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recherchés. Attache de sécurité (art. 5, § 5). — Dans la traversée des routes nationales, départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt communal, ainsi qu'aux croisements de circuits téléphoniques, télégraphiques ou de signaux, comme aux traversées de voies ferrées, électrifiées ou non, et des lignes électriques préexistantes, il peut être utile de doubler les conducteurs au droit et, de part et d'autre, des isolateurs par une bretelle. Cette attache de sécurité, destinée à maintenir la continuité mécanique du câble, au cas où il serait rompu au droit de l'isolateur, remplira son rôle en cas d'amorcage d'un arc au point de suspension. Arrêt des conducteurs sur les isolateurs (art. 5, § 5). — La prescription d'arrêt des conducteurs sur les isolateurs formulée au deuxième alinéa du paragraphe 5 de l'article 5 est réalisée, dans les lignes établies avec isolateurs suspendus, par l'emploi de pinces de fixation retenant le conducteur sans le laisser glisser. La modification apportée par l'article 43 au paragraphe 6 de l'article 5 impose cet emploi aux canalisations à isolateurs suspendus de la division H et, en vertu de l'article 55, à toutes les autres canalisations à isolateurs suspendus fonctionnant aux mêmes tensions. Parafils (art. 5, § 6). — Dans le cas de lignes équipées avec isolateurs suspendus, les parafils aux appuis d'angles ne sont pas exigés; il appartient néanmoins aux exploitants de prévenir les effets de la rupture des conducteurs ou des chaînes par le renforcement des dispositifs employés couramment. Croisements avec les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux (art. 35 et 52). — Lorsqu'il ne sera pas substitué de fils souterrain aux fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, des câbles de garde seront installés au-dessus des circuits ci-dessus. Ce dispositif de protection consistera en un ou plusieurs câbles d'acier galvanisé de section 30 millimètres carrés au moins mis au sol soutenus par des supports métalliques ou en bois à une hauteur suffisante et parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Lignes de signaux (art. 37 et 53). Par lignes de signaux, il faut entendre non seulement les circuits ordinaires de communications télégraphiques ou téléphoniques
— Dans le cas de lignes équipées avec isolateurs suspendus, les parafils aux appuis d'angles ne sont pas exigés; il appartient néanmoins aux exploitants de prévenir les effets de la rupture des conducteurs ou des chaînes par le renforcement des dispositifs employés couramment. Croisements avec les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux (art. 35 et 52). — Lorsqu'il ne sera pas substitué de fils souterrain aux fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, des câbles de garde seront installés au-dessus des circuits ci-dessus. Ce dispositif de protection consistera en un ou plusieurs câbles d'acier galvanisé de section 30 millimètres carrés au moins mis au sol soutenus par des supports métalliques ou en bois à une hauteur suffisante et parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Lignes de signaux (art. 37 et 53). Par lignes de signaux, il faut entendre non seulement les circuits ordinaires de communications télégraphiques ou téléphoniques mais encore les antennes de T. S. F. destinées aux services publics. L'article 44 concerne l'exploitation des lignes et l'article 45 aux dérivations particulières. Ces articles modifient les articles 7 et 18. D'une façon analogue, les sections II et III qui visent certaines traversées ou le voisinage d'installations électriques, la section IV relative à la protection des lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux, et la section V qui concerne l'entretien et l'exploitation des ouvrages, indiquent les modifications apportées aux articles correspondants des dispositions techniques générales. Ces modifications font l'objet des articles 46 et 54. CHAPITRE VII Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. Le chapitre VII précise les dispositions applicables aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. Ces canalisations sont soumises aux prescriptions spéciales imposées à celles de la division H, en raison de leur tension, sans bénéficier de certaines atténuations accordées à ces dernières en raison des garanties meilleures de solidité qu'elles présentent. TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION
section IV relative à la protection des lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux, et la section V qui concerne l'entretien et l'exploitation des ouvrages, indiquent les modifications apportées aux articles correspondants des dispositions techniques générales. Ces modifications font l'objet des articles 46 et 54. CHAPITRE VII Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. Le chapitre VII précise les dispositions applicables aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. Ces canalisations sont soumises aux prescriptions spéciales imposées à celles de la division H, en raison de leur tension, sans bénéficier de certaines atténuations accordées à ces dernières en raison des garanties meilleures de solidité qu'elles présentent. TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU Le titre II précise les prescriptions spéciales applicables aux installations de traction électrique par courant continu. Il est à peine besoin de signaler que la stricte observation de ces prescriptions ne suffit pas à exonérer les entrepreneurs de leur responsabilité vis-à-vis des tiers auxquels leurs installations viendraient à causer des dommages de l'effet de l'induction, soit par électrolyse, soit pour tout autre motif. Ces prescriptions, en effet, dont le but est d'éviter, dans la plupart des cas, que l'entreprise de traction ne cause des dommages aux tiers, ne sauraient avoir pour résultat d'éviter ces dommages dans tous les cas. Dans les cas particuliers où de pareils dommages se produiraient, il y aurait lieu pour l'entreprise de traction d'indemniser les tiers auxquels dommage aurait été causé. CHAPITRE I Installations de traction empruntant la voie publique. Le chapitre Ier vise les installations de traction empruntant la voie publique. Ce cas comprend tous les tramways urbains et nombre de voies ferrées d'intérêt local interurbaines; il peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, à certains tronçons de voies ferrées d'intérêt général. La section 1 indique les dispositions applicables aux lignes de contact. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 42
viendraient à causer des dommages de l'effet de l'induction, soit par électrolyse, soit pour tout autre motif. Ces prescriptions, en effet, dont le but est d'éviter, dans la plupart des cas, que l'entreprise de traction ne cause des dommages aux tiers, ne sauraient avoir pour résultat d'éviter ces dommages dans tous les cas. Dans les cas particuliers où de pareils dommages se produiraient, il y aurait lieu pour l'entreprise de traction d'indemniser les tiers auxquels dommage aurait été causé. CHAPITRE I Installations de traction empruntant la voie publique. Le chapitre Ier vise les installations de traction empruntant la voie publique. Ce cas comprend tous les tramways urbains et nombre de voies ferrées d'intérêt local interurbaines; il peut s'appliquer également, mais à titre exceptionnel, à certains tronçons de voies ferrées d'intérêt général. La section 1 indique les dispositions applicables aux lignes de contact. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 42 de l'arrêté du 30 juillet 1921, devenu l'article 56, ont été supprimés. Le paragraphe 2 avait, en effet, pour unique objet d'assurer aux lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux une protection particulière, dont elles bénéficient déjà en vertu du troisième alinéa du paragraphe 5 de l'article 35. Quant au paragraphe 3, sa suppression résulte de la nécessité de maintenir le texte en harmonie avec la nouvelle rédaction de l'article 4 de l'arrêté, qui régit les isolateurs employés pour les fils de contact au même titre que tous les autres. Art. 58. — La prescription relative à la hauteur de 6 mètres est parfois difficile à respecter. Les passages inférieurs sous lesquels doit passer la ligne sont en effet fréquemment à des hauteurs beaucoup moindres, de sorte que l'appareil de prise de courant doit fonctionner convenablement à des hauteurs très différentes; l'écart devient si grand entre les positions extrêmes qu'il amène parfois à des constructions presque irréalisables. Il n'a pas semblé, toutefois, qu'il y eût lieu de prévoir la réduction de la hauteur de 6 mètres à une certaine valeur moindre par une disposition générale, mais des dérogations pourront être demandées chaque fois que la hauteur habituelle de chargement des véhicules
3, sa suppression résulte de la nécessité de maintenir le texte en harmonie avec la nouvelle rédaction de l'article 4 de l'arrêté, qui régit les isolateurs employés pour les fils de contact au même titre que tous les autres. Art. 58. — La prescription relative à la hauteur de 6 mètres est parfois difficile à respecter. Les passages inférieurs sous lesquels doit passer la ligne sont en effet fréquemment à des hauteurs beaucoup moindres, de sorte que l'appareil de prise de courant doit fonctionner convenablement à des hauteurs très différentes; l'écart devient si grand entre les positions extrêmes qu'il amène parfois à des constructions presque irréalisables. Il n'a pas semblé, toutefois, qu'il y eût lieu de prévoir la réduction de la hauteur de 6 mètres à une certaine valeur moindre par une disposition générale, mais des dérogations pourront être demandées chaque fois que la hauteur habituelle de chargement des véhicules permettra d'envisager un abaissement de la hauteur réglementaire, et il est bien entendu que la demande de dérogations pourra s'appliquer à l'ensemble d'un réseau. Le paragraphe 2 autorise les traversées des voies publiques par des fils de contact de deuxième catégorie à une hauteur comprise entre 6 et 8 mètres pourvu que la traversée comporte, dans ce cas, un dispositif apparent d'avertissement. Il n'a pas paru nécessaire, ni avantageux pour l'industrie, de préciser dès à présent quelles formes pourra revêtir ce dispositif d'avertissement, qui ne sera pas, à proprement parler, un dispositif de protection, mais devra signaler clairement la traversée afin qu'elle ne soit pas aperçue trop tardivement par les usagers de la voie publique. Il appartiendra au service du contrôle de concilier, dans l'examen des propositions qui seront présentées, la nécessité d'avertissement ainsi reconnue avec le devoir de ne pas imposer à l'entreprise des obligations qui ne soient pas pleinement justifiées. Le paragraphe 3 relève dans un but de sécurité le diamètre minimum des fils de contact pour les nouvelles installations. Il est en effet, inutile d'exiger le remplacement des fils de contact de diamètre moindre qui pourraient exceptionnellement être en service dans les installations existantes, si le faible
pourvu que la traversée comporte, dans ce cas, un dispositif apparent d'avertissement. Il n'a pas paru nécessaire, ni avantageux pour l'industrie, de préciser dès à présent quelles formes pourra revêtir ce dispositif d'avertissement, qui ne sera pas, à proprement parler, un dispositif de protection, mais devra signaler clairement la traversée afin qu'elle ne soit pas aperçue trop tardivement par les usagers de la voie publique. Il appartiendra au service du contrôle de concilier, dans l'examen des propositions qui seront présentées, la nécessité d'avertissement ainsi reconnue avec le devoir de ne pas imposer à l'entreprise des obligations qui ne soient pas pleinement justifiées. Le paragraphe 3 relève dans un but de sécurité le diamètre minimum des fils de contact pour les nouvelles installations. Il est en effet, inutile d'exiger le remplacement des fils de contact de diamètre moindre qui pourraient exceptionnellement être en service dans les installations existantes, si le faible diamètre de ces fils n'entraîne pas d'accidents dans ces installations. L'article 59 admet une réduction des coefficients de sécurité des lignes de contact de deuxième catégorie. Le coefficient de 3 prévu pour les lignes d'alimentation entraîne, en effet, des flèches incompatibles avec le bon fonctionnement de l'appareil de prise de courant. Il va sans dire que l'entretien des lignes qui jouiront de cette dérogation devra être assuré avec un soin particulier. En outre, la fixation à 5 du coefficient de sécurité dans les parties des gares ou stations ouvertes au public n'a pas paru devoir être maintenue en raison des déséquilibres qui en résultent pour les lignes et qui ont déjà amené sa suppression au paragraphe 2 de l'article 6. En raison des conditions de leur installation et de leur exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à courant continu bénéficient (art. 60) des tolérances admises pour l'établissement des installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. L'établissement des ouvrages servant à la traction par l'électricité est ainsi facilité autant que le permet le souci de la sécurité. L'entretien des ouvrages pour lesquels cette tolérance est admise devra être
courant. Il va sans dire que l'entretien des lignes qui jouiront de cette dérogation devra être assuré avec un soin particulier. En outre, la fixation à 5 du coefficient de sécurité dans les parties des gares ou stations ouvertes au public n'a pas paru devoir être maintenue en raison des déséquilibres qui en résultent pour les lignes et qui ont déjà amené sa suppression au paragraphe 2 de l'article 6. En raison des conditions de leur installation et de leur exploitation, les ouvrages des entreprises de traction à courant continu bénéficient (art. 60) des tolérances admises pour l'établissement des installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. L'établissement des ouvrages servant à la traction par l'électricité est ainsi facilité autant que le permet le souci de la sécurité. L'entretien des ouvrages pour lesquels cette tolérance est admise devra être assuré avec un soin tout particulier. La section II Indique les prescriptions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant. Art. 61. — Il importe que le service du contrôle assure strictement l'exécution de toutes les mesures jugées nécessaires dans chaque cas pour protéger contre l'action nuisible des courants dérivés les masses métalliques voisines de la ligne de traction et notamment les lignes télégraphiques ou téléphoniques et les lignes de signaux ainsi que les autres lignes électriques. Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux peuvent être unifilaires; les dispositions de l'article 61 s'appliquent en principe à ces lignes. Il peut cependant arriver qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes unifilaires, alors que la protection de circuits titulaires n'empruntant ni le sol, ni les voies serait aisée, et que l'établissement de pareils circuits bifilaires ne présente aucune difficulté sérieuse. Il demeure entendu qu'en pareil cas le possesseur des circuits unifilaires ne saurait s'opposer à ce qu'ils soient mis au double fil. L'article 62 divise les réseaux en une zone urbaine et une zone suburbaine. Cette division, qui répond à la réalité dans la plupart des entreprises de traction, se justifie aisément par la double considération
des courants dérivés les masses métalliques voisines de la ligne de traction et notamment les lignes télégraphiques ou téléphoniques et les lignes de signaux ainsi que les autres lignes électriques. Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux peuvent être unifilaires; les dispositions de l'article 61 s'appliquent en principe à ces lignes. Il peut cependant arriver qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes unifilaires, alors que la protection de circuits titulaires n'empruntant ni le sol, ni les voies serait aisée, et que l'établissement de pareils circuits bifilaires ne présente aucune difficulté sérieuse. Il demeure entendu qu'en pareil cas le possesseur des circuits unifilaires ne saurait s'opposer à ce qu'ils soient mis au double fil. L'article 62 divise les réseaux en une zone urbaine et une zone suburbaine. Cette division, qui répond à la réalité dans la plupart des entreprises de traction, se justifie aisément par la double considération que les prescriptions imposées dans la zone urbaine deviennent facilement prohibitives si on les applique à de longues prolongations suburbaines, alors qu'elles se justifient moins parce que les dangers d'électrolyse, notamment, deviennent moindres, dans la plupart des cas, pour ces lignes suburbaines. La répartition des lignes entre la zone urbaine et la zone suburbaine sera donc faite avec le plus grand soin lors de l'instruction des projets. Cette répartition sera toujours révisable d'un commun accord entre le concessionnaire et le service du contrôle; en cas de désaccord, le dossier sera renvoyé et je statuerai après avis du comité d'électricité. Je signale à ce sujet qu'en vue d'avantager les lignes suburbaines, pour lesquelles les dangers d'électrolyse sont notablement diminués, les chutes moyennes de tension seront déterminées, non plus pendant la durée effective de la marche normale des voitures, mais sur une période de vingt-quatre heures consécutives. Cette manière de procéder supprimera, en outre, les contestations qui s'élevaient très souvent à propos de l'exploitation des lignes suburbaines, dont le trafic est généralement peu important. Pour les lignes urbaines, les chutes moyennes de tension continueront à être calculées sur la durée effective du service. Art. 63. — Je signalerai tout d'abord, en attirant
et la zone suburbaine sera donc faite avec le plus grand soin lors de l'instruction des projets. Cette répartition sera toujours révisable d'un commun accord entre le concessionnaire et le service du contrôle; en cas de désaccord, le dossier sera renvoyé et je statuerai après avis du comité d'électricité. Je signale à ce sujet qu'en vue d'avantager les lignes suburbaines, pour lesquelles les dangers d'électrolyse sont notablement diminués, les chutes moyennes de tension seront déterminées, non plus pendant la durée effective de la marche normale des voitures, mais sur une période de vingt-quatre heures consécutives. Cette manière de procéder supprimera, en outre, les contestations qui s'élevaient très souvent à propos de l'exploitation des lignes suburbaines, dont le trafic est généralement peu important. Pour les lignes urbaines, les chutes moyennes de tension continueront à être calculées sur la durée effective du service. Art. 63. — Je signalerai tout d'abord, en attirant l'attention sur les indications du paragraphe 1er, la nécessité, pour le service du contrôle, d'exiger de la part des entreprises qui utilisent les rails comme conducteurs de courant, la vérification périodique de la conductance de la voie, qui peut être faite tout d'abord par grandes longueurs, puis par sections plus petites, si le résultat n'est pas satisfaisant, jusqu'à ce que l'on ait trouvé les points où l'éclissage électrique est défectueux. La rédaction de ce paragraphe a été simplifiée, sans qu'il en résulte de modification dans le sens des prescriptions de cet article. Le paragraphe 3 précise la question des connexions transversales. Il est bien entendu que des voies placées sur accotement de part et d'autre d'une voie publique ne seront pas considérées comme juxtaposées. L'article 65 indique les chutes de tension moyennes par kilomètre et précise, en même temps, que cette perte de charge doit être effectivement mesurée sur un kilomètre de voie et non pas sur une longueur arbitraire dont la chute de tension serait ensuite ramenée à la perte de charge kilométrique par une règle de trois. Ces mesures donnent, sur des longueurs quelconques, des résultats qui peuvent être très différents de la perte de charge sur un
petites, si le résultat n'est pas satisfaisant, jusqu'à ce que l'on ait trouvé les points où l'éclissage électrique est défectueux. La rédaction de ce paragraphe a été simplifiée, sans qu'il en résulte de modification dans le sens des prescriptions de cet article. Le paragraphe 3 précise la question des connexions transversales. Il est bien entendu que des voies placées sur accotement de part et d'autre d'une voie publique ne seront pas considérées comme juxtaposées. L'article 65 indique les chutes de tension moyennes par kilomètre et précise, en même temps, que cette perte de charge doit être effectivement mesurée sur un kilomètre de voie et non pas sur une longueur arbitraire dont la chute de tension serait ensuite ramenée à la perte de charge kilométrique par une règle de trois. Ces mesures donnent, sur des longueurs quelconques, des résultats qui peuvent être très différents de la perte de charge sur un kilomètre, et même très différents les uns des autres, selon la longueur de voie adoptée pour l’essai sur un même kilomètre. Le paragraphe 2 de l'article 65, auquel une précision a été apportée, permet des dérogations lorsque les conduites métalliques s'éloignent des rails, sous réserve qu'il n'en résulte aucun inconvénient. Ces dispositions découlent naturellement du fait que la densité du courant de retour dans le sol décroît rapidement à mesure que l'on s'écarte du rail; elles résultent d'essais expérimentaux et ne paraissent pas devoir présenter d'inconvénients si les réserves formulées sont observées exactement. Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent en principe aux lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux unifilaires. S'il arrive qu'il y ait de réelles difficultés à protéger ces lignes unifilaires, alors que la protection de circuits bifilaires n'empruntant ni le sol ni les voies serait aisée et que l'établissement de pareils circuits bifilaires ne présente aucune difficulté sérieuse, il demeure entendu qu'en pareil cas le possesseur des circuits unifilaires ne saurait s'opposer à ce qu'ils soient mis au double fil. L'article 66 précise divers points relatifs aux artères de retour, et notamment en fixant le degré d'équipotentialité qu'il y a lieu d'exiger entre les points de connexion de