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des subventions allouées par l'État aux œuvres de puériculture. Elles sont les suivantes : Œuvre des Crèches de Besançon 6.600 » Maison maternelle départementale 5.500 » Société de protection du nourrisson 2.200 » Crèche Rosalie Morel, à Montbéliard 2.000 » Œuvre de la Providence des enfants 900 » Œuvre des Petits Filleuls 700 » Le Secours de l'enfance 550 » Œuvre du Berceau 1.100 » Goutte de lait municipale de Besançon 550 » Consultation de nourrissons de Voujeaucourt 550 » Consultation de nourrissons de Valentigney 330 » Le Comité apprend avec satisfaction que les subventions ont été beaucoup plus élevées que les années précédentes. L'Inspecteur soumet ensuite au Comité les demandes de subventions produites, pour 1930, par les mêmes œuvres et, en considération de leur effort soutenu et des résultats acquis, il est donné pour chacune un avis favorable. L'Inspecteur donne ensuite connaissance de son rapport présenté à la dernière session du Conseil général et qui contient la statistique de 1928. M. le Préfet remarque qu'ainsi présentée avec un recul de deux années, cette documentation perd de son intérêt, et qu'il convient, pour l'avenir, que la statistique présentée se rapporte à l'année précédente. Parlant ensuite des consultations de nourrissons, l'Inspecteur communique les impressions des divers médecins qui en sont chargés. Il ressort des observations générales des praticiens que l'utilité de ces consultations trouve une preuve dans une diminution de la mortalité infantile, inférieure dans les centres où elles fonctionnent par rapport aux agglomérations qui en sont dépourvues. L'Inspecteur fait connaître qu'il a tenté de rappeler l'obligation de leur fréquentation pour tous les enfants dont les familles bénéficient, à un titre quelconque, des secours publics ; mais que, faute de sanctions pénales, comme il en existe pour certains manquements à la loi de 1874, des circulaires n'ont pas paru donner beaucoup de résultat. 324 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet envisage la possibilité de sanctions administratives et le Comité le prie de prendre un arrêté en ce sens. Le secrétaire indique que, jusqu'à présent, la décision ministérielle concernant les propositions de récompenses honorifiques formulées l'an dernier en faveur de MM. les
communique les impressions des divers médecins qui en sont chargés. Il ressort des observations générales des praticiens que l'utilité de ces consultations trouve une preuve dans une diminution de la mortalité infantile, inférieure dans les centres où elles fonctionnent par rapport aux agglomérations qui en sont dépourvues. L'Inspecteur fait connaître qu'il a tenté de rappeler l'obligation de leur fréquentation pour tous les enfants dont les familles bénéficient, à un titre quelconque, des secours publics ; mais que, faute de sanctions pénales, comme il en existe pour certains manquements à la loi de 1874, des circulaires n'ont pas paru donner beaucoup de résultat. 324 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le Préfet envisage la possibilité de sanctions administratives et le Comité le prie de prendre un arrêté en ce sens. Le secrétaire indique que, jusqu'à présent, la décision ministérielle concernant les propositions de récompenses honorifiques formulées l'an dernier en faveur de MM. les docteurs Baldensperger, de Saint-Vit, et Goillot, de Besançon, ainsi qu'à M. Gutzwiller, commis, n'a pas encore été notifiée. Il les renouvelle pour cette année, en y ajoutant, avec l'entière approbation du Comité, les noms de MM. les docteurs Henriet, Girard et Bertrand, qui sont proposés pour la médaille de bronze. Ces médecins, particulièrement dévoués, sont en fonctions depuis vingt ans. L'Inspecteur donne ensuite connaissance d'un projet d'amélioration des services départementaux de la protection de l'enfance par l'extension des consultations de nourrissons et la création de consultations prénatales. En ce qui concerne le premier point de vue, l'Inspecteur va s'entendre avec MM. les maires des communes importantes non pourvues de consultations de nourrissons ; M. le docteur Maréchal s'occupera des consultations prénatales. Le rapport dont M. le docteur Maréchal est l'auteur est vivement apprécié par le Comité. L'ordre du jour appelle ensuite l'examen des récompenses pécuniaires en faveur des nourrices méritantes signalées par MM. les médecins-inspecteurs. L'Inspecteur de l'Assistance publique fait remarquer que, cette année, le taux de ces récompenses pourra être plus élevé. En conséquence et en considération des mérites individuels des nourrices signalées, il propose l'attribution des sommes ci-après : 35 fr. à Mme Resche, à la Tour-de-Sçay ;
