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prétentions qui ont reçu, pour ainsi dire, satisfaction, puisqu'au lieu de vingt années de péage, on lui a concédé trente-cinq ans et six mois. Il a donc construit le troisième pont qui, paraît-il, est aussi solide que les précédents. Dès lors, il paraît juste, équitable, que ceux qui ont commandé le troisième pont et sont la cause initiale du litige, paient l'indemnité qui en est le but. Car, au résumé, ce ne sont pas les communes qui doivent être responsables ; elles ont payé ce qu'elles devaient. Mais, si elles ont payé, c'était pour avoir un pont solide et non pour avoir trois ponts qui ne le sont pas. Si le premier l'eût été, les vingt ans de péage eussent largement suffi, et on eût pas eu besoin (je parle pour ceux qui ont commandé le troisième pont), de recourir à une concession plus forte qui, en l'espèce, était inique et arbitraire. Je sais bien que la sollicitude de l'Administration ne fait pas défaut aux communes intéressées; qu'elle a compris qu'il fallait leur venir en aide pour les tirer du mauvais pas dans lequel elles sont tombées; mais cette sollicitude, à laquelle je me plais à rendre hommage, n'est pas aussi bienveillante que je le désirerais. L'Administration et la Commission estiment que la somme de 138,000 francs demandée par Escarraguel fils, soit couverte, moitié par les communes et moitié par l'État et le Département. Je voudrais, faisant appel à votre sagesse et à votre équité que vous vouliez bien juger autrement, en décidant que la part de l'État et du Département sera de beaucoup plus élevée que celle des communes. La plupart de ces communes ne sont pas riches et elles se sont imposées les plus lourdes charges pour leur réseau vicinal et diverses améliorations locales. Je citerai, par exemple, la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Où voulez-vous, Messieurs, qu'elle trouve la somme qui lui est demandée ? Elle a déjà emprunté 26,000 francs pour faire des places nécessaires, et s'est imposée de 27 centimes. Je n'ignore pas qu'elle pourrait se libérer en trente ans, mais elle ne le peut qu'avec des
aussi bienveillante que je le désirerais. L'Administration et la Commission estiment que la somme de 138,000 francs demandée par Escarraguel fils, soit couverte, moitié par les communes et moitié par l'État et le Département. Je voudrais, faisant appel à votre sagesse et à votre équité que vous vouliez bien juger autrement, en décidant que la part de l'État et du Département sera de beaucoup plus élevée que celle des communes. La plupart de ces communes ne sont pas riches et elles se sont imposées les plus lourdes charges pour leur réseau vicinal et diverses améliorations locales. Je citerai, par exemple, la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Où voulez-vous, Messieurs, qu'elle trouve la somme qui lui est demandée ? Elle a déjà emprunté 26,000 francs pour faire des places nécessaires, et s'est imposée de 27 centimes. Je n'ignore pas qu'elle pourrait se libérer en trente ans, mais elle ne le peut qu'avec des centimes nouveaux; or il lui faut, d'après les calculs faits et établis, 68 centimes de plus, c'est-à-dire le double des impositions, autrement dit un franc pour un franc. Et je ne parle là que de la commune de Saint-Médard-de-Guizières, mes observations pourraient s'étendre à toutes les communes en cause. J'ose donc espérer, Messieurs, que vous voudrez bien obliger la Commission, et l'Administration elle-même à revenir sur la répartition qui les frappe au sujet de l'indemnité de 138,000 francs demandée par M. Escarraguel. En décidant cela, Messieurs, vous voudrez bien vous souvenir qu'elles ont reconnu — la Commission surtout — que ce qu'on leur demandait était injuste. Je sais bien qu'il y a des injustices légales, mais elles ne sont pas moins des injustices. Celle-là est trop forte pour vous y associer. La situation n'est d'ailleurs pas la faute du gouvernement républicain, elle incombe entièrement à l'empire. Mais ne récriminons pas... Je vous demande simplement de décider : 1° que les communes auront à donner quelque chose, mais le moins possible, leurs charges étant déjà lourdes; 2° que l'État leur vienne en aide dans la plus large mesure. M. DU FOUSSAT. — Je n'ai pas à réfuter les observations de M.
donc espérer, Messieurs, que vous voudrez bien obliger la Commission, et l'Administration elle-même à revenir sur la répartition qui les frappe au sujet de l'indemnité de 138,000 francs demandée par M. Escarraguel. En décidant cela, Messieurs, vous voudrez bien vous souvenir qu'elles ont reconnu — la Commission surtout — que ce qu'on leur demandait était injuste. Je sais bien qu'il y a des injustices légales, mais elles ne sont pas moins des injustices. Celle-là est trop forte pour vous y associer. La situation n'est d'ailleurs pas la faute du gouvernement républicain, elle incombe entièrement à l'empire. Mais ne récriminons pas... Je vous demande simplement de décider : 1° que les communes auront à donner quelque chose, mais le moins possible, leurs charges étant déjà lourdes; 2° que l'État leur vienne en aide dans la plus large mesure. M. DU FOUSSAT. — Je n'ai pas à réfuter les observations de M. Caussade. Je reconnais qu'elles sont exactes dans les principales lignes. Il en résulte, qu'il faut plaindre les communes condamnées; qu'il faut plaindre spécialement la commune de Saint-Médard-de-Guizières et son malheureux administrateur; mais enfin, il y a chose jugée. Il est très malheureux, sans doute, d'avoir passé sur un pont pendant quinze ans, et alors qu'on croit avoir acquis le droit de passage gratuit, d'être tout à coup condamné à payer une somme qu'on croyait acquittée. Mais il n'y a plus rien à faire, qu'à payer. Quant à la répartition à faire entre les communes, elle paraît absolument équitable. On les consultera d'ailleurs et ce sera affaire à elles de discuter cette répartition, mais il faudra qu'en définitive les unes ou les autres paient ce qu'on leur demande de payer. Quant au concours de l'État, il est certain que nous sommes tous d'accord de le demander le plus large possible. Le résultat cependant est un peu douteux. Je crains que nous ne nous fassions illusion, si nous pensons obtenir de l'État plus que nous demandons actuellement. Je suis tout disposé, et la Commission ne demande pas mieux que de s'associer au vœu de M. Caussade, à solliciter de l'État, étant donnée
quinze ans, et alors qu'on croit avoir acquis le droit de passage gratuit, d'être tout à coup condamné à payer une somme qu'on croyait acquittée. Mais il n'y a plus rien à faire, qu'à payer. Quant à la répartition à faire entre les communes, elle paraît absolument équitable. On les consultera d'ailleurs et ce sera affaire à elles de discuter cette répartition, mais il faudra qu'en définitive les unes ou les autres paient ce qu'on leur demande de payer. Quant au concours de l'État, il est certain que nous sommes tous d'accord de le demander le plus large possible. Le résultat cependant est un peu douteux. Je crains que nous ne nous fassions illusion, si nous pensons obtenir de l'État plus que nous demandons actuellement. Je suis tout disposé, et la Commission ne demande pas mieux que de s'associer au vœu de M. Caussade, à solliciter de l'État, étant donnée la situation très intéressante des communes, le concours le plus large possible, pour les aider à payer la somme à laquelle elles sont condamnées. M. CAUSSADE. — Je propose l'amendement suivant aux conclusions de la Commission : « Le Conseil Général émet le vœu que l'État intervienne et prête le plus large concours aux communes si vivement pressurées. » Signé : POITOU. — GRÉDET. — FERRET. — CAZAUVIEILH et CAUSSADE. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois qu'il y a plutôt lieu de considérer la proposition de M. Caussade comme un article additionnel. Dans ces conditions, il conviendrait de voter d'abord les conclusions de la Commission, nous statuerions ensuite sur l'article additionnel. M. DE SÈZE. — Ce serait peut-être une erreur de considérer la proposition de nos honorables collègues comme un article additionnel. Vous savez dans quelles conditions se présente l'affaire. Les communes indiquées par le rapport de M. l'Agent Voyer en chef ont été condamnées, par arrêté du Conseil d'État; il y a lieu, pour le Conseil Général, aux termes de la loi de 1871, de répartir entre elles la somme qu'elles doivent payer. En vous proposant cette répartition, votre Commission des routes va plus loin; pour essayer de venir
plus large concours aux communes si vivement pressurées. » Signé : POITOU. — GRÉDET. — FERRET. — CAZAUVIEILH et CAUSSADE. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois qu'il y a plutôt lieu de considérer la proposition de M. Caussade comme un article additionnel. Dans ces conditions, il conviendrait de voter d'abord les conclusions de la Commission, nous statuerions ensuite sur l'article additionnel. M. DE SÈZE. — Ce serait peut-être une erreur de considérer la proposition de nos honorables collègues comme un article additionnel. Vous savez dans quelles conditions se présente l'affaire. Les communes indiquées par le rapport de M. l'Agent Voyer en chef ont été condamnées, par arrêté du Conseil d'État; il y a lieu, pour le Conseil Général, aux termes de la loi de 1871, de répartir entre elles la somme qu'elles doivent payer. En vous proposant cette répartition, votre Commission des routes va plus loin; pour essayer de venir en aide, dans la mesure du possible, aux communes dont nous a parlé M. Caussade, et qui sont en effet intéressantes, on vous propose d'une part, que le département prenne à sa charge le quart de l'indemnité à payer par les communes, en second lieu, d'émettre le vœu que l'État prenne, de son côté, à sa charge le quart de cette indemnité. Je me demande si, après avoir formulé cet avis et émis le vœu, il sera bien à propos que nous demandions, par un article additionnel, que le concours de l'État soit le plus large possible. Peut-être vaudrait-il mieux, transformer l'article additionnel en amendement, indiquer en principe que le Conseil Général consent à subvenir au quart de l'indemnité, et prier le Gouvernement d'accorder le concours de l'État dans la plus large mesure, car si vous avez fixé ce concours au quart, il paraît difficile de demander davantage après. M. CAUSSADE. — Je consentirais à retirer mon amendement si le Conseil Général veut accepter une modification aux conclusions de la Commission. PLUSIEURS MEMBRES.—Il vaut mieux renvoyer l'affaire à la Commission ! M. BOUTARICQ. — Au moment où le renvoi à la Commission paraît devoir être décidé, permettez-moi de faire une
prenne, de son côté, à sa charge le quart de cette indemnité. Je me demande si, après avoir formulé cet avis et émis le vœu, il sera bien à propos que nous demandions, par un article additionnel, que le concours de l'État soit le plus large possible. Peut-être vaudrait-il mieux, transformer l'article additionnel en amendement, indiquer en principe que le Conseil Général consent à subvenir au quart de l'indemnité, et prier le Gouvernement d'accorder le concours de l'État dans la plus large mesure, car si vous avez fixé ce concours au quart, il paraît difficile de demander davantage après. M. CAUSSADE. — Je consentirais à retirer mon amendement si le Conseil Général veut accepter une modification aux conclusions de la Commission. PLUSIEURS MEMBRES.—Il vaut mieux renvoyer l'affaire à la Commission ! M. BOUTARICQ. — Au moment où le renvoi à la Commission paraît devoir être décidé, permettez-moi de faire une simple réflexion sur les conclusions du rapport. Nous avons décidé, dans cette même session, de contribuer, pour une somme supérieure au quart de la dépense, au rachat du pont de Castillon. J'estime que, nous inspirant de cette décision, nous devons accorder aux communes visées dans le rapport de la Commission une somme supérieure au quart de la somme qu'elles sont condamnées à payer. Nous ne devons pas avoir en effet deux poids et deux mesures. Le concours de l'État doit lui-même s'élever à plus du quart. Il ne faut pas oublier en effet que les actes qui ont donné lieu à la condamnation des communes n'émanent pas d'agents nommés par elles et que, si elles sont légalement responsables de ces actes, il est pénible, pour elles, de subir cette responsabilité. Sous bénéfice de cette observation, je m'associe au renvoi, à la Commission. (La renvoi à la Commission est prononcé). Construction, à Coutras, d'un pont métallique à deux voies. M. du Foussat, rapporteur, au nom de la Commission des routes, VOEU PROPOSÉ Le Conseiller soussigné. Considérant : 1° Que le pont suspendu de Coutras, qui dessert les deux chemins de grande communication n° 318 et 323, n'est qu'à une seule voie
une somme supérieure au quart de la somme qu'elles sont condamnées à payer. Nous ne devons pas avoir en effet deux poids et deux mesures. Le concours de l'État doit lui-même s'élever à plus du quart. Il ne faut pas oublier en effet que les actes qui ont donné lieu à la condamnation des communes n'émanent pas d'agents nommés par elles et que, si elles sont légalement responsables de ces actes, il est pénible, pour elles, de subir cette responsabilité. Sous bénéfice de cette observation, je m'associe au renvoi, à la Commission. (La renvoi à la Commission est prononcé). Construction, à Coutras, d'un pont métallique à deux voies. M. du Foussat, rapporteur, au nom de la Commission des routes, VOEU PROPOSÉ Le Conseiller soussigné. Considérant : 1° Que le pont suspendu de Coutras, qui dessert les deux chemins de grande communication n° 318 et 323, n'est qu'à une seule voie ; 2° Que la réfection de ce pont, pour laquelle le Conseil Général a alloué l'an dernier une somme de 27,000 francs, tout en étant une marque de la haute sollicitude de l'Assemblée départementale bien appréciée de nos populations, ne donne pas complète satisfaction à leurs desiderata; 3° Que les habitants de Coutras, désireux d'avoir un pont à deux voies, estiment qu'un appel nouveau doit être fait auprès du Conseil Général en vue d'obtenir de lui l'ajournement du crédit de 27,000 francs afin que de nouvelles ressources puissent être créées; 4° Que les aspirations des citoyens ont trouvé un écho naturel et puissant dans le dévouement des Conseillers municipaux de Coutras qui, dans une délibération, en date du 11 février 1894, par 19 voix sur 20 votants, demandent à l'Assemblée départementale d'ajourner l'application du crédit de 27,000 francs, afin que de nouvelles ressources puissent être créées — lesquelles, jointes au crédit déjà alloué, permettront de construire un pont métallique à deux voies; A l'honneur de vous prier de vouloir bien décider : Que ledit crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre aux habitants de Coutras de se procurer des ressources nouvelles
habitants de Coutras, désireux d'avoir un pont à deux voies, estiment qu'un appel nouveau doit être fait auprès du Conseil Général en vue d'obtenir de lui l'ajournement du crédit de 27,000 francs afin que de nouvelles ressources puissent être créées; 4° Que les aspirations des citoyens ont trouvé un écho naturel et puissant dans le dévouement des Conseillers municipaux de Coutras qui, dans une délibération, en date du 11 février 1894, par 19 voix sur 20 votants, demandent à l'Assemblée départementale d'ajourner l'application du crédit de 27,000 francs, afin que de nouvelles ressources puissent être créées — lesquelles, jointes au crédit déjà alloué, permettront de construire un pont métallique à deux voies; A l'honneur de vous prier de vouloir bien décider : Que ledit crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre aux habitants de Coutras de se procurer des ressources nouvelles qui, ajoutées au crédit de 27,000 francs, permettront de construire un pont métallique à deux voies. Signé: CAUSSADE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu qui vous est soumis a déjà fait l'objet de vos délibérations à la session d'avril dernier, et tout en décidant la réfection du pont de Coutras sur la Dronne vous avez repoussé le projet de reconstruction à double voie de cet ouvrage. Les raisons qui existaient l'année dernière pour repousser ce projet existent encore cette année et elles se trouvent fortifiées par votre décision d'avril dernier et par le commencement d'exécution qui lui a été donné. Vous n'avez pas jugé raisonnable de repousser un projet très complet et très suffisant de réfection à une voie évaluée à 30,000 francs pour en adopter un autre à double voie dont l'exécution aurait dépassé 100,000 francs. Notre collègue du canton de Coutras et le Conseil Municipal de cette ville, en vous demandant d'ajourner l'exécution du projet voté et l'emploi du crédit y affecté, vous font bien entrevoir, pour vous y décider, des subventions de l'État et des particuliers, mais votre Commission ne partage pas à ce sujet l'optimisme du Conseil Municipal de Coutras qui SÉANCE DU 9 AVRIL
Coutras sur la Dronne vous avez repoussé le projet de reconstruction à double voie de cet ouvrage. Les raisons qui existaient l'année dernière pour repousser ce projet existent encore cette année et elles se trouvent fortifiées par votre décision d'avril dernier et par le commencement d'exécution qui lui a été donné. Vous n'avez pas jugé raisonnable de repousser un projet très complet et très suffisant de réfection à une voie évaluée à 30,000 francs pour en adopter un autre à double voie dont l'exécution aurait dépassé 100,000 francs. Notre collègue du canton de Coutras et le Conseil Municipal de cette ville, en vous demandant d'ajourner l'exécution du projet voté et l'emploi du crédit y affecté, vous font bien entrevoir, pour vous y décider, des subventions de l'État et des particuliers, mais votre Commission ne partage pas à ce sujet l'optimisme du Conseil Municipal de Coutras qui SÉANCE DU 9 AVRIL Ajoute un lien ici se dérobe, du reste, devant le seul concours dont il puisse disposer, celui de la commune. Dans ces conditions, en présence des éventualités plus qu'incertaines de contributions que vous font entrevoir les intéressés pour supprimer l'écart considérable entre le projet voté et le projet demandé, en présence du commencement d'exécution donné à la décision prise, votre Commission des routes vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu de la modifier. M. CAUSSADE. — Le Conseil Municipal de Coutras a été très reconnaissant au Conseil Général d'avoir bien voulu voter, pour la réfection de son pont à une seule voie, sur la Dronne, une somme de 27,000 francs; mais il aurait désiré que ce pont, au lieu d'être refait dans les conditions actuelles, fut un pont métallique ou un pont de pierre, mais à deux voies. Il reconnaît aussi que l'exécution d'un pont de pierre sur la Dronne entraînerait une grosse dépense, qui s'élèverait peut-être de 140 à 150,000 francs. Naturellement, bien qu'il serait heureux de voir se réaliser son désir, il se résigne, et remercie le Conseil Général de lui donner un pont métallique. Mais il aurait voulu que ce pont métallique, au lieu d'être
présence du commencement d'exécution donné à la décision prise, votre Commission des routes vous propose de décider qu'il n'y a pas lieu de la modifier. M. CAUSSADE. — Le Conseil Municipal de Coutras a été très reconnaissant au Conseil Général d'avoir bien voulu voter, pour la réfection de son pont à une seule voie, sur la Dronne, une somme de 27,000 francs; mais il aurait désiré que ce pont, au lieu d'être refait dans les conditions actuelles, fut un pont métallique ou un pont de pierre, mais à deux voies. Il reconnaît aussi que l'exécution d'un pont de pierre sur la Dronne entraînerait une grosse dépense, qui s'élèverait peut-être de 140 à 150,000 francs. Naturellement, bien qu'il serait heureux de voir se réaliser son désir, il se résigne, et remercie le Conseil Général de lui donner un pont métallique. Mais il aurait voulu que ce pont métallique, au lieu d'être à une seule voie, fut à deux voies; et comme il faut davantage d'argent pour construire un pont métallique à deux voies (à peu près le double), il aurait désiré que le Conseil Général augmentât, par sa générosité à son égard, le crédit voté et voulut bien en ajourner l'application à un peu plus tard, parce que le Conseil Municipal estime que d'ici un temps voulu (qui n'excéderait pas un an) des ressources nouvelles pourraient être créées, qui, s'ajoutant aux 27,000 francs alloués, permettraient assez facilement de faire un pont métallique à deux voies; c'est pourquoi, il a pris une délibération en ce sens, qui a été soumise à la Commission des routes, en même temps que le vœu que j'ai formulé moi-même, interprète de ce sentiment. Il aurait désiré que cette question fut ajournée, par ce qu'il espère qu'en s'adressant à l'État, il aurait pu obtenir quelque chose, car jamais, dit-il, il ne s'est adressé à l'État dont il a toujours été le ferme soutien, autant qu'il a pu. Il pense aussi que des souscriptions particulières seront réalisées pour un chiffre assez élevé, et que par la création de quelques nouveaux centimes, on pourrait arriver aisément, en réalisant toutes
à un peu plus tard, parce que le Conseil Municipal estime que d'ici un temps voulu (qui n'excéderait pas un an) des ressources nouvelles pourraient être créées, qui, s'ajoutant aux 27,000 francs alloués, permettraient assez facilement de faire un pont métallique à deux voies; c'est pourquoi, il a pris une délibération en ce sens, qui a été soumise à la Commission des routes, en même temps que le vœu que j'ai formulé moi-même, interprète de ce sentiment. Il aurait désiré que cette question fut ajournée, par ce qu'il espère qu'en s'adressant à l'État, il aurait pu obtenir quelque chose, car jamais, dit-il, il ne s'est adressé à l'État dont il a toujours été le ferme soutien, autant qu'il a pu. Il pense aussi que des souscriptions particulières seront réalisées pour un chiffre assez élevé, et que par la création de quelques nouveaux centimes, on pourrait arriver aisément, en réalisant toutes ces recettes, à construire un pont à deux voies. Le pont à deux voies ne comporterait rien de particulièrement différent de celui qui existe en ce moment; il serait seulement plus large; on pourrait y laisser passer deux charrettes l'une à côté de l'autre. Ce pont pourrait supporter un poids beaucoup plus considérable que celui qui existe, dont la force n'excède pas 25 quintaux. SÉANCE DU 9 AVRIL Le Conseil Municipal de Coutras m'a prié d'être son interprète auprès de vous, pour vous dire qu'il vous serait reconnaissant si vous vouliez bien ajourner le crédit à une époque ultérieure. Je viens d'entendre les conclusions de la Commission. Je n'incrimine pas la Commission, dont je connais les bonnes dispositions. Elle a pensé qu'il était bon de s'en référer à ce qui a été fait. Y a-t-il péril en la demeure en ajournant? Si, par conséquent, vous estimez, comme moi, qu'on peut sans inconvénient ajourner ce crédit et permettre à la commune de Coutras d'entreprendre un pont qui lui rendra de plus grands services, je vous serai reconnaissant d'adhérer à la demande qu'il vous adresse. M. LE PRÉFET. — Les habitants de Coutras peuvent être les premières victimes de l'ajournement qu'ils demandent.