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des travaux publics intéressant l'agriculture, la distribution des fonds généraux et départementaux destinés à l'encouragement de l'agriculture, les reboisements et la suppression des forêts. Elles renseigneront le ministre de l'agriculture sur la situation agricole dans leur circonscription. Les chambres d'agriculture seront reconnues comme établissements publics et pourront, en cette qualité, acquérir, recevoir, posséder, emprunter, aliéner après y avoir été autorisées. Les chambres d'agriculture pourront créer ou subventionner tous les établissements, institutions ou services d'utilité agricole dans leur circonscription. PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'INTÉRÊT AGROLOGIQUE Les chambres d'agriculture seront autorisées à réaliser tous travaux présentant un intérêt agricole dont elles sont juges, soit seules, soit en collaboration avec d'autres chambres soit avec des chambres de commerce, avec l'État, les départements, les communes. Elles pourront être admises à participer par voie d'avances ou de fonds de concours à des travaux publics entrepris par l'État, le département, les communes. Elles pourront être déclarées concessionnaires de travaux ou de services publics. Elles pourront encore, avec l'avis du ministre de l'Agriculture, être chargées par l'État, le département, les communes ou les particuliers de collecter des taxes, droits ou primes en rémunération des services qu'elles rendent. Les Chambres d'Agriculture sont autorisées à percevoir des centimes additionnels, jusqu'à dix pour cent, sur la contribution foncière de la 2° Taxe, droits ou primes en rémunération des services qu'elles rendent. Les Chambres d'Agriculture pourront organiser dans leurs circonscriptions respectives, toutes les assurances nécessaires, non seulement à l'agriculture, mais aux classes rurales. Elles pourront fonder, patronner, subventionner des caisses ou groupements d'assurances contre les risques de l'agriculture, mortalité du bétail, incendie, accident, atmosphériques de toutes sortes. Elles pourront créer et administrer des caisses contre ces mêmes risques d'assurances utiles aux agriculteurs, créer ou patronner des assurances et des mutuelles pour les ouvriers ruraux contre la maladie, l'invalidité, le chômage, etc. Elles percevront, dans ces différents buts, des primes qu'elles auront toute liberté de fixer. LUTTE CONTRE LE DÉPEUPLEMENT DES CAMPAGNES Les Chambres pourront employer tous les moyens appropriés pour lutter contre le dépeuplement des campagnes et notamment faire l'acharnement, l'encourager ou provoquer la construction d'habitations individuelles à bon marché, accorder des
dix pour cent, sur la contribution foncière de la 2° Taxe, droits ou primes en rémunération des services qu'elles rendent. Les Chambres d'Agriculture pourront organiser dans leurs circonscriptions respectives, toutes les assurances nécessaires, non seulement à l'agriculture, mais aux classes rurales. Elles pourront fonder, patronner, subventionner des caisses ou groupements d'assurances contre les risques de l'agriculture, mortalité du bétail, incendie, accident, atmosphériques de toutes sortes. Elles pourront créer et administrer des caisses contre ces mêmes risques d'assurances utiles aux agriculteurs, créer ou patronner des assurances et des mutuelles pour les ouvriers ruraux contre la maladie, l'invalidité, le chômage, etc. Elles percevront, dans ces différents buts, des primes qu'elles auront toute liberté de fixer. LUTTE CONTRE LE DÉPEUPLEMENT DES CAMPAGNES Les Chambres pourront employer tous les moyens appropriés pour lutter contre le dépeuplement des campagnes et notamment faire l'acharnement, l'encourager ou provoquer la construction d'habitations individuelles à bon marché, accorder des encouragements ou des subventions aux ouvriers agricoles qui voudront acquérir une maison ou un champ en bénéficiant des avantages accordés par les lois. On en arrive ainsi à l'article 48 du projet, la chambre repousse cette occasion, sur l'instance des socialistes, un amendement de M. Estourneillon, tendant à réglementer l'émigration vers les villes en exigeant de l'enfant majeur qui veut émigrer, l'autorisation écrite de son père, de sa mère, de son tuteur et que cette autorisation soit visée par le maire de la commune. M. Lavoin, avec mon avis, une très regrettable il l'article 48. Les Chambres d'Agriculture devraient aussi pouvoir créer des exploitations agricoles là où elles sont insufficientes. Je dépose un amendement. Les socialistes protestent avec violence, ne voulant pas, disent-ils, augmenter le nombre des propriétés, mais les diminuer. Ils prétendent que faire des propriétés c'est diminuer la production. Divers députés, notamment M. Mando, demandent ironiquement l'avis du gouvernement qui n'est pas là. On va chercher M. Noulens qui se prononce pour la prise en considération de l'amendement et en est ainsi décidé, malgré les socialistes. On en finira avec les Chambres d'Agriculture demain, puis on reprendra la réforme. La discussion du traité de paix - O X
