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juin courant, par lequel M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal demande que cette faveur soit accordée à MM. Carry et Lavrut, ingénieurs du Service vicinal. Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement la requête qui vous est soumise, mais en décidant que les retenues devront être effectuées, rétroactivement, à partir du 1er janvier 1926, de façon à traiter sur le même pied d'égalité les deux catégories d'employés départementaux. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général autorise MM. Lavrut et Carry, ingénieurs du Service vicinal, à effectuer des versements pour la Caisse des retraites, sur leurs indemnités de fonctions. La date d'application de cette mesure devra remonter au 1er janvier 1926. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 27. — Rectification dans la traversée de Vuillafans. — Vu présenté par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet : « Le Conseil général, considérant que le chemin de G. C. n° 27, dans la traversée de Vuillafans, principalement au tournant de l'église, présente un étranglement très préjudiciable et dangereux pour la circulation importante qui y est pratiquée, Emet le vœu que l'Administration étudie les moyens de remédier à cette situation. » Service vicinal. — Chemin reliant Longeville et Evillers. — Mise en état. — Vœu présenté par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet : « Le Conseil général, considérant que les relations entre Longeville et Evillers sont de plus en plus nombreuses et que les habitants de cette dernière localité empruntent souvent cette voie qui est la plus courte pour aboutir à la vallée de la Loue, demande que l'Administration étudie la remise en état du chemin reliant ces deux communes, en vue de son classement ultérieur. » Distribution d'énergie électrique. — Contrats d'exploitation antérieurs à la loi du 15 juin 1906 et au décret du 17 décembre 1908. — Vœu de MM. Vernier et Simonin. M. Vernier. — Permettez-moi de vous donner lecture du
les moyens de remédier à cette situation. » Service vicinal. — Chemin reliant Longeville et Evillers. — Mise en état. — Vœu présenté par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par MM. Vernier et Baudouin-Bugnet : « Le Conseil général, considérant que les relations entre Longeville et Evillers sont de plus en plus nombreuses et que les habitants de cette dernière localité empruntent souvent cette voie qui est la plus courte pour aboutir à la vallée de la Loue, demande que l'Administration étudie la remise en état du chemin reliant ces deux communes, en vue de son classement ultérieur. » Distribution d'énergie électrique. — Contrats d'exploitation antérieurs à la loi du 15 juin 1906 et au décret du 17 décembre 1908. — Vœu de MM. Vernier et Simonin. M. Vernier. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant, qui a reçu également la signature de M. Simonin : » Le Conseil général, considérant : » Qu'il existe dans le département de nombreux contrats de concession de distribution d'énergie électrique antérieurs à la loi de 1906 ; » Que ces contrats, de forme très variable, confèrent parfois à l'exploitant des droits tels qu'il en résulte, au moment de leur renouvellement, des difficultés sérieuses soulevées par les exigences des sociétés, qui vont sans cesse s'accroissant par suite du monopole de fait qui s'est institué dans le département ; » Que, d'autre part, de multiples concessions, accordées antérieurement au décret du 17 janvier 1928, réservent aux autorités concédantes, sous condition d'un préavis de deux ans, la faculté de reprendre possession de la distribution, qui leur fait retour gratuitement, et de prélever, le cas échéant, les recettes du concessionnaire pour la remise du réseau en bon état ; que, faute de l'accomplissement de cette formalité, le plus souvent ignorée des intéressés, le concessionnaire peut enlever toutes les installations ; » Qu'il a été accordé enfin de nombreuses permissions de voirie qui, pour la plupart, n'ont subi aucune des modifications exigées par la loi du 27 février 1925 ; » Qu'il
