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la Seine lui communique, pour avis, une demande de M. le Directeur de l'Assistance publique, tendant à l'approbation du projet de travaux dressé pour la construction de cette maison de retraite; Vu les plans et le devis des travaux s'élevant à la somme totale de 1,208,769 fr. 39 c., après révision; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, en date du 4 décembre 1884 Est d'avis: 1° D'approuver les plans et devis susvisés ayant pour objet la construction, en exécution du testament de M. Galignani, d'une maison de retraite à Neuilly-sur-Seine; 2° D'imputer la dépense évaluée à 1,208,769 fr. 39 c., imprévus et frais d'agence compris, sur les ressources du legat Galignani, et d'ouvrir, à cet effet, au budget de l'Administration de l'Assistance publique, tant en recette qu'en dépense, les crédits nécessaires, par prélèvement sur les capitaux provenant du legat; 3° De mettre en adjudication publique, par nature d'ouvrage, les divers travaux détaillés au devis, à l'exception des travaux spéciaux qui feraient l'objet de marchés amiables. 1885. 1514. — Rues de Tolbiac et de Patay. Établissement d'un pan coupé. — Échange avec M. Boutroue (M. Rousselle, l'apporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'acquérir de M. Boutroue une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un pan coupé de 10 mètres à l'angle des rues de Tolbiac et de Patay, et de céder à ce propriétaire, par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une superficie de 35 m. 49 c., à prendre dans un plus considérable, situé rue de Tolbiac et contigu à sa propriété ; Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la 2e division, et le récolement dressé par M. le Géomètre en chef de la section des alignements ; Vu l'engagement de M. Boutroue ; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir de M. Boutroue, une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un
par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'acquérir de M. Boutroue une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un pan coupé de 10 mètres à l'angle des rues de Tolbiac et de Patay, et de céder à ce propriétaire, par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une superficie de 35 m. 49 c., à prendre dans un plus considérable, situé rue de Tolbiac et contigu à sa propriété ; Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la 2e division, et le récolement dressé par M. le Géomètre en chef de la section des alignements ; Vu l'engagement de M. Boutroue ; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir de M. Boutroue, une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un pan coupé de 10 mètres, à l'angle des rues de Tolbiac et de Patay, et de céder à ce propriétaire, par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une superficie de 35 m. 49 c., à prendre dans un plus considérable, situé rue de Tolbiac et contigu à sa propriété. Art. 2. — La dépense qu'entraîneront les frais de contrat à la charge de la Ville de Paris et évaluée à la somme de deux cents francs (200 fr.) sera imputée sur le chap. 14, art. 12 du budget de 1885. 1885. 1518. — Nomination de deux membres de la Commission scolaire du 15e arrondissement (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 30 juillet dernier, par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres appelés à faire partie des Commissions scolaires des vingt arrondissements de Paris ; Vu l'art. 5 de la loi du 28 mars 1882 ; Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine propose au Conseil municipal de pourvoir au remplacement de MM. Bassinet et Renaudin, membres démissionnaires de la Commission scolaire du 15e arrondissement ; Désigne : MM. Gobin (Pierre-Eugène), jaugeur-mesureur
propriété. Art. 2. — La dépense qu'entraîneront les frais de contrat à la charge de la Ville de Paris et évaluée à la somme de deux cents francs (200 fr.) sera imputée sur le chap. 14, art. 12 du budget de 1885. 1885. 1518. — Nomination de deux membres de la Commission scolaire du 15e arrondissement (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 30 juillet dernier, par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres appelés à faire partie des Commissions scolaires des vingt arrondissements de Paris ; Vu l'art. 5 de la loi du 28 mars 1882 ; Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine propose au Conseil municipal de pourvoir au remplacement de MM. Bassinet et Renaudin, membres démissionnaires de la Commission scolaire du 15e arrondissement ; Désigne : MM. Gobin (Pierre-Eugène), jaugeur-mesureur à l'Octroi de Paris, rue du Commerce, 71, et Derquenne (Charles), ancien négociant, rue Croix-Nivert, 56, comme membres de la Commission scolaire du 15e arrondissement, en remplacement de MM. Bassinet et Renaudin, démissionnaires. 1885. 1524. — Assistance publique. — Avis favorable à la location principale pour vingt années d'un immeuble rue Compans, 54, appartenant à l'Assistance publique (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique, pour avis, une demande formée par M. le Directeur de l'Assistance publique, à l'effet d'obtenir l'autorisation de procéder à l'adjudication du bail, pour vingt années, d'un immeuble sis rue Compans, 54, sur une mise à prix de 3,500 francs de loyer annuel pour les dix premières années et de 4,000 francs pour les dix dernières, et aux clauses et conditions du cahier des charges dressé en vue de cette adjudication ; Vu ledit cahier des charges ; Vu le rapport de l'architecte du domaine hospitalier ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 2 avril 1885 ; ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser le Directeur
rue Compans, 54, appartenant à l'Assistance publique (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique, pour avis, une demande formée par M. le Directeur de l'Assistance publique, à l'effet d'obtenir l'autorisation de procéder à l'adjudication du bail, pour vingt années, d'un immeuble sis rue Compans, 54, sur une mise à prix de 3,500 francs de loyer annuel pour les dix premières années et de 4,000 francs pour les dix dernières, et aux clauses et conditions du cahier des charges dressé en vue de cette adjudication ; Vu ledit cahier des charges ; Vu le rapport de l'architecte du domaine hospitalier ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 2 avril 1885 ; ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique à procéder à l'adjudication publique du bail pour vingt années, sur une mise à prix de 3,500 francs pour les dix premières années, et de 4,000 francs pour les dix dernières, d'un immeuble sis à Paris, rue Compans, 54, et ce aux clauses et conditions du cahier des charges dressé en vue de ladite adjudication. 1885. 1526. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une pièce de terre à Champrosay (M. Chautemps, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de Seine lui communique, pour avis, une demande de M. le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, tendant à obtenir l'autorisation de procéder à la vente par adjudication sur une mise à prix calculée à raison de 1 franc le mètre superficiel d'une pièce de terre située à Champrosay Draveil (Seine-et-Oise), d'une contenance de 4,557 mètres ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 19 mars 1884, ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : D'autoriser M. le Directeur de l'Assistance publique : 1° A procéder à la vente par adjudication, sur une
conditions du cahier des charges dressé en vue de ladite adjudication. 1885. 1526. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une pièce de terre à Champrosay (M. Chautemps, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de Seine lui communique, pour avis, une demande de M. le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, tendant à obtenir l'autorisation de procéder à la vente par adjudication sur une mise à prix calculée à raison de 1 franc le mètre superficiel d'une pièce de terre située à Champrosay Draveil (Seine-et-Oise), d'une contenance de 4,557 mètres ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 19 mars 1884, ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : D'autoriser M. le Directeur de l'Assistance publique : 1° A procéder à la vente par adjudication, sur une mise à prix calculée à raison de 1 franc le mètre superficiel, et aux clauses et conditions du cahier des charges ordinaire de l'Administration, d'une pièce de terre située à Champrosay-Draveil (Seine-et-Oise), lieu dit Saint-Rémy n08 413 et 414 de la section L du Cadastre, d'une contenance de 4,557 mètres superficiels ; 2° A faire emploi du prix à provenir de cette aliénation en rente 3 % sur l'Etat avec capitalisation indéfinie du 10e des arrérages. 1885. 1621. — Bois de Vincennes. — Mise en adjudication du bail du Chalet de la brasserie (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autiser la mise en adjudication, par suite du congé donné par M. Picot, locataire, du droit au bail du Chalet de la brasserie, au bois de Vincennes, pour une durée de 3, 6 ou 9 années, à partir du 1er juillet 1885, sur une mise à prix de 1,500 francs de loyer annuel, ainsi qu'aux autres clauses et conditions énoncées au cahier des charges ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 22 juillet 1879, ensemble la note de l'inspecteur-régisseur des propriétés communales ; Vu
superficiels ; 2° A faire emploi du prix à provenir de cette aliénation en rente 3 % sur l'Etat avec capitalisation indéfinie du 10e des arrérages. 1885. 1621. — Bois de Vincennes. — Mise en adjudication du bail du Chalet de la brasserie (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autiser la mise en adjudication, par suite du congé donné par M. Picot, locataire, du droit au bail du Chalet de la brasserie, au bois de Vincennes, pour une durée de 3, 6 ou 9 années, à partir du 1er juillet 1885, sur une mise à prix de 1,500 francs de loyer annuel, ainsi qu'aux autres clauses et conditions énoncées au cahier des charges ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 22 juillet 1879, ensemble la note de l'inspecteur-régisseur des propriétés communales ; Vu le plan des localités ; Vu le cahier des charges sus-relatif; Délibère : Article premier. Le Préfet de la Seine est autorisé à mettre aux enchères publique, le droit au bail du Chalet de la brasserie, sis au bois de Vincennes, pour une durée de 35 ou 9 années, à partir du 1er juillet 185. Art. 2. L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de mille francs (1,000 fr.), de loyer annuel, et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges susvisé dont copie restera annexée à la présente délibération. 1885. 1712. — Autorisation d'organiser au parc des Buttes-Chaumont une fête au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement (M. Reygault, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de M. le maire du 19e arrondissement tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une fête, au profit de la Caisse des écoles de son arrondissement, dans le parc des Buttes-Chaumont; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux; Délibère : Est autorisée l'organisation, dans le courant du mois de juin 1885, d'une fête au profit de la Caisse des écoles
partir du 1er juillet 185. Art. 2. L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de mille francs (1,000 fr.), de loyer annuel, et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges susvisé dont copie restera annexée à la présente délibération. 1885. 1712. — Autorisation d'organiser au parc des Buttes-Chaumont une fête au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement (M. Reygault, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de M. le maire du 19e arrondissement tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une fête, au profit de la Caisse des écoles de son arrondissement, dans le parc des Buttes-Chaumont; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux; Délibère : Est autorisée l'organisation, dans le courant du mois de juin 1885, d'une fête au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement, dans le parc des Buttes-Chaumont. 34 dossiers de logements insalubres. Délibérations prises dans la séance du 8 juin 1885. 1884. C. 407. — Vœu en faveur de différentes mesures relatives aux travaux, à l'assistance publique et à l'impôt foncier (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu les différentes propositions déposées par M. Chabert; Vu le rapport de sa 8e Commission; Invite l'Administration à faire exécuter immédiatement par les propriétaires tous les travaux qu'elle est en droit d'exiger; Émet le Vœu : 1° Que les lois qui règlent la matière soient modifiées en vue de l'intérêt général; 2° Que la loi mette à la charge de la société l'entretien des vieillards, des malades et des invalides du travail; 3° Que les terres non cultivées et les terrains non bâtis soient imposés d'après leur valeur vénale; 4° Que les logements non loués ne soient pas exonérés de l'impôt. 1885. C. 358. — Autorisation à la Caisse des écoles du 14e arrondissement de donner une fête dans le parc de Montsouris (M. Hubert, rapporteur). Le Conseil, Vu la demande de la Caisse des écoles du 14e arrondissement, en date du 12 mai 1885, et la proposition de MM. Jacques, Davoust, Hubert
propositions déposées par M. Chabert; Vu le rapport de sa 8e Commission; Invite l'Administration à faire exécuter immédiatement par les propriétaires tous les travaux qu'elle est en droit d'exiger; Émet le Vœu : 1° Que les lois qui règlent la matière soient modifiées en vue de l'intérêt général; 2° Que la loi mette à la charge de la société l'entretien des vieillards, des malades et des invalides du travail; 3° Que les terres non cultivées et les terrains non bâtis soient imposés d'après leur valeur vénale; 4° Que les logements non loués ne soient pas exonérés de l'impôt. 1885. C. 358. — Autorisation à la Caisse des écoles du 14e arrondissement de donner une fête dans le parc de Montsouris (M. Hubert, rapporteur). Le Conseil, Vu la demande de la Caisse des écoles du 14e arrondissement, en date du 12 mai 1885, et la proposition de MM. Jacques, Davoust, Hubert et Monteil, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une fête au profit de la Caisse des écoles du 14e arrondissement dans le parc de Montsouris; Délibère : La Caisse des écoles du 14e arrondissement est autorisée à organiser à son profit, pendant le mois de juillet 1885, une fête dans le parc de Montsouris. 1885. C. 406. — Attribution du nom de Ballu à une rue du 9e arrondissement (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Considérant les services rendus à la ville de Paris par M. Ballu, membre de l'Institut, dont le nom restera attaché à la reconstruction du palais municipal; Délibère : Article premier. — Une des rues du quartier Saint-Georges (9e arrondissement), qu'il habitait depuis de longues années, recevra le nom de l'éminent architecte H. Ballu. Art. 2. — La 3e Commission est chargée de désigner la rue qui portera le nom de Ballu. 1885. P. 466. Renvoi à l'Administration d'un projet de réglementation de la circulation des vélocipèdes (M. Paul Viguier, rapporteur). M. Paul Viguier, au nom de la 3e Commission, présente le projet de délibération Vivant : Le Conseil, Délibère : Article premier. L'Administration est incitée à rapporter l'article 6 du règlement du Ss de Boulogne qui interdit
parc de Montsouris. 1885. C. 406. — Attribution du nom de Ballu à une rue du 9e arrondissement (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Considérant les services rendus à la ville de Paris par M. Ballu, membre de l'Institut, dont le nom restera attaché à la reconstruction du palais municipal; Délibère : Article premier. — Une des rues du quartier Saint-Georges (9e arrondissement), qu'il habitait depuis de longues années, recevra le nom de l'éminent architecte H. Ballu. Art. 2. — La 3e Commission est chargée de désigner la rue qui portera le nom de Ballu. 1885. P. 466. Renvoi à l'Administration d'un projet de réglementation de la circulation des vélocipèdes (M. Paul Viguier, rapporteur). M. Paul Viguier, au nom de la 3e Commission, présente le projet de délibération Vivant : Le Conseil, Délibère : Article premier. L'Administration est incitée à rapporter l'article 6 du règlement du Ss de Boulogne qui interdit la totalité du cours aux vélocipèdes les jours de courses. Art. 2. — L'Administration est invitée à fixer, contradictoirement avec les groupes intéressés, les nouvelles conditions de détail pourraient être imposées aux vélocipèdes dans l'intérieur de Paris, et à présenter au Conseil un mémoire sur la possibilité de rendre aux vélocipèdes la liberté de circulation dans Paris, ou sur la réglementation plus libérale dont ces moyens de transport pourraient être l'objet. M. Alfred Lamouroux demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1884. P. 511 bis. — Annulation d'une délibération portant allocation d'une subvention à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement (M. Delabrousse, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération, en date du 29 mai 1885, par laquelle il a alloué une subvention supplémentaire de 500 francs à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement; Vu les renseignements recueillis depuis cette époque et desquels il résulte que cette société a cessé d'exister; Délibère : Est rapportée la délibération susvisée du 29 mai 1885, par laquelle il a alloué une subvention supplémentaire de 500 francs à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement. 1885. 385. — Paiement d'honoraires et
vélocipèdes la liberté de circulation dans Paris, ou sur la réglementation plus libérale dont ces moyens de transport pourraient être l'objet. M. Alfred Lamouroux demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1884. P. 511 bis. — Annulation d'une délibération portant allocation d'une subvention à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement (M. Delabrousse, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération, en date du 29 mai 1885, par laquelle il a alloué une subvention supplémentaire de 500 francs à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement; Vu les renseignements recueillis depuis cette époque et desquels il résulte que cette société a cessé d'exister; Délibère : Est rapportée la délibération susvisée du 29 mai 1885, par laquelle il a alloué une subvention supplémentaire de 500 francs à la société des écoles libres laïques du 11e arrondissement. 1885. 385. — Paiement d'honoraires et frais d'acte relatifs à l'école professionnelle rue Ganneron, 26 (11e arrondissement) (M. Gaufrès, rapporteur). Le Conseil, Vu les deux délibérations en date des 11 et 29 décembre 1882, par lesquelles il a décidé qu'il y avait lieu de soumettre à son examen les états de frais et honoraires relatifs aux expropriations et autres affaires contentieuses; Vu le mémoire en date du 10 février 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à payer à Me Mahot Delaquerantonnais, notaire à Paris, une somme de 680 fr. 30 c., pour acte concernant l'école professionnelle de la rue Ganneron, 26; Vu l'état dressé par ledit Me Mahot Delaquerantonnais, et approuvé par la Chambre des notaires; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à payer à Me Mahot Delaquerantonnais, notaire à Paris, une somme de six cent quatre-vingts francs trente centimes (680 fr. 30 c.). montant des déboursés et honoraires dus audit Me Mahot Delaquerantonnais, pour acte intervenu, le 25 août 1884, entre la Ville de Paris et les consorts Paulin pour la cession du droit au bail et du mobilier de l'école professionnelle de la rue Ganneron, 26, d'une part,
expropriations et autres affaires contentieuses; Vu le mémoire en date du 10 février 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à payer à Me Mahot Delaquerantonnais, notaire à Paris, une somme de 680 fr. 30 c., pour acte concernant l'école professionnelle de la rue Ganneron, 26; Vu l'état dressé par ledit Me Mahot Delaquerantonnais, et approuvé par la Chambre des notaires; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à payer à Me Mahot Delaquerantonnais, notaire à Paris, une somme de six cent quatre-vingts francs trente centimes (680 fr. 30 c.). montant des déboursés et honoraires dus audit Me Mahot Delaquerantonnais, pour acte intervenu, le 25 août 1884, entre la Ville de Paris et les consorts Paulin pour la cession du droit au bail et du mobilier de l'école professionnelle de la rue Ganneron, 26, d'une part, et d'autre part, entre ladite Ville et M. et Mme Camère pour la prorogation du bail cédé, ledit acte contenant promesse de vente de la part des bailleurs. Art. 2. — La dépense de six cent quatre-vingts francs trente centimes (680 fr. 30 c.), sera imputée, déduction faite de la somme de 250 francs avancée au notaire en 1884, sur le chap. 41, article unique du budget de 1885. 1885. 721. — Assistance publique. — Bail, pour trente années, d'un terrain sis à Paris, avenue du Maine, 92, rues de l'Ouest et Vercingétorix (M. Robinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 mars 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique, pour avis, un rapport du Directeur de l'Assistance publique, tendant à obtenir l'autorisation de mettre en adjudication le bail, pour trente années, d'un terrain de 3,193 m. environ, appartenant à l'Administration hospitalière et sis à Paris, avenue du Maine, 92, rues de l'Ouest et Vercingétorix, sur une mise à prix de loyer annuel de 12,000 francs pour les dix-huit premières années et de 14,000 francs pour les douze dernières; Vu le cahier des charges dressé pour l'adjudication des baux des propriétés urbaines de