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Maymat, président de la sixième Commission ; Chatrousse, Varenne, Paulin, Villedieu, Lachai, Moulin, Page, Guyot, Moinard, Bigot, Besserve, Sardier, Boste, Grasset, Andraud (député), Mabrut. » M. le Préfet. — S'agit-il de reviser toute la convention Claret ? M. Alexandre Varenne. — Oui. M. Albert Paulin. — Il faut donner à la Commission les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes propositions utiles. M. Maymat. — Les Maires intéressés doivent être admis à participer aux travaux de la Commission. M. Albert Paulin. — Il faut les convoquer. 310 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. Il est décidé que la Commission se réunira le lundi 5 décembre, à 10 heures. PREMIÈRE COMMISSION CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE CONTINGENT DÉPARTEMENTALE POUR 1939 M. Bigot donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis, en nous priant de vouloir bien les approuver, divers tableaux fournis par M. le Directeur des Contributions directes et présentant les éléments de répartition entre les arrondissements du contingent de la contribution mobilière pour 1939. » Votre première Commission vous propose d'adopter le mode de répartition qui a été appliqué l'an dernier et qui donne cette année les résultats suivants (premier projet) : » Clermont-Ferrand 1.255.076 » Issoire 151.578 » Riom 230.176 » Thiers 234. 942 » » Total 1.871.772 » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 COMPTE DES RECETTES ET DEPENSES DÉPARTEMENTALES Sur la proposition de M. le Dr Resserve : « Le Conseil général du Puy-de-Dôme, » Vu le compte rendu par MM. Henry et de Saint-Martin, trésoriers-payeurs généraux, de leurs recettes et dépenses, pour l'exercice 1937, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1936 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1937, pendant l'année 1937 et les mois complémentaires de l'année 1938 ; » Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; » Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1937 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; » Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Alfred
: » Clermont-Ferrand 1.255.076 » Issoire 151.578 » Riom 230.176 » Thiers 234. 942 » » Total 1.871.772 » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 COMPTE DES RECETTES ET DEPENSES DÉPARTEMENTALES Sur la proposition de M. le Dr Resserve : « Le Conseil général du Puy-de-Dôme, » Vu le compte rendu par MM. Henry et de Saint-Martin, trésoriers-payeurs généraux, de leurs recettes et dépenses, pour l'exercice 1937, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1936 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1937, pendant l'année 1937 et les mois complémentaires de l'année 1938 ; » Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; » Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1937 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; » Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Alfred Baffrey, préfet du département, » Délibère : » Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1937, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1937 pour la somme de : . . 79.005.703 48 les dépenses, pour celle de 80.796.883 31 » Fixe l'excédent de la dépense à. . . . 1.791.179 83 » Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1936, à 5.406.030 45 » Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 3.614.850 62 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1937, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1937, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1938, savoir : » En recette, pour 78.212.750 08 » En dépense, pour 77.476.563 39 » D'où il résulte un excédent de recette de 736.186 69 » Le résultat définitif de l'exercice 1936 ayant présenté un excédent de recettes de 1.030.095 87 le résultat définitif de l'exercice 1937, égal au résultat du compte d'administration
les dépenses, pour celle de 80.796.883 31 » Fixe l'excédent de la dépense à. . . . 1.791.179 83 » Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1936, à 5.406.030 45 » Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 3.614.850 62 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1937, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1937, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1938, savoir : » En recette, pour 78.212.750 08 » En dépense, pour 77.476.563 39 » D'où il résulte un excédent de recette de 736.186 69 » Le résultat définitif de l'exercice 1936 ayant présenté un excédent de recettes de 1.030.095 87 le résultat définitif de l'exercice 1937, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 1.766.282 56 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES — FIXATION DU MAXIMUM M. le Dr Resserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » En conformité des prescriptions des lois des 10 août 1871, 7 avril 1902 et 12 juillet 1928, nous avons fixé à 80 le nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux ont pu s'imposer en 1938, sans l'autorisation des Pouvoirs publics, pour subvenir à des dépenses d'utilité communale. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 313 » La situation financière des communes ne s'étant pas modifiée depuis l'année dernière, votre première Commission vous propose de maintenir, pour 1939, ce chiffre de 80 centimes. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMÉNAGEMENTS ET DE GROSSES RÉPARATIONS. — EMPRUNT DE 1.544.300 FRANCS. M. le Dr Resserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, par une précédente délibération, vous avez décidé l'exécution de travaux à divers bâtiments départementaux dont ci-dessous le résumé : » 1° Travaux de construction et aménagements divers à l'École Normale d'Instituteurs 1.100.000 » » 2° Travaux de grosses réparations ou de remises en état
