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et à de petits placements de War Loan et de Bonds. Il n’est pas douteux qu’une émission de valeurs à lots provoquerait le retrait d’une grande partie de l’argent affecté à ces placements. Nombre de témoins ont reconnu — et notamment plusieurs très hostiles aux valeurs à lots — que les War Savings Certificates ne tentent pas l’ouvrier et que les placements faits en Certificates sont dus à leur patriotisme et à la persuasion plutôt qu’à une inclination personnelle. Il y aurait de graves objections à employer les War Savings Associations à l'école à la vente des valeurs à lots, et il y a également des considérations d’ordre pratique qui rendraient difficile pour le War Savings Committee de faire de la propagande en faveur des valeurs à lots. La majorité des témoins représentant des intérêts financiers ont été d’avis que, pour les besoins de la guerre et étant donné que toutes les conditions sont anormales, une émission de valeurs à lots ne porterait pas préjudice et ne nuirait pas au prestige financier et au crédit du pays. Quelques témoins, toutefois, ont été d’un avis nettement contraire. Il a été démontré que les obligations à lots pourraient être prises par des capitalistes des pays neutres, et que les difficultés du change seraient, dans une certaine mesure, simplifiées. Une étude spéciale a montré que, généralement, les gouvernements étrangers n’ont eu recours à ce mode de placement que pour de petites sommes ou pour des besoins locaux ; mais dans la plupart de ces pays, on ne désapprouve pas les loteries véritables, de sorte que les valeurs à lots seraient moins nécessaires pour faire appel à l’instinct spéculatif. Toutefois, en France, les valeurs à lots ont été pendant longtemps une forme de placement très en faveur, et ont été employées dans une large mesure pour procurer des subsides pour la réalisation de projets municipaux, locaux et même d’Etat, comme le canal de Suez. En réalité, ces émissions n’ont jamais été faites par aucun gouvernement français ; mais chaque émission a reçu la sanction et l’approbation de l’Etat. On estime qu’il y a actuellement
capitalistes des pays neutres, et que les difficultés du change seraient, dans une certaine mesure, simplifiées. Une étude spéciale a montré que, généralement, les gouvernements étrangers n’ont eu recours à ce mode de placement que pour de petites sommes ou pour des besoins locaux ; mais dans la plupart de ces pays, on ne désapprouve pas les loteries véritables, de sorte que les valeurs à lots seraient moins nécessaires pour faire appel à l’instinct spéculatif. Toutefois, en France, les valeurs à lots ont été pendant longtemps une forme de placement très en faveur, et ont été employées dans une large mesure pour procurer des subsides pour la réalisation de projets municipaux, locaux et même d’Etat, comme le canal de Suez. En réalité, ces émissions n’ont jamais été faites par aucun gouvernement français ; mais chaque émission a reçu la sanction et l’approbation de l’Etat. On estime qu’il y a actuellement en France pour 400 millions de livres (10 milliards de francs) de valeurs à lots. Elles ne rencontrent pas, comme on le voit, d’opposition ; au contraire, on les considère qu’elles encouragent l’économie et constituent des valeurs dont on ne se sépare pas volontiers. Il convient, toutefois, de tenir compte de deux facteurs : le petit capitaliste français apprécie beaucoup les intérêts qui lui sont versés tous les six mois, et la plupart des obligations sont émises à un fort taux d’intérêt. Il ne faudrait pas perdre de vue ces deux considérations si l’on faisait une émission de ce genre dans notre pays. Si les intérêts doivent être payés annuellement ou semestriellement, la valeur de l’obligation ne peut être inférieure à la plus basse valeur française, à savoir 100 francs ou 4 livres. En ce qui concerne la question directe et « très contestable » de savoir s’il est désirable d’émettre des valeurs à lots pour alimenter les finances de guerre, la Commission a fait remarquer qu’en 1916 le Committee on War Loans for Small Investors (Commission des emprunts de guerre pour les petits capitalistes) a publié le rapport suivant : « Les obligations avec primes de remboursement (Bonus bonds)
de deux facteurs : le petit capitaliste français apprécie beaucoup les intérêts qui lui sont versés tous les six mois, et la plupart des obligations sont émises à un fort taux d’intérêt. Il ne faudrait pas perdre de vue ces deux considérations si l’on faisait une émission de ce genre dans notre pays. Si les intérêts doivent être payés annuellement ou semestriellement, la valeur de l’obligation ne peut être inférieure à la plus basse valeur française, à savoir 100 francs ou 4 livres. En ce qui concerne la question directe et « très contestable » de savoir s’il est désirable d’émettre des valeurs à lots pour alimenter les finances de guerre, la Commission a fait remarquer qu’en 1916 le Committee on War Loans for Small Investors (Commission des emprunts de guerre pour les petits capitalistes) a publié le rapport suivant : « Les obligations avec primes de remboursement (Bonus bonds) constitueraient probablement une forme très séduisante de placement, et des sommes très considérables seraient obtenues par une émission de ce genre. Mais, d’autre part, il est plus que probable que toute proposition contenant un élément de chance rencontrerait des objections ; les avis dans le Committee sont partagés ; nous ne pouvons donc faire aucune recommandation à ce sujet ». Après ces développements, la Commission concluait : « Nous ne pouvons que confirmer les difficultés qu’a rencontrées la précédente Commission, et nous avouons franchement que les mêmes divergences d’opinions se sont manifestées parmi les membres de notre Commission. Sur les 35 témoins, 18 se sont prononcés en faveur des valeurs à lots et 12 contre, 5 sont restés neutres ou sont des fonctionnaires. Il est intéressant de signaler que les divergences d’opinions n’ont pas suivi une direction nette et régulière. Par exemple, même dans les rangs des ministres des diverses dénominations religieuses, — qui naturellement sont tous hostiles aux jeux de hasard, — on ne rencontre pas l'unanimité dans leurs opinions sur le point de savoir s'il serait moral, pour le Gouvernement, d'émettre des valeurs à lots. Toutefois, nous sommes impressionnés par la preuve qui nous a été donnée de
ne pouvons donc faire aucune recommandation à ce sujet ». Après ces développements, la Commission concluait : « Nous ne pouvons que confirmer les difficultés qu’a rencontrées la précédente Commission, et nous avouons franchement que les mêmes divergences d’opinions se sont manifestées parmi les membres de notre Commission. Sur les 35 témoins, 18 se sont prononcés en faveur des valeurs à lots et 12 contre, 5 sont restés neutres ou sont des fonctionnaires. Il est intéressant de signaler que les divergences d’opinions n’ont pas suivi une direction nette et régulière. Par exemple, même dans les rangs des ministres des diverses dénominations religieuses, — qui naturellement sont tous hostiles aux jeux de hasard, — on ne rencontre pas l'unanimité dans leurs opinions sur le point de savoir s'il serait moral, pour le Gouvernement, d'émettre des valeurs à lots. Toutefois, nous sommes impressionnés par la preuve qui nous a été donnée de l'existence d'un mouvement d'opposition contre une action de l'État ayant pour effet d'introduire un élément de hasard dans nos finances nationales ; il n'est pas possible de traiter les obligations à lots comme une mesure de guerre qui ne soulève pas de controverse. A la suite de ce rapport sur les Premium Bonds, le Gouvernement déclara à la Chambre des Communes, le 22 janvier 1918, qu'il n'émettrait pas de valeurs à lots. Ce fut là, pour les partisans des premières bonds, une véritable désillusion. C'était la défaite complète et définitive. Le banquier Sir Felix Schuster, le 30 janvier 1918, à l'Assemblée de l'Union of London and, se déclara hostile aux valeurs à lots. Il invoqua en ce sens l'opinion publique américaine. Aux États-Unis, dit-il, cette forme d'emprunt serait regardée dans les cercles financiers comme une "faillite de l'appel au patriotisme. Les valeurs à lots, ajoutait-il, n'existent guère que dans les pays à crédit peu relevé. Les valeurs à lots en Angleterre seraient un poison qu'il serait difficile d'éliminer plus tard. Même si, pour le moment, cela avait de bons résultats, concluait Sir Felix, ces avantages seraient ou au-delà contrebalancés par le coup porté au moral et au crédit britanniques. La
les Premium Bonds, le Gouvernement déclara à la Chambre des Communes, le 22 janvier 1918, qu'il n'émettrait pas de valeurs à lots. Ce fut là, pour les partisans des premières bonds, une véritable désillusion. C'était la défaite complète et définitive. Le banquier Sir Felix Schuster, le 30 janvier 1918, à l'Assemblée de l'Union of London and, se déclara hostile aux valeurs à lots. Il invoqua en ce sens l'opinion publique américaine. Aux États-Unis, dit-il, cette forme d'emprunt serait regardée dans les cercles financiers comme une "faillite de l'appel au patriotisme. Les valeurs à lots, ajoutait-il, n'existent guère que dans les pays à crédit peu relevé. Les valeurs à lots en Angleterre seraient un poison qu'il serait difficile d'éliminer plus tard. Même si, pour le moment, cela avait de bons résultats, concluait Sir Felix, ces avantages seraient ou au-delà contrebalancés par le coup porté au moral et au crédit britanniques. La Chambre des Communes n'avait pas encore eu l'occasion de se prononcer catégoriquement sur la question. Elle le fit, au mois d'août 1918, à propos du Lotteries (War Charities) Bill, par un refus très net. Le 29 juillet 1918, à la Chambre des Lords, le principe des loteries fut discuté à propos d'un bill présenté par Lord Lansdowne, en vue d'autoriser les loteries au profit des établissements charitables. En fait, il s'agissait de permettre la mise en loterie des perles fines recueillies par la Croix Rouge britannique : par ce moyen, on retirerait des sommes plus considérables qu'on n'en aurait obtenu par la vente directe. Les partisans des valeurs à lots suivirent ces débats avec grand intérêt, comme on peut l'imaginer. Lord Lansdowne rappela l'historique des loteries en Angleterre : 1° D'abord, dit-il, les loteries ont été prohibées par l'État, afin de réserver au Trésor public cette source de recettes et de protéger les loteries d'État contre la concurrence des loteries privées. 2° Le point de vue de la morale n'est apparu que plus tard, et alors des restrictions ont été apportées. 3° Plus tard encore, est intervenue l'interdiction de toutes loteries, sous quelque forme que ce soit. 4° Depuis le
propos d'un bill présenté par Lord Lansdowne, en vue d'autoriser les loteries au profit des établissements charitables. En fait, il s'agissait de permettre la mise en loterie des perles fines recueillies par la Croix Rouge britannique : par ce moyen, on retirerait des sommes plus considérables qu'on n'en aurait obtenu par la vente directe. Les partisans des valeurs à lots suivirent ces débats avec grand intérêt, comme on peut l'imaginer. Lord Lansdowne rappela l'historique des loteries en Angleterre : 1° D'abord, dit-il, les loteries ont été prohibées par l'État, afin de réserver au Trésor public cette source de recettes et de protéger les loteries d'État contre la concurrence des loteries privées. 2° Le point de vue de la morale n'est apparu que plus tard, et alors des restrictions ont été apportées. 3° Plus tard encore, est intervenue l'interdiction de toutes loteries, sous quelque forme que ce soit. 4° Depuis le début de la guerre, on a proposé de permettre l'émission de valeurs à lots. Des commissions ont été réunies; elles ont conclu contre cette émission, pour le motif que la matière était controversée et qu'il ne fallait pas, en temps de guerre, soulever de discussions. 5° Dans le cas actuel, conclut Lord Lansdowne, l'autorisation serait sans danger, à raison de son but limité (loteries au profit d'établissements charitables), de sa durée (pendant la guerre). La Croix Rouge britannique a des besoins énormes d'argent. Elle a recueilli, par des dons volontaires, une riche collection de perles fines. Le moyen le plus avantageux de les liquider, c'est la loterie. Le Parlement doit autoriser ce recours à la loterie. L'archevêque de Canterbury et Lord Bryce prononcèrent des discours très vigoureux contre le bill : Il ne faut pas, disaientils, laisser créer de précédent dans le sens des loteries. Néanmoins, la Chambre des Lords vota le bill. Ce succès ranima les espérances des partisans des valeurs à lots. Une polémique s'engagea aussitôt dans la presse. En particulier, le Times publia une série de lettres pour ou contre les loteries. Les autorités ecclésiastiques s'émurent du vote de la Chambre des Lords. Dans une lettre au
conclut Lord Lansdowne, l'autorisation serait sans danger, à raison de son but limité (loteries au profit d'établissements charitables), de sa durée (pendant la guerre). La Croix Rouge britannique a des besoins énormes d'argent. Elle a recueilli, par des dons volontaires, une riche collection de perles fines. Le moyen le plus avantageux de les liquider, c'est la loterie. Le Parlement doit autoriser ce recours à la loterie. L'archevêque de Canterbury et Lord Bryce prononcèrent des discours très vigoureux contre le bill : Il ne faut pas, disaientils, laisser créer de précédent dans le sens des loteries. Néanmoins, la Chambre des Lords vota le bill. Ce succès ranima les espérances des partisans des valeurs à lots. Une polémique s'engagea aussitôt dans la presse. En particulier, le Times publia une série de lettres pour ou contre les loteries. Les autorités ecclésiastiques s'émurent du vote de la Chambre des Lords. Dans une lettre au Times, l'évêque de Winchester, le Dr Etc. Winton, adjura la Chambre des Communes de ne pas suivre la Chambre des pairs, et d'écouter les arguments développés, le 29 juillet 1918, par l'archevêque de Canterbury et par Lord Bryce. « L'adoption du bill, écrivait en substance l'évêque, serait ressentie comme un soufflet par tous ceux (puristes et non puristes) qui luttent contre ce qui est, à coup sûr, l'un des dangers les plus graves pour la vie nationale, à savoir l'esprit de jeu et de spéculation ». Ce serait « trahir l'idéal national, reconnu et respecté dans d'autres pays, et particulièrement en Amérique. Pour donner effet au bill, il faudra se lancer dans une grande publicité, au nom de la Croix-Rouge ; faire paraître dans les journaux des notes faisant connaître la chance qu'ont eue une domestique ou un jeune garçon de devenir propriétaire, pour une somme insignifiante, de perles d'un grand prix ou de milliers de livres sterling. L'influence démoralisatrice sera conséquente... Il est infiniment à regretter, concluait l'évêque de Winchester, que ce bill ait été présenté au Parlement à l'anniversaire de la guerre, au moment même où moralement la nation se ceint les reins pour mener jusqu'au bout, avec
soufflet par tous ceux (puristes et non puristes) qui luttent contre ce qui est, à coup sûr, l'un des dangers les plus graves pour la vie nationale, à savoir l'esprit de jeu et de spéculation ». Ce serait « trahir l'idéal national, reconnu et respecté dans d'autres pays, et particulièrement en Amérique. Pour donner effet au bill, il faudra se lancer dans une grande publicité, au nom de la Croix-Rouge ; faire paraître dans les journaux des notes faisant connaître la chance qu'ont eue une domestique ou un jeune garçon de devenir propriétaire, pour une somme insignifiante, de perles d'un grand prix ou de milliers de livres sterling. L'influence démoralisatrice sera conséquente... Il est infiniment à regretter, concluait l'évêque de Winchester, que ce bill ait été présenté au Parlement à l'anniversaire de la guerre, au moment même où moralement la nation se ceint les reins pour mener jusqu'au bout, avec une détermination inébranlable, notre juste combat. Le Lotteries (War Charities) Bill vint en deuxième lecture devant la Chambre des Communes, le 6 août 1918. Le Ministre de l'Intérieur, Sir G. Cave, demanda à la Chambre de se prononcer nettement et d'adopter le bill. « Depuis le début de la guerre, dit-il en substance, on a A Plea for Common Sense. (2) Times, 2 août 1918, p. 9 : Times, 2 août 1918, p. 9 : Titre Lolottes Bill. organisé partout des loteries, des tirages, des tombolas, etc., pour des œuvres charitables de guerre. Il aurait été impossible d'appliquer, dans tous les cas, la loi qui interdit les loteries. On aurait heurté le sentiment d'une grande partie de la population. La police s'est donc abstenue d'intervenir spontanément. Mais lorsque elle a été invitée à intervenir, elle n'a pas pu ne pas le faire : le plus souvent, elle n'a eu qu'à inviter les organisateurs d'une loterie à renoncer à leur entreprise pour qu'aussitôt le projet fut abandonné. Le résultat a été une perte considérable pour les œuvres charitables de guerre. Il est impossible d'en rester là. D'un côté, beaucoup estiment que la loterie est le seul moyen pour procurer aux œuvres
dit-il en substance, on a A Plea for Common Sense. (2) Times, 2 août 1918, p. 9 : Times, 2 août 1918, p. 9 : Titre Lolottes Bill. organisé partout des loteries, des tirages, des tombolas, etc., pour des œuvres charitables de guerre. Il aurait été impossible d'appliquer, dans tous les cas, la loi qui interdit les loteries. On aurait heurté le sentiment d'une grande partie de la population. La police s'est donc abstenue d'intervenir spontanément. Mais lorsque elle a été invitée à intervenir, elle n'a pas pu ne pas le faire : le plus souvent, elle n'a eu qu'à inviter les organisateurs d'une loterie à renoncer à leur entreprise pour qu'aussitôt le projet fut abandonné. Le résultat a été une perte considérable pour les œuvres charitables de guerre. Il est impossible d'en rester là. D'un côté, beaucoup estiment que la loterie est le seul moyen pour procurer aux œuvres charitables de guerre les fonds considérables dont elles ont besoin. D'autre part, il y a la loi qui interdit les loteries et que le Gouvernement ne peut pas ne pas appliquer. Le pire serait que le Gouvernement n'appliquât pas une loi formelle encore en vigueur et fermât les yeux sur les violations de cette loi. Voilà pourquoi le Gouvernement soumet le bill à la Chambre, pour qu'elle dise nettement son sentiment. L'intérêt actuel est considérable. La Société de la Croix rouge britannique et le Fonds de l'Ambulance de Saint-Jean viennent de recueillir un lot important de perles fines. Pour vendre ces perles dans les meilleures conditions possibles, une loterie paraît la seule combinaison pratique. Si l'on vend ces perles aux enchères, on n'en tirera que £ 100.000 ou 200.000 (2,5 à 5 millions de fr.). Avec une loterie, on peut compter obtenir £ 2 millions (50 millions de fr.). Voilà l'un des cas — il y en a d'autres — où l'utilité d'une loterie paraît manifeste. La loi l'a permise en ce qui concerne l'Union artistique (Union Art). La Nouvelle-Zélande a récemment voté une loi pour permettre les loteries pendant la guerre pour des œuvres charitables, avec l'autorisation de la
les violations de cette loi. Voilà pourquoi le Gouvernement soumet le bill à la Chambre, pour qu'elle dise nettement son sentiment. L'intérêt actuel est considérable. La Société de la Croix rouge britannique et le Fonds de l'Ambulance de Saint-Jean viennent de recueillir un lot important de perles fines. Pour vendre ces perles dans les meilleures conditions possibles, une loterie paraît la seule combinaison pratique. Si l'on vend ces perles aux enchères, on n'en tirera que £ 100.000 ou 200.000 (2,5 à 5 millions de fr.). Avec une loterie, on peut compter obtenir £ 2 millions (50 millions de fr.). Voilà l'un des cas — il y en a d'autres — où l'utilité d'une loterie paraît manifeste. La loi l'a permise en ce qui concerne l'Union artistique (Union Art). La Nouvelle-Zélande a récemment voté une loi pour permettre les loteries pendant la guerre pour des œuvres charitables, avec l'autorisation de la police. Le bill n'est donc pas une innovation. Les dangers que l'on redoute ne sont pas sérieux. Il ne s'agit pas d'une loterie ordinaire ; ceux qui, dans le cas actuel, prendront des billets ne seront pas des spéculateurs, des joueurs. Les circonstances étaient favorables. Pourtant les arguments du gouvernement ne prévalurent pas. L'objection de moralité paraît décisive. Tour à tour, Mr. Taylor, Sir J. Spear, Sir A. Spicer combattirent le bill. « Lorsque le peuple commence à placer son argent à la loterie, dirent-ils, il cesse d'épargner. Il y a là un résultat d'une importance telle qu'aucune considération ne peut l'emporter. Si la Croix rouge britannique a besoin d'argent, que le Trésor lui achète ses perles, même très cher ; cela vaudra mieux que de porter à la moralité publique le coup dont on la menace ». Malgré les adjurations de Sir Arthur Stanley, parlant au nom de la Croix rouge, malgré les invitations du Chancelier de l'Échiquier Mr. Bonar Law, la Chambre des Communes repoussa le bill. On peut considérer la question des loteries comme définitivement réglée, et, du même coup, comme repoussée sans rémission toute proposition d'émission de valeurs à lots en Angleterre. Le Times, 8 août
ne prévalurent pas. L'objection de moralité paraît décisive. Tour à tour, Mr. Taylor, Sir J. Spear, Sir A. Spicer combattirent le bill. « Lorsque le peuple commence à placer son argent à la loterie, dirent-ils, il cesse d'épargner. Il y a là un résultat d'une importance telle qu'aucune considération ne peut l'emporter. Si la Croix rouge britannique a besoin d'argent, que le Trésor lui achète ses perles, même très cher ; cela vaudra mieux que de porter à la moralité publique le coup dont on la menace ». Malgré les adjurations de Sir Arthur Stanley, parlant au nom de la Croix rouge, malgré les invitations du Chancelier de l'Échiquier Mr. Bonar Law, la Chambre des Communes repoussa le bill. On peut considérer la question des loteries comme définitivement réglée, et, du même coup, comme repoussée sans rémission toute proposition d'émission de valeurs à lots en Angleterre. Le Times, 8 août 1918 (p. 7 : The vote on the Lotteries Bill), après avoir déploré le rejet du Bill, en a montré les conséquences : « Non seulement, disait-il en substance, la loi prohibant les loteries subsiste, mais encore le Ministre de l'Intérieur se trouve maintenant, après le vote de la Chambre, obligé de l'appliquer strictement : il devra donc donner des instructions à la police pour interdire les tombolas, jeux, etc., que, depuis la paix, une foule d'œuvres de guerre avaient organisées pour se procurer des ressources et sur lesquelles l'administration fermait les yeux. La Croix-Rouge, le Y. M. C. A., etc. en souffriront beaucoup ainsi que les blessés et soldats que ces œuvres ont pour objet de secourir. La Chambre des Communes n'a pas agi sagement ». VI. — Après la guerre, en 1919, le Gouvernement français, sur la suggestion de M. A. Lefèvre, sollicita le Gouvernement anglais pour savoir s'il consentirait à l'émission, sur le marché britannique, de quelques milliards de francs de valeurs à lots. La réponse fut nettement négative, comme on pouvait s'y attendre. Le 7 mars 1919, au cours de la discussion, à la Chambre des députés, de la situation financière de la France, M. A.