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sont exempts en France de tout emprunt forcé ; et il en concluait qu'ils avaient droit au remboursement intégral de leurs dépôts aux caisses d'épargne. Cette prétention ne fut pas admise. On répondit qu'il s'agissait moins d'un emprunt forcé que d'un sursis de paiement, et que les dépositants, créanciers des caisses d'épargne, pouvaient être remboursés du dépôt volontaire qu'ils avaient fait, au bénéfice des bons du Trésor à trois mois portant intérêt à 5 0/0. Ces bons du Trésor eurent peu de faveur, il en fut de même de ceux qu'on offrait aux fournisseurs, bien que l'intérêt eût été porté à 6 0/0. On ne put en placer que 26 millions. Les fournisseurs ne les acceptaient le plus souvent que pour une partie de ce qui leur était dû ; et comme ils ne réussissaient à les négocier sur les marchés étrangers que sous déduction d'un escompte de 10 à 15 0/0, ils s'indemnisaient de cette dépréciation en stipulant dans leurs contrats des prix plus élevés. Le 20 novembre le coupper d'escompte de Nantes avait consenti à payer à Londres pour le compte du Gouvernement une somme de 15 millions et avait accepté en paiement, des bons du Trésor à 6 0/0. Lorsqu'il voulut présenter ces bons à la Banque de France il en vit refuser l'escompte et essaya vainement de se pourvoir contre ce refus : le conseil des Finances reconnut, le 15 décembre, que la Banque était dans son droit. Pendant qu'on cherchait ainsi partout de l'argent, le Préfet des Bouches-du-Rhône prenait un arrêté pour interdire le recouvrement d'une créance de 2 millions due à l'Etat par la société immobilière. Le Conseil des finances protesta vainement contre cet arrêté que M. Esquiros avait qualifié souverain et auquel il avait, en vertu de ses pouvoirs extraordinaires, attribué force de loi. Les intérêts du Trésor n'étaient pas mieux sauvegardés à Lyon. Dès le 9 septembre, le Comité de Salut public qui y avait usurpé tous les pouvoirs, supprimait l'octroi et la taxe unique établie au profit de l'Etat. Le 11 septembre, le directeur des contributions indirectes en référait au Ministre
6 0/0. Lorsqu'il voulut présenter ces bons à la Banque de France il en vit refuser l'escompte et essaya vainement de se pourvoir contre ce refus : le conseil des Finances reconnut, le 15 décembre, que la Banque était dans son droit. Pendant qu'on cherchait ainsi partout de l'argent, le Préfet des Bouches-du-Rhône prenait un arrêté pour interdire le recouvrement d'une créance de 2 millions due à l'Etat par la société immobilière. Le Conseil des finances protesta vainement contre cet arrêté que M. Esquiros avait qualifié souverain et auquel il avait, en vertu de ses pouvoirs extraordinaires, attribué force de loi. Les intérêts du Trésor n'étaient pas mieux sauvegardés à Lyon. Dès le 9 septembre, le Comité de Salut public qui y avait usurpé tous les pouvoirs, supprimait l'octroi et la taxe unique établie au profit de l'Etat. Le 11 septembre, le directeur des contributions indirectes en référait au Ministre qui lui répondait en l'engageant à attendre le rétablissement du calme dans les esprits et à différer toute mesure qui pourrait compromettre la tranquillité publique. Le Conseil municipal, réuni le 15 septembre, suivit les indications du Gouvernement et publia et maintint la suppression de l'octroi, même temps les droits perçus à l'entrée de la ville au profit du Trésor. L'Etat fut ainsi privé d'une ressource mensuelle de 200,000 fr. environ. L'arrêté du conseil municipal était du 20 octobre ; il ne fut notifié au directeur des contributions indirectes que le 30 novembre. L'administration se préoccupa de cette étrange illégalité ; et des réclamations furent adressées au Conseil des Finances. Mais le Gouvernement avait pour la ville de Lyon des complaisances particulières, on lui avait fait, malgré la pénurie du Trésor, une avance de 10 millions afin de prévenir une insufficiency financière. Le Conseil des Finances, pour son préjudice et celui de l'Etat, substitua : 1° une taxe de 0,50 0/0 sur la propriété foncière, 2° une taxe progressive de 1/10 à 1/3, 3° enfin une taxe de 0,50 c. par franc sur les patentes. Le Conseil des Finances eut le courage de protester contre cette violation de toutes nos lois
à l'entrée de la ville au profit du Trésor. L'Etat fut ainsi privé d'une ressource mensuelle de 200,000 fr. environ. L'arrêté du conseil municipal était du 20 octobre ; il ne fut notifié au directeur des contributions indirectes que le 30 novembre. L'administration se préoccupa de cette étrange illégalité ; et des réclamations furent adressées au Conseil des Finances. Mais le Gouvernement avait pour la ville de Lyon des complaisances particulières, on lui avait fait, malgré la pénurie du Trésor, une avance de 10 millions afin de prévenir une insufficiency financière. Le Conseil des Finances, pour son préjudice et celui de l'Etat, substitua : 1° une taxe de 0,50 0/0 sur la propriété foncière, 2° une taxe progressive de 1/10 à 1/3, 3° enfin une taxe de 0,50 c. par franc sur les patentes. Le Conseil des Finances eut le courage de protester contre cette violation de toutes nos lois fiscales ; le Gouvernement n'eut pas la force de la réprimer. Aurait-il même le droit ? Son origine le condamnait à une irrémédiable impuissance, et les revers de nos armes, dont il porte sa responsabilité, n'étaient pas de nature à relever son prestige dans le pays. Le décret du 1er février 1871, par lequel le Gouvernement de la Défense nationale sanctionnait in extremis les arrêtés du Conseil municipal de Lyon, visait dans un de ses Considérants l'avis favorable du Conseil des finances. C'était une erreur que le Conseil des finances n'avait pas hésité à révéler dans une lettre que le président M. Roy adressa, le 10 février, au Ministre de l'interieur. Elle était ainsi conçue : « Monsieur le Ministre, je viens de recevoir, par l'administration d'un décret du 4 février courant qui autorise la ville de Lyon à établir une taxe de 0 fr. 50 c. sur la valeur des propriétés immobilières et une taxe progressive sur les loyers. Je remarque que dans les Considérants du décret on a visé l'avis favorable de la Commission des finances. XXII Chassé de Tours par les désastres d'Orléans, il avait établi son siège à Bordeaux, et M. Gambetta, courant de Bourges à
février 1871, par lequel le Gouvernement de la Défense nationale sanctionnait in extremis les arrêtés du Conseil municipal de Lyon, visait dans un de ses Considérants l'avis favorable du Conseil des finances. C'était une erreur que le Conseil des finances n'avait pas hésité à révéler dans une lettre que le président M. Roy adressa, le 10 février, au Ministre de l'interieur. Elle était ainsi conçue : « Monsieur le Ministre, je viens de recevoir, par l'administration d'un décret du 4 février courant qui autorise la ville de Lyon à établir une taxe de 0 fr. 50 c. sur la valeur des propriétés immobilières et une taxe progressive sur les loyers. Je remarque que dans les Considérants du décret on a visé l'avis favorable de la Commission des finances. XXII Chassé de Tours par les désastres d'Orléans, il avait établi son siège à Bordeaux, et M. Gambetta, courant de Bourges à Lyon et du Mans à Lille, tentait, avec une opiniâtreté que ses amis prenaient pour du génie, mais à laquelle une voix plus autorisée a donné un autre nom, les suprêmes efforts d'une résistance désespérée. On lui expliqua la situation financière, l'imminence du déficit et l'impossibilité de le combler par des moyens ordinaires. Le budget du mois de janvier avait été préparé, et voici les chiffres que nous trouvons indiqués dans une dépêche adressée par MM. de Roussy et Roy, le 28 