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beaucoup plus considérable que celui qui existe, dont la force n'excède pas 25 quintaux. SÉANCE DU 9 AVRIL Le Conseil Municipal de Coutras m'a prié d'être son interprète auprès de vous, pour vous dire qu'il vous serait reconnaissant si vous vouliez bien ajourner le crédit à une époque ultérieure. Je viens d'entendre les conclusions de la Commission. Je n'incrimine pas la Commission, dont je connais les bonnes dispositions. Elle a pensé qu'il était bon de s'en référer à ce qui a été fait. Y a-t-il péril en la demeure en ajournant? Si, par conséquent, vous estimez, comme moi, qu'on peut sans inconvénient ajourner ce crédit et permettre à la commune de Coutras d'entreprendre un pont qui lui rendra de plus grands services, je vous serai reconnaissant d'adhérer à la demande qu'il vous adresse. M. LE PRÉFET. — Les habitants de Coutras peuvent être les premières victimes de l'ajournement qu'ils demandent. Un marché ayant été passé pour l'exécution des travaux, un retard se produirait si le vœu qu'ils émettent aujourd'hui par l'organe de leur Conseil Municipal et de leur représentant au Conseil Général était accueilli. D'ailleurs, s'il n'y a pas encore eu un commencement d'exécution, le marché passé ne pourrait être résilié sans exposer le département à payer des dommages-intérêts à l'entrepreneur. M. CAUSSADE. — Si j'eusse connu cette circonstance, Monsieur le Préfet, je n'aurais pas exposé ma demande au Conseil Général. M. LE RAPPORTEUR. — Si votre Commission avait partagé l'opinion du Conseil Municipal de Coutras, il aurait été tout disposé à proposer l'ajournement de la décision que vous avez prise en avril dernier et à chercher dans ce but une transaction avec l'entrepreneur pour tâcher d'arriver, avec le concours de l'État et des particuliers, à construire un pont à double voie, lequel coûterait beaucoup plus cher (100,000 francs au lieu de 30,000 francs). Mais je ne crois pas qu'il soit possible que l'État et les particuliers puissent fournir cette différence de 70,000 francs. En définitive, le pont que l'Administration se propose de livrer à Coutras sera un pont excellent à une seule voie; il sera presque rigide, avec des
résilié sans exposer le département à payer des dommages-intérêts à l'entrepreneur. M. CAUSSADE. — Si j'eusse connu cette circonstance, Monsieur le Préfet, je n'aurais pas exposé ma demande au Conseil Général. M. LE RAPPORTEUR. — Si votre Commission avait partagé l'opinion du Conseil Municipal de Coutras, il aurait été tout disposé à proposer l'ajournement de la décision que vous avez prise en avril dernier et à chercher dans ce but une transaction avec l'entrepreneur pour tâcher d'arriver, avec le concours de l'État et des particuliers, à construire un pont à double voie, lequel coûterait beaucoup plus cher (100,000 francs au lieu de 30,000 francs). Mais je ne crois pas qu'il soit possible que l'État et les particuliers puissent fournir cette différence de 70,000 francs. En définitive, le pont que l'Administration se propose de livrer à Coutras sera un pont excellent à une seule voie; il sera presque rigide, avec des poutrelles en fer. Sans doute, il sera inférieur à un pont à double voie, mais il ne faut pas perdre de vue que la différence est énorme entre les deux projets, et qu'il serait puérile de compter sur l'État et les particuliers pour parfaire cette différence. Je remarque que le Conseil Municipal de Coutras, dans ses délibérations, se garde de rien offrir : il demande le concours de l'État et des particuliers ; mais il ne vote rien. SÉANCE DU 9 AVRIL J'estime donc que la seule conséquence de l'ajournement des travaux serait de retarder l'exécution du pont actuel, exécution qui est urgente car le pont actuel n'est pas solide et menace de s'écrouler, et en présence de l'irréalisation des espérances du Conseil Municipal de Coutras il faudrait revenir au même projet dans un an ou deux. C'est pourquoi je crois qu'il vaut mieux, dans l'intérêt de la commune de Coutras, s'en tenir au premier projet et refaire le pont dans les conditions votées au mois d'avril dernier. (Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.) Établissement d'un bureau télégraphique, avec boîte aux lettres, à la Station de Saint-Gervais, VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues du Conseil
Conseil Municipal de Coutras, dans ses délibérations, se garde de rien offrir : il demande le concours de l'État et des particuliers ; mais il ne vote rien. SÉANCE DU 9 AVRIL J'estime donc que la seule conséquence de l'ajournement des travaux serait de retarder l'exécution du pont actuel, exécution qui est urgente car le pont actuel n'est pas solide et menace de s'écrouler, et en présence de l'irréalisation des espérances du Conseil Municipal de Coutras il faudrait revenir au même projet dans un an ou deux. C'est pourquoi je crois qu'il vaut mieux, dans l'intérêt de la commune de Coutras, s'en tenir au premier projet et refaire le pont dans les conditions votées au mois d'avril dernier. (Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.) Établissement d'un bureau télégraphique, avec boîte aux lettres, à la Station de Saint-Gervais, VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues du Conseil Général d'émettre le vœu qu'il soit établi à la station de Saint-Gervais (chemin de fer du Blayais) un bureau télégraphique et une boîte aux lettres. Signé : QUANCARD. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la double création demandée par notre honorable collègue répond aux besoins d'une région peuplée et commerçante qui est privée des moyens de communications rapides accordés à plusieurs autres localités riveraines de la voie ferrée du Blayais. Il ressort, d'ailleurs, des renseignements fournis à votre Commission, que les deux communes les plus intéressées, Saint-Gervais et Saint-Laurent-d'Arce, ont pris, à leur charge les frais de premier établissement et de fonctionnement, tels qu'ils ont été fixés par l'Administration elle-même. Le projet ne semble donc devoir soulever aucune objection et votre Commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu : 1° qu'une boîte aux lettres soit établie à la station de Saint-Gervais ; 2° que le bureau télégraphique de cette station soit ouvert à la correspondance privée. (Adopté.) 582 SÉANCE DU 9 AVRIL Classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 118, dans la commune de Régies, des Chemins vicinaux dits du Grand Port et du Pont de Brienne. M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes,
est privée des moyens de communications rapides accordés à plusieurs autres localités riveraines de la voie ferrée du Blayais. Il ressort, d'ailleurs, des renseignements fournis à votre Commission, que les deux communes les plus intéressées, Saint-Gervais et Saint-Laurent-d'Arce, ont pris, à leur charge les frais de premier établissement et de fonctionnement, tels qu'ils ont été fixés par l'Administration elle-même. Le projet ne semble donc devoir soulever aucune objection et votre Commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu : 1° qu'une boîte aux lettres soit établie à la station de Saint-Gervais ; 2° que le bureau télégraphique de cette station soit ouvert à la correspondance privée. (Adopté.) 582 SÉANCE DU 9 AVRIL Classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 118, dans la commune de Régies, des Chemins vicinaux dits du Grand Port et du Pont de Brienne. M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes, VOEU PROPOSÉ Les soussignés proposent au Conseil Général de classer comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 198, dans la traverse de Bègles, les chemins vicinaux dits du Grand Port et du Pont de Brienne. Signé : DELBOY. — COUSTEAU. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration pour étude. (Adopté.) «M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira en séance publique demain à trois heures. La séance est levée à cinq heures vingt minutes SÉANCE DU MARDI 10 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt-cinq minutes. Sont présents : MM. BARREYRE, BERNARD, CASTELNAU, CAZAUX, CLOUZET, COUSTEAU, CHADRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LAVEAU, LAROZE, LESCAMÉ, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE et SIVADON. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Dupré, faisant fonctions de secrétaire, est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Pêche fluviale. — Modification du décret du 10 août 1895. M. Gagnard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du
renvoyer ce voeu à l'Administration pour étude. (Adopté.) «M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira en séance publique demain à trois heures. La séance est levée à cinq heures vingt minutes SÉANCE DU MARDI 10 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt-cinq minutes. Sont présents : MM. BARREYRE, BERNARD, CASTELNAU, CAZAUX, CLOUZET, COUSTEAU, CHADRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LAVEAU, LAROZE, LESCAMÉ, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, QUANCARD, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE et SIVADON. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Dupré, faisant fonctions de secrétaire, est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Pêche fluviale. — Modification du décret du 10 août 1895. M. Gagnard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les Conseillers généraux soussignés prient leurs collègues d'émettre le voeu que le décret du 10 août 1895 sur la pêche fluviale soit modifié, 581 SÉANCE DU 10 AVRIL afin que le filet à maille de 34 millimètres soit autorisé pour la capture de l'alose, de la lamproie et de la feinte. Signé : SURCHAMP. — RIVIÈRE. — BARBE. — FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce voeu. (Adopté.) Déficits de l'Exploitation des chemins de fer. M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés proposent au Conseil Général de la Gironde d'émettre le voeu suivant : Considérant l'accroissement extraordinaire de la garantie d'intérêt payée annuellement par l'État aux grandes Compagnies de chemins de fer ; Considérant que cet accroissement continu prend des proportions inquiétantes pour l'équilibre de nos budgets et que M. le Ministre des Finances a dû s'en préoccuper ; Considérant que les pertes, accidents, avaries ne sont pas les seules causes des déficits de l'exploitation ; Considérant que les réductions des tarifs qui sont parfois homologués au-dessous du prix de revient du transport
