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PAYEMENT DES ARRÉRAGES TRIMESTRIELS. Au 1er juillet 1862. Au 1er octobre 1862. Au 1er janvier 1863. Au 1er avril 1863. Au 1er juillet 1863. Au 1er octobre 1863. Les dépenses de construction et d'entretien des travaux seront à la charge de la ville de Romorantin, sauf à ladite ville à appeler à contribuer à sa décharge, conformément à l'article 36 de la loi du 16 septembre 1807, les propriétaires dont les héritages retireront des travaux des avantages immédiats, et sauf déduction : 1° D'une subvention de mille deux cents francs une fois payée, qui sera fournie par le trésor et imputée sur les fonds du chapitre XXVI du budget du ministère des travaux publics ; 2° Des sommes qui pourront être réclamées des propriétaires de fonds voisins ou traversés, qui voudraient se servir des travaux pour l'écoulement des eaux de leurs fonds, conformément à l'article 2 de la loi du 10 juin 1854. (Compiègne, 17 Novembre 1861.) N° 9935. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Metz (Moselle), un commissariat spécial de police affecté à la surveillance du chemin de fer de l'Est, dont la juridiction embrassera tout le département de la Moselle. (Paris, 21 Décembre 1861.) 9936. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Douai (Nord), un commissariat spécial de police affecté à la surveillance du chemin de fer du Nord, dont la juridiction embrassera la partie de la ligne et de ses embranchements comprise dans l'arrondissement de Douai. (Paris, 21 Décembre 1861.) N° 9937. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de la Gorgue (Nord) est distraite de la juridiction du commissariat de police de Merville, chef-lieu du canton de ce nom, et réunie au commissariat de police d'Estaires, chef-lieu du canton de ce nom (Nord). (Paris, 21 Décembre 1861.) Certifié conforme : Paris, le 13 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne
Moselle. (Paris, 21 Décembre 1861.) 9936. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Douai (Nord), un commissariat spécial de police affecté à la surveillance du chemin de fer du Nord, dont la juridiction embrassera la partie de la ligne et de ses embranchements comprise dans l'arrondissement de Douai. (Paris, 21 Décembre 1861.) N° 9937. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de la Gorgue (Nord) est distraite de la juridiction du commissariat de police de Merville, chef-lieu du canton de ce nom, et réunie au commissariat de police d'Estaires, chef-lieu du canton de ce nom (Nord). (Paris, 21 Décembre 1861.) Certifié conforme : Paris, le 13 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 999. N° 9938. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédit au Budget de l'ex-Ministère de l'Algérie et des Colonies, exercice 1860. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, chargé par notre décret du 22 décembre 1860 de la liquidation des dépenses de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies; Vu la loi de finances du 11 juin 1859, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860; Vu notre décret du 19 novembre 1859, portant répartition, par chapitres, pour chaque ministère, des crédits du budget des dépenses du même exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou extraordinaires et les virements de crédits; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 16 décembre 1861. Notre
Colonies, exercice 1860. Du 28 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, chargé par notre décret du 22 décembre 1860 de la liquidation des dépenses de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies; Vu la loi de finances du 11 juin 1859, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860; Vu notre décret du 19 novembre 1859, portant répartition, par chapitres, pour chaque ministère, des crédits du budget des dépenses du même exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou extraordinaires et les virements de crédits; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 16 décembre 1861. Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1860, sur le chapitre X (Service de la colonisation en Algérie) du budget du ministère de l'Algérie et des colonies, sont réduits d'une somme de quatre mille trois cents francs (4,300f). 2. Les crédits ouverts, pour le même exercice, sur le chapitre II (Matériel de l'administration centrale) du budget du même ministère, sont augmentés d'une somme de quatre mille trois cents francs (4,300f). 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la marine et des colonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 9939. — DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve le Règlement général adopté par la Commission impériale chargée d'organiser la Section française de l'Exposition universelle de 1862, à Londres. Du 4 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret
Les crédits ouverts, pour le même exercice, sur le chapitre II (Matériel de l'administration centrale) du budget du même ministère, sont augmentés d'une somme de quatre mille trois cents francs (4,300f). 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la marine et des colonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 9939. — DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve le Règlement général adopté par la Commission impériale chargée d'organiser la Section française de l'Exposition universelle de 1862, à Londres. Du 4 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 14 mai 1861, instituant une commission impériale, à l'effet d'organiser la section française de l'exposition universelle de 1862, à Londres; Vu le décret du 18 mai 1853, et notamment l'article 1 ainsi conçu : «La commission propose à notre approbation les décisions concernant l'exposition ; » la rapport de notre bien-aimé cousin le Prince Napoléon, président de la commission impériale, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Est et demeure approuvé le règlement général ci-annexé, adopté par la commission impériale, le 15 juin 1861. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Règlement général adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de cette exposition. PREMIÈRE SECTION. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. TITRE ART. 1er. L'exposition universelle de 1862 sera ouverte à Londres le 1er mai. (Règlement anglais, 1.) Elle recevra des produits agricoles et industriels, ainsi que des œuvres d'art. 2. Les communications faites
notre bien-aimé cousin le Prince Napoléon, président de la commission impériale, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Est et demeure approuvé le règlement général ci-annexé, adopté par la commission impériale, le 15 juin 1861. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Règlement général adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de cette exposition. PREMIÈRE SECTION. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. TITRE ART. 1er. L'exposition universelle de 1862 sera ouverte à Londres le 1er mai. (Règlement anglais, 1.) Elle recevra des produits agricoles et industriels, ainsi que des œuvres d'art. 2. Les communications faites par les autorités ou par les particuliers, au sujet de l'exposition, seront adressées (non affranchies) à M. le conseiller d'État, secrétaire général de la commission impériale, au palais de l'Industrie, à Paris. DEUXIÈME SECTION. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. TITRE II. 4 ADMISSION DES EXPOSANTS, RÉCEPTION ET EXPÉDITION DES PRODUITS. 3, Les préfets institueront les jurys locaux chargés de proposer l'admission des exposants et de leurs produits. Ils fixeront le nombre des jurys de leur département et le nombre des membres de chaque jury. Ces membres seront choisis parmi les personnes dont le caractère, les connaissances et l'impartialité offrent toute garantie aux agriculteurs et aux industriels. 4. La nomination des jurys d'admission aura lieu sans délai. La composition de chaque jury, ainsi que le siège et la circonscription de ses opérations, seront publiés sans retard dans toute l'étendue du département. 5. Les préfets s'entenderont avec les autorités municipales pour fournir aux jurys les locaux nécessaires à leurs réunions et pour les aider dans l'exécution de leurs travaux. 6. Les jurys prendront toutes les mesures utiles au succès de l'exposition ; ils proposeront à la commission impériale l'admission des exposants ; ils présideront à la réception et
ET EXPÉDITION DES PRODUITS. 3, Les préfets institueront les jurys locaux chargés de proposer l'admission des exposants et de leurs produits. Ils fixeront le nombre des jurys de leur département et le nombre des membres de chaque jury. Ces membres seront choisis parmi les personnes dont le caractère, les connaissances et l'impartialité offrent toute garantie aux agriculteurs et aux industriels. 4. La nomination des jurys d'admission aura lieu sans délai. La composition de chaque jury, ainsi que le siège et la circonscription de ses opérations, seront publiés sans retard dans toute l'étendue du département. 5. Les préfets s'entenderont avec les autorités municipales pour fournir aux jurys les locaux nécessaires à leurs réunions et pour les aider dans l'exécution de leurs travaux. 6. Les jurys prendront toutes les mesures utiles au succès de l'exposition ; ils proposeront à la commission impériale l'admission des exposants ; ils présideront à la réception et à l'expédition de leurs produits. Ils signaleront, en outre, à la commission impériale, ainsi qu'il est indiqué à l'article 57, les œuvres d'art remarquables qui existeraient dans leurs localités, et qui pourraient figurer dignement à l'exposition universelle de Londres. 7. Leurs présidents et leurs secrétaires correspondront directement avec la commission impériale : celle-ci, en ce qui concerne l'admission et l'expédition des produits, s'interdit toute correspondance avec les exposants. 8. Chaque jury ouvrira des listes sur lesquelles se feront inscrire les personnes qui désirent prendre part à l'exposition universelle. Ces listes seront établies sur le même modèle (A) que celles qui serviront ensuite aux propositions du jury (article 13). 9. Les jurys ne pourront admettre un Français à présenter des produits qu'il fabrique à l'étranger ; mais ils admettront un étranger à proposer les objets qu'il produit en France. 10. Les jurys pourront admettre sur les listes d'inscription tous les produits industriels fabriqués depuis 1850 et tous les produits de l'agriculture, à l'exception : 1° Des animaux et des plantes à l'état vivant ; 2° Des matières animales et végétales susceptibles de se corrompre ; 3° Des substances dangereuses. (Règlement anglais, 8.) 11. Les acides et les sels corrosifs, les esprits
impériale : celle-ci, en ce qui concerne l'admission et l'expédition des produits, s'interdit toute correspondance avec les exposants. 8. Chaque jury ouvrira des listes sur lesquelles se feront inscrire les personnes qui désirent prendre part à l'exposition universelle. Ces listes seront établies sur le même modèle (A) que celles qui serviront ensuite aux propositions du jury (article 13). 9. Les jurys ne pourront admettre un Français à présenter des produits qu'il fabrique à l'étranger ; mais ils admettront un étranger à proposer les objets qu'il produit en France. 10. Les jurys pourront admettre sur les listes d'inscription tous les produits industriels fabriqués depuis 1850 et tous les produits de l'agriculture, à l'exception : 1° Des animaux et des plantes à l'état vivant ; 2° Des matières animales et végétales susceptibles de se corrompre ; 3° Des substances dangereuses. (Règlement anglais, 8.) 11. Les acides et les sels corrosifs, les esprits ou alcools, les huiles et essences, et généralement les corps facilement inflammables, ne pourront être admis que dans des vases de verre solides et hermétiquement fermés. (Règlement anglais, 9.) On admettra les capsules et autres objets de même nature dans lesquels la poudre fulminante n'aura pas été introduite, et les allumettes chimiques avec têtes en imitation. (Règlement anglais, 8.) 12. Parmi les personnes inscrites, les jurys choisiront celles qui, par l'importance et le mérite de leurs produits, pourront jeter le plus d'éclat sur l'exposition française. Ils feront leur choix sur l'examen direct des produits, et, à défaut de cet examen, sur la vue d'échantillons, de modèles ou de dessins, ou sur la notoriété publique. 13. Les jurys proposeront à la commission impériale les exposants choisis par eux. Ils feront mentionner dans ces listes les médailles obtenues par les producteurs aux expositions universelles de 1851 et de 1855. Comme ces récompenses sont personnelles, on ne tiendra pas compte de celles qui auront été décernées à un individu ou à une société dont l'exposant est l'héritier ou le successeur. 14. Chaque jury, du 1er juillet au 15 août, adressera toutes les semaines à la commission une liste partielle (A) des exposants proposés.
allumettes chimiques avec têtes en imitation. (Règlement anglais, 8.) 12. Parmi les personnes inscrites, les jurys choisiront celles qui, par l'importance et le mérite de leurs produits, pourront jeter le plus d'éclat sur l'exposition française. Ils feront leur choix sur l'examen direct des produits, et, à défaut de cet examen, sur la vue d'échantillons, de modèles ou de dessins, ou sur la notoriété publique. 13. Les jurys proposeront à la commission impériale les exposants choisis par eux. Ils feront mentionner dans ces listes les médailles obtenues par les producteurs aux expositions universelles de 1851 et de 1855. Comme ces récompenses sont personnelles, on ne tiendra pas compte de celles qui auront été décernées à un individu ou à une société dont l'exposant est l'héritier ou le successeur. 14. Chaque jury, du 1er juillet au 15 août, adressera toutes les semaines à la commission une liste partielle (A) des exposants proposés. La dernière dans ces listes sera jointe la récapitulation des noms des exposants proposés, rangés dans l'ordre suivant lequel le jury croit devoir les présenter à l'acceptation de la commission impériale. Cette récapitulation sera adressée au plus tard le 15 août prochain. 15. Les producteurs étant seuls admis à exposer (article 41), les jurys constateront la qualité de personne au nom de laquelle chaque produit sera présenté. Le nom du négociant ou personne qui commande ou qui vend habituellement un produit pourra avec l'agrément du producteur, être joint au nom de ce dernier. Dans ce cas, l'adresse du négociant figurera aussi dans le catalogue après celle de l'exposant. 16. La commission impériale, assistée par un jury central de révision résidant à Paris, statuera sur les réclamations qui pourraient lui être adressées contre les décisions des jurys d'admission. Elle regardera comme non avenue toute demande sur laquelle il n'aura pas été préalablement prononcé par ces jurys. 17. Prenant en considération les propositions de tous les jurys et l'étendue de l'emplacement dont elle disposera à Londres, la commission impériale indiquera à ces jurys, au plus tard le 15 septembre prochain, les personnes admises à l'exposition de 1861 et l'espace attribué à chacune
(article 41), les jurys constateront la qualité de personne au nom de laquelle chaque produit sera présenté. Le nom du négociant ou personne qui commande ou qui vend habituellement un produit pourra avec l'agrément du producteur, être joint au nom de ce dernier. Dans ce cas, l'adresse du négociant figurera aussi dans le catalogue après celle de l'exposant. 16. La commission impériale, assistée par un jury central de révision résidant à Paris, statuera sur les réclamations qui pourraient lui être adressées contre les décisions des jurys d'admission. Elle regardera comme non avenue toute demande sur laquelle il n'aura pas été préalablement prononcé par ces jurys. 17. Prenant en considération les propositions de tous les jurys et l'étendue de l'emplacement dont elle disposera à Londres, la commission impériale indiquera à ces jurys, au plus tard le 15 septembre prochain, les personnes admises à l'exposition de 1861 et l'espace attribué à chacune d'elles. La commission impériale indiquera en même temps le numéro d'ordre sous lequel l'exposant sera désigné dans le catalogue ou à l'exposition. Ce même numéro servira à marquer les colis expédiés par l'exposant (article 21). Les jurys feront connaître ces notifications aux intéressés. 18. Lorsque la commission se bornera à indiquer au jury l'espace total réservé à sa circonscription, celui-ci répartira cet espace entre les exposants admis, d'après la nature et l'importance des produits de chacun. Dans ce cas, le jury devra communiquer immédiatement à la commission impériale le résultat de cette répartition. 19. Chaque jury d'admission confiera immédiatement à un rapporteur spécial le soin de rédiger les bulletins destinés à faire apprécier par le jury des récompenses le mérite de chaque exposant, l'importance de sa production, et les perfectionnements qu'il a introduits depuis l'exposition universelle de 1851. Ces bulletins (B), dont le modèle est ci-joint, seront expédiés au fur et à mesure de leur rédaction, et seront signés par le rapporteur; les derniers devront parvenir à la commission impériale au plus tard le 15 novembre prochain. 20. En procédant à la réception des produits expédiés par les exposants de sa circonscription, le jury se fera présenter par chaque exposant
indiquer au jury l'espace total réservé à sa circonscription, celui-ci répartira cet espace entre les exposants admis, d'après la nature et l'importance des produits de chacun. Dans ce cas, le jury devra communiquer immédiatement à la commission impériale le résultat de cette répartition. 19. Chaque jury d'admission confiera immédiatement à un rapporteur spécial le soin de rédiger les bulletins destinés à faire apprécier par le jury des récompenses le mérite de chaque exposant, l'importance de sa production, et les perfectionnements qu'il a introduits depuis l'exposition universelle de 1851. Ces bulletins (B), dont le modèle est ci-joint, seront expédiés au fur et à mesure de leur rédaction, et seront signés par le rapporteur; les derniers devront parvenir à la commission impériale au plus tard le 15 novembre prochain. 20. En procédant à la réception des produits expédiés par les exposants de sa circonscription, le jury se fera présenter par chaque exposant une lettre de voiture, ainsi que deux bulletins d'expédition par colis. Il vérifiera ensuite les marques des colis, l'adresse de la lettre de voiture, ainsi que les bulletins. Chaque colis portera deux marques placées l'une au-dessous de l'autre dans l'ordre suivant : 1° Les lettres E. U. dans un cercle; E. U. 2° Le numéro d'ordre de l'exposant donné par la commission impériale (article 17). Lorsque plusieurs colis seront expédiés par un même exposant, chacun d'eux portera, au-dessous des deux marques précédentes, un des chiffres 1, 2, 3, A, 5, etc., selon le nombre des colis; ce chiffre sera reproduit sur le bulletin d'expédition. 22. La lettre de voiture portera l'adresse suivante : À Monsieur le Commissaire général de l'Empire français, au palais de l'Exposition universelle, À LONDRES. (Par PARIS. — Gare de la Chapelle.) (Chemin de fer du Nord.) 23 Les bulletins d'expédition devront donner une énumération sommaire des objets contenus dans chaque colis. Ils indiqueront également le poids et la valeur de ces objets, ainsi que les marques du colis (article 21). Ils mentionneront la gare de chemin de fer par laquelle l'exposant compte expédier ses colis; ils feront connaître enfin l'adresse de l'exposant à Londres ou celle
E. U. 2° Le numéro d'ordre de l'exposant donné par la commission impériale (article 17). Lorsque plusieurs colis seront expédiés par un même exposant, chacun d'eux portera, au-dessous des deux marques précédentes, un des chiffres 1, 2, 3, A, 5, etc., selon le nombre des colis; ce chiffre sera reproduit sur le bulletin d'expédition. 22. La lettre de voiture portera l'adresse suivante : À Monsieur le Commissaire général de l'Empire français, au palais de l'Exposition universelle, À LONDRES. (Par PARIS. — Gare de la Chapelle.) (Chemin de fer du Nord.) 23 Les bulletins d'expédition devront donner une énumération sommaire des objets contenus dans chaque colis. Ils indiqueront également le poids et la valeur de ces objets, ainsi que les marques du colis (article 21). Ils mentionneront la gare de chemin de fer par laquelle l'exposant compte expédier ses colis; ils feront connaître enfin l'adresse de l'exposant à Londres ou celle de l'agent qui devra le représenter en ce qui concerne l'installation de ses produits à l'exposition (article 31). Le modèle de ces bulletins (C) est annexé au présent règlement. 24 Après toutes ces vérifications, chaque bulletin sera signé par le président du jury d'admission ou par un membre délégué par lui. L'un de ces bulletins sera joint à la lettre de voiture et restera entre les mains de la douane française. L'autre sera immédiatement adressé par le jury à la commission impériale. 25. Il appartient à MM. les ministres de la guerre et de la marine de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront utiles pour organiser l'exposition de l'Algérie et des colonies françaises. 26. La commission impériale nommera directement le jury d'admission du département de la Seine, qui sera composé de neuf sections. Elle déléguera un de ses membres pour présider ce jury; elle nommera pour chaque section un président, un vice-président et deux secrétaires. Chaque section agira séparément, excepté pour les questions qui intéresseront deux ou plusieurs sections; elle aura à remplir toutes les fonctions dévolues aux jurys locaux d'admission par les articles 6 à 24 du présent règlement. Les propositions et les rapports émanant de chaque section seront