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d’huiles brutes étrangères, pris en charge en vue de la perception des droits de douane, selon les modalités arrêtées au premier alinéa ci-dessus. Art. 34. -— L’industriel doit tenir une comptabilité régulière : 1° Des entrées et sorties; 2° Des stocks de matières premières et de produits finis; 3° Des stocks en cours de fabrication. L’Administration a le droit de s’y reporter pour le recoupement de ses propres comptes. Art. 35. — La comptabilité prévue à l’article précédent, non plus que celle tenue par les agents exerçant l’usine, ne peuvent toutefois donner lieu à constatation d’un déficit que dans le seul cas où il serait établi que le solde est représenté par des produits sortis de l’usine à l’insu du service, aucune reprise de droits ne pouvant être faite à raison des produits détruits ou consommés volontairement ou accidentellement au cours des opérations de fabrication effectuées à l’intérieur même de l’enceinte exercée. Art. 36. — Dans chaque établissement, des règlements particuliers déterminent : a) Les modalités de la surveillance et du contrôle; b) L’emplacement où peuvent être effectués les mélanges avec des produits pris à la consommation. TITRE IV Dispositions diverses Exportations d’hydrocarbures. Art. 37. -— Lorsqu’il est exporté des huiles minérales raffinées, des essences, des huiles minérales lourdes ordinaires ou type water-white, pures ou en mélange, libérées de la taxe intérieure, le receveur du bureau où l’exportation est effectuée établit, sur la demande du déclarant, un certificat, du modèle annexé au présent décret (Annexe 2), énonçant en litres ou en kilos, selon le cas, fractions négligées, la quantité et la nature du produit exporté, celle des huiles minérales raffinées, essences, huiles lourdes ordinaires ou water-white qui y sont contenues, ainsi que le montant de la taxe intérieure y afférente au jour de l’exportation. Ce certificat donne droit au versement à la consommation ou à l’exemption de taxe intérieure, soit à l’arrivée directe de l'Étranger, soit à la sortie des entrepôts ou des usines exercées, d’une quantité égale d’hydrocarbures de la catégorie mentionnée. Toutefois, si postérieurement à la délivrance du certificat, et ayant qu’il n’en soit fait emploi, le taux
huiles minérales raffinées, des essences, des huiles minérales lourdes ordinaires ou type water-white, pures ou en mélange, libérées de la taxe intérieure, le receveur du bureau où l’exportation est effectuée établit, sur la demande du déclarant, un certificat, du modèle annexé au présent décret (Annexe 2), énonçant en litres ou en kilos, selon le cas, fractions négligées, la quantité et la nature du produit exporté, celle des huiles minérales raffinées, essences, huiles lourdes ordinaires ou water-white qui y sont contenues, ainsi que le montant de la taxe intérieure y afférente au jour de l’exportation. Ce certificat donne droit au versement à la consommation ou à l’exemption de taxe intérieure, soit à l’arrivée directe de l'Étranger, soit à la sortie des entrepôts ou des usines exercées, d’une quantité égale d’hydrocarbures de la catégorie mentionnée. Toutefois, si postérieurement à la délivrance du certificat, et ayant qu’il n’en soit fait emploi, le taux de la taxe intérieure vient à être relevé, l’exonération accordée ne peut excéder le montant de la taxe intérieure dont les produits étaient passibles au moment de l’exportation. Le certificat d’exportation est transmissible par endossement, la durée de sa validité est de deux mois à partir de la date de sa délivrance. Hydrocarbures destinés à la Marine et à l’Aéronautique. Art. 38 — Sont exemptés des droits de douane et taxes d’importation, ainsi que de la surtaxe de péréquation et des taxes intérieures, les hydrocarbures qui sont destinés à ravitaillement : 1° Des navires de la marine militaire ou marchande naviguant en mer ou sur la partie des fleuves et cours d’eau soumise à la surveillance du service des Douanes, ainsi que sur les fleuves internationaux; 2° Des appareils aéronautiques, militaires ou non, qui effectuent une navigation sur la mer ou au-delà des frontières. Art. 39. — Les hydrocarbures destinés à ravitaillement des navires doivent être pris dans les entrepôts réels, les entrepôts spéciaux, les entrepôts fictifs ou les usines exercées. Ils sont délivrés sous la garantie d’un acquit-à-caution ou d’une escorte assurant la mise à bord. Le directeur général des Douanes peut autoriser la création de dépôts spéciaux pour
sa délivrance. Hydrocarbures destinés à la Marine et à l’Aéronautique. Art. 38 — Sont exemptés des droits de douane et taxes d’importation, ainsi que de la surtaxe de péréquation et des taxes intérieures, les hydrocarbures qui sont destinés à ravitaillement : 1° Des navires de la marine militaire ou marchande naviguant en mer ou sur la partie des fleuves et cours d’eau soumise à la surveillance du service des Douanes, ainsi que sur les fleuves internationaux; 2° Des appareils aéronautiques, militaires ou non, qui effectuent une navigation sur la mer ou au-delà des frontières. Art. 39. — Les hydrocarbures destinés à ravitaillement des navires doivent être pris dans les entrepôts réels, les entrepôts spéciaux, les entrepôts fictifs ou les usines exercées. Ils sont délivrés sous la garantie d’un acquit-à-caution ou d’une escorte assurant la mise à bord. Le directeur général des Douanes peut autoriser la création de dépôts spéciaux pour recevoir en attendant leur mise à bord, les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires. Les hydrocarbures destinés aux navires de la marine militaire peuvent être constitués, sous le régime de l’entrepôt fictif, dans les établissements de la Marine. Art. 40. Le bénéfice de la franchise prévue en faveur des appareils aéronautiques effectuant une navigation sur la mer ou au-delà des frontières ne peut être accordé qu’au départ des aérodromes, des bases ou escales d’hydravions auprès desquels il existe en permanence un service des Douanes. Toutefois, cette réserve n’est pas applicable en ce qui concerne les aérodromes de l’armée ni les bases ou escales d’hydravions de la marine militaire possédant des dépôts d’hydrocarbures constitués sous le régime de l’entrepôt fictif. Les hydrocarbures destinés aux avitaillements visés au présent article peuvent être pris, soit dans les entrepôts réels, les entrepôts spéciaux, les entrepôts fictifs ou les usines exercées, d’où ils sont expédiés, sous la garantie d’un acquit-à-caution ou d’une escorte assurant la mise à bord, dans les mêmes conditions que les hydrocarbures destinés à ravitaillement des navires, soit dans des dépôts libres de produits ayant acquitté les droits. Dans ce second cas, l’embarquement des hydrocarbures sur l’aéronef donne lieu, à la délivrance
aéronautiques effectuant une navigation sur la mer ou au-delà des frontières ne peut être accordé qu’au départ des aérodromes, des bases ou escales d’hydravions auprès desquels il existe en permanence un service des Douanes. Toutefois, cette réserve n’est pas applicable en ce qui concerne les aérodromes de l’armée ni les bases ou escales d’hydravions de la marine militaire possédant des dépôts d’hydrocarbures constitués sous le régime de l’entrepôt fictif. Les hydrocarbures destinés aux avitaillements visés au présent article peuvent être pris, soit dans les entrepôts réels, les entrepôts spéciaux, les entrepôts fictifs ou les usines exercées, d’où ils sont expédiés, sous la garantie d’un acquit-à-caution ou d’une escorte assurant la mise à bord, dans les mêmes conditions que les hydrocarbures destinés à ravitaillement des navires, soit dans des dépôts libres de produits ayant acquitté les droits. Dans ce second cas, l’embarquement des hydrocarbures sur l’aéronef donne lieu, à la délivrance par le Service des Douanes d’un certificat du modèle annexé au présent décret (Annexe 3). Ce certificat, dont la durée de validité est de deux mois, et qui est transmissible par endossement, permet le versement à la consommation, en exemption des droits de douane, de la surtaxe de péréquation et de la taxe intérieure, d’une quantité égale d’hydrocarbures de la catégorie mentionnée. Toutefois, le certificat dont il s’agit ne peut être imputé que sur une opération relative à des produits admis au bénéfice du tarif minimum et exempte de surtaxe d’entrepôt et d’origine. Si postérieurement à la délivrance du certificat et avant qu’il n’en soit fait emploi, les taux des droits de douane, de la surtaxe de péréquation ou de la taxe intérieure viennent à être relevés, l’exonération accordée ne peut excéder le montant total des droits précités dont les produits étaient passibles au moment de leur embarquement. Qu’il s’agisse d’hydrocarbures pris, en suspension des droits, dans les entrepôts, usines exercées, ou dépôts, ou bien d’hydrocarbures libérés de droits pris dans des dépôts libres, la constatation de l’embarquement n’est faite au bénéfice des dispositions qu’au vu d’un bulletin d’homologation du voyage délivré, sous sa responsabilité, soit par le chef de
de la taxe intérieure, d’une quantité égale d’hydrocarbures de la catégorie mentionnée. Toutefois, le certificat dont il s’agit ne peut être imputé que sur une opération relative à des produits admis au bénéfice du tarif minimum et exempte de surtaxe d’entrepôt et d’origine. Si postérieurement à la délivrance du certificat et avant qu’il n’en soit fait emploi, les taux des droits de douane, de la surtaxe de péréquation ou de la taxe intérieure viennent à être relevés, l’exonération accordée ne peut excéder le montant total des droits précités dont les produits étaient passibles au moment de leur embarquement. Qu’il s’agisse d’hydrocarbures pris, en suspension des droits, dans les entrepôts, usines exercées, ou dépôts, ou bien d’hydrocarbures libérés de droits pris dans des dépôts libres, la constatation de l’embarquement n’est faite au bénéfice des dispositions qu’au vu d’un bulletin d’homologation du voyage délivré, sous sa responsabilité, soit par le chef de l’aérodrome, de la base, ou de l’escale, soit par le fondé de pouvoirs de la Compagnie à laquelle l’aéronef appartient. Ce bulletin mentionne le trajet que doit effectuer l’aéronef, à partir de l’aérodrome, de la base ou de l’escale, jusqu’au-dessus de la mer ou jusqu’au-delà des frontières et la quantité d’hydrocarbures de chaque espèce nécessaires pour le trajet envisagé; il porte engagement par le signataire d’acquitter les droits sur les quantités embarquées qui ne seraient pas consommées au-dessus de la mer ou au-delà des frontières, y compris les parcours faits en territoire français sans escale depuis l’aérodrome jusqu’à la mer ou à la frontière. Les indications du bulletin d’homologation doivent être reproduites sur un sommier spécial, tenu selon le cas par le chef de l’aérodrome ou le fondé de pouvoirs de la Compagnie de navigation et où sont mentionnées, jour par jour, d’une part les quantités d’hydrocarbures délivrées au bénéfice de la franchise; d’autre part, le nombre d’heures de vols effectuées au-dessus de la mer ou au-delà des frontières, y compris le parcours fait en territoire français sans escale, depuis l’aérodrome, jusqu’à la mer ou à la frontière, et la quantité d’hydrocarbures de chaque espèce, consommés au cours de ces
d’hydrocarbures de chaque espèce nécessaires pour le trajet envisagé; il porte engagement par le signataire d’acquitter les droits sur les quantités embarquées qui ne seraient pas consommées au-dessus de la mer ou au-delà des frontières, y compris les parcours faits en territoire français sans escale depuis l’aérodrome jusqu’à la mer ou à la frontière. Les indications du bulletin d’homologation doivent être reproduites sur un sommier spécial, tenu selon le cas par le chef de l’aérodrome ou le fondé de pouvoirs de la Compagnie de navigation et où sont mentionnées, jour par jour, d’une part les quantités d’hydrocarbures délivrées au bénéfice de la franchise; d’autre part, le nombre d’heures de vols effectuées au-dessus de la mer ou au-delà des frontières, y compris le parcours fait en territoire français sans escale, depuis l’aérodrome, jusqu’à la mer ou à la frontière, et la quantité d’hydrocarbures de chaque espèce, consommés au cours de ces vols. Les indications du sommier ainsi que le livre de bord tenu par le pilote doivent être communiqués à toute réquisition des agents des Douanes ou de la Régie. Exceptionnellement, les directeurs départementaux peuvent autoriser la constatation de l’embarquement d’hydrocarbures destinés à des aéronefs que des circonstances de force majeure auront autorisés à atterrir dans un lieu où il n’existe pas de service des Douanes et qui devront en repartir pour poursuivre leur voyage au-delà de la mer ou au-delà des frontières. En ce cas, le certificat d’embarquement est délivré par le receveur des Contributions Indirectes du lieu. Le directeur général des Douanes peut autoriser la création dans les aérodromes auprès desquels il existe un service des Douanes en permanence, de dépôts spéciaux pour recevoir, en attendant leur mise à bord, les hydrocarbures destinés à ravitaillement des avions et hydravions. Les hydrocarbures destinés aux appareils militaires peuvent être constitués, sous le régime de l’entrepôt fictif, dans les aérodromes de l’armée ou de la marine militaire. En cas d’abus constatés, la faculté de recevoir des hydrocarbures au bénéfice de la franchise peut être retirée momentanément ou définitivement par décision du directeur général des Douanes, soit aux titulaires des dépôts, soit aux
auront autorisés à atterrir dans un lieu où il n’existe pas de service des Douanes et qui devront en repartir pour poursuivre leur voyage au-delà de la mer ou au-delà des frontières. En ce cas, le certificat d’embarquement est délivré par le receveur des Contributions Indirectes du lieu. Le directeur général des Douanes peut autoriser la création dans les aérodromes auprès desquels il existe un service des Douanes en permanence, de dépôts spéciaux pour recevoir, en attendant leur mise à bord, les hydrocarbures destinés à ravitaillement des avions et hydravions. Les hydrocarbures destinés aux appareils militaires peuvent être constitués, sous le régime de l’entrepôt fictif, dans les aérodromes de l’armée ou de la marine militaire. En cas d’abus constatés, la faculté de recevoir des hydrocarbures au bénéfice de la franchise peut être retirée momentanément ou définitivement par décision du directeur général des Douanes, soit aux titulaires des dépôts, soit aux Compagnies de navigation, soit aux pilotes à la charge de qui les abus auront été relevés. Art. 41. — La loi du 16 mars 1928 entrera en vigueur, dans l’intégralité de ses dispositions, et conformément aux règles d’application fixées par le présent décret, à compter de la publication de celui-ci au Journal Officiel. Art. 42. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment : Le décret du 30 août 1919, Le décret du 30 juin 1920, Le décret du 19 mai 1921, Le décret du 4 avril 1926, Le décret du 20 juillet 1926. Art. 43. — Le Président du Conseil, ministre des Finances, le ministre des Affaires Etrangères et le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois. ANNEXE 1 (Art. 4) Instruction pratique pour l’emploi des tables de correction DES DENSITÉ DE PÉTROLE Si la température du pétrole est égale à 15° centigrades : le nombre lu sur l’échelle du densimètre donne la densité du liquide à la température de 15°, sans qu’il y ait de
au Journal Officiel. Art. 42. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment : Le décret du 30 août 1919, Le décret du 30 juin 1920, Le décret du 19 mai 1921, Le décret du 4 avril 1926, Le décret du 20 juillet 1926. Art. 43. — Le Président du Conseil, ministre des Finances, le ministre des Affaires Etrangères et le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois. ANNEXE 1 (Art. 4) Instruction pratique pour l’emploi des tables de correction DES DENSITÉ DE PÉTROLE Si la température du pétrole est égale à 15° centigrades : le nombre lu sur l’échelle du densimètre donne la densité du liquide à la température de 15°, sans qu’il y ait de correction à faire. Si la température du pétrole est supérieure ou inférieure à 15° : on se reporte, suivant la densité constatée, à la colonne correspondante de la table, et suivant la température, à la ligne correspondante. Le chiffre qui se trouve au point de rencontre de la colonne et de la ligne considérée indique la densité à la température de 15°. Premier exemple : Densité à 9° = 0,741; Densité à 15° = 0,7362. Deuxième exemple : Densité à 20° = 0,723; Densité à 15° = 0,727. Procédé par interpolation. Troisième exemple : Un pétrole marque au densimètre 723,4 à une température de 12°,5. La densité à 15° sera obtenue par interpolation au moyen de l’un ou de l’autre des calculs ci-dessous : 1° La densité de 723 à 12° correspond à 720,6 à 15°, d’où une densité de 723,4 à 12°,5 correspond à 720,6 + 0,4 = 721 à 15°; 2° La densité de 723 à 13° correspond à 721,4 à 15°; La densité de 723 à 12° correspond à 720,6 à 15°; 0,8 La différence pour 1° de température étant de : 0,8 On aura, pour 0,5°, 0,8 × 0,5 = 0,4. Donc, pour une densité de
de la ligne considérée indique la densité à la température de 15°. Premier exemple : Densité à 9° = 0,741; Densité à 15° = 0,7362. Deuxième exemple : Densité à 20° = 0,723; Densité à 15° = 0,727. Procédé par interpolation. Troisième exemple : Un pétrole marque au densimètre 723,4 à une température de 12°,5. La densité à 15° sera obtenue par interpolation au moyen de l’un ou de l’autre des calculs ci-dessous : 1° La densité de 723 à 12° correspond à 720,6 à 15°, d’où une densité de 723,4 à 12°,5 correspond à 720,6 + 0,4 = 721 à 15°; 2° La densité de 723 à 13° correspond à 721,4 à 15°; La densité de 723 à 12° correspond à 720,6 à 15°; 0,8 La différence pour 1° de température étant de : 0,8 On aura, pour 0,5°, 0,8 × 0,5 = 0,4. Donc, pour une densité de 723,4 à 12°,5 on déduit la densité à 15° = 720,6 + 0,4 = 721 à 15°. Nota. — Au cas où l’on aurait des conversions à faire pour des densités supérieures à 0,899, non prévues dans les tableaux, il suffirait de se servir de la formule ci-après : D/n = D/t + 0,0006 (f — n) D/n étant la densité cherchée; D/t étant la densité lue à la température de t°, t pouvant d’ailleurs être plus grand ou moins grand que n, la correction est, suivant le cas, additive ou soustractive : Exemple : 1° Soit, densité à 20° = 0,900, la densité à 15° sera : 0,900 + 0,0006 (20 — 15) = 0,903; 2° Soit, densité à 10° = 0,920, la densité à 15° sera : 0,920 + 0,0006 (10 — 15) = 0,917. Conversion de volumes. — Pour déterminer le volume à 15° (V15) d’un lot de pétrole présentant, à la température t, une densité Df et un volume Vf, on applique la formule : V15 = Xt × Df / D15 Soit, par exemple, un lot de pétrole raffiné dont le volume, à la température de 7°, est de 1.000 hectolitres, avec une densité de
= D/t + 0,0006 (f — n) D/n étant la densité cherchée; D/t étant la densité lue à la température de t°, t pouvant d’ailleurs être plus grand ou moins grand que n, la correction est, suivant le cas, additive ou soustractive : Exemple : 1° Soit, densité à 20° = 0,900, la densité à 15° sera : 0,900 + 0,0006 (20 — 15) = 0,903; 2° Soit, densité à 10° = 0,920, la densité à 15° sera : 0,920 + 0,0006 (10 — 15) = 0,917. Conversion de volumes. — Pour déterminer le volume à 15° (V15) d’un lot de pétrole présentant, à la température t, une densité Df et un volume Vf, on applique la formule : V15 = Xt × Df / D15 Soit, par exemple, un lot de pétrole raffiné dont le volume, à la température de 7°, est de 1.000 hectolitres, avec une densité de 0,822. Le volume de ce lot est, à 15° : 1.000 × 0,822 = 1.006 HL 85. 0,8164 EDITUL MINIER ANNÉE POURL'ÉTABLISSEMENT DE L'INDUSTRIE HOUILLERE BÉCELLES SECONDE PAGE: 75, B d IC.BRANO n°.:39-41.4736,67-31,6732,13-9, 6752.INÉRB. 87 — Benzine légère pour l’Aviation — Benzine pour Moteurs et Automobiles — Motorine — Mazout pour combustibles — Huiles minérales — Pyrites cuprifères Exploitation de produits miniers, Terrains pétrolifères — Raffineries de Pétrole — Achat et Vente de tous produits et privilèges miniers. CHANTIERS MORENI, OCHIURI, FLORESTI, RUNCU CEPTURA, ILBA, ALTAN-TEPE, TIHAU etc. Recommandez-vous de la Revue Pétrolifère en écrivant aux annonceurs. ANNEXE 2 (Art. 37). Douanes N° Contributions indirectes N° Valable jusqu’au inclusivement. Direction de Douanes — Contributions Indirectes Recette de Produits pétroliers passibles de taxes intérieures. Certificat L’an mil neuf cent le je soussigné, receveur des à (localité) certifie avoir constaté l’embarquement sur l’ (1) de la Compagnie pour l’accomplissement d’un vol sur la mer ou au delà des frontières, de (kilos) de (2) (litres) libérés de tous droits. Montant total du droit de douane, calculé sur la base du tarif minimum, de la surtaxe de péréquation et de la taxe intérieure correspondant à la quantité embarquée (3) : Conformément aux dispositions du
pour combustibles — Huiles minérales — Pyrites cuprifères Exploitation de produits miniers, Terrains pétrolifères — Raffineries de Pétrole — Achat et Vente de tous produits et privilèges miniers. CHANTIERS MORENI, OCHIURI, FLORESTI, RUNCU CEPTURA, ILBA, ALTAN-TEPE, TIHAU etc. Recommandez-vous de la Revue Pétrolifère en écrivant aux annonceurs. ANNEXE 2 (Art. 37). Douanes N° Contributions indirectes N° Valable jusqu’au inclusivement. Direction de Douanes — Contributions Indirectes Recette de Produits pétroliers passibles de taxes intérieures. Certificat L’an mil neuf cent le je soussigné, receveur des à (localité) certifie avoir constaté l’embarquement sur l’ (1) de la Compagnie pour l’accomplissement d’un vol sur la mer ou au delà des frontières, de (kilos) de (2) (litres) libérés de tous droits. Montant total du droit de douane, calculé sur la base du tarif minimum, de la surtaxe de péréquation et de la taxe intérieure correspondant à la quantité embarquée (3) : Conformément aux dispositions du décret le présent certificat peut servir, dans le délai de deux mois, c’est-à-dire au plus tard avant le à l’apurement, jusqu’à concurrence de la quantité et de la somme mentionnée ci-dessus, des sommes liquidées, au titre des droits de douane, de la surtaxe de péréquation et de la taxe intérieure sur des produits versés à la consommation. A le 19 (Cachet d’authenticité) Le Receveur des Douanes, Numéro d’ordre : Nom et prénoms du bénéficiaire : Domicile : Date des opérations : Poids net ou volume total des produits exportés : Poids net ou volume, d’après teneur, de produits passibles de la taxe intérieure : Montant du droit intérieur correspondant à la quantité exportée : Date du certificat : Signature des employés : Je soussigné, reconnais avoir reçu le certificat détaché de la présente souche. A le 19 (.Signature) (Timbre de quittance) (1) Quantité en kilos ou en litres. (2) Espèce du produit. (3) En toutes lettres. Déclaration d’endossement je, soussigné, déclare Inscrire au transférer le certificat A le 19 Déclaration d’imputation je déclare déposer le certificat d’autre part au bureau de pour servir à l’apurement d’une quantité égale à celle qui y est mentionnée. A le 19 ANNEXE 3 (Art.