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5 du décret du 6 mars 1902). MM. 1 Corre (Eugène-Théodore), lieutenant de vaisseau. 2 Vannetzel (Michel-Gaëtan), lieutenant de vaisseau. 3 Godin (Guillaume-Félix-Isidore-Louis), lieutenant de vaisseau. 4 Villain (Eugène-Léon) lieutenant de vaisseau. 5 Cavailhé (Gratien-Alphonse-Stanislas-Gérôme), lieutenant de vaisseau. 6 Julien-Labruyère (Pierre-François-René), commissaire de 1re classe de la marine. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. l'adjudant principal de 5e classe fourrier Pourdieu (Jean) a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Il sera rayé des contrôles de l'activité le 1er juillet 1908. Erratum au Journal officiel du 25 juin 1908, page 4268, par décision ministérielle du 24 juin 1908, ont été nommés dans le personnel technique du service de l'artillerie, au lieu de "A l'emploi de surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit (Charles-Jean-Désiré)", lire : "A l'emploi de chef surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit (Charles-Jean-Désiré)". Erratum au Journal officiel du 27 juin 1908, concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire : "Page 4332, 2e colonne, ligne 67, au lieu de : "7În), 1re colonne, Toulon"; ligne 70, au lieu de : "Compris", lire : "Compin"; 3e colonne, ligne 20, au lieu de : "3716", lire : "2736". Page 4333, 2e colonne, ligne 12, au lieu de : "10529", lire : "4522"; après Le Bris, etc., lire : C Reran-del (François-Marie), premier maître, Cohuel 10529 ligne 66, au lieu de : "1703", lire : "428"; ligne 30, au lieu de : "iftd/id o", lire : "CI 4648". Page 4331, 1re colonne, ligne 34, au lieu de : "Nantes", lire : "Quimper"; 2e colonne, ligne 24, au lieu de : "Jegu", lire: "Cadiou"; ligne 25, au lieu de : "Singer", lire : "Kingner". Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du 26 juin 1908, les militaires, engagés et rengés désignés dont les noms suivent sont proposés aux emplois ci-après pour lesquels ils ont été proposés par la commission de classement siégeant au ministère de la guerre dans les conditions déterminées par la loi du 21 mars 1901, savoir : M. Vion (Lucien-Alexandre-Alphonse), sergent au
: "3716", lire : "2736". Page 4333, 2e colonne, ligne 12, au lieu de : "10529", lire : "4522"; après Le Bris, etc., lire : C Reran-del (François-Marie), premier maître, Cohuel 10529 ligne 66, au lieu de : "1703", lire : "428"; ligne 30, au lieu de : "iftd/id o", lire : "CI 4648". Page 4331, 1re colonne, ligne 34, au lieu de : "Nantes", lire : "Quimper"; 2e colonne, ligne 24, au lieu de : "Jegu", lire: "Cadiou"; ligne 25, au lieu de : "Singer", lire : "Kingner". Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du 26 juin 1908, les militaires, engagés et rengés désignés dont les noms suivent sont proposés aux emplois ci-après pour lesquels ils ont été proposés par la commission de classement siégeant au ministère de la guerre dans les conditions déterminées par la loi du 21 mars 1901, savoir : M. Vion (Lucien-Alexandre-Alphonse), sergent au 19e régiment d'infanterie, est nommé éclusier de 2e classe et attaché, dans le département du Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Naeyaert, appelé à un autre poste. Gillon (Georges-Jean-Baptiste-Ernest), sergent du 6e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Haute-Marne, au service du canal de la Marne à la Saône (écluse des Prées), en remplacement de M. Guéniot, démissionnaire. Mauton (Justin-Dominique-Jérôme-Emile), claveauin au 21e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 2e classe et attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de la Rochelle, en remplacement de M. Bourgé, appelé à un autre poste. M. Guilloux (Vincent-Marie), caporal-clairon du Tchad, est nommé pontier de 1re classe et attaché, dans le département de la Seine-et-Oise, au service du port de Dieppe, en remplacement de M. Scordia, non accepté. M. Joussain (Victor-Louis), ex-brigadier au 7e régiment d'artillerie coloniale, résidant à Saint-Pol (Finistère), est nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine, au service du canal de la Marne au Rhin (écluse no 29 de Bohanne), en remplacement de M. Boquet, démissionnaire. M. Rolland (Jean-Pierre-Marie), ex-soldat au régiment d'infanterie coloniale,
département de la Haute-Marne, au service du canal de la Marne à la Saône (écluse des Prées), en remplacement de M. Guéniot, démissionnaire. Mauton (Justin-Dominique-Jérôme-Emile), claveauin au 21e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 2e classe et attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de la Rochelle, en remplacement de M. Bourgé, appelé à un autre poste. M. Guilloux (Vincent-Marie), caporal-clairon du Tchad, est nommé pontier de 1re classe et attaché, dans le département de la Seine-et-Oise, au service du port de Dieppe, en remplacement de M. Scordia, non accepté. M. Joussain (Victor-Louis), ex-brigadier au 7e régiment d'artillerie coloniale, résidant à Saint-Pol (Finistère), est nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine, au service du canal de la Marne au Rhin (écluse no 29 de Bohanne), en remplacement de M. Boquet, démissionnaire. M. Rolland (Jean-Pierre-Marie), ex-soldat au régiment d'infanterie coloniale, résidant à Lorient (Finistère), est nommé pontier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service du port de Fécamp, en remplacement de M. Dessoulles, décédé. Le Floch (Yves-Marie), clairon au 10e régiment d'infanterie, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département du Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Vanderhaeghe décédé. M. Gaudou (Pierre-Jean), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, résidant à Tours, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Seine-et-Oise, département du Rhône, au service de la navigation de la Saône (barrage de l'île Barbe), en remplacement de M. Rapillard, décédé. M. Gotteland (Emile-Jean), soldat au 8e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département des Vosges, au service du canal de l'Est, haut fourneau Sud (écluse no 8 du versant Saône à Haul), en remplacement numérique de M. Dellis, non acceptant. M. Herbage (Joseph-Marie), canonnier au 1er bâtiment d'artillerie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Sambre au Rhin (écluse de Ligny), en remplacement de M. Poutissou, non acceptant. M.
Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Vanderhaeghe décédé. M. Gaudou (Pierre-Jean), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale, résidant à Tours, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Seine-et-Oise, département du Rhône, au service de la navigation de la Saône (barrage de l'île Barbe), en remplacement de M. Rapillard, décédé. M. Gotteland (Emile-Jean), soldat au 8e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département des Vosges, au service du canal de l'Est, haut fourneau Sud (écluse no 8 du versant Saône à Haul), en remplacement numérique de M. Dellis, non acceptant. M. Herbage (Joseph-Marie), canonnier au 1er bâtiment d'artillerie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Sambre au Rhin (écluse de Ligny), en remplacement de M. Poutissou, non acceptant. M. Pillu (Auguste-Julien-Eugène), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, résidant à Paris, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Meuse, au service du canal de la Marne au Rhin (écluse no 62 du versant Marne à Sermaize), en remplacement numérique de M. Pierrejean, retraité. M. Gonnehaut (Eugène-Hyacinthe), ex-ouvrier au 2e régiment d'artillerie coloniale, résidant à Brabant-sur-Meuse (Meuse), est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Marne, au service du canal latéral à la Marne (écluse no 2 de Couvrot), en remplacement numérique de M. Dervin, décédé. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où les agents ci-dessus désignés prendront possession de leur emploi. Par décision du gouverneur général de l'Algérie en date du 16 juin 1908, M. Fétat (Emile), commis des ponts et chaussées de 2e classe, en disponibilité, a été réintégré, à défaut de candidats militaires classés commis des ponts et chaussées de 2e classe, pour prendre rang du 1er juillet 1908. Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 24 juin 1908, M. Hernandez (Jean-Hervé) a été nommé, à défaut de candidats militaires classés gardien de phare de 4e classe au cap Télixine (Alger).
