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M. Bouchard (Civil). - Adjoint : Girard (Michel). - Avocat : Gassier (Antonin). - Les Abattoirs : Maire : M. Canal (Léon). - Adjoint : Crépieux (François). - Sancerre. - Maire : M. Cahier (Eschigne). - Adjoint : Labadie (Edmond). - Secrétaire du maire : M. Chambon (François). - Hactonnage : M. Lacroix (Pierre). - Grondin, Bourg. - Adjoint au maire : M. Hérit (Pierre). - Languedoc. - Lodève. - Maire : M. Arrazat (Engelbert). - Adjoint : M. L'ubac (Léon); M. L'ubac (Raymond). J'ai voulu contrôler ces résultats. Ce que j'ai voulu, c'est de vérifier. C'est ainsi que l'on constate que, parmi les 6,603 consentants de la classe de 1872, 1,541, soit 23 % ne savaient ni lire ni écrire ; parmi les 535 jeunes gens inscrits sur les listes de 1873, 1,483, soit 21 % étaient complètement illitérates. Il en résulte que, sur les 6,150 candidats de la classe de 1874, 1,796, soit 21 % ne savaient pas lire ou écrire. Il me semble, monsieur le maire, qu'il était de mon devoir de vous rappeler cette élémentaire vérité. Sachons-nous, dans ces temps difficiles, combien nous sommes ingrats envers ceux qui s'occupent de nous instruire. La première des préoccupations à ce sujet doit être d'améliorer sans cesse les conditions dans lesquelles s'effectuent les études. C'est là un travail lent, mais nécessaire. Nous avons besoin de bien plus que des améliorations matérielles : nous avons besoin de nos ressources pour les réaliser. La cirulaire du ministre de la marine Circonscription Nantes établit le 24 juin 1876 et adressée à Messieurs les préfets, commandants en chef, chefs de service de la marine et commissaires de l'inscription maritime : Suite à l'arrêté du 19 avril dernier sur l'annuité 1876, concernant l'inscription maritime. Messieurs, en résumant les événements survenus, M. le gouverneur de la Réunion a fait du 4 mai dernier. Mémoire-Ex-Mousserelle. - Lunéville. - Adjoint : Ce fait intéressant en lui-même, en même temps maire : M. Bouquet (Jacques). Une réforme sera vite à ce que des toises. - L'île du Levant. - Maire : M. Menu (Léon; février au mai), ces
à ce sujet doit être d'améliorer sans cesse les conditions dans lesquelles s'effectuent les études. C'est là un travail lent, mais nécessaire. Nous avons besoin de bien plus que des améliorations matérielles : nous avons besoin de nos ressources pour les réaliser. La cirulaire du ministre de la marine Circonscription Nantes établit le 24 juin 1876 et adressée à Messieurs les préfets, commandants en chef, chefs de service de la marine et commissaires de l'inscription maritime : Suite à l'arrêté du 19 avril dernier sur l'annuité 1876, concernant l'inscription maritime. Messieurs, en résumant les événements survenus, M. le gouverneur de la Réunion a fait du 4 mai dernier. Mémoire-Ex-Mousserelle. - Lunéville. - Adjoint : Ce fait intéressant en lui-même, en même temps maire : M. Bouquet (Jacques). Une réforme sera vite à ce que des toises. - L'île du Levant. - Maire : M. Menu (Léon; février au mai), ces capitaines ont été avancés, par arrêté du 6 juin dernier, directeur des mouvements maritimes du port à Saint-Denis, que la situation atmosphérique, faisant freiner l'arrivée des navires, n'aurait pas permis de poursuivre les manœuvres. Ordre du lendemain. Or, maintenant il n'en est pas de même point reçu des nouvelles finalement les manœuvres ne peuvent avoir lieu. La chambre des députés. Séance du 22 juin 1876. Présidence de M. Desgranges. La séance est ouverte à deux heures et demie. u, léon Say, ministre des finances, à l'occasion du procès-verbal, déclare que l'article 2 de la loi votée à la dernière séance, exempte la ville de Paris du droit proportionnel d'enregistrement, mais non des droits de timbre. Le procès-verbal à l'état appartement. M. de Brocas dépose une proposition de loi tendant à venir en aide aux départements éprouvés par la gelée, la grêle et le phylloxéra. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. le comte d'Ayguesvives, dans la 3e circonscription de l'arrondissement de Toulouse. M. le comte d'Ayguesvives rappelle que l'enquête parlementaire a été votée à une faible majorité. L'orateur s'était, même d'abord, prononcé en faveur de l'élection. Le
