jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
circulerait plus et elle donnait toutes ses succursales des instructions détaillées en vue de pourvoir aux nécessités de la mobilisation militaire. La force de son crédit ainsi accrue, elle devenait capable de prêter un concours décisif à la défense nationale, tout en continuant avec plus d’activité que jamais ses opérations d’escompte. Entre le 31 juillet et le 3 août 1914, son portefeuille passait de 1.554 millions à 3.430 pendant la période du 3 août au 1er octobre 1914, il atteignait 4.476 millions. En vertu d’une convention du 11 novembre 1911, la Banque de France s’était engagée à verser à l’Etat une somme de 5.900 millions « dans le cas où le Gouvernement aurait recours à des mesures de mobilisation générale ». En représentation de ses avances, la Banque devait recevoir des bons du Trésor à trois mois et renouvelables. Le taux d’intérêts, fixé à 1 0/0, se réduisait en réalité à 87 centimes, puisqu’il était soumis à la redevance d’un huitième. Une seconde convention, signée à Bordeaux le 21 septembre 1914, portait à 6 milliards les avances de la Banque à l’Etat. Sans pouvoir arrêter d’avance un délai de remboursement, le Ministre des Finances, qui était alors M. Ribot, déclarait que l’Etat se libérerait le plus tôt possible, soit au moyen des ressources ordinaires du budget, soit sur les autres ressources extraordinaires dont il pourra disposer. Ribot ajoutait : "Rien ne serait plus funeste que de céder à la tentation de différer ce remboursement pour se dispenser de faire les emprunts nécessaires et profiter du taux réduit de la dette de l'État envers la Banque. Le crédit de la Banque ne pourrait que souffrir d'une politique aussi imprévoyante." La même convention de Bordeaux prévoyait d'ailleurs la constitution d'un fonds de réserve spécial auquel serait affecté l'intérêt supplémentaire de 2 % que l'État s'engageait à verser à la Banque sur le solde des avances, une année après la cessation des hostilités. Ce fonds devait servir "à hâter l'amortissement de la dette de l'État; mais auparavant, il devait couvrir les pertes qui pourraient se produire sur le recouvrement du portefeuille commercial immobilisé
que l’Etat se libérerait le plus tôt possible, soit au moyen des ressources ordinaires du budget, soit sur les autres ressources extraordinaires dont il pourra disposer. Ribot ajoutait : "Rien ne serait plus funeste que de céder à la tentation de différer ce remboursement pour se dispenser de faire les emprunts nécessaires et profiter du taux réduit de la dette de l'État envers la Banque. Le crédit de la Banque ne pourrait que souffrir d'une politique aussi imprévoyante." La même convention de Bordeaux prévoyait d'ailleurs la constitution d'un fonds de réserve spécial auquel serait affecté l'intérêt supplémentaire de 2 % que l'État s'engageait à verser à la Banque sur le solde des avances, une année après la cessation des hostilités. Ce fonds devait servir "à hâter l'amortissement de la dette de l'État; mais auparavant, il devait couvrir les pertes qui pourraient se produire sur le recouvrement du portefeuille commercial immobilisé par la prorogation des échéances. Cette combinaison, qui proportionnait l'intervention de l'État dans le maintien de l'activité de la Banque à la durée et aux conséquences de la guerre, offrait plus de souplesse que le système de garantie directe auquel le gouvernement anglais s'était rallié dans des circonstances analogues. Elle avait, selon l'expression de M. Ribot, l'avantage "de ne pas affaiblir le sentiment que la Banque doit avoir, en tout temps, de son indépendance et de sa responsabilité". Les 6 milliards que les conventions du 11 novembre 1911 et du 21 septembre 1914 assuraient à l'État devaient malheureusement rester insuffisants. Malgré le succès des émissions de la défense nationale, qui, jusqu'au 31 décembre 1917, ont procuré au Trésor plus de 52 milliards et lui ont permis d'effectuer, à plusieurs reprises, des remboursements à la Banque en atténuation de ses avances, celles-ci n'ont cessé de croître il a fallu porter successivement leur maximum à 9, puis à 12, à 15 et, récemment, à 18 milliards. Au bilan du 25 avril dernier, ces avances figuraient pour 15.650 millions. D'autre part, l'État a eu recours à la Banque pour consentir des prêts à des gouvernements alliés, en leur remettant des bons du Trésor
