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15 novembre 1919. Election de domicile au dit Cabinet. Cession de Pavillon meublé (1er Avis) Par acte s. s. p., Mme veuve DRANGUET a cédé à une personne y dénommée, son fonds de commerce de Pavillon meublé, sis au Havre, 15, rue Pied-de-Port. Prise de possession le 1er décembre 1919. Election de domicile audit cabinet. Cession de Café-Débit-Brasserie-Meublés 1er Avis Mme veuve LUCET a fait promesse de vente à une personne y dénommée de son fonds de commerce de Café-Débit-Brasserie-Meublés, sis au Havre, 20, rue de Montivilliers. Prise de possession et paiement comptant le 1er décembre 1919. Election de domicile audit cabinet. Cession d’Épicerie-Mercerie-Débit (1er Avis) Par acte s. s. p., Mlle Marthe POUSSIER a cédé à une personne y dénommée son fonds de commerce d’Épicerie-Mercerie-Debit, sis au Havre, 53, rue Lesueur. Prise de possession le 30 novembre 1919. Election de domicile audit Cabinet. Cession de Fonds de Confiserie (1er Avis) Par acte s. s. p., Mlle Blanche DELAHAYE a cédé à une personne y dénommée son fonds de commerce de Confiserie, sis au Havre, 75, rue du Président-Wilson. Prise de possession et paiement comptant le 12 novembre 1919. Election de domicile audit Cabinet. À CÉDER de suite: T VTVïTrTTV DAB sur grande voie, grand pas-LA PALAIS BÛNG sage, affaires certifiées, 200 fr. par jour, superbe installation. CAFÉ-DÉBIT-BRASSERIE Grands Bassins, 4 chambres meublées, affaires 20-30 fr. par jour. Prix, 18,000 fr. Brasserie de l'Île au Grains près grandes usines. Aff. 300 fr. par jour. Prix, 10,000 fr. 2 ÉPICERIES-DÉBITS SIS: par jour. Prix, 5,500 et 7,000 fr. LIBÉRATION PAVILLON MEUBLÉ sis: vard, belle sous-location, petit loyer, long bail, beau logement. Prix 30,000 fr. Hôtel avec Café-Débit, sur quai L'AMBIANCE 250 fr. par jour au liquide, et 280 fr. au tabac par jour. Prix 25,000 fr. GENTIL CAFÉ-DÉBIT ST-JEAN Prix 20,000 fr. Grand choix de Tabacs-Tabletteries, Tabacs et Liquides et Brasseries de Crémerie et Meublés, Conserveur, Charcuterie. Renseignements gratuits sur tous fonds de commerce. BIEY s’adresser au Cabinet E. Kommy, 45, rue de Saint-Quentin. (1412) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu
DAB sur grande voie, grand pas-LA PALAIS BÛNG sage, affaires certifiées, 200 fr. par jour, superbe installation. CAFÉ-DÉBIT-BRASSERIE Grands Bassins, 4 chambres meublées, affaires 20-30 fr. par jour. Prix, 18,000 fr. Brasserie de l'Île au Grains près grandes usines. Aff. 300 fr. par jour. Prix, 10,000 fr. 2 ÉPICERIES-DÉBITS SIS: par jour. Prix, 5,500 et 7,000 fr. LIBÉRATION PAVILLON MEUBLÉ sis: vard, belle sous-location, petit loyer, long bail, beau logement. Prix 30,000 fr. Hôtel avec Café-Débit, sur quai L'AMBIANCE 250 fr. par jour au liquide, et 280 fr. au tabac par jour. Prix 25,000 fr. GENTIL CAFÉ-DÉBIT ST-JEAN Prix 20,000 fr. Grand choix de Tabacs-Tabletteries, Tabacs et Liquides et Brasseries de Crémerie et Meublés, Conserveur, Charcuterie. Renseignements gratuits sur tous fonds de commerce. BIEY s’adresser au Cabinet E. Kommy, 45, rue de Saint-Quentin. (1412) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) LEON DUBOIS Fonds de Commerce 2, rue du Château, 2. — Le Havre FONDS À VENDRE Café-Débit-Restaurant-Meublés sous-location, 20 chambres. Prix 20,000 fr. Facilités. Café-Débit-Meublés, rue passante. Prix 16,000 fr. Café-Débit-Meublés sous-location 6 chambres. Prix 15,000 fr. Café-Débit-Brasserie de Créme. Prix 10,000 fr. Café-Débit-Meublés, quartier populeux. Prix 7,500 fr. Épicerie-Débit, quartier ouvrier. Prix 14,000 fr. Épicerie-Débit, près Le Havre. Loyer : 850 fr. Prix 6,500 fr. Épicerie-Primeurs, centre. Prix 7,000 fr. Crémerie-Oeufs—Beurres—Fromages, Affaires 1,800 à 2,000 fr. Prix 20,000 fr. Maison meublée, sous-location 23 chambres. Prix 13,000 fr.
quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) À CÉDER, quartier Saint-François, près BASSIN avec Chambres meublées. Café-Débit Encavignure. Bonne clientèle de navigateurs. Peu de frais. Prix, 9,000 fr. (Occasion.) Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) LEON DUBOIS Fonds de Commerce 2, rue du Château, 2. — Le Havre FONDS À VENDRE Café-Débit-Restaurant-Meublés sous-location, 20 chambres. Prix 20,000 fr. Facilités. Café-Débit-Meublés, rue passante. Prix 16,000 fr. Café-Débit-Meublés sous-location 6 chambres. Prix 15,000 fr. Café-Débit-Brasserie de Créme. Prix 10,000 fr. Café-Débit-Meublés, quartier populeux. Prix 7,500 fr. Épicerie-Débit, quartier ouvrier. Prix 14,000 fr. Épicerie-Débit, près Le Havre. Loyer : 850 fr. Prix 6,500 fr. Épicerie-Primeurs, centre. Prix 7,000 fr. Crémerie-Oeufs—Beurres—Fromages, Affaires 1,800 à 2,000 fr. Prix 20,000 fr. Maison meublée, sous-location 23 chambres. Prix 13,000 fr. Pavillon Meublé, sous-location 8 chambres. Prix 30,000 fr. Salon de Chiffonnerie, rue passante. Prix 4,000 fr. Boucherie-Pâtisserie, loyer 520 fr. Prix 1,500 fr. Mercerie-Bonbonnerie, rue passante, loyer 700 fr. Prix 8,000 fr. Boulangerie-Bistroque, loyer 1,800 fr. Prix 10,000 fr. Autres Commerces en tous genres à vendre à tous prix avec facilités de paiement Eugène DUBOIS, 2, rue du Château, Le Havre (1413) Cabinet de M. Jules TOUPIOL AGENT D’AFFAIRES 87, Boulevard de Strasbourg Le Havre — Fonds de commerce Épicerie, angle de rue principale 15,000 fr. Épicerie-Fluides, près de la Caisse d’Epargne. 170 fr. par jour. Petit loyer 8,000 fr. Café-Tabac-Meublés, sur quai — 25,000 fr. Papeterie-journaux, plein centre, avec beau logement. 18,000 fr. Crémerie, 700 fr. par jour. 15,000 fr. Articles de luxe 25,000 fr. Café-Brasserie, 22,000 et 40,000 fr. Boulangeries. 11,000, 12,000 fr. Hôtel renommé, gros bénéfices. 60,000 fr. Modes, clientèle de luxe 10,000 fr. Épicerie fine, parisiennes 93,000 fr. 2°.— Immeubles Maison de rapport (centre) revenu 1.000 fr. 3,000 fr. Pavillon jardins, 2,800 m. Lib. pr. 50,000 fr. Beau Jardin mi-côte, planté de 300 poiriers, 700 m. q. 5 fr. le m. Terrain de 100 m.², boulevard. 12,000 fr. Maison de rapport près Rond-Point, revenu 2.950 fr
facilités de paiement Eugène DUBOIS, 2, rue du Château, Le Havre (1413) Cabinet de M. Jules TOUPIOL AGENT D’AFFAIRES 87, Boulevard de Strasbourg Le Havre — Fonds de commerce Épicerie, angle de rue principale 15,000 fr. Épicerie-Fluides, près de la Caisse d’Epargne. 170 fr. par jour. Petit loyer 8,000 fr. Café-Tabac-Meublés, sur quai — 25,000 fr. Papeterie-journaux, plein centre, avec beau logement. 18,000 fr. Crémerie, 700 fr. par jour. 15,000 fr. Articles de luxe 25,000 fr. Café-Brasserie, 22,000 et 40,000 fr. Boulangeries. 11,000, 12,000 fr. Hôtel renommé, gros bénéfices. 60,000 fr. Modes, clientèle de luxe 10,000 fr. Épicerie fine, parisiennes 93,000 fr. 2°.— Immeubles Maison de rapport (centre) revenu 1.000 fr. 3,000 fr. Pavillon jardins, 2,800 m. Lib. pr. 50,000 fr. Beau Jardin mi-côte, planté de 300 poiriers, 700 m. q. 5 fr. le m. Terrain de 100 m.², boulevard. 12,000 fr. Maison de rapport près Rond-Point, revenu 2.950 fr 26,000 fr. Terrain aux Ormeaux. 5,000 fr. Pavillon à Frileuse 5,000 fr. (1247) Cabinet de CADIC 231, rue de Normandie, 231 Le Havre À CÉDER Café-Brasserie, 9 meublés Recettes au café 200 fr. par jour, les meublés rapportent 7,000 fr. ; Prix, 30,000 fr., à débattre. Café-Débit Loyer 500 fr. Affaires 150 fr. par jour. Prix; 8,000 fr. Café-Débit-Brasserie, loyer 1,200 fr., recettes 200 fr. Prix, 16,000 fr. Café-Bar, 14 meublés, plein centre. Recettes au café, 250 fr. par jour, les meublés rapportent 1,500 fr. par mois. Café-Bar, principale rue du Havre, recettes 400 fr. par jour. Prix, 40,000 fr. Café-Tabac-Meublés, grosse affaire, recettes en liquides 600 fr. par jour, en tabac 300 fr. Prix, 80,000 fr. Facilités. Pour tous renseignements, s'adresser à M. Jean-Marie CADIC, 231, rue de Normandie, Le Havre. Renseignements gratuits (1402) À CÉDER Café-Épicerie-Crêmerie, près du centre de la ville. Petit loyer. Prix, 5,000 fr. Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) HAVRE Imprimerie du journal LE HAVRE 35, rue Fontenelle, L’Administrateur-Délégué-Gérant, M. O. RAHDOLET Vu par nous, maire de la Ville du Havre, pour la légalisation de la signature M. O. RAHDOLET, apposée ci-dessus.
Affaires 150 fr. par jour. Prix; 8,000 fr. Café-Débit-Brasserie, loyer 1,200 fr., recettes 200 fr. Prix, 16,000 fr. Café-Bar, 14 meublés, plein centre. Recettes au café, 250 fr. par jour, les meublés rapportent 1,500 fr. par mois. Café-Bar, principale rue du Havre, recettes 400 fr. par jour. Prix, 40,000 fr. Café-Tabac-Meublés, grosse affaire, recettes en liquides 600 fr. par jour, en tabac 300 fr. Prix, 80,000 fr. Facilités. Pour tous renseignements, s'adresser à M. Jean-Marie CADIC, 231, rue de Normandie, Le Havre. Renseignements gratuits (1402) À CÉDER Café-Épicerie-Crêmerie, près du centre de la ville. Petit loyer. Prix, 5,000 fr. Voir M. G. Besville, 23, rue Racine, Le Havre. (1234) HAVRE Imprimerie du journal LE HAVRE 35, rue Fontenelle, L’Administrateur-Délégué-Gérant, M. O. RAHDOLET Vu par nous, maire de la Ville du Havre, pour la légalisation de la signature M. O. RAHDOLET, apposée ci-dessus.
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 février 1912. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Gouttières, PAR M. DELLESTABLE Sénateur. MESSIEURS, Dans la note préliminaire générale du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1912, le Gouvernement a fait connaître les motifs qui militent en faveur de la construction immédiate d'un certain nombre de chemins de fer du Centre et du Midi, qui ont été inscrits comme répondant à des nécessités impérieuses et à l'intérêt général dans des projets de convention avec les grandes Compagnies. Il considère que l'engagement, qui a été pris, d'en entreprendre l'exécution doit être tenu d'autant plus rapidement que, par suite de certaines circonstances, les travaux de construction des voies ferrées d'intérêt général dans ces deux régions sont restés en souffrance ou ont été très ralentis au cours de ces dernières années. Parmi ces lignes, il en est une, celle de Montluçon à Gouttières, qui se développe sur le territoire de l'Allier et du Puy-de-Dôme et est réclamée, avec une légitime impatience, par les Conseils généraux de ces deux départements, les populations qu'elle est appelée à desservir, les Conseils municipaux et les Chambres de commerce qui les représentent. Cette ligne était concédée à la Compagnie d'Orléans dans les projets de convention des 29 octobre 1908 et 27 décembre 1909 qui prévoyaient, en même temps, le remaniement des réseaux d'Orléans et de l'Etat, au sujet duquel une entente n'a pu avoir lieu. Peut-être ces projets auraient-ils cependant abouti, en ce qui touche la concession des nouvelles voies ferrées, si les divergences d'appréciation qui existent entre le Gouvernement et la Compagnie relativement à la durée de la garantie d'intérêt n'avaient amené cette dernière à refuser d'accepter les nouvelles lignes jusqu'au jour où le désaccord qui a surgi entre elle et l'Etat aura été définitivement réglé. Quoiqu'il en soit, l'Administration a pensé qu'elle ne pouvait compromettre les intérêts économiques d'une partie
avec une légitime impatience, par les Conseils généraux de ces deux départements, les populations qu'elle est appelée à desservir, les Conseils municipaux et les Chambres de commerce qui les représentent. Cette ligne était concédée à la Compagnie d'Orléans dans les projets de convention des 29 octobre 1908 et 27 décembre 1909 qui prévoyaient, en même temps, le remaniement des réseaux d'Orléans et de l'Etat, au sujet duquel une entente n'a pu avoir lieu. Peut-être ces projets auraient-ils cependant abouti, en ce qui touche la concession des nouvelles voies ferrées, si les divergences d'appréciation qui existent entre le Gouvernement et la Compagnie relativement à la durée de la garantie d'intérêt n'avaient amené cette dernière à refuser d'accepter les nouvelles lignes jusqu'au jour où le désaccord qui a surgi entre elle et l'Etat aura été définitivement réglé. Quoiqu'il en soit, l'Administration a pensé qu'elle ne pouvait compromettre les intérêts économiques d'une partie du pays en laissant en suspens, pendant une période de temps qui peut être assez longue, des projets dont la réalisation s'est faite attendre trop longtemps déjà et elle est convaincue qu'il y a lieu de poursuivre la construction de la ligne de Montluçon à Gouttières, sur les fonds du Trésor, étant entendu qu'une loi spéciale interviendra ultérieurement pour fixer les conditions d'exploitation ou de concession de cette ligne. L'exécution des travaux restera, du reste, subordonnée aux disponibilités budgétaires, puisque le tableau des lignes Nouvelles à construire est soumis, chaque année, à l'approbation des deux Chambres. La ligne de Montluçon à Gouttières est projetée pour une voie unique, de largeur normale. D'après l'avant-projet soumis aux enquêtes, le tracé se confond, tout d'abord, avec la ligne de Montluçon à Eygurande, dont il se détache à 1.800 mètres environ de la gare de Montluçon; il passe près de Néris, de Terjat, à Marcillat (station du chemin de fer d'intérêt local de Commentry à Marcillat) à Saint-Fargeol et se raccorde, à Gouttières, au chemin de fer de Lapeyrouse à Volvic. Sa longueur totale est de 43 kilomètres 313 dont 41 kilomètres 160 à construire; soit 27 kilomètres 020 dans l'Allier et 14 kilomètres
Trésor, étant entendu qu'une loi spéciale interviendra ultérieurement pour fixer les conditions d'exploitation ou de concession de cette ligne. L'exécution des travaux restera, du reste, subordonnée aux disponibilités budgétaires, puisque le tableau des lignes Nouvelles à construire est soumis, chaque année, à l'approbation des deux Chambres. La ligne de Montluçon à Gouttières est projetée pour une voie unique, de largeur normale. D'après l'avant-projet soumis aux enquêtes, le tracé se confond, tout d'abord, avec la ligne de Montluçon à Eygurande, dont il se détache à 1.800 mètres environ de la gare de Montluçon; il passe près de Néris, de Terjat, à Marcillat (station du chemin de fer d'intérêt local de Commentry à Marcillat) à Saint-Fargeol et se raccorde, à Gouttières, au chemin de fer de Lapeyrouse à Volvic. Sa longueur totale est de 43 kilomètres 313 dont 41 kilomètres 160 à construire; soit 27 kilomètres 020 dans l'Allier et 14 kilomètres 140 dans le Puy-de-Dôme. Le rayon minimum des courbes ne descend pas au-dessous de 200 mètres et deux courbes seulement sont prévues avec ce rayon. En profil en long, la déclivité Maximum admise est de 0,025 par mètre ; en raison des escarpements contreforts à franchir, cette déclivité sera appliquée sur 23 kilomètres 600 mètres approximativement. Dans la section Montluçon-Néris il y aura lieu de construire trois grands viaducs, que l'on ne saurait éviter, même en réduisant à 150 mètres le rayon des courbes. Partout ailleurs des ouvrages d'art ordinaires seront suffisants. L'accès du nouveau chemin de fer se fera par quatre stations : Néris, Arpheuilles-Terjat, Marcillat et Pionsat, et à halte de Saint-Fargeol, située entre Marcillat et Pionsat. Les communes immédiatement desservies seront : 1° dans l'Allier : Montluçon, Néris, Villebret, Durdat-Larequille, Arpheuilles-Saint-Priest, Terjat, Ronnet, Marcillat et Saint-Fargeol, représentant, indépendamment de Montluçon, une population de 10.000 habitants. 2° Dans le Puy-de-Dôme : Virlet, Saint-Hilaire, Pionsat, Saint-Maigner, Le Quartier, la Cellette et Gouttières, qui comptent six mille cinq cents âmes. La dépense d'établissement est évaluée à 9.600.000 fr., soit 233.236 francs au kilomètre. Cette somme comprend les acquisitions de terrain, l'infrastructure, la superstructure, à l'exclusion des dépenses de matériel roulant,
sur 23 kilomètres 600 mètres approximativement. Dans la section Montluçon-Néris il y aura lieu de construire trois grands viaducs, que l'on ne saurait éviter, même en réduisant à 150 mètres le rayon des courbes. Partout ailleurs des ouvrages d'art ordinaires seront suffisants. L'accès du nouveau chemin de fer se fera par quatre stations : Néris, Arpheuilles-Terjat, Marcillat et Pionsat, et à halte de Saint-Fargeol, située entre Marcillat et Pionsat. Les communes immédiatement desservies seront : 1° dans l'Allier : Montluçon, Néris, Villebret, Durdat-Larequille, Arpheuilles-Saint-Priest, Terjat, Ronnet, Marcillat et Saint-Fargeol, représentant, indépendamment de Montluçon, une population de 10.000 habitants. 2° Dans le Puy-de-Dôme : Virlet, Saint-Hilaire, Pionsat, Saint-Maigner, Le Quartier, la Cellette et Gouttières, qui comptent six mille cinq cents âmes. La dépense d'établissement est évaluée à 9.600.000 fr., soit 233.236 francs au kilomètre. Cette somme comprend les acquisitions de terrain, l'infrastructure, la superstructure, à l'exclusion des dépenses de matériel roulant, des dépenses de gare d'attache et des frais généraux. Les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ont pris l'engagement de payer les terrains nécessaires à l'assiette de la voie, sur leur territoire respectif. La ligne desservira la station thermale de Néris qui reçoit, chaque année, près de 5.000 baigneurs. Ce nombre s'accroîtra certainement dès que l'accès de cette ville d'eau sera rendu plus facile. Elle traversera ensuite une région d'élevage et lui apportera les engrais qui lui manquent, en facilitant l'écoulement de ses produits et contribuera à accroître sa richesse. Elle facilitera les relations entre Montluçon et Clermont, dont la distance sera diminuée de 8 kilomètres et aussi l'approvisionnement en combustible des usines importantes de ces villes, lorsque le bassin houiller de Gouttières sera en exploitation. L'enquête d'utilité publique a été ouverte simultanément dans l'Allier et le Puy-de-Dôme et ses résultats ont été favorables. Quelques observations de peu d'importance ont été présentées ; elles tendent à des modifications de trace insignifiantes dont il sera tenu compte, dans la mesure du possible, lorsqu'il sera procédé aux études définitives. De même l'enquête qui aura lieu au sujet de l'emplacement des stations permettra aux intéressés de faire valoir les arguments qu'ils ont produits
nombre s'accroîtra certainement dès que l'accès de cette ville d'eau sera rendu plus facile. Elle traversera ensuite une région d'élevage et lui apportera les engrais qui lui manquent, en facilitant l'écoulement de ses produits et contribuera à accroître sa richesse. Elle facilitera les relations entre Montluçon et Clermont, dont la distance sera diminuée de 8 kilomètres et aussi l'approvisionnement en combustible des usines importantes de ces villes, lorsque le bassin houiller de Gouttières sera en exploitation. L'enquête d'utilité publique a été ouverte simultanément dans l'Allier et le Puy-de-Dôme et ses résultats ont été favorables. Quelques observations de peu d'importance ont été présentées ; elles tendent à des modifications de trace insignifiantes dont il sera tenu compte, dans la mesure du possible, lorsqu'il sera procédé aux études définitives. De même l'enquête qui aura lieu au sujet de l'emplacement des stations permettra aux intéressés de faire valoir les arguments qu'ils ont produits en faveur du maintien ou du déplacement des gares projetées. Les Chambres de commerce de Montluçon et de Clermont-Ferrand ont donné leur adhésion au projet ; la seconde a fait certaines réserves relatives aux horaires des trains des lignes en exploitation, mais les ingénieurs estiment qu'il n'y a Pas lieu de s'y arrêter car elles sont étrangères au chemin de fer qui nous occupe. Le Conseil général des ponts et chaussées a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de la ligne et le Conseil de la Guerre, consulté, a fait connaître que le projet ne donnait lieu à aucune observation de sa part. Dans ces conditions, au nom de votre Commission des chemins de fer, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien sanctionner de votre vote le projet de loi suivant qui a déjà été adopté par la Chambre des Députés : PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Il est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie normale de Montluçon à Gouttières. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des études et travaux au moyen des ressources qui seront inscrites chaque année au Budget du Ministère des Travaux publics,
de s'y arrêter car elles sont étrangères au chemin de fer qui nous occupe. Le Conseil général des ponts et chaussées a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de la ligne et le Conseil de la Guerre, consulté, a fait connaître que le projet ne donnait lieu à aucune observation de sa part. Dans ces conditions, au nom de votre Commission des chemins de fer, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien sanctionner de votre vote le projet de loi suivant qui a déjà été adopté par la Chambre des Députés : PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Il est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie normale de Montluçon à Gouttières. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des études et travaux au moyen des ressources qui seront inscrites chaque année au Budget du Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. Viendront en déduction desdites dépenses les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. ART. 3. Il est pris acte : D'une part, de la délibération en date du 11 mai 1910, par laquelle le Conseil général de l'Allier a pris l'engagement de payer les terrains nécessaires à l'assiette, sur le territoire de son département, de la ligne de Montluçon à Gouttières ; D'autre part, de la délibération, en date du 31 août 1910, par laquelle le Conseil général du Puy-de-Dôme a pris l'engagement de concourir à la dépense de la même ligne jusqu'à concurrence de la valeur des terrains nécessaires à son assiette sur le territoire du département. ART. 4. Il sera statué par une loi spéciale sur les conditions d'exploitation ou de concession de la ligne ci-dessus désignée.
la délibération en date du 11 mai 1910, par laquelle le Conseil général de l'Allier a pris l'engagement de payer les terrains nécessaires à l'assiette, sur le territoire de son département, de la ligne de Montluçon à Gouttières ; D'autre part, de la délibération, en date du 31 août 1910, par laquelle le Conseil général du Puy-de-Dôme a pris l'engagement de concourir à la dépense de la même ligne jusqu'à concurrence de la valeur des terrains nécessaires à son assiette sur le territoire du département. ART. 4. Il sera statué par une loi spéciale sur les conditions d'exploitation ou de concession de la ligne ci-dessus désignée.