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sont maintenus à ce groupe à Blidah, à dater du 1er mars 1931, pour y remplir leurs emplois actuels (service). M. le lieutenant-colonel Weiss (P.-T.). M. le chef de bataillon Transhand (M.-V.-F.). Les capitaines: M. Sailly (P.-V.-J.). Mougin (E.-F.-A ), Roger (L.). Millot (G.-A.). Arsac (H.-J.-G.). Les lieutenants: M. Rey (R.-M.). Leverey (A.-P.). Desvallées (J.-B.-X.-M.-E.). Alazard (J.-E.-A.-M.). Meyrieux (H.-L.-E.). Piechon (F.-M.-S.). l'Adjudant-chef du service de l'aéronautique. Decker (H.), du service général du ravitaillement en matériel technique, est affecté au parc de la base aérienne no 105 (convenances personnelles). Pussiau (P.-P.), du magasin général d'aviation no 4, est affecté au service général du ravitaillement en matériel technique. Réserve. Rectificatif au Journal officiel du 10 février 1931: page 1321, 2e colonne et page 1332, 1re colonne, au lieu de: « rang du 25 mars 1927, M. Parisson (M.-L.-J.) », lire: « rang du 25 mars 1929 »; au lieu de: « au centre de mobilisation d'aviation no 34, M. Palayret (C.-M.) », lire: « au centre de mobilisation d'aviation no 31, M. Palayret (C.-M.) ». Médaille d'honneur de l'aéronautique. Par arrêté du 11 février 1931 le ministre de l'air a décerné des médailles d'honneur de l'aéronautique aux fonctionnaires, agents etouvriers dont les noms suivent: Médaille de vermeil. M. Bonal (Joseph), chef ouvrier monteur mécanicien au centre d'aéronautique maritime de Berre; 38 ans de services. M. Boutry (Charles), contremaître au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Fresnay (Auguste), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 39 ans de services. M. Georges (François), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 43 ans de services. M. Gougeon (Edouard), chef d'atelier au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Philipponneau (Marie), employé de bureau principal de 1re classe au service des fabrications de l'aéronautique; 39 ans de services. Médaille d'argent. M. Marbœuf (Edouard), chef d'équipe permanente tourneur sur métaux à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 31 ans de services. M. Pierre dit Ouvrard (Cléophas), chef ouvrier électricien à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 33 ans de services. MINISTÈRE DES COLONIES Cabinet du ministre. Le ministre des colonies,
noms suivent: Médaille de vermeil. M. Bonal (Joseph), chef ouvrier monteur mécanicien au centre d'aéronautique maritime de Berre; 38 ans de services. M. Boutry (Charles), contremaître au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Fresnay (Auguste), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 39 ans de services. M. Georges (François), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 43 ans de services. M. Gougeon (Edouard), chef d'atelier au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Philipponneau (Marie), employé de bureau principal de 1re classe au service des fabrications de l'aéronautique; 39 ans de services. Médaille d'argent. M. Marbœuf (Edouard), chef d'équipe permanente tourneur sur métaux à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 31 ans de services. M. Pierre dit Ouvrard (Cléophas), chef ouvrier électricien à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 33 ans de services. MINISTÈRE DES COLONIES Cabinet du ministre. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête: Est nommé: Chef de cabinet M. Pierre-Olivier de Sardan, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête: Est nommé: Chef adjoint. M. Auchetlat Poissard, inspecteur des finances. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête : Est nommé: Chef adjoint. M. Bernard Sol, inspecteur des colonies. Fait à Paris, le 12 février 1934 PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque
d'Etat. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête: Est nommé: Chef adjoint. M. Auchetlat Poissard, inspecteur des finances. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête : Est nommé: Chef adjoint. M. Bernard Sol, inspecteur des colonies. Fait à Paris, le 12 février 1934 PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies. Arrête: Est nommé: Officier d'ordonnance. M. Alfred Bonningue, inspecteur colonial, chef de cabinet de la coloniale. Fait à Paris, le 13 février 1931. PENSIONS ET REMBOURSES PAR DECRET Les suivants sont admis aux Pensions Civiles de l'Etat, par décret du 2 février 1931: 3 mois. Pour services militaires, depuis le 1er janvier 1930 jusqu'à l'octobre 1932 (service présénté pour ces dix mois). Élévation avec deux indemnités pour deux milliers. municipalité : S, C. CALVET (Jules, Services civiles pour les postes, 6 ans 6 mois en service du 5 août. Relèvement en guerre : 8 mois 16 jours rémunération. 7 jours. Pension de retraite. Jours d'avril 1934. Avec une famille. HOMMES (de la 1ère médaille) jouissance du 2 juillet. BELANGER (Albert-ceretto), 8 mois 4 jours; 2 ans 4 mois, 4 campagnes, 4 juin jouissance ou covenance coloniale; 3e échelon. FIGURES cour d'appel. Avec une famille. ROYAL (Etienne) Education nationale : CREUSE VALENTIN, femme LE 1er classe novembre 1932. Primaire. GLEIZE, technicien, 16 mois 11 jours de service du 1er septembre. Pension de base 367 fr. SERGIS, 19 jours. Jour de Pâques in 0 a raison de
de l'Etat, par décret du 2 février 1931: 3 mois. Pour services militaires, depuis le 1er janvier 1930 jusqu'à l'octobre 1932 (service présénté pour ces dix mois). Élévation avec deux indemnités pour deux milliers. municipalité : S, C. CALVET (Jules, Services civiles pour les postes, 6 ans 6 mois en service du 5 août. Relèvement en guerre : 8 mois 16 jours rémunération. 7 jours. Pension de retraite. Jours d'avril 1934. Avec une famille. HOMMES (de la 1ère médaille) jouissance du 2 juillet. BELANGER (Albert-ceretto), 8 mois 4 jours; 2 ans 4 mois, 4 campagnes, 4 juin jouissance ou covenance coloniale; 3e échelon. FIGURES cour d'appel. Avec une famille. ROYAL (Etienne) Education nationale : CREUSE VALENTIN, femme LE 1er classe novembre 1932. Primaire. GLEIZE, technicien, 16 mois 11 jours de service du 1er septembre. Pension de base 367 fr. SERGIS, 19 jours. Jour de Pâques in 0 a raison de 1933. 8.167 fr. Décret. 41 fr. DÉCRET. 41 fr. 7 enfants 19 JOURS. Institut mobilisé 19 jours. Tension haute du 1er octobre. 1. BERTRAND (Gaston), fonctionnaire de l'administration des contributions indirectes. Lession permanente. 7.255 fr. Mons, 2ème CITÉ POUR LES MONTEURS d'octobre. 5.461 fr. domanial. sergent avec 529 fr. TIPOUR, garde de la paix, 16 mois 2 mois 16 jours. Jour de l'an 1933. 2 mois 16 jours. Pension 698 fr. Décret, du mois de mai. annuel domanial. calme domanial. 10 ans 1/2. 10 ans. Pension avec jouissance du 1er juillet 1933. 1.305 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 1ère classe, BERGER, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 2e classe, DESPRATS, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. pour charges de fonctions réservées. BERGER, ETAT-CLASSE DE PROFESSION, 9e échelon. 6ème bureau. 1er février 1931 pris en exception, emplois réservés, M. Morin. Mons, 26e régiment d'artillerie de forteresse, sur demande de son souverain, nationaux dans les emplois réservés M. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNEE 1934. SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du lundi 19 février 1934. A quinze
garde de la paix, 16 mois 2 mois 16 jours. Jour de l'an 1933. 2 mois 16 jours. Pension 698 fr. Décret, du mois de mai. annuel domanial. calme domanial. 10 ans 1/2. 10 ans. Pension avec jouissance du 1er juillet 1933. 1.305 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 1ère classe, BERGER, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 2e classe, DESPRATS, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. pour charges de fonctions réservées. BERGER, ETAT-CLASSE DE PROFESSION, 9e échelon. 6ème bureau. 1er février 1931 pris en exception, emplois réservés, M. Morin. Mons, 26e régiment d'artillerie de forteresse, sur demande de son souverain, nationaux dans les emplois réservés M. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNEE 1934. SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du lundi 19 février 1934. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1933. (N° 665, année 1933, et N° 21, année 1934. M. Marcel Régnier, rapporteur.) 2. Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier et de compléter la loi du 30 novembre 1892 en ce qui concerne l'exercice de la médecine. (N° 681, année 1932, et 511, année 1933, et nouvelle rédaction de la commission. M. Gadaud, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la modification des droits de douane en ce qui concerne les accessoires de tubes isolateurs pour l'électricité. (N° 579 et 584, année 1933. M. Eugène Chanal, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de ratifier les décrets du 27 septembre 1932 et du 27 février 1933 portant relèvement des droits de douane sur les beurres. (N° 495 et 706, année 1933 M. Beaumont, rapporteur.) 5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edmond Carillon et
loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier et de compléter la loi du 30 novembre 1892 en ce qui concerne l'exercice de la médecine. (N° 681, année 1932, et 511, année 1933, et nouvelle rédaction de la commission. M. Gadaud, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la modification des droits de douane en ce qui concerne les accessoires de tubes isolateurs pour l'électricité. (N° 579 et 584, année 1933. M. Eugène Chanal, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de ratifier les décrets du 27 septembre 1932 et du 27 février 1933 portant relèvement des droits de douane sur les beurres. (N° 495 et 706, année 1933 M. Beaumont, rapporteur.) 5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edmond Carillon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 11 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. (N° 19 et 651, année 1933. M. Caillier, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les brevets d'invention. (N° 228, année 1927; 43, 104, 242, année 1928; 724, 910, année 1931, et 55, année 1933. M. Marcel Plaisant, rapporteur; et n° 612, année 1933, avis de la commission de l'agriculture. M. Eugène Rouart, rapporteur; et n° 20, année 1934, avis de la commission des finances. M. Tournan, rapporteur; et n° 25, année 1931 avis de la commission de législation civile et criminelle. M. Pol-Chevalier, rapporteur. Urgence déclarée.) La séance du lundi 19 février est la 12e de la session ordinaire de l'année 1934. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er échelon. Depuis M. Achille Naudin, jusques et y compris M. Jean Philip. Tribunes. Depuis M. Perreau, jusques et y compris M. Salmon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 136e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Philippoteaux, jusques
par la Chambre des députés, sur les brevets d'invention. (N° 228, année 1927; 43, 104, 242, année 1928; 724, 910, année 1931, et 55, année 1933. M. Marcel Plaisant, rapporteur; et n° 612, année 1933, avis de la commission de l'agriculture. M. Eugène Rouart, rapporteur; et n° 20, année 1934, avis de la commission des finances. M. Tournan, rapporteur; et n° 25, année 1931 avis de la commission de législation civile et criminelle. M. Pol-Chevalier, rapporteur. Urgence déclarée.) La séance du lundi 19 février est la 12e de la session ordinaire de l'année 1934. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er échelon. Depuis M. Achille Naudin, jusques et y compris M. Jean Philip. Tribunes. Depuis M. Perreau, jusques et y compris M. Salmon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 136e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Philippoteaux, jusques et y compris M. Clément Raynaud. Tribunes. Depuis M. Lucien Saint, jusques et y compris M. Armbruster. Convocation du lundi 19 février 1934. Commission des finances; immédiatement après que la séance du Sénat aura été suspendue. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRe DE 1934 Ordre du jour du lundi 19 février 1934. A neuf heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE 1. Tirage au sort des bureaux. 2. Discussion du projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871. (N° 2994.) La séance du lundi 19 février est la 21e du jour, de la session ordinaire de 1935; des billets hors série portant la date dudit jour sont valables pour cette séance. Commission des affaires étrangères, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Paul Bastid, Brandon, Camelin, Pinohi, Castellane (Stanislas de), Henry Fontanier, André Fribourg, Henry Haye, La Ferronnays (marquis de), Jean Longuet (Seine). Métayer, Marius Moutet (Drôme), Niel, Pezet Jean Piot, Edouard Soulier, Torrès (Henry). Commission des finances, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Aronchymauld (Léon), Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Bonnefoy (Georges), Bonnevay, Borel (Emile), Bréant, Breton (André-J.-L.), Catalan, Chappedelaine (de), Chevrier, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Deudon (Paul), Deyris
19 février 1934. A neuf heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE 1. Tirage au sort des bureaux. 2. Discussion du projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871. (N° 2994.) La séance du lundi 19 février est la 21e du jour, de la session ordinaire de 1935; des billets hors série portant la date dudit jour sont valables pour cette séance. Commission des affaires étrangères, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Paul Bastid, Brandon, Camelin, Pinohi, Castellane (Stanislas de), Henry Fontanier, André Fribourg, Henry Haye, La Ferronnays (marquis de), Jean Longuet (Seine). Métayer, Marius Moutet (Drôme), Niel, Pezet Jean Piot, Edouard Soulier, Torrès (Henry). Commission des finances, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Aronchymauld (Léon), Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Bonnefoy (Georges), Bonnevay, Borel (Emile), Bréant, Breton (André-J.-L.), Catalan, Chappedelaine (de), Chevrier, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Deudon (Paul), Deyris (Pierre), Dezarnaulds, Durand (Julien), Garchery, Jacquier, Jean (Renaud), Lafont (Ernest), Lassalle, Lasteyrie (de), Louis-Dreyfus (Louis), Malingre, Malvy (L.-J.), Moch (Jules), Monnet, Nogaro, Palmade, Patenoucke-Desnoyers, Pelsche (Maurice), Ramel (François de), Reynaud (Paul). (Parrain), (Jammy), Schuman (Robert), Tingm Schmidt du Pouët (de), Valière. Excusés. MM. Léon Dumoulin, Renaudel. Convocation du samedi 17 février 1934. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. Ministère de la justice. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur l'administration de la Justice civile et commerciale pendant l'année 1931. France, Algérie, Tunisie. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous présenter le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, en Algérie et en Tunisie pour l'année 1931. Les tableaux qui le composent se présentent dans le même ordre qu'en 1930. Toutefois, les cours d'appel n'ayant prononcé aucune adoption au cours de l'année 1931, le tableau qui concernait jusqu'ici leur activité en cette matière a été supprimé et sera désormais remplacé par une simple note placée au bas du tableau V. La statistique de 1930 s'appliquait encore, bien entendu, aux tribunaux départementaux créés par le décret du 3 septembre 1926. Ce sont les tribunaux d'arrondissement, rétablis depuis le 2 octobre 1931, qui
février 1934. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. Ministère de la justice. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur l'administration de la Justice civile et commerciale pendant l'année 1931. France, Algérie, Tunisie. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous présenter le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, en Algérie et en Tunisie pour l'année 1931. Les tableaux qui le composent se présentent dans le même ordre qu'en 1930. Toutefois, les cours d'appel n'ayant prononcé aucune adoption au cours de l'année 1931, le tableau qui concernait jusqu'ici leur activité en cette matière a été supprimé et sera désormais remplacé par une simple note placée au bas du tableau V. La statistique de 1930 s'appliquait encore, bien entendu, aux tribunaux départementaux créés par le décret du 3 septembre 1926. Ce sont les tribunaux d'arrondissement, rétablis depuis le 2 octobre 1931, qui figurent dans le présent recueil. Le tribunal d'Ancenis a été supprimé et un nouveau tribunal de première instance créé à Monville à dater du 2 octobre 1931; les statistiques de ces deux tribunaux se rapportent à l'année durant laquelle ils ont fonctionné. FRANCE PARTIE. Cour de cassation. Les affaires civiles et commerciales soumises à la cour de cassation, suivant une progression ascendante continue, avaient passé de 3.851 en 1926 à 5.371 en 1929; la diminution constatée en 1930 (4.902) ne se maintient pas en 1931, puisqu'elles atteignent le total de 6.271, presque égal à celui de 1920. Il a été terminé dans l'année 1.993 affaires 1.933 p. 100. 2° PARTIE. Cours d'appel. Les procès soumis aux cours d'appel, après avoir atteint en 1928 leur niveau culminant (72.855), avaient été un peu moins nombreux en 1929 (70.761) et 1930 (70.950). Leur progression reprend en 1931 (71.669), sans pourtant dépasser le total de 1928. Sur ces 71.669 affaires, il a été terminé 30.059 p. 100, comme l'année précédente. La proportion des arrêts confirmatifs des jugements de première instance est de 96 p. 100 en matière civile et 71 p. 100 en matière commerciale, comme en 1930. Les cours d'appel, qui avaient prononcé
et commerciales soumises à la cour de cassation, suivant une progression ascendante continue, avaient passé de 3.851 en 1926 à 5.371 en 1929; la diminution constatée en 1930 (4.902) ne se maintient pas en 1931, puisqu'elles atteignent le total de 6.271, presque égal à celui de 1920. Il a été terminé dans l'année 1.993 affaires 1.933 p. 100. 2° PARTIE. Cours d'appel. Les procès soumis aux cours d'appel, après avoir atteint en 1928 leur niveau culminant (72.855), avaient été un peu moins nombreux en 1929 (70.761) et 1930 (70.950). Leur progression reprend en 1931 (71.669), sans pourtant dépasser le total de 1928. Sur ces 71.669 affaires, il a été terminé 30.059 p. 100, comme l'année précédente. La proportion des arrêts confirmatifs des jugements de première instance est de 96 p. 100 en matière civile et 71 p. 100 en matière commerciale, comme en 1930. Les cours d'appel, qui avaient prononcé trois adoptions en 1930, n'en ont prononcé aucune en 1931. 3° PARTIE. Tribunaux civils de première instance. Les affaires à juger, inscrites au rôle des tribunaux civils, qui avaient constamment décru de 1926 (221.150) à 1929 (215.804), ont progressé en 1930 (232.668) et 1931 atteignant ainsi le chiffre le plus élevé qu'on ait encore enregistré. Parmi ces 243.894 procès, 160.194 ont reçu, au cours de l'année, une solution définitive, dont 119.478 par des jugements et 40.716 par radiation du rôle. Il restait donc à juger, le 31 décembre 1931, 83.700 affaires, soit 34 p. 100 (au lieu de 35 p. 100 en 1930). Les jugements d'avant-faits-de-droit (43.568), ont été un peu plus nombreux qu'en 1930 (41.237). Une progression analogue s'est produite pour les affaires jugées par les tribunaux sans avoir été inscrites sur le rôle général (91.141 au lieu de 88.759) et pour les ordonnances des présidents (565.035 au lieu de 626.617). Divorces et séparations de corps. Les demandes en séparation de corps n'ont cessé d'augmenter depuis 1927 (3.671) pour atteindre 4.286 en 1930 et 4.486 en 1931. Les demandes en divorce ont suivi la même marche ascendante, passant de 25.057 en 1927 à 27.380 en 1930 et à 28.505
élevé qu'on ait encore enregistré. Parmi ces 243.894 procès, 160.194 ont reçu, au cours de l'année, une solution définitive, dont 119.478 par des jugements et 40.716 par radiation du rôle. Il restait donc à juger, le 31 décembre 1931, 83.700 affaires, soit 34 p. 100 (au lieu de 35 p. 100 en 1930). Les jugements d'avant-faits-de-droit (43.568), ont été un peu plus nombreux qu'en 1930 (41.237). Une progression analogue s'est produite pour les affaires jugées par les tribunaux sans avoir été inscrites sur le rôle général (91.141 au lieu de 88.759) et pour les ordonnances des présidents (565.035 au lieu de 626.617). Divorces et séparations de corps. Les demandes en séparation de corps n'ont cessé d'augmenter depuis 1927 (3.671) pour atteindre 4.286 en 1930 et 4.486 en 1931. Les demandes en divorce ont suivi la même marche ascendante, passant de 25.057 en 1927 à 27.380 en 1930 et à 28.505 en 1931. Cette progression constante, qui a été, en quatre ans, de 22 p. 100 pour les séparations de corps et de près de 14 p. 100 pour les divorces, mérite de retenir l'attention. Adoptions. Les adoptions, au contraire, qui avaient atteint le total de 1.555 en 1928, ont diminué constamment depuis lors (1.548 en 1929, 1.406 en 1930, 1.365 en 1931), accusant ainsi en trois ans une diminution de 12 p. 100 Ventes judiciaires d'immeubles. Les ventes judiciaires d'immeubles, qui avaient sensiblement diminué de 1928 (14.001) à 1930 (13.655), marquent une nette augmentation en 1931 (14.838, dont 5.923 faites à la barre et 8.915 devant notaire) : leur total est le plus élevé qu'on ait enregistré depuis 1926 ; il reste toutefois fort au-dessous des chiffres de 1913 (18.481) et de 1920 (24.771). Ordres et contributions. Les juges-commissaires ont réglé, en 1931, 1.362 ordres (dont 1.165 à l'amiable et 597 judiciairement), chiffre nettement supérieur à ceux de 1929 (1.219) et de 1930 (1.493). 283), et 881 contributions au lieu de 410 en 1929 et de 862 en 1930. 46 PARTIE. JURIDICTION COMMERCIALE Les litiges soumis aux tribunaux consulaires et aux tribunaux civils jugeant commercialement ont continué leur progression ascendante: