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fait à l'heure actuelle dans les Commissions de réforme ! (Des qu'un homme a été deux mois dans la zone des armées, on considère que la maladie, tant que le service et en conséquence vous êtes réformé n° 1 ou réforme temporaire avec assignation de pension. Si votre maladie est tellement grave, qu'elle apparaît comme définitive et incurable, vous êtes classé dans la classe n° 30 de l'échelle de gravité. Vous pouvez donc avoir des droits à pension au même titre que les blessés, par les armes. M. Henri Fabre. — Dans mon Association, il y a beaucoup de réformés qui n'ont aucune pension, ni allocation et à qui on a même supprimé l'allocation mensuelle ! M. le Dr Jamart. — Vous conseillerez si ceux qui ont passé deux mois dans zone des armées d'écrire au général commandant la subdivision pour lui faire connaître qu'il leur apparaît que la maladie dont ils sont atteints est due au service et ils repasseront devant une Commission de réforme, c'est-à-dire devant une autre commission que la Commission qui les a examinés et là on jugera si oui ou non ils ont les droits. (Très bien ! Très bien !) M. Henri Fabre. — Quels sont les cas évités par la loi du 19 décembre 1916 ? M. le Dr Jamart. — Sans aucune exception, dans tous les cas. Un Congressiste. — Vous êtes dans l'erreur, car voici pourquoi : M. le Dr Jamart. — Nous impliquons cette loi tous les jours. Je vous affirme que dans tous les cas sont reconnus des droits à indemnité ou à pension. M. Neveu. — Je vais pourtant vous citer un cas où il n'en a pas été ainsi. C'est un champion de boxe, c'est-à-dire un homme bien constitué. Il part au front où il reste onze mois. On revient pour bronchite chronique, et de plus, on est obligé de lui faire l'ablation d'un testicule. Il passe devant la Commission spéciale de Bourges : il est classé dans le service auxiliaire, après. M. le Dr Jamart. — Cela prouve simplement que nous avons besoin d'experts militaires, rien
Quels sont les cas évités par la loi du 19 décembre 1916 ? M. le Dr Jamart. — Sans aucune exception, dans tous les cas. Un Congressiste. — Vous êtes dans l'erreur, car voici pourquoi : M. le Dr Jamart. — Nous impliquons cette loi tous les jours. Je vous affirme que dans tous les cas sont reconnus des droits à indemnité ou à pension. M. Neveu. — Je vais pourtant vous citer un cas où il n'en a pas été ainsi. C'est un champion de boxe, c'est-à-dire un homme bien constitué. Il part au front où il reste onze mois. On revient pour bronchite chronique, et de plus, on est obligé de lui faire l'ablation d'un testicule. Il passe devant la Commission spéciale de Bourges : il est classé dans le service auxiliaire, après. M. le Dr Jamart. — Cela prouve simplement que nous avons besoin d'experts militaires, rien de plus. Un Congressiste. — C'est une question d'opportunité. M. le Dr Jamart. — Vous citez Bourges. Il y a aussi d'autres Commissions à Rennes, à Nantes, par exemple; qui agissent de même parce qu'elles ne connaissent pas leur affaire. C'est à vous, mutilés, de revendiquer vos droits. Vous avez des droits : faites-les valoir. (Vifs applaudissements.) M. Henri Fabre. — Je demande à la Section de proclamer le principe de l'égalité absolue entre les réformés et les réformés qui n'ont qu'un point de vue des secours, pensions et indemnités, sans gratifications. M. Gonet. — Non ! M. Henri Fabre. — Comme la loi des pensions ne sera pas encore votée à cause des charges financières, je demande au point de vue pratique de la loi du 19 décembre 1916 relative à l'indemnité temporaire qui peut être allouée aux réformés n° 8 et aux auxiliaires territoriaux soit modifiée et que le quantum de 10 % qui est exigé pour l'obtenir soit abaisé à 10 %. Voici les vœux que je propose : « 1° Réduction de quantum de 50 % exigé par la loi du 19 décembre 1913 des réformés n° 2 et des auxiliaires territoriaux pour l'accession à l'indemnité
