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3.465 50 6.930 25 Libourne.... 16 219 82 12.911 27 29.131 09 ENSEMBLE 59.366 36 57.888 27 117.251 63 MONTANT DÉSIGNATION DES ARRONDISSEMENTS des PRÉLÈVEMENTS Bazas 3.271 02 Blaye 2.435 19 Est, 4.952 74 Bordeaux Ouest 9.667 96 La Réole 3.919 09 Lesparre 3.431 70 Libourne 7.608 63 TOTAL 35.376 33 SÉANCE DU JEUDI 15 MARS 1894 En approuvant les états dont il s'agit, la Commission exprime le vœu que le prélèvement, opéré par le Service vicinal sur les ressources des communes pour les contingents à fournir par elles pour les chemins de grande vicinalité, soit proportionnellement fait sur les prestations libérées en argent ou en nature. Conservatoire de musique de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 46). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la proposition du Comité d'administration du Conservatoire de Bordeaux; Vu, sous la date du 5 septembre 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Attribue à la demoiselle Noëlle Jullia, de Bordeaux, la bourse départementale vacante audit Conservatoire de musique (Société de Sainte-Cécile). Assistance des indigents. Demande de la commune de Guillos. (Dossier n° 47). — M. JEANTY donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet: « Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande aux termes de laquelle la commune de Guillos sollicite l'exonération des frais de traitement, à l'hospice de Bordeaux, d'un indigent, le sieur Antoine Verrouil. Êtant simplement de passage dans la commune de Guillos, ce malade avait été admis à l'hospice sur la demande du Maire qui s'était engagé à payer les frais de son traitement. En droit, l'obligation pour ladite commune de payer la somme qui lui est réclamée n'est donc pas douteuse; mais, en réalité, il s'agit de l'assistance d'un indigent dont le domicile de secours n'était certainement pas à Guillos, et, à ce point de vue, la demande présentée paraît mériter d'être accueillie. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner un avis favorable au prélèvement de la somme due, soit 116 francs, sur le crédit des dépenses imprévues du département.
du rapport suivant de M. le Préfet: « Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande aux termes de laquelle la commune de Guillos sollicite l'exonération des frais de traitement, à l'hospice de Bordeaux, d'un indigent, le sieur Antoine Verrouil. Êtant simplement de passage dans la commune de Guillos, ce malade avait été admis à l'hospice sur la demande du Maire qui s'était engagé à payer les frais de son traitement. En droit, l'obligation pour ladite commune de payer la somme qui lui est réclamée n'est donc pas douteuse; mais, en réalité, il s'agit de l'assistance d'un indigent dont le domicile de secours n'était certainement pas à Guillos, et, à ce point de vue, la demande présentée paraît mériter d'être accueillie. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner un avis favorable au prélèvement de la somme due, soit 116 francs, sur le crédit des dépenses imprévues du département. Le Préfet, Signé : BERNIQUET. » Après un échange d'observations entre les membres de l'Assemblée, la Commission prend la délibération suivante: La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la lettre de M. le Maire de Guillos, en date du 29 février 1894; Vu la précarité des ressources de cette commune dont le centime n'a qu'une valeur de 17 fr. 14 c; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Donne un avis favorable au prélèvement, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues inscrit au budget départemental de 1893, de la somme de cent seize francs représentant les frais de traitement du sieur Antoine Verrouil, indigent, à l'hospice de Bordeaux. Emprunts communaux. Relevé. — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'article 80 de la loi du 10 août 1871; Vu la circulaire ministérielle, en date du 12 août 1880; Donne acte à M. le Préfet du dépôt des états relatifs au relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires autorisés pendant l'année 1893, et décide l'impression de ce relevé dans son rapport au Conseil Général, à la session d'avis. (VOIR LES TABLEAUX
1894; Vu la précarité des ressources de cette commune dont le centime n'a qu'une valeur de 17 fr. 14 c; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Donne un avis favorable au prélèvement, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues inscrit au budget départemental de 1893, de la somme de cent seize francs représentant les frais de traitement du sieur Antoine Verrouil, indigent, à l'hospice de Bordeaux. Emprunts communaux. Relevé. — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'article 80 de la loi du 10 août 1871; Vu la circulaire ministérielle, en date du 12 août 1880; Donne acte à M. le Préfet du dépôt des états relatifs au relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires autorisés pendant l'année 1893, et décide l'impression de ce relevé dans son rapport au Conseil Général, à la session d'avis. (VOIR LES TABLEAUX CI-APRÈS). 900 millions en 29 ans à partir de 1880. CAUDERAN... 10.000 Le Petit Ballon. A. du 2 août 1893 819 25-1/2 14 Rembours. d'emprunt. A. du 2 août 1893 13 682 Emprunt remboursable en 29 ans à partir de 1892. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1892. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1880. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à
Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1880. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de
en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt
ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en
partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans
1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir
remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885.
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