jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en fait de tribunal, même depuis qu’elle est devenue, à force de siéger en tout et pour tout, le tribunal le plus ordinaire. Puisque la cour des pairs s’est attribué, dans sa sagesse, ce singulier privilège, je veux bien croire qu’elle y a des droits incontestables; mais il n’est pas moins explicable, pour ma faible raison, que, précisément pour châtier des gens qu’on accuse de s’être mis au-dessus des lois, un tribunal se mette lui-même au-dessus des lois, et que, pour frapper des rebelles coupables d’avoir voulu substituer leurs volontés individuelles ou leurs caprices aux règles qui sont censées exprimer la volonté générale, ce tribunal fasse absolument comme eux, et qu’à la place des formes fixées par le code, il intronise les règles arbitraires qu’il se trace lui-même suivant son besoin, son caprice ou sa digestion. Dans le procès d’avril et le procès Fieschi, où le besoin d’un complot se faisait généralement sentir, la cour des pairs a pris des six mois et même des années pour son instruction. Ce n’est pas trop. Alors, quand les accusés se plaignaient de ces interminables lenteurs, et parlaient des délais du code, la Cour des pairs disait que le code n’est pas fait pour elle. Dans le procès d’Alibaud, le besoin d’un seul accusé, c’est-à-dire, d’une conclusion rapide, se fait généralement sentir. Aussi, on a fixé l’audience publique cinq jours après la notification des pièces. Or, le défenseur d’Alibaud réclame, tenant à la main la loi de septembre qui exige un délai de dix jours. — Ah ! bien oui ! la loi de septembre, répond la Cour des pairs ! Est-ce que ça me regarde ? C’est bon pour les cours d’assises ! » — Bon, si l’on veut. Moi, je ne veux pas. Et cependant, on se rappelle que la partie de procédure criminelle desdites lois de septembre, a été faite précisément en vue des embarras décés à la Cour des pairs par la résistance des accusés d’avril, et dans le but de prévenir ces embarras. Donc cette loi réglait pour la Cour des pairs elle-même, sans quoi on aurait pris
pour elle. Dans le procès d’Alibaud, le besoin d’un seul accusé, c’est-à-dire, d’une conclusion rapide, se fait généralement sentir. Aussi, on a fixé l’audience publique cinq jours après la notification des pièces. Or, le défenseur d’Alibaud réclame, tenant à la main la loi de septembre qui exige un délai de dix jours. — Ah ! bien oui ! la loi de septembre, répond la Cour des pairs ! Est-ce que ça me regarde ? C’est bon pour les cours d’assises ! » — Bon, si l’on veut. Moi, je ne veux pas. Et cependant, on se rappelle que la partie de procédure criminelle desdites lois de septembre, a été faite précisément en vue des embarras décés à la Cour des pairs par la résistance des accusés d’avril, et dans le but de prévenir ces embarras. Donc cette loi réglait pour la Cour des pairs elle-même, sans quoi on aurait pris la peine d’établir une exception. Mais où donc est la loi de la Cour des pairs ? Si les articles du Code de procédure qui ont été invoqués par les accusés des procès d’avril, de Fieschi et d’Alibaud ne lient pas la justice du Luxembourg, pourquoi les articles qui ordonnent la publicité des audiences la lieront-elle davantage ? Il dépendrait donc d’elle, dans un temps donné, de décréter le jugement d’une affaire, et même le prononcé de l’arrêt à huis-clos ? Pourquoi est-elle liée par les articles du Code pénal qui fixent les peines ? Il dépendrait donc d’elle de condamner un coupable à la roue, et même de l’appliquer à la question pour lui faire nommer ses complices ? Ne criez pas à l’exagération. Tous les articles sont égaux dans le Code; l’un n’a pas plus de force que l’autre; et qui s’affranchit d’un seul, peut tout aussi bien s’affranchir de tous. Direz-vous que la Cour des pairs ne se met au-dessus des prescriptions de la loi que pour les affaires de forme ? Mais tout ce qui lie à la défense ne tient pas à la forme, tant s’en faut. Pour que la Cour des pairs eût le
la publicité des audiences la lieront-elle davantage ? Il dépendrait donc d’elle, dans un temps donné, de décréter le jugement d’une affaire, et même le prononcé de l’arrêt à huis-clos ? Pourquoi est-elle liée par les articles du Code pénal qui fixent les peines ? Il dépendrait donc d’elle de condamner un coupable à la roue, et même de l’appliquer à la question pour lui faire nommer ses complices ? Ne criez pas à l’exagération. Tous les articles sont égaux dans le Code; l’un n’a pas plus de force que l’autre; et qui s’affranchit d’un seul, peut tout aussi bien s’affranchir de tous. Direz-vous que la Cour des pairs ne se met au-dessus des prescriptions de la loi que pour les affaires de forme ? Mais tout ce qui lie à la défense ne tient pas à la forme, tant s’en faut. Pour que la Cour des pairs eût le droit de trier ainsi, non-seulement le Code qu’elle a trouvé tout fait, mais encore les lois qu’elle a faites elle-même, il lui faudrait une loi qui lui octroyât cette permission. Or, la Chambre des pairs a oublié de donner cette loi à la Cour des pairs. Mais, dit-on, on va faire une loi de procédure spéciale pour la cour des pairs. Bien. Cette loi légitimera, si vous voulez, les instructions postérieures; mais elle sera la condamnation de tout ce qui aura été fait antérieurement. En effet, de deux choses l’une : — ou la Cour des pairs a besoin d'une loi de procédure; et dès lors tout ce qu’elle fait avant cette loi est illégal; — ou elle n’en a pas besoin; et dès lors, pourquoi fait-elle cette loi ? C’est à faire perdre l’esprit, et si la Cour des pairs se complaît dans cette inextricable position, c’est bien évidemment parce qu’elle n’a rien à perdre. SPECTACLES. Opéra. — Jeanne d’Arc. — Mahomet le Propre de la famille. Opéra-Comique, — La Dame Du Lac, Samson. AUDBVILLE. — Jean, l’Innais ne fait pas le Moine. Gymnase. — Dernier jour. L’Orpheline, Demoiselle à marier, une Position. PALAIS-ROYAL. — La Couronne de chamans.
faire une loi de procédure spéciale pour la cour des pairs. Bien. Cette loi légitimera, si vous voulez, les instructions postérieures; mais elle sera la condamnation de tout ce qui aura été fait antérieurement. En effet, de deux choses l’une : — ou la Cour des pairs a besoin d'une loi de procédure; et dès lors tout ce qu’elle fait avant cette loi est illégal; — ou elle n’en a pas besoin; et dès lors, pourquoi fait-elle cette loi ? C’est à faire perdre l’esprit, et si la Cour des pairs se complaît dans cette inextricable position, c’est bien évidemment parce qu’elle n’a rien à perdre. SPECTACLES. Opéra. — Jeanne d’Arc. — Mahomet le Propre de la famille. Opéra-Comique, — La Dame Du Lac, Samson. AUDBVILLE. — Jean, l’Innais ne fait pas le Moine. Gymnase. — Dernier jour. L’Orpheline, Demoiselle à marier, une Position. PALAIS-ROYAL. — La Couronne de chamans. Farinelli, Tirelire, Baigneuses. Porte St-Martin. — Le Sabotier. Angèle, Karl. Gaîté. — Le Réveil, Norvégien, Bureau, Roi de Presse. Ambigu-Comique. — Le Château d’Hurtelford, Hermann, Mélino. Folies. — Le Collier, les Victimes, Ni pâilles. Cirque. — L’Indispensable, Le Maudit. (Champs-Elysées.) Soirées équestres. Panthéon. — L’Expiation, Colotte. Deux Mansardes. Comédie. — L’Ouvrier, Bon curé, Enfant de troupe. Porte St-Antoine. — Le Rêve, Un quart d’heure, Attendre, Etienne, Plus de lumière. Diorama. — Ouvert tous les jours. Jardin Turc. — Concert d’été, tous les jours. Dépôt général dans toute la France et l’étranger. AUX PYRAMIDES, RUE ST-HONORÉ, 29, Eaux naturelles de la bout VICHY. AU COIN DELARUE DES PYRAMIDES. Pastilles digestives de VICHY. Dépôt général dans toute la France et l’étranger. Ces pastilles, marquées du mot VICHY, ne se vendent qu’en boîtes portant le cachet (ci-dessus) et la signature des fermiers de Vichy. Elles excitent l’appétit, facilitent la digestion, et neutralisent les aigreurs de l’estomac. Leur efficacité est assez reconnue pour la pierre et la gravelle. (V. l’instruction avec chaque boîte. ISM PAR GU AA ROUX SS MAUX DE DENTS, breveté deux fois, guérit sur le champ les douleurs les plus opiniâtres, arrête la carie et compte 10 ans de prospérité toujours
L’Ouvrier, Bon curé, Enfant de troupe. Porte St-Antoine. — Le Rêve, Un quart d’heure, Attendre, Etienne, Plus de lumière. Diorama. — Ouvert tous les jours. Jardin Turc. — Concert d’été, tous les jours. Dépôt général dans toute la France et l’étranger. AUX PYRAMIDES, RUE ST-HONORÉ, 29, Eaux naturelles de la bout VICHY. AU COIN DELARUE DES PYRAMIDES. Pastilles digestives de VICHY. Dépôt général dans toute la France et l’étranger. Ces pastilles, marquées du mot VICHY, ne se vendent qu’en boîtes portant le cachet (ci-dessus) et la signature des fermiers de Vichy. Elles excitent l’appétit, facilitent la digestion, et neutralisent les aigreurs de l’estomac. Leur efficacité est assez reconnue pour la pierre et la gravelle. (V. l’instruction avec chaque boîte. ISM PAR GU AA ROUX SS MAUX DE DENTS, breveté deux fois, guérit sur le champ les douleurs les plus opiniâtres, arrête la carie et compte 10 ans de prospérité toujours croissante. A la pharmacie ROUX et CHAIS, rue Montmartre, 145. PHARMACIE, RUE CAUMARTIN, 45, AU COIN DE LA RUE NEUVE-DES-MATHURINS, A PARIS. BREVETÉE DU GOUVERNEMENT Pour la guérison des rhumes, catarrhes, toux, coqueluches, asthmes, enrouements, et des maladies de poitrine. — Dépôt dans toutes les villes de France et de l’étranger. La Revue des Peintres, Les deux premières années écoulées, 120 tableaux. — Prix pour Paris, 30 fr.; pour les départements, 36 fr. Chez AUBERT, galerie Véro-Dodat, et Galerie Colbert. Imprimerie de GREGOIRE et comp., rue du Croissant 16. VENTE IMMOBILIÈRE Qui aura définitivement lieu à Vienne, en Autriche, le 3 septembre prochain; elle consiste en deux beaux palais situés à Vienne, sis faubourg de Markt-Grand, 29 et 30. LA TERRE ET DE CHATEAU DE MERLHOFF et la côte de FAAL avec ses riches vignobles en Styrie, la TERRE DE ROSBACH ET LE CHÊNE qui en dépendent, et les vignobles de DORN, avec les bâtiments d’économie, le tout évalué à une somme de 2,051,000 florins. Pour plus amples renseignements, s’adresser directement à l’administration générale de LÉOPOLD DEUTZ et compagnie, banquiers à Mayence-sur-le Rhin, LE DESSINATEUR PARISIEN. Le Dessinateur parisien reproduit particulièrement les meilleurs et les plus jolis papiers peints, il
l’étranger. La Revue des Peintres, Les deux premières années écoulées, 120 tableaux. — Prix pour Paris, 30 fr.; pour les départements, 36 fr. Chez AUBERT, galerie Véro-Dodat, et Galerie Colbert. Imprimerie de GREGOIRE et comp., rue du Croissant 16. VENTE IMMOBILIÈRE Qui aura définitivement lieu à Vienne, en Autriche, le 3 septembre prochain; elle consiste en deux beaux palais situés à Vienne, sis faubourg de Markt-Grand, 29 et 30. LA TERRE ET DE CHATEAU DE MERLHOFF et la côte de FAAL avec ses riches vignobles en Styrie, la TERRE DE ROSBACH ET LE CHÊNE qui en dépendent, et les vignobles de DORN, avec les bâtiments d’économie, le tout évalué à une somme de 2,051,000 florins. Pour plus amples renseignements, s’adresser directement à l’administration générale de LÉOPOLD DEUTZ et compagnie, banquiers à Mayence-sur-le Rhin, LE DESSINATEUR PARISIEN. Le Dessinateur parisien reproduit particulièrement les meilleurs et les plus jolis papiers peints, il se lie au Dessinateur lyonnais et à tous les autres cahier destinés aux fabricants et aux dessinateurs-manufacturiers que publie la maison Aubert, sous le titre générique de Matériaux du Dessinateur. Prix du cahier composé de 12 feuilles coloriées 15 fr. Chez Aubert, galerie Véro-Dodat et Rotonde de la galerie Colbert. A VENDRE OU A LOUER Une propriété à 150 lieues de Paris, (département du Finistère), de la contenance de 250 hectares. Prix d’achat, 20,000 fr. et 1,000 fr. pour location. S’adresser à Mme V e Acollas, tous les jours, rue Bleue, n. 30. SIMON.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER CONSEIL GENERAL 1ère Session ordinaire de 1917 RAPPORTS DU PRÉFET ET PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS GRANDE IMPRIMERIE DE BLOIS EMMANUEL RIVIÈRE, INGÉNIEUR DES ARTS ET MANUFACTURES, DIRECTEUR 22, rue du Poids-du-Roi et place de l'Ave-Maria 1917 CONSEIL GÉNÉRAL DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER 1ère Session ordinaire de 1917 Préfet. — M. Ch. A.RNAULT. BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL Président. — M. Eugène TREIGNIER. MM. BERGER. Vice-Présidents. SAUSSET. MM. AJAM. LEGISSE. VACHER. Ordre de sortie LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL MM. AJAM, QUIL, propriétaire, maire de Couture (Montoire) 1919 AMIOT Henri, propriétaire à Vineuil (Blois-Est) . . . 1916 BERGER, PI, $, député, à Vendôme, 34, faubourg Chartrain (Selommes) 1916 BILLARD Gélestin, Oj$, maire de Villermain (Ouzouer-le-Marché) (Ouzouer-le-Marché) BOUDIN, éle, ef I, $, maire de Mesland, à Mesland (Herbault) 1916 GAUVIN, &, sénateur, maire de Montrichard, et à Paris, 44, rue de Bourgogne (7e) (Montrichard) 1916 GOUDEAU, Il I, maire de Selles-sur- Cher. Directeur honoraire d'école publique (Selles-sur-Cher) . . . 1916 GOURY DU ROSLAN, %, ancien secrétaire d'ambassade, maire de Châtres, à Douy, et à Paris, 27, avenue des Champs-Elysées (Mennetou-sur-Cher) .... 1919 HURAULT, $| I, docteur en médecine, maire de Savigny (Savigny) . . . , 1916 Ordre assortie MM. HUSSON, notaire, maire de Chténay (Contres) . . . 1916 JOHANNET, O &, maire de Crucheray (Saint-Amand) . 1916 LÉGISSE, II I, é, notaire honoraire, maire d'Oucques (Marchenoir) . . 1919 LEGROS, ^, docteur en médecine, député, à Montrichard (Montrichard) 1919 PAUL-BONCOUR, %, çf I, £, ancien ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, aux Montils et à Paris, à Paris, square du Ranelagh (Saint-Aignan) . . . 1919 PICHERY, député, maire de Villeny, à Bonneville, et à Paris, 21, rue de Pomereu (16e) (Neung-sur-Beuvron) (Neung-sur-Beuvron) . . 1919 PIÉDALLU, %, docteur en médecine, à Morée (Morée) . 1916 RIVIÈRE, ancien député, propriétaire à Naveil (Vendôme) 1919 SAUSSET LÉONCE, §, maire de Marcilly-en-Gault (Salbris) 1919 TREIGNIER, O. %, PI, $, député, maire de Suzvres, et à Paris, 4, avenue Perrichont prolongée (Blois-Ouest). 1919 VACHER, O é, maire de Lanthenay (Romorantin) . . 1919 X (Bracieux) 1919 X (Droué)
MM. HUSSON, notaire, maire de Chténay (Contres) . . . 1916 JOHANNET, O &, maire de Crucheray (Saint-Amand) . 1916 LÉGISSE, II I, é, notaire honoraire, maire d'Oucques (Marchenoir) . . 1919 LEGROS, ^, docteur en médecine, député, à Montrichard (Montrichard) 1919 PAUL-BONCOUR, %, çf I, £, ancien ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, aux Montils et à Paris, à Paris, square du Ranelagh (Saint-Aignan) . . . 1919 PICHERY, député, maire de Villeny, à Bonneville, et à Paris, 21, rue de Pomereu (16e) (Neung-sur-Beuvron) (Neung-sur-Beuvron) . . 1919 PIÉDALLU, %, docteur en médecine, à Morée (Morée) . 1916 RIVIÈRE, ancien député, propriétaire à Naveil (Vendôme) 1919 SAUSSET LÉONCE, §, maire de Marcilly-en-Gault (Salbris) 1919 TREIGNIER, O. %, PI, $, député, maire de Suzvres, et à Paris, 4, avenue Perrichont prolongée (Blois-Ouest). 1919 VACHER, O é, maire de Lanthenay (Romorantin) . . 1919 X (Bracieux) 1919 X (Droué) . 1916 X (Lamotte-Beuvron) 1916 X (Mondoubleau) 1919 COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. VACHER, Président. AJAM, Secrétaire. HUSSON. JOHANNET. LÉGISSE. SAUSSET. — 7 — COMMISSION DES FINANCES MM. PICHERY. LÉGISSE. Paul BONCOUR. BERGER. SAUSSET. BOUDIN. Dr HURAULT. X... X... X... COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS MM. GAUVIN. JOHANNET. RIVIÈRE. AMIOT. ' AJAM. Dr LEGROS. Dr PIÉDALLU. COMMISSION DES CHEMINS DE FER MM. GAUVIN. BOUDIN. Dr LEGROS. TREIGNIER. LÉGISSE. HUSSON. PICHERY. VACHER. SAUSSET. GOUDEAU. GOURY DU ROSLAN. BERGER. Dr PIÉDALLU. RIVIÈRE. AJAM. COMMISSION DES AFFAIRES DIVERSES MM. GOURY DU ROSLAN. HUSSON. VACHER. BILLARD. GOUDEAU. X COMMISSION AGRICOLE ET VITICOLE MM. GAUVIN. TREIGNIER. BOUDIN. PICHERY. VACHER. BERGER. RIVIÈRE. AJAM. X... ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL MM. AJAM. BOUDIN. SAUSSET. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. — CONSEIL DÉPARTEMENTAL MM. AJAM. GAUVIN. LÉGISSE. SAUSSET. ÉCOLES NORMALES. — CONSEIL D'ADMINISTRATION MM. BOUDIN. LÉGISSE. ENFANTS ASSISTÉS. CONSEIL DE FAMILLE MM. BERGER. BOUDIN. HUSSON. VACHER. HYGIÈNE PUBLIQUE. — CONSEIL DÉPARTEMENTAL MM. le Dr LEGROS. le Dr PIÉDALLU. 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Blois. M. LÉGISSE. 2e Commission sanitaire de l'arrondissement de Blois, X... 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Vendôme. M. RIVIÈRE. 2e Commission sanitaire de l'arrondissement de Vendôme. M. AJAM. 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Romorantin. M. VACHER. 2e Commission
LEGROS. Dr PIÉDALLU. COMMISSION DES CHEMINS DE FER MM. GAUVIN. BOUDIN. Dr LEGROS. TREIGNIER. LÉGISSE. HUSSON. PICHERY. VACHER. SAUSSET. GOUDEAU. GOURY DU ROSLAN. BERGER. Dr PIÉDALLU. RIVIÈRE. AJAM. COMMISSION DES AFFAIRES DIVERSES MM. GOURY DU ROSLAN. HUSSON. VACHER. BILLARD. GOUDEAU. X COMMISSION AGRICOLE ET VITICOLE MM. GAUVIN. TREIGNIER. BOUDIN. PICHERY. VACHER. BERGER. RIVIÈRE. AJAM. X... ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL MM. AJAM. BOUDIN. SAUSSET. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. — CONSEIL DÉPARTEMENTAL MM. AJAM. GAUVIN. LÉGISSE. SAUSSET. ÉCOLES NORMALES. — CONSEIL D'ADMINISTRATION MM. BOUDIN. LÉGISSE. ENFANTS ASSISTÉS. CONSEIL DE FAMILLE MM. BERGER. BOUDIN. HUSSON. VACHER. HYGIÈNE PUBLIQUE. — CONSEIL DÉPARTEMENTAL MM. le Dr LEGROS. le Dr PIÉDALLU. 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Blois. M. LÉGISSE. 2e Commission sanitaire de l'arrondissement de Blois, X... 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Vendôme. M. RIVIÈRE. 2e Commission sanitaire de l'arrondissement de Vendôme. M. AJAM. 1re Commission sanitaire de l'arrondissement de Romorantin. M. VACHER. 2e Commission sanitaire de l'arrondissement de Romorantin. M. GOUDEAU. COMMISSION DES SITES ET MONUMENTS NATURELS DE CARACTÈRE ARTISTIQUE MM. SAUSSET et GOURY DU ROSLAN. PRISON DE BLOIS M. AMIOT. PRISON DE ROMORANTIN x... PRISON DE VENDÔME M. RIVIÈRE. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — COMITÉ DÉPARTEMENTAL MM. BOUDIN. PICHERY. X ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — COMMISSION DE VÉRIFICATION MM. AMIOT. . RIVIÈRE. SAUSSET. Eug. TREIGNIER. DÉBITS DE TABAC. — COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. BOUDIN. TRAMWAYS A VAPEUR DE LOIR-ET-CHER. — COMMISSION LOCALE DE VÉRIFICATION DES COMPTES M. AMIOT. TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DÉPARTEMENTAUX. — COMMISSION LOCALE DE VÉRIFICATION DES COMPTES M. BOUDIN. RÉVISION DE L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS NON BATIES MM. AJAM. GOUDEAU. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA MAIN-D'ŒUVRE AGRICOLE M. JOHANNET. RAPPORTS DU PRÉFET — 13 — N° 1. — Compte départemental de l'exercice 1915. — Approuvement définitif. Par une délibération en date du 23 août 1916, vous avez arrêté provisoirement, en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1915. Après avoir été vérifié par M. le Ministre de l'Intérieur, ce compte a été définitivement réglé par un décret en date du 27 janvier dernier, dont je vous communique l'amplification. Conformément
MÉDICALE GRATUITE. — COMMISSION DE VÉRIFICATION MM. AMIOT. . RIVIÈRE. SAUSSET. Eug. TREIGNIER. DÉBITS DE TABAC. — COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. BOUDIN. TRAMWAYS A VAPEUR DE LOIR-ET-CHER. — COMMISSION LOCALE DE VÉRIFICATION DES COMPTES M. AMIOT. TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DÉPARTEMENTAUX. — COMMISSION LOCALE DE VÉRIFICATION DES COMPTES M. BOUDIN. RÉVISION DE L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS NON BATIES MM. AJAM. GOUDEAU. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA MAIN-D'ŒUVRE AGRICOLE M. JOHANNET. RAPPORTS DU PRÉFET — 13 — N° 1. — Compte départemental de l'exercice 1915. — Approuvement définitif. Par une délibération en date du 23 août 1916, vous avez arrêté provisoirement, en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1915. Après avoir été vérifié par M. le Ministre de l'Intérieur, ce compte a été définitivement réglé par un décret en date du 27 janvier dernier, dont je vous communique l'amplification. Conformément aux prescriptions de l'article 67 de la loi précitée et de l'article 209 du décret du 12 juillet 1893, portant règlement sur la comptabilité départementale, j'ai rendu public ce document par la voie de l'impression et j'aurais l'honneur, Messieurs, d'en remettre un exemplaire à chacun de vous à l'ouverture de la session. N° 2. — Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi pour l'année 1916, des fonds affectés aux traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Vendôme et de Romorantin. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. — 14 N° 3. — Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. Par une loi en date du 23 janvier 1917, le Parlement a étendu aux femmes de mobilisés, salariées et aux réfugiées, le bénéfice des lois de 1913 sur l'Assistance aux femmes en couches jusqu'à maintenant réservé aux seules femmes travaillant moyennant salaire chez elles ou chez autrui. L'assistance aux réfugiées vient intégralement à la charge de l'État, mais les règles ordinaires de détermination du
la session. N° 2. — Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi pour l'année 1916, des fonds affectés aux traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Vendôme et de Romorantin. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. — 14 N° 3. — Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. Par une loi en date du 23 janvier 1917, le Parlement a étendu aux femmes de mobilisés, salariées et aux réfugiées, le bénéfice des lois de 1913 sur l'Assistance aux femmes en couches jusqu'à maintenant réservé aux seules femmes travaillant moyennant salaire chez elles ou chez autrui. L'assistance aux réfugiées vient intégralement à la charge de l'État, mais les règles ordinaires de détermination du domicile de secours s'appliquent aux femmes de mobilisés ; les dépenses occasionnées par cette dernière catégorie de bénéficiaires seront donc réparties entre l'État, le département et les communes suivant les barèmes actuellement en vigueur. Ces dispositions nouvelles exigent un budget nouveau. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après les propositions de modifications auxquelles je me suis arrêté, d'accord avec M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, et qui résultent de l'expérience des deux derniers mois d'exercice. DÉPENSES. 1° Assistées ayant le domicile de secours communal, 53.000 fr. au lieu de 37.000 fr. 2° Assistées ayant le domicile de secours départemental 1.000 fr. — 1.000 fr. 3° Assistées sans domicile de secours.. 6.500 fr. — 500 fr. 4° Assistées ayant leur domicile de secours dans d'autres départements... 4.000 fr. — 3.000 fr. 5° Frais d'administration 4.500 fr. — 3.500 fr. 6° Réserve pour parer à l'insuffisance des crédits ci-dessus 6.000 fr. — 3.000 fr. Total 77.000 fr. — 48.000 fr. RECETTES. 1° Subvention de l'État 33.120 fr. au lieu de 20.217 fr 2° Somme due par l'État pour l'Assistance des bénéficiaires sans domicile de secours 6.500 fr. — 500 fr 3° Contingent des communes 18.500 fr. — 15.200 fr 4° Remboursement d'avances par les