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qu'en conséquence, dans chaque département, le préfet devrait fixer les prix de vente du pétrole et de ses dérivés. Une proposition de renvoi du texte au Gouvernement présentée par M. Patenôtre-Desnoyers a été repoussée par 21 voix contre 13. L'amendement de M. Ernest Lafont, complété par M. Dariac, a été ensuite adopté, et l'ensemble de l'article voté par 23 voix contre 7. Un monopole de l'État pour le commerce des armes Aux dispositions de l'article 4, relatives au contrôle de la fabrication et de la vente du matériel de guerre, M. Léon Blum a proposé ensuite de substituer un texte tendant à établir un monopole d'État de la fabrication et du commerce des armes. La Commission a rejeté, par 21 voix contre 14, une proposition de M. de Lasteyrie, d'entendre le Gouvernement préalablement à toute décision de principe à ce sujet. C'est ensuite la prise en considération du texte de M. Léon Blum mise aux voix par appel nominal, qui a été décidée par 22 voix contre 9 et 5 abstentions. La Commission a ensuite décidé d'entendre le Gouvernement sur les articles 4 à 8 et sur le texte que M. Léon Blum et ses amis socialistes proposent d'y substituer. CONTRE LES IMPOTS NOUVEAUX La fédération des contribuables combattra le projet PARIS, 18 octobre. La Fédération Nationale des Contribuables communique la note suivante Dans une lettre adressée il y a quelques jours à M Daladier, la Fédération Nationale des Contribuables a déclaré qu'elle était prête à le soutenir si ses projets financiers ne comportaient aucun impôt nouveau. Elle regrette aujourd'hui que le gouvernement n'ait pas osé s'engager plus hardiment dans la politique d'économies reconnue nécessaire et que son action persistante et continue a imposée. Au lieu de chercher à combler le déficit du budget par la réduction massive des dépenses, il a décidé l'établissement de nouvelles charges fiscales qui pèseront lourdement ou indirectement sur les contribuables déjà à la limite de leurs forces. Les aménagements fiscaux qui sont présentés au Parlement ne sont que de nouveaux impôts qui n'ont même pas l'excuse d'être conçus dans un esprit de justice. Le
CONTRE LES IMPOTS NOUVEAUX La fédération des contribuables combattra le projet PARIS, 18 octobre. La Fédération Nationale des Contribuables communique la note suivante Dans une lettre adressée il y a quelques jours à M Daladier, la Fédération Nationale des Contribuables a déclaré qu'elle était prête à le soutenir si ses projets financiers ne comportaient aucun impôt nouveau. Elle regrette aujourd'hui que le gouvernement n'ait pas osé s'engager plus hardiment dans la politique d'économies reconnue nécessaire et que son action persistante et continue a imposée. Au lieu de chercher à combler le déficit du budget par la réduction massive des dépenses, il a décidé l'établissement de nouvelles charges fiscales qui pèseront lourdement ou indirectement sur les contribuables déjà à la limite de leurs forces. Les aménagements fiscaux qui sont présentés au Parlement ne sont que de nouveaux impôts qui n'ont même pas l'excuse d'être conçus dans un esprit de justice. Le gouvernement adopte la formule un tiers de soi-disant économies et deux tiers d'impôts plus ou moins déguisés. C'est absolument inacceptable. La Fédération Nationale des Contribuables est résolument hostile au projet déposé et déclare qu'elle agira par tous les moyens pour en empêcher le vote. Elle va à cet effet alerter ses groupements pour qu'ils fassent une pression énergique sur leurs élus et décide de mettre en action toutes ses ressources pour faire échec à la politique de facilité adoptée par le gouvernement, qui n'a trouvé d'autre moyen pour combler le déficit que de puiser une fois de plus dans les poches des contribuables. Les anciens combattants demandent un projet séparé Paris, 18 octobre. Le conseil d'administration de la Confédération Nationale des Anciens Combattants vient d'adopter une résolution qui rappelle que les anciens combattants et victimes de la guerre ont toujours placé l'intérêt général au-dessus de toute autre préoccupation, et qu'ils ne se sont jamais refusés à envisager certains sacrifices, à la condition formelle d'être atteints les derniers, les sacrifices ainsi consentis devant être utiles au redressement du pays. La Confédération Nationale ajoute que les anciens combattants ne seront prêts à consentir le prélèvement pécuniaire qui leur est demandé pour 1934
ses groupements pour qu'ils fassent une pression énergique sur leurs élus et décide de mettre en action toutes ses ressources pour faire échec à la politique de facilité adoptée par le gouvernement, qui n'a trouvé d'autre moyen pour combler le déficit que de puiser une fois de plus dans les poches des contribuables. Les anciens combattants demandent un projet séparé Paris, 18 octobre. Le conseil d'administration de la Confédération Nationale des Anciens Combattants vient d'adopter une résolution qui rappelle que les anciens combattants et victimes de la guerre ont toujours placé l'intérêt général au-dessus de toute autre préoccupation, et qu'ils ne se sont jamais refusés à envisager certains sacrifices, à la condition formelle d'être atteints les derniers, les sacrifices ainsi consentis devant être utiles au redressement du pays. La Confédération Nationale ajoute que les anciens combattants ne seront prêts à consentir le prélèvement pécuniaire qui leur est demandé pour 1934 que dans un projet séparé ne contenant aucune catégorie, et à la condition expresse que le gouvernement aura su exiger, que le Parlement aura voté et que les pouvoirs publics auront commencé à appliquer effectivement et sans faiblesse les mesures de redressement et les réformes touchant sans exception tous les citoyens et collectivités. Une protestation des consommateurs d'électricité PARIS, 18 octobre. La Fédération des groupements de consommateurs d'électricité de France a envoyé une protestation aux membres de la Commission des Finances de la Chambre contre le projet de taxe spécial pour les entreprises concessionnaires de gaz et d'électricité. Cette taxe qui, aux termes du projet, pèserait en apparence sur les concessionnaires, retomberait, en fait, sur les usagers et particulièrement sur les industriels, les commerçants, les petits abonnés, possesseurs d'appareils domestiques ou de chauffage. LE SCRUTIN SUR LA PROCÉDURE D'EXTREME URGENCE Voici les résultats du scrutin sur l'application de la procédure d'extrême urgence à la discussion du projet de loi concernant le redressement budgétaire. Nombre de votants 578; majorité des deux tiers 385 pour, 1 adoption 473 contre 105. Ont voté contre MM. de l'Aigle, Amidieu du Clos, d'Andigné, d'Aramon, Auffray, Henri Auriol, Béron, Blaisot, Blériot, Boissin, Bonnefous Georges, Bonnefous Louis,
citoyens et collectivités. Une protestation des consommateurs d'électricité PARIS, 18 octobre. La Fédération des groupements de consommateurs d'électricité de France a envoyé une protestation aux membres de la Commission des Finances de la Chambre contre le projet de taxe spécial pour les entreprises concessionnaires de gaz et d'électricité. Cette taxe qui, aux termes du projet, pèserait en apparence sur les concessionnaires, retomberait, en fait, sur les usagers et particulièrement sur les industriels, les commerçants, les petits abonnés, possesseurs d'appareils domestiques ou de chauffage. LE SCRUTIN SUR LA PROCÉDURE D'EXTREME URGENCE Voici les résultats du scrutin sur l'application de la procédure d'extrême urgence à la discussion du projet