jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
professeurs du cours d'enseignement primaire. Subvention à la Société d'histoire naturelle du Doubs. Subvention pour fondation d'une chambre à la Cité universitaire de Paris. ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Traitement de la médaille forestière. Enseignement professionnel public de l'agriculture. Subvention à la Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. Comité départemental des salaires et Comité d'expertise. Vacances et frais de déplacements des membres de ces organismes. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 20 12 Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes la suite de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe (circulaire du 30 juillet 1923) 25.086 3.708 Voir rapport n° 302. 22 Centre universitaire d'études agronomiques de Besançon - Frais de fonctionnement et demi-travail de trois instituteurs. DÉPENSES DIVERSES 21 1 Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883; circulaire du 15 décembre 1883). 37 729 32 2 270 C8 Voir rapport n°76. 18 Attribution de prix aux sociétés de gymnastique, d'éducation physique et de préparation militaire 2.000 3.000 Délibération du 29 avril 1930. 22 Réserve pour dépenses imprévues 157.347 38 107.347 38 Pour équilibrer le budget. 23 Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. Indemnités diverses 3 000 Délibération du 29 avril 1930. Dépenses extraordinaires SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX .22 13 Service des emprunts de 5.050.000 fr. autorisés Réduction des taux de l'impôt sur le revenu et de la taxe de transmission. 421.917 35 16.931 41 15 Service de l'emprunt de 6.000 000 fr. (1ère tranche de 2.550.000 fr.) voté par délibération du Conseil général du 19 août 1924 et de la Commission départementale du 7 janvier 1925. 233.226 08 4.109 72 19 Service de l'emprunt de 1.469.000 fr. autorisé par décret du 9 novembre 1927 135.941 98 2.210 50 22 Service des avances remboursables faites par les communes au département pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. 88.200
gymnastique, d'éducation physique et de préparation militaire 2.000 3.000 Délibération du 29 avril 1930. 22 Réserve pour dépenses imprévues 157.347 38 107.347 38 Pour équilibrer le budget. 23 Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. Indemnités diverses 3 000 Délibération du 29 avril 1930. Dépenses extraordinaires SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX .22 13 Service des emprunts de 5.050.000 fr. autorisés Réduction des taux de l'impôt sur le revenu et de la taxe de transmission. 421.917 35 16.931 41 15 Service de l'emprunt de 6.000 000 fr. (1ère tranche de 2.550.000 fr.) voté par délibération du Conseil général du 19 août 1924 et de la Commission départementale du 7 janvier 1925. 233.226 08 4.109 72 19 Service de l'emprunt de 1.469.000 fr. autorisé par décret du 9 novembre 1927 135.941 98 2.210 50 22 Service des avances remboursables faites par les communes au département pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. 88.200 Voir rapport n° 213. 2° GARANTIES D'INTÉRÊT ET D'EXPLOITATION 23 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. 42.720 12.160 id. 24 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers 113.490 42.570 id. o V u o 53 H t° H H d P S BS S > S Z en i — Crédits Augmentés. Crédits 1 | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS 22 25 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux Amathay-Vésigneux 96.321 93 19.341 93 voir rapport n° 213. 26 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Châtenois (versement, au territoire de Belfort, de la part afférente à la section du Doubs) 0.580 6.580 id. 27 Intérêts et amortissement des obligations du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe rachetées par le département. 43.800 18.540 id. 3° SUBVENTIONS DIVERSES A DES SERVICES D'AUTOMOBILES 34 Service d'automobiles de Montbéliard à Delphine. 13.470 4.561 44 Service d'automobiles de Pontarlier à La Main 45.375 45.375 48 Service d'automobiles de Besançon à Chaudefontaine 25.915 235 51 Service d'automobiles de Pierrefontaine à Baume 35.950
