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l'extérieur, s'est amélioré; le chômage, encore à déplorer, a, cependant, diminué; les fonds publics se sont de plus en plus raffermis. On trouve une indication très caractéristique de cette tendance générale dans les dépôts aux Caisses d'Épargne postales. En janvier, février et mars de l'année dernière (1922), les retraits étaient considérablement supérieurs aux dépôts, tandis que dans les trois mêmes mois de l'année en cours (1923) les dépôts ont été de plus de £ 1.250.000 supérieurs aux retraits. L'Échiquier lui-même a participé à cette amélioration; le résultat obtenu doit avoir, je pense, dépassé les espérances les plus folles de cet optimiste avéré, Sir R. Horne; il a certainement dépassé de beaucoup les prophéties de certains de ses critiques de l'année dernière (1922). Les honorables membres ont les chiffres sous les yeux dans le Livre Bleu (V. infra, p. 361 et s.). La Chambre se rappelle que l'année dernière (1922) les Estimations budgétaires s'élevaient, en chiffres ronds, à £ 910.750.000. En réalité, le total des recettes a dépassé l'estimation de £ 3.250.000; ce chiffre se rapproche beaucoup de l'estimation primitive, bien que, dans le détail, il y ait des différences notables. Les dépenses, après avoir prélevé sur les recettes les fonds d'amortissement prévus par la loi, — pour lesquels sir R. Horne pensait qu'il faudrait emprunter, — se sont élevées à £ 812.500.000; il y a donc eu un excédent de £ 101.500.000 qui a été consacré à la réduction de la Dette. Dans certains milieux on croit que l'excédent de l'année dernière (1922) est encore à notre disposition; c'est une erreur. Avant la guerre, les excédents étaient faibles. Dans les dix années qui ont précédé la guerre, le plus haut a été de £ 6.500.000; il n'y avait pas alors d'inconvénient à retirer ces sommes du marché et à les maintenir dans les Caisses de l'Échiquier. Avec les excédents importants des temps modernes, cette pratique est impossible. Garder dans les caisses de l'Échiquier un excédent de £ 100.000. ooo, ou même de £ 50,000,000, provoquerait, dans le marché monétaire, une crise très grave; en fait, cela rendrait impossible la perception
d'amortissement prévus par la loi, — pour lesquels sir R. Horne pensait qu'il faudrait emprunter, — se sont élevées à £ 812.500.000; il y a donc eu un excédent de £ 101.500.000 qui a été consacré à la réduction de la Dette. Dans certains milieux on croit que l'excédent de l'année dernière (1922) est encore à notre disposition; c'est une erreur. Avant la guerre, les excédents étaient faibles. Dans les dix années qui ont précédé la guerre, le plus haut a été de £ 6.500.000; il n'y avait pas alors d'inconvénient à retirer ces sommes du marché et à les maintenir dans les Caisses de l'Échiquier. Avec les excédents importants des temps modernes, cette pratique est impossible. Garder dans les caisses de l'Échiquier un excédent de £ 100.000. ooo, ou même de £ 50,000,000, provoquerait, dans le marché monétaire, une crise très grave; en fait, cela rendrait impossible la perception de l'impôt sur le revenu pendant le dernier trimestre de l'année. C'est pourquoi le Finance Act de 1920 dispose que le Trésor pourra appliquer les excédents qui se produiront à l'amortissement de la Dette. Le résultat de cette disposition est que le Trésor peut consacrer immédiatement ses excédents de recettes à la réduction de la Dette, sans les garder improductifs dans les caisses de l'Echiquier: ainsi, il évite non seulement une perte d'intérêt, mais, ce qui est encore plus important, une tension excessive du marché monétaire pendant la plus importante période de recouvrement des impôts impériaux. Il y a encore un point, très important, qu'il ne faut pas perdre de vue. Le terme «amortissement de la dette » est parfois employé comme s'il se rapportait à quelque chose d'infiniment lointain, et comme si toute disposition à cet effet, avait pour résultat de rogner les ressources de la présente génération pour améliorer la situation de nos petits enfants. Rien n'est plus contraire à la vérité. Nos petits-fils auront à faire face à une forte Dette. Mais, également, aujourd'hui, la Dette est là qui frappe à la porte de la présente génération. Chaque année, depuis la guerre, cette année-ci et pendant de
à la réduction de la Dette, sans les garder improductifs dans les caisses de l'Echiquier: ainsi, il évite non seulement une perte d'intérêt, mais, ce qui est encore plus important, une tension excessive du marché monétaire pendant la plus importante période de recouvrement des impôts impériaux. Il y a encore un point, très important, qu'il ne faut pas perdre de vue. Le terme «amortissement de la dette » est parfois employé comme s'il se rapportait à quelque chose d'infiniment lointain, et comme si toute disposition à cet effet, avait pour résultat de rogner les ressources de la présente génération pour améliorer la situation de nos petits enfants. Rien n'est plus contraire à la vérité. Nos petits-fils auront à faire face à une forte Dette. Mais, également, aujourd'hui, la Dette est là qui frappe à la porte de la présente génération. Chaque année, depuis la guerre, cette année-ci et pendant de longues années à venir, des obligations viennent à échéance ; ces obligations, si on ne les convertit pas, doivent être payées en argent. J'ai fait justement dresser dans le Livre Bleu un tableau, qui montre aux membres la situation. C'est un nouvel état de choses dans les finances du pays. Ceux qui ont étudié la question se rappellent les discussions qui se produisaient lorsque par hasard il y avait un million ou davantage d'Exchequer Bonds venant à échéance dans la même année. Comment faire face le mieux possible à une situation si difficile ? Aujourd'hui, il faut compter par centaines de millions et pendant des années successives. Nous avons vraiment de la chance que, par une série d'événements imprévus et imprévisibles, les recettes de l'année dernière (1922-23) aient permis d'atténuer cette année-ci (1923) l'anxiété qui est et doit être permanente et continue. Résultats financiers de 1922-23 Je n'examinerai que les points principaux de la situation financière en 1922-23. Voyons d'abord les recettes. L'évaluation budgétaire pour les Douanes et droits d'excise était de £ 273 millions. Ceci représentait un déficit de £51 millions sur les recettes du Trésor de l'année précédente (1921). £ 18 millions de ce déficit provenaient de l'exclusion
Ceux qui ont étudié la question se rappellent les discussions qui se produisaient lorsque par hasard il y avait un million ou davantage d'Exchequer Bonds venant à échéance dans la même année. Comment faire face le mieux possible à une situation si difficile ? Aujourd'hui, il faut compter par centaines de millions et pendant des années successives. Nous avons vraiment de la chance que, par une série d'événements imprévus et imprévisibles, les recettes de l'année dernière (1922-23) aient permis d'atténuer cette année-ci (1923) l'anxiété qui est et doit être permanente et continue. Résultats financiers de 1922-23 Je n'examinerai que les points principaux de la situation financière en 1922-23. Voyons d'abord les recettes. L'évaluation budgétaire pour les Douanes et droits d'excise était de £ 273 millions. Ceci représentait un déficit de £51 millions sur les recettes du Trésor de l'année précédente (1921). £ 18 millions de ce déficit provenaient de l'exclusion des recettes irlandaises, £ 5 millions de la réduction, dans le Budget de l'année dernière (1922), des droits sur le thé, le café et le cacao, et les £ 28 millions restants à une dépression industrielle persistante. Les recettes réelles ont dépassé £ 280 millions, de sorte qu'il y a eu un excédent de plus de £7 millions. La situation véritable est encore meilleure : en effet, on espère que lorsque les arrangements nécessaires auront été conclus avec l'Etat libre d'Irlande, en ce qui concerne les recettes de Douanes et d'Excise pour l'année dernière (1922), il reviendra à l'Echiquier impérial une somme d'environ £ 3 millions. — Cet excédent est dû surtout à la bière au sucre, au tabac et aux nouveaux droits d'importation. Chacune des rubriques : vin, allumettes, et divertissements, accuse un léger excédent. Les alcools sont inférieurs à l'estimate ; le thé est en déficit, la consommation n'ayant pas correspondu à la réduction du droit accordée l'année dernière (1922). Les droits composant l'Inland Revenue ont, dans l'ensemble, dépassé de beaucoup les espérances de mon prédécesseur. L'excédent sur l'estimate budgétaire primitif est de £ 36 300,000. Cela tient à un excédent sur : les droits de succession, s'élevant
eu un excédent de plus de £7 millions. La situation véritable est encore meilleure : en effet, on espère que lorsque les arrangements nécessaires auront été conclus avec l'Etat libre d'Irlande, en ce qui concerne les recettes de Douanes et d'Excise pour l'année dernière (1922), il reviendra à l'Echiquier impérial une somme d'environ £ 3 millions. — Cet excédent est dû surtout à la bière au sucre, au tabac et aux nouveaux droits d'importation. Chacune des rubriques : vin, allumettes, et divertissements, accuse un léger excédent. Les alcools sont inférieurs à l'estimate ; le thé est en déficit, la consommation n'ayant pas correspondu à la réduction du droit accordée l'année dernière (1922). Les droits composant l'Inland Revenue ont, dans l'ensemble, dépassé de beaucoup les espérances de mon prédécesseur. L'excédent sur l'estimate budgétaire primitif est de £ 36 300,000. Cela tient à un excédent sur : les droits de succession, s'élevant à £8.871,000; les timbres, £3.972,000, et l'income tax et supertax, £ 50.045,000. Mais l'impôt sur les bénéfices extraordinaires et l'impôt sur les bénéfices des sociétés accusent un déficit respectif de £ 25,796,001 et £ 773,000. Les recettes d'impôt sur les successions sont, naturellement, toujours soumises à des variations considérables, qui tiennent aux intervalles irréguliers auxquels les grosses fortunes soumises aux tarifs les plus élevés sont frappées par l'impôt. L'année dernière (1922), les grosses fortunes ont été particulièrement nombreuses. L'excédent sur les droits de timbres provient en grande partie de l'activité que les transactions en Bourse ont montrée uniformément pendant tout le long de l'année. Perception de l'income tax et du supertax Le rendement de l'income tax et du supertax fournit l'indication la plus sûre de la dépression profonde que l'industrie et le commerce subissent graduellement depuis 1920 et 1921. En 1921-22, la perception a été difficile ; une somme extraordinairement importante est restée impayée à la fin de l'année : £ 99 millions pour l'income tax et £ 23 500,000 pour le supertax. Bien entendu, la principale partie de ces sommes a été payée dans les premiers mois de l'année qui vient de s'écouler (1922-23) ; mais ce qui est
tiennent aux intervalles irréguliers auxquels les grosses fortunes soumises aux tarifs les plus élevés sont frappées par l'impôt. L'année dernière (1922), les grosses fortunes ont été particulièrement nombreuses. L'excédent sur les droits de timbres provient en grande partie de l'activité que les transactions en Bourse ont montrée uniformément pendant tout le long de l'année. Perception de l'income tax et du supertax Le rendement de l'income tax et du supertax fournit l'indication la plus sûre de la dépression profonde que l'industrie et le commerce subissent graduellement depuis 1920 et 1921. En 1921-22, la perception a été difficile ; une somme extraordinairement importante est restée impayée à la fin de l'année : £ 99 millions pour l'income tax et £ 23 500,000 pour le supertax. Bien entendu, la principale partie de ces sommes a été payée dans les premiers mois de l'année qui vient de s'écouler (1922-23) ; mais ce qui est plus important, malgré le retard qu'apporte dans la perception en cours un arriéré important, la rentrée de ces impôts en 1922-23 a été plus rapide que celle des années précédentes, plus rapide que on ne pouvait le prévoir quand les Estimées ont été dressés il y a un an. Cette accélération de la perception en cours représente plus de la moitié (le l'excédent de £50 millions. Le reste de cet excédent tient à un certain nombre de causes dont la plus importante est le fait que la masse des bénéfices sur lesquels l'impôt est assis a de beaucoup dépassé les espérances. L'impôt sur les bénéfices extraordinaires a produit moins qu'on n'attendait. Les recettes brutes ne se sont élevées qu'à £ 57 millions, alors qu'on espérait en retirer £ 75 millions. Les paiements en cours d'année ont atteint environ £55 millions, soit £8 millions de plus qu'on ne l'espérait. Le système organisé par mon prédécesseur — paiement par acomptes, accompagné du versement d'un certain intérêt — a fonctionné vers la fin de l'année dernière (1922) ; il n'a pas jusqu'ici donné des résultats très satisfaisants. L'intérêt pour l'année dernière (1922-23) s'élevait à £ 3.500.000, dont seulement £ 1.250.000 ont été versés.
