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journalière (n° 4590). Proposition de loi de M. Fernandez Galarneau), concernant unappointement de pension aux officiers retraités (n° 4593). Proposition de loi de M. Tonnellier concernant la propriété littéraire et artistique (n° 4609). Projet de M. concernant la protection contre les émissions de bombardements (n° 4616). Projet de loi concernant la tutelle des femmes et l'usufruit légal au profit du conjoint survivant dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (n° 4621). Proposition de loi de M. Benoît concernant les traitements et indemnités des directeurs et directrices des écoles normales (n° 4627). Rapport par M. Clamorgan sur la proposition de loi concernant les fermiers et métayers mobilisés (n° 4631). Rapport complémentaire par M. Mondain sur le projet de loi concernant les victimes civiles de la guerre (n° 4632). Avis de la commission du budget par M. Buchez sur la proposition de loi concernant les bénéficiaires de pensions et gratifications de réforme (n° 4633). Avis de la commission du budget par M. Alexandre Lacroix sur la proposition de résolution concernant les facteurs suburbains en résidence dans le département de Seine-et-Oise (n° 4634). Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine de crédits additionnels sur l'exercice 1918 (n° 4656). Projet de loi autorisant le ministre des finances à faire des avances aux gouvernements alliés ou amis (n° 4675). –Rapport de M. Jean Albinel sur le projet de loi portant ratification de certains ports interdisant certains produits à la sortie des colonies (n° 4676). Projet de loi concernant la modification temporaire du siège des cours et tribunaux (n° 4680). Projet de loi concernant les commissions de la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4681). Rapport de M. Ferret-Martinon sur le projet de loi concernant le port de Marseille (n° 4502). Proposition de loi de M. Tonnellier concernant l'article 457 du code de procédure (effet sursis de l'appel) (n° 4508). Projet de loi concernant les cours d'eau non navigables ni subventionnés (n° 4604). Avis de la commission de l'agriculture par M. Picquenard sur le projet de loi concernant des prohibitions de sortie
de crédits additionnels sur l'exercice 1918 (n° 4656). Projet de loi autorisant le ministre des finances à faire des avances aux gouvernements alliés ou amis (n° 4675). –Rapport de M. Jean Albinel sur le projet de loi portant ratification de certains ports interdisant certains produits à la sortie des colonies (n° 4676). Projet de loi concernant la modification temporaire du siège des cours et tribunaux (n° 4680). Projet de loi concernant les commissions de la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4681). Rapport de M. Ferret-Martinon sur le projet de loi concernant le port de Marseille (n° 4502). Proposition de loi de M. Tonnellier concernant l'article 457 du code de procédure (effet sursis de l'appel) (n° 4508). Projet de loi concernant les cours d'eau non navigables ni subventionnés (n° 4604). Avis de la commission de l'agriculture par M. Picquenard sur le projet de loi concernant des prohibitions de sortie concernant diverses marchandises (n° 4609). Rapport par M. Tonnellier sur la proposition de loi concernant la création d'emplois de chef de bureau au ministère de l'Agriculture et du ravitaillement (n° 4611). Lettre du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances concernant le projet de loi relatif aux opérations de réquisitions civiles (n° 4614). Projet de loi concernant la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4615). Proposition de loi de M. Delebecque concernant les évaluations foncières (n° 4617). Proposition de résolution de M. Zimmermann concernant les bans à loyer (n° 4618). Proposition de résolution de M. Zimmermann concernant l'attribution de la Légion d'honneur aux fonctionnaires civils non mobilisés (n° 4619). Proposition de résolution de M. le Marquis de la Warré concernant la consommation de la viande pour les travailleurs (n° 4622). Rapport par M. Armand Piguet sur le projet de loi concernant la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4626). Décret aux termes duquel le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France, fixé provisoirement à 27 milliards par le décret du 7 février 1917, est fixé à 30 milliards de francs. 10 mai. Création de Bons de la Défense nationale, à
