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publique en propageant des bruits dénués de tout fondement, M. Steenackers en a rejeté la responsabilité sur l'agence Havas et sur les correspondants de cette agence. Il n'a pas nié que certaines dépêches avaient été retenues comme dangereuses, mais il a invoqué à ce sujet la législation qui autorise les directeurs à refuser de transmettre les dépêches de nature à troubler l'ordre public. Nous n'avons pas eu à demander compte à M. Steenackers de son attitude dans les incidents qui se produisirent à Bordeaux durant les jours qui suivirent les préliminaires du 28 janvier 1871, incidents auxquels il se trouva mêlé en sa double qualité de directeur des postes et des télégraphes. Son action était subordonnée aux ordres de la délégation, et la conduite des membres de la délégation dans cette grave circonstance est appréciée dans un autre rapport. Quelques faits cependant, relatifs aux administrations spéciales dont nous nous occupons, doivent trouver ici leur place. Ce fut dans la nuit du 28 au 29 janvier 1871 qu'arriva à Bordeaux par la voie des télégraphes allemands, la dépêche annonçant l'armistice et ordonnant à la délégation de convoquer les électeurs pour le 8 février. Cette dépêche ne fut point communiquée au public ; les journaux partis de Bordeaux dans la soirée du 29, tout en faisant pressentir son arrivée, déclarent en ignorer le contenu. Le 31 janvier fut transmis aux départements le décret qui interdisait toute candidature à une classe de citoyens, et qui en même temps accordait aux préfets dans leurs départements l'éligibilité que leur refusait le décret de Paris. deux négociants de Bordeaux, d'origine prussienne, soupçonnés de faciliter les desseins de l'ennemi. Quels que soient la modération avec laquelle on a pu user de cet ordre et le but qu'on se proposait, la Commission n'a pu s'empêcher de blâmer un procédé de cette nature, accompli en dehors des formes judiciaires et des garanties légales qui protègent le secret des correspondances. (Rapport de M. Eschasseriaux, n° 384, p. 3. Voir aussi au 2e vol. des Dépositions p. 103, guerre au directeur général des Postes et des Télégraphes. Ce même jour, M.
; les journaux partis de Bordeaux dans la soirée du 29, tout en faisant pressentir son arrivée, déclarent en ignorer le contenu. Le 31 janvier fut transmis aux départements le décret qui interdisait toute candidature à une classe de citoyens, et qui en même temps accordait aux préfets dans leurs départements l'éligibilité que leur refusait le décret de Paris. deux négociants de Bordeaux, d'origine prussienne, soupçonnés de faciliter les desseins de l'ennemi. Quels que soient la modération avec laquelle on a pu user de cet ordre et le but qu'on se proposait, la Commission n'a pu s'empêcher de blâmer un procédé de cette nature, accompli en dehors des formes judiciaires et des garanties légales qui protègent le secret des correspondances. (Rapport de M. Eschasseriaux, n° 384, p. 3. Voir aussi au 2e vol. des Dépositions p. 103, guerre au directeur général des Postes et des Télégraphes. Ce même jour, M. Jules Simon arrivait à Bordeaux et écrivait au gouvernement central pour demander conseil ; comme la voie allemande était seule ouverte pour les communications avec Paris, il fut autorisé par la délégation à confier à un pigeon la lettre qu'il adressait à ses collègues. Ceux-ci dans la séance du 5 février délibérèrent sur la situation et arrêtèrent qu'ils engageraient M. Jules Simon à destituer M. Steenackers et à le mettre au besoin en état d'arrestation. Le Moniteur du 3 Février promulgua le décret des incompatibilités, dont le texte avait déjà été envoyé aux préfets. Lorsque le 4, se décidant enfin à user des pouvoirs qui lui avaient été confiés, M. Jules Simon voulut faire télégraphier à ces mêmes préfets qu'il maintenait le décret primitif du gouvernement publié le 29 par l'Officiel, il éprouva de la part de M. Steenackers un refus formel. Nous devons rappeler aussi que la saisie des journaux contenant la décision de M. Jules Simon fut ordonnée, et que ce fut seulement après l'arrivée à Bordeaux de plusieurs des membres du gouvernement de Paris, que M. Steenackers consentit, le 6 février à 3 h. 20, à ordonner la transmission de la dépêche qui donnait gain de cause
février délibérèrent sur la situation et arrêtèrent qu'ils engageraient M. Jules Simon à destituer M. Steenackers et à le mettre au besoin en état d'arrestation. Le Moniteur du 3 Février promulgua le décret des incompatibilités, dont le texte avait déjà été envoyé aux préfets. Lorsque le 4, se décidant enfin à user des pouvoirs qui lui avaient été confiés, M. Jules Simon voulut faire télégraphier à ces mêmes préfets qu'il maintenait le décret primitif du gouvernement publié le 29 par l'Officiel, il éprouva de la part de M. Steenackers un refus formel. Nous devons rappeler aussi que la saisie des journaux contenant la décision de M. Jules Simon fut ordonnée, et que ce fut seulement après l'arrivée à Bordeaux de plusieurs des membres du gouvernement de Paris, que M. Steenackers consentit, le 6 février à 3 h. 20, à ordonner la transmission de la dépêche qui donnait gain de cause au gouvernement central, à l'exception toutefois de l'éligibilité des préfets. La décision de M. Jules Simon ne parvint aux journaux de province que le 7 février, et aux électeurs des campagnes seulement dans la matinée ou dans la journée du 8. Un arrêté du 30 janvier 1871 avait rétabli exceptionnellement l'usage de la télégraphie privée pendant la période électorale pour toutes les correspondances intéressant les élections. On a vu comment la dépêche la plus importante, celle contenant le décret qui abrogeait sur les incompatibilités, avait subi le retard le plus préjudiciable à certains candidats. Des dépêches privées électorales ont aussi, en très-grand nombre, (1) Rapport de M, Chaper sur les Délibérations du gouvernement devant la Défense nationale, p. 189, éprouvé des retards de même nature qui ont été signalés dans le rapport de M. Eschasseriaux (1). Entendu par votre commission, notre honorable collègue a précisé quelques-unes des allégations contenues dans son rapport. Il a parlé notamment de préfets qui avaient pris connaissance de dépêches privées, ce qui, de l'aveu du directeur général lui-même, est une infraction aux lois, puisqu'une communication de ce genre ne peut être faite que dans les cas où le télégramme intéresse la sécurité publique. Des retards
l'usage de la télégraphie privée pendant la période électorale pour toutes les correspondances intéressant les élections. On a vu comment la dépêche la plus importante, celle contenant le décret qui abrogeait sur les incompatibilités, avait subi le retard le plus préjudiciable à certains candidats. Des dépêches privées électorales ont aussi, en très-grand nombre, (1) Rapport de M, Chaper sur les Délibérations du gouvernement devant la Défense nationale, p. 189, éprouvé des retards de même nature qui ont été signalés dans le rapport de M. Eschasseriaux (1). Entendu par votre commission, notre honorable collègue a précisé quelques-unes des allégations contenues dans son rapport. Il a parlé notamment de préfets qui avaient pris connaissance de dépêches privées, ce qui, de l'aveu du directeur général lui-même, est une infraction aux lois, puisqu'une communication de ce genre ne peut être faite que dans les cas où le télégramme intéresse la sécurité publique. Des retards non moins inexplicables dans l'envoi de télégrammes ont eu pour effet de troubler quelques comités électoraux dans la préparation de certaines candidatures. C'est ainsi que le préfet de la Corse a attendu jusqu'au 4 février pour faire connaître à ses administrés que les élections devaient avoir lieu le 8, et qu'en interceptant un télégramme