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— Voie d'accès au port d'Oran. 1,260,000 Route n° 5. — Annexe d'Alger. 1,580,000 Route n° 6. — Elargissement des ponts sur l'Oued Mellah. 195,000 Route n° 5. — Entre kil. 81 et pl. 112. 420,000 Le programme des travaux divers pour les routes nationales (travaux urgents), s'élève au chiffre de 38,108,000 francs. Chemins vicinaux Le programme des chemins vicinaux a été établi, en 1914, par les Conseils généraux des trois départements et a été donné dans tous ses détails dans le rapport Petit que nous avons publié en août 1919. Il comprenait une dépense de: Département d'Oran, 21,861,000 Département d'Alger, 26,140,001 Département de Constantine, 15,365,001 En appliquant au même degré de priorité de 200 % appliqué à tous les travaux, la dépense s'élèverait aujourd'hui à 202,098,000 francs. La Commission a adopté. L'importance que si elle devait faire figurer, ce chiffre dans l'inventaire général des besoins de la Colonie, il ne lui était pas possible de prévoir pour une période de 15 années une dépense supérieure à 150,000,000 francs ; celle-ci comportant l'exécution dans chaque département d'environ 5 millions de travaux durant cette période, soit à raison d'environ 3 millions par an. Ce chiffre paraît se reproduire aux possibilités d'exécution dans chaque département. RÉCAPITULATION Le programme général des travaux publics pour routes nationales et chemins vicinaux s'établit donc ainsi : Pavages (première urgence) 21,022,000 Travaux sur routes nationales (première urgence) 384,980,000 Chemins vicinaux (programmé retenu) 150,000,000 Total 212,820,000 La Foire-Exposition d'Alger et le Concours agricole Le Commissariat général de la Foire Exposition a déterminé, comme suit les catégories d'exposants pour la foire : 1. Section : Produits alimentaires. 2. Section : Industries diverses. 3. Section : Industries indigènes. 4. Section : Industries textiles de l'orientation européenne. 5. Section : Mines, métallurgie, fournitures industrielles. 6. Section : Industries du bois, du bâtiment et de l'ameublement. 7. Section : Beaux arts indigènes algériens, marocains et tunisiens. 8. Section : Petits métiers. 9. Section : Agriculture, exposition automobile, voitures légères, camions, camionnettes et accessoires de cette industrie. Quant au Concours agricole, il est divisé en huit sections : La 1re Section est divisée
dans chaque département. RÉCAPITULATION Le programme général des travaux publics pour routes nationales et chemins vicinaux s'établit donc ainsi : Pavages (première urgence) 21,022,000 Travaux sur routes nationales (première urgence) 384,980,000 Chemins vicinaux (programmé retenu) 150,000,000 Total 212,820,000 La Foire-Exposition d'Alger et le Concours agricole Le Commissariat général de la Foire Exposition a déterminé, comme suit les catégories d'exposants pour la foire : 1. Section : Produits alimentaires. 2. Section : Industries diverses. 3. Section : Industries indigènes. 4. Section : Industries textiles de l'orientation européenne. 5. Section : Mines, métallurgie, fournitures industrielles. 6. Section : Industries du bois, du bâtiment et de l'ameublement. 7. Section : Beaux arts indigènes algériens, marocains et tunisiens. 8. Section : Petits métiers. 9. Section : Agriculture, exposition automobile, voitures légères, camions, camionnettes et accessoires de cette industrie. Quant au Concours agricole, il est divisé en huit sections : La 1re Section est divisée en huit catégories: Espèces chevalines, bovines, ovines, caprines, porcines, animaux de basse-cour, espèce canine, espèce camellienne. Chacune de ces divisions comprend les classifications d'usage. La 2e Section, celle de l'agriculture générale, divise les produits en deux catégories : Produits alimentaires et non alimentaires. La 3e Section comprend les vins, les alcools et eaux-de-vie, les mistelles et liqueurs dérivées. Dans la 4e Section : Horticulture, arboriculture et sylviculture, quatre divisions, fleurs et plantes, primeurs, culture maraîchère, culture fruitière. La 5e Section : Produits des industries agricoles, se subdivise en produits de la ferme et produits divers. La 6e Section : Génie rural et machines agricoles, a un nombre déterminé de divisions. Il en est de même de la 7e section : Economie rurale. La 8e et dernière section est celle qui concerne les primes aux vieux sérapeurs et aux anciens numberuses agricoles. Nous rappelons que les bureaux du Commissariat général sont 4, rue Main Lecavelet, Alger. JURISPRUDENCE Tribunal de Commerce de la Seine. 1ère CHAMBRE, 26 février 1920. Présidence de M. BARBAS. 1ère Commission de Conciliation. — Vice, propre. — Preuves — Compagnies de chemins de fer. — Wagon réservoir. — Gouverneur, — Gouverneur, — Wagon défective. — Traitement P. T.
alcools et eaux-de-vie, les mistelles et liqueurs dérivées. Dans la 4e Section : Horticulture, arboriculture et sylviculture, quatre divisions, fleurs et plantes, primeurs, culture maraîchère, culture fruitière. La 5e Section : Produits des industries agricoles, se subdivise en produits de la ferme et produits divers. La 6e Section : Génie rural et machines agricoles, a un nombre déterminé de divisions. Il en est de même de la 7e section : Economie rurale. La 8e et dernière section est celle qui concerne les primes aux vieux sérapeurs et aux anciens numberuses agricoles. Nous rappelons que les bureaux du Commissariat général sont 4, rue Main Lecavelet, Alger. JURISPRUDENCE Tribunal de Commerce de la Seine. 1ère CHAMBRE, 26 février 1920. Présidence de M. BARBAS. 1ère Commission de Conciliation. — Vice, propre. — Preuves — Compagnies de chemins de fer. — Wagon réservoir. — Gouverneur, — Gouverneur, — Wagon défective. — Traitement P. T. 129. — Responsabilité de la contremarque. 2° Commissionnaire de transports voitures — Expertise. — Article 106 C. — Empressement en cours de transport. — Irrégularité. — Force majeure. — Prescription. a. 1° Le voiturier étant garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose, c'est à la Compagnie, actionnée en dommages intérêts, qu'incombe la preuve du vice le Propre pris elle allégué pour s'exonérer de la responsabilité par elle engagée. 2e En conséquence, en cas de manquant de dans une expédition de vin par wagon-réservoir en plomb, la Compagnie ne peut se borner à affirmer que le 50% de coulage qui s'est produit provient du mauvais état du foudre dudit wagon-réservoir. 3° En effet, si l'immatriculation des wagons-réservoirs rend les personnes ou entreprises, au nom desquelles elle est obtenue, responsables vis-à-vis des chemins de fer dans les cas prévus par le tarif spécial P. V., 129, les Compagnies ne sont point exonérées de leur responsabilité vis-à-vis de l'expéditeur ou du destinataire, telle qu'elle résulte du contrat de transport. Spécialement, il ne saurait en être ainsi alors qu'il n'est pas démontré juridiquement que le coulage soit dû au mauvais état du wagon-réservoir, la expertise en cours
à la Compagnie, actionnée en dommages intérêts, qu'incombe la preuve du vice le Propre pris elle allégué pour s'exonérer de la responsabilité par elle engagée. 2e En conséquence, en cas de manquant de dans une expédition de vin par wagon-réservoir en plomb, la Compagnie ne peut se borner à affirmer que le 50% de coulage qui s'est produit provient du mauvais état du foudre dudit wagon-réservoir. 3° En effet, si l'immatriculation des wagons-réservoirs rend les personnes ou entreprises, au nom desquelles elle est obtenue, responsables vis-à-vis des chemins de fer dans les cas prévus par le tarif spécial P. V., 129, les Compagnies ne sont point exonérées de leur responsabilité vis-à-vis de l'expéditeur ou du destinataire, telle qu'elle résulte du contrat de transport. Spécialement, il ne saurait en être ainsi alors qu'il n'est pas démontré juridiquement que le coulage soit dû au mauvais état du wagon-réservoir, la expertise en cours de transport — sur laquelle la Compagnie se fonde — pour l'affirmer n'ayant pas été faite dans les formes prévues par les articles 302 et suivants C. pr. civ., mais dans celle de l'article 106 C. Com. 2° S'il est de principe que les expertises ordonnées en exécution de l'article 106 C. Com. ayant le caractère de une mesure conservatoire prise dans l'intérêt commun du destinataire et du voiturier, peuvent ne pas obéir aux règles prescrites par les articles 307 et suivants C. pr. civ., il n'en est que plus certain que cet article autorise une procédure exceptionnelle dont l'emploi ne peut pas être étendu en dehors des cas spécialement prévus par lui, qui sont le refus des objets transportés ou une contestation pour la réception. Et si une expertise irrégulière, comme ayant été ordonnée et faite en cours de transport, peut être rétenue comme présomption, c'est à la condition qu'elle ne soit pas le seul élément, mais l'un des éléments d'appréciation fournis par celui qui l'invoque. Entrepreneur. — Paiement. — Mémoire réglé. — Architecte. — Non en ingénieur général. — Mandataire. — Condamnation des propriétaires. L'architecte qui opère le règlement des mémoires d'un entrepreneur est un mandataire qui oblige
106 C. Com. ayant le caractère de une mesure conservatoire prise dans l'intérêt commun du destinataire et du voiturier, peuvent ne pas obéir aux règles prescrites par les articles 307 et suivants C. pr. civ., il n'en est que plus certain que cet article autorise une procédure exceptionnelle dont l'emploi ne peut pas être étendu en dehors des cas spécialement prévus par lui, qui sont le refus des objets transportés ou une contestation pour la réception. Et si une expertise irrégulière, comme ayant été ordonnée et faite en cours de transport, peut être rétenue comme présomption, c'est à la condition qu'elle ne soit pas le seul élément, mais l'un des éléments d'appréciation fournis par celui qui l'invoque. Entrepreneur. — Paiement. — Mémoire réglé. — Architecte. — Non en ingénieur général. — Mandataire. — Condamnation des propriétaires. L'architecte qui opère le règlement des mémoires d'un entrepreneur est un mandataire qui oblige son mandant pour le règlement fait par lui des travaux exécutés et si le propriétaire oppose à l'entrepreneur un reçu pour solde donné par l'architecte, en alléguant que ce dernier était un entrepreneur général, il doit en rapporter la preuve. Sont au contraire exclusifs de la qualité d'entrepreneur général un reçu où figure précisément l'attribution d'une somme de. au tarif de 7 % spécial aux honoraires d'architecte et à la nature même des travaux à exécuter, qui ne comportaient que des œuvres de détail et des réparations partielles de peu d'importance. Par suite, condamnation du propriétaire au montant du mémoire réglé. Trib. civ. Seine, 20 octobre 1920, 6e Chambre, Legrand contre Hamant. Prorogation des Baux L'Arrêt de la Cour de Cassation. Lors du Congrès des Propriétaires, tenu en septembre dernier, à Strasbourg, Me Talamon, avocat à la Cour de cassation, avait manifesté aux propriétaires son espoir d'obtenir que la Cour revînt sur la première interprétation donnée par elle à l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, interprétation qui décidait que la prorogation court inséance de la date de l'arrêt de la cessation du bail et non de celle de la cessation des hostilités. À l'audience de la Cour,
reçu où figure précisément l'attribution d'une somme de. au tarif de 7 % spécial aux honoraires d'architecte et à la nature même des travaux à exécuter, qui ne comportaient que des œuvres de détail et des réparations partielles de peu d'importance. Par suite, condamnation du propriétaire au montant du mémoire réglé. Trib. civ. Seine, 20 octobre 1920, 6e Chambre, Legrand contre Hamant. Prorogation des Baux L'Arrêt de la Cour de Cassation. Lors du Congrès des Propriétaires, tenu en septembre dernier, à Strasbourg, Me Talamon, avocat à la Cour de cassation, avait manifesté aux propriétaires son espoir d'obtenir que la Cour revînt sur la première interprétation donnée par elle à l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, interprétation qui décidait que la prorogation court inséance de la date de l'arrêt de la cessation du bail et non de celle de la cessation des hostilités. À l'audience de la Cour, toutes chambres réunies, qui s'est tenue mercredi 24 novembre 1920, le procureur général, M. Bulot, s'est appliqué à démolir les arguments de Me. Talamon, et a emporté la décision définitive. Il n'est pas sans intérêt de rappeler les faits qui motivaient la réunion solennelle de la Cour de cassation : la celle-ci, dans une espèce, où il s'agissait d'un bail venant à expiration le 1er janvier 1928, avait décidé que la prorogation court de la date de la cessation du bail et non de celle de la cessation des hostilités. Elle avait cassé une décision de la commission arbitrale du 8e arrondissement de Paris ayant jugé le contraire. La commission arbitrale du 16e arrondissement de Paris, devant laquelle l'affaire fut renvoyée, ayant statué dans le même sens que celle du 8e, la Chambre civile, saisie d'un nouveau pourvoi, avait refusé de revenir à l'examen de l'affaire devant les chambres réunies, les Chambres, par l'arrêt qu'elle vient de rendre, le 24 novembre, a confirmé la jurisprudence de son précédent arrêt du 25 mars 1919 et décidé que, pour les baux bénéficiaires de la prorogation accordée par l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, le point de départ de cette
la celle-ci, dans une espèce, où il s'agissait d'un bail venant à expiration le 1er janvier 1928, avait décidé que la prorogation court de la date de la cessation du bail et non de celle de la cessation des hostilités. Elle avait cassé une décision de la commission arbitrale du 8e arrondissement de Paris ayant jugé le contraire. La commission arbitrale du 16e arrondissement de Paris, devant laquelle l'affaire fut renvoyée, ayant statué dans le même sens que celle du 8e, la Chambre civile, saisie d'un nouveau pourvoi, avait refusé de revenir à l'examen de l'affaire devant les chambres réunies, les Chambres, par l'arrêt qu'elle vient de rendre, le 24 novembre, a confirmé la jurisprudence de son précédent arrêt du 25 mars 1919 et décidé que, pour les baux bénéficiaires de la prorogation accordée par l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, le point de départ de cette prorogation soit la date de l'expiration du bail, quelle qu'en soit la durée. Ainsi, dans l'espèce, qui fait l'objet du débat, le bail expirant le 1er janvier 1928 et portant sur des locaux à usage commercial, la prorogation sera d'une durée égale à celle des hostilités (soit cinq années et quatre mois) et ces cinq années ne commenceront à courir qu'à partir du 1er janvier 1928. L'arrêt de la Cour est ainsi conforme à son arrêt précédent. Il décide ce qu'il ressort du texte de la loi qu'en aucun cas, pour les baux dont il s'agit, la durée de la prorogation ne peut se confondre avec la durée du bail telle qu'elle a été prévue au contrat. D'ailleurs, ajoute l'arrêt, il résulte de l'article 58 de la même loi du 9 mars 1918, que les locataires devant faire savoir leur intention de bénéficier de la prorogation, au plus tard trois mois avant l'expiration du bail, il y a là un argument de plus pour décider que la prolongation de la jouissance ne commence à courir que lorsque le bail est arrivé à expiration. La Cour de cassation a donc cassé la sentence de la commission arbitrale du 9e arrondissement et
quatre mois) et ces cinq années ne commenceront à courir qu'à partir du 1er janvier 1928. L'arrêt de la Cour est ainsi conforme à son arrêt précédent. Il décide ce qu'il ressort du texte de la loi qu'en aucun cas, pour les baux dont il s'agit, la durée de la prorogation ne peut se confondre avec la durée du bail telle qu'elle a été prévue au contrat. D'ailleurs, ajoute l'arrêt, il résulte de l'article 58 de la même loi du 9 mars 1918, que les locataires devant faire savoir leur intention de bénéficier de la prorogation, au plus tard trois mois avant l'expiration du bail, il y a là un argument de plus pour décider que la prolongation de la jouissance ne commence à courir que lorsque le bail est arrivé à expiration. La Cour de cassation a donc cassé la sentence de la commission arbitrale du 9e arrondissement et renvoyé l'affaire devant une autre commission arbitrale. La question est ainsi définitivement jugée en ce qui concerne l'application de la loi de 1918. La nouvelle commission arbitrale de renvoi, qui va être désignée, sera, en effet, tenue, conformément à la loi du 1er avril 1837, de se conformer à l'arrêt des Chambres réunies. AUTORISATIONS DE BÂTIR du 1er Novembre au 1er Décembre 1920 VILLE D'ORAN Vergniol (Joseph), 3, rue de Turenne. — Surélévation d'un étage. Architecte: ce Puymège. Sixto de la Fuente, 6, rue de Paris. — Construction de deux chambres dans une cour. Architecte: Sixto de la Fuente. Frassati (César), 8, boulevard du Lyceum. — Construction d'un magasin à usage de dépôt. Senac (A.), chemins vicinaux n° 6 et 8. — Construction d'un petit logement. Architecte: Senac. Sauz (Joseph) et Puja (Joseph), chemin vicinal n° 6. — Construction d'une usine pour raffinerie de tartres. Société Paris-Maroc, entreprise Gardin, rue de la Paix et Schneider. — Construction d'un étage. Grignau, faubourg Boulanger. — Construction d'un rez-de-chaussée. Architecte: U A Botella (Joseph), rue Sainte-Marie (Eschmühl). — Construction de deux chambres. Marquez (José), rue Sidi-Boumedine. Construction d'un four. Architecte: Amigo. Des Montréal (Henrique), rue de l'Étoile n° 35. — Transformation d'un immeuble.
des Chambres réunies. AUTORISATIONS DE BÂTIR du 1er Novembre au 1er Décembre 1920 VILLE D'ORAN Vergniol (Joseph), 3, rue de Turenne. — Surélévation d'un étage. Architecte: ce Puymège. Sixto de la Fuente, 6, rue de Paris. — Construction de deux chambres dans une cour. Architecte: Sixto de la Fuente. Frassati (César), 8, boulevard du Lyceum. — Construction d'un magasin à usage de dépôt. Senac (A.), chemins vicinaux n° 6 et 8. — Construction d'un petit logement. Architecte: Senac. Sauz (Joseph) et Puja (Joseph), chemin vicinal n° 6. — Construction d'une usine pour raffinerie de tartres. Société Paris-Maroc, entreprise Gardin, rue de la Paix et Schneider. — Construction d'un étage. Grignau, faubourg Boulanger. — Construction d'un rez-de-chaussée. Architecte: U A Botella (Joseph), rue Sainte-Marie (Eschmühl). — Construction de deux chambres. Marquez (José), rue Sidi-Boumedine. Construction d'un four. Architecte: Amigo. Des Montréal (Henrique), rue de l'Étoile n° 35. — Transformation d'un immeuble. Pour: Architecte: Pérez. Ayasse, rue Dutertil. — Construction d'un hangar. Architecte: Maure. SDEVIS ESTIMATIFS Service spécial du Journal Général ADJUDICATION DU 22 DÉCEMBRE 1920 à la Préfecture d'Alger Routes Nationales n° 1, U et 19 à l'Entreprise des Chaussées pour 1921 et 1922 1er Long (Emmanuel), — Soit le numéro par et CINQUIEME LOT Route nationale n° 19, d'Alger à Oran Oran, centre les points 28 kilomètres et 53 kilomètres 34. DETAIL ESTIMATIF Pierre cassée 1ère Section, 480 à 20,60. 9.888 00 2e Section, 520 à 17,50. 9.100 00 3e Section, 40 à 76,60. 1.064 00 Total, 20.052 00 Matière d'agrégation : Le 1/10 du cube de la pierre cassée, 104 à 6,25. 650 00 Total pour la fourniture. 20.702 00 Travaux et travaux inclus Transports et travaux inclus 1.298 00 Dépense totale. 22.000,00 EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Lieux d'extraction: 1ère Section. — Galets calcaires durs, commune mixte du Chéliff, carrière de Rol'Etal. 2e Section. — Calcaires demi durs, commune d'Orléans ville, carrière de la commune d'Orléans ville. 3e Section. — Galets calcaires durs, commune mixte du Chéliff, carrière de Rol'Etal, pierres cassées pour les galets calcaires durs : anneau maximum de 0,06, amices minimum de 0,02 ; pour
par et CINQUIEME LOT Route nationale n° 19, d'Alger à Oran Oran, centre les points 28 kilomètres et 53 kilomètres 34. DETAIL ESTIMATIF Pierre cassée 1ère Section, 480 à 20,60. 9.888 00 2e Section, 520 à 17,50. 9.100 00 3e Section, 40 à 76,60. 1.064 00 Total, 20.052 00 Matière d'agrégation : Le 1/10 du cube de la pierre cassée, 104 à 6,25. 650 00 Total pour la fourniture. 20.702 00 Travaux et travaux inclus Transports et travaux inclus 1.298 00 Dépense totale. 22.000,00 EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Lieux d'extraction: 1ère Section. — Galets calcaires durs, commune mixte du Chéliff, carrière de Rol'Etal. 2e Section. — Calcaires demi durs, commune d'Orléans ville, carrière de la commune d'Orléans ville. 3e Section. — Galets calcaires durs, commune mixte du Chéliff, carrière de Rol'Etal, pierres cassées pour les galets calcaires durs : anneau maximum de 0,06, amices minimum de 0,02 ; pour calcaires demi durs : anneau maximum de 0,07, l'anneau minimum de 0,02. BORDEREAU DES PRIX Le mètre cube de moellons bruts demi durs sur caisson. 5,15 Le mètre cube de galets calcaires durs sur carrière. 3,40 Le mètre cube de matière d'agrégation en carrière. 1,60 Le chargement et déchargement d'un mètre cube de moellons bruts au fond de la carrière sera payé 1,85 Le chargement et déchargement à dos de mulette d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation. 3,50 Le transport d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation à dos de mulette, à 1 kilomètre de l'entrée de la carrière. 1,65 Le transport d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation à dos de mulette, à 1 kilomètre de l'entrée de la carrière. 8,90 Le cassage à l'anneau de 0,06, le nettoyage, l'emprunt d'un mètre cube de pierres dures. 6,55 Le cassage à l'anneau de 0,07, le nettoyage, l'emprunt d'un mètre cube de pierres demi dures. 4,65 ADJUDICATION DU 18 DECEMBRE 1920 à la commune mixte de Daânes-Daâ, à Azaiga TRAVAUX de réfection de la culée rive gauche du pont mécanique de 143 mètres de ouverture sur la route Boubenier, et de
mètre cube de moellons bruts au fond de la carrière sera payé 1,85 Le chargement et déchargement à dos de mulette d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation. 3,50 Le transport d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation à dos de mulette, à 1 kilomètre de l'entrée de la carrière. 1,65 Le transport d'un mètre cube de moellons bruts ou de matière d'agrégation à dos de mulette, à 1 kilomètre de l'entrée de la carrière. 8,90 Le cassage à l'anneau de 0,06, le nettoyage, l'emprunt d'un mètre cube de pierres dures. 6,55 Le cassage à l'anneau de 0,07, le nettoyage, l'emprunt d'un mètre cube de pierres demi dures. 4,65 ADJUDICATION DU 18 DECEMBRE 1920 à la commune mixte de Daânes-Daâ, à Azaiga TRAVAUX de réfection de la culée rive gauche du pont mécanique de 143 mètres de ouverture sur la route Boubenier, et de construction du chemin avec perron de descente, entre les points 16 k. 842,40 et 17 k. 527,26 (chemin vicinal ordinaire n° 1 d'Azaiga, à Michelet). DETAIL ESTIMATIF 1e SECTION Ouvrages de terrassement. Déblais de terre, de toute nature, mélangées de pierres, ou non, exécutés dans l'empreinte du chemin ou aux abords, 4,825 à 2,50. 12.062,50 Transports. À la brouette à une distance moyenne de 50 mètres, 418 à 0,60. 250,80 Au wagonnet à une distance moyenne de 190 m., 10,034 à 0,50. 5.017,00 Total. 5.267,80 Total pour la 1ère section. 17.330,30 2e SECTION Ouvrages de pavements, caniveaux, trottoirs, etc. Ouverture de la formation pour chemin, 3; Pourvoiture de pierre cassée pour empierrement, 605 à 9,00 2.745,00 Fourniture de matière d'asphalte 61 à 3,50. 213,51 Total pour la 2e section. 2.959,51 3e SECTION Ouvrages d'art. Déblais de toute nature au-dessus du socle, 713,66 à 4,00 2.854,76 jusqu'à 2 mètres au-dessous du socle, 120,57 à 30,00 3.617,76 Déblais à partir de 2 mètres au-dessous du socle. 46,91 à 50,00 2.345,50 Démolition de maçonnerie de moellons ordinaires, 321,74 à 6,00 1.930,40 Démolition de maçonnerie de moellons remplis, 4,46 à 6,00 26,76 Démolition de pierre de grande taille, 5,05 à 6,00 30,35 Démolition de