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dernière. Pendant l'intervalle, la Commission mixte s'est réunie quatre fois, si je ne me trompe, la Commission de réorganisation quatre ou cinq fois. Quant à la Sous-commission de réorganisation, je vous étonnerais peut-être si je vous disais le nombre de séances que nous avons tenues ; je vous affirmerai simplement que cette Commission a travaillé pour ainsi dire en permanence. C'est un travail extrêmement ardu qui a été poursuivi, sur des principes bien connus du Conseil municipal, et qui figurent dans des mémoires extrêmement nourris dont on a fait une nouvelle distribution au Conseil tout entier, il y a à peu près trois semaines. Par conséquent, chacun de vous a eu en mains tous les documents d'appréciation et tous les renseignements nécessaires. Ces renseignements sont de plusieurs ordres. Il y a d'abord les anciennes conventions ; il y a ensuite les anciens mémoires relatifs aux tramways de la Seine et à la Compagnie des omnibus. Puis il y a les premiers accords provisoires avec ces deux compagnies et les accords provisoires intervenus avec toutes les compagnies sans exception. Aux mémoires concernant ces accords provisoires étaient jointes des annexes d'une importance particulière où tous les bilans de diverses sociétés étaient analysés avec une compétence et un luxe de détails auxquels on a maintes fois rendu hommage. Ensuite, l'Administration, les rapporteurs et moi-même nous avons fait des exposés généraux à la Commission mixte. Au point de vue de la documentation, il est absolument impossible que l'Administration, qui a fait des efforts considérables dans cette affaire, nous apporte quoi que ce soit de nouveau. Toute la documentation, vous l'avez, vous la possédez. M. de Puymaigre. Il n'y a aucune documentation pour l'avenir. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — Vous avez toute la documentation pour le passé, pour le présent et aussi pour l'avenir, en particulier pour le rachat. M. de Puymaigre. — Il s'agit de savoir comment ce rachat fonctionnera. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — Là-dessus, vous pouvez, vous avez déjà des éléments d'appréciation ; la régie intéressée
avec une compétence et un luxe de détails auxquels on a maintes fois rendu hommage. Ensuite, l'Administration, les rapporteurs et moi-même nous avons fait des exposés généraux à la Commission mixte. Au point de vue de la documentation, il est absolument impossible que l'Administration, qui a fait des efforts considérables dans cette affaire, nous apporte quoi que ce soit de nouveau. Toute la documentation, vous l'avez, vous la possédez. M. de Puymaigre. Il n'y a aucune documentation pour l'avenir. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — Vous avez toute la documentation pour le passé, pour le présent et aussi pour l'avenir, en particulier pour le rachat. M. de Puymaigre. — Il s'agit de savoir comment ce rachat fonctionnera. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — Là-dessus, vous pouvez, vous avez déjà des éléments d'appréciation ; la régie intéressée dont vous avez voté le principe n'est pas une nouveauté et vous serez d'accord avec la Commission mixte et le Conseil général pour dire que l'élaboration des clauses du contrat devrait être l'œuvre du dernier moment. En ce qui concerne les indemnités de rachat, la Commission des transports en commun se transformera en Commission des indemnités : des chiffres lui seront présentés, elle les arrêtera en principe, mais ce sera à vous de les accepter ou de les repousser ; ils seront soumis aux compagnies qui, à leur tour, les accepteront ou les repousseront. Vous avez été tous d'accord pour accepter cette procédure, et vous n'avez aucun motif pour la modifier au dernier moment. Quant aux clauses générales du rachat, elles sont copieusement exposées dans le mémoire administratif que vous avez eu tout le temps de consulter, et là je ne vois pas non plus de motif d'ajournement, en ce qui concerne le projet soumis aujourd'hui au Conseil municipal. J'y reviendrai, mais parlons d'abord du régime futur. Il n'entre dans l'idée de personne, pas plus des administrateurs de la Préfecture de la Seine que des membres de la Commission mixte, de vous faire voter, avant la séparation du Conseil qui
se transformera en Commission des indemnités : des chiffres lui seront présentés, elle les arrêtera en principe, mais ce sera à vous de les accepter ou de les repousser ; ils seront soumis aux compagnies qui, à leur tour, les accepteront ou les repousseront. Vous avez été tous d'accord pour accepter cette procédure, et vous n'avez aucun motif pour la modifier au dernier moment. Quant aux clauses générales du rachat, elles sont copieusement exposées dans le mémoire administratif que vous avez eu tout le temps de consulter, et là je ne vois pas non plus de motif d'ajournement, en ce qui concerne le projet soumis aujourd'hui au Conseil municipal. J'y reviendrai, mais parlons d'abord du régime futur. Il n'entre dans l'idée de personne, pas plus des administrateurs de la Préfecture de la Seine que des membres de la Commission mixte, de vous faire voter, avant la séparation du Conseil qui aura lieu peut-être dans les derniers jours de la semaine, peut-être le 25, suivant que vous en déciderez, de vous faire voter, dis-je, la réorganisation complète des réseaux, mais le régime futur comporte des clauses de principe dont vous connaissez déjà les bases. Vous savez déjà Que la plus grande difficulté que présentait le problème dans les circonstances actuelles, c'est d'intéresser le régisseur, alors qu'il n'y aura pas de bénéfices durant un certain nombre d'années. Mais nous vous avons déjà indiqué quelques formules qui ont été améliorées et perfectionnées. Vous savez qu'avant de l'intéresser aux bénéfices, il faudra l'intéresser à la moindre perte. M. Frédéric Brunet. — On a reproché cela à la carrière des Maréchaux qui a intéressé les ouvriers à la moindre perte. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. Nous avons trouvé une formule qui, si elle n'est pas exactement celle qui a été employée pour d'autres régies intéressées, est séparée de la régie directe par une assez longue distance. Le régime sera donc une régie intéressée avec le contrôle étroit de la Ville de Paris, mais avec une liberté d'action du régisseur suffisante pour qu'il soit responsable et qu'il ait des
difficulté que présentait le problème dans les circonstances actuelles, c'est d'intéresser le régisseur, alors qu'il n'y aura pas de bénéfices durant un certain nombre d'années. Mais nous vous avons déjà indiqué quelques formules qui ont été améliorées et perfectionnées. Vous savez qu'avant de l'intéresser aux bénéfices, il faudra l'intéresser à la moindre perte. M. Frédéric Brunet. — On a reproché cela à la carrière des Maréchaux qui a intéressé les ouvriers à la moindre perte. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. Nous avons trouvé une formule qui, si elle n'est pas exactement celle qui a été employée pour d'autres régies intéressées, est séparée de la régie directe par une assez longue distance. Le régime sera donc une régie intéressée avec le contrôle étroit de la Ville de Paris, mais avec une liberté d'action du régisseur suffisante pour qu'il soit responsable et qu'il ait des sanctions constamment suspendues sur sa tête. Cette sorte de régie intéressée sera perfectionnée par rapport à celle du gâtau qui est trop large à mon avis, qui donne trop de liberté au régisseur; ce dernier n'en abuse pas parce qu'il est consciencieux, mais il pourrait en abuser s'il était moins soucieux de la responsabilité morale qu'il a assumée. Cette régie constituera donc un progrès sur la régie du gâtau au point de vue de la régie intéressée. Je l'ai dit maintes fois à Cette Assemblée et cela a été retenu par certains de mes contradicteurs, tout partisans qu'ils soient de la régie directe. Par conséquent, rien de mystérieux, rien de secret, et je ne vois pas qu'il y ait lieu d'ajourner pour attendre de plus amples informations, étant donné que le régime futur devra être arrêté dans ses principes dès cette session, mais qu'au point de vue des réseaux, de leur contexture, des créations de lignes, de la pénétration des autobus dans la banlieue, etc., toute discussion sera remise à une session ultérieure. Ce que nous voulons savoir simplement, c'est ce que sera le régime futur : régie directe ou régie intéressée. Pour ma part, et pour les rapporteurs, nous
soucieux de la responsabilité morale qu'il a assumée. Cette régie constituera donc un progrès sur la régie du gâtau au point de vue de la régie intéressée. Je l'ai dit maintes fois à Cette Assemblée et cela a été retenu par certains de mes contradicteurs, tout partisans qu'ils soient de la régie directe. Par conséquent, rien de mystérieux, rien de secret, et je ne vois pas qu'il y ait lieu d'ajourner pour attendre de plus amples informations, étant donné que le régime futur devra être arrêté dans ses principes dès cette session, mais qu'au point de vue des réseaux, de leur contexture, des créations de lignes, de la pénétration des autobus dans la banlieue, etc., toute discussion sera remise à une session ultérieure. Ce que nous voulons savoir simplement, c'est ce que sera le régime futur : régie directe ou régie intéressée. Pour ma part, et pour les rapporteurs, nous sommes absolument partisans de la régie intéressée, nous ne comprenons pas le rachat en dehors de la régie intéressée. Par conséquent, rien de nouveau à dire encore sur ce point : demain vous aurez toute satisfaction et le mémoire n'attend que votre approbation de principe pour être distribué; voilà la bonne et la vraie méthode. Je ne vois pas pourquoi nous ajournerions. Serait-ce au mois de novembre? Mais nous entrerons dans la session budgétaire; vous savez, en outre, qu'au moins de novembre des questions extrêmement graves vont se présenter devant l'Assemblée qui n'aura pas trop de temps pour les traiter : question de l'équilibre du budget au Conseil municipal, question peut-être de taxes nouvelles, question de mise au point des nouveaux impôts qui ne sont pas encore ratifiés par le Parlement et des taxes d'octroi qui ne sont pas arrêtées par le Conseil d'Etat. Vous aurez à vous occuper de propositions extrêmement intéressantes que j'ai reçues, comme vous tous, ces jours-ci, au Conseil général; vous aurez à examiner aussi la question de l'équilibre budgétaire des communes de la banlieue. Vous n'aurez donc pas assez de temps pour vous occuper de toutes les affaires qui seront à votre ordre du jour
bonne et la vraie méthode. Je ne vois pas pourquoi nous ajournerions. Serait-ce au mois de novembre? Mais nous entrerons dans la session budgétaire; vous savez, en outre, qu'au moins de novembre des questions extrêmement graves vont se présenter devant l'Assemblée qui n'aura pas trop de temps pour les traiter : question de l'équilibre du budget au Conseil municipal, question peut-être de taxes nouvelles, question de mise au point des nouveaux impôts qui ne sont pas encore ratifiés par le Parlement et des taxes d'octroi qui ne sont pas arrêtées par le Conseil d'Etat. Vous aurez à vous occuper de propositions extrêmement intéressantes que j'ai reçues, comme vous tous, ces jours-ci, au Conseil général; vous aurez à examiner aussi la question de l'équilibre budgétaire des communes de la banlieue. Vous n'aurez donc pas assez de temps pour vous occuper de toutes les affaires qui seront à votre ordre du jour normal, et vous voudriez ajourner la présente affaire à la session de novembre; alors qu'elle est complètement instruite maintenant. Et, comme vous n'auriez pas assez de temps au mois de novembre, l'événement arriverait à vous démontrer qu'il faudrait encore un nouvel ajournement. Or, quelles seraient les conséquences de l'ajournement? Elles seraient extrêmement graves, car les accords provisoires — et vous ne pouvez pas l'ignorer car cela est précisé dans les mémoires et résulte de vos délibérations — expirent au 31 décembre 1920. L'échéance approche; si on n'a pas, suivant les délibérations des deux Conseils, racheté les réseaux à l'amiable et si l'on n'a pas mis les Compagnies en présence de suffisances raisonnables, qu'elles n'auront aucune excuse pour refuser. Qu'arrivera-t-il? Il arrivera que le 31 décembre, l'échéance fatale de cette affaire viendra sans que vous ayez pris aucune résolution ferme, et alors, vous vous trouverez devant deux hypothèses : on vous prorogera les accords provisoires, c'est-à-dire les avances du budget du Département et de la Ville de Paris aux Compagnies concessionnaires; et cela sans aucune modification de réseau, sans aucune réparation de ligne, sans aucun entretien général de la part d'un concessionnaire qui ne sera pas sûr du lendemain, vous exploiterez
seraient extrêmement graves, car les accords provisoires — et vous ne pouvez pas l'ignorer car cela est précisé dans les mémoires et résulte de vos délibérations — expirent au 31 décembre 1920. L'échéance approche; si on n'a pas, suivant les délibérations des deux Conseils, racheté les réseaux à l'amiable et si l'on n'a pas mis les Compagnies en présence de suffisances raisonnables, qu'elles n'auront aucune excuse pour refuser. Qu'arrivera-t-il? Il arrivera que le 31 décembre, l'échéance fatale de cette affaire viendra sans que vous ayez pris aucune résolution ferme, et alors, vous vous trouverez devant deux hypothèses : on vous prorogera les accords provisoires, c'est-à-dire les avances du budget du Département et de la Ville de Paris aux Compagnies concessionnaires; et cela sans aucune modification de réseau, sans aucune réparation de ligne, sans aucun entretien général de la part d'un concessionnaire qui ne sera pas sûr du lendemain, vous exploiterez d'une façon de plus en plus boiteuse vos réseaux de transports en commun de toute l'agglomération parisienne; ou bien si vous ne prorogez pas les accords provisoires, alors, Messieurs, je vous ai dit souvent les conséquences de pareille attitude. D'une façon formelle, il faut laisser courir le rachat légal. Mais vous devrez en toute hypothèse vous déterminer sur les tarifs. Normalement, régulièrement, automatiquement, si les accords provisoires se terminent au 31 décembre 1920, ce sont les anciens tarifs, les tarifs bas qui doivent revenir. Avec ces tarifs bas, c'est un déficit formidable. Ou bien encore direz-vous aux Compagnies qu'elles peuvent exploiter, en toute liberté avec des tarifs qu'elles fixeront elles-mêmes. Mais vous, prendrez-vous la responsabilité de tarifs plus hauts que ceux que vous avez déjà adoptés, que vous avez eu raison d'adopter, qui sont actuellement supportés par la population. Vous savez que j'ai été partisan des tarifs moyens; j'estime qu'ils sont assez élevés et qu'ils ne pourront que difficilement dépasser le niveau actuel. M. Luquet. — Ils ne peuvent pas aller plus loin. M. Emile Desvaux. — Nous avons protesté. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — J'étais d'accord avec vous sur ce point.
