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à trois classes différentes, intéressant la totalité du réseau et trois tarifs spéciaux dénommés A, B et C concernant quelques lignes seulement. Voici le texte de ces tarifs spéciaux : Tarif spécial A. Sur les lignes formant l'ancien réseau de la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée et désignées à l'article premier de la loi du 8 juillet 1852, savoir : Lyon à Avignon, Marseille à Avignon, Alais à Beaucaire, Alais aux Mines de la Grand'Combes, Montpellier à Cette, Montpellier à Nîmes, Rognac à Aix, Marseille à Toulon. Sels, fontes brutes, houilles, minerais de fer : Pour les parcours de moins de 100 kilom. 0 fr. 08; Pour les parcours de 100 kilom. et au-dessus 0 fr. 05. (Sans que la taxe pour les parcours de moins de 100 kilomètres puisse dépasser celle de 100 kilomètres.) Tarif spécial B. Sur les lignes de Dijon à Belfort, Auxonne à Gray, Dôle à Salins, Chalon à Dôle et Bourg à Dôle : Houille, bois à brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, sel, pierres à plâtre, plâtre, 0 fr. 06. Tarif spécial C. Sur la ligne de Lyon à Roanne, par Saint-Étienne : Coke, 0 fr. 10. Les prix indiqués dans ces trois tarifs spéciaux sont des prix maxima. Ils ne jouent que dans le cas où les tarifs ordinaires de la Compagnie P.-L.-M., applicables à l'ensemble du réseau, leur sont supérieurs. Mais, bien que ce point particulier n'ait pas été envisagé devant la Chambre des Députés, nous soulignerons que les prix des tarifs spéciaux A et B sont applicables éventuellement, même lorsqu'il s'agit d'expéditions effectuées aux conditions du tarif général (détail ou wagons complets de 4.000 kilos). Dans l'examen qui va suivre, et qui portera spécialement sur les conséquences de la suppression des trois tarifs en cause, nous tiendrons compte de la répercussion de cette mesure tant sur les envois effectués aux conditions du tarif général que sur ceux qui bénéficient des tarifs spéciaux. Tarif spécial C. En ce qui concerne le coke, les prix de transport, sur l'ensemble du réseau, sont à
0 fr. 10. Les prix indiqués dans ces trois tarifs spéciaux sont des prix maxima. Ils ne jouent que dans le cas où les tarifs ordinaires de la Compagnie P.-L.-M., applicables à l'ensemble du réseau, leur sont supérieurs. Mais, bien que ce point particulier n'ait pas été envisagé devant la Chambre des Députés, nous soulignerons que les prix des tarifs spéciaux A et B sont applicables éventuellement, même lorsqu'il s'agit d'expéditions effectuées aux conditions du tarif général (détail ou wagons complets de 4.000 kilos). Dans l'examen qui va suivre, et qui portera spécialement sur les conséquences de la suppression des trois tarifs en cause, nous tiendrons compte de la répercussion de cette mesure tant sur les envois effectués aux conditions du tarif général que sur ceux qui bénéficient des tarifs spéciaux. Tarif spécial C. En ce qui concerne le coke, les prix de transport, sur l'ensemble du réseau, sont à parité jusqu'à 50 kilomètres avec ceux du tarif spécial C, pour les envois effectués au tarif général 5e série ; ils sont inférieurs au-delà. Pour les envois effectués aux conditions des tarifs spéciaux, l'avantage est en faveur des tarifs actuels. La disparition du tarif spécial C ne présente donc aucun inconvénient pratique, Tarif spécial A. Le tarif spécial A donne lieu aux observations suivantes : Pour les minerais et la houille, le tarif général (6e série) et les tarifs spéciaux (barèmes M et N) sont ou égaux (égalité des prix à 100 kilomètres entre la 6e série et le barème du tarif spécial A) ou nettement inférieur au barème du tarif spécial A. Pour la fonte brute, la 6e série applicable actuellement aux expéditions effectuées aux conditions du tarif spécial est plus avantageuse que le barème du tarif spécial A. Par contre, la 5e série applicable aux envois effectués aux conditions du tarif général est plus élevée que le barème du tarif spécial A ainsi que l'indique le tableau suivant : BARÈME DISTANCES spécial A 50 KILOMETRES DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS DISTANCES DIFFERENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres. 2 50 0 50 25 50 — , , ,
inconvénient pratique, Tarif spécial A. Le tarif spécial A donne lieu aux observations suivantes : Pour les minerais et la houille, le tarif général (6e série) et les tarifs spéciaux (barèmes M et N) sont ou égaux (égalité des prix à 100 kilomètres entre la 6e série et le barème du tarif spécial A) ou nettement inférieur au barème du tarif spécial A. Pour la fonte brute, la 6e série applicable actuellement aux expéditions effectuées aux conditions du tarif spécial est plus avantageuse que le barème du tarif spécial A. Par contre, la 5e série applicable aux envois effectués aux conditions du tarif général est plus élevée que le barème du tarif spécial A ainsi que l'indique le tableau suivant : BARÈME DISTANCES spécial A 50 KILOMETRES DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS DISTANCES DIFFERENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres. 2 50 0 50 25 50 — , , , , , ,,» 5 1 It 25 63 — 6 » 6 05 1 05 SI 100 — 5 s 9 ) 4 9 80 150 — 7 50 12 50 5 » i 66 200 — 10 » 16 » 6 » 60 300 15 * 22 » 7 » 46 400 20 w 28 » 8 » 40 Mais la fonte brute, matière lourde et de grande consommation, ne se transporte guère aux conditions du tarif général ; on peut donc admettre les relèvements ci-dessus mentionnés dont la portée pratique est négligeable. Pour le sel, rangé actuellement à la 6e série du tarif général, la suppression du tarif spécial A entraînera, pour les envois de détail, des relèvements du même ordre que ceux qui sont indiqués ci-dessus pour la fonte brute. En ce qui concerne les envois par wagon complet de 10 tonnes, taxés actuellement au barème RF, les relèvements atteindront les chiffres donnés au tableau ci-dessous : BARÈME DISTANCES spécial A BAREME RF DIFFÉRENCES relevement b fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres. , , ,.. 2» 2 » 50 4 » 4 » » » 63 5 H 5 05 0 05 1 100 Õ"
» 46 400 20 w 28 » 8 » 40 Mais la fonte brute, matière lourde et de grande consommation, ne se transporte guère aux conditions du tarif général ; on peut donc admettre les relèvements ci-dessus mentionnés dont la portée pratique est négligeable. Pour le sel, rangé actuellement à la 6e série du tarif général, la suppression du tarif spécial A entraînera, pour les envois de détail, des relèvements du même ordre que ceux qui sont indiqués ci-dessus pour la fonte brute. En ce qui concerne les envois par wagon complet de 10 tonnes, taxés actuellement au barème RF, les relèvements atteindront les chiffres donnés au tableau ci-dessous : BARÈME DISTANCES spécial A BAREME RF DIFFÉRENCES relevement b fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres. , , ,.. 2» 2 » 50 4 » 4 » » » 63 5 H 5 05 0 05 1 100 Õ" 8 » 3 » 60 150 750 10 50 3 » 40 200 — 10 » 13 » 3 D 30 300 — 18 » 16 ) 1 » 6 340 — (1).,. 17 » 17 » » » (1) Distance moyenne des salines de la Méditerranée à Lyon. Les relèvements tiennent pour une bonne part au palier intermédiaire de 63 à 100 kilomètres que comporte le barème du tarif spécial A. Les barèmes de cette forme ont fait place depuis longtemps à des barèmes kilométriques régulièrement dégressifs. La disparition définitive du barème du tarif spécial A peut donc être envisagée. Mais les relèvements intéressant le sel n'ont été pris en considération ni par le Gouvernement qui, dans l'exposé des motifs joint au projet de loi initial, indiquait que la suppression du tarif A n'entraînerait aucun relèvement de taxe, ni par le rapporteur à la Chambre des Députés qui, à la page 3 de son rapport, reproduit l'affirmation du Gouvernement. Cette situation était exacte avec l'ancienne tarification spéciale, mais depuis le 15 octobre 1920, date de la mise en vigueur du tarif spécial unifié 4/104, il n'en va plus de même. Aussi, tout en acceptant la suppression de ce tarif,
