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les attributions d'agents-voyers. De cette manière, vous atteindriez le but que vous vous êtes proposé de concert avec la Commission départementale. « Je vous renvoie l'arrêté qui accompagnait votre dépêche. Vous aurez à rapporter cet arrêté d'après les explications qui précèdent. » M. de Sugny s'associe aux propositions de M. Audiffred pour la répression d'un mal vrai et que tout le monde a constaté. Il voudrait seulement qu'au lieu de se borner à un vœu vague, la Commission adressât un vœu étudié, ayant un corps, et pouvant déjà servir à l'élaboration de la loi nouvelle demandée. M. Audiffred lit les délibérations de la Commission départementale sur ce point. Après discussion à laquelle prennent part MM. Audiffred, de Sugny et Reymond, après un résumé de M. le Président, la question est renvoyée à la deuxième Commission, avec prière de conserver dans ses conclusions ces trois points principaux : 1° Emettre et formuler nettement le vœu demandant une loi nouvelle ; 2° Étudier le moyen pratique de donner aux agents-voyers le titre d'agent-voyer de classe inférieure, qui leur conférerait le droit de verbaliser contre les délinquants; 3° Leur imposer l'obligation de faire sur les chemins des tournées périodiques mensuelles ou bi-mensuelles pour constater les délits. Une extension de ce vœu demandée par M. Jamet est renvoyée aussi à la deuxième Commission. M. le Président, avant de lever la séance, prie MM. les conseillers d'être exacts à l'ouverture. L'appel sera fait tous les jours à 2 heures 5. La séance est levée à 4 heures 1/2. — 56 Séance du 23 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. La séance est ouverte à 2 heures 10. M. le Préfet assiste à la séance. M. Cuisson remplit les fonctions de secrétaire. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozet, notaire; — Duchamp;—Fabreguettes ; —• Galtard ; — Grosrenaud ; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme ; — de Saint-Genest, — Sonnery. Se font excuser pour causes diverses : MM. Grange, Meauce de Sugny, Noëllas,
constater les délits. Une extension de ce vœu demandée par M. Jamet est renvoyée aussi à la deuxième Commission. M. le Président, avant de lever la séance, prie MM. les conseillers d'être exacts à l'ouverture. L'appel sera fait tous les jours à 2 heures 5. La séance est levée à 4 heures 1/2. — 56 Séance du 23 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. La séance est ouverte à 2 heures 10. M. le Préfet assiste à la séance. M. Cuisson remplit les fonctions de secrétaire. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozet, notaire; — Duchamp;—Fabreguettes ; —• Galtard ; — Grosrenaud ; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme ; — de Saint-Genest, — Sonnery. Se font excuser pour causes diverses : MM. Grange, Meauce de Sugny, Noëllas, Bertrand et Chavassieu. Il est donné lecture des procès-verbaux des deux séances précédentes, lesquels sont adoptés. M. Reymond désirerait que le procès-verbal lu en séance publique par l'un des secrétaires, sans mentionner tout au long les rapports de chaque affaire, en donnât au moins les conclusions, et ça dans l'intérêt du public. — 57 — M. Crozet-Fourneyron fait observer-que cette question a déjà été soulevée à la dernière session et qu'elle a été résolue négativement. M. Cuisson ajoute que chaque journal de la localité publie sous sa responsabilité propre un compte-rendu qui n'est pas officiel, mais qui doit satisfaire les lecteurs ; il importerait donc, avant de surcharger le secrétariat en lui demandant un compte-rendu in extenso et un compte-rendu analytique, de savoir si on irait ainsi au-devant d'un désir sérieux de MM. les journalistes. M. Duchamp explique que le Conseil général va être saisi d'une demande de crédit de 5,000 fr. à affecter au secrétariat de la Commission départementale qui pourrait être chargée également du compte-rendu analytique des séances du Conseil général. La question actuellement soulevée serait alors traitée avec plus d'à-propos, et pour cela il en demande l'ajournement. L'ajournement est prononcé. Le Conseil général décide en même temps
du public. — 57 — M. Crozet-Fourneyron fait observer-que cette question a déjà été soulevée à la dernière session et qu'elle a été résolue négativement. M. Cuisson ajoute que chaque journal de la localité publie sous sa responsabilité propre un compte-rendu qui n'est pas officiel, mais qui doit satisfaire les lecteurs ; il importerait donc, avant de surcharger le secrétariat en lui demandant un compte-rendu in extenso et un compte-rendu analytique, de savoir si on irait ainsi au-devant d'un désir sérieux de MM. les journalistes. M. Duchamp explique que le Conseil général va être saisi d'une demande de crédit de 5,000 fr. à affecter au secrétariat de la Commission départementale qui pourrait être chargée également du compte-rendu analytique des séances du Conseil général. La question actuellement soulevée serait alors traitée avec plus d'à-propos, et pour cela il en demande l'ajournement. L'ajournement est prononcé. Le Conseil général décide en même temps que la question du secrétariat est renvoyée à la 1re Commission. Chemins ruraux. M. le Préfet, revenant sur la discussion qui s'est élevée à la séance précédente relativement à la compétence des gardes champêtres en matière de délit ou contravention portant atteinte aux chemins ruraux, explique que cette compétence est absolue. Les lois du 28 septembre et du 6 octobre 1871 ne laissent aucun doute à cet égard, et la cour de cassation, par arrêt du 1er décembre 1827, a statué dans ce sens. — 58 — Chemin d'intérêt communal n° 7. — Empierrement sur la commune de Montchal. M. Ravel lit le rapport suivant : " « Le chemin d'intérêt communal n° 7 est un des plus importants de l'arrondissement de Montbrison ; vous avez approuvé, en 1872, le projet qui vous a été présenté pour compléter l'ouverture de ce chemin entre le bourg de Montchal et la limite de l'arrondissement de Roanne ; les travaux sont aujourd'hui terminés ; mais les terrassements étant exécutés dans un sol peu consistant, la circulation s'établirait difficilement sur cette partie du chemin, si on n'procédait pas au plus tôt à l'exécution d'une chaussée d'empierrement. Le devis qui vous est soumis a donc
absolue. Les lois du 28 septembre et du 6 octobre 1871 ne laissent aucun doute à cet égard, et la cour de cassation, par arrêt du 1er décembre 1827, a statué dans ce sens. — 58 — Chemin d'intérêt communal n° 7. — Empierrement sur la commune de Montchal. M. Ravel lit le rapport suivant : " « Le chemin d'intérêt communal n° 7 est un des plus importants de l'arrondissement de Montbrison ; vous avez approuvé, en 1872, le projet qui vous a été présenté pour compléter l'ouverture de ce chemin entre le bourg de Montchal et la limite de l'arrondissement de Roanne ; les travaux sont aujourd'hui terminés ; mais les terrassements étant exécutés dans un sol peu consistant, la circulation s'établirait difficilement sur cette partie du chemin, si on n'procédait pas au plus tôt à l'exécution d'une chaussée d'empierrement. Le devis qui vous est soumis a donc pour objet l'empierrement du chemin d'intérêt communal n° 7, sur le territoire de Montchal et sur une longueur de 2,672m. La dépense est évaluée à la somme de 7,353 fr. 60 c. Pour y faire face, on peut compter sur un crédit de 3,000 francs inscrit au budget de 1873, le surplus pouvant être prélevé sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre deuxième Commission, vu l'urgence du travail, vous propose d'approuver le devis présenté et de décider que le travail sera donné à l'adjudication. » Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 41. — Empierrement sur la commune de Jarnosse. Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Pour compléter l'achèvement, sur le territoire de la commune de Jarnosse, du chemin d'intérêt communal n° 41, il ne reste plus qu'à empierrer ce chemin sur une longueur de 1,925 mètres; les travaux d'empierrement coûteront 4,030 fr. 94 c, d'après le devis estimatif qui vous est soumis. Pour faire face à cette dépense, il n'existe aucun crédit au budget de 1873, mais M. l'Agent-Voyer en chef propose d'imputer celle dépense sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre
le surplus pouvant être prélevé sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre deuxième Commission, vu l'urgence du travail, vous propose d'approuver le devis présenté et de décider que le travail sera donné à l'adjudication. » Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 41. — Empierrement sur la commune de Jarnosse. Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Pour compléter l'achèvement, sur le territoire de la commune de Jarnosse, du chemin d'intérêt communal n° 41, il ne reste plus qu'à empierrer ce chemin sur une longueur de 1,925 mètres; les travaux d'empierrement coûteront 4,030 fr. 94 c, d'après le devis estimatif qui vous est soumis. Pour faire face à cette dépense, il n'existe aucun crédit au budget de 1873, mais M. l'Agent-Voyer en chef propose d'imputer celle dépense sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre deuxième Commission, reconnaissant que le travail à faire sur le chemin d'intérêt communal n° 41 est très utile, vous propose d'approuver le devis présenté et d'autoriser la dépense. » Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 31. — Plan d'alignement de la traverse de Beaulieu. Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Un plan d'alignement a été dressé par les agents-voyers pour régulariser la traversée du chemin d'intérêt communal n° 31, dans le bourg de Beaulieu. Ce plan a été soumis à une enquête dans la commune de Riorges; le Conseil municipal a demandé que la largeur de la traverse fût fixée à 6 mètres seulement, conformément aux deux lignes rouges tracées sur le plan. Les agents-voyers, considérant que la direction du chemin d'intérêt commun n° 31, par Beaulieu, sera, avant peu, remplacée par un chemin nouvellement créé par la ville de Roanne dans de très bonnes conditions de pente, sont d'avis que la largeur de six mètres est suffisante, eu égard aux difficultés que présente l'élargissement de la traverse. Votre deuxième Commission partage cet avis et elle vous propose, en conséquence, de décider que les alignements du
Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Un plan d'alignement a été dressé par les agents-voyers pour régulariser la traversée du chemin d'intérêt communal n° 31, dans le bourg de Beaulieu. Ce plan a été soumis à une enquête dans la commune de Riorges; le Conseil municipal a demandé que la largeur de la traverse fût fixée à 6 mètres seulement, conformément aux deux lignes rouges tracées sur le plan. Les agents-voyers, considérant que la direction du chemin d'intérêt commun n° 31, par Beaulieu, sera, avant peu, remplacée par un chemin nouvellement créé par la ville de Roanne dans de très bonnes conditions de pente, sont d'avis que la largeur de six mètres est suffisante, eu égard aux difficultés que présente l'élargissement de la traverse. Votre deuxième Commission partage cet avis et elle vous propose, en conséquence, de décider que les alignements du chemin d'intérêt commun n° 34, dans la traversée de Beaulieu, seront fixés conformément aux traits rouges qui figurent sur le plan présenté. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Indemnités de terrain pour le chemin d'intérêt commun n° 38. M. Ravel lit le rapport suivant : «La commune de Pinay a acquis les terrains nécessaires à l'ouverture du chemin d'intérêt commun n° 38 sur son territoire, mais le manque de ressources ne lui a pas encore permis de solder le montant de ces acquisitions; imposée jusqu'en 1888 au maximum de ses centimes extraordinaires et ne pouvant d'ailleurs payer sa dette à l'aide de ses revenus ordinaires, toujours insuffisants, elle avait demandé, par délibération de son Conseil municipal, en date du 20 mai 1872, que le département prît à sa charge la dépense relative aux achats de terrain et, qui s'élève à la somme de 2,057 fr. 62 c; mais vous avez décidé, dans votre séance du 6 septembre 1872, que les indemnités de terrain devaient être payées par les communes intéressées; la demande de la commune de Pinay ne pourrait donc être admise. Le Conseil municipal l'a sans doute ainsi compris, puisque, dans une nouvelle délibération en date du
Pinay a acquis les terrains nécessaires à l'ouverture du chemin d'intérêt commun n° 38 sur son territoire, mais le manque de ressources ne lui a pas encore permis de solder le montant de ces acquisitions; imposée jusqu'en 1888 au maximum de ses centimes extraordinaires et ne pouvant d'ailleurs payer sa dette à l'aide de ses revenus ordinaires, toujours insuffisants, elle avait demandé, par délibération de son Conseil municipal, en date du 20 mai 1872, que le département prît à sa charge la dépense relative aux achats de terrain et, qui s'élève à la somme de 2,057 fr. 62 c; mais vous avez décidé, dans votre séance du 6 septembre 1872, que les indemnités de terrain devaient être payées par les communes intéressées; la demande de la commune de Pinay ne pourrait donc être admise. Le Conseil municipal l'a sans doute ainsi compris, puisque, dans une nouvelle délibération en date du 16 février 1873, il déclare vouloir appliquer, au paiement des terrains, les sommes à provenir du remboursement de son impôt de mobilisation; mais comme ce remboursement n'aura lieu que par cinquièmes et que les propriétaires dont les terrains sont occupés entendent être payés immédiatement, ce Conseil demande que le département fasse à la commune de Pinay l'avance de la somme de 2,057 fr. 62 c, cette somme devant lui être remboursée au moyen des annuités que l'Etat doit payer à la commune. Cette demande est appuyée par M. l'Agent-voyer en chef; et comme elle n'a rien de contraire au principe posé par vous, votre deuxième Commission vous propose de décider que l'avance de fonds réclamée par la commune de Pinay sera, eu égard à son manque de ressources et aux sacrifices déjà faits par elle, faite par le département. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose sur le bureau les dossiers suivants : 1° Dossier n° 74 relatif à l'extension de l'octroi de Saint-Etienne. M. Duchamp trouve que le dépôt de ces pièces est fait tardivement; il eût mieux valu, selon lui, que cette affaire eût été indiquée dans le rapport du
