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prochain, notre sentiment sur la question. Par contre, il nous paraît qu'il y aurait intérêt à ce que la Chambre poursuive ses études à l'égard des propositions dont elle est saisie, concernant la modification de l'impôt sur les transports par voie ferrée et par voie navigable, des droits de quai et de statistique, la taxe additionnelle, au droit de licence et l'impôt sur les consommations d'éclairage. Ces mesures, dont le principe nous paraît fondé, seraient susceptibles de contribuer à fournir au budget de 1918 l'appoint de ressources qui lui sera nécessaire en cours d'exercice. Les ressources acquises. En ce qui concerne les recettes précédentes, vous trouverez plus loin des explications détaillées au sujet des diverses rubriques qui les constituent. Nous croyons devoir vous indiquer ici en quelques mots les méthodes qui ont présidé aux évaluations mises en œuvre dans le budget de 1918. Suivant les méthodes habituelles, les évaluations budgétaires pour la plupart, des produits sont établies en prenant pour base les résultats acquis du plus récent exercice dont les recouvrements soient connus. C'est le système dit de la pénultième année qui, par son automatisme, ne laisse aucun lieu à l'arbitraire. En négligeant volontairement, comme insuffisamment certaines, les augmentations de recettes qui, dans des circonstances normales, se produisent chaque année par rapport à l'année précédente, on obtient, en même temps, de sérieuses garanties contre les mécomptes. L'application du système de la pénultième année conduit en temps normal à rendre les chiffres des recouvrements opérés deux années avant celle du budget que l'on prélève ainsi, pour 1918, on aurait pris pour base les chiffres de 1910. Mais convenait-il de procéder ainsi dans les circonstances présentes ? Nous ne l'avons pas pensé. Nous considérons qu'en temps de guerre, les fluctuations économiques sont trop fortement influencées par les événements d'ordre politique que l'on ne puisse avec quelque certitude s'appuyer sur les résultats d'une période relativement éloignée de celle que nous examinons. La continuité que l'on est habitué à rencontrer en temps de paix dans le développement des recettes budgétaires, nous ne pouvons en toute sécurité nous y fier en ce moment rien ne
recettes qui, dans des circonstances normales, se produisent chaque année par rapport à l'année précédente, on obtient, en même temps, de sérieuses garanties contre les mécomptes. L'application du système de la pénultième année conduit en temps normal à rendre les chiffres des recouvrements opérés deux années avant celle du budget que l'on prélève ainsi, pour 1918, on aurait pris pour base les chiffres de 1910. Mais convenait-il de procéder ainsi dans les circonstances présentes ? Nous ne l'avons pas pensé. Nous considérons qu'en temps de guerre, les fluctuations économiques sont trop fortement influencées par les événements d'ordre politique que l'on ne puisse avec quelque certitude s'appuyer sur les résultats d'une période relativement éloignée de celle que nous examinons. La continuité que l'on est habitué à rencontrer en temps de paix dans le développement des recettes budgétaires, nous ne pouvons en toute sécurité nous y fier en ce moment rien ne nous permet d'anticiper qu'au point de vue budgétaire, 1918 sera comparable à 1914. Rognant de la règle traditionnelle le principe qui en est la justification, nous avons cru devoir établir nos évaluations sur les résultats connus de la plus récente période précédant l'élaboration du budget. Nous avons été ainsi amenés à prendre en principe, comme point de départ des provisions de l'année 1918, le double du montant des produits encaissés dans les neuf premiers mois de 1917. Quant aux recouvrements à opérer pendant la période comptable du prochain exercice, ils ont été valués d'après les droits constatés au cours de la deuxième partie de l'exercice 1917. Les chiffres ainsi obtenus ont été, comme de justesse, affectés de corrections diverses ayant pour objet de tenir compte des circonstances propres à l'année 1918. Nous avions notamment à faire état du fait que les mesures facilitatrices adoptées dans la loi du 31 décembre 1916 n'avaient reçu qu'une addition partielle au cours du premier semestre de 1917. Telles sont les méthodes générales qui nous ont inspirées et qui nous ont amenés à inscrire en recettes dans le budget de 1918, en avant toute mesure fiscale nouvelle, le diféré de 0,105 francs précédement cité. Les
