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fixés par l’assemblée générale des actionnaires. L’administration ne peut pas être conférée pour toute la durée de la société, alors même qu’elle serait confiée aux premiers fondateurs ou à l’inventeur du procédé exploité par l’entreprise. Outre ces espèces de sociétés, il existe en Russie des Compagnies de commerce qui se constituent d’après les règles générales sur les maisons de commerce ou en vertu de privilèges particuliers accordés par le Gouvernement, et qui portent le titre de Compagnies placées sous la protection impériale. Le genre et la nature de la Compagnie, ses privilèges et la durée de son existence sont déterminés dans un acte du Gouvernement. Parmi les Compagnies de ce genre, actuellement existantes, on peut citer la Compagnie Américaine-Russe, la Compagnie Anversoise de la Mer Noire, la Compagnie Vignobles de la Crimée, etc. Il est à noter que les sociétés établies pour la vente des livres et autres productions des sciences et de la littérature sont assimilées aux Compagnies de commerce. (Dalloz, Répertoire, au mot société, n° 61 et suiv.). Aux États-Unis d’Amérique existe un autre régime différent, bien que basé aussi sur la plus stricte surveillance. Toutes les Compagnies de chemins de fer, tous les établissements de crédit, toutes les Compagnies d’assurance sont en quelque sorte sous la tutelle de l’État. Pour toute grande branche de commerce ou d’industrie et particulièrement en ce qui concerne les assurances contre l’incendie et sur la vie, il existe dans chaque État, en vertu d’une loi fédérale, un surintendant (superintendant) auquel les Compagnies sont obligées d’adresser des états périodiques de situation et qui a le droit de faire vérifier par des agents cette situation au siège même de la Compagnie. Les mêmes états sont, en outre, tous les ans, publiés dans un volume portant le titre de Rapport annuel du superintendant de New-York, etc. En cas de situation mauvaise, le surintendant, après avertissements donnés, peut provoquer la fusion de la Compagnie en péril avec d’autres Compagnies qui consentent à accepter tout ou partie de ses engagements, ou mettre la même Compagnie sous le séquestre ou en ordonner la liquidation forcée. Toute Compagnie d’assurance
les Compagnies d’assurance sont en quelque sorte sous la tutelle de l’État. Pour toute grande branche de commerce ou d’industrie et particulièrement en ce qui concerne les assurances contre l’incendie et sur la vie, il existe dans chaque État, en vertu d’une loi fédérale, un surintendant (superintendant) auquel les Compagnies sont obligées d’adresser des états périodiques de situation et qui a le droit de faire vérifier par des agents cette situation au siège même de la Compagnie. Les mêmes états sont, en outre, tous les ans, publiés dans un volume portant le titre de Rapport annuel du superintendant de New-York, etc. En cas de situation mauvaise, le surintendant, après avertissements donnés, peut provoquer la fusion de la Compagnie en péril avec d’autres Compagnies qui consentent à accepter tout ou partie de ses engagements, ou mettre la même Compagnie sous le séquestre ou en ordonner la liquidation forcée. Toute Compagnie d’assurance américaine contre l’incendie ou sur la vie est tenue de déposer dans les caisses de l’État, à titre de garantie de ses opérations, une somme importante, et le même régime s’applique aux rares Compagnies étrangères (européennes) qui se risquent à venir opérer sur le territoire américain. Dans un travail du plus haut intérêt, sous la signature A. L., publié par le Moniteur des Assurances, numéros du 15 mars et du 15 avril 1876, l’auteur de ce travail résume, d’après le journal allemand sur les assurances de Saks, une discussion qui s’était élevée, à une date alors récente, sur le système et l’efficacité ou les inconvénients du système de la surveillance des grandes sociétés commerciales, et tout particulièrement des compagnies d’assurance contre l’incendie et sur la vie, entre la Revue des Assurances, de Londres, et le Moniteur de l’Assurance, de New-York. La Revue des Assurances de Londres soutenait, dans cette discussion, que la surveillance des Compagnies d'assurance par l’État avait été une déception complète et que le moment était venu de repousser avec la plus grande énergie les tentatives qu’on ne craignait pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Le Moniteur de New-York répondait que la surveillance de l’État, dans les
plus haut intérêt, sous la signature A. L., publié par le Moniteur des Assurances, numéros du 15 mars et du 15 avril 1876, l’auteur de ce travail résume, d’après le journal allemand sur les assurances de Saks, une discussion qui s’était élevée, à une date alors récente, sur le système et l’efficacité ou les inconvénients du système de la surveillance des grandes sociétés commerciales, et tout particulièrement des compagnies d’assurance contre l’incendie et sur la vie, entre la Revue des Assurances, de Londres, et le Moniteur de l’Assurance, de New-York. La Revue des Assurances de Londres soutenait, dans cette discussion, que la surveillance des Compagnies d'assurance par l’État avait été une déception complète et que le moment était venu de repousser avec la plus grande énergie les tentatives qu’on ne craignait pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Le Moniteur de New-York répondait que la surveillance de l’État, dans les États-Unis d’Amérique, n’avait pas été autre chose qu’une satisfaction au désir plusieurs fois exprimé par les Compagnies elles-mêmes, jalouses de protéger leurs opérations contre des spéculateurs dont les malversations auraient pu compromettre jusqu’au principe même de l’assurance. De cette conversation critique, de cette diatribe de mille lieues de distance, entre les deux journaux, résultent d’intéressants enseignements : La Revue soutient que la surveillance de l’État ne fera jamais d’un coquin un honnête homme, et que la loi n’empêchera pas ce coquin d’accomplir ses mauvais desseins : Depuis 1849, dit-elle, il y a eu aux États-Unis bon nombre d’escroqueries dans le domaine de l’assurance et surtout beaucoup de fusions d’un caractère très douteux : « Il est possible que ces unions aient été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en a donné, mais la nature humaine est la même en Amérique qu’en Angleterre, et la surveillance de l’État n’y peut rien. A quoi le Moniteur répond que le crime ne sera jamais complètement prévenu par la loi pénale ou par l’enseignement religieux, mais que loi et enseignement auront pour résultat de diminuer le nombre des criminels, et c’est là qu’est leur valeur : « L’observateur impartial de l’état de l’assurance
les deux journaux, résultent d’intéressants enseignements : La Revue soutient que la surveillance de l’État ne fera jamais d’un coquin un honnête homme, et que la loi n’empêchera pas ce coquin d’accomplir ses mauvais desseins : Depuis 1849, dit-elle, il y a eu aux États-Unis bon nombre d’escroqueries dans le domaine de l’assurance et surtout beaucoup de fusions d’un caractère très douteux : « Il est possible que ces unions aient été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en a donné, mais la nature humaine est la même en Amérique qu’en Angleterre, et la surveillance de l’État n’y peut rien. A quoi le Moniteur répond que le crime ne sera jamais complètement prévenu par la loi pénale ou par l’enseignement religieux, mais que loi et enseignement auront pour résultat de diminuer le nombre des criminels, et c’est là qu’est leur valeur : « L’observateur impartial de l’état de l’assurance aux États-Unis, il y a vingt ans, c’est-à-dire à une époque où le contrôle officiel n’existait pas, et aujourd’hui, au moins dans les États où ce contrôle est sérieusement organisé, reconnaîtra qu’il a une heureuse influence sur le caractère des opérations : Dans aucun doute, chez nous, l’esprit de spéculation et les embarras financiers ont conduit aux banqueroutes, aux abus de confiance, aux fusions; mais de sociétés qui se soient fondées avec la pensée d’escroquer le trop confiant assuré et aient administré dans cette intention, il n’y en a pas eu une seule sur vingt. Pourrait-on en dire autant en Angleterre ? » L’état de l’assurance, aux États-Unis, soit assurance contre l’incendie, soit assurance sur la vie, ressort, on le voit, de cette discussion sous un triste aspect. En une autre partie du précieux travail publié par le Moniteur des Assurances, d’après une lettre adressée au Daily Telegraph par son correspondant de New-York, on lit « que dans les Compagnies d’assurance sur la vie, là où l’on devait croire à une administration habile et prévoyante, on a constaté des liquidations honteuses. Le correspondant de New-York, comme du reste tous ceux qui parlent de l’administration de l’assurance aux États-Unis, atteste que
et les embarras financiers ont conduit aux banqueroutes, aux abus de confiance, aux fusions; mais de sociétés qui se soient fondées avec la pensée d’escroquer le trop confiant assuré et aient administré dans cette intention, il n’y en a pas eu une seule sur vingt. Pourrait-on en dire autant en Angleterre ? » L’état de l’assurance, aux États-Unis, soit assurance contre l’incendie, soit assurance sur la vie, ressort, on le voit, de cette discussion sous un triste aspect. En une autre partie du précieux travail publié par le Moniteur des Assurances, d’après une lettre adressée au Daily Telegraph par son correspondant de New-York, on lit « que dans les Compagnies d’assurance sur la vie, là où l’on devait croire à une administration habile et prévoyante, on a constaté des liquidations honteuses. Le correspondant de New-York, comme du reste tous ceux qui parlent de l’administration de l’assurance aux États-Unis, atteste que le contrôle du superintendant ne vaut rien dans la pratique : Il n’est pas rare notamment que des actifs plus que douteux, présentés par les Compagnies, soient acceptés comme bons par ce fonctionnaire, qui ne connaît pas la nature des éléments dont ils se composent. Il est d’ailleurs avéré que les frais d’administration, sous l’aiguillon d’une concurrence effrénée, ont atteint ici des taux qui étonneraient un sage actuaire de Londres ou d’Edimbourg... En réel, les choses ont marché du mauvais au pire par le fait de la multiplication des Compagnies et de l’emploi d’un personnel immense d’agents, qu’elles se disputent à des conditions ruineuses. Il en est qui leur allouent, en entier, la première prime annuelle de l’assurance (vie), et les moins imprudentes leur accordent des allocations que les pauvres assurés ne sauraient se figurer. Les conséquences d’un pareil état de choses étaient faciles à prévoir. Tant que les Compagnies ont eu un certain mouvement d’affaires, les entrées balançant les sorties, la machine a pu fonctionner. Mais, lorsque les temps sont devenus difficiles et que non seulement les assurances nouvelles se sont raréfiées, mais encore que, sous l’influence d’une crise commerciale prolongée, une foule d’assurés ont voulu emprunter sur leurs
les frais d’administration, sous l’aiguillon d’une concurrence effrénée, ont atteint ici des taux qui étonneraient un sage actuaire de Londres ou d’Edimbourg... En réel, les choses ont marché du mauvais au pire par le fait de la multiplication des Compagnies et de l’emploi d’un personnel immense d’agents, qu’elles se disputent à des conditions ruineuses. Il en est qui leur allouent, en entier, la première prime annuelle de l’assurance (vie), et les moins imprudentes leur accordent des allocations que les pauvres assurés ne sauraient se figurer. Les conséquences d’un pareil état de choses étaient faciles à prévoir. Tant que les Compagnies ont eu un certain mouvement d’affaires, les entrées balançant les sorties, la machine a pu fonctionner. Mais, lorsque les temps sont devenus difficiles et que non seulement les assurances nouvelles se sont raréfiées, mais encore que, sous l’influence d’une crise commerciale prolongée, une foule d’assurés ont voulu emprunter sur leurs polices, ou les ont résiliées, la situation n’a plus été tenable. C’est dans ce moment que l’inefficacité du contrôle de l’État