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d'assurances directes, Personnel. Allocations, frais de tournées et indemnités diverses. Inspection du travail dans l'industrie. — Traitements. Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Subventions aux sociétés de secours mutuels. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Récompenses honorifiques de la mutualité. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas de retraites et aux caisses de retraite du vêtement (loi du 10 juillet 1915) , réassurance contre les longues maladies et l'invalidité. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels. Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit. Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières mutuelles. (Loi du 1er avril 1898.) Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facultatifs. Fonds national de chômage. Majorations des versements des assurés facultatifs. Office central de placement des chômeurs et réfugiés. — Salaires fixes du personnel auxiliaire. Allocations au décès. Fonds national de chômage. office central de placement des chômeurs et rébégis. — Matériel. Allocations de gestion et allocations forfaitaires. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et dépenses diverses. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de remises. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Service observatoire des retraites. Statistique générale de la France. Personnel. Fabrication des timbres-retraite. Statistique générale de la France. — Indemnités diverses et fabrication des timbres-retraite extraordinaires, allocations de famille, secours au personnel. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Traitements. Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'Observatoire des prix. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. Travaux d'aménagement dans les établissements français d'Océanie à raison de l'ouverture du canal de Panama. Invalidité, frais de
de chômage. office central de placement des chômeurs et rébégis. — Matériel. Allocations de gestion et allocations forfaitaires. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et dépenses diverses. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de remises. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Service observatoire des retraites. Statistique générale de la France. Personnel. Fabrication des timbres-retraite. Statistique générale de la France. — Indemnités diverses et fabrication des timbres-retraite extraordinaires, allocations de famille, secours au personnel. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Traitements. Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'Observatoire des prix. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. Travaux d'aménagement dans les établissements français d'Océanie à raison de l'ouverture du canal de Panama. Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 60 Avances remboursables aux caisses d'assurances 32 Subvention extraordinaire au budget local de la côte pour frais de premier établissement. 6.503 française des Somalis pour paiement de l'annuité 60 bis Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévention de l'emprunt relatif au prolongement du voyage des blessés de la guerre, victimes d'acheminement de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (conventions du travail et loi du 6 avril 1902). » 60ter Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 16.510 33 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. » 61 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 62 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » 63 Dépenses des exercices clos. » 64 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. » 65 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies. » 66 Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. » 67 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de prévoyance ouvrière et sociale. » 68 Prévoyance maritime dans certaines colonies. » 69 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. » 70
blessés de la guerre, victimes d'acheminement de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (conventions du travail et loi du 6 avril 1902). » 60ter Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 16.510 33 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. » 61 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 62 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » 63 Dépenses des exercices clos. » 64 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. » 65 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies. » 66 Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. » 67 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de prévoyance ouvrière et sociale. » 68 Prévoyance maritime dans certaines colonies. » 69 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. » 70 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole. » 71 Services généraux des ministères. » 72 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. » 73 Titre III. Dépenses civiles. » Total du titre III. 1.457.984 » SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. — 1re SECTION. DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. Dépenses militaires. » 1 Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. » 2 Personnel militaire de l'administration centrale. » 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale. » 4 Personnel de l'administration centrale. » 5 Recrutement de tirailleurs en Afrique occidentale française et allocations diverses. » 6 Matériel de l'administration centrale. » 7 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. » 8 Secours. » 9 Frais du service télégraphique. » 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 11 Recrutement militaire dans l'Afrique du Nord. » 12 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 13 Recrutement de la main-d'œuvre industrielle et agricole dans les colonies et pays de protectorat et indemnités, suppléments et allocations diverses. » 14 Service administratif dans les ports de commerce
DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. — 1re SECTION. DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. Dépenses militaires. » 1 Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. » 2 Personnel militaire de l'administration centrale. » 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale. » 4 Personnel de l'administration centrale. » 5 Recrutement de tirailleurs en Afrique occidentale française et allocations diverses. » 6 Matériel de l'administration centrale. » 7 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. » 8 Secours. » 9 Frais du service télégraphique. » 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 11 Recrutement militaire dans l'Afrique du Nord. » 12 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 13 Recrutement de la main-d'œuvre industrielle et agricole dans les colonies et pays de protectorat et indemnités, suppléments et allocations diverses. » 14 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 15 Personnel de l'intendance des troupes coloniales de la métropole.—Matériel. » 16 Inspection des colonies. » 17 Frais de route et de passage du personnel militaire. » 18 Inspection des colonies. » 19 Remonte et harnachement. » 20 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve. » 21 Remonte et harnachement. » 22 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique) et agence générale des colonies. » 23 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies. » 24 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française). » 25 Subventions à des sociétés et à des œuvres d'intérêt français ressortissant les colonies. » 26 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). » 27 Indemnités et allocations diverses du service de santé. » 28 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). » 29 Habillement, campement et services divers (loyers, ameublements, etc.) de l'Etat aux dépenses des missions spéciales relatives aux cultures coloniales. » 30 Services divers (loyers, ameublements, etc.) et allocations aux familles de tirailleurs. » 31 Bourses et subventions à l'école coloniale. » 32 Allocations diverses au personnel subalterne des services militaires aux colonies. » 33 Avances sur pensions aux indigènes. » 34 Frais
de réserve. » 21 Remonte et harnachement. » 22 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique) et agence générale des colonies. » 23 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies. » 24 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française). » 25 Subventions à des sociétés et à des œuvres d'intérêt français ressortissant les colonies. » 26 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). » 27 Indemnités et allocations diverses du service de santé. » 28 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). » 29 Habillement, campement et services divers (loyers, ameublements, etc.) de l'Etat aux dépenses des missions spéciales relatives aux cultures coloniales. » 30 Services divers (loyers, ameublements, etc.) et allocations aux familles de tirailleurs. » 31 Bourses et subventions à l'école coloniale. » 32 Allocations diverses au personnel subalterne des services militaires aux colonies. » 33 Avances sur pensions aux indigènes. » 34 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin. » 35 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique). » 36 Traitements de disponibilité des gouverneurs et secrétaires généraux. » 37 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française). » 38 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. » 39 Mission scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. » 40 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois). » 41 Mission de délimitation en Afrique équatoriale. » 42 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). » 43 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. » 44 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 45 Défenses des colonies. Subvention au budget local de la Réunion. Mémoire. Administration pénitentiaire. Indemnités, séjours accidentels et allocations diverses. Subvention au budget local de Saint-Pierre et cours administratives. Administration pénitentiaire, Frais de police. Subvention au budget local des établissements secrets. Subvention au budget local des établissements français d'Océanie. Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. Subvention au budget local de la Nouvelle-Calédonie. Mémoire. Administration pénitentiaire. Vivres. Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. Mémoire.
phares à Saint-Pierre et Miquelon. » 39 Mission scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. » 40 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois). » 41 Mission de délimitation en Afrique équatoriale. » 42 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). » 43 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. » 44 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 45 Défenses des colonies. Subvention au budget local de la Réunion. Mémoire. Administration pénitentiaire. Indemnités, séjours accidentels et allocations diverses. Subvention au budget local de Saint-Pierre et cours administratives. Administration pénitentiaire, Frais de police. Subvention au budget local des établissements secrets. Subvention au budget local des établissements français d'Océanie. Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. Subvention au budget local de la Nouvelle-Calédonie. Mémoire. Administration pénitentiaire. Vivres. Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. Mémoire. Administration pénitentiaire. Habillement et couchage. Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. Administration pénitentiaire. — Frais de transport. Subvention extraordinaire au budget général de l'Administration pénitentiaire. — Matériel. Total du titre III autorisé par la loi du 12 juillet 1909. Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Matériel des écoles nationales vétérinaires. Secours au personnel et aux anciens employés des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire, à leurs veuves et à leurs orphelins. Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires. Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires. Ministère de l'agriculture. Services sanitaires vétérinaires. Services départementaux des épizooties. Partie. — Services généraux des ministères. Consommations en nature. — Établissements agricoles. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Indemnités pour abattage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses; inoculations préventives. Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours effectués par mesure administrative. Traitements du personnel des haras. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires. Frais de tournées du personnel des haras. Personnel des surveillants, huissiers, gens de service de l'administration centrale. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. Traitements des sous-agents
