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ne touche rien moins qu'à l'exercice des prérogatives parlementaires. Vraiment, pour un résultat qui apparaîtrait à peu près nul, vous mettriez en péril un de grands principes de notre régime parlementaire. Vous souscririez en même temps, permettez-moi de vous le dire, à un vœu qui ne serait pas de nature à servir beaucoup la Chambre devant le pays. » M. Chéron demandait au nom de la commission du budget la disjonction et il prononçait cette phrase vraiment définitive, lapidaire: « Cet article, c'est la négation du contrôle parlementaire. » Et alors, impressionnée par de telles déclarations, par la dernière surtout peut-être, la Chambre repoussait la proposition de M. Jules-Louis Breton par 470 voix contre 74. Parmi les opposants, je retrouve non pas seulement les théoriciens du parlementarisme: Pelletan, Jaurès et un certain nombre d'autres députés de toutes opinions; mais je retrouve au vote, monsieur Molinié, quelques-uns de ceux qui, trop vite, peut-être, avaient donné leur adhésion à la proposition de loi. Je retrouve en particulier le nom de notre honorable collègue, M. Charles Dumont, qui votait contre la proposition; il a prouvé par cet exemple qu'il n'était pas très partisan de ce système. M. Charles Dumont. Oui, mon cher collègue, mais j'étais ministre des travaux publics à ce moment-là. M. Herriot. J'ajoute, monsieur Dumont, qu'en 1913, vous n'étiez plus ministre des travaux publics, vous étiez ministre des finances. Vous vous êtes trouvé dans une situation sensiblement pareille à celle que nous rencontrons aujourd'hui. C'était l'époque où la discussion de la loi de trois ans avait retardé le vote du budget. Et, mis en présence de cette solution possible, vous avez dit: « Il faut voter le budget de 1914 ». Et le budget de 1914 a été voté. Par conséquent, laissez-moi vous faire honneur de votre attitude, en démontrant à cette Assemblée que, lorsque vous avez pu agir, vous avez agi conformément à la doctrine parlementaire... Je n'ai pas voulu faire de cette question une affaire de parti. J'ai entendu quelques-uns de nos très bons amis se déclarer partisans du budget pour deux ans. Moi qui crois aux nécessités de
mais j'étais ministre des travaux publics à ce moment-là. M. Herriot. J'ajoute, monsieur Dumont, qu'en 1913, vous n'étiez plus ministre des travaux publics, vous étiez ministre des finances. Vous vous êtes trouvé dans une situation sensiblement pareille à celle que nous rencontrons aujourd'hui. C'était l'époque où la discussion de la loi de trois ans avait retardé le vote du budget. Et, mis en présence de cette solution possible, vous avez dit: « Il faut voter le budget de 1914 ». Et le budget de 1914 a été voté. Par conséquent, laissez-moi vous faire honneur de votre attitude, en démontrant à cette Assemblée que, lorsque vous avez pu agir, vous avez agi conformément à la doctrine parlementaire... Je n'ai pas voulu faire de cette question une affaire de parti. J'ai entendu quelques-uns de nos très bons amis se déclarer partisans du budget pour deux ans. Moi qui crois aux nécessités de la doctrine, qui tiens pour la rigueur des principes, je dis que cette brèche faite dans l'institution parlementaire est très grave, et je vous supplie de ne pas l'ouvrir, d'abord parce que je ne crois pas que pratiquement, comme j'ai essayé de le montrer tout à l'heure, vous en obtenez de très grands résultats. Il faudra rectifier des chapitres de dépenses; il faudra voter sur les ressources et sur les impôts; on vous apportera des tableaux qui seront, aussi bien que les suites d'articles, des prétextes à discussion. Vous ne limiterez pas le droit d'initiative. Vous serez saisi des dépenses extraordinaires. Je vous ai démontré que vous auriez à voter les dépenses de report. Et puis je suis de ceux qui pensent, peut-être par un excès d'idéalisme, qu'on ne doit pas porter atteinte à la doctrine, quand elle est aussi grave que celle que je viens de vous exposer, quand elle a été respectée avec autant de continuité. En résumé et en conclusion, qu'est-ce qu'on vous demande de faire? On vous demande, même si il ne s'agit que d'un budget partiellement biennal, de consentir ce que n'ont pas voulu admettre des assemblées royalistes, de accepter ce que n'a pas voulu
de très grands résultats. Il faudra rectifier des chapitres de dépenses; il faudra voter sur les ressources et sur les impôts; on vous apportera des tableaux qui seront, aussi bien que les suites d'articles, des prétextes à discussion. Vous ne limiterez pas le droit d'initiative. Vous serez saisi des dépenses extraordinaires. Je vous ai démontré que vous auriez à voter les dépenses de report. Et puis je suis de ceux qui pensent, peut-être par un excès d'idéalisme, qu'on ne doit pas porter atteinte à la doctrine, quand elle est aussi grave que celle que je viens de vous exposer, quand elle a été respectée avec autant de continuité. En résumé et en conclusion, qu'est-ce qu'on vous demande de faire? On vous demande, même si il ne s'agit que d'un budget partiellement biennal, de consentir ce que n'ont pas voulu admettre des assemblées royalistes, de accepter ce que n'a pas voulu autoriser aucune assemblée républicaine. Et dans quel temps! Dans un temps où, sans que je veuille trop préciser, l'institution parlementaire ne jouit, pas dans toute l'Europe d'un crédit tellement incontesté qu'il soit du devoir du Parlement français, exemple et modèle jusqu'ici, d'y porter atteinte. J'ai parlé avec modération, mais avec conviction. Je demande au Gouvernement de renoncer à son projet. Il pouvait agir autrement, car nous sommes ici pour l'aider. Il pouvait déposer à nouveau le budget de 1923 pour 1924. Il devait nous dire: vous me donnez le budget de 1923 à la dernière heure du mois de juin. Est-ce que je peux en ce moment établir des prévisions de recettes autres que celles qui sont votées sur les éléments du jour même, autres que celles qui ont été rectifiées ces jours-ci par le Sénat et par la commission de la Chambre? Il pouvait déposer à nouveau ce budget et nous demander de le voter avec rapidité. C'est ce que fit au cours de cette législature, M. Doumer. Vous préférez une autre solution. Vous n'en voyez pas la gravité. J'ai tenté de vous la signaler. Quant à moi, je le déclare, plaçant à au-dessus de tout la doctrine, je
conviction. Je demande au Gouvernement de renoncer à son projet. Il pouvait agir autrement, car nous sommes ici pour l'aider. Il pouvait déposer à nouveau le budget de 1923 pour 1924. Il devait nous dire: vous me donnez le budget de 1923 à la dernière heure du mois de juin. Est-ce que je peux en ce moment établir des prévisions de recettes autres que celles qui sont votées sur les éléments du jour même, autres que celles qui ont été rectifiées ces jours-ci par le Sénat et par la commission de la Chambre? Il pouvait déposer à nouveau ce budget et nous demander de le voter avec rapidité. C'est ce que fit au cours de cette législature, M. Doumer. Vous préférez une autre solution. Vous n'en voyez pas la gravité. J'ai tenté de vous la signaler. Quant à moi, je le déclare, plaçant à au-dessus de tout la doctrine, je ne voterai certainement pas cet article additionnel parce qu'il porte une grave atteinte non pas seulement à la théorie républicaine, mais à la théorie parlementaire, gardienne de toutes nos libertés. Alexandre Varenne, pour combattre le projet du Gouvernement d'étendre à 1924 le budget de 1923, a soutenu que l'expédient proposé était l'absence de budget pour 1924. « On ne nous propose pas, a-t-il dit, un budget que de deux ans ou de dix-huit mois; on nous propose, pour 1924, pas de budget du tout... Ce qu'on nous propose, en somme, ce sont douze douzièmes provisoires. » M. Marcel Habert. C'est un système très admissible. M. Alexandre Varenne.... à cette différence près, monsieur Marcel Habert, j'y insiste, que vous ne pourrez pas corriger en moins vos douzièmes, sur les crédits qui seraient apparus, pour l'année prochaine, comme trop élevés. La pratique constante, en matière de douzièmes provisoires, et c'est une pratique heureuse, veut que, lorsqu'un projet de budget est déposé et que la Chambre est appelée, par suite du retard dans son examen, à voter des douzièmes, d'une part, les services n'aient pas le droit de dépenser, chaque mois, plus que le douzième mathématique de l'année précédente et que, d'autre part,
était l'absence de budget pour 1924. « On ne nous propose pas, a-t-il dit, un budget que de deux ans ou de dix-huit mois; on nous propose, pour 1924, pas de budget du tout... Ce qu'on nous propose, en somme, ce sont douze douzièmes provisoires. » M. Marcel Habert. C'est un système très admissible. M. Alexandre Varenne.... à cette différence près, monsieur Marcel Habert, j'y insiste, que vous ne pourrez pas corriger en moins vos douzièmes, sur les crédits qui seraient apparus, pour l'année prochaine, comme trop élevés. La pratique constante, en matière de douzièmes provisoires, et c'est une pratique heureuse, veut que, lorsqu'un projet de budget est déposé et que la Chambre est appelée, par suite du retard dans son examen, à voter des douzièmes, d'une part, les services n'aient pas le droit de dépenser, chaque mois, plus que le douzième mathématique de l'année précédente et que, d'autre part, si le projet de budget soumis, à ce moment, à l'examen du Parlement prévoit, sur certains chapitres, des diminutions, ce soient les chiffres inscrits dans ces chapitres réduits qui soient applicables aux douzièmes. Le système des douzièmes provisoires que vous nous proposez pour 1924, est donc très inférieur au système des douzièmes provisoires que nous connaissons déjà. Mais j'insiste sur ce fait qu'il n'y a pas de budget, dans votre système, pour 1924. Pourquoi ? Parce qu'un budget ne consiste pas en écritures sur de gros rapports. Un budget, c'est surtout, c'est avant tout le bilan, c'est le rapprochement, c'est la comparaison entre les dépenses et les recettes, c'est l'équilibre et c'est, enfin, le contrôle. On a fort peu parlé de contrôle, au cours de ce débat, d'ailleurs trop bref. C'est cependant l'essentiel des prérogatives parlementaires. Notre droit à tous, est de contrôler les dépenses publiques et, à l'occasion du budget, nous trouvant en face des ministres responsables, non plus par le procédé des interpellations, qu'on rend trop facilement inopérant, mais en discutant à propos des crédits, de demander des comptes au Gouvernement et aux administrations publiques. M. Alexandre Varenne. De ce droit, par votre projet, vous privez l'Assemblée. (1)
des douzièmes provisoires que nous connaissons déjà. Mais j'insiste sur ce fait qu'il n'y a pas de budget, dans votre système, pour 1924. Pourquoi ? Parce qu'un budget ne consiste pas en écritures sur de gros rapports. Un budget, c'est surtout, c'est avant tout le bilan, c'est le rapprochement, c'est la comparaison entre les dépenses et les recettes, c'est l'équilibre et c'est, enfin, le contrôle. On a fort peu parlé de contrôle, au cours de ce débat, d'ailleurs trop bref. C'est cependant l'essentiel des prérogatives parlementaires. Notre droit à tous, est de contrôler les dépenses publiques et, à l'occasion du budget, nous trouvant en face des ministres responsables, non plus par le procédé des interpellations, qu'on rend trop facilement inopérant, mais en discutant à propos des crédits, de demander des comptes au Gouvernement et aux administrations publiques. M. Alexandre Varenne. De ce droit, par votre projet, vous privez l'Assemblée. (1) J. 0., Ch. Débats, p. 2978 et s. On a beaucoup invoqué le précédent de 1911. J'ai la prétention de démontrer qu'il n'y a aucun rapport à établir entre les deux situations. D'abord, en 1911, on était à un début de législature. On cherchait un nouveau moyen d'aménager les discussions budgétaires et il a pu venir à l'esprit d'un certain nombre de députés la pensée, pour gagner du temps, pour dégager l'ordre du jour de la législature, de supprimer une discussion budgétaire pendant une année ou d'instituer le principe du budget biennal. Ce n'est pas le cas qui nous occupe. Nous sommes à la fin de la législature. Allez-vous aussi comparer la situation financière de 1911 avec la situation actuelle? En 1911, on était en période de stabilité relative, au point de vue économique et au point de vue financier. L'équilibre n'était pas enjeu. S'il n'était pas acquis d'avance, il était à peu près certain. Il n'y avait pas, surtout — j'insiste, à mon tour, après M. Herriot — autour du Parlement, cette campagne de dénigrement systématique, à laquelle il faut bien que vous prêtiez, tout de même, quelque attention. Il n'y avait pas, non plus, de soupçon possible, à
budgétaires et il a pu venir à l'esprit d'un certain nombre de députés la pensée, pour gagner du temps, pour dégager l'ordre du jour de la législature, de supprimer une discussion budgétaire pendant une année ou d'instituer le principe du budget biennal. Ce n'est pas le cas qui nous occupe. Nous sommes à la fin de la législature. Allez-vous aussi comparer la situation financière de 1911 avec la situation actuelle? En 1911, on était en période de stabilité relative, au point de vue économique et au point de vue financier. L'équilibre n'était pas enjeu. S'il n'était pas acquis d'avance, il était à peu près certain. Il n'y avait pas, surtout — j'insiste, à mon tour, après M. Herriot — autour du Parlement, cette campagne de dénigrement systématique, à laquelle il faut bien que vous prêtiez, tout de même, quelque attention. Il n'y avait pas, non plus, de soupçon possible, à cette époque, que le Gouvernement pût avoir l'arrière-pensée d'écarter pendant quelque temps, le plus longtemps possible, en un temps de crise, comme celui que nous traversons, de crise internationale, le contrôle nécessaire du Parlement. M. le président du conseil. Vous savez bien que le Gouvernement ne s'est jamais soustrait au contrôle parlementaire, en matière internationale, et vous pensez bien que s'il y avait un incident quelconque qui nécessitât le rappel du Parlement, le Gouvernement n'hésiterait pas un seul instant. M. Alexandre Varenne. Fort bien ! monsieur le président du Conseil, voilà une déclaration à laquelle nous applaudissons tous et qui sera retenue. Elle me rassure d'autant plus que M. le ministre des finances, parlant cet après-midi, répondant en quelques mots à M. Bokanowski, dont il acceptait le texte nouveau, s'était servi d'une expression qui avait quelque peu inquiété quelques-uns d'entre nous. Il avait parlé de la « session extraordinaire de fin d'année » (1). Ce n'était pas un terme tout à fait rassurant. Quelques mots maintenant, messieurs, sur les avantages pratiques du procédé qui nous est proposé. Je soutiens qu'ils sont nuls, ou à peu près. Vous voulez éviter des discussions. Vous admettez pourtant qu'il y aura une loi de
contrôle parlementaire, en matière internationale, et vous pensez bien que s'il y avait un incident quelconque qui nécessitât le rappel du Parlement, le Gouvernement n'hésiterait pas un seul instant. M. Alexandre Varenne. Fort bien ! monsieur le président du Conseil, voilà une déclaration à laquelle nous applaudissons tous et qui sera retenue. Elle me rassure d'autant plus que M. le ministre des finances, parlant cet après-midi, répondant en quelques mots à M. Bokanowski, dont il acceptait le texte nouveau, s'était servi d'une expression qui avait quelque peu inquiété quelques-uns d'entre nous. Il avait parlé de la « session extraordinaire de fin d'année » (1). Ce n'était pas un terme tout à fait rassurant. Quelques mots maintenant, messieurs, sur les avantages pratiques du procédé qui nous est proposé. Je soutiens qu'ils sont nuls, ou à peu près. Vous voulez éviter des discussions. Vous admettez pourtant qu'il y aura une loi de recouvrement, à propos de laquelle il se produira ici — c'est certain — une discussion générale sur la situation du Trésor et l'équilibre budgétaire. Vous aurez toute une série de lois, courant les unes après les autres : lois de crédits, de reports, d'annulations, de crédits supplémentaires, un fouillis qui risque de devenir inextricable et que viendront encore compliquer les propositions de caractère budgétaire, mais d'initiative parlementaire dont vous n'avez tout de même pas la prétention de priver les députés. Vous aboutirez peut-être à faire que la Chambre et sans doute le pays ne verront plus clair du tout dans l'état de nos finances. Et je suis conduit à me demander si ce n'est pas au fond la vraie raison du projet que vous apportez. Monsieur le président du conseil, vous mettez aujourd'hui votre majorité si fidèle dans une singulière position. Elle vous a manifesté sa confiance. N'auriez-vous donc pas confiance en elle, puisqu'il vous suffirait, j'imagine, de faire appel à sa bonne volonté, pour obtenir d'elle, dans les discussions budgétaires qui vont venir, le sacrifice d'amour-propre que chacun de nous est tout prêt à faire à la chose publique ? Mais, ne voyez-vous pas pour votre majorité un autre
risque de devenir inextricable et que viendront encore compliquer les propositions de caractère budgétaire, mais d'initiative parlementaire dont vous n'avez tout de même pas la prétention de priver les députés. Vous aboutirez peut-être à faire que la Chambre et sans doute le pays ne verront plus clair du tout dans l'état de nos finances. Et je suis conduit à me demander si ce n'est pas au fond la vraie raison du projet que vous apportez. Monsieur le président du conseil, vous mettez aujourd'hui votre majorité si fidèle dans une singulière position. Elle vous a manifesté sa confiance. N'auriez-vous donc pas confiance en elle, puisqu'il vous suffirait, j'imagine, de faire appel à sa bonne volonté, pour obtenir d'elle, dans les discussions budgétaires qui vont venir, le sacrifice d'amour-propre que chacun de nous est tout prêt à faire à la chose publique ? Mais, ne voyez-vous pas pour votre majorité un autre péril ? Dans quelles conditions discutons-nous aujourd'hui le budget de 1923 ? La Chambre l'a voté fin décembre dernier. Il nous revient aujourd'hui, transformé, méconnais sa base. On ne s'est pas gêné pour dire au dehors : La Chambre avait établi un budget qui ne tenait pas sur ses bases ; elle avait annoncé un déficit monstrueux. Heureusement, une autre Assemblée s'est trouvée là pour remettre de l'ordre dans nos affaires, pour ramener le déficit à des proportions modestes, si modestes qu'on s'est trouvé un moment devant un excédent de 800 millions. C'est le Sénat, dit-on, qui a fait ces économies ; c'est lui qui a rappelé la Chambre aux véritables traditions financières. Fort heureusement, sa sagesse a suppléé à l'inexpérience et à l'incapacité de la Chambre. Voilà ce qu'on dit déjà dans le pays. M. le lieutenant-colonel Josse. Et beaucoup d'autres mensonges. M. Marcel Habert. Vous protestez contre cela. M. Alexandre Varenne. Oui, je proteste. Vous pourrez, quand au dehors on fera cette campagne, vous servir de mes paroles. J'appartiens à la commission des finances depuis de longues années ; je atteste que le Sénat n'a pas découvert la quadrature du cercle ; j'atteste que le Sénat nous a
; elle avait annoncé un déficit monstrueux. Heureusement, une autre Assemblée s'est trouvée là pour remettre de l'ordre dans nos affaires, pour ramener le déficit à des proportions modestes, si modestes qu'on s'est trouvé un moment devant un excédent de 800 millions. C'est le Sénat, dit-on, qui a fait ces économies ; c'est lui qui a rappelé la Chambre aux véritables traditions financières. Fort heureusement, sa sagesse a suppléé à l'inexpérience et à l'incapacité de la Chambre. Voilà ce qu'on dit déjà dans le pays. M. le lieutenant-colonel Josse. Et beaucoup d'autres mensonges. M. Marcel Habert. Vous protestez contre cela. M. Alexandre Varenne. Oui, je proteste. Vous pourrez, quand au dehors on fera cette campagne, vous servir de mes paroles. J'appartiens à la commission des finances depuis de longues années ; je atteste que le Sénat n'a pas découvert la quadrature du cercle ; j'atteste que le Sénat nous a renvoyé un budget qui n'est équilibré qu'en écritures et qu'en y regardant de près, — je vous renvoie au rapport général de M. Bokanowski, — les choses ne sont pas telles qu'on les a présentées au Luxembourg. Mais, enfin, la légende a couru, elle court, et elle courra encore. Monsieur le président du conseil, je vous demande pardon de me faire un moment l'interprète de votre majorité, mais comme peut-être elle ne vous ferait pas elle-même ce reproche, il faut bien que je vous le dise. Voici comment on traduira au dehors votre pensée : La Chambre avait voté le budget que vous savez au mois de décembre 1922 ; le Sénat en a voté un autre que la Chambre a dû accepter. Mais soyez tranquille, cette Chambre ne votera plus de budget. Je vais présenter un petit article additionnel à la loi de finances qui empêchera MM. les députés de se livrer aux surenchères électorales, inévitébles à la veille des élections... Votre situation financière d'aujourd'hui apparaît, malgré les corrections de la commission des finances, sinon comme bonne, puisqu'il y a tout de même un déficit — M. le rapporteur général vous l'a dit — du moins comme meilleure en
le président du conseil, je vous demande pardon de me faire un moment l'interprète de votre majorité, mais comme peut-être elle ne vous ferait pas elle-même ce reproche, il faut bien que je vous le dise. Voici comment on traduira au dehors votre pensée : La Chambre avait voté le budget que vous savez au mois de décembre 1922 ; le Sénat en a voté un autre que la Chambre a dû accepter. Mais soyez tranquille, cette Chambre ne votera plus de budget. Je vais présenter un petit article additionnel à la loi de finances qui empêchera MM. les députés de se livrer aux surenchères électorales, inévitébles à la veille des élections... Votre situation financière d'aujourd'hui apparaît, malgré les corrections de la commission des finances, sinon comme bonne, puisqu'il y a tout de même un déficit — M. le rapporteur général vous l'a dit — du moins comme meilleure en comparaison de ce qu'on avait pu craindre l'an dernier. Vous voudriez bien que le pays restât sur cette impression, avant d'aller aux urnes. Mais si vous êtes obligé de déposer un nouveau budget, il faudra tenir compte d'un certain nombre de faits nouveaux, qui ne risquent pas d'améliorer la balance. Par exemple, tout le monde l'a dit, je le répète d'un mot à mon tour, il faudra tenir compte de ce fait qu'un certain nombre de ressources exceptionnelles dont vous avez fait état pour l'équilibre du budget de 1923, ne s'y retrouveront pas l'an prochain, ou que si elles s'y retrouvent, ce sera évidemment avec un gros déchet par rapport aux chiffres de cette année : les bénéfices de guerre, les 500 millions des chemins de fer, sans compter la contre-partie des crédits supplémentaires. Vous en avez en ce moment pour un total de 615 millions... C'est nécessairement pour le budget de 1924 une situation encore plus pessime par rapport au budget de 1923. M. Léon Blum. Un grossissement des dépenses est inévitable. M. Alexandre Varenne. Un grossissement des dépenses est, en effet, inévitable. C'est la contre-partie fatale des plus-values dont vous avez fait état pour l'équilibre et qui sont,