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R. 12 D. 30-34 MOSLARD, MONY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT et THIERRY DE LA NOUË. THIERRY DE LA NOUË. Absents : MM. ROLLAND et THEVENY. M. le Préfet assiste à la réunion. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 lo — COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT Décret de convocation. M. le Président. — Avant de commencer les opérations de la Session, je vais, Messieurs, vous donner lecture du décret de convocation de l'Assemblée départementale en Session extraordinaire : Le Président de la République Française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes ; Vu l'article 24 de la loi du 10 août 1871 ; DÉCRÈTE : ARTICLE 1. Le Conseil général du département de l’Aube est convoqué en Session extraordinaire pour le 29 octobre 1910, à l’effet de discuter la question de l’emploi des biens diocésains productifs de revenus ainsi que sur les autres affaires urgentes qui lui seront soumises par le Préfet. Cette Session ne pourra durer plus de huit jours. ARTICLE 2. Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Loupillon, le 9 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République. Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, A. BRIAND. En conséquence, je déclare ouverte la Session extraordinaire du Conseil général. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 2° — Excuses. M. le Président. — Nos Collègues, MM. Rolland et THEVENY, s’excusent de ne pouvoir assister à la présente Session. 3° — Dépôt du Procès-verbal des délibérations de la Session d’Août 1910. M. le Président. — En donnant acte à M. le Préfet du dépôt des procès-verbaux imprimés des délibérations de la dernière Session, je suis heureux d’être l’interprète du Conseil général pour lui adresser nos félicitations. C’est la première fois que ce travail a été effectué avec cette perfection et cette célérité. Le Bureau, sur l’initiative de M. de Launay, avait exprimé le désir que l’impression de nos procès-verbaux fût plus rapide que par le passé, et que le compte-rendu de nos séances pût être distribué dans le plus bref
Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, A. BRIAND. En conséquence, je déclare ouverte la Session extraordinaire du Conseil général. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 2° — Excuses. M. le Président. — Nos Collègues, MM. Rolland et THEVENY, s’excusent de ne pouvoir assister à la présente Session. 3° — Dépôt du Procès-verbal des délibérations de la Session d’Août 1910. M. le Président. — En donnant acte à M. le Préfet du dépôt des procès-verbaux imprimés des délibérations de la dernière Session, je suis heureux d’être l’interprète du Conseil général pour lui adresser nos félicitations. C’est la première fois que ce travail a été effectué avec cette perfection et cette célérité. Le Bureau, sur l’initiative de M. de Launay, avait exprimé le désir que l’impression de nos procès-verbaux fût plus rapide que par le passé, et que le compte-rendu de nos séances pût être distribué dans le plus bref délai. Le résultat que nous souhaitions tous a été atteint. Un coup d’oeil rapide a permis à nos Collègues de remarquer que ce travail a été exécuté avec le plus grand soin, et qu’il a été complété par l’adjonction d’une table portant les noms de tous les Membres du Conseil général avec le résumé du travail personnel de chacun ; il m’a semblé que cette table pourrait faciliter les recherches dans l’avenir. Je pense donc traduire le sentiment de l’Assemblée en remerciant M. le Préfet et en félicitant le Personnel, attaché au Service du Conseil général, du zèle et de la diligence dont ils ont fait preuve dans la circonstance. Marques d’assentiment. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 4° — Élection du deuxième Secrétaire du Conseil général. M. le Président. — J’ai une autre communication à vous faire. Vous vous rappelez qu’à la fin de la Session dernière, M. de Launay nous a remis sa démission de Secrétaire du Conseil général. J’ai été l’interprète de la majorité des Membres de cette Assemblée, en insistant auprès de notre distingué Collègue, pour qu’il revienne sur sa décision. Je n’y ai point réussi. Pendant l’intersession, j’ai tenté un nouvel effort, et je n’ai pas
