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juillet 1928, ouvre une ère nouvelle pour la politique du pétrole dans le monde et plus particulièrement en France. Pour la première fois, intervient un contrat détaillé et de longue durée entre les grands groupes producteurs; pour la première fois, la France prend rang parmi les pays producteurs de pétrole. Nous ne voulons pas refaire ici l’historique de la Turkish Petroleum, mais il convient de rappeler quelques dates pour marquer les étapes du chemin parcouru. En 1916, accord franco-anglais attribuant à la France le vilayet de Mossoul; en 1918, remise aux Anglais du vilayet de Mossoul contre promesse de 25 % dans les affaires de pétrole; en 1920, pacte de San Remo par lequel « le gouvernement britannique s’engage à mettre à la disposition du gouvernement français, sur les champs pétrolifères de Mésopotamie, une participation de 25 % »; le 27 mai 1920, premier avenant au pacte de San Remo indiquant qu’il fallait entendre par champs pétrolifères de Mésopotamie « tous les champs déjà connus ou à découvrir en Mésopotamie et sur lesquels la Grande-Bretagne détenait un mandat »; le 21 janvier 1921, deuxième avenant, précisant « attribution au gouvernement français des intérêts primitivement allemands dans la Turkish Petroleum Cy ». Ce deuxième avenant était la conséquence de la réponse faite par le gouvernement britannique à celui de Washington pour lui indiquer que l’exploitation des pétroles de Mésopotamie appartenait à la Turkish Petroleum. Après le deuxième avenant, on entre dans la période des discussions qui se poursuivent simultanément par voie diplomatique et par voie commerciale et juridique, les intérêts français étant représentés par la Compagnie Française des Pétroles. Indiquons deux particularités de la constitution de l’ancienne Turkish Petroleum qui ont joué un rôle important dans les négociations poursuivies et qui se trouvent réintroduites sous une forme différente, mais avec un but identique dans le nouveau contrat. La première est l’interdiction d’attribuer des actions nouvelles à des tiers. La seconde est l’engagement mutuel, résultat de contre-lettres échangées le 23 octobre 1912, par lequel les groupes primitifs s’interdisaient de s’intéresser directement ou indirectement à la production ou au traitement du pétrole brut
». Ce deuxième avenant était la conséquence de la réponse faite par le gouvernement britannique à celui de Washington pour lui indiquer que l’exploitation des pétroles de Mésopotamie appartenait à la Turkish Petroleum. Après le deuxième avenant, on entre dans la période des discussions qui se poursuivent simultanément par voie diplomatique et par voie commerciale et juridique, les intérêts français étant représentés par la Compagnie Française des Pétroles. Indiquons deux particularités de la constitution de l’ancienne Turkish Petroleum qui ont joué un rôle important dans les négociations poursuivies et qui se trouvent réintroduites sous une forme différente, mais avec un but identique dans le nouveau contrat. La première est l’interdiction d’attribuer des actions nouvelles à des tiers. La seconde est l’engagement mutuel, résultat de contre-lettres échangées le 23 octobre 1912, par lequel les groupes primitifs s’interdisaient de s’intéresser directement ou indirectement à la production ou au traitement du pétrole brut dans l’empire turc d’Europe et d’Asie (Egypte excepté) autrement que par la Turkish Petroleum. Enfin, M. Gulbenkian possédait certains droits, à lui attribués par la liste civile de l’ancien sultan et chevauchant sur ceux de la Turkish. Cette difficulté a été réglée par l’admission pour 5 % dans la nouvelle Compagnie de la Participations and Investments Limited, qui représente M. Gulbenkian. Les deux particularités que nous avons rappelé s’opposaient à l’entrée des Américains, car ceux-ci demandaient à être sur le même pied que les autres groupes et réclamaient l’application du principe de « la porte ouverte » aux terrains pétrolifères de la Mésopotamie. Pour résoudre la première difficulté, les négociateurs ont décidé à l’Anglo-Persian de céder la moitié des actions qu’elle détenait à la Near East Development Corporation. Elle reçoit en échange une royalty de 10 % en huile sur 24 lots à son choix. Disons, dès maintenant, que l'Anglo Persian pourra appliquer sa royalty à certains des 24 lots à mettre en adjudication, en dehors de ceux de la Turkish, mais en l’abandonnant sur autant de lots de cette dernière, la royalty ne devant jamais porter sur plus de 24 lots. Les Américains avaient formulé une troisième demande :