décembre, au Ministre des Finances à Paris. Suivant les prévisions de l'administration, les impôts directs devaient rapporter 28 millions; les impôts indirects 30 ; on comptait toucher sur l'emprunt anglais 50 et sur l'emprunt contracté au mois d'août 15 millions ; total : 123 millions. Les dépenses étaient évaluées pour le ministère de la Guerre à 200 millions, pour celui de la Marine à 20, pour la Commission d'armement à 25, pour les autres ministères à 50, pour le service de la dette publique et des pensions à 35, pour le compte des bons du Trésor à 7, total 337 millions. Il est vrai que le Conseil des finances, consulté sur cette affaire, a émis un avis, en
des moyens ordinaires. Le budget du mois de janvier avait été préparé, et voici les chiffres que nous trouvons indiqués dans une dépêche adressée par MM. de Roussy et Roy, le 28 décembre, au Ministre des Finances à Paris. Suivant les prévisions de l'administration, les impôts directs devaient rapporter 28 millions; les impôts indirects 30 ; on comptait toucher sur l'emprunt anglais 50 et sur l'emprunt contracté au mois d'août 15 millions ; total : 123 millions. Les dépenses étaient évaluées pour le ministère de la Guerre à 200 millions, pour celui de la Marine à 20, pour la Commission d'armement à 25, pour les autres ministères à 50, pour le service de la dette publique et des pensions à 35, pour le compte des bons du Trésor à 7, total 337 millions. Il est vrai que le Conseil des finances, consulté sur cette affaire, a émis un avis, en date du 28 janvier, lequel a été remis directement à votre prédécesseur le 3 février, mais cet avis, loin d'être favorable au projet de décret, lui était contraire. Des considérations d'un ordre supérieur ont pu déterminer le Gouvernement à adopter le décret, malgré l'avis du Conseil des finances ; mais quels que soient ces motifs, je crois devoir, après avoir pris l'avis de mes collègues, vous signaler cette erreur et réserver l'avis du Conseil. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, délégué du Ministre des Finances, ROY. Discours de M. Thiers à l'Assemblée nationale, le 8 juin 1871. Déposition de M. O'Quin, page 116. C'était un déficit de 214 millions. L'État allait-il suspendre ses paiements? Il était déjà réduit à faire attendre ses créanciers! Le 28 décembre les trésoriers généraux reçurent des instructions ainsi conçues : « Les seules rentes et les seules pensions qui devront être payées, à partir du 2 janvier, sont les rentes et les pensions inscrites sur les états d'arrières de votre département. Les autres rentes et pensions, c'est-à-dire les rentes inscrites à Paris (y compris les rentes mixtes et au porteur) ainsi que les rentes inscrites dans les départements envahis, ne seront payées
quels que soient ces motifs, je crois devoir, après avoir pris l'avis de mes collègues, vous signaler cette erreur et réserver l'avis du Conseil. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, délégué du Ministre des Finances, ROY. Discours de M. Thiers à l'Assemblée nationale, le 8 juin 1871. Déposition de M. O'Quin, page 116. C'était un déficit de 214 millions. L'État allait-il suspendre ses paiements? Il était déjà réduit à faire attendre ses créanciers! Le 28 décembre les trésoriers généraux reçurent des instructions ainsi conçues : « Les seules rentes et les seules pensions qui devront être payées, à partir du 2 janvier, sont les rentes et les pensions inscrites sur les états d'arrières de votre département. Les autres rentes et pensions, c'est-à-dire les rentes inscrites à Paris (y compris les rentes mixtes et au porteur) ainsi que les rentes inscrites dans les départements envahis, ne seront payées qu'à partir du 16 janvier prochain. Je recommande à tous les receveurs des finances d'apporter le plus grand soin à ménager leur encaisse, et surtout leur numéraire, par tous les moyens possibles, tels que : ouverture d'un seul guichet de paiement, distribution d'un très-petit nombre de numéros d'ordre au public, paiements en billets de banque, etc. » Il était urgent d'aviser et d'éviter à la France la suprême humiliation de la banqueroute faisant cesser la lutte avant la défaite. M. Gambetta, en qui se personnifiait de plus en plus le Gouvernement de la Défense nationale, ne désespérait pas encore du succès, et ne voulait pas que la défense fût entravée par des difficultés d'argent. Il avait calculé que, pour continuer la guerre, il lui fallait dix millions par jour, c'est-à-dire à peu près un milliard pour trois mois. C'est à ce chiffre qu'il s'était arrêté, et il avait demandé à M. Laurier de lui procurer un milliard. Il avait sans doute raison de penser que la France était assez riche pour supporter un pareil sacrifice; mais, peu initié aux choses financières, il ne se préoccupait pas suffisamment des moyens de le réaliser; les procédés révolutionnaires ne l'effrayaient pas, et la
paiements en billets de banque, etc. » Il était urgent d'aviser et d'éviter à la France la suprême humiliation de la banqueroute faisant cesser la lutte avant la défaite. M. Gambetta, en qui se personnifiait de plus en plus le Gouvernement de la Défense nationale, ne désespérait pas encore du succès, et ne voulait pas que la défense fût entravée par des difficultés d'argent. Il avait calculé que, pour continuer la guerre, il lui fallait dix millions par jour, c'est-à-dire à peu près un milliard pour trois mois. C'est à ce chiffre qu'il s'était arrêté, et il avait demandé à M. Laurier de lui procurer un milliard. Il avait sans doute raison de penser que la France était assez riche pour supporter un pareil sacrifice; mais, peu initié aux choses financières, il ne se préoccupait pas suffisamment des moyens de le réaliser; les procédés révolutionnaires ne l'effrayaient pas, et la légende de 1793, chère à son parti, lui rappelait le papier-monnaie comme complément de la levée en masse. Les excitations et les encouragements ne lui manquaient pas, du reste, de la part de ses amis : « Il s'agit, lui écrivait M. Le Cesne, le 20 décembre, de sa volonté et de vouloir : laissera-t-on la France si riche, périr faute d'argent, faute d'un milliard que vous pouvez créer ? » Le Conseil des finances, et M. Laurier lui-même, tout ami qu'il était de M. Gambetta, ne partageaient pas de telles illusions ; mais il fallait louvoyer et ne pas heurter de front les idées et les passions du dictateur : « Tu veux un milliard, lui écrivait M. Laurier, le 26 décembre, tu l'auras un milliard. » On étudia la question du papier d'État ; on examina les dessins présentés au Gouvernement pour la planche aux assignats ; on se préoccupa des difficultés matérielles qui devaient en retarder l'exécution. Une longue dépêche télégraphique, adressée le 20 décembre, par M. Laurier à M. Gambetta, qui était alors à Lyon, nous initie à des propositions dont l'auteur était M. Gilberton. En voici le texte : « Le succès définitif de la
et de vouloir : laissera-t-on la France si riche, périr faute d'argent, faute d'un milliard que vous pouvez créer ? » Le Conseil des finances, et M. Laurier lui-même, tout ami qu'il était de M. Gambetta, ne partageaient pas de telles illusions ; mais il fallait louvoyer et ne pas heurter de front les idées et les passions du dictateur : « Tu veux un milliard, lui écrivait M. Laurier, le 26 décembre, tu l'auras un milliard. » On étudia la question du papier d'État ; on examina les dessins présentés au Gouvernement pour la planche aux assignats ; on se préoccupa des difficultés matérielles qui devaient en retarder l'exécution. Une longue dépêche télégraphique, adressée le 20 décembre, par M. Laurier à M. Gambetta, qui était alors à Lyon, nous initie à des propositions dont l'auteur était M. Gilberton. En voici le texte : « Le succès définitif de la guerre est conditionné par le besoin d'un grand argent : or, on ne peut avoir d'argent que par l'impôt ou l'emprunt. L'impôt n'est plus possible, celui de 45 centimes, en partie, a tué la République de 1848; une nouvelle expérience aurait des conséquences analogues et beaucoup d'autres inconvénients faciles à concevoir. L'emprunt, dans les conditions et les erreurs du passé, n'est plus possible ; il serait d'ailleurs très onéreux et pourrait avoir pour effet de compromettre absolument le crédit national. La création d'une valeur de circulation reposant sur un gage sûr et capable de fournir à la Trésorerie une alimentation abondante sans cesse renouvelable, sans charge pour le public, résoudrait le problème et répondrait à tous les besoins comme à toutes les difficultés. Cette création est toute trouvée; il suffit de mobiliser la nue-propriété des chemins de fer français, en décrétant une émission de titres qui en seraient la représentation. Ces titres seraient sans intérêt et auraient cours forcé comme les billets de la Banque de France. Ils seraient divisés en coupures de 5,000, 1000, 100, 50, 25, 10 et 5 fr. Il serait créé pour trois milliards de ces valeurs qui seraient émises au fur et à mesure des
concevoir. L'emprunt, dans les conditions et les erreurs du passé, n'est plus possible ; il serait d'ailleurs très onéreux et pourrait avoir pour effet de compromettre absolument le crédit national. La création d'une valeur de circulation reposant sur un gage sûr et capable de fournir à la Trésorerie une alimentation abondante sans cesse renouvelable, sans charge pour le public, résoudrait le problème et répondrait à tous les besoins comme à toutes les difficultés. Cette création est toute trouvée; il suffit de mobiliser la nue-propriété des chemins de fer français, en décrétant une émission de titres qui en seraient la représentation. Ces titres seraient sans intérêt et auraient cours forcé comme les billets de la Banque de France. Ils seraient divisés en coupures de 5,000, 1000, 100, 50, 25, 10 et 5 fr. Il serait créé pour trois milliards de ces valeurs qui seraient émises au fur et à mesure des besoins du service public. Les chemins de fer, qui ont coûté jusqu'ici une trentaine de milliards, vaudront des sommes incalculables, le jour où ils reviendront aux mains de l'État, les Compagnies ne restant propriétaires que du matériel d'exploitation. Cette combinaison, qui n'a contre elle que sa nouveauté, remplit toutes les conditions d'un emprunt légitime sans avoir aucun de ses inconvénients. Elle rendrait insensible le poids des frais de la guerre reportés ainsi sur l'avenir ; elle éteindrait la dette flottante ; elle déconcerterait la Crusse qui y verrait une preuve nouvelle de l'inébranlable résolution du pays : elle n'aurait contre elle que les scrupules de la Banque dont le principe serait frappé dans sa racine, inconvénient peu appréciable à côté de tels avantages. Cette conception, si simple dans son principe, si considérable dans ses résultats, est digne des méditations et des résolutions d'un esprit comme celui du Ministre de la Guerre et de l'Intérieur. Je le supplie de remarquer qu'elle vient d'un homme qui a l'habitude des affaires, qui y a fait générer une grande fortune par son habileté et son travail opiniâtre, qui a réfléchi mûrement sur son plan et ses conséquences, qui est aujourd'hui au-dessus de toute spéculation
conditions d'un emprunt légitime sans avoir aucun de ses inconvénients. Elle rendrait insensible le poids des frais de la guerre reportés ainsi sur l'avenir ; elle éteindrait la dette flottante ; elle déconcerterait la Crusse qui y verrait une preuve nouvelle de l'inébranlable résolution du pays : elle n'aurait contre elle que les scrupules de la Banque dont le principe serait frappé dans sa racine, inconvénient peu appréciable à côté de tels avantages. Cette conception, si simple dans son principe, si considérable dans ses résultats, est digne des méditations et des résolutions d'un esprit comme celui du Ministre de la Guerre et de l'Intérieur. Je le supplie de remarquer qu'elle vient d'un homme qui a l'habitude des affaires, qui y a fait générer une grande fortune par son habileté et son travail opiniâtre, qui a réfléchi mûrement sur son plan et ses conséquences, qui est aujourd'hui au-dessus de toute spéculation et des calculs personnels. Maintenant, ajoutait la dépêche, reproduisant les notes de M. Gilberton, voici l'écueil : Au fond il s'agit d'une émission de papier monnaie, car il faut appeler les choses par leur nom, et il faut bien reconnaître que les hommes de finances en France sont radicalement opposés à toute combinaison de cette nature. Et cependant, qu'est l'institution de la Banque de France sinon une grande fabrique de papier monnaie qu'elle met en circulation à un taux d'intérêt plus ou moins élevé ? Et pourquoi la banque de France aurait-elle seul le bénéfice d'un pareil privilège ? M. Gambetta aurait donc à peser s'il doit passer outre, sans crainte de heurter la Banque de France. Dans le cas contraire, il devrait, selon nous, se servir de cette institution pour faire face aux besoins de la guerre. Pour cela il faudrait obliger cette institution, par voie de réquisition, à émettre, au profit de l'État, une nouvelle série de billets de banque, dans les mêmes conditions et dans la même forme que ceux qui existent aujourd'hui, et en quantité suffisante pour faire face à tous les besoins. Les sommes, ainsi avancées par la Banque au Trésor public, seraient liquidées après
à toute combinaison de cette nature. Et cependant, qu'est l'institution de la Banque de France sinon une grande fabrique de papier monnaie qu'elle met en circulation à un taux d'intérêt plus ou moins élevé ? Et pourquoi la banque de France aurait-elle seul le bénéfice d'un pareil privilège ? M. Gambetta aurait donc à peser s'il doit passer outre, sans crainte de heurter la Banque de France. Dans le cas contraire, il devrait, selon nous, se servir de cette institution pour faire face aux besoins de la guerre. Pour cela il faudrait obliger cette institution, par voie de réquisition, à émettre, au profit de l'État, une nouvelle série de billets de banque, dans les mêmes conditions et dans la même forme que ceux qui existent aujourd'hui, et en quantité suffisante pour faire face à tous les besoins. Les sommes, ainsi avancées par la Banque au Trésor public, seraient liquidées après la guerre au moyen d'un emprunt combiné avec le mécanisme de la Banque, emprunt dont nous nous réservons d'indiquer les moyens de détail à M. le Ministre de la Guerre et de l'Intérieur, s'il juge à propos de donner suite à cette dernière combinaison. Si, au contraire, M. Gambetta croyait devoir s'arrêter à l'idée de la mobilisation de la nantisse de la nue-propriété des chemins de fer, nous nous ferions également un vrai plaisir de lui fournir tous les renseignements qu'il croirait devoir nous demander. Nous avons cru utile de reproduire tout au long l'exposé de ce système que M. Laurier parut appuyer de son patronage auprès de M. Gambetta : c'était en définitive la création d'un papier-monnaie, et M. Laurier dut surmonter sa légitime aversion pour de semblables expédients, lorsque le 22 octobre il écrivait encore à son ami : "Aujourd'hui grand conseil des Finances, avec tout le Comité et les membres du Gouvernement. J'y ai développé le plan que je t'exposais hier. Il a été reconnu juste et pratique, mais c'est une extrême ressource et à ce titre très-effrayante." Il faut rendre à M. Laurier cette justice que, s'il parut plus d'une fois recommander à M. Gambetta des