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8° ANNÉE — N° 4 (2e Série du Bulletin de la Bibliothèque) 26 JANVIER 1901 BULLETIN DE LA DE PARIS SOMMAIRE Pages 1.— TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. — SÉANCE DU 23 JANVIER 1901. . . ... . ,69 2.— QUESTIONS À L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS ............. ... ..... ' 72 3. — CONDOLÈANCES À L'OCCASION DE LA MORT DE LA REINE D'ANGLETERRE. . . . . . ... 74 4. — AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE . 75 5. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS ............................. 76 6. — JURISPRUDENCE 77 7. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 79 Douanes françaises. 79 Douanes étrangères. ; 82 Exportation. 82 Voies et moyens de communication. ....... , .......... 82 Contributions indirectes 83 Enseignement commercial et industriel. ..................... 83 Nominations et élections. 85 Statistique : 87 Bibliographie 92 TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE SÉANCE DU 23 JANVIER 1901 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL Présidence de M. Fumouze, président. Décès de MM. Jarlaud et Ranvier. — M. le Président fait part à la Chambre du décès de MM. Jarlaud et Ranvier, anciens membres de la Chambre de Commerce, et exprime les regrets que cause à tous la perte de ces deux anciens collègues. La Chambre décide que les paroles de M. Fumouze seront inscrites au procès-verbal et que des lettres de condoléances seront adressées aux familles des défunts. Commission de contrôle de la circulation monétaire. — La Chambre de Commerce, dont deux membres, aux termes de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1879, doit faire partie de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, désigne, en remplacement de MM. Delaunay-Belleville et Claude Lafontaine, membres sortants, M. Fumouze, président, et M. Lesieur, trésorier. Constitution des Commissions de la Chambre de Commerce. — M. le président Fumouze fait connaître à la Chambre de Commerce la composition définitive des Commissions et de leurs Bureaux, telle qu'elle résulte des procès-verbaux transmis par les Commissions. La lecture faite et aucune observation n'étant présentée, la liste des Commissions est définitivement arrêtée, comme suit : COMMISSION DES FINANCES : Les Membres du Bureau et les Présidents des Commissions. COMMISSIONS D'ÉTUDE
que les paroles de M. Fumouze seront inscrites au procès-verbal et que des lettres de condoléances seront adressées aux familles des défunts. Commission de contrôle de la circulation monétaire. — La Chambre de Commerce, dont deux membres, aux termes de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1879, doit faire partie de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, désigne, en remplacement de MM. Delaunay-Belleville et Claude Lafontaine, membres sortants, M. Fumouze, président, et M. Lesieur, trésorier. Constitution des Commissions de la Chambre de Commerce. — M. le président Fumouze fait connaître à la Chambre de Commerce la composition définitive des Commissions et de leurs Bureaux, telle qu'elle résulte des procès-verbaux transmis par les Commissions. La lecture faite et aucune observation n'étant présentée, la liste des Commissions est définitivement arrêtée, comme suit : COMMISSION DES FINANCES : Les Membres du Bureau et les Présidents des Commissions. COMMISSIONS D'ÉTUDE 1° COMMISSION. — DOUANES. — QUESTIONS ÉCONOMIQUES. Président : M. Rester ; Vice-Président : M. Boverat; Secrétaire : M. Ancelot; Membres : MM. Belin, Brunel, Bricard, Derode, Huot, Laguionie, Lefebvre, Lesieur, Marguery, Michaud, Placide Peltereau, Poiret. Réunion tous les lundis. 2e COMMISSION. — VOIES ET MOYENS DE TRANSPORT. Président : M. Sciama ; Vice-Président : M. Pozzy; Membres : MM. Boverat, Brunel, Couvreur, Derode, Rester, Lainey, Lefebvre, Legrand, Mallet, Marguery, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon. Réunion tous les mardis. 