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trains par jour). Etablissement thermal. Casino. Théâtre-concert. Mercredi — LES AFFAIRES SONT LES AFFAIRES, M. Maurice de Féaux. jeudi. — Fête de nuit. — Feu d'artifice sur le lac. Vendredi. — LE GRAND MOGOL. M. Lambrecht. Samedi. MIREILLE. EVIAN. Grand Casino. Spectacle varié. GENÈVE (Casino du Parc des Eaux) Mercredi. — A 4 heures : Concert à 8 h. 3/4 : Tournée Baret Maquette, Miquette et sa Mère. Jeudi. LA REVUE. Vendredi. — Soirée de gala, LA VALSE CHALOUPÉE. Samedi: — LA REVUE. Dimanche. — Matinée et soirée : LA REVUE. GENÈVE. Kursaal. Tous les soirs M. Ch. Casella. Mlle Keila Brésil fy Vittini. Narelli, Dalba, Daunal. — Grinda. etc. Les 17 danseurs du corps de ballet dans L'ARENA et les 5 tableaux de C. Martinet. Jucl. cors de Fleary Saint-Aubin et le casting de Landolf. 150 artistes le dimanche à 2 heures: La REVUE. — Tous les jours, à 2 heures: Ma 1/2 : CONCERT. — Tous les jours, à 2 heures: Entrée gratuite par le Guignol Lyonnais. Symphoniques sur la terrasse. Répétition. LAMALOU-LES-BAINS. — Casino. SPECTACLE VARIÉ. LUCHON. Casino. SPECTACLE VARIÉ. ROYAN sur l'Océan. Casino. Avec la direction de M. Barras. Jeudi. — Matinée. — Concert sous la direction de M. Barras. Soirée de la Porte-Saint-Martin. Vendredi. — LYSISTRATA. VICHY. Casino. (Direction artistique M. A. VICHY. Casino. (Direction artistique M. A. Mercredi. — THEODORE ET CIE, de MM. G. Nancey et Arlequin, d'après P. Barbier. Collard Félix Louis, Laurenson; Mmes Lucile Soret, Madeleine Ramey, Vierne. Jeudi. — Matinée. — FÊTE VILLAGE, poèmes et chansons d'Auvergne et du Midi. Causerie-Concert, par M. Félix R. Jeudi. — Soirée. — LAKMÉ, opéra en 5 actes de MM. Gondinet et Ph. Gille, musique de L. Delibes : MM. F. Lemaire, Dujardin; Mlles Laffetie, Clouzet. Le spectacle se terminera par Myosotis. Vendredi. LE DEMI-MONDE de MM. Alexandre Dumas fils, MM. Henri Bérard, Laurenson, Montlouis, Mlle Lhéritier, Lucile Nobert, Cécile Poitou. Samedi. — CHANTECLER, pièce en 4 actes et un prologue en vers d'Edmond Rostand : MM. Joubé (Chantecler), M. le Merle ; Mlles Marthe Mellot et Willeme (la Pintade). Dimanche. — Matinée. CHANTECLER,
direction de M. Barras. Soirée de la Porte-Saint-Martin. Vendredi. — LYSISTRATA. VICHY. Casino. (Direction artistique M. A. VICHY. Casino. (Direction artistique M. A. Mercredi. — THEODORE ET CIE, de MM. G. Nancey et Arlequin, d'après P. Barbier. Collard Félix Louis, Laurenson; Mmes Lucile Soret, Madeleine Ramey, Vierne. Jeudi. — Matinée. — FÊTE VILLAGE, poèmes et chansons d'Auvergne et du Midi. Causerie-Concert, par M. Félix R. Jeudi. — Soirée. — LAKMÉ, opéra en 5 actes de MM. Gondinet et Ph. Gille, musique de L. Delibes : MM. F. Lemaire, Dujardin; Mlles Laffetie, Clouzet. Le spectacle se terminera par Myosotis. Vendredi. LE DEMI-MONDE de MM. Alexandre Dumas fils, MM. Henri Bérard, Laurenson, Montlouis, Mlle Lhéritier, Lucile Nobert, Cécile Poitou. Samedi. — CHANTECLER, pièce en 4 actes et un prologue en vers d'Edmond Rostand : MM. Joubé (Chantecler), M. le Merle ; Mlles Marthe Mellot et Willeme (la Pintade). Dimanche. — Matinée. CHANTECLER, de 4 actes et un prologue en vers, Rostand : MM. Joubé (Chantecler), M. le Merle ; Mlles Marthe Mellot et Willeme (la Pintade). Dimanche. Soirée. — CARMEN, opéra en 4 actes de MM. Meilhac et Marius, de G. Bizet : MM. F. Lemaire, J. Dujardin. Le Secrétaire de la rédaction ROBERT OUP Imp. de la Presse, 16, rue du Croissé SIMART. Imprimeur
Revue Panthéon FONDATEUR MARCEL FOURNIER DIRECTEUR FERNAND FAURE SOMMAIRE JOSEPH HUBERT. Les Réquisitions sous leur aspect économique. Professeur à la Faculté de Droit de Paris. PAUL HAMELLE. Le Vote féminin en Angleterre. DOMENICO VERGES. L'Italie et la Yougoslavie au Congrès de Rome. Variétés, Notes, Voyages et Statistiques LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE. Le Bombardement de Paris en 1917. F. LARNAUDE. Louis Renault. Doyen de la Faculté de Droit de Paris. CHARLES DE LARVÉRE. L'EMMC). Professeur à la Faculté de Droit de Paris. MARCEL FOURNIER. L'AOUT. MCMXLII. Junenluchère. Vie associative économique. DGUEOES ÉCONOMIQUES. L'ÉCONOMIE NATIONALE. La Politique extérieure J. ROUGE. La "Parlementarisation". Maurice de Conchon. Événements militaires SIMON ROBERT. La dernière heure de la Somme et le 14e d'août de Paris. Nouveaux succès des Alliés en Asie mineure; La situation sur le front russe à la fin d'octobre. Documents Exposé des motifs du Projet de loi portant fixation du taux ordinaire des Services-commissaires de l'armistice (suite et fin). Projet de loi ayant pour objet le relèvement de certaines taxes et le remaniement de divers impôts. La Vie Politique et Parlementaire en France et à l'Étranger. Bibliographie. SOCIÉTÉ ANONYME FONDÉE EN 1864 SIÈGE SOCIAL: 54 et 56, rue de Provence, Paris. BUREAUX D’ABONNEMENTS ET AGENCE: 29, Boulevard Haussmann. SUCCURSALES ET AGENCE DANS PARIS Succursale: Rue Reaumur, 134 * Succursale: Boulevard Massena, 11 * Succursale: Rue Turbigo, 55. Succursale: Rue de l'Éne, 10. Succursale: Rue de Vaudivois, 3. Succursale: Boulevard Saint-Michel, 30. Succursale: Boulevard Voltaire, 1. Succursale: Boulevard Saint-Germain, 23. Succursale: Rue du Pont-Neuf, 10. Succursale: Rue de Passy, 56. Succursale: Rue de Crainte, 78. Succursale: Boulevard de Strasbourg, 68. Succursale: Rue du Faubourg Saint-Honoré, 95. Succursale: Rue Saint-Antoine, 5. Succursale: Rue du Louvre, 40. Succursale: Rue du Faubourg Saint-Denis, 11. Succursale: Avenue de Villiers, 71. Succursale: Rue de Seine, 6. Succursale: Boulevard de Sébastopol, 11. BUREAU CENTRAL DES CHANGES ÉTRANGERS (1, rue Havry, pres de l'Opéra). AGENCE ET BUREAU DE SAXE-9-8-6 (36, Rue Vaneau, Paris). Les abonnements peuvent partir du 1er de chaque mois. A compter du 1er janvier 1918, le numéro est porté annuellement à 3 fr. 50. 10 Avril
BUREAUX D’ABONNEMENTS ET AGENCE: 29, Boulevard Haussmann. SUCCURSALES ET AGENCE DANS PARIS Succursale: Rue Reaumur, 134 * Succursale: Boulevard Massena, 11 * Succursale: Rue Turbigo, 55. Succursale: Rue de l'Éne, 10. Succursale: Rue de Vaudivois, 3. Succursale: Boulevard Saint-Michel, 30. Succursale: Boulevard Voltaire, 1. Succursale: Boulevard Saint-Germain, 23. Succursale: Rue du Pont-Neuf, 10. Succursale: Rue de Passy, 56. Succursale: Rue de Crainte, 78. Succursale: Boulevard de Strasbourg, 68. Succursale: Rue du Faubourg Saint-Honoré, 95. Succursale: Rue Saint-Antoine, 5. Succursale: Rue du Louvre, 40. Succursale: Rue du Faubourg Saint-Denis, 11. Succursale: Avenue de Villiers, 71. Succursale: Rue de Seine, 6. Succursale: Boulevard de Sébastopol, 11. BUREAU CENTRAL DES CHANGES ÉTRANGERS (1, rue Havry, pres de l'Opéra). AGENCE ET BUREAU DE SAXE-9-8-6 (36, Rue Vaneau, Paris). Les abonnements peuvent partir du 1er de chaque mois. A compter du 1er janvier 1918, le numéro est porté annuellement à 3 fr. 50. 