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La loi du 15 février 1906 sur la Protection de la Santé publique se réfère aux mêmes dispositions financières. Puis est venu la loi de 1908 sur l'Assistance aux vieillards, insuffisantes en un certain nombre de cas. Lorsque, un peu plus tard, la loi sur les Retraites ouvrières est apparue, on espérait volontiers qu'avec l'assistance des vieillards éminents, grande partie, un sacrifice de transition, puisque les masses laborieuses seraient pourvue d'une pension d'invalidité. La loi sur les retraites ouvrières n'a pas réussi, et l'illusion s'est évanouie. Enfin, nous avons eu, toujours sur le même modèle, la loi sur les familles nombreuses et la loi sur l'assistance maternelle. L'intervention de l'État a eu pour premier résultat de donner fin à un nouvel aspect de la notion de l'indigence. Ce n'est plus la chose paroissiale ou nouvelle définie par ses pauvres, suivant l'antique prescription de droit ecclésiastique, consacrée et réglementée par les lois de la Révolution et le droit administratif moderne, c'est le recours public distribué à qui le demande. On a vu, en effet, les résultats. Les communes, chargées d'acheter un franc de secours pour vingt ou trente centimes, n'osaient pas répartir entre les participants en expectative une bienfaisance si peu onéreuse pour elles et par contagion, chacun se croyant plus pauvre que son voisin, faisait saigne ses sucres, et ajoutait son nom à la liste des solliciteurs. Dira-t-on qu'un tel système ménage mieux la dignité du pauvre? La vraie dignité de l'homme, pourrait-on répondre, est de vivre par son propre effort et de n'être à la charge de la collectivité que lorsque, lorsqu'il ne peut faire autrement. C'est bien ce qu'ont pensé nombre d'hommes politiques, même parmi les plus ardents protagonistes des lois sociales. « Nous ne voulons pas, se sont-ils écriés, faire de la France une nation d'assistés? » Il y aura certainement à créer un nouveau courant dans ce sens après la guerre. On n'y parviendra qu'en reprenant la main sur l'administration centraliste. Qu'on conserve le droit aux secours publics, ceci. Ce n'est point ce pas en arrière qu'il faut faire. Qu'on reprenne tout et les règles de
onéreuse pour elles et par contagion, chacun se croyant plus pauvre que son voisin, faisait saigne ses sucres, et ajoutait son nom à la liste des solliciteurs. Dira-t-on qu'un tel système ménage mieux la dignité du pauvre? La vraie dignité de l'homme, pourrait-on répondre, est de vivre par son propre effort et de n'être à la charge de la collectivité que lorsque, lorsqu'il ne peut faire autrement. C'est bien ce qu'ont pensé nombre d'hommes politiques, même parmi les plus ardents protagonistes des lois sociales. « Nous ne voulons pas, se sont-ils écriés, faire de la France une nation d'assistés? » Il y aura certainement à créer un nouveau courant dans ce sens après la guerre. On n'y parviendra qu'en reprenant la main sur l'administration centraliste. Qu'on conserve le droit aux secours publics, ceci. Ce n'est point ce pas en arrière qu'il faut faire. Qu'on reprenne tout et les règles de la législation sur le domicile du secours, les voies de recours relatives à l'attribution de l'assistance, mais qu'on rende cette branche d'administration aux collectivités dont c'est la vocation naturelle et en même temps, bien entendu, on leur remette les ressources nécessaires. Ce n'est point seulement en matière d'assistance publique que le Pouvoir central a repris sur les concessions faites aux assemblées locales et en particulier sur les attributions souveraines conférées aux Conseils généraux par la loi du 10 août 1871. Ainsi en est-il, par exemple, de la construction et de la concession des chemins de fer d'intérêt local, sur laquelle matière le Conseil général pouvait statuer définitivement, en vertu de l'article 83 n° 18 de la loi du 8 août 1871. Une loi du 31 juillet 1913 dispose que désormais les assemblées départementales ne pourront soumettre un projet de ce genre aux formalités d'enquête sans avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement. C'est une loi de cadenas. Elle se justifie sans doute par cette raison que l'État s'entend de plein droit les entreprises de chemins de fer d'intérêt local (la loi précitée règlemente même par un baremo, le taux de ces subventions) et que les Conseils généraux allaient peut-être, un peu fort.
le Pouvoir central a repris sur les concessions faites aux assemblées locales et en particulier sur les attributions souveraines conférées aux Conseils généraux par la loi du 10 août 1871. Ainsi en est-il, par exemple, de la construction et de la concession des chemins de fer d'intérêt local, sur laquelle matière le Conseil général pouvait statuer définitivement, en vertu de l'article 83 n° 18 de la loi du 8 août 1871. Une loi du 31 juillet 1913 dispose que désormais les assemblées départementales ne pourront soumettre un projet de ce genre aux formalités d'enquête sans avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement. C'est une loi de cadenas. Elle se justifie sans doute par cette raison que l'État s'entend de plein droit les entreprises de chemins de fer d'intérêt local (la loi précitée règlemente même par un baremo, le taux de ces subventions) et que les Conseils généraux allaient peut-être, un peu fort. Evidemment, il y a de bonnes raisons, mais que devient la décentralisation? En une autre matière, touchant également les Travaux publics, le même esprit d'interventionnisme s'est manifesté. Mettant à profit toutes les circonstances propices, le Gouvernement cherche à réaliser l'unification des services de voirie, en plaçant la direction des services de voirie entre les mains des Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, déjà chargés des routes nationales. L'idée est très juste, car la dualité de ces services est une forme pléthorique de l'administration départementale. Au point de vue des principes, cependant, c'est une capitulation qu'on demande aux Conseils généraux. L'une des plus importantes prérogatives que la loi de 1871 leur conférait, peut-être celle qui a été le plus goûtée et mise à profit, consistait à leur permettre de choisir le service auquel serait confiée l'exécution des travaux sur les chemins vicinaux de grande communication. C'était l'époque où le développement de la vicinalité présentait encore un grand intérêt. Les temps sont révolus et il n'y a plus de raison sérieuse aujourd'hui d'entretenir deux services de voirie. La solution, si l'on voulait vraiment décentraliser, serait non pas de confier la gestion vicinale à une administration de l'État, mais de remettre les routes nationales aux départements.
de voirie entre les mains des Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, déjà chargés des routes nationales. L'idée est très juste, car la dualité de ces services est une forme pléthorique de l'administration départementale. Au point de vue des principes, cependant, c'est une capitulation qu'on demande aux Conseils généraux. L'une des plus importantes prérogatives que la loi de 1871 leur conférait, peut-être celle qui a été le plus goûtée et mise à profit, consistait à leur permettre de choisir le service auquel serait confiée l'exécution des travaux sur les chemins vicinaux de grande communication. C'était l'époque où le développement de la vicinalité présentait encore un grand intérêt. Les temps sont révolus et il n'y a plus de raison sérieuse aujourd'hui d'entretenir deux services de voirie. La solution, si l'on voulait vraiment décentraliser, serait non pas de confier la gestion vicinale à une administration de l'État, mais de remettre les routes nationales aux départements. On l'a tenté sans succès ou du moins on y a pensé. Ici encore l'organisation régionale apporterait une solution. Il n'est donc pas exact que les tendances récentes de la législation aient été en faveur de la décentralisation. Si les pouvoirs financiers des Conseils municipaux et des Conseils généraux ont été élargis, la mesure fut inopérante et plutôt dangereuse. Dangereuse parce que le domaine administratif des assemblées locales est resté non délimité qu'elles n'ont pas obtenu le maniement direct des ressources destinées à alimenter leurs budgets; que, dans ces conditions, les barèmes, les formules toutes faites, le jeu des subventions, leur apportent, comme une carte forcée, l'accumulation des centimes additionnels, tout en leur fermant, par le poids de cette accumulation, les avenues des initiatives heureuses. Inopérante au point de vue décentralisateur, parce que les Conseils généraux et les Conseils municipaux n'ont pas vu s'étendre leur horizon et s'affirmer leurs responsabilités. Quelques municipalités de grandes villes trouvent encore, dans l'extension des cités, un emploi de leur activité et à quelles difficultés ne se heurtent-elles pas, faute d'un peu de liberté? Mais les Conseils généraux, il existe une publication bien connue, qu'on nomme le Crisenoy, du nom de son fondateur, et qui
été élargis, la mesure fut inopérante et plutôt dangereuse. Dangereuse parce que le domaine administratif des assemblées locales est resté non délimité qu'elles n'ont pas obtenu le maniement direct des ressources destinées à alimenter leurs budgets; que, dans ces conditions, les barèmes, les formules toutes faites, le jeu des subventions, leur apportent, comme une carte forcée, l'accumulation des centimes additionnels, tout en leur fermant, par le poids de cette accumulation, les avenues des initiatives heureuses. Inopérante au point de vue décentralisateur, parce que les Conseils généraux et les Conseils municipaux n'ont pas vu s'étendre leur horizon et s'affirmer leurs responsabilités. Quelques municipalités de grandes villes trouvent encore, dans l'extension des cités, un emploi de leur activité et à quelles difficultés ne se heurtent-elles pas, faute d'un peu de liberté? Mais les Conseils généraux, il existe une publication bien connue, qu'on nomme le Crisenoy, du nom de son fondateur, et qui contient le résumé annuel des principales délibérations des assemblées départementales. Qu'on compare les premiers volumes avec les plus récents, on verra dans quel cercle restreint, toujours le même, s'écoulent maintenant les sessions de ces assemblées. Les Conseils généraux ont traversé des périodes d'excitations politiques dont il vaut mieux ne pas se souvenir, leur rôle administratif a été sans cesse en déclinant, malgré l'extension des programmes. Nous avons vu d'autre part, quel est l'état d'encombrement et de congestion du Pouvoir central. Encombrement du travail législatif, extension sans cesse croissante des bureaux ministériels, dilution des forces utiles dans le formalisme, la procédure, les consultations de commissions, impossible de dominer cet ensemble, de calmer les fièvres qui y règnent toujours, de repérer les responsabilités. La parole célèbre de Lamennais n'a jamais trouvé une justification plus éclatante « Avec la centralisation, vous avez l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». Pour porter remède à cet état, que faut-il faire ? Il faut décongestionner le Pouvoir central en lui enlevant le souci d'une foule de questions qui absorbent son attention par la multiplicité des détails. Il faut décentraliser. C'est là le seul remède aux régionalités. Ce qu'ils veulent, c'est la décentralisation réelle, effective,
se souvenir, leur rôle administratif a été sans cesse en déclinant, malgré l'extension des programmes. Nous avons vu d'autre part, quel est l'état d'encombrement et de congestion du Pouvoir central. Encombrement du travail législatif, extension sans cesse croissante des bureaux ministériels, dilution des forces utiles dans le formalisme, la procédure, les consultations de commissions, impossible de dominer cet ensemble, de calmer les fièvres qui y règnent toujours, de repérer les responsabilités. La parole célèbre de Lamennais n'a jamais trouvé une justification plus éclatante « Avec la centralisation, vous avez l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». Pour porter remède à cet état, que faut-il faire ? Il faut décongestionner le Pouvoir central en lui enlevant le souci d'une foule de questions qui absorbent son attention par la multiplicité des détails. Il faut décentraliser. C'est là le seul remède aux régionalités. Ce qu'ils veulent, c'est la décentralisation réelle, effective, qui comporte nécessairement la division des services publics en services nationaux, régionaux et communaux et la séparation corrélative des patrimoines, c'est-à-dire des ressources de l'impôt. Les affaires de la commune à la commune, celles de la province à la province, celles de l'Etat à l'Etat. C'est simplement le programme de l'Ecole de Nancy, que contresignaient tous les républicains et les libéraux sous le second Empire. Les régionalistes ont pour eux la tradition républicaine. Ils croient aussi défendre, opportunément une idée salutaire, en vue des reconstituations nécessaires de l'après-guerre. Nous avons eu, tragiquement, la révélation d'un état de décadence contre lequel, de toutes nos forces, nous voulons réagir avec tout l'élan du magnifique effort guerrier que, malgré tout, nous avons fourni. Comment réagir, si ce n'est en replantant la mentalité française dans le sol des petites patries, en substituant au Français par trop individualiste, quand il n'est pas déraciné, un Français régénéré, apte à créer autour de lui une ambiance de progrès, d'esprit d'entreprise, de civisme ? Il faut donc décentraliser, si nous voulons changer nos méthodes et nos habitudes néfastes. Il reste à examiner si la décentralisation est possible et comment il faudrait en poursuivre la réalisation. LE REMÈDE À
l'Ecole de Nancy, que contresignaient tous les républicains et les libéraux sous le second Empire. Les régionalistes ont pour eux la tradition républicaine. Ils croient aussi défendre, opportunément une idée salutaire, en vue des reconstituations nécessaires de l'après-guerre. Nous avons eu, tragiquement, la révélation d'un état de décadence contre lequel, de toutes nos forces, nous voulons réagir avec tout l'élan du magnifique effort guerrier que, malgré tout, nous avons fourni. Comment réagir, si ce n'est en replantant la mentalité française dans le sol des petites patries, en substituant au Français par trop individualiste, quand il n'est pas déraciné, un Français régénéré, apte à créer autour de lui une ambiance de progrès, d'esprit d'entreprise, de civisme ? Il faut donc décentraliser, si nous voulons changer nos méthodes et nos habitudes néfastes. Il reste à examiner si la décentralisation est possible et comment il faudrait en poursuivre la réalisation. LE REMÈDE À LA LOI SUR L'ENSEIGNEMENT POST-SCOLAIRE MONTÉE Presque dans le même temps, le gouvernement français et le gouvernement britannique ont soumis au Parlement de leur pays un projet d'enseignement post-scolaire obligatoire. Il y a dans cette rencontre l'attestation d'une lacune des institutions scolaires et la manifestation d'un besoin vivement ressenti avant la guerre, mais que la guerre a rendu plus criant, en l'absence de tant de pères de famille. Chez nous, de la sortie de l'école, à 12 ans, jusqu'à 20, à l'âge du service militaire, la société abandonne l'enfant aux hasards des exigences et souvent des défaillances domestiques, grand péril social, que la crise de l'apprentissage, si grave en elle-même, aggrave encore. En Angleterre, l'enfant est retenu plus longtemps à l'école, jusqu'à 14 ans. Mais le mal, à peine moindre, a été ressenti également. Et le Parlement britannique, plus prompt en besogne que le nôtre, a déjà voté en première lecture le bill proposé par le ministre de l'Instruction publique M. Fisher. De 14 à 18 ans, pendant 4 ans, les adolescents devront recevoir, à raison de 8 heures par semaine, pendant 40 semaines (soit pendant 320 heures par an), un enseignement théorique et pratique qu'on demandera d'organiser aux autorités
la guerre, mais que la guerre a rendu plus criant, en l'absence de tant de pères de famille. Chez nous, de la sortie de l'école, à 12 ans, jusqu'à 20, à l'âge du service militaire, la société abandonne l'enfant aux hasards des exigences et souvent des défaillances domestiques, grand péril social, que la crise de l'apprentissage, si grave en elle-même, aggrave encore. En Angleterre, l'enfant est retenu plus longtemps à l'école, jusqu'à 14 ans. Mais le mal, à peine moindre, a été ressenti également. Et le Parlement britannique, plus prompt en besogne que le nôtre, a déjà voté en première lecture le bill proposé par le ministre de l'Instruction publique M. Fisher. De 14 à 18 ans, pendant 4 ans, les adolescents devront recevoir, à raison de 8 heures par semaine, pendant 40 semaines (soit pendant 320 heures par an), un enseignement théorique et pratique qu'on demandera d'organiser aux autorités locales et tout particulièrement aux manufacturiers dans leurs ateliers et usines. On compte qu'il y aura environ 3.600.000 adolescents à instruire, et l'on prévoit, pour cette tâche, la création de 33.000 emplois nouveaux d'instituteurs. Pour laisser libres les dimanches et les heures de repas, le temps de l'enseignement serait pris sur les heures de travail. On propose comme le but à atteindre « la culture harmonieuse du corps, de l'esprit et de la conscience. » Le projet du gouvernement français est plus complet encore, car il étend l'obligation, pour les garçons du moins, jusqu'à 20 ans. Pour les filles il la limite à 18 ans. L'exposé des motifs, soigneusement élaboré, justifie par les raisons les plus fortes chacune des mesures qui doivent constituer l'enseignement post-scolaire obligatoire et gratuit. Nous croyons utile d'en donner un tableau d'ensemble. L'enseignement comprendra deux périodes, la première de 13 à 17 ans révolus pour les garçons, de 13 à 16 ans pour les filles, la seconde prolongée jusqu'à 20 ans pour les garçons, jusqu'à 18 pour les filles. Dans la première période, tous les adolescents des deux sexes seront astreints à recevoir l'éducation physique, une éducation professionnelle et une éducation générale. L'éducation professionnelle, largement variée,
