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du budget général de l’exercice 1878 sont évalués, conformément à l’état B annexé à la présente loi, à la somme totale de 2,793,177,804 fr. TITRE III. Moyens de service et dispositions diverses. Art. 8. — Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le Service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront pas excéder quatre cent millions de francs (400,000,000 fr.). Ne sont pas compris, dans cette limite, les bons déposés en garantie à la Banque de France, les bons créés spécialement pour prêts à l’industrie, ni les obligations à court terme créées ou à créer en vertu des lois relatives au compte de liquidation. TITRE III. Dispositions générales. Art. 9. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quel titre ou sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d’une autorisation préalable. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Versailles, le 26 mars 1878. Mal de Mac-Mahon, duc de magenta. 6 avril 1878. Loi ayant pour objet une réforme postale. TITRE Ier. Article 1er. La taxe des lettres affranchies est fixée à quinze centimes (0 fr. 15) par 16 grammes ou fraction de 16 grammes. La taxe des lettres non affranchies est fixée à trente centimes (0 fr. 30) par 16 grammes ou fraction de 16 grammes. Art. 2. La taxe des cartes postales est fixée à dix centimes (0 fr. 10). TITRE II. Art. 3. La taxe des journaux, recueils, annales, mémoires et
en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d’une autorisation préalable. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Versailles, le 26 mars 1878. Mal de Mac-Mahon, duc de magenta. 6 avril 1878. Loi ayant pour objet une réforme postale. TITRE Ier. Article 1er. La taxe des lettres affranchies est fixée à quinze centimes (0 fr. 15) par 16 grammes ou fraction de 16 grammes. La taxe des lettres non affranchies est fixée à trente centimes (0 fr. 30) par 16 grammes ou fraction de 16 grammes. Art. 2. La taxe des cartes postales est fixée à dix centimes (0 fr. 10). TITRE II. Art. 3. La taxe des journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins périodiques, paraissant au moins une fois par trimestre, et traitant de matières politiques ou non politiques, est, par exemplaire, de deux centimes (0 fr. 02) jusqu’à 26 grammes. Au-dessus de 26 grammes, le port est augmenté de un centime (0 fr. 01 c.) par 26 grammes ou fraction de 26 grammes. Art. 4. Les journaux et écrits périodiques désignés en l’article précédent, et publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, ne paieront que la moitié du prix fixé par l’article 3, quand ils circulent dans l'intérieur du département où ils sont publiés. Les journaux publiés dans les autres départements paieront également la moitié du prix fixé par l’article 3, quand ils circulent dans le département où ils sont publiés ou dans les départements limitrophes; mais leur poids peut s’élever à 60 grammes, sans qu’ils paient plus de 1 centime. Au-dessus de 60 grammes, la taxe supplémentaire est de 1/2 centime par 26 grammes ou fraction de grammes. La perception de la taxe se fait en numéraire pour les journaux expédiés en nombre, et le centime entier n’est dû que pour la fraction de centime du port total. Art. Sont exempts de droits de poste, à raison
26 grammes. Art. 4. Les journaux et écrits périodiques désignés en l’article précédent, et publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, ne paieront que la moitié du prix fixé par l’article 3, quand ils circulent dans l'intérieur du département où ils sont publiés. Les journaux publiés dans les autres départements paieront également la moitié du prix fixé par l’article 3, quand ils circulent dans le département où ils sont publiés ou dans les départements limitrophes; mais leur poids peut s’élever à 60 grammes, sans qu’ils paient plus de 1 centime. Au-dessus de 60 grammes, la taxe supplémentaire est de 1/2 centime par 26 grammes ou fraction de grammes. La perception de la taxe se fait en numéraire pour les journaux expédiés en nombre, et le centime entier n’est dû que pour la fraction de centime du port total. Art. Sont exempts de droits de poste, à raison de leurs parcours sur le territoire de la métropole ou sur le territoire colonial, les suppléments des journaux, lorsque la moitié au moins de leur superficie est consacrée à la reproduction des débats des Chambres, des exposés des