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Armand Rivière, nous lisons dans le Journal des Débats qu'on vient de refuser à M. Masson, ancien préfet, l'autorisation de faire des conférences à Alençon, sur le théâtre de Corneille; voici pour la liberté de la parole. Passons maintenant à la liberté de conscience. Le 24 novembre 1865, à Sainte-Foy (Gironde), le sieur Paris, protestant, a été condamné par défaut en simple police à 1 franc d'amende pour avoir travaillé le jour de la Toussaint. Le sieur Paris a formé opposition sur cette opposition, le 5 janvier 1866, est intervenu le jugement suivant : Considérant que, suivant arrêté du gouvernement consulaire, en date du 29 germinal an X, la fête de la Toussaint est classée parmi les fêtes reconnues par l'Etat ; Qu'il est constaté par M. le commissaire de police, suivant procès-verbal en date du 1er novembre dernier, que le sieur Elie Paris se serait rendu coupable de contravention à l'article 1er de la loi ci-dessus visée du 18 novembre 1814, en charroyant pour le compte d'autrui et dans les rues de Sainte-Foy des planches au moyen d'une charrette attelée de bœufs. Qu'aux termes des articles 4 et 5 de la même loi toute contravention légalement constatée sera punie d'une amende qui pour la première fois ne pourra excéder 5 francs. Attendu que le fait reproché au prévenu n'est point ni dénié et constitue la contravention prévue par l'article 1er de la loi susvisée de 1814; Attendu que cette loi n'a été abrogée par aucune disposition législative postérieure que son abrogation ne saurait se déduire légalement de ce que son exécution aurait été plus ou moins négligée; que les dispositions de cette loi sont obligatoires par elles-mêmes, sans qu'il soit besoin que des arrêtés administratifs viennent en rappeler l'exécution; que cette jurisprudence est constante et a été consacrée par un grand nombre d'arrêts de la cour suprême, notamment par ceux des 2 juin et 10 septembre 1854 et 28 juillet 1853. Donnons acte de la non-comparution dudit Elie Paris fils, et faisant droit sur l'opposition formée par Elie Paris père et Elie Paris fils, les uns déboutons purement et
d'une amende qui pour la première fois ne pourra excéder 5 francs. Attendu que le fait reproché au prévenu n'est point ni dénié et constitue la contravention prévue par l'article 1er de la loi susvisée de 1814; Attendu que cette loi n'a été abrogée par aucune disposition législative postérieure que son abrogation ne saurait se déduire légalement de ce que son exécution aurait été plus ou moins négligée; que les dispositions de cette loi sont obligatoires par elles-mêmes, sans qu'il soit besoin que des arrêtés administratifs viennent en rappeler l'exécution; que cette jurisprudence est constante et a été consacrée par un grand nombre d'arrêts de la cour suprême, notamment par ceux des 2 juin et 10 septembre 1854 et 28 juillet 1853. Donnons acte de la non-comparution dudit Elie Paris fils, et faisant droit sur l'opposition formée par Elie Paris père et Elie Paris fils, les uns déboutons purement et simplement; Ordonnons que notre jugement du 24 novembre dernier ressortira son plein et entier effet et sera exécuté selon sa forme et teneur. Ceci n'a pas besoin de commentaires. Une note insérée au Moniteur du 9 juin 1852 portait: "Quelques journaux ont attribué au gouvernement le projet de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente le dimanche et autres jours fériés; jamais le gouvernement n'a eu cette pensée; il désire que la loi religieuse soit respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre au repos. Mais là s'arrêtent son devoir et son droit; il n'appartient au pouvoir civil d'intervenir que par l'exemple qu'il donne dans une affaire de conscience; Il semblait bien résulter de là que la loi du 11 novembre 1814 était abolie. M. Bouny, juge de paix à Sainte-Foy, est d'un avis contraire. M. Paris s'est pourvu en cassation. M. Alfred Monnod est chargé de soutenir son pourvoi. La cour suprême aura-t-elle un autre avis que le gouvernement lui-même sur une loi qui est en contradiction flagrante avec le grand principe de la liberté de conscience ?