10 Avril 1918 - 96e Année - N° 281. depuis 1865 par moi; proportion de la durée et de la dimension. Le Crédit Lyonnais fait toutes les opérations d'une maison de banque: dépôts d'argent remboursables à vue et à échéance; dépôt de titres encaissement de coupons; ordres de Bourse; souscriptions; escompte de papier de commerce sur la France et l'étranger; chèques et lettres de crédit sur tous pays; prêts sur titres français et étrangers; achat et vente de monnaies, matières et billets étrangers. AGENCES EN FRANCE ET EN ALGERIE Abbeville, Agen, Aix-en-Provence, Aix-les-Bains, Ajaccio, Alger, Amiens, Angers, Argenton, Annecy, Annonay, Armentières, Arras, Avignon, Bar-le-Duc, Bayonne, Beaudeau, Beaune, Belfort, Belleville-sur-Saône, Besançon, Béziers, Biarritz, Blois, Bone (Algérie), Bordeaux, Bourg, Bourges, Caen, Calais, Cambrai, Cannes, Carcassonne, Carpentras, Caudry, Cette, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charleville, Chartres, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Cognac, Compiègne, Constantine (Algérie), Dijon, Douai, Draguignan, Dunkerque, Elbeuf, Epernay, Epinal, Fécamp, Flers, Fougères, Grasse, Gray, Grenoble, Le Creusot, Le Havre, Hyères, Issoire, Jarnac, La Rochelle, Laval, Libourne, Lille, Limoges, Luçon, Lunéville, Maçon, Mans (Le), Marseille, Maubeuge, Mazamet, Menton, Montauban, Montélimar, Montpellier, Mooulins, Nancy, Narbonne, Nevers, Nice, Nîmes, Niort, Oran (Algérie), Orléans, Pau, Pérenchte, Perpignan, Philippeville (Algérie), Poitiers, Reims, Remich, Rennes, Reims, Sète, Rivière, Roanne, Rochefort, Romans, Roubaix, Rouen, Saint-Chamond,
papier de commerce sur la France et l'étranger; chèques et lettres de crédit sur tous pays; prêts sur titres français et étrangers; achat et vente de monnaies, matières et billets étrangers. AGENCES EN FRANCE ET EN ALGERIE Abbeville, Agen, Aix-en-Provence, Aix-les-Bains, Ajaccio, Alger, Amiens, Angers, Argenton, Annecy, Annonay, Armentières, Arras, Avignon, Bar-le-Duc, Bayonne, Beaudeau, Beaune, Belfort, Belleville-sur-Saône, Besançon, Béziers, Biarritz, Blois, Bone (Algérie), Bordeaux, Bourg, Bourges, Caen, Calais, Cambrai, Cannes, Carcassonne, Carpentras, Caudry, Cette, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charleville, Chartres, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Cognac, Compiègne, Constantine (Algérie), Dijon, Douai, Draguignan, Dunkerque, Elbeuf, Epernay, Epinal, Fécamp, Flers, Fougères, Grasse, Gray, Grenoble, Le Creusot, Le Havre, Hyères, Issoire, Jarnac, La Rochelle, Laval, Libourne, Lille, Limoges, Luçon, Lunéville, Maçon, Mans (Le), Marseille, Maubeuge, Mazamet, Menton, Montauban, Montélimar, Montpellier, Mooulins, Nancy, Narbonne, Nevers, Nice, Nîmes, Niort, Oran (Algérie), Orléans, Pau, Pérenchte, Perpignan, Philippeville (Algérie), Poitiers, Reims, Remich, Rennes, Reims, Sète, Rivière, Roanne, Rochefort, Romans, Roubaix, Rouen, Saint-Chamond, Saint-Dié, Saint-Dizier, Saintes, Saint-Etienne, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Ouen, Saint-Quentin, Salon, Sedan, Sens, Sidi-Bel-Abbès (Algérie), Tarare, Thiers, Thizy, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valence, Valenciennes, Vallauris, Verdun, Vesoul, Versailles, Vichy, Vienne (Isère), Vierzon, Villefranche-sur-Saône, Vitry-le-François, Voiron. AGENCES DANS PARIS & LA BANLIEUE Place du Théâtre-Français, 3. Rue Vivienne, 31 (Bourse). Faubourg-Poissonnière, 44. Rue Turbigo, 3 (Halles). Rue de Rivoli, 43. Rue Lafayette, 66. Rue de Rambuteau, 14. Faubourg Saint-Antoine, 63. Boulevard Voltaire, 43. Rue du Temple, 201. Boulevard Saint-Denis, 10. Boulevard Magenta, 81. Clichy, 16. CHEMIN DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée réalisera, à dater du 15 octobre, un certain nombre d'améliorations intéressantes dans l'organisation de ses trains. En premier lieu, les trains-poste de la Méditerranée cesseront d'être détournés par Nevers et reprendront leur itinéraire normal par la Bourgogne. Le trajet de Paris à Marseille et inversement s'en trouvera raccourci d'environ 3 heures et le trajet Paris-Nice d'environ 4 heures. Un train direct de toutes classes partira, de Paris à 21 h. 05 par Lyon (arr. 6 h. 29) et Marseille (arr. 14 h. 58); au retour, ce train partira de Marseille à midi 50 et de Lyon à 22 h. 10 pour arriver à Paris à
3 (Halles). Rue de Rivoli, 43. Rue Lafayette, 66. Rue de Rambuteau, 14. Faubourg Saint-Antoine, 63. Boulevard Voltaire, 43. Rue du Temple, 201. Boulevard Saint-Denis, 10. Boulevard Magenta, 81. Clichy, 16. CHEMIN DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée réalisera, à dater du 15 octobre, un certain nombre d'améliorations intéressantes dans l'organisation de ses trains. En premier lieu, les trains-poste de la Méditerranée cesseront d'être détournés par Nevers et reprendront leur itinéraire normal par la Bourgogne. Le trajet de Paris à Marseille et inversement s'en trouvera raccourci d'environ 3 heures et le trajet Paris-Nice d'environ 4 heures. Un train direct de toutes classes partira, de Paris à 21 h. 05 par Lyon (arr. 6 h. 29) et Marseille (arr. 14 h. 58); au retour, ce train partira de Marseille à midi 50 et de Lyon à 22 h. 10 pour arriver à Paris à 7 h. du matin. Enfin, un train direct de toutes classes de nuit sera rétabli sur le Bourbonnais, partant de Paris à 21 h. 18 pour Clermont (arr. 5 h. 30) et Saint-Etienne (arr. 6 h. 23). Au retour, ce train partira de Clermont à 23 h. 19 et de Saint-Etienne à 22 h. 10 pour arriver à Paris à 7 h. 10 du matin. Tous ces trains auront lieu pour la première fois, au départ de Paris, le 14 octobre au soir. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Voyages au Maroc 1° Par BOULEZARD CAOUTCHOUC. Voie la plus directe et la plus agréable. Billets directs simples et d'aller et retour des 3 classes de Paris-Quai d'Orsay, Orléans, Tours, Limoges et Gannat pour Casablanca, et vice-versa, avec enregistrement direct des bagages des villes ci-dessus pour Casablanca. Validité des billets simples, 15 jours. Billets aller retour, 3 mois, avec faculté de prolongation moyennant supplément. Trois services rapides par mois entre Bordeaux et Casablanca. Traversée en 3 jours. Débarquement et embarquement des passagers et des bagages assures à Casablanca par les soins de la Compagnie Générale Transatlantique. 2° Par ESPAGNE-ET-ESPANA. C'est la voie offrant la plus courte traversée maritime (3 heures
Saint-Etienne à 22 h. 10 pour arriver à Paris à 7 h. 10 du matin. Tous ces trains auront lieu pour la première fois, au départ de Paris, le 14 octobre au soir. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Voyages au Maroc 1° Par BOULEZARD CAOUTCHOUC. Voie la plus directe et la plus agréable. Billets directs simples et d'aller et retour des 3 classes de Paris-Quai d'Orsay, Orléans, Tours, Limoges et Gannat pour Casablanca, et vice-versa, avec enregistrement direct des bagages des villes ci-dessus pour Casablanca. Validité des billets simples, 15 jours. Billets aller retour, 3 mois, avec faculté de prolongation moyennant supplément. Trois services rapides par mois entre Bordeaux et Casablanca. Traversée en 3 jours. Débarquement et embarquement des passagers et des bagages assures à Casablanca par les soins de la Compagnie Générale Transatlantique. 2° Par ESPAGNE-ET-ESPANA. C'est la voie offrant la plus courte traversée maritime (3 heures seulement entre Algésiras et Tanger) avec plusieurs voyages par semaine. Entre Paris et Algésiras via Bordeaux-Madrid, et vice-versa billets directs simples et d'aller et retour avec enregistrement direct des bagages. Différents services de navigation assurent les relations entre Tanger et Casablanca en 12 heures environ. Politique et Parlementaire Revue TOME XCV Rédaction et Administration 36, RUE VANEAU, PARIS (7e) L'Avon ce mois-ci Vingt-septième Année TOME XCV AVRIL ET JUIN Revue Politique et Parlementaire PARAISSANT LE 1er JOURNAL DE CHAQUE MOIS Fondation Marcel FOURNIER Directeur Fernand FAURE Revue Politique et Parlementaire LES MÉMOIRES SOUS LEUR ASPECT JOURNALISTIQUE La guerre, en se prolongeant pendant des années, donne au problème des réquisitions une importance que personne ne pouvait prévoir. C'est qu'en effet, non seulement, la réquisition est pratiquée pour pourvoir aux besoins de l'armée, ce qui est l'hypothèse normale pour laquelle le régime des réquisitions a été institué, mais on recourt à elle encore, quand il s'agit de pourvoir à certains besoins de la population civile. Le décret du 30 novembre 1917, par exemple, déclare réquisitionnées toutes les céréales panifiables et l'avoine à partir du 1er janvier 1918. D'autre part, la loi du 6 octobre 1916 sur la mise en culture des terres
XCV Rédaction et Administration 36, RUE VANEAU, PARIS (7e) L'Avon ce mois-ci Vingt-septième Année TOME XCV AVRIL ET JUIN Revue Politique et Parlementaire PARAISSANT LE 1er JOURNAL DE CHAQUE MOIS Fondation Marcel FOURNIER Directeur Fernand FAURE Revue Politique et Parlementaire LES MÉMOIRES SOUS LEUR ASPECT JOURNALISTIQUE La guerre, en se prolongeant pendant des années, donne au problème des réquisitions une importance que personne ne pouvait prévoir. C'est qu'en effet, non seulement, la réquisition est pratiquée pour pourvoir aux besoins de l'armée, ce qui est l'hypothèse normale pour laquelle le régime des réquisitions a été institué, mais on recourt à elle encore, quand il s'agit de pourvoir à certains besoins de la population civile. Le décret du 30 novembre 1917, par exemple, déclare réquisitionnées toutes les céréales panifiables et l'avoine à partir du 1er janvier 1918. D'autre part, la loi du 6 octobre 1916 sur la mise en culture des terres abandonnées, donne aux maires le droit de réquisitionner matériel et attelages disponibles dans leur commune pour les mettre à la disposition du comité d'action agricole. On pourrait multiplier les exemples. C'est ainsi qu'il y a quelques semaines encore, la Chambre, en votant la création d'un office des engrais chimiques, accordait au Ministre de l'agriculture le droit de réquisition sur les usines, machines et matières premières nécessaires à la fabrication (1). La réquisition, de plus en plus, se présente comme un moyen normal à l'aide duquel l'État se procure ce dont il a besoin ou auquel, tout au moins, il menace de recourir en dernière analyse, quand il trouve en face de lui des répugnances à des livraisons à l'amiable. (1) Sur l'extension du droit de réquisition et les textes qui l'ont consacrée, consulter Olivier Martin, note au Sirey, 1917.14. On trouvera là l'enumération des principaux textes. Cette extension du domaine de la réquisition n'avait certes pas été soupçonnée par les auteurs de la loi du 3 juillet 1877. Ils organisaient simplement un moyen de fortune à l'usage des troupes en campagne dans les régions traversées au cours des opérations d'une guerre de mouvement. Or, voici que la réquisition s'installe dans
