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département avec les concessionnaires, donne au Préfet l'autorisation de traiter avec MM. Delamarre, Vavin et Durruthy d'après les clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet par M. l'Ingénieur en chef, avec cette condition spéciale que, si fin août 1874, les concessionnaires n'ont pas obtenu le décret d'utilité publique, chaque partie contractante reprendra de plein droit sa liberté et le traité sera résilié. » M. Crozet-Fourneyron indique que, dans la pensée de quelques-uns de ses collègues et de la sienne, il avait été demandé à M. Delamarre de se rapprocher de Saint-Chamond ; l'abaissement de 1 mètre consenti par le concessionnaire ne saurait être suffisant; le projet de M. Picard ne se tenait pas dans des hauteurs aussi grandes et M. Delamarre devait au moins s'en tenir à ce précédent. M. André Jamet ne croit pas que l'Ingénieur ordinaire soit bien au courant de la question et il demande que M. l'Ingénieur en chef soit consulté à cet égard. M. Jean Jamet et M. Grosrenaud appuient cette proposition. Le Conseil la rejette. Les conclusions lues par M. Cuisson et dues à son initiative sont mises aux voix et adoptées. Ancienne route départementale n° 3. M. Richarme donne lecture du rapport suivant: « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a admis en principe le déclassement de l'ancienne route départementale n° 3 et l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Sault-en-Donzy qui la convertiraient en chemin vicinal ordinaire. « Le projet a été soumis à une enquête et la Commission d'enquête a exprimé un avis en faveur du classement de la route, comme chemin d'intérêt commun. Mais, « Vu la décision prise par le Conseil général de n'accorder aucun classement nouveau de chemin d'intérêt commun jusqu'à l'expiration de la période décennale, « Votre 2e Commission, « Vous propose : « De laisser classée comme chemin vicinal ordinaire dans les communes de Salt-en-Donzy, Salvizinet et Panissières, la route départementale n° 3, ce classement lui paraissant suffisant; « Et de consentir l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Salt-en-Donzy. » Ce
lecture du rapport suivant: « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a admis en principe le déclassement de l'ancienne route départementale n° 3 et l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Sault-en-Donzy qui la convertiraient en chemin vicinal ordinaire. « Le projet a été soumis à une enquête et la Commission d'enquête a exprimé un avis en faveur du classement de la route, comme chemin d'intérêt commun. Mais, « Vu la décision prise par le Conseil général de n'accorder aucun classement nouveau de chemin d'intérêt commun jusqu'à l'expiration de la période décennale, « Votre 2e Commission, « Vous propose : « De laisser classée comme chemin vicinal ordinaire dans les communes de Salt-en-Donzy, Salvizinet et Panissières, la route départementale n° 3, ce classement lui paraissant suffisant; « Et de consentir l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Salt-en-Donzy. » Ce rapport est adopté. La séance est levée à 5 heures 1/2 pour être reprise le même jour à 9 heures du soir. 2e Séance du 26 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. L'an mil huit cent soixante-treize et le 26 avril, à neuf heures du soir, les membres du Conseil général de la Loire se sont réunis en séance publique dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Cherpin. Etaient présents: MM d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Chavassieu; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozat, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes; — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny; — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme; — de Saint-Genest; — Sonnery; — Bouchetat; — de Sugny; — Cuisson; — Grange; — Gouttenoire. Absents: MM. Noëllas et Bertrand. M. E. Crozet-Fourneyron, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Augmentation de taxes et nouvelle délimitation de l'Octroi de Saint-Etienne. M. Coste, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : « Messieurs, à Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez ajourné à la présente session la solution d'une affaire qui intéresse à
général de la Loire se sont réunis en séance publique dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Cherpin. Etaient présents: MM d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Chavassieu; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozat, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes; — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny; — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme; — de Saint-Genest; — Sonnery; — Bouchetat; — de Sugny; — Cuisson; — Grange; — Gouttenoire. Absents: MM. Noëllas et Bertrand. M. E. Crozet-Fourneyron, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Augmentation de taxes et nouvelle délimitation de l'Octroi de Saint-Etienne. M. Coste, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : « Messieurs, à Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez ajourné à la présente session la solution d'une affaire qui intéresse à un haut degré les finances et la prospérité de la ville de Saint-Etienne : celle de l'extension du périmètre et de la révision des tarifs de son octroi, « La commune de Saint-Etienne a, au point de vue de l'octroi, une double ligne de ceinture, ce qui est un fait peut-être unique parmi les villes de France. Elle a une enceinte urbaine qui comprend l'agglomération centrale avec une population d'environ quatre-vingt mille habitants. Elle a, en outre, une zone de banlieue renfermant une population de trente mille habitants, et dont le périmètre se confond avec les limites mêmes de la commune. La zone de banlieue est assujettie à un tarif spécial beaucoup plus modéré que celui de la zone urbaine, soit au point de vue du chiffre des taxes, soit à celui du nombre des matières imposées. « La demande dont vous êtes saisis consiste à étendre le rayon de l'octroi urbain aux dépens de la banlieue, et en outre à réviser les tarifs des deux zones. Pour ce qui est de l'extension du rayon urbain, il s'agit d'assimiler au reste de la ville les quartiers excentriques, des agglomérations considérables renfermant une population de 20 à 25 mille habitants. «
peut-être unique parmi les villes de France. Elle a une enceinte urbaine qui comprend l'agglomération centrale avec une population d'environ quatre-vingt mille habitants. Elle a, en outre, une zone de banlieue renfermant une population de trente mille habitants, et dont le périmètre se confond avec les limites mêmes de la commune. La zone de banlieue est assujettie à un tarif spécial beaucoup plus modéré que celui de la zone urbaine, soit au point de vue du chiffre des taxes, soit à celui du nombre des matières imposées. « La demande dont vous êtes saisis consiste à étendre le rayon de l'octroi urbain aux dépens de la banlieue, et en outre à réviser les tarifs des deux zones. Pour ce qui est de l'extension du rayon urbain, il s'agit d'assimiler au reste de la ville les quartiers excentriques, des agglomérations considérables renfermant une population de 20 à 25 mille habitants. « Le projet se fonde sur la nécessité d'augmenter les ressources du budget communal en présence des besoins toujours croissants de cette grande et populeuse cité. Il est dit dans la demande que Saint-Etienne est une ville moderne dont le développement date d'hier, à laquelle il manque encore un grand nombre d'établissements de première utilité. Les écoles ne sont ni assez nombreuses ni assez dotées; l'assistance publique est insuffisante, la voirie laisse à désirer. Un ensemble de projets d'une haute importance pour l'avenir de cette métropole industrielle, préparé dès 1867 et recommandé par toutes les administrations ultérieures, attend son exécution. « Par toutes ces considérations et d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, la municipalité de Saint-Etienne réclame de vous l'approbation d'une mesure qui aura pour résultat d'augmenter le revenu du budget communal en plaçant sur le pied de l'égalité des quartiers qui jouissent actuellement d'un tarif privilégié. « Votre première Commission est d'avis que vous devez approuver le principe de l'extension du périmètre de l'octroi urbain. Quant à la fixation des limites de ce périmètre, elle a éprouvé un scrupule à la prononcer d'après la simple inspection d'un plan. Elle vous propose, en conséquence, de confier ce soin à une Commission
d'établissements de première utilité. Les écoles ne sont ni assez nombreuses ni assez dotées; l'assistance publique est insuffisante, la voirie laisse à désirer. Un ensemble de projets d'une haute importance pour l'avenir de cette métropole industrielle, préparé dès 1867 et recommandé par toutes les administrations ultérieures, attend son exécution. « Par toutes ces considérations et d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, la municipalité de Saint-Etienne réclame de vous l'approbation d'une mesure qui aura pour résultat d'augmenter le revenu du budget communal en plaçant sur le pied de l'égalité des quartiers qui jouissent actuellement d'un tarif privilégié. « Votre première Commission est d'avis que vous devez approuver le principe de l'extension du périmètre de l'octroi urbain. Quant à la fixation des limites de ce périmètre, elle a éprouvé un scrupule à la prononcer d'après la