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contributive de l’Etat dans les dépenses du service. Mais, à côté de ces enfants, il en est d’autres, non moins intéressants. Ce sont les enfants des familles pauvres, nombreuses, sans ressources ; ce sont les enfants légitimes, que leurs parents conservent, malgré la difficulté qu’ils ont de les nourrir. Pour cette catégorie d’enfants, il n’existe aucune organisation générale de secours. Sans doute, de nombreux conseils généraux se sont fait un devoir de venir en aide dans la mesure de leurs moyens, mais, livrés à eux-mêmes, et ne disposant que de ressources insuffisantes, ils n’ont pu faire œuvre complète et méthodique. Ils n’admettent souvent au bénéfice des secours que les enfants dont le père est mort, à l’exclusion de ceux dont la mère est abandonnée, le père malade ou infirme. Dans certains départements, l’assistance est donnée aux familles possédant plus de deux ou trois enfants ; dans d'autres, l’administration n’intervient qu'en présence d'un chiffre de six ou sept enfants. Le plus, la durée des secours est très variable : un an dans certaines régions ; deux, trois ans et plus dans certaines autres. En un mot, l’absence de plan général et de méthode a abouti à créer, en cette matière, sur notre territoire, la diversité la plus absolue et l’inégalité la plus choquante. Les bureaux de bienfaisance, de leur côté, distribuent parfois des secours aux familles nécessiteuses, chargées d’enfants, mais ces secours, outre qu’ils sont très faibles, sont variables, irréguliers, intermittents. Ils s’élèvent ou s’abaissent, sont accordés ou retirés suivant les circonstances, et ne peuvent, à raison de leur caractère transitoire, constituer pour celui qui les reçoit une garantie d’existence. Ce qu’il faut, pour venir sérieusement en aide aux familles dont il s’agit, ce sont de véritables pensions, sur lesquelles elles puissent compter, dont elles connaissent le chiffre à l’avance, de telle sorte qu’elles se rendent compte des efforts qui leur restent à faire pour subvenir à leurs besoins. En dehors de la question d’humanité, l’absence de ces secours fixes et périodiques présente les plus graves inconvénients. Tout d’abord, il est impossible de se dissimuler que, dans l’état actuel de notre
notre territoire, la diversité la plus absolue et l’inégalité la plus choquante. Les bureaux de bienfaisance, de leur côté, distribuent parfois des secours aux familles nécessiteuses, chargées d’enfants, mais ces secours, outre qu’ils sont très faibles, sont variables, irréguliers, intermittents. Ils s’élèvent ou s’abaissent, sont accordés ou retirés suivant les circonstances, et ne peuvent, à raison de leur caractère transitoire, constituer pour celui qui les reçoit une garantie d’existence. Ce qu’il faut, pour venir sérieusement en aide aux familles dont il s’agit, ce sont de véritables pensions, sur lesquelles elles puissent compter, dont elles connaissent le chiffre à l’avance, de telle sorte qu’elles se rendent compte des efforts qui leur restent à faire pour subvenir à leurs besoins. En dehors de la question d’humanité, l’absence de ces secours fixes et périodiques présente les plus graves inconvénients. Tout d’abord, il est impossible de se dissimuler que, dans l’état actuel de notre législation sur l’assistance, les enfants naturels sont traités d’une façon infiniment plus favorable que les enfants légitimes. Si la fille-mère veut abandonner son enfant, l’Etat le recueille et l’élève jusqu’à sa majorité. Si elle veut le conserver, le budget départemental lui fournit, de façon régulière, des subsides importants. La mère légitime, au contraire, qui veut conserver ses enfants auprès d’elle, en subissant les plus grandes privations se heurte à l’indifférence de l’Etat et n’obtient qu’avec la plus extrême difficulté des secours inférieurs que ceux touchés par la fille-mère. N’est-ce point souverainement immoral ? N’est-il pas de nature à porter une grave atteinte à l’institution du mariage et de la famille, base fondamentale de la société ? D’autre part, il est connu de tous que, dans notre pays, le mouvement ascensionnel de la population est extrêmement faible. Pendant que la population allemande s’accroît de 14 millions, nous augmentons péniblement de 2 millions. Une des causes principales de cette situation réside, chez les classes ouvrières, dans la crainte de la misère, crainte provenant de l’abandon dans lequel l’Etat laisse les familles nombreuses. L’allocation de secours réguliers à ces familles dissiperait cette crainte et augmenterait le nombre des naissances. Elle permettrait, en outre,
légitime, au contraire, qui veut conserver ses enfants auprès d’elle, en subissant les plus grandes privations se heurte à l’indifférence de l’Etat et n’obtient qu’avec la plus extrême difficulté des secours inférieurs que ceux touchés par la fille-mère. N’est-ce point souverainement immoral ? N’est-il pas de nature à porter une grave atteinte à l’institution du mariage et de la famille, base fondamentale de la société ? D’autre part, il est connu de tous que, dans notre pays, le mouvement ascensionnel de la population est extrêmement faible. Pendant que la population allemande s’accroît de 14 millions, nous augmentons péniblement de 2 millions. Une des causes principales de cette situation réside, chez les classes ouvrières, dans la crainte de la misère, crainte provenant de l’abandon dans lequel l’Etat laisse les familles nombreuses. L’allocation de secours réguliers à ces familles dissiperait cette crainte et augmenterait le nombre des naissances. Elle permettrait, en outre, aux parents de mieux soigner leurs enfants et de diminuer ainsi la mortalité. Ces considérations ont ému un groupe de députés, au premier rang desquels il faut placer M. Emile Rey, et ils ont déposé à la Chambre une proposition de loi ayant pour but de réglementer l’assistance aux enfants des familles indigentes. Cette proposition, très bien conçue, est en ce moment soumise à l’examen de la commission d’assurance et de prévoyance sociales. Nous nous proposons d’en faire connaître à nos lecteurs l’économie générale. Le nouveau service à créer aurait un caractère communal. Cette règle est conforme à la tradition, qui fait de la commune la collectivité chargée de distribuer l’assistance, et elle est infiniment sage, car, seuls, les pouvoirs locaux sont aptes à discerner les besoins à satisfaire et l’étendue des sacrifices à s’imposer. Profitant de l’organisation établie par la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, les auteurs de la proposition de loi chargent le bureau d’assistance de dresser, dans chaque commune, la liste de ceux qui devront être secourus, et de déterminer le chiffre et la nature des secours à allouer. La liste et le montant des secours seront ensuite définitivement arrêtés par le conseil
des familles indigentes. Cette proposition, très bien conçue, est en ce moment soumise à l’examen de la commission d’assurance et de prévoyance sociales. Nous nous proposons d’en faire connaître à nos lecteurs l’économie générale. Le nouveau service à créer aurait un caractère communal. Cette règle est conforme à la tradition, qui fait de la commune la collectivité chargée de distribuer l’assistance, et elle est infiniment sage, car, seuls, les pouvoirs locaux sont aptes à discerner les besoins à satisfaire et l’étendue des sacrifices à s’imposer. Profitant de l’organisation établie par la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, les auteurs de la proposition de loi chargent le bureau d’assistance de dresser, dans chaque commune, la liste de ceux qui devront être secourus, et de déterminer le chiffre et la nature des secours à allouer. La liste et le montant des secours seront ensuite définitivement arrêtés par le conseil municipal, mais cette assemblée devra se maintenir, pour la quotité des allocations, dans les limites maxima et minima fixées par le conseil général, afin d’éviter des abus dans le sens de l’insuffisance ou de l’exagération des sommes versées. Au lieu d’être distribués tous les mois ou tous les trois mois, suivant la pratique actuellement usitée, les secours seraient remis chaque semaine. On s’affranchirait par là du danger d’une dissipation rapide. De plus, la remise serait faite par la poste en franchise. On n’obligerait plus ainsi une femme allaitant son enfant à se rendre à la ville voisine pour toucher le montant de son mandat. Toutes les familles indigentes ne seraient pas appelées à bénéficier du nouveau mode d’assistance. D’une part, en effet, il importe de ménager les ressources des collectivités, qui en auront la charge. D’autre part, il faut bien se garder d’affaiblir chez les parents ce sentiment que leur devoir le plus sacré est de nourrir leurs enfants. Les situations particulièrement intéressantes ont été seules envisagées par les auteurs du projet. Les catégories d’enfants à secourir seraient les suivantes : 1° ceux dont la mère est veuve ou privée de son mari par suite d’abandon, divorce, incarcération, service militaire
suivant la pratique actuellement usitée, les secours seraient remis chaque semaine. On s’affranchirait par là du danger d’une dissipation rapide. De plus, la remise serait faite par la poste en franchise. On n’obligerait plus ainsi une femme allaitant son enfant à se rendre à la ville voisine pour toucher le montant de son mandat. Toutes les familles indigentes ne seraient pas appelées à bénéficier du nouveau mode d’assistance. D’une part, en effet, il importe de ménager les ressources des collectivités, qui en auront la charge. D’autre part, il faut bien se garder d’affaiblir chez les parents ce sentiment que leur devoir le plus sacré est de nourrir leurs enfants. Les situations particulièrement intéressantes ont été seules envisagées par les auteurs du projet. Les catégories d’enfants à secourir seraient les suivantes : 1° ceux dont la mère est veuve ou privée de son mari par suite d’abandon, divorce, incarcération, service militaire ; 2° ceux dont le père est veuf ou privé de sa femme par abandon ou toute autre cause ; 3° ceux dont le père ou la mère est atteint d’invalidité ; 4° l’un des enfants jumeaux, durant la première année d’allaitement ; 5° enfin, d’une façon générale, les enfants indigents ayant, au moins, deux aînés sous de treize ans. Une allocation pour premiers besoins sera donnée au moment de la naissance et les secours seront ensuite continués jusqu’à la fin de la quatrième année. Sans doute, ils seraient encore utiles après l’expiration de ce laps de temps, mais il faut savoir se borner, en venant en aide aux parents pendant la période où les enfants constituent pour eux la plus lourde charge. Chaque commune devra secourir les enfants, qui auront sur son territoire le domicile de secours. Ce domicile sera acquis par la résidence habituelle des parents dans une commune pendant une durée de trois ans. Quand elles n’auront pas ce temps de séjour, les familles indigentes ne seront pas pour cela privées d’assistance ; elles seront secourues par la collectivité dans laquelle elles auront résidé trois ans consécutifs ; si c’est dans les communes d’un même département, ce
indigents ayant, au moins, deux aînés sous de treize ans. Une allocation pour premiers besoins sera donnée au moment de la naissance et les secours seront ensuite continués jusqu’à la fin de la quatrième année. Sans doute, ils seraient encore utiles après l’expiration de ce laps de temps, mais il faut savoir se borner, en venant en aide aux parents pendant la période où les enfants constituent pour eux la plus lourde charge. Chaque commune devra secourir les enfants, qui auront sur son territoire le domicile de secours. Ce domicile sera acquis par la résidence habituelle des parents dans une commune pendant une durée de trois ans. Quand elles n’auront pas ce temps de séjour, les familles indigentes ne seront pas pour cela privées d’assistance ; elles seront secourues par la collectivité dans laquelle elles auront résidé trois ans consécutifs ; si c’est dans les communes d’un même département, ce sera à ce dernier de leur venir en aide, si c’est dans plusieurs départements, ce sera à l’Etat. Au cas où les allocations auraient été versées par une collectivité autre que celle du domicile de secours, un droit de répétition existera contre cette dernière, mais on ne pourra lui réclamer une somme supérieure à celle qu’elle aurait elle-même accordée. Il faut éviter, en effet, qu’une commune rurale puisse être tenue de rembourser des secours, calculés d’après le tarif établi dans une grande ville, tarif nécessairement beaucoup plus élevé, à raison de la plus grande cherté de l’existence. En ce qui touche la répartition des dépenses devant résulter du nouveau service, M. Rey et ses collègues se sont inspirés de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Dans le cas, très rare, où la commune pourra, soit au moyen de ses ressources ordinaires, soit au moyen de ressources spéciales d’assistance provenant de libéralités, faire face à ses obligations, elle n’aura point droit au concours financier du département ou de l’Etat. Mais, au contraire, lorsqu’elle devra recourir à l’impôt pour se procurer des ressources, elle recevra du département une contribution d’autant plus élevée que le produit du centime communal
une somme supérieure à celle qu’elle aurait elle-même accordée. Il faut éviter, en effet, qu’une commune rurale puisse être tenue de rembourser des secours, calculés d’après le tarif établi dans une grande ville, tarif nécessairement beaucoup plus élevé, à raison de la plus grande cherté de l’existence. En ce qui touche la répartition des dépenses devant résulter du nouveau service, M. Rey et ses collègues se sont inspirés de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. Dans le cas, très rare, où la commune pourra, soit au moyen de ses ressources ordinaires, soit au moyen de ressources spéciales d’assistance provenant de libéralités, faire face à ses obligations, elle n’aura point droit au concours financier du département ou de l’Etat. Mais, au contraire, lorsqu’elle devra recourir à l’impôt pour se procurer des ressources, elle recevra du département une contribution d’autant plus élevée que le produit du centime communal sera plus faible. De leur côté, les départements, qui seront obligés de puiser des ressources dans l’impôt, recevront de l’Etat des subventions calculées en raison inverse de la valeur de leur centime. Les auteurs de la proposition de loi n’ont pas cependant adopté intégralement les barèmes annexés à la loi du 15 juillet 1893. Ils ont cru devoir les modifier de manière à réduire la part contributive des communes et des départements en augmentant celle de l’Etat. C’est ainsi que la contribution minimale des communes est ramenée de 20 0/0 à 10 0/0, et la contribution maximale de 90 0/0 à 55 0/0. Le motif principal de ce changement est qu’il faut enlever aux départements et aux communes tout intérêt pécuniaire à faire entrer un enfant dans le service des enfants assistés, au lieu de le faire bénéficier du nouveau mode d’assistance. D’autre part, le législateur de 1893 avait craint que, s’il ne mettait point à la charge des communes une très forte part des frais d’assistance médicale, les conseils municipaux ne multipliaient de façon abusive les inscriptions sur les listes. Cette crainte pouvait être justifiée, quand il s’agissait d’une assistance coûtant 4 ou 5 francs par indigent inscrit. Mais,
du 15 juillet 1893. Ils ont cru devoir les modifier de manière à réduire la part contributive des communes et des départements en augmentant celle de l’Etat. C’est ainsi que la contribution minimale des communes est ramenée de 20 0/0 à 10 0/0, et la contribution maximale de 90 0/0 à 55 0/0. Le motif principal de ce changement est qu’il faut enlever aux départements et aux communes tout intérêt pécuniaire à faire entrer un enfant dans le service des enfants assistés, au lieu de le faire bénéficier du nouveau mode d’assistance. D’autre part, le législateur de 1893 avait craint que, s’il ne mettait point à la charge des communes une très forte part des frais d’assistance médicale, les conseils municipaux ne multipliaient de façon abusive les inscriptions sur les listes. Cette crainte pouvait être justifiée, quand il s’agissait d’une assistance coûtant 4 ou 5 francs par indigent inscrit. Mais, en présence des frais s’élevant à plus de 100 francs par tête, les inscriptions de complaisance sont infiniment moins à redouter. III Tel est, dans ses grandes lignes, le système proposé par M. Rey et ses collègues. Il est calqué sur celui qui a été mis en vigueur par la loi du 15 juillet 1893, et c'est une garantie de bon fonctionnement, car cette loi a fait ses preuves. Comme nous l’avons dit, ce projet nous paraît bien conçu et son utilité, pour ne pas dire sa nécessité, est incontestable. Mais il est une inquiétude dont on ne peut se défendre tandis qu’on l’examine. La réalisation de ces réformes n’entraînera-t-elle pas des dépenses considérables ? N'écrasera-t-elle point les finances de l’Etat ? Les budgets départementaux et communaux pourront-ils supporter cet accroissement de charges ? M. Emile Rey a bien compris que c’était là le point sur lequel devaient porter tous ses efforts, et il s’est livré, pour démontrer la possibilité financière de la réforme, à d’intéressantes évaluations dont nous allons donner un résumé. Il existe en France environ 3,320,000 enfants de moins de 4 ans. La proportion de 60 0/00 étant généralement admise comme représentant la population indigente, on trouve,
loi du 15 juillet 1893, et c'est une garantie de bon fonctionnement, car cette loi a fait ses preuves. Comme nous l’avons dit, ce projet nous paraît bien conçu et son utilité, pour ne pas dire sa nécessité, est incontestable. Mais il est une inquiétude dont on ne peut se défendre tandis qu’on l’examine. La réalisation de ces réformes n’entraînera-t-elle pas des dépenses considérables ? N'écrasera-t-elle point les finances de l’Etat ? Les budgets départementaux et communaux pourront-ils supporter cet accroissement de charges ? M. Emile Rey a bien compris que c’était là le point sur lequel devaient porter tous ses efforts, et il s’est livré, pour démontrer la possibilité financière de la réforme, à d’intéressantes évaluations dont nous allons donner un résumé. Il existe en France environ 3,320,000 enfants de moins de 4 ans. La proportion de 60 0/00 étant généralement admise comme représentant la population indigente, on trouve, en en faisant l’application, le chiffre de 199,200 enfants indigents âgés de moins de 4 ans. Tous ces enfants ne seront pas secourus. Pour qu’ils le soient, il faut qu’ils appartiennent à une famille ayant plus de deux enfants au-dessous de 13 ans. Les familles, qui ont plus de deux enfants de tout âge, sont dans la proportion de 34 0/0, ce qui conduirait au chiffre de 67,000 enfants. Mais, comme il faut, en outre, que les deux premiers nés aient moins de 13 ans pour que le troisième soit secouru, cette exigence fait tomber, d’après M. Rey, à un tiers du chiffre précité le nombre des enfants à assister. Nous aurions donc une première catégorie comprenant 22,500 enfants à admettre aux secours. Pour le calcul du nombre des orphelins de père ou de mère, M. Rey procède de la façon suivante. D’après les statistiques, on compte en France 3,093,428 veufs ou veuves. D’autre part, le nombre moyen d’enfants par famille est 2,07. En appliquant cette proportion au chiffre précité, on trouve une population infantile de 6,400,000 âmes, qui, d’après le taux de 60 0/00 précédemment indiqué, fournit 384,000 indigents. Mais ces enfants indigents ne doivent être secourus que s’ils
enfants de tout âge, sont dans la proportion de 34 0/0, ce qui conduirait au chiffre de 67,000 enfants. Mais, comme il faut, en outre, que les deux premiers nés aient moins de 13 ans pour que le troisième soit secouru, cette exigence fait tomber, d’après M. Rey, à un tiers du chiffre précité le nombre des enfants à assister. Nous aurions donc une première catégorie comprenant 22,500 enfants à admettre aux secours. Pour le calcul du nombre des orphelins de père ou de mère, M. Rey procède de la façon suivante. D’après les statistiques, on compte en France 3,093,428 veufs ou veuves. D’autre part, le nombre moyen d’enfants par famille est 2,07. En appliquant cette proportion au chiffre précité, on trouve une population infantile de 6,400,000 âmes, qui, d’après le taux de 60 0/00 précédemment indiqué, fournit 384,000 indigents. Mais ces enfants indigents ne doivent être secourus que s’ils ont moins de 4 ans. En supposant que la proportion des enfants au-dessous de 4 ans soit la même que dans les familles entières, c’est-à-dire le onzième, ce qui est exagéré, car la plupart des veufs et veuves sont âgés, on arrive au chiffre de 36,000 enfants à assister de ce chef, chiffre qui, réuni à celui de la première catégorie, donne un total de 58,600. Il paraît suffisant de porter ce nombre à 60,000 pour tenir compte des autres catégories, qui ne peuvent fournir un contingent considérable. On aboutit ainsi à une proportion d’environ 1,5 par 1,000 habitants. M. Rey classe de la manière suivante ces 60,000 enfants, d’après leur âge : Enfants de 1 an 18,000 — de 2 ans 16,000 — de 3 ans 14,000 — de 4 ans 12,000 Total 60,000 Le chiffre des secours à allouer varierait beaucoup suivant les régions. Il varierait également suivant l’âge de l’enfant. C’est dans la première année qu’il serait le plus élevé, et il irait ensuite en diminuant. M. Rey adopte une moyenne de 150 francs pour la première année, 120 francs pour la seconde, 100 francs pour la troisième et 80 francs pour la quatrième. Il y ajoute
ce chef, chiffre qui, réuni à celui de la première catégorie, donne un total de 58,600. Il paraît suffisant de porter ce nombre à 60,000 pour tenir compte des autres catégories, qui ne peuvent fournir un contingent considérable. On aboutit ainsi à une proportion d’environ 1,5 par 1,000 habitants. M. Rey classe de la manière suivante ces 60,000 enfants, d’après leur âge : Enfants de 1 an 18,000 — de 2 ans 16,000 — de 3 ans 14,000 — de 4 ans 12,000 Total 60,000 Le chiffre des secours à allouer varierait beaucoup suivant les régions. Il varierait également suivant l’âge de l’enfant. C’est dans la première année qu’il serait le plus élevé, et il irait ensuite en diminuant. M. Rey adopte une moyenne de 150 francs pour la première année, 120 francs pour la seconde, 100 francs pour la troisième et 80 francs pour la quatrième. Il y ajoute une allocation de 15 francs aux nouveaux-nés pour premiers besoins et établit ainsi la dépense totale à engager. Enfants de 1 an.. 18.000 x 130 fr. = 2,700,000 fr. — de 2 ans.. 16.000 x 120 fr. = 1,920,000 — — de 3 ans.. 14,000 x 100 fr. = 1,100,000 — — de 4 ans.. 12,000 x 80 fr. = 960,000 — Secours pour premiers besoins.. 18,000 x 15 fr. = 270,000 — Total... 7,250,000 fr. L’assistance des enfants appartenant aux familles indigentes coûterait donc pour toute la France 7,250,000 francs, c’est-à-dire 0 fr. 19 par habitant. Au moyen de quelles ressources serait-il fait face à cette dépense ? Sur les 36,000 communes de France, 16,000 environ, représentant une population de 27 millions, possèdent des bureaux de bienfaisance, dont le revenu total atteignait, en 1896, le chiffre brut de 38 millions 164,187 francs, et, après déduction des frais généraux et des sommes ayant une affectation spéciale, le chiffre net de 34,138,440 francs. Or, l’assistance des familles pauvres et nombreuses rentre dans les attributions normales de ces établissements. Il ne serait donc pas exagéré de fixer leur part contributive à un sixième de leurs revenus, ce qui donnerait une somme de