de loi concernant le redressement budgétaire. Nombre de votants 578; majorité des deux tiers 385 pour, 1 adoption 473 contre 105. Ont voté contre MM. de l'Aigle, Amidieu du Clos, d'Andigné, d'Aramon, Auffray, Henri Auriol, Béron, Blaisot, Blériot, Boissin, Bonnefous Georges, Bonnefous Louis, Boyer, Bret Georges, Brère, Capron, Chassaigne Goyon (Seine), Clamamus, André Cointreau, Coutel, Dahlet, Darius Joseph, Dewez, Dignac Pierre, Dommange, Doriot, Duval-Arnould, Evain (Seine), Jean Fabry, Fauchon, Faure Petrus, Faure René, Ferry Désiré, Fougère Henry, Fould, Foures, Franklin-Bouillon, Garchery, Gélis (Seine), Grandmaison (Robert de), Groussau, Guérin, Guillois, Henriot, Héraud Marcel, Jacquinot, Jean (Renaud), Jon-Lambert, Juigné (marquis de), Lachal, La Ferronnaye (marquis de), La Groudère (de), Laniel, Lasteyrie (de), Laurent Fernand, Le Corbeiller, Le Cour Grandidhomme (Jean), Légué, Lesesne Gustave, Lissarr, du Luart, de Lyrot, Macouin, Mandel Georges, Marin Louis, Merlant, Michel Augustin, Midol, Moncelle, Monjauvis, de Montaigu, Montillot, Mourer, de Nadaillac, Nicolle Louis, Niel, Oudin Adrien, Pares, Parmentier, Patenôtre Desnoyers, Pierre Eugène, Plard, Polimann, Ramette, Reibel Charles, Reynaud Paul, Rochereau, Roulleau, Dugage. Schleiter, Louis Sellier, Soulier Edouard, Taittinger, Tardieu, de Tastes, Thibault, Thoret, Vallat Xavier, Vallette, Viallard, Vidal Joseph, Ybornoegaray. N'ont pas pris part au vote MM. Baudouin-Bugnet, Besson, Bilger, Bouisson Fernand (Bouches-du-Rhône), Brogly, Brom. Elsaesser, Guernier, Inizan, Le Poullen, Meck. Oberkirch, Peissel, de Polignac, de Ramel (Gard), Rosse, Salles Antoine (Rhône), Seltz Thomas (Bas-Rhin), Sérot Robert (Moselle), Sturmel, Taillandier, Tranchard, Walter (Michel). Absents par congé MM. Burrus, de Framond, Gruet, Guastavino, Mallarmé, Molinié Jean, Riche, -Serda, Trabaudet, Wiltzer. Tous les
Jean (Renaud), Jon-Lambert, Juigné (marquis de), Lachal, La Ferronnaye (marquis de), La Groudère (de), Laniel, Lasteyrie (de), Laurent Fernand, Le Corbeiller, Le Cour Grandidhomme (Jean), Légué, Lesesne Gustave, Lissarr, du Luart, de Lyrot, Macouin, Mandel Georges, Marin Louis, Merlant, Michel Augustin, Midol, Moncelle, Monjauvis, de Montaigu, Montillot, Mourer, de Nadaillac, Nicolle Louis, Niel, Oudin Adrien, Pares, Parmentier, Patenôtre Desnoyers, Pierre Eugène, Plard, Polimann, Ramette, Reibel Charles, Reynaud Paul, Rochereau, Roulleau, Dugage. Schleiter, Louis Sellier, Soulier Edouard, Taittinger, Tardieu, de Tastes, Thibault, Thoret, Vallat Xavier, Vallette, Viallard, Vidal Joseph, Ybornoegaray. N'ont pas pris part au vote MM. Baudouin-Bugnet, Besson, Bilger, Bouisson Fernand (Bouches-du-Rhône), Brogly, Brom. Elsaesser, Guernier, Inizan, Le Poullen, Meck. Oberkirch, Peissel, de Polignac, de Ramel (Gard), Rosse, Salles Antoine (Rhône), Seltz Thomas (Bas-Rhin), Sérot Robert (Moselle), Sturmel, Taillandier, Tranchard, Walter (Michel). Absents par congé MM. Burrus, de Framond, Gruet, Guastavino, Mallarmé, Molinié Jean, Riche, -Serda, Trabaudet, Wiltzer. Tous les autres députés ont voté pour. LE RENDEMENT DES MESURES DE REDRESSEMENT FINANCIER Paris, 18 octobre. Voici un tableau donnant le rendement des mesures de redressement proposées tant dans le présent projet de redressement financier que dans la loi de finances. Les têtes de chapitres et les chiffres en romain sont compris dans les mesures de redressement les têtes de chapitres et les chiffres en italiques sont compris dans la loi de finances. TOTAL DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Loterie. 650 millions autorisation supplémentaire de frappe de la monnaie de nickel. 631 millions total, 1.331 millions. 20 MONOPOLES Participation aux bénéfices des importateurs de pétrole. 