jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 25 fr. MM J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1921, 1 vol. broché 15 fr. »» LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8, (sous presse) SÉRIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Casimir-Périer. 1900, 2 volumes in-18 brochés 20 fr. »» WILSON (W.F.) — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. »» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthélemy, 1902, broché 10 fr. »» L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché . 10 fr. »» OPPENHEIMER. — L'Etat, trad. française Horn, broché ...... 8 fr. »» MARCEL GARD, LIBRAIRE-EDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZE. — Le Budget. — Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) ....... 24 fr. » GASTON JÈZE. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 20 fr. » GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, 1, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915 ; II, 1918 ; V, 1920 .... GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921, 3 fr. » GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 .... J ..... 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE
dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 20 fr. » GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, 1, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915 ; II, 1918 ; V, 1920 .... GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921, 3 fr. » GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 .... J ..... 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi. 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. » E. R. A. SELIGMAN : Répercussions et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Oualid, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise). 60 fr. » A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. » F. von MYRBACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) ....... 30 fr. » PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. » REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRETEUR : Gaston Jèze Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très
et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Oualid, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise). 60 fr. » A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. » F. von MYRBACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) ....... 30 fr. » PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. » REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRETEUR : Gaston Jèze Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : à partir du 1 Janvier 1921 ABONNEMENTS (France 40 fr. franco) (Étranger 45  LE FASCICULE 5 France 10 fr.  (franco) (Étranger 11 fr. 50  Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE J. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE (p. 301) par M. GASTON JÈZE. II. — LES FINANCES PUBLIQUES DE L'ANGLETERRE (p. 315). III. — LES FINANCES PUBLIQUES DE LA ROUMANIE (p. 369), par M. VICTOR V. BADULESCO. IV. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : La loi de finances du 30 juin 1923 (p. 139). V. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 401). VI. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 493), par M. DEVAUX. PARIS Marcel GIARD LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Goff, à Paris (5e); pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16,
50  Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE J. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE (p. 301) par M. GASTON JÈZE. II. — LES FINANCES PUBLIQUES DE L'ANGLETERRE (p. 315). III. — LES FINANCES PUBLIQUES DE LA ROUMANIE (p. 369), par M. VICTOR V. BADULESCO. IV. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : La loi de finances du 30 juin 1923 (p. 139). V. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 401). VI. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 493), par M. DEVAUX. PARIS Marcel GIARD LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Goff, à Paris (5e); pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, Rue Soufflot, Paris (5e). Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TARDIT, TISSIER (conseillers d'Etat); NOËL, G. L. JARAY, ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes); Cour des Comptes : MM. MARCÉ, PAUL-DUBOIS (conseillers rédacteurs); GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances: M. PIEYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs BARTHÉLEMY, BERTHELEMY, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEPELLETIER (Institut catholique de Paris); — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille); — DUGUIT (Université de Bordeaux); — BRUNET, NÉZARD (Université de Caen); — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Dijon); — AFTALION, GUERNIER (Université de Lille); — BOUVIER (Université de Lyon); — ARTUR, BONNARD, SIBERT, THÉLOHAN (Université de Rennes); — BHOUILLET, DELPECH, LAFERRIÈRE, LE FUR, W. OUALID (Université de Strasbourg); — POLIER (Université de Toulouse). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat; — RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances; — GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie : M. MAX
TARDIT, TISSIER (conseillers d'Etat); NOËL, G. L. JARAY, ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes); Cour des Comptes : MM. MARCÉ, PAUL-DUBOIS (conseillers rédacteurs); GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances: M. PIEYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs BARTHÉLEMY, BERTHELEMY, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEPELLETIER (Institut catholique de Paris); — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille); — DUGUIT (Université de Bordeaux); — BRUNET, NÉZARD (Université de Caen); — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Dijon); — AFTALION, GUERNIER (Université de Lille); — BOUVIER (Université de Lyon); — ARTUR, BONNARD, SIBERT, THÉLOHAN (Université de Rennes); — BHOUILLET, DELPECH, LAFERRIÈRE, LE FUR, W. OUALID (Université de Strasbourg); — POLIER (Université de Toulouse). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat; — RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances; — GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie : M. MAX HIRSCH, membre du Legislative Assembly de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers); J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances; J. WATHELET; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD (faculté française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois); — W. M. DANIELS (Un. de Princeton); — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLORA (Univ. de Bologne); INNI (Université de Naples); DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence); VIRGILI (Université de Sienne). Suisse : M. EUGEN GROSS VON (Université de Zurich). MARCEL GIARD, LIBRAIRE ÉDITEUR 16, Rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à l'Université de Paris. SERIE IN-8 BRYCE (J.). — La République américaine, 2e édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 6 volumes. Prix broché 120 fr. DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Hibbert. Trad. franç. de A. Balut et G. Jèze, 1902. Broché. (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. broché 40 fr. A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition
DANIELS (Un. de Princeton); — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLORA (Univ. de Bologne); INNI (Université de Naples); DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence); VIRGILI (Université de Sienne). Suisse : M. EUGEN GROSS VON (Université de Zurich). MARCEL GIARD, LIBRAIRE ÉDITEUR 16, Rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à l'Université de Paris. SERIE IN-8 BRYCE (J.). — La République américaine, 2e édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 6 volumes. Prix broché 120 fr. DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Hibbert. Trad. franç. de A. Balut et G. Jèze, 1902. Broché. (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. broché 40 fr. A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition française par G. Jèze préface de A. Esmein, 1902. broché 28 fr. KORKOUNOV. — Théorie générale du Droit. 1 vol. in-8, traduction française de J. Tchernoff, 2e édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de M. Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broche 15 fr. SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, Le Parlement, la Couronne. Traduction de C. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthélemy. L'ouvrage complet en 4 volumes, brochés 64 fr. NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le referendum, traduction française par J. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIXe siècle, trad. franç. A. et G. Jèze; 1 vol. in-8, broché 24 fr. MOREAU et DELPECH. — Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8, brochés 60 fr. FRANK J. GOODNOW. — Les principes du droit administratif des Etats-Unis. 1 vol. in-8°, édition française
1903. 1 vol. in-8 broche 15 fr. SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, Le Parlement, la Couronne. Traduction de C. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthélemy. L'ouvrage complet en 4 volumes, brochés 64 fr. NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le referendum, traduction française par J. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIXe siècle, trad. franç. A. et G. Jèze; 1 vol. in-8, broché 24 fr. MOREAU et DELPECH. — Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8, brochés 60 fr. FRANK J. GOODNOW. — Les principes du droit administratif des Etats-Unis. 1 vol. in-8°, édition française par Gaston Jèze; broché (épuisé) STUBBS. — Histoire constitutionnelle de l'Angleterre. 1er et 2e vol., édition française par Ch. Pell-Duhill et Lefebvre, broché, chaque vol 32 fr. PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 2e édition 1914, broché 25 fr. Sir E. MAY. -Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, les 2 vol. broché 50 fr. LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. NERINCX. — L'organisation judiciaire des Etats-Unis. Broché. 20 fr. REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Oualid, brochés 48 fr. JELLINEK. L'Etat moderne et son droit. 2 vol.; broch 48 fr. P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921. 25 fr. J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1921, 1 vol. broché 15 fr. LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8 (sous jouissance). SERIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Gustave Périer. 1900,
le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, les 2 vol. broché 50 fr. LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. NERINCX. — L'organisation judiciaire des Etats-Unis. Broché. 20 fr. REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Oualid, brochés 48 fr. JELLINEK. L'Etat moderne et son droit. 2 vol.; broch 48 fr. P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921. 25 fr. J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1921, 1 vol. broché 15 fr. LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8 (sous jouissance). SERIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Gustave Périer. 1900, 2 volumes in-18 brochés 20 fr. » WILSON (W.). — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. » JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthelot, 1902, broché 10 fr. » L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché . » 10 fr. OPPENHEIMER. — L'État, traduction française par Horn, * broché ...... 8 fr. » MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 10, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZE. — Le Budget. — Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) 24 fr. » GASTON JÈZE. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 20 fr. » GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, I, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 .. GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915 ; II, 1918 ; V, 1920 GASTON JÈZE. — Les Finances
du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché . » 10 fr. OPPENHEIMER. — L'État, traduction française par Horn, * broché ...... 8 fr. » MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 10, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZE. — Le Budget. — Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) 24 fr. » GASTON JÈZE. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 20 fr. » GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, I, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 .. GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915 ; II, 1918 ; V, 1920 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921. 3 fr. » GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 . 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. » E. R. A. SELIGMAN : Répercussions et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. » A. WAGNER La science des finances, trad. fr, par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les
1920. 5 fr. » GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921. 3 fr. » GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 . 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. » E. R. A. SELIGMAN : Répercussions et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. » A. WAGNER La science des finances, trad. fr, par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. » F. von MYRBACH-RHEINFELD Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. » PIERSON : Science des Finances, traduction Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. » REVUE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR : Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : à partir du 1er Janvier 1924 ABONNEMENTS France 40 fr. » (franco) (Etranger) 45 fr. » LE FASCICULE France 10 fr. » (franco) (Etranger) 11 fr. 50 Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE 1. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE (p. 4-97) : 1. France (p. 48); — 2. Angleterre (p. 55?); — 3. Italie (p. 07?); — 4. Etats-Unis (p. 592), par M. GASTON JÈZE. 2. — LES DOUBLES IMPOSITIONS (p. 98). 3. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE (p. 99) : 1. Le budget biennal de 1923 et
BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR : Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : à partir du 1er Janvier 1924 ABONNEMENTS France 40 fr. » (franco) (Etranger) 45 fr. » LE FASCICULE France 10 fr. » (franco) (Etranger) 11 fr. 50 Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE 1. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE (p. 4-97) : 1. France (p. 48); — 2. Angleterre (p. 55?); — 3. Italie (p. 07?); — 4. Etats-Unis (p. 592), par M. GASTON JÈZE. 2. — LES DOUBLES IMPOSITIONS (p. 98). 3. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE (p. 99) : 1. Le budget biennal de 1923 et de 1924 (p. 612); — 2. Les engagements de dépenses sans crédits (p. 651) ; — 3. Équilibre du budget de 1923 et rôle du Sénat français en matière financière (p. 653). 4. — CHRONIQUE FINANCIÈRE SUISSE (p. 659) : Produit comparé des impôts fédéraux, cantonaux et communaux pendant les années 1913, 1920 et 1921. 5. — VARIÉTÉS : Les dispositions financières de la Constitution roumaine de 1923 (p. 662). 6. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : 1. Comptabilité des dépenses engagées (D. 15 juin 1923) (p. 661); 2. Dépenses imputables aux exercices clos (D. 29 juillet 1923) (p. 669). 7. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 672). 8. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 683), par M. JEAN DEVAUX. 9. — TABLE ANALYTIQUE (p. 686), par M. J. GIROUD. 10. — TABLE ALPHABÉTIQUE (p. 696), par M. J. GIROUD. PARTS Marcel GIARD Libraire-Éditeur 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Golf, à Paris (16e). Téléphone Gobelins 66-85 ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue,