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d'opérations et les bordereaux modèle n° 12 A, les bordereaux modèle no 12 B devront être transmis, au Ministère du Travail (service de la statistique générale de la France), 97, quai d'Orsay, à Paris (7e), avant le 1er juin. Enfin, les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement (modèle n° 10 A, B, C) devront être établies par les préfectures dès que l'état de la population du département (modèle in0 9) aura été envoyé, revisé, à la préfecture, par le Ministère de l'Intérieur. Les préfets veilleront à ce que ces dates soient respectées. Ils ne négligeront d'ailleurs aucun moyen de faire ressortir aux yeux des populations l'importance d'une opération qui touche directement à leurs intérêts et que le Gouvernement s'est attaché à simplifier autant que possible. 3. POPULATION COMPTÉE A PART. Décret relatif à la population comptée à part et n'entrant pas dans le chiffre servant de base à l'assiette de l'impôt Du 5 octobre 1920 Art. 1er. Il sera procédé, le 6 du mois de mars 1921, au dénombrement de la population par les soins des maires. Art. 2. — Ne compteront pas dans le chiffre de la population servant de base à l'assiette de l'impôt ou à l'application des lois d'organisation municipale, les catégories suivantes : Militaires et marins dans les corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers ; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus ; Maisons d'arrêt, de justice et de correction ; Individus recueillis dans Les : Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés ; Hospices ; Elèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires ; Ecoles spéciales ; Séminaires ; Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat ; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui ont été détachés au service des hospices ou des écoles ; Ouvriers étrangers à la commune, occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Modèle n° 1 (Format : largeur, 0 m. 19; hauteur 0 m. 27). — (Cadre intérieur : 0 m. 175 sur
l'application des lois d'organisation municipale, les catégories suivantes : Militaires et marins dans les corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers ; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus ; Maisons d'arrêt, de justice et de correction ; Individus recueillis dans Les : Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés ; Hospices ; Elèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires ; Ecoles spéciales ; Séminaires ; Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat ; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui ont été détachés au service des hospices ou des écoles ; Ouvriers étrangers à la commune, occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Modèle n° 1 (Format : largeur, 0 m. 19; hauteur 0 m. 27). — (Cadre intérieur : 0 m. 175 sur 0 m. 110) DENOMBREMENT DE 1921 BULLETIN INDIVIDUEL DÉPARTEMENT d. Arrondissement d., Commune d., Quartier d., Rue d., N° Il doit être établi un bulletin pour chaque personne qui a passé dans la maison la nuit du 5 au 6 mars 1921, même pour les enfants en bas âge. (Voir au verso les notes explicatives). 1. — Nom Prénoms Sexe : (M. ou F.). (La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille). 2. Né en l'année 1 le du mois de dans la commune de Département, colonie ou pays étranger. 3 Et (Français de naissance? ou naturalisé Français ?). 4 a. — Etes-vous : Célibataire ? Marié ? Veuf? Divorcé? 4 b. — En quelle année vous êtes-vous marié ? (Indiquer, s'il y a lieu, les années de mariages successifs). 4 c. — Combien avez-vous eu d'enfants ? Encore vivants ? Morts ? (Mort-né non opportun) 4 d. — Âge en années des enfants encore vivants ? 5. — Habitez-vous dans la commune où vous êtes recensé ? Sinon dans laquelle ? 6. — Savez-vous à la fois lire et écrire ? 7 a. Quelle est votre profession principale ? 7
au verso les notes explicatives). 1. — Nom Prénoms Sexe : (M. ou F.). (La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille). 2. Né en l'année 1 le du mois de dans la commune de Département, colonie ou pays étranger. 3 Et (Français de naissance? ou naturalisé Français ?). 4 a. — Etes-vous : Célibataire ? Marié ? Veuf? Divorcé? 4 b. — En quelle année vous êtes-vous marié ? (Indiquer, s'il y a lieu, les années de mariages successifs). 4 c. — Combien avez-vous eu d'enfants ? Encore vivants ? Morts ? (Mort-né non opportun) 4 d. — Âge en années des enfants encore vivants ? 5. — Habitez-vous dans la commune où vous êtes recensé ? Sinon dans laquelle ? 6. — Savez-vous à la fois lire et écrire ? 7 a. Quelle est votre profession principale ? 7 b. Si vous exercez une autre profession, laquelle ? (Indiquer la profession, l'industrie, le commerce, sous une forme précise et détaillée ; si vous n'exercez aucune profession, répondre « néant » et ne pas répondre aux questions suivantes). 8. Renseignements sur la profession ou l'industrie principale à la date du recensement Si vous êtes patron, chef d'établissement, dans une profession agricole, industrielle, commerciale, libérale ou ouvrier à façon travaillant chez vous, répondre aux questions suivantes: a) Raison sociale, nom, adresse de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez : Rue : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Commune d Arrondissement d b) Combien de personnes occupez-vous actuellement, au total, dans cet établissement ? (Né pas comprendre les patrons, ni les ouvriers à domicile, ni les domestiques exclusivement attachés à la personne.) c) Êtes-vous ouvrier à façon travaillant à votre domicile ? Si vous travaillez sous la direction ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon, apprenti, domestique, etc. (Voir la note au dos.) (Les ouvriers à façon à domicile doivent s'inscrire dans la partie gauche.)
recensement Si vous êtes patron, chef d'établissement, dans une profession agricole, industrielle, commerciale, libérale ou ouvrier à façon travaillant chez vous, répondre aux questions suivantes: a) Raison sociale, nom, adresse de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez : Rue : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Commune d Arrondissement d b) Combien de personnes occupez-vous actuellement, au total, dans cet établissement ? (Né pas comprendre les patrons, ni les ouvriers à domicile, ni les domestiques exclusivement attachés à la personne.) c) Êtes-vous ouvrier à façon travaillant à votre domicile ? Si vous travaillez sous la direction ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon, apprenti, domestique, etc. (Voir la note au dos.) (Les ouvriers à façon à domicile doivent s'inscrire dans la partie gauche.) a) Nom et adresse du patron, de l'entreprise, de l'administration qui vous emploie. b) Nature de la profession, de l'industrie, du commerce de votre patron ou de l'administration qui vous emploie c) Si vous avez combien de jours ? Employé : Est-ce pour cause d'emploi : de maladie ? NOTES EXPLICATIVES Un bulletin spécial doit être établi au nom de tout individu, homme, femme ou enfant, sans aucune distinction, qui a passé la nuit du 5 au 6 mars dans la maison. Le bulletin sera rempli par le recensé lui-même; s'il ne sait ou ne peut écrire, il le fera remplir par une autre personne. Nom. — La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille. Nationalité. — La femme française qui a épousé un étranger doit répondre : oui à la question : Êtes-vous français de naissance ? et indiquer sur la ligne suivante le nom du pays étranger auquel appartient son mari. La femme étrangère qui a épousé un Français doit répondre : oui à la question : Êtes-vous naturalisé Français ? État de famille. — On devra, suivant le cas, écrire : oui en regard de l'un des mots
EXPLICATIVES Un bulletin spécial doit être établi au nom de tout individu, homme, femme ou enfant, sans aucune distinction, qui a passé la nuit du 5 au 6 mars dans la maison. Le bulletin sera rempli par le recensé lui-même; s'il ne sait ou ne peut écrire, il le fera remplir par une autre personne. Nom. — La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille. Nationalité. — La femme française qui a épousé un étranger doit répondre : oui à la question : Êtes-vous français de naissance ? et indiquer sur la ligne suivante le nom du pays étranger auquel appartient son mari. La femme étrangère qui a épousé un Français doit répondre : oui à la question : Êtes-vous naturalisé Français ? État de famille. — On devra, suivant le cas, écrire : oui en regard de l'un des mots : célibataire, marié, veuf, divorcé. Les conjoints séparés doivent répondre : marié. Si l'on a été marié plus d'une fois, indiquer l'année de chacun des mariages successifs et inscrire le nombre total des enfants survenus au cours des mariages successifs. Sur la ligne réservée, inscrire l'âge de tous les enfants encore vivants, en commençant par le plus âgé, quel que soit leur âge (y compris les enfants en bas-âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants). Profession, position ou occupation Les questions posées ont pour objet de rattacher les personnes exerçant une profession à l'entreprise qui leur fournit actuellement les moyens d'existence. Les personnes qui exercent plusieurs professions indiqueront en tête leur profession principale, c'est-à-dire celle qui leur prend la majeure partie de leur temps. Un agriculteur dira s'il est propriétaire exploitant, fermier métayer, journalier agricole, domestique de ferme, un industriel qui fabrique dans ses ateliers (on ne doit se désigner comme fabricant que dans ce cas), dira : fabricant de (tel produit) ou raffineur de sucre, entrepreneur de maçonnerie, réparateur de parapluies, etc. Pour désigner un commerce, on dira négociant en marchand de ... ou loueur de ... De même pour les professions libérales, on répondra instituteur
