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tout électeur, au moment où il le dépose, soit constaté par un émargement. Si cette formalité n'est pas observée, quelle garantie aurez-vous qu'il n'y a pas eu de faux électeurs? Eh bien! quand je vois qu'au milieu de listes d'émargement bien tenues il y en a d'autres qui ne sont ni datées, ni signées, ni certifiées; d'autres qui ne sont émargés qu'au crayon, lorsque la loi exige le paraphe, je me dis On viole donc la loi impunément ? ses prescriptions ne signifient donc rien? Il est donc indifférent de la respecter ou de ne pas la respecter? Où allons-nous, si l'on accepte des théories semblables, et si en présence de la loi violée, on se contente d'exhaler dans cette Chambre des soupirs de regret, sans aucune sanction? (Approbation à gauche.) D'autres listes ne nous ont été envoyées qu'en copie. Pourquoi pas l'original? Est-ce qu'on l'a brûlé, sous prétexte qu'il encombrait la mairie? Est-ce que vous ne découvrez pas là, est-ce que vous ne soupçonnez pas au moins une manœuvre ? Sur plusieurs listes, je surprends de nombreux grattages il y a même des maires qui semblent avoir le génie du grattoir. Mais le grattoir d'honneur doit être décerné au maire de Château-Renard, qui d'ailleurs possède également le don d'ubiquité; il va au-devant des électeurs, leur prend leur bulletin des mains, revient vers l'urne et l'y dépose en leur tournant le dos. Il pratique surtout ce procédé au premier tour, car, au second tour, il y a eu des protestations. Au reste, je me trompais, en lui décernant le grattoir d'honneur, celui de Mouriez a encore plus gratté. Et remarquez qu' dans ces deux communes mon concurrent a obtenu une majorité considérable. Eh bien que vous disait M. Barrillon, rapporteur de l'élection de M. Gellyot? Tandis que dans celle-ci M. le rapporteur paraît innocenter les grattages, M. Barillon vous disait que 14 grattages (j'en ai plus de 15) observés sur la liste d'émargement de la commune de Vauguis avaient provoqué les plus sérieuses investigations du bureau; que le fait avait paru de la plus haute gravité qu'on y trouvait une
maire de Château-Renard, qui d'ailleurs possède également le don d'ubiquité; il va au-devant des électeurs, leur prend leur bulletin des mains, revient vers l'urne et l'y dépose en leur tournant le dos. Il pratique surtout ce procédé au premier tour, car, au second tour, il y a eu des protestations. Au reste, je me trompais, en lui décernant le grattoir d'honneur, celui de Mouriez a encore plus gratté. Et remarquez qu' dans ces deux communes mon concurrent a obtenu une majorité considérable. Eh bien que vous disait M. Barrillon, rapporteur de l'élection de M. Gellyot? Tandis que dans celle-ci M. le rapporteur paraît innocenter les grattages, M. Barillon vous disait que 14 grattages (j'en ai plus de 15) observés sur la liste d'émargement de la commune de Vauguis avaient provoqué les plus sérieuses investigations du bureau; que le fait avait paru de la plus haute gravité qu'on y trouvait une grande présomption de manœuvre dolosive qu'attribuer les grattages à une envie de rendre les listes plus propres était une explication plus que naïve, et qu'il y avait là une intention évidente de soustraire les listes à tout contrôle. Et la Chambre adoptait ces conclusions. Or, que vous demande aujourd'hui votre rapporteur? Donner un démenti à cette jurisprudence parlementaire. Mais si dans toutes les élections on peut traiter ainsi les listes, quelle garantie nous reste-t-il de la sincérité du vote? Comment constater qu'il y a eu des électeurs de chaque bande? S'il suffisait aujourd'hui de tenir irrégulièrement les listes, de ne plus les signer, ni les parapher, ni les certifier, je dis que ce n'est plus là une élection, je dis que c'est le chaos, la nuit, les ténèbres; je dis que vous donnez une prime d'encouragement à toutes les irrégularités futures! (Très bien! très bien! à gauche.) Un dernier fait. M. le rapporteur, dont je ne suspecte pas la bonne foi, a interprété les propos que j'ai prononcés dans le bureau, dans le sens le plus favorable à mon concurrent. Je dois dire qu'il m'a un peu fait parler. Non, certes, je n'ai pas eu à me louer de la
rapporteur? Donner un démenti à cette jurisprudence parlementaire. Mais si dans toutes les élections on peut traiter ainsi les listes, quelle garantie nous reste-t-il de la sincérité du vote? Comment constater qu'il y a eu des électeurs de chaque bande? S'il suffisait aujourd'hui de tenir irrégulièrement les listes, de ne plus les signer, ni les parapher, ni les certifier, je dis que ce n'est plus là une élection, je dis que c'est le chaos, la nuit, les ténèbres; je dis que vous donnez une prime d'encouragement à toutes les irrégularités futures! (Très bien! très bien! à gauche.) Un dernier fait. M. le rapporteur, dont je ne suspecte pas la bonne foi, a interprété les propos que j'ai prononcés dans le bureau, dans le sens le plus favorable à mon concurrent. Je dois dire qu'il m'a un peu fait parler. Non, certes, je n'ai pas eu à me louer de la mansuétude de l'administration. On ne s'est pas contenté des autorités locales. M. le ministre de l'intérieur a envoyé dans les Bouches-du-Rhône un de ses chefs de bureau, une sorte de curateur à l'élection de M. Laugier de Chartreuse. M. le baron Laugier de Chartreuse Je n'ai pas eu de rapports avec lui. M. Pelletan J'accuse l'administration. Je ne voudrais pas qu'on se figure qu'elle a manqué d'énergie à mon égard. Le préfet est allé dans toutes les mairies, en compagnie de mon concurrent, et il y a tenu de véritables réunions publiques, même dans les cinq jours qui ont précédé l'élection. Je ne m'en plains pas, je suis pour la complète liberté des réunions publiques; mais je dois rétablir la vérité des faits. Il est exact qu'au premier tour de scrutin, quand on ne me considérait pas encore comme un candidat sérieux, elle montra cette sérénité qu'inspire la certitude de la victoire; de son côté, mon concurrent lit une profession de foi où il se contentait d'énumérer ses titres à la confiance des électeurs. Mais, au second tour, quand j'avais 26 voix et la majorité, l'attitude des fonctionnaires changea, et aussi celle de mon adversaire. J'en ai été profondément attristé.
avec lui. M. Pelletan J'accuse l'administration. Je ne voudrais pas qu'on se figure qu'elle a manqué d'énergie à mon égard. Le préfet est allé dans toutes les mairies, en compagnie de mon concurrent, et il y a tenu de véritables réunions publiques, même dans les cinq jours qui ont précédé l'élection. Je ne m'en plains pas, je suis pour la complète liberté des réunions publiques; mais je dois rétablir la vérité des faits. Il est exact qu'au premier tour de scrutin, quand on ne me considérait pas encore comme un candidat sérieux, elle montra cette sérénité qu'inspire la certitude de la victoire; de son côté, mon concurrent lit une profession de foi où il se contentait d'énumérer ses titres à la confiance des électeurs. Mais, au second tour, quand j'avais 26 voix et la majorité, l'attitude des fonctionnaires changea, et aussi celle de mon adversaire. J'en ai été profondément attristé. Quant à moi, je considère comme mon premier devoir de respecter toujours la personne de mon concurrent. (Très bien !) Une élection n'est pas un combat de gladiateurs et j'estime qu'en nous insultant les uns les autres, non se dément nous diminuons la dignité du suffrage universel, mais que nous nous diminuons nous-mêmes; et j'avoue que je mettrais non orgueil, non pas à abaisser mon concurrent, mais plutôt à le grandir. (Très bien!) Aussi, toutes les fois que j'ai eu à parler de lui, j'ai fait des plus humbles termes les plus formelles. J'ai dit que je combattais ses idées et non ses personnes. L'administration a-t-elle usé à mon égard de ces outils judiciaires? Non, il y a eu, en effet, une intervention rituelle dans mon itinéraire qui m'a conduit à une situation violente. Il n'a pas calculé m'attirer publiquement une profession quant à ma foi religieuse journalière, il prévoyait des faux passages de ces ouvrages, il imputait une définition de la divinité, qui était celle de la divinité de la débauche. Ce n'est pas tout, mon concurrent a cru devoir, au dernier moment faire une seconde profession de foi. Il a méconnu ma conduite à son égard en me
nous diminuons nous-mêmes; et j'avoue que je mettrais non orgueil, non pas à abaisser mon concurrent, mais plutôt à le grandir. (Très bien!) Aussi, toutes les fois que j'ai eu à parler de lui, j'ai fait des plus humbles termes les plus formelles. J'ai dit que je combattais ses idées et non ses personnes. L'administration a-t-elle usé à mon égard de ces outils judiciaires? Non, il y a eu, en effet, une intervention rituelle dans mon itinéraire qui m'a conduit à une situation violente. Il n'a pas calculé m'attirer publiquement une profession quant à ma foi religieuse journalière, il prévoyait des faux passages de ces ouvrages, il imputait une définition de la divinité, qui était celle de la divinité de la débauche. Ce n'est pas tout, mon concurrent a cru devoir, au dernier moment faire une seconde profession de foi. Il a méconnu ma conduite à son égard en me représentant comme tenant le drapeau de la révolution. « D'un côté, disait-il, et ce côté c'était le mien, les illusions, les utopies, les chimères aboutissant au renversement de l'ordre social tout entier de l'autre, la conservation de toutes les choses saintes et sacrées, la religion, la famille, la propriété. » Quand on fait de ces professions de foi, je sais bien qu'on espère ne pas porter la responsabilité mais il n'en est pas moins vrai que j'étais dénoncé comme l'ennemi de la religion, de la famille, de la propriété, comme un homme dont les utopies et les chimères devaient conduire au bouleversement de l'ordre social. Mon concurrent se réfugie dans une équivoque. Ce n'est pas de vous que je parlais, a-t-il dit dans le bureau. Qu'il s'explique donc. Je le déclare, je ne trouve dans mes écrits, et ils sont nombreux, un mot, une ligne qui lui permette de me représenter comme l'ennemi des choses saintes et sacrées. Pourtant, vous avez eu le bénéfice de cette profession de foi; et quand je pense qu'il y a seulement 26 voix entre vous et moi, je peux faire appel à vos consciences. Après les listes falsifiées, les fraudes sur les listes d'émargement,
Quand on fait de ces professions de foi, je sais bien qu'on espère ne pas porter la responsabilité mais il n'en est pas moins vrai que j'étais dénoncé comme l'ennemi de la religion, de la famille, de la propriété, comme un homme dont les utopies et les chimères devaient conduire au bouleversement de l'ordre social. Mon concurrent se réfugie dans une équivoque. Ce n'est pas de vous que je parlais, a-t-il dit dans le bureau. Qu'il s'explique donc. Je le déclare, je ne trouve dans mes écrits, et ils sont nombreux, un mot, une ligne qui lui permette de me représenter comme l'ennemi des choses saintes et sacrées. Pourtant, vous avez eu le bénéfice de cette profession de foi; et quand je pense qu'il y a seulement 26 voix entre vous et moi, je peux faire appel à vos consciences. Après les listes falsifiées, les fraudes sur les listes d'émargement, après cette profession de foi qui me représentait aux populations rurales et catholiques comme un ennemi de la propriété et de la religion; après les calomnies des journaux, c'est à vous de voir si vous voulez valider cette élection. (Très bien! très bien! à gauche.–Aux voix! aux voix!) M. le baron Laugier de Chartreuse Je ne dirai que quelques mots. Je passe sur les protestations qui parlent de menaces et de manœuvres. Ce sont de petits faits que l'honorable M. Pelletan a abandonnés et que j'abandonne aussi. On a surtout attaqué les listes électorales. J'ai, en cela, une situation particulièrement fâcheuse. Je suis le seul dont on ait fait venir les listes électorales. Je voudrais bien voir aussi les vôtres. Bruit. Ce n'est pas que je les considère comme falsifiées, mais je suis sûr que les altérations qu'on a signalées se retrouveraient partout. J'ai interrogé les maires j'ai leurs réponses je pourrais les lire et l'on y verrait que les grattages des surcharges ont été faits, non pas au moment de l'élection, mais au 3 mars, et pour réparer des erreurs de copie, surtout dans les prénoms. Je répondrai, en ce qui touche la répartition des voix au second tour
baron Laugier de Chartreuse Je ne dirai que quelques mots. Je passe sur les protestations qui parlent de menaces et de manœuvres. Ce sont de petits faits que l'honorable M. Pelletan a abandonnés et que j'abandonne aussi. On a surtout attaqué les listes électorales. J'ai, en cela, une situation particulièrement fâcheuse. Je suis le seul dont on ait fait venir les listes électorales. Je voudrais bien voir aussi les vôtres. Bruit. Ce n'est pas que je les considère comme falsifiées, mais je suis sûr que les altérations qu'on a signalées se retrouveraient partout. J'ai interrogé les maires j'ai leurs réponses je pourrais les lire et l'on y verrait que les grattages des surcharges ont été faits, non pas au moment de l'élection, mais au 3 mars, et pour réparer des erreurs de copie, surtout dans les prénoms. Je répondrai, en ce qui touche la répartition des voix au second tour de scrutin, que l'honorable M. Pelletan y a plus gagné que moi. Je n'ai pas eu à coup sûr les voix du troisième candidat qui écrivait à ses électeurs « Surtout pas de candidature officielle. » (Aux voix !) Les journaux je ne les ai connus qu'après la publication. J'ai ignoré les attaques dirigées contre M. Pelletan. J'ai eu les miennes, et tellement ignobles que je ne puis les reproduire. Je les ai méprisées. Je reconnais que l'honorable M. Pelletan a toujours eu pour moi tous les égards possibles, à l'exception d'une fois cependant puisqu'il a paru croire que j'avais inspiré l'article du Public. M. Pelletan Je n'ai parlé que de votre circulaire. M. Laugier de Chartreuse Quand j'ai écrit la première, je me présentais à des hommes que je représentais depuis quinze ans et avec la conscience d'un homme qui a rempli son devoir. Si dans la deuxième circulaire, mes expressions ont été plus véhémentes, c'est que les événements s'étaient aggravés. (Aux voix au second tour!) La clôture, mise aux voix, est prononcée, et les conclusions du bureau sont adoptées. M. Laugier de Chartreuse, ayant prêté serment, est déclaré admis. M. le président Schneider La parole est à M.