l'alose, de la lamproie et de la feinte. Signé : SURCHAMP. — RIVIÈRE. — BARBE. — FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce voeu. (Adopté.) Déficits de l'Exploitation des chemins de fer. M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés proposent au Conseil Général de la Gironde d'émettre le voeu suivant : Considérant l'accroissement extraordinaire de la garantie d'intérêt payée annuellement par l'État aux grandes Compagnies de chemins de fer ; Considérant que cet accroissement continu prend des proportions inquiétantes pour l'équilibre de nos budgets et que M. le Ministre des Finances a dû s'en préoccuper ; Considérant que les pertes, accidents, avaries ne sont pas les seules causes des déficits de l'exploitation ; Considérant que les réductions des tarifs qui sont parfois homologués au-dessous du prix de revient du transport aggravent ces déficits; Par ces motifs, le Conseil Général émet le voeu que le Gouvernement et les Chambres adoptent au plus tôt des mesures efficaces pour diminuer les déficits de l'exploitation des chemins de fer qui augmentent d'année en année la garantie d'intérêt due par l'État. Signé : DELBOY. — FERRET. — COUSTEAU. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission du commerce et des travaux publics vous propose de transmettre ce voeu à l'Administration pour études. (Adopté.) SÉANCE DU 10 AVRIL 585 Admission dans le train de Bordeaux à Rayonne partant à 11 h. 45 du soir, des voyageurs à destination d'Arcachon. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de prier ses collègues du Conseil Général de vouloir bien émettre le voeu que le train de Bordeaux à Bayonne, partant à 11 h. 45 du soir, reçoive des voyageurs pour les transporter directement à Arcachon. Signé : LESCAMÉ. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'appuyer ce voeu. (Adopté.) Établissement d'un réseau de tramways sur routes destiné à desservir les cantons dépourvus de moyens de transports rapides. M. Quancard, rapporteur, au nom de la
FERRET. — COUSTEAU. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission du commerce et des travaux publics vous propose de transmettre ce voeu à l'Administration pour études. (Adopté.) SÉANCE DU 10 AVRIL 585 Admission dans le train de Bordeaux à Rayonne partant à 11 h. 45 du soir, des voyageurs à destination d'Arcachon. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de prier ses collègues du Conseil Général de vouloir bien émettre le voeu que le train de Bordeaux à Bayonne, partant à 11 h. 45 du soir, reçoive des voyageurs pour les transporter directement à Arcachon. Signé : LESCAMÉ. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'appuyer ce voeu. (Adopté.) Établissement d'un réseau de tramways sur routes destiné à desservir les cantons dépourvus de moyens de transports rapides. M. Quancard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les Conseillers généraux soussignés, Considérant que plusieurs cantons du département de la Gironde, éloignés des lignes de chemins de fer existantes ou en voie d'exécution, se trouvent par ce fait dépourvus de moyens de transports rapides, qu'il en résulte pour eux une situation des plus fâcheuses au point de vue du développement de la richesse publique ; Considérant qu'en égard à la constitution du réseau des grandes voies ferrées dans le département, il paraît relativement facile de remédier à cette situation, en reliant les cantons dont il s'agit à une gare voisine du chemin de fer par un tramway à voie étroite construit sur la plate-forme des routes ou chemins existants : 585 SÉANCE DU 10 AVRIL Émettent le voeu que des études soient faites par l'Administration en vue de la constitution d'un réseau de tramways sur routes reliant aux chemins de fer construits ou en construction les cantons dépourvus de moyens de transports rapides, lesdites études devant comprendre une estimation des dépenses de construction et d'exploitation ainsi qu'une évaluation du trafic minimum, et devant être poursuivies dans l'esprit de la plus stricte économie compatible avec la sécurité et les
eux une situation des plus fâcheuses au point de vue du développement de la richesse publique ; Considérant qu'en égard à la constitution du réseau des grandes voies ferrées dans le département, il paraît relativement facile de remédier à cette situation, en reliant les cantons dont il s'agit à une gare voisine du chemin de fer par un tramway à voie étroite construit sur la plate-forme des routes ou chemins existants : 585 SÉANCE DU 10 AVRIL Émettent le voeu que des études soient faites par l'Administration en vue de la constitution d'un réseau de tramways sur routes reliant aux chemins de fer construits ou en construction les cantons dépourvus de moyens de transports rapides, lesdites études devant comprendre une estimation des dépenses de construction et d'exploitation ainsi qu'une évaluation du trafic minimum, et devant être poursuivies dans l'esprit de la plus stricte économie compatible avec la sécurité et les besoins du service. Signé : DUTRÉNIT.— BOITEAU. — POITOU. — CAUSSADE.— DU FOUSSAT. — RIVIÈRE. — DE GASCQ. — BOUTARICQ. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration avec avis favorable. (Adopté). Foires et marchés. — Communes de Villandraut, Andernos et Pessac. (Voir Rapport du Préfet, page 145.) M. Ferret, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics vous propose de donner un avis favorable aux demandes des communes de Villandraut, Andernos et Pessac. (Adopté.) Affranchissement de la correspondance émanant des bureaux d'assistance judiciaire. M. Barreyre, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSÉ Les soussignés ont l'honneur de prier leurs collègues d'émettre le vœu que les destinataires des objets de correspondance, émanant des bureaux d'assistance judiciaire, n'aient à payer que la taxe d'affranchissement préalable dont lesdits objets étaient passibles, conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 1889. Signé : BOUTARICQ. - REYMOND. — THOUINENS. — FABRE. — JEANTY. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter le vœu de nos honorables collègues. (Adopté.) Comité girondin pour les Expositions de Lyon et d'Anvers.
Rapport du Préfet, page 145.) M. Ferret, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics vous propose de donner un avis favorable aux demandes des communes de Villandraut, Andernos et Pessac. (Adopté.) Affranchissement de la correspondance émanant des bureaux d'assistance judiciaire. M. Barreyre, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSÉ Les soussignés ont l'honneur de prier leurs collègues d'émettre le vœu que les destinataires des objets de correspondance, émanant des bureaux d'assistance judiciaire, n'aient à payer que la taxe d'affranchissement préalable dont lesdits objets étaient passibles, conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 1889. Signé : BOUTARICQ. - REYMOND. — THOUINENS. — FABRE. — JEANTY. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter le vœu de nos honorables collègues. (Adopté.) Comité girondin pour les Expositions de Lyon et d'Anvers. Demande de subvention. M. Rivière, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des finances, sous réserve de certaines considérations d'ordre économique émises par le Comité girondin des Expositions universelles, considère qu'il y a un intérêt appréciable pour notre département en général et plus particulièrement pour la viticulture et le commerce de notre région, à accueillir favorablement la demande de concours formée par le Comité girondin qui s'occupe des Expositions de Lyon et d'Anvers. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer une somme de 3,000 francs au Comité girondin des Expositions universelles : soit 1,500 francs pour l'Exposition de Lyon, et 1,500 francs pour celle d'Anvers. (Adopté.) Durée de la journée des ouvriers employés aux travaux départementaux. M. Chabrely, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSÉ Le soussigné émet le vœu que les adjudicataires des travaux départementaux appliquent à leurs ouvriers la journée de huit heures. Signé : BERNARD. 588 SÉANCE DU 10 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission d'administration a étudié avec le soin le plus scrupuleux le vœu émis par l'honorable M. Bernard. Je n'ai pas besoin de vous dire, Messieurs, qu'avant toute chose, elle
plus particulièrement pour la viticulture et le commerce de notre région, à accueillir favorablement la demande de concours formée par le Comité girondin qui s'occupe des Expositions de Lyon et d'Anvers. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer une somme de 3,000 francs au Comité girondin des Expositions universelles : soit 1,500 francs pour l'Exposition de Lyon, et 1,500 francs pour celle d'Anvers. (Adopté.) Durée de la journée des ouvriers employés aux travaux départementaux. M. Chabrely, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. VOEU PROPOSÉ Le soussigné émet le vœu que les adjudicataires des travaux départementaux appliquent à leurs ouvriers la journée de huit heures. Signé : BERNARD. 588 SÉANCE DU 10 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission d'administration a étudié avec le soin le plus scrupuleux le vœu émis par l'honorable M. Bernard. Je n'ai pas besoin de vous dire, Messieurs, qu'avant toute chose, elle s'est préoccupée, dans l'espèce, de l'intérêt réel des ouvriers dont elle a le plus grand souci. D'autre part, elle est absolument convaincue qu'il est cruel et mal raisonné d'abuser de la machine humaine et que le surmenage est au moins aussi peu avantageux, comme résultat, pour le patron que pour l'ouvrier. Mais, se plaçant au point de vue inattaquable de la liberté du travail, elle estime que les questions de salaire et les questions d'heures de travail ne doivent et ne peuvent se discuter avantageusement qu'entre les intéressés directs ; que l'intervention de l'Administration départementale dans des affaires de ce genre présenterait certainement un caractère d'arbitrage auquel vous ne voudriez pas vous associer. En conséquence, Messieurs, votre Commission d'administration, tout en rendant justice aux sentiments hautement philanthropiques de l'honorable M. Bernard, regrette de ne pouvoir adopter son vœu. M. BERNARD. — Je remercie l'honorable M. Chabrely des félicitations qu'il m'adresse relativement aux sentiments d'humanité que je professe; mais je regrette infiniment qu'il prenne dans un sens défavorable le vœu que j'ai eu l'honneur de soumettre au Conseil Général. J'ai été amené à demander la réduction de la journée à huit heures dans les services départementaux, parce qu'à Londres on s'est