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l'exercice 1939, section n, chapitre 45 quater, article 114, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de trois mille quatre cent huit francs (3.408 frs) applicable à l'indemnité spéciale temporaire au gardacanal du lac Haudoula, BAREME DES PRIX DE GROS AYANT SERVI DE BASE DANS L'APPRECIATION DES PRIX DE DETAIL POUR LA SEMAINE 7 AOUT AU DIMANCHE 13 AOUT INCLUS Sucres. Sucres Beghin (boite de 1 kg.), 569, Say, 576 boite autre marque, 560 Beghin vrac, caisse de 50 kg., 557 ; pain de 6 kg., 545 cristallisation, 479. Cafés. Café Rio type 5, vert, 1.090 torréfié. 1.383. Huiles. Arachides extra, par fût de 200 kg., 611,50 ; par fût de 50 kg., 641,50 ; huiles d'olives, lampantes. 900 fines, 1.025 ; superfines, 1.115 extra, 1.190. Savons. 72 d'huile, 365 ; 72 résineux, 332 à 342, suivant qualité. Légumes secs. Riz Saigon. n° 1 vrac, 160 pois cassés du Nord, n° 0, 479 ; n° 1, 464 n° 2, 438 haricots des Landes (vrac), lingots. 575 coco, 540 gros extra, 555 gros plûts, 545 ; haricots de Vendée, 588 flageolets du Nord (vrac), 531 haricots Galatz triés nouv. vrac, 455 haricots Danube, triés nouv. vrac, 445 ; pois chiche (vrac), gros calibre, 478 moyen calibre. 364 lentilles vertes du Puy (vrac, origine garantie. 762 ; févettes cassées petites extra (vrac). 319. Prix fixés pour les arrondissements d'Alger, Tizi-Ouzou et Médéa. Pour les arrondissements de Miliana et d'Orléansville : 305 frs, les prix indiqués sont les prix départ minoterie. Prix des demi-grossistes : 317 pour la première zone, 310 pour la deuxième zone, 3 fr. 60 pour les arrondissements de Miliana et d'Orléansville. (1) Alger et région de salaires agricoles d'Alger. (2) en paquets (sacs cellophane), 0 fr. 30 de supplément par demi-kilogramme. (3) Prix valables pour Alger et la zone concentrique autour d'Alger. Différentiel de zone à mesure que l'on s'éloigne d'Alger de 7 frs par zone pour les produits blancs, de 6 frs pour les produits noirs, différentiel justifié par les frais de transport. La balance commerciale de la Belgique s'est améliorée en juin En juin dernier,
chiche (vrac), gros calibre, 478 moyen calibre. 364 lentilles vertes du Puy (vrac, origine garantie. 762 ; févettes cassées petites extra (vrac). 319. Prix fixés pour les arrondissements d'Alger, Tizi-Ouzou et Médéa. Pour les arrondissements de Miliana et d'Orléansville : 305 frs, les prix indiqués sont les prix départ minoterie. Prix des demi-grossistes : 317 pour la première zone, 310 pour la deuxième zone, 3 fr. 60 pour les arrondissements de Miliana et d'Orléansville. (1) Alger et région de salaires agricoles d'Alger. (2) en paquets (sacs cellophane), 0 fr. 30 de supplément par demi-kilogramme. (3) Prix valables pour Alger et la zone concentrique autour d'Alger. Différentiel de zone à mesure que l'on s'éloigne d'Alger de 7 frs par zone pour les produits blancs, de 6 frs pour les produits noirs, différentiel justifié par les frais de transport. La balance commerciale de la Belgique s'est améliorée en juin En juin dernier, les exportations de la Belgique se sont élevées à 2.060 millions de francs (belges) contre 2.019 millions le mois précédent ; par contre, les importations ont rétrogradé de 1.841 millions en mai à 1.809 millions en juin. Les mouvements globaux des premiers semestres de 1938 et 1939 ont été les suivants (en millions). 1938 1939 Importations 11.841 11.835 Exportations. 10.650 11.220 À L'OFFICIEL Deux décrets-lois intéressant spécialement l'Algérie ont été publiés le 4 août L'un concerne la viticulture et l'autre le régime douanier applicable à l'importation en France et en Algérie des produits marocains Le "Journal Officiel" du 4 août publie divers décrets-lois dont les deux suivants concernent spécialement l'Algérie : Décret relatif à la viticulture Le rapport au Président de la République souligne que les nouvelles dispositions ont pour objet notamment de relever la richesse alcoolique minimum des vins du pays quand ceux-ci sont vendus sur des places de consommation éloignées des lieux de production, de dispenser de certaines charges les viticulteurs obtenant des rendements très faibles, d'augmenter les pénalités pour sanctionner la fraude, de renforcer la politique de qualité. Les articles du décret sont applicables en Algérie. En voici le contenu Article 1er. Le troisième alinéa de l'article