à prendre en principe, comme point de départ des provisions de l'année 1918, le double du montant des produits encaissés dans les neuf premiers mois de 1917. Quant aux recouvrements à opérer pendant la période comptable du prochain exercice, ils ont été valués d'après les droits constatés au cours de la deuxième partie de l'exercice 1917. Les chiffres ainsi obtenus ont été, comme de justesse, affectés de corrections diverses ayant pour objet de tenir compte des circonstances propres à l'année 1918. Nous avions notamment à faire état du fait que les mesures facilitatrices adoptées dans la loi du 31 décembre 1916 n'avaient reçu qu'une addition partielle au cours du premier semestre de 1917. Telles sont les méthodes générales qui nous ont inspirées et qui nous ont amenés à inscrire en recettes dans le budget de 1918, en avant toute mesure fiscale nouvelle, le diféré de 0,105 francs précédement cité. Les dépenses. Des considérations analogues à celles qui viennent d'être indiquées pour les recettes nous ont amenés à nous éloigner des méthodes habituelles pour la détermination des dépenses inscrites au budget. En temps ordinaire, chaque budget vaut par comparaison avec le budget de l'exercice précédent, augmentations ou diminutions de crédits d'une année sont expressément justifiées. Nous ne pouvions songer à employer cette méthode dans l'actuel où les diverses Administrations ont été invitées, à la fin des jours, propositions budgétaires, nous ne pouvions connaître ce serait l'ensemble des crédits provisoires ou additionnels votés, au titre de 1917. Nous ne pouvions d'autre part prendre comme point de départ les crédits de 1916, sans risquer des erreurs d'appréciation en quelque sorte systématiques plus encore que pour les recettes, les hostilités provoquent pour les dépenses des Administrations en raison des besoins incessamment apparaissant au fur et à mesure que la guerre se prolonge, l'initiative individuelle se manifeste imperturbablement à faire face aux besoins de la nation, les attributions de l'État se multiplient, les services publics évoluent, de nouveaux services se créent. Pour donner à nos évaluations de dépenses le plus grand degré d'exactitude, nous avons ainsi été conduits à procéder par voie d'appréciation directe. Les
année sont expressément justifiées. Nous ne pouvions songer à employer cette méthode dans l'actuel où les diverses Administrations ont été invitées, à la fin des jours, propositions budgétaires, nous ne pouvions connaître ce serait l'ensemble des crédits provisoires ou additionnels votés, au titre de 1917. Nous ne pouvions d'autre part prendre comme point de départ les crédits de 1916, sans risquer des erreurs d'appréciation en quelque sorte systématiques plus encore que pour les recettes, les hostilités provoquent pour les dépenses des Administrations en raison des besoins incessamment apparaissant au fur et à mesure que la guerre se prolonge, l'initiative individuelle se manifeste imperturbablement à faire face aux besoins de la nation, les attributions de l'État se multiplient, les services publics évoluent, de nouveaux services se créent. Pour donner à nos évaluations de dépenses le plus grand degré d'exactitude, nous avons ainsi été conduits à procéder par voie d'appréciation directe. Les besoins des services publics compris dans ce budget ont donc été déterminés pour le prochain exercice d'après la situation réelle existante au moment où le budget a été élaboré et en tenant compte des faits certains et connus. Nous avons écarté du projet les prévisions de dépenses qui ne pouvaient reposer que sur des hypothèses ou sur des éventualités incertaines. Une telle méthode, qui nous paraît seule justifiée dans les circonstances que nous traversons, entraîne toutefois certaines conséquences sur lesquelles nous croyons devoir retenir votre attention. En ce qui concerne les charges de la dette publique, dette consolidée et dette flottante, aussi bien que pour les pensions, nous n'avons pas essayé de chiffrer l'augmentation à provenir des faits de 1918. Cet accroissement est certain, mais il est en relations étroites avec les événements d'ordre politique et militaire. Nous avons donc établi l'évaluation de ces dépenses, qui forment de beaucoup l'élément le plus important du budget qui vous est présenté, d'après la situation présumée au 31 décembre 1917. En procédant ainsi, nous pouvons vous mettre en présence d'une évaluation très rapprochée de la situation réelle au début du prochain exercice et qui, à ce titre, peut être légitimement soumise au vote
