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reproche, d'autre part, à la théorie de M. Thaller de « laisser dans l'ombre et dans le vague les droits du stipulant, de l'assuré ». Si, Plusieurs arrêts que j'aurai ultérieurement l'occasion d'analyser consacrent cette théorie, précisément en matière d'assurances sur la vie. MM. Baudry-Lacantinerie et Barde invoquent en ce sens la tradition et deux textes du Code civil. Ils font d'abord remarquer que, de son temps déjà, Pothier, tout en reconnaissant qu'un contrat ne peut pas, « par lui-même et propria virtute, produire un engagement envers un tiers et donner un droit au tiers qui n'y était pas partie », convenait cependant que : « c'est l'équité naturelle qui forme cet engagement ». Aujourd'hui, ajoutent nos auteurs, il y a mieux que l'équité naturelle : l'article 1165 du Code civil déclare que les conventions profitent aux tiers en cas de stipulation pour autrui et « pour que cette façon de parler ait un sens, il faut que la stipulation pour autrui engendre par elle-même et, en conséquence, immédiatement, un droit au profit du tiers ». Ce serait même pourquoi, en rédigeant l'article 1121 du même Code, le législateur dit que pour bénéficier de la stipulation faite en sa faveur, le tiers doit, non l'accepter, ainsi qu'on s'exprime en parlant d'une chose offerte, mais déclarer vouloir en profiter, comme on l'énonce d'un droit qui nous appartient déjà. Je ne suis pas plus sceptique qu'un autre et veux bien que les textes sus-visés aient fait passer d'office dans la législation positive, au profit du tiers pour lequel quelqu'un a stipulé, le droit dit-il, « la Compagnie n'avait qu'une seule obligation, offrir la somme au bénéficiaire, une fois qu'elle sera déchargée de cette obligation par suite de la révocation (déclarée par l'assuré), elle ne sera plus tenue à rien; l'assuré ne pourra plus rien lui demander; il n'aura pas le droit au rachat de l'assurance; sa succession n'aura pas droit au capital assuré ». Je ne crois pas cette critique juste. A la promesse d'offrir au tiers désigné dans la police le montant du capital assuré peuvent être jointes celle de faire
le tiers doit, non l'accepter, ainsi qu'on s'exprime en parlant d'une chose offerte, mais déclarer vouloir en profiter, comme on l'énonce d'un droit qui nous appartient déjà. Je ne suis pas plus sceptique qu'un autre et veux bien que les textes sus-visés aient fait passer d'office dans la législation positive, au profit du tiers pour lequel quelqu'un a stipulé, le droit dit-il, « la Compagnie n'avait qu'une seule obligation, offrir la somme au bénéficiaire, une fois qu'elle sera déchargée de cette obligation par suite de la révocation (déclarée par l'assuré), elle ne sera plus tenue à rien; l'assuré ne pourra plus rien lui demander; il n'aura pas le droit au rachat de l'assurance; sa succession n'aura pas droit au capital assuré ». Je ne crois pas cette critique juste. A la promesse d'offrir au tiers désigné dans la police le montant du capital assuré peuvent être jointes celle de faire pareille offre au nouveau bénéficiaire qui lui serait ultérieurement désigné en remplacement du premier, de verser ce capital aux héritiers de l'assuré si le bénéficiaire refuse d'accepter le bénéfice de l'assurance, ou peut décéder, ou encore si la stipulation faite en sa faveur est purement et simplement révoquée, et enfin de subir le rachat de l'assurance, si l'assuré l'exige, de son vivant. Y. notamment civ. Cass. 7 août 1888 (D. P. 89.1. H8; S. 89. 1. 97) et 8 avril 1895 (Pand. franc., 1895. 1. 309; D. P. 95. 1. 441; S. 95. 1. 265). que Pothier considérait seulement comme d'équité naturelle. Je n'ai pas de sérieuse objection à ce qu'on applique, avec celle portée, l'article 1121 du Code civil, puisqu'aussi bien aujourd'hui tous les arrêts qui statuent en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, basent à peu près unanimement leurs décisions sur ce texte. Il en est un peu des théories de droit comme des mots : Multa renascentur quae iam cecidere cadentque quas nunc sunt in honore vocabula, si volet iste sibi. La théorie de la stipulation pour autrui, contrat unilatéral et de droit strict, était fondamentale en droit romain. L'admission dans notre droit moderne de