est devenue évidente et qu’il a failli recourir aux remèdes héroïques, tels que les fusions ou le séquestre, ou même la liquidation. « Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait aux États-Unis des Compagnies d’une grande solidité, mais l’élévation croissante et devenue définitive des frais d’administration s’applique à toutes, aux plus anciennes, aux plus riches, comme aux plus jeunes et aux moins prospères : et par le fait des résiliations dans ces dernières années, presque toutes ont plus dépensé qu’elles n’ont reçu. Aussi toutes subissent le contre-coup de la défiance générale dont l’assurance est ici l’objet, défiance justifiée par l’impéritie ou l’improbité des administrateurs. Le correspondant du Daily Telegraph, pour prouver que les agents de la surveillance ne sont pas non plus, sous ce dernier rapport (improbité), à l’abri de toute critique, rappelle le scandaleux procès intenté, en 1872, à la demande de la législature de New-York, contre le commissaire de l’assurance, Miller, pour fraudes et malversations dans l’exercice de ses fonctions; et, à propos des caisses d’épargne, autre institution de prévoyance également soumise au contrôle de l’État,
n’y ait aux États-Unis des Compagnies d’une grande solidité, mais l’élévation croissante et devenue définitive des frais d’administration s’applique à toutes, aux plus anciennes, aux plus riches, comme aux plus jeunes et aux moins prospères : et par le fait des résiliations dans ces dernières années, presque toutes ont plus dépensé qu’elles n’ont reçu. Aussi toutes subissent le contre-coup de la défiance générale dont l’assurance est ici l’objet, défiance justifiée par l’impéritie ou l’improbité des administrateurs. Le correspondant du Daily Telegraph, pour prouver que les agents de la surveillance ne sont pas non plus, sous ce dernier rapport (improbité), à l’abri de toute critique, rappelle le scandaleux procès intenté, en 1872, à la demande de la législature de New-York, contre le commissaire de l’assurance, Miller, pour fraudes et malversations dans l’exercice de ses fonctions; et, à propos des caisses d’épargne, autre institution de prévoyance également soumise au contrôle de l’État, il cite encore « quelques demi-douzaines de ces caisses qui ont fait faillite avec accompagnement de circonstances aussi honteuses pour les administrateurs que désastreuses pour les déposants : l’argent de ces derniers, pauvres diables pour la plupart, a été dépensé en traitements luxueux donnés à toutes sortes de gens, ou employé en achat de titres d’aucune valeur, ou immobilisé dans des placements irréalisables, ou prêté au directeur et à ses amis, tous hors de l’interdit de le rendre; et si le surintendant eût fait son devoir, de pareils désordres n’auraient pas eu lieu, car il est prouvé que, dans certains cas, il en connaissait au moins une partie. À la lecture des premiers extraits que nous avons donnés de la discussion entre la Revue de Londres et le Moniteur de New-York, on s’étonne quelque peu de ce que la Revue entre en matière en traitant de déception complète la surveillance de l'assurance par l'Etat, et en repoussant énergiquement les tentatives qu'on ne craint pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de faire ressortir les désordres dans lesquels l’abolition de l’autorisation du Parlement avait jeté les sociétés d’assurance sur la vie en Angleterre, jusqu’alors si
employé en achat de titres d’aucune valeur, ou immobilisé dans des placements irréalisables, ou prêté au directeur et à ses amis, tous hors de l’interdit de le rendre; et si le surintendant eût fait son devoir, de pareils désordres n’auraient pas eu lieu, car il est prouvé que, dans certains cas, il en connaissait au moins une partie. À la lecture des premiers extraits que nous avons donnés de la discussion entre la Revue de Londres et le Moniteur de New-York, on s’étonne quelque peu de ce que la Revue entre en matière en traitant de déception complète la surveillance de l'assurance par l'Etat, et en repoussant énergiquement les tentatives qu'on ne craint pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de faire ressortir les désordres dans lesquels l’abolition de l’autorisation du Parlement avait jeté les sociétés d’assurance sur la vie en Angleterre, jusqu’alors si irréprochables et si prospères. Ainsi que nous le disions dans notre dernier article, la loi de 1844 qui remplaça cette autorisation et cette surveillance par l’accomplissement de formalités que le défaut de sanction rendait absolument illusoires, fit naître, dès cette année 1844 même, quarante-huit nouvelles Compagnies, lorsque, jusqu’à cette même année 1844 il ne s’était formé dans le Royaume-Uni que soixante-dix Compagnies d’assurance sur la vie. De 1844 à 1866, le nombre des Compagnies nouvelles monta à deux cent cinquante-huit, et de ces deux cent cinquante-huit nouvelles Compagnies, quarante-quatre seulement existaient encore en 1872, et, pour sauvegarder la fortune d’autrui et éviter le naufrage de l’assurance sur la vie elle-même, le Parlement était forcé, par des mesures plus acerbes encore que l’avaient été celles prises aux États-Unis, de mettre cette assurance en tutelle et d’assujettir chaque année les Compagnies aux plus humiliantes justifications. Ce sont ces désordres et les désastres qu’ils ont causés qui autorisaient le Moniteur de New-York à dire dans ses réponses à la Revue anglaise que « sur vingt sociétés fondées aux États-Unis, sous le régime de la surveillance, il n’y en avait pas une seule qui l’eût été avec la pensée d’escroquer de trop confiants assurés,
année 1844 il ne s’était formé dans le Royaume-Uni que soixante-dix Compagnies d’assurance sur la vie. De 1844 à 1866, le nombre des Compagnies nouvelles monta à deux cent cinquante-huit, et de ces deux cent cinquante-huit nouvelles Compagnies, quarante-quatre seulement existaient encore en 1872, et, pour sauvegarder la fortune d’autrui et éviter le naufrage de l’assurance sur la vie elle-même, le Parlement était forcé, par des mesures plus acerbes encore que l’avaient été celles prises aux États-Unis, de mettre cette assurance en tutelle et d’assujettir chaque année les Compagnies aux plus humiliantes justifications. Ce sont ces désordres et les désastres qu’ils ont causés qui autorisaient le Moniteur de New-York à dire dans ses réponses à la Revue anglaise que « sur vingt sociétés fondées aux États-Unis, sous le régime de la surveillance, il n’y en avait pas une seule qui l’eût été avec la pensée d’escroquer de trop confiants assurés, et qu'on ne pourrait peut-être pas en dire autant en Angleterre », et qui forçaient la Revue à reconnaître que si depuis 1869 il y avait eu aux États-Unis pas mal de banqueroutes de sociétés, bon nombre d’escroqueries dans le domaine de l’assurance, et surtout beaucoup de fusions de Compagnies d’un caractère très douteux, il était possible que ces fusions eussent été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en avait donné. Tout ce que nous avons dit jusqu’ici démontre combien il est important que les sociétés dont les associés ne sont pas responsables individuellement et solidairement avec la société, soient retenues et maintenues dans la prudence, dans la voie droite et dans le devoir par des prescriptions et des dispositions légales spéciales. Nos lecteurs vont voir, d’après ce qui nous reste à dire de la comparaison du régime anglais et du régime américain, et par la suite de la discussion qui s’est établie entre les journaux des deux nations, que le bienfait et la garantie résultant de la responsabilité des actionnaires se présente ici sous un autre jour et d’une manière peut-être plus frappante encore. Après les raisons de peu de poids qu’a données la Revue, en disant notamment
d’un caractère très douteux, il était possible que ces fusions eussent été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en avait donné. Tout ce que nous avons dit jusqu’ici démontre combien il est important que les sociétés dont les associés ne sont pas responsables individuellement et solidairement avec la société, soient retenues et maintenues dans la prudence, dans la voie droite et dans le devoir par des prescriptions et des dispositions légales spéciales. Nos lecteurs vont voir, d’après ce qui nous reste à dire de la comparaison du régime anglais et du régime américain, et par la suite de la discussion qui s’est établie entre les journaux des deux nations, que le bienfait et la garantie résultant de la responsabilité des actionnaires se présente ici sous un autre jour et d’une manière peut-être plus frappante encore. Après les raisons de peu de poids qu’a données la Revue, en disant notamment que la surveillance de l’État ne fera jamais d’un coquin un honnête homme, et que la loi n’empêchera pas ce coquin d’accomplir ses mauvais desseins, elle arrive à un motif qui peut paraître plus fondé, soit : qu’en présence de la tutelle des Compagnies par l’État les actionnaires et les assurés peuvent juger toute surveillance personnelle inutile : nous avons vu plus haut comment, jusqu’à 1856, tous les actionnaires des Compagnies anglaises, administrateurs de la Compagnie ou non, étaient personnellement et solidairement responsables, d’après les termes formels de la loi, de tous les actes, de tous les engagements et de toutes les dettes de la Compagnie. Or, la même responsabilité n’existe pas aux États-Unis, et il s’ensuit qu’en ce pays, les actionnaires et les administrateurs eux-mêmes s’occupent très mollement de la surveillance, de l’administration et de la direction des sociétés : « Aux États-Unis, dit la Revue, dans toutes les assemblées générales des sociétés prises en masse, il ne se manifeste pas autant d’indépendance que dans une seule des nôtres en Angleterre; ici on discute les comptes de l’année et les directeurs doivent donner sur-le-champ toutes les explications qui leur sont demandées. Chez nous, les fonctions de réviseur des comptes
assurés peuvent juger toute surveillance personnelle inutile : nous avons vu plus haut comment, jusqu’à 1856, tous les actionnaires des Compagnies anglaises, administrateurs de la Compagnie ou non, étaient personnellement et solidairement responsables, d’après les termes formels de la loi, de tous les actes, de tous les engagements et de toutes les dettes de la Compagnie. Or, la même responsabilité n’existe pas aux États-Unis, et il s’ensuit qu’en ce pays, les actionnaires et les administrateurs eux-mêmes s’occupent très mollement de la surveillance, de l’administration et de la direction des sociétés : « Aux États-Unis, dit la Revue, dans toutes les assemblées générales des sociétés prises en masse, il ne se manifeste pas autant d’indépendance que dans une seule des nôtres en Angleterre; ici on discute les comptes de l’année et les directeurs doivent donner sur-le-champ toutes les explications qui leur sont demandées. Chez nous, les fonctions de réviseur des comptes ne sont pas purement nominales, elles s'exercent avec la plus grande indépendance et nos directeurs anglais n'ont pas la vingtième partie de l'autorité que les présidents de Compagnies américaines paraissent posséder. A quoi le Moniteur répond : « Cette différence dans le contrôle de l'actionnaire de Compagnies américaines et anglaises est réelle, mais le contrôle de l’État n’a rien à y voir. Directeurs et actionnaires prennent les choses aussi lâchement dans les pays soumis que dans les pays non soumis à ce contrôle : L’oubli du devoir, la tendance à rejeter la responsabilité de la gestion sur des agents inférieurs sont communs à tous nos fonctionnaires et à toutes nos corporations aux États-Unis et font malheureusement partie intégrante de nos habitudes américaines en matière d'affaires. Si demain tous nos chemins de fer, tous nos établissements de crédit, toutes nos Compagnies d’assurance venaient à être exonérées de l’intervention de l’État, c’est à peine si la surveillance des directeurs par les actionnaires en serait augmentée. Il faut en chercher la cause dans ce fait que, chez nous, la responsabilité des directeurs et des actionnaires n’est pas en rapport avec leurs devoirs; il est certain que c’est sur ce point que la réforme