vers les villes en exigeant de l'enfant majeur qui veut émigrer, l'autorisation écrite de son père, de sa mère, de son tuteur et que cette autorisation soit visée par le maire de la commune. M. Lavoin, avec mon avis, une très regrettable il l'article 48. Les Chambres d'Agriculture devraient aussi pouvoir créer des exploitations agricoles là où elles sont insufficientes. Je dépose un amendement. Les socialistes protestent avec violence, ne voulant pas, disent-ils, augmenter le nombre des propriétés, mais les diminuer. Ils prétendent que faire des propriétés c'est diminuer la production. Divers députés, notamment M. Mando, demandent ironiquement l'avis du gouvernement qui n'est pas là. On va chercher M. Noulens qui se prononce pour la prise en considération de l'amendement et en est ainsi décidé, malgré les socialistes. On en finira avec les Chambres d'Agriculture demain, puis on reprendra la réforme. La discussion du traité de paix - O X - LA CHAMBRE VOTE L'AFFICHAGE DU DISCOURS DE M. VIVIANI À partir de l'ouverture de la séance, l'agitation est assez grande. Des groupes très animés échangent des propos bruyants. M. Tardieu est aux prises avec les socialistes et M. Pichon est entouré de nombreux interlocuteurs. M. Clemenceau monte à la tribune. Il rappelle les volontés guerrières de l'Allemagne et souligne la décision des alliés de ne pas appliquer la loi du talion. (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche.) Il dit avec quelle énergie les nations européennes doivent comprendre au président Wilson qu'il n'était pas possible d'établir l'égalité entre le vaincu provocateur et les alliés, puis il parle des revirements de M. Hoover, qui a reconnu la nécessité d'accorder un crédit à l'Europe. LA QUESTION DU CHANGEMENT Sur l'intervention de M. Barthou : Il s'agit de savoir si le change va continuer à descendre de la même façon en France. Il faut l'avis du ministre des finances. M. Klotz se lève. La baisse de notre change est la conséquence fatale de toutes les décisions prises en ce qui concerne le rétablissement de la liberté d'importation. Rien que dans le mois d'août, il y a eu pour les articles de choix des importations considérables
tribune. Il rappelle les volontés guerrières de l'Allemagne et souligne la décision des alliés de ne pas appliquer la loi du talion. (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche.) Il dit avec quelle énergie les nations européennes doivent comprendre au président Wilson qu'il n'était pas possible d'établir l'égalité entre le vaincu provocateur et les alliés, puis il parle des revirements de M. Hoover, qui a reconnu la nécessité d'accorder un crédit à l'Europe. LA QUESTION DU CHANGEMENT Sur l'intervention de M. Barthou : Il s'agit de savoir si le change va continuer à descendre de la même façon en France. Il faut l'avis du ministre des finances. M. Klotz se lève. La baisse de notre change est la conséquence fatale de toutes les décisions prises en ce qui concerne le rétablissement de la liberté d'importation. Rien que dans le mois d'août, il y a eu pour les articles de choix des importations considérables qui ont eu des répercussions lourdes sur les changes. Aussi bien, cette question n'a aucun rapport avec le traité de paix. Il y a là toute une série de circonstances que le gouvernement avait prévues et il y a à ce sujet toute une série de mesures d'ordre gouvernemental à arrêter. Les modifications aux importations ont des répercussions, mais ça n'a rien à voir avec le traité de paix. Je le répète, l'ensemble des mesures à prendre ne sont pas du ressort du ministre des finances, mais du gouvernement. Voix diverses : Quand M. Klotz : Il faut dire au pays qui sont nos fournisseurs, que nous avons des moyens de change avantageux en nous adressant à d'autres pays que l'Angleterre et l'Amérique. Une voix de l'extrême-gauche : L'Allemagne! M. Hesse fait remarquer que le gouvernement n'a jamais voulu utiliser les moyens qu'on lui a indiqués et qui auraient permis d'améliorer le change. M. Klotz proteste. Les députés échangent des observations bruyantes qui pèsent sur M. Klotz d'esquiver la réponse. M. Clemenceau reprend son discours. Il signale que M. Wilson, dans son récent message, dont on ne connaît pas en France tous les termes, a déclaré qu'il ne peut y
arrêter. Les modifications aux importations ont des répercussions, mais ça n'a rien à voir avec le traité de paix. Je le répète, l'ensemble des mesures à prendre ne sont pas du ressort du ministre des finances, mais du gouvernement. Voix diverses : Quand M. Klotz : Il faut dire au pays qui sont nos fournisseurs, que nous avons des moyens de change avantageux en nous adressant à d'autres pays que l'Angleterre et l'Amérique. Une voix de l'extrême-gauche : L'Allemagne! M. Hesse fait remarquer que le gouvernement n'a jamais voulu utiliser les moyens qu'on lui a indiqués et qui auraient permis d'améliorer le change. M. Klotz proteste. Les députés échangent des observations bruyantes qui pèsent sur M. Klotz d'esquiver la réponse. M. Clemenceau reprend son discours. Il signale que M. Wilson, dans son récent message, dont on ne connaît pas en France tous les termes, a déclaré qu'il ne peut y avoir de situation stable avant la liquidation de la guerre et sans que nous ayons payé notre part. LA LOI DE 8 HEURES M. Clemenceau fait un tableau pessimiste de l'état de nos transports. Cette situation, dit-il, ne nous permet pas de recevoir facilement les stocks allemands. Comme l'extrême-gauche proteste, le ministre se tourne vers elle et émet le vœu que les ouvriers offriront un jour sans toucher à la loi, une collaboration transitoire plus grande à la production nationale en augmentant les heures de travail. L'extrême-gauche ne bouge pas. M. Clemenceau déclare qu'on va s'occuper des matières premières en Europe. L'Amérique doit comprendre que son rôle doit être différent de ce qu'il est. Le monde industriel américain convie à une campagne la France, la Belgique, l'Angleterre et l'Italie pour faire comprendre au peuple américain la situation réelle et demander des crédits commerciaux. Les Chambres de Commerce américaines y sont favorables estimant qu'une mauvaise situation de l'Europe serait préjudiciable à l'Amérique. Des missions vont partir. Elles exposeront dans toutes les villes américaines la véritable situation européenne. M. Clemenceau dit encore qu'il nous suffit d'un effort pour devenir exportateurs car, à vrai dire, nous avons tout dans nos colonies. Quant aux
le ministre se tourne vers elle et émet le vœu que les ouvriers offriront un jour sans toucher à la loi, une collaboration transitoire plus grande à la production nationale en augmentant les heures de travail. L'extrême-gauche ne bouge pas. M. Clemenceau déclare qu'on va s'occuper des matières premières en Europe. L'Amérique doit comprendre que son rôle doit être différent de ce qu'il est. Le monde industriel américain convie à une campagne la France, la Belgique, l'Angleterre et l'Italie pour faire comprendre au peuple américain la situation réelle et demander des crédits commerciaux. Les Chambres de Commerce américaines y sont favorables estimant qu'une mauvaise situation de l'Europe serait préjudiciable à l'Amérique. Des missions vont partir. Elles exposeront dans toutes les villes américaines la véritable situation européenne. M. Clemenceau dit encore qu'il nous suffit d'un effort pour devenir exportateurs car, à vrai dire, nous avons tout dans nos colonies. Quant aux produits fabriqués, avant la guerre nous exportions deux fois plus que nous importions et nous étions cependant sous l'emprise allemande en vertu de l'article 11 du traité de Francfort. Il est donc possible de faire mieux encore. M. Clemenceau vantant le travail et la surproduction demande un effort aux industriels et les prie d'aller chercher en Allemagne des procédés meilleurs. M. Clemenceau. La victoire économique appartiendra aux peuples qui sauront le mieux et le plus vite s'organiser. Ce sera l'œuvre de la prochaine Chambre. M. Clemenceau est applaudi. L'extrême gauche fait du bruit cependant que M. Viviani monte à la tribune. Discours de M. Viviani Le président de la Commission déclare qu'il veut tout d'abord jeter un coup d'œil sur les travaux de la Commission. M. Viviani. A des difficultés que la discussion a fait entrevoir, nous avons joint nos voeux, nos réserves, nos protestations dans ces rapports particuliers qui, par l'effort d'une magnifique synthèse, ont trouvé leur traduction éloquente dans le rapport général. Mais à travers nos critiques, nous faisons une œuvre positive. Nous entrevoyons l'avenir et l'avenir, on ne le bâtit pas sur des réserves même sérieuses, sur des reproches même fondés, sur des critiques même légitimes. En
