jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Chemin de grande communication no 81. Commune de Bourideys. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, après un examen attentif de toutes les pièces jointes au dossier, a constaté que toutes les formalités avaient été remplies et que l'enquête n'avait donné lieu à aucune observation. En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet d'alignement du chemin de grande communication n° 81, dans la traverse de Bourideys, conformément aux lignes rouges du plan. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427 Chemin d'intérêt commun no 107. — Commune de Lucmau. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, considérant que toutes les formalités ont été remplies et que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation, vous prie de donner votre approbation au projet des alignements du chemin d'intérêt commun n° 107, dans la traverse de Lucmau, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Abattage d'arbres. (Voir Rapport du Préfet, page 120.) M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. Commune de Saint-Ferme. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les habitants de Saint-Ferme qui se trouvent propriétaires riverains des chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56, dans la traversée de leurs communes, réclament l'abattage des arbres qui nuisent à leurs champs. Le Conseil Municipal de cette commune est de cet avis ; il fait cependant une exception pour ceux qui sont compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty. Les arbres qui se trouvent sur le chemin de grande communication n° 14 sont au nombre de 294 ; leur valeur totale est de 358 fr. 20 c. Sur le chemin d'intérêt communal n° 56, il y a 30 arbres
Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. Commune de Saint-Ferme. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les habitants de Saint-Ferme qui se trouvent propriétaires riverains des chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56, dans la traversée de leurs communes, réclament l'abattage des arbres qui nuisent à leurs champs. Le Conseil Municipal de cette commune est de cet avis ; il fait cependant une exception pour ceux qui sont compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty. Les arbres qui se trouvent sur le chemin de grande communication n° 14 sont au nombre de 294 ; leur valeur totale est de 358 fr. 20 c. Sur le chemin d'intérêt communal n° 56, il y a 30 arbres dont la valeur est de 59 francs. L'Agent voyer cantonal, l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun motif pour ne pas donner satisfaction à la demande qui vous est faite. Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer d'autoriser l'abattage des arbres dans la commune de Saint-Ferme, sur le chemin de grande communication n° 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 56, à l'exception de ceux indiqués par le Conseil Municipal, compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty, et ceux qui, conformément à votre décision du 2 septembre 1893, sont sur les bords des talus et servent de garde-fous. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, plusieurs habitants de Pellegrue, propriétaires riverains du chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy, entre le bourg et le pont de Péchau au point kilométrique 39,300, réclament l'abattage des arbres placés sur cette route à cause du dommage occasionné à leurs champs par les racines. Le Conseil Municipal appuie leur demande. L'Agent voyer cantonal et l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun inconvénient à
grande communication n° 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 56, à l'exception de ceux indiqués par le Conseil Municipal, compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty, et ceux qui, conformément à votre décision du 2 septembre 1893, sont sur les bords des talus et servent de garde-fous. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, plusieurs habitants de Pellegrue, propriétaires riverains du chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy, entre le bourg et le pont de Péchau au point kilométrique 39,300, réclament l'abattage des arbres placés sur cette route à cause du dommage occasionné à leurs champs par les racines. Le Conseil Municipal appuie leur demande. L'Agent voyer cantonal et l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun inconvénient à ce que ces arbres soient coupés. Il y a 28 ans qu'ils sont plantés. Il y en avait 350; il n'en reste plus que 258, dont le diamètre est de 0,20 centimètres. Leur valeur totale est de 317 francs. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser l'abattage de ces arbres, sous la réserve que ceux qui sont sur les bords du talus et qui servent de garde-fous seront conservés, conformément à votre décision prise dans la séance du 2 septembre 1893. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. Communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Longue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par des délibérations des 19 et 23 novembre 1893, les Conseils Municipaux des communes de Saint-Laurent-du-Bois et de Sainte-Foy-la-Grande demandent l'abattage général des arbres d'alignement plantés sur le chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy-la-Grande, sur le territoire de ces deux communes. Ces délibérations ont été prises à la demande des propriétaires riverains de cette route. La plantation dont on demande la suppression remonte à 40 ans. Les arbres ont atteint tout leur développement. A l'appui de son rapport, M. l'Agent Voyer a dressé deux itinéraires admirablement bien faits, très clairs, très précis ; l'un pour les arbres plantés
la réserve que ceux qui sont sur les bords du talus et qui servent de garde-fous seront conservés, conformément à votre décision prise dans la séance du 2 septembre 1893. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. Communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Longue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par des délibérations des 19 et 23 novembre 1893, les Conseils Municipaux des communes de Saint-Laurent-du-Bois et de Sainte-Foy-la-Grande demandent l'abattage général des arbres d'alignement plantés sur le chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy-la-Grande, sur le territoire de ces deux communes. Ces délibérations ont été prises à la demande des propriétaires riverains de cette route. La plantation dont on demande la suppression remonte à 40 ans. Les arbres ont atteint tout leur développement. A l'appui de son rapport, M. l'Agent Voyer a dressé deux itinéraires admirablement bien faits, très clairs, très précis ; l'un pour les arbres plantés sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Bois, l'autre pour les arbres plantés sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-la-Longue ; ils font également connaître que la plantation d'arbres d'alignement dont il s'agit est formée en majeure partie de peupliers. Or, les terrains que traverse le chemin de grande communication n° 102 dans ces communes sont argileux ; il n'y a pas d'humidité dans le sol qui est, par conséquent, tout à fait impropre au développement de ces arbres. Les quelques ormeaux qui figurent à côté des peupliers ne sont pas mieux réussis, ils végètent, quand ils ne se dessèchent pas tout à fait. Ces arbres ne sont utiles à aucun point de vue, d'après le rapport de M. l'Agent voyer cantonal que confirme celui de M. l'Agent voyer d'arrondissement. La plantation dans le territoire de Saint-Laurent-du-Bois se compose de 33 ormeaux, 1 platane et 213 peupliers, en tout 247 arbres dont la valeur totale est de 402 fr. 50 c. Dans la commune de Sainte-Foy, sur 269 arbres, il y a 99 ormeaux qui ont après 40 ans un diamètre moyen de 0m25. La valeur totale de ces arbres est de 452 fr. 30 c. Votre Commission a
communication n° 102 dans ces communes sont argileux ; il n'y a pas d'humidité dans le sol qui est, par conséquent, tout à fait impropre au développement de ces arbres. Les quelques ormeaux qui figurent à côté des peupliers ne sont pas mieux réussis, ils végètent, quand ils ne se dessèchent pas tout à fait. Ces arbres ne sont utiles à aucun point de vue, d'après le rapport de M. l'Agent voyer cantonal que confirme celui de M. l'Agent voyer d'arrondissement. La plantation dans le territoire de Saint-Laurent-du-Bois se compose de 33 ormeaux, 1 platane et 213 peupliers, en tout 247 arbres dont la valeur totale est de 402 fr. 50 c. Dans la commune de Sainte-Foy, sur 269 arbres, il y a 99 ormeaux qui ont après 40 ans un diamètre moyen de 0m25. La valeur totale de ces arbres est de 452 fr. 30 c. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser l'abatage des arbres du chemin de grande communication n° 102, de Saint-Macaire à Sainte-Foy-la-Grande, sur le territoire de cette commune et sur celui de Saint-Laurent-du-Bois, à l'exception des arbres qui, plantés sur les bords des talus, servent de garde-foues. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 15. — Commune de Caumont. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de Caumont demande l'autorisation d'abattre et de vendre les arbres plantés sur les accotements du chemin de grande communication n° 15, de La Réole à Pellegrue, dans la partie. AVRIL, le chemin d'intérêt commun n° 46 et la limite de Cazaugitat, sur le territoire de la commune de Caumont. Les arbres dont on réclame l'arrachage sont au nombre de 23 et leur prix est de 186 fr. 20 c. Ils nuisent aux propriétés riveraines. L'Agent voyageant cantonal et l'Agent voyageant d'arrondissement étant favorable à la demande du Conseil Municipal de Caumont, votre Commission, vous propose d'accorder l'abatage réclamé, sauf à conserver les arbres, qui peuvent se trouver sur les bords des talus. (Adopté.) Réseau vicinal. — Création d'un fonds d'emprunt. M. Cazabonne, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VEUVÉ PROPOSÉ Les soussignés prient leurs collègues
15. — Commune de Caumont. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de Caumont demande l'autorisation d'abattre et de vendre les arbres plantés sur les accotements du chemin de grande communication n° 15, de La Réole à Pellegrue, dans la partie. AVRIL, le chemin d'intérêt commun n° 46 et la limite de Cazaugitat, sur le territoire de la commune de Caumont. Les arbres dont on réclame l'arrachage sont au nombre de 23 et leur prix est de 186 fr. 20 c. Ils nuisent aux propriétés riveraines. L'Agent voyageant cantonal et l'Agent voyageant d'arrondissement étant favorable à la demande du Conseil Municipal de Caumont, votre Commission, vous propose d'accorder l'abatage réclamé, sauf à conserver les arbres, qui peuvent se trouver sur les bords des talus. (Adopté.) Réseau vicinal. — Création d'un fonds d'emprunt. M. Cazabonne, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VEUVÉ PROPOSÉ Les soussignés prient leurs collègues de vouloir bien émettre le vœu que le Gouvernement demande qu'un fonds d'emprunt destiné à compléter le réseau vicinal soit créé. C'est le moyen le plus sûr et le plus efficace de venir en aide à l'agriculture. Signé : LAROZE. — BOUTARICQ. — DOMEC. — LAVEAU. — THOUVENNEL. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission des routes, sympathique au vœu émis par nos collègues, vous propose de prier l'Administration d'intervenir auprès des pouvoirs publics pour en assurer la réalisation. (Adopté.) Ran des vendanges. — Commune de Gaillan. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Boiteau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par une délibération en date du 28 octobre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Gaillan, canton de Lesparre, réuni en séance extraordinaire, et à l'unanimité des dix membres présents formant la majorité en exercice, a autorisé, conformément à la loi du 9 juillet 1889, le maire à prendre chaque année un arrêté fixant l'ouverture et la clôture des vendanges et le commencement du grappillage. En vertu de cette loi, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur les demandes formulées par les Municipalités qui
LA COMMISSION Messieurs, la Commission des routes, sympathique au vœu émis par nos collègues, vous propose de prier l'Administration d'intervenir auprès des pouvoirs publics pour en assurer la réalisation. (Adopté.) Ran des vendanges. — Commune de Gaillan. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Boiteau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par une délibération en date du 28 octobre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Gaillan, canton de Lesparre, réuni en séance extraordinaire, et à l'unanimité des dix membres présents formant la majorité en exercice, a autorisé, conformément à la loi du 9 juillet 1889, le maire à prendre chaque année un arrêté fixant l'ouverture et la clôture des vendanges et le commencement du grappillage. En vertu de cette loi, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur les demandes formulées par les Municipalités qui veulent établir le ban des vendanges. Votre Commission d'agriculture estime qu'il y a lieu de donner un avis favorable à la demande formulée par le Conseil Municipal de la commune de Gaillan. (Adopté.) Chemins de fer. — Établissement de sonneries électriques aux passages à niveau. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFECT Messieurs, répondant au vœu émis, le 29 août dernier, au sujet de l'établissement de sonneries électriques aux passages à niveau des chemins de fer, M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé, le 22 mars dernier, la dépêche suivante : "La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par MM. les Ingénieurs du contrôle des réseaux de l'État, d'Orléans et du Midi, qui ont provoqué les observations des Compagnies et de l'Administration des Chemins de fer de l'État. Cette triple enquête a fourni les résultats suivants : En premier lieu, la mesure réclamée ne présenterait pas une bien grande utilité, car un service de gardiennage de nuit existant aux passages à niveau les plus fréquentés, elle ne s'appliquerait qu'aux passages secondaires. Or, sur ces passages, elle ne constituerait pas une amélioration pour le public. En effet, il
de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFECT Messieurs, répondant au vœu émis, le 29 août dernier, au sujet de l'établissement de sonneries électriques aux passages à niveau des chemins de fer, M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé, le 22 mars dernier, la dépêche suivante : "La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par MM. les Ingénieurs du contrôle des réseaux de l'État, d'Orléans et du Midi, qui ont provoqué les observations des Compagnies et de l'Administration des Chemins de fer de l'État. Cette triple enquête a fourni les résultats suivants : En premier lieu, la mesure réclamée ne présenterait pas une bien grande utilité, car un service de gardiennage de nuit existant aux passages à niveau les plus fréquentés, elle ne s'appliquerait qu'aux passages secondaires. Or, sur ces passages, elle ne constituerait pas une amélioration pour le public. En effet, il suffit actuellement de l'appel des conducteurs d'attelage et souvent même du bruit seul de leur voiture approchant du passage à niveau pour obtenir l'ouverture des barrières, en sorte que les conducteurs sont presque toujours dispensés de descendre de voiture. Il en serait autrement si la sonnerie devenait le signal réglementaire, car les agents attendraient certainement son appel avant de se lever pour ouvrir le passage. Il est à remarquer, d'autre part, que les boutons d'appel devraient être mis à la portée de tous et que, vraisemblablement, pour rendre leur utilité complète, il faudrait les éclairer d'une façon spéciale, ce qui augmenterait la dépense résultant d'une application générale de la mesure. Cette dépense, en comptant de 25 à 50 francs pour chaque passage à niveau, atteindrait environ 100,000 francs par réseau, chiffre qui serait réellement hors de proportion avec le but à atteindre. Dans ces conditions j'ai dû reconnaître, avec MM. les Ingénieurs du contrôle, que le vœu du Conseil Général de la Gironde n'était pas susceptible d'être accueilli. Recevez... Pour le Ministre des Travaux publics et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des Travaux publics, après les
car les agents attendraient certainement son appel avant de se lever pour ouvrir le passage. Il est à remarquer, d'autre part, que les boutons d'appel devraient être mis à la portée de tous et que, vraisemblablement, pour rendre leur utilité complète, il faudrait les éclairer d'une façon spéciale, ce qui augmenterait la dépense résultant d'une application générale de la mesure. Cette dépense, en comptant de 25 à 50 francs pour chaque passage à niveau, atteindrait environ 100,000 francs par réseau, chiffre qui serait réellement hors de proportion avec le but à atteindre. Dans ces conditions j'ai dû reconnaître, avec MM. les Ingénieurs du contrôle, que le vœu du Conseil Général de la Gironde n'était pas susceptible d'être accueilli. Recevez... Pour le Ministre des Travaux publics et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des Travaux publics, après les explications que nous fournit le rapport dont je viens de vous donner lecture, vous propose d'en adopter les conclusions, et de remercier M. le Préfet de sa communication. (Adopté.) Compagnie des chemins de fer du Midi. — Insuffisance du personnel. M. Gagnard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture. RAPPORT DU PRÉFECT Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'une dépêche, en date du 17 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics répond au vœu émis, dans la session d'avril 1893, au sujet de l'augmentation du personnel de la Compagnie des chemins de fer du Midi. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil Général de votre département attire l'attention des pouvoirs publics sur la façon dont la Compagnie des chemins de fer du Midi remplit ses obligations vis-à-vis du public et signale les inconvénients résultants pour les voyageurs, particulièrement dans la Gironde, de ce que son personnel est très restreint (retard des trains, perte de temps pour la remise des bagages et perte de bagages). Mon Administration étudie depuis longtemps les conséquences qu'ont entraînées pour la marche de l'exploitation, les réductions de personnel et de dépenses de
DU PRÉFECT Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'une dépêche, en date du 17 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics répond au vœu émis, dans la session d'avril 1893, au sujet de l'augmentation du personnel de la Compagnie des chemins de fer du Midi. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil Général de votre département attire l'attention des pouvoirs publics sur la façon dont la Compagnie des chemins de fer du Midi remplit ses obligations vis-à-vis du public et signale les inconvénients résultants pour les voyageurs, particulièrement dans la Gironde, de ce que son personnel est très restreint (retard des trains, perte de temps pour la remise des bagages et perte de bagages). Mon Administration étudie depuis longtemps les conséquences qu'ont entraînées pour la marche de l'exploitation, les réductions de personnel et de dépenses de toutes sortes nécessitées par la baisse du trafic de la Compagnie du Midi. A cet égard, le vœu qu'a émis le Conseil Général de la Gironde, dans sa séance du 12 avril 1893, a déjà reçu satisfaction par les examens réitérés auxquels s'est livré le Service du Contrôle depuis quatre ans et par les améliorations réelles qui en ont été la conséquence. Ces enquêtes, qui se poursuivent encore aujourd'hui, ont montré que, si des critiques de détail étaient justifiées dans certains cas isolés, auxquels il a été d'ailleurs remédié aussitôt, on peut assurer que, dans l'ensemble, il n'y a pas, sur le réseau du Midi, une réelle insuffisance de personnel. En ce qui concerne notamment les retards de trains auxquels l'Assemblée départementale fait allusion dans sa délibération, MM. les Ingénieurs du Contrôle, que j'ai consultés, ne pensent pas qu'il faille les attribuer, à un personnel trop restreint. Les irrégularités qui ont affecté la marche des trains ont d'ailleurs été moins nombreuses sur les lignes de la Gironde que sur beaucoup d'autres lignes ; et bien que la plupart de celles qui ont été constatées fussent dues à des cas de force majeure (affluence exceptionnelle de voyageurs, attente des trains en
ans et par les améliorations réelles qui en ont été la conséquence. Ces enquêtes, qui se poursuivent encore aujourd'hui, ont montré que, si des critiques de détail étaient justifiées dans certains cas isolés, auxquels il a été d'ailleurs remédié aussitôt, on peut assurer que, dans l'ensemble, il n'y a pas, sur le réseau du Midi, une réelle insuffisance de personnel. En ce qui concerne notamment les retards de trains auxquels l'Assemblée départementale fait allusion dans sa délibération, MM. les Ingénieurs du Contrôle, que j'ai consultés, ne pensent pas qu'il faille les attribuer, à un personnel trop restreint. Les irrégularités qui ont affecté la marche des trains ont d'ailleurs été moins nombreuses sur les lignes de la Gironde que sur beaucoup d'autres lignes ; et bien que la plupart de celles qui ont été constatées fussent dues à des cas de force majeure (affluence exceptionnelle de voyageurs, attente des trains en correspondance), la Compagnie a été invitée à porter son attention sur cette partie du service. Je vous prie de vouloir bien répondre dans ce sens au Conseil Général de la Gironde, lors de sa prochaine réunion, et lui donner l'assurance que la situation dont il se préoccupe fait l'objet d'un examen permanent des fonctionnaires de mon Administration qui intervient auprès de la Compagnie chaque fois que des faits précis portent à supposer que sur certains points, son personnel n'est pas suffisant pour assurer l'accomplissement régulier des obligations qui lui incombent. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. SÉANCE DU 4 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu adopté par le Conseil Général dans sa session d'avril dernier avait surtout pour but d'exciter la vigilance de l'Administration des travaux publics et d'amener une surveillance plus active relativement au service d'exploitation de la Compagnie des chemins de fer du Midi. La réponse du Ministre donne satisfaction, dans la mesure du possible, aux réclamations de l'Assemblée départementale. Il fournit l'assurance qu'il continuera à faire exercer par les fonctionnaires de son département un contrôle permanent et qu'il sera remédié aux irrégularités qui pourraient être