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général, qui ne peut avoir oublié avec quelle aménité il le présidait, fait lui aussi une perte irréparable. Je crois être l'interprète des sentiments de tous en disant ici que nos regrets sont unanimes et que sa mémoire nous restera chère. L'expression de ces regrets est approuvée à l'unanimité. M. Crozet-Fourneyron renouvelle la proposition qu'il a faite la veille et demande qu'une copie de ce discours et de la délibération du Conseil qui l'accompagne, soit, par les soins du bureau, et officiellement, adressée à la famille de M. Dorian comme un témoignage de regrets et de sympathie. M. de Saint-Genest s'oppose à cette démarche, parce qu'il lui trouve un caractère politique et qu'il ne voit aucun précédent qui l'autorise. M. le Président dit que dans sa pensée il n'y a là aucune question politique. M. Crozet-Fourneyron dit qu'il ne comprend pas l'objection et que pour lui, en effet d'une tombe à peine fermée, et en songeant au deuil de la famille à laquelle toute sympathie est due, il ne PEUT, il ne DOIT y avoir aucune question politique. Il y a une question de pure convenance, qu'on s'impose et qu'on sent. Après discussion résumée par M. le Président et clairement posée par lui, la proposition de M. Crozet-Fourneyron est mise aux voix. Plusieurs membres demandent le scrutin public : M. Glattard et M. de Saint-Genest demandent le scrutin secret de droit et d'usage dans les questions personnelles. M. Crozet-Fourneyron dit qu'en sa qualité d'auteur de la proposition, il est prêt à accepter le mode de votation qui gênera le moins ceux qui repoussent sa demande. Il est procédé au scrutin secret. Le dépouillement donne 17 oui, 7 non et 3 bulletins blancs. En conséquence, l'extrait de la délibération sera officiellement adressé à la famille Dorian. Prolongement sur Saône-et-Loire du chemin d'intérêt communal n° 45 de la Loire au Loire au de la 2e Commission, M. Reymond dit : « Messieurs, « Dès le début de votre précédente session, un membre du Conseil général, après avoir exposé l'importance du chemin n° 45, de Chauffailles à Thizy, au point de vue des
posée par lui, la proposition de M. Crozet-Fourneyron est mise aux voix. Plusieurs membres demandent le scrutin public : M. Glattard et M. de Saint-Genest demandent le scrutin secret de droit et d'usage dans les questions personnelles. M. Crozet-Fourneyron dit qu'en sa qualité d'auteur de la proposition, il est prêt à accepter le mode de votation qui gênera le moins ceux qui repoussent sa demande. Il est procédé au scrutin secret. Le dépouillement donne 17 oui, 7 non et 3 bulletins blancs. En conséquence, l'extrait de la délibération sera officiellement adressé à la famille Dorian. Prolongement sur Saône-et-Loire du chemin d'intérêt communal n° 45 de la Loire au Loire au de la 2e Commission, M. Reymond dit : « Messieurs, « Dès le début de votre précédente session, un membre du Conseil général, après avoir exposé l'importance du chemin n° 45, de Chauffailles à Thizy, au point de vue des relations entre les départements de la Loire et Saône-et-Loire, avait émis le vœu qu'on fît disparaître la lacune existante dans les communes de Coublanc et Saint-Igny-de-Roche, et que la partie du chemin comprise entre la limite de la commune d'Ecoches et la route départementale n° 22, de Saône-et-Loire, fût classé d'intérêt commun dans ce département. « Le Conseil général, s'associant au vœu formulé, donna acte au Préfet de l'engagement pris par lui de le porter à la connaissance du Conseil général de Saône-et-Loire. « Une lettre du 28 septembre 1872, qui nous est communiquée, dit que le Conseil de Saône-et-Loire a ajourné ce classement après la présentation du travail d'ensemble qu'il a demandé sur la classification des diverses voies de communication du département. « Votre 2e Commission vous propose d'attendre le résultat des études annoncées, tout en persistant à affirmer l'intérêt que le département de la Loire attache à une prompte solution. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Glattard demande que la solution de cette question soit transmise à M. le Préfet de Saône-et-Loire. M. le Préfet s'engage à le faire incessamment. Acquisition de cinq anciens terriers. M. de Saint-Genest, au nom de la 3° Commission, lit