3° COMMISSION. — LÉGISLATION COMMERCIALE. Président : M. Ouachée; Vice-Président : M. Hugot; Secrétaire : M. Dufrène; Membres : MM. Brunel, Dubrujeaud, Garnier, Mesureur, Soufflet, Thiébaut. Réunion le 1er et le 3e samedi de chaque mois. 4° COMMISSION. — EXPORTATION. Président: M. Hugot; Vice-Président : M. Lacarrière; Secrétaire : M. Pozzy; Membres : MM. Ancelot, Boin, Bortoli, Bricard, Choquet, Derode, Legrand, Poiret. Réunion le 4e vendredi du mois. 5e COMMISSION. — ENSEIGNEMENT COMMERCIAL. Président : le Président ou un des Vice-Présidents de la Chambre de Commerce; Vice-Président; M. Mesureur; Secrétaire : M. Soufflot ; Membres : MM. les Présidents des Commissions nos 9, 10 et 11. Réunion sur convocation. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES 6° COMMISSION. — BOURSE DE COMMERCE, Président : M. Lainey
M. Sciama ; Vice-Président : M. Pozzy; Membres : MM. Boverat, Brunel, Couvreur, Derode, Rester, Lainey, Lefebvre, Legrand, Mallet, Marguery, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon. Réunion tous les mardis. 3° COMMISSION. — LÉGISLATION COMMERCIALE. Président : M. Ouachée; Vice-Président : M. Hugot; Secrétaire : M. Dufrène; Membres : MM. Brunel, Dubrujeaud, Garnier, Mesureur, Soufflet, Thiébaut. Réunion le 1er et le 3e samedi de chaque mois. 4° COMMISSION. — EXPORTATION. Président: M. Hugot; Vice-Président : M. Lacarrière; Secrétaire : M. Pozzy; Membres : MM. Ancelot, Boin, Bortoli, Bricard, Choquet, Derode, Legrand, Poiret. Réunion le 4e vendredi du mois. 5e COMMISSION. — ENSEIGNEMENT COMMERCIAL. Président : le Président ou un des Vice-Présidents de la Chambre de Commerce; Vice-Président; M. Mesureur; Secrétaire : M. Soufflot ; Membres : MM. les Présidents des Commissions nos 9, 10 et 11. Réunion sur convocation. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES 6° COMMISSION. — BOURSE DE COMMERCE, Président : M. Lainey ; Vice-Président : M. Ouachée ; Membres : MM. Boverat, Choquet, Lacarrière, Lefebvre, Lesieur, Marguery, Michaud, Placide Peltereau, Salmon; Réunion sur convocation. 7e COMMISSION. — CONDITION DES SOIES ET DES LAINES. Président: M. Ancelot; Vice-Président: M. Choquet; Membres: MM. Huot, Laguionie, Legrand, Michaud, Poiret. Réunion le 10 Jeudi de chaque mois. 8° COMMISSION. — MANUTENTION DE LA DOUANE. Président : M. Dubrujeaud; Vice-Président : M. Boin ; Membres : MM. Bortoli, Bricard, Couvreur, Dufrène, Lacarrière, Lesieur, Michaud, Salmon. Réunion le 15 vendredi qui suit la séance générale du mois. 9° COMMISSION. — ÉCOLE COMMERCIALE. Président: M. Dufrène; Vice-Président : M. Marguery ; Membres : MM. Boin, Bortoli, Choquet, Laguionie, Lainey, Mallet, Soufflot. Réunion le 3e vendredi du mois. 10e COMMISSION. — ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Président :M. Garnier; Vice-Président: M. Ouachée; Membres : MM. Ancelot, Dubrujeaud, Huot, Rester, Lacarrière, Legrand, Poiret. Réunion le 2e samedi de chaque mois. 11° COMMISSION. — ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. Président : M. Pozzy; Vice-Président : M. Hugot; Membres : MM. Bélin, Boverat, Bricard, Brunel, Derode, Lefebvre, Lesieur, Mesureur, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon, Sciama, Thiébaut. Réunion le 2e vendredi du mois. 12° COMMISSION. — BIBLIOTHÈQUE. Président : M. Choquet; Vice-Président : M. Ouachée;
mois. 8° COMMISSION. — MANUTENTION DE LA DOUANE. Président : M. Dubrujeaud; Vice-Président : M. Boin ; Membres : MM. Bortoli, Bricard, Couvreur, Dufrène, Lacarrière, Lesieur, Michaud, Salmon. Réunion le 15 vendredi qui suit la séance générale du mois. 9° COMMISSION. — ÉCOLE COMMERCIALE. Président: M. Dufrène; Vice-Président : M. Marguery ; Membres : MM. Boin, Bortoli, Choquet, Laguionie, Lainey, Mallet, Soufflot. Réunion le 3e vendredi du mois. 10e COMMISSION. — ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Président :M. Garnier; Vice-Président: M. Ouachée; Membres : MM. Ancelot, Dubrujeaud, Huot, Rester, Lacarrière, Legrand, Poiret. Réunion le 2e samedi de chaque mois. 11° COMMISSION. — ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. Président : M. Pozzy; Vice-Président : M. Hugot; Membres : MM. Bélin, Boverat, Bricard, Brunel, Derode, Lefebvre, Lesieur, Mesureur, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon, Sciama, Thiébaut. Réunion le 2e vendredi du mois. 12° COMMISSION. — BIBLIOTHÈQUE. Président : M. Choquet; Vice-Président : M. Ouachée; Membres : MM. Belin, Boin, Dubrujeaud, Dufrène, Soufflot. Réunion le 2e vendredi du mois. 13e COMMISSION. — INSPECTION DES BÂTIMENTS. Président : M. Mesureur; Vice-Président : M. Dufrène; Secrétaire: M. Dubrujeaud; Membres : MM. Bricard, Garnier, Moisant, Ouachée, Sciama. Réunion sur convocation. 