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essentielle au développement de l'agriculture et au bien-être de nos populations rurales ? En 1815, en effet, la Suisse a obtenu le long de la frontière française, un certain nombre de rectifications avantageuses. L'une de celles-ci a eu pour conséquence d'enlever à Chapelle-des-Bois la presque totalité de ses forêts. Aujourd'hui, elle est une des plus pauvres du département et il lui serait impossible de faire face à la dépense très élevée — de l'ordre de grandeur d'un million — qu'entraînerait l'électrification. M. le Préfet voudra bien me faire savoir si cette commune, si isolée, perdue dans sa vallée lointaine, peut espérer avoir à son tour la lumière ! M. le Préfet. — Il n'est nullement question de priver la commune de Chapelle-des-Bois des bienfaits de l'administration tutélaire dont il a été parlé tout à l'heure. Actuellement, en effet, le conseil municipal de cette localité est appelé à se prononcer sur le projet établi par la Société électrique du Mont-d'Or. Dès que le Conseil municipal aura statué, la procédure réglementaire sera poursuivie avec diligence. A l'heure actuelle, il n'existe plus dans le département que 31 communes non électrifiées. Pour 7 d'entre elles, les projets d'exécution sont terminés. Pour 4 communes les formalités d'enquête pour la délivrance de la concession sont en cours. Dans 12 communes, l'enquête est terminée et les dossiers définitifs ont été soumis aux maires pour approbation et vote des crédits. Les dossiers de 5 autres communes sont actuellement soumis à l'examen des Services du Ministère, en vue de l'octroi de subventions. Enfin, pour 3 communes : Blanchefontaine, Liebvillers et Chapelle-des-Bois, les projets sont actuellement à l'étude et les conseils municipaux sont appelés à en délibérer. L'Administration ne perd pas de vue la réalisation du programme qu'elle s'était tracé. Il est permis de déclarer, dès à présent, que ce programme, très avancé, sera bientôt terminé. M. le comte de Moustier Il n'est pas inutile de rappeler les conditions dans lesquelles les communes sont subventionnées pour les travaux d'électrification. Il y a 3 cas à distinguer : 1° Les communes riches, qui se sont électrifiées individuellement, au moyen de leurs
formalités d'enquête pour la délivrance de la concession sont en cours. Dans 12 communes, l'enquête est terminée et les dossiers définitifs ont été soumis aux maires pour approbation et vote des crédits. Les dossiers de 5 autres communes sont actuellement soumis à l'examen des Services du Ministère, en vue de l'octroi de subventions. Enfin, pour 3 communes : Blanchefontaine, Liebvillers et Chapelle-des-Bois, les projets sont actuellement à l'étude et les conseils municipaux sont appelés à en délibérer. L'Administration ne perd pas de vue la réalisation du programme qu'elle s'était tracé. Il est permis de déclarer, dès à présent, que ce programme, très avancé, sera bientôt terminé. M. le comte de Moustier Il n'est pas inutile de rappeler les conditions dans lesquelles les communes sont subventionnées pour les travaux d'électrification. Il y a 3 cas à distinguer : 1° Les communes riches, qui se sont électrifiées individuellement, au moyen de leurs propres ressources ; 2° Les communes de situation moyenne, qui se sont électrifiées grâce au concours du Génie rural et qui ont reçu de l'Etat la subvention de 33 % ; 3° Les communes qui ne peuvent pas être électrifiées avec les subventions de l'Etat. L'Etat, en effet, ne subventionne les communes que si la dépense ne dépasse pas 600 fr. par tête d'habitant. Or, la dépense d'électrification dans certaines communes atteint 1.200 fr. par tête d'habitant. C'est donc une subvention de 15 % seulement que ces communes peuvent espérer obtenir de l'Etat. Pour remédier à cette situation, vous avez décidé, au cours d'une session antérieure, qu'une subvention départementale égale à la subvention de l'Etat serait accordée à ces communes. En d'autres termes, l'Etat donne une subvention de 33 % sur les 600 premiers francs et le département à son tour accorde une subvention de 33 % sur les 600 derniers francs. M. le Préfet a trouvé le moyen ingénieux de mettre 300.000 fr. à la disposition de ces communes, sans qu'il en résulte aucune charge pour le département. Il a, pour cela, négocié la rétrocession aux Sociétés du Brian et de la Loue des droits que le département s'était
les communes que si la dépense ne dépasse pas 600 fr. par tête d'habitant. Or, la dépense d'électrification dans certaines communes atteint 1.200 fr. par tête d'habitant. C'est donc une subvention de 15 % seulement que ces communes peuvent espérer obtenir de l'Etat. Pour remédier à cette situation, vous avez décidé, au cours d'une session antérieure, qu'une subvention départementale égale à la subvention de l'Etat serait accordée à ces communes. En d'autres termes, l'Etat donne une subvention de 33 % sur les 600 premiers francs et le département à son tour accorde une subvention de 33 % sur les 600 derniers francs. M. le Préfet a trouvé le moyen ingénieux de mettre 300.000 fr. à la disposition de ces communes, sans qu'il en résulte aucune charge pour le département. Il a, pour cela, négocié la rétrocession aux Sociétés du Brian et de la Loue des droits que le département s'était réservés sur la fourniture de courant électrique par les différentes sociétés concessionnaires. Les sociétés bénéficiaires de cette rétrocession n'ont pas décaissé la somme de 300.000 francs représentant la contre-partie de cet arrangement. Mais elles ont pris à leur charge le paiement des annuités de remboursement de l'emprunt que le département a contracté à cet effet. Dans ces conditions, nous sommes en mesure d'apporter une aide efficace aux trente communes dont il a été parlé tout à l'heure, sans qu'il en coûte un centime pour le département. M. Ordinaire. — Je vous remercie de ces explications qui me laissent espérer que toutes les communes, même les moins favorisées, pourront être électrifiées. M. le Préfet. — M. Ordinaire peut avoir tous apaisements à cet égard. Le crédit de 300.000 fr. dont a parlé M. de Moustier est entièrement disponible, et les communes intéressées pourront bénéficier de l'aide du département dès que toutes les formalités préliminaires auront été accomplies. M. Vernerey. — Permettez-moi de vous citer un exemple des exigences des sociétés électriques. L'an dernier, la commune de Boismurault, désireuse de s'électrifier, fit établir un devis selevant à la somme de 21.000 fr. La municipalité, ne disposant pas des ressources suffisantes, était indécise
a contracté à cet effet. Dans ces conditions, nous sommes en mesure d'apporter une aide efficace aux trente communes dont il a été parlé tout à l'heure, sans qu'il en coûte un centime pour le département. M. Ordinaire. — Je vous remercie de ces explications qui me laissent espérer que toutes les communes, même les moins favorisées, pourront être électrifiées. M. le Préfet. — M. Ordinaire peut avoir tous apaisements à cet égard. Le crédit de 300.000 fr. dont a parlé M. de Moustier est entièrement disponible, et les communes intéressées pourront bénéficier de l'aide du département dès que toutes les formalités préliminaires auront été accomplies. M. Vernerey. — Permettez-moi de vous citer un exemple des exigences des sociétés électriques. L'an dernier, la commune de Boismurault, désireuse de s'électrifier, fit établir un devis selevant à la somme de 21.000 fr. La municipalité, ne disposant pas des ressources suffisantes, était indécise et ne donna pas au projet une suite immédiate. Aujourd'hui, la commune paraît décidée à l'exécution du projet, mais la société lui présente un nouveau devis atteignant le chiffre de 33.000 fr. ! M. le comte de Moustier. — Pour conclure, je remarquerai que jusqu'à présent l'électrification s'est faite commune par commune, d'après des considérations purement locales, sans aucun plan d'ensemble. Il y a une véritable réforme à accomplir. Cette réforme résultera de la création d'une section spéciale de l'Association des maires du Doubs chargée de renseigner les municipalités et de seconder leurs efforts. L'Administration préfectorale y contribuera dans une large mesure en donnant aux intéressés tous les éléments d'information. (Sous le bénéfice des observations de M. le comte de Moustier, le Conseil général adopte le vœu présenté par MM. Vernier et Simonin.) Office agricole départemental. — Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie Le décret du 5 décembre 1927, relatif aux rapports des Offices agricoles avec les Chambres d'agriculture, stipule, en son article 1er, que les trois membres de l'Office élus par le Conseil général doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante, à la deuxième session ordinaire de l'Assemblée départementale. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930
par commune, d'après des considérations purement locales, sans aucun plan d'ensemble. Il y a une véritable réforme à accomplir. Cette réforme résultera de la création d'une section spéciale de l'Association des maires du Doubs chargée de renseigner les municipalités et de seconder leurs efforts. L'Administration préfectorale y contribuera dans une large mesure en donnant aux intéressés tous les éléments d'information. (Sous le bénéfice des observations de M. le comte de Moustier, le Conseil général adopte le vœu présenté par MM. Vernier et Simonin.) Office agricole départemental. — Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie Le décret du 5 décembre 1927, relatif aux rapports des Offices agricoles avec les Chambres d'agriculture, stipule, en son article 1er, que les trois membres de l'Office élus par le Conseil général doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante, à la deuxième session ordinaire de l'Assemblée départementale. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 317 J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation dont il s'agit. J'ajoute que l'an dernier votre choix s'était porté sur MM. Léonel de Moustier, Chudant et Baudouin-Bugnet. Ils sont rééligibles. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs de MM. Léonel de Moustier, Chudant et Baudouin-Bugnet, pour faire partie de l'Office agricole départemental. Sociétés de secours mutuels approuvées. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1929 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint la situation financière et numérique, au 31 décembre 1929, des sociétés de secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Prison de Pontarlier. — Vœu présenté par M. le docteur Chopard Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez émis le vœu tendant au rétablissement de la prison de Pontarlier. J'ai l'honneur de vous soumettre la dépêche en date du 3 juin 1930, par laquelle M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, fait connaître que la prison de Pontarlier sera rouverte à compter du 1er octobre prochain. Je vous prie de vouloir bien
Moustier, Chudant et Baudouin-Bugnet, pour faire partie de l'Office agricole départemental. Sociétés de secours mutuels approuvées. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1929 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint la situation financière et numérique, au 31 décembre 1929, des sociétés de secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Prison de Pontarlier. — Vœu présenté par M. le docteur Chopard Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez émis le vœu tendant au rétablissement de la prison de Pontarlier. J'ai l'honneur de vous soumettre la dépêche en date du 3 juin 1930, par laquelle M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, fait connaître que la prison de Pontarlier sera rouverte à compter du 1er octobre prochain. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. MICHEL, rapporteur Acte est donné de cette communication. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner connaissance, ci-après, du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le Service de la protection des enfants du premier âge. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions qui vous sont faites pour l'année 1931. Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Conformément à l'article 16 du décret du 27 février 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge pour l'année 1929. Suivant de récentes instructions, ce rapport comporte tout d'abord les renseignements statistiques ci-après : — Mouvement de la population. — Origine des nourrissons. — Etat civil des enfants. — Mode d'élevage. — Mortalité. — Inspection médicale : rapports des médecins inspecteurs. — Rapports des maires. — Comité départemental. — Consultations de nourrissons. — Budget. Mouvement de la population Effectifs des enfants ( Placés par les parents . . 116 protégés au 1er janvier &lt;
protection des enfants du premier âge. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions qui vous sont faites pour l'année 1931. Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Conformément à l'article 16 du décret du 27 février 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge pour l'année 1929. Suivant de récentes instructions, ce rapport comporte tout d'abord les renseignements statistiques ci-après : — Mouvement de la population. — Origine des nourrissons. — Etat civil des enfants. — Mode d'élevage. — Mortalité. — Inspection médicale : rapports des médecins inspecteurs. — Rapports des maires. — Comité départemental. — Consultations de nourrissons. — Budget. Mouvement de la population Effectifs des enfants ( Placés par les parents . . 116 protégés au 1er janvier &lt; Secourus 8 &gt; . . 159 1929 ( Pupilles de l'A. P 28 ) Enfants entrés dans le ( Placés par les parents . . 87 ) service pendant l'année &lt; Secourus 15 &gt; . . 126 1929 ( Pupilles 20 ) ! Placés par les parents . . 203 ) Secourus 23 [ ... 274 Enfants sortis du service en 1929 . . . ( Placés par les parents . . 121 Par retrait ou limite r . r I Secourus 14 &gt; . . . 163 à l'âge 1 6 '-Pupilles 28 ! j Placés par les parents . . 8 Par décès ] Secourus 1 &gt; . . . 14 ' Pupilles 5 ; ! Placés par les parents . . 129 Secourus 15 { . . . 177 Pupilles 33 ) Le total des restants, au 31 décembre 1929, est donc de 274 — 177 = 97 ; il était, au 31 décembre 1928, de 231. Origine des nourrissons Au point de vue des origines, les enfants ayant bénéficié de la loi de protection en 1929 appartenaient aux départements suivants : Doubs 238 Alpes-Maritimes 1 Bas-Rhin 1 Belfort 4 Côte-d'Or 2 Haute-Saône 3 Jura 2 Rhône
) Secourus 23 [ ... 274 Enfants sortis du service en 1929 . . . ( Placés par les parents . . 121 Par retrait ou limite r . r I Secourus 14 &gt; . . . 163 à l'âge 1 6 '-Pupilles 28 ! j Placés par les parents . . 8 Par décès ] Secourus 1 &gt; . . . 14 ' Pupilles 5 ; ! Placés par les parents . . 129 Secourus 15 { . . . 177 Pupilles 33 ) Le total des restants, au 31 décembre 1929, est donc de 274 — 177 = 97 ; il était, au 31 décembre 1928, de 231. Origine des nourrissons Au point de vue des origines, les enfants ayant bénéficié de la loi de protection en 1929 appartenaient aux départements suivants : Doubs 238 Alpes-Maritimes 1 Bas-Rhin 1 Belfort 4 Côte-d'Or 2 Haute-Saône 3 Jura 2 Rhône 4 Seine 14 Var 1 Seine-et-Oise 2 Vosges 2 Total..... 274 Etat civil des enfants Les enfants ayant passé dans le Service sont répartis ainsi qu'il suit : 1° Quant à l'état civil : Légitimes 96 Naturels 178 Total.. 274 2° Quant au sexe : Garçons 138 Filles 136 Total 274 Mode d'élevage des enfants Nombre d'enfants élevés : Au sein 4 Au biberon 218 Allaitement mixte 4 Enfants sevrés 48 Total 274 Mortalité Le nombre des décès a été de 14, ce qui, sur le chiffre global de 274 enfants passés dans le Service, donne une proportion de 5,10 %. Ces décès se répartissent ainsi au point de vue pathologique : Maladie du système digestif 1 Maladie du système respiratoire 4 Maladies diverses 9 Total 14 Dans ces 14 enfants décédés, 4 sont pupilles, 1 secouru. Consultations de nourrissons Les consultations de nourrissons fonctionnent de façon plus ou moins suivies. Il semble que le zèle et la bonne volonté des médecins et de leurs assistants se heurtent à l'indifférence inexplicable des mères et des nourrices. Des notes très pressantes ont été envoyées, rappelant l'utilité incontestable de ces consultations et l'obligation pour tous les enfants dont les familles bénéficient à
274 Mode d'élevage des enfants Nombre d'enfants élevés : Au sein 4 Au biberon 218 Allaitement mixte 4 Enfants sevrés 48 Total 274 Mortalité Le nombre des décès a été de 14, ce qui, sur le chiffre global de 274 enfants passés dans le Service, donne une proportion de 5,10 %. Ces décès se répartissent ainsi au point de vue pathologique : Maladie du système digestif 1 Maladie du système respiratoire 4 Maladies diverses 9 Total 14 Dans ces 14 enfants décédés, 4 sont pupilles, 1 secouru. Consultations de nourrissons Les consultations de nourrissons fonctionnent de façon plus ou moins suivies. Il semble que le zèle et la bonne volonté des médecins et de leurs assistants se heurtent à l'indifférence inexplicable des mères et des nourrices. Des notes très pressantes ont été envoyées, rappelant l'utilité incontestable de ces consultations et l'obligation pour tous les enfants dont les familles bénéficient à un titre quelconque des secours publics, d'être présentés à ces consultations. Il est inadmissible que l'effort consenti par le Conseil général reste vain, et là où la persuasion aura échoué, peut-être sera-t-il opportun d'envisager l'application de mesures particulières, telles que suspension ou retrait de certaines allocations ou secours. Rapports de MM. les Maires Les rapports de MM. les maires me sont parvenus en moins grand nombre que l'année précédente. Il y a lieu de retenir les propositions faites par MM. les maires d'Audeux et de Saône, en faveur des nourrices méritantes. Les dossiers seront examinés par le Comité départemental. Rapports de MM. les Médecins inspecteurs Parmi ces rapports, quelques-uns mentionnent l'absence de déclaration, dans certaines communes, de placements d'enfants en nourrice (docteur Vessaux, à Montbéliard ; Jumbert, à Vercel ; Mathez, à Baume ; Châtelain, à Maîche. Je ne puis que rappeler à MM. les médecins-inspecteurs que toutes les infractions constatées et qui me sont signalées peuvent faire l'objet de sanctions pénales. M. le docteur Bernard, de Bouclans, répète inlassablement et avec juste raison que la loi actuelle est insuffisante pour assurer la protection complète des enfants en bas âge. Sera-t-il permis d'espérer que 1931 verra enfin l'application de la
MM. les Maires Les rapports de MM. les maires me sont parvenus en moins grand nombre que l'année précédente. Il y a lieu de retenir les propositions faites par MM. les maires d'Audeux et de Saône, en faveur des nourrices méritantes. Les dossiers seront examinés par le Comité départemental. Rapports de MM. les Médecins inspecteurs Parmi ces rapports, quelques-uns mentionnent l'absence de déclaration, dans certaines communes, de placements d'enfants en nourrice (docteur Vessaux, à Montbéliard ; Jumbert, à Vercel ; Mathez, à Baume ; Châtelain, à Maîche. Je ne puis que rappeler à MM. les médecins-inspecteurs que toutes les infractions constatées et qui me sont signalées peuvent faire l'objet de sanctions pénales. M. le docteur Bernard, de Bouclans, répète inlassablement et avec juste raison que la loi actuelle est insuffisante pour assurer la protection complète des enfants en bas âge. Sera-t-il permis d'espérer que 1931 verra enfin l'application de la loi Strauss, réclamée depuis près de dix ans par tous les hygiénistes et puériculteurs ? M. le docteur Huth, de Seloncourt, signale deux nourrices méritantes, en vue de l'obtention d'une récompense. Ces propositions ne manqueront pas de retenir l'attention bienveillante du Comité départemental. M. le docteur Chopard, à Pontarlier, signale que l'éducation des mères et des nourrices est encore à faire. La création d'une consultation de nourrissons à Pontarlier donnerait à toutes les éleveuses les indications précises souhaitées par M. le médecin-inspecteur. Comité départemental de la Protection des enfants du premier âge [Séance du 21 mars 1930] Le vendredi 21 mars 1930, le Comité départemental de la protection des enfants du premier âge s'est réuni dans une des salles de la préfecture, sur convocation de M. le Préfet. Etaient présents : MM. Baudin et Roland ; M. Viatte, conseiller général ; MM. les docteurs Baigue et Brunschwig ; M. Serey, inspecteur de l'Assistance publique. Absents excusés : MM. Michel et Billard, Mme Grosjean. M. le Préfet assiste à la séance. M. le docteur Brunschwig est élu président ; M. Serey, inspecteur de l'Assistance publique, remplira les fonctions de secrétaire. L'Inspecteur donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est
que l'éducation des mères et des nourrices est encore à faire. La création d'une consultation de nourrissons à Pontarlier donnerait à toutes les éleveuses les indications précises souhaitées par M. le médecin-inspecteur. Comité départemental de la Protection des enfants du premier âge [Séance du 21 mars 1930] Le vendredi 21 mars 1930, le Comité départemental de la protection des enfants du premier âge s'est réuni dans une des salles de la préfecture, sur convocation de M. le Préfet. Etaient présents : MM. Baudin et Roland ; M. Viatte, conseiller général ; MM. les docteurs Baigue et Brunschwig ; M. Serey, inspecteur de l'Assistance publique. Absents excusés : MM. Michel et Billard, Mme Grosjean. M. le Préfet assiste à la séance. M. le docteur Brunschwig est élu président ; M. Serey, inspecteur de l'Assistance publique, remplira les fonctions de secrétaire. L'Inspecteur donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté sans observations. Il est souligné que les desiderata exprimés par MM. les docteurs Brunschwig et Baigue, relativement à la présentation plus précise des statistiques, reçoivent satisfaction, le Ministre de la Santé publique ayant adopté de nouveaux cadres permettant d'y faire figurer les renseignements les plus complets. L'Inspecteur donne connaissance des subventions allouées par l'État aux œuvres de puériculture. Elles sont les suivantes : Œuvre des Crèches de Besançon 6.600 » Maison maternelle départementale 5.500 » Société de protection du nourrisson 2.200 » Crèche Rosalie Morel, à Montbéliard 2.000 » Œuvre de la Providence des enfants 900 » Œuvre des Petits Filleuls 700 » Le Secours de l'enfance 550 » Œuvre du Berceau 1.100 » Goutte de lait municipale de Besançon 550 » Consultation de nourrissons de Voujeaucourt 550 » Consultation de nourrissons de Valentigney 330 » Le Comité apprend avec satisfaction que les subventions ont été beaucoup plus élevées que les années précédentes. L'Inspecteur soumet ensuite au Comité les demandes de subventions produites, pour 1930, par les mêmes œuvres et, en considération de leur effort soutenu et des résultats acquis, il est donné pour chacune un avis favorable. L'Inspecteur donne ensuite connaissance de son rapport présenté à la dernière