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1938, le SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 63 Conseil municipal de la commune de Sauvagnat-près-Herment sollicite une subvention pour l'aider à faire face aux dépenses que nécessite la réparation du pont de La Villedière. » Cet ouvrage est situé sur le chemin vicinal ordinaire n° 7, au passage du ruisseau dit « Le Petit-Sioulet ». » Le tablier en bois actuel est complètement détérioré et son remplacement s'impose. Le projet ci-joint, qui prévoit l'établissement d'un tablier en béton armé et la restauration des culées, s'élève à la somme de 5.000 francs. Les ressources de la commune ne lui permettent pas de supporter la totalité de la dépense, mais le Conseil municipal s'engage à voter la différence entre le chiffre de 5.000 francs et le montant de la subvention qui pourra lui être allouée. La commune de Sauvagnat est imposée seulement de 176 centimes et dispose de quelques disponibilités. En conséquence, votre Commission propose de lui accorder une subvention de 1.500 francs. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES. — ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 62. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Labas donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Par délibération du 19 juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Ours sollicite une subvention pour aider au paiement des terrains destinés à l'assèlement du chemin d'intérêt communal n° 62. Le montant des terrains du lot prévu au programme de 1937 s'élève à 23.134 francs et la commune a déjà dû faire face à une dépense d'une somme sensiblement égale pour le programme antérieur. La valeur du centime de cette commune est de 101 fr. 20 et elle est grevée de 287 centimes. Dans ces conditions, votre Commission propose d'accorder à la commune de Saint-Ours une subvention de 6.000 francs à prélever sur le crédit « Subventions aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE RENTIÈRES. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉPARATION D'UN MUR DE SOUTÉNEMENT SUR UN CHEMIN VICINAL ORDINAIRE. M. Terrasse donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La commune
19 juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Ours sollicite une subvention pour aider au paiement des terrains destinés à l'assèlement du chemin d'intérêt communal n° 62. Le montant des terrains du lot prévu au programme de 1937 s'élève à 23.134 francs et la commune a déjà dû faire face à une dépense d'une somme sensiblement égale pour le programme antérieur. La valeur du centime de cette commune est de 101 fr. 20 et elle est grevée de 287 centimes. Dans ces conditions, votre Commission propose d'accorder à la commune de Saint-Ours une subvention de 6.000 francs à prélever sur le crédit « Subventions aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE RENTIÈRES. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉPARATION D'UN MUR DE SOUTÉNEMENT SUR UN CHEMIN VICINAL ORDINAIRE. M. Terrasse donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La commune de Rentières a sollicité du Conseil général une subvention pour l'aider dans la dépense des travaux de consolidation d'un mur de soutènement sur un chemin vicinal ordinaire. Les communes disposent maintenant de la totalité des ressources créées par la loi du 21 mai 1836 et les Départements ont à leur charge l'ensemble des grandes lignes. Aussi, aucun crédit ne figure au budget départemental pour subventionner les travaux d'entretien ou de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires. En conséquence, votre Commission estime qu'il ne peut être donné une suite favorable à la demande de la commune de Rentières. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESEAU COMPLÉMENTAIRE. — INCORPORATION DANS LE RESEAU D'INTERÊT COMMUN DES LIGNES ET TRONÇONS DE LIGNES DU RESEAU COMPLÉMENTAIRE À L'ÉTAT D'ENTRETIEN COMPLET AU 31 DÉCEMBRE 1938. M. Terrasse donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Aux termes de la délibération du Conseil général, en date du 6 mai 1921, les chemins compris dans le réseau complémentaire doivent être incorporés dans le réseau d'intérêt communal dès que leur construction est terminée. Le Service Vicinal a établi l'état groupant toutes les sections de chemins du réseau complémentaire entièrement terminées à l'heure actuelle ou qui le seront
charge l'ensemble des grandes lignes. Aussi, aucun crédit ne figure au budget départemental pour subventionner les travaux d'entretien ou de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires. En conséquence, votre Commission estime qu'il ne peut être donné une suite favorable à la demande de la commune de Rentières. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESEAU COMPLÉMENTAIRE. — INCORPORATION DANS LE RESEAU D'INTERÊT COMMUN DES LIGNES ET TRONÇONS DE LIGNES DU RESEAU COMPLÉMENTAIRE À L'ÉTAT D'ENTRETIEN COMPLET AU 31 DÉCEMBRE 1938. M. Terrasse donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Aux termes de la délibération du Conseil général, en date du 6 mai 1921, les chemins compris dans le réseau complémentaire doivent être incorporés dans le réseau d'intérêt communal dès que leur construction est terminée. Le Service Vicinal a établi l'état groupant toutes les sections de chemins du réseau complémentaire entièrement terminées à l'heure actuelle ou qui le seront au 31 décembre prochain et votre Commission vous propose leur rattachement aux lignes d'intérêt communal indiquées dans la colonne 4 dudit état. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE Incorporation dans le réseau d'intérêt commun des lignes et tronçons de lignes du réseau complémentaire à l'état de complet entretien au 31 décembre 1938. 68 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations Origine et extrémité du chemin d'intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND 47 Entre le profil 49 et le I. C. 134 de Gelles à La Perpezat. 47 Entre le village d'Orbeville et l'origine de la partie construite à Laqueuille. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 2.213 ARRONDISSEMENT D'AMBERT-THIERS 4 bis Entre le village de Sologne I. C. 67, embranchement Sologne. et le point kilométrique sur Viverols. 2 k. 730.87 1.356 54 59 Entre le point kilométrique I. C. 43, embranchement Limitrophe des et le chemin sur La Plantade. Chemin de Saint-Illiers n° 113 685 13 Victor M. et Lachaux. Ce lot actuellement en construction TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 6.641 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 09 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations à à g g du chemin d'Intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT
de complet entretien au 31 décembre 1938. 68 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations Origine et extrémité du chemin d'intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND 47 Entre le profil 49 et le I. C. 134 de Gelles à La Perpezat. 47 Entre le village d'Orbeville et l'origine de la partie construite à Laqueuille. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 2.213 ARRONDISSEMENT D'AMBERT-THIERS 4 bis Entre le village de Sologne I. C. 67, embranchement Sologne. et le point kilométrique sur Viverols. 2 k. 730.87 1.356 54 59 Entre le point kilométrique I. C. 43, embranchement Limitrophe des et le chemin sur La Plantade. Chemin de Saint-Illiers n° 113 685 13 Victor M. et Lachaux. Ce lot actuellement en construction TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 6.641 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 09 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations à à g g du chemin d'Intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT DISSOIRE 51 bis Entre le chemin I. C. 150 Chemin d'intérêt communal Frontières et le Blanc. programme de 1933 3.432 sur Les Arnats. 57 Entre l'extrémité de la Chemin d'intérêt communal Saint Pierre partie construite et le n° 5, embranchement Colamine. point kilom. 1 k. 749.90. 500 sur Saint-Anastaise. 57 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 5, embranchement Saint-Anastaise. partie construite et le branchement sur Saint-Anastaise. À Les Pandilles » 379 62 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 33, embranchement Saint-Jeannet et la branchement sur la Cervière. propriété Allezat id. Jean. 1-008 Chapelle-sur-Usson. 93 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 123, embranchement Notre-Dame partie construite et le branchement sur Nobourg de Notre-Dame. 667 Notre-Dame. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 5. 986 70 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NUMÉROTÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le chemin de Chavenon et le chemin 1. C. 122 Yssès-la-Tourrette Yssès-la-Tourrette 35 bis Entre le chemin 1. C. n° 15 et la R. N. 143 950 ment sur Davayat. V.
Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 5, embranchement Saint-Anastaise. partie construite et le branchement sur Saint-Anastaise. À Les Pandilles » 379 62 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 33, embranchement Saint-Jeannet et la branchement sur la Cervière. propriété Allezat id. Jean. 1-008 Chapelle-sur-Usson. 93 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 123, embranchement Notre-Dame partie construite et le branchement sur Nobourg de Notre-Dame. 667 Notre-Dame. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 5. 986 70 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NUMÉROTÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le chemin de Chavenon et le chemin 1. C. 122 Yssès-la-Tourrette Yssès-la-Tourrette 35 bis Entre le chemin 1. C. n° 15 et la R. N. 143 950 ment sur Davayat. V. O. 20 et 11. 4 Entre le chemin 1. C. n° 17, embranchement Ennezat. 10 et le pr. 26 961 95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le village du Mazet 1. C. n° 103, embranchement Espinasse. et le chemin 1. C. 13 à ment sur Espinasse. V. O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de la commune 1.151 50 Youx. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 71 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NOMMÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le
O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de la commune 1.151 50 Youx. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 71 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NOMMÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le chemin de Chavenon et le chemin 1. C. 122 Yssès-la-Tourrette Yssès-la-Tourrette 35 bis Entre le chemin 1. C. n° 15 et la R. N. 143 950 ment sur Davayat. V. O. 20 et 11. 4 Entre le chemin 1. C. n° 17, embranchement Ennezat. 10 et le pr. 26 961 95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le village du Mazet 1. C. n° 103, embranchement Espinasse. et le chemin 1. C. 13 à ment sur Espinasse. V. O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de
n° 17, embranchement Ennezat. 10 et le pr. 26 961 95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le village du Mazet 1. C. n° 103, embranchement Espinasse. et le chemin 1. C. 13 à ment sur Espinasse. V. O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de la commune 1.151 50 Youx. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 73 PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE 1938. — CONSTRUCTION DE CHEMINS VICINAUX. — CRÉATION DE RESSOURCES. — EMPRUNT DE 3.338.400 FRANCS. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : " Messieurs, " Au cours de cette session, vous avez décidé l'exécution d'un programme complémentaire de travaux neufs pour lequel la part contributive du Département est de 3.338.400 francs. " Les ressources destinées à couvrir les dépenses de cette nature doivent avoir un caractère extraordinaire, et le Département ne disposant d'aucune ressource pour y faire face, il est indispensable de recourir à l'emprunt " En conséquence, votre quatrième Commission vous propose, après accord avec la Commission des Finances : " 1° De voter un emprunt de 3.338.400 francs. 400 francs à inscrire à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1938 pour l'exécution du programme complémentaire de travaux neufs de 1938 ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l'emploi des subventions de l’État et aux modalités de réalisation dudit emprunt, soit en totalité, soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur
d'un programme complémentaire de travaux neufs pour lequel la part contributive du Département est de 3.338.400 francs. " Les ressources destinées à couvrir les dépenses de cette nature doivent avoir un caractère extraordinaire, et le Département ne disposant d'aucune ressource pour y faire face, il est indispensable de recourir à l'emprunt " En conséquence, votre quatrième Commission vous propose, après accord avec la Commission des Finances : " 1° De voter un emprunt de 3.338.400 francs. 400 francs à inscrire à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1938 pour l'exécution du programme complémentaire de travaux neufs de 1938 ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l'emploi des subventions de l’État et aux modalités de réalisation dudit emprunt, soit en totalité, soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, une imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt dont il s’agit, au taux actuel d’intérêt simple de 5 % — cette imposition est de 2 cent. 64. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PROGRAMME DES TRAVAILS DE REFACTION DES CHAUSSEES SOUMISES À UNE CIRCULATION PARTICULIÈREMENT INTENSE. - CINQUIÈME TRANCHE. — EMPRUNT DE 9.000.000 DE FRANCS. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, vous avez décidé l’exécution, en 1939, de la cinquième tranche du programme général des travaux de réfection et de revêtement des chaussées soumises à une circulation particulièrement intense, programme arrêté par votre délibération du 7 mai 1936. » La part contributive du Département dans les travaux de la cinquième tranche est de 9.000.000 de francs. » En conséquence, et conformément à vos délibérations antérieures concernant les première, deuxième, troisième et quatrième tranches du programme général précité, votre quatrième Commission, d’accord avec la Commission des Finances, vous propose : » 1° De voter un emprunt de 9.000.000 de francs
2 cent. 64. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PROGRAMME DES TRAVAILS DE REFACTION DES CHAUSSEES SOUMISES À UNE CIRCULATION PARTICULIÈREMENT INTENSE. - CINQUIÈME TRANCHE. — EMPRUNT DE 9.000.000 DE FRANCS. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, vous avez décidé l’exécution, en 1939, de la cinquième tranche du programme général des travaux de réfection et de revêtement des chaussées soumises à une circulation particulièrement intense, programme arrêté par votre délibération du 7 mai 1936. » La part contributive du Département dans les travaux de la cinquième tranche est de 9.000.000 de francs. » En conséquence, et conformément à vos délibérations antérieures concernant les première, deuxième, troisième et quatrième tranches du programme général précité, votre quatrième Commission, d’accord avec la Commission des Finances, vous propose : » 1° De voter un emprunt de 9.000.000 de francs à inscrire au budget primitif de l’exercice 1939 pour l’exécution des travaux de la cinquième tranche ; » 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l’emploi des subventions de l’État et aux modalités de réalisation dudit emprunt, soit en totalité, soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur, au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, une imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt dont il s’agit, au taux actuel d’intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 7 cent. 15. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs À EXÉCUTER EN 1939 M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre dernière session, en conformité des dispositions de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, vous avez arrêté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1939. » Actuellement, on ne peut connaître quelle sera l’importance de ce programme qui est basée sur les subventions que l’État pourra accorder
soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur, au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, une imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt dont il s’agit, au taux actuel d’intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 7 cent. 15. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs À EXÉCUTER EN 1939 M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre dernière session, en conformité des dispositions de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, vous avez arrêté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1939. » Actuellement, on ne peut connaître quelle sera l’importance de ce programme qui est basée sur les subventions que l’État pourra accorder au Département en 1939. Cependant, pour ne pas être en retard dans la production, des projets qui seront réclamés par le Ministère en moindre délai, le Service Vicinal, a préparé un programme pour 1939 sensiblement conforme à celui voté en mai dernier. Ce programme sera exécuté en tout ou partie suivant les ressources qui lui seront affectées. » Le programme normal comprend 34 projets pour un total de dépenses de 3.530.000 francs se répartissant de la manière suivante : » Part de l’État 1.076.150 » Part du Département 2.181.350 » Contributions communales 372.500 » Total 3.530.000 » Le programme de désenclavement comprend 35 projets pour un total de dépenses de 3.658.000 francs se répartissant comme suit : » Part de l’État 3.292.200 » Part du Département 179.100 » Contributions communales 186.700 » Total 3.658.000 » En conséquence, pour l’exécution du programme de travaux neufs de 1939, s’il était subventionné en entier, le Département devrait faire face à une dépense de : 2.081.350 + 179.100 = 2.260.450 francs. » Toutefois, devant l’incertitude de la quotité de subvention qui sera allouée par l’État, votre Commission estime que l’emprunt nécessaire à la réalisation de ce programme peut être ajourné jusqu’au jour où il
suivant les ressources qui lui seront affectées. » Le programme normal comprend 34 projets pour un total de dépenses de 3.530.000 francs se répartissant de la manière suivante : » Part de l’État 1.076.150 » Part du Département 2.181.350 » Contributions communales 372.500 » Total 3.530.000 » Le programme de désenclavement comprend 35 projets pour un total de dépenses de 3.658.000 francs se répartissant comme suit : » Part de l’État 3.292.200 » Part du Département 179.100 » Contributions communales 186.700 » Total 3.658.000 » En conséquence, pour l’exécution du programme de travaux neufs de 1939, s’il était subventionné en entier, le Département devrait faire face à une dépense de : 2.081.350 + 179.100 = 2.260.450 francs. » Toutefois, devant l’incertitude de la quotité de subvention qui sera allouée par l’État, votre Commission estime que l’emprunt nécessaire à la réalisation de ce programme peut être ajourné jusqu’au jour où il sera doté. » Votre quatrième Commission propose donc : » 1° D’arrêter définitivement les programmes de travaux neufs qui pourraient être subventionnés en 1939 suivant les états modèles n° 1 et 2 établis par le Service Vicinal ; » 2° De voter le principe de la création des ressources qui seraient nécessaires pour l’exécution d’un programme de travaux neufs en 1939, suivant les subventions qui seront allouées par l’État. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL PROGRAMME NORMAL DÉFINITIF des TRAVAUX DE CONSTRUCTION À EXÉCUTER EN 1939 80 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 I PART I" DESIGNATION MONTANT "' &amp;ES DES de la OBSERVATIONS hSaillt SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX _._TAT DÉFAMEMEUT COMMUNE -1 '2 3 _. 5 6 7 I.C. Rectification entre le bourg d’Auzelles et la partie comprise au programme de 1938 140.000 » 42.000 » 98.000 » » Achèvement (Commune d’Auzelles) fern^ W % V. O. Construction entre la fin du lot du programme de 1937 et la limite de la commune de Pionsat . . 60.000 » 19.200.» 31.800 » 9.000 » Réseau complémentaire n° 47 Us. (Commune de Virlet) " Achèvement j V. O. Construction entre la fin Département.".'. 53°/ 18 du lot