Gonnehaut (Eugène-Hyacinthe), ex-ouvrier au 2e régiment d'artillerie coloniale, résidant à Brabant-sur-Meuse (Meuse), est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Marne, au service du canal latéral à la Marne (écluse no 2 de Couvrot), en remplacement numérique de M. Dervin, décédé. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où les agents ci-dessus désignés prendront possession de leur emploi. Par décision du gouverneur général de l'Algérie en date du 16 juin 1908, M. Fétat (Emile), commis des ponts et chaussées de 2e classe, en disponibilité, a été réintégré, à défaut de candidats militaires classés commis des ponts et chaussées de 2e classe, pour prendre rang du 1er juillet 1908. Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date du 24 juin 1908, M. Hernandez (Jean-Hervé) a été nommé, à défaut de candidats militaires classés gardien de phare de 4e classe au cap Télixine (Alger). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1903 SESSION ORDINALE Rectifications au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 25 juin 1908 (Journal officiel au 26 juin). M. Darbon, porté au Journal officiel du 26 juin 1908 comme « s'étant abstenu » dans le scrutin, après pointage, sur la motion d'ajournement présentée par la commission des chemins de fer, relative au projet de loi sur le rachat des chemins de fer de l'Ouest, déclare que son intention était de voter « contre ». Dans le scrutin sur l'article 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, M. Berger (Philippe) a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Berger (Philippe) déclare avoir voté « pour ». Ordre du jour du mardi 30 juin. A trois heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE Communication du Gouvernement, relative à l'urgence du vote des projets de lois concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907; 2° ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes. La séance du mardi 30 juin est la 55e de la session
d'ajournement présentée par la commission des chemins de fer, relative au projet de loi sur le rachat des chemins de fer de l'Ouest, déclare que son intention était de voter « contre ». Dans le scrutin sur l'article 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, M. Berger (Philippe) a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. Berger (Philippe) déclare avoir voté « pour ». Ordre du jour du mardi 30 juin. A trois heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE Communication du Gouvernement, relative à l'urgence du vote des projets de lois concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907; 2° ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes. La séance du mardi 30 juin est la 55e de la session ordinaire, de l'année 1903. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Ouvrier, jusques et y compris M. Poirrier. Tribunes. — Depuis M. Genoux, jusques et y compris M. le comte de La Bourdonnaye. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Poirson, jusques et y compris M. Emile Rey. Tribunes. — Depuis M. Labrousse, jusques et y compris M. Edouard Millaud. Ordre du jour du jeudi 2 juillet. A deux heures et demie. — séance publique Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1907. (N° GS 79 et 173, année 1908, M. Poincaré, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes. (N° 108 et 174, année 1908. — M. Poincaré, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. Discussion du projet de loi, adopté par la
et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Poirson, jusques et y compris M. Emile Rey. Tribunes. — Depuis M. Labrousse, jusques et y compris M. Edouard Millaud. Ordre du jour du jeudi 2 juillet. A deux heures et demie. — séance publique Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1907. (N° GS 79 et 173, année 1908, M. Poincaré, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes. (N° 108 et 174, année 1908. — M. Poincaré, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiers de la réserve et de l'armée territoriale. (Nos 100 et 121, année 1908. — M. Georges Trouillot, rapporteur. Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année 1907, et 12, année 1908. — M. Pelletier, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902 et 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France). (Nos 8 et 104, année 1908. M. Paul Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 11 août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel. (N°S 209 et 290, année 1907. — M.
