jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des amendes stipulées à l'article 30, ainsi que les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais du concessionnaire pour assurer la sécurité publique ou la reprise de l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Toutes les lois qu'une somme queelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours, à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. La moitié du cautionnement sera restituée au concessionnaire après l'achèvement du réseau principal de distribution prévu à l'article 6 ci-dessus ; l'autre moitié lui sera restituée en fin de concession. Toutefois, en cas de déchéance, la partie non restituée du cautionnement restera définitivement acquise à la commune. Agents du concessionnaire. Art. 32. — Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait asseoir pour la surveillance et la police de la distribution et de ses dépendances seront porteurs d'un signe distinctif et seront munis d'un titre constatant leurs fonctions. Cession ou modification de la concession. Art. 33. — Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront avoir lieu, à peine de déchéance qu'en vertu d'une autorisation résultant d'une délibération du conseil municipal approuvée par le préfet. Jugement des contestations. Art. 34. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d'État. Élection de domicile. Art. 35. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat de la mairie de. Frais d'administration. Art. 36. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des conventions annexées seront supportés par le concessionnaire. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Carcopino-Tussoli (Ange-Toussaint), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indochine, et remis
vertu d'une autorisation résultant d'une délibération du conseil municipal approuvée par le préfet. Jugement des contestations. Art. 34. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d'État. Élection de domicile. Art. 35. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat de la mairie de. Frais d'administration. Art. 36. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des conventions annexées seront supportés par le concessionnaire. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Carcopino-Tussoli (Ange-Toussaint), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indochine, et remis à la disposition de l'administration, sera détaché au service des travaux publics de l'Algérie, à dater du 6 juillet 1908. M. Tersac (Louis), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, détaché au service du département d'Indre-et-Loire (chemin de fer d'intérêt local), est mis, à dater du 16 juillet 1908, à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. Il continuera à être considéré comme étant en service détaché. M. Bulard (Ernest), commis des ponts et chaussées de 4e classe, attaché, dans le département de la Marne, au service ordinaire, est mis en congé, sans délaiement pour affaires personnelles, à dater du 1er juillet 1908. M. Lassaux (René), commis stagiaire des ponts et chaussées, ayant accompli l'année de stage prescrite par l'article 6 du décret du 10 avril 1904, est nommé commis des ponts et chaussées de 4e classe, à dater du 1er juillet 1908. Il restera attaché, en cette qualité, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Calvaire (Paul-Auguste) est nommé, à titre provisoire, gardien, hors classe des phares et balises, et attaché, à
à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. Il continuera à être considéré comme étant en service détaché. M. Bulard (Ernest), commis des ponts et chaussées de 4e classe, attaché, dans le département de la Marne, au service ordinaire, est mis en congé, sans délaiement pour affaires personnelles, à dater du 1er juillet 1908. M. Lassaux (René), commis stagiaire des ponts et chaussées, ayant accompli l'année de stage prescrite par l'article 6 du décret du 10 avril 1904, est nommé commis des ponts et chaussées de 4e classe, à dater du 1er juillet 1908. Il restera attaché, en cette qualité, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Calvaire (Paul-Auguste) est nommé, à titre provisoire, gardien, hors classe des phares et balises, et attaché, à dater du 1er juillet 1908, dans le département du Manche, au service du feu de Querqueville, en remplacement de M. Prat, licencié. Les fonctions de M. Calvaire prendront fin de plein droit le jour où la suppression du feu de Querqueville sera réalisée. M. Chave (Esprit-Louis-François) est nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera attaché, à dater du 1er juillet 1908, dans le département du Var, au service du phare du Titan, en remplacement de M. Hourin, décédé. Par arrêté du 26 juin 1908, est acceptée, à dater du 25 mai 1908, la démission de M. Dorange (Joseph-Eugène), gardien hors classe des phares et balises, attaché, dans le département du Calvados, au service du feu de la jetée Est de Trouville. Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 juin 1908, la conversion, en recette simple municipale des postes et des télégraphes de 1re classe, de la recette auxiliaire rurale municipale des postes existant dans la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes). Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a décidé, le 23 juin 1908, la suppression de l'établissement de facteur-receveur municipal existant dans la commune de Creissan (Hérault). Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE
phare de 4e classe. Il sera attaché, à dater du 1er juillet 1908, dans le département du Var, au service du phare du Titan, en remplacement de M. Hourin, décédé. Par arrêté du 26 juin 1908, est acceptée, à dater du 25 mai 1908, la démission de M. Dorange (Joseph-Eugène), gardien hors classe des phares et balises, attaché, dans le département du Calvados, au service du feu de la jetée Est de Trouville. Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 juin 1908, la conversion, en recette simple municipale des postes et des télégraphes de 1re classe, de la recette auxiliaire rurale municipale des postes existant dans la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes). Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a décidé, le 23 juin 1908, la suppression de l'établissement de facteur-receveur municipal existant dans la commune de Creissan (Hérault). Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS ET PROMOTIONS Comités et commissions. — Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M, le général de brigade Boelle, commandant la 13e brigade d'infanterie (7e division, 4e corps d'armée) à Paris, membre des comités techniques d'état-major et de santé a été, sur sa demande, relevé de ses fonctions de membre du comité technique de santé. Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. Trémorol, sousintendant militaire de 3e classe à Privas, a été désigné pour Bévon (service). Adjudants des sections d'infirmiers militaires. — Par décision du 27 juin 1908, le sergent ranger Chapelou, de la 191e section d'infirmiers (détachement de Fort-National), est promu adjudant à la 200e section d'infirmiers (hôpitaux militaires de la division d'Oran). Ministère de la marine. Par arrêté du 24 juin 1908, M. Lecourbe, rédacteur de 3e classe à l'administration centrale, a été nommé secrétaire adjoint du comité consultatif du contentieux de la marine. M. le lieutenant de vaisseau d'Estienne (L.-M.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa rentrée de congé. M. l'enseigne de vaisseau Hautefeuille (R.-J.-E.), du port de Rochefort, en interrompu à Brest, est autorisé à rallier son port d'attache, à l'expiration de son
membre du comité technique de santé. Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. Trémorol, sousintendant militaire de 3e classe à Privas, a été désigné pour Bévon (service). Adjudants des sections d'infirmiers militaires. — Par décision du 27 juin 1908, le sergent ranger Chapelou, de la 191e section d'infirmiers (détachement de Fort-National), est promu adjudant à la 200e section d'infirmiers (hôpitaux militaires de la division d'Oran). Ministère de la marine. Par arrêté du 24 juin 1908, M. Lecourbe, rédacteur de 3e classe à l'administration centrale, a été nommé secrétaire adjoint du comité consultatif du contentieux de la marine. M. le lieutenant de vaisseau d'Estienne (L.-M.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa rentrée de congé. M. l'enseigne de vaisseau Hautefeuille (R.-J.-E.), du port de Rochefort, en interrompu à Brest, est autorisé à rallier son port d'attache, à l'expiration de son congé. M. le mécanicien principal de 2e classe Limoge (C.-P.-G.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à son débarquement de la 1re flottille de torpilleurs de la Méditerranée. M. le lieutenant de vaisseau Jourdain (L.-M.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à son débarquement de l'école des torpilles. M. l'enseigne de vaisseau Lescanne (J.), du port de Toulon, embarqué sur la Démocratie, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Yauluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Guillerm, arrivé au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Lescanne rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 juillet 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. le capitaine de frégate Testot-Ferry (A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de cinq mois, sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. À M. le lieutenant de vaisseau L'Eost (J.-M.), du port de Brest, un congé de convalescence de un mois, à solde entière, pour compter du 15 juin 1908. À M. l'enseigne de vaisseau Le Corvoisier (J.-L.), du port de Toulon, un
Toulon, à son débarquement de l'école des torpilles. M. l'enseigne de vaisseau Lescanne (J.), du port de Toulon, embarqué sur la Démocratie, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Yauluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Guillerm, arrivé au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Lescanne rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 juillet 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. le capitaine de frégate Testot-Ferry (A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de cinq mois, sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. À M. le lieutenant de vaisseau L'Eost (J.-M.), du port de Brest, un congé de convalescence de un mois, à solde entière, pour compter du 15 juin 1908. À M. l'enseigne de vaisseau Le Corvoisier (J.-L.), du port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 16 juin 1908. À M. le mécanicien principal de 2e classe Le Goff (F.-G.), du port de Brest, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 14 juin 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. l'enseigne de vaisseau Devictor (A.), du port de Brest, est placé en non-activité pour infirmités temporaires, pour compter du jour de sa sortie de l'hôpital de Toulon. M. le lieutenant de vaisseau Nielly (R.-A.-P.), du port de Brest, en service à la 2e flottille de torpilleurs de l'Océan, est désigné pour remplir, à compter du 1er juillet 1908, les fonctions de membre adjoint à la commission de Guerres. M. le médecin en chef de 1re classe Duval (P.-E.-M.), du port de Brest, remplira les fonctions de sous-directeur du service de santé dans ce port, à compter du 27 juin 1908. Par décisions ministérielles du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. l'agent de 2e classe du personnel d'administration de l'inscription maritime Berthet (D.), un congé, à solde entière, pour faire usage des eaux, à compter du 22 août 1908. À M. le commis
27 juin 1908, M. l'enseigne de vaisseau Devictor (A.), du port de Brest, est placé en non-activité pour infirmités temporaires, pour compter du jour de sa sortie de l'hôpital de Toulon. M. le lieutenant de vaisseau Nielly (R.-A.-P.), du port de Brest, en service à la 2e flottille de torpilleurs de l'Océan, est désigné pour remplir, à compter du 1er juillet 1908, les fonctions de membre adjoint à la commission de Guerres. M. le médecin en chef de 1re classe Duval (P.-E.-M.), du port de Brest, remplira les fonctions de sous-directeur du service de santé dans ce port, à compter du 27 juin 1908. Par décisions ministérielles du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. l'agent de 2e classe du personnel d'administration de l'inscription maritime Berthet (D.), un congé, à solde entière, pour faire usage des eaux, à compter du 22 août 1908. À M. le commis principal de 3e classe du personnel des services du commissariat, de la flotte et de santé Meslin (L.-Q.-G.), une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 14 juin 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, ont été promus et nommés dans le personnel des agents techniques et des dessinateurs du service des constructions navales, pour compter de ce jour : AGENTS TECHNIQUES À remplacement de chef surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Ravoir (Robert), chef surveillant technique de 2e classe à Guérigny, en remplacement de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe à Toulon, nommé adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. À remplacement de chef surveillant technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Lafranchis (Pierre), surveillant technique de 1re classe à Guérigny, en remplacement de M. Fères, chef surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 4 mai 1908. 3e tour (choix). M. Touliou (Jean-Marie), surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de M. Chauvet, chef surveillant de 2e classe à Toulon, retraité le 9 mai 1908. 1er tour (ancienneté). M. David (Victor-Théodore), surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de
personnel des agents techniques et des dessinateurs du service des constructions navales, pour compter de ce jour : AGENTS TECHNIQUES À remplacement de chef surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Ravoir (Robert), chef surveillant technique de 2e classe à Guérigny, en remplacement de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe à Toulon, nommé adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. À remplacement de chef surveillant technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Lafranchis (Pierre), surveillant technique de 1re classe à Guérigny, en remplacement de M. Fères, chef surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 4 mai 1908. 3e tour (choix). M. Touliou (Jean-Marie), surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de M. Chauvet, chef surveillant de 2e classe à Toulon, retraité le 9 mai 1908. 1er tour (ancienneté). M. David (Victor-Théodore), surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de M. Cadoret, chef surveillant de 2e classe à Indret, retraité le 22 mai 1908. 2e tour (choix). M. Bienvenu (François-Marie), surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de M. Peschet, chef surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 29 mai 1908. 3e tour (choix). M. Menet (Alexandre), surveillant technique de 1re classe à Rochefort, en remplacement de M. Ravoir, chef surveillant de 2e classe à Guérigny, promu. À l'emploi de surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Hamelin (Auguste-Frédéric), surveillant technique de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Michel, surveillant technique de 1re classe à Toulon, retraité le 16 mai 1908. 3e tour (choix). M. Mir (Thomas), surveillant technique de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Lafranchis, surveillant technique de 1re classe à Guérigny, promu. 1er tour (ancienneté). M. Le Vert (Jean-Pierre), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Touliou, surveillant technique de 1re classe à Lorient, promu. 2e tour (choix). M. Cohal (Théophile-Jean-Marie), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. David, surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, promu. 3e tour (choix). M. Boucard (Albéric-Julien-François), surveillant technique de 2e classe à Lorient,
surveillant technique de 1re classe à Rochefort, en remplacement de M. Ravoir, chef surveillant de 2e classe à Guérigny, promu. À l'emploi de surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Hamelin (Auguste-Frédéric), surveillant technique de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Michel, surveillant technique de 1re classe à Toulon, retraité le 16 mai 1908. 3e tour (choix). M. Mir (Thomas), surveillant technique de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Lafranchis, surveillant technique de 1re classe à Guérigny, promu. 1er tour (ancienneté). M. Le Vert (Jean-Pierre), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Touliou, surveillant technique de 1re classe à Lorient, promu. 2e tour (choix). M. Cohal (Théophile-Jean-Marie), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. David, surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, promu. 3e tour (choix). M. Boucard (Albéric-Julien-François), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Bienvenu, surveillant technique de 1re classe à Lorient, promu. 1er tour (ancienneté). M. Calvez (Albert-Philippe-Marie), surveillant technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Menet, surveillant technique de 1re classe à Rochefort, promu. À remplacement de surveillant technique de 2e classe. À Brest. M. Euzen (Mathurin), ouvrier charpentier-tôlier à l'atelier des bâtiments en fer, en remplacement numérique de M. Fères, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. M. Alix (Hippolyte-Marie), chef ouvrier électricien, en remplacement numérique de M. Peschet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. À Lorient. M. Seveno (Guigné), chef ouvrier perceur, en remplacement de M. Chatelard, surveillant technique de 2e classe démissionnaire, à compter du 11 avril 1908. À Toulon. M. Mialon (Ferdinand), ouvrier monteur de chaudières, en remplacement numérique de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe, promu adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. M. Olivier (Théodule), chef ouvrier tôlier de coques, en remplacement numérique de M. Luau vet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 9 mai 1908. M. Perrin (André), ouvrier ferronnier, en remplacement numérique de M. Michel, surveillant de 1re classe, retraité le 16 mai 1908. A Brest.
