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désorganisation que vous le croyez. L'équilibre du budget de 1914 n'a été voté que le 15 juillet de cette année-là; cependant, le pays ne donnait pas l'impression d'être désorganisé pour cela, précisément dans cette glorieuse année 1914. Cette méthode de travail, qui est la seule que les commissions des finances puissent adopter... M. Herriot. C'est évident. M. André Lefèvre.... aurait abouti à la répartition du budget entre différents rapporteurs. Les rapporteurs auraient travaillé avec les services, avec ces services qui ont déjà, je l'affirme, dans beaucoup de ministères... (M. le ministre des finances fait un geste de dénégation.) Monsieur le ministre des finances, vous êtes ici le seul qui puissiez le nier, et vos collègues n'ont pas bronché tout à l'heure, car vos collègues, eux, ont déjà à l'intérieur de leurs ministères préparé leurs propositions pour les différents chapitres de leurs budgets, tandis que vous n'avez pas encore pensé à réunir les résultats de ces études. Il est vrai que ce qui vous embarrasse surtout, c'est la difficulté d'assurer l'équilibre de ce budget. M. le ministre des finances. L'équilibre du budget de l'année prochaine ne me gêne en aucune façon et les conditions de son établissement, je le démontrerai, ne seront pas plus mauvaises que cette année. M. Herriot. Vous ne pourrez pas l'établir. M. André Lefèvre. Nous avons entendu jadis les déclarations solennelles de certains ministres des finances sur la situation qui devait résulter de certaines éventualités : je vous conseille d'être prudent et de ne pas vous engager pour le budget de l'année prochaine. Il y a des inquiétudes graves et de redoutables inconnues. Vous ne savez pas quels seront, l'année prochaine, les indices économiques, vous ignorez quel sera le cours des changes. Jadis, on avait écarté à juste titre le budget biennal, parce qu'il paraissait contraire aux principes. Je vous dis, moi, qu'il est sans signification cette année, car vous allez inscrire des chiffres en francs, calculés pour 1923, et qui risquent de ne rien signifier pour 1924, si la valeur du franc se modifie dans un sens ou dans l'autre. M. le président du conseil a
seront pas plus mauvaises que cette année. M. Herriot. Vous ne pourrez pas l'établir. M. André Lefèvre. Nous avons entendu jadis les déclarations solennelles de certains ministres des finances sur la situation qui devait résulter de certaines éventualités : je vous conseille d'être prudent et de ne pas vous engager pour le budget de l'année prochaine. Il y a des inquiétudes graves et de redoutables inconnues. Vous ne savez pas quels seront, l'année prochaine, les indices économiques, vous ignorez quel sera le cours des changes. Jadis, on avait écarté à juste titre le budget biennal, parce qu'il paraissait contraire aux principes. Je vous dis, moi, qu'il est sans signification cette année, car vous allez inscrire des chiffres en francs, calculés pour 1923, et qui risquent de ne rien signifier pour 1924, si la valeur du franc se modifie dans un sens ou dans l'autre. M. le président du conseil a protesté quand on lui a dit qu'il avait obéi à un reflexe, et il a soutenu qu'il n'obéissait qu'à une réflexion. En ce qui me concerne, c'est un réflexe parlementaire et démocratique qui m'a amené à la tribune pour protester; mais les noms que vous avez évoqués et l'érudition dont vous avez fait preuve au sujet des propositions passées, ont éveillé en moi un monde de réflexions. La méthode n'est pas sans inconvénient car, si vous avez tenu à nous donner les noms des parlementaires qui, jadis, avaient voté en faveur du budget biennal, j'ai retrouvé, par contre, moi, quelques-uns des noms des parlementaires qui, le 15 avril 1911, ont voté contre la proposition de notre ancien collègue, M. Breton. C'était en pleine paix, alors que le franc avait une valeur à peu près constante, et que l'on n'était pas exposé à l'effroyable péril des variations des cours du change, de la valeur du franc et des indices économiques. Parmi ces parlementaires, on trouve des gens très bien. M. Guesde, d'abord. Je n'ai pas l'intention de citer tout le palmarès; je me contenterai de choisir, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président du conseil, parmi les noms
vous avez fait preuve au sujet des propositions passées, ont éveillé en moi un monde de réflexions. La méthode n'est pas sans inconvénient car, si vous avez tenu à nous donner les noms des parlementaires qui, jadis, avaient voté en faveur du budget biennal, j'ai retrouvé, par contre, moi, quelques-uns des noms des parlementaires qui, le 15 avril 1911, ont voté contre la proposition de notre ancien collègue, M. Breton. C'était en pleine paix, alors que le franc avait une valeur à peu près constante, et que l'on n'était pas exposé à l'effroyable péril des variations des cours du change, de la valeur du franc et des indices économiques. Parmi ces parlementaires, on trouve des gens très bien. M. Guesde, d'abord. Je n'ai pas l'intention de citer tout le palmarès; je me contenterai de choisir, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président du conseil, parmi les noms des votants. M. le président du conseil. Je n'ai pas parlé des votants, mais des auteurs des propositions. M. André Lefèvre. Moi je parle des votants. La proposition ayant été repoussée par 446 voix contre 60, il est naturel que dans cette imposante majorité se rencontrent beaucoup de gens très bien. A côté de M. Guesde, il y avait MM. Barthou, Léon Bérard, Chéron, Dariac, Charles Dumont, Maginot, Henry-Paté, Raiberti, Albert Sarraut... M. Arthur Rozier. Quelle fidélité à leur doctrine, M. André Lefèvre... Thomson, Saumande, Steeg. Je pourrais continuer cette liste intéressante. Je me contente d'ajouter qu'un des membres de votre cabinet, l'honorable M. Maunoury, n'a été sauvé de ce péril que parce qu'il était ce jour-là, absent par congé. Ainsi, en des temps calmes, dans des périodes normales, quand on demandait à la Chambre de voter le budget pour deux ans, voilà comment répondaient quelques-uns de vos collaborateurs. J'oubliais de dire que, vous-même, monsieur le président du conseil, vous avez dû votre salut à ce que vous étiez Président de la République. Lorsque de pareilles propositions étaient faites en période normale, que les différents facteurs pouvaient être considérés comme des valeurs constantes, que l'on n'était pas exposé aux brusques
bien. A côté de M. Guesde, il y avait MM. Barthou, Léon Bérard, Chéron, Dariac, Charles Dumont, Maginot, Henry-Paté, Raiberti, Albert Sarraut... M. Arthur Rozier. Quelle fidélité à leur doctrine, M. André Lefèvre... Thomson, Saumande, Steeg. Je pourrais continuer cette liste intéressante. Je me contente d'ajouter qu'un des membres de votre cabinet, l'honorable M. Maunoury, n'a été sauvé de ce péril que parce qu'il était ce jour-là, absent par congé. Ainsi, en des temps calmes, dans des périodes normales, quand on demandait à la Chambre de voter le budget pour deux ans, voilà comment répondaient quelques-uns de vos collaborateurs. J'oubliais de dire que, vous-même, monsieur le président du conseil, vous avez dû votre salut à ce que vous étiez Président de la République. Lorsque de pareilles propositions étaient faites en période normale, que les différents facteurs pouvaient être considérés comme des valeurs constantes, que l'on n'était pas exposé aux brusques variations que l'on redoute aujourd'hui, et que l'on n'avait point à compter avec les budgets extraordinaires démesurés que nous traînons, voilà comment la Chambre votait! Je vous demande d'agir de même et de ne pas oublier surtout la terrible menace que peut constituer une variation des indices, une variation des prix, une variation des changes pour une politique qui se contente d'évaluer les besoins de 1924 avec les chiffres de 1923. V. — Au scrutin, la proposition d'écarter la biennalité du budget de 1923 et 1924 a été repoussée, à la Chambre des députés, par 390 voix contre 160. L'article 213 fut adopté par 410 voix contre 168. III Difficultés touchant la rédaction de l'art. 213. A la Chambre des députés, dans son discours de 1923, le rapporteur général de la Commission des finances, M. Bokanowski, a exposé les difficultés auxquelles avait donné lieu la rédaction de l'art. 213: Messieurs, j'aurais tout dit sur les propositions du budget de 1924 si je ne voulais vous donner quelques explications sur un article nouveau qui va vous être soumis tout à l'heure, dont la discussion s'annonce dès maintenant comme intéressante, sur la décision qu'a prise la commission des finances de la Chambre,
prix, une variation des changes pour une politique qui se contente d'évaluer les besoins de 1924 avec les chiffres de 1923. V. — Au scrutin, la proposition d'écarter la biennalité du budget de 1923 et 1924 a été repoussée, à la Chambre des députés, par 390 voix contre 160. L'article 213 fut adopté par 410 voix contre 168. III Difficultés touchant la rédaction de l'art. 213. A la Chambre des députés, dans son discours de 1923, le rapporteur général de la Commission des finances, M. Bokanowski, a exposé les difficultés auxquelles avait donné lieu la rédaction de l'art. 213: Messieurs, j'aurais tout dit sur les propositions du budget de 1924 si je ne voulais vous donner quelques explications sur un article nouveau qui va vous être soumis tout à l'heure, dont la discussion s'annonce dès maintenant comme intéressante, sur la décision qu'a prise la commission des finances de la Chambre, ce matin, au sujet de la lettre que le Gouvernement nous a transmise le 26 juin sous le no 6226, Il s'agit, vous le savez, de la reconduction à l'exercice 1924 du budget général et des budgets annexes de l'exercice 1923. Sous la première formule dont nous avons été saisis, dans les termes du dispositif qui est sous les yeux de la Chambre, je peux le dire, la majorité de la commission des finances n'aurait probablement pas accepté de vous rapporter le texte qui lui était soumis par le Gouvernement. Il nous est apparu, en effet, que ce texte soulevait des objections de principe capitales, non seulement des objections d'ordre républicain, mais des objections d'ordre parlementaire. Il semblait difficile que la Chambre acceptât le principe d'une reconduction pure et simple, qui aurait donné au Gouvernement quel qu'il fût, la possibilité de se passer du Parlement, d'échapper à son contrôle, de percevoir sans nouvelle autorisation les impôts et revenus publics. Aussi bien, messieurs, a-t-il suffi que, dans la conférence que nous avons eue hier à la commission avec M. le président du conseil, nous soullevions cette objection pour qu'aussitôt, se rendant compte de la valeur de notre scrupule, il ait manifesté
dans les termes du dispositif qui est sous les yeux de la Chambre, je peux le dire, la majorité de la commission des finances n'aurait probablement pas accepté de vous rapporter le texte qui lui était soumis par le Gouvernement. Il nous est apparu, en effet, que ce texte soulevait des objections de principe capitales, non seulement des objections d'ordre républicain, mais des objections d'ordre parlementaire. Il semblait difficile que la Chambre acceptât le principe d'une reconduction pure et simple, qui aurait donné au Gouvernement quel qu'il fût, la possibilité de se passer du Parlement, d'échapper à son contrôle, de percevoir sans nouvelle autorisation les impôts et revenus publics. Aussi bien, messieurs, a-t-il suffi que, dans la conférence que nous avons eue hier à la commission avec M. le président du conseil, nous soullevions cette objection pour qu'aussitôt, se rendant compte de la valeur de notre scrupule, il ait manifesté le désir d'y répondre en nous soumettant un nouveau texte dont le deuxième paragraphe a, ce matin, donné satisfaction à la grande majorité des membres de la commission des finances. Ce deuxième paragraphe déclare, en effet : "L'autorisation législative de continuer la perception des droits, produits et revenus publics au cours de l'année 1924, sera demandée au Parlement au cours de la session extraordinaire de 1923. Il y a, par conséquent, la consécration de la prérogative essentielle de tout Parlement, qui est de donner chaque année, par un acte solennel, au Gouvernement, l'autorisation de percevoir les impôts et revenus de l'année. Dans notre délibération de ce matin, nous avons examiné les motifs qui avaient incité le Gouvernement à nous proposer l'article additionnel dont nous discuterons à la fin de la loi de finances. Nous nous sommes demandé comment, si nous avions actuellement à élaborer le budget de 1924, à supposer que celui de 1923 ait été voté avant le 31 décembre, sur quelles bases, sur quelles écritures nous pourrions discuter ce budget. Pour les recettes, il est évident qu'elles auraient été les mêmes que celles que votre vote va consacrer à la fin de cette journée. Le Sénat nous a
cours de l'année 1924, sera demandée au Parlement au cours de la session extraordinaire de 1923. Il y a, par conséquent, la consécration de la prérogative essentielle de tout Parlement, qui est de donner chaque année, par un acte solennel, au Gouvernement, l'autorisation de percevoir les impôts et revenus de l'année. Dans notre délibération de ce matin, nous avons examiné les motifs qui avaient incité le Gouvernement à nous proposer l'article additionnel dont nous discuterons à la fin de la loi de finances. Nous nous sommes demandé comment, si nous avions actuellement à élaborer le budget de 1924, à supposer que celui de 1923 ait été voté avant le 31 décembre, sur quelles bases, sur quelles écritures nous pourrions discuter ce budget. Pour les recettes, il est évident qu'elles auraient été les mêmes que celles que votre vote va consacrer à la fin de cette journée. Le Sénat nous a mis dans une position un peu exceptionnelle. Au lieu de discuter sur les recettes de l'ultime ou de la pénultime année, nous discutons sur les recettes en cours de perception et, pour le dernier semestre, sur les recettes espérées. Comment le ministre des finances aurait-il pu serrer de plus près la réalité des recettes ordinaires qu'en vous donnant les chiffres que vous avez sous les yeux ? M. le rapporteur général. Pour les recettes exceptionnelles, il y a, bien entendu, quelques réserves à faire. La discussion de ce soir établira qu'elles ne sont pas déterminantes. Pour les dépenses, si un projet de budget avait été soumis à la commission des finances et à l'Assemblée au début de l'année, sur quelles prévisions de dépenses aurait-elle établi l'état A? Sur les renseignements qu'auraient donnés les services des ministères, et vous auriez sous les yeux des dépenses calculées d'après les chiffres de 1922. Vous avez mieux, puisque les dépenses que vous allez arrêter ont été mises au point au cours de ces derniers mois et que vous aviez, étant donnée la date tardive de notre vote, à arrêter les dépenses dans de meilleures conditions que vous ne l'auriez fait pour les dépenses ordinaires.
la réalité des recettes ordinaires qu'en vous donnant les chiffres que vous avez sous les yeux ? M. le rapporteur général. Pour les recettes exceptionnelles, il y a, bien entendu, quelques réserves à faire. La discussion de ce soir établira qu'elles ne sont pas déterminantes. Pour les dépenses, si un projet de budget avait été soumis à la commission des finances et à l'Assemblée au début de l'année, sur quelles prévisions de dépenses aurait-elle établi l'état A? Sur les renseignements qu'auraient donnés les services des ministères, et vous auriez sous les yeux des dépenses calculées d'après les chiffres de 1922. Vous avez mieux, puisque les dépenses que vous allez arrêter ont été mises au point au cours de ces derniers mois et que vous aviez, étant donnée la date tardive de notre vote, à arrêter les dépenses dans de meilleures conditions que vous ne l'auriez fait pour les dépenses ordinaires. Nous avons considéré que, pour les crédits normaux exigés par les dépenses ordinaires, il serait difficile à la Chambre d'arriver à une approximation plus exacte que celle qu'elle a atteinte d'accord avec le Sénat. Nous avons eu cependant un scrupule. Nous nous sommes dit que, à côté des recettes ordinaires et des dépenses ordinaires, il y avait des recettes extraordinaires, des dépenses anormales et, pour celles-là, nous avons pris la résolution, par un amendement que vous aurez à discuter ce soir, de demander au Gouvernement de tenir compte des objections et des vues de la commission. Quelles sont ces vues? Vous vous rappelez qu'il y a deux ans, à la demande de M. Doumer, ministre des finances, nous avons rétabli, à l'intérieur de chaque budget, un titre spécial pour les dépenses extraordinaires. Qu'avons-nous voulu faire? Nous avons entendu, par des écritures spéciales, attirer l'attention de l'administration et du législateur sur les services de liquidation de la guerre et, ainsi, arriver à réduire leurs crédits, les suivre pas à pas, empêcher que ces services parasitaires n'arrivent à se maintenir et à se perpétuer en prenant figure de services permanents. Il nous semble que le Parlement manquerait en partie à sa tâche
et des dépenses ordinaires, il y avait des recettes extraordinaires, des dépenses anormales et, pour celles-là, nous avons pris la résolution, par un amendement que vous aurez à discuter ce soir, de demander au Gouvernement de tenir compte des objections et des vues de la commission. Quelles sont ces vues? Vous vous rappelez qu'il y a deux ans, à la demande de M. Doumer, ministre des finances, nous avons rétabli, à l'intérieur de chaque budget, un titre spécial pour les dépenses extraordinaires. Qu'avons-nous voulu faire? Nous avons entendu, par des écritures spéciales, attirer l'attention de l'administration et du législateur sur les services de liquidation de la guerre et, ainsi, arriver à réduire leurs crédits, les suivre pas à pas, empêcher que ces services parasitaires n'arrivent à se maintenir et à se perpétuer en prenant figure de services permanents. Il nous semble que le Parlement manquerait en partie à sa tâche de contrôle, à sa mission de gardien des ressources de la nation si, pour ces dépenses extraordinaires, qui figurent pour des chiffres très considérables dans l'ensemble du budget, il ne gardait pas la possibilité, avant la fin de cette année, de les examiner de nouveau, d'accord avec le Gouvernement, et l'un étayant l'autre — car le Gouvernement a besoin souvent de l'appui et de l'énergie du Parlement pour imposer à ses services les économies que celui-ci a jugées possibles. M. Charles Dumont. Le Gouvernement l'accepte ? M. le ministre des finances. Sans aucun doute. M. le rapporteur général. Il y a également dans ces chapitres extraordinaires — et c'est, je crois, ce qui a retenu l'attention des membres de la commission — des dépenses sur lesquelles aucun de vous ne voudrait renoncer au droit d'exprimer à bref délai son opinion et d'exercer son droit de vérification et de contrôle : ce sont les dépenses concernant les théâtres extérieurs d'opérations militaires. Vous vous rappelez notre action utile — nous le pensons du moins en faveur de la réduction des crédits des troupes du Levant, du Maroc, de l'armée de Constantinople, d'autres encore. Cette action a été efficace au point que M.
l'un étayant l'autre — car le Gouvernement a besoin souvent de l'appui et de l'énergie du Parlement pour imposer à ses services les économies que celui-ci a jugées possibles. M. Charles Dumont. Le Gouvernement l'accepte ? M. le ministre des finances. Sans aucun doute. M. le rapporteur général. Il y a également dans ces chapitres extraordinaires — et c'est, je crois, ce qui a retenu l'attention des membres de la commission — des dépenses sur lesquelles aucun de vous ne voudrait renoncer au droit d'exprimer à bref délai son opinion et d'exercer son droit de vérification et de contrôle : ce sont les dépenses concernant les théâtres extérieurs d'opérations militaires. Vous vous rappelez notre action utile — nous le pensons du moins en faveur de la réduction des crédits des troupes du Levant, du Maroc, de l'armée de Constantinople, d'autres encore. Cette action a été efficace au point que M. le président du conseil n'a pas hésité, l'année dernière, à fractionner les crédits du Levant et à nous les demander, de façon à nous mettre d'accord les uns et les autres, par périodes trimestrielles. Sur ce point, la commission des finances pense que la Chambre a le droit et le devoir d'exercer son contrôle avant la fin de l'année. Sous réserve également de l'adhésion de M. le ministre des finances — et je crois qu'elle nous est acquise — nous demandons au Gouvernement de nous soumettre, au cours de la session extraordinaire, avant le 31 décembre 1923 — et ces conditions sont assez précises pour dissiper toute crainte de voir supprimer la session extraordinaire — quand l'autorisation que nous lui avons donnée en février dernier sera devenue caduque, une nouvelle demande d'autorisation pour l'émission, ou le renouvellement des bons à court terme dont il aura besoin pour sa Trésorerie. Ainsi, nous pourrons, même à ce moment, évoquer le problème de l'équilibre. Lorsque M. le ministre des finances nous demandera le droit de recourir aux ressources d'emprunt qui lui seront nécessaires, nous serons évidemment appelés à en discuter avec lui la totalité et à réaliser ainsi, à la fin de l'année,
devoir d'exercer son contrôle avant la fin de l'année. Sous réserve également de l'adhésion de M. le ministre des finances — et je crois qu'elle nous est acquise — nous demandons au Gouvernement de nous soumettre, au cours de la session extraordinaire, avant le 31 décembre 1923 — et ces conditions sont assez précises pour dissiper toute crainte de voir supprimer la session extraordinaire — quand l'autorisation que nous lui avons donnée en février dernier sera devenue caduque, une nouvelle demande d'autorisation pour l'émission, ou le renouvellement des bons à court terme dont il aura besoin pour sa Trésorerie. Ainsi, nous pourrons, même à ce moment, évoquer le problème de l'équilibre. Lorsque M. le ministre des finances nous demandera le droit de recourir aux ressources d'emprunt qui lui seront nécessaires, nous serons évidemment appelés à en discuter avec lui la totalité et à réaliser ainsi, à la fin de l'année, — votre commission s'y attachera avec zèle et vous soumettra pour ratification ses décisions — une manière d'équilibre qui ne laissera ignorer, ni aux contribuables, ni au Parlement, la réalité de notre situation financière. Nous avons, en effet, le devoir Impérial, tant par le recouvrement exact des impôts que par la réduction des dépenses, de travailler à un équilibre que les recettes accrues et une meilleure présentation du projet, que vous allez consacrer ce soir, je l'espère, par votre vote, nous laissent espérer à proximité. De même, nous pouvons espérer que la situation de la France, critiquée dans les dernières années, sensiblement améliorée dans l'année qui va s'achever, sera meilleure au moment où nos successeurs seront appelés à établir un budget nouveau. Le ministre des finances, M. de Lasteyrie, a déclaré « que, sur tous les points, le Gouvernement est en complet accord avec la commission des finances. « En ce qui concerne plus spécialement la reconduction du budget de 1923 pour l'année 1924, je tiens, a dit le ministre, à déclarer que le Gouvernement donne son entier assentiment aux deux additions apportées à l'article par la commission des finances. Pour la trésorerie, le Gouvernement, dans la session extraordinaire de