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connais le triste exemple d'un soldat dont la blessure a été, sur le champ de bataille, gravement accrue par la froide cruauté d'un officier allemand, et qui, revenu muet, la mâchoire déformée, le bras inerte, la hanche ankylosée, le pied privé d'une partie de ses os, a tout juste obtenu une gratification de 500 francs. (Vives exclamations.) La moindre de ses quatre blessures aurait dû lui valoir 60 %. Il a, en tout, 50 %. M. Boussenot : Il serait intéressant de savoir quelle est la commission de réforme qui s'est ainsi prononcée. M. Hugot : J'ajoute que, si le premier mandat reçu par cet homme, ou à l'effet de la différence entre l'indemnité quotidienne qui venait de lui être allouée et l'indemnité provisoire, plus forte qu'il avait reçue jusque-là. (Vives exclamations.) M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat à la guerre, comprend l'émotion que la Chambre éprouve en apprenant un fait aussi douloureux et aussi anormal, et il prend engagement de procéder à une enquête, en attendant de soumettre ce malheureux invalide à une contre-visite. Le rapporteur conclut de cet exemple qu'il démontre la nécessité d'imposer l'assistance d'un médecin civil dans les commissions de réforme. Après avoir exposé le barème des pensions, le rapporteur examine les taux et barèmes. Les femmes ont droit à pension quand elles sont veuves de mobilisés dans des conditions déterminées avec plus de générosité que dans le passé. La pension est calculée sur deux taux différents : le taux exceptionnel concédé aux femmes dont le mari est mort sur le champ de bataille ou des suites de blessures de guerre ; le taux normal correspondant à toutes les autres hypothèses. Le projet maintient ce système, mais relève le taux de base de 375 à 160 francs. Pour les enfants, il a été décidé que l'enfant naturel "reconnu" sera traité comme l'enfant légitime s'il n'est en présence ni d'une veuve, ni d'enfants légitimes. S'il y a une veuve ou des orphelins légitimes, il sera traité comme un orphelin légitime d'un premier lit. Quant aux enfants du premier lit, la loi de 1831 ne s'en occupait pas. On a
le rapporteur examine les taux et barèmes. Les femmes ont droit à pension quand elles sont veuves de mobilisés dans des conditions déterminées avec plus de générosité que dans le passé. La pension est calculée sur deux taux différents : le taux exceptionnel concédé aux femmes dont le mari est mort sur le champ de bataille ou des suites de blessures de guerre ; le taux normal correspondant à toutes les autres hypothèses. Le projet maintient ce système, mais relève le taux de base de 375 à 160 francs. Pour les enfants, il a été décidé que l'enfant naturel "reconnu" sera traité comme l'enfant légitime s'il n'est en présence ni d'une veuve, ni d'enfants légitimes. S'il y a une veuve ou des orphelins légitimes, il sera traité comme un orphelin légitime d'un premier lit. Quant aux enfants du premier lit, la loi de 1831 ne s'en occupait pas. On a décidé de scinder la pension en deux parties égales, attribuées l'une au groupe du premier, l'autre au groupe du deuxième lit, avec dévolution éventuelle de l'une à l'autre. Pour les orphelins de père et de mère, ils toucheront une pension égale à celle de la pension de la veuve. Enfin nous avons accordé un droit à la femme et aux enfants du disparu, par le moyen d'une liquidation provisoire de la pension. Les ascendants, aujourd'hui, n'ont aucun droit à la pension. Le projet leur accorde à trois conditions : 1° Qu'il n'y ait pus de veuve ni d'enfants du disparu ayant droit à pension ; 2° Que l'ascendant soit infirme ou âgé de soixante ans ; 3° Que le militaire eût été son soutien principal, dit vécu. Le rapporteur parle ensuite de la proposition de MM. Levasseur et Maurard qu'il repose sur une double idée : la distinction de grade. Même si la Commission l'avait voulu, elle n'aurait pas pu ne pas tenir compte du grade et des droits acquis. Bien sûr, nos collègues Lemoine et Bernard ont maintenu une distinction de grade pour ne pas porter atteinte au prestige de la hierarchy. Il ne s'agit pas ici de hiérarchie,
nous avons accordé un droit à la femme et aux enfants du disparu, par le moyen d'une liquidation provisoire de la pension. Les ascendants, aujourd'hui, n'ont aucun droit à la pension. Le projet leur accorde à trois conditions : 1° Qu'il n'y ait pus de veuve ni d'enfants du disparu ayant droit à pension ; 2° Que l'ascendant soit infirme ou âgé de soixante ans ; 3° Que le militaire eût été son soutien principal, dit vécu. Le rapporteur parle ensuite de la proposition de MM. Levasseur et Maurard qu'il repose sur une double idée : la distinction de grade. Même si la Commission l'avait voulu, elle n'aurait pas pu ne pas tenir compte du grade et des droits acquis. Bien sûr, nos collègues Lemoine et Bernard ont maintenu une distinction de grade pour ne pas porter atteinte au prestige de la hierarchy. Il ne s'agit pas ici de hiérarchie, mais de justice. La deuxième idée qui inspire la proposition est l'équitable adaptation de l'indemnité au préjudice subi. Si cette idée nous avait paru réalisable, nous en aurions fait la proposition. Si on devait s'attacher seulement au préjudice subi, comme le demandent les auteurs de la proposition, il faudrait rechercher dans quelle mesure la blessure intervient dans la privation du salaire : Le bras de l'avocat n'a pas la même valeur, au point de vue salaire, que celui du peintre ou de l'artisan. Dans ce système, le plus grand nombre serait blessés, et ce sont les plus nécessiteux qui toucheraient le plus, parce qu'ils déclareraient des salaires supérieurs à ceux qu'ils recevaient. Les mutilés l'ont compris et, après avoir examiné ce projet, ils ont reconnu qu'il était favorable aux uns, mais très défavorable aux autres. Ils nous ont déclaré qu'ils se rendaient compte que, dans cette matière, on ne pouvait arriver à la justice absolue, et qu'il fallait se contenter d'une justice relative. M. Lugol termine en déclarant que la nation ne peut pas faire plus que ce que contient le projet et l'invite à la Chambre à le voter le plus rapidement possible. M. Peyroux critique certaines dispositions du
dans quelle mesure la blessure intervient dans la privation du salaire : Le bras de l'avocat n'a pas la même valeur, au point de vue salaire, que celui du peintre ou de l'artisan. Dans ce système, le plus grand nombre serait blessés, et ce sont les plus nécessiteux qui toucheraient le plus, parce qu'ils déclareraient des salaires supérieurs à ceux qu'ils recevaient. Les mutilés l'ont compris et, après avoir examiné ce projet, ils ont reconnu qu'il était favorable aux uns, mais très défavorable aux autres. Ils nous ont déclaré qu'ils se rendaient compte que, dans cette matière, on ne pouvait arriver à la justice absolue, et qu'il fallait se contenter d'une justice relative. M. Lugol termine en déclarant que la nation ne peut pas faire plus que ce que contient le projet et l'invite à la Chambre à le voter le plus rapidement possible. M. Peyroux critique certaines dispositions du projet qu'il considère comme insuffisantes ou contradictoires. Il réclame l'égalité des traitements pour les veuves de guerre. Les veuves, dit-il, ont un droit qu'il faut respecter. Qu'on fasse des économies par ailleurs, mais qu'on ne nous parle pas de réduire les dépenses sur ce chapitre. Comme il cite, d'autre part, certains cas de mauvais classement des réformés, M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat, se promet de les examiner. — Vos bureaux se feront des cuentes, s'écrie M. Charles Bernard. M. Peyroux, parlant enfin du recours en Conseil d'Etat, estime que cette procédure est peu commode pour les intérêts des réformés. Il serait préférable que les commissions de réforme rendent des sentences équitables. De M. Rumeau demande d'admettre la demande de pensions au profit des veuves qui auront épousé des aveugles et des mutilés de la première catégorie, quelle que soit la date de leur mariage. Scrutateur. il ne fallait pas qu'on pisse puisse. C'est au mutilé lui-même à se choisir le meilleur. R M. Borraz. — Nous pouvions aussi démontrer qu'on aide le mutilé à apprendre un métier dans un atelier et non dans une école. Un membre. — Savoir si les patrons voudront se prêter à cette œuvre de rééducation. M.
certains cas de mauvais classement des réformés, M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat, se promet de les examiner. — Vos bureaux se feront des cuentes, s'écrie M. Charles Bernard. M. Peyroux, parlant enfin du recours en Conseil d'Etat, estime que cette procédure est peu commode pour les intérêts des réformés. Il serait préférable que les commissions de réforme rendent des sentences équitables. De M. Rumeau demande d'admettre la demande de pensions au profit des veuves qui auront épousé des aveugles et des mutilés de la première catégorie, quelle que soit la date de leur mariage. Scrutateur. il ne fallait pas qu'on pisse puisse. C'est au mutilé lui-même à se choisir le meilleur. R M. Borraz. — Nous pouvions aussi démontrer qu'on aide le mutilé à apprendre un métier dans un atelier et non dans une école. Un membre. — Savoir si les patrons voudront se prêter à cette œuvre de rééducation. M. Thomas. — Le règlement type élaboré par l'Office National pour servir de guide aux Comités départementaux de rééducation et de placement prévoit que ces Comités doivent rechercher les patrons qui voudront bien prendre dans leurs ateliers des mutilés et que des visiteurs suivront les progrès réalisés par les mutilés dans ces ateliers qui, d'autre part, seront également subventionnés. Puisquela disposition est prévue, il est finalement entendu qu'elle reçoive son application par. Mout. 'Alul M. Curinier. — Il ne faut tout de même pas, M. Boycott M. Boycott les écoles de rééducation. M. Leperlier. — Il faut aussi proportionner le séjour utile dans la maison de rééducation à la difficulté du métier qu'il apprend. M. Thomas. — Voici le vœu que je propose d'émettre : Que les membres chargés de la constitution des Comités départementaux de rééducation et de placement des mutilés laissent appeler, pour la constitution de ces Comités, un nombre raisonnable de membres des Associations de mutilés existant dans le département. Une autre proposition de vues adjointes. M. Levêque propose le Vœu suivant : Instauration d'un centre sanitaire dans chaque corps d'armée. Un Livre d'or a ouvert ses pages pour honorer nos héros, qu'un livre nous ouvre pour inclure
ces ateliers qui, d'autre part, seront également subventionnés. Puisquela disposition est prévue, il est finalement entendu qu'elle reçoive son application par. Mout. 'Alul M. Curinier. — Il ne faut tout de même pas, M. Boycott M. Boycott les écoles de rééducation. M. Leperlier. — Il faut aussi proportionner le séjour utile dans la maison de rééducation à la difficulté du métier qu'il apprend. M. Thomas. — Voici le vœu que je propose d'émettre : Que les membres chargés de la constitution des Comités départementaux de rééducation et de placement des mutilés laissent appeler, pour la constitution de ces Comités, un nombre raisonnable de membres des Associations de mutilés existant dans le département. Une autre proposition de vues adjointes. M. Levêque propose le Vœu suivant : Instauration d'un centre sanitaire dans chaque corps d'armée. Un Livre d'or a ouvert ses pages pour honorer nos héros, qu'un livre nous ouvre pour inclure à l'index toute personne dont la conduite vis-à-vis d'un des nôtres donnerait sujet de blâme. (Cette proposition de vœu est adoptée.) M. Léger donne lecture des propositions de vœu suivantes ; — Emplois dans les administrations publiques. — Modifications nécessaires à apporter aux organismes d'infirmités prévues par le règlement du 7 juillet 1916. — Tant que ce que puissent obtenir leur titularisation tous les blessés qui ont prouvé effectivement qu'ils peuvent tenir l'emploi correspondant à