relèvements tiennent pour une bonne part au palier intermédiaire de 63 à 100 kilomètres que comporte le barème du tarif spécial A. Les barèmes de cette forme ont fait place depuis longtemps à des barèmes kilométriques régulièrement dégressifs. La disparition définitive du barème du tarif spécial A peut donc être envisagée. Mais les relèvements intéressant le sel n'ont été pris en considération ni par le Gouvernement qui, dans l'exposé des motifs joint au projet de loi initial, indiquait que la suppression du tarif A n'entraînerait aucun relèvement de taxe, ni par le rapporteur à la Chambre des Députés qui, à la page 3 de son rapport, reproduit l'affirmation du Gouvernement. Cette situation était exacte avec l'ancienne tarification spéciale, mais depuis le 15 octobre 1920, date de la mise en vigueur du tarif spécial unifié 4/104, il n'en va plus de même. Aussi, tout en acceptant la suppression de ce tarif, votre Commission a demandé que, comme pour le tarif spécial B, dont nous parlerons plus loin, la Compagnie P.L.-M. soit invitée à établir dans le tarif spécial PV 4/104, pour le sel gemme et le sel marin, un barème plus réduit que le barème RF et dont l'application prendrait fin le 4 août 1923. La Compagnie s'est engagée, en conséquence, à proposer le tarif suivant : Expéditions de détail : Jusqu'à 50 kilomètres Ofr. 08 Par kilomètre en sus Jusqu'à 300 kilomètres 0 06 700 0 05 1.100 .,., , , , , 0 04 au-delà 56 série. Wagons de 10 tonnes. Jusqu'à 50 kilomètres 0 fr. 08 Par kilomètre en sus Jusqu'à 100 kilomètres 0 06 300 0 045 au-delà RF. Tarif spécial B 1 La comparaison de la tarification applicable sur l'ensemble du réseau aux marchandises inscrites au tarif spécial B avec le barème de ce tarif spécial donne les résultats consignés ci-après : Houille. .: 1 a) Tarif général (6e série). DISTANCES spécial B 1 8e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS DISTANCES spécial B 6e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS 1 TARIF 1 fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres.. 1 50 2 » 0 50 33 50 — 3
le 4 août 1923. La Compagnie s'est engagée, en conséquence, à proposer le tarif suivant : Expéditions de détail : Jusqu'à 50 kilomètres Ofr. 08 Par kilomètre en sus Jusqu'à 300 kilomètres 0 06 700 0 05 1.100 .,., , , , , 0 04 au-delà 56 série. Wagons de 10 tonnes. Jusqu'à 50 kilomètres 0 fr. 08 Par kilomètre en sus Jusqu'à 100 kilomètres 0 06 300 0 045 au-delà RF. Tarif spécial B 1 La comparaison de la tarification applicable sur l'ensemble du réseau aux marchandises inscrites au tarif spécial B avec le barème de ce tarif spécial donne les résultats consignés ci-après : Houille. .: 1 a) Tarif général (6e série). DISTANCES spécial B 1 8e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS DISTANCES spécial B 6e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS 1 TARIF 1 fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres.. 1 50 2 » 0 50 33 50 — 3 » 3 25 0 55 8 60 3 60 3 60 » • 1. b) Tarif spécial (barème M, wagons de 10 tonnes). TARIF M 1.. DISTANCES SPÉCIAL B BARÈME M DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS spéciale B. fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 » 0 0 33 38 , , , , 2 30 2 50 0 20 8 50 3 » 3» » s Bois à brûler. a) Tarif général (4e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 » 66 50 — 3 » 5 » 2 a 66 100 — , , , , 6» 9»' 3. 50 150 — 9 » 12 50 3 50 38 200 12 » 16 » 4 » 33 250 15 » 19 » 4 » 26 b) Tarif spécial (Barème K, wagon 7 tonnes). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME K DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. lr. c. fr. C. 15 kilomètres 1 50 2 » 0 50 33 50 3 » 35 0 0 50 il 100 6 » 6 50 0 50 8 125 1 50 7 50 ) » Perches, chevrons, madriers,
