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sur un registre que l’administration lui remet à cet effet et qui doit être représenté aux employés à toute réquisition. Si un employé est présent dans l’usine à l’heure fixée pour le chargement de l’appareil, il peut exiger que ce chargement soit effectué en sa présence et sans interruption. L’administration a la faculté d’accorder décharge des boissons prises en charge comme matières premières ou des spiritueux dont la perte a été constatée par les employés, dans un procès-verbal dressé immédiatement, si l’établissement est soumis à la surveillance permanente, ou lors de la plus prochaine visite des employés, si la surveillance n’est qu’intermittente. Les employés peuvent arrêter à toute époque la situation du compte général des produits de la distillation. Le distillateur est tenu de faire le plein des tonneaux ou futailles de manière que le service n’ait à opérer ses vérifications que sur un seul fût en vidange pour chaque espèce de produits. Si la vérification fait ressortir un excédant, cet excédant est saisi conformément à l’article 100 de la loi du 28 avril 1816. Les manquants que fait apparaître la balance du compte, après allocation de la déduction annuelle fixée en exécution de l’article 6 de la loi du 20 juillet 1837, sont immédiatement recevables. Cette déduction est calculée par campagne annuelle commençant le 1er octobre et finissant le 30 septembre suivant. Toutefois, le ministre peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en charge au compte général de la distillation, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent de déchets de rectification ou de déficits de rendement. Cette décharge n’est prononcée qu’après avis de la section des finances du Conseil d’État, si le déficit ou les déchets dépassent 100 des quantités prises en charge. L’administration peut affranchir des prescriptions des articles 6, 7, 8, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 26, 27 et 28 du présent règlement les distillateurs qui fournissent et font installer, à leurs frais, des compteurs agréés par l’administration et placés sur les points qu’elle aura désignés, dans les conditions et pour une durée qu’elle aura réglées. Les quantités d’alcool à prendre en charge au compte général
20 juillet 1837, sont immédiatement recevables. Cette déduction est calculée par campagne annuelle commençant le 1er octobre et finissant le 30 septembre suivant. Toutefois, le ministre peut donner décharge des manquants constatés sur la prise en charge au compte général de la distillation, lorsqu’il est établi qu’ils proviennent de déchets de rectification ou de déficits de rendement. Cette décharge n’est prononcée qu’après avis de la section des finances du Conseil d’État, si le déficit ou les déchets dépassent 100 des quantités prises en charge. L’administration peut affranchir des prescriptions des articles 6, 7, 8, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 26, 27 et 28 du présent règlement les distillateurs qui fournissent et font installer, à leurs frais, des compteurs agréés par l’administration et placés sur les points qu’elle aura désignés, dans les conditions et pour une durée qu’elle aura réglées. Les quantités d’alcool à prendre en charge au compte général de fabrication sont relevées sur les compteurs établis comme il est dit à l’article précédent. Si ces compteurs constatent seulement le volume des spiritueux, la quantité d’alcool pur à prendre en charge est calculée d’après le degré moyen des produits existant dans l’usine au moment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge. Les distillateurs placés dans les conditions prévues de l’article 34 ci-dessus sont tenus de déclarer à la recette buraliste pour une période qu’ils fixent eux-mêmes et qui ne peut dépasser un mois, les quantités de boissons, de lièges, de marcs et de fruits qui doivent être mises en distillation dans cette période et la force alcoolique de ces boissons ou de ces matières. Titre V. — dispositions relatives aux distilleries ambulantes. Art. 37. — Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation, ni stationner sur la voie publique, dans une cour non fermée, ou dans un emplacement non clos n’appartenant pas au propriétaire de l’appareil sans que la déclaration en ait été faite à la recette buraliste quarante-huit heures d’avance et sans que le conducteur soit muni d’un permis de circulation détaché d’un registre à souche et revêtu
ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge. Les distillateurs placés dans les conditions prévues de l’article 34 ci-dessus sont tenus de déclarer à la recette buraliste pour une période qu’ils fixent eux-mêmes et qui ne peut dépasser un mois, les quantités de boissons, de lièges, de marcs et de fruits qui doivent être mises en distillation dans cette période et la force alcoolique de ces boissons ou de ces matières. Titre V. — dispositions relatives aux distilleries ambulantes. Art. 37. — Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation, ni stationner sur la voie publique, dans une cour non fermée, ou dans un emplacement non clos n’appartenant pas au propriétaire de l’appareil sans que la déclaration en ait été faite à la recette buraliste quarante-huit heures d’avance et sans que le conducteur soit muni d’un permis de circulation détaché d’un registre à souche et revêtu du timbre de la régie, conformément aux dispositions de l’article 243 de la loi du 28 avril 1816. La déclaration et le permis de circulation doivent indiquer la capacité de l’alambic, le jour où commencera et celui où finira la mise en circulation de l’appareil, et les communes dans lesquelles il doit être conduit. Art. 38. — Le permis de circulation n’est valable que pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription de la recette buraliste d’où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription de recette buraliste, il peut être échangé, sans condition de délai, contre un nouveau permis. Le permis doit être représenté à toute réquisition des employés. Les déclarations de distillation, qui sont faites par les distillateurs ambulants, ne sont reçues que sur la représentation du permis de circulation. Titre VI. — dispositions générales. Art. 39. — L’enlèvement des alcools doit être déclaré conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Les congés donnant lieu au paiement de la taxe ne peuvent être délivrés qu’à la recette buraliste. Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à l’heure fixée pour l’enlèvement, le chargement doit être présenté à leur vérification. Ces agents
il doit être conduit. Art. 38. — Le permis de circulation n’est valable que pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription de la recette buraliste d’où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription de recette buraliste, il peut être échangé, sans condition de délai, contre un nouveau permis. Le permis doit être représenté à toute réquisition des employés. Les déclarations de distillation, qui sont faites par les distillateurs ambulants, ne sont reçues que sur la représentation du permis de circulation. Titre VI. — dispositions générales. Art. 39. — L’enlèvement des alcools doit être déclaré conformément aux dispositions de l’article 42 ci-après. Les congés donnant lieu au paiement de la taxe ne peuvent être délivrés qu’à la recette buraliste. Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à l’heure fixée pour l’enlèvement, le chargement doit être présenté à leur vérification. Ces agents peuvent exiger que les spiritueux soient conduits au dépotoir et à la bascule. Ils doivent être mis à même d’opérer leur vérification pendant le jour. Art. 40. — Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l’administration le juge utile. Les employés de la régie inscrivent sur ce registre la marque, le numéro d’ordre, la taxe et le poids brut de chaque fût, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Ces indications sont reproduites sur une étiquette signée par les employés, qui la fixent sur l’un des fonds de chaque fût et que le distillateur ne peut faire disparaître. Toute transvasion doit être déclarée dans les mêmes conditions que les repassages dont il est question à l’article 31 ci-dessus. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux transvasages nécessités par des accidents dûment constatés. Art. 41. — Pour le pesage et le mesurage des matières premières et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements, au départ ou à l’arrivée, les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers, ainsi que les bascules ou les balances, poids et ustensiles nécessaires. Art. 42. — Les déclarations prescrites par
registre la marque, le numéro d’ordre, la taxe et le poids brut de chaque fût, le volume et la force alcoolique des spiritueux. Ces indications sont reproduites sur une étiquette signée par les employés, qui la fixent sur l’un des fonds de chaque fût et que le distillateur ne peut faire disparaître. Toute transvasion doit être déclarée dans les mêmes conditions que les repassages dont il est question à l’article 31 ci-dessus. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux transvasages nécessités par des accidents dûment constatés. Art. 41. — Pour le pesage et le mesurage des matières premières et des produits de toute nature, lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements, au départ ou à l’arrivée, les distillateurs sont tenus de fournir les ouvriers, ainsi que les bascules ou les balances, poids et ustensiles nécessaires. Art. 42. — Les déclarations prescrites par les articles 27, 31, 39, 40 ci-dessus sont reçues par les employés, quand les usines sont soumises au régime de la permanence, et par les receveurs buralistes, quand la surveillance n’est qu’intermittente. Ces déclarations doivent être faites au moins deux heures d’avance dans le premier cas, et six heures d’avance dans le second cas. Art. 43. — À partir du 1er octobre 1878, le présent règlement sera mis en vigueur, et celui du 26 août 1876 cessera d’être applicable. Art. 44. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 20 juillet 1878. Par le Président de la République : Le ministre des finances, Léon Say. DEUXIÈME DIVISION. — STATISTIQUES ET ÉTUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. Assurance contre l’Incendie. Grandes Compagnies d’assurance à prime fixe françaises à la tête des Compagnies du monde entier. — Réserve de prévoyance pour les risques en cours. Nécessité absolue et destination de cette réserve qui doit couvrir chaque année la quotité des primes échues, laquelle n’est versée par l'assuré que l’année suivante. Moyen ordinairement employé par les Compagnies pour fixer la réserve pour les risques en
dans le second cas. Art. 43. — À partir du 1er octobre 1878, le présent règlement sera mis en vigueur, et celui du 26 août 1876 cessera d’être applicable. Art. 44. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 20 juillet 1878. Par le Président de la République : Le ministre des finances, Léon Say. DEUXIÈME DIVISION. — STATISTIQUES ET ÉTUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. Assurance contre l’Incendie. Grandes Compagnies d’assurance à prime fixe françaises à la tête des Compagnies du monde entier. — Réserve de prévoyance pour les risques en cours. Nécessité absolue et destination de cette réserve qui doit couvrir chaque année la quotité des primes échues, laquelle n’est versée par l'assuré que l’année suivante. Moyen ordinairement employé par les Compagnies pour fixer la réserve pour les risques en cours. Autre moyen employé par la Compagnie du Nord. — Nécessité pour fixer exactement le coût de l’assurance française et en constater la modicité de distinguer entre la prime nette, qui seule entre dans la caisse de la Compagnie, et l’impôt du timbre et de l’enregistrement qui est perçu par l’assureur pour le compte du Trésor. — Statistique de l’assurance contre l’incendie devant être basée principalement sur les valeurs assurées sans déduction de celles données en réassurance, sur les primes correspondantes et sur les sinistres et les pertes, celles supportées par les réassureurs non déduites. — Moyens de constater la garantie que peut offrir une Compagnie d’assurance. Sommes mentionnées aux bilans sous le titre de commissions escomptées et de frais de premier établissement ne formant pas actif, bien que portées à l'actif de leurs bilans par quelques Compagnies. Recherche des risques anglais et américains par les Compagnies françaises pouvant devenir des causes d’effroyables désastres. Quelques-uns des documents nécessaires pour établir nos tableaux des opérations des Compagnies d’assurance contre l’incendie en 1877 nous manquant encore, nous remettons ce travail à notre prochain Numéro et nous présentons seulement aujourd’hui les observations générales dont nous avons l’habitude de faire précéder ces tableaux et
l’assureur pour le compte du Trésor. — Statistique de l’assurance contre l’incendie devant être basée principalement sur les valeurs assurées sans déduction de celles données en réassurance, sur les primes correspondantes et sur les sinistres et les pertes, celles supportées par les réassureurs non déduites. — Moyens de constater la garantie que peut offrir une Compagnie d’assurance. Sommes mentionnées aux bilans sous le titre de commissions escomptées et de frais de premier établissement ne formant pas actif, bien que portées à l'actif de leurs bilans par quelques Compagnies. Recherche des risques anglais et américains par les Compagnies françaises pouvant devenir des causes d’effroyables désastres. Quelques-uns des documents nécessaires pour établir nos tableaux des opérations des Compagnies d’assurance contre l’incendie en 1877 nous manquant encore, nous remettons ce travail à notre prochain Numéro et nous présentons seulement aujourd’hui les observations générales dont nous avons l’habitude de faire précéder ces tableaux et les comptes-rendus individuels des Compagnies. En tête du préambule qui précède notre tableau des opérations des Compagnies d’assurance contre l’incendie françaises en 1876 (Année 1877, p. 22b et suivantes, nous disions quelle est la puissance et la garantie de nos grandes Compagnies qui sont les premières du monde entier, anglaises, suisses, belges, allemandes, américaines, etc., pour l'importance des valeurs assurées, pour la modicité de la prime, pour la situation financière et pour la solidité, et cet état et situation que nous signalions l’année dernière, nous pouvons, nous devons même les signaler encore aujourd’hui. C’est principalement dans l’intérêt des assurés que nous nous livrons tous les ans à cette étude, à ce travail sur les opérations et sur la situation des Compagnies; il faut que les propriétaires et les pères de famille qui ont recours à l’assurance, sachent à qui ils s’adressent. Ce serait une véritable calamité que l’ignorance des assurés sur ce point. Il ne faut pas que le propriétaire qui a fait assurer contre l’incendie ses immeubles, ses meubles, tout ce qui lui appartient, et encore moins que le père de famille qui verse ses épargnes, amassées à si grande peine chaque jour, dans la caisse d’une Compagnie d’assurance
suisses, belges, allemandes, américaines, etc., pour l'importance des valeurs assurées, pour la modicité de la prime, pour la situation financière et pour la solidité, et cet état et situation que nous signalions l’année dernière, nous pouvons, nous devons même les signaler encore aujourd’hui. C’est principalement dans l’intérêt des assurés que nous nous livrons tous les ans à cette étude, à ce travail sur les opérations et sur la situation des Compagnies; il faut que les propriétaires et les pères de famille qui ont recours à l’assurance, sachent à qui ils s’adressent. Ce serait une véritable calamité que l’ignorance des assurés sur ce point. Il ne faut pas que le propriétaire qui a fait assurer contre l’incendie ses immeubles, ses meubles, tout ce qui lui appartient, et encore moins que le père de famille qui verse ses épargnes, amassées à si grande peine chaque jour, dans la caisse d’une Compagnie d’assurance sur la vie, puisse concevoir le moindre doute sur la solvabilité de l’assureur, sur la garantie qu’on lui vend : il ne faut pas surtout qu’il puisse courir le moindre risque et craindre de voir s’ajouter à sa ruine et à la ruine de sa famille le sacrifice si pénible qu’il a fait pour verser annuellement les primes qui sont le prix de la garantie qui lui a été fournie. Nous ne pouvons guère que répéter chaque année ce qui a fait l’objet de nos observations précédentes; cependant nous aurons à présenter aujourd’hui quelques données nouvelles en qui concerne, dans l’assurance contre l’incendie, le fonds de prévoyance et la formation du fonds de prévoyance pour les risques en cours. Nos lecteurs n’ont sans doute pas oublié qu’à propos de la Compagnie d’assurance contre l’incendie le Nord, nous avions par erreur signalé dans l’exercice de 1876 un déficit dans le fonds de prévoyance de cette Compagnie. Le Nord réclama avec raison. M. le Directeur de la Compagnie voulut bien nous écrire pour nous expliquer selon quelles règles il formait ce fonds de prévoyance et comme ce système nous parut d’accord, au moins quant aux résultats à obtenir et obtenus, avec les
qu’il a fait pour verser annuellement les primes qui sont le prix de la garantie qui lui a été fournie. Nous ne pouvons guère que répéter chaque année ce qui a fait l’objet de nos observations précédentes; cependant nous aurons à présenter aujourd’hui quelques données nouvelles en qui concerne, dans l’assurance contre l’incendie, le fonds de prévoyance et la formation du fonds de prévoyance pour les risques en cours. Nos lecteurs n’ont sans doute pas oublié qu’à propos de la Compagnie d’assurance contre l’incendie le Nord, nous avions par erreur signalé dans l’exercice de 1876 un déficit dans le fonds de prévoyance de cette Compagnie. Le Nord réclama avec raison. M. le Directeur de la Compagnie voulut bien nous écrire pour nous expliquer selon quelles règles il formait ce fonds de prévoyance et comme ce système nous parut d’accord, au moins quant aux résultats à obtenir et obtenus, avec les autres règles suivies, nous crûmes devoir en tenir compte et aujourd’hui encore nous le mettons en balance avec celui ou ceux adoptés par les autres Compagnies. Plusieurs Compagnies d’assurance contre l’incendie fondent le système de formation de leur fonds de prévoyance ou de réserve pour les risques en cours sur ce que cette réserve doit être représentée par le tiers des primes perçues dans