180 millions contrôle de la fabrication et de la vente des armes. 40 millions monopole du Ferro-Cénom, 15 millions total. 235 millions. 30 CONTRÔLE FISCAL Contrôle des revenus mobiliers à l'impôt général sur le revenu. 700 millions contrôle de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 125 millions; mesures diverses de contrôle (mineurs, revenus de la femme avant son mariage, désignation des enfants à charge et des enfants recueillis) 20 millions imposition des affaires traitées sur les bourses étrangères, 30 millions extension de la taxation du poids brut en matière de douane. 12 millions renforcement du contrôle douanier,
compris dans les mesures de redressement les têtes de chapitres et les chiffres en italiques sont compris dans la loi de finances. TOTAL DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Loterie. 650 millions autorisation supplémentaire de frappe de la monnaie de nickel. 631 millions total, 1.331 millions. 20 MONOPOLES Participation aux bénéfices des importateurs de pétrole. 180 millions contrôle de la fabrication et de la vente des armes. 40 millions monopole du Ferro-Cénom, 15 millions total. 235 millions. 30 CONTRÔLE FISCAL Contrôle des revenus mobiliers à l'impôt général sur le revenu. 700 millions contrôle de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 125 millions; mesures diverses de contrôle (mineurs, revenus de la femme avant son mariage, désignation des enfants à charge et des enfants recueillis) 20 millions imposition des affaires traitées sur les bourses étrangères, 30 millions extension de la taxation du poids brut en matière de douane. 12 millions renforcement du contrôle douanier, 50 millions total. 937 millions 40 RETOUR SUR DES PRIVILÈGES Retour sur des Privilèges en matière d'impôts. 600 millions institution de taxe représentative du chiffre d'affaires sur le gaz et l'électricité. 250 millions imposition de certains bénéfices des sociétés qui empruntent pour prêter. 20 millions suppression de la faculté de déduction des déficits d'exploitation et des arrêriages de rentes viagères à titre onéreux, 65 millions modifications diverses en matière douanière. 44 millions rétablissement de l'égalité fiscale en matière de Gaz Olt. 50 millions rétablissement de l'égalité fiscale en matière de vendanges fraîches, 8 millions aménagement de la surveillance des raffineries. 2 millions total. 939 millions. 50 REFORME FISCALE Remplacement de la taxe de circulation sur les automobiles par une taxe sur l'essence. 400 millions institution d'une taxe unique sur les chevaux et voitures, 50 millions total, 450 millions. 60 TAXE COMPENSATRICE SUR LES REVENUS STABLES 150 millions Économies Prélèvement de 6% sur les traitements, pensions, allocations, retraites (exception faite de la pension et des suppléments des grands invalides). 1.300 millions révision générale des indemnités. 400 millions réforme administrative. 100 millions réduction de la majoration allouée aux assurés sociaux agricoles. 58 millions modification des conditions d'admission aux lois d'assistance. 150 millions
déduction des déficits d'exploitation et des arrêriages de rentes viagères à titre onéreux, 65 millions modifications diverses en matière douanière. 44 millions rétablissement de l'égalité fiscale en matière de Gaz Olt. 50 millions rétablissement de l'égalité fiscale en matière de vendanges fraîches, 8 millions aménagement de la surveillance des raffineries. 2 millions total. 939 millions. 50 REFORME FISCALE Remplacement de la taxe de circulation sur les automobiles par une taxe sur l'essence. 400 millions institution d'une taxe unique sur les chevaux et voitures, 50 millions total, 450 millions. 60 TAXE COMPENSATRICE SUR LES REVENUS STABLES 150 millions Économies Prélèvement de 6% sur les traitements, pensions, allocations, retraites (exception faite de la pension et des suppléments des grands invalides). 1.300 millions révision générale des indemnités. 400 millions réforme administrative. 100 millions réduction de la majoration allouée aux assurés sociaux agricoles. 58 millions modification des conditions d'admission aux lois d'assistance. 150 millions total. 2 milliards 8 millions. Récapitulation Ressources. Ressources exceptionnelles, 1.331 millions monopoles. 235 millions contrôle fiscal. 937 millions retour sur des privilèges. 939 millions réforme fiscale. 450 millions taxe compensatrice sur les revenus stables. 150 millions Économies. 2 milliards 8 millions. TOTAL Général. 6 milliards 50 millions. Un assassin expie ce matin PARIS, 18 octobre. Roger Dureux, qui, le 6 décembre 1932, fut condamné à la peine de mort par la Cour d'assises de la Seine, pour assassinat de Mme Clise, avenue Philippe-Auguste, sera guillotiné demain matin, boulevard Arago. EN QUELQUES LIGNES PARISIENNES. Le Président de la République a reçu ce matin M. Fernand Bouisson, venu lui rendre visite à l'occasion de la reprise des travaux parlementaires Mlle Gabrielle BARDIN, lauréate du concours des curistes parisiennes OCTOBRE Octobre est le mois où voit sortir le plus de pièces. Pièces applaudies par un public enthousiaste et auxquelles on prédit une brillante carrière. Pièces accueillies par une moue dédaigneuse parce que bizarres et déconcertantes. Pièces médiocres ou nettement mauvaises qui soulèvent les silencements. Dans quelle catégorie allons-nous ranger la nouvelle pièce de cinq francs ? Cette pièce est un Joke. déclarent la plupart des critiques, en souriant, car elles ne sont pas
ce matin PARIS, 18 octobre. Roger Dureux, qui, le 6 décembre 1932, fut condamné à la peine de mort par la Cour d'assises de la Seine, pour assassinat de Mme Clise, avenue Philippe-Auguste, sera guillotiné demain matin, boulevard Arago. EN QUELQUES LIGNES PARISIENNES. Le Président de la République a reçu ce matin M. Fernand Bouisson, venu lui rendre visite à l'occasion de la reprise des travaux parlementaires Mlle Gabrielle BARDIN, lauréate du concours des curistes parisiennes OCTOBRE Octobre est le mois où voit sortir le plus de pièces. Pièces applaudies par un public enthousiaste et auxquelles on prédit une brillante carrière. Pièces accueillies par une moue dédaigneuse parce que bizarres et déconcertantes. Pièces médiocres ou nettement mauvaises qui soulèvent les silencements. Dans quelle catégorie allons-nous ranger la nouvelle pièce de cinq francs ? Cette pièce est un Joke. déclarent la plupart des critiques, en souriant, car elles ne sont pas dramatiques. Elle est très mal partie, celle-ci enfant palote. Parbleu, elle est née aux feux de la crampe ! On aurait dû la baptiser « Tire au franc Dame, en fait de franchise, elle est plutôt dépourvue. Elle c'est, ma foi, vrai. Regardez-la. Du premier coup d'oeil, impossible de l'évaluer. Vaut-elle cinq sous, vingt sous, cent sous ? Elle n'a pas fini de faire hurler les spectateurs. Les uns qui, dans la nuit, distribueront ce pauvre jeton, atteindront au paroxysme de la colère "Zut ! Je la prends toujours pour 25 ! Et quand je rends la monnaie, je me mets invariablement dans le sac. Les autres exulteront "Tu parles ! On croyait me donner quatre francs, et je fais touché vingt balles !" Le caissier myope ou presbyte se débrouille, vous fiche mon billet mon vieux billet de cinq francs, loyal et visible que cette satanée pièce me fera tourner la tête Mais les ophtalmingistes sont aux anges. Déjà les clients font antichambre chez eux "Mes amis, qu'avez-vous donc regardé pour perdre ainsi la vue ? Docteur, on nous a montré la nouvelle thune en plein midi ! Malgré les protestations, cette pièce ne sera pas retirée de l'affiche.