t° H H d P S BS S > S Z en i — Crédits Augmentés. Crédits 1 | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS 22 25 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux Amathay-Vésigneux 96.321 93 19.341 93 voir rapport n° 213. 26 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Châtenois (versement, au territoire de Belfort, de la part afférente à la section du Doubs) 0.580 6.580 id. 27 Intérêts et amortissement des obligations du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe rachetées par le département. 43.800 18.540 id. 3° SUBVENTIONS DIVERSES A DES SERVICES D'AUTOMOBILES 34 Service d'automobiles de Montbéliard à Delphine. 13.470 4.561 44 Service d'automobiles de Pontarlier à La Main 45.375 45.375 48 Service d'automobiles de Besançon à Chaudefontaine 25.915 235 51 Service d'automobiles de Pierrefontaine à Baume 35.950 Création du service en 1930. 52 Service d'automobiles de Goumois à Maiche 23.500 Voir rapport n° 210. 53 Service d'automobiles de Jougne à Hôpitaux-Neufs Hôpitaux-Neufs 4.800 Id. 55 Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. ... 1.806.927 13 206.927 13 id. 213. 56 Versement à la caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930 aux agents des voies ferrées d'intérêt local 20.000 id. 213. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux prévus pour 1930 et ajournés; 23 2 Préfecture. — Aménagement de nouveaux locaux 64.000 30.000 à 1931. m&gt; z a H a G CO o w v H M g » M CO CO O o&lt; ^1 5; &lt;n i Crédits Augmentés. Crédits | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS fi CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX 27 1 G. C. n° 20. — Elargissement de la vallée de la Rêverotte. — Territoire de Pierrefontaine 352.000 Voir rapport n° 271. 2 G. C. n° 38. — Construction d'un embranchement de Valentigney et d'un pont sur le Doubs Emploi de la subvention de l'Etat d. (subvention de l'Etat)
56 Versement à la caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930 aux agents des voies ferrées d'intérêt local 20.000 id. 213. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux prévus pour 1930 et ajournés; 23 2 Préfecture. — Aménagement de nouveaux locaux 64.000 30.000 à 1931. m&gt; z a H a G CO o w v H M g » M CO CO O o&lt; ^1 5; &lt;n i Crédits Augmentés. Crédits | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS fi CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX 27 1 G. C. n° 20. — Elargissement de la vallée de la Rêverotte. — Territoire de Pierrefontaine 352.000 Voir rapport n° 271. 2 G. C. n° 38. — Construction d'un embranchement de Valentigney et d'un pont sur le Doubs Emploi de la subvention de l'Etat d. (subvention de l'Etat) 104.000 même somme. 3 Chemin n° 4. — Rectification entre la R. N. n° 83 et la G. C. n° 9 au hameau des Clairons 120.000 Voir rapport n° 271. 4 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subvention, Réduction pour permettre l'équilibre de budget par application de la loi du 12 mars 1880 361.723 299.233 du budget. 5 Chemins n° 2, 28, 33 et 43. — Construction de chaussées et revêtements hydrocarbonés. 5.000.000 1.003.010 Voir rapport n° 271. 6 Chemin de G; C. n° 44 — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin 101.801 62 Voir rapport n° 271. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX 28 1 Construction du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 1.000 » 900 » Réduction d'attente. 4 Redevance annuelle à payer à la Compagnie P.-L -M. pour location des terrains occupés par le chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs), 60 fr. ; 2° par le redressement de la redevance pour le raccordement de Labergement-Ste-Marie, 491,50
application de la loi du 12 mars 1880 361.723 299.233 du budget. 5 Chemins n° 2, 28, 33 et 43. — Construction de chaussées et revêtements hydrocarbonés. 5.000.000 1.003.010 Voir rapport n° 271. 6 Chemin de G; C. n° 44 — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin 101.801 62 Voir rapport n° 271. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX 28 1 Construction du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 1.000 » 900 » Réduction d'attente. 4 Redevance annuelle à payer à la Compagnie P.-L -M. pour location des terrains occupés par le chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs), 60 fr. ; 2° par le redressement de la redevance pour le raccordement de Labergement-Ste-Marie, 491,50 00 » 491 50 » » Labergement-Sainte-Marie. 6 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement-Ste-Marie 45.235 » 154.65 » » » voir rapport n-213. 7 Construction des chemins de fer d'intérêt local du réseau de Pontarlier et travaux de parachèvement 500.000 » » 100.000 » » id. 20i. Ci ~1 tu &gt; u u o 03 w a a&gt; p M » es W &gt;■ o z en •S 7Crédits Augmentés, Crédits 'S, -3 OBJET DE LA DÉPENSE ,„ ,.„. , ,. „ Diminutions OBSERVATIONS 2 ■■ de 1930 actions nouveaux 5 &lt; CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT 29 1 Rectification de la rampe du Calmet. — Route nationale n° 73 » » » 4 000 » Voir rapport n° 248. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 30 1 Subvention à la Société d'H. B. M. « La Cité universitaire » de Besançon „ » 49.493 75 Voir rapport n° 50. 2 Fondation de 10 lits au préventorium de « Pomponaria » appartenant à l'Association des Saisons de Bregille », » 100.000 »
travaux de parachèvement 500.000 » » 100.000 » » id. 20i. Ci ~1 tu &gt; u u o 03 w a a&gt; p M » es W &gt;■ o z en •S 7Crédits Augmentés, Crédits 'S, -3 OBJET DE LA DÉPENSE ,„ ,.„. , ,. „ Diminutions OBSERVATIONS 2 ■■ de 1930 actions nouveaux 5 &lt; CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT 29 1 Rectification de la rampe du Calmet. — Route nationale n° 73 » » » 4 000 » Voir rapport n° 248. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 30 1 Subvention à la Société d'H. B. M. « La Cité universitaire » de Besançon „ » 49.493 75 Voir rapport n° 50. 2 Fondation de 10 lits au préventorium de « Pomponaria » appartenant à l'Association des Saisons de Bregille », » 100.000 » octobre 1929 et rapport n° 43. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 573 LISTE n° 2 des crédits sollicités ne figurant pas au projet de budget NATURE DE LA DÉPENSE Crédits Augmentation* .£ -ë actuels sollicitées HC 1 19 35 Subvention à la Société d'horticulture. . . 400 » 600 » 7 19 H Création d'une seconde école ménagère agricole ambulante -22.025 » 37.000 ». 14 bis 21 Inspection des services de secours contre l'incendie . » 3.000 » 36 9 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite : Augmentation à prévoir si le Conseil général approuve le nouveau règlement départemental relatif au libre choix du médecin et les nouveaux tarifs à la visite (dont 20 000 fr. pour imprimés). 233.000 760.000 » 75.000 r Dépense compensée en partie par la participation de l'Etat .... 49.000 des communes 109.000 Demandes de subventions par : 38 15 Association générale d'Alsace-Lorraine . . » ,, Id. Valentin Haüy pour le bien des aveugles » » Comité du monument à la gloire du maréchal Joffre » » Comité du monument du maréchal Douglas Haig » » 37 Groupement départemental du Doubs des mutilés et invalides du travail 100 » » 30 Ligue nationale contre l'alcoolisme (Paris).
7 19 H Création d'une seconde école ménagère agricole ambulante -22.025 » 37.000 ». 14 bis 21 Inspection des services de secours contre l'incendie . » 3.000 » 36 9 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite : Augmentation à prévoir si le Conseil général approuve le nouveau règlement départemental relatif au libre choix du médecin et les nouveaux tarifs à la visite (dont 20 000 fr. pour imprimés). 233.000 760.000 » 75.000 r Dépense compensée en partie par la participation de l'Etat .... 49.000 des communes 109.000 Demandes de subventions par : 38 15 Association générale d'Alsace-Lorraine . . » ,, Id. Valentin Haüy pour le bien des aveugles » » Comité du monument à la gloire du maréchal Joffre » » Comité du monument du maréchal Douglas Haig » » 37 Groupement départemental du Doubs des mutilés et invalides du travail 100 » » 30 Ligue nationale contre l'alcoolisme (Paris). » » Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150 » » Œuvre de l'hygiène par l'exemple » » Société centrale de sauvetage des naufragés » •• Œuvre : Pour supprimer ce crime : la guerre » » 39 15 Groupement départemental des blessés du poumon et des chirurgicaux à Besançon — Demande de subvention.. ....... » » 42 15 21 Prix en faveur des familles nombreuses . . 100.000 » » 52 13 10 Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie. — Rétribution d'une 4e aide bactériologiste et contribution patronale 71.900 » 10.500 » 53 2 10 Loyer des casernes de gendarmerie. — Augmentation du bail de la caserne de Montbenoît 2.235 » 1.265 » ou 1.765 », Plus pour réparations 10.859 36 53 bis 2 1 Augmentation du bail de la caserne de Sochaux 2.550 » 1.950 » 53 ter 2 1 Augmentation du bail de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Yennes .... 3.500 » 1.000 » 72 21 2 Justices de paix. — Menues dépenses . . . 10.200 r. 1.500 » 74 4 2 Secours à Mme veuve Henry, fille sourde et muette d'un employé de la préfecture . . 200 » » 574 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 1
