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rapporteur. C'est l'inspecteur des Forges de Paris, en vertu d'une délégation régulière. M. Louis Marin. Le ministre de la guerre était Painlevé aux côtés de huit ministres radicaux, dont M. Herriot (Interruptions de l'extrême gauche.) Le rapporteur, poursuivant son exposé, indique qu'avant de critiquer le projet il faudrait savoir ce que le gouvernement va en faire. (Exclamations à droite. Mouvements.) Combien y en a-t-il? aura-t-il de nationalisations ? « C'est une question technique qui sera examinée et résolue demain. La loi » n'est qu'un cadre juridique dans lequel joueront des mesures de contrôle et de nationalisation qui seront réalisées par décrets. Il n'y a là aucun monopole. Le champ d'application de la loi est limité strictement aux armes à feu et à leurs munitions et aux engins destinés à les utiliser et à les porter au combat. Autre limitation : les décisions de nationalisation qui pourront partager certaines usines en deux ne joueront qu'à partir de certains stades variant selon les fabrications, donc avec beaucoup de mesure. En ce qui concerne la fixation des indemnités d'expropriation, on a prévu deux formes l'une pour les sociétés par actions, l'autre pour les autres personnes juridiques. Le gouvernement, conclut M. Chouffet, demande le vote de la loi pour pouvoir s'en servir en septembre prochain à Genève. L'orateur exprime en terminant l'espoir que la Chambre lui accorde la vote en adoptant ce projet à l'unanimité. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le ministre de la défense nationale indique qu'en déposant ce projet le gouvernement a obéi à la fois à des raisons morales et à des préoccupations de défense nationale. Et à toutes préoccupations. Les unes et les autres sont connues tous les peuples, sont unanimes à vouloir que la guerre ne puisse être pour personne une source de bénéfices; or, la fabrication privée des armes n'a pu échapper à la loi du capitalisme qui est la recherche du bénéfice, et la liberté de cette fabrication a pour produit les abus que l'on sait. En y mettant fin chez elle, c'est un geste de loyauté que la France va faire; elle espère que son exemple sera
vote de la loi pour pouvoir s'en servir en septembre prochain à Genève. L'orateur exprime en terminant l'espoir que la Chambre lui accorde la vote en adoptant ce projet à l'unanimité. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le ministre de la défense nationale indique qu'en déposant ce projet le gouvernement a obéi à la fois à des raisons morales et à des préoccupations de défense nationale. Et à toutes préoccupations. Les unes et les autres sont connues tous les peuples, sont unanimes à vouloir que la guerre ne puisse être pour personne une source de bénéfices; or, la fabrication privée des armes n'a pu échapper à la loi du capitalisme qui est la recherche du bénéfice, et la liberté de cette fabrication a pour produit les abus que l'on sait. En y mettant fin chez elle, c'est un geste de loyauté que la France va faire; elle espère que son exemple sera suivi. (Applaudissements.) Le projet, l'orateur veut le croire, aura pour effet de dissiper les ombres qui pèsent sur les programmes d'armement, au grand dommage de la sécurité de tous les peuples. (Applaudissements.) Mais la paix que veut la France, c'est la paix des hommes libres et non une paix de servitude qui ne convient qu'à des esclaves. (Applaudissements.) A chaque instant, les matériels de guerre changent : il faut donc, dès le temps de paix, prévoir des formules nouvelles de paix et aussi des moyens appropriés à un démarrage aussi rapide que possible. A cela, comment le gouvernement essaie-t-il de parvenir ? M. Ernest Laurent a demandé, ironiquement, si le projet n'avait pas pour but de venir en aide aux deux cents familles. Non, il n'y a aucun arbitraire dans le texte ; mais seulement le besoin de réaliser les deux conditions qui ont été indiquées il y a un instant. Le gouvernement a tenu compte des besoins de l'industrie française : pour les industries puissantes qui se sont spécialisées dans la fabrication du matériel de guerre, c'est l'expropriation totale ou partielle. Contre indemnité, bien entendu. Mais le gouvernement veut que cette expropriation soit faite par décret rendu en conseil
servitude qui ne convient qu'à des esclaves. (Applaudissements.) A chaque instant, les matériels de guerre changent : il faut donc, dès le temps de paix, prévoir des formules nouvelles de paix et aussi des moyens appropriés à un démarrage aussi rapide que possible. A cela, comment le gouvernement essaie-t-il de parvenir ? M. Ernest Laurent a demandé, ironiquement, si le projet n'avait pas pour but de venir en aide aux deux cents familles. Non, il n'y a aucun arbitraire dans le texte ; mais seulement le besoin de réaliser les deux conditions qui ont été indiquées il y a un instant. Le gouvernement a tenu compte des besoins de l'industrie française : pour les industries puissantes qui se sont spécialisées dans la fabrication du matériel de guerre, c'est l'expropriation totale ou partielle. Contre indemnité, bien entendu. Mais le gouvernement veut que cette expropriation soit faite par décret rendu en conseil des ministres, compte tenu de toutes les particularités de l'affaire. Le décret rendu, le projet n'admet aucun appel. Cela, l'orateur tient à le déclarer nettement, c'est la position définitive du gouvernement. D'autre part, de cette expropriation totale ou partielle, il y aura, ajoute M. Daladier, d'autres procédés qui visent le contrôle. Les moyens qu'apporte le projet sont plus efficaces et plus rigides que ceux du décret-loi de 1935. En effet, dans ces entreprises qui ne seront pas nationalisées parce qu'elles ne sont pas spécialisées, le projet exigera de l'industriel qu'il demande une licence à l'Etat, laquelle sera essentiellement révocable. D'autre part, aucune société étrangère ne sera admise à fabriquer du matériel de guerre. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Ce sera le seul moyen de mettre fin à des abus que tout le monde connaît. Enfin, aucune commande étrangère ne sera admise sans autorisation de l'Etat français. Mais, aura-t-il sinon, n'est-ce pas un cas de se faire ? LA JOURNÉE : DERNIÈRES NOUVELLES Services télégraphiques et téléphoniques du temps Informations particulières et enquêtes À la Chambre perdre à l'industrie française un certain nombre de commandes faites à titre étranger ? L'orateur répond que l'industrie d'Etat est assez bien outillée
contrôle. Les moyens qu'apporte le projet sont plus efficaces et plus rigides que ceux du décret-loi de 1935. En effet, dans ces entreprises qui ne seront pas nationalisées parce qu'elles ne sont pas spécialisées, le projet exigera de l'industriel qu'il demande une licence à l'Etat, laquelle sera essentiellement révocable. D'autre part, aucune société étrangère ne sera admise à fabriquer du matériel de guerre. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Ce sera le seul moyen de mettre fin à des abus que tout le monde connaît. Enfin, aucune commande étrangère ne sera admise sans autorisation de l'Etat français. Mais, aura-t-il sinon, n'est-ce pas un cas de se faire ? LA JOURNÉE : DERNIÈRES NOUVELLES Services télégraphiques et téléphoniques du temps Informations particulières et enquêtes À la Chambre perdre à l'industrie française un certain nombre de commandes faites à titre étranger ? L'orateur répond que l'industrie d'Etat est assez bien outillée pour exécuter ces commandes. Au surplus, l'émulation subsistera puisque l'industrie libre subsiste elle-même. Les programmes d'armement devront être établis, pour une large période; il serait à souhaiter qu'au début de cette législature ces programmes fussent discutés par le Parlement. En terminant, le ministre serait heureux que le projet fit l'objet d'un vote massif, car il se place sur un plan moral qui est celui de toute la nation française et qui est conforme aussi à un intérêt de politique internationale. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Le projet renforce la défense nationale qu'un vote unanime souligne la volonté du Parlement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Le Bail, rapporteur pour avis de la commission de la marine militaire, explique que ce que propose le projet existe déjà dans la marine. C'est pourquoi des auteurs ont indiqué que la loi devait être appliquée d'une façon particulière dans les établissements de celle-ci. Par contre, en ce qui concerne les bâtiments, la nationalisation paraît inutile car ils sont toujours armés dans les usines de l'Etat. D'autre part, les chantiers navals traversent en ce moment une crise difficile, et il serait dangereux de leur enlever du travail. Il a donc paru à la
d'un vote massif, car il se place sur un plan moral qui est celui de toute la nation française et qui est conforme aussi à un intérêt de politique internationale. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Le projet renforce la défense nationale qu'un vote unanime souligne la volonté du Parlement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Le Bail, rapporteur pour avis de la commission de la marine militaire, explique que ce que propose le projet existe déjà dans la marine. C'est pourquoi des auteurs ont indiqué que la loi devait être appliquée d'une façon particulière dans les établissements de celle-ci. Par contre, en ce qui concerne les bâtiments, la nationalisation paraît inutile car ils sont toujours armés dans les usines de l'Etat. D'autre part, les chantiers navals traversent en ce moment une crise difficile, et il serait dangereux de leur enlever du travail. Il a donc paru à la commission de la marine militaire que l'ensemble du projet ne peut s'appliquer à la majorité des établissements de la marine de guerre, puisque ceux-ci en ont déjà les avantages. (Applaudissements.) M. Creyssel déclare qu'il a été sensible à l'appel du ministre de la guerre, et qu'il est heureux de constater que l'assemblée est unanime à vouloir assurer la paix par une défense de la France. Toutefois, sans esprit de parti et sans pensée doctrinale, il combattra le projet parce que celui-ci peut avoir de graves répercussions sur la situation de l'armée de l'air. Pierre Ceyssel, ministre de l'Air, répond qu'il a l'intention de donner à l'État le monopole pour toutes les fabrications de série, tandis que pour tous les prototypes il laissera aux industries le maximum de liberté. M. Creyssel exprime la crainte que le projet n'arrête les recherches des inventeurs et ne tue l'initiative privée. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.) Le projet est donc néfaste pour l'aviation, surtout à un moment où le temps n'est pas aux expériences. (Applaudissements sur les deux miens.) Les articles Enfin, il arrive aux articles qui donnent lieu à diverses observations. Voici le texte de l'article 1 :
que l'assemblée est unanime à vouloir assurer la paix par une défense de la France. Toutefois, sans esprit de parti et sans pensée doctrinale, il combattra le projet parce que celui-ci peut avoir de graves répercussions sur la situation de l'armée de l'air. Pierre Ceyssel, ministre de l'Air, répond qu'il a l'intention de donner à l'État le monopole pour toutes les fabrications de série, tandis que pour tous les prototypes il laissera aux industries le maximum de liberté. M. Creyssel exprime la crainte que le projet n'arrête les recherches des inventeurs et ne tue l'initiative privée. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.) Le projet est donc néfaste pour l'aviation, surtout à un moment où le temps n'est pas aux expériences. (Applaudissements sur les deux miens.) Les articles Enfin, il arrive aux articles qui donnent lieu à diverses observations. Voici le texte de l'article 1 : Article premier. Des décrets pris en conseil des ministres sur la proposition du ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de la marine ou du ministre de l'air pourront prononcer l'expropriation totale ou partielle des établissements se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre. Lorsque les établissements ci-dessus désignés seront la propriété d'une société par actions, il pourra être procédé à l'expropriation, soit par le rachat de la totalité ou de la majorité des actions, soit par l'échange de ces mêmes actions contre des rentes sur l'État créées à cet effet. Des décrets rendus en conseil des ministres détermineront les conditions du rachat et de l'échange en tenant compte de la cotation moyenne et des dividendes moyens répartis pendant les sept derniers exercices. Dans tous les autres cas et pour tous les autres éléments d'indemnisation, l'indemnité sera réglée sans appel par une commission arbitrale de trois membres désignés : le premier, par les ministres de la défense nationale et de la guerre, de la marine et de l'air; le second, par les intéressés le troisième, par les deux premiers et, à défaut d'entente, par le président de la cour d'appel du siège
de guerre. Lorsque les établissements ci-dessus désignés seront la propriété d'une société par actions, il pourra être procédé à l'expropriation, soit par le rachat de la totalité ou de la majorité des actions, soit par l'échange de ces mêmes actions contre des rentes sur l'État créées à cet effet. Des décrets rendus en conseil des ministres détermineront les conditions du rachat et de l'échange en tenant compte de la cotation moyenne et des dividendes moyens répartis pendant les sept derniers exercices. Dans tous les autres cas et pour tous les autres éléments d'indemnisation, l'indemnité sera réglée sans appel par une commission arbitrale de trois membres désignés : le premier, par les ministres de la défense nationale et de la guerre, de la marine et de l'air; le second, par les intéressés le troisième, par les deux premiers et, à défaut d'entente, par le président de la cour d'appel du siège social de l'établissement exproprié. Il est adopté, mais les mots « sept années » sont supprimés, et un amendement de M. Drouot, précisant le sens des mots « les intéressés », est accepté par le gouvernement et adopté. Adoptés aussi les deux derniers articles : Art. 2. À dater de la promulgation de la présente loi, les entreprises de fabrication ou de vente de matériels de guerre, sujettes ou non à expropriation, ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s'exercer qu'avec l'autorisation de l'État et sous son contrôle. Art. 3. Des décrets pris en conseil des ministres sur la proposition conjointe du ministre de la défense nationale et de la guerre et des ministres de la marine et de l'air régleront les mesures d'exécution de la présente loi. Vote du projet Le projet est adopté par 484 voix contre 85. Seconde séance à 15 h. 30 (verificatif de pouvoirs). La séance est levée à 13 heures, Adresse de la Chambre à la nation britannique et au roi Edouard VIII Au cours de la séance de la Chambre, le président Herriot a annoncé qu'il se propose d'adresser à la Chambre des communes le télégramme
la promulgation de la présente loi, les entreprises de fabrication ou de vente de matériels de guerre, sujettes ou non à expropriation, ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s'exercer qu'avec l'autorisation de l'État et sous son contrôle. Art. 3. Des décrets pris en conseil des ministres sur la proposition conjointe du ministre de la défense nationale et de la guerre et des ministres de la marine et de l'air régleront les mesures d'exécution de la présente loi. Vote du projet Le projet est adopté par 484 voix contre 85. Seconde séance à 15 h. 30 (verificatif de pouvoirs). La séance est levée à 13 heures, Adresse de la Chambre à la nation britannique et au roi Edouard VIII Au cours de la séance de la Chambre, le président Herriot a annoncé qu'il se propose d'adresser à la Chambre des communes le télégramme suivant (sur tous les bancs, les députés se lèvent). La Chambre des députés française s'associe à la joie de la nation britannique heureuse d'avoir vu son souverain aimé et respecté échapper à une menace d'attentat. Elle adresse en cette circonstance à la Chambre des communes l'expression de son ardente sympathie et de sa fidèle amitié. (Vifs applaudissements.) M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, dit que le gouvernement s'associe aux sentiments exprimés par le président de la Chambre. Il a appris avec une satisfaction profonde que l'émotion qu'il avait éprouvée, à la nouvelle d'une menace d'attentat dirigée contre le roi Edouard VIII devait être heureusement apaisée. Au nom de la nation tout entière, qui partage du fond du cœur la joie d'un grand peuple ami, étroitement uni dans sa fidélité à son souverain, comme elle avait partagé son émotion, il prie le gouvernement britannique de transmettre à Sa Majesté Edouard VIII l'hommage de son affection la plus respectueuse. (Vifs applaudissements.) Au Sénat La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Jeanneney. Le président donne lecture du télégramme qu'il a adressé au lord chancelier d'Angleterre à la suite de l'attentat dont le roi Edouard VIII a
et de sa fidèle amitié. (Vifs applaudissements.) M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, dit que le gouvernement s'associe aux sentiments exprimés par le président de la Chambre. Il a appris avec une satisfaction profonde que l'émotion qu'il avait éprouvée, à la nouvelle d'une menace d'attentat dirigée contre le roi Edouard VIII devait être heureusement apaisée. Au nom de la nation tout entière, qui partage du fond du cœur la joie d'un grand peuple ami, étroitement uni dans sa fidélité à son souverain, comme elle avait partagé son émotion, il prie le gouvernement britannique de transmettre à Sa Majesté Edouard VIII l'hommage de son affection la plus respectueuse. (Vifs applaudissements.) Au Sénat La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Jeanneney. Le président donne lecture du télégramme qu'il a adressé au lord chancelier d'Angleterre à la suite de l'attentat dont le roi Edouard VIII a été l'objet. Le Sénat français témoigne l'indignation profonde qu'il a ressentie à la nouvelle de l'attentat dont Sa Majesté Edouard VIII a été menacée hier. À l'instant particulièrement où votre souverain se dispose à venir commémorer dans notre pays le souvenir d'heures communes et d'épreuves et de gloire, ses membres unanimes lui adressent l'expression de leur fervent respect, et à la nation britannique celle de leur fidèle amitié. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part de ces sentiments à la Chambre des lords, M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, associe le gouvernement et la France entière à l'hommage qui est rendu au roi Edouard VIII. Tous les sénateurs ont entendu debout la lecture de M. Jeanneney et la déclaration faite par M. Yvon Delbos. M. Vincent Auriol, ministre des finances, dépose sur le bureau du Sénat le projet de loi modifiant le statut de la Banque de France. Le projet est renvoyé à la commission des finances. Sur le rapport de M. Leblanc, le Sénat valide l'élection de M. Gaillard dans le Calvados. Le mouvement gréviste Navires occupés dans le port du Havre: Le Havre, 17 juillet. Le vapeur bananier Katiola devait partir hier pour Port-Bouet, en
unanimes lui adressent l'expression de leur fervent respect, et à la nation britannique celle de leur fidèle amitié. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part de ces sentiments à la Chambre des lords, M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, associe le gouvernement et la France entière à l'hommage qui est rendu au roi Edouard VIII. Tous les sénateurs ont entendu debout la lecture de M. Jeanneney et la déclaration faite par M. Yvon Delbos. M. Vincent Auriol, ministre des finances, dépose sur le bureau du Sénat le projet de loi modifiant le statut de la Banque de France. Le projet est renvoyé à la commission des finances. Sur le rapport de M. Leblanc, le Sénat valide l'élection de M. Gaillard dans le Calvados. Le mouvement gréviste Navires occupés dans le port du Havre: Le Havre, 17 juillet. Le vapeur bananier Katiola devait partir hier pour Port-Bouet, en Afrique australe, mais l'équipage, s'est mis en grève et les marins ont relevé la passerelle pour empêcher toute communication avec les quais. Ils se plaignent de l'insuffisance d'aération des postes de couchage dans les mers chaudes, et réclament en outre des modifications dans le personnel de la machinerie, ils demandent également, la création d'un poste de maître d'équipage et de charpentier. À bord des vapeurs Fort-de-Troye, Nïyle et de l'Europe de la même compagnie, en partance également pour les pays chauds, les marins ont suivi par solidarité l'exemple de leurs camarades du Katoila et occupent également leurs navires. Dans l'Oise Beauvais, 17 juillet. Le préfet de l'Oise s'est rendu cet après-midi à Rentigny aux fabriques de chaussures Debray dont l'occupation par les grévistes continuait. Il a pu transmettre à ces derniers les concessions acceptées par les employeurs, à commencer par celle de les reprendre tous dès demain à la condition que l'occupation prenne fin dans les vingt-quatre heures. Le préfet s'est ensuite rendu à Pont-Sainte-Maxence où le conflit précédemment apaisé dans l'industrie de la céramique menace de se rallumer. La grève que les 180 carriers menaient depuis trois semaines à Saint-Maximin pris fin aujourd'hui, à la suite d'une médiation de
également, la création d'un poste de maître d'équipage et de charpentier. À bord des vapeurs Fort-de-Troye, Nïyle et de l'Europe de la même compagnie, en partance également pour les pays chauds, les marins ont suivi par solidarité l'exemple de leurs camarades du Katoila et occupent également leurs navires. Dans l'Oise Beauvais, 17 juillet. Le préfet de l'Oise s'est rendu cet après-midi à Rentigny aux fabriques de chaussures Debray dont l'occupation par les grévistes continuait. Il a pu transmettre à ces derniers les concessions acceptées par les employeurs, à commencer par celle de les reprendre tous dès demain à la condition que l'occupation prenne fin dans les vingt-quatre heures. Le préfet s'est ensuite rendu à Pont-Sainte-Maxence où le conflit précédemment apaisé dans l'industrie de la céramique menace de se rallumer. La grève que les 180 carriers menaient depuis trois semaines à Saint-Maximin pris fin aujourd'hui, à la suite d'une médiation de M. Lebas, ministre du travail, qui confirme la transaction précédemment offerte par le préfet de l'Oise et accorde aux grévistes une augmentation de 20 % sur leurs salaires. Dans le territoire de Belfort Belfort, 17 juillet. À la préfecture de Belfort, est intervenu ce matin, à 3 h. 30, un accord entre les délégués patronaux et les délégués ouvriers concernant le contrat collectif et en particulier les salaires minimales. Cet accord intéresse les usines métallurgiques du territoire de Belfort et de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) et en particulier l'Alsthom, à Belfort et les usines Peugeot, à Sochaux. Cet après-midi, a lieu à la préfecture de Belfort, une conférence pour les usines qui dépendent de la région économique de Belfort, et en particulier pour le textile. Au Conseil d’État La demande de sursis des Croix de feu On sait comment deux décrets du 18 et du 24 juin dernier ont prononcé la dissolution, d'abord de l'association dite « Mouvement social des Croix de feu » et ensuite des associations dites « les Croix de feu et Briscards » ainsi que « les Fils des Croix de feu et Volontaires nationaux ». Nous avons fait connaître les demandes adressées au Conseil d'État