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nous avons en ce moment une Société qui nous offre toute sécurité, qui ne demande ni subvention, ni apport de capitaux, ni garantie d'intérêt, et nous renoncerions à tous ces avantages pour donner à Pessac la stérile satisfaction d'une concession prématurée ? UN MEMBRE. — Il est temps d'en finir, s'il y a 20 ans ! M. CLOUZET. — Je considère, comme le Ministre, qu'il est de l'intérêt de toutes les communes de la banlieue de relever d'une concession d'ensemble. Je vois demande donc de concéder à la commune de Pessac ; mais avec cette condition suspensive que, si au mois d'août la concession demandée par la grande Compagnie dont on a parlé ne nous a pas été soumise, votre décision en faveur de la commune de Pessac deviendrait définitive. Tel est l'amendement que je propose. Permettez-moi, en terminant, de revenir sur certaines objections des orateurs qui m'ont précédé. On vous a dit que nous cherchons à solidariser les lignes de banlieue ; et que nous n'arrivons qu'à habiller Pierre en déshabillant Paul. Mais, sans ces conditions, il n'y aurait pas de pays civilisé ! Est-ce que nous, département, dont plus de la moitié du budget nous est fourni par la ville de Bordeaux, ne venons pas en aide aux communes qui en ont besoin, avec ces ressources fournies par la grande ville et sans lesquelles les pauvres communes n'auraient pu avoir ni chemins, ni écoles. Il me serait facile de multiplier ces exemples, mais j'abrège. Il est évident que l'intérêt de la commune de Pessac, comme des autres communes, est qu'il y ait un service d'ensemble. Remarquez, d'ailleurs, que la commune de Pessac ne demande pas la pénétration dans Bordeaux, et que tous les inconvénients de la rupture de trajet qu'a signalé M. Lesca dans l'exploitation du Bouscat, subsisteront pour Pessac. Cette pénétration ne présentera aucune difficulté, car elle est prévue dans le cahier des charges de la Compagnie actuelle des tramways de Bordeaux. La municipalité de Bordeaux n'y est nullement opposée. Je sais qu'il y a des difficultés qui tiennent à des circonstances particulières ; mais ces difficultés
la ville de Bordeaux, ne venons pas en aide aux communes qui en ont besoin, avec ces ressources fournies par la grande ville et sans lesquelles les pauvres communes n'auraient pu avoir ni chemins, ni écoles. Il me serait facile de multiplier ces exemples, mais j'abrège. Il est évident que l'intérêt de la commune de Pessac, comme des autres communes, est qu'il y ait un service d'ensemble. Remarquez, d'ailleurs, que la commune de Pessac ne demande pas la pénétration dans Bordeaux, et que tous les inconvénients de la rupture de trajet qu'a signalé M. Lesca dans l'exploitation du Bouscat, subsisteront pour Pessac. Cette pénétration ne présentera aucune difficulté, car elle est prévue dans le cahier des charges de la Compagnie actuelle des tramways de Bordeaux. La municipalité de Bordeaux n'y est nullement opposée. Je sais qu'il y a des difficultés qui tiennent à des circonstances particulières ; mais ces difficultés vont s'aplanir incessamment ; elles sont nées d'un malentendu et non d'une opposition sérieuse du maire. M. Ferret vous a parlé de taxes exagérées. Cette question sera examinée et discutée lors des enquêtes, et il est évident que la Compagnie n'élèvera pas les taxes perçues actuellement par les omnibus. Quant à M. Delboy, s'il croit avoir exprimé le sentiment des habitants de Bègles, il se trompe. Les habitants de cette commune, et le maire lui-même, désirent ardemment qu'on fasse le tramway du Pont-de-la Maye à Bordeaux, avec pénétration en ville. Il n'y a donc aucune raison d'apporter des entraves au projet de la grande Société. Je vous demande de donner à Pessac la satisfaction qu'il demande, de lui donner cette concession qui sera réalisée absolument, si au mois d'août la grande Compagnie n'a pas présenté ses projets, et si elle n'est pas en mesure de tenir ses promesses. Je vous demande la permission de vous donner lecture de mon amendement... M. MANY, rapporteur. — Après le discours si vibrant de patriotisme local de M. Delboy, après les explications que vous venez d'entendre de M. Lesca, de M. Clouzet et notamment de M. Eymond, il ne me reste pas grand-chose à
à M. Delboy, s'il croit avoir exprimé le sentiment des habitants de Bègles, il se trompe. Les habitants de cette commune, et le maire lui-même, désirent ardemment qu'on fasse le tramway du Pont-de-la Maye à Bordeaux, avec pénétration en ville. Il n'y a donc aucune raison d'apporter des entraves au projet de la grande Société. Je vous demande de donner à Pessac la satisfaction qu'il demande, de lui donner cette concession qui sera réalisée absolument, si au mois d'août la grande Compagnie n'a pas présenté ses projets, et si elle n'est pas en mesure de tenir ses promesses. Je vous demande la permission de vous donner lecture de mon amendement... M. MANY, rapporteur. — Après le discours si vibrant de patriotisme local de M. Delboy, après les explications que vous venez d'entendre de M. Lesca, de M. Clouzet et notamment de M. Eymond, il ne me reste pas grand-chose à dire, car tout a été dit sur cette question. Les Commissions réunies ont, en effet, tenu séance pendant deux heures pour la discuter. Je veux retenir surtout l'exposé si clair, si net de M. Eymond, qui a traité véritablement la question du tramway de Pessac, alors que nos autres Collègues ont surtout parlé de concessionnaires et d'autres lignes qui n'intéressent pas cette commune. J'aurais répondu, si M. Eymond n'avait pas pris la parole de la même façon qu'il l'a fait, moins bien probablement. Je ne veux pas examiner les questions de détail; je veux simplement envisager avec vous quelques considérations d'ordre général. Vous vous trouvez en présence d'une Société qui demande la concession de la ligne de Bordeaux à Pessac. Cette Société a fait ses preuves ; elle ne demande qu'à grandir petit à petit, grâce au concours que beaucoup d'entre vous lui apporteront. C'est Une Société éminemment bordelaise, qui ne compte dans son sein ni Belges, ni Anglais, ni Hollandais, et qui se propose de ne faire appel, pour la construction de sa ligne, qu'à l'industrie française. Je ne sais si les espérances des fondateurs de cette Société se réaliseront, je crois qu'ils ont la pensée de constituer un
ont surtout parlé de concessionnaires et d'autres lignes qui n'intéressent pas cette commune. J'aurais répondu, si M. Eymond n'avait pas pris la parole de la même façon qu'il l'a fait, moins bien probablement. Je ne veux pas examiner les questions de détail; je veux simplement envisager avec vous quelques considérations d'ordre général. Vous vous trouvez en présence d'une Société qui demande la concession de la ligne de Bordeaux à Pessac. Cette Société a fait ses preuves ; elle ne demande qu'à grandir petit à petit, grâce au concours que beaucoup d'entre vous lui apporteront. C'est Une Société éminemment bordelaise, qui ne compte dans son sein ni Belges, ni Anglais, ni Hollandais, et qui se propose de ne faire appel, pour la construction de sa ligne, qu'à l'industrie française. Je ne sais si les espérances des fondateurs de cette Société se réaliseront, je crois qu'ils ont la pensée de constituer un réseau suburbain. Ils y arriveront petit à petit à raison des sacrifices qu'ils ont déjà faits, et dont ils sont récompensés en partie. C'est pour cela que je vous prie, comme le propose la Commission, de prononcer en sa faveur la concession du tramway de Bordeaux à Pessac. M. LANOIRE — Je ne veux pas entrer dans le débat; je veux simplement expliquer mon vote et dire pourquoi je me rallierai à l'amendement de M. Clouzet. Nous avons en présence, d'un côté une demande de concession unique pour Pessac, de l'autre une demande de concession pour tout un ensemble de lignes de banlieue. Je vous demande, dès lors, d'attendre au mois d'août pour vous prononcer. Quel est notre devoir à nous conseillers généraux? C'est de défendre les intérêts de toutes les communes du département. Nous n'avons qu'à nous préoccuper de l'intérêt général et non des satisfactions, si légitimes qu'elles soient, d'une commune en particulier. MM. Aubier et Jaubert ne veulent construire que Pessac. Une nouvelle société nous offre de desservir la plupart des autres communes de la banlieue, et s'il y en a quelques-unes laissées de côté dans les projets de la Société générale — puisque c'est ainsi qu'on l'a
