jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
emprunt fut émis par Galonné 125 millions en 125.000 titres de 1.000 livres; intérêt nominal de 5 % , remboursables en 25 ans, à raison de 25.000 par an, avec une prime de 15 % pour le premier tirage, grossissant ensuite d'année en année pour atteindre 100 % au vingt-cinquième et dernier tirage. En décembre 1785, un édit de décembre créa un emprunt de 80 millions à 5 % , remboursable en 10 ans par tirages au sort, avec 800.000 livres de lots par tirage, et faculté pour les porteurs remboursés d'employer le prix de leur remboursement en rentes viagères à 9 % sur un titre et 8 % sur deux. — L'emprunt fut difficilement couvert. A la veille de la Révolution, lorsque, pour écarter la convocation des Etats généraux, le roi fit présenter par Brienne, le 19 novembre 1787, au Parlement de Paris, des édits d'emprunt pour 420 millions de livres, dont 120 à émettre immédiatement, on employa le procédé d'un emprunt à lots. Obligations de 1.000 livres à 5 % ou en rentes à 4 % , remboursables en 20 ans, avec 20.000 lots en rentes viagères allant de 120 livres à 40.000 livres. — Cet emprunt de 120 millions ne réussit pas ; la défiance grandissait. A aucun moment sous l'Ancien régime, semble-t-il, il ne fut fait de protestation contre le principe immoral des emprunts au tirage. Ainsi, lorsque le Parlement de Paris adressa, le 11 avril 1788, des remontrances sur l'emprunt de 120 millions, ce fut seulement pour en contester la régularité : les Etats généraux seuls avaient le pouvoir de les autoriser. « Votre Parlement n'ignore pas que des capitalistes de bonne foi... ont porté leurs fonds à l'emprunt de 120 millions ouvert cette année... Leur confiance serait-elle trompée? Ce n'est pas l'intention de votre Parlement. Il est possible d'assurer leur créance. A la vérité, le moyen n'en est plus dans les mains de votre Parlement. Mais il reste aux préteurs une ressource dans l'assemblée des Etats généraux... qui pèseront dans leur sagesse les circonstances publiques, sentiront tout ce qu'exige la dignité de la nation,
120 millions ne réussit pas ; la défiance grandissait. A aucun moment sous l'Ancien régime, semble-t-il, il ne fut fait de protestation contre le principe immoral des emprunts au tirage. Ainsi, lorsque le Parlement de Paris adressa, le 11 avril 1788, des remontrances sur l'emprunt de 120 millions, ce fut seulement pour en contester la régularité : les Etats généraux seuls avaient le pouvoir de les autoriser. « Votre Parlement n'ignore pas que des capitalistes de bonne foi... ont porté leurs fonds à l'emprunt de 120 millions ouvert cette année... Leur confiance serait-elle trompée? Ce n'est pas l'intention de votre Parlement. Il est possible d'assurer leur créance. A la vérité, le moyen n'en est plus dans les mains de votre Parlement. Mais il reste aux préteurs une ressource dans l'assemblée des Etats généraux... qui pèseront dans leur sagesse les circonstances publiques, sentiront tout ce qu'exige la dignité de la nation, et leur zèle éclairé confondra sans doute l'emprunt déjà rempli avec les dettes consacrées par la loi ». L'Ancien régime n'a pas usé seulement des emprunts à lots. Il a pratiqué aussi la loterie proprement dite. C'est ainsi qu'en 1776 le contrôleur général Clugny établit la Loterie royale. En 1780, la loterie (loterie royale de France et petites loteries) rapportait chaque année, d'après Necker, 14 millions, et, d'après Brienne, 9.860.000 livres. Ces millions de recettes, écrit le prof. Marion, furent « chèrement achetés par la démoralisation que l'appât d'un gain funeste développa dans le petit peuple avec une incroyable intensité ». Chaque tirage, le 1er et le 16 de chaque mois, car on n'avait rien oublié pour tenir sans cesse en haleine la cupidité populaire, était une occasion de ruines, de désespoirs, de suicides, de crimes même, car ils n'étaient pas rares, dit Montyon, ceux qui ne reculaient pas devant une action criminelle pour se procurer de quoi en commettre une insensée. L'artisan y engloutissait le pain de ses enfants, les outils qui devaient lui servir à gagner sa vie. Talleyrand, dans une description saisissante des ravages causés par la loterie dans la mentalité et la moralité populaires, a flétri
la loterie (loterie royale de France et petites loteries) rapportait chaque année, d'après Necker, 14 millions, et, d'après Brienne, 9.860.000 livres. Ces millions de recettes, écrit le prof. Marion, furent « chèrement achetés par la démoralisation que l'appât d'un gain funeste développa dans le petit peuple avec une incroyable intensité ». Chaque tirage, le 1er et le 16 de chaque mois, car on n'avait rien oublié pour tenir sans cesse en haleine la cupidité populaire, était une occasion de ruines, de désespoirs, de suicides, de crimes même, car ils n'étaient pas rares, dit Montyon, ceux qui ne reculaient pas devant une action criminelle pour se procurer de quoi en commettre une insensée. L'artisan y engloutissait le pain de ses enfants, les outils qui devaient lui servir à gagner sa vie. Talleyrand, dans une description saisissante des ravages causés par la loterie dans la mentalité et la moralité populaires, a flétri à juste titre la conduite de l'Etat qui entrait tout en œuvre pour encourager une passion qu'il aurait dû combattre : « On ne cesse d'entretenir l'ivresse générale en répandant de toutes parts des livres, des almanachs, où chacun va chercher les combinaisons les plus superstitieuses ; on corrompt la raison du peuple par des rêveries, des pressentiments, par l'absurde interprétation des songes ; on enflamme son imagination par mille récits mensongers et on achève de l'étourdir par des provocations bruyantes, des cris extravagants, par des ornements de fête, par le son des instruments, par le bruit des fanfares ». La Révolution supprima la loterie. D'abord, toutes les loteries furent maintenues (Décret du 3 juillet 1790-25 mars 1791 concernant la loterie royale ; décret du 30 septembre 1791 20 janvier 1792) ; elles furent ensuite supprimées (décret du 28 vendémiaire an II, 19 octobre 1793), sauf celle de France. — Puis, sur la demande du Conseil général de la commune de Paris (25 brumaire an II), un décret du 25 brumaire an II, 15 novembre 1793, supprima toutes les loteries : « Les loteries, de quelque nature qu'elles sont et sous quelque dénomination qu'elles existent, sont supprimées ». Ce texte
raison du peuple par des rêveries, des pressentiments, par l'absurde interprétation des songes ; on enflamme son imagination par mille récits mensongers et on achève de l'étourdir par des provocations bruyantes, des cris extravagants, par des ornements de fête, par le son des instruments, par le bruit des fanfares ». La Révolution supprima la loterie. D'abord, toutes les loteries furent maintenues (Décret du 3 juillet 1790-25 mars 1791 concernant la loterie royale ; décret du 30 septembre 1791 20 janvier 1792) ; elles furent ensuite supprimées (décret du 28 vendémiaire an II, 19 octobre 1793), sauf celle de France. — Puis, sur la demande du Conseil général de la commune de Paris (25 brumaire an II), un décret du 25 brumaire an II, 15 novembre 1793, supprima toutes les loteries : « Les loteries, de quelque nature qu'elles sont et sous quelque dénomination qu'elles existent, sont supprimées ». Ce texte interdisait donc l'émission d'emprunts à lots. A vrai dire, il fut impossible à la Révolution d'émettre des emprunts. En l'an VI, la loi de finances du 9 vendémiaire (30 septembre 1792) rétablit la loterie de France. Art. 