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registre, les mesures prises pour l'isolement des malades, la désinfection des déjections, la destruction, la désinfection ou la désinsectisation des hardes, des effets de usage, du linge et des objets de literie ayant servi, la désinfection des locaux ; il indique la nature, les doses, le mode d'emploi des substances désinfectantes ou désinsectisantes, et la date de chaque opération. Art. 19. Le médecin sanitaire maritime est tenu, à l'arrivée dans un port de nos colonies, de communiquer son registre à l'autorité sanitaire, qui ne statue qu'après l'avoir pris connaissance. Il répond à l'interrogatoire de celle-ci et lui fournit de vive voix ou par écrit, si elle le souhaite, tous les renseignements qu'elle demande. Art. 20. Les déclarations du médecin sanitaire maritime sont faites sur la foi du serment. Le délit de fausse déclaration est poursuivi conformément aux lois. Art. 21. En cas d'infraction aux règlements sanitaires ou de non-exécution des devoirs résultant de ses fonctions, un arrêté du chef de la colonie, pris sur la proposition du directeur de la santé, l'intéressé entendu, peut suspendre de son emploi, à titre temporaire ou définitif, le médecin sanitaire. Art. 22. Le capitaine d'un navire ne pouvant justifier de la présence à bord d'un médecin sanitaire maritime régulièrement embarqué, ou d'un motif d'empêchement légitime, est passible à son arrivée dans un port de nos colonies, des pénalités édictées par la loi, sans préjudice des mesures sanitaires exceptionnelles auxquelles le navire peut être assujetti, pour ce motif, et des poursuites qui pourraient être exercées en cas de fraude. Art. 23. Sur les navires qui n'ont pas de médecin sanitaire maritime, les renseignements relatifs à l'état sanitaire et aux communications en mer sont recueillis par le capitaine, et inscrits par lui sur le livre du bord. TITRE IV. Mesures sanitaires au port de départ. Art. 24. Le capitaine d'un navire français ou étranger se trouvant dans un port de nos colonies ou des pays de protectorat, et se disposant à quitter ce port est tenu d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire, avant d'opérer son chargement ou d'embarquer ses passagers. Art. 25. Dans le cas
d'un médecin sanitaire maritime régulièrement embarqué, ou d'un motif d'empêchement légitime, est passible à son arrivée dans un port de nos colonies, des pénalités édictées par la loi, sans préjudice des mesures sanitaires exceptionnelles auxquelles le navire peut être assujetti, pour ce motif, et des poursuites qui pourraient être exercées en cas de fraude. Art. 23. Sur les navires qui n'ont pas de médecin sanitaire maritime, les renseignements relatifs à l'état sanitaire et aux communications en mer sont recueillis par le capitaine, et inscrits par lui sur le livre du bord. TITRE IV. Mesures sanitaires au port de départ. Art. 24. Le capitaine d'un navire français ou étranger se trouvant dans un port de nos colonies ou des pays de protectorat, et se disposant à quitter ce port est tenu d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire, avant d'opérer son chargement ou d'embarquer ses passagers. Art. 25. Dans le cas où elle le juge nécessaire, l'autorité sanitaire a la faculté de procéder à la visite du navire, avant le chargement, et d'exiger tous renseignements et justifications utiles concernant la propreté des vêtements de l'équipage, la qualité de l'eau potable embarquée et les moyens de la conserver, la nature des vivres et des boissons, l'état de la pharmacie et, en général, les conditions hygiéniques du personnel et du matériel embarqués. L'autorité sanitaire peut, dans le même cas, prescrire la désinfection du linge sale, soit à terre, soit à bord. Le cas échéant, ces diverses opérations sont effectuées dans le plus court délai possible, de manière à éviter tout retard au navire. Art.26. Tout navire astreint à l'obligation d'embarquer un médecin sanitaire maritime, aura à son bord un approvisionnement de vaccins et serums : anticholériques, antipesteux, antityphoïdique (vaccin T.A.B.), antivariolique, antidiphtérique, antiméningococcique, antitétanique datant de moins de six mois. Cet approvisionnement sera proportionnel à la capacité d'embarquement du navire, en passagers et hommes d'équipage; cet approvisionnement sera renouvelé, suivant la durée de conservation déterminée par le laboratoire fournisseur pour chaque sérum ou vaccin. Un compartiment spécial de l'iceberge ou de la chambre frigorifique du navire sera mis à la disposition exclusive du
et des boissons, l'état de la pharmacie et, en général, les conditions hygiéniques du personnel et du matériel embarqués. L'autorité sanitaire peut, dans le même cas, prescrire la désinfection du linge sale, soit à terre, soit à bord. Le cas échéant, ces diverses opérations sont effectuées dans le plus court délai possible, de manière à éviter tout retard au navire. Art.26. Tout navire astreint à l'obligation d'embarquer un médecin sanitaire maritime, aura à son bord un approvisionnement de vaccins et serums : anticholériques, antipesteux, antityphoïdique (vaccin T.A.B.), antivariolique, antidiphtérique, antiméningococcique, antitétanique datant de moins de six mois. Cet approvisionnement sera proportionnel à la capacité d'embarquement du navire, en passagers et hommes d'équipage; cet approvisionnement sera renouvelé, suivant la durée de conservation déterminée par le laboratoire fournisseur pour chaque sérum ou vaccin. Un compartiment spécial de l'iceberge ou de la chambre frigorifique du navire sera mis à la disposition exclusive du médecin sanitaire maritime, pour la conservation de ces serums et vaccins. Art. 27. A bord des navires visés au paragraphe 4° de l'article précédent, un matériel de bactériologie permettant d'effectuer les recherches essentielles en vue du diagnostic des maladies transmissibles sera mis, autant que possible, à la disposition du médecin sanitaire maritime et un local approprié sera aménagé à cet effet. Art. 28. L'autorité sanitaire doit s'opposer à l'embarquement des personnes ou des objets susceptibles de propager des maladies transmissibles. Art. 29. Les permis nécessaires, soit pour opérer le chargement, soit pour prendre la mer, ne sont délivrés par la douane que sur le vu d'une licence délivrée par l'autorité sanitaire. Art. 30. Les navires de la station locale, les bateaux de plaisance, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les embarcations qui s'éloignent peu du point de départ, celles auxquelles a été délivré le permis de navigation prévu à l'article 9, sont dispensés, à moins de prescriptions exceptionnelles, de la déclaration prévue par l'article 23. TITRE V Mesures sanitaires à l'arrivée. Art. 31. Tout navire qui arrive dans un port de nos possessions ou pays de protectorat doit, avant toute communication, être reconnu
sanitaire maritime et un local approprié sera aménagé à cet effet. Art. 28. L'autorité sanitaire doit s'opposer à l'embarquement des personnes ou des objets susceptibles de propager des maladies transmissibles. Art. 29. Les permis nécessaires, soit pour opérer le chargement, soit pour prendre la mer, ne sont délivrés par la douane que sur le vu d'une licence délivrée par l'autorité sanitaire. Art. 30. Les navires de la station locale, les bateaux de plaisance, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les embarcations qui s'éloignent peu du point de départ, celles auxquelles a été délivré le permis de navigation prévu à l'article 9, sont dispensés, à moins de prescriptions exceptionnelles, de la déclaration prévue par l'article 23. TITRE V Mesures sanitaires à l'arrivée. Art. 31. Tout navire qui arrive dans un port de nos possessions ou pays de protectorat doit, avant toute communication, être reconnu par l'autorité sanitaire. Cette opération obligatoire a pour objet de constater la provenance du navire et les conditions sanitaires dans lesquelles il se présente. Elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire ou de formulés, comme il suit: 1° D'où venez-vous? 2° Avez-vous une patente de santé? 3° Quels sont vos noms, prénoms et qualités? 4° Quel est le nom et le tonnage de votre navire? 5° De quoi se compose votre cargaison? 6° Quel jour êtes-vous parti? 7° Quel était l'état de la santé publique à l'époque de votre départ? 8° Avez-vous le même nombre d'hommes que vous aviez à l'époque de votre départ, et sont-ce les mêmes hommes? 9° Avez-vous eu, pendant votre séjour au port de départ et pendant la traversée, des malades à bord? En avez-vous actuellement? 10° Est-il mort quelqu'un pendant votre séjour, soit à bord, soit à terre? Est-il mort quelqu'un pendant la traversée? 11° Avez-vous relâché quelque part? Où et à quelle époque? 12° Avez-vous été mis en quarantaine? 13° Avez-vous eu quelque communication pendant la traversée? N'avez-vous rien recueilli en mer? Réduite à un examen sommaire, pour les navires notoirement exempts de suspicion, elle constitue la « reconnaissance » proprement dite; dans les cas
prénoms et qualités? 4° Quel est le nom et le tonnage de votre navire? 5° De quoi se compose votre cargaison? 6° Quel jour êtes-vous parti? 7° Quel était l'état de la santé publique à l'époque de votre départ? 8° Avez-vous le même nombre d'hommes que vous aviez à l'époque de votre départ, et sont-ce les mêmes hommes? 9° Avez-vous eu, pendant votre séjour au port de départ et pendant la traversée, des malades à bord? En avez-vous actuellement? 10° Est-il mort quelqu'un pendant votre séjour, soit à bord, soit à terre? Est-il mort quelqu'un pendant la traversée? 11° Avez-vous relâché quelque part? Où et à quelle époque? 12° Avez-vous été mis en quarantaine? 13° Avez-vous eu quelque communication pendant la traversée? N'avez-vous rien recueilli en mer? Réduite à un examen sommaire, pour les navires notoirement exempts de suspicion, elle constitue la « reconnaissance » proprement dite; dans les cas qui exigent un examen plus approfondi, elle prend le nom d « arraisonnement ». L'arraisonnement peut avoir pour conséquence, lorsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, l'inspection sanitaire, comprenant, s'il y a lieu, la visite sanitaire des passagers et de l'équipage. Art. 32. Les opérations de reconnaissance et d'arraisonnement sont effectuées sans délai. Elles doivent être pratiquées à l'heure pour les navires postaux et les navires de guerre, quelle que soit leur nationalité. Cependant, s'il y a suspicion sur la provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l'arraisonnement et l'inspection ne peuvent avoir lieu que de jour. Art. 33. Les résultats, soit de la reconnaissance, soit de l'arraisonnement, sont relevés par écrit et consignés simultanément sur le registre médical et le livre de bord, et sur un registre spécial, tenu par l'autorité sanitaire du port. Art. 34. Sont dispensés de la reconnaissance: les navires de la station locale, les bateaux régulièrement commissionnés à cet effet, faisant le service de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, et, en général, toutes les embarcations qui s'écartent peu du
sans délai. Elles doivent être pratiquées à l'heure pour les navires postaux et les navires de guerre, quelle que soit leur nationalité. Cependant, s'il y a suspicion sur la provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l'arraisonnement et l'inspection ne peuvent avoir lieu que de jour. Art. 33. Les résultats, soit de la reconnaissance, soit de l'arraisonnement, sont relevés par écrit et consignés simultanément sur le registre médical et le livre de bord, et sur un registre spécial, tenu par l'autorité sanitaire du port. Art. 34. Sont dispensés de la reconnaissance: les navires de la station locale, les bateaux régulièrement commissionnés à cet effet, faisant le service de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, et, en général, toutes les embarcations qui s'écartent peu du rivage et peuvent être reconnues à simple inspection. Art. 35. Seront obligés à la reconnaissance, les embarcations étrangères, quelle que soit leur provenance. Celles qui ne font que le cabotage de port à port de la colonie devront remettre leurs papiers et leur document de provenance; il pourra être délivré, en échange, un permis de navigabilité valant à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la Colonie. Tout cela se produit arrivant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat est tenu de : 1° Empêcher toute communication, tout déchargement de son navire, avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique ; 2° Produire aux autorités chargées de la police sanitaire, sous les papiers de bord ; répondre, après avoir prêté serment, de droit, la véritité à l'interrogatoire sanitaire et déclarer tous les faits, donner tous les renseignements venus à sa connaissance et pouvant intéresser la santé publique; 3° Se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui sont donnés par lesdites autorités. Art. 37. Les gens de l'équipage et les passagers peuvent, lorsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, être soumis à de semblables interrogatoires, et
en échange, un permis de navigabilité valant à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la Colonie. Tout cela se produit arrivant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat est tenu de : 1° Empêcher toute communication, tout déchargement de son navire, avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique ; 2° Produire aux autorités chargées de la police sanitaire, sous les papiers de bord ; répondre, après avoir prêté serment, de droit, la véritité à l'interrogatoire sanitaire et déclarer tous les faits, donner tous les renseignements venus à sa connaissance et pouvant intéresser la santé publique; 3° Se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui sont donnés par lesdites autorités. Art. 37. Les gens de l'équipage et les passagers peuvent, lorsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, être soumis à de semblables interrogatoires, et obligés, sous serment, à de semblables déclarations. Art. 38. Tout navire provenant d'une circonscription officiellement sanitaire est admis immédiatement à la libre pratique, la reconnaissance ou l'arraisonnement, sauf dans les cas mentionnés ci-après : a) Lorsque le navire a eu à bord, pendant la traversée, des accidents certains ou suspects de choléra, de fièvre jaune ou de peste, ou d'une maladie grave, transmissible et importable; b) Lorsque le navire a eu en mer des communications de nature suspecte ; c) Lorsque le navire présente à l'arrivée des conditions hygiéniques dangereuses ; d) Lorsque l'autorité sanitaire a des motifs légitimes de contester la sincérité de la teneur de la patente de santé ou des déclarations du bord ; e) Lorsque le navire provient d'un port qui entretient des relations libres avec une circonscription voisine contaminée ; f) Lorsque le navire provient d'une circonscription que l'autorité sanitaire a des motifs de considérer comme contaminée. Dans ces différents cas, le navire subira l'inspection sanitaire, et l'autorité sanitaire du port jugera des mesures qui lui seront applicables, selon les circonstances. Art. 39. Exceptionnellement, dès l'arrivée du navire, et avant son admission à la libre pratique, les dépêches peuvent être débarquées, sans communication directe avec
de choléra, de fièvre jaune ou de peste, ou d'une maladie grave, transmissible et importable; b) Lorsque le navire a eu en mer des communications de nature suspecte ; c) Lorsque le navire présente à l'arrivée des conditions hygiéniques dangereuses ; d) Lorsque l'autorité sanitaire a des motifs légitimes de contester la sincérité de la teneur de la patente de santé ou des déclarations du bord ; e) Lorsque le navire provient d'un port qui entretient des relations libres avec une circonscription voisine contaminée ; f) Lorsque le navire provient d'une circonscription que l'autorité sanitaire a des motifs de considérer comme contaminée. Dans ces différents cas, le navire subira l'inspection sanitaire, et l'autorité sanitaire du port jugera des mesures qui lui seront applicables, selon les circonstances. Art. 39. Exceptionnellement, dès l'arrivée du navire, et avant son admission à la libre pratique, les dépêches peuvent être débarquées, sans communication directe avec le bord, pour être livrées, sous la surveillance de l'autorité sanitaire, aux agents des compagnies maritimes dûment autorisés à cet effet. En aucun cas, l'agent des postes en barque, pas plus que toute autre personne du bord, n'est admis à débarquer, pour accompagner les dépêches, avant que la libre pratique ait été accordée. Art. 40. Lorsque un navire se présente dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, ayant à bord un cas de « maladie fébrile », le capitaine et le médecin sont tenus d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire; il est procédé à la visite médicale, et la libre pratique n'est pas accordée avant qu'il ait été reconnu que ladite maladie n'est pas transmissible et importable, ou, s'il s'agit d'une maladie de cette catégorie, avant que les mesures nécessaires pour en prévenir la propagation, aient été prises, tant à l'égard des passagers et de l'équipage, que du navire lui-même, conformément aux prescriptions de l'autorité sanitaire. Art. 41. Tout navire se trouvant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, est soumis, de la part du service sanitaire maritime, pendant toute la durée de son séjour à une surveillance, ayant pour objet de constater
ait été accordée. Art. 40. Lorsque un navire se présente dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, ayant à bord un cas de « maladie fébrile », le capitaine et le médecin sont tenus d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire; il est procédé à la visite médicale, et la libre pratique n'est pas accordée avant qu'il ait été reconnu que ladite maladie n'est pas transmissible et importable, ou, s'il s'agit d'une maladie de cette catégorie, avant que les mesures nécessaires pour en prévenir la propagation, aient été prises, tant à l'égard des passagers et de l'équipage, que du navire lui-même, conformément aux prescriptions de l'autorité sanitaire. Art. 41. Tout navire se trouvant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, est soumis, de la part du service sanitaire maritime, pendant toute la durée de son séjour à une surveillance, ayant pour objet de constater s'il y a lieu, les premières manifestations à bord, de toute maladie transmissible, et d'en empêcher la propagation. À cet effet, le capitaine du navire est tenu de déclarer immédiatement à l'autorité sanitaire du port, tous cas de « maladie fébrile » survenant à bord pendant cette période. Dès qu'elle a reçu cette déclaration, ou, à défaut de déclaration, dès qu'elle a été informée, de quelque façon que ce soit, de la présence à bord d'un cas de maladie de cette nature, l'autorité sanitaire du port prescrit les mesures commandées par les circonstances. TITRE VI. Mesures prophylactiques spéciales à la peste, au choléra et à la fièvre jaune. CHAPITRE 1er.— PRESCRIPTIONS À OBSERVER, DANS LES COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT, DÈS QUE LA PESTE, LE CHOLÉRA OU LA FIÈVRE JAUNE APPARAIT SUR LE TERRITOIRE. Section I.— Notification et communications ultérieures au département et aux autorités consulaires. Art. 42. Chaque colonie ou pays de protectorat doit noter, par voie télégraphique, au Ministre des colonies le premier cas avéré de peste, de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire. De même, le premier cas avéré de choléra, de peste ou de fièvre jaune, survenant en dehors des circonscriptions déjà atteintes
a reçu cette déclaration, ou, à défaut de déclaration, dès qu'elle a été informée, de quelque façon que ce soit, de la présence à bord d'un cas de maladie de cette nature, l'autorité sanitaire du port prescrit les mesures commandées par les circonstances. TITRE VI. Mesures prophylactiques spéciales à la peste, au choléra et à la fièvre jaune. CHAPITRE 1er.— PRESCRIPTIONS À OBSERVER, DANS LES COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT, DÈS QUE LA PESTE, LE CHOLÉRA OU LA FIÈVRE JAUNE APPARAIT SUR LE TERRITOIRE. Section I.— Notification et communications ultérieures au département et aux autorités consulaires. Art. 42. Chaque colonie ou pays de protectorat doit noter, par voie télégraphique, au Ministre des colonies le premier cas avéré de peste, de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire. De même, le premier cas avéré de choléra, de peste ou de fièvre jaune, survenant en dehors des circonscriptions déjà atteintes doit être l'objet d'une notification immédiate au département. Art. 43 Toute notification prévue à l'article 42 est suivie de renseignements circonstanciés sur : 1° L'endroit où la maladie est apparue ; 2° La date de son apparition, son origine et sa forme ; 3° Le nombre des cas constatés et celui des décès; 4° L'étendue de la ou des circonscriptions atteintes; 5° Pour la peste, l'existence, parmi les rats, de la peste ou d'une mortalité insolite ; 6° Pour la fièvre jaune, l'existence du Stegomyia fasciata ; 7° Les mesures immédiatement prises. Art. 44. La notification et les renseignements prévus aux articles 42 et 43, sont adressés aux autorités consulaires accrédités auprès du chef de la colonie, et transmis, par télégramme, aux colonies françaises et aux pays étrangers voisins. Pour les pays qui n'y sont pas représentés, le chef de la colonie transmet notification et renseignements au Ministre des colonies, qui en avise aussitôt le Ministre des affaires étrangères. Art. 45. La notification et les renseignements, prévus aux articles 42 et 43, sont suivis de communications ultérieures, données d'une façon régulière, de manière à tenir le département, les colonies voisines et les pays étrangers limitrophes, au courant de la marche
celui des décès; 4° L'étendue de la ou des circonscriptions atteintes; 5° Pour la peste, l'existence, parmi les rats, de la peste ou d'une mortalité insolite ; 6° Pour la fièvre jaune, l'existence du Stegomyia fasciata ; 7° Les mesures immédiatement prises. Art. 44. La notification et les renseignements prévus aux articles 42 et 43, sont adressés aux autorités consulaires accrédités auprès du chef de la colonie, et transmis, par télégramme, aux colonies françaises et aux pays étrangers voisins. Pour les pays qui n'y sont pas représentés, le chef de la colonie transmet notification et renseignements au Ministre des colonies, qui en avise aussitôt le Ministre des affaires étrangères. Art. 45. La notification et les renseignements, prévus aux articles 42 et 43, sont suivis de communications ultérieures, données d'une façon régulière, de manière à tenir le département, les colonies voisines et les pays étrangers limitrophes, au courant de la marche de l'épidémie. Ces communications, qui doivent être aussi fréquentes et aussi complètes que possible, indiquent plus particulièrement les précautions prises en vue de combattre l'extension de la maladie. Elles doivent préciser : 1° les mesures prophylactiques appliquées, relativement à l'inspection sanitaire ou à la visite médicale, à l'isolement et à la désinfection, et, le cas échéant, aux vaccinations préventives ; 2° les mesures exécutées, au départ des navires, pour empêcher l'exportation du mal, et, spécialement, dans les cas prévus par le 5° et le 6° de l'article 41 ci-dessus, les mesures prises, respectivement, contre les rats ou contre les moustiques. Art. 46. Il est désirable que les gouverneurs généraux ou les gouverneurs des différentes colonies et pays de protectorat, concluent des arrangements spéciaux en vue d'organiser un service d'informations directes, entre les chefs des administrations compétentes, en ce qui concerne les territoires limitrophes ou se trouvant en relations commerciales étroites. Section II. — Conditions qui permettent de considérer une circonscription territoriale comme contaminée ou redevenue saine. Art. 47. La notification d'un premier cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune n'entraîne pas, contre la circonscription territoriale où il s'est produit, l'application des mesures prévues au chapitre II ci-après. Mais