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Leçons de Sociologie sur l'Évolution des valeurs, 1922). Tous deux soulignent le fait, que c'est seulement en société, dans le contact mental entre individus, que les valeurs sociales s'extériorisent, se forment ; et ces valeurs (buts, normes) sont impératives parce qu'elles sont collectives, servant ainsi d'appui et de frein, en même temps, à l'imagination et à la volonté individuelles. Le contact des consciences individuelles crée donc une nouvelle force sociale, qui est la source même des normes, idéals, valeurs. Cette conscience collective contient plus que la simple addition de ce qui a été auparavant dans les consciences particulières : lors du contact social se dégage une exaltation, grâce à laquelle les individus se surpassent (en groupe, ils sont capables de plus d'héroïsme, de plus grands sacrifices, de plus grandes créations, qu'isolément), et on obtient une force qui dépasse l'addition des forces individuelles. La société seule réveille et développe au maximum certaines facultés latentes individuelles, exerce la force de l'attraction et de la pression, crée de nouvelles qualités sociales. Ces vues sont très voisines de celles développées si brillamment par M. Othmar Spann, que nous avons déjà mentionné (Fundiamenta der Volkswirtschaftslehre, 2e éd., 1921 ; System der Gesellschaftslehre, 1914, et autres travaux). Spann a mis méthodologiquement la société (« l'entité ») en avant, comme quelque chose de primordial par rapport à ses membres, comme la force qui forme et développe, amène l'individu qui la compose à la vie et à l'éclosion, qui unit la pluralité en unité. L'entité est la condition vitale, le foyer, l'appui de la vie individuelle, tandis que l'individu n'est que l'ensemble des forces latentes que la société seule peut réveiller et animer. Ainsi donc, l'école du contrat social et l'école universaliste, en sociologie et en droit, marchent de pair contre l'école absolutiste (étatique), en proclamant la société (ou au moins les citoyens) comme le vrai souverain dans la formation du droit. Cette conception, tout en ayant beaucoup d'arguments à son appui, s'est formée, il n'y a pas de doute, en prenant pour base une situation simplifiée, pour objet d'étude, une société homogène, non différenciée, où le contact
travaux). Spann a mis méthodologiquement la société (« l'entité ») en avant, comme quelque chose de primordial par rapport à ses membres, comme la force qui forme et développe, amène l'individu qui la compose à la vie et à l'éclosion, qui unit la pluralité en unité. L'entité est la condition vitale, le foyer, l'appui de la vie individuelle, tandis que l'individu n'est que l'ensemble des forces latentes que la société seule peut réveiller et animer. Ainsi donc, l'école du contrat social et l'école universaliste, en sociologie et en droit, marchent de pair contre l'école absolutiste (étatique), en proclamant la société (ou au moins les citoyens) comme le vrai souverain dans la formation du droit. Cette conception, tout en ayant beaucoup d'arguments à son appui, s'est formée, il n'y a pas de doute, en prenant pour base une situation simplifiée, pour objet d'étude, une société homogène, non différenciée, où le contact entre les membres est facile et les rapports simples. Pourtant, nous avons déjà signalé les faits historiques de la domination d'une classe sociale, ou d'une nation conquérante, des situations où les maîtres peuvent réellement dicter les lois arbitrairement, sans tenir compte de « l'opinion publique » ou des « intérêts communs ». Comment alors concilier ces deux thèses presque aux antipodes l'une de l'autre ? C'est par la méthode dynamique, par l'observation des transformations sociales à travers les âges, que nous pourrons résoudre cette question. Alors, nous verrons qu'en effet il y a des cas de divergence entre « l'opinion publique » des sujets et les édits du Gouvernement (c'est pourquoi Jean Bodin distinguait entre la lex, proclamée par le Gouvernement, et la justicia, droit formé d'une façon spontanée par la conscience collective). Seulement, toutes les études historiques démontrent que ces situations ne servent pas à consolider et à faire durer des organisations politiques semblables, mais, au contraire, qu'elles amènent leur modification ou leur écroulement ; l'histoire politique tout entière signale le développement dans le sens de la rationalisation, ou, comme on préfère s'exprimer maintenant, de la socialisation du droit. Ce phénomène a été très bien analysé par le professeur
