jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
élevée sur eux, et avant d'aborder une élucidation élémentaire, immédiate de la loi, il faut déblayer une montagne amoncelée sur celle-ci. Il est fâcheux de perdre des forces à ce travail. Et, si par arrêt du destin, nous sommes forcés de subir le fardeau des coutumes étrangères et restreindre par celle-ci la liberté de notre appréciation, la force des prescriptions étrangères ne doit pas s'étendre plus loin que ne l'exige l'absolue nécessité, que son sens immédiat et littéral. Une interprétation avisée de la loi a toujours cette tendance : elle va au-devant des exigences reconnues par tout le monde et élargit au possible les règles de la loi; elle coupe court à la multiplication d'excroissances pernicieuses, en limitant au possible l'application des lois qui menacent d'enchaîner la pratique par des formes étrangères. C'est en cela que consiste le travail créateur de la Cour judiciaire ; la pratique de notre Cour de cassation pourrait signaler mainte page instructive à cet égard. Même les cours françaises, cédant aux exigences de la pratique, renoncent au mirage de la solennité. Dalloz cite un arrêt de la Cour de cassation, digne d'attention, que d'autres commentateurs passent sous silence, on ne sait trop pourquoi. Dans la cause Darolles contre Darolles, 20 juin 1843, la Cour de cassation reconnut valable un testament dressé d'après les notes du testateur. L'exigence de la loi est satisfaite, dit la Cour de cassation, quand il est prouvé que le testateur exprime sa volonté sans suggestion, de son plein gré, et par ce que « Si un testateur a fait connaître ses dispositions au notaire, que celui-ci les ait ensuite lues au testateur, en lui demandant en présence des témoins si telle était l'expression de sa volonté, le testament est valable. » Et à ce point de vue sain et sensé on n'oppose rien, si ce n'est la division en trois articulations du mot « réception » et les déductions scolastiques du mot « leur » ? Paulus respondit non oportere jus civile calumniari, sed qua mente quid diceretur animadvertere convenire. 1. WINAVERT. UNE THÉORIE FRANÇAISE DU TRANSPORT DE DETTES D'APRÈS UN
cause Darolles contre Darolles, 20 juin 1843, la Cour de cassation reconnut valable un testament dressé d'après les notes du testateur. L'exigence de la loi est satisfaite, dit la Cour de cassation, quand il est prouvé que le testateur exprime sa volonté sans suggestion, de son plein gré, et par ce que « Si un testateur a fait connaître ses dispositions au notaire, que celui-ci les ait ensuite lues au testateur, en lui demandant en présence des témoins si telle était l'expression de sa volonté, le testament est valable. » Et à ce point de vue sain et sensé on n'oppose rien, si ce n'est la division en trois articulations du mot « réception » et les déductions scolastiques du mot « leur » ? Paulus respondit non oportere jus civile calumniari, sed qua mente quid diceretur animadvertere convenire. 1. WINAVERT. UNE THÉORIE FRANÇAISE DU TRANSPORT DE DETTES D'APRÈS UN LIVRE RÉCENT, Par M. Fr. GENY, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Dijon. L'institution du transport des dettes, depuis si longtemps déjà étudiée dans ses origines, analysée dans ses principes, élaborée et développée tant en son essence générale qu'en ses applications particulières, par la science allemande, n'avait encore attiré que d'une façon accidentelle, et, le plus souvent, fragmentaire, l'attention des jurisconsultes français. Aujourd'hui, cette lacune de notre littérature juridique se trouve amplement comblée par la remarquable monographie que nous annonçons ici, et qui, d'un seul coup, ramassant et condensant tous les efforts antérieurs, dégageant les résultats acquis, les rectifiant, complétant et perfectionnant par ses conclusions propres, semble bien apporter la pleine lumière et constituer, à l'heure actuelle et pour quelque temps encore, on peut l'espérer, l'œuvre définitive en cet épineux sujet. Ce qui distingue, à première vue, et pour l'œil le moins exercé, le travail de M. Gaudemet, des études juridiques auxquelles nous sommes accoutumés en France, c'est la largeur, vraiment universelle, du point de vue auquel il s'est placé (Préface, p. VII-VIII), et qu'il a su tenir en parfaite harmonie avec la précision nettement marquée de son but. — La pensée dominante, et bien visible, de
encore attiré que d'une façon accidentelle, et, le plus souvent, fragmentaire, l'attention des jurisconsultes français. Aujourd'hui, cette lacune de notre littérature juridique se trouve amplement comblée par la remarquable monographie que nous annonçons ici, et qui, d'un seul coup, ramassant et condensant tous les efforts antérieurs, dégageant les résultats acquis, les rectifiant, complétant et perfectionnant par ses conclusions propres, semble bien apporter la pleine lumière et constituer, à l'heure actuelle et pour quelque temps encore, on peut l'espérer, l'œuvre définitive en cet épineux sujet. Ce qui distingue, à première vue, et pour l'œil le moins exercé, le travail de M. Gaudemet, des études juridiques auxquelles nous sommes accoutumés en France, c'est la largeur, vraiment universelle, du point de vue auquel il s'est placé (Préface, p. VII-VIII), et qu'il a su tenir en parfaite harmonie avec la précision nettement marquée de son but. — La pensée dominante, et bien visible, de M. Gaudemet, tend à une connaissance toute pratique de l'institution juridique qu'il a choisie. Son étude reste essentiellement une étude de droit positif français, visant aux résultats de lege lata bien plus qu'aux espérances de lege ferenda. Pourtant, et sans dévier un instant de cette ligne, nous le voyons mettre en œuvre tous les éléments que lui fournissent, et l'histoire, et, si j'ose dire, la géographie, du sujet. Naturellement, il ne cherche de lumières que dans les milieux de civilisation homogènes au nôtre, et il ne consulte de doctrines scientifiques que celles qui, par leurs affinités intimes, peuvent entrer dans les cadres de notre propre science. Mais, dans les limites que lui trace ce double objectif, il ne laisse passer, sans en tirer enseignement, ni un développement historique concret, si menu qu'en paraisse le résultat, ni une opinion doctrinale indépendante, si faible qu'en ait pu être l'écho. — A quoi bon, pourrait-on dire, du moment qu'il s'agit seulement de connaître le droit français de l'heure présente, par conséquent de pénétrer les intentions du législateur qui nous l'impose, ou d'induire les conséquences des doctrines que notre loi a officiellement consacrées? C'est que M. Gaudemet n'entend pas, de cette façon meschine et
en œuvre tous les éléments que lui fournissent, et l'histoire, et, si j'ose dire, la géographie, du sujet. Naturellement, il ne cherche de lumières que dans les milieux de civilisation homogènes au nôtre, et il ne consulte de doctrines scientifiques que celles qui, par leurs affinités intimes, peuvent entrer dans les cadres de notre propre science. Mais, dans les limites que lui trace ce double objectif, il ne laisse passer, sans en tirer enseignement, ni un développement historique concret, si menu qu'en paraisse le résultat, ni une opinion doctrinale indépendante, si faible qu'en ait pu être l'écho. — A quoi bon, pourrait-on dire, du moment qu'il s'agit seulement de connaître le droit français de l'heure présente, par conséquent de pénétrer les intentions du législateur qui nous l'impose, ou d'induire les conséquences des doctrines que notre loi a officiellement consacrées? C'est que M. Gaudemet n'entend pas, de cette façon meschine et inféconde, la mission de la jurisprudence positive. D'une part, en acceptant très strictement et dans leur entier les décisions précises de la loi, il ne croit pas que celle-ci contienne toutes les solutions juridiques nécessaires. Et notamment, dans les matières abandonnées, en tout ou en partie, à l'autonomie de la volonté, il ne lui paraît ni raisonnable ni vraisemblable, que ce principe général, d'ailleurs proclamé par le législateur lui-même, puisse être atteint ou amoindri par d'autres dispositions, émanées de la même autorité, qui viendraient, sans motifs plausibles, briser la volonté libre, ou l'enchaîner par des présomptions irréfragables. D'autre part, il se sent peu porté à admettre que l'on doive, sauf l'évidence d'une décision formelle, découvrir dans les textes autre chose que des solutions concrètes. Suivant lui, la mission du législateur n'est pas de formuler des conceptions idéales, d'imposer des constructions théoriques (Voy. notamment p, 304, 305, 505). Dès lors, il se refuse, autant qu'il est possible, à trouver dans la loi des abstractions de cette sorte. Il considère qu'en général, du moins, l'interprète doit rester maître de ses idées théoriques. Avec de pareils principes de méthode, que sans doute M. Gaudemet n'a nulle part affirmés sous une forme générale, mais
volonté, il ne lui paraît ni raisonnable ni vraisemblable, que ce principe général, d'ailleurs proclamé par le législateur lui-même, puisse être atteint ou amoindri par d'autres dispositions, émanées de la même autorité, qui viendraient, sans motifs plausibles, briser la volonté libre, ou l'enchaîner par des présomptions irréfragables. D'autre part, il se sent peu porté à admettre que l'on doive, sauf l'évidence d'une décision formelle, découvrir dans les textes autre chose que des solutions concrètes. Suivant lui, la mission du législateur n'est pas de formuler des conceptions idéales, d'imposer des constructions théoriques (Voy. notamment p, 304, 305, 505). Dès lors, il se refuse, autant qu'il est possible, à trouver dans la loi des abstractions de cette sorte. Il considère qu'en général, du moins, l'interprète doit rester maître de ses idées théoriques. Avec de pareils principes de méthode, que sans doute M. Gaudemet n'a nulle part affirmés sous une forme générale, mais dont je crois sentir l'influence féconde au cours de tout son travail, on comprend quel rôle important vont jouer, dans l'interprétation positive elle-même, l'histoire détaillée des institutions aussi bien que l'analyse minutieuse des doctrines juridiques. Si la loi n'a pas tout réglé, si, dans le vaste domaine de la volonté autonome, ses dispositions, se ramenant à de pures présomptions, doivent céder devant une probabilité plus forte de volonté contraire ; si, par ailleurs, l'interprète reste maître de ses constructions théoriques et ne peut que très exceptionnellement, anormalement même, se voir imposer des conceptions idéales, issues des textes légaux, il est clair que la libre recherche scientifique va voir s'ouvrir devant elle un vaste champ d'investigations. Et, sans hésiter à s'y lancer à pleines voiles, quoi de plus sûr, pour l'interprète, en vue d'éviter le subjectivisme des solutions, qu'on ne manquera pas de signaler comme le principal écueil de cette méthode, quoi de plus sûr que de s'adresser aux précédents de fait et aux autorités de raison, d'interroger l'expérience des siècles qui ont vécu notre vie, afin de poursuivre leur œuvre suivant le moment de notre civilisation, de s'appuyer en même temps sur les recherches scientifiques déjà faites, même à l'étranger,
autonome, ses dispositions, se ramenant à de pures présomptions, doivent céder devant une probabilité plus forte de volonté contraire ; si, par ailleurs, l'interprète reste maître de ses constructions théoriques et ne peut que très exceptionnellement, anormalement même, se voir imposer des conceptions idéales, issues des textes légaux, il est clair que la libre recherche scientifique va voir s'ouvrir devant elle un vaste champ d'investigations. Et, sans hésiter à s'y lancer à pleines voiles, quoi de plus sûr, pour l'interprète, en vue d'éviter le subjectivisme des solutions, qu'on ne manquera pas de signaler comme le principal écueil de cette méthode, quoi de plus sûr que de s'adresser aux précédents de fait et aux autorités de raison, d'interroger l'expérience des siècles qui ont vécu notre vie, afin de poursuivre leur œuvre suivant le moment de notre civilisation, de s'appuyer en même temps sur les recherches scientifiques déjà faites, même à l'étranger, pour en dégager une synthèse qui résume tout le labeur de la pensée juridique, et qui éclaire, par le spectacle de son évolution, les solutions que propose le chercheur indépendant? Pour constater de quelle façon, souple et sûre tout à la fois, M. Gaudemet a su mettre en valeur cette méthode, quel profit il en a tiré pour l'intime pénétration de son sujet, il faudrait le suivre, pas à pas, dans tous les détails de ses développements. On verrait sans peine comment chacun de ceux-ci se rapporte directement au but et conspire aux conclusions définitives de la thèse. On verrait surtout dans quel ensemble harmonieux l'auteur a su fondre avec les résultats de l'histoire positive les nuances les plus variées des systèmes dogmatiques. Je ne puis entreprendre ici pareil travail. Je ne veux même pas, de crainte d'en altérer les traits caractéristiques, tenter de résumer une œuvre qui vaut autant par le fini du détail que par la vigueur de la construction d'ensemble. Mon but sera plus modeste. M'attachant au côté strictement pratique du sujet, je voudrais, en suivant l'auteur d'un peu haut, dégager, aussi sommairement que possible, les résultats positifs auxquels l'a conduit son étude. Et, si cet examen
méthode, quel profit il en a tiré pour l'intime pénétration de son sujet, il faudrait le suivre, pas à pas, dans tous les détails de ses développements. On verrait sans peine comment chacun de ceux-ci se rapporte directement au but et conspire aux conclusions définitives de la thèse. On verrait surtout dans quel ensemble harmonieux l'auteur a su fondre avec les résultats de l'histoire positive les nuances les plus variées des systèmes dogmatiques. Je ne puis entreprendre ici pareil travail. Je ne veux même pas, de crainte d'en altérer les traits caractéristiques, tenter de résumer une œuvre qui vaut autant par le fini du détail que par la vigueur de la construction d'ensemble. Mon but sera plus modeste. M'attachant au côté strictement pratique du sujet, je voudrais, en suivant l'auteur d'un peu haut, dégager, aussi sommairement que possible, les résultats positifs auxquels l'a conduit son étude. Et, si cet examen m'amène à amplifier légèrement encore ses conclusions, ce ne sera qu'un hommage de plus à la méthode qui les a suggérées. Après avoir précisé la notion économique du transport de dettes, en analysant le résultat qu'il doit produire dans les patrimoines intéressés (p. 4-7), M. Gaudemet recherche les diverses formes juridiques que peut revêtir cette opération (p 8-10); et, s'arrêtant au transport qu'il appelle privatif, par lequel se réalise au mieux l'effet économique cherché des parties (p. 10), ayant constaté d'ailleurs que pareil transport implique, par la force des choses, l'assentiment du créancier (p. 11), il arrive à formuler ainsi le problème législatif à résoudre : « Un transport de dette, législativement parfait, présente trois caractères : 1° il libère l'ancien débiteur ; 2° il opère succession à titre particulier à la dette; 3° il produit ce double résultat dès la convention est conclue entre les deux débiteurs » (p. 27). — L'utilité du premier de ces éléments se fait d'elle-même suffisamment sentir. Quant au second, il se ramène à reconnaître que les avantages, accessoires à l'obligation (privilèges, hypothèques, etc.), se maintiendront en faveur du créancier contre le nouveau débiteur, en même temps que celui-ci pourra opposer au créancier les
juridiques que peut revêtir cette opération (p 8-10); et, s'arrêtant au transport qu'il appelle privatif, par lequel se réalise au mieux l'effet économique cherché des parties (p. 10), ayant constaté d'ailleurs que pareil transport implique, par la force des choses, l'assentiment du créancier (p. 11), il arrive à formuler ainsi le problème législatif à résoudre : « Un transport de dette, législativement parfait, présente trois caractères : 1° il libère l'ancien débiteur ; 2° il opère succession à titre particulier à la dette; 3° il produit ce double résultat dès la convention est conclue entre les deux débiteurs » (p. 27). — L'utilité du premier de ces éléments se fait d'elle-même suffisamment sentir. Quant au second, il se ramène à reconnaître que les avantages, accessoires à l'obligation (privilèges, hypothèques, etc.), se maintiendront en faveur du créancier contre le nouveau débiteur, en même temps que celui-ci pourra opposer au créancier les exceptions qui appartenaient à son prédécesseur (p. 16 17; 1 p. 240-241). Sous l'une et sous l'autre de ces formes, pareille continuité sera normalement désirée des parties (p. 17-18). Enfin, l'importance du troisième élément apparaît moins évidente, et il faut convenir que, dans la plupart des cas, la rétroactivité de l'adhésion du créancier au moment du contrat de substitution de débiteurs pourra être assez indifférente. Son intérêt se montrera pourtant « s'il se pose entre le créancier et le nouveau débiteur une question d'imputation de paiements; si l'ancien débiteur devient, dans l'intervalle entre la reprise et l'adhésion, titulaire d'une créance permettant d'invoquer la compensation » (p. 474). L'auteur a même ajouté : « Si le débiteur primitif ou le reprenant (nouveau débiteur) meurent ou deviennent incapables avant l'adhésion ; si la dette reprise par le nouveau débiteur est productive d'intérêts » (p. 474). Mais j'estime qu'on doit réserver ces derniers points pour être résolus à l'abri de toute influence de l'idée de rétroactivité. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où celle-ci peut avoir effet, il paraît encore juste de penser que les parties l'auront normalement souhaitée. — Toutes ces idées, au surplus, s'éclairent d'une vive lumière par l'examen des
l'adhésion du créancier au moment du contrat de substitution de débiteurs pourra être assez indifférente. Son intérêt se montrera pourtant « s'il se pose entre le créancier et le nouveau débiteur une question d'imputation de paiements; si l'ancien débiteur devient, dans l'intervalle entre la reprise et l'adhésion, titulaire d'une créance permettant d'invoquer la compensation » (p. 474). L'auteur a même ajouté : « Si le débiteur primitif ou le reprenant (nouveau débiteur) meurent ou deviennent incapables avant l'adhésion ; si la dette reprise par le nouveau débiteur est productive d'intérêts » (p. 474). Mais j'estime qu'on doit réserver ces derniers points pour être résolus à l'abri de toute influence de l'idée de rétroactivité. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où celle-ci peut avoir effet, il paraît encore juste de penser que les parties l'auront normalement souhaitée. — Toutes ces idées, au surplus, s'éclairent d'une vive lumière par l'examen des applications concrètes de l'institution, dont M. Gaudemet a étudié en détail les principales (notamment p. 373-428). Tel étant (avec les trois caractères précisés) le transport de dettes idéal, suivant M. Gaudemet, tout l'effort pratique de son travail consiste à rechercher, dans quelle mesure plus ou moins complète, avec quelle sûreté et quelle perfection, les divers procédés, fournis par l'organisation juridique positive, permettent d'atteindre les résultats demandés. Et c'est de ce point de vue que, fidèle aux suggestions de l'histoire, l'auteur va passer au crible de sa critique les trois grandes institutions juridiques qui ont été successivement adaptées à la réalisation du but cherché, et qui coexistent aujourd'hui avec des effets différents. — D'après M. Gaudemet, l'histoire générale du transport de dettes présente trois phases principales : celle de la délégation, celle de la stipulation pour autrui, celle, enfin, de la Schulduebernahme, législativement consacrée par le Code civil allemand de 1896 : « Dans la première phase, on obtient, par la délégation, un transport rudimentaire et incomplet; le créancier, sur l'indication du débiteur, contracte avec un tiers, et l'obligation nouvelle, en détruisant l'ancienne à laquelle elle se substitue, libère le débiteur primitif. Dans une seconde phase, on cherche à faire du
et quelle perfection, les divers procédés, fournis par l'organisation juridique positive, permettent d'atteindre les résultats demandés. Et c'est de ce point de vue que, fidèle aux suggestions de l'histoire, l'auteur va passer au crible de sa critique les trois grandes institutions juridiques qui ont été successivement adaptées à la réalisation du but cherché, et qui coexistent aujourd'hui avec des effets différents. — D'après M. Gaudemet, l'histoire générale du transport de dettes présente trois phases principales : celle de la délégation, celle de la stipulation pour autrui, celle, enfin, de la Schulduebernahme, législativement consacrée par le Code civil allemand de 1896 : « Dans la première phase, on obtient, par la délégation, un transport rudimentaire et incomplet; le créancier, sur l'indication du débiteur, contracte avec un tiers, et l'obligation nouvelle, en détruisant l'ancienne à laquelle elle se substitue, libère le débiteur primitif. Dans une seconde phase, on cherche à faire du contrat entre les deux débiteurs l'élément essentiel de l'opération. On se rattache à l'idée de stipulation pour autrui. Le débiteur joue le rôle de stipulant ; le tiers, celui de promettant ; le créancier est le bénéficiaire. Enfin, non satisfait de ce détour, on essaie, dans une troisième période, qui aboutit au Code civil allemand, de combiner les résultats des deux premiers systèmes, en créant une institution nouvelle. Ainsi, la théorie du transport de dettes s'est constituée de trois éléments d'âge différent. Le premier est purement romain; le second, d'origine coutumière ; le troisième est moderne. Apparus successivement, ils se sont superposés sans se détruire. Aujourd'hui encore, ils coexistent. » (p. 46-41). Que si, négligeant, à notre grand regret, les amples et lumineux développements, consacrés par l'auteur à l'exposé historique et dogmatique de chacun de ces trois procédés de transport de dettes, nous ne cherchons qu'à fixer le résultat de ses recherches, d'après le critère qu'il a lui-même proposé, voici, à peu près, ce qui ressort de ses conclusions. — La délégation, du moins sous sa forme parfaite, offre incontestablement ce mérite, de libérer le débiteur primitif. On peut admettre aussi, nonobstant la théorie archaïque du Code civil, et moyennant