jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
succès notables. Dans le but de donner le plus possible d'entrain et de charme à cette véritable fête de famille, nous ne saurions trop insister pour que chacun des nôtres y amenât de ses parents et de ses amis en nombre, y compris, tout particulièrement, des dames. Étant donné qu'il s'agit de faire honneur à plusieurs invités de distinction et d'aider puissamment à la propagande en faveur de notre groupement, il importe : 1° Qu'il y ait peu d'abstentions; 2° Que, pour éviter tout désagrément dans le service et la bonne harmonie du banquet, toutes les adhésions soient parvenues, au siège social, avant le 20 Mai (délai de rigueur), avec le montant de chaque souscription, qui est de 5 fr. 50, tous frais compris. AVIS A TOUS Nous sommes heureux d'apprendre à nos lecteurs, que les tentatives faites en vue de préparer l'institution définitive d'un Mittelhefe des Inventeurs ont déjà donné, en quelques séances seulement, des résultats inespérés. C'est ainsi que des nouvelles relations, des plus utiles, se sont établies entre inventeurs, industriels et financiers, etc., que certaines inventions sérieuses, restées sous le boisseau jusqu'à ce jour, sont parvenues à intéresser diverses personnes au point de provoquer la constitution de sociétés anonymes seules capables d'assurer leur exploitation dans les conditions les plus satisfaisantes pour tous. Aussi, engageons-nous très vivement, tous les intéressés à se donner rendez-vous à la Bouillante, au centre du hall, chaque mercredi, de 1 heure à 5 heures. La Rédaction UN PREMIER PAS Vers l'Amélioration de la Loi de 1844 C'est avec un profond soupir de soulagement que tous les inventeurs appelés à se faire brevetés en France et que tous les amis sincères de l'Invention ont accueilli la nouvelle des modifications apportées par le Parlement à la loi, défectueuse et si ingrate, du 5 juillet 1844. Comment, en effet, ne pas se réjouir d'avoir pu, enfin, franchir une première étape, relativement très importante, quand on songe à toutes les victimes que cette loi, tant de fois maudite, a faites pendant près de soixante ans. La première des modifications heureuses apportées à l'ancienne loi consiste dans la
sociétés anonymes seules capables d'assurer leur exploitation dans les conditions les plus satisfaisantes pour tous. Aussi, engageons-nous très vivement, tous les intéressés à se donner rendez-vous à la Bouillante, au centre du hall, chaque mercredi, de 1 heure à 5 heures. La Rédaction UN PREMIER PAS Vers l'Amélioration de la Loi de 1844 C'est avec un profond soupir de soulagement que tous les inventeurs appelés à se faire brevetés en France et que tous les amis sincères de l'Invention ont accueilli la nouvelle des modifications apportées par le Parlement à la loi, défectueuse et si ingrate, du 5 juillet 1844. Comment, en effet, ne pas se réjouir d'avoir pu, enfin, franchir une première étape, relativement très importante, quand on songe à toutes les victimes que cette loi, tant de fois maudite, a faites pendant près de soixante ans. La première des modifications heureuses apportées à l'ancienne loi consiste dans la publicité officielle donnée aux descriptions et dessins des brevets délivrés. La seconde modification a fait au délai de trois mois accordé au breveté pour le paiement de ses annuities, moyennant une légère surtaxe de 5 francs pour le premier mois, 10 francs pour le second et 15 francs pour le troisième. Voici, d'ailleurs, ci-après, le texte exact des articles tels qu'ils ont été votés et promulgués : Extrait du Journal Officiel du 9 Avril 1902 Loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. ARTICLES OU PARAGRAPHES Les articles 11, 24 et 32 de la loi du 5 juillet 1844, ce dernier déjà modifié par la loi du 31 mai 1856, sont modifiés et complétés comme il suit : Art. 11. — Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, soit de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description.
