jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
D'ETAT. Arrêts du 15 février 1923 (les distributions de réserves et l'impôt), p. 208. CONSTITUTION roumaine, p. 662. CONTRAT SOCIAL, p. 59. CONTRÔLE des dépenses engagées, p. 665. CRÉDIT HÔTELIER. Banques populaires, p. 481. DÉPENSES sans crédits, p. 651. Contrôle des —, p. 665. DÉTTE ALLIÉE. Est-ce une dette juste ? p. 6, Comment peuvent-elles être payées ? p. 11. Dette gagée. Autriche, p. 81. Roumanie, p. 407. Dette publique. Conversion des titres en cas de succession entre Etats, p. 81. — en France, p. 257, 492. Immunité fiscale, p. 301, 397. Angleterre, p. 546, 552. Roumanie, p. 389, 418. Italie, p. 574. Etats-Unis, p. 592. DOMAINE PRIVÉ. Location (France), p. 472. Roumanie, p. 431. DOUZIÈMES PROVISOIRES, p. 100. DUGUIT et l'immunité fiscale de la Dette publique, p. 305. Conception de l'Etat, p. 75. ECONOMIES en Angleterre, p. 345. EMPRUNT D'ETAT. Nature juridique, p. 305. EMPRUNT forcé. Allemagne, p. 20. Montant, p. 23. But, p. 22. Règles de souscription, p. 21. Critiques, p. 36. Résultats, p. 43. Roumanie, p. 406. EMPRUNTS à lots, p. 145. Nature de l'opération, p. 146. Avantages et inconvénients, p. 149. Angleterre, p. 166. France, p. 183, 267. Belgique, p. 199. Allemagne, p. 200. Autriche, p. 201. Italie, p. 204. ENGAGEMENT de dépenses sans crédits, p. 651. Contrôle de l' —, p. 665. EQUILIBRE du budget de 1923, p. 653. ESPAGNE. Dette extérieure, p. 339. ETAT. Etudes économiques et financières sur l' —, p. 44. L'— comme facteur de la production, p. 58. ETATS-UNIS. Dettes alliées, p. 5. Jurisprudence fiscale en matière d'actions gratuites, p. 217. EXERCICES clos, comptabilité, p. 669. FONCTIONNAIRES. Suppression, p. 462. Commission de révision des cadres, p. 463. Indemnités, p. 463. Retraite, p. 465. FRANCE. Dette envers les Etats-Unis, p. 6. Engagement de dépenses sans crédits, p. 651. Imposition des valeurs mobilières, p. 85. Douzièmes provisoires, p. 100. Banque de —, p. 119. Emprunt de 13 milliards, p. 133. Emprunts à lots, p. 183, 267. Budget de 1923, p. 251, 653. Pouvoirs du Sénat, p. 653. HABITATIONS A BON MARCHÉ. Immeubles militaires, p. 472. HONGRIE. Répartition des dettes entre les Etats successeurs,
201. Italie, p. 204. ENGAGEMENT de dépenses sans crédits, p. 651. Contrôle de l' —, p. 665. EQUILIBRE du budget de 1923, p. 653. ESPAGNE. Dette extérieure, p. 339. ETAT. Etudes économiques et financières sur l' —, p. 44. L'— comme facteur de la production, p. 58. ETATS-UNIS. Dettes alliées, p. 5. Jurisprudence fiscale en matière d'actions gratuites, p. 217. EXERCICES clos, comptabilité, p. 669. FONCTIONNAIRES. Suppression, p. 462. Commission de révision des cadres, p. 463. Indemnités, p. 463. Retraite, p. 465. FRANCE. Dette envers les Etats-Unis, p. 6. Engagement de dépenses sans crédits, p. 651. Imposition des valeurs mobilières, p. 85. Douzièmes provisoires, p. 100. Banque de —, p. 119. Emprunt de 13 milliards, p. 133. Emprunts à lots, p. 183, 267. Budget de 1923, p. 251, 653. Pouvoirs du Sénat, p. 653. HABITATIONS A BON MARCHÉ. Immeubles militaires, p. 472. HONGRIE. Répartition des dettes entre les Etats successeurs, p. 81. IMPÔT (en général). Théorie, p. 62. — conçu comme un revenu originaire de l'Etat, p. 79. L'— et les titres au porteur, p. 85. IMPÔTS CÉDULAIRES. Déclaration, p. 440. IMPÔT DIRECT en Roumanie, p. 410, 427. IMPÔT INDIRECT en Roumanie, p. 429. IMPÔT EXTRAORDINAIRE SUR LE PATrimonIE en Italie, p. 274. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU. L'— et les distributions de réserves dans les sociétés par actions, p. 206. Assiette, p. 267. Déclaration, p. 440. Sociétés en nom collectif, p. 242. IMPÔT sur les bénéfices industriels et commerciaux. Personnes imposables, p. 441. Sociétés en nom collectif, p. 442. Cession d'entreprise, p. 442. IMPÔT sur les bénéfices de l'exploitation agricole dans le cas de bail à portion de fruits, p. 413. IMPÔT sur les bénéfices des sociétés en Angleterre, p. 359. IMPÔT sur les cercles, p. 446. IMPÔT sur les paris en Angleterre, p. 355. IMPÔT sur le revenu des valeurs mobilières et les titres au porteur, p. 85. Caractère, p. 228. Application par la Cour de Cassation, p. 255. — dans le budget, p. 264. IMPÔTS en Suisse, p. 659. INCOME TAX. Perception, p. 544. Evasion, p. 555. ITALIE. Dette alliée, p. 6. Charges fiscales et contribuables, p.
Italie, p. 274. IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU. L'— et les distributions de réserves dans les sociétés par actions, p. 206. Assiette, p. 267. Déclaration, p. 440. Sociétés en nom collectif, p. 242. IMPÔT sur les bénéfices industriels et commerciaux. Personnes imposables, p. 441. Sociétés en nom collectif, p. 442. Cession d'entreprise, p. 442. IMPÔT sur les bénéfices de l'exploitation agricole dans le cas de bail à portion de fruits, p. 413. IMPÔT sur les bénéfices des sociétés en Angleterre, p. 359. IMPÔT sur les cercles, p. 446. IMPÔT sur les paris en Angleterre, p. 355. IMPÔT sur le revenu des valeurs mobilières et les titres au porteur, p. 85. Caractère, p. 228. Application par la Cour de Cassation, p. 255. — dans le budget, p. 264. IMPÔTS en Suisse, p. 659. INCOME TAX. Perception, p. 544. Evasion, p. 555. ITALIE. Dette alliée, p. 6. Charges fiscales et contribuables, p. 113. Emprunts à lots, p. 9-10. Application de l'impôt extraordinaire sur le patrimoine, p. 274. Afficlavit, p. 550. LOI DE FINANCES. France 1925, p. 459. LOTS, voyez Emprunts. MINISTRES. Responsabilité comme ordonnateurs, p. 489. ORDONNATEURS. Responsabilité des ministres, p. 489. PANNEAUX TAXES, p. 442. PARIS. Impôt sur les — en Angleterre, p. 555. PHÉNOMÈNES financiers analysés exclusivement comme des phénomènes économiques, p. 67. Explication par l'idée de socialisation du droit, p. 75. PHILIPPOVICH. Conception de l'Etat comme facteur de la production, p. 60. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Conseil, p. 432. Budget annexe, p. 454. PRÊTS D'HONNEUR, p. 473. PRODUCTION. Théorie des facteurs de la —, p. 41. Notions historiques, p. 44. La — et ses facteurs, p. 55. L'Etat comme facteur de la —, p. 58. PROFESSEURS DE FACULTÉS. Cumul d'émoluments, p. 174. REDEVANCES DES MINES. Exonération, p. 443. RÉPARATIONS. Livraisons en nature, p. 278. Les — et la Roumanie, p. 411. RESPONSABILITÉ des ministres ordonnateurs, p. 489. ROMANIE. Finances publiques, p. 369. Situation depuis la guerre, p. 570. Monnaie, p. 577. Change, p. 382. Budgets 1916-25, p. 381. Chemins de fer, p. 397. Réforme fiscale, p. 410. Dette publique, p. 418. Réparations, p. 421. Constitution, p. 662. SÉNAT FRANÇAIS.
Angleterre, p. 555. PHÉNOMÈNES financiers analysés exclusivement comme des phénomènes économiques, p. 67. Explication par l'idée de socialisation du droit, p. 75. PHILIPPOVICH. Conception de l'Etat comme facteur de la production, p. 60. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Conseil, p. 432. Budget annexe, p. 454. PRÊTS D'HONNEUR, p. 473. PRODUCTION. Théorie des facteurs de la —, p. 41. Notions historiques, p. 44. La — et ses facteurs, p. 55. L'Etat comme facteur de la —, p. 58. PROFESSEURS DE FACULTÉS. Cumul d'émoluments, p. 174. REDEVANCES DES MINES. Exonération, p. 443. RÉPARATIONS. Livraisons en nature, p. 278. Les — et la Roumanie, p. 411. RESPONSABILITÉ des ministres ordonnateurs, p. 489. ROMANIE. Finances publiques, p. 369. Situation depuis la guerre, p. 570. Monnaie, p. 577. Change, p. 382. Budgets 1916-25, p. 381. Chemins de fer, p. 397. Réforme fiscale, p. 410. Dette publique, p. 418. Réparations, p. 421. Constitution, p. 662. SÉNAT FRANÇAIS. Pouvoirs financiers, p. 655. SERVICES INDUSTRIELS. P. T. T. en France, p. 452. — en Roumanie, p. 433. J. STUART MILL. Conception de l'Etat comme facteur de la production, p. 51. SUISSE. Impôts de 1913 à 1922, p. 659. TITRES AU PORTEUR (France). Imposition, p. 85. Méthode de persuasion, p. 86. Suppression, p. 89. Contrôle des banques, p. 95. Carnet de coupon, p. 94. Loi de finances, p. 273, 444. L'Editeur-Propriétaire-Gérant M. GIARD. Les Finances de guerre de l'Angleterre, I, 1915; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915; II, 1918; V, 1920 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921 3 fr. GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 3 fr. BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON
86. Suppression, p. 89. Contrôle des banques, p. 95. Carnet de coupon, p. 94. Loi de finances, p. 273, 444. L'Editeur-Propriétaire-Gérant M. GIARD. Les Finances de guerre de l'Angleterre, I, 1915; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915; II, 1918; V, 1920 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921 3 fr. GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 3 fr. BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. E. R. A. SELIGMAN : Répercussions et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. F. von MYRBACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR : Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été
SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. F. von MYRBACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR : Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : à partir du 1er Janvier 1921 ABONNEMENTS (France 40 fr.) (Etranger 45 fr.) LE FASCICULE (France 10 fr.) (Etranger 11 fr. 50) Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE 1. — LES EMPRUNTS A LOTS (p. 145), par M. GASTON JÈZE. II. — NOTES DE JURISPRUDENCE : Section 1. Arguments en faveur de la non imposition des distributions de réserves (p. 216) ; — Section II. Interprétation des lois fiscales. — Les bénéficiaires des distributions de réserves passibles en droit de l'impôt général sur le revenu (p. 205) ; — Section III. Des exceptions peuvent-elles être apportées dans certains cas au principe de l'imposition ? (p. 244). III. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE : 1. Le Budget général de 1923 (p. 251); — 2. La situation financière de la France (p. 256) ; — 3. Les titres au porteur (p. 273), par M. MARC NOËL. IV. — CHRONIQUE FINANCIÈRE D'ITALIE : Application de l'impôt extraordinaire sur le patrimoine (p. 274). V. — VARIÉTÉS : 1. Les livraisons en nature faites par l'Allemagne en 1922 (p. 278); — 2. Le nouveau régime des chemins de fer (p. 281). VI. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 293).
— NOTES DE JURISPRUDENCE : Section 1. Arguments en faveur de la non imposition des distributions de réserves (p. 216) ; — Section II. Interprétation des lois fiscales. — Les bénéficiaires des distributions de réserves passibles en droit de l'impôt général sur le revenu (p. 205) ; — Section III. Des exceptions peuvent-elles être apportées dans certains cas au principe de l'imposition ? (p. 244). III. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE : 1. Le Budget général de 1923 (p. 251); — 2. La situation financière de la France (p. 256) ; — 3. Les titres au porteur (p. 273), par M. MARC NOËL. IV. — CHRONIQUE FINANCIÈRE D'ITALIE : Application de l'impôt extraordinaire sur le patrimoine (p. 274). V. — VARIÉTÉS : 1. Les livraisons en nature faites par l'Allemagne en 1922 (p. 278); — 2. Le nouveau régime des chemins de fer (p. 281). VI. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 293). VII. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 298), par M. DEVAUX. PARIS Marcel GIARD LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de Droit, 1, rue Le Goff, à Paris (5e) ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, Rue Soufflot, Paris (5e). Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TARDIT, TISSIER (conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JAHAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes) ; Cour des Comptes : MM. MARCÉ, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires) ; GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances: M. PIÈYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs BARTHÉLEMY, BERTHÉLEMY, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEPELLETIER (Institut catholique de Paris) ; — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille) ; — DUGUIT (Université de Bordeaux) ; — BRUNET, NÉZARD (Université de Caen); — GUILLOIS,