Besançon — Demande de subvention.. ....... » » 42 15 21 Prix en faveur des familles nombreuses . . 100.000 » » 52 13 10 Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie. — Rétribution d'une 4e aide bactériologiste et contribution patronale 71.900 » 10.500 » 53 2 10 Loyer des casernes de gendarmerie. — Augmentation du bail de la caserne de Montbenoît 2.235 » 1.265 » ou 1.765 », Plus pour réparations 10.859 36 53 bis 2 1 Augmentation du bail de la caserne de Sochaux 2.550 » 1.950 » 53 ter 2 1 Augmentation du bail de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Yennes .... 3.500 » 1.000 » 72 21 2 Justices de paix. — Menues dépenses . . . 10.200 r. 1.500 » 74 4 2 Secours à Mme veuve Henry, fille sourde et muette d'un employé de la préfecture . . 200 » » 574 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 1 1—K—I ' ' ~——"~~~" 1 1 NATURE DU LA DÉPENSE Crédits Augmentés _ _S -S actuels sollicitées a= s ■*: 77 23 Domaine de Bellevue. — Travaux d'amélioration de la Maison familiale des enfants assistés 2.400 » pour mé(Emploi arrérages des legs Jarney moire et Singier à inscrire en recettes chapitre 1, 2.400 214 15 Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des inutiles du travail » » 232 30 Création de circuits de poste automobile rurale. — Circuits de Isle et Clerval-Rougemont 8.300 » 233 29 Avance à l'État pour la création de nouveaux téléphoniques . . 64.410 » pour méDépense par une remorque cette de . . . . 64.410 » pour méà chapitre 15. moire 249 19 Crédit national hôtelier. — Contribution du département pour abaisser le taux d'intérêt des prêts à long terme (subvention annuelle) » » 262 6 Chemin de grande communication n° 31.— Réfection de rigoles à Glainans 6.500 » plus 6.500 à provenir de contingents communaux. 296 18 Subvention à l'Alliance Française (Paris, 101, boulevard Raspail) * » 18 Subvention à l'Institut des Études Rhodaniennes à Lyon » » 297 18 2 Service des observations météorologiques . 600 »
chapitre 1, 2.400 214 15 Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des inutiles du travail » » 232 30 Création de circuits de poste automobile rurale. — Circuits de Isle et Clerval-Rougemont 8.300 » 233 29 Avance à l'État pour la création de nouveaux téléphoniques . . 64.410 » pour méDépense par une remorque cette de . . . . 64.410 » pour méà chapitre 15. moire 249 19 Crédit national hôtelier. — Contribution du département pour abaisser le taux d'intérêt des prêts à long terme (subvention annuelle) » » 262 6 Chemin de grande communication n° 31.— Réfection de rigoles à Glainans 6.500 » plus 6.500 à provenir de contingents communaux. 296 18 Subvention à l'Alliance Française (Paris, 101, boulevard Raspail) * » 18 Subvention à l'Institut des Études Rhodaniennes à Lyon » » 297 18 2 Service des observations météorologiques . 600 » 4.000 » 303 18 Subvention au Syndicat de la Fabrique d'horlogerie pour attribution de prix aux régleurs » » 304 18 7 Subvention à l'Association générale des étudiants étudiants Besançon. — Augmentation de la subvention annuelle 400 » 600 » 305 30 Aéro-Club du Doubs. — Subvention pour création d'un aérodrome à Besançon . 306 20 Pension d'un élève à l'École nationale d'osiericulture de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne) » » 22 59 Amortissement de prêts consentis aux communes pour la réfection des chemins et l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable 86.277 à 0 " pour méDépense par une recette moire de 86.277 50 " pour méà chapitre 15. moire SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 575 LISTE n° 3 Réductions de crédits opérées pour permettre d'équilibrer le projet de budget CRÉDITS inscrits Proposés par, Réductions inscrits au budget M. 1 Ingénieur en opérées 5 " primitif de 1930 pour 1931 6 15 Travaux d'entretien des chemins de G. C 3.630.695 7.154.830 3.154.836 » 4.000.000 » 16 Travaux de grosses réparations aux chemins de G. C. . . .146.400 275.680 150.680 » 125.000 » 18 Travaux d'entretien des chemins de I. C. . . . 879.301 1.888.510 888.510 » 1.000.000 » 19