Ces médecins, particulièrement dévoués, sont en fonctions depuis vingt ans. L'Inspecteur donne ensuite connaissance d'un projet d'amélioration des services départementaux de la protection de l'enfance par l'extension des consultations de nourrissons et la création de consultations prénatales. En ce qui concerne le premier point de vue, l'Inspecteur va s'entendre avec MM. les maires des communes importantes non pourvues de consultations de nourrissons ; M. le docteur Maréchal s'occupera des consultations prénatales. Le rapport dont M. le docteur Maréchal est l'auteur est vivement apprécié par le Comité. L'ordre du jour appelle ensuite l'examen des récompenses pécuniaires en faveur des nourrices méritantes signalées par MM. les médecins-inspecteurs. L'Inspecteur de l'Assistance publique fait remarquer que, cette année, le taux de ces récompenses pourra être plus élevé. En conséquence et en considération des mérites individuels des nourrices signalées, il propose l'attribution des sommes ci-après : 35 fr. à Mme Resche, à la Tour-de-Sçay ; 35 fr. à Mme Longpré, au Gratteris ; 75 fr. à Mme Rouge-Pullon, à Besançon-Montrapon ; 35 fr. à Mme Gilioppe, à Besançon-les Ragots ; 70 fr. à Mme Jamain, à Abbenans. 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Le budget étant épuisé, la séance est levée à 17 h. 40. Le président, Docteur BRUNSCHWIG. Le secrétaire, SEREY. Budget Propositions pour l'exercice 1930 | N° CRÉDITS CHARGE des NATURE DES DÉPENSES votés demandés Articles pour 1930 pour 1931 1 Frais de surveillance médicale. ... 22.000 » 22.000 » 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 200 » 400 » 3 Frais de registres et imprimés. .... 600 » 600 » 4 Frais de tournées de l'inspecteur et des sous-inspecteurs de l'Assistance publique 3.600 » 3.600 » 5 Récompenses aux nourrices ...... 250 » 500 » 6 Remboursements aux départements d'origine, autres que le Doubs . . . 150 » 150 » 7 Dépenses obligatoires de l'exercice courant courant des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive de mémoires. 6.175 » 6.175 » 8 Consultations de nourrissons 25.000 » 25.000 » 9 Consultations prénatales 25.000 » 50.000 » Totaux 82.975 » 108.425 ».
Docteur BRUNSCHWIG. Le secrétaire, SEREY. Budget Propositions pour l'exercice 1930 | N° CRÉDITS CHARGE des NATURE DES DÉPENSES votés demandés Articles pour 1930 pour 1931 1 Frais de surveillance médicale. ... 22.000 » 22.000 » 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 200 » 400 » 3 Frais de registres et imprimés. .... 600 » 600 » 4 Frais de tournées de l'inspecteur et des sous-inspecteurs de l'Assistance publique 3.600 » 3.600 » 5 Récompenses aux nourrices ...... 250 » 500 » 6 Remboursements aux départements d'origine, autres que le Doubs . . . 150 » 150 » 7 Dépenses obligatoires de l'exercice courant courant des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive de mémoires. 6.175 » 6.175 » 8 Consultations de nourrissons 25.000 » 25.000 » 9 Consultations prénatales 25.000 » 50.000 » Totaux 82.975 » 108.425 ». i (1) Décisions du Conseil général du 29 avril 1930. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique et vote les crédits demandés par ce chef de service. 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS École nationale d'ostéologie et de vannerie de Fays-Billot. — Vœu du Comité de surveillance et de perfectionnement. J'ai l'honneur de vous soumettre le texte d'un vœu émis par le Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École nationale d'ostéiculture et de vannerie de Fays-Billot (Haute-Marne), tendant à ce que les Conseils généraux veuillent bien : 1° Aider au recrutement de l'école en la faisant connaître dans leur milieu ; 2° Voter un crédit destiné à couvrir tout ou partie des frais de pension d'un élève. Je vous laisse le soin de décider la suite qu'il convient de réserver au vœu dont il s'agit. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général reconnaît l'utilité de l'École nationale d'ostéiculture et de vannerie de Fays-Billot, dont il convient de faire connaître l'existence. Il regrette toutefois, en raison de la situation budgétaire, de ne pouvoir accorder une subvention pour les frais de pension d'une élève. Pêche. — Suppression du § g de
de Fays-Billot. — Vœu du Comité de surveillance et de perfectionnement. J'ai l'honneur de vous soumettre le texte d'un vœu émis par le Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École nationale d'ostéiculture et de vannerie de Fays-Billot (Haute-Marne), tendant à ce que les Conseils généraux veuillent bien : 1° Aider au recrutement de l'école en la faisant connaître dans leur milieu ; 2° Voter un crédit destiné à couvrir tout ou partie des frais de pension d'un élève. Je vous laisse le soin de décider la suite qu'il convient de réserver au vœu dont il s'agit. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général reconnaît l'utilité de l'École nationale d'ostéiculture et de vannerie de Fays-Billot, dont il convient de faire connaître l'existence. Il regrette toutefois, en raison de la situation budgétaire, de ne pouvoir accorder une subvention pour les frais de pension d'une élève. Pêche. — Suppression du § g de l'article O de l'arrêté réglementaire permanent (pêche aux Miels) M. le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture a été saisi par M. le Ministre des Travaux publics d'une requête des riverains du Doubs, entre le lac de Saint-Point et le pont d'Arçon, tendant à obtenir l'autorisation de pêcher avec des filets dans cette section du Doubs. Il propose d'étudier la possibilité d'abroger le paragraphe g de l'article 6 de l'arrêté réglementaire permanent du 5 avril 1928. J'ai communiqué cette demande à M. le Conservateur des Forêts qui, par son rapport des 22, 24 et 26 août 1930, fait connaître que, par suite de la constitution de la Société de pêche de Pontarlier, il n'y a plus aucun inconvénient sérieux à unifier la réglementation de la pêche dans toute la 3e section du Doubs (du lac de Saint-Point au barrage d'Entre-Roches). Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur l'abrogation du paragraphe g de l'arrêté réglementaire permanent du 5 avril 1928, qui interdit l'emploi de tous filets dans cette section du Doubs. M. le DUC CHOPARD, rapporteur M. Michel. — Après des discussions animées dont vous avez tous conservé le souvenir, le Conseil général a décidé l'interdiction de l'emploi du filet
cette section du Doubs. Il propose d'étudier la possibilité d'abroger le paragraphe g de l'article 6 de l'arrêté réglementaire permanent du 5 avril 1928. J'ai communiqué cette demande à M. le Conservateur des Forêts qui, par son rapport des 22, 24 et 26 août 1930, fait connaître que, par suite de la constitution de la Société de pêche de Pontarlier, il n'y a plus aucun inconvénient sérieux à unifier la réglementation de la pêche dans toute la 3e section du Doubs (du lac de Saint-Point au barrage d'Entre-Roches). Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur l'abrogation du paragraphe g de l'arrêté réglementaire permanent du 5 avril 1928, qui interdit l'emploi de tous filets dans cette section du Doubs. M. le DUC CHOPARD, rapporteur M. Michel. — Après des discussions animées dont vous avez tous conservé le souvenir, le Conseil général a décidé l'interdiction de l'emploi du filet dans certaines sections du Doubs. À la suite de réclamations, l'Administration conclut au rétablissement de la pêche au filet. Votre commission, désireuse de ne pas rouvrir de nouvelles discussions, estime qu'il conviendrait de s'en tenir à la réglementation actuelle et de maintenir l'interdiction de l'emploi du filet. M. le Dr Chopard. — Comme rapporteur, je demande l'adoption des propositions de la commission, c'est-à-dire le maintien de la réglementation actuelle. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Pêche et pisciculture. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts, relatifs au fonctionnement des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon, en 1929-1930. MM. l'Ingénieur en chef et le Conservateur des forêts demandent le maintien pour 1931 des mêmes crédits que ceux alloués pour 1930. Ces crédits se décomposent comme suit : Établissement d'Ornans (y compris la somme de 500 fr. pour la concession d'eau de la ville).. 1.750 fr. Établissement de Saint-Hippolyte 880 fr. — de Pontarlier 880 fr. — de Besançon 1.800 fr. Total 5.310