avait, selon l'expression de M. Ribot, l'avantage "de ne pas affaiblir le sentiment que la Banque doit avoir, en tout temps, de son indépendance et de sa responsabilité". Les 6 milliards que les conventions du 11 novembre 1911 et du 21 septembre 1914 assuraient à l'État devaient malheureusement rester insuffisants. Malgré le succès des émissions de la défense nationale, qui, jusqu'au 31 décembre 1917, ont procuré au Trésor plus de 52 milliards et lui ont permis d'effectuer, à plusieurs reprises, des remboursements à la Banque en atténuation de ses avances, celles-ci n'ont cessé de croître il a fallu porter successivement leur maximum à 9, puis à 12, à 15 et, récemment, à 18 milliards. Au bilan du 25 avril dernier, ces avances figuraient pour 15.650 millions. D'autre part, l'État a eu recours à la Banque pour consentir des prêts à des gouvernements alliés, en leur remettant des bons du Trésor escomptés par elle le montant de ces escomptes s'élevait, au même bilan, à 3.385 millions. C'est donc par 19.035 millions que se chiffrait, le 25 avril dernier, le concours direct de la Banque de France à l'État. M. Landry rappelle fort à propos que ce sont ces prélèvements énormes qui ont nécessité une augmentation de la circulation fiduciaire dont la limite a été portée à 30 milliards à l'heure où nous écrivons. Voici d'ailleurs un tableau qui montre clairement les causes de ces augmentations successives. Bons escomptés pour avances en billets Avances aux gouvernements en circulation à l'État étrangers (en millions de francs) 23 juillet 1914 6.912 1er octobre 9.300 2.100 2.100 31 décembre 8.900 3.900 1er juillet 1915 12.215 6.200 5.830 6.430 2 décembre 14.291 7.400 595 7.995 28 décembre 13.201 6.000 630 5.630 29 juin 1916 15.806 7.900 1.140 9.040 12 octobre 17.029 8.600 1.530 10.130 16 novembre 15.894 6.400 1.610 8.010 27 décembre 16.678 7.400 1.800 9.200 27 juin 1917 19.823 10.600 2.610 13.210 13 décembre 22.831 12.800 3.205 16.006 20 décembre 23.353 12.500 3.215 15.715 28 février 1918 24.308 12.950 3.315 16.265 18 avril 26.231 16.360 3.385 18.735 Et M. Landry ajoute "Si, du montant actuel
ont nécessité une augmentation de la circulation fiduciaire dont la limite a été portée à 30 milliards à l'heure où nous écrivons. Voici d'ailleurs un tableau qui montre clairement les causes de ces augmentations successives. Bons escomptés pour avances en billets Avances aux gouvernements en circulation à l'État étrangers (en millions de francs) 23 juillet 1914 6.912 1er octobre 9.300 2.100 2.100 31 décembre 8.900 3.900 1er juillet 1915 12.215 6.200 5.830 6.430 2 décembre 14.291 7.400 595 7.995 28 décembre 13.201 6.000 630 5.630 29 juin 1916 15.806 7.900 1.140 9.040 12 octobre 17.029 8.600 1.530 10.130 16 novembre 15.894 6.400 1.610 8.010 27 décembre 16.678 7.400 1.800 9.200 27 juin 1917 19.823 10.600 2.610 13.210 13 décembre 22.831 12.800 3.205 16.006 20 décembre 23.353 12.500 3.215 15.715 28 février 1918 24.308 12.950 3.315 16.265 18 avril 26.231 16.360 3.385 18.735 Et M. Landry ajoute "Si, du montant actuel de la circulation, on déduit les quelques 2.500 millions de billets remis par la Banque en échange de l'or qui lui a été apporté par le public et qu'elle a, pour la plus grande partie, prêté à l'Angleterre on voit de faciliter l'ouverture de crédits à l'État français, on constate que l'accroissement de l'émission fiduciaire, depuis le 23 juillet 1914, est sensiblement égal au montant des sommes avancées au Trésor ou pour son