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Sultana Cohen, 56 ans, 16, rue Choron. M. Frédéric Dreyfous, 81 ans, Mme John Marc Carthy, née Renée Diamand, 34 ans, 6, rue du Baigneur. Mlle Jeanne Austerlitz, 22 ans, 41 rue des Francs-Bourgeois. Poste rabbinique. La Société du Culte traditionnel désire engager un rabbin orthodoxe. Les candidats munis de références sont priés de s’adresser pour renseignements à l’administration de la Société, 81, Rue Théry à Paris (16e). Leçons d’hébreu par un étudiant palestinien. Écrire: E. Artzieli, 202, Avenue du Maine, Paris (XIVe). On demande des sténographes pour prendre, le dimanche matin, les conférences du « Chema Israël ». Urgent. Se présenter les lundis, mercredis et jeudis matin, 22, rue de Franqueville, Paris 16e. BOUCHERIE-CHARCUTERIE Veuve S. KAHN 11, Rue du Pont-du-Moulin, Montbéliard (Doubs) TÉLÉPHONE : 2-42 Spécialité de SAUCISSES DE MONTBELIARD Bœuf fumé — Saucisson — Langues fumées EXPÉDITIONS — PRIX MODÉRÉS Brighton (Angleterre) Dame, Anglaise israélite, reçoit pensionnaires et enfants Prix modérés — Vie de famille Miss LIPMAN, 8, Goldstone Villas LIBRAIRIE M. LIPSCHUTZ, 28, rue Lamartine, Paris Choix très important de livres de prières en toutes reliures et d’ouvrages très intéressants sur le Judaïsme. Tous articles concernant le culte israélite. — Catalogues franco. VERSAILLES, 24, Rue Magenta Téléphone 11-83 M. Kahn, ministre-officiant, et Mme Kahn, professeur agrégée de l'Université au Lycée de Jeunes Filles, reçoivent un nombre limité de pensionnaires. Ces jeunes filles suivent des cours au lycée et jouissent de tous les avantages de la vie de famille. Direction des Etudes Préparation aux examens Villa spacieuse, Chauffage central. Bains. Jardin. etc. Restaurant Israélite Mme YENKÉLEVITCH 28, rue du Maréchal Joffre, 28 N'ZOE ŒUVRE DU FOYER ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE fondée par Madame BENISTI, 51, rue Lafayette, à Paris (IXe), Téléphone: Bergère 45-68 déclarée officiellement conformément à la loi. Ayant pour but de faciliter, par son concours absolument gratuit, les mariages entre jeunes gens, sans distinction de situation. La présidente reçoit les mardi, mercredi de 3 à 7 heures. PRODUIT GARANTI PUR VEGETAL TAU MORE (Marque déposée) "WD Remplace avantageusement le BEURRE et la GRAISSE S'emploie pour le maigre et le gras Fabriqué par: Alph. DREYFUS, 8, Rue Serpenoise,
Téléphone 11-83 M. Kahn, ministre-officiant, et Mme Kahn, professeur agrégée de l'Université au Lycée de Jeunes Filles, reçoivent un nombre limité de pensionnaires. Ces jeunes filles suivent des cours au lycée et jouissent de tous les avantages de la vie de famille. Direction des Etudes Préparation aux examens Villa spacieuse, Chauffage central. Bains. Jardin. etc. Restaurant Israélite Mme YENKÉLEVITCH 28, rue du Maréchal Joffre, 28 N'ZOE ŒUVRE DU FOYER ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE fondée par Madame BENISTI, 51, rue Lafayette, à Paris (IXe), Téléphone: Bergère 45-68 déclarée officiellement conformément à la loi. Ayant pour but de faciliter, par son concours absolument gratuit, les mariages entre jeunes gens, sans distinction de situation. La présidente reçoit les mardi, mercredi de 3 à 7 heures. PRODUIT GARANTI PUR VEGETAL TAU MORE (Marque déposée) "WD Remplace avantageusement le BEURRE et la GRAISSE S'emploie pour le maigre et le gras Fabriqué par: Alph. DREYFUS, 8, Rue Serpenoise, METZ sous la surveillance de M. le grand-rabbin Weill de Colmar et de M. le rabbin J. Lévy à Sarre-Union Dépôts à Paris: G. Lichtenstein, 7, Rue Lapayrère (188) LIBRAIRIE DU CULTE ISRAÉLITE M. SAMUEL (Ancienne Maison Sofer) PARIS, 5, rue Cadet (9e arr.) Séfer-Torah, Megillah, neufs et d'occasion, Lampes de Hanouca, argent, nickel et métal, Livres de prières pour tous les rites, Tefillin, Mezuzoth, Chaddaï. Grand choix de Tallith en soie et en laine. Librairie Israélite, SIMON BLOCH Broderies et ornements pour Temples STRASBOURG, 4, Rue du Moyer. VILLA LORRAINE 1, Avenue des Sabotiers, à Vincennes Téléphone: 90 - Pension de famille pour personnes âgées. Confort moderne. Chauffage central. Électricité. - Cuisine soignée. À proximité des tramways Nogentais et Louvre-Vincennes. Références: Messieurs les Grands-Rabbins et Rabbins. RESTAURANT HENRI CUISINE TRÈS SOIGNÉE Chambres avec Pension 19, rue Notre-Dame-de-Nazareth, PARIS (7e) La Maison THEUMANN Frères 1, RUE D'HAUTVIL, PARIS-XIIème Spécialité de Conserves pour l'Armée RAIMUIMI TRll SOMMÉS ÂJ'IIOIC A4*. tèMfr. : Tlinma PiHi K Tttépcf. : fcHiètn 17-14 ANGLETERRE: Mansfield College 47-48, Cromwell Rd., Hove, Brighton PENSIONNAT ISRAÉLITE DE JEUNES FILLES Maison de premier ordre Excellentes références en Angleterre et à l'étranger Directrice: Mrs. Poole POMPES FUNÉBRES ET MARBRERIE Pour le
