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Deep. 83/16 Treasury. 37/18 Heriot. 81/16 Van Ryn. 31/4 Henry Nourse. 9 Village Main Reef. & Johannesburg Consolid. 21/8 Wemmer. 83/4 Jumpers. 0 47/8 West Rand Mines.. 9/16 TRAIN DE LUXE EXPRESS La Compagnie des Wagons-Lits nous informe qu'à partir du 6 septembre le Sud-Express, bi-hebdomadaire entre Paris et Madrid, sera prolongé une fois par semaine, tous les lundis, jusqu'à Gibraltar, avec correspondance pour Séville, Grenade et Malaga. Départ de Paris, gare du Nord, 7 h. 27 soir; gare d'Orléans, 8 h. 14 soir. Arrivée à Gibraltar le mercredi, 7 h. 35 soir. Départ de Gibraltar le mercredi, 6 h. 35 soir. Arrivée à Paris le vendredi, gare du Nord, à 8 h. 15 soir. Correspondance à Paris, dans les deux sens, avec Londres, Amsterdam, Bruxelles et Cologne. PREMIERE PHOTOGRAFIE DU GAILOIS Tout abonné de trois mois, de six mois, d'un an au Gaulois a droit à la Prime photographique. Cette Prime consiste en un portrait du format carte-album, exécuté par la maison LIEBERT, rue de Londres. Tout abonné qui le désire recevra un Bon de photographie. Tout abonné qui en fera la demande, à la maison LIEBERT, recevra une heure de rendez-vous. Les photographies sont livrées aux abonnés dans le délai de quinze jours. Gérant: Cie Montant, 20, rue de la Chaussée-d'Antin, Paris.
ANNALES DE LA SCIENCE ET DU DROIT COMMERCIAL MÉMORIAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ANNALES DE LA SCIENCE ET DU DROIT COMMERCIAL MÉMORIAL DU COMMERCE & DE L’INDUSTRIE ? RECUEIL MENSUEL (s ■ J à l 1 vf) De Législation, de Science, de Doctrine, et de Jurisprudence commerciales Par M. ILE HIR, Docteur en droit. Avocat Chevalier de la Légion d'honneur, PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION, SCIENCE PRATIQUE, ÉCONOMIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, STATISTIQUE ET DOCTRINE TOME XXXIV DE LA DEUXIÈME SÉRIE La deuxième série a commencé en 1845 1 A É i: 1878 PARIS AU BUREAU, RUE DE LA SOURDIÈRE, 19 (QUARTIER SAINT-ROCH) 1878 PLAN. — DIVISION ET DISTRIBUTION DU RECUEIL La PREMIÈRE PARTIE, intitulée : législation, science et doctrine a trois divisions. Première division, — Lois et décrets rendus en matière commerciale, terrestre et maritime, circulaires de l’administration des douanes, etc. Deuxième division. — Science, économie et statistique commerciales, articles sur la liberté du commerce et de l’industrie, sur le système de prohibition, sur le travail et la production, et documents officiels relatifs au commerce, aux douanes, aux ports, à la navigation. Troisième division. — Droit commercial, doctrine. — Cette division contient : 1° Des articles et suites d’articles relatifs aux points de doctrine commerciale les plus usuels, et à ceux sur lesquels la jurisprudence et la discussion quotidienne appellent le plus d’intérêt. 2° Des traités sur les matières les plus importantes du droit commercial et maritime. 3° L’analyse des ouvrages importants qui se publient sur le droit commercial et maritime. La SECONDE PARTIE est entièrement consacrée à la jurisprudence. Première série. — Arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d’Etat qui se rapportent au plan et entrent dans le cadre du Recueil. Seconde série. — Arrêts des cours d’appel. Troisième série. — Jugements des tribunaux de commerce. En tête de cette troisième série se trouve rapportée la Jurisprudence du Tribunal de commerce de la Seine, à laquelle une large place est consacrée. Quatrième série. — Jugements des Conseils de prud’hommes. Nous continuerons à renvoyer dans les notes, lorsqu’il y aura lieu, aux deux recueils, Mémorial du commerce
points de doctrine commerciale les plus usuels, et à ceux sur lesquels la jurisprudence et la discussion quotidienne appellent le plus d’intérêt. 2° Des traités sur les matières les plus importantes du droit commercial et maritime. 3° L’analyse des ouvrages importants qui se publient sur le droit commercial et maritime. La SECONDE PARTIE est entièrement consacrée à la jurisprudence. Première série. — Arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d’Etat qui se rapportent au plan et entrent dans le cadre du Recueil. Seconde série. — Arrêts des cours d’appel. Troisième série. — Jugements des tribunaux de commerce. En tête de cette troisième série se trouve rapportée la Jurisprudence du Tribunal de commerce de la Seine, à laquelle une large place est consacrée. Quatrième série. — Jugements des Conseils de prud’hommes. Nous continuerons à renvoyer dans les notes, lorsqu’il y aura lieu, aux deux recueils, Mémorial du commerce et de l’industrie, et Annales de la science et du droit commercial, lesquels ne sont confondus que depuis 1845. Lorsque nous ne citerons aucun titre spécial, la citation se rapportera au Recueil, Annales ou Mémorial : ainsi Année 1846, 2, 426 devra se traduire ainsi: Année 1846 du Recueil, deuxième partie, page 426. EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS Annales 1845, 2, 154. id. Annales du droit commercial ou Mémorial du commerce et de l’industrie, Année 1845, 2 e partie, p. 154. C. Civ. id. Code civil. C. Pr. civ. id. Code de Procédure civile. C. Com. id. Code de commerce. C. Instr. crim. id. Code d'instruction criminelle. C. Pén. id. Code Pénal. Cass. id. Cour de cassation ou arrêt de la cour de cassation. Ch. Civ. id. Chambre civile de la cour de cassation. Ch. Req. id. Chambre des requêtes de la cour de cassation. Conf. id. Conforme. Contr. id. Contraire. C. conf. id. Conclusions conformes. C. contr. id. Conclusions contraires. F. f. pr. id. Faisant fonctions de président. Dal, 33, 1, 105. id. Dalloz, vol. 1833, 1 e partie, p. 105. Sir., 33, 2, 105. id. Sirey, année 1833, 2 e partie, p. 105. L P., 39, 2, 427. id. Journal
partie, page 426. EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS Annales 1845, 2, 154. id. Annales du droit commercial ou Mémorial du commerce et de l’industrie, Année 1845, 2 e partie, p. 154. C. Civ. id. Code civil. C. Pr. civ. id. Code de Procédure civile. C. Com. id. Code de commerce. C. Instr. crim. id. Code d'instruction criminelle. C. Pén. id. Code Pénal. Cass. id. Cour de cassation ou arrêt de la cour de cassation. Ch. Civ. id. Chambre civile de la cour de cassation. Ch. Req. id. Chambre des requêtes de la cour de cassation. Conf. id. Conforme. Contr. id. Contraire. C. conf. id. Conclusions conformes. C. contr. id. Conclusions contraires. F. f. pr. id. Faisant fonctions de président. Dal, 33, 1, 105. id. Dalloz, vol. 1833, 1 e partie, p. 105. Sir., 33, 2, 105. id. Sirey, année 1833, 2 e partie, p. 105. L P., 39, 2, 427. id. Journal du Palais, année 1839, t. 8, p.427. Beaudesert — Imp. LaFleuray. ANNALES DE LA SCIENCE ET DU DROIT COMMERCIAL MÉMORIAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1878. — PREMIÈRE PARTIE. À nos Abonnés. — Importance qu’a prise le Mémorial : Prière d’excuser les retards qui se rencontrent quelquefois DANS LA PUBLICATION DES NUMÉROS MENSUELS. Le Mémorial du commerce et de l’industrie Annales de la science et du droit commercial prend de jour en jour plus d’importance. Le nombre de ses abonnés augmente considérablement, et la Rédaction s’étudie à traiter les questions et les sujets qui peuvent intéresser le plus le commerce et l’industrie. La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 a aboli l’autorisation et la surveillance du Gouvernement, auxquelles étaient auparavant assujetties les sociétés anonymes. Les sociétés anonymes n’étant obligées que sur le capital social et aucun de leurs administrateurs n’étant responsable en dehors des termes de son mandat ont, chez tous les peuples commerçants, été soumises aux précautions extraordinaires de la surveillance et de l’autorisation gouvernementales. Cette autorisation et cette surveillance s’exerçaient avec une extrême rigueur en Angleterre dès l’origine même de cette espèce de société : ou plutôt, l’anonymat tel que nous l’entendons en France, c’est-à-dire le