ignoré les attaques dirigées contre M. Pelletan. J'ai eu les miennes, et tellement ignobles que je ne puis les reproduire. Je les ai méprisées. Je reconnais que l'honorable M. Pelletan a toujours eu pour moi tous les égards possibles, à l'exception d'une fois cependant puisqu'il a paru croire que j'avais inspiré l'article du Public. M. Pelletan Je n'ai parlé que de votre circulaire. M. Laugier de Chartreuse Quand j'ai écrit la première, je me présentais à des hommes que je représentais depuis quinze ans et avec la conscience d'un homme qui a rempli son devoir. Si dans la deuxième circulaire, mes expressions ont été plus véhémentes, c'est que les événements s'étaient aggravés. (Aux voix au second tour!) La clôture, mise aux voix, est prononcée, et les conclusions du bureau sont adoptées. M. Laugier de Chartreuse, ayant prêté serment, est déclaré admis. M. le président Schneider La parole est à M. Josseau pour présenter le rapport du bureau sur l'élection de M. Esquiros dans les Bouches-du-Rhône. M. Josseau Dans la circonscription des Bouches-du-Rhône, deux tours de scrutin ont été également nécessaires. Au 2e tour, les voix se sont ainsi réparties sur 21,334 votants. M. Esquiros a obtenu 11,293; M. de Rougemont, 9,787. Il y a eu 453 voix perdues. M. Esquiros a été proclamé député. La première question qui s'est présentée à notre examen a été celle de savoir si M. Esquiros était éligible, n'habitant pas la France et n'étant inscrit sur aucune liste électorale. La jurisprudence du Conseil d'Etat et les précédents adoptés par la Chambre, notamment dans l'élection de M. Welles de La Valette en 1863, ont fait penser à votre bureau que M. Esquiros devait être considéré comme éligible. Une autre objection résultait d'une condamnation prononcée contre M. Esquiros le 30 janvier 1849, conformément à l'article 8 de la loi du 28 mai 1849, pour la publication d'un livre intitulé "Esclavage et Politique. Le décret organique de février 1850 sur les élections déclare, en effet, inéligibles ceux qui auraient subi une condamnation de cette nature. En vain objecterait-on que M. Esquiros avait été nommé et admis dans l'Assemblée
9,787. Il y a eu 453 voix perdues. M. Esquiros a été proclamé député. La première question qui s'est présentée à notre examen a été celle de savoir si M. Esquiros était éligible, n'habitant pas la France et n'étant inscrit sur aucune liste électorale. La jurisprudence du Conseil d'Etat et les précédents adoptés par la Chambre, notamment dans l'élection de M. Welles de La Valette en 1863, ont fait penser à votre bureau que M. Esquiros devait être considéré comme éligible. Une autre objection résultait d'une condamnation prononcée contre M. Esquiros le 30 janvier 1849, conformément à l'article 8 de la loi du 28 mai 1849, pour la publication d'un livre intitulé "Esclavage et Politique. Le décret organique de février 1850 sur les élections déclare, en effet, inéligibles ceux qui auraient subi une condamnation de cette nature. En vain objecterait-on que M. Esquiros avait été nommé et admis dans l'Assemblée Législative en 1851, car cette élection avait été faite sous l'empire de la loi électorale de 1849, qui ne reconnaissait pas ce cas d'indignité. Mais votre bureau a pensé que M. Esquiros avait été relevé de cette condamnation par le décret rendu le 22 mars 1848 par le gouvernement provisoire, décret qui annulait toutes les condamnations prononcées en matière politique, de presse ou de publication. C'est ainsi qu'en appliquant les principes les plus libéraux, votre bureau a admis l'éligibilité de M. Esquiros. Ces objections écartées, restaient quelques griefs relatifs à la distribution de bulletins Rougemont, où le nom était rayé, et à d'autres faits sans importance. Le bureau ne s'y est pas arrêté. Il a fait grave à un moment faire hésiter le bureau c'est la polémique du journal Public de Marseille contre M. de Rougemont. M. de Rougemont, avocat à Marseille, a été nommé juge suppléant en avril 1850, et il a été chargé de l'instruction criminelle en 1852, en même temps que M. Darbois, en remplacement du juge titulaire, malade. Les affaires politiques échurent à M. Darbois. M. de Rougemont n'eut à s'occuper que d'une seule affaire de cette nature, relative à un cercle, et qui se termina,
