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auxquels l'assurance doit parer, comme les ressources au moyen desquelles elle doit être alimentée sont infiniment variables et dépendent de mille circonstances imprévues ». L'utilité pratique des réserves usitées à cet égard dans les polices d'assurance au profit du contractant n'est, en effet, pas niable. Je conviens également avec M. Boistel que toutes les réserves insérées dans les polices en faveur du contractant, ne font que « confirmer la validité de la stipulation pour autrui contenue dans le contrat ». Mais la question n'est pas là, elle est de savoir comment le tiers assuré, acceptant la stipulation faite à son profit après le décès du contractant, pourra être considéré comme ayant directement acquis de l'assureur la créance du capital assuré, dès le jour de l'assurance, alors surtout que, pendant sa vie, le contractant pouvait à son gré révoquer la stipulation insérée dans la police et disposer de l'assurance, soit à son profit, soit en faveur d'un nouveau bénéficiaire. Ce double effet, qui paraissait contradictoire à Labbé, s'explique exclusivement, selon M. Boistel, par le jeu de l'alternative qu'il relève dans le contrat d'assurance sur la vie au profit d'autrui. L'assuré stipule pour lui et pour sa succession en cas de refus d'acceptation par le tiers bénéficiaire désigné dans la police, si celui-ci prédécède, et enfin dans l'hypothèse où lui-même révoquerait pendant sa vie cette première stipulation ou, alternativement, pour le bénéficiaire indiqué dans la police, dans les hypothèses contraires à celles qui précèdent. C'est la désignation du créancier qui dépend ici, notamment d'une option à exercer par le contractant pendant sa vie et par le tiers assuré après le décès du contractant. Cette analyse me paraît exacte; il est dans la nature de toute offre de pouvoir, en principe, être retirée par celui qui la fait, tant qu'elle n'est qu'une offre non encore acceptée, et de pouvoir être refusée par celui auquel elle est faite tant qu'il ne s'est pas prononcé. J'admets aussi très bien que, de la proposition sus-énoncée, M. Boistel déduise la conséquence que, si l'offre est révoquée ou si le tiers assuré la refuse ou prédécède, le contractant
d'acceptation par le tiers bénéficiaire désigné dans la police, si celui-ci prédécède, et enfin dans l'hypothèse où lui-même révoquerait pendant sa vie cette première stipulation ou, alternativement, pour le bénéficiaire indiqué dans la police, dans les hypothèses contraires à celles qui précèdent. C'est la désignation du créancier qui dépend ici, notamment d'une option à exercer par le contractant pendant sa vie et par le tiers assuré après le décès du contractant. Cette analyse me paraît exacte; il est dans la nature de toute offre de pouvoir, en principe, être retirée par celui qui la fait, tant qu'elle n'est qu'une offre non encore acceptée, et de pouvoir être refusée par celui auquel elle est faite tant qu'il ne s'est pas prononcé. J'admets aussi très bien que, de la proposition sus-énoncée, M. Boistel déduise la conséquence que, si l'offre est révoquée ou si le tiers assuré la refuse ou prédécède, le contractant aura seul été depuis l'origine créancier du capital assuré et que ce capital devra être payé à ses ayants droit. Il ne se produit dans cette alternative aucun événement de nature à changer le statu quo; les droits du contractant subsistent, nonobstant la stipulation pour autrui, tels qu'ils se comportaient à l'origine : il était, et il reste jusqu'à son décès seul créancier du capital assuré, et cette créance tombe dans sa succession. Mais, ce que je ne m'explique pas du tout, c'est que le tiers assuré, survivant au contractant, puisse, après le décès de celui-ci, accepter l'offre non révoquée pendant sa vie et soit, par le simple jeu de l'alternative à laquelle elle était soumise, considéré comme ayant acquis la créance du capital assuré directement de l'assureur à partir du jour de la signature de la police. Avec Labbé, je maintiens qu'une offre contractuelle ne peut être acceptée après le décès de l'offrant et que cette acceptation, par là même qu'elle est génératrice du contrat, ne peut avoir aucun effet rétroactif. Or, M. Boistel ne laisse pas supposer que, dans son opinion, la théorie de l'offre et de l'acceptation diffère de celle adoptée par la jurisprudence. Lui-même convient cependant