troisième. Voici, d'ailleurs, ci-après, le texte exact des articles tels qu'ils ont été votés et promulgués : Extrait du Journal Officiel du 9 Avril 1902 Loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. ARTICLES OU PARAGRAPHES Les articles 11, 24 et 32 de la loi du 5 juillet 1844, ce dernier déjà modifié par la loi du 31 mai 1856, sont modifiés et complétés comme il suit : Art. 11. — Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, soit de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du Ministre constatant la régularité de la demande sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint un exemplaire imprimé de la description et des dessins mentionnés dans l'article 24. Et des dessins, après que la conformité avec l'expédition que la conformité avec l'expédition originale en aura été reconnue et établie au besoin, reconnue et établie au besoin. La première expédition des brevets sera délivrée sans frais. Toute expédition ultérieure, demandée par le breveté ou ses ayants cause, donnera lieu au paiement d'une taxe de 25 francs. Les frais de dessins, s'il y a lieu, demeureront à la charge de l'impétreur. Rien de changé. La délivrance n'aura lieu qu'un an après le jour du dépôt, de la demande si ladite demande renferme une réquisition expresse à cet effet. Le bénéfice de la disposition qui précède ne pourra être réclamé par ceux qui auraient déjà profité des délais de priorité accordés par des traités de réciprocité, notamment par la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883. ART. 24. — Les descriptions et dessins de tous les brevets seront, après le paiement de la deuxième annuité, publiés soit intégralement,
l'expédition originale en aura été reconnue et établie au besoin, reconnue et établie au besoin. La première expédition des brevets sera délivrée sans frais. Toute expédition ultérieure, demandée par le breveté ou ses ayants cause, donnera lieu au paiement d'une taxe de 25 francs. Les frais de dessins, s'il y a lieu, demeureront à la charge de l'impétreur. Rien de changé. La délivrance n'aura lieu qu'un an après le jour du dépôt, de la demande si ladite demande renferme une réquisition expresse à cet effet. Le bénéfice de la disposition qui précède ne pourra être réclamé par ceux qui auraient déjà profité des délais de priorité accordés par des traités de réciprocité, notamment par la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883. ART. 24. — Les descriptions et dessins de tous les brevets seront, après le paiement de la deuxième annuité, publiés soit intégralement, soit par extrait. L'AMI DE L'INVENTEUR Celle publication relativement aux descriptions et dessins des brevets pour la délivrance desquels aura été requis le délai d'un an prévu par l'article 21, n'aura lieu qu'après l'expiration de ce délai. Il sera en outre publié un catalogue des brevets d'invention délivrés. Un arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie déterminera : 1° Les conditions de forme, dimensions et rédaction que devront présenter les descriptions et dessins, Il sera, en outre, publié, au commencement de chaque année, un catalogue contenant les notices des brevets délivrés ainsi que les prix de vente des fascicules imprimés et les conditions de publication du catalogue ; 2° les conditions à suivre dans le courant de l'année précédente pour remplir par ceux qui, ayant déposé une demande de brevet en France et désirant déposer à l'étranger des demandes analogues avant la délivrance du brevet français voudront obtenir une copie officielle des documents afférents à leur demande en France. Toute expédition de cette nature donnera lieu au paiement d'une taxe de vingt-cinq francs. Les frais de dessin, s'il y a lieu, seront à la charge de l'impétrant. ART. 32. — Sera déchu de tous ses droits : 1° Le
du Ministre du Commerce et de l'Industrie déterminera : 1° Les conditions de forme, dimensions et rédaction que devront présenter les descriptions et dessins, Il sera, en outre, publié, au commencement de chaque année, un catalogue contenant les notices des brevets délivrés ainsi que les prix de vente des fascicules imprimés et les conditions de publication du catalogue ; 2° les conditions à suivre dans le courant de l'année précédente pour remplir par ceux qui, ayant déposé une demande de brevet en France et désirant déposer à l'étranger des demandes analogues avant la délivrance du brevet français voudront obtenir une copie officielle des documents afférents à leur demande en France. Toute expédition de cette nature donnera lieu au paiement d'une taxe de vingt-cinq francs. Les frais de dessin, s'il y a lieu, seront à la charge de l'impétrant. ART. 32. — Sera déchu de tous ses droits : 1° Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet. L'intéressé aura toutefois un délai de trois mois, au plus, pour effectuer valablement le paiement de son annuité, mais il devra en outre verser une taxe supplémentaire de cinq francs, s'il effectue le paiement dans le premier mois, de dix francs, s'il effectue le paiement dans le second mois, et de quinze francs s'il effectue le paiement dans le troisième mois. Cette taxe supplémentaire devra être acquittée en même temps que l'annuité en retard. 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé d'en faire l'exploitation pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3° Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet. Néanmoins, le Ministre du Commerce et de l'Industrie pourra autoriser l'introduction : 1° Des modèles de machines; 2° Des objets fabriqués à l'étranger, destinés
s'il effectue le paiement dans le premier mois, de dix francs, s'il effectue le paiement dans le second mois, et de quinze francs s'il effectue le paiement dans le troisième mois. Cette taxe supplémentaire devra être acquittée en même temps que l'annuité en retard. 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé d'en faire l'exploitation pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3° Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet. Néanmoins, le Ministre du Commerce et de l'Industrie pourra autoriser l'introduction : 1° Des modèles de machines; 2° Des objets fabriqués à l'étranger, destinés à des expositions publiques ou à des essais faits avec l'assentiment du Gouvernement. ARTICLE II Seront publiés, conformément aux prescriptions de l'article 23 précité, les descriptions et les dessins des brevets d'invention et certificats d'addition qui auront été demandés depuis le 1er janvier 1902. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d'État. Fait à Paris, le 7 avril 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. A. MILLERAND. Quoique certaines critiques se soient élevées contre ces nouvelles dispositions, nous ne saurions trop nous féliciter et, surtout, trop féliciter la généralité des inventeurs des résultats obtenus. Combien d'excellentes inventions, dignes d'un meilleur sort, sont retournées dans le néant, au détriment des inventeurs et du progrès, faute de moyens assez jouissants de publicité ! Combien de découvertes pleines d'avenir n'ont servi qu'à l'enrichissement d'autrui, alors que leurs auteurs, après avoir épuisé toutes les ressources de leur génie, de leur travail et de leur bourse, se sont vus dépouillés, au profit du domaine public, du plus sacré des biens, souvent à la veille d'une récolte abondante, faute de pouvoir
par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d'État. Fait à Paris, le 7 avril 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. A. MILLERAND. Quoique certaines critiques se soient élevées contre ces nouvelles dispositions, nous ne saurions trop nous féliciter et, surtout, trop féliciter la généralité des inventeurs des résultats obtenus. Combien d'excellentes inventions, dignes d'un meilleur sort, sont retournées dans le néant, au détriment des inventeurs et du progrès, faute de moyens assez jouissants de publicité ! Combien de découvertes pleines d'avenir n'ont servi qu'à l'enrichissement d'autrui, alors que leurs auteurs, après avoir épuisé toutes les ressources de leur génie, de leur travail et de leur bourse, se sont vus dépouillés, au profit du domaine public, du plus sacré des biens, souvent à la veille d'une récolte abondante, faute de pouvoir payer, à heure fixe, une misérable annuité de 100 francs ! Qui pourra jamais se faire une idée des ruines, des affres, des désespoirs et des tristes fins infligés à des milliers d'inventeurs et à leurs familles par la trop longue existence des malheureuses dispositions, heureusement défuntes depuis hier !!! Nous ne nous féliciterons donc jamais assez de ce premier pas fait dans la voie de l'amélioration du sort des inventeurs, étant donné, surtout, qu'il n'a tenu qu'à un fil que la question, encore en discussion à la dernière heure d'une législature, ne fût l'objet des mêmes fins de non recevoir que beaucoup d'autres réformes sociales des plus importantes. Aussi, serait-ce manquer au plus élémentaire des devoirs que de ne pas faire connaître, ici, à qui revient la plus grande part des succès obtenus et de la reconnaissance des intéressés. Nous avons dit, déjà, à plusieurs reprises, dans nos premiers articles du Bulletin et dans les comptes rendus de nos séances mensuelles, tout ce qui avait été tenté par l'infatigable président de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels, M. CLAUDE COUHIN, en faveur des réformes urgentes à apporter à la loi de 1844. Si l'on se reporte à la page