accélération de la perception en cours représente plus de la moitié (le l'excédent de £50 millions. Le reste de cet excédent tient à un certain nombre de causes dont la plus importante est le fait que la masse des bénéfices sur lesquels l'impôt est assis a de beaucoup dépassé les espérances. L'impôt sur les bénéfices extraordinaires a produit moins qu'on n'attendait. Les recettes brutes ne se sont élevées qu'à £ 57 millions, alors qu'on espérait en retirer £ 75 millions. Les paiements en cours d'année ont atteint environ £55 millions, soit £8 millions de plus qu'on ne l'espérait. Le système organisé par mon prédécesseur — paiement par acomptes, accompagné du versement d'un certain intérêt — a fonctionné vers la fin de l'année dernière (1922) ; il n'a pas jusqu'ici donné des résultats très satisfaisants. L'intérêt pour l'année dernière (1922-23) s'élevait à £ 3.500.000, dont seulement £ 1.250.000 ont été versés. Les recettes spéciales — toujours difficiles à prévoir — accusent un déficit de près de £ 39 millions. Ce n'est, pour la plus grande partie, qu'un retard. Les disposals ont produit £ 15 millions de moins que l'Estimé ; d'autres comptes importants, tels que ceux de la Commission des vivres et du blé, n'ont pu être liquidés au cours de l'année. Les membres peuvent désirer connaître les principaux articles composant les £ 51 millions perçus ; ce sont les suivants : Disposals, £ 26.780.000 ; Vente de navires et frets, £ 4.500.000 ; Réparations Recovery Act et autres recettes sur l'Allemagne £ 1.800.000 ; Remboursement des avances prévues par le pre-moratorium bill, £ 6.100.000. Comme je l'ai dit, les recettes totales pour 1922-23 se sont étonnamment approchées de l'Estimate. L'excédent des recettes provient de la meilleure des raisons, à savoir la réduction des dépenses ; elles ont été (le £ 97.500.000 inférieures aux prévisions budgétaires. Ici je désire rendre hommage à mon prédécesseur, dont les efforts soutenus, pendant les deux tiers de la dernière année financière (1922-23), ont si largement contribué à obtenir ce magnifique résultat. Les Economies. Les Services du Fonds Consolidé accusent une économie de près de £
et du blé, n'ont pu être liquidés au cours de l'année. Les membres peuvent désirer connaître les principaux articles composant les £ 51 millions perçus ; ce sont les suivants : Disposals, £ 26.780.000 ; Vente de navires et frets, £ 4.500.000 ; Réparations Recovery Act et autres recettes sur l'Allemagne £ 1.800.000 ; Remboursement des avances prévues par le pre-moratorium bill, £ 6.100.000. Comme je l'ai dit, les recettes totales pour 1922-23 se sont étonnamment approchées de l'Estimate. L'excédent des recettes provient de la meilleure des raisons, à savoir la réduction des dépenses ; elles ont été (le £ 97.500.000 inférieures aux prévisions budgétaires. Ici je désire rendre hommage à mon prédécesseur, dont les efforts soutenus, pendant les deux tiers de la dernière année financière (1922-23), ont si largement contribué à obtenir ce magnifique résultat. Les Economies. Les Services du Fonds Consolidé accusent une économie de près de £ 10 millions, même après avoir prélevé une somme de £ 21.750.000 pour les paiements du Sinking Fund. Etant donné que les Estimates budgétaires n'avaient pas tenu compte de cette dernière disposition, la réduction réelle dépasse £ 30 millions; elle provient presque entièrement de la diminution des Treasury Bills en circulation et du taux peu élevé auquel nous avons pu les placer. Le surplus des économies a été réalisé sur les dépenses à crédits annuels ; elles se sont