compte." Ceci montre bien les conséquences de pareilles opérations. Le recours par l'État au crédit par l'émission est un moyen inévitable, dont tous les belligérants ont dû user sous une forme ou sous une autre; mais il entraîne fatalement l'augmentation de la monnaie fiduciaire. L'usage des modes perfectionnées de règlement, du chèque, de la compensation, sont de nature à atténuer ce développement; ils sont impuissants à l'enrager complètement. La circulation ne peut guère rester stationnaire que si la totalité des sommes déboursées par les caisses publiques y revient par l'impôt ou par la souscription aux titres de l'État; elle ne peut diminuer que si le public rapporte au Trésor plus qu'il n'en a reçu. En ce qui touche l'ouverture des guichets de la Banque de France aux
que l'accroissement de l'émission fiduciaire, depuis le 23 juillet 1914, est sensiblement égal au montant des sommes avancées au Trésor ou pour son compte." Ceci montre bien les conséquences de pareilles opérations. Le recours par l'État au crédit par l'émission est un moyen inévitable, dont tous les belligérants ont dû user sous une forme ou sous une autre; mais il entraîne fatalement l'augmentation de la monnaie fiduciaire. L'usage des modes perfectionnées de règlement, du chèque, de la compensation, sont de nature à atténuer ce développement; ils sont impuissants à l'enrager complètement. La circulation ne peut guère rester stationnaire que si la totalité des sommes déboursées par les caisses publiques y revient par l'impôt ou par la souscription aux titres de l'État; elle ne peut diminuer que si le public rapporte au Trésor plus qu'il n'en a reçu. En ce qui touche l'ouverture des guichets de la Banque de France aux diverses émissions du Trésor, voici les chiffres cités par M. Landry les souscriptions recueillies par la Banque de France, soit directement à ses guichets, soit avec le concours des banquiers qui lui ont apporté leurs versements, représentent 148.178.429 francs de rente pour le premier emprunt 5 107.428.301 francs de rente pour le second, 232.472.330 francs pour l'emprunt 4 1917, soit au total un capital nominal de 11.974 millions et un capital effectif de 9.522 millions. Quant aux bons et obligations de la défense nationale placés ou renouvelés par les soins de la Banque de France, leur montant s'élevait, au début de mars, à 16.862 millions. Enfin, la Banque de France a joué un rôle important dans l'organisation des mesures de défense contre la crise des changes qui a éclaté dès le début de 1915, par suite des accroissements continus de nos importations. D'une part, elle a prêté à la trésorerie britannique 1.955 millions d'or elle a, d'autre part, versé à l'étranger une autre somme de 1.077 millions en or, soit au total 3.032 millions. Ces opérations faites, en majeure partie, pour le compte de l'État, ont procuré à la France près de 9 milliards de crédits. Les disponibilités considérables ainsi
pour le second, 232.472.330 francs pour l'emprunt 4 1917, soit au total un capital nominal de 11.974 millions et un capital effectif de 9.522 millions. Quant aux bons et obligations de la défense nationale placés ou renouvelés par les soins de la Banque de France, leur montant s'élevait, au début de mars, à 16.862 millions. Enfin, la Banque de France a joué un rôle important dans l'organisation des mesures de défense contre la crise des changes qui a éclaté dès le début de 1915, par suite des accroissements continus de nos importations. D'une part, elle a prêté à la trésorerie britannique 1.955 millions d'or elle a, d'autre part, versé à l'étranger une autre somme de 1.077 millions en or, soit au total 3.032 millions. Ces opérations faites, en majeure partie, pour le compte de l'État, ont procuré à la France près de 9 milliards de crédits. Les disponibilités considérables ainsi obtenues, ont servi à régler au dehors non seulement les achats directs de l'État, mais ceux du commerce