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— Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu, sous les dates des 19 et 27 novembre 1893, les délibérations des Conseils Municipaux de Loupiac-de-Blaignac et de Saint-Michel-de-Fronsac ; Vu la délibération du Conseil Général, en date du 10 septembre 1887, et la délégation par lui donnée à sa Commission Départementale; Est d'avis qu'il y a lieu de fixer dans lesdites communes de Saint-Michel-de-Fronsac et de Loupiac-de-Blaignac, la taxe municipale sur les chiens à quatre francs pour ceux de la première catégorie et à deux francs pour les chiens de la seconde. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Gajac pour la clôture du jardin de l'instituteur et la construction d'une chambre de refuge pour les voyageurs indigents. (Dossier n° 14). — M. LE Dr FLOUS, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 354 fr. 23 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 177 fr. 11 c. — 42 fr. 45 c. pour la clôture du jardin et 134 fr. 66 c. pour la construction du refuge — d'où un déficit de 177 fr. 12 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° d'un centime jusqu'en 1917 pour la construction de chemins vicinaux; 2° d'un centime 45/100 jusqu'en 1918 pour la construction de son école; 3° de 5 centimes en 1894 pour réparations à son église; 4° enfin de 5 centimes en 1894 également pour l'entretien de sa vicinalité; Considérant qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 22 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population qui est de 587 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 43 fr. 33 c. ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Gajac, pour l'aider dans les travaux de clôture du jardin de l'instituteur et dans la construction d'une chambre de refuge pour les voyageurs indigents, un
— d'où un déficit de 177 fr. 12 c; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° d'un centime jusqu'en 1917 pour la construction de chemins vicinaux; 2° d'un centime 45/100 jusqu'en 1918 pour la construction de son école; 3° de 5 centimes en 1894 pour réparations à son église; 4° enfin de 5 centimes en 1894 également pour l'entretien de sa vicinalité; Considérant qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 22 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population qui est de 587 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 43 fr. 33 c. ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Gajac, pour l'aider dans les travaux de clôture du jardin de l'instituteur et dans la construction d'une chambre de refuge pour les voyageurs indigents, un secours de cent cinquante francs à prendre sur le fonds commun des amendes de police. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Saint-André-du-Bois pour travaux au presbytère. (Dossier n° 15). — M. LAVEAU, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, SÉANCE DU JEUDI 25 JANVIER 280 Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui. ; Vu le devis s'élevant à la somme de 489 fr. 32 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 156 fr. 62 c, d'où un déficit de 332 fr. 70 c; Considérant que cette commune s'impose, chaque année, extraordinairement de 6 centimes pour l'entretien de ses chemins vicinaux et de 23 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime: Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Saint-André-du-Bois, pour l'aider dans les travaux à exécuter à son presbytère, un secours de deux cent cinquante francs à prendre sur le fonds des amendes de police correctionnelle. Commune de Queyrac. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires n° 33, 34
DU JEUDI 25 JANVIER 280 Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui. ; Vu le devis s'élevant à la somme de 489 fr. 32 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 156 fr. 62 c, d'où un déficit de 332 fr. 70 c; Considérant que cette commune s'impose, chaque année, extraordinairement de 6 centimes pour l'entretien de ses chemins vicinaux et de 23 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime: Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Saint-André-du-Bois, pour l'aider dans les travaux à exécuter à son presbytère, un secours de deux cent cinquante francs à prendre sur le fonds des amendes de police correctionnelle. Commune de Queyrac. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires n° 33, 34 et 35, dits de Lagrange à Queyrac, de Borylande à Queyrac et de Pistolet aux Ourmes: déclassement des chemins vicinaux ordinaires nos 8, 9 et 19 pour parties, et du chemin vicinal ordinaire n° 28 en entier. (Dossier n° 16). — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. Le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la délibération du Conseil Municipal de Queyrac, en date du 29 octobre 1893, votant le classement des chemins dont il s'agit; Vu, sous la date du 24 décembre 1893, la délibération dudit Conseil Municipal de Queyrac, acceptant les projets relatifs à la construction desdits chemins et votant le déclassement des chemins vicinaux n° 05, 8, 9, 19 et 28; Considérant que ces divers projets n'ont donné lieu à aucune observation ni réclamation de la part des intéressés; Considérant que les voies nouvelles réclamées par le Conseil Municipal de Queyrac ne grèveront en rien les finances communales, attendu que cette Assemblée agit par voie de substitution, déclassant 3,393 mètres de chemins alors qu'elle en classe une égale longueur; Par tous ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871: 1° Classe vicinaux, sous les n°
Vu l'avis de M. Le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la délibération du Conseil Municipal de Queyrac, en date du 29 octobre 1893, votant le classement des chemins dont il s'agit; Vu, sous la date du 24 décembre 1893, la délibération dudit Conseil Municipal de Queyrac, acceptant les projets relatifs à la construction desdits chemins et votant le déclassement des chemins vicinaux n° 05, 8, 9, 19 et 28; Considérant que ces divers projets n'ont donné lieu à aucune observation ni réclamation de la part des intéressés; Considérant que les voies nouvelles réclamées par le Conseil Municipal de Queyrac ne grèveront en rien les finances communales, attendu que cette Assemblée agit par voie de substitution, déclassant 3,393 mètres de chemins alors qu'elle en classe une égale longueur; Par tous ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871: 1° Classe vicinaux, sous les n° 03 33, 34 et 35, les chemins dits de Lagrange à Queyrac, de Borylande à Queyzac et de Pistolet aux Ourmes, en attribuant à chacune de ces voies une largeur de six mètres, fossés et talus non compris; 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction desdits chemins vicinaux nos 33, 34 et 35, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier; 3° Déclasse les chemins vicinaux ordinaires nos 8, 9, 19 et 28, savoir: le premier, dans la partie comprise entre le chemin de fer et le chemin de grande communication n° 114; le second, partie comprise entre Carcanieux et ledit chemin de grande communication n° 114; le troisième, entre la ligne ferrée et le chemin vicinal n° 20; enfin, le dernier, sur tout son parcours; Le tout sur le territoire de la commune de Queyrac. Commune de Pessac-de-Gensan. Déplacement du chemin rural n° 2, dit de Ribebon à Pessac. (Dossier n° 17). — M. BARBE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Pessac-de-Gensan acceptant le projet dont il s'agit; Considérant
construction desdits chemins vicinaux nos 33, 34 et 35, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier; 3° Déclasse les chemins vicinaux ordinaires nos 8, 9, 19 et 28, savoir: le premier, dans la partie comprise entre le chemin de fer et le chemin de grande communication n° 114; le second, partie comprise entre Carcanieux et ledit chemin de grande communication n° 114; le troisième, entre la ligne ferrée et le chemin vicinal n° 20; enfin, le dernier, sur tout son parcours; Le tout sur le territoire de la commune de Queyrac. Commune de Pessac-de-Gensan. Déplacement du chemin rural n° 2, dit de Ribebon à Pessac. (Dossier n° 17). — M. BARBE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 novembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Pessac-de-Gensan acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu les engagements souscrits par le sieur Taupier, aux dates des 29 octobre et 24 novembre 1892; Vu la loi du 20 août 1881; Arrête: Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement du chemin rural n° 2, dit de Ribebon à Pessac, partie comprise entre l'ancienne gravière et l'extrémité du mur de soutènement, près le chemin de la Forge, sur une longueur de 404 m80 et sur le territoire de la commune de Pessac-de-Gensan, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ledit chemin rural n° 2, ainsi déplacé, comportera une largeur de voie de six mètres, non compris les fossés et les talus, pour la voie principale, et de cinq mètres pour l'embranchement. Article 3. — Ces travaux seront exécutés sur les terrains appartenant au sieur Taupier et aux frais exclusifs de ce propriétaire, ainsi qu'il s'y est engagé, d'ailleurs, par ses lettres des 29 octobre et 24 novembre 1892. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l'achat de matériel destiné à son école primaire supérieure. (Dossier n° 18). — M. QUANCARD, rapporteur. Après un échange