communs ». Comment alors concilier ces deux thèses presque aux antipodes l'une de l'autre ? C'est par la méthode dynamique, par l'observation des transformations sociales à travers les âges, que nous pourrons résoudre cette question. Alors, nous verrons qu'en effet il y a des cas de divergence entre « l'opinion publique » des sujets et les édits du Gouvernement (c'est pourquoi Jean Bodin distinguait entre la lex, proclamée par le Gouvernement, et la justicia, droit formé d'une façon spontanée par la conscience collective). Seulement, toutes les études historiques démontrent que ces situations ne servent pas à consolider et à faire durer des organisations politiques semblables, mais, au contraire, qu'elles amènent leur modification ou leur écroulement ; l'histoire politique tout entière signale le développement dans le sens de la rationalisation, ou, comme on préfère s'exprimer maintenant, de la socialisation du droit. Ce phénomène a été très bien analysé par le professeur L. Gumplowicz (Die soziologische Staat-side, 2e éd., 1902). Son point de départ est un peu trop unilatéral, parce qu'il prétend que l'Etat n'est jamais autre chose que l'assujettissement de certains groupes sociaux (classes, tribus, nations) par d'autres, qui s'emparent du gouvernement. Mais ses développements ultérieurs sont d'un intérêt et d'une justesse de vue remarquables. Gumplowicz montre que du rapport du Gouvernement et de l'assujettissement, de l'obéissance, se forme, à la base d'éléments hétérogènes, un groupe, un organisme supérieur, capable de se développer plus rapidement que les groupes simples, grâce à la division du travail opérée dans son sein. Ce progrès, pourtant, ne peut se réaliser qu'à la condition que les classes régnantes aient du tact en exerçant le pouvoir, en ménageant les classes assujetties, en les gouvernant dans le but de l'entretien durable de cette formation politique ; autrement, si elles se mettent à exploiter les masses asservies brutalement, tirant tous les profits momentanés, mais affaiblissant les fondements de l'union sociale, la chute est inévitable. C'est par là que se distinguent les époques primitives des époques civilisées de l'histoire : là, des créations politiques éphémères qui se forment et s'écroulent facilement, ici des organisations plus stables. Le développement ultérieur est
justesse de vue remarquables. Gumplowicz montre que du rapport du Gouvernement et de l'assujettissement, de l'obéissance, se forme, à la base d'éléments hétérogènes, un groupe, un organisme supérieur, capable de se développer plus rapidement que les groupes simples, grâce à la division du travail opérée dans son sein. Ce progrès, pourtant, ne peut se réaliser qu'à la condition que les classes régnantes aient du tact en exerçant le pouvoir, en ménageant les classes assujetties, en les gouvernant dans le but de l'entretien durable de cette formation politique ; autrement, si elles se mettent à exploiter les masses asservies brutalement, tirant tous les profits momentanés, mais affaiblissant les fondements de l'union sociale, la chute est inévitable. C'est par là que se distinguent les époques primitives des époques civilisées de l'histoire : là, des créations politiques éphémères qui se forment et s'écroulent facilement, ici des organisations plus stables. Le développement ultérieur est stimulé par la contre-pression des assujettis envers la classe dominante, et la peur de celle-ci que la nonchalance ou le manque d'égard amène l'écroulement de la construction tout entière. Le droit se forme alors comme le résultat de la pression et de la contre-pression, le compromis des forces bilatéralement manifestées. L'Etat et le Droit se développent donc de manière à ce que les couches sociales plus basses aspirent à monter, pendant que les couches supérieures s'affaiblissent relativement et perdent leur situation prédominante. Ainsi se produit ce mouvement social éternel, jamais terminé et jamais terminable, « où se manifeste l'équité de l'histoire universelle, la seule équité que les siècles et les milliers d'années annoncent ici-bas » (p. 139). M. Pareto (Les systèmes socialistes, p. 11-1) expose une conception semblable en soulignant le fait « d'une extrême importance pour la physiologie sociale », que les aristocraties ne durent pas, et qu'elles sont toutes sujettes à une déchéance plus ou moins rapide, d'une façon pacifique, par « l'infiltrement » par en bas, par des compromis, ou bien par un coup extérieur ou par une révolution, qui détruisent l'ordre inique et en fondent un nouveau. Autrement exprimé, il paraît, après avoir jeté un coup
L'Etat et le Droit se développent donc de manière à ce que les couches sociales plus basses aspirent à monter, pendant que les couches supérieures s'affaiblissent relativement et perdent leur situation prédominante. Ainsi se produit ce mouvement social éternel, jamais terminé et jamais terminable, « où se manifeste l'équité de l'histoire universelle, la seule équité que les siècles et les milliers d'années annoncent ici-bas » (p. 139). M. Pareto (Les systèmes socialistes, p. 11-1) expose une conception semblable en soulignant le fait « d'une extrême importance pour la physiologie sociale », que les aristocraties ne durent pas, et qu'elles sont toutes sujettes à une déchéance plus ou moins rapide, d'une façon pacifique, par « l'infiltrement » par en bas, par des compromis, ou bien par un coup extérieur ou par une révolution, qui détruisent l'ordre inique et en fondent un nouveau. Autrement exprimé, il paraît, après avoir jeté un coup d'œil rétrospectif et analylique sur le développement historique et ses tendances, que le « contrat social » peut être considéré comme centre de gravitation de l'organisation de l'Etat, malgré tous les éloignements dans certains moments. Ce « contrat » ne se fait pas antérieurement, avant l'entrée en société, mais d'une autre façon, que Duguit (Traité de droit constitutionnel, 2e éd., 1921) appelle très bien « l'adhésion » aux lois proclamées, par acceptation tacite et spontanée de la part de tous les membres de la société, de la part de ceux qui doivent être régis par cette loi, qu'ils trouvent juste, ou au moins tolérable, correspondant à un but rationnel. Duguit a donc raison lorsqu'il ne considère pas la loi comme une source du droit, mais tout simplement comme un essai de formule juridique, un essai que la conscience sociale a ensuite à ratifier ou à annuler (de même que le gouvernement n'est qu'une fonction au service de la société, et partage le même sort que la loi). Nous trouvons cette même idée chez le professeur N. M. Korkounoff, de Pétrograd, elle a été aussi exprimée par le professeur R. Stammler de cette façon très spirituelle : « Alles Recht ist
autre façon, que Duguit (Traité de droit constitutionnel, 2e éd., 1921) appelle très bien « l'adhésion » aux lois proclamées, par acceptation tacite et spontanée de la part de tous les membres de la société, de la part de ceux qui doivent être régis par cette loi, qu'ils trouvent juste, ou au moins tolérable, correspondant à un but rationnel. Duguit a donc raison lorsqu'il ne considère pas la loi comme une source du droit, mais tout simplement comme un essai de formule juridique, un essai que la conscience sociale a ensuite à ratifier ou à annuler (de même que le gouvernement n'est qu'une fonction au service de la société, et partage le même sort que la loi). Nous trouvons cette même idée chez le professeur N. M. Korkounoff, de Pétrograd, elle a été aussi exprimée par le professeur R. Stammler de cette façon très spirituelle : « Alles Recht ist ein Versuch, richtiges Recht zu sein » (1) (Die Lehre von dem richtigen Rechte, 1902). Le professeur K. V. Hammer (Kristiania) développe les mêmes idées (La socialisation du droit, Paris, 1905) que Gumplowicz ; il pense que le droit doit se « socialiser » par le compromis de différentes classes sociales, pour se stabiliser et se maintenir ; autrement, il périt tôt ou tard, dès que les foules commencent à le considérer comme injuste. Le professeur L. Stein, de Berne, (La Question sociale au point de vue philosophique, Paris, 1900), a les mêmes idées et nombre d'autres juristes et sociologues. En général, on pourrait dire que ce sont des idées maîtresses de la science contemporaine, de la société et du droit. Ces idées pénètrent de plus en plus dans la science des finances. Ici, également, on arrive à la conclusion — comme R. Salerno, nous l'avons vu, l'avait très bien dit — que l'oppression exagérée ou arbitraire disparaît au cours de l'histoire. En fin de compte, ce sont les forces sociales profondes qui en triomphent, et le développement historique tend toujours à l'établissement d'un ordre financier aussi rationnel que possible, adapté à la conscience publique comme l'ordre juridique tout entier.
