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eaux et matières usées (Art. 36 à 50 du règlement-modèle) Il s’agit ici des questions si souvent débattues, relatives aux prescriptions sanitaires qui doivent concerner les cabinets d’aisance, le système du tout à l’égoût, les fosses d’aisances, les puisards absorbants, les ordures ménagères, etc... Quelques considérations sont ici nécessaires sur la situation de droit antérieur à la législation actuelle. Qu’un propriétaire soit dans l’obligation d’établir un nombre suffisant de cabinets d’aisance pour ses locataires, c’est là une des plus anciennes règles établies : on la rencontre dans la législation romaine, et on en trouve l’expression répétée dans notre ancien droit. Un arrêt du Parlement du 13 septembre 1533 enjoint aux propriétaires de construire des fosses dans leurs immeubles « sous peine de saisie des loyers pour les employer à la confection du travail ». Les mêmes prescriptions se retrouvent dans un édit de novembre 1539, dans une ordonnance de police du 24 septembre 1668, et la coutume de Paris, article 193, dit : « Tous propriétaires de maisons sont tenus... avoir latrines et privies suffisants en leurs maisons. » La jurisprudence a précisé le droit des maires sur les points les plus importants : des arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat (Cass, crim., 15 juillet 1864, Délia, Dalloz, 1865. I. 43. — C. d’Etat, Augier, 23 décembre 1892. Lebon 1882 à sa date) ont décidé qu’un maire pouvait aussi bien ordonner l’établissement de fosses d’aisance dans les maisons existantes qu’il pouvait le prescrire pour les maisons à venir. En cas de désobéissance à l’injonction de la municipalité, il a été jugé que le maire pouvait faire exécuter les travaux aux frais du prévenu (Cass, crim., 12 mars 1853, Sauva. Dalloz 1853. V. 477). Est régulier l’arrêté municipal prescrivant que les fosses doivent être étanches (Cass., 14 mai 1887, Gillet. Bulletin criminel de 1887, page 297) ou même prescrivant une forme déterminée de fosses d'aisance (Cass., 10 juillet 1868, Raboteau. Dalloz 1869. I. 120). Ces exemples, pris dans la volumineuse jurisprudence relative à ce sujet, doivent être complétés par des citations d’arrêté qui ont reconnu la légalité
Cassation et du Conseil d’Etat (Cass, crim., 15 juillet 1864, Délia, Dalloz, 1865. I. 43. — C. d’Etat, Augier, 23 décembre 1892. Lebon 1882 à sa date) ont décidé qu’un maire pouvait aussi bien ordonner l’établissement de fosses d’aisance dans les maisons existantes qu’il pouvait le prescrire pour les maisons à venir. En cas de désobéissance à l’injonction de la municipalité, il a été jugé que le maire pouvait faire exécuter les travaux aux frais du prévenu (Cass, crim., 12 mars 1853, Sauva. Dalloz 1853. V. 477). Est régulier l’arrêté municipal prescrivant que les fosses doivent être étanches (Cass., 14 mai 1887, Gillet. Bulletin criminel de 1887, page 297) ou même prescrivant une forme déterminée de fosses d'aisance (Cass., 10 juillet 1868, Raboteau. Dalloz 1869. I. 120). Ces exemples, pris dans la volumineuse jurisprudence relative à ce sujet, doivent être complétés par des citations d’arrêté qui ont reconnu la légalité de mesures réparatives, parfois très onéreuses, qui ont été imposées à des particuliers en exécution de la loi de 1850 sur les logements insalubres. C’est ainsi qu'un arrêt du Conseil d’Etat (Mallioz, 31 mai 1895. Sirey 1896. V. 521) a reconnu qu’on pouvait imposer à un particulier, par mesure d’assainissement, la suppression d’une fosse et son remplacement par une canalisation conduisant les matières directement à l’égoût. Une autre décision (C. d’Etat, Thuilleux, 1er août 1884. Voir Lebon, à la date) a reconnu la légalité d’un arrêté municipal prescrivant au propriétaire d’une cité ouvrière d’exécuter, dans les cabinets d’aisance, des travaux à l’effet de substituer aux appareils existants des systèmes d’évacuation automatique. Art. 27. — Les réservoirs d’eau potable auront leurs parois formées de matières qui ne puissent être altérées par les eaux. Le plomb en sera exclu. Ils seront hermétiquement clos à leur partie supérieure, de façon que les poussières, les liquides ou toutes autres matières étrangères n’y puissent pénétrer. Ils seront soustraits au rayonnement solaire et éloignés des conduits d’évacuation des eaux ménagères et des matières usées. Leur partie inférieure sera munie d'un robinet de nettoyage. Ils seront tenus en état constant de propreté. Art. 28. — Aucun puits
la suppression d’une fosse et son remplacement par une canalisation conduisant les matières directement à l’égoût. Une autre décision (C. d’Etat, Thuilleux, 1er août 1884. Voir Lebon, à la date) a reconnu la légalité d’un arrêté municipal prescrivant au propriétaire d’une cité ouvrière d’exécuter, dans les cabinets d’aisance, des travaux à l’effet de substituer aux appareils existants des systèmes d’évacuation automatique. Art. 27. — Les réservoirs d’eau potable auront leurs parois formées de matières qui ne puissent être altérées par les eaux. Le plomb en sera exclu. Ils seront hermétiquement clos à leur partie supérieure, de façon que les poussières, les liquides ou toutes autres matières étrangères n’y puissent pénétrer. Ils seront soustraits au rayonnement solaire et éloignés des conduits d’évacuation des eaux ménagères et des matières usées. Leur partie inférieure sera munie d'un robinet de nettoyage. Ils seront tenus en état constant de propreté. Art. 28. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l’alimentation privée ou publique, s’il n’est situé à une distance convenable des cabinets et fosses d'aisances, de fumiers et dépôts d'immondices. On entend par matières usées tous les résidus de la vie organique que l’on doit, sous peine de viciaire l’air, détruire rapidement ou éloigner au plus tôt des habitations. Ce sont : les ordures ménagères, les matières fécales, les fumiers, les purins, les eaux industrielles. Art. 29. — Les parois des puits seront étanches. Ils seront fermés à leur orifice et protégés contre toute infiltration d'eaux superficielles par l’établissement d’une aire en maçonnerie bétonnée, large d’environ 2 mètres, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Art 30. — Les puits seront tenus en état constant de propreté. Il sera procédé, en outre, à leur nettoyage ou à leur désinfection, sur injonction du maire après avis conforme du bureau d’hygiène ou de l’autorité sanitaire, dans les conditions prévues à l’article 12 de la loi du 15 février 1902. Art. 31. — Les puits hors d’usage seront fermés et ceux dont l’usage est interdit à titre définitif seront comblés jusqu’au niveau du sol. Art. 32. — En cas d’usage
au plus tôt des habitations. Ce sont : les ordures ménagères, les matières fécales, les fumiers, les purins, les eaux industrielles. Art. 29. — Les parois des puits seront étanches. Ils seront fermés à leur orifice et protégés contre toute infiltration d'eaux superficielles par l’établissement d’une aire en maçonnerie bétonnée, large d’environ 2 mètres, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Art 30. — Les puits seront tenus en état constant de propreté. Il sera procédé, en outre, à leur nettoyage ou à leur désinfection, sur injonction du maire après avis conforme du bureau d’hygiène ou de l’autorité sanitaire, dans les conditions prévues à l’article 12 de la loi du 15 février 1902. Art. 31. — Les puits hors d’usage seront fermés et ceux dont l’usage est interdit à titre définitif seront comblés jusqu’au niveau du sol. Art. 32. — En cas d’usage de l’eau de citerne pour l’alimentation, les parois de cette citerne et les tuyaux d'amenée seront imperméables. L’orifice des citernes sera clos et l'eau ne pourra y être puisée qu’à l’aide d’une pompe ou d’un robinet. De tels exemples prouvent que les tribunaux judiciaires et administratifs ont reconnu au maire, dans certaines circonstances des pouvoirs très étendus. Dans un sens contraire, on se plaît généralement à citer certaines espèces où des arrêtés ont été annulés, notamment l’affaire célèbre du « tout à l’égout », qui a abouti à l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de