90 : « La ci-devant loterie de France est rétablie sur les bases et combinaisons qu'elle avait à l'époque de sa suppression ». « Tout établissement de loterie particulière ou étrangère est prohibé » (art. 91). Voyez les arrêtés du Directoire exécutif du 17 vendémiaire an VI (8 octobre 1797), du 7 brumaire an VI (28 octobre 1797), relatifs à l'organisation de la loterie nationale. La prohibition des loteries particulières fut maintenue et renforcée : lois du 3 frimaire an VI (23 novembre 1797) et du 9 germinal an VI (29 mars 1798); décret du 25 septembre 1813. III. — L'incohérence du procédé de la loterie ne fut bien comprise en France par les gouvernants que sous la monarchie de juillet. Une loi du 21 avril 1832 art. 48 ordonna qu'il serait procédé à l'abolition graduelle de la loterie royale, de manière qu'elle cessât d'exister le 1er janvier 1836. En même temps, les lois du 5 juin 1835 et du 31 mars 1837
et combinaisons qu'elle avait à l'époque de sa suppression ». « Tout établissement de loterie particulière ou étrangère est prohibé » (art. 91). Voyez les arrêtés du Directoire exécutif du 17 vendémiaire an VI (8 octobre 1797), du 7 brumaire an VI (28 octobre 1797), relatifs à l'organisation de la loterie nationale. La prohibition des loteries particulières fut maintenue et renforcée : lois du 3 frimaire an VI (23 novembre 1797) et du 9 germinal an VI (29 mars 1798); décret du 25 septembre 1813. III. — L'incohérence du procédé de la loterie ne fut bien comprise en France par les gouvernants que sous la monarchie de juillet. Une loi du 21 avril 1832 art. 48 ordonna qu'il serait procédé à l'abolition graduelle de la loterie royale, de manière qu'elle cessât d'exister le 1er janvier 1836. En même temps, les lois du 5 juin 1835 et du 31 mars 1837 régularisèrent l'institution des caisses d'épargne de façon à offrir au peuple un moyen plus moral et plus sûr de placer ses économies. Mais des particuliers ayant organisé des loteries privées, la Chambre de commerce de Paris réclama auprès du garde des sceaux, et la loi du 21 mai 1836 prononça l'interdiction formelle des loteries de toute espèce, sauf celles exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts, et après autorisation administrative. Pour toutes autres loteries, il fallait une loi spéciale. On aurait pu croire que cette interdiction supprimerait en France les emprunts à lots. Il n'en fut rien. Le Parlement autorisa des villes et des établissements à émettre des emprunts à lots, — par exemple, la Ville de Paris et le Crédit foncier de France. IV. — Au cours de la guerre et surtout après la guerre de 1914-18, il y a eu, au Parlement et en dehors du Parlement, un mouvement en faveur des emprunts loteries, ou même de la loterie d'État proprement dite. En 1917, lors de l'émission de l'emprunt 4 0/0, le ministre des finances exposait que certains avaient demandé un emprunt à lots ; mais qu'il préférait réserver cette formule « pour
l'interdiction formelle des loteries de toute espèce, sauf celles exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts, et après autorisation administrative. Pour toutes autres loteries, il fallait une loi spéciale. On aurait pu croire que cette interdiction supprimerait en France les emprunts à lots. Il n'en fut rien. Le Parlement autorisa des villes et des établissements à émettre des emprunts à lots, — par exemple, la Ville de Paris et le Crédit foncier de France. IV. — Au cours de la guerre et surtout après la guerre de 1914-18, il y a eu, au Parlement et en dehors du Parlement, un mouvement en faveur des emprunts loteries, ou même de la loterie d'État proprement dite. En 1917, lors de l'émission de l'emprunt 4 0/0, le ministre des finances exposait que certains avaient demandé un emprunt à lots ; mais qu'il préférait réserver cette formule « pour les opérations accessoires du Trésor », c'est-à-dire pour les opérations de trésorerie que pourrait entraîner la réparation des dommages de guerre. Au début de 1919, le député André Lefèvre, ancien soussecrétaire d'État aux Finances, préconisait, pour le paiement des indemnités aux victimes de la guerre, l'émission d'un emprunt à lots (Chambre des députés, 22 et 23 janvier 1919, 7 mars 1919). Le 23 janvier 1919, le ministre des finances, M. Klotz, déclarait qu'il n'était pas hostile à cette idée ; plusieurs députés approuvèrent la suggestion. 1° Le premier emprunt à lots du Crédit national est celui autorisé par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1919. L'emprunt de 1919 est au capital de 4 milliards de francs, divisé en 8 millions d'obligations de 500 francs. Les obligations sont du type 5 0/0 et rapportent un intérêt annuel de 25 francs (1er janvier-1er juillet) Émises au prix de 495 francs, les obligations sont remboursables soit au pair augmenté d'une prime de 100 francs, c'est-à-dire à 600 francs, soit par lots en 75 ans au plus tard, par tirages au sort. Chaque année, il y aura quatre tirages, comprenant au total 68 lots répartis également entre les quatre tirages, savoir : 4 obligations remboursées
(Chambre des députés, 22 et 23 janvier 1919, 7 mars 1919). Le 23 janvier 1919, le ministre des finances, M. Klotz, déclarait qu'il n'était pas hostile à cette idée ; plusieurs députés approuvèrent la suggestion. 1° Le premier emprunt à lots du Crédit national est celui autorisé par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1919. L'emprunt de 1919 est au capital de 4 milliards de francs, divisé en 8 millions d'obligations de 500 francs. Les obligations sont du type 5 0/0 et rapportent un intérêt annuel de 25 francs (1er janvier-1er juillet) Émises au prix de 495 francs, les obligations sont remboursables soit au pair augmenté d'une prime de 100 francs, c'est-à-dire à 600 francs, soit par lots en 75 ans au plus tard, par tirages au sort. Chaque année, il y aura quatre tirages, comprenant au total 68 lots répartis également entre les quatre tirages, savoir : 4 obligations remboursées par 1 million, soit 4 millions 4 obligations remboursées par 500.000 fr., soit 2 — 20 obligations remboursées par 100.000 fr., soit 2 — 40 obligations remboursées par 50.000 fr., soit 2 — 60 obligations remboursées par 10 millions À partir du 1er janvier 1940, le Crédit national pourra rembourser, par anticipation, à 600 francs tout ou partie des obligations restant en circulation. — C'est donc la possibilité de faire cesser la loterie en 1940 et d'opérer une conversion, si les conditions du marché financier sont favorables. Le Crédit national prend à sa charge tous impôts français présents et futurs sur les coupons, primes et lois. — Une annuité inscrite au budget de l'Etat assure le service de ces obligations, en intérêts, primes et lots, impôts compris, et lui sera affectée par privilège. Mention de ce privilège sera portée sur les obligations. — Cette clause n'a absolument aucune signification juridique ; nul ne peut dire ce qu'est une affectation d'annuité par privilège. C'est une formule vide de sens juridique, mais devant avoir un effet moral : celui d'une déclaration solennelle faite par le Crédit national que le service de l'emprunt est garanti par l'Etat. 2° Le deuxième emprunt du Crédit
