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qu'il y a lieu de donner satisfaction à la demande présentée par la Société du Saint-Point, c'est-à-dire d'accepter le profil en long actuel des chemins exhaussés, sous réserve de la fourniture des 200 mètres cubes de pierres cassées, et d'autoriser le Service vicinal à accepter la remise au département, par la Société du Saint-Point, desdits chemins, tels qu'ils sont exhaussés. Avis de l'Ingénieur en chef Avis favorable à l'acceptation des propositions de la Société du Saint-Point, et sous réserve des conditions précisées par M. l'Ingénieur Scaillierez. SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Il devra être, en outre, entendu et inscrit dans la délibération que si, dans l'avenir, les chemins de G. C. n° 08 46 et 49 et le chemin d'I. C. n° 29 subissaient des dégradations imputables, même en partie seulement, aux irrégularités commises dans le rétablissement de ces chemins, la Société en demeurera responsable vis-à-vis du département (ou de l'État, en cas de classement dans le réseau des routes nationales). M. le Dr CHOPARD, rapporteur Le Conseil général rejette les profils actuels proposés par la Société du Saint-Point pour l'exhaussement des chemins de G. C. nos 49 et 46, dans la traversée du lac de Saint-Point, et décide que l'exécution sera conforme au projet approuvé précédemment. Service vicinal. — Transfert à Montbéliard des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement Dans diverses séances antérieures, vous avez demandé le rétablissement d'urgence des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef, faisant connaître que M. le Ministre des Travaux publics vient de décider de donner satisfaction aux vœux dont il s'agit. Le transfert entraînera certaines dépenses à la charge du département et M. l'Ingénieur en chef propose : 1° De fixer le chiffre de l'indemnité à allouer à l'ingénieur, jusqu'au moment où un logement pourra être mis à sa disposition ; 2° Décider d'allouer une indemnité compensatrice et le remboursement des frais de déménagement aux deux agents de Besançon qui doivent aller à Montbéliard ; 3° Accepter de payer un agent supplémentaire dont le traitement s'élèverait environ à 23.560 fr. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Vous voudrez bien
l'exécution sera conforme au projet approuvé précédemment. Service vicinal. — Transfert à Montbéliard des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement Dans diverses séances antérieures, vous avez demandé le rétablissement d'urgence des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef, faisant connaître que M. le Ministre des Travaux publics vient de décider de donner satisfaction aux vœux dont il s'agit. Le transfert entraînera certaines dépenses à la charge du département et M. l'Ingénieur en chef propose : 1° De fixer le chiffre de l'indemnité à allouer à l'ingénieur, jusqu'au moment où un logement pourra être mis à sa disposition ; 2° Décider d'allouer une indemnité compensatrice et le remboursement des frais de déménagement aux deux agents de Besançon qui doivent aller à Montbéliard ; 3° Accepter de payer un agent supplémentaire dont le traitement s'élèverait environ à 23.560 fr. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Vous voudrez bien apprécier la suite à donner aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Sur la demande du Conseil général du 1er octobre 1928, une étude a été présentée par nous le 22 février 1929 au sujet du transfert à Montbéliard des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. Les conclusions étaient : 1° Que si l'on voulait également transférer à Pontarlier les bureaux de l'ingénieur de Baume-Pontarlier, on n'arrivait pas à trouver un découpage rationnel du département en trois arrondissements ; 2° Que si l'on voulait faire la réforme pour Montbéliard seulement, on arrivait à une solution boiteuse, chère et vexatoire à l'égard du personnel. Dans sa séance du 1er octobre 1929, le Conseil général demanda le rétablissement, d'urgence, à Montbéliard, du bureau de l'ingénieur et n'insista pas pour Pontarlier. Cette délibération fit l'objet de notre rapport du 16 octobre 1929, adressé à l'Administration supérieure, et concluant à une augmentation de quatre unités dans le personnel (7 agents au lieu de 3). Aucune décision n'était intervenue jusqu'au 15 août dernier, date à laquelle l'ingénieur de Montbéliard commit une faute de discipline, ce qui permit à M. le Préfet de rappeler le désir du Conseil général, qui continue à
Les conclusions étaient : 1° Que si l'on voulait également transférer à Pontarlier les bureaux de l'ingénieur de Baume-Pontarlier, on n'arrivait pas à trouver un découpage rationnel du département en trois arrondissements ; 2° Que si l'on voulait faire la réforme pour Montbéliard seulement, on arrivait à une solution boiteuse, chère et vexatoire à l'égard du personnel. Dans sa séance du 1er octobre 1929, le Conseil général demanda le rétablissement, d'urgence, à Montbéliard, du bureau de l'ingénieur et n'insista pas pour Pontarlier. Cette délibération fit l'objet de notre rapport du 16 octobre 1929, adressé à l'Administration supérieure, et concluant à une augmentation de quatre unités dans le personnel (7 agents au lieu de 3). Aucune décision n'était intervenue jusqu'au 15 août dernier, date à laquelle l'ingénieur de Montbéliard commit une faute de discipline, ce qui permit à M. le Préfet de rappeler le désir du Conseil général, qui continue à être aussi celui des intéressés, lesquels estiment que la remise en état des grands itinéraires ne progresse pas suffisamment vite. M. le Directeur du personnel a décidé de donner satisfaction au Conseil général et nous a demandé, le 26 août, de faire des propositions définitives. Par rapport du 6 septembre, nous avons envoyé notre étude. Par communication téléphonique du 11 septembre, M. le Directeur du personnel nous informait qu'il approuvait nos propositions et nous invitait à soumettre la question au Conseil général. Nous ne pouvons mieux faire qu'en recopiant nos SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 propositions du 6 septembre 1930, relativement à la nouvelle organisation du service, et notamment de la comptabilité. Nous avons examiné de nouveau avec les agents chargés de la comptabilité de l'ingénieur en chef la question très importante qui se présente : doit-on maintenir le système actuel ou revenir à l'ancien, c'est-à-dire comptabilité centralisée chez l'ingénieur en chef ou comptabilité décentralisée ? En ce qui concerne le service ordinaire, M. Menier, qui est le chef du bureau de la comptabilité et s'acquitte au mieux de ses fonctions, nous a donné l'avis très net qu'il y avait lieu de maintenir le statu quo. Il a sous ses
nous avons envoyé notre étude. Par communication téléphonique du 11 septembre, M. le Directeur du personnel nous informait qu'il approuvait nos propositions et nous invitait à soumettre la question au Conseil général. Nous ne pouvons mieux faire qu'en recopiant nos SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 propositions du 6 septembre 1930, relativement à la nouvelle organisation du service, et notamment de la comptabilité. Nous avons examiné de nouveau avec les agents chargés de la comptabilité de l'ingénieur en chef la question très importante qui se présente : doit-on maintenir le système actuel ou revenir à l'ancien, c'est-à-dire comptabilité centralisée chez l'ingénieur en chef ou comptabilité décentralisée ? En ce qui concerne le service ordinaire, M. Menier, qui est le chef du bureau de la comptabilité et s'acquitte au mieux de ses fonctions, nous a donné l'avis très net qu'il y avait lieu de maintenir le statu quo. Il a sous ses ordres : 2 agents qui sont chargés des 3 comptabilités d'arrondissement ; 2 agents qui sont chargés de la comptabilité de l'ingénieur en chef. Faire tenir une comptabilité séparée à Montbéliard ne donnerait lieu à aucune économie de personnel à Besançon et il faudrait un agent comptable à Montbéliard. On peut faire l'économie de l'agent supplémentaire au moyen d'une légère réduction : le comptable central des arrondissements, M. Drouhin, vérifierait par priorité les pièces émanant des subdivisionsnaires de l'arrondissement de Montbéliard et les adresserait à la signature de l'ingénieur. Si aucun retard ne se fait dans les envois ou transmissions, il ne résultera de cette manière de procéder aucun retard dans l'envoi des pièces comptables ni dans le mandatement. La comptabilité séparée aurait l'inconvénient d'ouvrir une fissure dans le système actuel qui fonctionne bien ; il n'y aurait plus d'homogénéité dans la manière de procéder des arrondissements. D'ailleurs, de nombreux marchés s'appliquent à l'ensemble des arrondissements, aux routes nationales et aux chemins vicinaux, et les comptables des deux services ont des relations constantes. Nous proposons donc pour les routes nationales le maintien du statu quo. En ce qui concerne le Service vicinal, on a complètement supprimé la comptabilité des arrondissements.
peut faire l'économie de l'agent supplémentaire au moyen d'une légère réduction : le comptable central des arrondissements, M. Drouhin, vérifierait par priorité les pièces émanant des subdivisionsnaires de l'arrondissement de Montbéliard et les adresserait à la signature de l'ingénieur. Si aucun retard ne se fait dans les envois ou transmissions, il ne résultera de cette manière de procéder aucun retard dans l'envoi des pièces comptables ni dans le mandatement. La comptabilité séparée aurait l'inconvénient d'ouvrir une fissure dans le système actuel qui fonctionne bien ; il n'y aurait plus d'homogénéité dans la manière de procéder des arrondissements. D'ailleurs, de nombreux marchés s'appliquent à l'ensemble des arrondissements, aux routes nationales et aux chemins vicinaux, et les comptables des deux services ont des relations constantes. Nous proposons donc pour les routes nationales le maintien du statu quo. En ce qui concerne le Service vicinal, on a complètement supprimé la comptabilité des arrondissements. Après vérification matérielle du comptable central, les pièces sont soumises au visa des ingénieurs d'arrondissement, puis portées aux registres. Comme pour le service ordinaire, il suffira de donner la priorité aux pièces de l'arrondissement de Montbéliard, pour permettre de les envoyer à l'ingénieur et de les recevoir de lui en temps utile. Aucune augmentation de personnel comptable ne paraît donc nécessaire. L'augmentation de personnel nécessaire porte sur les agents de bureau. L'effectif actuel est le suivant : — Un ingénieur T. P. E. Chef de bureau. — Un adjoint technique. Registre d'ordre et archives. — Un adjoint de bureau. Dactylographe. L'ingénieur devra conserver copie des rapports des subdivisionnaires et se constituer des archives, il devra avoir un registre d'ordre vicinal, alors qu'actuellement il ne lui est soumis que les affaires importantes ; d'autre part, en cas de congé ou de maladie de la dactylographe, il est indispensable que le service ne soit pas interrompu. Dans ces conditions, il paraît indispensable d'accorder un quatrième agent qui serait, soit un agent de bureau, soit un adjoint technique, soit un ingénieur T.P.E. fatigué. Cet agent supplémentaire devrait être payé par le département, puisque l'Etat paie les trois autres agents. En ce qui concerne
temps utile. Aucune augmentation de personnel comptable ne paraît donc nécessaire. L'augmentation de personnel nécessaire porte sur les agents de bureau. L'effectif actuel est le suivant : — Un ingénieur T. P. E. Chef de bureau. — Un adjoint technique. Registre d'ordre et archives. — Un adjoint de bureau. Dactylographe. L'ingénieur devra conserver copie des rapports des subdivisionnaires et se constituer des archives, il devra avoir un registre d'ordre vicinal, alors qu'actuellement il ne lui est soumis que les affaires importantes ; d'autre part, en cas de congé ou de maladie de la dactylographe, il est indispensable que le service ne soit pas interrompu. Dans ces conditions, il paraît indispensable d'accorder un quatrième agent qui serait, soit un agent de bureau, soit un adjoint technique, soit un ingénieur T.P.E. fatigué. Cet agent supplémentaire devrait être payé par le département, puisque l'Etat paie les trois autres agents. En ce qui concerne l'installation matérielle, l'installation au château de Montbéliard ne serait que provisoire. M. le Préfet se propose de transférer les bureaux à la sous-préfecture actuelle, qui est devenue insuffisante et doit être remplacée par un bâtiment neuf. Dans l'ancienne sous-préfecture, on installerait les bureaux de l'arrondissement et un logement pour l'ingénieur. En attendant la réalisation du projet, le département allouerait à l'ingénieur une indemnité personnelle de logement de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Les agents du bureau, M. Bataillard, ingénieur T. E. P., et Mme Arnold, agent de bureau, autrefois installés à Montbéliard, ont été lésés par suite de leur envoi à Besançon. Leur transfert à Montbéliard leur causerait des dommages : M. Bataillard a avec lui sa mère infirme et occupe une maison lui appartenant ; il devra louer un appartement à Montbéliard et vendre à perte ou louer sa maison. Le mari de Mme Arnold a une situation dans l'industrie à Besançon ; il la perdrait par suite du changement, sans être certain d'obtenir à Montbéliard l'équivalent. Ces deux agents, qui sont excellents, ont l'intention de quitter le service en cas de transfert. Une compensation paraît
En attendant la réalisation du projet, le département allouerait à l'ingénieur une indemnité personnelle de logement de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Les agents du bureau, M. Bataillard, ingénieur T. E. P., et Mme Arnold, agent de bureau, autrefois installés à Montbéliard, ont été lésés par suite de leur envoi à Besançon. Leur transfert à Montbéliard leur causerait des dommages : M. Bataillard a avec lui sa mère infirme et occupe une maison lui appartenant ; il devra louer un appartement à Montbéliard et vendre à perte ou louer sa maison. Le mari de Mme Arnold a une situation dans l'industrie à Besançon ; il la perdrait par suite du changement, sans être certain d'obtenir à Montbéliard l'équivalent. Ces deux agents, qui sont excellents, ont l'intention de quitter le service en cas de transfert. Une compensation paraît leur être due, ainsi que le paiement, au prix réel, des dépenses de déménagement, qui sont sans rapport avec le taux officiel. Enfin, le déménagement des archives, le nettoyage et le blanchissage des locaux à occuper, les casiers et rayonnages nécessaires, entraîneraient une dépense d'environ 10.000 fr. En résumé, le transfert à Montbéliard des bureaux de l'arrondissement de Montbéliard entraînerait : 1° La nomination d'un adjoint technique ou d'un ingénieur T. P. E. fatigué (M. Zerluth, par exemple) qui serait payé par le département ; 2° Une dépense d'installation de 10.000 fr. environ, à payer par l'Etat ; 3° L'allocation d'indemnités compensatrices annuelles à M. Bataillard (2.500 fr.) et à Mme Arnold (1.500 fr.) ainsi que le remboursement des frais effectifs de déménagement ; 4° Etant entendu que le département allouera au nouvel ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse être logé dans un immeuble départemental, une indemnité annuelle de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. Nous demandons au Conseil général de bien vouloir statuer : 1° En confirmant le chiffre de l'indemnité qu'il allouera à l'ingénieur d'arrondissement jusqu'à ce qu'il puisse lui accorder un logement ; 2° En indiquant s'il compte allouer une indemnité
transfert à Montbéliard des bureaux de l'arrondissement de Montbéliard entraînerait : 1° La nomination d'un adjoint technique ou d'un ingénieur T. P. E. fatigué (M. Zerluth, par exemple) qui serait payé par le département ; 2° Une dépense d'installation de 10.000 fr. environ, à payer par l'Etat ; 3° L'allocation d'indemnités compensatrices annuelles à M. Bataillard (2.500 fr.) et à Mme Arnold (1.500 fr.) ainsi que le remboursement des frais effectifs de déménagement ; 4° Etant entendu que le département allouera au nouvel ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse être logé dans un immeuble départemental, une indemnité annuelle de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. Nous demandons au Conseil général de bien vouloir statuer : 1° En confirmant le chiffre de l'indemnité qu'il allouera à l'ingénieur d'arrondissement jusqu'à ce qu'il puisse lui accorder un logement ; 2° En indiquant s'il compte allouer une indemnité personnelle aux deux agents lésés par le transfert et dont le départ, en même temps que celui de l'ingénieur, serait une catastrophe pour le service ; 3° Acceptant de payer le traitement d'un agent supplémentaire dont le grade est encore indéterminé ; un ingénieur T. P. E. adjoint de 1re classe coûterait par an : Traitement : 23.000 fr. Résidence, 560 fr. Indemnité familiale, variable. M. le D' CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — A différentes reprises, le Conseil général a demandé le rétablissement, à Montbéliard, des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. M. le Ministre des Travaux publics vient de donner son adhésion à cette mesure, qui entraîne un certain nombre de dépenses. Il convient, en effet, de prévoir l'attribution à l'Ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse lui être accordé un logement, d'une indemnité annuelle de 3.000 fr. s'il est célibataire, de 5.000 fr. s'il est chef de famille. Il y aura lieu également d'allouer une indemnité compensatrice annuelle aux deux agents lésés par le transfert, soit approximativement 2.500 fr. pour l'un et 1.500 fr pour l'autre. Les frais de déménagement devront également leur être remboursés. Il est enfin indispensable de prévoir, pour la rétribution d'un agent supplémentaire, un crédit évalué
classe coûterait par an : Traitement : 23.000 fr. Résidence, 560 fr. Indemnité familiale, variable. M. le D' CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — A différentes reprises, le Conseil général a demandé le rétablissement, à Montbéliard, des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. M. le Ministre des Travaux publics vient de donner son adhésion à cette mesure, qui entraîne un certain nombre de dépenses. Il convient, en effet, de prévoir l'attribution à l'Ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse lui être accordé un logement, d'une indemnité annuelle de 3.000 fr. s'il est célibataire, de 5.000 fr. s'il est chef de famille. Il y aura lieu également d'allouer une indemnité compensatrice annuelle aux deux agents lésés par le transfert, soit approximativement 2.500 fr. pour l'un et 1.500 fr pour l'autre. Les frais de déménagement devront également leur être remboursés. Il est enfin indispensable de prévoir, pour la rétribution d'un agent supplémentaire, un crédit évalué approximativement à 23.560 fr. Dans l'impossibilité de chiffrer, dès à présent, le montant exact de ces dépenses, votre commission vous propose, sur avis conforme de la commission des finances, d'en adopter le principe et de décider que les crédits nécessaires pourront être prélevés sur le chapitre 6, article 1er, du budget. Un crédit supplémentaire pourra être inscrit à la décision modificative n° 1 de 1931. (Ces conclusions sont adoptées.) À titre personnel, à l'occasion de la discussion de ce rapport, je demande que l'on envisage également le rétablissement à Pontarlier de l'ingénieur chargé de la surveillance des routes de cet arrondissement. M. Bougeot. — Il y a quelques années, Baume était également le siège d'un ingénieur des ponts et chaussées. Il serait désirable que cet ingénieur reprît possession de son ancienne résidence. Il ne semble pas que la création d'états-majors au chef-lieu du département soit conforme aux règles d'une bonne administration. Il est indiscutable que la surveillance de l'ingénieur d'arrondissement sur les travaux dont il est responsable serait beaucoup plus efficace s'il était en résidence au centre de sa circonscription. Je demande le rétablissement à Baume-les-Dames de l'ingénieur d'arrondissement. M. le comte de Moustier. L'ingénieur en résidence à Besançon, chargé
budget. Un crédit supplémentaire pourra être inscrit à la décision modificative n° 1 de 1931. (Ces conclusions sont adoptées.) À titre personnel, à l'occasion de la discussion de ce rapport, je demande que l'on envisage également le rétablissement à Pontarlier de l'ingénieur chargé de la surveillance des routes de cet arrondissement. M. Bougeot. — Il y a quelques années, Baume était également le siège d'un ingénieur des ponts et chaussées. Il serait désirable que cet ingénieur reprît possession de son ancienne résidence. Il ne semble pas que la création d'états-majors au chef-lieu du département soit conforme aux règles d'une bonne administration. Il est indiscutable que la surveillance de l'ingénieur d'arrondissement sur les travaux dont il est responsable serait beaucoup plus efficace s'il était en résidence au centre de sa circonscription. Je demande le rétablissement à Baume-les-Dames de l'ingénieur d'arrondissement. M. le comte de Moustier. L'ingénieur en résidence à Besançon, chargé de la circonscription de Baume, peut exercer sa surveillance avec autant de facilité que s'il habitait Baume-les-Dames. M. Bougeot. — Il me semble qu'en partant de Baume, ce fonctionnaire aurait à effectuer des trajets moins longs, correspondant à des frais de déplacements moins élevés. M. le comte de Moustier. — Je crois me souvenir que lorsque l'ingénieur d'arrondissement habitait Baume-les-Dames, sa surveillance était à peu près illusoire. M. Bougeot. — Si votre remarque est exacte, elle ne constitue pas un compliment à l'adresse de l'ingénieur en question. Il n'y a aucune raison pour que, dans chaque administration, on constitue un état-major au chef-lieu du département. L'inspecteur des forêts a sa place marquée au centre de son secteur, surtout dans l'arrondissement de Baume-les-Dames, qui a un caractère essentiellement forestier. Le contrôleur des contributions directes doit être à la portée des contribuables de son ressort. Pour que sa surveillance soit aussi efficace que possible, l'ingénieur doit, lui aussi, être installé au centre de sa circonscription. On a commis une erreur en éloignant tous ces fonctionnaires des lieux où doit se manifester leur activité professionnelle. M. le Président. — Nous avons à nous prononcer sur le rapport de M. le docteur Chopard, relatif