suivants (en millions). 1938 1939 Importations 11.841 11.835 Exportations. 10.650 11.220 À L'OFFICIEL Deux décrets-lois intéressant spécialement l'Algérie ont été publiés le 4 août L'un concerne la viticulture et l'autre le régime douanier applicable à l'importation en France et en Algérie des produits marocains Le "Journal Officiel" du 4 août publie divers décrets-lois dont les deux suivants concernent spécialement l'Algérie : Décret relatif à la viticulture Le rapport au Président de la République souligne que les nouvelles dispositions ont pour objet notamment de relever la richesse alcoolique minimum des vins du pays quand ceux-ci sont vendus sur des places de consommation éloignées des lieux de production, de dispenser de certaines charges les viticulteurs obtenant des rendements très faibles, d'augmenter les pénalités pour sanctionner la fraude, de renforcer la politique de qualité. Les articles du décret sont applicables en Algérie. En voici le contenu Article 1er. Le troisième alinéa de l'article 291 du Code du vin est rédigé comme suit : "De même ne sont pas considérés comme coupages : 1° le mélange comprenant à concurrence des 2/3 au moins des vins originaires de la région dans laquelle le titre alcoolique n'est pas fixé à un chiffre supérieur à 8 degrés quand ledit mélange est pratiqué à l'intérieur de cette région ; 2° le mélange de vins originaires d'un même canton ou de cantons limitrophes dans la même région lorsqu'il est d'un usage local, loyal et constant de mélanger les vins en vue de la vente. Dans les deux cas le mélange est expédié sous le nom du canton d'où provient la majeure partie des vins entrant dans sa composition." Art. 2. L'article 293 du Code du vin est complété comme suit : « Sauf lorsqu'ils sont expédiés à destination du récollecteur expéditeur ou d'un simple particulier n'exerçant pas le commerce des boissons, les vins de pays livrés hors du département de la récolte ou des arrondissements limitrophes de ce département doivent posséder une richesse alcoolique supérieure, d'un degré au moins à celle exigée d'eux dans la région de production pour être reconnus propres à la consommation de bouche. Compte tenu
quand ledit mélange est pratiqué à l'intérieur de cette région ; 2° le mélange de vins originaires d'un même canton ou de cantons limitrophes dans la même région lorsqu'il est d'un usage local, loyal et constant de mélanger les vins en vue de la vente. Dans les deux cas le mélange est expédié sous le nom du canton d'où provient la majeure partie des vins entrant dans sa composition." Art. 2. L'article 293 du Code du vin est complété comme suit : « Sauf lorsqu'ils sont expédiés à destination du récollecteur expéditeur ou d'un simple particulier n'exerçant pas le commerce des boissons, les vins de pays livrés hors du département de la récolte ou des arrondissements limitrophes de ce département doivent posséder une richesse alcoolique supérieure, d'un degré au moins à celle exigée d'eux dans la région de production pour être reconnus propres à la consommation de bouche. Compte tenu de ce supplément, leur richesse alcoolique ne doit pas être inférieure à 8 degrés, mais elle peut être limitée à 9 degrés pour les vins originaires des régions dans lesquelles le degré alcoolique minimum est compris entre 8 et 9 degrés. Le supplément d'un degré ne s'applique pas aux vins de pays originaires de régions à l'intérieur desquelles la richesse alcoolique minimum excède 9 degrés. Art. 3. Le premier alinéa de l'article 21 du Code du vin est rédigé comme suit : « Toute déclaration inexacte est punie d'une amende en principal de 100 à 1.000 francs, du quintuple des droits fraudés ou compromis et de la saisie des vins représentant l'insuffisance ou l'excès de déclaration. Est déclaré complice de fraude et passible des mêmes peines que le viticulteur, tout négociant qui a incité ce dernier à fausser sa déclaration de récolte et a lui-même dans cet objet altéré ses propres déclarations de réception de vendanges ou de fabrication de vin ». Art. 4. L'administration fixe les conditions dans lesquelles les acheteurs de vendanges peuvent, sous les sanctions édictées par l'art. 125 du Code du vin, se substituer aux récollecteurs assujettis à l'échelonnement des sorties de vin de la propriété,
de pays originaires de régions à l'intérieur desquelles la richesse alcoolique minimum excède 9 degrés. Art. 3. Le premier alinéa de l'article 21 du Code du vin est rédigé comme suit : « Toute déclaration inexacte est punie d'une amende en principal de 100 à 1.000 francs, du quintuple des droits fraudés ou compromis et de la saisie des vins représentant l'insuffisance ou l'excès de déclaration. Est déclaré complice de fraude et passible des mêmes peines que le viticulteur, tout négociant qui a incité ce dernier à fausser sa déclaration de récolte et a lui-même dans cet objet altéré ses propres déclarations de réception de vendanges ou de fabrication de vin ». Art. 4. L'administration fixe les conditions dans lesquelles les acheteurs de vendanges peuvent, sous les sanctions édictées par l'art. 125 du Code du vin, se substituer aux récollecteurs assujettis à l'échelonnement des sorties de vin de la propriété, au blocage et à la distillation obligatoire en exécution des articles 55, 68 et 75 du Code du vin. Art. 5. Les alinéas A) des articles 73 et 80 du Code du vin sont modifiés comme suit : « A) Les producteurs dont le rendement à l'hectare ne dépasse pas 20 hectolitres ou accuse comparativement à la moyenne » (le reste sans changement). La dernière phrase du dernier paragraphe de l'article 76 du Code du vin est libellée comme suit : « Ils peuvent être dégressifs en raison notamment de la date de livraison des alcools ». Art. 6. L'article 169 du Code du vin est complété par la disposition suivante : « Tout viticulteur, cave coopérative ou négociant vinificateur qui obtient des tourteaux ou galettes de lies doit justifier avoir expédié en distillerie ou en vinaigrerie une quantité de vin ou de lies liquides au moins égale à 2 p. 100 du volume de la récolte ou de la production. La justification doit être fournie à expiration de chaque campagne ». Art. 7. L'article 88 du Code du vin est complété par la disposition suivante : « Sous réserve des restrictions prévues au deuxième paragraphe de l'article 85 est
20 hectolitres ou accuse comparativement à la moyenne » (le reste sans changement). La dernière phrase du dernier paragraphe de l'article 76 du Code du vin est libellée comme suit : « Ils peuvent être dégressifs en raison notamment de la date de livraison des alcools ». Art. 6. L'article 169 du Code du vin est complété par la disposition suivante : « Tout viticulteur, cave coopérative ou négociant vinificateur qui obtient des tourteaux ou galettes de lies doit justifier avoir expédié en distillerie ou en vinaigrerie une quantité de vin ou de lies liquides au moins égale à 2 p. 100 du volume de la récolte ou de la production. La justification doit être fournie à expiration de chaque campagne ». Art. 7. L'article 88 du Code du vin est complété par la disposition suivante : « Sous réserve des restrictions prévues au deuxième paragraphe de l'article 85 est également autorisé en toutes régions le remplacement anticipé de vignes en pieds-mères à arracher dans un délai maximum de trois années comptées des plantations nouvelles, le remplacement devant avoir lieu obligatoirement avec des vignes de même nature à l'exclusion absolue de vignes destinées à la production de raisin de table ou de raisin de cuve ». Art. 8. L'article 94 du Code du vin, tel qu'il résulte du décret du 27 juillet 1938, est complété par la disposition suivante : « Les infractions commises en matière de plantations de vignes peuvent être constatées dans un délai de dix ans à compter de la date de la plantation irrégulière ». Art. 9. Sous les sanctions édictées par l'article 201 du Code du vin, les dispositions de l'article 218 du même code sont étendues aux opérations de concentration de moûts de raisins réalisées dans la limite de 10 p. 100. Art. 10. Le sixième alinéa de l'article 4 du Code du vin est modifié comme suit : « La congélation en vue de leur concentration partielle mais seulement dans une limite telle que le volume initial du vin ne soit pas réduit de plus d'un quart et que l'enrichissement ne puisse excéder
ou de raisin de cuve ». Art. 8. L'article 94 du Code du vin, tel qu'il résulte du décret du 27 juillet 1938, est complété par la disposition suivante : « Les infractions commises en matière de plantations de vignes peuvent être constatées dans un délai de dix ans à compter de la date de la plantation irrégulière ». Art. 9. Sous les sanctions édictées par l'article 201 du Code du vin, les dispositions de l'article 218 du même code sont étendues aux opérations de concentration de moûts de raisins réalisées dans la limite de 10 p. 100. Art. 10. Le sixième alinéa de l'article 4 du Code du vin est modifié comme suit : « La congélation en vue de leur concentration partielle mais seulement dans une limite telle que le volume initial du vin ne soit pas réduit de plus d'un quart et que l'enrichissement ne puisse excéder 2 degrés et demi d'alcool total acquis ou en puissance ». Art. 11. Des décrets rendus sur proposition des ministres des Finances, de l'Intérieur et de l'Agriculture réglementent les opérations de concentration de vins par le froid et fixent les conditions dans lesquelles la perte en volume éprouvée par les vins traités est admise en décharge pour l'assiette du droit de circulation. Toute infraction aux dispositions du présent article et à celles des décrets rendus pour son application est passible des peines édictées par l'article 201 du Code du vin. Décret relatif au régime douanier applicable à l'importation en France et en Algérie des produits marocains Ce décret est précédé d'un rapport ainsi conçu : « Aux termes de l'article 305 du Code des Douanes, qui reproduit les dispositions des lois des 14 novembre 1921, 18 mars 1923 et 2 avril 1932, certains produits naturels originaires et importés directement de la zone française de l'Empire chérifien sont admissibles en franchise des droits de douane dans la limite des contingents fixés annuellement par décrets. Il apparaît, aujourd'hui, que la liste déjà ancienne des produits marocains qui bénéficient de ce régime devrait être quelque peu étendue. Une telle mesure, en facilitant le
vins traités est admise en décharge pour l'assiette du droit de circulation. Toute infraction aux dispositions du présent article et à celles des décrets rendus pour son application est passible des peines édictées par l'article 201 du Code du vin. Décret relatif au régime douanier applicable à l'importation en France et en Algérie des produits marocains Ce décret est précédé d'un rapport ainsi conçu : « Aux termes de l'article 305 du Code des Douanes, qui reproduit les dispositions des lois des 14 novembre 1921, 18 mars 1923 et 2 avril 1932, certains produits naturels originaires et importés directement de la zone française de l'Empire chérifien sont admissibles en franchise des droits de douane dans la limite des contingents fixés annuellement par décrets. Il apparaît, aujourd'hui, que la liste déjà ancienne des produits marocains qui bénéficient de ce régime devrait être quelque peu étendue. Une telle mesure, en facilitant le ravitaillement de la Métropole, en consolidant l'équilibre de la production du Protectorat et en y améliorant la situation des paysans et artisans, constituera une utile contribution à l'organisation économique de l'Empire. La plupart des articles dont l'addition à l'article 305 du Code des Douanes est proposée, concernent, en effet, la production agricole et artisanale marocaine qu'il convient particulièrement d'encourager dans les circonstances actuelles. » Une disposition intéressant les abattoirs tend à permettre l'application sans entrave douanière du plan de décentralisation industrielle. La liste des produits que publie le décret comprend notamment les viandes boucanées pour la nourriture des animaux, les semoules en pâte, le couscous, les fourrages, farines, luzernes, jus ou moûts de fruits. baies non dénommés ailleurs, d’autres sans alcool ni sucre cristallisable. Les jus d’agrumes, les marbres, les moteurs à explosion pour avions aérodynes terrestres ou marins. MODELS REDUITS DE NAVIRES Cette reproduction du « Ville d’Alger », entièrement métallique, est l’œuvre du jeune Frizza, rue Lys-du-Pac, qui occupe ainsi agréablement ses loisirs à confectionner des réductions de grands navires.