par anticipation, à 600 francs tout ou partie des obligations restant en circulation. — C'est donc la possibilité de faire cesser la loterie en 1940 et d'opérer une conversion, si les conditions du marché financier sont favorables. Le Crédit national prend à sa charge tous impôts français présents et futurs sur les coupons, primes et lois. — Une annuité inscrite au budget de l'Etat assure le service de ces obligations, en intérêts, primes et lots, impôts compris, et lui sera affectée par privilège. Mention de ce privilège sera portée sur les obligations. — Cette clause n'a absolument aucune signification juridique ; nul ne peut dire ce qu'est une affectation d'annuité par privilège. C'est une formule vide de sens juridique, mais devant avoir un effet moral : celui d'une déclaration solennelle faite par le Crédit national que le service de l'emprunt est garanti par l'Etat. 2° Le deuxième emprunt du Crédit national (autorisé par arrêté du 20 mai 1920) fut aussi un emprunt à lots pour une somme de 4 milliards de francs, divisée en 8 millions d'obligations de 500 francs. Les obligations à 5 % , vendues au prix de 485, sont remboursables en 75 ans au plus tard (1995) soit par lots, soit au pair (500 francs). Chaque année, il y a 104 lots, distribués entre 8 tirages au sort ; il y a chaque année 8 lots de 1 million. Même immunité fiscale et garantie de l'Etat que pour le premier emprunt à lots de 1919 ; même faculté de remboursement anticipé. Un troisième emprunt à lots du Crédit national a été autorisé pour 3 milliards de francs, par arrêté du 24 septembre 1921. 6 millions de bons de 500 francs ont été émis à 498 fr. 50, rapportant 6 % (intérêt annuel de 30 francs, payable le 1er novembre et le 1er mai), remboursables soit par lots, soit au pair à raison de 1 million de bons le 1er novembre de chaque année, de 1931 à 1936. Chaque année, il y a quatre tirages, dont l'ensemble comprend : 2 bons remboursés par 500.000 fr., soit 1 million
soit par lots, soit au pair (500 francs). Chaque année, il y a 104 lots, distribués entre 8 tirages au sort ; il y a chaque année 8 lots de 1 million. Même immunité fiscale et garantie de l'Etat que pour le premier emprunt à lots de 1919 ; même faculté de remboursement anticipé. Un troisième emprunt à lots du Crédit national a été autorisé pour 3 milliards de francs, par arrêté du 24 septembre 1921. 6 millions de bons de 500 francs ont été émis à 498 fr. 50, rapportant 6 % (intérêt annuel de 30 francs, payable le 1er novembre et le 1er mai), remboursables soit par lots, soit au pair à raison de 1 million de bons le 1er novembre de chaque année, de 1931 à 1936. Chaque année, il y a quatre tirages, dont l'ensemble comprend : 2 bons remboursés par 500.000 fr., soit 1 million 24 — 100.000 — . 2.400.000 24 — 50.000 — . 1.200.000 90 — 10.000 — . 900.000 96 — 5.000 — 480 000 6 960 — 1.000 — 6.900 000 Soit en tout 7.202 bons remboursés par 13 millions. Les lots inférieurs à 500.000 francs sont répartis également par séries de 1 million de titres. Même immunité fiscale et garantie de l'Etat, même faculté de remboursement anticipé, que pour le premier emprunt à lots. Les 4e et 5e emprunts du Crédit national (autorisés par arrêtés du 12 janvier et du 10 juin 1922) ne furent pas des emprunts à lots. Le 6e emprunt du Crédit national (arrêté du 6 janvier 1923) est un emprunt au capital nominal maximum de trois milliards de francs en bons de 500 francs, 6 %. Chaque bon rapporte un intérêt annuel de 30 francs (février août). Ces bons participent chaque année à un tirage de lots par trimestre, dont l'ensemble comprendra 1.200 lots par an pour chaque série de 1 million de titres, soit dans chaque série : 1 lot de 500.000 francs ... 500.000 francs 3 — 100.000 — ... 300.000 — 3 — 50.000 — ... 150.000 — 8 — 10.000 —
séries de 1 million de titres. Même immunité fiscale et garantie de l'Etat, même faculté de remboursement anticipé, que pour le premier emprunt à lots. Les 4e et 5e emprunts du Crédit national (autorisés par arrêtés du 12 janvier et du 10 juin 1922) ne furent pas des emprunts à lots. Le 6e emprunt du Crédit national (arrêté du 6 janvier 1923) est un emprunt au capital nominal maximum de trois milliards de francs en bons de 500 francs, 6 %. Chaque bon rapporte un intérêt annuel de 30 francs (février août). Ces bons participent chaque année à un tirage de lots par trimestre, dont l'ensemble comprendra 1.200 lots par an pour chaque série de 1 million de titres, soit dans chaque série : 1 lot de 500.000 francs ... 500.000 francs 3 — 100.000 — ... 300.000 — 3 — 50.000 — ... 150.000 — 8 — 10.000 — ... 80.000 — 32 — 5.000 — ... 160.000 — 1.153 — 1.000 — ... 1.153.000 — 1.200 lots pour un total de ... 2.343.000 francs Cela fait en tout 7.200 lots par an, Les bons non sortis à ces tirages seront remboursés en totalité à 500 francs le 1er février 1948. Toutefois, le Crédit national se réserve la possibilité de les rembourser à 500 francs en tout ou en partie et à toute époque, à partir du 1er février 1933. Même immunité fiscale et même garantie de l'Etat que pour les emprunts précédents. En somme, la réunion de tous ces emprunts émis jusqu'en 1923 fait que l'Etat a organisé, sous le couvert du Crédit national, une immense loterie nationale avec 20 tirages par an distribuant chaque année plus de 14.500 lots pour une somme globale de près de 50 millions de francs. Il faut ajouter à tous ces emprunts à lots, ceux du Crédit foncier et de la Ville de Paris, qui atteignent des sommes très considérables (plusieurs milliards), et qui sont maintenant organisés dans le sens de véritables loteries, avec des lots très élevés. C'est une politique regrettable, qui, inconsciemment mais sûrement aboutit à aggraver la démoralisation publique
février 1948. Toutefois, le Crédit national se réserve la possibilité de les rembourser à 500 francs en tout ou en partie et à toute époque, à partir du 1er février 1933. Même immunité fiscale et même garantie de l'Etat que pour les emprunts précédents. En somme, la réunion de tous ces emprunts émis jusqu'en 1923 fait que l'Etat a organisé, sous le couvert du Crédit national, une immense loterie nationale avec 20 tirages par an distribuant chaque année plus de 14.500 lots pour une somme globale de près de 50 millions de francs. Il faut ajouter à tous ces emprunts à lots, ceux du Crédit foncier et de la Ville de Paris, qui atteignent des sommes très considérables (plusieurs milliards), et qui sont maintenant organisés dans le sens de véritables loteries, avec des lots très élevés. C'est une politique regrettable, qui, inconsciemment mais sûrement aboutit à aggraver la démoralisation publique amenée par la guerre. VI. — Les pouvoirs publics ne semblent pas soupçonner le péril ; en tous cas, ils ne s'en inquiètent pas. L'opinion publique reste indifférente. C'est très grave. Au Parlement (1) et en dehors du Parlement, les propositions se succèdent en vue d'organiser de nouvelles loteries nationales proprement dites comme si celles du Crédit national ne suffisaient pas. (1) Rapport de M. A. Grodet, 1919, J. O., Chambre, Documents, p. 2102 ; proposition de M. Jean Galmot du 25 novembre 1920, Chambre, sess. extr. 1920, J. O., Doc., p. 302; proposition Bellet, Chambre, 30 mars 1921 ; proposition de M. Dessein, Chambre, janvier 1923 ; proposition du député Bonnefous (discours à la Chambre des députés, 20 février 1923, J. O., Débats, p. 734) ; proposition Loucheur (discours à la Chambre, 22 février 1923, J. O., Débats) ; proposition A. Lefèvre (discours à la Chambre, 23 février 1923, J. O., Débats); proposition A. Meunier, 9 février 1923, Chambre, Documents, no 5558, etc. Ces propositions ont, les unes pour objet, d'assurer l'amortissement de la Dette publique, les autres d'équilibrer le budget. Le grand journal conservateur le Temps, dont l'influence sur les classes possédantes est considérable, a préconisé, depuis le