jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tout sur le territoire de la commune de Caudéran. Commune de Caplong. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Caplong. (Dossier n° 27). — Sur le rapport de M. BARBE dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; 314 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu, sous la date du 28 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Caplong acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de cette voie et dont le montant s'élève à la somme de 231 fr. 44 c; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a des ressources qui lui permettent d'exécuter le projet en moins de trois années; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Caplong, partie comprise entre le village de Jouberts et le chemin de grande communication n° 102, sur le territoire de la commune de Caplong, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris, Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Langoiran pour l'acquisition d'un mobilier scolaire. (Dossier n° 28). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 270 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 135 francs, d'où un déficit d'égale somme; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 3 centimes 75/100 jusqu'en 1917 pour la construction de son pont; 2° de 9 centimes 68/100 jusqu'en 1918 pour la construction d'un groupe scolaire; 3° de 9 centimes jusqu'en 1919 pour l'établissement d'une place publique; 4° de 4 centimes jusqu'en 1921 pour la construction d'une halle ; 5° de 2 centimes 1/2 jusqu'en 1917 pour le service de distribution des eaux ; Considérant qu'en
c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris, Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Langoiran pour l'acquisition d'un mobilier scolaire. (Dossier n° 28). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 270 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 135 francs, d'où un déficit d'égale somme; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 3 centimes 75/100 jusqu'en 1917 pour la construction de son pont; 2° de 9 centimes 68/100 jusqu'en 1918 pour la construction d'un groupe scolaire; 3° de 9 centimes jusqu'en 1919 pour l'établissement d'une place publique; 4° de 4 centimes jusqu'en 1921 pour la construction d'une halle ; 5° de 2 centimes 1/2 jusqu'en 1917 pour le service de distribution des eaux ; Considérant qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 36 centimes environ pour faire face au déficit de son budget ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Langoiran, pour l'aider dans l'acquisition d'un mobilier scolaire, un secours de cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cézac pour la restauration de l'église et du presbytère. (Dossier n° 29). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 804 fr. 20 c. ; Considérant que les ressources votées ne sont que de 450 francs provenant de crédits votés par le Conseil Municipal et par la fabrique, l'un de 200 et l'autre de 250 francs, d'où un déficit de 354 fr. 20 c. ; Considérant que cette commune n'est grevée d'aucune imposition extraordinaire et que son insuffisance de revenus se chiffre par 7 centimes seulement; Vu le chiffre
pour l'aider dans l'acquisition d'un mobilier scolaire, un secours de cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cézac pour la restauration de l'église et du presbytère. (Dossier n° 29). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 804 fr. 20 c. ; Considérant que les ressources votées ne sont que de 450 francs provenant de crédits votés par le Conseil Municipal et par la fabrique, l'un de 200 et l'autre de 250 francs, d'où un déficit de 354 fr. 20 c. ; Considérant que cette commune n'est grevée d'aucune imposition extraordinaire et que son insuffisance de revenus se chiffre par 7 centimes seulement; Vu le chiffre de sa population qui est de 1,513 habitants ; Considérant que son centime a une valeur de 115 fr. 42 c; Considérant enfin que de l'examen du budget de la fabrique de Cézac, il ressort que cette assemblée peut facilement 316 COMMISSION DÉPARTEMENTALE trouver les ressources nécessaires à l'exécution des travaux projetés ; Par ces motifs et vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Rejette la demande de secours présentée par la commune de Cézac pour la restauration de son église et de son presbytère. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l'acquisition de matériel destiné à son école primaire supérieure. (Dossier n° 30). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,990 francs ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,800 francs, d'où un déficit de 1,190 francs; Considérant que cette commune a, il est vrai, ses 20 centimes extraordinaires employés jusqu'en 1908 pour la construction du pont sur la Garonne et pour le paiement de certaines dettes ; Mais, vu le chiffre de sa population
