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de l’arrêté qui prescrit l’arrosement de la voie publique, (bict. des Formules, n° 118 et 119.) — Voir le mois de Juin. Pendant le mois. — Glanage. — Le Maire renouvelle les arrêtés relatifs au glanage. S’il n’en existe pas encore, le Maire en prend un dans lequel il s’attachera : 1° à protéger suffisamment les droits des propriétaires de moissons; 2° à régler le glanage de manière à ce qu’il profite exclusivement aux indigents hors d’état de travailler. Les heures du glanage doivent être fixées. (Dict. des Formules, n° 858.) Pendant le mois. — Taxe des chiens. — Confection de l’état matière du rôle supplémentaire. (Décr. 4 août 1855; cir., minist. 19 mai 1856.) À la fin du mois. — Dépenses communales. — Le Maire ordonnance le traitement échu des employés communaux qui sont payés par mois ou par trimestre. (V. Traité pratique de la comptabilité des communes, Romain Verdalle.) À la fin du mois. — Affaires en retard. — Voir le mois de Janvier. bu 15 au 25. — Impôt sur le revenu. — Voir le mois de Janvier. Le 15 et le 31. — Mercantiles. — Voir le mois de Janvier. Du 25 au 31. — Dépenses de l'instruction primaire. — Paiement des indemnités de résidence. — Conformément à l’article 2 du décret du 13 janvier 1890, le Maire mandate à nom des instituteurs de la commune l’indemnité de résidence qui leur est due en vertu de l’article 12 de la loi du 19 juillet 1889. Si cette indemnité est inférieure à 200 francs, elle ne sera mandatée qu’à la fin du trimestre. (Cir., Min. inst. publ., 14 avril 1890 et 28 janvier 1892.) Du 25 au 31. — Statistique scolaire sanitaire. — Transmission de l’état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles pendant ce trimestre. (Cir., Instr. publ., 25 juillet 1889.) Le 31. — Taxe municipale sur les chiens. — Formation des états-matrices supplémentaires des imposables. Ces états doivent comprendre les imposables pour lesquels auraient été constatées des omissions de déclarations ou des déclarations inexactes concernant les chiens qui existaient au
de l'instruction primaire. — Paiement des indemnités de résidence. — Conformément à l’article 2 du décret du 13 janvier 1890, le Maire mandate à nom des instituteurs de la commune l’indemnité de résidence qui leur est due en vertu de l’article 12 de la loi du 19 juillet 1889. Si cette indemnité est inférieure à 200 francs, elle ne sera mandatée qu’à la fin du trimestre. (Cir., Min. inst. publ., 14 avril 1890 et 28 janvier 1892.) Du 25 au 31. — Statistique scolaire sanitaire. — Transmission de l’état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles pendant ce trimestre. (Cir., Instr. publ., 25 juillet 1889.) Le 31. — Taxe municipale sur les chiens. — Formation des états-matrices supplémentaires des imposables. Ces états doivent comprendre les imposables pour lesquels auraient été constatées des omissions de déclarations ou des déclarations inexactes concernant les chiens qui existaient au 1er janvier (les faits postérieurs au 1er janvier ne peuvent donner lieu à des modifications de taxes). (Traité pratique de la comptabilité des communes.) Le Gérant : Paul DUPUIS Paris, Imp. P. Duport, 144. rue Montmartre. 126.6.1905 (Cl,; 74e Année Bulletin de Juillet 1905. 74e Année L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE] SOMMAIRE DU N° 7. — JUILLET 1905. Pages Juillet 1905. 193 MATIÈRES GÉNÉRALES La loi du 13 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes 194 ACTES OFFICIELS Décret relatif aux vacations à allouer aux commissaires de police et aux gardes champêtres pour assistance aux inhumations, exhumations et transports de corps (14 avril 1903) 203 Décret relatif aux précautions édictées pour la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchisseries (4 avril 1903) 204 Décret déclarant applicable à l'Algérie le décret du 10 novembre 1903, relatif à l'organisation des corps de sapeurs-pompiers (2 février 1903) 204 Décret rendant applicable à l’Algérie le décret du 3 avril 1903, qui a créé une médaille d’honneur en faveur des agents de la police municipale et rurale (4 février 1903) 203 Décret modifiant le décret du 16 août 1901, et transférant
ADMINISTRATIVE MENSUELLE] SOMMAIRE DU N° 7. — JUILLET 1905. Pages Juillet 1905. 193 MATIÈRES GÉNÉRALES La loi du 13 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes 194 ACTES OFFICIELS Décret relatif aux vacations à allouer aux commissaires de police et aux gardes champêtres pour assistance aux inhumations, exhumations et transports de corps (14 avril 1903) 203 Décret relatif aux précautions édictées pour la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchisseries (4 avril 1903) 204 Décret déclarant applicable à l'Algérie le décret du 10 novembre 1903, relatif à l'organisation des corps de sapeurs-pompiers (2 février 1903) 204 Décret rendant applicable à l’Algérie le décret du 3 avril 1903, qui a créé une médaille d’honneur en faveur des agents de la police municipale et rurale (4 février 1903) 203 Décret modifiant le décret du 16 août 1901, et transférant au ministre des Cultes les attributions conférées au ministre de l'Intérieur, en matière de congrégations (14 février 1903) 203 Décret modifiant le décret du 16 août 1901, concernant les demandes d’allocations qui pourraient être formées par tout membre d’une congrégation (14 février 1903) 206 Ministère de l'Intérieur. — Circulaire relative à l’assistance par l'habitation 207 Ministère de l’Intérieur. — Circulaire relative à la réquisition de la force armée par les autorités civiles 208 CONSULTATIONS N° 1230. — Commune. — Vieillard indigent. — Hospitalisation. — Dépense facultative 212 N° 1231. — Commissaire de police. — Outrages. — Exercice de fonctions. -Echarpe. — Défaut d’exhibition. — Caractère et légalité des actes... 213 N° 1232. *— Ecoles. — Cours d’udulles. — Chauffage et éclairage. — Commune. — Dépenses obligatoires et facultatives 213 N° 1233. — Budget communal. — Règlement. — Crédit pour chauffage de la cure — Suppression. — Dépense facultative. — Article 145. — Loi du 5 avril 1883. — Préfet. — Excès de pouvoir 214 N° 1234. — Nationalité. — Fils d’espagnol né en Algérie. — Accomplissement du service militaire. — Convention franco-espagnole 214 N° 1235. Voirie vicinale. — 1a voirie vicinale. — Imposition des propriétaires. — Recours contre les locataires.
à l’assistance par l'habitation 207 Ministère de l’Intérieur. — Circulaire relative à la réquisition de la force armée par les autorités civiles 208 CONSULTATIONS N° 1230. — Commune. — Vieillard indigent. — Hospitalisation. — Dépense facultative 212 N° 1231. — Commissaire de police. — Outrages. — Exercice de fonctions. -Echarpe. — Défaut d’exhibition. — Caractère et légalité des actes... 213 N° 1232. *— Ecoles. — Cours d’udulles. — Chauffage et éclairage. — Commune. — Dépenses obligatoires et facultatives 213 N° 1233. — Budget communal. — Règlement. — Crédit pour chauffage de la cure — Suppression. — Dépense facultative. — Article 145. — Loi du 5 avril 1883. — Préfet. — Excès de pouvoir 214 N° 1234. — Nationalité. — Fils d’espagnol né en Algérie. — Accomplissement du service militaire. — Convention franco-espagnole 214 N° 1235. Voirie vicinale. — 1a voirie vicinale. — Imposition des propriétaires. — Recours contre les locataires. — Distinctions .. 