jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les dangers que peuvent présenter éventuellement les éboulements, les torrents, les avalanches, etc. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (modifiée par la loi du 19 juillet 1922) et notamment les articles 2, 4 et 19 de ladite loi; Vu les avis du comité d'électricité du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer (section technique) et du conseil général des ponts et chaussées; Sur la proposition du directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique, Arrête: TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Préambule. Le présent arrêté édicte les prescriptions relatives aux installations de distribution d'énergie électrique, qui comprennent: 1° Les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique; 2° Les ouvrages de traction électrique, savoir: a) Les ouvrages d'alimentation depuis les sous-stations ou postes de transformation ou, lorsque le courant est fourni sans transformation, depuis la station génératrice jusqu'à la ligne de contact; b) Les lignes de contact, comprenant les fils ou rails de contact proprement dits, les conducteurs de suspension et les conducteurs transversaux; c) Les voies ferrées. CHAPITRE 1er Dispositions techniques générales. SECTION 1 CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA SÉCURITÉ Art. 1er. — Classement des ouvrages de distribution et d'alimentation en deux catégories. Les ouvrages de distribution d'énergie électrique et d'alimentation doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre. Suitive cette tension, les ouvrages sont divisés en deux catégories: Première catégorie. A. Courant continu. — Rentrent dans la première catégorie les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts; B. Courant alternatif. — La première catégorie comprend deux subdivisions: B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 150 volts; B, pour
voies ferrées. CHAPITRE 1er Dispositions techniques générales. SECTION 1 CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA SÉCURITÉ Art. 1er. — Classement des ouvrages de distribution et d'alimentation en deux catégories. Les ouvrages de distribution d'énergie électrique et d'alimentation doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre. Suitive cette tension, les ouvrages sont divisés en deux catégories: Première catégorie. A. Courant continu. — Rentrent dans la première catégorie les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts; B. Courant alternatif. — La première catégorie comprend deux subdivisions: B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 150 volts; B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre excède 150 volts sans dépasser 250 volts. Deuxième catégorie. La deuxième catégorie comprend les ouvrages de distribution et d'alimentation comportant des tensions respectivement supérieures aux tensions ci-dessus. Toutefois, les canalisations aériennes dont la section est égale ou supérieure à 50 millimètres carrés pour le cuivre ou à une section conduisant à une résistance mécanique à 1.5 rupture équivalente pour les autres métaux, qui seront constituées en conducteurs câblés à trois brins au moins et dont la tension, telle qu'elle est définie au présent article, atteint ou dépasse 60,000 volts en courant continu et 33,000 volts en courant alternatif, constituent dans la deuxième catégorie une division spéciale dénommée division H. Art. 2. — Prescriptions générales relatives à la sécurité. Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution et d'alimentation et les lignes de contact, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer, d'une façon générale, le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et de la sûreté de la circulation sur les voies publiques empruntées, la protection
dont la section est égale ou supérieure à 50 millimètres carrés pour le cuivre ou à une section conduisant à une résistance mécanique à 1.5 rupture équivalente pour les autres métaux, qui seront constituées en conducteurs câblés à trois brins au moins et dont la tension, telle qu'elle est définie au présent article, atteint ou dépasse 60,000 volts en courant continu et 33,000 volts en courant alternatif, constituent dans la deuxième catégorie une division spéciale dénommée division H. Art. 2. — Prescriptions générales relatives à la sécurité. Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution et d'alimentation et les lignes de contact, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer, d'une façon générale, le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et de la sûreté de la circulation sur les voies publiques empruntées, la protection des paysages, ainsi que la sécurité des services publics, celle du personnel de l'exploitation et celle des habitants des communes traversées. SECTION III SUPPORTS. — CANALISATIONS AÉRIENNES Art. 3. — Supports. § 1er. Les supports en bois doivent être prémunis contre les actions de l'humidité et du sol. § 2. — Dans les installations de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques ou en béton armé sont pourvus d'une sortie communication avec le sol. § 3. — Dans le cas où les supports non métalliques sont munis d'un fil de terre, ce fil est pourvu, sur une hauteur minimum de 3 mètres à partir du sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, les poteaux et pylônes sont munis, à une hauteur d'au moins 2 mètres au-dessus du sol, d'un dispositif spécial pour empêcher, autant que possible, le public d'atteindre les conducteurs. En outre, chaque support porte l'indication: «Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre», suivie des mots «Danger de mort» en lettres rouges caractères. § 5. — Tous les supports sont numérotés. Les supports en bois sont, en outre, marqués au millésime de l'année d'implantation. § 6. Dans