à l'exploitant des droits tels qu'il en résulte, au moment de leur renouvellement, des difficultés sérieuses soulevées par les exigences des sociétés, qui vont sans cesse s'accroissant par suite du monopole de fait qui s'est institué dans le département ; » Que, d'autre part, de multiples concessions, accordées antérieurement au décret du 17 janvier 1928, réservent aux autorités concédantes, sous condition d'un préavis de deux ans, la faculté de reprendre possession de la distribution, qui leur fait retour gratuitement, et de prélever, le cas échéant, les recettes du concessionnaire pour la remise du réseau en bon état ; que, faute de l'accomplissement de cette formalité, le plus souvent ignorée des intéressés, le concessionnaire peut enlever toutes les installations ; » Qu'il a été accordé enfin de nombreuses permissions de voirie qui, pour la plupart, n'ont subi aucune des modifications exigées par la loi du 27 février 1925 ; » Qu'il en résulte que les renouvellements de ces divers contrats ont lieu dans des conditions très défectueuses pour les communes, qui sont généralement dans l'obligation d'assumer entièrement les frais d'une distribution nouvelle, ce qui aggrave lourdement les charges financières des communes, du département et de l'Etat, et lèse profondément les intérêts des abonnés ; » Qu'il conviendrait, dans ces conditions, de constituer entre les communes placées dans des conditions analogues, des groupements destinés à les éclairer sur leurs droits, à défendre leurs intérêts et à faire appel à la concurrence ; » Qu'il y aurait lieu, dans ce sens, de connaître d'urgence la situation des diverses collectivités concédantes ; » Emet le vœu : » Qu'une décision du Conseil général intervienne pour demander aux services de la Préfecture : » 1° D'établir une liste des concessions et permissions accordées dans le département, avec indication de la date de leur délivrance et de la durée du contrat ; » 2° Que cette liste soit communiquée au Service du Génie rural pour lui permettre d'intervenir en temps utile ; » Fait confiance à l'Administration pour fournir en outre, aux conseillers généraux et aux maires, tous les éléments du problème. » M. le comte
des abonnés ; » Qu'il conviendrait, dans ces conditions, de constituer entre les communes placées dans des conditions analogues, des groupements destinés à les éclairer sur leurs droits, à défendre leurs intérêts et à faire appel à la concurrence ; » Qu'il y aurait lieu, dans ce sens, de connaître d'urgence la situation des diverses collectivités concédantes ; » Emet le vœu : » Qu'une décision du Conseil général intervienne pour demander aux services de la Préfecture : » 1° D'établir une liste des concessions et permissions accordées dans le département, avec indication de la date de leur délivrance et de la durée du contrat ; » 2° Que cette liste soit communiquée au Service du Génie rural pour lui permettre d'intervenir en temps utile ; » Fait confiance à l'Administration pour fournir en outre, aux conseillers généraux et aux maires, tous les éléments du problème. » M. le comte de Moustier. — Le vœu présenté par nos collègues est particulièrement intéressant. Vous connaissez tous, dans chacun de vos cantons, l'état actuel de l'électrification. Dans la plupart des cas, il s'est formé, dans ce but, des groupes ou syndicats de communes. Pour sauvegarder les intérêts des communes électrifiées, nous avions songé, il y a quelques années, à constituer une fédération des syndicats de communes. Ce projet avait l'inconvénient de laisser en dehors du groupement les communes qui s'étaient électrifiées individuellement, sans entrer dans un syndicat. Au cours de la dernière assemblée générale de l'Association des maires du Doubs, il a été décidé de former une section spéciale chargée de l'étude de toutes les questions se rapportant à l'électrification. Deux membres de l'Association, particulièrement compétents en cette matière, apporteront à cette section une très utile contribution : M. Sillier, maire de Besançon, et M. Colle, maire de Saint-Hippolyte. Pour rendre cette organisation plus efficace, il est indispensable d'y associer le Conseil général lui-même et l'Administration préfectorale. Vous n'ignorez pas, en effet, que les tarifs de consommation électrique sont différents d'un point à un autre du département. La même société pratique des tarifs plus élevés dans certaines régions que dans d'autres. Dans
songé, il y a quelques années, à constituer une fédération des syndicats de communes. Ce projet avait l'inconvénient de laisser en dehors du groupement les communes qui s'étaient électrifiées individuellement, sans entrer dans un syndicat. Au cours de la dernière assemblée générale de l'Association des maires du Doubs, il a été décidé de former une section spéciale chargée de l'étude de toutes les questions se rapportant à l'électrification. Deux membres de l'Association, particulièrement compétents en cette matière, apporteront à cette section une très utile contribution : M. Sillier, maire de Besançon, et M. Colle, maire de Saint-Hippolyte. Pour rendre cette organisation plus efficace, il est indispensable d'y associer le Conseil général lui-même et l'Administration préfectorale. Vous n'ignorez pas, en effet, que les tarifs de consommation électrique sont différents d'un point à un autre du département. La même société pratique des tarifs plus élevés dans certaines régions que dans d'autres. Dans les localités où elle ne redoute aucune concurrence, ses exigences sont particulièrement onéreuses pour les consommateurs. Il est indispensable que l'Administration nous mette en mesure de nous rendre compte des prix d'installation et des prix d'exploitation sur toute l'étendue du département. La tactique des compagnies concessionnaires consiste, le plus souvent, à faire des sacrifices paraissant importants pour l'installation, sauf à se rattraper largement sur l'exploitation. Je m'associe bien volontiers au vœu de nos collègues, à la condition que l'Administration préfectorale veuille bien dresser un tableau indiquant les derniers prix des installations électriques et les tarifs d'exploitation. C'est grâce à l'effort d'organisation des communes, à l'action du Conseil général et au rôle d'information de l'Administration que des abus trop fréquents pourront être évités. Il y a, dans le département, une trentaine de communes qui ne sont pas encore électrifiées. Parmi celles qui le sont, il en est un certain nombre dont les installations ne répondent plus aux besoins actuels. Mais les compagnies, se basant sur une jurisprudence établie par le Ministère de l'Agriculture, prétendent que les travaux de réinstallation ne constituent pas des travaux neufs, mais simplement des travaux de réfection pour lesquels la subvention de l'Etat n'est pas accordée. A
à faire des sacrifices paraissant importants pour l'installation, sauf à se rattraper largement sur l'exploitation. Je m'associe bien volontiers au vœu de nos collègues, à la condition que l'Administration préfectorale veuille bien dresser un tableau indiquant les derniers prix des installations électriques et les tarifs d'exploitation. C'est grâce à l'effort d'organisation des communes, à l'action du Conseil général et au rôle d'information de l'Administration que des abus trop fréquents pourront être évités. Il y a, dans le département, une trentaine de communes qui ne sont pas encore électrifiées. Parmi celles qui le sont, il en est un certain nombre dont les installations ne répondent plus aux besoins actuels. Mais les compagnies, se basant sur une jurisprudence établie par le Ministère de l'Agriculture, prétendent que les travaux de réinstallation ne constituent pas des travaux neufs, mais simplement des travaux de réfection pour lesquels la subvention de l'Etat n'est pas accordée. A cet égard, il convient de préciser que, lorsque la commune s'était bornée à accorder une concession de voirie, elle peut réclamer le bénéfice de la subvention de l'Etat de 33 % sur le projet à réaliser. C'est dans ce sens que j'ai fait trancher un différend qui s'était élevé au sujet de la commune de Soye. Le Ministère de l'Agriculture a considéré qu'une commune qui a seulement autorisé le passage des lignes sur les routes ou les terrains communaux, n'est pas électrifiée administrativement ; elle a simplement laissé un particulier ou une société distribuer la lumière électrique ou la force motrice. Mais rien ne s'oppose à ce qu'elle mette sur pied un projet d'électrification, qu'elle fasse appel au Génie rural et qu'elle bénéficie de la subvention de l'Etat de 33 %. Du moment que la commune n'a pas participé financièrement aux dépenses de premier établissement, elle a le droit d'obtenir la subvention de l'Etat et le concours du Génie rural. Bien entendu, les sociétés concessionnaires se garderont bien de mettre les communes au courant de cette situation. C'est pourquoi il serait intéressant qu'une note, destinée à renseigner les maires sur leurs droits et sur les prix et tarifs en vigueur,
sujet de la commune de Soye. Le Ministère de l'Agriculture a considéré qu'une commune qui a seulement autorisé le passage des lignes sur les routes ou les terrains communaux, n'est pas électrifiée administrativement ; elle a simplement laissé un particulier ou une société distribuer la lumière électrique ou la force motrice. Mais rien ne s'oppose à ce qu'elle mette sur pied un projet d'électrification, qu'elle fasse appel au Génie rural et qu'elle bénéficie de la subvention de l'Etat de 33 %. Du moment que la commune n'a pas participé financièrement aux dépenses de premier établissement, elle a le droit d'obtenir la subvention de l'Etat et le concours du Génie rural. Bien entendu, les sociétés concessionnaires se garderont bien de mettre les communes au courant de cette situation. C'est pourquoi il serait intéressant qu'une note, destinée à renseigner les maires sur leurs droits et sur les prix et tarifs en vigueur, fût insérée par M. le Préfet au Recueil des actes administratifs. M. Pesty. — Je tiens à déclarer que j'applaudis de tout coeur aux paroles de M. de Moustier et que je m'associe au vœu de nos collègues, car s'il y a un canton auquel s'appliquent les déclarations qui ont été faites, c'est bien celui de Marchaux. M. Chudant. — Je désirerais une explication complémentaire. Vous avez parlé des communes qui ont accordé simplement une concession de voirie. Mais il en est qui ont, en même temps, signé un contrat de concession venant à expiration dans un ou deux ans. Quels sont les droits de ces communes ? M. le comte de Moustier. — Il y a trois cas à envisager : 1° Avant 1920, un seul régime : la concession de voirie. La commune a simplement autorisé un particulier ou une société à traverser les routes ou des terrains communaux. Aucun engagement de sa part. La situation est nette : administrativement, il n'y a pas d'électricification. 2° Sous ce régime, certaines communes ont pris des engagements vis-à-vis du concessionnaire. Elles ont voté une subvention moyennant l'attribution d'un tarif déterminé. Dans ce cas, ce n'est qu'à l'expiration de la concession
été faites, c'est bien celui de Marchaux. M. Chudant. — Je désirerais une explication complémentaire. Vous avez parlé des communes qui ont accordé simplement une concession de voirie. Mais il en est qui ont, en même temps, signé un contrat de concession venant à expiration dans un ou deux ans. Quels sont les droits de ces communes ? M. le comte de Moustier. — Il y a trois cas à envisager : 1° Avant 1920, un seul régime : la concession de voirie. La commune a simplement autorisé un particulier ou une société à traverser les routes ou des terrains communaux. Aucun engagement de sa part. La situation est nette : administrativement, il n'y a pas d'électricification. 2° Sous ce régime, certaines communes ont pris des engagements vis-à-vis du concessionnaire. Elles ont voté une subvention moyennant l'attribution d'un tarif déterminé. Dans ce cas, ce n'est qu'à l'expiration de la concession que ces communes reprendront leur liberté et pourront solliciter une subvention de l'État. 3° Nous nous trouvons dans l'hypothèse de la concentration de l'industrie électrique. Des petits concessionnaires ont cédé leurs droits à des sociétés importantes. Elles n'ont pu le faire qu'avec l'approbation des communes, ou des syndicats de communes. Malheureusement, trop souvent les communes, ignorantes de leurs droits, n'ont pas obligé les sociétés à consentir des diminutions de tarifs. Elles ont considéré qu'elles avaient intérêt à se trouver en présence de sociétés puissantes, offrant toutes garanties, sans songer à leur réclamer des concessions que celles-ci n'eussent pas manqué de leur octroyer. Le défaut d'organisation n'a pas permis à ces communes de tirer parti de la situation, en subordonnant leur autorisation à des concessions importantes, tant sur le prix de la lumière que sur celui de la force motrice. C'est pour remédier à cet état de choses qu'il est nécessaire d'instituer pour les communes un organisme d'information et de défense. M. Bourgeois. — Je désirerais connaître ce que doivent faire des communes dont la demande de révision du terme correctif, faite conformément au cahier des charges, reste sans solution de la part de la société de distribution d'énergie électrique à
Malheureusement, trop souvent les communes, ignorantes de leurs droits, n'ont pas obligé les sociétés à consentir des diminutions de tarifs. Elles ont considéré qu'elles avaient intérêt à se trouver en présence de sociétés puissantes, offrant toutes garanties, sans songer à leur réclamer des concessions que celles-ci n'eussent pas manqué de leur octroyer. Le défaut d'organisation n'a pas permis à ces communes de tirer parti de la situation, en subordonnant leur autorisation à des concessions importantes, tant sur le prix de la lumière que sur celui de la force motrice. C'est pour remédier à cet état de choses qu'il est nécessaire d'instituer pour les communes un organisme d'information et de défense. M. Bourgeois. — Je désirerais connaître ce que doivent faire des communes dont la demande de révision du terme correctif, faite conformément au cahier des charges, reste sans solution de la part de la société de distribution d'énergie électrique à laquelle ces demandes ont été adressées. La valeur actuelle de l'index économique est établie d'une façon peu logique et son application à notre région ne répond pas à la situation économique. M. le comte de Moustier. — Je répondrai à notre collègue en lui signalant qu'au Ministère des Travaux publics on étudie en ce moment les modifications à apporter à la fixation de l'index économique électrique. Dans notre région, la valeur de cet index ne répond pas, en effet, à la situation locale. Cette valeur est fonction du prix du charbon et de la main-d'œuvre. Or, l'énergie utilisée dans le département est essentiellement d'origine hydraulique, de telle sorte que les facteurs main-d'œuvre et charbon n'interviennent que pour une faible part dans les prix de revient. D'autre part, pour les prix de base, on a imposé un tarif plus élevé dans les communes rurales que dans les communes urbaines. L'erreur a consisté à établir un seul index, alors qu'il conviendrait d'en fixer deux : l'un pour l'énergie thermique, l'autre pour la force hydraulique. Le Ministère des Travaux publics s'efforce en ce moment de trouver une formule plus satisfaisante. Dans le Doubs, la force thermique utilisée représente à peine le cinquième de