aux opérations de réquisitions civiles (n° 4614). Projet de loi concernant la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4615). Proposition de loi de M. Delebecque concernant les évaluations foncières (n° 4617). Proposition de résolution de M. Zimmermann concernant les bans à loyer (n° 4618). Proposition de résolution de M. Zimmermann concernant l'attribution de la Légion d'honneur aux fonctionnaires civils non mobilisés (n° 4619). Proposition de résolution de M. le Marquis de la Warré concernant la consommation de la viande pour les travailleurs (n° 4622). Rapport par M. Armand Piguet sur le projet de loi concernant la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (n° 4626). Décret aux termes duquel le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France, fixé provisoirement à 27 milliards par le décret du 7 février 1917, est fixé à 30 milliards de francs. 10 mai. Création de Bons de la Défense nationale, à un mois, souscription. MM. Ernest Lafont, Poirier de Narçay et Aristide Jobert interpellent M. Boret, ministre du ravitaillement, au sujet de la viande et de l'alimentation. Après une réponse du Ministre, la suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. Les délégations américaines prennent leur place dans la tribune du président de la Chambre. La séance est levée afin de recevoir la délégation américaine. 12 mai. Des cérémonies religieuses et des manifestations patriotiques célèbrent la fête de Jeanne d'Arc. 13 mai. Mort à Nice, de M. James Gordon Bonnet. 13 mai. Première application de l'arrêté ministériel limitant la vente de la viande à 200 grammes par personne, le mardi précédent, les jours sans viande. Chambre. Suite de la discussion des interpellations relatives à la viande et à l'alimentation. M. de la Trémoille critique le rationnement. Interventions de M. Lebrun, ministre du blocus et de M. Boret, ministre du ravitaillement. Adoption de l'ordre du jour accepté par le gouvernement. Sénat. Adoption du projet concernant l'évaluation de la propriété immobilienne en succession, donatoire et échangée, sans apporter de changement au texte voté par la Chambre. Adoption de la proposition modifiant la loi du 5 juillet 1877, relative aux droits communs
tribune du président de la Chambre. La séance est levée afin de recevoir la délégation américaine. 12 mai. Des cérémonies religieuses et des manifestations patriotiques célèbrent la fête de Jeanne d'Arc. 13 mai. Mort à Nice, de M. James Gordon Bonnet. 13 mai. Première application de l'arrêté ministériel limitant la vente de la viande à 200 grammes par personne, le mardi précédent, les jours sans viande. Chambre. Suite de la discussion des interpellations relatives à la viande et à l'alimentation. M. de la Trémoille critique le rationnement. Interventions de M. Lebrun, ministre du blocus et de M. Boret, ministre du ravitaillement. Adoption de l'ordre du jour accepté par le gouvernement. Sénat. Adoption du projet concernant l'évaluation de la propriété immobilienne en succession, donatoire et échangée, sans apporter de changement au texte voté par la Chambre. Adoption de la proposition modifiant la loi du 5 juillet 1877, relative aux droits communs aux propriétés par le logement ou le cantonnement des militaires. Le Sénat s'ajourne au 23 mai. 15 mai. Après dix-sept longues audiences, consacrées à l'affaire du Bois de Rochefort, la sentence rendue par le Conseil de guerre est la suivante: Duval est condamné à mort, Landau condamné à 8 ans de travaux forcés et 5 ans d'interdiction de séjour et à la dégradation militaire, Marion condamné à 10 ans de travaux forcés et 5 ans d'interdiction de séjour, Jacquin condamné à 5 ans de travaux forcés, Leynaud à 3 ans de prison et 5 000 francs d'amende, Vireasson condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende. 16 mai. Chambre. M. Levassuer demande la discussion immédiate de sa proposition invitant le gouvernement à empêcher la violation des termes de l'aricle 9 de la loi du 5 mars 1918 relatives aux modalités apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. M. Gault, garde des sceaux, répond qu'il n'a été contraint et n'a pas commis de violation. Vote de l'ajournement de la discussion. L'ordre du jour appelle, alors, la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France, M. Jean Longuett demande la question
de travaux forcés et 5 ans d'interdiction de séjour et à la dégradation militaire, Marion condamné à 10 ans de travaux forcés et 5 ans d'interdiction de séjour, Jacquin condamné à 5 ans de travaux forcés, Leynaud à 3 ans de prison et 5 000 francs d'amende, Vireasson condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende. 16 mai. Chambre. M. Levassuer demande la discussion immédiate de sa proposition invitant le gouvernement à empêcher la violation des termes de l'aricle 9 de la loi du 5 mars 1918 relatives aux modalités apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. M. Gault, garde des sceaux, répond qu'il n'a été contraint et n'a pas commis de violation. Vote de l'ajournement de la discussion. L'ordre du jour appelle, alors, la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France, M. Jean Longuett demande la question préalable. Réplique de M. Klotz, ministre des Finances. La question préalable est rejetée par 39 voix contre 122. 17 mai. Chambre. Suite de la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France, première partie du discours de M. Louis Poubel. A la suite d'une chute, au cours d'un vol d'essai, mort, M. Yves Coublay, du Lieutenant-aviateur Gilbert. 18 mai. La conférence internationale aeronautique se réunit à Paris. 19 mai. – De nouveau, M. Clémenceau, président du Conseil, passe une nuit aux armées. 21 mai. Inauguration du Comité d'Agriculture coloniale. Discours de M. Poincaré, président de la République. 23 mai. Ouverture des débats, en Conseil de guerre, de l'affaire du Capitaine Mathieu et de l'agent de renseignements Serge Naïs. 23 mai. Chambre. Suite de la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France. Discours de M. Jean Bon. Discours de M. Lapie. Sénat. Le président de l'Agriculture et du Ravitaillement, M. Bofet, répond aux diverses interpellations qui se produisent sur la répartition des réactions et des réquisitions. Interviennent au bureau, MM. Chastenet, Darlot, Poirson et Curcurongue. Vote de l'ordre du jour accepté par le gouvernement. 24 mai. Sous la patronage du Comité L'Esprit
cours d'un vol d'essai, mort, M. Yves Coublay, du Lieutenant-aviateur Gilbert. 18 mai. La conférence internationale aeronautique se réunit à Paris. 19 mai. – De nouveau, M. Clémenceau, président du Conseil, passe une nuit aux armées. 21 mai. Inauguration du Comité d'Agriculture coloniale. Discours de M. Poincaré, président de la République. 23 mai. Ouverture des débats, en Conseil de guerre, de l'affaire du Capitaine Mathieu et de l'agent de renseignements Serge Naïs. 23 mai. Chambre. Suite de la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France. Discours de M. Jean Bon. Discours de M. Lapie. Sénat. Le président de l'Agriculture et du Ravitaillement, M. Bofet, répond aux diverses interpellations qui se produisent sur la répartition des réactions et des réquisitions. Interviennent au bureau, MM. Chastenet, Darlot, Poirson et Curcurongue. Vote de l'ordre du jour accepté par le gouvernement. 