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100 £ 1778 6 4.8 8 1 000 1779 7 49 7 — 1780 12 48 4 — 1781 12 48 4 — 1782 13 48 3 5 40 5 3 — 1783 ...... 12 48 4 — 1784 ....... 6 36 6 — TI. — 20 phase. Depuis 1784. — Depuis la fin de la guerre d'Amérique il n'y eut plus d'emprunts à lots. On préféra les émissions avec primes de remboursement. — La loterie proprement dite fut pratiquée comme source normale de fonds. En 1821, la loterie disparut définitivement, emportée par les protestations des moralistes. Depuis lors, il n'y a plus en Angleterre ni loterie, ni emprunt-loterie, ni emprunts à lots. Pendant la grande guerre de 1914-18, on put croire, un moment, que les emprunts à lots seraient remis en pratique. Mais, au nom de la morale, toutes les propositions en ce sens furent repoussées. À la fin de 1915, le gouvernement, voulant pousser le peuple dans la voie des économies privées, se préoccupa des moyens les plus efficaces pour inciter les ouvriers à l'épargne. Dans la presse certains préconisaient l'émission de valeurs à lots (Premium Bonds) ou une loterie d'État (State lottery). Le gouvernement nomma une commission d'étude : « Commission des emprunts de guerre pour le petit capitaliste » (Committee on War Loans for the Small investor). Dans son rapport de janvier 1916, le Comité déclara se refuser à se prononcer sur l'émission de valeurs à lots : « Les Premium Bonds seraient, sans doute, une forme très séduisante de placement ; on pourrait obtenir des sommes très considérables par une émission de ce genre. Mais, en sens inverse, une partie du pays aurait probablement des objections à faire contre toute proposition dans laquelle un élément de hasard entrerait, et comme, au sein du Comité, les opinions ont été nettement divisées, nous ne pouvons faire aucune recommandation à cet égard ». L'argument de morale fut constamment opposé à tous les projets d'emprunts à lots : « N'abaissons pas le niveau moral de la nation, disait-on, gagnons la guerre, non pas par tous les moyens, mais par
d'étude : « Commission des emprunts de guerre pour le petit capitaliste » (Committee on War Loans for the Small investor). Dans son rapport de janvier 1916, le Comité déclara se refuser à se prononcer sur l'émission de valeurs à lots : « Les Premium Bonds seraient, sans doute, une forme très séduisante de placement ; on pourrait obtenir des sommes très considérables par une émission de ce genre. Mais, en sens inverse, une partie du pays aurait probablement des objections à faire contre toute proposition dans laquelle un élément de hasard entrerait, et comme, au sein du Comité, les opinions ont été nettement divisées, nous ne pouvons faire aucune recommandation à cet égard ». L'argument de morale fut constamment opposé à tous les projets d'emprunts à lots : « N'abaissons pas le niveau moral de la nation, disait-on, gagnons la guerre, non pas par tous les moyens, mais par des moyens honorables et avec les mains propres ». Pendant toute l'année 1916, les partisans des emprunts à lots — la plupart appartenant au parti conservateur — s'attachèrent à montrer que les emprunts à lots n'étaient point interdits par la loi anglaise : les émissions au-dessus du papier, disaient-ils, contiennent un élément de chance ; or elles sont permises. Le gouvernement, soutenu par les députés libéraux et travaillistes, répliqua que les valeurs à lots sont des loteries ; or les loteries sont interdites par la loi, et les motifs de morale qui ont fait abolir les loteries s'opposent à l'émission de valeurs à lots. « Quant aux valeurs à lots, disait en ce sens le Chancelier de l'Échiquier, Mr. Me Kenna, leader libéral, il est entendu qu'il n'y a pas jeu quant au capital, mais il y a jeu quant aux intérêts. Il est entendu aussi que si l'on donnait à ces valeurs le nom qu'elles portent en droit, il faudrait les appeler billets de loterie. Et pourquoi ne pas leur donner ce nom? Si elles sont bonnes, pourquoi ne pas y avoir recours en temps normal? On répond : elles sont immorales, mais la fin justifie les moyens. Vraiment,
un élément de chance ; or elles sont permises. Le gouvernement, soutenu par les députés libéraux et travaillistes, répliqua que les valeurs à lots sont des loteries ; or les loteries sont interdites par la loi, et les motifs de morale qui ont fait abolir les loteries s'opposent à l'émission de valeurs à lots. « Quant aux valeurs à lots, disait en ce sens le Chancelier de l'Échiquier, Mr. Me Kenna, leader libéral, il est entendu qu'il n'y a pas jeu quant au capital, mais il y a jeu quant aux intérêts. Il est entendu aussi que si l'on donnait à ces valeurs le nom qu'elles portent en droit, il faudrait les appeler billets de loterie. Et pourquoi ne pas leur donner ce nom? Si elles sont bonnes, pourquoi ne pas y avoir recours en temps normal? On répond : elles sont immorales, mais la fin justifie les moyens. Vraiment, cela en vaut-il la peine? L'État n'a pas besoin des profits venant du jeu ». Les porteurs des valeurs à lots ne se tinrent pas pour battus. Ils formèrent un Comité de propagande. Les efforts du Comité de propagande réussirent, le 19 mai 1917 à faire voter, par le Conseil de la Chambre de Commerce de Londres, une résolution favorable à un emprunt à lots. Les autorités ecclésiastiques s'émurent de cette propagande. Le National Council of the Evangelical Free Churches protesta. « Cette proposition, disait le président, si elle était mise à exécution, affaiblirait la dignité de cette nation aux yeux du monde. De plus, un Lottery Loan serait une insulte à l'intelligence du peuple, et, comme tel, tendrait à affaiblir le patriotisme... Nous sommes convaincus qu'il ne produirait qu'une somme insignifiante, tout à fait hors de proportion avec la perte de prestige qui en serait, pour le pays, le résultat inévitable. En faisant cette protestation, nous estimons que nous avons la totalité des forces religieuses du pays derrière nous ». De son côté, le Comité de propagande en faveur d'un emprunt à lots redoubla d'efforts. Invoquant l'exemple de la France, il citait les emprunts du Crédit foncier. La dignité
de la Chambre de Commerce de Londres, une résolution favorable à un emprunt à lots. Les autorités ecclésiastiques s'émurent de cette propagande. Le National Council of the Evangelical Free Churches protesta. « Cette proposition, disait le président, si elle était mise à exécution, affaiblirait la dignité de cette nation aux yeux du monde. De plus, un Lottery Loan serait une insulte à l'intelligence du peuple, et, comme tel, tendrait à affaiblir le patriotisme... Nous sommes convaincus qu'il ne produirait qu'une somme insignifiante, tout à fait hors de proportion avec la perte de prestige qui en serait, pour le pays, le résultat inévitable. En faisant cette protestation, nous estimons que nous avons la totalité des forces religieuses du pays derrière nous ». De son côté, le Comité de propagande en faveur d'un emprunt à lots redoubla d'efforts. Invoquant l'exemple de la France, il citait les emprunts du Crédit foncier. La dignité de la France en est-elle atteinte? Il contestait que les autorités ecclésiastiques fussent hostiles aux emprunts à lots. — Devant l'insistance de certains membres de la Chambre des Communes, les 2 juillet et 14 août 1917, le nouveau Chancelier de l'Échiquier, leader conservateur, Mr. Bonar Law, consentit à faire examiner à nouveau la question par un Select Committee on Premium Bonds, comprenant des partisans et des adversaires des valeurs à lots. Ce changement d'attitude du Gouvernement résultait, sans doute, de la constatation, faite à ce moment, que la vente des Exchequer Bonds était très faible, et qu'il fallait trouver un moyen de l'activer. D'autre part, la vente des War Savings Certificates était en déclin, malgré tous les efforts de propagande dans les classes ouvrières ; beaucoup de War Savings Certificates étaient achetés par des gens riches qui voulaient simplement se soustraire à l'income-tax (V. infra, p. 81) ; les ventes des Exchequer Bonds en petites coupures se ralentissaient. La défaillance apparente du Gouvernement jeta le trouble parmi les adversaires des Premium Bonds. Ils s'émurent. Le 13 août 1917, à la Chambre des Communes, pendant la discussion du War Loan Bill, Mr. Le roi demanda au gouvernement de s'engager à ne
à nouveau la question par un Select Committee on Premium Bonds, comprenant des partisans et des adversaires des valeurs à lots. Ce changement d'attitude du Gouvernement résultait, sans doute, de la constatation, faite à ce moment, que la vente des Exchequer Bonds était très faible, et qu'il fallait trouver un moyen de l'activer. D'autre part, la vente des War Savings Certificates était en déclin, malgré tous les efforts de propagande dans les classes ouvrières ; beaucoup de War Savings Certificates étaient achetés par des gens riches qui voulaient simplement se soustraire à l'income-tax (V. infra, p. 81) ; les ventes des Exchequer Bonds en petites coupures se ralentissaient. La défaillance apparente du Gouvernement jeta le trouble parmi les adversaires des Premium Bonds. Ils s'émurent. Le 13 août 1917, à la Chambre des Communes, pendant la discussion du War Loan Bill, Mr. Le roi demanda au gouvernement de s'engager à ne pas émettre de valeurs à lots en se servant de l'autorisation du War Loan Act en discussion. Le Parlement, demandait Mr. King, devra autoriser spécialement et catégoriquement l'émission de valeurs à lots, si l'on juge bon d'y recourir. Le gouvernement fit la promesse : « La seule question en jeu, disait-il, c'est non pas le côté financier, mais le côté moral. Est-ce ou n'est-ce pas une loterie ? Voilà le point qu'il faut faire régler par le Select Committee. Pour les autres questions, l'opinion du gouvernement est faite » (14 août 1917). Au milieu de janvier 1918 le rapport du Select Committee fut présenté. Le document est du plus haut intérêt; il fait apparaître très clairement la mentalité des différentes classes sociales d'Angleterre sur cette question des emprunts à lots (1). (1) Gaston JÈZE, Les emprunts à lots, R. S. L. F., 1919, p. 66 et s. « Les occasions actuelles de placement pour le grand public ne sont pas suffisantes pour obtenir son concours général et complet. Il y a une source considérable de placements à laquelle on ne s'est pas adressé, qui pourrait être utilisée pour les besoins de la guerre au moyen d'une émission d'obligations qui, grâce
disait-il, c'est non pas le côté financier, mais le côté moral. Est-ce ou n'est-ce pas une loterie ? Voilà le point qu'il faut faire régler par le Select Committee. Pour les autres questions, l'opinion du gouvernement est faite » (14 août 1917). Au milieu de janvier 1918 le rapport du Select Committee fut présenté. Le document est du plus haut intérêt; il fait apparaître très clairement la mentalité des différentes classes sociales d'Angleterre sur cette question des emprunts à lots (1). (1) Gaston JÈZE, Les emprunts à lots, R. S. L. F., 1919, p. 66 et s. « Les occasions actuelles de placement pour le grand public ne sont pas suffisantes pour obtenir son concours général et complet. Il y a une source considérable de placements à laquelle on ne s'est pas adressé, qui pourrait être utilisée pour les besoins de la guerre au moyen d'une émission d'obligations qui, grâce à un élément d'un caractère spéculatif et tout en laissant le capital intact, attireraient les économies des petits capitalistes qui ne sont pas tentés d'ordinaire par un taux d'intérêt pur et simple. « Toutefois, nous nous demandons si les sommes que l'on recueillerait justifieraient une modification — d'un caractère contestable — dans nos méthodes financières. « On est absolument d'accord sur ce point que, en ce qui concerne les valeurs à lots (Premium Bonds), il serait très difficile d'obtenir une législation les autorisant ; cette proposition soulèverait dans le pays une protestation qu'il faut éviter. En conséquence, nous ne conseillons pas de faire une émission de valeurs à lots à l'heure actuelle, ou tant qu'on n'aura pas fait de nouveaux efforts pour rendre les émissions actuelles plus séduisantes pour le capitaliste. « La Commission a interrogé 35 témoins, parmi lesquels trois membres du Parlement appartenant au Labour Party, plusieurs banquiers, y compris des banquiers étrangers, deux chefs de police de grandes villes industrielles, des fonctionnaires du Ministère du Trésor, du Board of Trade, du Post Office, des représentants des Chambres de commerce, des chefs d'industries importantes, des sociétés coopératives, et de groupements religieux. « La Commission a adopté, d'une manière
— dans nos méthodes financières. « On est absolument d'accord sur ce point que, en ce qui concerne les valeurs à lots (Premium Bonds), il serait très difficile d'obtenir une législation les autorisant ; cette proposition soulèverait dans le pays une protestation qu'il faut éviter. En conséquence, nous ne conseillons pas de faire une émission de valeurs à lots à l'heure actuelle, ou tant qu'on n'aura pas fait de nouveaux efforts pour rendre les émissions actuelles plus séduisantes pour le capitaliste. « La Commission a interrogé 35 témoins, parmi lesquels trois membres du Parlement appartenant au Labour Party, plusieurs banquiers, y compris des banquiers étrangers, deux chefs de police de grandes villes industrielles, des fonctionnaires du Ministère du Trésor, du Board of Trade, du Post Office, des représentants des Chambres de commerce, des chefs d'industries importantes, des sociétés coopératives, et de groupements religieux. « La Commission a adopté, d'une manière générale, la définition d'après laquelle le terme placement en valeurs à lots (Premium Bonds) signifie obligations remboursables au pair après un nombre déterminé d'années, plus un taux modéré d'intérêts composés, taux au moins égal aux 2 1/2 % versés maintenant aux dépôts dans les Caisses d'épargne du Gouvernement, et avec ce caractère particulier qu'un certain nombre seraient tirées au sort chaque six mois avec une prime de remboursement au-dessus du prix d'émission, l'intérêt et la prime étant exempts d'impôts. Voici un exemple de ce genre d'émission : « Les valeurs seraient émises en séries de £ 1.000.000, de la manière et à l'époque requises et seraient remboursables au bout de dix ans avec un intérêt composé de 2 1/2 %, exempt d'impôt. La différence entre 2 1/2 % et 4 % — ce dernier étant le taux d'intérêt courant pour les valeurs d'Etat exemptes d'impôt — fournirait des fonds considérables, avec lesquels on pourrait verser les primes de remboursement importantes pour plusieurs milliers d'obligations tirées au sort et remboursées tous les six mois, les primes pouvant aller par exemple de £ 5 (125 fr.) à £ 1.000 (25.000 fr.). Les obligations qui ne seraient pas sorties seraient remboursées à l'échéance
ce caractère particulier qu'un certain nombre seraient tirées au sort chaque six mois avec une prime de remboursement au-dessus du prix d'émission, l'intérêt et la prime étant exempts d'impôts. Voici un exemple de ce genre d'émission : « Les valeurs seraient émises en séries de £ 1.000.000, de la manière et à l'époque requises et seraient remboursables au bout de dix ans avec un intérêt composé de 2 1/2 %, exempt d'impôt. La différence entre 2 1/2 % et 4 % — ce dernier étant le taux d'intérêt courant pour les valeurs d'Etat exemptes d'impôt — fournirait des fonds considérables, avec lesquels on pourrait verser les primes de remboursement importantes pour plusieurs milliers d'obligations tirées au sort et remboursées tous les six