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demander de vouloir bien retirer à bref délai les enfants constituant le foyer créé dans cette localité, dans l'intérêt des parents, d'une part, et de l'autre, dans celui même des enfants de l'œuvre qui seront considérés en parias par leurs petits camarades. Veuillez agréer, M. le professeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le préfet, MARAIS. N.B. — Je reçois à l'instant un nouveau rapport de M. le sous-préfet de Nogent-sur-Seine m'informant que les écoles de garçons et de filles ne contiennent plus aucun élève à part les enfants de l'œuvre en question. Avant de vous lire ma réponse, je tiens à vous signaler immédiatement un rapport qui, sur une demande que nous lui avons formulée, nous a été adressé par notre correspondant dans le pays, membre de l'œuvre. Ce rapport dément l'allégation selon laquelle la situation des nourriciers serait misérable. Ceux-ci ne sont nullement dans le besoin, puisqu'ils payent l'un 10 francs d'impôts et que l'autre vient même d'acquitter une somme de 900 francs pour droits de succession. Voici maintenant ce que j'ai répondu à M. le préfet de l'Aube. Camby, le 4 mai 1906. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai reçu hier, 3 mai, à Camby, votre lettre datée du 30 avril, et je ne veux pas attendre mon retour à Paris (7 mai) pour répondre à l'invitation pressante que vous m'adressez de retirer les pupilles de L'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose du foyer de La Motte-Tilly. Pour calmer l'émotion soulevée dans la population de La Motte-Tilly, et donner, à cette population qu'on a trompée, le temps de revenir à des sentiments de justice, je donne, par le même courrier, les instructions nécessaires pour que nos enfants cessent, temporairement, de fréquenter l'école. Mais la question est beaucoup plus haute et plus grave, car il s'agit, pour l'œuvre de préservation de l'enfance, de savoir si ses pupilles, fils de tuberculeux, mais sains eux-mêmes, et déclarés tels par un double examen médical (le premier fait par le médecin de la famille, le second fait par moi, ou en mon absence par le Dr Faisans, médecin de l'Hôtel-Dieu, et
du 30 avril, et je ne veux pas attendre mon retour à Paris (7 mai) pour répondre à l'invitation pressante que vous m'adressez de retirer les pupilles de L'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose du foyer de La Motte-Tilly. Pour calmer l'émotion soulevée dans la population de La Motte-Tilly, et donner, à cette population qu'on a trompée, le temps de revenir à des sentiments de justice, je donne, par le même courrier, les instructions nécessaires pour que nos enfants cessent, temporairement, de fréquenter l'école. Mais la question est beaucoup plus haute et plus grave, car il s'agit, pour l'œuvre de préservation de l'enfance, de savoir si ses pupilles, fils de tuberculeux, mais sains eux-mêmes, et déclarés tels par un double examen médical (le premier fait par le médecin de la famille, le second fait par moi, ou en mon absence par le Dr Faisans, médecin de l'Hôtel-Dieu, et le Dr Méry, abrégié, chargé de mon cours de clinique des maladies de l'enfance), il s'agit, dis-je, de savoir si ces enfants pourraient semer la contagion tuberculeuse dans les foyers de campagne où nous les envoyons. Si oui, ce n'est pas seulement le foyer de La Motte-Tilly qui doit disparaître, c'est l'œuvre de préservation elle-même qui doit cesser d'exister. Or, cette œuvre, que j'ai fondée le 7 novembre 1903, a été reconnue d'utilité publique le 9 août 1905. Depuis cette date, elle a obtenu une subvention annuelle de 3.000 francs du ministère de l'intérieur, de 18.000 francs du conseil municipal de Paris, de 7.000 francs du conseil général de la Seine, de 10.000 francs du Parlement, tant pour l'œuvre parisienne que pour les œuvres provinciales, en création, dans les grandes villes de France. Elle a obtenu plus encore : Sur l'appel spontané de M. Liard, vice-recteur de l'académie de Paris, les élèves des lycées et collèges (garçons et filles), invités à faire acte de solidarité humaine, ont créé, dans l'œuvre de préservation de l'enfance, 72 bourses de pupilles, à 365 francs l'une. J'ajoute, M. le préfet, que l'œuvre de préservation de l'enfance, qui, l'an dernier, au jour de l'assemblée générale
c'est l'œuvre de préservation elle-même qui doit cesser d'exister. Or, cette œuvre, que j'ai fondée le 7 novembre 1903, a été reconnue d'utilité publique le 9 août 1905. Depuis cette date, elle a obtenu une subvention annuelle de 3.000 francs du ministère de l'intérieur, de 18.000 francs du conseil municipal de Paris, de 7.000 francs du conseil général de la Seine, de 10.000 francs du Parlement, tant pour l'œuvre parisienne que pour les œuvres provinciales, en création, dans les grandes villes de France. Elle a obtenu plus encore : Sur l'appel spontané de M. Liard, vice-recteur de l'académie de Paris, les élèves des lycées et collèges (garçons et filles), invités à faire acte de solidarité humaine, ont créé, dans l'œuvre de préservation de l'enfance, 72 bourses de pupilles, à 365 francs l'une. J'ajoute, M. le préfet, que l'œuvre de préservation de l'enfance, qui, l'an dernier, au jour de l'assemblée générale (18 novembre 1906), avait 50 pupilles et 3 foyers, a aujourd'hui 182 pupilles répartis en 10 foyers et aura 250 pupilles au cours de l'année 1906. L'œuvre de préservation de l'enfance a donc conquis, à Paris, tous les suffrages, et vous comprendrez, j'espère, que le vœu émis par la commission sanitaire de Nogent-sur-Seine ne suffise pas à détruire tant d'efforts et tant de services rendus à nos petits parisiens. La dernière phrase de votre lettre, M. le préfet, où vous dites que, à La Motte-Tilly, les pupilles de l'œuvre seront considérés en paria par leurs petits camarades, pose la question sur son véritable terrain. Il s'agit bien, en effet, de savoir si des enfants qui ont eu le malheur de perdre leurs parents par tuberculose, seront, en France, traités comme des parias, uniquement parce qu'ils sont fils de tuberculeux. J'ai sous les yeux l'Echo nogentais du 5 avril 1906 qui publie le vœu de la commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, invitant l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose « à retirer de la commune de La Motte-Tilly les enfants que l'œuvre y a mis, et à les placer dans des sanatoria spéciaux ». Sur quels motifs s'appuie cette commission ?
sanitaire de Nogent-sur-Seine ne suffise pas à détruire tant d'efforts et tant de services rendus à nos petits parisiens. La dernière phrase de votre lettre, M. le préfet, où vous dites que, à La Motte-Tilly, les pupilles de l'œuvre seront considérés en paria par leurs petits camarades, pose la question sur son véritable terrain. Il s'agit bien, en effet, de savoir si des enfants qui ont eu le malheur de perdre leurs parents par tuberculose, seront, en France, traités comme des parias, uniquement parce qu'ils sont fils de tuberculeux. J'ai sous les yeux l'Echo nogentais du 5 avril 1906 qui publie le vœu de la commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, invitant l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose « à retirer de la commune de La Motte-Tilly les enfants que l'œuvre y a mis, et à les placer dans des sanatoria spéciaux ». Sur quels motifs s'appuie cette commission ? Elle ne peut invoquer contre nos pupilles l'état de maladie, puisqu'ils ont été examinés conjointement avec le Dr Flamand, médecin de l'œuvre, par le Dr Janot, secrétaire de la commission sanitaire, et reconnus sains. Aussi, la commission s'abrite-t-elle derrière la crainte éprouvée par la population de voir la commune de La Motte-Tilly envahie par nos pupilles, et derrière la menace des pères de famille de « retirer leurs enfants de l'école communale, si les enfants de tuberculeux y sont admis ». La commission sanitaire de Nogent-sur-Seine ne s'appuie donc sur aucune raison d'ordre médical ou scientifique. Il serait, en effet, difficile de soutenir que des enfants