24 mai. Sous la patronage du Comité L'Esprit de la France (les Alliés), à la Sorbonne, en présence de M. Poincaré, président de la République, manifestation afin d'associer la France à l'Angleterre et à ses colonies qui célèbrent, le 24 mai, la fête de l'Empire britannique. Dans toutes les grandes villes de France, la fête de l'Empire britannique est également célébrée. Troisième anniversaire de l'entrée en guerre de l'Italie. Chambre. Suite de la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France. M. Lapie complète son discours précédent. M. Barthet prononce la première partie d'un discours sur la réorganisation bancaire. Création de « l'Office polonais pour les étrangers en France » en vue de prêter assistance juridique et matérielle aux Polonais résidant en France. 27 mai. À Paris, mort de Léon Devin, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. À la fin de l'heure, raid devons en provenant de l'Est. 28 mai. L'artillerie à longue distance bombarde la région de Paris. Chambre. Ajournement à des dates ultérieures des débats des trois interpellations de M. Longuet sur l'expulsion d'un journaliste anglais, de MM. Eyaud et Lafont et Moutet sur les garanties de justice réservées aux accusés devant les Conseils de guerre et de M. GCCaudi sur les
est également célébrée. Troisième anniversaire de l'entrée en guerre de l'Italie. Chambre. Suite de la discussion du projet portant renouvellement du privilège de la Banque de France. M. Lapie complète son discours précédent. M. Barthet prononce la première partie d'un discours sur la réorganisation bancaire. Création de « l'Office polonais pour les étrangers en France » en vue de prêter assistance juridique et matérielle aux Polonais résidant en France. 27 mai. À Paris, mort de Léon Devin, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. À la fin de l'heure, raid devons en provenant de l'Est. 28 mai. L'artillerie à longue distance bombarde la région de Paris. Chambre. Ajournement à des dates ultérieures des débats des trois interpellations de M. Longuet sur l'expulsion d'un journaliste anglais, de MM. Eyaud et Lafont et Moutet sur les garanties de justice réservées aux accusés devant les Conseils de guerre et de M. GCCaudi sur les mesures que ont été prises pour éviter aux habitants de l'Aisne une nouvelle captivité. Suite de la discussion du projet renouvelant le privilège de la Banque de France, M. Barthet termine son discours. Observations de MM. Labroue et de Wendel. Dans la nuit, des avions ennemis survolent Paris. Décès de cinq victimes. 29 mai. Dans la nuit, raid d'avions ennemis sur la région parisienne. Dans la journée, bombardement de Paris. Double acquittement dans l'affaire des Carbureux. Double application de la loi de sursis dans les affaires Capitaine Mathieu et Pax-Séguin. 30 mai. Chambre. Suite de la discussion du projet renouvelant le privilège de la Banque de France. Discours de M. Landry, rapporteur. MM. Jobert, Cachin et Frédéric Brunet demandent à interpeller sur la situation militaire. La discussion est ajournée. Sur la région parisienne, incursions d'avions et tir à longue distance. 31 mai. Adoption d'un projet, déjà voté à la Chambre, rendant obligatoire la vérification et le contrôle des thermomètres destinés au usage médical. Observations de M. Cazeneuve, rapporteur. Adoption d'une proposition modifiant la loi de 1909, relative à la vente et au démembrement de fonds de commerce. Examen d'un projet sur l'organisation de l'enseignement professionnel de l'Agriculture. Observations de M.
cinq victimes. 29 mai. Dans la nuit, raid d'avions ennemis sur la région parisienne. Dans la journée, bombardement de Paris. Double acquittement dans l'affaire des Carbureux. Double application de la loi de sursis dans les affaires Capitaine Mathieu et Pax-Séguin. 30 mai. Chambre. Suite de la discussion du projet renouvelant le privilège de la Banque de France. Discours de M. Landry, rapporteur. MM. Jobert, Cachin et Frédéric Brunet demandent à interpeller sur la situation militaire. La discussion est ajournée. Sur la région parisienne, incursions d'avions et tir à longue distance. 31 mai. Adoption d'un projet, déjà voté à la Chambre, rendant obligatoire la vérification et le contrôle des thermomètres destinés au usage médical. Observations de M. Cazeneuve, rapporteur. Adoption d'une proposition modifiant la loi de 1909, relative à la vente et au démembrement de fonds de commerce. Examen d'un projet sur l'organisation de l'enseignement professionnel de l'Agriculture. Observations de M. Viger, rapporteur et de M. Churrgelingue. Intervention de M. Boret, ministre de l'Agriculture. Sur la région parisienne, incursions d'avions et temps longue portée. Chronologie étrangère La chronologie étrangère du mois de juillet 1917 paraît dans le Monde du 10 juillet 1918 BIBLIOGRAPHIE CAZENAVE, ancien député. Responsabilité et Buts de guerre. Paris, E. Fiquier, éditeur, 7, rue Corneille. 1 vol. in-8°: Nous ne pouvons mieux faire pour donner une idée de ce livre, que de publier l'avant-propos qui le précède. "Les documents que nous avons réunis dans ce livre constituent une annexe indispensable aux Livres diplomatiques publiés depuis le début de la guerre. Un répertoire qui les suit permettra, à nos lecteurs de retrouver très rapidement les passages essentiels des discours, déclarations, lettres et notes des gouvernements et les manifestations de l'opinion des groupements et des personnalités politiques dans les deux camps ennemis. En mettant ce recueil que nous avions établi pour suivre la révolution de la question de la paix à la disposition de tous ceux, que leur action, leurs travaux et leurs préoccupations obligent à se renseigner, nous n'avons pas d'autre but que de leur faciliter leurs recherches. Malgré tout notre désir de faire notre documentation aussi complète que
Paris, E. Fiquier, éditeur, 7, rue Corneille. 1 vol. in-8°: Nous ne pouvons mieux faire pour donner une idée de ce livre, que de publier l'avant-propos qui le précède. "Les documents que nous avons réunis dans ce livre constituent une annexe indispensable aux Livres diplomatiques publiés depuis le début de la guerre. Un répertoire qui les suit permettra, à nos lecteurs de retrouver très rapidement les passages essentiels des discours, déclarations, lettres et notes des gouvernements et les manifestations de l'opinion des groupements et des personnalités politiques dans les deux camps ennemis. En mettant ce recueil que nous avions établi pour suivre la révolution de la question de la paix à la disposition de tous ceux, que leur action, leurs travaux et leurs préoccupations obligent à se renseigner, nous n'avons pas d'autre but que de leur faciliter leurs recherches. Malgré tout notre désir de faire notre documentation aussi complète que possible, nous avons dû renoncer à publier un nombre considérable de suggestions et d'opinions manifestées au cours de la guerre par les personnalités les plus diverses. Mais tel que nous l'avons établi, ce livre renferme les pièces essentielles de la question qui est aujourd'hui posée devant l'opinion publique. Il sera d'ailleurs facile à nos lecteurs de compléter cette documentation première, que nous leur présentons comme une base de travail, par des annotations et des additions. La discussion des conditions de la paix ne fait que commencer. Nous avons le projet de la suivre jour le jour et de reprendre comme nous l'avons fait dans le passé, toutes les nouvelles manifestations des gouvernements et des peuples pour les publier en un supplément de ce premier livre. Les documents que nous avons réunis dans le premier volume appartiennent à la période comprise entre le 1er août 1914 et le 1er octobre 1917 VAN MONTGOMERY, major, docteur en médecine, docteur en droit. Militaires blessés et infirmes. Réformés, Gratifications et Pensions. Volume in-12. Berger-Levrault, éditeurs, 7, rue des Beaux-Arts, Paris. Prix 4 fr. 60. Ce livre, paru dans la collection "Bibliothèque de Droit de Guerre", est une compilation des lois, décrets, instructions, circularaires qui
