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villégiature. Lettres de crédit pour voyages Le Comptoir National d'ESCOMpte dispose des Bureaux de Change, circulent et payables dans le monde entier auprès de ses agences et correspondants et ces lettres de crédit sont accompagnées d'un carnet d'identité et d'indications et conseils aux voyageurs les plus grandes commodités en même temps qu'une sécurité incontestable. Salons des accrédités Succursale, 2, place de l'Opéra Installation spéciale pour voyageurs. Émission et paiement de lettres de change. Bureau de change. Bureau de poste. Réception et expédition des lettres. VARIÉTÉS, NOTES, VOYAGES, STATISTIQUES La Rive gauche du Rhin, par M. GEORGES BOKDEL. Les lignes à faible trafic des grands réseaux, par M. GLAISE, Ing. en chef des Ponts et Chaussées. Un Procès politique sous la Restauration en France; L'Affaire des Transfuges, par M. le Cte DE ROQUETTE-BUISSON. Préfet honoraire. En Grèce. Les difficultés espagnoles. La politique scandinave. Les émeutes en Suisse. La trahison russe, par M. ERNEST LEMONON. LES ÉVÉNEMENTS MILITAIRES La situation actuelle et la question du commandement unique des armées alliées. Bataille du Cambrésis et principaux faits de guerre sur le front français. Résistance des Italiens sur la Piave et sur les contreforts des Alpes Carniques. – Succès des troupes britanniques en Palestine et en Mésopotamie, par M. SIMON ROBERT. LES ÉVÉNEMENTS MARITIMES Amélioration de la situation en ce qui concerne la guerre sous-marine. La contribution navale de nos alliés Japonais et Américains. Engagement naval à Heligoland, par M. RENE LA BRUYÈRE. DOCUMENTS L'Histoire du Kœnigsberg, par ARTHUR POLLEN. LA VIE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917. Discours de Lloyd George, prononcé à Paris le 12 novembre 1917, par ARTHUR POLLEN. BIBLIOGRAPHIE. Toulains, L'azur. *Va. *Vienne. *Vaience-d'Agen, *Vatencennes, Vatognes. *Vatreas, Vannes, *Vendôme, Verdun. *Verdun-sur-Meuse, *Vernon, *Verdelot, Vervins. *Vesoul, *Vichy, *Vienne. *Villeron, Vigneulles-les-Péches, *Villeneuve-sur-Yonne. *Villiers-Cottereau, Villeurbanne, *Vimoutiers, *Vitré. *Vouvres. *Yvetot. AGENCE ET CORNET D'APRÈS Atger. Oran, Tunis. Sousse, Sfax, Tanger et Casablanca. Fonds à intérêts en compte ou à l'acheté: Ordres de Bourse France et Étranger, inscriptions au frais; Vente aux encaux de valeurs livrées
et en Mésopotamie, par M. SIMON ROBERT. LES ÉVÉNEMENTS MARITIMES Amélioration de la situation en ce qui concerne la guerre sous-marine. La contribution navale de nos alliés Japonais et Américains. Engagement naval à Heligoland, par M. RENE LA BRUYÈRE. DOCUMENTS L'Histoire du Kœnigsberg, par ARTHUR POLLEN. LA VIE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917. Discours de Lloyd George, prononcé à Paris le 12 novembre 1917, par ARTHUR POLLEN. BIBLIOGRAPHIE. Toulains, L'azur. *Va. *Vienne. *Vaience-d'Agen, *Vatencennes, Vatognes. *Vatreas, Vannes, *Vendôme, Verdun. *Verdun-sur-Meuse, *Vernon, *Verdelot, Vervins. *Vesoul, *Vichy, *Vienne. *Villeron, Vigneulles-les-Péches, *Villeneuve-sur-Yonne. *Villiers-Cottereau, Villeurbanne, *Vimoutiers, *Vitré. *Vouvres. *Yvetot. AGENCE ET CORNET D'APRÈS Atger. Oran, Tunis. Sousse, Sfax, Tanger et Casablanca. Fonds à intérêts en compte ou à l'acheté: Ordres de Bourse France et Étranger, inscriptions au frais; Vente aux encaux de valeurs livrées immédiatement (Obligations de chemins de fer, Obligations et Bons à Fonds, etc.), Escompte et encaissement de coupons français et étrangers; Mise en règle de titres, Avances sur titres, Escompte et encaissement d'effets de commerce; Garde de titres; Garantie contre le refusément au pair et les risques de non-réception de tirages; Virements et chèques sur la France et l'étranger; Lettres de crédit et billets de Monét circulaires; Changes de monnaies étrangères, Assurances (vie, incendie, accidents), etc. SERVICE DE COMPARTIMENTS DE COFFRES-FORTS Au Siège métropolitain, dans les agences et dans un très grand nombre d'agencements de Paris et de Province, depuis 5 francs par mois; tarifs décroissant en proportion de la valeur et de la dimension des coffres-forts proposés. CAPITAUX = 500 MILLIONS *Rue de Flandre, 105. *Rue Michelin, 6 (entre de Lyon). *Rue de Turénne, 94. BM Lebelard et Bourse, M. AB Rue Cadet, 116. A.C Rue Lecourbe, 61. 'AD Avenue des Ternes, 40. 'AE Avenue d'Orléans, 5. 'AF Rue Saint-Dominique, 106. A&amp; Avenue Kleber. 'AH Boulevard Voltaire, 166. *At Rue Lafayette, 109. 'AJ Avenue des Champs-Élysées, 9. 'AX Rue de Rennes, 119. *AL Avenue des Gobelins, 9. 'AM Boulevard Haussmann, 12. 'AN Rue de Montevideo, 1. 'AO Rue Dunizetti, 1
Virements et chèques sur la France et l'étranger; Lettres de crédit et billets de Monét circulaires; Changes de monnaies étrangères, Assurances (vie, incendie, accidents), etc. SERVICE DE COMPARTIMENTS DE COFFRES-FORTS Au Siège métropolitain, dans les agences et dans un très grand nombre d'agencements de Paris et de Province, depuis 5 francs par mois; tarifs décroissant en proportion de la valeur et de la dimension des coffres-forts proposés. CAPITAUX = 500 MILLIONS *Rue de Flandre, 105. *Rue Michelin, 6 (entre de Lyon). *Rue de Turénne, 94. BM Lebelard et Bourse, M. AB Rue Cadet, 116. A.C Rue Lecourbe, 61. 'AD Avenue des Ternes, 40. 'AE Avenue d'Orléans, 5. 'AF Rue Saint-Dominique, 106. A&amp; Avenue Kleber. 'AH Boulevard Voltaire, 166. *At Rue Lafayette, 109. 'AJ Avenue des Champs-Élysées, 9. 'AX Rue de Rennes, 119. *AL Avenue des Gobelins, 9. 'AM Boulevard Haussmann, 12. 'AN Rue de Montevideo, 1. 'AO Rue Dunizetti, 1 (Auteuil) *AR Boulevard Montmartre, 15. EXPÉDITIONS POSTALES: AlGES ET ÉTRANGER ASSEZ DE PRODUITS: ASSEZ A ÉTRANGER 'AS Rue de Constantinople, 45. 'AT Place Victor-Hugo, 10. 'AU Place Gambetta, 5. 'AV Rue Saint-Ferdinand, 37ft 'AW Rue des Martyrs, 97 'AX 2, rue Blanche. 'AZ Avenue Friedland, 1. 'BE Avenue Daumesnil, 197 (Préfecture Daumesnil) 'BE Rue du Temple, 205 (*Place République). 'EL Rue du Commerce, 39. 'EM Rue du Faubourg Saint-Martin, 123 *BN Rue du Faubourg Saint-Antoine, 135 *BX 189, rue de la Convention *OB Boulevard Voltaire. 'CC 1. avenue Junot. 'CF 8, Avenue de Champs. Revue Politique & Parlementaire LA BANQUE DE FRANCE DE 1897 A 1918 Parmi les rapports qui ont été récemment distribués à la Chambre des Députés, il convient de signaler, en première ligne, celui de M. Landry, député de la Corse, sur le projet de loi relatif au renouvellement du privilège d'émission de la Banque de France. Nourri de chiffres, de documents et d'explications très claires, ce remarquable travail mérite d'être lu avec la plus grande attention. Il renferme tous les renseignements utiles pour l'étude approfondie d'une question si importante et dont la solution intéresse au plus haut degré notre relèvement économique. Essayons d'en donner, tout d'abord,
