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la poudrerie nationale de Sevran-Livry (Seine-et-Oise), où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance tous les jours non fériés. Sur leur demande, il leur sera adressé un exemplaire du cahier des charges. Ministère de la guerre. POUDRERIE NATIONALE DE SEVRAN-LIVRY Le 21 Juillet 1908, à trois heures un quart de l'après-midi, à la mairie de Sevran (Seine-et-Oise), Adjudication publique, sur soumissions données, des fournitures ci-après désignées, divisées en deux lots, savoir: deux lots, savoir 1. 724 kilos de bronze en objets divers sur modèles (par conversion de vieilles matières), livrable dans un délai maximum de 2 mois après notification de l'approbation de l'adjudication. 2. 9.100 kilos environ d'acier doux en barres, fers cornières et tôle d'acier doux (par conversion de vieilles matières) livrable dans un délai de 3 mois après notification de l'approbation de l'adjudication. Les cahiers des charges afférents à chacun des lots sont déposés à la poudrerie nationale de Sevran-Livry (Seine-et-Oise), où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance tous les jours non fériés. Sur leur demande, il sera adressé un exemplaire desdits cahiers des charges, ainsi que les notes détaillées des objets à livrer. Ministère de la guerre. SERVICE DES FOURRAGES Adjudication, les 22, 23 et 26 septembre 1908, à deux heures de l'après-midi, des fournitures de fourrages à la ration à exécuter, du 1er novembre 1908 au 31 octobre 1909, dans les places de garnison où le service n'est pas assuré par la gestion directe. Le public sera admis à prendre connaissance de la liste complète de ces places dans les bureaux des directeurs de l'intendance au chef-lieu de chaque corps d'armée, et des cahiers des charges générales et spéciales, dans les bureaux des préfectures, des directeurs de l'intendance, des maires présidents des commissions d'adjudication et des sous-intendants militaires chargés du service des subsistances. Pour tous autres renseignements consulter les affiches. MARINE NATIONALE Adjudication À Brest, le 15 juillet 1908, de la fourniture de: BRODEQUINS, BOTTINES, 1/2 BOTTES et réparations des chaussures des élèves de l'École navale. Durée du marché: Deux ans, du 1er octobre 1908. Importance approximative de la fourniture pour les deux années: 8.000
septembre 1908, à deux heures de l'après-midi, des fournitures de fourrages à la ration à exécuter, du 1er novembre 1908 au 31 octobre 1909, dans les places de garnison où le service n'est pas assuré par la gestion directe. Le public sera admis à prendre connaissance de la liste complète de ces places dans les bureaux des directeurs de l'intendance au chef-lieu de chaque corps d'armée, et des cahiers des charges générales et spéciales, dans les bureaux des préfectures, des directeurs de l'intendance, des maires présidents des commissions d'adjudication et des sous-intendants militaires chargés du service des subsistances. Pour tous autres renseignements consulter les affiches. MARINE NATIONALE Adjudication À Brest, le 15 juillet 1908, de la fourniture de: BRODEQUINS, BOTTINES, 1/2 BOTTES et réparations des chaussures des élèves de l'École navale. Durée du marché: Deux ans, du 1er octobre 1908. Importance approximative de la fourniture pour les deux années: 8.000 fr. Cautionnement: 400 fr. Le cahier des charges est déposé à Paris, au ministère de la marine, et à Brest, dans les locaux du commissaire aux armements. CORVETTE FRANÇAISE -1-b MARINE NATIONALE AVIS D'AFFRÈTEMENT en vue de l'établissement, par vapeurs du commerce français, d'un service de liaison entre différents ports du Maroc et comprenant accessoirement, le service postal. La marine recherche un bâtiment français, de 1,200 à 1,500 tonnes de jauge, filant 11 nœuds environ, pour assurer, au compte du département de la marine, le transport du personnel et du matériel de l'État entre différents ports du Maroc. Accessoirement, l'opération comportera le service postal dans les conditions déterminées par l'article 8 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, le titre V du règlement d'administration publique du 9 septembre 1902 pour l'exécution de ladite loi et le titre II du décret du 31 août 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Le service s'effectuera suivant le programme ci-après: Tableau de marche hebdomadaire. PORTS. JOURS DE DÉPARTS HEURES DE DÉPARTS HEURES DE DÉPARTS Tanger. Dimanche, 7 h. soir. Haoat. Lundi, 9 h. Lundi, midi. Casablanca. Lundi, Mardi.
du Maroc et comprenant accessoirement, le service postal. La marine recherche un bâtiment français, de 1,200 à 1,500 tonnes de jauge, filant 11 nœuds environ, pour assurer, au compte du département de la marine, le transport du personnel et du matériel de l'État entre différents ports du Maroc. Accessoirement, l'opération comportera le service postal dans les conditions déterminées par l'article 8 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, le titre V du règlement d'administration publique du 9 septembre 1902 pour l'exécution de ladite loi et le titre II du décret du 31 août 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande. Le service s'effectuera suivant le programme ci-après: Tableau de marche hebdomadaire. PORTS. JOURS DE DÉPARTS HEURES DE DÉPARTS HEURES DE DÉPARTS Tanger. Dimanche, 7 h. soir. Haoat. Lundi, 9 h. Lundi, midi. Casablanca. Lundi, Mardi. 7 h. Ouarzazate. Mercredi, Mardi. 10 h. Safi. Mercredi. Mercredi, 9 h. matin. Mogador.. Mercredi. Jeudi, midi. Casablanca Vendredi, 11 h. matin. Rabat. Vendredi, 3 h. 30 soir. Tanger. Samedi, 8 h. matin. (Du samedi matin au dimanche soir) Il sera possible de se ravitailler. Le matériel des administrations de la guerre et de la marine sera pris et livré sous palan. Les propositions devront être faites en indiquant un prix global par jour, comprenant tous les frais concernant le navire (salaires et nourriture de l'équipage, charbon, matières grasses, frais divers de port, etc. Les armateurs se placeront dans les deux hypothèses suivantes : 1° Affectation du navire au service exclusif de l'État (frais de nourriture, par jour, passagers et des animaux en plus) ; 2° Affectation du navire au service mixte de l'État et des particuliers. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront transporter tous les passagers et toutes marchandises du commerce à leur profit, le personnel et le matériel de l'État, devant avoir toujours la priorité. Les opérations d'embarquement et de débarquement des passagers et des marchandises du commerce ne pourront en aucune façon justifier des retards dans l'exécution des horaires ci-dessus. Dans la 2e hypothèse envisagée, les soumissionnaires
la guerre et de la marine sera pris et livré sous palan. Les propositions devront être faites en indiquant un prix global par jour, comprenant tous les frais concernant le navire (salaires et nourriture de l'équipage, charbon, matières grasses, frais divers de port, etc. Les armateurs se placeront dans les deux hypothèses suivantes : 1° Affectation du navire au service exclusif de l'État (frais de nourriture, par jour, passagers et des animaux en plus) ; 2° Affectation du navire au service mixte de l'État et des particuliers. Dans ce cas, les soumissionnaires pourront transporter tous les passagers et toutes marchandises du commerce à leur profit, le personnel et le matériel de l'État, devant avoir toujours la priorité. Les opérations d'embarquement et de débarquement des passagers et des marchandises du commerce ne pourront en aucune façon justifier des retards dans l'exécution des horaires ci-dessus. Dans la 2e hypothèse envisagée, les soumissionnaires devront, en outre, faire connaître les prix de port à porter auxquels ils transporteront le personnel, les animaux, le matériel et les munitions en indiquant séparément le prix pour la nourriture du personnel et des animaux. Aucune importance n'est garantie quant aux quantités de personnel, d'animaux et de matériel de l'État qu'il pourra y avoir à transporter de port à port. Dans les deux cas envisagés ci-dessus, le prix d'affrètement par jour ne devra donc pas comprendre les frais de transport ou de nourriture. Il n'est pas fixé de durée minimum pour l'exécution du contrat. Si les besoins cessent, il prendra fin après un préavis de dix jours, sans que la partie qui résiliera le traité soit tenue à une indemnité quelconque envers l'autre partie. Mais dans l'hypothèse où le service continuerait à fonctionner dans les conditions du présent appel à la concurrence, la marine s'engage à maintenir au titulaire du contrat le salaire de l'entreprise pendant un an. La soumission devra indiquer comment l'armateur entend assurer le service au cas où le bâtiment affrété se trouverait en avaries. Les autres conditions concernant les responsabilités de l'armateur, les remplacements des navires, les retards dans le service, pénalités, etc., figureront au
l'État qu'il pourra y avoir à transporter de port à port. Dans les deux cas envisagés ci-dessus, le prix d'affrètement par jour ne devra donc pas comprendre les frais de transport ou de nourriture. Il n'est pas fixé de durée minimum pour l'exécution du contrat. Si les besoins cessent, il prendra fin après un préavis de dix jours, sans que la partie qui résiliera le traité soit tenue à une indemnité quelconque envers l'autre partie. Mais dans l'hypothèse où le service continuerait à fonctionner dans les conditions du présent appel à la concurrence, la marine s'engage à maintenir au titulaire du contrat le salaire de l'entreprise pendant un an. La soumission devra indiquer comment l'armateur entend assurer le service au cas où le bâtiment affrété se trouverait en avaries. Les autres conditions concernant les responsabilités de l'armateur, les remplacements des navires, les retards dans le service, pénalités, etc., figureront au contrat à intervenir. Le contrat à intervenir devant être un traité de gré à gré, le département se réserve la faculté, sans être lié par l'offre la plus basse, de choisir, entre les navires qui lui seront offerts, celui qui lui conviendra le mieux. Le choix du transporteur aura lieu en tenant compte de la cote du navire, du prix de fret soumissionné, de la date de mise du navire à la disposition de la marine. Les armateurs devront indiquer la date la plus rapprochée à laquelle le navire sera disponible. Les offres établies au nom d'armateurs à ne désigner qu'ultérieurement seront considérées comme nulles et non avenues. Si les armateurs veulent faire passer leurs offres par une autre personne qu'un courtier maritime, l'intervention de cette personne ne pourra être admise que si elle produit une procuration signée des armateurs et l'autorisant à agir en leur nom et pour leur compte. Seront rejetées, en outre, les soumissions présentées pour des navires qui ne seraient immédiatement dénommés. Les soumissionnaires auront pourtant la faculté de mentionner dans leurs offres que tel navire pourra être remplacé par tel autre également désigné. Les armateurs et courtiers devront indiquer dans les soumissions la cote précise
en tenant compte de la cote du navire, du prix de fret soumissionné, de la date de mise du navire à la disposition de la marine. Les armateurs devront indiquer la date la plus rapprochée à laquelle le navire sera disponible. Les offres établies au nom d'armateurs à ne désigner qu'ultérieurement seront considérées comme nulles et non avenues. Si les armateurs veulent faire passer leurs offres par une autre personne qu'un courtier maritime, l'intervention de cette personne ne pourra être admise que si elle produit une procuration signée des armateurs et l'autorisant à agir en leur nom et pour leur compte. Seront rejetées, en outre, les soumissions présentées pour des navires qui ne seraient immédiatement dénommés. Les soumissionnaires auront pourtant la faculté de mentionner dans leurs offres que tel navire pourra être remplacé par tel autre également désigné. Les armateurs et courtiers devront indiquer dans les soumissions la cote précise au Lloyd ou au Véritas des navires proposés par eux à la marine ainsi que le tonnage réel que ces navires peuvent transporter. Les offres doivent être adressées directement au ministre sous le timbre « bureau des approvisionnements de la flotte, des transports généraux et des affrètements ». Elles pourront être transmises soit par la poste, soit, en cas d'extrême urgence, par la voie télégraphique. Dans ce dernier cas, ces offres devront être immédiatement confirmées par lettre du soumissionnaire, qui aura à fournir, s'il est un intermédiaire non courtier-juré, les pièces justificatives visées ci-dessus. Si elles sont transmises par la poste, elles devront être envoyées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure devra être cachetée à la cire et scellée et porter la mention : « Offre pour l'établissement d'un service entre différents ports du Maroc ». L'enveloppe extérieure sera réservée à l'adresse. Les réponses devront être parvenus au ministère de la marine le mardi 7 juillet 1908, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront après cette date ne seront pas examinées. MARINE NATIONALE Adjudication à Marseille, hôtel de la marine le 15 juillet 1908, à deux heures: 25.000 litres de VIN ROUGE à 120, logé; 25.000 kilogrammes de FARINE de froment,
être transmises soit par la poste, soit, en cas d'extrême urgence, par la voie télégraphique. Dans ce dernier cas, ces offres devront être immédiatement confirmées par lettre du soumissionnaire, qui aura à fournir, s'il est un intermédiaire non courtier-juré, les pièces justificatives visées ci-dessus. Si elles sont transmises par la poste, elles devront être envoyées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure devra être cachetée à la cire et scellée et porter la mention : « Offre pour l'établissement d'un service entre différents ports du Maroc ». L'enveloppe extérieure sera réservée à l'adresse. Les réponses devront être parvenus au ministère de la marine le mardi 7 juillet 1908, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront après cette date ne seront pas examinées. MARINE NATIONALE Adjudication à Marseille, hôtel de la marine le 15 juillet 1908, à deux heures: 25.000 litres de VIN ROUGE à 120, logé; 25.000 kilogrammes de FARINE de froment, logée. Durée des marchés: 15 jours. Cautionnement: Vin, 350 fr.; farine, 550 fr. Cahier des charges déposé au ministère de la marine (bureau des subsistances et détails administratifs, marine Marseille). Ministère des colonies. Adjudication du 21 juillet 1908. AVIS RECTIFICATIF L'adjudication pour la fourniture d'effets d'habillement destinés au magasin central de Dakar, qui devait avoir lieu primitivement le mardi 21 juillet prochain, est avancée et fixée au mardi 7 du même mois. Le samedi 25 juillet 1908, à une heure et demie de l'après-midi, il sera publiquement, par le préfet, ou son délégué, assisté de deux membres du conseil municipal, et en présence du receveur municipal de la ville de Paris et de l'ingénieur en chef, chef du service technique des eaux et de l'assainissement, séant dans une des salles du conseil de préfecture (palais du tribunal de commerce), à l'adjudication, au rabais, en un lot, de l'entreprise du ramassage et de l'enlèvement des cadavres d'animaux flottant à la surface des canaux Saint-Martin et Saint-Denis et des bassins de la Villette, ou déposés dans les limites de leur emprise, du 10 septembre 1903 au 31 août 1911, ladite entreprise évaluée annuellement à 3,770 fr. Le cautionnement est fixé à la
de Dakar, qui devait avoir lieu primitivement le mardi 21 juillet prochain, est avancée et fixée au mardi 7 du même mois. Le samedi 25 juillet 1908, à une heure et demie de l'après-midi, il sera publiquement, par le préfet, ou son délégué, assisté de deux membres du conseil municipal, et en présence du receveur municipal de la ville de Paris et de l'ingénieur en chef, chef du service technique des eaux et de l'assainissement, séant dans une des salles du conseil de préfecture (palais du tribunal de commerce), à l'adjudication, au rabais, en un lot, de l'entreprise du ramassage et de l'enlèvement des cadavres d'animaux flottant à la surface des canaux Saint-Martin et Saint-Denis et des bassins de la Villette, ou déposés dans les limites de leur emprise, du 10 septembre 1903 au 31 août 1911, ladite entreprise évaluée annuellement à 3,770 fr. Le cautionnement est fixé à la somme de 200 fr. et sera versé en titres de rentes sur l'Etat ou en obligations de la Ville de Paris, au porteur. Les frais d'adjudication sont évalués approximativement à 400 fr. Le cahier des charges est déposé à l'Hôtel de Ville (direction administrative des travaux de Paris, bureau des eaux, canaux et égouts), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de dix heures du matin à cinq heures du soir. Le nommé Gabriel-Félix BAUCHON, demeurant à Paris, 18, rue de Lisbonne (8e arrondissement), né à Paris le 13 novembre 1812, sollicite de Monsieur le garde des sceaux l'autorisation d'ajouter à son nom celui de : BRULLEY-DESHAILLURES DE S'-RÉMY, nom de son grand-père. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.) Société de tir « L'AVENIR » de la Richardais (Ille-et-Vilaine), Déclaration du 9 février 1908. 19 mars 1908. « LA VAILLANTE » de Saint-Martin sous-Montaigu (Saône-et-Loire). Objet : Pratique du tir. Siège : Ecole primaire. 21 mai 1908. Société de tir mixte et instruction militaire : CAMARADES FRANÇAIS MONTERELAIS. Siège: Boulevard Lebeuf-de-Montgermont, 11, Montereau (Seine-et-Marne). VILLE DE BELFORT EMPRUNT DE 1.254.000 FR. ÉCHÉANCE 30 JUIN 1908 Nos sortants : 29
eaux, canaux et égouts), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de dix heures du matin à cinq heures du soir. Le nommé Gabriel-Félix BAUCHON, demeurant à Paris, 18, rue de Lisbonne (8e arrondissement), né à Paris le 13 novembre 1812, sollicite de Monsieur le garde des sceaux l'autorisation d'ajouter à son nom celui de : BRULLEY-DESHAILLURES DE S'-RÉMY, nom de son grand-père. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.) Société de tir « L'AVENIR » de la Richardais (Ille-et-Vilaine), Déclaration du 9 février 1908. 19 mars 1908. « LA VAILLANTE » de Saint-Martin sous-Montaigu (Saône-et-Loire). Objet : Pratique du tir. Siège : Ecole primaire. 21 mai 1908. Société de tir mixte et instruction militaire : CAMARADES FRANÇAIS MONTERELAIS. Siège: Boulevard Lebeuf-de-Montgermont, 11, Montereau (Seine-et-Marne). VILLE DE BELFORT EMPRUNT DE 1.254.000 FR. ÉCHÉANCE 30 JUIN 1908 Nos sortants : 29 — 149 — 1000 — 1166 — 126 — 237 — 466 — 164 — 1181 — 337 — 1223 — 110 — 311 — 958 — 1153 — 571 — 288 — 1176 — 1192 — 623 EMPRUNT DE 301.000 FR. ÉCHÉANCE 30 JUIN 1908 Nos sortants: 278 — 96 — 220 — 196 — 49 — 231 Belfort, le 26 juin 1908. Le maire : l'adjoint, HOUE. EMPRUNT DE 80 MILLIONS du Protectorat de l'Annam et du Tonkin Les porteurs d'obligations de l'Emprunt de 80 millions du Protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé, le 1er juillet 1908, à dix heures du matin, en se publique, au ministère des finances (rue de Rivoli, porte D), au tirage au sort des 45 billets de séries de 100 obligations qui seront extraits de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit Emprunt. COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DU DOUBS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1.000,000 FRANCS divisé en 4.000 actions de 250 francs (EN FORMATION) SIÈGE SOCIAL : 69, avenue de la Grande-Armée, Paris Statuts déposés chez M. Josset, notaire à Paris MM. les Actionnaires de la Compagnie Chemins de fer du Doubs sont convoqués à leur
96 — 220 — 196 — 49 — 231 Belfort, le 26 juin 1908. Le maire : l'adjoint, HOUE. EMPRUNT DE 80 MILLIONS du Protectorat de l'Annam et du Tonkin Les porteurs d'obligations de l'Emprunt de 80 millions du Protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé, le 1er juillet 1908, à dix heures du matin, en se publique, au ministère des finances (rue de Rivoli, porte D), au tirage au sort des 45 billets de séries de 100 obligations qui seront extraits de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit Emprunt. COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DU DOUBS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1.000,000 FRANCS divisé en 4.000 actions de 250 francs (EN FORMATION) SIÈGE SOCIAL : 69, avenue de la Grande-Armée, Paris Statuts déposés chez M. Josset, notaire à Paris MM. les Actionnaires de la Compagnie Chemins de fer du Doubs sont convoqués à leur deuxième Assemblée générale constitutive Pour le 4 Juillet 1908, à trois heures du soir, au siège social, 69, avenue de la Grande-Armée, Paris. ORDRE DU JOUR : 1° Ratification, en tant que de besoin, des décisions de la première assemblée ; 2° Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport du commissaire nommé par la Première Assemblée sur les apports faits par les fondateurs; 3° Approbation de ces apports et des résolutions sous lesquelles ils sont faits; 4° Nomination des administrateurs ; 5° Nomination d'un commissaire aux comptes. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ANDALOUS MM. les actionnaires sont informés que, conformément aux décisions de l'Assemblée générale du 12 Juin 1908, le montant de la prime d'entretien revenant à la Compagnie, pour l'exercice 1907, leur sera réparti, à compter du 1er Juillet prochain, contre remise du coupon N° 29 : À raison de 1.50 fr., impôts déduits, soit à change de 112.50 fr. par 1.35 fr., à Paris; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Albine; À Madrid à la Banque Espagnole de Crédit et à l'Agence du Crédit Lyonnais; à Barcelone, au crédit à Mercantile; à Bilbao, à la Banque de Bilbao; à Malaga, à la
rapport du commissaire nommé par la Première Assemblée sur les apports faits par les fondateurs; 3° Approbation de ces apports et des résolutions sous lesquelles ils sont faits; 4° Nomination des administrateurs ; 5° Nomination d'un commissaire aux comptes. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ANDALOUS MM. les actionnaires sont informés que, conformément aux décisions de l'Assemblée générale du 12 Juin 1908, le montant de la prime d'entretien revenant à la Compagnie, pour l'exercice 1907, leur sera réparti, à compter du 1er Juillet prochain, contre remise du coupon N° 29 : À raison de 1.50 fr., impôts déduits, soit à change de 112.50 fr. par 1.35 fr., à Paris; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Albine; À Madrid à la Banque Espagnole de Crédit et à l'Agence du Crédit Lyonnais; à Barcelone, au crédit à Mercantile; à Bilbao, à la Banque de Bilbao; à Malaga, à la caisse centrale de la Compagnie. MM. les porteurs de récépissés des actions nouvelles délivrées en échange des vales sont avertis qu'ils pourront faire l'change de ces récépissés contre des titres définitifs, ou du coupon N° 29, à compter de la date, à la Banque de Paris et des Pays-Bas ci-dessus désignée. Vente au Palais, le 18 Juillet 1908, à deux heures 30 TERRAINS ST-, sis à Paris (16e arrondissement). à Mise à Prix : 240.000 Francs. S'adresser Mmes MESSELET, avoué, et Ragot, notaire.