d'ailleurs facile à nos lecteurs de compléter cette documentation première, que nous leur présentons comme une base de travail, par des annotations et des additions. La discussion des conditions de la paix ne fait que commencer. Nous avons le projet de la suivre jour le jour et de reprendre comme nous l'avons fait dans le passé, toutes les nouvelles manifestations des gouvernements et des peuples pour les publier en un supplément de ce premier livre. Les documents que nous avons réunis dans le premier volume appartiennent à la période comprise entre le 1er août 1914 et le 1er octobre 1917 VAN MONTGOMERY, major, docteur en médecine, docteur en droit. Militaires blessés et infirmes. Réformés, Gratifications et Pensions. Volume in-12. Berger-Levrault, éditeurs, 7, rue des Beaux-Arts, Paris. Prix 4 fr. 60. Ce livre, paru dans la collection "Bibliothèque de Droit de Guerre", est une compilation des lois, décrets, instructions, circularaires qui régissent la matière si complexe de l'utilisation militaire, de la réforme, de l'indemnisation des blessés infirmes. Comptoir National d'Escompte de Paris Capital: 200 millions de francs entièrement versés. Siège social rue Bergère. Succursale 2, place de l'Opéra, Paris. Opérations du Comptoir Bons à échéance fixe, Escompte et Remboursement, Escompte de Chèques, Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Achat de Titres, Chèques, Traités, Envois de fonds en Province et à l'Étranger, Souscriptions, Garde de Titres, Prêts hypothécaires maritimes, Assurance contre le risque de remboursement au pair, Paiement de coupons, etc. Agences 44 Bureaux de quartier dans Paris 17 Bureaux de Banlieue 223 Agences en Province 11 Agences dans les colonies et pays de protectorat 13 Agences à l'étranger Location de Coffres-forts Le Comptoir tient un service de coffres-forts à la disposition du public, 14, rue Bergère, 2, place de l'Opéra, 147, Boulevard Saint-Germain, 49, avenue de Clichy, et dans les principales Agences. Garantie et sécurité absolues. Compartiments à louer à partir de 1 fr. par mois. Une clé spéciale unique est remise à chaque locataire. Le compartimenting est fait et changé par le locataire à son gré. Le locataire peut donner ou retirer son argent
Chèques, Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Achat de Titres, Chèques, Traités, Envois de fonds en Province et à l'Étranger, Souscriptions, Garde de Titres, Prêts hypothécaires maritimes, Assurance contre le risque de remboursement au pair, Paiement de coupons, etc. Agences 44 Bureaux de quartier dans Paris 17 Bureaux de Banlieue 223 Agences en Province 11 Agences dans les colonies et pays de protectorat 13 Agences à l'étranger Location de Coffres-forts Le Comptoir tient un service de coffres-forts à la disposition du public, 14, rue Bergère, 2, place de l'Opéra, 147, Boulevard Saint-Germain, 49, avenue de Clichy, et dans les principales Agences. Garantie et sécurité absolues. Compartiments à louer à partir de 1 fr. par mois. Une clé spéciale unique est remise à chaque locataire. Le compartimenting est fait et changé par le locataire à son gré. Le locataire peut donner ou retirer son argent à volonté. Bons à Échéance fixe Les Bons à intérêt, émis par le Comptoir NATIONAL, de 6 mois à un an et de 1 à 4 ans, sont à ordre ou au porteur, au choix du Dépositaire. Les intérêts sont représentés par des Bons d'Intérêts également à ordre ou au Porteur, payables semestriellement ou annuellement, suivant les convenances du Dépositaire. Les Bons de capital et d'intérêts peuvent être endossés et sont par conséquent négociables. Villes d'eaux Stations estivales et hivernales. Le Comptoir NATIONAL a des agences dans les principales villes d'eaux; ces agences traitent toutes les opérations comme le siège social et les autres agences, de sorte que les étrangers, les touristes, les baigneurs, peuvent continuer à s'occuper d'affaires pendant leur villégiature. Lettres de crédit pour voyages Le Comptoir NATIONAL D'ESCOMPTE délivre des Lettres de crédit, circulaires payables dans le monde entier auprès de ses agences et correspondants. Ces lettres de crédit sont accompagnées d'un carnet d'identité et d'indications et offrent aux voyageurs les plus grandes commodités, en même temps qu'une sécurité incontestable. Salons des accrédités, Succursale, 2, place de l'Opéra. Installation spéciale pour voyageurs. Émission et paiement de lettres de crédit, bureau de change, bureau de poste, réception et