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AVRIL 510 Chemin d'intérêt communal n° 9. Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle. (Voir Rapport du Préfet, page 126.) M. de Sèze pour M. Sivadon, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez vu, d'après le rapport de M. l'Ingénieur des ponts et chaussées, agent voyageur en chef, que le pont suspendu de Savignac-sur-Isle, servant de passage au chemin d'intérêt communal n° 9 de Saint-Denis-de-Piles à Saint-Martin-du-Bois, est dans un très mauvais état ; que la visite minutieuse qu'il en a faite, l'été dernier, lui a donné des craintes pour la sécurité de la circulation ; qu'il y aurait donc péril à attendre plus longtemps à y porter remède. Déjà, dans sa séance du 22 avril 1887, le Conseil Général avait reconnu que la consolidation de ce pont était urgente et, sur le programme arrêté à cette date, l'avait classé au 5e rang après ceux de La Réole, Coutras, Pessac et Gué-de-Sénac. Le premier de ces ponts est entièrement réparé, le second va l'être ; il ne reste donc que les deux autres pour lesquels M. l'Ingénieur agent voyageur en chef dit que les travaux peuvent être ajournés, vu l'état de leurs parties essentielles. Pour celui qui nous occupe en ce moment, de Savignac, il n'en est pas de même; on ne peut en retarder davantage la consolidation afin de prévenir une catastrophe, un malheur, que nous aurions à déplorer peut-être, si nous en reculions l'exécution. Ce pont dont la charge avait été primitivement fixée à 2,444 kilogrammes a dû être limitée à 1,700 kilogrammes, à cause du manque de sécurité qu'il a fait offrir à M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, après la visite dont j'ai parlé. Comme vous le voyez, il y a lieu de s'occuper immédiatement de la réparation du pont de Savignac, du moment que toutes ses parties essentielles sont atteintes. Une réparation partielle ne pourrait, d'après le rapport de M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, être que provisoire; à bref délai elle devrait être suivie d'un travail plus important, il faut donner plus de sécurité, de commodité aux populations
Pour celui qui nous occupe en ce moment, de Savignac, il n'en est pas de même; on ne peut en retarder davantage la consolidation afin de prévenir une catastrophe, un malheur, que nous aurions à déplorer peut-être, si nous en reculions l'exécution. Ce pont dont la charge avait été primitivement fixée à 2,444 kilogrammes a dû être limitée à 1,700 kilogrammes, à cause du manque de sécurité qu'il a fait offrir à M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, après la visite dont j'ai parlé. Comme vous le voyez, il y a lieu de s'occuper immédiatement de la réparation du pont de Savignac, du moment que toutes ses parties essentielles sont atteintes. Une réparation partielle ne pourrait, d'après le rapport de M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, être que provisoire; à bref délai elle devrait être suivie d'un travail plus important, il faut donner plus de sécurité, de commodité aux populations ; pour cela, le Conseil Général voudra certainement adopter, pour cet ouvrage, les dispositions déjà proposées pour la réfection des ponts de La Réole et de Coutras. Construit dans ces conditions, avec une seule voie, ce pont pourrait supporter une charge de 6,000 kilogrammes, permettrait aux voitures de trotter, le mettrait à l'abri des coups de vent, de plus, il serait conçu de manière à assurer un entretien facile et de faible dépense. Le remplacement de toutes les pièces pourrait s'effectuer sans interrompre et trop gêner la circulation. Du pont actuel on ne laisserait subsister que les maçonneries, après quelques légers remaniements sur les obélisques et dans les puits d'amarrage. Le détail estimatif des travaux est évalué à 38,000 francs, y compris une somme de 3,836 fr. 66 c. pour travaux en régie et cas imprévus. Votre Commission des routes vous propose de donner votre approbation à ce projet, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur; agent voyageur en chef et d'autoriser l'inscription au prochain budget rectificatif du crédit de 38,000 francs pour son exécution. M. DE SÈZE. — Je me permettrai de faire observer au Conseil Général qu'il y a une lacune dans le rapport qui a été lu au