Euzen (Mathurin), ouvrier charpentier-tôlier à l'atelier des bâtiments en fer, en remplacement numérique de M. Fères, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. M. Alix (Hippolyte-Marie), chef ouvrier électricien, en remplacement numérique de M. Peschet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. À Lorient. M. Seveno (Guigné), chef ouvrier perceur, en remplacement de M. Chatelard, surveillant technique de 2e classe démissionnaire, à compter du 11 avril 1908. À Toulon. M. Mialon (Ferdinand), ouvrier monteur de chaudières, en remplacement numérique de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe, promu adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. M. Olivier (Théodule), chef ouvrier tôlier de coques, en remplacement numérique de M. Luau vet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 9 mai 1908. M. Perrin (André), ouvrier ferronnier, en remplacement numérique de M. Michel, surveillant de 1re classe, retraité le 16 mai 1908. A Brest. M. Gicquiaud (Jean), chef ouvrier ajusteur, en remplacement numérique de M. Cadoret, chef surveillant de 2e classe, retraité le 22 mai 1908. DESSINATEURS A remplacement de dessinateur principal de 1re classe, (Choix.) M. Guien (Jules-Melchior), dessinateur de 1re classe à Toulon, en remplacement de M. Demoro, dessinateur principal de 2e classe à Toulon, retraité le 1er juin 1908. A remplacement de dessinateur de 1re classe. 2e tour (choix). M. Amoretti (Baptiste-Camille-Joseph-Dominique), dessinateur de 2e classe à la section technique, en remplacement de M. Guien, dessinateur de 1re classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Hostin (Stanislas), dessinateur de 3e classe à Lorient, en remplacement de M. Amoretti, dessinateur de 2e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 5e classe. 2e tour (choix). M. Brun (Gustave), dessinateur de 4e classe à Rochefort, en remplacement de M. Hostin, dessinateur de 3e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. A Toulon. M. Ventura (Pierre), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6 octobre 1900), en remplacement de M. Brun, dessinateur de 4e classe, promu. A Cherbourg. M. Immler (Léon), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6
classe à Toulon, retraité le 1er juin 1908. A remplacement de dessinateur de 1re classe. 2e tour (choix). M. Amoretti (Baptiste-Camille-Joseph-Dominique), dessinateur de 2e classe à la section technique, en remplacement de M. Guien, dessinateur de 1re classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Hostin (Stanislas), dessinateur de 3e classe à Lorient, en remplacement de M. Amoretti, dessinateur de 2e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 5e classe. 2e tour (choix). M. Brun (Gustave), dessinateur de 4e classe à Rochefort, en remplacement de M. Hostin, dessinateur de 3e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. A Toulon. M. Ventura (Pierre), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6 octobre 1900), en remplacement de M. Brun, dessinateur de 4e classe, promu. A Cherbourg. M. Immler (Léon), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6 octobre 1905), en remplacement numérique de M. Ry, dessinateur de 3e classe à Toulon, démissionnaire le 10 mai 1908. Liste des candidats reconnus aptes à être nommés contrôleurs adjoints de l'administration de la marine pendant une période d'une année comptant du 19 mai 1908, date de l'ouverture du concours (art. 5 du décret du 6 mars 1902). MM. 1 Corre (Eugène-Théodore), lieutenant de vaisseau. 2 Vannetzel (Michel-Gaëtan), lieutenant de vaisseau. 3 Godin (Guillaume-Félix-Isidore-Louis), lieutenant de vaisseau. 4 Villain (Eugène-Léon) lieutenant de vaisseau. 5 Cavailhé (Gratien-Alphonse-Stanislas-Gérôme), lieutenant de vaisseau. 6 Julien-Labruyère (Pierre-François-René), commissaire de 1re classe de la marine. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. l'adjudant principal de 5e classe fourrier Pourdieu (Jean) a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Il sera rayé des contrôles de l'activité le 1er juillet 1908. Erratum au Journal officiel du 25 juin 1908, page 4268, par décision ministérielle du 24 juin 1908, ont été nommés dans le personnel technique du service de l'artillerie, au lieu de "A l'emploi de surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit (Charles-Jean-Désiré)", lire : "A l'emploi de chef surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit