jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
B'' ' • Supplément colonial 1,800 00 '■•,__."'-' fi" ' ' 3,600 00x4= 14,400 00, fi ' " 4 Sous-brigadiers de 1re classe : , ' S B '' ■ ** ' Solde d'Europe 1,700 00 ' B ' ' .' Supplément colonial 1,700 00 j B 3,400 00x4=:' 13,600 00 ' B' ' ' ' ~ ~ ' . 7 Sous-brigadiers de 2e classe: . ' , " I B' ' " Solde d'Europe V .". 1,600 00 ' I ■ ' " Supplément colonial;. 1,600 00 . '•■■-'. ■ ' -', ■ , ' 3,200 00x7= 22,400 00 B• : 17 A reporter ^. 58,000 00 182,300 00 ^ B » I i 4_ ''''•;.' . . Dépenses ordinaires.— Chapitre VIII Vices financiers Personnel'{suite). ._.__■_ 43 — ~~"" ■•"■.•■-•■'.. CRÉDITS DEMANDÉS . ^ I ' '' . '" 1 "..'•.. yyoPBi/EXEBCicBigie. YRÉVISBa budget de 1916. ,'-'-'. NATURE DES DEPENSES. . ' Y ' ' 1« Section. 2e Section, au jl ' ' ' OBSERVATIONS. ' Dépenses Dépenses ' Total. de MllËi)plus' En moins. " . ' , '"-'-. ' . obligatoire», facultatives. jm . . 17Report........ . ' 58,000 00 102,390 00 "" [j h • . . 7 Préposés de 1re classe : ' . •' ■ ' • ri , . Solde d'Europe 1,500 00 . fl ' " Supplément colonial 1,500 00 • . g ; . : .. ' . 3,000 00x7= 21,000 00 ." | ; 3 Préposés de 2e classe : , '■ , „„ 1 : ' Solde d'Europe 1,400 00 ■ I , ' Supplément colonial. 1,400 00 ' f g , , -. 2,800 00x3= -8,400 00' '• §■'"&lt;' 12 Préposés de 3e classe: . . ■"....-'.'':■'.. | : . . 1 Solde d'Europe.. .-. 1,300 00. ' :. 1 ' Supplément colonial.....:... 1,300 00 : h ; ! 2,600 00x12= 31,200 00 Y il 11 Préposés de 4e classe: ■ ..■.-■'Il , Solde d'Europe.. 1.200 00 M Supplément colonial 1,200 00 ' .! -5 ' • 2,400 00x11= 26,400 00 ' j I ' ' x , .
7 Préposés de 1re classe : ' . •' ■ ' • ri , . Solde d'Europe 1,500 00 . fl ' " Supplément colonial 1,500 00 • . g ; . : .. ' . 3,000 00x7= 21,000 00 ." | ; 3 Préposés de 2e classe : , '■ , „„ 1 : ' Solde d'Europe 1,400 00 ■ I , ' Supplément colonial. 1,400 00 ' f g , , -. 2,800 00x3= -8,400 00' '• §■'"&lt;' 12 Préposés de 3e classe: . . ■"....-'.'':■'.. | : . . 1 Solde d'Europe.. .-. 1,300 00. ' :. 1 ' Supplément colonial.....:... 1,300 00 : h ; ! 2,600 00x12= 31,200 00 Y il 11 Préposés de 4e classe: ■ ..■.-■'Il , Solde d'Europe.. 1.200 00 M Supplément colonial 1,200 00 ' .! -5 ' • 2,400 00x11= 26,400 00 ' j I ' ' x , . l 9 Matelots de 1re classe : . ■ ,,.„.... -'."'" 1 . ; Solde d'Europe 1,500 00x9= 13,500 00 . ■ . |, : • 13 ^tla'd^op": ,. ' 1,400 00x13= .18,200 00 ., . . ; ' ' " ■' . ' . ' 13 ^l^d^rS: 1,300 00x13= ,16,900 00 " I 1 ,' -'., .' |i ] . . . " Î 14 Matelots de 4e classe: „„-., -,„ «,«« nn ' " ' ' ' ' ' P Solde d'Eu.ope , 1,200 00x14= 16,800 00. . | I1 Chai rentier de marine : Indemnité..... : '% 160 00 21256000 1 " " CADRE LOC.M.: 6 mat, 1re de 4e classe à900fr................... 5&gt;0 00 i Remplacement des agents mobilisés, • ' 5 700 00 " ' Ii " Pour avancement:. •••• ; K'&gt;^ nn'• ■ ï i Allocation tunisienne pour cherté de vie,.. .O.JMO uu m Laboratoire. a ' Indemnité à un pharmacien major •" •■' 1 " Accessoire de la solde. , ^ 9 , . A Bureaux. . l'rrds de touillées ((bel de service et agent faisant fonctions d'inspecteur : 600 fr. chacun) 1,000 00 .-.._• Indemnité professionnelle à 1 contrôleur-rédacteur ëà4v,énficateiusà200fr... S 00 X
,16,900 00 " I 1 ,' -'., .' |i ] . . . " Î 14 Matelots de 4e classe: „„-., -,„ «,«« nn ' " ' ' ' ' ' P Solde d'Eu.ope , 1,200 00x14= 16,800 00. . | I1 Chai rentier de marine : Indemnité..... : '% 160 00 21256000 1 " " CADRE LOC.M.: 6 mat, 1re de 4e classe à900fr................... 5&gt;0 00 i Remplacement des agents mobilisés, • ' 5 700 00 " ' Ii " Pour avancement:. •••• ; K'&gt;^ nn'• ■ ï i Allocation tunisienne pour cherté de vie,.. .O.JMO uu m Laboratoire. a ' Indemnité à un pharmacien major •" •■' 1 " Accessoire de la solde. , ^ 9 , . A Bureaux. . l'rrds de touillées ((bel de service et agent faisant fonctions d'inspecteur : 600 fr. chacun) 1,000 00 .-.._• Indemnité professionnelle à 1 contrôleur-rédacteur ëà4v,énficateiusà200fr... S 00 X i Remises pour la liquidation des droits de quai... 2___Y '"5 200 00 " î ' " .B.— Brigades. ' . • ''_.-■ ! i„a,nu,,&lt;c de fonctions à l' général remplaçant l'officier - i 600 00. : : «1er , -i 400 00 • Frais de dossier au ministère . . . .;v...... • &gt; ■ , . * • ■ _ Indemnité pour la solde finale du carreau : 2 a 50 fr.. . ^ u" 2,100 00 . • ' ' indemnité des grades d'artillerie sur la surveillance et de la délivrance de ces cartouches. es « anti epos, es... 280,000 00 73,331 00 353,331 00 S35«| Dispenses administratives — Chapitre 1 — Services financiers (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES. Présenté au budget de 1916. NATURE DES DÉPENSES. Section 2e Section. OBSERVATIONS. Dispenses Dépenses Total. Plus. En moins. obligatoires. facultatives. Contributions indirectes (Solde). Arrêté du 11 oct. 1910. J. O. Martinique 15 octobre 1910. Supplément colonial... 1,500 00 Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910 gerr: 7,50000 Inspecteurs de 2e classe (2). Solde d'Europe... : 5,000 00 Supplément colonial... 1,250 00 Contrôleur de 1re classe (2). Solde d'Europe... 4,000 00 Supplément colonial... 1,000 00
. . .;v...... • &gt; ■ , . * • ■ _ Indemnité pour la solde finale du carreau : 2 a 50 fr.. . ^ u" 2,100 00 . • ' ' indemnité des grades d'artillerie sur la surveillance et de la délivrance de ces cartouches. es « anti epos, es... 280,000 00 73,331 00 353,331 00 S35«| Dispenses administratives — Chapitre 1 — Services financiers (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES. Présenté au budget de 1916. NATURE DES DÉPENSES. Section 2e Section. OBSERVATIONS. Dispenses Dépenses Total. Plus. En moins. obligatoires. facultatives. Contributions indirectes (Solde). Arrêté du 11 oct. 1910. J. O. Martinique 15 octobre 1910. Supplément colonial... 1,500 00 Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910 gerr: 7,50000 Inspecteurs de 2e classe (2). Solde d'Europe... : 5,000 00 Supplément colonial... 1,250 00 Contrôleur de 1re classe (2). Solde d'Europe... 4,000 00 Supplément colonial... 1,000 00 Contrôleurs de 2e classe (2). Solde d'Europe... 3,500 00 Supplément colonial 875 00 Commis principaux de 1re classe (2). Solde d'Europe... 3,600 00 Supplément colonial... 900 00 Commis principaux de 2e classe (2). Solde d'Europe... 3,300 00 Supplément colonial 825 00 Commis principaux de 3e classe (2). Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 750 00 Commis principaux de 4e classe. Solde d'Europe... 2,700 00 Supplément colonial... 675 00 Commis principaux de 5e classe (2). Solde d'Europe... 2,400 00 Supplément colonial... 600 00 Commis de 1re classe (2). Solde d'Europe 2,100 00 Supplément colonial... 525 00 Commis de 2e classe (2). Solde d'Europe... 1,800 00 Supplément colonial... 450 00 Préposés de 2e classe (2). Solde d'Europe... 1,300 00 Supplément colonial... 325 00 Indemnité... 100 00 Transport. 276,275 00 Accessoires de solde : Indemnité de fonctions au Chef de service 1,800 00 Arrêté 29 avril-1911. Idem aux inspecteurs, 1 à 1,200 fr. Idem aux employés du bureau central : Idem 29 avril-1911. Indemnité au fonctionnaire des douanes chargé de relever les renseignements pour la liquidation des patentes des importateurs 250 fr. Arrêtés des 6 mai, 25 juillet 1910-15 février, 25 juillet, Idem au chef du poste du Bois-Boyer et à 3 agents
00 Supplément colonial 750 00 Commis principaux de 4e classe. Solde d'Europe... 2,700 00 Supplément colonial... 675 00 Commis principaux de 5e classe (2). Solde d'Europe... 2,400 00 Supplément colonial... 600 00 Commis de 1re classe (2). Solde d'Europe 2,100 00 Supplément colonial... 525 00 Commis de 2e classe (2). Solde d'Europe... 1,800 00 Supplément colonial... 450 00 Préposés de 2e classe (2). Solde d'Europe... 1,300 00 Supplément colonial... 325 00 Indemnité... 100 00 Transport. 276,275 00 Accessoires de solde : Indemnité de fonctions au Chef de service 1,800 00 Arrêté 29 avril-1911. Idem aux inspecteurs, 1 à 1,200 fr. Idem aux employés du bureau central : Idem 29 avril-1911. Indemnité au fonctionnaire des douanes chargé de relever les renseignements pour la liquidation des patentes des importateurs 250 fr. Arrêtés des 6 mai, 25 juillet 1910-15 février, 25 juillet, Idem au chef du poste du Bois-Boyer et à 3 agents à Saint-Pierre, 4 à 120 fr. 480 00 Idem pour vérification du poste du Prêcheur 180 00 Idem aux agents attachés à la Section ambulante 1 Commis principal. 4rX366=1,46400 1 Commis à 3fx366=l,098 00 1 Préposé à..... 2fX 366= 73200 3,294 00 Indemnité de versement : 115 perceveurs et 1 chef de poste à 130 fr. 130x16= 2,080 00 Frais de tournées du Chef de service, 2,000 00 Idem du Commissaire spécial 1,400 00 Idem de 2 inspecteurs à 1,400 fr. 2,800 00 Idem de 68 agents à 600 fr. 40,800 00 Idem de 11 préposés titulaires à 470 fr 5,170 00 Idem de 35 préposés à 300 fr. 10,50000 Remises du personnel 21,000 00 Remplacement des employés mobilisés : 9,475 00 106 789 00 108,789 00 Reorganisation du service des contributions 27,761 00 Total du paragraphe 72,956 00 POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISION BUDGET DÉLIÉ. NATURE DES DÉPENSES. Section 2e Section. Dépenses de 1915 obligatoires, facultatives. ART. 4.—ENREGISTREMENT, TIMBRE, HYPOTHÈQUES, DOMAIRES, FORÊTS, SERVICE TOPOGRAPHIQUE. 1) Décision du Gouverneur du 8 janvier 1914, 2) Minimum de traitement fixé par arrêté du 5 février 1914. 1 Chef de service 1,800 00 1 Receveur-rédacteur, garde magasin du timbre 5,600 00 1 Inspecteur-adjoint de
chef de poste à 130 fr. 130x16= 2,080 00 Frais de tournées du Chef de service, 2,000 00 Idem du Commissaire spécial 1,400 00 Idem de 2 inspecteurs à 1,400 fr. 2,800 00 Idem de 68 agents à 600 fr. 40,800 00 Idem de 11 préposés titulaires à 470 fr 5,170 00 Idem de 35 préposés à 300 fr. 10,50000 Remises du personnel 21,000 00 Remplacement des employés mobilisés : 9,475 00 106 789 00 108,789 00 Reorganisation du service des contributions 27,761 00 Total du paragraphe 72,956 00 POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVISION BUDGET DÉLIÉ. NATURE DES DÉPENSES. Section 2e Section. Dépenses de 1915 obligatoires, facultatives. ART. 4.—ENREGISTREMENT, TIMBRE, HYPOTHÈQUES, DOMAIRES, FORÊTS, SERVICE TOPOGRAPHIQUE. 1) Décision du Gouverneur du 8 janvier 1914, 2) Minimum de traitement fixé par arrêté du 5 février 1914. 1 Chef de service 1,800 00 1 Receveur-rédacteur, garde magasin du timbre 5,600 00 1 Inspecteur-adjoint de 3e classe: Traitement 7,000 00 Frais de tournées 1,200 00 3) Arrêté du 9 mars 1914. 4) Arrêté du 16 janvier 1914. 1 Conservateur des hypothèques, receveur au 1er bureau de Fort-de-France 5,100 00 1 Receveur au 2e bureau de Fort-de-France 6,400 00 5) Arrêté du 7 décembre 1910. 6) Décision du 29 janvier 1914 1 Receveur à la Guadeloupe 4,500 00 7) Décision du 1er Janvier 1914 1 Idem à La Basse-Pointe 2,800 00 3) Membre 1910. 1 Receveur sans gestion Prévision pour le relèvement du minimum du bureau de Trinité, des 1er et 2e bureaux de Fort-de-France 1,600 00 8) Arrêté du 1er septembre 1910. J. O. Martinique du 3 septembre 1910 et décision du 14 janvier 1906. Quantité de timbres 100 00 Décision du 14 janvier 1906. 1 Burnisteurie 1,800 00 1,000 00 Arrêté en août 1913. Frais d'intérim (indemnité de responsabilité) 784 00 Allocation temporaire pour cherté de vie : Total du paragraphe 76,084 00 Forêts. 1 Brigadier forestier : Solde coloniale 2,700 00 Frais de tournées 3,300 00 11 Gardes forestiers : 4 de 3e classe à 1,500 6,000 00 7 de 4e classe à 1,200 8,400 00 14,400 00 Indemnité au Garde du domaine
Décision du 29 janvier 1914 1 Receveur à la Guadeloupe 4,500 00 7) Décision du 1er Janvier 1914 1 Idem à La Basse-Pointe 2,800 00 3) Membre 1910. 1 Receveur sans gestion Prévision pour le relèvement du minimum du bureau de Trinité, des 1er et 2e bureaux de Fort-de-France 1,600 00 8) Arrêté du 1er septembre 1910. J. O. Martinique du 3 septembre 1910 et décision du 14 janvier 1906. Quantité de timbres 100 00 Décision du 14 janvier 1906. 1 Burnisteurie 1,800 00 1,000 00 Arrêté en août 1913. Frais d'intérim (indemnité de responsabilité) 784 00 Allocation temporaire pour cherté de vie : Total du paragraphe 76,084 00 Forêts. 1 Brigadier forestier : Solde coloniale 2,700 00 Frais de tournées 3,300 00 11 Gardes forestiers : 4 de 3e classe à 1,500 6,000 00 7 de 4e classe à 1,200 8,400 00 14,400 00 Indemnité au Garde du domaine d'Absalon 100 00 Prévision pour avancements 600 00 Total du paragraphe 72,956 00 Allocation temporaire pour cherté de vie...................................................... 188,000,000 B Total du paragraphe 2........................................................................................ 188,000,000 Service topographique : Géomètre-adjoint : 10,000 00 Solde coloniale............................................... 3,500,000 B Frais de tournées............................................ 1,400,000 B Total du paragraphe 3.............................................. 7,400,000 Dépenses d'exercices clos............................................ 4,900,000 CHAPITRE VI. : Budget normal TRÉSOR : 103,000,000 70,086,000 173,086,000 Contributions directes : 6,600,000 Douane : 280,000,000 73,331,000 353,331,000 Contributions indirectes : 500,072,000 Enregistrement, Timbres, Hypothèques, Domaines................... 178,000,000 Forêts : 19,480,000 Service topographique : 4,900,000 Dépenses des exercices clos Mémoires, Mémoires......................... Total du chapitre VI............................................... 1,063,553,000 Services financiers (Matériel). Dépenses ordinaires - Chapitre VII, Services financiers, (Matériel) CRÉDITS DEMANDÉS pour le budget de 1916. POUR L'EXERCICE 1916. OBSERVATIONS. NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Dépenses Dépensés de 1916 CHAPITRE VII. SERVICES FINANCIERS (MATÉRIEL). ART. 1.— SERVICE DU TRÉSOR. Transport de fonds dans la colonie 100,000 Frais de distribution des avertissements... 1,200,000 Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement des recettes..... 4,050,000 Registre, imprimés et fournitures nécessaires au service des envois d'argent ; 750,000 Allocation à forfait, au Trésorier-Payeur, pour frais de bureau, de matériel et de loyers de bureaux 3,600,000 Total de l'article 1 : 9,300,000 ART.
4,900,000 CHAPITRE VI. : Budget normal TRÉSOR : 103,000,000 70,086,000 173,086,000 Contributions directes : 6,600,000 Douane : 280,000,000 73,331,000 353,331,000 Contributions indirectes : 500,072,000 Enregistrement, Timbres, Hypothèques, Domaines................... 178,000,000 Forêts : 19,480,000 Service topographique : 4,900,000 Dépenses des exercices clos Mémoires, Mémoires......................... Total du chapitre VI............................................... 1,063,553,000 Services financiers (Matériel). Dépenses ordinaires - Chapitre VII, Services financiers, (Matériel) CRÉDITS DEMANDÉS pour le budget de 1916. POUR L'EXERCICE 1916. OBSERVATIONS. NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Dépenses Dépensés de 1916 CHAPITRE VII. SERVICES FINANCIERS (MATÉRIEL). ART. 1.— SERVICE DU TRÉSOR. Transport de fonds dans la colonie 100,000 Frais de distribution des avertissements... 1,200,000 Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement des recettes..... 4,050,000 Registre, imprimés et fournitures nécessaires au service des envois d'argent ; 750,000 Allocation à forfait, au Trésorier-Payeur, pour frais de bureau, de matériel et de loyers de bureaux 3,600,000 Total de l'article 1 : 9,300,000 ART. 2.— CONTRIBUTIONS DIRECTES. Instruments pour la vérification des poids et mesures ; Mémoires. Total de l'article 2 : ART. 3.— DOUANE, MONOPOLES ET RÉGIES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Douanes : Frais de bureau du Chef de service... 600,000 Idem des chefs des divers bureaux de la colonie : Fort-de-France 400,000 Trinité 200,000 François 150,000 Hermas 100,000 Idem au Chef du service actif 100,000 Idem aux chefs de brigades : 100,000 idem aux chefs de postes: 36,000 Indemnité de logement au chef du bureau de Fort-de-France. 480,000 Indemnité d'habillement à 105 agents des brigades à 70 francs 7,350,000 Lumière aux brigades et des postes : 300,000 Entretien et renouvellement des embarcations, de leurs agrès et apparaux ; 1,500,000 Achat d'habillements équipements des brigades 500,000 Entretien du mobilier et du matériel des bureaux 200,000 Achat de livres et d'instruments, abonnement aux publications 499,850 Achat de médicaments usuels à mettre à la disposition du personnel du service actif 400,000 Total de l'article 3 : 3,399,850 A report : 13,131,850 Dépenses ordinaires - Chapitre VII.- Services financiers, (Matériel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS pour le budget de 1916. POUR L'EXERCICE 1916. NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Dépenses Dépenses Total de 1916 obligatoires, facultatives. Report...; 13,131,850 Postes
François 150,000 Hermas 100,000 Idem au Chef du service actif 100,000 Idem aux chefs de brigades : 100,000 idem aux chefs de postes: 36,000 Indemnité de logement au chef du bureau de Fort-de-France. 480,000 Indemnité d'habillement à 105 agents des brigades à 70 francs 7,350,000 Lumière aux brigades et des postes : 300,000 Entretien et renouvellement des embarcations, de leurs agrès et apparaux ; 1,500,000 Achat d'habillements équipements des brigades 500,000 Entretien du mobilier et du matériel des bureaux 200,000 Achat de livres et d'instruments, abonnement aux publications 499,850 Achat de médicaments usuels à mettre à la disposition du personnel du service actif 400,000 Total de l'article 3 : 3,399,850 A report : 13,131,850 Dépenses ordinaires - Chapitre VII.- Services financiers, (Matériel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS pour le budget de 1916. POUR L'EXERCICE 1916. NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Dépenses Dépenses Total de 1916 obligatoires, facultatives. Report...; 13,131,850 Postes militaires 3 15 g 1 Bureau central 1 1 Partie-France Nord 1 Bois Boyer 1 Total du paragraphe 1er 7,000 00 13,625 00 20,625 00 20,215 00 00 Anses-d'Arlets. Contributions indirectes Lamentin Mann Frais de bureau à 1 Chef de service (1)... 1,000 00 Rivière-Piloté Idem à 3 Chefs de vente à 120 fr. (2) : 300 00 Saint-Esprit Idem à 9 Receveurs à 99 fr. (3) 8,910 00 Saint-Joseph Idem à 16 Receveurs à 66 fr. (4) 1,056 00 Schellecher Loyers de bureau aux receveurs et chefs de postes : Trois-Ponts, à 100 livres 2,000 00 Vauclaire Carbet Saint-Pierre Prêcheur Morne-Rouge Gros-Morne Vert Pré Achat d'instants et de livres, entretien de mobilier, dépenses diverses 1,476 00 Marigot Abonnement à diverses publications 24 00 Macouba Part attribuée aux communes et aux agents sur le produit des amendes et confiscations 2,000 00 Sainte-Marie Frais de poursuites 500 00 Morne-des-Esses Organisation du service des contributions 2,340 00 Lucon Total du paragraphe 2 22,471 00 22,471 00 20,131 00 Basse-Pointe Totaux 14,916 72 22,818 11 05 Direction 1,000 00 Bureaux de Fort-de-France à 482 francs 1,446 00 Idem de Trinité 489 00 Décision du 6 du 6 mars 1903, B. O. Martinique, p.
vente à 120 fr. (2) : 300 00 Saint-Esprit Idem à 9 Receveurs à 99 fr. (3) 8,910 00 Saint-Joseph Idem à 16 Receveurs à 66 fr. (4) 1,056 00 Schellecher Loyers de bureau aux receveurs et chefs de postes : Trois-Ponts, à 100 livres 2,000 00 Vauclaire Carbet Saint-Pierre Prêcheur Morne-Rouge Gros-Morne Vert Pré Achat d'instants et de livres, entretien de mobilier, dépenses diverses 1,476 00 Marigot Abonnement à diverses publications 24 00 Macouba Part attribuée aux communes et aux agents sur le produit des amendes et confiscations 2,000 00 Sainte-Marie Frais de poursuites 500 00 Morne-des-Esses Organisation du service des contributions 2,340 00 Lucon Total du paragraphe 2 22,471 00 22,471 00 20,131 00 Basse-Pointe Totaux 14,916 72 22,818 11 05 Direction 1,000 00 Bureaux de Fort-de-France à 482 francs 1,446 00 Idem de Trinité 489 00 Décision du 6 du 6 mars 1903, B. O. Martinique, p. 153. Idem de Saint-Esprit et du Marin à 385 francs 770 00 Décision du 22 avril 1911, J. O. Martinique, 22 avril 1911. 3,898 00 3,898 00 4,380 00 Décision du 21 mai 1910, J. O. Martinique, 2 avril 1911. Abonnement à diverses publications 62 00 62 00 62 00 Décision du 7 mars 1903, B. O. Martinique, p. 156. Matériel des bureaux 25,800 25,800 25,800 00 Décision du 15 février 1911, J. O. Martinique, 18 février 1911. Frais de bureau du chef de service, 300 00 300 00 300 00 Achat de fournitures et papier timbré, dépense du magasin du timbre, taxation aux diversaux de papier timbré, frais de poursuites en matière d'enregistrement Édition de domaine 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Impôts d'entretien et de gardiennage des habitations domaniales 1,900 00 1,900 00 1,900 00 Recoustration des archives hypothécaires de l'arrondissement du Nord 500 00 500 00 500 00 Total du paragraphe 1, 8,918 00 8,818 00 9,492 00 492 00 Dépenses ordinaires - Chapitre VIII Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) Total du paragraphe 2. 2,580 00 2,580 00 2 sfl - ' -~ ' Pour 300 00 Service topographique. Fournitures de dessin et frais-de levés topographiques 500
Décision du 7 mars 1903, B. O. Martinique, p. 156. Matériel des bureaux 25,800 25,800 25,800 00 Décision du 15 février 1911, J. O. Martinique, 18 février 1911. Frais de bureau du chef de service, 300 00 300 00 300 00 Achat de fournitures et papier timbré, dépense du magasin du timbre, taxation aux diversaux de papier timbré, frais de poursuites en matière d'enregistrement Édition de domaine 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Impôts d'entretien et de gardiennage des habitations domaniales 1,900 00 1,900 00 1,900 00 Recoustration des archives hypothécaires de l'arrondissement du Nord 500 00 500 00 500 00 Total du paragraphe 1, 8,918 00 8,818 00 9,492 00 492 00 Dépenses ordinaires - Chapitre VIII Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) Total du paragraphe 2. 2,580 00 2,580 00 2 sfl - ' -~ ' Pour 300 00 Service topographique. Fournitures de dessin et frais-de levés topographiques 500 00 500 00 Total du paragraphe 500 00 500 00 Article 5.— Dépenses des exercices clos ; Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 7. Art 1er.: Service du Trésor 9,000 00 9,000 00 — 2: Contributions directes. Mémoire. Douanes 7,000 00 13,615 00 20,615 00 Contributions indirectes 22,471 00 22,471 00 20,11 ; 400 00 Enregistrement, Timbre, Hypothèques, Domaine 8,918 00 8,918 00 9,11 2,340 00 Forêts 2,580 00 2,580 00 2,5 482 00 Service topographique 500 00 500 00 5,8 300 00 Total du Chapitre 7 16,000 00 48,084 00 64,084 00 CHAPITRE VIII. DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES; (PÉRSONNEL). ART. 1er.— POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. (SOLDE ET ACCESSOIRES). Chef de service 9,600 00 9,600 00 8,1 Bureau de Direction Receveur de 5e classe 3,750 00 3,750 00 3 Receveuses de 5e classe 1,750 00 1,750 00 1,875 00 Receveur-comptable 5,625 00 5,625 00 5 Receveurs subordonnés.— Receveuses Receveur de 1e classe 5,625 00 5,625 00 5 — 2e à 5,000 10,000 00 10,000 00 — 6e à 3,375 3,375 00 3,375 00 — 7e à 3,000 6,000 00 6,000 00 — 8e à 2,625 10,500 00 10,500 00 — 9e à 2,250 2,250 00 2,250 00 — 10e à 1,875 1,875