des exercices périmés non frappées de déchéance. Matériel des écoles nationales vétérinaires. Secours au personnel et aux anciens employés des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire, à leurs veuves et à leurs orphelins. Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires. Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires. Ministère de l'agriculture. Services sanitaires vétérinaires. Services départementaux des épizooties. Partie. — Services généraux des ministères. Consommations en nature. — Établissements agricoles. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Indemnités pour abattage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses; inoculations préventives. Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours effectués par mesure administrative. Traitements du personnel des haras. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires. Frais de tournées du personnel des haras. Personnel des surveillants, huissiers, gens de service de l'administration centrale. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. Traitements des sous-agents des haras. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement. Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographes. Habillement des sous-agents des haras. Soins et médicaments aux hommes. Grosses réparations. — Réparations d'entretien. Frais de culture. — Frais de boucherie. Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses. Frais de conduite, frais de monte, salaires. Participation de la France aux dépenses de l'organisation d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. Traitement du délégué de la France au siège permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. Ferrures, sellerie, fourrages et médicaments aux chevaux. Subventions à diverses écoles de maréchalerie. Traitements des inspecteurs de l'agriculture. Nourriture des animaux. Consommations en nature. Barrique. Remonte des haras. Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les départements. Encouragements à l'industrie chevaline. Encouragements à l'industrie mulassière. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des professeurs d'agriculture dans les départements. Indemnités, secours et allocations de toute nature au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des professeurs d'agriculture dans les départements. Enseignement ménager. — Personnel. Enseignement ménager. — Matériel. Personnel
de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses. Frais de conduite, frais de monte, salaires. Participation de la France aux dépenses de l'organisation d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. Traitement du délégué de la France au siège permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. Ferrures, sellerie, fourrages et médicaments aux chevaux. Subventions à diverses écoles de maréchalerie. Traitements des inspecteurs de l'agriculture. Nourriture des animaux. Consommations en nature. Barrique. Remonte des haras. Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les départements. Encouragements à l'industrie chevaline. Encouragements à l'industrie mulassière. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des professeurs d'agriculture dans les départements. Indemnités, secours et allocations de toute nature au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des professeurs d'agriculture dans les départements. Enseignement ménager. — Personnel. Enseignement ménager. — Matériel. Personnel de l'institut national agronomique. Police et surveillance de l'aménagement des eaux. Matériel de l'institut national agronomique. Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Personnel des écoles nationales d'agriculture à la charge de l'État. Matériel des écoles nationales d'agriculture. Consommations en nature. — Domaine national. Personnel des écoles spéciales et des établissements monts d'élevage. Subventions pour études et travaux d'hydraulique et de drainage. Assainissement des marais conseillés. Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et autres établissements divers de l'État. Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Subventions à diverses institutions agricoles. Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique. Dépenses pour renseignement agricole des jeunes agriculteurs en France. Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole. Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements. 500 1 cements du personnel des établissements d'état Traitements des inspecteurs des caisses de crédit, des établissements agricoles et d'élevage, des stations des sociétés coopératives et des sociétés d'assurances agricoles et établisements divers. 23.775 14.430 26 Encouragements à l'agriculture. — Missions et frais de déplacements et de missions et indemnités de dépenses diverses 263.000 Indemnités aux inspecteurs des caisses de crédit des établissements Subventions aux communes, aux syndicats et aux sociétés coopératives et des
établissements monts d'élevage. Subventions pour études et travaux d'hydraulique et de drainage. Assainissement des marais conseillés. Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et autres établissements divers de l'État. Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Subventions à diverses institutions agricoles. Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique. Dépenses pour renseignement agricole des jeunes agriculteurs en France. Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole. Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements. 500 1 cements du personnel des établissements d'état Traitements des inspecteurs des caisses de crédit, des établissements agricoles et d'élevage, des stations des sociétés coopératives et des sociétés d'assurances agricoles et établisements divers. 23.775 14.430 26 Encouragements à l'agriculture. — Missions et frais de déplacements et de missions et indemnités de dépenses diverses 263.000 Indemnités aux inspecteurs des caisses de crédit des établissements Subventions aux communes, aux syndicats et aux sociétés coopératives et des sociétés d'assurances en vue de la destruction des campagnols.— Frais d'organisation 12.500 70 Avancer aux caisses régionales de crédit agricole 6 ter Frais d'embauchage et de transport de la main-d'œuvre coloniale et étrangère destinée aux travaux agricoles — 670.000 71 Avances aux caisses régionales de crédit agricole 27 Primes à la sericiculture:— Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des agricoles. (Loi du 29 décembre 1906). Mémoire. 2.950.000 72 Avances aux caisses régionales de crédit agricole 28 Encouragements aux expériences séricicoles... 7.500 mutuel et aux sociétés de crédit immobilier pour 29 Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de prêts à long terme en faveur des petites exploitations rurales agricoles. (Loi du 19 mars 1910). Mémoire. 2.090.000 73 Subventions aux sociétés d'assurances 30 Primes et encouragements à la culture de l'olivier. 150.000 — Frais de répartition et de contrôle et allocations 74 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles diverses aux agents des préfectures : 1.950.000 75 Allocations, dépenses administratives et subventions 76 Traitements et indemnités du personnel des laboratoires pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 71.814 77 Allocations et secours au personnel des laboratoires et d'état