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M. Reisz. — Je me suis placé au point de vue particulier. M. Emile Desvaux. Nous sommes tous d'avis qu'il faut défendre les intérêts des habitants. M. Reisz disait : Il faut que les lignes partent à plein. C'est pour cela qu'on a prolongé la ligne dans le sens du cours Vincennes, et c'est là que M. d'Andigné disait tout il n'heure que la ligne n° 14 serait exactement doublée. Lorsque la ligne n° 14 part du Champ de Mars, croyez-vous qu'elle fasse son plein avant la gare des Invalides? La Compagnie des omnibus n'a jamais songé pour cela à venir vous proposer de supprimer le tronçon « Champ-de-Mars—Gare des Invalides ». Il n'y a aucune Compagnie au monde, aucun concessionnaire qui prétende charger à plein de bout en bout. La vérité, c'est que la Compagnie générale des omnibus en a pris trop à son aise depuis un certain nombre d'années avec le Conseil municipal. M. Luquet. — Comme tous les autres concessionnaires. M. Emile Desvaux. — Et l'Administration n'a pas suffisamment songé aux armes que lui offraient la convention de 1910 et le cahier des charges qui y est annexé. Vous parlez des tramways, mais en matière d'autobus c'est la même chose. Nous avons une ligne d'autobus, Monsieur Reisz, qui vous intéresse au même titre que moi, la ligne Jean-Jaurès-Gare d'Austerlitz. Elle est inscrite à la convention de 1910. M. Reisz. — Elle ne m'intéresse pas directement. M. Alphonse Loyau. Elle intéresse mon quartier. M. Emile Desvaux. Si je me suis trompé de conseiller, je pense tout de même que M. Reisz n'est pas à ce point conseiller de quartier qu'il se désintéresse de l'ensemble des arrondissements. Je disais que la convention de 1910 imposait à la Compagnie des omnibus de mettre des lignes en fonctionnement. La guerre est venue, elle a invoqué immédiatement la réquisition. Mais la guerre est finie, j'imagine que l'autorité militaire a restitué à la Compagnie ses anciens autobus. Eh bien, il n'en demeure pas moins à l'heure actuelle que les lignes intéressant la périphérie parisienne ne fonctionnent pas plus depuis l'armistice du 11 novembre
la même chose. Nous avons une ligne d'autobus, Monsieur Reisz, qui vous intéresse au même titre que moi, la ligne Jean-Jaurès-Gare d'Austerlitz. Elle est inscrite à la convention de 1910. M. Reisz. — Elle ne m'intéresse pas directement. M. Alphonse Loyau. Elle intéresse mon quartier. M. Emile Desvaux. Si je me suis trompé de conseiller, je pense tout de même que M. Reisz n'est pas à ce point conseiller de quartier qu'il se désintéresse de l'ensemble des arrondissements. Je disais que la convention de 1910 imposait à la Compagnie des omnibus de mettre des lignes en fonctionnement. La guerre est venue, elle a invoqué immédiatement la réquisition. Mais la guerre est finie, j'imagine que l'autorité militaire a restitué à la Compagnie ses anciens autobus. Eh bien, il n'en demeure pas moins à l'heure actuelle que les lignes intéressant la périphérie parisienne ne fonctionnent pas plus depuis l'armistice du 11 novembre 1918 que par le passé, parce que le concessionnaire a pris l'habitude de dire qu'il pourra régner sur le Conseil en le divisant. C'est très simple et j'ai été trop souvent coupable pour blâmer mes collègues qui peuvent commettre cette faute. Si on pouvait desservir 80 quartiers à la fois, il n'y aurait pas de difficulté, nous ferions bloc contre la Compagnie. Mais chaque conseiller a des desiderata particuliers à faire valoir et le jeu psychologique de la Compagnie des omnibus est d'aller trouver dans les couloirs et dans d'autres lieux les conseillers pour leur demander telle chose en échange de telle autre. M. Luquet. — Je n'ai pas eu la chance de faire cela. M. Emile Desvaux. — Le plus grave, mes chers collègues, c'est que l'Administration qui n'est pas soumise à réélection, qui a presque un mandat indéterminé, et qui pourrait nous défendre contre nos propres faiblesses, ne le fait pas. Elle aurait un moyen très facile, ce serait de rappeler aux Compagnies les clauses du cahier des charges. Mais qu'ai-je entendu tout à l'heure? M. Jayot a dit à la tribune « L'Administration est couverte puisque la Commission de contrôle a délibéré et donné un avis favorable
il n'y aurait pas de difficulté, nous ferions bloc contre la Compagnie. Mais chaque conseiller a des desiderata particuliers à faire valoir et le jeu psychologique de la Compagnie des omnibus est d'aller trouver dans les couloirs et dans d'autres lieux les conseillers pour leur demander telle chose en échange de telle autre. M. Luquet. — Je n'ai pas eu la chance de faire cela. M. Emile Desvaux. — Le plus grave, mes chers collègues, c'est que l'Administration qui n'est pas soumise à réélection, qui a presque un mandat indéterminé, et qui pourrait nous défendre contre nos propres faiblesses, ne le fait pas. Elle aurait un moyen très facile, ce serait de rappeler aux Compagnies les clauses du cahier des charges. Mais qu'ai-je entendu tout à l'heure? M. Jayot a dit à la tribune « L'Administration est couverte puisque la Commission de contrôle a délibéré et donné un avis favorable ». Je ne nierai pas l'utilité des Commissions de contrôle mais laissez-moi vous dire, Monsieur le Directeur de l'Inspection générale et des transports, qu'au-dessus des Commissions de contrôle il y a des Commissions permanentes et au-dessus des Commissions permanentes le Conseil municipal. Lorsqu'en 1908 et 1910 nous avons discuté ici même la réorganisation du réseau, ce n'étaient pas les Commissions de contrôle, qui ne sont nées que de la convention de 1910, qui ont décidé l'organisation du réseau, c'étaient les Commissions permanentes, c'était la 1re Commission en ce qui touchait les clauses financières imposées aux futurs concessionnaires de transports, c'était la 3e Commission d'accord avec la ville en ce qui concerne l'utilisation des voies publiques et d'organisation du réseau, soumettait des propositions régulières au Conseil municipal. Il n'y a eu une ligne, ou fraction de ligne, qui n'ait fait l'objet d'une discussion ici en assister plénière. M. d'Andigné. — C'est parfait. Il est exact. M. Emile Desvaux. — C'est là que nous, les vrais Souverains de nos décisions, abordons et aussi de l'Administration. Je estime pour la part, en ce qui concerne la question posée par M. d'Andigné à l'Administration. M. d'Andigné a mille fois protesté contre des décisions arbitraires
même la réorganisation du réseau, ce n'étaient pas les Commissions de contrôle, qui ne sont nées que de la convention de 1910, qui ont décidé l'organisation du réseau, c'étaient les Commissions permanentes, c'était la 1re Commission en ce qui touchait les clauses financières imposées aux futurs concessionnaires de transports, c'était la 3e Commission d'accord avec la ville en ce qui concerne l'utilisation des voies publiques et d'organisation du réseau, soumettait des propositions régulières au Conseil municipal. Il n'y a eu une ligne, ou fraction de ligne, qui n'ait fait l'objet d'une discussion ici en assister plénière. M. d'Andigné. — C'est parfait. Il est exact. M. Emile Desvaux. — C'est là que nous, les vrais Souverains de nos décisions, abordons et aussi de l'Administration. Je estime pour la part, en ce qui concerne la question posée par M. d'Andigné à l'Administration. M. d'Andigné a mille fois protesté contre des décisions arbitraires du Conseil municipal et sans fondement, par la Commission de contrôle, qui permettent aux concessionnaires, qui permettent aux conseillers, d'en prendre trop à leur aise avec l'argent de la population parisienne en créant de nouvelles lignes, en transformant les tronçons ou en modifiant les réseaux. Il me réjouit pleinement de pouvoir protester contre la protestation d'Andigné, par Boulogne. Bien que mon quartier ne soit pas directement intéressé, je me joins à ceux qui ont été élevés contre les concessionnaires, qui en prennent vraiment trop à leur aise. C'est ainsi que l'établissement d'autobus que vous avez eu la chance d'avoir avec une lenteur désespérante. Il est qui n'a pas élevé de pétitions au sujet de la ligne qui partant de la place de Bitche et servait les 18e et 19e arrondissements, alimentait à l'adresse. Cette ligne traversait des quartiers où il n'y a aucune voie de tramway et amenait vers Paris les habitants des quartiers auxquels elle rendait les plus sablissantes améliorations. Cependant, on réclame le rétablissement de cette ligne. J'ai indiqué qu'elle n'était encore prête, que la Compagnie pouvait certaines difficultés, qu'elle fallait faire la manque de matériel, qu'elle ne pouvait pas se substituer pour le rétablissement de cette ligne.
pouvoir protester contre la protestation d'Andigné, par Boulogne. Bien que mon quartier ne soit pas directement intéressé, je me joins à ceux qui ont été élevés contre les concessionnaires, qui en prennent vraiment trop à leur aise. C'est ainsi que l'établissement d'autobus que vous avez eu la chance d'avoir avec une lenteur désespérante. Il est qui n'a pas élevé de pétitions au sujet de la ligne qui partant de la place de Bitche et servait les 18e et 19e arrondissements, alimentait à l'adresse. Cette ligne traversait des quartiers où il n'y a aucune voie de tramway et amenait vers Paris les habitants des quartiers auxquels elle rendait les plus sablissantes améliorations. Cependant, on réclame le rétablissement de cette ligne. J'ai indiqué qu'elle n'était encore prête, que la Compagnie pouvait certaines difficultés, qu'elle fallait faire la manque de matériel, qu'elle ne pouvait pas se substituer pour le rétablissement de cette ligne. Je n'ai aucune confiance dans la Compagnie, je n'ai pas été le dernier. Je considère qu'il n'est pas de pagne sur elle une pression suffisante. Il est légitime d'exécuter son cahier de charges, à l'exception du contrat qu'elle a conclu, et l'entreprise se sent mourir, sans M. Emile Desvaux. Soyez tranquille, travaillistes de ses cendres aux dépens des autres. L'administration de la Société doit peser plus sur lui, de lui faire sentir que l'autorité, au concessionnaire, qu'elle est également cœur à la Ville de Paris, au préfet de police. Je suis convaincu que Compagnie devrait être mise en demeure, qu'on devrait lui faire comprendre qu'elle des moyens que possède. Obliger le Seine, le Préfet de police, d'aider à remplir les clauses de son contrat. Je suis convaincu qu'elle est encore ouverte aux précédents orateurs, à l'espoir qu'on donnera des moyens de transport qu'elles réclament enfin à obtenir que nos Populations aient les moyens de transport qu'elles réclament. Le Conseil est saisi de la Position exposée par M. d'Andigné. Dans ma proposition je vois de choix sanction le retour à l'état de choses antérieur. La Compagnie a tout de même 168 travaux à la place de la République. M. d'Andigné. —
tranquille, travaillistes de ses cendres aux dépens des autres. L'administration de la Société doit peser plus sur lui, de lui faire sentir que l'autorité, au concessionnaire, qu'elle est également cœur à la Ville de Paris, au préfet de police. Je suis convaincu que Compagnie devrait être mise en demeure, qu'on devrait lui faire comprendre qu'elle des moyens que possède. Obliger le Seine, le Préfet de police, d'aider à remplir les clauses de son contrat. Je suis convaincu qu'elle est encore ouverte aux précédents orateurs, à l'espoir qu'on donnera des moyens de transport qu'elles réclament enfin à obtenir que nos Populations aient les moyens de transport qu'elles réclament. Le Conseil est saisi de la Position exposée par M. d'Andigné. Dans ma proposition je vois de choix sanction le retour à l'état de choses antérieur. La Compagnie a tout de même 168 travaux à la place de la République. M. d'Andigné. — Monsieur Reisz, sommes-nous d'accord pour estimer qu'un de nos concessionnaires n'a pas le droit de modifier le cahier des charges qu'il a discuté, analysé, passé et signé avec la Ville de Paris ? M. Reisz. — Mais oui. M. d'Andigné. — Alors comme sanction à une faute commise par ce concessionnaire, je demande le retour à l'ancien état de choses. M. Luquet. — Et s'il était mauvais ? M. d'Andigné. — La Compagnie viendra l'expliquer à la Commission des transports. M. Luquet. — C'est un de nos collègues qui a demandé cette modification. (Bruit.) M. Chausse. — Cela prouve qu'un conseiller peut, dans certains cas, se substituer au Conseil municipal. (Bruit.) M. d'Andigné. — Je demande donc en premier lieu, à titre de sanction, le retour à l'ancien état de choses; en second lieu, l'affirmation de ce principe que toute modification quelconque à un itinéraire de tramways et d'autobus doit être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. M. Emile Faure. — Quelle est l'utilité de revenir à l'ancien état de choses ? M. Chausse. — M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses : c'est une question de principe sur laquelle personne, même vous, ne
concessionnaire, je demande le retour à l'ancien état de choses. M. Luquet. — Et s'il était mauvais ? M. d'Andigné. — La Compagnie viendra l'expliquer à la Commission des transports. M. Luquet. — C'est un de nos collègues qui a demandé cette modification. (Bruit.) M. Chausse. — Cela prouve qu'un conseiller peut, dans certains cas, se substituer au Conseil municipal. (Bruit.) M. d'Andigné. — Je demande donc en premier lieu, à titre de sanction, le retour à l'ancien état de choses; en second lieu, l'affirmation de ce principe que toute modification quelconque à un itinéraire de tramways et d'autobus doit être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. M. Emile Faure. — Quelle est l'utilité de revenir à l'ancien état de choses ? M. Chausse. — M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses : c'est une question de principe sur laquelle personne, même vous, ne pouvez transiger. Maintenant, il est naturel que vous demandiez par voie d'amendement que l'on exige le retour à l'ancien état de choses tout en maintenant jusqu'à la porte de Vincennes le prolongement qu'avait établi la Compagnie des omnibus. En d'autres termes nous pouvons, d'accord avec vous, demander que la ligne, au lieu de s'arrêter derrière l'école Arago, ce qui n'est pas sans inconvénient, aille jusqu'à la porte de Vincennes. M. Emile Faure. — Il résulte de ces explications que nous sommes tout à fait d'accord pour demander que les voitures continuent à aller jusqu'à la porte de Vincennes d'où elles partent. M. Emile Desvaux. — Comme c'est l'intérêt de la Compagnie, elle ne refusera certainement pas. M. le Président. — La proposition de M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses. A cette proposition vient s'ajouter l'amendement de M. Faure par lequel la ligne restera prolongée jusqu'à la porte de Vincennes. M. d'Andigné. — Nous sommes tous d'accord pour accepter l'amendement de M. Emile Faure. M. le Président. — Je mets aux voix l'article premier du projet de délibération qui est ainsi conçu, compte tenu de l'amendement de M. Faure. « Le Conseil, « Délibère : « Article
au lieu de s'arrêter derrière l'école Arago, ce qui n'est pas sans inconvénient, aille jusqu'à la porte de Vincennes. M. Emile Faure. — Il résulte de ces explications que nous sommes tout à fait d'accord pour demander que les voitures continuent à aller jusqu'à la porte de Vincennes d'où elles partent. M. Emile Desvaux. — Comme c'est l'intérêt de la Compagnie, elle ne refusera certainement pas. M. le Président. — La proposition de M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses. A cette proposition vient s'ajouter l'amendement de M. Faure par lequel la ligne restera prolongée jusqu'à la porte de Vincennes. M. d'Andigné. — Nous sommes tous d'accord pour accepter l'amendement de M. Emile Faure. M. le Président. — Je mets aux voix l'article premier du projet de délibération qui est ainsi conçu, compte tenu de l'amendement de M. Faure. « Le Conseil, « Délibère : « Article premier. La Compagnie générale des omnibus devra rétablir immédiatement le terminus de la ligne de tramways n° 20 à l'avenue Henri-Martin, étant bien entendu que cette ligne continuera à partir de la « En conséquence, l'itinéraire de cette ligne est désormais fixé comme suit : Porte de Vincennes-Avenue Henri-Martin. » Adopté. Nous arrivons maintenant à la deuxième partie de la proposition de M. d'Andigné dont je vous rappelle le texte : « Toute modification, quelle qu'elle soit, à un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. » M. Chausse. — Il aurait été plus logique de mettre cette disposition en tête. M. d'Andigné. — Je n'y vois aucun inconvénient. M. le Président. — C'est l'observation que je m'étais permise de faire à M. d'Andigné. L'art. 2 devenant l'article premier, le second en est naturellement comme la conséquence et la sanction. Je mets l'ensemble de la proposition ainsi modifiée aux voix. Adopté (1920, C. ). 89. — Résolution relative à diverses lignes de tramways de la Compagnie de l'Est-Parisien. M. Beaud. — J'ai prêté une attention très soutenue à la question posée par M. d'Andigné parce qu'elle révélait une facilité
Adopté. Nous arrivons maintenant à la deuxième partie de la proposition de M. d'Andigné dont je vous rappelle le texte : « Toute modification, quelle qu'elle soit, à un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. » M. Chausse. — Il aurait été plus logique de mettre cette disposition en tête. M. d'Andigné. — Je n'y vois aucun inconvénient. M. le Président. — C'est l'observation que je m'étais permise de faire à M. d'Andigné. L'art. 2 devenant l'article premier, le second en est naturellement comme la conséquence et la sanction. Je mets l'ensemble de la proposition ainsi modifiée aux voix. Adopté (1920, C. ). 89. — Résolution relative à diverses lignes de tramways de la Compagnie de l'Est-Parisien. M. Beaud. — J'ai prêté une attention très soutenue à la question posée par M. d'Andigné parce qu'elle révélait une facilité par trop grande de la part de la Compagnie des omnibus à prendre d'elle-même des décisions sans auparavant connaître l'avis du Conseil municipal. Sur une simple indication d'un ancien membre de cette Assemblée, la Compagnie a cru devoir modifier un itinéraire et prendre telles dispositions que vous avez censurées tout à l'heure. Tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, ont exprimé le regret de voir que la Compagnie des omnibus portait aussi facilement atteinte aux intérêts de la Ville de Paris. Eh bien ! vos regrets vont certainement se traduire en une véritable stupéfaction quand je vais vous avoir dit quelles mesures viennent d'être récemment prises par la Compagnie de l'Est-Parisien à l'occasion de la traversée de trois de ses lignes dans le 10e arrondissement. Depuis que les lignes 3, 3 bis, 3 ter, existent, ces lignes, partant de l'Opéra, faisaient section au boulevard de la Villette. Or, le jour même où le Conseil municipal a décidé l'augmentation des tarifs, sans avoir consulté personne, je le crains, la Compagnie de l'Est-Parisien, profitant de ce que le public n'était pas au courant des délibérations de l'Assemblée, a élevé le tarif, en conformité de notre vote du 3 mars,
à l'heure. Tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, ont exprimé le regret de voir que la Compagnie des omnibus portait aussi facilement atteinte aux intérêts de la Ville de Paris. Eh bien ! vos regrets vont certainement se traduire en une véritable stupéfaction quand je vais vous avoir dit quelles mesures viennent d'être récemment prises par la Compagnie de l'Est-Parisien à l'occasion de la traversée de trois de ses lignes dans le 10e arrondissement. Depuis que les lignes 3, 3 bis, 3 ter, existent, ces lignes, partant de l'Opéra, faisaient section au boulevard de la Villette. Or, le jour même où le Conseil municipal a décidé l'augmentation des tarifs, sans avoir consulté personne, je le crains, la Compagnie de l'Est-Parisien, profitant de ce que le public n'était pas au courant des délibérations de l'Assemblée, a élevé le tarif, en conformité de notre vote du 3 mars, mais, en même temps, elle a raccourci le parcours : il y a maintenant sectionnement au boulevard de Magenta et non plus au boulevard de la Villette ! Tout à l'heure M. d'Andigné exprimait son étonnement qu'une ligne ait pu être supprimée, sans délibération, sur la simple demande d'un de ses collègues ; dans le cas que j'ai l'honneur de vous soumettre il y a mieux : on n'a consulté personne ! Et c'est tout occasionnellement que j'ai appris que les habitants de mon quartier étaient obligés non seulement de payer plus cher, comme c'était convenu, mais de payer deux sections au lieu d'une ! Messieurs, pendant quelques jours, j'ai cru que la Compagnie de l'Est-Parisien avait dû commettre une grave erreur. Je me suis donc renseigné auprès de l'Administration, dont le rôle est précisément de sauvegarder les intérêts de Paris. M. Emile Desvaux. — Vous pouvez toujours compter sur elle ! M. Beaud. J'ai pensé que l'Administration avait pris, à mon insu, tout au moins, certaines dispositions de compensation, parce que, tout à l'heure, nous avons vu dans le cas exposé par M. d'Andigné qu'il y avait eu, en quelque sorte une compensation, ainsi que M. le Directeur de
ses collègues ; dans le cas que j'ai l'honneur de vous soumettre il y a mieux : on n'a consulté personne ! Et c'est tout occasionnellement que j'ai appris que les habitants de mon quartier étaient obligés non seulement de payer plus cher, comme c'était convenu, mais de payer deux sections au lieu d'une ! Messieurs, pendant quelques jours, j'ai cru que la Compagnie de l'Est-Parisien avait dû commettre une grave erreur. Je me suis donc renseigné auprès de l'Administration, dont le rôle est précisément de sauvegarder les intérêts de Paris. M. Emile Desvaux. — Vous pouvez toujours compter sur elle ! M. Beaud. J'ai pensé que l'Administration avait pris, à mon insu, tout au moins, certaines dispositions de compensation, parce que, tout à l'heure, nous avons vu dans le cas exposé par M. d'Andigné qu'il y avait eu, en quelque sorte une compensation, ainsi que M. le Directeur de l'Inspection générale s'est efforcé de l'expliquer à cette tribune. Il a dit : « Nous avons tenu compte des intérêts de la population, mais on ne peut pas contenter tout le monde ; sur un point il y a satisfaction, par ailleurs il y a mécontentement. » Mais dans le cas que je vous soumets il n'y a eu contentement pour personne; il y a eu l'inverse et il y a eu de la part de l'Administration une attitude inconcevable, puisque l'on a tout donné à la Compagnie de l'Est-Parisien sans rien accorder aux contribuables parisiens, aux habitants de la Ville de Paris ! M. Emile Desvaux. — Ce cas n'est pas isolé. M. Beaud. — Il n'est pas possible que l'affaire reste en cet état. Vous avez tout à l'heure traduit votre indignation en imposant, en quelque sorte, à la Compagnie, une sanction par l'obligation où vous l'avez mise de revenir à l'état ancien. Messieurs, je crois qu'il y a mieux à faire en ce qui concerne le cas que je vous ai exposé, et c'est pourquoi je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, Profondément surpris que l'Administration ait pu autoriser la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien