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intéressés. « Les établissements de la troisième classe doivent « faire l’objet, avant leur ouverture, d’une déclaration « écrite adressée au préfet. » RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS SOUMIS À L’AUTORISATION (Dépôts de première et de deuxième classe). Dans son article 7, la loi prescrit que la demande d’autorisation d’un établissement de première classe fait l’objet d’une enquête de commodo et incommodo ouverte pendant un mois. L’ouverture de cette enquête est annoncée par des affiches indiquant entre autres l’emplacement sur lequel l’exploitation doit avoir lieu, ainsi que la date d’ouverture et la durée de l’enquête, le rayon d’affichage étant déterminé pour chaque industrie. L’article 8 précise que le Conseil municipal de la commune où un établissement de première classe doit fonctionner, est appelé à formuler son avis. À défaut par lui de se prononcer dans le délai d’un mois, il est passé outre. Pour un établissement rangé dans la deuxième classe, la demande d’autorisation est soumise également à une enquête de commodo et incommodo, mais celle-ci n’est ouverte que pendant quinze jours, dans la commune où cet établissement doit fonctionner. Des affiches, apposées par les soins du maire et aux frais de l’industriel, donnent également les indications relatives à l’établissement projeté. Sauf pour le délai d’enquête et le rayon d’affichage, les dépôts de première et de deuxième classe sont soumis à des formalités administratives identiques. L’enquête, une fois close, le commissaire enquêteur, qui a consigné dans son procès-verbal les observations écrites ou orales présentées, en donne connaissance à l’intéressé qui peut produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse; puis, le dossier est transmis au préfet. Ce haut fonctionnaire doit statuer, après avoir pris l’avis des commissions locales, dans un délai de trois mois à partir du jour où le dossier de l’enquête lui a été transmis. En cas d’impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par un arrêté motivé, fixe un nouveau délai. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les conditions jugées indispensables pour la protection des intérêts mentionnés au début de cette étude. Pour ceux dont la protection se révélerait nécessaire en cours d’exploitation, des
l’établissement projeté. Sauf pour le délai d’enquête et le rayon d’affichage, les dépôts de première et de deuxième classe sont soumis à des formalités administratives identiques. L’enquête, une fois close, le commissaire enquêteur, qui a consigné dans son procès-verbal les observations écrites ou orales présentées, en donne connaissance à l’intéressé qui peut produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse; puis, le dossier est transmis au préfet. Ce haut fonctionnaire doit statuer, après avoir pris l’avis des commissions locales, dans un délai de trois mois à partir du jour où le dossier de l’enquête lui a été transmis. En cas d’impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par un arrêté motivé, fixe un nouveau délai. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les conditions jugées indispensables pour la protection des intérêts mentionnés au début de cette étude. Pour ceux dont la protection se révélerait nécessaire en cours d’exploitation, des arrêtés complémentaires, fixant des conditions spéciales, seraient pris par l’autorité préfectorale. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS SOUMIS À LA DÉCLARATION (Dépôts appartenant à la troisième classe) Les déclarations relatives aux établissements de troisième classe sont reçues par le préfet, qui en donne récépissé sans délai. Il notifie en même temps à l’industriel une copie des prescriptions générales que l’on trouvera plus loin, en particulier pour les garages d’automobiles. Le maire de la commune intéressée ou, à Paris, le commissaire de police, reçoit une copie de cette déclaration et le texte des prescriptions pour être communiquées sur place aux personnes intéressées. ★ ★ ★ Les liquides inflammables de la première et de la deuxième catégorie ont été définis, comme suit, sous les numéros 215 et 216 de la nomenclature des établissements dangereux : Première catégorie. — Hydrocarbures et autres liquides émettant, à des températures inférieures à 35°, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme. Toutefois, une tolérance de 3° est accordée au-dessous de la limite de 35°. Deuxième catégorie. — Hydrocarbures et autres liquides émettant, à des températures comprises entre 35° et 135°, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme. Toutefois, une tolérance de 5° est
