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toute la longueur du côté impair, et côté pair, dans la portion située sous le pont du chemin de fer de l'Ouest ; 2° de la rue de l'Abbé Groult, au droit du n° 139. À l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 25, 26 et 27 septembre 1884, de 2 heures à 4 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et parapré par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 23 août 1884. Le Préfet de la Seine, Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Léon BOURGEOIS. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, Pour le Secrétaire général : Le Conseiller de préfecture délégué, BELIN. Dans sa séance en date du 2 septembre 1884, le Conseil municipal de la ville de Sceaux a procédé à l'élection de deux adjoints. Ont été élus : MM. Wissemans (Paul-Louis-Félix) et Lucas (Jean-André). PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie. Un concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie à Paris, au traitement variant de 3,000 à 4,000 francs, aura lieu à la Préfecture de police, le mercredi 17 septembre 1884, à 10 heures et demie précises du matin. Il comprendra une épreuve écrite sur un sujet de la compétence des vétérinaires et une épreuve pratique à l'abattoir de La Villette. Les candidats devront se faire inscrire par avance au Secrétariat général de la Préfecture de police (bureau du personnel), en justifiant par leur acte de naissance qu'ils n'ont pas plus de 50 ans d'âge et en produisant en outre : 1° Un extrait de leur casier judiciaire ; 2° Leur diplôme de vétérinaire; 3° Des pièces établissant leur situation au point de vue militaire. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 4 août 1884. (Suite). 1884.
Concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie. Un concours pour l'admission à l'emploi d'inspecteur de la boucherie à Paris, au traitement variant de 3,000 à 4,000 francs, aura lieu à la Préfecture de police, le mercredi 17 septembre 1884, à 10 heures et demie précises du matin. Il comprendra une épreuve écrite sur un sujet de la compétence des vétérinaires et une épreuve pratique à l'abattoir de La Villette. Les candidats devront se faire inscrire par avance au Secrétariat général de la Préfecture de police (bureau du personnel), en justifiant par leur acte de naissance qu'ils n'ont pas plus de 50 ans d'âge et en produisant en outre : 1° Un extrait de leur casier judiciaire ; 2° Leur diplôme de vétérinaire; 3° Des pièces établissant leur situation au point de vue militaire. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 4 août 1884. (Suite). 1884. 1861. — Nettoiement des chaussées de Paris. — Ouverture d'un crédit supplémentaire (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que le crédit inscrit au chap. 15, art. 8, du budget de l'exercice 1884, pour le nettoiement des chaussées de Paris, présente une insuffisance de 525,000 francs, à laquelle il y aurait lieu de pourvoir par le prélèvement de pareille somme sur les fonds libres de l'exercice 1883; Délibère : Il est ouvert un crédit supplémentaire de 525,000 francs applicable au nettoiement des chaussées de Paris, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, et avec rattachement au chap. 24, § 15, art. 7, du budget de l'exercice courant. 1884. 1863. — Prolongement des rues Dutot et du Cotentin (M. Curé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande; en vue du règlement des indemnités d'expropriation des immeubles nécessaires au prolongement des rues Dutot et du Cotentin et pour la viabilité des dites rues, l'ouverture au budget de 1884 d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs; Vu ses délibérations des 6 août
le nettoiement des chaussées de Paris, présente une insuffisance de 525,000 francs, à laquelle il y aurait lieu de pourvoir par le prélèvement de pareille somme sur les fonds libres de l'exercice 1883; Délibère : Il est ouvert un crédit supplémentaire de 525,000 francs applicable au nettoiement des chaussées de Paris, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, et avec rattachement au chap. 24, § 15, art. 7, du budget de l'exercice courant. 1884. 1863. — Prolongement des rues Dutot et du Cotentin (M. Curé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande; en vue du règlement des indemnités d'expropriation des immeubles nécessaires au prolongement des rues Dutot et du Cotentin et pour la viabilité des dites rues, l'ouverture au budget de 1884 d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs; Vu ses délibérations des 6 août 1881 et 23 juin 1884; Délibère : Article premier. — Il est ouvert par anticipation, au budget supplémentaire de 1884, un crédit complémentaire de 300,000 francs, destiné tant au paiement des indemnités d'expropriation des immeubles nécessaires au prolongement des rues Dutot et du Cotentin, qu'aux travaux de viabilité desdites rues, évalués à 70,000 francs. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur les fonds libres de 1883 et rattachée au chap. 36, § 30, art. 10, du budget de l'exercice 1884. 1884. 1866. — Entretien du pavé de Paris. — Asphalte. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour travaux d'asphaltement (M. Vauthier, rapporteur). Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1883, pour être appliqué à la réfection à neuf de certaines chaussées asphaltées; Vu le rapport des ingénieurs; Délibère : Il est ouvert un crédit supplémentaire de 150,000 francs, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, pour être appliqué aux dépenses de réfection à neuf de certaines chaussées asphaltées. Ce crédit sera rattaché au chap. 24, § 15, art. 3/3°, du budget de
évalués à 70,000 francs. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur les fonds libres de 1883 et rattachée au chap. 36, § 30, art. 10, du budget de l'exercice 1884. 1884. 1866. — Entretien du pavé de Paris. — Asphalte. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour travaux d'asphaltement (M. Vauthier, rapporteur). Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1883, pour être appliqué à la réfection à neuf de certaines chaussées asphaltées; Vu le rapport des ingénieurs; Délibère : Il est ouvert un crédit supplémentaire de 150,000 francs, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, pour être appliqué aux dépenses de réfection à neuf de certaines chaussées asphaltées. Ce crédit sera rattaché au chap. 24, § 15, art. 3/3°, du budget de l'exercice 1884. 1884. 1867. — Eclairage de la voie publique, — Ouverture d'un crédit supplémentaire (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 50,000 francs applicable à l'éclairage de la voie publique, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883; Délibère : Il est ouvert par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, avec rattachement au chap. 24, § 16, art. 14, du budget de l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de cinquante mille francs (50,000 fr.), applicable à l'éclairage de la voie publique. 1884. 1868. — Crédit supplémentaire de 150,000 francs pour travaux divers d'entretien dans les établissements scolaires municipaux (M. Marsoulan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'ouverture d'un crédit de masse de 150,000 francs pour l'exécution des travaux d'entretien dans les établissements scolaires municipaux; Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit de cent cinquante mille francs (150,000 fr.) pour l'exécution de travaux d'entretien dans les établissements scolaires municipaux; Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur les fonds
voie publique, par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883; Délibère : Il est ouvert par prélèvement sur les fonds libres de l'exercice 1883, avec rattachement au chap. 24, § 16, art. 14, du budget de l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de cinquante mille francs (50,000 fr.), applicable à l'éclairage de la voie publique. 1884. 1868. — Crédit supplémentaire de 150,000 francs pour travaux divers d'entretien dans les établissements scolaires municipaux (M. Marsoulan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'ouverture d'un crédit de masse de 150,000 francs pour l'exécution des travaux d'entretien dans les établissements scolaires municipaux; Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit de cent cinquante mille francs (150,000 fr.) pour l'exécution de travaux d'entretien dans les établissements scolaires municipaux; Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur les fonds libres de l'exercice 1883 pour être rattachée au budget supplémentaire de 1884, chap. 24, § 13, art. 10 (Entretien des établissements scolaires). 1884. 1893. — Application du pavage en bois aux abords de la nouvelle Ecole centrale (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet pour le pavage en bois et la mise en état des abords de la nouvelle Ecole centrale des arts et manufactures; Vu le projet dont il s'agit; Vu les lettres ministérielles en date des 19 novembre et 14 mai derniers; Vu le rapport des ingénieurs et l'avis du Directeur des travaux de Paris; Sur le rapport de sa 3e Commission; Délibère : Article premier. Est autorisée l'application du pavage en bois aux abords de la nouvelle Ecole centrale des arts et manufactures, et l'adjudication, par voie restreinte, de l'exécution des travaux, dans les conditions du système d'annuités appliqué aux diverses entreprises de pavage en bois actuellement en cours, l'Etat étant appelé à contribuer pour une somme de 31,500 francs au supplément de dépense auquel est évaluée la substitution du pavage en bois au pavage en pierre dans
1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet pour le pavage en bois et la mise en état des abords de la nouvelle Ecole centrale des arts et manufactures; Vu le projet dont il s'agit; Vu les lettres ministérielles en date des 19 novembre et 14 mai derniers; Vu le rapport des ingénieurs et l'avis du Directeur des travaux de Paris; Sur le rapport de sa 3e Commission; Délibère : Article premier. Est autorisée l'application du pavage en bois aux abords de la nouvelle Ecole centrale des arts et manufactures, et l'adjudication, par voie restreinte, de l'exécution des travaux, dans les conditions du système d'annuités appliqué aux diverses entreprises de pavage en bois actuellement en cours, l'Etat étant appelé à contribuer pour une somme de 31,500 francs au supplément de dépense auquel est évaluée la substitution du pavage en bois au pavage en pierre dans cette circonstance. Art. 2. — La dépense des travaux de trottoirs dépendant dudit projet, et montant à 7,500 francs pour le compte de l'Etat et à 9,200 francs pour le compte de la Ville, sera imputée sur le chap. 15, art. 4, du budget communal ordinaire de l'exercice courant. 1884. 1894. — Elargissement du boulevard de Clichy (18e arrondissement). — Fixation d'offres devant le jury d'expropriation (M. Boil, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 28 juillet 1883; Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, en vue de l'élargissement du boulevard de Clichy, à l'angle de la rue des Martyrs: 1° De traiter à l'amiable avec Mme Ledanceurs, propriétaire de l'immeuble sis boulevard de Clichy, 2 et rue des Martyrs, 67 bis; 2° De fixer les offres à faire devant le jury d'expropriation au propriétaire de l'immeuble situé rue des Martyrs, 69, et aux locataires à bail des deux immeubles dont il s'agit; Et 3° d'allouer, s'il y a lieu, des indemnités de déplacement aux locataires verbaux desdits immeubles; Vu le plan, ensemble les études; Vu l'engagement de M. le Préfet; Délibère: Article premier. M. le Préfet est
1894. — Elargissement du boulevard de Clichy (18e arrondissement). — Fixation d'offres devant le jury d'expropriation (M. Boil, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 28 juillet 1883; Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, en vue de l'élargissement du boulevard de Clichy, à l'angle de la rue des Martyrs: 1° De traiter à l'amiable avec Mme Ledanceurs, propriétaire de l'immeuble sis boulevard de Clichy, 2 et rue des Martyrs, 67 bis; 2° De fixer les offres à faire devant le jury d'expropriation au propriétaire de l'immeuble situé rue des Martyrs, 69, et aux locataires à bail des deux immeubles dont il s'agit; Et 3° d'allouer, s'il y a lieu, des indemnités de déplacement aux locataires verbaux desdits immeubles; Vu le plan, ensemble les études; Vu l'engagement de M. le Préfet; Délibère: Article premier. M. le Préfet est autorisé: 1° A traiter à l'amiable avec Mme Ledanceurs, propriétaire de l'immeuble boulevard de Clichy, 2 et rue des Martyrs, moyennant une indemnité de 102,500 francs; 2° A offrir, devant le Juge, aux propriétaires et aux locataires, au tableau annexé à ce document, les indemnités mentionnées: Et 3° à allouer, s'il y a lieu, aux locataires verbaux pouvant exister encore, des indemnités de loyer. Art. 2. — La dépense, étant à la somme de 102,500 francs, y compris les frais de justice et les accessoires de toute nature, savoir: 1° Jusqu'à concurrence du crédit de pareille dépense, soit 50,000 francs, prévu au chap. 45, § 30, art. 7, du budget de 1884; 2° jusqu'à concurrence d'un crédit de pareille somme, à prélever sur les fonds libres de l'exercice 1884. 1884. 1997.— Demande de subvention pour l'opération de l'éclairage public par l'énergie électrique (M. de Méaulès, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes de subvention présentées en faveur de diverses communes, aux termes de la loi, et demande son avis sur les pétitionnaires; Vu les dossiers des demandes; Vu les renseignements des maires des
s'il y a lieu, aux locataires verbaux pouvant exister encore, des indemnités de loyer. Art. 2. — La dépense, étant à la somme de 102,500 francs, y compris les frais de justice et les accessoires de toute nature, savoir: 1° Jusqu'à concurrence du crédit de pareille dépense, soit 50,000 francs, prévu au chap. 45, § 30, art. 7, du budget de 1884; 2° jusqu'à concurrence d'un crédit de pareille somme, à prélever sur les fonds libres de l'exercice 1884. 1884. 1997.— Demande de subvention pour l'opération de l'éclairage public par l'énergie électrique (M. de Méaulès, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes de subvention présentées en faveur de diverses communes, aux termes de la loi, et demande son avis sur les pétitionnaires; Vu les dossiers des demandes; Vu les renseignements des maires des arrondissements concernés; Délibère: 1° Est constaté l'insuffisance des crédits attribués au budget de 1884 pour satisfaire aux demandes de subvention déjà reçues; 2° Est adoptée la liste des demandes de subvention à transmettre favorablement au Ministre, en la forme qui lui sera communiquée, avec les observations qui, d'une manière générale, sont adressées par la 3e Commission au sujet de ces demandes. Joube, t. Kiel, Kéraval, t(!J¡¡! Le Rond. Lévy. W Magnan, Marsat, D hango. j,. ," Neu. t."( Philoche, Poisson, r ? e Rot Raynaud, Rollet, RODC , Salhat., ScherdliQTurpin, Thouvenin. Viard, Vincens, Culte Saint-Martin et Saint de Suresnes. Voit un épisode de 5 Juines (M. Appointeur) 5,000 francs (M. v^14 ^i, pour le tonnerre et, date du 9 juillet 1884, "'or ;,::'1 1&gt;1. le Préfet de la Seine propose, aux besoins de la batellerie sur l'Ile et Saint-Denis pour l'éclusage de Suresnes du 1er juin, le crédit de 5,000 fr. de la ville de Paris et l'adjudication à faire face aux "tôles de l'année et au salaire des éclusiers du âge des écluses. Pour la durée dudit crédit, en détail la durée dudit crédit Sur la ville Imposee est la illumination du canal Saint-Martin et Saint-Denis rapport des ingénieurs
sont adressées par la 3e Commission au sujet de ces demandes. Joube, t. Kiel, Kéraval, t(!J¡¡! Le Rond. Lévy. W Magnan, Marsat, D hango. j,. ," Neu. t."( Philoche, Poisson, r ? e Rot Raynaud, Rollet, RODC , Salhat., ScherdliQTurpin, Thouvenin. Viard, Vincens, Culte Saint-Martin et Saint de Suresnes. Voit un épisode de 5 Juines (M. Appointeur) 5,000 francs (M. v^14 ^i, pour le tonnerre et, date du 9 juillet 1884, "'or ;,::'1 1&gt;1. le Préfet de la Seine propose, aux besoins de la batellerie sur l'Ile et Saint-Denis pour l'éclusage de Suresnes du 1er juin, le crédit de 5,000 fr. de la ville de Paris et l'adjudication à faire face aux "tôles de l'année et au salaire des éclusiers du âge des écluses. Pour la durée dudit crédit, en détail la durée dudit crédit Sur la ville Imposee est la illumination du canal Saint-Martin et Saint-Denis rapport des ingénieurs du Service des Travaux des 30 mai et 13 juin 1884; et des directeurs des Travaux; Le budget pour l'année est au budget à des milliers de francs: la préfecture a besoin de la mise en état du canal Saint-Martin et de Suresnes. Le canal, avec le chapitre 21, art. avec l'attachement au budget de l'exercice 1884 est pour la fonction, acquisition d'ancien matériel à l'usine de Thiais, (Voir le Conseil des vingt-et-un, Place des Ternes, Paris le 9 juillet 1884, le Préfet de la Seine lui communique un projet, prix de vente à Thiais, 15,000 francs (Les Quais de l'Ille, Tourel, Pièces desnard, qui doit être attribué des élèves sévères admis au concours des Enfants de l'assistance publique, contenant de l'argent de Surveillance et daté du même en date du 13 juin. Pièces du l'Assistance Publique et le service de M. desnard, en tant que principal assisté, sur lesquelles le conseil a adopté une proposition pour la rembournement des dépenses de 1884, contenant 132,000 francs. Un crédit de 132,000 francs pour la délivrance de matériel est proposé par le prévu 4; Pour la détermination des dépenses ou, au moins de début ou au moins de l'entité sur l'Etat. 1884.
avec l'attachement au budget de l'exercice 1884 est pour la fonction, acquisition d'ancien matériel à l'usine de Thiais, (Voir le Conseil des vingt-et-un, Place des Ternes, Paris le 9 juillet 1884, le Préfet de la Seine lui communique un projet, prix de vente à Thiais, 15,000 francs (Les Quais de l'Ille, Tourel, Pièces desnard, qui doit être attribué des élèves sévères admis au concours des Enfants de l'assistance publique, contenant de l'argent de Surveillance et daté du même en date du 13 juin. Pièces du l'Assistance Publique et le service de M. desnard, en tant que principal assisté, sur lesquelles le conseil a adopté une proposition pour la rembournement des dépenses de 1884, contenant 132,000 francs. Un crédit de 132,000 francs pour la délivrance de matériel est proposé par le prévu 4; Pour la détermination des dépenses ou, au moins de début ou au moins de l'entité sur l'Etat. 1884. 2032.— Imputation de la dépense d'impression de l'état indicatif des stations de voitures de place (M. Paul Viguier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine, d'une part, expose que la dépense autorisée sur l'exercice 1883, par prélèvement sur le chap. 23, art. unique, et par rattachement au chap. 16, art. 19, pour faire face à la réorganisation de l'ensemble des corps de place et à l'impression du nouvel état indicatif des établissements, n'a pu être utilisée avant le 31 décembre de ladite année, ni, par suite, reportée sur le budget de 1884, et se trouve dès lors périmée; et, d'autre part, demande que cette dépense soit imputée pour ordre sur le crédit des exercices clos, chap. 41, art. unique, du budget de 1884; Vu les délibérations en date des 3 et 25 décembre 1883; Délibère : Les dépenses, s'élevant à la somme de 18,329 francs, autorisées par la délibération susvisée du 3 décembre 1883, pour faire face à la réorganisation de l'ensemble des corps de place et à l'impression du nouvel état indicatif des stationnements, et qui n'ont pu être utilisées, seront imputées sur le chap. 41,
sur le chap. 23, art. unique, et par rattachement au chap. 16, art. 19, pour faire face à la réorganisation de l'ensemble des corps de place et à l'impression du nouvel état indicatif des établissements, n'a pu être utilisée avant le 31 décembre de ladite année, ni, par suite, reportée sur le budget de 1884, et se trouve dès lors périmée; et, d'autre part, demande que cette dépense soit imputée pour ordre sur le crédit des exercices clos, chap. 41, art. unique, du budget de 1884; Vu les délibérations en date des 3 et 25 décembre 1883; Délibère : Les dépenses, s'élevant à la somme de 18,329 francs, autorisées par la délibération susvisée du 3 décembre 1883, pour faire face à la réorganisation de l'ensemble des corps de place et à l'impression du nouvel état indicatif des stationnements, et qui n'ont pu être utilisées, seront imputées sur le chap. 41, art. unique, du budget de l'exercice 1884. 1884. 2039. — Remboursement à la Compagnie générale des eaux des travaux d'établissement de colonnes montantes en 1883 (M. Voisin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que la dépense effectuée en 1883 pour l'établissement des colonnes montantes par la Compagnie générale des eaux s'est élevée à la somme totale de 28,891 fr. 21 c. et propose de rembourser à cette Compagnie, conformément aux dispositions de l'art. 4 du traité du 20 mai 1880, les quatre cinquièmes de cette somme, augmentées de l'indemnité de 2 0/0, soit 23,690 fr. 79 c.; Vu le traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie générale des eaux le 20 mai 1880, approuvé par décret du 16 juillet suivant; Vu le règlement sur les abonnements aux eaux, en date du 25 juillet 1880; Vu le mémoire présenté par la Compagnie générale des eaux, s'élevant à la somme de 23,690 fr. 79 c.; Vu le rapport du directeur des Travaux; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à rembourser à la Compagnie générale des eaux la