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: » 1° Que soit rapidement créée une classe intercommunale de fin d'études à Saint-Rémy-de-Chargnat ; » 2° Que soit accordée une subvention départementale pour réparations aux bâtiments communaux (réfection de murs, portails) à la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat. » Voeu de M. Terrasse, demandant qu'il soit procédé, sans retard, au reclassement du projet de construction du préau de l'école de Chidrac, qui, en souffrance depuis de longues années, n'a pu encore être réalisé, malgré le vif désir de la Municipalité. SIXIEME COMMISSION » Vœu du Conseil général : » Le Conseil général du Puy-de-Dôme émet le vœu que dans l'élaboration des décrets-lois, actuellement en préparation, soient tout spécialement pris en considération les intérêts des familles nombreuses, dont la situation matérielle et morale conditionne l'existence, la sécurité et la prospérité du pays. » » Vœu de MM. Henry Andraud, Lachaise, Villedieu, Dr Ladevie, Girard, Dousset, Alexandre Varenne, Cotillon, Terrasse, Chatrousse, D' Penel, Albert Paulin, Hermille, Fabre, Dr Godonnèche, Chauny, Moinard, Fénolhac, Dr Andraud, Dr Grasset, Sardier, Maymat, Laroche, D' Lacour, D' Moreau, Albert Buisson, Pouyet, Guyot, Jaffeux, Dr Pourrat, Boste, Labas, Moulin, Page, Bigot, Dr Chassaing : « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu en ce qui concerne les échanges, dont l'usage est courant dans le département, de blé ou farine contre pain, qu'en aucun cas ces habitudes ancestrales ne soient l'objet d'atteinte ou de modification, et continuent à s'effectuer comme par le passé, compte tenu des taxes fiscales dont ils pourraient être frappés, et demandent qu'il ne soit pas exigé de paiement en argent de la part des échangistes. » » Vœux de M. le Dr Andraud, demandant : » 1° Que les principaux chemins ruraux du canton de Pontgibaud soient appelés à bénéficier du classement d'amélioration porté sur les crédits du Génie Rural ; » 2° Qu'un étalon ardennais soit affecté au Service de Montagne de Pontgibaud pour l'année 1939. » Vœu de M. Labas, demandant que Giat soit relié téléphoniquement à Crocq directement (canton voisin de Giat et situé dans la Creuse). » Vœu de M, Guyot, demandant qu'il soit inscrit au budget départemental 500.000 francs pour
dont l'usage est courant dans le département, de blé ou farine contre pain, qu'en aucun cas ces habitudes ancestrales ne soient l'objet d'atteinte ou de modification, et continuent à s'effectuer comme par le passé, compte tenu des taxes fiscales dont ils pourraient être frappés, et demandent qu'il ne soit pas exigé de paiement en argent de la part des échangistes. » » Vœux de M. le Dr Andraud, demandant : » 1° Que les principaux chemins ruraux du canton de Pontgibaud soient appelés à bénéficier du classement d'amélioration porté sur les crédits du Génie Rural ; » 2° Qu'un étalon ardennais soit affecté au Service de Montagne de Pontgibaud pour l'année 1939. » Vœu de M. Labas, demandant que Giat soit relié téléphoniquement à Crocq directement (canton voisin de Giat et situé dans la Creuse). » Vœu de M, Guyot, demandant qu'il soit inscrit au budget départemental 500.000 francs pour adduction d'eau potable et que le Conseil général accorde à tous les Syndicats de communes et Syndicats intercommunaux une subvention de 10 % du montant des travaux à exécuter. » Vœux de M. Roiron, demandant : » 1° Que les projets d'adduction d'eau des bourgs de Saillant, Eglisolles, Sauvessanges, Médeyrolles, Saint-Just, canton de Viverols, soient réalisés dans le plus bref délai ; » 2° Qu'en raison de la situation actuelle des paysans qui ne peuvent plus, comme par le passé, supporter les risques des calamités agricoles, demande que l'assurance sur les calamités soit instituée aussitôt que possible. » Vœu de M. Henry Andraud, demandant que soit accordée par la Commission départementale une subvention pour la réalisation du projet d'adduction d'eau potable à la maison d'école de Saint-Quentin. AUTOBUS » Vœu de MM. Henry Andraud et Buisson, concernant le trajet suivi par la ligne d'autobus Issoire-Sauxillanges par Brenat et demandant que le parcours actuel soit ainsi modifié : » Issoire, Orbeil, Chauffour, Fiat, Aulhat, Brenat, Varennes, Usson et Sauxillanges, au lieu du parcours actuel : Issoire, Parentignat, Varennes, Brenat, Usson et Sauxillanges. » Vœu de M. Terrasse, demandant que soit étudié à nouveau le changement d'itinéraire réclamé précédemment de la voiture
Saint-Just, canton de Viverols, soient réalisés dans le plus bref délai ; » 2° Qu'en raison de la situation actuelle des paysans qui ne peuvent plus, comme par le passé, supporter les risques des calamités agricoles, demande que l'assurance sur les calamités soit instituée aussitôt que possible. » Vœu de M. Henry Andraud, demandant que soit accordée par la Commission départementale une subvention pour la réalisation du projet d'adduction d'eau potable à la maison d'école de Saint-Quentin. AUTOBUS » Vœu de MM. Henry Andraud et Buisson, concernant le trajet suivi par la ligne d'autobus Issoire-Sauxillanges par Brenat et demandant que le parcours actuel soit ainsi modifié : » Issoire, Orbeil, Chauffour, Fiat, Aulhat, Brenat, Varennes, Usson et Sauxillanges, au lieu du parcours actuel : Issoire, Parentignat, Varennes, Brenat, Usson et Sauxillanges. » Vœu de M. Terrasse, demandant que soit étudié à nouveau le changement d'itinéraire réclamé précédemment de la voiture assurant le service Champeix-Besse, de façon à desservir l'important village du Reignat, commune de Montaigut-le-Blanc ; » Demandant également, pour la réalisation du présent vœu, qu'un projet de rectification de tournants, s'il est utile, soit étudié en accord avec le Service Vicinal, dans les endroits où il serait nécessaire, sur le chemin d'intérêt communal entre le bourg de Montaigut-le-Blanc et celui du Reignat. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 213 M. Henry Andraud émet le vœu : » 1° Que l'autobus d'Issoire-Brenat-Sauxillanges et retour emprunte le chemin vicinal ordinaire n° 1 nouvellement construit, tout au moins le samedi. Ce passage raccourcirait le parcours Brenat-Sauxillanges et retour permettrait aux usagers de Brenat, Usson et Varennes d'arriver plus tôt au marché d'Issoire ; » 2° Que soit créé un service d'autobus le samedi, partant d'Issoire entre 12 et 13 heures et transportant les voyageurs jusqu'à Brenat, tout au moins d'octobre à fin mars. » Vœux émis par M. Labas : « 1° Le Conseiller général soussigné, considérant que les communes de Voingt, Combrailles et Saint-Etienne-des-Champs sont démunies de tous moyens de transport, renouvelle le vœu qu'une ligne d'autobus fonctionne, au moins une fois par semaine, le jeudi jour de marché à Pontgibaud, desservant
le chemin d'intérêt communal entre le bourg de Montaigut-le-Blanc et celui du Reignat. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 213 M. Henry Andraud émet le vœu : » 1° Que l'autobus d'Issoire-Brenat-Sauxillanges et retour emprunte le chemin vicinal ordinaire n° 1 nouvellement construit, tout au moins le samedi. Ce passage raccourcirait le parcours Brenat-Sauxillanges et retour permettrait aux usagers de Brenat, Usson et Varennes d'arriver plus tôt au marché d'Issoire ; » 2° Que soit créé un service d'autobus le samedi, partant d'Issoire entre 12 et 13 heures et transportant les voyageurs jusqu'à Brenat, tout au moins d'octobre à fin mars. » Vœux émis par M. Labas : « 1° Le Conseiller général soussigné, considérant que les communes de Voingt, Combrailles et Saint-Etienne-des-Champs sont démunies de tous moyens de transport, renouvelle le vœu qu'une ligne d'autobus fonctionne, au moins une fois par