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temps les malheureux qui ont besoin de secours restent en proie à la misère. Quant à la répartition des fractions politiques dans les Commissions intercantonales, je crois qu'il me suffira de rappeler les raisons que j'ai données pour que nos collègues ne trouvent pas mauvais que les diverses opinions politiques soient représentées. Nous avons constaté, dans certaines mairies, une tendance à émettre un avis favorable sur tous les dossiers. Le président de la Commission intercantonale est un juge de paix impartial; les assesseurs, ordinairement les receveurs municipaux, sont également impartiaux : ils sont stupéfaits de voir comment sont présentés certains dossiers. Nous avons vu, par ailleurs, des personnes sur lesquelles les renseignements recueillis étaient erronés. Sur contre-enquête, les nouveaux renseignements révélèrent des choses invraisemblables. Tout cela parce que le personnel n'a pas le temps d'étudier les dossiers à fond. C'est là-dessus que j'insiste; et c'est pourquoi je demande à l'Assemblée de bien vouloir décider une répartition équitable des sièges dans les Commissions intercantonales d'assistance pour permettre de lutter contre certaines tendances. Celles-ci sont d'ailleurs excusables : les maires vivent au contact des électeurs et sont exposés à subir des pressions. Le Conseil général qui, par une raison analogue, pourrait être tenté de faire la même chose, doit être maintenu dans le bon chemin par des commissaires qui se tiendront impartiellement sur le terrain de la seule assistance. En ce qui concerne les retards, je puis vous citer un fait précis. Nous avons un dossier d'assistance médicale de Puteaux, entré le 2 juillet, et qui n'est venu à la Commission que le 12 novembre 1937. Aux observations que nous avons faites aux services, il a été répondu : « Nous sommes débordés par le nombre des dossiers ; nous ne pouvons pas les présenter plus rapidement. » Et c'est ainsi que la commune de Puteaux n'a pas été convoquée devant la Commission durant quatre mois. M. le Directeur des Affaires départementales. — En ce qui concerne le personnel du service des Commissions intercantonales vous allez avoir satisfaction, puisque le Conseil général vient justement de voter la création de 6 emplois nouveaux
tenté de faire la même chose, doit être maintenu dans le bon chemin par des commissaires qui se tiendront impartiellement sur le terrain de la seule assistance. En ce qui concerne les retards, je puis vous citer un fait précis. Nous avons un dossier d'assistance médicale de Puteaux, entré le 2 juillet, et qui n'est venu à la Commission que le 12 novembre 1937. Aux observations que nous avons faites aux services, il a été répondu : « Nous sommes débordés par le nombre des dossiers ; nous ne pouvons pas les présenter plus rapidement. » Et c'est ainsi que la commune de Puteaux n'a pas été convoquée devant la Commission durant quatre mois. M. le Directeur des Affaires départementales. — En ce qui concerne le personnel du service des Commissions intercantonales vous allez avoir satisfaction, puisque le Conseil général vient justement de voter la création de 6 emplois nouveaux pour activer le travail de ces Commissions. M. Edouard Fillon. — C'est une excellente chose, cela nous sera d'une aide précieuse. M. le Président. — La parole est à M. Thibout. M. Thibout. — Je n'ai qu'une observation à ajouter aux paroles de M. Fillon. Voici comment s'est passée la désignation des délégués par la 38e Commission, dont je fais partie. La question n'était pas portée à l'ordre du jour de la séance de la Commission, nous avons donc été pris à l'improviste. Nous étions extrêmement peu nombreux, du moins en ce qui concerne les représentants du centre de cette Assemblée, et nous n'avions, par conséquent, aucun nom à proposer. Immédiatement les communistes ont désigné quatre d'entre eux. M. Léon Mauvais. — Ont proposé. M. Thibout. — Oui, ont proposé quatre d'entre eux, et ce sont ces quatre dont le rapporteur vient de nous demander la désignation pour faire partie des Commissions intercantonales de Saint-Denis et de Sceaux. Ainsi que l'a dit notre collègue M. Fillon, ces Commissions vont être doublées : il y aura désormais quatre délégués titulaires du Conseil général et quatre suppléants. Sur ces huit collègues, il y en aura un, M. Fillon, qui fait partie de
désignation des délégués par la 38e Commission, dont je fais partie. La question n'était pas portée à l'ordre du jour de la séance de la Commission, nous avons donc été pris à l'improviste. Nous étions extrêmement peu nombreux, du moins en ce qui concerne les représentants du centre de cette Assemblée, et nous n'avions, par conséquent, aucun nom à proposer. Immédiatement les communistes ont désigné quatre d'entre eux. M. Léon Mauvais. — Ont proposé. M. Thibout. — Oui, ont proposé quatre d'entre eux, et ce sont ces quatre dont le rapporteur vient de nous demander la désignation pour faire partie des Commissions intercantonales de Saint-Denis et de Sceaux. Ainsi que l'a dit notre collègue M. Fillon, ces Commissions vont être doublées : il y aura désormais quatre délégués titulaires du Conseil général et quatre suppléants. Sur ces huit collègues, il y en aura un, M. Fillon, qui fait partie de l'Alliance démocratique, moi-même qui suis démocrate populaire, les six autres seront des communistes. Nous estimons qu'il y a là une proportion inadmissible et c'est pourquoi nous vous demandons, M. Fillon et moi-même, de bien vouloir répartir les sièges proportionnellement aux nuances politiques qui sont représentées dans cette Assemblée. Nous vous proposons donc MM. Michaux et Casalis pour l'arrondissement de Saint-Denis et MM. Grévin et Bernard pour l'arrondissement de Sceaux. (Très bien 1 Très bien 1 sur divers bancs au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Le Bigot. M. Le Bigot. — Messieurs, quand les deux Commissions intercantonales ont été constituées, notre Assemblée a désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les deux titulaires ont été choisis parmi la minorité de notre Assemblée, c à-dire parmi les partis modérés. Les Vous vous élevez aujourd'hui contre les propositions des 3e et 4e Commissions; vous faites état de la nécessité de la proportionnelle; mais, à l'époque, avez-vous jugé que c'était injuste que vous, minorité du Congrès général, vous occupiez les deux seuls postes de titulaires des deux Commissions auxquelles se sont constituées? Vous avez évincé de ces Commissions les membres du parti radical et les
proposons donc MM. Michaux et Casalis pour l'arrondissement de Saint-Denis et MM. Grévin et Bernard pour l'arrondissement de Sceaux. (Très bien 1 Très bien 1 sur divers bancs au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Le Bigot. M. Le Bigot. — Messieurs, quand les deux Commissions intercantonales ont été constituées, notre Assemblée a désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les deux titulaires ont été choisis parmi la minorité de notre Assemblée, c à-dire parmi les partis modérés. Les Vous vous élevez aujourd'hui contre les propositions des 3e et 4e Commissions; vous faites état de la nécessité de la proportionnelle; mais, à l'époque, avez-vous jugé que c'était injuste que vous, minorité du Congrès général, vous occupiez les deux seuls postes de titulaires des deux Commissions auxquelles se sont constituées? Vous avez évincé de ces Commissions les membres du parti radical et les membres du parti socialiste, ceux du Parti communiste. Cependant, vous ne pouvez exclure que le parti le plus important, c'est le parti communiste, que vous n'avez pas voulu voir représenté dans ces Commissions. Messieurs, la question a été étudiée par les 3e et 4e Commissions. Le parti communiste, qui n'avait aucun membre titulaire des deux Commissions intercantonales, a présenté des candidats. C'était droit et de devoir, et les 3e et 4e Commissions, qui s'étaient réunies d'une façon régulière ont approuvé à l'unanimité les propositions qui étaient faites par les membres communistes de ces commissions. Il n'y a donc, en vérité, aucun reproche que nous fassions, car nous avons suivi une procédure tout-à-fait normale. Aujourd'hui, nous présentons des candidats afin que la fraction communiste soit représentée comme elle a le droit de l'être. Et nous les présentons aussi pour réagir contre un état d'esprit d'hostilité systématique à l'égard des ressortissants des différentes nationalités. Le souci de protéger les denières collectivités aboutit en fait à rendre inoffensives les lois que nous avons le devoir d'appliquer avec humanité. Nos protestations se sont élevées contre le travail des Commissions, contre des décisions arbitraires prises à l'égard de pétitionnaires, et des refus systématiques. M. Georges
aucun membre titulaire des deux Commissions intercantonales, a présenté des candidats. C'était droit et de devoir, et les 3e et 4e Commissions, qui s'étaient réunies d'une façon régulière ont approuvé à l'unanimité les propositions qui étaient faites par les membres communistes de ces commissions. Il n'y a donc, en vérité, aucun reproche que nous fassions, car nous avons suivi une procédure tout-à-fait normale. Aujourd'hui, nous présentons des candidats afin que la fraction communiste soit représentée comme elle a le droit de l'être. Et nous les présentons aussi pour réagir contre un état d'esprit d'hostilité systématique à l'égard des ressortissants des différentes nationalités. Le souci de protéger les denières collectivités aboutit en fait à rendre inoffensives les lois que nous avons le devoir d'appliquer avec humanité. Nos protestations se sont élevées contre le travail des Commissions, contre des décisions arbitraires prises à l'égard de pétitionnaires, et des refus systématiques. M. Georges Thibout. — C'est mal. De M. Le Bigot. — J'ai reçu à la mairie de Villejuif des dossiers d'assistance aux femmes en couches, qui ont été examinés en octobre et en novembre. Or, ces demandes ont été traitées en application de barèmes existants. Il y a quelques jours, M. Thibout s'est exprimé à cette tribune que, depuis l'hiver dernier, les barèmes sur l'assistance aux femmes en couches avaient été modifiés. Je l'affirme que non. M. Thibout. — Si, Monsieur Le Bigot. M. Le Bigot. Votre allégation, née; car en octobre et en novembre, vous avez continué à appliquer les barèmes. Je vous apporterai les dossiers, vous serez obligé de reconnaître que vous vous êtes trompé. M. Thibout. Nous verrons. Ce n'est pas contre cela que nous voulons protester, et aussi contre des décisions injustifiées opposées à des demandes de vie assistance obligatoire présentées par l'ailleurs. (Applaudissements de la gauche.) M. Thibout. — Nous nous intéressons à eux autant que vous. M. Le Bigot. — Nous pensons que les élus du Parti des classes laborieuses sont plus compétents que vous pour examiner, en toute conscience de cause, les demandes au titre de différents modes d'assistance. Parce que de la représentation proportionnelle
s'est exprimé à cette tribune que, depuis l'hiver dernier, les barèmes sur l'assistance aux femmes en couches avaient été modifiés. Je l'affirme que non. M. Thibout. — Si, Monsieur Le Bigot. M. Le Bigot. Votre allégation, née; car en octobre et en novembre, vous avez continué à appliquer les barèmes. Je vous apporterai les dossiers, vous serez obligé de reconnaître que vous vous êtes trompé. M. Thibout. Nous verrons. Ce n'est pas contre cela que nous voulons protester, et aussi contre des décisions injustifiées opposées à des demandes de vie assistance obligatoire présentées par l'ailleurs. (Applaudissements de la gauche.) M. Thibout. — Nous nous intéressons à eux autant que vous. M. Le Bigot. — Nous pensons que les élus du Parti des classes laborieuses sont plus compétents que vous pour examiner, en toute conscience de cause, les demandes au titre de différents modes d'assistance. Parce que de la représentation proportionnelle dans ces Commissions intercantonales, qui ne comprendraient quatre membres titulaires. Voulez-vous que nous leur appliquions la représentation proportionnelle? Mais alors, il vous faudra reconnaître que, dans l'arrondissement de Saïd-Dellis, sur 29 conseillers généraux, il y a quatre communistes, et que, dans celui de Bonneuil-sur-Marne, la proportion est encore plus favorable. Puisque sur 21 conseillers généraux, il y a deux élus communistes. Et à l'ensemble des circonscriptions du département de la Seine, le parti communiste tient aujourd'hui d'élus qui dépassent la moitié du total des conseillers généraux, 26 sur 50, donc, vous, qui vous êtes attribués, la part en avez le droit, les deux postes de titulaires existant au début dans ces Commissions. Pouvez-vous nous contester, à nous qui avons le droit, de détenir les deux autres postes de titulaires vacants? Il a jamais été dans nos intentions de vouloir tout détenir; mais nous ne voulons pas vous abandonner les sièges, les responsabilités qui doivent appartenir à notre fraction. Les candidatures des quatre candidats socialistes ont été agréées, ce n'est pas de notre fait; car si d'autres propositions avaient été présentées, nous aurions été obligés d'y répondre, pour des raisons de justice et derend'Puech. Il en est toujours de même, Le
Puisque sur 21 conseillers généraux, il y a deux élus communistes. Et à l'ensemble des circonscriptions du département de la Seine, le parti communiste tient aujourd'hui d'élus qui dépassent la moitié du total des conseillers généraux, 26 sur 50, donc, vous, qui vous êtes attribués, la part en avez le droit, les deux postes de titulaires existant au début dans ces Commissions. Pouvez-vous nous contester, à nous qui avons le droit, de détenir les deux autres postes de titulaires vacants? Il a jamais été dans nos intentions de vouloir tout détenir; mais nous ne voulons pas vous abandonner les sièges, les responsabilités qui doivent appartenir à notre fraction. Les candidatures des quatre candidats socialistes ont été agréées, ce n'est pas de notre fait; car si d'autres propositions avaient été présentées, nous aurions été obligés d'y répondre, pour des raisons de justice et derend'Puech. Il en est toujours de même, Le Bigot. — Oui, mais nous maintenons notre présentation de deux membres droit sur quatre, parce que c'est notre terrain. Solution. (Très bien! Très bien! à l'exgauche.) M. le Président. — La parole est à M. Georges Marrane. G. Georges Marrane. — Messieurs, en double titre que j'interviens. C'est en qualité d'auteur de la proposition que je veux faire au bureau qui tend à revenir à la voie ancienne, c'est-à-dire à la constitution de 22 Commissions cantonales d'assistance dans les arrondissements de Sceaux et de Bonneuil-sur-Marne. C'est en qualité de rapporteur de l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux pauvres, que je fais remarquer que nous avons reçu le mémoire préfectoral le 27 décembre, par conséquent trop tard pour que je puisse utilement préparer un rapport avant la fin de la session. Messieurs Fillon et Thibout déclarent vouloir l'assistance, au sein des Commissions d'assistance; accorder, mais alors revenons au système des 22 Commissions cantonales. Nous serons ainsi sûrs d'obtenir une représentation en rapport avec notre importance politique. C'est seulement parce que l'Administration nous a objecté que la création de 22 Commissions créerait des difficultés, que nous avons accepté, à titre d'expérience, le doublage qui a été proposé, car nous pensons
d'auteur de la proposition que je veux faire au bureau qui tend à revenir à la voie ancienne, c'est-à-dire à la constitution de 22 Commissions cantonales d'assistance dans les arrondissements de Sceaux et de Bonneuil-sur-Marne. C'est en qualité de rapporteur de l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux pauvres, que je fais remarquer que nous avons reçu le mémoire préfectoral le 27 décembre, par conséquent trop tard pour que je puisse utilement préparer un rapport avant la fin de la session. Messieurs Fillon et Thibout déclarent vouloir l'assistance, au sein des Commissions d'assistance; accorder, mais alors revenons au système des 22 Commissions cantonales. Nous serons ainsi sûrs d'obtenir une représentation en rapport avec notre importance politique. C'est seulement parce que l'Administration nous a objecté que la création de 22 Commissions créerait des difficultés, que nous avons accepté, à titre d'expérience, le doublage qui a été proposé, car nous pensons que ce n'est pas suffisant; et, encore une fois, j'y insiste, nous ne l'acceptons qu'à titre d'expérience. Les raisons qui ont été apportées ici par nos amis MM. Daniel Renoult et Le Bigot sont pertinentes, et tous les maires de la Seine protestent contre l'organisation actuelle. En effet, ils ne sont reçus dans ces Commissions qu'à titre consultatif, et il n'est presque jamais tenu compte de leurs observations. À tel point que la plupart d'entre eux, quelque soit leur position politique n'y vont plus parce qu'ils ont constaté l'inutilité de leur présence, par suite de l'inefficacité de leurs interventions. La composition des Commissions intercantonales assure la majorité aux fonctionnaires, et l'état d'esprit qui les anime est de faire à tout prix des économies en usant de tous les prétextes les plus futiles pour ne prononcer que le minimum d'admissions. L'exposé même de M. Fillon à cette tribune a été très clair. Notre collègue nous a indiqué qu'il était indispensable que les commissaires désignés par l'Assemblée soient résolus à mettre un frein aux abus des municipalités. Eh bien ! nous pensons, nous, qu'il n'y a pas, à cet égard, un seul côté de la question à envisager. Oui, nous sommes d'avis
sont reçus dans ces Commissions qu'à titre consultatif, et il n'est presque jamais tenu compte de leurs observations. À tel point que la plupart d'entre eux, quelque soit leur position politique n'y vont plus parce qu'ils ont constaté l'inutilité de leur présence, par suite de l'inefficacité de leurs interventions. La composition des Commissions intercantonales assure la majorité aux fonctionnaires, et l'état d'esprit qui les anime est de faire à tout prix des économies en usant de tous les prétextes les plus futiles pour ne prononcer que le minimum d'admissions. L'exposé même de M. Fillon à cette tribune a été très clair. Notre collègue nous a indiqué qu'il était indispensable que les commissaires désignés par l'Assemblée soient résolus à mettre un frein aux abus des municipalités. Eh bien ! nous pensons, nous, qu'il n'y a pas, à cet égard, un seul côté de la question à envisager. Oui, nous sommes d'avis de mettre un frein aux exagérations, mais nous voulons mettre ce frein dans les deux sens. À l'égard des municipalités qui acceptent trop facilement des dossiers sans les étudier sérieusement, nous sommes d'accord ; mais il faut freiner également les abus de l'Administration préfectorale qui refuse le bénéfice des lois d'assistance à de trop nombreux postulants qui y ont droit incontestablement. Voilà pourquoi, Messieurs, nous maintenons notre proposition. Vous déclarez maintenant que vous êtes partisans de la proportionnelle. Nous communistes, sommes partisans d'appliquer la proportionnelle dans toutes les Commissions. Mais MM. Fillon et Thibout auraient eu beaucoup plus d'autorité pour la demander s'ils n'avaient pas déjà accepté que deux membres de la minorité de l'Assemblée tiennent les postes de titulaires dans les Commissions intercantonales existantes. La tendance politique que vous représentez ne détient qu'un cinquième des sièges de banlieue ; et au mépris de la proportionnelle, vous avez accaparé les deux postes de titulaires. À partir d'aujourd'hui, il est vrai que, sur quatre titulaires, il y aura deux membres de la gauche ; mais ce n'est pas encore la proportionnelle, car sur quatre postes de titulaires, vous ne devriez en détenir qu'un seul. Il faut faire jouer la proportionnelle, d'accord
