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auditeur, en son rapport M. Rouvière, avocat des Jeunes (et collaborateur de la Bonne Presse), en ses observations M. Les auditeurs, commissaires adjoints du gouvernement, en leurs conclusions, la haute assemblée, statuant au contentieux, a rejeté le recours du ministre dans un arrêt ainsi conçu : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que le patronage des Jeunes de Joinville constitue une association déclarée, placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et s'est donc formée dans un but autre que celui de partager des bénéfices que s'il est exact qu'elle organise, chaque année, des représentations cinématographiques à l'entrée desquelles elle perçoit sur les personnes étrangères à l'association, une rétribution, ce fait, eu égard aux circonstances de l'affaire, ne peut être envisagé comme contraire au but désintéressé d'utilité générale de l'association, ni comme constituant l'exercice habituel d'une profession patentable, au sens des dispositions de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1880 que, par suite, le ministre du Budget n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté par lequel le Conseil de préfecture de Dijon a, le 22 février 1933, accordé au patronage Les Jeunes de Joinville décharge des impositions locales, perçues au titre de la contribution des patentes, auxquelles cette association avait été indûment assujettie pour l'année 1931, sur le rôle de la commune de Joinville (Haute-Marne). » Et nunc erudimini. Tous les patronages qui se trouveront dans le même cas, pourront, s'ils sont l'objet de mesures fiscales abusives, se réclamer de l'arrêt équitable du Conseil d'État ci-dessus relaté. PIERRE JOUVENET, docteur en droit. JUSTICE LA LOTERIE DES « GUEULES CASSEES » Le tribunal de simple police d'Abbeville, après celui d'Amiens, vient de juger sur renvoi de la Cour de cassation le procès suivant : Un commerçant d'Amiens, M. Kahn, avait, malgré un arrêté municipal, installé dans la rue centrale d'Amiens, devant son magasin, un haut-parleur pour aider la propagande des « Gueules cassées » en faveur de leur loterie. Une contravention fut dressée à M. Kahn qui fut poursuivi devant le tribunal de simple police d'Amiens : celui-ci relaxa l'inculpé, déclarant illégal l'arrêté municipal. Le
des patentes, auxquelles cette association avait été indûment assujettie pour l'année 1931, sur le rôle de la commune de Joinville (Haute-Marne). » Et nunc erudimini. Tous les patronages qui se trouveront dans le même cas, pourront, s'ils sont l'objet de mesures fiscales abusives, se réclamer de l'arrêt équitable du Conseil d'État ci-dessus relaté. PIERRE JOUVENET, docteur en droit. JUSTICE LA LOTERIE DES « GUEULES CASSEES » Le tribunal de simple police d'Abbeville, après celui d'Amiens, vient de juger sur renvoi de la Cour de cassation le procès suivant : Un commerçant d'Amiens, M. Kahn, avait, malgré un arrêté municipal, installé dans la rue centrale d'Amiens, devant son magasin, un haut-parleur pour aider la propagande des « Gueules cassées » en faveur de leur loterie. Une contravention fut dressée à M. Kahn qui fut poursuivi devant le tribunal de simple police d'Amiens : celui-ci relaxa l'inculpé, déclarant illégal l'arrêté municipal. Le maire d'Amiens ayant fait casser ce jugement, le tribunal d'Abbeville a entendu de nouveau les parties en cause, notamment le colonel Picot, président des « Gueules cassées » et ancien ministre. Le tribunal d'Abbeville déclare l'arrêté du maire d'Amiens légal, et condamne M. Kahn à 1 franc d'amende et aux dépens. APRES LES INCIDENTS DE VENISSIEUX (même souvenir des incidents qui se produisirent il y a une dizaine de jours à Venissieux, près de Lyon. Au cours d'une exhibition donnée par une troupe de cosaques djiguites, une cinquantaine de communistes envahirent le stade et essayèrent d'empêcher la représentation en jetant des pierres. Trois gardiens de la paix intervinrent, l'un d'eux fut renversé et piétiné. A la suite de ces incidents, la police a arrêté malgré l'opposition de M. Felloux, maire de Venissieux, un nommé Turrel qui avait pris une part active à cette manifestation. Turrel a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a condamné à quinze jours de prison. EN ITALIE Un important mouvement de préfets est en cours à Rome. Six préfets sont mis à la retraite pour limite d'âge. Parmi eux se trouve le préfet de Rome, M. Francesco Montorio, qui sera remplacé par le
dépens. APRES LES INCIDENTS DE VENISSIEUX (même souvenir des incidents qui se produisirent il y a une dizaine de jours à Venissieux, près de Lyon. Au cours d'une exhibition donnée par une troupe de cosaques djiguites, une cinquantaine de communistes envahirent le stade et essayèrent d'empêcher la représentation en jetant des pierres. Trois gardiens de la paix intervinrent, l'un d'eux fut renversé et piétiné. A la suite de ces incidents, la police a arrêté malgré l'opposition de M. Felloux, maire de Venissieux, un nommé Turrel qui avait pris une part active à cette manifestation. Turrel a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a condamné à quinze jours de prison. EN ITALIE Un important mouvement de préfets est en cours à Rome. Six préfets sont mis à la retraite pour limite d'âge. Parmi eux se trouve le préfet de Rome, M. Francesco Montorio, qui sera remplacé par le préfet de Bari, M. Ernesto Perez. Le préfet, M. Iraci, ex-chef de cabinet au ministère de l'Intérieur, est mis à la retraite, sur sa demande. En outre, 22 préfets ont été transférés, notamment l'ex-chef de cabinet à la présidence, M. Guido Berti, qui passera de Venise à Catane. Enfin, 5 vice-préfets ont été nommés préfets. FEUILLETON DU 30 AOUT 1934 18 Le démon muet Autant que vous voilà, vous êtes folles, je pense. Qu'avez-vous imaginé contre ce jeune homme dont on ne peut dire que du bien N'empêche, déclara une voix pointue, qu'ils étaient joliment batailleurs l'un et l'autre, qu'ils s'en voulaient à mort et que le jeune avait menacé de faire la fin du vieux. Charletout et Fantauger sont là pour le dire et aussi ceux de la Métairie-Haute qui sont venus, un soir, sur le pas de leur grange pour entendre les mauvaises raisons qu'il criait. Et l'on raconte aussi, ajouta une autre bonne langue mais sur un ton plus bas et comme réticent, on raconte que ces messieurs de la Justice ont trouvé auprès du corps quelque chose qui prouverait que M. Villegarde était lui-même à la Fontaine du Pendu, après la nuit tombée. Mlle Alexandrine frémit
vice-préfets ont été nommés préfets. FEUILLETON DU 30 AOUT 1934 18 Le démon muet Autant que vous voilà, vous êtes folles, je pense. Qu'avez-vous imaginé contre ce jeune homme dont on ne peut dire que du bien N'empêche, déclara une voix pointue, qu'ils étaient joliment batailleurs l'un et l'autre, qu'ils s'en voulaient à mort et que le jeune avait menacé de faire la fin du vieux. Charletout et Fantauger sont là pour le dire et aussi ceux de la Métairie-Haute qui sont venus, un soir, sur le pas de leur grange pour entendre les mauvaises raisons qu'il criait. Et l'on raconte aussi, ajouta une autre bonne langue mais sur un ton plus bas et comme réticent, on raconte que ces messieurs de la Justice ont trouvé auprès du corps quelque chose qui prouverait que M. Villegarde était lui-même à la Fontaine du Pendu, après la nuit tombée. Mlle Alexandrine frémit à ces dernières paroles, et le poids d'une horrible angoisse pesa comme un manteau de plomb sur ses épaules. Ce qu'elle avait redouté de pire les jours prédécents, en apprenant les emportements de Serge au sujet du misérable