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roi Georges V. Cette antique chaise royale ayant été souvent remontée, ainsi que le sceptre d'or et la couronne d'Ecosse, par le roi Edouard VII, à saint Edouard Confesseur, en l'année 1297 (d'où elle a reçu le nom de siège de saint Edouard) est toujours restée depuis dans la chapelle qui porte son nom, avec une tablette portant des vers latins écrits en vieux caractères anglais. Les ornements de cette chaise sont richement dorés et elle est recouverte par une housse également dorée mais elle est cachée aux regards par les franges dont elle est entourée." La Chambre des Pairs a entendu le rapport de M. le baron Feuillier, sur de nombreuses pétitions couvertes de milliers de signatures, et toutes dirigées contre le dernier traité conclu avec la république d'Haïti. Les anciens colons voulaient que le gouvernement se rendît garant de l'indemnité stipulée en leur faveur. M. Monnier, en repoussant une sorte de caution qui ne saurait être légalement réclamée, demandait que les pétitions fussent renvoyées au conseil des ministres, afin que l'on s'occupât, dans l'intervalle des sessions, de sorte si digne d'intérêt des anciens colons de Saint-Domingue. M. de Noé regardait la garantie du gouvernement comme une justice, d'après l'initiative qu'il a prise en cette matière sans même consulter les colons. La Chambre, conformément aux conclusions de la commission, a passé à l'ordre du jour sur la question de garantie; mais elle a renvoyé au ministre des finances la partie des réclamations concernant la répartition de l'indemnité, réduite par le traité du 13 février dernier. Les chemins de fer des mines de Fins et de Montétaux-Moines à la rivière d'Attier ont été votés sans discussion, et le caca d'irrigation d'Aix et de Marseille, accepté à la suite de courts débats entre M. de Gérando et M. Charles Dupin. La loi sur l'émancipation de divers monuments publics est à l'ordre du jour de samedi. On ne sait pas encore si la santé de M. le ministre de l'intérieur permettra d'ouvrir le débat sur ce projet. On nous écrit de Bone, le 18 juin : La province de Bone jouit d'une
l'initiative qu'il a prise en cette matière sans même consulter les colons. La Chambre, conformément aux conclusions de la commission, a passé à l'ordre du jour sur la question de garantie; mais elle a renvoyé au ministre des finances la partie des réclamations concernant la répartition de l'indemnité, réduite par le traité du 13 février dernier. Les chemins de fer des mines de Fins et de Montétaux-Moines à la rivière d'Attier ont été votés sans discussion, et le caca d'irrigation d'Aix et de Marseille, accepté à la suite de courts débats entre M. de Gérando et M. Charles Dupin. La loi sur l'émancipation de divers monuments publics est à l'ordre du jour de samedi. On ne sait pas encore si la santé de M. le ministre de l'intérieur permettra d'ouvrir le débat sur ce projet. On nous écrit de Bone, le 18 juin : La province de Bone jouit d'une tranquillité parfaite et est en voie de prospérité. Les colons européens qui ont acheté des terres ont fait cette année une récolte abondante de foins. L'administration militaire a pu compléter, à bas prix, les approvisionnements de l'armée, en fourrages, pour deux ans. Malheureusement, les colons ne veulent pas entreprendre la grande culture, et se contentent des foins que la terre produit presque sans travaux et sans dépenses. Il est à craindre que les besoins de l'armée étant satisfaits pour longtemps, on ne trouve plus d'écoutement pour ces grandes quantités de fourrages dont on ne saura que faire. Il est sans doute avantageux de réaliser des bénéfices énormes que l'on ne doit qu'à la fécondité de la terre; mais en agriculture, ceux qui ne veulent pas se risquer des capitaux ne peuvent réussir. En général, ce sont les hommes intelligents qui manquent à Bone, les spéculateurs ne tireront aucun profit de la fertilité miraculeuse de cette province. On remarque, depuis un mois, un grand mouvement dans la population de Bone. Elle s'aggrandit chaque jour. Des bâtiments amènent des émigrés du Midi de la France, qui viennent tenter la fortune. Mais pour un agriculteur, il arrive finalement quelques centaines de marchands. Tous
grande culture, et se contentent des foins que la terre produit presque sans travaux et sans dépenses. Il est à craindre que les besoins de l'armée étant satisfaits pour longtemps, on ne trouve plus d'écoutement pour ces grandes quantités de fourrages dont on ne saura que faire. Il est sans doute avantageux de réaliser des bénéfices énormes que l'on ne doit qu'à la fécondité de la terre; mais en agriculture, ceux qui ne veulent pas se risquer des capitaux ne peuvent réussir. En général, ce sont les hommes intelligents qui manquent à Bone, les spéculateurs ne tireront aucun profit de la fertilité miraculeuse de cette province. On remarque, depuis un mois, un grand mouvement dans la population de Bone. Elle s'aggrandit chaque jour. Des bâtiments amènent des émigrés du Midi de la France, qui viennent tenter la fortune. Mais pour un agriculteur, il arrive finalement quelques centaines de marchands. Tous ont les yeux tournés vers Constantine et appellent de leurs vœux le jour où ils leur sera permis d'exploiter cette importante place. Un petit nombre de privilégiés a reçu jusqu'à présent l'autorisation de pénétrer dans la ville. Plusieurs familles arabes, qui avaient quitté la ville lorsqu'elle tomba en notre pouvoir, sont rentrées et ont augmenté la population indigène. On commence à prendre confiance dans l'autorité française et dans sa stabilité. Les travaux publics sont poussés avec vigueur. A peine arrivé à son poste, M. Ghyot, sous-intendant ouvrier, a fait un projet pour un couté de ceinture qui remplira la butte du fossé infect creusé au pied de la muraille du front de Constantine. L'ingénieur des ponts-et-chaussées a aussi donné un projet pour la construction d'un arquiduct qui passera dans la ville, en traversant la Casbah, l'eau que l'on va chercher à la fontaine située à un quart de lieue hors de la ville. Le génie militaire a presque terminé l'assèchement des marais de l'est, qui avoisinent l'entrepôt des fourrages de l'armée. La mosquée va être réparée. Un phare est projeté. De tous parts dans la ville s'élèvent des constructions nouvelles. L'hôpital militaire sera bientôt achevé. Le curé de Bone, secondé
sont rentrées et ont augmenté la population indigène. On commence à prendre confiance dans l'autorité française et dans sa stabilité. Les travaux publics sont poussés avec vigueur. A peine arrivé à son poste, M. Ghyot, sous-intendant ouvrier, a fait un projet pour un couté de ceinture qui remplira la butte du fossé infect creusé au pied de la muraille du front de Constantine. L'ingénieur des ponts-et-chaussées a aussi donné un projet pour la construction d'un arquiduct qui passera dans la ville, en traversant la Casbah, l'eau que l'on va chercher à la fontaine située à un quart de lieue hors de la ville. Le génie militaire a presque terminé l'assèchement des marais de l'est, qui avoisinent l'entrepôt des fourrages de l'armée. La mosquée va être réparée. Un phare est projeté. De tous parts dans la ville s'élèvent des constructions nouvelles. L'hôpital militaire sera bientôt achevé. Le curé de Bone, secondé par les sœurs de charité, s'est créé de très bonnes relations dans un grand nombre de familles maures. Il est partout bien accueilli, et, chose extraordinaire, aucune femme ne se voile lorsqu'il arrive, tellement est grande la confiance qu'on a dans son caractère religieux. Du reste, il a mérité ces honorables témoignages d'affection en s'intéressant au sort des pauvres, sans s'inquiéter de leur croyance. Ce jeune prêtre nous sembla avoir bien compris le rôle du clergé en Afrique. Il a pensé plutôt à réhabiliter le christianisme aux yeux des Musulmans qu'à se jeter dans un aveugle prosélytisme. Le curé de Bone est aimé et respecté de tout le monde, parce que sa seule ambition est de faire du bien; dès le jour où il voudrait convertir quelqu'un, l'amour se changerait en haine. Plaise à Dieu que le nouveau évêque d'Algérie dirige partout son clergé dans cette voie de sagesse et de tolérance. Les nouvelles de Constantine sont satisfaisantes. Le général Négrier, qui était allé jusqu'auprès de Sétif, à la tête d'une petite expéditionnaire, pour protéger quelques tribus qui avaient réclamé notre appui contre Achmet, est rentré à Constantine sans avoir rencontré de résistance dans sa longue course. Il a reçu
honorables témoignages d'affection en s'intéressant au sort des pauvres, sans s'inquiéter de leur croyance. Ce jeune prêtre nous sembla avoir bien compris le rôle du clergé en Afrique. Il a pensé plutôt à réhabiliter le christianisme aux yeux des Musulmans qu'à se jeter dans un aveugle prosélytisme. Le curé de Bone est aimé et respecté de tout le monde, parce que sa seule ambition est de faire du bien; dès le jour où il voudrait convertir quelqu'un, l'amour se changerait en haine. Plaise à Dieu que le nouveau évêque d'Algérie dirige partout son clergé dans cette voie de sagesse et de tolérance. Les nouvelles de Constantine sont satisfaisantes. Le général Négrier, qui était allé jusqu'auprès de Sétif, à la tête d'une petite expéditionnaire, pour protéger quelques tribus qui avaient réclamé notre appui contre Achmet, est rentré à Constantine sans avoir rencontré de résistance dans sa longue course. Il a reçu sous sa tente des envoyés d'Achmet-Bey; mais on dit qu'il a accueilli très froidement les ouvertures qu'ils lui ont faites pour un arrangement. Il a trouvé à Constantine le vizir de Ben-Aïssa, qui revient d'Alger. Une sage politique lui interdisait toute démonstration trop significative, car Ben-Aïssa, qui était l'instrument des plus grandes cruautés d'Achmet-Bey, est encore abhorré par tous les habitants de Constantine. La ville est bien approvisionnée et parfaitement tranquille. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à tout événement. Nous avons une armée assez nombreuse pour faire la guerre et un budget assez considérable pour rendre la paix florissante. Le sort de notre établissement en Afrique va peut-être se décider dès que les Arabes auront fini de moissonner. S'ils ne nous attaquent pas à cette époque (dans deux ou trois mois), nous pourrons compter sur la paix. La lutte serait peut-être alors tout entière entre Achmet et Abd-el-Kader. Dans ce cas, notre rôle deviendrait facile et glorieux. M. et Mme le duc et la duchesse d'Orléans viennent d'accorder 200 fr. à l'église de Dame-Marie (Indre-et-Loire), 200 fr. à la Société des demoiselles protestantes de Paris, 200 fr. à l'église d'Aubiet (Gers), 100 fr. à l'église de Neuville-sur-Seine (Aube),
plus grandes cruautés d'Achmet-Bey, est encore abhorré par tous les habitants de Constantine. La ville est bien approvisionnée et parfaitement tranquille. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à tout événement. Nous avons une armée assez nombreuse pour faire la guerre et un budget assez considérable pour rendre la paix florissante. Le sort de notre établissement en Afrique va peut-être se décider dès que les Arabes auront fini de moissonner. S'ils ne nous attaquent pas à cette époque (dans deux ou trois mois), nous pourrons compter sur la paix. La lutte serait peut-être alors tout entière entre Achmet et Abd-el-Kader. Dans ce cas, notre rôle deviendrait facile et glorieux. M. et Mme le duc et la duchesse d'Orléans viennent d'accorder 200 fr. à l'église de Dame-Marie (Indre-et-Loire), 200 fr. à la Société des demoiselles protestantes de Paris, 200 fr. à l'église d'Aubiet (Gers), 100 fr. à l'église de Neuville-sur-Seine (Aube), et 100 fr. à l'église d'Hiliers-la-Ville (Seine-et-Oise). Le Roi vient d'accorder à la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain l'autorisation de construire un escalier aboutissant directement sur la terrasse, en se raccordant à l'escalier déjà établi au bas du pavillon d'Henri IV. La distance entre le chemin de fer et la terrasse sera ainsi diminuée de 500 mètres. Par ordonnance du Roi en date du 11 juin, M. Henri Calluaud a été nommé auditeur au conseil d'État. M. de Fleischmann envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire du Roi de Wurtemberg près de S. M. le Roi des Français, est revenu depuis quelques jours à Paris après un court voyage fait à Stuttgart. M. de Fleischmann, depuis longtemps colonel aide-de-camp du Roi de Wurtemberg, vient d'être élevé par son souverain au grade de général-major. Le Journal officiel contient le rapport suivant fait au Roi par le ministre de l'instruction publique: Sire, L'état de l'enseignement du droit en France mérite de fixer l'attention du gouvernement de Votre Majesté. La suppression du conseil des hautes études de droit, décrétée par la loi de ventôse an X, la désuétude qui a frappé l'institution des inspecteurs-généraux du droit, les circonstances enfin qui ont laissé les
et la terrasse sera ainsi diminuée de 500 mètres. Par ordonnance du Roi en date du 11 juin, M. Henri Calluaud a été nommé auditeur au conseil d'État. M. de Fleischmann envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire du Roi de Wurtemberg près de S. M. le Roi des Français, est revenu depuis quelques jours à Paris après un court voyage fait à Stuttgart. M. de Fleischmann, depuis longtemps colonel aide-de-camp du Roi de Wurtemberg, vient d'être élevé par son souverain au grade de général-major. Le Journal officiel contient le rapport suivant fait au Roi par le ministre de l'instruction publique: Sire, L'état de l'enseignement du droit en France mérite de fixer l'attention du gouvernement de Votre Majesté. La suppression du conseil des hautes études de droit, décrétée par la loi de ventôse an X, la désuétude qui a frappé l'institution des inspecteurs-généraux du droit, les circonstances enfin qui ont laissé les Facultés de droit sans représentants spéciaux dans le conseil royal, ont dû relâcher les liens qui rattachent à l'Université ces grandes branches de l'instruction nationale. La situation actuelle des écoles, leur organisation, leur répartition sur la face du territoire, l'établissement de l'agrégation, les règles des examens, les formes de l'argumentation, le nombre, l'ordre et la succession des cours, soulèvent autant de questions qui appellent un sérieux examen. Sans admettre les plaintes souvent élevées et portées tous les ans à la tribune des Chambres sur l'affaiblissement des études de droit en France, il serait que la possession même de codes uniformes, précis et complets, eût contribué à renforcer l'essor de la science dans l'étude de la loi écrite et de la jurisprudence qui a fixé l'interprétation des textes. Il y a lieu de rechercher si des cours nouveaux doivent être institués, quels seraient ces cours, à quelles Facultés ils seraient attachés, pour quels grades ou pour quelles professions ils seraient obligatoires; en un mot, quels développements l'enseignement doit recevoir, afin de faire pénétrer la jeunesse aux sources mêmes de la science, et de propager les notions de la philosophie du droit, du droit des gens, de la diplomatie, qui sont également
le nombre, l'ordre et la succession des cours, soulèvent autant de questions qui appellent un sérieux examen. Sans admettre les plaintes souvent élevées et portées tous les ans à la tribune des Chambres sur l'affaiblissement des études de droit en France, il serait que la possession même de codes uniformes, précis et complets, eût contribué à renforcer l'essor de la science dans l'étude de la loi écrite et de la jurisprudence qui a fixé l'interprétation des textes. Il y a lieu de rechercher si des cours nouveaux doivent être institués, quels seraient ces cours, à quelles Facultés ils seraient attachés, pour quels grades ou pour quelles professions ils seraient obligatoires; en un mot, quels développements l'enseignement doit recevoir, afin de faire pénétrer la jeunesse aux sources mêmes de la science, et de propager les notions de la philosophie du droit, du droit des gens, de la diplomatie, qui sont également nécessaires au criminel, à l'administrateur, à l'homme d'État. Dans ce but, Sire, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté la formation d'une commission des hautes études du droit, qui serait composée ainsi: M. le comte Portalis, le premier président de la Cour de cassation, M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation; M. Laigne-Barris, avocat-général à la Cour de cassation, M. Bérenger, conseiller à la Cour de cassation, M. Girod de l'Ain, président du contentieux du conseil d'État, M. le comte Siméon, premier président de la Cour des comptes, M. Rendu, membre du conseil royal de l'instruction publique; M. Frank-Carré, procureur-général près la Cour royale de Paris; M. Hardequin, président à la Cour royale de Paris; M. Blondeau, doyen de la faculté de droit de Paris, M. Rossi, professeur de la Faculté de droit de Paris, M. de Fougères, professeur à la Faculté de droit d'Aix. Cette commission, Sire, si V. M. accorde son approbation à la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre, pourra résoudre avec autant d'autorité que de lumières toutes les questions sur lesquelles j'appellerai ses méditations. L'Université recueillera les fruits de ce grand examen; elle se trouvera encouragée dans une amélioration qui fera … Datées, dans
de cassation; M. Laigne-Barris, avocat-général à la Cour de cassation, M. Bérenger, conseiller à la Cour de cassation, M. Girod de l'Ain, président du contentieux du conseil d'État, M. le comte Siméon, premier président de la Cour des comptes, M. Rendu, membre du conseil royal de l'instruction publique; M. Frank-Carré, procureur-général près la Cour royale de Paris; M. Hardequin, président à la Cour royale de Paris; M. Blondeau, doyen de la faculté de droit de Paris, M. Rossi, professeur de la Faculté de droit de Paris, M. de Fougères, professeur à la Faculté de droit d'Aix. Cette commission, Sire, si V. M. accorde son approbation à la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre, pourra résoudre avec autant d'autorité que de lumières toutes les questions sur lesquelles j'appellerai ses méditations. L'Université recueillera les fruits de ce grand examen; elle se trouvera encouragée dans une amélioration qui fera … Datées, dans un enseignement dont les progrès intéressent plus haut degré l'honneur du barreau, la dignité de la magistrature et l'État lui-même. Approuvé. SALVANDY. Au palais des Tuileries, le 29 juin 1858. LOUIS-PHILIPPE, dit SALVANDY. On lit dans le Monde: Le gouvernement du Roi, veillant aux intérêts de la marine marchande, saisit toutes les occasions d'assurer aux vaisseaux français l'exemption des taxes de navigation dans les ports étrangers où ils retournent par force majeure. Un arrangement de cette nature était surtout désirable à la Sardaigne. Il vient d'être conclu. Des déclarations signées, le 12 de ce mois, entre M. l'ambassadeur de Sardaigne et M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, assurent, à dater du 1er septembre prochain, une immunité réciproque et complète de tout droit de navigation aux navires des deux nations qui, entrés en lazaret de manière forcée dans les ports respectifs, ne s'y déchargent à aucune opération du commerce, et n'y prolongent pas leur séjour au-delà du temps nécessaire. Un nouveau tarif de douanes, qui double les droits d'entrée pour la majeure partie des produits étrangers, a été promulgué à Batavia le 28 septembre 1857, et mis à exécution dès le 16 octobre suivant. Le gouvernement du Roi,