Compagnie de la Participations and Investments Limited, qui représente M. Gulbenkian. Les deux particularités que nous avons rappelé s’opposaient à l’entrée des Américains, car ceux-ci demandaient à être sur le même pied que les autres groupes et réclamaient l’application du principe de « la porte ouverte » aux terrains pétrolifères de la Mésopotamie. Pour résoudre la première difficulté, les négociateurs ont décidé à l’Anglo-Persian de céder la moitié des actions qu’elle détenait à la Near East Development Corporation. Elle reçoit en échange une royalty de 10 % en huile sur 24 lots à son choix. Disons, dès maintenant, que l'Anglo Persian pourra appliquer sa royalty à certains des 24 lots à mettre en adjudication, en dehors de ceux de la Turkish, mais en l’abandonnant sur autant de lots de cette dernière, la royalty ne devant jamais porter sur plus de 24 lots. Les Américains avaient formulé une troisième demande : l’adoption d’un Working agreement, contrat de travail. Ils désiraient qu’en réduisant les bénéfices de la Turkish Petroleum, à l’intérêt strict des capitaux engagés, en prévoir le partage de l’huile brute entre les groupes participants. La Compagnie Française des Pétroles avait appuyé cette demande qui correspondait au désir d’assurer le ravitaillement national. Le Working agreement a été adopté et il résulte des dispositions de l’accord que chaque groupe est propriétaire de l’huile à la source même. En prenant livraison de sa quote-part, il aura à payer le prix de revient dans lequel sera incorporé à l’intérêt du capital calculé à 6 %. Il est entendu, que la Turkish Petroleum en limitant ses bénéfices personnels aux intérêts de ses capitaux, ne lèse en rien les intérêts des actionnaires qui obtiennent, cela va de soi, une part correspondante sur le pétrole brut. Cette question de propriété est considérée dans les milieux politiques et parlementaires comme ayant une importance considérable. De nombreux sénateurs et députés, et non des moindres, montraient, à ce sujet, au mois de mars dernier, un scepticisme qui frisait l’incrédulité totale. Ils peuvent aujourd’hui faire amende honorable et être complètement rassurés. Comme on peut le voir déjà, l’accord de Londres est
national. Le Working agreement a été adopté et il résulte des dispositions de l’accord que chaque groupe est propriétaire de l’huile à la source même. En prenant livraison de sa quote-part, il aura à payer le prix de revient dans lequel sera incorporé à l’intérêt du capital calculé à 6 %. Il est entendu, que la Turkish Petroleum en limitant ses bénéfices personnels aux intérêts de ses capitaux, ne lèse en rien les intérêts des actionnaires qui obtiennent, cela va de soi, une part correspondante sur le pétrole brut. Cette question de propriété est considérée dans les milieux politiques et parlementaires comme ayant une importance considérable. De nombreux sénateurs et députés, et non des moindres, montraient, à ce sujet, au mois de mars dernier, un scepticisme qui frisait l’incrédulité totale. Ils peuvent aujourd’hui faire amende honorable et être complètement rassurés. Comme on peut le voir déjà, l’accord de Londres est fort complexe et nous n’avons pas ici l’intention de l’examiner dans ses détails. Indiquons cependant, car c’est encore un des points qui avait provoqué de sérieuses inquiétudes, que la façon dont sera administrée la nouvelle Turkish Petroleum donne à la Compagnie Française des Pétroles le maximum des garanties qu’elle pouvait espérer. Le Conseil sera composé par parts égales des représentants des quatre grands groupes, le cinquième, qui correspond à une part bénéficiaire, y aura un représentant avec voix consultative. Le Président n’ayant pas voix prépondérante, la majorité n’aurait pu s’établir que par trois voix contre une. On a jugé utile d’introduire dans l’accord une disposition édictant que cette majorité de trois contre un sera toujours nécessaire. Sans vouloir préjuger sur l’avenir, il semble tout de même permis d’affirmer, que l’exploitation des pétroles de l’Irak a été réglée par les modalités les plus appropriées à assurer non seulement le rendement des terrains, mais aussi la bonne entente des intéressés. Ceci d’autant plus, que chacun a fermement défendu ses droits avant de signer le compromis que constitue l’avantageux accord de Londres. Nous disions au début de cet article que, pour la première fois, on voyait se former un consortium international de production.