l’industriel une copie des prescriptions générales que l’on trouvera plus loin, en particulier pour les garages d’automobiles. Le maire de la commune intéressée ou, à Paris, le commissaire de police, reçoit une copie de cette déclaration et le texte des prescriptions pour être communiquées sur place aux personnes intéressées. ★ ★ ★ Les liquides inflammables de la première et de la deuxième catégorie ont été définis, comme suit, sous les numéros 215 et 216 de la nomenclature des établissements dangereux : Première catégorie. — Hydrocarbures et autres liquides émettant, à des températures inférieures à 35°, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme. Toutefois, une tolérance de 3° est accordée au-dessous de la limite de 35°. Deuxième catégorie. — Hydrocarbures et autres liquides émettant, à des températures comprises entre 35° et 135°, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme. Toutefois, une tolérance de 5° est accordée au-dessous de la limite de 135. Les produits suivants rentrent dans la première catégorie : Pétrole brut dont le point d’inflammabilité, en raison des produits légers qu’il contient, est inférieur à 35° C.; Essence brute dont le point d’inflammabilité est inférieur à 35° C. Sont rangés dans la deuxième catégorie : Le pétrole lampant dont le point d’inflammabilité est voisin de 35°, se trouve à la limite inférieure des hydrocarbures compris dans la deuxième catégorie; Le gas oil; Le fuel oil; Les huiles combustibles en général. Les huiles de graissage, du fait de leur point d’inflammabilité élevé (à partir de 180° C.), ne sont comprises dans aucune des deux catégories. Une Commission Interministérielle, qui a été créée par décret du 10 février 1925, examine toutes les demandes concernant l’installation de dépôts d’une capacité minimum de 400 mètres cubes; cette Commission, qui siège auprès de l’Office National des Combustibles Liquides, émet des avis sur les conditions que doivent réaliser les nouveaux dépôts et impose les mesures de sécurité nécessaires. En résumé, la classe à laquelle appartiennent les dépôts d’hydrocarbures ainsi que les établissements où l'on fabrique des hydrocarbures se trouve déterminée : 1° par la capacité des dépôts; 2° par
catégorie : Le pétrole lampant dont le point d’inflammabilité est voisin de 35°, se trouve à la limite inférieure des hydrocarbures compris dans la deuxième catégorie; Le gas oil; Le fuel oil; Les huiles combustibles en général. Les huiles de graissage, du fait de leur point d’inflammabilité élevé (à partir de 180° C.), ne sont comprises dans aucune des deux catégories. Une Commission Interministérielle, qui a été créée par décret du 10 février 1925, examine toutes les demandes concernant l’installation de dépôts d’une capacité minimum de 400 mètres cubes; cette Commission, qui siège auprès de l’Office National des Combustibles Liquides, émet des avis sur les conditions que doivent réaliser les nouveaux dépôts et impose les mesures de sécurité nécessaires. En résumé, la classe à laquelle appartiennent les dépôts d’hydrocarbures ainsi que les établissements où l'on fabrique des hydrocarbures se trouve déterminée : 1° par la capacité des dépôts; 2° par le point d’inflammabilité des produits auxquels les établissements sont destinés; 3° par la nature des opérations auxquelles les dépôts ou les établissements sont destinés (fabrication, transvasement à l’air libre ou dans des récipients hermétiquement clos, etc.). Louis BASQUIN. Réglementation des garages d’automobiles Au point de vue de la classification établie par la loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et pour les inconvénients de bruit et de danger d’incendies, les garages des voitures automobiles, alimentées par des liquides inflammables, sont divisés en deux grandes catégories. Dans la deuxième classe sont rangés les garages qui contiennent, même temporairement, plus de vingt voitures. Dans la troisième classe sont rangés les garages qui contiennent, même temporairement, de cinq à vingt voitures. Les garages qui contiennent en outre des voitures et quel que soit le nombre de celles-ci, un dépôt spécial de liquides inflammables, sont régis comme les dépôts de liquides inflammables et rentrent dans la première, dans la deuxième ou dans la troisième classe suivant la capacité du dépôt de liquides inflammables qu’ils contiennent. Les liquides contenus dans les réservoirs des automobiles ne sont alors pas comptés pour le calcul de la capacité du dépôt. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARAGES CONTENANT, Même TEMPORAIREMENT,
par la loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et pour les inconvénients de bruit et de danger d’incendies, les garages des voitures automobiles, alimentées par des liquides inflammables, sont divisés en deux grandes catégories. Dans la deuxième classe sont rangés les garages qui contiennent, même temporairement, plus de vingt voitures. Dans la troisième classe sont rangés les garages qui contiennent, même temporairement, de cinq à vingt voitures. Les garages qui contiennent en outre des voitures et quel que soit le nombre de celles-ci, un dépôt spécial de liquides inflammables, sont régis comme les dépôts de liquides inflammables et rentrent dans la première, dans la deuxième ou dans la troisième classe suivant la capacité du dépôt de liquides inflammables qu’ils contiennent. Les liquides contenus dans les réservoirs des automobiles ne sont alors pas comptés pour le calcul de la capacité du dépôt. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARAGES CONTENANT, Même TEMPORAIREMENT, PLUS DE VINGT VOITURES Les garages contenant, même temporairement, plus de vingt voitures, sont, au point de vue de la loi du 19 décembre 1927, rangés dans la deuxième classe. C’est-à-dire que la construction et l’exploitation d’un garage de cette importance est soumise à l’autorisation préfectorale dans les mêmes conditions et suivant la même procédure que les dépôts d’hydrocarbures. Dans le cas où le garage contient en outre un dépôt spécial de liquides inflammables, voir les numéros 215, 216, 218 et 219, dont la définition a été donnée à propos des dépôts d’hydrocarbures. Les liquides contenus dans les réservoirs des automobiles ne seront pas comptés pour le calcul de la capacité du dépôt. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARAGES CONTENANT, Même TEMPORAIREMENT, DE CINQ A VINGT VOITURES 1° Le garage sera séparé des locaux habités ou occupés par des tiers par des murs et planchers construits en matériaux résistant au feu, sans autres bois apparents que les grosses pièces de charpente; 2° Un logement pourra être établi dans le garage pour un portier-gardien et sa famille, mais il devra être placé à distance convenable du local contenant les approvisionnements de liquides inflammables et à proximité de la sortie du garage; 3° Le
et suivant la même procédure que les dépôts d’hydrocarbures. Dans le cas où le garage contient en outre un dépôt spécial de liquides inflammables, voir les numéros 215, 216, 218 et 219, dont la définition a été donnée à propos des dépôts d’hydrocarbures. Les liquides contenus dans les réservoirs des automobiles ne seront pas comptés pour le calcul de la capacité du dépôt. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARAGES CONTENANT, Même TEMPORAIREMENT, DE CINQ A VINGT VOITURES 1° Le garage sera séparé des locaux habités ou occupés par des tiers par des murs et planchers construits en matériaux résistant au feu, sans autres bois apparents que les grosses pièces de charpente; 2° Un logement pourra être établi dans le garage pour un portier-gardien et sa famille, mais il devra être placé à distance convenable du local contenant les approvisionnements de liquides inflammables et à proximité de la sortie du garage; 3° Le sol, sur toute la superficie du garage, sera imperméable et incombustible. Des dispositions seront prises pour éviter, dans tous les cas, l’envoi de liquides inflammables dans les conduites d’évacuation débouchant dans les égouts publics ou particuliers, ruisseaux, etc...; 4° Le garage doit renfermer, en dehors des liquides inflammables contenus dans les réservoirs des voitures, que la réserve de liquides nécessaires au service courant. Cette réserve ne pourra, en aucun cas, excéder 100 litres. Les liquides inflammables devront être conservés dans des récipients métalliques hermétiquement fermés, d’une contenance de 10 litres au plus. Si le garage contient, en outre, un dépôt spécial de liquides inflammables, il sera soumis à cet égard aux prescriptions réglementant les dépôts. Le dépôt spécial autorisé ou déclaré, devra être placé à distance convenable des voitures et ne pas commander la principale issue du garage. 5° Il est interdit de remplir ou de vider, pendant la nuit, dans le garage, les réservoirs des voitures ou d’y procéder à des transvasements quelconques de liquides inflammables; 6° Les débris d’emballage et les bidons vides devront être fréquemment enlevés; 7° Les chiffons et cotons imprégnés de liquides inflammables ou de substances grasses seront renfermés dans des récipients métalliques clos et
les réservoirs des voitures, que la réserve de liquides nécessaires au service courant. Cette réserve ne pourra, en aucun cas, excéder 100 litres. Les liquides inflammables devront être conservés dans des récipients métalliques hermétiquement fermés, d’une contenance de 10 litres au plus. Si le garage contient, en outre, un dépôt spécial de liquides inflammables, il sera soumis à cet égard aux prescriptions réglementant les dépôts. Le dépôt spécial autorisé ou déclaré, devra être placé à distance convenable des voitures et ne pas commander la principale issue du garage. 5° Il est interdit de remplir ou de vider, pendant la nuit, dans le garage, les réservoirs des voitures ou d’y procéder à des transvasements quelconques de liquides inflammables; 6° Les débris d’emballage et les bidons vides devront être fréquemment enlevés; 7° Les chiffons et cotons imprégnés de liquides inflammables ou de substances grasses seront renfermés dans des récipients métalliques clos et étanches; 8° Le garage sera bien ventilé; 9° Durant le jour, le garage sera exclusivement éclairé à la lumière naturelle. Durant la nuit : les locaux où se trouvent les voitures ne pourront être éclairés qu’au moyen d’appareils fixes, placés à une hauteur d’au moins 2 m. au-dessus du sol; ces appareils devront être pourvus d’un verre, d’un globe ou de tout autre dispositif propre à empêcher la chute des étincelles; 10° Il ne pourra être procédé à des opérations comportant l’emploi de foyers tels que chalumeaux, lampes à souder, etc..., que dans les locaux séparés des salles de garage par un mur construit en matériaux résistant au feu. Si le garage est chauffé, le foyer de l’appareil de chauffage devra être installé dans les mêmes conditions. 11° Les voitures seront disposées dans le garage de façon à pouvoir être rapidement évacuées ou isolées les unes des autres en cas d’incendie; 12° Il est interdit de fumer dans le garage et d’y allumer les lanternes des voitures. Cette interdiction sera affichée en caractères très apparents à l’entrée de l’établissement. 13° Des dispositions seront prises pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement éteint. A cet effet, l’établissement sera pourvu d’extincteurs,
ces appareils devront être pourvus d’un verre, d’un globe ou de tout autre dispositif propre à empêcher la chute des étincelles; 10° Il ne pourra être procédé à des opérations comportant l’emploi de foyers tels que chalumeaux, lampes à souder, etc..., que dans les locaux séparés des salles de garage par un mur construit en matériaux résistant au feu. Si le garage est chauffé, le foyer de l’appareil de chauffage devra être installé dans les mêmes conditions. 11° Les voitures seront disposées dans le garage de façon à pouvoir être rapidement évacuées ou isolées les unes des autres en cas d’incendie; 12° Il est interdit de fumer dans le garage et d’y allumer les lanternes des voitures. Cette interdiction sera affichée en caractères très apparents à l’entrée de l’établissement. 13° Des dispositions seront prises pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement éteint. A cet effet, l’établissement sera pourvu d’extincteurs, d’une réserve de sable ou de sciure humide et de tous autres moyens de secours nécessaires, en rapport avec son importance et sa situation. Commerçants et consommateurs, ce numéro vous donne une idée de l’intérêt que présente pour vous la “REVUE PÉTROLIFÈRE” dont les études et les renseignements sont de la plus grande importance. Abonnez-vous à cette publication spéciale qui élargira l’horizon de vos affaires en vous instruisant. Un bulletin d’abonnement se trouve inclus dans ce numéro. REVUE DES MARCHÉS Les variations du prix de l’essence et le contrôle officiel Le mois d’août semble bien avoir marqué le niveau supérieur des prix pour l’année en cours. Depuis la deuxième quinzaine de septembre, en effet, la baisse commence à faire sentir ses effets, sa répercussion étant immédiate sur les prix de l’essence pratiqués à l’intérieur. La première baisse, qui a été de 5 fr. par hectolitre, soit 0 fr. 25 le bidon de 5 litres, a été appliquée par les importateurs le 21 septembre, et voici qu’une nouvelle et plus importante réduction des prix vient de s’opérer tout récemment : le 2 octobre. Cette deuxième réduction est de 10 fr. par hectolitre, soit 0 fr. 50 par bidon de 5 litres.
la plus grande importance. Abonnez-vous à cette publication spéciale qui élargira l’horizon de vos affaires en vous instruisant. Un bulletin d’abonnement se trouve inclus dans ce numéro. REVUE DES MARCHÉS Les variations du prix de l’essence et le contrôle officiel Le mois d’août semble bien avoir marqué le niveau supérieur des prix pour l’année en cours. Depuis la deuxième quinzaine de septembre, en effet, la baisse commence à faire sentir ses effets, sa répercussion étant immédiate sur les prix de l’essence pratiqués à l’intérieur. La première baisse, qui a été de 5 fr. par hectolitre, soit 0 fr. 25 le bidon de 5 litres, a été appliquée par les importateurs le 21 septembre, et voici qu’une nouvelle et plus importante réduction des prix vient de s’opérer tout récemment : le 2 octobre. Cette deuxième réduction est de 10 fr. par hectolitre, soit 0 fr. 50 par bidon de 5 litres. Comme nous le disons plus haut, le changement de prix a été immédiatement appliqué par le commerce de détail. Et ceci nous conduit à montrer quel a été le mécanisme de commande qui a déclenché cette vague de baisse. L’automobiliste ou le commerçant de détail attribuent le jeu des hausses et des baisses de prix à des manœuvres plus ou moins licites des importateurs. Il faut faire justice de cette légende. Le levier de commande des prix n’est pas en France, il est sur les grands marchés exportateurs. Là, par le jeu de l’offre et de la demande, montent et descendent les cours. C’est la surproduction du brut à laquelle se trouve lié dans certaines circonstances le sort des dérivés. Dans certaines circonstances seulement..., car la surproduction d’huile brute n’entraîne pas automatiquement la baisse des prix de l’essence. Pourquoi ? Parce que le raffineur n’est pas obligatoirement en même temps producteur, il peut dès lors acheter la matière première à prix réduit, mais il fabrique les quantités d’essence en rapport avec les besoins du marché, d’où le maintien de ces prix, même en période de baisse des prix de l’huile brute. Par contre, il se trouve aussi que les prix
et des baisses de prix à des manœuvres plus ou moins licites des importateurs. Il faut faire justice de cette légende. Le levier de commande des prix n’est pas en France, il est sur les grands marchés exportateurs. Là, par le jeu de l’offre et de la demande, montent et descendent les cours. C’est la surproduction du brut à laquelle se trouve lié dans certaines circonstances le sort des dérivés. Dans certaines circonstances seulement..., car la surproduction d’huile brute n’entraîne pas automatiquement la baisse des prix de l’essence. Pourquoi ? Parce que le raffineur n’est pas obligatoirement en même temps producteur, il peut dès lors acheter la matière première à prix réduit, mais il fabrique les quantités d’essence en rapport avec les besoins du marché, d’où le maintien de ces prix, même en période de baisse des prix de l’huile brute. Par contre, il se trouve aussi que les prix de l’essence sont influencés par les conditions de sa fabrication : distillation directe, cracking ou récupération des gaz qui s’échappent des puits en exploitation. Quand la fabrication de l’essence est organisée sur une grande échelle et que tout à coup la demande de produits fléchit, il y a parallèlement fléchissement des prix. La fabrication de l’essence doit alors être adaptée aux besoins. C’est ainsi qu’en Amérique, on assiste périodiquement à la fermeture d’un certain nombre d’usines de cracking, et ce notamment depuis mars 1927. Et puis, il y a aussi la situation des stocks qui influe sur les prix à certaines périodes. Ce court exposé montre à la fois la complexité du marché et le mouvement du mécanisme qui le régit. Ce n’est donc pas de France que se gouverne le marché mondial, mais, au contraire, nous en enregistrons simplement les effets. Or, c’est par une hausse des cours mondiaux qu’a débuté la saison de tourisme parce que la demande saisonnière s’est fait sentir à ce moment-là, les pays ayant été favorisés par le beau temps. Le baromètre du marché a monté, monté sans cesse et nous avons eu, en France, des écarts en hausse rigoureusement identiques à ceux qu’enregistraient
des prix. La fabrication de l’essence doit alors être adaptée aux besoins. C’est ainsi qu’en Amérique, on assiste périodiquement à la fermeture d’un certain nombre d’usines de cracking, et ce notamment depuis mars 1927. Et puis, il y a aussi la situation des stocks qui influe sur les prix à certaines périodes. Ce court exposé montre à la fois la complexité du marché et le mouvement du mécanisme qui le régit. Ce n’est donc pas de France que se gouverne le marché mondial, mais, au contraire, nous en enregistrons simplement les effets. Or, c’est par une hausse des cours mondiaux qu’a débuté la saison de tourisme parce que la demande saisonnière s’est fait sentir à ce moment-là, les pays ayant été favorisés par le beau temps. Le baromètre du marché a monté, monté sans cesse et nous avons eu, en France, des écarts en hausse rigoureusement identiques à ceux qu’enregistraient les cours mondiaux. Ces écarts ont été : Cotations en Amérique de l’essence de l’essence tourisme poids lourds En février 8 1/8 7 — avril 9 1/4 8 1/4 — juin 10 9 1/4 — juillet 11 3/4 10 — août 12 1/2 10 1/2 Mais il ne faut pas oublier l’action du Gouvernement dans le freinage de la hausse. Pour certains, cette action est méconnue, elle est cependant réelle et s’est même prouvée très efficace. A l’Office National des Combustibles Liquides, dont le directeur est l’actif et énergique M. Pineau, une documentation relative au marché, est minutieusement tenue à jour. Elle permet, à l’aide de barèmes préétablis et de calculs appropriés, de suivre pas à pas les mouvements barométriques du marché de l’essence. Et la hausse n’est jamais faite prématurément, car elle doit être justifiée par des calculs précis faisant ressortir les prix de remplacement de la marchandise au fur et à mesure qu’un mouvement se produit. La hausse ne relève donc pas de la fantaisie des importateurs, comme les gens mal informés se plaisent à le proclamer. Le commerce de l’essence, comme tout autre, est régi par des lois économiques d’autant plus sévères qu’elles échappent au contrôle des