jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
séries de faits : 1° L'assertion souvent répétée qu'il n'y avait, dans l'usine, que des pseudo-ouvriers, ce qui était faux et permettait aux ouvriers de croire que le patron, capable de recourir vis-à-vis d'eux à de tels artifices, ne tarderait pas à être à leur merci; et que, dans tous les cas, ces ouvriers malhabiles, inexpérimentés, ignorants de leur art, n'appartenant pas à la profession, ne fabriquaient que des articles de rebut, ce qui devait nuire au patron au regard de sa clientèle, au point de vue des produits qu'il manufacturait; 2° les désembauchages, qu'il y a lieu de distinguer entre ceux qui ont été faits par persuasion ou convention, et ceux qui ont été amenés à l'aide de remises de sommes d'argent; que cette remise de fonds, accompagnée de faux renseignements sur l'état de l'usine, constitue, à côté du conseil permis, un moyen sans lequel la persuasion n'aurait pas triomphé, et, par conséquent, un acte matériel et non plus intellectuel; que, du reste, il existe des ouvriers qui, étant dans les liens d'un contrat de travail par l'embauchage, transgressaient une convention; qu'autant il pouvait être licite d'inviter les ouvriers à ne pas s'embaucher, autant il était illicite de les détourner de leurs engagements, scellés, pour quelques-uns d'entre eux, par la remise ou l'envoi d'arrhes; Attendu que c'est se placer en dehors des faits les mieux établis que de soutenir, ainsi que l'ont déclaré les premiers juges, qu'il n'y a pas lieu à dommages parce qu'il n'existe aucune relation de cause à effet; Sur le dommage : Attendu que la grève devait avoir et a eu incontestablement pour résultat la suspension de la fabrication des bouteilles; qu'il est certain encore que les fours ont été éteints et que l'industrie a été arrêtée; et que ce n'est que dans la seconde période que Rességuier a pu recommencer à travailler; Attendu, toutefois, que Rességuier n'aurait, en principe, aucun dommage à réclamer par suite de la grève elle-même, c'est-à-dire de l'exercice du droit des ouvriers, même si ceux-ci obéissaient à des sentiments injustes; mais qu'il a été démontré plus haut que le dénigrement
détourner de leurs engagements, scellés, pour quelques-uns d'entre eux, par la remise ou l'envoi d'arrhes; Attendu que c'est se placer en dehors des faits les mieux établis que de soutenir, ainsi que l'ont déclaré les premiers juges, qu'il n'y a pas lieu à dommages parce qu'il n'existe aucune relation de cause à effet; Sur le dommage : Attendu que la grève devait avoir et a eu incontestablement pour résultat la suspension de la fabrication des bouteilles; qu'il est certain encore que les fours ont été éteints et que l'industrie a été arrêtée; et que ce n'est que dans la seconde période que Rességuier a pu recommencer à travailler; Attendu, toutefois, que Rességuier n'aurait, en principe, aucun dommage à réclamer par suite de la grève elle-même, c'est-à-dire de l'exercice du droit des ouvriers, même si ceux-ci obéissaient à des sentiments injustes; mais qu'il a été démontré plus haut que le dénigrement systématique dont Rességuier a été l'objet, tous les faits rentrant dans l'art. 1382, les actes se rattachant à l'application de l'art. 414, en un mot tous les faits ci-dessus relevés ont tous concouru à déterminer et ont déterminé les ouvriers à rester en grève; que, si le syndicat, voulant astreindre les ouvriers à subir sa loi, avait exercé vis-à-vis de la collectivité des actes de cette nature, pour prolonger la grève, on ne saurait contester que Rességuier aurait été en droit de l'actionner; qu'on ne peut admettre qu'il en soit différemment, quand ce sont des tiers qui, dolosivement, ont déterminé les ouvriers; Attendu que les premiers juges ont déclaré qu'il n'existait aucune relation de cause à effet; mais qu'au contraire tout démontre que ce n'est que par ces excitations que les ouvriers sont restés à l'état de conflit et n'ont pas repris le chemin de l'usine; qu'une telle appréciation serait un flagrant démenti infligé à Jaurès lui-même qui s'en est proclamé le chef et le directeur et qui déclare, au moment où la grève a cessé, que c'est lui qui a mené à bien « l'œuvre réparatrice »; que si les ouvriers n'ont pas repris plus tôt leur travail, c'est,
les ouvriers à subir sa loi, avait exercé vis-à-vis de la collectivité des actes de cette nature, pour prolonger la grève, on ne saurait contester que Rességuier aurait été en droit de l'actionner; qu'on ne peut admettre qu'il en soit différemment, quand ce sont des tiers qui, dolosivement, ont déterminé les ouvriers; Attendu que les premiers juges ont déclaré qu'il n'existait aucune relation de cause à effet; mais qu'au contraire tout démontre que ce n'est que par ces excitations que les ouvriers sont restés à l'état de conflit et n'ont pas repris le chemin de l'usine; qu'une telle appréciation serait un flagrant démenti infligé à Jaurès lui-même qui s'en est proclamé le chef et le directeur et qui déclare, au moment où la grève a cessé, que c'est lui qui a mené à bien « l'œuvre réparatrice »; que si les ouvriers n'ont pas repris plus tôt leur travail, c'est, comme le leur disaient Jaurès et les journaux poursuivis, « parce qu'il ne fallait pas capituler devant un affameur qui avait employé pour nuire à des ouvriers tous les moyens déshonnêtes, devant le patron qui avait sciemment menti aux ouvriers embauchés »; qu'il a joué vis-à-vis d'eux une comédie ignoble; qu'en agissant ainsi, Rességuier voulait assurer son droit à la famine; qu'il a commis un acte criminel et un guet-apens nocturne; qu'il se livre à des rapines éhontées; que ses paroles sont celles d'un voleur de brevets; que le gouvernement est l'auxiliaire de cet individu; que toute la conduite de Rességuier n'est qu'une manoeuvre capitaliste et cléricale, pour tendre un piège aux ouvriers et abuser de leur inconscience; que Rességuier bat monnaie avec la famine des ouvriers; qu'il ne cherche que des satisfactions d'argent; qu'il fait succomber des victimes; que c'est un écumeur et un pirate d'industrie qu'il faut marquer au front; qu'il est un heureux bandit, un escroc, un escobar immonde, un maître affameur, un menteur, un contrefacteur; que les ministres sont des complices criminels; qu'il aura une fin immonde, couronnant de son infâme existence »; qu'enfin, dès le début, Jaurès laissait entrevoir une solution sanglante en prévenant le
qu'en agissant ainsi, Rességuier voulait assurer son droit à la famine; qu'il a commis un acte criminel et un guet-apens nocturne; qu'il se livre à des rapines éhontées; que ses paroles sont celles d'un voleur de brevets; que le gouvernement est l'auxiliaire de cet individu; que toute la conduite de Rességuier n'est qu'une manoeuvre capitaliste et cléricale, pour tendre un piège aux ouvriers et abuser de leur inconscience; que Rességuier bat monnaie avec la famine des ouvriers; qu'il ne cherche que des satisfactions d'argent; qu'il fait succomber des victimes; que c'est un écumeur et un pirate d'industrie qu'il faut marquer au front; qu'il est un heureux bandit, un escroc, un escobar immonde, un maître affameur, un menteur, un contrefacteur; que les ministres sont des complices criminels; qu'il aura une fin immonde, couronnant de son infâme existence »; qu'enfin, dès le début, Jaurès laissait entrevoir une solution sanglante en prévenant le ministre que, si on laissait les ouvriers désarmés devant les violences, ils répondraient par la violence et que, ce jour-là, il se mettrait à leur tête (3, 4, 5 octobre, la Dépêche et 1er août 1895; 2 septembre, Jaurès et la Petite République; 12 août, la Dépêche; 7 août, la Dépêche; 31 août, Petite République; 16 août, Dépêche; 15 août et 31 août, Petite République; 8 août, Jaurès; 16 août et 25 août, Petite République; 5 et 18 août, Jaurès; 7 août, Dépêche; 5 décembre, Petite République; 19 août, Dépêche; 8 septembre, Petite République; 14 août, Jaurès; 19 août, Dépêche et Petite République; 15 et 28 août, Petite République, 6 septembre, idem; 10, 12 et 14 septembre, idem; 21 août, Dépêche et Jaurès; 2 septembre, Petite République; 16 septembre, idem; que, d'autre part, en apportant leur obole, sollicitée par l'ouverture d'une souscription, tous les souscripteurs ont, à l'envi, répété qu'ils se solidariseraient avec ceux qui, étant « les victimes d'un exploiteur infâme, d'un industriel sans honte et sans vergogne », ne pouvaient pas et ne devaient pas être livrés à discrétion; qu'ainsi c'est justement parce que ces imputations de toute nature s'accréditaient auprès de tous les ouvriers; que ceux-ci devaient
Dépêche; 31 août, Petite République; 16 août, Dépêche; 15 août et 31 août, Petite République; 8 août, Jaurès; 16 août et 25 août, Petite République; 5 et 18 août, Jaurès; 7 août, Dépêche; 5 décembre, Petite République; 19 août, Dépêche; 8 septembre, Petite République; 14 août, Jaurès; 19 août, Dépêche et Petite République; 15 et 28 août, Petite République, 6 septembre, idem; 10, 12 et 14 septembre, idem; 21 août, Dépêche et Jaurès; 2 septembre, Petite République; 16 septembre, idem; que, d'autre part, en apportant leur obole, sollicitée par l'ouverture d'une souscription, tous les souscripteurs ont, à l'envi, répété qu'ils se solidariseraient avec ceux qui, étant « les victimes d'un exploiteur infâme, d'un industriel sans honte et sans vergogne », ne pouvaient pas et ne devaient pas être livrés à discrétion; qu'ainsi c'est justement parce que ces imputations de toute nature s'accréditaient auprès de tous les ouvriers; que ceux-ci devaient être secourus, pour ne pas être obligés de reprendre le travail chez un tel homme; qu'ainsi, comme il a été dit plus haut, le travail a été repris le jour où Jaurès et autres en ont donné le conseil; que cette obéissance et cette discipline, toujours suivies, démontrent avec la dernière évidence la relation de cause à effet; En ce qui concerne Jaurès : Attendu qu'il est certain qu'il n'est pas le provocateur de la grève et qu'il n'est intervenu, sur l'appel des grévistes, qu'après que ceux-ci l'ont eu déclaré; qu'il faut encore reconnaître que ses premières démarches ont tendu vers une conciliation; mais que, dans la suite, ses discours et ses publications ont revêtu un caractère particulier de gravité; qu'on peut y retrouver tous les éléments constitutifs d'une faute tombant sous l'application de l'art. 1382 C. civ.; qu'il a dénaturé les causes de la grève (dépêches à MM. Ribot et Leygues, 6 et 8 août; 3 et 6 août, dépêches à la chambre syndicale; dans l'article publié par la Dépêche du 14 août; par son discours à Narbonne, le 26 août; par celui de Graulhet, du 29 août; du Tivoli-Vaux-Hall, du 1er septembre; par son discours du 14 septembre)
dernière évidence la relation de cause à effet; En ce qui concerne Jaurès : Attendu qu'il est certain qu'il n'est pas le provocateur de la grève et qu'il n'est intervenu, sur l'appel des grévistes, qu'après que ceux-ci l'ont eu déclaré; qu'il faut encore reconnaître que ses premières démarches ont tendu vers une conciliation; mais que, dans la suite, ses discours et ses publications ont revêtu un caractère particulier de gravité; qu'on peut y retrouver tous les éléments constitutifs d'une faute tombant sous l'application de l'art. 1382 C. civ.; qu'il a dénaturé les causes de la grève (dépêches à MM. Ribot et Leygues, 6 et 8 août; 3 et 6 août, dépêches à la chambre syndicale; dans l'article publié par la Dépêche du 14 août; par son discours à Narbonne, le 26 août; par celui de Graulhet, du 29 août; du Tivoli-Vaux-Hall, du 1er septembre; par son discours du 14 septembre) ; qu'il a proféré des injures et des calomnies par ses discours : du 14 août à Toulouse; du 29 août à Narbonne et à Graulhet; du 1er septembre au Tivoli-Vaux-Hall; du 19 septembre à la chambre syndicale, et par ses articles des 28 août, 4, 11, 26, 27 septembre qu'on retrouve dans ses discours la faute provenant des injures et des diffamations à l'adresse de Rességuier; que ses menaces résultent de son discours du 4 août à la chambre syndicale; que, quoique dirigées contre Rességuier, elles ne pouvaient sans doute être de nature à atteindre les ouvriers et porter ainsi atteinte à la liberté du travail; mais qu'elles doivent être retenues comme excitation à maintenir la grève et à donner aux ouvriers un sentiment de haine contre leur patron; qu'il a répandu de fausses nouvelles dans le but d'empêcher l'embauchage des ouvriers, par les deux télégrammes adressés à la Petite République, en date des 17 et 20 août; par son article du 3 octobre, publié par la Dépêche; par son télégramme du 3 octobre et par celui du 4, adressés à M. Millerand; par ses articles des 9 et 16 octobre, publiés par la Dépêche; par ses discours des
qu'on retrouve dans ses discours la faute provenant des injures et des diffamations à l'adresse de Rességuier; que ses menaces résultent de son discours du 4 août à la chambre syndicale; que, quoique dirigées contre Rességuier, elles ne pouvaient sans doute être de nature à atteindre les ouvriers et porter ainsi atteinte à la liberté du travail; mais qu'elles doivent être retenues comme excitation à maintenir la grève et à donner aux ouvriers un sentiment de haine contre leur patron; qu'il a répandu de fausses nouvelles dans le but d'empêcher l'embauchage des ouvriers, par les deux télégrammes adressés à la Petite République, en date des 17 et 20 août; par son article du 3 octobre, publié par la Dépêche; par son télégramme du 3 octobre et par celui du 4, adressés à M. Millerand; par ses articles des 9 et 16 octobre, publiés par la Dépêche; par ses discours des 9 et 10 octobre, à la chambre syndicale; qu'il s'est associé, par ses conseils, aux manoeuvres tendant à obtenir le désembauchage des ouvriers; que cela résulte de son discours à Carmaux du 13 octobre; de son article du 16 publié par la Dépêche; de son discours du 17 octobre à la chambre syndicale; qu'il a jeté du discrédit sur les nouveaux ouvriers employés par M. Rességuier (14 novembre, Jaurès et la Petite République, et 16 octobre, la Dépêche); Attendu que tous ces faits sont établis et qu'ils constituent des manoeuvres défendues par l'art. 414 C. pén. qu'ils ont engendré des fautes civiles ou quasi-délits, rendant applicables les dispositions de l'art. 1382 C. civ.; que ces faits ont eu pour but et pour résultat d'exciter les ouvriers à prolonger la grève, à nuire à l'industrie de Rességuier et à lui causer un préjudice; En ce qui touche le journal la Dépêche : Attendu que, par la publication des articles, dépêches et discours ci-dessus des 31 juillet, 1, 2, 3, 4, 6, 14, 15, 16, 17 et 19 août, ce journal s'est associé aux manoeuvres établies à l'encontre de Jaurès ou y a pris une part directe; que dans ses numéros des
la chambre syndicale; qu'il a jeté du discrédit sur les nouveaux ouvriers employés par M. Rességuier (14 novembre, Jaurès et la Petite République, et 16 octobre, la Dépêche); Attendu que tous ces faits sont établis et qu'ils constituent des manoeuvres défendues par l'art. 414 C. pén. qu'ils ont engendré des fautes civiles ou quasi-délits, rendant applicables les dispositions de l'art. 1382 C. civ.; que ces faits ont eu pour but et pour résultat d'exciter les ouvriers à prolonger la grève, à nuire à l'industrie de Rességuier et à lui causer un préjudice; En ce qui touche le journal la Dépêche : Attendu que, par la publication des articles, dépêches et discours ci-dessus des 31 juillet, 1, 2, 3, 4, 6, 14, 15, 16, 17 et 19 août, ce journal s'est associé aux manoeuvres établies à l'encontre de Jaurès ou y a pris une part directe; que dans ses numéros des 9, 12, 17, 18, 20, 21, 23, 25, 26, 27 août, 8, 10, 24 septembre, 7, 13 octobre, 4 et 10 novembre, il s'est associé, soit directement, soit par la reproduction d'articles et de discours, aux injures ci-dessus établies; que dans ses articles des 9, 12, 14, 19, 21, 22, 27, 30 août et 2 novembre, Rességuier y relève avec raison la faute résultant des diffamations; qu'il a participé aux menaces telles qu'elles ont été caractérisées plus haut en reproduisant les discours et articles qui les renferment; qu'il a inséré de fausses nouvelles dans ses articles des 13, 16, 29, 30 septembre, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 23 octobre, 10 novembre, 9 et 3 décembre; Attendu que les manoeuvres tendant à obtenir le désembauchage des ouvriers se trouvent établies par la publicité donnée aux articles et discours des 16 et 17 octobre; qu'en publiant l'article du 16 octobre, le journal la Dépêche a jeté du discrédit sur les nouveaux ouvriers et qu'elle a renouvelé ses attaques contre eux, dans les numéros des 5, 8 et 11 septembre, des 10, 12, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29 octobre, 3,
27, 30 août et 2 novembre, Rességuier y relève avec raison la faute résultant des diffamations; qu'il a participé aux menaces telles qu'elles ont été caractérisées plus haut en reproduisant les discours et articles qui les renferment; qu'il a inséré de fausses nouvelles dans ses articles des 13, 16, 29, 30 septembre, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 23 octobre, 10 novembre, 9 et 3 décembre; Attendu que les manoeuvres tendant à obtenir le désembauchage des ouvriers se trouvent établies par la publicité donnée aux articles et discours des 16 et 17 octobre; qu'en publiant l'article du 16 octobre, le journal la Dépêche a jeté du discrédit sur les nouveaux ouvriers et qu'elle a renouvelé ses attaques contre eux, dans les numéros des 5, 8 et 11 septembre, des 10, 12, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29 octobre, 3, 6, 14, 15, 21, 22 et 25 novembre; En ce qui concerne le journal la Petite République : Attendu que, dans ses articles des 9, 11, 12, 15, 16, 20, 21, 25 et 31 août, ce journal a dénature la cause de la grève; que, par ses publications des 19, 23, 26, 27 et 28 août, 2, 6, 10, 12, 16 septembre, et particulièrement par les nombreuses listes de souscriptions qu'il a publiées, il a commis la faute résultant des injures, des diffamations et des menaces que ces publications renferment; que la faute résultant de la diffamation se trouve établie par les publications ci-dessus et par celles des 8, 22, 23, 24 et 30 août; que la faute résultant des menaces est établie par la publicité donnée aux souscriptions dans les termes où elles se produisaient et par les articles des 28 août, 2 septembre, 4 octobre et 13 novembre; que la faute résultant des fausses nouvelles se trouve établie par ses articles des 8 octobre, 9, 18, 19, 21 et 23 novembre; que, dans le numéro du 17 octobre, il s'est associé aux manoeuvres pratiquées pour obtenir le désembauchage; qu'enfin on retrouve dans les articles des 31 août, 4
23, 26, 27 et 28 août, 2, 6, 10, 12, 16 septembre, et particulièrement par les nombreuses listes de souscriptions qu'il a publiées, il a commis la faute résultant des injures, des diffamations et des menaces que ces publications renferment; que la faute résultant de la diffamation se trouve établie par les publications ci-dessus et par celles des 8, 22, 23, 24 et 30 août; que la faute résultant des menaces est établie par la publicité donnée aux souscriptions dans les termes où elles se produisaient et par les articles des 28 août, 2 septembre, 4 octobre et 13 novembre; que la faute résultant des fausses nouvelles se trouve établie par ses articles des 8 octobre, 9, 18, 19, 21 et 23 novembre; que, dans le numéro du 17 octobre, il s'est associé aux manoeuvres pratiquées pour obtenir le désembauchage; qu'enfin on retrouve dans les articles des 31 août, 4 septembre, 16 octobre, 4, 9, 18, 19 et 23 novembre, des agissements ayant pour but de discréditer les nouveaux ouvriers; Attendu qu'on ne peut séparer tous ces faits les uns des autres; que c'est la combinaison et l'ensemble de ces agissements qui constituent les manoeuvres de l'art. 414 et le quasi-délit de l'art. 1382; que ce serait sortir du procès que d'envisager à part l'un ou l'autre 184 GAZETTE DU PALAIS de ces faits et de trouver l’insuffisance en soi de chacun de ces faits pris séparément, pour constituer une manœuvre efficace; que les intimés eux-mêmes l’ont entendu ainsi puisque, d’après eux, c’est une campagne qu’ils ont organisée pour triompher de la résistance de Rességuier; que le but de cette campagne a été d’ameuter les passions politiques et socialistes, en accusant Rességuier et le gouvernement de complot avec les réactionnaires, de vouloir détruire la liberté syndicale, de supprimer les droits du suffrage universel, de vouloir, dans ce but, affamer les ouvriers ; qu’on a excité, en même temps que les passions politiques, les passions générales, en représentant Rességuier comme possesseur d’une fortune très considérable, gagnée par le vol, la contrefaçon, le privilège de tarifs et l’exploitation des ouvriers; que cette
quasi-délit de l'art. 1382; que ce serait sortir du procès que d'envisager à part l'un ou l'autre 184 GAZETTE DU PALAIS de ces faits et de trouver l’insuffisance en soi de chacun de ces faits pris séparément, pour constituer une manœuvre efficace; que les intimés eux-mêmes l’ont entendu ainsi puisque, d’après eux, c’est une campagne qu’ils ont organisée pour triompher de la résistance de Rességuier; que le but de cette campagne a été d’ameuter les passions politiques et socialistes, en accusant Rességuier et le gouvernement de complot avec les réactionnaires, de vouloir détruire la liberté syndicale, de supprimer les droits du suffrage universel, de vouloir, dans ce but, affamer les ouvriers ; qu’on a excité, en même temps que les passions politiques, les passions générales, en représentant Rességuier comme possesseur d’une fortune très considérable, gagnée par le vol, la contrefaçon, le privilège de tarifs et l’exploitation des ouvriers; que cette accusation a été colportée dans les réunions publiques, surtout en août et en septembre; qu’on a excité l’enthousiasme pour les ouvriers de Carmaux et la haine contre leur patron, qui se traduit dans des ordres du jour « flétrissant l’infâme Rességuier, le bandit Rességuier », et par une abondance de souscriptions où s’étalent des menaces de mort; que les sentiments excités dans ces réunions, se répercutent sur les ouvriers de Carmaux; que ceux-ci sont, par là, engagés d’honneur à se montrer dignes de l’admiration qu’on leur témoigne; qu’ils sont « les tenants d’une grande cause, les soldats d’une rude bataille; par eux la bourgeoisie doit disparaître et le socialisme triompher » ; que l’effet de ces excitations se traduit par les termes des souscriptions publiées par les journaux et par la tentative d’assassinat du 15 octobre; qu’il faut en conclure que ce serait se tromper que de supposer ces faits sans influence sur la persistance de la grève ; Attendu, en résumé, que les journaux la Dépêche et la Petite République ont publié des articles, reproduit des discours, des écrits et ont commis ainsi une faute qui relève de l’art. 1382 C. civ. et spécifiée dans l’art. 414 C. pén.;