mettrait à l'abri des coups de vent, de plus, il serait conçu de manière à assurer un entretien facile et de faible dépense. Le remplacement de toutes les pièces pourrait s'effectuer sans interrompre et trop gêner la circulation. Du pont actuel on ne laisserait subsister que les maçonneries, après quelques légers remaniements sur les obélisques et dans les puits d'amarrage. Le détail estimatif des travaux est évalué à 38,000 francs, y compris une somme de 3,836 fr. 66 c. pour travaux en régie et cas imprévus. Votre Commission des routes vous propose de donner votre approbation à ce projet, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur; agent voyageur en chef et d'autoriser l'inscription au prochain budget rectificatif du crédit de 38,000 francs pour son exécution. M. DE SÈZE. — Je me permettrai de faire observer au Conseil Général qu'il y a une lacune dans le rapport qui a été lu au nom de la Commission. M. l'Agent Voyer en chef nous demande (ce qui est contraire aux usages reçus jusqu'à présent), de l'autoriser, avant même que le crédit soit inscrit au budget rectificatif, à faire les commandes nécessaires pour l'exécution des travaux. Je ne vois rien dans le rapport qui soit relatif à cette autorisation. M. LE PRÉFET. — Il y a peut-être en effet une ambiguïté. M. l'Ingénieur agent voyageur en chef a entendu dire que la dépense pourrait être engagée avant l'approbation du budget par le Ministre; mais non avant son accettation par le Conseil Général M. DE SÈZE. — C'est ce qu'on a oublié de préciser. M. LE PRÉSIDENT, - Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport; que ceux qui sont d'avis de les adopter veuillent bien le manifester en levant la main. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) SÉANCE DU 6 AVRIL Plans d'alignement dans la commune de Sigalens. Chemin d'intérêt communal n° 62. — Chemin d'intérêt communal n° 134. (Voir Rapport du Préfet, page 122) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Sigalens a,
relatif à cette autorisation. M. LE PRÉFET. — Il y a peut-être en effet une ambiguïté. M. l'Ingénieur agent voyageur en chef a entendu dire que la dépense pourrait être engagée avant l'approbation du budget par le Ministre; mais non avant son accettation par le Conseil Général M. DE SÈZE. — C'est ce qu'on a oublié de préciser. M. LE PRÉSIDENT, - Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport; que ceux qui sont d'avis de les adopter veuillent bien le manifester en levant la main. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) SÉANCE DU 6 AVRIL Plans d'alignement dans la commune de Sigalens. Chemin d'intérêt communal n° 62. — Chemin d'intérêt communal n° 134. (Voir Rapport du Préfet, page 122) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Sigalens a, par une délibération du 13 novembre 1892, demandé l'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 134 à l'endroit où il quitte le chemin d'intérêt communal n° 62 ; M. l'Agent Voyer cantonal a profité de cette demande pour dresser un plan d'alignement de ces deux chemins. Le chemin n° 62 traverse le bourg de Sigalens, sur une longueur de 700 mètres et la chaussée a une largeur de 3 mètres. — Son état de viabilité est bon. Le tracé des alignements a été dirigé de façon à conserver au chemin une largeur de 8 mètres, et à éviter les retranchements. Sur certains points l'alignement comporte un élargissement de la voie, mais l'acquisition des terrains sera peu importante. Les alignements des nos 45-47, 47-49, 49-51 ont été combinés de façon à faire disparaître l'avancement que présente la boulangerie Saintaurens, dans le cas où l'habitation viendrait à être reconstruite. La réalisation de chacun des alignements proposés assurera une largeur à peu près régulière et n'entraînera aucune aggravation pour les servitudes des propriétés riveraines, ni aucune charge onéreuse pour la commune. Le chemin d'intérêt communal n° 134 traverse le bourg de Sigalens sur une longueur de 250 mètres et sa viabilité est satisfaisante. Le
le bourg de Sigalens, sur une longueur de 700 mètres et la chaussée a une largeur de 3 mètres. — Son état de viabilité est bon. Le tracé des alignements a été dirigé de façon à conserver au chemin une largeur de 8 mètres, et à éviter les retranchements. Sur certains points l'alignement comporte un élargissement de la voie, mais l'acquisition des terrains sera peu importante. Les alignements des nos 45-47, 47-49, 49-51 ont été combinés de façon à faire disparaître l'avancement que présente la boulangerie Saintaurens, dans le cas où l'habitation viendrait à être reconstruite. La réalisation de chacun des alignements proposés assurera une largeur à peu près régulière et n'entraînera aucune aggravation pour les servitudes des propriétés riveraines, ni aucune charge onéreuse pour la commune. Le chemin d'intérêt communal n° 134 traverse le bourg de Sigalens sur une longueur de 250 mètres et sa viabilité est satisfaisante. Le plan d'alignement proposé au Conseil Municipal de cette commune qui l'a accepté a pour but : 1° De faciliter la circulation des véhicules venant de Bazas et allant vers Cocumont, et pour cela demandera l'acquisition de 7 mètres carrés dans une prairie de M. Matha ; 2° - D'obtenir une largeur de 10 mètres (fossés et talus compris) sur certains points, et avec une largeur minimum de 8 mètres ; 3° De supprimer un tournant trop brusque, où plusieurs accidents se sont produits. Toutes les formalités ont été remplies, et aucune protestation ne s'étant produite à l'enquête, votre Commission des routes, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'adopter les plans d'alignement des chemins d'intérêt commun n° 62 et n° 134, conformément aux lignes rouges des plans annexés au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 109. Traverse de Créon. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez été saisis d'une demande d'aliénation d'excédent de terrain sur le chemin de grande communication n° 109, dans la traverse de Créon. Cette proposition, accueillie par le Service vicinal, a été soumise à l'enquête. Les documents
largeur de 10 mètres (fossés et talus compris) sur certains points, et avec une largeur minimum de 8 mètres ; 3° De supprimer un tournant trop brusque, où plusieurs accidents se sont produits. Toutes les formalités ont été remplies, et aucune protestation ne s'étant produite à l'enquête, votre Commission des routes, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'adopter les plans d'alignement des chemins d'intérêt commun n° 62 et n° 134, conformément aux lignes rouges des plans annexés au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 109. Traverse de Créon. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez été saisis d'une demande d'aliénation d'excédent de terrain sur le chemin de grande communication n° 109, dans la traverse de Créon. Cette proposition, accueillie par le Service vicinal, a été soumise à l'enquête. Les documents adjoints au dossier certifient l'accomplissement des formalités réglementaires. L'enquête n'a révélé aucune opposition. Le Service vicinal et M. le Préfet donnent des avis favorables à cette aliénation. Votre Commission des routes, Messieurs, a l'honneur de proposer au Conseil de donner lui aussi un avis favorable. (Adopté.) Ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Réserve de 4,000 francs. — La répartition, de 3,357 francs. (Voir Rapport du Préfet, page 131.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les travaux auxquels M. le Préfet vous propose d'affecter une partie du crédit de 4,000 francs ouvert au budget de 1894 pour grosses réparations aux ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sont tous commandés par la nécessité la plus impérieuse. Il s'agit en effet de la reconstruction d'ouvrages écroulés ou menaçant ruine, et de l'établissement d'un garde-corps aux abords d'un pont. L'ensemble de ces travaux s'élèvera à 3,357 francs, et il restera par conséquent à répartir, à la session d'août, 643 francs. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'accepter la répartition proposée par M. le Préfet d'une somme de 3,357 francs à prendre sur le crédit ouvert. (Adopté.)
de grande communication et d'intérêt commun. Réserve de 4,000 francs. — La répartition, de 3,357 francs. (Voir Rapport du Préfet, page 131.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les travaux auxquels M. le Préfet vous propose d'affecter une partie du crédit de 4,000 francs ouvert au budget de 1894 pour grosses réparations aux ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sont tous commandés par la nécessité la plus impérieuse. Il s'agit en effet de la reconstruction d'ouvrages écroulés ou menaçant ruine, et de l'établissement d'un garde-corps aux abords d'un pont. L'ensemble de ces travaux s'élèvera à 3,357 francs, et il restera par conséquent à répartir, à la session d'août, 643 francs. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'accepter la répartition proposée par M. le Préfet d'une somme de 3,357 francs à prendre sur le crédit ouvert. (Adopté.) Ponts et ouvrages des chemins vicinaux ordinaires. Chemins d'accès aux gares et stations. Répartition de la subvention affectée à l'année 1894. (Voir Rapport du Préfet, page 132.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de répartir la somme de 4,059 francs aux travaux et chemins dont la nomenclature vient de vous être donnée conformément aux propositions de l'Administration. L'année dernière, à notre session d'avril, le crédit porté pour cet article au chapitre IV du budget de 1893 avait été épuisé; il nous aurait été par suite impossible de faire droit aux justes demandes qui auraient pu nous être adressées à notre session d'août. Sur la demande de votre Commission des routes, l'Administration a proposé et vous avez voté une augmentation de 750 francs portée au budget de 1894. Grâce à cette augmentation et aussi à une diminution dans le total des subventions aux ponts communaux, il reste à répartir à la prochaine session d'août une somme de 1,941 francs. (Adopté.) Établissement de caniveaux des deux côtés du chemin de grande communication n° 48 dans la traverse de Langon. M. Laroze, rapporteur, au nom
