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remboursée à l’expéditeur, lorsque le destinataire n’a pas fait usage du droit de répondre en franchise. À cet effet le destinataire doit, avant le délai de huit jours, s’il s’agit d’un télégramme intérieur, et avant le délai de six semaines, s’il s’agit d’un télégramme international, déposer le bon ou la formule portant mention du droit de réponse au bureau qui l’a délivré en l’accompagnant d’une demande de remboursement au profit de l’expéditeur. SÉNAT Session ordinaire de 1881 Ordre du jour du jeudi 9 juin À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi électorale. (N°4264 et 291, session 1881. M. Waddington, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 9 juin, comprendront : Galeries. —Depuis M. de Gavardie, jusques et y compris M. Hébrard. Tribunu, — Depuis M. Peyrat, jusques et y compris M. Tailhand. Convocations du mercredi 8 juin. Commission des finances, à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Session de 1881.) Bulletin de la séance du mardi 7 juin 1881 PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Crozet-Fourneyron, l’un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte un projet de loi concernant la déclaration d’utilité publique et l’exécution du canal de Manosque. La Chambre adopte les divers articles puis l’ensemble de la proposition de loi relative à l’hypothèque maritime. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les suppléments de pension à allouer aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et 1879. M. Daguilhon-Pujol est entendu. La Chambre passe à la discussion des articles. MM. Paul Casimir-Perier, Magnin, ministre des finances, le marquis de Valfond, Antonin Proust, La Vieille et le baron Larrey sont entendus sur l’article 1er. À la majorité de 258 voix contre 217, sur 454 votants, l’article 1er du projet de la commission est adopté. M. Vililers développe un amendement qui
dernière séance, lu par M. Crozet-Fourneyron, l’un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte un projet de loi concernant la déclaration d’utilité publique et l’exécution du canal de Manosque. La Chambre adopte les divers articles puis l’ensemble de la proposition de loi relative à l’hypothèque maritime. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les suppléments de pension à allouer aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et 1879. M. Daguilhon-Pujol est entendu. La Chambre passe à la discussion des articles. MM. Paul Casimir-Perier, Magnin, ministre des finances, le marquis de Valfond, Antonin Proust, La Vieille et le baron Larrey sont entendus sur l’article 1er. À la majorité de 258 voix contre 217, sur 454 votants, l’article 1er du projet de la commission est adopté. M. Vililers développe un amendement qui n’est pas adopté. M. le baron Larrey développe un amendement. M. Paul Casimir Perier est entendu. L’amendement n’est pas adopté. M. Fréminet développe un amendement additionnel à l’article 2. Cet amendement est adopté. L’article 2 est adopté. Les articles 3 à 8 sont adoptés. M. Amédée Le Faure est entendu sur l'article 9. M. Casimir Perier demande le renvoi à la commission. Le renvoi est prononcé. La séance est levée à six heures moins le quart. Ordre du jour du jeudi 9 juin. À deux heures -. SÉANCE PUBLIQUE. 1. — 21e délibération sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels. (Nos 3029 3420. — M. Allar, Targé, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi et les propositions de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et 1879. N° 2132 2645-2659 3185-3185 annexe, 3640.3648. Urgence déclarée.— M. Paul Casimir-Perier, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi relatant au recrutement des sous-officiers. (N° 3261-3564. — M. Tézenas, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Laisant et d'un
sur l'article 9. M. Casimir Perier demande le renvoi à la commission. Le renvoi est prononcé. La séance est levée à six heures moins le quart. Ordre du jour du jeudi 9 juin. À deux heures -. SÉANCE PUBLIQUE. 1. — 21e délibération sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels. (Nos 3029 3420. — M. Allar, Targé, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi et les propositions de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et 1879. N° 2132 2645-2659 3185-3185 annexe, 3640.3648. Urgence déclarée.— M. Paul Casimir-Perier, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi relatant au recrutement des sous-officiers. (N° 3261-3564. — M. Tézenas, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue de réduire la durée du service dans l'armée active ; 2° la proposition de loi de M. de Gasté ayant pour objet de modifier l'article 30 de la même loi ; 3° la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la même loi, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent. (Nos 260.382 17 381 314 430-2581.—M. Laisant, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur le projet de loi relatif aux travaux d'achèvement et d'amélioration des routes nationales. (N° 2973-3393-3643. M. Mathieu, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire ; 1° entre Raon-l'Etape et Pouxeux (Vosges) ; 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Lure (Haute Saône). N° 2929-3392. — M. Frogier de Ponlevoy, rapporteur.) 7. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Talandier et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des articles 7, 8 et 9 de
loi ; 3° la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la même loi, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent. (Nos 260.382 17 381 314 430-2581.—M. Laisant, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur le projet de loi relatif aux travaux d'achèvement et d'amélioration des routes nationales. (N° 2973-3393-3643. M. Mathieu, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire ; 1° entre Raon-l'Etape et Pouxeux (Vosges) ; 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Lure (Haute Saône). N° 2929-3392. — M. Frogier de Ponlevoy, rapporteur.) 7. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Talandier et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des articles 7, 8 et 9 de la loi du 18 décembre 1849 relative au séjour des étrangers en France, (Nos 3010-3296.M. Trouard-Riolle, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi de MM. Casimir Perier (Aube) et Franck Challeau, ayant pour objet de supprimer les classes des préfectures et des sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires. (N° 1295-2588. — Urgence déclarée. — M. Casimir Perier (Aube), rapporteur.) 9. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. (Nos, 1433 -1557-2138, — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 10. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent. (N° 328-561-4594. — M. Jozon rapporteur.) 11. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement ; 2° le projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement, applicable aux mutations de nue-propriété et d'usufruit. (N° 19-147-2494-3058-3497. M. Lelièvre, rapporteur.) 12. — 1re délibération sur le projet de loi Relatif à la juridiction des consuls de France dans le royaume de Madagascar. (Nos 1212434. M. Maunoury, rapporteur.) 13. — 2e délibération sur
aux fonctionnaires. (N° 1295-2588. — Urgence déclarée. — M. Casimir Perier (Aube), rapporteur.) 9. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. (Nos, 1433 -1557-2138, — M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur.) 10. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent. (N° 328-561-4594. — M. Jozon rapporteur.) 11. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement ; 2° le projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement, applicable aux mutations de nue-propriété et d'usufruit. (N° 19-147-2494-3058-3497. M. Lelièvre, rapporteur.) 12. — 1re délibération sur le projet de loi Relatif à la juridiction des consuls de France dans le royaume de Madagascar. (Nos 1212434. M. Maunoury, rapporteur.) 13. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux. (Voir Sénat, Des 106, session de 1876, et 26, session de 1877; Chambre des députés, nos 392-3255. M. Maunoury, rapporteur.) 14. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la chemin d'exploitation. (Voir Sénat, nos session de 1876, et 124, session de 1877 ; Chambre des députés, nos 393-3299. M. Devais, rapporteur.) 15. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du code rural portant modification des articles du code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave. (Voir Sénat, nos 106, session de 1876, et 28, session de 1877; Chambre des députés, nos 391-2556. M. Arthur Leroy, rapporteur.) 16. — 2e délibération sur le projet de loi Portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador. Pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (N° 3200-3312. — M. Leconte (Indre), rapporteur.) 17. — Suite de la 2e délibération sur la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative
chemin d'exploitation. (Voir Sénat, nos session de 1876, et 124, session de 1877 ; Chambre des députés, nos 393-3299. M. Devais, rapporteur.) 15. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du code rural portant modification des articles du code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave. (Voir Sénat, nos 106, session de 1876, et 28, session de 1877; Chambre des députés, nos 391-2556. M. Arthur Leroy, rapporteur.) 16. — 2e délibération sur le projet de loi Portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador. Pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (N° 3200-3312. — M. Leconte (Indre), rapporteur.) 17. — Suite de la 2e délibération sur la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. (Voir Sénat, nos 2 et 19, session extraordinaire de 1876; 502, session de 1878; Chambre des députés, nos 1371-2507. M. Léopold Garnier Pin, rapporteur.) 18. — 2e délibération sur le projet de loi Relatif à la propriété artistique. (Nos 1765 3415. — M. Bardoux, rapporteur.) 19. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Viette tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, (Nos 1261-1502-2263-3428. M. Durand (Ille-et-Vilaine), rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Badaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail. (Nos 2660-3394. — M. Benajmin Raspail, rapporteur.) 21. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de régler les conditions de recrutement et d'avancement des employés des perceptions directes. (N° 925-1140-3196. M. Marcel Barthe, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870. (N° 60-1156. — M. Baïhaut, rapporteur.) 23. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Liouville tendant à rendre obligatoires la vaccination
19. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Viette tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, (Nos 1261-1502-2263-3428. M. Durand (Ille-et-Vilaine), rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Badaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail. (Nos 2660-3394. — M. Benajmin Raspail, rapporteur.) 21. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de régler les conditions de recrutement et d'avancement des employés des perceptions directes. (N° 925-1140-3196. M. Marcel Barthe, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870. (N° 60-1156. — M. Baïhaut, rapporteur.) 23. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Liouville tendant à rendre obligatoires la vaccination et la revaccination. (N° 100-2786-3308. M. Le Maguet, rapporteur.) 24. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Miray, ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers dans le département de l'Aude. (N°l 3221-3398. — M. Francque Reymond, rapporteur.) 25. — 28 délibération sur le projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles et la proposition de loi de M. Turquet, relative aux ventes judiciaires d'immeubles appartenant à des membres (Nos 289 476-3238. Rameau, rapporteur.) 28. Discussion de la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le chapitre métropolitain des chapelles de Sainte-Geneviève et de rendre le Panthéon à la destination qui lui fut donnée par l'Assemblée nationale en 1791. (Nos 2627 rectifié) 3571-3575.— Urgence déclarée. M. Benjamin Raspail, rapporteur.) 29. 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une caisse de retraite pour les vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture; 2° de M. Branza relative aux caisses centrales de pensions et de sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 3208-2299-3129-3632. M. Martin Nadaud, rapporteur.) 30. Discussion sur
délibération sur le projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles et la proposition de loi de M. Turquet, relative aux ventes judiciaires d'immeubles appartenant à des membres (Nos 289 476-3238. Rameau, rapporteur.) 28. Discussion de la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le chapitre métropolitain des chapelles de Sainte-Geneviève et de rendre le Panthéon à la destination qui lui fut donnée par l'Assemblée nationale en 1791. (Nos 2627 rectifié) 3571-3575.— Urgence déclarée. M. Benjamin Raspail, rapporteur.) 29. 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une caisse de retraite pour les vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture; 2° de M. Branza relative aux caisses centrales de pensions et de sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 3208-2299-3129-3632. M. Martin Nadaud, rapporteur.) 30. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cantagrel tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer, sur tous les ports et quais de Marseille, la liberté du travail et de présenter, sous la forme d'un projet de loi, les mesures qu'elle jugerait le plus propres à atteindre ce but. (Nos 3447. 3639. — M. Cantagrel, rapporteur.) 29. 1re délibération sur la proposition de loi de MM. André Folliet et Pascal Duprat relative à la loi municipale. (Nos 103-593 3005. — M. Jouson, rapporteur.) 30. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Petitbien, relative à la destruction des animaux nuisibles et à la suppression de la louveterie; 2° le projet de loi sur la destruction des loups; 3° la proposition de loi de MM. Cuneo d'Ornano, Ganivet et Laroche-Joubert, sur les primes pour la destruction des loups. (Nos 385 1142. 2213 2450-2670-3477. — M. Petitbien, rapporteur.) 31. — Discussion de la proposition de loi de M. Ballue, ayant pour objet de réglementer les conditions dans lesquelles la croix de la Légion d'honneur peut être décernée. (Nos 3317-3542. — Urgence déclarée. — M. Ballue, rapporteur.) La séance du jeudi 9
plus propres à atteindre ce but. (Nos 3447. 3639. — M. Cantagrel, rapporteur.) 29. 1re délibération sur la proposition de loi de MM. André Folliet et Pascal Duprat relative à la loi municipale. (Nos 103-593 3005. — M. Jouson, rapporteur.) 30. — 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Petitbien, relative à la destruction des animaux nuisibles et à la suppression de la louveterie; 2° le projet de loi sur la destruction des loups; 3° la proposition de loi de MM. Cuneo d'Ornano, Ganivet et Laroche-Joubert, sur les primes pour la destruction des loups. (Nos 385 1142. 2213 2450-2670-3477. — M. Petitbien, rapporteur.) 31. — Discussion de la proposition de loi de M. Ballue, ayant pour objet de réglementer les conditions dans lesquelles la croix de la Légion d'honneur peut être décernée. (Nos 3317-3542. — Urgence déclarée. — M. Ballue, rapporteur.) La séance du jeudi 9 juin est la 64e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 66e séance et comprendront : Galerie. — Depuis M. Talion, jusque et y compris M. d'Ariste. Tribunes. — Depuis M. Mercier, jusques et y compris M. Picqon. La commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député (no 3687) a nommé : Président : M. Rameau. Secrétaire : M. Adrien Bastid. Convocations du mercredi 8 juin. Commission relative aux cadres des corps d'officiers du département de la marine et des colonies, à deux heures. — Commission n° 13. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative à la construction et à l'installation de l'école centrale des arts et manufactures, sur l'emplacement du marché Saint-Martin, à Paris, à une heure. — Local du 48e bureau. Commission relative à l'instruction primaire, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative à la modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, à une heure et demie. — Commission n° 8. Commission relative à la modification du code d'instruction
l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député (no 3687) a nommé : Président : M. Rameau. Secrétaire : M. Adrien Bastid. Convocations du mercredi 8 juin. Commission relative aux cadres des corps d'officiers du département de la marine et des colonies, à deux heures. — Commission n° 13. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative à la construction et à l'installation de l'école centrale des arts et manufactures, sur l'emplacement du marché Saint-Martin, à Paris, à une heure. — Local du 48e bureau. Commission relative à l'instruction primaire, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative à la modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, à une heure et demie. — Commission n° 8. Commission relative à la modification du code d'instruction criminelle, à une heure et demie. — Commission n° 9. Commission relative à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, à une heure. — Commission n° 4 Commission relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, à une heure et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative à l'allocation de suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, à quatre heures. Commission n° 10. — AVIS AUX ABONNÉS Il est important pour faire la collection du Journal officiel, de remarquer que le Journal proprement dit, et les Débats et Documents parlementaires qui l'accompagnent, forment cinq publications distinctes. Ces publications s'appliquant : 1° Au Journal officiel; 2° Aux séances du Sénat; 3° Aux séances de la Chambre 4° Aux annexes du Sénat; 5° Aux annexes de la Chambre Ces cinq publications subsisteront "au commencement de l'année, il y en a eu sept. Il restait, en effet, des annexes du Sénat et de la Chambre (année 1880) à publier, et cette publication a été faite en deux publications spéciales. (Consulter les deux notes insérées au début de la page 66 des Annexes de 1881 du Sénat, et
demie. — Local du 7e bureau. Commission relative à l'allocation de suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, à quatre heures. Commission n° 10. — AVIS AUX ABONNÉS Il est important pour faire la collection du Journal officiel, de remarquer que le Journal proprement dit, et les Débats et Documents parlementaires qui l'accompagnent, forment cinq publications distinctes. Ces publications s'appliquant : 1° Au Journal officiel; 2° Aux séances du Sénat; 3° Aux séances de la Chambre 4° Aux annexes du Sénat; 5° Aux annexes de la Chambre Ces cinq publications subsisteront "au commencement de l'année, il y en a eu sept. Il restait, en effet, des annexes du Sénat et de la Chambre (année 1880) à publier, et cette publication a été faite en deux publications spéciales. (Consulter les deux notes insérées au début de la page 66 des Annexes de 1881 du Sénat, et de la page 156 des annexes de 1881 de la Chambre des députés.) N.B. Il y aura, pour l'année 1881, autant de tables qu'il y a de publications spéciales : Table du Journal officiel proprement dit. — des Annexes du Sénat de 1880 qui ont paru en dehors du Journal. — des Annexes de la Chambre de 1880 qui ont paru en dehors du Journal. — des Séances du Sénat de 1881. — des Séances de la Chambre de 1881, — des Annexes du Sénat de 1881. — des Annexes de la Chambre de 1881 La Table du Journal officiel pour l'année 1880 est mise gratuitement à la disposition des abonnés d'un an, et moyennant 6 francs à la disposition des autres abonnés. Cette table devra être réclamée par les abonnés d'un an, dans un délai de six mois à dater du 1er juin. INFORMATIONS Les peuples voilés de l'Afrique (Touareg) (1). Nous savons par Ibn-Khaldoun, l'auteur de l'Histoire des dynasties berbères, que les Targa, ou, pour mieux dire, les Touareg, remontent (1) La récente et déplorable catastrophe de la mission Flatters chez les Touareg, donne un grand intérêt à cette étude. par leur origine à la nation des Senbadja,