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chose pareille? M. Choque : C'est une simple hypothèse mais en 93 on disait que le peuple n'avait pas besoin d'avoir raison. En sera-t-il de même en 1869 ? Moi aussi j'ai conservé des sympathies dans cette enceinte, mais je ne m'en prévaux pas, parce que je ne veux pas y rentrer par une porte battante. Je vous demande seulement justice, rien de plus, mais aussi rien de moins. (Marques d'approbation.) M. le marquis de Talhouët : L'honorable M. Choque a semblé donner à entendre que si j'avais combattu les conclusions du bureau, c'est que j'aurais cédé à des considérations d'amitié. Cette élection, je ne l'ai attaquée que pour les manœuvres qui la viennent. Oui, lorsqu'on a fait accroire à la population de Douai que l'achèvement de la Cloris était terminé, que les 87,000 fr. de subvention étaient acquits, on trompait la population. (Très bien! très bien!) Rien n'était fait, le conseil général des ponts-et-chaussées n'avait pas été consulté. Quand M. le ministre des travaux publics écrivait qu'il était favorable au projet, il était évident que l'affaire ne devait pas être distraite de la voie ordinaire. Et à l'heure qu'il est, la chose est si peu avancée, que les 87,000 fr. peuvent être retirés. Eh bien annoncer que tout était fini, n'était-ce pas tromper la population ? (Nouvelle approbation.) Quant aux fraudeurs, comparez avec la statistique de 1868 celle de 1869, et l'arrondissement de Douai avec les autres arrondissements. En 1868, sur six condamnations, une seule grâce a été accordée, celle d'une femme. En 1869, sur quatorze condamnations dans l'arrondissement de Douai, sept grâces sur huit; le huitième est un enfant. Et dehors de l'arrondissement de Douai, sur six condamnations, une seule grâce est accordée. Dans celles qui l'ont été, il y a eu si bien une manœuvre, que le procureur général s'en est inquiété. Non, non, si je demande l'annulation de cette élection, ce n'est point par amitié pour l'honorable M. Lambrecht; ce n'est pas moi, assurément, ce n'est aucun de mes honorables collègues qui voudrait se laisser diriger par des motifs autres que des considérations de justice et
fr. peuvent être retirés. Eh bien annoncer que tout était fini, n'était-ce pas tromper la population ? (Nouvelle approbation.) Quant aux fraudeurs, comparez avec la statistique de 1868 celle de 1869, et l'arrondissement de Douai avec les autres arrondissements. En 1868, sur six condamnations, une seule grâce a été accordée, celle d'une femme. En 1869, sur quatorze condamnations dans l'arrondissement de Douai, sept grâces sur huit; le huitième est un enfant. Et dehors de l'arrondissement de Douai, sur six condamnations, une seule grâce est accordée. Dans celles qui l'ont été, il y a eu si bien une manœuvre, que le procureur général s'en est inquiété. Non, non, si je demande l'annulation de cette élection, ce n'est point par amitié pour l'honorable M. Lambrecht; ce n'est pas moi, assurément, ce n'est aucun de mes honorables collègues qui voudrait se laisser diriger par des motifs autres que des considérations de justice et de conscience. (Nouvelle et vive approbation.) M. Noubel, rapporteur : Je me trouve parfaitement d'accord avec les dernières paroles que vient de prononcer l'honorable marquis de Talhouët. Je n'admets pas plus que lui que, dans cette enceinte, la camaraderie puisse prévaloir contre la justice et la vérité des faits. Je rends, moi aussi, justice à l'honorable M. Lambrecht, dont je reconnais toutes les qualités. Mais il ne s'agit ici que de l'élection, et c'est de l'élection seulement que je m'occuperai. Il semblerait vraiment qu'on ait lâché sur l'arrondissement de Douai une légion de fraudeurs. Il y en avait trois ! Et, ce que n'a pas dit l'honorable marquis de Talhouët, ces trois fraudeurs on les a relâchés seulement après qu'ils ont eu fait leur temps de prison. (Mouvements divers.) Ils étaient condamnés à quinze jours, ils ont fait sept jours; ils en avaient fait déjà sept de prison préventive. (M. de Tillancourt : La prison préventive ne compte pas dans le temps de la peine.) M. Noubel : Croyez-vous d'ailleurs que ces trois libérations aient exercé une influence sérieuse sur l'élection ? (Mouvements divers.) On dit que c'est par les familles des fraudeurs, par les sympathies de la population pour
rends, moi aussi, justice à l'honorable M. Lambrecht, dont je reconnais toutes les qualités. Mais il ne s'agit ici que de l'élection, et c'est de l'élection seulement que je m'occuperai. Il semblerait vraiment qu'on ait lâché sur l'arrondissement de Douai une légion de fraudeurs. Il y en avait trois ! Et, ce que n'a pas dit l'honorable marquis de Talhouët, ces trois fraudeurs on les a relâchés seulement après qu'ils ont eu fait leur temps de prison. (Mouvements divers.) Ils étaient condamnés à quinze jours, ils ont fait sept jours; ils en avaient fait déjà sept de prison préventive. (M. de Tillancourt : La prison préventive ne compte pas dans le temps de la peine.) M. Noubel : Croyez-vous d'ailleurs que ces trois libérations aient exercé une influence sérieuse sur l'élection ? (Mouvements divers.) On dit que c'est par les familles des fraudeurs, par les sympathies de la population pour eux que l'influence s'est produite. Eh bien, dans les trois communes du canton d'Orchies, qui sont des cantons frontières, M. Choque a obtenu 324 voix contre 132 données à M. Lambrecht. M. le marquis de Talhouët Mais dans la commune de Flins, M. Lambrecht n'a obtenu que 5 voix contre 85. (Mouvement.) M. Noubel Quoi d'étonnant? c'est le pays de M. Choque, il y a été notaire pendant vingt ans. Il y a sa famille et ses amis. J'arrive à l'affaire de la Cloris. Jamais M. Choque ne s'en est prévalu. Et dans une lettre du maire de Douai, j'en trouve la preuve. M. le maire constate qu'il avait réclamé cette rectification avec instance depuis longtemps. M. Picard Mais c'est là la manœuvre. On l'a refusée longtemps mais on l'a donnée pour l'élection. N. Noubel Dans son budget de 1868, la ville de Douai avait déjà prévu la dépense et, conformément à cette prévision, la somme était portée au budget de 1869. Il n'y a donc rien d'électoral. Les lettres de l'ingénieur Bertin, – dont M. Lambrecht ne récusera pas le témoignage, constatent que c'était là une affaire urgente, à laquelle le gouvernement devait songer aussitôt que les quais de
85. (Mouvement.) M. Noubel Quoi d'étonnant? c'est le pays de M. Choque, il y a été notaire pendant vingt ans. Il y a sa famille et ses amis. J'arrive à l'affaire de la Cloris. Jamais M. Choque ne s'en est prévalu. Et dans une lettre du maire de Douai, j'en trouve la preuve. M. le maire constate qu'il avait réclamé cette rectification avec instance depuis longtemps. M. Picard Mais c'est là la manœuvre. On l'a refusée longtemps mais on l'a donnée pour l'élection. N. Noubel Dans son budget de 1868, la ville de Douai avait déjà prévu la dépense et, conformément à cette prévision, la somme était portée au budget de 1869. Il n'y a donc rien d'électoral. Les lettres de l'ingénieur Bertin, – dont M. Lambrecht ne récusera pas le témoignage, constatent que c'était là une affaire urgente, à laquelle le gouvernement devait songer aussitôt que les quais de Douai seraient unis. Le gouvernement a donné les 4/5 de la dépense pour les quais, il n'a pas donné la moitié pour la Cloris; l'affaire n'est pas aussi bonne pour la ville que pour l'Etat. Presque partout, en effet, l'Etat se charge de la moitié du pavage. Je suis maire, moi aussi; et parce que l'Etat a toujours fourni dans la ville que j'ai l'honneur d'administrer plus de la moitié de ces sortes de dépenses, je ne crois pas avoir corrompu mes électeurs. (Aux voix!) Ai-je besoin de défendre le sous-préfet (aux voix!) et de toucher à l'histoire de l'article répandu à Auberchicourt? (Aux voix!) Jamais, je le dis en toute sincérité, jamais on n'a vu une élection plus pure de toute pression, de toute manœuvre. (Aux voix!) M. Goerg Je demande la parole. (La clôture!) La clôture étant demandée, je dois consulter la Chambre. (Après deux épreuves déclarées douteuses, la discussion continue.) M. Goerg Je ne veux que revenir brièvement sur quatre faits qui me semblent caractériser l'élection. On a contesté que le garde champêtre d'Auberchicourt eût dit que, selon M. Lambrecht, un ouvrier pouvait vivre avec 1 fr. par jour. Si, dans l'enquête, le garde champêtre a nié
moi aussi; et parce que l'Etat a toujours fourni dans la ville que j'ai l'honneur d'administrer plus de la moitié de ces sortes de dépenses, je ne crois pas avoir corrompu mes électeurs. (Aux voix!) Ai-je besoin de défendre le sous-préfet (aux voix!) et de toucher à l'histoire de l'article répandu à Auberchicourt? (Aux voix!) Jamais, je le dis en toute sincérité, jamais on n'a vu une élection plus pure de toute pression, de toute manœuvre. (Aux voix!) M. Goerg Je demande la parole. (La clôture!) La clôture étant demandée, je dois consulter la Chambre. (Après deux épreuves déclarées douteuses, la discussion continue.) M. Goerg Je ne veux que revenir brièvement sur quatre faits qui me semblent caractériser l'élection. On a contesté que le garde champêtre d'Auberchicourt eût dit que, selon M. Lambrecht, un ouvrier pouvait vivre avec 1 fr. par jour. Si, dans l'enquête, le garde champêtre a nié avoir tenu ce propos, des témoins dignes de foi ont maintenu leur déclaration à cet égard, et ce propos était bien de nature à troubler un pays rempli d'ouvriers, où la question des salaires est brûlante et la preuve que l'influence a été réelle, c'est que, dans la commune d'Auberchicourt seule, M. Choque a obtenu la majorité. On a traité comme étant sans importance la question du cabaret de Lallaing. Depuis quatre ans on demandait l'autorisation d'ouvrir un café à Lallaing, et M. Lambrecht, comme maire, s'y refusait. Il existait déjà un café juxtaposé à la maison d'école, et M. Lambrecht avait voulu, pour supprimer cet inconvénient, acheter la maison. Mais les prétentions du propriétaire l'en avaient empêché. Le nouveau café qu'on cherchait à établir devait être situé juste en face de l'école, et M. Lambrecht, obéissant à son devoir comme maire, s'y opposait. (Interruption.) Or, à la veille de la période électorale, le propriétaire, M. Couet, brasseur à Douai, était si sûr d'obtenir l'autorisation, qu'il faisait insérer dans le journal de Douai un avis où il annonçait qu'une grande maison était à louer à Lallaing pour servir à un établissement de cabaret, et que le propriétaire se chargeait d'obtenir
seule, M. Choque a obtenu la majorité. On a traité comme étant sans importance la question du cabaret de Lallaing. Depuis quatre ans on demandait l'autorisation d'ouvrir un café à Lallaing, et M. Lambrecht, comme maire, s'y refusait. Il existait déjà un café juxtaposé à la maison d'école, et M. Lambrecht avait voulu, pour supprimer cet inconvénient, acheter la maison. Mais les prétentions du propriétaire l'en avaient empêché. Le nouveau café qu'on cherchait à établir devait être situé juste en face de l'école, et M. Lambrecht, obéissant à son devoir comme maire, s'y opposait. (Interruption.) Or, à la veille de la période électorale, le propriétaire, M. Couet, brasseur à Douai, était si sûr d'obtenir l'autorisation, qu'il faisait insérer dans le journal de Douai un avis où il annonçait qu'une grande maison était à louer à Lallaing pour servir à un établissement de cabaret, et que le propriétaire se chargeait d'obtenir l'autorisation. Cette annonce parut le 13 avril. L'administration, saisie de la demande, en réfère au maire, qui donne un avis défavorable on passe outre, l'autorisation est donnée, et le café ouvre le 10 mai. (Mouvements divers.) On a prétendu que cette espèce de défi porté à M. Lambrecht n'avait pu lui faire beaucoup de tort, puisqu'il avait obtenu une majorité considérable dans la commune de Lallaing cependant M. Choque y a eu 9 voix, et, dans les élections précédentes, M. Lambrecht avait réuni l'unanimité des voix. Du reste, c'est à Douai que l'influence a dû s'exercer chez les brasseurs qui sont tous propriétaires de nombreux cafés et qui ont aussi de nombreux clients. On a compris là qu'il était bon de ménager l'administration pour se ménager ses faveurs. C'est ce que je blâme. J'arrive à la Cloris on en demandait l'élargissement depuis longtemps. M. de Talhouët m'a expliqué comment, après avoir blâmé un ingénieur qui, en 1855, appuyait la demande de subvention de la ville, le ministre approuvait tout à coup une proposition qui devait mettre à la charge de l'Etat la moitié de la dépense s'élevant à 11,000 fr.; mais ce qu'il y a de grave, c'est que le
lui faire beaucoup de tort, puisqu'il avait obtenu une majorité considérable dans la commune de Lallaing cependant M. Choque y a eu 9 voix, et, dans les élections précédentes, M. Lambrecht avait réuni l'unanimité des voix. Du reste, c'est à Douai que l'influence a dû s'exercer chez les brasseurs qui sont tous propriétaires de nombreux cafés et qui ont aussi de nombreux clients. On a compris là qu'il était bon de ménager l'administration pour se ménager ses faveurs. C'est ce que je blâme. J'arrive à la Cloris on en demandait l'élargissement depuis longtemps. M. de Talhouët m'a expliqué comment, après avoir blâmé un ingénieur qui, en 1855, appuyait la demande de subvention de la ville, le ministre approuvait tout à coup une proposition qui devait mettre à la charge de l'Etat la moitié de la dépense s'élevant à 11,000 fr.; mais ce qu'il y a de grave, c'est que le journal de la sous-préfecture a annoncé comme définitive une solution qui ne l'était pas n'est-ce pas une manœuvre électorale ayant pour but améliorer l'élection? (Je vous ai parlé du résultat du scrutin dans la ville de Douai; M. Lambrecht a eu 1,630 voix contre 1,326 données à M. Choque. M. Choque nous dit qu'il a toujours eu la majorité à Douai. Si du doute, il a eu 1,463, mais alors il était le député sortant; mais, cette année, il n'était plus ni député sortant, ni conseiller général, ni conseiller municipal; cette année, il n'était plus ni maire, ni conseiller municipal. (Boutades: C'est suffisant, je ne veux pas l'un de plus longtemps avoir attention à ce qu'il y a de La Clôture!) M. Chasais, commissaire du gouvernement, demande la parole. (Aux voix!) M. le président Schneider Devant la fatigue de la Chambre, M. le commissaire du gouvernement renonce à la parole. Je consulte la Chambre sur la clôture. La clôture est prononcée. Les conclusions du bureau sont ensuite adoptées à la majorité de 117 voix contre 103, sur 220 votants. M. Rochete, ayant prêté serment, est déclaré admis. M. le président Schmidt demande l'élection de M. Laugier de Chartreuse dans les
Choque nous dit qu'il a toujours eu la majorité à Douai. Si du doute, il a eu 1,463, mais alors il était le député sortant; mais, cette année, il n'était plus ni député sortant, ni conseiller général, ni conseiller municipal; cette année, il n'était plus ni maire, ni conseiller municipal. (Boutades: C'est suffisant, je ne veux pas l'un de plus longtemps avoir attention à ce qu'il y a de La Clôture!) M. Chasais, commissaire du gouvernement, demande la parole. (Aux voix!) M. le président Schneider Devant la fatigue de la Chambre, M. le commissaire du gouvernement renonce à la parole. Je consulte la Chambre sur la clôture. La clôture est prononcée. Les conclusions du bureau sont ensuite adoptées à la majorité de 117 voix contre 103, sur 220 votants. M. Rochete, ayant prêté serment, est déclaré admis. M. le président Schmidt demande l'élection de M. Laugier de Chartreuse dans les Bouches-du-Rhône. La parole est à M. Josseau, rapporteur du 2e bureau. M. Josseau rend compte de cette élection. Il y a eu deux tours de scrutin. Le 2e tour a donné au baron Laugier de Chartreuse, 12.529 voix à Eugène Pelletan, 11,696. Diverses protestations ont été déposées par l'intermédiaire de M. Pelletan; la plupart des signatures n'en sont pas légalisées on y relevé des menaces, des promesses, des actes d'intimidation de la part du candidat élu. Les faits articulés n'ont pas été prouvés et sont restés à l'état de simples allégations; le plus grand nombre ont été démentis par M. le baron Laugier de Chartreuse. M. Pelletan a déclaré, d'ailleurs, qu'il écartait ces protestations en présence de faits d'un autre ordre, la nullité de l'élection lui semblant résulter de l'examen des listes d'émargement. 1° Sept listes auraient été écrites et signées postérieurement au 30 mars 2° Les émargements sur plusieurs listes auraient été faits par les maires eux-mêmes, tantôt au crayon, tantôt par la simple apposition d'une croix 3° Dans neuf communes, les listes présentent de nombreux grattages, des surcharges, des interpolations 4° La liste d'émargement d'une commune compte que 59 personnes ont voté sans être inscrites sur les listes
M. Pelletan; la plupart des signatures n'en sont pas légalisées on y relevé des menaces, des promesses, des actes d'intimidation de la part du candidat élu. Les faits articulés n'ont pas été prouvés et sont restés à l'état de simples allégations; le plus grand nombre ont été démentis par M. le baron Laugier de Chartreuse. M. Pelletan a déclaré, d'ailleurs, qu'il écartait ces protestations en présence de faits d'un autre ordre, la nullité de l'élection lui semblant résulter de l'examen des listes d'émargement. 1° Sept listes auraient été écrites et signées postérieurement au 30 mars 2° Les émargements sur plusieurs listes auraient été faits par les maires eux-mêmes, tantôt au crayon, tantôt par la simple apposition d'une croix 3° Dans neuf communes, les listes présentent de nombreux grattages, des surcharges, des interpolations 4° La liste d'émargement d'une commune compte que 59 personnes ont voté sans être inscrites sur les listes électorales. Le bureau a entendu MM. Pelletan et Laugier de Chartreuse il a procédé lui-même à un examen minutieux des pièces les faits ne lui ont pas paru avoir la gravité qu'y attachait l'honorable M. Pelletan, quoiqu'il ait regretté quelques irrégularités. Sans en tirer des conclusions contre la validité de l'élection, le bureau demande que des instructions précises recommandent aux maires d'éviter de s'exposer à des reproches de cette nature. Un seul de ces faits aurait pu modifier le résultat de l'élection c'est le vote de cinquante-six personnes qui n'étaient pas inscrites sur les listes électorales. Mais probablement elles avaient été oubliées, et l'on avait voulu réparer à leur égard une omission. Les amis de M. Pelletan ont été eux-mêmes de cet avis, mais le bureau n'a pas cru que la raison fut suffisante et pût prévaloir contre le principe qui exige avant tout l'inscription sur les listes électorales; il a donc retranché les 56 voix du nombre de celles qu'a obtenues M. Laugier de Chartreuse ce qui lui laisse une majorité de 581 voix. M. Pelletan se plaint en outre d'un passage de la circulaire de son concurrent et d'un article publié par un journal à la rédaction duquel
