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d'être indiqué, soit prise par le Gouvernement. Le Conseil tout entier s'associe au vœu présenté. Route départementale n° 2. M. Crozet, notaire, rappelle à M. le Préfet que dans la séance du 4 septembre 1872 il a, de concert avec plusieurs de ses collègues, demandé que le service des ponts et chaussées étudiât un projet d'abaissement de la côte des Tourelles, sur la route départementale n° 2. Il espérait que suivant le désir exprimé par le Conseil, les études seraient achevées et que l'affaire pourrait lui être soumise dans la présente session. Il prie M. le Préfet de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que le projet soit instruit pour la session prochaine. Casernement de la gendarmerie. BRIGADE DE L'YVE-DE-GIER. M. Fabreguettes lit les rapports suivants : La troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à faire étudier, par l'architecte du département, un projet de réparations propre à remédier aux inconvénients signalés par M. le Commandant de gendarmerie. Toutefois, la troisième Commission insiste pour que de nouveaux efforts soient tentés pour trouver un local plus convenable, le local actuel devant nécessairement rester défectueux, malgré tous les changements qu'on pourra lui faire subir. BRIGADE DE POURPISSARIS. Une brigade ayant été créée dans cette localité, par décision de M. le Ministre de la guerre, en date du 15 mai 1872, La troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le bail à loyer de la maison Decullieux, au prix de 1,000 fr., bien que cette somme dépasse de 200 fr. le crédit déjà voté. Il paraît qu'on n'a pu obtenir de meilleures conditions. Il est bien entendu que le devis joint au dossier sera exécuté par le propriétaire. BRIGADE DE BOURG-AUTENTAL. Le bail de cette caserne ayant été renouvelé, à la date du 31 décembre dernier, sous la condition imposée au propriétaire d'annexer une chambre de sûreté, le loyer a été élevé, par ce fait, de 900 fr. à 1,100 fr. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'approbation de ce nouveau bail. BRIGADE DU CHAMBON. Dans votre dernière session, un rapport vous a été présenté,
Une brigade ayant été créée dans cette localité, par décision de M. le Ministre de la guerre, en date du 15 mai 1872, La troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le bail à loyer de la maison Decullieux, au prix de 1,000 fr., bien que cette somme dépasse de 200 fr. le crédit déjà voté. Il paraît qu'on n'a pu obtenir de meilleures conditions. Il est bien entendu que le devis joint au dossier sera exécuté par le propriétaire. BRIGADE DE BOURG-AUTENTAL. Le bail de cette caserne ayant été renouvelé, à la date du 31 décembre dernier, sous la condition imposée au propriétaire d'annexer une chambre de sûreté, le loyer a été élevé, par ce fait, de 900 fr. à 1,100 fr. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'approbation de ce nouveau bail. BRIGADE DU CHAMBON. Dans votre dernière session, un rapport vous a été présenté, demandant le transfert de la caserne de gendarmerie du Chambon dans un autre immeuble situé plus au centre de la ville. Il devait résulter de ce changement une augmentation de 200 fr. sur le loyer, qui de 1,000 fr. devait être élevé à 1,200 fr. Vous avez rejeté cette demande par des motifs que nous n'avons pas à reproduire. (Voir procès-verbaux du Conseil général pour 1872, page 107.) Dans son nouveau rapport, M. le Préfet nous annonce qu'un immeuble, situé près de la gare, a été loué au prix de 1,000 fr. Nous n'avons donc qu'à vous proposer l'approbation du nouveau bail, votre refus n'ayant porté que sur l'augmentation de 200 fr. qui n'existe plus. Malheureusement, à l'appui de la demande, on nous a remis un bail de 1,200 fr. au lieu de 1,000 fr. De là, grand embarras pour nous. En dernier lieu, la question s'est encore embrouillée, et c'est de l'obscurité qui en résulte que doit jaillir la lumière. On nous a remis l'ancien bail, que nous avons sous les yeux au moment où nous parlons, signé le 3 mai 1870, au prix de 1,200 fr. et non de 1,000 fr. Comme conséquence, il est démontré que l'augmentation
par des motifs que nous n'avons pas à reproduire. (Voir procès-verbaux du Conseil général pour 1872, page 107.) Dans son nouveau rapport, M. le Préfet nous annonce qu'un immeuble, situé près de la gare, a été loué au prix de 1,000 fr. Nous n'avons donc qu'à vous proposer l'approbation du nouveau bail, votre refus n'ayant porté que sur l'augmentation de 200 fr. qui n'existe plus. Malheureusement, à l'appui de la demande, on nous a remis un bail de 1,200 fr. au lieu de 1,000 fr. De là, grand embarras pour nous. En dernier lieu, la question s'est encore embrouillée, et c'est de l'obscurité qui en résulte que doit jaillir la lumière. On nous a remis l'ancien bail, que nous avons sous les yeux au moment où nous parlons, signé le 3 mai 1870, au prix de 1,200 fr. et non de 1,000 fr. Comme conséquence, il est démontré que l'augmentation de 200 francs, contre laquelle vous vous êtes si fort défendus l'année dernière, n'a jamais existé, et que le nouveau bail de 1,000 fr. est identique pour le prix à celui auquel il se substitue. Nous ferons remarquer que ce prix est assez élevé. La troisième Commission espère que vous serez indulgent pour une erreur peu grave, dont le seul effet fâcheux aura été de vous prendre un peu de temps, et que vous voudrez bien, comme elle, accepter le bail qui vous est présenté. Le Conseil approuve ces conclusions. Canal du Forez. — Projet de travaux destinés à empêcher l'inondation dans la plaine de Saint-Rambert. M. Brossard lit le rapport suivant : « En exécution de la délibération du Conseil général, en date du 20 août dernier, messieurs les Ingénieurs ont dressé — ne — un projet des travaux destinés à empêcher que la plaine de l'Étang, dans la commune de Saint-Rambert, soit exposée à de nouvelles inondations dues à la chaussée du canal du Forez. « Le projet très-complet qui nous est soumis consiste essentiellement : « 1° Dans la création d'un nouvel aqueduc de 5 mètres de débouché linéaire, au profil n° 10 du 2e lot du
serez indulgent pour une erreur peu grave, dont le seul effet fâcheux aura été de vous prendre un peu de temps, et que vous voudrez bien, comme elle, accepter le bail qui vous est présenté. Le Conseil approuve ces conclusions. Canal du Forez. — Projet de travaux destinés à empêcher l'inondation dans la plaine de Saint-Rambert. M. Brossard lit le rapport suivant : « En exécution de la délibération du Conseil général, en date du 20 août dernier, messieurs les Ingénieurs ont dressé — ne — un projet des travaux destinés à empêcher que la plaine de l'Étang, dans la commune de Saint-Rambert, soit exposée à de nouvelles inondations dues à la chaussée du canal du Forez. « Le projet très-complet qui nous est soumis consiste essentiellement : « 1° Dans la création d'un nouvel aqueduc de 5 mètres de débouché linéaire, au profil n° 10 du 2e lot du canal. « 2° Dans l'ouverture d'un nouveau fossé d'écoulement à la suite de cet aqueduc ; « 3° Dans l'élargissement et l'approfondissement du grand fossé de l'étang de Saint-Rambert. « Après avoir expliqué que les déblais provenant des travaux pourront être utilement employés sur le chemin vicinal n° 10 de Saint-Rambert, l'auteur du projet fait remarquer : « Que les travaux ne pourront empêcher tout-à-fait les inondations de la plaine de l'Étang, mais qu'elles les rendront moins fréquentes et de moindre durée ; « Que la dépense du projet atteindra la somme de 12,200 fr., qui représente un intérêt annuel de 710 fr., tandis que le total des indemnités de dommage distribuées en trois ans n'a été que de 770 fr. 76 c. « Enfin, que le montant des dépenses devant être pris sur le budget du canal, les exécuter, dans la situation financière actuelle de ce grand travail, serait retarder l'avancement des sous-artères. « Ces observations, prises en considération par votre 5e Commission, l'ont décidé à vous proposer d'ajourner l'exécution des travaux projetés, de maintenir provisoirement le statut quo et de renvoyer l'examen de cette question à votre Commission départementale. » Commune de Saint-Vincent-de-Boisset, — Chemin vicinal n° 5.
Saint-Rambert, l'auteur du projet fait remarquer : « Que les travaux ne pourront empêcher tout-à-fait les inondations de la plaine de l'Étang, mais qu'elles les rendront moins fréquentes et de moindre durée ; « Que la dépense du projet atteindra la somme de 12,200 fr., qui représente un intérêt annuel de 710 fr., tandis que le total des indemnités de dommage distribuées en trois ans n'a été que de 770 fr. 76 c. « Enfin, que le montant des dépenses devant être pris sur le budget du canal, les exécuter, dans la situation financière actuelle de ce grand travail, serait retarder l'avancement des sous-artères. « Ces observations, prises en considération par votre 5e Commission, l'ont décidé à vous proposer d'ajourner l'exécution des travaux projetés, de maintenir provisoirement le statut quo et de renvoyer l'examen de cette question à votre Commission départementale. » Commune de Saint-Vincent-de-Boisset, — Chemin vicinal n° 5. — Appel de la décision de la Commission départementale. À l'occasion de la remise par M. le Préfet d'un dossier nouveau, M. Crozet, de Saint-Rambert, donne lecture de la lettre suivante : À Monsieur le Préfet du département de la Loire. Monsieur le Préfet, Nous venons d'apprendre ce que nous avions déjà soupçonné mais sans pouvoir s'affirmer, que la sous-commission de la Commission départementale, nommée pour visiter les lieux dans la demande en rectification du chemin vicinal n° 5 de Roanne à Pradines sur Saint-Vincent, n'a pas accompli la mission qui lui avait été confiée dans le but d'éclairer sa décision du 28 janvier dernier. Il nous paraît tout à fait impossible que le Conseil général puisse statuer en pleine connaissance de cause sur l'appel que nous avons émis de cette décision, sans une vérification sur les lieux mêmes des articulations contradictoires des parties, notamment sur la question essentielle au début, relative au raccord du chemin n° 3 avec celui n° 5, qui fait l'objet important et la base fondamentale des réclamations des appelants. Nous prions donc M. le Préfet de faire parvenir au Conseil général la demande que nous lui adressons instamment, de vouloir ordonner la visite des lieux
avions déjà soupçonné mais sans pouvoir s'affirmer, que la sous-commission de la Commission départementale, nommée pour visiter les lieux dans la demande en rectification du chemin vicinal n° 5 de Roanne à Pradines sur Saint-Vincent, n'a pas accompli la mission qui lui avait été confiée dans le but d'éclairer sa décision du 28 janvier dernier. Il nous paraît tout à fait impossible que le Conseil général puisse statuer en pleine connaissance de cause sur l'appel que nous avons émis de cette décision, sans une vérification sur les lieux mêmes des articulations contradictoires des parties, notamment sur la question essentielle au début, relative au raccord du chemin n° 3 avec celui n° 5, qui fait l'objet important et la base fondamentale des réclamations des appelants. Nous prions donc M. le Préfet de faire parvenir au Conseil général la demande que nous lui adressons instamment, de vouloir ordonner la visite des lieux litigieux et une enquête préalable à sa décision sur le fond. M. Brossard répond qu'il a été chargé par la Commission départementale de l'examen du projet de rectification du chemin de Saint-Vincent-de-Boisset, de même que chaque membre du Conseil est chargé, dans une Commission, de l'étude préalable d'un dossier, mais qu'il ne devait nullement se transporter à Saint-Vincent, puisque la discussion de cette question devait avoir lieu le lendemain ; en effet, le rapport fut présenté ce jour, ainsi qu'on peut s'en convaincre en se reportant aux procès-verbaux des séances des 12 et 13 février de la Commission départementale. M. Crozet, notaire, demande qu'on renvoie à la Commission départementale non seulement l'examen, mais la solution de l'affaire. Les membres de la Commission départementale veulent bien étudier l'affaire, mais non prononcer d'une manière définitive. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Agrandissement du port de Briennon. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « À votre dernière session, vous avez émis un vœu en faveur de l'agrandissement du port de Briennon. M. le Préfet vous annonce qu'il a soumis à M. le Ministre un projet tendant à satisfaire aux besoins de la navigation et que M.
qu'il ne devait nullement se transporter à Saint-Vincent, puisque la discussion de cette question devait avoir lieu le lendemain ; en effet, le rapport fut présenté ce jour, ainsi qu'on peut s'en convaincre en se reportant aux procès-verbaux des séances des 12 et 13 février de la Commission départementale. M. Crozet, notaire, demande qu'on renvoie à la Commission départementale non seulement l'examen, mais la solution de l'affaire. Les membres de la Commission départementale veulent bien étudier l'affaire, mais non prononcer d'une manière définitive. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Agrandissement du port de Briennon. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « À votre dernière session, vous avez émis un vœu en faveur de l'agrandissement du port de Briennon. M. le Préfet vous annonce qu'il a soumis à M. le Ministre un projet tendant à satisfaire aux besoins de la navigation et que M. le Ministre a approuvé ce projet. « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de l'inviter à hâter l'exécution des travaux projetés. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Rectification du chemin de grande communication n° 22. M. Richarme donne lecture de ce qui suit : « M. le Maire de Cuinzier a demandé la rectification du chemin de grande communication n° 22, aux abords du bourg dans la partie comprise dans sa commune, entre la maison Accary et le clos de l'école des filles sur une longueur de 315 m 50. Le projet a été, conformément à la loi, soumis aux formes d'enquête et aucune objection n'a été faite à la rectification demandée et dont l'utilité a été généralement reconnue, sauf toutefois le désir exprimé par M. Montcorgé (Pierre) que son réservoir ne soit pas dérangé. Votre 2e Commission; Vu les pièces de l'enquête et l'avis du Conseil municipal; Vu les avis de l'agent-voyer d'arrondissement et de l'agent-voyer en-chef; Vu l'ordonnance du 31 août 1835, les lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 et l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux; Vous propose: D'ordonner la mise
lecture de ce qui suit : « M. le Maire de Cuinzier a demandé la rectification du chemin de grande communication n° 22, aux abords du bourg dans la partie comprise dans sa commune, entre la maison Accary et le clos de l'école des filles sur une longueur de 315 m 50. Le projet a été, conformément à la loi, soumis aux formes d'enquête et aucune objection n'a été faite à la rectification demandée et dont l'utilité a été généralement reconnue, sauf toutefois le désir exprimé par M. Montcorgé (Pierre) que son réservoir ne soit pas dérangé. Votre 2e Commission; Vu les pièces de l'enquête et l'avis du Conseil municipal; Vu les avis de l'agent-voyer d'arrondissement et de l'agent-voyer en-chef; Vu l'ordonnance du 31 août 1835, les lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 et l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux; Vous propose: D'ordonner la mise à exécution de la rectification demandée sur le chemin de grande communication n°22, aux abords du bourg de la commune de Cuinzier dans la partie comprise entre la maison Accary et le clos de l'école des filles; en faisant droit au désir exprimé par M. Montcorgé. M. Glattard déclare qu'il serait prêt à approuver ces conclusions; mais il fait remarquer qu'on demande un secours considérable et qu'il conviendrait d'attendre, avant de se prononcer, la session d'août. Les 12,000 fr. demandés absorberaient une très notable partie des fonds libres, et il pourrait arriver que d'autres projets non moins intéressants fussent écartés faute de fonds. En conséquence, il demande l'ajournement. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées. Incident. M. Glattard se plaint de ce que la Commission départementale n'ait pas encore fait distribuer ses procès-verbaux; la session s'achèvera avant que les conseillers ne les aient reçus; rien n'est plus fâcheux, car il est difficile aux membres du Conseil d'étudier les affaires dont la Commission départementale s'est occupée, et de prendre part utilement aux discussions qui s'engagent ensuite à leur occasion dans le sein du Conseil. Le Conseil dit que les procès-verbaux seront distribués demain, et fait remarquer que la réclamation
serait prêt à approuver ces conclusions; mais il fait remarquer qu'on demande un secours considérable et qu'il conviendrait d'attendre, avant de se prononcer, la session d'août. Les 12,000 fr. demandés absorberaient une très notable partie des fonds libres, et il pourrait arriver que d'autres projets non moins intéressants fussent écartés faute de fonds. En conséquence, il demande l'ajournement. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées. Incident. M. Glattard se plaint de ce que la Commission départementale n'ait pas encore fait distribuer ses procès-verbaux; la session s'achèvera avant que les conseillers ne les aient reçus; rien n'est plus fâcheux, car il est difficile aux membres du Conseil d'étudier les affaires dont la Commission départementale s'est occupée, et de prendre part utilement aux discussions qui s'engagent ensuite à leur occasion dans le sein du Conseil. Le Conseil dit que les procès-verbaux seront distribués demain, et fait remarquer que la réclamation de M. Glattard vient à l'appui de la proposition faite par la Commission départementale relative à la création d'un secrétariat. M. Grosrenaud observe que M. Glattard, qui se montre si exigeant, n'a assisté qu'une fois aux séances de la Commission départementale lorsqu'il en faisait partie. M. Glattard répond qu'il s'est constamment fait excuser pour cause de maladie. L'incident est clos et la discussion renvoyée lors de la discussion du rapport sur la proposition relative au secrétariat. Fermes-écoles. M. Palluat lit le rapport suivant: "L'Assemblée nationale ayant voté une réduction de 100,000 fr. sur le crédit des Fermes-Ecoles, M. le Ministre de l'agriculture propose de faire participer les départements aux dépenses de ces établissements, notamment en mettant à leur charge la totalité ou une partie des indemnités d'entretien des apprentis. Cette proposition touche le département à ce qui concerne la ferme-école de Merlieux. Cette école compte 17 élèves titulaires, dont l'indemnité annuelle est de fr. 270, soit en tout: 4,050 fr. Si le Conseil général est d'avis de subventionner l'établissement, votre 4e Commission vous proposerait d'y pourvoir par la voie de bourses, soit par exemple 4 bourses qui, à raison de fr. 270 pour chacune, porteraient la subvention à fr. 1,080.
constamment fait excuser pour cause de maladie. L'incident est clos et la discussion renvoyée lors de la discussion du rapport sur la proposition relative au secrétariat. Fermes-écoles. M. Palluat lit le rapport suivant: "L'Assemblée nationale ayant voté une réduction de 100,000 fr. sur le crédit des Fermes-Ecoles, M. le Ministre de l'agriculture propose de faire participer les départements aux dépenses de ces établissements, notamment en mettant à leur charge la totalité ou une partie des indemnités d'entretien des apprentis. Cette proposition touche le département à ce qui concerne la ferme-école de Merlieux. Cette école compte 17 élèves titulaires, dont l'indemnité annuelle est de fr. 270, soit en tout: 4,050 fr. Si le Conseil général est d'avis de subventionner l'établissement, votre 4e Commission vous proposerait d'y pourvoir par la voie de bourses, soit par exemple 4 bourses qui, à raison de fr. 270 pour chacune, porteraient la subvention à fr. 1,080. Il est inutile de vous rappeler que la ferme-école de Merlieux est dirigée de la manière la plus intelligente, et forme des jeunes gens des plus méritants. Le dossier contient un extrait d'une délibération de la Société d'agriculture de Montbrison, qui témoigne de sa profonde satisfaction de la tenue de l'école, des progrès des élèves et de leur dernier examen annuel subi le 2 décembre 1872." M. de Saint-Genest voit un inconvénient à la création de bourses dans une école où il y a si peu d'élèves. Il voudrait que la contribution du département fût faite en espèces et versée directement. Les conclusions du rapport sont votées par le Conseil. Vœux. M. Goultenoire donne lecture des vœux ci-après: VOEUX à l'adresse de l'administration des Haras. "Le Conseil général prie M. le Préfet de transmettre à l'administration supérieure des haras la requête suivante: Trois étalons ont été envoyés à Roanne, leur choix est relativement bon, mais ils ne suffisent pas complètement aux besoins du service. L'arrondissement de la Loire, en grande partie situé en plaine, a besoin de chevaux de trait qui seraient employés au labour plus utilement que les boeufs. Nous prierons donc l'administration des Haras d'envoyer en outre des
l'école, des progrès des élèves et de leur dernier examen annuel subi le 2 décembre 1872." M. de Saint-Genest voit un inconvénient à la création de bourses dans une école où il y a si peu d'élèves. Il voudrait que la contribution du département fût faite en espèces et versée directement. Les conclusions du rapport sont votées par le Conseil. Vœux. M. Goultenoire donne lecture des vœux ci-après: VOEUX à l'adresse de l'administration des Haras. "Le Conseil général prie M. le Préfet de transmettre à l'administration supérieure des haras la requête suivante: Trois étalons ont été envoyés à Roanne, leur choix est relativement bon, mais ils ne suffisent pas complètement aux besoins du service. L'arrondissement de la Loire, en grande partie situé en plaine, a besoin de chevaux de trait qui seraient employés au labour plus utilement que les boeufs. Nous prierons donc l'administration des Haras d'envoyer en outre des trois chevaux actuellement à la station de Roanne un quatrième étalon de fort calibre pour produire des chevaux spéciaux à l'agriculture, nous ferons remarquer qu'il y a dans l'arrondissement de Montbrison six chevaux autorisés et trois seulement dans celui de Roanne. Nous demandons en conséquence que le Conseil général invite M. le Préfet d'insister spécialement sur cet objet." Vœu relatif aux chefs cantonniers. "Messieurs, Nous croyons devoir renouveler une demande que nous vous avons faite il y a dix-huit mois et qui fut repoussée, non en principe, mais de fait à cause de l'insuffisance des ressources. Les chefs cantonniers ne reçoivent par mois que 62 fr. déduction faite de la retenue. Ils sont fort souvent déplacés pour motifs de service et leurs frais s'élèvent au moins à 1 fr. 50 par jour de déplacement. — Que reste-t-il pour leur famille? Cet état de choses réclame, Messieurs, toute votre sollicitude. Il ne faut pas toujours laisser dire avec raison que ce sont les employés de l'administration qui sont les plus mal rétribués. Nous vous proposons donc de leur allouer, pour frais de déplacement, une légère somme dont nous vous indiquerons le chiffre au mois d'août au moment de la confection du