jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
accord entre les délégués patronaux et les délégués ouvriers concernant le contrat collectif et en particulier les salaires minimales. Cet accord intéresse les usines métallurgiques du territoire de Belfort et de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) et en particulier l'Alsthom, à Belfort et les usines Peugeot, à Sochaux. Cet après-midi, a lieu à la préfecture de Belfort, une conférence pour les usines qui dépendent de la région économique de Belfort, et en particulier pour le textile. Au Conseil d’État La demande de sursis des Croix de feu On sait comment deux décrets du 18 et du 24 juin dernier ont prononcé la dissolution, d'abord de l'association dite « Mouvement social des Croix de feu » et ensuite des associations dites « les Croix de feu et Briscards » ainsi que « les Fils des Croix de feu et Volontaires nationaux ». Nous avons fait connaître les demandes adressées au Conseil d'État par ces associations et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des décrets de dissolution. Leurs requêtes à fin de sursis sont motivées sur ce qu'un préjudice irréparable leur serait causé par suite de la liquidation immédiate de leurs biens, du licenciement de leur personnel appointé et surtout de l'arrêt du fonctionnement de toutes les œuvres sociales qu'elles ont créées. C'est aujourd'hui que cette demande de sursis est examinée par le Conseil d'État. Après le rapport présenté par M. Imbert, maître des requêtes, et les observations des avocats, M. Taillon, M. Labbé et M. Ravel, le commissaire du gouvernement Detton a la parole. Le commissaire du gouvernement Hervé Detton rappelle le caractère exceptionnel du sursis dont le Conseil d'État apprécie souverainement l'opportunité. En principe, le pourvoi devant le Conseil d'État n'est pas suspensif; mais la possibilité du sursis a été prévue par l'article 3 du décret du 22 juillet 1806. D'après la jurisprudence, ce sursis ne saurait être accordé que si trois conditions sont remplies il faut que la requête soit fondée sur des motifs sérieux; il faut également justifier d'un préjudice irréparable ou tout au moins très grave qui résulterait de l'exécution immédiate de la décision attaquée; il
l'arrêt du fonctionnement de toutes les œuvres sociales qu'elles ont créées. C'est aujourd'hui que cette demande de sursis est examinée par le Conseil d'État. Après le rapport présenté par M. Imbert, maître des requêtes, et les observations des avocats, M. Taillon, M. Labbé et M. Ravel, le commissaire du gouvernement Detton a la parole. Le commissaire du gouvernement Hervé Detton rappelle le caractère exceptionnel du sursis dont le Conseil d'État apprécie souverainement l'opportunité. En principe, le pourvoi devant le Conseil d'État n'est pas suspensif; mais la possibilité du sursis a été prévue par l'article 3 du décret du 22 juillet 1806. D'après la jurisprudence, ce sursis ne saurait être accordé que si trois conditions sont remplies il faut que la requête soit fondée sur des motifs sérieux; il faut également justifier d'un préjudice irréparable ou tout au moins très grave qui résulterait de l'exécution immédiate de la décision attaquée; il importe, enfin, qu'un intérêt public puisse être invoqué à l'appui de la demande de sursis. Or, a fait remarqué M. Detton, en ce qui concerne spécialement les Croix de feu et Briscards, ainsi que les Volontaires nationaux, aucun préjudice grave ne résulterait, pour ces associations, de l'exécution immédiate des décrets de dissolution. Dans le cas, en effet, où le Conseil d'État, quand il statuera ultérieurement sur les demandes d'annulation des décrets de dissolution, viendrait à accueillir ces demandes et à prononcer les annulations réclamées, les associations dissoutes pourraient toujours reprendre une existence qui n'aurait été que suspendue. Mais, il n'en serait pas de même, en ce qui touche le mouvement social des Croix de feu, puisque cette association assure le fonctionnement d'œuvres sociales importantes, telles que secours aux chômeurs, soupes populaires; colonies de vacances, services médicaux. Il y a un intérêt public à ne pas arrêter le fonctionnement de ces œuvres. D'ailleurs, a fait observer M. Detton, le gouvernement ne s'oppose pas au sursis sur ce point. En conséquence, le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la demande de sursis formée par les associations Croix de feu et Briscards, et les fils des Croix de feu et Volontaires