fasse à la commune de Pinay l'avance de la somme de 2,057 fr. 62 c, cette somme devant lui être remboursée au moyen des annuités que l'Etat doit payer à la commune. Cette demande est appuyée par M. l'Agent-voyer en chef; et comme elle n'a rien de contraire au principe posé par vous, votre deuxième Commission vous propose de décider que l'avance de fonds réclamée par la commune de Pinay sera, eu égard à son manque de ressources et aux sacrifices déjà faits par elle, faite par le département. Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Dépôt de dossiers. M. le Préfet dépose sur le bureau les dossiers suivants : 1° Dossier n° 74 relatif à l'extension de l'octroi de Saint-Etienne. M. Duchamp trouve que le dépôt de ces pièces est fait tardivement; il eût mieux valu, selon lui, que cette affaire eût été indiquée dans le rapport du Préfet pour qu'il puisse l'étudier à l'avance. M. le Préfet répond que la délibération dernière de la Commission municipale qui a trait à cette affaire est du 16 avril courant, et que, sans action sur les conseils municipaux, il ne pourrait insérer dans son rapport du 8 ce qui n'a été prêt que le 16 ou le lendemain. M. Audiffred s'étonne que la Commission municipale n'ait pas complété le dossier plutôt. M. le Préfet répète qu'il n'a pas d'action sur les conseils municipaux. M. Audiffred dit : C'est parce que M. le Préfet a une très grande action sur les conseils municipaux et qu'il l'exerce très énergiquement contre les municipalités qui lui déplaisent que je me permets de dire ceci : Il est très regrettable qu'une question d'une aussi grave importance soit introduite à la dernière heure. Les représentants de Saint-Etienne qui siègent au Conseil général se trouvent ainsi dans l'impossibilité de se livrer à l'étude sérieuse de ce dossier, étude absolument nécessaire cependant. M. le Président clôt l'incident et M. le Préfet continue le dépôt des dossiers ci-après. 2° Dossier n° 75, demande de secours pour l'école de Cuinzier; 3° Dossier n° 76, demande de secours pour l'école de
été prêt que le 16 ou le lendemain. M. Audiffred s'étonne que la Commission municipale n'ait pas complété le dossier plutôt. M. le Préfet répète qu'il n'a pas d'action sur les conseils municipaux. M. Audiffred dit : C'est parce que M. le Préfet a une très grande action sur les conseils municipaux et qu'il l'exerce très énergiquement contre les municipalités qui lui déplaisent que je me permets de dire ceci : Il est très regrettable qu'une question d'une aussi grave importance soit introduite à la dernière heure. Les représentants de Saint-Etienne qui siègent au Conseil général se trouvent ainsi dans l'impossibilité de se livrer à l'étude sérieuse de ce dossier, étude absolument nécessaire cependant. M. le Président clôt l'incident et M. le Préfet continue le dépôt des dossiers ci-après. 2° Dossier n° 75, demande de secours pour l'école de Cuinzier; 3° Dossier n° 76, demande de secours pour l'école de Villars; 4° Dossier n° 77, demande de secours pour l'école du Cergne; 5° Dossier n° 78, demande de secours pour l'école du Coteau. Associations agricoles. — Subvention demandée. Au nom de la quatrième Commission, M. Palluat de Besset lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre quatrième Commission vous soumet le tableau des propositions qui doivent être adressées à M. le Ministre de l'agriculture, d'après l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, pour la répartition des secours de l'Etat aux diverses associations agricoles du département. « Société d'agriculture de Montbrison 4,500 — — Roanne 1,000 — — Saint-Etienne 1,000 — Horticulture et sylviculture de la Loire. 700 « Comice de Saint-Symphorien-de-Lay 800 — Perreux 600 — Saint-Genevix-en-France 400 6,000 « Toutes ces sociétés sont anciennes et rendent les plus grands services à l'agriculture. « Votre Commission prie M. le Préfet d'appuyer ces demandes de tout son pouvoir auprès de M. le Ministre. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Réparations au Palais de Justice. M. Reymond, au nom de la Commission départementale, demande au Conseil général de vouloir bien se prononcer sur la façon dont ladite Commission a opéré les réparations du palais et de déclarer en
soumet le tableau des propositions qui doivent être adressées à M. le Ministre de l'agriculture, d'après l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, pour la répartition des secours de l'Etat aux diverses associations agricoles du département. « Société d'agriculture de Montbrison 4,500 — — Roanne 1,000 — — Saint-Etienne 1,000 — Horticulture et sylviculture de la Loire. 700 « Comice de Saint-Symphorien-de-Lay 800 — Perreux 600 — Saint-Genevix-en-France 400 6,000 « Toutes ces sociétés sont anciennes et rendent les plus grands services à l'agriculture. « Votre Commission prie M. le Préfet d'appuyer ces demandes de tout son pouvoir auprès de M. le Ministre. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Réparations au Palais de Justice. M. Reymond, au nom de la Commission départementale, demande au Conseil général de vouloir bien se prononcer sur la façon dont ladite Commission a opéré les réparations du palais et de déclarer en même temps s'il entend approuver la démolition totale de l'attique qui n'est commencée que d'un côté. La question est renvoyée à demain et le Conseil invite la Commission départementale et la troisième Commission à s'entendre pour se rendre ensemble sur les lieux. Réparations à l'église de Saint-Martin-Lestraud. M. d'Assier lit le rapport suivant : « Messieurs, « L'église de Saint-Martin-Lestraud a besoin de réparations importantes. Le rapport de M. l'Architecte de l'arrondissement ne laisse aucun doute à cet égard ; les toitures établies à la hâte sont en mauvais état; celles des sacristies surtout construites en tuiles rondes et n'ayant qu'une pente très insuffisante, laissent les eaux pénétrer par de nombreuses gouttes, couler le long des murs et envahir tellement l'intérieur que dans les temps de pluie on marche dans l'eau. Dans ces circonstances, ajoute M. l'Architecte, je n'hésite pas à dire qu'il y a nécessité absolue et urgence à réparer et modifier ladite toiture. Vu l'état de gêne de la commune et de la fabrique, l'administration locale a borné la dépense à faire au strict nécessaire et a présenté un devis montant à 4,000 fr. pour travaux urgents à l'une des sacristies. La fabrique fournit 300 fr. et la
le rapport suivant : « Messieurs, « L'église de Saint-Martin-Lestraud a besoin de réparations importantes. Le rapport de M. l'Architecte de l'arrondissement ne laisse aucun doute à cet égard ; les toitures établies à la hâte sont en mauvais état; celles des sacristies surtout construites en tuiles rondes et n'ayant qu'une pente très insuffisante, laissent les eaux pénétrer par de nombreuses gouttes, couler le long des murs et envahir tellement l'intérieur que dans les temps de pluie on marche dans l'eau. Dans ces circonstances, ajoute M. l'Architecte, je n'hésite pas à dire qu'il y a nécessité absolue et urgence à réparer et modifier ladite toiture. Vu l'état de gêne de la commune et de la fabrique, l'administration locale a borné la dépense à faire au strict nécessaire et a présenté un devis montant à 4,000 fr. pour travaux urgents à l'une des sacristies. La fabrique fournit 300 fr. et la commune 400 fr. TOTAL 700 fr. « Resterait donc un déficit de 300 fr. à couvrir au moyen d'un scours. Par suite de la construction récente de l'église, la fabrique se trouve grevée d'une somme considérable ; il en est de même de la commune, et votre quatrième Commission est d'avis que cette situation mérite d'être prise en considération. En conséquence, nous vous proposons, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1874, de satisfaire à la demande qui vous est faite, en comprenant dans la répartition la commune St-Martin-Lestra pour un secours de 300 fr. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Entretien pendant les années 1873, 1874 et 1875, du chemin de grande communication n° 12. Au nom de la 28 Commission, M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Ce chemin n° 42 dessert dans l'arrondissement de St Étienne de nombreuses usines de houille dont les produits fournissent un tonnage considérable qui fatigue et use beaucoup sa chaussée. Aussi son entretien dans cette partie de son parcours est-il soumis à un régime particulier. « Les matériaux à fournir pour cet entretien sont mis en adjudication tous les trois ans, et