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qui a seul paru, traite des principes fondamentaux de la neutralité. Exprimons de suite le regret que l'auteur n'ait pas profité de cette publication nouvelle pour citer plus complètement les travaux récents de MM. Pradier-Fodéré, de Martens et Rivier, et qu'il ait, pour ainsi dire, systématiquement laissé de côté les enseignements des jurisconsultes espagnols et italiens qui ont contribué d'une manière si active aux progrès du droit international public. Mais, cette réserve faite, rendons immédiatement hommage aux mérites de l'œuvre et au talent de l'honorable diplomate. L'entreprise était, en effet, des plus ardues. Comme l'observe fort justement M. Kleen, de toutes les parties du droit international, aucune, peut-être, n'a été laissée dans un état plus anarchique que la neutralité, et il n'existe guère de droits moins reconnus que ceux des neutres. D'autre part, essayons-nous de remonter aux sources du droit positif! Que de contradictions dans les diverses dispositions des traités internationaux! Où, trop souvent, comme l'observe M. Kleen, derrière les stipulations internationales, se cache le mobile d'une politique accidentelle dépourvue de tout but constant et régulier, et, pour laquelle l'intérêt plus ou moins bien entendu du moment, pourrait-on ajouter, prime tout, tandis que la préoccupation de faire triompher les règles immuables de la justice et du droit n'apparaît presque jamais. Cette noble préoccupation a-t-elle, au contraire, inspiré toujours les travaux de la doctrine? Sans doute, on peut citer nombre d'écrits de vigoureux penseurs qui honorent la civilisation; mais à côté de quels-uns d'œuvres composées pour servir des passions temporaires ou locales! Que faire, au milieu de fondements juridiques si incertains, lorsque l'on veut chercher à formuler des lois en harmonie avec la conscience internationale contemporaine? On ne saurait s'en rapporter exclusivement à la théorie, car, isolée des faits et des traditions, elle ne permet pas de formuler une règle applicable aux circonstances. L'usage, d'autre part, souvent injuste, ne peut être accepté davantage comme règle, car il conduirait à de continuelles atteintes au droit. Pour éviter ces écueils, conclut M. Kleen, « nous avons cherché autant que possible à nous tenir dans un juste milieu ». Il s'est efforcé de tenir
immuables de la justice et du droit n'apparaît presque jamais. Cette noble préoccupation a-t-elle, au contraire, inspiré toujours les travaux de la doctrine? Sans doute, on peut citer nombre d'écrits de vigoureux penseurs qui honorent la civilisation; mais à côté de quels-uns d'œuvres composées pour servir des passions temporaires ou locales! Que faire, au milieu de fondements juridiques si incertains, lorsque l'on veut chercher à formuler des lois en harmonie avec la conscience internationale contemporaine? On ne saurait s'en rapporter exclusivement à la théorie, car, isolée des faits et des traditions, elle ne permet pas de formuler une règle applicable aux circonstances. L'usage, d'autre part, souvent injuste, ne peut être accepté davantage comme règle, car il conduirait à de continuelles atteintes au droit. Pour éviter ces écueils, conclut M. Kleen, « nous avons cherché autant que possible à nous tenir dans un juste milieu ». Il s'est efforcé de tenir compte de la coutume, lorsqu'il a cru qu'elle était reconnue et approuvée par la grande majorité des États, mais il n'a pas hésité à rejeter une tradition qui lui paraît ne plus répondre à la conscience juridique des nations. Tel est, sommairement indiqué, le critère qui a guidé l'estimable auteur. Indiquons maintenant le plan du volume que nous avons sous les yeux. Il comprend une introduction historique étendue et deux livres. Dans le premier, l'auteur expose les principes fondamentaux de la matière, et dans sept chapitres successifs il étudie : 1° les notions de la neutralité; 2° les différentes espèces de neutralité; 3° les personnes ou les sujets de la neutralité; 4° le fondement et le but de la neutralité; 5° les conditions; 6° l'établissement, le règlement et le maintien de la neutralité; 7° le droit et le devoir de la neutralité ou, en d'autres termes, la corrélation entre les droits et les devoirs des neutres et les différences qui existent entre le devoir et le droit. Le deuxième livre est consacré à l'examen détaillé des devoirs des neutres, que l'auteur distingue en devoirs d'impartialité et devoirs d'abstention. Sous ces divisions principales sont répartis un certain nombre de paragraphes (142),