les manœuvres ne peuvent avoir lieu. La chambre des députés. Séance du 22 juin 1876. Présidence de M. Desgranges. La séance est ouverte à deux heures et demie. u, léon Say, ministre des finances, à l'occasion du procès-verbal, déclare que l'article 2 de la loi votée à la dernière séance, exempte la ville de Paris du droit proportionnel d'enregistrement, mais non des droits de timbre. Le procès-verbal à l'état appartement. M. de Brocas dépose une proposition de loi tendant à venir en aide aux départements éprouvés par la gelée, la grêle et le phylloxéra. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. le comte d'Ayguesvives, dans la 3e circonscription de l'arrondissement de Toulouse. M. le comte d'Ayguesvives rappelle que l'enquête parlementaire a été votée à une faible majorité. L'orateur s'était, même d'abord, prononcé en faveur de l'élection. Le Rapport de M. Marcel Barthe ne s'appuie que sur des hypothèses et des inductions, pour tenter d'établir qu'il y a eu pression administrative. La majorité obtenue par l'orateur s'explique au contraire par sa situation personnelle et par le souvenir des services qu'il a pu rendre à son pays. Dans l'ensemble des faits, le rapport, au lieu d'administrer des preuves, ne se livre qu'à des suppositions et à l'évoquation de souvenirs d'un autre temps. Ainsi les propos attribués au préfet ne sont ni établis ni significatifs, et les seuls actes de pression qui soient relevés n'ont pu profiter qu'à l'autre candidat. La majorité obtenue par l'orateur aurait été plus considérable encore sans les manœuvres employées par son adversaire pour intimider les électeurs ou les égarer. Il y a un intérêt général à l'apaisement politique. Au lieu de renouveler les luttes électorales, il faut laisser les portes du Parlement ouvertes toutes grandes pour que le suffrage universel y envoie ceux qui concourent à la prospérité de la France. M. Sarcel, rapporteur, répond qu'il faut avant tout s'occuper de constater de façon certaine la volonté du suffrage universel. La sous-représentation a écarté toutes les considérations politiques et personnelles, elle s'est placée sur le
des faits, le rapport, au lieu d'administrer des preuves, ne se livre qu'à des suppositions et à l'évoquation de souvenirs d'un autre temps. Ainsi les propos attribués au préfet ne sont ni établis ni significatifs, et les seuls actes de pression qui soient relevés n'ont pu profiter qu'à l'autre candidat. La majorité obtenue par l'orateur aurait été plus considérable encore sans les manœuvres employées par son adversaire pour intimider les électeurs ou les égarer. Il y a un intérêt général à l'apaisement politique. Au lieu de renouveler les luttes électorales, il faut laisser les portes du Parlement ouvertes toutes grandes pour que le suffrage universel y envoie ceux qui concourent à la prospérité de la France. M. Sarcel, rapporteur, répond qu'il faut avant tout s'occuper de constater de façon certaine la volonté du suffrage universel. La sous-représentation a écarté toutes les considérations politiques et personnelles, elle s'est placée sur le terrain des principes, et jamais la chambre républicaine n'a trouvé une occasion plus favorable pour affirmer sa doctrine sur la candidature officielle. La République est un gouvernement de liberté légalité, dans lequel le gouvernement n'a d'autre mission que de faire respecter la loi. Il doit maintenir l'égalité de tous les citoyens devant la loi, l'égalité de tous les citoyens devant l'administration, et dans cette égalité l'administration n'a pas tenu la balance égale entre les deux candidats. Le préfet de la Haute-Garonne, qui était déjà intervenu dans les élections sénatoriales, a pris la part la plus active aux élections pour la Chambre des Députés, en adressant des communiqués aux journaux, en annonçant des subséquents. Tous les documents relatifs à la période électorale ont d'ailleurs disparu de la préfecture. L'élection de M. le comte d'Ayguesvives présente tous les caractères de dictature officielle. Il a été désigné au préfet par le gouvernement, aux maires par le préfet et aux électeurs par les maires. Le préfet a même procédé très habilement en recommandant indistinctement tous les candidats, comte d'Ayguesvives était le seul qui eût des chances. Les brigadiers de la gendarmerie ont été convoqués dans le cabinet du préfet et ont reçu des instructions
citoyens devant la loi, l'égalité de tous les citoyens devant l'administration, et dans cette égalité l'administration n'a pas tenu la balance égale entre les deux candidats. Le préfet de la Haute-Garonne, qui était déjà intervenu dans les élections sénatoriales, a pris la part la plus active aux élections pour la Chambre des Députés, en adressant des communiqués aux journaux, en annonçant des subséquents. Tous les documents relatifs à la période électorale ont d'ailleurs disparu de la préfecture. L'élection de M. le comte d'Ayguesvives présente tous les caractères de dictature officielle. Il a été désigné au préfet par le gouvernement, aux maires par le préfet et aux électeurs par les maires. Le préfet a même procédé très habilement en recommandant indistinctement tous les candidats, comte d'Ayguesvives était le seul qui eût des chances. Les brigadiers de la gendarmerie ont été convoqués dans le cabinet du préfet et ont reçu des instructions expresses. Quelques actes administratifs, elle est attestée par de nombreux témoignages, on est allé jusqu'à dire qu'en votant pour le candidat républicain, on amènerait le partage de la France et que Toulouse deviendrait espagnole. (Le bruit continue.) Il a été distribué des bulletins imprimés sur le recto et sur le verso, au nom de M. d'Ayguesvives, ce qui détruisait le secret du vote; Il est vrai que c'était pour l'élection du 20 février, rien ne prouve qu'il en ait été fait usage le 5 mars, mais c'est un signe de la pression exercée. La partie n'a pas été égale entre les deux candidats. L'enquête aura suffisamment établi la pression administrative. Si la Chambre avait un gouvernement sérieux, la liberté pour tous et la protection des droits légitimes, elle doit prononcer l'invalidation. M. Villain, membre de la minorité de la commission, dit qu'il est l'adversaire résolu de la candidature officielle, mais qu'il ne considère pas qu'elle ait lieu à se plaigne de mœurs dans cette élection. L'examen des faits auxquels il s'est livré sur les lieux n'a rien ajouté aux griefs qui avaient déjà été formulés contre l'élection et qui n'avaient pas paru conséquents au bureau. Les conclusions du rapport n'ont
verso, au nom de M. d'Ayguesvives, ce qui détruisait le secret du vote; Il est vrai que c'était pour l'élection du 20 février, rien ne prouve qu'il en ait été fait usage le 5 mars, mais c'est un signe de la pression exercée. La partie n'a pas été égale entre les deux candidats. L'enquête aura suffisamment établi la pression administrative. Si la Chambre avait un gouvernement sérieux, la liberté pour tous et la protection des droits légitimes, elle doit prononcer l'invalidation. M. Villain, membre de la minorité de la commission, dit qu'il est l'adversaire résolu de la candidature officielle, mais qu'il ne considère pas qu'elle ait lieu à se plaigne de mœurs dans cette élection. L'examen des faits auxquels il s'est livré sur les lieux n'a rien ajouté aux griefs qui avaient déjà été formulés contre l'élection et qui n'avaient pas paru conséquents au bureau. Les conclusions du rapport n'ont été d'ailleurs votées que par 6 voix contre 4. L'intervention du préfet, qui n'a pas eu l'importance qu'on lui attribuée, n'a pas permis de voir qu'elle lui a point pesé sur la décision des électeurs. (Approbations sur divers bancs.) M. Marcel Barthe, rapporteur, dit que dans une première réunion, la commission s'est en effet prononcée par 6 voix contre 5 pour l'invalidation. Après la lecture du rapport, la majorité a été de 6 contre 4. L'orateur déclare qu'il a agi avec scrupule de conscience et que sa conviction s'est formée après une étude approfondie des dépositions. Le caractère de la candidature officielle s'assort manifestement de ces déclarations. (Aux voix ! aux voix !) À la majorité de 158 voix contre 166 sur 454 votants, des conclusions de la commission ne sont pas adoptées. En conséquence, M. le comte d'Ayguesvives est admis. L'ordre du jour appelle la discussion sur la crise en considération de la proposition de M. Talandier, tendant à nommer une commission pour rechercher les moyens proposés pour combattre le fléau des inondations périodiques. La commission se prononce contre la prise en considération. M. Talandier, répondant aux objections de la commission, ne s'explique pas qu'on lui ait recommandé de
commission s'est en effet prononcée par 6 voix contre 5 pour l'invalidation. Après la lecture du rapport, la majorité a été de 6 contre 4. L'orateur déclare qu'il a agi avec scrupule de conscience et que sa conviction s'est formée après une étude approfondie des dépositions. Le caractère de la candidature officielle s'assort manifestement de ces déclarations. (Aux voix ! aux voix !) À la majorité de 158 voix contre 166 sur 454 votants, des conclusions de la commission ne sont pas adoptées. En conséquence, M. le comte d'Ayguesvives est admis. L'ordre du jour appelle la discussion sur la crise en considération de la proposition de M. Talandier, tendant à nommer une commission pour rechercher les moyens proposés pour combattre le fléau des inondations périodiques. La commission se prononce contre la prise en considération. M. Talandier, répondant aux objections de la commission, ne s'explique pas qu'on lui ait recommandé de n'avoir pas précédé sa proposition d'un exposé de motifs. Les désastres causés par les inondations en tiennent suffisamment lieu. Le projet n'a-t-il pas quitté son siège ? pris en considération des propositions analogues tendant à faire nommer des commissions pour rechercher les moyens de combattre le feu grisou, le phylloxéra, etc. La loi pour le reboisement des montagnes, qui est présentée par le gouvernement, sera probablement insuffisante comme celles du même genre qui ont été déjà votées pour le même objet. Des femmes les plus compétentes, comme M. l'ingénieur Belgrand, contestant l'efficacité du reboisement pour arrêter les inondations. L'expérience démontre que les crues sont aussi rapides dans les régions boisées que dans les autres. La France est un pays magnifique, et cependant elle est en proie au fléau des inondations, comme celui des révolutions et à celui de la misère et de la dépopulation. La commission d'initiative a manqué à son rôle en écartant une proposition sérieuse destinée à combattre des maux terribles. La question vaut la peine d'être étudiée. Elle pourrait l'être par un corps de génie agricole, puisque celui des eaux et forêts n'a pas achevé sa tâche et que les inondations continuent à désolar nos provinces. Le