DES NUMÉROS MENSUELS. Le Mémorial du commerce et de l’industrie Annales de la science et du droit commercial prend de jour en jour plus d’importance. Le nombre de ses abonnés augmente considérablement, et la Rédaction s’étudie à traiter les questions et les sujets qui peuvent intéresser le plus le commerce et l’industrie. La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 a aboli l’autorisation et la surveillance du Gouvernement, auxquelles étaient auparavant assujetties les sociétés anonymes. Les sociétés anonymes n’étant obligées que sur le capital social et aucun de leurs administrateurs n’étant responsable en dehors des termes de son mandat ont, chez tous les peuples commerçants, été soumises aux précautions extraordinaires de la surveillance et de l’autorisation gouvernementales. Cette autorisation et cette surveillance s’exerçaient avec une extrême rigueur en Angleterre dès l’origine même de cette espèce de société : ou plutôt, l’anonymat tel que nous l’entendons en France, c’est-à-dire le défaut de responsabilité illimitée des administrateurs et même des actionnaires, y était presque inconnu. A moins d’exceptions extrêmement rares et qui n’ont même jamais existé que pour des compagnies absolument privilégiées, telles que les grandes banques et une ou deux compagnies d’assurance, lesquelles ne pourraient d’ailleurs exister que moyennant une charte royale, tous les actionnaires, soit administrateurs, soit même simples actionnaires, étaient responsables sur leurs biens personnels et sur leur fortune tout entière des actes et des engagements de la société. Nous croyons que la loi du 24 juillet 1867, en France, en abolissant la surveillance et même l’autorisation pour toutes les sociétés anonymes, hors les sociétés d’assurance sur la vie, est allée beaucoup trop loin : sans doute il est difficile, en présence de l’essor qu’ont pris le commerce et l’industrie et qui a été suivi de créations de sociétés anonymes bien plus nombreuses, que le Gouvernement se charge de l’établissement de tant d’actes de société, et surtout qu’il exerce sur elles une véritable surveillance, mais une exception à la liberté de fondation et d’action aurait dû être imposée à certaines compagnies, et tout particulièrement aux compagnies de chemins de fer, qui, à raison de la nature de l’entreprise
charte royale, tous les actionnaires, soit administrateurs, soit même simples actionnaires, étaient responsables sur leurs biens personnels et sur leur fortune tout entière des actes et des engagements de la société. Nous croyons que la loi du 24 juillet 1867, en France, en abolissant la surveillance et même l’autorisation pour toutes les sociétés anonymes, hors les sociétés d’assurance sur la vie, est allée beaucoup trop loin : sans doute il est difficile, en présence de l’essor qu’ont pris le commerce et l’industrie et qui a été suivi de créations de sociétés anonymes bien plus nombreuses, que le Gouvernement se charge de l’établissement de tant d’actes de société, et surtout qu’il exerce sur elles une véritable surveillance, mais une exception à la liberté de fondation et d’action aurait dû être imposée à certaines compagnies, et tout particulièrement aux compagnies de chemins de fer, qui, à raison de la nature de l’entreprise elle-même, exercent un véritable monopole et ont une influence si considérable sur tout ce qui tient aux transports, aux actions, aux capitaux, à toutes les autres entreprises industrielles et commerciales. Dans l’article que nous publions en ce numéro même, nous constatons, d’après des documents certains, que