sains, quelque nombreux qu'ils soient, font courir à la population de La Motte-Tilly un danger quelconque, et la question suivante se pose : La commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, présidée par M. le sous-préfet et composée surtout de médecins, a-t-elle agi sagement et humainement, en décrétant d'ostracisme des enfants doublement malheureux ? Cette commission doit-elle parler au nom de la science, et d'accord avec elle, et éclairer les populations quand elles se trompent, ou, au contraire, les suivre dans leurs erreurs, et approuver ces erreurs ? L'importance de ces questions, M. le préfet, ne saurait
La Motte-Tilly envahie par nos pupilles, et derrière la menace des pères de famille de « retirer leurs enfants de l'école communale, si les enfants de tuberculeux y sont admis ». La commission sanitaire de Nogent-sur-Seine ne s'appuie donc sur aucune raison d'ordre médical ou scientifique. Il serait, en effet, difficile de soutenir que des enfants sains, quelque nombreux qu'ils soient, font courir à la population de La Motte-Tilly un danger quelconque, et la question suivante se pose : La commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, présidée par M. le sous-préfet et composée surtout de médecins, a-t-elle agi sagement et humainement, en décrétant d'ostracisme des enfants doublement malheureux ? Cette commission doit-elle parler au nom de la science, et d'accord avec elle, et éclairer les populations quand elles se trompent, ou, au contraire, les suivre dans leurs erreurs, et approuver ces erreurs ? L'importance de ces questions, M. le préfet, ne saurait vous échapper, et vous ne serez pas surpris si je vous demande le délai nécessaire pour en saisir, et mon conseil d'administration, et les sociétés savantes compétentes, devant lesquelles tout le monde s'inclinera. Quand la question de principe sera résolue, il sera facile de régler le sort des enfants de La Motte-Tilly. Mais, en attendant, l'œuvre de préservation de l'enfance a le devoir de défendre ses pupilles, placés par leurs parents naturels dans des familles de paysans, conformément à leur droit et à nos statuts. Veuillez agréer, M. le préfet, l'assurance de ma très haute considération. L. GRANCHER. Voilà toute la question, et j'ai l'honneur, Messieurs, de la soumettre à votre appréciation. M. Albert ROBIN . — Ce qui se passe pour cette œuvre est, en somme, la répétition de ce que nous voyons quand il s'agit vraiment de tuberculeux. Or, s'il est démontré, ainsi que M. Brouardel l'a rappelé ici même, que le voisinage d'un sanatorium n'est pas dangereux, à plus forte raison des enfants absolument sains ne devraient-ils effrayer personne. M. MJRMAX. — L'incident particulier qui vient de nous être signalé par M. Grancher pourrait, si l'on n'y prenait garde, se reproduire fréquemment, du fait de la mauvaise
La Motte-Tilly. Mais, en attendant, l'œuvre de préservation de l'enfance a le devoir de défendre ses pupilles, placés par leurs parents naturels dans des familles de paysans, conformément à leur droit et à nos statuts. Veuillez agréer, M. le préfet, l'assurance de ma très haute considération. L. GRANCHER. Voilà toute la question, et j'ai l'honneur, Messieurs, de la soumettre à votre appréciation. M. Albert ROBIN . — Ce qui se passe pour cette œuvre est, en somme, la répétition de ce que nous voyons quand il s'agit vraiment de tuberculeux. Or, s'il est démontré, ainsi que M. Brouardel l'a rappelé ici même, que le voisinage d'un sanatorium n'est pas dangereux, à plus forte raison des enfants absolument sains ne devraient-ils effrayer personne. M. MJRMAX. — L'incident particulier qui vient de nous être signalé par M. Grancher pourrait, si l'on n'y prenait garde, se reproduire fréquemment, du fait de la mauvaise humeur et de l'ignorance exploitées par telle ou telle rancœur personnelle. Il importe de ne pas laisser ainsi entraver le développement de nos œuvres de préservation, qui sont si utiles, et auxquelles les pouvoirs publics s'intéressent. Je pense que, dans cette circonstance, il serait bon que l'administration eût la possibilité de s'appuyer sur un vœu formel que vous émettriez à cet effet. Il nous serait alors facile d'agir auprès des préfets, afin de prévenir le retour de semblables manifestations. Dans l'avenir, dès qu'il s'agirait de créer une colonie, un groupement de la nature de celui qui nous occupe en ce moment, nous préparerions le terrain en commençant par envoyer aux autorités locales le texte de la résolution à laquelle vous vous arrêteriez, et qui serait accompagné de certaines instructions. M. LE PRÉSIDENT — Nous nous trouvons en présence de deux éléments : d'abord d'une question scientifique, puis d'une question administrative. La première n'existe pas ; car on ne peut donner que ce que l'on a, et si l'on n'a pas la tuberculose, on ne peut la donner. Quant à la seconde question, M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène me paraît tout désigné pour nous proposer un texte sur
de s'appuyer sur un vœu formel que vous émettriez à cet effet. Il nous serait alors facile d'agir auprès des préfets, afin de prévenir le retour de semblables manifestations. Dans l'avenir, dès qu'il s'agirait de créer une colonie, un groupement de la nature de celui qui nous occupe en ce moment, nous préparerions le terrain en commençant par envoyer aux autorités locales le texte de la résolution à laquelle vous vous arrêteriez, et qui serait accompagné de certaines instructions. M. LE PRÉSIDENT — Nous nous trouvons en présence de deux éléments : d'abord d'une question scientifique, puis d'une question administrative. La première n'existe pas ; car on ne peut donner que ce que l'on a, et si l'on n'a pas la tuberculose, on ne peut la donner. Quant à la seconde question, M. le directeur de l'assistance et de l'hygiène me paraît tout désigné pour nous proposer un texte sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord. M. MIRMAN. — Je suis tout disposé à répondre au désir de M. le Président. M. LACBAUD. — Au fond de cette affaire, n'y aurait-il pas une question politique ? M. GRANCHER. — Oui ! dans une certaine mesure ; mais je l'ai volontairement laissée de côté. M. MESUREUR. — Le texte que M. Mirman va nous soumettre, et qui concernera des enfants sains, ne devra pas, je crois, contenir des arguments qui pourraient être plus tard retournés contre les tuberculeux des dispensaires et des sanatoriums. Défendons les uns, mais sans faire tort aux autres. M. LE PRÉSIDENT, — La remarque de M. le directeur de l'assistance publique de Paris est fort juste. M. GRANCHER. — L'effort d'aujourd'hui ne doit pas, en effet, paralyser l'effort de demain. M. GRIMANELLI. — Je crois qu'il importerait également de ne pas introduire dans ce texte des considérants théoriques d'un caractère absolu, qui pourraient donner lieu à des discussions d'ordre scientifique, telle que par exemple, la question de l'hérédité de la tuberculose. M. MIRMAN. — Je pense que le texte suivant répondra aux désirs de la Commission : La Commission Considérant : Que, s'il est nécessaire que tous
laissée de côté. M. MESUREUR. — Le texte que M. Mirman va nous soumettre, et qui concernera des enfants sains, ne devra pas, je crois, contenir des arguments qui pourraient être plus tard retournés contre les tuberculeux des dispensaires et des sanatoriums. Défendons les uns, mais sans faire tort aux autres. M. LE PRÉSIDENT, — La remarque de M. le directeur de l'assistance publique de Paris est fort juste. M. GRANCHER. — L'effort d'aujourd'hui ne doit pas, en effet, paralyser l'effort de demain. M. GRIMANELLI. — Je crois qu'il importerait également de ne pas introduire dans ce texte des considérants théoriques d'un caractère absolu, qui pourraient donner lieu à des discussions d'ordre scientifique, telle que par exemple, la question de l'hérédité de la tuberculose. M. MIRMAN. — Je pense que le texte suivant répondra aux désirs de la Commission : La Commission Considérant : Que, s'il est nécessaire que tous les efforts soient faits pour lutter contre la propagation de la tuberculose, il est non moins indispensable de dissiper les appréhensions et de prévenir l'affolement que pourrait provoquer dans la population l'idée de périls imaginaires; Qu'en particulier des enfants, soustraits à un milieu tuberculeux avant toute contagion et reconnus sains, ne sauraient constituer un danger, si minime fut-il, pour les personnes chez lesquelles ils sont placés, et à plus forte raison pour la population de la commune où résident ces personnes et pour l'école communale que ces enfants sont appelés à fréquenter, et cela sans même qu'il soit nécessaire de prendre à leur égard aucune précaution particulière ; Qu'à ce point de vue, les enfants placés par l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose, fondée par M. le Président Grancher, présentent toutes garanties, ayant été l'objet, avant leur placement, d'exams médicaux attentifs et répétés; Que, dans ces conditions, il serait déplorable que des populations peu éclairées et parfois mal conseillées se laissent entraîner à manifester une hostilité quelconque contre ces enfants aussi inoffensifs que malheureux; Que, en agissant ainsi, elles compromettraient le succès d'une œuvre dont la haute utilité sociale et l'intérêt philanthropique ont été reconnus, par l'unanimité du
ne sauraient constituer un danger, si minime fut-il, pour les personnes chez lesquelles ils sont placés, et à plus forte raison pour la population de la commune où résident ces personnes et pour l'école communale que ces enfants sont appelés à fréquenter, et cela sans même qu'il soit nécessaire de prendre à leur égard aucune précaution particulière ; Qu'à ce point de vue, les enfants placés par l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose, fondée par M. le Président Grancher, présentent toutes garanties, ayant été l'objet, avant leur placement, d'exams médicaux attentifs et répétés; Que, dans ces conditions, il serait déplorable que des populations peu éclairées et parfois mal conseillées se laissent entraîner à manifester une hostilité quelconque contre ces enfants aussi inoffensifs que malheureux; Que, en agissant ainsi, elles compromettraient le succès d'une œuvre dont la haute utilité sociale et l'intérêt philanthropique ont été reconnus, par l'unanimité du Parlement, dignes des encouragements et de l'appui des pouvoirs publics; Que, à l'appartement à tous les hommes de bon sens et de cœur soucieux du progrès scientifique et social de dissiper ces préventions et de faire prévaloir la vérité autant pour l'honneur même de nos populations françaises que dans l'intérêt des enfants; Emet le vœu : Que le Gouvernement transmette la présente délibération aux préfets et par eux aux maires et aux instituteurs des communes intéressées ainsi qu'aux conseils d'hygiène et aux commissions sanitaires. (Ce texte est adopté à l'unanimité.) M. GRANCHER. — Je remercie la Commission de la délibération qu'elle a prise et de la protection qu'elle vient d'accorder à nos malheureux enfants frappés d'ostracisme. M. LACBAUD. — Je demande que notre résolution soit communiquée aux commissions sanitaires et aux conseils d'hygiène. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Cette localité, M. Grancher, est-elle la seule où vous ayez rencontré des difficultés de cette nature? M. GRANCHER. — Non ! il y en a une autre dans laquelle on a cherché à fermer la porte de l'école à nos enfants. M. MIRMAN, — Si de pareils incidents se renouvellent, je suis disposé à agir personnellement pour faire entendre aux obstinés la
