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des Compagnies Mélusine et Prévoyance, vient d'être nommé secrétaire général des dites Compagnies. Félicitations. Mutuelle de l'Ouest. M. Maurice Podéré remplace à la Direction, pour Paris, de cette honorable Compagnie, M. Gaston Lebeuf, récemment décédé. Mutuelle des Propriétaires de France et d'Étranger. Monsieur Vie vient d'être nommé Directeur de cette Société, en remplacement de M. de Brommere, démissionnaire. Société Générale pour améliorer et développer l'assurance commerciale et industrielle. La faillite de cette Société a été prononcée par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 septembre dernier. Continentale Grève. Résultats approximatifs de la branche « grève » pour l'exercice 1908 : RECEVOTES Primes de 1908 Fr. 527.253 Perte 1.349 45 Fr. 528.902 45 DEPENSES Commissions, frais généraux et divers. 14.235.58 30 Sinistres, frais et règlement 385.244 15 Fr. 528.602 45 Le coût des industries d'État. Pour se rendre compte de ce que serait l'assurance aux mains de l'État, et combien s'accroîtrait, sans recours possible, la prime à payer par les assurés, il faut se rendre compte du coût élevé des actuelles industries d'État. Voyons un peu. Voici ce qu'écrivait, naguère M. Anlonin Dubosc, dans un rapport au Sénat : « Les prix de revient, dans les établissements de l'État sont évidemment hors de toute proportion avec ceux de l'industrie privée »; et il ajoutait: « Joignez-y, je puis bien le dire, le caractère anticommercial de la plupart des établissements d'État, et vous ne serez pas surpris des résultats obtenus et que nous pouvons mettre en relief par un exemple tiré précisément des opérations faites dans les manufactures d'allumettes. Quand dans ces manufactures, pour une raison ou pour une autre, la production est inférieure à la consommation, on est obligé d'acheter des allumettes à l'étranger. Messieurs, le prix moyen de ces achats est d'environ 130 francs le million. Or, quel est, en regard, le prix de revient calculé par l'Administration elle-même dans les manufactures de l'État? Il s'élève à un minimum de 180 francs, mais dans ce chiffre ne figure aucune somme pour l'amortissement des capitaux ou le renouvellement de l'outillage, des constructions. Il n'est donc pas exagéré de prétendre
sont évidemment hors de toute proportion avec ceux de l'industrie privée »; et il ajoutait: « Joignez-y, je puis bien le dire, le caractère anticommercial de la plupart des établissements d'État, et vous ne serez pas surpris des résultats obtenus et que nous pouvons mettre en relief par un exemple tiré précisément des opérations faites dans les manufactures d'allumettes. Quand dans ces manufactures, pour une raison ou pour une autre, la production est inférieure à la consommation, on est obligé d'acheter des allumettes à l'étranger. Messieurs, le prix moyen de ces achats est d'environ 130 francs le million. Or, quel est, en regard, le prix de revient calculé par l'Administration elle-même dans les manufactures de l'État? Il s'élève à un minimum de 180 francs, mais dans ce chiffre ne figure aucune somme pour l'amortissement des capitaux ou le renouvellement de l'outillage, des constructions. Il n'est donc pas exagéré de prétendre que la différence est d'environ 60 francs ou près de 45 %. » Il suffirait que l'État fermât demain ses manufactures d'allumettes et alimentât la consommation par des achats à l'étranger pour réaliser un bénéfice infiniment supérieur à celui qu'il retire de son monopole. Je crois que le produit actuel du monopole est de 23 millions environ ; il serait ainsi porté à près de 34 millions. L'État imprimeur. Nous avons une Imprimerie Nationale, et modèle sans doute, comme ce qui porte l'empreinte, j'allais dire le « caractère » officiel. Justement, à propos du budget de l'Imprimerie Nationale, M. E. Brousse a dénoncé l'achat à l'étranger d'un certain nombre de machines. Le ministre a répondu qu'il s'agit de quelques machines dont aucun type correspondant n'existe dans l'industrie française. Comme il fallait se les procurer très rapidement, on a pensé qu'on pouvait les demander à l'étranger. Le ministre a assuré que, dans la mesure du possible, un pareil état de choses ne se renouvellerait pas. Comme c'est national ! Mais il y a mieux, toujours à la même Imprimerie. Malgré des dépenses de plusieurs millions, la force motrice pour les machines et pour l'éclairage, « qui devait être produite par l'usine
du monopole est de 23 millions environ ; il serait ainsi porté à près de 34 millions. L'État imprimeur. Nous avons une Imprimerie Nationale, et modèle sans doute, comme ce qui porte l'empreinte, j'allais dire le « caractère » officiel. Justement, à propos du budget de l'Imprimerie Nationale, M. E. Brousse a dénoncé l'achat à l'étranger d'un certain nombre de machines. Le ministre a répondu qu'il s'agit de quelques machines dont aucun type correspondant n'existe dans l'industrie française. Comme il fallait se les procurer très rapidement, on a pensé qu'on pouvait les demander à l'étranger. Le ministre a assuré que, dans la mesure du possible, un pareil état de choses ne se renouvellerait pas. Comme c'est national ! Mais il y a mieux, toujours à la même Imprimerie. Malgré des dépenses de plusieurs millions, la force motrice pour les machines et pour l'éclairage, « qui devait être produite par l'usine de l'imprimerie nationale dans de meilleures conditions que ne pourrait offrir l'industrie privée », suivant les termes mêmes de l'exposé des motifs du projet de loi du Gouvernement devenu la loi du 3 avril 1901, a dû être demandée à une entreprise privée. L'usine de production de force n'est plus qu'une usine de transformation de la force qui lui est fournie, sans que le prix de sa construction et de son installation, prévu au chiffre de 750.000 francs, ait été diminué. Ainsi, la transformation et la reconstruction de l'imprimerie nationale, qui avait été présentée à la Chambre comme une excellente opération ne devant coûter que 442,350 francs à l'État, coûte à l'heure actuelle 8 millions ; et l'on fait encore prévoir que la dépense s'élèverait à 10 millions. Hypothèque et Assurance. Les Notaires. Les fautes professionnelles commises par un notaire, à l'occasion de prêts hypothécaires qui n'ont pas été volontaires et ne constituent pas des fautes lourdes, ne constituent pas des fautes lourdes, ne sont pas exclues de la garantie promise par une Compagnie d'assurances contre la responsabilité notariale qui garantit ses assurés contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir, par suite des erreurs de fait ou de droit et des
qu'une usine de transformation de la force qui lui est fournie, sans que le prix de sa construction et de son installation, prévu au chiffre de 750.000 francs, ait été diminué. Ainsi, la transformation et la reconstruction de l'imprimerie nationale, qui avait été présentée à la Chambre comme une excellente opération ne devant coûter que 442,350 francs à l'État, coûte à l'heure actuelle 8 millions ; et l'on fait encore prévoir que la dépense s'élèverait à 10 millions. Hypothèque et Assurance. Les Notaires. Les fautes professionnelles commises par un notaire, à l'occasion de prêts hypothécaires qui n'ont pas été volontaires et ne constituent pas des fautes lourdes, ne constituent pas des fautes lourdes, ne sont pas exclues de la garantie promise par une Compagnie d'assurances contre la responsabilité notariale qui garantit ses assurés contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir, par suite des erreurs de fait ou de droit et des omissions ou inexactitudes qu'ils commettraient involontairement dans l'exercice de leurs fonctions. Rejet, au rapport de M. le conseiller Marignan et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Lombard, du pourvoi formé par la Mutuelle Générale Française contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, du 19 novembre 1906. Les maisons à bon marché. Le règlement d'administration publique sur les maisons à bon marché (lois du 12 avril 1902 et du 10 avril 1908) a paru à l'Officiel. Les sociétés de crédit immobilier pourront désormais se constituer commodément dans la forme des sociétés anonymes pour faire des avances aux particuliers ou aux sociétés construisant des maisons à bon marché. Le décret décide que le taux des prêts ne pourra excéder 3 1/2 % pour les prêts directs aux particuliers, et 4°/o pour les avances aux sociétés. La législation, dit l'Opinion, ne facilitera jamais trop la construction de maisons ouvrières hygiéniques et nous avons fort affaire pour nous rapprocher des résultats obtenus par nos voisins, notamment en Allemagne et en Suisse. À Zurich, grâce à l'intervention directe de la ville et à la suite d'un référendum, il a été construit plus de 1,000 logements, de 11 types différents ; il
Les maisons à bon marché. Le règlement d'administration publique sur les maisons à bon marché (lois du 12 avril 1902 et du 10 avril 1908) a paru à l'Officiel. Les sociétés de crédit immobilier pourront désormais se constituer commodément dans la forme des sociétés anonymes pour faire des avances aux particuliers ou aux sociétés construisant des maisons à bon marché. Le décret décide que le taux des prêts ne pourra excéder 3 1/2 % pour les prêts directs aux particuliers, et 4°/o pour les avances aux sociétés. La législation, dit l'Opinion, ne facilitera jamais trop la construction de maisons ouvrières hygiéniques et nous avons fort affaire pour nous rapprocher des résultats obtenus par nos voisins, notamment en Allemagne et en Suisse. À Zurich, grâce à l'intervention directe de la ville et à la suite d'un référendum, il a été construit plus de 1,000 logements, de 11 types différents ; il y en a 40 avec deux chambres, 149 avec trois chambres, 36 avec quatre chambres outre la cuisine, etc. Les prix sont de 350 francs, 470 francs, On a même établi des logements pour la bourgeoisie aisée, d'un loyer annuel de 1.200 francs. Nous avons souvent dit que nos Compagnies-vie pourraient s'intéresser à ce mouvement. La population et les communes françaises. Les chiffres suivants indiquent la répartition des 30,222 communes de France, au point de vue de leur population : Nombre de communes ayant une population : Au-dessous de 50 habitants 1816 De 51 à 100 — 10.065 De 101 à 200 — 4.589 De 201 à 300 — 5.248 De 301 à 400 — 4.300 De 401 à 500 — 3.354 De 501 à 1.000 — 9.706 De 1.001 à 1.500 — 3.348 De 1.501 à 2.000 — 1.737 De 2.001 à 2.500 — 743 De 2.501 à 3.000 — 552 De 3.001 à 3.500 — 320 De 3.501 à 4.000 — 200 De 4.001 à 5.000 — 269 De 5.001 à 10.000 — 361 De 10.001 à 20. De 20.001 habitants et au-dessus : 129 Total 36.222 Une question. De l'Assurance Moderne : Pourquoi exige-t-on des sociétés d'assurances
pourraient s'intéresser à ce mouvement. La population et les communes françaises. Les chiffres suivants indiquent la répartition des 30,222 communes de France, au point de vue de leur population : Nombre de communes ayant une population : Au-dessous de 50 habitants 1816 De 51 à 100 — 10.065 De 101 à 200 — 4.589 De 201 à 300 — 5.248 De 301 à 400 — 4.300 De 401 à 500 — 3.354 De 501 à 1.000 — 9.706 De 1.001 à 1.500 — 3.348 De 1.501 à 2.000 — 1.737 De 2.001 à 2.500 — 743 De 2.501 à 3.000 — 552 De 3.001 à 3.500 — 320 De 3.501 à 4.000 — 200 De 4.001 à 5.000 — 269 De 5.001 à 10.000 — 361 De 10.001 à 20. De 20.001 habitants et au-dessus : 129 Total 36.222 Une question. De l'Assurance Moderne : Pourquoi exige-t-on des sociétés d'assurances contre les accidents soumises à la loi, des rapports, tableaux et