à l'origine : il était, et il reste jusqu'à son décès seul créancier du capital assuré, et cette créance tombe dans sa succession. Mais, ce que je ne m'explique pas du tout, c'est que le tiers assuré, survivant au contractant, puisse, après le décès de celui-ci, accepter l'offre non révoquée pendant sa vie et soit, par le simple jeu de l'alternative à laquelle elle était soumise, considéré comme ayant acquis la créance du capital assuré directement de l'assureur à partir du jour de la signature de la police. Avec Labbé, je maintiens qu'une offre contractuelle ne peut être acceptée après le décès de l'offrant et que cette acceptation, par là même qu'elle est génératrice du contrat, ne peut avoir aucun effet rétroactif. Or, M. Boistel ne laisse pas supposer que, dans son opinion, la théorie de l'offre et de l'acceptation diffère de celle adoptée par la jurisprudence. Lui-même convient cependant que l'argument tiré du texte de l'art. 1121, qui n'impose aucune condition d'époque pour la validité de l'acceptation, n'est pas concluant en faveur de la possibilité d'une acceptation posthume, ce texte n'ayant certainement pas eu pour objet, dans l'esprit du législateur qui l'a édicté, de réglementer dans tous ses détails la matière de la stipulation pour autrui. Quant à la justification tentée par Aubry et Rau et fondée sur ce que « la stipulation pour autrui n'est pas une offre faite d'un contrat à conclure, mais une simple clause, une charge ou un mode de la convention déjà formée à laquelle elle se rattache et qui la rend obligatoire pour le promettant », M. Boistel remarque finement « que l'emploi de ces trois mots (clause, charge, mode), qui ne sont pas synonymes, révèle un bien grand vague dans la pensée ». Cette façon de s'exprimer est, en effet, de nature à mettre ici en garde contre l'argumentation des grands jurisconsultes, dont on connaît l'habituelle netteté de raisonnement et la précision de langage. Avec Laurent (Principes, t. XV, n° 571), et MM. Baudry-Lacanlinerie et Barde (Obligations, t. I, n° 157), M. Boistel convient que dans les rapports des parties qui ont
la matière de la stipulation pour autrui. Quant à la justification tentée par Aubry et Rau et fondée sur ce que « la stipulation pour autrui n'est pas une offre faite d'un contrat à conclure, mais une simple clause, une charge ou un mode de la convention déjà formée à laquelle elle se rattache et qui la rend obligatoire pour le promettant », M. Boistel remarque finement « que l'emploi de ces trois mots (clause, charge, mode), qui ne sont pas synonymes, révèle un bien grand vague dans la pensée ». Cette façon de s'exprimer est, en effet, de nature à mettre ici en garde contre l'argumentation des grands jurisconsultes, dont on connaît l'habituelle netteté de raisonnement et la précision de langage. Avec Laurent (Principes, t. XV, n° 571), et MM. Baudry-Lacanlinerie et Barde (Obligations, t. I, n° 157), M. Boistel convient que dans les rapports des parties qui ont contracté l'assurance, la promesse prise par l'assureur de payer le capital assuré au tiers indiqué dans la police figure au nombre des charges de la convention déjà formée, s'y rattache et est déjà obligatoire pour le promettant. Mais, toujours avec les mêmes auteurs, il fait remarquer que, dans les rapports de chacune de ces parties avec le tiers assuré non encore acceptant, il n'y a bien réellement qu'une offre, faite dans les conditions ordinaires, en vue d'un second contrat à conclure, et que l'on n'aperçoit aucun motif de soustraire cette offre à la loi qui régit toutes les offres contractuelles. Ainsi M. Boistel reconnaît bien lui-même l'impuissance où se trouve la jurisprudence d'expliquer rationnellement les effets qu'elle reconnaît à l'assurance au profit d'autrui. Mais ce n'est pas le jeu d'une alternative dans la désignation du créancier qui peut fournir cette explication rationnelle, alors que l'une des personnes appelées à devenir le créancier définitif n'a pas été partie au contrat d'assurance et n'a même pas, du vivant du contractant, accepté l'offre contractuelle contenue dans la police. M. Boistel, il est vrai, ne place pas ces deux créanciers du capital assuré sur la même ligne : il considère que le droit au
de chacune de ces parties avec le tiers assuré non encore acceptant, il n'y a bien réellement qu'une offre, faite dans les conditions ordinaires, en vue d'un second contrat à conclure, et que l'on n'aperçoit aucun motif de soustraire cette offre à la loi qui régit toutes les offres contractuelles. Ainsi M. Boistel reconnaît bien lui-même l'impuissance où se trouve la jurisprudence d'expliquer rationnellement les effets qu'elle reconnaît à l'assurance au profit d'autrui. Mais ce n'est pas le jeu d'une alternative dans la désignation du créancier qui peut fournir cette explication rationnelle, alors que l'une des personnes appelées à devenir le créancier définitif n'a pas été partie au contrat d'assurance et n'a même pas, du vivant du contractant, accepté l'offre contractuelle contenue dans la police. M. Boistel, il est vrai, ne place pas ces deux créanciers du capital assuré sur la même ligne : il considère que le droit au bénéfice de l'assurance n'est pas, à vrai dire, alternativement « acquis, dès l'origine », au contractant ou au tiers assuré. Il estime qu'une analyse plus précise et plus exacte des relations juridiques qui naissent du contrat d'assurance et de la pollicitation qu'il contient, entre la Compagnie d'assurances, son co-contractant et la personne désignée comme bénéficiaire dans la police, permet de reconnaître dans l'obligation de la Compagnie d'assurances une obligation facultative quant à la désignation du créancier. Les deux personnes appelées à devenir, l'une ou l'autre, le créancier définitif du capital assuré, n'auraient pas, pendant la durée de l'alternative, des titres égaux vis-à-vis de leur débiteur commun. Le créancier principal serait le contractant, et le tiers assuré ne serait que le créancier accessoire, optatif. « En effet, dit M. Boistel, quoique le tiers assuré doive, selon toutes probabilités, être le premier, même le seul à profiter de l'assurance, son droit nous paraît avoir juridiquement un caractère secondaire : il est encore très incertain; il est subordonné à sa survie, à son acceptation; il est, jusqu'à cette acceptation, essentiellement révocable par la volonté de l'assuré. Au contraire, le droit de celui-ci, quoiqu'en apparence subsidiaire, est un droit certain et actuel contre la
la personne désignée comme bénéficiaire dans la police, permet de reconnaître dans l'obligation de la Compagnie d'assurances une obligation facultative quant à la désignation du créancier. Les deux personnes appelées à devenir, l'une ou l'autre, le créancier définitif du capital assuré, n'auraient pas, pendant la durée de l'alternative, des titres égaux vis-à-vis de leur débiteur commun. Le créancier principal serait le contractant, et le tiers assuré ne serait que le créancier accessoire, optatif. « En effet, dit M. Boistel, quoique le tiers assuré doive, selon toutes probabilités, être le premier, même le seul à profiter de l'assurance, son droit nous paraît avoir juridiquement un caractère secondaire : il est encore très incertain; il est subordonné à sa survie, à son acceptation; il est, jusqu'à cette acceptation, essentiellement révocable par la volonté de l'assuré. Au contraire, le droit de celui-ci, quoiqu'en apparence subsidiaire, est un droit certain et actuel contre la compagnie ; juridiquement, c'est lui qui supporte toute l'obligation née du contrat; c'est envers l'assuré, envers lui seul pour le moment que la compagnie s'est engagée; c'est lui, ou plutôt son patrimoine, sa succession qui est toujours là pour recueillir le bénéfice de l'assurance dans les divers cas de caducité du droit du bénéficiaire; c'est lui seul qui a action contre elle avant l'acceptation du bénéficiaire; lui encore qui a action concurremment avec celui-ci après cette acceptation. Il nous semble donc plus exact de dire que c'est lui qui est, comme créancier, in obligatione, et que le bénéficiaire est seulement, à ce même titre, in facultate solutionis, étant bien entendu que la faculté de choix n'appartient pas au débiteur, à la compagnie, mais, suivant les distinctions indiquées plus haut, au bénéficiaire et à l'assuré. » Telle est la théorie de la jurisprudence amendée par M. Boistel. Elle est loin de me satisfaire. A y bien regarder, M. Boistel base son explication sur ce que, depuis qu'il a signé la police jusqu'à son décès, l'assuré est créancier du capital assuré, tandis que le tiers assuré ne l'est pas encore. Mais il est inexact de le considérer seulement comme créancier principal ;
du droit du bénéficiaire; c'est lui seul qui a action contre elle avant l'acceptation du bénéficiaire; lui encore qui a action concurremment avec celui-ci après cette acceptation. Il nous semble donc plus exact de dire que c'est lui qui est, comme créancier, in obligatione, et que le bénéficiaire est seulement, à ce même titre, in facultate solutionis, étant bien entendu que la faculté de choix n'appartient pas au débiteur, à la compagnie, mais, suivant les distinctions indiquées plus haut, au bénéficiaire et à l'assuré. » Telle est la théorie de la jurisprudence amendée par M. Boistel. Elle est loin de me satisfaire. A y bien regarder, M. Boistel base son explication sur ce que, depuis qu'il a signé la police jusqu'à son décès, l'assuré est créancier du capital assuré, tandis que le tiers assuré ne l'est pas encore. Mais il est inexact de le considérer seulement comme créancier principal ; il est créancier unique et M. Boistel le reconnaît quand il dit que c'est envers lui seul pour le moment que s'est engagée la Compagnie d'assurances. Cela étant, il n'explique pas mieux que la jurisprudence qu'après son acceptation le tiers assuré puisse être, ainsi qu'il l'affirme « censé avoir été, dès le principe, le seul créancier et avoir eu un droit exclusif au montant de l'assurance. Pour qu'il en pût être ainsi, il faudrait qu'il eût été, dès la signature de la police, au moins créancier optatif, et je viens de dire qu'il n'était pas du tout créancier. C'est, à un autre point de vue, dénaturer le contrat d'assurance et l'intention manifeste des parties que de considérer précisément comme simple créancier accessoire, optatif, celui en faveur duquel existent les probabilités les plus fortes qu'il sera définitivement créancier, qui profite du statu quo et se trouve, pendant la durée du contrat, le seul bénéficiaire de l'assurance dans l'intention persistente du contractant. Contrairement à ce que suppose M. Boistel, son droit n'est pas toujours subordonné à la condition de survie, et c'est bien envers lui et non pas seulement envers le contractant que la compagnie assureur est engagée, si toutefois l'on admet,
dès le principe, le seul créancier et avoir eu un droit exclusif au montant de l'assurance. Pour qu'il en pût être ainsi, il faudrait qu'il eût été, dès la signature de la police, au moins créancier optatif, et je viens de dire qu'il n'était pas du tout créancier. C'est, à un autre point de vue, dénaturer le contrat d'assurance et l'intention manifeste des parties que de considérer précisément comme simple créancier accessoire, optatif, celui en faveur duquel existent les probabilités les plus fortes qu'il sera définitivement créancier, qui profite du statu quo et se trouve, pendant la durée du contrat, le seul bénéficiaire de l'assurance dans l'intention persistente du contractant. Contrairement à ce que suppose M. Boistel, son droit n'est pas toujours subordonné à la condition de survie, et c'est bien envers lui et non pas seulement envers le contractant que la compagnie assureur est engagée, si toutefois l'on admet, ainsi que j'essaierai de le démontrer, que le contractant a géré son affaire en l'inscrivant dans la police. C'est le seul créancier qui y apparaît; c'est lui qui est, pour le moment, et sauf les conditions résolutoires dont peut être affecté son droit, le bénéficiaire présomptif de l'assurance. C'est le créancier de première ligne, le créancier actuel, et, partant, principal, si l'on veut que l'un des deux créanciers éventuels de l'assurance soit, par rapport à l'autre, considéré comme accessoire. L'assuré n'est créancier que sous condition suspensive dans la théorie que j'adopterai. Son droit est donc plus hypothétique et plus incertain que celui du tiers assuré, et bien que le droit de celui-ci soit subordonné à une condition potestative de la part de l'assuré, ce n'est pas l'assuré, mais presque toujours le tiers désigné dans la police, qui recueillera l'éventuel bénéfice de l'assurance. Ainsi, à tous points de vue, la théorie de M. Boistel me paraît inexacte. M. Thaller, en note au recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Besançon du 2 mars 1887 (D. P. 88. 2. 1; S. 87. 2. 213) a tenté une autre explication. La créance du capital assuré se formerait bien sur la tête
créancier de première ligne, le créancier actuel, et, partant, principal, si l'on veut que l'un des deux créanciers éventuels de l'assurance soit, par rapport à l'autre, considéré comme accessoire. L'assuré n'est créancier que sous condition suspensive dans la théorie que j'adopterai. Son droit est donc plus hypothétique et plus incertain que celui du tiers assuré, et bien que le droit de celui-ci soit subordonné à une condition potestative de la part de l'assuré, ce n'est pas l'assuré, mais presque toujours le tiers désigné dans la police, qui recueillera l'éventuel bénéfice de l'assurance. Ainsi, à tous points de vue, la théorie de M. Boistel me paraît inexacte. M. Thaller, en note au recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Besançon du 2 mars 1887 (D. P. 88. 2. 1; S. 87. 2. 213) a tenté une autre explication. La créance du capital assuré se formerait bien sur la tête du tiers assuré, mais seulement à la mort du stipulant. La Compagnie d'assurances promettrait à celui-ci, comme contre-partie du paiement des primes, d'offrir, après son décès, le capital assuré au tiers désigné dans la police. Il y aurait là un pacte de le faire, et la créance qu'acquerrait ainsi, dès le jour de l'assurance, le stipulant, aurait pour objet de contraindre l'assureur, sous la sanction de la résolution du contrat et de la répétition des primes, à s'aboucher avec le tiers désigné pour lui faire l'offre sus-spécifiée. Ce serait, en outre, une créance à terme incertain qui ne serait exercée qu'à la mort de l'assuré par ses héritiers ou ayants droit. L'acceptation de l'offre par le tiers assuré le rendrait créancier, sans rétroactivité, mais directement vis-à-vis de la Compagnie d'assurances, du capital assuré. Enfin, pendant sa vie, l'assuré aurait la faculté de révoquer cette stipulation, mais cette faculté lui serait personnelle et ne passerait pas à ses héritiers. Cette explication originale de l'assurance au profit d'autrui est loin d'être satisfaisante. Car, si l'assureur ne s'exécute pas spontanément au décès de l'assuré, le tiers assuré n'aura, dans ce système, aucune action pour contraindre l'assureur à lui faire l'offre promise ou les
le jour de l'assurance, le stipulant, aurait pour objet de contraindre l'assureur, sous la sanction de la résolution du contrat et de la répétition des primes, à s'aboucher avec le tiers désigné pour lui faire l'offre sus-spécifiée. Ce serait, en outre, une créance à terme incertain qui ne serait exercée qu'à la mort de l'assuré par ses héritiers ou ayants droit. L'acceptation de l'offre par le tiers assuré le rendrait créancier, sans rétroactivité, mais directement vis-à-vis de la Compagnie d'assurances, du capital assuré. Enfin, pendant sa vie, l'assuré aurait la faculté de révoquer cette stipulation, mais cette faculté lui serait personnelle et ne passerait pas à ses héritiers. Cette explication originale de l'assurance au profit d'autrui est loin d'être satisfaisante. Car, si l'assureur ne s'exécute pas spontanément au décès de l'assuré, le tiers assuré n'aura, dans ce système, aucune action pour contraindre l'assureur à lui faire l'offre promise ou les héritiers de l'assuré à demander eux-mêmes l'exécution de cette obligation. Antérieurement à l'acceptation du tiers assuré, il n'existe, en effet, aucun lien de droit entre lui et les signataires de la police d'assurance. Quelques auteurs, et notamment MM. Baudry-Lacantinerie et Barde (Traité des obligations, I, n° 154) estiment que dans les cas où la stipulation pour autrui est permise, le tiers pour lequel il est stipulé acquiert immédiatement, même à son insu, un droit et une action contre le promettant. Ce droit serait seulement soumis à diverses conditions résolutoires, telles que le refus par son titulaire de l'acquérir définitivement ou la révocation exercée par le stipulant avant que le bénéficiaire ait déclaré vouloir en prendre possession. Dans la note insérée au Recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Caen du 3 janvier 1888 (D. P. 89. 2. 129), M. Boistel fait remarquer que l'action en résolution exercée par les héritiers du stipulant sera peu efficace si un petit nombre de primes ont été payées. Il ajoute que « le bénéficiaire ne pourra agir (contre la Compagnie d'assurances) qu'en vertu de l'article 1166 du Code civil, et, par conséquent, sera obligé de subir le concours de tous les créanciers
les cas où la stipulation pour autrui est permise, le tiers pour lequel il est stipulé acquiert immédiatement, même à son insu, un droit et une action contre le promettant. Ce droit serait seulement soumis à diverses conditions résolutoires, telles que le refus par son titulaire de l'acquérir définitivement ou la révocation exercée par le stipulant avant que le bénéficiaire ait déclaré vouloir en prendre possession. Dans la note insérée au Recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Caen du 3 janvier 1888 (D. P. 89. 2. 129), M. Boistel fait remarquer que l'action en résolution exercée par les héritiers du stipulant sera peu efficace si un petit nombre de primes ont été payées. Il ajoute que « le bénéficiaire ne pourra agir (contre la Compagnie d'assurances) qu'en vertu de l'article 1166 du Code civil, et, par conséquent, sera obligé de subir le concours de tous les créanciers de l'assuré ». C'est implicitement lui reconnaître une action contre les héritiers de ce dernier; mais je n'aperçois pas quelle pourrait être la cause de cette action, puisque l'assuré n'est pas gérant d'affaire du tiers assuré, et ne lui a même, durant sa vie, fait aucune offre contractuelle. M. Boistel reproche, d'autre part, à la théorie de M. Thaller de « laisser dans l'ombre et dans le vague les droits du stipulant, de l'assuré ». Si, Plusieurs arrêts que j'aurai ultérieurement l'occasion d'analyser consacrent cette théorie, précisément en matière d'assurances sur la vie. MM. Baudry-Lacantinerie et Barde invoquent en ce sens la tradition et deux textes du Code civil. Ils font d'abord remarquer que, de son temps déjà, Pothier, tout en reconnaissant qu'un contrat ne peut pas, « par lui-même et propria virtute, produire un engagement envers un tiers et donner un droit au tiers qui n'y était pas partie », convenait cependant que : « c'est l'équité naturelle qui forme cet engagement ». Aujourd'hui, ajoutent nos auteurs, il y a mieux que l'équité naturelle : l'article 1165 du Code civil déclare que les conventions profitent aux tiers en cas de stipulation pour autrui et « pour que cette façon