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dans un débat qui a pour objet l’annulation du testament qui les a gratifiés; En ce qui concerne la recevabilité de la demande formée par la veuve Bonin: Attendu que, sans examiner quant à présent la question de savoir si elle a droit, en vertu de l’art. 767 C. civ., à la totalité de la succession du sieur Bonin, il est évident que la donation faite à son profit par son mari, le 2 mars 1887, suffit à lui donner qualité pour attaquer les deux testaments du 10 février 1895; qu’il n’y a donc pas lieu d'accueillir les conclusions de non-recevabilité formulées contre sa demande par Chevillon, Bonin et Antoine; Au fond: Sur la demande en nullité des testaments pour suggestion et captation: Attendu, en fait, que les époux Bonin se sont mariés en 1882 sous le régime de la communauté; qu’avec leurs modestes ressources ils ont fondé une maison pour la fabrication et la vente de bijoux d’imitation; que leur entreprise a prospéré grâce à leur activité, leur économie et leur entente des affaires, et qu’ils se sont retirés du commerce le 1er janvier 1891 après avoir acquis une fortune qui ne s’élèverait pas à moins d’un million; Attendu que des causes de mésintelligence se sont produites dans leur ménage à une époque déjà lointaine et se sont aggravées alors qu’ayant quitté les affaires ils n’ont plus été réunis par la nécessité d’une constante collaboration; que la dame Bonin a introduit, le 20 janvier 1893, une instance en divorce contre son mari, se fondant sur les violences qu’il lui aurait fait subir, les injures qu’il lui aurait adressées, les propos diffamatoires qu’il aurait tenus sur son compte et les relations coupables qu’il aurait entretenu avec une autre femme; Attendu que, par jugement en date du 18 juillet 1893, le Tribunal civil de la Seine a ordonné une enquête tant sur les faits articulés par la dame Bonin que sur ceux au moyen desquels son mari entendait établir une réconciliation; que, par jugement du 16 mars 1894, le même tribunal a prononcé le divorce d’entre les époux Bonin à la
que des causes de mésintelligence se sont produites dans leur ménage à une époque déjà lointaine et se sont aggravées alors qu’ayant quitté les affaires ils n’ont plus été réunis par la nécessité d’une constante collaboration; que la dame Bonin a introduit, le 20 janvier 1893, une instance en divorce contre son mari, se fondant sur les violences qu’il lui aurait fait subir, les injures qu’il lui aurait adressées, les propos diffamatoires qu’il aurait tenus sur son compte et les relations coupables qu’il aurait entretenu avec une autre femme; Attendu que, par jugement en date du 18 juillet 1893, le Tribunal civil de la Seine a ordonné une enquête tant sur les faits articulés par la dame Bonin que sur ceux au moyen desquels son mari entendait établir une réconciliation; que, par jugement du 16 mars 1894, le même tribunal a prononcé le divorce d’entre les époux Bonin à la requête de la femme par ces motifs que son mari proférait souvent contre elle les injures les plus grossières et la frappait à coups de pied et à coups de poing; que Bonin, ayant fait appel de ce jugement, la Cour de Paris l’a confirmé par adoption de motifs le 1er février 1895, écartant l’exception de réconciliation que Bonin avait reproduite en appel; que la dame Bonin a fait signifier l’arrêt à son mari le 12 mars 1895, mais qu’il n’était pas encore transcrit sur les registres de l’état civil lorsque Bonin est décédé le 18 mars 1895; d’où il suit que le divorce doit être réputé non avenu; Attendu que le seul exposé de ces faits suffit à établir la profonde mésintelligence qui régnait entre les époux Bonin, et à expliquer la révocation par le décédé de la donation qu’il avait faite à sa femme le 2 mai 1887, donation qui paraît avoir été inspirée, en partie du moins, par un motif intéressé, car le même jour, devant le même notaire, la dame Bonin faisait à son mari une donation dans des termes identiques; Attendu sans doute que Bonin a fait plaider qu’une réconciliation était intervenue entre eux; Mais
1er février 1895, écartant l’exception de réconciliation que Bonin avait reproduite en appel; que la dame Bonin a fait signifier l’arrêt à son mari le 12 mars 1895, mais qu’il n’était pas encore transcrit sur les registres de l’état civil lorsque Bonin est décédé le 18 mars 1895; d’où il suit que le divorce doit être réputé non avenu; Attendu que le seul exposé de ces faits suffit à établir la profonde mésintelligence qui régnait entre les époux Bonin, et à expliquer la révocation par le décédé de la donation qu’il avait faite à sa femme le 2 mai 1887, donation qui paraît avoir été inspirée, en partie du moins, par un motif intéressé, car le même jour, devant le même notaire, la dame Bonin faisait à son mari une donation dans des termes identiques; Attendu sans doute que Bonin a fait plaider qu’une réconciliation était intervenue entre eux; Mais attendu que cette prétention, contre laquelle la dame Bonin n’a cessé de protester, a été repoussée par le tribunal et par la cour, et que les documents versés aux débats indiquant que, si Bonin résistait à la demande formée contre lui, c’était bien moins par affection pour sa femme que dans la crainte d’être dépouillé d’une partie de la fortune acquise en commun, et que ses tentatives de réconciliation ont eu pour but de prévenir ce résultat; Attendu que les lettres que Bonin a écrites à une époque non suspecte, établissent l’irritation profonde que la procédure en divorce avait fait naître dans son cœur contre sa femme et contre son neveu, Marius Bonin, qui avait pris le parti de celle-ci; qu’il suffit de citer à cet égard une lettre qu’il écrivait de Vichy le 29 août 1894 à son frère Casimir; que cette lettre, qui sera enregistrée en même temps que le présent jugement, contient les passages suivants : « Quel dommage que vous ayez cette brebis galeuse (Marius Bonin), qui vous fait tant de mal à tous. Il ne cédera pas, sa nature venimeuse le soutient... C'est regrettable qu'il soit de notre famille : depuis longtemps, il aurait été
dans la crainte d’être dépouillé d’une partie de la fortune acquise en commun, et que ses tentatives de réconciliation ont eu pour but de prévenir ce résultat; Attendu que les lettres que Bonin a écrites à une époque non suspecte, établissent l’irritation profonde que la procédure en divorce avait fait naître dans son cœur contre sa femme et contre son neveu, Marius Bonin, qui avait pris le parti de celle-ci; qu’il suffit de citer à cet égard une lettre qu’il écrivait de Vichy le 29 août 1894 à son frère Casimir; que cette lettre, qui sera enregistrée en même temps que le présent jugement, contient les passages suivants : « Quel dommage que vous ayez cette brebis galeuse (Marius Bonin), qui vous fait tant de mal à tous. Il ne cédera pas, sa nature venimeuse le soutient... C'est regrettable qu'il soit de notre famille : depuis longtemps, il aurait été écrasé comme les autres. Enfin qu'il continue, je lui promets qu'il ne perdra rien pour attendre... Je m'amuse comme jamais. Je crois toujours avoir vingt ans ; ma santé est parfaite, des distractions en abondance ; les jours n'ont pas assez de durée, je suis obligé d'anticiper sur la nuit. Ce n'est pas la quiétude complète, mais elle a son but et une double valeur, d'abord de passer le temps le plus agréablement ; ensuite, de penser qu'il y en a d'autres qui broient du noir et de l'écume, et surtout que cela menace de les étouffer, non de plaisir, mais en rampant comme des serpents qui attendent le coup de pied de grâce pour les achever ; Attendu qu'après avoir passé à Nice la fin de l'année 1894, il est rentré malade à Paris le 5 janvier 1895, a été obligé de s'aliter aussitôt ; que son état n'a cessé de s'aggraver depuis lors et qu'il a succombé le 18 mars 1895 ; Attendu qu'il est établi par des témoignages recueillis au cours de l'instruction suivie pour vol contre la veuve Pichot et notamment par celui du docteur Roussel qui le visitait fréquemment, qu'il a conservé sa lucidité d'esprit
Ce n'est pas la quiétude complète, mais elle a son but et une double valeur, d'abord de passer le temps le plus agréablement ; ensuite, de penser qu'il y en a d'autres qui broient du noir et de l'écume, et surtout que cela menace de les étouffer, non de plaisir, mais en rampant comme des serpents qui attendent le coup de pied de grâce pour les achever ; Attendu qu'après avoir passé à Nice la fin de l'année 1894, il est rentré malade à Paris le 5 janvier 1895, a été obligé de s'aliter aussitôt ; que son état n'a cessé de s'aggraver depuis lors et qu'il a succombé le 18 mars 1895 ; Attendu qu'il est établi par des témoignages recueillis au cours de l'instruction suivie pour vol contre la veuve Pichot et notamment par celui du docteur Roussel qui le visitait fréquemment, qu'il a conservé sa lucidité d'esprit jusqu'au dernier moment ; Attendu que c'est au cours de sa maladie, le 10 février 1895, quelques jours seulement après l'arrêt de la cour en date du 1er février prononçant le divorce, qu'il a rédigé les testaments incriminés ; Attendu que le premier, par lequel il révoque la donation du 2 mars 1887, s'explique aisément, ainsi que cela a été dit ; Attendu que le second n'est pas moins conforme aux sentiments qui l'animaient depuis longtemps déjà ; Attendu, en effet, qu'il n'a cessé de témoigner une vive affection à son frère Casimir et à ses enfants, à l'exception de Marius Bonin, à qui il ne cessait de reprocher son intimité avec la dame Bonin sa tante ; Attendu, sans doute, que par son deuxième testament du 10 février 1895 il n'a fait que des legs particuliers au profit de Casimir et de ses enfants Louis et Jeanne Bonin, et a institué le docteur Chevillon son légataire universel ; Mais attendu que cette manière de procéder s'explique par ces considérations que, connaissant l'état embarrassé des affaires de Casimir, il a préféré lui léguer une rente qui le mettrait à l'abri du besoin pour le reste de sa vie, et n'a
2 mars 1887, s'explique aisément, ainsi que cela a été dit ; Attendu que le second n'est pas moins conforme aux sentiments qui l'animaient depuis longtemps déjà ; Attendu, en effet, qu'il n'a cessé de témoigner une vive affection à son frère Casimir et à ses enfants, à l'exception de Marius Bonin, à qui il ne cessait de reprocher son intimité avec la dame Bonin sa tante ; Attendu, sans doute, que par son deuxième testament du 10 février 1895 il n'a fait que des legs particuliers au profit de Casimir et de ses enfants Louis et Jeanne Bonin, et a institué le docteur Chevillon son légataire universel ; Mais attendu que cette manière de procéder s'explique par ces considérations que, connaissant l'état embarrassé des affaires de Casimir, il a préféré lui léguer une rente qui le mettrait à l'abri du besoin pour le reste de sa vie, et n'a pas voulu qu'une partie de sa fortune pût revenir d'une façon quelconque à Marius Bonin ; que, du reste, en choisissant pour légataire universel le docteur Chevillon, député de Marseille, avec lequel il s'était intimement lié dans les dernières années de sa vie, il paraît avoir obéi en outre à la pensée de trouver en lui une personne qui fût en état de défendre après sa mort ses dispositions testamentaires contre les attaques de sa femme ; Attendu, il est vrai, que la veuve Bonin produit à l'appui de sa demande une articulation de faits contre laquelle Chevillon fait toutes ses protestations et qu'il importe d'examiner ; En ce qui concerne les faits articulés sous les n°s 1 et 3 : Attendu que Bonin est entré en relations avec Chevillon, député de Marseille, au moment où, lui-même, il briguait un siège de député ; que leur intimité n'a pas tardé à être complète et que, sur l'initiative de Bonin, Chevillon est venu s'installer dans son appartement à Paris toutes les fois qu'il était appelé en cette ville pour l'accomplissement de son mandat législatif ; Attendu toutefois qu'il résulte dès à présent des documents versés aux débats que Chevillon a quitté
la pensée de trouver en lui une personne qui fût en état de défendre après sa mort ses dispositions testamentaires contre les attaques de sa femme ; Attendu, il est vrai, que la veuve Bonin produit à l'appui de sa demande une articulation de faits contre laquelle Chevillon fait toutes ses protestations et qu'il importe d'examiner ; En ce qui concerne les faits articulés sous les n°s 1 et 3 : Attendu que Bonin est entré en relations avec Chevillon, député de Marseille, au moment où, lui-même, il briguait un siège de député ; que leur intimité n'a pas tardé à être complète et que, sur l'initiative de Bonin, Chevillon est venu s'installer dans son appartement à Paris toutes les fois qu'il était appelé en cette ville pour l'accomplissement de son mandat législatif ; Attendu toutefois qu'il résulte dès à présent des documents versés aux débats que Chevillon a quitté Paris à plusieurs reprises pour se rendre à Marseille pendant la dernière maladie de Bonin, bien qu'à cette époque la Chambre des députés fût en session et qu'il était absent au moment de son décès ; Attendu, par suite, que les faits dont s'agit ne sont pas probants ; qu'il est même constant que Chevillon n'a pas agi autrement en 1895 que pendant les années précédentes, alors que l'état de santé de Bonin ne permettait pas d'envisager l'éventualité d'une mort prochaine ; Attendu que le fait cité sous le n° 3, 2e et le fait cité sous le n° 4 ne sont pas pertinents, comme s'étant passés postérieurement à la rédaction des testaments incriminés ; Attendu que le fait articulé sous le n° 2 est dès à présent démenti par les éléments de la cause ; qu'il est certain, en effet, que des tentatives de réconciliation ont été faites par Bonin au cours de l'instance en divorce suivie contre lui, et que, si elles n'ont pas abouti, c'est à elle seule que la dame Bonin doit s'en prendre ; Attendu que les faits articulés sous les numéros 5, 6, 7, 8 et 9, tendant à démontrer que Bonin était en
est même constant que Chevillon n'a pas agi autrement en 1895 que pendant les années précédentes, alors que l'état de santé de Bonin ne permettait pas d'envisager l'éventualité d'une mort prochaine ; Attendu que le fait cité sous le n° 3, 2e et le fait cité sous le n° 4 ne sont pas pertinents, comme s'étant passés postérieurement à la rédaction des testaments incriminés ; Attendu que le fait articulé sous le n° 2 est dès à présent démenti par les éléments de la cause ; qu'il est certain, en effet, que des tentatives de réconciliation ont été faites par Bonin au cours de l'instance en divorce suivie contre lui, et que, si elles n'ont pas abouti, c'est à elle seule que la dame Bonin doit s'en prendre ; Attendu que les faits articulés sous les numéros 5, 6, 7, 8 et 9, tendant à démontrer que Bonin était en quelque sorte séquestré et que Chevillon, secondé en cela par la veuve Pichot, a tout fait pour écarter la dame Bonin, sont réduits à leur juste valeur par les documents de la cause ; qu'il est établi, en effet, que Bonin, malgré la gravité de son état, qui exigeait de grands ménagements, a été visité au cours de sa maladie, non seulement par le docteur Roussel qui le traitait, par les conseils qui l'assistaient dans sa procédure de divorce, mais encore par diverses autres personnes, notamment par les sieurs Beauregard, Roux, Antoine et par son homme d'affaires Munrick, qui était en relations avec sa femme ; Attendu, d'autre part, que la dame Bonin a su, au cours du mois de février, que son mari était gravement malade, ce qui ne l'a pas empêchée de lui faire signifier, le 12 mars, l'arrêt prononçant le divorce, et qu'elle n'a fait aucune démarche pour le voir ; En ce qui concerne le fait articulé sous le n° 10 Attendu qu'il n'est pas de nature à corroborer la demande; En ce qui concerne le fait articulé sous le n° 11 : Attendu qu'il est démenti par les éléments de la cause, d'où il résulte
grands ménagements, a été visité au cours de sa maladie, non seulement par le docteur Roussel qui le traitait, par les conseils qui l'assistaient dans sa procédure de divorce, mais encore par diverses autres personnes, notamment par les sieurs Beauregard, Roux, Antoine et par son homme d'affaires Munrick, qui était en relations avec sa femme ; Attendu, d'autre part, que la dame Bonin a su, au cours du mois de février, que son mari était gravement malade, ce qui ne l'a pas empêchée de lui faire signifier, le 12 mars, l'arrêt prononçant le divorce, et qu'elle n'a fait aucune démarche pour le voir ; En ce qui concerne le fait articulé sous le n° 10 Attendu qu'il n'est pas de nature à corroborer la demande; En ce qui concerne le fait articulé sous le n° 11 : Attendu qu'il est démenti par les éléments de la cause, d'où il résulte que depuis longtemps Bonin avait conçu contre sa femme et son neveu Marius la plus vive irritation, et avait porté contre eux les plus graves accusations; Attendu, d'autre part, que Bonin ayant conservé jusqu'à sa mort la plénitude de ses facultés intellectuelles, on ne comprendrait pas qu'il n'eût pas détruit ou révoqué ses testaments pendant l'intervalle qu'est écoulé du 10 février au 18 mars 1895, s'il n'étaient pas l'expression même de sa volonté; Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu, sans s'arrêter à l'articulation de faits produite, de débouter de plein la dame Bonin de sa demande de nullité fondée sur la suggestion et la captation; En ce qui concerne la demande de nullité du legs universel fait à Chevillon fondée sur l'art. 909 C. civ. : Attendu que l'incapacité de recevoir édictée par cet article s'applique uniquement aux docteurs en médecine et autres personnes visées audit article qui ont traité le de cuius pendant la maladie dont il est mort; que le traitement, cause efficiente de l'incapacité dont s'agit, consiste dans des soins médicaux donnés d'une manière régulière, habituelle; Attendu, dès lors, que l'incapacité édictée par l'art. 909 ne s'applique qu'au docteur en médecine qui, ayant donné des soins
ou révoqué ses testaments pendant l'intervalle qu'est écoulé du 10 février au 18 mars 1895, s'il n'étaient pas l'expression même de sa volonté; Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu, sans s'arrêter à l'articulation de faits produite, de débouter de plein la dame Bonin de sa demande de nullité fondée sur la suggestion et la captation; En ce qui concerne la demande de nullité du legs universel fait à Chevillon fondée sur l'art. 909 C. civ. : Attendu que l'incapacité de recevoir édictée par cet article s'applique uniquement aux docteurs en médecine et autres personnes visées audit article qui ont traité le de cuius pendant la maladie dont il est mort; que le traitement, cause efficiente de l'incapacité dont s'agit, consiste dans des soins médicaux donnés d'une manière régulière, habituelle; Attendu, dès lors, que l'incapacité édictée par l'art. 909 ne s'applique qu'au docteur en médecine qui, ayant donné des soins médicaux d'une manière régulière, habituelle, au de cuius pendant la maladie à laquelle il a succombé, a acquis par cela même une influence décisive sur son esprit; qu'il n'y a donc pas lieu d'étendre l'incapacité édictée par l'art. 909 au médecin qui a été appelé seulement en consultation, à moins qu'à raison de la fréquence de ses consultations il puisse être considéré comme le médecin ordinaire, en second, ou adjoint, du malade; Attendu, en fait, que le médecin traitant de Bonin était le docteur Roussel, qui n'a cessé de le visiter au cours de sa dernière maladie et a signé toutes les ordonnances qui ont été délivrées; Attendu que Chevillon, qui a exercé jadis la médecine dans des conditions et en vertu d'un titre que le Tribunal n'est pas en mesure d'apprécier, a renoncé depuis longtemps à la profession de médecin; Attendu qu'il appert des documents de la cause qu'il s'est complètement effacé devant le docteur Roussel et s'est borné à signer aux consultations délivrées par ce médecin et le docteur Delion le 14 février 1895, après la rédaction des testaments incriminés; que, fût-il établi que Chevillon eût surveillé l'exécution du traitement ordonné, et fourni au docteur Roussel des renseignements
qu'à raison de la fréquence de ses consultations il puisse être considéré comme le médecin ordinaire, en second, ou adjoint, du malade; Attendu, en fait, que le médecin traitant de Bonin était le docteur Roussel, qui n'a cessé de le visiter au cours de sa dernière maladie et a signé toutes les ordonnances qui ont été délivrées; Attendu que Chevillon, qui a exercé jadis la médecine dans des conditions et en vertu d'un titre que le Tribunal n'est pas en mesure d'apprécier, a renoncé depuis longtemps à la profession de médecin; Attendu qu'il appert des documents de la cause qu'il s'est complètement effacé devant le docteur Roussel et s'est borné à signer aux consultations délivrées par ce médecin et le docteur Delion le 14 février 1895, après la rédaction des testaments incriminés; que, fût-il établi que Chevillon eût surveillé l'exécution du traitement ordonné, et fourni au docteur Roussel des renseignements sur l'état du malade, il ne s'ensuivrait nullement qu'il fût devenu pour cela le médecin traitant de Bonin au sens de l'art. 909; qu'il y a lieu dès lors, sans s'arrêter à l'articulation produite, de valider le legs universel qui lui a été fait par le de cuius; En ce qui concerne les demandes en délivrance de legs formées par Casimir Bonin, la veuve Pichot et Antoine: Attendu que Chevillon se déclare prêt à opérer cette délivrance, et fait seulement, en sa qualité de légataire universel sous bénéfice d'inventaire, toutes réserves sur le quantum des legs dans le cas où les forces de la succession donneraient lieu à réduction; Par ces motifs, Vu la connexité, joint les causes pendantes entre les parties; Et, sans s'arrêter à l'articulation de faits produits par la veuve Bonin, la déclare mal fondée en sa demande en nullité des deux testaments de Bonin en date du 10 février 1895, et en nullité du legs universel fait par le second au profit de Chevillon, l'en débouté; Dit que les testaments dont s'agit seront exécutés suivant leur forme et teneur; Donne acte à Chevillon de ses réserves à l'effet de faire réduire, s'il y a lieu, les
qui concerne les demandes en délivrance de legs formées par Casimir Bonin, la veuve Pichot et Antoine: Attendu que Chevillon se déclare prêt à opérer cette délivrance, et fait seulement, en sa qualité de légataire universel sous bénéfice d'inventaire, toutes réserves sur le quantum des legs dans le cas où les forces de la succession donneraient lieu à réduction; Par ces motifs, Vu la connexité, joint les causes pendantes entre les parties; Et, sans s'arrêter à l'articulation de faits produits par la veuve Bonin, la déclare mal fondée en sa demande en nullité des deux testaments de Bonin en date du 10 février 1895, et en nullité du legs universel fait par le second au profit de Chevillon, l'en débouté; Dit que les testaments dont s'agit seront exécutés suivant leur forme et teneur; Donne acte à Chevillon de ses réserves à l'effet de faire réduire, s'il y a lieu, les legs particuliers dans le cas où ils excéderaient l'actif net de la succession qu'il a acceptée sous bénéfice d'inventaire, et de ce qu'il se déclare prêt à consentir la délivrance desdits legs; Dit que, faute par lui d'avoir procédé à cette délivrance dans la huitaine de la signification de ce jugement, il en tiendra lieu; Déboute en tous les dépens. M. FLACH subst: proc. Rép. — Mes LOUSTAUNAU, COULON, DANET, JOURDAN (du barreau de Toulon) et CARCASSONNE (du barreau d'Avignon) av. Note. — Il est reconnu généralement que l'incapacité de recevoir édictée par l'art. 909 C. civ. n'atteint pas le médecin appelé simplement à titre de médecin consultant auprès du disposant au cours d'une maladie pour laquelle on ne peut pas dire en effet qu'il ait traité le malade: Limoges 6 février 1889 (S. 89.2.172). Sic: Toullier, t. V, n° 69; Marcadé, sur l'art. 909, n° 1; Coin-Delisle, sur l'art. 909, n° 8; Demontè, t. IV, n° 30 bis IV; Demolombe, t. XVIII, n° 507; Aubry et Rau, t. VII, § 649, p. 31, texte et note 35; Laurent, t. XI, n° 340. — Jugé d'ailleurs que le médecin qui n'a point donné au disposant des soins assidus et réguliers,