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Bigot et Marrane, que malheureusement, trop souvent, des rejets brutaux et injustes sont prononcés par les Commissions intercantonales et c'est alors aux bureaux de bienfaisance des communes qu'incombe le devoir — sous peine de laisser véritablement des situations trop lamentables se prolonger — d'intervenir pour corriger des décisions inadmissibles. En ce qui concerne la proposition de désignation des deux nouveaux représentants titulaires et suppléants du Conseil général dans les Commissions intercantonales, je ne puis que confirmer ce qui a été déjà dit, à savoir qu'à la séance de la 36 Commission, aussi bien qu'à celle de la 4e, où notre collègue M. Duteil présidait, un appel a été fait pour obtenir des candidatures volontaires parmi les membres présents. Il s'est trouvé, en effet, que certaines fractions politiques de l'Assemblée n'avaient pas de représentants au cours de ces séances ; mais pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas du tout dans notre esprit de procéder à des désignations sous l'empire d'une sorte d'exclusivisme politique, nous avons, nous, membres de la 4e Commission, insisté auprès de notre ami M. Schneid pour qu'il veuille bien poser sa candidature. Mais on nous a fait observer que les délégués du Conseil général devaient être pris obligatoirement parmi les représentants des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. C'est dans ces conditions que les propositions que je vous ai rapportées ont été faites, d'accord avec les déclarations qui viennent d'être faites par nos collègues MM. Le Bigot, membre de la 3e Commission, et Marrane, membre de la 4e Commission ; les candidatures présentées en ce qui concerne les membres titulaires des Commissions intercantonales d'assistance ne peuvent pas être contestées. Pour en finir, cependant, je crois que l'Assemblée pourrait autoriser la 48 Commission, sous le bénéfice des explications apportées par nos collègues, à procéder à la désignation définitive des délégués du Conseil général aux Commissions intercantonales. M. Georges Marrane. — Il y a une demande de scrutin. M. le Président. — Messieurs, je suis saisi d'une demande de scrutin sur la désignation de nouveaux délégués du Conseil général dans les Commissions intercantonales d'assistance de Saint-Denis et de Sceaux.
obligatoirement parmi les représentants des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. C'est dans ces conditions que les propositions que je vous ai rapportées ont été faites, d'accord avec les déclarations qui viennent d'être faites par nos collègues MM. Le Bigot, membre de la 3e Commission, et Marrane, membre de la 4e Commission ; les candidatures présentées en ce qui concerne les membres titulaires des Commissions intercantonales d'assistance ne peuvent pas être contestées. Pour en finir, cependant, je crois que l'Assemblée pourrait autoriser la 48 Commission, sous le bénéfice des explications apportées par nos collègues, à procéder à la désignation définitive des délégués du Conseil général aux Commissions intercantonales. M. Georges Marrane. — Il y a une demande de scrutin. M. le Président. — Messieurs, je suis saisi d'une demande de scrutin sur la désignation de nouveaux délégués du Conseil général dans les Commissions intercantonales d'assistance de Saint-Denis et de Sceaux. D'autre part, M. Daniel Renoult, rapporteur, vient de faire une proposition tendant à ce que la 48 Commission soit habilitée à désigner les deux membres titulaires. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Non, les suppléants. M. le Président. Est-ce que la demande de scrutin est maintenue ? Voix diverses. — Non, non ! Renvoi à la 4e Commission ! M. Thibout. Si la 4e Commission veut bien désigner les titulaires, je n'y vois pas d'inconvénient. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Nous proposons au Conseil général comme titulaires M. Naile et moi-même. La Commission désignera les suppléants. M. le Président. — La demande de scrutin n'étant pas maintenue, la 4e Commission se prononcera. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé (1937, 528). 46. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. M. Raphaël Schneid, au nom de la 106 Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Au Maire, à Paris, soumettant diverses revendications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1937, P. 931). 47. — Résolution tendant à la création, au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une
non ! Renvoi à la 4e Commission ! M. Thibout. Si la 4e Commission veut bien désigner les titulaires, je n'y vois pas d'inconvénient. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Nous proposons au Conseil général comme titulaires M. Naile et moi-même. La Commission désignera les suppléants. M. le Président. — La demande de scrutin n'étant pas maintenue, la 4e Commission se prononcera. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé (1937, 528). 46. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. M. Raphaël Schneid, au nom de la 106 Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Au Maire, à Paris, soumettant diverses revendications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1937, P. 931). 47. — Résolution tendant à la création, au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation. M. Simonin, au nom de la 10e Commission. — Messieurs, notre collègue M. Victor Constant nous a saisis d'une pétition du syndicat général des restaurateurs et limonadiers tendant à la modification de la composition du Conseil des prud'hommes de la Seine (Section des produits chimiques et de l'alimentation) Au nom de la 10e Commission, je vous propose de donner un avis favorable à la demande du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers en subordonnant cependant votre décision à l'approbation de la proposition que vous fait la 10e Commission de créer au Conseil des prud'hommes de la Seine une section nouvelle rassemblant les ressortissants de l'industrie et des commerces de l'alimentation. Actuellement les travailleurs de l'industrie et des commerces d'alimentation sont rattachés à deux sections : Section des produits chimiques et de l'alimentation et Section du commerce. Et nous assistons à ce paradoxe, qu'une catégorie de professionnels, les cuisiniers, dépendent de la Section des produits chimiques, alors que leurs employeurs (hôteliers, restaurateurs), sont rattachés dans la jurisprudence prud'hommale à la Section du commerce. Tenant compte de cette situation, et étant donné, d'autre part, l'importance de cette branche dans l'activité économique, le très grand
des produits chimiques et de l'alimentation) Au nom de la 10e Commission, je vous propose de donner un avis favorable à la demande du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers en subordonnant cependant votre décision à l'approbation de la proposition que vous fait la 10e Commission de créer au Conseil des prud'hommes de la Seine une section nouvelle rassemblant les ressortissants de l'industrie et des commerces de l'alimentation. Actuellement les travailleurs de l'industrie et des commerces d'alimentation sont rattachés à deux sections : Section des produits chimiques et de l'alimentation et Section du commerce. Et nous assistons à ce paradoxe, qu'une catégorie de professionnels, les cuisiniers, dépendent de la Section des produits chimiques, alors que leurs employeurs (hôteliers, restaurateurs), sont rattachés dans la jurisprudence prud'hommale à la Section du commerce. Tenant compte de cette situation, et étant donné, d'autre part, l'importance de cette branche dans l'activité économique, le très grand nombres de salariés qu'elle comporte, la 10e Commission vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la pétition présentée par le Syndicat général des restaurateurs et limonadiers ; « Sur le rapport présenté par M. Simonin, au nom de la 10° Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». Adopté (1937, P. ). 48. — Communication concernant le fonctionnement du dispensaire Toussaint Barthélémy. M. Henri Torchaussé, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après quelques indications sur le fonctionnement au cours des dix premiers mois de cette année du dispensaire antivénérien Toussaint-Barthélémy. Le dispensaire Toussaint Barthélemy donne des soins gratuits aux personnes des deux sexes atteintes de maladies vénériennes qui se présentent aux consultations. Son personnel administratif et infirmier comprend : 1 commis auxiliaire, 2 infirmières, 1 infirmier auxiliaire, 1 gardien de bureau. Les consultations du dispensaire sont assurées par les 4 médecins chefs de service de la Maison de Saint-Lazare et 14 médecins assistants, aidés des 6 internes affectés à
Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». Adopté (1937, P. ). 48. — Communication concernant le fonctionnement du dispensaire Toussaint Barthélémy. M. Henri Torchaussé, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après quelques indications sur le fonctionnement au cours des dix premiers mois de cette année du dispensaire antivénérien Toussaint-Barthélémy. Le dispensaire Toussaint Barthélemy donne des soins gratuits aux personnes des deux sexes atteintes de maladies vénériennes qui se présentent aux consultations. Son personnel administratif et infirmier comprend : 1 commis auxiliaire, 2 infirmières, 1 infirmier auxiliaire, 1 gardien de bureau. Les consultations du dispensaire sont assurées par les 4 médecins chefs de service de la Maison de Saint-Lazare et 14 médecins assistants, aidés des 6 internes affectés à la maison de Saint-Lazare et au Dispensaire de salubrité. Deux assistantes sociales sont rattachées au dispensaire Toussaint-Barthélémy et à la Maison de Saint-Lazare. Le nombre des consultations données au dispensaire Toussaint-Barthélémy au cours des dix premiers mois de l'année 1937 a été de 49.575. Le nombre des consultations de syphilis a été : pour les hommes de 14.677, pour les femmes de 27.963. soit 42.640 au total. 126 personnes s'étant présentées aux consultations ont été reconnues saines. Le nombre de consultations de blennorragie pour les hommes a été de 4 718. On a effectué par ailleurs 9 009 traitements divers, 48 examens urètroscopiques, 9 petites interventions chirurgicales. Le nombre des consultations de gynécologie et de traitement de la blennoragie chez les femmes s'est élevé à 2.091. On a fait 267 applications de diathermie et 1.167 traitements divers. Un service social est rattaché tant au dispensaire Toussaint-Barthélémy qu'à la Maison de Saint-Lazare. Voici les statistiques concernant ce service social : Malades syphilitiques des deux sexes vus au dispensaire Toussaint-Barthélémy ou à Maison de Saint-Lazare et dont les traitements ont été surveillés au cours de l'année : 1.443. Malades syphilitiques ramenés à suivre régulièrement leur traitement, 551. Dépistage de malades syphilitiques vivants
a été : pour les hommes de 14.677, pour les femmes de 27.963. soit 42.640 au total. 126 personnes s'étant présentées aux consultations ont été reconnues saines. Le nombre de consultations de blennorragie pour les hommes a été de 4 718. On a effectué par ailleurs 9 009 traitements divers, 48 examens urètroscopiques, 9 petites interventions chirurgicales. Le nombre des consultations de gynécologie et de traitement de la blennoragie chez les femmes s'est élevé à 2.091. On a fait 267 applications de diathermie et 1.167 traitements divers. Un service social est rattaché tant au dispensaire Toussaint-Barthélémy qu'à la Maison de Saint-Lazare. Voici les statistiques concernant ce service social : Malades syphilitiques des deux sexes vus au dispensaire Toussaint-Barthélémy ou à Maison de Saint-Lazare et dont les traitements ont été surveillés au cours de l'année : 1.443. Malades syphilitiques ramenés à suivre régulièrement leur traitement, 551. Dépistage de malades syphilitiques vivants dans l'entourage des consultants. 23. Dépistage de malades tuberculeux, 38. Placements divers, 118. Placements d'adultes malades dans des établissements hospitaliers, 86. Placements pour travailler, 11. Placements à la campagne, 7. Placements d'enfants, 14. M. le Président. — Acte est donné à M. Henri Torchaussé de sa communication concernant le dispensaire antivénérien Toussaint-Barthélemy (1937, C. ). 49. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Octroi, pratique actuelle, réforme » par M. Georges Blondeau. M. Vassart, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris, demandant une souscription à l'ouvrage de M. Georges Blondeau, docteur en droit, rédacteur à la Préfecture de la Seine, intitulé : « Octroi, Pratique actuelle, réforme ». Il s'agit d'un ouvrage extrêmement intéressant qui explique avec des tableaux et des commentaires fort clairement, les fonctions, l'actuality de l'octroi, son fonctionnement et son rôle économique et ses relations avec les divers pouvoirs publics. Cet ouvrage est d'autant plus intéressant qu'il comble une lacune, car n'existe actuellement aucun traité sur la question. Nous vous proposons donc, Messieurs, de d'acquérir 85 exemplaires de l'ouvrage. Georges Blondeau, étant entendu que les ouvrages seront répartis à raison
antivénérien Toussaint-Barthélemy (1937, C. ). 49. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Octroi, pratique actuelle, réforme » par M. Georges Blondeau. M. Vassart, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris, demandant une souscription à l'ouvrage de M. Georges Blondeau, docteur en droit, rédacteur à la Préfecture de la Seine, intitulé : « Octroi, Pratique actuelle, réforme ». Il s'agit d'un ouvrage extrêmement intéressant qui explique avec des tableaux et des commentaires fort clairement, les fonctions, l'actuality de l'octroi, son fonctionnement et son rôle économique et ses relations avec les divers pouvoirs publics. Cet ouvrage est d'autant plus intéressant qu'il comble une lacune, car n'existe actuellement aucun traité sur la question. Nous vous proposons donc, Messieurs, de d'acquérir 85 exemplaires de l'ouvrage. Georges Blondeau, étant entendu que les ouvrages seront répartis à raison d'une commune, un à la bibliothèque des Conseils et les deux autres à la 6e Commission, ce qui ne saurait manquer. Messieurs, de terminer, à féliciter M. Georges BLONDEAU de l'œuvre tout à fait méritoire qu'il a réalisée. Adopté (1937, P. 566). 50. — Relèvement du prix de l'Etat et de l'indemnité de trousseau pour les boursiers départementaux d'internat primaire et les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. M. Georges Bernard, au nom de la 5e Commission. — Votre 5e Commission, Messieurs, a chargé son président d'entretenir ce soir même de la situation actuellement à tous les boursiers d'internat primaire, par conséquence de la situation qui est faite aux chefs d'institution qui accueillent les enfants que nous leur avons envoyés. Je vous excuse, tout d'abord, de l'heure tardive à laquelle je vous entretiens de cette question, mais votre 5e Commission ne peut en être responsable, car j'ai reçu hier soir, un peu tard dans la nuit, les deux dossiers qui m'ont fallu les étudier dans le détail, comparer les décisions anciennes, établir des documents, en un mot m'entourer d'une documentation importante; ce qui m'a permis de constater que les conclusions du Gouvernement Préfectoral ne pouvaient
de l'indemnité de trousseau pour les boursiers départementaux d'internat primaire et les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. M. Georges Bernard, au nom de la 5e Commission. — Votre 5e Commission, Messieurs, a chargé son président d'entretenir ce soir même de la situation actuellement à tous les boursiers d'internat primaire, par conséquence de la situation qui est faite aux chefs d'institution qui accueillent les enfants que nous leur avons envoyés. Je vous excuse, tout d'abord, de l'heure tardive à laquelle je vous entretiens de cette question, mais votre 5e Commission ne peut en être responsable, car j'ai reçu hier soir, un peu tard dans la nuit, les deux dossiers qui m'ont fallu les étudier dans le détail, comparer les décisions anciennes, établir des documents, en un mot m'entourer d'une documentation importante; ce qui m'a permis de constater que les conclusions du Gouvernement Préfectoral ne pouvaient être retenues en partie, en raison de l'augmentation considérable du coût de la vie; augmentation que nous tous déplorons, mais dont nous sommes obligés de tenir compte, si nous ne voulons pas que boursiers d'une part, et chefs d'institutions d'autre part, soient les victimes de la situation économique qui n'est de la faute ni du leur. Au bout du travail auquel je me suis livré, j'ai pris les conclusions à lesquelles logiquement je me suis cru obligé, j'ai convoqué immédiatement la Commission pour la mettre au courant et recevoir d'elle des directives. Cette réunion s'est tenue il y a une heure à peine, et nos Conseillers ont déploré qu'une demande, formulée l'année dernière, ait attendu plus de cinq mois pour recevoir une solution. Cette attente prolongée est certainement la faute de la commission, mais à l'heure actuelle je ne suis pas en mesure de vous expliquer pourquoi nos recommandations ne sont pas semblables à celles de l'instruction. Vous savez, Messieurs, qu'à côté de l'école de droit, il existe dans le Département assez grand nombre d'établissements privés, maisons d'internat, où de 3 enfants du Département sont accueillis, avec les enfants du Département une fois par an de l'affectation étudiée, l'assemblée générale
de la faute ni du leur. Au bout du travail auquel je me suis livré, j'ai pris les conclusions à lesquelles logiquement je me suis cru obligé, j'ai convoqué immédiatement la Commission pour la mettre au courant et recevoir d'elle des directives. Cette réunion s'est tenue il y a une heure à peine, et nos Conseillers ont déploré qu'une demande, formulée l'année dernière, ait attendu plus de cinq mois pour recevoir une solution. Cette attente prolongée est certainement la faute de la commission, mais à l'heure actuelle je ne suis pas en mesure de vous expliquer pourquoi nos recommandations ne sont pas semblables à celles de l'instruction. Vous savez, Messieurs, qu'à côté de l'école de droit, il existe dans le Département assez grand nombre d'établissements privés, maisons d'internat, où de 3 enfants du Département sont accueillis, avec les enfants du Département une fois par an de l'affectation étudiée, l'assemblée générale de la Chambre syndicale des chefs d'institutions d'enseignement laïque a demandé le relèvement du prix de la pension de la même somme que le département avait été sollicité. Après un conseil général repoussa cette demande, le prix annuel de la pension a été fixé avec effet du 1er avril 1929. En raison de la fluctuation continuelle des prix depuis 1929 et 1936, les chefs d'institution ont continué à poursuivre le relèvement de l'indemnité, et ils ont continué à nos internes Primaires et aux boursiers d'internes primaires et aux pensionnés des indemnités matérielles et autres, bien cernés. Ils l'ont fait avec l'appui de la profession, et il m'arrive aujourd'hui de leur rendre cet hommage au moment de leur part. De 1929 à maintenant, il ne doit pas être interprété de façon à leur faire des reproches. Durant cette période de 7 ans, le coût de la vie a été variable; parfois favorable, parfois défavorable. Si nous en établissions la moyenne, nous constaterions que, si à certains moments un même chiffre de 3.000 francs leur a été favorable, à d'autres moments ce même chiffre de 3.000 francs avait été totalement insuffisant. L'ensemble de ces hausses ou de ces baisses avait donné une
En raison de la fluctuation continuelle des prix depuis 1929 et 1936, les chefs d'institution ont continué à poursuivre le relèvement de l'indemnité, et ils ont continué à nos internes Primaires et aux boursiers d'internes primaires et aux pensionnés des indemnités matérielles et autres, bien cernés. Ils l'ont fait avec l'appui de la profession, et il m'arrive aujourd'hui de leur rendre cet hommage au moment de leur part. De 1929 à maintenant, il ne doit pas être interprété de façon à leur faire des reproches. Durant cette période de 7 ans, le coût de la vie a été variable; parfois favorable, parfois défavorable. Si nous en établissions la moyenne, nous constaterions que, si à certains moments un même chiffre de 3.000 francs leur a été favorable, à d'autres moments ce même chiffre de 3.000 francs avait été totalement insuffisant. L'ensemble de ces hausses ou de ces baisses avait donné une moyenne acceptable; et, quelque peu résignés et confiants sinon dans un avenir meilleur, du moins dans une stabilité désirable, les chefs d'institutions s'étaient donc tus et continuaient à faire leur devoir d'éducateurs. Malheureusement, au début d'octobre 1936, ces chefs d'institutions, se sont heurtés à de nouvelles difficultés; tout d'abord, ils espérèrent qu'elles ne seraient pas insurmontables; mais leurs espérances furent déçues; car après 3 mois d'efforts, de patience, ils furent obligés de faire appel à notre Assemblée pour un rajustement du prix de la pension et du trousseau. Je traiterai à part, tout à l'heure, cette question du trousseau. C'est donc cette situation nouvelle qui, en février dernier, a motivé de la Chambre syndicale des chefs d'institutions le dépôt d'une demande de relèvement du prix de la pension à 4.000 francs par an. Le 16 mars 1937 — et je vous demande, Messieurs, de retenir cette date — la Commission de l'internat primaire, que préside notre éminent collègue M. Contenot, fut appelée à examiner cette demande et émit l'avis de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de pension pour les boursiers, en donnant effet à cette mesure à compter du 1er avril 1937. Cette décision fut prise,