de subir le rachat de l'assurance, si l'assuré l'exige, de son vivant. Y. notamment civ. Cass. 7 août 1888 (D. P. 89.1. H8; S. 89. 1. 97) et 8 avril 1895 (Pand. franc., 1895. 1. 309; D. P. 95. 1. 441; S. 95. 1. 265). que Pothier considérait seulement comme d'équité naturelle. Je n'ai pas de sérieuse objection à ce qu'on applique, avec celle portée, l'article 1121 du Code civil, puisqu'aussi bien aujourd'hui tous les arrêts qui statuent en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, basent à peu près unanimement leurs décisions sur ce texte. Il en est un peu des théories de droit comme des mots : Multa renascentur quae iam cecidere cadentque quas nunc sunt in honore vocabula, si volet iste sibi. La théorie de la stipulation pour autrui, contrat unilatéral et de droit strict, était fondamentale en droit romain. L'admission dans notre droit moderne de la représentation d'une personne par une autre, et les règles plus larges qui président aujourd'hui à l'interprétation de tous les contrats, avaient eu pour effet, semblait-il, de rendre à peu près inutiles, en pratique, les dispositions des articles 1119 et suivants du Code civil. Mais voilà que dans la seconde moitié de ce siècle les assurances sur la vie, en se multipliant, ont donné lieu à de nombreux procès. La jurisprudence a cherché un texte sur lequel elle pourrait baser les principales solutions qu'imposaient l'équité, l'intérêt des compagnies d'assurances et l'intention manifeste des assurés. Elle a choisi l'article 1121 du Code civil, et a ainsi donné à cette disposition une importance pratique imprévue jusqu'alors. Il y aurait donc aujourd'hui témérité à contester l'application de l'article 1121 à la matière des assurances sur la vie, et comme cet article, en somme, n'est, en raison de son laconisme, gênant pour aucune théorie, je lui reconnais volontiers le sens que lui attribuent, avec plusieurs arrêts, MM. Baudry-Lacantinerie et Barde. Mais, adoptant leur solution, je crois devoir en rechercher la justification ailleurs que dans le texte de l'article 1121 du Code civil. J'estime qu'elle a une base rationnelle, puisée dans un principe de droit
moitié de ce siècle les assurances sur la vie, en se multipliant, ont donné lieu à de nombreux procès. La jurisprudence a cherché un texte sur lequel elle pourrait baser les principales solutions qu'imposaient l'équité, l'intérêt des compagnies d'assurances et l'intention manifeste des assurés. Elle a choisi l'article 1121 du Code civil, et a ainsi donné à cette disposition une importance pratique imprévue jusqu'alors. Il y aurait donc aujourd'hui témérité à contester l'application de l'article 1121 à la matière des assurances sur la vie, et comme cet article, en somme, n'est, en raison de son laconisme, gênant pour aucune théorie, je lui reconnais volontiers le sens que lui attribuent, avec plusieurs arrêts, MM. Baudry-Lacantinerie et Barde. Mais, adoptant leur solution, je crois devoir en rechercher la justification ailleurs que dans le texte de l'article 1121 du Code civil. J'estime qu'elle a une base rationnelle, puisée dans un principe de droit incontesté, et ce principe me paraît être la gestion d'affaire. Qu'on m'entende bien, contrairement à Labbé, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à l'assurance au profit d'autrui toutes les règles édictées par les articles 1372 à 1375 du Code civil. Il ne s'agit pas ici du quasi-contrat de gestion d'affaire classique, traditionnel, tel que le Code civil le réglemente en détail; il s'agit, si je puis ainsi dire, d'un quasi-contrat innommé, ayant sa source et son fondement dans le même principe de droit que le premier, principe supérieur aux législations écrites et, comme dit Pothier, d'équité naturelle. Si le législateur de 1804 ne l'a pas réglementé comme l'autre, c'est uniquement que les besoins sociaux n'en imposaient pas encore l'application dans la pratique des affaires; mais il n'en est qu'une variante et n'est nullement contraire à notre droit. Dans la conception traditionnelle du quasi-contrat de gestion d'affaire, la gestion se rattache à l'un des éléments du patrimoine du maître et ce lien est généralement si intime qu'on ne comprendrait pas que l'affaire fût gérée pour un autre. Si, par exemple, en votre absence, je fais faire des réparations à votre maison, ces réparations, en raison de l'objet même auquel elles
d'affaire classique, traditionnel, tel que le Code civil le réglemente en détail; il s'agit, si je puis ainsi dire, d'un quasi-contrat innommé, ayant sa source et son fondement dans le même principe de droit que le premier, principe supérieur aux législations écrites et, comme dit Pothier, d'équité naturelle. Si le législateur de 1804 ne l'a pas réglementé comme l'autre, c'est uniquement que les besoins sociaux n'en imposaient pas encore l'application dans la pratique des affaires; mais il n'en est qu'une variante et n'est nullement contraire à notre droit. Dans la conception traditionnelle du quasi-contrat de gestion d'affaire, la gestion se rattache à l'un des éléments du patrimoine du maître et ce lien est généralement si intime qu'on ne comprendrait pas que l'affaire fût gérée pour un autre. Si, par exemple, en votre absence, je fais faire des réparations à votre maison, ces réparations, en raison de l'objet même auquel elles s'appliquent, ne peuvent avoir d'utilité que pour vous; je ne puis les faire faire ni dans mon intérêt ni dans celui de Tertius. En outre, le gérant d'affaire, dans les cas ordinaires, entend bien obliger le maître, mais non lui faire une libéralité. De cette double situation de fait découlent les règles suivantes : À l'effet de l'article 1375 du Code civil « le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites ». Ainsi, quand je conclus un contrat comme gérant d'affaire d'autrui, j'oblige, même contre son gré, le maître envers mon co-contractant et celui-ci envers le maître; mais je ne deviens moi-même ni créancier ni débiteur. C'est parce que l'affaire gérée ne me concerne pas et même ne se concevrait pas, le plus souvent, faite pour mon compte personnel. Je ne suis pas un donateur et, par suite, quand la gestion d'affaire m'occasionne des dépenses, j'ai le droit de me les faire rembourser par le maître. L'affaire gérée doit se rattacher à un intérêt préexistant du maître,
les règles suivantes : À l'effet de l'article 1375 du Code civil « le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites ». Ainsi, quand je conclus un contrat comme gérant d'affaire d'autrui, j'oblige, même contre son gré, le maître envers mon co-contractant et celui-ci envers le maître; mais je ne deviens moi-même ni créancier ni débiteur. C'est parce que l'affaire gérée ne me concerne pas et même ne se concevrait pas, le plus souvent, faite pour mon compte personnel. Je ne suis pas un donateur et, par suite, quand la gestion d'affaire m'occasionne des dépenses, j'ai le droit de me les faire rembourser par le maître. L'affaire gérée doit se rattacher à un intérêt préexistant du maître, à l'administration de son patrimoine restée en souffrance. On ne comprendrait pas, en effet, qu'on pût engager quelqu'un contre son gré dans une affaire nouvelle, étrangère à la gestion générale de ses biens. Quand j'ai entrepris la gestion d'une affaire qui se rattache à un des éléments du patrimoine d'autrui, je suis tenu de la continuer jusqu'à ce que le maître soit en état d'y pourvoir lui-même (art. 1372, C. civ.). Je ne puis pas, au cours de ma gestion, laisser en souffrance