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est entrée dans la même voie et étend actuellement le programme d'un cours d'hygiène appliqué à la construction, qui y est professé depuis un certain nombre d'années. Il appartient à la Commission d'apprécier si les commissaires d'hygiène appliquée énumérées dans les programmes dont nous avons donné ci-dessus les extraits, lui paraissent suffisantes. Soit qu'elle tranche la question dans le sens de l'affirmative, soit au contraire qu'elle juge nécessaire de maintenir le programme qu'elle a élaboré, il nous semble indispensable que l'étude de ces connaissances soit sanctionnée par un examen spécial et par une mention sur le diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement, analogue à celle que les élèves peuvent demander lorsqu'ils ont obtenu une médaille pour le cours d'histoire de l'architecture française. M. LE PRÉSIDENT. — Cet enseignement nous donne-t-il absolument satisfaction ? M. MASSON. — L'enseignement de l'hygiène appliquée aux constructions réparti, comme nous venons de le voir, dans quatre cours, comprend à peu près toutes les matières contenues dans le programme que la Commission a voté en 1905. Mais un seul de ces cours — celui de construction, — est obligatoire pour permettre aux élèves de la 2e classe de passer à la 1re classe. Ceux-ci, par suite, sont peu empressés à suivre les trois autres cours (théorie de l'architecture, législation du bâtiment, physique et chimie) et, en fait, ils ne retiennent comme notions d'hygiène que celles qui figurent dans le cours de construction dans lequel elles sont quelque peu noyées au milieu des connaissances relatives à la construction proprement dite. M. MUSSAT. — Mais l'hygiène ne figurant qu'à titre accessoire dans ce cours, je suis persuadé que les élèves n'en retiennent pas grand chose. Je crois qu'un cours spécial, portant uniquement sur ce sujet, serait préférable à l'éparpillement actuel. M. Albert ROBIN. — Mais on l'écartera pour raison budgétaire. M. MASSON. — On pourrait très bien le rattacher à un cours déjà existant, ce qui ne comporterait aucune création d'emploi. M. Albert ROBIN. — M. Riban a trouvé la solution pratique. Pourquoi ne chargerait-on pas de ce cours le professeur de physique et de chimie? M. DEBOVE.
sont peu empressés à suivre les trois autres cours (théorie de l'architecture, législation du bâtiment, physique et chimie) et, en fait, ils ne retiennent comme notions d'hygiène que celles qui figurent dans le cours de construction dans lequel elles sont quelque peu noyées au milieu des connaissances relatives à la construction proprement dite. M. MUSSAT. — Mais l'hygiène ne figurant qu'à titre accessoire dans ce cours, je suis persuadé que les élèves n'en retiennent pas grand chose. Je crois qu'un cours spécial, portant uniquement sur ce sujet, serait préférable à l'éparpillement actuel. M. Albert ROBIN. — Mais on l'écartera pour raison budgétaire. M. MASSON. — On pourrait très bien le rattacher à un cours déjà existant, ce qui ne comporterait aucune création d'emploi. M. Albert ROBIN. — M. Riban a trouvé la solution pratique. Pourquoi ne chargerait-on pas de ce cours le professeur de physique et de chimie? M. DEBOVE. M. Riban a proposé un programme qui a été adopté ; mais son successeur n'est pas tenu de suivre le même programme. M. LANDOUZY. — Il y a d'ailleurs, dans l'hygiène, des parties très importantes qui ne se rattachent ni à la chimie, ni à la physique. Les architectes ne doivent pas ignorer les lois de l'hygiène générale. M. DEBOVE. — Mais on peut très bien les enseigner sans créer une chaire nouvelle. Il suffit d'y consacrer un certain nombre de leçons faites par un homme compétent choisi parmi les professeurs de l'école. M. LE PRÉSIDENT. — Dans notre séance du 15 avril 1905, nous avons voté un programme d'hygiène appliquée à la construction de l'habitation. Ce que nous demandons, c'est que ce programme soit incorporé dans l'enseignement de l'école des beaux-arts, et qu'un diplôme constate la chose. M. MASSON. — Je suis d'accord avec M. le Prof. Landouzy sur la nécessité, pour les architectes, d'avoir des connaissances d'hygiène générale. Mais puisque ces connaissances doivent faire partie des programmes de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, selon le désir de la Commission, il suffirait d'inscrire l'hygiène générale dans le programme des connaissances à exiger pour l'admission à l'école des beaux-arts.