loi pour interdire le travail et même la vente le dimanche et autres jours fériés; jamais le gouvernement n'a eu cette pensée; il désire que la loi religieuse soit respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre au repos. Mais là s'arrêtent son devoir et son droit; il n'appartient au pouvoir civil d'intervenir que par l'exemple qu'il donne dans une affaire de conscience; Il semblait bien résulter de là que la loi du 11 novembre 1814 était abolie. M. Bouny, juge de paix à Sainte-Foy, est d'un avis contraire. M. Paris s'est pourvu en cassation. M. Alfred Monnod est chargé de soutenir son pourvoi. La cour suprême aura-t-elle un autre avis que le gouvernement lui-même sur une loi qui est en contradiction flagrante avec le grand principe de la liberté de conscience ? – Taxile Delord. Le ministre des affaires étrangères vient de recevoir du ministre de France aux Etats-Unis la dépêche suivante Washington, le 23 janvier 1866. Monsieur le ministre, Les nouvelles qui nous parviennent depuis quelques jours du Rio Grande par la voie des journaux de la Nouvelle-Orléans seraient fort graves si l'on devait y ajouter une foi entière. Heureusement elles sont fort exagérées, et je m'empresse de dire à Votre Excellence que le sous-secrétaire d'Etat m'a déjà donné la preuve que, quels que soient les faits, le gouvernement fera respecter la neutralité par les autorités militaires, auxquelles les ordres les plus précis et les plus sévères ont déjà été envoyés. D'après les dépêches télégraphiques reçues ici avant-hier, soixante hommes d'un régiment de nègres stationné sur le bas du fleuve auraient quitté, la nuit du 5 au 6 janvier, et, traversant la rivière, réussi, grâce aux intelligences qu'ils avaient sans nul doute dans la place, à s'emparer de Bagdad, qui aurait été immédiatement livré au pillage par les soldats faits prisonniers, qui se seraient déclarés libéraux, et par les nègres venus du Texas. Un bâtiment ancré dans le fleuve aurait en même temps été attaqué, mais sans succès. Instruit de ces
si l'on devait y ajouter une foi entière. Heureusement elles sont fort exagérées, et je m'empresse de dire à Votre Excellence que le sous-secrétaire d'Etat m'a déjà donné la preuve que, quels que soient les faits, le gouvernement fera respecter la neutralité par les autorités militaires, auxquelles les ordres les plus précis et les plus sévères ont déjà été envoyés. D'après les dépêches télégraphiques reçues ici avant-hier, soixante hommes d'un régiment de nègres stationné sur le bas du fleuve auraient quitté, la nuit du 5 au 6 janvier, et, traversant la rivière, réussi, grâce aux intelligences qu'ils avaient sans nul doute dans la place, à s'emparer de Bagdad, qui aurait été immédiatement livré au pillage par les soldats faits prisonniers, qui se seraient déclarés libéraux, et par les nègres venus du Texas. Un bâtiment ancré dans le fleuve aurait en même temps été attaqué, mais sans succès. Instruit de ces faits, le général commandant a immédiatement envoyé des troupes à Bagdad, dont la soi-disant garnison s'était réfugiée dans le haut de la ville, et en aurait fait prendre possession momentanément pour empêcher la continuation du pillage. Il avait, en outre, donné ordre de ne remettre la place qu'à l'autorité impériale, quand elle se présenterait. Aussitôt que ces faits m'ont été signalés, je me suis rendu chez M. Hunier, faisant fonctions de secrétaire d'Etat, pour lui demander compte de la conduite des troupes chargées de maintenir l'ordre sur la frontière et d'empêcher, ainsi qu'il me l'avait souvent répété, toute infraction aux lois de la neutralité. Le département d'Etat n'avait encore reçu aucune nouvelle officielle; mais, sur le bruit qui s'était répandu de la prise de Bagdad par les flibustiers, M. Hunier avait aussitôt demandé des informations au ministre de la guerre. Le lendemain, je suis retourné au ministère pour savoir ce qu'il en était, et c'est alors que M. Hunier m'a montré une série de dépêches télégraphiques écrites par le général Sheridan à M. Stanton, et qui sont de la nature la plus satisfaisante. Le général Sheridan, attribuant les méfaits qui se sont produits aux efforts d'un Américain nommé Crawford, qui
