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Paris avait non-seulement ratifié les 100 millions, mais avait accordé un nouveau crédit de 400 millions. M. le comte Daru. — Vous ne considériez pas comme un plan sérieux, agité dans les conseils du gouvernement, la création d'un papier monnaie? M. Cuvier. — La question d'établir un papier d'État m'a paru être plutôt un moyen de discussion qu'un projet arrêté. M. le comte Daru. — À quelle époque avez-vous quitté Bordeaux? M. Cuvier. — Le 26 ou le 27 décembre. Un membre. — Il me semble que les seules raisons que vous deviez opposer étaient l'impossibilité où vous vous trouviez de pouvoir communiquer avec Paris. M. Cuvier. — C'a été précisément mon objection. Au mois d'octobre, je n'avais pas de communications possibles avec Paris; le service des pigeons n'était pas organisé. Le temps pressait beaucoup. J'ai pris sur moi la responsabilité d'avancer 100 millions au gouvernement. Dès le mois de novembre le système des pigeons a été employé et j'avoue que c'a été un de mes griefs, que depuis octobre jusqu'à décembre, on n'ait pas songé à mettre Paris au courant de la situation de la Banque. C'a été, je le répète, un de mes griefs, surtout ayant reçu l'ordre de ne plus rien avancer. Un membre. — Croyez-vous que ce fût facile en ce moment ? Le gouvernement de Tours s'y est-il refusé? M. Cuvier. — Je ne dis pas que le gouvernement de Tours s'y soit refusé; mais il paraît n'y avoir pas pensé, et c'est ce dont je me suis plaint. M. le comte Daru. — Des documents qui ont été remis à la Commission il résulterait que l'avance de 100 millions, accordée par vous, a été ratifiée par le conseil de régence de Paris le 5 décembre. M. Cuvier. — Le conseil de régence de Paris n'a reçu communication, véritablement officielle, de cet emprunt de 100 millions, que dans le commencement de décembre, et le 5, autant que mes souvenirs sont présents; le conseil, en même temps qu'il recevait cet avis, recevait la demande d'un nouveau prêt de 100 millions pour Paris. J'ai vérifié sur les
de ne plus rien avancer. Un membre. — Croyez-vous que ce fût facile en ce moment ? Le gouvernement de Tours s'y est-il refusé? M. Cuvier. — Je ne dis pas que le gouvernement de Tours s'y soit refusé; mais il paraît n'y avoir pas pensé, et c'est ce dont je me suis plaint. M. le comte Daru. — Des documents qui ont été remis à la Commission il résulterait que l'avance de 100 millions, accordée par vous, a été ratifiée par le conseil de régence de Paris le 5 décembre. M. Cuvier. — Le conseil de régence de Paris n'a reçu communication, véritablement officielle, de cet emprunt de 100 millions, que dans le commencement de décembre, et le 5, autant que mes souvenirs sont présents; le conseil, en même temps qu'il recevait cet avis, recevait la demande d'un nouveau prêt de 100 millions pour Paris. J'ai vérifié sur les registres du conseil que le 5 décembre le conseil de régence a ratifié l'emprunt de 100 millions fait à Tours, en même temps qu'il accordait une nouvelle somme de 100 millions pour les dépenses de Paris, et que le 11 janvier il a consenti à un traité qui ouvrait à la délégation du gouvernement à Bordeaux, de nouveaux crédits jusqu'à concurrence de 400 millions. M. Henri Vinay. — Il nous a été dit que le gouvernement était embarrassé bien avant la fin de décembre ; que c'était la raison de l'insistance qu'il mettait auprès de vous pour avoir un nouveau prêt de 100 millions. Dans l'absence où vous vous trouviez des nouvelles de Paris, vous n'avez pas cru devoir consentir à ce nouveau prêt de 100 millions. Vous vous êtes retiré. M. Legrand de Villers vous a remplacé immédiatement, avant la fin de décembre. Est-ce que votre successeur a pris sur lui d'offrir, à ce moment, le crédit dont le gouvernement avait besoin. M. Cuvier.—Le gouvernement de Bordeaux, sentant la nécessité de conserver à la Banque et au papier son crédit, a fait alors avec M. Legrand de Villers, qui représentait le conseil de la Banque, et avec M. O'Quin,
la délégation du gouvernement à Bordeaux, de nouveaux crédits jusqu'à concurrence de 400 millions. M. Henri Vinay. — Il nous a été dit que le gouvernement était embarrassé bien avant la fin de décembre ; que c'était la raison de l'insistance qu'il mettait auprès de vous pour avoir un nouveau prêt de 100 millions. Dans l'absence où vous vous trouviez des nouvelles de Paris, vous n'avez pas cru devoir consentir à ce nouveau prêt de 100 millions. Vous vous êtes retiré. M. Legrand de Villers vous a remplacé immédiatement, avant la fin de décembre. Est-ce que votre successeur a pris sur lui d'offrir, à ce moment, le crédit dont le gouvernement avait besoin. M. Cuvier.—Le gouvernement de Bordeaux, sentant la nécessité de conserver à la Banque et au papier son crédit, a fait alors avec M. Legrand de Villers, qui représentait le conseil de la Banque, et avec M. O'Quin, gouverneur intérimaire, un traité par lequel la Banque consentait à une avance considérable, si on lui donnait pour garantie les forêts de l'État. On avait copié un peu les dispositions d'un traité fait à une autre époque, à l'occasion d'avances faites à l'État par la Banque. Ce traité s'est trouvé annulé par l'arrivée d'un traité définitif fait à Paris. M. Henri Vinay. — Je désire adresser une question à M. Cuvier. Il s'agit d'un prêt de 100,000 fr. fait au journal le Siècle, propriété du gouvernement ou d'un membre de ce gouvernement. On nous a dit qu'on était allé vous demander ce prêt de 100,000 fr., en vous en indiquant l'emploi, et que vous auriez refusé. Le Siècle avait besoin de cette avance pour continuer sa publication. Il était l'organe officiel du gouvernement, et faisait les fonctions de journal officiel. M. Cuvier. — Le journal officiel était alors le Moniteur. M. le comte Daru. — Il paraît certain que le Siècle, pour continuer sa publication, avait besoin d'une avance de 100,000 francs, et qu'il les a demandés au Trésor; cette avance aurait été faite sous forme de prêt. On vous aurait demandé de payer ces 100,000 francs, vous vous y
annulé par l'arrivée d'un traité définitif fait à Paris. M. Henri Vinay. — Je désire adresser une question à M. Cuvier. Il s'agit d'un prêt de 100,000 fr. fait au journal le Siècle, propriété du gouvernement ou d'un membre de ce gouvernement. On nous a dit qu'on était allé vous demander ce prêt de 100,000 fr., en vous en indiquant l'emploi, et que vous auriez refusé. Le Siècle avait besoin de cette avance pour continuer sa publication. Il était l'organe officiel du gouvernement, et faisait les fonctions de journal officiel. M. Cuvier. — Le journal officiel était alors le Moniteur. M. le comte Daru. — Il paraît certain que le Siècle, pour continuer sa publication, avait besoin d'une avance de 100,000 francs, et qu'il les a demandés au Trésor; cette avance aurait été faite sous forme de prêt. On vous aurait demandé de payer ces 100,000 francs, vous vous y seriez refusé; ce serait le payeur général de Tours qui aurait soldé ce prêt. M. Cuvier. — Je n'ai pas eu connaissance du fait dont vous me parlez. Je n'étais dans le conseil de finances qu'à titre de représentant de la Banque, et je n'assistais aux délibérations que quand je savais que des questions d'intérêt général devaient y être traitées. Créance du 20 juillet 1872. ANNEXE À LA DÉPOSITION DE M. CUVIER. Paris, le 20 juillet 1872. À M. le Président de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En recueillant mes souvenirs sur la déposition que j'ai eu l'honneur de faire ce matin devant la commission que vous présidez, je m'aperçois que j'ai omis de dire à la commission le principal motif qui, entre tant d'autres, m'a déterminé à ne pas accéder aux demandes du gouvernement de Bordeaux. Dans l'une des séances où j'ai été appelé, un des membres du gouvernement n'avait pas hésité à déclarer qu'il ne fallait pas se faire d'illusion; que les cent millions que l'on me demandait conduiraient à peu près jusqu'à la fin du mois de décembre, que la dépense était de 10 millions par jour,
savais que des questions d'intérêt général devaient y être traitées. Créance du 20 juillet 1872. ANNEXE À LA DÉPOSITION DE M. CUVIER. Paris, le 20 juillet 1872. À M. le Président de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En recueillant mes souvenirs sur la déposition que j'ai eu l'honneur de faire ce matin devant la commission que vous présidez, je m'aperçois que j'ai omis de dire à la commission le principal motif qui, entre tant d'autres, m'a déterminé à ne pas accéder aux demandes du gouvernement de Bordeaux. Dans l'une des séances où j'ai été appelé, un des membres du gouvernement n'avait pas hésité à déclarer qu'il ne fallait pas se faire d'illusion; que les cent millions que l'on me demandait conduiraient à peu près jusqu'à la fin du mois de décembre, que la dépense était de 10 millions par jour, qu'il fallait donc compter sur un besoin de 300 millions par mois. Dans ces conditions la réquisition de 100 millions à laquelle je résistais disparaissait en quelque sorte devant l'énormité des exigences que l'on me faisait pressentir, et je n'ai pu accepter une situation qu'heureusement pour l'État, pour la Banque et pour mon successeur, les nouvelles reçues de Paris et les préliminaires de l'armistice ont bientôt fait cesser. Veuillez, monsieur le Président, m'excuser auprès de la Commission, de mon manque de mémoire et recevoir l'expression empressée de mes sentiments respectueux. Frédéric CUVIER. DÉPOSITION DE M. DE ROUSSY M. le comte Daru, président, — Nous sommes chargés, comme vous le savez, de faire une enquête sur l'emprunt de M. Laurier. Vous étiez le délégué du ministre des finances à Tours. Veuillez nous dire ce que vous savez de cet emprunt. M. de Roussy.— Je serai amené à parler des conditions de l'emprunt contracté à Londres, en vous exposant la nécessité de cette opération financière. J'étais en effet à Tours, comme délégué du ministre des finances, chargé de pourvoir au service de trésorerie dans les départements pendant l'investissement de Paris. Je suis arrivé à Tours le 8 septembre; le ministre des finances
et pour mon successeur, les nouvelles reçues de Paris et les préliminaires de l'armistice ont bientôt fait cesser. Veuillez, monsieur le Président, m'excuser auprès de la Commission, de mon manque de mémoire et recevoir l'expression empressée de mes sentiments respectueux. Frédéric CUVIER. DÉPOSITION DE M. DE ROUSSY M. le comte Daru, président, — Nous sommes chargés, comme vous le savez, de faire une enquête sur l'emprunt de M. Laurier. Vous étiez le délégué du ministre des finances à Tours. Veuillez nous dire ce que vous savez de cet emprunt. M. de Roussy.— Je serai amené à parler des conditions de l'emprunt contracté à Londres, en vous exposant la nécessité de cette opération financière. J'étais en effet à Tours, comme délégué du ministre des finances, chargé de pourvoir au service de trésorerie dans les départements pendant l'investissement de Paris. Je suis arrivé à Tours le 8 septembre; le ministre des finances avait mis à ma disposition un crédit sur la Banque de 150 millions environ, pour faire face à toutes les dépenses publiques. Nous avions en outre le produit des recettes budgétaires et les autres ressources que nous pourrions nous procurer dans les départements. Pendant les derniers jours du mois de septembre ce crédit paraissait suffisant; mais dès l'arrivée de M. Gambetta à Tours, — je crois que c'était le 6 octobre, — on nous annonça que la défense allait prendre de plus grandes proportions et qu'il fallait des ressources nouvelles. Je constatai bientôt que ce crédit de 150 millions, qui m'avait paru suffisant, serait bientôt insuffisant. Il y avait à Tours, comme délégué du gouverneur de la Banque, M. Cuvier, sous-gouverneur. Je crois qu'il aura l'honneur d'être entendu par vous. Il représentait la Banque de France, mais comme on ne s'attendait pas à un siège, ni à une guerre d'aussi longue durée, M. Cuvier n'avait pas reçu d'instructions spéciales du gouvernement de la Banque. Quand je vis, dans les premiers jours d'octobre, que le crédit de 150 millions commençait à s'épuiser et que les recettes de l'impôt rentraient très difficilement, j'entamai avec M. Cuvier des négociations pour avoir un nouveau
septembre ce crédit paraissait suffisant; mais dès l'arrivée de M. Gambetta à Tours, — je crois que c'était le 6 octobre, — on nous annonça que la défense allait prendre de plus grandes proportions et qu'il fallait des ressources nouvelles. Je constatai bientôt que ce crédit de 150 millions, qui m'avait paru suffisant, serait bientôt insuffisant. Il y avait à Tours, comme délégué du gouverneur de la Banque, M. Cuvier, sous-gouverneur. Je crois qu'il aura l'honneur d'être entendu par vous. Il représentait la Banque de France, mais comme on ne s'attendait pas à un siège, ni à une guerre d'aussi longue durée, M. Cuvier n'avait pas reçu d'instructions spéciales du gouvernement de la Banque. Quand je vis, dans les premiers jours d'octobre, que le crédit de 150 millions commençait à s'épuiser et que les recettes de l'impôt rentraient très difficilement, j'entamai avec M. Cuvier des négociations pour avoir un nouveau crédit. Nous avons éprouvé de grandes difficultés; M. Cuvier nous disait qu'il n'avait aucun pouvoir pour traiter et moi j'insistais auprès de lui, au nom des nécessités publiques. Nous avons fini par triompher de ses scrupules très honorables du reste, à condition cependant qu'un décret autoriserait la Banque à nous ouvrir un nouveau crédit de 100 millions, ce qui eut lieu. À cette époque nous dépensions, — outre les ressources budgétaires, — environ 5 millions par jour; de sorte qu'il était facile de calculer que les 100 millions, que nous prêtait la Banque, ne dureraient pas plus de vingt jours. Nous étions au 5 ou 20 octobre. J'avais souvent des rapports avec M. Gambetta et il me répétait : « Je fais un appel à la France, nous allons créer des armées considérables et il nous faut de l'argent. » Je lui fis alors un exposé de la situation financière. Je regrette de ne pas pouvoir vous le mettre sous les yeux ; tous nos documents ont été brûlés dans l'incendie du ministère des finances. Autant que je puis me le rappeler, la situation financière que j'établissais à cette époque faisait ressortir pour la fin de l'année un déficit de
ouvrir un nouveau crédit de 100 millions, ce qui eut lieu. À cette époque nous dépensions, — outre les ressources budgétaires, — environ 5 millions par jour; de sorte qu'il était facile de calculer que les 100 millions, que nous prêtait la Banque, ne dureraient pas plus de vingt jours. Nous étions au 5 ou 20 octobre. J'avais souvent des rapports avec M. Gambetta et il me répétait : « Je fais un appel à la France, nous allons créer des armées considérables et il nous faut de l'argent. » Je lui fis alors un exposé de la situation financière. Je regrette de ne pas pouvoir vous le mettre sous les yeux ; tous nos documents ont été brûlés dans l'incendie du ministère des finances. Autant que je puis me le rappeler, la situation financière que j'établissais à cette époque faisait ressortir pour la fin de l'année un déficit de 2 à 300 millions, je dirai plutôt une insuffisance de ressources, parce que nous n'avions aucun moyen de couvrir ce déficit. En présence de cette situation très alarmante, il fallait songer à nous créer des ressources extraordinaires. On vous a parlé sans doute d'un comité de finances, qui avait été institué à Tours dès les premiers jours. J'avais l'honneur de le présider avec le concours de M. Roy, directeur général de l'enregistrement, de M. Demoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur, et de M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque. J'ai là les procès-verbaux, que nous tenions jour par jour. Il fut reconnu qu'il n'était possible de pourvoir aux dépenses publiques qu'en faisant un appel au crédit. Nous discutâmes les moyens de nous procurer de l'argent tant en France qu'à l'étranger. La France était déjà très épuisée ; je constatais malheureusement tous les jours que nous avions beaucoup de peine à recouvrer ce qui nous était dû, c'est-à-dire non seulement l'impôt, mais même le versement de l'emprunt Magin de 750 millions, émis dans le mois d'août, avant la guerre. Après avoir étudié tous les systèmes, nous songeâmes à envoyer à Londres, mais avec un caractère officieux, M. Denion-Dupin, qui, par ses
institué à Tours dès les premiers jours. J'avais l'honneur de le présider avec le concours de M. Roy, directeur général de l'enregistrement, de M. Demoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur, et de M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque. J'ai là les procès-verbaux, que nous tenions jour par jour. Il fut reconnu qu'il n'était possible de pourvoir aux dépenses publiques qu'en faisant un appel au crédit. Nous discutâmes les moyens de nous procurer de l'argent tant en France qu'à l'étranger. La France était déjà très épuisée ; je constatais malheureusement tous les jours que nous avions beaucoup de peine à recouvrer ce qui nous était dû, c'est-à-dire non seulement l'impôt, mais même le versement de l'emprunt Magin de 750 millions, émis dans le mois d'août, avant la guerre. Après avoir étudié tous les systèmes, nous songeâmes à envoyer à Londres, mais avec un caractère officieux, M. Denion-Dupin, qui, par ses affaires industrielles et commerciales, avait des relations avec les principaux banquiers de Londres. Il s'agissait de savoir quelles chances nous offrirait une émission de bons du Trésor et dans tous les cas de sonder les principaux capitalistes et banquiers de Londres. M. Denion-Dupin, après s'être acquitté de cette mission avec zèle et intelligence, nous dit qu'à aucun prix on n'accepterait les bons du Trésor et que, dans tous les cas, il était fort difficile de contracter un emprunt, si ce n'est à des conditions onéreuses, à cause de la situation politique de la France. Il n'y avait en effet, ni Assemblée, ni autorité souveraine pour sanctionner un emprunt à l'étranger. Il était évident que nous étions dans les conditions les plus défavorables. Cependant il fallait absolument de l'argent. Nous avons examiné les différentes natures de titres qu'on pourrait négocier. Un emprunt en rentes, qui aurait eu pour effet de grever éternellement le crédit de l'État, fut repoussé. Il valait mieux, suivant nous, émettre à un taux, qui paraîtrait au premier abord onéreux, une nature de titres remboursables à court terme. C'est alors que s'est présenté M. Laurier. M. Laurier qui avait la confiance de M. Gambetta, était désigné pour faire
