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droit. La commission d'enquête est chargée de découvrir et de punir ceux qui ont converti ces demoiselles. Les demoiselles répondent qu'elles sont devenues catholiques par conviction; l'une d'elles a même ajouté qu'elle préférait être coupée en morceaux que d'abjurer sa foi. Elles ne veulent pas déposer le nom de leur confesseur, et la commission n'a encore pu rien tirer de ces enfants. (Au moment du jour.) AUTRICHE. La Gazette de Vienne publie, sous ce titre : L'Autriche contre la Russie, un article qui commence ainsi : « L'Autriche ne veut pas la guerre, elle ne veut la faire avec personne; l'Autriche, qui perd son sang par tant de graves blessures, a besoin de paix et de tranquillité. Ses intérêts les plus sacrés, ceux de la couronne, tout autant que ceux de ses pays et de ses peuples, réclament le maintien de la paix. » Tout l'article est le développement de cette déclaration. L'Autriche, y'est-il dit, est d'accord avec la France et l'Angleterre pour réclamer l'exécution des traités pour pacifier la Pologne. C'est sur cette base que, malgré la réponse du prince Gortchakoff, le représentant du gouvernement autrichien est entré en négociation, et nous sommes convaincus, ne se laissera pas détourner du chemin droit par les notes passionnées, insidieuses et journalières du cabinet de Saint-Pétersbourg. Mais pour arriver de ce point de vue à la guerre, la route est bien plus longue et présentent bien plus d'étapes que ne le rêvent les fantaisistes de la politique. Vienne, 23 juillet. Le comte de Rechberg a répondu aujourd'hui à l'interpellation dans la chambre des députés, que le baron de Turin lui adressée au sujet des violations de territoire commises en Galicie par les troupes russes. Le ministre déclare que le gouvernement, à la première nouvelle de ces violations, a éclamé très énergiquement auprès du gouvernement russe, en lui demandant satisfaction complète des excès du tas et des garanties pour qu'ils ne se renouvelent pas à l'avenir. D'après la réponse que le lieutenant général de la Pologne fit parvenir au ministre des affaires étrangères à Vienne et au consul général de l'Autriche à Varsovie,
du chemin droit par les notes passionnées, insidieuses et journalières du cabinet de Saint-Pétersbourg. Mais pour arriver de ce point de vue à la guerre, la route est bien plus longue et présentent bien plus d'étapes que ne le rêvent les fantaisistes de la politique. Vienne, 23 juillet. Le comte de Rechberg a répondu aujourd'hui à l'interpellation dans la chambre des députés, que le baron de Turin lui adressée au sujet des violations de territoire commises en Galicie par les troupes russes. Le ministre déclare que le gouvernement, à la première nouvelle de ces violations, a éclamé très énergiquement auprès du gouvernement russe, en lui demandant satisfaction complète des excès du tas et des garanties pour qu'ils ne se renouvelent pas à l'avenir. D'après la réponse que le lieutenant général de la Pologne fit parvenir au ministre des affaires étrangères à Vienne et au consul général de l'Autriche à Varsovie, la satisfaction accordée par la Russie devait consister dans les mesures suivantes : 1° La fin. l'empereur et le grand-duc Constantin exprimeront leurs regrets des violations de frontière qui ont eu lieu ; 2° Les commandants sous les ordres immédiats desquels ces violations ont été commises seront punis ; 3° Une indemnité complète sera accordée à l'officier autrichien Garbera et à ses soldats pour les dommages qui leur ont été causés; 4° L'Etat sera dédommagé de la perte d'un soldat par le paiement d'une prime de rengagement (bilarité) ; 5° La famille du soldat Piecb, tué par un coup de feu, aura une indemnité pécuniale; 6° Un ordre du jour du général en chef de l'armée en Pologne enjoindra à tous les commandants de corps de ne plus se permettre la moindre violation du territoire autrichien. Il ressort des déclarations ultérieures de M. le comte de Rechberg que la sœur du soldat tué par les Russes a reçu une indemnité de 1,200 florins; par contre, la prime de 1,200 florins offerte pour l'engagement d'un remplaçant de ce soldat, ainsi que l'indemnité accordée à cet officier pour les objets de valeur qu'on lui avait enlevés, ont été refusées. Le ministre constate
Une indemnité complète sera accordée à l'officier autrichien Garbera et à ses soldats pour les dommages qui leur ont été causés; 4° L'Etat sera dédommagé de la perte d'un soldat par le paiement d'une prime de rengagement (bilarité) ; 5° La famille du soldat Piecb, tué par un coup de feu, aura une indemnité pécuniale; 6° Un ordre du jour du général en chef de l'armée en Pologne enjoindra à tous les commandants de corps de ne plus se permettre la moindre violation du territoire autrichien. Il ressort des déclarations ultérieures de M. le comte de Rechberg que la sœur du soldat tué par les Russes a reçu une indemnité de 1,200 florins; par contre, la prime de 1,200 florins offerte pour l'engagement d'un remplaçant de ce soldat, ainsi que l'indemnité accordée à cet officier pour les objets de valeur qu'on lui avait enlevés, ont été refusées. Le ministre constate enfin que depuis aucune violation du territoire autrichien par les Russes n'a eu lieu. (Presse de Vienne.) ESPAGNE. Nous ne croyons pas fondée la rumeur qui a couru que le gouvernement songe à envoyer au congrès européen, s'il y a lieu, M. Saturnino Calderon Collantes en qualité de représentant de l'Espagne. Rien n'est décidé à ce sujet. Par conséquent, tous les bruits qui s'y rattachent sont prématurés. Mais, si le congrès avait lieu, il n'y aurait rien d'étonnant à ce que le choix de la reine s'arrêtât sur M. Calderon Collantes. (Correspondencia du 23.) ITALIE. C'est dans les prisons de Chambéry que sont incarcérés à cette heure les brigands provisoirement rendus à la France. Ils y resteront jusqu'à ce que soient terminées les formalités de l'extradition. C'est à la frontière du Mont-Cenis, ainsi que nous le disions hier, que la remise s'est effectuée. A l'instigation du capitaine de gendarmerie français, chargé de les recevoir, l'inspecteur de police italien a fait aux bandits, en les consignant, une allocution bien sentie pour les avertir qu'à la moindre tentative d'évasion les gendarmes français feraient feu sur eux. Ce conseil salutaire une fois reçu, Cipriano La Gala et ses compagnons ont été emmenés et
l'Espagne. Rien n'est décidé à ce sujet. Par conséquent, tous les bruits qui s'y rattachent sont prématurés. Mais, si le congrès avait lieu, il n'y aurait rien d'étonnant à ce que le choix de la reine s'arrêtât sur M. Calderon Collantes. (Correspondencia du 23.) ITALIE. C'est dans les prisons de Chambéry que sont incarcérés à cette heure les brigands provisoirement rendus à la France. Ils y resteront jusqu'à ce que soient terminées les formalités de l'extradition. C'est à la frontière du Mont-Cenis, ainsi que nous le disions hier, que la remise s'est effectuée. A l'instigation du capitaine de gendarmerie français, chargé de les recevoir, l'inspecteur de police italien a fait aux bandits, en les consignant, une allocution bien sentie pour les avertir qu'à la moindre tentative d'évasion les gendarmes français feraient feu sur eux. Ce conseil salutaire une fois reçu, Cipriano La Gala et ses compagnons ont été emmenés et n'ont senti qu'ils passaient sur un autre territoire qu'à la différence existant entre les menottes françaises substituées aux menottes italiennes et aux fers aux pieds dont on les a chargés par excès de précaution. (Italie, 25 juillet.) GRÈCE. Par un récent décret l'assemblée a déclaré propriété nationale le palais et le jardin qui l'entoure, sauf à discuter ultérieurement le chiffre de l'indemnité due au roi Othon. Les nouvelles des provinces continuent à être peu satisfaisantes ; on y signale de nombreux actes de pillage, et les détenus échappés des prisons pendant les derniers troubles fournissent quotidiennement au désordre de nouvelles recrues. Le Moniteur de ce jour publie le rapport présenté à l'empereur le 18 juin dernier par M. de Persigny, ministre de l'intérieur, sur le service des chemins vicinaux pendant la période quinquennale de 1857 à 1861. Ce remarquable document ne tient pas moins de dix-huit colonnes du journal officiel. Ne pouvant le reproduire, nous allons en donner l'analyse. Pendant ces vingt-cinq années, il a été construit: Chemins vicinaux de grande communication : 66,000 kilomètres. Chemins vicinaux d'intérêt commun : 38,000 kilomètres. Chemins vicinaux ordinaires : 110,000 kilomètres. Il a été, en outre, établi sur ces voies publiques plus de
le jardin qui l'entoure, sauf à discuter ultérieurement le chiffre de l'indemnité due au roi Othon. Les nouvelles des provinces continuent à être peu satisfaisantes ; on y signale de nombreux actes de pillage, et les détenus échappés des prisons pendant les derniers troubles fournissent quotidiennement au désordre de nouvelles recrues. Le Moniteur de ce jour publie le rapport présenté à l'empereur le 18 juin dernier par M. de Persigny, ministre de l'intérieur, sur le service des chemins vicinaux pendant la période quinquennale de 1857 à 1861. Ce remarquable document ne tient pas moins de dix-huit colonnes du journal officiel. Ne pouvant le reproduire, nous allons en donner l'analyse. Pendant ces vingt-cinq années, il a été construit: Chemins vicinaux de grande communication : 66,000 kilomètres. Chemins vicinaux d'intérêt commun : 38,000 kilomètres. Chemins vicinaux ordinaires : 110,000 kilomètres. Il a été, en outre, établi sur ces voies publiques plus de 14,200 ponceaux et aqueducs, et plus de 6,000 ponts. En outre, le chiffre total de la prestation gaganture en argent, qui n'était de 243,048 fr. en 1837 à 1841, a atteint de 1857 à 1861 la somme de 437,900,625 fr. Depuis la promulgation du 11 mai 1836 sur la voirie vicinale, chaque année a été marquée par un accroissement de ressources. Les départements et les communes ont uni leurs efforts pour arriver au perfectionnement le plus rapide des voies de communications vicinales. Loin de s'arrêter, le progrès a pris une amélioration nouvelle pendant les deux dernières périodes quinquennales. De 1852 à 1856, le total des ressources s'est élevé à 388,842,661 fr. De 1857 à 1861, le chiffre est monté à 437,900,625 fr., dont 218,356,025 représentés par les prestations en nature, et 219,544,600 fr. en argent. Un succès du service, — Il y a une amélioration notable surtout dans le service des chemins de petite vicinalité. Dans 435 départements, ce service ne laisse rien à désirer; non seulement les ressources se sont augmentées, mais des travaux de rectification ont permis de rendre une certaine surface de terrain à la culture, en abrégant les communications. La proportion moyenne du terrain occupé par
vicinale, chaque année a été marquée par un accroissement de ressources. Les départements et les communes ont uni leurs efforts pour arriver au perfectionnement le plus rapide des voies de communications vicinales. Loin de s'arrêter, le progrès a pris une amélioration nouvelle pendant les deux dernières périodes quinquennales. De 1852 à 1856, le total des ressources s'est élevé à 388,842,661 fr. De 1857 à 1861, le chiffre est monté à 437,900,625 fr., dont 218,356,025 représentés par les prestations en nature, et 219,544,600 fr. en argent. Un succès du service, — Il y a une amélioration notable surtout dans le service des chemins de petite vicinalité. Dans 435 départements, ce service ne laisse rien à désirer; non seulement les ressources se sont augmentées, mais des travaux de rectification ont permis de rendre une certaine surface de terrain à la culture, en abrégant les communications. La proportion moyenne du terrain occupé par les chemins vicinaux est aujourd'hui de 1/148. En 1856 elle était de 1/144. Ressources applicables au service vicinal. — Allocations votées pendant la période quinquennale sur les revenus ordinaires des communes : 19,478,927 fr. — soit par an 3,896,000 fr. Augmentation sur la période précédente, 3,630,979 fr. Il y a augmentation sur le chiffre des allocations votées sur les revenus ordinaires et diminution sur la quotité des allocations inscrites d'office. Prestations en nature. — Le nombre des hommes imposables est de 5,720,408; il n'était que de 5,611,771 pendant la dernière période : c'est donc une augmentation de 108,637. Vote de la prestation. La valeur des journées votées de 1857 à 1861 a atteint le chiffre de 202,927,148 fr. C'est une augmentation de 32,531,470 fr. sur la période précédente. Impositions d'office. — De 1852 à 1862, elles représentaient 18,319,687 fr. Il y a donc une diminution de 2,800,210 fr. à l'avantage de la période actuelle. Évaluation de la cote imposée aux prestataires. — La cote moyenne la plus élevée se trouve dans la Seine-Inférieure, 13 fr. 58 c.; elle descend graduellement jusqu'à 4 fr. 68 c. (département du Var) ; c'est une augmentation de 1 fr. 18 c. sur la période
augmentation sur le chiffre des allocations votées sur les revenus ordinaires et diminution sur la quotité des allocations inscrites d'office. Prestations en nature. — Le nombre des hommes imposables est de 5,720,408; il n'était que de 5,611,771 pendant la dernière période : c'est donc une augmentation de 108,637. Vote de la prestation. La valeur des journées votées de 1857 à 1861 a atteint le chiffre de 202,927,148 fr. C'est une augmentation de 32,531,470 fr. sur la période précédente. Impositions d'office. — De 1852 à 1862, elles représentaient 18,319,687 fr. Il y a donc une diminution de 2,800,210 fr. à l'avantage de la période actuelle. Évaluation de la cote imposée aux prestataires. — La cote moyenne la plus élevée se trouve dans la Seine-Inférieure, 13 fr. 58 c.; elle descend graduellement jusqu'à 4 fr. 68 c. (département du Var) ; c'est une augmentation de 1 fr. 18 c. sur la période précédente. Acquittement en argent ou en nature. — Sur 100 contribuables, 70 ont préféré l'impôt en nature. C'est une augmentation de 5 % sur la période de 1852 à 1857. Dans douze départements, la prestation s'acquitte presque entièrement en nature ; dans les autres, la proportion des rachats en argent varie de 45 à 93 %. Emploi de la prestation. — Dans quarante départements le travail à la journée a été converti en travail à la tâche. Ce mode d'emploi s'introduit avec lenteur dans les autres départements, mais, si le progrès est lent, il est continu, grâce à la surveillance plus active due à l'augmentation du personnel des agents-voyers. Centimes votés. — Le total se monte à 52,896,230 fr.; c'est une augmentation de 5,153,034 sur la période précédente. Ce résultat témoigne des bonnes dispositions des communes. Mais les populations accordent une préférence marquée à l'impôt en nature. Des centimes spéciaux ont été imposés d'office par les préfets dans 76 départements. Les souscriptions volontaires s'élèvent en moyenne à 1,200,000 fr. par an (5,986,570 francs pour la période quinquennale). À ces différentes ressources il faut ajouter les allocations extraordinaires accordées par l'État pour l'ouverture d'ateliers de charité sur les chemins vicinaux, et
varie de 45 à 93 %. Emploi de la prestation. — Dans quarante départements le travail à la journée a été converti en travail à la tâche. Ce mode d'emploi s'introduit avec lenteur dans les autres départements, mais, si le progrès est lent, il est continu, grâce à la surveillance plus active due à l'augmentation du personnel des agents-voyers. Centimes votés. — Le total se monte à 52,896,230 fr.; c'est une augmentation de 5,153,034 sur la période précédente. Ce résultat témoigne des bonnes dispositions des communes. Mais les populations accordent une préférence marquée à l'impôt en nature. Des centimes spéciaux ont été imposés d'office par les préfets dans 76 départements. Les souscriptions volontaires s'élèvent en moyenne à 1,200,000 fr. par an (5,986,570 francs pour la période quinquennale). À ces différentes ressources il faut ajouter les allocations extraordinaires accordées par l'État pour l'ouverture d'ateliers de charité sur les chemins vicinaux, et la portion de la première annuité du crédit de 25 millions affecté à l'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun. Le relevé général des ressources s'élève à 437,900,625 fr. Dans 14 départements le service vicinal est confié aux ingénieurs des ponts et chaussées. Ces fonctionnaires ne reçoivent pas de traitements fixes, mais des indemnités annuelles dont le total s'élève à 724,633 fr.; de 1856 à 1861, le traitement des agents-voyers s'est élevé dans la même période à la somme de 21,340,319 fr., dont 18,402,775 fr. sur les fonds départementaux et 2,907,544 fr. sur les fonds communaux. En terminant son rapport, M. le ministre s'exprime ainsi : Jamais l'importance des chemins vicinaux n'a été mieux comprise; jamais aussi les départements et les communes n'ont reçu un tel témoignage plus éclatant de l'intérêt que Votre Majesté attache, avec le plus tout entier, aux travaux de la Vicinalité. Les chemins de grande communication sont presque terminés, et grâce à la subvention des 55 millions, qui partout soutient les efforts soit des légalités, soit des particulières, les chemins d'intérêt commun seront achevés dans peu d'années. Il reste sans doute beaucoup à faire pour mener à bonne fin le réseau des chemins ordinaires, mais j'espère qu'un
mais des indemnités annuelles dont le total s'élève à 724,633 fr.; de 1856 à 1861, le traitement des agents-voyers s'est élevé dans la même période à la somme de 21,340,319 fr., dont 18,402,775 fr. sur les fonds départementaux et 2,907,544 fr. sur les fonds communaux. En terminant son rapport, M. le ministre s'exprime ainsi : Jamais l'importance des chemins vicinaux n'a été mieux comprise; jamais aussi les départements et les communes n'ont reçu un tel témoignage plus éclatant de l'intérêt que Votre Majesté attache, avec le plus tout entier, aux travaux de la Vicinalité. Les chemins de grande communication sont presque terminés, et grâce à la subvention des 55 millions, qui partout soutient les efforts soit des légalités, soit des particulières, les chemins d'intérêt commun seront achevés dans peu d'années. Il reste sans doute beaucoup à faire pour mener à bonne fin le réseau des chemins ordinaires, mais j'espère qu'un jour des allocations pourraient être portées en leur faveur au budget de l'État, et que Votre Majesté, sous son règne, les plus pauvres communes dotées, comme les plus riches, des voies de communication qui sont le véritable élément de la prospérité des campagnes. Les espérances de M. de Persigny se réaliseront. Notre réseau de voies vicinales ne tardera pas à achever et à compléter cet ensemble des voies de communications qui centuple les forces du pays et qui est un des plus beaux titres de gloire du gouvernement impérial. A. LOMON, ACTES OFFICIELS. ABOLITION DE LA CENSURE AUX COLONIES. RAPPORT À L'EMPEREUR. Paris, le 5 juillet 1863. Sire, Les ordonnances organiques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, avaient placé la presse sous le régime de la censure. L'esclavage existait alors, et, malgré la nouvelle législation qui vint plus tard régir la presse en France, on ne pensa pas qu'il fallût en faire jouir les colonies. On redoutait surtout pour elles de voir s'y introduire la polémique à laquelle la généreuse pensée de l'émincipation avait donné naissance. Lorsque l'abolition de l'esclavage fut proclamée, on crut le moment venu d'abroger toutes les prescriptions des ordonnances de 1827 et