général avec le résumé du travail personnel de chacun ; il m’a semblé que cette table pourrait faciliter les recherches dans l’avenir. Je pense donc traduire le sentiment de l’Assemblée en remerciant M. le Préfet et en félicitant le Personnel, attaché au Service du Conseil général, du zèle et de la diligence dont ils ont fait preuve dans la circonstance. Marques d’assentiment. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 4° — Élection du deuxième Secrétaire du Conseil général. M. le Président. — J’ai une autre communication à vous faire. Vous vous rappelez qu’à la fin de la Session dernière, M. de Launay nous a remis sa démission de Secrétaire du Conseil général. J’ai été l’interprète de la majorité des Membres de cette Assemblée, en insistant auprès de notre distingué Collègue, pour qu’il revienne sur sa décision. Je n’y ai point réussi. Pendant l’intersession, j’ai tenté un nouvel effort, et je n’ai pas été plus heureux. M. de Launay m’a déclaré que les raisons qui ont motivé sa démission subsistaient toujours, et que dès lors, il ne lui était pas possible de reprendre sa place au Bureau. Nous regrettons profondément cette décision, et nous garderons le souvenir inoubliable des services éminents que M. de Launay a rendus au Bureau de cette Assemblée. Je lui donne acte de sa démission et j’invite le Conseil général à procéder immédiatement à l’élection d’un Secrétaire. Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé. M. le Président. — Le scrutin est ouvert. M. le Président.— Personne ne réclame le scrutin? Le scrutin est fermé. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 7 RÉSULTAT DU SCRUTIN. AVA Votants : 23. — Bulletins blancs : 3. Suffrages exprimés : 20. — Majorité absolue : 11. Ont obtenu : MM. Meissirel-Marquot... 12 suffrages. de Launay 3 — Jacquinot. 2 — Jules Masson......... 1 — Bordes 1 — Geslin... 1 — Bulletins blancs...... 3 — M. le Président. — M. Meissirel-Marquot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Secrétaire du Conseil général. J’invite M. Meissirel-Marquot à prendre place au Bureau où l’appellerai les sympathies et la confiance du
de Launay a rendus au Bureau de cette Assemblée. Je lui donne acte de sa démission et j’invite le Conseil général à procéder immédiatement à l’élection d’un Secrétaire. Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé. M. le Président. — Le scrutin est ouvert. M. le Président.— Personne ne réclame le scrutin? Le scrutin est fermé. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 7 RÉSULTAT DU SCRUTIN. AVA Votants : 23. — Bulletins blancs : 3. Suffrages exprimés : 20. — Majorité absolue : 11. Ont obtenu : MM. Meissirel-Marquot... 12 suffrages. de Launay 3 — Jacquinot. 2 — Jules Masson......... 1 — Bordes 1 — Geslin... 1 — Bulletins blancs...... 3 — M. le Président. — M. Meissirel-Marquot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Secrétaire du Conseil général. J’invite M. Meissirel-Marquot à prendre place au Bureau où l’appellerai les sympathies et la confiance du Conseil général. M. Meissirel-Marquot prend place au Bureau. 5° — Correspondance. M. le Président. — Je propose au Conseil général le renvoi aux Commissions compétentes des demandes et pièces ci-après désignées qui m’ont été directement adressées : 1° — Demande d'émission de vieil. Lettre de l’Union générale des Agents du service actif des Douanes de France et des Colonies, demandant 8 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 l’émission d’un vœu tendant au relèvement du traitement des Douaniers. Je propose au Conseil général l’envoi de cette demande à la Commission des Vœux divers. Adopté. 2° — Demandes de bourses ou allocations. a) — Demande de M. Louis Thillerot, employé aux Chemins de fer de l’Est, demeurant, 4, rue de la Concorde, à Sainte-Savine, tendant à obtenir une allocation représentative des frais de pension pour l’entretien de son fils, admis à l’École normale d’Instituteurs de Troyes, en qualité d’élève externe, pendant l’année scolaire qui vient de s’écouler (1909-1910). b) — Demande de Mme veuve Cadot, de Gyé-sur-Seine, tendant à l’obtention d’un secours lui permettant de couvrir les frais d’études de sa fille Germaine, au Collège de jeunes filles, pendant l’année scolaire 1910-1911. ; c) — Demande de M. Sonnet, des Riceys, tendant à
service actif des Douanes de France et des Colonies, demandant 8 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 l’émission d’un vœu tendant au relèvement du traitement des Douaniers. Je propose au Conseil général l’envoi de cette demande à la Commission des Vœux divers. Adopté. 2° — Demandes de bourses ou allocations. a) — Demande de M. Louis Thillerot, employé aux Chemins de fer de l’Est, demeurant, 4, rue de la Concorde, à Sainte-Savine, tendant à obtenir une allocation représentative des frais de pension pour l’entretien de son fils, admis à l’École normale d’Instituteurs de Troyes, en qualité d’élève externe, pendant l’année scolaire qui vient de s’écouler (1909-1910). b) — Demande de Mme veuve Cadot, de Gyé-sur-Seine, tendant à l’obtention d’un secours lui permettant de couvrir les frais d’études de sa fille Germaine, au Collège de jeunes filles, pendant l’année scolaire 1910-1911. ; c) — Demande de M. Sonnet, des Riceys, tendant à obtenir une fraction de bourse en faveur de son fils Henri, élève à l’École d’Agriculture