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donnant des secours aux femmes enceintes ou accouchées, la liste de leurs membres participants, à les réceptionner activement leur cotisation, et à remettre au Trésorier de chacune d'elles une somme proportionnelle au nombre de leurs participantes. Comme toutes ces femmes ne se trouvent pas en situation d'avoir droit à un secours dans l'actuelle, il s'ensuit que la subvention du Département, par là, sera établie uniformément, et à un taux inférieur au tarif de base indiqué dans le précédent système: Cette subvention pourrait être fixée entre 5 et 10 francs par membre participante. Au taux de 5 francs, ce crédit de 10.000 francs permettrait de subventionner les Œuvres en question jusqu'à concurrence de 2.000 femmes inscrites, payant, à raison de 3 francs par tête, 6.000 francs de cotisations. Pour le contrôle, il y aurait lieu de faire produire, à la fin de l'année, un état des femmes accouchées secourues, avec l'indication des sommes qui leur auraient été versées et le compte administratif annuel de chaque Œuvre. III — École d'Infirmiers et d'Infirmières. Dans mon rapport d'août, j'ai indiqué que cette institution paraissait rentrer dans la catégorie des Services pouvant donner lieu à des accords interdépartementaux. Toutefois, il va lieu de considérer que les Hôpitaux qui participent au fonctionnement de l'Assistance médicale gratuite et de l'Assistance aux Vieillards, Infirmes et Incurables, ont un intérêt de tout premier ordre à posséder un Corps d'infirmiers et d'infirmières choisis et instruits. À l'Hôpital d'Auxerre, chaque bourse d'interne, pour les Départements autres que celui de l'Yonne, est de 500 francs. Lors de l'essai tenté primitivement par le Conseil général de l'Aube, le crédit total inscrit pour cet objet au budget départemental n'était que de 1.000 francs. Il était donc impossible d'avoir deux élèves à bourse entière. Les disponibilités actuelles du revenu des biens diocésains permettraient de consacrer à cette œuvre une somme plus importante et, par conséquent, de défrayer entièrement les jeunes gens ou jeunes filles qui prendraient l'engagement préalable, une fois leurs études faites, d'exercer leur profession au bénéfice des malades soignés dans les Hôpitaux publics de l'Aube. IV — Ecole de redressement et d'éducation
que les Hôpitaux qui participent au fonctionnement de l'Assistance médicale gratuite et de l'Assistance aux Vieillards, Infirmes et Incurables, ont un intérêt de tout premier ordre à posséder un Corps d'infirmiers et d'infirmières choisis et instruits. À l'Hôpital d'Auxerre, chaque bourse d'interne, pour les Départements autres que celui de l'Yonne, est de 500 francs. Lors de l'essai tenté primitivement par le Conseil général de l'Aube, le crédit total inscrit pour cet objet au budget départemental n'était que de 1.000 francs. Il était donc impossible d'avoir deux élèves à bourse entière. Les disponibilités actuelles du revenu des biens diocésains permettraient de consacrer à cette œuvre une somme plus importante et, par conséquent, de défrayer entièrement les jeunes gens ou jeunes filles qui prendraient l'engagement préalable, une fois leurs études faites, d'exercer leur profession au bénéfice des malades soignés dans les Hôpitaux publics de l'Aube. IV — Ecole de redressement et d'éducation pour les Pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. Mon Collègue de l'Yonne vient de me communiquer la délibération ci-après, prise par le Conseil général de ce Département, le 26 août 1910, en exécution de l'article 3 de la loi du 28 juin 1904 : « Considérant Messieurs, l'intérêt le plus grand que présente l'application de cette loi, nous avons l'honneur, d'accord avec M. le Préfet, de vous proposer d'étudier la question de création d'une École interdépartementale de redressement pour les pupilles difficiles, en conformité de la loi du 28 juin 1904, soit que l'édification de cette École ait lieu dans une région quelconque du Département, soit que sa construction soit effectuée dans un Département limitrophe, dans des conditions financières à débattre entre les diverses Administrations intéressées. « Nous vous demanderons de vouloir bien autoriser M. le Préfet, à faire des propositions à ses Collègues des Départements voisins et si ces démarches devaient aboutir, à l'autoriser à nommer, si c'était nécessaire, une Commission composée de deux Conseillers généraux, qui pourrait étudier un projet avec les Conseillers également nommés par les autres Départements. » Adopté. La loi du 28 juin 1904, relative à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou
plus grand que présente l'application de cette loi, nous avons l'honneur, d'accord avec M. le Préfet, de vous proposer d'étudier la question de création d'une École interdépartementale de redressement pour les pupilles difficiles, en conformité de la loi du 28 juin 1904, soit que l'édification de cette École ait lieu dans une région quelconque du Département, soit que sa construction soit effectuée dans un Département limitrophe, dans des conditions financières à débattre entre les diverses Administrations intéressées. « Nous vous demanderons de vouloir bien autoriser M. le Préfet, à faire des propositions à ses Collègues des Départements voisins et si ces démarches devaient aboutir, à l'autoriser à nommer, si c'était nécessaire, une Commission composée de deux Conseillers généraux, qui pourrait étudier un projet avec les Conseillers également nommés par les autres Départements. » Adopté. La loi du 28 juin 1904, relative à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux, porte dans son article 3 que : « Chaque Département, faute d'avoir un établissement public destiné à recevoir les pupilles de l'Assistance publique, visés à l'article 3, est tenu, dans un délai de trois ans, de traiter, à cet effet, soit avec un établissement public d'un autre Département, soit avec un établissement privé autorisé par le Ministre de l'Intérieur. « Les accords, passés par les Départements, devront être approuvés par le Ministre de l'Intérieur. « Deux ou plusieurs Départements peuvent créer ou entretenir à frais communs une École professionnelle de pupilles. Les conditions de leur association sont réglées par les délibérations des Conseils généraux intéressés, conformément aux articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. « A défaut, par le Conseil général, de statuer, il est pourvu par un décret rendu en la forme de règlement d'administration publique. » En vous priant de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de réserver à la proposition du. département de l'Yonne, j'ai l'honneur de vous rappeler que, dans mon rapport du mois d'août dernier, j'ai signalé que cette question pourrait faire l'objet d'un accord avec les Départements voisins et que les pupilles difficiles ou vicieux de
avec un établissement privé autorisé par le Ministre de l'Intérieur. « Les accords, passés par les Départements, devront être approuvés par le Ministre de l'Intérieur. « Deux ou plusieurs Départements peuvent créer ou entretenir à frais communs une École professionnelle de pupilles. Les conditions de leur association sont réglées par les délibérations des Conseils généraux intéressés, conformément aux articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. « A défaut, par le Conseil général, de statuer, il est pourvu par un décret rendu en la forme de règlement d'administration publique. » En vous priant de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de réserver à la proposition du. département de l'Yonne, j'ai l'honneur de vous rappeler que, dans mon rapport du mois d'août dernier, j'ai signalé que cette question pourrait faire l'objet d'un accord avec les Départements voisins et que les pupilles difficiles ou vicieux de l'Aube placés actuellement dans des établissements spéciaux étaient au nombre de 4. Consulté sur l'effectif réel des pupilles qui, en dehors des quatre précédents, seraient susceptibles de recevoir un enseignement spécial destiné à réformer leurs instincts défectueux ou à redresser leur caractère, M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube m'a fait connaître que certains pupilles auraient avantage à être soustraits, pour une durée variable suivant les sujets, à la vie familiale qu'ils trouvent chez leurs nourriciers. Ceux d'entre eux qui peuvent être réellement qualifiés, difficiles et vicieux, et qui auraient besoin d'un séjour prolongé, de deux ans au moins, dans une École de réforme, sont au nombre de 21, dont: Garçons de moins de 13 ans 3 — de plus de 13 ans 11 Pupilles de moins de 13 ans 0 — de plus de 13 ans 7 Total 21 il y a lieu de retrancher de ce nombre les quatre garçons actuellement placés à Sacavan-Baignes et à Mettray. Reste un effectif de 17 pupilles, au sujet desquels le Conseil général est appelé à examiner la proposition du département de l'Yonne. Aucun immeuble existant dans l'Aube ne paraît actuellement propre à l'installation d'une École de réforme. Il n'apparaît pas, d'autre
fait connaître que certains pupilles auraient avantage à être soustraits, pour une durée variable suivant les sujets, à la vie familiale qu'ils trouvent chez leurs nourriciers. Ceux d'entre eux qui peuvent être réellement qualifiés, difficiles et vicieux, et qui auraient besoin d'un séjour prolongé, de deux ans au moins, dans une École de réforme, sont au nombre de 21, dont: Garçons de moins de 13 ans 3 — de plus de 13 ans 11 Pupilles de moins de 13 ans 0 — de plus de 13 ans 7 Total 21 il y a lieu de retrancher de ce nombre les quatre garçons actuellement placés à Sacavan-Baignes et à Mettray. Reste un effectif de 17 pupilles, au sujet desquels le Conseil général est appelé à examiner la proposition du département de l'Yonne. Aucun immeuble existant dans l'Aube ne paraît actuellement propre à l'installation d'une École de réforme. Il n'apparaît pas, d'autre part, que le Département eût avantage à entreprendre la construction d'un pareil établissement. Il serait plus convenable de proposer à l'Yonne, s'il y a lieu, une subvention sous forme de pension annuelle pour un nombre déterminé de pupilles. Le chiffre de la pension serait calculé d'après la dépense réelle d'entretien, d'après l'âge de chacun des pupilles, en distinguant ceux ayant plus de 13 ans et dont le travail peut être productif, de ceux au-dessous de cet âge, et enfin, à raison de l'amortissement de la dépense de construction et d'installation engagée par le Département voisin. Conformément à la proposition qui vous est faite, je ne puis, dans ces conditions, que vous prier : 1° — De décider que deux Membres de l'Assemblée départementale seront chargés de conférer, à ce sujet, avec les délégués du département de l'Yonne. M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube pourrait leur être adjoint ; 2° — De désigner ces deux Membres ; 3° — De chiffrer provisoirement la somme que vous pourriez, dès maintenant et par prélèvement sur les revenus disponibles des biens diocésains, affecter à des pensions pour l'éducation et le redressement des pupilles difficiles et vicieux. Personnel de l'Administration départementale. Liquidation de la
d'après l'âge de chacun des pupilles, en distinguant ceux ayant plus de 13 ans et dont le travail peut être productif, de ceux au-dessous de cet âge, et enfin, à raison de l'amortissement de la dépense de construction et d'installation engagée par le Département voisin. Conformément à la proposition qui vous est faite, je ne puis, dans ces conditions, que vous prier : 1° — De décider que deux Membres de l'Assemblée départementale seront chargés de conférer, à ce sujet, avec les délégués du département de l'Yonne. M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube pourrait leur être adjoint ; 2° — De désigner ces deux Membres ; 3° — De chiffrer provisoirement la somme que vous pourriez, dès maintenant et par prélèvement sur les revenus disponibles des biens diocésains, affecter à des pensions pour l'éducation et le redressement des pupilles difficiles et vicieux. Personnel de l'Administration départementale. Liquidation de la pension de retraite de M. Bournelle, Agent-Voyer cantonal, à Troyes. Par arrêté du 28 septembre dernier, j'ai admis, sur sa demande, M. Bournelle, Cyrille, Antoine, Sosthène, Dosée, l'Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à l'avoir valoir, pour raisons de santé, ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er novembre 1910. Né le 9 octobre 1865, M. Bournelle est entré dans le Service vicinal le 28 décembre 1886, en qualité d'Agent-Voyer surnuméraire ; il comptera, au 1er novembre prochain, 23 ans 11 mois de services départementaux ininterrompus. Son traitement, qui était de 2.300 francs au 1er janvier 1902, a été porté à 2.600 francs à partir du 1er janvier 1905. Aux termes des articles 7, 9 et 11 des statuts de la Caisse des retraites départementales, adoptés par le Conseil général le 23 août 1884, la pension accordée avant 30 ans de services est égale au cinquantième du traitement moyen des cinq dernières années pour chaque année de services. La pension à laquelle a droit M. Bournelle s'établit ainsi : Traitement des cinq dernières années : Du 1er novembre au 31 décembre 1905 383 33 Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1909 10.400 » Du 1er janvier au
novembre 1910. Né le 9 octobre 1865, M. Bournelle est entré dans le Service vicinal le 28 décembre 1886, en qualité d'Agent-Voyer surnuméraire ; il comptera, au 1er novembre prochain, 23 ans 11 mois de services départementaux ininterrompus. Son traitement, qui était de 2.300 francs au 1er janvier 1902, a été porté à 2.600 francs à partir du 1er janvier 1905. Aux termes des articles 7, 9 et 11 des statuts de la Caisse des retraites départementales, adoptés par le Conseil général le 23 août 1884, la pension accordée avant 30 ans de services est égale au cinquantième du traitement moyen des cinq dernières années pour chaque année de services. La pension à laquelle a droit M. Bournelle s'établit ainsi : Traitement des cinq dernières années : Du 1er novembre au 31 décembre 1905 383 33 Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1909 10.400 » Du 1er janvier au 31 octobre 1910 2,160 57 Ensemble 12.950 » De cinquième, ou francement moyen, est de 2.590 francs. Ce qui donne, par année de services, à raison d'un cinquantième : 2.590 francs : 50 = 51 fr. 80, et pour 23 ans 11 mois, 1.238 fr. 88. Les fractions de franc étant négligées au profit de la Caisse, la pension de M. Bournelle peut être fixée à 1.238 francs, somme à laquelle je prie le Conseil général de vouloir bien la liquider, avec jouissance du 1er novembre 1910. Le Préfet de l'Aube, Charles MARAIS. Ruiploi éventuel......... D. 45. Voies de communication déparlementaires. — Choix d'un Chef de Service. - Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. Examen D. 13-29 M. le Dr BORDES. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 45-46 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen. — Dépôt d'un amendement. D. 15-20 TABLE PAGES M, Paul BOULARD, Secrétaire. Bourses et subventions. Collège de jeunes filles de Troyes. — Demande Eveve Cadol. de Gyse. École normale d'Instituteurs de Troyes. Demande Thillerot, de Sainte-Savine. École pratique d'Agriculture et de Boucherie de Beaune. — Demande
étant négligées au profit de la Caisse, la pension de M. Bournelle peut être fixée à 1.238 francs, somme à laquelle je prie le Conseil général de vouloir bien la liquider, avec jouissance du 1er novembre 1910. Le Préfet de l'Aube, Charles MARAIS. Ruiploi éventuel......... D. 45. Voies de communication déparlementaires. — Choix d'un Chef de Service. - Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. Examen D. 13-29 M. le Dr BORDES. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 45-46 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen. — Dépôt d'un amendement. D. 15-20 TABLE PAGES M, Paul BOULARD, Secrétaire. Bourses et subventions. Collège de jeunes filles de Troyes. — Demande Eveve Cadol. de Gyse. École normale d'Instituteurs de Troyes. Demande Thillerot, de Sainte-Savine. École pratique d'Agriculture et de Boucherie de Beaune. — Demande Sonnet. des Riceys. Retraites. — Liquidation de pension. — M. Bouruelle, Agent-Voyer général, à Troyes. R. 38 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 14-20 23-31 M. DENIZOT. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel. D. 46 TABLE PAGES Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 13-24-29-31 M. GAUTHIER. École normale d'Institutrices à Sainte-Savine. — Ouverture d'une porte charretière, rue Larnoricière. R. 39 M. GESLIN. Sténo-Club de l'Aube. — Demande d'une salle pour renseignements de la sténodactylographie. R. 51 Union générale des Agents du Service actif des douanes de France et des Colonies. — Demande d'émission de vœu. R. 51 TABLE PAGES M. JACQUINOT. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 26 M. DE LAUNAY. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 41 Romilly-sur-Seine. — Dépôt rue de la Boule d'Or. — Suppression. R. 37 Service vicinal. — Désignation du Chef de Service D. 49 Voies de communication départementales. — Choix
Emploi éventuel. D. 46 TABLE PAGES Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 13-24-29-31 M. GAUTHIER. École normale d'Institutrices à Sainte-Savine. — Ouverture d'une porte charretière, rue Larnoricière. R. 39 M. GESLIN. Sténo-Club de l'Aube. — Demande d'une salle pour renseignements de la sténodactylographie. R. 51 Union générale des Agents du Service actif des douanes de France et des Colonies. — Demande d'émission de vœu. R. 51 TABLE PAGES M. JACQUINOT. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 26 M. DE LAUNAY. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 41 Romilly-sur-Seine. — Dépôt rue de la Boule d'Or. — Suppression. R. 37 Service vicinal. — Désignation du Chef de Service D. 49 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 24-27-28-31-32-34 TABLE PAGES M. Léon LESAGE. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 42-46 M. Jules MASSON. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 47 M. MEISSIREL-MARQUOT, Secrétaire. Grève des Chemins de Fer. — Attitude du Personnel de la Compagnie de l'Est. Éclaircissements P. 10 Subventions (Demandes de) : Patronages laïques de la Ville de Troyes. — Société de Tir mixte de Prévost. — Syndical d'initiative de l'Aube « Le Soleil Levant ». R. 51 TABLE PAGES M. MONY. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 30 M. MOREAU. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel R. 39 M. MOSLARD. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot, et Paul Boulard. — Examen D. 10-26-28-33 M. PAUL MEUNIER, Président. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 45-46-47 TABLE PAGES Délibérations de la Session d'Août 1910. — Procès-verbal. — Dépôt D. 5 Demandes diverses. — Renvois aux commissions compétentes D.
Secrétaire. Grève des Chemins de Fer. — Attitude du Personnel de la Compagnie de l'Est. Éclaircissements P. 10 Subventions (Demandes de) : Patronages laïques de la Ville de Troyes. — Société de Tir mixte de Prévost. — Syndical d'initiative de l'Aube « Le Soleil Levant ». R. 51 TABLE PAGES M. MONY. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 30 M. MOREAU. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel R. 39 M. MOSLARD. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot, et Paul Boulard. — Examen D. 10-26-28-33 M. PAUL MEUNIER, Président. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 45-46-47 TABLE PAGES Délibérations de la Session d'Août 1910. — Procès-verbal. — Dépôt D. 5 Demandes diverses. — Renvois aux commissions compétentes D. 7-8-9 École interdépartementale d'éducation des pupilles difficiles de Troyes. — Commission d'étude. — Désignation de deux Members du Conseil général D. 52 Secrétaire du Conseil général. — Élection D. 6 Session extraordinaire. — Décret de convocation D. 4 Traitement de l'Agent-Voyeur en Chef. — Fixation D. 36 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 30-34-35 TABLE PAGES M. PARMONTIER. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 48 TABLE XI PAGES Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Proposition de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 17-27-28-31 M. PRÉVOST. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 46-47-48 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Proposition de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 29-31-35 M. RENAUDAT. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 33 TABLE PAGES M. SELLERIN, Vice-Président. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 48 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de
départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 30-34-35 TABLE PAGES M. PARMONTIER. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 48 TABLE XI PAGES Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Proposition de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 17-27-28-31 M. PRÉVOST. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 46-47-48 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Proposition de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 29-31-35 M. RENAUDAT. Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 33 TABLE PAGES M. SELLERIN, Vice-Président. Biens diocésains productifs de revenus. — Attribution. — Emploi éventuel D. 48 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot et Paul Boulard. — Examen D. 26-33 M. THIERRY-DELANOUE. Service Vicinal — Désignation du Chef de Service R. 49 Traitement de l'Agent-Voyer en Chef. — Fixation R. 36-50 Voies de communication départementales. — Choix d'un Chef de Service. — Propositions de MM. Denizot, et Paul Boulard. — Examen R. 12 D. 30-34 MOSLARD, MONY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT et THIERRY DE LA NOUË. THIERRY DE LA NOUË. Absents : MM. ROLLAND et THEVENY. M. le Préfet assiste à la réunion. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 lo — COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT Décret de convocation. M. le Président. — Avant de commencer les opérations de la Session, je vais, Messieurs, vous donner lecture du décret de convocation de l'Assemblée départementale en Session extraordinaire : Le Président de la République Française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes ; Vu l'article 24 de la loi du 10 août 1871 ; DÉCRÈTE : ARTICLE 1. Le Conseil général du département de l’Aube est convoqué en Session extraordinaire pour le 29 octobre 1910, à l’effet de discuter la question de l’emploi des biens diocésains productifs de revenus ainsi que sur les autres affaires urgentes qui lui seront