aérodrome à Besançon . 306 20 Pension d'un élève à l'École nationale d'osiericulture de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne) » » 22 59 Amortissement de prêts consentis aux communes pour la réfection des chemins et l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable 86.277 à 0 " pour méDépense par une recette moire de 86.277 50 " pour méà chapitre 15. moire SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 575 LISTE n° 3 Réductions de crédits opérées pour permettre d'équilibrer le projet de budget CRÉDITS inscrits Proposés par, Réductions inscrits au budget M. 1 Ingénieur en opérées 5 " primitif de 1930 pour 1931 6 15 Travaux d'entretien des chemins de G. C 3.630.695 7.154.830 3.154.836 » 4.000.000 » 16 Travaux de grosses réparations aux chemins de G. C. . . .146.400 275.680 150.680 » 125.000 » 18 Travaux d'entretien des chemins de I. C. . . . 879.301 1.888.510 888.510 » 1.000.000 » 19 Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C 74.100 126.120 76.120 » 50.000 » 27 Réserve pour travaux exceptionnels sur les chemins de G. C et d'I. C. . . 100.000 100.000 50.53107 49.465 93 28 Dépenses d'enlèvement des neiges 150 000 150.000 100.000 » 50.000 » 27 4 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 361.723 562.490 62.490 » 500.000 » 6 Chemin de G. C. n° 44. — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin. » 250.000 101.81162 148.188 38 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Pour équilibrer le budget primitif de 1931, votre commission des finances a été guidée par une préoccupation dominante : celle de ne pas augmenter le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires mis en recouvrement. Il convient de noter à ce sujet que le Doubs n'est pas classé parmi les départements qui votent le moins de centimes ; mais il n'est pas non plus parmi ceux qui sont le plus imposés. Dans quarante départements, le nombre des centimes mis en recouvrement dépasse le
aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 361.723 562.490 62.490 » 500.000 » 6 Chemin de G. C. n° 44. — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin. » 250.000 101.81162 148.188 38 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Pour équilibrer le budget primitif de 1931, votre commission des finances a été guidée par une préoccupation dominante : celle de ne pas augmenter le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires mis en recouvrement. Il convient de noter à ce sujet que le Doubs n'est pas classé parmi les départements qui votent le moins de centimes ; mais il n'est pas non plus parmi ceux qui sont le plus imposés. Dans quarante départements, le nombre des centimes mis en recouvrement dépasse le nombre des centimes votés par votre Assemblée. Il est juste d'ajouter que les départements qui votent moins de centimes que le nôtre sont surtout certains départements, du Nord et du Midi où la valeur du centime est très élevée. 576 RAPPORTS ET DELIBERATIONS Actuellement, le nombre de centimes votés par le Conseil général est de 399,25. Votre commission n'a pas voulu que le chiffre de 400 fût atteint. Avons-nous réussi à équilibrer le budget ? Nous y avons réussi théoriquement, au point de vue strictement comptable. Mais, pour cela, M. le Préfet a dû forcer ses prévisions anciennes sur le produit du centime départemental. Précédemment, pour évaluer la valeur du centime, nous prenions le chiffre du centime de l'année précédente. Tous les ans, nous enregistrions ainsi une plus-value sensible qui nous donnait des disponibilités pour équilibrer le budget supplémentaire. Cette année, après en avoir conféré avec M. le Directeur des Contributions directes, M. le Préfet a pu évaluer à 1.400 francs la plus-value du centime par rapport à l'an dernier. Il a été fait état de cette plus-value pour l'évaluation des recettes. Bien entendu, nous ne disposerons plus de cette plus-value pour le budget additionnel. A cette occasion, vous remarquerez