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quand les mesures d'exécution du gouvernement allemand auront été approuvées, dit la réponse française, qu'on pourra demander aux gouvernements alliés de prendre une décision. En conséquence, la France veut différer jusqu'à ce moment son acceptation. Le § 17 du rapport des experts exprime clairement que la rapidité est une condition essentielle. Il est à prévoir que les propositions françaises aboutiraient à différer longtemps les mesures nécessaires. Mais par là et par les interprétations diverses qu’on ajoute au rapport des experts, il est hors de doute que les grandes idées de ce rapport se trouvent très gravement menacées et que le plan, dans son ensemble, est rendu illusoire. L’Allemagne, par l’attitude qu’elle a prise à l’égard du rapport des experts, se trouve n’avoir aucune part dans l’énorme responsabilité de cet échec qui se prépare. REPARATIONS ET DETTES INTERALLÉES. SUR UNE ALLUSION DU CHANCELIER DE L'ÉCHIQUER. À part la question des droits Mackenna et peut-être de l’importance de la réduction apportée à la dette nationale, le budget de M. Snowden ne contenait pas grand-chose qui pût retenir l’attention de nos alliés. Il est un passage, toutefois, qui faisait hier, dans les milieux diplomatiques alliés, l’objet de commentaires nombreux et variés, celui où le Chancelier de l’Échiquier après avoir fait observer que « nous avons d’importantes créances à recouvrer », ajouta notamment que ces sommes, nous les avons empruntées à notre propre peuple pour les prêter à nos alliés et qu’il nous a fallu en payer les intérêts. Le service de ces intérêts constitue pour le contribuable britannique une charge des plus lourdes. Le jour où nous toucherons des intérêts sur quelques-unes de ces créances, nous serons à même, sans doute, de réduire nos propres dettes, ainsi que les intérêts qu’elles comportent, plus rapidement qu’il ne nous serait possible de le faire à l’aide de nos seules ressources. Je crois savoir que cette allusion évidente à la nécessité, pour nos alliés, de consolider, dans un avenir prochain, une partie, tout au moins, de leurs dettes envers nous, a été mûrement pesée à l’avance par M. Snowden, ses collègues du cabinet et ses conseillers
le Chancelier de l’Échiquier après avoir fait observer que « nous avons d’importantes créances à recouvrer », ajouta notamment que ces sommes, nous les avons empruntées à notre propre peuple pour les prêter à nos alliés et qu’il nous a fallu en payer les intérêts. Le service de ces intérêts constitue pour le contribuable britannique une charge des plus lourdes. Le jour où nous toucherons des intérêts sur quelques-unes de ces créances, nous serons à même, sans doute, de réduire nos propres dettes, ainsi que les intérêts qu’elles comportent, plus rapidement qu’il ne nous serait possible de le faire à l’aide de nos seules ressources. Je crois savoir que cette allusion évidente à la nécessité, pour nos alliés, de consolider, dans un avenir prochain, une partie, tout au moins, de leurs dettes envers nous, a été mûrement pesée à l’avance par M. Snowden, ses collègues du cabinet et ses conseillers techniques. Elle constitue un Gouvernement britannique quel que représenté, cela va sans dire, la seule politique qu’il soit possible de poursuivre sur ce point à l’heure actuelle. Il faut espérer que ceux qui sont si clairement visés par ces paroles en tiendront dûment compte. Nous relevons dans un remarquable manuel de statistique : « Les dettes interalliées, analyse de la politique financière poursuivie pendant et depuis la guerre, 1914-1923 », publié par la Bankers Trust Company, de New York et de Paris, un témoignage impartial autant que bienvenu relativement à la charge financière disproportionnée supportée, pendant toute la guerre, par la Grande-Bretagne. À la page 21 de cet ouvrage est donné un tableau comparatif des frais, calculés en dollars « 1913 », occasionnés aux grandes puissances par la guerre mondiale. « Pour les « frais bruts de la guerre par tête de la population » les chiffres sont les suivants : Grande-Bretagne 524,85 France 280,20 Etats-Unis 176,91 Italie 124,59 Russie 13,11 Allemagne 292,57 Autriche-Hongrie 108,76 Pour les « frais bruts de la guerre en termes de richesse nationale » : Grande-Bretagne. 34,49% Italie: 20,59 France 19,36 Russie 13,11 Etats-Unis 18,67 Allemagne 24,71 Autriche-Hongrie 18,13 DU RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 1.5.
de statistique : « Les dettes interalliées, analyse de la politique financière poursuivie pendant et depuis la guerre, 1914-1923 », publié par la Bankers Trust Company, de New York et de Paris, un témoignage impartial autant que bienvenu relativement à la charge financière disproportionnée supportée, pendant toute la guerre, par la Grande-Bretagne. À la page 21 de cet ouvrage est donné un tableau comparatif des frais, calculés en dollars « 1913 », occasionnés aux grandes puissances par la guerre mondiale. « Pour les « frais bruts de la guerre par tête de la population » les chiffres sont les suivants : Grande-Bretagne 524,85 France 280,20 Etats-Unis 176,91 Italie 124,59 Russie 13,11 Allemagne 292,57 Autriche-Hongrie 108,76 Pour les « frais bruts de la guerre en termes de richesse nationale » : Grande-Bretagne. 34,49% Italie: 20,59 France 19,36 Russie 13,11 Etats-Unis 18,67 Allemagne 24,71 Autriche-Hongrie 18,13 DU RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 1.5. AFFAIRES INTERIEURES ALLEMAGNE LES ELECTIONS AU REICHSTAG. — LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DES NATIONAUX-ALLEMANDS. Les Hamburger Nachrichten s’élèvent contre les déclarations du gouvernement et des partis moyen ou de gauche, d’après lesquelles une victoire électorale des nationalistes conduirait l’Allemagne à un nouvel effondrement en fait de politique extérieure, et elles exposent quelle serait la politique extérieure d’un nouveau gouvernement « national ». M. Marx a au droit de lancer aux oreilles du monde cette parole : « Si les élections du 4 mai devaient amener au Reichstag une majorité de nationaux-allemands et d’ultra-nationalistes, ce serait l’effondrement du Reich. » L’intention de M. Marx est-elle de ruiner à priori le crédit politique à l’étranger de tout gouvernement qui viendrait après lui et ne serait pas composé comme le sien ? Quand il dit encore que l’arrivée au Reichstag d’une majorité d’extrême-droite rallierait tous les Etats de l’Entente aux côtés de la France, il indique par là aux pays étrangers ennemis la voie par laquelle ils peuvent de nouveau opprimer et violenter l’Allemagne. Chancelier responsable, il devrait absolument se rendre compte du plaisir pervers avec lequel la presse chauvine française se saisira de cette parole et l’exploitera pour ses fins en la propageant
quelle serait la politique extérieure d’un nouveau gouvernement « national ». M. Marx a au droit de lancer aux oreilles du monde cette parole : « Si les élections du 4 mai devaient amener au Reichstag une majorité de nationaux-allemands et d’ultra-nationalistes, ce serait l’effondrement du Reich. » L’intention de M. Marx est-elle de ruiner à priori le crédit politique à l’étranger de tout gouvernement qui viendrait après lui et ne serait pas composé comme le sien ? Quand il dit encore que l’arrivée au Reichstag d’une majorité d’extrême-droite rallierait tous les Etats de l’Entente aux côtés de la France, il indique par là aux pays étrangers ennemis la voie par laquelle ils peuvent de nouveau opprimer et violenter l’Allemagne. Chancelier responsable, il devrait absolument se rendre compte du plaisir pervers avec lequel la presse chauvine française se saisira de cette parole et l’exploitera pour ses fins en la propageant dans le monde entier. Cette mauvaise parole restera dans l’Histoire comme aussi désastreuse que celle de son prédécesseur et collègue de parti, Wirth, lequel s’écriait : « L’ennemi est à droite ! » Certes un gouvernement national en Allemagne, un gouvernement qui ne se courbera pas sans résistance devant tout arrêt des ennemis alliés, qui abandonnera la politique d’exécution inconsidérée et tiendra tête aux vellétries françaises, ce gouvernement sera quelque peu incommode pour les alliés. Mais l’étranger en viendra de nouveau au respect de l’Allemagne et la parole allemande aura de nouveau quelque valeur dans le monde. L’Allemagne deviendra de nouveau, pas immédiatement sans doute, un facteur avec lequel devra compter la politique mondiale ; elle cessera d’être le jouet des ambitions politiques françaises et du mercantilisme anglais. Il va de soi que le gouvernement national ne commettra pas d’extravagances politiques, qu’il ne déchirera pas, par exemple, en un clin d’œil le Traité de Versailles pour le jeter aux pieds de l’Entente ; il ne renverra pas non plus, au premier jour de son avènement, le rapport des experts à la Commission des réparations comme échantillon sans valeur. Mais il fera connaître autrement qu’on ne l’a fait jusqu’ici ses vues
arrêt des ennemis alliés, qui abandonnera la politique d’exécution inconsidérée et tiendra tête aux vellétries françaises, ce gouvernement sera quelque peu incommode pour les alliés. Mais l’étranger en viendra de nouveau au respect de l’Allemagne et la parole allemande aura de nouveau quelque valeur dans le monde. L’Allemagne deviendra de nouveau, pas immédiatement sans doute, un facteur avec lequel devra compter la politique mondiale ; elle cessera d’être le jouet des ambitions politiques françaises et du mercantilisme anglais. Il va de soi que le gouvernement national ne commettra pas d’extravagances politiques, qu’il ne déchirera pas, par exemple, en un clin d’œil le Traité de Versailles pour le jeter aux pieds de l’Entente ; il ne renverra pas non plus, au premier jour de son avènement, le rapport des experts à la Commission des réparations comme échantillon sans valeur. Mais il fera connaître autrement qu’on ne l’a fait jusqu’ici ses vues aux puissances étrangères, et il saura refuser tout ce dont un gouvernement national ne saurait assumer la responsabilité devant le peuple dont il aura charge. Et ce gouvernement sera écouté ; ses paroles auront une valeur même pour les adversaires. Les tenants de l’orientation jusqu’ici suivie par le gouvernement ne semblent pas pouvoir s’imaginer qu’entre la voie pratiquée jusqu’ici et les utopies des ultras qui rêvent de revanche immédiate, il y a encore plus d’un chemin. Les voix étrangères qui s’élèvent contre une victoire de droite en Allemagne, viennent exclusivement du camp socialiste ou des milieux chauvins ennemis. Ce que pensent les hommes politiques réfléchis, en particulier les dirigeants de l’activité économique en Amérique et en Angleterre, peut-être même certains représentants de l’activité économique française, ce que pensent surtout les neutres qui nous sont bienveillants, nous ne le savons pas exactement. Mais maint indicateur permet d’affirmer que ces gens-là désirent une Allemagne raffermée au point de vue national, consolidée au point de vue politique et économique, représentant un facteur utile contre toutes les tendances hégémonistes dans le domaine politique et économique, plutôt qu’une Allemagne impuissante qui serait le foyer de troubles et de désordres incessants sur le marché mondial et
semblent pas pouvoir s’imaginer qu’entre la voie pratiquée jusqu’ici et les utopies des ultras qui rêvent de revanche immédiate, il y a encore plus d’un chemin. Les voix étrangères qui s’élèvent contre une victoire de droite en Allemagne, viennent exclusivement du camp socialiste ou des milieux chauvins ennemis. Ce que pensent les hommes politiques réfléchis, en particulier les dirigeants de l’activité économique en Amérique et en Angleterre, peut-être même certains représentants de l’activité économique française, ce que pensent surtout les neutres qui nous sont bienveillants, nous ne le savons pas exactement. Mais maint indicateur permet d’affirmer que ces gens-là désirent une Allemagne raffermée au point de vue national, consolidée au point de vue politique et économique, représentant un facteur utile contre toutes les tendances hégémonistes dans le domaine politique et économique, plutôt qu’une Allemagne impuissante qui serait le foyer de troubles et de désordres incessants sur le marché mondial et dans l’économie mondiale. HAMBURGER NACHRICHTEN, 30.4, soir.
UuufMK — »Y.Ai.m' — num.MiY. MADAGASCAR ET DÉPENDANCES BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1913 IMPRIMERIE OFFICIELLE DE TANARIVE TABLE DES MATIÈRES ACTES Arrêté rendant exécutoire le budget Exposé des motifs Budget ordinaire RECETTES DÉPENSES Budget extraordinaire RECETTES DÉPENSES Budget annexe du Chemin de Fer de Tananarive à la côte Est RECETTES DÉPENSES Budget annexe de l'Assistance médicale indigène Proces-verbal de la séance du comité central consultatif de l'assistance médicale indigène du 13 août 1912 RECETTES DÉPENSES Budget de l'archipel des Comores Mayotte RECETTES DÉPENSES Grande-Comore RECETTES DÉPENSES Recettes de l'archipel des Comores Recettes de l'archipel des Comores ARRÊTÉ RENDANT EXÉCUTOIRE LE BUDGET LOCAL DE L'EXERCICE 1913 Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les arrêtés des 11 et 12 juillet 1912 ; Vu les articles 8 et 11 du décret du 28 novembre 1907 sur le budget de la Colonie; Vu l'arrêté du 1er août 1912, établi en consilier l'instruction le 12 août 1912 et approuvé le 20 août 1912; Vu l'arrêté du Ministre des Colonies, en date du 21 décembre 1912, le Conseil Colonial entendu, ARRÊTE : ART. 1er. — Est rendu exécutoire le budget du service local pour l'exercice 1913, arrêté en recettes à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les recettes ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les recettes extraordinaires, 2.500.450 francs pour les recettes du budget annexe du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les recettes du budget annexe de l'assistance médicale indigène ; en dépenses à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les dépenses ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les dépenses extraordinaires, 2.500.450 francs pour les dépenses du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les dépenses du budget annexe de l'assistance médicale indigène. ART. 2. — En conséquence, il est ouvert à M. le Directeur p. i. des finances et de la comptabilité, Ordonnateur, pour satisfaire aux dépenses de l'exercice
local pour l'exercice 1913, arrêté en recettes à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les recettes ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les recettes extraordinaires, 2.500.450 francs pour les recettes du budget annexe du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les recettes du budget annexe de l'assistance médicale indigène ; en dépenses à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les dépenses ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les dépenses extraordinaires, 2.500.450 francs pour les dépenses du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les dépenses du budget annexe de l'assistance médicale indigène. ART. 2. — En conséquence, il est ouvert à M. le Directeur p. i. des finances et de la comptabilité, Ordonnateur, pour satisfaire aux dépenses de l'exercice 1913, des crédits s'élevant au total des sommes sus-énoncées. ART. 3. — Les impôts, contributions, taxes, droits, produits et revenus seront perçus en 1913 conformément aux règlements en vigueur. La perception de toutes autres contributions et taxes non régulièrement établies est formellement interdite, à peine contre les autorités qui l'ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, et préjudice de l'action en répétition pendant trois ans contre les receveurs ou individus qui en auraient fait la perception. ART. 4. — L'administrateur en chef des colonies, Directeur p. i, des finances et de la comptabilité, Ordonnateur du budget local, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Lettre, le 20 décembre 1912. ALBERT PICOQUIÉ. EXPOSÉ DES MOTIFS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDEANCES DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ EXPOSÉ DES MOTIFS Gouverneur Général Le budget local ordinaire A. EXAMEN D'ENSEMBLE Les opérations de l'exercice 1911 sont définitivement arrêtées. L'administration locale peut donc en tenir compte pour la préparation du budget de l'exercice 1913. Le compte d'administration clos à la date du 30 juin 1912 accuse les résultats ci-après : a) Budget ordinaire Recettes 28.589.620 37 Dépenses 26.149.701
contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, et préjudice de l'action en répétition pendant trois ans contre les receveurs ou individus qui en auraient fait la perception. ART. 4. — L'administrateur en chef des colonies, Directeur p. i, des finances et de la comptabilité, Ordonnateur du budget local, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Lettre, le 20 décembre 1912. ALBERT PICOQUIÉ. EXPOSÉ DES MOTIFS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDEANCES DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ EXPOSÉ DES MOTIFS Gouverneur Général Le budget local ordinaire A. EXAMEN D'ENSEMBLE Les opérations de l'exercice 1911 sont définitivement arrêtées. L'administration locale peut donc en tenir compte pour la préparation du budget de l'exercice 1913. Le compte d'administration clos à la date du 30 juin 1912 accuse les résultats ci-après : a) Budget ordinaire Recettes 28.589.620 37 Dépenses 26.149.701 11 Excédent de recettes 4.739.919 20 7.139.919 20 b) Budget annexe du chemin de fer Recettes 1.830.413 33 Dépenses 2.522.710 10 Excédent de recettes 692.297 20 692.297 20 Soit, pour l'ensemble de ces deux budgets, un excédent de recettes de 7.431.216 20 La situation de l'exercice 1911 révèle une plus-value importante dans les recettes, notamment dans les produits de la taxe de consommation. Les augmentations constatées témoignent d'une situation économique favorable au cours de l'année écoulée. Mais, ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer précédemment pour la gestion 1910, qui se présentait également dans des conditions satisfaisantes, il est prudent, en ce qui concerne l'avenir, de ne pas se montrer trop optimiste. Au point de vue du recouvrement des impôts, les résultats acquis en 1911 paraissent constituer, en effet, le maximum de ce que l'on peut espérer. Sans doute pourra-t-on escompter, plus tard, de nouvelles plus-values sur les recettes douanières et les contributions indirectes, lorsque sera entièrement constitué l'outillage économique indispensable pour tirer un meilleur parti des produits du pays et accentuer ainsi la marche des exportations. Mais il ne faut point perdre de vue que les dépenses permanentes tendent toujours à augmenter, malgré les efforts que fait l'administration pour enrayer
importante dans les recettes, notamment dans les produits de la taxe de consommation. Les augmentations constatées témoignent d'une situation économique favorable au cours de l'année écoulée. Mais, ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer précédemment pour la gestion 1910, qui se présentait également dans des conditions satisfaisantes, il est prudent, en ce qui concerne l'avenir, de ne pas se montrer trop optimiste. Au point de vue du recouvrement des impôts, les résultats acquis en 1911 paraissent constituer, en effet, le maximum de ce que l'on peut espérer. Sans doute pourra-t-on escompter, plus tard, de nouvelles plus-values sur les recettes douanières et les contributions indirectes, lorsque sera entièrement constitué l'outillage économique indispensable pour tirer un meilleur parti des produits du pays et accentuer ainsi la marche des exportations. Mais il ne faut point perdre de vue que les dépenses permanentes tendent toujours à augmenter, malgré les efforts que fait l'administration pour enrayer ce mouvement. L'on ne peut, d'autre part, augmenter indéfiniment les impôts, sous peine de peser d'un poids trop lourd sur les populations rurales déjà suffisamment surchargées, ni songer à les réduire, sous peine de rompre l'équilibre budgétaire, si péniblement obtenu grâce à un système d'économies et décompression de dépenses poussé à son extrême limite et sans exemple, peut-être, ailleurs. Dans les plus-values constatées en 1911 par rapport à l'exercice précédent, les recettes provenant des contributions sur rôles apportent le plus fort contingent. Ces augmentations ne résultent nullement des charges nouvelles imposées à la population. Même sont dues, d'une part, aux progrès réalisés dans l'organisation administrative de la Colonie, progrès qui ont permis de faire un recensement plus complet, plus serré des contribuables et de la matière imposable; d'autre part, à la facilité plus grande de paiement pour les indigènes, qui ont pu vendre aisément les produits de leurs cultures ou de leur travail par suite du développement des exportations. Les résultats obtenus en matière douanière sont aussi satisfaisants. La plus-value constatée à ce titre (1.500.371 fr.) porte presque exclusivement sur la taxe de consommation sur les produits importés. Cette plus-value est la conséquence des exportations, qui ont eu pour effet
à son extrême limite et sans exemple, peut-être, ailleurs. Dans les plus-values constatées en 1911 par rapport à l'exercice précédent, les recettes provenant des contributions sur rôles apportent le plus fort contingent. Ces augmentations ne résultent nullement des charges nouvelles imposées à la population. Même sont dues, d'une part, aux progrès réalisés dans l'organisation administrative de la Colonie, progrès qui ont permis de faire un recensement plus complet, plus serré des contribuables et de la matière imposable; d'autre part, à la facilité plus grande de paiement pour les indigènes, qui ont pu vendre aisément les produits de leurs cultures ou de leur travail par suite du développement des exportations. Les résultats obtenus en matière douanière sont aussi satisfaisants. La plus-value constatée à ce titre (1.500.371 fr.) porte presque exclusivement sur la taxe de consommation sur les produits importés. Cette plus-value est la conséquence des exportations, qui ont eu pour effet de développer la faculté d'achat de la population. Déjà, en 1911, les réserves en numéraire s'étaient accrues de 9 millions environ. À l'exception des contributions sur rôles et des taxes douanières, des plus-values relativement Il importantes ont été constatées au chapitre I (divers produits et revenus). Melles portent notamment sur les recettes postales et télégraphiques et les droits de marché. Ces augmentations résultent, d'une part, de l'extension du réseau postal et télégraphique et, d'autre part, de la faveur de plus en plus marquée que rencontre chez les indigènes le mode de correspondance et de transports d'argent mis à leur disposition par l'administration. L'augmentation des droits de place sur les marchés, que relève encore une plus-value de la taxe d'abattoir, indique une consommation plus grande de produits d'alimentation de toute nature, en raison d'une situation plus prospère. Il convient, toutefois, de noter une diminution des produits miniers. Cette moins-value provient surtout de ce que l'orpaillage étant le seul moyen d'exploitation usité et les indigènes ayant pu se livrer à des cultures rémunératrices, la main-d'œuvre qui travaillait sur les tobes s'est trouvée sensiblement réduite. Bien que les résultats du dernier exercice soient encourageants, il est prudent de considérer qu'ils ne pourront indéfiniment