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célérité, qui peuvent supporter des frais élevés; aux voies de navigation, les marchandises lourdes qui, à raison de leur peu de valeur, ne peuvent supporter que des frais de transport très minimes. Il est dangereux de changer le rôle de chacune de ces voies; il faut donc, puisque nous reconnaissons que nos prix de transport pour certaines grosses marchandises sont trop élevés dans la région du Sud-Ouest, il faut, dis-je, songer à affranchir nos canaux du Midi, et à les placer sous le régime du droit commun. Telles sont les considérations que j'ai tenu à présenter à l'appui du vœu de notre honorable collègue auquel je m'associe. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) École normale de La Sauve. M. CASTÉJA. — La Commission des finances a été informée que M. Buisson, directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'Instruction publique pourrait, au cours de la tournée d'inspection des établissements scolaires de la Gironde, à laquelle il procède en ce moment, être entendu par le Conseil Général au sujet de l'École de la Sauvé. La Commission m'a chargé de demander quel jour et quelle heure le Conseil Général pourrait entendre M. Buisson. Quelques-uns de nos collègues ont pensé à se réunir pour cet objet samedi matin à 9 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Ce jour convient-il au Conseil Général ? PLUSIEURS VOIX. — Oui ! Oui ! UN MEMBRE. — A vendredi ! M. LE PRÉSIDENT. — Ce serait peut-être trop tôt. Certains de nos collègues qui ne sont pas présents, tiendraient à assister à cette réunion. Je mets aux voix la proposition de la Commission des finances, de fixer la réunion générale des Commissions à samedi matin, neuf heures. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle au Conseil Général que demain, à neuf heures, il y aura réunion générale des Commissions pour la question des incendies dans les Landes, et je demande aux membres du Conseil de vouloir bien se rendre ponctuellement ici à
à se réunir pour cet objet samedi matin à 9 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Ce jour convient-il au Conseil Général ? PLUSIEURS VOIX. — Oui ! Oui ! UN MEMBRE. — A vendredi ! M. LE PRÉSIDENT. — Ce serait peut-être trop tôt. Certains de nos collègues qui ne sont pas présents, tiendraient à assister à cette réunion. Je mets aux voix la proposition de la Commission des finances, de fixer la réunion générale des Commissions à samedi matin, neuf heures. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle au Conseil Général que demain, à neuf heures, il y aura réunion générale des Commissions pour la question des incendies dans les Landes, et je demande aux membres du Conseil de vouloir bien se rendre ponctuellement ici à neuf heures du matin. La séance est levée à cinq heures. SÉANCE DU JEUDI 5 AVRIL 1894 PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU. La séance est ouverte à trois heures et demie. Sont présents : MM. BARBE, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DOMÉC, DORÉ, DOTRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SIVADON, et THOMENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Gruet secrétaire, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. Il a été adressé au Conseil Général, par M. Despujol, une note sur les incendies dans les Landes. Le Conseil Général remercie M. Despujol et renvoie à la Commission d'agriculture son étude pour qu'elle soit examinée avec tout l'intérêt qu'elle comporte. Dépôts de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de MM. Delboy, Ferrêt et Cousteau, demandant que le Gouvernement et les Chambres, adoptent au plus tôt des mesures efficaces pour diminuer les déficits de l'exploitation des Chemins de fer qui augmentent d'année en année la garantie d'intérêt due par l'État. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2°
DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SIVADON, et THOMENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Gruet secrétaire, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. Il a été adressé au Conseil Général, par M. Despujol, une note sur les incendies dans les Landes. Le Conseil Général remercie M. Despujol et renvoie à la Commission d'agriculture son étude pour qu'elle soit examinée avec tout l'intérêt qu'elle comporte. Dépôts de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de MM. Delboy, Ferrêt et Cousteau, demandant que le Gouvernement et les Chambres, adoptent au plus tôt des mesures efficaces pour diminuer les déficits de l'exploitation des Chemins de fer qui augmentent d'année en année la garantie d'intérêt due par l'État. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2° D'un vœu de M. Dutrénit, demandant que la loi sur les ordres amiables soit modifiée en ce sens : Qu'en cas de non comparution des créanciers inscrits à l'ordre amiable le Juge commissaire soit tenu de faire une seconde convocation pour la quinzaine suivante ; Que si les créanciers inscrits persistent à ne pas se présenter, le Juge commissaire ait droit d'ordonner d'office la mainlevée et la radiation des inscriptions ne venant pas en rang utile ; Et qu'en cas de résistance les créanciers récalcitrants soient, s'ils succombent, condamnés à supporter les frais de l'ordre judiciaire qu'ils auront provoqué par leur refus de souscrire à l'ordre amiable. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° D'un vœu de M. Caussade, demandant que le crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre aux habitants de Coutras de se procurer des ressources nouvelles, qui, ajoutées au crédit de 27,000 francs, permettront de construire à Coutras un pont métallique à deux voies. (Renvoi à la Commission des routes.) 4° D'un vœu de M. de Gascq, demandant qu'une suite pratique et rapide soit donnée au projet relatif à des réparations à exécuter à l'église de la
persistent à ne pas se présenter, le Juge commissaire ait droit d'ordonner d'office la mainlevée et la radiation des inscriptions ne venant pas en rang utile ; Et qu'en cas de résistance les créanciers récalcitrants soient, s'ils succombent, condamnés à supporter les frais de l'ordre judiciaire qu'ils auront provoqué par leur refus de souscrire à l'ordre amiable. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° D'un vœu de M. Caussade, demandant que le crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre aux habitants de Coutras de se procurer des ressources nouvelles, qui, ajoutées au crédit de 27,000 francs, permettront de construire à Coutras un pont métallique à deux voies. (Renvoi à la Commission des routes.) 4° D'un vœu de M. de Gascq, demandant qu'une suite pratique et rapide soit donnée au projet relatif à des réparations à exécuter à l'église de la commune d'Aillas. (Renvoi à la Commission d'administration.) 5° D'un vœu de MM. Darquey, de Sèze et Fabre, demandant qu'un bureau de tabac soit établi dans la commune de Lartigue. (Renvoi à la Commission d'administration.) 6° D'un vœu de M. Bernard, demandant qu'une subvention soit allouée aux syndicats ouvriers du département de la Gironde pour leur permettre de participer à l'exposition de 1895 et y exposer le produit de leurs travaux. (Renvoi à la Commission des finances.) 7° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy et Ferrêt, demandant qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyries avec celui de l'avenue, soit construite sur la voie d'Orléans. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 8° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy, Castéja, Jeanty, de Montesquieu et Ferrêt, demandant de nouveau rétablissement de la gare de l'État à La Bastide. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 9° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond et Many, demandant que l'Administration supérieure prenne d'urgence les mesures nécessaires pour l'assainissement des marais de Floirac et de Queyries. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 10° D'un vœu de M. Lapeyre, demandant que des billets d'aller et retour, valables pour deux jours, soient délivrés de la
de la Gironde pour leur permettre de participer à l'exposition de 1895 et y exposer le produit de leurs travaux. (Renvoi à la Commission des finances.) 7° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy et Ferrêt, demandant qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyries avec celui de l'avenue, soit construite sur la voie d'Orléans. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 8° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy, Castéja, Jeanty, de Montesquieu et Ferrêt, demandant de nouveau rétablissement de la gare de l'État à La Bastide. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 9° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond et Many, demandant que l'Administration supérieure prenne d'urgence les mesures nécessaires pour l'assainissement des marais de Floirac et de Queyries. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 10° D'un vœu de M. Lapeyre, demandant que des billets d'aller et retour, valables pour deux jours, soient délivrés de la gare de Saint-Symphorien pour Bazas et Langon, et de Saint-Symphorien pour Bordeaux par Nizan. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 11° D'un vœu de M. Fabre, demandant que le train n° 103 de Bordeaux à Cette, prenne à Langon des voyageurs sans bagages à destination de La Réole et des stations intermédiaires. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 12° D'un vœu de M. Fabre, demandant que l'établissement de caniveaux soit continué des deux côtés du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Langon, jusqu'à hauteur du chemin vicinal n° 18. (Renvoi à la Commission des routes.) Communication. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil une demande de subvention formée par le Sport nautique de la Gironde. (Renvoi à la session budgétaire.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Jury d'État départemental. — Indemnité aux membres. M. Gruet, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans sa session du mois d'août dernier, votre Assemblée a émis le vœu que l'État intervint à l'effet d'accorder une indemnité aux membres du Jury d'État départemental chargé d'examiner les jeunes gens qui réclament la dispense du service militaire au titre d'ouvriers d'art. Saisi
des stations intermédiaires. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 12° D'un vœu de M. Fabre, demandant que l'établissement de caniveaux soit continué des deux côtés du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Langon, jusqu'à hauteur du chemin vicinal n° 18. (Renvoi à la Commission des routes.) Communication. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil une demande de subvention formée par le Sport nautique de la Gironde. (Renvoi à la session budgétaire.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Jury d'État départemental. — Indemnité aux membres. M. Gruet, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans sa session du mois d'août dernier, votre Assemblée a émis le vœu que l'État intervint à l'effet d'accorder une indemnité aux membres du Jury d'État départemental chargé d'examiner les jeunes gens qui réclament la dispense du service militaire au titre d'ouvriers d'art. Saisi de ce vœu, M. le Ministre de la Guerre m'a fait connaître, que des dépenses de la nature de celles dont il s'agit, lui semblent devoir incomber, non à l'État, mais à chaque département qui a intérêt à faciliter aux jeunes gens d'un contingent, ouvriers d'art, les moyens d'obtenir le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889. D'un autre côté, j'ai cru devoir demander à tous mes collègues, à titre de renseignements, s'il était alloué quelque indemnité aux membres du Jury d'État de leur département. Vous trouverez également dans le dossier la liste des départements où le Conseil Général accorde une indemnité ainsi que le quantum de cette indemnité. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner si vous croyez devoir accorder de nouveau cette indemnité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, en votant, dans votre séance du 28 août 1893, sur les conclusions de votre Commission des finances, un crédit de 1,200 francs pour indemnité aux membres du Jury d'État départemental, vous avez, en même temps, décidé de "réserver l'avenir dans l'espoir qu'une modification pourrait être apportée dans la loi du 15 juillet 1889, et mettrait à la charge de l'État les dépenses résultant de l'application du § 3,
bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889. D'un autre côté, j'ai cru devoir demander à tous mes collègues, à titre de renseignements, s'il était alloué quelque indemnité aux membres du Jury d'État de leur département. Vous trouverez également dans le dossier la liste des départements où le Conseil Général accorde une indemnité ainsi que le quantum de cette indemnité. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner si vous croyez devoir accorder de nouveau cette indemnité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, en votant, dans votre séance du 28 août 1893, sur les conclusions de votre Commission des finances, un crédit de 1,200 francs pour indemnité aux membres du Jury d'État départemental, vous avez, en même temps, décidé de "réserver l'avenir dans l'espoir qu'une modification pourrait être apportée dans la loi du 15 juillet 1889, et mettrait à la charge de l'État les dépenses résultant de l'application du § 3, art. 23 de la susdite loi. Cet espoir ne s'est pas encore réalisé, et M. le Ministre de la Guerre répond à notre vœu « que les frais de cette nature lui semblent devoir l'être, non à l'État, mais à chaque département qui a intérêt à faciliter aux jeunes gens d'un contingent, ouvriers d'art, les moyens d'obtenir le bénéfice de la loi ». Tout en regrettant qu'une pareille fin de non-recevoir soit opposée aux justes réclamations du Conseil Général, votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'est pas possible de priver nos jeunes artisans des bienfaits d'une mesure aussi libérale et aussi démocratique que celle qui résulte de l'article 23, et elle vous propose, à cet effet, d'autoriser M. le Préfet à inscrire un crédit de 1,000 francs au budget rectificatif de l'exercice courant. SÉANCE DU 5 AVRIL Caisse départementale des retraites. — Situation de 1898. (Voir Rapport du Préfet, page 11.) M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission des finances donne acte à M. le Préfet de la communication de la situation de la Caisse des retraites se soldant au 31 décembre 1893 — par un encaisse de 7,878 fr. 76
d'un contingent, ouvriers d'art, les moyens d'obtenir le bénéfice de la loi ». Tout en regrettant qu'une pareille fin de non-recevoir soit opposée aux justes réclamations du Conseil Général, votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'est pas possible de priver nos jeunes artisans des bienfaits d'une mesure aussi libérale et aussi démocratique que celle qui résulte de l'article 23, et elle vous propose, à cet effet, d'autoriser M. le Préfet à inscrire un crédit de 1,000 francs au budget rectificatif de l'exercice courant. SÉANCE DU 5 AVRIL Caisse départementale des retraites. — Situation de 1898. (Voir Rapport du Préfet, page 11.) M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission des finances donne acte à M. le Préfet de la communication de la situation de la Caisse des retraites se soldant au 31 décembre 1893 — par un encaisse de 7,878 fr. 76 c. — et la propriété d'un titre de 19,222 francs de rente 3 p. 100. (Adopté.) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de pension de Mme veuve Cazeneve. (Voir Rapport du Préfet, page 115.) M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION M. Jules-Joseph Cazeneve, agent voyer en retraite, est décédé sur le territoire de la commune des Billaux le 30 juillet 1893. Aux termes d'une délibération du 8 avril 1891, M. Cazeneve jouissait d'une pension de 2,254 francs et Mme veuve Cazeneve, conformément au règlement de la Caisse, demande de liquider en sa faveur la pension de veuve d'un ancien employé. A l'appui de sa demande, elle produit les pièces justificatives. En conséquence, votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de liquider à la somme de 563 francs la pension de Mme veuve Cazeneve, soit le quart de la pension de son mari, et de décider que l'effet de votre décision remontera au 31 juillet 1893. (Adopté.) SÉANCE DU 5-AVRIL Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouverieu, agent voyer d'arrondissement. M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs,
Cazeneve, agent voyer en retraite, est décédé sur le territoire de la commune des Billaux le 30 juillet 1893. Aux termes d'une délibération du 8 avril 1891, M. Cazeneve jouissait d'une pension de 2,254 francs et Mme veuve Cazeneve, conformément au règlement de la Caisse, demande de liquider en sa faveur la pension de veuve d'un ancien employé. A l'appui de sa demande, elle produit les pièces justificatives. En conséquence, votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de liquider à la somme de 563 francs la pension de Mme veuve Cazeneve, soit le quart de la pension de son mari, et de décider que l'effet de votre décision remontera au 31 juillet 1893. (Adopté.) SÉANCE DU 5-AVRIL Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouverieu, agent voyer d'arrondissement. M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un avis favorable de M. l'Ingénieur agent voyer en chef, la demande présentée par M. Pouverieu, agent voyer d'arrondissement, tendant à la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er août prochain. M. Pouverieu comptera à cette date 35 ans 11 mois 6 jours de services qui lui donnent droit, suivant le décompte établi, à une pension de 2,142-francs. C'est à cette somme que je vous prie de fixer la pension de M. Pouverieu, avec jouissance du 1er août 1894. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par lettre en date du 21 mars 1894, M. Pouverieu, agent voyer de l'arrondissement de Lesparre, demande son admission à la retraite, à partir du 1er août 1894. M. Pouverieu est entré au service vicinal le 1er novembre 1856, mais étant né le 25 août 1838, ses droits à la retraite ne comptent que depuis l'accomplissement de la 20e année, c'est-à-dire depuis le 25 août 1858 jusqu'au 1er août 1894. Il en résulte que la durée des services de M. Pouverieu est de 35 ans, 11 mois et 6 jours. La pension de retraite d'après l'article 9, doit être calculée sur le traitement moyen des cinq dernières
6 jours de services qui lui donnent droit, suivant le décompte établi, à une pension de 2,142-francs. C'est à cette somme que je vous prie de fixer la pension de M. Pouverieu, avec jouissance du 1er août 1894. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par lettre en date du 21 mars 1894, M. Pouverieu, agent voyer de l'arrondissement de Lesparre, demande son admission à la retraite, à partir du 1er août 1894. M. Pouverieu est entré au service vicinal le 1er novembre 1856, mais étant né le 25 août 1838, ses droits à la retraite ne comptent que depuis l'accomplissement de la 20e année, c'est-à-dire depuis le 25 août 1858 jusqu'au 1er août 1894. Il en résulte que la durée des services de M. Pouverieu est de 35 ans, 11 mois et 6 jours. La pension de retraite d'après l'article 9, doit être calculée sur le traitement moyen des cinq dernières années, et d'après l'article 10, la pension pour 30 ans de services est égale à la moitié du traitement des cinq dernières années, augmentée d'un vingtième pour chaque année ou fraction en plus des 30 années de service sans que la liquidation puisse dépasser les trois quarts du traitement moyen des cinq dernières années. Dans l'espèce, la pension doit être liquidée à la somme de 2,142 francs. Le Conseil Général ne doit pas laisser partir M. Pouverieu sans lui adresser un mot d'adieu et de remerciements pour ses longs et dévoués services. Pendant 35 ans, M. Pouverieu a modestement, mais honorablement rempli ses fonctions : il fut toujours un modèle et, dans sa retraite, il est certain d'emporter l'estime de tous les gens de bien. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL Secours aux anciens employés. — M. Badaroux, commis du Service vicinal; M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans un rapport qui vous est soumis, M. l'Ingénieur agent voyer en chef signale la situation malheureuse de M. Badaroux, commis du Service vicinal détaché à la Préfecture, qui, atteint de paralysie depuis plus de cinq mois, a dû être remplacé à partir du 1er
des cinq dernières années. Dans l'espèce, la pension doit être liquidée à la somme de 2,142 francs. Le Conseil Général ne doit pas laisser partir M. Pouverieu sans lui adresser un mot d'adieu et de remerciements pour ses longs et dévoués services. Pendant 35 ans, M. Pouverieu a modestement, mais honorablement rempli ses fonctions : il fut toujours un modèle et, dans sa retraite, il est certain d'emporter l'estime de tous les gens de bien. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL Secours aux anciens employés. — M. Badaroux, commis du Service vicinal; M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans un rapport qui vous est soumis, M. l'Ingénieur agent voyer en chef signale la situation malheureuse de M. Badaroux, commis du Service vicinal détaché à la Préfecture, qui, atteint de paralysie depuis plus de cinq mois, a dû être remplacé à partir du 1er avril. Afin de permettre à cet ancien agent de se procurer les soins que comporte son état, M. l'Agent Voyer en chef demande qu'il lui soit alloué un secours annuel de 450 francs. En présence des renseignements fournis par ce chef de service je ne puis que vous prier de donner une suite favorable à sa proposition. M. Badaroux, ayant cessé de toucher son traitement le 31 mars, entrerait en jouissance du secours à dater du 1er avril. La dépense s'élèverait ainsi pour l'année courante à 337 fr. 50 c. qui pourrait être couverte par une somme de 300 francs, laissée libre par le décès de Mme veuve Selves (Chap. XVI, art. 3 du budget primitif), le surplus serait porté au budget rectificatif. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte des renseignements fournis par le Service de M. l'Ingénieur agent voyer en chef, que M. Badaroux, commis du Service vicinal, détaché dans les bureaux de la Préfecture, est atteint de paralysie et dans l'impossibilité de continuer ses fonctions. D'autre part, l'état de ses ressources ne lui donne pas la possibilité de se faire soigner et M. le Préfet vous demande d'accorder à M. Badaroux, à titre de secours annuel, une