(Préfecture Daumesnil) 'BE Rue du Temple, 205 (*Place République). 'EL Rue du Commerce, 39. 'EM Rue du Faubourg Saint-Martin, 123 *BN Rue du Faubourg Saint-Antoine, 135 *BX 189, rue de la Convention *OB Boulevard Voltaire. 'CC 1. avenue Junot. 'CF 8, Avenue de Champs. Revue Politique & Parlementaire LA BANQUE DE FRANCE DE 1897 A 1918 Parmi les rapports qui ont été récemment distribués à la Chambre des Députés, il convient de signaler, en première ligne, celui de M. Landry, député de la Corse, sur le projet de loi relatif au renouvellement du privilège d'émission de la Banque de France. Nourri de chiffres, de documents et d'explications très claires, ce remarquable travail mérite d'être lu avec la plus grande attention. Il renferme tous les renseignements utiles pour l'étude approfondie d'une question si importante et dont la solution intéresse au plus haut degré notre relèvement économique. Essayons d'en donner, tout d'abord, un aperçu, en suivant l'ordre adopté par l'honorable rapporteur l'histoire sommaire de la Banque, ce qu'elle a fait depuis 1897 c'est-à-dire depuis le dernier renouvellement de son privilège les raisons de la prorogation de ce privilège pour une durée de vingt-cinq années et l'examen de la nouvelle convention. LA BANQUE DE FRANCE DEPUIS 1897 Jusqu'à la guerre (1897-1914) Continuant une politique inaugurée il y a plus de trente ans, la Banque de France s'est attachée d'abord à fortifier son encaisse l'encaisse-or a été portée de 1.875 millions, en 1897, à 3.343 millions en 1913, soit, avec l'encaisse-argent, à 4 milliards environ. Cette mesure de sécurité a permis de stabiliser le taux de l'escompte qui n'a été modifié, pendant la même période, que 14 fois, alors qu'il subissait 79 variations à la Banque d'Angleterre et 66 à la Banque impériale d'Allemagne la moyenne de ce taux, dont le maximum s'est élevé à 4.0 o/o, a été de 3.09 o/o en France, de 3.69 en Angleterre de 4.59 en Allemagne. La Banque de France n'a été autorisée par ses statuts qu'à escompter des effets de commerce d'une échéance ne dépassant pas 90 jours, et portant au moins trois signatures. Mais, en 1897
DE FRANCE DEPUIS 1897 Jusqu'à la guerre (1897-1914) Continuant une politique inaugurée il y a plus de trente ans, la Banque de France s'est attachée d'abord à fortifier son encaisse l'encaisse-or a été portée de 1.875 millions, en 1897, à 3.343 millions en 1913, soit, avec l'encaisse-argent, à 4 milliards environ. Cette mesure de sécurité a permis de stabiliser le taux de l'escompte qui n'a été modifié, pendant la même période, que 14 fois, alors qu'il subissait 79 variations à la Banque d'Angleterre et 66 à la Banque impériale d'Allemagne la moyenne de ce taux, dont le maximum s'est élevé à 4.0 o/o, a été de 3.09 o/o en France, de 3.69 en Angleterre de 4.59 en Allemagne. La Banque de France n'a été autorisée par ses statuts qu'à escompter des effets de commerce d'une échéance ne dépassant pas 90 jours, et portant au moins trois signatures. Mais, en 1897 et 1911, diverses mesures, dont M. Landry rappelle l'importance, ont été prises pour faciliter l'accès direct des escomptes de la Banque. 1° Admission à l'escompte des syndicats agricoles ou autres; 2.° Abaissement à 5 francs du minimum de valeur des effets escomptables 3° Augmentation, dans une mesure à apprécier par la Banque suivant la solvabilité des obligés, de la proportion du papier à deux signatures à escompter pour une valeur de titres déposés en garantie; 4° Ouverture des succursales aux opérations d'escompte tous les jours ouvrables 5° Admission des enets payables dans les villes rattachées, quelle que soit leur échéance, et non plus seulement aux échéances principales; 6° Création de 60 villes rattachées en exécution de la loi de 1897 et de 50 autres en exécution de la loi de 1911 7° Admission à l'escompte des effets payables dans les colonies françaises et les pays étrangers. En dehors de toutes obligations légales, la Banque a apporté spontanément d'autres améliorations notables à ses règles intérieures, notamment les suivantes 1° Admission à l'escompte des effets stipulés (sans frais), pour éviter aux tirages de minime importance les charges du protesté faute de paiement; 2° Admission à l'escompte des warrants agricoles, conformément à l'autorisation
la Banque suivant la solvabilité des obligés, de la proportion du papier à deux signatures à escompter pour une valeur de titres déposés en garantie; 4° Ouverture des succursales aux opérations d'escompte tous les jours ouvrables 5° Admission des enets payables dans les villes rattachées, quelle que soit leur échéance, et non plus seulement aux échéances principales; 6° Création de 60 villes rattachées en exécution de la loi de 1897 et de 50 autres en exécution de la loi de 1911 7° Admission à l'escompte des effets payables dans les colonies françaises et les pays étrangers. En dehors de toutes obligations légales, la Banque a apporté spontanément d'autres améliorations notables à ses règles intérieures, notamment les suivantes 1° Admission à l'escompte des effets stipulés (sans frais), pour éviter aux tirages de minime importance les charges du protesté faute de paiement; 2° Admission à l'escompte des warrants agricoles, conformément à l'autorisation résultant des lois de 1898 et de 1906; 3° Extensions successives de la lisibilité des marchandises substituée de denrées lieu à des escomptes de warrants 4° Création de "comptes mixtes permettant aux économistes d'accepter simultanément un même dépôt de titres à la garantie d'opérations d'escompte et d'avances; 5° Opérations de 178 villes rattachées en plus des 110 créations également obligatoires. En dehors de ces améliorations prises, une interprétation large des clauses statutaires a permis d'enlever à la règle des 90 jours signatures en elle tout caractère essentiellement prohibitif. En accueillant d’une manière générale le papier non teinté accepté lorsque le tireur ne réside pas dans la même ville que le tireur, et en comptant pour une signature l’acceptation présumée qu’elle se charge de recueillir, la Banque a ramené en réalité à deux, ou un très grand nombre de facteurs, le nombre des signatures à fournir avant l’escompte. Or, sur ces deux signatures, l’une peut être encore remplacée 1) soit par un aval séparé, c’est-à-dire par une caution une fois donnée pour toute une série d’opérations sans qu’il soit nécessaire de revêtir chaque effet de la signature que cette caution remplace; 2) soit par un dépôt de titres dont la valeur
178 villes rattachées en plus des 110 créations également obligatoires. En dehors de ces améliorations prises, une interprétation large des clauses statutaires a permis d'enlever à la règle des 90 jours signatures en elle tout caractère essentiellement prohibitif. En accueillant d’une manière générale le papier non teinté accepté lorsque le tireur ne réside pas dans la même ville que le tireur, et en comptant pour une signature l’acceptation présumée qu’elle se charge de recueillir, la Banque a ramené en réalité à deux, ou un très grand nombre de facteurs, le nombre des signatures à fournir avant l’escompte. Or, sur ces deux signatures, l’une peut être encore remplacée 1) soit par un aval séparé, c’est-à-dire par une caution une fois donnée pour toute une série d’opérations sans qu’il soit nécessaire de revêtir chaque effet de la signature que cette caution remplace; 2) soit par un dépôt de titres dont la valeur relative est, en exécution même des obligations contractées en 1897 et ci-dessus rappelées, fixée très libéralement; 3) soit par un dépôt de marchandises, s’il s’agit d’un warrant. Aussi le nombre des comptes d’escompte est-il passé, en seize ans, de 3.387 à 31.426 et la valeur totale des effets escomptés avait doublé. Il est d’ailleurs à prévoir que la diffusion nouvelle des rentes françaises augmentera encore le nombre des personnes qui, pouvant appuyer leurs opérations d’un dépôt de