des droits : faites-les valoir. (Vifs applaudissements.) M. Henri Fabre. — Je demande à la Section de proclamer le principe de l'égalité absolue entre les réformés et les réformés qui n'ont qu'un point de vue des secours, pensions et indemnités, sans gratifications. M. Gonet. — Non ! M. Henri Fabre. — Comme la loi des pensions ne sera pas encore votée à cause des charges financières, je demande au point de vue pratique de la loi du 19 décembre 1916 relative à l'indemnité temporaire qui peut être allouée aux réformés n° 8 et aux auxiliaires territoriaux soit modifiée et que le quantum de 10 % qui est exigé pour l'obtenir soit abaisé à 10 %. Voici les vœux que je propose : « 1° Réduction de quantum de 50 % exigé par la loi du 19 décembre 1913 des réformés n° 2 et des auxiliaires territoriaux pour l'accession à l'indemnité temporaire à 10 % ; 2° que les réformés n° 2 aient accès aux emplois réservés au même titre que les réformés n° 1 ; 3° Qu'on accorde aux enfants des réformés décédés dans leurs foyers le titre de puissance de la Nation. Un Congressiste. — La meilleure des choses à faire, c'est d'abroger la loi du 19 décembre 1916. Pas seulement, je présente le vœu suivant : « Disjonction de la loi de révision générale des pensions : vote immédiat des articles concernant les éprouvés de la guerre sans pension prévue mise en application dans le plus bref délai possible de cette partie disjointe de la loi. » M. Marcel Lehmann. — Il serait dangereux de demander cette disjonction avant même que la loi soit venue en discussion. M. Henri Fabre. — Il faut avoir un résultat immédiat ! M. Marcel Lehmann. — Je demande la clôture de la discussion ! M. Stor. — Toute cette discussion se résume en ceci : appuyer, de toutes nos voix le vote de la loi des pensions. Henri Faber — Je n'entends pas la loi des pensions. Marcel Lehmann. Je demande la clôture de la discussion. Le Rapporteur. Je crains de voir
à faire, c'est d'abroger la loi du 19 décembre 1916. Pas seulement, je présente le vœu suivant : « Disjonction de la loi de révision générale des pensions : vote immédiat des articles concernant les éprouvés de la guerre sans pension prévue mise en application dans le plus bref délai possible de cette partie disjointe de la loi. » M. Marcel Lehmann. — Il serait dangereux de demander cette disjonction avant même que la loi soit venue en discussion. M. Henri Fabre. — Il faut avoir un résultat immédiat ! M. Marcel Lehmann. — Je demande la clôture de la discussion ! M. Stor. — Toute cette discussion se résume en ceci : appuyer, de toutes nos voix le vote de la loi des pensions. Henri Faber — Je n'entends pas la loi des pensions. Marcel Lehmann. Je demande la clôture de la discussion. Le Rapporteur. Je crains de voir la clôture prononcée. Le Rapporteur. Je prie de la voix: les trois vœux de M. Sabin. Réduction du quantum de 40 % exigé par la loi du 9 décembre 1910 des réformés n° 2 et des auxiliaires territoriaux pour l'indemnité temporaire à 10 %. (Ce vœu est repoussé.) Le Rapporteur. — 2° Qu'on accorde aux réformés n° 2 dans leurs foyers le litre de pupille de la Nation. M. Gonet. — Pourquoi plus aux informés n° 2 qu'aux réformés n° 1 ? M. Neveu. — Il n'y a qu'à mettre aux réformés des réformés pour la suite de service. Le Rapporteur. — Je mets aux voix 16 vœux: ainsi modifié. (Ce vœu est adopté.) Le Rapporteur. — 3° Que les réformés n° 2 aient accès à des emplois réservés au même titre que les réformés n° 1. (Le vœu est renvoyé au moment de la discussion sur les pensions.) Le Rapporteur. — La parole est au docteur Valentino. M. le Docteur Valentino. — Laissez-moi vous dire tout d'abord qu'il convient de ne pas s'occuper du taux des pensions: la question doit être envisagée d'un point de vue plus large. À l'heure actuelle, la loi des pensions est tout à fait
— 2° Qu'on accorde aux réformés n° 2 dans leurs foyers le litre de pupille de la Nation. M. Gonet. — Pourquoi plus aux informés n° 2 qu'aux réformés n° 1 ? M. Neveu. — Il n'y a qu'à mettre aux réformés des réformés pour la suite de service. Le Rapporteur. — Je mets aux voix 16 vœux: ainsi modifié. (Ce vœu est adopté.) Le Rapporteur. — 3° Que les réformés n° 2 aient accès à des emplois réservés au même titre que les réformés n° 1. (Le vœu est renvoyé au moment de la discussion sur les pensions.) Le Rapporteur. — La parole est au docteur Valentino. M. le Docteur Valentino. — Laissez-moi vous dire tout d'abord qu'il convient de ne pas s'occuper du taux des pensions: la question doit être envisagée d'un point de vue plus large. À l'heure actuelle, la loi des pensions est tout à fait défectueuse: les pensions sont réservées à des cas très particuliers suivant une classification faite par une instruction ministérielle absolument arbitraire. On ne sait pas par exemple, pourquoi il a plu au Ministre de 1887 d'inscrire telle maladie plutôt que telle autre. Il y a en outre une dualité absolument inadmissible: d'une part les pensions, de l'autre les gratifications suivant le pourcentage d'invalidité de travail. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que le système actuel est défectueux et qu'il faut le remanier complètement. Le projet a été déposé et rapporté par M. Massé. D'après ce projet, toutes les maladies seraient appréciées selon le même système, c'est-à-dire suivant l'incapacité de travail, et elles pourraient toutes donner droit à pension dès qu'elles deviennent incurables. C'est un principe qui a son importance. Il nous faut d'abord dissiper un malentendu très évident. Il est évident qu'à l'heure actuelle les blessés n'ont aucun droit, mais lorsqu'on formule cette affirmation, le Gouvernement répond: « Si les blessés de guerre ont un droit, celui de la loi de 1831 sur les pensions. » Or ce droit de la loi de 1831 n'est pas ce que nous appelons juridiquement un droit. De ce fait, il est au Gouvernement
d'une part les pensions, de l'autre les gratifications suivant le pourcentage d'invalidité de travail. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que le système actuel est défectueux et qu'il faut le remanier complètement. Le projet a été déposé et rapporté par M. Massé. D'après ce projet, toutes les maladies seraient appréciées selon le même système, c'est-à-dire suivant l'incapacité de travail, et elles pourraient toutes donner droit à pension dès qu'elles deviennent incurables. C'est un principe qui a son importance. Il nous faut d'abord dissiper un malentendu très évident. Il est évident qu'à l'heure actuelle les blessés n'ont aucun droit, mais lorsqu'on formule cette affirmation, le Gouvernement répond: « Si les blessés de guerre ont un droit, celui de la loi de 1831 sur les pensions. » Or ce droit de la loi de 1831 n'est pas ce que nous appelons juridiquement un droit. De ce fait, il est au Gouvernement de dire que les agriculteurs ont droit à une prime par hectare de blé ensemencé, il s'ensuit bien que les agriculteurs ont droit à cette prime et ils tiennent ce droit de la loi, mais il n'y a pas un droit juridique à une prime par hectare de blé cultivé, puisque, si la loi sur les primes n'avait pas été votée, les agriculteurs n'auraient eu aucune espèce de recours contentieux. On dit qu'on a un droit quand on peut l'exercer et le faire valoir devant les Tribunaux. Or ce droit, vous ne l'avez pas. On vous donne des pensions qu'on a bien voulu vous conserver et quand on ne vous les donne plus, vous n'avez aucun recours à exercer, il n'y a donc de la sorte aucune façon de droit. La première question à poser est donc de savoir si vous avez un droit, oui ou non. Actuellement, ce n'est pas un droit, c'est de l'assistance. Il s'agit de savoir si le blessé de guerre, qui a sauvé le pays, sera consolé par la merci de la générosité du Gouvernement, ou s'il pourra, au contraire, se présenter devant la Nation comme un véritable créancier. (Vifs applaudissements.) On répond: « C'est
puisque, si la loi sur les primes n'avait pas été votée, les agriculteurs n'auraient eu aucune espèce de recours contentieux. On dit qu'on a un droit quand on peut l'exercer et le faire valoir devant les Tribunaux. Or ce droit, vous ne l'avez pas. On vous donne des pensions qu'on a bien voulu vous conserver et quand on ne vous les donne plus, vous n'avez aucun recours à exercer, il n'y a donc de la sorte aucune façon de droit. La première question à poser est donc de savoir si vous avez un droit, oui ou non. Actuellement, ce n'est pas un droit, c'est de l'assistance. Il s'agit de savoir si le blessé de guerre, qui a sauvé le pays, sera consolé par la merci de la générosité du Gouvernement, ou s'il pourra, au contraire, se présenter devant la Nation comme un véritable créancier. (Vifs applaudissements.) On répond: « C'est un impôt et quand vous avez donné votre sang, on ne vous doit rien, vous l'avez fait que pour payer l'impôt ! » Contre cette thèse, il convient, de nous élever de la façon la plus tonnelle. A-t-on vu que l'État était une divinité barbare à qui il fallait de temps en temps des sacrifices humains ? Le sang n'a jamais été un impôt ! Ce qui constitue un impôt, c'est le service militaire. Il est évident que, quand la France est menacée, nous payons tous de grand cœur notre impôt en allant à la frontière. Mais quand un homme revient, mutilé et blessé, qu'il a versé son sang, il a donné quelque chose de plus et cela lui constitue un droit non pas à une aumône, mais à la réparation du dommage qu'il a subi. (Applaudissements répétés.) Cette déclaration est fondée : il existe dans la loi; il ne suffit d'appliquer la loi. En réalité, jusqu'à présent, l'autorité militaire a manqué les soldats en dehors du droit commun. Ce droit est le droit de réquisition. De même qu'on réquisitionne des animaux, des voitures, des immeubles, de la nourriture... et que pour toutes ces réquisitions une certaine indemnité est due,
temps en temps des sacrifices humains ? Le sang n'a jamais été un impôt ! Ce qui constitue un impôt, c'est le service militaire. Il est évident que, quand la France est menacée, nous payons tous de grand cœur notre impôt en allant à la frontière. Mais quand un homme revient, mutilé et blessé, qu'il a versé son sang, il a donné quelque chose de plus et cela lui constitue un droit non pas à une aumône, mais à la réparation du dommage qu'il a subi. (Applaudissements répétés.) Cette déclaration est fondée : il existe dans la loi; il ne suffit d'appliquer la loi. En réalité, jusqu'à présent, l'autorité militaire a manqué les soldats en dehors du droit commun. Ce droit est le droit de réquisition. De même qu'on réquisitionne des animaux, des voitures, des immeubles, de la nourriture... et que pour toutes ces réquisitions une certaine indemnité est due, de même pour la réquisition de des hommes, la plus pénible et la plus préjudiciable de toutes, il doit y avoir droit à une indemnité. Vous êtes des hommes réquisitionnés : vous avez droit à l'indemnité de réquisition. (Nouveaux applaudissements.) Souligné *-les tributaires de l'assistance, vous rien n'aviez le droit de discuter ce qu'on vous donne, vous n'avez qu'à accepter sans rien dire, cela en disant merci ! Or ce droit que vous demandez, dans le rapport de l'année, d'ailleurs très conscientement fait, n'est, dans tous les travaux des hommes de réflexion, vous donne la possibilité formellement. Il faut, si l'artiste en obtient la reconnaissance pour vous, vous permettre de discuter le quantum des réparations. Celle-ci est défendue par moi de longue date et soutenue par les députés — pour lesquels je n'ai jamais l'intention de faire de réclame — ont bien voulu la concrétiser et je pense que vous les approuvez, car personne ici ne doit tenir à faire figure de mendiant vis-à-vis du Gouvernement français ! (Vive appropriation.) Par conséquent, M. Mélemery et Léon Bepernéon ont donc opposé au projet Masse un contre-projet qui tend pour cela à reconnaître ce droit. On peut d'ailleurs concevoir en dehors du
de discuter ce qu'on vous donne, vous n'avez qu'à accepter sans rien dire, cela en disant merci ! Or ce droit que vous demandez, dans le rapport de l'année, d'ailleurs très conscientement fait, n'est, dans tous les travaux des hommes de réflexion, vous donne la possibilité formellement. Il faut, si l'artiste en obtient la reconnaissance pour vous, vous permettre de discuter le quantum des réparations. Celle-ci est défendue par moi de longue date et soutenue par les députés — pour lesquels je n'ai jamais l'intention de faire de réclame — ont bien voulu la concrétiser et je pense que vous les approuvez, car personne ici ne doit tenir à faire figure de mendiant vis-à-vis du Gouvernement français ! (Vive appropriation.) Par conséquent, M. Mélemery et Léon Bepernéon ont donc opposé au projet Masse un contre-projet qui tend pour cela à reconnaître ce droit. On peut d'ailleurs concevoir en dehors du principe, plusieurs modifications. Mais l'essence du contre-projet n'est pas, ne l'oublions pas, de forcer le Parlement à discuter un point que le projet lui-même se refusait à préciser. Puisque, par conséquent, voilà en principe la réparation intégrale du dommage subi. Mais nous nous trouvons alors en face d'une véritable impossibilité financière. Mais il ne s'ensuit pas de ce fait que, parce qu'il ne peut pas payer la réparation intégrale qu'il doit, qu'il doive nier sa dette. Si vous devez en effet, c'est l'affaire de votre créancier, lui de décider que vous n'en payerez que 500 francs. Si l'on s'agit donc d'exiger que le Parlement estime ses possibilités financières d'une façon honnête et d'envisager une réparation forfaitaire. À suivre. En raison de l'abondance des matières, l'article "Un Jounal (qu'en dites-vous en Braille)" de Charles Cluny est renvoyé à un prochain numéro. LE BON CITOYEN Mon ami Mouton est un bon citoyen, nourri de bons principes. Dès juillet 1914, il jette à la mairie, son revolver, et il compte bien que l'Administration le lui entretient soigneusement en attendant qu'elle le restitue avec des remerciements. À la vérité, entre ses mains débonnaires une arme ne fut jamais bien dangereuse, mais enfin, la lecture
financière. Mais il ne s'ensuit pas de ce fait que, parce qu'il ne peut pas payer la réparation intégrale qu'il doit, qu'il doive nier sa dette. Si vous devez en effet, c'est l'affaire de votre créancier, lui de décider que vous n'en payerez que 500 francs. Si l'on s'agit donc d'exiger que le Parlement estime ses possibilités financières d'une façon honnête et d'envisager une réparation forfaitaire. À suivre. En raison de l'abondance des matières, l'article "Un Jounal (qu'en dites-vous en Braille)" de Charles Cluny est renvoyé à un prochain numéro. LE BON CITOYEN Mon ami Mouton est un bon citoyen, nourri de bons principes. Dès juillet 1914, il jette à la mairie, son revolver, et il compte bien que l'Administration le lui entretient soigneusement en attendant qu'elle le restitue avec des remerciements. À la vérité, entre ses mains débonnaires une arme ne fut jamais bien dangereuse, mais enfin, la lecture des faits divers aidant, s'il lui arrive de rentrer tard, il se sent des frissons lui parcourir l'échine de se voir à la merci de certains jeunes civils bien équipés pour l'offensive. Il ne voudrait pas son propriétaire pour un méchant homme et il paie son loyer modeste, persuadé que la loi future lui en sera gracieuse. Il y a longtemps qu'il a porté à la Banque son dernier demi-louis. Il flétrit les spéculateurs, s'impose les restrictions que conseillent les journaux, et s'oppose à ce que sa femme constitue des stocks de prévoyance. « C'est aux bons citoyens, prêche-t-il volontiers, à donner l'exemple et à ne pas imiter les affolés qui font monter les prix en privant les pauvres gens des choses indispensables à l'existence ! » D'ailleurs, la pratique de ce système ayant fait manquer le ménage, un jour de beurre, le lendemain de pétrole, madame Mouton n'insista pas et en cherchant du maître, elle s'organise de son mieux. Quand il fallut remplir sa carte de pain, Mouton s'enferma dans son cabinet pour mettre sa conscience à l'abri des influences extérieures et froidement inscrivit son âge, 37 ans, et celui de sa femme, 41. Ce fut même le point
la loi future lui en sera gracieuse. Il y a longtemps qu'il a porté à la Banque son dernier demi-louis. Il flétrit les spéculateurs, s'impose les restrictions que conseillent les journaux, et s'oppose à ce que sa femme constitue des stocks de prévoyance. « C'est aux bons citoyens, prêche-t-il volontiers, à donner l'exemple et à ne pas imiter les affolés qui font monter les prix en privant les pauvres gens des choses indispensables à l'existence ! » D'ailleurs, la pratique de ce système ayant fait manquer le ménage, un jour de beurre, le lendemain de pétrole, madame Mouton n'insista pas et en cherchant du maître, elle s'organise de son mieux. Quand il fallut remplir sa carte de pain, Mouton s'enferma dans son cabinet pour mettre sa conscience à l'abri des influences extérieures et froidement inscrivit son âge, 37 ans, et celui de sa femme, 41. Ce fut même le point de départ d'une découverte étonnante ; il se trouve en effet, que son boulanger est en même temps le fournisseur de sa belle-mère, et on chuchote maintenant dans le quartier que la mère est moins jeune que la fille. Ce sont de menus inconvénients et le sentiment du devoir accompli soutient la sérénité du bon citoyen. Lui fallut-il déclarer son revenu ? Il additionna ses appointements, ses coupons de Foncières et de Ville de Paris et même les intérêts de son livret de caisse d'épargne, heureusement, il s'aperçut à temps qu'il allait oublier de compter sa gratification de fin d'année. Car il ne se soucie pas, le bon citoyen, d'être convaincu de faux témoignage par le contrôleur, qu'il se représente comme une espèce de Sherlock Holmes, officiel en possession de dossiers précis et accablants. Le taux fort lui fut donc appliqué et nul au bureau des Contributions ne s'étonna que ce modeste employé qui demeure au quatrième sur la cour eût des revenus supérieurs à ceux des plus notables habitants de l'arrondissement. L'époque de déclarer les stocks de charbon ; Mouton perplexe descendit à sa cave et estima le sien à 200 kilos. Peur craignant de se tromper et voyant
soutient la sérénité du bon citoyen. Lui fallut-il déclarer son revenu ? Il additionna ses appointements, ses coupons de Foncières et de Ville de Paris et même les intérêts de son livret de caisse d'épargne, heureusement, il s'aperçut à temps qu'il allait oublier de compter sa gratification de fin d'année. Car il ne se soucie pas, le bon citoyen, d'être convaincu de faux témoignage par le contrôleur, qu'il se représente comme une espèce de Sherlock Holmes, officiel en possession de dossiers précis et accablants. Le taux fort lui fut donc appliqué et nul au bureau des Contributions ne s'étonna que ce modeste employé qui demeure au quatrième sur la cour eût des revenus supérieurs à ceux des plus notables habitants de l'arrondissement. L'époque de déclarer les stocks de charbon ; Mouton perplexe descendit à sa cave et estima le sien à 200 kilos. Peur craignant de se tromper et voyant déjà son petit tas réquisitionné, pour plus de sûreté il déclara 250 kilos... Mais les froids sont venus, son charbon est brillé et on continue à lui refuser la carte puisque lui seul dans sa maison a déclaré « en avoir ». Mélancolique devant son fourneau, il voit au travers de sa fenêtre les petites fumées sortir coquettement des cheminées d'alentour. Certes, sa foi civique n'est pas encore ébranlée, mais il n'y a pas de mouton qui ne puisse devenir enragé ; et il y a quelque chose de plus tenace que sa bonne volonté, c'est l'acharnement de toutes les lois, de tous les décrets, de tous les pouvoirs, de toutes les autorités à bafouer sa candeur. C'est pourquoi un jour ou l'autre, vous pourrez voir le bon citoyen se précipiter vers le bureau « Défense de cracher », et, cracher, cracher tout autour à s'en désécher le gosier. Mario Nicou. À LA CHAMBRE 174-64. — M. Auguste Bouge, député, demande à M. le Ministre de la Guerre si un militaire hospitalisé pour maladie non occasionnée par le service a droit à la solde et à la haute paye, le cas échéant, pendant la durée de son séjour à l'hôpital,