et de Viticulture de Beaune (Côte-d’Or). Je propose au Conseil général l’envoi de ces trois demandes à la Commission des Finances pour examen. Adopté. Demande de M. Bourgeois, Jules, employé de bonneterie, rue Beaujoan, n° 4, à Troyes, sollicitant l'attribution d'une bourse départementale en faveur de son fils Marcel, admis à l'École Française de Bonneterie, à Troyes. Dans sa Session d'août dernier, le Conseil général SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 ayant donné délégation à la Commission départementale pour l'attribution des bourses à l'École Française de Bonneterie, je propose à l'Assemblée départementale de décider le renvoi de cette demande à M. le Préfet en le priant de vouloir bien la soumettre, après instruction, à la Commission départementale. Adopté. 3° — Demandes de subventions. Des demandes de subventions sont formulées par les Sociétés suivantes : Société de Tir mixte de Prusy ; Syndicat d'Initiative de l'Aube ; "Le Soleil Levant", Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. Je propose au Conseil général le renvoi, pour examen, de ces trois demandes, à la Commission des Finances. Adopté. 4° — Demandes diverses. Le Sténo-Club, de Troyes, sollicite
4, à Troyes, sollicitant l'attribution d'une bourse départementale en faveur de son fils Marcel, admis à l'École Française de Bonneterie, à Troyes. Dans sa Session d'août dernier, le Conseil général SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 ayant donné délégation à la Commission départementale pour l'attribution des bourses à l'École Française de Bonneterie, je propose à l'Assemblée départementale de décider le renvoi de cette demande à M. le Préfet en le priant de vouloir bien la soumettre, après instruction, à la Commission départementale. Adopté. 3° — Demandes de subventions. Des demandes de subventions sont formulées par les Sociétés suivantes : Société de Tir mixte de Prusy ; Syndicat d'Initiative de l'Aube ; "Le Soleil Levant", Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. Je propose au Conseil général le renvoi, pour examen, de ces trois demandes, à la Commission des Finances. Adopté. 4° — Demandes diverses. Le Sténo-Club, de Troyes, sollicite du Conseil général la mise à sa disposition d'une salle pour l'enseignement de la Sténo-dactylographie. Je propose au Conseil général le renvoi de cette demande à la Commission des Vœux divers. Adopté. M. Laverdet, Avocat, à Troyes, d'accord avec la Municipalité Troyenne, m'a adressé la copie d'une proposition faite, à la date du 29 mars 1909, par M. le Maire de Troyes, en vue de la création, dans cette Ville, d'un laboratoire départemental. La création de ce laboratoire, dont le fonctionnement SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 faciliterait, sensiblement l'exécution des prescriptions de la loi du 1er août 1905, sur les fraudes alimentaires, a fait l'objet d'une étude de l'Assemblée départementale à la suite de laquelle une Commission spéciale a été constituée. Je propose, en conséquence, au Conseil général le renvoi de la proposition dont il s'agit à la Commission spéciale nommée par décision de l'Assemblée départementale du 27 août 1907, pour qu'un rapport soit présenté par elle à la prochaine Session. Adopté. 6° — Lecture et discussion d'une proposition urgente. M. le Président. — Notre Collègue, M. Meissirel-Marquot, vient de déposer sur le Bureau une proposition urgente dont il demande la lecture et la discussion immédiates. Si l'Assemblée départementale n'y
la date du 29 mars 1909, par M. le Maire de Troyes, en vue de la création, dans cette Ville, d'un laboratoire départemental. La création de ce laboratoire, dont le fonctionnement SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 faciliterait, sensiblement l'exécution des prescriptions de la loi du 1er août 1905, sur les fraudes alimentaires, a fait l'objet d'une étude de l'Assemblée départementale à la suite de laquelle une Commission spéciale a été constituée. Je propose, en conséquence, au Conseil général le renvoi de la proposition dont il s'agit à la Commission spéciale nommée par décision de l'Assemblée départementale du 27 août 1907, pour qu'un rapport soit présenté par elle à la prochaine Session. Adopté. 6° — Lecture et discussion d'une proposition urgente. M. le Président. — Notre Collègue, M. Meissirel-Marquot, vient de déposer sur le Bureau une proposition urgente dont il demande la lecture et la discussion immédiates. Si l'Assemblée départementale n'y avait pas d'inconvénient, je vais donner lecture de la proposition de M. Meissirel-Marquet. : Marques d'assentiment. Félicitations au Personnel de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pour son attitude pendant la grève des Chemins de fer. Les soussignés, Heureux d'avoir constaté, dans la période troublée que la France vient de traverser, avec quel calme, avec quel sang-froid, le Personnel de la Compagnie des Chemins de SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 13 fer de l'Est a su résister aux conseils d'indiscipline, aux menaces, aux intimidations de quelques meneurs; — Se montrant ainsi conscient de ses devoirs; — N'ayant pas voulu semer la ruine par l'arrêt des forces vives du Pays; — N'ayant pas voulu ouvrir la frontière à l'Étranger par la désorganisation de la Patrie; Demandent au Conseil général d'adresser à tous les membres de ce Personnel, l'expression de sa profonde sympathie et ses félicitations. Convaincus que l'Administration des Chemins de fer de l'Est saura, d'une façon progressive, continuer son œuvre d'amélioration des conditions du travail de ses agents, amélioration qui, d'ailleurs, ne peut se faire que dans la tranquillité parfaite d'un travail énergique et soutenu de tous les instants et en dehors de tout esprit de révolte. MEISSIREL-MARQUOT,
vient de traverser, avec quel calme, avec quel sang-froid, le Personnel de la Compagnie des Chemins de SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 13 fer de l'Est a su résister aux conseils d'indiscipline, aux menaces, aux intimidations de quelques meneurs; — Se montrant ainsi conscient de ses devoirs; — N'ayant pas voulu semer la ruine par l'arrêt des forces vives du Pays; — N'ayant pas voulu ouvrir la frontière à l'Étranger par la désorganisation de la Patrie; Demandent au Conseil général d'adresser à tous les membres de ce Personnel, l'expression de sa profonde sympathie et ses félicitations. Convaincus que l'Administration des Chemins de fer de l'Est saura, d'une façon progressive, continuer son œuvre d'amélioration des conditions du travail de ses agents, amélioration qui, d'ailleurs, ne peut se faire que dans la tranquillité parfaite d'un travail énergique et soutenu de tous les instants et en dehors de tout esprit de révolte. MEISSIREL-MARQUOT, Léon LESAGE, P. BOULARD, Ch. MOREAU, ARNOULT-CLÉMENT, Eug. TRICOCHE, DENIZOT, PARMENTIER, Dr BORDES, MOSLARD, RENAUDAT, JACQUINOT, PRÉVOST, DE LAUNAY, SELLERIN, GAUTHIER, PAUL MEUNIER, Dr DUBOIS, Jules MASSON. M. le Président. — Je donne la parole à M. Meissirel-Marquet sur l'urgence de sa proposition. M. Meissirel-Marquet. — Je pense que le Conseil général doit rendre hommage au patriotisme du Personnel des Chemins de fer de la Compagnie de l'Est. C'est dans ce but que j'ai déposé ma proposition, signée, d'ailleurs, par l'immense majorité de mes Collègues. Je pense que nous serons tous d'accord pour l'adopter. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence; L'urgence est déclarée, SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président.— Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président.— Personne ne s'oppose à la discussion immédiate? La discussion est ouverte. M. le Président. — Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 7° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service des Voies de communication départementales. Indications à propos du choix d'un Chef de Service, en remplacement de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, admis à la retraite,
Conseil général doit rendre hommage au patriotisme du Personnel des Chemins de fer de la Compagnie de l'Est. C'est dans ce but que j'ai déposé ma proposition, signée, d'ailleurs, par l'immense majorité de mes Collègues. Je pense que nous serons tous d'accord pour l'adopter. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence; L'urgence est déclarée, SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président.— Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président.— Personne ne s'oppose à la discussion immédiate? La discussion est ouverte. M. le Président. — Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 7° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service des Voies de communication départementales. Indications à propos du choix d'un Chef de Service, en remplacement de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, admis à la retraite, sur sa demande. Examen des propositions déposées en Session d'Août 1910, par MM. Denizot et Paul Boulard. Votre Commission, à la majorité, après avoir examiné très attentivement les deux solutions éventuelles, relatives au choix du Chef de Service de notre réseau vicinal départemental: Le confier, soit à un Ingénieur des Ponts et Chaussées, soit, à un Agent du Service Vicinal. Considérant que, depuis de très nombreuses années, le Service de ce réseau, assuré par un Agent-Voyer en Chef, a donné toute satisfaction, tant au point de vue des intérêts départementaux qu'au point de vue du bon état des voies de communication; que, de plus, le choix d'un Chef, pris en dehors du Personnel départemental, pourrait causer à celui-ci un certain préjudice et paraître une espèce de blâme déguisé, surtout vis-à-vis des dévoués collaborateurs immédiats de notre ancien Agent-Voyer en Chef et plus au courant des besoins de l'ensemble du Service, exprime de nouveau son désir de voir choisir le nouvel Agent-Voyer en Chef dans le Personnel départemental et vous prie d'affirmer les mêmes préférences. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service à la somme de 6.000 francs. M. Denizot. Avant d'indiquer le principe qui