travaux projetés ; Par ces motifs et vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Rejette la demande de secours présentée par la commune de Cézac pour la restauration de son église et de son presbytère. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l'acquisition de matériel destiné à son école primaire supérieure. (Dossier n° 30). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,990 francs ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,800 francs, d'où un déficit de 1,190 francs; Considérant que cette commune a, il est vrai, ses 20 centimes extraordinaires employés jusqu'en 1908 pour la construction du pont sur la Garonne et pour le paiement de certaines dettes ; Mais, vu le chiffre de sa population qui est de 2,399 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 194 fr. 89 c, ainsi que le produit de son octroi ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Voulant néanmoins lui témoigner tout l'intérêt que la Commission attache à la création de l'établissement dont il s'agit; Accorde à la commune de Cadillac-sur-Garonne, pour l'aider dans l'achat de matériel destiné à son école primaire supérieure, un secours de trois cents francs à prendre sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Crédit départemental de 3,000 francs. Demande de secours de la commune de Daignac pour l'appropriation de ses locaux scolaires. (Dossier n° 31). — Sur le rapport de M. BARBE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le montant de la dépense qui est de 1,140 francs; Considérant que la commune a fait un nouvel et important sacrifice de 800 francs en votant une imposition extraordinaire pendant quatre ans, d'où un déficit de 340 francs; Considérant que son insuffisance de revenus s'élève, chaque année, à 53 centimes environ; Vu le chiffre de sa population et la valeur
de l'établissement dont il s'agit; Accorde à la commune de Cadillac-sur-Garonne, pour l'aider dans l'achat de matériel destiné à son école primaire supérieure, un secours de trois cents francs à prendre sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Crédit départemental de 3,000 francs. Demande de secours de la commune de Daignac pour l'appropriation de ses locaux scolaires. (Dossier n° 31). — Sur le rapport de M. BARBE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le montant de la dépense qui est de 1,140 francs; Considérant que la commune a fait un nouvel et important sacrifice de 800 francs en votant une imposition extraordinaire pendant quatre ans, d'où un déficit de 340 francs; Considérant que son insuffisance de revenus s'élève, chaque année, à 53 centimes environ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime qui n'est que de 34 fr. 11 c.; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Par ces motifs: Accorde à la commune de Daignac, pour l'aider dans les travaux d'appropriation à exécuter à ses locaux scolaires, un secours de deux cent cinquante francs, à prendre sur le crédit de 3,000 francs inscrit au Chapitre XIV du budget départemental de 1894. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 32). — M. JEANTY donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet: « MESSIEURS, » Dans votre séance du 28 décembre, vous avez désigné comme boursiers à l'École supérieure de commerce et d'industrie MM. Ballias et de Careffe. » Le Conseil Général s'étant réservé, par sa délibération du 28 avril 1874, cinq bourses à cette école, et MM. Bracassat, Labarthe et Allègre étant déjà entretenus aux frais du budget départemental, vos droits paraissaient épuisés par les désignations faites en décembre. Cependant un des nouveaux boursiers, M. de Careffe, est élève du cours préparatoire récemment créé, et comme le prix de pension est, pour ce cours, la moitié du prix de
francs, à prendre sur le crédit de 3,000 francs inscrit au Chapitre XIV du budget départemental de 1894. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 32). — M. JEANTY donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet: « MESSIEURS, » Dans votre séance du 28 décembre, vous avez désigné comme boursiers à l'École supérieure de commerce et d'industrie MM. Ballias et de Careffe. » Le Conseil Général s'étant réservé, par sa délibération du 28 avril 1874, cinq bourses à cette école, et MM. Bracassat, Labarthe et Allègre étant déjà entretenus aux frais du budget départemental, vos droits paraissaient épuisés par les désignations faites en décembre. Cependant un des nouveaux boursiers, M. de Careffe, est élève du cours préparatoire récemment créé, et comme le prix de pension est, pour ce cours, la moitié du prix de pension des autres élèves, l'École ne voit pas d'inconvénient à ce que deux titulaires choisis parmi les enfants suivant le cours préparatoire soient désignés pour la cinquième bourse attribuée au département. » Il vous est possible, dans ces conditions, de nommer boursier du département le jeune Lamarque, de Saint-Loubès, dont la demande avait été écartée dans votre dernière séance. » Un autre dossier vous avait été également soumis, mais le jeune Merveilleau, auquel il s'applique, est élève du cours de première année et sa demande ne peut, par suite, être examinée de nouveau. » Le Préfet, » Signé : BERNIQUET. » M. LE RAPPORTEUR conclut à accorder la bourse dont il s'agit au jeune Lamarque. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 5 septembre 1893, la délégation du Conseil Général; Accorde au jeune Jean-Baptiste-Anselme Lamarque, de Saint-Loubès, élève du cours préparatoire, la bourse départementale vacante à l'École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Ancienne route départementale n° 10. Alienation d'excédents de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 33). — M. QUANCARD, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées:
la demande avait été écartée dans votre dernière séance. » Un autre dossier vous avait été également soumis, mais le jeune Merveilleau, auquel il s'applique, est élève du cours de première année et sa demande ne peut, par suite, être examinée de nouveau. » Le Préfet, » Signé : BERNIQUET. » M. LE RAPPORTEUR conclut à accorder la bourse dont il s'agit au jeune Lamarque. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 5 septembre 1893, la délégation du Conseil Général; Accorde au jeune Jean-Baptiste-Anselme Lamarque, de Saint-Loubès, élève du cours préparatoire, la bourse départementale vacante à l'École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Ancienne route départementale n° 10. Alienation d'excédents de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 33). — M. QUANCARD, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la délibération du Conseil Municipal de Cenon, en date du 11 février 1894; Vu, sous la date du 22 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général: 1° Autorise la vente, aux personnes ci-après désignées, de terrains excédant la largeur de l'ancienne route départementale n° 10 (chemin de grande communication n° 110) dans la traverse de ladite commune de Cenon: Au sieur Berges, quinze mètres quarante décimètres carrés de terrain pour le prix de soixante et un francs soixante centimes, calculé à raison de 4 francs le mètre carré; Au sieur Grilla, treize mètres onze décimètres carrés moyennant la somme de cinquante-deux francs quarante-quatre centimes, calculé à raison de 4 francs également le mètre carré; Au sieur Brial de Bellerade, quatorze mètres trente-cinq décimètres carrés de terrain pour cinquante-sept francs quarante centimes, prix calculé comme les précédents; 2° Prescrit que ces différentes sommes, formant un total de 171 fr. 44 c, seront versées dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Ouverture et classement du chemin vicinal ordinaire n° 30 (prolongement), dit de la Carreau. (Dossier n° 34). —M. BARBE,
de terrains excédant la largeur de l'ancienne route départementale n° 10 (chemin de grande communication n° 110) dans la traverse de ladite commune de Cenon: Au sieur Berges, quinze mètres quarante décimètres carrés de terrain pour le prix de soixante et un francs soixante centimes, calculé à raison de 4 francs le mètre carré; Au sieur Grilla, treize mètres onze décimètres carrés moyennant la somme de cinquante-deux francs quarante-quatre centimes, calculé à raison de 4 francs également le mètre carré; Au sieur Brial de Bellerade, quatorze mètres trente-cinq décimètres carrés de terrain pour cinquante-sept francs quarante centimes, prix calculé comme les précédents; 2° Prescrit que ces différentes sommes, formant un total de 171 fr. 44 c, seront versées dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Ouverture et classement du chemin vicinal ordinaire n° 30 (prolongement), dit de la Carreau. (Dossier n° 34). —M. BARBE, rapporteur. La Commission Départementale, 320 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 31 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Sulpice acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête, qui a eu lieu sur le plan modifié après la première enquête et qui est le projet proposé actuellement, n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que les ressources nécessitées par l'établissement de la voie sont assurées; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871: 1° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture du chemin dit de La Carreau, partie comprise entre la chaussée déjà construite et le chemin vicinal n° 6, suivant les lignes vertes du plan joint au dossier; 2° Classe cet chemin comme vicinal sous le n° 30 (prolongement), en lui attribuant une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus; Le tout sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice de Faleyrens. Commune de Saint-Palais. Déplacement du chemin rural dit des Martins à la Garenne. (Dossier n° 35). — M. PAGE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le
après la première enquête et qui est le projet proposé actuellement, n'a révélé aucune opposition; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que les ressources nécessitées par l'établissement de la voie sont assurées; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871: 1° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture du chemin dit de La Carreau, partie comprise entre la chaussée déjà construite et le chemin vicinal n° 6, suivant les lignes vertes du plan joint au dossier; 2° Classe cet chemin comme vicinal sous le n° 30 (prolongement), en lui attribuant une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus; Le tout sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice de Faleyrens. Commune de Saint-Palais. Déplacement du chemin rural dit des Martins à la Garenne. (Dossier n° 35). — M. PAGE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 12 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Palais acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aucune observation n'a été présentée à l'enquête; Considérant que du rapport du Service, il résulte que le sieur Boulineau s'est engagé à faire exécuter à ses frais et suivant les plans et profils, les travaux de déviation de ladite voie, sur une longueur de 61 m20; Par ces motifs et vu la loi du 20 août 1881; Arrête : Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement du chemin rural dit des Martins à la Garenne, sur la propriété du sieur Boulineau, et aux frais exclusifs de ce propriétaire, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ce chemin, ainsi déplacé, comportera une largeur de voie de quatre mètres, sans fossés. Commune de Laruscade. Déplacement du chemin rural dit du Chavan. (Dossier n° 36). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 19 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Laruscade acceptant le projet dont
faire exécuter à ses frais et suivant les plans et profils, les travaux de déviation de ladite voie, sur une longueur de 61 m20; Par ces motifs et vu la loi du 20 août 1881; Arrête : Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement du chemin rural dit des Martins à la Garenne, sur la propriété du sieur Boulineau, et aux frais exclusifs de ce propriétaire, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ce chemin, ainsi déplacé, comportera une largeur de voie de quatre mètres, sans fossés. Commune de Laruscade. Déplacement du chemin rural dit du Chavan. (Dossier n° 36). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 19 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Laruscade acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Vu l'engagement, en date du 28 novembre 1892, par lequel le sieur Riquet a consenti de faire exécuter à ses frais l'assise du nouveau chemin ; Vu la loi du 20 août 1881 ; Arrête : Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement du chemin rural dit du Chavan, dans la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 9 et la parcelle Hervé, sur le territoire de la commune de Laruscade, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ledit chemin du Chavan, ainsi déplacé, aura une largeur de six mètres, fossés compris. Ancienne route départementale n° 1. Aliénation d'un excédent de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 37). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Lormont, en date du 5 janvier 1894; Vu, sous la date du 22 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général : 1° Autorise la commune de Lormont à aliéner, au nom du département et au profit du sieur Couzy, propriétaire dans
déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement du chemin rural dit du Chavan, dans la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 9 et la parcelle Hervé, sur le territoire de la commune de Laruscade, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ledit chemin du Chavan, ainsi déplacé, aura une largeur de six mètres, fossés compris. Ancienne route départementale n° 1. Aliénation d'un excédent de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 37). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Lormont, en date du 5 janvier 1894; Vu, sous la date du 22 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général : 1° Autorise la commune de Lormont à aliéner, au nom du département et au profit du sieur Couzy, propriétaire dans cette dite commune, moyennant le prix de quarante-cinq francs, calculé à raison de 15 francs le mètre carré, d'un terrain d'une contenance de trois mètres carrés excédant la largeur de l'ancienne route départementale n° 1 (chemin de grande Communication n° 101) ; 2° Prescrit que cette somme de 45 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec le sieur Fleury-Ducasse. (Dossier n° 38). — M. JEANTY, rapporteur, expose que la construction de la ligne de Pauillac au port des Pilotes a donné lieu, pour l'établissement de la gare-maritime, à l'occupation d'une parcelle de prairie du communal de Pouillac. Cette parcelle a été expropriée et le jury d'expropriation, réuni le 29 décembre 1887, a réglé l'indemnité due par le département en en attribuant le montant audit communal. Or, le maire de Pauillac, représentant les intérêts de ce communal, n'était pas présent aux opérations, et à aucun moment il n'a émis de prétentions au sujet de cette parcelle, tandis qu'à l'audience d'expropriation le sieur Fleury-Ducasse est intervenu pour en revendiquer la propriété. La décision rendue par le jury a été déférée à la Cour de cassation