38 , , , , 2 30 2 50 0 20 8 50 3 » 3» » s Bois à brûler. a) Tarif général (4e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 » 66 50 — 3 » 5 » 2 a 66 100 — , , , , 6» 9»' 3. 50 150 — 9 » 12 50 3 50 38 200 12 » 16 » 4 » 33 250 15 » 19 » 4 » 26 b) Tarif spécial (Barème K, wagon 7 tonnes). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME K DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. lr. c. fr. C. 15 kilomètres 1 50 2 » 0 50 33 50 3 » 35 0 0 50 il 100 6 » 6 50 0 50 8 125 1 50 7 50 ) » Perches, chevrons, madriers, bois de charpente, planches. a) Tarif général (4e série). BARÈME DISTANCES spécial B 48 SÉRIE DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 85 kilomètres x 1 50 3 50 2 » 133 50 3 f 6 » 3 s 100 100 6 » li 5 » 83 150 9 t550 6 zo 72 200 i2 * 20 » 8 » 66 250 — 15 » 24 » 9 » 60 300 18 » 28 » 10 &gt; 55 b) Tarif spécial (barème H, wagon 8 tonnes, 5 tonnes pour les perches). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME H DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS lr. c. fr. c. fr. c. 85 kilomètres 1 50 2 0 50 33 50 — ï * » 1 t 33 100 — 6 » 8 » 2 » 33 150 — 9 » 10 50 1 50 16 200 — 12 » Il » t. 8 250 — 15 » 15 50 0 55 3 300 , , , , , , 18 » 18 » » » Sel. 1 a) Tarif général (5e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 66 50
t550 6 zo 72 200 i2 * 20 » 8 » 66 250 — 15 » 24 » 9 » 60 300 18 » 28 » 10 &gt; 55 b) Tarif spécial (barème H, wagon 8 tonnes, 5 tonnes pour les perches). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME H DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS lr. c. fr. c. fr. c. 85 kilomètres 1 50 2 0 50 33 50 — ï * » 1 t 33 100 — 6 » 8 » 2 » 33 150 — 9 » 10 50 1 50 16 200 — 12 » Il » t. 8 250 — 15 » 15 50 0 55 3 300 , , , , , , 18 » 18 » » » Sel. 1 a) Tarif général (5e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 66 50 3 5 2 66 100 — 6 9 3 50 160 — 9 12 3 50 38 200 — 12 16 4 33 250 — 15 19 4 26 b) Tarif spécial (barème RF, wagon 10 tonnes). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME RF DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 50 33 50 — 6 9 2 50 38 200 — 12 16 4 33 250 — 15 19 4 26 Pierre à plâtre. a) Tarif général (6e série). BARÈME DISTANCES spécial B 6e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 26 kilomètres 1 50 3 50 33 50 — 3 25 0 25 8 60 — 3 60 3 60 b) Tarif spécial (barème L, wagon 10 tonnes). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME L DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 2 50 0 20 8 50 — 3 3 2 50 Plâtre. a) Tarif général (5e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 66 50 — 3 5 2 66 100 — 6 9 3 50
c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 50 33 50 — 6 9 2 50 38 200 — 12 16 4 33 250 — 15 19 4 26 Pierre à plâtre. a) Tarif général (6e série). BARÈME DISTANCES spécial B 6e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 26 kilomètres 1 50 3 50 33 50 — 3 25 0 25 8 60 — 3 60 3 60 b) Tarif spécial (barème L, wagon 10 tonnes). BARÈME DISTANCES spécial B BARÈME L DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 2 50 0 20 8 50 — 3 3 2 50 Plâtre. a) Tarif général (5e série). BARÈME DISTANCES spécial B 5e série DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 25 kilomètres 1 50 2 50 1 66 50 — 3 5 2 66 100 — 6 9 3 50 38 200 — 12 16 4 33 250 — 15 19 4 26 b) Tarif spécial (barème K, 10 tonnes). BARÈME DISTANCES Spécial B BARÈME K DIFFÉRENCES RELÈVEMENTS fr. c. fr. c. fr. c. 15 kilomètres 1 50 2 50 33 50 3 50 0 50 16 100 6 6 50 0 50 8 125 7 50 7 50 Ainsi la suppression du tarif spécial B est appelée à entraîner, pour les transports effectués aux conditions du tarif général, des relèvements fort peu importants pour les houilles et les pierres à plâtre, rangées à la 6e série. Pour les bois à brûler, les sels et le plâtre (5e série), les relèvements varieront de 66 % à 25 kilomètres, à 26 % à 250 kilomètres (les parcours de 250 kilomètres ne se rencontrant même que très exceptionnellement). Enfin, pour les perches, chevrons, madriers, bois de charpentes et planches, rangés à la 4e série, les relèvements s'échelonneront entre 133 % à 25 kilomètres et 55 % à 300 kilomètres. Ces relèvements sont importants; mais ces différents articles ne sont guère taxés au tarif général que dans le cas exceptionnel où le minimum de chargement prévu au tarif spécial est loin d'être atteint.