titres, remettront directement à l’escompte des effets revêtus de leur simple signature. En ce qui touche les comptes d’avances sur titres, réservés aux rentes françaises et autres valeurs du Trésor, aux emprunts des colonies et des pays de protectorat, des villes et des départements et aux obligations du Crédit Foncier dont le total dépasse certainement à l’heure actuelle 125 milliards leur nombre avait triplé de 1898 à 1913, ce qui démontre à quel point cette opération de crédit répondait à un besoin populaire. Il faut signaler, en outre que, bien avant la guerre, la Banque de France avait pris l’initiative de développer l’usage des règlements par écritures. En multipliant ses comptoirs et en facilitant l’ouverture des comptes qui permettent la domiciliation des effets
doublé. Il est d’ailleurs à prévoir que la diffusion nouvelle des rentes françaises augmentera encore le nombre des personnes qui, pouvant appuyer leurs opérations d’un dépôt de titres, remettront directement à l’escompte des effets revêtus de leur simple signature. En ce qui touche les comptes d’avances sur titres, réservés aux rentes françaises et autres valeurs du Trésor, aux emprunts des colonies et des pays de protectorat, des villes et des départements et aux obligations du Crédit Foncier dont le total dépasse certainement à l’heure actuelle 125 milliards leur nombre avait triplé de 1898 à 1913, ce qui démontre à quel point cette opération de crédit répondait à un besoin populaire. Il faut signaler, en outre que, bien avant la guerre, la Banque de France avait pris l’initiative de développer l’usage des règlements par écritures. En multipliant ses comptoirs et en facilitant l’ouverture des comptes qui permettent la domiciliation des effets de commerce, l’émission et la remise des chèques, les ordres de virement, c’est-à-dire les procédés modernes de règlement infiniment plus commodes que l’emploi des espèces, la Banque de France est entrée dans une voie de progrès très favorable à l’économie nationale. Le nombre des comptes ouverts à ses clients est passé, de 27.304 en 1897, à 147.800 en 1914 et, pendant les seize années qui ont précédé la guerre, elle a ajouté 324 établissements nouveaux aux 260 qu’elle avait créés dans la précédente période. On sait enfin que la Banque de France est le caissier du Trésor public. Dans toutes les succursales, les comptables publics accrédités effectuent des versements au crédit du compte courant central ou des prélèvements autorisés par le ministre des Finances. Tous les mouvements d’espèces ou de billets nécessaires à ces prélèvements sont à la charge de la Banque. Depuis 1897, ce service s’étend à tous les bureaux auxiliaires et même aux villes rattachées où sont encaissés gratuitement les mandats tirés par les Trésoriers généraux sur les comptables d’arrondissement pour le montant de leurs excédents de caisse. Les Postes et Télégraphes, les chemins de fer de l’Etat, etc., versent également à la Banque une partie de leurs
passé, de 27.304 en 1897, à 147.800 en 1914 et, pendant les seize années qui ont précédé la guerre, elle a ajouté 324 établissements nouveaux aux 260 qu’elle avait créés dans la précédente période. On sait enfin que la Banque de France est le caissier du Trésor public. Dans toutes les succursales, les comptables publics accrédités effectuent des versements au crédit du compte courant central ou des prélèvements autorisés par le ministre des Finances. Tous les mouvements d’espèces ou de billets nécessaires à ces prélèvements sont à la charge de la Banque. Depuis 1897, ce service s’étend à tous les bureaux auxiliaires et même aux villes rattachées où sont encaissés gratuitement les mandats tirés par les Trésoriers généraux sur les comptables d’arrondissement pour le montant de leurs excédents de caisse. Les Postes et Télégraphes, les chemins de fer de l’Etat, etc., versent également à la Banque une partie de leurs recettes qui se trouvent ainsi centralisées dans le compte courant central, dont le crédit figure, chaque semaine, dans le bilan de la Banque. Mais un pareil mouvement de comptes, avec toutes les manipulations d’espèces et de billets qu’il comporte, constitue pour la Banque une charge assez lourde, à laquelle viennent s’ajouter diverses autres obligations le transport gratuit des monnaies divisionnaires destinées à alimenter les caisses des comptables le paiement sans rémunération des coupons de rentes et des intérêts des valeurs du Trésor; l’ouverture, sans commission, de ses guichets à toutes les émissions des mêmes valeurs. Pendant la guerre (1914-17) Les services ainsi rendus au crédit public et à l’économie nationale par la Banque de France ont pris, dès le début des hostilités, une extension considérable. M. Landry rappelle que la Banque s’était préparée depuis de longues années à cette redoutable éventualité. Elle connaissait les procédés de mobilisation financière dont usait, depuis 1912 et 1913, la Banque impériale d’Allemagne pour remplir ses devoirs envers l’Etat et conjurer la crise de crédit qui devait fatalement suivre une déclaration de guerre, ne devait-elle pas à son tour envisager les mesures commandées par les circonstances nouvelles et se tenir prête à les appliquer? Dans
s’ajouter diverses autres obligations le transport gratuit des monnaies divisionnaires destinées à alimenter les caisses des comptables le paiement sans rémunération des coupons de rentes et des intérêts des valeurs du Trésor; l’ouverture, sans commission, de ses guichets à toutes les émissions des mêmes valeurs. Pendant la guerre (1914-17) Les services ainsi rendus au crédit public et à l’économie nationale par la Banque de France ont pris, dès le début des hostilités, une extension considérable. M. Landry rappelle que la Banque s’était préparée depuis de longues années à cette redoutable éventualité. Elle connaissait les procédés de mobilisation financière dont usait, depuis 1912 et 1913, la Banque impériale d’Allemagne pour remplir ses devoirs envers l’Etat et conjurer la crise de crédit qui devait fatalement suivre une déclaration de guerre, ne devait-elle pas à son tour envisager les mesures commandées par les circonstances nouvelles et se tenir prête à les appliquer? Dans ce dessein, la Banque fortifiait son encaisse or qui, de 3.594 millions le 1er janvier 1913, atteignait 4.141 millions le 30 juillet 4. Elle faisait, en outre, imprimer d’avance un stock énorme de billets de 5 et de 20 francs destinés à remplacer la monnaie d’or et d’argent qui ne circulerait plus et elle donnait toutes ses succursales des instructions détaillées en vue de pourvoir aux nécessités de la mobilisation militaire. La force de son crédit ainsi accrue, elle devenait capable de prêter un concours décisif à la défense nationale, tout en continuant avec plus d’activité que jamais ses opérations d’escompte. Entre le 31 juillet et le 3 août 1914, son portefeuille passait de 1.554 millions à 3.430 pendant la période du 3 août au 1er octobre 1914, il atteignait 4.476 millions. En vertu d’une convention du 11 novembre 1911, la Banque de France s’était engagée à verser à l’Etat une somme de 5.900 millions « dans le cas où le Gouvernement aurait recours à des mesures de mobilisation générale ». En représentation de ses avances, la Banque devait recevoir des bons du Trésor à trois mois et renouvelables. Le taux d’intérêts, fixé à 1 0/0, se réduisait en réalité