jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du laboratoire central du ministère des finances. — Dépôt des archives de la cour des comptes. 500.000 175 Transfert de l'Imprimerie nationale. — Constructions et installations 3.986.000 Total pour le ministère des finances. 27.926.843 Ministère de la justice. 2e SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. — Méblier. — Service en régie 140.000 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. accordés. francs. Ministère de l'intérieur. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 68 Délimitation des frontières. 50.500 Ministère de la guerre. TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINS 3e partie. — Services généraux des ministères. 54 Etablissements de l'aéronautique. — Matériel. 43.220.985 3e SECTION. — CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUX 3e partie. — Services généraux des ministères. 154 Chemins de fer 4.309.500 155 Artillerie. 66.054.189 157 Génie 6.180.000 158 Aéronautique militaire. 49.255.837 159 Établissements et matériel de l'intendance militaire. 12.986.800 160 Établissements du service de santé 2.031.180 161 Installation en vue de l'instruction physique dans l'armée. 50.600.000 161 Avances au budget annexe des poudres pour terre bâtiments et outillage. 992.700 4e SECTION. — MAROC 3e partie. — Services généraux des ministères. 184 Établissements de l'artillerie. 6.315.096 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 3e partie. — Services généraux des ministères. E3 Transports. — Service militaire des chemins de fer. 163.100 E6 Service de l'artillerie. E7 Avances au budget annexe des poudres pour terre bâtiments et outillage. E8 Service des cadres militaires. Acquisition de terrains. E9 Services militaires. E10 Service du génie. E11 Service de santé. Indemnités d'allogement et de cantonnement chez l'habitant. E12 Services de l'intendance. E13 Service de santé. E14 Services de l'intendance. E15 Service de santé. Diplômes d'honneur pour les familles des militaires morts pour la patrie. 92.500 Total pour le ministère de la guerre. 320.505.637 Ministère de la marine. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 8 Recherches scientifiques. 222 86 Subventions. Prix. Frais d'école
généraux des ministères. 184 Établissements de l'artillerie. 6.315.096 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e SECTION. — DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DES HOSTILITÉS 3e partie. — Services généraux des ministères. E3 Transports. — Service militaire des chemins de fer. 163.100 E6 Service de l'artillerie. E7 Avances au budget annexe des poudres pour terre bâtiments et outillage. E8 Service des cadres militaires. Acquisition de terrains. E9 Services militaires. E10 Service du génie. E11 Service de santé. Indemnités d'allogement et de cantonnement chez l'habitant. E12 Services de l'intendance. E13 Service de santé. E14 Services de l'intendance. E15 Service de santé. Diplômes d'honneur pour les familles des militaires morts pour la patrie. 92.500 Total pour le ministère de la guerre. 320.505.637 Ministère de la marine. TITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 8 Recherches scientifiques. 222 86 Subventions. Prix. Frais d'école — Cercles et foyers. — Distractions des équipages. 1.000.805 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 47 Approvisionnements divers de la flotte. — Constitution des stocks de guerre. — Gros outillage. 21.862.000 48 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Salaires. 6.405.000 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ACCORDÉS. francs. 49 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 19.760.000 50 Constructions navales. Constructions neuves par l'industrie. — Achats 33.500.000 51 Constructions navales. Constructions neuves et approvisionnements : torpilles et mines. 19.100.000 52 Constructions navales. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 4.140.640 53 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Salaires. 4.335.000 54 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. Matières. 25.859.650 55 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 2.000.000 56 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et grandes améliorations. 493.000 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte. 780.000 58 Défense des côtes. — Constructions neuves. — Stocks de ravitaillement. — Installations et travaux immobiliers. 890.000
CRÉDITS ACCORDÉS. francs. 49 Constructions navales. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Matières. 19.760.000 50 Constructions navales. Constructions neuves par l'industrie. — Achats 33.500.000 51 Constructions navales. Constructions neuves et approvisionnements : torpilles et mines. 19.100.000 52 Constructions navales. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 4.140.640 53 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. — Salaires. 4.335.000 54 Artillerie navale. — Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. Matières. 25.859.650 55 Artillerie navale. — Gros outillage. — Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers. 2.000.000 56 Ouvrages maritimes. — Immeubles d'intérêt militaire et général. — Travaux neufs et grandes améliorations. 493.000 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte. 780.000 58 Défense des côtes. — Constructions neuves. — Stocks de ravitaillement. — Installations et travaux immobiliers. 890.000 59 Service de santé. — Constructions neuves. — Immeubles. — Stocks de mobilisation. 113.000 60 Aéronautique maritime. Entretien 24.665.000 61 Aéronautique maritime. — Travaux neufs. 39.808.000 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Frais généraux d'administration. — Entretien de la marine militaire. 1 Approvisionnements de la flotte. — Frais d'abordage, d'avaries et de réquisitions. 18.920.000 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 3 Liquidation des marchés relatifs aux cuirassés de type Normandie. 46.680.845 4 Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et de commerce morts pour la France. Total pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 72 bis Installation de la bibliothèque et du musée de la guerre dans le pavillon de la Reine au château de Vincennes 200.000 96 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de construction. 99 Reconstruction de l'école des mines de Saint-Etienne. 396.475 103 Théâtre national de l'Opéra. — Travaux de restauration et de réfection. 35.000 Total pour la 2e section (beaux-arts). 767.975 3e SECTION. — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 3e partie.
la flotte. — Frais d'abordage, d'avaries et de réquisitions. 18.920.000 Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. 3 Liquidation des marchés relatifs aux cuirassés de type Normandie. 46.680.845 4 Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des marins des flottes de guerre et de commerce morts pour la France. Total pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE I. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 72 bis Installation de la bibliothèque et du musée de la guerre dans le pavillon de la Reine au château de Vincennes 200.000 96 Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de construction. 99 Reconstruction de l'école des mines de Saint-Etienne. 396.475 103 Théâtre national de l'Opéra. — Travaux de restauration et de réfection. 35.000 Total pour la 2e section (beaux-arts). 767.975 3e SECTION. — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICES D'ALSACE ET DE LORRAINE 3e partie. Services généraux des ministères. 104 École technique de l'école nationale des arts et métiers. 250.000 Total pour le ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et de l'enseignement technique. Dépenses militaires. « Aéronautique militaire en Afrique occidentale 130 000 française 314 700 » Aéronautique militaire en Indochine 314 700 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française 80 000 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indochine 690 000 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française. 28 000 Service de l'artillerie. — Reconstruction de l'armement en Afrique orientale française. 100 000 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil Total pour le ministère des colonies. 3 862 000 Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 72 Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Restauration des locaux endommagés par l'incendie du 26 février 1919. 6 000 69
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française 80 000 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indochine 690 000 Service de l'artillerie. — Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française. 28 000 Service de l'artillerie. — Reconstruction de l'armement en Afrique orientale française. 100 000 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil Total pour le ministère des colonies. 3 862 000 Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 72 Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Restauration des locaux endommagés par l'incendie du 26 février 1919. 6 000 69 bis Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 7 600 000 76 bis Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propriétés rurales. 5 358 000 91 bis Études et essais d'automotrices sur les lignes de chemins de fer d'intérêt local 1 835 000 95 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921. 6 000 000 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs. — Liquidation des marchés 96 729 en cours. Total pour la 1re section (travaux publics). 20 895 729 2e SECTION. — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. B Parts de pêche. 2 000 000 TOTAL DES MONTANTS DES MINISTÈRES ET SERVICES CIVILS ACCORDÉS. — 4 francs. 3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE Ier.
de chemins de fer d'intérêt local 1 835 000 95 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921. 6 000 000 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. B bis Liquidation des dépenses engagées par l'office national de la navigation pour acquisition d'outillage, construction de chalands et de remorqueurs. — Liquidation des marchés 96 729 en cours. Total pour la 1re section (travaux publics). 20 895 729 2e SECTION. — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. B Parts de pêche. 2 000 000 TOTAL DES MONTANTS DES MINISTÈRES ET SERVICES CIVILS ACCORDÉS. — 4 francs. 3e SECTION. — AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 19. Service de la navigation aérienne. — Travaux et installations. 4 243 688 20 Service technique de l'aéronautique. — Travaux spécifiques 620 000 21 Service technique de l'aéronautique. — Installations 8 928 000 22 Service des fabrications de l'aéronautique. — Travaux et dépenses spécifiques 240 110 Total pour la 4e section (aéronautique et transports aériens) 37 730 573 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. A Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre 4 000 000 E ter Remboursement des valeurs étrangères aux anciens prisonniers de guerre 2 350 000 Total pour le ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 6 350 000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 29 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. 40 000 RECAPITULATION Ministère des finances. 27 926 513 Ministère de la justice (2e section. — Services pénitentiaires) 140 000 Ministère de l'intérieur 50 500 Ministère de la guerre: 1re section. — Troupes
Travaux et dépenses spécifiques 240 110 Total pour la 4e section (aéronautique et transports aériens) 37 730 573 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. A Transfert des corps des militaires et des victimes civiles de la guerre 4 000 000 E ter Remboursement des valeurs étrangères aux anciens prisonniers de guerre 2 350 000 Total pour le ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 6 350 000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 29 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. 40 000 RECAPITULATION Ministère des finances. 27 926 513 Ministère de la justice (2e section. — Services pénitentiaires) 140 000 Ministère de l'intérieur 50 500 Ministère de la guerre: 1re section. — Troupes métropolitaines. 43 220 985 3e section. — Constructions et matériels neufs 132 495 200 4e section. — Marine. 6 345 096 5e section. — Dépenses exceptionnelles résultant des hostilités 138 444 350 Ministère de la marine 273 920 940 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : 2e section. Beaux-arts. 751 975 3e section. — Enseignement technique. 250 000 Ministère des colonies. 3 862 000 Ministère de l'agriculture 3 378 964 Ministère des travaux publics: 1re section. — Travaux publics. 20 895 729 2e section. — Ports, marine marchande et pêches 2 000 000 3e section. — Aéronautique et Transports aériens. 37 730 573 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 6 350 000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 40 000 Total de l'état B 697 819 161 Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. ETAT C. — Tableau, par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS annulés. francs. Ministère des finances. Services relevant du ministère des finances. 18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922). 567 500 Services relevant du
751 975 3e section. — Enseignement technique. 250 000 Ministère des colonies. 3 862 000 Ministère de l'agriculture 3 378 964 Ministère des travaux publics: 1re section. — Travaux publics. 20 895 729 2e section. — Ports, marine marchande et pêches 2 000 000 3e section. — Aéronautique et Transports aériens. 37 730 573 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre 6 350 000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 40 000 Total de l'état B 697 819 161 Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. ETAT C. — Tableau, par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS annulés. francs. Ministère des finances. Services relevant du ministère des finances. 18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922). 567 500 Services relevant du ministère de la guerre. 23 Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements militaires endommagés ou détruits dans les régions dévastées 2 463 100 Total de l'état c.1 18 969 513 Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. ETAT D. — Tableau, par chapitre, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur l'exercice 1924. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS accordés. francs. Ministère des finances. Services relevant du ministère des finances. 18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922) 567 500 Services relevant du ministère de la guerre. 23 Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements militaires endommagés ou détruits dans les régions dévastées 2 463 100 Total de l'état d.1 20 030 600 000 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique dans les régions libérées 5,938,750 Total de l'état D. 18,969,350 Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Par le Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, GASTON DOUMERCUE. LOI portant : 1° ouverture et annulation de
aux crédits provisoires accordés sur l'exercice 1924. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS accordés. francs. Ministère des finances. Services relevant du ministère des finances. 18 Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922) 567 500 Services relevant du ministère de la guerre. 23 Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements militaires endommagés ou détruits dans les régions dévastées 2 463 100 Total de l'état d.1 20 030 600 000 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique dans les régions libérées 5,938,750 Total de l'état D. 18,969,350 Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Par le Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, GASTON DOUMERCUE. LOI portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget général; 20 ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A, annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1923. Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, une somme totale de 94,159,809 fr. est définitivement annulée, conformément à l'état B, annexé à la présente loi. TITRE II BUDGETS ANNEXES
la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A, annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1923. Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, une somme totale de 94,159,809 fr. est définitivement annulée, conformément à l'état B, annexé à la présente loi. TITRE II BUDGETS ANNEXES Chemins de fer de l'État. Art. 3. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1 million de francs et applicable au chapitre 21 : « Primes annuelles prévues à l'article 14 de la convention du 28 juin 1921. » Art. 4. — Les évaluations de recettes du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1923, sont augmentées d'une somme de 1 million de francs, qui sera inscrite au chapitre 3 : « Recettes diverses en dehors du trafic. » Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Art. 5. — Il est ouvert pour mémoire, dans la nomenclature de la 1ère section (dépenses ordinaires) du budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour l'exercice 1923, un chapitre portant le n° 11 quater, et ainsi libellé : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au fonds commun. » Caisse nationale d'épargne. Art. 6. — Il est ouvert au ministre du commerce