les catastrophes qui ont frappé, dans ces derniers temps, les entreprises de chemins de fer des réseaux secondaires sont venues surtout de ce qu’une liberté entière a été laissée dans leur formation, dans leurs statuts et dans leur établissement aux sociétés anonymes par lesquelles ont été soumissionnées ces entreprises, et si aujourd’hui la France est forcée de sacrifier de nouvelles centaines de millions à la réparation du mal ou au rétablissement de ces grands moyens de circulation si nécessaires, elle le doit surtout à ce que le Conseil d’Etat n’a pas été appelé à examiner et à corriger les statuts de ces sociétés, et à ce qu’elles se sont trouvées à l’abri de toute surveillance. Les retards dont est quelquefois l’objet la publication du Mémorial-Annales nous engagent encore à nous accuser et à nous excuser s’il est possible de ces retards, au commencement de cette nouvelle année. La Rédaction du Mémorial-Annales est une lourde
frappé, dans ces derniers temps, les entreprises de chemins de fer des réseaux secondaires sont venues surtout de ce qu’une liberté entière a été laissée dans leur formation, dans leurs statuts et dans leur établissement aux sociétés anonymes par lesquelles ont été soumissionnées ces entreprises, et si aujourd’hui la France est forcée de sacrifier de nouvelles centaines de millions à la réparation du mal ou au rétablissement de ces grands moyens de circulation si nécessaires, elle le doit surtout à ce que le Conseil d’Etat n’a pas été appelé à examiner et à corriger les statuts de ces sociétés, et à ce qu’elles se sont trouvées à l’abri de toute surveillance. Les retards dont est quelquefois l’objet la publication du Mémorial-Annales nous engagent encore à nous accuser et à nous excuser s’il est possible de ces retards, au commencement de cette nouvelle année. La Rédaction du Mémorial-Annales est une lourde charge surtout pour celui qui l’a entreprise et qui la supporte et dirige seul. Le soin et le zèle que nous y mettons, et aussi l’expérience, nous ont fait comprendre que nous trouverions difficilement des collaborateurs animés du même soin et du même zèle ; mais la résolution que nous avons prise de ne nous fier qu’à nous-mêmes a quelques inconvénients dont le plus grand est d’occasionner les retards dont nous nous accusons. Nous prions instamment nos abonnés d’agréer nos excuses, et nous promettons de les éviter autant qu’il sera en nous à l'avenir. Cependant il faut qu’on sache bien que la plupart des journaux de droit et de jurisprudence éprouvent ces retards fâcheux comme le nôtre. Ce n’est ordinairement que dans la seconde quinzaine de février que paraissent les cahiers de décembre des trois grands recueils de Dalloz, de Sirey et du Journal du Palais, et les cahiers des mois suivants se font aussi toujours assez longtemps attendre. Nos honorables concurrents et amis, les Rédacteurs du Journal des Tribunaux de commerce sont, sous ce rapport, dans les mêmes conditions que nous, et il faut reconnaître que le tort qu’en éprouvent nos abonnés n’est pas bien considérable. Il n’y a
avons prise de ne nous fier qu’à nous-mêmes a quelques inconvénients dont le plus grand est d’occasionner les retards dont nous nous accusons. Nous prions instamment nos abonnés d’agréer nos excuses, et nous promettons de les éviter autant qu’il sera en nous à l'avenir. Cependant il faut qu’on sache bien que la plupart des journaux de droit et de jurisprudence éprouvent ces retards fâcheux comme le nôtre. Ce n’est ordinairement que dans la seconde quinzaine de février que paraissent les cahiers de décembre des trois grands recueils de Dalloz, de Sirey et du Journal du Palais, et les cahiers des mois suivants se font aussi toujours assez longtemps attendre. Nos honorables concurrents et amis, les Rédacteurs du Journal des Tribunaux de commerce sont, sous ce rapport, dans les mêmes conditions que nous, et il faut reconnaître que le tort qu’en éprouvent nos abonnés n’est pas bien considérable. Il n’y a rien de bien actuel dans nos publications : Qu’un arrêt soit connu un mois plus tôt ou un mois plus tard, les lecteurs n’en éprouvent pas un grand trouble; nous pouvons même dire que le retard permet quelquefois de publier dans un numéro des décisions qui n’auraient paru que dans un numéro suivant et dont la publication aurait été par conséquent encore plus reculée. Cependant, nous répétons la promesse de faire tous nos efforts pour arriver à une plus grande exactitude. Fort avancé en âge, nous ne pouvons pas toujours faire ce à quoi nous invitent nos bonnes intentions et notre zèle, nous osons donc prier aussi qu’on veuille bien avoir pour nous un peu d’indulgence. Nous avons annoncé, dans les années précédentes, une table générale de la collection des Annales-Mémorial. Comme cette table ne se bornera pas seulement aux indications du volume et de la pagination où se trouvent les arrêts et les nombreuses dissertations qui ont paru dans le Recueil, mais comportera une analyse des décisions et servira de répertoire de droit commercial, elle forme un ouvrage de longue haleine. En attendant, nous multiplions et nous développons les notes de correspondance entre les décisions présentes et les décisions
un numéro suivant et dont la publication aurait été par conséquent encore plus reculée. Cependant, nous répétons la promesse de faire tous nos efforts pour arriver à une plus grande exactitude. Fort avancé en âge, nous ne pouvons pas toujours faire ce à quoi nous invitent nos bonnes intentions et notre zèle, nous osons donc prier aussi qu’on veuille bien avoir pour nous un peu d’indulgence. Nous avons annoncé, dans les années précédentes, une table générale de la collection des Annales-Mémorial. Comme cette table ne se bornera pas seulement aux indications du volume et de la pagination où se trouvent les arrêts et les nombreuses dissertations qui ont paru dans le Recueil, mais comportera une analyse des décisions et servira de répertoire de droit commercial, elle forme un ouvrage de longue haleine. En attendant, nous multiplions et nous développons les notes de correspondance entre les décisions présentes et les décisions passées, et nous croyons pouvoir être autorisé à dire que ces notes aident considérablement aux recherches et qu’elles suppléent jusqu’à un certain point à la table générale des matières. L. LE HIR. PREMIÈRE DIVISION. — LEGISLATION. 31 janvier 1878. Loi ayant pour objet la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent. Article unique.— Les effets de la loi du 5 août 1876, relative à la fabrication des pièces de cinq francs en argent, sont prorogés jusqu'au 31 mars 1879 (1). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Versailles, le 31 janvier 1878. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Commerce général extérieur de la France avec ses colonies et les puissances étrangères en 1875. — Importations. Exportations : Commerce général, commerce spécial. Numéraire. Transports par mer et transports par terre : Pays de provenance et de destination. Pêche de la morue, du hareng. — Navigation, Navires à voiles, navires à vapeur. Commerce avec l’Algérie, Compte-rendu annuel in-4° de l’Administration des Douanes. (Suite: Voir ce qui précède Année 1877, p.404.) Voici la décomposition
de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent. Article unique.— Les effets de la loi du 5 août 1876, relative à la fabrication des pièces de cinq francs en argent, sont prorogés jusqu'au 31 mars 1879 (1). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Versailles, le 31 janvier 1878. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Commerce général extérieur de la France avec ses colonies et les puissances étrangères en 1875. — Importations. Exportations : Commerce général, commerce spécial. Numéraire. Transports par mer et transports par terre : Pays de provenance et de destination. Pêche de la morue, du hareng. — Navigation, Navires à voiles, navires à vapeur. Commerce avec l’Algérie, Compte-rendu annuel in-4° de l’Administration des Douanes. (Suite: Voir ce qui précède Année 1877, p.404.) Voici la décomposition de notre commerce d’après la nature des produits : Le commerce général offre les résultats ci-après : COMMERCE GÉNÉRAL. COMMERCE SPÉCIAL. millions. millions. Matières nécessaires à l’industrie 2,608 2,360 Objets de consommation, naturels ou fabriqués 1,854 1,187 Totaux .... 4,462 3,537 Pour les matières nécessaires à l’industrie, ces chiffres sont supérieurs à ceux de 1874, de 114 millions au commerce général et de 109 millions au commerce spécial. Pour les objets de consommation, naturels ou fabriqués, il y a diminution de 75 millions au commerce général, et de 80 millions au commerce spécial. Les exportations se décomposent de la manière suivante : COMMERCE GÉNÉRAL. COMMERCE SPÉCIAL. millions. millions. Produits naturels . . 2,340 1,922 Objets manufacturés . 2,467 1,951 Totaux .... 4,807 3,873 Comparativement à l’année 1874, il y a augmentation, au commerce général, de 96 millions sur les produits naturels et de 9 millions sur les objets manufacturés. Au commerce spécial, l’augmentation est de 130 millions sur les premiers et de 42 millions sur les seconds. Les navires armés pour la pêche de la morue ont rapporté, en 1875, 352,778 quintaux métriques de morues vertes et sèches, d’huile, de draches, de rogues et d’issues. C’est une diminution de 31,966
supérieurs à ceux de 1874, de 114 millions au commerce général et de 109 millions au commerce spécial. Pour les objets de consommation, naturels ou fabriqués, il y a diminution de 75 millions au commerce général, et de 80 millions au commerce spécial. Les exportations se décomposent de la manière suivante : COMMERCE GÉNÉRAL. COMMERCE SPÉCIAL. millions. millions. Produits naturels . . 2,340 1,922 Objets manufacturés . 2,467 1,951 Totaux .... 4,807 3,873 Comparativement à l’année 1874, il y a augmentation, au commerce général, de 96 millions sur les produits naturels et de 9 millions sur les objets manufacturés. Au commerce spécial, l’augmentation est de 130 millions sur les premiers et de 42 millions sur les seconds. Les navires armés pour la pêche de la morue ont rapporté, en 1875, 352,778 quintaux métriques de morues vertes et sèches, d’huile, de draches, de rogues et d’issues. C’est une diminution de 31,966 quintaux sur l’année 1874. Les exportations de morues sèches sous bénéfice de primes ont été de 31,044 quintaux métriques, au lieu de 52,412 quintaux en 1874. 702 navires, jaugeant ensemble 23,822 tonneaux, ont été armés en 1875 pour la pêche du hareng; ils étaient montés de 9,414 hommes d’équipage. En 1874, on comptait 761 navires, jaugeant 26,869 tonneaux. Les quantités de harengs, tant frais que salés, rapportées dans nos ports, ont été inférieures de 53,447 quintaux métriques à celles de 1874 (233,812 quintaux métriques contre 287,259 quintaux métriques). En ce qui concerne la navigation, le nombre des voyages qui se sont effectués sous tous pavillons et par navires chargés, soit à voiles, soit à vapeur, entre la France et les colonies, la Grande-Pêche ou l’Étranger, a été de 54,089 en 1875 ; les navires qui y ont été affectés jaugeaient ensemble 13,470,000 tonneaux. Comparativement à 1874, c’est une augmentation de 26 voyages et de 369,000 tonneaux. Notre marine a pris part à ces mouvements dans la proportion de 36 1/4 p. 0/0 quant au tonnage. Elle figurait dans les chiffres de l’année précédente pour 36 3/4 p. 0/0. En distinguant entre la navigation à voiles et la navigation à vapeur,