élevées à £ 87.500.000. Cela tient en partie au reliquat pour les dépenses de l'année précédente, qui ont permis de réduire les dépenses en 1922-23. Les principaux chefs d'économies sont : £ 27 millions sur les Services Combattants (Fighting Services) ; £ 55.500.000 sur les Crédits civils (Civil Votes), et £ 6 millions sur le crédit général de £ 25 millions alloué, l'année dernière (1922), pour les Crédits additionnels (Supplementary Estimates). Il a été dit nettement, dans le dernier Budget Speech (1922), que l'on espérait opérer des réductions dans les dépenses au cours de l'année. A mon avis, ce serait faire preuve d'ingratitude que de se plaindre aujourd'hui de ce que les réductions aient été importantes et qu'on les ait faites sans
et du taux peu élevé auquel nous avons pu les placer. Le surplus des économies a été réalisé sur les dépenses à crédits annuels ; elles se sont élevées à £ 87.500.000. Cela tient en partie au reliquat pour les dépenses de l'année précédente, qui ont permis de réduire les dépenses en 1922-23. Les principaux chefs d'économies sont : £ 27 millions sur les Services Combattants (Fighting Services) ; £ 55.500.000 sur les Crédits civils (Civil Votes), et £ 6 millions sur le crédit général de £ 25 millions alloué, l'année dernière (1922), pour les Crédits additionnels (Supplementary Estimates). Il a été dit nettement, dans le dernier Budget Speech (1922), que l'on espérait opérer des réductions dans les dépenses au cours de l'année. A mon avis, ce serait faire preuve d'ingratitude que de se plaindre aujourd'hui de ce que les réductions aient été importantes et qu'on les ait faites sans attendre les Estimates de la présente année (1923). Pour ma part, je n'éprouve aucun repentir ; j'espère bien que des économies peuvent être et seront faites sur les Estimates pendant l'année en cours. J'ai la ferme intention de faire de mon mieux pour les réaliser. Quand il s'agit d'un chiffre aussi élevé, les causes des économies sont, évidemment, très diverses. Entre autres causes, je citerai : La baisse continue des prix, des salaires et des bonus — facteur qui influence toutes les dépenses du Gouvernement, non seulement directes, mais aussi, par exemple, sur les subventions (grants) qui dépendent, avant tout, des dépenses des autorités locales ; la réduction des crédits provenant d'une diminution d'activité du gouvernement ; — pour ne donner qu'un exemple, sur les Crédits de l'Office des Fournitures de Bureau (Stationery Office), on constate une économie de £ 900.000 ; les changements dans la politique, tels que le renvoi à une date ultérieure du recrutement de la Milice et la réduction du personnel de la Marine et de l'Armée. La Dette publique. Ceci m'amène à parler de la situation en ce qui concerne la Dette. Au 31 mars 1922, la Dette de poids mort s'élevait à £ 7.676
aussi élevé, les causes des économies sont, évidemment, très diverses. Entre autres causes, je citerai : La baisse continue des prix, des salaires et des bonus — facteur qui influence toutes les dépenses du Gouvernement, non seulement directes, mais aussi, par exemple, sur les subventions (grants) qui dépendent, avant tout, des dépenses des autorités locales ; la réduction des crédits provenant d'une diminution d'activité du gouvernement ; — pour ne donner qu'un exemple, sur les Crédits de l'Office des Fournitures de Bureau (Stationery Office), on constate une économie de £ 900.000 ; les changements dans la politique, tels que le renvoi à une date ultérieure du recrutement de la Milice et la réduction du personnel de la Marine et de l'Armée. La Dette publique. Ceci m'amène à parler de la situation en ce qui concerne la Dette. Au 31 mars 1922, la Dette de poids mort s'élevait à £ 7.676 millions. Au 31 mars dernier (1923), cette même dette, aussi exactement que je puisse la calculer, était de £ 7.773 millions. Ces chiffres, comme d'habitude, représentent la dette extérieure au pair et ne comprennent ni les primes dues lors du remboursement des War Bonds, ni l'intérêt à payer pour les Certificats d'Épargne (Savings Certificates). Naturellement, ces deux chiffres représentent la valeur nominale. Il ne faut pas en conclure qu'en réalité notre dette a augmenté. L'augmentation apparente tient, en premier lieu, à la conversion des War Bonds et Exchequer Bonds 5 % et des Treasury Bonds 5 ½ % en titre de Conversion Loan 3½ %. Cette opération a provoqué une augmentation nominale de près de £ 135.500.000. L'augmentation apparente tient, en second lieu, à l'inclusion, dans le capital de notre Dette, des arriérés d'intérêts dus pour notre Dette envers les Etats-Unis d'Amérique. Si l'on élimine ces facteurs gênants, la réduction réelle est de plus de £ 149 millions valeur nominale. En dehors des économies provenant de remboursements véritables, le contribuable aura économisé, pendant l'année 1922-23, grâce aux conversions de la dette représentée par des bonds, plus de £ 750.000 par an d'intérêt et £ 4.500.000 de primes qui auraient dû
Certificats d'Épargne (Savings Certificates). Naturellement, ces deux chiffres représentent la valeur nominale. Il ne faut pas en conclure qu'en réalité notre dette a augmenté. L'augmentation apparente tient, en premier lieu, à la conversion des War Bonds et Exchequer Bonds 5 % et des Treasury Bonds 5 ½ % en titre de Conversion Loan 3½ %. Cette opération a provoqué une augmentation nominale de près de £ 135.500.000. L'augmentation apparente tient, en second lieu, à l'inclusion, dans le capital de notre Dette, des arriérés d'intérêts dus pour notre Dette envers les Etats-Unis d'Amérique. Si l'on élimine ces facteurs gênants, la réduction réelle est de plus de £ 149 millions valeur nominale. En dehors des économies provenant de remboursements véritables, le contribuable aura économisé, pendant l'année 1922-23, grâce aux conversions de la dette représentée par des bonds, plus de £ 750.000 par an d'intérêt et £ 4.500.000 de primes qui auraient dû être payées sur les bonds si ceux-ci étaient venus à échéance au lieu d'être convertis. J'examinerai la Dette extérieure et la Dette intérieure séparément. La Dette extérieure. Il y a un an (1922), la Dette extérieure était de £ 1.090.184.000 au pair du change. Au 31 mars dernier (1923), elle s'élevait à £ 1. 155.652.000. L'augmentation apparente est plus que justifiée par l'addition à la Dette des trois années d'intérêt en retard sur la dette américaine. Pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis le 31 mars 1919, nous avons réduit notre dette extérieure d'au moins £ 209.198.000. Comme la Chambre le sait, les seules dettes extérieures importantes qui nous restent aujourd'hui sont notre dette envers le Canada et notre dette envers les Etats-Unis d'Amérique. On a récemment déterminé le montant exact de notre dette en dollars envers le Canada. Je tiens à remercier ici très chaleureusement et très sincèrement le très honorable membre pour Paisley (Mr. Asquith) pour le grand service qu'il nous a rendu en servant d'arbitre sur un point technique très difficile. Nous avons remboursé au Canada au cours de l'année (1922-23) $ 62 millions. Le montant de notre dette en dollars restant dû est à