14e COMMISSION. — BANC D'ÉPREUVE DES ARMES À FEU. Président : M. Mesureur; Vice-Président : M. Ouachée; Membres : MM. Bricard, Dufrène, Thiébaut. Réunion sur convocation. COMITÉ DE RÉDACTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Membres : Un des Secrétaires du Bureau de la Chambre de Commerce; MM. Choquet, Dufrène, Ouachée. Réunion sur convocation. Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. — La Chambre de Commerce poursuit la discussion du projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. L'examen de cette importante question, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Thiébaut, au nom de la Commission de législation, rapport distribué et discuté dans la séance du 19 décembre 1900, sera continué dans une prochaine séance. Oppenheimer, Heymann Blum, Weil, Oppenheimer neveux et de la Chambre syndicale des soieries (Renvoyées à l'examen de M. Ancelot). —
FEU. Président : M. Mesureur; Vice-Président : M. Ouachée; Membres : MM. Bricard, Dufrène, Thiébaut. Réunion sur convocation. COMITÉ DE RÉDACTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Membres : Un des Secrétaires du Bureau de la Chambre de Commerce; MM. Choquet, Dufrène, Ouachée. Réunion sur convocation. Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. — La Chambre de Commerce poursuit la discussion du projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. L'examen de cette importante question, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Thiébaut, au nom de la Commission de législation, rapport distribué et discuté dans la séance du 19 décembre 1900, sera continué dans une prochaine séance. Oppenheimer, Heymann Blum, Weil, Oppenheimer neveux et de la Chambre syndicale des soieries (Renvoyées à l'examen de M. Ancelot). — Entrepôt réel des douanes à Ivry-sur-Seine : communication de M. le Ministre du Commerce (Renvoyée à l'examen de M. Michaud). — Discussions au Conseil Municipal sur le remplacement des taxes d'octroi (Renvoyées à l'examen de M. Sciama). — Cachets de garantie du commerce de parfumerie : demande d'attestations de la maison Maria Farina (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Commission permanente des valeurs en douane : demande de renseignements sur le prix moyen à l'exportation de certains articles (Renvoyée à l'examen de M. Ancelot). — Experts en douane : diverses propositions. — Régime des céréales : bons d'importation ; rapport de M. Viger et communication de la Chambre de Commerce de Rouen (Renvoyés à l'examen de M. Lainey). — Manchons à incandescence : régime douanier ; proposition de loi (Renvoyée à l'examen de MM. Marguery). — Falsification des denrées alimentaires : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). — Bières : régime douanier ; proposition de loi Pliehon (Renvoyée à l'examen de M. Marguery). — Vins : modification du régime douanier; projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). COMMISSION DES VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Téléphones interurbains : ligne de Paris à Londres; retards dans