sociales, pour se stabiliser et se maintenir ; autrement, il périt tôt ou tard, dès que les foules commencent à le considérer comme injuste. Le professeur L. Stein, de Berne, (La Question sociale au point de vue philosophique, Paris, 1900), a les mêmes idées et nombre d'autres juristes et sociologues. En général, on pourrait dire que ce sont des idées maîtresses de la science contemporaine, de la société et du droit. Ces idées pénètrent de plus en plus dans la science des finances. Ici, également, on arrive à la conclusion — comme R. Salerno, nous l'avons vu, l'avait très bien dit — que l'oppression exagérée ou arbitraire disparaît au cours de l'histoire. En fin de compte, ce sont les forces sociales profondes qui en triomphent, et le développement historique tend toujours à l'établissement d'un ordre financier aussi rationnel que possible, adapté à la conscience publique comme l'ordre juridique tout entier. M. R. A Murray (Le nozioni dello Stato etc., 1913) s'exprime aussi dans ce sens : dans la société et dans l'Etat, il y a toujours une tendance à arriver — paisiblement ou par la force — à l'équilibre des forces qui les composent, par rapport aux conditions existantes. M. Tangorra (Trattato, 1, p. 23) s'exprime tout à fait clairement à ce propos : « Cette prédominance des classes ne peut expliquer que partiellement les phénomènes financiers de certains Etats, mais elle n'explique pas les faits de tous les Etats, et encore moins les faits de l'Etat démocratique moderne, où existe la tendance d'appeler à la plus grande jouissance des institutions publiques les classes qui, dans la vie économique, ne représentent pas le revenu privilégié (le profit), et d'imposer la plus grande partie des frais des services publics aux classes qui bénéficient du revenu privilégié, ci-dessus mentionné. En outre, cette doctrine ignore la nature de l'Etat, dont le but est de coordonner les intérêts privés et d'adoucir la lutte, en avançant, dans la vie sociale, des motifs altruistes à côté des motifs égoïstes ; tandis que, si la théorie opposée était juste, l'Etat ne serait que l'instrument à assurer la
Tangorra (Trattato, 1, p. 23) s'exprime tout à fait clairement à ce propos : « Cette prédominance des classes ne peut expliquer que partiellement les phénomènes financiers de certains Etats, mais elle n'explique pas les faits de tous les Etats, et encore moins les faits de l'Etat démocratique moderne, où existe la tendance d'appeler à la plus grande jouissance des institutions publiques les classes qui, dans la vie économique, ne représentent pas le revenu privilégié (le profit), et d'imposer la plus grande partie des frais des services publics aux classes qui bénéficient du revenu privilégié, ci-dessus mentionné. En outre, cette doctrine ignore la nature de l'Etat, dont le but est de coordonner les intérêts privés et d'adoucir la lutte, en avançant, dans la vie sociale, des motifs altruistes à côté des motifs égoïstes ; tandis que, si la théorie opposée était juste, l'Etat ne serait que l'instrument à assurer la victoire des intérêts égoïstes de certaines classes ». Par ces paroles si justes de Tangorra nous pouvons terminer notre première « approximation » dans l'étude des phénomènes financiers. En partant de la base purement économique, nous avons constaté que l'intermédiaire du Gouvernement peut s'immiscer dans le jeu des forces économiques, et produire des éloignements considérables du « jugement subjectif sur l'importance et l'utilité des dépenses publiques » ; des éloignements qui pourtant, à la longue, ne sont que passagers, le développement historique tendant à rapprocher l'ordre financier de son centre de gravité, par la voie de la « socialisation du droit ». Il nous reste maintenant de faire une autre approximation. En soulignant le fait que le développement historique tend à rationnaliser l'économie financière, nous avions fixé notre observation sur un seul point, celui de la vie privée par rapport aux charges publiques. Alors, nous avions constaté la tendance historique à l'établissement d'un équilibre, pour ne pas dire d'une équation, entre les impôts et l'utilité des fonctions de l'Etat. Cette manière d'observation suppose, pourtant, la société comme un assemblage d'individus égaux et isolés, chaque individu vivant pour son compte, se suffisant par ailleurs complètement, et ayant les moyens de jouir
