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princes, qui rentrèrent dans Paris et leurs gens aussi avec ce signal. À défaut de quoi l'on court le châtiment de la vie. Le comte de Fuenaldi a joinct les princes avec douze mille hommes. On l'attend dans la semaine prochaine tout au plus tard. » Je suis, Messieurs, votre très humble et obéissant serviteur. » Signé : MAIRET. (1) Le cardinal Mazarin. 2) Le conseiller Broussel, qui avait été arrêté en 1648. V. H. Courteault, op. cit. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Le brave comte de Bossu a été tué à la tête du régiment de cavalerie de feu le major Bronk. Les troupes de Flandre ont fait merveilles. Le pain est très rare et cher par conséquent. Dieu nous donne bien tôt la paix générale. J'estime que le Roy tirera bien tôt du côté de la Picardie. » C'est vers cette même date (1er juillet) que Condé, qui avait eu le gouvernement de la Bourgogne avant d'obtenir celui de la Guyenne, écrivait au Parlement la lettre ci-dessous ; la Comté, qui bénéficiait d'un traité de neutralité, refusait de faire passer du blé aux troupes des princes qui se trouvaient à Seurre (Côte-d'Or), B. 315 : « La bonne intelligence que j'ai toujours entretenue avec votre compagnie ne m'a jamais fait douter que j'en recevais dans les rencontres toutes les courtoisies possibles, de même que j'ai toujours été très disposé à vous rendre les services dont je pourrais être capable. Sur ce fondement je m'assure que vous ne ferez aucune difficulté de donner à M. de Bouteville, mon cousin, levée des grains que vous avez fait arrêter dans votre Ville qui était destinés pour la subsistance de ma garnison de Seurre et que vous expédierez les ordres nécessaires pour les y faire transporter diligemment, sans quoi cette place la pourrait être en quelque péril et ressentir de grandes incommodités. La liaison que j'ai maintenant avec les intérêts de Sa Majesté, me fait attendre de vous cette justice et me fait croire que vous ne m'obligez pas d'écrire en Espagne ou à Monsieur l'Archiduc pour avoir la délivrance des grains
intelligence que j'ai toujours entretenue avec votre compagnie ne m'a jamais fait douter que j'en recevais dans les rencontres toutes les courtoisies possibles, de même que j'ai toujours été très disposé à vous rendre les services dont je pourrais être capable. Sur ce fondement je m'assure que vous ne ferez aucune difficulté de donner à M. de Bouteville, mon cousin, levée des grains que vous avez fait arrêter dans votre Ville qui était destinés pour la subsistance de ma garnison de Seurre et que vous expédierez les ordres nécessaires pour les y faire transporter diligemment, sans quoi cette place la pourrait être en quelque péril et ressentir de grandes incommodités. La liaison que j'ai maintenant avec les intérêts de Sa Majesté, me fait attendre de vous cette justice et me fait croire que vous ne m'obligez pas d'écrire en Espagne ou à Monsieur l'Archiduc pour avoir la délivrance des grains qui m'appartiennent. Je vous prie aussi de trouver bon que ledit sieur de Bouteville lève quelques gens de guerre dans votre province, ce qu'il fera sans bruit, ne désirant pas qu'il fasse ou demande aucune chose qui puisse porter le moindre préjudice à votre compagnie. Au reste, je vous assure que j'ai beaucoup de plaisir de la mauvaise conduite de certaines personnes que ledit sieur de Bouteville a envoyé pour négocier dans le Comté la levée desdits blés. Il y apportera de plus grandes précautions à l'avenir, et en toutes les choses où il pourra vous servir je sais qu'il le fera volontiers, après les ordres qu'il en a de moi. Je le ferai aussi de mon côté, ne doutant pas que du vôtre vous ne contribuiez en toutes rencontres au bien de mes affaires. Vous seconderez en cela les intentions de S. M. Ceux de M. l'Archiduc et de tous les autres qui sont dans leurs intérêts et par ce moyen vous m'obligeerez aussi à demeurer toujours, Messieurs, votre très affectionné à vous faire service. Signé : Louis DE BOURBON. Le 31 janvier 1653, Mairet annonce à la Cour diverses nouvelles : en premier lieu « deux remarquables embrasements
que j'ai beaucoup de plaisir de la mauvaise conduite de certaines personnes que ledit sieur de Bouteville a envoyé pour négocier dans le Comté la levée desdits blés. Il y apportera de plus grandes précautions à l'avenir, et en toutes les choses où il pourra vous servir je sais qu'il le fera volontiers, après les ordres qu'il en a de moi. Je le ferai aussi de mon côté, ne doutant pas que du vôtre vous ne contribuiez en toutes rencontres au bien de mes affaires. Vous seconderez en cela les intentions de S. M. Ceux de M. l'Archiduc et de tous les autres qui sont dans leurs intérêts et par ce moyen vous m'obligeerez aussi à demeurer toujours, Messieurs, votre très affectionné à vous faire service. Signé : Louis DE BOURBON. Le 31 janvier 1653, Mairet annonce à la Cour diverses nouvelles : en premier lieu « deux remarquables embrasements à trois jours l'un de l'autre : le premier fut au Louvre, où le feu prit la nuit dans l'appartement de Monsieur, frère unique du Roi, qu'on emporta de son côté dans son manteau. La perte des lambris, dorures et peintures exquises s'élève à 100.000 écus... L'autre incendie fut au palais de Thémis où l'imprudence d'un valet pensa faire sauter en l'air la tour de l'horloge dudit palais... ces embrasements semblent de mauvais augure... Le traité de neutralité de Bellegarde [avec la Franche-Comté] est rompu de fait » ; et un peu plus loin, le traité suivant qui montre que l'État, quelle qu'en soit sa forme politique, ne remplit pas toujours ses engagements à l'égard de ses créanciers : « Voici trois jours de suite que le garde des sceaux se fait accompagner de quatre à cinq cents hommes armés quand il entre au palais et qu'il en sort afin d'étonner les rentiers qui demandent toujours qu'on les paie... » De la fin de la Fronde (1653) au traité des Pyrénées, si la guerre sévit entre la France et l'Espagne, la Comté tient son pacte de neutralité : titres assez nombreux (B. 318-355) relatifs à l'administration normale d'une province :
palais de Thémis où l'imprudence d'un valet pensa faire sauter en l'air la tour de l'horloge dudit palais... ces embrasements semblent de mauvais augure... Le traité de neutralité de Bellegarde [avec la Franche-Comté] est rompu de fait » ; et un peu plus loin, le traité suivant qui montre que l'État, quelle qu'en soit sa forme politique, ne remplit pas toujours ses engagements à l'égard de ses créanciers : « Voici trois jours de suite que le garde des sceaux se fait accompagner de quatre à cinq cents hommes armés quand il entre au palais et qu'il en sort afin d'étonner les rentiers qui demandent toujours qu'on les paie... » De la fin de la Fronde (1653) au traité des Pyrénées, si la guerre sévit entre la France et l'Espagne, la Comté tient son pacte de neutralité : titres assez nombreux (B. 318-355) relatifs à l'administration normale d'une province : lettres diverses du gouverneur M. de Beauitermont, des villes suisses, des officiers des bailliages, des ambassadeurs à Bruxelles et à Madrid ; du duc d'Epernon, de l'archiduc Léopold G. de la cession de Besançon à l'Espagne contre Frankenthal à l'Empire, de Louis XIV, d'Antoine Michotey (né à Besançon en 1608), député à Madrid pendant les négociations de la paix des Pyrénées, 1659 ; prise de possession de Besançon au nom du Roi d'Espagne. De 1660 à 1674 (B. 56-81), 25 articles qui ne présentent rien de particulièrement saillant; de la première conquête (1668) : une copie de la capitulation de Besançon et un mémoire justificatif de la conduite du Parlement (B. 374) ; on sait qu'après la restitution de la Comté à l'Espagne, le roi Charles II suspendit la Cour de ses fonctions et lui substitua une Chambre de justice à Besançon avec sept conseillers présidés par le prince d'Arenberg. Au cours des années 1669-1670, Mahuet, ambassadeur à Bruxelles, rend compte de ses démarches en vue du rétablissement de la Cour franc-comtoise. Après 1674, la situation change : des lettres patentes font connaître les ordres du roi et limiter l'autorité du Parlement au domaine judiciaire ; son organisation, sa tenue
député à Madrid pendant les négociations de la paix des Pyrénées, 1659 ; prise de possession de Besançon au nom du Roi d'Espagne. De 1660 à 1674 (B. 56-81), 25 articles qui ne présentent rien de particulièrement saillant; de la première conquête (1668) : une copie de la capitulation de Besançon et un mémoire justificatif de la conduite du Parlement (B. 374) ; on sait qu'après la restitution de la Comté à l'Espagne, le roi Charles II suspendit la Cour de ses fonctions et lui substitua une Chambre de justice à Besançon avec sept conseillers présidés par le prince d'Arenberg. Au cours des années 1669-1670, Mahuet, ambassadeur à Bruxelles, rend compte de ses démarches en vue du rétablissement de la Cour franc-comtoise. Après 1674, la situation change : des lettres patentes font connaître les ordres du roi et limiter l'autorité du Parlement au domaine judiciaire ; son organisation, sa tenue elle-même sont fixées: Il lui est interdit de procéder à toute levée d'impôts. La volonté royale, uniforme, pèse sur la Comté comme sur le reste de la France. La plupart des lettres sont signées de Louis XIV, un petit nombre de ses ministres. Dès lors, la correspondance de la Cour, qui demeure passive, présente moins d'intérêt : à peine font-elles de timides protestations au sujet de la révision de ses arrêts par la Cour de Dijon. Ce fonds s'achève en 1740 par un échange de lettres officielles et ternes (B. 382-385). En dehors des classements et analyses ci-dessus, les registres du Trésor des Chartes, en vue de leur protection, ont été placés dans des cartons portant des numéros lisibles. Séance du 29 septembre 1930 (Administration de la Franche-Comté avant 1790). — Elle pourrait présenter un grand attrait. En effet, elle devrait comprendre des documents relatifs à toutes les branches de l'activité humaine sous l'ancien régime. Malheureusement, les divers fonds sont vides de titres réellement intéressants. On n'y voit pas l'influence exercée par des intendants qui, comme Lacoré, eurent une mission des plus bienfaisantes ; la vie économique, administrative, etc., de la province, ne s'y révèle pas. Ces lacunes seraient expliquées
qui demeure passive, présente moins d'intérêt : à peine font-elles de timides protestations au sujet de la révision de ses arrêts par la Cour de Dijon. Ce fonds s'achève en 1740 par un échange de lettres officielles et ternes (B. 382-385). En dehors des classements et analyses ci-dessus, les registres du Trésor des Chartes, en vue de leur protection, ont été placés dans des cartons portant des numéros lisibles. Séance du 29 septembre 1930 (Administration de la Franche-Comté avant 1790). — Elle pourrait présenter un grand attrait. En effet, elle devrait comprendre des documents relatifs à toutes les branches de l'activité humaine sous l'ancien régime. Malheureusement, les divers fonds sont vides de titres réellement intéressants. On n'y voit pas l'influence exercée par des intendants qui, comme Lacoré, eurent une mission des plus bienfaisantes ; la vie économique, administrative, etc., de la province, ne s'y révèle pas. Ces lacunes seraient expliquées par des incendies ou par des destructions opérées à l'époque révolutionnaire. Les plus anciens documents sont postérieurs à la conquête. On sait qu'avant 1674, le gouvernement de la province s'effectuait par le Parlement et un gouverneur nommé par les souverains. La correspondance du Parlement (B.) jusqu'en 1674 est plus riche pour l'histoire que les titres de la série C. Ceux-ci, environ 3.500 articles, n'ont fait l'objet que d'un rangement partiel. Babey a classé et analysé 300 liasses qui seront refondues dans le classement général, comme nous avons procédé pour la série E. Série D. — Entièrement classée. Le cadre de classement a été approuvé le 15 juin 1929 et publié dans notre dernier rapport. Le répertoire est également entièrement terminé sur fiches. Série E. — Complètement classée et répertoriée. 363 articles analysés dans notre rapport de 1929, provenant partiellement du don de M. le marquis de Scey, ont été mis dans des chemises et numérotés. Seule n'est pas achevée la préface du répertoire des minutes de notaires, et nous regrettons que le temps et les crédits ne nous permettent pas de lui donner le développement que mériterait l'histoire des notaires comtois et bisontins, ces derniers jusqu'à 1665, notaires impériaux et
pour l'histoire que les titres de la série C. Ceux-ci, environ 3.500 articles, n'ont fait l'objet que d'un rangement partiel. Babey a classé et analysé 300 liasses qui seront refondues dans le classement général, comme nous avons procédé pour la série E. Série D. — Entièrement classée. Le cadre de classement a été approuvé le 15 juin 1929 et publié dans notre dernier rapport. Le répertoire est également entièrement terminé sur fiches. Série E. — Complètement classée et répertoriée. 363 articles analysés dans notre rapport de 1929, provenant partiellement du don de M. le marquis de Scey, ont été mis dans des chemises et numérotés. Seule n'est pas achevée la préface du répertoire des minutes de notaires, et nous regrettons que le temps et les crédits ne nous permettent pas de lui donner le développement que mériterait l'histoire des notaires comtois et bisontins, ces derniers jusqu'à 1665, notaires impériaux et jouissant d'une situation spéciale. D'un projet d'impôt de 20.000 l. pour les fortifications au commencement du XVIIe siècle, nous extrayons quelques passages curieux relatifs aux abus des notaires et auxiliaires de la justice : « ...qu'au Comté de Bourgogne, les hommes de basse condition ont tellement méprisé le port des armes, que la plupart se sont jetés à la chicanerie et à suivre l'estât de notaire, procureur et sergent, de sorte que le pays est tellement peuplé de ces gens-là que l'on y en trouvera plus de dix mille, quantité d'hommes qu'il semble n'être en très en cette profession de métier que pour ruiner entièrement les sujets de V. A. qui habitent ledit pays du Comté de Bourgogne, car cette sorte de gens comme sangsues tire tout l'or et l'argent du pauvre peuple et sont la cause de tant de procès qu'il y a entre ceux qui habitent ce pays. Lesquels procès se commencent premièrement en la justice du seigneur où l'on les entretient un ou deux ans avec frais, qui est le premier commencement de leur ruine... » ; puis, après, il y a appel devant le bailli du seigneur « où il est entretenu deux ou trois ans
armes, que la plupart se sont jetés à la chicanerie et à suivre l'estât de notaire, procureur et sergent, de sorte que le pays est tellement peuplé de ces gens-là que l'on y en trouvera plus de dix mille, quantité d'hommes qu'il semble n'être en très en cette profession de métier que pour ruiner entièrement les sujets de V. A. qui habitent ledit pays du Comté de Bourgogne, car cette sorte de gens comme sangsues tire tout l'or et l'argent du pauvre peuple et sont la cause de tant de procès qu'il y a entre ceux qui habitent ce pays. Lesquels procès se commencent premièrement en la justice du seigneur où l'on les entretient un ou deux ans avec frais, qui est le premier commencement de leur ruine... » ; puis, après, il y a appel devant le bailli du seigneur « où il est entretenu deux ou trois ans avant que d'avoir jugement, et cette longueur fait qu'ils vont d'autant plus se consommer en frais. Puis de la sentence du bailli, il y a appel au bailliage « où il se passera peut-être quatre ans avant qu'il y ait jugement en la cause dont il est appelant ». Enfin, un autre appel se fait à la Cour du Parlement « et le malheur de ce misérable condamné est qu'ayant dépensé presque tout son bien à plaider... les moyens lui manquent pour poursuivre le vuiderage de son appel et pendant ce temps-là, la partie qui a obtenu contre lui, lui fait vendre son bien par décret... » Et l'auteur demande de réduire de 10.000 à 1.000 le nombre des notaires « afin leur fut interdit à peine de la hart [corde pour étrangler le criminel] de plus exercer la charge ». Les protocoles seraient remis à ceux qui seraient « retenus ». Série H. — Comme la précédente, cette série est entièrement rangée et analysée. Le fonds de l'abbaye de St-Vincent a été placé dans des chemises définitives. En résumé, des archives anciennes, il ne reste à organiser que les séries B et C. Pour des raisons relatives au local,
un autre appel se fait à la Cour du Parlement « et le malheur de ce misérable condamné est qu'ayant dépensé presque tout son bien à plaider... les moyens lui manquent pour poursuivre le vuiderage de son appel et pendant ce temps-là, la partie qui a obtenu contre lui, lui fait vendre son bien par décret... » Et l'auteur demande de réduire de 10.000 à 1.000 le nombre des notaires « afin leur fut interdit à peine de la hart [corde pour étrangler le criminel] de plus exercer la charge ». Les protocoles seraient remis à ceux qui seraient « retenus ». Série H. — Comme la précédente, cette série est entièrement rangée et analysée. Le fonds de l'abbaye de St-Vincent a été placé dans des chemises définitives. En résumé, des archives anciennes, il ne reste à organiser que les séries B et C. Pour des raisons relatives au local, nous avons, cette année, commencé le rangement de la première, qui comporte une grande variété de fonds dont les uns sont très abondants. Séries L et Q. (Période révolutionnaire 1789-1800). — À ces fonds, qui ont fait l'objet de classements et de répertoires terminés, s'ajouteront les titres provenant des versements judiciaires et ceux relatifs à cette époque, qui sont retrouvés au cours des triages des autres fonds. 222 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Archives contemporaines (de 1800 à nos jours) Les versements des diverses administrations sont, dès que les circonstances le permettent, placés dans leurs séries respectives. Il s'ensuit que les fonctionnaires qui viennent faire des recherches aux Archives sont souvent déroutés par ces nouveaux rangements. Il nous a semblé utile d'initier, tout au moins pour les grandes lignes, les divers services aux cadres de classement réglementaires. Cette mesure leur permettra d'abord d'apporter plus d'ordre dans les versements et de perdre moins de temps pour trouver les dossiers dont ils ont besoin. Il est compréhensible que certains employés, qui ignorent la complexité des classements et qui n'ont pas l'initiation de ce qu'un néologisme appelle l'encyclographie, soient, de prime abord, rebutés et ne sachent pas découvrir, dans la masse, le dossier ou le
judiciaires et ceux relatifs à cette époque, qui sont retrouvés au cours des triages des autres fonds. 222 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Archives contemporaines (de 1800 à nos jours) Les versements des diverses administrations sont, dès que les circonstances le permettent, placés dans leurs séries respectives. Il s'ensuit que les fonctionnaires qui viennent faire des recherches aux Archives sont souvent déroutés par ces nouveaux rangements. Il nous a semblé utile d'initier, tout au moins pour les grandes lignes, les divers services aux cadres de classement réglementaires. Cette mesure leur permettra d'abord d'apporter plus d'ordre dans les versements et de perdre moins de temps pour trouver les dossiers dont ils ont besoin. Il est compréhensible que certains employés, qui ignorent la complexité des classements et qui n'ont pas l'initiation de ce qu'un néologisme appelle l'encyclographie, soient, de prime abord, rebutés et ne sachent pas découvrir, dans la masse, le dossier ou le document qui leur est utile. Il nous a semblé qu'un essai de collaboration qui, du reste, a rencontré le meilleur accueil auprès de M. le Préfet et de MM. les Chefs de division, et qui a déjà été réalisé par les Bureaux de l'hygiène et de la police générale, pouvait être tenté pour la bonne marche du service. Évidemment, le corps des archivistes départementaux a une formation d'érudition plus que d'administration, et il s'apparente, par ses études et son statut, aux professeurs d'enseignement supérieur. Cependant, la méthode que s'impose un chef de service doit s'adapter à tous les cas ou situations qui se présentent. La question des archives, dans sa variété, ne date pas d'aujourd'hui. Les souverains, les grands feudataires, sous l'ancien régime, ont toujours témoigné d'un soin vigilant pour leurs archives ; en Comté, les comtes de Bourgogne, dès le moyen âge, avaient des gardes du Trésor des chartes, qui étaient souvent des conseillers au Parlement ou à la Cour des comptes ; les maisons religieuses avaient des dépôts de titres conservés avec soin ; en 1636, au moment de l'invasion suédoise, l'abbé de Montbenoît envoie ses archives en Suisse. De nos jours, les grands établissements privés comprennent de
être tenté pour la bonne marche du service. Évidemment, le corps des archivistes départementaux a une formation d'érudition plus que d'administration, et il s'apparente, par ses études et son statut, aux professeurs d'enseignement supérieur. Cependant, la méthode que s'impose un chef de service doit s'adapter à tous les cas ou situations qui se présentent. La question des archives, dans sa variété, ne date pas d'aujourd'hui. Les souverains, les grands feudataires, sous l'ancien régime, ont toujours témoigné d'un soin vigilant pour leurs archives ; en Comté, les comtes de Bourgogne, dès le moyen âge, avaient des gardes du Trésor des chartes, qui étaient souvent des conseillers au Parlement ou à la Cour des comptes ; les maisons religieuses avaient des dépôts de titres conservés avec soin ; en 1636, au moment de l'invasion suédoise, l'abbé de Montbenoît envoie ses archives en Suisse. De nos jours, les grands établissements privés comprennent de plus en plus l'utilité SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 223 d'une organisation pratique et rationnelle d'archives. Un journal industriel et commercial écrivait récemment : « Peu de gens connaissent les données exactes du problème des archives, et plus rares encore sont ceux qui en connaissent la solution. Le mot d'archives évoque, en général, "des idées de poussière et de vieux papiers dans des locaux généralement sombres et humides." Cette conception archaïque ne devrait plus avoir cours aujourd'hui... On a dit que les archives représentent le passé. C'est parfaitement exact, mais la valeur d'une affaire ne dépend-elle pas en majeure partie de ce passé ? Il est indispensable de pouvoir tirer de ces archives tous les renseignements, les explications et les preuves nécessaires et d'une façon complète, rapide et précise. C'est à ce moment que la difficulté commence. Généralement, il n'existe pour les archives aucune organisation rationnelle tant au point de vue matériel qu'au point de vue personnel. N'étant pas considéré comme un service de production, et cependant intimement lié à la bonne marche de ceux-ci, le service des archives a toujours été traité en parent pauvre. Avec un personnel réduit, il est souvent "bridé" par le manque de place et