jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la guerre par les sociétés de secours mutuels. — Matériel et dépenses diverses 6.180 189 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Emoluments du personnel du service central 16.895 140 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel du service central 1.547 141 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Matériel et dépenses diverses du service central. 6.000 142 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Personnel des services départementaux 295.830 143 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Indemnités du personnel. 23.822 144 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 32.700 144 bis Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 7.150 145 Services d'hygiène et d'assistance dans les régions libérées. — Frais de déplacement des fonctionnaires et agents départementaux 25.000 146 Services d'hygiène, de protection de la santé publique et d'assistance dans les régions libérées. — Frais de fonctionnement. — Prévention de la tuberculose. 2.338.334 147 Frais de fonctionnement des services d'assistance dans les régions libérées. 520.830 Total pour les services relevant du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 303.417.895 Table, S. 1'17 .8 DÉPENSES D'ORDRE, D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PÉRIMÉS 148 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. 149 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 150 Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). Mémoire. 151 Dépenses des exercices clos. Mémoire, 152 Rappel d'arrérages de pensions d'exercices clos. Mémoire. RECAPITULATION Services relevant du ministère des finances. 2.521.268.135 Services relevant du ministère de la justice: Services Judiciaires. 125.000 Services pénitentiaires. 229.165 Services relevant du ministère de la guerre. 10.818.400 Services relevant du ministère de la marine. 199.336 Services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: Instruction publique. 57.187.976 Beaux-arts. 10.102.499 Enseignement technique 1.084.584 Services relevant du ministère du travail 999.373 Services relevant du ministère des colonies. 500.000 Services relevant du ministère de l'agriculture 792 Services relevant du ministère des travaux publics: Travaux publics 650.9 656 Ports, marine marchande et pêches 429.480 Services
ET D'EXERCICES PÉRIMÉS 148 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. 149 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 150 Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). Mémoire. 151 Dépenses des exercices clos. Mémoire, 152 Rappel d'arrérages de pensions d'exercices clos. Mémoire. RECAPITULATION Services relevant du ministère des finances. 2.521.268.135 Services relevant du ministère de la justice: Services Judiciaires. 125.000 Services pénitentiaires. 229.165 Services relevant du ministère de la guerre. 10.818.400 Services relevant du ministère de la marine. 199.336 Services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: Instruction publique. 57.187.976 Beaux-arts. 10.102.499 Enseignement technique 1.084.584 Services relevant du ministère du travail 999.373 Services relevant du ministère des colonies. 500.000 Services relevant du ministère de l'agriculture 792 Services relevant du ministère des travaux publics: Travaux publics 650.9 656 Ports, marine marchande et pêches 429.480 Services et télégraphes 739.588 Services relevant du ministère des régions libérées. 2.301.464.161 Services relevant du ministère des pensions. 216.957.722 Services relevant du ministère du travail de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 3.447.895 Total de l'état A 5.278.165.132 Tableau par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables aux mois de juillet à novembre 1924. au compte de services spéciaux du Trésor: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers. MONTANT DES DESIGNATION DES CHAPITRES CRÉDITS accordés. francs. Ministère des affaires étrangères. 1 Haut commissariat de la République française dans les provinces du Rhin. 8.205.415 4 bis Avances remboursables pour les premières dépenses des missions civiles de contrôle envoyées dans la Ruhr. 416.665 1 ter Avances remboursables à la régie des chemins de fer des territoires occupés. 62.500.000 2 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 3 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour le ministère des affaires étrangères. 71.122.080 Ministère de la guerre. 4 Troupes d'occupation des pays rhénans. 205.770.640 5 Troupes d'occupation des régions soumises au plébiscite (Memel) 6 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 7 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 8 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 193 et non
mois de juillet à novembre 1924. au compte de services spéciaux du Trésor: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers. MONTANT DES DESIGNATION DES CHAPITRES CRÉDITS accordés. francs. Ministère des affaires étrangères. 1 Haut commissariat de la République française dans les provinces du Rhin. 8.205.415 4 bis Avances remboursables pour les premières dépenses des missions civiles de contrôle envoyées dans la Ruhr. 416.665 1 ter Avances remboursables à la régie des chemins de fer des territoires occupés. 62.500.000 2 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 3 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour le ministère des affaires étrangères. 71.122.080 Ministère de la guerre. 4 Troupes d'occupation des pays rhénans. 205.770.640 5 Troupes d'occupation des régions soumises au plébiscite (Memel) 6 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 7 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 8 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 193 et non frappées de déchéance. Mémoire. Total pour le ministère de la guerre. 205.770.640 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, 9 Allocations aux militaires ayant des familles. 4.068.680 RECAPITULATION Ministère des affaires étrangères 71.122.080 Ministère de la guerre. 205.770.640 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 4.086.080 Total pour le compte spécial: "Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers" 280.978.800 Vu pour être annexé au décret du 30 juin 1924. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. LOI fixant le mode d'établissement et de perception des taxes destinées à faire face au paiement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. À partir du 1er janvier 1925, les taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur
et de la prévoyance sociales. 4.086.080 Total pour le compte spécial: "Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers" 280.978.800 Vu pour être annexé au décret du 30 juin 1924. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. LOI fixant le mode d'établissement et de perception des taxes destinées à faire face au paiement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. À partir du 1er janvier 1925, les taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, sont remplacées par les deux taxes ci-après, perçues et déterminées suivant les modalités fixées par la loi du 30 décembre 1922, pour l'alimentation du fonds de garantie et du fonds de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail : 1° Une contribution des exploitants assurés perçue sur toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation des accidents du travail. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 2.50 pour 100 desdites primes; 2° Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur, perçue sur les capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 5 p. 100 desdits capitaux. Art. 2. À partir du 1er juillet 1924, et jusqu'au 31 décembre 1924, il sera perçu, en sus des taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus: 1° Une contribution des exploitants assurés, fixée à 0.50 p. 100 des primes d'assurance; 2° Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur fixée à 1 p. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. La présente loi, délibérée et adoptée
exploitants assurés perçue sur toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation des accidents du travail. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 2.50 pour 100 desdites primes; 2° Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur, perçue sur les capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 5 p. 100 desdits capitaux. Art. 2. À partir du 1er juillet 1924, et jusqu'au 31 décembre 1924, il sera perçu, en sus des taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus: 1° Une contribution des exploitants assurés, fixée à 0.50 p. 100 des primes d'assurance; 2° Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur fixée à 1 p. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. LOI prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Est prorogée pour une période de deux années la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, avec les modifications ci-après. Art. 2. — Est modifié ainsi que suit le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1922: « Pour les victimes elles-mêmes, si elles sont atteintes d'une incapacité de travail de 30 p. 100 au moins, ces
LOI prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Est prorogée pour une période de deux années la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, avec les modifications ci-après. Art. 2. — Est modifié ainsi que suit le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1922: « Pour les victimes elles-mêmes, si elles sont atteintes d'une incapacité de travail de 30 p. 100 au moins, ces allocations s'élèveront à: — 20 fr. par mois pour une invalidité de 30 à 49 p. 100. — 30 fr. par mois pour une invalidité de 50 à 59 p. 100. — 40 fr. par mois pour une invalidité de 60 à 69 p. 100. — 50 fr. par mois pour une invalidité de 70 à 79 p. 100. — 60 fr. par mois pour une invalidité de 80 p. 100 et plus. -» Art. 3. — L'alinéa 1er de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1922 est modifié ainsi que suit : « Les conjoints et les ascendants recevront une allocation égale au montant de leur rente s'ils justifient qu'ils sont ou infirmes ou atteints d'une maladie incurable, ou âgés de plus de cinquante-cinq ans pour lesquels du sexe féminin, ou de soixante ans, pour lesquels du sexe masculin. » Art. 4. —Les maxima de 300 fr. prévus pour les orphelins par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1922 sont portés à 500 fr. Art. 5. — Les dispositions nouvelles de la présente loi prendront effet à partir du 1er janvier 1924. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
pour une invalidité de 70 à 79 p. 100. — 60 fr. par mois pour une invalidité de 80 p. 100 et plus. -» Art. 3. — L'alinéa 1er de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1922 est modifié ainsi que suit : « Les conjoints et les ascendants recevront une allocation égale au montant de leur rente s'ils justifient qu'ils sont ou infirmes ou atteints d'une maladie incurable, ou âgés de plus de cinquante-cinq ans pour lesquels du sexe féminin, ou de soixante ans, pour lesquels du sexe masculin. » Art. 4. —Les maxima de 300 fr. prévus pour les orphelins par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1922 sont portés à 500 fr. Art. 5. — Les dispositions nouvelles de la présente loi prendront effet à partir du 1er janvier 1924. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par arrêt en date du 7 février 1923, devenu définitif, la cour d'appel de Paris a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Birstenbinder (Samuel), né le 11 février 1873, à Cracovie (Autriche), naturalisé par décret du 6 juin 1910. Par jugement en date du 3 avril 1924, rendu par défaut, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Rocheltel (Hubert), né le 24 janvier 1873, à Crefeld (Allemagne), naturalisé par décret du 8 septembre 1907. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Pierre Bazouin, consul de Bolivie à Cognac. "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décrets en date du 27 juin 1924, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juin 1924, portant que la promotion et les nominations faites aux termes desdits décrets n'ont rien de contraire aux lois,
