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et bienveillance dont je vous suis particulièrement reconnaissant et dont je vous demande, Messieurs, de voter les projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 668 de M. le préfet de la Seine en date du 22 décembre 1937 ; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Article premier. — Les prix unitaires des pensions payés pour les internés primaires actuellement fixés à 3.000 francs par an, du 27 mars 1929, est porté à 3.600 francs à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, allouées pour les boursiers, actuellement fixées à 800 francs pour la première mise, et à 600 francs pour l'entretien et le renouvellement, sont portées, à dater du 1er avril 1937, à 700 francs pour la première mise, et à 650 francs pour l'entretien et le renouvellement. « Art. 3. — En vue de faire face à la dépense résultant de cette augmentation, un crédit complémentaire de 550.000 francs est ouvert au chapitre 20, art. 10, du budget rectificatif de l'exercice 1937. « La recette complémentaire correspondant à la contribution de la Ville de Paris, inscrite au chapitre n° 8, du budget de 1937. « Art. 4. La dépense comprend, pour 1938, soit 2.300.000 francs, et un crédit complémentaire de 1.150.000 francs de la contribution de la Ville de Paris, inscrits aux chapitres, articles correspondants du budget de cet exercice. 2° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 667 de M. le préfet de la Seine, en date du 22 décembre 1937; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Le prix ACTUEL, payé pour les pupilles de la nation, des titulaires de bourses départementales, placés dans les internats primaires, est porté de 3.000 à 3.400 francs par an, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937, et à 3.700 francs, à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, données pour ces pupilles boursiers, sont portées à
Paris, inscrite au chapitre n° 8, du budget de 1937. « Art. 4. La dépense comprend, pour 1938, soit 2.300.000 francs, et un crédit complémentaire de 1.150.000 francs de la contribution de la Ville de Paris, inscrits aux chapitres, articles correspondants du budget de cet exercice. 2° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 667 de M. le préfet de la Seine, en date du 22 décembre 1937; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Le prix ACTUEL, payé pour les pupilles de la nation, des titulaires de bourses départementales, placés dans les internats primaires, est porté de 3.000 à 3.400 francs par an, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937, et à 3.700 francs, à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, données pour ces pupilles boursiers, sont portées à compter du 1er avril 1937, à 1.050 francs pour la première mise et à 700 francs pour l'entretien et le renouvellement. En vue de faire face à la dépense imprévue résultant de cette augmentation, un crédit de 20.000 francs est ouvert au chapitre 20, art. 4, du budget rectificatif de 1937. Le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur l'Administrateur a indiqué que M. Georges Bernard, en n'ayant pas fait d'opposition à ces dépenses qui sont considérables, parce qu'il s'agit des établissements voulus qu'ils soient à la fois sanitaires, surveillés et instruits, et nous a fait observer que si l'effort pécuniaire n'était pas suffisant, ces conditions ne peuvent pas être remplies. M. Georges Bernard, qui s'occupe spécialement de ces questions avec cette conscience de l'efficacité qu'il apporte à tout ce qu'il fait, les Assemblées, me permettra, malgré les difficultés des temps et malgré les surcharges financières qui nous accablent, de lui donner concours dans les conditions qu'il a indiquées. (Très bien !) Monsieur Georges Bernard, rapporteur. — Au nom de la 5e Commission, je remercie très vivement M. Fiancette, rapporteur du budget, de sa déclaration, et je lui souhaite d'être votre interprète
1937. Le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur l'Administrateur a indiqué que M. Georges Bernard, en n'ayant pas fait d'opposition à ces dépenses qui sont considérables, parce qu'il s'agit des établissements voulus qu'ils soient à la fois sanitaires, surveillés et instruits, et nous a fait observer que si l'effort pécuniaire n'était pas suffisant, ces conditions ne peuvent pas être remplies. M. Georges Bernard, qui s'occupe spécialement de ces questions avec cette conscience de l'efficacité qu'il apporte à tout ce qu'il fait, les Assemblées, me permettra, malgré les difficultés des temps et malgré les surcharges financières qui nous accablent, de lui donner concours dans les conditions qu'il a indiquées. (Très bien !) Monsieur Georges Bernard, rapporteur. — Au nom de la 5e Commission, je remercie très vivement M. Fiancette, rapporteur du budget, de sa déclaration, et je lui souhaite d'être votre interprète à tous les jours de notre gratitude pour le fête qu'il vient d'avoir fait pour nos établissements internats primaires. et je veux exprimer le mérite sur mes excellents membres de la 5e commission. M. le Président a pris les voix les conclusions de la 5e Commission rapportées par M. Bernard sans opposition ? A l'unanimité (1937, C. 267 et 268). M. Georges Bernard, rapporteur. — Je rends au Conseil général de cette unanimité. 5° — Aux cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes dits "Cours des filles de Vincennes" dits "Cours Alfred de Vigny". Sur la proposition de M. Georges Bernard, au nom de la Commission, Messieurs, le Conseil général veut cette année une subvention aux "Cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes Alfred de Vigny". 6° — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : De MM. Charles Rigaud et Georges Marrane, et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement. (1937, C. 247). De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions
sans opposition ? A l'unanimité (1937, C. 267 et 268). M. Georges Bernard, rapporteur. — Je rends au Conseil général de cette unanimité. 5° — Aux cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes dits "Cours des filles de Vincennes" dits "Cours Alfred de Vigny". Sur la proposition de M. Georges Bernard, au nom de la Commission, Messieurs, le Conseil général veut cette année une subvention aux "Cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes Alfred de Vigny". 6° — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : De MM. Charles Rigaud et Georges Marrane, et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement. (1937, C. 247). De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions n'intéressant pas spécialement les œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance (1937, C. 276). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 7° — Souscription à l'Encyclopédie coloniale et maritime. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de "l'Encyclopédie coloniale et maritime", 90, rue de Rennes, à Paris, tendant à obtenir une souscription. Nous vous proposons de souscrire à deux exemplaires de cette publication en huit volumes et de les attribuer l'un à la bibliothèque administrative et l'autre à la bibliothèque du Conseil. Adopté (1937, C). 8° — Souscription à la revue "l'Action communale". M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis par le directeur de « l'Action communale », 19, avenue Hoche, à Paris, d'une demande de renouvellement de souscription à cent abonnements à cette revue. Nous vous proposons de renouveler cette souscription, étant entendu que la répartition de ces abonnements serait faite par l'Administration préfectorale entre les membres de l'Assemblée départementale et les divers services de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C ). 55. — Souscription à la revue « la Vie communale et
coloniale et maritime", 90, rue de Rennes, à Paris, tendant à obtenir une souscription. Nous vous proposons de souscrire à deux exemplaires de cette publication en huit volumes et de les attribuer l'un à la bibliothèque administrative et l'autre à la bibliothèque du Conseil. Adopté (1937, C). 8° — Souscription à la revue "l'Action communale". M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis par le directeur de « l'Action communale », 19, avenue Hoche, à Paris, d'une demande de renouvellement de souscription à cent abonnements à cette revue. Nous vous proposons de renouveler cette souscription, étant entendu que la répartition de ces abonnements serait faite par l'Administration préfectorale entre les membres de l'Assemblée départementale et les divers services de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C ). 55. — Souscription à la revue « la Vie communale et départementale ». M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons de renouveler pour 1938, notre souscription à la revue d'études administratives « la Vie communale et départementale », 6, rue Git-le-Cœur, à Paris. Cette souscription qui s'élève à 5 000 francs, comporte un service d'abonnements qui sera fait, comme précédemment, par les soins du Secrétariat général de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C. ). 56. — Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis d'une demande de renouvellement de souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique », 43, avenue Albert-Bartholomé, à Paris. Nous vous proposons de renouveler cette souscription et de porter le nombre d'abonnements à quarante. Adopté (1937, C. ). 57. — Subvention au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons d'attribuer au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine, dont le siège est 31, boulevard des Italiens,
francs, comporte un service d'abonnements qui sera fait, comme précédemment, par les soins du Secrétariat général de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C. ). 56. — Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis d'une demande de renouvellement de souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique », 43, avenue Albert-Bartholomé, à Paris. Nous vous proposons de renouveler cette souscription et de porter le nombre d'abonnements à quarante. Adopté (1937, C. ). 57. — Subvention au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons d'attribuer au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine, dont le siège est 31, boulevard des Italiens, à Paris, une subvention de 20 000 francs. Cette subvention sera exempte du prélèvement de 25% , Adopté (1937, C. ). 58. — Subvention au Comité « France-Amérique » et aux œuvres connexes. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, vous avez chaque année alloué une subvention au Comité « France-Amérique » et à ses œuvres connexes. En raison de l'intérêt que présente ce comité, nous vous proposons de renouveler pour 1938 cette subvention et de la répartir ainsi qu'il suit : Comité France-Amérique, 15.000 francs; Institut des études américaines, 10.000 fr. ; Maison des nations américaines, 25 000 fr.; Total, 50.000 francs. Adopté (1937 C. ). 59. — Subvention annuelle à diverses sociétés. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. Messieurs, nous avons été saisis de différentes demandes de subventions émanant d'œuvres ou de sociétés fort intéressantes. Nous vous proposons d'accorder à ces œuvres ou sociétés une subvention annuelle de : 30 000 francs à l'association amicale des cardiaques, 4, rue de la Chine, à Paris, 50 000 francs à la Société des gens de lettres 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris; 20.000 francs à
chaque année alloué une subvention au Comité « France-Amérique » et à ses œuvres connexes. En raison de l'intérêt que présente ce comité, nous vous proposons de renouveler pour 1938 cette subvention et de la répartir ainsi qu'il suit : Comité France-Amérique, 15.000 francs; Institut des études américaines, 10.000 fr. ; Maison des nations américaines, 25 000 fr.; Total, 50.000 francs. Adopté (1937 C. ). 59. — Subvention annuelle à diverses sociétés. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. Messieurs, nous avons été saisis de différentes demandes de subventions émanant d'œuvres ou de sociétés fort intéressantes. Nous vous proposons d'accorder à ces œuvres ou sociétés une subvention annuelle de : 30 000 francs à l'association amicale des cardiaques, 4, rue de la Chine, à Paris, 50 000 francs à la Société des gens de lettres 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris; 20.000 francs à l'Association des villégiatures féminines. 9, Villa Cœur-de-Vey, à Paris ; 50.000 francs à la colonie d'enfants de Paris, 33, rue de Flandre, à Paris ; 15.000 francs à la Maison des pupilles du 19e arrondissement ; 50.000 francs à la Caisse des écoles du 19e arrondissement. Nous vous demandons d'exonérer ces subventions du prélèvement de 25% et de décider qu'elles seront chaque année réinscrites au budget. Adopté (1937, G. ). 60. — Communication relative aux programmes de grands travaux et aux crédits complémentaires nécessaires pour leur exécution. — Emission d'un emprunt de 319 626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, les programmes de travaux que nous avons votés au cours de ces dernières années, anciens programmes, programme du plan Marquet, programme établi en exécution de la loi du 18 août 1936, se trouvent aujourd'hui insuffisamment dotés par suite de l'augmentation générale des prix. Il s'agit de faire ressortir maintenant, d'une part les crédits complémentaires qui sont nécessaires pour achever, dans le cadre des programmes précités, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et, d'autre part, d'indiquer les crédits qui pourront être employés en 1938
ces subventions du prélèvement de 25% et de décider qu'elles seront chaque année réinscrites au budget. Adopté (1937, G. ). 60. — Communication relative aux programmes de grands travaux et aux crédits complémentaires nécessaires pour leur exécution. — Emission d'un emprunt de 319 626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, les programmes de travaux que nous avons votés au cours de ces dernières années, anciens programmes, programme du plan Marquet, programme établi en exécution de la loi du 18 août 1936, se trouvent aujourd'hui insuffisamment dotés par suite de l'augmentation générale des prix. Il s'agit de faire ressortir maintenant, d'une part les crédits complémentaires qui sont nécessaires pour achever, dans le cadre des programmes précités, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et, d'autre part, d'indiquer les crédits qui pourront être employés en 1938 au titre des diverses opérations actuellement engagées. Ces crédits seront distingués respectivement par les appellations de crédits complémentaires d'engagements et de crédits de paiements. Nous avons reçu, d'autre part, des mémoires spéciaux où nous trouverons des renseignements détaillés relatifs à toutes les opérations qui nécessitent un crédit complémentaire. Voici le détail des crédits complémentaires d'engagements nécessaires qui nous est communiqué par M. le Préfet de la Seine : 1° Programmes anciens : Voies navigables, 8.865.000 francs ; Forts de deuxième ligne, 25 millions ; Réseau des T. C. R. P., 80 millions ; Assainissement, 18 millions ; Défense passive, 37.611.000 francs ; 2° Plan Marquet et loi du 18 août 1933 : Métropolitain 75 millions ; Barrage de Champaubert, 4.150.000 francs ; Assainissement, 71 millions ; Total, 319.626.000 francs. Il sera fait face à la dépense supplémentaire par un emprunt dont le service exigera une annuité que l'on peut dans les circonstances actuelles, évaluer à 28.760.000 francs pour le Département. Les 13 centimes additionnels départementaux qui seront nécessaires pour gager ces emprunts, et dont M. le Préfet de la Seine nous propose de décider la création, ne seront mis en recouvrement qu'en 1939. Enfin, il s'agira de procéder à la
détail des crédits complémentaires d'engagements nécessaires qui nous est communiqué par M. le Préfet de la Seine : 1° Programmes anciens : Voies navigables, 8.865.000 francs ; Forts de deuxième ligne, 25 millions ; Réseau des T. C. R. P., 80 millions ; Assainissement, 18 millions ; Défense passive, 37.611.000 francs ; 2° Plan Marquet et loi du 18 août 1933 : Métropolitain 75 millions ; Barrage de Champaubert, 4.150.000 francs ; Assainissement, 71 millions ; Total, 319.626.000 francs. Il sera fait face à la dépense supplémentaire par un emprunt dont le service exigera une annuité que l'on peut dans les circonstances actuelles, évaluer à 28.760.000 francs pour le Département. Les 13 centimes additionnels départementaux qui seront nécessaires pour gager ces emprunts, et dont M. le Préfet de la Seine nous propose de décider la création, ne seront mis en recouvrement qu'en 1939. Enfin, il s'agira de procéder à la répartition entre les diverses opérations des crédits qui pourront être effectivement utilisés en 1938 (crédits de paiements). Le montant global de ces crédits pour le Département de la Seine et pour la Ville de Paris a été fixé à 1 milliard en accord avec le Gouvernement. Le mémoire imprimé n° 604 du 11 décembre 1937 et le mémoire complémentaire n° 719 du 28 décembre comportent en annexe des tableaux relatifs à cette répartition. Sans doute ce chiffre ne permet-il pas Néanmoins, tels qu'ils sont prévus ci-après, les crédits de paiement assureront l'exécution des opérations entreprises dans des conditions de rapidité satisfaisantes. Ils représentent la limite de l'effort financier possible et aller au-delà ne serait point compatible avec le maintien du crédit de nos collectivités locales. Mais inversement des crédits inférieurs à ce chiffre global auraient imposé à l'Administration l'arrêt de certains chantiers et, partant, le licenciement d'ouvriers. C'est pourquoi, après avoir donné acte à M. le Préfet de la Seine de sa communication, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter en ce qui concerne l'emprunt le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, vu les mémoires de M. le Préfet de la Seine nos 604 et 719
604 du 11 décembre 1937 et le mémoire complémentaire n° 719 du 28 décembre comportent en annexe des tableaux relatifs à cette répartition. Sans doute ce chiffre ne permet-il pas Néanmoins, tels qu'ils sont prévus ci-après, les crédits de paiement assureront l'exécution des opérations entreprises dans des conditions de rapidité satisfaisantes. Ils représentent la limite de l'effort financier possible et aller au-delà ne serait point compatible avec le maintien du crédit de nos collectivités locales. Mais inversement des crédits inférieurs à ce chiffre global auraient imposé à l'Administration l'arrêt de certains chantiers et, partant, le licenciement d'ouvriers. C'est pourquoi, après avoir donné acte à M. le Préfet de la Seine de sa communication, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter en ce qui concerne l'emprunt le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, vu les mémoires de M. le Préfet de la Seine nos 604 et 719 en date des 11 et 28 décembre 1937 relatifs d'une part aux crédits complémentaires qui sont nécessaires pour achever, dans le cadre des anciens programmes de travaux, du programme du plan Marquet et du programme établi en conformité de la loi du 18 août 1936, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et d'autre part aux crédits de paiements réservés en 1938, aux diverses opérations actuellement engagées ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder, au nom du Département de la Seine, à l'émission d'un emprunt remboursable en trente ans au maximum, devant produire une somme nette totale de 319.626 000 francs destinée à faire face au complément de dépenses nécessaires pour achever les opérations suivantes dont l'exécution est déjà commencée : « Voies navigables, 8.865.000 francs; « Forts de 2e ligne, 25 millions ; « Réseau des Transports en commun de la région parisienne, 80 millions ; « Assainissement, 18 millions et 71 millions ; « Défense passive, 37.611.000 francs; « Métropolitain, 75 millions ;
déjà commencée et d'autre part aux crédits de paiements réservés en 1938, aux diverses opérations actuellement engagées ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder, au nom du Département de la Seine, à l'émission d'un emprunt remboursable en trente ans au maximum, devant produire une somme nette totale de 319.626 000 francs destinée à faire face au complément de dépenses nécessaires pour achever les opérations suivantes dont l'exécution est déjà commencée : « Voies navigables, 8.865.000 francs; « Forts de 2e ligne, 25 millions ; « Réseau des Transports en commun de la région parisienne, 80 millions ; « Assainissement, 18 millions et 71 millions ; « Défense passive, 37.611.000 francs; « Métropolitain, 75 millions ; « Barrage de Champaubert, 4.150.000 francs. « Total, 319.626.000 francs. « L'emprunt pourra être réalisé en une ou plusieurs fractions, soit par voie d'émission publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur à ordre ou nominatives, transmissibles par transfert ou endossement, soit par traité de gré à gré. « En cas d'émission publique, les frais d'émission ne pourront être supérieurs à 4 % du capital nominal emprunté. « Les conditions définitives de réalisation de chaque tranche seront fixées par le Préfet de la Seine, après avis de la 6° Commission à laquelle seront adjoints le Président de la Commission du budget, du compte et du personnel et le rapporteur du budget. « Art. 2. — En attendant la réalisation de l'emprunt, M. le Préfet de la Seine est autorisé à faire face aux nécessités de trésorerie correspondantes par l'émission de bons à terme renouvelables à la fois que de besoin et remboursables sur le produit de l'emprunt. « Art. 3. — Le produit de l'emprunt sera inscrit en recettes au chapitre X, article 11 du budget de 1938 sous le libellé : « Emprunt de 319.626 000 francs destiné à faire face aux paiements à intervenir pour l'achèvement de divers