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en V sur fond vert et 3e échelon : 2 galons — — Brigadiers : 1er échelon : 1 galon argenté en V sur fond vert 2e et 3e échelon : 2 galons — — Brigadiers-chefs : 3 galons argentés en V sur fond vert Adjudants : 1 galon plat or liseré rouge Adjudants-chefs : 1 galon plat argent liseré rouge Dotation Annuellement : 2 chemises; 2 culottes; 2 bandes molletières; 1 ceinture; 2 paires de chaussures (tenue service et ville); 2 sahariennes de toile; 2 pantalons de toile; 1 paire d’insignes de grade, de col et l’insigne de ceinture; 1 pèlerine ou imperméable ou burnous; 1 bonnet de police. Tous les trois ans : 1 ceinture de cuir (tenue de service et de ville). Les gardes forestiers du Soudan sont autorisés à revêtir une tenue blanche, du même modèle que la tenue de toile kaki, et à porter comme coiffure le képi réglementaire des Eaux et Forêts. Ces effets ne leur sont pas fournis par l’Administration. Art. 2. — Au titre d’équipement, les gardes forestiers du Soudan reçoivent : Tous les ans : une paire de mi-guêtres en toile; Tous les deux ans : une musette et un bidon de deux litres plein. Art. 3. — Les effets d’habillement et articles d’équipement appartiennent à l’Administration. Toutefois, sauf pour les insignes de grades, ceux qui auront dépassé la moitié de leur durée resteront acquis aux intéressés en cas de cessation de service. Art. 4. — Armement : Les gardes forestiers du Soudan peuvent être dotés d’un mousqueton ou d’un pistolet automatique du modèle réglementaire. Ceux travaillant en forêt classée ou en mission de prospection peuvent être dotés d'un coupe-coupe avec étui. Permis d'occuper 1383 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril 1955, est prononcé le retrait du permis d'occuper n° 2870 du 22 octobre 1938, autorisant M. Dumort, commerçant à Niafunké, à occuper un terrain d'une contenance de 1.306,25 mètres carrés environ, situé au bord du Niger en face du jardin scolaire de Niafunké. 1390 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril
de deux litres plein. Art. 3. — Les effets d’habillement et articles d’équipement appartiennent à l’Administration. Toutefois, sauf pour les insignes de grades, ceux qui auront dépassé la moitié de leur durée resteront acquis aux intéressés en cas de cessation de service. Art. 4. — Armement : Les gardes forestiers du Soudan peuvent être dotés d’un mousqueton ou d’un pistolet automatique du modèle réglementaire. Ceux travaillant en forêt classée ou en mission de prospection peuvent être dotés d'un coupe-coupe avec étui. Permis d'occuper 1383 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril 1955, est prononcé le retrait du permis d'occuper n° 2870 du 22 octobre 1938, autorisant M. Dumort, commerçant à Niafunké, à occuper un terrain d'une contenance de 1.306,25 mètres carrés environ, situé au bord du Niger en face du jardin scolaire de Niafunké. 1390 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril 1955, est prononcé pour compter du 8 février 1952, date de la première échéance non réglée, le retrait du permis d'occuper n° 1841 du 9 août 1934, autorisant M. Dumort à occuper un terrain d'une contenance approximative de 200 mètres carrés, sis à Onlboloré, cercle de Niafunké. Peste bovine 1475. — Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est déclaré infecté de peste bovine le canton du Guidimaka (cercle de Kayes). Les mesures de police sanitaire prévues par le décret du 7 décembre 1915 et de l'arrêté général du 29 mai 1933 y sont immédiatement applicables. Quête publique 1483 À.P.A.S.-1. — Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, le Comité local de la Croix-Rouge française du Soudan français est autorisé à effectuer, sur le territoire du Soudan, le dimanche 1er mai 1955, une quête sur la voie publique en faveur de la Semaine Nationale de l'Enfance. Subvention 1409 o. H. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 15 avril 1955, la somme de deux cent cinquante mille (250.000) francs C.F.A. est attribuée à l'Office central des Habitations économiques à titre de subvention pour l'année 1955. Transferts de restes mortels 1411 A.P.A.S.-1. —
— Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est déclaré infecté de peste bovine le canton du Guidimaka (cercle de Kayes). Les mesures de police sanitaire prévues par le décret du 7 décembre 1915 et de l'arrêté général du 29 mai 1933 y sont immédiatement applicables. Quête publique 1483 À.P.A.S.-1. — Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, le Comité local de la Croix-Rouge française du Soudan français est autorisé à effectuer, sur le territoire du Soudan, le dimanche 1er mai 1955, une quête sur la voie publique en faveur de la Semaine Nationale de l'Enfance. Subvention 1409 o. H. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 15 avril 1955, la somme de deux cent cinquante mille (250.000) francs C.F.A. est attribuée à l'Office central des Habitations économiques à titre de subvention pour l'année 1955. Transferts de restes mortels 1411 A.P.A.S.-1. — Par arrêté du Gouverneur en date du 15 avril 1955, sont autorisés l'exhumation et le transfert à Digne-les-Bains (Alpes Maritimes), via Marseille, des restes mortels de l'enfant Passeron Christiane, décédée à Gao le 21 septembre 1954. Les frais d'exhumation, de transfert et d'ensevelissement seront supportés par le Budget du Ministère de la France d'Outre-Mer. Utilisation des voitures administratives N° 1413 F.-3A. — ARRÊTÉ rapportant l'arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu l’arrêté général n° 4399 T. P. du 7 octobre 1946, concernant l’immatriculation des véhicules en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté général n° 105495 s. ET. du 6 octobre 1950; Vu l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives, ARRÊTE: Article premier. — Est et demeure rapporté l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951. Art. 2. — Tous les véhicules administratifs en service sur le territoire du Soudan français, quel que soit le budget qui
de la France d'Outre-Mer. Utilisation des voitures administratives N° 1413 F.-3A. — ARRÊTÉ rapportant l'arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu l’arrêté général n° 4399 T. P. du 7 octobre 1946, concernant l’immatriculation des véhicules en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté général n° 105495 s. ET. du 6 octobre 1950; Vu l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives, ARRÊTE: Article premier. — Est et demeure rapporté l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951. Art. 2. — Tous les véhicules administratifs en service sur le territoire du Soudan français, quel que soit le budget qui en a financé l’achat, à l’exception des voitures du Gouverneur et du Secrétaire général, devront porter une marque distinctive apposée de façon visible et indélébile et destinée à les identifier. Art. 3. — Cette marque sera constituée : 1° Pour les véhicules tourisme par une flamme tricolore apposée en haut et dans l'angle droit du pare-brise, en haut et dans l'angle gauche de la lunette arrière; 2° Pour les véhicules utilitaires et camions par les lettres majuscules S. F. apposées de façon apparente sur chacune des portières droite et gauche. Ces deux lettres devront être noires sur les véhicules de couleur claire et blanches sur ceux de couleur sombre. Elles auront 75 millimètres de haut et 45 millimètres de large, l'épaisseur du trait étant de 12 millimètres. Art. 4. — Il est interdit, sauf dérogations particulières pouvant être accordées par le Gouverneur du Soudan français, d’utiliser ces véhicules en dehors du service. Art. 5. — Le Directeur local des Finances et le Chef du Service des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba; le 16 avril 1955. L. GEAY. IMPÔTS, TAXES ET
et dans l'angle droit du pare-brise, en haut et dans l'angle gauche de la lunette arrière; 2° Pour les véhicules utilitaires et camions par les lettres majuscules S. F. apposées de façon apparente sur chacune des portières droite et gauche. Ces deux lettres devront être noires sur les véhicules de couleur claire et blanches sur ceux de couleur sombre. Elles auront 75 millimètres de haut et 45 millimètres de large, l'épaisseur du trait étant de 12 millimètres. Art. 4. — Il est interdit, sauf dérogations particulières pouvant être accordées par le Gouverneur du Soudan français, d’utiliser ces véhicules en dehors du service. Art. 5. — Le Directeur local des Finances et le Chef du Service des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba; le 16 avril 1955. L. GEAY. IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Par arrêtés du Gouverneur en date des : 31 mars 1955. — Sont rendus exécutoires les rôles des Contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1954, s’élevant au total à la somme de six cent cinquante-huit mille deux cent dix (658.210) francs. La date de mise en recouvrement en est fixée 15 avril 1955. Sont rendus exécutoires les rôles des Contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1955, s’élevant au total à la somme de deux cent quarante-huit millions cent quarante-quatre mille cinq cent quatrevingt-un (248.444.581) francs. Les dates de mise en recouvrement en sont fixées aux 15 et 30 avril 1955. NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Administrateurs de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées au titre des lois du 26 septembre 1951, et du 19 juillet 1952, avec effet rétroactif respectivement à compter du 27 septembre 1951 et du 21 juillet 1952, les majorations d’ancienneté ci-dessous indiquées, aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Majorations Majorations Nom et prénoms (Loi du 19-7-52) (Loi du 26-9-51) Administrateurs en chef Brachet Pierre 1 a. 1 m. 2 j.
est fixée 15 avril 1955. Sont rendus exécutoires les rôles des Contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1955, s’élevant au total à la somme de deux cent quarante-huit millions cent quarante-quatre mille cinq cent quatrevingt-un (248.444.581) francs. Les dates de mise en recouvrement en sont fixées aux 15 et 30 avril 1955. NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Administrateurs de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées au titre des lois du 26 septembre 1951, et du 19 juillet 1952, avec effet rétroactif respectivement à compter du 27 septembre 1951 et du 21 juillet 1952, les majorations d’ancienneté ci-dessous indiquées, aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Majorations Majorations Nom et prénoms (Loi du 19-7-52) (Loi du 26-9-51) Administrateurs en chef Brachet Pierre 1 a. 1 m. 2 j. ) 2 m. 10 j. Administrateurs MM. Baudelaire Maurice 1 a. 11 m. 17 j. Néant Joulol Jean-Marie 2 a. 7 m. 4 m. 3 j. Pgu-Hoche Pierre ; 1 a. 11 m. 14 j. Indéterminé Duchesi Jean 1 a. 6 m. 9 j. Indéterminé Perhirin François 2 a. 5 m. 26 j. 4 m. 26 j. Administrateurs adjoints: MM. Beroux Henri................. 1 a. 1 m. 4 m. 22 j. Badel Jean................. 1 a. 3 m. 24 j. Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées avec effet rétroactif à compter du 21 juillet 1952 les majorations d’ancienneté indiquées ci-dessous aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Nom et prénoms Majorations accordées Administrateurs adjoints Clauzel Jean .. 2 mois 19 jours Travaux publics, Mines et Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 25 janvier 1955, des majorations d’ancienneté Pour services militaires sont attribuées, au titre de la loi du 19 juillet 1952, pour compter du 21 juillet 1952, aux fonctionnaires dont les noms suivent : Spécialité Travaux publics MM. Weber Pierre, ingénieur de 1re classe : 2 a.
m. 26 j. 4 m. 26 j. Administrateurs adjoints: MM. Beroux Henri................. 1 a. 1 m. 4 m. 22 j. Badel Jean................. 1 a. 3 m. 24 j. Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées avec effet rétroactif à compter du 21 juillet 1952 les majorations d’ancienneté indiquées ci-dessous aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Nom et prénoms Majorations accordées Administrateurs adjoints Clauzel Jean .. 2 mois 19 jours Travaux publics, Mines et Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 25 janvier 1955, des majorations d’ancienneté Pour services militaires sont attribuées, au titre de la loi du 19 juillet 1952, pour compter du 21 juillet 1952, aux fonctionnaires dont les noms suivent : Spécialité Travaux publics MM. Weber Pierre, ingénieur de 1re classe : 2 a. 7 m. 22 j.; Hugue Gustave, ingénieur de 2e classe : 4 m. 27 j.; Chollet Auguste, adjoint technique principal de classe exceptionnelle : 1 mois 25 jours; Demandier Jean, adjoint technique de 1re classe : 3 mois 4 jours. Eaux et Forêts de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, la situation administrative de M. Thévenin Armand, inspecteur de 2e classe des Eaux et Forêts, a été rétablie comme suit, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Inspecteur de 2e classe 4e échelon pour compter du 20 novembre 1951 (R. S. M. conservés : néant; majorations d’ancienneté attribuées au titre de la loi du 19 juillet 1952 pour compter du 21 juillet 1952. : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 1er juillet 1953 (majorations conservées : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 26 juin 1955 (R. S. M. et majorations : épuisés). Magistrature de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’OutreMer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer,
Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, la situation administrative de M. Thévenin Armand, inspecteur de 2e classe des Eaux et Forêts, a été rétablie comme suit, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Inspecteur de 2e classe 4e échelon pour compter du 20 novembre 1951 (R. S. M. conservés : néant; majorations d’ancienneté attribuées au titre de la loi du 19 juillet 1952 pour compter du 21 juillet 1952. : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 1er juillet 1953 (majorations conservées : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 26 juin 1955 (R. S. M. et majorations : épuisés). Magistrature de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’OutreMer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde M. Cadoré Camille ........... 5 m. 1 j. 5 M. 1 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde M. Baccard André ............ 1 an 2 jours 1 an 2 jours Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Cheynier Léon ... 1 a. 8 m. 27 j. 1 a. 8 m. 27 j. Cosson Raoul 2 m. 12 j. Néant Deroure Pierre Néant Néant Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés
11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde M. Baccard André ............ 1 an 2 jours 1 an 2 jours Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Cheynier Léon ... 1 a. 8 m. 27 j. 1 a. 8 m. 27 j. Cosson Raoul 2 m. 12 j. Néant Deroure Pierre Néant Néant Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Dessertine André ....... Néant Néant Draguet Jacques Néant Néant Douel Roger ........ Néant Néant Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Franchet Hugues, 1 an 23 jours 1 an 23 jours Guérin-Villaubreuil Yves . 11 m. 3 j. 11 m. 3 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 17 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Guillot Emile 1 a. 5 m. 22 j. 1 a. 5 m. 22 j. Jean-Marie Victor Néant Néant Juillet Jean
Néant Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Franchet Hugues, 1 an 23 jours 1 an 23 jours Guérin-Villaubreuil Yves . 11 m. 3 j. 11 m. 3 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 17 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Guillot Emile 1 a. 5 m. 22 j. 1 a. 5 m. 22 j. Jean-Marie Victor Néant Néant Juillet Jean ............. 8 m. 2 j. 8 m. 2 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 17 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Le Camus Marie-Charles . 5 m. 28 j. Néant Le Coz Alexis Néant Néant Leportier Jean .......... 10 m. 9 j. 10 m. 9 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : 1 Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Riou Lucien Néant Néant Saint-Prix Jules Néant Néant Servat Jacques .......... 10 m. 17 j. 10 m. 17 j. Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services
pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Le Camus Marie-Charles . 5 m. 28 j. Néant Le Coz Alexis Néant Néant Leportier Jean .......... 10 m. 9 j. 10 m. 9 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : 1 Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Riou Lucien Néant Néant Saint-Prix Jules Néant Néant Servat Jacques .......... 10 m. 17 j. 10 m. 17 j. Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d'échelon ou de classe de solde, MM. M. Massot Paul 11 m. 28 j. 11 m. 28 j. Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d'échelon ou de classe de solde, MM. Pageart Robert 11 m. 19 j. 11 m. 19 j. Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, en date du 21 octobre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d'Outre Mer, dont les noms suivent, les rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d'échelon ou de classe de solde, MM. Tignol Paul 2 m. 22 j. 2 m. 22 j. Vigroux Jean 19 jours 19 jours Renelli Marcel 5 a. 18 m. 5 a. 18 m. Magistrats de l'Outre-Mer Par arrêté du Secrétaire d'État à la France d'Outre Mer, n° 1026 du 11 septembre 1954, les magistrats dont les