décret qui annulait toutes les condamnations prononcées en matière politique, de presse ou de publication. C'est ainsi qu'en appliquant les principes les plus libéraux, votre bureau a admis l'éligibilité de M. Esquiros. Ces objections écartées, restaient quelques griefs relatifs à la distribution de bulletins Rougemont, où le nom était rayé, et à d'autres faits sans importance. Le bureau ne s'y est pas arrêté. Il a fait grave à un moment faire hésiter le bureau c'est la polémique du journal Public de Marseille contre M. de Rougemont. M. de Rougemont, avocat à Marseille, a été nommé juge suppléant en avril 1850, et il a été chargé de l'instruction criminelle en 1852, en même temps que M. Darbois, en remplacement du juge titulaire, malade. Les affaires politiques échurent à M. Darbois. M. de Rougemont n'eut à s'occuper que d'une seule affaire de cette nature, relative à un cercle, et qui se termina, en 1853, par une ordonnance de non-lieu. Or, le Public a représenté M. de Rougemont comme l'auteur ou le complice de toutes les condamnations politiques prononcées entre 1851 et 1852. Il l'appelait « pourvoyeur des conseils de guerre, et malgré les rectifications de M. de Rougemont, il a persisté à donner des listes de plusieurs centaines de condamnés déportés ou condamnés, parmi lesquelles, disait-il, M. de Rougemont avait fourni son contingent de victimes. Un instant votre bureau avait pensé que cette polémique était de nature à victimer l'élection. Mais, plusieurs considérations l'ont fait reculer devant cette mesure extrême. D'abord, M. Esquiros y est demeuré complètement étranger. Ensuite, l'honorabilité de M. de Rougemont est tellement connue, qu'il n'a pas pu être atteint. Du plus, les démentis formels ont pu être publiés à temps. Enfin, l'opinion d'une partie de la population était tellement extrême, que l'opposition de M. de Rougemont n'avait pas paru suffisante aux électeurs. Il est donc bien certain que jamais les voix qui se sont portées sur M. Esquiros n'auraient été acquises à M. de Rougemont. Votre bureau m'a chargé d'émettre un blâme énergique et de réprouver sévèrement cette polémique. Mais alors plus loin, ça serait s'écarter de la
donner des listes de plusieurs centaines de condamnés déportés ou condamnés, parmi lesquelles, disait-il, M. de Rougemont avait fourni son contingent de victimes. Un instant votre bureau avait pensé que cette polémique était de nature à victimer l'élection. Mais, plusieurs considérations l'ont fait reculer devant cette mesure extrême. D'abord, M. Esquiros y est demeuré complètement étranger. Ensuite, l'honorabilité de M. de Rougemont est tellement connue, qu'il n'a pas pu être atteint. Du plus, les démentis formels ont pu être publiés à temps. Enfin, l'opinion d'une partie de la population était tellement extrême, que l'opposition de M. de Rougemont n'avait pas paru suffisante aux électeurs. Il est donc bien certain que jamais les voix qui se sont portées sur M. Esquiros n'auraient été acquises à M. de Rougemont. Votre bureau m'a chargé d'émettre un blâme énergique et de réprouver sévèrement cette polémique. Mais alors plus loin, ça serait s'écarter de la justice. En conséquence, votre bureau vous propose de valider l'élection. M. de Guilloutet Je regrette que le rapport n'ait pas mentionné les conclusions primitives du bureau. M. Josseau Elles sont mentionnées. M. de Guilloutet En tout cas, cette élection contient de telles énormités et des questions de droit si graves, que je tiens à protester contre les conclusions actuelles du bureau. (Bruit.) M. Jules Favre On ne proteste pas; on attaque et on parle Les conclusions du bureau, sont mises aux voix et adoptées. M. Esquiros est admis, après avoir prêté serment. M. de Guilloutet Je constate que de ce côté-ci de la Chambre personne ne s'est levé pour voter. (Nombreuses réclamations.) Guyot-Montpaysseu Je demande que les paroles de M. de Guignard ne soient pas insérées au procès-verbal. (Bruit.) Plusieurs voix Si si au contraire! M. le président Schneider Le procès-verbal doit faire mention de tout ce qui s'est passé à la séance. (Très bien!) Election de M. Isaac Pereire dans l'Aude. La parole est à M. Vendôme pour faire le rapport sur cette élection. La discussion sera renvoyée à lundi. (Oui! oui!) M. Vendôme donne la clé du rapport. Grossière depuis plusieurs mois, cette affaire, dit l'honorable membre, s'est,