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avec conservation de leur traitement, et sans qu'ils perdent leurs droits à la retraite, les employés atteints de tuberculose avancée, et, de ce fait, dangereux pour la sécurité de leurs camarades et du public » . La Commission permanente, dans sa séance du 10 février dernier, a entendu les éloquentes observations de M. le sénateur Peyrot au sujet du projet de M. Lachaud et donné, à ce projet, la sanction et l'appui d'un vote favorable. Cette première intervention de l'État dans la lutte contre la tuberculose vous est apparue, et devait vous apparaître en effet, comme une date heureuse dans l'histoire de cette lutte difficile. Aussi bien cette intervention était attendue par vous et l'idée, depuis longtemps, vous en était chère. Vous aviez déjà, dans vos séances des 7 et 14 mai 1905, cherché une solution pratique, en ce qui concerne les instituteurs, de ce problème compliqué et malaisé à résoudre. Vous aviez envisagé la possibilité d'accorder aux fonctionnaires de l'instruction publique, pour cause d'affection tuberculeuse contagieuse, des congés spéciaux, avec un traitement minimum de mille francs, et d'une durée qui pouvait s'étendre jusqu'à trois années. Vous aviez prévu le remboursement aux intéressés, s'ils devaient renoncer définitivement à leurs fonctions avant qu'une retraite pût leur être accordée, des sommes versées par eux en vue de cette retraite, ou du moins l'allocation d'une rente viagère égale à l'intérêt de ces sommes. M. Rabier, dans le remarquable rapport qu'il vous présenta alors sur cette question, au nom de la sous-commission des milieux collectifs, indiqua les principales modifications à apporter à la législation actuelle. Il n'est pas jusqu'à la question, plus délicate encore, des indemnités à accorder aux professeurs de l'enseignement libre, exclus de leurs fonctions pour cause de tuberculose contagieuse, que vous n'ayez étudiée et résolue d'avance théoriquement par le moyen de l'assurance obligatoire et de l'encouragement de l'État à la mutualité sous toutes ses formes. Ces vœux que vous formiez, ces intentions généreuses ne devaient pas être chose vaine : l'initiative prise par M. le Sous-Secrétaire d'État des postes et télégraphes nous en fournit une première preuve. « L'administration des postes
avant qu'une retraite pût leur être accordée, des sommes versées par eux en vue de cette retraite, ou du moins l'allocation d'une rente viagère égale à l'intérêt de ces sommes. M. Rabier, dans le remarquable rapport qu'il vous présenta alors sur cette question, au nom de la sous-commission des milieux collectifs, indiqua les principales modifications à apporter à la législation actuelle. Il n'est pas jusqu'à la question, plus délicate encore, des indemnités à accorder aux professeurs de l'enseignement libre, exclus de leurs fonctions pour cause de tuberculose contagieuse, que vous n'ayez étudiée et résolue d'avance théoriquement par le moyen de l'assurance obligatoire et de l'encouragement de l'État à la mutualité sous toutes ses formes. Ces vœux que vous formiez, ces intentions généreuses ne devaient pas être chose vaine : l'initiative prise par M. le Sous-Secrétaire d'État des postes et télégraphes nous en fournit une première preuve. « L'administration des postes devait, comme le faisait remarquer M. le président Léon Bourgeois, commencer la série, parce que ses employés, manipulant les correspondances qui vont partout, sont les agents de contamination les plus redoutables qui puissent exister dans une société » ; mais, ajoutait M. Léon Bourgeois, à propos du projet de M. Lachaud d'une demande de crédit au Parlement en faveur de ces employés, « nous ne devons pas nous dissimuler que cette proposition est un premier pas dans une voie où il faudra s'engager davantage. Après les agents des postes, on devra s'occuper de tous les autres employés de l'État. », — « De lourdes charges, avait-on objecté, pour le budget de l'État. » « Mais de pareilles dépenses, avait répondu M. Peyrot, sont productives entre toutes, puisqu'elles sont productives de vie, de santé, de force, et par conséquent de prospérité nationale. » « Oui, à un point de vue utilitaire étroit, conclut M. Paul Strauss, tant de vies humaines sauvées représentent un capital. » En conséquence, la sous-commission des voies et moyens a été invitée à vous présenter une étude d'ensemble sur les mesures à appliquer dans toutes les administrations de l'État pour y réaliser la réforme tentée dans le