etc. La loi pour le reboisement des montagnes, qui est présentée par le gouvernement, sera probablement insuffisante comme celles du même genre qui ont été déjà votées pour le même objet. Des femmes les plus compétentes, comme M. l'ingénieur Belgrand, contestant l'efficacité du reboisement pour arrêter les inondations. L'expérience démontre que les crues sont aussi rapides dans les régions boisées que dans les autres. La France est un pays magnifique, et cependant elle est en proie au fléau des inondations, comme celui des révolutions et à celui de la misère et de la dépopulation. La commission d'initiative a manqué à son rôle en écartant une proposition sérieuse destinée à combattre des maux terribles. La question vaut la peine d'être étudiée. Elle pourrait l'être par un corps de génie agricole, puisque celui des eaux et forêts n'a pas achevé sa tâche et que les inondations continuent à désolar nos provinces. Le corps agricole se recruterait parmi les ingénieurs des ponts et chaussées, qui ont terminé la plus grande partie de leur mission. La Chambre actuelle tiendra compte du mouvement de l'opinion. M. Fallières, rapporteur, reconnaît que la question est de la gravité. Aussi, la commission a-t-elle entendu son auteur avec sympathie, mais elle a dû se demander si le projet était pratique et se manifestait sous une forme saisissable. La proposition s'est élevée à de grandes hauteur et nie vise rien moins que l'aménagement hydraulique de toute la France, non par de grandes compagnies, mais par l'État et le département au moyen d'un corps de génie agricole. La commission devait s'occuper du principe avant de s'occuper des moyens d'exécution. Elle se serait occupée de la question de la commission d'étude qui lui était demandée. Pour divers motifs, ces commissions d'études n'ont pas, jusqu'à présent, répondu à leur objet. L'étude des questions est l'œuvre des savants; les commissions de la Chambre sont surtout faites pour examiner les projets de loi. En admettant que la commission d'études soit nommée, on peut craindre qu'elle n'aboutisse à aucun résultat. La dignité de la Chambre peut s'en trouver atténuée. La question a été l'objet de nombreuses
mais elle a dû se demander si le projet était pratique et se manifestait sous une forme saisissable. La proposition s'est élevée à de grandes hauteur et nie vise rien moins que l'aménagement hydraulique de toute la France, non par de grandes compagnies, mais par l'État et le département au moyen d'un corps de génie agricole. La commission devait s'occuper du principe avant de s'occuper des moyens d'exécution. Elle se serait occupée de la question de la commission d'étude qui lui était demandée. Pour divers motifs, ces commissions d'études n'ont pas, jusqu'à présent, répondu à leur objet. L'étude des questions est l'œuvre des savants; les commissions de la Chambre sont surtout faites pour examiner les projets de loi. En admettant que la commission d'études soit nommée, on peut craindre qu'elle n'aboutisse à aucun résultat. La dignité de la Chambre peut s'en trouver atténuée. La question a été l'objet de nombreuses études depuis que le mal existe, on cherche le remède. On a préconisé le système des grands réservoirs et des lacs artificiels, et celui des endiguements. Ils ont été combattus; l'exécution coûterait des centaines de millions. Un nouveau projet de loi a été présenté par le gouvernement. Il est étudié par une commission spéciale. La discussion de ce projet permettra à toutes les opinions de se produire. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. DALBANQ dit que, s'il ne faut pas trop encourager les espérances des populations, il ne faut pas non plus oublier le danger. Quand il est passé, la Chambre adoptera sans doute le projet du gouvernement, mais ce projet n'apportera pas un remède efficace au fléau des inondations. (Aussi voix.) L'orateur déclare qu'il retire sa proposition. Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Jules Ferry, Lacassagne et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. M. le comte de Brocas, rapporteur, demande le renvoi du rapport à la commission, qui entendra le ministre de la marine. Le renvoi est adopté. La Chambre prend en considération une proposition de M.