Ponts et Chaussées, soit, à un Agent du Service Vicinal. Considérant que, depuis de très nombreuses années, le Service de ce réseau, assuré par un Agent-Voyer en Chef, a donné toute satisfaction, tant au point de vue des intérêts départementaux qu'au point de vue du bon état des voies de communication; que, de plus, le choix d'un Chef, pris en dehors du Personnel départemental, pourrait causer à celui-ci un certain préjudice et paraître une espèce de blâme déguisé, surtout vis-à-vis des dévoués collaborateurs immédiats de notre ancien Agent-Voyer en Chef et plus au courant des besoins de l'ensemble du Service, exprime de nouveau son désir de voir choisir le nouvel Agent-Voyer en Chef dans le Personnel départemental et vous prie d'affirmer les mêmes préférences. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service à la somme de 6.000 francs. M. Denizot. Avant d'indiquer le principe qui m'amène à discuter devant vous, je tiens à déclarer qu'au point de vue des Chefs de Service, Agent-Voyer en Chef ou Ingénieur en Chef, j'ai eu absolument satisfaction aussi bien avec l'un qu'avec l'autre. Je n'ai donc pas de parti pris pour les personnes. Je demande au Conseil général de marquer sa préférence pour les Ponts et Chaussées. La direction du Service étant confiée à un Ingénieur, nous aurions sous la main tous les chemins, routes nationales, chemins d'intérêt commun et le Service hydraulique. Dans l'état actuel, il est pénible de voir deux Chefs de Service marcher sur les mêmes routes et une dépense double pour le Personnel. En organisant une division sérieuse et judicieuse du Service général, on obtiendrait des économies dont une partie servirait à augmenter les traitements de début et l'autre partie constituerait un fonds de réserve. On a pu se rendre compte, au moment des inondations, que le Personnel nécessaire à la prévision des crues faisait défaut. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Il n'en serait pas de même si la fusion en une seule main existait; on aurait ainsi un Personnel complet qui pourrait donner, à l'avenir, tous les renseignements utiles en cas de crues. M.
marquer sa préférence pour les Ponts et Chaussées. La direction du Service étant confiée à un Ingénieur, nous aurions sous la main tous les chemins, routes nationales, chemins d'intérêt commun et le Service hydraulique. Dans l'état actuel, il est pénible de voir deux Chefs de Service marcher sur les mêmes routes et une dépense double pour le Personnel. En organisant une division sérieuse et judicieuse du Service général, on obtiendrait des économies dont une partie servirait à augmenter les traitements de début et l'autre partie constituerait un fonds de réserve. On a pu se rendre compte, au moment des inondations, que le Personnel nécessaire à la prévision des crues faisait défaut. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Il n'en serait pas de même si la fusion en une seule main existait; on aurait ainsi un Personnel complet qui pourrait donner, à l'avenir, tous les renseignements utiles en cas de crues. M. Boulard, — La mesure qui vous est proposée par notre Collègue, M. Denizot, de remettre à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées la direction de notre Service Vicinal, dans le but de supprimer un fonctionnaire et de réaliser une économie, aboutirait certainement, dans un délai plus ou moins long, à la fusion complète des Personnels de voirie et aurait ainsi pour conséquence la mainmise de l'État sur le plus important des Services départementaux. En acceptant la fusion aux Travaux publics, on favorise, en effet, la suppression des Agents-Voyers, c'est-à-dire du Personnel local au profit du Personnel centralisé de l'État. Au bout de quelques années, les Agents-Voyers disparaissent, et le Corps des Ponts et Chaussées devient le maître de la voirie départementale. Cette fusion a donc pour grave inconvénient de restreindre l'une des plus importantes prérogatives du Conseil général, en diminuant son action sur son Service de voirie. Pour justifier la mesure proposée, on nous fait entrevoir l'économie du traitement, ou, tout au moins de la retraite d'un Agent-Voyer en Chef. Ce résultat me paraît bien aléatoire, car M. l'Ingénieur en Chef, qui a de multiples occupations et un Service chargé, donne tout son temps à l'Administration des Travaux