par la Chambre des députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année 1907, et 12, année 1908. — M. Pelletier, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902 et 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France). (Nos 8 et 104, année 1908. M. Paul Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 11 août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel. (N°S 209 et 290, année 1907. — M. Henri Ricard, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique. (N°S 103 et 158, année 1908. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. (N°S 141 et 150, année 1908. M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1909; 52, année 1900; 4, année 1902, et 124 (rectifié), année 1900; a et b nouvelles rédactions de la commission, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Avis de la 1re commission des finances, n° 423, année 1909, — M. Savary, rapporteur.) c Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fortier, tendant à modifier la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires en matière de ventes d'animaux, et à abroger l'article de la loi, relative à l'augmentation des délais de garantie à raison des distances auxquelles a pu
adoptée par la Chambre des députés, garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. (N°S 141 et 150, année 1908. M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. (Nos 235, année 1909; 52, année 1900; 4, année 1902, et 124 (rectifié), année 1900; a et b nouvelles rédactions de la commission, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Avis de la 1re commission des finances, n° 423, année 1909, — M. Savary, rapporteur.) c Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fortier, tendant à modifier la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires en matière de ventes d'animaux, et à abroger l'article de la loi, relative à l'augmentation des délais de garantie à raison des distances auxquelles a pu être conduit un animal en dehors du lieu du domicile de son vendeur. (Nos 148 et 167, année 1909, — M. Bure, rapporteur.) F Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur recettes, d'un 9e crédit de 1,202,000 francs destiné à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires. (Nos 631 et 151, année 1909. — M. Richard Wallington, rapporteur, La séance du jeudi 2 juillet est la 56e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Dorson, jusques et y compris M. Emile Rey. Tribunes. — Depuis M. Labrousse, jusques et y compris M. Edouard Millaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 57e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Emile Reymond, jusques et y compris M. Hippolyte Savary. Tribunes. — Depuis M. Milliard, jusques et y compris M. Potin. Convocation du mardi 30 juin. Commission des douanes ; à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 89e législature. — Session ordinaire de 1908. Errata au compte rendu in extenso de la 2e séance du 26 juin 1908. (Projet de
destiné à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires. (Nos 631 et 151, année 1909. — M. Richard Wallington, rapporteur, La séance du jeudi 2 juillet est la 56e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Dorson, jusques et y compris M. Emile Rey. Tribunes. — Depuis M. Labrousse, jusques et y compris M. Edouard Millaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 57e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Emile Reymond, jusques et y compris M. Hippolyte Savary. Tribunes. — Depuis M. Milliard, jusques et y compris M. Potin. Convocation du mardi 30 juin. Commission des douanes ; à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 89e législature. — Session ordinaire de 1908. Errata au compte rendu in extenso de la 2e séance du 26 juin 1908. (Projet de loi concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.) Page 1382, 2e colonne, 1re ligne, Au lieu de : « celles des enfants de la veuve. », Lire : « celle des enfants de la veuve. » Même page, 3e colonne, article 13 (deuxième paragraphe, in fine), Au lieu de : « Il ne porte pas sur le montant de la partie des avances. » Lire : « Il ne porte pas sur le montant ou la partie des avances. ». Page 1383, 3e colonne, article 22, Au lieu de : « Les arrérages des pensions se prescrivent par trois ans; à l'égard des pensions qui, » Lire : « Les arrérages des pensions se prescrivent par trois ans à l'égard des pensions qui n'ont encore donné lieu à aucun paiement; cette prescription court. ». Page 1385, 2e colonne, 19e ligne, Au lieu de : « et dans des conditions à déterminer par, » Lire : « et dans les conditions à déterminer par. » Même page, 3e colonne, 7e ligne, Au lieu de : « des versements à caisse des invalides » Lire : « des versements à la caisse des invalides ». Rectifications de vote.
Au lieu de : « Il ne porte pas sur le montant de la partie des avances. » Lire : « Il ne porte pas sur le montant ou la partie des avances. ». Page 1383, 3e colonne, article 22, Au lieu de : « Les arrérages des pensions se prescrivent par trois ans; à l'égard des pensions qui, » Lire : « Les arrérages des pensions se prescrivent par trois ans à l'égard des pensions qui n'ont encore donné lieu à aucun paiement; cette prescription court. ». Page 1385, 2e colonne, 19e ligne, Au lieu de : « et dans des conditions à déterminer par, » Lire : « et dans les conditions à déterminer par. » Même page, 3e colonne, 7e ligne, Au lieu de : « des versements à caisse des invalides » Lire : « des versements à la caisse des invalides ». Rectifications de vote. Par suite d'une erreur typographique le nom de M. Begey ne figure dans aucune des listes du scrutin (n° 585) de la 2e séance du 26 juin 1908, sur l'ordre du jour de M. Plissonnier (Interpellation de M. Alexandre-Blanc, relative à la révocation d'un instituteur). En réalité, l'honorable membre avait voté « pour». Scrutin (n° 583) du 26 Juin (2e séance). Sur la priorité de l'ordre du jour de M. Ferdinand Buisson (Interpellation de M. Alexandre-Blanc relative à la révocation d'un instituteur) : M. Chenavaz déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il s'était abstenu. Ordre du jour du lundi 29 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. La délibération sur le projet de loi ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants anormaux. (Nos 1051-1702. — M. Fernand Rabier, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification aux lois des 11 avril 1832, 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850 et 13 mars 1875 (Recrutement des officiers). (Nos 1446-1824. M. Georges Cochery, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet