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enfant, l'application des peines prévues à l'article 319 du Code pénal peut être prononcée. ART. 21. Un règlement d'administration publique déterminera toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente loi et notamment : 1° L'organisation et le contrôle administratif de l'inspection médicale, les conditions dans lesquelles seront faites les visites à domicile et les consultations de nourrissons, les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées de la protection des enfants ; 2° Les obligations imposées aux nourrices, aux tenanciers des bureaux de nourrices et à toute personne s'employant d'une façon habituelle au placement ou au transport des enfants ; 3° La forme des déclarations, registres, certificats des maires, des médecins et autres pièces exigées par les règlements. Le préfet peut, sur la proposition du Comité départemental et après avis du Conseil général et du Comité supérieur de protection, prescrire des dispositions en rapport avec les circonstances et les besoins locaux, en tant qu'elles ne seraient pas contraires au règlement d'administration publique. ART. 22. En dehors des pénalités spécifiées dans les articles précédents, toute infraction aux dispositions de la présente loi et des règlements qui s'y rattachent, notamment le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes déléguées ou autorisées en exécution de la présente loi, est déférée au tribunal de simple police et punie d'une amende de cinq à quinze francs (5 à 15 fr.). Dans le cas où le refus de se soumettre aux dispositions de la loi est accompagné d'injures et de violences, un emprisonnement de un à cinq jours peut être prononcé. Les parents qui maintiennent leur enfant chez une nourrice dûment interdite sont passibles de la même peine. Sont applicables à tous les cas prévus par la présente loi le dernier paragraphe de l'article 463 du Code pénal et les articles 482 et 484 du même Code. ART. 23. En cas de non-paiement du salaire des nourrices ou éleveuses, une tentative amiable est faite par les soins des autorités administratives ou judiciaires auprès des parents, des personnes qui ont effectué le placement ou des
de la commune ou de toutes autres personnes déléguées ou autorisées en exécution de la présente loi, est déférée au tribunal de simple police et punie d'une amende de cinq à quinze francs (5 à 15 fr.). Dans le cas où le refus de se soumettre aux dispositions de la loi est accompagné d'injures et de violences, un emprisonnement de un à cinq jours peut être prononcé. Les parents qui maintiennent leur enfant chez une nourrice dûment interdite sont passibles de la même peine. Sont applicables à tous les cas prévus par la présente loi le dernier paragraphe de l'article 463 du Code pénal et les articles 482 et 484 du même Code. ART. 23. En cas de non-paiement du salaire des nourrices ou éleveuses, une tentative amiable est faite par les soins des autorités administratives ou judiciaires auprès des parents, des personnes qui ont effectué le placement ou des bureaux de placement qui ont accompli le placement. Si les nourrices ou éleveuses croient devoir ensuite poursuivre leurs revendications en sollicitant l'assistance judiciaire, le préfet fait connaître au procureur de la République les motifs qui paraissent militer en faveur de leur demande. Les mois de nourrice dus par les parents ou par les bureaux de placement ou par toute autre personne font partie des créances privilégiées et prennent rang entre les nos 3 et 4 de l'article 2101 du Code civil. TITRE IV Régime financier. ART. 24. Les recettes et les dépenses du service font l'objet d'articles spéciaux dans le budget de chaque département. Ils sont votés annuellement par le Conseil général ; leur différence est supportée moitié par le département, moitié par l'Etat. Les départements d'origine des enfants sont tenus de rembourser aux départements dans lesquels les enfants sont placés ou sont protégés, les trois quarts de la part départementale des dépenses nécessitées par la protection des enfants. ART. 25. La loi du 23 décembre 1874 et toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
ou par les bureaux de placement ou par toute autre personne font partie des créances privilégiées et prennent rang entre les nos 3 et 4 de l'article 2101 du Code civil. TITRE IV Régime financier. ART. 24. Les recettes et les dépenses du service font l'objet d'articles spéciaux dans le budget de chaque département. Ils sont votés annuellement par le Conseil général ; leur différence est supportée moitié par le département, moitié par l'Etat. Les départements d'origine des enfants sont tenus de rembourser aux départements dans lesquels les enfants sont placés ou sont protégés, les trois quarts de la part départementale des dépenses nécessitées par la protection des enfants. ART. 25. La loi du 23 décembre 1874 et toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