proposer de répartir la somme de 4,059 francs aux travaux et chemins dont la nomenclature vient de vous être donnée conformément aux propositions de l'Administration. L'année dernière, à notre session d'avril, le crédit porté pour cet article au chapitre IV du budget de 1893 avait été épuisé; il nous aurait été par suite impossible de faire droit aux justes demandes qui auraient pu nous être adressées à notre session d'août. Sur la demande de votre Commission des routes, l'Administration a proposé et vous avez voté une augmentation de 750 francs portée au budget de 1894. Grâce à cette augmentation et aussi à une diminution dans le total des subventions aux ponts communaux, il reste à répartir à la prochaine session d'août une somme de 1,941 francs. (Adopté.) Établissement de caniveaux des deux côtés du chemin de grande communication n° 48 dans la traverse de Langon. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues d'émettre le vœu que l'établissement de caniveaux soit continué des deux côtés du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Langon, jusqu'à hauteur du chemin vicinal n° 18. Signé : FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'examen de l'Administration. (Adopté.) Création d'un quartier d'épileptiques et d'idiotes à l'Asile d'aliénés de Bordeaux. M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PREFET Messieurs, les formalités préalables au versement au département des sommes provenant du legs Genin étant remplies, vous avez, en conformité de votre délibération du 30 août, à déterminer le mode d'emploi de cette libéralité. Le capital versé dans la caisse départementale est de 11,693 fr. 35 c. et aux termes de la transaction intervenue avec les héritiers Genin, vous avez la libre disposition de cette somme. M. le Ministre de l'Intérieur vous indique toutefois, dans sa circulaire jointe au dossier (pages 5 et 6), les modes d'utilisation qui lui paraissent devoir être adoptés de préférence. Il vous appartient de statuer à cet égard. Puisque M. le Ministre admet en principe que le capital
Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'examen de l'Administration. (Adopté.) Création d'un quartier d'épileptiques et d'idiotes à l'Asile d'aliénés de Bordeaux. M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PREFET Messieurs, les formalités préalables au versement au département des sommes provenant du legs Genin étant remplies, vous avez, en conformité de votre délibération du 30 août, à déterminer le mode d'emploi de cette libéralité. Le capital versé dans la caisse départementale est de 11,693 fr. 35 c. et aux termes de la transaction intervenue avec les héritiers Genin, vous avez la libre disposition de cette somme. M. le Ministre de l'Intérieur vous indique toutefois, dans sa circulaire jointe au dossier (pages 5 et 6), les modes d'utilisation qui lui paraissent devoir être adoptés de préférence. Il vous appartient de statuer à cet égard. Puisque M. le Ministre admet en principe que le capital légué pourrait être affecté à une fondation de bienfaisance, je crois devoir vous indiquer comme susceptible de bénéficier de ce subside, la création à l'Asile d'aliénées de Bordeaux d'un quartier spécial aux jeunes enfants arriérés, idiotes ou épileptiques. Déjà, par délibération du 11 septembre 1891, vous avez décidé que des 32,000 francs alloués par l'Administration supérieure au département sur les fonds du pari mutuel, 24,000 francs seraient attribués à cette œuvre. Ladite somme est toujours disponible dans la caisse de M. le Trésorier général, l'Asile ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre à sa charge le complément de la dépense. Les pièces jointes au dossier vous permettront de vous convaincre qu'avec l'appoint du capital provenant du legs Genin, l'Asile serait disposé à entreprendre l'organisation de cette œuvre qui permettrait d'hospitaliser et de traiter rationnellement des catégories d'infirmes jusqu'à ce jour privées de tout mode d'assistance. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Général a déjà manifesté l'importance qu'il attache à la création d'un quartier spécial aux jeunes enfants arriérés, idiots ou épileptiques lorsque, par délibération du 11 septembre 1891, il a décidé que sur les 32,000 francs alloués au département par l'Administration supérieure sur les fonds du pari mutuel,