— Dans les installations de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques ou en béton armé sont pourvus d'une sortie communication avec le sol. § 3. — Dans le cas où les supports non métalliques sont munis d'un fil de terre, ce fil est pourvu, sur une hauteur minimum de 3 mètres à partir du sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, les poteaux et pylônes sont munis, à une hauteur d'au moins 2 mètres au-dessus du sol, d'un dispositif spécial pour empêcher, autant que possible, le public d'atteindre les conducteurs. En outre, chaque support porte l'indication: «Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre», suivie des mots «Danger de mort» en lettres rouges caractères. § 5. — Tous les supports sont numérotés. Les supports en bois sont, en outre, marqués au millésime de l'année d'implantation. § 6. Dans la traversée des routes nationales ou départementales et des chemins de grande communication ou d'intérêt commun et des voies de circulation établies sur les dépendances des ports maritimes, les supports doivent être aussi rapprochés que possible. Art. 4. — Isolateurs. § 1er. — Les isolateurs doivent être établis suivant les règles de l'art et appropriés aux plus fortes tensions qu'ils auront à supporter en exploitation dans toutes les conditions climatériques à envisager. § 2. — Un isolateur, ou une chaîne d'isolateurs, soumis à une tension croissante, devra être franchi extérieurement par l'étincelle sous une tension plus faible que celle correspondant à la perforation de la matière isolante. Art. 5. — Conducteurs. § 1er. — Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature doit être : a) Pour les distributions de première catégorie, à 6 mètres, au moins, le long et à la traversée des parties de voies publiques accessibles aux véhicules; b) Pour les distributions de deuxième catégorie, à 6 mètres, au moins, le long, et à, (1) Dans les distributions triphasées, cette tension est évaluée par rapport au point neutre supposé
règles de l'art et appropriés aux plus fortes tensions qu'ils auront à supporter en exploitation dans toutes les conditions climatériques à envisager. § 2. — Un isolateur, ou une chaîne d'isolateurs, soumis à une tension croissante, devra être franchi extérieurement par l'étincelle sous une tension plus faible que celle correspondant à la perforation de la matière isolante. Art. 5. — Conducteurs. § 1er. — Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature doit être : a) Pour les distributions de première catégorie, à 6 mètres, au moins, le long et à la traversée des parties de voies publiques accessibles aux véhicules; b) Pour les distributions de deuxième catégorie, à 6 mètres, au moins, le long, et à, (1) Dans les distributions triphasées, cette tension est évaluée par rapport au point neutre supposé à terre. 8 mètres, au moins, dans les traversées de parties de voies publiques accessibles aux véhicules. Néanmoins, des canalisations aériennes pourront être établies à moins de 6 mètres de hauteur: 1° à la traversée des ouvrages construits là-dessus des voies publiques, à la condition de comporter, dans toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur, un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité; 2° le long et à la traversée des chemins ou parties de chemins qui ne peuvent, en aucun cas, être accessibles aux véhicules. § 3. — Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie non câblés ne peut être inférieur à 3 millimètres. Toutefois ce diamètre peut être abaissé à 2 millimètres 5 1/2 pour les branchements particuliers ou de canalisations d'éclairage public de première catégorie qui ne croisent pas des lignes télégraphiques ou téléphoniques placées au-dessous. En ce qui concerne les câbles, le diamètre limite autorisé dans chaque cas est celui qui donne une section utile de cuivre égale à celle qui résulte du diamètre prescrit ci-dessus pour un conducteur formé d'un fil unique. § 4. — Dans la traversée d'une route nationale ou départementale, d'un chemin de grande communication