adressé à M. Gavini par M. Gery, ancien préfet de la Corse, à l'effet de poser sa candidature, on a mis ce dernier dans l'impossibilité de figurer sur la liste. A ces reproches M. Steenackers a répondu qu'il avait donné sa démission de directeur général des télégraphes dès l'arrivée de M. Jules Simon, et qu'il n'était resté à son poste que pour assurer le service de la télégraphie privée pendant la période électorale ; que d'ailleurs l'obligation où l'on avait été, durant les jours qui suivirent l'armistice, d'emprunter les fils allemands avait apporté au service des entraves de toutes sortes. Il est en effet plus facile, dans l'état de désarroi où se trouvaient toutes les administrations, de rappeler des faits délictueux et de les blâmer que de déterminer les responsabilités. M. Steenackers aurait pu dire qu'il n'avait pas même échappé aux reproches de ses amis, car
qu'en interceptant un télégramme adressé à M. Gavini par M. Gery, ancien préfet de la Corse, à l'effet de poser sa candidature, on a mis ce dernier dans l'impossibilité de figurer sur la liste. A ces reproches M. Steenackers a répondu qu'il avait donné sa démission de directeur général des télégraphes dès l'arrivée de M. Jules Simon, et qu'il n'était resté à son poste que pour assurer le service de la télégraphie privée pendant la période électorale ; que d'ailleurs l'obligation où l'on avait été, durant les jours qui suivirent l'armistice, d'emprunter les fils allemands avait apporté au service des entraves de toutes sortes. Il est en effet plus facile, dans l'état de désarroi où se trouvaient toutes les administrations, de rappeler des faits délictueux et de les blâmer que de déterminer les responsabilités. M. Steenackers aurait pu dire qu'il n'avait pas même échappé aux reproches de ses amis, car nous avons trouvé dans les dépêches du département de Maine-et-Loire, l'expression de plaintes très-vives que lui adressait le préfet de ce département 1 Rapport de M. Eschasseriaux, page 26. en l'accusant d'avoir indûment retenu deux de ses dépêches électorales (1). Votre Commission ne peut pas affirmer qu'il y ait eu des retards calculés dans la communication faite aux habitants de la province des dépêches du gouvernement central ; il a été seulement établi que le 28 janvier les journaux étaient unanimes à se plaindre de ce qu'aucune lettre de Paris, postérieure au 14 du même mois, n'eût été distribuée ; on sait que des ballons étaient partis de Paris les 15, 16, 18, 20, 22 et 24 janvier. Ce fait néanmoins peut s'expliquer par le désordre de la marche des trains, et par la direction du vent qui poussait les ballons dans la région de l'est. Dans tous les cas, les nouvelles apportées par les lettres eussent été connues plus rapidement si la délégation, moins jalouse de surveiller les communications entre Paris et la province, n'eût pas exigé que les paquets apportés de Paris lui fussent tous remis avant d'être distribués aux autres destinataires. C'est ainsi que toutes les issues
des retards calculés dans la communication faite aux habitants de la province des dépêches du gouvernement central ; il a été seulement établi que le 28 janvier les journaux étaient unanimes à se plaindre de ce qu'aucune lettre de Paris, postérieure au 14 du même mois, n'eût été distribuée ; on sait que des ballons étaient partis de Paris les 15, 16, 18, 20, 22 et 24 janvier. Ce fait néanmoins peut s'expliquer par le désordre de la marche des trains, et par la direction du vent qui poussait les ballons dans la région de l'est. Dans tous les cas, les nouvelles apportées par les lettres eussent été connues plus rapidement si la délégation, moins jalouse de surveiller les communications entre Paris et la province, n'eût pas exigé que les paquets apportés de Paris lui fussent tous remis avant d'être distribués aux autres destinataires. C'est ainsi que toutes les issues par lesquelles la vérité aurait pu librement se faire jour, ont été soigneusement gardées ; et les faits que nous avons recueillis et constatés : la concentration des deux services dans les mêmes mains; l'exclusion de M. Le Libon; la revendication du monopole (1) Voici le texte de cette dépêche : Maine-et-Loire. Télégr. offic. 1870-1871. — Angers, 4 février 1874, 8 h. 35 s. Préfet à directeur général télégraphes, Bordeaux. Je reçois par votre ordre sommation de payer 90 fr. pour six dépêches, et avis que deux de ces dépêches sont retenues à Bordeaux jusqu'à ce que la taxe soit acquittée. Je n'admets pas que l'on m'impose ainsi après coup. Les dépêches envoyées ne sont pas d'intérêt personnel. Il est question des élections de l'Alsace, ce qui est d'un intérêt général. Retenir mes dépêches, leur faire perdre deux jours est une atteinte au suffrage universel et à l'intégrité de la France. Dorénavant, je paierai, mais je refuse de payer pour le passé, et je m'étonne de trouver chez vous tant de rigueurs, après de nombreuses relations si bienveillantes. Je vous signalerai comme service postal une lettre qui a mis 19 jours pour parvenir à destination. Je ne reçois aucune lettre
: Maine-et-Loire. Télégr. offic. 1870-1871. — Angers, 4 février 1874, 8 h. 35 s. Préfet à directeur général télégraphes, Bordeaux. Je reçois par votre ordre sommation de payer 90 fr. pour six dépêches, et avis que deux de ces dépêches sont retenues à Bordeaux jusqu'à ce que la taxe soit acquittée. Je n'admets pas que l'on m'impose ainsi après coup. Les dépêches envoyées ne sont pas d'intérêt personnel. Il est question des élections de l'Alsace, ce qui est d'un intérêt général. Retenir mes dépêches, leur faire perdre deux jours est une atteinte au suffrage universel et à l'intégrité de la France. Dorénavant, je paierai, mais je refuse de payer pour le passé, et je m'étonne de trouver chez vous tant de rigueurs, après de nombreuses relations si bienveillantes. Je vous signalerai comme service postal une lettre qui a mis 19 jours pour parvenir à destination. Je ne reçois aucune lettre de l'Alsace. Comment faire des élections s'il n'existe pas de communications postales? J'attends une réponse, car il y a là un grand intérêt national. Signé : M. E. (Maurice Engelhard.) de pigeon s; le mauvais accueil fait aux propositions venues de Paris pour essayer de nouveaux moyens de correspondance ; la recommandation formelle de se mettre en garde contre les renseignements de source non officielle ; la rareté et surtout la brièveté des dépêches, ont eu pour résultat, sinon pour objet, d'isoler la capitale de la province, dans un moment où les efforts du pays tout entier devaient être réunis dans une action commune. N° 1416 J. ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1872. Annexe au Procès-verbal de la séance du 22 Décembre 1872. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, PAR M. A. DE LA BORDERIE, Membre de l'Assemblée nationale. LE CAMP DE CONLIE ET L'ARMÉE DE BRETAGNE VERSAILLES CERF ET FILS, IMPRIMEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE59, RUE DU PLESSIS, 59. 1873. COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE Président : M. SAINT-MARC-GIRARDIN. Vice-Président : M. le comte DARU. MM. PERROT, BOREAU-LAJANDE, DE PIOGER, DE LA SICOTIÈRE, Général D'AURELLE
la recommandation formelle de se mettre en garde contre les renseignements de source non officielle ; la rareté et surtout la brièveté des dépêches, ont eu pour résultat, sinon pour objet, d'isoler la capitale de la province, dans un moment où les efforts du pays tout entier devaient être réunis dans une action commune. N° 1416 J. ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1872. Annexe au Procès-verbal de la séance du 22 Décembre 1872. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, PAR M. A. DE LA BORDERIE, Membre de l'Assemblée nationale. LE CAMP DE CONLIE ET L'ARMÉE DE BRETAGNE VERSAILLES CERF ET FILS, IMPRIMEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE59, RUE DU PLESSIS, 59. 1873. COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE Président : M. SAINT-MARC-GIRARDIN. Vice-Président : M. le comte DARU. MM. PERROT, BOREAU-LAJANDE, DE PIOGER, DE LA SICOTIÈRE, Général D'AURELLE DE PALADINES, DE SUGNY, Comte DE RESSÉQUIER, DEZANNEAU, Vicomte DE RODEZ-BÉNAVENT, GRÉVY (Albert). Comte DUGHATEL, BERTAULD, DELSOL, Comte DE JUIGNÉ, Comte DE DURFORT DE CIVRAC, MALLEVERGNE, Baron DE VINOLS, LALLIÉ, BARDOUX, MAURICE, CHAPER, VINAY, Comté DE BOIS-BOISSEL, Comte DE MAILLÉ, DE LA BORDERIE, CALLET. LE CAMP DE CONLIE ET L'ARMÉE DE BRETAGNE L'histoire du camp de Conlie, c'est celle de l'armée de Bretagne, ou, pour parler plus exactement, celle des contingents mobilisés fournis par les départements bretons : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure et Morbihan. D'après le rapport officiel sur l'organisation des gardes nationales mobilisées, le contingent mobilisable de ces cinq départements arrivait, à peu de chose près, au chiffre de 80,000 hommes (79,305). Un effort considérable a été, dès le mois d'octobre, fait par la Bretagne pour mettre immédiatement ce contingent en état de prendre une part active à la défense nationale, et tandis que, dans le reste de la France, les mobilisés n'ont été presque partout remis à la Guerre que dans le courant de janvier 1871, dès la fin du mois de novembre précédent, la Bretagne avait levé plus de 40,000 hommes, et dès le 9 décembre plus de 50,000. Comment cet effort s'est-il produit? Pourquoi a-t-il avorté?
DE BRETAGNE L'histoire du camp de Conlie, c'est celle de l'armée de Bretagne, ou, pour parler plus exactement, celle des contingents mobilisés fournis par les départements bretons : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure et Morbihan. D'après le rapport officiel sur l'organisation des gardes nationales mobilisées, le contingent mobilisable de ces cinq départements arrivait, à peu de chose près, au chiffre de 80,000 hommes (79,305). Un effort considérable a été, dès le mois d'octobre, fait par la Bretagne pour mettre immédiatement ce contingent en état de prendre une part active à la défense nationale, et tandis que, dans le reste de la France, les mobilisés n'ont été presque partout remis à la Guerre que dans le courant de janvier 1871, dès la fin du mois de novembre précédent, la Bretagne avait levé plus de 40,000 hommes, et dès le 9 décembre plus de 50,000. Comment cet effort s'est-il produit? Pourquoi a-t-il avorté? C'est ce que nous avons à rechercher. L'histoire de l'armée de Bretagne se partage en deux périodes, qu'il importe de distinguer nettement dès l'abord: la première, du 22 octobre au 27 novembre 1870, est remplie tout entière par le commandement de M. de Kératry; ; la seconde, du 28 novembre à la fin de la guerre, est pour la majeure partie occupée par le commandement de M. de Marivault (du 10 décembre 1870 au 22 janvier 1871). Pendant la première période, le camp de Conlie et l'armée de Bretagne ont une organisation particulière : le général qui les commande à rang de chef d'armée, relève immédiatement du ministre de la Guerre, et est investi de pouvoirs spéciaux que nous indiquerons plus loin. Au contraire, dès le début de la seconde période, le camp de Conlie rentre dans la catégorie des camps d'instruction, créés (au nombre de onze) par le décret du 25 novembre 1870, et dans l'organisation générale des services de la guerre ; son commandant n'est plus que chef d'un corps d'armée, susceptible par conséquent d'être mis sous les ordres d'un général d'armée ; et cependant, même après que la plupart des mobilisés bretons ont quitté Conlie pour prendre
à la fin de la guerre, est pour la majeure partie occupée par le commandement de M. de Marivault (du 10 décembre 1870 au 22 janvier 1871). Pendant la première période, le camp de Conlie et l'armée de Bretagne ont une organisation particulière : le général qui les commande à rang de chef d'armée, relève immédiatement du ministre de la Guerre, et est investi de pouvoirs spéciaux que nous indiquerons plus loin. Au contraire, dès le début de la seconde période, le camp de Conlie rentre dans la catégorie des camps d'instruction, créés (au nombre de onze) par le décret du 25 novembre 1870, et dans l'organisation générale des services de la guerre ; son commandant n'est plus que chef d'un corps d'armée, susceptible par conséquent d'être mis sous les ordres d'un général d'armée ; et cependant, même après que la plupart des mobilisés bretons ont quitté Conlie pour prendre des cantonnements en Bretagne, tous ces contingents restent soumis à un commandement spécial et unique, et l'ensemble continue d'être désigné, au moins dans l'usage, sous le nom d'armée de Bretagne. La grande majorité des mobilisés ne sortirent de leurs départements (ceux qui en sortirent) que dans la seconde moitié de janvier, ou même le commencement de février ; Témoins, entre autres, les deux télégrammes suivants : « Bordeaux, 22 janvier 1871, 5 h. 10 soir. — Intérieur à Gambetta, Lille.— Le départ des gardes nationaux du Midi s'accentue. Tous les soldats que vous avez remis à Guerre auront sous peu fait mouvement; j'ai prescrit, comme date extrême, aux préfets le 1er février pour remettre la partie de leur contingent pas encore prête. — Signe MAY. » « Bordeaux, 5 février 10 h. 5 soir, — Guerre à général commandant le camp des Argonnais. — Insistez énergiquement pour que le départ des mobilisés ne souffre pas de retard car il n'est pas que l'ennemi puisse dire que les mobilisés du Midi ne veulent pas servir le pays. — Signé: C. DE FREYINET. » de Kératry demandait quelques milliers de soldats de l'infanterie régulière ; pour l'éclairer, deux escadrons de cavalerie ;
janvier, ou même le commencement de février ; Témoins, entre autres, les deux télégrammes suivants : « Bordeaux, 22 janvier 1871, 5 h. 10 soir. — Intérieur à Gambetta, Lille.— Le départ des gardes nationaux du Midi s'accentue. Tous les soldats que vous avez remis à Guerre auront sous peu fait mouvement; j'ai prescrit, comme date extrême, aux préfets le 1er février pour remettre la partie de leur contingent pas encore prête. — Signe MAY. » « Bordeaux, 5 février 10 h. 5 soir, — Guerre à général commandant le camp des Argonnais. — Insistez énergiquement pour que le départ des mobilisés ne souffre pas de retard car il n'est pas que l'ennemi puisse dire que les mobilisés du Midi ne veulent pas servir le pays. — Signé: C. DE FREYINET. » de Kératry demandait quelques milliers de soldats de l'infanterie régulière ; pour l'éclairer, deux escadrons de cavalerie ; et enfin une artillerie de campagne calculée à 3 pièces pour mille hommes environ, soit vingt batteries, dont 16 de 12 rayé et 4 de 4 rayé, avec faculté de requérir au besoin pour le service de cette artillerie, les marins de Bretagne, et aussi d'accepter pour son armée les services des officiers de l'armée régulière (de terre ou de mer) laissés sans emploi, qui demanderaient à le suivre. Le ministre de la Guerre admit ce plan et rendit le lendemain (22 octobre), un décret constituant l'armée de Bretagne, dont voici le texte : « Le Gouvernement de la défense nationale décrète : » Art. 1. — M. de Kératry est chargé du commandement en chef des gardes mobiles actuelles, des gardes nationaux mobilisés et corps francs des départements de l'Ouest, Finistère, Morbihan, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, avec faculté d'opérer et de se fixer au chef-lieu d'un département situé en dehors de la région ci-dessus désignée : Laval ou Le Mans. » Art. 2. — M. de Kératry, investi de tous pouvoirs pour organiser, équiper, nourrir et diriger ces forces qui prendront le nom de Forces de Bretagne, ne relèvera que du ministre de la Guerre. » Art. 3. — M.