doivent pas ignorer les lois de l'hygiène générale. M. DEBOVE. — Mais on peut très bien les enseigner sans créer une chaire nouvelle. Il suffit d'y consacrer un certain nombre de leçons faites par un homme compétent choisi parmi les professeurs de l'école. M. LE PRÉSIDENT. — Dans notre séance du 15 avril 1905, nous avons voté un programme d'hygiène appliquée à la construction de l'habitation. Ce que nous demandons, c'est que ce programme soit incorporé dans l'enseignement de l'école des beaux-arts, et qu'un diplôme constate la chose. M. MASSON. — Je suis d'accord avec M. le Prof. Landouzy sur la nécessité, pour les architectes, d'avoir des connaissances d'hygiène générale. Mais puisque ces connaissances doivent faire partie des programmes de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, selon le désir de la Commission, il suffirait d'inscrire l'hygiène générale dans le programme des connaissances à exiger pour l'admission à l'école des beaux-arts. Le terrain ainsi déblayé, il ne resterait plus qu'à poursuivre, au cours des années d'études, l'enseignement de l'hygiène appliquée à la construction. M. LE PRÉSIDENT. — Un architecte doit surtout connaître la partie de l'hygiène qui concerne sa profession, autrement dit le programme auquel nous nous sommes arrêtés. (La Commission, sur la proposition du rapporteur, émet le vœu que l'hygiène soit enseignée à l'école nationale et spéciale des beaux-arts et dans les écoles régionales d'architecture, dans un cours spécial, et que le diplôme de fin d'études constate que l'élève possède en cette matière des connaissances suffisantes.) La séance est levée à 5 heures 20 minutes. SÉANCE du 27 avril 1907. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. 3. — Communications diverses. 4. — Mesures à prendre par les administrations publiques en ce qui concerne les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux. La séance est ouverte à 4 heures et demie sous la présidence de M. Léon BOURGEOIS, puis de M. Georges Clemenceau, président du Conseil, ministre de l'intérieur. 1. — MEMBRES PRÉSENTS ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance: MM. Clemenceau, président du Conseil, ministre de l'intérieur; Léon BOURGEOIS, président; Dedove,
sur la proposition du rapporteur, émet le vœu que l'hygiène soit enseignée à l'école nationale et spéciale des beaux-arts et dans les écoles régionales d'architecture, dans un cours spécial, et que le diplôme de fin d'études constate que l'élève possède en cette matière des connaissances suffisantes.) La séance est levée à 5 heures 20 minutes. SÉANCE du 27 avril 1907. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. 3. — Communications diverses. 4. — Mesures à prendre par les administrations publiques en ce qui concerne les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux. La séance est ouverte à 4 heures et demie sous la présidence de M. Léon BOURGEOIS, puis de M. Georges Clemenceau, président du Conseil, ministre de l'intérieur. 1. — MEMBRES PRÉSENTS ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance: MM. Clemenceau, président du Conseil, ministre de l'intérieur; Léon BOURGEOIS, président; Dedove, vice-président; Armengaud, Bruman, Coutaud, Chantemesse, Delamotte, Faisais, Fuster, Gérard, Grinelli, Kelsch, Kermorgant, Lacière, Mamy, A.-J. Martin, Masson, Méry, Mesureur, Mérat, Mussat, Rabier, Albert Robin, Vaillard, Vallée. MM. Bluzet, Georges Bourgeois, Couturier, Maurice de Fleury, Savoire, Weill-Mantoux, secrétaires. Excusés: MM. Paul Strauss, Calmette, Lacaud, Monod, Peyrot, Lesage. 2. — PROCÈS-VERBAL. Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé. 1. — Membres présents et excusés. 2. Procès-verbal. 3.— COMMUNICATIONS DIVERSES. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur avis de la nomination de M. le médecin en chef de 1re classe Coutaud, qui représentera M. le ministre de la marine au sein de notre Commission en remplacement de M. le Dr Hyades, appelé à servir au port de Brest. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères la lettre suivante : Paris, le 19 février 1907. MONSIEUR LE SÉNATEUR ET CHER COLLÈGUE, L'ambassadeur de la République à Londres vient de m'adresser un exemplaire du rapport déposé, sous forme de livre bleu, par la commission d'enquête instituée en 1906 en vue de vérifier les hypothèses du Dr Koch sur la tuberculose humaine et bovine. Il résulte des expériences auxquelles se sont livrés les professeurs Sims Woodhead, Martin, Mac
procès-verbal de la précédente séance est approuvé. 1. — Membres présents et excusés. 2. Procès-verbal. 3.— COMMUNICATIONS DIVERSES. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur avis de la nomination de M. le médecin en chef de 1re classe Coutaud, qui représentera M. le ministre de la marine au sein de notre Commission en remplacement de M. le Dr Hyades, appelé à servir au port de Brest. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères la lettre suivante : Paris, le 19 février 1907. MONSIEUR LE SÉNATEUR ET CHER COLLÈGUE, L'ambassadeur de la République à Londres vient de m'adresser un exemplaire du rapport déposé, sous forme de livre bleu, par la commission d'enquête instituée en 1906 en vue de vérifier les hypothèses du Dr Koch sur la tuberculose humaine et bovine. Il résulte des expériences auxquelles se sont livrés les professeurs Sims Woodhead, Martin, Mac Fadyean et Boyce, sous la présidence de sir Michael Foster, que, non seulement la tuberculose bovine est transmissible aux anthropoïdes, mais que les inoculations pratiquées sur d'autres animaux produisent rapidement des effets beaucoup plus graves que ceux constatés originairement sur les sujets sur lesquels ont été prélevés les germes de contamination. La commission a cru pouvoir se prononcer en conséquence beaucoup plus nettement que ne l'avait fait le savant allemand sur les dangers que présente pour l'alimentation l'absorption de lait ou de viande provenant d'animaux tuberculeux. Sur 60 cas de tuberculose humaine soumis aux expériences, 28 ont été attribués à l'introduction du virus dans l'organisme par les voies digestives et ont présenté sans hésitation tous les caractères du bacille bovin. Le résultat pratique de ces constatations doit être d'entourer des précautions les plus rigoureuses la vente du lait, reconnu formellement comme un des véhicules les plus dangereux du terrible fléau. C'est dans ce sens que sont rédigées les conclusions de ce document que j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, comme suite à ma communication du 6 de ce mois. Agréez, ... M. DEBOVE. — Nous avons dit et répété que le lait est le véhicule de la contagion tuberculeuse,
contamination. La commission a cru pouvoir se prononcer en conséquence beaucoup plus nettement que ne l'avait fait le savant allemand sur les dangers que présente pour l'alimentation l'absorption de lait ou de viande provenant d'animaux tuberculeux. Sur 60 cas de tuberculose humaine soumis aux expériences, 28 ont été attribués à l'introduction du virus dans l'organisme par les voies digestives et ont présenté sans hésitation tous les caractères du bacille bovin. Le résultat pratique de ces constatations doit être d'entourer des précautions les plus rigoureuses la vente du lait, reconnu formellement comme un des véhicules les plus dangereux du terrible fléau. C'est dans ce sens que sont rédigées les conclusions de ce document que j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, comme suite à ma communication du 6 de ce mois. Agréez, ... M. DEBOVE. — Nous avons dit et répété que le lait est le véhicule de la contagion tuberculeuse, et la chose est d'ailleurs admise partout. Comment se fait-il qu'aucun de nos établissements publics n'ait pris de précautions à cet égard ? L'assistance publique continue de donner du lait non stérilisé à ses malades. Les collèges et lycées n'ont pas fait droit à nos réclamations. Seules les infirmeries des prisons font exception à cette règle générale. M. MÉRIAN. — Cependant les décisions de la Commission ont été envoyées aux diverses administrations compétentes. (Cette lettre est renvoyée à la sous-commission de l'alimentation.) M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Césari une lettre relative à la tuberculose du veau de boucherie et de M. le Dr Percheron une lettre concernant la pasteurisation du lait et ses effets quant à la diminution de la mortalité infantile. (Ces deux lettres sont également renvoyées à la sous-commission de l'alimentation.) M. LE PRÉSIDENT. — MM. les Drs Paul et Louis Mural, médecins des paquebots de la Compagnie de navigation mixte, m'ont adressé une lettre relative aux voyages de santé sur mer, qui contient en outre les observations relatives aux publications scientifiques des médecins sanitaires maritimes. (Cette lettre est renvoyée à M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène.) M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu
prisons font exception à cette règle générale. M. MÉRIAN. — Cependant les décisions de la Commission ont été envoyées aux diverses administrations compétentes. (Cette lettre est renvoyée à la sous-commission de l'alimentation.) M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. Césari une lettre relative à la tuberculose du veau de boucherie et de M. le Dr Percheron une lettre concernant la pasteurisation du lait et ses effets quant à la diminution de la mortalité infantile. (Ces deux lettres sont également renvoyées à la sous-commission de l'alimentation.) M. LE PRÉSIDENT. — MM. les Drs Paul et Louis Mural, médecins des paquebots de la Compagnie de navigation mixte, m'ont adressé une lettre relative aux voyages de santé sur mer, qui contient en outre les observations relatives aux publications scientifiques des médecins sanitaires maritimes. (Cette lettre est renvoyée à M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène.) M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu enfin de M. Corbeil une lettre relative à un nouveau crachoir hygiénique. (Cette lettre est renvoyée à la commission de la tuberculose de l'académie de médecine.) 4. — MESURES À PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOYÉS ATTEINTS DE TUBERCULOSE AU COURS DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS TRAVAUX. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Gérard sur les mesures à prendre par les administrations publiques en ce qui concerne les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux. 4. — MESURES À PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOYÉS ATTEINTS DE TUBERCULOSE AU COURS DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS TRAVAUX. Monsieur le Président, cette Commission, — qui est très heureuse de l’honneur que vous voulez bien lui faire en assistant à cette séance, — a été constituée pour poursuivre une œuvre non pas scientifique, mais essentiellement pratique, c’est-à-dire pour s'occuper de prophylaxie. Pour nous, le plus utile des moyens de combattre la tuberculose est l’hygiène générale. Nous essayons d’agir avant tout sur les milieux dans lesquels commence et se développe la terrible maladie. Mais tous nos procédés de
DE LEURS TRAVAUX. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Gérard sur les mesures à prendre par les administrations publiques en ce qui concerne les employés atteints de tuberculose au cours de leurs fonctions ou de leurs travaux. 4. — MESURES À PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOYÉS ATTEINTS DE TUBERCULOSE AU COURS DE LEURS FONCTIONS OU DE LEURS TRAVAUX. Monsieur le Président, cette Commission, — qui est très heureuse de l’honneur que vous voulez bien lui faire en assistant à cette séance, — a été constituée pour poursuivre une œuvre non pas scientifique, mais essentiellement pratique, c’est-à-dire pour s'occuper de prophylaxie. Pour nous, le plus utile des moyens de combattre la tuberculose est l’hygiène générale. Nous essayons d’agir avant tout sur les milieux dans lesquels commence et se développe la terrible maladie. Mais tous nos procédés de combat appellent naturellement des actes de la puissance publique. Seuls, des lois, des décrets, des arrêtés ou des décisions administratives peuvent rendre efficaces et réelles les mesures que nous proposons. Depuis quatre ans que nous nous sommes mis à la besogne, nous avons eu la bonne fortune de constater qu’un certain nombre de nos vues avaient été adoptées soit par le Gouvernement, soit par le Parlement lui-même. Mais beaucoup de nos résolutions sont malheureusement restées sans effet. Aussi profitons-nous de la présence du chef du Gouvernement pour lui demander de nous aider en plaidant auprès de ses collègues du cabinet la cause que nous défendons. Lui, médecin et ministre de l’hygiène, sait à quoi s’en tenir sur le sujet qui nous préoccupe ; mais d’autres ministres, se plaçant à des points de vue différents, ayant d’autres intérêts à défendre, ne pensent pas assez à l’hygiène publique. Nous prions donc M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien insister avec énergie et persévérance auprès de certaines administrations afin qu’elles prennent les mesures qui sont indispensables. N’oublions pas que nous avons reçu du décret qui nous a constitués, le mandat de poursuivre l’exécution des décisions que nous avons prises. Par conséquent nous