et produire des éloignements considérables du « jugement subjectif sur l'importance et l'utilité des dépenses publiques » ; des éloignements qui pourtant, à la longue, ne sont que passagers, le développement historique tendant à rapprocher l'ordre financier de son centre de gravité, par la voie de la « socialisation du droit ». Il nous reste maintenant de faire une autre approximation. En soulignant le fait que le développement historique tend à rationnaliser l'économie financière, nous avions fixé notre observation sur un seul point, celui de la vie privée par rapport aux charges publiques. Alors, nous avions constaté la tendance historique à l'établissement d'un équilibre, pour ne pas dire d'une équation, entre les impôts et l'utilité des fonctions de l'Etat. Cette manière d'observation suppose, pourtant, la société comme un assemblage d'individus égaux et isolés, chaque individu vivant pour son compte, se suffisant par ailleurs complètement, et ayant les moyens de jouir des avantages de l'ordre et des institutions sociales. Cet ordre d'idées, tout de même, n'est pas de notre époque. Il appartient à un passé, où l'Etat n'était pas encore suffisamment développé au point de vue social, politique ou éthique. Il correspond plutôt à la première théorie des taxes, de l'époque du caméralisme : l'Etat se considérait comme un boutiquier qui offrait ses services à ceux qui en avaient besoin et qui pouvaient les payer ; il était à cette époque, les citoyens veillaient attentivement à ce que l'Etat ne leur fit pas des « prix politiques », mais des prix de libre marché. Aujourd'hui, la conception de l'Etat (de la société organisée) est bien différente : elle abandonne l'unique maxime individualiste du « laissez faire ». On considère aujourd'hui l'Etat comme une association organique, fondée sur l'interdépendance (« la solidarité ») de ses diverses couches et classes. Dans l'intérêt du maintien de la société tout entière, de la paix sociale, sous l'influence des motifs d'altruisme, de religion, de sentiments d'humanité et de nationalité, de solidarité des classes, etc., l'Etat civilisé tâche de donner la jouissance de ses institutions et de ses fonctions à tous ses citoyens, même à ceux qui
du caméralisme : l'Etat se considérait comme un boutiquier qui offrait ses services à ceux qui en avaient besoin et qui pouvaient les payer ; il était à cette époque, les citoyens veillaient attentivement à ce que l'Etat ne leur fit pas des « prix politiques », mais des prix de libre marché. Aujourd'hui, la conception de l'Etat (de la société organisée) est bien différente : elle abandonne l'unique maxime individualiste du « laissez faire ». On considère aujourd'hui l'Etat comme une association organique, fondée sur l'interdépendance (« la solidarité ») de ses diverses couches et classes. Dans l'intérêt du maintien de la société tout entière, de la paix sociale, sous l'influence des motifs d'altruisme, de religion, de sentiments d'humanité et de nationalité, de solidarité des classes, etc., l'Etat civilisé tâche de donner la jouissance de ses institutions et de ses fonctions à tous ses citoyens, même à ceux qui ne sont pas en état de donner un équivalent suffisant, ou qui ne peuvent donner, en échange, aucun équivalent. Pour y arriver, les citoyens plus aisés doivent alors supporter des impôts plus lourds que ceux qui correspondraient strictement au principe de l'équivalence. Donc, dans l'économie financière, les particuliers, sous l'influence des motifs altruistes, sociaux et politiques, ne se laisseront pas guider exclusivement par le principe de l'intérêt personnel qui, au dire de l'école classique, était le seul motif de nos actes. Cette assertion de l'école classique (individualiste) n'est pas juste, même pour le domaine de l'économie privée. L'Économie Politique a déjà clairement démontré que les hommes, même dans la production, et surtout dans l'emploi des revenus acquis, ne se laissent pas guider exclusivement par l'intérêt personnel, par l'égoïsme pur et inflexible, mais qu'ils se laissent guider aussi bien par amour envers la famille, par sympathie envers leurs compatriotes, envers l'humanité en général, par des motifs de solidarité locale, professionnelle, nationale, religieuse, etc. Si donc les particuliers donnent libre cours à ces sentiments d'altruisme et de solidarité, même dans l'emploi de leur revenu privé, dont dépend directement leur existence et leur bien-être, à plus forte raison ces motifs pourront-ils se faire