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prendre toutes les mesures propres à préserver l'ouvrier des dangers inhérents à l'industrie exercée. Une observation attentive de la réalité, une analyse pénétrante de la jurisprudence, avaient conduit aux propositions suivantes : « le maître garantit la bonne détermination de ses ordres, le bon état, l'aptitude des instruments qu'il fournit, l'emploi judicieux des moyens les plus sûrs de préservation. » Plus l'indépendance de l'ouvrier est restreinte, plus son activité est soumise à la direction d'autrui, plus sont grands les devoirs du patron; c'est la simple application de cette formule : la responsabilité est proportionnelle à l'autorité. Ainsi on demandait à la volonté, à la liberté du patron l'obligation qu'on lui prétendait imposer; on faisait reposer sur elle la confiance dont on estimait que l'ouvrier avait besoin, la créance à laquelle on pensait qu'il avait droit; et cela, on le faisait pour répondre à un sentiment d'humanité, à un besoin de justice, parce que l'ouvrier était dépendant, parce qu'il avait dans l'industrie des risques qui n'étaient pas en rapport avec ses chances de gain, en un mot, parce qu'il était pauvre, parce qu'il était faible et qu'il fallait en le protégeant répondre aux exigences actuelles et toujours plus impérieuses de charité, de justice. Et ce contrat on le voulait tout à fait souple, conforme à l'équité et aux usages, conforme aussi aux transformations que peuvent subir et l'usage et même le sentiment de l'équité. J'ai dit que ce droit de l'ouvrier, on prétendait l'appuyer sur la volonté, sur la liberté du patron. Cela n'est pas tout à fait exact. Car une responsabilité que crée un contrat, un contrat, semble-t-il, doit avoir la force de la supprimer; une obligation qui naît de la liberté, la liberté la doit pouvoir anéantir. Or la plupart des auteurs estimaient qu'une clause d'irresponsabilité ne pouvait être insérée dans le contrat qui lie l'ouvrier au patron ; et ils étaient obligés de le décider ainsi sous peine de voir leur système tourner peu à peu, en tout cas susceptible de tourner, au détriment de l'ouvrier par le moyen d'une clause de style. La jurisprudence française ne crut
de justice. Et ce contrat on le voulait tout à fait souple, conforme à l'équité et aux usages, conforme aussi aux transformations que peuvent subir et l'usage et même le sentiment de l'équité. J'ai dit que ce droit de l'ouvrier, on prétendait l'appuyer sur la volonté, sur la liberté du patron. Cela n'est pas tout à fait exact. Car une responsabilité que crée un contrat, un contrat, semble-t-il, doit avoir la force de la supprimer; une obligation qui naît de la liberté, la liberté la doit pouvoir anéantir. Or la plupart des auteurs estimaient qu'une clause d'irresponsabilité ne pouvait être insérée dans le contrat qui lie l'ouvrier au patron ; et ils étaient obligés de le décider ainsi sous peine de voir leur système tourner peu à peu, en tout cas susceptible de tourner, au détriment de l'ouvrier par le moyen d'une clause de style. La jurisprudence française ne crut pas possible ni nécessaire l'existence de ce contrat tacite et forcé, de cette fiction de contrat. Pour elle la responsabilité naît de la situation même où se trouvent l'un par rapport à l'autre, maître et ouvrier. La dépendance en laquelle celui-ci est par rapport à celui-ci lui paraît une cause suffisante d'obligation. Or remarquons que, quant au fardeau de la preuve, cette jurisprudence n'était pas au fond plus défavorable à l'ouvrier que ne l'était la doctrine contractuelle telle qu'elle avait fini par se formuler; dans cette doctrine, le patron, conformément aux usages, à l'équité, avait promis de protéger l'ouvrier contre ses abus d'autorité et contre les dangers de son matériel d'industrie ; il fallait donc que l'ouvrier prouvât soit cet abus, soit ce danger, démontrât la condition à laquelle le patron avait subordonné son obligation de sûreté. Eh bien, c'est là exactement la preuve dont en fait nos tribunaux avaient fini par se contenter. La jurisprudence, conformément à la théorie ayant cours, admettait autrefois que pour fonder la responsabilité civile « il suffisait du fait matériel d'un dommage se rattachant comme cause directe à une faute personnelle, c'est-à-dire au fait de la part de l'agent d'avoir été en mesure de
suffisante d'obligation. Or remarquons que, quant au fardeau de la preuve, cette jurisprudence n'était pas au fond plus défavorable à l'ouvrier que ne l'était la doctrine contractuelle telle qu'elle avait fini par se formuler; dans cette doctrine, le patron, conformément aux usages, à l'équité, avait promis de protéger l'ouvrier contre ses abus d'autorité et contre les dangers de son matériel d'industrie ; il fallait donc que l'ouvrier prouvât soit cet abus, soit ce danger, démontrât la condition à laquelle le patron avait subordonné son obligation de sûreté. Eh bien, c'est là exactement la preuve dont en fait nos tribunaux avaient fini par se contenter. La jurisprudence, conformément à la théorie ayant cours, admettait autrefois que pour fonder la responsabilité civile « il suffisait du fait matériel d'un dommage se rattachant comme cause directe à une faute personnelle, c'est-à-dire au fait de la part de l'agent d'avoir été en mesure de le prévoir et de ne l'avoir point fait, elle se contenta ensuite d'un dommage se rattachant par un lien quelconque à un fait fautif, à un fait qui, suivant les usages reçus, implique acceptation des risques, et sans rechercher si ce fait pouvait être ou non prévu, s'il était humainement possible ou non de l'empêcher ». Ainsi la jurisprudence, on l'a dit très fortement, faisait le patron responsable de « tous les risques de son activité ». Elle lui imposait une faute qui était caractérisée et prouvée « par sa matérialité même ». Et ce n'est point tout à fait par hasard que la jurisprudence et la doctrine étaient ainsi pratiquement d'accord : c'est, en effet, nous l'avons vu, en s'appuyant sur les usages, sur l'équité, usages et équité dont la jurisprudence elle-même avait fourni les éléments, que les auteurs avaient construit leur contrat de responsabilité patronale. Dirai-je donc que pour les tribunaux il y a responsabilité toutes les fois qu'il y a risques de l'activité? Soit : mais qui supporte les risques? Or, nous constatons que le patron est responsable même de certaines imprudences de ses ouvriers. Dirai-je alors que toute activité qui absorbe d'autres activités est responsable soit
possible ou non de l'empêcher ». Ainsi la jurisprudence, on l'a dit très fortement, faisait le patron responsable de « tous les risques de son activité ». Elle lui imposait une faute qui était caractérisée et prouvée « par sa matérialité même ». Et ce n'est point tout à fait par hasard que la jurisprudence et la doctrine étaient ainsi pratiquement d'accord : c'est, en effet, nous l'avons vu, en s'appuyant sur les usages, sur l'équité, usages et équité dont la jurisprudence elle-même avait fourni les éléments, que les auteurs avaient construit leur contrat de responsabilité patronale. Dirai-je donc que pour les tribunaux il y a responsabilité toutes les fois qu'il y a risques de l'activité? Soit : mais qui supporte les risques? Or, nous constatons que le patron est responsable même de certaines imprudences de ses ouvriers. Dirai-je alors que toute activité qui absorbe d'autres activités est responsable soit de ses risques, soit des leurs? Cela me paraît plus exact; ce n'est pas tout à fait exact. Déjà l'évolution de la jurisprudence sur les accidents du travail montre qu'à une même autorité les tribunaux n'ont pas toujours attaché une même responsabilité : ils ont fait varier particulièrement cette responsabilité suivant l'usage et l'équité, suivant que se développait le mouvement d'opinion, de législation, en faveur de l'assurance