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dans les ouvrages avoisinants (tels que canalisations d'eau, de gaz, signaux, etc.), TITRE III INSTALLATIONS DE TRACTION PAR COURANT ALTERNATIF, SECTION I LIGNES DE CONTACT Art. 77. — Prescriptions générales. Les lignes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier, ainsi que des articles 57, 58, 59, 62, 66 (§ 1er), 67 (§ 2), 68 et 69 ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales contenues ci-après, Art. 78. Résistance mécanique des lignes de contact. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, dans les parties de lignes de contact de deuxième catégorie établies hors des agglomérations ou sur plate-forme indépendante, le coefficient de sécurité des lignes de contact peut être abaissé à 2, excepté dans les parties des gares ou stations ouvertes au public. Toutefois, pour les lignes à suspension caténaire, le coefficient 2 pourra être maintenu pour le fil de contact, même dans les agglomérations et les parties de gares ou stations sus-visées, les dispositions de l'article 7 restant, d'ailleurs, applicables au câble porteur pour le tout le parcours de la ligne. Art 79. Prescriptions relatives aux lignes dont la tension par rapport à la terre ne dépasse pas 600 volts. Les dispositions de l'article 3 (§ 4), de l'article 5 (§§ 2 b, 4, 5 et 6), de l'article 25, de l'article 31, des premier et troisième alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, de l'article 58 (§ 4) et de l'article 78 ne visent pas les lignes de contact ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts. Art. 80. — Installations spéciales. Dans les installations de deuxième catégorie, les voies non parcourues de façon permanente par les trains, telles que voies de débord, voies de garage et de dépôt, seront munies de sectionnements permettant de supprimer le courant sur les lignes de contact correspondantes lorsque les manœuvres n'y seront pas nécessaires. SECTION II Utilisation DES RAILS DE ROUTEMENT COMME CONDUCTEURS DE COURANT Art. 81. — Voisinage des masses métalliques. Quand
5 (§§ 2 b, 4, 5 et 6), de l'article 25, de l'article 31, des premier et troisième alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, de l'article 58 (§ 4) et de l'article 78 ne visent pas les lignes de contact ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts. Art. 80. — Installations spéciales. Dans les installations de deuxième catégorie, les voies non parcourues de façon permanente par les trains, telles que voies de débord, voies de garage et de dépôt, seront munies de sectionnements permettant de supprimer le courant sur les lignes de contact correspondantes lorsque les manœuvres n'y seront pas nécessaires. SECTION II Utilisation DES RAILS DE ROUTEMENT COMME CONDUCTEURS DE COURANT Art. 81. — Voisinage des masses métalliques. Quand les rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger contre l'action nuisible de courants dérivés les masses métalliques, telles que les voies ferrées de chemins de fer, les conduites d'eau et de gaz, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc. Art. 82. — Conductance des rails de roulement. § 1er. La conductance des fils sera assurée de façon qu'il n'existe aucune solution de continuité électrique; en particulier les passages, croisements, appareils de voies, etc., seront pourvus de connexions spéciales dont la section doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité, ne dépassé pas en moyen 20 mV. i volt et par mètre de distance entre les extrémités des rails. § 2. Dans la zone dite urbaine, les rails seront reliés entre eux électriquement par des connexions transversales au moins tous les 500 mètres. Dans les parties à deux voies juxtaposées, les rails intérieurs des deux voies doivent être reliés entre eux par une connexion à résistance, située au moins tous les kilomètres. Ces connexions auront une section d'au moins 50
Art. 82. — Conductance des rails de roulement. § 1er. La conductance des fils sera assurée de façon qu'il n'existe aucune solution de continuité électrique; en particulier les passages, croisements, appareils de voies, etc., seront pourvus de connexions spéciales dont la section doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité, ne dépassé pas en moyen 20 mV. i volt et par mètre de distance entre les extrémités des rails. § 2. Dans la zone dite urbaine, les rails seront reliés entre eux électriquement par des connexions transversales au moins tous les 500 mètres. Dans les parties à deux voies juxtaposées, les rails intérieurs des deux voies doivent être reliés entre eux par une connexion à résistance, située au moins tous les kilomètres. Ces connexions auront une section d'au moins 50 millimètres carrés, si elles sont en cuivre, ou une section électriquement équivalente. Dans la zone suburbaine, ces connexions ne seront pas exigées en voie courante, sauf aux points de croisements, points nodaux. § 3. — Tous les conducteurs de courant renfermés aux rails doivent être reliés du sol, sauf dans le cas où leur longueur est inférieure à 1 mètre et où les conducteurs ont reliés au sol par une plaque de terre au moins à une des extrémités. L'exception exceptions les transformations de longitudes de rails, les connexions d'appareils et les connexions transversales qui peuvent être nues. Art. 83. Chute de tension calculée dans les rails. Dans les cas mentionnés au paragraphe ci-dessus, le concessionnaire devra justifier, le choix qu'il doit prévoir des dispositions prises pour assurer le transport du courant (poids des rails, dispositifs de connexions, courants de retour, etc.) permettent de satisfaire à la condition suivante: la chute de tension moyenne calculée dans les rails sur la durée d'année à l'article 61 avec l'horaire prévu ne devra pas dépasser 15 p. 10-9 de la tension d'alimentation au départ des centrales ou sous-stations, en supposant qu'il n'y ait aucune dérivation dans le sol. § 2. — Les obligations
le cas où leur longueur est inférieure à 1 mètre et où les conducteurs ont reliés au sol par une plaque de terre au moins à une des extrémités. L'exception exceptions les transformations de longitudes de rails, les connexions d'appareils et les connexions transversales qui peuvent être nues. Art. 83. Chute de tension calculée dans les rails. Dans les cas mentionnés au paragraphe ci-dessus, le concessionnaire devra justifier, le choix qu'il doit prévoir des dispositions prises pour assurer le transport du courant (poids des rails, dispositifs de connexions, courants de retour, etc.) permettent de satisfaire à la condition suivante: la chute de tension moyenne calculée dans les rails sur la durée d'année à l'article 61 avec l'horaire prévu ne devra pas dépasser 15 p. 10-9 de la tension d'alimentation au départ des centrales ou sous-stations, en supposant qu'il n'y ait aucune dérivation dans le sol. § 2. — Les obligations prescrites au paragraphe ci-dessus s'appliquent: a) Aux lignes à construire, même à celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés; b) Aux lignes préexistantes qui viennent à subir d'importantes modifications, soit dans le service des trains, soit dans la construction des voies ou des canalisations desservant les voies. Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexistantes, tant que celles-ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus. Art. 84. — Résistance entre les rails et les conduites sous terre. Toutes dispositions seront prises lors de l'établissement des voies pour augmenter le plus possible la protection contre l'influence du courant circulant dans les rails, des conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines voisines. Dans les parties de la voie autres que les ouvrages métalliques et principalement aux stations, les rails doivent être reliés au sol d'une manière efficace, afin d'éviter les différences de potentiel dangereuses entre le sol et le matériel roulant ou les voies; une plaque de terre sera installée au moins tous les 3 kilomètres. Art. 85. — Inspections, L'exploitant est tenu de faire les installations nécessaires pour permettre au service du contrôle de vérifier l'application des prescriptions précédentes. Il doit notamment disposer, s'il y a nécessité, des fusibles
s'appliquent pas aux lignes préexistantes, tant que celles-ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus. Art. 84. — Résistance entre les rails et les conduites sous terre. Toutes dispositions seront prises lors de l'établissement des voies pour augmenter le plus possible la protection contre l'influence du courant circulant dans les rails, des conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines voisines. Dans les parties de la voie autres que les ouvrages métalliques et principalement aux stations, les rails doivent être reliés au sol d'une manière efficace, afin d'éviter les différences de potentiel dangereuses entre le sol et le matériel roulant ou les voies; une plaque de terre sera installée au moins tous les 3 kilomètres. Art. 85. — Inspections, L'exploitant est tenu de faire les installations nécessaires pour permettre au service du contrôle de vérifier l'application des prescriptions précédentes. Il doit notamment disposer, s'il y a nécessité, des fusibles pour mesurer les différences de potentiel entre les points désignés de la distribution. SECTION III TRANSPORTS CONCRETS ET ÉQUIPAUX. ÉLECTRICITÉ ET MATÉRIEL RONDE Art. 86. Prescriptions relatives aux organes sous tension. Toutes dispositions doivent être prises dans la construction du matériel roulant exposé au public pour éviter tout maniement accidental des voyageurs avec un conducteur ou un organe sous tension, et, dans la mesure du possible, tout commencement d'incendie ou au passage du courant. Art. 87. Isolement et protection des conducteurs. Dans les parties des voitures accessibles au public, tous les conducteurs doivent comporter un isollement en rapport avec leur tension par rapport à la terre et être protégés par une plaque isolante ou métallique. Art. 88. Prescriptions relatives aux organes susceptibles d'être sous tension et aux organes mobiles. § 1er. — Tous les appareils employés dans le roulant comportant des parties métalliques, mais inensibles d'être sous tension doivent être enfermés dans un capot isolant ou métallique. § 2. — Tous les appareils employés dans l'équipement du matériel roulant comportant des organes mobiles (par exemple, pousages de disjoncteurs, etc.), ou susceptibles de donner lieu à des arcs de rupture (par exemple, contacteurs interrupteurs, etc.) doivent être protégés de façon à
des voyageurs avec un conducteur ou un organe sous tension, et, dans la mesure du possible, tout commencement d'incendie ou au passage du courant. Art. 87. Isolement et protection des conducteurs. Dans les parties des voitures accessibles au public, tous les conducteurs doivent comporter un isollement en rapport avec leur tension par rapport à la terre et être protégés par une plaque isolante ou métallique. Art. 88. Prescriptions relatives aux organes susceptibles d'être sous tension et aux organes mobiles. § 1er. — Tous les appareils employés dans le roulant comportant des parties métalliques, mais inensibles d'être sous tension doivent être enfermés dans un capot isolant ou métallique. § 2. — Tous les appareils employés dans l'équipement du matériel roulant comportant des organes mobiles (par exemple, pousages de disjoncteurs, etc.), ou susceptibles de donner lieu à des arcs de rupture (par exemple, contacteurs interrupteurs, etc.) doivent être protégés de façon à éviter, dans la mesure du possible, que les personnes placées dans leur voisinage soient atteintes par l'organe qui se déplace ou par les projections auxquelles le fonctionnement de l'appareil veut donner lieu. Art. 89. — Prescriptions concernant les équipements utilisés avec des courants de deuxième catégorie. § 1er. — Pour les équipements utilisés avec des courants de deuxième catégorie, outre les dispositions indiquées aux articles 85, 86 et 87, les canalisations électriques doivent, sur toute leur longueur, être protégées par des garnitures métalliques, et les appareils doivent être complètement enfermés dans des armoires ou cabines métalliques. § 2. — En particulier, les appareils utilisés pour la conduite de la voiture doivent se trouver complètement hors de la portée du public et, autant que possible, rassemblés dans une cabine accessible seulement aux machinistes ou à toute personne dûment qualifiée. Art. 90. Mise à la masse des pièces métalliques. Toutes les parois ou gaînes métalliques en contact avec des conducteurs isolés, tous les capots, armoires ou cabines métalliques utilisés pour la protection des appareils doivent être reliés de façon permanente à la masse du corps au moyen d'un conducteur de section suffisante. Art. 91. — Interdiction d'employer la terre. Il est interdit
les équipements utilisés avec des courants de deuxième catégorie, outre les dispositions indiquées aux articles 85, 86 et 87, les canalisations électriques doivent, sur toute leur longueur, être protégées par des garnitures métalliques, et les appareils doivent être complètement enfermés dans des armoires ou cabines métalliques. § 2. — En particulier, les appareils utilisés pour la conduite de la voiture doivent se trouver complètement hors de la portée du public et, autant que possible, rassemblés dans une cabine accessible seulement aux machinistes ou à toute personne dûment qualifiée. Art. 90. Mise à la masse des pièces métalliques. Toutes les parois ou gaînes métalliques en contact avec des conducteurs isolés, tous les capots, armoires ou cabines métalliques utilisés pour la protection des appareils doivent être reliés de façon permanente à la masse du corps au moyen d'un conducteur de section suffisante. Art. 91. — Interdiction d'employer la terre. Il est interdit d'employer la terre comme partie d'un circuit de distribution ou d'alimentation. Art. 92. — Voisinage des magasins à poudre. Aucune canalisation de distribution ou d'alimentation ou ligne de contact ne peut être établie à moins de 20 mètres d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à explosifs, si ce conducteur est aérien; de 10 mètres si ce conducteur est souterrain. 1 i Celle distance se compte à partir de l'aplomb, extérieur de la clôture qui entoure la poulaire ou du mur d'enceinte spécial qui entoure le magasin. S'il n'existe pas de mur, on devra considérer comme limite: 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du rempart de terre recouvrant les locaux; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des locaux et des gaines ou couloirs qui mettent ces locaux en communication avec l'extérieur. Art. 93. Conditions d'application du présent règlement, § 1er. Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre des travaux publics, après avis du comité électrique. § 2. — Le présent règlement ne fait pas obstacle à ce que le service du contrôle, lorsque la sécurité l'exige, impose des conditions spéciales
si ce conducteur est aérien; de 10 mètres si ce conducteur est souterrain. 1 i Celle distance se compte à partir de l'aplomb, extérieur de la clôture qui entoure la poulaire ou du mur d'enceinte spécial qui entoure le magasin. S'il n'existe pas de mur, on devra considérer comme limite: 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du rempart de terre recouvrant les locaux; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des locaux et des gaines ou couloirs qui mettent ces locaux en communication avec l'extérieur. Art. 93. Conditions d'application du présent règlement, § 1er. Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre des travaux publics, après avis du comité électrique. § 2. — Le présent règlement ne fait pas obstacle à ce que le service du contrôle, lorsque la sécurité l'exige, impose des conditions spéciales pour l'établissement des installations; sauf recours des intéressés au ministre des travaux publics. § 3. — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 juillet 1921, Art. 1. Délais d'application du présent règlement Les dispositions ci-après du présent arrêté, en ce qu'elles modifient les dispositions des arrêtés antérieurs, ne seront applicables aux installations existantes, sauf en cas d'urgence, que dans les délais ci-après: 1° Dans un délai à fixer dans chaque cas particulier par l'administration et qui ne pourra commencer à courir avant le 1er juillet 1926 pour les dispositions des articles 69 et 70 (§§ 3 et 4); 2° Au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou de modification, et seulement en cas de nécessité, pour les dispositions des articles 3 (§ 2), 29 (§ 3), 35 (§ 1, 4 et 5), 35 (§ 5, 2 et 3, alinéas). Art. 25, § 5, 35 (§ 3), 67 (§ 1), 71 (§ 2) et 82 (§ 2). Fait à Paris, le 30 avril 1921. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TANNEUR. MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 23 juin 1921.
seront applicables aux installations existantes, sauf en cas d'urgence, que dans les délais ci-après: 1° Dans un délai à fixer dans chaque cas particulier par l'administration et qui ne pourra commencer à courir avant le 1er juillet 1926 pour les dispositions des articles 69 et 70 (§§ 3 et 4); 2° Au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou de modification, et seulement en cas de nécessité, pour les dispositions des articles 3 (§ 2), 29 (§ 3), 35 (§ 1, 4 et 5), 35 (§ 5, 2 et 3, alinéas). Art. 25, § 5, 35 (§ 3), 67 (§ 1), 71 (§ 2) et 82 (§ 2). Fait à Paris, le 30 avril 1921. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TANNEUR. MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 23 juin 1921. Monsieur le Président, Constitué par décrets des 3 et 20 avril 1918, réorganisé par décret du 20 mai 1919, avec la mission de « rechercher les moyens pratiques propres à organiser, développer et intensifier la culture et la récolte de ces plantes et leur commerce en France et à l'étranger », le comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences a eu la rare fortune, non seulement de survivre aux circonstances qui avaient amené sa création, mais encore de marquer les six premières années de son existence par une activité des plus fécondes. Missions d'études, conférences et congrès, travaux scientifiques, publications de propagande et de vulgarisation, création de stations d'essais, de champs d'expérience, acclimatation ou diffusion de diverses espèces de plantes en France et dans nos colonies ou protectorats — autant de réalisations heureuses dont il a pris l'initiative ou auxquelles il a largement participé. S'il a pu mener à bien cette tâche difficile, c'est qu'il s'est appuyé sur des organismes vigoureux et agissants qu'il a su créer et grouper autour de lui: d'un côté, les 28 comités régionaux constitués, tant dans les diverses régions françaises que dans nos colonies et protectorats de l'Afrique du Nord; d'autre part,
», le comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences a eu la rare fortune, non seulement de survivre aux circonstances qui avaient amené sa création, mais encore de marquer les six premières années de son existence par une activité des plus fécondes. Missions d'études, conférences et congrès, travaux scientifiques, publications de propagande et de vulgarisation, création de stations d'essais, de champs d'expérience, acclimatation ou diffusion de diverses espèces de plantes en France et dans nos colonies ou protectorats — autant de réalisations heureuses dont il a pris l'initiative ou auxquelles il a largement participé. S'il a pu mener à bien cette tâche difficile, c'est qu'il s'est appuyé sur des organismes vigoureux et agissants qu'il a su créer et grouper autour de lui: d'un côté, les 28 comités régionaux constitués, tant dans les diverses régions françaises que dans nos colonies et protectorats de l'Afrique du Nord; d'autre part, l'office national des matières premières utilisées en droguerie, parfumerie, pharmacie et distillerie qui, avec l'aide aussi active que désintéressée des grands syndicats de la droguerie, de la parfumerie, des produits chimiques et pharmaceutiques, des huiles essentielles, et avec l'appui moral et la contribution pécuniaire de ses souscripteurs s'est, depuis plus de cinq ans, associé étroitement à son effort et lui a apporté dans tous les domaines les concours indiscutables. Ainsi se démontre chaque jour ce que l'on peut attendre de l'initiative privée quand elle est encouragée par les pouvoirs publics sans être mise en tutelle et ce que peut réaliser la collaboration assidue des hommes de science et des industriels avec les représentants de l'Etat. C'est pour rendre cette collaboration plus étroite et plus féconde encore que nous vous proposons d'étendre, en la modifiant, la composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences. D'une part, il importe de remplacer dans son sein certains membres disparus par décès, mise à la retraite, changement de service ou de résidence, etc.; d'autre part, il paraît nécessaire d'y introduire en plus grand nombre les représentants des souscripteurs et des administrateurs de l'office des matières premières; enfin, il est juste également
de cinq ans, associé étroitement à son effort et lui a apporté dans tous les domaines les concours indiscutables. Ainsi se démontre chaque jour ce que l'on peut attendre de l'initiative privée quand elle est encouragée par les pouvoirs publics sans être mise en tutelle et ce que peut réaliser la collaboration assidue des hommes de science et des industriels avec les représentants de l'Etat. C'est pour rendre cette collaboration plus étroite et plus féconde encore que nous vous proposons d'étendre, en la modifiant, la composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences. D'une part, il importe de remplacer dans son sein certains membres disparus par décès, mise à la retraite, changement de service ou de résidence, etc.; d'autre part, il paraît nécessaire d'y introduire en plus grand nombre les représentants des souscripteurs et des administrateurs de l'office des matières premières; enfin, il est juste également d'y faire une plus large place aux présidents des comités régionaux qui, depuis six ans, ont été ses collaborateurs les plus assidus et les plus appréciés. Tels sont les motifs pour lesquels j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, portant réorganisation du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences. Le ministre du commerce et de l'industrie, HAYNALDV. Le ministre de l'agriculture, H. QUEUILLE. Le ministre des colonies, DALAGUET. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, Vu les décrets des 3 et 20 avril 1918 instituant auprès du ministère du commerce un comité interministériel des plantes médicinales; Vu le décret du 20 mai 1919 modifiant le titre et la composition de ce comité, Décrète: Art. 1. — La composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences est fixée ainsi qu'il suit: Membres d'honneur. MM. Guignard, membre de l'Institut, doyen honoraire de la faculté de pharmacie de Paris. Costantin, membre de l'Institut, professeur au Muséum d'histoire naturelle. Tisserand, membre de l'Institut, directeur honoraire au ministère de l'agriculture.