NUMÉRO 118. LE FEUILLARD : rue de Valence (Palais Royal), n. 10. 1852. - MARDI 27 AVRIL. PRIX DES ABONNÉS : 13 F. PARISSIENNE. PÉRIODEMPS. 16 F. - UN NUMÉRO. 50 CENT. EGPITIENS. MIMES LES PATIS D'ÉTANGER, 60 report à tableau qui sera publié dans le Journal, le 10 et 45 de chaque mois. Les abonnements datent du 1er et 16 de chaque mois. S'adresser, franco, pour la rédaction, à M. Chevalier-Clairvaux, les articles déposés ne sont pas rendus. JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL. En chef, À toute l'année, dans les départements, aux Messageries et aux Directions de poste. - À Londres, chez MM. Cowie et fils. S'adresser, franco, pour l'administration, à M. Deslandes, directeur. À Strasbourg, chez M. Kuntzsch, pour l'Abonne, . . (Les annonces sont reçues au bureau du journal; et chez M. PANIS, régieur, 10, place de la Bourse. PARIS, 26 AVRIL. Nous avons publié, il y a quelques jours, le rapport adressé par le général Canrobert au prince Président de la République, au retour de la mission extraordinaire, qui lui avait été confiée dans les départements du centre. Ce rapport constatait les ravages profonds que le socialisme avait faits dans cette partie importante de la France, et la nécessité pour le gouvernement de maintenir une surveillance incessante sur les débats des sociétés secrètes. Un autre commissaire extraordinaire, le colonel Espinasse, vient ajouter, dans le rapport qu'on va lire, son témoignage à celui du général Canrobert, et confirmer ce que ce brave officier avait appis de l'état de démoralisation où sont tombés des départements tout entiers. C'est la vigilance du gouvernement, c'est le ferme concours prêté par tous les bons citoyens à l'autorité, qui peuvent seuls ôter tout espoir à la démagogie, et faire rentrer dans le devoir tant d'esprits égarés. C. CHEVALIER-CLAIRVAUX. Rappel colonel Espinasse à Sa Majesté IMPÉRIALE. Monseigneur, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble sur la mission que vous m'avez fait l'honneur de me confier. J'ai pu constater l'état de l'esprit public de Tours à Bordeaux, de Bordeaux à Montpellier et Perpignan; je l'ai trouvé partout excellent. Partout, on apprécie vivement les grands
la nécessité pour le gouvernement de maintenir une surveillance incessante sur les débats des sociétés secrètes. Un autre commissaire extraordinaire, le colonel Espinasse, vient ajouter, dans le rapport qu'on va lire, son témoignage à celui du général Canrobert, et confirmer ce que ce brave officier avait appis de l'état de démoralisation où sont tombés des départements tout entiers. C'est la vigilance du gouvernement, c'est le ferme concours prêté par tous les bons citoyens à l'autorité, qui peuvent seuls ôter tout espoir à la démagogie, et faire rentrer dans le devoir tant d'esprits égarés. C. CHEVALIER-CLAIRVAUX. Rappel colonel Espinasse à Sa Majesté IMPÉRIALE. Monseigneur, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble sur la mission que vous m'avez fait l'honneur de me confier. J'ai pu constater l'état de l'esprit public de Tours à Bordeaux, de Bordeaux à Montpellier et Perpignan; je l'ai trouvé partout excellent. Partout, on apprécie vivement les grands services que vous avez rendus au pays. Parmi ces services, celui peut-être qui est le plus apprécié, c'est d'avoir débarrassé la société des éléments dangereux qui menaçaient de la dissoudre. Ce dernier sentiment a une telle vivacité qu'il fait accueillir avec hostilité tout bruit sur l'amnistie. La circulaire de M. le ministre de l'intérieur et les mises en liberté qui en ont été la suite avaient produit le plus mauvais effet. Le parti entier des anarchistes avait relevé la tête ; ceux des inculpés qui restaient encore entre les mains de la justice avaient interrompu ou rétracté les aveux qui faisaient connaître à l'autorité les plans et l'organisation des sociétés secrètes. Ces fâcheux symptômes commenciaient à s'effacer, lorsque la reprise de la mission de clémence que vous avez confiée aux commissaires extraordinaires les a fait renaître, au point que, pour les calmer, j'ai dû ordonner que les convois de condamnés, arrêtés en vue de ma révision, reprennent leur route aussitôt cette révision terminée. Je rêvais avec la conviction profonde que, dans tous les départements que j'ai parcourus, les commissions mixtes se sont pénétrées des instructions successives qui leur enjoignaient de ne frapper que les hommes réellement dangereux. Dans les Deux-Sèvres,
le ministre de l'intérieur et les mises en liberté qui en ont été la suite avaient produit le plus mauvais effet. Le parti entier des anarchistes avait relevé la tête ; ceux des inculpés qui restaient encore entre les mains de la justice avaient interrompu ou rétracté les aveux qui faisaient connaître à l'autorité les plans et l'organisation des sociétés secrètes. Ces fâcheux symptômes commenciaient à s'effacer, lorsque la reprise de la mission de clémence que vous avez confiée aux commissaires extraordinaires les a fait renaître, au point que, pour les calmer, j'ai dû ordonner que les convois de condamnés, arrêtés en vue de ma révision, reprennent leur route aussitôt cette révision terminée. Je rêvais avec la conviction profonde que, dans tous les départements que j'ai parcourus, les commissions mixtes se sont pénétrées des instructions successives qui leur enjoignaient de ne frapper que les hommes réellement dangereux. Dans les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Garonne et l'Aude, elles n'ont péché, que par excès d'indulgence. Peut-être ne s'en sont-elles pas repenties d'avoir laissé échapper une occasion peut-être unique de désorganiser l'anarchie. Dans ces départements, les condamnations ne portent que sur quelques individus dès longtemps signalés par l'opinion publique comme des perturbateurs vétérens. Dans le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales, et le Tarn, où les insurgés, en commençant les hostilités, avaient moyenné de nombreuses arrestations, on a pu saisir les ramifications des sociétés secrètes. Le nombre des adhérents connus déposés est de 30,000 dans chacun des deux premiers départements et 60,000 dans le troisième, organisé par décuries et centuries, et prêt à se lever au premier signal. En ne frappant que les chefs connus, les condamnations se seraient élevées au chiffre formel, et l'ordre se serait borné à n'atteindre que les individus réellement influents ou ceux que leurs antécédents, puisés dans les annales des cours d'assises et de la police correctionnelle, signalaient comme soutiens habituels de toute révolte contre l'autorité. Je n'ai pu, dans ma mission, réviser réellement les dossiers de chacun des condamnés politiques, dossiers dont l'établissement avait demandé plusieurs mois d'étude assidue dans chaque département. Dès lors, pour éviter le double inconvénient d'inquiéter
Dans le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales, et le Tarn, où les insurgés, en commençant les hostilités, avaient moyenné de nombreuses arrestations, on a pu saisir les ramifications des sociétés secrètes. Le nombre des adhérents connus déposés est de 30,000 dans chacun des deux premiers départements et 60,000 dans le troisième, organisé par décuries et centuries, et prêt à se lever au premier signal. En ne frappant que les chefs connus, les condamnations se seraient élevées au chiffre formel, et l'ordre se serait borné à n'atteindre que les individus réellement influents ou ceux que leurs antécédents, puisés dans les annales des cours d'assises et de la police correctionnelle, signalaient comme soutiens habituels de toute révolte contre l'autorité. Je n'ai pu, dans ma mission, réviser réellement les dossiers de chacun des condamnés politiques, dossiers dont l'établissement avait demandé plusieurs mois d'étude assidue dans chaque département. Dès lors, pour éviter le double inconvénient d'inquiéter les populations par une application inconsécrente de la clémence, ou de froisser les premières autorités de chaque département, qui avaient apporté dans leur travail le zèle le plus consciencieux, j'ai réuni les commissions mixtes et, après leur avoir fait part de vos intentions, je leur ai demandé de me désigner elles-mêmes ceux des condamnés politiques qui leur paraissaient les plus dignes de votre clémence. Prenant ensuite leur travail pour base et les dossiers en main, j'ai pu commuer un certain nombre de peines ou gracier un certain nombre de condamnés. Muni de renseignements puisés, soit dans la gendarmerie, soit dans la municipalité, soit dans le clergé, je me suis efforcé d'élargir ce travail autant qu'il était possible. Chacun apportait la plus grande bonne volonté. Nous avons tenu compte des demandes en grâce, des preuves écrites de repentir, et pourtant sur près de 4,000 condamnations, je n'ai pu prononcer, en votre nom, que 100 commutations et 200 grâces entières. Les grâces individuelles que vous avez déjà accordées, Monseigneur, ont produit, en général, une mauvaise impression dans le pays; les vrais chefs de l'anarchie en ont seuls profité, parce que eux. seuls ont pu se faire reconnaître; et ainsi s'est produit scandale
elles-mêmes ceux des condamnés politiques qui leur paraissaient les plus dignes de votre clémence. Prenant ensuite leur travail pour base et les dossiers en main, j'ai pu commuer un certain nombre de peines ou gracier un certain nombre de condamnés. Muni de renseignements puisés, soit dans la gendarmerie, soit dans la municipalité, soit dans le clergé, je me suis efforcé d'élargir ce travail autant qu'il était possible. Chacun apportait la plus grande bonne volonté. Nous avons tenu compte des demandes en grâce, des preuves écrites de repentir, et pourtant sur près de 4,000 condamnations, je n'ai pu prononcer, en votre nom, que 100 commutations et 200 grâces entières. Les grâces individuelles que vous avez déjà accordées, Monseigneur, ont produit, en général, une mauvaise impression dans le pays; les vrais chefs de l'anarchie en ont seuls profité, parce que eux. seuls ont pu se faire reconnaître; et ainsi s'est produit scandale que vous vouliez surtout éviter de voir les hommes influents échapper au châtiment, tandis que les aveugles instruments allaient expier dans l'exil les crimes des vrais coupables. Il serait à désirer qu'à l'avenir, et pendant longtemps encore, votre clémence ne s'exerce que sur l'initiative de l'administration locale. Elle seule peut apprécier sagement l'opportunité d'une mise en liberté, la validité d'un repentir, et de même qu'elle n'a pas craint de s'attirer la haine de nombreuses familles en faisant partie d'un tribunal exceptionnel, il est juste qu'elle puisse la calmer en devenant l'intermédiaire indispensable de la clémence. J'ai l'honneur d'être, Monseigneur, votre très fidèle serviteur, Le colonel Espinasse, Commissaire-extraordinaire. L'Europe, fort occupée de ses propres affaires, s'est assez inexactement rendu compte des causes qui ont amené les derniers événements de la Plata, et il n'y a pas encore un an, on ne rencontrait que des incrédules dans l'Assemblée législative et dans la presse; quand on affirmait que la guerre entre Rosas et le Brésil était inévitable, et qu'elle aurait infailliblement pour résultat la chute de Rosas. Beaucoup de gens ne voulaient tenir pour sérieux ni les griefs du gouvernement brésilien, ni ses préparatifs: il semblait impossible que cette éternelle question de la
apprécier sagement l'opportunité d'une mise en liberté, la validité d'un repentir, et de même qu'elle n'a pas craint de s'attirer la haine de nombreuses familles en faisant partie d'un tribunal exceptionnel, il est juste qu'elle puisse la calmer en devenant l'intermédiaire indispensable de la clémence. J'ai l'honneur d'être, Monseigneur, votre très fidèle serviteur, Le colonel Espinasse, Commissaire-extraordinaire. L'Europe, fort occupée de ses propres affaires, s'est assez inexactement rendu compte des causes qui ont amené les derniers événements de la Plata, et il n'y a pas encore un an, on ne rencontrait que des incrédules dans l'Assemblée législative et dans la presse; quand on affirmait que la guerre entre Rosas et le Brésil était inévitable, et qu'elle aurait infailliblement pour résultat la chute de Rosas. Beaucoup de gens ne voulaient tenir pour sérieux ni les griefs du gouvernement brésilien, ni ses préparatifs: il semblait impossible que cette éternelle question de la Plata puisse être résolue par des voies purement américaines, et l'anarchie devait indéfiniment régner où l'Europe n'avait pas réussi à rétablir l'ordre. Pour avoir une autre opinion, il fallait avoir suivi comme nous les immenses progrès accomplis par le Brésil dans ces derniers temps, et connaître la valeur de ses hommes d'État et de ses institutions. Les documents diplomatiques, où était toute entière l'histoire de la longue correspondance du gouvernement impérial avec le dictateur de Buenos Aires, démontraient à tous les hommes clairvoyants que la raison et la modération étaient tout entières du côté du Brésil, et qu'une fois les négociations rompues, il irait jusqu'au bout, pour faire justice de prétentions qui compromettaient sa dignité et son existence. L'événement a vérifié ces prévisions: la guerre, savamment préparée, a éclaté, au jour marqué par le cabinet de Rio, et Rosas, entouré d'un réseau d'ennemis, a succombé après moins de deux mois de lutte, et dans une seule et suprême bataille. Les partisans que le dictateur de Buenos Aires a conservés dans la presse anglaise cherchent à alarmer les nations intéressées dans le commerce de la Plata, en prétendant au Brésil des penchants d'envahissement et de domination. Une publication récente du gouvernement
hommes d'État et de ses institutions. Les documents diplomatiques, où était toute entière l'histoire de la longue correspondance du gouvernement impérial avec le dictateur de Buenos Aires, démontraient à tous les hommes clairvoyants que la raison et la modération étaient tout entières du côté du Brésil, et qu'une fois les négociations rompues, il irait jusqu'au bout, pour faire justice de prétentions qui compromettaient sa dignité et son existence. L'événement a vérifié ces prévisions: la guerre, savamment préparée, a éclaté, au jour marqué par le cabinet de Rio, et Rosas, entouré d'un réseau d'ennemis, a succombé après moins de deux mois de lutte, et dans une seule et suprême bataille. Les partisans que le dictateur de Buenos Aires a conservés dans la presse anglaise cherchent à alarmer les nations intéressées dans le commerce de la Plata, en prétendant au Brésil des penchants d'envahissement et de domination. Une publication récente du gouvernement brésilien répond à ces accusations, en exposant les motifs de sa conduite et ses projets ultérieurs. Ce document a paru sous la rubrique: Communiqué, dans les numéros des 3 et 7 mars du Journal du Commerce, feuille semi-officielle de Rio Janeiro. L'écrivain rappelle que les colons brésiliens sont très nombreux dans l'État oriental, et qu'il était devoir du gouvernement de Rio de veiller à leur sûreté. Or, depuis que les troupes argentines, sous le commandement d'Oribe, avaient envahi la république de l'Uruguay, toute sécurité avait disparu pour les propriétés et pour les personnes. Les Brésiliens établis sur ce territoire étaient l'objet des exactions les plus odieuses; plusieurs d'entre eux avaient été égorgés, et la liste de ces malheureuses victimes avait été officiellement publiée. Ceux qui échappaient aux mains des soldats d'Oribe, se réfugiaient dans le Rio Grande, abandonnant leurs biens à leurs spoliateurs, et maudissant l'impuissance de leur gouvernement, qui ne savait pas les protéger. On réclamait cependant: le cabinet de Rio envoya des notes; mais Oribe prétendait qu'il fallait s'adresser à Rosas, et Rosas voulait qu'on s'adressât à Oribe. Nulle satisfaction, nulle réparation n'arrivaient. Avons-nous besoin de rappeler les souffrances et les persécutions infligées à nos propriétés nationaux et
dans l'État oriental, et qu'il était devoir du gouvernement de Rio de veiller à leur sûreté. Or, depuis que les troupes argentines, sous le commandement d'Oribe, avaient envahi la république de l'Uruguay, toute sécurité avait disparu pour les propriétés et pour les personnes. Les Brésiliens établis sur ce territoire étaient l'objet des exactions les plus odieuses; plusieurs d'entre eux avaient été égorgés, et la liste de ces malheureuses victimes avait été officiellement publiée. Ceux qui échappaient aux mains des soldats d'Oribe, se réfugiaient dans le Rio Grande, abandonnant leurs biens à leurs spoliateurs, et maudissant l'impuissance de leur gouvernement, qui ne savait pas les protéger. On réclamait cependant: le cabinet de Rio envoya des notes; mais Oribe prétendait qu'il fallait s'adresser à Rosas, et Rosas voulait qu'on s'adressât à Oribe. Nulle satisfaction, nulle réparation n'arrivaient. Avons-nous besoin de rappeler les souffrances et les persécutions infligées à nos propriétés nationaux et à des sujets anglais jusqu'à l'arrivée des escadres européennes dans la Plata? Si la France et l'Angleterre ne réussissent pas à bout des astuces diplomatiques du dictateur, au moins réussiront-elles à protéger efficacement la vie de leurs sujets. La république de Montevideo dut le salut de son dernier boulevard à la présence de troupes françaises, et cette république était l'œuvre et la création du Brésil qui l'avait constituée par le traité de 1828. Quel rôle étrange et humiliant pour une puissance qui sentait sa force! Le Paraguay borde la frontière du Brésil sur une étendue de plus de cent lieues. Il est de l'intérêt évident de l'empire de vivre en bonne intelligence avec le gouvernement du Paraguay, car dans les provinces brésiliennes de l'intérieur, à peine ouvertes à la civilisation, tout manque à la fois, la population, et les moyens de communication et de défense. Or, pas encore refusait obstinément de reconnaître l'indépendance du Paraguay, et il ne dissimulait guère son dessein d'en envahir cette ancienne colonie de l'Espagne, dès qu'il en aurait fini avec Montevideo. Tout était préparé pour cette entreprise: des troupes se rassemblaient dans l'Entre-Ríos et dans Corrientes; on y eût joint au besoin les soldats d'Oribe.