zèle et intelligence, nous dit qu'à aucun prix on n'accepterait les bons du Trésor et que, dans tous les cas, il était fort difficile de contracter un emprunt, si ce n'est à des conditions onéreuses, à cause de la situation politique de la France. Il n'y avait en effet, ni Assemblée, ni autorité souveraine pour sanctionner un emprunt à l'étranger. Il était évident que nous étions dans les conditions les plus défavorables. Cependant il fallait absolument de l'argent. Nous avons examiné les différentes natures de titres qu'on pourrait négocier. Un emprunt en rentes, qui aurait eu pour effet de grever éternellement le crédit de l'État, fut repoussé. Il valait mieux, suivant nous, émettre à un taux, qui paraîtrait au premier abord onéreux, une nature de titres remboursables à court terme. C'est alors que s'est présenté M. Laurier. M. Laurier qui avait la confiance de M. Gambetta, était désigné pour faire cette tentative d'emprunt et pour entamer des négociations. D'après les renseignements de M. Dupin et d'après ceux que je prenais à Tours, nous reconnûmes qu'il serait impossible de contracter à moins de 8 ou 9 %, surtout ne donnant pas de rentes perpétuelles. Nous avons, en conséquence, avec une certaine solennité, sous un pli cacheté, fixé un maximum de 9 0/0 qui serait le taux de l'emprunt à contracter. Avant de partir, M. Laurier demanda à être accompagné par un agent appartenant à l'administration et qui l'aiderait de ses lumières et de son concours. Nous avons désigné M. de Germiny trésorier général de Rouen, que vous connaissez : homme des plus honorables, et des plus intelligents en matière de finances. Tous deux sont partis, et ils ont fait l'emprunt dont il s'agit. Dois-je entrer dans les détails de cette opération ? Voici quelles en étaient les principales conditions. Deux cent cinquante millions, capital nominal; 500,000 obligations émises, — une partie pour le public — (327,477) à 425 fr.; 125,000 prises ferme par M. Morgan, le banquier de l'emprunt, à 400 fr. Enfin un reliquat de 47,523 obligations, pris ultérieurement par ce banquier à 415 fr. Soit une moyenne de 7.42
solennité, sous un pli cacheté, fixé un maximum de 9 0/0 qui serait le taux de l'emprunt à contracter. Avant de partir, M. Laurier demanda à être accompagné par un agent appartenant à l'administration et qui l'aiderait de ses lumières et de son concours. Nous avons désigné M. de Germiny trésorier général de Rouen, que vous connaissez : homme des plus honorables, et des plus intelligents en matière de finances. Tous deux sont partis, et ils ont fait l'emprunt dont il s'agit. Dois-je entrer dans les détails de cette opération ? Voici quelles en étaient les principales conditions. Deux cent cinquante millions, capital nominal; 500,000 obligations émises, — une partie pour le public — (327,477) à 425 fr.; 125,000 prises ferme par M. Morgan, le banquier de l'emprunt, à 400 fr. Enfin un reliquat de 47,523 obligations, pris ultérieurement par ce banquier à 415 fr. Soit une moyenne de 7.42 pour cent pour le prix de l'emprunt. Voilà ce qu'il nous a coûté. Maintenant si je suis interrogé sur ce que je pense de ce prix, je vous répondrai avec beaucoup de sincérité et de conviction que je n'ai pas trouvé ce prix exagéré en présence des complications politiques qui existaient alors, en présence du besoin, qu'on connaissait parfaitement à Londres, où nous étions de battre monnaie : nous pouvons du reste le comparer au prix d'émission de l'emprunt de 2 milliards qui a été fait l'année dernière, et dont le taux se trouve être de 6.59 pour cent. De sorte qu'il n'y a qu'un écart de 83 centimes avec celui de Londres. M. le Président. — Assurément l'écart n'est pas considérable, car vous n'aviez pas alors de gouvernement régulier. M. de Roussy. — La seule garantie de l'emprunt était véritablement le crédit de la France. M. le Président. — Les prêteurs étaient exposés à ce que cet emprunt ne fût pas reconnu par le gouvernement qui viendrait plus tard. M. de Roussy. — Remarquez, messieurs, qu'à cette époque le 3 0/0 était à 52 ou 53 fr. : c'était près de 6 0/0; aussi, dans le principe on n'a