Chopard. — Comme rapporteur, je demande l'adoption des propositions de la commission, c'est-à-dire le maintien de la réglementation actuelle. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Pêche et pisciculture. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts, relatifs au fonctionnement des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon, en 1929-1930. MM. l'Ingénieur en chef et le Conservateur des forêts demandent le maintien pour 1931 des mêmes crédits que ceux alloués pour 1930. Ces crédits se décomposent comme suit : Établissement d'Ornans (y compris la somme de 500 fr. pour la concession d'eau de la ville).. 1.750 fr. Établissement de Saint-Hippolyte 880 fr. — de Pontarlier 880 fr. — de Besançon 1.800 fr. Total 5.310 fr. Crédit prévu au budget primitif de 1931. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces propositions. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général décide le maintien du crédit de 5.310 fr. destiné au fonctionnement, en 1931, des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. Commission départementale des monuments naturels et des sites. — Désignation de deux conseillers généraux appelés à faire partie de ladite commission. La loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique contre les dangers qui menacent trop souvent leur existence, s'est révélée à l'expérience insuffisante. Cependant, depuis la loi de 1906, le Parlement a témoigné, à plusieurs reprises, son souci de mieux défendre les sites et, sans parler de restrictions apportées à l'affichage et à la publicité par panneaux-réclames, les lois sur les distributions d'énergie électrique permettent d'imposer aux concessionnaires certaines conditions pour protéger les paysages, et la loi du 14 mars 1919 sur les plans d'extension et d'embellissement des villes autorise les municipalités à établir des servitudes esthétiques. Toutefois, ces textes ne peuvent suffire pour assurer une protection efficace. C'est pourquoi il a été promulgué, le 2 mai 1930, une nouvelle loi
départementale des monuments naturels et des sites. — Désignation de deux conseillers généraux appelés à faire partie de ladite commission. La loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique contre les dangers qui menacent trop souvent leur existence, s'est révélée à l'expérience insuffisante. Cependant, depuis la loi de 1906, le Parlement a témoigné, à plusieurs reprises, son souci de mieux défendre les sites et, sans parler de restrictions apportées à l'affichage et à la publicité par panneaux-réclames, les lois sur les distributions d'énergie électrique permettent d'imposer aux concessionnaires certaines conditions pour protéger les paysages, et la loi du 14 mars 1919 sur les plans d'extension et d'embellissement des villes autorise les municipalités à établir des servitudes esthétiques. Toutefois, ces textes ne peuvent suffire pour assurer une protection efficace. C'est pourquoi il a été promulgué, le 2 mai 1930, une nouvelle loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites. Aux termes de l'article 1er de cette loi, il est institué dans chaque département une Commission dite des monuments naturels et des sites, composée du préfet, président, d'un représentant du ministre des Beaux-Arts, vice-président, de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, du directeur des Domaines, du conservateur des Eaux et Forêts, de l'archiviste départemental, de l'architecte départemental des monuments historiques, de deux conseillers généraux, d'un délégué de chaque Chambre de commerce, d'un délégué de la Chambre d'agriculture, d'un délégué des industriels aménageant ou utilisant l'énergie hydraulique, d'un délégué de chacune des Chambres d'industrie thermale et climatique existant dans le département, de quatre délégués des associations de touristes et syndicats d'initiative, de quatre délégués des Sociétés littéraires, artistiques et scientifiques, et de deux membres choisis par le préfet parmi les personnalités littéraires, artistiques ou scientifiques. Je vous prie de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux appelés à faire partie de la Commission départementale des monuments naturels et des sites. MM. Durand et Baudouin-Bugnet avaient été désignés précédemment par le Conseil général pour faire partie de l'ancienne Commission. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés. M. MICHEL, rapporteur Le