leur infirmité. — que des demandes envoie; — que la loi assure aux réformés pour toute la durée de leur vie l'appareillage prothétique et orthopédique ainsi que les soins médicaux et pharmaceutiques dont ils pourraient avoir besoin conséquemment aux blessures reçues à renouveler. (Adoptée.) L'ordre du jour de la deuxième section étant passé, la séance est levée à onze heures cinquante minutes. TROISIÈME COMMISSION Rapporteur. M. Debray, La séance est ouverte à dix heures. M. Marcel Leboin. — Je demande la parole pour présenter une observance. Le président. -La parole est à M. Leboin. M. Marcel Leboin. — Je salue mes camarades, d'adopter une méthode de travail. À cet égard, je propose d'abord que tous ceux qui ne peuvent pas d'une façon commune, envoyer leurs
7 juillet 1916. — Tant que ce que puissent obtenir leur titularisation tous les blessés qui ont prouvé effectivement qu'ils peuvent tenir l'emploi correspondant à leur infirmité. — que des demandes envoie; — que la loi assure aux réformés pour toute la durée de leur vie l'appareillage prothétique et orthopédique ainsi que les soins médicaux et pharmaceutiques dont ils pourraient avoir besoin conséquemment aux blessures reçues à renouveler. (Adoptée.) L'ordre du jour de la deuxième section étant passé, la séance est levée à onze heures cinquante minutes. TROISIÈME COMMISSION Rapporteur. M. Debray, La séance est ouverte à dix heures. M. Marcel Leboin. — Je demande la parole pour présenter une observance. Le président. -La parole est à M. Leboin. M. Marcel Leboin. — Je salue mes camarades, d'adopter une méthode de travail. À cet égard, je propose d'abord que tous ceux qui ne peuvent pas d'une façon commune, envoyer leurs observations, les édictent et de reporter à la fin de notre session la question si importante des pensions. Je propose également, pour aller plus rapidement, qu'il ne soit pas donné lecture de la table des rapports qui ont été faits, mais que chaque auteur exposera en quelques mois la question, à l'adhésion. Il serait peut-être utile, enfin, de que chacun donne ses questions qu'il croit devoir soumettre aux délibérations de la Section. En ce qui me concerne, je demande la parole sur le recours contentieux. Cette question est la base même de notre action car nous ne pouvons vous pas de recours devant les tribunaux; nous ne pourrons pas faire valoir nos droits si le temps. Il y a urgence à discuter sur ce point. Ce qu'a dit le Sénat, on l'a vu en l'audience de la loi et il est nécessaire de nous en occuper avant qu'il ne devienne délai. M. le Dr Valentin. — Il ne lui faut pas un peu de maladresse. Il ne s'agit pas tant d'inscrire les orateurs possibles, que la liste des questions à discuter. (Adopté.) M. Marcel Leboin. — Vous avez raison. M. le Dr Valentin. — Je prie donc nos ennemis d'indiquer
à l'adhésion. Il serait peut-être utile, enfin, de que chacun donne ses questions qu'il croit devoir soumettre aux délibérations de la Section. En ce qui me concerne, je demande la parole sur le recours contentieux. Cette question est la base même de notre action car nous ne pouvons vous pas de recours devant les tribunaux; nous ne pourrons pas faire valoir nos droits si le temps. Il y a urgence à discuter sur ce point. Ce qu'a dit le Sénat, on l'a vu en l'audience de la loi et il est nécessaire de nous en occuper avant qu'il ne devienne délai. M. le Dr Valentin. — Il ne lui faut pas un peu de maladresse. Il ne s'agit pas tant d'inscrire les orateurs possibles, que la liste des questions à discuter. (Adopté.) M. Marcel Leboin. — Vous avez raison. M. le Dr Valentin. — Je prie donc nos ennemis d'indiquer les questions auxquelles ils désirent voir discuter. Une voix non comprise de plusieurs indiquent les questions qu'ils désirent voir discuter. Le rapporteur donne la liste des questions qu'on lui a remises. Je les donne dans l'ordre où nous pourrons les examiner selon les indications de M. Leboin; 1° Libération rapide du mutilé; 2° Recours collectifs; 3° Assurance du survivant; 4° Soins du cerveau; 5° Héros n° 2 et mutilés internés; 6° Pensions. Je rappelle que nous n'avons pas le temps de donner la lecture intégrale des rapports qui ont été rédigés, je demande, en outre, toujours à l'efficacité donnée le temps restreint qui nous est imparti, que les observations que nos camarades veulent présenter soient sous une forme très brève. Libération rapide des mutilés Le rapporteur. — Notre première question est celle qui concerne la libération rapide du mutilé. La parole est à notre camarade Masselier. M. Masselier. — J'ai condensé mes idées dans un très court rapport dont M. Neveu va donner lecture du vœu qui le termine. "Réformer le grand blessé dès le premier hôpital, lui conserver ses droits aux soins médicaux, à la rééducation facultative et lui assurer une allocation suffisante jusqu'au moment où sa pension sera
du mutilé; 2° Recours collectifs; 3° Assurance du survivant; 4° Soins du cerveau; 5° Héros n° 2 et mutilés internés; 6° Pensions. Je rappelle que nous n'avons pas le temps de donner la lecture intégrale des rapports qui ont été rédigés, je demande, en outre, toujours à l'efficacité donnée le temps restreint qui nous est imparti, que les observations que nos camarades veulent présenter soient sous une forme très brève. Libération rapide des mutilés Le rapporteur. — Notre première question est celle qui concerne la libération rapide du mutilé. La parole est à notre camarade Masselier. M. Masselier. — J'ai condensé mes idées dans un très court rapport dont M. Neveu va donner lecture du vœu qui le termine. "Réformer le grand blessé dès le premier hôpital, lui conserver ses droits aux soins médicaux, à la rééducation facultative et lui assurer une allocation suffisante jusqu'au moment où sa pension sera liquidée." M. Henri Fabre. Il s'agit de renvoyer le mutilé à la vie civile le plus vite possible. M. le Dr Valentino. — Ce vœu me parait très logique. Notre camarade demande qu'on dissocie la question d'aptitude de la question d'argent. On réformera l'homme tout de suite et on lui donnera l'argent, après. Il demande que ce vœu soit complété par l'addition suivante : « Dans tous les cas, le dossier de l'homme doit être envoyé au centre de réforme le plus proche de sa résidence. En effet, suivant que le dossier est complet ou incomplet, on l'envoie au centre le plus proche soit de l'hôpital, soit de sa résidence, cela me paraît une chinoiserie d'autant plus qu'on ne peut pas dire exactement quand un dossier est complet, ou non. M. Henri Fabre. — Nous ne retenons que le vœu et non pas les considérants qui l'accompagnent. M. Masselier. Je demande que le grand blessé soit envoyé au centre le plus proche de sa résidence. M. Neveu. — Je modifie le vœu : « L'homme mutilé, le grand blessé dès le premier hôpital — » M. le Dr Jamart. — Dès le premier hôpital ? Comme ni q'ue'une action n'est
