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général le lui disait sans détour, en prenant la parole en ces termes : « Je ne sais rien de plus difficile que de démontrer qu'il fait grand jour en plein midi. Il suffit, pour s'en assurer, d'ouvrir les yeux, et personne ne peut convaincre ceux qui sont frappés de cécité. C'est pourtant l'œuvre que je dois accomplir, et je ne dois rien négliger pour parvenir à mon but. Car l'arrêt que vous êtes appelés à rendre peut avoir une importance considérable. » Est-ce à dire que ni la Cour de Paris ni la Chambre civile de la Cour de Cassation n'avaient vu clair dans cette question? Nous ne le croyons pas. Nous serions tentés de (1) Voir le numéro de mai 1910 de cette Revue, répondre, pour elles, qu'il fait grand jour en plein midi quand les nuages ou le brouillard n'interceptent pas la lumière du soleil, et que, pour savoir s'il fait grand jour, il ne suffit pas de consulter la pendule : il faut aussi regarder par la fenêtre. Mais l'opinion de M. le Procureur général Baudouin est d'un trop grand poids, pour que nous nous permettions de l'écarter sans discussion. La première critique formulée dans les conclusions de cet éminent magistrat est que « le système de la Cour de Paris a pour effet d'enlever à la clause, qui concerne spécialement le Trésor, la Banque de France et les Sociétés ou établissements quelconques, toute utilité et toute raison d'être. Si elle n'a, comme le prétend la Cour d'Appel de Paris, d'autre but que de les affranchir de toute responsabilité quant à la matérialité du remploi par l'agent de change, elle n'est à leur égard que la répétition d'une règle générale posée dans un des alinéas précédents en faveur de tous les détenteurs de titres, quels qu'ils soient. » L'utilité de la clause ainsi comprise? Mais qui ne la voit, après avoir lu le jugement du Tribunal civil de Toulouse rendu dans l'espèce précédente? Et quel est le praticien qui n'ait jamais eu l'occasion de l'apprécier, si, par profession, il est appelé à examiner de nombreux contrats
conclusions de cet éminent magistrat est que « le système de la Cour de Paris a pour effet d'enlever à la clause, qui concerne spécialement le Trésor, la Banque de France et les Sociétés ou établissements quelconques, toute utilité et toute raison d'être. Si elle n'a, comme le prétend la Cour d'Appel de Paris, d'autre but que de les affranchir de toute responsabilité quant à la matérialité du remploi par l'agent de change, elle n'est à leur égard que la répétition d'une règle générale posée dans un des alinéas précédents en faveur de tous les détenteurs de titres, quels qu'ils soient. » L'utilité de la clause ainsi comprise? Mais qui ne la voit, après avoir lu le jugement du Tribunal civil de Toulouse rendu dans l'espèce précédente? Et quel est le praticien qui n'ait jamais eu l'occasion de l'apprécier, si, par profession, il est appelé à examiner de nombreux contrats de mariage? Les contrats de mariage ne sont pas toujours d'une clarté suffisante. Il arrive aux établissements débiteurs de rester perplexes sur la question de savoir, en matière de communauté, si la clause d'emploi qu'ils rencontrent leur est opposable ou non, et, en matière dotale, s'ils sont tenus ou non de suivre le remploi. Rien que par la lecture des décisions qui nous occupent, on peut se faire une idée des difficultés d'interprétation que présentent, notamment, les clauses de libération par remise des deniers ou des titres entre les mains de tel ou tel officier ministériel : il s'en trouve, de ces clauses, dont il est très difficile de savoir si véritablement elles affranchissent les tiers de toute responsabilité, quant à la matérialité du remploi. Aussi les Établissements débiteurs sont-ils souvent très heureux de rencontrer, en outre, la clause qui concerne spécialement les Sociétés ou Établissements publics; ils en tirent, du moins, l'assurance de n'avoir pas à surveiller la réalisation du remploi. En second lieu, M. le Procureur général Baudoin reproche à la Cour de Paris d'avoir considéré les deux clauses relatives à la remise des deniers et à la remise des titres comme essentiellement distinctes et s'excluant réciproquement, «
de suivre le remploi. Rien que par la lecture des décisions qui nous occupent, on peut se faire une idée des difficultés d'interprétation que présentent, notamment, les clauses de libération par remise des deniers ou des titres entre les mains de tel ou tel officier ministériel : il s'en trouve, de ces clauses, dont il est très difficile de savoir si véritablement elles affranchissent les tiers de toute responsabilité, quant à la matérialité du remploi. Aussi les Établissements débiteurs sont-ils souvent très heureux de rencontrer, en outre, la clause qui concerne spécialement les Sociétés ou Établissements publics; ils en tirent, du moins, l'assurance de n'avoir pas à surveiller la réalisation du remploi. En second lieu, M. le Procureur général Baudoin reproche à la Cour de Paris d'avoir considéré les deux clauses relatives à la remise des deniers et à la remise des titres comme essentiellement distinctes et s'excluant réciproquement, « C'est, dit-il, altérer le sens juridique des mots que de considérer l'expression « deniers » comme strictement synonyme de « somme d'argent ». Jamais vous n'avez hésité à assimiler la remise de titres au porteur à un versement de deniers « stricto sensu », même lorsqu'il s'est agi d'interpréter la clause génératrice de la responsabilité des tiers. » Mais, en cette matière, tout dépend du contrat de mariage, qui varie d'une espèce à l'autre. L'assimilation des titres aux deniers, nous l'avons dit plus haut, n'est permise que lorsque les clauses du contrat donnent à présumer qu'elle a été dans l'intention des parties. Et la question qui se posait à la Cour de Paris était de savoir si, dans l'espèce particulière qu'elle avait à juger, le contrat de mariage autorisait cette assimilation. Or, les clauses de ce contrat ne laissaient aucun doute sur ce point, l'une visant exclusivement la remise des deniers dotaux, dont le remploi était à faire, et l'autre visant exclusivement la remise des titres dotaux en cas de vente : elles avaient bien des sphères d'application absolument distinctes : d'une part, le remploi de sommes d'argent disponibles; et, d'autre part, la vente de valeurs mobilières. Il n'appartenait pas
clause génératrice de la responsabilité des tiers. » Mais, en cette matière, tout dépend du contrat de mariage, qui varie d'une espèce à l'autre. L'assimilation des titres aux deniers, nous l'avons dit plus haut, n'est permise que lorsque les clauses du contrat donnent à présumer qu'elle a été dans l'intention des parties. Et la question qui se posait à la Cour de Paris était de savoir si, dans l'espèce particulière qu'elle avait à juger, le contrat de mariage autorisait cette assimilation. Or, les clauses de ce contrat ne laissaient aucun doute sur ce point, l'une visant exclusivement la remise des deniers dotaux, dont le remploi était à faire, et l'autre visant exclusivement la remise des titres dotaux en cas de vente : elles avaient bien des sphères d'application absolument distinctes : d'une part, le remploi de sommes d'argent disponibles; et, d'autre part, la vente de valeurs mobilières. Il n'appartenait pas à la Cour de Paris de rechercher si, d'une manière générale, « l'assimilation des titres aux deniers dépend de l'essence même des titres qu'elle concerne et dont la propriété, non moins que celle des capitaux et autres meubles corporels, est susceptible de se transmettre par la simple tradition manuelle ». La Cour de Paris devait, comme elle l'a fait, statuer par interprétation des dispositions conventionnelles spéciales qui étaient soumises à son appréciation. M. le Procureur général Baudoin signale, il est vrai, les difficultés pratiques auxquelles peut conduire l'arrêt de la Cour de Paris, les complications au devant desquelles on risque d'aller, si l'on veut appliquer la clause : « En cas de vente des mêmes valeurs, la remise des titres entre les mains de l'agent de change... » à tous les remplois de titres. Il n'y aura pas toujours vente en Bourse ; les titres peuvent faire l'objet, soit d'une vente de gré à gré et sans ministère d'agent de change, soit d'une dation en paiement, en cas de remploi en immeubles. Lorsque l'opération revêtira l'une de ces formes, quel sera donc l'officier public compétent pour donner la décharge, puisque l'agent de change pourra n'être chargé ni de la vente
La Cour de Paris devait, comme elle l'a fait, statuer par interprétation des dispositions conventionnelles spéciales qui étaient soumises à son appréciation. M. le Procureur général Baudoin signale, il est vrai, les difficultés pratiques auxquelles peut conduire l'arrêt de la Cour de Paris, les complications au devant desquelles on risque d'aller, si l'on veut appliquer la clause : « En cas de vente des mêmes valeurs, la remise des titres entre les mains de l'agent de change... » à tous les remplois de titres. Il n'y aura pas toujours vente en Bourse ; les titres peuvent faire l'objet, soit d'une vente de gré à gré et sans ministère d'agent de change, soit d'une dation en paiement, en cas de remploi en immeubles. Lorsque l'opération revêtira l'une de ces formes, quel sera donc l'officier public compétent pour donner la décharge, puisque l'agent de change pourra n'être chargé ni de la vente ni du remploi et que le notaire pourra avoir à remployer des titres et non des deniers ? Ces difficultés se présentent rarement. En stipulant qu'en cas de vente de valeurs dotales la remise des titres entre les mains de l'agent de change libère valablement les dépositaires ou détenteurs de ces titres, le contrat de mariage statue de ce quod plerumque fit. Qu'une difficulté de ce genre vienne pourtant à surgir, l’Établissement débiteur ne sera pas embarrassé pour en venir à bout. Si les titres eux-mêmes doivent être donnés en paiement dans une acquisition immobilière faite à titre de remploi, et à supposer qu’un agent de change intervienne dans l’opération pour certifier les signatures, l’Établissement débiteur pourra, par exemple, demander une décharge du notaire contresignée par l’agent de change et portant que les titres ont été remis au premier par l’entremise du second. Mais, d’une manière générale, toutes les fois que l’opération ne rentrera pas dans la sphère d’application de la clause relative à la remise des deniers ou de celle relative à la remise des titres, l’Établissement débiteur agira sagement en exigeant la justification du remploi. Et si les époux lui objectent la clause de libération aux termes de
ces titres, le contrat de mariage statue de ce quod plerumque fit. Qu'une difficulté de ce genre vienne pourtant à surgir, l’Établissement débiteur ne sera pas embarrassé pour en venir à bout. Si les titres eux-mêmes doivent être donnés en paiement dans une acquisition immobilière faite à titre de remploi, et à supposer qu’un agent de change intervienne dans l’opération pour certifier les signatures, l’Établissement débiteur pourra, par exemple, demander une décharge du notaire contresignée par l’agent de change et portant que les titres ont été remis au premier par l’entremise du second. Mais, d’une manière générale, toutes les fois que l’opération ne rentrera pas dans la sphère d’application de la clause relative à la remise des deniers ou de celle relative à la remise des titres, l’Établissement débiteur agira sagement en exigeant la justification du remploi. Et si les époux lui objectent la clause de libération aux termes de laquelle il doit rester étranger au remploi, il lui restera la ressource de s’adresser à la justice pour faire nommer un séquestre chargé de suivre lui-même le remploi et sur la décharge de qui il se trouvera valablement libéré. L’Établissement débiteur n’aura rien à redouter en agissant ainsi. En cette matière, il supporte le poids d’une responsabilité qu’il n’est pas allé chercher et dont il ne tire aucun profit. N’est-il pas juste qu’il s’en décharge aux frais des époux, si le contrat de mariage de ces derniers ne lui assure pas une libération valable ? Est-ce à dire que, dans le système de la Cour de Paris, la clause de libération relative aux Sociétés ou Établissements publics constitue une disposition surabondante et puisse être tenue pour nulle et non avenue, contrairement au principe légal d’interprétation suivant lequel, « lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l’entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait produire aucun » (art. 1157 C. civ. ). ? Nous ne le croyons pas. La clause dont s’agit a un objet, une raison d’être. Ainsi que le reconnaît M. le Procureur général Baudoin,
matière, il supporte le poids d’une responsabilité qu’il n’est pas allé chercher et dont il ne tire aucun profit. N’est-il pas juste qu’il s’en décharge aux frais des époux, si le contrat de mariage de ces derniers ne lui assure pas une libération valable ? Est-ce à dire que, dans le système de la Cour de Paris, la clause de libération relative aux Sociétés ou Établissements publics constitue une disposition surabondante et puisse être tenue pour nulle et non avenue, contrairement au principe légal d’interprétation suivant lequel, « lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l’entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait produire aucun » (art. 1157 C. civ. ). ? Nous ne le croyons pas. La clause dont s’agit a un objet, une raison d’être. Ainsi que le reconnaît M. le Procureur général Baudoin, la Chambre des notaires de Paris l’a insérée dans son « Formulaire » dans le but de couper court à toutes les investigations, à toutes les exigences tracassières des Sociétés. Les Établissements débiteurs, que n’arrête généralement pas l’éventualité d’un procès, et qui d’ailleurs « risquent de voir leur responsabilité gravement engagée en cas d’aliénation sans remploi », étaient trop souvent tentés de prendre des précautions exagérées. Sous couleur de ne vérifier que la matérialité du remploi, ils prétendaient, par exemple, en constater eux-mêmes l’utilité réelle et l’efficacité sérieuse. Ou bien ils demandaient la justification d’un remploi anticipé, ou la nomination d’un séquestre. Pour éviter les complications, les lenteurs et les frais qu’entraînaient de telles exigences, suffisait-il de stipuler dans le contrat de mariage que les tiers seraient valablement libérés par la remise des deniers ou des titres dotaux entre les mains de tel ou tel officier ministériel ? Cela n’était pas certain. Ces clauses, applicables à tous les détenteurs de titres, quels qu’ils fussent, pouvaient encore donner lieu à des difficultés d’interprétation ; et les établissements débiteurs, naturellement enclins à la prudence, auraient pris prétexte d’une clause en apparence, obscure ou ambiguë pour persévérer dans leurs errements anciens. Aussi la
engagée en cas d’aliénation sans remploi », étaient trop souvent tentés de prendre des précautions exagérées. Sous couleur de ne vérifier que la matérialité du remploi, ils prétendaient, par exemple, en constater eux-mêmes l’utilité réelle et l’efficacité sérieuse. Ou bien ils demandaient la justification d’un remploi anticipé, ou la nomination d’un séquestre. Pour éviter les complications, les lenteurs et les frais qu’entraînaient de telles exigences, suffisait-il de stipuler dans le contrat de mariage que les tiers seraient valablement libérés par la remise des deniers ou des titres dotaux entre les mains de tel ou tel officier ministériel ? Cela n’était pas certain. Ces clauses, applicables à tous les détenteurs de titres, quels qu’ils fussent, pouvaient encore donner lieu à des difficultés d’interprétation ; et les établissements débiteurs, naturellement enclins à la prudence, auraient pris prétexte d’une clause en apparence, obscure ou ambiguë pour persévérer dans leurs errements anciens. Aussi la Chambre des notaires a-t-elle voulu bien spécifier, par la clause de libération relative aux Sociétés ou Établissements publics, que ces derniers n’auraient pas à suivre le remploi et ne seraient pas responsables du défaut de remploi. C’était là couper court aux exigences de l’Établissement débiteur, si toutefois le contrat de mariage lui assurait par ailleurs un mode de libération. On a pu voir l’effet de cette clause dans l’espèce soumise à la Cour de Toulouse et que nous avons analysée précédemment. Mais il ne nous paraît conforme ni à l’esprit ni à la lettre de la clause de libération qui concerne les Sociétés ou Établissements publics de soutenir qu’elle assure à ces derniers une situation privilégiée, en ce sens qu’elle les déchargerait aussi de toute responsabilité relative à la remise des deniers ou des titres. Elle les affranchit de toute responsabilité relative au remploi, c’est-à-dire résultant du défaut de remploi ou de l’irrégularité du remploi : elle n’en dit pas davantage. Comment admettre, du reste, que les Établissements débiteurs soient dispensés de se conformer aux stipulations du contrat de mariage qui visent la remise des deniers ou des titres, et qu’ils puissent, par suite, se dessaisir des uns ou des
mariage lui assurait par ailleurs un mode de libération. On a pu voir l’effet de cette clause dans l’espèce soumise à la Cour de Toulouse et que nous avons analysée précédemment. Mais il ne nous paraît conforme ni à l’esprit ni à la lettre de la clause de libération qui concerne les Sociétés ou Établissements publics de soutenir qu’elle assure à ces derniers une situation privilégiée, en ce sens qu’elle les déchargerait aussi de toute responsabilité relative à la remise des deniers ou des titres. Elle les affranchit de toute responsabilité relative au remploi, c’est-à-dire résultant du défaut de remploi ou de l’irrégularité du remploi : elle n’en dit pas davantage. Comment admettre, du reste, que les Établissements débiteurs soient dispensés de se conformer aux stipulations du contrat de mariage qui visent la remise des deniers ou des titres, et qu’ils puissent, par suite, se dessaisir des uns ou des autres comme bon leur semble, sans être soumis non plus à aucune responsabilité de ce chef ? Avec une pareille interprétation, il ne resterait plus rien de la dotalité ni de l’obligation d’emploi. Et qu’on ne s’y méprenne pas. Nous n’entendons nullement insinuer par là que cette interprétation serait « subversive de tous les principes en matière de régime dotal ». Nous ne perdons pas de vue la distinction à faire entre la dot immobilière et la dot mobilière : celle-ci ne participe pas, en principe, aux avantages inhérents à celle-là ; et, en ce qui concerne la dot mobilière, l’obligation de remploi doit résulter d’une clause formelle et précise du contrat. Mais, dans l’espèce soumise à la Cour de Paris, il y avait précisément obligation de remploi pour les valeurs mobilières provenant du remploi du prix de l’immeuble dotal. Aussi pensons-nous que l’irresponsabilité des Établissements débiteurs, telle que la conçoit M. le Procureur général Baudoin par interprétation de la clause litigieuse, ne pourrait être admise sans que la femme dotale fût privée des garanties qu’elle avait pris soin de s’assurer par les stipulations formelles et précises de son contrat de mariage. Cette interprétation aurait été subversive des dispositions du
subversive de tous les principes en matière de régime dotal ». Nous ne perdons pas de vue la distinction à faire entre la dot immobilière et la dot mobilière : celle-ci ne participe pas, en principe, aux avantages inhérents à celle-là ; et, en ce qui concerne la dot mobilière, l’obligation de remploi doit résulter d’une clause formelle et précise du contrat. Mais, dans l’espèce soumise à la Cour de Paris, il y avait précisément obligation de remploi pour les valeurs mobilières provenant du remploi du prix de l’immeuble dotal. Aussi pensons-nous que l’irresponsabilité des Établissements débiteurs, telle que la conçoit M. le Procureur général Baudoin par interprétation de la clause litigieuse, ne pourrait être admise sans que la femme dotale fût privée des garanties qu’elle avait pris soin de s’assurer par les stipulations formelles et précises de son contrat de mariage. Cette interprétation aurait été subversive des dispositions du dit contrat. Il nous reste à conclure. En statuant contrairement aux conclusions de M. le Procureur général Baudoin et en s'en rapportant à l'appréciation de la Cour de Paris, la Chambre civile de la Cour de Cassation a, sans doute, pensé que les questions de ce genre sont des questions d'espèces, où la pratique tient autant de place que la théorie, l'une et l'autre se prêtant d'ailleurs un mutuel appui. La théorie, c'est, si l'on veut bien, la pendule qui marque l'heure de midi ; la pratique, c'est la fenêtre par où l'on regarde s'il fait grand jour. Que la Cour de Cassation ait eu tort ou raison, il y a en tout cas pour les Établissements débiteurs une leçon de prudence à tirer de son arrêt de rejet, ou mieux de l'arrêt de la Cour de Paris qu'elle a refusé de casser. En matière de dotalité et d'obligation d'emploi, l'on ne saurait trop recommander aux tiers de se montrer prudents. Ce qui précisément a attiré notre attention dans l'article de M. Julliot qui a été l'occasion et que nous avons pris pour point de départ de notre étude, c'est que ce savant auteur, ayant commencé par reprocher aux tiers
d'espèces, où la pratique tient autant de place que la théorie, l'une et l'autre se prêtant d'ailleurs un mutuel appui. La théorie, c'est, si l'on veut bien, la pendule qui marque l'heure de midi ; la pratique, c'est la fenêtre par où l'on regarde s'il fait grand jour. Que la Cour de Cassation ait eu tort ou raison, il y a en tout cas pour les Établissements débiteurs une leçon de prudence à tirer de son arrêt de rejet, ou mieux de l'arrêt de la Cour de Paris qu'elle a refusé de casser. En matière de dotalité et d'obligation d'emploi, l'on ne saurait trop recommander aux tiers de se montrer prudents. Ce qui précisément a attiré notre attention dans l'article de M. Julliot qui a été l'occasion et que nous avons pris pour point de départ de notre étude, c'est que ce savant auteur, ayant commencé par reprocher aux tiers la tendance qu'ils ont à exagérer le sentiment de leur responsabilité « au mépris même de leur propre tranquillité et des facilités de libération qui fort aimablement cependant ont été insérées à leur intention et en leur faveur dans les dits contrats de mariage », termine pourtant en reconnaissant que « la tendance opposée serait encore plus dangereuse » et, que, « si une surveillance intempestive a des inconvénients, une omission de surveillance serait désastreuse dans les cas où cette surveillance est réellement obligatoire ». M. Julliot, nous ne l'oublions pas, a émis une opinion différente de la nôtre au sujet de l'interprétation qu'il convient de donner à la clause relative aux Sociétés ou Etablissements publics (Journal des Notaires, 1904, art. 28153). Mais il ne nous blâmera certainement pas de conclure notre étude en souhaitant que les notaires adoptent pour les contrats de mariage des formules plus simples, plus claires et plus pratiques, et en recommandant aux Etablissements débiteurs de ne pas hésiter, en cas de doute, à se faire déclarer judiciairement non responsables plutôt que de risquer de payer deux fois. Albert WAGNER, Docteur en droit. Étude sur la Responsabilité des Compagnies de Chemins de fer en matière d'accidents