d'assistance à de trop nombreux postulants qui y ont droit incontestablement. Voilà pourquoi, Messieurs, nous maintenons notre proposition. Vous déclarez maintenant que vous êtes partisans de la proportionnelle. Nous communistes, sommes partisans d'appliquer la proportionnelle dans toutes les Commissions. Mais MM. Fillon et Thibout auraient eu beaucoup plus d'autorité pour la demander s'ils n'avaient pas déjà accepté que deux membres de la minorité de l'Assemblée tiennent les postes de titulaires dans les Commissions intercantonales existantes. La tendance politique que vous représentez ne détient qu'un cinquième des sièges de banlieue ; et au mépris de la proportionnelle, vous avez accaparé les deux postes de titulaires. À partir d'aujourd'hui, il est vrai que, sur quatre titulaires, il y aura deux membres de la gauche ; mais ce n'est pas encore la proportionnelle, car sur quatre postes de titulaires, vous ne devriez en détenir qu'un seul. Il faut faire jouer la proportionnelle, d'accord ; mais il ne faut pas que vous entendiez la faire jouer seulement quand elle avantage des groupes du Front Populaire ; il faut la faire jouer par principe et dans tous les cas. J'ai pu rappeler justement que, dans ces questions d'assistance sociale, bien souvent on ne fait pas jouer la proportionnelle. Souvenez-vous de la question que mon ami, M. Daniel Renoult, et moi-même avons déjà posée à diverses reprises à cette tribune, mais pour laquelle nous n'avons pas encore reçu satisfaction : il s'agit du Comité de coordination des œuvres sociales du Département. Prenez la composition de ce Comité : vous verrez qu'il n'y a pas été tenu compte de la proportionnelle. Eh bien ! quand on veut réclamer la proportionnelle, il ne faut pas la réclamer seulement dans un seul cas d'espèce. Nous sommes, nous, partisans de la proportionnelle, mais nous demandons qu'elle soit appliquée dans tous les cas. C'est pourquoi nous revendiquons le droit pour la gauche de l'Assemblée de désigner les délégués du Conseil général aux deux nouveaux postes de titulaires à créer dans les Commissions intercantonales. Et en ce qui concerne les suppléants, nous acceptons encore intégralement la proportionnelle. M. le Président. — La
jouer la proportionnelle. Souvenez-vous de la question que mon ami, M. Daniel Renoult, et moi-même avons déjà posée à diverses reprises à cette tribune, mais pour laquelle nous n'avons pas encore reçu satisfaction : il s'agit du Comité de coordination des œuvres sociales du Département. Prenez la composition de ce Comité : vous verrez qu'il n'y a pas été tenu compte de la proportionnelle. Eh bien ! quand on veut réclamer la proportionnelle, il ne faut pas la réclamer seulement dans un seul cas d'espèce. Nous sommes, nous, partisans de la proportionnelle, mais nous demandons qu'elle soit appliquée dans tous les cas. C'est pourquoi nous revendiquons le droit pour la gauche de l'Assemblée de désigner les délégués du Conseil général aux deux nouveaux postes de titulaires à créer dans les Commissions intercantonales. Et en ce qui concerne les suppléants, nous acceptons encore intégralement la proportionnelle. M. le Président. — La parole est à M. Daniel Renoult. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Après les explications qui viennent d'être données, je ne veux pas discuter la question au fond. Mais j'ai tout de même le devoir, comme participant à l'administration d'une grande ville de banlieue, de dire, comme nos collègues, MM. Le Bigot et Marrane, que malheureusement, trop souvent, des rejets brutaux et injustes sont prononcés par les Commissions intercantonales et c'est alors aux bureaux de bienfaisance des communes qu'incombe le devoir — sous peine de laisser véritablement des situations trop lamentables se prolonger — d'intervenir pour corriger des décisions inadmissibles. En ce qui concerne la proposition de désignation des deux nouveaux représentants titulaires et suppléants du Conseil général dans les Commissions intercantonales, je ne puis que confirmer ce qui a été déjà dit, à savoir qu'à la séance de la 36 Commission, aussi bien qu'à celle de la 4e, où notre collègue M. Duteil présidait, un appel a été fait pour obtenir des candidatures volontaires parmi les membres présents. Il s'est trouvé, en effet, que certaines fractions politiques de l'Assemblée n'avaient pas de représentants au cours de ces séances ; mais pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas du tout dans