et les prie d'aller chercher en Allemagne des procédés meilleurs. M. Clemenceau. La victoire économique appartiendra aux peuples qui sauront le mieux et le plus vite s'organiser. Ce sera l'œuvre de la prochaine Chambre. M. Clemenceau est applaudi. L'extrême gauche fait du bruit cependant que M. Viviani monte à la tribune. Discours de M. Viviani Le président de la Commission déclare qu'il veut tout d'abord jeter un coup d'œil sur les travaux de la Commission. M. Viviani. A des difficultés que la discussion a fait entrevoir, nous avons joint nos voeux, nos réserves, nos protestations dans ces rapports particuliers qui, par l'effort d'une magnifique synthèse, ont trouvé leur traduction éloquente dans le rapport général. Mais à travers nos critiques, nous faisons une œuvre positive. Nous entrevoyons l'avenir et l'avenir, on ne le bâtit pas sur des réserves même sérieuses, sur des reproches même fondés, sur des critiques même légitimes. En dépit des incorrections et des défectuosités que nous avons signalées, nous avons donc conclu en vous demandant de ratifier le traité M. Viviani s'adressant à ceux qui veulent voter contre le traité, leur demande d'en visager que ce refus placerait la France dans une situation difficile, en face de l'Allemagne, et lui imposerait, réduite à ses propres forces, d'essayer de conclure un traité plus avantageux. M. viviani. Votons donc le traité, mais en lui réservant les garanties de son exécution. Mais alors, par-delà les frontières, la France devra parler avec une puissance souveraine et où trouver pour cela l'autorité nécessaire n'en est-il pas ici, dans l'ensemble compact de la représentation nationale, comme au début de la guerre où les gouvernements ont ranimé leur courage au contact de nos résolutions immûtes ? (Applaudissements.) M. Viviani adresse ensuite un reproche à ceux qui ont lu le traité d'une façon trop droite. Il expose magnifiquement, dit-il, les avantages du traité notamment en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine qu'on a recouvrée, la Société des Nations qu'on entrevoit. La justice enfin, dans sa cuirasse et dans son armure, de cette hégémonie militaire d'un peuple qui avait fait de la conscience individuelle l'instrument misérable de l'égoïsme collectif.
et lui imposerait, réduite à ses propres forces, d'essayer de conclure un traité plus avantageux. M. viviani. Votons donc le traité, mais en lui réservant les garanties de son exécution. Mais alors, par-delà les frontières, la France devra parler avec une puissance souveraine et où trouver pour cela l'autorité nécessaire n'en est-il pas ici, dans l'ensemble compact de la représentation nationale, comme au début de la guerre où les gouvernements ont ranimé leur courage au contact de nos résolutions immûtes ? (Applaudissements.) M. Viviani adresse ensuite un reproche à ceux qui ont lu le traité d'une façon trop droite. Il expose magnifiquement, dit-il, les avantages du traité notamment en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine qu'on a recouvrée, la Société des Nations qu'on entrevoit. La justice enfin, dans sa cuirasse et dans son armure, de cette hégémonie militaire d'un peuple qui avait fait de la conscience individuelle l'instrument misérable de l'égoïsme collectif. (Vifs applaudissements.) Ayons confiance dans l'avenir M. Viviani félicite les négociateurs du traité. « Certes, s'écrie-t-il, si la liberté a sa grandeur, elle a aussi ses risques et ses faiblesses. Elle suscite des espérances qu'elle ne peut réaliser tout de suite elle a besoin de la collaboration du temps. Il faut donc regarder plus longtemps. Il faut se rappeler qu'elle finit toujours un jour par triompher de la force. Le traité de 1815 qui devait abattre la France par la force s'est brisé dès 1848 au souffle de la liberté. La liberté, elle, se dresse comme un arbitre au milieu de vous. Vous croyez que vous venez d'assister à une guerre, ce n'est pas vrai. Vous venez d'assister à une révolution. (Applaudissements.) « Les peuples libres sont accourus au secours de la France parce qu'elle incarnait le droit, parce qu'elle représentait la liberté, parce qu'elle portait le drapeau vers lequel tous les opprimés tournent les yeux. La liberté a triomphé. Ayons donc davantage confiance dans l'avenir. Et l'orateur examine ensuite les satisfactions positives et concrètes que nous apporte le traité « La France a su faire valoir des revendications d'ordre économique qui, à l'abri d'une frontière militaire, lui permettront non
faut donc regarder plus longtemps. Il faut se rappeler qu'elle finit toujours un jour par triompher de la force. Le traité de 1815 qui devait abattre la France par la force s'est brisé dès 1848 au souffle de la liberté. La liberté, elle, se dresse comme un arbitre au milieu de vous. Vous croyez que vous venez d'assister à une guerre, ce n'est pas vrai. Vous venez d'assister à une révolution. (Applaudissements.) « Les peuples libres sont accourus au secours de la France parce qu'elle incarnait le droit, parce qu'elle représentait la liberté, parce qu'elle portait le drapeau vers lequel tous les opprimés tournent les yeux. La liberté a triomphé. Ayons donc davantage confiance dans l'avenir. Et l'orateur examine ensuite les satisfactions positives et concrètes que nous apporte le traité « La France a su faire valoir des revendications d'ordre économique qui, à l'abri d'une frontière militaire, lui permettront non seulement de vivre, mais lui donneront les moyens de s'épanouir et de se prolonger. M. Viviani adhère aux clauses militaires. Il croit que la démocratie se répandra en Allemagne sur les institutions du passé, mais il faut des restrictions. Il n'est pas suffisant pour les alliés de personnifier le châtiment sur une tête impériale et criminelle et l'Allemagne tout entière fut trop fière de sa culture pour ne pas être rendue responsable des entraînements où cette culture l'a conduite et il ne serait pas suffisant qu'elle eût adopté le régime parlementaire, la liberté de la presse et le suffrage universel. Il faut qu'une mentalité nouvelle éclaire les consciences. (Vifs applaudissements.) Il faut, dit M. Sembat, que l'Allemagne se convertisse il faut qu'elle se refasse une réputation, a dit M. Wilson. J'attends. Si vous voulez que l'Allemagne se convertisse, il faut que tous les peuples et le nôtre lui donnent l'exemple. (Toute la salle, sauf l'extrême-gauche, proteste violemment). M. Viviani. La grande nation révolutionnaire qui a inauguré la série des sacrifices en s'exposant d'abord elle-même aux coups du destin n'a-t-elle pas donné l'exemple ? (Nombreux applaudissements.) L'accord franco-américain M. Viviani fait ensuite l'éloge de l'accord franco-anglo-américain. Si le 1er août 1914,
sur une tête impériale et criminelle et l'Allemagne tout entière fut trop fière de sa culture pour ne pas être rendue responsable des entraînements où cette culture l'a conduite et il ne serait pas suffisant qu'elle eût adopté le régime parlementaire, la liberté de la presse et le suffrage universel. Il faut qu'une mentalité nouvelle éclaire les consciences. (Vifs applaudissements.) Il faut, dit M. Sembat, que l'Allemagne se convertisse il faut qu'elle se refasse une réputation, a dit M. Wilson. J'attends. Si vous voulez que l'Allemagne se convertisse, il faut que tous les peuples et le nôtre lui donnent l'exemple. (Toute la salle, sauf l'extrême-gauche, proteste violemment). M. Viviani. La grande nation révolutionnaire qui a inauguré la série des sacrifices en s'exposant d'abord elle-même aux coups du destin n'a-t-elle pas donné l'exemple ? (Nombreux applaudissements.) L'accord franco-américain M. Viviani fait ensuite l'éloge de l'accord franco-anglo-américain. Si le 1er août 1914, j'avais eu, s'écrie-t-il, sur mon bureau les deux traités de garantie, je n'aurais probablement pas eu à signer le décret de mobilisation. (Applaudissements.) Faut-il, parce que les prérogatives du congrès américain nous paraissent extraordinaires. Faut-il ne rien signer ? Certes, nous pouvons signer, car jamais la France ne sera provocatrice. Elle n'a rien à craindre de l'exposé de ses intentions devant tous les Parlements du monde. (Vifs applaudissements.) M. Viviani demande que le contrôle militaire devienne permanent, puis dit un mot des clauses financières. Signalons qu'il n'est pas avec ceux qui vont jusqu'à prétendre que l'Allemagne ne paiera pas. Il rend ensuite hommage aux Alliés. Hommage aux Alliés M. Viviani. N'oublions pas; n'oublions rien ni personne, ni cette formidable Angleterre qui parce qu'elle avait mis son nom au bas d'un traité, a donné le sang de ses fils. (Applaudissements) ni cette gracieuse Italie qui n'a point voulu que fut brisé le faisceau de la latinité et qui demain, comme la Belgique, sera couverte elle aussi par les garanties nécessaires, ni cette Amérique qui après avoir retrouvé sur l'Atlantique le sillage de Lafayette a précipité dans nos rangs, avec ses immenses forces matérielles, la force morale du droit et de la