l'élection, le bureau demande que des instructions précises recommandent aux maires d'éviter de s'exposer à des reproches de cette nature. Un seul de ces faits aurait pu modifier le résultat de l'élection c'est le vote de cinquante-six personnes qui n'étaient pas inscrites sur les listes électorales. Mais probablement elles avaient été oubliées, et l'on avait voulu réparer à leur égard une omission. Les amis de M. Pelletan ont été eux-mêmes de cet avis, mais le bureau n'a pas cru que la raison fut suffisante et pût prévaloir contre le principe qui exige avant tout l'inscription sur les listes électorales; il a donc retranché les 56 voix du nombre de celles qu'a obtenues M. Laugier de Chartreuse ce qui lui laisse une majorité de 581 voix. M. Pelletan se plaint en outre d'un passage de la circulaire de son concurrent et d'un article publié par un journal à la rédaction duquel M. Laugier de Chartreuse est complètement étranger. Ce double fait ne nous a paru avoir aucune importance. M. Pelletan reconnaît lui-même que le préfet ne s'est mêlé à la lutte électorale que dans une mesure fort convenable. M. Pelletan a pu librement, dans ses tournées électorales, tenir des réunions publiques ou privées, entre les deux scrutins. Il en a fait plusieurs, où il était accompagné de M. Glais-Bizoin. Le bureau propose, à l'unanimité, de valider l'élection. M. Pelletan Si je prends la parole à cette heure avancée de la vérification des pouvoirs, il faut, je prie la Chambre de le croire, que j'y sois forcé par un devoir impérieux. J'écarte, comme l'a fait M. le rapporteur, tous les faits de pression administrative, sans passer aussi facilement que lui l'éponge sur tout ce qui a eu lieu en ce genre. Ainsi je n'admets pas que j'aie été complètement libre de tenir des réunions publiques ou privées; les commissaires de police ont voulu empêcher quelquefois les réunions les plus légales; mais, je le répète, j'écarte ces faits. J'arrive aux questions de légalité. Le rapport vous propose tout simplement de vous déjuger et d'adopter une jurisprudence contraire à celle que vous avez pratiquée
ou privées, entre les deux scrutins. Il en a fait plusieurs, où il était accompagné de M. Glais-Bizoin. Le bureau propose, à l'unanimité, de valider l'élection. M. Pelletan Si je prends la parole à cette heure avancée de la vérification des pouvoirs, il faut, je prie la Chambre de le croire, que j'y sois forcé par un devoir impérieux. J'écarte, comme l'a fait M. le rapporteur, tous les faits de pression administrative, sans passer aussi facilement que lui l'éponge sur tout ce qui a eu lieu en ce genre. Ainsi je n'admets pas que j'aie été complètement libre de tenir des réunions publiques ou privées; les commissaires de police ont voulu empêcher quelquefois les réunions les plus légales; mais, je le répète, j'écarte ces faits. J'arrive aux questions de légalité. Le rapport vous propose tout simplement de vous déjuger et d'adopter une jurisprudence contraire à celle que vous avez pratiquée jusqu'ici. On a dit avec raison que toute loi d'élection était une loi de défiance la loi électorale prend, en effet, des précautions minutieuses pour assurer, après le vote, l'inviolabilité de l'urne électorale et pour prévenir la fraude au moment du vote. Ainsi la loi veut que le vote de tout électeur, au moment où il le dépose, soit constaté par un émargement. Si cette formalité n'est pas observée, quelle garantie aurez-vous qu'il n'y a pas eu de faux électeurs? Eh bien! quand je vois qu'au milieu de listes d'émargement bien tenues il y en a d'autres qui ne sont ni datées, ni signées, ni certifiées; d'autres qui ne sont émargés qu'au crayon, lorsque la loi exige le paraphe, je me dis On viole donc la loi impunément ? ses prescriptions ne signifient donc rien? Il est donc indifférent de la respecter ou de ne pas la respecter? Où allons-nous, si l'on accepte des théories semblables, et si en présence de la loi violée, on se contente d'exhaler dans cette Chambre des soupirs de regret, sans aucune sanction? (Approbation à gauche.) D'autres listes ne nous ont été envoyées qu'en copie. Pourquoi pas l'original? Est-ce qu'on l'a brûlé, sous prétexte qu'il