215 20 juillet 1905. Pages JURISPRUDENCE TRIBUNAL DES CONCOURS Inscription maritime. — Décret. — Fixation des limites des eaux salées dans un cours d’eau. — Droit de pêche. — Privation. — Action en indemnité portée devant le tribunal civil. — Arrêté de conflit pris par le préfet du département. — Nullité 216 CONSEIL D’ÉTAT Police municipale. — Règlement sur les cabarets et débits de boissons. — Eloignement des établissements religieux, scolaires et hospitaliers. — Fixation de la distance. — Prohibition aux devantures des installations empêchant la surveillance du dehors. — Déclarations relatives au personnel employé. — Légalité 217 Garde particulier. — Agrément. — Retrait. — Garde entendu ou dûment appelé. Procédure irrégulière. — Excès de pouvoir 217 Conseil municipal. — Elections. — Gérant d’un bureau téléphonique. — Agent salarié de la commune. — Inéligibilité... 217 Cimetière. — Terrain affecté à l'inhumation des membres du clergé. — Changement d'affectation. — Légalité. — Reprise des terrains. — Défaut de tout intérêt de police. — Maire. — Excès de pouvoir 217 Préfet. — Maire. — Suspension. — Durée indéterminée. — Durée légale 217 CORDE CASSETTE Association — Etablissement congréganiste. — Cessation de la vie en commun. — Relaxe justifiée. —
du département. — Nullité 216 CONSEIL D’ÉTAT Police municipale. — Règlement sur les cabarets et débits de boissons. — Eloignement des établissements religieux, scolaires et hospitaliers. — Fixation de la distance. — Prohibition aux devantures des installations empêchant la surveillance du dehors. — Déclarations relatives au personnel employé. — Légalité 217 Garde particulier. — Agrément. — Retrait. — Garde entendu ou dûment appelé. Procédure irrégulière. — Excès de pouvoir 217 Conseil municipal. — Elections. — Gérant d’un bureau téléphonique. — Agent salarié de la commune. — Inéligibilité... 217 Cimetière. — Terrain affecté à l'inhumation des membres du clergé. — Changement d'affectation. — Légalité. — Reprise des terrains. — Défaut de tout intérêt de police. — Maire. — Excès de pouvoir 217 Préfet. — Maire. — Suspension. — Durée indéterminée. — Durée légale 217 CORDE CASSETTE Association — Etablissement congréganiste. — Cessation de la vie en commun. — Relaxe justifiée. — Enseignement. — Laïcisation. — Ecole non fermée. — Nouvelle déclaration non nécessaire .... 217 Voie publique, — Embarras. — Stationnement des voitures sur la voie publique. — Déchargement de marchandises 218 COURS ET TRIBUNAUX Abattoir public. — Taxe d’abattage. — Droit additionnel de triperie. — Loi du 8 janvier 1905. — Arrêté municipal — Illégalité 219 Compétence judiciaire. — Prostitution. — Règlement municipal. — Arrestation. — Faute. — Fait personnel des agents. — Action contre la ville, 220 Ville de Paris. — Fiacres. — Compteurs. — Demandes d’indemnités par les inventeurs d’appareils. — Rejet. 220 Affiches. — Liberté de l'affichage. — Edifices communaux. — Commissaire de police. — Lacération. — Absence du pouvoir du maire. — Fait personnel. — Compétence judiciaire 222 devoirs des maires Pendant le mois d’Août 223 et de l’État. Si le Serail est animé du même esprit, cela en sera fait du Concordat. Une des œuvres les plus importantes de Napoléon aura disparu après avoir régi pendant plus d’un siècle les rapports du pouvoir laïque avec la puissance religieuse dans la société issue de la Révolution française! L’histoire parlementaire et politique de la France vient de franchir une étape importante : la Chambre des députés a
— Arrêté municipal — Illégalité 219 Compétence judiciaire. — Prostitution. — Règlement municipal. — Arrestation. — Faute. — Fait personnel des agents. — Action contre la ville, 220 Ville de Paris. — Fiacres. — Compteurs. — Demandes d’indemnités par les inventeurs d’appareils. — Rejet. 220 Affiches. — Liberté de l'affichage. — Edifices communaux. — Commissaire de police. — Lacération. — Absence du pouvoir du maire. — Fait personnel. — Compétence judiciaire 222 devoirs des maires Pendant le mois d’Août 223 et de l’État. Si le Serail est animé du même esprit, cela en sera fait du Concordat. Une des œuvres les plus importantes de Napoléon aura disparu après avoir régi pendant plus d’un siècle les rapports du pouvoir laïque avec la puissance religieuse dans la société issue de la Révolution française! L’histoire parlementaire et politique de la France vient de franchir une étape importante : la Chambre des députés a voté la séparation des Églises avec la puissance religieuse dans la société issue de la Révolution française! Ainsi que nous le faisions pressentir dans notre dernier numéro, les conséquences administratives de la réforme seront nombreuses; quelques-unes soulèveront certainement des difficultés d’interprétation sérieuses. Ce sera l’œuvre des jurisconsultes de demain de dégager de la loi — quand elle sera promulguée — tous les principes juridiques qu’elle comporte. Nous nous efforcerons à ce moment de contribuer à ce travail dans l’intérêt des communes, qui ne laisseront pas que de conserver des rapports encore assez étroits avec les associations cultuelles appelées à succéder aux établissements publics actuels. R. de M. MATIÈRES GENERALES La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. Ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes. SOMMAIRE PRÉAMBULE. Première partie. — Modifications apportées par la loi de 1902 dans l’organisation locale des services de la santé publique. I. — Obligation imposée au maire de faire un règlement sanitaire. Avis du conseil municipal. Autorisation du préfet (art. 1 er et 2). II. — Syndicat de communes (art. 2). III. — Suppression de la commission des logements insalubres (art. 31). Réformes apportées dans l’organisation départementale (art. 19,
dégager de la loi — quand elle sera promulguée — tous les principes juridiques qu’elle comporte. Nous nous efforcerons à ce moment de contribuer à ce travail dans l’intérêt des communes, qui ne laisseront pas que de conserver des rapports encore assez étroits avec les associations cultuelles appelées à succéder aux établissements publics actuels. R. de M. MATIÈRES GENERALES La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. Ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes. SOMMAIRE PRÉAMBULE. Première partie. — Modifications apportées par la loi de 1902 dans l’organisation locale des services de la santé publique. I. — Obligation imposée au maire de faire un règlement sanitaire. Avis du conseil municipal. Autorisation du préfet (art. 1 er et 2). II. — Syndicat de communes (art. 2). III. — Suppression de la commission des logements insalubres (art. 31). Réformes apportées dans l’organisation départementale (art. 19, 20, 21). Deuxième partie. — Dispositions spéciales de la loi de 1902. I. — Dispositions s’appliquant aux immeubles : a) Insalubrité d’une commune entière (art. 9) ; b) Logements insalubres. Procédure instituée par les articles 12 à 18 ; c) Permis de construction (art. 11) ; d) Protection des eaux potables (art. 10). II. — Dispositions concernant les personnes : a) Vaccination obligatoire (art. 6) ; b) Déclaration des cas de maladies transmissibles (art. 4 et 5). Désinfection (art. 7). III. — Mesures d’urgence : a) Mesures extraordinaires de prophylaxie (art. 8) ; b) Action du préfet en cas d’urgence (art. 3). Troisième partie. — Examen critique des règlements sanitaires. — Modèles du comité consultatif d'hygiène publique. — Extente du pouvoir des maires. I. — Modèle A. 1° Mesures concernant les immeubles ; 2° Mesures concernant les personnes. II. — Modèle B. Quatrième partie. — Sanctions. I. — Garanties destinées à assurer l’exécution de la loi par les départements et les communes : a) Caractère obligatoire des dépenses ; b) Répartition des dépenses entre les communes, les départements et l’Etat. II. — Garanties à l’égard des particuliers : a) Exécution des travaux d’office au compte des particuliers ; b) Pénalités.
potables (art. 10). II. — Dispositions concernant les personnes : a) Vaccination obligatoire (art. 6) ; b) Déclaration des cas de maladies transmissibles (art. 4 et 5). Désinfection (art. 7). III. — Mesures d’urgence : a) Mesures extraordinaires de prophylaxie (art. 8) ; b) Action du préfet en cas d’urgence (art. 3). Troisième partie. — Examen critique des règlements sanitaires. — Modèles du comité consultatif d'hygiène publique. — Extente du pouvoir des maires. I. — Modèle A. 1° Mesures concernant les immeubles ; 2° Mesures concernant les personnes. II. — Modèle B. Quatrième partie. — Sanctions. I. — Garanties destinées à assurer l’exécution de la loi par les départements et les communes : a) Caractère obligatoire des dépenses ; b) Répartition des dépenses entre les communes, les départements et l’Etat. II. — Garanties à l’égard des particuliers : a) Exécution des travaux d’office au compte des particuliers ; b) Pénalités. Conclusion. Préambule. — La protection de la santé publique, qui est entrée depuis longtemps dans les mœurs des Allemands et des Anglais et y a reçu la consécration de mesures générales que l’Etat et les pouvoirs locaux appliquent avec vigueur, du consentement de tous, est loin d’être considérée dans notre pays à l’égal de ceux-là. On reconnaît volontiers, dans les milieux éclairés, les progrès considérables que les théories microbiennes de l’illustre Pasteur ont amenés dans les questions d’hygiène ; mais dans ces milieux mêmes se manifestent de singulières résistances contre la mise en pratique des principes nouveaux, par le motif que la preuve scientifique des théories pastoriennes ne serait pas définitive, et qu'on ne saurait imposer aux populations d’autres règles hygiéniques que celles consacrées par l'université des savants. L’absolutisme qui règne parmi ceux-ci trouve volontiers crédit dans notre pays, où l’un des caractères saillants de l’esprit et du tempérament est un penchant assez fort vers les traditions anciennes et non discutées, en même temps qu’une crainte parfois excessive et injustifiée des théories scientifiques nouvelles dont l’application doit avoir pour effet un changement de nos vieilles habitudes. Parmi les populations, dans les villes comme dans les centres ruraux, l’opposition repose, en
pays à l’égal de ceux-là. On reconnaît volontiers, dans les milieux éclairés, les progrès considérables que les théories microbiennes de l’illustre Pasteur ont amenés dans les questions d’hygiène ; mais dans ces milieux mêmes se manifestent de singulières résistances contre la mise en pratique des principes nouveaux, par le motif que la preuve scientifique des théories pastoriennes ne serait pas définitive, et qu'on ne saurait imposer aux populations d’autres règles hygiéniques que celles consacrées par l'université des savants. L’absolutisme qui règne parmi ceux-ci trouve volontiers crédit dans notre pays, où l’un des caractères saillants de l’esprit et du tempérament est un penchant assez fort vers les traditions anciennes et non discutées, en même temps qu’une crainte parfois excessive et injustifiée des théories scientifiques nouvelles dont l’application doit avoir pour effet un changement de nos vieilles habitudes. Parmi les populations, dans les villes comme dans les centres ruraux, l’opposition repose, en outre, sur les conséquences pratiques de toutes mesures d’hygiène, qui se traduisent soit par une atteinte à la liberté de la personne, soit par une restriction de droit de propriété, et généralement par des dépenses, soit publiques, soit privées, dont le poids peut être lourd à supporter. Malgré tant d’obstacles, la courageuse campagne menée, pour le bien général, par les hygiénistes depuis trente ans, — spécialement dans les temps actuels par MM. Monod, directeur de l’Assistance publique, Brouardel, doyen de la Faculté de médecine, et Cornil, sénateur, — a eu pour dernière conséquence le vote, après de longs débats, d’une loi sur la santé publique dont les différentes dispositions ont une grande importance, si l’on établit le parallèle entre le régime antérieur et celui que consacre le texte nouveau. En dehors de certaines prescriptions telles que celle qui rend obligatoire la vaccination antivariolique ou l’établissement d’un périmètre de protection autour des sources, il résulte de la loi de 1902, au profit des maires, non seulement la précision de leurs droits existants, mais leur extension, de telle sorte, qu’on peut en espérer de bons et utiles effets, à mesure que s’opérera dans l’esprit des populations la cristallisation des principes de l’hygiène
la courageuse campagne menée, pour le bien général, par les hygiénistes depuis trente ans, — spécialement dans les temps actuels par MM. Monod, directeur de l’Assistance publique, Brouardel, doyen de la Faculté de médecine, et Cornil, sénateur, — a eu pour dernière conséquence le vote, après de longs débats, d’une loi sur la santé publique dont les différentes dispositions ont une grande importance, si l’on établit le parallèle entre le régime antérieur et celui que consacre le texte nouveau. En dehors de certaines prescriptions telles que celle qui rend obligatoire la vaccination antivariolique ou l’établissement d’un périmètre de protection autour des sources, il résulte de la loi de 1902, au profit des maires, non seulement la précision de leurs droits existants, mais leur extension, de telle sorte, qu’on peut en espérer de bons et utiles effets, à mesure que s’opérera dans l’esprit des populations la cristallisation des principes de l’hygiène publique. On a souvent exagéré, tout à tort, les dangers qui peuvent résulter pour la liberté individuelle, de l’application de ces principes : dans l’ardeur des discussions, au sein des commissions et du Parlement, les opposants ont perdu de vue que l’hygiène publique doit tendre exclusivement à l’application généralisée des règles essentielles de la propreté appliquées à l’habitation et à l’individu, et des préceptes les plus simples de la médecine ; que les services de la santé publique ne peuvent être affectés qu’à l’exécution des règles dont il s’agit, dans le but éminent de rendre meilleures les conditions de la vie journalière, et, en cas de calamité, de préserver des contagions et de la mort le plus grand nombre possible de personnes humaines. La caractéristique de la loi de 1902 est de rendre efficaces les mesures de défense contre les maladies contagieuses : c’est donc une loi sociale au premier chef, dont le vote fait honneur à notre temps, et dont l’application régulière, sans excès d’autorité, sans rigueurs inutiles, mais aussi sans faiblesse, doit être considérée comme un des plus essentiels devoirs qui s’imposent aux autorités locales. Le délai d’exécution de cette loi réformatrice a été fixé au 15 février
règles essentielles de la propreté appliquées à l’habitation et à l’individu, et des préceptes les plus simples de la médecine ; que les services de la santé publique ne peuvent être affectés qu’à l’exécution des règles dont il s’agit, dans le but éminent de rendre meilleures les conditions de la vie journalière, et, en cas de calamité, de préserver des contagions et de la mort le plus grand nombre possible de personnes humaines. La caractéristique de la loi de 1902 est de rendre efficaces les mesures de défense contre les maladies contagieuses : c’est donc une loi sociale au premier chef, dont le vote fait honneur à notre temps, et dont l’application régulière, sans excès d’autorité, sans rigueurs inutiles, mais aussi sans faiblesse, doit être considérée comme un des plus essentiels devoirs qui s’imposent aux autorités locales. Le délai d’exécution de cette loi réformatrice a été fixé au 15 février 1903 : il y a donc actuellement deux ans et demi que l’application de ses prescriptions est devenue obligatoire, mais ce long délai ayant été absorbé par l’élaboration d’importants règlements d’administration publique, de décrets et de circulaires, il est de fait qu’un grand nombre de communes, malgré le vœu impératif de la loi, n’ont pas encore de réglementation sanitaire, malgré que le Comité consultatif d’hygiène publique ait fait adopter par le gouvernement des règlements-modèles destinés à faciliter la mise à exécution des prescriptions de la loi. Dans maintes localités les maires redoutent l’application des réformes, parce qu’ils craignent de retomber dans les difficultés et les procès qui ont été trop souvent la suite des mesures prises sous la législation antérieure. Il est utile qu’ils connaissent leur situation nouvelle, et qu’ils apprécient la limite de leurs droits et l’étendue de leurs obligations. Nous nous proposons donc, dans l’étude qui va suivre, de dégager les principales réformes que contient la loi du 15 février 1902, en ce qui touche les communes rurales et les villes à l’exception de Paris. Donner d’abord un court exposé des changements apportés dans l’organisation locale des services de la santé publique, tel sera l’objet de notre première