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JUIN 1935 UIT ET DÉPEND DE LA DERNIÈRE BANDE LES INJURIES ET RÉCLAMATIONS DIRECTION, RÉDACTION ADMINISTRATIVE QUAI VOLTAIRE, 10e POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 4 LETTRE Ministère de la justice. (renomination de l'administration centrale) (P10267). et plant nomination d'officiers publics et de officiers ministériels, suppressions et conférant l'honorariat (p. 10267). 1 port Démissions à la retraite de fonctionnaires et promotions et rapportant uns promotions et transferts (p. 10267). LE PRÉSENT Ministère des finances. nomination un agent de change honoraire de l'éducation nationale. Et et est réparti ou vertu de crédits à titre de fonds de concours (p. 10267). sortant l'acceptation de legs (p. 10268). économiser (généralement la limite d'âge maximum des aspirants au concours d'entrée dans les écoles nationales d'arts et métiers et (et) concours de l'école des hautes études, classes qui ont obtenu le diplôme en 1931 (p. 10268). et des élèves de l'académie commerciale qui ont obtenu le certificat d'études commerciales supérieures en 1934 (p. 10268) dont les diplômés ont obtenu le diplôme de l'école supérieure de textile de Rouen (p. 10268). Ministère des travaux publics. Nomination des élus du personnel des travaux (recetant) (1 f.) Ministère de la pêche.Décret portant règlement de pêche dans la mer comprise entre la côte et la pointe Saint-Gildas (renvoi) (p. 10268). Arrêté portant mutations (gardes-pêches) (p. 10268). Constitution judiciaire de décès de marins du commerce (p. 10268). Ministère du commerce et de l'industrie. Arrêtés portant importation de diverses marchandises étrangères (rectificatif) (p. 10269). Ministère de l'agriculture. Décret portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours (p. 10269). Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1903 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences de blé, des plants de pommes de terre et des semences d'avoine (rectificatif) (p. 10269). Arrêté portant mutations (eaux et forêts) (rectificatif) (p. 10269). Ministère du travail. Décret modifiant les décrets des 12 avril 1933 et 3 janvier 1931 fixant les règles de ventilation des cotisations des assurances sociales (p. 10269). Décret chargeant un inspecteur général des finances du
de pêche dans la mer comprise entre la côte et la pointe Saint-Gildas (renvoi) (p. 10268). Arrêté portant mutations (gardes-pêches) (p. 10268). Constitution judiciaire de décès de marins du commerce (p. 10268). Ministère du commerce et de l'industrie. Arrêtés portant importation de diverses marchandises étrangères (rectificatif) (p. 10269). Ministère de l'agriculture. Décret portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours (p. 10269). Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1903 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences de blé, des plants de pommes de terre et des semences d'avoine (rectificatif) (p. 10269). Arrêté portant mutations (eaux et forêts) (rectificatif) (p. 10269). Ministère du travail. Décret modifiant les décrets des 12 avril 1933 et 3 janvier 1931 fixant les règles de ventilation des cotisations des assurances sociales (p. 10269). Décret chargeant un inspecteur général des finances du contrôle de l'exécution du budget du ministère (p. 10269). Ministère de la santé publique et de l'éducation physique. Arrêté relatif à l'établissement thermal de Doulens-l'Archambault (Allier) (p. 10269). Ministère de la guerre. Décret nommant un membre de la commission mixte des travaux publics (p. 10269). Décrets et décisions portant nominations et affectations : Cavalerie (p. 10269). Train (p. 10270). Ministère de la marine. Décret modifiant le décret du 8 avril 1923 relatif au solde et aux accessoires de solde des officiers des différents corps de la marine (p. 10271). Décret modifiant le décret du 22 octobre 1929 relatif au ravitaillement de table et frais de passage (p. 10271). Arrêté relatif au concours d'admission des lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau dans le corps des ingénieurs hydrographes en 1935 (p. 10271). Décrets et décisions portant nominations, promotion et affectations: Officiers généraux (p. 10272). Officiers de marine (p. 10272). Travaux maritimes (p. 10272). Ministère de l'air. Décret nommant le président de la commission consultative de l'expansion aérienne (p. 10272). Arrêté portant promotions (professeurs adjoints des écoles de mécaniciens de l'armée de l'air) (p. 10272). Tableau d'avancement pour 1935 (armée de l'air) (p. 10272). Ministère des pensions. Décret portant attribution d'un legs