d'intérêt commun dans ce département. « Le Conseil général, s'associant au vœu formulé, donna acte au Préfet de l'engagement pris par lui de le porter à la connaissance du Conseil général de Saône-et-Loire. « Une lettre du 28 septembre 1872, qui nous est communiquée, dit que le Conseil de Saône-et-Loire a ajourné ce classement après la présentation du travail d'ensemble qu'il a demandé sur la classification des diverses voies de communication du département. « Votre 2e Commission vous propose d'attendre le résultat des études annoncées, tout en persistant à affirmer l'intérêt que le département de la Loire attache à une prompte solution. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Glattard demande que la solution de cette question soit transmise à M. le Préfet de Saône-et-Loire. M. le Préfet s'engage à le faire incessamment. Acquisition de cinq anciens terriers. M. de Saint-Genest, au nom de la 3° Commission, lit les rapports ci-après : « Votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver l'acquisition des cinq anciens terriers faite par M. l'Architecte, et prie M. le Préfet d'inscrire au budget de 1874 le crédit de 100 fr. nécessaire pour payer cette acquisition. » Changement à exécuter dans la salle du tribunal de commerce. « Le Conseil général donne acte de la communication qui lui a été faite par rapport à un changement à exécuter dans la salle du tribunal de commerce, et autorise ce travail qui sera payé par la ville de Saint-Etienne. » Conclusions adoptées. Pont suspendu de Chavanay. M. Grosrenaud présente au nom de la 2e Commission, les rapports suivants sur les dossiers n° 21 et 53, connexes et tous deux relatifs au pont suspendu de Chavanay. Le cahier des charges annexé au décret de concession du pont suspendu de Chavanay contient, dans le dossier n° 21, article 20, une disposition ainsi conçue : « Le pont, ses abords et tous les ouvrages, quels qu'ils soient, qui auront été exécutés par le concessionnaire, seront constamment entretenus en bon état dans toutes leurs parties, à l'exception des portions de routes ou levées comprises, d'une part, entre la route nationale n° 86
commerce. « Le Conseil général donne acte de la communication qui lui a été faite par rapport à un changement à exécuter dans la salle du tribunal de commerce, et autorise ce travail qui sera payé par la ville de Saint-Etienne. » Conclusions adoptées. Pont suspendu de Chavanay. M. Grosrenaud présente au nom de la 2e Commission, les rapports suivants sur les dossiers n° 21 et 53, connexes et tous deux relatifs au pont suspendu de Chavanay. Le cahier des charges annexé au décret de concession du pont suspendu de Chavanay contient, dans le dossier n° 21, article 20, une disposition ainsi conçue : « Le pont, ses abords et tous les ouvrages, quels qu'ils soient, qui auront été exécutés par le concessionnaire, seront constamment entretenus en bon état dans toutes leurs parties, à l'exception des portions de routes ou levées comprises, d'une part, entre la route nationale n° 86 et la culée du pont du Rhône ; d'autre part, entre la culée gauche du pont, sur le bras de l'île Donnant et le chemin de grande communication n° 14 (fris), dont l'entretien sera à la charge des départements sur le terrain desquels elles sont situées, à dater du jour de leur réception définitive. » Se fondant sur cette clause, le Conseil municipal de Chavanay a pris, le 24 novembre dernier, une délibération par laquelle il demande que la chaussée qui se trouvera sur son territoire, soit classée comme route départementale: elle formerait, en quelque sorte, le prolongement de la route départementale n° 7 qui, comme elle, débouche sur la route nationale n° 86, à environ 175 mètres au sud. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef estiment que cette demande doit être accueillie, et votre deuxième Commission croit qu'il est, effet, très rationnel de classer parmi les routes départementales une route dont l'entretien restera à la charge du département, aussitôt qu'elle sera construite et reconnue en bon état ; mais, après que les formalités seront remplies. Mais, la construction de cette chaussée est à la charge de la commune de Chavanay qui n'a pris aucune mesure pour l'exécuter;
de leur réception définitive. » Se fondant sur cette clause, le Conseil municipal de Chavanay a pris, le 24 novembre dernier, une délibération par laquelle il demande que la chaussée qui se trouvera sur son territoire, soit classée comme route départementale: elle formerait, en quelque sorte, le prolongement de la route départementale n° 7 qui, comme elle, débouche sur la route nationale n° 86, à environ 175 mètres au sud. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef estiment que cette demande doit être accueillie, et votre deuxième Commission croit qu'il est, effet, très rationnel de classer parmi les routes départementales une route dont l'entretien restera à la charge du département, aussitôt qu'elle sera construite et reconnue en bon état ; mais, après que les formalités seront remplies. Mais, la construction de cette chaussée est à la charge de la commune de Chavanay qui n'a pris aucune mesure pour l'exécuter; de sorte que le sieur Salabert, concessionnaire du pont, se trouve arrêté dans la continuation de ses travaux. Pour sortir de l'inaction qui lui est ainsi imposée, le sieur Salabert avait proposé au département de faire une partie (les travaux qui incombent à la commune de Chavanay, sous la condition qu'il lui serait accordé une prolongation de sa concession. Cette demande, présentée à la Commission départementale dans sa session d'avril 1872, a été rejetée par le motif qu'il n'était pas juste d'imposer des sacrifices à toute une contrée, pour dispenser la commune de Chavanay de remplir des engagements qu'elle a librement contractés. Cette commune est restée dans la même inaction et le concessionnaire s'est décidé à entreprendre lui-même, pour le compte de qui de droit, l'exécution de la voie d'accès du pont, sur la rive droite du Rhône. Le remblais, commencé dans le lit du Rhône, doit aujourd'hui se continuer sur la rive du fleuve; mais les propriétaires des terrains que doit occuper la chaussée, refusent de les livrer avant que la commune leur en ait payé le prix; ce qu'elle ne veut pas ou n'est pas en mesure de faire. Il en résulte que le concessionnaire est de nouveau
qu'il lui serait accordé une prolongation de sa concession. Cette demande, présentée à la Commission départementale dans sa session d'avril 1872, a été rejetée par le motif qu'il n'était pas juste d'imposer des sacrifices à toute une contrée, pour dispenser la commune de Chavanay de remplir des engagements qu'elle a librement contractés. Cette commune est restée dans la même inaction et le concessionnaire s'est décidé à entreprendre lui-même, pour le compte de qui de droit, l'exécution de la voie d'accès du pont, sur la rive droite du Rhône. Le remblais, commencé dans le lit du Rhône, doit aujourd'hui se continuer sur la rive du fleuve; mais les propriétaires des terrains que doit occuper la chaussée, refusent de les livrer avant que la commune leur en ait payé le prix; ce qu'elle ne veut pas ou n'est pas en mesure de faire. Il en résulte que le concessionnaire est de nouveau entravé dans son entreprise, et le délai qui lui a été accordé pour la terminaison de ses travaux, expire le 14 juin prochain. Il est évident que l'absence de remblais empêchant de continuer la maçonnerie de la pile droite du pont, celui-ci ne pourra être achevé au 14 juin. Le sieur Salabert sollicite donc de M. le Ministre des travaux publics : 1° une prolongation de délai pour l'achèvement du pont de Chavanay ; 2° l'autorisation d'occuper les terrains acquis par la commune de Chavanay, et qu'elle ne peut ou ne veut pas payer, afin d'y continuer les remblais qu'il a entrepris, ainsi qu'il a été dit. Votre deuxième Commission reconnaît que la demande en prolongation de délai est fondée ; mais, elle croit que ce délai ne peut être déterminé, puisque la commune de Chavanay n'indique pas à quelle époque elle pourra livrer à l'entrepreneur les terrains qui sont nécessaires pour construire la chaussée d'accès du pont. Quant à la deuxième partie de la demande, tendant à être autorisé à occuper ces terrains, avant paiement, elle est contraire à la loi et ne peut être approuvée par le Conseil. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'émettre l'avis qu'un
sieur Salabert sollicite donc de M. le Ministre des travaux publics : 1° une prolongation de délai pour l'achèvement du pont de Chavanay ; 2° l'autorisation d'occuper les terrains acquis par la commune de Chavanay, et qu'elle ne peut ou ne veut pas payer, afin d'y continuer les remblais qu'il a entrepris, ainsi qu'il a été dit. Votre deuxième Commission reconnaît que la demande en prolongation de délai est fondée ; mais, elle croit que ce délai ne peut être déterminé, puisque la commune de Chavanay n'indique pas à quelle époque elle pourra livrer à l'entrepreneur les terrains qui sont nécessaires pour construire la chaussée d'accès du pont. Quant à la deuxième partie de la demande, tendant à être autorisé à occuper ces terrains, avant paiement, elle est contraire à la loi et ne peut être approuvée par le Conseil. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'émettre l'avis qu'un délai doit être accordé au sieur Salabert, pour livrer à la circulation le pont suspendu de Chavanay. Le Conseil général adopte ces conclusions. Rectification du chemin de grande communication n° 16, par le hameau du They. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre session du 19 août 1872, vous avez nommé une commission d'enquête chargée de vous faire un rapport sur la demande formulée par M. Jamet, conseiller général du canton de Pélussin, et tendant à obtenir la rectification du chemin de grande communication n° 14, suivant les plans dressés par le service des chemins vicinaux, entre ce chemin, près le plateau de la Croix-Pendue et la route départementale n° 7, près le hameau du They. « Le mercredi 9 avril 1873, cette commission, composée de MM. de Saint-Genest, Reymond et Richarme, s'est réunie à onze heures du matin au hameau du They. « Pour se rendre un compte bien exact de la valeur de la demande formulée par M. Jamet, votre Commission a visité les points de raccords fixés sur le plan, sur les deux routes désignées plus haut. Elle a suivi la ligne rouge indiquée pour la rectification et remonté le chemin de
19 août 1872, vous avez nommé une commission d'enquête chargée de vous faire un rapport sur la demande formulée par M. Jamet, conseiller général du canton de Pélussin, et tendant à obtenir la rectification du chemin de grande communication n° 14, suivant les plans dressés par le service des chemins vicinaux, entre ce chemin, près le plateau de la Croix-Pendue et la route départementale n° 7, près le hameau du They. « Le mercredi 9 avril 1873, cette commission, composée de MM. de Saint-Genest, Reymond et Richarme, s'est réunie à onze heures du matin au hameau du They. « Pour se rendre un compte bien exact de la valeur de la demande formulée par M. Jamet, votre Commission a visité les points de raccords fixés sur le plan, sur les deux routes désignées plus haut. Elle a suivi la ligne rouge indiquée pour la rectification et remonté le chemin de grande communication n° 14 jusqu'au col de la Croix-de-Mont-Vieux qu'elle a même dépassé, pour juger la physionomie de ce chemin dans la direction vers Pélussin. « Elle a pris connaissance de tout le volumineux dossier des enquêtes faites sur les communes de Pélussin, Doizieu et Saint-Paul-en-Jarrêt, ainsi que des délibérations des Conseils municipaux de ces communes, et sur les lieux mêmes entendu comme pétitionnaires et opposants, non seulement M. Jamet, conseiller général, auteur de la demande, mais encore M. Le Maire de Doizieu et son adjoint, ainsi que divers intéressés conseillers municipaux et autres des communes de Doizieu et Pélussin. Conformément au désir exprimé par M. Jamet, votre Commission a reconnu la nécessité d'accorder la rectification demandée, et cela pour faciliter les transports entre la Terrasse et Pélussin, en utilisant entre la Terrasse et le hameau du They, un parcours de 3,500 mètres sur la route départementale n° 7, route généralement délaissée, vu sa longueur totale, et en donnant ainsi aux transporteurs entre la Terrasse et le plateau de la Croix-Pendue, une voie de 4,440 mètres de longueur n'ayant pas plus de 0.04 c. de rampe par mètre, alors que pour franchir la même distance sur le chemin de grande
des Conseils municipaux de ces communes, et sur les lieux mêmes entendu comme pétitionnaires et opposants, non seulement M. Jamet, conseiller général, auteur de la demande, mais encore M. Le Maire de Doizieu et son adjoint, ainsi que divers intéressés conseillers municipaux et autres des communes de Doizieu et Pélussin. Conformément au désir exprimé par M. Jamet, votre Commission a reconnu la nécessité d'accorder la rectification demandée, et cela pour faciliter les transports entre la Terrasse et Pélussin, en utilisant entre la Terrasse et le hameau du They, un parcours de 3,500 mètres sur la route départementale n° 7, route généralement délaissée, vu sa longueur totale, et en donnant ainsi aux transporteurs entre la Terrasse et le plateau de la Croix-Pendue, une voie de 4,440 mètres de longueur n'ayant pas plus de 0.04 c. de rampe par mètre, alors que pour franchir la même distance sur le chemin de grande communication n° 14 qui ne mesure que 2,080 mètres, les rampes varient entre 0.061 et 0.116 m par mètre. Par les termes de la délibération du Conseil municipal de Doizieu, les pièces de l'enquête, ainsi que les dires des habitants de la même commune, entendus sur les lieux, il reste bien acquis que cette commune proteste énergiquement contre l'exécution de la rectification demandée; mais, par l'énoncé même de ces protestations écrites et verbales, votre Commission demeure convaincue que si la commune de Doizieu fait une aussi vive opposition, c'est qu'elle redoute non seulement les dépenses qu'entraîneraient pour elle de nouvelles rectifications qu'elle soupçonne devoir s'effectuer dans l'avenir sur ce même chemin de grande communication n° 14; mais qu'elle redoute encore, et bien à tort à notre avis, la construction d'un nouveau chemin sur la rive droite du ruisseau de Dorlay. Ces craintes de la commune de Doizieu sont d'autant plus vives qu'elles sont d'un autre côté plus intéressées; car il résulte d'une pétition que votre Commission a jointe au dossier, que cette commune demanderait, qu'au lieu de les appliquer à la rectification en instance, des fonds fussent réservés à la construction d'un nouveau chemin passant sur son territoire et desservant
bien acquis que cette commune proteste énergiquement contre l'exécution de la rectification demandée; mais, par l'énoncé même de ces protestations écrites et verbales, votre Commission demeure convaincue que si la commune de Doizieu fait une aussi vive opposition, c'est qu'elle redoute non seulement les dépenses qu'entraîneraient pour elle de nouvelles rectifications qu'elle soupçonne devoir s'effectuer dans l'avenir sur ce même chemin de grande communication n° 14; mais qu'elle redoute encore, et bien à tort à notre avis, la construction d'un nouveau chemin sur la rive droite du ruisseau de Dorlay. Ces craintes de la commune de Doizieu sont d'autant plus vives qu'elles sont d'un autre côté plus intéressées; car il résulte d'une pétition que votre Commission a jointe au dossier, que cette commune demanderait, qu'au lieu de les appliquer à la rectification en instance, des fonds fussent réservés à la construction d'un nouveau chemin passant sur son territoire et desservant ses hameaux sur le versant nord de la vallée du Mornant. Nous répondrons à ces protestations : Qu'en tout état de cause, nous n'entendons, en accordant la rectification demandée sur le chemin de grande communication n° 14, nous engager d'avance pour d'autres rectifications ultérieures ayant trait à ce même chemin; Et qu'en second lieu, nous regardons comme chimérique la crainte qu'un nouveau chemin puisse être construit sur la rive droite du ruisseau de Dorlay, puisque déjà la rive gauche de ce même ruisseau est si admirablement desservie par l'excellente route départementale n° 7. Nous prenons toutefois en très sérieuse considération la demande faite par les pétitionnaires de la commune de Doizieu pour la construction entre la Terrasse et la Croix-de-Monl-Vieux, d'un chemin traversant son territoire sur le versant nord de la vallée du Mornant. Nous reconnaissons d'avance que ce chemin sera pour cette commune d'une très grande utilité; et tout en regrettant de ne pouvoir vous demander de revenir sur la décision que vous avez prise de ne classer aucun chemin nouveau jusqu'à l'expiration de la période décennale; nous vous signalons ce chemin comme devant être compris dans le premier classement qui sera fait après 1878, et nous faisons des
Et qu'en second lieu, nous regardons comme chimérique la crainte qu'un nouveau chemin puisse être construit sur la rive droite du ruisseau de Dorlay, puisque déjà la rive gauche de ce même ruisseau est si admirablement desservie par l'excellente route départementale n° 7. Nous prenons toutefois en très sérieuse considération la demande faite par les pétitionnaires de la commune de Doizieu pour la construction entre la Terrasse et la Croix-de-Monl-Vieux, d'un chemin traversant son territoire sur le versant nord de la vallée du Mornant. Nous reconnaissons d'avance que ce chemin sera pour cette commune d'une très grande utilité; et tout en regrettant de ne pouvoir vous demander de revenir sur la décision que vous avez prise de ne classer aucun chemin nouveau jusqu'à l'expiration de la période décennale; nous vous signalons ce chemin comme devant être compris dans le premier classement qui sera fait après 1878, et nous faisons des vœux pour que le Conseil général de cette époque, comprenant comme nous l'utilité de ce chemin, n'hésite pas à faire pour lui et pour la commune de Doizieu, les sacrifices que nous voudrions pouvoir faire aujourd'hui, mais que nous interdisent les engagements pris pour l'achèvement du réseau en cours d'exécution. La commune de Saint-Paul-en-Jarrêt est favorable à la rectification, mais sans vouloir prendre part à la dépense. Quant à la commune de Pélussin, elle déclare ne faire réserve de son opposition à la rectification projetée qu'à la condition expresse que la partie du chemin de grande communication n° 14, comprise entre la Terrasse et le plateau de la Croix-Pendue, sera conservée à l'état d'entretien. En conséquence, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Pélussin, Saint-Paul-en-Jarrêt et Doizieu; Vu les procès-verbaux des enquêtes desdites communes; Vu l'état des lieux ainsi que les rapports, plans et devis dressés par le service des chemins vicinaux; Vu les lois des 21 mai 1836, 28 juillet 1848 et 10 août 1871; Attendu : Qu'il est de toute utilité de rectifier le chemin de grande communication n° 14, du plateau de la Croix-Pendue à la route départementale n° 7, près le hameau du They;