jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Service vicinal diverses sommes qui atteignent au total 95.000 fr., étant entendu que ces prélèvements nous seraient rendus dans la décision modificative n° 2. Les retraits partiels ainsi exercés provisoirement ont porté, entre autres, pour 60.000 fr. sur le crédit de 2.601.306 fr., salaires des cantonniers de G. C., et pour 15.000 fr. sur le crédit de 798.123 fr., salaires des cantonniers d'I. C. Du nouveau calcul des prévisions de dépenses de cette nature auquel nous nous sommes livré, et que la composition du personnel cantonniers, à cette époque de l'année, permet de rendre plus approximatif, il résulte qu'il est non seulement indispensable de rétablir ces crédits dans leur intégralité, mais de les augmenter encore d'une somme de 25.000 francs. Le reliquat disponible de 2.049 fr. 50 que nous faisons ressortir plus haut trouve ici son emploi, et l'augmentation de crédit demandée se réduit à 22.950 fr. 50. Le montant des crédits à nous rendre permet de nous l'octroyer. Les sommes dont nous demandons la récupération s'élèvent, en effet, à : 40.000 + 15.000 + 22.950 fr. 50 = 77.950 fr. 50 Ce sont les seules, et nous nous tenons sensiblement en dessous du chiffre de 95.000 francs que nous serions en droit d'atteindre. Les crédits actuels doivent donc être portés à : Chapitre 6, article 4.— Salaires des cantonniers de G.C. 2.561.306 + 40.000 + 25.000 = 2,626.306 fr. Chapitre 6, article 5. — Salaires des cantonniers d'I. C. 783.123 + 15.000 = 798.123 fr. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 53 Ces chiffres ne font pas état de l'augmentation de salaires, question soumise au Conseil général. Chapitre 6, article 16. — Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. Pour l'amélioration de quelques chemins très dégradés et en raison de l'insuffisance des crédits mis à notre disposition, M. le Préfet nous a accordé diverses allocations. Afin d'entreprendre d'urgence les travaux de remise en état, il a été convenu que les dépenses successives seraient imputées dès l'instant sur le crédit global des travaux de grosses réparations et que le crédit spécial serait inscrit à la décision modificative n° 2.
serions en droit d'atteindre. Les crédits actuels doivent donc être portés à : Chapitre 6, article 4.— Salaires des cantonniers de G.C. 2.561.306 + 40.000 + 25.000 = 2,626.306 fr. Chapitre 6, article 5. — Salaires des cantonniers d'I. C. 783.123 + 15.000 = 798.123 fr. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 53 Ces chiffres ne font pas état de l'augmentation de salaires, question soumise au Conseil général. Chapitre 6, article 16. — Travaux de grosses réparations des chemins de G. C. Pour l'amélioration de quelques chemins très dégradés et en raison de l'insuffisance des crédits mis à notre disposition, M. le Préfet nous a accordé diverses allocations. Afin d'entreprendre d'urgence les travaux de remise en état, il a été convenu que les dépenses successives seraient imputées dès l'instant sur le crédit global des travaux de grosses réparations et que le crédit spécial serait inscrit à la décision modificative n° 2. Les allocations qui nous ont été accordées ainsi sont les suivantes : Le 28 mai 1930, pour améliorations de diverses sections du chemin de G. C. 44, entre son origine et Malbuisson, et du chemin de G. C. n° 4, entre La Cluse et la frontière, une somme de 100.000 fr. Le 20 juin 1930, pour l'amélioration plus complète du chemin de G. C. 4, dans la partie précitée, une somme de 50.000 fr. Le 9 juillet 1930, pour la remise en état complète du chemin de G. C. 44, dans sa partie la plus dégradée, une somme de 46.000 fr. Le 21 juin 1930, pour goudronnage de la traverse du chemin de G. C. 10, à Charquemont, une somme de 36.000 fr. Au total 232.000 fr. Ce dernier projet s'élève à 50.000 fr., somme sur laquelle la commune de Charquemont doit fournir un contingent de 14.000 fr., qui doit être rattaché en recettes au chapitre 6, article 1er. Une somme de 12.000 fr. a été demandée le 19 mai également pour la remise en état, sur quelques sections, du chemin de G. C. 31, dans la circonscription de Pierrefontaine. Aucune décision n'est encore intervenue, néanmoins nous croyons devoir l'ajouter.
fr. Le 20 juin 1930, pour l'amélioration plus complète du chemin de G. C. 4, dans la partie précitée, une somme de 50.000 fr. Le 9 juillet 1930, pour la remise en état complète du chemin de G. C. 44, dans sa partie la plus dégradée, une somme de 46.000 fr. Le 21 juin 1930, pour goudronnage de la traverse du chemin de G. C. 10, à Charquemont, une somme de 36.000 fr. Au total 232.000 fr. Ce dernier projet s'élève à 50.000 fr., somme sur laquelle la commune de Charquemont doit fournir un contingent de 14.000 fr., qui doit être rattaché en recettes au chapitre 6, article 1er. Une somme de 12.000 fr. a été demandée le 19 mai également pour la remise en état, sur quelques sections, du chemin de G. C. 31, dans la circonscription de Pierrefontaine. Aucune décision n'est encore intervenue, néanmoins nous croyons devoir l'ajouter. Le crédit des travaux de grosses réparations des chemins de G. C. doit donc être porté à 531.450 fr. 95 + 244.000 + 14.000 = 789.450 fr. 95 — 4.000 = 785.450 fr. 95. Chap. 6, art. 27. — Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de G. C. et d'I. C. Sur ce crédit sont prélevés les frais de transport des pavés provenant d'Allemagne, au titre des prestations en nature allouées au département, et sur les livraisons consenties à certaines communes, celles-ci se sont engagées à participer de moitié dans le paiement de ces frais. Elles auront, de ce fait, à verser dans la caisse départementale une subvention qui, pour l'ensemble, pourra s'élever à 10.000 fr. environ. Cette somme doit être rattachée en dépense à ce crédit et en recette à un article nouveau que nous insérons au budget avec la rubrique : « Subventions des communes pour les frais de transport de la livraison qui leur est faite de pavés allemands des prestations en nature. » Crédits du chapitre 27. — Chemins soumis à une circulation intense (Programme de 1929). Chap. 27, art. 18. — Chemins de G. C. n° 03 2, 33 et 38. — Construction
et d'I. C. Sur ce crédit sont prélevés les frais de transport des pavés provenant d'Allemagne, au titre des prestations en nature allouées au département, et sur les livraisons consenties à certaines communes, celles-ci se sont engagées à participer de moitié dans le paiement de ces frais. Elles auront, de ce fait, à verser dans la caisse départementale une subvention qui, pour l'ensemble, pourra s'élever à 10.000 fr. environ. Cette somme doit être rattachée en dépense à ce crédit et en recette à un article nouveau que nous insérons au budget avec la rubrique : « Subventions des communes pour les frais de transport de la livraison qui leur est faite de pavés allemands des prestations en nature. » Crédits du chapitre 27. — Chemins soumis à une circulation intense (Programme de 1929). Chap. 27, art. 18. — Chemins de G. C. n° 03 2, 33 et 38. — Construction de chaussées et revêtements en tarmacadam et divers. Le solde de la subvention que l'Etat devait verser au département pour la réfection des chemins soumis à une circulation intense au titre du programme de 1929 a été prévu et inscrit au budget supplémentaire pour une somme de 428.448 fr. Le solde alloué et effectivement versé s'élève à 448.000 francs, d'où une plus-value de 19.552 fr., qui doit être rattachée en dépense à ce crédit et en recette à l'article 7 du chapitre 14. Les modifications au budget de 1930 que nous venons d'exposer sont résumées par le tableau ci-après : CHANGEMENTS FIXATIONS Par suite des FIXATIONS DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES ACTUELLES de l'année, NOUVELLES Actions de 4' édition « s Recettes Chemins de G. C. — Contingents et offres des communes 2.231.667 fr. 2.276.417 fr. Chemins de G. C. Produits divers 22.085 ». 58'336 ». ..' 80.421 » Chemins d'I. C. — Contingents et offres des communes 573.081 » 14.300 » » 587.381 .. Chemins d'I. C. — Produits divers 100 » 21.689 » » 21.739 « Subvention des communes pour les frais de transport de la livraison qui leur est faite de pavés allemands des prestations en
solde alloué et effectivement versé s'élève à 448.000 francs, d'où une plus-value de 19.552 fr., qui doit être rattachée en dépense à ce crédit et en recette à l'article 7 du chapitre 14. Les modifications au budget de 1930 que nous venons d'exposer sont résumées par le tableau ci-après : CHANGEMENTS FIXATIONS Par suite des FIXATIONS DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES ACTUELLES de l'année, NOUVELLES Actions de 4' édition « s Recettes Chemins de G. C. — Contingents et offres des communes 2.231.667 fr. 2.276.417 fr. Chemins de G. C. Produits divers 22.085 ». 58'336 ». ..' 80.421 » Chemins d'I. C. — Contingents et offres des communes 573.081 » 14.300 » » 587.381 .. Chemins d'I. C. — Produits divers 100 » 21.689 » » 21.739 « Subvention des communes pour les frais de transport de la livraison qui leur est faite de pavés allemands des prestations en nature. » 10.000 » » 10.000 » Subvention de l'État pour travaux sur chemins soumis à une circulation intense (programme de 1929) 428.448 » 19.552 » » 448.000 » Allocations diverses accordées pour remise en état de quelques chemins de G. C » 244.000 » » 244.000 » Salaires des cantonniers des chemins de G. C 2.561.306 » 65.000 » » 2.626.306 » Salaires des cantonniers des chemins d'I. C 783.125 » 15.000 » » 798.123 » Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers . . . 4.500 » » 3.049 50 1.450 50 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 1.000 » 2.000 » » 3.000 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication .... 3.832.682 13 89.086 » « 3.921.768 13 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C 531.450 95 258.000 » 4.000 » 785.450 95 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun . . 1.045.378 68 35.939 „ „ 1.081.317 68 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves. 17.093 43 3.000 » » 20.093 43 Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 151.451 25 10.000 » » 161.451 25 Chemins
cantonniers des chemins de G. C 2.561.306 » 65.000 » » 2.626.306 » Salaires des cantonniers des chemins d'I. C 783.125 » 15.000 » » 798.123 » Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers . . . 4.500 » » 3.049 50 1.450 50 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 1.000 » 2.000 » » 3.000 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication .... 3.832.682 13 89.086 » « 3.921.768 13 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C 531.450 95 258.000 » 4.000 » 785.450 95 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun . . 1.045.378 68 35.939 „ „ 1.081.317 68 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves. 17.093 43 3.000 » » 20.093 43 Réserve pour travaux exceptionnellement urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 151.451 25 10.000 » » 161.451 25 Chemins soumis à une circulation intense (programme de 1929) chemins de G. C. 2, 33 et 38 : Construction de chaussées et revêtements en tarmacadam et divers. 669.170 38 19.552 » » 688.722 38 RAPPORTS ET DÉLIBERATIONS M. UnniNAlUE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration, sous réserve de l'équilibre général du budget Service vicinal. — Réfection des grands itinéraires. — État des travaux et des crédits J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef indiquant, d'une part, l'état actuel des travaux de réfection des grands itinéraires et, d'autre part, la situation des crédits affectés à ces travaux. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et de décider s'il convient de continuer les travaux conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Le programme de la campagne 1930, de réfection des grands itinéraires, comportait une dépense de 5 millions, dont 3 millions pour le lot Nord, à employer surtout dans la région de Montbéliard, et 2 millions pour le lot Sud, à employer surtout dans la région Morteau-Pontarlier. Les prévisions de travaux étaient les suivantes : LOT NORD LOT SUD TOTAL à
l'équilibre général du budget Service vicinal. — Réfection des grands itinéraires. — État des travaux et des crédits J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef indiquant, d'une part, l'état actuel des travaux de réfection des grands itinéraires et, d'autre part, la situation des crédits affectés à ces travaux. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et de décider s'il convient de continuer les travaux conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Le programme de la campagne 1930, de réfection des grands itinéraires, comportait une dépense de 5 millions, dont 3 millions pour le lot Nord, à employer surtout dans la région de Montbéliard, et 2 millions pour le lot Sud, à employer surtout dans la région Morteau-Pontarlier. Les prévisions de travaux étaient les suivantes : LOT NORD LOT SUD TOTAL à sauver à refaire Total à sauver à refaire Total à sauver à refaire Total G. C. 2. 16.365 13.810 30.175 16.365 13.810 30.175 G. C. 43. 10.800 20.293 31.093 15.940 8.560 24.500 26.740 28.853 55.593 G.C. 28. 4.370 16.702 21.072 4.370 16.702 21.072 G.C. 33 0.562 1.825 2.387 0.562 1.825 2.387 Total . 15.732 38.820 54.552 32.305 22.370 54.675 48.037 61.190 109.227 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Les travaux exécutés au 18 septembre sont les suivants LOT NORD Approvisionnement Cylindre revêtu G. C. 28. — L'Île 5.480 5.480 » G. C. 28. — Montbéliard 3.422 3.222 5.022 8.902 8.702 "5.022 G.C 33 — Montbéliard 1.825 1.825 . 560 G. C. 43. — Maîche » G. C. 43. — Saint-Hippolyte .... » » » G. C. 43. — Pont-de-Roide .... 7.200 4.800 G. C. 43. — Montbéliard 5.900 5.900 600 13.100 '10.700' 6.600 Total 23.827 21.227 6.182 sur 38.820 38.820 54.552 LOT SUD G. C. 2. — Ornans » . 4.000 G.C. 2. — Vercel 3.750 « 3.500 G. C. 2. — Pierrefontaine 1.140 G. C. 2. — Morteau 7.460 6.460 5.900 12.350' 6.460' 13.400 G. C. 43. — Pontarlier-Nord .... 5.800 2.000 3.000 G. C. 43. — Morteau ........ 2.550
2.387 Total . 15.732 38.820 54.552 32.305 22.370 54.675 48.037 61.190 109.227 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Les travaux exécutés au 18 septembre sont les suivants LOT NORD Approvisionnement Cylindre revêtu G. C. 28. — L'Île 5.480 5.480 » G. C. 28. — Montbéliard 3.422 3.222 5.022 8.902 8.702 "5.022 G.C 33 — Montbéliard 1.825 1.825 . 560 G. C. 43. — Maîche » G. C. 43. — Saint-Hippolyte .... » » » G. C. 43. — Pont-de-Roide .... 7.200 4.800 G. C. 43. — Montbéliard 5.900 5.900 600 13.100 '10.700' 6.600 Total 23.827 21.227 6.182 sur 38.820 38.820 54.552 LOT SUD G. C. 2. — Ornans » . 4.000 G.C. 2. — Vercel 3.750 « 3.500 G. C. 2. — Pierrefontaine 1.140 G. C. 2. — Morteau 7.460 6.460 5.900 12.350' 6.460' 13.400 G. C. 43. — Pontarlier-Nord .... 5.800 2.000 3.000 G. C. 43. — Morteau ........ 2.550 2.550 7.900 8.350' 4.550 10.900 Total 20.700 11.010 24.300 sur 22.370 22.370 54.675 Progression des travaux Lot Nord Tous les abords de Montbéliard sont terminés en ce qui concerne les rechargements ; il reste, sur l'itinéraire Médière-Nommay, la partie du G. C. 28 entre le pont de Colombier-Fontaine et les abords des usines Japy. Sur le G. C. 43, il reste, entre Saint-Hippolyte et Pont-de-Roide, 6 kilom., dont 4 approvisionnés. Les fournitures de gravillon sont en retard et l'entrepreneur a dû être mis en demeure. Il goudronne d'ailleurs très lentement. Lot Sud En ce qui concerne les rechargements, les matériaux sont à peu près terminés en carrière, sauf sur le G. C. 2, entre Valdahon et Avoudrey. Vu le mauvais état de la chaussée, entre les points 62 et 63, à l'entrée de LacouVillers, nous avons décidé de recharger cette section. En outre, un cylindrage prévu à la sortie d'Avoudrey, de 29.430 à 29.970, a été reporté de 800 mètres, entre 30.200 et 30.840, pour se souder au rechargement de 500 mètres prévu. Le gravillon s'approvisionne rapidement et si le beau temps actuel continue les revêtements pourront être terminés à bref délai. Le programme pourra être exécuté avant l'hiver, sauf
abords des usines Japy. Sur le G. C. 43, il reste, entre Saint-Hippolyte et Pont-de-Roide, 6 kilom., dont 4 approvisionnés. Les fournitures de gravillon sont en retard et l'entrepreneur a dû être mis en demeure. Il goudronne d'ailleurs très lentement. Lot Sud En ce qui concerne les rechargements, les matériaux sont à peu près terminés en carrière, sauf sur le G. C. 2, entre Valdahon et Avoudrey. Vu le mauvais état de la chaussée, entre les points 62 et 63, à l'entrée de LacouVillers, nous avons décidé de recharger cette section. En outre, un cylindrage prévu à la sortie d'Avoudrey, de 29.430 à 29.970, a été reporté de 800 mètres, entre 30.200 et 30.840, pour se souder au rechargement de 500 mètres prévu. Le gravillon s'approvisionne rapidement et si le beau temps actuel continue les revêtements pourront être terminés à bref délai. Le programme pourra être exécuté avant l'hiver, sauf peut-être les revêtements sur les rechargements exécutés en fin de saison, qui seraient trop frais. Diminution des crédits et augmentation des dépenses. — L'État n'a accordé qu'une subvention de 1.012.000 fr. contre 1.950.000 fr. prévus au budget. Cette diminution de ressources a été de 938.000 fr., légèrement atténuée par l'attribution d'un crédit de 130.000 fr. provenant du Ministère des Travaux publics (chapitre 66 bis), qui a été affecté au lot Sud. En outre, M. le Préfet a mis à notre disposition un crédit de 170.000 fr. pour le lot Nord. L'exécution des travaux a donné lieu à des dépenses plus considérables qu'il n'était prévu, notamment en ce qui concerne le G. C. 43, entre Pontarlier et Morteau. On a réussi à élargir la chaussée à 6 mètres, en élargissant la plateforme sur une largeur atteignant 2 mètres en certains tournants et sur une grande longueur, entre Remonot et Pont de la Roche ; on a ainsi dépensé 11.246 m3 de pierre au lieu de 9.500 prévus. En outre, on a dû payer une citerne à goudron à Morteau et construire des aqueducs dans les gorges du Doubs, pour rétablir l'écoulement des eaux, détruit par la suppression des fossés et le
d'un crédit de 130.000 fr. provenant du Ministère des Travaux publics (chapitre 66 bis), qui a été affecté au lot Sud. En outre, M. le Préfet a mis à notre disposition un crédit de 170.000 fr. pour le lot Nord. L'exécution des travaux a donné lieu à des dépenses plus considérables qu'il n'était prévu, notamment en ce qui concerne le G. C. 43, entre Pontarlier et Morteau. On a réussi à élargir la chaussée à 6 mètres, en élargissant la plateforme sur une largeur atteignant 2 mètres en certains tournants et sur une grande longueur, entre Remonot et Pont de la Roche ; on a ainsi dépensé 11.246 m3 de pierre au lieu de 9.500 prévus. En outre, on a dû payer une citerne à goudron à Morteau et construire des aqueducs dans les gorges du Doubs, pour rétablir l'écoulement des eaux, détruit par la suppression des fossés et le relèvement des virages. Enfin on a exécuté les améliorations du G. C. 43 entre Les Fins et Le Russey, dans des sections à recharger seulement en 1931. Dans ces conditions, il va se produire une augmentation de dépenses de 430.000 fr. en nombre rond. En ce qui concerne le lot Nord, l'augmentation de dépenses n'a pas encore été chiffrée par l'ingénieur de Montbéliard. Elle sera de faible importance, 50.000 fr. environ. En résumé, comptant comme acquise l'allocation de 170.000 fr., le déficit atteint : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Diminution des crédits : 938.000 — (130.000 + 170.000) = 638.000 » Augmentation des dépenses : 430.000 + 50.000 = 480.000 » Total 1.118.000 » Suppressions. — En présence de cette situation, nous avons demandé aux deux entreprises de faire connaître quelles seraient leurs préférences au sujet des suppressions à faire dans le programme de 1930. La S. T. U. A. G. a répondu par lettre du 2 septembre : « Nous continuons les travaux prévus dans la circonscription de Montbéliard pour cette année, pour autant que le temps et les circonstances le permettront. Pour le règlement du compte de ces travaux et pour le paiement de la somme surpassant le
Nord, l'augmentation de dépenses n'a pas encore été chiffrée par l'ingénieur de Montbéliard. Elle sera de faible importance, 50.000 fr. environ. En résumé, comptant comme acquise l'allocation de 170.000 fr., le déficit atteint : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Diminution des crédits : 938.000 — (130.000 + 170.000) = 638.000 » Augmentation des dépenses : 430.000 + 50.000 = 480.000 » Total 1.118.000 » Suppressions. — En présence de cette situation, nous avons demandé aux deux entreprises de faire connaître quelles seraient leurs préférences au sujet des suppressions à faire dans le programme de 1930. La S. T. U. A. G. a répondu par lettre du 2 septembre : « Nous continuons les travaux prévus dans la circonscription de Montbéliard pour cette année, pour autant que le temps et les circonstances le permettront. Pour le règlement du compte de ces travaux et pour le paiement de la somme surpassant le chiffre de vos estimations pour 1930, nous attendrons jusqu'à l'année prochaine, à condition que vous soyez d'accord de nous payer, s'il y a lieu, l'intérêt de la somme dépassant le crédit de cette année. » Le Consortium Français a répondu, par l'organe de M. Teliet, le 28 août : « Nous avons décidé de continuer les travaux prévus pour 1930, jusqu'à leur achèvement. » Sans appuyer de conditions quelconques le concours que nous vous offrons, nous nous en remettons à votre esprit d'équité... pour nous faire indemniser éventuellement des avances que nous allons consentir. » La proposition de la S. T. U. A. G. ne peut être admise, car il importe de faire les revêtements des chaussées anciennes. Une partie de ces chaussées se trouve à la limite de résistance et si on ne revêtait pas cette année il faudrait, en 1931, une chaussée nouvelle, dont la dépense n'a pas été prévue. C'est pourquoi la S. T. U. A. G. a été mise en demeure de faire ces revêtements. Arrêter immédiatement les fournitures serait désorganiser les entreprises qui, au contraire, demandent à travailler cet hiver pour s'avancer pour 1931. Cependant, il est possible de supprimer deux rechargements de 500 et