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de 59 mètres. Dans ces conditions, M. LE RAPPORTEUR propose d'adopter les conclusions de l'Administration. Se rangeant à cet avis, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 16 septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Germain-la-Rivière acceptant le projet dont il s'agit; Vu l'engagement souscrit par les consorts Dumas de Laroque, à la date du 17 mai 1893, d'exécuter intégralement, à leurs frais, les travaux en question; Considérant que lesdits consorts Dumas de Laroque se sont également engagés à établir, à leurs frais, un lavoir et un abreuvoir au lieu indiqué par la municipalité, et qu'ainsi satisfaction est donnée aux réclamations produites à l'enquête; Considérant que ledit projet comporte, il est vrai, une rampe de 17 p. 100, mais que la configuration du sol ne permet pas de la réduire davantage et que, d'ailleurs, ledit projet présente une amélioration sur l'ancien tracé; Tenant compte, d'autre part, qu'aucune dépense n'incombe de ce chef à la commune; Par tous ces motifs et exceptionnellement : Vu l'article 80 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à 240 COMMISSION DÉPARTEMENTALE exécuter pour le déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Caneveau à l'église, dans la partie comprise entre les chemins vicinaux nos 1 et 1 bis, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-la-Rivière, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune d'Arcachon. Demande de modification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51, dit cours Sainte-Anne. (Dossier n° 191). — M. COUSTEAU, rapporteur, expose à la Commission que ce n'est pas la première fois que semblable demande est produite devant elle. C'est, en effet, la troisième fois que la commune d'Arcachon demande la modification du tracé dont il s'agit, adopté par décision de la Commission Départementale, en date du 23 septembre 1886, sur l'avis unanime du Conseil Municipal. M. LE RAPPORTEUR lit, tout d'abord, le rapport très détaillé de M. l'Agent Voyer cantonal, ainsi que
le déplacement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Caneveau à l'église, dans la partie comprise entre les chemins vicinaux nos 1 et 1 bis, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-la-Rivière, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune d'Arcachon. Demande de modification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51, dit cours Sainte-Anne. (Dossier n° 191). — M. COUSTEAU, rapporteur, expose à la Commission que ce n'est pas la première fois que semblable demande est produite devant elle. C'est, en effet, la troisième fois que la commune d'Arcachon demande la modification du tracé dont il s'agit, adopté par décision de la Commission Départementale, en date du 23 septembre 1886, sur l'avis unanime du Conseil Municipal. M. LE RAPPORTEUR lit, tout d'abord, le rapport très détaillé de M. l'Agent Voyer cantonal, ainsi que les avis de M. l'Agent Voyer d'arrondissement et de M. l'Agent Voyer en chef. L'honorable M. COUSTEAU donne également lecture des diverses délibérations de la Commission Départementale, notamment du rapport présenté par M. Lanoire à la séance du 17 décembre 1889, et de la décision qui l'accompagne et qui maintient en son entier celle du 23 septembre 1886. Deux ans plus tard, en 1891, la commune d'Arcachon revenait à nouveau devant la Commission, toujours pour le même objet. L'assemblée, après avoir entendu le délégué du Conseil Municipal d'Arcachon et le directeur des travaux de cette ville, se transportait sur les lieux pour examiner de visu le tracé proposé, et la Commission était unanime pour le maintien du tracé en ligne droite. SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 241 De tous les documents dont il vient de donner lecture, M. LE RAPPORTEUR estime qu'il ne ressort aucune raison nouvelle pouvant motiver, pour la Commission actuelle, une décision contraire à celles qu'ont cru devoir prendre et maintenir les Commissions précédentes. Le motif principal est l'encaissement, par la ville d'Arcachon, d'une somme de 10,000 francs promise par le Crédit foncier si le tracé suit la ligne courbe. Ce motif n'est pas nouveau. Nos prédécesseurs,
en son entier celle du 23 septembre 1886. Deux ans plus tard, en 1891, la commune d'Arcachon revenait à nouveau devant la Commission, toujours pour le même objet. L'assemblée, après avoir entendu le délégué du Conseil Municipal d'Arcachon et le directeur des travaux de cette ville, se transportait sur les lieux pour examiner de visu le tracé proposé, et la Commission était unanime pour le maintien du tracé en ligne droite. SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 241 De tous les documents dont il vient de donner lecture, M. LE RAPPORTEUR estime qu'il ne ressort aucune raison nouvelle pouvant motiver, pour la Commission actuelle, une décision contraire à celles qu'ont cru devoir prendre et maintenir les Commissions précédentes. Le motif principal est l'encaissement, par la ville d'Arcachon, d'une somme de 10,000 francs promise par le Crédit foncier si le tracé suit la ligne courbe. Ce motif n'est pas nouveau. Nos prédécesseurs, dit M. COUSTEAU, ont eu à examiner l'affaire dans les mêmes conditions, et ils l'ont examinée avec le plus grand soin, allant même sur les lieux pour se rendre un compte exact des raisons invoquées. Et la Commission, par deux fois, a repoussé la demande qui lui était présentée. Dans ces conditions, l'honorable RAPPORTEUR estime que la Commission de 1893 ne saurait mieux apprécier et juger que ses devancières de 1889 et de 1891 ; c'est pourquoi il propose le maintien de la ligne droite. La Commission, partageant cet avis, prend la délibération suivante : La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délibération du Conseil Municipal d'Arcachon en date du 25 mai 1893; Vu, sous les dates des 23 septembre 1886, 17 décembre 1889 et 26 juin 1891, les décisions de la Commission Départementale ; S'en référant auxdites délibérations qui ont été prises après le plus scrupuleux examen ; Maintient la décision du 23 septembre 1886 sus-visée, relativement au tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51, dit cours Sainte-Anne, sur le territoire de la commune d'Arcachon, W 242 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de La Tresne. Classement, comme vicinal du chemin
ces conditions, l'honorable RAPPORTEUR estime que la Commission de 1893 ne saurait mieux apprécier et juger que ses devancières de 1889 et de 1891 ; c'est pourquoi il propose le maintien de la ligne droite. La Commission, partageant cet avis, prend la délibération suivante : La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délibération du Conseil Municipal d'Arcachon en date du 25 mai 1893; Vu, sous les dates des 23 septembre 1886, 17 décembre 1889 et 26 juin 1891, les décisions de la Commission Départementale ; S'en référant auxdites délibérations qui ont été prises après le plus scrupuleux examen ; Maintient la décision du 23 septembre 1886 sus-visée, relativement au tracé du chemin vicinal ordinaire n° 51, dit cours Sainte-Anne, sur le territoire de la commune d'Arcachon, W 242 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de La Tresne. Classement, comme vicinal du chemin dit de La Salargue. (Dossier n° 192). —M. QUANCARD, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées; La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 14 octobre 1893, la délibération du Conseil Municipal de La Tresne votant le classement du chemin dont il s'agit ; Considérant que le projet n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation durant le dépôt du procès-verbal de reconnaissance ; Considérant que le rapport de l'Administration indique que ce chemin est à l'état d'entretien sur tout son parcours ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinal, sous le n° 14 et avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus, le chemin dit de La Salargue, sur le territoire de la commune de La Tresne. Commune de Lege. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit d'Ignac. (Dossier n° 193). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 27 août 1893, la délibération du Conseil Municipal de Lège acceptant le projet dont il s'agit; Vu les protestations présentées à
du chemin dont il s'agit ; Considérant que le projet n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation durant le dépôt du procès-verbal de reconnaissance ; Considérant que le rapport de l'Administration indique que ce chemin est à l'état d'entretien sur tout son parcours ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinal, sous le n° 14 et avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus, le chemin dit de La Salargue, sur le territoire de la commune de La Tresne. Commune de Lege. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit d'Ignac. (Dossier n° 193). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 27 août 1893, la délibération du Conseil Municipal de Lège acceptant le projet dont il s'agit; Vu les protestations présentées à l'enquête par les sieurs Dufilh et Gorry, ainsi que les observations du sieur Ducamin ; Considérant que ces protestations ne sont pas fondées, puisque les alignements proposés laissent au droit des propriétés Dufilh et Gorry des excédents de largeur ; qu'ainsi la situation actuelle des immeubles des protestataires ne sera pas matériellement affectée ; En ce qui concerne l'observation du sieur Ducamin qui se préoccupe de la largeur de la voie, considérant qu'il ressort du rapport du Service que les limites prévues pour l'assiette de ladite voie répondent aux exigences de la circulation, attendu qu'elles comportent six mètres de largeur, largeur ordinairement attribuée par la Commission à tout chemin vicinal; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit d'Ignac, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 84 et le chemin vicinal n° 4, sur le territoire de la commune de Lège, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Talence. Plan d'alignement du chemin