sur les heures de travail. On propose comme le but à atteindre « la culture harmonieuse du corps, de l'esprit et de la conscience. » Le projet du gouvernement français est plus complet encore, car il étend l'obligation, pour les garçons du moins, jusqu'à 20 ans. Pour les filles il la limite à 18 ans. L'exposé des motifs, soigneusement élaboré, justifie par les raisons les plus fortes chacune des mesures qui doivent constituer l'enseignement post-scolaire obligatoire et gratuit. Nous croyons utile d'en donner un tableau d'ensemble. L'enseignement comprendra deux périodes, la première de 13 à 17 ans révolus pour les garçons, de 13 à 16 ans pour les filles, la seconde prolongée jusqu'à 20 ans pour les garçons, jusqu'à 18 pour les filles. Dans la première période, tous les adolescents des deux sexes seront astreints à recevoir l'éducation physique, une éducation professionnelle et une éducation générale. L'éducation professionnelle, largement variée, s'adapterait aux besoins différents de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, de la navigation. Pour les filles, elle consisterait principalement dans l'apprentissage de l'art ménager. Dans la deuxième période, outre l'enseignement général, les jeunes hommes recevraient l'instruction préparatoire au service militaire, et les jeunes filles des leçons d'hygiène, de puériculture et de travail manuel. Nous ne saurions trop vivement approuver l'orientation imprimée par le projet à l'éducation des jeunes filles. Comme le dit l'exposé des motifs, on les initierait jusqu'à 16 ans au rôle de la maîtresse de maison ensuite au rôle de la mère. Déjà, avant la guerre, les femmes françaises étaient, entre toutes les femmes du monde, les plus nombreuses à travailler en dehors de la maison. Et peut-être était-ce une des causes, la moins remarquée sans doute, de la faiblesse lamentable de la natalité dans notre pays. En fauchant une si large moisson de jeunes hommes, la guerre appelle les femmes et les appellera pendant quelques années encore dans les carrières viriles. Il est de la plus pressante nécessité que l'Etat par ses institutions scolaires n'accélère pas ce mouvement, manifestement désastreux car il éclate aux yeux qu'en éloignant la jeune femme du foyer, on ne l'éloigne pas seulement
de travail manuel. Nous ne saurions trop vivement approuver l'orientation imprimée par le projet à l'éducation des jeunes filles. Comme le dit l'exposé des motifs, on les initierait jusqu'à 16 ans au rôle de la maîtresse de maison ensuite au rôle de la mère. Déjà, avant la guerre, les femmes françaises étaient, entre toutes les femmes du monde, les plus nombreuses à travailler en dehors de la maison. Et peut-être était-ce une des causes, la moins remarquée sans doute, de la faiblesse lamentable de la natalité dans notre pays. En fauchant une si large moisson de jeunes hommes, la guerre appelle les femmes et les appellera pendant quelques années encore dans les carrières viriles. Il est de la plus pressante nécessité que l'Etat par ses institutions scolaires n'accélère pas ce mouvement, manifestement désastreux car il éclate aux yeux qu'en éloignant la jeune femme du foyer, on ne l'éloigne pas seulement des berceaux mais on la détourne de la maternité. Si l'on essaie de se représenter la manière dont cette immense organisation, qui se laisse facilement tracer sur le papier, pourra se réaliser en fait, on est saisi d'une inquiétude presque égale aux espérances qu'elle invite à concevoir. Mais le projet de loi donne de précieuses assurances. Il se garde de prescrire des mesures uniformes. Il s'efforce au contraire de donner la plus grande souplesse à celles qui seront adoptées. Il charge de l'organisation de ce triple enseignement dans chaque région, et jusque dans chaque commune, des commissions spéciales où tous les intérêts seraient représentés: commissions communales, commissions départementales, commission nationale se partitionneraient la tâche. De plus, à côté de l'enseignement post-scolaire public qui aurait son centre et son foyer à l'école publique, le projet prévoit un enseignement post-scolaire privé qu'il considère, d'avance, avec raison, comme un auxiliaire plutôt que comme un concurrent. Et il fait pareillement appel aux sociétés d'enseignement populaire. Ce ne sera pas trop, en effet, du concours de tous, de tous les bons citoyens que préoccupa l'avenir du pays, au terme de l'épreuve terrible qu'il subit, pour mettre sur pied l'instruction, disons plutôt avec l'exposé des motifs