Indiquons maintenant le plan du volume que nous avons sous les yeux. Il comprend une introduction historique étendue et deux livres. Dans le premier, l'auteur expose les principes fondamentaux de la matière, et dans sept chapitres successifs il étudie : 1° les notions de la neutralité; 2° les différentes espèces de neutralité; 3° les personnes ou les sujets de la neutralité; 4° le fondement et le but de la neutralité; 5° les conditions; 6° l'établissement, le règlement et le maintien de la neutralité; 7° le droit et le devoir de la neutralité ou, en d'autres termes, la corrélation entre les droits et les devoirs des neutres et les différences qui existent entre le devoir et le droit. Le deuxième livre est consacré à l'examen détaillé des devoirs des neutres, que l'auteur distingue en devoirs d'impartialité et devoirs d'abstention. Sous ces divisions principales sont répartis un certain nombre de paragraphes (142), dans lesquels sont formulées d'abord les règles de la matière, qu'accompagne ensuite un commentaire historique et doctrinal souvent considérable. Le livre de M. Kleen est donc, en résumé, un essai de codification d'une partie du droit international public. Les tentatives de cette nature exigent à la fois une science profonde du sujet et de rares qualités de méthode et de concision. Quand on a lu le travail de M. Kleen, on demeure convaincu qu'il était mieux que personne en état de l'entreprendre. Ajoutons que son style est toujours clair et correct et que, si parfois certaines longueurs trahissent la nationalité étrangère de l'écrivain, la lecture de son livre est toujours facile. HENRI PRUDHOMME. Étude critique sur la puissance paternelle et ses limites, Par M. Paul Nourrisson, avocat à la Cour de Paris. Compte rendu par M. Maurice Henriet, procureur de la République à Senlis. En 1894, l'Académie des sciences morales et politiques récompensait un mémoire de M. Paul Nourrisson sur la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. En 1898, nouvelle récompense au concours Bordin pour une étude sur la puissance paternelle, dans laquelle on retrouve les idées de morale élevée et d'indépendance qui sont le
du sujet et de rares qualités de méthode et de concision. Quand on a lu le travail de M. Kleen, on demeure convaincu qu'il était mieux que personne en état de l'entreprendre. Ajoutons que son style est toujours clair et correct et que, si parfois certaines longueurs trahissent la nationalité étrangère de l'écrivain, la lecture de son livre est toujours facile. HENRI PRUDHOMME. Étude critique sur la puissance paternelle et ses limites, Par M. Paul Nourrisson, avocat à la Cour de Paris. Compte rendu par M. Maurice Henriet, procureur de la République à Senlis. En 1894, l'Académie des sciences morales et politiques récompensait un mémoire de M. Paul Nourrisson sur la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. En 1898, nouvelle récompense au concours Bordin pour une étude sur la puissance paternelle, dans laquelle on retrouve les idées de morale élevée et d'indépendance qui sont le propre de l'auteur. Dans quelques pages d'introduction philosophique, M. Nourrisson détermine le fondement rationnel de la puissance paternelle, qui est un droit fondé sur la nature et confirmé par la loi. La puissance publique peut donc en réglementer l'exercice, mais à condition de ne pas porter atteinte au droit naturel. Après avoir expliqué le système du Code civil, qui a replacé la puissance paternelle sur ses véritables bases, méconnues à la fois par le droit romain et par le droit révolutionnaire, l'auteur fait un tableau intéressant de la jurisprudence et de l'intervention hardie des tribunaux, qui ne trouvaient presque pas de point d'appui dans les dispositions législatives. Vient ensuite l'analyse des lois postérieures, parmi lesquelles la loi de 1889 tient naturellement une large part, puis l'examen critique de la législation et l'avis personnel et indépendant de M. Nourrisson. Bien des réformes ont été proposées pour améliorer l'état de choses actuel. M. Nourrisson désapprouve le report de la majorité à 25 ans et la suppression de la réserve; mais il admet la réforme de la correction paternelle et l'extension de la quotité disponible. La loi de 1889 est allée trop loin, à son avis, en prononçant la déchéance de la puissance
Après avoir expliqué le système du Code civil, qui a replacé la puissance paternelle sur ses véritables bases, méconnues à la fois par le droit romain et par le droit révolutionnaire, l'auteur fait un tableau intéressant de la jurisprudence et de l'intervention hardie des tribunaux, qui ne trouvaient presque pas de point d'appui dans les dispositions législatives. Vient ensuite l'analyse des lois postérieures, parmi lesquelles la loi de 1889 tient naturellement une large part, puis l'examen critique de la législation et l'avis personnel et indépendant de M. Nourrisson. Bien des réformes ont été proposées pour améliorer l'état de choses actuel. M. Nourrisson désapprouve le report de la majorité à 25 ans et la suppression de la réserve; mais il admet la réforme de la correction paternelle et l'extension de la quotité disponible. La loi de 1889 est allée trop loin, à son avis, en prononçant la déchéance de la puissance paternelle, là où il aurait suffi de supprimer, ou même simplement de suspendre le droit de garde. Il y a, dit l'auteur, certains principes généraux dont le législateur en cette matière devrait toujours s'inspirer. Le premier est que le père a sur son enfant un droit antérieur et supérieur à celui de l'État, ce qui n'exclut pas l'intervention de l'État, dans les cas où