dit de Ribebon à Pessac, partie comprise entre l'ancienne gravière et l'extrémité du mur de soutènement, près le chemin de la Forge, sur une longueur de 404 m80 et sur le territoire de la commune de Pessac-de-Gensan, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Ledit chemin rural n° 2, ainsi déplacé, comportera une largeur de voie de six mètres, non compris les fossés et les talus, pour la voie principale, et de cinq mètres pour l'embranchement. Article 3. — Ces travaux seront exécutés sur les terrains appartenant au sieur Taupier et aux frais exclusifs de ce propriétaire, ainsi qu'il s'y est engagé, d'ailleurs, par ses lettres des 29 octobre et 24 novembre 1892. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l'achat de matériel destiné à son école primaire supérieure. (Dossier n° 18). — M. QUANCARD, rapporteur. Après un échange d'observations entre MM. PAGE, LAVEAU, BARBE, JEANTY et le RAPPORTEUR, la Commission, sur la proposition de M. LE PRÉFET, renvoie l'examen de cette demande de secours à la prochaine séance pour connaître l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie qui manque au dossier. École normale de La Sauve. (Délégation du Conseil Général): — M. LE PRÉSIDENT rappelle à la Commission la délégation qu'elle a reçue du Conseil Général pour entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique au sujet du transfert de l'École normale de La Sauve. Les membres de la Commission, qui ne connaissaient pas l'École normale de La Sauve, ont visité cet établissement; en conséquence, l'Assemblée est en mesure d'entendre utilement les délégués du Ministre. Cette entrevue pourrait être fixée à la prochaine séance, par exemple. M. LE PRÉFET dit qu'il est prêt à transmettre au Ministre le vœu de la Commission. La Commission Départementale charge son secrétaire du soin d'informer M. le Préfet qu'elle est prête à entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique à sa prochaine réunion et d'inviter l'honorable administrateur du département à transmettre ce désir à M. le Ministre, en le priant d'informer la Commission de la
— M. LE PRÉSIDENT rappelle à la Commission la délégation qu'elle a reçue du Conseil Général pour entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique au sujet du transfert de l'École normale de La Sauve. Les membres de la Commission, qui ne connaissaient pas l'École normale de La Sauve, ont visité cet établissement; en conséquence, l'Assemblée est en mesure d'entendre utilement les délégués du Ministre. Cette entrevue pourrait être fixée à la prochaine séance, par exemple. M. LE PRÉFET dit qu'il est prêt à transmettre au Ministre le vœu de la Commission. La Commission Départementale charge son secrétaire du soin d'informer M. le Préfet qu'elle est prête à entendre le ou les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique à sa prochaine réunion et d'inviter l'honorable administrateur du département à transmettre ce désir à M. le Ministre, en le priant d'informer la Commission de la date choisie par l'Administration supérieure, au cas où celle qui lui est proposée ne lui agréerait pas. Fièvre aphthée. — M. BARBE, président, entretient, à son tour, la Commission de l'épidémie de fièvre aphthétique qui sévit dans son canton et qui, ainsi que le disait M. Jeanty à la dernière séance, prend son origine aux marchés de Bordeaux. D'importants marchands de bestiaux de son canton et de l'arrondissement de Libourne déclarent qu'il n'est plus possible d'amener du bétail dans cette ville. M. COUSTEAU fait connaître à la Commission les mesures édictées par le Ministre de l'Agriculture pour l'admission des animaux au concours de Paris. L'honorable conseiller indique également les mesures prises, pour l'arrivée des bestiaux à Bordeaux, par la municipalité de la ville. M. LE PRÉFET dit qu'il a transmis à M. le Maire de Bordeaux les observations formulées à la dernière séance par M. Jeanty, au sujet de l'épidémie de fièvre aphthétique. Dès qu'il aura reçu la réponse de M. le Maire, il s'empressera de la communiquer à la Commission Départementale. M. LE SECRÉTAIRE déclare que l'ordre du jour est épuisé: en conséquence, M. LE PRÉSIDENT lève la séance après avoir fixé la prochaine réunion de la Commission au
séance, prend son origine aux marchés de Bordeaux. D'importants marchands de bestiaux de son canton et de l'arrondissement de Libourne déclarent qu'il n'est plus possible d'amener du bétail dans cette ville. M. COUSTEAU fait connaître à la Commission les mesures édictées par le Ministre de l'Agriculture pour l'admission des animaux au concours de Paris. L'honorable conseiller indique également les mesures prises, pour l'arrivée des bestiaux à Bordeaux, par la municipalité de la ville. M. LE PRÉFET dit qu'il a transmis à M. le Maire de Bordeaux les observations formulées à la dernière séance par M. Jeanty, au sujet de l'épidémie de fièvre aphthétique. Dès qu'il aura reçu la réponse de M. le Maire, il s'empressera de la communiquer à la Commission Départementale. M. LE SECRÉTAIRE déclare que l'ordre du jour est épuisé: en conséquence, M. LE PRÉSIDENT lève la séance après avoir fixé la prochaine réunion de la Commission au jeudi 22 février. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. BARBE La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. Sont présents : MM. BARBE, PAGE, COUSTEAU, QUANCARD et JEANTY, secrétaire. MM. les DÉFLOUS et LAVEAU s'excusent par dépêches de ne pouvoir assister à la réunion, retenus qu'ils sont par leurs devoirs professionnels. M. LE PRÉFET est présent. Assistent également à la séance M. MARTEL, inspecteur général de l'instruction publique, et M. BOUVARD, inspecteur général des Services d'architecture de la ville de Paris et président du Comité des bâtiments scolaires, délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique pour la question du transfert de l'école normale de La Sauve; ainsi que M. COUAT, recteur de l'Académie de Bordeaux. École normale d'instituteurs de la Gironde. Visite des délégués de M. le Ministre de l’Instruction publique. — M. l'inspecteur général MARTEL a la parole et s'exprime ainsi : COMMISSION DÉPARTEMENTALE Le transfert de l’École normale de la Gironde, de La Sauve à Bordeaux, présenterait de sérieux avantages : 1° pour l'Administration académique; 2° pour les professeurs titulaires; 3° pour les professeurs chargés d'enseignements accessoires : 4° pour les élèves ; 5° enfin, pour l'école elle-même. I. — L’Administration académique pourrait, en effet,
leurs devoirs professionnels. M. LE PRÉFET est présent. Assistent également à la séance M. MARTEL, inspecteur général de l'instruction publique, et M. BOUVARD, inspecteur général des Services d'architecture de la ville de Paris et président du Comité des bâtiments scolaires, délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique pour la question du transfert de l'école normale de La Sauve; ainsi que M. COUAT, recteur de l'Académie de Bordeaux. École normale d'instituteurs de la Gironde. Visite des délégués de M. le Ministre de l’Instruction publique. — M. l'inspecteur général MARTEL a la parole et s'exprime ainsi : COMMISSION DÉPARTEMENTALE Le transfert de l’École normale de la Gironde, de La Sauve à Bordeaux, présenterait de sérieux avantages : 1° pour l'Administration académique; 2° pour les professeurs titulaires; 3° pour les professeurs chargés d'enseignements accessoires : 4° pour les élèves ; 5° enfin, pour l'école elle-même. I. — L’Administration académique pourrait, en effet, plus aisément remplir la mission de surveillance et de direction pédagogique qui lui appartient. II. — Pour les professeurs titulaires, les avantages seraient multiples. Ils trouveraient, auprès de leurs chefs hiérarchiques, l'appui et les conseils dont aujourd'hui, en raison de la distance et des difficultés de communication, ils ne peuvent régulièrement profiter. Les cours d'enseignement supérieur, les bibliothèques, les collections, les ressources intellectuelles de toute nature que peut offrir une ville telle que Bordeaux, ne leur feraient plus défaut comme aujourd'hui, car les dépenses de temps et d'argent ne leur permettent pas actuellement de tirer parti du voisinage de Bordeaux pour étendre et compléter leur instruction personnelle. Il leur serait aisé de se loger convenablement. A La Sauve, plusieurs d'entre eux sont forcés de se contenter d'une installation qui n'est pas décente. Un des professeurs, présentement attaché à l'École, n'a pu trouver, pour lui et sa famille, que trois pièces non contiguës dans une maison habitée par des terrassiers qui travaillent au chemin de fer. Ceux qui sont pères de famille pourraient, à Bordeaux, profiter de la faveur de faire instruire gratuitement leurs enfants au lycée, en qualité d’externes. Actuellement, deux des professeurs, qui ont des enfants dont l'instruction SÉANCE
régulièrement profiter. Les cours d'enseignement supérieur, les bibliothèques, les collections, les ressources intellectuelles de toute nature que peut offrir une ville telle que Bordeaux, ne leur feraient plus défaut comme aujourd'hui, car les dépenses de temps et d'argent ne leur permettent pas actuellement de tirer parti du voisinage de Bordeaux pour étendre et compléter leur instruction personnelle. Il leur serait aisé de se loger convenablement. A La Sauve, plusieurs d'entre eux sont forcés de se contenter d'une installation qui n'est pas décente. Un des professeurs, présentement attaché à l'École, n'a pu trouver, pour lui et sa famille, que trois pièces non contiguës dans une maison habitée par des terrassiers qui travaillent au chemin de fer. Ceux qui sont pères de famille pourraient, à Bordeaux, profiter de la faveur de faire instruire gratuitement leurs enfants au lycée, en qualité d’externes. Actuellement, deux des professeurs, qui ont des enfants dont l'instruction SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER primaire est presque achevée, se demandent avec anxiété comment ils pourront, à La Sauve, leur faire continuer leurs études, leur modeste traitement ne leur permettant pas de mettre ces enfants à Bordeaux comme internes, et les bourses dans ces établissements n’étant accordées qu'au concours. III. — On ne peut trouver à La Sauve aucun professeur pour les enseignements accessoires (agriculture, langues vivantes, chant, gymnastique). Tous ces maîtres doivent venir de Bordeaux. Il y a là, pour eux, une perte de temps considérable : aussi faut-il les payer à un taux beaucoup plus élevé que dans les autres écoles normales situées dans les villes. De là, pour le budget de l'école, un surcroît de dépenses qui disparaîtrait si le Conseil Général votait le principe du transfert. En outre, tous ces maîtres, ayant des cours dans d'autres établissements d'instruction, ne peuvent pas toujours concilier ces autres occupations avec le service qu'on leur demande à La Sauve, et le directeur se plaint de certaines irrégularités qu'on éviterait aisément si l’École était à Bordeaux ou près de Bordeaux. IV. — De même que pour les professeurs, les élèves profiteraient de toutes les ressources intellectuelles que l'on peut trouver à Bordeaux.
On ne peut trouver à La Sauve aucun professeur pour les enseignements accessoires (agriculture, langues vivantes, chant, gymnastique). Tous ces maîtres doivent venir de Bordeaux. Il y a là, pour eux, une perte de temps considérable : aussi faut-il les payer à un taux beaucoup plus élevé que dans les autres écoles normales situées dans les villes. De là, pour le budget de l'école, un surcroît de dépenses qui disparaîtrait si le Conseil Général votait le principe du transfert. En outre, tous ces maîtres, ayant des cours dans d'autres établissements d'instruction, ne peuvent pas toujours concilier ces autres occupations avec le service qu'on leur demande à La Sauve, et le directeur se plaint de certaines irrégularités qu'on éviterait aisément si l’École était à Bordeaux ou près de Bordeaux. IV. — De même que pour les professeurs, les élèves profiteraient de toutes les ressources intellectuelles que l'on peut trouver à Bordeaux. Eux aussi tireraient utilement parti des bibliothèques, des collections, des musées dont l'accès leur est interdit par le séjour à La Sauve. On a créé, dans de grandes villes où existent des Facultés, des cours spéciaux pour les membres du personnel de l’enseignement primaire (pédagogie théorique, sciences appliquées à l'industrie, à l'agriculture, etc.). Certainement, des cours de ce genre seraient institués à Bordeaux par les soins de l'autorité académique et les élèves-maîtres en bénéficieraient dans une large mesure. A l’École normale même, l’enseignement que les élèves reçoivent serait plus fructueux, en raison des facilités que trouveraient les professeurs pour préparer leurs cours et pour compléter leurs leçons par des applications industrielles ou agricoles (usage de livres nouveaux, de journaux au courant des progrès de la science, livres et journaux que la bibliothèque de l'École ne possède pas toujours et que les professeurs n'ont pas le moyen d'acheter pour leur bibliothèque personnelle; visites de manufactures, d'usines, d'exploitations diverses, etc.). Au point de vue de leur apprentissage d'instituteurs, les élèves pourraient être envoyés, ainsi que cela a lieu ailleurs, dans quelques écoles de la ville de Bordeaux qui leur offriraient, à cet égard, un champ d'action plus étendu et moins uniforme que