au Ministre de l'agriculture le droit de réquisition sur les usines, machines et matières premières nécessaires à la fabrication (1). La réquisition, de plus en plus, se présente comme un moyen normal à l'aide duquel l'État se procure ce dont il a besoin ou auquel, tout au moins, il menace de recourir en dernière analyse, quand il trouve en face de lui des répugnances à des livraisons à l'amiable. (1) Sur l'extension du droit de réquisition et les textes qui l'ont consacrée, consulter Olivier Martin, note au Sirey, 1917.14. On trouvera là l'enumération des principaux textes. Cette extension du domaine de la réquisition n'avait certes pas été soupçonnée par les auteurs de la loi du 3 juillet 1877. Ils organisaient simplement un moyen de fortune à l'usage des troupes en campagne dans les régions traversées au cours des opérations d'une guerre de mouvement. Or, voici que la réquisition s'installe dans notre droit avec des applications chaque jour nouvelles, et la pratique généralisée des réquisitions, donne une importance plus considérable aux différentes questions que soulève le fonctionnement du système. Ces questions sont multiples. Les lecteurs de la Revue politique et Parlementaire connaissent déjà la plus grosse de toutes qui leur a été exposée dans une savante dissertation de M. H. Berthélemy (1). Il s'agit de la fixation de l'indemnité à laquelle le prestataire a droit, c'est-à-dire de l'interprétation de l'article 3 de la loi de 1877, lequel porte que toute prestation donne droit à une indemnité représentative de sa valeur. Mais à côté de cette question, d'autres ont surgi, qui présentent un grand intérêt. Tous les jours des prestataires refusent d'accepter l'indemnité qui leur est offerte. La difficulté est portée devant les tribunaux mais en attendant, la solution qui peut se faire attendre, l'État est-il tenu de verser à titre d'acompte tout au moins la somme par lui offerte ou peut-il différer tout paiement jusqu'à la décision du tribunal? Fréquemment encore, l'autorité qui réquisitionne, procède par ce qu'on peut appeler une mesure d'embargo. Elle fait savoir par l'intermédiaire des maires que la totalité d'une récolte, de froment par exemple, est immobilisée
été exposée dans une savante dissertation de M. H. Berthélemy (1). Il s'agit de la fixation de l'indemnité à laquelle le prestataire a droit, c'est-à-dire de l'interprétation de l'article 3 de la loi de 1877, lequel porte que toute prestation donne droit à une indemnité représentative de sa valeur. Mais à côté de cette question, d'autres ont surgi, qui présentent un grand intérêt. Tous les jours des prestataires refusent d'accepter l'indemnité qui leur est offerte. La difficulté est portée devant les tribunaux mais en attendant, la solution qui peut se faire attendre, l'État est-il tenu de verser à titre d'acompte tout au moins la somme par lui offerte ou peut-il différer tout paiement jusqu'à la décision du tribunal? Fréquemment encore, l'autorité qui réquisitionne, procède par ce qu'on peut appeler une mesure d'embargo. Elle fait savoir par l'intermédiaire des maires que la totalité d'une récolte, de froment par exemple, est immobilisée pour toute une région, puis, par la suite, l'autorité prend à loisir une proportion de ces disponibilités qu'elle a temporairement immobilisées et libère le reste. Que vaut cette pratique? Toutes ces questions et beaucoup d'autres sont soulevées par l'exercice de la réquisition. Elles constituent un ensemble qu'on peut réunir sous une formule unique le problème des réquisitions. Mais ce qu'il faut comprendre c'est que le problème est complexe et qu'il comporte en réalité deux aspects, l'un juridique, l'autre économique. Par exemple, en face de la pratique de l'embargo immobilisant les disponibilités de toute une région, on se demandera si une pareille pratique est légale et ce sera le point de vue juridique. En se reportant au texte, on aura à voir si la loi autorise ou non cette pratique. Mais, à côté, il y a le point de vue économique. Quelles sont, abstraction faite du point de droit, les conséquences économiques de l'embargo? Dans un temps de resserrement des offres, ne contribue-t-il pas encore à réduire les apports sur le marché et par conséquent à faire hausser les prix? C'est le côté économique de la question. Donc, le problème des réquisitions a un double aspect, il est à la fois
une formule unique le problème des réquisitions. Mais ce qu'il faut comprendre c'est que le problème est complexe et qu'il comporte en réalité deux aspects, l'un juridique, l'autre économique. Par exemple, en face de la pratique de l'embargo immobilisant les disponibilités de toute une région, on se demandera si une pareille pratique est légale et ce sera le point de vue juridique. En se reportant au texte, on aura à voir si la loi autorise ou non cette pratique. Mais, à côté, il y a le point de vue économique. Quelles sont, abstraction faite du point de droit, les conséquences économiques de l'embargo? Dans un temps de resserrement des offres, ne contribue-t-il pas encore à réduire les apports sur le marché et par conséquent à faire hausser les prix? C'est le côté économique de la question. Donc, le problème des réquisitions a un double aspect, il est à la fois juridique et économique. Or, il se trouve que jusqu'ici on ne s'est guère préoccupé que du côté juridique. En fait, ce sont des juristes, raisonnant en juristes qui ont envisagé le problème. Tout naturellement, ils l'ont envisagé sous l'angle juridique. La chose est frappante, quand on suit les discussions menées autour de la question de l'indemnité. La discussion est restée strictement limitée au domaine juridique. Tandis que le Procureur général Sarrut (1) et le Doyen Larnaude (2), s'efforcent de démontrer que la réquisition s'analyse en un acte de puissance publique ayant sa législation propre dans la loi de 1877, M. Berthélemy (3) s'efforce d'établir une assimilation entre l'hypothèse de la réquisition et celle de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce sont là discussions essentiellement juridiques et arguments exclusivement juridiques (1) Conclusion du procureur général Sarrut devant la Chambre civile de la Cour de cassation. (Gazette des Tribunaux, 17 mars 1917.) (2) LABNAUDE. De l'indemnité dans les réquisitions militaires. (La Ligne, 14 et 15 Mai 1917.) (3) Note au Dalloir, 1916.2.237 et Revue politique et parlementaire, mai 1917. Rapprocher au point de vue du caractère exclusivement juridique de l'argumentation et de la discussion les notes sous diverses décisions judiciaires, notamment note