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accorder à la commune de Pessac, aurait pour résultat fâcheux à tous égards de priver la population de Pessac d’un moyen de transport économique et rapide, jusqu’à une époque indéterminée. La commune de Pessac présente comme rétrocessionnaire, une société connue qui a fait ses preuves sous tous les rapports, et elle prend engagement de se soumettre à toutes les stipulations du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le rachat, si le département décidait l’incorporation de la ligne qui nous occupe, à un réseau ultérieurment projeté. D’autre part, si l’on envisage la concession d’un réseau suburbain avec des moyens mécaniques nouveaux dont l’expérience locale, au point de vue des résultats, n’est pas encore acquise, on est porté à hésiter et à se demander s’il n’est pas plus prudent de livrer encore cette ligne de Pessac isolément d’abord, comme celle du Bouscat au Vigean et de tenter ainsi une expérience définitive. Le Conseil Général se rappellera les conventions passées avec les Chemins de fer économiques et il regretterait certainement de ne pas profiter d’une expérience qui lui est offerte avant de s’engager plus avant. Nous pensons que ces considérations vous décideront à accorder la concession demandée. Vous aurez donné ainsi satisfaction à une population qui compte depuis bientôt six ans sur une amélioration de ses moyens de communications avec Bordeaux en rapport avec ses besoins journaliers et qui contribuera à son bien-être. Pour ces motifs, nous concluons à ce que la concession du tramway de Bordeaux à Pessac soit accordée à la commune de Pessac, avec faculté de rétrocession à MM. Aubian et Jaubert, sous les conditions stipulées dans le cahier des charges, en conformité des lois existantes, sans subvention, ni garantie d’aucune sorte et sous réserve de l’incorporation, s’il y a lieu, à un réseau suburbain. Telles étaient les conclusions de votre rapporteur lorsque la question est venue devant la Commission des travaux publics. Après lecture du rapport que vous venez d’entendre, la discussion s’est engagée, et sur la demande de quelques-uns de ses membres, il a été décidé qu’avant de prendre une résolution, la Commission devrait entendre M.
satisfaction à une population qui compte depuis bientôt six ans sur une amélioration de ses moyens de communications avec Bordeaux en rapport avec ses besoins journaliers et qui contribuera à son bien-être. Pour ces motifs, nous concluons à ce que la concession du tramway de Bordeaux à Pessac soit accordée à la commune de Pessac, avec faculté de rétrocession à MM. Aubian et Jaubert, sous les conditions stipulées dans le cahier des charges, en conformité des lois existantes, sans subvention, ni garantie d’aucune sorte et sous réserve de l’incorporation, s’il y a lieu, à un réseau suburbain. Telles étaient les conclusions de votre rapporteur lorsque la question est venue devant la Commission des travaux publics. Après lecture du rapport que vous venez d’entendre, la discussion s’est engagée, et sur la demande de quelques-uns de ses membres, il a été décidé qu’avant de prendre une résolution, la Commission devrait entendre M. l’Agent Voyer en chef. On a même reconnu la nécessité, vu l’importance de l’affaire, de la discuter en Commissions réunies ; c’est ce qui a eu lieu hier de dix heures à midi. Les adversaires du projet ont fait valoir des considérations qui se rapportent à un autre ordre d’idées qu’à celui dont vous êtes saisis. Ils ont opposé notamment un concessionnaire à un autre et un projet de réseau suburbain dont pour le moment vous n’êtes pas saisis. Les partisans de la concession à la commune de Pessac ont fait la démonstration que cette proposition n’engageait en aucune façon les droits du département. D’ailleurs, les conditions du réseau suburbain seraient exactement dans les mêmes conditions, vis-à-vis d’un concessionnaire qui englobera plus tard le réseau de la ville et le réseau suburbain. Les adversaires ont alors proposé d’ajourner votre décision jusqu’au moment où le concessionnaire inconnu serait prêt, et on a même été jusqu’à proposer de décider que la concession serait éventuelle jusqu’au mois d’août prochain et deviendrait définitive si à cette époque le Conseil Général n’était pas en mesure de statuer sur la proposition de projet suburbain. Vos Commissions réunies n’ont pas cru devoir accepter cette proposition, pour la
qu’à celui dont vous êtes saisis. Ils ont opposé notamment un concessionnaire à un autre et un projet de réseau suburbain dont pour le moment vous n’êtes pas saisis. Les partisans de la concession à la commune de Pessac ont fait la démonstration que cette proposition n’engageait en aucune façon les droits du département. D’ailleurs, les conditions du réseau suburbain seraient exactement dans les mêmes conditions, vis-à-vis d’un concessionnaire qui englobera plus tard le réseau de la ville et le réseau suburbain. Les adversaires ont alors proposé d’ajourner votre décision jusqu’au moment où le concessionnaire inconnu serait prêt, et on a même été jusqu’à proposer de décider que la concession serait éventuelle jusqu’au mois d’août prochain et deviendrait définitive si à cette époque le Conseil Général n’était pas en mesure de statuer sur la proposition de projet suburbain. Vos Commissions réunies n’ont pas cru devoir accepter cette proposition, pour la raison qu’il n’est pas possible de prévoir dans ces sortes d’affaires la fin des nombreuses formalités à remplir, et celle encore plus importante de l’étude d’un projet qui peut rencontrer de nombreux contradicteurs, au point de vue de la formation de son réseau, même parmi les membres du Conseil Général. On a prétendu, en effet, que ce projet, il est vrai, encore incomplètement connu, ne répond pas à tous les besoins et qu’il est, dès lors, prématuré de fixer l’époque plus ou moins longue qui verrait la fin des études, des formalités et surtout des négociations qui devront intervenir avec la ville de Bordeaux. Les partisans du projet qui vous est proposé ont, au contraire, devant eux un projet complètement étudié, plus de formalités à remplir et surtout pas de négociations à engager. Vos Commissions ont décidé à une forte majorité d’accorder à la commune de Pessac la concession d’un tramway à traction mécanique sous les réserves stipulées plus haut. C’est cette décision que j’ai été chargé de vous faire connaître. M. LESCA. — J’ai exposé hier, en Commissions réunies, les raisons qui m’ont amené à combattre la demande qui vous a été présentée pour la concession d’un tramway de
On a prétendu, en effet, que ce projet, il est vrai, encore incomplètement connu, ne répond pas à tous les besoins et qu’il est, dès lors, prématuré de fixer l’époque plus ou moins longue qui verrait la fin des études, des formalités et surtout des négociations qui devront intervenir avec la ville de Bordeaux. Les partisans du projet qui vous est proposé ont, au contraire, devant eux un projet complètement étudié, plus de formalités à remplir et surtout pas de négociations à engager. Vos Commissions ont décidé à une forte majorité d’accorder à la commune de Pessac la concession d’un tramway à traction mécanique sous les réserves stipulées plus haut. C’est cette décision que j’ai été chargé de vous faire connaître. M. LESCA. — J’ai exposé hier, en Commissions réunies, les raisons qui m’ont amené à combattre la demande qui vous a été présentée pour la concession d’un tramway de Bordeaux à Pessac. J’ai retenu du rapport que vient de lire notre honorable collègue, M. Many, deux considérations qui ne me paraissent pas exactes. Il a déclaré que la plus grande difficulté pour la concession des tramways suburbains résidait dans l’opposition faite par la ville. Pour juger de la valeur de cet argument, je vais invoquer les clauses du cahier des charges qui lie le concessionnaire des tramways à la ville de Bordeaux. Le grand argument des partisans de la concession immédiate du tramway de Pessac, est celui-ci : que la ville s’y opposerait absolument. Au sein des Commissions réunies, un de nos honorables collègues a dit qu’il avait pressenti le maire à ce sujet et qu’il y était parfaitement opposé. Je demande au Conseil Général la permission de lui donner lecture de quelques extraits des clauses et des conditions générales qui lient l'arrive avec le concessionnaire des tramways urbains. SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Art. 29. — Aucune indemnité ne sera réclamée par la ville pour les causes ci-après : ouvertures de nouvelles voies de communication et établissement de services de transport, en concurrence avec celui du concessionnaire. À l'article 31 : "Le Gouvernement se réserve expressément le droit
