jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et place de la société dont elles géraient l'affaire, un supplément de prix pour la commande nouvelle qui lui eût été ainsi donnée en dehors des termes du traité de concession, et qu'en ne le faisant pas elles ont reconnu qu'elles n'avaient de ce chef aucune réclamation à produire; que si elles se sont réclamées vis-à-vis du gouvernement russe, c'est qu'elles ont estimé que l'origine de celui-ci était justifiée par les stipulations du marché russe et rentrait dans le forfait, tandis qu'elle était manifestement exorbitante du marché de rétrocession ; que cette situation n'avait rien que de trop normal puisqu'elle était expressément prévue et réglée par l'art. 5 du marché de rétrocession ; que leur manière d'envisager la question a été, lors des faits, partagée par le conseil d'administration tout entier, aussi bien que par Filleul Brohy, et qu'elle est conforme à la vérité des faits et à la saine interprétation des actes ; Attendu que la solution doit être la même en ce qui concerne les fournitures qui n'étaient pas prévues au marché de rétrocession et qui cependant ont été faites par les maisons Cail et Fives-Lille; que la convention étant muette à leur égard, il convient de s'en référer aux principes généraux du droit; qu'à la vérité les défenderesses soutiennent vainement que ces fournitures leur ayant été commandées soit par Filleul Brohy, fondé de pouvoirs statutaire de la société en Russie, soit par le conseil d'administration, elles ont dû se croire régulièrement autorisées à exécuter ces commandes dans les conditions mêmes qui leur avaient été ainsi consenties ; Attendu que ni Filleul-Brohy ni le conseil d'administration n'avaient reçu de pouvoirs à cet effet de la société; que, frappées justement dès l'origine de la situation anormale où allaient se trouver les maisons Cail et Fives-Lille, investies par les traités du 3 octobre 1866 de la triple qualité d'associés, de gérants de la société, disposant de la signature sociale, et de fournisseurs de cette même société, toutes les parties ont voulu remédier aux inconvénients qui allaient inévitablement résulter de cette réunion dans les mêmes mains de qualités et d'intérêts contradictoires
référer aux principes généraux du droit; qu'à la vérité les défenderesses soutiennent vainement que ces fournitures leur ayant été commandées soit par Filleul Brohy, fondé de pouvoirs statutaire de la société en Russie, soit par le conseil d'administration, elles ont dû se croire régulièrement autorisées à exécuter ces commandes dans les conditions mêmes qui leur avaient été ainsi consenties ; Attendu que ni Filleul-Brohy ni le conseil d'administration n'avaient reçu de pouvoirs à cet effet de la société; que, frappées justement dès l'origine de la situation anormale où allaient se trouver les maisons Cail et Fives-Lille, investies par les traités du 3 octobre 1866 de la triple qualité d'associés, de gérants de la société, disposant de la signature sociale, et de fournisseurs de cette même société, toutes les parties ont voulu remédier aux inconvénients qui allaient inévitablement résulter de cette réunion dans les mêmes mains de qualités et d'intérêts contradictoires ; qu'à cet effet, tous les associés, pris individuellement, ont arrêté et signé, dès avant la constitution de la gérance, le projet de rétrocession du 3 octobre 1866, dont les gérants à ce dûment habilités, n'ont fait que dresser l'instrument en forme le 5 novembre suivant, sans y apporter aucune modification ; que ces engagements ainsi conclus entre tous les associés ne pouvaient manifestement être modifiés que de l'assentiment et avec le concours de tous ceux qui y avaient coopéré; qu'aucun pouvoir n'a été confié de ce chef ni au conseil d'administration, ni à Filleul-Brohy qui, en même temps qu'il était associé, fondé de pouvoirs statutaire de la société de Vrière et Cie, était aussi l'agent intéressé de la participation française et se trouvait par suite dans une situation identique à celle des maisons Cail et Fives-Lille ; que les commandes faites ou les approbations données par ce conseil ou ce fondé de pouvoirs l'ont donc été sans droit et n'ont pu engager les associés qui n'y ont pas consenti ; Mais attendu que si, en fait, les fournitures dont le paiement est réclamé ont été réellement exécutées par les maisons Cail et Fives-Lille pour le compte de la société
modification ; que ces engagements ainsi conclus entre tous les associés ne pouvaient manifestement être modifiés que de l'assentiment et avec le concours de tous ceux qui y avaient coopéré; qu'aucun pouvoir n'a été confié de ce chef ni au conseil d'administration, ni à Filleul-Brohy qui, en même temps qu'il était associé, fondé de pouvoirs statutaire de la société de Vrière et Cie, était aussi l'agent intéressé de la participation française et se trouvait par suite dans une situation identique à celle des maisons Cail et Fives-Lille ; que les commandes faites ou les approbations données par ce conseil ou ce fondé de pouvoirs l'ont donc été sans droit et n'ont pu engager les associés qui n'y ont pas consenti ; Mais attendu que si, en fait, les fournitures dont le paiement est réclamé ont été réellement exécutées par les maisons Cail et Fives-Lille pour le compte de la société de Vrière et Cie, et si celle-ci en a retiré un profit, il serait souverainement inique qu'elle s'enrichisse au détriment des fournisseurs ; qu'elle doit être tenue dans ce cas tout au moins de l'action de in rem verso et condamnée à rembourser aux défenderesses tout le bénéfice qu'elle aura retiré de l'exécution des commandes ; qu'il ne sera que juste de recourir pour fixer la quotité de l'indemnité dont elle sera tenue aux bases fixées dans des cas analogues pour le marché de rétrocession lui-même; que c'est sous l'empire de ces règles générales qu'il convient d'examiner la valeur des redressements admis par l'arrêt du 25 juillet 1895: Attendu que le dispositif de l'arrêt du 25 juillet 1895 fixe l'avoir social à la somme de 6.180.550 francs sous réserve des 8 % attribués aux maisons Cail et Fives-Lille pour la rémunération des fondés de pouvoir et des 2 1/2 % respectivement alloués à la Bouillerie et à Ohevremont; que cette somme se compose : 1° d'une somme de 514.980 francs, constituant l'avoir en caisse au jour de la prononciation de l'arrêt; 2° de celle de 4.488.910 fr. 25 provenant de divers redressements opérés dans les comptes de fournitures; 3° de
retiré de l'exécution des commandes ; qu'il ne sera que juste de recourir pour fixer la quotité de l'indemnité dont elle sera tenue aux bases fixées dans des cas analogues pour le marché de rétrocession lui-même; que c'est sous l'empire de ces règles générales qu'il convient d'examiner la valeur des redressements admis par l'arrêt du 25 juillet 1895: Attendu que le dispositif de l'arrêt du 25 juillet 1895 fixe l'avoir social à la somme de 6.180.550 francs sous réserve des 8 % attribués aux maisons Cail et Fives-Lille pour la rémunération des fondés de pouvoir et des 2 1/2 % respectivement alloués à la Bouillerie et à Ohevremont; que cette somme se compose : 1° d'une somme de 514.980 francs, constituant l'avoir en caisse au jour de la prononciation de l'arrêt; 2° de celle de 4.488.910 fr. 25 provenant de divers redressements opérés dans les comptes de fournitures; 3° de celle de 181.200 francs, montant de la rémunération payée aux fondés de pouvoirs; 4° de celle de 1.500.470 francs, montant du prélèvement opéré par Filleul-Brohy dans la caisse sociale et mis à la charge des maisons Cail