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étrangères. « Nous ne pensons pas rester en Tunisie dans la situation où nous y sommes, qui ne nous donne que les charges et les responsabilités, sans nous donner les avantages. Il faut en finir avec cette question et la trancher. » « Mais, lui répondit-on, la chose est faite. Il existe un traité qui est entre nos mains depuis un mois: un projet de traité, signé et accepté par le ministre résident de France en Tunisie, projet qui a été rédigé par les soins de notre prédécesseur, que M. Cambon a soumis au bey, que celui-ci a signé, et qui devait être, après approbation du gouvernement, soumis à la ratification des Chambres. » Et on communiqua à M. Duclerc le projet du traité traduit. M. Duclerc aurait d'abord songé à modifier le projet de traité au moins dans sa forme, mais il comprit qu'un tel document appartenait, pour ainsi dire, à la France, et que, du moment où il existait, nul n'avait droit de le supprimer et même de l'altérer. Depuis lors, d'ailleurs, les négociations se sont poursuivies avec les cabinets européens, et si toutes les difficultés ne sont pas aplanies absolument, du moins elles ne sont pas de nature à inspirer les plus petites préoccupations; Les puissances les moins bien disposées sont prêtes à accepter un modus vivendi qui permette à la France de réaliser immédiatement le but qu'elle poursuit, et lorsque, à sa rentrée, le projet du traité, approuvé par le gouvernement, sera soumis à la ratification des Chambres, le ne pense pas qu'un Parlement français oserait ne pas le ratifier, à moins d'ordonner, comme conséquence logique, l'évacuation immédiate et l'abandon de la Tunisie. D'après ce traité, la France, se conformant aux réclamations et aux désirs du bey, et reconnaissant que, depuis l'occupation française, le bey ne possède plus l'autorité nécessaire pour régler la marche de l'administration et pour opérer la rentrée des contributions qui lui permettent de faire face aux engagements pécuniaires de la Régence, s'engage à opérer le rachat de la Dette tunisienne, d'après un mode qu'elle se réserve de fixer en qualité de puissance
nature à inspirer les plus petites préoccupations; Les puissances les moins bien disposées sont prêtes à accepter un modus vivendi qui permette à la France de réaliser immédiatement le but qu'elle poursuit, et lorsque, à sa rentrée, le projet du traité, approuvé par le gouvernement, sera soumis à la ratification des Chambres, le ne pense pas qu'un Parlement français oserait ne pas le ratifier, à moins d'ordonner, comme conséquence logique, l'évacuation immédiate et l'abandon de la Tunisie. D'après ce traité, la France, se conformant aux réclamations et aux désirs du bey, et reconnaissant que, depuis l'occupation française, le bey ne possède plus l'autorité nécessaire pour régler la marche de l'administration et pour opérer la rentrée des contributions qui lui permettent de faire face aux engagements pécuniaires de la Régence, s'engage à opérer le rachat de la Dette tunisienne, d'après un mode qu'elle se réserve de fixer en qualité de puissance responsable désormais de la Dette tunisienne, qui s'élève à la somme de 130 millions de francs environ. A la vérité, cette opération, si la France s'abstient de vouloir organiser la rentrée des Impôts par un procédé trop compliqué et trop dispendieux, est plutôt une opération avantageuse, car le revenu actuel suffit pour faire face au budget, et la Régence bien administrée est susceptible d'une très grande vaine, surtout si l'on a soin d'encourager la colonisation et l'agriculture sur le sol extrêmement fertile de ce pays. D'ailleurs, ce traité ayant été rédigé sous l'administration de M. Léon Say, et après de longs débats, on peut être certain que cette opération a dû paraître avantageuse aux finances françaises, sans quoi ce ministre si jaloux des deniers de la France n'y aurait point consenti. La conséquence immédiate du rachat de la Dette, c'est la suppression de ce qu'on a appelé les capitulations financières, c'est-à-dire de la commission chargée de la surveillance financière des revenus de la Tunisie. La seconde clause de ce traité stipule ensuite pour la France le droit de faire porter par devant le tribunal français, qui sera organisé et établi en conformité du vœu de la Chambre, tous les procès
suffit pour faire face au budget, et la Régence bien administrée est susceptible d'une très grande vaine, surtout si l'on a soin d'encourager la colonisation et l'agriculture sur le sol extrêmement fertile de ce pays. D'ailleurs, ce traité ayant été rédigé sous l'administration de M. Léon Say, et après de longs débats, on peut être certain que cette opération a dû paraître avantageuse aux finances françaises, sans quoi ce ministre si jaloux des deniers de la France n'y aurait point consenti. La conséquence immédiate du rachat de la Dette, c'est la suppression de ce qu'on a appelé les capitulations financières, c'est-à-dire de la commission chargée de la surveillance financière des revenus de la Tunisie. La seconde clause de ce traité stipule ensuite pour la France le droit de faire porter par devant le tribunal français, qui sera organisé et établi en conformité du vœu de la Chambre, tous les procès et litiges, quelles qu'en soient la nature et l'internationalité ; de donner à ce tribunal droit de justice dans le règlement de toutes les difficultés litigieuses, et ce conformément à la procédure qui y sera en vigueur, impliquant, par conséquent, la suppression des capitulations proprement dites. Comme corollaire aux stipulations précédentes, c'est-à-dire au rachat obligatoire de la dette, à la suppression de la commission financière, à l'établissement du tribunal substituant une procédure judiciaire unique aux capitulations existantes, et supprimant celles-ci, la France a le droit facultatif d'organiser ou de réorganiser l'administration, d'administrer la fortune publique, de surveiller et de diriger au nom du bey la perception des impôts. Le traité stipule, en outre, une liste civile de 100,000 francs par an pour le bey, et prévoit pour la dotation des princes une somme annuelle de 1,300,300 francs. Comme on voit, ce traité constitue, non pas un simple protectorat, mais une "sorte d'annexion diplomatique; qui a pour la France l'avantage de ne point lui imposer les charges qui résulteraient d'une annexion effective, et qui l'obligerait à des constructions de ports, de routes, de capitaux et à mille autres obligations, ces obligations au contraire pourront être exécutées lorsque les ressources du pays
précédentes, c'est-à-dire au rachat obligatoire de la dette, à la suppression de la commission financière, à l'établissement du tribunal substituant une procédure judiciaire unique aux capitulations existantes, et supprimant celles-ci, la France a le droit facultatif d'organiser ou de réorganiser l'administration, d'administrer la fortune publique, de surveiller et de diriger au nom du bey la perception des impôts. Le traité stipule, en outre, une liste civile de 100,000 francs par an pour le bey, et prévoit pour la dotation des princes une somme annuelle de 1,300,300 francs. Comme on voit, ce traité constitue, non pas un simple protectorat, mais une "sorte d'annexion diplomatique; qui a pour la France l'avantage de ne point lui imposer les charges qui résulteraient d'une annexion effective, et qui l'obligerait à des constructions de ports, de routes, de capitaux et à mille autres obligations, ces obligations au contraire pourront être exécutées lorsque les ressources du pays auront atteint le degré de développement dont il est susceptible. Tel est, en substance, le traité du 10 Juillet, que l'on peut d'ailleurs considérer d'ores et déjà comme ratifié par les Chambres. Les deux premiers cabinets qui se sont succédé y ont pris d'ailleurs une part à peu près égale, le cabinet précédent en le préparant par des négociations préliminaires fort habilement menées, en le rédigeant et en obtenant la signature du libre consentement du bey, le cabinet actuel en poursuivant avec beaucoup de tact et de patience les négociations fort délicates qui ont suivi en Europe la signature de ce traité, et en les menant au point actuel où elles ne peuvent plus présenter de difficultés réelles, ni donner lieu à aucune appréhension fondée. L'agence ajoute à la reproduction de cette dépêche les lignes suivantes : Nous croyons savoir que sur plusieurs points les informations du Times sont erronées. La même agence nous communique en outre la note officielle qui suit : Un journal français et un journal anglais ont entretenu le public d'un traité qui aurait été conclu, Il y a déjà plusieurs mois, entre le gouvernement français et le bey de Tunis. À quelque source que ces
le cabinet précédent en le préparant par des négociations préliminaires fort habilement menées, en le rédigeant et en obtenant la signature du libre consentement du bey, le cabinet actuel en poursuivant avec beaucoup de tact et de patience les négociations fort délicates qui ont suivi en Europe la signature de ce traité, et en les menant au point actuel où elles ne peuvent plus présenter de difficultés réelles, ni donner lieu à aucune appréhension fondée. L'agence ajoute à la reproduction de cette dépêche les lignes suivantes : Nous croyons savoir que sur plusieurs points les informations du Times sont erronées. La même agence nous communique en outre la note officielle qui suit : Un journal français et un journal anglais ont entretenu le public d'un traité qui aurait été conclu, Il y a déjà plusieurs mois, entre le gouvernement français et le bey de Tunis. À quelque source que ces informations aient été puisée, ils détails que ces Journaux donnent manquent d'exactitude. Lorsque les arrangements nécessités par le développement de notre situation en Tunisie auront été définitivement arrêtés, le Parlement en sera saisi. Jusque-là, le public fera sagement de se tenir en garde contre des indiscretions toujours regrettables, et qui, le plus souvent, reposent sur des informations inexactes ou incomplètes. Dans l'article qu'il consacre au traité signalé par son correspondant, la Times se livre aux réflexions qui suivent : Le rôle joué en Tunisie par les ministères français qui viennent de se succéder, n'a pas obtenu de la part de l'Europe, une approbation sans mélange. Il suffit de rappeler, sans y insister, les exploits de M. Roustan et la suppression simultanée de l'indépendance de Tunis et de la souveraineté de la Porte, pour conclure que l'histoire mentionne des cas où l'intervention a procédé dans des conditions plus satisfaisantes. Mais puisque des négociations ont été poursuivies avec succès auprès des divers cabinets européens, y compris, sans doute, celui d'Angleterre, en vue d'obtenir leur consentement au traité. Il y a lieu de supposer que la France les a pleinement rassurés sur les conséquences de sa conquête. Le traité, à tous égards, mérite
le plus souvent, reposent sur des informations inexactes ou incomplètes. Dans l'article qu'il consacre au traité signalé par son correspondant, la Times se livre aux réflexions qui suivent : Le rôle joué en Tunisie par les ministères français qui viennent de se succéder, n'a pas obtenu de la part de l'Europe, une approbation sans mélange. Il suffit de rappeler, sans y insister, les exploits de M. Roustan et la suppression simultanée de l'indépendance de Tunis et de la souveraineté de la Porte, pour conclure que l'histoire mentionne des cas où l'intervention a procédé dans des conditions plus satisfaisantes. Mais puisque des négociations ont été poursuivies avec succès auprès des divers cabinets européens, y compris, sans doute, celui d'Angleterre, en vue d'obtenir leur consentement au traité. Il y a lieu de supposer que la France les a pleinement rassurés sur les conséquences de sa conquête. Le traité, à tous égards, mérite le respect dû au fait accompli et l'on peut admettre qu'il couronne l'édifice d'une manière suffisamment logique. M. Dalcré, avait parfaitement raison, lorsqu'il est malheureux de dire que le partage de l'autorité entre le bey et le gouvernement français était un arrangement essentiellement faible et provisoire. Qu'il nous soit toutefois permis de dire combien nous avons été amusés par les vertueuses protestations que nos voisins faisaient entendre contre nous en Égypte, alors qu'ils avaient déjà cette convention définitive en poche. S'ils n'avaient été arrêtés pour la persuasion que cet intéressant document serait bientôt livré à la publicité, la chaleur de leur critique eût été extrême. Nous devons cependant féliciter nos amis les Français de leur habileté à introduire les bienfaits de la civilisation parmi les indigènes de la Tunisie et puisque, assis sur le rivage, ils nous observent aux prises avec les lots, ils jugeront avec plus d'indulgence nos efforts pour venir à bout de difficultés que nous ne cherchions pas et que nous n'aurions permis à aucun M. Roustan de susciter. On lit d'autre part dans la Gazette nationale de Berlin : L'Économiste de Londres, faisant allusion à la France, conseille à l'Angleterre de donner à la France une
permis de dire combien nous avons été amusés par les vertueuses protestations que nos voisins faisaient entendre contre nous en Égypte, alors qu'ils avaient déjà cette convention définitive en poche. S'ils n'avaient été arrêtés pour la persuasion que cet intéressant document serait bientôt livré à la publicité, la chaleur de leur critique eût été extrême. Nous devons cependant féliciter nos amis les Français de leur habileté à introduire les bienfaits de la civilisation parmi les indigènes de la Tunisie et puisque, assis sur le rivage, ils nous observent aux prises avec les lots, ils jugeront avec plus d'indulgence nos efforts pour venir à bout de difficultés que nous ne cherchions pas et que nous n'aurions permis à aucun M. Roustan de susciter. On lit d'autre part dans la Gazette nationale de Berlin : L'Économiste de Londres, faisant allusion à la France, conseille à l'Angleterre de donner à la France une compensation en lui laissant carte blanche dans ses possessions africaines. Ce qui revient à dire que l'Angleterre n'a plus qu'à retirer sa protestation contre l'annexion éventuelle de Tunis. Ce langage cadre avec une nouvelle qui nous arrive de divers côtés et d'après laquelle l'Angleterre offrirait à la France, en titre de compensation pour la situation qu'elle a perdue en Égypte, l'annexion de l'un ou certaines combinaisons financières fort avantageuses pour les intérêts français. LES AFFAIRES D'ÉGYPTE Le procès d'Arabi. Avant-hier, dans l'après-midi, MM. Broadley et Napier, accompagnés de M. Wilson, se sont rendus auprès d'Arabi. Les avocats de la défense affirment qu'Arabi se dit très satisfait des arrangements conclus avec les Anglais et est plein de confiance dans les décisions de leur gouvernement. Il a été maltraité deux fois, a-t-il ajouté; une fois, on a craché sur lui ; une seconde fois, on l'a insulté ; mais depuis le 10 septembre il n'a reçu que de bons traitements, grâce à l'intervention de M. Malet. Tous les témoins à charge ayant été entendus en l'absence des accusés, on devra recommencer la procédure. Les témoins seront probablement rappelés samedi. Trois nouveaux membres seront adjoints au conseil de guerre dont le chef est
de compensation pour la situation qu'elle a perdue en Égypte, l'annexion de l'un ou certaines combinaisons financières fort avantageuses pour les intérêts français. LES AFFAIRES D'ÉGYPTE Le procès d'Arabi. Avant-hier, dans l'après-midi, MM. Broadley et Napier, accompagnés de M. Wilson, se sont rendus auprès d'Arabi. Les avocats de la défense affirment qu'Arabi se dit très satisfait des arrangements conclus avec les Anglais et est plein de confiance dans les décisions de leur gouvernement. Il a été maltraité deux fois, a-t-il ajouté; une fois, on a craché sur lui ; une seconde fois, on l'a insulté ; mais depuis le 10 