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hors d'une résolution qui ne serait pas suffisamment et assez nettement motivée, que des mesures exceptionnelles comme l'état de siège aient été prises à la suite des journées de juin, sous l'empire d'une impérieuse nécessité, personne ne peut s'en plaindre et tous y ont applaudi. Mais il ne faut pas que de pareilles mesures perdent leur valeur et leur efficacité en se prolongeant trop. Ce sont des armes dont il ne se faut servir que quand on en a absolument besoin et qu'il faut ménager. Il faut donc dans le cadre du débat, deux choses, que le Gouvernement prouve la nécessité de la permanence de l'état de siège et que l'Assemblée prouve la permanence de sa vigilance pour les libertés de la nation. Je demande si ce double but sera atteint par l'ordre du jour pur et simple, adopté en l'absence de toutes explications de la part du Gouvernement; je ne le pense pas et c'est pourquoi je demande le renvoi de la discussion à demain, non pas, que vous croyez bien, pour répandre partout parmi nous de l'irritation, mais encore une fois, pour qu'on fasse bien voir que si l'Assemblée continue au Gouvernement les pouvoirs arbitraires, dictatoriaux qu'elle lui a confiés, elle les lui conserve et désire voir arriver au terme de leur durée légitime. M. Senard, ministre de l'intérieur. — Ce qui vient d'être dit, me fait une nécessité de rétablir nettement la question ; afin que l'Assemblée voie si les explications du Gouvernement lui ont manqué dans cette question. Si quelques personnes pensent qu'il n'y a pas d'avantage à continuer l'état de siège, c'est une question qui a assez de gravité pour n'être pas appropriée à cette tribune; elle doit être posée nettement entre ceux qui ont cette opinion et ceux qui ne la partageons pas. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. De quoi s'agit-il seulement? De la proposition de M. Durrieu sur la question de savoir si dans l'état de siège les tribunaux seuls ont le droit de réprimer les délits de presse, et cette question l'a résolue négativement. Depuis, aucun journal n'a été
a confiés, elle les lui conserve et désire voir arriver au terme de leur durée légitime. M. Senard, ministre de l'intérieur. — Ce qui vient d'être dit, me fait une nécessité de rétablir nettement la question ; afin que l'Assemblée voie si les explications du Gouvernement lui ont manqué dans cette question. Si quelques personnes pensent qu'il n'y a pas d'avantage à continuer l'état de siège, c'est une question qui a assez de gravité pour n'être pas appropriée à cette tribune; elle doit être posée nettement entre ceux qui ont cette opinion et ceux qui ne la partageons pas. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. De quoi s'agit-il seulement? De la proposition de M. Durrieu sur la question de savoir si dans l'état de siège les tribunaux seuls ont le droit de réprimer les délits de presse, et cette question l'a résolue négativement. Depuis, aucun journal n'a été suspendu, et cependant M. Durrieu, qui avait antérieurement, lors de la discussion de la proposition de M. Crespel de La Touche, présenté un amendement portant que dans aucun cas, même sous l'état de siège, le Gouvernement ne pourrait interdire les journaux, a reproduit aujourd'hui cet amendement. Je réponds que la question a été vidée le 4 octobre par l'Assemblée, et que c'est avec raison que le comité de législation a conclu à l'adoption de la question préalable. M. Durrieu a fait sa projection pour un fait personnel. — Messieurs, dit-il, les ministres de la justice et de l'intérieur ont posé inexactement la question. Ils prétendent que mon amendement a été jugé par l'Assemblée; il n'en est rien. On ne s'est pas prononcé sur mon amendement, attendu qu'il n'était pas encore venu à discussion quand le débat a été clos. Il reste toujours une question à juger, et c'est celle-là que je pose à l'Assemblée. Il s'agit de savoir si vous voulez continuer au pouvoir exécutif la faculté de suspendre les journaux. Aux voix! aux voix! M. Bonjean paraît à la tribune. Les cris aux voix redoublent. M. Bonjean se décide à retourner à son banc. Le président — Le comité
question a été vidée le 4 octobre par l'Assemblée, et que c'est avec raison que le comité de législation a conclu à l'adoption de la question préalable. M. Durrieu a fait sa projection pour un fait personnel. — Messieurs, dit-il, les ministres de la justice et de l'intérieur ont posé inexactement la question. Ils prétendent que mon amendement a été jugé par l'Assemblée; il n'en est rien. On ne s'est pas prononcé sur mon amendement, attendu qu'il n'était pas encore venu à discussion quand le débat a été clos. Il reste toujours une question à juger, et c'est celle-là que je pose à l'Assemblée. Il s'agit de savoir si vous voulez continuer au pouvoir exécutif la faculté de suspendre les journaux. Aux voix! aux voix! M. Bonjean paraît à la tribune. Les cris aux voix redoublent. M. Bonjean se décide à retourner à son banc. Le président — Le comité de législation a vote. Vingt membres ont voté de division; il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu et donne pour résultat: Voyants 348, minorité absolue. Pour la question préalable sur la proposition de M. Durrieu. Contraire: 336. La proposition de M. Durrieu est écartée par la question préalable. Il est huit heures, la séance est levée. Demain, à midi et demie, suite de la discussion de la constitution. GUERRE, JURIDICTION MILITAIRE. Présidence de M. Baun, colonel du 15e de ligne. Séance du 18 octobre 1848. Affaire de Grenon, Barricade de la rue Ménilmontant. L'accusé se nomme Joseph Jacques Grenon, dit Méunier, architecte, entrepreneur de maçonnerie, propriétaire, ex-brigadier des ateliers nationaux, de Méunier rue Ménilmontant, 58. Le Greffier donne lecture des pièces de la procédure. Il résulte de l'instruction que Méunier a pris une part active à la défense des barricades élevées rue Ménilmontant, et qu'il a exercé un commandement sur les défenseurs de ces barricades. Sur la table du conseil se trouvent une gibecière de cuir et une cartouchière en peau, contenant des fours et des balles séparées, et de plus un fusil de munition à silex, dont la batterie et l'intérieur du canon sont noircis de
préalable. Il est huit heures, la séance est levée. Demain, à midi et demie, suite de la discussion de la constitution. GUERRE, JURIDICTION MILITAIRE. Présidence de M. Baun, colonel du 15e de ligne. Séance du 18 octobre 1848. Affaire de Grenon, Barricade de la rue Ménilmontant. L'accusé se nomme Joseph Jacques Grenon, dit Méunier, architecte, entrepreneur de maçonnerie, propriétaire, ex-brigadier des ateliers nationaux, de Méunier rue Ménilmontant, 58. Le Greffier donne lecture des pièces de la procédure. Il résulte de l'instruction que Méunier a pris une part active à la défense des barricades élevées rue Ménilmontant, et qu'il a exercé un commandement sur les défenseurs de ces barricades. Sur la table du conseil se trouvent une gibecière de cuir et une cartouchière en peau, contenant des fours et des balles séparées, et de plus un fusil de munition à silex, dont la batterie et l'intérieur du canon sont noircis de poudre. On n'a point réragroulé le fusil de chasse à deux coups, dont l'accusé s'est servi pendant toutes les journées de l'insurrection. gabriel (Charles-Pierre), rentier, jure sur les mânes de son fils tué le 24 juin, de dire la vérité et de parler sans haine. — J'ai vu Meunier, le 24, or donner aux ouvriers de lever des barricades au coin de la rue de Malte et de la rue Ménilmontant. Il y a pris part lui-même, et, pendant l'attaque des troupes, il n'a cessé de tirer avec un fusil de chasse à deux coups, et il s'est vanté d'avoir tué lui-même six mobiles. Il a disparu avec ses hommes le dimanche au soir; je ne l'ai plus revu depuis. Meunier a une bonne réputation dans le quartier. l'accusé— Il est impossible que le témoin m'a vu de sa fenêtre, qui est située en face de la rue de Malte, puisque de la barricade on n'a cessé de tirer des coups de fusil, et ses fenêtres ont été criblées ; il n'a donc pu rester à sa fenêtre. Je ne me suis pas sauvé le 25; je suis resté chez moi les 26 et 27. mauraud V (Pierre-François-Marie), statuaire, a
24, or donner aux ouvriers de lever des barricades au coin de la rue de Malte et de la rue Ménilmontant. Il y a pris part lui-même, et, pendant l'attaque des troupes, il n'a cessé de tirer avec un fusil de chasse à deux coups, et il s'est vanté d'avoir tué lui-même six mobiles. Il a disparu avec ses hommes le dimanche au soir; je ne l'ai plus revu depuis. Meunier a une bonne réputation dans le quartier. l'accusé— Il est impossible que le témoin m'a vu de sa fenêtre, qui est située en face de la rue de Malte, puisque de la barricade on n'a cessé de tirer des coups de fusil, et ses fenêtres ont été criblées ; il n'a donc pu rester à sa fenêtre. Je ne me suis pas sauvé le 25; je suis resté chez moi les 26 et 27. mauraud V (Pierre-François-Marie), statuaire, a vu Meunier commencer une barricade en travers de la rue Ménilmontant, entré dix et onze heures, et, depuis cette heure, tirer sans cesse, soit du côté de la rue de Malte soit du côté des boulevards. Meunier avait sur lui une gibelle et un fusil. C'est une chose, pénible à dire, Messieurs, mais je dois avouer tout et faire connaître que ce malheureux arrêtait chaque individu qui allait tirer, et leur disait : « Attendez! attendez! vous ne tirerez pas assez bien, je vise mieux que vous. » Son coup de fusil partait et il s'écriait : « Voyez donc comme il fait la pirouette! » (Vive sensation.) Meunier a fait ensuite apporter de la paille qu'il a fait mettre devant nos portes, et je lui ai entendu dire : « Nous allons les faire griller, ces canailles là ! » Il y avait un homme qui apportait une cruche; le propos que l'accusé a tenu, m'a fait supposer qu'il y avait de l'essence dans cette cruche: l'accusé. —Il y a des témoins qui, dans leurs dépositions, sont guidés par de fausses apparences ou par la méchanceté. M. Ubaudy est guidé par la méchanceté. M. Bordelès (Victor), négociant. — J'ai
dire, Messieurs, mais je dois avouer tout et faire connaître que ce malheureux arrêtait chaque individu qui allait tirer, et leur disait : « Attendez! attendez! vous ne tirerez pas assez bien, je vise mieux que vous. » Son coup de fusil partait et il s'écriait : « Voyez donc comme il fait la pirouette! » (Vive sensation.) Meunier a fait ensuite apporter de la paille qu'il a fait mettre devant nos portes, et je lui ai entendu dire : « Nous allons les faire griller, ces canailles là ! » Il y avait un homme qui apportait une cruche; le propos que l'accusé a tenu, m'a fait supposer qu'il y avait de l'essence dans cette cruche: l'accusé. —Il y a des témoins qui, dans leurs dépositions, sont guidés par de fausses apparences ou par la méchanceté. M. Ubaudy est guidé par la méchanceté. M. Bordelès (Victor), négociant. — J'ai vu, le 23, Meunier lire au milieu d'un groupe d'ouvriers, une protestation adressée au ministre des travaux publics, et faire savoir qu'il avait été l'un des délégués chargés d'aller auprès du ministre protester contre la dissolution et le départ en province des ateliers nationaux. Le témoin confirma les dépositions précédentes sur la conduite de Meunier, le 24 et le 25. l'accusé.— La lecture que j'ai faite n'était point, comme on le dit, pour exciter à la révolte, mais bien au contraire, je voulais rendre les ouvriers tranquilles et sages. Du reste, mon fusil n'était pas chargé. (Etonnement.) Je voulais me tirer des mains de mauvais gars; et, pour y réussir, je paraissais partager leurs principes. le président. — C'est la première fois que vous parlez du fait que votre fusil n'était point chargé. l'accusé. — Mon fusil était chargé, mais avec de la poudre; L'accusé a adressé, le 5 octobre, une lettre imprimée aux habitants de sa rue, dans laquelle il se dit avoir été obligé de « parodier le rôle d'insurgés », les insurgés étant venus pour le venteller et lui prêter son fusil. Les témoins assignés à décharge sont entendus; ils ne contredisent en rien les dépositions précédemment
sur la conduite de Meunier, le 24 et le 25. l'accusé.— La lecture que j'ai faite n'était point, comme on le dit, pour exciter à la révolte, mais bien au contraire, je voulais rendre les ouvriers tranquilles et sages. Du reste, mon fusil n'était pas chargé. (Etonnement.) Je voulais me tirer des mains de mauvais gars; et, pour y réussir, je paraissais partager leurs principes. le président. — C'est la première fois que vous parlez du fait que votre fusil n'était point chargé. l'accusé. — Mon fusil était chargé, mais avec de la poudre; L'accusé a adressé, le 5 octobre, une lettre imprimée aux habitants de sa rue, dans laquelle il se dit avoir été obligé de « parodier le rôle d'insurgés », les insurgés étant venus pour le venteller et lui prêter son fusil. Les témoins assignés à décharge sont entendus; ils ne contredisent en rien les dépositions précédemment entendues. M. le chef d'escadron d'état-major de la lettre souffre la soumission de l'accusation. M. Duez présente la défense de l'accusé. Reconnu coupable, l'accusé Grenon, dit Meunier, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés. Demain, séance au 2e conseil de guerre, où doivent être jugées des affaires d'insurgés. BULLETIN DES TRIBUNAUX. club du salon de mars. - contravention à l'art. 3 du décret du 28 juillet. — Le ministère public avait fait citer ce matin, devant la chambre des vacations de la police correctionnelle, présidée par M. Jourdain, le sieur Elouard Hervé, journaliste, et président du club du Salon de Mars, et le sieur Jules Pellé, comptable; trésorier du même club, comme prévenus d'avoir contrevenu à l'art. 3 du décret du 28 juillet, pour avoir porté une restriction à la publicité de la séance du 4 octobre, en demandant une cotation de dix centimes aux personnes, qui se présentaient pour entrer audit club. M. Malapert, avocat, est chargé de défendre les prévenus. Voici le texte du procès-verbal de M. le commissaire de police : « Nous, B.-J. Lemoine-Tacherat, commissaire de police, étant transporté au club du Salon de Mars, pris par le citoyen Hervé; la
des affaires d'insurgés. BULLETIN DES TRIBUNAUX. club du salon de mars. - contravention à l'art. 3 du décret du 28 juillet. — Le ministère public avait fait citer ce matin, devant la chambre des vacations de la police correctionnelle, présidée par M. Jourdain, le sieur Elouard Hervé, journaliste, et président du club du Salon de Mars, et le sieur Jules Pellé, comptable; trésorier du même club, comme prévenus d'avoir contrevenu à l'art. 3 du décret du 28 juillet, pour avoir porté une restriction à la publicité de la séance du 4 octobre, en demandant une cotation de dix centimes aux personnes, qui se présentaient pour entrer audit club. M. Malapert, avocat, est chargé de défendre les prévenus. Voici le texte du procès-verbal de M. le commissaire de police : « Nous, B.-J. Lemoine-Tacherat, commissaire de police, étant transporté au club du Salon de Mars, pris par le citoyen Hervé; la salle a été ouverte, à huit heures du soir et finie à onze : Avant l'ouverture, nous avons fait observer audit président que l'article 3 du décret exigeant la liberté absolue de l'entrée au public, la rétribution perçue à l'entrée était un obstacle à ce droit, qu'en conséquence nous l'invitions à la faire cesser. Il nous a répondu que cette rétribution de 10 c. était facultative et non point obligatoire, puisqu'il laissait entrer ceux qui ne payaient pas volontairement ! Nonobstant cette réponse, nous lui avons déclaré contravention par la raison que la perception a continué. » On lit en post-scriptum dans le procès-verbal : « Cette séance a été calme. Il n'y a eu aucun excès. Le citoyen Fillon a donné congé comme propriétaire du salon de Mars au citoyen Hervé pour le 12 courant exclusivement; ce congé a été accepté sur l'instance de la quinzaine. Ainsi donc le Salon de Mars s'est transféré dans un autre local. 1 Dans son interrogatoire, M. Hervé soutient que l'allocation de 40 centimes était facultative ; lorsque nous avons reconstitué, dit-il, le club de la Révolution comme nous étions obligés de nous serait encore documentaires particuliers, non plus des sommes publiques qui
à la faire cesser. Il nous a répondu que cette rétribution de 10 c. était facultative et non point obligatoire, puisqu'il laissait entrer ceux qui ne payaient pas volontairement ! Nonobstant cette réponse, nous lui avons déclaré contravention par la raison que la perception a continué. » On lit en post-scriptum dans le procès-verbal : « Cette séance a été calme. Il n'y a eu aucun excès. Le citoyen Fillon a donné congé comme propriétaire du salon de Mars au citoyen Hervé pour le 12 courant exclusivement; ce congé a été accepté sur l'instance de la quinzaine. Ainsi donc le Salon de Mars s'est transféré dans un autre local. 1 Dans son interrogatoire, M. Hervé soutient que l'allocation de 40 centimes était facultative ; lorsque nous avons reconstitué, dit-il, le club de la Révolution comme nous étions obligés de nous serait encore documentaires particuliers, non plus des sommes publiques qui ne s étaient refusés à nous dûment nous procurer quelque ressources pour louer la salle, pour l'éclairage, etc. Du reste, nous n'avons pas imposé la contribution qui était entièrement volontaire. Nous donnions l'entrée à tous les citoyens, nous admettions à la tribune des orateurs de toutes les opinions et je maintenais le droit de la parole même à tous les adversaires. Nous n'avions intérêt à ce que la lumière se fasse ! Le président jourdain. — Nous n'avons en tendre le monument public. M. l'avocat de la république soutient la prévention. M. Hervé, après avoir demandé que toute la responsabilité du délit repose sur lui seul; M. Pellet n'étant que son subordonné, a soutenu que, du moment que la cotisation était facultative, il ne pouvait pas y avoir de délit. M. Pellet présente aussi quelques explications. M. le président. — Vous étiez placé à la porte pour percevoir une rétribution. Le prévenu. — Oui, monsieur le président. M. le président. — Comment pouvait-on savoir que la cotisation était de 40 centimes, plutôt que de 20 ou de toute autre somme ? Le prévenu. — C'est l'usage du club de la Révolution que nous nous sommes proposés de continuer. M. l'avocat
maintenais le droit de la parole même à tous les adversaires. Nous n'avions intérêt à ce que la lumière se fasse ! Le président jourdain. — Nous n'avons en tendre le monument public. M. l'avocat de la république soutient la prévention. M. Hervé, après avoir demandé que toute la responsabilité du délit repose sur lui seul; M. Pellet n'étant que son subordonné, a soutenu que, du moment que la cotisation était facultative, il ne pouvait pas y avoir de délit. M. Pellet présente aussi quelques explications. M. le président. — Vous étiez placé à la porte pour percevoir une rétribution. Le prévenu. — Oui, monsieur le président. M. le président. — Comment pouvait-on savoir que la cotisation était de 40 centimes, plutôt que de 20 ou de toute autre somme ? Le prévenu. — C'est l'usage du club de la Révolution que nous nous sommes proposés de continuer. M. l'avocat de la république. — Le club du Saloon de Mars est le même que le club de la Révolution ? M. Pellet. — Oui, nous essayons de continuer l'œuvre de notre frère et ami Barbès, et loin de restreindre la publicité; nous la demandons la plus large possible. Nous voulons que nos doctrines puissent se produire au soleil. M. Malapert plaide ensuite pour les sieurs Hervé et Pellet. Le tribunal a prononcé l'acquittement de Pellet. Il a condamné M. Hervé, comme ayant contrevenu à l'art. 8 du décret du 28 juillet, à la perte de 400 fr. d'amende. Tentative de meurtre. — Le premier juillet dernier, Devenelle, garde mobilière au céralion, se trouvait dans la boutique du sieur Hue, débitant de tabac, quai Moïseville; il venait de déposer sur le comptoir deux pistolets de poche, lorsqu'entra le commis Hébert, à qui il fit voir une blessure récente au bras, et qui saignait encore. Puis, tout à coup, passant à une exaspération incroyable, il s'écria : « Ce n'est pas assez; il y a encore un tas de coquins là, il faut que j'en démolisse. — Tu es un de ces coquins-là, toi, et je vais commencer par toi. » En
que nos doctrines puissent se produire au soleil. M. Malapert plaide ensuite pour les sieurs Hervé et Pellet. Le tribunal a prononcé l'acquittement de Pellet. Il a condamné M. Hervé, comme ayant contrevenu à l'art. 8 du décret du 28 juillet, à la perte de 400 fr. d'amende. Tentative de meurtre. — Le premier juillet dernier, Devenelle, garde mobilière au céralion, se trouvait dans la boutique du sieur Hue, débitant de tabac, quai Moïseville; il venait de déposer sur le comptoir deux pistolets de poche, lorsqu'entra le commis Hébert, à qui il fit voir une blessure récente au bras, et qui saignait encore. Puis, tout à coup, passant à une exaspération incroyable, il s'écria : « Ce n'est pas assez; il y a encore un tas de coquins là, il faut que j'en démolisse. — Tu es un de ces coquins-là, toi, et je vais commencer par toi. » En même temps, Devenelle, saisissant un des pistolets, se mit à poursuivre Hébert dans les différentes parties de la boutique; il le fit dix minutes, il lui arriva de tous côtés, et finit par mettre entre les mains de son agresseur, mais celui-ci l'ayant à la poitrine, lava la dents, et lui fit à la solèle une large blessure. Les médecins appelés constatèrent que cette blessure pouvait être mortelle. C'est à l'occision de cette tentative de meurtre que Devenelle comparait aujourd'hui devant la cour d'assises de la Seine. Il invoque l'état d'ivresse dans lequel il était, les provocations dont il avait été l'objet de la part de Hébert. Mais sur ce dernier point, sa déclaration est contredite par le débitant de tabac et par Hébert lui-même. M. l'avocat général de Royer a soutenu l'accusation qui était combattue par M. Hervé Le Berquier. Sur le verdict négatif du jury, la cour a prononcé l'acquittement de Devenelle. OPERA-COMIQUE. — La Fille du Régiment, dont Mlle Lavoye augmente chaque jour la vogue, sera suivie ce soir par Muletier. BOURSE THEATRE. — L'opéra-comique. — La Fille du Régiment, dont Mlle Lavoye augmente chaque jour la vogue, sera suivie ce soir par Muletier. Première représentation (à