réaliseront. Notre réseau de voies vicinales ne tardera pas à achever et à compléter cet ensemble des voies de communications qui centuple les forces du pays et qui est un des plus beaux titres de gloire du gouvernement impérial. A. LOMON, ACTES OFFICIELS. ABOLITION DE LA CENSURE AUX COLONIES. RAPPORT À L'EMPEREUR. Paris, le 5 juillet 1863. Sire, Les ordonnances organiques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, avaient placé la presse sous le régime de la censure. L'esclavage existait alors, et, malgré la nouvelle législation qui vint plus tard régir la presse en France, on ne pensa pas qu'il fallût en faire jouir les colonies. On redoutait surtout pour elles de voir s'y introduire la polémique à laquelle la généreuse pensée de l'émincipation avait donné naissance. Lorsque l'abolition de l'esclavage fut proclamée, on crut le moment venu d'abroger toutes les prescriptions des ordonnances de 1827 et 1837 ; mais, il faut bien le dire, on ne tarda pas à reconnaître qu'il pouvait y avoir dans la presse des incitations bien autrement dangereuses pour les colonies qu'elles ne sauraient l'être pour la métropole. Aussi la loi du 7 août 1850 frappa-t-elle de peines sévères les provocations au rétablissement de l'esclavage, les excitations à la haine entre les anciennes classes de la population, ainsi que divers actes qui, dans un pays éclairé comme en France et gouverné par les grands principes de notre Constitution, seraient sans influence, mais qui, dans une société dont naguère encore l'organisation reposait sur des bases tout autres, pouvaient exalter les plus violentes passions et amener les excès les plus déplorables. — Enfin, en présence de certains désordres, les décrets de 1852 rendirent aux gouverneurs les pouvoirs qu'ils tenaient des ordonnances organiques. Mais depuis cette époque, Sire, l'autorité, rétablie sans contestation, a vu sous son égide la transformation de la société coloniale s'opérer sans secousse. Le travail libre a plus produit qu'autrefois le travail esclave; les colons français, dans leurs généreux efforts, n'ont reculé devant aucun sacrifice : ils ont loyalement accepté les nouvelles conditions dans lesquelles ils sont placés; enfin les passions, les
rétablissement de l'esclavage, les excitations à la haine entre les anciennes classes de la population, ainsi que divers actes qui, dans un pays éclairé comme en France et gouverné par les grands principes de notre Constitution, seraient sans influence, mais qui, dans une société dont naguère encore l'organisation reposait sur des bases tout autres, pouvaient exalter les plus violentes passions et amener les excès les plus déplorables. — Enfin, en présence de certains désordres, les décrets de 1852 rendirent aux gouverneurs les pouvoirs qu'ils tenaient des ordonnances organiques. Mais depuis cette époque, Sire, l'autorité, rétablie sans contestation, a vu sous son égide la transformation de la société coloniale s'opérer sans secousse. Le travail libre a plus produit qu'autrefois le travail esclave; les colons français, dans leurs généreux efforts, n'ont reculé devant aucun sacrifice : ils ont loyalement accepté les nouvelles conditions dans lesquelles ils sont placés; enfin les passions, les distinctions de races se sont affaiblies; elles disparaissent, et au jour d'aujourd'hui, sous l'influence d'une législation libérale, les colonies dégagées des entraves qui arrêtaient leur essor sont entrées dans une voie de progrès où elles ne cherchent plus qu'à développer les éléments de leur prospérité. Devant cet apaisement des esprits, les prescriptions des anciennes ordonnances devaient cesser d'être appliquées ; les instructions de l'administration supérieure avaient au surplus indiqué aux gouverneurs qu'il fallait, pour réprimer les écarts que la presse pourrait commettre, avoir recours à la législation métropolitaine; et, en fait, c'est ce qui a presque toujours eu lieu. Je viens donc demander à Votre Majesté de vouloir bien donner son approbation à un décret qui répond, j'espère, aux vues libérales de l'Empereur, en abolissant la censure aux colonies. Je crois que cette réforme est aujourd'hui sans danger. Telle a été, au surplus, l'opinion du comité consultatif des colonies et du conseil d'État, qui ont adopté le projet de décret, qui se borne, en quelque sorte, à appliquer à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, les principales dispositions des lois et décrets qui régissent en France la presse ainsi que la police de l'imprimerie et de la