jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Hautes-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Hautes-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Pyrénées-Orientales aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Pyrénées-Orientales, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales
les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Pyrénées-Orientales aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Pyrénées-Orientales, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Tarn aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Tarn, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6.40 10.40 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 80. 160. 260. 120. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Tarn-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Tarn-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des
suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6.40 10.40 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 80. 160. 260. 120. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Tarn-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Tarn-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Cantal aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Cantal, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 2.60 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. 65. 125. 200. 100.
75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Cantal aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Cantal, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 2.60 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. 65. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de Meurthe-et-Moselle aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. 4. 6. 3.20 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. 100. 150. » 50. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de Lot-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département
1er. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. 4. 6. 3.20 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. 100. 150. » 50. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de Lot-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de Lot-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6. » 8. » 12. » 16. » 20. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 1 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 300. » 400. » 500. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Loire, aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6. » 8. » 12. » 16. » 20. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 1 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 300. » 400. » 500. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Loire, aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Loire, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. » 4. » 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. » 100. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à
enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. » 4. » 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. » 100. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.60 7. » 5. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 90. » 175. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.60 7. » 13. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque
90. » 175. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.60 7. » 13. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 35. » 90. » 175. » 325. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le territoire de Belfort aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le territoire de Belfort, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3. » 6. » 10. » 5. PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 35. » 75. » 150. » 250. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est
même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le territoire de Belfort aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le territoire de Belfort, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3. » 6. » 10. » 5. PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 35. » 75. » 150. » 250. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 29 juillet 1935 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Saône aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Saône, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 4. » 7.20 11.20 4. 80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 40. » 100. » 180. » 280. » 1120. ,, Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales
Art. 1er. Pour le département de la Haute-Saône, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 4. » 7.20 11.20 4. 80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 40. » 100. » 180. » 280. » 1120. ,, Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Somme aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Somme, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 7.20 11.20 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 180. » 280. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Bas-Rhin aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Bas-Rhin, dans les professions industrielles, commerciales et libérales
taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 7.20 11.20 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 180. » 280. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Bas-Rhin aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Bas-Rhin, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1 Frs 1 40 3.40 6. » 8.80 4.40 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs » -Frs -Frs Frs 35. » 85. » 150. » 220. » 110. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Nord aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Nord, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à
en sus Frs Frs Frs Frs 1 Frs 1 40 3.40 6. » 8.80 4.40 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs » -Frs -Frs Frs 35. » 85. » 150. » 220. » 110. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Nord aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Nord, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.40 4. » 8. » 6.60 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 35. » 100. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938, fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Meuse aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Meuse, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.60 7. » 5. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant