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importations de porcelaine, quelque importantes qu'elles soient, ne l'inquiètent pas, car elles sont presque nulles en ce qui concerne la porcelaine élémentaire non décorée, et ne deviennent menaçantes, en ce qui concerne les porcelaines décorées, que du côté de l'Allemagne, sous l'influence des rééditions de modèles et de décors du XVIIIe siècle, et du côté du Japon. Les importations japonaises, qui ont battu, sur notre marché, les importations chinoises, sont en grande progression, passant de 8 2000 kilogr. en 1884, à 348 700 kilogr. en 1886, et 349 000 kilogr. en 1890, mais c'est là un phénomène qu'explique tout naturellement, au dire de nos céramistes, l'étonnante fantaisie de décors avec lesquels notre œuvre n'est pas encore familiarisée, mais dont il se fatiguera à la longue. Dans cette situation, la Commission a pensé qu'il n'y avait rien à changer au régime actuel. La porcelaine blanche sera ainsi frappée d'un droit de 10 francs à 12 fr. 50 c. ; la porcelaine décorée d'épaisseur normale, de 20 francs à 25 francs ; la porcelaine décorée, d'épaisseur renforcée, de 15 à 18 francs. DISCUSSION. — Les conclusions de la Commission ont été adoptées sans aucune discussion ni modification. Verres et cristaux (nos 354 à 362 bis du tarif général). — Rapporteur : M. Boucher. La verrerie, considérée dans son ensemble, est certainement une des industries françaises qui ont su le plus glorieusement maintenir leur rang dans le monde, sur le double terrain artistique et industriel. Elle est parmi celles qui contribuent le plus efficacement à la prospérité matérielle de la France par l'importance des produits qu'elle tire presque exclusivement du sol national et par le chiffre de ses exportations. La population qui vit de cette industrie est confondue par les recensements, comme nous l'avons dit plus haut, avec celle qui appartient à l'industrie céramique proprement dite, et atteint avec elle 326000 habitants. Elle était répartée, en 1885, en 172 usines, dont la production dépasse celle des 257 établissements qui existaient encore en 1872. Le nombre des ouvriers verriers de toutes les catégories est estimé à 6500 ; la force vapeur qui lui sert
à 362 bis du tarif général). — Rapporteur : M. Boucher. La verrerie, considérée dans son ensemble, est certainement une des industries françaises qui ont su le plus glorieusement maintenir leur rang dans le monde, sur le double terrain artistique et industriel. Elle est parmi celles qui contribuent le plus efficacement à la prospérité matérielle de la France par l'importance des produits qu'elle tire presque exclusivement du sol national et par le chiffre de ses exportations. La population qui vit de cette industrie est confondue par les recensements, comme nous l'avons dit plus haut, avec celle qui appartient à l'industrie céramique proprement dite, et atteint avec elle 326000 habitants. Elle était répartée, en 1885, en 172 usines, dont la production dépasse celle des 257 établissements qui existaient encore en 1872. Le nombre des ouvriers verriers de toutes les catégories est estimé à 6500 ; la force vapeur qui lui sert d'auxiliaire atteint 4473 chevaux. La valeur industrielle de leurs produits dépasse 125 millions, et leurs exportations, qui sont en voie d'accroissement, atteignent en 1890, 3217000 francs, d'après les évaluations douanières. Les importations des verreries étrangères en France ont atteint 11019000 francs. Les produits de cette industrie sont très variés (gobletterie unie et écorée, glaces, verres à vitres, verres de montres, verres de lunettes et d'optique, vitrifications, bouteilles, etc.); aussi les droits auxquels Ils sont soumis varient également suivant leur nature; la situation actuelle n'est point sensiblement modifiée. DISCUSSION (2). — Trois articles seulement de ce chapitre ont donné lieu à des observations. Sur les verres à vitres ordinaires, il y avait trois propositions : celle de la Commission, qui proposait de les taxer à 7 francs par 100 kilogr. au tarif maximum et 5 francs au tarif minimum ; celle du Gouvernement qui proposait 4 fr. 25 c. et 3 fr. 50 c., et enfin celle de MM. Renard, P. Legrand et autres, qui demandaient 7 fr. 50 c. et 6 francs. La Chambre a adopté les chiffres transactionnels proposés par la Commission. Sur les pierres à bijoux, breloques colorées ou non en verre, la Commission proposait d'élever le droit
unie et écorée, glaces, verres à vitres, verres de montres, verres de lunettes et d'optique, vitrifications, bouteilles, etc.); aussi les droits auxquels Ils sont soumis varient également suivant leur nature; la situation actuelle n'est point sensiblement modifiée. DISCUSSION (2). — Trois articles seulement de ce chapitre ont donné lieu à des observations. Sur les verres à vitres ordinaires, il y avait trois propositions : celle de la Commission, qui proposait de les taxer à 7 francs par 100 kilogr. au tarif maximum et 5 francs au tarif minimum ; celle du Gouvernement qui proposait 4 fr. 25 c. et 3 fr. 50 c., et enfin celle de MM. Renard, P. Legrand et autres, qui demandaient 7 fr. 50 c. et 6 francs. La Chambre a adopté les chiffres transactionnels proposés par la Commission. Sur les pierres à bijoux, breloques colorées ou non en verre, la Commission proposait d'élever le droit actuel de 25 francs à 250 francs au tarif maximum et 200 francs au tarif minimum, tandis que le Gouvernement pensait qu'il suffisait de porter le droit à 150 francs. Le rapporteur ayant adhéré au chiffre du Gouvernement, celui-ci a été adopté. Enfin, la Commission, qui proposait d'abord de taxer les lampes électriques à 0 fr. 50 c. la pièce au tarif maximum et 0 fr. 40 c. au tarif minimum, ce qui entraînerait de grandes difficultés en douane, a accepté de les taxer aux 100 kilogr. Sur la quotité du droit, M. Georges Berger a proposé : 500 francs (tarif maximum) et 400 francs (tarif minimum) pour les lampes électriques à incandescence munies de leur douille et 1000 francs et 800 francs pour les lampes en verre simple sans garniture. D'après lui, l'industrie électrique française, qui occupe plus de 6000 ouvriers et représente un chiffre d'affaires de plus de 30 millions, est loin d'être en retard par rapport à celle des pays étrangers, mais elle a besoin d'être encouragée, car en accordant des droits dérisoires aux lampes à incandescence étrangères, on supprime une grande partie de son aliment à la main-d'œuvre française dans une industrie naissante. Le Gouvernement et
les lampes électriques à 0 fr. 50 c. la pièce au tarif maximum et 0 fr. 40 c. au tarif minimum, ce qui entraînerait de grandes difficultés en douane, a accepté de les taxer aux 100 kilogr. Sur la quotité du droit, M. Georges Berger a proposé : 500 francs (tarif maximum) et 400 francs (tarif minimum) pour les lampes électriques à incandescence munies de leur douille et 1000 francs et 800 francs pour les lampes en verre simple sans garniture. D'après lui, l'industrie électrique française, qui occupe plus de 6000 ouvriers et représente un chiffre d'affaires de plus de 30 millions, est loin d'être en retard par rapport à celle des pays étrangers, mais elle a besoin d'être encouragée, car en accordant des droits dérisoires aux lampes à incandescence étrangères, on supprime une grande partie de son aliment à la main-d'œuvre française dans une industrie naissante. Le Gouvernement et la Commission étant d'accord sur le chiffre de 500 francs et de 400 francs sans distinction, la Chambre les a également votés, en rejetant la distinction proposée par M. Georges Berger. Filles de lin, de chanvre et de jute (nos 363 à 367 ter du tarif). — Rapporteur : M. Pierre Legrand. L'industrie du travail du lin est une industrie éminemment française qui, pouvant trouver sur son propre sol toute sa matière première, était appelée à un grand développement également profitable à notre agriculture. Malheureusement, le régime économique inauguré en 1860 et continué par les traités de 1881 arrêtèrent son essor. En 1850, la filature du lin comptait 250000 broches. En 1860, elle montait à plus de 500 000. En 1867, elle arrivait à 700000. A cette époque, les effets du régime inauguré en 1860 ne se faisaient pas encore sentir; la guerre d'Amérique ne permettant plus l'envoi des cotons en Europe laissait la place entière aux produits du lin, et les besoins étaient tellement grands que la concurrence ne produisait aucun effet fâcheux. Mais en 1878, de 700000 broches nous étions tombés à 547000. Aujourd'hui, nous n'en possédons plus que 400000. A quoi tient cette décadence, attestée par la
Pierre Legrand. L'industrie du travail du lin est une industrie éminemment française qui, pouvant trouver sur son propre sol toute sa matière première, était appelée à un grand développement également profitable à notre agriculture. Malheureusement, le régime économique inauguré en 1860 et continué par les traités de 1881 arrêtèrent son essor. En 1850, la filature du lin comptait 250000 broches. En 1860, elle montait à plus de 500 000. En 1867, elle arrivait à 700000. A cette époque, les effets du régime inauguré en 1860 ne se faisaient pas encore sentir; la guerre d'Amérique ne permettant plus l'envoi des cotons en Europe laissait la place entière aux produits du lin, et les besoins étaient tellement grands que la concurrence ne produisait aucun effet fâcheux. Mais en 1878, de 700000 broches nous étions tombés à 547000. Aujourd'hui, nous n'en possédons plus que 400000. A quoi tient cette décadence, attestée par la diminution des nombres de broches en travail, par la disparition de nombreux établissements qui ont dû congédier leur personnel? Cette diminution est-elle due à un rétrécissement du marché? Non. Tandis qu'en France la production décroît, elle naît en Italie, en Russie, en Autriche-Hongrie, elle se développe en Allemagne, en Belgique, en Angleterre. Pendant que nous descendions de 1867 à 1878 de 700000 broches à 500 000, l'étranger montait de 1500000 broches à 2810000. Depuis 1878, nous perdons 147000 broches, l'Irlande à elle seule maintient des broches à un nombre double du nôtre, elle en conserve environ 800 000. Peut-on dire que les tissus de coton ont pris dans la consommation la place des tissus de lin ? Non. Dans aucun pays du monde l'industrie du coton n'a acquis une puissance aussi considérable qu'en Angleterre ; à elle seule, la Grande-Bretagne travaille autant de balles de coton que le continent tout entier, et l'industrie anglaise n'a pas été sensiblement affectée par cette production. Les causes des souffrances de l'industrie du lin sont multiples. Nos concurrents principaux sont les Anglais et les Belges. Chez eux l'outillage est amorti beaucoup plus vite que chez nous, en raison même de son moindre coût primitif;
en Angleterre. Pendant que nous descendions de 1867 à 1878 de 700000 broches à 500 000, l'étranger montait de 1500000 broches à 2810000. Depuis 1878, nous perdons 147000 broches, l'Irlande à elle seule maintient des broches à un nombre double du nôtre, elle en conserve environ 800 000. Peut-on dire que les tissus de coton ont pris dans la consommation la place des tissus de lin ? Non. Dans aucun pays du monde l'industrie du coton n'a acquis une puissance aussi considérable qu'en Angleterre ; à elle seule, la Grande-Bretagne travaille autant de balles de coton que le continent tout entier, et l'industrie anglaise n'a pas été sensiblement affectée par cette production. Les causes des souffrances de l'industrie du lin sont multiples. Nos concurrents principaux sont les Anglais et les Belges. Chez eux l'outillage est amorti beaucoup plus vite que chez nous, en raison même de son moindre coût primitif; les salaires sont moins élevés, les matières premières accessoires meilleur marché, les charges publiques moins lourdes. Il y a aussi bien d'autres causes d'infériorité dans le détail desquelles nous ne pouvons pas entrer, cela nous conduirait trop loin. Les droits proposés par la Commission sur les fils (lin, ramie, chanvre, phormium tenax, abaca, jute, etc.), sont indiqués sous les nos 363 à 367, subdivisés en un nombre considérable de paragraphes, suivant la longueur du fil au kilogramme ; ils sont notablement supérieurs aux droits actuels. DISCUSSION (1). — Les propositions de la Commission, qui se trouvaient d'accord presque en tous points avec celles du Gouvernement, ont été adoptées sans discussion pour tous les articles concernant les numéros inférieurs des fils de lin. Pour les fils très fins, la Chambre a adopté les propositions du Gouvernement, dont les chiffres sont un peu moins élevés que ceux de la Commission. Les fils de chanvre, de jute n'ont donné lieu à aucune discussion. Fils de coton (nos 368 à 371 du tarif). — Rapporteur : M. Pierre Legrand. D'après la statistique officielle de 1875, l'industrie cotonnière possédait 4644167 broches en activité ; en 1890, ce chiffre est réduit à 3 785 353. Si
phormium tenax, abaca, jute, etc.), sont indiqués sous les nos 363 à 367, subdivisés en un nombre considérable de paragraphes, suivant la longueur du fil au kilogramme ; ils sont notablement supérieurs aux droits actuels. DISCUSSION (1). — Les propositions de la Commission, qui se trouvaient d'accord presque en tous points avec celles du Gouvernement, ont été adoptées sans discussion pour tous les articles concernant les numéros inférieurs des fils de lin. Pour les fils très fins, la Chambre a adopté les propositions du Gouvernement, dont les chiffres sont un peu moins élevés que ceux de la Commission. Les fils de chanvre, de jute n'ont donné lieu à aucune discussion. Fils de coton (nos 368 à 371 du tarif). — Rapporteur : M. Pierre Legrand. D'après la statistique officielle de 1875, l'industrie cotonnière possédait 4644167 broches en activité ; en 1890, ce chiffre est réduit à 3 785 353. Si du total de 1875 on déduit 300 000 broches appartenant aux machines de préparation qui, depuis la révision de la loi sur les patentes, ne sont plus comprises dans la matière imposable, on constate, pour la période des quinze dernières années, une diminution de 660000 broches ou de 15 sur les chiffres de 1875, tandis que la puissance productive de la filature progresse chez les étrangers. Le nombre de broches, qui était, en Angleterre, de 32000014 en 1868, s'est élevé à 40511934 en 1890; pour les Etats-Unis, le nombre de broches s'est élevé de 10 679000 en 1880 à 14 403000 en 1890. Tandis que les exportations de filés de coton sont insignifiantes et n'atteignent qu'une moyenne de 750 000 kilogr. pour les treize dernières années, les importations se sont accrues dans une proportion considérable : de 3 996 000 kilogr. de 1867 à 1876, elle se sont élevées à 10 045 000 kilogr. de 1877 à 1881, et à 11 763 000 kilogr. de 1883 à 1889. Dans l'état actuel des choses, la filature de coton française, pour les numéros gros et mi-fins, est moins protégée que toutes les filatures de l'Europe continentale, sauf la Suisse; les droits qui
les chiffres de 1875, tandis que la puissance productive de la filature progresse chez les étrangers. Le nombre de broches, qui était, en Angleterre, de 32000014 en 1868, s'est élevé à 40511934 en 1890; pour les Etats-Unis, le nombre de broches s'est élevé de 10 679000 en 1880 à 14 403000 en 1890. Tandis que les exportations de filés de coton sont insignifiantes et n'atteignent qu'une moyenne de 750 000 kilogr. pour les treize dernières années, les importations se sont accrues dans une proportion considérable : de 3 996 000 kilogr. de 1867 à 1876, elle se sont élevées à 10 045 000 kilogr. de 1877 à 1881, et à 11 763 000 kilogr. de 1883 à 1889. Dans l'état actuel des choses, la filature de coton française, pour les numéros gros et mi-fins, est moins protégée que toutes les filatures de l'Europe continentale, sauf la Suisse; les droits qui la défendent contre les puissantes attaques de sa rivale d'outre-Manche sont restés les mêmes depuis 1864, alors que les droits protecteurs de la plupart des Etats voisins ont été considérablement accrus; ils représentent à peu près la moitié des droits de l'Italie et de l'Autriche, le quart de ceux d'Espagne, et sont inférieurs de 20 à 30 à ceux de la Belgique et de l'Allemagne. Est-il surprenant que, dans ces conditions, les importations étrangères aient grandi de période en période et que la filature française, à l'inverse de ce qui s'est produit chez ses voisins mieux protégés, ait diminué ses engins de production? Presque tous les pays de l'Europe continentale ne possèdent pas de filatures des numéros fins; aussi, dans la législation douanière, on a négligé de protéger une industrie qui n'existait pas; l'échelle protectrice s'arrête avec les intérêts qu'il s'agit de défendre; certains pays, comme la Belgique et l'Autriche, se contentent d'imposer aux filés fins un simple droit de statistique. Seule, la Suisse, grâce aux avantages naturels et économiques qu'elle possède, a pu maintenir sa filature de fils fins; l'Alsace, frappée par la législation douanière qu'elle a dû subir après l'annexion, a été obligée de modifier sa production et
et sont inférieurs de 20 à 30 à ceux de la Belgique et de l'Allemagne. Est-il surprenant que, dans ces conditions, les importations étrangères aient grandi de période en période et que la filature française, à l'inverse de ce qui s'est produit chez ses voisins mieux protégés, ait diminué ses engins de production? Presque tous les pays de l'Europe continentale ne possèdent pas de filatures des numéros fins; aussi, dans la législation douanière, on a négligé de protéger une industrie qui n'existait pas; l'échelle protectrice s'arrête avec les intérêts qu'il s'agit de défendre; certains pays, comme la Belgique et l'Autriche, se contentent d'imposer aux filés fins un simple droit de statistique. Seule, la Suisse, grâce aux avantages naturels et économiques qu'elle possède, a pu maintenir sa filature de fils fins; l'Alsace, frappée par la législation douanière qu'elle a dû subir après l'annexion, a été obligée de modifier sa production et de grossir les numéros de sa fabrication. La France, plus ancienne dans l'industrie cotonnière que ses voisins, possède depuis longtemps des filatures affectées spécialement à la production des numéros fins; cette industrie, très intéressante à cause de la renommée et de la perfection de ses produits, a lutté courageusement, non sans de cruelles épreuves, contre la concurrence de la filature de Bolton (Angleterre). Les fils de coton, au point de vue de la douane, sont divisés en un nombre considérable de classes, suivant leur longueur au kilogramme, dont l'examen nous entraînerait trop loin. Il nous suffira de dire que les taxes actuelles, déjà notablement augmentées dans le projet du Gouvernement, ont encore été majorées par la Commission. DISCUSSION (1). — Les fils de coton ont donné lieu à une discussion fort étendue, à laquelle ont pris part MM. Dislère (commissaire du Gouvernement), Balsan, Méline, Audiffred, Raynal, P. Legrand, Burdeau et Ricard. — Le système, qui consistait à augmenter dans une large mesure les droits actuels tout en refusant l'admission temporaire, a été repoussé par 261 voix contre 247. Le système du Gouvernement, qui comprenait des taxes sensiblement égales à celles proposées par la Commission, mais qui admettait en outre l'admission
sans de cruelles épreuves, contre la concurrence de la filature de Bolton (Angleterre). Les fils de coton, au point de vue de la douane, sont divisés en un nombre considérable de classes, suivant leur longueur au kilogramme, dont l'examen nous entraînerait trop loin. Il nous suffira de dire que les taxes actuelles, déjà notablement augmentées dans le projet du Gouvernement, ont encore été majorées par la Commission. DISCUSSION (1). — Les fils de coton ont donné lieu à une discussion fort étendue, à laquelle ont pris part MM. Dislère (commissaire du Gouvernement), Balsan, Méline, Audiffred, Raynal, P. Legrand, Burdeau et Ricard. — Le système, qui consistait à augmenter dans une large mesure les droits actuels tout en refusant l'admission temporaire, a été repoussé par 261 voix contre 247. Le système du Gouvernement, qui comprenait des taxes sensiblement égales à celles proposées par la Commission, mais qui admettait en outre l'admission temporaire, a d'abord été admis dans chacune de ses deux parties séparément; mais ensuite, dans un vote sur l'ensemble, il a été repoussé par 358 voix contre 151, sur la demande de M. Méline, qui a déclaré que l'admission temporaire ajoutée au relèvement des droits créerait à la filature une situation plus mauvaise que celle dont elle jouit actuellement. Après ce vote (bien étonnant pour ceux qui ne sont pas habitués aux subtilités parlementaires), la Chambre a voté pour les fils de coton des droits qui correspondent au tarif conventionnel actuel pour le tarif minimum, et au tarif général pour le tarif maximum; c'est en somme le maintien de la situation antérieure. Fils de laine (nos 372 à 378 du tarif). Rapporteur: M. Bourgeois (Jura). L'industrie de la laine est l'une des plus prospères de toutes celles qui fleurissent en France. Parmi nos industries textiles, elle occupe le premier rang, aussi bien par l'importance de sa production que par l'extension de son commerce extérieur. Les importations se sont élevées en 1880 à 888048 kilogrammes pour les fils simples, et 985 091 kilogrammes pour les fils retors ; en 1882, à 1043900 kilogrammes pour les fils simples, et à 951 771
situation plus mauvaise que celle dont elle jouit actuellement. Après ce vote (bien étonnant pour ceux qui ne sont pas habitués aux subtilités parlementaires), la Chambre a voté pour les fils de coton des droits qui correspondent au tarif conventionnel actuel pour le tarif minimum, et au tarif général pour le tarif maximum; c'est en somme le maintien de la situation antérieure. Fils de laine (nos 372 à 378 du tarif). Rapporteur: M. Bourgeois (Jura). L'industrie de la laine est l'une des plus prospères de toutes celles qui fleurissent en France. Parmi nos industries textiles, elle occupe le premier rang, aussi bien par l'importance de sa production que par l'extension de son commerce extérieur. Les importations se sont élevées en 1880 à 888048 kilogrammes pour les fils simples, et 985 091 kilogrammes pour les fils retors ; en 1882, à 1043900 kilogrammes pour les fils simples, et à 951 771 kilogrammes pour les fils retors; et en 1889, à 640 098 kilogrammes pour les fils simples et 1 261 209 kilogrammes pour les fils retors alors que les exportations étaient de 2 853 904 kilogrammes pour les fils simples, et de 2 361 105 kilogrammes pour les fils retors en 1880; de 15,189 275 kilogrammes pour les fils simples et de 1 941 497 kilogrammes pour les fils retors en 1882; et de 2 996 317 kilogrammes pour les fils simples et de 3 549 908 kilogrammes pour les fils retors en 1889. Le projet de tarif général proposé par le Gouvernement accusait une certaine augmentation sur le tarif conventionnel actuel. Cette augmentation a paru insuffisante à la Commission qui l'a encore majorée sur plusieurs points. DISCUSSION (2). — Pour les fils de laine, les propositions de la Commission ont été adoptées sans aucune discussion, ni modification. Tissus de lin, de chanvre et de jute (nos 382 à 403 du tarif). Rapporteur : M. Pierre Legrand. Nos tableaux de douane constatent que si les importations, en France de tissus de lin et de chanvre tendent un peu à décroître, l'exportation, au contraire, qui était, en 1880 de 20 millions, est