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le capital. Nous avons pourtant vu que cette fusion des différents agents n'a pas de raison. Le but de la théorie des facteurs de la production est, sans aucun doute, l'explication de la « répartition des richesses », des « frais de la production » : voilà pourquoi la théorie ne peut gagner en clarté que si nous distinguons les différentes catégories des facteurs de la production. Qu'a-t-on opposé à la conception de l'État comme facteur de production? Il est intéressant d'entendre, par exemple, le professeur viennois Philippovich, si érudit, et qui, pourtant, avait tant de difficultés à accepter cette conception. « Dans un sens plus large — dit-il, (Grundriss, I, 10e éd., 1913, p. 145), collaborent, en côté des éléments déjà mentionnés, toutes les institutions sociales, pour que les produits se forment, étant donné que sans elles (enseignement, sécurité juridique, organisation des transports, etc.) la plus grande partie des productions d'aujourd'hui aurait été impossible. Mais, important en ce qui concerne les rapports entre l'individu et la société, ce fait est sans valeur pour le problème des facteurs de la production. Puisque toutes ces institutions sont la base identique pour toutes les entreprises particulières, on ne peut pas attribuer le succès de certaines d'entre elles à ces institutions, d'autant moins que cette base sociale reste la même, que l'on produise beaucoup ou peu, que la production soit diversifiée ou uniforme. Il ne s'agit pas des conditions générales, mais des éléments qui participent à la production même, en tant que leur utilisation signifie une dépense économique ». Il n'est pas difficile de voir la faiblesse et la confusion de cette argumentation. Pourquoi les conditions sociales ne peuvent-elles pas être considérées comme facteur de la production, si elles sont toujours les mêmes pour toutes les entreprises particulières ? Elles sont là, mais non gratuitement ; et leur entretien grève toutes les entreprises, toute la production nationale, il fait partie des frais. Si elles sont les mêmes pour toutes les entreprises quelconques, elles sont pourtant facteur indispensable de chacune : quitte à chacune à en faire un emploi propice et spécifique, comme d'une
succès de certaines d'entre elles à ces institutions, d'autant moins que cette base sociale reste la même, que l'on produise beaucoup ou peu, que la production soit diversifiée ou uniforme. Il ne s'agit pas des conditions générales, mais des éléments qui participent à la production même, en tant que leur utilisation signifie une dépense économique ». Il n'est pas difficile de voir la faiblesse et la confusion de cette argumentation. Pourquoi les conditions sociales ne peuvent-elles pas être considérées comme facteur de la production, si elles sont toujours les mêmes pour toutes les entreprises particulières ? Elles sont là, mais non gratuitement ; et leur entretien grève toutes les entreprises, toute la production nationale, il fait partie des frais. Si elles sont les mêmes pour toutes les entreprises quelconques, elles sont pourtant facteur indispensable de chacune : quitte à chacune à en faire un emploi propice et spécifique, comme d'une même matière (bois, fer, etc.) on fabrique différents objets, et des mêmes chemins de fer on se sert pour le transport de différents produits. Il est facile de voir que c'est là une argumentation forcée, donnant dans le sophisme ; en réalité, il ne s'agit pas des « éléments » formant matériellement un objet, mais des agents, des facteurs qui sont la condition de la production, en général, et de chaque entreprise, en particulier. Philippovich l'a senti lui-même, et dans l'édition suivante (la 3e, de 1916, la dernière qu'il ait rédigée encore avant sa mort), il a fait des concessions et changé les arguments. Voici comment il s'exprime maintenant : ... « Cette base (les conditions sociales) a, sans doute, une importance au point de vue individuel gewerbswirtschaftlich, parce que son entretien se fait à la charge des dépenses publiques, et celles-ci forment une partie des dépenses privées (de la production). Nous avons déjà mentionné que la science et l'éducation sont un facteur important de travail technique. Pourtant, nous ne les comptons pas parmi les frais, quoiqu'on doive tenir compte d'elles en parlant de la faculté productive du travail. Comme éléments causant des frais, il faut considérer seulement la terre...
formant matériellement un objet, mais des agents, des facteurs qui sont la condition de la production, en général, et de chaque entreprise, en particulier. Philippovich l'a senti lui-même, et dans l'édition suivante (la 3e, de 1916, la dernière qu'il ait rédigée encore avant sa mort), il a fait des concessions et changé les arguments. Voici comment il s'exprime maintenant : ... « Cette base (les conditions sociales) a, sans doute, une importance au point de vue individuel gewerbswirtschaftlich, parce que son entretien se fait à la charge des dépenses publiques, et celles-ci forment une partie des dépenses privées (de la production). Nous avons déjà mentionné que la science et l'éducation sont un facteur important de travail technique. Pourtant, nous ne les comptons pas parmi les frais, quoiqu'on doive tenir compte d'elles en parlant de la faculté productive du travail. Comme éléments causant des frais, il faut considérer seulement la terre... et le travail (p. 141). Le passage est très confus, et, à cause d'interpolations, sa fin n'a pas de lien logique avec le commencement. Obligé de reconnaître les conditions sociales comme facteur de la production, l'auteur entre, sans aucune nécessité, dans la catégorie des « causes secondaires » de J. St.-Mill, la science et l'éducation, pour pouvoir attaquer celles-ci (ce qu'il fait très maladroitement : si nous ne considérons pas à part la science et l'éducation, nous en tenons compte en parlant du Travail, dont elles forment des attributs supérieurs et entrent, comme frais de production, sous forme du salaire plus élevé !), avoir un prétexte pour rayer toutes les « causes secondaires » de la catégorie des « éléments », et revenir à son ancienne thèse : que seuls la terre et le travail sont des éléments de production ! Non, vraiment, si un érudit aussi méticuleux qu'était Philippovich n'a pas eu d'autres arguments il produire contre l'Etat comme facteur de la production, alors il est certain que la lutte autour de ce problème est déjà décidée. Cela nous dispense, en même temps, de combattre d'autres adversaires, plus faibles. Théorie de l'impôt. Depuis qu'on a compris que les impôts
St.-Mill, la science et l'éducation, pour pouvoir attaquer celles-ci (ce qu'il fait très maladroitement : si nous ne considérons pas à part la science et l'éducation, nous en tenons compte en parlant du Travail, dont elles forment des attributs supérieurs et entrent, comme frais de production, sous forme du salaire plus élevé !), avoir un prétexte pour rayer toutes les « causes secondaires » de la catégorie des « éléments », et revenir à son ancienne thèse : que seuls la terre et le travail sont des éléments de production ! Non, vraiment, si un érudit aussi méticuleux qu'était Philippovich n'a pas eu d'autres arguments il produire contre l'Etat comme facteur de la production, alors il est certain que la lutte autour de ce problème est déjà décidée. Cela nous dispense, en même temps, de combattre d'autres adversaires, plus faibles. Théorie de l'impôt. Depuis qu'on a compris que les impôts étaient une institution financière inévitable et permanente (tandis que Jean Bodin en 1576, et nombre de Mercantilistes et Caméralistes après lui, Bornitz en 1612, Besold en 1620 et même Seckendorf en 1656 les considéraient encore comme des charges exceptionnelles, admissibles seulement dans les moments de grande nécessité publique, mais destinées à disparaître aussitôt après), on a commencé à chercher leur justification, à expliquer le droit de l'Etat à lever les impôts, le vrai titre qui donne une raison à cette institution à juridico-financière : ce qui est le sujet principal de la théorie de l'impôt. Les Mercantilistes ne posaient pas le problème dans toute son étendue, parce qu'ils n'avaient pas encore à s'occuper du problème de la justification de l'Etat. À leur époque, l'Etat passait pour une institution dont l'existence, la nécessité et la raison étaient hors de doute, de toute discussion. Alors, l'explication et la justification étaient extrêmement simples : « L'Etat ne pourrait pas exister autrement » (Aristote). Les sujets de la monarchie absolue n'avaient pas à discuter l'emploi des impôts : les finances d'Etat étaient alors secrètes ; les sujets avaient à payer l'impôt de par « le devoir et attachement à la Patrie » (Hippolitus à
à disparaître aussitôt après), on a commencé à chercher leur justification, à expliquer le droit de l'Etat à lever les impôts, le vrai titre qui donne une raison à cette institution à juridico-financière : ce qui est le sujet principal de la théorie de l'impôt. Les Mercantilistes ne posaient pas le problème dans toute son étendue, parce qu'ils n'avaient pas encore à s'occuper du problème de la justification de l'Etat. À leur époque, l'Etat passait pour une institution dont l'existence, la nécessité et la raison étaient hors de doute, de toute discussion. Alors, l'explication et la justification étaient extrêmement simples : « L'Etat ne pourrait pas exister autrement » (Aristote). Les sujets de la monarchie absolue n'avaient pas à discuter l'emploi des impôts : les finances d'Etat étaient alors secrètes ; les sujets avaient à payer l'impôt de par « le devoir et attachement à la Patrie » (Hippolitus à Collibus) ; le monarque, tel un père de famille, dispose à son gré paternel d'une partie du revenu national (les Caméralistes). Et c'est tout. Pourtant, bientôt après, la philosophie individualiste met en question la raison même de l'existence de l'Etat, et commence à en exiger la justification critique, rationnelle. C'est alors seulement que s'engage cette énorme discussion scientifique autour du problème de la justification de l'impôt, discussion qui n'est pas encore close de nos jours. À travers toutes les opinions innombrables exprimées à ce sujet, on peut toujours distinguer, dans la solution de ce problème, deux tendances opposées. La première théorie part du fait que l'Etat existe et qu'il doit exister ; il n'a pas été créé arbitrairement par une simple convention, mais il est une nécessité historique, conditionnée par la nature humaine même ; il est, malgré tout, la forme la plus élevée de la vie sociale. Cette conception, se basant sur la philosophie de Fichte, Schelling et Hegel, est arrivée, en conséquence, à cette conclusion, que la justification de l'impôt doit être cherchée tout simplement dans le fait d'être sujet d'un Etat, sans s'engager dans des spéculations rationalistes. C'est ainsi que Julius Stahl (Die Staatslehre, 3e éd., 1856)
alors seulement que s'engage cette énorme discussion scientifique autour du problème de la justification de l'impôt, discussion qui n'est pas encore close de nos jours. À travers toutes les opinions innombrables exprimées à ce sujet, on peut toujours distinguer, dans la solution de ce problème, deux tendances opposées. La première théorie part du fait que l'Etat existe et qu'il doit exister ; il n'a pas été créé arbitrairement par une simple convention, mais il est une nécessité historique, conditionnée par la nature humaine même ; il est, malgré tout, la forme la plus élevée de la vie sociale. Cette conception, se basant sur la philosophie de Fichte, Schelling et Hegel, est arrivée, en conséquence, à cette conclusion, que la justification de l'impôt doit être cherchée tout simplement dans le fait d'être sujet d'un Etat, sans s'engager dans des spéculations rationalistes. C'est ainsi que Julius Stahl (Die Staatslehre, 3e éd., 1856) a donné, très nettement, l'explication des impôts, explication qui contient beaucoup d'auteurs allemands, toujours portés à vénérer l'autorité de l'Etat d'une façon exagérée. Même de nos jours, cette conception a trouvé son expression définitive dans l'œuvre de M. Walter Lotz (Fûzansfischa/f, 1917), professeur à Munich, qui considère inutile de dire un seul mot pour donner une explication économique ou philosophique quelconque des impôts : tout à fait dans l'esprit des Caméralistes, M. Lotz se borne à dire que nous payons les impôts parce que l'Etat nous a ordonné de les payer (« Les impôts sont des prestations en nature ou en argent demandées par l'autorité, en vertu de son droit de se faire obéir, aux personnes envers lesquelles ce droit peut être exercé » ; op. cit., p. 216). Mais si les impôts ne sont caractérisés que par l'empiété de l'Etat, on peut aboutir à la conclusion que les impôts ne sont justifiés par aucun titre économique ou social ; ils ne représentent nullement l'équivalent des services rendus par l'Etat ; ils sont une simple exploitation des sujets. Et M. Lotz, par un singulier enchaînement d'idées, arrive à une négation ultra-individualiste de l'Etat — au point de vue de son
un seul mot pour donner une explication économique ou philosophique quelconque des impôts : tout à fait dans l'esprit des Caméralistes, M. Lotz se borne à dire que nous payons les impôts parce que l'Etat nous a ordonné de les payer (« Les impôts sont des prestations en nature ou en argent demandées par l'autorité, en vertu de son droit de se faire obéir, aux personnes envers lesquelles ce droit peut être exercé » ; op. cit., p. 216). Mais si les impôts ne sont caractérisés que par l'empiété de l'Etat, on peut aboutir à la conclusion que les impôts ne sont justifiés par aucun titre économique ou social ; ils ne représentent nullement l'équivalent des services rendus par l'Etat ; ils sont une simple exploitation des sujets. Et M. Lotz, par un singulier enchaînement d'idées, arrive à une négation ultra-individualiste de l'Etat — au point de vue de son importance pour la vie économique — qu'il exprime d'une façon un peu rude, et aussi banale : « L'Etat (comme sujet des finances) vit aux dépens de la poche des autres » (op. cit., p. 126). Donc, partant de l'acceptation indiscutable de l'État, cette « école » arrive à la conclusion que les impôts sont un revenu dû exclusivement à la force brutale de l'État, qui apparaît comme un parasite de la société. La seconde théorie s'appuie sur l'école des « droits naturels » et du « contrat social ». Cette théorie n'a pas voulu accepter l'État tel quel, mais seulement à la condition qu'il soit conforme à la logique et à une justice sociale. D'après ces vues, les hommes, en entrant en société, sacrifient une partie de leur liberté et de leurs droits absolus, pour avoir d'autres avantages d'ordre économique, intellectuel, moral, etc., et non par esprit de soumission ; de la même manière, ils font des sacrifices économiques, en payant les impôts : mais ces sacrifices doivent avoir leur but, leur sens, leur justification, dans les avantages économiques fournis par l'État. Il y a donc, à la base du paiement d'impôts, le principe d'échange do ut des. C'est
conclusion que les impôts sont un revenu dû exclusivement à la force brutale de l'État, qui apparaît comme un parasite de la société. La seconde théorie s'appuie sur l'école des « droits naturels » et du « contrat social ». Cette théorie n'a pas voulu accepter l'État tel quel, mais seulement à la condition qu'il soit conforme à la logique et à une justice sociale. D'après ces vues, les hommes, en entrant en société, sacrifient une partie de leur liberté et de leurs droits absolus, pour avoir d'autres avantages d'ordre économique, intellectuel, moral, etc., et non par esprit de soumission ; de la même manière, ils font des sacrifices économiques, en payant les impôts : mais ces sacrifices doivent avoir leur but, leur sens, leur justification, dans les avantages économiques fournis par l'État. Il y a donc, à la base du paiement d'impôts, le principe d'échange do ut des. C'est ainsi que les expliquent Montesquieu, Hobbes, Hugo Grotius, A. Smith, Hume, Hume, etc. Cette théorie, qui d'après ses nuances s'appelait théorie de l'échange, ou d'équivalence, ou du sacrifice (Roscher), ou même théorie d'assurance (Mirabeau), fait, à notre époque, des adhérents de plus en plus nombreux. Il n'y a pas de doute, cette seconde façon d'envisager le problème des impôts paraît beaucoup plus logique et plus en harmonie avec le développement politique de l'État contemporain. L'individualisme a réveillé le sentiment de la dignité personnelle des citoyens, à tel point qu'on ne saurait demander plus longtemps la soumission du Moyen-Âge et l'acceptation de toutes les obligations des sujets, sans aucune explication logique de la nécessité et de l'utilité de ces charges. L'individualisme nous a apporté l'ordre démocratique et parlementaire : ce sont des faits historiques qu'on ne peut pas ignorer pour proclamer tout court que les impôts sont des charges imposées par ceux qui détiennent le pouvoir public, alors que nous voyons qu'aujourd'hui les impôts sont, d'habitude, introduits avec le consentement du Parlement (des représentants du peuple entier), après la justification de leur nécessité et de leur utilité. D'un autre côté, il est également certain que les impôts sont établis et perçus
doute, cette seconde façon d'envisager le problème des impôts paraît beaucoup plus logique et plus en harmonie avec le développement politique de l'État contemporain. L'individualisme a réveillé le sentiment de la dignité personnelle des citoyens, à tel point qu'on ne saurait demander plus longtemps la soumission du Moyen-Âge et l'acceptation de toutes les obligations des sujets, sans aucune explication logique de la nécessité et de l'utilité de ces charges. L'individualisme nous a apporté l'ordre démocratique et parlementaire : ce sont des faits historiques qu'on ne peut pas ignorer pour proclamer tout court que les impôts sont des charges imposées par ceux qui détiennent le pouvoir public, alors que nous voyons qu'aujourd'hui les impôts sont, d'habitude, introduits avec le consentement du Parlement (des représentants du peuple entier), après la justification de leur nécessité et de leur utilité. D'un autre côté, il est également certain que les impôts sont établis et perçus par des autorités, quelle que soit la manière dont ils sont organisés. Cette circonstance peut avoir quelquefois une importance spécifique, et devenir la caractéristique la plus saillante des impôts, à tel point que leur justification économique passe au second plan. C'est le point de vue de deux des plus grands auteurs financiers, Lorenz von Stein et Ad. Wagner. Tous deux soulignaient fortement la raison économique des impôts. L. Stein la trouvait dans leur effet reproductif : l'accroissement de la production générale, grâce à toutes ces institutions et les fonctions d'État qui sont indispensables à la production des richesses et à la formation des capitaux. Wagner aussi considérait l'État — nous l'avons déjà vu — comme un facteur de la production ; mais le but des impôts n'est pas, d'après lui, seulement d'entretenir les bases générales de la production, mais également de satisfaire plusieurs besoins publics (par exemple la religion, les arts, la science, l'hygiène publique, etc.) qui sont des valeurs sociales en elles-mêmes, en dehors de la production. Mais, tout en ayant des buts aussi utiles, Stein et Wagner remarquent d'un autre côté, que l'échange des valeurs (impôts contre utilités sociales) ne se fait pas librement, mais sous l'influence de
auteurs financiers, Lorenz von Stein et Ad. Wagner. Tous deux soulignaient fortement la raison économique des impôts. L. Stein la trouvait dans leur effet reproductif : l'accroissement de la production générale, grâce à toutes ces institutions et les fonctions d'État qui sont indispensables à la production des richesses et à la formation des capitaux. Wagner aussi considérait l'État — nous l'avons déjà vu — comme un facteur de la production ; mais le but des impôts n'est pas, d'après lui, seulement d'entretenir les bases générales de la production, mais également de satisfaire plusieurs besoins publics (par exemple la religion, les arts, la science, l'hygiène publique, etc.) qui sont des valeurs sociales en elles-mêmes, en dehors de la production. Mais, tout en ayant des buts aussi utiles, Stein et Wagner remarquent d'un autre côté, que l'échange des valeurs (impôts contre utilités sociales) ne se fait pas librement, mais sous l'influence de l'autorité, de la puissance étatique, qui peut être guidée quelquefois par des considérations de solidarité sociale (mais qui peut aussi en abuser au profit des classes dominantes). De cette façon, les phénomènes financiers sont détachés du domaine où règnent exclusivement les lois économiques, et, pour l'explication définitive des impôts, on a recours à d'autres principes : la souveraineté de l'État, la solidarité sociale, la justice sociale, etc. La plupart des auteurs économiques, en Allemagne, expliquent aujourd'hui les impôts de cette façon, par un compromis entre la conception de l'État comme une « nécessité historique » (ce qui implique l'acceptation de l'impérium de l'État comme seul fait décisif), et la constatation (historique ou dogmatique) de l'utilité économique des fonctions et des institutions d'État : c'est le cas d'Eichberg (article « Steuer » dans le H. W. B. de St. Hl, VII, p. 918-92 ; le même, Finanzwissenschaft, 17e et 18e éd., 1921, p. 177-183; A. Schäffle, Die Steuern, 1895, p. 94-95, etc.). Parmi les auteurs italiens, il y en a beaucoup qui soulignent le fait que, sous l'influence de l'autorité de l'État, les phénomènes financiers perdent leur caractère purement économique. Ainsi, par exemple, Pantaleoni (« Considerazioni sulle proprietà di un sistema
a recours à d'autres principes : la souveraineté de l'État, la solidarité sociale, la justice sociale, etc. La plupart des auteurs économiques, en Allemagne, expliquent aujourd'hui les impôts de cette façon, par un compromis entre la conception de l'État comme une « nécessité historique » (ce qui implique l'acceptation de l'impérium de l'État comme seul fait décisif), et la constatation (historique ou dogmatique) de l'utilité économique des fonctions et des institutions d'État : c'est le cas d'Eichberg (article « Steuer » dans le H. W. B. de St. Hl, VII, p. 918-92 ; le même, Finanzwissenschaft, 17e et 18e éd., 1921, p. 177-183; A. Schäffle, Die Steuern, 1895, p. 94-95, etc.). Parmi les auteurs italiens, il y en a beaucoup qui soulignent le fait que, sous l'influence de l'autorité de l'État, les phénomènes financiers perdent leur caractère purement économique. Ainsi, par exemple, Pantaleoni (« Considerazioni sulle proprietà di un sistema di prezzi politici » dans le Giornale degli economisti etc., 1911, nos 1 et 2) a créé la théorie des « prix politiques », qui se distinguent des prix ordinaires (économiques) par ce fait que, soit les acheteurs soit les vendeurs sont munis des moyens politiques (de l'autorité gouvernementale) pour influencer la formation de ces prix ; les phénomènes financiers sont du domaine où les prix politiques sont la règle, les prix économiques l'exception. De même, Tangorra (Trattato di scienza della Finanza, I, 1915, p. 12-13) souligne le principe de l'autorité ; de même Murray (Principi, 1914), L. Einaudi (Corso, 30 éd., 1916), Flora (Manuale, 4e éd., 1917) et autres. Si d'un autre côté, nous accentuons trop et unilatéralement la portée de l'autorité de l'État, nous pouvons arriver aux conclusions de M. Lotz, conclusions que beaucoup d'auteurs ont poussées plus loin encore dans la théorie, d'après laquelle l'économie financière est régie par la lutte des classes, et que la classe au pouvoir rejette la plus grande partie des charges fiscales sur les autres classes assujetties (Loria, Conigliani et autres). Sans doute, cette thèse peut être soutenue par nombre d'exemples historiques. L'aristocratie, la bureaucratie, la cour, les militaires ou une autre