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pas lu toute la documentation qui accompagne le mémoire de M. le Préfet. Si je l'avais fait, vous seriez convaincus qu'il est indispensable de faire cette expérience. Je vous prie de me croire sur parole et je vous demande de voter le projet. M. Ambroise Rendu. — Je crois qu'il faudrait faire intervenir les chambres syndicales qui ont leur centre rue de Lucquer : c'est leur affaire et leur intérêt. M. Chausse. — Il ne faudrait pas faire intervenir les marchands de charbon. M. Michel Missoffe. — Mais il faudrait faire intervenir les marchands de bois. M. Fiancette, rapporteur. — Le crédit de 220,000 francs n'est pas entièrement absorbé par le concours : il y a 100,000 francs pour le concours et 100,000 francs pour les études nécessaires, pour nos laboratoires et pour des transformations d'appareils, en un mot pour des expériences. C'est la somme qui paraît indispensable, mais il est très possible qu'elle ne soit pas dépensée ; ainsi nous avions mis 10,000 francs à la disposition du Préfet l'année dernière, or ces 10,000 francs ne sont pas encore dépensés. C'est une prévision budgétaire, si j'ose m'exprimer ainsi. Et je vous demande de la voter. M. Ambroise Rendu. Le ministère du Ravitaillement avait publié en 1917 un petit tract de quatre-vingt-dix à cent pages. M. Dherbécourt. Vous appelez cela un petit tract ? C'est un volume ! M. Ambroise Rendu. — dans lequel tous les appareils de chauffage étaient étudiés, leurs avantages et inconvénients signalés. Ce petit tract était très bien fait et il faudrait s'en servir : c'est une documentation toute faite. M. Fiancette, rapporteur. — Vous avez raison et vous ferez bien d'apporter ce tract à la Commission. Vous savez que vous êtes de toutes les Commissions et que l'on vous y accueille avec la plus grande sympathie et le plus grand intérêt. Vous pouvez apporter le tract, mais ce n'est pas de lui qu'il s'agit. Vous savez très bien qu'au point de vue de la combustion, la science n'a pas dit son dernier mot ; que, dans les machines à vapeur, on perd de grosses quantités
ministère du Ravitaillement avait publié en 1917 un petit tract de quatre-vingt-dix à cent pages. M. Dherbécourt. Vous appelez cela un petit tract ? C'est un volume ! M. Ambroise Rendu. — dans lequel tous les appareils de chauffage étaient étudiés, leurs avantages et inconvénients signalés. Ce petit tract était très bien fait et il faudrait s'en servir : c'est une documentation toute faite. M. Fiancette, rapporteur. — Vous avez raison et vous ferez bien d'apporter ce tract à la Commission. Vous savez que vous êtes de toutes les Commissions et que l'on vous y accueille avec la plus grande sympathie et le plus grand intérêt. Vous pouvez apporter le tract, mais ce n'est pas de lui qu'il s'agit. Vous savez très bien qu'au point de vue de la combustion, la science n'a pas dit son dernier mot ; que, dans les machines à vapeur, on perd de grosses quantités de chaleur qui seront récupérées par des procédés à découvrir. Il est donc nécessaire d'encourager les inventeurs pour arriver à quelque chose. La Ville de Paris agira encore dans ce cas au lieu et place de l'Etat, mais si elle arrive à un résultat, elle n'aura pas perdu son temps. Et elle agira aussi pour elle-même, Monsieur Missoffe, parce que, quand la population n'a pas de charbon, quand nos établissements commerciaux et industriels n'ont pas de charbon, c'est pour le commerce et l'industrie de Paris une perte énorme. M. Dherbécourt. — Et pour le budget aussi. M. Fiancette, rapporteur. — Pour le budget également. Je vous assure que si la somme que nous demandons procure une amélioration dans le sens indiqué, ce sera de l'argent bien placé. M. Ambroise Rendu. — J'appelle votre attention sur le procédé qui est employé à l'usine Citroën. Il s'agit d'un appareil qui pulvérise le charbon, en fait une poussière impalpable et qui brûle avec une économie de 50%. M. Fiancette, rapporteur. — Je vous remercie de vos renseignements et la 2e Commission ne manquera pas de s'y intéresser à l'occasion, elle ira voir l'appareil en question avec les techniciens. Les conclusions de la Commission
Et elle agira aussi pour elle-même, Monsieur Missoffe, parce que, quand la population n'a pas de charbon, quand nos établissements commerciaux et industriels n'ont pas de charbon, c'est pour le commerce et l'industrie de Paris une perte énorme. M. Dherbécourt. — Et pour le budget aussi. M. Fiancette, rapporteur. — Pour le budget également. Je vous assure que si la somme que nous demandons procure une amélioration dans le sens indiqué, ce sera de l'argent bien placé. M. Ambroise Rendu. — J'appelle votre attention sur le procédé qui est employé à l'usine Citroën. Il s'agit d'un appareil qui pulvérise le charbon, en fait une poussière impalpable et qui brûle avec une économie de 50%. M. Fiancette, rapporteur. — Je vous remercie de vos renseignements et la 2e Commission ne manquera pas de s'y intéresser à l'occasion, elle ira voir l'appareil en question avec les techniciens. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1920, 985). 86. — Réorganisation de la crèche pour malades tuberculeuses à l'hôpital Laennec. M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission. Nous demandons au Conseil d'émettre un avis favorable à un projet de réorganisation de la crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. Adopté (1920, 918). 87 — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission. — Nous demandons au Conseil d'approuver l'exécution des travaux de remise en état de la palissade et des portes des water-closets au fourneau Pruvôt. Je fais remarquer que ce n'est pas une dépense pour la Ville, puisque l'établissement a été créé grâce à un legs important de M. Pruvôt et qu'il y a des fonds disponibles, non seulement pour l'établissement, mais encore pour le fonctionnement du fourneau. Adopté (1920, 789). 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. M. d'Andigné. — Messieurs, au mois de juin dernier, j'ai eu l'honneur d'adresser à M. le Préfet de la Seine une lettre lui annonçant que je
87 — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission. — Nous demandons au Conseil d'approuver l'exécution des travaux de remise en état de la palissade et des portes des water-closets au fourneau Pruvôt. Je fais remarquer que ce n'est pas une dépense pour la Ville, puisque l'établissement a été créé grâce à un legs important de M. Pruvôt et qu'il y a des fonds disponibles, non seulement pour l'établissement, mais encore pour le fonctionnement du fourneau. Adopté (1920, 789). 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. M. d'Andigné. — Messieurs, au mois de juin dernier, j'ai eu l'honneur d'adresser à M. le Préfet de la Seine une lettre lui annonçant que je me proposais une question relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. Voici les faits. À la séance du 16 avril 1919, M. Petitjean a proposé la modification du tracé de la ligne de tramway n° 20 allant de l'avenue Henri-Martin à la place de la Nation. Sa proposition demandait que le terminus de la ligne fût reporté de la place de la Nation au cours de Vincennes, à la station métropolitaine "Porte de Vincennes". La proposition a été renvoyée purement et simplement, sans délibération spéciale, à l'Administration, ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de la séance du 16 avril 1919 (page 359). Depuis cette date, jamais cette proposition n'est revenue devant le Conseil. L'Administration ne s'est pas prononcée. Et cependant, d'autorité, la Compagnie générale des omnibus a réalisé la modification envisagée par M. Petitjean. M. Paris. — Il a de la chance ! M. d'Andigné. — Mais, comme cette modification allongeait outre mesure le trajet de la ligne n° 20, la Compagnie des omnibus a supprimé purement et simplement la partie de la ligne n° 20 comprise entre l'avenue Henri-Martin et la rue
tramway n° 20 allant de l'avenue Henri-Martin à la place de la Nation. Sa proposition demandait que le terminus de la ligne fût reporté de la place de la Nation au cours de Vincennes, à la station métropolitaine "Porte de Vincennes". La proposition a été renvoyée purement et simplement, sans délibération spéciale, à l'Administration, ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de la séance du 16 avril 1919 (page 359). Depuis cette date, jamais cette proposition n'est revenue devant le Conseil. L'Administration ne s'est pas prononcée. Et cependant, d'autorité, la Compagnie générale des omnibus a réalisé la modification envisagée par M. Petitjean. M. Paris. — Il a de la chance ! M. d'Andigné. — Mais, comme cette modification allongeait outre mesure le trajet de la ligne n° 20, la Compagnie des omnibus a supprimé purement et simplement la partie de la ligne n° 20 comprise entre l'avenue Henri-Martin et la rue de Solférino. Le terminus de l'avenue Henri-Martin a été transporté au Champ de Mars, et la ligne n° 14 Champ-de-Mars—Bastille s'est ainsi trouvée doublée sur presque tout son parcours. Je crois, en étant à cette tribune, traduire le sentiment des deux côtés de cette Assemblée, puisque ma plainte à l'Administration était signée non seulement de moi, mais ainsi que je l'ai su par un rapport de l'Administration, de nos collègues MM. Chausssonnet, Garchery et Beaud. Voilà, Messieurs, quels sont les faits. Les conséquences pratiques en sont que, certainement, les habitants des environs de la porte de Vincennes et les banlieusards qui viennent de ce côté ont une ligne nouvelle à leur disposition, mais cette ligne, j'en conteste un peu l'utilité, puisqu'elle ne fait que doubler la ligne métropolitaine n° 1. Certes, également, les habitants du Champ de Mars disposent encore d'une autre ligne, puisque la ligne 20 vient doubler la ligne n° 14 qui existait déjà. Je reconnais là l'amabilité de la Compagnie des omnibus pour notre honorable collègue, M. Delavenne, rapporteur des omnibus. N'empêche que je proteste, sûr d'être l'interprète de mes collègues lésés, en venant demander à la Compagnie des omnibus pourquoi elle procède d'une façon aussi arbitraire,
était signée non seulement de moi, mais ainsi que je l'ai su par un rapport de l'Administration, de nos collègues MM. Chausssonnet, Garchery et Beaud. Voilà, Messieurs, quels sont les faits. Les conséquences pratiques en sont que, certainement, les habitants des environs de la porte de Vincennes et les banlieusards qui viennent de ce côté ont une ligne nouvelle à leur disposition, mais cette ligne, j'en conteste un peu l'utilité, puisqu'elle ne fait que doubler la ligne métropolitaine n° 1. Certes, également, les habitants du Champ de Mars disposent encore d'une autre ligne, puisque la ligne 20 vient doubler la ligne n° 14 qui existait déjà. Je reconnais là l'amabilité de la Compagnie des omnibus pour notre honorable collègue, M. Delavenne, rapporteur des omnibus. N'empêche que je proteste, sûr d'être l'interprète de mes collègues lésés, en venant demander à la Compagnie des omnibus pourquoi elle procède d'une façon aussi arbitraire, sans s'occuper des intérêts des quartiers parisiens et encore moins du Conseil municipal qui, je crois, a cependant qualité pour modifier ou non le cahier des charges qu'il a voté. Les habitants du quartier que j'ai l'honneur de représenter, ceux du 16e arrondissement tout entier, et même ceux du 8e, se trouvent lésés, puisque, par suite de cette suppression, ils n'ont plus le moyen maintenant de se rendre à la gare de Lyon, si ce n'est en empruntant des lignes en cours de route. Et vous savez, comme moi, que, quand on est obligé de faire des changements de lignes, très souvent on ne trouve pas de place aux sections. Du point de vue juridique la Compagnie des omnibus avait-elle le droit d'agir comme elle l'a fait? Messieurs, vous vous prononcerez. Quant à moi, je dis catégoriquement : non ! M. Joly. — La Compagnie des omnibus a tous les droits. M. d'Andigné. — Monsieur Joly, il vous appartiendra tout à l'heure de vous prononcer, mais, en ce qui me concerne, je considère (excusez-moi de répéter les termes de mon argumentation) que vous, Conseil municipal, ayant voté un cahier des charges, la Compagnie n'a pas le droit de le modifier.
se trouvent lésés, puisque, par suite de cette suppression, ils n'ont plus le moyen maintenant de se rendre à la gare de Lyon, si ce n'est en empruntant des lignes en cours de route. Et vous savez, comme moi, que, quand on est obligé de faire des changements de lignes, très souvent on ne trouve pas de place aux sections. Du point de vue juridique la Compagnie des omnibus avait-elle le droit d'agir comme elle l'a fait? Messieurs, vous vous prononcerez. Quant à moi, je dis catégoriquement : non ! M. Joly. — La Compagnie des omnibus a tous les droits. M. d'Andigné. — Monsieur Joly, il vous appartiendra tout à l'heure de vous prononcer, mais, en ce qui me concerne, je considère (excusez-moi de répéter les termes de mon argumentation) que vous, Conseil municipal, ayant voté un cahier des charges, la Compagnie n'a pas le droit de le modifier. M. Joly. Elle s'en moque ! M. d'Andigné. — sans un avis de l'Administration et suivant un vote du Conseil. Vous voyez que je rends hommage et justice à vos prérogatives. J'affirme à nouveau que la Compagnie des omnibus n'a pas le droit d'agir ainsi qu'elle l'a fait, et je crois que cette affirmation répond au sentiment de M. Joly comme au mien. M. Joly. — Je suis absolument de votre avis. M. d'Andigné. — Mais que dit l'Administration ? Ici, je me trouve en face de l'Administration, non pas dans toute sa beauté, mais dans toute son horreur. (Exclamations et rires !) En effet, je me trouve en face d'une Administration bicéphale car j'ai affaire en même temps à la Préfecture de police et à la Préfecture de la Seine. M. Dherbécourt. — Alors méfiez-vous. M. d'Andigné. — La Préfecture de la Seine me répond : « C'est entendu, c'est moi qui acorde les concessions de voies, d'accord avec le Conseil municipal ; mais, comme il s'agit en l'espèce de modifications de tracés, c'est-à-dire d'exploitation, veuillez donc passer à la Préfecture de police, qualifiée pour donner l'autorisation. La Préfecture de police me répond : « C'est entendu, j'ai pour
crois que cette affirmation répond au sentiment de M. Joly comme au mien. M. Joly. — Je suis absolument de votre avis. M. d'Andigné. — Mais que dit l'Administration ? Ici, je me trouve en face de l'Administration, non pas dans toute sa beauté, mais dans toute son horreur. (Exclamations et rires !) En effet, je me trouve en face d'une Administration bicéphale car j'ai affaire en même temps à la Préfecture de police et à la Préfecture de la Seine. M. Dherbécourt. — Alors méfiez-vous. M. d'Andigné. — La Préfecture de la Seine me répond : « C'est entendu, c'est moi qui acorde les concessions de voies, d'accord avec le Conseil municipal ; mais, comme il s'agit en l'espèce de modifications de tracés, c'est-à-dire d'exploitation, veuillez donc passer à la Préfecture de police, qualifiée pour donner l'autorisation. La Préfecture de police me répond : « C'est entendu, j'ai pour moi les avis favorables émis par diverses Commissions de contrôle, mais je ne me suis pas encore prononcée, car je sais que de nombreuses protestations se sont faites jour. ». Je rends hommage à la prudence de la Préfecture de police. Et, puisqu'il est reconnu que la question est de son ressort, je me retourne vers elle et je lui demande de bien vouloir me dire si elle a, ou non, qualité pour autoriser les modifications de parcours réalisées par la Compagnie des omnibus. À cette question, le très aimable ingénieur en chef de l'Administration, M. Meyer, m'a répondu affirmativement ; « Nous avons, dit-il, le droit d'autoriser ces modifications ». Soit ! Mais cependant, M. Meyer ne conteste pas que le Conseil municipal garde la plénitude de ses droits et reste seul maître de consentir une dérogation au cahier des charges qu'il a imposé à sa concessionnaire. Dans ces conditions, je suis obligé de reprocher à la Compagnie d'avoir omis de consulter le Conseil municipal. M. Paris. — On la rachète. M. d'Andigné. — Comme il est inadmissible que de pareils faits puissent se renouveler, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien décider, non seulement à titre d'exemple et
son ressort, je me retourne vers elle et je lui demande de bien vouloir me dire si elle a, ou non, qualité pour autoriser les modifications de parcours réalisées par la Compagnie des omnibus. À cette question, le très aimable ingénieur en chef de l'Administration, M. Meyer, m'a répondu affirmativement ; « Nous avons, dit-il, le droit d'autoriser ces modifications ». Soit ! Mais cependant, M. Meyer ne conteste pas que le Conseil municipal garde la plénitude de ses droits et reste seul maître de consentir une dérogation au cahier des charges qu'il a imposé à sa concessionnaire. Dans ces conditions, je suis obligé de reprocher à la Compagnie d'avoir omis de consulter le Conseil municipal. M. Paris. — On la rachète. M. d'Andigné. — Comme il est inadmissible que de pareils faits puissent se renouveler, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien décider, non seulement à titre d'exemple et de sanction pour la Compagnie, mais aussi pour être utile à de nombreux Parisiens : 1° Le retour immédiat à l'ancien état des choses en ce qui concerne la ligne n° 20 ; 2° L'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Toute modification, quelle qu'elle soit, d'un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil Municipal. Signé : d'Andigné, de Fontenay. M. Paris. — Le cahier des charges le dit déjà. M. d'Andigné. — Il ne le dit pas explicitement. Et c'est pourquoi je vous demande le préciser d'une façon telle que la Compagnie ne puisse plus désormais favoriser celui-ci, celui-là contrairement aux décisions prises dans cette Assemblée. M. Henri Rousselle. — Vous avez encore des illusions ! M. d'Andigné. — J'espère en avoir eu que je vivrai, car les illusions sont tous charmes de la vie. M. Paris. — Les concessionnaires font ce qu'ils veulent. Le meilleur moyen c'est de ne pas faire de concessions et il n'y a que celui-là. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Comme l'a fait observer M. d'Andigné, la question est non seulement de la
qu'elle soit, d'un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil Municipal. Signé : d'Andigné, de Fontenay. M. Paris. — Le cahier des charges le dit déjà. M. d'Andigné. — Il ne le dit pas explicitement. Et c'est pourquoi je vous demande le préciser d'une façon telle que la Compagnie ne puisse plus désormais favoriser celui-ci, celui-là contrairement aux décisions prises dans cette Assemblée. M. Henri Rousselle. — Vous avez encore des illusions ! M. d'Andigné. — J'espère en avoir eu que je vivrai, car les illusions sont tous charmes de la vie. M. Paris. — Les concessionnaires font ce qu'ils veulent. Le meilleur moyen c'est de ne pas faire de concessions et il n'y a que celui-là. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Comme l'a fait observer M. d'Andigné, la question est non seulement de la compétence de la Préfecture de police que de celle de la Préfecture de Seine. Toutefois, avec l'autorisation du seigneur de cette Administration, je vous regagnerai les renseignements de fait nécessaires. C'est le 6 avril 1919 que le Conseil municipal, sur la proposition de M. Petitjean, autorisa le prolongement jusqu'au cours de Villetaneuse de la ligne allant alors de l'avenue Martin à la place de la Nation. M. d'Andigné. — Nous sommes à présent. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, la Compagnie acceptait d'effectuer le prolongement demandé ; mais elle voulait éviter qu'on lui imposât une ligne qui aurait converti Paris dans toute sa longueur, de Vincennes jusqu'à l'avenue Henri IV, et elle a proposé de faire le service reste de Vincennes jusqu'au Champ-de-Mars en assurant le service de l'avenue Henri IV au pont de Solférino, par la ligne de Lyon-Avenue Henri-Martin. M. d'Andigné. — De la suppression. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Nullement M. d'Andigné. — Puisqu'elle n'existe plus, elle est supprimée. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Ce service est assuré jusqu'à la gare de Lyon. M. d'Andigné. — Elle existe du Champ-de-Mars
de Villetaneuse de la ligne allant alors de l'avenue Martin à la place de la Nation. M. d'Andigné. — Nous sommes à présent. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, la Compagnie acceptait d'effectuer le prolongement demandé ; mais elle voulait éviter qu'on lui imposât une ligne qui aurait converti Paris dans toute sa longueur, de Vincennes jusqu'à l'avenue Henri IV, et elle a proposé de faire le service reste de Vincennes jusqu'au Champ-de-Mars en assurant le service de l'avenue Henri IV au pont de Solférino, par la ligne de Lyon-Avenue Henri-Martin. M. d'Andigné. — De la suppression. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Nullement M. d'Andigné. — Puisqu'elle n'existe plus, elle est supprimée. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Ce service est assuré jusqu'à la gare de Lyon. M. d'Andigné. — Elle existe du Champ-de-Mars à la gare de Lyon ? M. le Directeur de l'Inspection générale et des transports. — Ce service est assuré entre le cours de Vincennes et le Champ-de-Mars. M. d'Andigné. — Donc, elle est supprimée entre le pont de Solférino et l'avenue Henri-Martin. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Ce service est également assuré entre le pont de Solférino et l'avenue Henri Martin. Dherbécourt. — Est-ce la tête ou la queue qu'on lui a coupée ? M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — La question a été portée devant la Commission de contrôle, qui, le 3 juin 1919, a donné son assentiment à la condition que la ligne « Gare de Lyon-Avenue Henri-Martin » serait renforcée de façon à assurer un service toujours meilleur entre les deux points qui intéressent mon honorable M. d'Andigné. Le Contrôle a rendu compte, le 25 juin, à M. le Préfet de police que le nouveau service pourrait être mis en vigueur dès que le matériel et le personnel de la Compagnie le lui permettraient. Mais l'établissement de la nouvelle ligne nécessitait un travail de raccord sur la place de la Nation, qui devait l'être l'objet d'une instruction