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les affaires religieuses. Il interdit à tous les juges de prononcer la sentence en dehors de cette enceinte, afin d’éviter, dit le décret de 1836 organisant la justice tunisienne, la confusion, la contradiction et les indiscrétions. Voilà qui est admirable si le décret est bien observé. Les juges indigènes se réunissent dans une salle de conseil où sont présents le cheik ul-Islam, les muphtis, les cadis et quelquefois le bey. « Restés chez eux, les juges, dit le décret déjà cité, devront s’occuper librement de leurs affaires privées, goûter le repos d’esprit et de corps et veiller à ce que les solliciteurs n’encombrent pas leur porte. » Ces mêmes juges ne doivent faire introduire en leur présence ni plaignant, ni défenseur, ni se mettre dans le cas de retourner au tribunal de Dar-ès-Chara dans la même journée. Trente huissiers et six notaires assistent à tour de rôle ce tribunal suprême qui se réunit le lundi de chaque semaine, et pendant les deux nuits de jeûne et de la rupture de jeûne que tout bon musulman pratique dès qu’une nouvelle lune montre à l'horizon son lumineux croissant. Il est, de plus, interdit aux Européens de pénétrer dans le palais de la justice tunisienne. Mais s’il est des accommodements avec le ciel, il en est aussi avec les gardiens de l’enceinte sacrée, où même les adeptes ne pénètrent que déchaussés. Un de nos compatriotes, l’auteur des Débuts d'un protectorat, favorisé par un personnage religieux, a pu assister à une des séances solennelles. « Très rapidement, a-t-il dit, pour chacun des rites, un cadi du juge interroge, dirige les débats, rend la sentence en consultant le plus souvent du regard les autres membres du tribunal où siègent un bach-muphti et des muphtis. Ceux-ci assistent impassibles à l’audience, couverts de voiles en cachemires brodés de soie, qu’ils disposent sur leur tête en forme d’énormes coupoles, — ensevelis sous de fins burnous superposés, tantôt blancs, tantôt bleutés, verdâtres, pourpres, couleur de citron, de pistache, d’orange et d’abricot ; rarement l’un d’eux prend la parole à voix basse et brièvement ; tous sont très âgés ;
justice tunisienne. Mais s’il est des accommodements avec le ciel, il en est aussi avec les gardiens de l’enceinte sacrée, où même les adeptes ne pénètrent que déchaussés. Un de nos compatriotes, l’auteur des Débuts d'un protectorat, favorisé par un personnage religieux, a pu assister à une des séances solennelles. « Très rapidement, a-t-il dit, pour chacun des rites, un cadi du juge interroge, dirige les débats, rend la sentence en consultant le plus souvent du regard les autres membres du tribunal où siègent un bach-muphti et des muphtis. Ceux-ci assistent impassibles à l’audience, couverts de voiles en cachemires brodés de soie, qu’ils disposent sur leur tête en forme d’énormes coupoles, — ensevelis sous de fins burnous superposés, tantôt blancs, tantôt bleutés, verdâtres, pourpres, couleur de citron, de pistache, d’orange et d’abricot ; rarement l’un d’eux prend la parole à voix basse et brièvement ; tous sont très âgés ; — aucune passion ne peut se lire sur leurs visages et faire oublier qu’ils siègent dans un temple où la justice se rend au nom de Dieu. » Les villes principales ont leur charamaleki ou juge d’un rang élevé, les tribus n’ont qu’un simple cadi; la compétence de l’un et de l’autre est sans limites : pénale, civile, et commerciale. Ce qu’il y a de plus extraordinaire dans la justice tunisienne, c’est que, l’arrêt rendu, les condamnés doivent se déclarer convaincus et contents du jugement. S’ils ne le montrent pas, on les met en prison en compagnie de l’avocat lorsque c’est ce dernier qui rend ses clients réfractaires. Il en est de même pour les plaideurs qui, gagnant un procès, trouvent qu’ils ne l’ont pas assez gagné. Avec un tel système en France, nos prisons seraient trop étroites. La chara, justice d’essence trop religieuse, n’étant plus suffisante dans un temps où, en dépit des traditions, le progrès s’infiltre un peu partout, on a créé une autre juridiction, Youzara, qui supplée à ce que la loi divine, comme celle de Moïse, a de trop barbare et de trop cruel. Le ministère public et l’accusation n’existent pas en Tunisie : c'est donc
de l’autre est sans limites : pénale, civile, et commerciale. Ce qu’il y a de plus extraordinaire dans la justice tunisienne, c’est que, l’arrêt rendu, les condamnés doivent se déclarer convaincus et contents du jugement. S’ils ne le montrent pas, on les met en prison en compagnie de l’avocat lorsque c’est ce dernier qui rend ses clients réfractaires. Il en est de même pour les plaideurs qui, gagnant un procès, trouvent qu’ils ne l’ont pas assez gagné. Avec un tel système en France, nos prisons seraient trop étroites. La chara, justice d’essence trop religieuse, n’étant plus suffisante dans un temps où, en dépit des traditions, le progrès s’infiltre un peu partout, on a créé une autre juridiction, Youzara, qui supplée à ce que la loi divine, comme celle de Moïse, a de trop barbare et de trop cruel. Le ministère public et l’accusation n’existent pas en Tunisie : c'est donc aux familles de l’homme volé ou assassiné qu’il appartient de dénoncer les coupables aux autorités et de les leur livrer. La vendetta tunisienne peut marcher de pair avec la vendetta corse. Ici comme dans le maquis, le désir de vengeance ne s’éteint que lorsque celui qui l’inspire est mort. Toutefois, plus on étudie le caractère et les mœurs des indigènes et plus il est permis de croire que, grâce à la fréquentation des Européens, les Tunisiens, doux par nature, deviendront de moins en moins sanguinaires et que la vendetta disparaîtra de leurs mœurs lorsque probablement elle se perpétuera encore dans l’île de Corse. Depuis que nous sommes en Tunisie, la section des affaires pénales de l’ouzara a été divisée en deux bureaux. Le premier s’occupe des affaires criminelles, comme assassinat, homicide, vol avec effraction ou à main armée, viol, enlèvement, désertion. Le deuxième bureau s’occupe spécialement des affaires correctionnelles, telles que coups et blessures n’entraînant pas la mort, escroquerie, vol, injures, vagabondage et autres délits. Par ce qui précède, on remarquera combien la loi civile est en voie d’empiéter largement sur l’ancienne loi religieuse. Ce n'est pas un changement sans gravité; et peut-être est-il dû à l’intégrité de nos tribunaux
plus on étudie le caractère et les mœurs des indigènes et plus il est permis de croire que, grâce à la fréquentation des Européens, les Tunisiens, doux par nature, deviendront de moins en moins sanguinaires et que la vendetta disparaîtra de leurs mœurs lorsque probablement elle se perpétuera encore dans l’île de Corse. Depuis que nous sommes en Tunisie, la section des affaires pénales de l’ouzara a été divisée en deux bureaux. Le premier s’occupe des affaires criminelles, comme assassinat, homicide, vol avec effraction ou à main armée, viol, enlèvement, désertion. Le deuxième bureau s’occupe spécialement des affaires correctionnelles, telles que coups et blessures n’entraînant pas la mort, escroquerie, vol, injures, vagabondage et autres délits. Par ce qui précède, on remarquera combien la loi civile est en voie d’empiéter largement sur l’ancienne loi religieuse. Ce n'est pas un changement sans gravité; et peut-être est-il dû à l’intégrité de nos tribunaux algériens et tunisiens, lesquels pourtant, au dire des Arabes, appliquent plutôt la justice des hommes que celle de Dieu. IX. — DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE PAR LES EUROPÉENS. — HISTORIQUE DE L’AFFAIRE DE l’ENFIDA. — REPRISE DES TRAVAUX AGRICOLES PAR LES INDIGÈNES. On se souvient peut-être qu’aussitôt après nous être installés officiellement en Tunisie, des individus se disant aptes à remplir des fonctions administratives s’offrirent au résident-général français, qui se hâta de les évincer. Une affluence aussi grande se produisit lorsque la question financière fut réglée et que la justice française fut entrée en fonctions. C’étaient encore des solliciteurs qui croyaient qu’on allait leur donner, comme autrefois en Algérie, des terrains gratuitement. On eut beaucoup de peine à leur démontrer que la Tunisie n’avait pas été conquise absolument par les armes, ce qui, sans doute, eût mieux valu pour eux et pour nous. Ceux de ces quémandeurs qui rentrèrent en France les mains vides accablèrent d’invectives le résident, le ministre des affaires étrangères dont il dépend, celui des colonies, y compris les attachés d’ambassade ayant aidé au développement de nos protectorats d’outre-mer. Heureusement qu’à côté de ces chercheurs de situations, en général ignorants des clauses autorisant notre présence armée en Tunisie,
officiellement en Tunisie, des individus se disant aptes à remplir des fonctions administratives s’offrirent au résident-général français, qui se hâta de les évincer. Une affluence aussi grande se produisit lorsque la question financière fut réglée et que la justice française fut entrée en fonctions. C’étaient encore des solliciteurs qui croyaient qu’on allait leur donner, comme autrefois en Algérie, des terrains gratuitement. On eut beaucoup de peine à leur démontrer que la Tunisie n’avait pas été conquise absolument par les armes, ce qui, sans doute, eût mieux valu pour eux et pour nous. Ceux de ces quémandeurs qui rentrèrent en France les mains vides accablèrent d’invectives le résident, le ministre des affaires étrangères dont il dépend, celui des colonies, y compris les attachés d’ambassade ayant aidé au développement de nos protectorats d’outre-mer. Heureusement qu’à côté de ces chercheurs de situations, en général ignorants des clauses autorisant notre présence armée en Tunisie, se trouvaient des colons sérieux, riches, et des compagnies d’exploitation d’une grande solidité. Avec une résolution dont il est impossible de ne pas admirer l’audace, on les vit se rendre acquéreurs d’immenses étendues de terres cultivables, et, comme on le verra plus loin, non sans quelque difficulté. Le petit colon, celui qui, n’ayant qu’un capital réduit, ne pourrait acheter qu’une mince parcelle de terrain, dut renoncer à devenir propriétaire, la grande culture ayant tout englobé. Son tour viendra, et dans des conditions plus favorables aujourd’hui, puisque, avec le nouveau régime douanier, le vin, l’huile et le blé pourront entrer dans un de nos ports sans consommer sa ruine. Lorsque la France ne sera plus une marâtre pour son dernier protégé, le colon modeste, qu’il faut bien se garder d’envoyer ici avant cette ère bénie, trouvera dans les biens habous, c'est-à-dire dans les biens légués par des musulmans charitables aux institutions de bienfaisance, ce qu'il lui faudra. Il est vrai que, d’après l’article 500 du code civil tunisien, les propriétés habous ne peuvent être ni vendues, ni données, ni hypothéquées, les administrateurs droit ne jouissant que de l’usufruit; mais on peut louer ces propriétés à perpétuité, à enzel, selon le mot