par une commission spéciale. La discussion de ce projet permettra à toutes les opinions de se produire. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. DALBANQ dit que, s'il ne faut pas trop encourager les espérances des populations, il ne faut pas non plus oublier le danger. Quand il est passé, la Chambre adoptera sans doute le projet du gouvernement, mais ce projet n'apportera pas un remède efficace au fléau des inondations. (Aussi voix.) L'orateur déclare qu'il retire sa proposition. Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Jules Ferry, Lacassagne et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. M. le comte de Brocas, rapporteur, demande le renvoi du rapport à la commission, qui entendra le ministre de la marine. Le renvoi est adopté. La Chambre prend en considération une proposition de M. Léveque relative à la révision des tarifs des greffiers des tribunaux de commerce. L'ordre du jour appelle la discussion sur la première en considération de la proposition de M. Lobert Mitchell et plusieurs de ses collègues, relative à une enquête parlementaire à l'effet de recherche des moyens de réduire les droits qui gravent actuellement les vins. M. Ganivet a demandé le renvoi de la discussion à demain. M. Robert Mitchell dit que la discussion doit avoir un certain développement, et demande le renvoi à demain. Le renvoi est prononcé. La séance est levée, à cinq heures trente et un minutes. BANQUE DE FRANCE ET SES SUCCURSALES. Situation du 22 juin 1876, au matin. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales... 2.048.318 759 07 114.842 89 216 297.768 81 476.187.609 Effets échus hier à recevoir ce jour Forte, ennie de Commerce. de Barcelone. Lots du Trésor... Portefeuille des succursales : Effets sur place 177.618.289 Avances sur lingots et monnaie. 3 796.100 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. Avances sur effets publics français Avances sur effets publics français dans les succursales...... Avances sur actions et obligations de chemins de fer— Avances sur actions et obligations de
droits qui gravent actuellement les vins. M. Ganivet a demandé le renvoi de la discussion à demain. M. Robert Mitchell dit que la discussion doit avoir un certain développement, et demande le renvoi à demain. Le renvoi est prononcé. La séance est levée, à cinq heures trente et un minutes. BANQUE DE FRANCE ET SES SUCCURSALES. Situation du 22 juin 1876, au matin. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales... 2.048.318 759 07 114.842 89 216 297.768 81 476.187.609 Effets échus hier à recevoir ce jour Forte, ennie de Commerce. de Barcelone. Lots du Trésor... Portefeuille des succursales : Effets sur place 177.618.289 Avances sur lingots et monnaie. 3 796.100 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. Avances sur effets publics français Avances sur effets publics français dans les succursales...... Avances sur actions et obligations de chemins de fer— Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales ............ Avances sur obligations du Crédit foncier Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. Avances à l'État (convention du 10 juin 1857.)...... 60.000.000 Rentes de la Loi du 17 mai 1834.... 10.000.000 à la réserve. (Ex-banques départ.) 2,980.750 14 Rentes disponibles......73.329.613 82 Rentes immobilisées (loi du 5 juin 1857) y compris 9,125,000 deta. réserves..... 100.000,000 Hotellerie et mobilier de la Banque 4,000,000 Immeubles des succursales 3,697.674 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales 5,129 764 39 Emploi de la réserve spéciale... 22.064.209 97 Divers..... 22.565.452 39 6.906.800 25.418.500 16 816 500 15 350.900 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales), Arrérages de valeurs transférées ou déposées, Billets à ordre et effectifs payables, à Paris et dans les succursales, Compte courant du Trésor, créé début...... Comptes courants de Paris...... Comptes courants dans les succursales.... Dividendes à payer, tirets au comptant non dispersés, Bécanisse et intérêts divers Paris et dans les succursales. Résécomptée au dernier stages. Paris et dans les succursales. Réserves pour effets prouvés en souffrance, Divers 14.394.4U 95 147.734.364 66 412.225.205 19 42.462.104 1.180.396 Le conseil des ministres se réunira demain. Le mois prochain paraîtra avant la fin du mois.