chef des Ponts et Chaussées, du directeur des Domaines, du conservateur des Eaux et Forêts, de l'archiviste départemental, de l'architecte départemental des monuments historiques, de deux conseillers généraux, d'un délégué de chaque Chambre de commerce, d'un délégué de la Chambre d'agriculture, d'un délégué des industriels aménageant ou utilisant l'énergie hydraulique, d'un délégué de chacune des Chambres d'industrie thermale et climatique existant dans le département, de quatre délégués des associations de touristes et syndicats d'initiative, de quatre délégués des Sociétés littéraires, artistiques et scientifiques, et de deux membres choisis par le préfet parmi les personnalités littéraires, artistiques ou scientifiques. Je vous prie de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux appelés à faire partie de la Commission départementale des monuments naturels et des sites. MM. Durand et Baudouin-Bugnet avaient été désignés précédemment par le Conseil général pour faire partie de l'ancienne Commission. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés. M. MICHEL, rapporteur Le Conseil général décide le renouvellement des pouvoirs de MM. Durand et Baudouin-Bugnet, comme membres de la Commission départementale des monuments naturels et des sites. MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter le compte rendu sommaire des décisions que la Commission départementale a été appelée à prendre dans ses séances des 28 avril, 2 mai, 11 juin et 23 juillet 1930. Bureau de la Commission Président : M. le docteur Henriet ; secrétaire : M. Jules Peugeot. Conseil général. — Adoption des procès-verbaux Nous avons adopté les procès-verbaux des séances du Conseil général de la session de mai 1930. Communications diverses À chaque séance, nous avons pris communication : 1° Des états des crédits du budget départemental ; 2° Des états des vieillards et malades indigents hospitalisés à l'Asile départemental. Caisse départementale de réserve Nous avons approuvé, en recettes et en dépenses, les opérations de la Caisse départementale de réserve. Bâtiments départementaux Domaine d'Arc-et-Senons. — Nous avons autorisé : 1° La location temporaire, et aux prix fixés par l'Administration, de jardins et prés ; 2° A l'occasion d'une fête champêtre, l'occupation de l'enceinte du domaine. SÉANCE DU 30
que la Commission départementale a été appelée à prendre dans ses séances des 28 avril, 2 mai, 11 juin et 23 juillet 1930. Bureau de la Commission Président : M. le docteur Henriet ; secrétaire : M. Jules Peugeot. Conseil général. — Adoption des procès-verbaux Nous avons adopté les procès-verbaux des séances du Conseil général de la session de mai 1930. Communications diverses À chaque séance, nous avons pris communication : 1° Des états des crédits du budget départemental ; 2° Des états des vieillards et malades indigents hospitalisés à l'Asile départemental. Caisse départementale de réserve Nous avons approuvé, en recettes et en dépenses, les opérations de la Caisse départementale de réserve. Bâtiments départementaux Domaine d'Arc-et-Senons. — Nous avons autorisé : 1° La location temporaire, et aux prix fixés par l'Administration, de jardins et prés ; 2° A l'occasion d'une fête champêtre, l'occupation de l'enceinte du domaine. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Hôtel de la Préfecture. — Nous avons émis un avis favorable à l'approbation : 1° du projet, 2° des soumissions présentées par les entrepreneurs, concernant les travaux d'aménagement de locaux, et autorisé la vente de vieux papiers provenant des Archives, le produit de cette vente devant être affecté à la réfection d'un salon de l'hôtel de la Préfecture. Caserne de gendarmerie d'Audincoûrt. — Nous avons émis un avis favorable au projet de police d'assurance des bâtiments contre l'incendie. Prison de Besançon-La Butte. — Nous avons émis un avis favorable à l'exécution, par marché de gré à gré, des travaux de réfection des appareils de chauffage. Tribunaux et prisons. — Nous avons émis un avis favorable à l'exécution de travaux de réfection et de remise en état des tribunaux de Baume-les-Dames, de Pontarlier et de Montbéliard, et de la prison de cette dernière ville. Biens dépendant de la fondation du Saint-Esprit. — Nous avons émis un avis favorable : 1° Aux projets d'avenants de polices d'assurances contre l'incendie de l'immeuble de l'Hôpital-Saint-Liéffroy ; 2° Au marché passé en vue de la location de la récolte des prés situés sur le territoire des communes de Pirey et Pouilley-les-Vignes ; Et