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239 Total 1.663 Enfants secourus Le nombre des enfants bénéficiaires d'un secours temporaire au 31 décembre 1928 se répartissait ainsi : ÉTAT CIVIL SEXO TOTAL Légitimes Naturels Garçons 15 153 168 Filles 12 146 158 Totaux 27 299 326 Les admissions prononcées au cours de 1929 ont porté sur : ÉTAT CIVIL SEXO TOTAL Légitimes Naturels Garçons 7 65 72 Filles 8 57 65 Totaux 15 122 137 Par suite de décès, suppressions ou limite d'âge, les radiations se sont élevées à : ÉTAT CIVIL SEXO TOTAL Légitimes Naturels Garçons 9 102 111 Filles 13 86 99 Totaux 22 188 210 Le nombre des restants au 31 décembre 1929 se décomposait de la façon suivante : ÉTAT CIVIL Légitimes Naturels Garçons 13 116 129 Filles 7 117 124 Totaux 20 233 253 Le tableau récapitulatif ci-après indique le nombre des enfants ayant bénéficié des secours en 1929 : SEXE Garçons . 168 72 111 129 Filles . 158 65 99 124 Totaux 326 137 210 253 463 463 Le total des enfants secourus ayant passé dans le Service en 1929 est de 463. BUDGET Chapitre 7 du budget départemental Compilation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1930 pour le I. Dépenses remboursées au département jusqu'à concurrence des 2/5 par l'État et de 7/5 par les communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 136.000 200.000 Art. 2. — Salaires des nourrices. . 17.600 32.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 220.400 320.000 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 700 Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 4.500 4.500 Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans. .... 85.500 95.000 Art. 7. — Frais d'assistance médicale. 27.800 27.800 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 10.000 10.000 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou
1930 pour le I. Dépenses remboursées au département jusqu'à concurrence des 2/5 par l'État et de 7/5 par les communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 136.000 200.000 Art. 2. — Salaires des nourrices. . 17.600 32.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 220.400 320.000 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 700 Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 4.500 4.500 Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans. .... 85.500 95.000 Art. 7. — Frais d'assistance médicale. 27.800 27.800 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 10.000 10.000 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 900 900 Art. 10. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 400 400 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices. ... 62.000 62.000 Art. 12. — Frais de location, de chauffage et d'éclairage de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 3.500 3.500 Art. 13. — Frais de nourrices sédentaires 5.000 5.000 Art. 14. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 75.000 75.000 A reporter 649.100 836.800 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1930 pour le A reporter 649.100 836.800 Art. 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. 1.300 2.000 Art. 16. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 500 800 Art. 17. — Fournitures scolaires . . . . 3.800 6.000 Art. 18. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 13.500 13.500 Art. 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 6.000 Art. 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.500 3.500 Art. 21.
chauffage et d'éclairage de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 3.500 3.500 Art. 13. — Frais de nourrices sédentaires 5.000 5.000 Art. 14. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 75.000 75.000 A reporter 649.100 836.800 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1930 pour le A reporter 649.100 836.800 Art. 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. 1.300 2.000 Art. 16. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 500 800 Art. 17. — Fournitures scolaires . . . . 3.800 6.000 Art. 18. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 13.500 13.500 Art. 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000 6.000 Art. 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.500 3.500 Art. 21. — Frais d'inhumation des pupilles 500 500 Art. 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 900 900 Art. 23. — Remboursements aux départements dans lesquels sont maintenus des pupilles originaires du Doubs .... 30.000 30.000 Art. 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 100 Art. 25. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 100 Art. 26. — Frais d'assurance contre l'incendie et le vol, des locaux, du mobilier du Service et des vêtures des pupilles . . 115 115 Art. 27. — Dépenses obligatoires de l'exercice et des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées, soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive des mémoires . . . . 52.310 52.310 Total du 758.725 952.625 Dépenses restant à la charge définitive du département Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection 3.000 4.700 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1930 pour le Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux,
vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 100 Art. 25. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 100 Art. 26. — Frais d'assurance contre l'incendie et le vol, des locaux, du mobilier du Service et des vêtures des pupilles . . 115 115 Art. 27. — Dépenses obligatoires de l'exercice et des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées, soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive des mémoires . . . . 52.310 52.310 Total du 758.725 952.625 Dépenses restant à la charge définitive du département Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection 3.000 4.700 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1930 pour le Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, menues dépenses . . . 2.200 2.200 Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection 4.000 4.000 Total du 9.200 10.900 Art. 1. — Création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du Service des enfants assistés, sans affectation spéciale.) 16.000 16.000 Total du 16.000 16.000 Rappel du 1. 758.725 952.625 Rappel du 2 9.200 10.900 Total du chapitre 7. . . . 783.925 979.525 Le Conseil général donne acte du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et approuve les propositions budgétaires qu'il contient, sous réserve des modifications qui y ont été apportées lors de la discussion du rapport n° 93. Chasse. — Vœux du Conseil général et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez émis le vœu qu'en ce qui concerne le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, seule la loi du 1er mai 1924 soit appliquée et non une législation différente. Dans un rapport du 17 juin, M. le Conservateur des eaux et forêts expose qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 1er mai 1924, le passage des chiens courants
assistés, sans affectation spéciale.) 16.000 16.000 Total du 16.000 16.000 Rappel du 1. 758.725 952.625 Rappel du 2 9.200 10.900 Total du chapitre 7. . . . 783.925 979.525 Le Conseil général donne acte du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et approuve les propositions budgétaires qu'il contient, sous réserve des modifications qui y ont été apportées lors de la discussion du rapport n° 93. Chasse. — Vœux du Conseil général et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez émis le vœu qu'en ce qui concerne le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, seule la loi du 1er mai 1924 soit appliquée et non une législation différente. Dans un rapport du 17 juin, M. le Conservateur des eaux et forêts expose qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 1er mai 1924, le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui pourra ne pas être considéré comme délit de chasse lorsque ces chiens seront à la poursuite d'un gibier lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf, toutefois, l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommage. Ce n'est donc qu'au cas de chasse sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire et lorsque le chasseur, ne retenant pas ses chiens, s'associe à la recherche et à la poursuite du gibier, qu'il y a délit de chasse tombant sous le coup de la loi du 3 mai 1844. D'autre part, je crois devoir vous soumettre les vœux suivants émis par la Fédération départementale des chasseurs du Doubs : 1° Vœu que la clôture générale de la chasse soit fixée au dimanche le plus rapproché du 15 décembre ; 2° Vœu que la chasse à la bécasse soit autorisée en lisière des terrains boisés et que, pour cette chasse, seul le chien d'arrêt puisse être utilisé à l'exclusion formelle du chien courant, quelle qu'en soit la race ; 3° Vœu que soient abrogés les articles 17 et 18 de l'arrêté préfectoral du 7 août 1922. Dans ces rapports que vous trouverez au dossier, M. le Conservateur exprime
d'autrui, sans le consentement du propriétaire et lorsque le chasseur, ne retenant pas ses chiens, s'associe à la recherche et à la poursuite du gibier, qu'il y a délit de chasse tombant sous le coup de la loi du 3 mai 1844. D'autre part, je crois devoir vous soumettre les vœux suivants émis par la Fédération départementale des chasseurs du Doubs : 1° Vœu que la clôture générale de la chasse soit fixée au dimanche le plus rapproché du 15 décembre ; 2° Vœu que la chasse à la bécasse soit autorisée en lisière des terrains boisés et que, pour cette chasse, seul le chien d'arrêt puisse être utilisé à l'exclusion formelle du chien courant, quelle qu'en soit la race ; 3° Vœu que soient abrogés les articles 17 et 18 de l'arrêté préfectoral du 7 août 1922. Dans ces rapports que vous trouverez au dossier, M. le Conservateur exprime les avis suivants sur chacun de ces vœux : a) Clôture générale de la chasse. — M. le Conservateur estime que la date du 14 décembre, demandée par la Fédération, n'est pas à retenir, étant donné que, dans votre séance du 29 avril, vous avez décidé de fixer au 1er décembre la clôture générale de la chasse. Je crois devoir appeler votre attention sur cette question en vous demandant de vouloir bien examiner si, dans le cas où M. le Ministre de l'Agriculture n'adopterait pas la date du 1er décembre pour la clôture générale, il ne conviendrait pas, comme les années précédentes, de fixer la clôture de la chasse au lièvre au dimanche 14 décembre au soir. b) Chasse à la bécasse. — M. le Conservateur propose de donner satisfaction à la Fédération et d'autoriser la chasse à la bécasse dans les bois et sur une largeur de 20 mètres en lisière des terrains boisés, en spécifiant que seul le chien d'arrêt sera toléré, l'emploi de toutes les autres races étant formellement interdit. Je vous laisse le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. c) Destruction des animaux nuisibles ; suppression des chasses exceptionnelles. —
décembre la clôture générale de la chasse. Je crois devoir appeler votre attention sur cette question en vous demandant de vouloir bien examiner si, dans le cas où M. le Ministre de l'Agriculture n'adopterait pas la date du 1er décembre pour la clôture générale, il ne conviendrait pas, comme les années précédentes, de fixer la clôture de la chasse au lièvre au dimanche 14 décembre au soir. b) Chasse à la bécasse. — M. le Conservateur propose de donner satisfaction à la Fédération et d'autoriser la chasse à la bécasse dans les bois et sur une largeur de 20 mètres en lisière des terrains boisés, en spécifiant que seul le chien d'arrêt sera toléré, l'emploi de toutes les autres races étant formellement interdit. Je vous laisse le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. c) Destruction des animaux nuisibles ; suppression des chasses exceptionnelles. — La demande de la Fédération répond à la décision prise par votre Assemblée lors de la session d'avril, et M. le Conservateur propose la suppression des articles 17 et 18 de l'arrêté du 7 août 1922, ainsi rédigés : Art. 17. — Les détenteurs du droit de chasse dans les bois et forêts sont autorisés à procéder, de la clôture de la chasse au 31 mars, à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles au moyen du fusil et à l'aide de chiens et de rabatteurs. Il ne pourra, excepté en temps de neige, être fait plus de deux chasses par semaine dans une même forêt ou sur un même lot de chasse : ces chasses se feront les dimanche et jeudi de chaque semaine. Le nombre des chasseurs pourvus d'un permis qui prendront part à ces destructions ne pourra excéder celui fixé par le bail ou le cahier des charges de la location. Les chasseurs ne devront former qu'un seul et même groupe suivant la même chasse et sans qu'aucun d'eux ne puisse s'en séparer pour chasser isolément. Le garde local des eaux et forêts devra être informé par écrit, la veille de chaque chasse, du lieu et de
bois et forêts sont autorisés à procéder, de la clôture de la chasse au 31 mars, à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles au moyen du fusil et à l'aide de chiens et de rabatteurs. Il ne pourra, excepté en temps de neige, être fait plus de deux chasses par semaine dans une même forêt ou sur un même lot de chasse : ces chasses se feront les dimanche et jeudi de chaque semaine. Le nombre des chasseurs pourvus d'un permis qui prendront part à ces destructions ne pourra excéder celui fixé par le bail ou le cahier des charges de la location. Les chasseurs ne devront former qu'un seul et même groupe suivant la même chasse et sans qu'aucun d'eux ne puisse s'en séparer pour chasser isolément. Le garde local des eaux et forêts devra être informé par écrit, la veille de chaque chasse, du lieu et de l'heure du rendez-vous pour le mettre à même d'assurer utilement la surveillance prescrite par les règlements. Art. 18. — Les détenteurs du droit de chasse sont autorisés : 1° En temps de neige, de l'ouverture de la chasse au 31 mars, à détruire les animaux malfaisants ou nuisibles, mais seulement le jour au moyen du fusil avec chiens et rabatteurs, et, en outre, pour le lapin, avec bourses et furets. Ils ne pourront s'adjoindre un nombre de chasseurs excédant celui fixé par le bail ou le cahier des charges ; 2° En toute saison, à détruire le lapin avec bourses et furets et à chasser les renards et blaireaux sous terre avec des chiens bassets ou les enfumer dans leurs terriers. La suppression de ces articles fera l'objet d'un article spécial de l'arrêté que je prendrai pour la clôture générale de la chasse. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts au sujet du vœu du Conseil général relatif à l'application de la loi du 1er mai 1924. Il enregistre avec satisfaction, en effet, sauf le cas où le chasseur s'associe à la recherche du gibier,
le jour au moyen du fusil avec chiens et rabatteurs, et, en outre, pour le lapin, avec bourses et furets. Ils ne pourront s'adjoindre un nombre de chasseurs excédant celui fixé par le bail ou le cahier des charges ; 2° En toute saison, à détruire le lapin avec bourses et furets et à chasser les renards et blaireaux sous terre avec des chiens bassets ou les enfumer dans leurs terriers. La suppression de ces articles fera l'objet d'un article spécial de l'arrêté que je prendrai pour la clôture générale de la chasse. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts au sujet du vœu du Conseil général relatif à l'application de la loi du 1er mai 1924. Il enregistre avec satisfaction, en effet, sauf le cas où le chasseur s'associe à la recherche du gibier, il n'y a pas délit de chasse lorsqu'un chien courant, à la poursuite du gibier, passe sur l'héritage d'autrui. Il autorise la chasse à la bécasse en mars sur la lisière des terrains boisés, sur une zone de 20 mètres. Il maintient la fixation de la clôture générale de la chasse au 1er décembre. Service forestier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. — Séance du 4 août 1930. — Assurance obligatoire des chasseurs contre les accidents de chasse. À sa dernière session du 4 août 1930, le conseil d'arrondissement de Montbéliard a émis le vœu « qu'en présence du nombre toujours croissant des chasseurs et des accidents de chasse, les maires soient invités à se faire présenter, en même temps que les permis de chasse, une police d'assurance contre les accidents aux tiers. Outre l'avis qu'ils ont à donner sur les demandes elles-mêmes, les maires devraient être appelés à certifier la présentation de cette police d'assurance. Ce vœu ne pouvant être réalisé que par voie législative, il m'a paru, vu son importance et son opportunité, qu'il y avait lieu de demander à l'Assemblée départementale de l'appuyer ou de le faire sien, avant de le transmettre aux Pouvoirs publics chargés
chasse au 1er décembre. Service forestier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Montbéliard. — Séance du 4 août 1930. — Assurance obligatoire des chasseurs contre les accidents de chasse. À sa dernière session du 4 août 1930, le conseil d'arrondissement de Montbéliard a émis le vœu « qu'en présence du nombre toujours croissant des chasseurs et des accidents de chasse, les maires soient invités à se faire présenter, en même temps que les permis de chasse, une police d'assurance contre les accidents aux tiers. Outre l'avis qu'ils ont à donner sur les demandes elles-mêmes, les maires devraient être appelés à certifier la présentation de cette police d'assurance. Ce vœu ne pouvant être réalisé que par voie législative, il m'a paru, vu son importance et son opportunité, qu'il y avait lieu de demander à l'Assemblée départementale de l'appuyer ou de le faire sien, avant de le transmettre aux Pouvoirs publics chargés d'en préparer la réalisation. La mesure préconisée par le conseil d'arrondissement de Montbéliard correspond d'ailleurs aux vœux émis, dans le même sens et à plusieurs reprises, par les grandes associations cynégétiques. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général estime que cette question est d'ordre parlementaire, une loi étant nécessaire pour rendre obligatoire les mesures préconisées par le conseil d'arrondissement de Montbéliard. Service anticancéreux. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1929 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le Directeur de l'hospice départemental du Doubs, concernant le fonctionnement du Service anticancéreux au cours de l'année 1929. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Cours départemental d'accouchement. — Rapport annuel 1929-1930 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le docteur Baigue, professeur au cours d'accouchement de la Maternité départementale, sur le fonctionnement de ce cours pendant l'année 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération, sur ladite œuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1929-1930. — Demande de crédit
rendre obligatoire les mesures préconisées par le conseil d'arrondissement de Montbéliard. Service anticancéreux. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1929 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le Directeur de l'hospice départemental du Doubs, concernant le fonctionnement du Service anticancéreux au cours de l'année 1929. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Cours départemental d'accouchement. — Rapport annuel 1929-1930 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le docteur Baigue, professeur au cours d'accouchement de la Maternité départementale, sur le fonctionnement de ce cours pendant l'année 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. le D'MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. — Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération, sur ladite œuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1929-1930. — Demande de crédit de 3.500 fr. pour l'exercice 1931, en augmentation de 1.000 fr. sur le crédit de 1.500 fr. inscrit aux budgets précédents. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs, sur ladite œuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1929-1930. Il résulte de l'examen de ce rapport que la campagne 1929-1930 a été marquée par un effort accentué des Sociétés scolaires pastorales forestières ayant entraîné d'importants travaux et des dépenses toujours croissantes dépassant de beaucoup les prévisions des années précédentes. Quatre nouvelles sociétés ont été fondées au printemps 1930 dans les communes de Chasot et Orve, Fontaineles-Clerval, Guyans-Vennes et Myon, une cinquième est sur le point d'être créée à Moncey. Pour ces raisons et en vue de répondre au pressant appel fait par les Pouvoirs publics aux organismes administratifs en faveur du reboisement par les sociétés scolaires forestières (circulaire de MM. les Ministres de l'Agriculture et de l'Instruction publique, aux préfets, du 14 septembre 1928), j'appuie de mon avis le plus favorable la demande d'augmentation de crédit formulée par M. le Président de la Fédération des Sociétés scolaires pastorales et forestières du Doubs, ce qui porterait la subvention