français, et les ventes de change réalisées atteignaient, à la fin de l'année dernière, un total de 10.964 millions. Tels sont les services éminents que la Banque de France a rendus au crédit public et au crédit privé depuis le début des hostilités les plus longues et les plus effroyables que le monde ait jamais subies. Les renseignements fournis à cet égard par M. Landry sont d'une précision et d'une clarté saisissantes. Nous ne pouvions mieux faire que de les reproduire, en citant les chiffres et les expressions mêmes de son remarquable rapport. Ils constituent le chapitre le plus important de l'histoire financière de notre pays pendant la guerre. Sans le concours de la Banque de France, la défense nationale n'aurait pu être assurée. Rendant hommage à l'attitude de la Banque de France pendant la guerre de 1870-71, M. Thiers disait à l'Assemblée Nationale le 15 mars 1872 « Elle était, comme tout le pays, sous la dépendance de la nécessité et, dans son dévouement, il faut le reconnaître, il y avait la part du sentiment qui nous animait tous elle n'était
crédit public et au crédit privé depuis le début des hostilités les plus longues et les plus effroyables que le monde ait jamais subies. Les renseignements fournis à cet égard par M. Landry sont d'une précision et d'une clarté saisissantes. Nous ne pouvions mieux faire que de les reproduire, en citant les chiffres et les expressions mêmes de son remarquable rapport. Ils constituent le chapitre le plus important de l'histoire financière de notre pays pendant la guerre. Sans le concours de la Banque de France, la défense nationale n'aurait pu être assurée. Rendant hommage à l'attitude de la Banque de France pendant la guerre de 1870-71, M. Thiers disait à l'Assemblée Nationale le 15 mars 1872 « Elle était, comme tout le pays, sous la dépendance de la nécessité et, dans son dévouement, il faut le reconnaître, il y avait la part du sentiment qui nous animait tous elle n'était pas la Banque, elle était un corps de citoyens qui se seraient crus criminels, s'ils avaient refusé au pays les ressources indispensables pour vivre. » La Banque de France avait alors prêté 1.630 millions à l'Etat. Elle lui aura avancé, à l'heure où ces lignes paraissent, près de 20 milliards. Que faut-il en conclure, sinon qu'elle a rempli sa tâche, « si lourde et si méritoire », selon l'expression de M. Landry, avec tout le dévouement désintéressé dont elle était capable ? Cette tâche va, d'ailleurs, grandir encore, au cours des hostilités qui se prolongent elle sera non moins difficile pendant la période de reconstruction qui suivra la conclusion de la paix. LES NOUVELLES CONVENTIONS C'est pour cette raison décisive qu'il convenait, selon nous, de renouveler, depuis plusieurs années, le privilège de la Banque de France, qui expire le 31 décembre 1920. Il fallait aussi, selon les vœux si nombreux qui ont été exprimés par toutes les Chambres de Commerce et les groupements corporatifs, le renouveler pour une durée d'au moins trente années et sans charges nouvelles pour la Banque. Considérer notre institut d'émission comme un instrument de fiscalité est une idée fausse et décevante. La Banque de France n'a
Que faut-il en conclure, sinon qu'elle a rempli sa tâche, « si lourde et si méritoire », selon l'expression de M. Landry, avec tout le dévouement désintéressé dont elle était capable ? Cette tâche va, d'ailleurs, grandir encore, au cours des hostilités qui se prolongent elle sera non moins difficile pendant la période de reconstruction qui suivra la conclusion de la paix. LES NOUVELLES CONVENTIONS C'est pour cette raison décisive qu'il convenait, selon nous, de renouveler, depuis plusieurs années, le privilège de la Banque de France, qui expire le 31 décembre 1920. Il fallait aussi, selon les vœux si nombreux qui ont été exprimés par toutes les Chambres de Commerce et les groupements corporatifs, le renouveler pour une durée d'au moins trente années et sans charges nouvelles pour la Banque. Considérer notre institut d'émission comme un instrument de fiscalité est une idée fausse et décevante. La Banque de France n'a pas été créée pour procurer des bénéfices au Trésor et, si les circonstances lui ont imposé le devoir de consentir à l'Etat d'énormes avances, elle est assurément sortie de son rôle en lui prêtant une masse de billets aussi considérable et qui pèse aussi lourdement sur son passif. La fonction essentielle de la Banque est de venir en aide à la production nationale et de favoriser l'essor économique du pays. Elle donne ainsi à l'Etat le moyen d'accroître les impôts qu'il lève sur les bénéfices de la communauté elle lui assure, par l'augmentation de la richesse publique à laquelle elle contribue, des ressources d'autant plus grandes que cette richesse s'accroît plus largement. Aider la Banque à réduire le taux de ses escomptes et de ses avances, en cessant de lui faire des emprunts et de lui imposer des charges croissantes, serait une politique financière autrement féconde et productive que d'imaginer, à chaque renouvellement du privilège d'émission, de nouvelles formes de redevances et de taxations. Mais les pouvoirs publics ne semblent pas se préoccuper de l'avenir ils n'ont souci que de donner des satisfactions immédiates à ceux qui les sollicitent et, sans songer aux difficultés qu'ils préparent pour l'après-guerre, ils votent
essentielle de la Banque est de venir en aide à la production nationale et de favoriser l'essor économique du pays. Elle donne ainsi à l'Etat le moyen d'accroître les impôts qu'il lève sur les bénéfices de la communauté elle lui assure, par l'augmentation de la richesse publique à laquelle elle contribue, des ressources d'autant plus grandes que cette richesse s'accroît plus largement. Aider la Banque à réduire le taux de ses escomptes et de ses avances, en cessant de lui faire des emprunts et de lui imposer des charges croissantes, serait une politique financière autrement féconde et productive que d'imaginer, à chaque renouvellement du privilège d'émission, de nouvelles formes de redevances et de taxations. Mais les pouvoirs publics ne semblent pas se préoccuper de l'avenir ils n'ont souci que de donner des satisfactions immédiates à ceux qui les sollicitent et, sans songer aux difficultés qu'ils préparent pour l'après-guerre, ils votent des dépenses inconsidérées dont la charge retombe, dans une large mesure, sur la Banque de France. Ils font même mieux encore après avoir grevé son passif, ils s'enorgueillissent de prélever sur les bénéfices éventuels de sa circulation la part la plus considérable possible. Cependant, la Banque ne peut pas à la fois subir de lourdes taxes, prêter à l'Etat des sommes énormes et faire à l'industrie, au commerce et à l'agriculture des avances indispensables pour créer des richesses nouvelles. Sans un développement continu de la production nationale, sans un accroissement de bénéfices, l'Etat parviendrait-il à s'assurer les ressources nécessaires pour faire face à des dépenses qui seront vraisemblablement, après la conclusion de la paix, trois fois plus élevées qu'avant la guerre? S'il veut, comme c'est son intérêt et son devoir, participer largement à l'œuvre de reconstitution nationale, pourquoi ne s'efforce-t-il pas de ménager le crédit de la Banque au lieu de chercher à le diminuer par des procédés fiscaux qui entraveront le développement économique du pays. Nous persistons à penser, en dépit des arguments que M. Landry donne à l'appui des clauses nouvelles de la convention, qu'il eut été préférable de ne rien changer au système actuel de redevance de
la fois subir de lourdes taxes, prêter à l'Etat des sommes énormes et faire à l'industrie, au commerce et à l'agriculture des avances indispensables pour créer des richesses nouvelles. Sans un développement continu de la production nationale, sans un accroissement de bénéfices, l'Etat parviendrait-il à s'assurer les ressources nécessaires pour faire face à des dépenses qui seront vraisemblablement, après la conclusion de la paix, trois fois plus élevées qu'avant la guerre? S'il veut, comme c'est son intérêt et son devoir, participer largement à l'œuvre de reconstitution nationale, pourquoi ne s'efforce-t-il pas de ménager le crédit de la Banque au lieu de chercher à le diminuer par des procédés fiscaux qui entraveront le développement économique du pays. Nous persistons à penser, en dépit des arguments que M. Landry donne à l'appui des clauses nouvelles de la convention, qu'il eut été préférable de ne rien changer au système actuel de redevance de la Banque. On a augmenté ses charges, comme on l'avait déjà fait à chaque renouvellement du privilège, dans des proportions excessives. M. Landry lui-même ne s'est pas aperçu de la contradiction dans laquelle il est tombé, en réclamant à la Banque de nouveaux sacrifices, après avoir rappelé qu'elle n'avait cessé de suivre une politique financière conforme à l'intérêt national. Pourquoi ajouter à son ancienne redevance, une redevance supplémentaire et progressive? Ne semble-t-il pas qu'on eût pu se contenter de diminuer de 50 % l'intérêt précédemment consenti de 1 % sur les avances de l'Etat, et de 85 % le produit de ses escomptes de 3.380 millions de bons du Trésor pour avances à des gouvernements étrangers? Il est vrai que ces réductions, évaluées à 200 millions pour le passé, ne constitueront pas, du moins pour le moment, un impôt sur ses bénéfices avant de s'en emparer, l'Etat devra attendre que la Banque se soit dégagée des risques auxquels elle a été exposée par le moratorium des effets de commerce et par le prêt de 500 millions qu'on lui avait demandé de consentir à la Banque de Russie. Les prélèvements dont nous parlons seront versés à un compte spécial d'amortissement dont
de suivre une politique financière conforme à l'intérêt national. Pourquoi ajouter à son ancienne redevance, une redevance supplémentaire et progressive? Ne semble-t-il pas qu'on eût pu se contenter de diminuer de 50 % l'intérêt précédemment consenti de 1 % sur les avances de l'Etat, et de 85 % le produit de ses escomptes de 3.380 millions de bons du Trésor pour avances à des gouvernements étrangers? Il est vrai que ces réductions, évaluées à 200 millions pour le passé, ne constitueront pas, du moins pour le moment, un impôt sur ses bénéfices avant de s'en emparer, l'Etat devra attendre que la Banque se soit dégagée des risques auxquels elle a été exposée par le moratorium des effets de commerce et par le prêt de 500 millions qu'on lui avait demandé de consentir à la Banque de Russie. Les prélèvements dont nous parlons seront versés à un compte spécial d'amortissement dont le mécanisme est, nous le reconnaissons, des plus ingénieux et qui complète fort heureusement les dispositions analogues de la convention de Bordeaux qui donnait une affectation excellente à l'intérêt complémentaire de 2 % que versera l'État à la Banque, un an après la cessation des hostilités. Il est fort vraisemblable, en effet, comme on l'espère, que les recettes du compte spécial suffisent à combler, dans un petit nombre d'années, les pertes qui seront subies par la Banque. Il ne lui faudra pas moins un assez long délai pour faire rentrer ses créances de toute nature dont la plus importante est la dette de l'État. Pour ce motif et pour bien d'autres encore, il était indispensable de renouveler son privilège pour une durée de vingt-cinq années à partir du 1er janvier 1921. C'est ce qu'a fait le Ministre des Finances qui a signé la Convention du 26 octobre 1917, et ce dont on doit lui savoir gré. Malgré les obligations nouvelles qu'on lui impose, nous croyons cependant que la Banque de France est capable de remplir le grand rôle qu'on lui assigne dans le présent et dans l'avenir, si l'État cesse de lui faire des emprunts aussi lourds et prend des