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est porté à oublier les ravages formidables de la guerre ; l'histoire n'avait jamais enregistré un gaspillage si prodigieux de force humaine et de capital. Malgré la légère amélioration que l'on constate aujourd'hui, l'Europe a, somme toute, descendu peu à peu la côte. Même en Grande-Bretagne, les hommes les plus compétents déclarent que leur pays vit sur son capital, et ne fait pas ses affaires. Certainement, l'Europe, d'une manière générale, a fait, économiquement, banqueroute ; il se passera du temps avant que le revenu social et les dépenses s'équilibrent. En second lieu, même s'il y avait un excédent de revenu social, la possibilité de le convertir en exportations dépendrait des conditions imprévisibles de la concurrence. Toutefois, nous sommes absolument de l'avis de Mr. Hoover sur un point. Tant que l'Europe ne prendra pas résolument en main la question des dépenses, soit du gouvernement, soit des individus, il reste peu d'espoir. Cela comporte la renonciation au gaspillage, la substitution de l'économie à la prodigalité scandaleuse qui a été l'accompagnement inévitable de la guerre. Cela signifie, pour les finances publiques, la réduction rigoureuse des dépenses et l'abandon, en faveur d'une coopération internationale, de la politique nationaliste à outrance qui a été suivie dans le Continent tout entier. Mais la réalisation de ce programme dépend des forces politiques. On ne peut espérer une limitation considérable des armements tant que la suspicion actuelle ne fera pas place à un sentiment de sécurité. De même, il nous sied mal, à nous qui, aux Etats-Unis, avons voté les tarifs douaniers les plus protecteurs, de prêcher à l'Europe le libre-échange et la bonne entente internationale. Certainement, si nous exigeons le paiement immédiat des dettes, les choses empireront. Pouvons-nous blâmer la France de dire que, si la Grande-Bretagne et les Etats-Unis exigent le paiement intégral de la dette, elle, à son tour, ne se montrera pas généreuse envers l'Allemagne dans ses demandes de réparations ? Les réparations et le paiement de la dette alliée sont liés d'une manière inextricable. La vérité, c'est que nos débiteurs ont fait banqueroute. Ils ne peuvent pas payer en ce moment, et ne
dans le Continent tout entier. Mais la réalisation de ce programme dépend des forces politiques. On ne peut espérer une limitation considérable des armements tant que la suspicion actuelle ne fera pas place à un sentiment de sécurité. De même, il nous sied mal, à nous qui, aux Etats-Unis, avons voté les tarifs douaniers les plus protecteurs, de prêcher à l'Europe le libre-échange et la bonne entente internationale. Certainement, si nous exigeons le paiement immédiat des dettes, les choses empireront. Pouvons-nous blâmer la France de dire que, si la Grande-Bretagne et les Etats-Unis exigent le paiement intégral de la dette, elle, à son tour, ne se montrera pas généreuse envers l'Allemagne dans ses demandes de réparations ? Les réparations et le paiement de la dette alliée sont liés d'une manière inextricable. La vérité, c'est que nos débiteurs ont fait banqueroute. Ils ne peuvent pas payer en ce moment, et ne pourront pas payer d'ici très longtemps. Je n'ai rencontré aucun homme ayant une grande situation dans les affaires, ni aucun banquier aux Etats-Unis ou à l'étranger, qui croie possible le paiement des dettes. D'une pierre on ne peut tirer de l'eau. Aurions-nous avantage à être payés ? Même si les Alliés pouvaient payer, une dernière question se pose : Devons-nous demander qu'ils s'acquittent maintenant, sur-le-champ? S'ils sont capables de payer, pouvons-nous recevoir? Hoover cherche à répondre affirmativement en nous parlant du commerce triangulaire, — du fait, bien connu de tout étudiant, qu'une nation, en matière de commerce international, peut acquitter ses obligations envers un autre pays, en transférant les débits à un troisième qui occupe une situation contraire. Mr. Hoover s'efforce d'apaiser nos craintes sur le danger de nations européennes exportant en Amérique un excédent de produits manufacturés, ce qui arrêterait l'essor de notre industrie ; à son avis, cet excédent pourrait se présenter sous forme non de marchandises concurrentes, mais de matières premières dont nous avons besoin — caoutchouc, soie, café, cacao, que sais-je encore. Quand j'ai lu cette partie du discours de Mr. Hoover, j'ai dû me frotter les yeux d'étonnement. Quand on réfléchit un peu, il est
Alliés pouvaient payer, une dernière question se pose : Devons-nous demander qu'ils s'acquittent maintenant, sur-le-champ? S'ils sont capables de payer, pouvons-nous recevoir? Hoover cherche à répondre affirmativement en nous parlant du commerce triangulaire, — du fait, bien connu de tout étudiant, qu'une nation, en matière de commerce international, peut acquitter ses obligations envers un autre pays, en transférant les débits à un troisième qui occupe une situation contraire. Mr. Hoover s'efforce d'apaiser nos craintes sur le danger de nations européennes exportant en Amérique un excédent de produits manufacturés, ce qui arrêterait l'essor de notre industrie ; à son avis, cet excédent pourrait se présenter sous forme non de marchandises concurrentes, mais de matières premières dont nous avons besoin — caoutchouc, soie, café, cacao, que sais-je encore. Quand j'ai lu cette partie du discours de Mr. Hoover, j'ai dû me frotter les yeux d'étonnement. Quand on réfléchit un peu, il est évident que l'argument est fallacieux. L'Europe pourra-t-elle envoyer plus de produits manufacturés aux tropiques, si elle n'a pas un excédent exportable ? Et comment un accroissement des exportations de l'Europe créera-t-il une augmentation de la capacité des tropiques de produire, ou de la faculté des Etats-Unis d'absorber plus de matières premières ? Mais admettons que les pays tropicaux nous envoient plus de caoutchouc, de soie ou de café, et que nos débiteurs européens envoient leurs produits manufacturés aux tropiques au lieu des Etats-Unis. Qu'arrivera-t-il à nos exportations d'instruments agricoles, de machines électriques en Chine, en Amérique du Sud et en Afrique ? Si le caoutchouc et le café sont expédiés par ces pays pour payer l'excédent des produits industriels importés d'Europe, que leur restera-t-il pour acheter les produits industriels des Etats-Unis ? Il nous importe peu que notre industrie soit arrêtée aux Etats-Unis à cause de la pléthore des exportations de produits manufacturés de l'Europe aux Etats-Unis ou à raison de l'impossibilité pour les Etats-Unis d'envoyer leurs marchandises dans les tropiques. Dans les deux cas, il se produira une diminution de la demande de nos produits. Aucune explication ne peut changer le fait que, malgré le commerce triangulaire, le commerce
premières ? Mais admettons que les pays tropicaux nous envoient plus de caoutchouc, de soie ou de café, et que nos débiteurs européens envoient leurs produits manufacturés aux tropiques au lieu des Etats-Unis. Qu'arrivera-t-il à nos exportations d'instruments agricoles, de machines électriques en Chine, en Amérique du Sud et en Afrique ? Si le caoutchouc et le café sont expédiés par ces pays pour payer l'excédent des produits industriels importés d'Europe, que leur restera-t-il pour acheter les produits industriels des Etats-Unis ? Il nous importe peu que notre industrie soit arrêtée aux Etats-Unis à cause de la pléthore des exportations de produits manufacturés de l'Europe aux Etats-Unis ou à raison de l'impossibilité pour les Etats-Unis d'envoyer leurs marchandises dans les tropiques. Dans les deux cas, il se produira une diminution de la demande de nos produits. Aucune explication ne peut changer le fait que, malgré le commerce triangulaire, le commerce d'une nation doit être envisagé comme un tout. Si le reste du monde paie une dette en exportant davantage de marchandises, que ce soit à nous ou à un autre pays, il devient, de ce chef, plus difficile pour nous d'exporter la quantité habituelle de marchandises. La raison pour laquelle, en temps normal, les exportations sont mutuellement avantageuses, c'est que la nation qui exporte peut, par là, obtenir des importations, c'est-à-dire acheter des marchandises. C'est un échange. Mais lorsque, afin d'acquitter une dette immense, le reste du monde doit augmenter ses exportations aux Etats-Unis, rien n'appelle des importations en échange ; et cette suspension de nos exportations dans les pays étrangers obligera nos manufactures à fermer, nos industries à péricliter, et nous assisterons à une dépression économique. L'exemple le plus frappant de cet état de choses, dans le commerce international, est le transfert récent de la marine marchande allemande à la Grande-Bretagne. Le grand public pensait que ce serait une bonne affaire pour la Grande-Bretagne, puisqu'elle obtenait quelque chose pour rien. Mais quel a été le résultat ? D'abord, le fret a tellement baissé qu'il s'est produit une stagnation dans les affaires de transports maritimes. Ensuite, la construction navale, en
en temps normal, les exportations sont mutuellement avantageuses, c'est que la nation qui exporte peut, par là, obtenir des importations, c'est-à-dire acheter des marchandises. C'est un échange. Mais lorsque, afin d'acquitter une dette immense, le reste du monde doit augmenter ses exportations aux Etats-Unis, rien n'appelle des importations en échange ; et cette suspension de nos exportations dans les pays étrangers obligera nos manufactures à fermer, nos industries à péricliter, et nous assisterons à une dépression économique. L'exemple le plus frappant de cet état de choses, dans le commerce international, est le transfert récent de la marine marchande allemande à la Grande-Bretagne. Le grand public pensait que ce serait une bonne affaire pour la Grande-Bretagne, puisqu'elle obtenait quelque chose pour rien. Mais quel a été le résultat ? D'abord, le fret a tellement baissé qu'il s'est produit une stagnation dans les affaires de transports maritimes. Ensuite, la construction navale, en Angleterre, s'est ralentie au point de provoquer une crise dans l'industrie, avec une vague de chômage qui a déferlé sur tout le pays. Au lieu d'être une bénédiction, ce fut un désastre. Quel est donc le véritable malaise dont souffrent les EtatsUnis, avec le blé à un peu plus de $ 1 le boisseau et avec la dépression industrielle ? Combien de temps faudra-t-il pour que le fermier américain comprenne que nos débiteurs sont nos clients, et que nous ne pouvons pas espérer le retour de la prospérité, tant que nous n'aurons pas un marché où vendre nos marchandises ? Même s'il était possible de contraindre nos Alliés à payer leurs dettes, cela empirerait notre situation. Dans les affaires, la meilleure méthode à employer vis-à-vis d'un débiteur qui a fait banqueroute, c'est de le remettre sur pied. Mais il y a une différence entre les affaires publiques et les affaires privées. Dans les affaires privées, même si le banqueroutier n'est pas remis à flot, le créancier peut, en tout cas, trouver de nouveaux clients et continuer à disposer ailleurs de sa production. Dans les affaires publiques, et les finances publiques, comme c'est le cas actuel, la situation est tout autre
$ 1 le boisseau et avec la dépression industrielle ? Combien de temps faudra-t-il pour que le fermier américain comprenne que nos débiteurs sont nos clients, et que nous ne pouvons pas espérer le retour de la prospérité, tant que nous n'aurons pas un marché où vendre nos marchandises ? Même s'il était possible de contraindre nos Alliés à payer leurs dettes, cela empirerait notre situation. Dans les affaires, la meilleure méthode à employer vis-à-vis d'un débiteur qui a fait banqueroute, c'est de le remettre sur pied. Mais il y a une différence entre les affaires publiques et les affaires privées. Dans les affaires privées, même si le banqueroutier n'est pas remis à flot, le créancier peut, en tout cas, trouver de nouveaux clients et continuer à disposer ailleurs de sa production. Dans les affaires publiques, et les finances publiques, comme c'est le cas actuel, la situation est tout autre : il faut, soit convertir ces nations banqueroutières en bons clients, soit n'avoir pas de clients du tout. En les sauvant, nous nous sauvons. Ce qu'il y a de regrettable dans la loi de la Commission de la dette, c'est que la Commission a les mains liées. Cette loi est une concession faite à l'ignorance et aux préjugés de l'électeur moyen. Tout en étant persuadé que les convictions de Mr. Hoover sont parfaitement sincères, je soupçonne qu'il est grandement — même si c'est inconsciemment — influencé par la situation politique et par ce qu'il croit être le sentiment général du pays. La situation chez nous est analogue à celle de la France ; là, les hommes d'affaires et les économistes vous diront, en privé, qu'ils ne partagent pas les opinions émises par les politiciens, qui redoutent de braver le courroux populaire. Ce dont notre pays a besoin, c'est une étude plus approfondie de ce que Mr. Hoover reconnaît être les éléments complexes du problème. Quand cette étude sera faite, elle conduira, selon moi, le peuple américain à la conclusion que sa situation économique ne lui permet pas d'exiger le remboursement immédiat de la dette, ou même le remboursement que la
une concession faite à l'ignorance et aux préjugés de l'électeur moyen. Tout en étant persuadé que les convictions de Mr. Hoover sont parfaitement sincères, je soupçonne qu'il est grandement — même si c'est inconsciemment — influencé par la situation politique et par ce qu'il croit être le sentiment général du pays. La situation chez nous est analogue à celle de la France ; là, les hommes d'affaires et les économistes vous diront, en privé, qu'ils ne partagent pas les opinions émises par les politiciens, qui redoutent de braver le courroux populaire. Ce dont notre pays a besoin, c'est une étude plus approfondie de ce que Mr. Hoover reconnaît être les éléments complexes du problème. Quand cette étude sera faite, elle conduira, selon moi, le peuple américain à la conclusion que sa situation économique ne lui permet pas d'exiger le remboursement immédiat de la dette, ou même le remboursement que la loi prévoit. Je crois qu'il vaudra mieux laisser la dette inscrite sur les livres pendant quelque temps. Les précédents ne manquent pas ; c'est le cas de la dette turque à la Russie avant la guerre. Il peut être de bonne politique, à l'occasion, de rappeler poliment à nos débiteurs qu'il y a une dette. Mais ne serait-il pas à la fois généreux et habile, de notre part, de coopérer, avec nos débiteurs, à un projet qui chercherait à utiliser cette dette à la reconstruction d'un monde fortement ébranlé ? La dette ne peut pas être payée ; si elle pouvait l'être, cela serait plus désastreux pour nous que pour nos débiteurs. Au point de vue non seulement de l'équité, mais de l'intérêt bien entendu, étudions la question de plus près. Nous ne devons plus nourrir l'illusion que nous pouvons, comme par le passé, nous suffire à nous-mêmes. Nous dépendrons, de plus en plus, de nos exportations, soit de matières premières, soit de produits manufacturés. Par excès de zèle, ne tuions pas d'une pierre deux oiseaux auxquels nous devrions essayer de sauver la vie : l'un, l'espoir de la régénération de l'Europe, dans l'intérêt d'une large humanité; l'autre, la prospérité
qu'il y a une dette. Mais ne serait-il pas à la fois généreux et habile, de notre part, de coopérer, avec nos débiteurs, à un projet qui chercherait à utiliser cette dette à la reconstruction d'un monde fortement ébranlé ? La dette ne peut pas être payée ; si elle pouvait l'être, cela serait plus désastreux pour nous que pour nos débiteurs. Au point de vue non seulement de l'équité, mais de l'intérêt bien entendu, étudions la question de plus près. Nous ne devons plus nourrir l'illusion que nous pouvons, comme par le passé, nous suffire à nous-mêmes. Nous dépendrons, de plus en plus, de nos exportations, soit de matières premières, soit de produits manufacturés. Par excès de zèle, ne tuions pas d'une pierre deux oiseaux auxquels nous devrions essayer de sauver la vie : l'un, l'espoir de la régénération de l'Europe, dans l'intérêt d'une large humanité; l'autre, la prospérité de notre pays, qui sera certainement mise en péril par la ruine ou la mauvaise volonté de nos meilleurs clients. EWIN R. A. Seligman, Professeur d'Économie Politique à l'Université Columbia, New-York. L'emprunt forcé allemand (1) I. — Aperçu sur la situation de l'Allemagne lors du vote de l'emprunt forcé. L'Allemagne était, par excellence, le pays destiné à être le terrain d'essai d'un emprunt forcé. Les Alliés (2), les neutres même (3), avaient dû songer à de telles mesures pour couvrir leurs dépenses de crise. À plus forte raison, le Reich vaincu, ayant une dette formidable envers les Alliés, devait employer tous les procédés pour tâcher de couvrir son déficit. Sa dette intérieure était, à elle seule, considérable. En novembre 1918, après l'émission du 90 emprunt de guerre, elle s'élevait à 98 milliards de marks pour la dette consolidée, et 45 milliards pour la dette flottante (4). La guerre avait coûté à l'Allemagne, d'août 1914 à octobre 1919 : 243.100 millions de francs (5). Sa circulation fiduciaire était, en décembre 1918, de 22.'187.810.000 marks, gagés par une couverture métallique de 2.282.'167.000 marks (6). (1) V. le texte de la loi du 20 juillet 1922 sur l'emprunt forcé allemand dans cette Revue
était, par excellence, le pays destiné à être le terrain d'essai d'un emprunt forcé. Les Alliés (2), les neutres même (3), avaient dû songer à de telles mesures pour couvrir leurs dépenses de crise. À plus forte raison, le Reich vaincu, ayant une dette formidable envers les Alliés, devait employer tous les procédés pour tâcher de couvrir son déficit. Sa dette intérieure était, à elle seule, considérable. En novembre 1918, après l'émission du 90 emprunt de guerre, elle s'élevait à 98 milliards de marks pour la dette consolidée, et 45 milliards pour la dette flottante (4). La guerre avait coûté à l'Allemagne, d'août 1914 à octobre 1919 : 243.100 millions de francs (5). Sa circulation fiduciaire était, en décembre 1918, de 22.'187.810.000 marks, gagés par une couverture métallique de 2.282.'167.000 marks (6). (1) V. le texte de la loi du 20 juillet 1922 sur l'emprunt forcé allemand dans cette Revue 1022, p. 542 et s. (2) Italie, Nouvelle-Zélande, Australie, Pologne. (3) Hollande, Norvège. (4) V. JÈZE, Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922, le Crédit Public D. 386 et s. (5) V. JÈZE, Cours de Science et de législation financières, op. cit., p. 73. (6) V. étude de la Société de banque suisse sur la stabilisation du mark allemand dans Revue de science et de législation financières, 1922, p. 636 et s. À cette époque, en prenant le franc suisse et le dollar comme points de comparaison, le mark valait 0,60 franc suisse (au lieu de 123,45 à parité). Le dollar valait 8 marks (au lieu 4,19 à parité). Notons qu'il y avait déjà faiblesse depuis l'armistice (1). Comme tous les pays dont les charges dépassent les chiffres connus jusqu'alors, l'Allemagne devait se poser l'éternelle question d'angoisse financière : « Prélèvement sur le capital ou emprunt forcé ? » Nous savons que le Reich songea tout d'abord au prélèvement sur le capital. Après bien des tergiversations, la loi du 31 décembre 1919 édicta le Reichsnotopfer, le sacrifice pour la détresse de l'empire (2). Malgré les lois du 22 décembre 1920, et du 6 juillet 1921
V. étude de la Société de banque suisse sur la stabilisation du mark allemand dans Revue de science et de législation financières, 1922, p. 636 et s. À cette époque, en prenant le franc suisse et le dollar comme points de comparaison, le mark valait 0,60 franc suisse (au lieu de 123,45 à parité). Le dollar valait 8 marks (au lieu 4,19 à parité). Notons qu'il y avait déjà faiblesse depuis l'armistice (1). Comme tous les pays dont les charges dépassent les chiffres connus jusqu'alors, l'Allemagne devait se poser l'éternelle question d'angoisse financière : « Prélèvement sur le capital ou emprunt forcé ? » Nous savons que le Reich songea tout d'abord au prélèvement sur le capital. Après bien des tergiversations, la loi du 31 décembre 1919 édicta le Reichsnotopfer, le sacrifice pour la détresse de l'empire (2). Malgré les lois du 22 décembre 1920, et du 6 juillet 1921 qui le modifiaient, ce sacrifice aboutit à un échec lamentable, la mauvaise volonté des classes possédantes le fit échouer. Pendant l'année 1920, le prélèvement avait produit 1.357 millions de marks papier pour un budget de plus de 100 milliards de dépenses. Jusqu'en juin 1921, le Reichsnotopfer avait produit 15 milliards dont 10 en titres dépréciés des anciens emprunts de guerre et 5 en marks papier. La situation de l'Allemagne était angoissante. A cette époque, la circulation était de 75.321.095.000 marks, pour une couverture métallique de 1.102.768.000 marks ; 1 mark valait 0,0790 franc suisse, et 1 dollar valait 75,15 marks. Il fallait trouver d'autres remèdes. C'est alors qu'après l'intervention de la Commission des Réparations, on remania tout le système fiscal par un compromis, et on édicta, malgré une lutte acharnée, menée par la droite avec Helfferich, la loi d'emprunt forcé, Zwangsanleihe, dont nous allons faire l'étude critique. La loi du 20 juillet 1922 est courte par elle-même (3), car elle renvoie fréquemment aux dispositions de la loi d'impôt sur le capital (Vermögenssteuergesetz) et à celle de l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz). Nous allons essayer de montrer les emprunts faits à ces deux lois par le texte que nous nous proposons
dont 10 en titres dépréciés des anciens emprunts de guerre et 5 en marks papier. La situation de l'Allemagne était angoissante. A cette époque, la circulation était de 75.321.095.000 marks, pour une couverture métallique de 1.102.768.000 marks ; 1 mark valait 0,0790 franc suisse, et 1 dollar valait 75,15 marks. Il fallait trouver d'autres remèdes. C'est alors qu'après l'intervention de la Commission des Réparations, on remania tout le système fiscal par un compromis, et on édicta, malgré une lutte acharnée, menée par la droite avec Helfferich, la loi d'emprunt forcé, Zwangsanleihe, dont nous allons faire l'étude critique. La loi du 20 juillet 1922 est courte par elle-même (3), car elle renvoie fréquemment aux dispositions de la loi d'impôt sur le capital (Vermögenssteuergesetz) et à celle de l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz). Nous allons essayer de montrer les emprunts faits à ces deux lois par le texte que nous nous proposons d'examiner. II. — La loi du 20 juillet 1922 concernant l'emprunt forcé (1). Montant et but de l'emprunt. I. Montant de la souscription. — On avait proposé d'abord l'émission d'un emprunt forcé de 40 milliards de marks-papier, puis d'un milliard de marks-or, pour donner une stabilité à la valeur du sacrifice exigé, valeur grâce à laquelle le porteur de titres savait ce qu'il toucherait, quel que soit le cours du mark, au moment du remboursement. Georg Bernhard, rédacteur en chef de la Vossische Zeitung, conseiller économique de l'empire (2), fait remarquer que cette solution donnait bien la stabilité au particulier ; mais c'était l'instabilité pour le budget. En effet, au lieu d'une somme fixe à payer, le Reich aurait une somme inconnue à verser lors de l'amortissement et du paiement des intérêts. La situation pouvait même devenir fort dangereuse, si, comme le prévoyait Bernhard avec juste raison, la dépréciation du mark continuait. Sa thèse a triomphé. La loi du 20 juillet porte le montant de l'emprunt à 70 milliards de marks papier (§1 de la loi). Ce qui a, d'ailleurs, un inconvénient : le Reich n'a pas intérêt à empêcher la dépréciation du mark ; plus celui-ci tombe, moins le