les parents méconnaissent leurs devoirs ou abusent de leur autorité. L'État père de famille est une conception fausse et dangereuse. C'est seulement à défaut de l'initiative privée que l'action de l'État doit pouvoir se exercer légitimement. Au surplus, la cause du mal, conclut M. Nourrisson, est dans l'affaiblissement des mœurs. Ce n'est pas à des lois, mais à l'éducation qu'il faut demander le véritable remède. MAURICE HENRIET. Pierre RUDELLE, docteur en droit, avocat au tribunal civil de Versailles. Compte rendu par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille. Nous n'avons pas besoin de signaler l'intérêt du livre de M. Rudelle. À notre époque, qui n'est pas auteur, peu ou prou? Moins encore qu'à l'époque de Molière, je crois, nous n'avons grand empire sur les démangeaisons qui nous poussent d'écrire ; c'est
celui de l'État, ce qui n'exclut pas l'intervention de l'État, dans les cas où les parents méconnaissent leurs devoirs ou abusent de leur autorité. L'État père de famille est une conception fausse et dangereuse. C'est seulement à défaut de l'initiative privée que l'action de l'État doit pouvoir se exercer légitimement. Au surplus, la cause du mal, conclut M. Nourrisson, est dans l'affaiblissement des mœurs. Ce n'est pas à des lois, mais à l'éducation qu'il faut demander le véritable remède. MAURICE HENRIET. Pierre RUDELLE, docteur en droit, avocat au tribunal civil de Versailles. Compte rendu par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille. Nous n'avons pas besoin de signaler l'intérêt du livre de M. Rudelle. À notre époque, qui n'est pas auteur, peu ou prou? Moins encore qu'à l'époque de Molière, je crois, nous n'avons grand empire sur les démangeaisons qui nous poussent d'écrire ; c'est dire le nombre considérable de personnes qui sont journellement amenées à se préoccuper des rapports juridiques entre l'auteur et l'éditeur; question d'autant plus délicate que sur bien des points la loi est muette, et qu'il faut demander la solution aux décisions parfois contradictoires de la jurisprudence. L'intérêt serait plus grand encore si l'auteur, limitant son sujet en deçà de la partie générale des termes « Auteur » et « Éditeur », ne s'était volontairement borné à étudier l'édition des œuvres littéraires de l'esprit, et n'avait laissé de côté tout ce qui touche l'édition des tableaux, des sculptures et des œuvres musicales. Le livre de M. Rudelle, après une courte introduction, dans laquelle il examine la nature du droit d'auteur, — dont, par parenthèse, il voudrait voir la perpétuité assurée par la loi, — se divise en trois parties : I. Du contrat d'édition et de ses variétés, c'est-à-dire des modifications que la volonté des parties peut apporter au contrat d'édition, afin de le faire rentrer dans un des contrats de droit commun; II. Vente de la propriété littéraire à l'éditeur; III. Rapport de chacune des parties avec les ayant-causé de l'autre. M. Rudelle adopte la définition du contrat d'édition proposée
encore si l'auteur, limitant son sujet en deçà de la partie générale des termes « Auteur » et « Éditeur », ne s'était volontairement borné à étudier l'édition des œuvres littéraires de l'esprit, et n'avait laissé de côté tout ce qui touche l'édition des tableaux, des sculptures et des œuvres musicales. Le livre de M. Rudelle, après une courte introduction, dans laquelle il examine la nature du droit d'auteur, — dont, par parenthèse, il voudrait voir la perpétuité assurée par la loi, — se divise en trois parties : I. Du contrat d'édition et de ses variétés, c'est-à-dire des modifications que la volonté des parties peut apporter au contrat d'édition, afin de le faire rentrer dans un des contrats de droit commun; II. Vente de la propriété littéraire à l'éditeur; III. Rapport de chacune des parties avec les ayant-causé de l'autre. M. Rudelle adopte la définition du contrat d'édition proposée au Congrès de Barcelone par l'Association littéraire et artistique internationale. Il y voit « une convention par laquelle l'auteur d'une œuvre intellectuelle s'engage à remettre cette œuvre à l'éditeur qui, de son côté, s'oblige à la publier, c'est-à-dire à la reproduire et à la répandre à ses frais, risques et périls ». C'est un contrat synallagmatique, innommé, commutatif, consensuel, mixte, à titre onéreux. Il oblige notamment l'éditeur à payer le prix convenu, et ici se place la question, souvent discutée, des exemplaires dits « de passe ». M. Rudelle donne de la main de passe une définition plus large que celle qui a été donnée par la Cour de Paris. « Les exemplaires de passe, dit-il, sont destinés à remplacer, non seulement ceux qui peuvent être gâchés au tirage, mais encore ceux qui, au moment de la mise en vente, se trouvent avariés ou dépareillés ; ils ont pour but, enfin, d'assurer le service gratuit que l'éditeur a coutume de faire à la presse et à certains critiques. » Rien de plus juste que cette observation. En traitant de la formation du contrat d'édition, l'auteur est amené à étudier l'influence des circonstances qui peuvent modifier la capacité civile de l'auteur.
périls ». C'est un contrat synallagmatique, innommé, commutatif, consensuel, mixte, à titre onéreux. Il oblige notamment l'éditeur à payer le prix convenu, et ici se place la question, souvent discutée, des exemplaires dits « de passe ». M. Rudelle donne de la main de passe une définition plus large que celle qui a été donnée par la Cour de Paris. « Les exemplaires de passe, dit-il, sont destinés à remplacer, non seulement ceux qui peuvent être gâchés au tirage, mais encore ceux qui, au moment de la mise en vente, se trouvent avariés ou dépareillés ; ils ont pour but, enfin, d'assurer le service gratuit que l'éditeur a coutume de faire à la presse et à certains critiques. » Rien de plus juste que cette observation. En traitant de la formation du contrat d'édition, l'auteur est amené à étudier l'influence des circonstances qui peuvent modifier la capacité civile de l'auteur. (Minorité, interdiction, dation d'un conseil judiciaire, placement dans un asile d'aliénés, faillite, mariage, enfin, s'il s'agit d'une femme auteur.) Nous sommes assez disposés à admettre, pour la plupart, les solutions qu'il propose. Quelques-unes, toutefois, ne nous semblent pas à l'abri de la critique. Pourquoi, par exemple, interdire, sauf, peut-être, en cas de séparation de corps, aux tribunaux d'autoriser la femme mariée à publier un livre malgré la défense de son mari? La femme qui utilise ses connaissances et son intelligence, dans le but de réaliser un profit pécuniaire nécessaire peut-être, pour lui permettre de pourvoir à son entretien et à celui de ses enfants, n'a-t-elle pas droit à la même protection contre les défenses injustifiées de son mari, que celle qui, dans le même but, demande à exercer toute autre profession libérale? M. Rudelle avoue lui-même que les rédacteurs du Code civil n'ont pas songé au contrat d'édition quand ils ont réglementé les droits réciproques des époux; raison de plus selon nous, pour ne pas restreindre la règle si sage de l'article 219, qui, par la généralité de ses termes, s'applique à toutes les hypothèses dont le détail ne pourrait rentrer dans les prévisions du législateur. D'ailleurs, quel est, sur
cas de séparation de corps, aux tribunaux d'autoriser la femme mariée à publier un livre malgré la défense de son mari? La femme qui utilise ses connaissances et son intelligence, dans le but de réaliser un profit pécuniaire nécessaire peut-être, pour lui permettre de pourvoir à son entretien et à celui de ses enfants, n'a-t-elle pas droit à la même protection contre les défenses injustifiées de son mari, que celle qui, dans le même but, demande à exercer toute autre profession libérale? M. Rudelle avoue lui-même que les rédacteurs du Code civil n'ont pas songé au contrat d'édition quand ils ont réglementé les droits réciproques des époux; raison de plus selon nous, pour ne pas restreindre la règle si sage de l'article 219, qui, par la généralité de ses termes, s'applique à toutes les hypothèses dont le détail ne pourrait rentrer dans les prévisions du législateur. D'ailleurs, quel est, sur ce point spécial, la solution des législations étrangères? M. Rudelle ne nous l'indique pas, et cependant la lecture de son livre permet de voir qu'il connaît bien ces législations, qu'il les a étudiées, et qu'il a étudié également les principales décisions de jurisprudence qu'elles ont motivées. Nous nous permettrons, en terminant, de regretter son silence. Il ne suffit pas, en effet, selon nous, d'étudier au point de vue de notre droit jurisprudentiel un contrat que notre droit positif n'a pas encore réglementé. Il eût été bon, par un exposé plus complet des lois et de la jurisprudence étrangères sur la matière, de faciliter la préparation d'une loi qui nous fait défaut. Ce sera sans doute pour la seconde édition. Henri Prudhomme. De la Responsabilité civile ÉTUDE MORALE ET JURIDIQUE, Par M. Th. Muteau, docteur en droit, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. Compte rendu par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge à Lille. Le livre de M. Muteau est particulièrement intéressant à rapprocher de l'étude de M. Saleilles, dont nous avons précédemment rendu compte. Tandis que le savant professeur de l'Université de Paris, s'efforce à faire admettre une théorie nouvelle, d'après laquelle le fait suffirait à lui
terminant, de regretter son silence. Il ne suffit pas, en effet, selon nous, d'étudier au point de vue de notre droit jurisprudentiel un contrat que notre droit positif n'a pas encore réglementé. Il eût été bon, par un exposé plus complet des lois et de la jurisprudence étrangères sur la matière, de faciliter la préparation d'une loi qui nous fait défaut. Ce sera sans doute pour la seconde édition. Henri Prudhomme. De la Responsabilité civile ÉTUDE MORALE ET JURIDIQUE, Par M. Th. Muteau, docteur en droit, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. Compte rendu par M. Henri PRUDHOMME, docteur en droit, juge à Lille. Le livre de M. Muteau est particulièrement intéressant à rapprocher de l'étude de M. Saleilles, dont nous avons précédemment rendu compte. Tandis que le savant professeur de l'Université de Paris, s'efforce à faire admettre une théorie nouvelle, d'après laquelle le fait suffirait à lui seul indépendamment de la faute pour entraîner la responsabilité civile, M. Muteau se place hardiment au rang des défenseurs de la doctrine traditionnelle. Point de faute, point de responsabilité; voilà la règle de droit naturel à laquelle il convient de s'en tenir, mais, entendons-nous, la faute peut consister dans une abstention. Ainsi le Code pénal (art. 475, n° 12) punit d'une amende de 6 à 10 francs, « ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de porter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances et accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ». Ici la sanction pénale du devoir légal entraîne également la responsabilité civile, de celui qui, en omettant de remplir ce devoir, a causé un préjudice à autrui. Mais que décider si le devoir était simplement moral? Voici, par exemple, un passant qui aperçoit un enfant déposé sur les rails d'une voie ferrée, et il le laisse au risque de l'exposer à être écrasé par le train dont la locomotive apparaît à quelques centaines de mètres, ou qui rencontre sur sa
abstention. Ainsi le Code pénal (art. 475, n° 12) punit d'une amende de 6 à 10 francs, « ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de porter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances et accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ». Ici la sanction pénale du devoir légal entraîne également la responsabilité civile, de celui qui, en omettant de remplir ce devoir, a causé un préjudice à autrui. Mais que décider si le devoir était simplement moral? Voici, par exemple, un passant qui aperçoit un enfant déposé sur les rails d'une voie ferrée, et il le laisse au risque de l'exposer à être écrasé par le train dont la locomotive apparaît à quelques centaines de mètres, ou qui rencontre sur sa route, pendu à un arbre un malheureux désespéré que la vie n'a pas encore quitté, et il passe indifférent, sans lui porter secours. Dans les deux cas, l'omission de remplir une obligation morale, incontestable, ne rend-il pas cet individu responsable pécuniairement, des conséquences du fait qu'il pouvait si facilement empêcher? L'honorable magistrat n'hésite pas à répondre affirmativement, tout en reconnaissant, que, dans de nombreuses espèces, il sera sans doute difficile de savoir si le devoir moral pouvait être rempli par celui à qui on reproche de ne l'avoir pas observé. Une fois la faute constatée et le préjudice établi, il faut que le préjudice soit entièrement réparé. Un assez grand nombre de décisions judiciaires, et M. Muteau les critique vivement, ne réalisent que très imparfaitement ce desideratum. Lorsqu'il s'agit d'un préjudice simplement moral, notamment, l'usage de n'allouer que les dépens ou partie des dépens à titre de dommages-intérêts lui paraît inique et injustifiable. Cette thèse dont on comprend l'intérêt est savamment développée, et, en même temps, l'analyse des nombreux écrits et jugements auxquels l'auteur emprunte ses exemples fait de son livre une œuvre juridique de haute valeur. Tout en demeurant fidèle aux doctrines classiques, l'éminent magistrat s'écarte souvent des systèmes