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André Walther. 500 — Sommes recueillies par Mme Weclhe dans le département de Lot-et-Garonne 51105 Comité de la Croix blanche de La Haye. 100 — Souscription ouverte au consulat de France à Santander par Mme Prus. 365 78 Mme Allain, de Pont-l'Évêque 25 — Mme Emile Laurent, à Fongueux. 761 40 M. Redelsperges, château de Villebouvin près Montlhéry (Seine-et-Oise). 40 — Un anonyme. 20 — Souscriptions recueillies dans la commune de Régneville (Manche). 25 — Trésorier-payeur général de la Dordogne 2 60 Collecte faite dans la commune de Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan) 111 28 Trésorier-payeur général de Seine-et-Marne. 12 50 Souscriptions recueillies au consulat de Hambourg 1.381 40 M. Henry Erard. 119 — M. Georges Pigeon, de la part des élèves de la classe de mathématiques spéciales du lycée de Versailles 40 — MM. Hénot et Honoré, de Trouville (Calvados) 200 — M. J. Lévy, 81, rue des Saints-Pères, à Paris 50 — Mme veuve Bellanger, propriétaire à Fontenay-Saint-Père 20 — Trésorier-payeur général du Doubs. 573 — Les élèves de l'école normale de Nîmes. 15 — Mme Hochon, à Saint-Etienne-de-Vauvray (Eure) 10 — Quête faite à Jouy (Seine-et-Oise) 101 — Les élèves de l'institution de Mme Boutet à Nogent (Seine-et-Marne) 100 — Souscriptions recueillies à la Corogne par Mme Laporte, dame patronne du comité formé par le consul M. Cabarrus. 52 — Sommes recueillies par Mme Rebattu. 411 10 Quête faite par Mme Target à Lisieux (Calvados). 120 — Quête faite à Aix-les-Bains par Mmes Dureau et Laurent avec le concours de M. la maire et de M. le curé. 2.219 — Collecte faite par Mme Marie Cousin à Anduze (Gard). 208 90 Trésorier-payeur général de l'Indre. 5 50 Les élèves de l'institution de Mmes Rey, 60, quartier d'Auteuil, 41 bis. 60 » Quête aux grilles du château de Versailles le premier dimanche de juillet, jour des grandes eaux. 452 » Trésoriers payeurs généraux du Gers. 33 70 du Tarn. 95 95 de la Haute-Saône 2.741 20 de l’Aveyron. 12 16 d’Île-et-Vilaine. 66 73 des Hautes-Alpes. 101 45 de l’Ain. 62 25 de l’Ardèche. 115 40 de la Dordogne. 715 80 des
Souscriptions recueillies à la Corogne par Mme Laporte, dame patronne du comité formé par le consul M. Cabarrus. 52 — Sommes recueillies par Mme Rebattu. 411 10 Quête faite par Mme Target à Lisieux (Calvados). 120 — Quête faite à Aix-les-Bains par Mmes Dureau et Laurent avec le concours de M. la maire et de M. le curé. 2.219 — Collecte faite par Mme Marie Cousin à Anduze (Gard). 208 90 Trésorier-payeur général de l'Indre. 5 50 Les élèves de l'institution de Mmes Rey, 60, quartier d'Auteuil, 41 bis. 60 » Quête aux grilles du château de Versailles le premier dimanche de juillet, jour des grandes eaux. 452 » Trésoriers payeurs généraux du Gers. 33 70 du Tarn. 95 95 de la Haute-Saône 2.741 20 de l’Aveyron. 12 16 d’Île-et-Vilaine. 66 73 des Hautes-Alpes. 101 45 de l’Ain. 62 25 de l’Ardèche. 115 40 de la Dordogne. 715 80 des Côtes-du-Nord. 1 » de Saône-et-Loire. 280 80 M. le comte de Rambuteau et M. le secrétaire général de l’évêché d'Arras (Pas-de-Calais). 3.500 » (Pas-de-Calais) Sommes recueillies dans le département de la Côte-d’Or par Mmes la vicomtesse de Brancion, 6.744 » Mme Delaruelle, de la part de M. Ploix. 8 20 Total de cette liste. 159.523 08 Total des listes précédentes. 285.611 18 Total général. 445.134 26 Université de France. Liste des candidats admis aux épreuves orales pour l’agrégation de grammaire. MM. MM. André. Lagoguey. Bonnell. Lancelevée. Bourgine. Lassalle. Cartier. Lebrun. Cartault. Loiseau. Chassigneux. Longuet. Davadant. Mabille (Charles). Desroziers. Dussouchet. Morizet. Eyraud. Ouvrard. Fauron. Philip. Febvre. Pierre. Feuillâtre. Rieder. Gouvernée. Streiff. Grisot. Vautrin. Humbert. Villeard. Huyot. Voizard. Igier. Les épreuves orales commenceront le samedi 31 août, à deux heures, dans le petit amphithéâtre de la faculté des lettres (Sorbonne). Ministère des finances DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de décembre 1872 pour l’admission au grade de surnuméraire dans l’administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l’intention de s’y présenter trouveront auprès de M. le directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux nouvelles conditions du concours et aux pièces à
Total de cette liste. 159.523 08 Total des listes précédentes. 285.611 18 Total général. 445.134 26 Université de France. Liste des candidats admis aux épreuves orales pour l’agrégation de grammaire. MM. MM. André. Lagoguey. Bonnell. Lancelevée. Bourgine. Lassalle. Cartier. Lebrun. Cartault. Loiseau. Chassigneux. Longuet. Davadant. Mabille (Charles). Desroziers. Dussouchet. Morizet. Eyraud. Ouvrard. Fauron. Philip. Febvre. Pierre. Feuillâtre. Rieder. Gouvernée. Streiff. Grisot. Vautrin. Humbert. Villeard. Huyot. Voizard. Igier. Les épreuves orales commenceront le samedi 31 août, à deux heures, dans le petit amphithéâtre de la faculté des lettres (Sorbonne). Ministère des finances DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de décembre 1872 pour l’admission au grade de surnuméraire dans l’administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l’intention de s’y présenter trouveront auprès de M. le directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux nouvelles conditions du concours et aux pièces à fournir pour être admis à y prendre part. Le registre d’inscription devant être clos, Paris, le 30 novembre, les demandes qui parviendraient à l’administration centrale après cette époque ne pourraient être reçues que pour le concours suivant. Les candidats doivent être pourvus de l’un des diplômes de bachelier ès lettres ou bachelier ès sciences. Ceux dont la demande aura été reconnue régulière par l’administration seront appelés à subir l’examen devant une commission, qui se réunira à cet effet au chef-lieu de chaque département. Cet examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites consistent en une dictée, une rédaction et une formation de tableaux. Les épreuves orales portent : 1° sur les mathématiques élémentaires et notamment sur les proportions, les logarithmes, l’usage des tables, la trigonométrie rectiligne, l’égalité et la similitude des figures, le calcul des surfaces et la mesure des volumes (parallépipède, prisme, pyramide, tronc de pyramide, cône, tronc de cône et sphère); 2° sur la théorie de l'arpentage. Change sur Londres : 25,56. Prime, or : 6 fr. 25. Prime, argent : 5 fr. ASSÉLLEMENT NATIONALE Annexe n° 1335 (Séance du 22 juillet 1872). RAPPORT fait au nom de la commission du budget pour l’exercice
ou bachelier ès sciences. Ceux dont la demande aura été reconnue régulière par l’administration seront appelés à subir l’examen devant une commission, qui se réunira à cet effet au chef-lieu de chaque département. Cet examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites consistent en une dictée, une rédaction et une formation de tableaux. Les épreuves orales portent : 1° sur les mathématiques élémentaires et notamment sur les proportions, les logarithmes, l’usage des tables, la trigonométrie rectiligne, l’égalité et la similitude des figures, le calcul des surfaces et la mesure des volumes (parallépipède, prisme, pyramide, tronc de pyramide, cône, tronc de cône et sphère); 2° sur la théorie de l'arpentage. Change sur Londres : 25,56. Prime, or : 6 fr. 25. Prime, argent : 5 fr. ASSÉLLEMENT NATIONALE Annexe n° 1335 (Séance du 22 juillet 1872). RAPPORT fait au nom de la commission du budget pour l’exercice 1873 sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics, par M. le marquis de Talhouet, membre de l’Assemblée nationale. (Suite.) Jusqu’en 1826, l’entretien du pavé de Paris était à la charge du Trésor royal ou imputé sur les produits d’un péage. En 1825, la Chambre des députés demanda que Paris fût soumis au même régime que les autres villes de France, c’est-à-dire qu’il fût chargé du pavage de ses rues, à l’exception de celles qui formaient les traverses des routes royales. Le ministre de l’intérieur fit dresser un état général des rues, quais, ponts, boulevards intérieurs et extérieurs qui devaient être considérés comme routes royales ou annexes de routes royales. Cet ensemble de communications donnait une surface totale de 1,022,654 mètres dont l’entretien annuel évalué à 358,700 fr. devait être supporté par le service des ponts et chaussées. La surface des autres rues de Paris était de 1,752,194 mètres, leur entretien annuel était estimé 441,300 fr. le reste était à la charge de la municipalité. Cette répartition fut approuvée par décision du ministre de l’intérieur du 6 mai 1826. De 1826 à 1847, les dépenses faites annuellement sur les fonds du Trésor, se sont élevées progressivement de 358,700
que Paris fût soumis au même régime que les autres villes de France, c’est-à-dire qu’il fût chargé du pavage de ses rues, à l’exception de celles qui formaient les traverses des routes royales. Le ministre de l’intérieur fit dresser un état général des rues, quais, ponts, boulevards intérieurs et extérieurs qui devaient être considérés comme routes royales ou annexes de routes royales. Cet ensemble de communications donnait une surface totale de 1,022,654 mètres dont l’entretien annuel évalué à 358,700 fr. devait être supporté par le service des ponts et chaussées. La surface des autres rues de Paris était de 1,752,194 mètres, leur entretien annuel était estimé 441,300 fr. le reste était à la charge de la municipalité. Cette répartition fut approuvée par décision du ministre de l’intérieur du 6 mai 1826. De 1826 à 1847, les dépenses faites annuellement sur les fonds du Trésor, se sont élevées progressivement de 358,700 fr. à 550,000 fr. La séparation, entre le service d’entretien des traverses des routes royales et celui des voies municipales, établie en 1826, a subsisté jusqu'au mois de juin 1848. À cette époque, un arrêté ministériel daté du 21 juin et pris sur la proposition du maire de Paris, décide que le service du pavé de Paris sera réuni au service municipal des eaux et des égouts et qu’il sera fait versement à la caisse municipale de la part contributive de l’État dans les dépenses d’entretien des chaussées de la ville. Par décision ministérielle du 23 mai 1849, le contingent de l’État fut fixé à 830,000 fr. y compris 30,000 fr. pour sa part contributive dans les dépenses du personnel, et une portion de la dépense annuelle évaluée à 700,000 fr. pour le rachat des péages des ponts supprimés le 24 février 1848. En 1850, le Gouvernement a demandé à la ville de Paris de transformer en empiremement la chaussée pavée de différents boulevards. La ville n’y consentit que sous la condition qu’il lui serait tenu compte du surcroît de dépense d’entretien qui devait en résulter. Le contingent de l'État se trouvait donc composé d'une somme fixe de 830,000 fr.
que le service du pavé de Paris sera réuni au service municipal des eaux et des égouts et qu’il sera fait versement à la caisse municipale de la part contributive de l’État dans les dépenses d’entretien des chaussées de la ville. Par décision ministérielle du 23 mai 1849, le contingent de l’État fut fixé à 830,000 fr. y compris 30,000 fr. pour sa part contributive dans les dépenses du personnel, et une portion de la dépense annuelle évaluée à 700,000 fr. pour le rachat des péages des ponts supprimés le 24 février 1848. En 1850, le Gouvernement a demandé à la ville de Paris de transformer en empiremement la chaussée pavée de différents boulevards. La ville n’y consentit que sous la condition qu’il lui serait tenu compte du surcroît de dépense d’entretien qui devait en résulter. Le contingent de l'État se trouvait donc composé d'une somme fixe de 830,000 fr. et d'une somme variable représentant l'excédant de dépenses d'entretien de l'empierrement de plusieurs des voies les plus fréquentées. Dans ces conditions, la part contributive de l'État s'était accrue de 477,000 fr. dès 1854. Cependant, le conseil municipal de la ville de Paris ne cessait de se plaindre de son insuffisance. Il invoquait les grands percements qui s'exécutaient, et dont il n'était pas tenu compte dans la répartition qui avait été faite de l'entretien de la voie publique. Il demandait que cette dépense fût supportée au moins par parties égales entre l'État et la ville. Le conseil général des ponts-et-chaussées saisi de l'examen de la question, a été d'avis que différentes lignes auxquelles on ne pouvait contester le caractère de voies d'intérêt général, devaient être ajoutées à la nomenclature de celles mises en 1826 à la charge de l'État. Le conseil général des ponts-et-chaussées, après avoir déclaré que la part supportée par le Trésor devait être augmentée, ajoutait : qu'en décidant que l'État contribuerait pour moitié dans les frais d'entretien des chaussées de Paris, comme le demandait l'autorité municipale, on ne ferait qu'un acte de justice. Ces conclusions servirent de base au décret de date du 12 avril 1856, délibéré en
Il invoquait les grands percements qui s'exécutaient, et dont il n'était pas tenu compte dans la répartition qui avait été faite de l'entretien de la voie publique. Il demandait que cette dépense fût supportée au moins par parties égales entre l'État et la ville. Le conseil général des ponts-et-chaussées saisi de l'examen de la question, a été d'avis que différentes lignes auxquelles on ne pouvait contester le caractère de voies d'intérêt général, devaient être ajoutées à la nomenclature de celles mises en 1826 à la charge de l'État. Le conseil général des ponts-et-chaussées, après avoir déclaré que la part supportée par le Trésor devait être augmentée, ajoutait : qu'en décidant que l'État contribuerait pour moitié dans les frais d'entretien des chaussées de Paris, comme le demandait l'autorité municipale, on ne ferait qu'un acte de justice. Ces conclusions servirent de base au décret de date du 12 avril 1856, délibéré en conseil d'État, qui fixe à moitié la part contributive de l'État dans les dépenses d'entretien des chaussées, des rues, quais, ponts, boulevards, places publiques de la ville de Paris, et des frais de personnel afférents à cet entretien. Sous l'empire de ce décret, le contingent du Trésor s'est promptement accru. Il a atteint en 1859 le chiffre de 1,900,000 fr. Dès l'année suivante, par suite de l'annexion de la zone suburbaine, il s'élevait à 3,000,000 de fr. En présence de cette progression rapide des dépenses à la charge de l'État, un décret du 23 mars 1861, délibéré en conseil d'État, fixe au contingent du Trésor, un maximum de 4,000,000 de fr. pour les trois années de 1861,1862, 1863. Jusqu'en 1865, le contingent annuel de l'État s'est élevé au chiffre de 3,500,000 fr. De 1866 à 1870, il a atteint chaque année le maximum de 4 millions. La ville ayant insisté pour que ce chiffre fût augmenté, tandis que l'administration voulait le maintenir, il intervint à la date du 23 juin 1866, un décret décidant que l'entretien serait supporté par l'État pour les rues qui seraient classées comme traverses de routes impériales, par un décret rendu en conseil d'État ; que
Il a atteint en 1859 le chiffre de 1,900,000 fr. Dès l'année suivante, par suite de l'annexion de la zone suburbaine, il s'élevait à 3,000,000 de fr. En présence de cette progression rapide des dépenses à la charge de l'État, un décret du 23 mars 1861, délibéré en conseil d'État, fixe au contingent du Trésor, un maximum de 4,000,000 de fr. pour les trois années de 1861,1862, 1863. Jusqu'en 1865, le contingent annuel de l'État s'est élevé au chiffre de 3,500,000 fr. De 1866 à 1870, il a atteint chaque année le maximum de 4 millions. La ville ayant insisté pour que ce chiffre fût augmenté, tandis que l'administration voulait le maintenir, il intervint à la date du 23 juin 1866, un décret décidant que l'entretien serait supporté par l'État pour les rues qui seraient classées comme traverses de routes impériales, par un décret rendu en conseil d'État ; que néanmoins la ville, avec l'assentiment du conseil municipal, pourrait être chargée de l'exécution municipale, le désigner les travaux, moyennant le paiement par l'État de la moitié de la dépense, sans que cette part contributive pût excéder pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1867, 4 millions par an. Le conseil municipal a donné son adhésion à cette dernière combinaison, mais pour trois ans seulement ; il l'a renouvelée pour une seconde période de trois ans, qui commence le 1er janvier 1870, et finit le 31 décembre 1872. Enfin, une récente délibération du conseil municipal, en date du 7 juin dernier, demande à continuer l'état de choses actuel, du 1er janvier 1873 au 31 décembre 1876. Vous avez à examiner si vous devez accepter cette proposition. Votre commission, tout en étant d'avis que la ville reste chargée de pourvoir à l'ensemble du service, pense que la situation du budget ne permet pas de maintenir à 4 millions le maximum de la subvention que l'État peut être appelé à fournir et que cette subvention ne saurait, en aucun cas, dépasser 3 millions. C'est ce dernier chiffre qui est porté au budget de 1872 et qui y est inscrit pour 1873. Mais
conseil municipal a donné son adhésion à cette dernière combinaison, mais pour trois ans seulement ; il l'a renouvelée pour une seconde période de trois ans, qui commence le 1er janvier 1870, et finit le 31 décembre 1872. Enfin, une récente délibération du conseil municipal, en date du 7 juin dernier, demande à continuer l'état de choses actuel, du 1er janvier 1873 au 31 décembre 1876. Vous avez à examiner si vous devez accepter cette proposition. Votre commission, tout en étant d'avis que la ville reste chargée de pourvoir à l'ensemble du service, pense que la situation du budget ne permet pas de maintenir à 4 millions le maximum de la subvention que l'État peut être appelé à fournir et que cette subvention ne saurait, en aucun cas, dépasser 3 millions. C'est ce dernier chiffre qui est porté au budget de 1872 et qui y est inscrit pour 1873. Mais il faut qu'il soit bien entendu que c'est un maximum dans lequel on devra nécessairement se renfermer. Si des difficultés devaient s'élever à cet égard, l'Agence pourrait prendre à son compte l'entretien des rues, quais, ponts, boulevards et places publiques, qui seraient classés comme traverses et annexes de traverses des routes nationales. Du reste, l'administration municipale a senti elle-même la nécessité d'arrêter la progression toujours croissante de la dépense des chaussées de Paris, en transformant en pavage les empierrements dont l'entretien était le plus dispendieux. Au 1er janvier 1871, la surface totale des chaussées était : Empierrements. 1,880,500 mètres. Pavages. 5,154,000 Total. 6,034,500 mètres. Les convertissements en pavage opérés en 1871 et 1872, et ceux prévus pour 1873, représentent un total de 280,057 mètres. L'économie réalisée sur l'entretien d'un mètre superficiel par la transformation de l'empierrement en pavé, étant d'environ 5 fr., la réduction de dépense annuelle peut déjà être évaluée à 1,400,000 fr. dont 700,000 fr. pour la part contributive de l'État. — Il semble dès lors que si on persévère dans ce système, il doit être facile d'obtenir que le chiffre inscrit au budget des travaux publics pour l'entretien des chaussées de Paris, soit réduit à un maximum
routes nationales. Du reste, l'administration municipale a senti elle-même la nécessité d'arrêter la progression toujours croissante de la dépense des chaussées de Paris, en transformant en pavage les empierrements dont l'entretien était le plus dispendieux. Au 1er janvier 1871, la surface totale des chaussées était : Empierrements. 1,880,500 mètres. Pavages. 5,154,000 Total. 6,034,500 mètres. Les convertissements en pavage opérés en 1871 et 1872, et ceux prévus pour 1873, représentent un total de 280,057 mètres. L'économie réalisée sur l'entretien d'un mètre superficiel par la transformation de l'empierrement en pavé, étant d'environ 5 fr., la réduction de dépense annuelle peut déjà être évaluée à 1,400,000 fr. dont 700,000 fr. pour la part contributive de l'État. — Il semble dès lors que si on persévère dans ce système, il doit être facile d'obtenir que le chiffre inscrit au budget des travaux publics pour l'entretien des chaussées de Paris, soit réduit à un maximum de 3 millions. C'est ainsi que M. le ministre des travaux publics a porté ce chiffre au budget comme prévision, avec la ferme intention de ne pas le dépasser. Sur le chapitre XI, la dépense afférente aux routes nationales du département de la Seine, autres que celles comprises dans l'intérieur de Paris, et dont la longueur est de 116 k. 7 h., s'élève, en moyenne, dès les 11 dernières années : Pour l'entretien à. 510,000 fr. Pour les grosses réparations à. 351,000 soit par kilomètre : Pour l'entretien. 4,370 Pour les grosses réparations. 3,000 Pour les autres départements, la moyenne des dépenses pendant la même période est, par kilomètre : Pour l'entretien. 625 fr. Pour les grosses réparations. 123 La différence qui existe entre ces chiffres provient de l'extrême fréquentation des routes du département de la Seine, et des prix qu'on est obligé de donner aussi bien pour les matériaux que pour la main d'œuvre. CHAP. XII. — NAVIGATION INTÉRIEURE (RIVIÈRES, TRAVAUX ORDINAIRES) Le crédit de 4,825,000 fr., demandé pour ce chapitre, est de 25,000 fr. supérieur à celui alloué au budget de 1872. Cette augmentation représente une subvention de pareille somme, qui serait accordée au département de la Charente-Inférieure,
de Paris, et dont la longueur est de 116 k. 7 h., s'élève, en moyenne, dès les 11 dernières années : Pour l'entretien à. 510,000 fr. Pour les grosses réparations à. 351,000 soit par kilomètre : Pour l'entretien. 4,370 Pour les grosses réparations. 3,000 Pour les autres départements, la moyenne des dépenses pendant la même période est, par kilomètre : Pour l'entretien. 625 fr. Pour les grosses réparations. 123 La différence qui existe entre ces chiffres provient de l'extrême fréquentation des routes du département de la Seine, et des prix qu'on est obligé de donner aussi bien pour les matériaux que pour la main d'œuvre. CHAP. XII. — NAVIGATION INTÉRIEURE (RIVIÈRES, TRAVAUX ORDINAIRES) Le crédit de 4,825,000 fr., demandé pour ce chapitre, est de 25,000 fr. supérieur à celui alloué au budget de 1872. Cette augmentation représente une subvention de pareille somme, qui serait accordée au département de la Charente-Inférieure, pour l'entretien et l'exploitation des bacs établis sur la Charente, aux passages de Martrou et de Soubise, situés l'un et l'autre sur une route départementale. Sans méconnaître l'importance des communications qu'ils ont pour objet de desservir, il ne nous a pas semblé possible d'admettre la proposition qui vous est faite. En vertu de la loi du 10 août 1871, l'entretien des bacs qui desservent les routes et chemins à la charge des départements, a cessé d'être supporté par l'Etat et doit incomber aux départements. L'administration se trouve donc dessaisie des bacs qui desservent les routes départementales et on ne saurait leur appliquer aucun crédit sans violer la loi que vous avez votée l'année dernière. CHAP. XIII. NAVIGATION INTÉRIEURE (CANAUX, TRAVAUX ORDINAIRES) On a maintenu pour ce chapitre, le crédit de 4,800,000 fr. qui avait été alloué au budget de 1872. CHAP. XIV.— PORTS MARITIMES, PHARES ET FANAUX (TRAVAUX ORDINAIRES). Le crédit de 5,000,000 fr., proposé pour l'entretien des ports de commerce, est également le même que celui admis pour 1872. CHAP. XV. — ÉTUDES ET SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'IRRIGATION, DE DÉSÊCHÉMENT ET DE RENFORCEMENT. Ce chapitre, qui était de 580,000 fr. au budget primitif de 1871, a été réduit à