maison Maria Farina (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Commission permanente des valeurs en douane : demande de renseignements sur le prix moyen à l'exportation de certains articles (Renvoyée à l'examen de M. Ancelot). — Experts en douane : diverses propositions. — Régime des céréales : bons d'importation ; rapport de M. Viger et communication de la Chambre de Commerce de Rouen (Renvoyés à l'examen de M. Lainey). — Manchons à incandescence : régime douanier ; proposition de loi (Renvoyée à l'examen de MM. Marguery). — Falsification des denrées alimentaires : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). — Bières : régime douanier ; proposition de loi Pliehon (Renvoyée à l'examen de M. Marguery). — Vins : modification du régime douanier; projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). COMMISSION DES VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Téléphones interurbains : ligne de Paris à Londres; retards dans la communication de M. Ozanne, conseiller du Commerce extérieur (Renvoyée à l'examen de M. Lainey). — Retards dans la distribution du courrier à Paris : réclamation de M. Worms (Renvoyée à l'examen de M. Lainey). — Chemins de fer : fourniture des wagons complets ; rapports des Chambres de Commerce d'Orléans, de Belfort, de Guéret (Renvoyés à l'examen de M. Pozzy). — Cale de radoub : communications de la maison Fournier, de la Société de remorquage, des BatellerieS réunies, de la Compagnie « la Seine », de la Compagnie « la Fluviale », de la Compagnie du « Troillage de la Haute-Seine », de la « Compagnie générale de touage et de remorquage », de la Compagnie générale de navigation « Le Havre à Paris » (Renvoyées à l'examen de M. Couvreur). — Tramway de Colombes à Argenteuil : projet d'établissement (M. Placide Peltereau, rapporteur). — Tramway de la place des Bourguignons à la place Voltaire à Asnières (M. Salmon, rapporteur). — Chômage des voies navigables en 1901 : communication du Ministre des Travaux publics (Renvoyée à l'examen de M. Couvreur). — Outillage du port de Paris : acquisition de grues ; communications de la maison Schneider et Giec, de
d'Orléans, de Belfort, de Guéret (Renvoyés à l'examen de M. Pozzy). — Cale de radoub : communications de la maison Fournier, de la Société de remorquage, des BatellerieS réunies, de la Compagnie « la Seine », de la Compagnie « la Fluviale », de la Compagnie du « Troillage de la Haute-Seine », de la « Compagnie générale de touage et de remorquage », de la Compagnie générale de navigation « Le Havre à Paris » (Renvoyées à l'examen de M. Couvreur). — Tramway de Colombes à Argenteuil : projet d'établissement (M. Placide Peltereau, rapporteur). — Tramway de la place des Bourguignons à la place Voltaire à Asnières (M. Salmon, rapporteur). — Chômage des voies navigables en 1901 : communication du Ministre des Travaux publics (Renvoyée à l'examen de M. Couvreur). — Outillage du port de Paris : acquisition de grues ; communications de la maison Schneider et Giec, de la Chambre syndicale de la marine. — Echange de mandats-poste par la voie télégraphique entre l'Angleterre et la France : projet de loi. — Taxe postale des journaux et écrits périodiques et des journaux non périodiques : projet de loi (M. Lefebvre, rapporteur). — Chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sellra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier dans la direction d'Algiers : projet de loi. COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail (M. Thiébaut, rapporteur). — Saisies arrêtés pratiquées sur les marchandises en cours de transport; circulaire du Ministère du Commerce (Renvoyée à l'examen de M. Brunel). — Chambres de Commerce : droit de réunion et de correspondance ; communication des Chambres de Commerce de Bourges et de Rouen. — Examen des décrets relatifs aux Conseils du travail : délibération de la Chambre de Commerce de Beauvais (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Réglementation de l'exercice de la pharmacie dans l'Uruguay : communication de la Chambre de Commerce française à Montevideo (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Caisses de retraites ouvrières ; rapport de M. Guignes ; caisses de secours et de retraites des
