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bien vouloir faire bon accueil à mon rapport et voter les vœux suivants: 1° Que les Pouvoirs Publics fassent diligence pour établir une Convention Commerciale entre la France et la République Argentine; 2° Qu'il soit nommé un Attaché Commercial à Buenos-Aires le plus tôt qu'il sera possible. AGADAN. LES SERS RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 16 Avril 1907, Par M. Paul VIBERT Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur MESSIEURS ET GENS COLLÈGUES, Lorsque vous avez bien voulu me charger d'un rapport sur l'organisation des services postaux en France, vous n'attendiez point certainement de moi un travail d'ensemble sur notre grande administration des postes, télégraphes et téléphones. Aussi bien cela demanderait un gros volume de détails techniques, de chiffres et de statistiques, et puis ne correspondrait peut-être plus au but essentiellement pratique de nos travaux. Je laisserai donc de côté la solution du gros problème du monopole postal entre les mains de l'État, ce dont nous sommes tous partisans ici je crois, et de son caractère de fiscalité, ce dont je ne suis pas partisan pour mon compte, et je dirai pourquoi tout à l'heure. Pour moi, je ne m'occuperai aujourd'hui que de deux points seulement déterminés: 1° De la nécessité d'arriver à une entente internationale pour tous les services postaux et comment faire pour y arriver; 2° De la nécessité d'élève aux postes leur caractère de fiscalité, pour en faire un grand service public, doté de la personnalité civile. L'exposé de la question étant ainsi fait et surtout circonscrit sur deux points déterminés, il va nous être facile de la résumer en quelques mots. Quiconque a voyagé à travers le monde, sait combien, au triple point de vue des moyens de transport, des postes et des monnaies, les rapports entre les peuples sont encore rudimentaires, difficiles, coûteux et rendus pénibles, sinon impossibles, par le manque de quais pour les bateaux, par la différence des valeurs monétaires qui n'ont point cours d'un pays à l'autre et enfin par les différences également de tarifs postaux, en admettant même qu'il y ait des
que de deux points seulement déterminés: 1° De la nécessité d'arriver à une entente internationale pour tous les services postaux et comment faire pour y arriver; 2° De la nécessité d'élève aux postes leur caractère de fiscalité, pour en faire un grand service public, doté de la personnalité civile. L'exposé de la question étant ainsi fait et surtout circonscrit sur deux points déterminés, il va nous être facile de la résumer en quelques mots. Quiconque a voyagé à travers le monde, sait combien, au triple point de vue des moyens de transport, des postes et des monnaies, les rapports entre les peuples sont encore rudimentaires, difficiles, coûteux et rendus pénibles, sinon impossibles, par le manque de quais pour les bateaux, par la différence des valeurs monétaires qui n'ont point cours d'un pays à l'autre et enfin par les différences également de tarifs postaux, en admettant même qu'il y ait des rapports postaux, comme cela n'arrive pas toujours pour les colis postaux internationaux. Il est inutile d'insister, Messieurs, devant vous, sur les ennuis d'un pareil état de choses et sur le tort qu'il fait au commerce international du monde entier; Il est bien entendu que dans ces sortes de conférences internationales, de congrès que je voudrais voir ouvrir pour régler ces questions urgentes, nous ne serions pas seuls et que nous ne pourrions pas et ne devrions pas même avoir le désir d'imposer notre volonté. Dans les conférences diplomatiques, chacun veut conserver sa liberté d'action intérieure et c'est ainsi par exemple que, dans un but de fiscalité sans doute mal entendu, mais qui. ne nous regarde pas", la République d'Haïti, tout en faisant partie de l'Union postale, impose un tarif de 50 centimes aux lettres allant à l'étranger, tandis que notre tarif à nous n'est que de 25 centimes pour le même poids de 15 grammes. Mais, Messieurs, en dehors de ces différences de tarifs et de traitement sur lesquelles il serait peut-être parfois difficile d'arriver à s'entendre dans une grande conférence internationale, réunissant les représentants de tous les États civilisés du monde entier. Les terrains d'enjeu ne seraient certainement pas
de congrès que je voudrais voir ouvrir pour régler ces questions urgentes, nous ne serions pas seuls et que nous ne pourrions pas et ne devrions pas même avoir le désir d'imposer notre volonté. Dans les conférences diplomatiques, chacun veut conserver sa liberté d'action intérieure et c'est ainsi par exemple que, dans un but de fiscalité sans doute mal entendu, mais qui. ne nous regarde pas", la République d'Haïti, tout en faisant partie de l'Union postale, impose un tarif de 50 centimes aux lettres allant à l'étranger, tandis que notre tarif à nous n'est que de 25 centimes pour le même poids de 15 grammes. Mais, Messieurs, en dehors de ces différences de tarifs et de traitement sur lesquelles il serait peut-être parfois difficile d'arriver à s'entendre dans une grande conférence internationale, réunissant les représentants de tous les États civilisés du monde entier. Les terrains d'enjeu ne seraient certainement pas de défaut et je ne veux vous citer qu'un seul exemple ; j'ai cité, la très importante question des colis postaux internationaux. Où ils n'existent pas encore partout, du moins insuffisants, ou ils sont trop chers. Je m'explique et je dis que je voudrais voir les États du monde entier s'entendre pour : 1° Organiser un service de colis postaux entre eux ; 2° Que ces colis postaux soient uniformément de 5, 10 et 20 kilogrammes entre tous les États contractants ; 3° Qu'ils soient enfin d'un prix abordable, car il est certain qu'à l'heure actuelle, il y a des colis postaux qui coûtent vraiment des prix infiniment trop élevés; tout comme les mots dans les télégrammes. En un mot, à l'heure présente, on ne sait jamais si l'on sert des services des colis postaux commandés et d'un prix abordable pour tel ou tel pays, et c'est là ce qui est non seulement intolérable, mais encore ce qui entrave gravement les rapports commerciaux et les échanges à travers le monde civilisé. Vous citerai-je des exemples ? Vous les connaissez mieux que moi, et puis, ils seraient trop encombrants; J'ai des intérêts, j'ai la moitié de ma famille en Haïti; et
s'entendre pour : 1° Organiser un service de colis postaux entre eux ; 2° Que ces colis postaux soient uniformément de 5, 10 et 20 kilogrammes entre tous les États contractants ; 3° Qu'ils soient enfin d'un prix abordable, car il est certain qu'à l'heure actuelle, il y a des colis postaux qui coûtent vraiment des prix infiniment trop élevés; tout comme les mots dans les télégrammes. En un mot, à l'heure présente, on ne sait jamais si l'on sert des services des colis postaux commandés et d'un prix abordable pour tel ou tel pays, et c'est là ce qui est non seulement intolérable, mais encore ce qui entrave gravement les rapports commerciaux et les échanges à travers le monde civilisé. Vous citerai-je des exemples ? Vous les connaissez mieux que moi, et puis, ils seraient trop encombrants; J'ai des intérêts, j'ai la moitié de ma famille en Haïti; et comme il n'existe pas de colis postaux entre la France et cette petite République, quand je n'ai pas une occasion ou un commissionnaire sous la main, je dois envoyer mes colis postaux à Saint-Thomas, dans les Antilles danoises, et là m'en remettre par lettre à la complaisance de mes amis consuls ! mais les consuls, quelque complaisants qu'ils soient, ne sont pas faits pour exécuter les commissions du public. En Italie, une nation amie et voisine, nous ne pouvons pas envoyer des colis postaux de 10 kilos ; et comme j'ai souvent des envois de volumes à y faire, je dois marcher avec les préoccupations du poids, avec une balance à la main, pour faire autant de colis postaux que j'ai de fois cinq kilos à envoyer et pour 5 kilos 50 grammes, il me faut faire deux colis postaux. Voilà, Messieurs, ce qu'il faut faire cesser, et je suis persuadé qu'à la suite d'une conférence internationale réunie à cet effet on pourra facilement en venir à une heureuse solution, car enfin, c'est absolument dans l'intérêt de tous les États. J'arrive, Messieurs, à mon second point que je voudrais exposer aussi compenédieusement que possible devant vous. Je le répète, je
consuls ! mais les consuls, quelque complaisants qu'ils soient, ne sont pas faits pour exécuter les commissions du public. En Italie, une nation amie et voisine, nous ne pouvons pas envoyer des colis postaux de 10 kilos ; et comme j'ai souvent des envois de volumes à y faire, je dois marcher avec les préoccupations du poids, avec une balance à la main, pour faire autant de colis postaux que j'ai de fois cinq kilos à envoyer et pour 5 kilos 50 grammes, il me faut faire deux colis postaux. Voilà, Messieurs, ce qu'il faut faire cesser, et je suis persuadé qu'à la suite d'une conférence internationale réunie à cet effet on pourra facilement en venir à une heureuse solution, car enfin, c'est absolument dans l'intérêt de tous les États. J'arrive, Messieurs, à mon second point que je voudrais exposer aussi compenédieusement que possible devant vous. Je le répète, je n'ai point à m'occuper ici de la théorie même du socialisme d'État et du monopole des postes, télégraphes et téléphones dans les mains de cet État. Cela est et cela nous suffit, et j'ajouterai que nous y trouverons plus de garanties et de sécurités que dans une exploitation privée. Mais cela ne va pas sans de grands inconvénients, et si aujourd'hui notre service des postes est l'un des plus mal faits, des plus défectueux qui existent au monde et si, de ce chef seul, nous perdons tous les jours beaucoup d'argent au point de vue industriel et commercial, tout en croyant en gagner, grâce à un misérable mirage fiscal, c'est que l'État, tout en devenant industriel, a gardé son administration routinière de fonctionnaires, ses traditions, et que, de la sorte, il lui est complètement impossible de conduire, à bien une vaste exploitation industrielle, comme celle des postes, télégraphes, téléphones et câbles sous-marins. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le téléphone coûte fort cher chez nous, et que l'Administration est même incapable de servir les demandes d'abonnement et que lorsque nous avons besoin d'un bateau pour réparer un câble, nous allons le louer en Angleterre, ce qui nous
cela ne va pas sans de grands inconvénients, et si aujourd'hui notre service des postes est l'un des plus mal faits, des plus défectueux qui existent au monde et si, de ce chef seul, nous perdons tous les jours beaucoup d'argent au point de vue industriel et commercial, tout en croyant en gagner, grâce à un misérable mirage fiscal, c'est que l'État, tout en devenant industriel, a gardé son administration routinière de fonctionnaires, ses traditions, et que, de la sorte, il lui est complètement impossible de conduire, à bien une vaste exploitation industrielle, comme celle des postes, télégraphes, téléphones et câbles sous-marins. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le téléphone coûte fort cher chez nous, et que l'Administration est même incapable de servir les demandes d'abonnement et que lorsque nous avons besoin d'un bateau pour réparer un câble, nous allons le louer en Angleterre, ce qui nous coûte, je crois, environ six cent mille francs par an. Tout cela parce que nous avons des fonctionnaires et non pas des employés, comme un simple chef d'industrie. Parce que surtout nous sommes la seule grande nation en Europe, qui nous entêtons à donner aux Postes un caractère de fiscalité, au lieu de considérer le monopole comme un impôt indirect. Je sais quelle objection on pose au sein même du Parlement. — Mais l'État a besoin d'argent, de beaucoup d'argent et il le prend où il peut, où il le trouve. C'est là un raisonnement économique à très courte vue et tout à fait défectueux, car il n'y a pas besoin de démontrer que si pour garder 60 millions l'État entrave tout espèce d'essor commercial, au nom du grand principe de la répercussion économique, il perdra beaucoup plus que 60 millions. Que dis-je, il perdra chaque année des centaines de millions, sous forme d'impôts perçus en moins. Je vous l'ai dit, Messieurs, je n'ai ni le temps, ni l'espace pour abuser ici de votre bienveillante attention, mais enfin il y a néanmoins quelques chiffres qu'il est nécessaire de rappeler et que je me voudrais de passer sous silence. Avec le
au lieu de considérer le monopole comme un impôt indirect. Je sais quelle objection on pose au sein même du Parlement. — Mais l'État a besoin d'argent, de beaucoup d'argent et il le prend où il peut, où il le trouve. C'est là un raisonnement économique à très courte vue et tout à fait défectueux, car il n'y a pas besoin de démontrer que si pour garder 60 millions l'État entrave tout espèce d'essor commercial, au nom du grand principe de la répercussion économique, il perdra beaucoup plus que 60 millions. Que dis-je, il perdra chaque année des centaines de millions, sous forme d'impôts perçus en moins. Je vous l'ai dit, Messieurs, je n'ai ni le temps, ni l'espace pour abuser ici de votre bienveillante attention, mais enfin il y a néanmoins quelques chiffres qu'il est nécessaire de rappeler et que je me voudrais de passer sous silence. Avec le système de la fiscalité poussé à outrance, on ne l'a fait aucune des améliorations, des transformations nécessaires et c'est hélas le cas de la France. L'Allemagne a 601 millions de recettes et 610 millions de dépenses, ce qui ne représente que 81 millions de bénéfices sur ce chiffre global très important et d'autant plus important qu'elle se contente précisément des chiffres de bénéfices plus raisonnables. En Angleterre les recettes sont de 410 millions et les dépenses de 288 millions seulement. Là le bénéfice est énorme et cependant le service postal est admirablement fait chez nos voisins. En France, nous n'avons que 314 millions de recettes et 245 millions de dépenses, et enfin 258 pour cette année 1906. Nous venons de voir comment l'Angleterre, par le moyen d'avoir un service des postes bien fait, et nous un service très mal fait. Cela tient chez nous à l'amour de la paperasserie et au manque de personnel. C'est ainsi qu'il y a de l'autre côté de la Manche 192,000 employés des postes, tandis qu'il n'y en a que 83,000 chez nous. Et, Messieurs, je n'ai là en ce moment, sous la main que la statistique sur la circulation des lettres afférentes à 1903;
important et d'autant plus important qu'elle se contente précisément des chiffres de bénéfices plus raisonnables. En Angleterre les recettes sont de 410 millions et les dépenses de 288 millions seulement. Là le bénéfice est énorme et cependant le service postal est admirablement fait chez nos voisins. En France, nous n'avons que 314 millions de recettes et 245 millions de dépenses, et enfin 258 pour cette année 1906. Nous venons de voir comment l'Angleterre, par le moyen d'avoir un service des postes bien fait, et nous un service très mal fait. Cela tient chez nous à l'amour de la paperasserie et au manque de personnel. C'est ainsi qu'il y a de l'autre côté de la Manche 192,000 employés des postes, tandis qu'il n'y en a que 83,000 chez nous. Et, Messieurs, je n'ai là en ce moment, sous la main que la statistique sur la circulation des lettres afférentes à 1903; mais combien triste pour nous: Etats-Unis... : . . . . . 4.109.000.000 Grande-Bretagne............ 2.597,000,000 Allemagne.........,. 1.648.000.000 France..................... 844.000.000 Pendant cette même année 1903, il a circulé en Allemagne 161 millions de cartes postales et tandis que le Japon et les États-Unis suivent l'exemple de l'Allemagne, nous arrivons, nous, avec un chiffre dérisoire de cartes postales. Ce simple exposé est bien la condamnation éclatante d'une méthode, d'un système, et il n'est pas douteux que l'un et l'autre ne soient profondément défectueux en France. Mais vous m'en voudriez de me livrer à de vaines récriminations, qui d'ailleurs ne seraient pas seulement inutiles, mais encore injustes. N'importe, le dévouement du personnel tout entier de l'Administration des Postes est au-dessus de tous soupçons, mais personne, à proprement parler, n'est responsable d'un état de choses qui n'est, chez nous, que le résultat même de nos mœurs et de notre mentalité nationale. Il convient donc de chercher le remède, sans passion comme sans parti. Or, il est bien certain qu'il faut transformer et outiller convenablement notre quadruple service des Postes des Télégraphes, des Téléphones et des Câbles sous-marins, il faut y arriver; il faut donner un budget absolument autonome aux Postes et, pour y arriver,
un chiffre dérisoire de cartes postales. Ce simple exposé est bien la condamnation éclatante d'une méthode, d'un système, et il n'est pas douteux que l'un et l'autre ne soient profondément défectueux en France. Mais vous m'en voudriez de me livrer à de vaines récriminations, qui d'ailleurs ne seraient pas seulement inutiles, mais encore injustes. N'importe, le dévouement du personnel tout entier de l'Administration des Postes est au-dessus de tous soupçons, mais personne, à proprement parler, n'est responsable d'un état de choses qui n'est, chez nous, que le résultat même de nos mœurs et de notre mentalité nationale. Il convient donc de chercher le remède, sans passion comme sans parti. Or, il est bien certain qu'il faut transformer et outiller convenablement notre quadruple service des Postes des Télégraphes, des Téléphones et des Câbles sous-marins, il faut y arriver; il faut donner un budget absolument autonome aux Postes et, pour y arriver, il faut commencer: 1° Par reconnaître à l'Administration des Postes la personnalité civile. 2° Par lui permettre de contracter de suite un emprunt de 100 millions pour faire l'indispensable; lequel emprunt pourra être remboursé en cinq ans très facilement, non seulement sur les 69 millions annuels de bénéfices plus que doublés par le fait même des améliorations introduites dans l'Administration. — Voyez l'exemple de l'Allemagne et surtout de l'Angleterre que j'ai cités plus haut. Et maintenant, Messieurs, le moment de conclure est arrivé et comme la conclusion s'impose d'elle-même, sans plus ample glose, vous me permettrez de résumer la double question tout entière dans les deux vœux suivants: PREMIER VŒU Le Gouvernement de la République est prié de bien vouloir provoquer une grande conférence internationale pour régler toutes les questions postales et plus particulièrement celle des colis postaux internationaux entre toutes les nations civilisées du monde entier. DEUXIÈME VŒU Dorénavant l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, sous le contrôle direct de l'État, forme une Administration autonome, à laquelle est accordée la personnalité civile et qui est autorisée à contracter de suite un emprunt de 100 millions, remboursable en cinq ans sur ses bénéfices, pour organiser et parfaire ses différents services.
doublés par le fait même des améliorations introduites dans l'Administration. — Voyez l'exemple de l'Allemagne et surtout de l'Angleterre que j'ai cités plus haut. Et maintenant, Messieurs, le moment de conclure est arrivé et comme la conclusion s'impose d'elle-même, sans plus ample glose, vous me permettrez de résumer la double question tout entière dans les deux vœux suivants: PREMIER VŒU Le Gouvernement de la République est prié de bien vouloir provoquer une grande conférence internationale pour régler toutes les questions postales et plus particulièrement celle des colis postaux internationaux entre toutes les nations civilisées du monde entier. DEUXIÈME VŒU Dorénavant l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, sous le contrôle direct de l'État, forme une Administration autonome, à laquelle est accordée la personnalité civile et qui est autorisée à contracter de suite un emprunt de 100 millions, remboursable en cinq ans sur ses bénéfices, pour organiser et parfaire ses différents services. J'ose espérer, Messieurs et Chers Collègues, que de la sorte, nous arriverons enfin à organiser un service postal, sinon parfait, du moins suffisant, et qui ne sera plus, comme aujourd'hui, bien au-dessous de ceux de l'Allemagne, de l'Angleterre, des États-Unis et du Japon, pour ne citer que les principaux États civilisés du monde. Le Rapporteur, Paul VIBERT Placement des Jeunes français AUX COLONIES ET À L'ÉTRANGER. RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 18 Juin 1907 par M. J.-E. REYREL Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur MESSIEURS, Nombre de communications et de rapports ont retenu votre attention dans cette séance, aussi, dois-je me borner à vous entretenir quelques instants seulement sans entrer dans de longs détails, de votre Commission Permanente de Placement des Jeunes Français aux Colonies et à l'Étranger. Du reste, l'intéressant rapport du 21 janvier dernier de notre secrétaire M. John F. Jones vous a déjà mis au courant des travaux de votre Comité pendant l'année 1906. Pendant le premier semestre de l'année courante, nous avons reçu 48 demandes d'emploi et 3 offres seulement. Par là différence de la demande à l'offre, il vous apparaîtra clairement que c'est vers la
civilisés du monde. Le Rapporteur, Paul VIBERT Placement des Jeunes français AUX COLONIES ET À L'ÉTRANGER. RAPPORT Présenté à la Séance du Comité du 18 Juin 1907 par M. J.-E. REYREL Conseiller du Commerce Extérieur de la France Membre du Comité du Commerce Extérieur MESSIEURS, Nombre de communications et de rapports ont retenu votre attention dans cette séance, aussi, dois-je me borner à vous entretenir quelques instants seulement sans entrer dans de longs détails, de votre Commission Permanente de Placement des Jeunes Français aux Colonies et à l'Étranger. Du reste, l'intéressant rapport du 21 janvier dernier de notre secrétaire M. John F. Jones vous a déjà mis au courant des travaux de votre Comité pendant l'année 1906. Pendant le premier semestre de l'année courante, nous avons reçu 48 demandes d'emploi et 3 offres seulement. Par là différence de la demande à l'offre, il vous apparaîtra clairement que c'est vers la recherche des emplois, c'est-à-dire vers la recherche continue des "employeurs" que doivent tendre les efforts de votre Commission Spéciale, secondés par ceux de nos collègues du Comité du Commerce Extérieur; confiants dans leur bienveillant appui, nous avons le ferme espoir de pouvoir arriver bientôt à de meilleurs résultats. Comme vous le savez, en effet, mes chers collègues, la tâche qui nous incombe n'est point facile. Nos jeunes Français acceptent très difficilement des emplois modernes aux Colonies et à l'Étranger. En général, il faut bien le dire, ils y sont fort peu encouragés par leurs parents, beaucoup moins disposés qu'il ne le faudrait pour le bien de notre nation, à envoyer leurs enfants au dehors. Nos concurrents et voisins les Allemands et les Suisses (pour ne parler que de ceux-là) possédant des connaissances techniques très étendues, parlant et écrivant toujours au moins trois langues — le français, l'anglais, l'allemand — acceptent au contraire très facilement, pour leur début, de très faibles appointements. SÉANCE DU COMITÉ DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DE LA VIITE, MARDI 18 JUIN 1907. Ils comptent sur leur assiduité, sur leur labeur discipliné, sur leur inlassable ténacité, et aussi sur l'appui de leurs compatriotes déjà établis dans le