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colonel; M. le colonel PICOT. — Je ne puis me calmer quand j'ai en face de moi un traître comme vous. M. WALTER. Si la Chambre décide la mise en liberté de MM. Ricklin et Rossé, ils viendront eux-mêmes proclamer à cette tribune que, pour eux comme pour tous les Alsaciens-Lorrains, il n'y a pas de séparatisme et que, depuis le retour de ces territoires à la France, la question d'Alsace-Lorraine est définitivement et à jamais réglée. EXPLICATIONS DE VOTE Les explications de vote commencent. M. Béron, communiste, dit que la discussion devant être étouffée par la question préalable, son parti portera l'affaire devant le pays. M. Grumbach, socialiste, dit que, pour des raisons de principe, il demande, au nom de son parti, la libération de tous les élus emprisonnés, les Alsaciens comme les communistes. M. GRUMBACH. — Mais je conteste aux communistes le droit de protester contre l'emprisonnement politique en France tant que les prisonniers politiques rempliront les prisons en Russie, (Applaudissements.) Les responsabilités de la question d'Alsace incombent à M. Walter et à ses amis qui ont créé et exploité le malaise. La question d'Alsace se discutera plus tard et nous demanderons à la résoudre selon le triple intérêt commun de l'Alsace, de la France et de la paix. (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. WALTER RETIRE SA MOTION M. Reibel, millerandiste, insiste pour que la validité de l'élection de MM. Ricklin et Rossé soit au plus tôt examinée. Ses éclats de voix, ses effets mélodramatiques, la longueur de ses explications indisposent l'assemblée et il finit, par être coupe court. M. REIBEL. — Je supplie M. Walter de retirer sa motion pour éviter un vote pénible. (Mouvements divers.) M. BROCLY, député de Mulhouse, — Au nom de plusieurs de mes collègues d'Alsace, je prie aussi M. Walter de retirer sa motion, afin que le vote hostile qu'elle pourrait être l'objet ne risque pas de venir faire obstacle à une mesure d'apaisement envisagée. (Longue sensation, exclamations sur de nombreux bancs.) Voix diverses. — Ce débat n'est que une comédie. M. WALTER. — Au nom de l'apaisement en Alsace, je
intérêt commun de l'Alsace, de la France et de la paix. (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. WALTER RETIRE SA MOTION M. Reibel, millerandiste, insiste pour que la validité de l'élection de MM. Ricklin et Rossé soit au plus tôt examinée. Ses éclats de voix, ses effets mélodramatiques, la longueur de ses explications indisposent l'assemblée et il finit, par être coupe court. M. REIBEL. — Je supplie M. Walter de retirer sa motion pour éviter un vote pénible. (Mouvements divers.) M. BROCLY, député de Mulhouse, — Au nom de plusieurs de mes collègues d'Alsace, je prie aussi M. Walter de retirer sa motion, afin que le vote hostile qu'elle pourrait être l'objet ne risque pas de venir faire obstacle à une mesure d'apaisement envisagée. (Longue sensation, exclamations sur de nombreux bancs.) Voix diverses. — Ce débat n'est que une comédie. M. WALTER. — Au nom de l'apaisement en Alsace, je consens. Voix diverses. — Comédie! M. WALTER. — Je consens, à la condition... M. Fernand BOUISSON. — Il n'y a pas de conditions à poser. Vous maintenez ou retirez votre motion. M. WALTER. — Je la retire, mais je me réserve au moment de la validation... M. POINCARE. — Ah! non. Il ne faudrait pas que ce débat recommence sur les validations. Fernand BOUISSON. — La motion Walter est retirée. L'incident est clos. La séance est suspendue. Le cas des communistes Résuée à 4 heures, la séance est reprise à 4 h. 15. L'ordre du jour appelle une motion de M. Uhry tendant à la mise en liberté des députés incarcérés. Cette motion, par la largeur de son texte, s'appliquerait même aux autonomistes alsaciens, mais elle a surtout été rédigée en vue de la libération des communistes, MM. Cachin et Doriot. LA POSITION DU GOUVERNEMENT M. BARTHOU. Le gouvernement pose contre la motion de M. Uhry la question préalable et sur la question préalable le gouvernement pose la question de la confiance. D'une part, M. Uhry demande à la Chambre de décider qu'aucun député ne pourra, en aucun cas, être incarcéré durant une session parlementaire. Si cela veut dire quelque