quand elle se présenterait. Aussitôt que ces faits m'ont été signalés, je me suis rendu chez M. Hunier, faisant fonctions de secrétaire d'Etat, pour lui demander compte de la conduite des troupes chargées de maintenir l'ordre sur la frontière et d'empêcher, ainsi qu'il me l'avait souvent répété, toute infraction aux lois de la neutralité. Le département d'Etat n'avait encore reçu aucune nouvelle officielle; mais, sur le bruit qui s'était répandu de la prise de Bagdad par les flibustiers, M. Hunier avait aussitôt demandé des informations au ministre de la guerre. Le lendemain, je suis retourné au ministère pour savoir ce qu'il en était, et c'est alors que M. Hunier m'a montré une série de dépêches télégraphiques écrites par le général Sheridan à M. Stanton, et qui sont de la nature la plus satisfaisante. Le général Sheridan, attribuant les méfaits qui se sont produits aux efforts d'un Américain nommé Crawford, qui se disant général mexicain, cherché depuis quelque temps à recruter des troupes pour Juarés, annonce qu'il va le faire arrêter, ainsi qu'un sieur Reid, qui se présente comme colonel du Juarés et chef d'état-major de Crawford. La correspondance reproduite par la presse suffit pour démontrer le rôle que jouent ces deux individus et pour justifier leur mise en arrestation. Ce qui se comprend même difficilement, c'est que le général Weitzel ait cru devoir entrer en correspondance officielle avec le soi-disant général Crawford. Quoi qu'il en soit, le général Weitzel n'a plus de commandement, et la correspondance du général Sheridan nous est un témoignage satisfaisant non seulement de la volonté du gouvernement de faire maintenir la neutralité, mais de la détermination du général de faire exécuter strictement les ordres qu'il a reçus à cet effet. En attendant de plus amples informations, je dois donc renouveler à Votre Excellence l'assurance que le gouvernement est bien décidé à ne pas se laisser entraîner dans un conflit avec nous par les flibustiers et les agents de Juarés. Il est à remarquer que le général Sheridan termine sa dernière dépêche en exprimant des doutes sur l'opportunité qu'il y avait à envoyer des troupes à Bagdad
deux individus et pour justifier leur mise en arrestation. Ce qui se comprend même difficilement, c'est que le général Weitzel ait cru devoir entrer en correspondance officielle avec le soi-disant général Crawford. Quoi qu'il en soit, le général Weitzel n'a plus de commandement, et la correspondance du général Sheridan nous est un témoignage satisfaisant non seulement de la volonté du gouvernement de faire maintenir la neutralité, mais de la détermination du général de faire exécuter strictement les ordres qu'il a reçus à cet effet. En attendant de plus amples informations, je dois donc renouveler à Votre Excellence l'assurance que le gouvernement est bien décidé à ne pas se laisser entraîner dans un conflit avec nous par les flibustiers et les agents de Juarés. Il est à remarquer que le général Sheridan termine sa dernière dépêche en exprimant des doutes sur l'opportunité qu'il y avait à envoyer des troupes à Bagdad pour préserver la ville du pillage, et en disant qu'il espère néanmoins que les impérialistes ne lui en voudront pas, puisque c'est pour eux et dans leur intérêt qu'on a agi de la sorte. En effet, comme je l'ai dit plus haut, l'ordre était donné à l'officier commandant de ne se retirer que devant l'autorité impérialiste, à laquelle Bagdad appartenait avant la surprise. Si, comme je l'espère, les autorités de l'autre côté de la frontière comprennent la situation, cet incident aura eu ici, en fin de compte, un effet salutaire en prouvant au gouvernement américain combien il est urgent qu'il se prémunisse contre le retour de faits semblables. Le contre-coup de cette échauffourée sera funeste à ses auteurs. Veuillez agréer, etc., moi si colonel. LA CONFUSION DES POUVOIRS EN PRUSSE. Nous avons dit que l'article 84 de la Constitution prussienne garantit l'indépendance absolue des députés. C'est au nom de cet article qu'ils ont protesté contre la décision de la cour suprême. Or l'article 86 est ainsi conçu : Le pouvoir judiciaire est exercé au nom du roi par les tribunaux indépendants, qui ne sont soumis à aucune autorité autre que celle des lois, Or au nom de cet article, la
se retirer que devant l'autorité impérialiste, à laquelle Bagdad appartenait avant la surprise. Si, comme je l'espère, les autorités de l'autre côté de la frontière comprennent la situation, cet incident aura eu ici, en fin de compte, un effet salutaire en prouvant au gouvernement américain combien il est urgent qu'il se prémunisse contre le retour de faits semblables. Le contre-coup de cette échauffourée sera funeste à ses auteurs. Veuillez agréer, etc., moi si colonel. LA CONFUSION DES POUVOIRS EN PRUSSE. Nous avons dit que l'article 84 de la Constitution prussienne garantit l'indépendance absolue des députés. C'est au nom de cet article qu'ils ont protesté contre la décision de la cour suprême. Or l'article 86 est ainsi conçu : Le pouvoir judiciaire est exercé au nom du roi par les tribunaux indépendants, qui ne sont soumis à aucune autorité autre que celle des lois, Or au nom de cet article, la magistrature proteste à son tour contre la protestation de la Chambre des députés. Ce qui prouve une fois de plus que hors de la logique, il n'y a que confusion. G. Jauret. LES MIEUX. D'UNE CONSTITUTION. En présence des violations successives de la Constitution prussienne, il n'est pas sans intérêt de rechercher quels sont les articles restés debout, et, par la statistique que nous allons dresser, il est aisé de voir que la Constitution prussienne présente en ce moment l'aspect d'une vaste nécropole. La Constitution actuelle date du 6 février 1850. Elle comprend 112 articles. Une première fois, c'est-à-dire dans sa première période, la Constitution se trouve en présence d'une Chambre que l'on a appelée la Chambre des préfets, à cause du grand nombre de fonctionnaires et de candidats officiels qui la composaient. Cette Chambre remplit la période de 1853 à 1856; elle supprime ou modifie 17 articles, et pour 7 autres articles elle vote des lois organiques qui en violent l'esprit. On compte, en outre, 15 articles qui restent à l'état de lettre morte, n'étant point complétés par les lois organiques qu'ils impliquent. Enfin 15 articles ont été supprimés par le gouvernement à titre de mesures administratives ou par
de rechercher quels sont les articles restés debout, et, par la statistique que nous allons dresser, il est aisé de voir que la Constitution prussienne présente en ce moment l'aspect d'une vaste nécropole. La Constitution actuelle date du 6 février 1850. Elle comprend 112 articles. Une première fois, c'est-à-dire dans sa première période, la Constitution se trouve en présence d'une Chambre que l'on a appelée la Chambre des préfets, à cause du grand nombre de fonctionnaires et de candidats officiels qui la composaient. Cette Chambre remplit la période de 1853 à 1856; elle supprime ou modifie 17 articles, et pour 7 autres articles elle vote des lois organiques qui en violent l'esprit. On compte, en outre, 15 articles qui restent à l'état de lettre morte, n'étant point complétés par les lois organiques qu'ils impliquent. Enfin 15 articles ont été supprimés par le gouvernement à titre de mesures administratives ou par voie d'interprétation judiciaire. Ce sont donc, sur 112 articles, 47 articles supprimés. Mais ce qui donne à cette suppression ou à ces violations, un caractère instructif, c'est que les articles restés debout se rattachent exclusivement aux prérogatives de la couronne, restreignent les droits du peuple ou ne sont que le plagiat des dispositions législatives remontant au régime absolu. Toutes les violations de la Constitution ont donc été faites au profit de la couronne. En fait de garantie, il ne reste maintenant que la loi financière de 1820, qui ne permet au gouvernement de contracter des emprunts qu'avec le consentement des Chambres. Voilà certes une statistique instructive. Nous sommes loin, on le comprend, de vouloir la retourner contre le gouvernement constitutionnel; mais nous nous demandons si les rêves unitaires de M. de Bismarck sont bien servis par ces faits que peut-y gagner l'hégémonie prussienne? Quel attrait peuvent offrir aux peuples que l'on veut annexer ces violations successives des garanties de la liberté? G. Jauret. LE ministère italien. – Nous avons indiqué les mesures que se propose de prendre le ministère italien pour faire face à la situation difficile où se trouve l'Italie. On comptait sur une adhésion complète de la Chambre.
plagiat des dispositions législatives remontant au régime absolu. Toutes les violations de la Constitution ont donc été faites au profit de la couronne. En fait de garantie, il ne reste maintenant que la loi financière de 1820, qui ne permet au gouvernement de contracter des emprunts qu'avec le consentement des Chambres. Voilà certes une statistique instructive. Nous sommes loin, on le comprend, de vouloir la retourner contre le gouvernement constitutionnel; mais nous nous demandons si les rêves unitaires de M. de Bismarck sont bien servis par ces faits que peut-y gagner l'hégémonie prussienne? Quel attrait peuvent offrir aux peuples que l'on veut annexer ces violations successives des garanties de la liberté? G. Jauret. LE ministère italien. – Nous avons indiqué les mesures que se propose de prendre le ministère italien pour faire face à la situation difficile où se trouve l'Italie. On comptait sur une adhésion complète de la Chambre. Or, les prévisions du ministère sont un peu déconcertées, et l'on parle déjà d'une nouvelle modification du cabinet. On sait que l'un des points les plus importants du programme de M. Scialoja, c'est la perception anticipée des deux douzièmes du budget. Or, sur neuf bureaux, cinq se sont déjà prononcés contre. On dit que la question de confiance sera posée; mais poser la question de confiance, après le vote des bureaux, c'est condamner le ministère. «Nous remarquons que la gauche et le Dirito, son organe, se prononcent fort nettement contre la mesure, et visent à une modification ministérielle. Mais ce qu'il y a de plus caractéristique dans leur attitude, c'est qu'enfin ils se décident, à leur tour, à afficher un programme, et ce programme conclut à la réduction de l'armée permanente au chiffre de 100.000 hommes, qui auraient jour appui la réorganisation de la garde nationale. C'est là un fait énorme : la gauche, rêvant sans cesse de nouvelles expéditions, de nouvelles annexions, y renonce par le fait qu'elle entre dans la voie du désarmement. Le ministère, dès lors, n'a plus aucun prétexte pour résister aux conseils qui lui arrivent du dehors, à la pression salutaire que tend à exercer
contre. On dit que la question de confiance sera posée; mais poser la question de confiance, après le vote des bureaux, c'est condamner le ministère. «Nous remarquons que la gauche et le Dirito, son organe, se prononcent fort nettement contre la mesure, et visent à une modification ministérielle. Mais ce qu'il y a de plus caractéristique dans leur attitude, c'est qu'enfin ils se décident, à leur tour, à afficher un programme, et ce programme conclut à la réduction de l'armée permanente au chiffre de 100.000 hommes, qui auraient jour appui la réorganisation de la garde nationale. C'est là un fait énorme : la gauche, rêvant sans cesse de nouvelles expéditions, de nouvelles annexions, y renonce par le fait qu'elle entre dans la voie du désarmement. Le ministère, dès lors, n'a plus aucun prétexte pour résister aux conseils qui lui arrivent du dehors, à la pression salutaire que tend à exercer sur lui l'opinion publique, et enfin aux exigences qu'élève l'état difficile de l'Italie. – G. Jauret. UNE DÉCORATION ET UNE CONVICTION. Ce que fait le gouvernement prussien dans le Schleswig, pour détourner de son cours la volonté des populations, tient du prodige. Nous nous arrêterons cependant aujourd'hui à un fait microscopique, parce qu'il peut avoir son application en bien d'autres pays. Le maire de la ville de Schleswig, M. Frierahn, était considéré comme inclinant vers la politique prussienne. Pour amener une adhésion complète, M. Zedlitz lui envoya une décoration. Le maire répondit que ses convictions ne lui permettaient pas de l'accepter. M. Manteuffel veut insister, et alors le maire réfractaire écrit que ce sont ses convictions républicaines qui lui dictent et lui imposent sa conduite. Bel exemple que le gouvernement n'a cependant pas cru devoir respecter, car il a fait écrire immédiatement au conseil municipal qu'un homme qui professe des opinions hostiles au gouvernement ne peut pas faire partie de la représentation de la commune. G. Jauret. UNE INTÉRESSANTE LETTRE DE L'AMIRAL PAREIRA. La lettre suivante est adressée par l'amiral Pareja à un de ses amis d'Europe. Elle explique son suicide, et en même temps c'est une condamnation posthume de
microscopique, parce qu'il peut avoir son application en bien d'autres pays. Le maire de la ville de Schleswig, M. Frierahn, était considéré comme inclinant vers la politique prussienne. Pour amener une adhésion complète, M. Zedlitz lui envoya une décoration. Le maire répondit que ses convictions ne lui permettaient pas de l'accepter. M. Manteuffel veut insister, et alors le maire réfractaire écrit que ce sont ses convictions républicaines qui lui dictent et lui imposent sa conduite. Bel exemple que le gouvernement n'a cependant pas cru devoir respecter, car il a fait écrire immédiatement au conseil municipal qu'un homme qui professe des opinions hostiles au gouvernement ne peut pas faire partie de la représentation de la commune. G. Jauret. UNE INTÉRESSANTE LETTRE DE L'AMIRAL PAREIRA. La lettre suivante est adressée par l'amiral Pareja à un de ses amis d'Europe. Elle explique son suicide, et en même temps c'est une condamnation posthume de la guerre ridicule que l'Espagne poursuit en ce moment contre le Chili. Voici cette lettre à bord de la Ville de Madrid à Valparaiso, novembre 1865. Cette lettre vous apportera la nouvelle de ma mort. Les erreurs de jugement et non de volonté qui m'ont malheureusement fait mal diriger le gouvernement de ma reine ne pouvaient avoir d'other expiation. J'ai été prévenu et injuste envers Tavira. Demandez-lui de me pardonner. Il connaît cette république mieux que personne, et ses avis comme ses actes étaient saints et purs. Il est de l'intérêt de notre pays de profiter de la première occasion de faire la paix avec le Chili. J.-M. PAREJA. Ainsi se trouve confirmé tout ce que nous avons dit au sujet de l'œuvre de M. Tavira, et plus tard au sujet des plans belliqueux de l'Espagne contre le Chili. On ne saurait méconnaître le prestige et l'autorité que le suicide de l'amiral Pareja donne, en cette circonstance solennelle, à nos appréciations. G. Jauret. L'ordre du jour du Corps législatif de demain samedi pour à deux heures, les membres du Corps législatif se réuniront dans leurs bureaux pour nommer une commission de dix-huit membres pour l'examen des projets, suivants Projet de