jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
édit, que tous contrats de vente, échanges directs et autres titres translatifs de propriété de biens immeubles, tenus en fief ou en censive, soit du roi, soit des seigneurs particuliers, seront insinués et enregistrés au greffe des insinuations des bailliages et autres sièges royaux dans le ressort desquels les biens seront situés, pour lequel enregistrement il sera payé aux dits greffiers le centième denier du prix des dits biens ou de la valeur d'iceux, en cas que le prix ne soit pas exprimé, suivant l'estimation qui en sera faite à l'amiable ou par personnes convenues ou nommées d'office. On nomme petit sceau le sceau des actes judiciaires émanés des sièges et juridictions royales, autres que la grande chancellerie et les chancelleries établies près des parlements et autres cours souveraines. Ces droits font partie de la termesse des domaines, et leurs fonctions sont exercées par les commis de cette ferme, en mettant seulement un certificat sur les actes et jugements qu'ils ont été scellés et que le droit a été acquitté. Tous les droits dus pour les différents objets sujets à la formalité du sceau, sont détaillés par le tarif du 20 mars 1708, et varient suivant la nature et la qualité de chaque objet. On observe seulement que le plus petit droit est de 7 sous 6 deniers, et le plus fort dans tous les cas de 7 livres 10 sous, non compris les 2 sous pour livre. Francs Fiefs. Le droit de franc fief est une finance qui ne s'exige que des roturiers ou non nobles, à cause des fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent. Les fiefs et biens nobles ne pouvaient être originairement possédés que par les nobles, qui seuls avaient le droit des armes. Les besoins de l'État firent permettre aux nobles de vendre et aux roturiers d'acquérir des fiefs, moyennant une finance pour tenir lieu d'indemnité de ce qu'il y aurait moins de vassaux capables de servir le prince en guerre. La première ordonnance qu'on connaisse sur le droit de franc fief est de l'année 1275. L'édit du mois de novembre 1656 en fixe l'origine
qualité de chaque objet. On observe seulement que le plus petit droit est de 7 sous 6 deniers, et le plus fort dans tous les cas de 7 livres 10 sous, non compris les 2 sous pour livre. Francs Fiefs. Le droit de franc fief est une finance qui ne s'exige que des roturiers ou non nobles, à cause des fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent. Les fiefs et biens nobles ne pouvaient être originairement possédés que par les nobles, qui seuls avaient le droit des armes. Les besoins de l'État firent permettre aux nobles de vendre et aux roturiers d'acquérir des fiefs, moyennant une finance pour tenir lieu d'indemnité de ce qu'il y aurait moins de vassaux capables de servir le prince en guerre. La première ordonnance qu'on connaisse sur le droit de franc fief est de l'année 1275. L'édit du mois de novembre 1656 en fixe l'origine au temps des croisades, dont la première eut lieu, comme on sait, en 1095, sous le règne de Philippe Ier. Ce droit est fixé par différentes déclarations, et notamment par celles du 9 mars 1700, sur le pied d'une année de revenu pour vingt années de jouissance, à compter du jour des dites acquisitions ou de l'expiration du dernier affranchissement, et doit être payé après l'an des acquisitions et autres titres. Indemnités. L'indemnité est un droit dû au roi pour les biens acquis par les ecclésiastiques et gens de main morte dans les mouvances, directes et justices du domaine. Ce droit est fort ancien on voit dans l'histoire d'Alençon et du Perche, un accord fait en 1315 entre Charles de Valois, comte d'Alençon, et les prieurs et religieux de Saint-Martin de Bellème, par lequel ils lui payeraient l'indemnité à raison de quatre années de revenu, ce qui faisait le tiers de la valeur, parce qu'alors les fonds s'évaluaient sur le pied du denier 12. Il est réglé à Paris et dans la généralité de Tours, pour les seigneurs, au tiers de la valeur des héritages féodaux et au cinquième des héritages roturiers quant au roi, il lui est dû sur
jour des dites acquisitions ou de l'expiration du dernier affranchissement, et doit être payé après l'an des acquisitions et autres titres. Indemnités. L'indemnité est un droit dû au roi pour les biens acquis par les ecclésiastiques et gens de main morte dans les mouvances, directes et justices du domaine. Ce droit est fort ancien on voit dans l'histoire d'Alençon et du Perche, un accord fait en 1315 entre Charles de Valois, comte d'Alençon, et les prieurs et religieux de Saint-Martin de Bellème, par lequel ils lui payeraient l'indemnité à raison de quatre années de revenu, ce qui faisait le tiers de la valeur, parce qu'alors les fonds s'évaluaient sur le pied du denier 12. Il est réglé à Paris et dans la généralité de Tours, pour les seigneurs, au tiers de la valeur des héritages féodaux et au cinquième des héritages roturiers quant au roi, il lui est dû sur le pied fixé par les coutumes et usages des lieux, lorsque les biens sont dans sa mouvance ou censive, et sur le pied du dixième, quand ils sont dans l'étendue de ses hautes justices. Amortissements. L'amortissement est une concession faite par le roi aux gens de main morte, par laquelle il leur permet de tenir et de posséder des biens sans pouvoir être contraints de vider leurs mains. Quelques personnes ont attribué l'origine de ce droit à saint Louis qui imagina, dit-on, ce droit pour contenir l'avidité des ecclésiastiques, à laquelle personne, comme on sait, ne s'est plus fortement opposé que ce roi d'autres la donnent aux régents qui furent chargés de l'administration des états de saint Louis pendant son voyage à la Terre-Sainte. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on connaît une ordonnance de Philippe-le-Hardi, fils de saint Louis, concernant ce droit, en date de l'année 1275, ce qui détruit le sentiment de ceux qui ont prétendu que l'origine en est due à Philippe-le-Long, qui ne monta sur le trône qu'en 1316. Le droit d'amortissement est fixé par la déclaration du 21 novembre 1724 pour les provinces du royaume, à raison du cinquième de la valeur des biens
il leur permet de tenir et de posséder des biens sans pouvoir être contraints de vider leurs mains. Quelques personnes ont attribué l'origine de ce droit à saint Louis qui imagina, dit-on, ce droit pour contenir l'avidité des ecclésiastiques, à laquelle personne, comme on sait, ne s'est plus fortement opposé que ce roi d'autres la donnent aux régents qui furent chargés de l'administration des états de saint Louis pendant son voyage à la Terre-Sainte. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on connaît une ordonnance de Philippe-le-Hardi, fils de saint Louis, concernant ce droit, en date de l'année 1275, ce qui détruit le sentiment de ceux qui ont prétendu que l'origine en est due à Philippe-le-Long, qui ne monta sur le trône qu'en 1316. Le droit d'amortissement est fixé par la déclaration du 21 novembre 1724 pour les provinces du royaume, à raison du cinquième de la valeur des biens tenus en fief, soit du roi, soit des seigneurs particuliers, et du sixième de ceux tenus en roture. Le produit de ce droit a beaucoup diminué depuis la déclaration du mois d'août 1749, qui interdit toute acquisition aux ecclésiastiques et gens de main-morte, sans lettres patentes dûment enregistrées. Nouvel Acquit. Ce droit a la même source que celui d'amortissement il appartient au roi à cause de sa couronne il est domanial et imprescriptible. Il est dû par les communautés ecclésiastiques, séculières et régulières, bénéficiers et autres gens de main-morte, pour les biens qu'ils possèdent. Ce droit n'a lieu que lorsque les biens sont à titre de jouissance dans la possession d'une autre main-morte que celle qui en paye le droit d'amortissement, c'est-à-dire dans le cas d'une jouissance limitée car dans celui de propriété ou d'une jouissance illimitée, il devient le droit même d'amortissement. Il se perçoit à raison du vingtième des biens et de trois sous pour livre par chaque année de jouissance. Les communautés laïques sont aussi sujettes à un droit de nouvel acquit, qui tient lieu d'amortissement, pour les droits de pacage, chaussage et tous autres droits d'usage généralement quelconques à charge de cens, redevances ou autrement, par
Ce droit a la même source que celui d'amortissement il appartient au roi à cause de sa couronne il est domanial et imprescriptible. Il est dû par les communautés ecclésiastiques, séculières et régulières, bénéficiers et autres gens de main-morte, pour les biens qu'ils possèdent. Ce droit n'a lieu que lorsque les biens sont à titre de jouissance dans la possession d'une autre main-morte que celle qui en paye le droit d'amortissement, c'est-à-dire dans le cas d'une jouissance limitée car dans celui de propriété ou d'une jouissance illimitée, il devient le droit même d'amortissement. Il se perçoit à raison du vingtième des biens et de trois sous pour livre par chaque année de jouissance. Les communautés laïques sont aussi sujettes à un droit de nouvel acquit, qui tient lieu d'amortissement, pour les droits de pacage, chaussage et tous autres droits d'usage généralement quelconques à charge de cens, redevances ou autrement, par arrêt de règlement du 15 novembre 1720. La liquidation de ce droit fut faite pour chaque généralité, et l'imposition ordonnée à l'avenir sur tous les contribuables. La généralité de Tours paye chaque année pour ce droit 1.582 livres 5 sous 11 deniers les fonds en sont remis au fermier des domaines sur ses simples quittances visées, ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt. (À suivre). UNE VUE DU VIEUX-PONT DE LAVAL VERS 1676 M. Louis de Farcy veut bien nous communiquer un dessin représentant le Vieux-Pont de Laval aux environs de 1676. Il l'a calqué sur un album de 69 lavis qui fut dressé par Poitevin pour être présenté à Colbert. L'album appartient à la bibliothèque de Saumur. On y trouve également un dessin du pont de Château-Gontier. Voici le titre manuscrit de cet album : DESSEINS DES PLANS ET ÉLÉVATIONS DES PONTS SITUÉS SUR LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES ADIACENTES Tous ces ponts ont été ruinés ou renversés par les glaces de l'hiver de l'année 1676 à celle de 1677, dans le temps que notre invincible Monarque soutenait les effets de la guerre qu'il avait contre les trois plus grandes puissances de la christétienté qu'il a vaincues et réduites
domaines sur ses simples quittances visées, ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt. (À suivre). UNE VUE DU VIEUX-PONT DE LAVAL VERS 1676 M. Louis de Farcy veut bien nous communiquer un dessin représentant le Vieux-Pont de Laval aux environs de 1676. Il l'a calqué sur un album de 69 lavis qui fut dressé par Poitevin pour être présenté à Colbert. L'album appartient à la bibliothèque de Saumur. On y trouve également un dessin du pont de Château-Gontier. Voici le titre manuscrit de cet album : DESSEINS DES PLANS ET ÉLÉVATIONS DES PONTS SITUÉS SUR LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES ADIACENTES Tous ces ponts ont été ruinés ou renversés par les glaces de l'hiver de l'année 1676 à celle de 1677, dans le temps que notre invincible Monarque soutenait les effets de la guerre qu'il avait contre les trois plus grandes puissances de la christétienté qu'il a vaincues et réduites à la nécessité de lui demander la paix. Cependant, Monseigneur Colbert, dont l'extrême prudence et les soins ont toujours fait paraître l'abondance de ce Royaume lorsqu'il semblait être dans l'impossibilité de faire aucun fonds pour la réparation de ces grands ouvrages, y a pourvu avec tant de zelle et de vigilance qu'ils sont aujourd'hui presque tous entièrement restaurés et en meilleur état, qu'ils n'ont jamais été. Présenté à Monseigneur Colbert par son très humble et obéissant et très obligé serviteur. Poitevin. Au-dessous du dessin en élévation de notre vieux pont, se trouve un plan lui correspondant à la même échelle, sur lequel se voient les piles et les amorces des chaussées avoisinantes. L'album de Saumur a-t-il été exécuté d'après des plans et dessins antérieurs, que possédait peut-être Poitevin, lequel semble avoir été ingénieur des généralités d'Orléans et de Tours? Ne furent-ils au contraire dressés qu'après le désastre de 1676-1677 et comme témoignage de sa réparation? Le fait en lui-même est de peu d'importance, car Colbert mourut en 1683 et l'album, qui lui est dédié, est forcément antérieur à cette année. Il est inutile de faire remarquer l'intérêt du dessin dont nous donnons la reproduction. Antérieur d'au moins cent ans à
vigilance qu'ils sont aujourd'hui presque tous entièrement restaurés et en meilleur état, qu'ils n'ont jamais été. Présenté à Monseigneur Colbert par son très humble et obéissant et très obligé serviteur. Poitevin. Au-dessous du dessin en élévation de notre vieux pont, se trouve un plan lui correspondant à la même échelle, sur lequel se voient les piles et les amorces des chaussées avoisinantes. L'album de Saumur a-t-il été exécuté d'après des plans et dessins antérieurs, que possédait peut-être Poitevin, lequel semble avoir été ingénieur des généralités d'Orléans et de Tours? Ne furent-ils au contraire dressés qu'après le désastre de 1676-1677 et comme témoignage de sa réparation? Le fait en lui-même est de peu d'importance, car Colbert mourut en 1683 et l'album, qui lui est dédié, est forcément antérieur à cette année. Il est inutile de faire remarquer l'intérêt du dessin dont nous donnons la reproduction. Antérieur d'au moins cent ans à la vue du Vieux Pont dessinée par Sicot et gravée par Andouard, il nous montre le pont du côté opposé et à une échelle beaucoup plus grande. On peut compter les maisons qui bordaient le cours de la rivière entre la rue de Rivière et le Châtelet Saint-Julien, édifié sur le pont même, en arrière de la trappe qui existe encore aujourd'hui. L'intervalle compris entre le Châtelet et le vieux bâtiment de l'hôpital, qui repose à droite sur ses pilotis, était clos par une sorte de mur défensif, présentant en son milieu une échancrure, pratiquée peut-être après coup, dans le but d'une vue sur la rivière. Les tours du Châtelet Saint-Julien sont extérieures au pont et reposent sur les avant-becs de ses piles elles-mêmes. La dernière arche du pont est remarquable par son architecture. Les deux petites tours posées dessus sont un ouvrage hardi. Elles parlent du fond de la rivière qui, dans cet endroit, est au 33 = I E r C *£ r. S m D 1 S! 1 portant à leur sommet des créneaux. Une étroite et haute construction, qui leur est accolée, semble former avec elles le corps de la porte. On peut se demander pourquoi
le pont même, en arrière de la trappe qui existe encore aujourd'hui. L'intervalle compris entre le Châtelet et le vieux bâtiment de l'hôpital, qui repose à droite sur ses pilotis, était clos par une sorte de mur défensif, présentant en son milieu une échancrure, pratiquée peut-être après coup, dans le but d'une vue sur la rivière. Les tours du Châtelet Saint-Julien sont extérieures au pont et reposent sur les avant-becs de ses piles elles-mêmes. La dernière arche du pont est remarquable par son architecture. Les deux petites tours posées dessus sont un ouvrage hardi. Elles parlent du fond de la rivière qui, dans cet endroit, est au 33 = I E r C *£ r. S m D 1 S! 1 portant à leur sommet des créneaux. Une étroite et haute construction, qui leur est accolée, semble former avec elles le corps de la porte. On peut se demander pourquoi ce dessin figure des arches à pleines entres alors qu'elles sont en arcs brisés assez aigus, et pourquoi il n'a pas été tenu compte de la double pente du tablier? À part ces inexactitudes, il correspond bien aux données déjà connues; il nous révèle de plus certaines dispositions sur lesquelles nous n'étions pas exactement fixés. Il constitue le plus ancien document graphique que nous possédons sur la ville de Laval, et nous ne saurions trop remercier M. Louis de Farcy de nous l'avoir communiqué. Comme terme de comparaison, nous donnons une reproduction de la gravure d'Andouard qui représente le côté opposé du pont, côté nord ou d'amont. Deux arches seulement y sont visibles, la troisième et la quatrième, les plus rapprochées de la rive droite, se trouvant masquées par les bâtiments des Trois Moulins comme un abîme. Cependant, elles ont résisté à toutes les injures des cléments (Davelu, missionnaire oratorien vers 1770. Ms. Bibliothèque du Mans). Communiqué par M. l'abbé Angot. Les Trois-Moulins avaient leurs fondations dans la rivière, et le sommet de leurs toits s'élevait à peu près à la hauteur du tablier du pont. « 1677. Le bâtiment des Trois-Moulins est sous un comble dont un des côtés
nous n'étions pas exactement fixés. Il constitue le plus ancien document graphique que nous possédons sur la ville de Laval, et nous ne saurions trop remercier M. Louis de Farcy de nous l'avoir communiqué. Comme terme de comparaison, nous donnons une reproduction de la gravure d'Andouard qui représente le côté opposé du pont, côté nord ou d'amont. Deux arches seulement y sont visibles, la troisième et la quatrième, les plus rapprochées de la rive droite, se trouvant masquées par les bâtiments des Trois Moulins comme un abîme. Cependant, elles ont résisté à toutes les injures des cléments (Davelu, missionnaire oratorien vers 1770. Ms. Bibliothèque du Mans). Communiqué par M. l'abbé Angot. Les Trois-Moulins avaient leurs fondations dans la rivière, et le sommet de leurs toits s'élevait à peu près à la hauteur du tablier du pont. « 1677. Le bâtiment des Trois-Moulins est sous un comble dont un des côtés règne sur le courant de la rivière et l'autre côté joint les ponts de la ville par un mur de 18 pouces d'épaisseur qui porte la charpente de ce côté dans la longueur de 60 pieds. Sur le mur est une gouttière de bois pour recevoir les eaux pluviales. Les ponts sont couverts de maisons dont les pignons ont leur aspect d'un côté sur la couverture du bâtiment, et dans les pignons il y a des saillies et des fenêtres et ouvertures à deux et trois pieds du rez-de-chaussée, qui paraissent faites depuis très longtemps, par lesquelles les propriétaires et locataires jettent continuellement des eaux sales et toute sorte d'ordures qui tombent sur la couverture et dans la gouttière et croupissent, etc. (Conseil de tutelle). = 1743. On fait une barrière à la cour des Trois-Moulins qui, se trouvant plus basse de 5 ou 6 pieds que la rue très fréquentée, occasionnait des accidents. Un bourgeois y était tombé (Arch. de la Trémoille). Notes communiquées par M. l'abbé Angot, Quant au Châtelet Saint-Julien, édifié sur le pont, M. l'abbé Angot nous apprend que « les deux tours et les maisons en bordure furent démolies pour la plupart en 1779. Au
ponts sont couverts de maisons dont les pignons ont leur aspect d'un côté sur la couverture du bâtiment, et dans les pignons il y a des saillies et des fenêtres et ouvertures à deux et trois pieds du rez-de-chaussée, qui paraissent faites depuis très longtemps, par lesquelles les propriétaires et locataires jettent continuellement des eaux sales et toute sorte d'ordures qui tombent sur la couverture et dans la gouttière et croupissent, etc. (Conseil de tutelle). = 1743. On fait une barrière à la cour des Trois-Moulins qui, se trouvant plus basse de 5 ou 6 pieds que la rue très fréquentée, occasionnait des accidents. Un bourgeois y était tombé (Arch. de la Trémoille). Notes communiquées par M. l'abbé Angot, Quant au Châtelet Saint-Julien, édifié sur le pont, M. l'abbé Angot nous apprend que « les deux tours et les maisons en bordure furent démolies pour la plupart en 1779. Au moment où fut dessinée, vers la même époque, la vue d'Andouard, la tour du côté d'amont subsistait encore, et on la voit nettement reposer, comme celle d'aval, sur un avant-bec de la première pile du pont à partir de la rive gauche. E. Moreau. L'album de l'ingénieur Poitevin comprend également un dessin représentant le « Pont de Château-Gontier sur la rivière de Mayenne ». Nous empruntons aux ouvrages de MM. Angot et du Brossay quelques notes qui faciliteront l'intelligence de ce très intéressant document 1. Le pont de Château-Gontier est le plus ancien passage connu sur la Mayenne. Des chartes de 1080-1096 en font mention « Terra quae est inter Azeium et pontem Caxtrigunteii inter pontem et Mexliiansa et ecclesiam de Azeio. » Ce pont primitif était composé de piles de maçonnerie et d'un tablier de bois, dont l'entretien était à la charge des frères de l'Aumônerie qui percevaient les droits de péage. Rompu par les eaux le 27 novembre 1436 et provisoirement remplacé par un bac, le pont ne fut rétabli « qu'après la fin du XVIIe siècle », nous dit M. l'abbé Angot. Situé à l'extrémité inférieure et dans l'axe de la Grande-Rue, il mettait la ville en
un dessin représentant le « Pont de Château-Gontier sur la rivière de Mayenne ». Nous empruntons aux ouvrages de MM. Angot et du Brossay quelques notes qui faciliteront l'intelligence de ce très intéressant document 1. Le pont de Château-Gontier est le plus ancien passage connu sur la Mayenne. Des chartes de 1080-1096 en font mention « Terra quae est inter Azeium et pontem Caxtrigunteii inter pontem et Mexliiansa et ecclesiam de Azeio. » Ce pont primitif était composé de piles de maçonnerie et d'un tablier de bois, dont l'entretien était à la charge des frères de l'Aumônerie qui percevaient les droits de péage. Rompu par les eaux le 27 novembre 1436 et provisoirement remplacé par un bac, le pont ne fut rétabli « qu'après la fin du XVIIe siècle », nous dit M. l'abbé Angot. Situé à l'extrémité inférieure et dans l'axe de la Grande-Rue, il mettait la ville en communication avec le faubourg d'Azé. Le Pont de Château-Gontier SUR LA RIVIÈRE DE MAYENNE La Mayenne, dont le lit non endigué était plus large que de nos jours, se trouvait à cet endroit divisée en deux bras inégaux par un petit îlot, qui ne figure pas sur notre dessin, mais qui est très nettement indiqué sur une vue du Pont et du Faubourg de Château-Gontier, extraite de l'album de Legay de Prélaval, publiée au tome XIII du Bulletin. Le pont était composé de cinq arches à plein cintre. Les deux premières rejoignaient l'îlot qui soutenait la seconde pile, et les trois autres arches, enjambant le grand bras, aboutissaient à l'Aumônerie Saint-Julien, « côté du Faubourg ». La tête de pont du côté de la ville était défendue par deux grosses tours et un pont-levis, dont nous avons ici le plan et l'élévation. On se rendra très bien compte de toute cette disposition en se reportant au plan donné par notre regretté collègue M. du Brossay dans ses Notes sur Château-Gontier. Bien que le dessin de Poitevin semble indiquer que le pont était entièrement construit en maçonnerie, il résulte des délibérations des habitants qu'une partie au moins (tablier ou parapets) devait