compte rendu compliqués et détaillés, alors que la Caisse Nationale des accidents se borne à fournir ses résultats de l'année en quelques notes succinctes de compte rendu qu'on fait paraître à L'Officiel ? Pourquoi ne publie-t-on pas un compte rendu détaillé et des tableaux annexes au compte rendu annuel des opérations ? Maintenant, la Caisse Nationale des accidents ne fonctionne peut-être pas sous le contrôle de l'Etat ! La sécurité en Assurance. On lit dans la brochure: De la Mutualité en Assurances agricoles, sous la signature de M. Marius Dumas : S'il était possible de dresser la liste, depuis la fondation de l'insstitution des assurances, des Sociétés mutuelles créées puis disparues, elle serait bien longue ; chaque département a eu la sienne, puis d'autres et bien d'autres, formant en tout un long martyrologe. De toutes ces fondations qu'a-t-il survécu ? A peine l'ue demi-douzaine de Mutuelles Incendie donnent-elles encore signe de vie, et leur histoire serait, peut-être, intéressante à étudier pour messieurs les novateurs de la mutualité. Si la forme de la mutualité en assurances était si avantageuse, comment n'aurait-elle pas eu plus de succès ? Au contraire, nous
rendu détaillé et des tableaux annexes au compte rendu annuel des opérations ? Maintenant, la Caisse Nationale des accidents ne fonctionne peut-être pas sous le contrôle de l'Etat ! La sécurité en Assurance. On lit dans la brochure: De la Mutualité en Assurances agricoles, sous la signature de M. Marius Dumas : S'il était possible de dresser la liste, depuis la fondation de l'insstitution des assurances, des Sociétés mutuelles créées puis disparues, elle serait bien longue ; chaque département a eu la sienne, puis d'autres et bien d'autres, formant en tout un long martyrologe. De toutes ces fondations qu'a-t-il survécu ? A peine l'ue demi-douzaine de Mutuelles Incendie donnent-elles encore signe de vie, et leur histoire serait, peut-être, intéressante à étudier pour messieurs les novateurs de la mutualité. Si la forme de la mutualité en assurances était si avantageuse, comment n'aurait-elle pas eu plus de succès ? Au contraire, nous voyons sans les jours des adhérents de ces Mutuelles, même de celles fonctionnant le mieux, chercher à en sortir pour se réfugier auprès d'une de nos bonnes Compagnies nationales. Au surplus, le nombre de ces dernières ayant également disparu de l'horizon des assurances est grand ; elles disposaient cependant de capitaux relativement importants, qui ont été plus ou moins rapidement engloutis. Cela prouve qu'en assurances les capitaux ont un grand rôle à jouer, mais ils ne suffisent pas, il faut aussi à leur tête des hommes ! Malgré les apparences, contraires, c'est bien plus difficile à trouver. Agriculteurs, mes amis, estimez avec moi que nous avons par ailleurs assez d'autres sujets de préoccupations et d'ennuis sans y ajouter encore bénévolièrement à propos de notre assurance, alors qu'au contraire nous avons la possibilité de nous mettre en quiétude parfaite sous ce rapport. En assurance, comme en beaucoup d'autres choses du reste, le bon marché est une chimère dangereuse ; gardons-nous donc de nous lancer à sa poursuite en nous laissant entraîner dans les aventures de la mutualité, il pourrait nous en coûter cher. Vieille Fiscalité. — Impôts réchauffés. On lit dans la Revue Economique et Financière, à propos des projets de
capitaux relativement importants, qui ont été plus ou moins rapidement engloutis. Cela prouve qu'en assurances les capitaux ont un grand rôle à jouer, mais ils ne suffisent pas, il faut aussi à leur tête des hommes ! Malgré les apparences, contraires, c'est bien plus difficile à trouver. Agriculteurs, mes amis, estimez avec moi que nous avons par ailleurs assez d'autres sujets de préoccupations et d'ennuis sans y ajouter encore bénévolièrement à propos de notre assurance, alors qu'au contraire nous avons la possibilité de nous mettre en quiétude parfaite sous ce rapport. En assurance, comme en beaucoup d'autres choses du reste, le bon marché est une chimère dangereuse ; gardons-nous donc de nous lancer à sa poursuite en nous laissant entraîner dans les aventures de la mutualité, il pourrait nous en coûter cher. Vieille Fiscalité. — Impôts réchauffés. On lit dans la Revue Economique et Financière, à propos des projets de M. Caillaux : M. Cailloux croit être le père là où il n'est que le parrain. L'idée du débat entre contribuable et collecteur d'impôt n'est pas tout à fait neuve. Elle n'en monte pas à l'Ancien Régime : une seule chose appartient à M. Caillaux, l'Ancien Régime n'avait pas songé à baptiser collaboration ce duel inégal contre lequel nous avons l'ait une Révolution. Car la Révolution de 1789 a eu pour cause principale cette collaboration spéciale que M. Caillaux vient exhumer. Cela, il suffit de le demander à l'Adresse aux Français, ce document financier de la Constituante, dans lequel cette grande assemblée exposait au pays le côté politique de sa réforme fiscale. Dans le système d'impôts que nous a légué la Révolution, nous ne considérons jamais, en effet, que le côté fiscal et pas du tout le côté politique, que l'accoutumance va jusqu'à nous empêcher de voir. Et c'est cependant ce côté politique qui le caractérise le mieux et qui est le plus merveilleux des deux. La réforme fiscale de la Révolution française a constitué essentiellement, à remplacer une mosaïque d'impôts, taille, capitation, vingtièmes, etc., par un système coordonné d'impôts sur les revenus divers des contribuables — c'est-à-dire, en passant
à baptiser collaboration ce duel inégal contre lequel nous avons l'ait une Révolution. Car la Révolution de 1789 a eu pour cause principale cette collaboration spéciale que M. Caillaux vient exhumer. Cela, il suffit de le demander à l'Adresse aux Français, ce document financier de la Constituante, dans lequel cette grande assemblée exposait au pays le côté politique de sa réforme fiscale. Dans le système d'impôts que nous a légué la Révolution, nous ne considérons jamais, en effet, que le côté fiscal et pas du tout le côté politique, que l'accoutumance va jusqu'à nous empêcher de voir. Et c'est cependant ce côté politique qui le caractérise le mieux et qui est le plus merveilleux des deux. La réforme fiscale de la Révolution française a constitué essentiellement, à remplacer une mosaïque d'impôts, taille, capitation, vingtièmes, etc., par un système coordonné d'impôts sur les revenus divers des contribuables — c'est-à-dire, en passant que le choix du revenu comme base de l'impôt, remonte à cent dinérées. A cette règle, une seule exception, en faveur des droits d'enregistrement et du timbre, motivée par une raison, et non d'ordre fiscal, mais bien d'ordre politique. Quoique ces droits ne soient, en proportion qu'avec la circulation des capitaux, au lieu de l'être, avec les revenus, l'Assemblée nationale, disait l'Adresse, a cru pouvoir les admettre, dans le nouveau système de finance, à côté des contributions régulières, parce qu'ils n'exigent pas que le percepteur aille troubler la paix du citoyen. Toute l'œuvre financière de la Constituante est dominée par cette préoccupation : mettre fin à la « collaboration » du Fisc et du Contribuable. Et c'est cette « Collaboration » contre laquelle nous avons l'ait une révolution que M. Caillaux veut rétablir ! c'est même là la pierre angulaire de son système, l'idée maîtresse de sa « réforme » ! Mariage. Le 19 courant, a été béni, en l'église Notre-Dame d'Allénil, le mariage de M. Edmond Leuzé, conseiller juré d'assurances près la Bourse du Havre, avec Mlle Yvonne Beauregard, fille de M. Paul Beauregard, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, député de la Seine.
capitaux, au lieu de l'être, avec les revenus, l'Assemblée nationale, disait l'Adresse, a cru pouvoir les admettre, dans le nouveau système de finance, à côté des contributions régulières, parce qu'ils n'exigent pas que le percepteur aille troubler la paix du citoyen. Toute l'œuvre financière de la Constituante est dominée par cette préoccupation : mettre fin à la « collaboration » du Fisc et du Contribuable. Et c'est cette « Collaboration » contre laquelle nous avons l'ait une révolution que M. Caillaux veut rétablir ! c'est même là la pierre angulaire de son système, l'idée maîtresse de sa « réforme » ! Mariage. Le 19 courant, a été béni, en l'église Notre-Dame d'Allénil, le mariage de M. Edmond Leuzé, conseiller juré d'assurances près la Bourse du Havre, avec Mlle Yvonne Beauregard, fille de M. Paul Beauregard, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, député de la Seine. Nos meilleurs vœux de bonheur. Nécrologie. M. André Henry-Lepaule, administrateur-délégué de la Société des Établissements Henry-Lepaule, est décédé le 27 octobre dernier, au Château de Belloy (Seine-et-Oise). Le défunt était le beau-frère de M. Henry Bertrand, administrateur-délégué du Phénix Espagnol. Sincères condoléances. ÉTRANGER Allemagne. Les tribunaux compétents en accidents du travail. Les tribunaux allemands sont composés, nous l'avons dit, d'ouvriers et de patrons en nombre égal, délibérant sous la présidence d'un fonctionnaire d'ordre judiciaire. Ils jugent les petites infirmités en dernier ressort et, pour les conséquences importantes des accidents, leurs jugements sont susceptibles d'appel devant l'Office impérial d'assurance, composé de membres permanents, fonctionnaires nommés par l'empereur ou le chancelier, et de membres non permanents, au nombre de dix-huit. Ces derniers sont élus : six par le Conseil fédéral et la représentation diplomatique des Etats confédérés, six par les patrons et six par les ouvriers assurés. Tous les frais concernant le fonctionnement de cet office sont à la charge de l'Etat. Autriche Étude sur les assurances ouvrières Le programme de réforme et d'achèvement de l'assurance ouvrière autrichienne a déjà donné lieu à de nombreux travaux, émanant de source officielle et de source privée. M. E. Czubei, conseiller d'État, professeur à l'école
travail. Les tribunaux allemands sont composés, nous l'avons dit, d'ouvriers et de patrons en nombre égal, délibérant sous la présidence d'un fonctionnaire d'ordre judiciaire. Ils jugent les petites infirmités en dernier ressort et, pour les conséquences importantes des accidents, leurs jugements sont susceptibles d'appel devant l'Office impérial d'assurance, composé de membres permanents, fonctionnaires nommés par l'empereur ou le chancelier, et de membres non permanents, au nombre de dix-huit. Ces derniers sont élus : six par le Conseil fédéral et la représentation diplomatique des Etats confédérés, six par les patrons et six par les ouvriers assurés. Tous les frais concernant le fonctionnement de cet office sont à la charge de l'Etat. Autriche Étude sur les assurances ouvrières Le programme de réforme et d'achèvement de l'assurance ouvrière autrichienne a déjà donné lieu à de nombreux travaux, émanant de source officielle et de source privée. M. E. Czubei, conseiller d'État, professeur à l'école technique supérieure de Vienne, a présenté au Comité des assurances une vaste étude sur ce sujet, traitée plus spécialement au point de vue actuariel. Australasie Pensions de vieillesse en Nouvelle-Galles, Nouvelle-Zélande et Victoria Voici quelques détails sommaires relatifs à la législation dans les trois États considérés : Pensions individuelles. — Nouvelle-Galles du Sud : pension maximale, £20 par an ou 10 sh. par semaine. Victoria : pension maximum, £ 20,16 par an ou 8 sh. par semaine. Nouvelle-Zélande : pension maximum, £ 20 par an ou 10 sh. par semaine. Pensions des personnes mariées. — La Nouvelle-Galles du Sud attribue à chacun des deux époux une pension maximum de 7 sh. (id. par semaine. Victoria et la Nouvelle Zélande ne font pas de différence entre les taux relatifs aux époux et ceux qui concernent des personnes seules, si ce n'est qu'en Nouvelle-Zélande l'ensemble du revenu de deux époux ne peut excéder £ 90. Coût total des pensions. — Nouvelle-Galles du Sud : £ 508,000 par an pour 22,000 pensionnés. Victoria : £ 205,000 par an pour 11,452 pensionnés. Nouvelle-Zélande: £325,000 par an pour 11,770 pensionnés. États-Unis Les Caisses de pensions Un travail important d'un actuaire américain, M. Flynn, a pour