mois, les primes pouvant aller par exemple de £ 5 (125 fr.) à £ 1.000 (25.000 fr.). Les obligations qui ne seraient pas sorties seraient remboursées à l'échéance à 26 sh. (pour chaque £), cette somme représentant la valeur en capital et les intérêts composés à 2 1/2 %. « La Commission sait que le Gouvernement a reçu l'avis qu'on ne peut faire une émission présentant un élément de chance, sans une loi du Parlement ; elle s'est renseignée sur les points suivants : a) Les émissions existantes du Gouvernement pour les gros et les petits capitalistes sont-elles suffisantes pour les besoins financiers actuels du pays ? b) Y a-t-il une source de placement à laquelle on ne s'est pas encore adressé ? c) Le montant que l'on se procurerait par des valeurs à lots serait-il assez important pour justifier une modification des méthodes existantes ? d) Les nouvelles méthodes n'écarteraient-elles pas l'argent au lieu de l'attirer davantage ? e) L'émission de valeurs à lots ne porterait-elle pas atteinte à notre crédit financier et à notre situation tant à l'international qu'à l'Europe ? « En ce qui concerne les gros capitalistes, il est manifeste qu'une émission de valeurs à lots n'aurait pas le moindre effet sur les gros placements en valeurs d'Etat, faits par les intérêts financiers de la City qui passent par la Banque d'Angleterre. Si les
renseignée sur les points suivants : a) Les émissions existantes du Gouvernement pour les gros et les petits capitalistes sont-elles suffisantes pour les besoins financiers actuels du pays ? b) Y a-t-il une source de placement à laquelle on ne s'est pas encore adressé ? c) Le montant que l'on se procurerait par des valeurs à lots serait-il assez important pour justifier une modification des méthodes existantes ? d) Les nouvelles méthodes n'écarteraient-elles pas l'argent au lieu de l'attirer davantage ? e) L'émission de valeurs à lots ne porterait-elle pas atteinte à notre crédit financier et à notre situation tant à l'international qu'à l'Europe ? « En ce qui concerne les gros capitalistes, il est manifeste qu'une émission de valeurs à lots n'aurait pas le moindre effet sur les gros placements en valeurs d'Etat, faits par les intérêts financiers de la City qui passent par la Banque d'Angleterre. Si les méthodes présentes sont insuffisantes, il faut chercher des moyens autres que les valeurs à lots pour attirer l'argent des gros capitalistes. « En ce qui concerne le grand public et les petits capitalistes, la Commission estime que les émissions actuelles du Gouvernement n'obtiennent pas tous les concours financiers qu'elles devraient. Les placements en valeurs non gouvernementales sont toujours plus en faveur auprès du grand public qui n'est pas dans le commerce ou qui n'appartient pas à la classe des salariés, par suite du désir de trouver des valeurs plus rémunératrices, bien que d'un caractère nécessairement spéculatif. Le concours financier de cette catégorie d'individus ne peut être obtenu que par une émission plus séduisante de valeurs gouvernementales. « Il est manifeste aussi que les salariés à la semaine, — en particulier les hommes, — veulent un placement qui, tout d'abord, présente une chance d'augmentation importante de leur capital; le taux ordinaire de l'intérêt qui, même à 5 %, ne représente pour le petit capitaliste que quelques shillings par an, — est, pour eux, d'importance secondaire. Bien que, dans quelques cas, l’augmentation des salaires n’ait pas été proportionnée à l’augmentation du coût de la vie, presque tous les témoins entendus par la
Les placements en valeurs non gouvernementales sont toujours plus en faveur auprès du grand public qui n'est pas dans le commerce ou qui n'appartient pas à la classe des salariés, par suite du désir de trouver des valeurs plus rémunératrices, bien que d'un caractère nécessairement spéculatif. Le concours financier de cette catégorie d'individus ne peut être obtenu que par une émission plus séduisante de valeurs gouvernementales. « Il est manifeste aussi que les salariés à la semaine, — en particulier les hommes, — veulent un placement qui, tout d'abord, présente une chance d'augmentation importante de leur capital; le taux ordinaire de l'intérêt qui, même à 5 %, ne représente pour le petit capitaliste que quelques shillings par an, — est, pour eux, d'importance secondaire. Bien que, dans quelques cas, l’augmentation des salaires n’ait pas été proportionnée à l’augmentation du coût de la vie, presque tous les témoins entendus par la Commission ont été d’avis que, surtout parmi les ouvriers des usines de munitions, une proportion considérable des salaires n’est pas placée, mais est, en ce moment, dépensée en objets de luxe en certains cas, et même dans bien des cas, en objets dont on pourrait se passer en temps de guerre. On évalue que la somme que l’on pourrait obtenir des salariés à la semaine et des autres classes d’ouvriers au moyen d’une émission de valeurs à lots varierait entre £ 10 millions (250 millions de francs) et £ 250 millions (6.250 millions de francs) par an. C’est là une somme considérable qui serait, en l’absence d’une émission nouvelle, placée en valeurs existant actuellement : et c’est seulement de « l’argent frais » que nous voulons. « La Commission estime que vraisemblablement, bien que toute évaluation soit problématique, « l’argent frais » que l’on pourrait attendre des sources auxquelles il n’a pas encore été fait appel, s’élèverait au plus à environ £ 80 ou £ 100 millions (1,5 milliards ou 3.500 millions de francs) par an. On s’est préoccupé de savoir quel serait l’effet d’une émission de valeurs à lots sur les comités et associations pour les épargnes de guerre
guerre. On évalue que la somme que l’on pourrait obtenir des salariés à la semaine et des autres classes d’ouvriers au moyen d’une émission de valeurs à lots varierait entre £ 10 millions (250 millions de francs) et £ 250 millions (6.250 millions de francs) par an. C’est là une somme considérable qui serait, en l’absence d’une émission nouvelle, placée en valeurs existant actuellement : et c’est seulement de « l’argent frais » que nous voulons. « La Commission estime que vraisemblablement, bien que toute évaluation soit problématique, « l’argent frais » que l’on pourrait attendre des sources auxquelles il n’a pas encore été fait appel, s’élèverait au plus à environ £ 80 ou £ 100 millions (1,5 milliards ou 3.500 millions de francs) par an. On s’est préoccupé de savoir quel serait l’effet d’une émission de valeurs à lots sur les comités et associations pour les épargnes de guerre (War Savings Committees and Associations), qui sont au nombre de 40.000 et plus et sur leurs placements. Ces associations ont rendu de très grands services, surtout dans les écoles ; leurs efforts patriotiques, presque tous bénévoles, ont abouti à une vente considérable de certificats d’épargne de guerre (War Savings Certificates) et à de petits placements de War Loan et de Bonds. Il n’est pas douteux qu’une émission de valeurs à lots provoquerait le retrait d’une grande partie de l’argent affecté à ces placements. Nombre de témoins ont reconnu — et notamment plusieurs très hostiles aux valeurs à lots — que les War Savings Certificates ne tentent pas l’ouvrier et que les placements faits en Certificates sont dus à leur patriotisme et à la persuasion plutôt qu’à une inclination personnelle. Il y aurait de graves objections à employer les War Savings Associations à l'école à la vente des valeurs à lots, et il y a également des considérations d’ordre pratique qui rendraient difficile pour le War Savings Committee de faire de la propagande en faveur des valeurs à lots. La majorité des témoins représentant des intérêts financiers ont été d’avis que, pour les besoins de la guerre et étant donné que