reposer que sur des hypothèses ou sur des éventualités incertaines. Une telle méthode, qui nous paraît seule justifiée dans les circonstances que nous traversons, entraîne toutefois certaines conséquences sur lesquelles nous croyons devoir retenir votre attention. En ce qui concerne les charges de la dette publique, dette consolidée et dette flottante, aussi bien que pour les pensions, nous n'avons pas essayé de chiffrer l'augmentation à provenir des faits de 1918. Cet accroissement est certain, mais il est en relations étroites avec les événements d'ordre politique et militaire. Nous avons donc établi l'évaluation de ces dépenses, qui forment de beaucoup l'élément le plus important du budget qui vous est présenté, d'après la situation présumée au 31 décembre 1917. En procédant ainsi, nous pouvons vous mettre en présence d'une évaluation très rapprochée de la situation réelle au début du prochain exercice et qui, à ce titre, peut être légitimement soumise au vote du Parlement. Nous indiquerons enfin que les évaluations de dépenses concernant la dette publique ne tiennent pas compte de l'emprunt en rentes 4 % que le Parlement a autorisé par la loi du 20 octobre 1917 et qui est en voie d'émission. Là encore toute base réelle nous faut jusqu'au jour où seront connus les résultats définitifs de l'opération nous noterons au surplus que, pour une large part, la conclusion de cet emprunt ne fera que modifier la répartition des dépenses entre les différentes rubriques qui constituent les charges atteignant le montant des rentes nouvellement émises. Le budget de 1918 retrace donc la situation de la dette publique telle qu'elle se comportera au 1er janvier 1918. Il appartiendra au Gouvernement de confronter les faits aux évaluations et de vous saisir en temps utile des ajustements successifs que les circonstances nous imposeront. Nous vous avons déjà indiqué la règle que nous avons suivie pour écarter du budget ordinaire des services civils les dépenses qu'un lien étroit rattache aux faits de guerre. L'annexe I, jointe au présent exposé des motifs, énumère les dépenses de l'espèce et l'intitulé même des chapitres, que vous serez appelés à examiner dans un autre projet, justifie la
jour où seront connus les résultats définitifs de l'opération nous noterons au surplus que, pour une large part, la conclusion de cet emprunt ne fera que modifier la répartition des dépenses entre les différentes rubriques qui constituent les charges atteignant le montant des rentes nouvellement émises. Le budget de 1918 retrace donc la situation de la dette publique telle qu'elle se comportera au 1er janvier 1918. Il appartiendra au Gouvernement de confronter les faits aux évaluations et de vous saisir en temps utile des ajustements successifs que les circonstances nous imposeront. Nous vous avons déjà indiqué la règle que nous avons suivie pour écarter du budget ordinaire des services civils les dépenses qu'un lien étroit rattache aux faits de guerre. L'annexe I, jointe au présent exposé des motifs, énumère les dépenses de l'espèce et l'intitulé même des chapitres, que vous serez appelés à examiner dans un autre projet, justifie la distinction qui a été faite. Pour un seul point, il nous paraît que des explications spéciales doivent vous être fournies. Vous remarquerez qu'une partie des charges de la dette flottante a été mise hors budget, dans une mesure correspondant aux avances et cessions faites à des Gouvernements étrangers. Les fonds empruntés par l'État depuis le début des hostilités n'ont pas été seulement consacrés à nos besoins propres, ils ont été utiles en partie, soit pour consentir à des Gouvernements alliés des avances en numéraire, soit pour acquérir du matériel de guerre destiné à être rétrocédé à ces gouvernements. Si il est normal que le budget incorpore les charges d'emprunts réalisés pour faire face aux besoins nationaux, on doit considérer au contraire comme dépenses exceptionnelles les charges assumées pour le compte d'autres gouvernements. Ces dernières dépenses n'ont d'ailleurs à aucun titre un caractère permanent si les intérêts courants de ce chef par l'État n'ont pour le moment aucune contrepartie en recettes, il n'en est pas moins vrai que les avances et cessions consenties aux gouvernements alliés constituent pour la France un actif, et qu'à la fin des hostilités le mode de règlement de ces créances devra être examiné et déterminé. Il
empruntés par l'État depuis le début des hostilités n'ont pas été seulement consacrés à nos besoins propres, ils ont été utiles en partie, soit pour consentir à des Gouvernements alliés des avances en numéraire, soit pour acquérir du matériel de guerre destiné à être rétrocédé à ces gouvernements. Si il est normal que le budget incorpore les charges d'emprunts réalisés pour faire face aux besoins nationaux, on doit considérer au contraire comme dépenses exceptionnelles les charges assumées pour le compte d'autres gouvernements. Ces dernières dépenses n'ont d'ailleurs à aucun titre un caractère permanent si les intérêts courants de ce chef par l'État n'ont pour le moment aucune contrepartie en recettes, il n'en est pas moins vrai que les avances et cessions consenties aux gouvernements alliés constituent pour la France un actif, et qu'à la fin des hostilités le mode de règlement de ces créances devra être examiné et déterminé. Il nous paraît donc juste d'opérer dans les charges d'ensemble de la dette flottante la distinction indiquée et le montant des dépenses mises ainsi hors budget a été déterminé, comme ces charges elles-mêmes, d'après le chiffre présumé des avances qui auront été faites aux gouvernements alliés au 31 décembre 1917 et le solde non remboursé à cette date des cessions de matériel. Vous trouverez en annexes au présent exposé des motifs divers développements d'ordre statistique qu'il nous a paru intéressant de mettre sous vos yeux. Au nombre de ces documents, figurent des tableaux fournissant les éléments de comparaison concernant la situation de la dette publique sous toutes ses formes au début des hostilités et à la fin de l'année courante, aussi bien en ce qui concerne la situation en capital qu'à l'égard des charges annuelles d'intérêts. Des renseignements analogues vous sont donnés pour la dette viagère. Les chiffres concernant la situation au 31 décembre 1917 sont, bien entendu, des évaluations présumées et ne tiennent pas compte de l'opération de consolidation intervenus avant cette date. Mais nous devons faire remarquer que ces tableaux comprennent la totalité des éléments de notre situation passive probable, qui peut ainsi être appréciée dans son ensemble. Nous
le solde non remboursé à cette date des cessions de matériel. Vous trouverez en annexes au présent exposé des motifs divers développements d'ordre statistique qu'il nous a paru intéressant de mettre sous vos yeux. Au nombre de ces documents, figurent des tableaux fournissant les éléments de comparaison concernant la situation de la dette publique sous toutes ses formes au début des hostilités et à la fin de l'année courante, aussi bien en ce qui concerne la situation en capital qu'à l'égard des charges annuelles d'intérêts. Des renseignements analogues vous sont donnés pour la dette viagère. Les chiffres concernant la situation au 31 décembre 1917 sont, bien entendu, des évaluations présumées et ne tiennent pas compte de l'opération de consolidation intervenus avant cette date. Mais nous devons faire remarquer que ces tableaux comprennent la totalité des éléments de notre situation passive probable, qui peut ainsi être appréciée dans son ensemble. Nous avons cru, pourtant également tenter une première application du classement des ressources, et des dépenses du présent budget et des budgets annexes qui y sont rattachés, en nous inspirant des dispositions prévues par l'article 98 de la loi du 1er juillet 1919. Sans doute, les mesures votées en cet égard par le Parlement à la veille de la guerre étaient établies en vue d'un budget normal, comprenant l'ensemble des ressources et des charges de l'État leur adaptation à un budget d'un caractère spécial comme est celui de 1918 n'était pas sans soulever d'assez nombreuses questions. En raison de ces circonstances particulières, nous ne pouvions prétendre remplir complètement le programme que l'on s'était tracé en 1917; nous avons cru néanmoins qu'il était opportun, dans le cadre limité du budget de 1918, de ne pas négliger un classement qui vise à présenter avec ordre et clarté les dépenses et les ressources de l'État. Nous avons voulu alléger, autant qu'il était possible, le texte de la loi de finances qui vous est soumise, et nous en avons écarté toutes dispositions qui n'avaient pas trait aux recettes et aux dépenses de l'État. Nous avons également ajourné toute proposition concernant le renforcement des mesures de
par le Parlement à la veille de la guerre étaient établies en vue d'un budget normal, comprenant l'ensemble des ressources et des charges de l'État leur adaptation à un budget d'un caractère spécial comme est celui de 1918 n'était pas sans soulever d'assez nombreuses questions. En raison de ces circonstances particulières, nous ne pouvions prétendre remplir complètement le programme que l'on s'était tracé en 1917; nous avons cru néanmoins qu'il était opportun, dans le cadre limité du budget de 1918, de ne pas négliger un classement qui vise à présenter avec ordre et clarté les dépenses et les ressources de l'État. Nous avons voulu alléger, autant qu'il était possible, le texte de la loi de finances qui vous est soumise, et nous en avons écarté toutes dispositions qui n'avaient pas trait aux recettes et aux dépenses de l'État. Nous avons également ajourné toute proposition concernant le renforcement des mesures de contrôle budgétaire. Par décret du 18 octobre 1917, a été instituée une commission spéciale, chargée d'étudier les réformes à apporter dans l'organisation du contrôle. Il convient d'attendre l'achèvement des travaux de cette commission pour vous soumettre des conclusions d'ensemble. Mais nous vous demandons de consacrer par votre vote la nécessité d'une collaboration effective des diverses administrations ministérielles dans l'élaboration de nos budgets. Par un article spécial, nous prévoyons que les directeurs de comptabilité des diverses administrations ministérielles doivent être nommés par décrets contresignés par le Ministre des Finances et que ces fonctions ont des attributions spéciales dans la préparation du budget. Les explications détaillées qui vous sont fournies plus loin à l'occasion de cet article vous en montreront la portée exacte. Il importe que les administrations aient l'idée que l'élaboration du budget est une de leurs tâches essentielles, et nous estimons utile que le Parlement manifeste à cet égard sa volonté. Quelque soit le labeur des Commissions financières des Chambres, si attentivement que le Ministre des Finances examine les propositions de ses collègues, il est clair que les conditions dans lesquelles les projets de budgets sont étudiés, discutés et votés ne permettent pas de remettre en cause, dans chaque budget,
d'une collaboration effective des diverses administrations ministérielles dans l'élaboration de nos budgets. Par un article spécial, nous prévoyons que les directeurs de comptabilité des diverses administrations ministérielles doivent être nommés par décrets contresignés par le Ministre des Finances et que ces fonctions ont des attributions spéciales dans la préparation du budget. Les explications détaillées qui vous sont fournies plus loin à l'occasion de cet article vous en montreront la portée exacte. Il importe que les administrations aient l'idée que l'élaboration du budget est une de leurs tâches essentielles, et nous estimons utile que le Parlement manifeste à cet égard sa volonté. Quelque soit le labeur des Commissions financières des Chambres, si attentivement que le Ministre des Finances examine les propositions de ses collègues, il est clair que les conditions dans lesquelles les projets de budgets sont étudiés, discutés et votés ne permettent pas de remettre en cause, dans chaque budget, chacune des inscriptions budgétaires proposées. Une certaine présomption de bien-fondé s'attache ainsi aux crédits demandés, du fait même qu'ils sont compris dans le projet soumis au Parlement. C'est cette présomption qu'il nous paraît nécessaire de justifier en entourant de garanties l'élaboration des propositions budgétaires de chaque ministère. Les crédits que nous vous demandons d'inscrire au budget de 1918, déterminés d'après les méthodes que nous vous avons indiquées, s'élèvent, ainsi qu'il a été dit, à 7.808.907. M9 francs. La comparaison entre ce chiffre, et le montant des crédits votés ou demandés en 1917 pour les services qui figurent au budget de 1918 accuse une augmentation nette d'une année à l'autre de 513.627.009 francs, alors qu'en seul l'accroissement des charges de la dette publique représente 390.638.309 francs. Si l'on songe aux causes multiples d'augmentations de dépenses qui se sont manifestées d'une année à l'autre (garanties d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer, 43.000.000 francs insuffisance du compte d'exploitation du réseau des Chemins de fer de l'État, près de 27 millions; suppléments temporaires de traitement et indemnités de charges de famine aux fonctionnaires les moins rétribués, plus de 76 millions allocations aux petits retraités de l'État, 7 millions révision des salaires et améliorations