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DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952, fixant le statut des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 2186 s. ET., du 26 mars 1953, fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps supérieurs de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 4496 s. ET. du 18 juin 1954, fixant le statut du personnel de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE : Article premier. — Un concours direct d’admission dans le corps supérieur des Conducteurs de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française aura lieu les 10 et 11 octobre 1955, dans les chefs-lieux de la Fédération, à Dakar dans les locaux désignés par le Délégué du Gouverneur du Sénégal, et à Paris à la Délégation de l’Afrique occidentale française. Art. 2. — Le concours est réservé aux candidats pourvus du diplôme des écoles régionales d’Agriculture ou de tout autre établissement de l’Union française délivrant un diplôme technique dont l’équivalence aura été établie par instruction ministérielle. Les modalités et le programme de ce concours sont indiqués à l’annexe III de l’arrêté n° 4496 s. ET. du 18 juin 1954. Art. 3. — Les épreuves se dérouleront dans l’ordre suivant : Le lundi 10 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : composition française. De 14 h. 30 à 17 h. 30 : épreuve d’agriculture générale. Le mardi 11 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : épreuve de zootechnie générale. De 14 h. 30 à 16 h. 30 : épreuve de chimie agricole. Art. 4. — Le nombre des places mises au concours sera fixé ultérieurement. Art. 5. Les dossiers de candidature, établis suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 2186 s. ET., du 26 mars 1953, devront parvenir au Gouvernement général (Direction du Personnel) le 10 août 1955 au plus tard. Art. 6. — Les
aura été établie par instruction ministérielle. Les modalités et le programme de ce concours sont indiqués à l’annexe III de l’arrêté n° 4496 s. ET. du 18 juin 1954. Art. 3. — Les épreuves se dérouleront dans l’ordre suivant : Le lundi 10 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : composition française. De 14 h. 30 à 17 h. 30 : épreuve d’agriculture générale. Le mardi 11 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : épreuve de zootechnie générale. De 14 h. 30 à 16 h. 30 : épreuve de chimie agricole. Art. 4. — Le nombre des places mises au concours sera fixé ultérieurement. Art. 5. Les dossiers de candidature, établis suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 2186 s. ET., du 26 mars 1953, devront parvenir au Gouvernement général (Direction du Personnel) le 10 août 1955 au plus tard. Art. 6. — Les Gouverneurs chefs de territoire, le Directeur général du Personnel, l’Inspecteur général de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2249 c. M. — ARRÊTÉ fixant à compter du 1er janvier 1955 les allocations prévues par l'article 291 (f) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu l’article 291 (/’) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre mer et les textes modificatifs subséquents; Vu l’ordre général n° 58 en date du 15 septembre 1950, Général Commandant supérieur des Forces terrestres d’Afrique Occidentale française, fixant la répartition en Afrique occidentale française des infirmeries-hôpitaux; Vu l’arrêté général n° 8955 c. M. en date du 15 décembre 1954, fixant à compter du 1er janvier 1955 les taux des prestations d'alimentation
Secrétaire général, TORRE. 2249 c. M. — ARRÊTÉ fixant à compter du 1er janvier 1955 les allocations prévues par l'article 291 (f) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu l’article 291 (/’) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre mer et les textes modificatifs subséquents; Vu l’ordre général n° 58 en date du 15 septembre 1950, Général Commandant supérieur des Forces terrestres d’Afrique Occidentale française, fixant la répartition en Afrique occidentale française des infirmeries-hôpitaux; Vu l’arrêté général n° 8955 c. M. en date du 15 décembre 1954, fixant à compter du 1er janvier 1955 les taux des prestations d'alimentation des troupes en Afrique occidentale française, ARRÊTE : Article premier. — Les allocations prévues par l’article 291 (f) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer sont fixées comme suit pour compter du 1er janvier 1955 : A. — TABLEAU I. Militaires à solde spéciale et à solde spéciale progressive (Européens et autochtones) Prime à verser par le Service de Santé à la masse des Désignation infirmeries hôpitaux pour chaque jour de traitement de personnel des militaires à solde spéciale infirmeries-hôpitaux, et à solde spéciale progressive (Européens et Autochtones) (en francs C. F. A.) -rut Tombouctou — Européens 29 — Autochtones 17 — B. — TABLEAU II. Militaires à solde mensuelle (Européens et autochtones) Taux des allocations à verser par le Service de Santé à la masse des infirmeries-hôpitaux pour chaque jour de traitement des militaires européens et autochtones à solde mensuelle et des membres de leur famille Désignation des infirmeries-hôpitaux Sous-officiers Officiers Brigadier chef et membres de leur famille leur famille leur famille — — (en francs C. F. A.) Tombouctou 175 204 234 — Les familles des militaires européens, régulièrement autorisées à suivre leur chef outre-mer, ainsi que les familles
à solde spéciale et à solde spéciale progressive (Européens et autochtones) Prime à verser par le Service de Santé à la masse des Désignation infirmeries hôpitaux pour chaque jour de traitement de personnel des militaires à solde spéciale infirmeries-hôpitaux, et à solde spéciale progressive (Européens et Autochtones) (en francs C. F. A.) -rut Tombouctou — Européens 29 — Autochtones 17 — B. — TABLEAU II. Militaires à solde mensuelle (Européens et autochtones) Taux des allocations à verser par le Service de Santé à la masse des infirmeries-hôpitaux pour chaque jour de traitement des militaires européens et autochtones à solde mensuelle et des membres de leur famille Désignation des infirmeries-hôpitaux Sous-officiers Officiers Brigadier chef et membres de leur famille leur famille leur famille — — (en francs C. F. A.) Tombouctou 175 204 234 — Les familles des militaires européens, régulièrement autorisées à suivre leur chef outre-mer, ainsi que les familles des militaires autochtones à solde mensuelle, bénéfcient des dispositions qui précèdent. Art. 2. — L’arrêté général n° 5294 D. s. s. du 20 juillet 1954 est abrogé. Art. 3. — Le Général de division, Commandant supérieur des Forces armées de la zone de défense Afrique Occidentale française-Togo est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale française et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation : Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2280F. — ARRÊTÉ déterminant la route par laquelle devra être effectué le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières dans la Partie nord du territoire du Soudan. HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du Service des Douanes en Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 25 juillet 1934; Vu l’arrêté général n° 155
l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale française et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation : Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2280F. — ARRÊTÉ déterminant la route par laquelle devra être effectué le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières dans la Partie nord du territoire du Soudan. HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du Service des Douanes en Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 25 juillet 1934; Vu l’arrêté général n° 155 s. ET. du 11 janvier 1950, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 27 décembre 1949 qui modifie l'article 54 du décret du 1er juin 1932 visé; Vu l'arrêté général n° 3871 F. du 29 mai 1953, délimitant la frontière douanière dans la partie nord du territoire du Soudan; Sur la proposition du Gouverneur du Soudan, ARRÊTE: Article premier. — Le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières de la partie nord du territoire du Soudan, déterminées par l’arrêté général n° 3870 F. du 29 mai 1953, ne pourra avoir lieu que par la route ci-après désignée et les opérations de douane concernant ces marchandises devront être présentées au bureau ci-après: Bureau de Gao Route légale passant par Tessalit, Aguel’Hoc, Anéfis, Timbuktu. Art. 2. — Le Gouverneur du Soudan est chargé de l'accomplissement du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 26 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2344 s. — ARRÊTÉ réglementant les conditions de délivrance et d’usage de la carte de circulation instituée par le décret du 12 janvier
Sur la proposition du Gouverneur du Soudan, ARRÊTE: Article premier. — Le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières de la partie nord du territoire du Soudan, déterminées par l’arrêté général n° 3870 F. du 29 mai 1953, ne pourra avoir lieu que par la route ci-après désignée et les opérations de douane concernant ces marchandises devront être présentées au bureau ci-après: Bureau de Gao Route légale passant par Tessalit, Aguel’Hoc, Anéfis, Timbuktu. Art. 2. — Le Gouverneur du Soudan est chargé de l'accomplissement du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 26 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2344 s. — ARRÊTÉ réglementant les conditions de délivrance et d’usage de la carte de circulation instituée par le décret du 12 janvier 1932. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 12 janvier 1932, réglementant les conditions d’admission des Français et des étrangers en Afrique occidentale française, complété par le décret du 13 juillet 1934, modifié par le décret du 18 septembre 1936, complété par le décret du 16 décembre 1937, modifié par le décret du 12 novembre 1940; Vu l'arrêté général n° 502 bis D. s. du 29 février 1932, complété par l’arrêté général n° 1249 A. P. du 23 mai 1932, modifié par l'arrêté général n° 3975 bis A. P. du 14 septembre 1946, ARRÊTE: Article premier. — L'article 2 de l’arrêté général n° 502 bis du 29 février 1932 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après: « Art. 2. — La carte spéciale prévue au paragraphe 3 de l’article 2 du décret du 12 janvier 1932 s’appellera carte de circulation et sera conforme au modèle annexé au présent arrêté. « Elle portera un numéro extrait d’une série unique par territoire, la Délégation du Gouvernement général du Sénégal à Dakar étant
Afrique occidentale française, complété par le décret du 13 juillet 1934, modifié par le décret du 18 septembre 1936, complété par le décret du 16 décembre 1937, modifié par le décret du 12 novembre 1940; Vu l'arrêté général n° 502 bis D. s. du 29 février 1932, complété par l’arrêté général n° 1249 A. P. du 23 mai 1932, modifié par l'arrêté général n° 3975 bis A. P. du 14 septembre 1946, ARRÊTE: Article premier. — L'article 2 de l’arrêté général n° 502 bis du 29 février 1932 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après: « Art. 2. — La carte spéciale prévue au paragraphe 3 de l’article 2 du décret du 12 janvier 1932 s’appellera carte de circulation et sera conforme au modèle annexé au présent arrêté. « Elle portera un numéro extrait d’une série unique par territoire, la Délégation du Gouvernement général du Sénégal à Dakar étant considérée à cet égard comme un neuvième territoire. « Ce numéro sera complété par: « Le chiffre 8 pour le Soudan. « Art. 2 bis. — La carte ne peut être obtenue que dans le territoire qui contrôle la garantie de rapatriement de l’intéressé. « Elle est délivrée, par délégation du Chef de territoire, par le Directeur local de la Sûreté, sur justification par l’intéressé que la garantie de rapatriement qui le couvre est toujours valable et présentation de deux photographies d’identité. « La délivrance de la carte donne lieu à apposition du timbre de dimensions prévu par l’article 162 (7°) du Code des droits d’enregistrement et de timbres de l’Afrique occidentale française. « Art. 2 ter. — La carte est délivrée sans limitation de durée dans les cas suivants: « Versement effectif de la garantie de rapatriement; « Dispense accordée par le Chef de territoire; « Garantie de l’employeur agréée par le Chef de territoire. La demande doit être alors présentée par l’employeur au nom de son employé et l’employeur pourra indiquer une durée de validité limitée s’il le désire; au cas où il serait mis fin au contrat de travail pour une cause quelconque, l’employé est tenu de
du Chef de territoire, par le Directeur local de la Sûreté, sur justification par l’intéressé que la garantie de rapatriement qui le couvre est toujours valable et présentation de deux photographies d’identité. « La délivrance de la carte donne lieu à apposition du timbre de dimensions prévu par l’article 162 (7°) du Code des droits d’enregistrement et de timbres de l’Afrique occidentale française. « Art. 2 ter. — La carte est délivrée sans limitation de durée dans les cas suivants: « Versement effectif de la garantie de rapatriement; « Dispense accordée par le Chef de territoire; « Garantie de l’employeur agréée par le Chef de territoire. La demande doit être alors présentée par l’employeur au nom de son employé et l’employeur pourra indiquer une durée de validité limitée s’il le désire; au cas où il serait mis fin au contrat de travail pour une cause quelconque, l’employé est tenu de restituer la carte à son employeur sous peine de poursuites judiciaires sanctionnées par les peines de simple police; l’employeur adressera la carte à la Direction locale de la Sûreté pour annulation. « Dans tous les cas autres que ceux qui précèdent, la carte est délivrée pour une durée égale à celle de la garantie de rapatriement qui couvre le demandeur; si cette garantie agréée est celle d’un tiers auquel le demandeur n’est pas lié par un contrat de travail, c’est ce tiers qui fera la demande au nom de l’intéressé. « Les prorogations éventuelles de validité seront demandées et obtenues dans les mêmes formes que la délivrance de la carte. « Art. 2 quater. — La carte est retirée si son titulaire demande mainlevée de son cautionnement et, dans tous les autres cas, dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. « Les cartes périmées seront retirées par les Services de Police des ports et des aéroports. » Art. 2. — Les Gouverneurs chefs de territoire, le Délégué du Gouverneur du Sénégal à Dakar et le Directeur fédéral des Services de Sécurité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Dakar, le 29 mars 1955. Pour le
celle de la garantie de rapatriement qui couvre le demandeur; si cette garantie agréée est celle d’un tiers auquel le demandeur n’est pas lié par un contrat de travail, c’est ce tiers qui fera la demande au nom de l’intéressé. « Les prorogations éventuelles de validité seront demandées et obtenues dans les mêmes formes que la délivrance de la carte. « Art. 2 quater. — La carte est retirée si son titulaire demande mainlevée de son cautionnement et, dans tous les autres cas, dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. « Les cartes périmées seront retirées par les Services de Police des ports et des aéroports. » Art. 2. — Les Gouverneurs chefs de territoire, le Délégué du Gouverneur du Sénégal à Dakar et le Directeur fédéral des Services de Sécurité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Dakar, le 29 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. CARTE DE CIRCULATION N° .............. A. O. F. PHOTOGRAPHIE Mme M Ile né (e) le à ...................... Profession ................................... (Signature) TIMBRES Validité jusqu’au 19 .. à le 19 Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Prorogée jusqu’au 19 à le 19 Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Prorogée jusqu’au ... 19 à : le 19 .. Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Le titulaire de la présente carte s’engage à la restituer aux Services de Police dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. S'il est lié par un contrat de travail, il devra restituer la carte par l'intermédiaire de son employeur qui lui en donnera satisfaction. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur : 2063 A. J. du 19 mars 1955. — M. Touré Yacouba, né vers 1923 à Ségou, est nommé huissier titulaire de première charge d'huissier à Ségou (Soudan français), institué par arrêté n° 470 A. J. du 20 janvier 1955. Un délai de trois mois à
le 19 Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Prorogée jusqu’au ... 19 à : le 19 .. Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Le titulaire de la présente carte s’engage à la restituer aux Services de Police dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. S'il est lié par un contrat de travail, il devra restituer la carte par l'intermédiaire de son employeur qui lui en donnera satisfaction. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur : 2063 A. J. du 19 mars 1955. — M. Touré Yacouba, né vers 1923 à Ségou, est nommé huissier titulaire de première charge d'huissier à Ségou (Soudan français), institué par arrêté n° 470 A. J. du 20 janvier 1955. Un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, passé lequel la présente nomination pourra être annulée, est imparti à M. Touré Yacouba pour procéder à son installation dans ses nouvelles fonctions. Procès-verbal de cette installation sera dresse et transmis par ses soins au Chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française. M. Touré Yacouba devra justifier avant sa prestation de serment du versement de la somme de deux mille francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, à titre de cautionnement. 2077 P. du 21 mars 1955. — Le nombre maximum d'agents à admettre dans le corps des Aides techniques de l'I. F. A. N. est fixé à trois pour l'année 1955. 2078 P. du 21 mars 1955. — Le concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de l'I. A. N. aura lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après : Pour Dakar : 1 poste d'agent technique; option : zoologie. Pour Saint-Louis : 1 poste d'agent technique; option : muséographie. Les concours professionnels pour l'admission dans les corps des Aides et Agents techniques de l'I. F. A. auront lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après :
M. Touré Yacouba devra justifier avant sa prestation de serment du versement de la somme de deux mille francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, à titre de cautionnement. 2077 P. du 21 mars 1955. — Le nombre maximum d'agents à admettre dans le corps des Aides techniques de l'I. F. A. N. est fixé à trois pour l'année 1955. 2078 P. du 21 mars 1955. — Le concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de l'I. A. N. aura lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après : Pour Dakar : 1 poste d'agent technique; option : zoologie. Pour Saint-Louis : 1 poste d'agent technique; option : muséographie. Les concours professionnels pour l'admission dans les corps des Aides et Agents techniques de l'I. F. A. auront lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après : Corps des Aides techniques de l'I. F. A. N. Pour Dakar : 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie; 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie; 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie. Corps des Agents techniques de l'I. F. A. N. Pour Dakar : 1 poste d'agent technique; option : entomologie. Les concours se dérouleront conformément aux dispositions de l'arrêté n° 9660 s. ET. du 31 décembre 1953 et de l'A. O. F. du 21 janvier 1954. 2081 s. p. du 22 mars 1955. — Sont désignés pour faire partie de la commission d'avancement du personnel du cadre des Agents techniques de la Santé en vue de procéder aux inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1951 et 1955, et à l’intégration dans ce cadre de candidats possédant les titres requis. Président : M. Fougères, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-Mer, représentant M. le Gouverneur, secrétaire général de la Fédération. Membres : MM. Couder, administrateur de la France d'Outre-Mer, représentant le Directeur général du Personnel; Caro, médecin-commandant, représentant le Directeur général de la Santé publique; Lefevre Georges, administrateur de la France d'Outre-Mer, en service à Dakar; Allard Maurice, A. T. S.