vous devrez en toute hypothèse vous déterminer sur les tarifs. Normalement, régulièrement, automatiquement, si les accords provisoires se terminent au 31 décembre 1920, ce sont les anciens tarifs, les tarifs bas qui doivent revenir. Avec ces tarifs bas, c'est un déficit formidable. Ou bien encore direz-vous aux Compagnies qu'elles peuvent exploiter, en toute liberté avec des tarifs qu'elles fixeront elles-mêmes. Mais vous, prendrez-vous la responsabilité de tarifs plus hauts que ceux que vous avez déjà adoptés, que vous avez eu raison d'adopter, qui sont actuellement supportés par la population. Vous savez que j'ai été partisan des tarifs moyens; j'estime qu'ils sont assez élevés et qu'ils ne pourront que difficilement dépasser le niveau actuel. M. Luquet. — Ils ne peuvent pas aller plus loin. M. Emile Desvaux. — Nous avons protesté. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — J'étais d'accord avec vous sur ce point. M. Emile Desvaux. — Nous avons protesté avec véhémence, ne l'oubliez pas. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. ;.; Si vous prenez une telle décision, vous en prendrez l'entière responsabilité. Il ne suffira pas de dire : nous ajournons, il faudrait encore expliquer pourquoi vous ajournez. Or, comme président de la Commission mixte, je vous dis que cette décision serait très grave. Je suis habitué à étudier à fond les questions et vous me rendrez cette justice que je n'ai jamais apporté ici un rapport sans connaître, non seulement dans ses grandes lignes, mais dans ses détails. M. Fiancette. — C'est un peu l'habitude dans cette Assemblée. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — S'il y a eu un retard, il est dû surtout aux élections générales qui ont amené le renouvellement des deux Assemblées. S'il n'y avait pas eu d'élection, il y a six mois que cette affaire serait terminée; Mais il fallait, Messieurs, avoir un blinde-œil, ou plutôt une indication générale des nouvelles Assemblées; c'est ce que nous avons eu. Je défie qui que ce soit d'avoir pu aller plus vite que nous. Actuellement, tous les détails
vous ajournez. Or, comme président de la Commission mixte, je vous dis que cette décision serait très grave. Je suis habitué à étudier à fond les questions et vous me rendrez cette justice que je n'ai jamais apporté ici un rapport sans connaître, non seulement dans ses grandes lignes, mais dans ses détails. M. Fiancette. — C'est un peu l'habitude dans cette Assemblée. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — S'il y a eu un retard, il est dû surtout aux élections générales qui ont amené le renouvellement des deux Assemblées. S'il n'y avait pas eu d'élection, il y a six mois que cette affaire serait terminée; Mais il fallait, Messieurs, avoir un blinde-œil, ou plutôt une indication générale des nouvelles Assemblées; c'est ce que nous avons eu. Je défie qui que ce soit d'avoir pu aller plus vite que nous. Actuellement, tous les détails du rachat vous sont connus, toutes les propositions vous ont été faites, sauf le prix que vous ignorez. M. Ambroise Rendu. Et l'argent? M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: En même temps, l'Administration vous a exposé ce que serait le régime futur. Vous connaissez dans ses grandes lignes, vous savez ce que c'est que cette régie intéressée et vous avez tous les apaisements nécessaires sur ce sujet. M. Fianeette. — Régie intéressée et respectable. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Lundi ou mardi au plus tard, un document vous sera remis, qui vous précisera les détails du projet. M. de Puymaigre. — Ce mémoire nous sera remis à la dernière heure, nous n'aurons pas le temps d'en prendre connaissance. Nous ne sommes pas orientés, nous ne savons pas ce que nous devons faire. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Ce régime futur, vous le connaissez, on l'a exposé à cette tribune, on l'a exposé à les commissions : on ne fait que suivre égard, je le répète encore une fois, les avis du Conseil municipal et du Général et lorsque les grandes
dans ses grandes lignes, vous savez ce que c'est que cette régie intéressée et vous avez tous les apaisements nécessaires sur ce sujet. M. Fianeette. — Régie intéressée et respectable. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Lundi ou mardi au plus tard, un document vous sera remis, qui vous précisera les détails du projet. M. de Puymaigre. — Ce mémoire nous sera remis à la dernière heure, nous n'aurons pas le temps d'en prendre connaissance. Nous ne sommes pas orientés, nous ne savons pas ce que nous devons faire. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Ce régime futur, vous le connaissez, on l'a exposé à cette tribune, on l'a exposé à les commissions : on ne fait que suivre égard, je le répète encore une fois, les avis du Conseil municipal et du Général et lorsque les grandes lignes seront votées, les détails pourront être remis au chantier. Cette, Messieurs, le mémoire relatif à l'identification des deux réseaux, l'unification d'une même main et sous un même contrôle. Un contrat doit être passé par la Ville de Paris avec le Département de la Seine concernant de l'unification des réseaux. Le rappel par M. Delavenne, vous a suffisamment expliqué tout à l'heure les nécessités de cette fusion. Actuellement, je ne suis intervenu que pour combattre le projet d'ajournement que je ne comprends pas. J'estime que ce serait une très grave responsabilité de la part de ceux qui persisteraient à demander cet ajournement, pour des raisons dont je ne vois encore l'importance et dont je crains de ne pas comprendre la gravité. Toutes les pièces du procès sont déposées, une seule vous manque : celle du régime futur. M. de Puymaigre. C'est donc idiot! M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Nous étions d'accord, il y a trois semaines pour que ce mémoire vous fût donné au Conseil municipal. J'estime, Messieurs, que je vous ai asséz dit d'ores et déjà qu'après le véritable tour de force que l'Administration sur votre déclaration de désintérêt, le nouveau délai
Le rappel par M. Delavenne, vous a suffisamment expliqué tout à l'heure les nécessités de cette fusion. Actuellement, je ne suis intervenu que pour combattre le projet d'ajournement que je ne comprends pas. J'estime que ce serait une très grave responsabilité de la part de ceux qui persisteraient à demander cet ajournement, pour des raisons dont je ne vois encore l'importance et dont je crains de ne pas comprendre la gravité. Toutes les pièces du procès sont déposées, une seule vous manque : celle du régime futur. M. de Puymaigre. C'est donc idiot! M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Nous étions d'accord, il y a trois semaines pour que ce mémoire vous fût donné au Conseil municipal. J'estime, Messieurs, que je vous ai asséz dit d'ores et déjà qu'après le véritable tour de force que l'Administration sur votre déclaration de désintérêt, le nouveau délai est impossible et je vous prie instamment de vous engager, sans pour la réalisation d'un problème, très difficile certes, mais qui a été longuement étudié. Très bien! M. Lalu, président de la 17e Commission: Messieurs, je vous avoue que je suis tenté de considérer que les observations de notre collègue M. Laurent sont tellement habilement trouvées, dans le projet qui vous est proposé, en tout cas l'article 2 qui me paraît lui donner tort. Que dit, en effet, cet article 2 : "La présente convention est subordonnée, à l'achat par le Département de la Seine à la Compagnie générale des omnibus de la concession du dit service public d'omnibus dans l'enceinte de Paris; 2° Au transfert à la Compagnie des tramways du bénéfice du dit réseau ferrifère; Point qui vous préoccupe. Vous ne doutez pas qu'une délibération prise aujourd'hui ne soit jamais sans qu'il soit possible de comprendre ce que nous aurions fait. Je comprends parfaitement ce sentiment, mais que du texte : "3° À l'affermage desdits services par le département de la Seine à une Société ferrifère aux conditions qui seront expressément acceptées par la Ville de Paris." Sous sorte que, mon cher collègue, lorsque cette condition sera remplie,