simple inspection d'un plan. Elle vous propose, en conséquence, de confier ce soin à une Commission spéciale qui serait composée de trois membres du Conseil général choisis en dehors de l'arrondissement de Saint-Etienne. Ces trois commissaires, qui s'adjoindraient pour les renseignements le préposé en chef de l'octroi et le directeur des contributions indirectes, devraient étudier la question sur le terrain et vous soumettre à votre prochaine session un rapport sur la question spéciale de la délimitation, l'extension du périmètre urbain étant votée dès aujourd'hui et le périmètre devant comprendre toutes les populations agglomérées. « Une deuxième question est celle de la modification des tarifs. Cette modification est imposée par l'obligation de mettre les tarifs actuels en harmonie avec le tarif général fixé par le décret du 24 février 1870. L'existence légale de ceux aujourd'hui en vigueur devant prendre fin au 31 décembre prochain, la municipalité de Saint-Etienne ne pouvait se dispenser de cette révision dont elle présente le projet à votre approbation. « En examinant ce document nous avons constaté que pour la plupart des articles la taxe proposée est au-dessous du maximum fixé par le décret. Il n'y a de taxé à nouveau que la bougie, les lapins et quelques poissons d'eau douce. Le tarif est rehaussé sur certains articles et diminué sur certains autres
session un rapport sur la question spéciale de la délimitation, l'extension du périmètre urbain étant votée dès aujourd'hui et le périmètre devant comprendre toutes les populations agglomérées. « Une deuxième question est celle de la modification des tarifs. Cette modification est imposée par l'obligation de mettre les tarifs actuels en harmonie avec le tarif général fixé par le décret du 24 février 1870. L'existence légale de ceux aujourd'hui en vigueur devant prendre fin au 31 décembre prochain, la municipalité de Saint-Etienne ne pouvait se dispenser de cette révision dont elle présente le projet à votre approbation. « En examinant ce document nous avons constaté que pour la plupart des articles la taxe proposée est au-dessous du maximum fixé par le décret. Il n'y a de taxé à nouveau que la bougie, les lapins et quelques poissons d'eau douce. Le tarif est rehaussé sur certains articles et diminué sur certains autres moins nombreux. « Pour l'octroi urbain, le rehaussement atteint les vinaigres, le foin, la paille, l'avoine, les matériaux de construction et les bois d'ouvrage. Il y a abaissement de taxe sur les huiles, la bière et la viande dépecée. Toutes les autres matières restent au même taux. « En ce qui concerne la banlieue, il y a augmentation pour le vin, l'alcool, les cidre et vinaigre, la bière, les boeufs, les veaux et les porcs. Il y a diminution pour les moutons et la viande dépecée. Tout le reste est stationnaire. « Les nouveaux tarifs soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions indirectes ont été, de la part de ce fonctionnaire, l'objet d'un certain nombre d'observations qui s'appliquent à des points de détail. Ces observations sont consignées dans deux rapports, l'un à la date du 18 août 1872, l'autre à celle du 30 mars 1873. Pour éviter tout conflit la commission municipale a déclaré, par délibération du 4 juin courant, accepter les amendements proposés par M. le Directeur, s'en rapportant du reste à la décision du Conseil général. — 187 — « Les observations de M. le Directeur nous ont paru fondées, excepté sur deux articles que nous
qui concerne la banlieue, il y a augmentation pour le vin, l'alcool, les cidre et vinaigre, la bière, les boeufs, les veaux et les porcs. Il y a diminution pour les moutons et la viande dépecée. Tout le reste est stationnaire. « Les nouveaux tarifs soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions indirectes ont été, de la part de ce fonctionnaire, l'objet d'un certain nombre d'observations qui s'appliquent à des points de détail. Ces observations sont consignées dans deux rapports, l'un à la date du 18 août 1872, l'autre à celle du 30 mars 1873. Pour éviter tout conflit la commission municipale a déclaré, par délibération du 4 juin courant, accepter les amendements proposés par M. le Directeur, s'en rapportant du reste à la décision du Conseil général. — 187 — « Les observations de M. le Directeur nous ont paru fondées, excepté sur deux articles que nous allons indiquer : « Toutes les huiles, sans distinction d'espèce et de qualité, ont été jusqu'à ce jour taxées uniformément à neuf francs. Or, le tarif général du décret du 12 février 1870 distingue trois espèces : l'huile comestible taxée à seize francs, l'huile à brûler végétale à huit francs et l'huile minérale taxée à quatre francs. Malgré cette fixation, le projet municipal maintient l'uniformité de taxe et adopte le taux moyen de huit francs. Une pétition revêtue de la signature de trente-quatre négociants en épicerie de Saint-Etienne, demande instamment l'uniformité, qui est aussi réclamée par le préposé de l'octroi, soit au point de vue des fraudes à prévenir, soit à celui de la facilité de la perception. Nous croyons que sur ce point vous devez donner satisfaction à la demande des pétitionnaires et au projet de la municipalité. « Un autre conflit existe en ce qui concerne la manière de taxer les fagots, les briques, carreaux et ardoises. Le tarif municipal taxe ces matières au mètre cube, c'est-à-dire d'après le volume, tandis que M. le Directeur voudrait qu'ils fussent évalués d'après le nombre, au cent ou au mille. Nous croyons que la tarification d'après le volume est plus équitable
et l'huile minérale taxée à quatre francs. Malgré cette fixation, le projet municipal maintient l'uniformité de taxe et adopte le taux moyen de huit francs. Une pétition revêtue de la signature de trente-quatre négociants en épicerie de Saint-Etienne, demande instamment l'uniformité, qui est aussi réclamée par le préposé de l'octroi, soit au point de vue des fraudes à prévenir, soit à celui de la facilité de la perception. Nous croyons que sur ce point vous devez donner satisfaction à la demande des pétitionnaires et au projet de la municipalité. « Un autre conflit existe en ce qui concerne la manière de taxer les fagots, les briques, carreaux et ardoises. Le tarif municipal taxe ces matières au mètre cube, c'est-à-dire d'après le volume, tandis que M. le Directeur voudrait qu'ils fussent évalués d'après le nombre, au cent ou au mille. Nous croyons que la tarification d'après le volume est plus équitable et d'une perception plus rapide. « Nous sommes d'avis, en outre, que la taxe sur la bière qui a été diminuée dans la zone urbaine doit être maintenue à son ancien taux de 10 fr. par hectolitre, et que dans la banlieue cette matière doit être taxée à 8 fr. « Nous estimons enfin que les lapins, qui jusqu'à ce jour ne figuraient pas au tarif de la ville, doivent en être rayés. « Sous ces réserves, nous vous proposons, Messieurs, d'approuver le nouveau tarif de l'octroi urbain et de l'octroi de banlieue de Saint-Etienne. e Ainsi, et pour résumer cette énumération, nous vous proposons l'adoption en principe du nouveau tarif, excepté en ce qui concerne la bière que nous voudrions augmenter et l'article lapin que nous voudrions supprimer, les alcools, l'absinthe, les spiritueux en bouteilles, les alcools dénaturés, l'eau de Cologne, la viande dépecée, matières pour lesquelles le nouveau règlement devrait être mis en harmonie avec les observations de M. le Directeur des contributions indirectes, consignées dans les deux rapports dont il a été question ci-dessus. « L'application du nouveau tarif aux périmètres actuels, c'est-à-dire en ne modifiant pas la ceinture de l'octroi urbain, donnera, d'après les calculs qui
« Nous estimons enfin que les lapins, qui jusqu'à ce jour ne figuraient pas au tarif de la ville, doivent en être rayés. « Sous ces réserves, nous vous proposons, Messieurs, d'approuver le nouveau tarif de l'octroi urbain et de l'octroi de banlieue de Saint-Etienne. e Ainsi, et pour résumer cette énumération, nous vous proposons l'adoption en principe du nouveau tarif, excepté en ce qui concerne la bière que nous voudrions augmenter et l'article lapin que nous voudrions supprimer, les alcools, l'absinthe, les spiritueux en bouteilles, les alcools dénaturés, l'eau de Cologne, la viande dépecée, matières pour lesquelles le nouveau règlement devrait être mis en harmonie avec les observations de M. le Directeur des contributions indirectes, consignées dans les deux rapports dont il a été question ci-dessus. « L'application du nouveau tarif aux périmètres actuels, c'est-à-dire en ne modifiant pas la ceinture de l'octroi urbain, donnera, d'après les calculs qui nous ont été présentés et que nous avons lieu de croire exacts, une augmentation de produits de 142 mille francs. « Mais si vous adoptez le projet d'extension de l'octroi urbain tel qu'il vous est présenté, le nouveau tarif produira une augmentation de 350 mille francs. De ce chiffre il faut déduire 65 mille francs pour frais nouveaux de perception, ce qui réduit l'augmentation probable à 285 mille fr.» M. Duchamp dit que la question n'est pas assez étudiée et demande l'ajournement jusqu'à la session d'août. M. Coste rappelle que la question arrive au Conseil général pour la deuxième fois; à son avis on ne sera pas plus avancé au mois d'août prochain. Il explique que les changements demandés auront pour résultat de donner environ 285 à 300,000 fr. de revenus de plus à la ville. M. Duchamp fait remarquer que les chiffres ont été changés depuis la première présentation. Pour lui, le produit n'excédera pas 110,000 fr., et ce résultat entraînera une dépense supplémentaire de 65,000 fr. comme augmentation des frais de perception. M. Cherpin explique que la première question est celle-ci : la question entière sera-t-elle renvoyée à la session d'août ou bien ne renverra-t-on que la question
faut déduire 65 mille francs pour frais nouveaux de perception, ce qui réduit l'augmentation probable à 285 mille fr.» M. Duchamp dit que la question n'est pas assez étudiée et demande l'ajournement jusqu'à la session d'août. M. Coste rappelle que la question arrive au Conseil général pour la deuxième fois; à son avis on ne sera pas plus avancé au mois d'août prochain. Il explique que les changements demandés auront pour résultat de donner environ 285 à 300,000 fr. de revenus de plus à la ville. M. Duchamp fait remarquer que les chiffres ont été changés depuis la première présentation. Pour lui, le produit n'excédera pas 110,000 fr., et ce résultat entraînera une dépense supplémentaire de 65,000 fr. comme augmentation des frais de perception. M. Cherpin explique que la première question est celle-ci : la question entière sera-t-elle renvoyée à la session d'août ou bien ne renverra-t-on que la question spéciale de délimitation ? M. Crozet-Fourneyron demande à parler sur le fond même de la question. Il s'oppose en principe aux deux demandes et à l'augmentation des taxes actuelles et à l'extension du périmètre imposé, cela pour trois raisons : 1 ° L'octroi est un des plus mauvais modes de contribution aux charges publiques; les vices en deviennent plus sensibles à mesure que le périmètre s'étend, augmentant les frais de perception et facilitant la fraude ; 2° Dans le cas particulier de Saint-Etienne, rien n'explique la nécessité de demander aux contribuables plusieurs centaines de milliers de francs par an de plus qu'ils n'ont payé jusqu'à ce jour. Si c'est pour des travaux immédiats et très urgents, quels sont ces travaux ? et ces travaux achevés, réduira-t-on les taxes et le périmètre ? il est certain que non ; 3° La demande est présentée par le président de la Commission municipale qui administre provisoirement Saint-Etienne, de sorte qu'il peut arriver qu'elle se produise contre le gré de toute la population. Il ajoute que si une Commission municipale nommée par le Préfet ou désignée par lui, a le droit de légalement gérer, d'administrer les finances de la commune, d'expédier les affaires courantes,
contribution aux charges publiques; les vices en deviennent plus sensibles à mesure que le périmètre s'étend, augmentant les frais de perception et facilitant la fraude ; 2° Dans le cas particulier de Saint-Etienne, rien n'explique la nécessité de demander aux contribuables plusieurs centaines de milliers de francs par an de plus qu'ils n'ont payé jusqu'à ce jour. Si c'est pour des travaux immédiats et très urgents, quels sont ces travaux ? et ces travaux achevés, réduira-t-on les taxes et le périmètre ? il est certain que non ; 3° La demande est présentée par le président de la Commission municipale qui administre provisoirement Saint-Etienne, de sorte qu'il peut arriver qu'elle se produise contre le gré de toute la population. Il ajoute que si une Commission municipale nommée par le Préfet ou désignée par lui, a le droit de légalement gérer, d'administrer les finances de la commune, d'expédier les affaires courantes, elle ne saurait avoir moralement, au point de vue de l'équité, le droit d'engager des finances de la ville, de solliciter des charges nouvelles pour un nombre indéfini d'années, les pouvoirs de cette Commission devant expirer dans quelques mois. M. de Saint-Genest dit que c'est là une question purement politique. M. Fabreguettes demande l'ajournement. Pour lui, la question n'est pas suffisamment étudiée et, s'il n'a pas d'opinion faite, lui qui habite Saint-Etienne et qui a compulsé — 490 — le dossier, il demande comment la Commission a pu se prononcer en connaissance de cause. Il ajoute qu'on veut imposer à la banlieue les mêmes charges qu'à la ville, tandis qu'elle ne jouira jamais des mêmes avantages. M. Cuisson soutient le principe d'augmentation des taxes et d'extension du périmètre et demande qu'il soit voté aujourd'hui même. Les projets pour l'exécution desquels l'argent manque sont excellents et urgents ; le Conseil ne saura rien de plus au mois d'août que ce qu'il sait aujourd'hui. On peut donc de suite voter le principe sans s'occuper des personnes, Commission municipale ou Conseil élu peu lui importe, pourvu que les améliorations soient réalisées. M. Crozet-Fourneyron dit qu'il n'y a pas là des questions de personnes,