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cheval refusé la veille au propriétaire soit accepté le lendemain dans une autre localité voisine, s'il est présenté par le marchand de chevaux. Ces divers procédés ont pour résultat de faire payer à l'État les chevaux plus cher, et le propriétaire dégoûté de subir les exigences des intermédiaires, qui souvent réduisent ses profits, ne se livre plus à l'industrie de l'élevage, et s'il a des produits il ne se donne même pas la peine d'aller les présenter au Comité, bien convaincu qu'il perdra son temps, et qu'il sera obligé de revenir chez lui avec l'animal qu'il a à vendre. Les Comités de remonte, bien que se transportant aux jours fixés sur les lieux indiqués par les affiches, ont le tort d'acheter trop souvent aux maquignons ou marchands, les chevaux dont ils ont besoin plutôt qu'à l'éleveur, et de ne plus se rendre dans certaines localités qu'ils avaient l'habitude de fréquenter. Dans l'arrondissement de Blaye notamment, les tournées deviennent de plus en plus rares. MM. les Officiers de remonte devraient comprendre qu'ils doivent surtout s'adresser directement à l'éleveur. En excluant l'éleveur par le marchand de chevaux, ils s'exposent, quelque honorables qu'ils soient, à la critique malveillante. Il y a donc dans leurs rapports, sans nécessité, avec les marchands de chevaux un côté délicat de la question, sur lequel il y a lieu d'appeler leur attention. Votre Commission d'agriculture et du commerce, vous propose d'approuver le vœu de nos honorables collègues, en priant M. le Préfet de le transmettre à l'Administration de la guerre, afin qu'il soit mis un terme à de telles erreurs qui augmentent pour l'État le prix des chevaux, tout en décourageant l'éleveur. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LE PRÉFET. Il y a dans le rapport de M. Froin des articulations très graves qui semblent viser les officiers de la remonte. Je demande à M. le rapporteur si les faits qu'il a cités sont absolument certains. (Mouvements.) M. FROIN. — Ces faits sont de notoriété publique. Je les ai entendu attester plus de cinquante fois. M. LE PRÉFET. — Ainsi les articulations produites dans votre rapport se rapportent à
leurs rapports, sans nécessité, avec les marchands de chevaux un côté délicat de la question, sur lequel il y a lieu d'appeler leur attention. Votre Commission d'agriculture et du commerce, vous propose d'approuver le vœu de nos honorables collègues, en priant M. le Préfet de le transmettre à l'Administration de la guerre, afin qu'il soit mis un terme à de telles erreurs qui augmentent pour l'État le prix des chevaux, tout en décourageant l'éleveur. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LE PRÉFET. Il y a dans le rapport de M. Froin des articulations très graves qui semblent viser les officiers de la remonte. Je demande à M. le rapporteur si les faits qu'il a cités sont absolument certains. (Mouvements.) M. FROIN. — Ces faits sont de notoriété publique. Je les ai entendu attester plus de cinquante fois. M. LE PRÉFET. — Ainsi les articulations produites dans votre rapport se rapportent à des faits parvenus à votre connaissance personnelle ; il serait désirable dès lors qu'ils fussent précisés. M. FROIN. — Ces faits que je rapporte ont une notoriété dont pourraient témoigner les 10 signataires du vœu. Les comités de remonte ont le tort de s'adresser trop souvent aux marchands de chevaux et de négliger l'éleveur. Cela est un fait dont on en aura la preuve quand on voudra. Quand un propriétaire veut vendre un cheval, le meilleur moyen de le placer c'est de passer par l'intermédiaire des marchands de chevaux ; s'il le présente lui-même, il y a bien des chances pour qu'il ne soit pas accepté. On n'a qu'à faire une enquête, on constatera les faits qui ont donné lieu à l'émission du vœu, et au rapport de la Commission. (Mouvements divers.) M. LE PRÉFET. — Je puis faire une enquête sur un fait précis, mais non sur une articulation vague. Qu'on me cite des témoins pour le fait allégué. M. DE SÈZE. — Vous avez le rapport qui vous permettra de faire une enquête. M. LE PRÉFET. — Le rapport fait allusion à certaines pratiques ; mais je demande de nouveau qu'au lieu de se borner à des articulations,
et de négliger l'éleveur. Cela est un fait dont on en aura la preuve quand on voudra. Quand un propriétaire veut vendre un cheval, le meilleur moyen de le placer c'est de passer par l'intermédiaire des marchands de chevaux ; s'il le présente lui-même, il y a bien des chances pour qu'il ne soit pas accepté. On n'a qu'à faire une enquête, on constatera les faits qui ont donné lieu à l'émission du vœu, et au rapport de la Commission. (Mouvements divers.) M. LE PRÉFET. — Je puis faire une enquête sur un fait précis, mais non sur une articulation vague. Qu'on me cite des témoins pour le fait allégué. M. DE SÈZE. — Vous avez le rapport qui vous permettra de faire une enquête. M. LE PRÉFET. — Le rapport fait allusion à certaines pratiques ; mais je demande de nouveau qu'au lieu de se borner à des articulations, l'on précise des faits. M. DE GASCQ. — Si nous avons présenté ce vœu, c'est qu'il s'est passé dernièrement un fait qui est venu, d'une façon probante, appuyer précisément l'opinion que nous avions déjà : c'est que les comités de remonte, comme le disait M. le Rapporteur, s'adressent plus particulièrement — je ne sais pour quelle cause — aux marchands de chevaux qu'aux propriétaires. Il semble que parce qu'un cheval a passé 2½ heures dans l'écurie d'un marchand de chevaux, il soit bien meilleur qu'alors qu'il était entre les mains du propriétaire. SÉANCE DU 12 AVRIL 737 Voici ce qui s'est passé à La Réole, il y a huit jours. Le comité était en tournée dans cette région. Il acheta 8 chevaux sur une cinquantaine qui étaient présentés. Sept furent achetés au même maquignon ; un seul à un propriétaire. M. LE PRÉFET. — S'ils étaient meilleurs que les autres ! M. DE GASCQ. — Cet achat a été trouvé si extraordinaire, même de la part du marchand de chevaux, qu'il n'a point voulu qu'on fit en son nom les 7 mandats qu'on devait lui délivrer. Il a prié un propriétaire de lui prêter le sien pour lui attribuer quelques
— je ne sais pour quelle cause — aux marchands de chevaux qu'aux propriétaires. Il semble que parce qu'un cheval a passé 2½ heures dans l'écurie d'un marchand de chevaux, il soit bien meilleur qu'alors qu'il était entre les mains du propriétaire. SÉANCE DU 12 AVRIL 737 Voici ce qui s'est passé à La Réole, il y a huit jours. Le comité était en tournée dans cette région. Il acheta 8 chevaux sur une cinquantaine qui étaient présentés. Sept furent achetés au même maquignon ; un seul à un propriétaire. M. LE PRÉFET. — S'ils étaient meilleurs que les autres ! M. DE GASCQ. — Cet achat a été trouvé si extraordinaire, même de la part du marchand de chevaux, qu'il n'a point voulu qu'on fit en son nom les 7 mandats qu'on devait lui délivrer. Il a prié un propriétaire de lui prêter le sien pour lui attribuer quelques mandats, comme s'il avait vendu trois ou quatre chevaux, lui n'en gardant que quatre de son côté. M. LE PRÉFET. — Vous allez trop loin, Monsieur le Conseiller général, pour ne pas citer les noms. M. DE GASCQ. — Quels noms voulez-vous que je cite ? M. LE PRÉFET. — Celui du marchand de chevaux par exemple ! M. DE GASCQ. — Je ne le puis. Quant au propriétaire complaisant, il se nomme M. Minvielle. J'ai là en mains une lettre qui m'indique le fait de la façon la plus précise. Je ne puis vous la communiquer, car elle cite d'autres faits plus graves encore. M. LE PRÉFET.— M. de Gascq veut-il garantir l'exactitude du fait et me donner le nom du maquignon et celui du propriétaire. M. DE GASCQ. — Je ne puis vous donner cette satisfaction. Rassurez-vous cependant, Monsieur le Préfet, ce n'est pas une lettre anonyme que j'ai entre les mains. M. LE PRÉFET. — Indiquez alors le nom du maquignon. M. DE GASCQ. — Cette lettre n'indique pas le nom du maquignon. M. LE PRÉFET. — Vous me permettrez de trouver bien singulière votre allégation. M. DE GASCQ. — Singulièrement vraie alors, car on peut constater
Celui du marchand de chevaux par exemple ! M. DE GASCQ. — Je ne le puis. Quant au propriétaire complaisant, il se nomme M. Minvielle. J'ai là en mains une lettre qui m'indique le fait de la façon la plus précise. Je ne puis vous la communiquer, car elle cite d'autres faits plus graves encore. M. LE PRÉFET.