donnera l'argent, après. Il demande que ce vœu soit complété par l'addition suivante : « Dans tous les cas, le dossier de l'homme doit être envoyé au centre de réforme le plus proche de sa résidence. En effet, suivant que le dossier est complet ou incomplet, on l'envoie au centre le plus proche soit de l'hôpital, soit de sa résidence, cela me paraît une chinoiserie d'autant plus qu'on ne peut pas dire exactement quand un dossier est complet, ou non. M. Henri Fabre. — Nous ne retenons que le vœu et non pas les considérants qui l'accompagnent. M. Masselier. Je demande que le grand blessé soit envoyé au centre le plus proche de sa résidence. M. Neveu. — Je modifie le vœu : « L'homme mutilé, le grand blessé dès le premier hôpital — » M. le Dr Jamart. — Dès le premier hôpital ? Comme ni q'ue'une action n'est pus guérie, vous ne pouvez que renvoyer l'homme au service. M. Masselier. — Vous pouvez le libérer dès la venue, dès qu'une capacité récognue. M. le Dr Jamart. — Pourquoi : le dernier hôpital avant la réforme. M. Henri Fabre. — Renvoyer à la vie civile le plus tôt possible. Plusieurs congressistes. — Mais l'autorité m'oblige toujours ainsi. M. le Dr Jamart. — Il faut que le blessé soit renvoyé dès que l'état de l'homme est devenu définitif. M. Masselier. — Il faut le fairer étonner. Il est évident, même aux yeux d'un enfant, il est incapable de tenir un fusil seul, en bataille. Lorsqu'il est à son lit, le blessé qui a, par exemple, un membre en bâtiment, doit reconnaître ses droits de citoyen et se doit de se relever de l'autorité militaire. M. le Dr Jamart. — Eus qu'un blessé a une pension tenant grave qu'il est indispensable qu'il en soit immédiatement délivré de ses obligations unitaires et voie ses droits réservés pour l'avenir. (Adoption.) M. Sauton. — Il y a quelques jours, je reçois chez moi une jeune femme de convenance aux guérillons. Urgence. Hors aveugle, elle n'avait pas de guide, je ne l'avais pas alors d'aller
Plusieurs congressistes. — Mais l'autorité m'oblige toujours ainsi. M. le Dr Jamart. — Il faut que le blessé soit renvoyé dès que l'état de l'homme est devenu définitif. M. Masselier. — Il faut le fairer étonner. Il est évident, même aux yeux d'un enfant, il est incapable de tenir un fusil seul, en bataille. Lorsqu'il est à son lit, le blessé qui a, par exemple, un membre en bâtiment, doit reconnaître ses droits de citoyen et se doit de se relever de l'autorité militaire. M. le Dr Jamart. — Eus qu'un blessé a une pension tenant grave qu'il est indispensable qu'il en soit immédiatement délivré de ses obligations unitaires et voie ses droits réservés pour l'avenir. (Adoption.) M. Sauton. — Il y a quelques jours, je reçois chez moi une jeune femme de convenance aux guérillons. Urgence. Hors aveugle, elle n'avait pas de guide, je ne l'avais pas alors d'aller au téléphone. L'adjudant m'a alors dit alors, au nom du médecin-major qu'il ne donnait l'ordre de me rendre immédiatement à la Préfecture-Vingt-et-un. Vous voyez combien il est essentiel que les mutilés soient dégagés le plus tôt possible des obligations militaires. En outre, dans toutes les administrations de l'État, nous sommes considérés comme des mineurs et non pas comme des hommes. M. le Dr Valentino. — Après les observations qui viennent d'être échangées, voici le vœu que je soumets à la section : Que les individus en instance de liquidation médico-légale soient toujours dirigés sur le centre spécial de réforme le plus proche de leur résidence ; Que, dès que les droits à réforme déterminatifs sont connus, la réforme soit immédiatement prononcée de façon à rendre la liberté à l'individu, la liquidation de la indemnisation continuellement à suivre son cours. Le rapporteur. — Je mets le vœu aux voix de la section ; le vœu est adopté à l'unanimité. Recours contentieux si Le Rapporteur. — La parole est à M. Leloup. M. Marcel Leloup. — Je vous rappelle une réforme qui avait l'objet d'un projet de loi qui a été voté par la Chambre et par le Sénat et qui serait