non. Il ne faudrait pas que ce débat recommence sur les validations. Fernand BOUISSON. — La motion Walter est retirée. L'incident est clos. La séance est suspendue. Le cas des communistes Résuée à 4 heures, la séance est reprise à 4 h. 15. L'ordre du jour appelle une motion de M. Uhry tendant à la mise en liberté des députés incarcérés. Cette motion, par la largeur de son texte, s'appliquerait même aux autonomistes alsaciens, mais elle a surtout été rédigée en vue de la libération des communistes, MM. Cachin et Doriot. LA POSITION DU GOUVERNEMENT M. BARTHOU. Le gouvernement pose contre la motion de M. Uhry la question préalable et sur la question préalable le gouvernement pose la question de la confiance. D'une part, M. Uhry demande à la Chambre de décider qu'aucun député ne pourra, en aucun cas, être incarcéré durant une session parlementaire. Si cela veut dire quelque chose, cela veut dire que la Chambre renoncerait à son droit absolu de décider que des élus doivent rester incarcérés ou être mis en liberté. Ce n'est pas possible. Quant aux cas particuliers actuellement visés, il y a ceux des Alsaciens sur lesquels je ne reviens pas, et il y a ceux des députés communistes non Alsaciens. Ceux-ci ont été condamnés pour provocation de militaires à la désobéissance. M. André BERTHON. — Par application des lois scélérates. M. BARTHOU. Il y a d'autres citoyens condamnés pour les mêmes motifs et qui sont en prison. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les uns et les autres et de faire des députés une classe privilégiée. La mise en liberté des députés communistes incarcérés serait une réculade devant le communisme. Or le gouvernement a déclaré au communisme une guerre sans merci et il demande à la Chambre de la mener à bonne fin. Voici le premier vote politique que la Chambre va émettre, les adversaires du communisme vont se compter, (vifs applaudissements). LE POINT DE VUE SOCIALISTE M. Paul FAURE, socialiste. — Nous, socialistes, nous n'avons rien de commun avec les communistes Voix nombreuses. — Vous avez la même doctrine. Le
a ceux des députés communistes non Alsaciens. Ceux-ci ont été condamnés pour provocation de militaires à la désobéissance. M. André BERTHON. — Par application des lois scélérates. M. BARTHOU. Il y a d'autres citoyens condamnés pour les mêmes motifs et qui sont en prison. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les uns et les autres et de faire des députés une classe privilégiée. La mise en liberté des députés communistes incarcérés serait une réculade devant le communisme. Or le gouvernement a déclaré au communisme une guerre sans merci et il demande à la Chambre de la mener à bonne fin. Voici le premier vote politique que la Chambre va émettre, les adversaires du communisme vont se compter, (vifs applaudissements). LE POINT DE VUE SOCIALISTE M. Paul FAURE, socialiste. — Nous, socialistes, nous n'avons rien de commun avec les communistes Voix nombreuses. — Vous avez la même doctrine. Le congrès de Toulouse l'a dit. M. Paul FAURE. — Nous n'avons rien de commun avec les communistes, ni avec les autonomistes. Tout à l'heure, à propos de ces derniers, on a parlé d'éventualité d'apaisement. Qu'est-ce à dire? M. BARTHOU, Le gouvernement s'est refusé à tout engagement. (Mouvements divers.) Le gouvernement n'a rien promis pour obtenir le retrait de la motion Walter. Quant aux condamnés de Colmar, ils ont le droit — c'est une conséquence de leur pourvoi — de demander leur mise en liberté provisoire, et la justice peut la leur accorder. Ceci n'est pas l'affaire du gouvernement. M. Paul FAURE. Je ne suis pas gir que le gouvernement ne critiquera pas raisonnablement par la justice. (Sourires.) N'y aurait-il pas d'appelaidement pour les autonomistes et les communistes emprisonnés? Ils peuvent être de bons Français, tant j'ai jugé par les larmes de joie vespérales de l'entrée des députés en Chambre. Voix diverse. C'est une légende! M. VICTOR AURBANNE a rappelé la série des condamnés, les cals ultimes, de "type puissamment argumenté" (sourires), les députés de gauche de la Rhinie, le cas de Lecargne, etc. M. Paul FAURE. — Ce n'est pas même une question de politique républicaine de cette mise en
n'a rien promis pour obtenir le retrait de la motion Walter. Quant aux condamnés de Colmar, ils ont le droit — c'est une conséquence de leur pourvoi — de demander leur mise en liberté provisoire, et la justice peut la leur accorder. Ceci n'est pas l'affaire du gouvernement. M. Paul FAURE. Je ne suis pas gir que le gouvernement ne critiquera pas raisonnablement par la justice. (Sourires.) N'y aurait-il pas d'appelaidement pour les autonomistes et les communistes emprisonnés? Ils peuvent être de bons Français, tant j'ai jugé par les larmes de joie vespérales de l'entrée des députés en Chambre. Voix diverse. C'est une légende! M. VICTOR AURBANNE a rappelé la série des condamnés, les cals ultimes, de "type puissamment argumenté" (sourires), les députés de gauche de la Rhinie, le cas de Lecargne, etc. M. Paul FAURE. — Ce n'est pas même une question de politique républicaine de cette mise en liberté. C'est une tradition parlementaire. Le maintien des élus communistes en prison ne fait que donner plus d'élan à leur détestable propagande: Une voix. — Ils étaient 21 dans la vieille Chambre, ils ne sont plus que 11 aujourd'hui. M. Paul FAURE. — La liberté des élus emprisonnés est imposée par le respect du suffrage universel. (Très bien! sur de nombreux fronts à gauche.) M. César CHABRILLON, républicain socialiste. — Les droits du Parlement sont en cause. Le gouvernement n'a pas le droit de poser la question de confiance. M. Maurice Thorez, communiste de Strasbourg: Les communistes ne demandent pas de faveur spéciale pour leurs élus. Ils réclament la libération des députés autonomistes aussi. (Mouvements divers.) Le vote sur la question préalable a lieu. M. Ferrand Bouisson rappelle que la question de confiance est posée. C'est bien, comme le proclamait tout à l'heure M. Barthou, le premier vote politique de la législature et ce vote pour ou contre la motion Uhry est un vote pour ou contre le communisme. La question préalable est adoptée, autrement dit, la motion Uhry est écartée par 342 voix contre 169. M. Ferrand Bouisson fait alors un récapitullement de la liste des interpellations adressées au
par le respect du suffrage universel. (Très bien! sur de nombreux fronts à gauche.) M. César CHABRILLON, républicain socialiste. — Les droits du Parlement sont en cause. Le gouvernement n'a pas le droit de poser la question de confiance. M. Maurice Thorez, communiste de Strasbourg: Les communistes ne demandent pas de faveur spéciale pour leurs élus. Ils réclament la libération des députés autonomistes aussi. (Mouvements divers.) Le vote sur la question préalable a lieu. M. Ferrand Bouisson rappelle que la question de confiance est posée. C'est bien, comme le proclamait tout à l'heure M. Barthou, le premier vote politique de la législature et ce vote pour ou contre la motion Uhry est un vote pour ou contre le communisme. La question préalable est adoptée, autrement dit, la motion Uhry est écartée par 342 voix contre 169. M. Ferrand Bouisson fait alors un récapitullement de la liste des interpellations adressées au gouvernement. M. PINEAU. — Parmi les interpellations, les unes portent sur la politique générale, d'autres sur la politique financière, d'autres enfin sur les deux sujets connexes. Il serait donc difficile de traiter ces deux sujets séparément. Je demande, par conséquent, à la Chambre d'inscrire ces trois séries d'interpellations conjointement à son ordre du jour de demain après-midi. M. CRUMBACH. — Et l'Alsace? M. PINEAU. — Les interpellations sur l'Alsace viendront ensuite et puis les autres à leur tour avant la fin de la session. La Chambre accepte cet ordre de jour et la séance est levée à 5 h. 40. DANS LES COULOIRS CHEZ LES RADICAUX SOCIALISTES Paris, 14 juin. — Réuni avant la séance, le groupe républicain radical et radical socialiste avait décidé de voter la question préalable si elle était opposée à la requête demandant la mise en liberté des condamnés de guerre. Estimant que la discussion en serait présentement inopportune, le groupe avait résolu de s'abstenir sur la demande d'ajournement du débat. En ce qui concerne la motion socialiste réclamant la libération de tous les députés incarcérés, parmi lesquels se trouvent MM. Gumbel et Doriott, communistes, le groupe avait résolu de s'abstenir. LE GROUPPE RADICAL SOCIALISTE ET
son ordre du jour de demain après-midi. M. CRUMBACH. — Et l'Alsace? M. PINEAU. — Les interpellations sur l'Alsace viendront ensuite et puis les autres à leur tour avant la fin de la session. La Chambre accepte cet ordre de jour et la séance est levée à 5 h. 40. DANS LES COULOIRS CHEZ LES RADICAUX SOCIALISTES Paris, 14 juin. — Réuni avant la séance, le groupe républicain radical et radical socialiste avait décidé de voter la question préalable si elle était opposée à la requête demandant la mise en liberté des condamnés de guerre. Estimant que la discussion en serait présentement inopportune, le groupe avait résolu de s'abstenir sur la demande d'ajournement du débat. En ce qui concerne la motion socialiste réclamant la libération de tous les députés incarcérés, parmi lesquels se trouvent MM. Gumbel et Doriott, communistes, le groupe avait résolu de s'abstenir. LE GROUPPE RADICAL SOCIALISTE ET LA REFORME MONÉTAIRE Le groupe radical socialiste s'est réuni hier, après la séance de la Chambre, pour entendre un exposé de M. Margaine sur la situation économique et la réforme monétaire. Avant l'audience du député de la Marne, qui a vivement intéressé les membres présents, un certain nombre d'observations ont été échangées sur un thème parfois assez vif, entre les assistants, au sujet de l'attitude prise par certains membres du groupe qui avaient voté soit pour, soit contre la question préalable, alors que la décision avait été prise ce matin de s'abstenir. Plusieurs membres ont exprimé le regret que dès le premier scrutin de la législature, le groupe se soit divisé, comme dans la Chambre sortante, en trois fractions, et ont formulé le vœu que la discipline stricte et absolue fut rétablie. LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES Après les listes remises par les groupes, la commission des finances sera ainsi constituée : 3 membres de l'Union des républicains pour la démocratie : MM. George Bonnedous, de Monclar, Robert Sérot, de Toulon, du Pouët, Chassaigne-Couyon, de Casteyrie, Joseph Delangle. 1 démocrate : M. Champetier de Ribes. 2 membres de l'Action démocratique et sociale : MM. François Poncelet et Paul
été échangées sur un thème parfois assez vif, entre les assistants, au sujet de l'attitude prise par certains membres du groupe qui avaient voté soit pour, soit contre la question préalable, alors que la décision avait été prise ce matin de s'abstenir. Plusieurs membres ont exprimé le regret que dès le premier scrutin de la législature, le groupe se soit divisé, comme dans la Chambre sortante, en trois fractions, et ont formulé le vœu que la discipline stricte et absolue fut rétablie. LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES Après les listes remises par les groupes, la commission des finances sera ainsi constituée : 3 membres de l'Union des républicains pour la démocratie : MM. George Bonnedous, de Monclar, Robert Sérot, de Toulon, du Pouët, Chassaigne-Couyon, de Casteyrie, Joseph Delangle. 1 démocrate : M. Champetier de Ribes. 2 membres de l'Action démocratique et sociale : MM. François Poncelet et Paul Reynaud. 5 républicains de gauche : MM. Georges Bureau, Baréty, Piétri, Letsché, Patenotre-Desnoyers. Extrême droite de la Gauche unioniste : M. Dellesalle. 4 membres de la Gauche radicale : MM. Bouilloux-Lafont, de Chappeau.deleine, Landry et Laurent Eynac. 2 non inscrits : MM. de Rothschild et Bellenger. 10 radicaux socialistes : MM. Malvy, Lamouroux, Pitollet, Paganon, Archebald, Duclos, Jacquier, Pierre Deyris, Nogaro, J.-L. Dumesnil. 1 républicain socialiste : M. Villeneuve. 1 membre du parti républicain socialiste et socialiste français : M. Frédéric Brunet. 1 indépendant de gauche : M. Alexandre Varenne. 7 socialistes S. F. I. O. : MM. Vincent Auriol, Bedouce, Locquillard, Renaudel, Antonelli, Spinasse, Ernest Lagorce. 1 communiste : M. Piquemal. Les Elections contestées Le neuvième bureau de la Chambre a examiné ce matin l'élection de Puteaux, pour laquelle la commission de recensement de la Seine n'avait pas proclamé d'élu. Les voix s'étaient ainsi réparties : M. Ménétrier (communiste), 7.064 ; M. Gautherot (U. R. D.), 9.958; M. Jacotot (socialiste), 6.927; M. Béthouart, rapporteur primitivement désigné, concluait à l'annulation pure et simple de l'élection. Le neuvième bureau a repoussé ses conclusions et a désigné comme rapporteur M. Deligne, qui a soutenu la thèse de la proclamation de M. Gautherot,
MM. Malvy, Lamouroux, Pitollet, Paganon, Archebald, Duclos, Jacquier, Pierre Deyris, Nogaro, J.-L. Dumesnil. 1 républicain socialiste : M. Villeneuve. 1 membre du parti républicain socialiste et socialiste français : M. Frédéric Brunet. 1 indépendant de gauche : M. Alexandre Varenne. 7 socialistes S. F. I. O. : MM. Vincent Auriol, Bedouce, Locquillard, Renaudel, Antonelli, Spinasse, Ernest Lagorce. 1 communiste : M. Piquemal. Les Elections contestées Le neuvième bureau de la Chambre a examiné ce matin l'élection de Puteaux, pour laquelle la commission de recensement de la Seine n'avait pas proclamé d'élu. Les voix s'étaient ainsi réparties : M. Ménétrier (communiste), 7.064 ; M. Gautherot (U. R. D.), 9.958; M. Jacotot (socialiste), 6.927; M. Béthouart, rapporteur primitivement désigné, concluait à l'annulation pure et simple de l'élection. Le neuvième bureau a repoussé ses conclusions et a désigné comme rapporteur M. Deligne, qui a soutenu la thèse de la proclamation de M. Gautherot, les bulletins à l'ordre de M. Ménétrier — inéligible — devant être tenus pour nuls. Le bureau se prononcera prochainement sur ces conclusions. D'autre part, le neuvième bureau a remis à huitaine l'examen de l'élection de Noisy-le-Sec, où MM. Claumanns et Renault se tiennent à une voix et où la commission de recensement n'a pas non plus proclamé d'élu. La retraite des cheminots et les lignes nouvelles Paris, 14 juin. — La commission des travaux publics du Sénat a tenu cet après-midi une longue séance, au cours de laquelle elle a entendu M. L'ardieu, ministre des travaux publics. Après une discussion à laquelle ont pris part MM. Lhopiteau, Habier, Régnier, Mollard, Maurice Sarraut, elle a décidé de déposer, dès mardi prochain, le rapport dont M. Habier est l'auteur sur le nouveau régime des retraites des cheminots et d'en réclamer la mise à l'ordre du jour, pour que cette question soit réglée dans le plus bref délai possible. Au cours de cette séance, M. Maurice Sarraut a demandé au ministre des travaux publics de se préoccuper de la réalisation des lignes ferrées dont la situation financière avait fait retarder depuis de trop longues années la solution, de lifter le règlement par
commission de recensement n'a pas non plus proclamé d'élu. La retraite des cheminots et les lignes nouvelles Paris, 14 juin. — La commission des travaux publics du Sénat a tenu cet après-midi une longue séance, au cours de laquelle elle a entendu M. L'ardieu, ministre des travaux publics. Après une discussion à laquelle ont pris part MM. Lhopiteau, Habier, Régnier, Mollard, Maurice Sarraut, elle a décidé de déposer, dès mardi prochain, le rapport dont M. Habier est l'auteur sur le nouveau régime des retraites des cheminots et d'en réclamer la mise à l'ordre du jour, pour que cette question soit réglée dans le plus bref délai possible. Au cours de cette séance, M. Maurice Sarraut a demandé au ministre des travaux publics de se préoccuper de la réalisation des lignes ferrées dont la situation financière avait fait retarder depuis de trop longues années la solution, de lifter le règlement par le conseil d'Etat de plusieurs affaires pendantes sur leur sujet : enfin, d'envisager une politique d'équipement économique de la France en utilisant les ressources disponibles. Dans sa réponse, M. Tardier a clarifié que ses vues étaient relatives aux désirs qui venaient d'être exposés et dont il s'est engagé à tenir le plus grand compte. Des Vieilles Propositions de Loi Reapparaissent Un a distribué aujourd'hui, à la Chambre, une série de propositions de loi qui ont été adoptées au Sénat depuis un temps plus ou moins long et qui pour des raisons diverses n'étaient pas revenues devant la Chambre. La plus ancienne de ces propositions a été adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 20 février 1882, soit il y a un peu plus de quarante-cinq ans. Elle a pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Une autre proposition concernant l'attribution de bourses et de demi-bourses aux élèves des grandes écoles militaires date également de quarante-et-un ans. Elle a été votée au Luxembourg le 16 juin 1883. Parmi les autres propositions demeurées en instance, il en est deux sur la chasse qui furent adoptées, l'une le 30 novembre 1886, l'autre le 7
le plus grand compte. Des Vieilles Propositions de Loi Reapparaissent Un a distribué aujourd'hui, à la Chambre, une série de propositions de loi qui ont été adoptées au Sénat depuis un temps plus ou moins long et qui pour des raisons diverses n'étaient pas revenues devant la Chambre. La plus ancienne de ces propositions a été adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 20 février 1882, soit il y a un peu plus de quarante-cinq ans. Elle a pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Une autre proposition concernant l'attribution de bourses et de demi-bourses aux élèves des grandes écoles militaires date également de quarante-et-un ans. Elle a été votée au Luxembourg le 16 juin 1883. Parmi les autres propositions demeurées en instance, il en est deux sur la chasse qui furent adoptées, l'une le 30 novembre 1886, l'autre le 7 juillet 1893, une troisième sur l'aggravation de la peine des travaux forcés au cas où elle est substituée à la peine de mort en date du 21 mars 1888 : Trois autres propositions, l'une sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs, l'autre modifiant les articles 416 et 417 du Code pénal, la troisième supprimant la publicité de l'exécution capitale, remontant à 1886. Les cinq dernières sont postérieures à 1900. Le Congrès de l'Association fraternelle des cheminots Paris, 14 juin. — La première séance du congrès de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français a été ouverte ce matin. Lecture a été donnée du rapport des délégués au congrès de 1927, du rapport de la commission de contrôle, du rapport du secrétaire général, du rapport du trésorier général, du rapport de l'administration du service des retraites, et du rapport de la commission des immeubles. Ces rapports ont été adoptés et la séance a été levée. LA POLITIQUE du Reich Le libéralisme pourra-t-il rallier la classe moyenne ? Quelles divergences séparent aujourd'hui démocrates et progressistes ? Illes sont nombreuses et s'étendent de l'extrême droite au centre gauche. Si l'on regarde les hommes, de plus anciens comme