motifs des projets de lois, des rapports de commissions, des actes et documents officiels et des cours, officiels ou non, des halles, bourses et marchés. Pour jouir de l’exemption susmentionnée, les suppléments devront être publiés sur feuilles détachées du journal. Ces suppléments ne pourront dépasser, en dimensions et en étendue, la partie du journal soumise à la taxe. Art. G. Le port : 1° des circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés ; 2° des avis imprimés ou lithographiés de naissance, mariages ou décès, des cartes de visite, des circulaires électorales ou bulletins de vote ; 3° Et généralement de tous les imprimés expédiés sous bandes, autres que les journaux et ouvrages périodiques, Est fixé ainsi qu’il suit, par chaque paquet portant une adresse particulière : 1 centime (0 fr. 01) par 3 grammes jusqu’à 20 grammes, 5 centimes (0 fr. 05) au-dessus de 20 grammes jusqu’à 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes, 5
documents officiels et des cours, officiels ou non, des halles, bourses et marchés. Pour jouir de l’exemption susmentionnée, les suppléments devront être publiés sur feuilles détachées du journal. Ces suppléments ne pourront dépasser, en dimensions et en étendue, la partie du journal soumise à la taxe. Art. G. Le port : 1° des circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés ; 2° des avis imprimés ou lithographiés de naissance, mariages ou décès, des cartes de visite, des circulaires électorales ou bulletins de vote ; 3° Et généralement de tous les imprimés expédiés sous bandes, autres que les journaux et ouvrages périodiques, Est fixé ainsi qu’il suit, par chaque paquet portant une adresse particulière : 1 centime (0 fr. 01) par 3 grammes jusqu’à 20 grammes, 5 centimes (0 fr. 05) au-dessus de 20 grammes jusqu’à 50 grammes. Au-dessus de 50 grammes, 5 centimes (0 fr. 03) par 50 grammes ou fraction de 30 grammes excédant. Les bandes doivent être mobiles et ne pas dépasser un tiers de la surface des objets qu’elles recouvrent. Dans le cas contraire, la taxe fixée par l’article suivant est appliquée. Art. 7. Les objets désignés en l’article précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu’ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes (0 fr. 03) par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Art. 8. Les journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins périodiques, ainsi que tous les imprimés, sont exceptés de la prohibition établie par l’article 1er de l’arrêté du 27 prairial an IX, quel que soit leur poids, mais à la condition d’être expédiés soit sous bandes mobiles ou sous enveloppes ouvertes, soit en paquets non cachetés et faciles à vérifier. TITRE III. Art. 9. 1° Le droit à payer pour l’expédition des valeurs en voyage par lettres est abaissé de vingt (0 fr. 20) à dix centimes (0 fr. 10) par 100 francs ou fraction de 100 francs déclarés. 2° La taxe des avis de réception
précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu’ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes (0 fr. 03) par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Art. 8. Les journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins périodiques, ainsi que tous les imprimés, sont exceptés de la prohibition établie par l’article 1er de l’arrêté du 27 prairial an IX, quel que soit leur poids, mais à la condition d’être expédiés soit sous bandes mobiles ou sous enveloppes ouvertes, soit en paquets non cachetés et faciles à vérifier. TITRE III. Art. 9. 1° Le droit à payer pour l’expédition des valeurs en voyage par lettres est abaissé de vingt (0 fr. 20) à dix centimes (0 fr. 10) par 100 francs ou fraction de 100 francs déclarés. 2° La taxe des avis de réception des valeurs déclarées et des lettres ou autres objets recommandés est également abaissée de vingt (0 fr. 20) à dix centimes (0 fr. 10). TITRE IV. Art. 10. Les dispositions des articles qui précèdent ne sont applicables qu’aux lettres, imprimés, confiés à la poste, nés et distribuables en France et en Algérie. La date de l’exécution ne pourra être retardée plus de deux mois après la promulgation de la présente loi; elle sera fixée par décret. A partir de la même date, seront abrogées toutes les dispositions des lois postales antérieures contraires à la présente loi. Fait à Versailles, le 6 avril 1878. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1878, et rapport des censeurs. Messieurs, en exécution de l’article 24 de nos statuts, votre Conseil général vient vous rendre compte de la situation et des opérations de la Banque de France pendant l’année 1878. L'exercice de 1876 n'avait point été favorable ; celui de 1877, quant aux produits, a été encore moins satisfaisant, malgré une certaine augmentation des opérations. Nous vous en expliquerons les causes, qui, malgré leur persistance actuelle,
en Algérie. La date de l’exécution ne pourra être retardée plus de deux mois après la promulgation de la présente loi; elle sera fixée par décret. A partir de la même date, seront abrogées toutes les dispositions des lois postales antérieures contraires à la présente loi. Fait à Versailles, le 6 avril 1878. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1878, et rapport des censeurs. Messieurs, en exécution de l’article 24 de nos statuts, votre Conseil général vient vous rendre compte de la situation et des opérations de la Banque de France pendant l’année 1878. L'exercice de 1876 n'avait point été favorable ; celui de 1877, quant aux produits, a été encore moins satisfaisant, malgré une certaine augmentation des opérations. Nous vous en expliquerons les causes, qui, malgré leur persistance actuelle, ne sont pas moins des causes accidentelles et passagères. La Banque est l'expression du mouvement des affaires industrielles et commerciales et du prix des capitaux, et elle en subit fatalement les conséquences. Toutefois, vous reconnaîtrez, après avoir entendu notre exposé sincère et complet, que la Banque de France reste solidement assise sur les bases et les garanties qui lui ont donné et lui conserveront la confiance publique, et qu'elle est prête, si le pays revient bientôt à un plus grand essor de travail et de transactions, à le soutenir énergiquement par toutes les ressources de son crédit. Mais, avant tout, qu'il nous soit permis de vous entretenir des pertes que nous avons faites dans le personnel du Conseil et de vous indiquer les élections auxquelles vous aurez à procéder. M. Durand, doyen des régents, vient de succomber après une longue maladie. Il était profondément attaché à la Banque, dont il connaissait merveilleusement la constitution, les principes et les traditions. Esprit ferme, juste, laborieux, d’une grande indépendance, très-versé dans les affaires, il avait acquis parmi nous autant d’autorité que de confiance et de respect, et sa mémoire se perpétuera dans la Banque, toujours vivante et honorée. M. Darblay, doyen des censeurs,
assise sur les bases et les garanties qui lui ont donné et lui conserveront la confiance publique, et qu'elle est prête, si le pays revient bientôt à un plus grand essor de travail et de transactions, à le soutenir énergiquement par toutes les ressources de son crédit. Mais, avant tout, qu'il nous soit permis de vous entretenir des pertes que nous avons faites dans le personnel du Conseil et de vous indiquer les élections auxquelles vous aurez à procéder. M. Durand, doyen des régents, vient de succomber après une longue maladie. Il était profondément attaché à la Banque, dont il connaissait merveilleusement la constitution, les principes et les traditions. Esprit ferme, juste, laborieux, d’une grande indépendance, très-versé dans les affaires, il avait acquis parmi nous autant d’autorité que de confiance et de respect, et sa mémoire se perpétuera dans la Banque, toujours vivante et honorée. M. Darblay, doyen des censeurs, a pensé que son âge lui donnait droit au repos et lui permettait de renoncer aux laborieuses fonctions de la censure qu’il a remplies si longtemps et si bien. Lui aussi avait une grande expérience, et ses conseils étaient marqués au coin de la sagesse et du meilleur sens pratique. Il y joignait de faciles et cordiales relations. Nous vous demandons la permission, Messieurs, de récompenser la longue carrière de M. Darblay en lui conférant le titre de censeur honoraire de la Banque de France. Le Gouvernement a cru devoir, tout en accordant à M. le marquis de Plœuc un titre honorifique, le remplacer dans les fonctions actives de sous-gouverneur de la Banque. Il ne nous appartient en rien de contrôler les déterminations du pouvoir ; mais nous pouvons librement avouer nos vifs regrets envers un collègue qui a partagé nos travaux pendant près de dix années. Nous ne devons pas oublier surtout la conduite courageuse de M. le marquis de Plœuc, pendant la période de la Commune révolutionnaire. Il a fait, alors, vaillamment son devoir à côté et avec le concours de ceux de nos régents, qui, restés aussi à Paris, ont partagé, avec lui, les soucis et les
Il y joignait de faciles et cordiales relations. Nous vous demandons la permission, Messieurs, de récompenser la longue carrière de M. Darblay en lui conférant le titre de censeur honoraire de la Banque de France. Le Gouvernement a cru devoir, tout en accordant à M. le marquis de Plœuc un titre honorifique, le remplacer dans les fonctions actives de sous-gouverneur de la Banque. Il ne nous appartient en rien de contrôler les déterminations du pouvoir ; mais nous pouvons librement avouer nos vifs regrets envers un collègue qui a partagé nos travaux pendant près de dix années. Nous ne devons pas oublier surtout la conduite courageuse de M. le marquis de Plœuc, pendant la période de la Commune révolutionnaire. Il a fait, alors, vaillamment son devoir à côté et avec le concours de ceux de nos régents, qui, restés aussi à Paris, ont partagé, avec lui, les soucis et les dangers de cette désastreuse époque. Enfin, Messieurs, le Gouvernement de la Banque s’est complété par la nomination d’un nouveau sous-gouverneur, l’honorable M. Larsonnier, qui, depuis longtemps déjà, était notre auxiliaire et notre collaborateur dans les fonctions de membre du Comité d’escompte et de censeur. On a voulu donner au commerce et à l’industrie, dont il est l’un des plus notables représentants, une satisfaction et une garantie. Nous trouverons en lui un concours aussi utile que dévoué pour les intérêts de la Banque, et il trouvera chez nous les plus loyales sympathies. Vous avez, Messieurs, à élire : 1° Un régent pour un an, en remplacement de M. Durand, décédé ; 2° Un régent, trésorier-payeur général pour trois ans, en remplacement de M. Akermann, admis à la retraite, sur sa demande ; 3° Un censeur pour trois ans, en remplacement de M. Darblay, démissionnaire ; 4° Un censeur pour un an, en remplacement de M. Larsonnier, nommé sous-gouverneur ; 5° Trois régents pour cinq ans, en remplacement de MM. Denière, Comte Pillet-Will et Gouin, arrivés au terme de leur période statutaire. Nous vous rappelons que MM. Denière, Comte Pillet-Will et Gouin, régents, sont rééligibles, et que M. Akermann, sortant comme trésorier
et à l’industrie, dont il est l’un des plus notables représentants, une satisfaction et une garantie. Nous trouverons en lui un concours aussi utile que dévoué pour les intérêts de la Banque, et il trouvera chez nous les plus loyales sympathies. Vous avez, Messieurs, à élire : 1° Un régent pour un an, en remplacement de M. Durand, décédé ; 2° Un régent, trésorier-payeur général pour trois ans, en remplacement de M. Akermann, admis à la retraite, sur sa demande ; 3° Un censeur pour trois ans, en remplacement de M. Darblay, démissionnaire ; 4° Un censeur pour un an, en remplacement de M. Larsonnier, nommé sous-gouverneur ; 5° Trois régents pour cinq ans, en remplacement de MM. Denière, Comte Pillet-Will et Gouin, arrivés au terme de leur période statutaire. Nous vous rappelons que MM. Denière, Comte Pillet-Will et Gouin, régents, sont rééligibles, et que M. Akermann, sortant comme trésorier général en retraite, peut être élu par vous, comme régent au titre ordinaire. § 1er. Masse des opérations. De leur importance, tant à Paris que dans les succursales. Les opérations pour l’année 1876 présentaient un chiffre de 9,166,833,900. Elles s’élèvent, pour l’année 1877, à 9,310,683,000. Soit, pour 1877, une augmentation de 343,749,100. § 2. Du taux de l'escompte. Le taux de l’escompte, qui, depuis le 26 mai 1876, était resté fixé à trois pour cent, a été abaissé à deux pour cent, le 3 avril 1877, et est encore aujourd’hui au même chiffre. Celui des avances est, depuis la même époque, fixé à trois pour cent. L’année 1876 avait été plus favorisée relativement au taux de l'escompte qui, pendant les cinq premiers mois, atteignait le chiffre de 4 0/0 et restait à 3 0/0 pendant les sept derniers. 1877, au contraire, n’a son maximum d’escompte qu’à 3 0/0 et seulement pendant trois mois et quatre jours. Quant aux neuf derniers mois, cet escompte tombe à 2 0/0. Personne, Messieurs, ne peut être accusé de ce résultat, puisque la Banque de France, suivant la loi de son institution, doit être dans le taux de ses escomptes, la manifestation exacte du prix
de 343,749,100. § 2. Du taux de l'escompte. Le taux de l’escompte, qui, depuis le 26 mai 1876, était resté fixé à trois pour cent, a été abaissé à deux pour cent, le 3 avril 1877, et est encore aujourd’hui au même chiffre. Celui des avances est, depuis la même époque, fixé à trois pour cent. L’année 1876 avait été plus favorisée relativement au taux de l'escompte qui, pendant les cinq premiers mois, atteignait le chiffre de 4 0/0 et restait à 3 0/0 pendant les sept derniers. 1877, au contraire, n’a son maximum d’escompte qu’à 3 0/0 et seulement pendant trois mois et quatre jours. Quant aux neuf derniers mois, cet escompte tombe à 2 0/0. Personne, Messieurs, ne peut être accusé de ce résultat, puisque la Banque de France, suivant la loi de son institution, doit être dans le taux de ses escomptes, la manifestation exacte du prix de l’argent et du loyer des capitaux. Tout en souffrant dans ses intérêts, elle accomplit son devoir, et si elle tentait d’y échapper par une hausse non justifiée, elle perdrait à la fois la confiance et la clientèle du public. Tribunal de commerce de la Seine. Installation par M. Baudelot, président, des juges nouvellement nommés. Travaux du tribunal pendant l'année 1877. Affaires jugées. Appel des sentences des Conseils de prud'hommes. Rapports d’arbitres. Appels à la cour des jugements rendus par le tribunal. Faillites. Sociétés commerciales. (Suite : Voir ci-dessus, p.50.) Faillites. Du 1er janvier au 31 décembre 1877, il a été déclaré 1,606 faillites. Il a été résolu 33 concordats, 44 jugements de clôture pour insuffisance d’actif ont été rapportés. Ensemble, 1,683. Au 31 décembre 1876, il restait à régler 1,119 faillites. Au total, 2,802 faillites. Les faillites terminées pendant l’exercice s’élèvent à 1,873. Il reste donc en cours, au 1er janvier 1878, 1,029 faillites seulement. Les 1,606 faillites nouvelles déclarées en 1877 se répartissent comme suit : Alimentation Habillement et toilette Industries de luxe Commissionnaires en marchandises et commissionnaires de transport Industrie des métaux Bâtiments Cuirs et peaux Librairie et imprimerie Banquiers et agents d’affaires Ameublement Industrie des lois
président, des juges nouvellement nommés. Travaux du tribunal pendant l'année 1877. Affaires jugées. Appel des sentences des Conseils de prud'hommes. Rapports d’arbitres. Appels à la cour des jugements rendus par le tribunal. Faillites. Sociétés commerciales. (Suite : Voir ci-dessus, p.50.) Faillites. Du 1er janvier au 31 décembre 1877, il a été déclaré 1,606 faillites. Il a été résolu 33 concordats, 44 jugements de clôture pour insuffisance d’actif ont été rapportés. Ensemble, 1,683. Au 31 décembre 1876, il restait à régler 1,119 faillites. Au total, 2,802 faillites. Les faillites terminées pendant l’exercice s’élèvent à 1,873. Il reste donc en cours, au 1er janvier 1878, 1,029 faillites seulement. Les 1,606 faillites nouvelles déclarées en 1877 se répartissent comme suit : Alimentation Habillement et toilette Industries de luxe Commissionnaires en marchandises et commissionnaires de transport Industrie des métaux Bâtiments Cuirs et peaux Librairie et imprimerie Banquiers et agents d’affaires Ameublement Industrie des lois Aubergistes et logeurs Produits chimiques Industries textiles Céramique 568 252 190 90 89 87 61 56 49 41 41 25 22 19 16 Total pareil 1,606 Un certain nombre de faillites s’appliquent à des Sociétés en nom collectif comprenant plusieurs associés responsables; d’autre part, la faillite a été prononcée contre des Sociétés anonymes, de sorte que le nombre des faillis ne correspond point exactement à celui des faillites déclarées. Ainsi, en 1877, il s'élève à 1,755. De ces 1,755 personnes, 347 sont nées à Paris ou dans le département de la Seine, 1,133 dans les autres départements, 275 nous viennent de l’Étranger ou ont une origine inconnue. Sur les 347 faillis nés à Paris et dans le département de la Seine, 58 avaient subi une faillite antérieure, 37 avaient encouru des condamnations. Sur les 1,408 nés dans les départements, à l’Étranger ou d’origine inconnue, 189 avaient été déjà déclarés en faillite, 264 avaient subi des condamnations antérieures. Les 1,873 faillites terminées en 1877 ont pris fin de la manière suivante : Par concordat 232 Par abandon d’actif 89 Par union 580 Par rapport de jugements déclaratifs 17 Par clôture pour insuffisance d’actif 955 Ensemble 1,873. Les dividendes promis ont été,