jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
souscription à l'augmentation de capital de la Société du Manchon Hella. « C'était un homme de paille » a soutenu la prévention. Ma Léon Renault, dans la première partie de sa plaidoirie, avait parlé du passé de son client ; il avait examiné sa vie de travail; il avait montré sa grande honorabilité. Hier il a discuté, les uns après les autres, en droit, les griefs retenus contre son client par le réquisitoire. Au moment où je vais entrer dans cette discussion de droit, a dit l'éminent avocat ; au moment où je vais me croire pour un instant revenu à l'École de Droit, discutant devant vous, mes vieux professeurs ; au moment où, d'un pas juvénile, nous allons gagner les sommets sereins du droit pur, je ne puis m'empêcher de vous faire part d'une réflexion : Comme on a exagéré toute cette affaire ! Quand on examine, après ces longues audiences, si fertiles en incidents, la discussion subtile à laquelle je vais me livrer avec M. l'avocat de la République, on ne peut pas ne pas être frappé de la disproportion qui existe entre elle et les débuts mêmes de cette affaire. Rappelez-vous : on — je dis on pour ne nommer personne — on arrête Rochette, on ferme ses banques, on le met au secret. Mais, quand l'heure de l'audience est venue, comme il va être facile, simple, de mettre tous ces gens-là le nez dans leurs méfaits ! Eh bien, non ! Nous en sommes à des discussions subtiles et délicieuses. Cela vous montre bien qu'il n'y a pas eu d'escroquerie ! Puis, M. Léon Renault aborde la discussion de droit. Il s'attache notamment à étudier à fond la loi sur les sociétés. La société anonyme, dit-il, est une agglomération de capitaux. Le législateur veut que les personnes soient au nombre de sept. Mais peu importe qui sont ces personnes ! On met en face du public des capitaux. Il faut que ces capitaux existent. Peu importe d'où ils viennent. Si la loi avait les exigences que M. l'avocat de la République veut imposer, aucune société en
pour ne nommer personne — on arrête Rochette, on ferme ses banques, on le met au secret. Mais, quand l'heure de l'audience est venue, comme il va être facile, simple, de mettre tous ces gens-là le nez dans leurs méfaits ! Eh bien, non ! Nous en sommes à des discussions subtiles et délicieuses. Cela vous montre bien qu'il n'y a pas eu d'escroquerie ! Puis, M. Léon Renault aborde la discussion de droit. Il s'attache notamment à étudier à fond la loi sur les sociétés. La société anonyme, dit-il, est une agglomération de capitaux. Le législateur veut que les personnes soient au nombre de sept. Mais peu importe qui sont ces personnes ! On met en face du public des capitaux. Il faut que ces capitaux existent. Peu importe d'où ils viennent. Si la loi avait les exigences que M. l'avocat de la République veut imposer, aucune société en France ne serait régulièrement constituée. Les théories de M. le substitut sont curieuses, mais elles n'établissent nullement la prévention. M. Léon Renault continuera lundi sa plaidoirie ; il s'occupera de la Société anglaise du Buisson Hella. Après quoi, M. Henri Robert aura la parole pour M. Le Cacheux. La vérité sur l'arrestation de Rochette [Voici l'article, aussi stupéfiant qu'inattendu, qui a paru hier dans le Matin et auquel fait allusion notre directeur dans l'article qu'on a lu. :] La déposition de M. Gaudrion devant la dixième chambre a remis en question les origines de l'affaire Rochette et les circonstances dans lesquelles le banquier fut arrêté. Nous avons fait une enquête auprès des personnes les plus autorisées sur les circonstances qui ont amené l'arrestation de M. Rochette au mois de mars 1908, et voici les résultats de cette enquête. À la suite de dénonciations parvenues à la chancellerie et émanant de M. Francis Laur et de M. Delacherie, le garde des sceaux avait demandé au procureur général, au mois de février 1908, d'étudier s'il y avait lieu de mettre en mouvement l'action publique contre les agissements de M. Rochette. À la date du 6 mars 1908, après une enquête, le parquet
sur l'arrestation de Rochette [Voici l'article, aussi stupéfiant qu'inattendu, qui a paru hier dans le Matin et auquel fait allusion notre directeur dans l'article qu'on a lu. :] La déposition de M. Gaudrion devant la dixième chambre a remis en question les origines de l'affaire Rochette et les circonstances dans lesquelles le banquier fut arrêté. Nous avons fait une enquête auprès des personnes les plus autorisées sur les circonstances qui ont amené l'arrestation de M. Rochette au mois de mars 1908, et voici les résultats de cette enquête. À la suite de dénonciations parvenues à la chancellerie et émanant de M. Francis Laur et de M. Delacherie, le garde des sceaux avait demandé au procureur général, au mois de février 1908, d'étudier s'il y avait lieu de mettre en mouvement l'action publique contre les agissements de M. Rochette. À la date du 6 mars 1908, après une enquête, le parquet général adressait à la chancellerie un rapport qui concluait à la non-intervention du parquet dans les affaires de M. Rochette, étant donné que l'on ne se trouvait en présence d'aucune plainte, mais simplement de dénonciations ou d'allégations conçues en termes vagues et impossibles à contrôler. Le procureur général, d'accord avec le parquet de la Seine, estimait qu'il n'y avait pas lieu de mettre l'action publique en mouvement. Le 9 mars, ces conclusions étaient approuvées par la chancellerie. Quelques jours plus tard, M. Delacherie ayant renouvelé auprès du garde des sceaux ses appréciations sur M. Rochette, un nouveau rapport était demandé au parquet général, afin de savoir si aucun fait nouveau n'était venu modifier l'opinion première des magistrats. À la date du 18 mars, un nouveau rapport du procureur général à la chancellerie confirmait parfaitement et simplement les conclusions du rapport du 6 mars. Or, à la date du 19 mars, c'est-à-dire le jour même où le garde des sceaux recevait le rapport du parquet général, M. Yves Durand, directeur du cabinet du préfet de police, venait annoncer à M. Monier, procureur de la République près le tribunal de la Seine, que M. Pichereau, actionnaire d'un certain nombre d'affaires Rochette, avait
le parquet de la Seine, estimait qu'il n'y avait pas lieu de mettre l'action publique en mouvement. Le 9 mars, ces conclusions étaient approuvées par la chancellerie. Quelques jours plus tard, M. Delacherie ayant renouvelé auprès du garde des sceaux ses appréciations sur M. Rochette, un nouveau rapport était demandé au parquet général, afin de savoir si aucun fait nouveau n'était venu modifier l'opinion première des magistrats. À la date du 18 mars, un nouveau rapport du procureur général à la chancellerie confirmait parfaitement et simplement les conclusions du rapport du 6 mars. Or, à la date du 19 mars, c'est-à-dire le jour même où le garde des sceaux recevait le rapport du parquet général, M. Yves Durand, directeur du cabinet du préfet de police, venait annoncer à M. Monier, procureur de la République près le tribunal de la Seine, que M. Pichereau, actionnaire d'un certain nombre d'affaires Rochette, avait décidé de porter plainte au sujet des agissements de ce banquier. Le 20, après le dépôt de la plainte de M. Pichereau et sa constitution comme partie civile, une instruction était ouverte. Le 23, M. Rochette, sur mandat de M. Berr, juge d'instruction, était arrêté à son domicile. Ainsi, pendant tout le mois de mars et jusqu'à la dernière heure, le parquet de la Seine déclarait qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre d'office M. Rochette. En même temps, parallèlement à l'action judiciaire, une autre action s'était exercée : celle de la préfecture de police, qui avait abouti à la plainte déposée par M. Pichereau. En agissant ainsi, en faisant rechercher, en dehors de l'action judiciaire, un plaignant dont la constitution puisse amener l'ouverture d'une instruction, le préfet de police exécutait des ordres reçus. Ces ordres lui avaient été personnellement donnés par le ministre de l'intérieur, M. Georges Clemenceau. Et ils étaient si formels, la volonté de trouver un plaignant capable d'amener l'ouverture d'une instruction était si nettement caractérisée, que le préfet de police, au lieu de faire procéder à une enquête discrète par des fonctionnaires subalternes ou par des intermédiaires officieux, avait choisi pour les exécuter son représentant le
tout le mois de mars et jusqu'à la dernière heure, le parquet de la Seine déclarait qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre d'office M. Rochette. En même temps, parallèlement à l'action judiciaire, une autre action s'était exercée : celle de la préfecture de police, qui avait abouti à la plainte déposée par M. Pichereau. En agissant ainsi, en faisant rechercher, en dehors de l'action judiciaire, un plaignant dont la constitution puisse amener l'ouverture d'une instruction, le préfet de police exécutait des ordres reçus. Ces ordres lui avaient été personnellement donnés par le ministre de l'intérieur, M. Georges Clemenceau. Et ils étaient si formels, la volonté de trouver un plaignant capable d'amener l'ouverture d'une instruction était si nettement caractérisée, que le préfet de police, au lieu de faire procéder à une enquête discrète par des fonctionnaires subalternes ou par des intermédiaires officieux, avait choisi pour les exécuter son représentant le plus direct, le propre directeur de son cabinet, M. Yves Durand. Tels sont les faits que nous avons appris au cours de notre enquête, et auxquels aucune personne autorisée ne peut apporter le moindre démenti. L'AFFAIRE ROCHETTE et la Presse « Il faut parler de l'affaire Rochette », disions-nous il y a quelques jours. Le fait est qu'on en parle. On ne parle même que de cela. Le Rappel continue la vigoureuse campagne qu'il a entreprise en publiant une fort suggestive interview de M. Lionnel, ancien procureur général, premier président honoraire de cour d'appel, qui fait les déclarations les plus graves sur les agissements du parquet de la Seine. Nous en extrayons les passages que voici : Le jeune financier est arrêté. Sans avoir été interrogé, on le met en prison. On licencie tous les employés du Crédit Minier et de la Banque Franco-Espagnole. On ferme toutes les succursales de province ; on fait tout cela sans lui faire connaître l'unique plaignant à la demande duquel l'instruction avait été ouverte. Le lendemain de son arrestation, on trouve dans ses caisses plus de dix millions en espèces et plus de trente millions en titres. Au lieu de s'excuser de l'erreur commise,
y a quelques jours. Le fait est qu'on en parle. On ne parle même que de cela. Le Rappel continue la vigoureuse campagne qu'il a entreprise en publiant une fort suggestive interview de M. Lionnel, ancien procureur général, premier président honoraire de cour d'appel, qui fait les déclarations les plus graves sur les agissements du parquet de la Seine. Nous en extrayons les passages que voici : Le jeune financier est arrêté. Sans avoir été interrogé, on le met en prison. On licencie tous les employés du Crédit Minier et de la Banque Franco-Espagnole. On ferme toutes les succursales de province ; on fait tout cela sans lui faire connaître l'unique plaignant à la demande duquel l'instruction avait été ouverte. Le lendemain de son arrestation, on trouve dans ses caisses plus de dix millions en espèces et plus de trente millions en titres. Au lieu de s'excuser de l'erreur commise, au lieu de le mettre en liberté sous caution, on lui refuse même d'être conduit, entre des agents, à la réunion de ses clients à qui il désire fournir des explications. M. Beer craint de « l'envoyer à un triomphe » ; ce sont ses propres paroles. Bien mieux, on le met au secret, et son avocat a toutes les peines du monde à communiquer avec lui. On nomme des experts à qui on communique des pièces de l'information, des dépositions de témoins, qu'on lui refuse à lui et à son défenseur. Et, déloyalement, on charge ces experts, ainsi documentés, de l'interroger dans le but de surprendre sa religion. Et lorsque l'avocat de Rochette invoque entre autres nullités, celle résultant de cette façon de procéder qui viole essentiellement les droits de la défense, M. l'avocat de la République trouve le fait absolument naturel. Il cite des arrêts de cassation pour établir qu'il n'y a pas de nullité ; il trouve le procédé absolument normal. On pourrait douter de mon affirmation si je ne citais pas textuellement les paroles suivantes, recueillies par la sténographie : « Mais sur quel texte demandez-vous la nullité ? « Certainement pas en vertu de la
le met au secret, et son avocat a toutes les peines du monde à communiquer avec lui. On nomme des experts à qui on communique des pièces de l'information, des dépositions de témoins, qu'on lui refuse à lui et à son défenseur. Et, déloyalement, on charge ces experts, ainsi documentés, de l'interroger dans le but de surprendre sa religion. Et lorsque l'avocat de Rochette invoque entre autres nullités, celle résultant de cette façon de procéder qui viole essentiellement les droits de la défense, M. l'avocat de la République trouve le fait absolument naturel. Il cite des arrêts de cassation pour établir qu'il n'y a pas de nullité ; il trouve le procédé absolument normal. On pourrait douter de mon affirmation si je ne citais pas textuellement les paroles suivantes, recueillies par la sténographie : « Mais sur quel texte demandez-vous la nullité ? « Certainement pas en vertu de la loi du 8 décembre 1897 : elle vous échappe. Est-ce en vertu d'un texte du Code d'instruction criminelle ? « Mais il me semble qu'avant la loi du 8 décembre 1897, non seulement les experts, mais les juges d'instruction avaient même le droit de tendre des pièges aux prévenus, et c'est même ce qui a provoqué le vote de la loi du 8 décembre 1897. » Quelle étrange mentalité ! Eh bien, non ! Monsieur le substitut, jamais des magistrats n'ont eu le droit de tendre des pièges aux prévenus. Quelques magistrats ont usé de ce prétendu droit ; mais lorsque cet usage a été publiquement dénoncé, il a été flétri par la cour de cassation elle-même. Qui ne se rappelle le procédé policier employé par un juge d'instruction, dans une affaire célèbre qui marqua la fin de la présidence de M. Jules Grévy et les débuts de celle de M. Carnot ? Pour obtenir de l'inculpé certains aveux, il lui avait téléphoné en lui faisant accroire que c'était un ami qui lui parlait. La procédure fut annulée, et le juge, déféré à la Cour suprême, fut frappé. N'est-on pas en présence aujourd'hui de faits autrement graves ? Des déclarations
c'est même ce qui a provoqué le vote de la loi du 8 décembre 1897. » Quelle étrange mentalité ! Eh bien, non ! Monsieur le substitut, jamais des magistrats n'ont eu le droit de tendre des pièges aux prévenus. Quelques magistrats ont usé de ce prétendu droit ; mais lorsque cet usage a été publiquement dénoncé, il a été flétri par la cour de cassation elle-même. Qui ne se rappelle le procédé policier employé par un juge d'instruction, dans une affaire célèbre qui marqua la fin de la présidence de M. Jules Grévy et les débuts de celle de M. Carnot ? Pour obtenir de l'inculpé certains aveux, il lui avait téléphoné en lui faisant accroire que c'était un ami qui lui parlait. La procédure fut annulée, et le juge, déféré à la Cour suprême, fut frappé. N'est-on pas en présence aujourd'hui de faits autrement graves ? Des déclarations de M. Lionnel, faites dans une forme très modérée, il résulte clairement : 1° Que M. le procureur de la République a sciemment altéré la vérité, notamment par des déclarations en contradiction absolue avec celles du garde des sceaux ; 2° Que M. Beer, juge d'instruction, a volontairement commis des actes de forfaiture, notamment au cours des instructions ouvertes contre Rochette et contre Pichereau-Gaudrion ; 3° Que M. Dufour, expert commis roscriptement, a, de connivence avec M. Beer, égaré la justice, rédigé des rapports tantôt menteurs, tantôt tronqués, et mis fin brusquement à une expertise qui était de nature à jeter la lumière sur les louches spéculations de Bourse qui précèdent — et qui sans doute expliquent — l'arrestation de M. Rochette. L'arrestation de M. Rochette. Et le Rappel ajoute : Ces faits constatés, nous poserons demain une nouvelle série de questions précises. Le Journal donne ces très curieux renseignements : Un certain nombre de fonctionnaires, de magistrats et d'hommes politiques, selon M. Leboucq, auraient profité de ce qu'ils connurent à l'avance la nouvelle de l'arrestation imminente de M. Rochette pour jouer à la Bourse sur les titres émis par ce financier. Le chiffre total de ces ventes à découvert
actes de forfaiture, notamment au cours des instructions ouvertes contre Rochette et contre Pichereau-Gaudrion ; 3° Que M. Dufour, expert commis roscriptement, a, de connivence avec M. Beer, égaré la justice, rédigé des rapports tantôt menteurs, tantôt tronqués, et mis fin brusquement à une expertise qui était de nature à jeter la lumière sur les louches spéculations de Bourse qui précèdent — et qui sans doute expliquent — l'arrestation de M. Rochette. L'arrestation de M. Rochette. Et le Rappel ajoute : Ces faits constatés, nous poserons demain une nouvelle série de questions précises. Le Journal donne ces très curieux renseignements : Un certain nombre de fonctionnaires, de magistrats et d'hommes politiques, selon M. Leboucq, auraient profité de ce qu'ils connurent à l'avance la nouvelle de l'arrestation imminente de M. Rochette pour jouer à la Bourse sur les titres émis par ce financier. Le chiffre total de ces ventes à découvert atteindrait trois millions, sur lesquels le banquier Gaudrion, qui machinait la plainte Pichereau, interviendrait pour 1.300.000 francs à lui seul ; le reste des trois millions, soit 1.700.000 fr., aurait constitué la part de personnages que leur situation particulière aurait dû à tous égards, mettre à l'abri de la tentation d'un semblable jeu. La preuve de ces faits serait à administrer au examen des comptabilités de certaines maisons de coulisse, dans lesquelles on trouverait aisément les noms des vendeurs à découvert. A la demande de M. Rochette, on avait commencé, voici deux ans, l'examen de ces livres. Cet examen avait été fait par l'expert Dufour ; celui-ci avait découvert les noms de deux hauts fonctionnaires ; mais, soudain, il en référa à ses chefs et ne poussa pas plus loin ses investigations. Mais pour couvrir sa responsabilité, il eut soin de consigner dans son rapport que des instructions orales lui avaient été données à côté de ses instructions écrites. D'autre part, le troisième fonctionnaire se trouverait également compromis dans les circonstances suivantes : Une maison de coulisse, constituée depuis quelques années seulement, avait, entre autres commanditaires, ce fonctionnaire, et lorsque l'acte constitutif de la société de la maison de coulisse
d'un semblable jeu. La preuve de ces faits serait à administrer au examen des comptabilités de certaines maisons de coulisse, dans lesquelles on trouverait aisément les noms des vendeurs à découvert. A la demande de M. Rochette, on avait commencé, voici deux ans, l'examen de ces livres. Cet examen avait été fait par l'expert Dufour ; celui-ci avait découvert les noms de deux hauts fonctionnaires ; mais, soudain, il en référa à ses chefs et ne poussa pas plus loin ses investigations. Mais pour couvrir sa responsabilité, il eut soin de consigner dans son rapport que des instructions orales lui avaient été données à côté de ses instructions écrites. D'autre part, le troisième fonctionnaire se trouverait également compromis dans les circonstances suivantes : Une maison de coulisse, constituée depuis quelques années seulement, avait, entre autres commanditaires, ce fonctionnaire, et lorsque l'acte constitutif de la société de la maison de coulisse fut soumis à l'agrément de la chambre syndicale, son nom figurait sur la liste des commanditaires, et ce fut un des arguments pour faire agréer par la chambre syndicale la nouvelle maison de coulisse. Or, cette maison de coulisse a joué à la baisse sur les valeurs Rochette pour une somme de 322.682 fr. 70. Qui lui a donné le renseignement qui lui permit d'effectuer cette fructueuse opération ? Et pour le compte de qui a-t-elle effectué cette opération ? Telles sont les questions que M. Leboucq poserait au garde des sceaux. L'intervention de M. Leboucq pourrait, si, comme on le murmure, la question de ce député était transformée en interpellation, déterminer l'intervention de divers députés qui manifestent depuis quelques jours leur intention de porter à la tribune l'affaire Rochette. M. Lépine, préfet de police, a été mis en cause, au cours de la dernière audience du procès Rochette, par son chef de cabinet, M. Yves Durand, qui a déclaré, quand on lui a demandé compte de ses actes, devoir se retrancher derrière le secret professionnel, ajoutant, du reste, qu'il était couvert par les ordres de son chef. Le préfet de police, d'autre part, cité à la barre par M.
somme de 322.682 fr. 70. Qui lui a donné le renseignement qui lui permit d'effectuer cette fructueuse opération ? Et pour le compte de qui a-t-elle effectué cette opération ? Telles sont les questions que M. Leboucq poserait au garde des sceaux. L'intervention de M. Leboucq pourrait, si, comme on le murmure, la question de ce député était transformée en interpellation, déterminer l'intervention de divers députés qui manifestent depuis quelques jours leur intention de porter à la tribune l'affaire Rochette. M. Lépine, préfet de police, a été mis en cause, au cours de la dernière audience du procès Rochette, par son chef de cabinet, M. Yves Durand, qui a déclaré, quand on lui a demandé compte de ses actes, devoir se retrancher derrière le secret professionnel, ajoutant, du reste, qu'il était couvert par les ordres de son chef. Le préfet de police, d'autre part, cité à la barre par M. Rochette, n'a pas cru devoir se rendre à cette invitation. Nous croyons savoir que, mandé par le garde des sceaux, qui lui demandait des explications, M. Lépine aurait répondu à M. Barthon qu'il prenait l'entière responsabilité de ses actes, et qu'il n'avait fait qu'exécuter les ordres qu'il avait reçus. Sous ce titre : « GRAND BRUIT AUTOUR DE L'AFFAIRE ROCHETTE », l'Éclair écrit : Elle mène toujours grand bruit dans tous les milieux. Au Parlement, au Palais, à la Bourse on parle du scandale ; on affirme qu'il est beaucoup plus grave qu'on ne le suppose, que des hommes considérables, X., Y., Z., « profiteurs » de l'arrestation du banquier, seront nommés. Le coup de tonnerre annoncé éclatera-t-il aujourd'hui, demain ? L'Action a interviewé un certain nombre de personnages dont les noms ont circulé avec insistance ces jours derniers. À cette question : « Que pensez-vous de la singulière attitude de M. Yves Durand, qui prétend avoir agi sur un ordre, car c'est ce qu'il indique en invoquant le secret professionnel ? » M. Maujan a répondu : — Je pense que son attitude est et reste singulière. S'il a reçu un ordre, je ne sais de qui il vient,