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et minima prévus par les lois et règlements en vigueur, pour le placement des obligations des emprunts émis par les communes de: Pouy-sur-Vanne (Aube); Couffoulens (Aude); Fontiès-d'Aniane (Aude); Thézan (Aude); Fouras (Charente-Inférieure); Plouzéveldé (Finistère); Laval (Gard); Cornod (Jura); Champvans (Jura); Marigna-sur-Valence (Jura); Saint-Thomas-la-Garde (Loire); Saint-Géry (Lot); Decize (Nièvre); Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie); Sainte-Cécile (Tarn), et les syndicats intercommunaux d'électricification des régions de: Lasalle (Gard); Bassin-de-la-Baie (Manche), ainsi que la part desdites remises devant être attribuée à leur personnel, seront déterminés suivant les règles tracées par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 27 juin 1927, inséré au Journal officiel du 20 juin 1927. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel et déposé au bureau du contre-sceau, qui en délivrera vingt exemplaires. Fait à Paris, le 26 janvier 1934. GEORGES BONNET. Receveurs buralistes de 1re classe. Par arrêté du ministre des finances en date du 14 février 1934: M. Guerbe, receveur buraliste à Marie (Aisne), 1re classe, 5e catégorie, non installé, est nommé à Bohain (Aisne), 1re classe, 6e catégorie (changement d'affectation). M. Chervet, receveur buraliste à Cassel (Nord), 1re classe, 6e catégorie, non installé, est nommé à Privas (Ardèche), 1re classe, 6e catégorie (changement d'affectation). M. Pernot, receveur buraliste à Ligny-en-Barrois (Meuse), 1re classe, 4e catégorie, non installé, est nommé à Langres-Sud (Haute-Marne), 1re classe, 4e catégorie (changement d'affectation). M. Evrard, receveur buraliste de 1re classe, en disponibilité sur sa demande, est réintégré à Avesnes-sur-Helpe (Nord), 1re classe, 6e catégorie (réintégration à équivalence). M. Mellot, receveur buraliste de 1re classe en disponibilité sur sa demande, est réintégré à Patay (Loiret), 1re classe, 6e catégorie (réintégration à équivalence). M. Pennavaire, receveur buraliste à Ollioules (Var), 1re classe, 6e catégorie, est nommé à la Valette (mutation, convention, receveur buraliste à Chapillon, M. Braudeau, du Rhône, demande à être affecté à Belley (Ain), 1re classe, 2e catégorie. M. Michanet, receveur buraliste à Lyon (Rhône), est maintenu, à Grenoble (Isère) et à Saint-Étienne (Loire), pour respectivement 68 et 53 jours (maintenu). M. Lepecq, receveur buraliste à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), 1re classe, non installé, est maintenu, sur sa demande, à Brioude-Issoire (Haute-Loire), et
buraliste à Ligny-en-Barrois (Meuse), 1re classe, 4e catégorie, non installé, est nommé à Langres-Sud (Haute-Marne), 1re classe, 4e catégorie (changement d'affectation). M. Evrard, receveur buraliste de 1re classe, en disponibilité sur sa demande, est réintégré à Avesnes-sur-Helpe (Nord), 1re classe, 6e catégorie (réintégration à équivalence). M. Mellot, receveur buraliste de 1re classe en disponibilité sur sa demande, est réintégré à Patay (Loiret), 1re classe, 6e catégorie (réintégration à équivalence). M. Pennavaire, receveur buraliste à Ollioules (Var), 1re classe, 6e catégorie, est nommé à la Valette (mutation, convention, receveur buraliste à Chapillon, M. Braudeau, du Rhône, demande à être affecté à Belley (Ain), 1re classe, 2e catégorie. M. Michanet, receveur buraliste à Lyon (Rhône), est maintenu, à Grenoble (Isère) et à Saint-Étienne (Loire), pour respectivement 68 et 53 jours (maintenu). M. Lepecq, receveur buraliste à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), 1re classe, non installé, est maintenu, sur sa demande, à Brioude-Issoire (Haute-Loire), et rayé de l'échelle des avancements. M. Morel, receveur chef à Lafayette (Rhône), 1re classe, 69 jours non installé, est maintenu à Marignane (Bouches-du-Rhône), sur la échelle des avancements. M. Amelies, receveur buraliste à Andilly (Seine), 1re classe, 4e catégorie, est maintenu, sur sa demande, à Mesnil-le-Grand (Oise), rayé du tableau des conventions, et maintenu, à Mesnil-le-Grand (Oise). M. Bailly, receveur buraliste non définit, à Tarn, 1re classe, 5e catégorie, est maintenu, sur sa demande, à Moulins (Allier) et rayé des conventions. Bureaux d'attribution des eaux et des zones franches de la region pays de Gex. Rectificatif au Journal officiel du 3 février 1934, page 1426: Article 2, alinéa 4, lire: "Villiers-le-Sec (Nord)." Article 3, alinéa 1, lire: "Ainbilliers (Nord)." Article 4, alinéa 3, lire: "prévôté de Saint-Brieuc." Sous l'année 1904, page 11, 27, mai, de 8 à 12 heures, les trains reliaient et pesaient à la gare, de 8 à 12 heures. Ministère des Travaux Publics. Par ancienneté, depuis le 16 avril, 16 paiements sous préparé et sous-futurs, 4 chefs adjoints, 1 chef d'état-major, 1 attaché au cabinet, 1 attaché aux finances. Chemin de fer de Seine-et-Oise. Le contrat de la Compagnie des chemins de fer de la Grande Banlieue.
des conventions, et maintenu, à Mesnil-le-Grand (Oise). M. Bailly, receveur buraliste non définit, à Tarn, 1re classe, 5e catégorie, est maintenu, sur sa demande, à Moulins (Allier) et rayé des conventions. Bureaux d'attribution des eaux et des zones franches de la region pays de Gex. Rectificatif au Journal officiel du 3 février 1934, page 1426: Article 2, alinéa 4, lire: "Villiers-le-Sec (Nord)." Article 3, alinéa 1, lire: "Ainbilliers (Nord)." Article 4, alinéa 3, lire: "prévôté de Saint-Brieuc." Sous l'année 1904, page 11, 27, mai, de 8 à 12 heures, les trains reliaient et pesaient à la gare, de 8 à 12 heures. Ministère des Travaux Publics. Par ancienneté, depuis le 16 avril, 16 paiements sous préparé et sous-futurs, 4 chefs adjoints, 1 chef d'état-major, 1 attaché au cabinet, 1 attaché aux finances. Chemin de fer de Seine-et-Oise. Le contrat de la Compagnie des chemins de fer de la Grande Banlieue. Rachat du 1er juillet 1927, qui a été fait le rachat de ce réseau par le décret du 1er juillet 1927, qui a fixé les termes et le décret du 13 février 1929, sur les transports publics à la société Parisienne des Ports et Communications, de la région Parisienne, et les conventions y annexés, le 16 avril 1930, qui a annexé les décrets d'utilité publique à réaliser pour l'interconnexion usine susmentionnée d'intérêt local des réseaux des grands trains de Paris, et le décret du 31 décembre 1931, qui a fixé les termes, et le décret du 20 juillet 1932, entre le département de Paris, pour l'exploitation du 4ème rataille de la Société Nationale des Chemins de Fer, et la Société Nationale, et la convention du 3 juin 1933, entre la Société Nationale et la Société des Chemins de Fer Economiques, ainsi que les clauses pour les services les desservis, les services de l'infrastructure, et les décrets du 13 Octobre 1915, portant sur l'organisation de la Direction Régionale d'Administration des Chemins de Fer Economiques, modifié par le décret du 25 juin 1916. Décret: Art. 1er. Est approuvée la convention intervenue le 31 décembre 1932-22 juillet 1933, entre le préfet de Seine-et-Oise,
les conventions y annexés, le 16 avril 1930, qui a annexé les décrets d'utilité publique à réaliser pour l'interconnexion usine susmentionnée d'intérêt local des réseaux des grands trains de Paris, et le décret du 31 décembre 1931, qui a fixé les termes, et le décret du 20 juillet 1932, entre le département de Paris, pour l'exploitation du 4ème rataille de la Société Nationale des Chemins de Fer, et la Société Nationale, et la convention du 3 juin 1933, entre la Société Nationale et la Société des Chemins de Fer Economiques, ainsi que les clauses pour les services les desservis, les services de l'infrastructure, et les décrets du 13 Octobre 1915, portant sur l'organisation de la Direction Régionale d'Administration des Chemins de Fer Economiques, modifié par le décret du 25 juin 1916. Décret: Art. 1er. Est approuvée la convention intervenue le 31 décembre 1932-22 juillet 1933, entre le préfet de Seine-et-Oise, au nom du département, et la société générale des chemins de fer économiques, pour régler les conditions de l'affermage à cette société, à partir du 1er janvier 1933, du réseau dénommé "Chemins de fer de Grande Banlieue". Ladite convention et le cahier des charges relatif aux services d'automobiles resteront annexés au présent décret. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er février 1934. ALBERT LEBRUN, Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, JOSEPH PAGANON. CONVENTION D'AFFERMAGE Entre les soussignés M. Bonneloy-Sibour, officier de la Légion d'honneur, préfet du département de Seine-et-Oise, stipulant au nom et comme représentant dudit département, en vertu de la délibération du conseil général de ce département en date du 24 octobre 1932 et de la délibération de la commission départementale en date du 26 juin 1933, D'une part; Et M. Delille, directeur de la société générale des chemins de fer économiques, agissant au nom de ladite société (désignée dans la présente convention par les initiales S.E.), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration de cette société, dans sa séance
au présent décret. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 1er février 1934. ALBERT LEBRUN, Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, JOSEPH PAGANON. CONVENTION D'AFFERMAGE Entre les soussignés M. Bonneloy-Sibour, officier de la Légion d'honneur, préfet du département de Seine-et-Oise, stipulant au nom et comme représentant dudit département, en vertu de la délibération du conseil général de ce département en date du 24 octobre 1932 et de la délibération de la commission départementale en date du 26 juin 1933, D'une part; Et M. Delille, directeur de la société générale des chemins de fer économiques, agissant au nom de ladite société (désignée dans la présente convention par les initiales S.E.), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration de cette société, dans sa séance du 19 septembre 1930, D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit; Objet de l'affermage. Art. 1er. Le département de Seine-et-Oise afferme à la S.E., qui accepte, l'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local et de tramways rachetées à la "compagnie des chemins de fer de grande banlieue" suivant convention du 28 septembre 1926, approuvée par décret du 1er juillet 1927 et dont l'ensemble est désigné sous la dénomination générale de "réseau des chemins de fer de grande banlieue". La S.E. déclare avoir pleine et entière connaissance de la situation résultant, pour les différentes lignes, de concessions, rétrocessions et affermage antérieurs. L'exploitation aura lieu conformément aux dispositions des cahiers des charges et avenants à ces cahiers des charges qui régissent actuellement les lignes affermées et conformément aux dispositions particulières de la présente convention. Remise du réseau. Art. 2. Le département de Seine-et-Oise mettra la S.E. en possession des installations, du mobilier, de l'outillage et du matériel du réseau, ainsi que des archives et des approvisionnements, dans l'état où ils se trouveront à la date de la remise, sans que cet état puisse donner lieu à l'ouverture d'une réclamation. Il en sera dressé un inventaire descriptif
de grande banlieue" suivant convention du 28 septembre 1926, approuvée par décret du 1er juillet 1927 et dont l'ensemble est désigné sous la dénomination générale de "réseau des chemins de fer de grande banlieue". La S.E. déclare avoir pleine et entière connaissance de la situation résultant, pour les différentes lignes, de concessions, rétrocessions et affermage antérieurs. L'exploitation aura lieu conformément aux dispositions des cahiers des charges et avenants à ces cahiers des charges qui régissent actuellement les lignes affermées et conformément aux dispositions particulières de la présente convention. Remise du réseau. Art. 2. Le département de Seine-et-Oise mettra la S.E. en possession des installations, du mobilier, de l'outillage et du matériel du réseau, ainsi que des archives et des approvisionnements, dans l'état où ils se trouveront à la date de la remise, sans que cet état puisse donner lieu à l'ouverture d'une réclamation. Il en sera dressé un inventaire descriptif signé des deux parties qui constituera la prise en charge par le fermier. Travaux complémentaires de premier établissement. Art. 3. Si l'exécution de travaux complémentaires de premier établissement, y compris la fourniture du matériel nouveau, était reconnue nécessaire au cours de la période d'affermage, d'accord entre le département et la S.E., les dépenses correspondantes resteraient à la charge du département qui demeurerait propriétaire de ces nouvelles installations. Modifications éventuelles de service. Art. 4. Le département aura toujours le droit de provoquer toute modification du tracé des lignes, de la consistance du réseau et toute revision du nombre minima des trains et des tarifs maxima qui lui paraîtront utiles, sans que la S.E. puisse s'y refuser, ni présenter quelque réclamation que ce soit. Les modifications en question seront mises en application dès que l'autorisation en aura été obtenue, suivant les dispositions de la législation en vigueur. Le département se réserve également de prescrire, la S. E. entendue mais sans que celle-ci puisse s'y refuser, la modification des tarifs, dans la limite des maxima indiqués, ainsi que l'avenant approuvé par le décret du 18 février 1932, ainsi que le remplacement de certains services de transports de voyageurs par des transports effectués à
S.E., les dépenses correspondantes resteraient à la charge du département qui demeurerait propriétaire de ces nouvelles installations. Modifications éventuelles de service. Art. 4. Le département aura toujours le droit de provoquer toute modification du tracé des lignes, de la consistance du réseau et toute revision du nombre minima des trains et des tarifs maxima qui lui paraîtront utiles, sans que la S.E. puisse s'y refuser, ni présenter quelque réclamation que ce soit. Les modifications en question seront mises en application dès que l'autorisation en aura été obtenue, suivant les dispositions de la législation en vigueur. Le département se réserve également de prescrire, la S. E. entendue mais sans que celle-ci puisse s'y refuser, la modification des tarifs, dans la limite des maxima indiqués, ainsi que l'avenant approuvé par le décret du 18 février 1932, ainsi que le remplacement de certains services de transports de voyageurs par des transports effectués à l'aide d'automotrices ou de voitures. Les itinéraires des automobiles de remplacement devront se rapprocher autant que possible du tracé des voies ferrées existantes et desservir en principe les mêmes localités. Toutefois, les dessertes par automobiles pourront être établies en dehors du tracé des voies ferrées, à la condition de constituer un complément utile à l'exploitation de ces voies dans la zone d'action normale de celles-ci. Les itinéraires seront fixés, ainsi que les arrêts et les horaires, par le préfet, sur la proposition du fermier. Les circulations automobiles seront effectuées dans les conditions du cahier des charges annexé à la présente convention. Dans la mesure où le matériel roulant existant serait reconnu insuffisant pour permettre d'assurer l'exécution de ces transports, et que le département le lui demandait, fournirait le matériel supplémentaire nécessaire. Le type et la marque des véhicules fournis par la S. E. devront être agréés par le département. Dans ce cas, les dépenses à porter au compte d'exploitation, au titre du paragraphe a de l'article 7 de la présente convention, pour les services effectués d'une part au moyen des véhicules appartenant au département, et, d'autre part, au moyen des véhicules fournis par la S. E., seront déterminées en formule
un complément utile à l'exploitation de ces voies dans la zone d'action normale de celles-ci. Les itinéraires seront fixés, ainsi que les arrêts et les horaires, par le préfet, sur la proposition du fermier. Les circulations automobiles seront effectuées dans les conditions du cahier des charges annexé à la présente convention. Dans la mesure où le matériel roulant existant serait reconnu insuffisant pour permettre d'assurer l'exécution de ces transports, et que le département le lui demandait, fournirait le matériel supplémentaire nécessaire. Le type et la marque des véhicules fournis par la S. E. devront être agréés par le département. Dans ce cas, les dépenses à porter au compte d'exploitation, au titre du paragraphe a de l'article 7 de la présente convention, pour les services effectués d'une part au moyen des véhicules appartenant au département, et, d'autre part, au moyen des véhicules fournis par la S. E., seront déterminées en formule au barème ci-après: NUIT VÉHICULES VÉHICULES FOURNIS PAR LA S. E. 4 N T I ON a) 18 places b) 18-20 places c) 22-27 places d) 30-40 places NOMBRE de voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs
voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs voyageurs salaires correspondront, selon les éléments de barème, les variations suivantes: VEHICULES VÉHICULES VÉHICULES DESIGNATION appartenant au département. NOMBRE DE PLACES. NOMBRE DE PLACES. NOMBRE DE PLACES. Frais fixes par voiture et par journée de marche: 0,379. Frais kilométriques 0,0698. NOMBRE DE PLACES. NOMBRE DE PLACES. NOMBRE DE PLACES. Frais fixes par voiture et par journée de marche: 0,680. Frais kilométriques 0,0708. NOMBRE DE PLACES. NOMBRE DE PLACES. Frais kilométriques 0,301. A une variation de 1 p. 100 des prix de l'essence correspondront les variations ci-dessous pour les VÉHICULES TOURNIS VÉHICULES TOURNIS VÉHICULES TOURNIS DESIGNATION appartenant au département. Véhicules type a), Véhicules type b), Vieilles voitures. p. 100. p. 100. p. 100. p. Frais kilométriques 0,146 0,138 0,133 A une variation de 1 p. 100 des prix des pneumatiques correspondront les variations ci-dessous pour les VÉHICULES VÉHICULES TOURNIS TOURNIS DESIGNATION appartenant au département. Véhicules type a), Véhicules type b), Véhicules type c). p. 100. 100. p. 100. Frais kilométriques 0,136 0,138 0,135 Il est enfin stipulé que la S.E. utilisera par priorité, dans la limite des besoins pour l'exploitation des services automobiles, les agents du réseau des chemins de fer de grande banlieue disponibles qui seront reconnus présenter les capacités requises. Ces agents continueront à faire partie du personnel du réseau des chemins de fer de grande banlieue et seront soumis à son statut. La société demeurera seule responsable vis-à-vis du département des accidents qui pourraient survenir
les VÉHICULES TOURNIS VÉHICULES TOURNIS VÉHICULES TOURNIS DESIGNATION appartenant au département. Véhicules type a), Véhicules type b), Vieilles voitures. p. 100. p. 100. p. 100. p. Frais kilométriques 0,146 0,138 0,133 A une variation de 1 p. 100 des prix des pneumatiques correspondront les variations ci-dessous pour les VÉHICULES VÉHICULES TOURNIS TOURNIS DESIGNATION appartenant au département. Véhicules type a), Véhicules type b), Véhicules type c). p. 100. 100. p. 100. Frais kilométriques 0,136 0,138 0,135 Il est enfin stipulé que la S.E. utilisera par priorité, dans la limite des besoins pour l'exploitation des services automobiles, les agents du réseau des chemins de fer de grande banlieue disponibles qui seront reconnus présenter les capacités requises. Ces agents continueront à faire partie du personnel du réseau des chemins de fer de grande banlieue et seront soumis à son statut. La société demeurera seule responsable vis-à-vis du département des accidents qui pourraient survenir du fait de l'exploitation sans frais pour le département puisse être mis en cause. Cautionnement. Art. 5. Dans les deux mois qui suivront l'approbation de la présente convention, un cautionnement de 409.000 fr. sera constitué par la S.E. et à ses frais, pour garantie de la réalisation de ses engagements. Ce cautionnement, qui sera déposé à la caisse des dépôts et consignations, sera constitué en valeurs agréées par le département. Les intérêts du cautionnement seront la propriété de la S.E. qui en encaissera le montant. Conformément à 26 juin 1919, le chargé de l'exploitation sera immédiatement informé de tous les cas où des évènements effectués en contravention des prescriptions de la convention, afin de prendre les sanctions appropriées. Gestion et comptabilité. Art. 6. La S.E. tiendra, conformément à toute juridiction d'administration et de justice, et après. Elle assurera la conservation, maintiendra en parfait état les dépenses et usages, profitera de toutes améliorations et présenteras expressément toutes modifications de ces. Elle établira chaque année un compte de résultat. Il sera fait au compte d'exploitation un état des recettes et des dépenses résultant notamment: des recettes perçues et non perçues des transports et des dépenses résultant notamment des dépenses de personnel (retraites