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plus voisin; 3° Les dépenses liquidées au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des sociétés concessionnaires de services publics en application des tarifs homologués ne comportant pas l'arrondissement au franc. Cette troisième exception a pour but d'éviter un conflit de réglementation lorsque le créancier est une collectivité publique. Cette disposition vise en particulier l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones : les paiements effectués par cette administration en règlement de services ne sont pas soumis à l'arrondissement. Cependant il convient d'observer qu'un arrêté spécial aux Postes, Télégraphes et Téléphones prescrit à ce service d'arrondir au franc ses titres de perception supérieurs à 10 francs; la mesure d'exception prévue par l'article 4 de l'arrêté en ce qui concerne l'administration créancière susvisée n'intéresse donc pratiquement que les recettes au comptant. Il est signalé, en outre, qu'un arrêté spécial vise les fournitures de l'Imprimerie nationale et de l'administration des Monnaies et Médailles; les recouvrements correspondants doivent être arrondis au franc lorsqu'ils sont supérieurs à 10 francs; 4° Les remboursements et régularisations correspondent exactement aux dépenses du créancier. L'arrondissement au franc doit être au contraire appliqué si ladite dépense est remboursée suivant un tarif de barème forfaitaire ne correspondant pas exactement à la dépense réelle. Lorsque le montant du paiement comprend à la fois des sommes exactement remboursées et des sommes liquidées sur des bases faisant les unes et les autres l'objet de la même imputation définitive, l'ensemble du paiement donne lieu à arrondissement au franc. III. — Arrondissement des recettes. L'article 5 a pour objet l'arrondissement au franc de certaines recettes. Cet article vise d'une façon générale les créances de toutes sortes (publiques et privées) recouvrées soit au moyen de précomptes par réduction du montant de l'ordonnancement, soit au moyen de retenues exercées à l'occasion du paiement des dépenses visées à l'article 1er de l'arrêté sur le montant de la somme ordonnancée ou liquidée; ces retenues ou précomptes sont arrondis au franc le plus voisin. L'arrondissement porte sur chaque retenue ou précompte; il va sans dire que c'est cette somme arrondie, effectivement précomptée ou retenue qui, le cas échéant
exactement à la dépense réelle. Lorsque le montant du paiement comprend à la fois des sommes exactement remboursées et des sommes liquidées sur des bases faisant les unes et les autres l'objet de la même imputation définitive, l'ensemble du paiement donne lieu à arrondissement au franc. III. — Arrondissement des recettes. L'article 5 a pour objet l'arrondissement au franc de certaines recettes. Cet article vise d'une façon générale les créances de toutes sortes (publiques et privées) recouvrées soit au moyen de précomptes par réduction du montant de l'ordonnancement, soit au moyen de retenues exercées à l'occasion du paiement des dépenses visées à l'article 1er de l'arrêté sur le montant de la somme ordonnancée ou liquidée; ces retenues ou précomptes sont arrondis au franc le plus voisin. L'arrondissement porte sur chaque retenue ou précompte; il va sans dire que c'est cette somme arrondie, effectivement précomptée ou retenue qui, le cas échéant est portée en réduction de la somme dont le débiteur reste redevable. D'une façon générale, qu'il y ait lieu à précompte ou à retenue, l'on commence par déterminer la somme à ordonnancer en lui appliquant l'arrondissement au franc le plus voisin. Si la retenue doit être calculée en fonction du montant de la somme ordonnancée, c'est la somme arrondie qui est prise en considération pour le calcul de la retenue. Par ailleurs doivent être arrondies au franc le plus voisin les prises en charge de créances à recouvrer par voie de retenues ou de précomptes. Parmi les recettes visées par l'article 5 on peut citer : L'impôt prélevé à la source ; Les cotisations aux assurances sociales; Les retenues pour opposition ; Les retenues rétroactives et retenues de stage pour le service des pensions ; Les retenues pour cause de cumul, de congé, d'absence ou par mesure disciplinaire. Il convient de préciser, pour la liquidation des sommes dues à titre de traitements soumis à la retenue de Op. 100 pour le service des pensions, que, les quatre-vingt-quatorze centièmes du traitement faisant seuls l'objet du mandatement, c'est le montant net de cette fraction qui doit être arrondi. La date d'entrée en
montant de la somme ordonnancée, c'est la somme arrondie qui est prise en considération pour le calcul de la retenue. Par ailleurs doivent être arrondies au franc le plus voisin les prises en charge de créances à recouvrer par voie de retenues ou de précomptes. Parmi les recettes visées par l'article 5 on peut citer : L'impôt prélevé à la source ; Les cotisations aux assurances sociales; Les retenues pour opposition ; Les retenues rétroactives et retenues de stage pour le service des pensions ; Les retenues pour cause de cumul, de congé, d'absence ou par mesure disciplinaire. Il convient de préciser, pour la liquidation des sommes dues à titre de traitements soumis à la retenue de Op. 100 pour le service des pensions, que, les quatre-vingt-quatorze centièmes du traitement faisant seuls l'objet du mandatement, c'est le montant net de cette fraction qui doit être arrondi. La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté est fixée, par l'article 7, au 1er janvier 1942, sous réserve des dérogations que la direction du Trésor pourra autoriser pour le paiement des arriérés de pensions. Il est précisé, toutefois, que les dépenses payées avant le 1er janvier 1942 sans ordonnancement préalable donneront lieu à ordonnancement pour le montant exact des sommes payées, même si elles comprennent des fractions de franc; il s'agit, en effet, en l'espèce, d'opérations de régularisation. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Secrétaire général pour les Finances publiques, HENRI DEROY. PARTIE NON OFFICIELLE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT DU SOUDAN FRANÇAIS AVIS IMPORTANT Le Service de l'Imprimerie ne pouvant assurer le remplacement des N° du Journal officiel non parvenus à leur destinataire, invite les abonnés à formuler leurs réclamations à la Direction des Postes à Bamako. Etant donné l'épuisement de certains numéros déjà parus du Journal officiel, l'Imprimerie ne peut garantir le service de ceux qui sont antérieurs à la date du présent avis. Il ne sera donné suite, pour toute demande d'envoi de J.O. de brochures ou publications diverses qu'aux commandes accompagnées de leur montant et frais d'envoi. Pour les particuliers, un timbre d'affranchissement devra être joint à toute demande
à ordonnancement pour le montant exact des sommes payées, même si elles comprennent des fractions de franc; il s'agit, en effet, en l'espèce, d'opérations de régularisation. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Secrétaire général pour les Finances publiques, HENRI DEROY. PARTIE NON OFFICIELLE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT DU SOUDAN FRANÇAIS AVIS IMPORTANT Le Service de l'Imprimerie ne pouvant assurer le remplacement des N° du Journal officiel non parvenus à leur destinataire, invite les abonnés à formuler leurs réclamations à la Direction des Postes à Bamako. Etant donné l'épuisement de certains numéros déjà parus du Journal officiel, l'Imprimerie ne peut garantir le service de ceux qui sont antérieurs à la date du présent avis. Il ne sera donné suite, pour toute demande d'envoi de J.O. de brochures ou publications diverses qu'aux commandes accompagnées de leur montant et frais d'envoi. Pour les particuliers, un timbre d'affranchissement devra être joint à toute demande de prix ou à toute lettre demandant réponse. A L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT DE SOUDAN FRANÇAIS JE COLLOUBA RÉGIME FISCAL applicable au Soudan français pour 1941 PRIX : 27 fr. 50 Poste 28 fr. 90. — Recommandé 29 fr. 90 ARRÊTÉS LEGISLATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PRIX : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 Tarifs et Conditions générales d'application des tarifs D'HUE, SERVICE DE LA NAVIGATION SUR LE NIGER PRIX : 5 francs Poste 5 fr. 60. — Recommandé 6 fr. 60 TEXTES RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL INDIGENE PRIX : 5 francs Poste 5 fr. 60. — Recommandé 6 fr. 60 RÉGIME DES PATENTES ET LICENCES PRIX : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 DÉCRET RÉORGANISANT LE RÉGIME DE LA PROPRIETÉ FONCIERE EN A.O.F. PRIX : 3 francs Poste 4 francs. — Recommandé 5 franco TEXTES RÉGLEMENTANT LA CHASSE Prix : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES Prix : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 NOTICE SUR LE BORNAGE Prix : 2 francs Poste 2 fr. 40. — Recommandé 3 fr. 40 TABLE DES MATIÈRES DU "JOURNAL
3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 Tarifs et Conditions générales d'application des tarifs D'HUE, SERVICE DE LA NAVIGATION SUR LE NIGER PRIX : 5 francs Poste 5 fr. 60. — Recommandé 6 fr. 60 TEXTES RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL INDIGENE PRIX : 5 francs Poste 5 fr. 60. — Recommandé 6 fr. 60 RÉGIME DES PATENTES ET LICENCES PRIX : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 DÉCRET RÉORGANISANT LE RÉGIME DE LA PROPRIETÉ FONCIERE EN A.O.F. PRIX : 3 francs Poste 4 francs. — Recommandé 5 franco TEXTES RÉGLEMENTANT LA CHASSE Prix : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES Prix : 3 francs Poste 3 fr. 60. — Recommandé 4 fr. 60 NOTICE SUR LE BORNAGE Prix : 2 francs Poste 2 fr. 40. — Recommandé 3 fr. 40 TABLE DES MATIÈRES DU "JOURNAL OFFICIEL" DU SOUDAN FRANÇAIS. ANNÉE 1940 PRIX : 12 francs. Poste 13 francs. — Recommandé 14 francs Il n'est pas fait d'envoi contre remboursement. JE COLLOUBA, — IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT.
Sixième Année. — N° 1245 Le Numéro centenaire. Mercredi 27 Novembre 1895. LE REVEIL BOIOIS QUOTIDIAN REPUBLICAIN INDEPENDANT PARISIEN DANS LE COEUR DE LA VILLE, LE DIMANCHE EXCHANGE A BONNEMENTS s Réarxhim • ICI im h' RA SPFII j INSERTIONS? onam 6mo. 9 SüOMjl INEDITAIRE EN UN BOIS. MAXIME rvAollLlLi j Annonces diverses, la ligne Fr. » 25 HONE Fr 18 s 9 » 5 » J ~ . . , “ 7. .. „ . . . . .. , . I Réclames, la ligne » 50 LGa.RiB et TUNISIE/.. 90 » 10 » 6 » FOUT tOUt C6 qui concerne la rédaction et l'administration, 8 adresser | Chronique locale, la ligne 1 » 1.1 » Rédacteur en chef à l'Imprimerie Boisnoise, 14, rue Bugeaud et rue Sens. | Les annonces se paient d'avance. Information judiciaire sur les Impériales LES DEBATS SUR MADAGASCAR Lire nos réponses à la 3e Maladie de Rochefort — État désespéré d’Alexandre Dumas — L’interpellation sur Madagascar — Sérieux débats — L’affaire des phosphates — Grave nouvelle du Caucase. JOURS, LE 27 NOVEMBRE 1895 INTERVIEW de M. Fleury-Ravarin Les décrets de rattachement. — Assimilation trop rapide. — La division administrative. — Les responsabilités d'un gouverneur sans pouvoirs. — Les réformes nécessaires. En ces temps où la colonisation fait tous les jours des progrès, il nous a semblé intéressant de savoir quelle était actuellement la situation de l’Algérie, qui est une de nos plus anciennes colonies et certainement celle où notre civilisation semble avoir le plus pénétré. M. Fleury-Ravarin ayant manifesté l’intention d’interpeller le gouvernement au sujet de l’organisation administrative de l’Algérie, c’est à l’honorable député du Rhône que nous nous sommes adressé. Développement enrayé — Vous n’ignorez pas, nous a-t-il dit, que, depuis déjà bon nombre d’années, la colonisation algérienne n’a presque pas fait de progrès. D’autre part, les colons éprouvent de grandes difficultés dans leurs entreprises et ne sont pas protégés. Parti avec l’intention de passer quelques jours chez des amis qui possèdent des exploitations importantes dans le golfe de Bougie, j’ai écouté leurs doléances à la suite desquelles j’ai décidé de faire une
sans pouvoirs. — Les réformes nécessaires. En ces temps où la colonisation fait tous les jours des progrès, il nous a semblé intéressant de savoir quelle était actuellement la situation de l’Algérie, qui est une de nos plus anciennes colonies et certainement celle où notre civilisation semble avoir le plus pénétré. M. Fleury-Ravarin ayant manifesté l’intention d’interpeller le gouvernement au sujet de l’organisation administrative de l’Algérie, c’est à l’honorable député du Rhône que nous nous sommes adressé. Développement enrayé — Vous n’ignorez pas, nous a-t-il dit, que, depuis déjà bon nombre d’années, la colonisation algérienne n’a presque pas fait de progrès. D’autre part, les colons éprouvent de grandes difficultés dans leurs entreprises et ne sont pas protégés. Parti avec l’intention de passer quelques jours chez des amis qui possèdent des exploitations importantes dans le golfe de Bougie, j’ai écouté leurs doléances à la suite desquelles j’ai décidé de faire une enquête sur ce ralentissement et même sur cet arrêt dans le développement de l’Algérie, pour laquelle la métropole a fait et fait encore de grands sacrifices en hommes et en argent. Eh bien ! je me suis convaincu d’une chose, c’est que l’organisation administrative de notre colonie était la vraie cause de tout le mal. Le 20 avril 1881 furent promulgués des décrets dits de rattachement qui donnaient aux habitants de l’Algérie des droits analogues à ceux dont jouit tout citoyen français. L’idée était généreuse, cela est vrai, mais elle était loin d’être bonne. Et voici pourquoi : Vous savez de quels éléments différents est composée la population algérienne. Les Français de pure race sont la minorité. À côté d’eux nous trouvons des Italiens et des Maltais dans les provinces de Constantine et d’Alger, des Espagnols dans la province d’Oran, des Juifs partout. Les indigènes sont divisés en arabes et en kabyles. Ceux-ci sont laborieux et agriculteurs, ceux-là indolents, apathiques et nomades pour la plupart. Eh bien ! pensez-vous qu’il était utile de pratiquer l’assimilation sur une aussi vaste échelle et dans une aussi large mesure? Non, surtout si l’on songe que les décrets de 1881 ont été suivis d’un
cause de tout le mal. Le 20 avril 1881 furent promulgués des décrets dits de rattachement qui donnaient aux habitants de l’Algérie des droits analogues à ceux dont jouit tout citoyen français. L’idée était généreuse, cela est vrai, mais elle était loin d’être bonne. Et voici pourquoi : Vous savez de quels éléments différents est composée la population algérienne. Les Français de pure race sont la minorité. À côté d’eux nous trouvons des Italiens et des Maltais dans les provinces de Constantine et d’Alger, des Espagnols dans la province d’Oran, des Juifs partout. Les indigènes sont divisés en arabes et en kabyles. Ceux-ci sont laborieux et agriculteurs, ceux-là indolents, apathiques et nomades pour la plupart. Eh bien ! pensez-vous qu’il était utile de pratiquer l’assimilation sur une aussi vaste échelle et dans une aussi large mesure? Non, surtout si l’on songe que les décrets de 1881 ont été suivis d’un bouleversement qui a doté l’Algérie d’une administration politique, judiciaire et universitaire aussi complète que celle que nous possédons dans la Métropole. Le gouverneur général Le plus curieux dans tout cela et aussi le plus fâcheux, c’est que le gouverneur général, qui occupe le plus haut poste dans la colonie, n’a qu’un rôle purement représentatif. En organisant l’Algérie, tous les services ont été attachés à l’administration centrale. Chaque ministère s’est réservé la direction de ses fonctionnaires, enlevant ainsi au gouverneur droit de contrôle ou d’intervention. Grâce à ce système, qu’est-ce qui se passe ? Il se passe qu’il n’y a aucune entente entre les divers fonctionnaires, que chaque service marche sans s’inquiéter du voisin, et quelquefois avec l’intention regrettable de le gêner. Et que devient alors le gouverneur? C’est Jules Ferry qui a répondu à la question: « Le gouverneur général, a-t-il dit, n’est plus qu’un décor coûteux autant qu’inutile, tout au plus un inspecteur de colonisation logé dans un palais de roi fainéant.» Dans les communes mixtes, la division des services est encore plus marquée que dans les grands centres. Quel est le moyen de remédier à cela? Pour moi, je n’en vois qu’un. Il faudrait donner des pouvoirs plus
qu’un rôle purement représentatif. En organisant l’Algérie, tous les services ont été attachés à l’administration centrale. Chaque ministère s’est réservé la direction de ses fonctionnaires, enlevant ainsi au gouverneur droit de contrôle ou d’intervention. Grâce à ce système, qu’est-ce qui se passe ? Il se passe qu’il n’y a aucune entente entre les divers fonctionnaires, que chaque service marche sans s’inquiéter du voisin, et quelquefois avec l’intention regrettable de le gêner. Et que devient alors le gouverneur? C’est Jules Ferry qui a répondu à la question: « Le gouverneur général, a-t-il dit, n’est plus qu’un décor coûteux autant qu’inutile, tout au plus un inspecteur de colonisation logé dans un palais de roi fainéant.» Dans les communes mixtes, la division des services est encore plus marquée que dans les grands centres. Quel est le moyen de remédier à cela? Pour moi, je n’en vois qu’un. Il faudrait donner des pouvoirs plus étendus au gouverneur général ou bien alors centraliser les divers rouages administratifs, au lieu de laisser à chaque ministère l’administration absolue des affaires de son département. La commission des dix-huit Le mal a d’ailleurs déjà été étudié et signalé. En 1891-92, une commission, composée de dix-huit membres du Parlement, s’est rendue en Algérie afin de voir en quoi péchait son organisation. Les commissaires se partagèrent la besogne et, en 1892, un rapport fut rédigé, dans lequel était exposée, bien clairement, la situation de la colonie. Jules Ferry, qui présidait la commission, s’était réservé la partie du rapport ayant trait aux fonctions du gouverneur général, Or, la phrase que je vous citais tout à l’heure a été empruntée au rapport de Jules Ferry. Vous voyez donc ce qu’il en pensait. M. Cambon a cependant favorisé, dans la mesure de ses trop faibles moyens, diverses créations utiles qu’il est bon de signaler. D’abord l’établissement d’hôpitaux indigènes dans certains cantons ; ensuite, les sociétés de prévoyance dont la création remonte à M. Tirard et qui rendent des services considérables à l’agriculture. Les quelques bonnes choses qu’il était juste de citer, n’empêchent pas que la situation de l’Algérie soit loin d’être brillante. Je n’interpellerai
rendue en Algérie afin de voir en quoi péchait son organisation. Les commissaires se partagèrent la besogne et, en 1892, un rapport fut rédigé, dans lequel était exposée, bien clairement, la situation de la colonie. Jules Ferry, qui présidait la commission, s’était réservé la partie du rapport ayant trait aux fonctions du gouverneur général, Or, la phrase que je vous citais tout à l’heure a été empruntée au rapport de Jules Ferry. Vous voyez donc ce qu’il en pensait. M. Cambon a cependant favorisé, dans la mesure de ses trop faibles moyens, diverses créations utiles qu’il est bon de signaler. D’abord l’établissement d’hôpitaux indigènes dans certains cantons ; ensuite, les sociétés de prévoyance dont la création remonte à M. Tirard et qui rendent des services considérables à l’agriculture. Les quelques bonnes choses qu’il était juste de citer, n’empêchent pas que la situation de l’Algérie soit loin d’être brillante. Je n’interpellerai pas, j’attendrai la discussion du budget de l’Algérie dans la discussion générale du budget ; j’interviendrai alors et je signalerai le fâcheux avenir réservé à notre colonie par suite de sa mauvaise organisation.» Nous rangeant à l’opinion de M. Fleury-Ravarin, nous souhaitons que la Chambre se laisse convaincre par les arguments qu’emploiera l’honorable député du Rhône pour plaider la cause de l’Algérie. (La Presse) André Villeneuve. petites — Sur l'affirmation donnée par le journal du malin, que M. Souligoux avait ou les hécos du Panama à certains personnages, des perquisitions ont été faites à la Société générale, dont les livres ont été saisis, ainsi que ceux de Souligoux. — La France a publié les noms des souscripteurs obligataires, déjà connus par le rapport de l’expert Flory, avec indication des sommes versées, en suivant l’ordre alphabétique. — Le Dong Long est passé à Port-Saïd avec 105 rapatriés dont l'état de santé était satisfaisant. 18 décès ont eu lieu à bord pendant la traversée depuis Majunga. — Dans une rencontre entre les troupes espagnoles et 700 insurgés, ces derniers ont eu 12 morts et 18 blessés. Du côté des espagnols, on compte un tué et quatre blessés. — Des troubles ont éclaté
arguments qu’emploiera l’honorable député du Rhône pour plaider la cause de l’Algérie. (La Presse) André Villeneuve. petites — Sur l'affirmation donnée par le journal du malin, que M. Souligoux avait ou les hécos du Panama à certains personnages, des perquisitions ont été faites à la Société générale, dont les livres ont été saisis, ainsi que ceux de Souligoux. — La France a publié les noms des souscripteurs obligataires, déjà connus par le rapport de l’expert Flory, avec indication des sommes versées, en suivant l’ordre alphabétique. — Le Dong Long est passé à Port-Saïd avec 105 rapatriés dont l'état de santé était satisfaisant. 18 décès ont eu lieu à bord pendant la traversée depuis Majunga. — Dans une rencontre entre les troupes espagnoles et 700 insurgés, ces derniers ont eu 12 morts et 18 blessés. Du côté des espagnols, on compte un tué et quatre blessés. — Des troubles ont éclaté en Crète. Le nombre de soldats tués est évalué à 30. On assure qu’un seul insurgé a péri. L’émotion est vive à Mélines. — Le contrat entre la Suisse et l’Italie au sujet du percement du Simplon vient d’être signé. L’Italie garantirait une subvention de soixante mille francs par an pendant cent ans. — L’amiral Gervais sera traduit devant un conseil d’enquête. — Dans l’accident de Palma, il y a eu 63 tués. HAUT PARLEMENT ENTRE LES PAUURES La commission du budget a réussi à équilibrer le budget au moyen de légères réductions de nouvelles sur les budgets de la guerre, de la marine et des colonies, consenties par les ministres de ces départements. Le Sénat a adopté les articles 21, 22 et 23 du projet sur les accidents du travail. La Chambre a adopté le budget de l’instruction publique et les seize premiers chapitres du budget des travaux publics. M. Chaudey, député de la Haute-Saône, est nommé rapporteur du budget de l’Algérie. Le 19e Corps Gavaignac est un audacieux; il l’a plusieurs fois, et bruyamment affirmé, à toutes les occasions offertes à sa pétulante initiative. Dans quelque recoin de l’héritage paternel il a trouvé, dit-on, la poigne illustre de