septembre il n'a reçu que de bons traitements, grâce à l'intervention de M. Malet. Tous les témoins à charge ayant été entendus en l'absence des accusés, on devra recommencer la procédure. Les témoins seront probablement rappelés samedi. Trois nouveaux membres seront adjoints au conseil de guerre dont le chef est Ismaïl pacha Eyoub, président de la commission d'enquête préliminaire. M. Wilson a demandé que les huit prisonniers principaux fussent jugés ensemble. Mais malgré les efforts de l'accusation et de la défense, Il est probable que les accusés seront jugés à tour de rôle. M. Gerville-Rêache a reçu la réponse suivante à la lettre qu'il a récemment adressée à Arabi-Pacha : M. G. Gerville-Réache, avocat de la Cour d'Appel de Paris, député. Monsieur, Je suis chargé par son Excellence le général en chef de vous dire, en réponse à votre aimable lettre, que nous avons remise aux mains de notre ministre auprès de S. A. le Khédive, la lettre que vous avez bien voulu adresser à Arabiasha. Agréez, monsieur, l'expression de ma parfaite considération. Le secrétaire militaire, SWAINER. L'agence Havas nous communique la dépêche suivante : Le Caire, 22 octobre. L'Officiel annonce que les revenus spécialement affectés au service de la dette donneront après le paiement des coupons de la dette privilégiée et de la dette unifiée, qui se fera le 1er novembre, un surplus de 200,000 livres sterling. Le rapport des recettes du ministère des finances jusqu'au 30 septembre a été publié aussitôt après la fête du Baïram On mande
à la lettre qu'il a récemment adressée à Arabi-Pacha : M. G. Gerville-Réache, avocat de la Cour d'Appel de Paris, député. Monsieur, Je suis chargé par son Excellence le général en chef de vous dire, en réponse à votre aimable lettre, que nous avons remise aux mains de notre ministre auprès de S. A. le Khédive, la lettre que vous avez bien voulu adresser à Arabiasha. Agréez, monsieur, l'expression de ma parfaite considération. Le secrétaire militaire, SWAINER. L'agence Havas nous communique la dépêche suivante : Le Caire, 22 octobre. L'Officiel annonce que les revenus spécialement affectés au service de la dette donneront après le paiement des coupons de la dette privilégiée et de la dette unifiée, qui se fera le 1er novembre, un surplus de 200,000 livres sterling. Le rapport des recettes du ministère des finances jusqu'au 30 septembre a été publié aussitôt après la fête du Baïram On mande du Caire au Times que Baker-pacha a été promu par le khédive au grade de pacha-ferk (général de division). La presse étrangère La Gazette allemande devient publique, sur l'attitude de l'Angleterre, dans la question égyptienne, un important article, dont voici quelques extraits : Les belles phrases de la presse gouvernementale à Londres n'annoncent rien moins qu'un nouveau coup (un coup de maître, Il est vrai), que la politique anglaise s'apprête à jouer. Le cabinet de Londres veut s'assurer la domination exclusive dans le pays des Pharaons ; il veut écarter d'abord de l'Égypte le suzerain turc et le contrôleur français, but qui ne peut être atteint que sous l'apparence du désintéressement, apparence que la diplomatie anglaise sait fort bien se donner en ce moment. — L'Égypte aux Égyptiens » ne signifie guère autre chose, ajourd'hui, dans la bouche de M. Granville, que « l'Égypte aux Anglais ». Si la Porte veut désormais se contenter de recevoir régulièrement son tribut par les soins du ministre des finances du khédive et si la République française n'est plus représentée à l'avenir dans le conseil du gouvernement égyptien, alors le consul général anglais sera le seul maître du pays. Dès le courant de cet
à Londres n'annoncent rien moins qu'un nouveau coup (un coup de maître, Il est vrai), que la politique anglaise s'apprête à jouer. Le cabinet de Londres veut s'assurer la domination exclusive dans le pays des Pharaons ; il veut écarter d'abord de l'Égypte le suzerain turc et le contrôleur français, but qui ne peut être atteint que sous l'apparence du désintéressement, apparence que la diplomatie anglaise sait fort bien se donner en ce moment. — L'Égypte aux Égyptiens » ne signifie guère autre chose, ajourd'hui, dans la bouche de M. Granville, que « l'Égypte aux Anglais ». Si la Porte veut désormais se contenter de recevoir régulièrement son tribut par les soins du ministre des finances du khédive et si la République française n'est plus représentée à l'avenir dans le conseil du gouvernement égyptien, alors le consul général anglais sera le seul maître du pays. Dès le courant de cet été, l'Égypte est devenue la débitrice spéciale de l'Empire britannique; elle est obligée de rembourser, peut-être, à l'Angleterre, les frais de la campagne, qui se montent bien à environ cinq cent mille francs, et elle doit se soumettre, sans murmurer, aux ordres et aux « bons conseils » de son créancier, si elle veut obtenir pour l'acquittement de cette dette énorme un arrangement équitable et de longues échéances. À Berlin, on semble déjà avoir pénétré ce plan. Le prince de Bismarck aurait donné à l'ambassadeur d'Allemagne, à Londres, comte Munster, des instructions l'autorisant à accéder à toute solution de la question égyptienne qui ne serait point contraire aux intérêts légitimes de la France. Le raisonnement du chancelier est évidemment que les demandes des autres puissances devront aussi être prises en considération en même temps que celles de la France. Il fait ainsi d'une pierre deux coups et prend dès maintenant position vis-à-vis des prétentions anglaises! On écrit de Berlin à la Gazette de Cologne : L'attitude de l'Allemagne, dans la question d'Égypte, est celle de la neutralité. L'Allemagne estime, d'ailleurs, qu'une entente entre la France et l'Angleterre est désirable dans l'intérêt de la paix, et, à ce point de vue,
créancier, si elle veut obtenir pour l'acquittement de cette dette énorme un arrangement équitable et de longues échéances. À Berlin, on semble déjà avoir pénétré ce plan. Le prince de Bismarck aurait donné à l'ambassadeur d'Allemagne, à Londres, comte Munster, des instructions l'autorisant à accéder à toute solution de la question égyptienne qui ne serait point contraire aux intérêts légitimes de la France. Le raisonnement du chancelier est évidemment que les demandes des autres puissances devront aussi être prises en considération en même temps que celles de la France. Il fait ainsi d'une pierre deux coups et prend dès maintenant position vis-à-vis des prétentions anglaises! On écrit de Berlin à la Gazette de Cologne : L'attitude de l'Allemagne, dans la question d'Égypte, est celle de la neutralité. L'Allemagne estime, d'ailleurs, qu'une entente entre la France et l'Angleterre est désirable dans l'intérêt de la paix, et, à ce point de vue, elle ne donnera pas de conseils qui pourraient être désavantageux à la France. LES TROUBLES DE MONTCEAU-LES-MINES L'audience est ouverte à neuf heures. M. le président regrette que la lettre de menace qu'il a communiquée à la défense ait été répudiée par la presse ; Il déclare qu'il a tout fait pour en empêcher la publication. M. La guerre de dégage à cet égard la responsabilité de la défense et proteste contre l'arrestation d'un sieur Quatrevalet, témoin cité par la défense. Je l'ai, dit le défenseur, rencontré, menotté aux mains, comme un voleur. Il était cependant bien facile, en admettant qu'une charge quelconque pèse dans cette affaire sur cet homme, de le faire surveiller trois jours encore par un Individu de la bande d'agents de la sûreté, qui s'est abattue sur Montceau et sur Chalon. On ne l'a point fait pour qu'il vive apporter entre deux gendarmes un témoignage que l'on espère voir, par là, singulièrement diminué. Je signale ces procédés à l'appréciation de MM. les jurés. (Mouvements.) M. le procureur de la République déclare que le juge d'instruction ignorait la qualité de témoin de Quatrevalet, et que, d'ailleurs, une personne s'est approchée de lui, malgré le brigadier, en lui