50 0 50 8 125 7 50 7 50 Ainsi la suppression du tarif spécial B est appelée à entraîner, pour les transports effectués aux conditions du tarif général, des relèvements fort peu importants pour les houilles et les pierres à plâtre, rangées à la 6e série. Pour les bois à brûler, les sels et le plâtre (5e série), les relèvements varieront de 66 % à 25 kilomètres, à 26 % à 250 kilomètres (les parcours de 250 kilomètres ne se rencontrant même que très exceptionnellement). Enfin, pour les perches, chevrons, madriers, bois de charpentes et planches, rangés à la 4e série, les relèvements s'échelonneront entre 133 % à 25 kilomètres et 55 % à 300 kilomètres. Ces relèvements sont importants; mais ces différents articles ne sont guère taxés au tarif général que dans le cas exceptionnel où le minimum de chargement prévu au tarif spécial est loin d'être atteint. Quelques envois de détail de sel ou de plâtre sont à prévoir aux courtes distances, mais, en ce cas, le supplément de taxe est très faible surtout lorsque le poids total de chaque envoi est sensiblement inférieur à la tonne. Au regard du tarif général, la suppression du tarif spécial B ne présente donc pas d'inconvénient très grave. Vis-à-vis des tarifs spéciaux, actuellement en vigueur — et dont l'abaissement peut être escompté dans un avenir peu éloigné — nous trouvons des relèvements atteignant au plus 33 % et qui tombent rapidement dès que les transports n'empruntent pas exclusivement les lignes désignées au tarif spécial B. D'ailleurs, des relèvements de cet ordre ont été admis couramment lors de la revision récente des tarifs de petite vitesse. La suppression du tarif spécial B peut donc être réalisée sans nuire sensiblement aux intérêts des populations de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Du reste, en vue de tenir compte de l'intérêt qu'elle attache à la réalisation de cette mesure, la Compagnie P.-L.-M., par lettre du 29 juin 1921, a pris l'engagement d'installer immédiatement une grue électrique de 15 tonnes à la gare d'eau du canal de Bourgogne à Dijon et de presser l'installation,
B ne présente donc pas d'inconvénient très grave. Vis-à-vis des tarifs spéciaux, actuellement en vigueur — et dont l'abaissement peut être escompté dans un avenir peu éloigné — nous trouvons des relèvements atteignant au plus 33 % et qui tombent rapidement dès que les transports n'empruntent pas exclusivement les lignes désignées au tarif spécial B. D'ailleurs, des relèvements de cet ordre ont été admis couramment lors de la revision récente des tarifs de petite vitesse. La suppression du tarif spécial B peut donc être réalisée sans nuire sensiblement aux intérêts des populations de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Du reste, en vue de tenir compte de l'intérêt qu'elle attache à la réalisation de cette mesure, la Compagnie P.-L.-M., par lettre du 29 juin 1921, a pris l'engagement d'installer immédiatement une grue électrique de 15 tonnes à la gare d'eau du canal de Bourgogne à Dijon et de presser l'installation, par un tiers, d'un pont transbordeur électrique au port de Saint-Jean-de-Losne. Elle a donné, en outre, son adhésion ferme à l'installation des voies de raccordement sur la ligne Chalon-Dôle avec le nouveau port projeté à Chalon-sur-Saône et, sur la ligne Dôle-Poligny, avec le port de Dôle. Elle a renoncé, enfin, pour ces deux installations, à se prévaloir de l'article 3 de la loi du 3 décembre 1908, c'est-à-dire qu'elle a renoncé, par avance, à réclamer une indemnité à raison du préjudice éventuel que pourraient lui causer les installations en cause. Dans le but d'atténuer les conséquences des relèvements mentionnés plus haut, la Compagnie P.-L.-M. s'est engagée encore, par lettre du 30 novembre 1921, à créer des barèmes réduits qui seraient introduits dans les articles spéciaux P. V. 4/104, 7/107, 8/108, 9/109 et 10/110 pour demeurer en application jusqu'au 4 août 1923. Ainsi la suppression du tarif spécial B en regard aux tarifs spéciaux actuels se ferait en deux étapes et paraîtrait moins sensible aux intéressés. C'est cette méthode qui a été adoptée lors de la suppression de l'annexe aux tarifs généraux de la Compagnie du Midi et la date du 4 août 1923 est précisément celle adoptée sur le réseau