Lachaud d'une demande de crédit au Parlement en faveur de ces employés, « nous ne devons pas nous dissimuler que cette proposition est un premier pas dans une voie où il faudra s'engager davantage. Après les agents des postes, on devra s'occuper de tous les autres employés de l'État. », — « De lourdes charges, avait-on objecté, pour le budget de l'État. » « Mais de pareilles dépenses, avait répondu M. Peyrot, sont productives entre toutes, puisqu'elles sont productives de vie, de santé, de force, et par conséquent de prospérité nationale. » « Oui, à un point de vue utilitaire étroit, conclut M. Paul Strauss, tant de vies humaines sauvées représentent un capital. » En conséquence, la sous-commission des voies et moyens a été invitée à vous présenter une étude d'ensemble sur les mesures à appliquer dans toutes les administrations de l'État pour y réaliser la réforme tentée dans le personnel des postes et télégraphes, et préserver ce capital humain pour le salut duquel on ne saurait faire trop de sacrifices. Cette étude devait rechercher quelles modifications il y a lieu d'apporter au régime actuel des pensions et des congés de maladie, en vue d'éliminer de toutes les administrations publiques, en général, tous les agents susceptibles de propager la tuberculose soit parmi leurs collègues, soit dans le public. Elle devait tenir compte avant tout de ce fait que la tuberculose n'est curable que si le traitement est commencé à temps, dès le premier ou le second degré de la maladie; que ce traitement, pour être efficace, doit se prolonger non seulement pendant plusieurs mois, mais pendant plusieurs années; qu'il est donc de toute nécessité, sous peine de faire l'œuvre vaine, d'assurer aux intéressés, et par suite à leurs familles, des ressources suffisantes pour des périodes de temps telles que les règlements actuels sur les congés n'en prévoient d'aussi prolongées en aucun cas, ni dans aucune administration. C'est de ces idées essentielles que nous nous sommes inspirés. Quelle est la législation actuelle en matière de pensions et de congés pour maladie ? La loi du 9 juin 1853 (article 11) autorise
en général, tous les agents susceptibles de propager la tuberculose soit parmi leurs collègues, soit dans le public. Elle devait tenir compte avant tout de ce fait que la tuberculose n'est curable que si le traitement est commencé à temps, dès le premier ou le second degré de la maladie; que ce traitement, pour être efficace, doit se prolonger non seulement pendant plusieurs mois, mais pendant plusieurs années; qu'il est donc de toute nécessité, sous peine de faire l'œuvre vaine, d'assurer aux intéressés, et par suite à leurs familles, des ressources suffisantes pour des périodes de temps telles que les règlements actuels sur les congés n'en prévoient d'aussi prolongées en aucun cas, ni dans aucune administration. C'est de ces idées essentielles que nous nous sommes inspirés. Quelle est la législation actuelle en matière de pensions et de congés pour maladie ? La loi du 9 juin 1853 (article 11) autorise la liquidation de pensions, quel que soit leur âge et quelle qu'ait été la durée de leurs services actifs, en faveur des fonctionnaires et employés qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Elle autorise également la liquidation de pensions au profit des fonctionnaires et employés comptant 50 ans d'âge et 20 ans de services, dans la partie sédentaire, ou 45 ans d'âge et 15 ans de services dans la partie active, lorsque des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions les mettent dans l'impossibilité de les continuer. Le décret réglementaire du 9 novembre 1853 (article 16) contient les dispositions relatives non plus à la liquidation des pensions, mais aux congés pour cause de maladie : En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de moitié au moins, et des deux tiers au plus, du traitement. Lorsque le fonctionnaire ou l'employé ne peut reprendre son service après les six mois d'absence dont il vient d'être
des fonctionnaires et employés comptant 50 ans d'âge et 20 ans de services, dans la partie sédentaire, ou 45 ans d'âge et 15 ans de services dans la partie active, lorsque des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions les mettent dans l'impossibilité de les continuer. Le décret réglementaire du 9 novembre 1853 (article 16) contient les dispositions relatives non plus à la liquidation des pensions, mais aux congés pour cause de maladie : En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de moitié au moins, et des deux tiers au plus, du traitement. Lorsque le fonctionnaire ou l'employé ne peut reprendre son service après les six mois d'absence dont il vient d'être question, il est mis dans la situation de disponibilité ; il est remplacé dans son service et ne touche désormais aucune indemnité. Exception n'est faite à cette règle de la disponibilité non rétribuée, qu'en faveur des ingénieurs des mines et des ponts et chaussées, des agents extérieurs du département des affaires étrangères et des fonctionnaires de l'enseignement. Sauf pour ces fonctionnaires privilégiés, la disponibilité sans traitement constitue en somme un congé illimité, dont le temps ne compte pas pour la retraite. Telle est la réglementation actuelle, telle qu'elle résulte de la loi et du décret de 1853. Il est facile de se rendre compte que l'esprit qui l'anime est tout différent de celui dont se réclamera la réglementation dont nous vous présentons ici le projet. La loi ancienne ne tient compte que du fonctionnaire lui-même ; elle élimine les sujets invalides, et croit avoir assez fait. La loi nouvelle a une tout autre portée: elle se préoccupe avant tout, non de l'individu, mais de la collectivité; elle élimine des sujets qui ne sont pas des invalides, qui seraient parfaitement capables, dans des bureaux bien clos et bien chauffés — trop chauffés d'ordinaire, — de fournir un bon service d'études ou
affaires étrangères et des fonctionnaires de l'enseignement. Sauf pour ces fonctionnaires privilégiés, la disponibilité sans traitement constitue en somme un congé illimité, dont le temps ne compte pas pour la retraite. Telle est la réglementation actuelle, telle qu'elle résulte de la loi et du décret de 1853. Il est facile de se rendre compte que l'esprit qui l'anime est tout différent de celui dont se réclamera la réglementation dont nous vous présentons ici le projet. La loi ancienne ne tient compte que du fonctionnaire lui-même ; elle élimine les sujets invalides, et croit avoir assez fait. La loi nouvelle a une tout autre portée: elle se préoccupe avant tout, non de l'individu, mais de la collectivité; elle élimine des sujets qui ne sont pas des invalides, qui seraient parfaitement capables, dans des bureaux bien clos et bien chauffés — trop chauffés d'ordinaire, — de fournir un bon service d'études ou d'écritures; elle n'accorde pas à proprement parler un congé de maladie, elle le propose et, souvent même l'impose, par mesure de préservation, à l'employé qu'elle juge susceptible de contaminer le bureau où il travaille, les collègues qui l'entourent, les objets qu'il manipule, les lettres et les timbres par exemple s'il est agent des postes, les cigares et les cigarettes s'il est employé dans une manufacture de l'Etat, les livres, les catalogues s'il est attaché à une bibliothèque. Si elle ne se désintéresse pas complètement de la santé du fonctionnaire qu'elle envoie en congé, car toute vie saine, comme on a vu plus haut, doit être estimée précieuse à l'Etat, elle n'en a du moins qu'un souci secondaire; elle est, dans ses dispositions générales, moins curative que préventive. Ces intentions bien définies, et les conséquences qu'elles comportent une fois envisagées, dans quelle mesure convient-il de modifier, à l'égard des agents atteints de tuberculose au cours de leur vie administrative, la loi du 9 juin et le décret du 9 novembre 1853, la première relative, comme on vient de voir, aux pensions à liquider en cas de maladie, le second relatif aux congés et à la disponibilité pour cause de maladie? En
est agent des postes, les cigares et les cigarettes s'il est employé dans une manufacture de l'Etat, les livres, les catalogues s'il est attaché à une bibliothèque. Si elle ne se désintéresse pas complètement de la santé du fonctionnaire qu'elle envoie en congé, car toute vie saine, comme on a vu plus haut, doit être estimée précieuse à l'Etat, elle n'en a du moins qu'un souci secondaire; elle est, dans ses dispositions générales, moins curative que préventive. Ces intentions bien définies, et les conséquences qu'elles comportent une fois envisagées, dans quelle mesure convient-il de modifier, à l'égard des agents atteints de tuberculose au cours de leur vie administrative, la loi du 9 juin et le décret du 9 novembre 1853, la première relative, comme on vient de voir, aux pensions à liquider en cas de maladie, le second relatif aux congés et à la disponibilité pour cause de maladie? En ce qui concerne la loi, votre sous-commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de la modifier en quoi que ce soit. Seul le règlement d'administration publique du 9 novembre 1853 devra être renouvelé sur certains points. La loi du 9 juin 1853 se suffit en effet à elle-même et n'a pas besoin d'être complétée pour se trouver en harmonie avec l'esprit de la législation nouvelle que nous avons défini tout à l'heure. Aux termes de cette loi, les fonctionnaires et employés, qu'un accident y ait frappé, résultat notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer, peuvent obtenir une pension, quels que soient leur âge et la durée de leurs services. Tel est le sens de l'article 11. Pour présenter le caractère d'accident grave, la cause qui motive la cessation des fonctions doit être le résultat d'un fait précis, bien déterminé, qui se soit produit en dehors des conditions ordinaires et normales du service. Ainsi la maladie résultant des travaux habituels, de l'insalubrité des locaux où ces travaux s'exécutent, ne saurait créer d'autre droit que le droit à la pension attribuée par le troisième paragraphe du même article 11 en cas d'infirmités. Cette jurisprudence a été
n'a pas besoin d'être complétée pour se trouver en harmonie avec l'esprit de la législation nouvelle que nous avons défini tout à l'heure. Aux termes de cette loi, les fonctionnaires et employés, qu'un accident y ait frappé, résultat notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer, peuvent obtenir une pension, quels que soient leur âge et la durée de leurs services. Tel est le sens de l'article 11. Pour présenter le caractère d'accident grave, la cause qui motive la cessation des fonctions doit être le résultat d'un fait précis, bien déterminé, qui se soit produit en dehors des conditions ordinaires et normales du service. Ainsi la maladie résultant des travaux habituels, de l'insalubrité des locaux où ces travaux s'exécutent, ne saurait créer d'autre droit que le droit à la pension attribuée par le troisième paragraphe du même article 11 en cas d'infirmités. Cette jurisprudence a été fixée par un arrêt du Conseil d'Etat du 6 mars 1856. Au contraire, les maladies épidémiques, les fièvres paludéennes, l'ophtalmie, les maladies contagieuses ou endémiques, lorsqu'elles ont occasionné la cessation des fonctions, sont assimilées à l'accident grave qui ouvre le droit à une pension : jurisprudence confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 1838. Or, le caractère contagieux d'une maladie ne résulte pas seulement, au point de vue légal, des déclarations faites par les compétences scientifiques; il est suffisamment établi par les mesures qu'a cru devoir prendre l'administration pour éviter la contagion, ainsi qu'il appert des termes du même arrêt du Conseil d'Etat. Nul doute, dans ces conditions, que la tuberculose ne soit considérée comme présentant tous les caractères d'une maladie contagieuse, en vertu même de la loi de 1853, et la jurisprudence ne semble pas devoir varier sur ce point, quelque prudence et quelque sévérité d'ailleurs que puisse apporter le Conseil d'Etat dans l'examen des propositions de pensions exceptionnelles. Qu'il n'y ait donc pas lieu de rédiger un nouveau texte de la loi de 1853, qu'une loi nouvelle ne soit pas nécessaire, c'est, dans le cas qui nous occupe, un avantage inappréciable. Un simple règlement d'administration
du Conseil d'Etat du 19 décembre 1838. Or, le caractère contagieux d'une maladie ne résulte pas seulement, au point de vue légal, des déclarations faites par les compétences scientifiques; il est suffisamment établi par les mesures qu'a cru devoir prendre l'administration pour éviter la contagion, ainsi qu'il appert des termes du même arrêt du Conseil d'Etat. Nul doute, dans ces conditions, que la tuberculose ne soit considérée comme présentant tous les caractères d'une maladie contagieuse, en vertu même de la loi de 1853, et la jurisprudence ne semble pas devoir varier sur ce point, quelque prudence et quelque sévérité d'ailleurs que puisse apporter le Conseil d'Etat dans l'examen des propositions de pensions exceptionnelles. Qu'il n'y ait donc pas lieu de rédiger un nouveau texte de la loi de 1853, qu'une loi nouvelle ne soit pas nécessaire, c'est, dans le cas qui nous occupe, un avantage inappréciable. Un simple règlement d'administration publique, modifiant quelques dispositions du règlement du 9 novembre 1853, suffira en effet pour permettre aux différentes administrations de mettre en vigueur le nouveau régime que votre Commission réclame dans l'intérêt de la santé publique. Il ne faudra qu'étendre la durée des congés de maladie prévus par le règlement de 1853, mais les étendre assez pour que le traitement, très long, de la tuberculose, puisse être suivi tout le temps nécessaire : or, la cure de 40 mois est devenue une expression classique, quand on parle de ce traitement. Il sera indispensable qu'un congé puisse durer quarante mois, et davantage. Cette réforme sera d'autant plus nécessaire que la législation nouvelle, visant moins à permettre aux malades de se soigner qu'à préserver de la contagion les êtres sains que ces malades pourraient contaminer, devra mettre les tuberculeux à même de commencer leur cure dès la première, ou au plus tard, tout au début de la seconde période de la maladie, avant qu'ils ne deviennent un danger pour leur entourage. Le tuberculeux ouvert n'est presque plus guérissable : pour réaliser ses intentions dans toute leur plénitude, la loi de demain devra donc mettre les malades en congé le plus tôt qu'il sera
1853, mais les étendre assez pour que le traitement, très long, de la tuberculose, puisse être suivi tout le temps nécessaire : or, la cure de 40 mois est devenue une expression classique, quand on parle de ce traitement. Il sera indispensable qu'un congé puisse durer quarante mois, et davantage. Cette réforme sera d'autant plus nécessaire que la législation nouvelle, visant moins à permettre aux malades de se soigner qu'à préserver de la contagion les êtres sains que ces malades pourraient contaminer, devra mettre les tuberculeux à même de commencer leur cure dès la première, ou au plus tard, tout au début de la seconde période de la maladie, avant qu'ils ne deviennent un danger pour leur entourage. Le tuberculeux ouvert n'est presque plus guérissable : pour réaliser ses intentions dans toute leur plénitude, la loi de demain devra donc mettre les malades en congé le plus tôt qu'il sera possible. Par où l'on voit que le problème, dont l'examen a été confié à la sous-commission des voies et moyens, est beaucoup plus vaste que celui qui s'est posé à la commission spéciale d'enquête dans l'administration des postes et télégraphes, et dont M. Peyrot vous a entretenus dans la séance du 10 février. Il ne s'agit plus ici d'éliminer les 800 tuberculeux, apparemment peu susceptibles de guérir, qui constituent actuellement, dans celle seule administration, un danger public. Il s'agit au contraire d'éliminer complètement le tuberculeux des administrations publiques. Notre but sera atteint, et la réglementation trop longtemps attendue aura porté tous ses fruits, le jour où, une surveillance attentive s'étant établie, les cas nouveaux de tuberculose seront devinés, constatés et soumis au traitement approprié, au fur et à mesure qu'ils se produiront. Les congés les plus longs sont donc ceux que nous devons souhaiter de voir accorder en plus grand nombre, et non seulement au seul point de vue de la lutte contre le mal mais au point de vue même des économies à réaliser pour le trésor public; car qui ne voit qu'en éloignant immédiatement, sans hésitation et pour un temps suffisant, tous les malades, agents de propagation de
du 10 février. Il ne s'agit plus ici d'éliminer les 800 tuberculeux, apparemment peu susceptibles de guérir, qui constituent actuellement, dans celle seule administration, un danger public. Il s'agit au contraire d'éliminer complètement le tuberculeux des administrations publiques. Notre but sera atteint, et la réglementation trop longtemps attendue aura porté tous ses fruits, le jour où, une surveillance attentive s'étant établie, les cas nouveaux de tuberculose seront devinés, constatés et soumis au traitement approprié, au fur et à mesure qu'ils se produiront. Les congés les plus longs sont donc ceux que nous devons souhaiter de voir accorder en plus grand nombre, et non seulement au seul point de vue de la lutte contre le mal mais au point de vue même des économies à réaliser pour le trésor public; car qui ne voit qu'en éloignant immédiatement, sans hésitation et pour un temps suffisant, tous les malades, agents de propagation de la maladie, on diminue pour l'avenir, dans la plus large mesure possible, les risques de contamination et les sacrifices à faire pour accorder de nouveaux congés? Le but de votre œuvre n'est pas, Messieurs, de formuler seulement des vœux; vous souhaitez qu'une solution pratique intervienne promptement, et vous attendez de l'Etat qu'il vous aide non seulement par une réglementation nouvelle, mais encore de ses deniers. Il ne saurait pourtant vous échapper qu'à vouloir trop demander, on risque de ne rien obtenir. C'est pourquoi tout en laissant à votre projet toute l'ampleur qu'il comporte, et en l'étendant à toutes les administrations de l'Etat, il nous a paru cependant nécessaire de limiter d'avance, par des mesures prévoyantes, les charges qui résulteront pour le Trésor des réformes dues à votre initiative. Ces mesures, complément indispensable des dispositions nouvelles à introduire dans le nouveau projet de règlement dont la sous-commission des voies et moyens a bien voulu me confier la rédaction, sont relatives à l'établissement d'examens médicaux à imposer tant aux candidats aux fonctions publiques qu'aux fonctionnaires en exercice. Tout d'abord, avant d'imposer à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics qui supporteront inévitablement le poids de la réforme projetée, des sacrifices