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RECUEIL MENSUEL DE LEGISLATION, DE STATISTIQUE COMMERCIALE, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE À l'usage des Magistrats consulaires, des Négociants, des Banquiers, des Courtiers, des Agents de change, des Agents des compagnies d’assurance maritime ou terrestre, des Agréés, des Avocats, des Avoués, etc. Par M. LE H su. Docteur en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d'honneur. Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes : Notamment de MM. Le Blond, avocat; Costa, avocat à la cour de cassation; Thébiet, professeur de droit commercial; Vavasseur, avocat, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an, — Prix de l'armée courante : 18 fr., franc de port pour toute la France, 20 fr. pour l’Etranger. — Prix de la collection, 2e série : Année 1846 à fin 1878, 66 volumes in-8, 198 fr. — On fait suivie en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume séparé 9 fr. Le prix de l’abonnement annuel est payable d'avance au bureau. Si l’administration dispose sur l’abonné, elle est forcée d'ajouter au mandat 1 fr. pour frais de recouvrement. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant, afin que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d’abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d'inscrire dans leur lettre un timbre d'affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. La publication du présent Numéro Décembre a été retardée en préparation de la Table annuelle. Le Numéro Janvier 1878 se prépare et il paraîtra au plus tard trois ou quatre jours
pour frais de recouvrement. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant, afin que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d’abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier Saint-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d'inscrire dans leur lettre un timbre d'affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. La publication du présent Numéro Décembre a été retardée en préparation de la Table annuelle. Le Numéro Janvier 1878 se prépare et il paraîtra au plus tard trois ou quatre jours après le mois de Décembre. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui n’auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, après l’envoi du premier numéro, et elle sera forcée d'ajouter au prix de l’abonnement 11 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mois, tant qu'elle tire sur ses abonnés, quelque somme qu'en soit la somme. — De même que pour tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il est impossible que les journaux de jurisprudence paraissent à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d'ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE JANVIER 1878. Première partie. A nos abonnés. Importance quelquefois dans la publication des quatrièmes numéros mensuels, 5 francs pour excuser les retards qui se rencontrent PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 31 janvier 1878. — Loi ayant pour objet la déposition des pièces de cinq francs en or et la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication de ces pièces. DEUXIÈME DIVISION.
sera forcée d'ajouter au prix de l’abonnement 11 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mois, tant qu'elle tire sur ses abonnés, quelque somme qu'en soit la somme. — De même que pour tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il est impossible que les journaux de jurisprudence paraissent à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d'ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE JANVIER 1878. Première partie. A nos abonnés. Importance quelquefois dans la publication des quatrièmes numéros mensuels, 5 francs pour excuser les retards qui se rencontrent PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 31 janvier 1878. — Loi ayant pour objet la déposition des pièces de cinq francs en or et la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication de ces pièces. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Commerce général extérieur de la France. Transports par mer et par terre entre la France et ses colonies et les ports par terre. — Navigation. Connaissances étrangères en 1875. — Commerce avec l’Algérie. Compte-rendu des importations. Exportations: Commerce annuel indépendant de l’Administration des Douanes. (Suite). TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État en ce qui concerne les sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d’empêcher ces désastres dans l’avenir, H. Argent. Pièces de cinq francs en argent. Fabrication. Rapport fait au Sénat, le 24 janvier 1876, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, par M. Joseph Garnier, sénateur, 28. Du travail en France. Rapports entre ouvriers et patrons. (Suite). 30. — Jurisprudence. Effet de commerce. Effet de commerce. Paiement d’une lettre
TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État en ce qui concerne les sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d’empêcher ces désastres dans l’avenir, H. Argent. Pièces de cinq francs en argent. Fabrication. Rapport fait au Sénat, le 24 janvier 1876, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, par M. Joseph Garnier, sénateur, 28. Du travail en France. Rapports entre ouvriers et patrons. (Suite). 30. — Jurisprudence. Effet de commerce. Effet de commerce. Paiement d’une lettre de change fait par le tireur à un tiers qui n’avait pas reçu du porteur mandat d’en toucher le montant et sans retirer le titre des mains du véritable porteur. Faute lourde. Paiement non libératoire. Prescription quinquennale. Moliné, 5. Effet de commerce. Envoi d’argent par un mandataire à son mandant, au moyen d’une lettre de change endossée par le mandataire. Endossement ne formant pas engagement personnel ou garantie du paiement. Budillon, 45. Effet de commerce. Porteur d’un effet de commerce impressionné par les allégations d’un tiers et de fausses apparences sur la position d’un commerçant débiteur futur envers lui d’une lettre de change non arrivée à échéance, ayant demandé à faire saisir les marchandises de ce commerçant et ses lettres à la poste. Dommages-intérêts. Desen, 52. Effet de commerce. Prescription d’un effet de commerce interrompue par une action en justice, recommençant à courir si l’action est abandonnée. Testanière, 57. Effet de commerce déjà renouvelé faute de paiement, cédé à forfait et sans garantie, sans déclaration de cette circonstance. Garantie obligatoire. Demestre et Cie, 59. Faillite. Faillite. Hypothèque. Subrogation d’un créancier, après la cessation de paiements, dans l’hypothèque légale de la femme, devenue par l’acte solidairement engagée avec son mari, Lepage,
au moyen d’une lettre de change endossée par le mandataire. Endossement ne formant pas engagement personnel ou garantie du paiement. Budillon, 45. Effet de commerce. Porteur d’un effet de commerce impressionné par les allégations d’un tiers et de fausses apparences sur la position d’un commerçant débiteur futur envers lui d’une lettre de change non arrivée à échéance, ayant demandé à faire saisir les marchandises de ce commerçant et ses lettres à la poste. Dommages-intérêts. Desen, 52. Effet de commerce. Prescription d’un effet de commerce interrompue par une action en justice, recommençant à courir si l’action est abandonnée. Testanière, 57. Effet de commerce déjà renouvelé faute de paiement, cédé à forfait et sans garantie, sans déclaration de cette circonstance. Garantie obligatoire. Demestre et Cie, 59. Faillite. Faillite. Hypothèque. Subrogation d’un créancier, après la cessation de paiements, dans l’hypothèque légale de la femme, devenue par l’acte solidairement engagée avec son mari, Lepage, 9. Faillite. Gérants et Administrateurs de Société anonyme n’étant pas commerçants et ne pouvant être déclarés en faillite. Meeus, 53. Faillite. Banquier ayant ouvert un compte-courant à un négociant et en lui refusant brusquement renouvelément de ses billets à leur échéance ayant provoqué la cessation de ses paiements. Rapport à la faillite. Bellamy, 54. Fonds de commerce. Vente après faillite. Cession du fonds avec interdiction de former ou faire valoir dans la suite un autre établissement semblable, signée par le failli. Blanchet, 56. Navire. Navire ; rapatriement des marins employés au commerce ; frais de rapatriement remboursables à l'État par l’armateur sur l’ensemble des frets perçus pendant tout le cours du voyage et sur les débris du navire en cas de naufrage, et sur le fret des marchandises sauvées. Administration de la marine, 14. Prud’hommes. Prud’hommes. Compétence. Tribunal de commerce ou tribunal civil jugeant commercialement, incompétent pour statuer sur l’appel d’un jugement rendu par un juge de paix ayant statué à défaut de conseil de prud’hommes. Machu, 60. Société en participation. Associé participant ne contredisant pas la notoriété publique d’après laquelle il est considéré comme garantissant les marchés faits par son coassocié. Société en nom collectif. Verdier David 41. Titres
la faillite. Bellamy, 54. Fonds de commerce. Vente après faillite. Cession du fonds avec interdiction de former ou faire valoir dans la suite un autre établissement semblable, signée par le failli. Blanchet, 56. Navire. Navire ; rapatriement des marins employés au commerce ; frais de rapatriement remboursables à l'État par l’armateur sur l’ensemble des frets perçus pendant tout le cours du voyage et sur les débris du navire en cas de naufrage, et sur le fret des marchandises sauvées. Administration de la marine, 14. Prud’hommes. Prud’hommes. Compétence. Tribunal de commerce ou tribunal civil jugeant commercialement, incompétent pour statuer sur l’appel d’un jugement rendu par un juge de paix ayant statué à défaut de conseil de prud’hommes. Machu, 60. Société en participation. Associé participant ne contredisant pas la notoriété publique d’après laquelle il est considéré comme garantissant les marchés faits par son coassocié. Société en nom collectif. Verdier David 41. Titres au porteur. Titres au porteur présumés appartenir à celui qui les a en mains et reçus par un banquier en nantissement d’une personne honorable. Loi du 15 juin 1872 non applicable en pareilles circonstances. Honnorat et Devaux, 46. Vente à livrer. Faillite de l’acheteur. Caution exigée par le vendeur, offerte le sixième jour après premier appel de la cause à l’audience. Offre non tardive. Michat, 48. JOURNAL DES AMATEURS D'OBJETS D’ART ET DE CURIOSITÉ Articles sur les arts, histoire de l’art.; connaissance et appréciation des objets d’art et de curiosité; tableaux, dessins, estampes, sculptures, pierres gravées, médailles, armes, livres, autographes, meubles anciens, bijoux, majoliques; faïences, porcelaines de Chine, de Saxe, de Sèvres, etc. Par M. Le Hir, docteur en droit. Six cahiers par an de deux feuilles in-8° chacun : 5 francs. (On ne s’abonne pas pour moins d’une année, 1er janvier au 31 décembre). Prix de la collection, 2e série, de 1857 à fin 1875, 19 volumes, 95 fr. pour tous ceux qui demanderont à la fois la collection et l’année courante. Il reste peu de collections complètes. Dans la collection du Journal de l’Amateur d'objets d'art et de curiosité a été déjà commencée la publication d’articles ou de
le sixième jour après premier appel de la cause à l’audience. Offre non tardive. Michat, 48. JOURNAL DES AMATEURS D'OBJETS D’ART ET DE CURIOSITÉ Articles sur les arts, histoire de l’art.; connaissance et appréciation des objets d’art et de curiosité; tableaux, dessins, estampes, sculptures, pierres gravées, médailles, armes, livres, autographes, meubles anciens, bijoux, majoliques; faïences, porcelaines de Chine, de Saxe, de Sèvres, etc. Par M. Le Hir, docteur en droit. Six cahiers par an de deux feuilles in-8° chacun : 5 francs. (On ne s’abonne pas pour moins d’une année, 1er janvier au 31 décembre). Prix de la collection, 2e série, de 1857 à fin 1875, 19 volumes, 95 fr. pour tous ceux qui demanderont à la fois la collection et l’année courante. Il reste peu de collections complètes. Dans la collection du Journal de l’Amateur d'objets d'art et de curiosité a été déjà commencée la publication d’articles ou de suites d’articles, sous les titres suivants : Histoire de la peinture : écoles diverses, connaissance des tableaux des diverses écoles. — Tableaux originaux ; copies. — Des peintres en miniatures. De la porcelaine, porcelaines de Chine et du Japon, de Saxe, de Sèvres, pâte dure, pâte tendre. — Histoire des tissus. — Des livres et gravures, prix des livres anciens; imprimeurs, éditions les plus célèbres, livres rares, brochures et journaux politiques, reliures des livres — Notions sur les médailles. — Des arts céramiques chez les Grecs, chez les Romains, au moyen-âge; faïences, majoliques, porcelaine. — Études historiques sur les meubles, sur