contre les accidents du travail. Il y avait donc pour nos juges une autre cause de responsabilité que la dépendance matérielle de l'ouvrier. Mais je trouverai des raisons plus précises de ne pas conclure, de chercher ailleurs, si, sans même abandonner le risque professionnel, j'examine d'autres rapports où la responsabilité de l'agent n'est pas du tout en raison de l'état de dépendance de la victime. Il me suffit pour cela de supposer que l'activité en même temps qu'elle s'exerce au profit d'autrui, comme l'activité de l'ouvrier s'exerce au profit de l'entreprise, ne soit pas à la différence de celle-ci absorbée et dominée, mais bien au contraire absorbe et domine. Soit, par exemple, un médecin qui opère un patient : d'après notre jurisprudence ce médecin n'est responsable que de sa faute lourde. Or, de
suivant l'usage et l'équité, suivant que se développait le mouvement d'opinion, de législation, en faveur de l'assurance contre les accidents du travail. Il y avait donc pour nos juges une autre cause de responsabilité que la dépendance matérielle de l'ouvrier. Mais je trouverai des raisons plus précises de ne pas conclure, de chercher ailleurs, si, sans même abandonner le risque professionnel, j'examine d'autres rapports où la responsabilité de l'agent n'est pas du tout en raison de l'état de dépendance de la victime. Il me suffit pour cela de supposer que l'activité en même temps qu'elle s'exerce au profit d'autrui, comme l'activité de l'ouvrier s'exerce au profit de l'entreprise, ne soit pas à la différence de celle-ci absorbée et dominée, mais bien au contraire absorbe et domine. Soit, par exemple, un médecin qui opère un patient : d'après notre jurisprudence ce médecin n'est responsable que de sa faute lourde. Or, de même que l'on a cherché à expliquer par le moyen d'un contrat la responsabilité du patron, de même on a voulu justifier par une convention l'irresponsabilité partielle du médecin; seulement, comme cette convention serait un contrat tacite d'irresponsabilité, la doctrine, hostile à ce genre de clauses, a hésité. Pourtant cette irresponsabilité est légitime : elle est nécessaire au médecin dont elle favorise l'activité et, ainsi, indirectement elle est utile au malade. Le médecin agit parce que son irresponsabilité partielle lui permet d'agir; de même que l'ouvrier agit parce que, lui aussi, grâce à la responsabilité du patron, il peut librement agir, il travaille en sécurité. En d'autres termes le médecin exerce tranquillement sa profession, et l'ouvrier, son métier, parce que la confiance que donne à celui-là sa propre irresponsabilité, à celui-ci la responsabilité très grande de son patron, leur assure à l'un et à l'autre une libre activité, une activité protégée, soit contre ses propres risques, soit contre les risques de l'activité d'autrui. Ici et pour la clarté de mon exposé, je dis que d'une façon tout à fait générale : 1° Les autres sont responsables envers nous dans la mesure où nous avons besoin d'avoir confiance en eux pour
irresponsabilité est légitime : elle est nécessaire au médecin dont elle favorise l'activité et, ainsi, indirectement elle est utile au malade. Le médecin agit parce que son irresponsabilité partielle lui permet d'agir; de même que l'ouvrier agit parce que, lui aussi, grâce à la responsabilité du patron, il peut librement agir, il travaille en sécurité. En d'autres termes le médecin exerce tranquillement sa profession, et l'ouvrier, son métier, parce que la confiance que donne à celui-là sa propre irresponsabilité, à celui-ci la responsabilité très grande de son patron, leur assure à l'un et à l'autre une libre activité, une activité protégée, soit contre ses propres risques, soit contre les risques de l'activité d'autrui. Ici et pour la clarté de mon exposé, je dis que d'une façon tout à fait générale : 1° Les autres sont responsables envers nous dans la mesure où nous avons besoin d'avoir confiance en eux pour agir; 2° dans la mesure où, pour agir, nous avons besoin d'avoir confiance en nous-mêmes, nous ne sommes pas responsable envers autrui; le rapport d'où naît la responsabilité est un rapport de confiance nécessaire ; l'obligation qui la crée est une obligation que crée la confiance; et lorsque celle obligation est inexécutée, lorsqu'il y a confiance légitime trompée, il y a faute; alors parce qu'il y a faute, il y a atteinte au droit d'autrui, il y a acte accompli sans droit. Les partisans de la responsabilité contractuelle du patron sont d'accord que le droit de l'ouvrier ne peut s'expliquer que par la confiance dont il a besoin. Mais celle confiance, ils estiment qu'une promesse, — tacite et forcée, — est nécessaire pour la justifier. Je veux montrer, avec la jurisprudence : 1° Que ce contrat de responsabilité est une explication insuffisante; pour cela, il me suffit de constater des espèces dans lesquelles on ne saurait trouver le contrat sur lequel serait greffée une clause de responsabilité et où, cependant, il est impossible d'expliquer la responsabilité si l'on n'admet point ce rapport de confiance. 2° Que ce contrat n'explique rien; et pour cela je n'aurai qu'à montrer que le contrat
est inexécutée, lorsqu'il y a confiance légitime trompée, il y a faute; alors parce qu'il y a faute, il y a atteinte au droit d'autrui, il y a acte accompli sans droit. Les partisans de la responsabilité contractuelle du patron sont d'accord que le droit de l'ouvrier ne peut s'expliquer que par la confiance dont il a besoin. Mais celle confiance, ils estiment qu'une promesse, — tacite et forcée, — est nécessaire pour la justifier. Je veux montrer, avec la jurisprudence : 1° Que ce contrat de responsabilité est une explication insuffisante; pour cela, il me suffit de constater des espèces dans lesquelles on ne saurait trouver le contrat sur lequel serait greffée une clause de responsabilité et où, cependant, il est impossible d'expliquer la responsabilité si l'on n'admet point ce rapport de confiance. 2° Que ce contrat n'explique rien; et pour cela je n'aurai qu'à montrer que le contrat au moyen duquel on veut expliquer la confiance s'explique lui-même et toujours ne s'explique que, précisément, grâce à un tel rapport de confiance. Je montrerai, en d'autres termes, que ce rapport est à la base du contrat comme il est à la base du délit. CHAPITRE III. LE CONTRAT EST UNE EXPLICATION INSUFFISANTE. Il va de soi qu'on ne peut supposer même par fiction un contrat de responsabilité qu'entre personnes s'étant mises auparavant en rapport de droit, qu'entre personnes liées par contrat. Dans tous les autres cas, comment expliquer la responsabilité? J'ai montré que si l'on prend ses trois éléments classiques comme trois éléments qui s'ajoutent l'un à l'autre, on n'obtient, logiquement et pratiquement, que contradictions et incohérences, et que, d'autre part, si on les prend comme étant chacun une cause suffisante et comme étant tous une même cause de responsabilité, encore faut-il trouver le rapport dont la violation constitue une faute, une atteinte au droit d'autrui, un acte accompli sans droit, un abus du droit. Je dis que ce rapport est un rapport de confiance légitime même dans les hypothèses où il n'y a pas entre l'agent et la victime un rapport contractuel préexistant. Il me suffirait pour le
UNE EXPLICATION INSUFFISANTE. Il va de soi qu'on ne peut supposer même par fiction un contrat de responsabilité qu'entre personnes s'étant mises auparavant en rapport de droit, qu'entre personnes liées par contrat. Dans tous les autres cas, comment expliquer la responsabilité? J'ai montré que si l'on prend ses trois éléments classiques comme trois éléments qui s'ajoutent l'un à l'autre, on n'obtient, logiquement et pratiquement, que contradictions et incohérences, et que, d'autre part, si on les prend comme étant chacun une cause suffisante et comme étant tous une même cause de responsabilité, encore faut-il trouver le rapport dont la violation constitue une faute, une atteinte au droit d'autrui, un acte accompli sans droit, un abus du droit. Je dis que ce rapport est un rapport de confiance légitime même dans les hypothèses où il n'y a pas entre l'agent et la victime un rapport contractuel préexistant. Il me suffirait pour le constater de prendre n'importe quelle hypothèse, la plus sommaire, comme la plus complexe : un individu passe devant une maison que l'on répare ; une pierre tombe et le blesse : l'ouvrier qui laisse tomber cette pierre est-il responsable? Oui, si la victime devait compter passer tranquillement; non, si elle avait pu être prévenue, par quelque signe, qu'il y avait danger à se promener devant la maison. Mais pour préciser ma démonstration, pour empêcher que l'on puisse parler de façon vague soit d'acte accompli sans droit, soit de faute, pour montrer que ces expressions n'expliquent rien et qu'il s'agit de chercher le rapport d'où naît la faute, je veux prendre des situations dans lesquelles nous sommes obligés, pour décider, de prendre conscience de nos motifs, d'analyser notre pensée. Il y a exercice d'un droit défini. Alors la jurisprudence examine si le droit a été exercé conformément à ce que l'on pouvait penser, étant donné l'intérêt général, les usages, la raison pour laquelle le droit a été créé, etc.; elle se demande si on a abusé de la tolérance qu'on se doit entre voisins, si on a manqué à la loyauté qu'on se doit entre concurrents ; elle recherche si l'on
avait pu être prévenue, par quelque signe, qu'il y avait danger à se promener devant la maison. Mais pour préciser ma démonstration, pour empêcher que l'on puisse parler de façon vague soit d'acte accompli sans droit, soit de faute, pour montrer que ces expressions n'expliquent rien et qu'il s'agit de chercher le rapport d'où naît la faute, je veux prendre des situations dans lesquelles nous sommes obligés, pour décider, de prendre conscience de nos motifs, d'analyser notre pensée. Il y a exercice d'un droit défini. Alors la jurisprudence examine si le droit a été exercé conformément à ce que l'on pouvait penser, étant donné l'intérêt général, les usages, la raison pour laquelle le droit a été créé, etc.; elle se demande si on a abusé de la tolérance qu'on se doit entre voisins, si on a manqué à la loyauté qu'on se doit entre concurrents ; elle recherche si l'on n'a pas agi d'une façon intempestive, si par exemple le propriétaire qui fait des fouilles a prévenu le propriétaire d'à côté afin que celui-ci puisse se mettre en mesure de préserver son édifice contigu contre le danger d'un écroulement, si le patron qui congédie son employé, ne l'a pas fait trop brusquement, sans donner les délais d'usage, sans invoquer de motifs légitimes, dans des conditions telles enfin que l'employé ne devait pas s'attendre à un renvoi et n'avait pas, si j'ose dire, les moyens de se retourner. Donc, responsabilité parce qu'a été trompée la confiance nécessaire que crée un certain milieu. Il y a atteinte à un droit défini. Alors, il se peut qu'il n'y ait pas responsabilité quoique le droit ait été régulièrement acquis en la forme et au fond ; il se peut, au contraire, qu'il y ait responsabilité quoique le droit n'ait pas été régulièrement acquis. Je prendrai comme exemple la PROPRIÉTÉ. Tout d'abord je suppose un individu qui exerce ce droit sans l'avoir formellement, sans être ni propriétaire ni même possesseur. Dans ce cas nous avons déjà vu que les tribunaux reconnaissent qu'il y a lieu à réparation si un tiers vient troubler celui qui agit
trop brusquement, sans donner les délais d'usage, sans invoquer de motifs légitimes, dans des conditions telles enfin que l'employé ne devait pas s'attendre à un renvoi et n'avait pas, si j'ose dire, les moyens de se retourner. Donc, responsabilité parce qu'a été trompée la confiance nécessaire que crée un certain milieu. Il y a atteinte à un droit défini. Alors, il se peut qu'il n'y ait pas responsabilité quoique le droit ait été régulièrement acquis en la forme et au fond ; il se peut, au contraire, qu'il y ait responsabilité quoique le droit n'ait pas été régulièrement acquis. Je prendrai comme exemple la PROPRIÉTÉ. Tout d'abord je suppose un individu qui exerce ce droit sans l'avoir formellement, sans être ni propriétaire ni même possesseur. Dans ce cas nous avons déjà vu que les tribunaux reconnaissent qu'il y a lieu à réparation si un tiers vient troubler celui qui agit : il manifeste sa liberté, cela suffit. Soit maintenant une personne qui a acquis a non domino. Elle se conduit comme si elle était le véritable propriétaire, construit, détruit, prend la récolte. Sera-t-elle responsable envers le propriétaire? Non, si elle est possesseur de bonne foi, si elle croit, — pratiquement si elle a des raisons de croire, — qu'elle est elle-même le véritable propriétaire, qu'elle a acquis a domino. Elle ne devra pas la restitution des fruits. Elle ne sera pas responsable des détériorations qui proviennent de son fait, si ce n'est à concurrence du profit qu'elle en aurait retiré. Et si elle a disposé d'un objet mobilier, elle ne sera tenue qu'à la restitution du prix qu'elle en a obtenu. Ait-elle construit ou planté, elle aura droit à indemnité de la part du propriétaire qui revendique. Ainsi sa croyance, non seulement la rend irresponsable envers le propriétaire, mais rend le propriétaire responsable envers elle. La jurisprudence va beaucoup plus loin et décide que même la revendication échoue contre l'acquéreur de bonne foi, s'il a traité avec une personne que l'on pouvait légitimement considérer comme héritière d'une autre, s'il a acquis d'un héritier apparent : contre cet acquéreur, et d'une
si elle a des raisons de croire, — qu'elle est elle-même le véritable propriétaire, qu'elle a acquis a domino. Elle ne devra pas la restitution des fruits. Elle ne sera pas responsable des détériorations qui proviennent de son fait, si ce n'est à concurrence du profit qu'elle en aurait retiré. Et si elle a disposé d'un objet mobilier, elle ne sera tenue qu'à la restitution du prix qu'elle en a obtenu. Ait-elle construit ou planté, elle aura droit à indemnité de la part du propriétaire qui revendique. Ainsi sa croyance, non seulement la rend irresponsable envers le propriétaire, mais rend le propriétaire responsable envers elle. La jurisprudence va beaucoup plus loin et décide que même la revendication échoue contre l'acquéreur de bonne foi, s'il a traité avec une personne que l'on pouvait légitimement considérer comme héritière d'une autre, s'il a acquis d'un héritier apparent : contre cet acquéreur, et d'une façon plus générale, contre ceux qui de bonne foi ont reçu de cet héritier des droits, la pétition d'hérédité demeure vaine. Remarquons que l'art. 555, C., implique au profit du constructeur un droit à la propriété de la construction, droit qu'il s'efforce de concilier avec celui résultant de l'accession au profit du propriétaire du fonds. Sinon, le constructeur aurait action seulement contre le propriétaire, non contre un usurpateur quelconque ; celui-ci, en effet, pourrait répondre à celui-là : je ne suis pas propriétaire, vous conservez d'ailleurs action contre le verus dominus il n'y a donc pas enrichissement sans cause de ma part; solution qui serait pratiquement absurde. Or, ce n'est là qu'une application de l'idée de responsabilité. Il est vrai que juridiquement la revendication est une action de nature réelle ; ce n'en est pas moins une action délictuelle, une action qui a sa cause dans une atteinte au droit d'autrui; mais comme elle réprime un délit que tous peuvent commettre, elle est munie du droit de suite et, comme elle tend à une abstention, elle est tout naturellement munie aussi du droit de préférence. Au fond, il n'y a pas à ces deux points de vue de différence fondamentale