semaine, le jeudi jour de marché à Pontgibaud, desservant les localités de Giat, Voigt, Combrailles, Saint-Etienne-des-Champs, Cisterne-la-Forêt, Pontgibaud, en raccordement sur cette dernière localité avec les services réguliers d'autobus sur Clermont ou venant de Clermont ; » 2° Considérant que la localité importante de Giat n'est pas reliée au chef-lieu de canton de Pontaumur par un service régulier d'autobus ; » Considérant, d'autre part, qu'une ligne d'autobus en service régulier de la Société des Autobus départementaux du Puy-de-Dôme fonctionnant à deux aller et retour quotidiens relie Pontaumur à la gare de Létrade (Creuse), » Demande instamment, sans apporter de restriction aux facilités dont bénéficient déjà les communes de Condat-en-Combrailles et de Saint-Avit, que l'itinéraire dudit service soit modifié et ne rejoigne plus la gare de Létrade mais bifurque à partir de Saint-Avit sur Giat par l'une des deux routes, soit le chemin d'intérêt communal n° 95, soit le chemin d'intérêt communal n° 13, et suivant l'itinéraire routier le plus propice au point de vue des chemins empruntés, de façon à relier ainsi journellement le Centre de Pontaumur à celui de Giat. » Vœu de M. le D' Penel, demandant que la Société des Autobus départementaux envisage, en faveur des enfants qui, pour se rendre à l'école, empruntent régulièrement l'autobus,
; » Considérant, d'autre part, qu'une ligne d'autobus en service régulier de la Société des Autobus départementaux du Puy-de-Dôme fonctionnant à deux aller et retour quotidiens relie Pontaumur à la gare de Létrade (Creuse), » Demande instamment, sans apporter de restriction aux facilités dont bénéficient déjà les communes de Condat-en-Combrailles et de Saint-Avit, que l'itinéraire dudit service soit modifié et ne rejoigne plus la gare de Létrade mais bifurque à partir de Saint-Avit sur Giat par l'une des deux routes, soit le chemin d'intérêt communal n° 95, soit le chemin d'intérêt communal n° 13, et suivant l'itinéraire routier le plus propice au point de vue des chemins empruntés, de façon à relier ainsi journellement le Centre de Pontaumur à celui de Giat. » Vœu de M. le D' Penel, demandant que la Société des Autobus départementaux envisage, en faveur des enfants qui, pour se rendre à l'école, empruntent régulièrement l'autobus, la création d'abonnements scolaires spéciaux. » M. le Préfet. — M. Guyot m'ayant fait connaître son désir d'être renseigné sur la suite donnée à la décision prise par le Conseil général, en ce qui concerne l'établissement par le Génie Rural de la carte hydrographique du Puy-de-Dôme, je regrette d'avoir à lui répondre que ce travail n'a pas encore été effectué. Il y a là un retard inadmissible. Aussi ai-je cru devoir demander que certains crédits destinés au Service en cause ne lui soient pas octroyés. Mais vous pouvez être assurés qu'au cours de la prochaine session, le Conseil général sera saisi d'une documentation complète sur ce sujet. M. Guyot. — Je vous en remercie. M. Hermille. — M. Terrasse a évoqué hier la question de l'échange, par les boulangers, d'une certaine quantité de pain contre une certaine quantité de blé fournie par les cultivateurs. De l'enquête personnelle à laquelle je SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 214 nie suis livré dans ma région, il résulte que le présent état de choses, trop dommageable à nos cultivateurs, doit être sensiblement modifié. Il importe d'établir un barème plus équitable. Pour éviter que les cultivateurs soient lésés, il suffirait, soit de porter à 95
lui répondre que ce travail n'a pas encore été effectué. Il y a là un retard inadmissible. Aussi ai-je cru devoir demander que certains crédits destinés au Service en cause ne lui soient pas octroyés. Mais vous pouvez être assurés qu'au cours de la prochaine session, le Conseil général sera saisi d'une documentation complète sur ce sujet. M. Guyot. — Je vous en remercie. M. Hermille. — M. Terrasse a évoqué hier la question de l'échange, par les boulangers, d'une certaine quantité de pain contre une certaine quantité de blé fournie par les cultivateurs. De l'enquête personnelle à laquelle je SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 214 nie suis livré dans ma région, il résulte que le présent état de choses, trop dommageable à nos cultivateurs, doit être sensiblement modifié. Il importe d'établir un barème plus équitable. Pour éviter que les cultivateurs soient lésés, il suffirait, soit de porter à 95 kilos la quantité de pain donnée pour 100 kilos de blé, soit de réduire à 54 francs la prime de panification. Quant à l'Office du Blé, il est certain que nos paysans sont unanimes à reconnaître le bienfait de cette institution, comme à désapprouver les critiques intéressées et manœuvrées de sabotage dirigées contre l'Office. Les avantages qu'ils lui doivent leur sont à ce point évidents, qu'ils souhaiteraient la création d'un Office analogue pour d'autres produits agricoles, notamment pour la pomme de terre. C'est pourquoi je demande, au nom de nos cultivateurs, que le Conseil général veuille bien accueillir favorablement le vœu que voici : VOEU DE M. HERMILLE « Le prix de la pomme de terre ordinaire est soumis à des variations allant du simple au quadruple, au cours d'une même campagne, en raison de la spéculation qui joue sur cette denrée agricole, du manque de réglementation et de surveillance du marché, et des importations abusives. » En 1937, de 18 francs à 25 francs à la récolte (que le commerce et la rubrique des cours des journaux annonçaient surabondante), le prix aux 100 kilos est monté à 75 et 80 francs, alors qu'il n'y avait plus de tubercules à
sabotage dirigées contre l'Office. Les avantages qu'ils lui doivent leur sont à ce point évidents, qu'ils souhaiteraient la création d'un Office analogue pour d'autres produits agricoles, notamment pour la pomme de terre. C'est pourquoi je demande, au nom de nos cultivateurs, que le Conseil général veuille bien accueillir favorablement le vœu que voici : VOEU DE M. HERMILLE « Le prix de la pomme de terre ordinaire est soumis à des variations allant du simple au quadruple, au cours d'une même campagne, en raison de la spéculation qui joue sur cette denrée agricole, du manque de réglementation et de surveillance du marché, et des importations abusives. » En 1937, de 18 francs à 25 francs à la récolte (que le commerce et la rubrique des cours des journaux annonçaient surabondante), le prix aux 100 kilos est monté à 75 et 80 francs, alors qu'il n'y avait plus de tubercules à la culture nulle part, contrairement aux prévisions de récolte pléthorique ; » Cette année, le prix est théoriquement de 30 francs aux 100 kilos, mais il n'y a pas d'achat, et ce prix est nettement insuffisant étant donné la médiocrité de l'ensem 215 ble de la récolte, due à une sécheresse excessive au moment de la levée, et étant donné ensuite les frais énormes occasionnés par la lutte contre le doryphore ; » Les Conseillers généraux soussignés demandent qu'il soit étudié l'institution d'un Office de la Pomme de terre, qui recenserait exactement la production nationale, limiterait ou supprimerait s'il y a lieu les importations, et déterminerait un prix à la culture pour les principales variétés, qui soit plus en harmonie avec le prix de revient et les intérêts des producteurs. » M. le Président. — Du moment qu'il s'agit seulement de mettre à l'étude l'institution d'un Office de la Pomme de terre et non de se prononcer, dès maintenant, sur une question dont la complexité n'échappe à personne — l'extension du système des Offices à tous les produits agricoles pouvant appeler de sérieuses réserves — il ne me paraît pas qu'il y ait inconvénient à adopter le vœu de M.
sécheresse excessive au moment de la levée, et étant donné ensuite les frais énormes occasionnés par la lutte contre le doryphore ; » Les Conseillers généraux soussignés demandent qu'il soit étudié l'institution d'un Office de la Pomme de terre, qui recenserait exactement la production nationale, limiterait ou supprimerait s'il y a lieu les importations, et déterminerait un prix à la culture pour les principales variétés, qui soit plus en harmonie avec le prix de revient et les intérêts des producteurs. » M. le Président. — Du moment qu'il s'agit seulement de mettre à l'étude l'institution d'un Office de la Pomme de terre et non de se prononcer, dès maintenant, sur une question dont la complexité n'échappe à personne — l'extension du système des Offices à tous les produits agricoles pouvant appeler de sérieuses réserves — il ne me paraît pas qu'il y ait inconvénient à adopter le vœu de M. Hermille. DÉLIBÉRATION Le vœu est adopté. M. Lachal. — Je demande à l'Assemblée de vouloir bien donner avis favorable au vœu suivant : VOEU DE M. LACHAL « Les Conseillers généraux soussignés, « Inquiets de l'affluence considérable, et chaque jour accrue, des étrangers de diverses nationalités qui viennent s'établir en France, et de la gravité des inconvénients qui peuvent résulter pour la communauté française de cette immigration massive et, trop souvent, insuffisamment contrôlée, « Émettent le vœu : « 1° Que les pouvoirs publics prennent d'urgence toutes mesures pour que le devoir d'hospitalité traditionnellement accompli par la France à l'égard des réfugiés politiques de toutes nationalités n'expose pas notre pays à subir l'invasion d'individus étrangers qui n'offriraient pas toutes garanties indispensables de loyalisme et de moralité, et dont l'activité s'exercerait en France au préjudice soit de la paix intérieure, soit des légitimes intérêts de nos concitoyens ; « 2° Que soit pratiquée sans retard une politique d'immigration méthodique et prudente, telle que l'exige la nécessité de sauvegarder par les moyens les plus immédiatement efficaces l'existence même de notre nation, si dangereusement affaiblie par une dénatalité chaque jour plus accentuée ; « 3° Que, dorénavant, les naturalisations soient accordées beaucoup plus
France, et de la gravité des inconvénients qui peuvent résulter pour la communauté française de cette immigration massive et, trop souvent, insuffisamment contrôlée, « Émettent le vœu : « 1° Que les pouvoirs publics prennent d'urgence toutes mesures pour que le devoir d'hospitalité traditionnellement accompli par la France à l'égard des réfugiés politiques de toutes nationalités n'expose pas notre pays à subir l'invasion d'individus étrangers qui n'offriraient pas toutes garanties indispensables de loyalisme et de moralité, et dont l'activité s'exercerait en France au préjudice soit de la paix intérieure, soit des légitimes intérêts de nos concitoyens ; « 2° Que soit pratiquée sans retard une politique d'immigration méthodique et prudente, telle que l'exige la nécessité de sauvegarder par les moyens les plus immédiatement efficaces l'existence même de notre nation, si dangereusement affaiblie par une dénatalité chaque jour plus accentuée ; « 3° Que, dorénavant, les naturalisations soient accordées beaucoup plus en considération de l'intérêt national que de l'intérêt particulier des candidats à la naturalisation ; « 4° Que, sous peine de sanctions les plus sévères, et, notamment, de l'expulsion immédiate, toute activité politique soit rigoureusement interdite à tout étranger résidant ou séjournant sur le territoire de la France, de l'Algérie et des Colonies françaises. » M. Lachal. — Le problème des étrangers en France est de ceux qu'il est urgent de résoudre au mieux de 216 nos intérêts nationaux. C'est pourquoi, si le Conseil général veut bien adopter le vœu que je lui soumets, je prierai M. le Préfet de le faire immédiatement transmettre au Gouvernement. M. le Préfet. — Le vœu de M. Lachal est entièrement conforme aux instructions d'une circulaire qui vient de m'être adressée par M. le Ministre de l'Intérieur. Dans le département du Puy-de-Dôme, nous veillerons, mes collaborateurs et moi-même, à ce que les étrangers soient bien traités, mais nous ne tolérerons pas qu'ils interviennent dans notre vie politique et sociale. (Applaudissements.) M. le Dr Gasset. — Pendant les tragiques journées de septembre, on a pu voir, dans nos grandes villes, trop de commerçants étrangers se réjouir ouvertement de la mobilisation de leurs concurrents français. Ainsi
et des Colonies françaises. » M. Lachal. — Le problème des étrangers en France est de ceux qu'il est urgent de résoudre au mieux de 216 nos intérêts nationaux. C'est pourquoi, si le Conseil général veut bien adopter le vœu que je lui soumets, je prierai M. le Préfet de le faire immédiatement transmettre au Gouvernement. M. le Préfet. — Le vœu de M. Lachal est entièrement conforme aux instructions d'une circulaire qui vient de m'être adressée par M. le Ministre de l'Intérieur. Dans le département du Puy-de-Dôme, nous veillerons, mes collaborateurs et moi-même, à ce que les étrangers soient bien traités, mais nous ne tolérerons pas qu'ils interviennent dans notre vie politique et sociale. (Applaudissements.) M. le Dr Gasset. — Pendant les tragiques journées de septembre, on a pu voir, dans nos grandes villes, trop de commerçants étrangers se réjouir ouvertement de la mobilisation de leurs concurrents français. Ainsi s'est révélé tout à coup un aspect particulièrement troublant du problème des étrangers établis sur notre territoire, il serait scandaleux, surtout dans une démocratie aussi libérale que la nôtre, qu'ils devinssent les bénéficiaires du malheur de la guerre. (Applaudissements.) Albert Paulin, — Sur le fond même de la question, je suis en plein accord avec M. Lachai. La France ne saurait tolérer l'intrusion des étrangers dans sa politique intérieure. Mais il convient de ne pas négliger l'aspect social du problème. Au lendemain de la guerre, nous avons recruté à l'étranger un grand nombre de travailleurs qui nous étaient nécessaires. Le malheur est que nous n'avons exigé d'eux aucune sorte de garantie, ni garantie de santé, ni garantie de moralité. De telle sorte qu'à la faveur de ce recrutement des individus indésirables sont entrés dans notre pays. Appelés pour travailler dans l'industrie, ces individus se sont empressés de quitter la profession industrielle, pour s'établir en France sans ou commerçants, ou même agriculteurs. Sans doute, des lois ont été votées pour empêcher ces abus, mais elles n'ont pas été assez sévères. Mais, ces réserves faites, nous ne saurions accepter que les étrangers qui travaillent chez nous dans des conditions normales, soient de
suis en plein accord avec M. Lachai. La France ne saurait tolérer l'intrusion des étrangers dans sa politique intérieure. Mais il convient de ne pas négliger l'aspect social du problème. Au lendemain de la guerre, nous avons recruté à l'étranger un grand nombre de travailleurs qui nous étaient nécessaires. Le malheur est que nous n'avons exigé d'eux aucune sorte de garantie, ni garantie de santé, ni garantie de moralité. De telle sorte qu'à la faveur de ce recrutement des individus indésirables sont entrés dans notre pays. Appelés pour travailler dans l'industrie, ces individus se sont empressés de quitter la profession industrielle, pour s'établir en France sans ou commerçants, ou même agriculteurs. Sans doute, des lois ont été votées pour empêcher ces abus, mais elles n'ont pas été assez sévères. Mais, ces réserves faites, nous ne saurions accepter que les étrangers qui travaillent chez nous dans des conditions normales, soient de la part du patronat, les victimes d'une exploitation éhontée. Il importe, notamment, que le patronat ne les embauche pas à des salaires plus bas que les salaires payés aux travailleurs français de leur profession. C'est l'intérêt même de nos travailleurs qui est en cause. Aussi les ouvriers étrangers doivent-ils avoir toute liberté de se solidariser avec leurs camarades français pour faire valoir les revendications de la profession, étant, toutefois, bien entendu qu'ils ne pourront, dans les Syndicats, exercer aucune fonction de direction. Qu'on leur interdise toute activité politique, rien de plus juste, mais que cette interdiction soit, alors, opposée à tous les étrangers sans distinction, et que certains d'entre eux ne bénéficient pas d'une indulgence spéciale, comme, par exemple, tous ces russes blancs qui, au lendemain de la guerre, sont venus chez nous réorganiser leurs formations politiques. Nous avons ici même, plus récemment, pu constater quelle était l'activité politique des fascistes italiens et avec quelle audace ils prodiguèrent les critiques au Gouvernement de la France. De tels agissements doivent être rigoureusement réprimés. Notre attention doit surtout s'appliquer aux très graves périls que fait courir à nos commerçants et artisans la concurrence de commerçants et artisans étrangers, il n'est pas douteux