espérer. Le Conseil sera composé par parts égales des représentants des quatre grands groupes, le cinquième, qui correspond à une part bénéficiaire, y aura un représentant avec voix consultative. Le Président n’ayant pas voix prépondérante, la majorité n’aurait pu s’établir que par trois voix contre une. On a jugé utile d’introduire dans l’accord une disposition édictant que cette majorité de trois contre un sera toujours nécessaire. Sans vouloir préjuger sur l’avenir, il semble tout de même permis d’affirmer, que l’exploitation des pétroles de l’Irak a été réglée par les modalités les plus appropriées à assurer non seulement le rendement des terrains, mais aussi la bonne entente des intéressés. Ceci d’autant plus, que chacun a fermement défendu ses droits avant de signer le compromis que constitue l’avantageux accord de Londres. Nous disions au début de cet article que, pour la première fois, on voyait se former un consortium international de production. Sans exagérer la portée générale de ce fait, on peut y voir un premier pas vers la paix du pétrole et il est fort heureux que la France y soit présente. Certes, le Conseil de la Turkish Petroleum n’aura pas la prétention de contrôler toutes les affaires de pétrole, mais c’est déjà quelque chose que les représentants de grands groupes producteurs aient des intérêts communs qui les obligent à se réunir et à causer entre eux. Société des ÉTABLISSEMENTS Capital : 4.000.000 de francs BARBET 14, Rue La Boétie, PARIS Appareils de DISTILLATION-RECTIFICATION continus des Pétroles et Essences Fractionnement parfait Homogénéité absolue des produits Economie de chauffage Simplicité de fonctionnement RECTIFICATEUR DES PÉTROLES BRUTS RÉFÉRENCES Compagnie Industrielle des Pétroles. Pétroles Jupiter. Compagnie Générale des Pétroles. Société Lille-Bonmères-Colombes. Société de Tankage et Transports. Société Financière Belge des Pétroles. Société des Essences et Pétroles de Saint-Julien-de-Peyrolas. USINES à BRIOUDE (Haute Loire) Décret pour l’application de la Loi du 16 Mars 1928 portant révision du tarif douanier des produits pétrolifères Le Président de la République Française, Vu la loi du 30 juin 1893, sur le régime des huiles minérales; Vu la loi du 5 août 1919, portant modification du régime douanier des produits
c’est déjà quelque chose que les représentants de grands groupes producteurs aient des intérêts communs qui les obligent à se réunir et à causer entre eux. Société des ÉTABLISSEMENTS Capital : 4.000.000 de francs BARBET 14, Rue La Boétie, PARIS Appareils de DISTILLATION-RECTIFICATION continus des Pétroles et Essences Fractionnement parfait Homogénéité absolue des produits Economie de chauffage Simplicité de fonctionnement RECTIFICATEUR DES PÉTROLES BRUTS RÉFÉRENCES Compagnie Industrielle des Pétroles. Pétroles Jupiter. Compagnie Générale des Pétroles. Société Lille-Bonmères-Colombes. Société de Tankage et Transports. Société Financière Belge des Pétroles. Société des Essences et Pétroles de Saint-Julien-de-Peyrolas. USINES à BRIOUDE (Haute Loire) Décret pour l’application de la Loi du 16 Mars 1928 portant révision du tarif douanier des produits pétrolifères Le Président de la République Française, Vu la loi du 30 juin 1893, sur le régime des huiles minérales; Vu la loi du 5 août 1919, portant modification du régime douanier des produits pétrolifères en France; Vu l’article 104 de la loi du 25 juin 1920, soumettant à l’exercice, en vue de la perception de la taxe intérieure, les établissements producteurs d’huiles raffinées et d’essences; Vu l’article 2 de la loi du 9 juillet 1921, modifié par l’article 22 de la loi du 30 juin 1926, soumettant à l’exercice, en cas d’importations d’huiles raffinées et d’essences de pétrole; Vu la loi du 10 janvier 1925 portant création d’un Office National des Combustibles Liquides; Vu l’article 50 de la loi du 4 avril 1926, modifié par l’article 22 de la loi du 30 juin 1926, soumettant à l’exercice, en vue de la perception de la taxe intérieure, les établissements producteurs d’huiles minérales de graissage; Vu l’article 51 de la loi du 4 avril 1926; Vu la loi du 16 mars 1928, portant révision du régime douanier des produits pétrolifères; Vu le décret du 30 août 1919, réglant les modalités d’application du régime de l’exercice, fixant les caractéristiques et les conditions d’emploi des résidus admis aux droits réduits et déterminant les conditions d’admission des résidus destinés à la Marine; Vu le décret du 30 juin 1920, déterminant les conditions d’application de la taxe intérieure établie
30 juin 1926, soumettant à l’exercice, en cas d’importations d’huiles raffinées et d’essences de pétrole; Vu la loi du 10 janvier 1925 portant création d’un Office National des Combustibles Liquides; Vu l’article 50 de la loi du 4 avril 1926, modifié par l’article 22 de la loi du 30 juin 1926, soumettant à l’exercice, en vue de la perception de la taxe intérieure, les établissements producteurs d’huiles minérales de graissage; Vu l’article 51 de la loi du 4 avril 1926; Vu la loi du 16 mars 1928, portant révision du régime douanier des produits pétrolifères; Vu le décret du 30 août 1919, réglant les modalités d’application du régime de l’exercice, fixant les caractéristiques et les conditions d’emploi des résidus admis aux droits réduits et déterminant les conditions d’admission des résidus destinés à la Marine; Vu le décret du 30 juin 1920, déterminant les conditions d’application de la taxe intérieure établie sur les huiles raffinées; Vu l’article 1er du décret du 19 mai 1921, fixant les caractéristiques des produits passibles de la taxe intérieure établie sur les huiles raffinées et essences; Vu le décret du 4 avril 1926, déterminant les conditions d’application de la taxe intérieure établie sur les huiles de graissage. Vu le décret du 20 juillet 1926, ayant pour objet de permettre aux exportateurs d’huiles libérées d’impôt d’obtenir l’exonération pour versement à la consommation d’une quantité équivalente; Vu l’avis de la Commission Permanente constituée par l’article 6 de la loi du 16 mars 1928; Vu l’avis de l’Office National des Combustibles Liquides; Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre des Affaires Etrangères, du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes; Décrète : TITRE I Définitions et contrôle de l’origine des huiles brutes Article premier. — Au point de vue de l’application des droits de douane, des taxes intérieures et de la surtaxe de péréquation, les spécifications des divers produits du pétrole repris aux tableaux figurant aux articles 1er et 4 de la loi du 16 mars 1928 sont les suivantes : N° 197. — Huile brute. Toute huile minérale naturelle, quelle
graissage. Vu le décret du 20 juillet 1926, ayant pour objet de permettre aux exportateurs d’huiles libérées d’impôt d’obtenir l’exonération pour versement à la consommation d’une quantité équivalente; Vu l’avis de la Commission Permanente constituée par l’article 6 de la loi du 16 mars 1928; Vu l’avis de l’Office National des Combustibles Liquides; Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre des Affaires Etrangères, du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes; Décrète : TITRE I Définitions et contrôle de l’origine des huiles brutes Article premier. — Au point de vue de l’application des droits de douane, des taxes intérieures et de la surtaxe de péréquation, les spécifications des divers produits du pétrole repris aux tableaux figurant aux articles 1er et 4 de la loi du 16 mars 1928 sont les suivantes : N° 197. — Huile brute. Toute huile minérale naturelle, quelle que soit sa composition, dont l’authenticité est établie dans les conditions prévues à l’article 2 du présent titre. N° 197 bis. — Huile minérale raffinée et essence. Produit du traitement des huiles minérales renfermant en volume plus de 90 % de parties distillant 325°, à l’appareil de Luynes-Bordas, en employant la méthode prescrite aux Laboratoires du ministère des Finances. N° 198. — Huile lourde. Produit du traitement des huiles minérales autre que celui repris au N° 198 bis, et renfermant en volume moins de 30 % de produits lampants, distillant avant 325° à l’appareil de Luynes-Bordas, en employant la méthode opératoire prescrite aux Laboratoires du ministère des Finances. N° 198 bis. — Huile lourde épurée, type water-white. Toute huile lourde marquant au colorimètre de Dubosc un degré de coloration égal ou inférieur à celui d’une solution de chromate neutre de potassium à 6 milligrammes par litre, ou qui, étant plus fortement colorée, n’a ni l’odeur, ni la saveur caractéristique des produits du pétrole. N° 198 ter. — Gas oil. Produit de distillation des huiles minérales de couleur naturelle, jaune, brune ou noirâtre, renfermant un volume moins de 30 % ou 20 % selon la catégorie, de parties distillant avant 275°
la méthode prescrite aux Laboratoires du ministère des Finances. N° 198. — Huile lourde. Produit du traitement des huiles minérales autre que celui repris au N° 198 bis, et renfermant en volume moins de 30 % de produits lampants, distillant avant 325° à l’appareil de Luynes-Bordas, en employant la méthode opératoire prescrite aux Laboratoires du ministère des Finances. N° 198 bis. — Huile lourde épurée, type water-white. Toute huile lourde marquant au colorimètre de Dubosc un degré de coloration égal ou inférieur à celui d’une solution de chromate neutre de potassium à 6 milligrammes par litre, ou qui, étant plus fortement colorée, n’a ni l’odeur, ni la saveur caractéristique des produits du pétrole. N° 198 ter. — Gas oil. Produit de distillation des huiles minérales de couleur naturelle, jaune, brune ou noirâtre, renfermant un volume moins de 30 % ou 20 % selon la catégorie, de parties distillant avant 275° à l’appareil de Luynes Bordas, thermomètre plongeant et d’un degré d’inflammabilité Luchaire compris entre 50 et 110° centigrades. N° 198 quater. — Fuel oil. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noirâtre renfermant en volume moins de 10 % de parties distillant avant 275° à l’appareil de Luynes Bordas, thermomètre plongeant et au moins 25 % de matières éliminables par l’acide sulfurique à 66°, d’un degré d’inflammabilité Luchaire compris entre 50 et 140° centigrades. N° 198 quinquiès. — A. Road oil. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire, renfermant en volume moins de 2 % de parties distillant avant 300° à l'appareil de Luynes-Bordas, thermomètre plongeant, de consistance mi-fluide, à la température de 15°. N° 198 quinquiès. — B. Braise mou. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire renfermant en volume moins de 2 % de parties distillant avant 300° à l'appareil de Luynes-Bordas, thermomètre plongeant, de consistance molle ou dure à la température de 15°, avec un point de ramollissement égal ou inférieur à 100°. N° 198 sexiès. — A. Braise dur. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire, de consistance dure à la température de 15°, avec un point de ramollissement
thermomètre plongeant et au moins 25 % de matières éliminables par l’acide sulfurique à 66°, d’un degré d’inflammabilité Luchaire compris entre 50 et 140° centigrades. N° 198 quinquiès. — A. Road oil. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire, renfermant en volume moins de 2 % de parties distillant avant 300° à l'appareil de Luynes-Bordas, thermomètre plongeant, de consistance mi-fluide, à la température de 15°. N° 198 quinquiès. — B. Braise mou. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire renfermant en volume moins de 2 % de parties distillant avant 300° à l'appareil de Luynes-Bordas, thermomètre plongeant, de consistance molle ou dure à la température de 15°, avec un point de ramollissement égal ou inférieur à 100°. N° 198 sexiès. — A. Braise dur. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire, de consistance dure à la température de 15°, avec un point de ramollissement supérieur à 100°. N° 198 sexiès. — B. Coke de pétrole. Résidu de distillation des huiles minérales de couleur noire à l'état solide, bulleux, très léger et dépourvu de cendres. N° 199 bis. — Paraffine. Substance extraite des huiles minérales lourdes de nuance blanc ou jaunâtre, sèche au toucher, semi-transparente, de structure cristalline, rendant au choc un son clair, résistant à l’action des acides et des alcalis. N° 199 ter. — Vaseline. Substance de consistance analogue à celle du beurre extraite des huiles minérales lourdes de nuance blanc ou jaunâtre, dont une solution à 10 % dans une huile raffinée water-white marque au colorimètre de Dubosc un degré de coloration égal ou inférieur à celui d’une solution de chromate neutre de potassium à 6 milligrammes par litre. Les produits de même consistance artificiellement colorés sont considérés comme vaseline. Nota. — Sont considérés comme huiles lourdes (N° 198) les produits ne répondant pas aux spécifications ci-dessus. Art. 1. — L’admission des huiles minérales brutes est subordonnée à la production d’un certificat d’une autorité technique locale du pays d’extraction. Ce certificat devra spécifier que l’huile brute considérée est bien de qualité courante, en provenance d’une zone nettement délimitée, qu’elle n’a subi d’autres