les intérêts dont j'ai pris charge et prendre l'opération à mon compte personnel. Telles sont les règles principales de la gestion d'affaire traditionnelle. Mais des circonstances de fait particulières et la volonté des intéressés peuvent avoir une influence souveraine relativement à ce quasi-contrat, comme en ce qui concerne les contrats en général; elles peuvent avoir pour effet de modifier ces règles et d'affecter certaines gestions d'affaires de nombreuses modalités, tout en conservant à ce quasi-contrat son caractère essentiel; car, même dans ces hypothèses particulières, l'équité et l'utilité sociale le justifient. Il consiste en ce que, même à son insu, sinon contre son gré, le maître est saisi du droit acquis en son nom par le gérant, comme
je suis tenu de la continuer jusqu'à ce que le maître soit en état d'y pourvoir lui-même (art. 1372, C. civ.). Je ne puis pas, au cours de ma gestion, laisser en souffrance les intérêts dont j'ai pris charge et prendre l'opération à mon compte personnel. Telles sont les règles principales de la gestion d'affaire traditionnelle. Mais des circonstances de fait particulières et la volonté des intéressés peuvent avoir une influence souveraine relativement à ce quasi-contrat, comme en ce qui concerne les contrats en général; elles peuvent avoir pour effet de modifier ces règles et d'affecter certaines gestions d'affaires de nombreuses modalités, tout en conservant à ce quasi-contrat son caractère essentiel; car, même dans ces hypothèses particulières, l'équité et l'utilité sociale le justifient. Il consiste en ce que, même à son insu, sinon contre son gré, le maître est saisi du droit acquis en son nom par le gérant, comme s'il avait donné mandat à celui-ci de le représenter dans l'affaire gérée. Quelles sont donc, en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, les circonstances particulières qui permettent ou plutôt commandent de modifier les règles que je viens de rappeler brièvement? J'en aperçois deux principales : D'une part, celui qui contracte une assurance au nom d'un tiers ne veut pas seulement gérer l'affaire de cette personne; il désire aussi lui faire une libéralité; c'est bien sur la tête du tiers que naît la créance du capital assuré; mais le contractant est personnellement tenu du paiement des primes envers l'assureur et il les paie avec l'intention arrêtée de n'en jamais demander le remboursement au bénéficiaire de l'assurance. D'autre part, l'opération économique que fait le stipulant ne se rattache par aucun lien étroit à l'administration antérieure du patrimoine de la personne qu'il veut assurer. Mais généralement une vive affection l'unit à celle-ci; c'est lui qui pourvoit à sa subsistance et il craint que son décès prématuré ne la prive du nécessaire. C'est pourquoi il contracte l'assurance au nom de cette personne. Toutefois elle peut mourir avant lui ou acquérir une fortune personnelle ou, pour un autre motif, n'avoir plus de titre
qui contracte une assurance au nom d'un tiers ne veut pas seulement gérer l'affaire de cette personne; il désire aussi lui faire une libéralité; c'est bien sur la tête du tiers que naît la créance du capital assuré; mais le contractant est personnellement tenu du paiement des primes envers l'assureur et il les paie avec l'intention arrêtée de n'en jamais demander le remboursement au bénéficiaire de l'assurance. D'autre part, l'opération économique que fait le stipulant ne se rattache par aucun lien étroit à l'administration antérieure du patrimoine de la personne qu'il veut assurer. Mais généralement une vive affection l'unit à celle-ci; c'est lui qui pourvoit à sa subsistance et il craint que son décès prématuré ne la prive du nécessaire. C'est pourquoi il contracte l'assurance au nom de cette personne. Toutefois elle peut mourir avant lui ou acquérir une fortune personnelle ou, pour un autre motif, n'avoir plus de titre au bénéfice qui lui est