et Fives-Lille ; I. En ce qui touche la somme de 514.980 fr. 16 : Attendu que si les premiers experts ont pu fixer à celle somme l'avoir social à la date où ils opéraient, c'est-à-dire en arrêtant leurs comptes au 1er janvier 1889, l'encaisse s'est trouvée diminuée de moitié depuis cette époque, par l'effet de divers versements JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 333 que les gérants, ont dû faire pour le compte de la société ; qu'il y a donc lieu de n'admettre ce premier élément de compte que sous déduction des sommes que les maisons Cail et Fives-Lille justifieront avoir régulièrement payées pour le compte de la société : qu'il va de soi également que si les maisons gérantes doivent aux termes de l'art. 1993 Code civil, compte à la société des fruits que l'encaisse placée en reports dans une des banques de Paris a pu produire, elles ne peuvent être condamnées à en payer les intérêts à 6 %.. II. En ce
16 : Attendu que si les premiers experts ont pu fixer à celle somme l'avoir social à la date où ils opéraient, c'est-à-dire en arrêtant leurs comptes au 1er janvier 1889, l'encaisse s'est trouvée diminuée de moitié depuis cette époque, par l'effet de divers versements JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 333 que les gérants, ont dû faire pour le compte de la société ; qu'il y a donc lieu de n'admettre ce premier élément de compte que sous déduction des sommes que les maisons Cail et Fives-Lille justifieront avoir régulièrement payées pour le compte de la société : qu'il va de soi également que si les maisons gérantes doivent aux termes de l'art. 1993 Code civil, compte à la société des fruits que l'encaisse placée en reports dans une des banques de Paris a pu produire, elles ne peuvent être condamnées à en payer les intérêts à 6 %.. II. En ce qui touche le redressement admis par l'arrêt du 25 juillet 1895 à concurrence de 4,488,910 fr. 25 ; Attendu que les défenderesses ne sont point fondées à soutenir que toutes les sommes qu'elles avaient portées de ces divers chefs à leur crédit, n'y avaient été inscrites qu'en exécution des délibérations du conseil d'administration et qu'elles n'auraient dû être l'objet de retranchements qu'autant que ces délibérations eussent été préalablement annulées ; Attendu que si les délibérations du conseil d'administration engagent la société vis-à-vis des tiers, elles ne sont point opposables à l'associé qui réclame au gérant son compte de mandat et qui demeure toujours libre de rechercher si l'acte à invoquer à l'appui du compte a régulièrement autorisé la dépense qu'il critique; attendu que des 31 chefs de redressement successivement examinés par l'arrêt du 25 juillet 1895, 20 seulement ont été discutés devant le tribunal ; qu'il y a lieu dès lors de renfermer dans ces limites l'exercice du droit de revision ; attendu que la Cour de Bruxelles a fait une juste appréciation des droits des parties en ce qui touche : 1° le redressement opéré pour diminution de longueur des tabliers métalliques des ponts (n° 8 de l'arrêt) ;
du conseil d'administration et qu'elles n'auraient dû être l'objet de retranchements qu'autant que ces délibérations eussent été préalablement annulées ; Attendu que si les délibérations du conseil d'administration engagent la société vis-à-vis des tiers, elles ne sont point opposables à l'associé qui réclame au gérant son compte de mandat et qui demeure toujours libre de rechercher si l'acte à invoquer à l'appui du compte a régulièrement autorisé la dépense qu'il critique; attendu que des 31 chefs de redressement successivement examinés par l'arrêt du 25 juillet 1895, 20 seulement ont été discutés devant le tribunal ; qu'il y a lieu dès lors de renfermer dans ces limites l'exercice du droit de revision ; attendu que la Cour de Bruxelles a fait une juste appréciation des droits des parties en ce qui touche : 1° le redressement opéré pour diminution de longueur des tabliers métalliques des ponts (n° 8 de l'arrêt) ; 2° la réduction des charpentes des remises à locomotives (n° 2 de l'arrêt); 3° la somme de 150,000 francs pour frais d'emballage des objets fournis en Russie (n° 5 de l'arrêt) ; 4° la réduction de 159,782 fr. 40 pour fourniture en moins de 18 tenders (n°6 de l'arrêt); 5° la dépense de 68,400 francs faite pour guérites de locomotives (n° 7 de l'arrêt) ; 6° les 103,890 francs pour appointements et frais généraux de l'agence de Saint-Pétersbourg de fin mai 1871 au 31 décembre 1878 (n° 12 de l'arrêt) ; 7° la somme de 668,124 fr. 96 représentant les dépenses faites en Russie pour fournitures et main-d'œuvre de la construction et de la réparation des wagons (n° 22 de l'arrêt); 8° la somme de 430,430 fr. 74, représentant la part contributive de la participation dans les frais généraux de la société pour direction et montage du matériel fixe et roulant (n° 26 de l'arrêt) ; que de même l'arrêt a avec raison porté au débit des maisons Cail et Fives-Lille la somme de 29,179 francs représentant le prix d'une locomotive, de quatre machines à concasser les pierres et leurs courroies (n° 20) ; que si ces engins ont été
la dépense de 68,400 francs faite pour guérites de locomotives (n° 7 de l'arrêt) ; 6° les 103,890 francs pour appointements et frais généraux de l'agence de Saint-Pétersbourg de fin mai 1871 au 31 décembre 1878 (n° 12 de l'arrêt) ; 7° la somme de 668,124 fr. 96 représentant les dépenses faites en Russie pour fournitures et main-d'œuvre de la construction et de la réparation des wagons (n° 22 de l'arrêt); 8° la somme de 430,430 fr. 74, représentant la part contributive de la participation dans les frais généraux de la société pour direction et montage du matériel fixe et roulant (n° 26 de l'arrêt) ; que de même l'arrêt a avec raison porté au débit des maisons Cail et Fives-Lille la somme de 29,179 francs représentant le prix d'une locomotive, de quatre machines à concasser les pierres et leurs courroies (n° 20) ; que si ces engins ont été commandés à la gérance en suite de délibérations prises par le conseil d'administration les 18 et 20 avril 1868 et s'ils ont été confectionnés, ce qui eût entraîné pour la société l'obligation de payer la fourniture, il est certain qu'ils sont restés en la possession des maisons Cail et Fives-Lille qui, par lettre du 2 août 1879, ont été chargées par la société de les revendre pour son compte et au mieux de ses intérêts; qu'elles n'ont jamais crédité la société d'aucune somme soit à raison de la revente, soit à raison de la reprise de ce matériel ; qu'elles prétendent à la vérité qu'il n'a pas trouvé d'acheteurs et qu'il est toujours resté dans leurs magasins ; mais que ce n'est qu'une allégation dénuée de toute justification et qu'il est beaucoup plus vraisemblable d'admettre qu'elles ont disposé de ces machines qui étaient de vente courante et qu'elles ont consenti à annuler l'opération ; Mais attendu que divers autres redressements admis par la Cour de Bruxelles ne sauraient être maintenus par le tribunal ; que tout d'abord les demandeurs reconnaissent eux-mêmes que trois des sommes portées par l'arrêt du 25 juillet 1895 au débit des maisons Cail et Fives-Lille font
qui, par lettre du 2 août 1879, ont été chargées par la société de les revendre pour son compte et au mieux de ses intérêts; qu'elles n'ont jamais crédité la société d'aucune somme soit à raison de la revente, soit à raison de la reprise de ce matériel ; qu'elles prétendent à la vérité qu'il n'a pas trouvé d'acheteurs et qu'il est toujours resté dans leurs magasins ; mais que ce n'est qu'une allégation dénuée de toute justification et qu'il est beaucoup plus vraisemblable d'admettre qu'elles ont disposé de ces machines qui étaient de vente courante et qu'elles ont consenti à annuler l'opération ; Mais attendu que divers autres redressements admis par la Cour de Bruxelles ne sauraient être maintenus par le tribunal ; que tout d'abord les demandeurs reconnaissent eux-mêmes que trois des sommes portées par l'arrêt du 25 juillet 1895 au débit des maisons Cail et Fives-Lille font double emploi avec partie de celles qui figurent déjà à la suite des redressements opérés des 1878 sur les observations de Filleul-Brohy dans l'avoir social fixé plus haut à 514,980 fr. 16; qu'il y a lieu de retrancher aussi du débit des maisons Cail et Fives-Lille les 54,876 fr. 10 figurant à l'arrêt sous le n° 13 à titre de 2/3 des dépenses faites en Russie pour les ponts de charpentes et s'élevant au total de 84,864 fr. 70 ; qu'il a été de ce chef passé le 31 décembre 1877, au débit des maisons Cail et Fives-Lille, une de somme 46,344 fr. 37 avec intérêts du 31 mars 1878 ; qu'il en est de même d'une de 566 fr. 40 pour fournitures, confection et main-d'œuvre des poteaux indicateurs (n° 15 de l'arrêt), ce redressement ayant été déjà opéré le 31 décembre 1877 pour la somme de 45,013 fr. 20 avec intérêts du 28 février 1870 ; que la différence qui existe entre les chiffres des redressements opérés en 1878 et ceux qu'a admis l'arrêt du 25 juillet 1895, tient uniquement à ce que le rouble crédité à l'aide duquel la dépense a été calculée en 1878 sur le pied
figurant à l'arrêt sous le n° 13 à titre de 2/3 des dépenses faites en Russie pour les ponts de charpentes et s'élevant au total de 84,864 fr. 70 ; qu'il a été de ce chef passé le 31 décembre 1877, au débit des maisons Cail et Fives-Lille, une de somme 46,344 fr. 37 avec intérêts du 31 mars 1878 ; qu'il en est de même d'une de 566 fr. 40 pour fournitures, confection et main-d'œuvre des poteaux indicateurs (n° 15 de l'arrêt), ce redressement ayant été déjà opéré le 31 décembre 1877 pour la somme de 45,013 fr. 20 avec intérêts du 28 février 1870 ; que la différence qui existe entre les chiffres des redressements opérés en 1878 et ceux qu'a admis l'arrêt du 25 juillet 1895, tient uniquement à ce que le rouble crédité à l'aide duquel la dépense a été calculée en 1878 sur le pied de 3 fr.20, en 1895 sur le pied de 4 francs; mais que les parties sont d'accord pour reconnaître qu'il s'agit des mêmes articles et que le double emploi est dès lors certain; qu'il est également constant en ce qui touche la somme de 16,000 francs, montant du prêt consenti au comte Keller le 2/14 avril 1872 sous la garantie personnelle de Filleul-Brohy qui le reconnaît, que la traite donnée en contre-partie du versement des fonds n'ayant pas été réglée par l'emprunteur à l'échéance, la société de Douris a porté cette somme au compte de Filleul-Brohy où elle figure ; que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent être condamnées, ainsi que l'a cependant décidé l'arrêt du 25 juillet 1895, à faire figurer à leur débit tout à la fois le prêt Keller et le compte Filleul-Brohy qui comprend déjà le montant de ce prêt; qu'en vain les demandeurs prétendent-ils diminuer le débit de Filleul-Brohy de cette somme de 16 francs et la maintenir au débit des maisons Cail et Fives-Lille, sauf le recours de celles-ci contre l'emprunteur et sa caution; que le prêt a été fait directement par la société ; que si les maisons Cail et Filleul-Brohy étaient
au comte Keller le 2/14 avril 1872 sous la garantie personnelle de Filleul-Brohy qui le reconnaît, que la traite donnée en contre-partie du versement des fonds n'ayant pas été réglée par l'emprunteur à l'échéance, la société de Douris a porté cette somme au compte de Filleul-Brohy où elle figure ; que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent être condamnées, ainsi que l'a cependant décidé l'arrêt du 25 juillet 1895, à faire figurer à leur débit tout à la fois le prêt Keller et le compte Filleul-Brohy qui comprend déjà le montant de ce prêt; qu'en vain les demandeurs prétendent-ils diminuer le débit de Filleul-Brohy de cette somme de 16 francs et la maintenir au débit des maisons Cail et Fives-Lille, sauf le recours de celles-ci contre l'emprunteur et sa caution; que le prêt a été fait directement par la société ; que si les maisons Cail et Filleul-Brohy étaient à la vérité chargées du service financier de la société, Filleul-Brohy a agi dans l'espèce en Russie en tant que fondé de pouvoir. pouvoirs statutaires de la société et 334 GAZETTE DU PALAIS sans que les maisons Cail et Fives-Lille aient pu s'opposer au prêt qu'il a consenti ; qu'on ne peut d'autre part leur reprocher de n'avoir pas retenu les 16,000 francs ainsi avancés, sur la part des bénéfices qui pouvaient revenir à Filleul-Brohy ; que celui-ci était, aux termes de l'art. 3 du pacte social, autorisé à toucher directement de la société sa part de bénéfices et que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent dès lors être déclarées responsables d'un prélèvement qu'elles étaient impuissantes à prévenir ; qu'à ces trois premiers doubles emplois reconnus par les demandeurs, il convient d'en ajouter un 4e relatif aux 114,813 fr. 08 figurant sous le n° 15 de l'arrêt du 25 juillet 1895 à titre de dépenses faites en Russie pour main-d'oeuvre, fourniture et pose, relatives aux changements et croisements de voies ; que les seconds experts ont, en effet, dans leur rapport (page 50) déduit, de ce chef, du compte de la société de Vrière pour la reporter au débit
ne peut d'autre part leur reprocher de n'avoir pas retenu les 16,000 francs ainsi avancés, sur la part des bénéfices qui pouvaient revenir à Filleul-Brohy ; que celui-ci était, aux termes de l'art. 3 du pacte social, autorisé à toucher directement de la société sa part de bénéfices et que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent dès lors être déclarées responsables d'un prélèvement qu'elles étaient impuissantes à prévenir ; qu'à ces trois premiers doubles emplois reconnus par les demandeurs, il convient d'en ajouter un 4e relatif aux 114,813 fr. 08 figurant sous le n° 15 de l'arrêt du 25 juillet 1895 à titre de dépenses faites en Russie pour main-d'oeuvre, fourniture et pose, relatives aux changements et croisements de voies ; que les seconds experts ont, en effet, dans leur rapport (page 50) déduit, de ce chef, du compte de la société de Vrière pour la reporter au débit de la participation des maisons Cail et Fives-Lille, cette somme de 114,813 fr. 08 dépensée en Russie par la société de Vrière, ces dépenses incombant à la participation suivant les conditions du marché de rétrocession ; que l'arrêt du 25 juillet 1895, adoptant cet avis, a opéré ce redressement ; Mais attendu qu'il avait été déjà effectué en 1878 ; qu'à cette époque la question relative aux changements et croisements de voie avait été examinée par Filleul-Brohy dans sa lettre du 14 mai 1878 et qu'elle avait donné lieu à un redressement qui, le rouble étant calculé sur le pied de 3 fr. 40, avait été fixé à 67,265 francs savoir : 30,885 francs bois pour changements et croisements de voies, valeur moyenne, au 30 juin 1868 ; 22,675 francs, pose desdits changements et croisements de voies, valeur moyenne à la même date ; 13,705 francs, boulons et tirefonds de pose compris à tort dans la facture de la participation valeur au 30 avril 1869 ; que le redressement a été effectué dans les écritures à cette date et pour cette somme d'accord entre la société et les maisons françaises et qu'il figure dans l'avoir social arrêté à 514,950 fr.