— Je ne veux pas entrer dans le débat; je veux simplement expliquer mon vote et dire pourquoi je me rallierai à l'amendement de M. Clouzet. Nous avons en présence, d'un côté une demande de concession unique pour Pessac, de l'autre une demande de concession pour tout un ensemble de lignes de banlieue. Je vous demande, dès lors, d'attendre au mois d'août pour vous prononcer. Quel est notre devoir à nous conseillers généraux? C'est de défendre les intérêts de toutes les communes du département. Nous n'avons qu'à nous préoccuper de l'intérêt général et non des satisfactions, si légitimes qu'elles soient, d'une commune en particulier. MM. Aubier et Jaubert ne veulent construire que Pessac. Une nouvelle société nous offre de desservir la plupart des autres communes de la banlieue, et s'il y en a quelques-unes laissées de côté dans les projets de la Société générale — puisque c'est ainsi qu'on l'a appelée — nous avons le droit de lui imposer ces lignes en échange de la concession qu'elle demande. Vous savez qu'il y a dans notre banlieue des lignes excellentes, et que la ligne de Pessac — on l'a dit et redit — est une des meilleures. Si nous donnons cette ligne seule, nous écrémons la concession; les autres communes de la banlieue ne seront jamais desservies ; il n'y aura plus de tramway possible, parce qu'il n'y aura pas assez d'éléments de trafic. Il faut pour un réseau d'ensemble que les bonnes lignes viennent en compensation de celles qui le sont moins. Je crois donc qu'il est de devoir de conseiller général de ménager les intérêts de toutes les communes de la banlieue, d'autant mieux que nous ne compromettons rien pour Pessac en ajournant au mois d'août notre décision. C'est pourquoi je me rallie à l'amendement de M. Clouzet. M. MANY — On nous dit qu'il y a des avantages considérables à constituer un réseau. Mais est-ce que chaque commune n'a pas son libre arbitre, son initiative privée? Vous en voulez toujours à la commune de Pessac ! Vous dites qu'il ne sera plus possible de construire d'autres lignes, parce
ligne seule, nous écrémons la concession; les autres communes de la banlieue ne seront jamais desservies ; il n'y aura plus de tramway possible, parce qu'il n'y aura pas assez d'éléments de trafic. Il faut pour un réseau d'ensemble que les bonnes lignes viennent en compensation de celles qui le sont moins. Je crois donc qu'il est de devoir de conseiller général de ménager les intérêts de toutes les communes de la banlieue, d'autant mieux que nous ne compromettons rien pour Pessac en ajournant au mois d'août notre décision. C'est pourquoi je me rallie à l'amendement de M. Clouzet. M. MANY — On nous dit qu'il y a des avantages considérables à constituer un réseau. Mais est-ce que chaque commune n'a pas son libre arbitre, son initiative privée? Vous en voulez toujours à la commune de Pessac ! Vous dites qu'il ne sera plus possible de construire d'autres lignes, parce que Pessac ne sera plus là pour pourvoir à l'insuffisance des autres lignes. Ce n'est pas comme cela qu'il faut envisager la question. Pessac a son intérêt propre, qui est de relier son chef-lieu à Bordeaux ; et rien n'empêchera les autres communes de l'imiter. Accepteriez-vous que la ville de Bordeaux couvrir les insuffisances des omnibus de banlieue? C'est une question tout à fait communale, et c'est ainsi qu'il faut la poser. La commune de Pessac, pour obtenir cette concession, fait de grands sacrifices, elle court tous les risques de l'entreprise, par conséquent, il est juste qu'elle puisse en retirer tous les avantages. PLUSIEURS MEMBRES — La clôture ! Aux voix ! M. LE PRÉSIDENT donne lecture de son amendement qui est ainsi conçu : Le soussigné, considérant que si une concession d'ensemble des lignes de banlieue, doit être préférée à la concession que demande la commune de Pessac, il ne serait pas juste cependant de la priver pour un temps indéterminé des avantages que lui offrent des demandeurs en concession; propose au Conseil Général de donner satisfaction à la demande du maire de Pessac, mais pour le cas seulement où la concession demandée pour les lignes de banlieue ne
Bordeaux couvrir les insuffisances des omnibus de banlieue? C'est une question tout à fait communale, et c'est ainsi qu'il faut la poser. La commune de Pessac, pour obtenir cette concession, fait de grands sacrifices, elle court tous les risques de l'entreprise, par conséquent, il est juste qu'elle puisse en retirer tous les avantages. PLUSIEURS MEMBRES — La clôture ! Aux voix ! M. LE PRÉSIDENT donne lecture de son amendement qui est ainsi conçu : Le soussigné, considérant que si une concession d'ensemble des lignes de banlieue, doit être préférée à la concession que demande la commune de Pessac, il ne serait pas juste cependant de la priver pour un temps indéterminé des avantages que lui offrent des demandeurs en concession; propose au Conseil Général de donner satisfaction à la demande du maire de Pessac, mais pour le cas seulement où la concession demandée pour les lignes de banlieue ne serait pas en mesure de solliciter à la session d'août l'approbation du Conseil Général, la concession lui serait acquise si ces circonstances étaient réalisées. (L'amendement est rejeté.) Signé : CLOUZET. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. (Les conclusions sont adoptées). Construction d'une passerelle métallique sur la voie d'Orléans dans le quartier de Queyrat. M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés émettent le vœu qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyrat avec celui de l'avenue soit construite sur la voie d'Orléans et prient leurs collègues de vouloir bien s'y associer. Signé : CHABRELY. — EYMOND. — DELBOY. — FERRET. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu dont il s'agit a été émis le 30 août 1892 et renouvelé le 13 avril 1893. Il a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui, à la date du 24 juillet 1893, a répondu que cette passerelle ne pourrait être construite que dans le cas où les intéressés prendraient à leur charge la totalité de la dépense, y compris les frais de remaniement à opérer dans les installations de la gare. Votre Commission vous
la voie d'Orléans dans le quartier de Queyrat. M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés émettent le vœu qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyrat avec celui de l'avenue soit construite sur la voie d'Orléans et prient leurs collègues de vouloir bien s'y associer. Signé : CHABRELY. — EYMOND. — DELBOY. — FERRET. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu dont il s'agit a été émis le 30 août 1892 et renouvelé le 13 avril 1893. Il a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui, à la date du 24 juillet 1893, a répondu que cette passerelle ne pourrait être construite que dans le cas où les intéressés prendraient à leur charge la totalité de la dépense, y compris les frais de remaniement à opérer dans les installations de la gare. Votre Commission vous propose de donner à ce vœu un avis favorable et de prier l'Administration d'insister à nouveau auprès des parties intéressées pour qu'elles se mettent en mesure de faire face à la dépense totale. Le vœu que je propose au Conseil Général lui avait été présenté déjà par mon prédécesseur, M. Picon, à la session d'août 1893. La question n'est pas neuve. À cette époque, M. Picon demandait, non seulement que le Conseil Général voulût bien accueillir son vœu, mais encore que la ville de Bordeaux votât 37,030 francs, ce qui représente la moitié de la dépense nécessaire pour construire la passerelle, l'État devant payer l'autre moitié pour sa part contributive. Depuis, la ville de Bordeaux a voté 100,000 francs payables par annuités de 10,000 francs. Il y en a déjà 30,000 de versés. Rien que la somme qu'a voté la ville de Bordeaux vous indique que cette question a une certaine importance. En effet, il n'y a d'autre moyen de communication entre le quartier de Queyrilles, où se trouvent les entrepôts des usines importantes, et le reste de La Bastide, que le passage à niveau de la rue Bouthier. D'un autre côté, ce passage à niveau se trouve près de
Picon, à la session d'août 1893. La question n'est pas neuve. À cette époque, M. Picon demandait, non seulement que le Conseil Général voulût bien accueillir son vœu, mais encore que la ville de Bordeaux votât 37,030 francs, ce qui représente la moitié de la dépense nécessaire pour construire la passerelle, l'État devant payer l'autre moitié pour sa part contributive. Depuis, la ville de Bordeaux a voté 100,000 francs payables par annuités de 10,000 francs. Il y en a déjà 30,000 de versés. Rien que la somme qu'a voté la ville de Bordeaux vous indique que cette question a une certaine importance. En effet, il n'y a d'autre moyen de communication entre le quartier de Queyrilles, où se trouvent les entrepôts des usines importantes, et le reste de La Bastide, que le passage à niveau de la rue Bouthier. D'un autre côté, ce passage à niveau se trouve près de la gare d'Orléans. Il est intercepté, à chaque instant, soit par le passage des trains réguliers, soit par des manœuvres, de telle façon que les piétons sont exposés au double inconvénient : de perdre beaucoup de temps et d'être exposés aux plus grands dangers. Depuis que ce passage existe, il y a eu un grand nombre d'accidents : tous ont été suivis de mort. De plus, dans une autre circonstance, une vache a été écrasée par un train qu'elle a fait dérailler. Il n'y a pas eu d'accidents de personnes, mais il aurait pu y en avoir ; par conséquent, vous voyez que cette question intéresse d'une manière absolue, non pas seulement les habitants de La Bastide, mais encore tout le monde. J'ajoute cette considération importante : il n'y a absolument que ce malheureux passage à niveau par où les enfants des quartiers de la rue Bouthier et Dasvin puissent se rendre au groupe scolaire de la rue Nuyens. C'est par groupes de 20 à 25 qu'ils traversent ce passage ; si bien que je vous affirme qu'à un moment donné vous apprendrez qu'il y a 5 ou 6 enfants écrasés au moment du passage d'un train. N'attendez pas ce
y a eu un grand nombre d'accidents : tous ont été suivis de mort. De plus, dans une autre circonstance, une vache a été écrasée par un train qu'elle a fait dérailler. Il n'y a pas eu d'accidents de personnes, mais il aurait pu y en avoir ; par conséquent, vous voyez que cette question intéresse d'une manière absolue, non pas seulement les habitants de La Bastide, mais encore tout le monde. J'ajoute cette considération importante : il n'y a absolument que ce malheureux passage à niveau par où les enfants des quartiers de la rue Bouthier et Dasvin puissent se rendre au groupe scolaire de la rue Nuyens. C'est par groupes de 20 à 25 qu'ils traversent ce passage ; si bien que je vous affirme qu'à un moment donné vous apprendrez qu'il y a 5 ou 6 enfants écrasés au moment du passage d'un train. N'attendez pas ce malheureux accident et joignez-vous à moi pour prier qu'on se hâte de créer cette passerelle ! (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Achat direct par les Comités de remonte de chevaux aux éleveurs. M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés, Considérant les grands sacrifices que nécessite pour les agriculteurs l'élevage du cheval; Émettent le vœu que le Conseil Général prie l'Administration de la guerre d'inviter ses Comités de remonte, en passant le moins possible par les intermédiaires et les marchands de chevaux, à acheter directement les chevaux aux éleveurs. Signé : DE GASCQ. — LANOIRE. — LAVEAU. — FABRE. — LAPEYRE. — QUANCARD. — FERRET. — LAROZE. — DE SÈZE. — DEZEIMERIS. — DARQUEY. — DUTRÉNIT.—BARREYRE.— BOUTARICQ.—DURAT. — EYMOND. — DE MONTESQUIEU. — FROIN. SÉANCE DU 12 AVRIL RAPPORT AVIL RAPPORT LA COMMISSION Messieurs, les éleveurs se plaignent avec raison de ne plus trouver auprès des Comités de remonte, l'écoulement de leurs produits. Il est rare, depuis bien des années, que le propriétaire puisse vendre directement le cheval qu'il présente à la remonte. En général, il faut qu'il subisse l'intermédiaire d'un marchand de chevaux, qui
publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés, Considérant les grands sacrifices que nécessite pour les agriculteurs l'élevage du cheval; Émettent le vœu que le Conseil Général prie l'Administration de la guerre d'inviter ses Comités de remonte, en passant le moins possible par les intermédiaires et les marchands de chevaux, à acheter directement les chevaux aux éleveurs. Signé : DE GASCQ. — LANOIRE. — LAVEAU. — FABRE. — LAPEYRE. — QUANCARD. — FERRET. — LAROZE. — DE SÈZE. — DEZEIMERIS. — DARQUEY. — DUTRÉNIT.—BARREYRE.— BOUTARICQ.—DURAT. — EYMOND. — DE MONTESQUIEU. — FROIN. SÉANCE DU 12 AVRIL RAPPORT AVIL RAPPORT LA COMMISSION Messieurs, les éleveurs se plaignent avec raison de ne plus trouver auprès des Comités de remonte, l'écoulement de leurs produits. Il est rare, depuis bien des années, que le propriétaire puisse vendre directement le cheval qu'il présente à la remonte. En général, il faut qu'il subisse l'intermédiaire d'un marchand de chevaux, qui a l'habitude de fournir les animaux dont elle a besoin. Ce commerçant présente le cheval pour son compte, après l'avoir acheté à l'éleveur le meilleur marché possible; quelquefois il le présente moyennant salaire, ou en partageant avec le propriétaire le bénéfice au-dessus d'un prix fixé. Il n'est pas rare qu'un cheval refusé la veille au propriétaire soit accepté le lendemain dans une autre localité voisine, s'il est présenté par le marchand de chevaux. Ces divers procédés ont pour résultat de faire payer à l'État les chevaux plus cher, et le propriétaire dégoûté de subir les exigences des intermédiaires, qui souvent réduisent ses profits, ne se livre plus à l'industrie de l'élevage, et s'il a des produits il ne se donne même pas la peine d'aller les présenter au Comité, bien convaincu qu'il perdra son temps, et qu'il sera obligé de revenir chez lui avec l'animal qu'il a à vendre. Les Comités de remonte, bien que se transportant aux jours fixés sur les lieux indiqués par les affiches, ont le tort d'acheter trop souvent aux maquignons ou marchands, les chevaux dont ils ont besoin plutôt qu'à l'éleveur, et de ne plus se rendre dans certaines localités qu'ils avaient l'habitude de fréquenter.