l’année, nettes de réassurances. Or la Compagnie le Nord nous écrivait en 1877 « qu’elle avait de son côté toujours pensé que ladite réserve devait être représentée par la moitié des sinistres à la charge de l’exercice précédent ». Le système qui adopte le tiers des primes de l’année, nettes de réassurances, se justifie, disent ses partisans, par cela que sur cent francs de prime que perçoit une Compagnie pour une assurance, F. 33.33 sont considérés comme couvrant pendant l’année les frais de l’assurance, frais généraux, bénéfices, etc., et F. 66.66 comme servant à la garantie. Soit une prime de F. 100 reçue par une Compagnie pour une année de risque, le 1er janvier 1877 : dans ces F. 100 sont compris F. 33.33 de frais, bénéfices, etc., et F. 66.66 de garantie. Au 31 décembre
ce que cette réserve doit être représentée par le tiers des primes perçues dans l’année, nettes de réassurances. Or la Compagnie le Nord nous écrivait en 1877 « qu’elle avait de son côté toujours pensé que ladite réserve devait être représentée par la moitié des sinistres à la charge de l’exercice précédent ». Le système qui adopte le tiers des primes de l’année, nettes de réassurances, se justifie, disent ses partisans, par cela que sur cent francs de prime que perçoit une Compagnie pour une assurance, F. 33.33 sont considérés comme couvrant pendant l’année les frais de l’assurance, frais généraux, bénéfices, etc., et F. 66.66 comme servant à la garantie. Soit une prime de F. 100 reçue par une Compagnie pour une année de risque, le 1er janvier 1877 : dans ces F. 100 sont compris F. 33.33 de frais, bénéfices, etc., et F. 66.66 de garantie. Au 31 décembre suivant, les F. 100 de prime auront donc rempli leur office ; il n’y aura plus ni frais à faire, ni garantie à fournir pour cette assurance de F. 100 de l’année 1877. La Compagnie pourra donc se dispenser de rien mettre en réserve sur la prime de ce risque pour l’année suivante. Donc à l’égard de cette prime perçue le 1er janvier 1877 : fonds de prévoyance ou de réserve pour les risques en cours au 31 décembre 1877, F. 0. 00 Une autre prime de F. 100 est perçue, le 30 juin de la même année 1877, pour un risque présenté à l’assurance le même jour : ces F. 100 représentent encore F. 33.33 de frais et F. 66.66 de garantie. Les F. 33.33 entrant sur-le-champ dans la caisse de la Compagnie, remplissent à l’instant leur office; mais au 31 décembre suivant, la moitié seulement du risque et de la garantie d’une année se trouvant accomplie, il s’ensuit que la Compagnie doit mettre en réserve, pour couvrir la garantie qu’elle doit pendant les six premiers mois de 1878, la moitié des F. 66.66 qu’au 30 juin elle a perçus, soit 33. 33 Une troisième prime de F. 100
pour l’année suivante. Donc à l’égard de cette prime perçue le 1er janvier 1877 : fonds de prévoyance ou de réserve pour les risques en cours au 31 décembre 1877, F. 0. 00 Une autre prime de F. 100 est perçue, le 30 juin de la même année 1877, pour un risque présenté à l’assurance le même jour : ces F. 100 représentent encore F. 33.33 de frais et F. 66.66 de garantie. Les F. 33.33 entrant sur-le-champ dans la caisse de la Compagnie, remplissent à l’instant leur office; mais au 31 décembre suivant, la moitié seulement du risque et de la garantie d’une année se trouvant accomplie, il s’ensuit que la Compagnie doit mettre en réserve, pour couvrir la garantie qu’elle doit pendant les six premiers mois de 1878, la moitié des F. 66.66 qu’au 30 juin elle a perçus, soit 33. 33 Une troisième prime de F. 100 est perçue, le 31 décembre 1877, par la même Compagnie : sur cette prime elle se couvre à l’instant encore de ses F. 33.33 de frais, et il lui reste F. 66.66 représentant la garantie du risque jusqu’au 31 décembre 1878. Il est donc également évident que, cette garantie n’ayant pris aucun cours, la Compagnie doit mettre en réserve pour l’année suivante 1878, 66. 66 Ainsi, sur ces trois primes de F. 100 reçues pour risques entrant en cours les 1er janvier, 30 juin et 31 décembre 1877, la Compagnie aura dû former une réserve de prévoyance de F. 100 ou du tiers des trois primes perçues, ci F. 100. On comprend, à partir du moment où il en est ainsi pour trois primes perçues l’une au commencement, l’autre au milieu, l'autre au dernier jour de l’année, les assurances nouvelles, de même que les anciennes, se répartissant sur tous les mois ou trimestres à peu près par portions égales ou se balançant, la règle de réserve applicable aux primes des 1er janvier, 30 juin et 31 décembre le sera également aux primes perçues à quelque époque que ce soit de l’année, c’est-à-dire que chaque Compagnie devra verser dans sa réserve