Vaut-elle cinq sous, vingt sous, cent sous ? Elle n'a pas fini de faire hurler les spectateurs. Les uns qui, dans la nuit, distribueront ce pauvre jeton, atteindront au paroxysme de la colère "Zut ! Je la prends toujours pour 25 ! Et quand je rends la monnaie, je me mets invariablement dans le sac. Les autres exulteront "Tu parles ! On croyait me donner quatre francs, et je fais touché vingt balles !" Le caissier myope ou presbyte se débrouille, vous fiche mon billet mon vieux billet de cinq francs, loyal et visible que cette satanée pièce me fera tourner la tête Mais les ophtalmingistes sont aux anges. Déjà les clients font antichambre chez eux "Mes amis, qu'avez-vous donc regardé pour perdre ainsi la vue ? Docteur, on nous a montré la nouvelle thune en plein midi ! Malgré les protestations, cette pièce ne sera pas retirée de l'affiche. Elle fera recette ou dépense pendant de longs jours, ses auteurs se moquant de l'opinion des galeries. Ni en tapant des pieds, ni en jetant des pommes cuites sur le plateau, nous n'obtiendrons une oeuvre meilleure. Alors ? Alors achetons des lunettes, et nous verrons venir de loin, soumise et faussement modeste, cette thune à éclipses qui se cache sous des vêtements miteux. Achetons même des télescopes. Le Petit Grégoire RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Contentieux, procès, affaires litigieuses loyers, successions, impôts, etc Envoi des renseignements en mandat de 3 francs 50 adressé à votre "Eclair" Au Syndicat des Quotidiens Régionaux Paris, 18 octobre. À l'occasion de sa réunion mensuelle, le Syndicat des Quotidiens Régionaux a offert un déjeuner auquel assistaient MM. les secrétaires généraux des compagnies de chemins de fer. M. Léon Renier fils, directeur de l'Agence Havas, était également présent. Au dessert, M. Bourrageas, directeur du Petit Marseillais, président du Syndicat des Quotidiens Régionaux, a porté un toast à la santé de ses hôtes, en rappelant les rapports cordiaux qui les unissent à la presse régionale et en évoquant les possibilités que les progrès de la technique permettent dès maintenant d'envisager en vue de mettre les journaux à la disposition du
faussement modeste, cette thune à éclipses qui se cache sous des vêtements miteux. Achetons même des télescopes. Le Petit Grégoire RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Contentieux, procès, affaires litigieuses loyers, successions, impôts, etc Envoi des renseignements en mandat de 3 francs 50 adressé à votre "Eclair" Au Syndicat des Quotidiens Régionaux Paris, 18 octobre. À l'occasion de sa réunion mensuelle, le Syndicat des Quotidiens Régionaux a offert un déjeuner auquel assistaient MM. les secrétaires généraux des compagnies de chemins de fer. M. Léon Renier fils, directeur de l'Agence Havas, était également présent. Au dessert, M. Bourrageas, directeur du Petit Marseillais, président du Syndicat des Quotidiens Régionaux, a porté un toast à la santé de ses hôtes, en rappelant les rapports cordiaux qui les unissent à la presse régionale et en évoquant les possibilités que les progrès de la technique permettent dès maintenant d'envisager en vue de mettre les journaux à la disposition du public dans des conditions parfaites de rapidité et de régularité. Chez les producteurs de lait PARIS, 18 octobre. La confédération générale des producteurs de lait a tenu hier mardi une assemblée générale extraordinaire L'assemblée a voté deux résolutions concernant le régime des importations de produits étrangers et l'organisation en France de la réglementation de la vente du lait de consommation. L'employée assassinée Une femme inconnue et un inconnu sont soupçonnés Pierrefitte, 18 octobre. L'autopsie du corps de Mme Dutell, la victime du crime de Saint-Leu-la-Forêt, a établi que la victime avait succombé à une strangulation quelques instants après avoir absorbé un dîner composé de lait et de chocolat. Les enquêteurs ont reçu aujourd'hui la déclaration d'un chauffeur de taxi demeurant à Saint-Leu. Alors qu'il se mouvait en stationnement hier soir à la gare de cette localité, à l'arrivée du train de 18 h. 49, venant de Paris, une femme lui a demandé de la conduire au n° 20 de la rue Saint-Prix où habitait Mlle Dutell. D'autre part, un individu sorti depuis peu de prison aurait été vu rôdant autour de certaines villas de la localité. Retrouvé et conduit à la gendarmerie de Taverny, il est actuellement interrogé. La petite