partie à moins de 6 mètres de hauteur, un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité; 2° le long et à la traversée des chemins ou parties de chemins qui ne peuvent, en aucun cas, être accessibles aux véhicules. § 3. — Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie non câblés ne peut être inférieur à 3 millimètres. Toutefois ce diamètre peut être abaissé à 2 millimètres 5 1/2 pour les branchements particuliers ou de canalisations d'éclairage public de première catégorie qui ne croisent pas des lignes télégraphiques ou téléphoniques placées au-dessous. En ce qui concerne les câbles, le diamètre limite autorisé dans chaque cas est celui qui donne une section utile de cuivre égale à celle qui résulte du diamètre prescrit ci-dessus pour un conducteur formé d'un fil unique. § 4. — Dans la traversée d'une route nationale ou départementale, d'un chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou d'une voie de circulation établie sur les dépendances d'un port maritime, l'angle de la direction des conducteurs et de l'axe de la voie est égal au moins à 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour les branchements, à moins que les conducteurs ne soient établis le long d'une seconde voie publique traversant la première sous un angle moindre. § 5. — Dans la traversée des voies désignées au paragraphe précédent et les portées conduites à cette traversée, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures, ni fritures, mais les manchons de jonction, sous réserve qu'ils présentent une résistance mécanique au moins égale à celle du conducteur, sont autorisés dans les portées contiguës; Les conducteurs sont arrêtés sur les isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs des supports des portées continuées. § 6. Dans les distributions de deuxième catégorie, les mesures nécessaires sont prises pour que, dans les traversées et sur les appuis d'angle, les conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à abandonner l'isolateur, soient encore retenus et ne se risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 7. — Dans le
établis le long d'une seconde voie publique traversant la première sous un angle moindre. § 5. — Dans la traversée des voies désignées au paragraphe précédent et les portées conduites à cette traversée, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures, ni fritures, mais les manchons de jonction, sous réserve qu'ils présentent une résistance mécanique au moins égale à celle du conducteur, sont autorisés dans les portées contiguës; Les conducteurs sont arrêtés sur les isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs des supports des portées continuées. § 6. Dans les distributions de deuxième catégorie, les mesures nécessaires sont prises pour que, dans les traversées et sur les appuis d'angle, les conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à abandonner l'isolateur, soient encore retenus et ne se risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 7. — Dans le voisinage des maisons et autres bâtiments, les conducteurs, qui doivent être en tout cas hors de la portée des habitants et usagers, sont placés en dehors d'une zone de protection limitée par un plan vertical, parallèle au mur de façade, distant de 1 mètre au moins, et par un plan incliné, parallèle au toit en pente, distant verticalement de 2 mètres au moins, ou par un plan horizontal parallèle au toit en terrasse, distant verticalement de 3 mètres au moins. Dans le cas des toits à la Mansarde, la portion de toit dont l'inclinaison est horizontale sera supérieure à 45 degrés est assimilée à la partie verticale du mur de façade, c'est-à-dire que la zone de protection y sera limitée par un plan parallèle à la paroi distant de 1 mètre au moins. Les conducteurs situés à la limite ou en dehors de la zone de protection ainsi définie doivent être à une distance minimum de 1 mètre de toute partie en saillie sur la façade (balcon, chêneau, etc.), ou sur le toit (cheminée, lucarne, paratonnerre), et à une distance verticale minimum de 2 mètres de toute construction autre qu'un garde-corps en saillie sur le toit et située à leur
incliné, parallèle au toit en pente, distant verticalement de 2 mètres au moins, ou par un plan horizontal parallèle au toit en terrasse, distant verticalement de 3 mètres au moins. Dans le cas des toits à la Mansarde, la portion de toit dont l'inclinaison est horizontale sera supérieure à 45 degrés est assimilée à la partie verticale du mur de façade, c'est-à-dire que la zone de protection y sera limitée par un plan parallèle à la paroi distant de 1 mètre au moins. Les conducteurs situés à la limite ou en dehors de la zone de protection ainsi définie doivent être à une distance minimum de 1 mètre de toute partie en saillie sur la façade (balcon, chêneau, etc.), ou sur le toit (cheminée, lucarne, paratonnerre), et à une distance verticale minimum de 2 mètres de toute construction autre qu'un garde-corps en saillie sur le toit et située à leur aplomb. Art. 6. — Résistance mécanique des ouvrages. S 1er. — Pour les conducteurs, supports, ferrures, la résistance mécanique des ouvrages est calculée en tenant compte à la loi des charges permanentes que les organes ont à supporter et de la plus défavorable en l'espèce des deux combinaisons de charges accidentelles résultant des circonstances ci-après: a) Température moyenne de la région avec vent horizontal de 120 kilogrammes-poids de pression par mètre carré de surface plane ou 72 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire; b) température minimum de la région avec vent horizontal de 30 kilogrammes-poids par mètre carré de surface plane ou de 18 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire. Les calculs justificatifs montrent ressortir le coefficient de sécurité de tous les éléments, c'est-à-dire le rapport entre l'effort correspondant à la charge de rupture et l'effort le plus grand auquel chaque élément peut être soumis. Dans les ouvrages de distribution et d'alimentation de deuxième catégorie, le coefficient de sécurité sera uniformément égal à trois, sauf en ce qui concerne les supports et ferrures établis dans les agglomérations, ou encadrant une traversée de route nationale ou départementale, de chemin
accidentelles résultant des circonstances ci-après: a) Température moyenne de la région avec vent horizontal de 120 kilogrammes-poids de pression par mètre carré de surface plane ou 72 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire; b) température minimum de la région avec vent horizontal de 30 kilogrammes-poids par mètre carré de surface plane ou de 18 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire. Les calculs justificatifs montrent ressortir le coefficient de sécurité de tous les éléments, c'est-à-dire le rapport entre l'effort correspondant à la charge de rupture et l'effort le plus grand auquel chaque élément peut être soumis. Dans les ouvrages de distribution et d'alimentation de deuxième catégorie, le coefficient de sécurité sera uniformément égal à trois, sauf en ce qui concerne les supports et ferrures établis dans les agglomérations, ou encadrant une traversée de route nationale ou départementale, de chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou de voie de circulation établie sur les dépendances d'un port maritime, ou situés dans une partie de gare ou station ouverte au public, pour lesquels ce coefficient sera porté à cinq. Dans les cas où les supports sont munis de maçonneries de fondation, les fondations sont établies suivant les règles de l'art. Art. 7. Distributions de deuxième catégorie desservant plusieurs agglomérations. Dans les distributions de deuxième catégorie desservant un certain nombre d'agglomérations distantes les unes des autres, l'entrepreneur de la distribution est tenu d'établir, entre chaque agglomération importante desservie et l'usine de production de l'énergie ou le poste le plus voisin, un moyen de communication directe. L'entrepreneur de la distribution est dispensé de la prescription énoncée ci-dessus s'il a établi, à l'entrée de chaque agglomération importante, un appareil permettant de couper le courant toutes les fois qu'il est nécessaire. Toutefois, dans les installations d'alimentation de deuxième catégorie, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables, et les conducteurs aériens d'alimentation devront être protégés par des dispositifs destinés à limiter l'intensité du courant. SECTION III CANALISATIONS SOUTERRAINES Art. 8. — Conditions générales d'établissement des conducteurs souterrains. § 1er — Les canalisations souterraines en câbles doivent
les fondations sont établies suivant les règles de l'art. Art. 7. Distributions de deuxième catégorie desservant plusieurs agglomérations. Dans les distributions de deuxième catégorie desservant un certain nombre d'agglomérations distantes les unes des autres, l'entrepreneur de la distribution est tenu d'établir, entre chaque agglomération importante desservie et l'usine de production de l'énergie ou le poste le plus voisin, un moyen de communication directe. L'entrepreneur de la distribution est dispensé de la prescription énoncée ci-dessus s'il a établi, à l'entrée de chaque agglomération importante, un appareil permettant de couper le courant toutes les fois qu'il est nécessaire. Toutefois, dans les installations d'alimentation de deuxième catégorie, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables, et les conducteurs aériens d'alimentation devront être protégés par des dispositifs destinés à limiter l'intensité du courant. SECTION III CANALISATIONS SOUTERRAINES Art. 8. — Conditions générales d'établissement des conducteurs souterrains. § 1er — Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure; ces câbles doivent être essayés en usine sous une tension alternative efficace, de forme approximativement sinusoïdale et d'une fréquence comprise entre 20 et 60. Cette tension sera triple de la tension de service tant que celle dernière ne dépassera pas 20,000 volts et égale à la tension de service majorée de 40,000 volts lorsque la tension de service dépassera 20,000 volts. La durée d'application sera de trente minutes et la tension déPressée sera appliquée aussi bien entre les conducteurs (si le câble comporte plusieurs conducteurs distincts) qu'entre les conducteurs et l'enveloppe de plomb. § 2. — Protection mécanique. Les conducteurs souterrains doivent être protégés mécaniquement contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils en cas de fouille. Cette prescription ne s'applique pas aux câbles protégés par une armature d'acier. § 3. — Conducteurs placés dans une enveloppe ou conduite métallique. Dans tous les cas où les conducteurs souterrains sont placés dans une enveloppe ou conduite métallique, ils sont isolés avec le même soin que s'ils étaient placés directement dans le sol. § 4.