toutes les occasions d'assurer aux vaisseaux français l'exemption des taxes de navigation dans les ports étrangers où ils retournent par force majeure. Un arrangement de cette nature était surtout désirable à la Sardaigne. Il vient d'être conclu. Des déclarations signées, le 12 de ce mois, entre M. l'ambassadeur de Sardaigne et M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, assurent, à dater du 1er septembre prochain, une immunité réciproque et complète de tout droit de navigation aux navires des deux nations qui, entrés en lazaret de manière forcée dans les ports respectifs, ne s'y déchargent à aucune opération du commerce, et n'y prolongent pas leur séjour au-delà du temps nécessaire. Un nouveau tarif de douanes, qui double les droits d'entrée pour la majeure partie des produits étrangers, a été promulgué à Batavia le 28 septembre 1857, et mis à exécution dès le 16 octobre suivant. Le gouvernement du Roi, informé de ce fait, s'est empressé de réclamer contre l'application de ce tarif aux vaisseaux français expédiés d'Europe contenant l'époque où il avait pu y être connu. Les considérations d'équité et de réciprocité invoquées dans cette circonstance n'ont pas été méconnues par le cabinet de La Haye, et il a donné à l'administration des Indes néerlandaises l'ordre de faire restituer aux intéressés la différence entre les anciens et nouveaux droits perçus sur les marchandises expédiées d'Europe pour Java, avant le 18 mars 1858. On a reçu à Paris des journaux de New-York jusqu'au 8 juin. Ils sont arrivés par steamer. On y trouve des échos sur l'incendie du bâtiment à vapeur de l'Hotei Canal. Cet événement n'a excité que la plus vive indignation dans le Canada et dans les États-Unis. Sir G. Arthur, afin de temporiser l'excitation du Haut-Canadien, a publié une proclamation ferme et modérée au sujet de la prise de ce navire. Plusieurs personnes ont été arrêtées comme suspects et ont été incarcérées sous la prévention de complicité dans la construction du Robert Peel. Les autorités des États-Unis font les plus louables efforts pour punir les auteurs et pour empêcher la perturbation sur les frontières. On écrit de
donné à l'administration des Indes néerlandaises l'ordre de faire restituer aux intéressés la différence entre les anciens et nouveaux droits perçus sur les marchandises expédiées d'Europe pour Java, avant le 18 mars 1858. On a reçu à Paris des journaux de New-York jusqu'au 8 juin. Ils sont arrivés par steamer. On y trouve des échos sur l'incendie du bâtiment à vapeur de l'Hotei Canal. Cet événement n'a excité que la plus vive indignation dans le Canada et dans les États-Unis. Sir G. Arthur, afin de temporiser l'excitation du Haut-Canadien, a publié une proclamation ferme et modérée au sujet de la prise de ce navire. Plusieurs personnes ont été arrêtées comme suspects et ont été incarcérées sous la prévention de complicité dans la construction du Robert Peel. Les autorités des États-Unis font les plus louables efforts pour punir les auteurs et pour empêcher la perturbation sur les frontières. On écrit de Toulon, le 26 juin: Nous avons de nouvelles du Levant d'une date récente. Le brick de guerre Syrie, commandé par M. Raoul du Couedic, lieutenant de vaisseau, qui avait été expédié par ordre du Roi en Égypte avec divers objets pour les monastères du Mont Liban, était de retour au Pirée (Grèce) à la fin de mai. M. du Couedic est émerveillé de la réception qu'on lui fait à Alexandrie, à Beyrouth, en Terre-Sainte enfin partout où il a passé, le navire a à bord des objets précieux qu'il rapporte d'Égypte pour la famille royale. À la date du 9 juin, l'escadre turque, aux ordres du capitaine-Pacha, était encore mouillée dans le Bosphore qu'elle recevait des renforts. Ces forces navales avaient ordre de se mettre prêtes à mettre sous voiles. L'opinion générale est que they feront route pour Tripoli de Barbarie et Tunis. L'état sanitaire est assez satisfaisant dans tout l'Orient. L'escadre anglaise, commandée par l'amiral Stopford, quitta Naples le 17, se dirigeant vers notre port et fut obligée de relâcher à Lisbonne et à Gênes, et on l'attend ici demain. On se dispose à la recevoir d'une manière distinguée. Le 28 auront lieu en rade les fêtes du couronnement