litige, s'était donc réalisé. Non que le moindre doute l'effleurât au sujet de la non-culpabilité de leur ami mais elle pensa qu'un ennemi secret du maître dur, injuste et avare de Puybrun avait pu avoir Courrier militaire Pour recevoir une réponse dans le « Courrier militaire », il suffit d'adresser une lettre à M. Flambeau, 5, rue Bayard. Paris, VIIIe, en indiquant le nom, le numéro ou le pseudonyme sous lequel la réponse doit paraître. A. G., Gers. 1» Ce jeune homme doit écrire au consul de son pays le plus proche pour lui exposer son cas. Il n'est pas nécessaire qu'il se rende dans son pays; le consul le fera visiter en sa présence par un médecin, et enverra le résultat de l'examen à son gouvernement. Le gouvernement français n'a rien à faire en l'occurrence. Quant à l'exemption, elle ne peut être envisagée que pour incapacité physique. Lecteur pyrénéen. Vous serez appelé en octobre prochain. 86 Alsace 14. Si cet homme
de la non-culpabilité de leur ami mais elle pensa qu'un ennemi secret du maître dur, injuste et avare de Puybrun avait pu avoir Courrier militaire Pour recevoir une réponse dans le « Courrier militaire », il suffit d'adresser une lettre à M. Flambeau, 5, rue Bayard. Paris, VIIIe, en indiquant le nom, le numéro ou le pseudonyme sous lequel la réponse doit paraître. A. G., Gers. 1» Ce jeune homme doit écrire au consul de son pays le plus proche pour lui exposer son cas. Il n'est pas nécessaire qu'il se rende dans son pays; le consul le fera visiter en sa présence par un médecin, et enverra le résultat de l'examen à son gouvernement. Le gouvernement français n'a rien à faire en l'occurrence. Quant à l'exemption, elle ne peut être envisagée que pour incapacité physique. Lecteur pyrénéen. Vous serez appelé en octobre prochain. 86 Alsace 14. Si cet homme n'est pas encore rayé des contrôles militaires, il peut être proposé par son commandant de recrutement au titre de l'ancienneté, il pourrait peut-être réussir également au titre de combattant volontaire en s'adressant, s'il est rayé des contrôles, au général commandant la subdivision. Minosiol. Écrivez à votre commandant de recrutement, mais, à mon avis, vous nêtez plus proposable, car vous avez dû être rayé des contrôles du recrutement avec votre classe. Bayard 1931° Oui; 2° adressez une lettre d'excuse à votre commandant de recrutement 3° au printemps; 4° c'est possible, mais pas obligé. E. 80 828. C'est la campagne simple, mais je ne vois pas le moyen de faire augmenter votre pension; celle-ci vous ayant été concédée depuis plus de cinq ans, il n'y a plus de réclamation possible à mon avis. R. S. D. F. 1° A mon avis, vous serez appelé en octobre prochain; 2° oui, appelez l'attention de votre commandant de recrutement sur votre situation de famille; 3° elle peut remettre une demande à la mairie en indiquant ses ressources et ses charges: 4° réponse négative mais vous pouvez obtenir votre admission au peloton des E. S. O. R. 5° quinze jours avant le départ, écrivez à votre
à mon avis, vous nêtez plus proposable, car vous avez dû être rayé des contrôles du recrutement avec votre classe. Bayard 1931° Oui; 2° adressez une lettre d'excuse à votre commandant de recrutement 3° au printemps; 4° c'est possible, mais pas obligé. E. 80 828. C'est la campagne simple, mais je ne vois pas le moyen de faire augmenter votre pension; celle-ci vous ayant été concédée depuis plus de cinq ans, il n'y a plus de réclamation possible à mon avis. R. S. D. F. 1° A mon avis, vous serez appelé en octobre prochain; 2° oui, appelez l'attention de votre commandant de recrutement sur votre situation de famille; 3° elle peut remettre une demande à la mairie en indiquant ses ressources et ses charges: 4° réponse négative mais vous pouvez obtenir votre admission au peloton des E. S. O. R. 5° quinze jours avant le départ, écrivez à votre commandant de recrutement en indiquant votre cas spécial; 6° oui, dans les emplois divers. Georges de Lassay. À mon avis, vous avez droit, à moins que la maladie pour laquelle vous avez été évacué ne soit pas considérée comme ayant été « contractée en service ». G. Mille. 1° À mon avis, votre père n'a pas droit à la carte de combattant, car il n'a pas appartenu à une unité réputée combattante; 2° patientez, l'affaire suit son cours; toutefois, si, le 1er octobre, vous n'aviez rien reçu, vous pourriez écrire à la gendarmerie en la priant de faire suivre votre lettre à qui de droit. B. C., Coutès. 1° Vous ne me paraissez pas avoir droit; néanmoins, adressez une demande à votre commandant de recrutement puis, quand vous aurez la carte, vous lancerez une demande de retraite; 2° oui, il est très possible qu'il la conserve. Gaston P., 125. 1° Normalement appelable en 1936, il est impossible, actuellement, de prévoir les dispositions qui seront en vigueur à ce sujet à l'époque en question; 2° ce n'est pas un cas de classement dans le service auxiliaire; 3° ce jeune homme peut demander à s'engager en choisissant son régiment; à cet effet,
mon avis, votre père n'a pas droit à la carte de combattant, car il n'a pas appartenu à une unité réputée combattante; 2° patientez, l'affaire suit son cours; toutefois, si, le 1er octobre, vous n'aviez rien reçu, vous pourriez écrire à la gendarmerie en la priant de faire suivre votre lettre à qui de droit. B. C., Coutès. 1° Vous ne me paraissez pas avoir droit; néanmoins, adressez une demande à votre commandant de recrutement puis, quand vous aurez la carte, vous lancerez une demande de retraite; 2° oui, il est très possible qu'il la conserve. Gaston P., 125. 1° Normalement appelable en 1936, il est impossible, actuellement, de prévoir les dispositions qui seront en vigueur à ce sujet à l'époque en question; 2° ce n'est pas un cas de classement dans le service auxiliaire; 3° ce jeune homme peut demander à s'engager en choisissant son régiment; à cet effet, il doit se présenter au recrutement; tenir compte de ce que le nombre des engagements peut être limité par régiment; 4° certainement; cette déclaration devra être faite à la mairie en se faisant recenser. 5 260-502. Réponse négative, l'intéressé appartenant à une classe définitivement rayée des contrôles de l'armée. Jociste Lavelanetien. 1° Ce classement est effectué par le bureau de recrutement; 2° oui, si vous êtes reconnu apte à la visite passée au bureau de recrutement écrivez-lui à ce sujet. Vous pourriez aussi demander l'artillerie; le 117e d'artillerie; 3° oui; le début de votre lettre me laissait penser que vous étiez appelé. Les C. O. A. ne reçoivent pas de devancement d'appel; le classement ne se fait pas au recrutement, mais au régiment. Présentez-vous au recrutement entre le 1er et le 5 mars. Vous me paraissez devoir réussir. Jésus-Marie. 1° Puisque l'état de faiblesse de ce jeune homme vient de l'opération subie il y a quatre ans, l'État ne paraît pas être responsable, et ne peut ni conserver votre drapeau ni lui accorder une pension; en tout cas, c'est une question à faire trancher par la Commission de réforme 2° pour ce qui est des soins spéciaux, voyez le docteur
Lavelanetien. 1° Ce classement est effectué par le bureau de recrutement; 2° oui, si vous êtes reconnu apte à la visite passée au bureau de recrutement écrivez-lui à ce sujet. Vous pourriez aussi demander l'artillerie; le 117e d'artillerie; 3° oui; le début de votre lettre me laissait penser que vous étiez appelé. Les C. O. A. ne reçoivent pas de devancement d'appel; le classement ne se fait pas au recrutement, mais au régiment. Présentez-vous au recrutement entre le 1er et le 5 mars. Vous me paraissez devoir réussir. Jésus-Marie. 1° Puisque l'état de faiblesse de ce jeune homme vient de l'opération subie il y a quatre ans, l'État ne paraît pas être responsable, et ne peut ni conserver votre drapeau ni lui accorder une pension; en tout cas, c'est une question à faire trancher par la Commission de réforme 2° pour ce qui est des soins spéciaux, voyez le docteur de la famille, et, le cas échéant, demandez un secours à la commune si vous le jugez à propos. Caulnes, classe 94. Ce n'est pas aux maires à faire ces demandes de renouvellement, c'est aux intéressés; écrivez donc d'urgence au président du Comité départemental des combattants. Géo, 33. 1° À mon avis, en avril 1935; 2° vous avez bien opéré; néanmoins, en décembre prochain, écrivez à votre recrutement pour rappeler votre première demande. Sacré-Cœur Collège. 1° Cette mention n'est pas utile à mon avis. Seul compte, au point de vue service, le fascicule de mobilisation 2° il ne serait pas astreint au service actif. A. 12-2-17. 1° À 18 ans, pour toutes armes de terre et de l'air; 17 ans pour la marine; se présenter au recrutement avec un bulletin de naissance et le consentement légalisé du père (papier libre); 2° oui, mais évidemment il faudra travailler pour compléter ce petit bagage. Futur Mathurin. 1° Ce jeune homme doit remettre, dès maintenant, à son capitaine, une demande de engagement, de deux ans par exemple, en indiquant sa spécialité et son degré d'instruction générale 2° l'avancement est moyen; on peut arriver à un grade d'officier si l'on a l'instruction et les
mon avis, en avril 1935; 2° vous avez bien opéré; néanmoins, en décembre prochain, écrivez à votre recrutement pour rappeler votre première demande. Sacré-Cœur Collège. 1° Cette mention n'est pas utile à mon avis. Seul compte, au point de vue service, le fascicule de mobilisation 2° il ne serait pas astreint au service actif. A. 12-2-17. 1° À 18 ans, pour toutes armes de terre et de l'air; 17 ans pour la marine; se présenter au recrutement avec un bulletin de naissance et le consentement légalisé du père (papier libre); 2° oui, mais évidemment il faudra travailler pour compléter ce petit bagage. Futur Mathurin. 1° Ce jeune homme doit remettre, dès maintenant, à son capitaine, une demande de engagement, de deux ans par exemple, en indiquant sa spécialité et son degré d'instruction générale 2° l'avancement est moyen; on peut arriver à un grade d'officier si l'on a l'instruction et les aptitudes nécessaires, ainsi qu'une bonne conduite; 3° il est très peu probable qu'il soit admis avec son grade; 4° affaire de goût; les chances d'avancement sont sensiblement les mêmes. G. L., Jaffredou, 923. 1° Oui, si, par ailleurs, on a une bonne santé; 2° oui; 3° ce ne serait pas suffisant; il faut être sous-officier, avoir deux ans de grade au moins, ainsi que les aptitudes militaires et les bonnes notes nécessaires pour que vos chefs vous proposent pour prendre part au concours et, enfin, réussir à ce concours 2° a) 1 200 francs environ; b) entre 1 800 et 2 500 francs suivant le pays. L. J., Cholet, 1902. Cela dépend de votre numéro de classement; ce pourrait être à l'occasion de l'anniversaire de l'armistice, ou au 1er janvier. Liberté. 1° et 2° oui; 3° oui, à condition d'avoir les aptitudes et les connaissances militaires requises et d'être proposé par ses chefs; 4° oui; tous les sous-officiers de cavalerie sont admis à concourir s'ils réunissent les conditions exigées; 6° et 7° c'est la même chose; 8° le 9e zouaves Alger, le 8e Oran, le 3e Constantine, le 4e Tunis. R. A., 1926. 1° Oui; on aurait dû vous retirer
suffisant; il faut être sous-officier, avoir deux ans de grade au moins, ainsi que les aptitudes militaires et les bonnes notes nécessaires pour que vos chefs vous proposent pour prendre part au concours et, enfin, réussir à ce concours 2° a) 1 200 francs environ; b) entre 1 800 et 2 500 francs suivant le pays. L. J., Cholet, 1902. Cela dépend de votre numéro de classement; ce pourrait être à l'occasion de l'anniversaire de l'armistice, ou au 1er janvier. Liberté. 1° et 2° oui; 3° oui, à condition d'avoir les aptitudes et les connaissances militaires requises et d'être proposé par ses chefs; 4° oui; tous les sous-officiers de cavalerie sont admis à concourir s'ils réunissent les conditions exigées; 6° et 7° c'est la même chose; 8° le 9e zouaves Alger, le 8e Oran, le 3e Constantine, le 4e Tunis. R. A., 1926. 1° Oui; on aurait dû vous retirer le fascicule dès la première fois; 2° oui, vous serez convoqué en temps voulu; 3° sans pension. Si le bataillon auquel vous appartenez n'était pas bataillon d'étape ou de travailleurs, vous avez droit à la carte à mon avis, vous y avez même droit au titre de la C.M. de position! Adresse complète sur lui une vengeance secrète qu'il s'était arrangé pour mettre perfidement sur le compte de l'imprudent jeune homme dans un moment où de bruyants démêlés rendaient plausible un acte d'égarement de la part de celui-ci. Une erreur, c'était une erreur qui ne tarderait pas à s'éclaircir mais il était affreux qu'elle pût se produire. Je vous répète que vous êtes des folles pour accueillir et colporter de tels propos. Après tout le bien qu'elles ont fait dans le pays. Certes, je ne perdrai pas mon temps à défendre un homme dont les pierres crient l'innocence, je rentre chez moi en vous donnant le conseil de faire de même. Hautaine et méprisante, mais bouleversée intérieurement, elle reprit le chemin de sa demeure, pressant inconsciemment son pas dans sa hâte de se trouver auprès de son neveu. Celui-là était du métier, un avocat pour lequel la loi n'avait pas
position! Adresse complète sur lui une vengeance secrète qu'il s'était arrangé pour mettre perfidement sur le compte de l'imprudent jeune homme dans un moment où de bruyants démêlés rendaient plausible un acte d'égarement de la part de celui-ci. Une erreur, c'était une erreur qui ne tarderait pas à s'éclaircir mais il était affreux qu'elle pût se produire. Je vous répète que vous êtes des folles pour accueillir et colporter de tels propos. Après tout le bien qu'elles ont fait dans le pays. Certes, je ne perdrai pas mon temps à défendre un homme dont les pierres crient l'innocence, je rentre chez moi en vous donnant le conseil de faire de même. Hautaine et méprisante, mais bouleversée intérieurement, elle reprit le chemin de sa demeure, pressant inconsciemment son pas dans sa hâte de se trouver auprès de son neveu. Celui-là était du métier, un avocat pour lequel la loi n'avait pas de secret, et par lui elle saurait bien vite si leur jeune ami avait lieu de craindre quelque chose. Sabine n'est heureusement pas ici et tout cela sera éclairci et terminé avant son retour. Ah qu'elle n'en sache rien auparavant la pauvre enfant en recevrait une trop grande souffrance, car, bien qu'elle n'ait pas cru devoir me faire de confidence, je sais que Serge possède son cœur. Elle pensait aussi à Mme Villegarde, aux jumelles si gaies et gracieuses et dont la société charmait, pour sa nièce, la rudesse et la longueur de l'hiver montagnard. Vous d'urgence une réclamation, par lettre recommandée, au président du Comité départemental des combattants, en rappelant vos services et en demandant une réponse. Si cette réponse ne vous donne pas satisfaction, voyez aussitôt un avoué pour recourir au Conseil d'Etat. Pierre Dozaty. De 13 à 15 ans, c'est pour l'établissement des pupilles de la marine pour les apprentis marins, c'est de 15 à 17 ans. Vous pouvez être admis en avril prochain, à la condition que votre père adresse une demande entre le 1er et le 5 janvier prochain au commandant de l'Ecole des apprentis marins à Brest. Une affligée, Mme Voyez ce que pense