et affectations : Cavalerie (p. 10269). Train (p. 10270). Ministère de la marine. Décret modifiant le décret du 8 avril 1923 relatif au solde et aux accessoires de solde des officiers des différents corps de la marine (p. 10271). Décret modifiant le décret du 22 octobre 1929 relatif au ravitaillement de table et frais de passage (p. 10271). Arrêté relatif au concours d'admission des lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau dans le corps des ingénieurs hydrographes en 1935 (p. 10271). Décrets et décisions portant nominations, promotion et affectations: Officiers généraux (p. 10272). Officiers de marine (p. 10272). Travaux maritimes (p. 10272). Ministère de l'air. Décret nommant le président de la commission consultative de l'expansion aérienne (p. 10272). Arrêté portant promotions (professeurs adjoints des écoles de mécaniciens de l'armée de l'air) (p. 10272). Tableau d'avancement pour 1935 (armée de l'air) (p. 10272). Ministère des pensions. Décret portant attribution d'un legs (p. 10273). Arrêté modifiant l'intégration d'un agent dans le cadre latéral (p. 10273). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 10273). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Convocation de commission (p. 10276). Rapport au ministre de l'éducation nationale sur la perception des droits d'entrée et des taxes spéciales dans les musées et monuments appartenant à l'Etat pendant l'année 1933 (p. 10276). Caisse des gens de mer. — Etat des dépôts atteints par la prescription trentenaire (p. 10276). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tarifs de transport présentés par les chemins de fer d'intérêt général (p. 10278). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs (p. 10277). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine demandant la non-application dans cette colonie du décret du 28 avril 1934 portant relèvement des droits de douane sur les huiles légères de houille et les benzols (p. 10282). Annonces (p. 10284). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuilles 27 et 28 (pour l'édition complète). Assurances sur la vie et entreprises de capitalisation et d'épargne. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1931 des lois relatives à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances
les musées et monuments appartenant à l'Etat pendant l'année 1933 (p. 10276). Caisse des gens de mer. — Etat des dépôts atteints par la prescription trentenaire (p. 10276). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tarifs de transport présentés par les chemins de fer d'intérêt général (p. 10278). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs (p. 10277). MINISTÈRE DES COLONIES Avis de délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine demandant la non-application dans cette colonie du décret du 28 avril 1934 portant relèvement des droits de douane sur les huiles légères de houille et les benzols (p. 10282). Annonces (p. 10284). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuilles 27 et 28 (pour l'édition complète). Assurances sur la vie et entreprises de capitalisation et d'épargne. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1931 des lois relatives à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne (p. 621 à 680) (à suivre). SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 1er au 7 octobre 1934. CHAMBRE 15e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1934 Feuille 23. Causes et origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants (la journée communiste du 9 février et les incidents communistes du 12 en banlieue). — Rapport de M. de Framond (suite). Causes et origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants (responsabilités encourues, les manifestations du 12 février 1934, la grève générale). — Rapport de M. Petrus Faure. p. 711 Aide aux collectivités et aux particuliers des arrondissements de Langres et de Chaumont victimes de calamités publiques p. 727 Revision du barème des invalidités des mutilés. — Proposition de M. Peretti p. 729 Ventes de fonds de commerce. — Projet de loi p. 729 Droits de douane applicables aux bateaux de rivière. — Projet de loi.. p. 730 Réforme du régime de la distribution de l'électricité. — Proposition de M. Emile Canda p. 730 Médaille des prisonniers civils. — Rapport de M. Marc Lengrand. p. 731 Aide aux anciens prisonniers civils de la guerre 1914-1918. — Rapport de
(la journée communiste du 9 février et les incidents communistes du 12 en banlieue). — Rapport de M. de Framond (suite). Causes et origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants (responsabilités encourues, les manifestations du 12 février 1934, la grève générale). — Rapport de M. Petrus Faure. p. 711 Aide aux collectivités et aux particuliers des arrondissements de Langres et de Chaumont victimes de calamités publiques p. 727 Revision du barème des invalidités des mutilés. — Proposition de M. Peretti p. 729 Ventes de fonds de commerce. — Projet de loi p. 729 Droits de douane applicables aux bateaux de rivière. — Projet de loi.. p. 730 Réforme du régime de la distribution de l'électricité. — Proposition de M. Emile Canda p. 730 Médaille des prisonniers civils. — Rapport de M. Marc Lengrand. p. 731 Aide aux anciens prisonniers civils de la guerre 1914-1918. — Rapport de M. Marc Lengrand p. 732 Prorogation des pouvoirs de la commission des régions libérées. — Proposition de M. des Rotours. p. 732 Taxe d'exemption militaire. — Proposition de M. Antoine Sallès. p. 732 Protection des fabricants de pipes en terre. — Rapport de M. Ledoux. p. 733 Emission de chèques postaux sans provision. — Rapport de M. Meriant. p. 733 Commission d'enquête pour les affaires Stavisky. — Proposition de M. Guernut p. 731 Exonération de la taxe de moulure en matière d'échange de blé contre du pain. — Proposition de M. Pezet p. 735 Extension aux conducteurs de voitures de place du bénéfice des lois sociales applicables aux ouvriers et employés de l'industrie et du commerce. — Proposition de M. Arthur Chaussy p. 736 Conventions collectives de travail. — Proposition de M. Raoul Evrard. p. 736 Suppression des dérogations à la journée de huit heures en vue de remédier à la crise de chômage. — Proposition de M. Louis Gros. p. 737 Semaine de quarante heures. — Proposition de M. Louis Gros. p. 737 Fréquentation scolaire. — Proposition de M. Louis Gros. p. 738 Limitation de la durée du travail à quarante heures par semaine. — Proposition de M. Lebas
postaux sans provision. — Rapport de M. Meriant. p. 733 Commission d'enquête pour les affaires Stavisky. — Proposition de M. Guernut p. 731 Exonération de la taxe de moulure en matière d'échange de blé contre du pain. — Proposition de M. Pezet p. 735 Extension aux conducteurs de voitures de place du bénéfice des lois sociales applicables aux ouvriers et employés de l'industrie et du commerce. — Proposition de M. Arthur Chaussy p. 736 Conventions collectives de travail. — Proposition de M. Raoul Evrard. p. 736 Suppression des dérogations à la journée de huit heures en vue de remédier à la crise de chômage. — Proposition de M. Louis Gros. p. 737 Semaine de quarante heures. — Proposition de M. Louis Gros. p. 737 Fréquentation scolaire. — Proposition de M. Louis Gros. p. 738 Limitation de la durée du travail à quarante heures par semaine. — Proposition de M. Lebas p. 738 Commission chargée de préparer le plan des grands travaux nationaux. — Proposition de M. Edouard Soulier. p. 739 Farines de fèves à incorporer dans les farines de blé panifiables. — Proposition de M. d'Andigne. p. 739 Copropriété des paquebots à construire pour les relations maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie. Projet de loi. p. 740 Mise à la retraite des magistrats. — Proposition de M. Charles Pomaret. p. 740 Créances de la banque des coopératives de France. — Proposition de M. Georges Boully p. 741 Assurances sociales. — Projet de loi. p. 741 Ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale (exercice 1933). Projet de loi.. p. 743 Anciens ouvriers mineurs. Rapport de M. Maës p. 743 Taxe communale sur les grands magasins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Projet de loi. p. 743 Ratification de délibérations du conseil privé des établissements français de l'Océanie. — Projet de loi. p. 743 Ratification d'une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar. — Projet de loi p. 744 Approbation en partie d'une délibération du conseil d'administration des îles Wallis et Futuna relative à des droits
l'Algérie et la Tunisie. Projet de loi. p. 740 Mise à la retraite des magistrats. — Proposition de M. Charles Pomaret. p. 740 Créances de la banque des coopératives de France. — Proposition de M. Georges Boully p. 741 Assurances sociales. — Projet de loi. p. 741 Ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale (exercice 1933). Projet de loi.. p. 743 Anciens ouvriers mineurs. Rapport de M. Maës p. 743 Taxe communale sur les grands magasins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Projet de loi. p. 743 Ratification de délibérations du conseil privé des établissements français de l'Océanie. — Projet de loi. p. 743 Ratification d'une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar. — Projet de loi p. 744 Approbation en partie d'une délibération du conseil d'administration des îles Wallis et Futuna relative à des droits de douane. — Projet de loi p. 744 Extension aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion des dispositions des lois des 17 juillet 1921, 6 et 17 avril 1932 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. projet de loi p. 744 Protection de l'enfance aux Antilles et à la Réunion. — Projet de loi. p. 745 Secours immédiat aux familles des marinés de la catastrophe des gorges. — Proposition de M. p. 745 Office national du charbon. — Rapport de M. Paul Ramadier p. 751 Maîtres selliers de l'année. proposition de M. Tranchand p. 753 Mesures pour enrager la crise qui souffre les producteurs de viornes de terre. Rapport de M. Victor Desprez-Poliér. p. 756 Production laitière. — Rapport de M. Léculier p. 756 Service des poudres. — Rapport de M. Charles Baron. p. 756 Avancement des lieutenants. p. 757 Alfred Lacourt Baux à ferme. — Proposition de M. Louis Guillon p. 773 Droits de douane (instruments de tin). — Rapport de M. Amidon p. 773 Tarif des douanes (huiles de graisse, pour horlogerie). — Rapport de M. Pierre Mendès-France Surtaxe compensatrice de l'écart des changes (Norvège). — Rapport de M. Pierre Mendès-France p. 775 Contingement
et à la Réunion. — Projet de loi. p. 745 Secours immédiat aux familles des marinés de la catastrophe des gorges. — Proposition de M. p. 745 Office national du charbon. — Rapport de M. Paul Ramadier p. 751 Maîtres selliers de l'année. proposition de M. Tranchand p. 753 Mesures pour enrager la crise qui souffre les producteurs de viornes de terre. Rapport de M. Victor Desprez-Poliér. p. 756 Production laitière. — Rapport de M. Léculier p. 756 Service des poudres. — Rapport de M. Charles Baron. p. 756 Avancement des lieutenants. p. 757 Alfred Lacourt Baux à ferme. — Proposition de M. Louis Guillon p. 773 Droits de douane (instruments de tin). — Rapport de M. Amidon p. 773 Tarif des douanes (huiles de graisse, pour horlogerie). — Rapport de M. Pierre Mendès-France Surtaxe compensatrice de l'écart des changes (Norvège). — Rapport de M. Pierre Mendès-France p. 775 Contingement d'importation. — Rapport de M. Pierre Mendès-France p. 775 Avancement des lieutenants. — Projet de loi p. 773 Droits de douane sur les importations des crustacés. — Projet de loi p. 776 Autorisations de poursuites contre 3 membres de la Chambre. — Rapport de M. Georges Chauvin. Habitations à bon marché. — Proposition de M. Raymond Susset p. 787 Importation des engrais azotés. Projet de loi p. 717 Exportation des salades vers l'Angleterre. — Projet de loi p. 788 Rappel d'ancienneté aux officiers de corps de troupe ayant subi les épreuves écrites du concours pour le grade de lieutenant de 1er corps (armée). — Proposition de M. Edouard Barthe p. 789 Vote obligatoire. — Proposition de M. Auguste Grange p. 791 Exonération d'impôt foncier pour les bâtiments d'habitation neuvellement construits. — proposition de M. Joseph Denais p. 790 Réforme fiscale. — Projet de loi p. 780 Financement de la récolte de blé de printemps 1933. — Proposition de M. p. 791 Délais de paiement pour les souscriteurs des billets de fonds de commerce. — Proposition de M. Henri Tasso p. 792 Fabrication et vente des boissons à base d'anis. — Proposition de M. Henri Tasso p. 793 Revision des prix