Professeur à la Faculté de Droit, 1, rue Le Goff, à Paris (5e) ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, Rue Soufflot, Paris (5e). Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TARDIT, TISSIER (conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JAHAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes) ; Cour des Comptes : MM. MARCÉ, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires) ; GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances: M. PIÈYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs BARTHÉLEMY, BERTHÉLEMY, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEPELLETIER (Institut catholique de Paris) ; — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille) ; — DUGUIT (Université de Bordeaux) ; — BRUNET, NÉZARD (Université de Caen); — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Dijon); — AFTALION, GUERNIER (Université de Lille); — BOUVIER (Université de Lyon); — ARTUR, BONNARD, SIBERT, THÉLOHAN (Université de Rennes) ; — BROUILLET, DELPECH, LAFERRIÈRE, LE FUR, W. OUALID (Université de Strasbourg); — POLIER (Université de Toulouse). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat ; — RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur ; — FOURNOL, Docteur en droit ; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances ; — GASTON GADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie : M. MAX BIRSCH, membre du Legislative Assembly de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers) ; J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances ; J. WATHELET; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD (faculté française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois) ; — W. M. DANIELS (Un. de l'Indiana) ; — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLORA (Univ. de Bologne) ; NITTI (Université de Naples) ; DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence) ; VIRGILII (Université de Sienne). Suisse : M. Ernst CRONENBERG (Université de Zurich). MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée
RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur ; — FOURNOL, Docteur en droit ; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances ; — GASTON GADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie : M. MAX BIRSCH, membre du Legislative Assembly de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers) ; J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances ; J. WATHELET; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD (faculté française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois) ; — W. M. DANIELS (Un. de l'Indiana) ; — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLORA (Univ. de Bologne) ; NITTI (Université de Naples) ; DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence) ; VIRGILII (Université de Sienne). Suisse : M. Ernst CRONENBERG (Université de Zurich). MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à l'Université de Paris. SÉRIE IN-8 BRYCE (J.). La République américaine, 2e édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 6 volumes. Prix broché ..... 120 fr. »» DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Ribot. Trad. franç. de A. Batut et G. Jèze, 1902., Broche (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. br....... 40 fr. »» A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition française par G. Jèze préface de A. Esmein, 1902. broché 28 fr. »» D. KORKOUNOV. — Théorie générale du Droit. 1 vol. in-8, traduction française de J. Tchernoff, 2e édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. »» D. KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de Me Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broché 15 fr. »» SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, Le Parlement, la Couronne. Traduction de C. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. »» OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H.
— Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Ribot. Trad. franç. de A. Batut et G. Jèze, 1902., Broche (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. br....... 40 fr. »» A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition française par G. Jèze préface de A. Esmein, 1902. broché 28 fr. »» D. KORKOUNOV. — Théorie générale du Droit. 1 vol. in-8, traduction française de J. Tchernoff, 2e édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. »» D. KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de Me Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broché 15 fr. »» SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, Le Parlement, la Couronne. Traduction de C. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. »» OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthélemy. L'ouvrage complet en 4 volumes, brochés 64 fr. »» NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le référendum, traduction française par H. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. »» DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIe siècle, trad. franç. A. et G. Jèze; 1 vol. in-8, broché 24 fr. »» MOREAU et DELPECH. — Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8 brochés 60 fr. »» FRANK J. GOODNOW.—Les principes du droit administratif des Etats Unis. 1 vol. in-8, édition française par Gaston Jèze; broché (épuisé) STUBBS. — Histoire constitutionnelle de l'Angleterre. 1er et 2e vol., édition française par Ch. Petit-Dutaillis et Lefebvre, broché, chaque vol... .... 32 fr. »» PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 28 édition 1914, broché 25 fr. »» Sir E. MAY. — Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, les 2 vol. broch .... 50 fr. »» LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr.
droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIe siècle, trad. franç. A. et G. Jèze; 1 vol. in-8, broché 24 fr. »» MOREAU et DELPECH. — Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8 brochés 60 fr. »» FRANK J. GOODNOW.—Les principes du droit administratif des Etats Unis. 1 vol. in-8, édition française par Gaston Jèze; broché (épuisé) STUBBS. — Histoire constitutionnelle de l'Angleterre. 1er et 2e vol., édition française par Ch. Petit-Dutaillis et Lefebvre, broché, chaque vol... .... 32 fr. »» PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 28 édition 1914, broché 25 fr. »» Sir E. MAY. — Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, les 2 vol. broch .... 50 fr. »» LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. »» NERINCX. — L'organisation judiciaire des Etats-Unis. Broché. 20 fr. »» REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Oualid, brochés 48 fr. »» JELLINEK. L'Etat moderne et son droit. 2 vol. ; broch 48 fr. »» P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 25 fr. MM J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1921, 1 vol. broché 15 fr. »» LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8, (sous presse) SÉRIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Casimir-Périer. 1900, 2 volumes in-18 brochés 20 fr. »» WILSON (W.F.) — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. »» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthélemy, 1902, broché 10 fr. »» L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché . 10 fr. »» OPPENHEIMER. — L'Etat, trad. française Horn, broché ...... 8 fr. »» MARCEL GARD, LIBRAIRE-EDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZE. —