Nous ne nous féliciterons donc jamais assez de ce premier pas fait dans la voie de l'amélioration du sort des inventeurs, étant donné, surtout, qu'il n'a tenu qu'à un fil que la question, encore en discussion à la dernière heure d'une législature, ne fût l'objet des mêmes fins de non recevoir que beaucoup d'autres réformes sociales des plus importantes. Aussi, serait-ce manquer au plus élémentaire des devoirs que de ne pas faire connaître, ici, à qui revient la plus grande part des succès obtenus et de la reconnaissance des intéressés. Nous avons dit, déjà, à plusieurs reprises, dans nos premiers articles du Bulletin et dans les comptes rendus de nos séances mensuelles, tout ce qui avait été tenté par l'infatigable président de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels, M. CLAUDE COUHIN, en faveur des réformes urgentes à apporter à la loi de 1844. Si l'on se reporte à la page 104 de notre Bulletin n° 7 (février-mars 1902), on pourra y lire, en effet, que c'est de l'inoubliable conférence faite par M. CLAUDE COUHIN, le 23 novembre 1899, en présence de M. le Président de la République, EMILE LOUBET, que datent les premières tentatives sérieuses en faveur de l'amélioration du déplorable sort des inventeurs français. Dans le cas où quelques esprits sceptiques ou ombrageux s'élèvent contre cette assertion, il suffirait d'invoquer le témoignage des innombrables assistants qui, littéralement entassés dans le grand amphithéâtre des Arts et Métiers, ont couvert d'applaudissements tous les passages de la magistrale plaidoirie de M. COUHIN, soulignant alternativement chacune des anomalies et lacunes de la loi sur les brevets d'invention et chacun des trop légitimes griefs et desiderata des inventeurs. Les mêmes témoignages feraient encore moins défaut pour affirmer avec quelle attention aussi bienveillante que soutenue le Chef de l'État a écouté tout au long, tantôt avec des sourires visiblement approbateurs, tantôt avec l'expression du plus vif étonnement, l'exposé à la fois clair et complet, de la plus intéressante des questions sociales du moment. Pour se faire une idée de l'éloquence déployée par l'orateur, en faveur des deux réformes urgentes qui ont été l'objet des voix
déplorable sort des inventeurs français. Dans le cas où quelques esprits sceptiques ou ombrageux s'élèvent contre cette assertion, il suffirait d'invoquer le témoignage des innombrables assistants qui, littéralement entassés dans le grand amphithéâtre des Arts et Métiers, ont couvert d'applaudissements tous les passages de la magistrale plaidoirie de M. COUHIN, soulignant alternativement chacune des anomalies et lacunes de la loi sur les brevets d'invention et chacun des trop légitimes griefs et desiderata des inventeurs. Les mêmes témoignages feraient encore moins défaut pour affirmer avec quelle attention aussi bienveillante que soutenue le Chef de l'État a écouté tout au long, tantôt avec des sourires visiblement approbateurs, tantôt avec l'expression du plus vif étonnement, l'exposé à la fois clair et complet, de la plus intéressante des questions sociales du moment. Pour se faire une idée de l'éloquence déployée par l'orateur, en faveur des deux réformes urgentes qui ont été l'objet des voix du Parlement, qu'il suffise de jeter les yeux sur le passage suivant, de la conférence de M. COUHIN, que nous extrayons de l'Annuaire de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels de 1900 : " Tout le monde sait que la propriété ordinaire, si impure qu'en puisse être la source, est garantie par les dispositions rigoureuses des lois pénales. Quiconque y porte atteinte par un vol est passible de l'emprisonnement, alors même qu'il aurait été poussé par le mobile le plus pressant, comme la détresse de sa femme ou de son enfant. " Mais, lorsqu'il s'agit de la propriété d'une invention, c'est-à-dire d'une propriété qui est le fruit du plus noble travail, d'une propriété qu'on ne saurait méconnaître, comme l'exprimait si fortement L'AMI DE L'INVENTEUR le décret du 7 janvier 1791, sans attaquer les droits de l'homme dans leur essence, oh ! alors, il en est tout autrement : " Oui. Qu'un fabricant opulent, instruit, expérimenté, vienne à contrefaire, c'est-à-dire à voler la découverte d'un ouvrier, il commet ainsi, n'est-il pas vrai, un acte sans excuse, un acte abominable, cent fois plus coupable, à tous les points de vue, que le mouvement trop explicable du malheureux, qui n'écoute que son désespoir