des enfants; Emet le vœu : Que le Gouvernement transmette la présente délibération aux préfets et par eux aux maires et aux instituteurs des communes intéressées ainsi qu'aux conseils d'hygiène et aux commissions sanitaires. (Ce texte est adopté à l'unanimité.) M. GRANCHER. — Je remercie la Commission de la délibération qu'elle a prise et de la protection qu'elle vient d'accorder à nos malheureux enfants frappés d'ostracisme. M. LACBAUD. — Je demande que notre résolution soit communiquée aux commissions sanitaires et aux conseils d'hygiène. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Cette localité, M. Grancher, est-elle la seule où vous ayez rencontré des difficultés de cette nature? M. GRANCHER. — Non ! il y en a une autre dans laquelle on a cherché à fermer la porte de l'école à nos enfants. M. MIRMAN, — Si de pareils incidents se renouvellent, je suis disposé à agir personnellement pour faire entendre aux obstinés la voix du bon sens et de la paternité sociale. M. Roux. — Ne serait-il pas bon d'annuler la délibération de la commission sanitaire de Nogen t-sur-Seine ? M. LE PRÉSIDENT. — Il est regrettable que le Conseil supérieur de l'hygiène ne puisse pas, en l'espèce, jouer le rôle d'une cour de cassation. M. MIRMAN. — D'autant plus que le reproche mérité par cette commission sanitaire n'est pas seulement de ne pas avoir rempli son devoir, mais d'avoir fait le contraire de son devoir. M. Albert BLUZET. — Les délibérations des commissions sanitaires ont un caractère consultatif, mais elles ne sont pas exécutoires. Elles peuvent être évoquées par le préfet pour être soumises à l'appréciation du conseil départemental d'hygiène. Celui-ci peut les confirmer, les infirmer, ou même les annuler. La décision dont nous nous occupons s'inspire de motifs étrangers à l'hygiène publique ; on pourrait, je crois, la soumettre à l'appréciation du conseil départemental d'hygiène. M. Roux. — Pourquoi l'affaire ne serait-elle pas portée devant le Conseil supérieur de l'hygiène ? M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion d'une demande d'avis formulée par M. le ministre de l'intérieur sur certaines questions relatives aux dispensaires et sanatoriums professionnels. La
de cassation. M. MIRMAN. — D'autant plus que le reproche mérité par cette commission sanitaire n'est pas seulement de ne pas avoir rempli son devoir, mais d'avoir fait le contraire de son devoir. M. Albert BLUZET. — Les délibérations des commissions sanitaires ont un caractère consultatif, mais elles ne sont pas exécutoires. Elles peuvent être évoquées par le préfet pour être soumises à l'appréciation du conseil départemental d'hygiène. Celui-ci peut les confirmer, les infirmer, ou même les annuler. La décision dont nous nous occupons s'inspire de motifs étrangers à l'hygiène publique ; on pourrait, je crois, la soumettre à l'appréciation du conseil départemental d'hygiène. M. Roux. — Pourquoi l'affaire ne serait-elle pas portée devant le Conseil supérieur de l'hygiène ? M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la discussion d'une demande d'avis formulée par M. le ministre de l'intérieur sur certaines questions relatives aux dispensaires et sanatoriums professionnels. La parole est à M. Couturier. M. COUTURIER. Voici la lettre que M. le ministre de l'intérieur a adressée à M. Léon Bourgeois, notre président : Paris, le 6 mars 1904, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport que M. l'inspecteur général Drouineau a fait sur certains dispensaires antituberculeux. Ce rapport contient les résultats d'une enquête destinée à éclairer mon administration sur une œuvre antituberculeuse qui sollicitait une autorisation de loterie. Mais en dehors de ce point spécial, ce rapport demande, d'une façon générale, que la Commission permanente soit appelée à donner son avis sur le rôle des dispensaires antituberculeux, leur action préventive ou thérapeutique, leur répartition dans les centres urbains et ruraux. J'ai souscrit sans hésiter à ce désir et, sans me borner à vous demander sur ce point l'avis de la Commission, je crois utile d'élargir la question et de vous demander son opinion sur divers points que mon administration a maintes occasions d'examiner à propos de demandes qui lui sont adressées, qu'il s'agisse de subventions ou de créations diverses. Je résumerai donc ainsi qu'il suit les différents points sur lesquels l'avis de la Commission serait désirable : 1° Sanatoriums.—Conditions générales à remplir par ces sortes