de cet argument, je vais invoquer les clauses du cahier des charges qui lie le concessionnaire des tramways à la ville de Bordeaux. Le grand argument des partisans de la concession immédiate du tramway de Pessac, est celui-ci : que la ville s’y opposerait absolument. Au sein des Commissions réunies, un de nos honorables collègues a dit qu’il avait pressenti le maire à ce sujet et qu’il y était parfaitement opposé. Je demande au Conseil Général la permission de lui donner lecture de quelques extraits des clauses et des conditions générales qui lient l'arrive avec le concessionnaire des tramways urbains. SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Art. 29. — Aucune indemnité ne sera réclamée par la ville pour les causes ci-après : ouvertures de nouvelles voies de communication et établissement de services de transport, en concurrence avec celui du concessionnaire. À l'article 31 : "Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'autoriser la circulation des voitures sur toutes entreprises de transport par la voie ordinaire, et d'accorder des concessions de voies ferrées qui s'embrancheront sur ces lignes, et réciproquement, celles qui font l'objet du cahier des charges, ou établies sur un prolongement de la même voie moyennant le droit de péage ci-dessus fixé par l'article 22. Les concessionnaires de ces embranchements ou prolongements, sous réserves de ces observations, feront circuler leurs voitures sur ces lignes. Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." L'alinéa suivant dit : "Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." A l'article 32 : "Le Gouvernement se réserve le droit d'autoriser, dans les formes prescrites, toutes nouvelles entreprises de transport sur voies ferrées qui font l'objet de la présente concession, à la condition, pour ces entreprises, d'observer les règlements et de payer au profit du concessionnaire le droit de circulation arrêté par l'Administration supérieure, sur la proposition de la ville, et qui
ci-dessus fixé par l'article 22. Les concessionnaires de ces embranchements ou prolongements, sous réserves de ces observations, feront circuler leurs voitures sur ces lignes. Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." L'alinéa suivant dit : "Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." A l'article 32 : "Le Gouvernement se réserve le droit d'autoriser, dans les formes prescrites, toutes nouvelles entreprises de transport sur voies ferrées qui font l'objet de la présente concession, à la condition, pour ces entreprises, d'observer les règlements et de payer au profit du concessionnaire le droit de circulation arrêté par l'Administration supérieure, sur la proposition de la ville, et qui ne pourra excéder la moitié." Vous voyez, Messieurs, que ces divers articles ne visent que les parties déjà concédées et que la proposition qui a été faite non par une Société inconnue — c'est un mot malheureux qui a été employé par M. Many, offre toutes les garanties désirables et répond parfaitement à l'intérêt général. UN MEMBRE. — Nous ne la connaissons pas à cette Société! (Tumulte et mouvements divers.) M. LESCA. — Cette Société est parfaitement connue et a déposé, à la session d'août dernier, une demande en concession du réseau suburbain avec le dossier à l'appui. M. MANY. — C'est une Société belge! (Exclamations.) M. LESCA. — Ce n'est pas exact; je me suis d'ailleurs expliqué à ce sujet au sein des Commissions réunies. Ce qui a été considéré comme la plus grande difficulté, c'est la pénétration dans l'intérieur de Bordeaux. Mais la pénétration en ville est l'âme de la concession. Il ne faut pas avoir habité longtemps Bordeaux pour se rendre compte des inconvénients que présente un voyage dans les communes suburbaines, même avec le service des tramways tel qu'il est établi au Bouscat. Le tramway urbain vous conduit jusqu'au boulevard; là vous êtes obligé, s'il y
répond parfaitement à l'intérêt général. UN MEMBRE. — Nous ne la connaissons pas à cette Société! (Tumulte et mouvements divers.) M. LESCA. — Cette Société est parfaitement connue et a déposé, à la session d'août dernier, une demande en concession du réseau suburbain avec le dossier à l'appui. M. MANY. — C'est une Société belge! (Exclamations.) M. LESCA. — Ce n'est pas exact; je me suis d'ailleurs expliqué à ce sujet au sein des Commissions réunies. Ce qui a été considéré comme la plus grande difficulté, c'est la pénétration dans l'intérieur de Bordeaux. Mais la pénétration en ville est l'âme de la concession. Il ne faut pas avoir habité longtemps Bordeaux pour se rendre compte des inconvénients que présente un voyage dans les communes suburbaines, même avec le service des tramways tel qu'il est établi au Bouscat. Le tramway urbain vous conduit jusqu'au boulevard; là vous êtes obligé, s'il y a encombrement, d'attendre un temps plus ou moins long, ce qui est toujours désagréable. Ces retards arrivent assez fréquemment sur la nouvelle ligne de tramway électrique. Je ne veux pas faire la critique de la ligne de Bordeaux au Vigean ; je me suis expliqué à ce sujet, et j'ai complimenté sincèrement le principal auteur de ce projet, notre honorable collègue, M. Ferret. Seulement, je tiens à faire remarquer que ces tramways sans pénétration en ville sont incomplets. En ce qui concerne le reproche que l'on adresse à la Société nouvelle, je tiens à déclarer que c'est une Société parfaitement connue, comptant parmi ses membres des habitants des plus honorables de Bordeaux. Cette Société a eu la prévoyance de faire des études tout à fait en dehors des lignes occupées par les tramways de la ville de Bordeaux. Dans ces conditions, où voyez-vous qu'il y aura des difficultés de pénétration pour cette concession ? Attendez donc l'instruction complète et les suites de l'enquête qui doit avoir lieu ; vous connaîtrez alors seulement l'opinion des représentants de la ville. PLUSIEURS VOIX. — Non ! Non ! M. LESCA. — Je ne nie pas cependant qu'il n'y ait quelques petites difficultés; mais
complimenté sincèrement le principal auteur de ce projet, notre honorable collègue, M. Ferret. Seulement, je tiens à faire remarquer que ces tramways sans pénétration en ville sont incomplets. En ce qui concerne le reproche que l'on adresse à la Société nouvelle, je tiens à déclarer que c'est une Société parfaitement connue, comptant parmi ses membres des habitants des plus honorables de Bordeaux. Cette Société a eu la prévoyance de faire des études tout à fait en dehors des lignes occupées par les tramways de la ville de Bordeaux. Dans ces conditions, où voyez-vous qu'il y aura des difficultés de pénétration pour cette concession ? Attendez donc l'instruction complète et les suites de l'enquête qui doit avoir lieu ; vous connaîtrez alors seulement l'opinion des représentants de la ville. PLUSIEURS VOIX. — Non ! Non ! M. LESCA. — Je ne nie pas cependant qu'il n'y ait quelques petites difficultés; mais c'est en cours d'exécution que l'on régularise, que l'on remet à leur place certains détails qui peuvent avoir échappé à une étude incomplète ou trop rapide. (Bruits divers.) Notre projet ne comprend pas seulement cinq lignes, comme l'a dit M. Clouzet, mais sept ou huit lignes. Il ne reste que deux ou trois lignes à desservir parmi l'ensemble des lignes fréquentées par les omnibus, ce sont celles de Léognan, Carbon-Blanc, qui est desservi par le chemin de fer; Monrepos à qui le chemin de fer ou le tramway de Camarsac va donner une station ; Bruges qui est desservi par le Vigean. Le réseau est donc plus complet qu'on le prétend. Je faisais observer aux Commissions réunies que si on concédait isolément la ligne de Bordeaux à Pessac, à la Société très sérieuse et très connue qui se présente la demande en concession du réseau suburbain complet, ne serait pas maintenue et motiverait la retraite de la Société ; car personne n'ignore que la ligne de Pessac est notoirement la plus fructueuse de tout le réseau. Il y a d'autres lignes secondaires du réseau qui ne donneront pas de brillants résultats, plusieurs membres l'ont déclaré au sein des Commissions réunies.
deux ou trois lignes à desservir parmi l'ensemble des lignes fréquentées par les omnibus, ce sont celles de Léognan, Carbon-Blanc, qui est desservi par le chemin de fer; Monrepos à qui le chemin de fer ou le tramway de Camarsac va donner une station ; Bruges qui est desservi par le Vigean. Le réseau est donc plus complet qu'on le prétend. Je faisais observer aux Commissions réunies que si on concédait isolément la ligne de Bordeaux à Pessac, à la Société très sérieuse et très connue qui se présente la demande en concession du réseau suburbain complet, ne serait pas maintenue et motiverait la retraite de la Société ; car personne n'ignore que la ligne de Pessac est notoirement la plus fructueuse de tout le réseau. Il y a d'autres lignes secondaires du réseau qui ne donneront pas de brillants résultats, plusieurs membres l'ont déclaré au sein des Commissions réunies. Mais qu'importe à ces personnes que certaines lignes soient plus ou moins productives, puisque la Société qui a la prétention de s'y connaître s'engage à réaliser l'entreprise du réseau complet. Il est fâcheux pour la Société en question et pour les partisans du réseau complet que le dossier remis à la session d'août n'ait pas pu être représenté au Conseil Général à cette session. M. l'Agent Voyer en chef a déclaré qu'on avait dû envoyer le projet à Paris au Ministère, parce qu'on emprunte des voies nationales. SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Les documents sont revenus de Paris aux ingénieurs compétents de Bordeaux, et sont en ce moment aux mains du Conseil général des Ponts et Chaussées. Vous savez tous que lorsque l'État est le pouvoir concédant, comme dans le cas dont il s'agit, il faut lui soumettre d'abord le projet. Il n'a donc pas dépendu de la Société si le Conseil Général n'a pas aujourd'hui sous les yeux le dossier de cette affaire qui se trouve, je le répète, depuis longtemps à Paris. Nous vous demandons, aujourd'hui, d'ajourner votre décision jusqu'au mois d'août, parce que la décision que vous allez prendre ne peut avoir une efficacité immédiate. Il vous
la session d'août n'ait pas pu être représenté au Conseil Général à cette session. M. l'Agent Voyer en chef a déclaré qu'on avait dû envoyer le projet à Paris au Ministère, parce qu'on emprunte des voies nationales. SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Les documents sont revenus de Paris aux ingénieurs compétents de Bordeaux, et sont en ce moment aux mains du Conseil général des Ponts et Chaussées. Vous savez tous que lorsque l'État est le pouvoir concédant, comme dans le cas dont il s'agit, il faut lui soumettre d'abord le projet. Il n'a donc pas dépendu de la Société si le Conseil Général n'a pas aujourd'hui sous les yeux le dossier de cette affaire qui se trouve, je le répète, depuis longtemps à Paris. Nous vous demandons, aujourd'hui, d'ajourner votre décision jusqu'au mois d'août, parce que la décision que vous allez prendre ne peut avoir une efficacité immédiate. Il vous faut envoyer votre projet à Paris, pour avoir l'avis de l'Administration supérieure, et le nôtre va arriver en même temps. Notre honorable collègue, M. Clouzet, a présenté un amendement qu'on n'a pas cru devoir accepter. Il sera présenté à nouveau tout à l'heure. Voilà où en est la question. Il s'agit d'un réseau suburbain extrêmement important, qui comprend au minimum 28 ou 29 kilomètres, et il est certain que ce réseau va s'augmenter comme celui du Bouscat. Il ira un peu partout. Je vous demande dès lors s'il vaut la peine de prendre une détermination précipitée pour donner une concession isolée, du boulevard jusqu'à Pessac, alors que la Société demande un réseau complet, huit ou dix communes, avec la pénétration en ville. Les partisans de ce système estimeront, comme moi, qu'il est préférable dans ces conditions d'attendre quelques mois de plus. (Mouvements.) PLUSIEURS MEMBRES : Non ! Non ! De suite ! M. LESCA. — En résumé, vous êtes saisis d'une demande qui est entre les mains de l'Administration depuis plusieurs mois et l'on vous prie de surseoir à toute solution d'ici au mois d'août. Si l'on vous donne la perspective et l'assurance d'avoir un réseau complet établi par une
s'agit d'un réseau suburbain extrêmement important, qui comprend au minimum 28 ou 29 kilomètres, et il est certain que ce réseau va s'augmenter comme celui du Bouscat. Il ira un peu partout. Je vous demande dès lors s'il vaut la peine de prendre une détermination précipitée pour donner une concession isolée, du boulevard jusqu'à Pessac, alors que la Société demande un réseau complet, huit ou dix communes, avec la pénétration en ville. Les partisans de ce système estimeront, comme moi, qu'il est préférable dans ces conditions d'attendre quelques mois de plus. (Mouvements.) PLUSIEURS MEMBRES : Non ! Non ! De suite ! M. LESCA. — En résumé, vous êtes saisis d'une demande qui est entre les mains de l'Administration depuis plusieurs mois et l'on vous prie de surseoir à toute solution d'ici au mois d'août. Si l'on vous donne la perspective et l'assurance d'avoir un réseau complet établi par une compagnie sérieuse, je ne vois pas pourquoi vous iriez prendre une détermination comme celle qu'on vous propose. Je crois que ceux qui vont voter cette mesure endosseront une responsabilité très grande, parce qu'il n'y aura plus les éléments suffisants pour constituer, plus tard, un 708 SÉANCE DU 12 AVRIL réseau de banlieue complet, si vous détournez de l'ensemble du réseau la ligne de Bordeaux à Pessac. Voilà les explications que je tenais donner au Conseil. Je présenterai, lorsque la discussion sera terminée, un amendement aux conclusions du rapport. M. DELBOY. — Messieurs, j'approuve les conclusions des Commissions réunies dont l'honorable M. Many s'est fait l'organe autorisé. Je crois que le Conseil Général doit accorder la concession demandée par la commune de Pessac pour un tramway à traction électrique reliant le boulevard de Bordeaux au bourg de Pessac, puisque cette concession est demandée par la commune et qu'elle doit être rétrocedée à des entrepreneurs sérieux qui ont fait leurs preuves, comme le dit M. Many, ayant été les promoteurs du tramway du Bouscat au Vigean. Je suis, comme le Conseil Général, comme la population de Bordeaux, sous l'impression du succès inespéré de la ligne de Bordeaux au Vigean, et je me