destiné. Le stipulant lui-même, au cours de son existence, regrettera peut-être son premier choix, préférera faire bénéficier de l'assurance qu'il contracte aujourd'hui soit un tiers plus méritant, soit ses héritiers, ou, par suite de revers de fortune, se verra obligé de résilier le contrat ou d'en céder le bénéfice à des créanciers. Le père de famille qui réfléchit à toutes ces éventualités contracte deux assurances ayant pour unique objet le capital assuré, mais soumises à des conditions inverses. Le tiers désigné dans la police et au nom duquel agite le contractant, est assuré en première ligne; il est directement saisi de la première créance ayant pour objet le capital assuré et il en demeurera définitivement saisi si le contractant n'a pas, de son vivant, révoqué la gestion d'affaire, s'il lui survit et s'il ratifie cette gestion d'affaire. Sa créance est actuelle et subordonnée à des conditions résolutoires. Les conditions dont est affectée ici la gestion d'affaire ne me semblent prohibées par aucune loi; je n'aperçois pas de motif pour que ce quasi-contrat ne puisse exister sous les mêmes modalités que les contrats. Le gérant contracte une autre assurance et celle-ci en son nom personnel; aucun
d'en céder le bénéfice à des créanciers. Le père de famille qui réfléchit à toutes ces éventualités contracte deux assurances ayant pour unique objet le capital assuré, mais soumises à des conditions inverses. Le tiers désigné dans la police et au nom duquel agite le contractant, est assuré en première ligne; il est directement saisi de la première créance ayant pour objet le capital assuré et il en demeurera définitivement saisi si le contractant n'a pas, de son vivant, révoqué la gestion d'affaire, s'il lui survit et s'il ratifie cette gestion d'affaire. Sa créance est actuelle et subordonnée à des conditions résolutoires. Les conditions dont est affectée ici la gestion d'affaire ne me semblent prohibées par aucune loi; je n'aperçois pas de motif pour que ce quasi-contrat ne puisse exister sous les mêmes modalités que les contrats. Le gérant contracte une autre assurance et celle-ci en son nom personnel; aucun principe de notre droit ne lui défend cette convention, en vertu de laquelle le montant de l'assurance lui sera payé, ou à ses héritiers, s'il révoque la gestion d'affaire et met ainsi à néant la première assurance, ou si le bénéficiaire de cette première assurance prédécède ou déclare ne pas vouloir en profiter. Cette seconde assurance, contractée en son nom personnel par celui qui traite avec l'assureur, le constitue créancier, sous des conditions suspensives, du capital assuré. L'une des conditions est potestative, l'avènement des autres dépend de circonstances fortuites. À l'inverse de ce qui se passe dans la gestion d'affaire traditionnelle, l'affaire gérée ne se rattache pas ici à l'administration antérieure du patrimoine du maître; le gérant agit en son nom personnel en même temps qu'au nom d'autrui; celui dont l'affaire est gérée ne demeure définitivement créancier vis-à-vis du tiers avec lequel a traité le gérant que s'il ratifie la gestion d'affaire; enfin, le gérant peut, pendant toute la durée de son existence, annuler l'opération faite au nom du maître et la prendre à son compte personnel. Ces particularités découlent toutes de ce que, d'une part, la gestion d'affaire est ici doublée d'une convention ayant même objet, mais faite dans
vouloir en profiter. Cette seconde assurance, contractée en son nom personnel par celui qui traite avec l'assureur, le constitue créancier, sous des conditions suspensives, du capital assuré. L'une des conditions est potestative, l'avènement des autres dépend de circonstances fortuites. À l'inverse de ce qui se passe dans la gestion d'affaire traditionnelle, l'affaire gérée ne se rattache pas ici à l'administration antérieure du patrimoine du maître; le gérant agit en son nom personnel en même temps qu'au nom d'autrui; celui dont l'affaire est gérée ne demeure définitivement créancier vis-à-vis du tiers avec lequel a traité le gérant que s'il ratifie la gestion d'affaire; enfin, le gérant peut, pendant toute la durée de son existence, annuler l'opération faite au nom du maître et la prendre à son compte personnel. Ces particularités découlent toutes de ce que, d'une part, la gestion d'affaire est ici doublée d'une convention ayant même objet, mais faite dans l'intérêt du gérant et, d'autre part, de ce que celui-ci prend, en toutes éventualités, à sa charge exclusive, les frais de la double opération qu'il entreprend. C'est surtout la révocabilité de la gestion d'affaire que Labbé n'a pas cru devoir admettre : « Il ne semble pas, dit-il, que je puisse, par un changement de volonté, enlever au tiers la faculté de profiter du contrat. » Il me semble, au contraire, que le gérant d'affaire, n'agissant ici que pour rendre le maître exclusivement créancier et lui faisant éventuellement don des primes dues à la Compagnie d'assurances, peut se réserver la faculté de révoquer la gestion d'affaire aussi longtemps qu'il réalise et effectue sa libéralité, c'est-à-dire pendant toute la durée de son existence. Labbé lui-même convient qu'une convention additionnelle peut faire qu'à défaut de ratification par le tiers, l'assurance profite aux héritiers du stipulant. Si une convention additionnelle peut faire cela, elle peut me permettre aussi de ne gérer l'affaire du tiers assuré que sous diverses conditions résolutoires : même sous des conditions résolutoires dont l'avènement dépend de ma volonté, car la gestion d'affaire ne constitue pas en elle-même une libéralité. Les primes seules, à mesure qu'elles sont payées, constituent des
puisse, par un changement de volonté, enlever au tiers la faculté de profiter du contrat. » Il me semble, au contraire, que le gérant d'affaire, n'agissant ici que pour rendre le maître exclusivement créancier et lui faisant éventuellement don des primes dues à la Compagnie d'assurances, peut se réserver la faculté de révoquer la gestion d'affaire aussi longtemps qu'il réalise et effectue sa libéralité, c'est-à-dire pendant toute la durée de son existence. Labbé lui-même convient qu'une convention additionnelle peut faire qu'à défaut de ratification par le tiers, l'assurance profite aux héritiers du stipulant. Si une convention additionnelle peut faire cela, elle peut me permettre aussi de ne gérer l'affaire du tiers assuré que sous diverses conditions résolutoires : même sous des conditions résolutoires dont l'avènement dépend de ma volonté, car la gestion d'affaire ne constitue pas en elle-même une libéralité. Les primes seules, à mesure qu'elles sont payées, constituent des libéralités successives et périodiques. Dans la note insérée au recueil de Sirey sous les arrêts rendus par la Cour de Douai le 6 décembre 1886 et par la Cour de Caen, le 3 janvier 1888, Labbé objecte encore que le contractant conserve en ses mains le titre de la créance, et peut en disposer à sa volonté; que c'est bien la preuve qu'il n'est pas vraiment dessaisi et que, par suite, s'il tombe en faillite, par exemple, cette valeur, restée dans son patrimoine, ne peut pas ne pas appartenir à ses créanciers. Cette critique me paraît fondée si on l'applique au système de l'offre contractuelle imaginé par la jurisprudence pour expliquer les effets qu'elle attribue à la stipulation pour autrui. La personne à laquelle l'offre est faite n'acquiert, en effet, aucun droit même conditionnel, sur la créance du capital assuré, tant qu'elle n'a pas formulé son acceptation. Mais dans la théorie de la gestion d'affaire, il en est différemment. Celui dont l'affaire est gérée est titulaire même à son insu, dès le jour de l'acte de gestion, d'un droit, résoluble à la vérité, mais né et actuel, au bénéfice de l'assurance. Bien que conservant la police entre ses mains, le