production agricole et artisanale marocaine qu'il convient particulièrement d'encourager dans les circonstances actuelles. » Une disposition intéressant les abattoirs tend à permettre l'application sans entrave douanière du plan de décentralisation industrielle. La liste des produits que publie le décret comprend notamment les viandes boucanées pour la nourriture des animaux, les semoules en pâte, le couscous, les fourrages, farines, luzernes, jus ou moûts de fruits. baies non dénommés ailleurs, d’autres sans alcool ni sucre cristallisable. Les jus d’agrumes, les marbres, les moteurs à explosion pour avions aérodynes terrestres ou marins. MODELS REDUITS DE NAVIRES Cette reproduction du « Ville d’Alger », entièrement métallique, est l’œuvre du jeune Frizza, rue Lys-du-Pac, qui occupe ainsi agréablement ses loisirs à confectionner des réductions de grands navires.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTEUR D'ASSISTANCE ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE RECUEIL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBERCULOSE TOME DEUXIÈME (1905-1907) MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE MCMIX RECUEIL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBERCULOSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION D'ASSISTANCE ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE CE QUI SUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBERCULOSE TOME DEUXIÈME (1905-1907) MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE MCMIX COMMISSION PERMANENTE DE PRÉSERVATION CONTRE LA TUBERCULOSE LISTE DES MEMBRES composant la Commission permanente de préservation contre la tuberculose. PRESIDENT M. Léon BOURGEOIS, sénateur. VICE-PRESIDENTS M. le Professeur DEBOVE, membre de l'Académie de médecine M. MILLERAND, député. M. Paul STRAUSS, sénateur. SECRÉTAIRES M. le Dr AUCLAIR, médecin des hôpitaux. M. Albert BLUZET, docteur en droit, inspecteur général des services administratifs. M. le Dr Georges BOURGEOIS. M. Henri COUTURIER, docteur en droit, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur. M. le Dr Maurice DE FLEURY, médecin des hôpitaux. M. LEQLERC DE PULLIGNY, secrétaire du comité des arts et manufactures et de la commission d'hygiène industrielle. M. le Dr LESAGE, médecin des hôpitaux. M. le Dr SAVOIRE, — M. le Dr WEILL-MANANTOU, secrétaire général de la société de préservation contre la tuberculose. M. Pic, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur. M. HELLOUIN, secrétaire-sténographe. MEMBRES M. le Dr ARMAINGAUD, président de la ligue française contre la tuberculose. M. BIENVENU MARTIN, sénateur. M. le Dr Bouchard, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de médecine. M. BRUMAN, conseiller d'Etat. M. BRUNOT, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur. M. Ferdinand BUISSON, député. M. le Dr Calmette, professeur d'hygiène à la Faculté de médecine, directeur de l'Institut Pasteur de Lille. M. le Professeur CHANTEMESSE, conseiller technique sanitaire du ministère de l'intérieur. M. le Dr COUTEAUD, membre du conseil supérieur de santé de la marine. M. Victor DALLE, ancien membre du conseil supérieur du travail. M. DELAMOTTE, inspecteur des finances. M. le Dr FAISANS, médecin des hôpitaux de Paris. M. FONTAINE, directeur du travail, représentant du ministre du travail. M. Ed. FUSTER, secrétaire général de l'alliance d'hygiène sociale.
préservation contre la tuberculose. M. Pic, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur. M. HELLOUIN, secrétaire-sténographe. MEMBRES M. le Dr ARMAINGAUD, président de la ligue française contre la tuberculose. M. BIENVENU MARTIN, sénateur. M. le Dr Bouchard, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de médecine. M. BRUMAN, conseiller d'Etat. M. BRUNOT, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur. M. Ferdinand BUISSON, député. M. le Dr Calmette, professeur d'hygiène à la Faculté de médecine, directeur de l'Institut Pasteur de Lille. M. le Professeur CHANTEMESSE, conseiller technique sanitaire du ministère de l'intérieur. M. le Dr COUTEAUD, membre du conseil supérieur de santé de la marine. M. Victor DALLE, ancien membre du conseil supérieur du travail. M. DELAMOTTE, inspecteur des finances. M. le Dr FAISANS, médecin des hôpitaux de Paris. M. FONTAINE, directeur du travail, représentant du ministre du travail. M. Ed. FUSTER, secrétaire général de l'alliance d'hygiène sociale. M. Jules GAUTIER, directeur de l'enseignement secondaire, représentant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. M. GÉRARD, caissier-payeur central du trésor au ministère des finances. M. GRALL, inspecteur général du service de santé des colonies, représentant du ministre des colonies. M. GRIMANELLI, directeur honoraire de l'administration pénitentiaire. M. le Dr HUCHARD, membre de l'Académie de médecine. M. JUILLERAT, chef du bureau des logements insalubres à la Préfecture de la Seine. M. le Dr KELSCH, ancien inspecteur des services sanitaires de l'armée, membre de l'Académie de médecine. M. KERMORGANT, membre de l'Académie de médecine. M. KLOTZ, député. M. le Dr LACHAUD, député. M. le Dr LANCEREAUX. M. le Professeur LANDOUZY, membre de l'Académie de médecine, doyen de la Faculté de médecine. M. le Dr Maurice LETULLE, professeur agrégé de la Faculté de médecine de Paris. M. le Professeur LANNELONGUE, sénateur, membre de l'Institut. M. le Dr LEGRAIN, directeur de l'asile de Ville-Evrard. M. MABILLEAU, directeur du musée social, président de la fédération nationale de la mutualité. M. MAMY, ingénieur. M. le Dr A.-J. MARTIN, inspecteur général du service de l'assistance et de la salubrité de l'habitation, membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. M. MASSON, inspecteur des services techniques