garantie par les dispositions rigoureuses des lois pénales. Quiconque y porte atteinte par un vol est passible de l'emprisonnement, alors même qu'il aurait été poussé par le mobile le plus pressant, comme la détresse de sa femme ou de son enfant. " Mais, lorsqu'il s'agit de la propriété d'une invention, c'est-à-dire d'une propriété qui est le fruit du plus noble travail, d'une propriété qu'on ne saurait méconnaître, comme l'exprimait si fortement L'AMI DE L'INVENTEUR le décret du 7 janvier 1791, sans attaquer les droits de l'homme dans leur essence, oh ! alors, il en est tout autrement : " Oui. Qu'un fabricant opulent, instruit, expérimenté, vienne à contrefaire, c'est-à-dire à voler la découverte d'un ouvrier, il commet ainsi, n'est-il pas vrai, un acte sans excuse, un acte abominable, cent fois plus coupable, à tous les points de vue, que le mouvement trop explicable du malheureux, qui n'écoute que son désespoir et dont je parlais tout à l'heure. Cependant, ce fabricant en sera quitte, lui, pour une amende. " Il ne pourra pas être condamné à un jour, à une heure, à une minute d'emprisonnement. Il n'encourra cette peine de l'emprisonnement que s'il récidive moins de cinq ans après. " Je le demande à toutes les personnes de bonne foi qui n'apportent dans l'examen de ces questions aucun parti pris : pourquoi cette sévérité d'un côté, cette indulgence de l'autre ? " Pourquoi, surtout, cette indulgence vis-à-vis, précisément, de celui qui la mérite le moins ? N'y a-t-il pas là une révoltante inégalité ? Oui ! Il y a là une révoltante inégalité et, si le remède nécessaire n'y a pas été apporté cette fois, ce n'est pas faute, assurément, ni au bon vouloir de M. le Président de la République, ni aux efforts et démarches de M. CLAUDE COUHIN. Il en a été de même, malheureusement, pour la solution, non moins rationnelle et pressante, de la réduction de la taxe des brevets et, surtout, de sa fixation à un taux très minime, pour la première année, et croissant avec les années suivantes, en raison de la persévérance du breveté ou
le demande à toutes les personnes de bonne foi qui n'apportent dans l'examen de ces questions aucun parti pris : pourquoi cette sévérité d'un côté, cette indulgence de l'autre ? " Pourquoi, surtout, cette indulgence vis-à-vis, précisément, de celui qui la mérite le moins ? N'y a-t-il pas là une révoltante inégalité ? Oui ! Il y a là une révoltante inégalité et, si le remède nécessaire n'y a pas été apporté cette fois, ce n'est pas faute, assurément, ni au bon vouloir de M. le Président de la République, ni aux efforts et démarches de M. CLAUDE COUHIN. Il en a été de même, malheureusement, pour la solution, non moins rationnelle et pressante, de la réduction de la taxe des brevets et, surtout, de sa fixation à un taux très minime, pour la première année, et croissant avec les années suivantes, en raison de la persévérance du breveté ou du succès assuré de son invention. Mais, quand on ne peut pas tout avoir d'une fois, il faut savoir se contenter de ce que l'on a réussi à obtenir, avec l'espoir d'être entièrement satisfait avec le temps. De même qu'on ne répare pas une vieille habitation en un jour, on ne saurait vouloir perfectionner une loi surannée d'un seul jet. L'essentiel est de commencer à porter le marteau sur quelques points lézardés, le reste a beaucoup de chances de venir ensuite, tout naturellement, par la force des choses. Nous nous croyons d'autant plus fondés à bien augurer de l'avenir de la cause de l'invention qu'il nous a été donné, à la sortie de la conférence de M. CLAUDE COUHIN, d'entendre, M. EMILE LOUBET féliciter chaudement l'éminent conférencier et l'assurer de son plus vif intérêt en l'engageant à soumettre, au plus tôt, au ministre du Commerce une note résumant les revendications des inventeurs à l'effet d'obtenir du Parlement la solution la plus satisfaisante et la plus prompte possible. Comme il nous a été donné, également, d'être à même de suivre de très près les multiples démarches personnelles et officielles du président de l'Association des Inventeurs et du bureau de ladite Association,