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Marie de Roumanie soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Guyard, élève à l'École dentaire de Paris, sollicitant une bourse d'études. Renvoyée à la 4e Commission. De la Société centrale d'agriculture et de pêche sollicitant l'achat par la Ville de tableaux représentant les poissons des eaux douces de France. Renvoyée à la 4e Commission. Du Lieutenant-colonel Bienaymé, directeur de l'instruction physique du Gouvernement militaire de Paris, sollicitant une subvention pour l'organisation de camps de vacances pour les enfants. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Chaussin, directeur de la société "L'Avenir électrique de la Seine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Fraternelle d'Asnières, association de sourds-muets, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société amicale des anciens combattants et mobilisés aux armées de la Préfecture de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. D'habitants du 16e arrondissement relative aux moyens de transport de cet arrondissement. Renvoyée à la Commission du Métropolitain. Du Syndicat général des employés de la Ville et du Département relatif aux compensations à accorder aux mobilisés. Renvoyée au Bureau du Comité du budget. De M. Capelle, architecte, relative à la construction de maisons à bon marché. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Ambroise Rendu : Des constructeurs de maisons populaires demandant qu'un terrain soit mis à leur disposition pour y organiser une exposition permanente. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Emile Faure : De M. Philippi, inspecteur principal en retraite de la Préfecture de police relative à la situation des retraités de cette Administration. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Léon Riotor : De M. Ernest Raynaud sollicitant une souscription à son livre « les Bucoliques de Virgile ». Renvoyée à la 4e Commission. De M. Strentz sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Roinsard « les Miroirs ». Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Deville.: De M. Jacques
compensations à accorder aux mobilisés. Renvoyée au Bureau du Comité du budget. De M. Capelle, architecte, relative à la construction de maisons à bon marché. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Ambroise Rendu : Des constructeurs de maisons populaires demandant qu'un terrain soit mis à leur disposition pour y organiser une exposition permanente. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Emile Faure : De M. Philippi, inspecteur principal en retraite de la Préfecture de police relative à la situation des retraités de cette Administration. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Léon Riotor : De M. Ernest Raynaud sollicitant une souscription à son livre « les Bucoliques de Virgile ». Renvoyée à la 4e Commission. De M. Strentz sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Roinsard « les Miroirs ». Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Deville.: De M. Jacques Porel demandant que le nom de Réjane soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 46e Commission. 91. — Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance aux femmes en couches pour le premier trimestre de 1920 (1920, 600); Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (deuxième trimestre 1920) (1920, 952); M. Alpy, rapporteur. Allocation d'un secours à Mme du Courroy (1920, C 490); Allocation d'un secours à M. Roucole (1920, C 499); Relèvement des frais fixes alloués à des appariteurs du secrétariat du Conseil municipal (1920, C 500) ; Allocation d'une indemnité à un ancien chef de bureau pour collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le deuxième trimestre 1920 (1920, C. 501); Allocation d'une indemnité à un employé temporaire pour travaux extraordinaires effectués pendant le deuxième trimestre de 1920 (1920, C. 502); Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie et de dactylographie (1920, C. 503); Ouverture d'un crédit pour l'établissement d'une médaille commémorative offerte à M. Adolphe Chérioux (1920, C. 504); Ouverture d'un crédit complémentaire pour achat de médailles et insignes (1920,
aux femmes en couches pour le premier trimestre de 1920 (1920, 600); Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (deuxième trimestre 1920) (1920, 952); M. Alpy, rapporteur. Allocation d'un secours à Mme du Courroy (1920, C 490); Allocation d'un secours à M. Roucole (1920, C 499); Relèvement des frais fixes alloués à des appariteurs du secrétariat du Conseil municipal (1920, C 500) ; Allocation d'une indemnité à un ancien chef de bureau pour collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le deuxième trimestre 1920 (1920, C. 501); Allocation d'une indemnité à un employé temporaire pour travaux extraordinaires effectués pendant le deuxième trimestre de 1920 (1920, C. 502); Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie et de dactylographie (1920, C. 503); Ouverture d'un crédit pour l'établissement d'une médaille commémorative offerte à M. Adolphe Chérioux (1920, C. 504); Ouverture d'un crédit complémentaire pour achat de médailles et insignes (1920, C. 505) ; Ouverture d'un crédit pour attribution d'indemnité de fonctions à des dames sténo-dactylographes du Secrétariat du Conseil municipal (1920, C. 506); Attribution d'une allocation annuelle et viagère à M. Moreaud, ancien secrétaire-rédacteur au Secrétariat du Conseil municipal (1920, C.507); Attribution d'une allocation annuelle et viagère à Mme Ranvier, veuve d'un conseiller municipal (1920, C. 508); Allocation d'une subvention exceptionnelle à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (1920, C. 509) ; Allocation d'une indemnité à deux dames dactylographes du Secrétariat du Conseil municipal (1920, C. 510); Ouverture d'un crédit pour le paiement des frais de transport du char d'assaut offert à la Ville de Paris par l'armée britannique (1920, C. 521): M. Aucoc, rapporteur. Allocation de crédits pour le fonctionnement de diverses écoles professionnelles (1920, 852); M. Frédéric Brunet, rapporteur. Inscription au budget supplémentaire de 1920 d'un crédit complémentaire de 62,221 fr. 81 c. pour frais de timbres de pièces de défense effectuées de 1916 à 1918 (1920, 651); M. Joseph Denais, rapporteur. Renouvellement d'une subvention annuelle de 70,000 francs allouée au lycée Rollin en vue d'assurer le fonctionnement des cours d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1920-1921 (1920, 614); Relèvement des indemnités de déplacement accordées à
veuve d'un conseiller municipal (1920, C. 508); Allocation d'une subvention exceptionnelle à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (1920, C. 509) ; Allocation d'une indemnité à deux dames dactylographes du Secrétariat du Conseil municipal (1920, C. 510); Ouverture d'un crédit pour le paiement des frais de transport du char d'assaut offert à la Ville de Paris par l'armée britannique (1920, C. 521): M. Aucoc, rapporteur. Allocation de crédits pour le fonctionnement de diverses écoles professionnelles (1920, 852); M. Frédéric Brunet, rapporteur. Inscription au budget supplémentaire de 1920 d'un crédit complémentaire de 62,221 fr. 81 c. pour frais de timbres de pièces de défense effectuées de 1916 à 1918 (1920, 651); M. Joseph Denais, rapporteur. Renouvellement d'une subvention annuelle de 70,000 francs allouée au lycée Rollin en vue d'assurer le fonctionnement des cours d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1920-1921 (1920, 614); Relèvement des indemnités de déplacement accordées à certaines catégories d'inspecteurs (1920, 837) : Rattachement au chap. T 8, art. 301/R, du budget de 1920, de reliquats de crédits se montant au total à 3,662 fr. 59 c. disponibles au chap. T 8, art. 301, du même budget (1920, 839); Prélèvement d'une somme de 214,200 francs sur le chap. 5, art. 47/10, du budget de 1920, en vue de permettre le fonctionnement normal jusqu'à la fin de l'année de deux internats municipaux et de sept écoles professionnelles de garçons et de filles (1920, 854); Création à l'école professionnelle rue Duperré d'une deuxième division de première année élémentaire (1910, 855); M. Deville, rapporteur. Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dit « Groupement des officiers mutilés et des représentants des officiers morts au champ d'honneur (1920, 620); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Ligne française d'éducation morale » (1920, 621) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique du « Foyer de l'ouvrière » (1920, 659) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Fénelon » (1920, 721); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Enfants des chemins de fer français » (1920,
chap. 5, art. 47/10, du budget de 1920, en vue de permettre le fonctionnement normal jusqu'à la fin de l'année de deux internats municipaux et de sept écoles professionnelles de garçons et de filles (1920, 854); Création à l'école professionnelle rue Duperré d'une deuxième division de première année élémentaire (1910, 855); M. Deville, rapporteur. Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dit « Groupement des officiers mutilés et des représentants des officiers morts au champ d'honneur (1920, 620); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Ligne française d'éducation morale » (1920, 621) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique du « Foyer de l'ouvrière » (1920, 659) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Fénelon » (1920, 721); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Enfants des chemins de fer français » (1920, 529) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la société « la Renaissance des cités » (1920, 530) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité du « Cercle pour le soldat de Paris » (1920, 531) ; Prorogation de délais accordée à la société « la Baguette dorée », pour le remboursement du prêt de 20,000 francs qui lui a été consenti sur les fonds du legs Rampal (1920, 532) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Anciens de la fédération de Paris » (1920, 660) ; Prêt à la société « la Rationnelle » sur les fonds du legs Rampal (1920, €62) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Société clinique de médecine mentale (1920, 907) ; M. Dherbécourt, rapporteur. Distribution gratuite de lait pendant le deuxième semestre 1920 (1920, 881); M. Fiancette, rapporteur. Ratification de l'adjudication de l'immeuble rue Boichard, 8 (1920,784) ; M. René Fiquet, rapporteur. Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service de la marine (1920,626) ; Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service militaire (1920, 627) ; Avis favorable à des demandes de
», pour le remboursement du prêt de 20,000 francs qui lui a été consenti sur les fonds du legs Rampal (1920, 532) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Anciens de la fédération de Paris » (1920, 660) ; Prêt à la société « la Rationnelle » sur les fonds du legs Rampal (1920, €62) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Société clinique de médecine mentale (1920, 907) ; M. Dherbécourt, rapporteur. Distribution gratuite de lait pendant le deuxième semestre 1920 (1920, 881); M. Fiancette, rapporteur. Ratification de l'adjudication de l'immeuble rue Boichard, 8 (1920,784) ; M. René Fiquet, rapporteur. Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service de la marine (1920,626) ; Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service militaire (1920, 627) ; Avis favorable à des demandes de bourses à l'École navale (1920, 631) ; Avis défavorable à une demande de bourse avec trousseau à l'École polytechnique (1920, 911) ; M. Florent-Matter, rapporteur, Adhésion de la Ville de Paris aux syndicats des propriétaires de la cité et de la Lemière (1920, 544) ; Adhésion de la Ville de Paris au syndicat des propriétaires du passage Saint-Ange (1920, 545) ; Renouvellement au profit de l'État de l'location de terrain provenant de l'abattoir de Grenelle (1920, 551) ; Réparations d'horloges dans différents édifices religieux (1920, 613) ; Lifting d'une inscription hypothétique au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue de Tolbiac (1920, 622) ; Lifting d'une inscription d'office sur un terrain sis rue de Raspail et rue de Sèvres (1920, 675) ; Lifting d'inscription d'office au profit de la Ville de Paris sur un terrain rue de Raspail, 139 (1920, 700) ; Mise en adjudication de la redevance annuelle du droit de chasse sur les terres de l'ferme d'Anglesqueville-l'Esneval (Seine-et-Oise) (1920, 762) ; Location à bail d'un appartement, 34, boulevard Saint-Martin, et au profit de Mme Lecronier, ex Mme Fo (1920, 804) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de
Paris au syndicat des propriétaires du passage Saint-Ange (1920, 545) ; Renouvellement au profit de l'État de l'location de terrain provenant de l'abattoir de Grenelle (1920, 551) ; Réparations d'horloges dans différents édifices religieux (1920, 613) ; Lifting d'une inscription hypothétique au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue de Tolbiac (1920, 622) ; Lifting d'une inscription d'office sur un terrain sis rue de Raspail et rue de Sèvres (1920, 675) ; Lifting d'inscription d'office au profit de la Ville de Paris sur un terrain rue de Raspail, 139 (1920, 700) ; Mise en adjudication de la redevance annuelle du droit de chasse sur les terres de l'ferme d'Anglesqueville-l'Esneval (Seine-et-Oise) (1920, 762) ; Location à bail d'un appartement, 34, boulevard Saint-Martin, et au profit de Mme Lecronier, ex Mme Fo (1920, 804) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 805) ; Renouvellement du bail des services communs du quartier du Gros-Caillou (1920, 853) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 863) ; Renouvellement du bail des services communs du quartier de la Porte d'Antin (1920, 864) ; Entretien des horloges des édifices religieux (1920, 890) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 895) ; Ouverture d'un crédit complémentaire pour dépenses nouvelles résultant de l'indexation du tarif des abonnements téléphoniques (1920, 937) ; Ouverture d'un crédit pour frais de justice (1920, 991) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 1001) ; M. Godin, rapporteur. Assistance publique. — Avis favorable à la rénovation publique. A VIS de l'atelier des coupages du Magasin central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ; Assistance publique, Avis favorable à l'ouverture de crédits pour le reçouvrement de la dette de la fondation d'Assistance publique. A VIS de la réforme de l'organisation budgetaire de la Direction
du quartier de la Porte d'Antin (1920, 864) ; Entretien des horloges des édifices religieux (1920, 890) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 895) ; Ouverture d'un crédit complémentaire pour dépenses nouvelles résultant de l'indexation du tarif des abonnements téléphoniques (1920, 937) ; Ouverture d'un crédit pour frais de justice (1920, 991) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 1001) ; M. Godin, rapporteur. Assistance publique. — Avis favorable à la rénovation publique. A VIS de l'atelier des coupages du Magasin central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ; Assistance publique, Avis favorable à l'ouverture de crédits pour le reçouvrement de la dette de la fondation d'Assistance publique. A VIS de la réforme de l'organisation budgetaire de la Direction d'Assistance publique. A VIS de l'atelier des coupages du Magasin central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ; Assistance publique, Avis favorable à l'ouverture de crédits pour le rachetement de l'usine de la Société des établissements Berthiot, à Courbevoie, pour l'année 1920 (1920, 753) ; M. Hazeler, rapporteur. Assurance municipale. — Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Assurance municipale, Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Contrôler les factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Contrôle des factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution
Assurance municipale. — Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Assurance municipale, Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Contrôler les factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Contrôle des factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 83. — Augmentation du crédit affecté à la distribution des livres de prix dits « du 14 juillet ». 84. — Subvention à la « Renaissance de l'Alsace-Lorraine ». 85. — Ouverture de crédits pour études et expériences en vue de l'économie ou le remplacement du charbon. 86. — Réorganisation de la crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. 87. — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. 89. Résolution relative à diverses lignes de tramways de la compagnie de l'Est-Parisien. 90. — Pétitions. 91. — Affaires diverses. 8:13. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -1.920. N 26. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du vendredi 9 juillet
insérée au présent numéro. 83. — Augmentation du crédit affecté à la distribution des livres de prix dits « du 14 juillet ». 84. — Subvention à la « Renaissance de l'Alsace-Lorraine ». 85. — Ouverture de crédits pour études et expériences en vue de l'économie ou le remplacement du charbon. 86. — Réorganisation de la crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. 87. — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. 89. Résolution relative à diverses lignes de tramways de la compagnie de l'Est-Parisien. 90. — Pétitions. 91. — Affaires diverses. 8:13. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -1.920. N 26. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du vendredi 9 juillet 1920. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes, sous la présidence de M. Le Corbeiller, président. MM. Fernand-Laurent, Emile Faure, François Latour, de Fontenay, secrétaires. 1. — Adoption du procès-verbal. M. Fernand-Laurent, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 8 juillet 1920. Le procès-verbal est adopté. 2. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Léon Riotor relative à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter. M. Léon Riotor. — Messieurs, vous avez procédé et vous allez procéder encore à la désaffectation d’un certain nombre de marchés dont l’usage ne semble plus indispensable à l’alimentation de Paris. De ces désaffectations votre budget espère, à juste titre, des recettes compensatrices, des locations fructueuses. Mais des appétits s’agitent qui donnent naissance à des commentaires. Pour y couper court, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à procéder par voie d’adjudication ou de soumission à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter dont elle ne garderait pas l’usage pour ses services. « Seuls les Français cautionnés pourront y prendre part. « L’usage locatif, préalablement admis, sera rigoureusement