pas matériellement affectée ; En ce qui concerne l'observation du sieur Ducamin qui se préoccupe de la largeur de la voie, considérant qu'il ressort du rapport du Service que les limites prévues pour l'assiette de ladite voie répondent aux exigences de la circulation, attendu qu'elles comportent six mètres de largeur, largeur ordinairement attribuée par la Commission à tout chemin vicinal; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit d'Ignac, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 84 et le chemin vicinal n° 4, sur le territoire de la commune de Lège, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Talence. Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Madère à Banquey. (Dossier n° 194). — M. COUSTEAU, rapporteur, expose que M. le Préfet transmet à la Commission une lettre de M. le Maire de Talence, en date du 24 octobre dernier, relative à la fixation des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 1 de cette commune. Dans sa séance du 27 août 1891, le dossier de cette affaire fut renvoyé à l'Administration avec prière d'inviter le Conseil Municipal de Talence à examiner de nouveau s'il n'y aurait pas lieu d'adopter, pour le chemin vicinal n° 1, un alignement uniforme de huit mètres sur tout le parcours de cette voie. Au surplus, M. LE RAPPORTEUR lit le procès-verbal de la séance où cette affaire fut examinée. L'Administration s'empressa de communiquer à la commune le desideratum de la Commission avec les considérants qui le motivaient, et, à la séance du 24 octobre suivant, M. le Préfet retournait le dossier à cette assemblée avec une nouvelle délibération du Conseil Municipal de Talence qui, s'en référant au rapport de sa Commission des travaux publics présenté dans la séance du 26 avril 1891, maintenait les conclusions prises dans cette réunion. En présence de ce résultat négatif, la
1 de cette commune. Dans sa séance du 27 août 1891, le dossier de cette affaire fut renvoyé à l'Administration avec prière d'inviter le Conseil Municipal de Talence à examiner de nouveau s'il n'y aurait pas lieu d'adopter, pour le chemin vicinal n° 1, un alignement uniforme de huit mètres sur tout le parcours de cette voie. Au surplus, M. LE RAPPORTEUR lit le procès-verbal de la séance où cette affaire fut examinée. L'Administration s'empressa de communiquer à la commune le desideratum de la Commission avec les considérants qui le motivaient, et, à la séance du 24 octobre suivant, M. le Préfet retournait le dossier à cette assemblée avec une nouvelle délibération du Conseil Municipal de Talence qui, s'en référant au rapport de sa Commission des travaux publics présenté dans la séance du 26 avril 1891, maintenait les conclusions prises dans cette réunion. En présence de ce résultat négatif, la Commission Départementale ajourna sa délibération, et les choses en sont restées là depuis cette époque. M. LE RAPPORTEUR estime, quant à lui, que les raisons invoquées alors par la Commission étaient dictées par un esprit de véritable sagesse et qu'il n'y a qu'à persévérer dans cette ligne de conduite. La Commission, adoptant ces conclusions, prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu la lettre de M. le Maire de Talence, en date du 24 octobre 1893; Vu, sous les dates des 26 avril et 25 septembre 1891, les délibérations du Conseil Municipal de Talence ; Vu les motifs invoqués par la Commission Départementale à l'appui de sa délibération du 27 août 1891 ; S'en référant aux termes de ladite délibération ; Ajourne sa décision au sujet du plan d'alignement proposé par le Conseil Municipal de Talence, relatif au chemin vicinal ordinaire n° 1 de cette commune, dit de Madère à Banquey. Commune de Rions. Déclassement d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit du Milieu, et ouverture d'un chemin rural. (Dossier n° 195). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date
Commission, adoptant ces conclusions, prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu la lettre de M. le Maire de Talence, en date du 24 octobre 1893; Vu, sous les dates des 26 avril et 25 septembre 1891, les délibérations du Conseil Municipal de Talence ; Vu les motifs invoqués par la Commission Départementale à l'appui de sa délibération du 27 août 1891 ; S'en référant aux termes de ladite délibération ; Ajourne sa décision au sujet du plan d'alignement proposé par le Conseil Municipal de Talence, relatif au chemin vicinal ordinaire n° 1 de cette commune, dit de Madère à Banquey. Commune de Rions. Déclassement d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit du Milieu, et ouverture d'un chemin rural. (Dossier n° 195). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 10 novembre 1892, la délibération du Conseil Municipal de Rions acceptant, en son entier, le projet dont il s'agit, sous la réserve toutefois du droit de passage pour la commune, sur un chemin de halage bordant les propriétés des sieurs Videau et Cazeutre; Considérant que les riverains ont pris l'engagement de livrer passage au public sur ledit chemin; Vu, d'autre part, la soumission du sieur Cazeutre cédant à la commune le terrain nécessaire pour l'ouverture d'un chemin aboutissant audit chemin de halage; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Considérant que, de l'avis des agents du Service vicinal, la voie à ouvrir est de si minime importance qu'on ne saurait la comprendre dans le réseau vicinal de la commune, mais bien plutôt dans le réseau rural; Par ces motifs: Vu les lois du 10 août 1871 et du 20 août 1881; 1° Déclasse le chemin vicinal ordinaire n° 3, dit du Milieu, dans la partie comprise entre le nouveau chemin à ouvrir et la limite de Béguey, sur une longueur de 313 mètres; 2° Arrête : Article unique. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture d'un chemin rural, partant de l'extrémité de la partie conservée du
l'engagement de livrer passage au public sur ledit chemin; Vu, d'autre part, la soumission du sieur Cazeutre cédant à la commune le terrain nécessaire pour l'ouverture d'un chemin aboutissant audit chemin de halage; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Considérant que, de l'avis des agents du Service vicinal, la voie à ouvrir est de si minime importance qu'on ne saurait la comprendre dans le réseau vicinal de la commune, mais bien plutôt dans le réseau rural; Par ces motifs: Vu les lois du 10 août 1871 et du 20 août 1881; 1° Déclasse le chemin vicinal ordinaire n° 3, dit du Milieu, dans la partie comprise entre le nouveau chemin à ouvrir et la limite de Béguey, sur une longueur de 313 mètres; 2° Arrête : Article unique. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture d'un chemin rural, partant de l'extrémité de la partie conservée du chemin vicinal ordinaire n° 3 et aboutissant au chemin de halage, suivant le tracé rouge du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Le tout sur le territoire de la commune de Rions. Commune de Saint-Magne-de-Belin. Reconnaissance et construction des chemins ruraux n°s 1 et 2, dits de Meysonac à Caillaît de Despots par Breuillet, et de Povjeau-Bordeaux à la route départementale n° 67. (Dossier n° 196). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Sur la proposition du Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'autre part; Vu le plan parcellaire y annexé; Vu le procès-verbal d'enquête; Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Saint-Magne-de-Belin, en date des 15 janvier et 8 octobre 1893; Vu la loi du 20 août 1881; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Arrête: Article premier. — Les chemins ruraux portés au tableau d'autre part, sous les nos 1 et 2, sont et demeurent reconnus. Article 2. — La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux énonciations des colonnes 11, 12 et 14 dudit tableau et aux indications du plan parcellaire sus-visé, lesquels tableau et plan
des chemins ruraux n°s 1 et 2, dits de Meysonac à Caillaît de Despots par Breuillet, et de Povjeau-Bordeaux à la route départementale n° 67. (Dossier n° 196). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Sur la proposition du Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'autre part; Vu le plan parcellaire y annexé; Vu le procès-verbal d'enquête; Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Saint-Magne-de-Belin, en date des 15 janvier et 8 octobre 1893; Vu la loi du 20 août 1881; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Arrête: Article premier. — Les chemins ruraux portés au tableau d'autre part, sous les nos 1 et 2, sont et demeurent reconnus. Article 2. — La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux énonciations des colonnes 11, 12 et 14 dudit tableau et aux indications du plan parcellaire sus-visé, lesquels tableau et plan resteront annexés à la présente décision. Article 3. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction desdits chemins ruraux nos 1 et 2, suivant le tracé rouge des plans joints au dossier. Commune de Saint-Yzans (Médoc). Classement comme vicinaux des chemins dits de Hernan, du bourg à la passe de l'Embarraillat et de Rigon à la palus de Loudenne. (Dossier n° 197). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 24-septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Yzans votant le classement des chemins dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été présenté aucune observation ni réclamation durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinaité; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Classe vicinaux, sous les n° 15, 16 et 17, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les talus et les fossés, sur le territoire de la commune de Saint-Yzans (Médoc): 1° Le chemin dit de Hernan; 2° Le chemin dit du bourg à la passe de l'Embarraillat; 3° Celui dit de Rigon
à la passe de l'Embarraillat et de Rigon à la palus de Loudenne. (Dossier n° 197). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 24-septembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Yzans votant le classement des chemins dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été présenté aucune observation ni réclamation durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinaité; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Classe vicinaux, sous les n° 15, 16 et 17, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les talus et les fossés, sur le territoire de la commune de Saint-Yzans (Médoc): 1° Le chemin dit de Hernan; 2° Le chemin dit du bourg à la passe de l'Embarraillat; 3° Celui dit de Rigon à la palus de Loudenne. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Blaignac pour réparations à son école. (Dossier n° 198). — Sur le rapport de M. LE Dr LAVEAU, dont les conclusions sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 592 fr. 60 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 335 francs, d'où un déficit de 257 fr. 60 c; Considérant que la presque totalité des centimes extraordinaires de cette commune (19 1/2) sont employés pour son cimetière: 16 jusqu'en 1895 et 3 1/2 jusqu'en 1903; Considérant qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 48 centimes environ pour couvrir le déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population qui n'est que de 281 habitants; Vu la valeur de son centime qui atteint 24 fr. 08 c. seulement; Par tous ces motifs et vu l'article 81, §. I 01' de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Blaignac, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, les deux cent cinquante-sept francs qui lui sont nécessaires pour payer les réparations