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de 30 p. 100 prévue en a) de l'annexe 1 au tarif spécial intérieur G. V. no 3 et commun G. V. n° 103. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR P. V. No 2 ET COMMUN F. V. No 102 Les chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire dans le tarif spécial intérieur P. V. no 2 et commun P. V. no 102, les nouvelles dispositions ci-après: Chapitre 8. Réseau participant: Orléans. Paragraphe (x). Betteraves en pousses. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. Prix par tonne, frais de gare compris: De Pithiviers à Malesherbes: 1 fr. 25 (c). Chapitre 19. Réseaux participants: Orléans, P.-L.-M. Paragraphe (x). Betteraves en pousses. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. Prix par tonne, frais de gare compris: De Pithiviers à La Brosse, 1 fr. 60 (a). Herbeauvilliers, 1 fr. 60 (a). Puiseaux, 1 fr. 90 (b). Conditions d'application. Ces conditions sont celles prévues aux titres Ier et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. nos 2-102. NOTE. — Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni les majorations générales, ni l'impôt. (x) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, àuf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935. a) Ce prix est réduit de 5 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. b) Ce prix est réduit de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 20 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR ET COMMUN P. V. N° 103 (Groupages de marchandises.) La compagnie des chemins de fer du Midi a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet
2-102. NOTE. — Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni les majorations générales, ni l'impôt. (x) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, àuf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935. a) Ce prix est réduit de 5 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. b) Ce prix est réduit de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 20 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR ET COMMUN P. V. N° 103 (Groupages de marchandises.) La compagnie des chemins de fer du Midi a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire la relation Bordeaux-Mauléon. et vice-versa au chapitre 6, paragraphe 11, du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 103 (marchandises désignées au chapitre 1er du tarif spécial P. V. n° 103 remises par une entreprise de groupages pour une autre entreprise de groupages) avec un prix ferme de 23 fr. 55 par tonne (frais de gare compris) complété par les dispositions spéciales qui figurent à ce paragraphe pour les autres relations. NOTE. — Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni les majorations générales, ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR P. V. N° 12 ET COMMUN P. V. n° 112 Le chemin de fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, les dispositions du paragraphe IV du chapitre 7 du tarif spécial intérieur P. V. n° 12 et commun P. V. no 112: DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux, A) B) ;5) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une "expédition d'au moins 100.000 kilogr. ou pavant pour ce
avec un prix ferme de 23 fr. 55 par tonne (frais de gare compris) complété par les dispositions spéciales qui figurent à ce paragraphe pour les autres relations. NOTE. — Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni les majorations générales, ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR P. V. N° 12 ET COMMUN P. V. n° 112 Le chemin de fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, les dispositions du paragraphe IV du chapitre 7 du tarif spécial intérieur P. V. n° 12 et commun P. V. no 112: DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux, A) B) ;5) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une "expédition d'au moins 100.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. 1° De Sous-le-Bois et de Trith-Saint-Léger aux Gaillard (garage). Lorsque le tonnage annuel reçu par un même destinataire dans les relations et les conditions prévues au paragraphe IV B 1° excédera 10.000 tonnes, il sera accordé à ce destinataire sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement), les bonifications ci-après 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.003 et 20.000 tonnes; 41 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes. Ces bonifications seront accordées par voie de détaxe. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les envois effectués en port payé et les récépissés au destinataire pour les envois effectués en port dues, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique sans distinction de provenance et les réductions calculées sur la fraction du tonnage supérieure à 10.000 tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de 10.000 ou 20.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué
de timbre et d'enregistrement), les bonifications ci-après 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.003 et 20.000 tonnes; 41 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes. Ces bonifications seront accordées par voie de détaxe. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les envois effectués en port payé et les récépissés au destinataire pour les envois effectués en port dues, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique sans distinction de provenance et les réductions calculées sur la fraction du tonnage supérieure à 10.000 tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de 10.000 ou 20.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le 13e mois et le 15e mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe IV. T. Manutention. — Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être opérés par les expéditeurs et les destinataires en charge, le chargement doit être fait directement de voiture à wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. IL — Application du tarif. Les prix du paragraphe IV ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en vertu d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. DISPOSITIONS PROPOSÉES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux. A) B) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d'au moins 100.000 kilogrammes ou payant pour ce poids. 1° ; 7) De Sous-le-Bois et de Trinité-Saint-Léger aux Gallurcaux (garage). Lorsque le tonnage annuel,
expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe IV. T. Manutention. — Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être opérés par les expéditeurs et les destinataires en charge, le chargement doit être fait directement de voiture à wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. IL — Application du tarif. Les prix du paragraphe IV ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en vertu d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. DISPOSITIONS PROPOSÉES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux. A) B) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d'au moins 100.000 kilogrammes ou payant pour ce poids. 1° ; 7) De Sous-le-Bois et de Trinité-Saint-Léger aux Gallurcaux (garage). Lorsque le tonnage annuel, reçu de Sous-le-Bois et de Trinité-Saint-Léger par un même destinataire aux Gallurcaux-garage atteindra 6.000 tonnes au minimum, il sera accordé par voie de détaxe une bonification égale à la différence des taxes appliquées en vertu du chapitre 1er du tarif P. V. no 12/112 et celles qui résulteront de l'application d'un prix de 5 fr. par tonne, frais de gare compris. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés au destinataire ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbres et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le 30e et le 60e mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application. Les dispositions du chapitre 7, paragraphe IV, sont soumises aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. n° 12-112 (titres 1er et 11). Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1934.
d'un prix de 5 fr. par tonne, frais de gare compris. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés au destinataire ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbres et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le 30e et le 60e mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application. Les dispositions du chapitre 7, paragraphe IV, sont soumises aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. n° 12-112 (titres 1er et 11). Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1934. TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 113 ET COMMUN P. V. No 104 Pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Midi, du Nord, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Ceintures de Paris et secondaires du Nord-Est (ligne de Soissons à Vailly et à Pontavert), ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'abaisser à 8.000 kilogrammes la condition de tonnage actuellement fixée à 10.000 kilogrammes pour le transport, par wagon complet, des pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées et de modifier en conséquence les chapitres 1er, paragraphe I, 2, paragraphe II, 5, paragraphe IV, 7, paragraphe III et 72 du tarif spécial intérieur P. V. no 113 et commun P. V. no 104. (Paris; le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. no 5 ET COMMUN P. V. No 105 Le réseau de l'État a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans le chapitre 5 du tarif spécial P. V. no 5, le veau paragraphe dont les dispositions reproduites ci-après: Chapitre Réseau participant: A Paragraphe Sucres non épaissis.
de Paris et secondaires du Nord-Est (ligne de Soissons à Vailly et à Pontavert), ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'abaisser à 8.000 kilogrammes la condition de tonnage actuellement fixée à 10.000 kilogrammes pour le transport, par wagon complet, des pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées et de modifier en conséquence les chapitres 1er, paragraphe I, 2, paragraphe II, 5, paragraphe IV, 7, paragraphe III et 72 du tarif spécial intérieur P. V. no 113 et commun P. V. no 104. (Paris; le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. no 5 ET COMMUN P. V. No 105 Le réseau de l'État a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans le chapitre 5 du tarif spécial P. V. no 5, le veau paragraphe dont les dispositions reproduites ci-après: Chapitre Réseau participant: A Paragraphe Sucres non épaissis. Tarif par wagon chargé de 10.000 kilogrammes ou payant pour ce poids. TO, Prix par 31" de la Rivière-Thibourg, frais, de la gare ci-dessous à la gare ci-dessus. francs, Rouen (toutes gares ouvertes au service P. V. par wagon complet) à Chartres, Fécamp, Le Havre, Caen, Paris-Batignolles, Le Mans, Angers-Saint-Serge. a) Ces prix sont réduits de 1 fr. 50 par tonne pour les envois en province, en destination d'un embranchement particulier et de 0 fr. 80 par tonne pour les envois provenant et à destination d'un chemin de fer particulier. b) Ce prix est également pour les envois de sucres bruts expédiés par toutes gares ouvertes au service P. V. par wagon complet) à la Rivière-Thibourg. Ces dispositions sont soumises aux conditions d'application prévues pour le chapitre du présent tarif. Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935 (de la deuxième année qui suivra leur mise en vigueur). (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF C. V. 10/110 Colis des commissionnaires-messagers. La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition de
a) Ces prix sont réduits de 1 fr. 50 par tonne pour les envois en province, en destination d'un embranchement particulier et de 0 fr. 80 par tonne pour les envois provenant et à destination d'un chemin de fer particulier. b) Ce prix est également pour les envois de sucres bruts expédiés par toutes gares ouvertes au service P. V. par wagon complet) à la Rivière-Thibourg. Ces dispositions sont soumises aux conditions d'application prévues pour le chapitre du présent tarif. Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935 (de la deuxième année qui suivra leur mise en vigueur). (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF C. V. 10/110 Colis des commissionnaires-messagers. La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition de compléter, comme il est indiqué ci-après, son chapitre 9 du tarif C. V. nos 10/110 — Titre III — Service des colis des commissionnaires-messagers. A. Rédactions. DES RÉGLEMENTS APPLICABLES Par expédition De A à B ou vice versa, d'au moins 5 kilogrammes, d'au moins 50 kilogrammes en payant pour ce poids. — Lyon-Perrache n° 1 ou Lyon-Brotteaux, Dijon-Ville — Dispositions spéciales. RELATIONS TONNAGE MENSUEL À partir de un minimum Taux des réductions à réaliser. Lyon-Perrache n° 1 ou Brotteaux, Dijon-Ville: 30 tonnes. 30 p. 100 pour l'ensemble. 1934 Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPÉCIAL INTERIEUR P. V. No 14 Pièces en bronze, en cuivre ou en laiton. Les chemins de fer de l'Est et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de inscrire les "pièces en bronze, en cuivre en laiton. u en l'âton, coulé ou fondu, simplement dû, * Et liste tapées ou brutes d'estampage » Marchandises admises à l'exception des articles
poids. — Lyon-Perrache n° 1 ou Lyon-Brotteaux, Dijon-Ville — Dispositions spéciales. RELATIONS TONNAGE MENSUEL À partir de un minimum Taux des réductions à réaliser. Lyon-Perrache n° 1 ou Brotteaux, Dijon-Ville: 30 tonnes. 30 p. 100 pour l'ensemble. 1934 Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPÉCIAL INTERIEUR P. V. No 14 Pièces en bronze, en cuivre ou en laiton. Les chemins de fer de l'Est et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de inscrire les "pièces en bronze, en cuivre en laiton. u en l'âton, coulé ou fondu, simplement dû, * Et liste tapées ou brutes d'estampage » Marchandises admises à l'exception des articles du paragraphe 1er du chapitre 1er du tarif spécial intérieur P. V. TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 7 ET COMMUN P. V. No 107 Combustibles minéraux. chemins de fer de l'État et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer dans le tarif spécial intérieur P. V. no 7 et commun P. V. no 107, les dispositions suivantes : Chapitre 17. Participants : État et Nord. Paragraphe 1er : Houillères, coke de jour, et houille. État : Noyers, Lens, Courrières, Escaudain, Don-Sainghin. Prix par tonne fixés pour les wagons chargés de 20.000 kilogrammes ou pour ce poids : Pour le poids : de 20.000 kilogrammes ou Le prix : , 8 fr. 45 (a) par tonne (frais de l'achat compris). Coke, 8 fr. 45 (a) par tonne (frais compris). Les prix mentionnés dans le présent paragraphe sont applicables aux conditions d'application communes aux sept chapitres du tarif spécial P. V. no 7 (titres 1 et 2). Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni majoration ni l'impôt. Le prix est réduit de 40 centimes lorsque les marchandises sont à destination d'un embranchement particulier. Pour les escarbilles, la tourbe, le charbon
tarif spécial intérieur P. V. no 7 et commun P. V. no 107, les dispositions suivantes : Chapitre 17. Participants : État et Nord. Paragraphe 1er : Houillères, coke de jour, et houille. État : Noyers, Lens, Courrières, Escaudain, Don-Sainghin. Prix par tonne fixés pour les wagons chargés de 20.000 kilogrammes ou pour ce poids : Pour le poids : de 20.000 kilogrammes ou Le prix : , 8 fr. 45 (a) par tonne (frais de l'achat compris). Coke, 8 fr. 45 (a) par tonne (frais compris). Les prix mentionnés dans le présent paragraphe sont applicables aux conditions d'application communes aux sept chapitres du tarif spécial P. V. no 7 (titres 1 et 2). Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni majoration ni l'impôt. Le prix est réduit de 40 centimes lorsque les marchandises sont à destination d'un embranchement particulier. Pour les escarbilles, la tourbe, le charbon de bois et les briquettes de coke de fer, la capacité des wagons doit être de 10.000 kilogrammes ou de 20.000 kilogrammes pour ne pas réaliser la condition de tonne-pèse de 10.000 kilogrammes ou de 20.000 kilogrammes par wagon, les prix du présent chapitre sont calculés sur le poids réel chargé (puisque les wagons fournis sont dans leur limite de capacité). Il ne seront pas chargés ou ne seront pas chargés il dès facilité, la taxe sera calculée sur le prix du tarif général sans pouvoir excéder celle qui résulterait de l'application du présent chapitre calculée sur la durée, commune inscrite sur le matériel ou les wagons de Don-Sainghin est assimilée aux wagons des houillères. Prix par tonne fixés pour les wagons chargés de 20.000 kilogrammes ou pour ce poids seront également appliqués lorsque les administrations participant au tarif fourniront, à défaut d'un wagon de 20 tonnes, des wagons d'autres types offrant une capacité totale de chargement équivalente. Ces wagons sont alors considérés comme un wagon unique au point de vue de l'application du premier alinéa du paragraphe c) de l'article 7 des conditions générales d'application des tarifs spéciaux. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N°
chargé (puisque les wagons fournis sont dans leur limite de capacité). Il ne seront pas chargés ou ne seront pas chargés il dès facilité, la taxe sera calculée sur le prix du tarif général sans pouvoir excéder celle qui résulterait de l'application du présent chapitre calculée sur la durée, commune inscrite sur le matériel ou les wagons de Don-Sainghin est assimilée aux wagons des houillères. Prix par tonne fixés pour les wagons chargés de 20.000 kilogrammes ou pour ce poids seront également appliqués lorsque les administrations participant au tarif fourniront, à défaut d'un wagon de 20 tonnes, des wagons d'autres types offrant une capacité totale de chargement équivalente. Ces wagons sont alors considérés comme un wagon unique au point de vue de l'application du premier alinéa du paragraphe c) de l'article 7 des conditions générales d'application des tarifs spéciaux. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 27 ET COMMUN P. V. N° 127 Les chemins de fer de l'État ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer dans le tarif spécial intérieur P. V. no 27 et commun P. V. n° 127, les dispositions suivantes : Chapitre 5. Réseau participant : État. Café en grains, par wagon chargé de 1.500 kilogrammes ou payant pour ce poids : De Montendre à Paris-Vaugirard ou Paris-Batignolles : 80 fr. par tonne (frais de gare compris). Lorsque les remises d'un même expéditeur atteindront un tonnage annuel total de 170 tonnes, il sera accordé par voie de détaxe une réduction de 10 p. 100 sur les taxes de transport payées par application du présent chapitre, à l'exclusion des droits de timbre et des frais de livraison en France. Le présent chapitre est soumis aux conditions communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. nos 27-127. Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni la majoration, ni l'impôt. Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1936. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF INTERNATIONAL DE TRANSIT • P. V. 400 Céréales, légumes