de dissolution. Dans le cas, en effet, où le Conseil d'État, quand il statuera ultérieurement sur les demandes d'annulation des décrets de dissolution, viendrait à accueillir ces demandes et à prononcer les annulations réclamées, les associations dissoutes pourraient toujours reprendre une existence qui n'aurait été que suspendue. Mais, il n'en serait pas de même, en ce qui touche le mouvement social des Croix de feu, puisque cette association assure le fonctionnement d'œuvres sociales importantes, telles que secours aux chômeurs, soupes populaires; colonies de vacances, services médicaux. Il y a un intérêt public à ne pas arrêter le fonctionnement de ces œuvres. D'ailleurs, a fait observer M. Detton, le gouvernement ne s'oppose pas au sursis sur ce point. En conséquence, le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la demande de sursis formée par les associations Croix de feu et Briscards, et les fils des Croix de feu et Volontaires nationaux, mais il a conclu à ce que soit accueillie la demande de sursis formée par le mouvement social des Croix de feu en tant que l'exécution de la mesure prise contre cette association pourrait avoir pour effet d'interrompre le fonctionnement des œuvres sociales dont elle assure le service. L'arrêt du Conseil d'État est conforme aux conclusions de M. Detton. En conséquence, le sursis est accordé au mouvement social des Croix de feu; il n'est pas accordé aux autres associations. La situation des travailleurs agricoles Un appel aux ouvriers agricoles de l'Oise Beauvais, 17 juillet. Une affiche, dont voici le texte, a été apposée cet après-midi dans toutes les communes du département de l'Oise. Appel aux ouvriers agricoles. La Chambre d'agriculture de l'Oise, La Société des agriculteurs de l'Oise, Le Syndicat départemental agricole de l'Oise, La Fédération agricole de l'Oise, déclarent à nouveau, et formellement aux ouvriers agricoles du département: Que leur situation dépend entièrement de celle de leurs patrons et qu'une confiance réciproque doit continuer à régner entre eux; que les cultivateurs désirent ardemment une amélioration importante des conditions de vie de leur personnel et qu'ils sont prêts à tout faire dans ce sens, mais que les prix de
du Conseil d'État est conforme aux conclusions de M. Detton. En conséquence, le sursis est accordé au mouvement social des Croix de feu; il n'est pas accordé aux autres associations. La situation des travailleurs agricoles Un appel aux ouvriers agricoles de l'Oise Beauvais, 17 juillet. Une affiche, dont voici le texte, a été apposée cet après-midi dans toutes les communes du département de l'Oise. Appel aux ouvriers agricoles. La Chambre d'agriculture de l'Oise, La Société des agriculteurs de l'Oise, Le Syndicat départemental agricole de l'Oise, La Fédération agricole de l'Oise, déclarent à nouveau, et formellement aux ouvriers agricoles du département: Que leur situation dépend entièrement de celle de leurs patrons et qu'une confiance réciproque doit continuer à régner entre eux; que les cultivateurs désirent ardemment une amélioration importante des conditions de vie de leur personnel et qu'ils sont prêts à tout faire dans ce sens, mais que les prix de vente de leurs produits ne leur ont pas permis, jusqu'à présent, de faire tout l'effort qu'ils auraient voulu; Que leur sort, aux uns et aux autres, est étroitement lié, l'intérêt des ouvriers est des unir. aux cultivateurs pour exiger des pouvoirs publics, une politique effective et immédiate de revalorisation suffisante des produits agricoles, dont tous bénéficieront. Ils estiment que les ouvriers agricoles ont un intérêt à "suivre" ces conseils. Ils restent convaincus qu'ils se comprendront. Henry Girard sénateur Alexandre Goré Maurice Lenglen; Marcel Delahaye. L'Hôtel de Ville Réception de jeunes gens et jeunes filles yougoslaves diplômés de langue française La municipalité parisienne a reçu, ce matin, à l'Hôtel de Ville, une délégation de jeunes gens et de jeunes filles yougoslaves, diplômés de langue française; et futurs professeurs de langue française en Yougoslavie. M. Edouard Soulier, président des « Amitiés yougoslaves » avait tenu à se joindre à la délégation que dirigeait M. Tessier, secrétaire général de cette association. La politique économique du gouvernement Un discours de M. Spinasse au conseil national économique Le conseil national économique a tenu, ce matin, une séance au cours de laquelle M. Spinasse, ministre de l'économie nationale, a prononcé un discours dont nous publions ci-dessous,
des produits agricoles, dont tous bénéficieront. Ils estiment que les ouvriers agricoles ont un intérêt à "suivre" ces conseils. Ils restent convaincus qu'ils se comprendront. Henry Girard sénateur Alexandre Goré Maurice Lenglen; Marcel Delahaye. L'Hôtel de Ville Réception de jeunes gens et jeunes filles yougoslaves diplômés de langue française La municipalité parisienne a reçu, ce matin, à l'Hôtel de Ville, une délégation de jeunes gens et de jeunes filles yougoslaves, diplômés de langue française; et futurs professeurs de langue française en Yougoslavie. M. Edouard Soulier, président des « Amitiés yougoslaves » avait tenu à se joindre à la délégation que dirigeait M. Tessier, secrétaire général de cette association. La politique économique du gouvernement Un discours de M. Spinasse au conseil national économique Le conseil national économique a tenu, ce matin, une séance au cours de laquelle M. Spinasse, ministre de l'économie nationale, a prononcé un discours dont nous publions ci-dessous, de larges extrait, c-̃. •;̃̃ M. Spinasse évoque d'abord les récents conflits sociaux, d'une ampleur et d'une gravité sans précédent. Puis déclare que si les grévistes ont occupé les usines, c'est parce qu'ils craignaient d'être, du fait notamment, du chômage, remplacés par des ouvriers moins exigeants. Le droit de revendication et de grève n'existe plus, en fait, si les grévistes peuvent être suppléés par des travailleurs moins exigeants, si la souffrance fait oublier aux chômeurs le sens et la grandeur de la solidarité ouvrière; si elle les pousse à remplacer au travail des hommes que certains d'entre eux considèrent, peut-être, comme des embusqués de la misère. C'est contre une concurrence possible et pour eux cruelle que les grévistes se sont prémunis. Le fait du chômage a donné à leur mouvement son caractère. À de nouvelles conditions sociales ont tout naturellement correspondu de nouveaux modes de revendication et de lutte. Parlant de la nouvelle forme, de la nouvelle conception de l'ordre qui viennent d'apparaître, le ministre de l'économie nationale ajoute: Le développement des techniques issues de la science ne pouvait se produire et renouveler si prodigieusement la vie économique sans bouleverser les cadres sociaux traditionnels, sans heurter parfois violemment les institutions
et de grève n'existe plus, en fait, si les grévistes peuvent être suppléés par des travailleurs moins exigeants, si la souffrance fait oublier aux chômeurs le sens et la grandeur de la solidarité ouvrière; si elle les pousse à remplacer au travail des hommes que certains d'entre eux considèrent, peut-être, comme des embusqués de la misère. C'est contre une concurrence possible et pour eux cruelle que les grévistes se sont prémunis. Le fait du chômage a donné à leur mouvement son caractère. À de nouvelles conditions sociales ont tout naturellement correspondu de nouveaux modes de revendication et de lutte. Parlant de la nouvelle forme, de la nouvelle conception de l'ordre qui viennent d'apparaître, le ministre de l'économie nationale ajoute: Le développement des techniques issues de la science ne pouvait se produire et renouveler si prodigieusement la vie économique sans bouleverser les cadres sociaux traditionnels, sans heurter parfois violemment les institutions et les mœurs, sans produire un déséquilibre dans les sociétés, dans l'esprit et le cœur des hommes. Avant que ne soient réalisés les ajustements nécessaires, il y aura encore bien des tâtonnements, bien des confrères. M. Spinasse demande que l'on garde néanmoins suffisamment confiance dans la raison et dans la démocratie « dont le postulat réside dans l'autorité de la raison. » Ce postulat peut éventuellement produire quelque désordre; il n'est pas, en lui-même, désir de désordre, mais désir d'ordre parfait, universel. À l'ordre apparent et d'ailleurs précaire maintenu par l'ignorance et la contrainte, il faut que l'humanité sache préférer le tumulte des opinions libres, le tourment fécond de la recherche audacieuse. L'ordre véritable, l'ordre humain, nous le voyons sortir de cet effort de discipline et d'organisation que patrons et ouvriers français exercent sur eux-mêmes, de cette volonté qu'ils affirment de ne pas remettre à la force la solution des conflits que la raison peut résoudre, de ne pas attendre les formules d'action individuelle et collective d'un dressage autoritaire, imposé par les tyrannies égoïstes ou les exigences de certaines sensibilités insuffisamment courageuses. La France ne reniera donc pas son idéal universaliste de liberté. La crise qu'elle traverse n'est pas une
démocratie « dont le postulat réside dans l'autorité de la raison. » Ce postulat peut éventuellement produire quelque désordre; il n'est pas, en lui-même, désir de désordre, mais désir d'ordre parfait, universel. À l'ordre apparent et d'ailleurs précaire maintenu par l'ignorance et la contrainte, il faut que l'humanité sache préférer le tumulte des opinions libres, le tourment fécond de la recherche audacieuse. L'ordre véritable, l'ordre humain, nous le voyons sortir de cet effort de discipline et d'organisation que patrons et ouvriers français exercent sur eux-mêmes, de cette volonté qu'ils affirment de ne pas remettre à la force la solution des conflits que la raison peut résoudre, de ne pas attendre les formules d'action individuelle et collective d'un dressage autoritaire, imposé par les tyrannies égoïstes ou les exigences de certaines sensibilités insuffisamment courageuses. La France ne reniera donc pas son idéal universaliste de liberté. La crise qu'elle traverse n'est pas une crise mortelle, c'est une crise de croissance; elle en a surmonté de plus graves. Pour aider le pays à sortir de la crise, le gouvernement a cru devoir résoudre en premier lieu les problèmes qu'il tenait pour les plus urgents par leurs aspects humains et sociaux. Mais il n'ignore pas la surcharge que les solutions arrêtées imposent et imposeront aux entreprises. C'est, en effet, au moment où les prix français (gonflés par les droits de douane, les contingents, les prohibitions, les compensations et par des charges fiscales incompressibles) ont engendré l'atonie économique la plus redoutable, que se produit l'aggravation des conditions de la production. Et le risque serait grand d'une hausse qui résorberait les ressources nouvelles provenant du retour sur le marché des capitaux thésaurisés, ou de la production de capitaux nouveaux, fruits d'un accroissement de la production et de la consommation, si le régime des prix n'était pas susceptible à la fois d'une certaine adaptation et d'un certain retardement. Adaptation nécessaire, car la dénivellation actuelle, si accusée, entre les prix qui ont été soumis à la libre concurrence intérieure ou étrangère et ceux qui ont cherché leur sauvegarde dans les cartels et la protection douanière, est une cause profonde
la surcharge que les solutions arrêtées imposent et imposeront aux entreprises. C'est, en effet, au moment où les prix français (gonflés par les droits de douane, les contingents, les prohibitions, les compensations et par des charges fiscales incompressibles) ont engendré l'atonie économique la plus redoutable, que se produit l'aggravation des conditions de la production. Et le risque serait grand d'une hausse qui résorberait les ressources nouvelles provenant du retour sur le marché des capitaux thésaurisés, ou de la production de capitaux nouveaux, fruits d'un accroissement de la production et de la consommation, si le régime des prix n'était pas susceptible à la fois d'une certaine adaptation et d'un certain retardement. Adaptation nécessaire, car la dénivellation actuelle, si accusée, entre les prix qui ont été soumis à la libre concurrence intérieure ou étrangère et ceux qui ont cherché leur sauvegarde dans les cartels et la protection douanière, est une cause profonde de trouble économique. Retardement nécessaire et d'ailleurs jalousement observé (même dans les pays qui, comme les États-Unis, se proposent une majoration des prix générale ou partielle) car il représente une marge d'accroissement du pouvoir d'achat, du moins pendant la période où la reprise de l'activité n'est pas encore effective, c'est-à-dire, pendant la période où cet accroissement provient seulement d'une répartition nouvelle ou d'une attribution nouvelle de ressources existantes. Aussi bien, tous les facteurs de hausse n'agissent pas simultanément. Celui qui a l'incidence la plus immédiate est la hausse des salaires mais les autres prix des matières premières ou produits demi-finis, énergie et transports, frais de distribution, charges fiscales et sociales, n'interviennent que progressivement et peuvent, comme il est advenu pour le prix du charbon, être fortement freinés. J'entends bien que ce retardement a pour limite l'insuffisance de la marge bénéficiaire des entreprises; mais il doit trouver une compensation dans une politique de dégrèvements fiscaux, de commandes et de travaux d'État et surtout de crédit abondant et bon marché. Pour un crédit abondant et bon marché En poursuivant résolument la baisse du taux d'intérêt nous diminuerons le poids des charges financières qui pèsent sur les entreprises et par là nous leur
pendant la période où cet accroissement provient seulement d'une répartition nouvelle ou d'une attribution nouvelle de ressources existantes. Aussi bien, tous les facteurs de hausse n'agissent pas simultanément. Celui qui a l'incidence la plus immédiate est la hausse des salaires mais les autres prix des matières premières ou produits demi-finis, énergie et transports, frais de distribution, charges fiscales et sociales, n'interviennent que progressivement et peuvent, comme il est advenu pour le prix du charbon, être fortement freinés. J'entends bien que ce retardement a pour limite l'insuffisance de la marge bénéficiaire des entreprises; mais il doit trouver une compensation dans une politique de dégrèvements fiscaux, de commandes et de travaux d'État et surtout de crédit abondant et bon marché. Pour un crédit abondant et bon marché En poursuivant résolument la baisse du taux d'intérêt nous diminuerons le poids des charges financières qui pèsent sur les entreprises et par là nous leur ouvrirons de nouveaux débouchés. En leur donnant la sécurité et le bon marché du réescompte, nous leur permettrons de réduire au minimum leurs fonds de roulement. Enfin, nous favoriserons la hausse des titres à revenu fixe en préparant des conversions fructueuses indispensables tant à l'assainissement des finances de l'Etat qu'à celui des entreprises qui vivent sur leurs fonds d'emprunt. Le gouvernement a marqué déjà qu'il entendait faire de cette politique une réalité. Le taux de l'escompte était de 6 % au début de juin, il est aujourd'hui de 3 0/0. Le taux des avances était de 8 %; il est tombé à 4 4 %/o. Et cette baisse des taux, remarquez-le bien, n'a provoqué aucune sortie d'or puisque, depuis, les deux derniers bilans de la Banque de France enregistrent des augmentations d'encaisse, s'élevant respectivement à 341 et 266 millions de francs. Toutefois, la baisse des taux n'est qu'un des aspects de la politique d'expansion de crédit à laquelle nous sommes attachés. Pour développer le crédit, il ne suffit pas d'en diminuer le prix encore faut-il développer les canaux par lesquels il peut atteindre ceux qui doivent y recourir. A cette fin le gouvernement a déjà fait voter par la Chambre
celui des entreprises qui vivent sur leurs fonds d'emprunt. Le gouvernement a marqué déjà qu'il entendait faire de cette politique une réalité. Le taux de l'escompte était de 6 % au début de juin, il est aujourd'hui de 3 0/0. Le taux des avances était de 8 %; il est tombé à 4 4 %/o. Et cette baisse des taux, remarquez-le bien, n'a provoqué aucune sortie d'or puisque, depuis, les deux derniers bilans de la Banque de France enregistrent des augmentations d'encaisse, s'élevant respectivement à 341 et 266 millions de francs. Toutefois, la baisse des taux n'est qu'un des aspects de la politique d'expansion de crédit à laquelle nous sommes attachés. Pour développer le crédit, il ne suffit pas d'en diminuer le prix encore faut-il développer les canaux par lesquels il peut atteindre ceux qui doivent y recourir. A cette fin le gouvernement a déjà fait voter par la Chambre un projet tendant à mieux adapter notre institut d'émission à la tâche qui doit être la sienne, celle de servir l'économie du pays. Mais c'est là une oeuvre de longue haleine et qui sera activement poursuivie. Le gouvernement a demandé au Parlement la faculté de modifier par décret les textes qui régissent l'escompte et le portefeuille de la Banque. Par là, il veut être en mesure de perfectionner constamment le principal instrument de distribution du crédit et d'introduire dans sa gestion les règles qui ont fait leurs preuves sur les principaux marchés étrangers. Notre action ne se limitera pas au marché à court terme. C'est tout le problème de la distribution du crédit que nous entendons poser. La modification du statut de la Banque de France sera bientôt suivie d'autres projets qui complèteront dans le domaine du moyen et du long terme les réformes que nous aurons réalisées sur le marché de l'escompte. Toutefois ces réformes si efficaces qu'elles soient ne pourront intervenir avec toute la rapidité désirable. Nous proposerons donc au Parlement avant la fin de la présente session, une série de mesures tendant à apporter aux entreprises industrielles et commerciales l'aide qui leur permettra de s'adapter aux conditions