en date du 7 février 1923, devenu définitif, la cour d'appel de Paris a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Birstenbinder (Samuel), né le 11 février 1873, à Cracovie (Autriche), naturalisé par décret du 6 juin 1910. Par jugement en date du 3 avril 1924, rendu par défaut, le tribunal de première instance de Lyon a déclaré déchu de la nationalité française le sieur Rocheltel (Hubert), né le 24 janvier 1873, à Crefeld (Allemagne), naturalisé par décret du 8 septembre 1907. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Pierre Bazouin, consul de Bolivie à Cognac. "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décrets en date du 27 juin 1924, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juin 1924, portant que la promotion et les nominations faites aux termes desdits décrets n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur: Est promu officier de la Légion d'honneur: M. Guesnet (Georges-Louis-Henri), chef de bataillon, inspecteur départemental des sapeurs-pompiers de l'Oise, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers. Chevalier du 26 janvier 1901. Sont nommés chevaliers de la Légion d'honneur : M. Nicolas (Gustave-Louis), chef de bataillon, inspecteur départemental des sapeurs-pompiers de l'Ardèche. Successivement depuis le 29 août 1906, capitaine, puis chef de bataillon inspecteur départemental; services militaires, 4 ans. 22 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Hugenschmitt (Alphonse-Charles), chef de bataillon aux sapeurs-pompiers de Besançon. Successivement depuis le 1er avril 1895, caporal, sergent, lieutenant, capitaine, capitaine adjudant-major, commandant depuis le 10 juillet 1920. 29 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Richard (Arthur-Amaury), capitaine commandant la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Successivement depuis le 1er juillet 1899, sous-lieutenant, lieutenant, puis capitaine à la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Services militaires, 25 ans. 25 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Guillaudin (Joseph-Ferdinand), lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Successivement depuis le 30 octobre 1895, sapeur, caporal, sergent, sergent-major chef, sous-lieutenant, puis lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Services militaires, 3 ans. 29 ans 1/2 de services dans
inspecteur départemental des sapeurs-pompiers de l'Ardèche. Successivement depuis le 29 août 1906, capitaine, puis chef de bataillon inspecteur départemental; services militaires, 4 ans. 22 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Hugenschmitt (Alphonse-Charles), chef de bataillon aux sapeurs-pompiers de Besançon. Successivement depuis le 1er avril 1895, caporal, sergent, lieutenant, capitaine, capitaine adjudant-major, commandant depuis le 10 juillet 1920. 29 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Richard (Arthur-Amaury), capitaine commandant la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Successivement depuis le 1er juillet 1899, sous-lieutenant, lieutenant, puis capitaine à la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Services militaires, 25 ans. 25 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Guillaudin (Joseph-Ferdinand), lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Successivement depuis le 30 octobre 1895, sapeur, caporal, sergent, sergent-major chef, sous-lieutenant, puis lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Services militaires, 3 ans. 29 ans 1/2 de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Truchas (Edouard-Alexandre), lieutenant à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon. Successivement depuis le 1er avril 1890, sapeur, caporal, sergent fourrier, sergent-major, sous-lieutenant, lieutenant depuis le 8 mars 1913, à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon. 34 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 janvier 1876; Vu la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914; Attendu le décès de M. Bonniard, sénateur du département des Hautes-Alpes, Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Hautes-Alpes sont convoqués pour le dimanche 13 juillet 1924 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des
la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 janvier 1876; Vu la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914; Attendu le décès de M. Bonniard, sénateur du département des Hautes-Alpes, Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Hautes-Alpes sont convoqués pour le dimanche 13 juillet 1924 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Hautes-Alpes, se réunira au chef-lieu, le dimanche 17 août 1924, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. CAMILLE CHAUTEMPS. Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1924, M. Loewy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été nommé membre de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes, en remplacement de M. le professeur Gariel, décédé. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêtés du directeur général, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Gardie, receveur de 2e classe, Le Quesnoy (Nord), est mis en non-activité (maladie). M. Delmas, receveur de 4e classe, Targon (Gironde), est nommé receveur de 3e classe, Saint-Macaire (Gironde). M. Ilumery, receveur de 1re classe, Elbeuf (actes civils) (Seine-Inférieure), est nommé receveur de 1re classe exceptionnelle, Rouen (domaines). M. Pin,