'ai été très-indulgent pour quelques personnes, et je n'ai presque fait que des ingrats mais vous, soyez très-sévère pour tous ! » Boulay (de la Meurthe) ne fut que juste. Il conserva, pendant neuf ans, cette administration, et pendant ce laps de temps, il instruisit vingt mille affaires, dont pas une ne fut jugée contrairement à ses opinions. Doué d'une intégrité à toute épreuve, d'une fermeté inébranlable, il fit rendre aux émigrés amnistiés ce que la loi permettait de leur restituer, sans jamais céder à leurs sollicitations ou à leurs intrigues. Ce travail opiniâtre fut suivi avec tant de zèle et de soin que, la matière se trouvant épuisée, l'administration du contentieux des domaines nationaux put être supprimée. « Quand survint la Restauration, dit une Revue que nous avons déjà eu l'occasion de mentionner, la jurisprudence qui garantissait les acquéreurs des domaines nationaux était si bien assise qu'il fallait forcément la respecter, et ce qui honore M. Boulay, c'est que, tandis qu'il maintenait ainsi d'une main ferme les ventes de ces domaines, il fut tellement équitable envers les émigrés que pas une voix dans leurs rangs, même dans la réaction de 1815, alors qu'il était proscrit, ne s'éleva pour jeter le moindre