on étudie en ce moment les modifications à apporter à la fixation de l'index économique électrique. Dans notre région, la valeur de cet index ne répond pas, en effet, à la situation locale. Cette valeur est fonction du prix du charbon et de la main-d'œuvre. Or, l'énergie utilisée dans le département est essentiellement d'origine hydraulique, de telle sorte que les facteurs main-d'œuvre et charbon n'interviennent que pour une faible part dans les prix de revient. D'autre part, pour les prix de base, on a imposé un tarif plus élevé dans les communes rurales que dans les communes urbaines. L'erreur a consisté à établir un seul index, alors qu'il conviendrait d'en fixer deux : l'un pour l'énergie thermique, l'autre pour la force hydraulique. Le Ministère des Travaux publics s'efforce en ce moment de trouver une formule plus satisfaisante. Dans le Doubs, la force thermique utilisée représente à peine le cinquième de l'énergie employée. Or, la moindre augmentation sur les prix du charbon entraîne une augmentation disproportionnée de l'index. En ce qui concerne le terme correctif, il ne m'est pas possible de vous donner d'indication générale, car il convient d'examiner chaque cas d'espèce. Lorsque les maires éprouveront des hésitations, des difficultés à ce sujet, qu'ils s'adresseront non pas au Génie rural, non pas à l'Administration préfectorale, mais à l'Association des maires du Doubs et à sa section spéciale. Je ne doute pas qu'ils trouveraient auprès du Génie rural et de l'Administration préfectorale le meilleur accueil, en même temps que d'utiles renseignements. Mais ils doivent apprendre à défendre leurs intérêts eux-mêmes, sans toujours s'en remettre au rôle tutélaire de l'Administration. Ce n'est qu'au cas de difficultés sérieuses, insolubles, qu'ils pourront être obligés d'en référer à l'Administration. M. le Préfet. — Je comprends tout l'intérêt que présente pour les maires une documentation précise à ce sujet. J'accepte bien volontiers de leur fournir les renseignements demandés. M. Ordinaire. — L'Assemblée a été mise au courant des difficultés que peuvent avoir à résoudre les communes électrifiées du département. Il ne faut pas oublier les communes qui ne sont pas encore électrifiées. Une trentaine se trouvent dans
ce sujet, qu'ils s'adresseront non pas au Génie rural, non pas à l'Administration préfectorale, mais à l'Association des maires du Doubs et à sa section spéciale. Je ne doute pas qu'ils trouveraient auprès du Génie rural et de l'Administration préfectorale le meilleur accueil, en même temps que d'utiles renseignements. Mais ils doivent apprendre à défendre leurs intérêts eux-mêmes, sans toujours s'en remettre au rôle tutélaire de l'Administration. Ce n'est qu'au cas de difficultés sérieuses, insolubles, qu'ils pourront être obligés d'en référer à l'Administration. M. le Préfet. — Je comprends tout l'intérêt que présente pour les maires une documentation précise à ce sujet. J'accepte bien volontiers de leur fournir les renseignements demandés. M. Ordinaire. — L'Assemblée a été mise au courant des difficultés que peuvent avoir à résoudre les communes électrifiées du département. Il ne faut pas oublier les communes qui ne sont pas encore électrifiées. Une trentaine se trouvent dans ce cas, et j'en connais quelquesunes qui, laissées à elles-mêmes, risqueraient fort de ne jamais connaître les avantages de l'électrification. Par exemple, la commune de Chapelle-des-Bois, où l'extrême dissémination des habitations rend l'électrification très onéreuse. N'est-il pas à craindre que cette commune, privée de ressources, ne puisse réaliser une amélioration essentielle au développement de l'agriculture et au bien-être de nos populations rurales ? En 1815, en effet, la Suisse a obtenu le long de la frontière française, un certain nombre de rectifications avantageuses. L'une de celles-ci a eu pour conséquence d'enlever à Chapelle-des-Bois la presque totalité de ses forêts. Aujourd'hui, elle est une des plus pauvres du département et il lui serait impossible de faire face à la dépense très élevée — de l'ordre de grandeur d'un million — qu'entraînerait l'électrification. M. le Préfet voudra bien me faire savoir si cette commune, si isolée, perdue dans sa vallée lointaine, peut espérer avoir à son tour la lumière ! M. le Préfet. — Il n'est nullement question de priver la commune de Chapelle-des-Bois des bienfaits de l'administration tutélaire dont il a été parlé tout à l'heure. Actuellement, en effet, le conseil municipal de cette localité est appelé à se prononcer sur