la majeure partie d’un arrêté du préfet de la Seine, pris à la suite et pour l’exécution de la loi (loi du 10 juillet 1894) qui avait institué uniformément dans la ville de Paris ce système d’évacuation des matières usées. Mais l’arrêté préfectoral dont il s’agit tendait à imposer à la population parisienne non des mesures normales, mais un véritable règlement d’administration publique, comportant une interprétation excessive du texte législatif, attendu qu’il prescrivait entre autres choses l’emploi exclusif d’appareils de chasse dans toutes les maisons et à tous les étages, ce qui entraînait l’obligation pour tous les propriétaires de s’abonner au service municipal des eaux :
dans certaines circonstances des pouvoirs très étendus. Dans un sens contraire, on se plaît généralement à citer certaines espèces où des arrêtés ont été annulés, notamment l’affaire célèbre du « tout à l’égout », qui a abouti à l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de la majeure partie d’un arrêté du préfet de la Seine, pris à la suite et pour l’exécution de la loi (loi du 10 juillet 1894) qui avait institué uniformément dans la ville de Paris ce système d’évacuation des matières usées. Mais l’arrêté préfectoral dont il s’agit tendait à imposer à la population parisienne non des mesures normales, mais un véritable règlement d’administration publique, comportant une interprétation excessive du texte législatif, attendu qu’il prescrivait entre autres choses l’emploi exclusif d’appareils de chasse dans toutes les maisons et à tous les étages, ce qui entraînait l’obligation pour tous les propriétaires de s’abonner au service municipal des eaux : la loi de 1894 ne contenant pas une disposition précise d’où cette obligation pouvait découler, le préfet de la Seine n’était pas en droit de l’imposer uniformément à tous les propriétaires. Les circonstances dans lesquelles s’est présentée devant la juridiction administrative cette affaire du « tout à l’égout » étaient donc spéciales, puisqu’il s’agissait d’une loi particulière dont l’agent principal d’exécution avait interprété abusivement les termes. Il faut voir néanmoins dans cette espèce importante (1) une analogie avec l'arrêté siphoné, suivant le cas. Des dispositions seront prises pour que les premières eaux de pluie ne soient pas versées dans les citernes. Evacuation des eaux pluviales. Art. 33. — Des chéneaux et gouttières étanches de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales de la partie basse des couvertures, de façon à les diriger rapidement, sans stagnation, vers les orifices des tuyaux de descente. Art. 34. — Il est interdit de projeter des eaux usées, de quelque nature qu'elles soient, dans les chéneaux et gouttières. Art. 35. — Dans les maisons en bordure de rues munies d’égouts, le sol des cours et courettes sera revêtu en matériaux imperméables avec des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les orifices d’évacuation (entrées
donc spéciales, puisqu’il s’agissait d’une loi particulière dont l’agent principal d’exécution avait interprété abusivement les termes. Il faut voir néanmoins dans cette espèce importante (1) une analogie avec l'arrêté siphoné, suivant le cas. Des dispositions seront prises pour que les premières eaux de pluie ne soient pas versées dans les citernes. Evacuation des eaux pluviales. Art. 33. — Des chéneaux et gouttières étanches de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales de la partie basse des couvertures, de façon à les diriger rapidement, sans stagnation, vers les orifices des tuyaux de descente. Art. 34. — Il est interdit de projeter des eaux usées, de quelque nature qu'elles soient, dans les chéneaux et gouttières. Art. 35. — Dans les maisons en bordure de rues munies d’égouts, le sol des cours et courettes sera revêtu en matériaux imperméables avec des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les orifices d’évacuation (entrées d'eau). (1) C. d’Etat, Boucher d’Argis, 1er mai 1896, et Gay, 13 mai 1898 (annulation d’un second arrêté du préfet de la Seine, analogue au premier). Application particulière de la jurisprudence maintes fois appliquée par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, d’après laquelle il appartenait bien aux municipalités de « prévenir par des précautions convenables les accidents et fléaux calamiteux,... mais non de déterminer eux-mêmes la nature et l’importance des travaux qui doivent être effectués (1) », ni de prescrire un moyen exclusivement obligatoire alors qu’il peut en exister d’autres moins onéreux pour les intéressés (2). La loi du 15 février 1902 a modifié la situation puisque son texte (art. 1er) impose au maire l’obligation de déterminer les prescriptions relatives à la salubrité des maisons, notamment « les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l’évacuation des matières usées ». La question qui nous occupe ici, celle de l’évacuation des matières usées, doit donc faire l’objet d’une réglementation précise. Pour se rendre compte des mesures qu’ils peuvent prescrire, les maires n’ont qu’à se reporter à la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, notamment aux arrêts que nous avons cités en dehors de
de « prévenir par des précautions convenables les accidents et fléaux calamiteux,... mais non de déterminer eux-mêmes la nature et l’importance des travaux qui doivent être effectués (1) », ni de prescrire un moyen exclusivement obligatoire alors qu’il peut en exister d’autres moins onéreux pour les intéressés (2). La loi du 15 février 1902 a modifié la situation puisque son texte (art. 1er) impose au maire l’obligation de déterminer les prescriptions relatives à la salubrité des maisons, notamment « les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l’évacuation des matières usées ». La question qui nous occupe ici, celle de l’évacuation des matières usées, doit donc faire l’objet d’une réglementation précise. Pour se rendre compte des mesures qu’ils peuvent prescrire, les maires n’ont qu’à se reporter à la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, notamment aux arrêts que nous avons cités en dehors de l’affaire spéciale du tout à l’égout. Ce qui nous paraît incontestable, c’est que tout arrêté sanitaire pourra régulièrement contenir en premier lieu les prescriptions qui, d’après les textes de l’ancien droit et les décisions de jurisprudence, auxquelles nous venons de faire allusion, étaient jusqu’ici considérées comme bonnes et valables, et, en second lieu, toutes les prescriptions dont le Conseil d’Etat a, par ses arrêts, admis la Les entrées seront munies d’une occlusion hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation. Evacuation des eaux et matières usées. Art. 36. — Dans toute maison, il y aura, par appartement, quelle qu’en soit l’importance, à partir de trois pièces habitables (non compris la cuisine), un cabinet d’aisances installé dans un local éclairé et aéré directement. Un évier ou un poste d’eau sera annexé à ce cabinet toutes les fois que la canalisation le permettra. Cet évier ou ce poste d’eau comportera un robinet d’amenée pour l’eau de lavage et un vidangeur pour l’évacuation des eaux usées. Art. 37. — Il sera établi, également, dans les mêmes conditions, pour le service des pièces habitables louées isolément ou par groupe de deux, un (1) Cass, crim., 23 juillet 1864 (Dalloz. 1865.1.326). (2) Cass., 25
en second lieu, toutes les prescriptions dont le Conseil d’Etat a, par ses arrêts, admis la Les entrées seront munies d’une occlusion hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation. Evacuation des eaux et matières usées. Art. 36. — Dans toute maison, il y aura, par appartement, quelle qu’en soit l’importance, à partir de trois pièces habitables (non compris la cuisine), un cabinet d’aisances installé dans un local éclairé et aéré directement. Un évier ou un poste d’eau sera annexé à ce cabinet toutes les fois que la canalisation le permettra. Cet évier ou ce poste d’eau comportera un robinet d’amenée pour l’eau de lavage et un vidangeur pour l’évacuation des eaux usées. Art. 37. — Il sera établi, également, dans les mêmes conditions, pour le service des pièces habitables louées isolément ou par groupe de deux, un (1) Cass, crim., 23 juillet 1864 (Dalloz. 1865.1.326). (2) Cass., 25 juillet 1885, Lecoq de Biéville, aff. des puisards de Caen (Dalloz 1886.1.275). Légalité en exécution de la loi de 1850 sur les logements insalubres (par ex. aff. Malliez, 31 mai 1895 ; — aff. Thuilleux, 1er août 1884) ; en d’autres termes, l’arrêté sanitaire peut, à notre avis, imposer aux propriétaires des conditions d’hygiène très strictes en ce qui concerne les cabinets d’aisance, les tuyaux de chute, les fosses, l’évacuation à l’égout, et les prescriptions édictées sont applicables aussi bien aux maisons existantes qu’aux constructions à venir. Examinons maintenant les dispositions inscrites aux articles 36 à 50 du règlement modèle. D’après l'article 36, il doit y avoir dans toute maison, par appartement, à partir de trois pièces d’habitation, un cabinet d’aisance installé dans un local éclairé et aéré directement ; en outre, annexé à ce cabinet, un évier ou poste d’eau. Nous estimons que, sous réserve du nombre des pièces d’habitation (ce nombre 3 pourrait, selon les circonstances, être élevé à 4 ou 5), les dispositions de cet article 36 peuvent et doivent être insérées dans tout règlement sanitaire urbain, et que le maire sera en droit d’en exiger l’exécution dans les maisons existantes, aussi bien que pour les constructions
propriétaires des conditions d’hygiène très strictes en ce qui concerne les cabinets d’aisance, les tuyaux de chute, les fosses, l’évacuation à l’égout, et les prescriptions édictées sont applicables aussi bien aux maisons existantes qu’aux constructions à venir. Examinons maintenant les dispositions inscrites aux articles 36 à 50 du règlement modèle. D’après l'article 36, il doit y avoir dans toute maison, par appartement, à partir de trois pièces d’habitation, un cabinet d’aisance installé dans un local éclairé et aéré directement ; en outre, annexé à ce cabinet, un évier ou poste d’eau. Nous estimons que, sous réserve du nombre des pièces d’habitation (ce nombre 3 pourrait, selon les circonstances, être élevé à 4 ou 5), les dispositions de cet article 36 peuvent et doivent être insérées dans tout règlement sanitaire urbain, et que le maire sera en droit d’en exiger l’exécution dans les maisons existantes, aussi bien que pour les constructions à l’état de projet. Mais, dira-t-on, il y a des régions en France, l’agglomération lyonnaise, par exemple, où, en vertu d’anciennes pratiques, les cabinets d’aisance de la plupart des logements sont aérés, non pas directement sur l’extérieur, mais sur un corridor, sur la cuisine, ou sur l’escalier : les propriétaires seront-ils tenus, par application de l'article 36, d’installer, dans chaque cabinet d’aisance, par cinq pièces habitables, et un poste d'eau autant que possible par dix pièces habitables. Art. 38. — Dans les établissements à usage collectif, le nombre des cabinets d’aisance sera déterminé en prenant, pour base le nombre des personnes appelées à faire usage des cabinets et la durée de séjour de ces personnes dans lesdits établissements. Art. 39. — Les cabinets d’aisance seront munis de revêtements lisses et imperméables, susceptibles d’être facilement lavés ou blanchis à la chaux. Ils seront suffisamment éclairés et aérés ; leur baie d’aération sera installée de telle sorte qu'elle puisse rester ouverte en permanence. Art. 40. — Les cabinets d'aisance installés dans les maisons ne communiqueront directement ni avec les chambres à coucher ni avec les cuisines. En aucun cas ils n’y prendront air ni lumière. Art. 41. — Dans les agglomérations pourvues
seront-ils tenus, par application de l'article 36, d’installer, dans chaque cabinet d’aisance, par cinq pièces habitables, et un poste d'eau autant que possible par dix pièces habitables. Art. 38. — Dans les établissements à usage collectif, le nombre des cabinets d’aisance sera déterminé en prenant, pour base le nombre des personnes appelées à faire usage des cabinets et la durée de séjour de ces personnes dans lesdits établissements. Art. 39. — Les cabinets d’aisance seront munis de revêtements lisses et imperméables, susceptibles d’être facilement lavés ou blanchis à la chaux. Ils seront suffisamment éclairés et aérés ; leur baie d’aération sera installée de telle sorte qu'elle puisse rester ouverte en permanence. Art. 40. — Les cabinets d'aisance installés dans les maisons ne communiqueront directement ni avec les chambres à coucher ni avec les cuisines. En aucun cas ils n’y prendront air ni lumière. Art. 41. — Dans les agglomérations pourvues d’un réseau d’égouts susceptible de recevoir des matières de vidanges, les habitations des rues des conditions de l’article 1er de la loi de 1902 et en exécution de l’arrêté sanitaire municipal, de modifier les dispositions de leurs immeubles à l’effet d’établir des water-closets aérés et éclairés directement soit sur la rue, soit sur la cour? Oui, répondrons-nous, parce que la salubrité des cabinets d’aisance est au premier rang des nécessités hygiéniques, parce que cette salubrité ne peut être obtenue que si l’aération des locaux se fait directement sur l’extérieur, et s’ils sont suffisamment pourvus d’eau de lavage ; parce que la jurisprudence des tribunaux civils et administratifs, a, par de très nombreux arrêts, antérieurs à la loi de 1902, reconnu le bien-fondé de l’intervention municipale, relativement à l’amélioration hygiénique de ce qu’on appelait jadis les « latrines et privés », et que l’article 1er de la loi de 1902 donne à cet égard aux municipalités des pouvoirs non limités : si on en use pour imposer à tous des installations bien éclairées, bien aérées, en un mot des cabinets en état d’être tenus constamment propres et sains, la bourse des propriétaires en souffrira bien quelque peu, mais la santé publique
rue, soit sur la cour? Oui, répondrons-nous, parce que la salubrité des cabinets d’aisance est au premier rang des nécessités hygiéniques, parce que cette salubrité ne peut être obtenue que si l’aération des locaux se fait directement sur l’extérieur, et s’ils sont suffisamment pourvus d’eau de lavage ; parce que la jurisprudence des tribunaux civils et administratifs, a, par de très nombreux arrêts, antérieurs à la loi de 1902, reconnu le bien-fondé de l’intervention municipale, relativement à l’amélioration hygiénique de ce qu’on appelait jadis les « latrines et privés », et que l’article 1er de la loi de 1902 donne à cet égard aux municipalités des pouvoirs non limités : si on en use pour imposer à tous des installations bien éclairées, bien aérées, en un mot des cabinets en état d’être tenus constamment propres et sains, la bourse des propriétaires en souffrira bien quelque peu, mais la santé publique s’en trouvera fort bien, et ceci est à considérer avant tout, car tel est le but de la réforme. Les articles 37 et 38 peuvent être adoptés sans difficulté, sous réserve du nombre de pièces d’habitation, à partir duquel l’installation d’un cabinet d’aisance deviendra obligatoire. Pour cette détermination, les maires agiront au mieux, en s’inspirant des circonstances locales. Art. 39 et 40. — La première phrase de l’article 39 ne soulève pas d’objection ; dans les réseaux d’eau y seront reliées par des conduites convenablement établies. Les cabinets d’aisance seront munis d’une cuvette avec occlusion hermétique et permanente ; des dispositions y seront prises pour assurer le lavage complet de cette cuvette. Art. 42. — Lorsque les conduits d’évacuation des matières usées aboutissent à des fosses ou à des tinettes, les cabinets d’aisance pourront être simplement munis d’un vase étanche à occlusion permanente inodore. Les fosses d’aisance seront rigoureusement étanches. Art. 43. — Les conduits et canalisations destinés à recevoir les matières des cabinets d’aisance auront leurs revêtements intérieurs lisses, imperméables. Ils seront installés de telle sorte qu’aucune matière n’y puisse séjourner. Les joints seront hermétiques. Les canalisations seront munies de tuyaux dits d'évent. Ceux-ci seront prolongés au-dessus des parties