certain nombre de nos vues avaient été adoptées soit par le Gouvernement, soit par le Parlement lui-même. Mais beaucoup de nos résolutions sont malheureusement restées sans effet. Aussi profitons-nous de la présence du chef du Gouvernement pour lui demander de nous aider en plaidant auprès de ses collègues du cabinet la cause que nous défendons. Lui, médecin et ministre de l’hygiène, sait à quoi s’en tenir sur le sujet qui nous préoccupe ; mais d’autres ministres, se plaçant à des points de vue différents, ayant d’autres intérêts à défendre, ne pensent pas assez à l’hygiène publique. Nous prions donc M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien insister avec énergie et persévérance auprès de certaines administrations afin qu’elles prennent les mesures qui sont indispensables. N’oublions pas que nous avons reçu du décret qui nous a constitués, le mandat de poursuivre l’exécution des décisions que nous avons prises. Par conséquent nous ne sortons pas de nos attributions en vous adressant ce pressant appel. Aujourd’hui, en particulier, nous nous trouvons en présence d’une question qui sollicite l’attention des membres du Gouvernement, et notamment du président du Conseil, car elle est d’ordre général. Il s’agit, en effet, de tenir éloignés de l’administration, soit temporairement, soit définiment, certains agents, certains fonctionnaires; qui, étant atteints de tuberculose à un degré très avancé, constituent, dans l’exercice de leurs fonctions, un véritable danger, non pas seulement pour leurs collègues, mais pour le public lui-même avec lequel ils sont en contact. Je citerai notamment les employés des postes qui peuvent contaminer les objets qu’ils manipulent, Les instituteurs qui peuvent contagionner les enfants qui leur sont confiés. Ceux-là, il est impossible de les mettre brutalement dehors, et il faut bien leur fournir le moyen de vivre et de se soigner. Il est certain que lorsque, dans l’intérêt de la société, on retire sa fonction à un fonctionnaire, une compensation lui est due. Ce que ce problème a de grave au point de vue financier, je n’ai pas besoin de le dire. Aussi en avons-nous confié l’étude à M. René Gérard, l’un des représentants du ministère des finances dans la
temporairement, soit définiment, certains agents, certains fonctionnaires; qui, étant atteints de tuberculose à un degré très avancé, constituent, dans l’exercice de leurs fonctions, un véritable danger, non pas seulement pour leurs collègues, mais pour le public lui-même avec lequel ils sont en contact. Je citerai notamment les employés des postes qui peuvent contaminer les objets qu’ils manipulent, Les instituteurs qui peuvent contagionner les enfants qui leur sont confiés. Ceux-là, il est impossible de les mettre brutalement dehors, et il faut bien leur fournir le moyen de vivre et de se soigner. Il est certain que lorsque, dans l’intérêt de la société, on retire sa fonction à un fonctionnaire, une compensation lui est due. Ce que ce problème a de grave au point de vue financier, je n’ai pas besoin de le dire. Aussi en avons-nous confié l’étude à M. René Gérard, l’un des représentants du ministère des finances dans la Commission, dont la compétence en la matière est indiscutable, puisqu’il est le caissier-payeur central du Trésor public. Notre éminent collègue estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier la loi de 1853 sur les retraites, mais que, par une interprétation libérale de cette dernière, il serait possible de faire rentrer les fonctionnaires dont je parlais tout à l’heure parmi ceux qui ont droit à une pension. La chose nécessiterait naturellement une série de mesures nouvelles, afin de limiter le nombre des demandes, et entraînerait des dépenses supplémentaires qu’il convient de réduire le plus possible. Vous voyez, Monsieur le Président, qu’il n’est pas de question plus difficile, plus grave. C’est dire qu’elle sollicite l’attention du Gouvernement lui-même, puisqu’elle s’étend à toutes les administrations, et qu’elle a une répercussion sur le budget de l’Etat. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il serait intéressant d’en aborder la question en votre présence. M. CLEMENCEAU, président du Conseil, ministre de l’intérieur. — Messieurs, au ministère de l'intérieur siègent de grandes commissions permanentes qui, avec des attributions diverses, prêtent au Gouvernement le plus précieux concours pour l’organisation de l’hygiène publique en France. C’est le Conseil supérieur de l’hygiène publique qui, après avoir puissamment contribué à l’élaboration de la