d'Aïn-Sellra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier dans la direction d'Algiers : projet de loi. COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail (M. Thiébaut, rapporteur). — Saisies arrêtés pratiquées sur les marchandises en cours de transport; circulaire du Ministère du Commerce (Renvoyée à l'examen de M. Brunel). — Chambres de Commerce : droit de réunion et de correspondance ; communication des Chambres de Commerce de Bourges et de Rouen. — Examen des décrets relatifs aux Conseils du travail : délibération de la Chambre de Commerce de Beauvais (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Réglementation de l'exercice de la pharmacie dans l'Uruguay : communication de la Chambre de Commerce française à Montevideo (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Caisses de retraites ouvrières ; rapport de M. Guignes ; caisses de secours et de retraites des Ouvriers mineurs : proposition de loi (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Marine marchande ; modification de la loi du 30 janvier 1893 ; proposition de loi Rispal (Renvoyée à l'examen de M. Hugot). — Législation sur la garantie : rapport de M. Ordinaire (Renvoyé à l'examen de M. Soufflot). — Taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances contre l'incendie : proposition de loi Bertrand (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse : proposition de loi Lemire. — Service militaire : obligations des Français établis hors d'Europe ; proposition de loi Fleury-Ravarin (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Réglementation de la liquidation amiable en cas de cessation de paiement : proposition de loi Gervais. — Taxation sous contrôle des actes des officiers ministériels : proposition de loi Bernard. — Réforme des contributions directes ; impôt général sur le revenu : projet et proposition de loi. — Banques coloniales : rapport de M. Leroy (Renvoyé à l'examen de M. Hugot). — Accidents du travail, modifications de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, en faveur des frères et sœurs des ouvriers : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen
Soufflot). — Taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances contre l'incendie : proposition de loi Bertrand (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse : proposition de loi Lemire. — Service militaire : obligations des Français établis hors d'Europe ; proposition de loi Fleury-Ravarin (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Réglementation de la liquidation amiable en cas de cessation de paiement : proposition de loi Gervais. — Taxation sous contrôle des actes des officiers ministériels : proposition de loi Bernard. — Réforme des contributions directes ; impôt général sur le revenu : projet et proposition de loi. — Banques coloniales : rapport de M. Leroy (Renvoyé à l'examen de M. Hugot). — Accidents du travail, modifications de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, en faveur des frères et sœurs des ouvriers : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; exploitations agricoles : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; délais d'appel et de prescription : proposition de loi Goujon (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne : rapport de M. Berard. — Service militaire ; suppression des périodes d'exercices dans l'armée territoriale : proposition de loi (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Proposition de loi ayant pour objet d'étendre les dispositions protectrices du travail à tous les ouvriers et employés des deux sexes de l'industrie et du commerce. — Budget de la Caisse nationale d'épargne : rapport. — Abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile : proposition de loi — Vérification des poids et mesures : proposition de loi Lhopiteau. — Élection des membres des Tribunaux consulaires; électorat des employés de commerce : proposition de loi Goujon. Titres au porteur : projet de loi. 74 MORT DE LA
Accidents du travail ; délais d'appel et de prescription : proposition de loi Goujon (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne : rapport de M. Berard. — Service militaire ; suppression des périodes d'exercices dans l'armée territoriale : proposition de loi (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Proposition de loi ayant pour objet d'étendre les dispositions protectrices du travail à tous les ouvriers et employés des deux sexes de l'industrie et du commerce. — Budget de la Caisse nationale d'épargne : rapport. — Abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile : proposition de loi — Vérification des poids et mesures : proposition de loi Lhopiteau. — Élection des membres des Tribunaux consulaires; électorat des employés de commerce : proposition de loi Goujon. Titres au porteur : projet de loi. 74 MORT DE LA REINE D'ANGLETERRE COMMISSION D'EXPORTATION Convention franco-américaine relative aux colis postaux : communication de la Chambre de Commerce française de New-York (Renvoyée à l'examen de M. Ancelot). — Projet de création, à Paris, d'une Bourse de commerce d'exportation : deuxième rapport de la Chambre syndicale des négociants commissionnaires (Renvoyé à l'examen de M. Lacarrière). — Projet de Syndicat décolonisation (Renvoyé à l'examen de M. Lourcellet). — Entraves apportées au développement du commerce français à Madagascar : plainte de M. Bourdon (Renvoyée à l'examen de M. Hugot). — Route de Majunga à Tananarive : observations du Ministre des Colonies sur le rapport de la Chambre de Commerce (Renvoyées à l'examen de M. Boin). — Renouvellement de la concession des services maritimes postaux sur la côte occidentale d'Afrique : communications des Ministres du Commerce et des Colonies (Renvoyées à l'examen de M. Hugot). — Situation économique des colonies : délibération de la Chambre de Commerce de Lille. — Situation de la Banque de l'Indo-Chine : brochure. — Navigation : relèvement du prix de fret sur les lignes d'Algérie et de Tunisie ; communication du Ministre du Commerce. — Création d'un Musée commercial à Tananarive. — Régime douanier des colonies : proposition de loi
de M. Lacarrière). — Projet de Syndicat décolonisation (Renvoyé à l'examen de M. Lourcellet). — Entraves apportées au développement du commerce français à Madagascar : plainte de M. Bourdon (Renvoyée à l'examen de M. Hugot). — Route de Majunga à Tananarive : observations du Ministre des Colonies sur le rapport de la Chambre de Commerce (Renvoyées à l'examen de M. Boin). — Renouvellement de la concession des services maritimes postaux sur la côte occidentale d'Afrique : communications des Ministres du Commerce et des Colonies (Renvoyées à l'examen de M. Hugot). — Situation économique des colonies : délibération de la Chambre de Commerce de Lille. — Situation de la Banque de l'Indo-Chine : brochure. — Navigation : relèvement du prix de fret sur les lignes d'Algérie et de Tunisie ; communication du Ministre du Commerce. — Création d'un Musée commercial à Tananarive. — Régime douanier des colonies : proposition de loi Méline. — Marine marchande : rapport de M. Thierry. — Établissement des réseaux télégraphiques sous-marins ; rapport de M. Ordinaire; proposition de loi de M. Meyer. CONDOLÉANCES à l'occasion DE LA MORT DE LA REINE D'ANGLETERRE Aussitôt après avoir reçu la nouvelle de la mort de Sa Majesté Victoria, reine d'Angleterre, M. Fumouze, Président de la Chambre de Commerce de Paris, a envoyé la dépêche suivante à lord Avebury, Président de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni : La Chambre de Commerce de Paris, s'associant aux regrets unanimes que cause au commerce anglais la mort de Sa Majesté la reine d'Angleterre, prie le Président et les Membres de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni d'agréer l'expression de ses sympathies et de ses bien vives condoléances. Lord Avebury a envoyé, en réponse à cette dépêche, la lettre suivante : Londres, le 25 janvier 1901. Cher Monsieur Fumouze, J'ai bien reçu votre aimable dépêche, que j'ai communiquée au Times, ainsi que vous pourrez voir, et je suis certain que notre communauté commerciale saura apprécier votre amicale sympathie. La mort de la reine est véritablement une perte cruelle pour le monde entier. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 75 Vous pouvez