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l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge de la compagnie. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'administration. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation, seront supportés par la compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser chaque année à la caisse centrale du trésor public une somme de cinquante francs par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Dans lesdites sommes n'est pas comprise celle qui sera déterminée en exécution de l'article 57 ci-dessus, pour frais de contrôle du service télégraphique de la compagnie par les agents de l'État. Si la compagnie ne verse pas les sommes ci-dessus réglées aux époques qui auront été fixées, le préfet rendra un titre exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques. Avant la signature du décret qui ratifiera l'acte de concession, la compagnie déposera au trésor public une somme de quinze mille francs ( 15,000f ), en numéraire ou en rentes sur l'État, calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par cinquièmes et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après leur entier achèvement. La compagnie devra faire élection de domicile à Arras. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture du Pas-de-Calais. Les
en sera recouvré comme en matière de contributions publiques. Avant la signature du décret qui ratifiera l'acte de concession, la compagnie déposera au trésor public une somme de quinze mille francs ( 15,000f ), en numéraire ou en rentes sur l'État, calculées conformément à l'ordonnance du 19 janvier 1825, ou en bons du trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par cinquièmes et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après leur entier achèvement. La compagnie devra faire élection de domicile à Arras. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture du Pas-de-Calais. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais, sauf recours au Conseil d'État. Le présent cahier des charges ne sera passible que du droit fixe de un franc. Arrêté à Paris, le 8 février 1862. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et du travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9991. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant : ART. 1er. Un emploi de suppléant rétribué, au traitement de deux mille francs, est créé à la justice de paix de Guelma (Algérie). 2. Les candidats à ces fonctions devront remplir les conditions exigées par l'article 23 de l'ordonnance du 26 septembre 1842. (Paris, 4 Janvier 1862.) N° 9992. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que deux emplois de commis-greffier, au traitement de quinze cents francs chacun, sont créés, l'un au greffe du tribunal de première instance d'Oran, l'autre au greffe du tribunal de première instance de Constantine. (Paris, 4 Janvier 1862.) Certifié conforme : Paris, le 1er Mars 1862, Le
fixe de un franc. Arrêté à Paris, le 8 février 1862. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et du travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9991. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant : ART. 1er. Un emploi de suppléant rétribué, au traitement de deux mille francs, est créé à la justice de paix de Guelma (Algérie). 2. Les candidats à ces fonctions devront remplir les conditions exigées par l'article 23 de l'ordonnance du 26 septembre 1842. (Paris, 4 Janvier 1862.) N° 9992. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que deux emplois de commis-greffier, au traitement de quinze cents francs chacun, sont créés, l'un au greffe du tribunal de première instance d'Oran, l'autre au greffe du tribunal de première instance de Constantine. (Paris, 4 Janvier 1862.) Certifié conforme : Paris, le 1er Mars 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1005. N° 9993. — DÉCRET IMPÉRIAL qui élève M. le Vice-Amiral Charner à la dignité de Sénateur. Du 22 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le vice-amiral Charner est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. N° 9994. — DÉCRET IMPÉRIAL pour l'exécution de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du 26 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu
des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1005. N° 9993. — DÉCRET IMPÉRIAL qui élève M. le Vice-Amiral Charner à la dignité de Sénateur. Du 22 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le vice-amiral Charner est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. N° 9994. — DÉCRET IMPÉRIAL pour l'exécution de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du 26 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et le prince de la Tour et Taxis, grand-maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne; Vu les lois des 14 floréal an X (4 mai 1802) et 4 juin 1859; Vu le décret organique sur la presse, du 17 février 1852; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France, tant pour l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie à destination des États et villes directement desservis par l'office des postes de la Tour et Taxis, que pour l'affranchissement des objets de même nature qui seront égale - BANNIQUES DES CORRONGÉS D'ALIÉNATION. I Hesse Grand-Duchesse; duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen; Hildburghausen; principautés de Hohenlohe-Hohenlohe et de Schwarzbourg; Thuringe (moins Frankenhausen et Schleitz) ; Saxe-Weimar-Eisenach (moins Altenburg) ; duché de Saxe-Gotha, principautés de Lippe-Detmold, Reuss et de Schwarzbourg-Lippe, et villes de
février 1852; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France, tant pour l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie à destination des États et villes directement desservis par l'office des postes de la Tour et Taxis, que pour l'affranchissement des objets de même nature qui seront égale - BANNIQUES DES CORRONGÉS D'ALIÉNATION. I Hesse Grand-Duchesse; duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen; Hildburghausen; principautés de Hohenlohe-Hohenlohe et de Schwarzbourg; Thuringe (moins Frankenhausen et Schleitz) ; Saxe-Weimar-Eisenach (moins Altenburg) ; duché de Saxe-Gotha, principautés de Lippe-Detmold, Reuss et de Schwarzbourg-Lippe, et villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach. Villes libres de Hambourg, de Bremen et de Lübeck / Royaumes de Hanovre et de Saxe; grands-duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins les principautés de Birkenfeld et de Lübeck) ; duché de Brunswick et duché de Saxe-Altenbourg. Pays étrangers I Norvège I auxquels I l'office des postes I de la Tour et Taxis peut I Danemark; duchés de Schleswig, de Holstein et du Jutland (quand I servir d'intermédiaire. I Laucbourg; principauté de Lübeck et Holstein. j' I 2e rayon (zl... Islande ; îles Féroé et Groenland (A) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids et d'un droit fixe de cinquante centimes, sans égard au poids de la lettre chargée. Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques pourront être en France, qui seront adressés à l'administration des postes de la Tour et Taxis par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de la France, et ne supporteront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France. (c) Pour être transmises par l'intermédiaire des postes de la Tour
l'office des postes I de la Tour et Taxis peut I Danemark; duchés de Schleswig, de Holstein et du Jutland (quand I servir d'intermédiaire. I Laucbourg; principauté de Lübeck et Holstein. j' I 2e rayon (zl... Islande ; îles Féroé et Groenland (A) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids et d'un droit fixe de cinquante centimes, sans égard au poids de la lettre chargée. Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques pourront être en France, qui seront adressés à l'administration des postes de la Tour et Taxis par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de la France, et ne supporteront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France. (c) Pour être transmises par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, les lettres ordinaires et chargées à destination de la Norvège devront porter sur l'adresse les mots : Par les postes de la Tour et Taxis. 2. Les taxes à percevoir en vertu de l'article précédent, pour l'affranchissement des lettres ordinaires, pourront être acquittées par les envoyeurs, au moyen des timbres d'affranchissement que l'administration des postes de France est autorisée à faire vendre. Lorsque les timbres apposés sur une lettre à destination de l'un des À destination des royaumes de Hanovre et de Saxe, des grands duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins la principauté de Birkenfeld), du duché de Brunswick, du duché de Saxe-Altenbourg, de la Norvège, du Danemark, des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, de Hambourg, de l'Île de Heligoland, de l'Islande, des Îles Féroé et du Groenland, seront payées par les envoyeurs conformément au tarif ci-après: TAXE 1 franc d'affranchissement à percevoir MATURE CONTRAT LTE ^ pour chaque chaque kilogramme et par déclaration, de 1 à 40 kilogrammes de chaque poids d'impôt de et 1 à 4 kilogrammes. 50 grammes chaque poids d'impôt d'affranchissement ou fraction de 40 grammes. 50 grammes. 2 3 4 5 6 1 Centime. 2 Centimes. toutes ordinaires
des timbres d'affranchissement que l'administration des postes de France est autorisée à faire vendre. Lorsque les timbres apposés sur une lettre à destination de l'un des À destination des royaumes de Hanovre et de Saxe, des grands duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins la principauté de Birkenfeld), du duché de Brunswick, du duché de Saxe-Altenbourg, de la Norvège, du Danemark, des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, de Hambourg, de l'Île de Heligoland, de l'Islande, des Îles Féroé et du Groenland, seront payées par les envoyeurs conformément au tarif ci-après: TAXE 1 franc d'affranchissement à percevoir MATURE CONTRAT LTE ^ pour chaque chaque kilogramme et par déclaration, de 1 à 40 kilogrammes de chaque poids d'impôt de et 1 à 4 kilogrammes. 50 grammes chaque poids d'impôt d'affranchissement ou fraction de 40 grammes. 50 grammes. 2 3 4 5 6 1 Centime. 2 Centimes. toutes ordinaires Facultatif. Destination 50 gramme charges obligatoire Destination (A) 40 gramme charges obligatoire Destination (A) 10 (B) produits de toute nature.... Obligatoire Destination (B) 10 (B) lettres ordinaires Facultatif.... Destination 50 gramme charges obligatoire Destination (A) 10 premiers d'une nature.... Obligatoire Destination (A) 10 premiers de toute nature.... Obligatoire Destination (B) 10 premiers (B) lettres ordinaires (c). Facultatif Destination 50 gramme charges (c) Obligatoire Destination (A) 10 premiers de toute nature.... Obligatoire Hambourg 10 gramme lettres ordinaires Facultatif. Destination 80 gramme lettres charges Obligatoire Destination (A) 10 premiers de toute nature.... Obligatoire Hambourg 10 gramme lettres ordinaires Facultatif. Destination.. 90 gramme lettres charges Obligatoire Destination (A) 10 premiers de toute nature.... Obligatoire Copenhague 90 gramme lettres ordinaires Obligatoire Hambourg 10 gramme (II) Le 1er rayon danois comprend les bureaux de Århus, Aalborg, Aarhus, Amtskogne, Apenrade, Asendorf, Assens, Ålborg, Altona, Bad Ems, Bad Kreuznach, Barmstedt, Bielefeld, Blankenburg, Bönen, Bonn, Bordesholm, Brackel, Braunschweig, Bremerhaven, Brøndby, Brunswick, Brunshausen, Buchholz, Burg St. Lars, Celle, Cuxhaven, Damme, Dettum, Diepenau, Diestedorf, Dortmund, Dransfeld, Duderstadt, Dunkelsbühren, Düsseldorf, Ebsdorf, Ebersdorf, Edewechs, Eggersdorf, Eisenach, Elberfeld, Elbing, Elmschen, Elmshorn, Emmerich am Rhein, Emmersdorf, Erde (Harbourg), Erde (Steindamm), Erde (Weddig), Erde (Zieck), Erde (Ziltmann), Erde (Zollpe), Erne, Eschborn, Espelkamp, Eversole, Freiberg, Freiburg,
Itzenritt, Jarplin, Kaarst, Kalkar, Kaltenmark, Kankamp, Kassel, Katowice, Kempen, Kempen, Kiel, Klein Gôtorp, Klein Schauenburger, Klein Stenden, Kleinheidelberg, Königswinter, Korschenbroch, Krefeld, Krems, Kremmen, Kreuznach, Kuhbach, Kuhncröse, Lage, Lauenbourg, Lauenbourg, Lemgo, Lensahn, Lünebourg, Lünebourg, Luttenbinen, Magdebourg, Marienwerder, Masburg, Meiningen, Meppen, Metz, Meuselbroch, Münster, Nauen, Neubrandebourg, Neukloster, Neustadt (Harbourg), Neustadt (Steindamm), Neustadt (Weddig), Neustadt (Zieck), Neustadt (Ziltmann), Neustadt (Zollpe), Nienburg, Nordhorn, Nörresande, Northeim, Nundorf, Nürnberg, Oberleia, Oderen, Ohrigsen, Oldenburg, Osnabrück, Peckoltsend, Penkun, Petershagen, Pieschendorf, Piddu, Pinneberg, Pirth, Plau, Pöchlar, Polle, Polle (Harbourg), Potsdam, Pronsfeld, Radolfshausen, Rasen, Recklinghausen, Rehden, Reichenstein, Reinhardtschen, Rehden, Recklinghausen, Riedenburg, Röben, Rolfsdorf, Ronnenberg, Ronneburg, Rosalia, Rostock, Rotscherode, Rößnerstal, Rudolstadt, Rundstedt, Salzgitter, Sandfort, Sarrebourg, Saalfeld, Schade (Harbourg), Schade (Steindamm), Schader (Weddig), Schader (Zieck), Schader (Ziltmann), Schader (Zollpe), Schloß Karlburg, Schönebeck, Schopfberg, Schötmar, Schroda, Schönefeld, Schöningen, Schönwald, Schwartenberge, Schwedt, Seehausen, Sibendorf, Sittensen, Soltau, Sonneberg, Sorquen, Springhorn, Springhoff, Stavenhagen, Steinermark, Steinfeld, Steinshütt, Stöcken, Storkow, Stolp, Stralsbourg, Strasbourg, Ströcken, Stüh, Swinemünde, Tann, Tessen, Thale, Thale, Thundorf, Tost, Trebbius, Tübingen, Uelzen, Uetze, Ummeln, Ummvent, Urmitz, Utersen, Varait, Velmeden, Verden, Vissenhütten, Volkmarsen, Warberg, Warbur, Warnek, Wasserloos, Wasserthal, Wehningen, Weissenberg, Weißensee, Weißendorf, Wendland, Wendland, Wendlingen, Werben, Werder, Werdohl, Wermsolt, Wesel, Westenfelde, Wichtritz, Wieben, Wiefelbach, Wilkenburg, Wilmsdorf, Winsen, Winterberg, Wittmar, Wittmund, Wolmershäuzen, Worms, Wörsdorf, Wörrstadt, Wurzen, Wurzeldorf, Wurtsdorf, Ziemet, Zittau, Zossendorf. ** (II) Le 2ème rayon danois comprend tous les bureaux de poste du Danemark, de Hambourg et des duchés de Schleswig et de Holstein, autres que ceux faisant partie du 1er rayon, et désignés par la note (A) ci-dessus. * * * * Des États d'Allemagne désignés dans ledit article représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement, le destinataire aura à payer une taxe égale à la différence existant entre la valeur desdits timbres et la taxe due pour une lettre non affranchie du même poids. * * -1 -1 * Quant aux lettres insuffisamment affranchies, à destination de la Norvège, du Danemark, des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, de la principauté de Lübeck, de Hambourg, de l'Islande et du Groenland, elles seront considérées comme non affranchies et traitées comme telles; mais la valeur des timbres apposés sur ces lettres pourra
Wurtsdorf, Ziemet, Zittau, Zossendorf. ** (II) Le 2ème rayon danois comprend tous les bureaux de poste du Danemark, de Hambourg et des duchés de Schleswig et de Holstein, autres que ceux faisant partie du 1er rayon, et désignés par la note (A) ci-dessus. * * * * Des États d'Allemagne désignés dans ledit article représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement, le destinataire aura à payer une taxe égale à la différence existant entre la valeur desdits timbres et la taxe due pour une lettre non affranchie du même poids. * * -1 -1 * Quant aux lettres insuffisamment affranchies, à destination de la Norvège, du Danemark, des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, de la principauté de Lübeck, de Hambourg, de l'Islande et du Groenland, elles seront considérées comme non affranchies et traitées comme telles; mais la valeur des timbres apposés sur ces lettres pourra être réclamée à l'administration des postes de France, dans un délai de six mois, à dater du jour de l'envoi desdites lettres, pourvu que les réclamants produisent, à l'appui de leurs réclamations, les suscriptions ou enveloppes portant les timbres inutilement employés par les envoyeurs. 3. Les lettres chargées expédiées de la France et de l'Algérie pour les États et villes directement desservis par l'office de la Tour et Taxis et les pays auxquels cet office sert d'intermédiaire, ne pourront être admises que sous enveloppe, et fermées au moins de deux cachets en cire. Ces cachets devront porter une empreinte uniforme, reproduisant un signe particulier à l'envoyeur, et être placés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. 4. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article 1er du présent décret qu'autant qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,
la France et de l'Algérie pour les États et villes directement desservis par l'office de la Tour et Taxis et les pays auxquels cet office sert d'intermédiaire, ne pourront être admises que sous enveloppe, et fermées au moins de deux cachets en cire. Ces cachets devront porter une empreinte uniforme, reproduisant un signe particulier à l'envoyeur, et être placés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. 4. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article 1er du présent décret qu'autant qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, devront, pour profiter du bénéfice de la modération de taxe qui leur est accordée par le même article, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées, ou dont le port n'aura pas été acquitté par les envoyeurs, conformément aux dispositions de l'article 1er, seront considérés et taxés comme lettres. 5. Les personnes qui voudront envoyer de la France et de l'Algérie des lettres chargées contenant des valeurs-papiers payables au porteur, pour les États et villes directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, pourront obtenir, jusqu'à concurrence de deux mille francs par lettre, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévu par l'article 10 du présent décret, en faisant la déclaration de ces valeurs, et en payant d'avance, indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre selon son poids, un droit proportionnel de trente centimes par chaque cent francs ou fraction