jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mulets. Devoirs des maires, 351, 382. Chevaux et voitures. Devoirs des maires, 127, 255, 287, 351, 382. Chiens errants ou enragés. Arrêté préfectoral, chiens accompagnant leurs maîtres, inapplicabilité, 243. Devoirs des maires, 128, 160, 192, 224. Cimetières. Concession perpétuelle, terrain occupé en dehors des limites de la concession, 180. — Terrain affecté à l’inhumation des membres du clergé, changement d’affectation, légalité, reprise des terrains, défaut de tout intérêt de police, maire, excès de pouvoir, 217. Devoirs des maires, 160, 352. Cloches. Fête nationale, sonneries, désignation du sonneur, pouvoirs exclusifs du maire et du curé, 17. Code rural. Rétroactivité des lois, cours d’eau, propriété du lit, 250. Collèges. Extrait de la loi de finances du 22 avril 1903 (subventions de l’État), 171. Comestibles. Devoirs des maires, 191, 224, 288. Commissaire de police. Voir : Inhumations, etc, Outrages. Commissaires répartiteurs. Devoirs des maires, 384. Commission municipale scolaire. Devoirs des maires, 160, 191, 319, 383. Communes mixtes de l'Algérie. Loi du 24 décembre 1904, relative au pouvoir disciplinaire des administrateurs des communes mixtes de l’Algérie, 44. Compagnies d’assurances. Commission administrative des hospices, fixation des frais d’hospitalisation à réclamer aux patrons et aux compagnies d’assurances pour les malades hospitalisés à la suite d’accidents du travail, compétence des tribunaux judiciaires, recours des compagnies d’assurances contre la délibération fixant le tarif, irrecevabilité, 182. Compétence. Ville, concession d’eau à un particulier, exécution, commandement, opposition, compétence du Tribunal civil, 29. Compétence administrative. Marché de travaux publics, Ville de Paris, métropolitain, concession, employés congédiés, action en paiement de salaires, interprétation, sursis, 58. Compétence judiciaire. Prostitution, règlement municipal, arrestation, faute, fait personnel des agents, action contre la ville, 220. Voir : Affichage. Comptabilité des communes, établissements de bienfaisance et des autres établissements assimilés. Extraits du rapport présenté au Président de la République, par la Cour des comptes, pour l’exercice 1902, 10. Devoirs des maires, 63, 64, 287, 351. Compte administratif. Devoirs des maires 96. Comptes de gestion. Devoirs des maires 128. Compteurs de voitures. Ville de Paris, fiacres, demandes en indemnité par les inventeurs d’appareils, sujet, 220. Condamnés libérés. Devoirs des maires, 95, 191, 287, 380, 384. Congréganistes. Voir :
travail, compétence des tribunaux judiciaires, recours des compagnies d’assurances contre la délibération fixant le tarif, irrecevabilité, 182. Compétence. Ville, concession d’eau à un particulier, exécution, commandement, opposition, compétence du Tribunal civil, 29. Compétence administrative. Marché de travaux publics, Ville de Paris, métropolitain, concession, employés congédiés, action en paiement de salaires, interprétation, sursis, 58. Compétence judiciaire. Prostitution, règlement municipal, arrestation, faute, fait personnel des agents, action contre la ville, 220. Voir : Affichage. Comptabilité des communes, établissements de bienfaisance et des autres établissements assimilés. Extraits du rapport présenté au Président de la République, par la Cour des comptes, pour l’exercice 1902, 10. Devoirs des maires, 63, 64, 287, 351. Compte administratif. Devoirs des maires 96. Comptes de gestion. Devoirs des maires 128. Compteurs de voitures. Ville de Paris, fiacres, demandes en indemnité par les inventeurs d’appareils, sujet, 220. Condamnés libérés. Devoirs des maires, 95, 191, 287, 380, 384. Congréganistes. Voir : Congrégations. Congrégations. Décret du 14 février 1905 modifiant le décret du 16 août 1901 et transférant au ministre des Cultes les attributions conférées au ministre de l’Intérieur en matière de congrégations, 205. — Décret du 14 février 1905 modifiant le décret du 16 août 1901 concernant les demandes d’allocations qui pourraient être formées par tout membre d’une congrégation, 206. — Décret du 15 juillet 1905 concernant les pensions alimentaires des congréganistes, les maisons de retraite et les subventions pour maisons d’écoles, 232. Conseil de fabrique. Devoirs des maires, 95, 381. Conseil de révision. Devoirs des maires, 96. Conseil général. Délibération, excès de pouvoir, recours au Conseil d’État, droits de timbre et d’enregistrement, 22. — Situation des conseillers généraux en cas de réunion de deux cantons en un seul, 223. — Receveur d’hospice, éligibilité, 276. Devoirs des maires, 95, 16C, 191. Conseil municipal. Commissions, nomination des membres, scrutin secret, modes de vote différents, irrégularité, conséquences. — Renouvellement, conseillers non résidents, élection du nombre maximum fixé par la loi, conseiller cessant d’habiter la commune après l’élection, application de l’article 31 de la loi du 7 avril 1887,277. — Délibération, objet n’affectant pas les finances de la commune, demande de déclaration de nullité,
pourraient être formées par tout membre d’une congrégation, 206. — Décret du 15 juillet 1905 concernant les pensions alimentaires des congréganistes, les maisons de retraite et les subventions pour maisons d’écoles, 232. Conseil de fabrique. Devoirs des maires, 95, 381. Conseil de révision. Devoirs des maires, 96. Conseil général. Délibération, excès de pouvoir, recours au Conseil d’État, droits de timbre et d’enregistrement, 22. — Situation des conseillers généraux en cas de réunion de deux cantons en un seul, 223. — Receveur d’hospice, éligibilité, 276. Devoirs des maires, 95, 16C, 191. Conseil municipal. Commissions, nomination des membres, scrutin secret, modes de vote différents, irrégularité, conséquences. — Renouvellement, conseillers non résidents, élection du nombre maximum fixé par la loi, conseiller cessant d’habiter la commune après l’élection, application de l’article 31 de la loi du 7 avril 1887,277. — Délibération, objet n’affectant pas les finances de la commune, demande de déclaration de nullité, contribuables, défaut de qualité, irrecevabilité, 318. — Délibérations, communications inutiles, règlement municipal, excès de pouvoir, 349. — Procès-verbaux des délibérations. communication aux habitants et contribuables, secrétaire de mairie, autorisation du maire, formalité non prescrite par la loi, 376. Devoirs des maires, 31, 127, 23, 320, 384. Conseils généraux. Au sujet de la session écoulée, 129. — Loi du 6 juillet 1905 ayant pour objet de compléter l’article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, 231. — Session, leurs travaux, 257. Contributions directes. Circulaire du directeur général de la comptabilité publique. Contribuables en réclamation, sursis de paiement, interprétation de l’article 17, § 7 de la loi du 13 juillet 1903, 373. Devoirs des maires, 96, 128, 224, 383. Contributions indirectes. Devoir des maires, 351. Cour des comptes. Du contrôle du Conseil d’État sur les arrêts de la Cour des comptes (receveurs municipaux), 2. Cours d'adultes. Écoles, chauffage et éclairage, commune, dépenses obligatoires et facultatives, 213. Devoirs des maires, 100. Cours d'eau non navigables, ni flottables. Constructions élevées en dehors du lit, préfet, conditions imposées, excès de pouvoir, 94. — Loi du 8 avril 1898, articles 8 et 10, riverains, travaux de clôture, arrêté préfectoral, force obligatoire.
de la session écoulée, 129. — Loi du 6 juillet 1905 ayant pour objet de compléter l’article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, 231. — Session, leurs travaux, 257. Contributions directes. Circulaire du directeur général de la comptabilité publique. Contribuables en réclamation, sursis de paiement, interprétation de l’article 17, § 7 de la loi du 13 juillet 1903, 373. Devoirs des maires, 96, 128, 224, 383. Contributions indirectes. Devoir des maires, 351. Cour des comptes. Du contrôle du Conseil d’État sur les arrêts de la Cour des comptes (receveurs municipaux), 2. Cours d'adultes. Écoles, chauffage et éclairage, commune, dépenses obligatoires et facultatives, 213. Devoirs des maires, 100. Cours d'eau non navigables, ni flottables. Constructions élevées en dehors du lit, préfet, conditions imposées, excès de pouvoir, 94. — Loi du 8 avril 1898, articles 8 et 10, riverains, travaux de clôture, arrêté préfectoral, force obligatoire. 158. — Source, travaux de dérivation, usagers, préjudice, indemnités, compétence, 243. Voir : Code rural. Crèches des sociétés de charité maternelle. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 5 décembre 1901, conditions requises pour solliciter une subvention de l’État, demande de propositions pour l’exercice 1905, 47. Cultes. Supplément de traitement alloué par une commune à un desservant, paiement subordonné à la production d’un certificat de dépôt des comptes de la fabrique, illégalité, 330. Devoirs des maires, 63, 400, 256, 352. Cures. Voir : Budget communal. Délivres de boissons. Voir : Police municipale. Décès. Devoirs des maires, 95, 127, 191, 287, 381. Délégués cantonaux. Secrétaire de mairie, cumul des fonctions, comptabilité, 151. Devoirs des maires, 383. Denrées alimentaires. Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, 269. Dépenses communales. Devoirs des maires 32, 64, 96, 128, 160, 192, 224, 256, 288, 352, 383. Dépenses imprévues. Devoirs des maires, 96. Dépôt des rôles. Devoirs des maires. 384. Dette non liquide. Bail relevant de la compétence du juge de paix, annulation des poursuites, 29. Devoirs des maires. Pendant le mois de Février, 31. — Pendant le mois
par une commune à un desservant, paiement subordonné à la production d’un certificat de dépôt des comptes de la fabrique, illégalité, 330. Devoirs des maires, 63, 400, 256, 352. Cures. Voir : Budget communal. Délivres de boissons. Voir : Police municipale. Décès. Devoirs des maires, 95, 127, 191, 287, 381. Délégués cantonaux. Secrétaire de mairie, cumul des fonctions, comptabilité, 151. Devoirs des maires, 383. Denrées alimentaires. Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, 269. Dépenses communales. Devoirs des maires 32, 64, 96, 128, 160, 192, 224, 256, 288, 352, 383. Dépenses imprévues. Devoirs des maires, 96. Dépôt des rôles. Devoirs des maires. 384. Dette non liquide. Bail relevant de la compétence du juge de paix, annulation des poursuites, 29. Devoirs des maires. Pendant le mois de Février, 31. — Pendant le mois de Mars, 63. — Pendant le mois d’Avril, 95. — Pendant le mois de Mai, 127. — Pendant le mois de Juin, 159. — Pendant le mois de Juillet, 191. — Pendant le mois d’Août, 223. — Pendant le mois de Septembre, 255. — Pendant le mois d'Octobre, 287. — Pendant le mois de Novembre, 319. — Pendant le mois de Décembre, 351. — Pendant le mois de Janvier, 381. Diffamation. Secrétaire de mairie, dispositions relatives aux fonctionnaires publics, non applicables, compétence, 242. — Secrétaire de mairie, tribunaux correctionnels, compétence, 253. Domaine de l’État. Voir: Tramways. Domaine privé. Rempart déclassé, troubles, ruines, délibération décidant la démolition, compétence judiciaire, 187. Domicile de secours. Personne malade, traitement successif dans un établissement hospitalier et dans un asile d’aliénés, absence de plus d’un an, maintien du domicile, 122. Don manuel. Placement des fonds, bureau de bienfaisance, commission administrative, délibération, enregistrement, 181. Dossiers personnels. Extrait de la loi de finances du 22 avril 1905 (communication aux fonctionnaires employés et ouvriers des administrations publiques), 172. Droit de stationnement. Marchand boulanger, livraison des marchandises, stationnement, irrégularité de la perception, 253. Eaux. Usines municipales de distribution, usines privées, travaux de raccordement, avances à la commune, mode de remboursement,
Pendant le mois de Novembre, 319. — Pendant le mois de Décembre, 351. — Pendant le mois de Janvier, 381. Diffamation. Secrétaire de mairie, dispositions relatives aux fonctionnaires publics, non applicables, compétence, 242. — Secrétaire de mairie, tribunaux correctionnels, compétence, 253. Domaine de l’État. Voir: Tramways. Domaine privé. Rempart déclassé, troubles, ruines, délibération décidant la démolition, compétence judiciaire, 187. Domicile de secours. Personne malade, traitement successif dans un établissement hospitalier et dans un asile d’aliénés, absence de plus d’un an, maintien du domicile, 122. Don manuel. Placement des fonds, bureau de bienfaisance, commission administrative, délibération, enregistrement, 181. Dossiers personnels. Extrait de la loi de finances du 22 avril 1905 (communication aux fonctionnaires employés et ouvriers des administrations publiques), 172. Droit de stationnement. Marchand boulanger, livraison des marchandises, stationnement, irrégularité de la perception, 253. Eaux. Usines municipales de distribution, usines privées, travaux de raccordement, avances à la commune, mode de remboursement, fourniture d’eau, convention assimilée à un marché, droits d’enregistrement, 50. — Eau servant à l’alimentation publique, contamination, fosse à purin, suppression, arrêté municipal, légalité, 152. — Circulaire du ministre de l’Agriculture du 20 juin 1904 réglant les formalités à remplir pour la dérivation des eaux de source, 236. — Source, droit d’usage des habitants, travaux de couverture, juge de paix, démolition ordonnée, loi du 15 avril 1902, 276. Émichage. Devoirs des maires, 192. Échardonnage. Devoirs des maires, 32, 63, 383. Écoles. Devoirs des maires, 93, 224, 319, 320, 382. École des communes. L’École a une année de plus, 2. Écoles maternelles. Devoirs des maires, 160, 288, 383. Égouts. Circulaire du directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques du 19 avril 1905 relative au projet de construction d’égouts, 345. Engagement des arbres. Devoirs des maires, 63, 384. Élection. Liste électorale, inscription, ancien soldat, conseil de guerre, condamnation pour refus d’obéissance, articles 218 du code militaire et 232 du code maritime, décret du 2 février 1832, incapacité non prévue, 52. — Division d'une commune en sections électorales, inexistence d’agglomérations d’habitants distinctes et séparées, conseil général, délibération, annulation par décret, membres du conseil général, recours au conseil d’État, défaut de qualité, électeurs de
droit d’usage des habitants, travaux de couverture, juge de paix, démolition ordonnée, loi du 15 avril 1902, 276. Émichage. Devoirs des maires, 192. Échardonnage. Devoirs des maires, 32, 63, 383. Écoles. Devoirs des maires, 93, 224, 319, 320, 382. École des communes. L’École a une année de plus, 2. Écoles maternelles. Devoirs des maires, 160, 288, 383. Égouts. Circulaire du directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques du 19 avril 1905 relative au projet de construction d’égouts, 345. Engagement des arbres. Devoirs des maires, 63, 384. Élection. Liste électorale, inscription, ancien soldat, conseil de guerre, condamnation pour refus d’obéissance, articles 218 du code militaire et 232 du code maritime, décret du 2 février 1832, incapacité non prévue, 52. — Division d'une commune en sections électorales, inexistence d’agglomérations d’habitants distinctes et séparées, conseil général, délibération, annulation par décret, membres du conseil général, recours au conseil d’État, défaut de qualité, électeurs de la commune, pourvois, recevabilité, 94. — Protestation, délai, enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture, dépôt à une date antérieure, justification, 241. — Commission municipale, radiation, intention de nuire, compétence judiciaire, 280. Élections consulaires. Devoirs des maires, 224, 253, 288, 319, 320, 351. Élections municipales. Sectionnement, communes ayant moins de dix mille habitants, fraction de territoire ayant des biens propres, article 11 de la loi du 3 avril 1884, éligibilité dans les sections, 15. — Liste de candidats, défaut d’autorisation des personnes portées sur la liste, dommage causé à l'ensemble des candidats de l’autre liste, condamnation, 155. — Gérant d’un bureau téléphonique, agent salarié par la commune, inéligibilité, 217. Deuxième tour de scrutin, admission au vote, électeurs porteurs d’une décision du juge de paix ordonnant leur inscription sur la liste électorale, mais n’ayant pas voté au premier tour, loi du 2 avril 1903, interprétation, 243. — Liste de candidats, formation contre le gré des inscrits, 279. — Délégation spéciale, institution entre les deux tours de scrutin, excès de pouvoir, 318. Emprunt. Comptes du receveur, annuité, imposition extraordinaire, excédent, inscription aux restes à payer ou aux restes annulés, 279. Devoirs des maires, 191, 288, 384. Enfant naturel. Légitimation dans l’acte
de dix mille habitants, fraction de territoire ayant des biens propres, article 11 de la loi du 3 avril 1884, éligibilité dans les sections, 15. — Liste de candidats, défaut d’autorisation des personnes portées sur la liste, dommage causé à l'ensemble des candidats de l’autre liste, condamnation, 155. — Gérant d’un bureau téléphonique, agent salarié par la commune, inéligibilité, 217. Deuxième tour de scrutin, admission au vote, électeurs porteurs d’une décision du juge de paix ordonnant leur inscription sur la liste électorale, mais n’ayant pas voté au premier tour, loi du 2 avril 1903, interprétation, 243. — Liste de candidats, formation contre le gré des inscrits, 279. — Délégation spéciale, institution entre les deux tours de scrutin, excès de pouvoir, 318. Emprunt. Comptes du receveur, annuité, imposition extraordinaire, excédent, inscription aux restes à payer ou aux restes annulés, 279. Devoirs des maires, 191, 288, 384. Enfant naturel. Légitimation dans l’acte de mariage, dispense du droit d’enregistrement, loi du 31 mars 1903, 17. Enfants assistés. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 décembre 1901, relative à la fixation des tarifs minima, demande de renseignements, 49. — Extrait de la loi de Finances du 22 avril 1905, 171. Devoirs des maires, 96, 160, 191, 223, 287, 288, 320, 351, 381, 382. Enfants du premier âge. Devoirs des maires, 160, 191, 223, 224, 235, 287, 319, 351, 382. Engagements volontaires. Devoirs des maires, 331, 383. Enregistrement. Droit proportionnel, acte administratif, marché, commune, théâtre municipal, entreprise, 125. Devoirs des maires, 95, 191, 287, 381. Enseignement primaire. Certificat d’études primaires, lieu d’examen, circonscription cantonale, examen subi en dehors de la circonscription, autorisation spéciale, conseil général, prix cantonal, enfants du canton, droit exclusif, 16. Devoirs des maires, 32, 63, 95, 128, 160, 192, 224, 250, 288, 320, 351, 383. Entretiens du mois. 20 Janvier, 2. — 20 Février, 33. — 20 Mars, 65. — 20 Avril, 97. — 20 Mai, 129. — 20 Juin, 161. — 20 Juillet, 193. — 20 Août, 225. — 20 Septembre, 257. — 20 Octobre, 289. — 20 Novembre, 321. — 20 Décembre, 353. Epidémies. Devoirs des maires, 191, 223, 256,
160, 191, 223, 287, 288, 320, 351, 381, 382. Enfants du premier âge. Devoirs des maires, 160, 191, 223, 224, 235, 287, 319, 351, 382. Engagements volontaires. Devoirs des maires, 331, 383. Enregistrement. Droit proportionnel, acte administratif, marché, commune, théâtre municipal, entreprise, 125. Devoirs des maires, 95, 191, 287, 381. Enseignement primaire. Certificat d’études primaires, lieu d’examen, circonscription cantonale, examen subi en dehors de la circonscription, autorisation spéciale, conseil général, prix cantonal, enfants du canton, droit exclusif, 16. Devoirs des maires, 32, 63, 95, 128, 160, 192, 224, 250, 288, 320, 351, 383. Entretiens du mois. 20 Janvier, 2. — 20 Février, 33. — 20 Mars, 65. — 20 Avril, 97. — 20 Mai, 129. — 20 Juin, 161. — 20 Juillet, 193. — 20 Août, 225. — 20 Septembre, 257. — 20 Octobre, 289. — 20 Novembre, 321. — 20 Décembre, 353. Epidémies. Devoirs des maires, 191, 223, 256, 287, 319, 351, 382. Établissements de bienfaisance. Avis du Conseil d’État sur la question de savoir si les établissements publics de bienfaisance peuvent, dans certains cas, être autorisés d'office à accepter les libéralités qui leur sont faites, 43. Devoirs des maires, 96, 256. Établissements insalubres. Voir: Police municipale. État civil. Devoirs des maires, 61, 224, 256, 331, 382. Étrangers. Devoirs des maires, 95, 127, 159, 191, 223, 235, 287, 319, 351, 381. Expédition d'actes. Devoirs des maires, 64, 160, 256, 351. Expropriation pour cause d’utilité publique. Jugement, notification, changement de propriétaire, mutation non opérée, offres, procédure, 150. — Procédure, propriétaire désigné par la matrice cadastrale, droits de copropriété prétendus, indemnité, liquidation, paiement, 153. Fabriques. Devoirs des maires, 191, 287. Faillite. Concordat, défaut de mention au casier judiciaire, liste électorale, demande d’inscription, 19. Familles indigentes. L’assistance aux enfants des familles indigentes, 130. Fête nationale. Église, sonneries des cloches, désignation du sonneur, pouvoirs exclusifs du maire et du curé, 17. Devoirs des maires, 192. Fête publique. Tir, autorisation du maire, accident, commune, responsabilité, 122. Fêtes légalles. Loi du 13 juillet 1905 décidant que lorsque les fêtes légalles tomberont un vendredi aucun paiement ne sera exigé ni aucun procès-verbal ne sera dressé le
Devoirs des maires, 61, 224, 256, 331, 382. Étrangers. Devoirs des maires, 95, 127, 159, 191, 223, 235, 287, 319, 351, 381. Expédition d'actes. Devoirs des maires, 64, 160, 256, 351. Expropriation pour cause d’utilité publique. Jugement, notification, changement de propriétaire, mutation non opérée, offres, procédure, 150. — Procédure, propriétaire désigné par la matrice cadastrale, droits de copropriété prétendus, indemnité, liquidation, paiement, 153. Fabriques. Devoirs des maires, 191, 287. Faillite. Concordat, défaut de mention au casier judiciaire, liste électorale, demande d’inscription, 19. Familles indigentes. L’assistance aux enfants des familles indigentes, 130. Fête nationale. Église, sonneries des cloches, désignation du sonneur, pouvoirs exclusifs du maire et du curé, 17. Devoirs des maires, 192. Fête publique. Tir, autorisation du maire, accident, commune, responsabilité, 122. Fêtes légalles. Loi du 13 juillet 1905 décidant que lorsque les fêtes légalles tomberont un vendredi aucun paiement ne sera exigé ni aucun procès-verbal ne sera dressé le lendemain de ces fêtes; lorsqu’elles tomberont le mardi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun procès-verbal ne sera dressé la veille de ces fêtes, 330. Fonctionnaires. Article 175 du code pénal, prêt de semences, distribution au moyen de mandats par le maire sur ses propres magasins, mauvaise foi, motifs suffisants, 124. — Délits, ingérence, maire, crédits à distribuer, profit personnel, 184. Voir: Outrages, Diffamations, Pensions civiles. Force armée. Voir: Réquisition. Fossés (Curage). Devoirs des maires, 64, 287. Fourrages. Devoirs des maires, 191, 390. ÉCOLE DES COMMUNES am Fours. Devoirs des maires, 32, 95, 288, 352. Fraudes et falsifications. Voir: Denrées alimentaires. Vins et spiritueux. Garde champêtre. Plaque indicatrice des fonctions, défaut d’exhibition, contravention, procès-verbal, validité, 346. Garde particulier. Agrément, retraite, garde entendu ou dûment appelé, procédure irrégulière, excès de pouvoir, 217. Glanage. Devoirs des maires, 192. Grande voirie. Canal de navigation, entreprise de halage, contestation entre l’entrepreneur et l’administration, difficultés, compétence, 182. Grèves. Commune, troubles, pillage, omission par le maire de mesures de précaution, responsabilité, 250. Halles, foires et marchés. Marchés, service de portefaix, règlement du maire, légalité, 21. — Droits de place, caractère, location, installations spéciales pour le commerce à exercer, facteurs à la criée, base d’évaluation, légalité, autorité