pour ces deux installations, à se prévaloir de l'article 3 de la loi du 3 décembre 1908, c'est-à-dire qu'elle a renoncé, par avance, à réclamer une indemnité à raison du préjudice éventuel que pourraient lui causer les installations en cause. Dans le but d'atténuer les conséquences des relèvements mentionnés plus haut, la Compagnie P.-L.-M. s'est engagée encore, par lettre du 30 novembre 1921, à créer des barèmes réduits qui seraient introduits dans les articles spéciaux P. V. 4/104, 7/107, 8/108, 9/109 et 10/110 pour demeurer en application jusqu'au 4 août 1923. Ainsi la suppression du tarif spécial B en regard aux tarifs spéciaux actuels se ferait en deux étapes et paraîtrait moins sensible aux intéressés. C'est cette méthode qui a été adoptée lors de la suppression de l'annexe aux tarifs généraux de la Compagnie du Midi et la date du 4 août 1923 est précisément celle adoptée sur le réseau du Midi pour la mise en vigueur définitive du tarif unifié. La Compagnie vient de prendre le même engagement en ce qui concerne le tarif spécial A. Ainsi, pendant la période transitoire, commençant après la promulgation de la loi soumise aux délibérations du Sénat pour finir le 4 août 1923, les relèvements seraient réduits de moitié. On passerait insensiblement du régime spécial en vigueur sur quelques lignes au régime appliqué sur l'ensemble du réseau. L'unification complète de la tarification serait enfin réalisée sur toutes les lignes exploitées par la Compagnie P.-L.-M., à la grande satisfaction de la navigation fluviale qui peut voir dans les tarifs spéciaux A et B des tarifs de concurrence. Votre Commission vous propose donc de voter le projet de loi, tel qu'il vous est envoyé par la Chambre des Députés : PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Est approuvée la convention passée, le 15 octobre 1920, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi. Un exemplaire de la lettre de la Compagnie en date du 29 juin 1921 relative aux conditions d'établissement de
les relèvements seraient réduits de moitié. On passerait insensiblement du régime spécial en vigueur sur quelques lignes au régime appliqué sur l'ensemble du réseau. L'unification complète de la tarification serait enfin réalisée sur toutes les lignes exploitées par la Compagnie P.-L.-M., à la grande satisfaction de la navigation fluviale qui peut voir dans les tarifs spéciaux A et B des tarifs de concurrence. Votre Commission vous propose donc de voter le projet de loi, tel qu'il vous est envoyé par la Chambre des Députés : PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Est approuvée la convention passée, le 15 octobre 1920, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi. Un exemplaire de la lettre de la Compagnie en date du 29 juin 1921 relative aux conditions d'établissement de l'outillage des gares d'eau de Dijon et Saint-Jean-de-Losne et des raccordements à la voie d'eau, à Dôle et à Chalon-sur-Saône, ainsi qu'un exemplaire de la lettre de la Compagnie en date du 30 novembre 1921 et relative à l'application de barèmes intermédiaires jusqu'au 4 août 1923 seront également annexés à la présente loi. ART. 2. L'enregistrement de ladite convention ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de six francs (6 fr.).