juillet 1928, nous avons fixé à 80 le nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux ont pu s'imposer en 1938, sans l'autorisation des Pouvoirs publics, pour subvenir à des dépenses d'utilité communale. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 313 » La situation financière des communes ne s'étant pas modifiée depuis l'année dernière, votre première Commission vous propose de maintenir, pour 1939, ce chiffre de 80 centimes. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMÉNAGEMENTS ET DE GROSSES RÉPARATIONS. — EMPRUNT DE 1.544.300 FRANCS. M. le Dr Resserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, par une précédente délibération, vous avez décidé l'exécution de travaux à divers bâtiments départementaux dont ci-dessous le résumé : » 1° Travaux de construction et aménagements divers à l'École Normale d'Instituteurs 1.100.000 » » 2° Travaux de grosses réparations ou de remises en état de divers bâtiments départementaux, conformément aux devis établis par M. l'Architecte départemental. 444.300 » » Soit au total. . . 1.544.300 » à inscrire, par suite de l'urgence de ces travaux, à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1938. 314 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Le Département ne disposant d'aucune ressource pour faire face aux dépenses précitées, votre première Commission vous propose : » 1° De voter un emprunt de 1.544.300 francs, à inscrire à la décision modificative n° 3 de l'exercice 1938, pour l'exécution des travaux précités ; » 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toute décision se rapportant aux modalités de réalisation dudit emprunt à l'une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l'Intérieur au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, l'imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt, au taux actuel d'intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 1 cent. 22. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. — AVIS DE PRINCIPE ET EMPRUNT M. Maymat donne lecture du rapport
Département ne disposant d'aucune ressource pour faire face aux dépenses précitées, votre première Commission vous propose : » 1° De voter un emprunt de 1.544.300 francs, à inscrire à la décision modificative n° 3 de l'exercice 1938, pour l'exécution des travaux précités ; » 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toute décision se rapportant aux modalités de réalisation dudit emprunt à l'une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l'Intérieur au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, l'imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt, au taux actuel d'intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 1 cent. 22. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. — AVIS DE PRINCIPE ET EMPRUNT M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis une lettre par laquelle M. le Directeur Régional des P.T.T. fait connaître que son Administration vient d'admettre les projets suivants: SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 315 I. — CIRCUITS DÉPARTEMENTAUX » Châtelguyon-Riom (3° et 4°), avance. .. 67.500 » » Clermont-Châtelguyon (7° et 8°), avance. 67.500 » (Section Châtelguyon-Riom à construire.) » Clermont-Saint-Gervais (3° et 4°), avance. 280.000 » (Section bif. Charbonnières-Saint-Gervais à construire). » Clermont-Saint-Nectaire (4°) : (Champeix-Saint-Nectaire à construire). . 47.500 » » La Bourboule-Messeix (2°) 16.000 » (Messeix-Gare Messeix-Bureau à construire) . » Bourg-Lastic-Lastic (2°). 54,000 » » Issoire-Champeix (section d'adduction).. 1.000 » » St-Germain-Lembron-Ardes-s/-Couze (1°) 57.500 » II. — INSTALLATIONS COMMUNALES » Rozet (commune de Briffons) Briffons, avance 26.500 » et Laqueuille Saint-Julien-Puy-Lavèze, avance 32.000 » » Le Luquet (com. d'Anzat-le-Luguet) : Le Luguet-Anzat-le-Luguet, avance 14.000 » » Sarroil (com. d'Anzat-le-Luguet) : Sarroil-Anzat-le-Luguet, avance 23.000 » » Moulet-Marcenat (commune de Volvic) : Introduction dans le circuit. Volvic-Pauniat, avance . . 10.000 » » Total 696.500 » » Votre sixième Commission vous propose : » 1° De donner un avis de principe favorable à l'exécution de ce programme, de voter l'emprunt prévu de 696.500 francs pour
» Clermont-Châtelguyon (7° et 8°), avance. 67.500 » (Section Châtelguyon-Riom à construire.) » Clermont-Saint-Gervais (3° et 4°), avance. 280.000 » (Section bif. Charbonnières-Saint-Gervais à construire). » Clermont-Saint-Nectaire (4°) : (Champeix-Saint-Nectaire à construire). . 47.500 » » La Bourboule-Messeix (2°) 16.000 » (Messeix-Gare Messeix-Bureau à construire) . » Bourg-Lastic-Lastic (2°). 54,000 » » Issoire-Champeix (section d'adduction).. 1.000 » » St-Germain-Lembron-Ardes-s/-Couze (1°) 57.500 » II. — INSTALLATIONS COMMUNALES » Rozet (commune de Briffons) Briffons, avance 26.500 » et Laqueuille Saint-Julien-Puy-Lavèze, avance 32.000 » » Le Luquet (com. d'Anzat-le-Luguet) : Le Luguet-Anzat-le-Luguet, avance 14.000 » » Sarroil (com. d'Anzat-le-Luguet) : Sarroil-Anzat-le-Luguet, avance 23.000 » » Moulet-Marcenat (commune de Volvic) : Introduction dans le circuit. Volvic-Pauniat, avance . . 10.000 » » Total 696.500 » » Votre sixième Commission vous propose : » 1° De donner un avis de principe favorable à l'exécution de ce programme, de voter l'emprunt prévu de 696.500 francs pour cette exécution et une imposition de 0 cent. 43 pendant 5 ans, pour servir éventuellement à la garantie dudit emprunt ; » 2° De déléguer votre Commission départementale pour en régler les modalités au mieux des intérêts du Département. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET DE L'EXERCICE 1938 M. le Dr Besseverge donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inscrire à la décision modificative n° 3 du budget départemental de 1938, les crédits ci-après : RECETTES » Participation de l'Etat aux dépenses des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite ayant le domicile de secours départemental (loi du 15 juillet 1893) [augmentation] ' 13,068 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 317 » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix, secrétaires des Commissions cantonales d'assistance. » Contingents des communes dans les dépenses d'assistance ci-après énumérées : assistance aux vieillards, assistance aux familles nombreuses, assistance aux femmes en couches et aux mères qui allaitent leur enfant au sein, aliénés indigents, enfants assistés, assistance aux tuberculeux limitée aux catégories de malades visés aux paragraphes 1", 2 et 3 de l'article 3 de la loi du 7 septembre
3 DU BUDGET DE L'EXERCICE 1938 M. le Dr Besseverge donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inscrire à la décision modificative n° 3 du budget départemental de 1938, les crédits ci-après : RECETTES » Participation de l'Etat aux dépenses des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite ayant le domicile de secours départemental (loi du 15 juillet 1893) [augmentation] ' 13,068 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 317 » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix, secrétaires des Commissions cantonales d'assistance. » Contingents des communes dans les dépenses d'assistance ci-après énumérées : assistance aux vieillards, assistance aux familles nombreuses, assistance aux femmes en couches et aux mères qui allaitent leur enfant au sein, aliénés indigents, enfants assistés, assistance aux tuberculeux limitée aux catégories de malades visés aux paragraphes 1", 2 et 3 de l'article 3 de la loi du 7 septembre 1919 (augmentation) " 403.106 » » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix, secrétaires des Commissions cantonales d'assistance 8.106 » » Exercices antérieurs. 395,000 » 403.106 » » Subvention de l'Etat pour les dépenses d'assistance (soldes), exercices 1937 et antérieurs (augmentation) 201.968 26 » Assistance aux vieillards en 1931. » Subvention de l'Etat et des communes pour le fonctionnement de l'Office départemental de Placement gratuit (augmentation) 3;000 » » Participation de l'Etat et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail (4ème trimestre 1938). 318 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 i , . » Emprunt de 3.338.400 francs applicable aux travaux de construction de chemins vicinaux (programme de 1938). . . 3.338.400 » » Emprunt de 1.544.600 francs pour travaux de construction et aménagements divers à l'Ecole Normale d'Instituteurs et travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 1.544.300 » » Subvention de l'Etat pour travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 811.350 » » Programme de 1938. » Subvention de l'Etat pour travaux de revêtements des chaussées 6.749.500 » »
Subvention de l'Etat et des communes pour le fonctionnement de l'Office départemental de Placement gratuit (augmentation) 3;000 » » Participation de l'Etat et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail (4ème trimestre 1938). 318 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 i , . » Emprunt de 3.338.400 francs applicable aux travaux de construction de chemins vicinaux (programme de 1938). . . 3.338.400 » » Emprunt de 1.544.600 francs pour travaux de construction et aménagements divers à l'Ecole Normale d'Instituteurs et travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 1.544.300 » » Subvention de l'Etat pour travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 811.350 » » Programme de 1938. » Subvention de l'Etat pour travaux de revêtements des chaussées 6.749.500 » » Subventions extraordinaires de 5.576.700 francs et de 1.172.500 francs. » Frais de séjour de malades au Préventorium des Roches et recettes diverses (augmentation) 125.587 » » Total des recettes 13,189.979 26 DÉPENSES » Traitement du jardinier-chauffeur de la Préfecture (augmentation) ' 1.250 » » Parc Bargoin (augmentation) 17.000 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 31S&gt; » Dépenses des exercices antérieurs. — Contributions dues pour les propriétés du Département en 1937 (augmentation). . . 994 » » Loyer des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail 4.500 » » Pour le 4ème trimestre 1938. » Subvention à la Caisse départementale de Retraites (augmentation) 110.000 » » Allocation aux retraités départementaux » » » Réduction : 10.000 francs. » Traitements des employés auxiliaires de la Préfecture et des Sous-Préfectures (augmentation) 71.225 » » Retenues au profit des Assurances sociales. — Contributions patronales (augmentation) 3.200 » » Fourniture de bureau pour le Service des Enfants assistés (augmentation). 880 » » Frais d'élections diverses (augmentation) 2.500 » » Frais divers des élections sénatoriales du 30 octobre 1938. » Imprimés départementaux : majoration du prix pour le 1er trimestre 1938. 63.291 » » Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de
DU 5 NOVEMBRE 1938 31S&gt; » Dépenses des exercices antérieurs. — Contributions dues pour les propriétés du Département en 1937 (augmentation). . . 994 » » Loyer des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail 4.500 » » Pour le 4ème trimestre 1938. » Subvention à la Caisse départementale de Retraites (augmentation) 110.000 » » Allocation aux retraités départementaux » » » Réduction : 10.000 francs. » Traitements des employés auxiliaires de la Préfecture et des Sous-Préfectures (augmentation) 71.225 » » Retenues au profit des Assurances sociales. — Contributions patronales (augmentation) 3.200 » » Fourniture de bureau pour le Service des Enfants assistés (augmentation). 880 » » Frais d'élections diverses (augmentation) 2.500 » » Frais divers des élections sénatoriales du 30 octobre 1938. » Imprimés départementaux : majoration du prix pour le 1er trimestre 1938. 63.291 » » Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun » » » Réduction : 60.000 francs. 320 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Achat et entretien de machines-outils et de matériel de protection et déblaiement des neiges (augmentation) ■ 60.000 » » Frais d'administration départementale occasionnés par l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite (augmentation) 30.000 » » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix chargés d'assurer le secrétariat des Commissions cantonales d'assistance. » Reversement à l'Etat des sommes trop perçues par le Département au titre des avances non remboursables en 1931 ! 201.968 26 » Allocations aux hospitalisés bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 pour leurs menues dépenses (sou de poche) [augmentation] , 5.000 » » Traitement du garçon de bureau (Archives départementales [augmentation]. 1.405 » » Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d'un poste de professeur adjoint à une chaire d'urologie à l'Ecole de Médecine » » » Réduction : 5.000 francs. » Service des Epizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, article 62) [augmentation] . 12.000 » » Inspection départementale du Travail : Indemnité pour traitement d'une dactylographe (augmentation) 4.508 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 ;,
1893 sur l'assistance médicale gratuite (augmentation) 30.000 » » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix chargés d'assurer le secrétariat des Commissions cantonales d'assistance. » Reversement à l'Etat des sommes trop perçues par le Département au titre des avances non remboursables en 1931 ! 201.968 26 » Allocations aux hospitalisés bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 pour leurs menues dépenses (sou de poche) [augmentation] , 5.000 » » Traitement du garçon de bureau (Archives départementales [augmentation]. 1.405 » » Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d'un poste de professeur adjoint à une chaire d'urologie à l'Ecole de Médecine » » » Réduction : 5.000 francs. » Service des Epizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, article 62) [augmentation] . 12.000 » » Inspection départementale du Travail : Indemnité pour traitement d'une dactylographe (augmentation) 4.508 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 ;, 321 » Subvention exceptionnelle au Syndicat d'Aviculture et de Cuniculture du Plateau Central (augmentation) 200 » » Subvention au Syndicat d'Initiatives de Clermont-Ferrand et de l'Auvergne pour la réalisation d'un film sur l'Auvergne 5.000 » » Salaire du garçon de bureau de l'Inspection académique (augmentation) 1.412 » » Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) [augmentation] 25350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Frais du Secrétariat du Conseil général (augmentation) *' 7.000 » » Indemnités kilométriques et frais de séjour à MM. les Conseillers généraux et d'arrondissement (augmentation) 15.500 » » Subvention à la Confédération départementale du Puy-de-Dôme des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, pour la commémoration du 20ème anniversaire de l'Armistice i= 1.500 » » Remboursement à Mme veuve Langlais des frais d'aménagement des locaux destinés aux Services de l'Office de Placement gratuit et de l'Inspection du Travail 20.000 » » Dépenses diverses pour les élections des Tribunaux et Chambres de Commerce, des Conseils de Prud'hommes et de la Chambre de Métiers 7.500 » » Rémunération annuelle de l'Agent des Ponts et Chaussées chargé de