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(tissus), Poitiers, Roanne, Romilly-sur-Seine, Roubaix, Rouen, Saint-Étienne, St Pierre-lès-Calais, St-Quentin, Tarare, Thiers, Tinchebray, Toulouse, Tourcoing, Tours, Troyes, Vienne, Vire. 65 réponses. 32 réponses. 4 réponses. Société industrielle d’Elbeuf, Société industrielle du Nord de la France. TRIBUNAUX TRIBUNAUX CIVILS. DE COMMERCE. Favorables : Châtellerault, Lille, Mans, Avranches, Corbeil, Le Mans, Marseille, Pont-Audemer, Vervins, Vire. Defavorables : Bion, Lure, Mortain, Nontron, Semur, Saint-Pons. Pas d’avis à émettre : Alençon, Bayeux, Brioude, Cette, Dunkerque, Lisieux, Louviers, Montpellier. observations : Aix, Albi, Amiens, Angers, Anglet, Annecy, Arcachon, Argenton, Arras, Auray, Auxerre, Avignon, Avesnes, Bayeux, Beauvais, Belley, Bernay, Blois, Bonneval, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bray, Bourges, Bredon, Brest, Briançon, Brittrait, Caen, Cahors, Carpentras, Châlons, Champagne, Charleville, Chartres, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Colmar, Coutances, Crémieu, Creusot, Dinan, Dinoteribe, Diou, Douché, Doullens, Douvres, Drancy, Draguignan, Drancy, Dèvillers, Églevillers, Epinal, Espalion, Largentière, Melle, Montbéliard, Mont-de-Marsan, Montdidier, Neufchâtel, Nèvèze, Noyant, Orléans, Orthez, Paris, Périgueux, Poitiers, Quimper, Quissac, Reims, Rethel, Reims, Rouen, Saumur, Saverne, Sedan, Saint-Sever, Tarascon, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes, Vannes, Vesoul, Vitry-le-François. 45 réponses. Avesnes, Dinan, Montluçon, Pontarlier, Rocroi, St-Sever, Thonon. Château-Thierry, Epinal, Espalion, Largentière, Melle, Montbéliard, Mont-de-Marsan, Montdidier, Neufchâteau, Rambouillet, Remiremont, Rethel, St-Dié, Vesoul. 29 réponses. COURS D’APPEL. Amiens, Caen, Douai, Lyon, Nancy, Paris, Rouen. 7 réponses. PROJET DE LOI SOUMIS AU SÉNAT. TITRE PREMIER, dispositions générales ARTICLE PREMIER. L’auteur d’un dessin ou d’un modèle industriel a le droit exclusif, par lui-même ou par ses ayants cause, de l’exploiter pour le temps et sous les conditions ci-après déterminées. AVIS des chambres DE COMMERCE. Boulogne-sur-Mer. — Pour plus de clarté, mettre : « l’auteur d’un nouveau dessin ou d’un nouveau modèle industriel. » Lyon.—Dire: « l’auteur d’un dessin ou d’un modèle industriel ou des tissus nouveaux généralement désignés sous la dénomination d’armures... » AVIS DES CHAMBRES CONSULTATIVES DES arts et manufactures. AVIS DES SOCIÉTÉS industrielles. AVIS des conseils de Prud’hommes. AVIS DES TRIBUNAUX de Commerce. AVIS DES TRIBUNAUX CIVILS AVIS DES COURS D’APPEL consultées. Valenciennes. — Le déposant devra indiquer l’usage ou l’industrie pour laquelle il désire exploiter son dessin ou modèle. Nancy. — Rédiger cet article comme il suit : « Toute personne qui aura composé, fait composer ou acquis un
AU SÉNAT. TITRE PREMIER, dispositions générales ARTICLE PREMIER. L’auteur d’un dessin ou d’un modèle industriel a le droit exclusif, par lui-même ou par ses ayants cause, de l’exploiter pour le temps et sous les conditions ci-après déterminées. AVIS des chambres DE COMMERCE. Boulogne-sur-Mer. — Pour plus de clarté, mettre : « l’auteur d’un nouveau dessin ou d’un nouveau modèle industriel. » Lyon.—Dire: « l’auteur d’un dessin ou d’un modèle industriel ou des tissus nouveaux généralement désignés sous la dénomination d’armures... » AVIS DES CHAMBRES CONSULTATIVES DES arts et manufactures. AVIS DES SOCIÉTÉS industrielles. AVIS des conseils de Prud’hommes. AVIS DES TRIBUNAUX de Commerce. AVIS DES TRIBUNAUX CIVILS AVIS DES COURS D’APPEL consultées. Valenciennes. — Le déposant devra indiquer l’usage ou l’industrie pour laquelle il désire exploiter son dessin ou modèle. Nancy. — Rédiger cet article comme il suit : « Toute personne qui aura composé, fait composer ou acquis un nouveau dessin ou modèle industriel a le droit exclusif, par lui-même ou ses ayants cause, de l'exploiter pour le temps et sous les conditions ci-après déterminées. Caen.—Dire : « par lui-même, par ses héritiers ou par ses ayants cause. » Paris. — Rédiger ainsi l’article 1 : « Toute personne qui aura composé, fait composer ou acquis un nouveau modèle ou dessin de fabrique aura le droit exclusif de l’exploiter pour le temps et sous les conditions ci-après déterminées. » PROJET DE LOI SOUMIS AU SÉNAT. ARTICLE 2. Sont réputés dessins industriels tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs, principalement destinés à une reproduction industrielle. Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief destinées, par une semblable reproduction, principalement à constituer un objet ou à faire partie d’un objet industriel. AVIS DES CHAMBRES DE COMMERCE. AVIS DES CHAMBRES CONSULTATIVES DES arts et manufactures. Boulogne sur-Mer. —Mettre : « sont réputés nouveaux dessins... nouveaux modèles... » Calais. —Définir les dessins : « tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits, de fils ou de couleurs... » Amiens. — Même observation que Calais Lyon.—Ajouter à la fin de la définition des dessins : « ...et toutes les effets
qui aura composé, fait composer ou acquis un nouveau modèle ou dessin de fabrique aura le droit exclusif de l’exploiter pour le temps et sous les conditions ci-après déterminées. » PROJET DE LOI SOUMIS AU SÉNAT. ARTICLE 2. Sont réputés dessins industriels tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs, principalement destinés à une reproduction industrielle. Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief destinées, par une semblable reproduction, principalement à constituer un objet ou à faire partie d’un objet industriel. AVIS DES CHAMBRES DE COMMERCE. AVIS DES CHAMBRES CONSULTATIVES DES arts et manufactures. Boulogne sur-Mer. —Mettre : « sont réputés nouveaux dessins... nouveaux modèles... » Calais. —Définir les dessins : « tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits, de fils ou de couleurs... » Amiens. — Même observation que Calais Lyon.—Ajouter à la fin de la définition des dessins : « ...et toutes les effets produits par des combinaisons de chaîne et de trame, des procédés nouveaux de tissage et de fabrication, des arrangements d’ombre ou de chine produisant des tissus généralement désignés sous le nom d’armures. » Abbeville.—Définir les modèles : « toutes œuvres en relief ou en creux.» Troyes.— Il est nécessaire de compléter l’article par un paragraphe spécifiant où « arrête le dépôt des modèles industriels et où doit commencer le brevet. Fécamp. — Il y a lieu de préciser les termes de l’article de manière que les intéressés puissent penser que la propriété des dessins et modèles est restreinte à la forme. Epinal. — Les définitions données par l’article sont vagues. Paris.— «La Chambre repousse l’art. 2 qui cherche à définir ce que l’on doit entendre par dessins et modèles industriels. Elle reconnaît bien que la limite qui sépare l’art de l’industrie ne peut être précisée législativement mais elle en conclut qu'il y aurait danger à enchaîner la justice dans un cercle trop restreint ou trop étroit. Il lui semble, d’une part, qu’on doit laisser à la justice une pleine et entière liberté d'appropriation, et, de l’autre, que le silence est préférable à une définition incomplète. » Joinville.—Réclame l'addition d'une clause
compléter l’article par un paragraphe spécifiant où « arrête le dépôt des modèles industriels et où doit commencer le brevet. Fécamp. — Il y a lieu de préciser les termes de l’article de manière que les intéressés puissent penser que la propriété des dessins et modèles est restreinte à la forme. Epinal. — Les définitions données par l’article sont vagues. Paris.— «La Chambre repousse l’art. 2 qui cherche à définir ce que l’on doit entendre par dessins et modèles industriels. Elle reconnaît bien que la limite qui sépare l’art de l’industrie ne peut être précisée législativement mais elle en conclut qu'il y aurait danger à enchaîner la justice dans un cercle trop restreint ou trop étroit. Il lui semble, d’une part, qu’on doit laisser à la justice une pleine et entière liberté d'appropriation, et, de l’autre, que le silence est préférable à une définition incomplète. » Joinville.—Réclame l'addition d'une clause interdisant le dépôt de dessins ou de modèles qui ne seraient que l’imitation frauduleuse ou la copie servile de dessins ou modèles anciens ou déposés antérieurement. St-Pierre-lès-Calais. — Définir les dessins : « tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits, de couleurs ou de fils.» St-Dié.—Dire : « tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs appliquées à ou sur une surface uniforme. » Montbéliard.—Définir ainsi les modèles : « Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief ayant un caractère artistique, principalement destinées, par une semblable reproduction, à constituer un objet ou à faire partie d’un objet industriel. » AVIS DES SOCIÉTÉS industrielles. Société industrielle d'Elbeuf. — Dire : « Sont réputés dessins industriels tous appareils, tous arrangements... » Société industrielle du Nord de la France propose de rédiger le paragraphe 2 ainsi : « Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief, principalement destinées à constituer, par une semblable reproduction, un objet ou à faire partie d’un objet industriel ». Société industrielle d’Elbeuf. — Se rend difficilement compte, dans la définition du modèle industriel, du mot principalement. criplions, s’il n’attribue à ses créations qu’une valeur industrielle. « Les mots dessins et modèles industriels comprennent
arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs appliquées à ou sur une surface uniforme. » Montbéliard.—Définir ainsi les modèles : « Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief ayant un caractère artistique, principalement destinées, par une semblable reproduction, à constituer un objet ou à faire partie d’un objet industriel. » AVIS DES SOCIÉTÉS industrielles. Société industrielle d'Elbeuf. — Dire : « Sont réputés dessins industriels tous appareils, tous arrangements... » Société industrielle du Nord de la France propose de rédiger le paragraphe 2 ainsi : « Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief, principalement destinées à constituer, par une semblable reproduction, un objet ou à faire partie d’un objet industriel ». Société industrielle d’Elbeuf. — Se rend difficilement compte, dans la définition du modèle industriel, du mot principalement. criplions, s’il n’attribue à ses créations qu’une valeur industrielle. « Les mots dessins et modèles industriels comprennent les éléments les plus différents, pour lesquels ils constituent une limite vague et indécise. Il n’est pas sage d’astreindre le juge à ne pas dépasser cette limite quand sa libre appréciation lui fait entrevoir la vérité au-dehors. Mieux vaut certainement garder le silence et s’abstenir d’une définition qui, si bien faite qu’elle soit, sera toujours incomplète. » AVIS DES CONSEILS de Prud’hommes. Saint-Étienne. — Définir les dessins industriels : « tous arrangements, toutes dispositions, armures, etc. » Lyon [industries de la soie]. La loi doit protéger, indépendamment des dessins et armures, les combinaisons de trame, de chaîne, les effets variés par le tissage et l’impression, les ombrés, les chinés, en un mot, tous les tissus, genres et dispositions qui constituent la nouveauté. AVIS DES TRIBUNAUX CIVILS. 1 Neufchâteau, Montdidier.— Insérer dans l’article une disposition qui garantisse les combinaisons de tissage. Melle.—Ajouter au paragraphe 1er : « à la condition d’être formés par le tissu lui-même. » Remiremont. — Ajouter au paragraphe 2 : « ou à modifier une partie quelconque d'un objet industriel. » Largentière.—Supprimer, pour éviter toute confusion, le mot « principalement » dans les deux paragraphes de l'article. Rambouillet. — Remplacer le mot une par le mot leur.
faite qu’elle soit, sera toujours incomplète. » AVIS DES CONSEILS de Prud’hommes. Saint-Étienne. — Définir les dessins industriels : « tous arrangements, toutes dispositions, armures, etc. » Lyon [industries de la soie]. La loi doit protéger, indépendamment des dessins et armures, les combinaisons de trame, de chaîne, les effets variés par le tissage et l’impression, les ombrés, les chinés, en un mot, tous les tissus, genres et dispositions qui constituent la nouveauté. AVIS DES TRIBUNAUX CIVILS. 1 Neufchâteau, Montdidier.— Insérer dans l’article une disposition qui garantisse les combinaisons de tissage. Melle.—Ajouter au paragraphe 1er : « à la condition d’être formés par le tissu lui-même. » Remiremont. — Ajouter au paragraphe 2 : « ou à modifier une partie quelconque d'un objet industriel. » Largentière.—Supprimer, pour éviter toute confusion, le mot « principalement » dans les deux paragraphes de l'article. Rambouillet. — Remplacer le mot une par le mot leur. Saint-Dié.— Remplacer l'article 2 par la disposition suivante : « Est réputé dessin de fabrique et modèle tout type qui se rapporte à la forme d’un produit industriel et qui peut être identifié avec lui. » AVIS DES TRIBUNAUX de Commerce. Lyon. — Ajouter à la définition des dessins « ainsi que tous effets obtenus par des combinaisons de tissage appelées armures. » Mirecourt. — On pourrait étendre un peu plus les détails. AVIS DES COURS d'appel. consultés. Rouen. — Dire : « Toutes... combinaisons de traits, de fil ou de couleurs » Amiens. — Définir ainsi les dessins : « Sont réputés dessins industriels toutes configurations distinctes et reconnaissables, ainsi que tous effets extérieurs produits soit par la combinaison des fils ou matières, soit par la distribution des lignes ou couleurs, et principalement destinés à une reproduction industrielle. » Lyon.— Propose la définition suivante : « Sont réputés dessins industriels tous effets obtenus par des combinaisons de tissage et tous ouvrages de dessin, de peinture et de sculpture appliqués à la composition d’objets industriels. » Nancy. Rédiger ainsi l'article 2 : « Sont réputés dessins industriels tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs appliquées par
ainsi que tous effets obtenus par des combinaisons de tissage appelées armures. » Mirecourt. — On pourrait étendre un peu plus les détails. AVIS DES COURS d'appel. consultés. Rouen. — Dire : « Toutes... combinaisons de traits, de fil ou de couleurs » Amiens. — Définir ainsi les dessins : « Sont réputés dessins industriels toutes configurations distinctes et reconnaissables, ainsi que tous effets extérieurs produits soit par la combinaison des fils ou matières, soit par la distribution des lignes ou couleurs, et principalement destinés à une reproduction industrielle. » Lyon.— Propose la définition suivante : « Sont réputés dessins industriels tous effets obtenus par des combinaisons de tissage et tous ouvrages de dessin, de peinture et de sculpture appliqués à la composition d’objets industriels. » Nancy. Rédiger ainsi l'article 2 : « Sont réputés dessins industriels tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits ou de couleurs appliquées par le propriétaire ou avec son consentement à des objets industriels. Supprimer le mot principalement. Paris.—Supprimer l’article 2. Ne pas définir les dessins et les modèles. « Sont réputés modèles industriels toutes œuvres en relief qui, par le fait ou avec le consentement du propriétaire, constitueraient un objet industriel ou feraient partie d’un objet industriel. » Douai. (§§ 1 et 2) (La suite prochainement). Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarré, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 8 août 1875. Journal officiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. 235). Parmi les adhérents, à divers titres, au régime des syndicats nous trouvons l'Union économique qui publiait en 1872, sous le patronage de noms très-autorisés, une organisation nouvelle reposant essentiellement sur le système syndical. « Chaque profession, chaque industrie, doit avoir son syndicat, qui non-seulement débattra les questions d’intérêt particulier, mais aussi étudiera les conditions de la régénération et du progrès de
partie d’un objet industriel. » Douai. (§§ 1 et 2) (La suite prochainement). Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarré, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 8 août 1875. Journal officiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. 235). Parmi les adhérents, à divers titres, au régime des syndicats nous trouvons l'Union économique qui publiait en 1872, sous le patronage de noms très-autorisés, une organisation nouvelle reposant essentiellement sur le système syndical. « Chaque profession, chaque industrie, doit avoir son syndicat, qui non-seulement débattra les questions d’intérêt particulier, mais aussi étudiera les conditions de la régénération et du progrès de notre industrie. « Les présidents de chacun de ces syndicats sont réunis en un syndicat central, qui reçoit, analyse, se résume les délibérations, les vœux, les besoins exprimés par chacun des syndicats... et sans prétendre faire lui-même aucune loi, le syndicat central pourra se regarder, à juste titre, comme le conseiller indispensable du législateur, l’indicateur, sinon l’énonciateur de la loi. « De même que nous avons créé, pour étudier et établir les questions de droit commercial, industriel et agricole en France, le syndicat central, de même il convient de former, pour les intérêts analogues de la France dans ses rapports avec les pays étrangers, un conseil, un arbitre d’une haute compétence appelé à régler le droit international. « Cet arbitre nous l’appellerons Congrès économique...» La Société d’économie charitable de Paris, a ouvert, en 1873, une enquête sur les associations syndicales. Sa commission après avoir constaté qu'il existe dans l’industrie française des associations dites syndicales, soit de patrons, soit d’ouvriers, dont elle énumère les attributions: « émet le vœu qu'une loi consacre et règle dans cette mesure l’institution des associations syndicales. Subsidiairement, elle est d’avis que les articles 1er et 2 de la loi du 17 juin 1791 soient formellement abrogés...
conseiller indispensable du législateur, l’indicateur, sinon l’énonciateur de la loi. « De même que nous avons créé, pour étudier et établir les questions de droit commercial, industriel et agricole en France, le syndicat central, de même il convient de former, pour les intérêts analogues de la France dans ses rapports avec les pays étrangers, un conseil, un arbitre d’une haute compétence appelé à régler le droit international. « Cet arbitre nous l’appellerons Congrès économique...» La Société d’économie charitable de Paris, a ouvert, en 1873, une enquête sur les associations syndicales. Sa commission après avoir constaté qu'il existe dans l’industrie française des associations dites syndicales, soit de patrons, soit d’ouvriers, dont elle énumère les attributions: « émet le vœu qu'une loi consacre et règle dans cette mesure l’institution des associations syndicales. Subsidiairement, elle est d’avis que les articles 1er et 2 de la loi du 17 juin 1791 soient formellement abrogés... » (1) (1) Pendant l’impression du rapport, nous trouvons dans le compte Dans un ordre d’idées absolument différent, le manifeste de l’Internationale de juin 1871 réclame pour les ouvriers non-seulement le droit de s’associer, mais le droit de diriger les affaires publiques. Le journal l'Internationale de Bruxelles, dans son numéro du 4 août 1872, professe une opinion analogue : « Bientôt, le faisceau des chambres syndicales, œuvre de Varlin, sera réconstitué, faisceau indissoluble cette fois, comme d’ailleurs il l’eût été si la guerre de 1870 n’était survenue ». Les socialistes parisiens réclament avec instance les chambres syndicales; ils espèrent qu’elles exerceront en France une influence égale à celle des Trade-unions anglaises; ils pensent qu’elles peuvent devenir des sociétés de candidatures ouvrières... Depuis l’apprentissage jusqu’au patronat, la vie de l’atelier et de l’usine compte de longues et rudes étapes; pour les franchir il faut de l’activité, de l’énergie et du courage. Avant 1789, il fallait, en outre, le bon plaisir de la corporation et voilà ce qu’on se garde bien de dire à ceux auxquels on offre cet anachronisme rendu du Congrès catholique de Reims (août 1875), les lignes suivantes : « La corporation se forma peu à peu; dès le
du 4 août 1872, professe une opinion analogue : « Bientôt, le faisceau des chambres syndicales, œuvre de Varlin, sera réconstitué, faisceau indissoluble cette fois, comme d’ailleurs il l’eût été si la guerre de 1870 n’était survenue ». Les socialistes parisiens réclament avec instance les chambres syndicales; ils espèrent qu’elles exerceront en France une influence égale à celle des Trade-unions anglaises; ils pensent qu’elles peuvent devenir des sociétés de candidatures ouvrières... Depuis l’apprentissage jusqu’au patronat, la vie de l’atelier et de l’usine compte de longues et rudes étapes; pour les franchir il faut de l’activité, de l’énergie et du courage. Avant 1789, il fallait, en outre, le bon plaisir de la corporation et voilà ce qu’on se garde bien de dire à ceux auxquels on offre cet anachronisme rendu du Congrès catholique de Reims (août 1875), les lignes suivantes : « La corporation se forma peu à peu; dès le milieu du treizième siècle, les métiers de Paris virent leurs coutumes codifiées par les soins de saint Louis, et à l’ombre de ces règlements, la corporation traversa tout le moyen âge et arriva jusqu’à l’époque contemporaine, tirant sa force du lien religieux, affermissant le lien social et assurant pendant de longs siècles la paix de la société. Sans doute elle eut ses défauts et ses abus, mais le fond même de la corporation était le salut de l’ouvrier. « De quoi s’agit-il donc aujourd’hui? De réformer la corporation, en ne prenant que ce qu’elle avait de bon; il s’agit de rétablir l’association, afin de ramener la mutualité et la solidarité; il s’agit de coordonner le patronage avec l’association, afin de lier entre eux, par des obligations réciproques, les divers rangs de la société, et d’en former ainsi un faisceau indestructible. « Déjà Lyon a adopté et le nom et la chose ; déjà des affiches publiques ont annoncé des offices religieux pour une corporation rétablie, et le peuple, par instinct, s’y est porté avec une influence jusque-là inconnue. Le peuple a gardé l’amour des vieilles formes sociales ; on le trompe en lui présentant les mêmes formes dans d’autres vues.