32,000 francs alloués par l'Administration supérieure au département sur les fonds du pari mutuel, 24,000 francs seraient attribués à cette œuvre. Ladite somme est toujours disponible dans la caisse de M. le Trésorier général, l'Asile ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre à sa charge le complément de la dépense. Les pièces jointes au dossier vous permettront de vous convaincre qu'avec l'appoint du capital provenant du legs Genin, l'Asile serait disposé à entreprendre l'organisation de cette œuvre qui permettrait d'hospitaliser et de traiter rationnellement des catégories d'infirmes jusqu'à ce jour privées de tout mode d'assistance. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Général a déjà manifesté l'importance qu'il attache à la création d'un quartier spécial aux jeunes enfants arriérés, idiots ou épileptiques lorsque, par délibération du 11 septembre 1891, il a décidé que sur les 32,000 francs alloués au département par l'Administration supérieure sur les fonds du pari mutuel, 24,000 francs seraient affectés à cette œuvre humanitaire. Aujourd'hui, M. le Préfet vous propose de consacrer à cette même création une somme de 11,693 fr. 35 c. provenant d'un legs fait au département par un sieur Genin et dont vous avez la libre disposition en vertu d'une transaction et d'arrangements avec les héritiers Genin que vous avez approuvés par vos délibérations des 5 septembre 1892 et 31 août 1893; Il résulte des documents fournis au dossier pour cette affaire que l'Asile des aliénées de Bordeaux serait disposé à entreprendre l'organisation de cette œuvre, qui permettrait d'hospitaliser et de traiter rationnellement des catégories d'infirmes jusqu'à ce jour privées de tout mode d'assistance. Les bonnes intentions de l'Asile ne sont pas douteuses et on en trouve la preuve dans ce fait, qu'à la suite des sollicitations qui lui ont été adressées, les administrateurs de cet établissement ont accepté en principe la création du nouveau quartier et qu'ils ont fait dresser, par l'Architecte de l'Asile, un projet assorti de plan et devis pour la construction d'un pavillon spécial pour recevoir les pensionnaires du nouveau service: Mais la Commission d'Administration a dû reconnaître qu'elle n'avait pas les documents nécessaires pour lui permettre de répondre
avec les héritiers Genin que vous avez approuvés par vos délibérations des 5 septembre 1892 et 31 août 1893; Il résulte des documents fournis au dossier pour cette affaire que l'Asile des aliénées de Bordeaux serait disposé à entreprendre l'organisation de cette œuvre, qui permettrait d'hospitaliser et de traiter rationnellement des catégories d'infirmes jusqu'à ce jour privées de tout mode d'assistance. Les bonnes intentions de l'Asile ne sont pas douteuses et on en trouve la preuve dans ce fait, qu'à la suite des sollicitations qui lui ont été adressées, les administrateurs de cet établissement ont accepté en principe la création du nouveau quartier et qu'ils ont fait dresser, par l'Architecte de l'Asile, un projet assorti de plan et devis pour la construction d'un pavillon spécial pour recevoir les pensionnaires du nouveau service: Mais la Commission d'Administration a dû reconnaître qu'elle n'avait pas les documents nécessaires pour lui permettre de répondre aux questions suivantes : 1° Quelle sera la participation financière de l'Asile dans la construction du pavillon destiné à recevoir les idiots? 2° quelles sont les catégories d'infirmes qui pourront y être admis? 3° quelles seront les conditions d'admission et de séjour des hospitalisés? 4° quelles sont les charges que le département aura à supporter pour les frais de séjour des infirmes admis? SÉANCE DU 6 AVRIL 517 En effet, Messieurs, vous avez déjà attribué à l'œuvre projetée une somme de F. 24,000 provenant du pari mutuel. En y ajoutant celle de 11,693 35 provenant du legs Genin, on atteint une somme totale de F. 35,693 35 Le devis de l'architecte s'élève, en y comprenant 4,000 francs environ pour achat de mobilier, pareille somme pour imprévus et 2,000 francs pour honoraires, total 10,000 francs, à la somme de 47,300 francs. Il reste donc, pour parfaire le montant du devis, à fournir une somme de 11,606 fr. 65 c. Or, les documents compris dans le dossier ne nous permettent pas de savoir lequel, du Département ou de l'Asile, devra prendre à sa charge cette somme supplémentaire. C'est donc un point à éclaircir. D'autre part, l'Asile des aliénées de Bordeaux est un