encore vivants, en commençant par le plus âgé, quel que soit leur âge (y compris les enfants en bas-âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants). Profession, position ou occupation Les questions posées ont pour objet de rattacher les personnes exerçant une profession à l'entreprise qui leur fournit actuellement les moyens d'existence. Les personnes qui exercent plusieurs professions indiqueront en tête leur profession principale, c'est-à-dire celle qui leur prend la majeure partie de leur temps. Un agriculteur dira s'il est propriétaire exploitant, fermier métayer, journalier agricole, domestique de ferme, un industriel qui fabrique dans ses ateliers (on ne doit se désigner comme fabricant que dans ce cas), dira : fabricant de (tel produit) ou raffineur de sucre, entrepreneur de maçonnerie, réparateur de parapluies, etc. Pour désigner un commerce, on dira négociant en marchand de ... ou loueur de ... De même pour les professions libérales, on répondra instituteur public, instituteur privé, artiste peintre, artiste lyrique, etc. Un employé, un ouvrier devra indiquer exactement quelle est sa spécialité, quel est son métier : dessinateur sur étoffes, comptable, tourneur en bois, tourneur en cuivre, tailleur de pierres, etc. Pour les personnes sans profession, les propriétaires ou rentiers vivant exclusivement de leurs revenus, les femmes faisant exclusivement leur propre ménage, les enfants ne gagnant pas encore et n'étant pas en apprentissage chez un patron, répondre : « néant ». Patrons, chefs d'établissement. On entend par établissement la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, en un lieu déterminé, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Le ou les chefs d'établissement, ceux qui dirigent le groupe devront, sur leur bulletin, indiquer : 1° La raison sociale de la maison ou de l'entreprise à laquelle ils appartiennent ; 2° Le nom et l'adresse complète de l'établissement qu'ils dirigent ; 3° Le nombre de personnes occupées au total comme employés, ouvriers, voyageurs, etc. sous leur direction, et rattachées à l'établissement. Si plusieurs établissements distincts appartiennent à une même Compagnie, sont réunis sous une même raison sociale, ce n'est point le directeur général qui doit répondre à cette question,
leurs revenus, les femmes faisant exclusivement leur propre ménage, les enfants ne gagnant pas encore et n'étant pas en apprentissage chez un patron, répondre : « néant ». Patrons, chefs d'établissement. On entend par établissement la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, en un lieu déterminé, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Le ou les chefs d'établissement, ceux qui dirigent le groupe devront, sur leur bulletin, indiquer : 1° La raison sociale de la maison ou de l'entreprise à laquelle ils appartiennent ; 2° Le nom et l'adresse complète de l'établissement qu'ils dirigent ; 3° Le nombre de personnes occupées au total comme employés, ouvriers, voyageurs, etc. sous leur direction, et rattachées à l'établissement. Si plusieurs établissements distincts appartiennent à une même Compagnie, sont réunis sous une même raison sociale, ce n'est point le directeur général qui doit répondre à cette question, mais, pour chaque établissement, l'agent local qui dirige le personnel (chef de dépôt, chef de gare, ingénieur d'une fosse, gérant de succursale, etc.). Travailleurs à domicile ou indépendants. Ceux qui exercent un métier à domicile, ceux qui ne travaillent sous la direction de personne, doivent se considérer comme chefs d'établissement, et reproduire leur nom et leur adresse à gauche du bulletin, s'ils emploient des aides, même de leur famille, ces aides doivent indiquer, sur le bulletin individuel, la profession qu'ils exercent auprès du chef de famille. Employés et ouvriers. Toute personne travaillant sous la direction d'autrui devra indiquer le nom de la maison ou de l'entreprise qui l'occupe, l'adresse complète de l'établissement où elle travaille. Les personnes dont la profession exige un déplacement continuel, voyageurs, routiers, mariniers, etc. indiqueront l'adresse actuelle de l'établissement, du chantier, du dépôt, etc., auquel elles se rattachent, où elles reçoivent leur traitement ou leur salaire. Les personnes qui, bien que vivant habituellement de l'exercice d'une profession comme employés ou ouvriers, sont actuellement sans place ou sans emploi, ne peuvent naturellement fournir ni nom, ni adresse d'une maison les occupant. Elles répondront : néant aux questions correspondantes, et elles indiqueront depuis combien de jours elles sont