celui qui, n’ayant qu’un capital réduit, ne pourrait acheter qu’une mince parcelle de terrain, dut renoncer à devenir propriétaire, la grande culture ayant tout englobé. Son tour viendra, et dans des conditions plus favorables aujourd’hui, puisque, avec le nouveau régime douanier, le vin, l’huile et le blé pourront entrer dans un de nos ports sans consommer sa ruine. Lorsque la France ne sera plus une marâtre pour son dernier protégé, le colon modeste, qu’il faut bien se garder d’envoyer ici avant cette ère bénie, trouvera dans les biens habous, c'est-à-dire dans les biens légués par des musulmans charitables aux institutions de bienfaisance, ce qu'il lui faudra. Il est vrai que, d’après l’article 500 du code civil tunisien, les propriétés habous ne peuvent être ni vendues, ni données, ni hypothéquées, les administrateurs droit ne jouissant que de l’usufruit; mais on peut louer ces propriétés à perpétuité, à enzel, selon le mot du pays, et, une fois qu’on en est locataire, personne ne peut annuler votre bail. Afin qu’un bien habou ne puisse disparaître ou ses revenus être détournés de leur but charitable, il fut créé, en 1872, une commission dite Djemaia, laquelle avait et a toujours pour mission d’exercer une surveillance sévère sur sa gestion. Afin de rendre cette surveillance efficace, la Djemaia tient continuellement ouverts trois registres : l’un pour l’inscription des propriétés habous; l’autre consignant les actes de la Djemaia et les avis émis par les personnes qui la composent; le troisième pour inscrire, chaque année, les règlements des comptes présentés par les oukis ou les administrateurs des domaines. Ce qu’il y a d’admirable dans cette institution de l’enzel, créée en faveur de ceux qui ne sont pas propriétaires, c’est que, s’il vous plaît de transférer ou simplement de mettre en gage votre bail enzélite, vous pouvez le faire sans perdre votre droit de fermier. Souvent le propriétaire de l’un de ces baux veut bien louer sa ferme, mais sans donner sa signature. Des notaires, faute de cette formalité, s’étant refusés à passer l’acte de transfert, ce qui mettait le preneur en confusion, un décret du 7 juin 1880
sévère sur sa gestion. Afin de rendre cette surveillance efficace, la Djemaia tient continuellement ouverts trois registres : l’un pour l’inscription des propriétés habous; l’autre consignant les actes de la Djemaia et les avis émis par les personnes qui la composent; le troisième pour inscrire, chaque année, les règlements des comptes présentés par les oukis ou les administrateurs des domaines. Ce qu’il y a d’admirable dans cette institution de l’enzel, créée en faveur de ceux qui ne sont pas propriétaires, c’est que, s’il vous plaît de transférer ou simplement de mettre en gage votre bail enzélite, vous pouvez le faire sans perdre votre droit de fermier. Souvent le propriétaire de l’un de ces baux veut bien louer sa ferme, mais sans donner sa signature. Des notaires, faute de cette formalité, s’étant refusés à passer l’acte de transfert, ce qui mettait le preneur en confusion, un décret du 7 juin 1880 a tranché cette difficulté d’une façon très simple : « Considérant, est-il dit, que le refus des notaires de dresser, sans le consentement du propriétaire, les actes relatifs au transfert des enzels, constitue un obstacle à la liberté des transactions, nous avons décrété ce qui suit : les notaires dresseront les actes relatifs au transfert des enzels sans s’assurer du consentement du propriétaire : ils seront tenus seulement de lui en donner avis. » On comprendra mieux l’intérêt qui se porte sur ces biens des œuvres pies lorsqu’on saura qu’ils occupent en étendue un cinquième du territoire de la régence. Il restera de plus aux petits colons, et dans un avenir plus ou moins rapproché, l’exploitation des biens beylicaux, biens immenses éparpillés dans le caïdat du Riah et les solitudes qui avoisinent Kairouan. Le jour où le bey consentira à les allotir, à en livrer l’exploitation à des mains autrement actives que celles qui les exploitent aujourd’hui, ces terres princières verront tripler leur rendement, et l’œil attristé ne cherchera plus vainement, aux alentours de la ville sainte, des traces de culture. Les personnes qui, en Égypte, ont vu de quelle façon sont exploités les domaines des familles khédiviales par M.
les actes relatifs au transfert des enzels sans s’assurer du consentement du propriétaire : ils seront tenus seulement de lui en donner avis. » On comprendra mieux l’intérêt qui se porte sur ces biens des œuvres pies lorsqu’on saura qu’ils occupent en étendue un cinquième du territoire de la régence. Il restera de plus aux petits colons, et dans un avenir plus ou moins rapproché, l’exploitation des biens beylicaux, biens immenses éparpillés dans le caïdat du Riah et les solitudes qui avoisinent Kairouan. Le jour où le bey consentira à les allotir, à en livrer l’exploitation à des mains autrement actives que celles qui les exploitent aujourd’hui, ces terres princières verront tripler leur rendement, et l’œil attristé ne cherchera plus vainement, aux alentours de la ville sainte, des traces de culture. Les personnes qui, en Égypte, ont vu de quelle façon sont exploités les domaines des familles khédiviales par M. E. Bouteron, doivent souhaiter aux biens beylicaux un administrateur aussi zélé, aussi compétent que l’est, aux bords du Nil, notre compatriote. Cette énormité dans les frais d’acquisition n’empêcha pas que, deux ans après le traité avec la Tunisie, soit en 1883, des Français avaient acheté, — non compris l’énorme domaine de l’Enfida, — 1,000 hectares de terres; en 1884, 40,000 hectares; en 1885, 30,000 hectares : aujourd’hui, on a dépassé le chiffre de 400,000 hectares. Les propriétaires sont presque tous Français ; d’après l’Annuaire de 1888, 175 de nos compatriotes seraient viticulteurs. On estime qu’il a été déjà dépensé plus de 50 millions de francs en perfectionnements agricoles. Quels ont été les prix des terrains au début? Il est difficile d’établir une moyenne, puisque des ventes ont été faites au taux de 5 francs l’hectare; d’autres, et c’est la minorité, à 250 francs. Ce chiffre n’a jamais été dépassé, et s’il a été atteint, c’est parce qu’il englobait des bâtiments en pierre, une maison d’habitation, un chai, un cheptel, etc. Pour avoir une idée des capitaux déjà engagés, il suffira de savoir que le domaine de l’Enfida comprend à lui seul 80,000 hectares, si ce n’est plus; celui de la
de l’Enfida, — 1,000 hectares de terres; en 1884, 40,000 hectares; en 1885, 30,000 hectares : aujourd’hui, on a dépassé le chiffre de 400,000 hectares. Les propriétaires sont presque tous Français ; d’après l’Annuaire de 1888, 175 de nos compatriotes seraient viticulteurs. On estime qu’il a été déjà dépensé plus de 50 millions de francs en perfectionnements agricoles. Quels ont été les prix des terrains au début? Il est difficile d’établir une moyenne, puisque des ventes ont été faites au taux de 5 francs l’hectare; d’autres, et c’est la minorité, à 250 francs. Ce chiffre n’a jamais été dépassé, et s’il a été atteint, c’est parce qu’il englobait des bâtiments en pierre, une maison d’habitation, un chai, un cheptel, etc. Pour avoir une idée des capitaux déjà engagés, il suffira de savoir que le domaine de l’Enfida comprend à lui seul 80,000 hectares, si ce n’est plus; celui de la société franco-italienne, 60,000 hectares; puis viennent des domaines, considérés comme étendues ordinaires, de 12, 15 et 25,000 hectares. La générosité des princes musulmans à l’égard de leurs favoris est célèbre ; mais le règne de ces protégés fut aussi éphémère que la munificence de leurs bienfaiteurs avait été grande. Après avoir atteint au faîte des grandeurs, ils roulaient, comme jadis l’Aman d'Estlier, au plus profond de l’abîme. Ceux des favoris tunisiens qui avaient des terres se hâtèrent de les vendre dès que notre protectorat fut établi, par crainte de se les voir un jour retirer. Un caprice du maître les leur donna, un autre caprice pouvait les leur ôter; en les vendant à des Français, un tel revirement de fortune n’était plus à craindre. C’est ce que pensa probablement l’un d’eux, S. A. Khérédine Pacha, lorsqu’après avoir été premier ministre du bey de Tunis, il fut devenu grand-vizir du sultan de Constantinople. Sans idée de retour, attaché à l’un des premiers postes de la cour ottomane, il songea prudemment à réaliser les immeubles que le bey Ali, dans sa munificence, lui avait donnés. Ses compatriotes de Tunis, non moins prudemment, refusèrent ses propositions de vente. Ils craignaient une confiscation tout
avoir atteint au faîte des grandeurs, ils roulaient, comme jadis l’Aman d'Estlier, au plus profond de l’abîme. Ceux des favoris tunisiens qui avaient des terres se hâtèrent de les vendre dès que notre protectorat fut établi, par crainte de se les voir un jour retirer. Un caprice du maître les leur donna, un autre caprice pouvait les leur ôter; en les vendant à des Français, un tel revirement de fortune n’était plus à craindre. C’est ce que pensa probablement l’un d’eux, S. A. Khérédine Pacha, lorsqu’après avoir été premier ministre du bey de Tunis, il fut devenu grand-vizir du sultan de Constantinople. Sans idée de retour, attaché à l’un des premiers postes de la cour ottomane, il songea prudemment à réaliser les immeubles que le bey Ali, dans sa munificence, lui avait donnés. Ses compatriotes de Tunis, non moins prudemment, refusèrent ses propositions de vente. Ils craignaient une confiscation tout à fait probable, puisqu’il s’agissait des biens d'un ministre disgracié. Khérédine-Pacha, — très heureusement pour lui, — était très versé dans les lois et les usages musulmans; il avait eu soin que ses titres de propriété fussent en règle ; de plus, avant son départ, il avait placé ses biens sous la protection de la France, sachant que, sous une telle égide, ils seraient en sûreté. Une société marseillaise, au capital de 60 millions de francs, fit au grand-vizir des propositions qu’il jugea avantageuses puisque, par une lettre du 5 avril 1880, — avant le traité de Kasr-Saïd, — il s’engageait à lui céder tous les biens qu’il possédait en Tunisie. L’entourage du bey et les partis hostiles à la France ne l’entendirent pas ainsi. À la première nouvelle du contrat, une coalition fut formée contre les acheteurs français, et des intrigues sans nombre se tramèrent pour déjouer d’abord leurs espérances, ensuite pour jouer leurs personnes. À cet effet, une société italienne fut créée pour être substituée auprès du pacha à la société française; 500,000 francs furent offerts à M. Albert Rey, l’administrateur de celle-ci, s’il voulait la trahir; puis, ce qui était sérieux en pays musulman, un groupe, composé
sous la protection de la France, sachant que, sous une telle égide, ils seraient en sûreté. Une société marseillaise, au capital de 60 millions de francs, fit au grand-vizir des propositions qu’il jugea avantageuses puisque, par une lettre du 5 avril 1880, — avant le traité de Kasr-Saïd, — il s’engageait à lui céder tous les biens qu’il possédait en Tunisie. L’entourage du bey et les partis hostiles à la France ne l’entendirent pas ainsi. À la première nouvelle du contrat, une coalition fut formée contre les acheteurs français, et des intrigues sans nombre se tramèrent pour déjouer d’abord leurs espérances, ensuite pour jouer leurs personnes. À cet effet, une société italienne fut créée pour être substituée auprès du pacha à la société française; 500,000 francs furent offerts à M. Albert Rey, l’administrateur de celle-ci, s’il voulait la trahir; puis, ce qui était sérieux en pays musulman, un groupe, composé de membres du gouvernement beylical et de capitalistes italiens, se forma pour préparer, au sujet de l’Enfida, l’exercice de la cheffala ou droit de préemption. La cheffala est, certes, une des dispositions les plus étonnantes de la jurisprudence musulmane, et il est heureux qu’elle ne sévisse qu’en pays barbaresques. Elle consiste, ainsi que l’explique M. H. Chevalier-Rufigny, dans un mémoire que j’ai sous les yeux et auquel j’emprunte l’historique de cette curieuse affaire, en ce que le propriétaire d’un immeuble contigu à un immeuble vendu, a la faculté de se substituer à l’acquéreur de cet immeuble et d’en devenir lui-même propriétaire, en remboursant, bien entendu, le prix exact de la vente. Comprend-on bien? Vous avez une maison que vous désirez vendre; si votre voisin la veut pour lui, la loi musulmane vous contraint à la lui livrer! Ce droit singulier s’explique, en Afrique, par la préoccupation de sauvegarder la propriété des tribus, et le plus rationnel est de la considérer comme une conception politique. Toutefois, la loi parut tellement excessive à quelques-uns qu’on découvrit deux moyens de s’en préserver. Et les moyens sont peut-être plus extraordinaires que la loi elle-même. Le premier consiste à exclure de la vente, au profit