— M. de Gascq veut-il garantir l'exactitude du fait et me donner le nom du maquignon et celui du propriétaire. M. DE GASCQ. — Je ne puis vous donner cette satisfaction. Rassurez-vous cependant, Monsieur le Préfet, ce n'est pas une lettre anonyme que j'ai entre les mains. M. LE PRÉFET. — Indiquez alors le nom du maquignon. M. DE GASCQ. — Cette lettre n'indique pas le nom du maquignon. M. LE PRÉFET. — Vous me permettrez de trouver bien singulière votre allégation. M. DE GASCQ. — Singulièrement vraie alors, car on peut constater un fait, bien décourageant pour les éleveurs, c'est qu'il suffit qu'un cheval, refusé à un propriétaire, passe quelques jours entre les mains d'un maquignon pour qu'il soit accepté les yeux fermés. C'est pour cela que nous avons émis le vœu qui vous est soumis. Dans un autre ordre d'idées, il est certain que les comités de remonte ne se gênent pas beaucoup envers les éleveurs. Encore à La Réole, cet hiver, on avait annoncé par affiches placardées aux mairies de la région que le comité de remonte devait se rendre à La Réole tel jour, à telle heure, sans avis préalable. Voilà un déplacement de 50, 60 éleveurs, les uns de Tonneins, les autres de Marmande, obligés de venir coucher à La Réole pour pouvoir présenter leurs chevaux le lendemain, qui sous une température rigoureuse attendent le comité de remonte. Au dernier moment il fait dire qu'il ne passera pas ce jour-là, et qu'on fera connaître ultérieurement le jour de son passage. Véritablement, avec toute la déférence qu'on doit avoir pour cette administration, il me sera permis de dire que les éleveurs ne sont pas déjà tellement favorisés, pour qu'on puisse les traiter aussi légèrement. J'appelle particulièrement l'attention préfectorale sur
est certain que les comités de remonte ne se gênent pas beaucoup envers les éleveurs. Encore à La Réole, cet hiver, on avait annoncé par affiches placardées aux mairies de la région que le comité de remonte devait se rendre à La Réole tel jour, à telle heure, sans avis préalable. Voilà un déplacement de 50, 60 éleveurs, les uns de Tonneins, les autres de Marmande, obligés de venir coucher à La Réole pour pouvoir présenter leurs chevaux le lendemain, qui sous une température rigoureuse attendent le comité de remonte. Au dernier moment il fait dire qu'il ne passera pas ce jour-là, et qu'on fera connaître ultérieurement le jour de son passage. Véritablement, avec toute la déférence qu'on doit avoir pour cette administration, il me sera permis de dire que les éleveurs ne sont pas déjà tellement favorisés, pour qu'on puisse les traiter aussi légèrement. J'appelle particulièrement l'attention préfectorale sur ces deux faits, et je prie M. le Préfet avec le vœu que nous avons présenté, d'agir, dans la mesure du possible, auprès de l'administration de la guerre, pour que ces faits regrettables ne se renouvellent plus. M. LANOIRE. — M. le Préfet demande des faits. Eh bien, je le prierai de vouloir bien faire une enquête dans l'arrondissement de Lesparre, dans la commune de Saint-Vivien notamment. Là il apprendra, avec noms et pièces à l'appui, que des chevaux refusés à des propriétaires sont envoyés par eux à certain marchand qui habite les environs de Mirambeau. Cet industriel les présente à un autre comité de remonte, quinze jours ou trois semaines après, et les chevaux sont parfaitement acceptés. M. BERNARD. — C'est grave ! M. LE PRÉFET. Vous tenez le fait pour véifié, M. Bernard? M. BERNARD. — D'un côté M. de Gasc, vous dit que par le nom du propriétaire qu'il cite, on pourrait avoir celui du maquignon. M. Lanoire de son côté vient affirmer qu'un maquignon de Mirambeau vend des chevaux refusés ailleurs. Entre la parole de deux Conseillers généraux je n'hésite point. M. LANOIRE. — Je me suis trouvé à Saint-Vivien le jour de la distribution des
prierai de vouloir bien faire une enquête dans l'arrondissement de Lesparre, dans la commune de Saint-Vivien notamment. Là il apprendra, avec noms et pièces à l'appui, que des chevaux refusés à des propriétaires sont envoyés par eux à certain marchand qui habite les environs de Mirambeau. Cet industriel les présente à un autre comité de remonte, quinze jours ou trois semaines après, et les chevaux sont parfaitement acceptés. M. BERNARD. — C'est grave ! M. LE PRÉFET. Vous tenez le fait pour véifié, M. Bernard? M. BERNARD. — D'un côté M. de Gasc, vous dit que par le nom du propriétaire qu'il cite, on pourrait avoir celui du maquignon. M. Lanoire de son côté vient affirmer qu'un maquignon de Mirambeau vend des chevaux refusés ailleurs. Entre la parole de deux Conseillers généraux je n'hésite point. M. LANOIRE. — Je me suis trouvé à Saint-Vivien le jour de la distribution des primes à la race chevaline, 150 chevaux ont été présentés à la Remonte qui en a acheté deux. Les mêmes éleveurs envoient leurs chevaux au marchand dont je viens de parler, qui les revend avec prime quinze jours ou trois semaines après. Voilà les faits. M. LE PRÉFET. — Si ce n'était pas la même commission? M. LANOIRE. — Je l'ai dit loyalement, Monsieur le Préfet. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Institut agronomique. — Bourse. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Abadie dont la situation digne d'intérêt est exposée dans les pièces annexées au dossier, sollicite en faveur de son fils admis à l'Institut agronomique, la bourse votée par le Conseil Général au profit de M. Théure qui vient de terminer ses études. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'attribuer la bourse au jeune Abadie. (Adopté.) Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal. (Voir Rapport du Préfet, page 117.) M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION
ce n'était pas la même commission? M. LANOIRE. — Je l'ai dit loyalement, Monsieur le Préfet. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Institut agronomique. — Bourse. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Abadie dont la situation digne d'intérêt est exposée dans les pièces annexées au dossier, sollicite en faveur de son fils admis à l'Institut agronomique, la bourse votée par le Conseil Général au profit de M. Théure qui vient de terminer ses études. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'attribuer la bourse au jeune Abadie. (Adopté.) Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal. (Voir Rapport du Préfet, page 117.) M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION D'après MM. les Ingénieurs du Service maritime, la reconstruction de l'estacade du chenal du port de Blaye donnerait lieu à une dépense totale de 2,000 francs. M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître le 4 juillet 1892 que l'État ne pouvait contribuer à la dépense qu'à concurrence de 1,000 francs. Votre Commission vous propose de renvoyer cette question à l'Administration avec prière de faire des démarches auprès de la ville de Blaye pour l'engager à faire face au surplus de la dépense. (Adopté.) Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Eysines et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport de M. l'Agent Voyer en chef, une demande présentée par la Société du tramway de Bordeaux au Vigean en vue d'obtenir la concession du prolongement de sa ligne, d'une part, jusqu'à Eysines et Blanquefort, d'autre part, jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans à Bordeaux. Ce projet paraît susceptible d'être pris en considération sous réserve de diverses modifications que le Service vicinal a jugées nécessaires après un premier examen. La Commission Départementale pourrait donc recevoir mandat
1,000 francs. Votre Commission vous propose de renvoyer cette question à l'Administration avec prière de faire des démarches auprès de la ville de Blaye pour l'engager à faire face au surplus de la dépense. (Adopté.) Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Eysines et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport de M. l'Agent Voyer en chef, une demande présentée par la Société du tramway de Bordeaux au Vigean en vue d'obtenir la concession du prolongement de sa ligne, d'une part, jusqu'à Eysines et Blanquefort, d'autre part, jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans à Bordeaux. Ce projet paraît susceptible d'être pris en considération sous réserve de diverses modifications que le Service vicinal a jugées nécessaires après un premier examen. La Commission Départementale pourrait donc recevoir mandat de statuer aussitôt après la régularisation du dossier. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous êtes tous heureux d'applaudir au succès de cet intéressant petit tramway de Bordeaux au Vigean et d'avoir vu réussir dans la Gironde un des premiers essais de l'emploi de l'électricité comme moteur. Ce succès démontre à tous les sceptiques, et ils sont nombreux en France, ce que peut l'initiative privée dirigée avec intelligence, persévérance et dévouement. La Société du Vigean, qui a droit à toutes vos sympathies, vous demande le prolongement de sa concession jusqu'à Eysines et Blanquefort, et la pénétration de sa ligne ferrée dans Bordeaux jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans. M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Ingénieur agent général en chef qui estime que les prolongements demandés forment le complément naturel de la ligne de Bordeaux au Vigean, qu'ils constitueront une œuvre des plus utiles pour les populations desservies et que pour toutes ces raisons, cette demande doit être favorablement accueillie et prise en considération par le Conseil Général. M. l'Ingénieur agent général en chef nous expose, en outre, que certaines modifications du projet s'imposent afin de le mettre conforme aux prescriptions des règlements et à la jurisprudence du Conseil d'État.
tous les sceptiques, et ils sont nombreux en France, ce que peut l'initiative privée dirigée avec intelligence, persévérance et dévouement. La Société du Vigean, qui a droit à toutes vos sympathies, vous demande le prolongement de sa concession jusqu'à Eysines et Blanquefort, et la pénétration de sa ligne ferrée dans Bordeaux jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans. M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Ingénieur agent général en chef qui estime que les prolongements demandés forment le complément naturel de la ligne de Bordeaux au Vigean, qu'ils constitueront une œuvre des plus utiles pour les populations desservies et que pour toutes ces raisons, cette demande doit être favorablement accueillie et prise en considération par le Conseil Général. M. l'Ingénieur agent général en chef nous expose, en outre, que certaines modifications du projet s'imposent afin de le mettre conforme aux prescriptions des règlements et à la jurisprudence du Conseil d'État. Les enquêtes auront lieu ensuite, mais pour ne pas perdre de temps, M. le Préfet vous demande de déléguer à la Commission Départementale le pouvoir de statuer sur toutes les questions relatives à ces prolongements et à la pénétration en ville. La Société du Vigean sollicite l'urgence afin de ne pas retarder les travaux. Il importe, en effet, que les prolongements projetés soient achevés pour l'ouverture de l'exposition que la Société philomathique se propose de faire l'année prochaine à Bordeaux. Elle demande à être autorisée à procéder immédiatement à la construction du prolongement sur Eysines. Cette commune se trouve, en effet, dans une situation spéciale et des plus intéressantes. Vous devez vous souvenir, Messieurs, que la première demande en concession avait été sollicitée par les communes que dessert le tramway et notamment par la commune d'Eysines. Cette demande dut être modifiée pour aboutir plus vite et la Société concessionnaire fut substituée aux communes ; ainsi Eysines ne peut attendre plus longtemps. Enfin, par suite de la suppression du service d'omnibus qui a eu lieu depuis l'inauguration de la ligne électrique, cette commune importante se trouve actuellement privée de tout service la reliant à Bordeaux. Cette situation est digne du plus
pas retarder les travaux. Il importe, en effet, que les prolongements projetés soient achevés pour l'ouverture de l'exposition que la Société philomathique se propose de faire l'année prochaine à Bordeaux. Elle demande à être autorisée à procéder immédiatement à la construction du prolongement sur Eysines. Cette commune se trouve, en effet, dans une situation spéciale et des plus intéressantes. Vous devez vous souvenir, Messieurs, que la première demande en concession avait été sollicitée par les communes que dessert le tramway et notamment par la commune d'Eysines. Cette demande dut être modifiée pour aboutir plus vite et la Société concessionnaire fut substituée aux communes ; ainsi Eysines ne peut attendre plus longtemps. Enfin, par suite de la suppression du service d'omnibus qui a eu lieu depuis l'inauguration de la ligne électrique, cette commune importante se trouve actuellement privée de tout service la reliant à Bordeaux. Cette situation est digne du plus grand intérêt. Malheureusement la sagesse et la prudence ne permettent pas au Conseil de donner cours à ses sentiments bienveillants; l'enquête et l'observation stricte des prescriptions légales sont obligatoires et passer outre serait exposer le département, comme la Compagnie, à de graves responsabilités. Dans ces conditions, votre Commission des Travaux publics a l'honneur de vous proposer : 1° De donner en principe un avis très favorable à la demande qui vous est adressée des prolongements du tramway électrique du Vigean sur Eysines et Blanquefort, à la condition que ces prolongements seront livrés à la circulation dans un délai maximum de deux ans et à la demande de sa pénétration dans Bordeaux jusqu'aux allées d'Orléans, quai Louis XVIII ; 2° De prier M. le Préfet de faire procéder aussitôt que possible aux formalités prescrites par les règlements sur la matière, et d'accorder à la Société du Vigean son appui puissant pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter ; 3° Enfin de déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer en votre absence sur toutes les questions relatives à cette affaire qui pourraient lui être transmises. M. LESCA. — Je commence par déclarer que je vote avec plaisir les