jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 35 20 35 20 Donetskienne (Métallurgie). 1379 1398 Hut-Bankowa. 3270 3270 Balia-Karaldin (Société Ottomanne des Mines de) 452 452 Etains de Kinta 34b 330 Kinta (parts) 520 520 Cape Copper 173 172 50 High Coast 173 172 50 Huanchaca 94 75 95 Laurium Greece (estamp.) 356 Tharsis (ex-coupon 18) 152 50 152 50 Cercle International de Vichy 125 125 Galeries Lafayette 96 96 Monaco (Cercle des Etrangers à) 5190 5190 Lorraine-Dièrville. 570 570 Syndicat 45 45 MINES D'OR British South Africa Charter 1875 18 75 18 Consolidés Goldfields (ex-c. 10) 75 75 50 Crown Deep (ex-coupon 12). 298 50 297 50 De Beers (Diamants) action ordinaire (ex-coupon 11). 279 277 De Beers (Diamants) action de préférence (ex-coupon 13) 339 337 50 East-Rand (ex-coupon 1). 845 845 Vereeniging-Gold (ex-coupon 2). 351 352 Geldenhuis Deep (ex-coupon 15). 108 108 Estaur (ex-coupon 20). 37 50 37 50 Goldfields Horse-Sale Est. B (ex-coupon 21); 146 50 146 Langlaagte Estates (ex-c. 2J). 5875 5875 May Consolidated Gold Mining (ex-coupon 18) 30 75 30 70 Rand Mines (ex-coupon 8). 1150 1130 Robinson Gold. 210 210 Robinson Deep. 95 Rose Deep (ex-coupon 12) 77 77 75 Simmerpan Jack (ex-coup. 10) 54 34 Transvaal Consol. Land 44 75 44 75 Village Main Reef Gold Mining (ex-coupon 11). 84 75 84 75
CHAMBRE DES DÉPÙTÉS 15e LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1935 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 21e SÉANCE La séance du Vendredi 15 Février 1935. Sommaire du procès-verbal. Excuse et congé. Fixation de la date de discussion de plusieurs interpellations. Dépôt de la lettre de M. Boulanger sur les ravages causés par la guerre dans l'armée. Renvoi à des commissions pour avis. Passage de l'ordre du jour. Dépôt d'un projet de loi. A l'ouverture des rapports. Dépôt d'une proposition de résolution. Dépôt d'une proposition de résolution. PRESIDENCE DE M. JEAN PAYRA, vice-président. La séance est ouverte à dix heures. M. Louis Fourès, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Excuse et congé. M. le président. M. Thibault s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. Fixation de la date de discussion de plusieurs interpellations. M. le président. L'ordre du jour appelle la fixation de la date de discussion de plusieurs interpellations. La Chambre est actuellement saisie de deux demandes d'interpellation: La première, de M. Doriot, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire respecter le droit syndical violé par la Société du gaz de Paris; La seconde, de M. Monjauvis, sur: 1° la violation de la loi de 1881 sur les syndicats ouvriers dont s'est rendue coupable la Société du gaz de Paris; 2° les mesures que le Gouvernement compte prendre pour obtenir que cette société, ainsi que les différentes sociétés distributrices d'électricité, soient mises dans l'impossibilité de continuer à majorer d'une façon excessive les prix du gaz et du courant électrique. Les honorables membres demandent à la Chambre de fixer maintenant la date de la discussion de leurs interpellations. Quel jour le Gouvernement propose-t-il ? M. Paul Jacquier, ministre du travail. Le Gouvernement demande le renvoi à la suite. M. le président. La parole est à M. Doriot. M. Jacques Doriot. Messieurs, contrairement au désir du Gouvernement, je vous demande de fixer immédiatement
les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire respecter le droit syndical violé par la Société du gaz de Paris; La seconde, de M. Monjauvis, sur: 1° la violation de la loi de 1881 sur les syndicats ouvriers dont s'est rendue coupable la Société du gaz de Paris; 2° les mesures que le Gouvernement compte prendre pour obtenir que cette société, ainsi que les différentes sociétés distributrices d'électricité, soient mises dans l'impossibilité de continuer à majorer d'une façon excessive les prix du gaz et du courant électrique. Les honorables membres demandent à la Chambre de fixer maintenant la date de la discussion de leurs interpellations. Quel jour le Gouvernement propose-t-il ? M. Paul Jacquier, ministre du travail. Le Gouvernement demande le renvoi à la suite. M. le président. La parole est à M. Doriot. M. Jacques Doriot. Messieurs, contrairement au désir du Gouvernement, je vous demande de fixer immédiatement la date de la discussion de mon interpellation. Permettez-moi de présenter quelques arguments, dans les cinq minutes qui me sont imparties, pour convaincre le Gouvernement et l'amener à revenir sur la décision regrettable qu'il vient de prendre. Il s'agit d'un conflit dans lequel sont intéressés la Société du gaz de Paris, le syndicat unitaire des ouvriers gaziers et la ville de Paris, qui a concédé ce service public à la Société du gaz de Paris. Si la menace qui pèse sur les ouvriers gaziers et sur le conseil syndical unitaire est mise à exécution, si des sanctions sont prises contre ces délégués syndicaux, il faut s'attendre, dans le personnel ouvrier gazier, à de violentes protestations. C'est une corporation particulièrement énergique, qui l'a montré déjà maintes fois, et si des mesures graves étaient prises contre ces délégués syndicaux, il est certain que des incidents assez vifs surgiraient entre la société et l'ensemble du personnel. Je suis mandaté par deux organisations syndicales, le syndicat des ouvriers du gaz confédéré et le syndicat des ouvriers du gaz unitaire, pour évoquer devant M. le ministre de l'intérieur certains incidents qui ont trait à cette affaire. C'est vous dire, messieurs, que l'unanimité du personnel s'est
Paris, le syndicat unitaire des ouvriers gaziers et la ville de Paris, qui a concédé ce service public à la Société du gaz de Paris. Si la menace qui pèse sur les ouvriers gaziers et sur le conseil syndical unitaire est mise à exécution, si des sanctions sont prises contre ces délégués syndicaux, il faut s'attendre, dans le personnel ouvrier gazier, à de violentes protestations. C'est une corporation particulièrement énergique, qui l'a montré déjà maintes fois, et si des mesures graves étaient prises contre ces délégués syndicaux, il est certain que des incidents assez vifs surgiraient entre la société et l'ensemble du personnel. Je suis mandaté par deux organisations syndicales, le syndicat des ouvriers du gaz confédéré et le syndicat des ouvriers du gaz unitaire, pour évoquer devant M. le ministre de l'intérieur certains incidents qui ont trait à cette affaire. C'est vous dire, messieurs, que l'unanimité du personnel s'est faite sur la thèse que je vais défendre devant vous. Le conflit qui a mis aux prises la société du gaz et son personnel a des causes profondes. Permettez-moi, pour l'intelligence du débat, de le placer dans son véritable cadre. La société du gaz produit actuellement 80 millions de mètres cubes de gaz de plus qu'en 1920. Mais, depuis 1920, elle a réduit son personnel d'exécution de 4.000 unités; par contre, elle a augmenté le personnel de direction de 392 à 648 unités. Nous voyons là une des conséquences de la rationalisation, sur laquelle j'attire l'attention du Gouvernement. Les salaires ont suivi à peu près la même courbe. Les salaires du petit personnel ont été relativement peu augmentés, par rapport aux traitements du personnel de direction, qui ont été fortement accrus. Je ne citerai que deux chiffres : pour le directeur, 566 p. 100 par rapport à 1914; pour l'expéditionnaire, 212 p. 100 seulement. Dans l'ensemble, une économie importante a été ainsi réalisée sur le personnel et celui-ci est frappé de ce que les usagers du gaz n'ont pas bénéficié de cette économie qui était faite à ses dépens. Il a été aussi frappé de voir que, par le jeu
cubes de gaz de plus qu'en 1920. Mais, depuis 1920, elle a réduit son personnel d'exécution de 4.000 unités; par contre, elle a augmenté le personnel de direction de 392 à 648 unités. Nous voyons là une des conséquences de la rationalisation, sur laquelle j'attire l'attention du Gouvernement. Les salaires ont suivi à peu près la même courbe. Les salaires du petit personnel ont été relativement peu augmentés, par rapport aux traitements du personnel de direction, qui ont été fortement accrus. Je ne citerai que deux chiffres : pour le directeur, 566 p. 100 par rapport à 1914; pour l'expéditionnaire, 212 p. 100 seulement. Dans l'ensemble, une économie importante a été ainsi réalisée sur le personnel et celui-ci est frappé de ce que les usagers du gaz n'ont pas bénéficié de cette économie qui était faite à ses dépens. Il a été aussi frappé de voir que, par le jeu d'un index qui sert à calculer le résultat théorique d'exploitation, lorsqu'on comprime le personnel, le déficit d'exploitation augmente, alors qu'en réalité il devrait diminuer. Le prix du gaz devrait baisser; au contraire, il augmente. C'est que, pour l'établissement de cet index, qui donne le résultat théorique de l'exploitation, on fait entrer, comme élément d'appréciation, non pas la dépense totale des salaires, mais le salaire horaire moyen payé au personnel. Ainsi, plus la société rationalise, plus elle réduit son personnel d'exécution, en augmentant les cadres et le nombre des dirigeants, plus l'un des chiffres de l'index augmente, celui du salaire horaire moyen, alors que la dépense générale des salaires a fortement diminué. C'est cet élément d'appréciation qui sert à déterminer le prix du gaz. Il y a là une disposition de la convention particulièrement injuste, qu'il faudrait essayer de modifier, au moment du renouvellement de cette convention. On se trouve précisément à la veille de ce renouvellement et le personnel de la Société du gaz a voulu attirer l'attention des consommateurs et du conseil municipal de Paris sur les défectuosités de l'exploitation et sur des bénéfices qui lui paraissent, comme à moi-même, particulièrement exagérés. C'est dans ces conditions que, sur mandat
entrer, comme élément d'appréciation, non pas la dépense totale des salaires, mais le salaire horaire moyen payé au personnel. Ainsi, plus la société rationalise, plus elle réduit son personnel d'exécution, en augmentant les cadres et le nombre des dirigeants, plus l'un des chiffres de l'index augmente, celui du salaire horaire moyen, alors que la dépense générale des salaires a fortement diminué. C'est cet élément d'appréciation qui sert à déterminer le prix du gaz. Il y a là une disposition de la convention particulièrement injuste, qu'il faudrait essayer de modifier, au moment du renouvellement de cette convention. On se trouve précisément à la veille de ce renouvellement et le personnel de la Société du gaz a voulu attirer l'attention des consommateurs et du conseil municipal de Paris sur les défectuosités de l'exploitation et sur des bénéfices qui lui paraissent, comme à moi-même, particulièrement exagérés. C'est dans ces conditions que, sur mandat de son organisation, le conseil syndical unitaire a apposé une affiche dénonçant les bénéfices exagérés de la Société du gaz et attirant l'attention des consommateurs sur ce qu'il considère comme un vol. Cette affiche est-elle erronée sur un détail ? C'est possible. Il ne peut s'agir que d'un défaut de présentation. Le problème est plus vaste et plus haut. Elle signale justement des bénéfices exagérés et elle réclame la dénonciation de la convention, qui doit bientôt venir au renouvellement. C'est le droit absolu, à mon sens, des syndiqués, de donner leur avis sur une question de cette nature et d'attirer l'attention des consommateurs sur le fait qu'une convention les spolie lorsqu'ils utilisent le gaz. C'est le geste qu'a accompli le conseil syndical unitaire. Or, M. Rouland, administrateur délégué, estimant que la ville de Paris et la Société du gaz sont diffamées, défère tout le conseil syndical au conseil de discipline. M. Rouland agit et parle en même temps au nom de la ville de Paris. Je pose ici une première question: De quel droit l'administrateur délégué d'une société concessionnaire de la ville de Paris se croit-il autorisé à poursuivre une partie de son personnel au nom de la société dont
présentation. Le problème est plus vaste et plus haut. Elle signale justement des bénéfices exagérés et elle réclame la dénonciation de la convention, qui doit bientôt venir au renouvellement. C'est le droit absolu, à mon sens, des syndiqués, de donner leur avis sur une question de cette nature et d'attirer l'attention des consommateurs sur le fait qu'une convention les spolie lorsqu'ils utilisent le gaz. C'est le geste qu'a accompli le conseil syndical unitaire. Or, M. Rouland, administrateur délégué, estimant que la ville de Paris et la Société du gaz sont diffamées, défère tout le conseil syndical au conseil de discipline. M. Rouland agit et parle en même temps au nom de la ville de Paris. Je pose ici une première question: De quel droit l'administrateur délégué d'une société concessionnaire de la ville de Paris se croit-il autorisé à poursuivre une partie de son personnel au nom de la société dont il est l'administrateur et au nom de la collectivité qui lui a concédé le service ? Si la ville de Paris avait eu quelque observation à formuler dans cette circonstance, elle aurait pu le faire elle-même. Or, elle n'a donné, que je sache, aucun mandat à M. Rouland pour poursuivre le personnel, pour le traduire devant le conseil de discipline. Ce premier point mérite de retenir l'attention du Gouvernement, parce que la ville de Paris est, chacun le sait, dirigée par son administrateur direct, le préfet de la Seine. C'est donc une première incorrection de la part de M. Rouland que je relève. Je vais poser une série d'autres questions. La direction de la Société du gaz a-t-elle le droit de déférer devant le conseil de discipline un conseil syndical pour un geste accompli sur mandat de tous les syndiqués, pour un geste accompli en dehors de l'activité professionnelle et en dehors d'un lieu soumis à son autorité et à sa direction ? Le statut du personnel ne prévoit aucun délit de ce genre; Le conseil de discipline a pour mission de juger les fautes professionnelles commises dans l'exploitation, mais non pas l'opinion des syndiqués, exprimée sur la voie publique.
le personnel, pour le traduire devant le conseil de discipline. Ce premier point mérite de retenir l'attention du Gouvernement, parce que la ville de Paris est, chacun le sait, dirigée par son administrateur direct, le préfet de la Seine. C'est donc une première incorrection de la part de M. Rouland que je relève. Je vais poser une série d'autres questions. La direction de la Société du gaz a-t-elle le droit de déférer devant le conseil de discipline un conseil syndical pour un geste accompli sur mandat de tous les syndiqués, pour un geste accompli en dehors de l'activité professionnelle et en dehors d'un lieu soumis à son autorité et à sa direction ? Le statut du personnel ne prévoit aucun délit de ce genre; Le conseil de discipline a pour mission de juger les fautes professionnelles commises dans l'exploitation, mais non pas l'opinion des syndiqués, exprimée sur la voie publique. il y a là une violation du statut. En déférant le conseil syndical au conseil de discipline, M. Rouland viole à la fois le statut du personnel, le droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs. La société se prétend diffamée. Elle avait la possibilité d'utiliser le droit de réponse. Elle pouvait répondre par une affiche à celle qui avait été apposée par le conseil syndical unitaire. Elle pouvait répondre aussi par une action en diffamation devant les tribunaux. Elle ne l'a pas fait. D'ailleurs, la Société du gaz ne s'est pas gênée pour faire apposer des affiches dans Paris. Elle en a fait coller une très spirituelle sur toutes les affiches du syndicat unitaire. Elle a fait recouvrir ces affiches par un placard portant les mots suivants: « Qui a fumé fumera. » On aurait pu croire que cela émanait de la régie des tabacs et que c'était une propagande en vue d'augmenter la consommation du tabac. Mais non. Toutes vérifications faites, il s'agit d'un stratagème employé par des amis de la Société du gaz pour empêcher la population de connaître les contenus de l'affiche unitaire, et je reste, monsieur Jean Garchery. Laquelle, du reste, était timbrée et a
Elle pouvait répondre par une affiche à celle qui avait été apposée par le conseil syndical unitaire. Elle pouvait répondre aussi par une action en diffamation devant les tribunaux. Elle ne l'a pas fait. D'ailleurs, la Société du gaz ne s'est pas gênée pour faire apposer des affiches dans Paris. Elle en a fait coller une très spirituelle sur toutes les affiches du syndicat unitaire. Elle a fait recouvrir ces affiches par un placard portant les mots suivants: « Qui a fumé fumera. » On aurait pu croire que cela émanait de la régie des tabacs et que c'était une propagande en vue d'augmenter la consommation du tabac. Mais non. Toutes vérifications faites, il s'agit d'un stratagème employé par des amis de la Société du gaz pour empêcher la population de connaître les contenus de l'affiche unitaire, et je reste, monsieur Jean Garchery. Laquelle, du reste, était timbrée et a été recouverte de conditions tout à fait irrégulières, qui provoqueraient une sanction. Herculean, monsieur Jacques Doriot. En réalité, le syndicat unitaire serait en droit de poursuivre la société du gaz pour avoir recouvert des affiches qui étaient dûment timbrées. La société pouvait user du droit de réponse. Si elle se considérait comme complètement médiatisée, elle pouvait intenter des poursuites devant les tribunaux. Mais elle n'a pas le droit de déférer le bureau du syndicat au conseil de discipline: elle viole le droit syndical. Il n'est pas vrai. Mais la société du gaz sait assez que ce qu'elle avait le droit de faire et pourquoi n'a-t-elle pas voulu avoir recours aux moyens de répondre qui sont à sa disposition ? Parce que nous sommes à moins de quatre mois du renouvellement de la convention avec la ville de Paris. Je suis convaincu que la Société du gaz, au terme du contrat, ne tient pas du tout à ce qu'elle déclare avoir été diffamée, et qu'on vienne s'expliquer, soit devant le tribunal correctionnel, soit devant l'assistance d'assises. Elle sait bien que le processus risquera un tel retentissement que la couverture ne pourrait être renouvelée des mêmes termes. Monsieur Jean Garchery. Très bien!
considérait comme complètement médiatisée, elle pouvait intenter des poursuites devant les tribunaux. Mais elle n'a pas le droit de déférer le bureau du syndicat au conseil de discipline: elle viole le droit syndical. Il n'est pas vrai. Mais la société du gaz sait assez que ce qu'elle avait le droit de faire et pourquoi n'a-t-elle pas voulu avoir recours aux moyens de répondre qui sont à sa disposition ? Parce que nous sommes à moins de quatre mois du renouvellement de la convention avec la ville de Paris. Je suis convaincu que la Société du gaz, au terme du contrat, ne tient pas du tout à ce qu'elle déclare avoir été diffamée, et qu'on vienne s'expliquer, soit devant le tribunal correctionnel, soit devant l'assistance d'assises. Elle sait bien que le processus risquera un tel retentissement que la couverture ne pourrait être renouvelée des mêmes termes. Monsieur Jean Garchery. Très bien! Monsieur Jacques Doriot. Elle sait bien que nous pourrais poser devant les tribunaux une série de questions qui feraient beaucoup. Alors, elle emploie un autre moyen: Elle prend des otages. Elle sait qu'if elle révoque les membres du bureau syndical unitaire, cela soulèvera des protestations véhémentes dans le peuple et que ces sanctions seront inévitables suivies d'autres sanctions. Et dès lors, elle veut être armée, avant la discussion de la convention, avoir des otages. Et elle pourra tenir tels ou tels conseillers municipaux à se livrer à des concessions, à rétablir la situation antérieure, accepter à renoncer aux sanctions, si vous aviez l'ancienne convention. Monsieur Jean Garchery. C'est du même au monsieur Jacques Doriot. Il y a, en effet, le terme qui s'applique à de tels faits. Que l'ami Monsieur Garchery vient de le prononcer est inutile que je le répète. Si l'on regarde la discussion publique avec la société du gaz. Admettons que l'affiche du syndicat unitaire ne soit pas exacte dans tous ses termes. Mais nous pouvons apposer d'autres pour démontrer que la société du gaz réalise des bénéfices grâce à des fuites cachées. Si la compagnie du gaz veut le droit syndical, je lui annonce de cette
que ces sanctions seront inévitables suivies d'autres sanctions. Et dès lors, elle veut être armée, avant la discussion de la convention, avoir des otages. Et elle pourra tenir tels ou tels conseillers municipaux à se livrer à des concessions, à rétablir la situation antérieure, accepter à renoncer aux sanctions, si vous aviez l'ancienne convention. Monsieur Jean Garchery. C'est du même au monsieur Jacques Doriot. Il y a, en effet, le terme qui s'applique à de tels faits. Que l'ami Monsieur Garchery vient de le prononcer est inutile que je le répète. Si l'on regarde la discussion publique avec la société du gaz. Admettons que l'affiche du syndicat unitaire ne soit pas exacte dans tous ses termes. Mais nous pouvons apposer d'autres pour démontrer que la société du gaz réalise des bénéfices grâce à des fuites cachées. Si la compagnie du gaz veut le droit syndical, je lui annonce de cette tribune la campagne à laquelle nous sommes prêts à nous livrer en tant qu'édiles, en association avec les syndicats. Nous dénoncerons tout ce qui est inutile, par exemple la taxation du gaz à l'eau de Clichy qui, selon les calculs, ne pouvait pas fonctionner, mais qui a coûté près de dix millions à la ville de Paris et à ses consommateurs parisiens. Ensuite, nous ferons des procédures pour démontrer que, la société achète chez ses propres administrateurs d'autres sociétés, dont elle a besoin pour ses nouvelles usines et installations. Nous démontrerons qu'en réalité, elle s'abuse et que la même personne est à la fois administrateur de la compagnie du gaz et fournisseur de fer ou de charbon à cette même société. De plus, nous démontrerons que la formule-index est en réalité une exploitation inhumaine de la population parisienne. Nous en démontrerons les chiffres et les bilans en réhabilitant les méthodes employées par la société du gaz permettent, comme expliqué par mon ami M. Joly à la tribune du conseil municipal de Paris, des fuites de gaz que l'on ne peut retrouver, qui ne peuvent être retrouvées. La société ne peut retrouver. Elle veut cette discussion, elle peut avoir. Elle l'a