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actuelle doit arrêter le développement des abus, il faut en commencer la résolution sans hésiter, pour le Gouvernement, à garantir l'application rigoureuse des lois actuellement en vigueur; elle interdit d'une façon absolue les suppressions emportant des mesures essentielles et le travail par l'équipe. 2. Il faut, en deuxième lieu, d'urgence une législation permettant d'assurer l'exploitation provisoire des entreprises défaillantes; 3. Qu'il convient, enfin et surtout, de s'attaquer à la crise économique elle-même et par conséquent, le Gouvernement doit sans délai, arrêter et prendre les mesures pour assurer immédiatement l'application à des systèmes de marché rationnels et immédiatement rétablir la capacité d'achat des masses ouvrières et paysannes, qui composent la majorité des consommateurs, il est important que les masses populaires puissent comprendre notamment. il semble, en fait, que la déposition des quarante heures, sans les départs ni salaires ni collectifs; Programme de grands travaux faisant appel à la thésaurisation collective; faisant appel à la thésaurisation d'offices publics pour les départs agricoles; Échelle énergique. Chambre, déplore que, malgré l'appel constant et accéléré de la situation, elle n'ait pas encore été saisie d'une réponse énergique. Ces mesures, pense-t-elle, ne passeront pas à l'ordre du jour. Les membres Monjauvis, Capron,amus, Deweese, Midol, Péri, Rainette, Jean et Midol, Hamette, Jousselin, Chaborez, est rédigé comme suit: Chelleque, reconnaissant devant l'ampleur de la dépression et l'augmentation constante des chômeurs, estime que l'efficacité contre le chômage des pouvoirs publics doit tenir ses promesses. Elle soulève alors les pouvoirs publics à assurer à tous les chômeurs un minimum de subsistance; qui en œuvre un ensemble de mesures aux causes fondamentales du chômage; empêcher le gouvernement de faire faillite; obliger le gouvernement pour les Chambres l'institution d'un fonds de telles sortes que, à ces Contribuables, tous les chômeurs, quelles que leur durée de travail, de sexe, de situation historique pourraient être admis au bénéfice de l'allocation de chômage; augmenter de 2 fr. l'allocation de subsistance et de 2 fr. l'allocation aux chômeurs; suspendre jusqu'à un délai, les mesures ou procédures d'expulsions mises en œuvre à l'encontre des locataires en difficulté; Et fait tout de loi permet par les Chambres une
Jean et Midol, Hamette, Jousselin, Chaborez, est rédigé comme suit: Chelleque, reconnaissant devant l'ampleur de la dépression et l'augmentation constante des chômeurs, estime que l'efficacité contre le chômage des pouvoirs publics doit tenir ses promesses. Elle soulève alors les pouvoirs publics à assurer à tous les chômeurs un minimum de subsistance; qui en œuvre un ensemble de mesures aux causes fondamentales du chômage; empêcher le gouvernement de faire faillite; obliger le gouvernement pour les Chambres l'institution d'un fonds de telles sortes que, à ces Contribuables, tous les chômeurs, quelles que leur durée de travail, de sexe, de situation historique pourraient être admis au bénéfice de l'allocation de chômage; augmenter de 2 fr. l'allocation de subsistance et de 2 fr. l'allocation aux chômeurs; suspendre jusqu'à un délai, les mesures ou procédures d'expulsions mises en œuvre à l'encontre des locataires en difficulté; Et fait tout de loi permet par les Chambres une réduction progressive des loyers, tout en conservant au loyer, tout en subsidiant. Sauf Roche, Hubert Rouger, Pajaud, Salle, les, Selles vivant, Denis Spinasse, Tasso, Perron, Thomas, Uhry, Valière, Moulid, Noirin et Weill, assurant une légitime indemnité aux petits propriétaires victimes de la crise; A faire voter par les Chambres la réduction de la journée ou de la semaine de travail, respectivement à sept et quarante heures, dans toutes les industries sans diminution de salaires; A étendre à l'agriculture le champ d'application de la loi de huit heures sans diminution de salaires; A faire voter par les Chambres un programme de grands travaux d'utilité ouvrière et paysanne. Et passe à l'ordre du jour. Le 3°, déposé par MM. Ernest Lafont, Lafaye, Paul Perrin, Déat, Montagnon et (plusieurs de leurs collègues), est ainsi libellé: "La Chambre, "Considérant que le chômage, par l'ampleur croissante de la crise économique, est désormais un problème vital pour la nation, et qu'en présence de ce fléau il est nécessaire d'entreprendre une action méthodique à laquelle le pays tout entier devra être associé; "Invite le Gouvernement à constituer d'urgence un comité national du chômage, sous la présidence du président du conseil ou d'un ministre délégué par lui, et
réduction de la journée ou de la semaine de travail, respectivement à sept et quarante heures, dans toutes les industries sans diminution de salaires; A étendre à l'agriculture le champ d'application de la loi de huit heures sans diminution de salaires; A faire voter par les Chambres un programme de grands travaux d'utilité ouvrière et paysanne. Et passe à l'ordre du jour. Le 3°, déposé par MM. Ernest Lafont, Lafaye, Paul Perrin, Déat, Montagnon et (plusieurs de leurs collègues), est ainsi libellé: "La Chambre, "Considérant que le chômage, par l'ampleur croissante de la crise économique, est désormais un problème vital pour la nation, et qu'en présence de ce fléau il est nécessaire d'entreprendre une action méthodique à laquelle le pays tout entier devra être associé; "Invite le Gouvernement à constituer d'urgence un comité national du chômage, sous la présidence du président du conseil ou d'un ministre délégué par lui, et composé de parlementaires appartenant à tous les partis, ainsi que de personnages représentants des intérêts ouvriers et professionnels; "Fait confiance au Gouvernement pour prendre, après consultation de ce comité, toutes mesures tendant au soulagement des misères nées de la crise et à la résorption du chômage; "Et, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." Le 4e, présenté par MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty, est conçu dans les termes suivants: "La Chambre, "Approuvant les déclarations du Gouvernement, "Confiante en lui pour venir en aide aux chômeurs, non seulement en leur donnant les moyens d'assurer leur existence et celle de leur famille, mais aussi, et surtout, en leur procurant du travail, "Et, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." La parole est à M. le président du conseil. M. Pierre-Etienne Flandin, président du conseil. Messieurs, vous avez poursuivi pendant de nombreuses semaines un long et intéressant débat sur le chômage. Voici l'heure venue de le sanctionner et, après avoir entendu la lecture des ordres du jour qui ont été déposés, vous ne vous étonnerez pas que le Gouvernement vous invite à adopter celui de MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty. Au moment où je vous
passe à l'ordre du jour." Le 4e, présenté par MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty, est conçu dans les termes suivants: "La Chambre, "Approuvant les déclarations du Gouvernement, "Confiante en lui pour venir en aide aux chômeurs, non seulement en leur donnant les moyens d'assurer leur existence et celle de leur famille, mais aussi, et surtout, en leur procurant du travail, "Et, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." La parole est à M. le président du conseil. M. Pierre-Etienne Flandin, président du conseil. Messieurs, vous avez poursuivi pendant de nombreuses semaines un long et intéressant débat sur le chômage. Voici l'heure venue de le sanctionner et, après avoir entendu la lecture des ordres du jour qui ont été déposés, vous ne vous étonnerez pas que le Gouvernement vous invite à adopter celui de MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty. Au moment où je vous adresse cette demande, je pense qu'il est utile qu'une fois encore soit précisée devant vous la politique économique, je dirai même plus: la politique générale du Gouvernement. Pourquoi ? Parce que la lutte contre le chômage comporte deux aspects. Le premier est, si j'ose employer ce terme, un aspect technique impliquant un ensemble de mesures destinées à soulager les chômeurs, en quelque sorte une redistribution locale du travail. (1) L'ordre du jour est signé de MM. Ernest Lafont, Lafaye, Paul Perrin, Déat, Montagnon, (Edouard Barthe, Bérenger, Camboulives, Carmagnolle, Cayrel, Cuvelier, Chomelton, Compard-Morel, Deschizeaux, Gounin, Lagrosillière, Lasserre, Lehel, Lebret, Lengrand, Luquet, Pringot, Ramadier, Renaudel, Simounet, Tonnellier et Alexandre Varenne. Loin de moi la pensée de minimiser cet effort, il est fort important. Et M. le ministre du travail, lorsqu'il répondait aux interpellations avait raison de vous dire que c'est sur une action soutenue, dans tous les domaines, qu'il faut compter pour atténuer le nombre actuel des chômeurs. Mais, à côté de cet aspect technique du problème, il y a un aspect plus général, qui met en cause en quelque sorte la politique que nous devons suivre, l'équilibre qu'il faut restaurer pour supprimer ce fléau moderne, si abominable, qu'est le chômage. M.
impliquant un ensemble de mesures destinées à soulager les chômeurs, en quelque sorte une redistribution locale du travail. (1) L'ordre du jour est signé de MM. Ernest Lafont, Lafaye, Paul Perrin, Déat, Montagnon, (Edouard Barthe, Bérenger, Camboulives, Carmagnolle, Cayrel, Cuvelier, Chomelton, Compard-Morel, Deschizeaux, Gounin, Lagrosillière, Lasserre, Lehel, Lebret, Lengrand, Luquet, Pringot, Ramadier, Renaudel, Simounet, Tonnellier et Alexandre Varenne. Loin de moi la pensée de minimiser cet effort, il est fort important. Et M. le ministre du travail, lorsqu'il répondait aux interpellations avait raison de vous dire que c'est sur une action soutenue, dans tous les domaines, qu'il faut compter pour atténuer le nombre actuel des chômeurs. Mais, à côté de cet aspect technique du problème, il y a un aspect plus général, qui met en cause en quelque sorte la politique que nous devons suivre, l'équilibre qu'il faut restaurer pour supprimer ce fléau moderne, si abominable, qu'est le chômage. M. Jacquier a dit justement, dans son discours, que le chômage n'est pas seulement une conséquence de la crise, mais qu'il en est aussi une cause. Et je crois bien que M. Frossard avait déclaré, avant lui: "Le problème, c'est de prévenir le développement du chômage par une politique économique adéquate". Je dirai: non pas seulement par une politique économique, mais par une politique générale. Certes, on pourrait répliquer judicieusement: Mais vous l'avez déjà définie plusieurs fois, cette politique générale du Gouvernement. Sans doute, je l'ai précisé dans notre déclaration ministérielle et j'ai la fierté, après trois mois, de pouvoir dire que nous ne nous sommes pas écartés d'une virgule du programme que nous nous étions tracé. J'ai défini, par ailleurs, cette politique lorsque, intervenant pour soutenir tel ou tel des projets déposés par le Gouvernement, j'ai évoqué devant vous les principes généraux de notre action, qui se traduisaient dans le texte même des projets que nous vous proposions. Mais il me semble qu'il est nécessaire, une fois de plus, pour des raisons que je développerai tout à l'heure, de revenir devant vous, et une fois de plus, à propos de ce problème très douloureux du chômage, dont je reconnais bien
Je dirai: non pas seulement par une politique économique, mais par une politique générale. Certes, on pourrait répliquer judicieusement: Mais vous l'avez déjà définie plusieurs fois, cette politique générale du Gouvernement. Sans doute, je l'ai précisé dans notre déclaration ministérielle et j'ai la fierté, après trois mois, de pouvoir dire que nous ne nous sommes pas écartés d'une virgule du programme que nous nous étions tracé. J'ai défini, par ailleurs, cette politique lorsque, intervenant pour soutenir tel ou tel des projets déposés par le Gouvernement, j'ai évoqué devant vous les principes généraux de notre action, qui se traduisaient dans le texte même des projets que nous vous proposions. Mais il me semble qu'il est nécessaire, une fois de plus, pour des raisons que je développerai tout à l'heure, de revenir devant vous, et une fois de plus, à propos de ce problème très douloureux du chômage, dont je reconnais bien volontiers, dont je proclame même qu'il domine tous les autres, dans ce pays, à l'heure actuelle (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs), de vous dire quel est le programme, quelle est la politique générale du Gouvernement. Je le ferai d'autant plus volontiers que, voyez-vous, monsieur Frossard, j'accepte de prendre pour témoin, comme vous l'avez souhaité, la courbe du chômage et j'accepte que celle-ci inscrive le succès ou l'échec de l'expérience que je m'efforce de tenter. Je l'accepte sous deux réserves, ou plus exactement sous deux conditions : La première, c'est qu'on donne au Gouvernement la liberté d'appliquer sans entrave son programme. (Vifs applaudissements au centre, à gauche et sur divers bancs à droite.) La seconde, c'est qu'on lui accorde un délai suffisant, au cours duquel le concours des Assemblées lui sera donné sans réserve et sans réticence. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Au moment où se pose ainsi le problème devant vous, il est normal que je vous apporte ici une profession de foi complète et des indications détaillées, car, quand je conclurai cet exposé — je m'excuse à l'avance s'il prend un certain développement — il faudra que vous preniez vous-mêmes aussi une décision, non pas
prendre pour témoin, comme vous l'avez souhaité, la courbe du chômage et j'accepte que celle-ci inscrive le succès ou l'échec de l'expérience que je m'efforce de tenter. Je l'accepte sous deux réserves, ou plus exactement sous deux conditions : La première, c'est qu'on donne au Gouvernement la liberté d'appliquer sans entrave son programme. (Vifs applaudissements au centre, à gauche et sur divers bancs à droite.) La seconde, c'est qu'on lui accorde un délai suffisant, au cours duquel le concours des Assemblées lui sera donné sans réserve et sans réticence. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Au moment où se pose ainsi le problème devant vous, il est normal que je vous apporte ici une profession de foi complète et des indications détaillées, car, quand je conclurai cet exposé — je m'excuse à l'avance s'il prend un certain développement — il faudra que vous preniez vous-mêmes aussi une décision, non pas une décision provisoire, non pas une décision à terme, mais une décision ferme et définitive. Et, comme je ne veux point vous la demander dans l'obscurité ou dans l'équivoque, c'est en pleine clarté que je viens aujourd'hui devant vous énoncer ce que nous avons fait et ce que nous voulons faire. (Applaudissements.) Voulez-vous me permettre, tout d'abord, de rappeler ce que nous considérons comme les données essentielles du problème général du chômage dans son aspect économique. En premier lieu, il y a cette notion, que je considère comme fondamentale, que le chômage engendre le chômage. Ensuite, cette autre notion, également capitale, qu'un chômeur qui ne produit plus rien n'a plus rien à échanger et que, partant, même si la collectivité lui assurait un pouvoir d'achat minimum, ce pouvoir d'achat minimum serait prélevé sur celui des autres producteurs. (Très bien! très bien!) Puis-je même souligner, à ce propos, qu'un chômeur de plus, cela ne représente pas seulement une charge par le secours que lui accorde la collectivité, secours auquel il a droit, mais que c'est une nouvelle faiblesse pour l'organisation collective, car le chômeur cesse à partir de ce moment d'y participer lui-même. Si je fais cette observation, c'est pour répondre
faire. (Applaudissements.) Voulez-vous me permettre, tout d'abord, de rappeler ce que nous considérons comme les données essentielles du problème général du chômage dans son aspect économique. En premier lieu, il y a cette notion, que je considère comme fondamentale, que le chômage engendre le chômage. Ensuite, cette autre notion, également capitale, qu'un chômeur qui ne produit plus rien n'a plus rien à échanger et que, partant, même si la collectivité lui assurait un pouvoir d'achat minimum, ce pouvoir d'achat minimum serait prélevé sur celui des autres producteurs. (Très bien! très bien!) Puis-je même souligner, à ce propos, qu'un chômeur de plus, cela ne représente pas seulement une charge par le secours que lui accorde la collectivité, secours auquel il a droit, mais que c'est une nouvelle faiblesse pour l'organisation collective, car le chômeur cesse à partir de ce moment d'y participer lui-même. Si je fais cette observation, c'est pour répondre à ceux qui pourraient croire que la seule expulsion des travailleurs étrangers de France et leur remplacement par des travailleurs français constitueraient une solution suffisante. (Applaudissements au centre, à gauche et à l'extrême gauche.) Loin de moi, certes, la pensée que ce ne soit pas une solution nécessaire. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement l'a affirmé lorsqu'il a proclamé, dès le début de son action, qu'il entendait réserver à la main-d'œuvre française une priorité. (Applaudissements au centre, à gauche et à droite.) Mais qu'on ne s'y trompe pas. Cette priorité ne résout pas le problème (Très bien! très bien!) car les ouvriers étrangers qui s'en vont représentent aussi une capacité d'achat qui disparaît. (Applaudissements.) Vous ne pouvez donc pas attendre de cette formule seule le rééquilibre économique, qui est la condition essentielle d'une vie nationale saine et prospère. Dès lors, devant quelle autre solution d'ensemble nous trouvons-nous ? Nous avons, en cette matière, si j'ose dire, un avantage, c'est que le problème, s'il est nouveau chez nous, au moins dans son intensité, n'est pas neuf dans le monde. D'autres expériences ont été faites de collectivités gangrenées par le chômage et qui ont essayé les traitements les plus divers, médicaux ou
très bien!) Le Gouvernement l'a affirmé lorsqu'il a proclamé, dès le début de son action, qu'il entendait réserver à la main-d'œuvre française une priorité. (Applaudissements au centre, à gauche et à droite.) Mais qu'on ne s'y trompe pas. Cette priorité ne résout pas le problème (Très bien! très bien!) car les ouvriers étrangers qui s'en vont représentent aussi une capacité d'achat qui disparaît. (Applaudissements.) Vous ne pouvez donc pas attendre de cette formule seule le rééquilibre économique, qui est la condition essentielle d'une vie nationale saine et prospère. Dès lors, devant quelle autre solution d'ensemble nous trouvons-nous ? Nous avons, en cette matière, si j'ose dire, un avantage, c'est que le problème, s'il est nouveau chez nous, au moins dans son intensité, n'est pas neuf dans le monde. D'autres expériences ont été faites de collectivités gangrenées par le chômage et qui ont essayé les traitements les plus divers, médicaux ou chirurgicaux. Nous serions bien aveugles si, au moment de définir une politique générale quant au chômage, nous ne tenions pas compte des expériences tentées à l'étranger, si nous ne nous instruisions pas par l'étude des résultats que ces expériences ont donnés. Voulez-vous que nous les groupions, pour la simplicité de leur examen, en trois formules générales ? En face du problème du chômage, les uns ont dit : « Restituez un pouvoir de consommation aux chômeurs. Distribuez-leur largement des secours et vous aurez résolu le problème. » D'autres ont dit : « Entreprenez de grands travaux, qui absorberont la main-d'œuvre disponible et vous aurez ainsi la possibilité de résorber tout ou, au moins, partie du chômage. » Enfin, d'autres ont dit : « Limitez les heures de travail. Redistribuez l'ensemble des heures de travail dans le pays. Ainsi, les uns, en travaillant moins, assureront l'emploi des autres qui chôment. » Voilà — n'est-il pas vrai ? — les trois solutions principales que, séparément ou cumulativement, on nous offre, que l'on a présentées aux pays qui souffraient avant nous du chômage. La première solution, celle qui consiste, en quelque sorte, à se résigner à un minimum de chômage et à intégrer
leur examen, en trois formules générales ? En face du problème du chômage, les uns ont dit : « Restituez un pouvoir de consommation aux chômeurs. Distribuez-leur largement des secours et vous aurez résolu le problème. » D'autres ont dit : « Entreprenez de grands travaux, qui absorberont la main-d'œuvre disponible et vous aurez ainsi la possibilité de résorber tout ou, au moins, partie du chômage. » Enfin, d'autres ont dit : « Limitez les heures de travail. Redistribuez l'ensemble des heures de travail dans le pays. Ainsi, les uns, en travaillant moins, assureront l'emploi des autres qui chôment. » Voilà — n'est-il pas vrai ? — les trois solutions principales que, séparément ou cumulativement, on nous offre, que l'on a présentées aux pays qui souffraient avant nous du chômage. La première solution, celle qui consiste, en quelque sorte, à se résigner à un minimum de chômage et à intégrer le coût d'existence des chômeurs dans le budget des collectivités, c'est, je crois bien, ce qu'après plus de dix années d'expérience, semble avoir adopté notre grande voisine, la Grande-Bretagne. Après avoir essayé des grands travaux et y avoir renoncé pour des raisons que je préciserai tout à l'heure, la Grande-Bretagne, où d'ailleurs le chômage n'est pas un mal nouveau — il s'appelle aujourd'hui le chômage, mais, au cours du dix-neuvième siècle, on s'y préoccupait instamment du paupérisme — a pensé que, dans les limites d'un budget équilibré, elle pourrait insérer les sommes nécessaires pour assurer aux chômeurs un digne minimum d'existence. Il faut bien dire qu'elle semble y être à peu près parvenue, au moins pour le contingent actuel de deux millions à deux millions et demi de chômeurs permanents. Mais pour qu'une telle solution puisse être envisagée, il faut au moins que deux conditions se trouvant réunies. La première, c'est que le chômage ait atteint, en quelque sorte, un chiffre constant, une moyenne qui permette de calculer avec précision et à l'avance les charges qui en résulteront et qui devront être insérées dans les budgets à équilibrer. La seconde condition est que ces budgets puissent porter la charge de
où d'ailleurs le chômage n'est pas un mal nouveau — il s'appelle aujourd'hui le chômage, mais, au cours du dix-neuvième siècle, on s'y préoccupait instamment du paupérisme — a pensé que, dans les limites d'un budget équilibré, elle pourrait insérer les sommes nécessaires pour assurer aux chômeurs un digne minimum d'existence. Il faut bien dire qu'elle semble y être à peu près parvenue, au moins pour le contingent actuel de deux millions à deux millions et demi de chômeurs permanents. Mais pour qu'une telle solution puisse être envisagée, il faut au moins que deux conditions se trouvant réunies. La première, c'est que le chômage ait atteint, en quelque sorte, un chiffre constant, une moyenne qui permette de calculer avec précision et à l'avance les charges qui en résulteront et qui devront être insérées dans les budgets à équilibrer. La seconde condition est que ces budgets puissent porter la charge de ces secours permanents, qu'au moment, donc, où le chômage s'est introduit dans la vie nationale comme un mal endémique, il soit resté possible de trouver, dans les budgets des collectivités publiques, les ressources correspondants aux secours envisagés. Cela implique qu'au moins les deux tiers des secours de chômage puissent être récupérés grâce à la création de nouveaux revenus par de nouvelles activités. Pourquoi ai-je dit: « les deux tiers »? Pour une raison bien simple, déterminée par l'expérience. C'est que, par le jeu d'un circuit, que vous connaissez bien et sur lequel je ne veux pas revenir, une partie de ce qui est mis à la disposition d'un individu, même par l'Etat, retourne dans les caisses de l'Etat, directement ou indirectement, par le prélèvement fiscal. À l'heure actuelle, il est à peu près prouvé qu'en Angleterre et en France, environ 35 p. 100 retournent dans les caisses de l'Etat. Mais qu'advient-il des 65 p. 100 restants? Pour les récupérer, l'Angleterre disposait d'un moyen que nous n'avons pas et ce moyen, elle l'a trouvé, il faut bien le dire, partiellement aux dépens de l'étranger, derrière cette muraille protectionniste qu'elle a élevée, qui lui a permis de recréer sur son territoire des