le mobilier, moyen-âge, renaissance et temps modernes. — Vocabulaire de termes divers relatifs à la description des meubles précieux, définitions, explications, etc. I r Chaque année contient un grand nombre de catalogues annotés avec prix : Ventes de tableaux, de dessins, d’estampes, de livres, d’autographes, de médailles, de meubles anciens, d’armes, d’objets divers d’art et de curiosité, sculptures, bijoux, pierres gravées, mosaïques, etc. Toute demande du Journal des Amateurs doit être accompagnée du prix et adressée au Directeur du Journal, rue de la Sourdière, n° 19, par lettre affranchie. Beaugency. — Imp. Infancy. DROIT COMMERCIAL. — DOCTRINE. — JURISPRUDENCE
tissus. — Des livres et gravures, prix des livres anciens; imprimeurs, éditions les plus célèbres, livres rares, brochures et journaux politiques, reliures des livres — Notions sur les médailles. — Des arts céramiques chez les Grecs, chez les Romains, au moyen-âge; faïences, majoliques, porcelaine. — Études historiques sur les meubles, sur le mobilier, moyen-âge, renaissance et temps modernes. — Vocabulaire de termes divers relatifs à la description des meubles précieux, définitions, explications, etc. I r Chaque année contient un grand nombre de catalogues annotés avec prix : Ventes de tableaux, de dessins, d’estampes, de livres, d’autographes, de médailles, de meubles anciens, d’armes, d’objets divers d’art et de curiosité, sculptures, bijoux, pierres gravées, mosaïques, etc. Toute demande du Journal des Amateurs doit être accompagnée du prix et adressée au Directeur du Journal, rue de la Sourdière, n° 19, par lettre affranchie. Beaugency. — Imp. Infancy. DROIT COMMERCIAL. — DOCTRINE. — JURISPRUDENCE 8 e Série.— 34 e ANNÉE,— 1878. — Février. — 2 e Livraison, EDITING DE LA SCIENCE ET DU DROIT COMMERCIAL MEMOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE RECUEIL MENSUEL DE LÉGISLATION, DE STATISTIQUE COMMERCIALE, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE À l’usage Des Magistrats consulaires, des Négociants, des Banquiers, des Courtiers, des Agents de change, des Agents des compagnies d’assurance maritime ou terrestre, des Agréés, des Avocats, des Avoués, etc. Par M. LE HIB. Docteur en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d’honneur. ! Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes : Notamment de MM. Le Blond, avocat; Costa, avocat à la cour de cassation; Thiéret, professeur de droit commercial; Vavasseur, avocat, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an. — Prix de l'année courante : 15 fr., franc de port pour toute la France, 25 fr. pour l'Étranger — Prix de la collection, série : Année 1875 à fin 1877, 60 volumes in-8, 198 fr. — On fait suivre en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume
des Agents de change, des Agents des compagnies d’assurance maritime ou terrestre, des Agréés, des Avocats, des Avoués, etc. Par M. LE HIB. Docteur en droit, Avocat, Chevalier de la Légion d’honneur. ! Avec le concours et la collaboration de plusieurs jurisconsultes et économistes : Notamment de MM. Le Blond, avocat; Costa, avocat à la cour de cassation; Thiéret, professeur de droit commercial; Vavasseur, avocat, etc. Un cahier de 80 à 96 pages in-8 chaque mois, contenant la matière de cent cinquante pages in-8 ordinaires. — 2 volumes par an. — Prix de l'année courante : 15 fr., franc de port pour toute la France, 25 fr. pour l'Étranger — Prix de la collection, série : Année 1875 à fin 1877, 60 volumes in-8, 198 fr. — On fait suivre en remboursement pour le tout en France. — Une année séparée (2 volumes) se vend 14 fr. — Un volume séparé 9 fr. Le prix de l’abonnement annuel est payable d'avance au bureau Si l'administration dispose sur l'abonné, elle est forcée d'ajouter au mandat 1 fr. pour frais de recouvrement. Toute réclamation d’un cahier non reçu doit être faite dans le mois qui suit la réception du cahier suivant, afin que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d'abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier faubourg-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d'insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui n’auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, apres l’envoi du premier numéro, et elle sera forcée d’ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour
que le directeur puisse exercer un recours utile contre l’administration des postes ou tout autre intermédiaire. Passé ce délai, chaque cahier réclamé serait payé 1 fr. 50 c. Toutes demandes d'abonnement ou envois d’argent doivent être adressées au directeur, rue de la Sourdière, 19, quartier faubourg-Roch. — Affranchir. Tous ceux qui écrivent à la direction ou à la rédaction une lettre demandant réponse sont instamment priés d'insérer dans leur lettre un timbre d’affranchissement, pour que la réponse puisse leur être envoyée affranchie, et qu’elle ne leur coûte que 25 centimes au lieu de 40 centimes. AVIS IMPORTANT MM. les Abonnés anciens ou nouveaux, qui n’auraient pas encore payé leur abonnement, sont priés d’en envoyer le montant en un bon de la poste ou en un mandat sur Paris, sinon, l’administration disposera sur eux, apres l’envoi du premier numéro, et elle sera forcée d’ajouter au prix de l’abonnement 1 fr. pour frais de recouvrement, c’est ce que lui coûte chaque mandat qu’elle tire sur ses abonnés, quelque minime qu’en soit la somme. — De même que tous les journaux de jurisprudence, ce Recueil paraît parfois après le mois indiqué sur la livraison. Il est impossible que les journaux de jurisprudence paraissent à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d’ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE FÉVRIER 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 23 janvier 1878. Décret. Vente en gros à la criée ou à l'amiable des PRODUITS DE PREMIÈRE DIVISION. — STATISTIQUE Commerce spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l’année 1877. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l’or, de l’argent et du billon. Admissions temporaires en 1877 et 1870. Mouvement des sucres. Mouvement général de la navigation.—Commerce EXTÉRIEUR de l’Angleterre pendant l’année 1877. Tribunal de commerce de la Seine. Installation des juges nouvellement nommés. Travaux du tribunal pendant l’année 1877. Appel des sentences des Conseils de prud'hommes. Faillites. Sociétés commerciales. N. — DOCTRINE Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur
à jour fixe, même à mois fixe. Nos abonnés ne doivent pas s’étonner de quelques retards inévitables et nullement, d’ailleurs, préjudiciables. TABLE DU NUMÉRO DE FÉVRIER 1878. Première partie. PREMIÈRE DIVISION. — LÉGISLATION 23 janvier 1878. Décret. Vente en gros à la criée ou à l'amiable des PRODUITS DE PREMIÈRE DIVISION. — STATISTIQUE Commerce spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l’année 1877. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l’or, de l’argent et du billon. Admissions temporaires en 1877 et 1870. Mouvement des sucres. Mouvement général de la navigation.—Commerce EXTÉRIEUR de l’Angleterre pendant l’année 1877. Tribunal de commerce de la Seine. Installation des juges nouvellement nommés. Travaux du tribunal pendant l’année 1877. Appel des sentences des Conseils de prud'hommes. Faillites. Sociétés commerciales. N. — DOCTRINE Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l’autorisation et de la surveillance de l’État en ce qui concerne les sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d’empêcher ces désastres dans l’avenir. (Suite), Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (salaires et rapports entre ouvriers et patrons), (Suite). Deuxième partie. — Jurisprudence. Assurance contre l’incendie. Assurance contre l’incendie. Combustion spontanée. Pièce de soie. Durand-Chambon, 120. Assurance maritime. Assurance maritime. Vendeur d’un navire, chargé, après l’avoir vendu, de le faire assurer jusqu’au jour où le prix de vente lui en sera versé. Omission. Valeur du navire. Indemnité. Cordon (dame), 92. Assurance sur la vie. Assurance sur la vie. Clause de la police d’assurance en cas de décès indiquant comme bénéficiaires les enfants de l’assuré, ou, à défaut d’enfants, ses héritiers ou ayants-droits, nulle à l’égard des enfants et des héritiers, comme faite au profit de personnes incertaines, futures et non déterminées. Application de l’article 1121 du Code civil. Galbrun, 7 U. Assurance sur la vie. Prime stipulée portable, devenue quittable par le fait de la Compagnie, qui a constamment fait toucher les primes au domicile de