jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal officiel du 17 mai 1923). 0 fr. 1 N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923) 0 fr. 1 N° 50. — Instruction pour l'application de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 28 septembre 1923) 0 fr. 1 No 62. — Loi étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 16 octobre 1922) 0 fr. Agents des chemins de fer. N° 28. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1922). 0 fr. 15 Allocations militaires pour soutiens de famille. No 45. — Décret portant règlement d'administration publique suivi d'une circulaire, en vue de l'application de l'article 24 de la loi du 11 avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extrait du Journal officiel des 29 juillet et 12 août 1923). 0 fr. No 58. Décret modifiant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour l'application de l'article 24 de la loi du 1er juillet 1923 sur le recrutement des allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (extrait du Journal officiel du 24 octobre 1923). 0 fr. 15 Amnistie. N° 16, — Loi relative à l'amnistie de certains bouilleurs de cru. (Extrait du Journal officiel du 1er mai 1921). 0 fr. Budget de 1922. N° 24. — Loi portant fixation du budget général de l'Etat pour l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1922). 0 fr. 30 Code de la route. N° 31. Décret abrogeant le décret du 5 mai 1921 (code de la route) et
11 avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extrait du Journal officiel des 29 juillet et 12 août 1923). 0 fr. No 58. Décret modifiant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour l'application de l'article 24 de la loi du 1er juillet 1923 sur le recrutement des allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (extrait du Journal officiel du 24 octobre 1923). 0 fr. 15 Amnistie. N° 16, — Loi relative à l'amnistie de certains bouilleurs de cru. (Extrait du Journal officiel du 1er mai 1921). 0 fr. Budget de 1922. N° 24. — Loi portant fixation du budget général de l'Etat pour l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1922). 0 fr. 30 Code de la route. N° 31. Décret abrogeant le décret du 5 mai 1921 (code de la route) et portant règlement général sur la police de la circulation du roulage (extrait du Journal officiel du 6 Janvier 1923). 0 fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco-slovaque. N° 48. Décret portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention commerciale entre la France et la Tchécoslovaquie (extrait du Journal officiel du 31 août 1923). 0 fr. 40 Énergie électrique. Circulaire et arrêté déterminant les éditions techniques auxquelles doivent se conformer les distributeurs d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 14 septembre 1923). 0 fr. 30 Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique de haute tension accordées par l'État (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 15 Loi facilitant par des avances en argent la distribution de l'énergie électrique aux campagnes (extrait du Journal officiel du 4 août 1923) 0 fr. 15 Loi assurant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre. 0 fr. 15 Loi réservant des emplois aux titulaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1924) 0
officiel du 31 août 1923). 0 fr. 40 Énergie électrique. Circulaire et arrêté déterminant les éditions techniques auxquelles doivent se conformer les distributeurs d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 14 septembre 1923). 0 fr. 30 Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique de haute tension accordées par l'État (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 15 Loi facilitant par des avances en argent la distribution de l'énergie électrique aux campagnes (extrait du Journal officiel du 4 août 1923) 0 fr. 15 Loi assurant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre. 0 fr. 15 Loi réservant des emplois aux titulaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1924) 0 fr. 40 Décret portant règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 20 Janvier 1923 réservant des emplois aux titulaires militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (extraction du Journal officiel du 11 Juillet 1923) 0 fr. 15 Instruction pour servir à l'application des dispositions de la loi du 20 janvier 1923 et du règlement d'administration publique, du 18 Juillet 1923 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923) 0 fr. 40 Éducation primaire. Plan d'études et instructions relatives au nouveau programme des écoles primaires élémentaires (extrait du Journal officiel du 22 Juin 1923) 0 fr. 30 Enseignement secondaire. Décret relatif à la réforme du plan de l'enseignement secondaire (extrait du Journal officiel du 4 mai 1923), 0 fr. 15 Arrêté relatif aux horaires et aux organisations de l'enseignement secondaire dans les classes des 6e et collèges de garde (extrait du Journal officiel du 13 décembre 1923) 0 fr. 30 Fonctionnaires mobilisés. Loi réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous-officiers et ouvriers civils démobilisés de l'État (extrait du Journal officiel du 18 avril 1924) 0 fr. 15 Frais de Justice. Décret portant règlement d'administration publique sur
l'application des dispositions de la loi du 20 janvier 1923 et du règlement d'administration publique, du 18 Juillet 1923 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923) 0 fr. 40 Éducation primaire. Plan d'études et instructions relatives au nouveau programme des écoles primaires élémentaires (extrait du Journal officiel du 22 Juin 1923) 0 fr. 30 Enseignement secondaire. Décret relatif à la réforme du plan de l'enseignement secondaire (extrait du Journal officiel du 4 mai 1923), 0 fr. 15 Arrêté relatif aux horaires et aux organisations de l'enseignement secondaire dans les classes des 6e et collèges de garde (extrait du Journal officiel du 13 décembre 1923) 0 fr. 30 Fonctionnaires mobilisés. Loi réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous-officiers et ouvriers civils démobilisés de l'État (extrait du Journal officiel du 18 avril 1924) 0 fr. 15 Frais de Justice. Décret portant règlement d'administration publique sur les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (extrait du Journal officiel du 7 octobre 1920) 0 fr. 30 Habitations à bon marché et petite propriété. Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété (extrait du Journal officiel du 10 décembre 1922) 0 fr. 30 Impôts divers. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). 0 fr. 30 Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920) 0 fr. 15 Instruction et arrêtés relatifs à l'Impôt sur le chiffre d'affaires des commercants et Industriels (extrait du Journal officiel du 3 septembre 1920) 0 fr. 30 Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 8 mars 1921) 0 fr. 40 Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. — Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. — Impôt général sur le revenu. — Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 8 mars 1923). 0 fr. 15 Loi concernant l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les véhicules automobiles
officiel du 10 décembre 1922) 0 fr. 30 Impôts divers. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). 0 fr. 30 Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920) 0 fr. 15 Instruction et arrêtés relatifs à l'Impôt sur le chiffre d'affaires des commercants et Industriels (extrait du Journal officiel du 3 septembre 1920) 0 fr. 30 Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 8 mars 1921) 0 fr. 40 Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. — Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. — Impôt général sur le revenu. — Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 8 mars 1923). 0 fr. 15 Loi concernant l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les véhicules automobiles de luxe et leurs accessoires. — Loi fixant, pour 1923, les coefficients pour l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 8 mars 1923). 0 fr. 15 Décret modifiant le décret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1923) 0 fr. 15 Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (extrait du Journal officiel du 23 mars 1924) 0 fr. 30 Loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (extrait du Journal officiel du 17 avril 1924) 0 fr. 15 Loyers. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921) 0 fr. 15 Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922) 0 fr. 15 Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux à loyer (extrait du Journal officiel du 20 décembre 1923) 0 fr. 15 Pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (extrait
Journal officiel du 9 septembre 1923) 0 fr. 15 Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (extrait du Journal officiel du 23 mars 1924) 0 fr. 30 Loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (extrait du Journal officiel du 17 avril 1924) 0 fr. 15 Loyers. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921) 0 fr. 15 Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922) 0 fr. 15 Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux à loyer (extrait du Journal officiel du 20 décembre 1923) 0 fr. 15 Pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (extrait du Journal officiel du 15 avril 1924) 0 fr. 30 Loi modifiant la loi du 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'État (extrait du Journal officiel du 15 avril 1924). 0 fr. 15 Postes radioélectriques. Décret réglementant l'établissement et l'usage des postes radioélectriques privés suivi d'arrêtés fixant la date de mise en vigueur de ce décret ainsi que les dispositions applicables pendant la période transitoire et réglementant la délivrance des certificates d'opérateurs pour la concession des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 14 décembre 1923). 0 fr. 15 Prohibitions d'importation. Décret concernant les prohibitions d'importation (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920) 0 fr. 15 Prorogation des échéances. Loi relative à la prorogation des échéances et autres actes de perception (extrait du Journal officiel du 24 août 1923) 0 fr. 12 Loi relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs qui sont ou ont été mobilisés, domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (extrait du Journal officiel du 28 décembre 1920) 0 fr. 15 Recrutement de l'armée. N° 35. — Loi
privés suivi d'arrêtés fixant la date de mise en vigueur de ce décret ainsi que les dispositions applicables pendant la période transitoire et réglementant la délivrance des certificates d'opérateurs pour la concession des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 14 décembre 1923). 0 fr. 15 Prohibitions d'importation. Décret concernant les prohibitions d'importation (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920) 0 fr. 15 Prorogation des échéances. Loi relative à la prorogation des échéances et autres actes de perception (extrait du Journal officiel du 24 août 1923) 0 fr. 12 Loi relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs qui sont ou ont été mobilisés, domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (extrait du Journal officiel du 28 décembre 1920) 0 fr. 15 Recrutement de l'armée. N° 35. — Loi sur le recrutement de l'armée (extrait du Journal officiel du 30 avril 1923) 0 fr. 15 et Registre du commerce. N° 51. — Circulaire relative à l'application de la loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., l'indication de l'immatriculation au registre du commerce (extrait du Journal officiel du 7 novembre 1923). 0 fr. 15 Sociétés d'assurances. N° 25. — Décret portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances (extrait du Journal officiel du 15 mars 1922). 0 fr. 11 Soins médicaux aux victimes de la guerre. N° 20. — Décret déterminant les tarifs applicables au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions: Soins médicaux aux victimes de la guerre (extrait du Journal officiel du 29 octobre 1922). 0 fr. 11 Tarif des douanes. N° 19. — Décret portant revision des coefficients de majoration des droits de douane (extrait du Journal officiel du 4 juillet 1921) 0 fr. 48 et N° 27. Décret déterminant le régime douanier applicable aux marchandises allemandes importées au titre des réparations en nature (extrait du Journal officiel du 29 juillet 1922) 0 fr. 15 Timbres. N° 7. — Décret
commerce (extrait du Journal officiel du 7 novembre 1923). 0 fr. 15 Sociétés d'assurances. N° 25. — Décret portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances (extrait du Journal officiel du 15 mars 1922). 0 fr. 11 Soins médicaux aux victimes de la guerre. N° 20. — Décret déterminant les tarifs applicables au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions: Soins médicaux aux victimes de la guerre (extrait du Journal officiel du 29 octobre 1922). 0 fr. 11 Tarif des douanes. N° 19. — Décret portant revision des coefficients de majoration des droits de douane (extrait du Journal officiel du 4 juillet 1921) 0 fr. 48 et N° 27. Décret déterminant le régime douanier applicable aux marchandises allemandes importées au titre des réparations en nature (extrait du Journal officiel du 29 juillet 1922) 0 fr. 15 Timbres. N° 7. — Décret créant des timbres mobiles et des types de timbres à l'extraordinaire pour le timbrage des quittances, reçus ou décharges (extrait du Journal officiel du 30 juillet 1920) 0 fr. 15 Tous ces fascicules sont en vente aux bureaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les recevoir par la poste, il suffit d'en faire parvenir le montant à l'administration du Journal officiel et de les désigner par leur numéro. — Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Relations directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et les stations thermales et climatiques de Luchon (Superbagnères), Vernet-les-Bains et Font-Romeu. Pendant la saison d'été 1924, des relations directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et les stations thermales de Luchon (Superbagnères), Vernet-les-Bains et Font-Romeu, via Montauban-Toulouse, sont établies jusqu'au 5 octobre 1924 à l'aller et jusqu'au 30 octobre 1924 au retour par voitures directes de 1re et 2e classes. — Wagons-lits entre Paris et Luchon (Superbagnères) et vice-versa. Voiture mixte avec lits-toilette et couchettes en 1re classe entre Paris et Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu) et vice versa. Aller : départ de Paris-Quai d'Orsay à 17 heures, arrivée à Luchon (Superbagnères) à 17 h. 38, à Villefranche-Vernet-les-Bains à 8 h. et à Font-Romeu à 10
il suffit d'en faire parvenir le montant à l'administration du Journal officiel et de les désigner par leur numéro. — Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Relations directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et les stations thermales et climatiques de Luchon (Superbagnères), Vernet-les-Bains et Font-Romeu. Pendant la saison d'été 1924, des relations directes et rapides entre Paris-Quai d'Orsay et les stations thermales de Luchon (Superbagnères), Vernet-les-Bains et Font-Romeu, via Montauban-Toulouse, sont établies jusqu'au 5 octobre 1924 à l'aller et jusqu'au 30 octobre 1924 au retour par voitures directes de 1re et 2e classes. — Wagons-lits entre Paris et Luchon (Superbagnères) et vice-versa. Voiture mixte avec lits-toilette et couchettes en 1re classe entre Paris et Villefranche-Vernet-les-Bains (Font-Romeu) et vice versa. Aller : départ de Paris-Quai d'Orsay à 17 heures, arrivée à Luchon (Superbagnères) à 17 h. 38, à Villefranche-Vernet-les-Bains à 8 h. et à Font-Romeu à 10 h. 30. Retour: départ de Font-Romeu à 17 h. 54 et de Villefranche-Vernet-les-Bains à 18 h. 54 et de Luchon (Superbagnères) à 20 h. 54. Arrivée à Paris-Quai d'Orsay à 10 h. 55. Wagon-restaurant de Paris à Châteauroux et vice versa et de Villefranche-Vernet-les-Bains à Toulouse. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le Directeur des Journaux officiels : G. PEYRCELON. Le Directeur des Journaux officiels : G. PEYRCELON EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME TERME Lundi 30 Juin. AU COMPTANT Opérations Lundi 1er Juin, AU COMPTANT OPÉRATIONS Lundi 30 Juin de la liquidation liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Mai 24 Colon. Madagascar Obl. 2 1/2 % 24 30 75 65 52 00 1891, r. au p. (int. et dm. gar. 46'75) 52 15 60 15 05 Mars 24 ~d 8 1903-1903, obl. 560 fr. Mai 24 Promesses d'inscriptions 3 Mars 84 d' 3 1903-1903, obl. 500 fr. remb. au p. (gar. Etat franç.), 126'10, avril 24 3 amort. (r. 500 fr., p. coup. Juin de 15 fr. de rente) 63 Jui, n 34 M Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914. Mai 21 3 1/3 amort. (r à 200 fr., Obl. 500 fr. r. au p. int. et am. g.
Paris 7e. Le Directeur des Journaux officiels : G. PEYRCELON. Le Directeur des Journaux officiels : G. PEYRCELON EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME TERME Lundi 30 Juin. AU COMPTANT Opérations Lundi 1er Juin, AU COMPTANT OPÉRATIONS Lundi 30 Juin de la liquidation liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Mai 24 Colon. Madagascar Obl. 2 1/2 % 24 30 75 65 52 00 1891, r. au p. (int. et dm. gar. 46'75) 52 15 60 15 05 Mars 24 ~d 8 1903-1903, obl. 560 fr. Mai 24 Promesses d'inscriptions 3 Mars 84 d' 3 1903-1903, obl. 500 fr. remb. au p. (gar. Etat franç.), 126'10, avril 24 3 amort. (r. 500 fr., p. coup. Juin de 15 fr. de rente) 63 Jui, n 34 M Gouv. du Maroc, Emp. 4 1914. Mai 21 3 1/3 amort. (r à 200 fr., Obl. 500 fr. r. au p. int. et am. g. 310, par coupon de 7 fr. de rente), Mars 24 d'Emp. 5% 1918 remb. à 500 fr. 383 a6 tout payé avant février 1913. 80'65. Avril 24 Obl. Tunisie 1892 500 fr. Mai 24 5 1915-1916 67f65 50 00 76 80. (int. et am. g. p' Gouv. franç.). 248 4/ Juin 24 4 1913 55'60 65 10 Crédit nation., p. facil. la rép. des Avril 21 4 1913 55'80 65 75 remb. à 500 fr. (Annuité inscrite Juin 24 O 1920 19'15 20 30 25 20. au budget de l'Etat. Loi du Févr. 24 10 octobre 1919): févr. 24 Obligations 4 1912-1914 des 10 octobre 1919): d'impots, Févr. 24 d' 1919, remb. à 500 fr. 533 remb. à 600 fr. par lots. Bons du Trésor., an 1. Juin 21 Obl. de 600 fr. 15 (émission Obligations du Trésor ; 1920), net d'impôts, remb. à Mars 24 Bons du Trésor 0 1922 de 600 fr. ou par lots. 418, remb. à 500 fr., t. coup., 492 490 489'00 492. Mai 24 Bons 6 1921, net d'impôts, Mars 24 d' Bons barrés, t coup. remb. à 500 fr. ou par lots 470. Juin 24 Bons du Trésor 6 fév. 1923 de 500
Juin 24 4 1913 55'60 65 10 Crédit nation., p. facil. la rép. des Avril 21 4 1913 55'80 65 75 remb. à 500 fr. (Annuité inscrite Juin 24 O 1920 19'15 20 30 25 20. au budget de l'Etat. Loi du Févr. 24 10 octobre 1919): févr. 24 Obligations 4 1912-1914 des 10 octobre 1919): d'impots, Févr. 24 d' 1919, remb. à 500 fr. 533 remb. à 600 fr. par lots. Bons du Trésor., an 1. Juin 21 Obl. de 600 fr. 15 (émission Obligations du Trésor ; 1920), net d'impôts, remb. à Mars 24 Bons du Trésor 0 1922 de 600 fr. ou par lots. 418, remb. à 500 fr., t. coup., 492 490 489'00 492. Mai 24 Bons 6 1921, net d'impôts, Mars 24 d' Bons barrés, t coup. remb. à 500 fr. ou par lots 470. Juin 24 Bons du Trésor 6 fév. 1923 de 500 fr. Août 24 Bons décennaux de 500 fr. 6 %, 500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup 479'15 479'50 Février 1922, net d'impôts 463 466 Juin 24 d° Bons barrés, t. coup. Janv. 24 Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, Mai 24 Bons du Trésor 6 sept 1923 de net d'impôts. 498 50 600 fr. à 3,6 ou 10 ans, t. coup. 412 412'50 418'85. 24 Févr. 24 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., pour 24 d' Bons barrés, t. coup. remb. à 500 fr. ou par lots.. 482 459.3 Avril 24 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp, pour FONDS GARANTIS remb. à 500 fr. ou par lots 446. FONDS GARANTIS Avril 24 Obl 500 f. 6 Avril, 1923, net par le d'imp, remb. av, primes ou par lot 450. Gouvernement français. EMPRUNT DE COLONIES Avril 24 Gouv. gén. de l'Afrique occidentale 3% 1903-7-10 Ob 500 r. p. 291'30. Janv, 24 Gouvernement gén. de l'Algérie févr. 24 Imp. 21/2% du Protectorat de l'Annam, Emp. 3 % 1902. Ob. r. 500 f. t.p. 300. Tonkin obi. remb. à 100 fr. Avril 24 de 6 1921. Ob. remb. à 500 fr. 428. Mai 24 Gouv.
6 sept 1923 de net d'impôts. 498 50 600 fr. à 3,6 ou 10 ans, t. coup. 412 412'50 418'85. 24 Févr. 24 Bons 6 %, janv. 1923, net d'imp., pour 24 d' Bons barrés, t. coup. remb. à 500 fr. ou par lots.. 482 459.3 Avril 24 Bons 6 %, juin 1923, net d'imp, pour FONDS GARANTIS remb. à 500 fr. ou par lots 446. FONDS GARANTIS Avril 24 Obl 500 f. 6 Avril, 1923, net par le d'imp, remb. av, primes ou par lot 450. Gouvernement français. EMPRUNT DE COLONIES Avril 24 Gouv. gén. de l'Afrique occidentale 3% 1903-7-10 Ob 500 r. p. 291'30. Janv, 24 Gouvernement gén. de l'Algérie févr. 24 Imp. 21/2% du Protectorat de l'Annam, Emp. 3 % 1902. Ob. r. 500 f. t.p. 300. Tonkin obi. remb. à 100 fr. Avril 24 de 6 1921. Ob. remb. à 500 fr. 428. Mai 24 Gouv. gén. du Congo français Mai 21 Gouv. gén. de l'Indochine. Emp. Emp. 3 1909. Ob. 500 I. remb. des chemins de fer. Obi. 3 1/2 %, ff au pair (int. et amort. gir.) 333. 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 250. Avril 24 Gouv. général de l'Indochine, Mai 24 de 3 1902, remb. à 500 fr. 234. Emp. 3% 1909. O. 500 f. r. au p. 279'50, Févr. 24 Gouvernement Tunisien. Empr. Mars 24 de 3 1/2 1913. O. 500f. r. p. 311. 3 1902-1901 O. r. 500 fr. 282. COTE DES CHANGES VERSEMENT TELEGRAPHIQUE 87 JUIN 30 JUIN Cours relatif DEVISES Cours relevés Cours hors Bourse hors Bourse Londres silio 75 65 80. 81 18; 92 87 90 93", New-York 1386 1890 1881 1892 1898 1894. Argentine, 81 Belgique 87,10 87 03 10 0' 1/; Brésil 18" Bulgarie Canada Danemark 30 29 30 30 30. Espagne 253" 1B 253'23 284 284'25. Finlande. 30 30. Hollande. 110'110, 718 718 718 718 30 30. Hongrie 30 30. 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30