et reproduire leur nom et leur adresse à gauche du bulletin, s'ils emploient des aides, même de leur famille, ces aides doivent indiquer, sur le bulletin individuel, la profession qu'ils exercent auprès du chef de famille. Employés et ouvriers. Toute personne travaillant sous la direction d'autrui devra indiquer le nom de la maison ou de l'entreprise qui l'occupe, l'adresse complète de l'établissement où elle travaille. Les personnes dont la profession exige un déplacement continuel, voyageurs, routiers, mariniers, etc. indiqueront l'adresse actuelle de l'établissement, du chantier, du dépôt, etc., auquel elles se rattachent, où elles reçoivent leur traitement ou leur salaire. Les personnes qui, bien que vivant habituellement de l'exercice d'une profession comme employés ou ouvriers, sont actuellement sans place ou sans emploi, ne peuvent naturellement fournir ni nom, ni adresse d'une maison les occupant. Elles répondront : néant aux questions correspondantes, et elles indiqueront depuis combien de jours elles sont sans place ou sans emploi. EXEMPLES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT 1er Exemple. — Profession : Propriétaire cultivant. a) Dorsaing et Pruvot, à Darville, arrondissement de Candais. b) Personnes occupées : 8. 2e Exemple. — Profession : Ingénieur principal dirigeant la fosse Borel a) Compagnie des mines de houille de Dars, fosse Borel, rue Mallord, no 5, à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Personnes occupées 240. 3e Exemple. — Profession : Doreur sur cuir. a) Porret, rue de la Quinerie, no 7, à Pours, arrondissement de Romnai. b) Personnes occupées : 3. 4e Exemple. — Profession : Loueur de voitures. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Personnes occupées : 45. EMPLOYÉS ET OUVRIERS Profession : Ouvrier agricole. a) Dorsaing et Pruvot, à Darville, arrondissement de Candais. b) Cultivateur. Profession : Piqueur de houille. a) Compagnie des mines de Dars, fosse Borel, rue Mallord, no 5 à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Extraction de la houille. Profession : Apprêteur en chapellerie. a) Néant. b) Néant. c) Depuis 12 jours. Profession : Cocher. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Loueur de voitures. Modèle no 2 (Format : largeur 0m19
rue Mallord, no 5, à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Personnes occupées 240. 3e Exemple. — Profession : Doreur sur cuir. a) Porret, rue de la Quinerie, no 7, à Pours, arrondissement de Romnai. b) Personnes occupées : 3. 4e Exemple. — Profession : Loueur de voitures. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Personnes occupées : 45. EMPLOYÉS ET OUVRIERS Profession : Ouvrier agricole. a) Dorsaing et Pruvot, à Darville, arrondissement de Candais. b) Cultivateur. Profession : Piqueur de houille. a) Compagnie des mines de Dars, fosse Borel, rue Mallord, no 5 à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Extraction de la houille. Profession : Apprêteur en chapellerie. a) Néant. b) Néant. c) Depuis 12 jours. Profession : Cocher. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Loueur de voitures. Modèle no 2 (Format : largeur 0m19 ; hauteur 0m27) FEUILLE DE MÉNAGE Ménage de Rue no, Profession Nombre des personnes composant le ménage (Présentes ou absentes, mais non compris les personnes de passage.) Dénombrement de 1921 Département d Arrondissement d, Canton d, Commune d, Quartier d, Habitation. — Nombre des pièces destinées à l'habitation des membres du ménage. (On comptera comme pièce tout compartiment d'une maison destiné à l'habitation, séparé des autres par des cloisons allant jusqu'au plafond et assez grand pour contenir un lit d'adulte, comprenant la salle à manger, la cuisine, l'antichambre, les cabinets de toilette, etc.; assez grands pour contenir un lit, les chambres de domestiques, même séparées du logement, mais non les lieux d'aisance; ne comprendra les boutiques, ateliers, magasins, écuries, etc., que lorsque une ou plusieurs personnes y passent habituellement la nuit.) LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU MÉNAGE (Si la place réservée est insuffisante, continuer la liste au verso) Les noms devront être inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques ; 6° les personnes étrangères à la famille. Signaler ici avec le
du ménage. (On comptera comme pièce tout compartiment d'une maison destiné à l'habitation, séparé des autres par des cloisons allant jusqu'au plafond et assez grand pour contenir un lit d'adulte, comprenant la salle à manger, la cuisine, l'antichambre, les cabinets de toilette, etc.; assez grands pour contenir un lit, les chambres de domestiques, même séparées du logement, mais non les lieux d'aisance; ne comprendra les boutiques, ateliers, magasins, écuries, etc., que lorsque une ou plusieurs personnes y passent habituellement la nuit.) LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU MÉNAGE (Si la place réservée est insuffisante, continuer la liste au verso) Les noms devront être inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques ; 6° les personnes étrangères à la famille. Signaler ici avec le chef les aveugles. Prénom Nom Prénoms Âge des membres du ménage les sourdes, les muets, la situation des personnes ayant une infirmité dans le ménage 1° Membres du ménage présents 2° Membres du ménage absents (ON COMPRENDRA dans cette section : les membres du ménage en voyage, ou malades dans les hôpitaux, ou travaillant au dehors.) voyageurs, ON COMPRENDRA PAS les enfants placés chez une nourrice, les militaires, les élèves internes des établissements d'instruction publics et privés, les individus en prison, ou dans les asiles d'aliénés. 3° Hôtes de passage (voyageurs, militaires en permission, élèves internes en congé, etc.) ; contrôlé et complété par l'agent recenseur soussigné. (Cette chemise sera imprimée sur papier bleu) Modèle no 5 A. (Format : largeur ; hauteur, 0m27) DÉNOMBREMENT DE 1921 CARNET DE PRÉVISION destiné à préparer le travail du recensement et à faire connaître le nombre approximatif des bulletins à distribuer. (Un agent recenseur, un carnet de prévision par district de recensement.) Agent recenseur : M.,...,. Carnet commencé le terminé le Département d. Arrondissement d, Quartier d, Canton d, Commune d, District de recensement no Contrôleur M Du soin apporté par les agents recenseurs, l'exécution des instructions dépend tout le succès du recensement.
les hôpitaux, ou travaillant au dehors.) voyageurs, ON COMPRENDRA PAS les enfants placés chez une nourrice, les militaires, les élèves internes des établissements d'instruction publics et privés, les individus en prison, ou dans les asiles d'aliénés. 3° Hôtes de passage (voyageurs, militaires en permission, élèves internes en congé, etc.) ; contrôlé et complété par l'agent recenseur soussigné. (Cette chemise sera imprimée sur papier bleu) Modèle no 5 A. (Format : largeur ; hauteur, 0m27) DÉNOMBREMENT DE 1921 CARNET DE PRÉVISION destiné à préparer le travail du recensement et à faire connaître le nombre approximatif des bulletins à distribuer. (Un agent recenseur, un carnet de prévision par district de recensement.) Agent recenseur : M.,...,. Carnet commencé le terminé le Département d. Arrondissement d, Quartier d, Canton d, Commune d, District de recensement no Contrôleur M Du soin apporté par les agents recenseurs, l'exécution des instructions dépend tout le succès du recensement. Quartier d (côté). Rue no au n Nombre des maisons Nombre des maisons Nombre des ménages Nombre des habitants. Nombre de feuilles de ménage à distribuer. Nombre de bulletins individuels à distribuer. EXTRAIT DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES Avant de commencer la tournée, lire attentivement ces instructions ainsi que les explications portées sur le bordereau de maison, sur la feuille de ménage, au dos de la feuille récapitulative no 3 et au dos du bulletin individuel. Le recensement doit comprendre toutes les personnes, même les enfants en bas âge, qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans aucune exception. Un bulletin individuel sera établi pour chacune d'elles, une feuille de ménage pour chaque ménage, un bordereau de maison pour chaque maison. La commune sera divisée en districts de recensement comprenant chacun cent habitants environ ; on désignera pour chaque district un agent chargé de distribuer des formules de bulletins, de les contrôler ou de les remplir, lorsque les habitants ne l'auront pas fait eux-mêmes. Les agents recenseurs seront nommés par un arrêté du Maire ; copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. OPÉRATIONS DE L'AGENT RECENSEUR Établissement du carnet de