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d'exercices clos ouverts au budget de l'exercice courant. Art. 125. — Les dépenses qui, n'ayant pas donné lieu à ordonnancement, restent à payer à l'époque de la clôture d'un exercice peuvent, dans la limite des crédits qui avaient été ouverts pour l'objet qu'elles concernent, être ordonnancées par les ministres sur les fonds des budgets courants avant que la loi de rétablissement de cet exercice ait été votée. Art. 126. — Aussitôt que le compte définitif d'un exercice est arrêté, les ministres ordonnateurs font dresser l'état nominatif des créances qui, à la clôture dudit exercice, n'ont été payées ni directement aux créanciers, ni sous forme d'une inscription au crédit du compte « Restes à payer ». Ils font former de semblables états pour les nouvelles créances qui seraient successivement ajoutées à ce reste à payer, en vertu de crédits spéciaux ouverts conformément à l'article 9 de la loi du 23 mai 1835. Ces états sont rédigés d'après un modèle uniforme et remis en double expédition au ministère des finances. Art. 130. — Les réordonnancements de dépenses d'exercices clos effectués sur le budget de l'exercice courant dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 123 sont nominatifs; les ordonnances et mandats délivrés ne peuvent être payés à titre budgétaire aux créanciers que jusqu'au 31 décembre de l'année de leur émission, date à laquelle, en cas de non-présentation, par les titulaires, ils font d'office l'objet de l'opération de dépense prescrite au quatrième alinéa dudit article. Art. 132. — A la fin de chaque année, les agents du Trésor adressent au ministre des finances un bordereau nominatif par ministère, exercice et chapitre des paiements qu'ils ont effectués pendant l'année pour dépenses d'exercices clos sur ordonnances ou mandats émis dans les conditions déterminées par l'article 130 du présent décret, soit que ces ordonnances ou mandats aient été payés directement aux créanciers, soit qu'ils aient donné lieu à une inscription au compte « Restes à payer ». Art. 135. — Il est, chaque année, rendu compte à la Cour des comptes, sur la suite du résumé général des virements de comptes, de toutes les opérations
délivrés ne peuvent être payés à titre budgétaire aux créanciers que jusqu'au 31 décembre de l'année de leur émission, date à laquelle, en cas de non-présentation, par les titulaires, ils font d'office l'objet de l'opération de dépense prescrite au quatrième alinéa dudit article. Art. 132. — A la fin de chaque année, les agents du Trésor adressent au ministre des finances un bordereau nominatif par ministère, exercice et chapitre des paiements qu'ils ont effectués pendant l'année pour dépenses d'exercices clos sur ordonnances ou mandats émis dans les conditions déterminées par l'article 130 du présent décret, soit que ces ordonnances ou mandats aient été payés directement aux créanciers, soit qu'ils aient donné lieu à une inscription au compte « Restes à payer ». Art. 135. — Il est, chaque année, rendu compte à la Cour des comptes, sur la suite du résumé général des virements de comptes, de toutes les opérations relatives à l'apurement des dépenses d'exercices clos avant avoir fait l'objet d'ordonnancements sur le budget de l'exercice courant. A l'appui de cette production spéciale, le ministre des finances fait remettre à la Cour des comptes une des deux expéditions des états nominatifs dressés par les ministres ordonnateurs, les bordereaux de paiement envoyés par les agents du Trésor et les états sommaires formés pour les rentes perpétuelles et les intérêts de cautionnement. Au moyen de ces divers documents, la Cour des comptes vérifie lesdites opérations et constate, par ses déclarations générales, la régulière exécution des articles 8, 9 et 10 de la loi du 31 mai 1834. Art. 2. — Par mesure transitoire, l'imputation au compte « Restes à payer » du montant des ordonnances et mandats non payés à la clôture de l'exercice 1922 aura lieu le 31 juillet 1923. La disposition de l'article 123 du décret du 31 mai 1862, modifié par le présent décret, relative aux titres de paiement délivrés sur les chapitres d'exercices clos et non acquittés au 31 décembre de l'année de leur émission, sera appliquée pour la première fois aux ordonnances et mandats émis au cours de l'année 1923 et non payés aux créanciers à
paiement envoyés par les agents du Trésor et les états sommaires formés pour les rentes perpétuelles et les intérêts de cautionnement. Au moyen de ces divers documents, la Cour des comptes vérifie lesdites opérations et constate, par ses déclarations générales, la régulière exécution des articles 8, 9 et 10 de la loi du 31 mai 1834. Art. 2. — Par mesure transitoire, l'imputation au compte « Restes à payer » du montant des ordonnances et mandats non payés à la clôture de l'exercice 1922 aura lieu le 31 juillet 1923. La disposition de l'article 123 du décret du 31 mai 1862, modifié par le présent décret, relative aux titres de paiement délivrés sur les chapitres d'exercices clos et non acquittés au 31 décembre de l'année de leur émission, sera appliquée pour la première fois aux ordonnances et mandats émis au cours de l'année 1923 et non payés aux créanciers à la date du 31 décembre de ladite année. Art. 3. — Le décret du 5 mai 1914 autorisant le paiement au compte « Paiements à régulariser » entre le 30 avril et le 31 juillet des ordonnances et mandats non présentés avant la clôture de l'exercice est abrogé. Il sera temps de le discuter quand nos hommes politiques voudront bien témoigner moins de superbe indifférence pour les répercussions économiques de leurs hautes conceptions et se persuader qu'à subordonner systématiquement l'économique au politique, suivant la formule du jour, on enlève finalement à la politique ses moyens d'action les plus efficaces » (p. 124). Les derniers mots du prof. Rist sont pleins de sagesse et résument tout son livre : « Remettez d'abord votre budget en équilibre et tout le reste vous sera donné par dessus » (p. 130). MOULTON (H. G.) et Me Guinet (C. E.). — Canada's Capacity to pay. A study of the Reparations Problem. First edition. New-York, 1925, McGraw-Hill Book Co. XIII + 384 pages. L'Institut of Economics Series (de la Corporation Carnegie de New-York) s'est proposé d'apporter une contribution efficace à la solution du problème des réparations. Pour arriver à cette solution, il faut dégager certains faits
temps de le discuter quand nos hommes politiques voudront bien témoigner moins de superbe indifférence pour les répercussions économiques de leurs hautes conceptions et se persuader qu'à subordonner systématiquement l'économique au politique, suivant la formule du jour, on enlève finalement à la politique ses moyens d'action les plus efficaces » (p. 124). Les derniers mots du prof. Rist sont pleins de sagesse et résument tout son livre : « Remettez d'abord votre budget en équilibre et tout le reste vous sera donné par dessus » (p. 130). MOULTON (H. G.) et Me Guinet (C. E.). — Canada's Capacity to pay. A study of the Reparations Problem. First edition. New-York, 1925, McGraw-Hill Book Co. XIII + 384 pages. L'Institut of Economics Series (de la Corporation Carnegie de New-York) s'est proposé d'apporter une contribution efficace à la solution du problème des réparations. Pour arriver à cette solution, il faut dégager certains faits économiques. Une commission d'experts devait être créée pour étudier ces faits. C'est parce qu'elle ne l'avait pas été que l'Institute a entrepris son enquête avec tout le soin, tout le temps, tous les documents nécessaires. Les conclusions, estime l'Institute, sont aussi convaincantes et dignes de confiance que le seraient celles d'une commission officielle. Le point de vue politique a été laissé de côté ; un programme de réparations n'a pas été esquissé. L'objet unique a été de porter un diagnostic sur la capacité de paiement de l'Allemagne. L'ouvrage est de tout premier ordre. Il est impossible de formuler les données du problème des réparations, du point de vue économique, d'une manière plus claire et plus concluante. Le point capital de l'exposé est la démonstration de cette idée que les paiements internationaux ne peuvent se faire qu'avec des exportations. C'est la proposition à laquelle on est constamment ramené, quel que soit le point de départ. Cette partie du volume est tout à fait remarquable. C'est une magnifique illustration de la règle célèbre et si mal comprise : les produits s'échangent contre des produits. L'Allemagne ne pourra payer qu'en exportant. Peut-elle exporter ? A quelles conditions peut-elle exporter ? Toute la question
d'une commission officielle. Le point de vue politique a été laissé de côté ; un programme de réparations n'a pas été esquissé. L'objet unique a été de porter un diagnostic sur la capacité de paiement de l'Allemagne. L'ouvrage est de tout premier ordre. Il est impossible de formuler les données du problème des réparations, du point de vue économique, d'une manière plus claire et plus concluante. Le point capital de l'exposé est la démonstration de cette idée que les paiements internationaux ne peuvent se faire qu'avec des exportations. C'est la proposition à laquelle on est constamment ramené, quel que soit le point de départ. Cette partie du volume est tout à fait remarquable. C'est une magnifique illustration de la règle célèbre et si mal comprise : les produits s'échangent contre des produits. L'Allemagne ne pourra payer qu'en exportant. Peut-elle exporter ? A quelles conditions peut-elle exporter ? Toute la question est là. Un chapitre est consacré au paiement de l'indemnité de guerre française en 1871. Les auteurs montrent que le problème à résoudre n'était absolument pas le même. Ils rappellent aussi comment il a été résolu à cette époque. La partie la moins solide du livre est celle relative aux statistiques. On éprouve quelque hésitation à adopter celles qui sont proposées. EDMOND WELHOFF. — L'emprunt forcé, préface de JOSEPH CAILLAUX. Paris, 1925, Rhéa. IX + 397 pages. Cette Revue a déjà annoncé l'apparition de cette étude, qui était une excellente thèse de doctorat de la Faculté de Droit de Paris. Sous sa nouvelle forme, elle comprend une préface de M. J. Caillaux qui se déclare hostile à l'emprunt forcé et au prélèvement sur le capital. « Contributions multiples, imposition terrible de tous les revenus sans exception ni distinction, taxation inexorable de l'opulence, tels sont les remèdes ! Hors d'eux tout est chimère ». Tel est le programme d'assainissement financier dressé par l'ancien Président du Conseil. G. HOSTELET. -Quelques considérations économiques sur le problème des réparations. Paris, 1925, Les Presses Universitaires de France, 71 pages. Après avoir relevé l'erreur des négociateurs du traité de Versailles qui croyaient que la capacité de
statistiques. On éprouve quelque hésitation à adopter celles qui sont proposées. EDMOND WELHOFF. — L'emprunt forcé, préface de JOSEPH CAILLAUX. Paris, 1925, Rhéa. IX + 397 pages. Cette Revue a déjà annoncé l'apparition de cette étude, qui était une excellente thèse de doctorat de la Faculté de Droit de Paris. Sous sa nouvelle forme, elle comprend une préface de M. J. Caillaux qui se déclare hostile à l'emprunt forcé et au prélèvement sur le capital. « Contributions multiples, imposition terrible de tous les revenus sans exception ni distinction, taxation inexorable de l'opulence, tels sont les remèdes ! Hors d'eux tout est chimère ». Tel est le programme d'assainissement financier dressé par l'ancien Président du Conseil. G. HOSTELET. -Quelques considérations économiques sur le problème des réparations. Paris, 1925, Les Presses Universitaires de France, 71 pages. Après avoir relevé l'erreur des négociateurs du traité de Versailles qui croyaient que la capacité de paiement de l'Allemagne était illimitée, l'auteur s'efforce de dégager la capacité de paiement de l'Allemagne et propose un plan de réparations. Il critique la tendance qui consiste à faire de l'improvisation continue par des agents eux-mêmes improvisés. NIGH (W. J. C. A.). — La politique financière des Pays-Bas pendant la guerre. La Haye, 1923, Martinus Nijhoff, 130 pages. Très utile exposé d'une question assez mal connue. Le contrecoup de la grande guerre sur les finances d'un Etat neutre y est bien décrit. P. PENCIOLELLI. — Le problème économique et l'aide algérienne. Paris, 1923, Dunod, 102 pages. Intéressant exposé du commerce extérieur de l'Algérie depuis la conquête. GUSTAVE CASSEL. — La monnaie et le change depuis 1914, traduction de Georges Lachapelle, d'après l'édition anglaise. Paris, 1925, Giard, 25 francs. Il faut féliciter M. G. Lachapelle d'avoir publié une traduction du célèbre ouvrage de Gustave Cassel sur la Monnaie et le Change. Cet important exposé de l'évolution des systèmes monétaires depuis 1914 offre un intérêt d'actualité des plus saisissants. On sait que la théorie du change du prof. Cassel repose sur la « parité du pouvoir d'achat » des diverses monnaies. On trouvera dans ce livre un historique du régime de la
guerre. La Haye, 1923, Martinus Nijhoff, 130 pages. Très utile exposé d'une question assez mal connue. Le contrecoup de la grande guerre sur les finances d'un Etat neutre y est bien décrit. P. PENCIOLELLI. — Le problème économique et l'aide algérienne. Paris, 1923, Dunod, 102 pages. Intéressant exposé du commerce extérieur de l'Algérie depuis la conquête. GUSTAVE CASSEL. — La monnaie et le change depuis 1914, traduction de Georges Lachapelle, d'après l'édition anglaise. Paris, 1925, Giard, 25 francs. Il faut féliciter M. G. Lachapelle d'avoir publié une traduction du célèbre ouvrage de Gustave Cassel sur la Monnaie et le Change. Cet important exposé de l'évolution des systèmes monétaires depuis 1914 offre un intérêt d'actualité des plus saisissants. On sait que la théorie du change du prof. Cassel repose sur la « parité du pouvoir d'achat » des diverses monnaies. On trouvera dans ce livre un historique du régime de la monnaie de papier qui s'est substitué partout, sauf aux Etats-Unis, à l'étalon d'or et un exposé des conséquences économiques de l'inflation et de la déflation. W. OUALID. — Les Finances locales en Alsace et en Lorraine. Paris, 1925, Tenin, 56 pages. L'auteur débute par un bon exposé de la situation financière des communes alsaciennes et lorraines avant la guerre. La dépense moyenne était plus forte qu'en France, l'endettement était plus élevé, mais la charge fiscale moyenne était sensiblement celle de la France, à raison des revenus domaniaux plus considérables. La guerre a lourdement grevé les localités d'Alsace et de Lorraine. Le prof. W. étudie les moyens de régulariser la situation. F. GERBINO. — Un nouveau principe d'impôt successoral pour amortir les dettes de guerre dans les pays ex-belligérants (traduction par M. G. Bourgin), extrait de Scientia, juillet 1925, 46 pages. Le problème capital de l'heure actuelle est la réduction des intérêts de la dette publique. Il faut amortir. Avec quelles ressources? Par une aggravation des impôts de succession. Telle est la thèse de l'auteur, qu'il applique particulièrement à l'Italie. D. NEURISSE. — Finances allemandes (règlement général et procédure), loi du 13 décembre 1919. Paris, 1923. Les presses universitaires, 190 pages.
financière des communes alsaciennes et lorraines avant la guerre. La dépense moyenne était plus forte qu'en France, l'endettement était plus élevé, mais la charge fiscale moyenne était sensiblement celle de la France, à raison des revenus domaniaux plus considérables. La guerre a lourdement grevé les localités d'Alsace et de Lorraine. Le prof. W. étudie les moyens de régulariser la situation. F. GERBINO. — Un nouveau principe d'impôt successoral pour amortir les dettes de guerre dans les pays ex-belligérants (traduction par M. G. Bourgin), extrait de Scientia, juillet 1925, 46 pages. Le problème capital de l'heure actuelle est la réduction des intérêts de la dette publique. Il faut amortir. Avec quelles ressources? Par une aggravation des impôts de succession. Telle est la thèse de l'auteur, qu'il applique particulièrement à l'Italie. D. NEURISSE. — Finances allemandes (règlement général et procédure), loi du 13 décembre 1919. Paris, 1923. Les presses universitaires, 190 pages. Bon exposé de la codification récente des règles allemandes sur la procédure fiscale, aujourd'hui uniforme pour tout l'Empire. Une traduction française de la Reichsabgabenordnung termine utilement l'étude. Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. 55e année. Paris, 1925. Imprimerie nationale, 518 pages (Ministère des finances, Direction générale des contributions directes). Cette excellente publication contient les résultats du fonctionnement des impôts directs français, en particulier de l'impôt général et des impôts cédulaires sur les revenus, et aussi les résultats de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. On trouvera quelques renseignements sur les impôts locaux qui entrent dans la catégorie des contributions directes et taxes assimilées. FRANÇOIS LATOUR et GEORGES DELAVENNE. — Note sur le régime financier nouveau à instituer au bénéfice des départements et des communes. Paris, 1923. Conseil municipal de Paris-Conseil général de la Seine, n° 114, 64 pages. Une Commission a été chargée d'étudier la réforme des impôts locaux (V. cette Revue, 1921, pp. 175, 82a). Elle a établi des projets de loi que le Parlement n'a pas réussi encore à voter. La ville de Paris et le département de la Seine ont besoin de ressources nouvelles, car la vieille législation ne leur en
des contributions directes). Cette excellente publication contient les résultats du fonctionnement des impôts directs français, en particulier de l'impôt général et des impôts cédulaires sur les revenus, et aussi les résultats de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. On trouvera quelques renseignements sur les impôts locaux qui entrent dans la catégorie des contributions directes et taxes assimilées. FRANÇOIS LATOUR et GEORGES DELAVENNE. — Note sur le régime financier nouveau à instituer au bénéfice des départements et des communes. Paris, 1923. Conseil municipal de Paris-Conseil général de la Seine, n° 114, 64 pages. Une Commission a été chargée d'étudier la réforme des impôts locaux (V. cette Revue, 1921, pp. 175, 82a). Elle a établi des projets de loi que le Parlement n'a pas réussi encore à voter. La ville de Paris et le département de la Seine ont besoin de ressources nouvelles, car la vieille législation ne leur en fournit pas en assez grande quantité. Les auteurs, rapporteurs généraux du budget de Paris et de la Seine, après avoir rappelé l'état des travaux sur la réforme des impositions locales, présentent un ensemble de propositions du plus haut intérêt. P. et J. WEISS. — Principes sommaires de finances publiques. Paris, 1923, Presses Universitaires de France, 173 pages. Description très sommaire mais exacte, pour le grand public, du mécanisme financier français : budget, comptabilité, impôts, emprunts. E. R. A. SELIGMAN. — The Effects of Taxation. New-York, 1923, Academy of Political Science, 23 pages. Excellent exposé — très substantiel — des effets économiques de l'impôt aux cinq points de vue suivants : 1° ces effets peuvent dépendre de la nouveauté ou de l'inégalité de l'impôt ; — 2° ils peuvent être proportionnés ou disproportionnés à l'impôt ; — 3° ils peuvent être volontaires ou involontaires ; — 4° ils peuvent être indifférents ou nocifs ; — 5° ils peuvent être directs ou indirects. Le auteur conclut : L'impôt comme tout autre phénomène économique tend à déranger l'équilibre de la vie économique normale avec des contrecoups sur les individus, sur les classes, sur la richesse de la communauté entière jusqu'à ce qu'un nouvel
1923, Presses Universitaires de France, 173 pages. Description très sommaire mais exacte, pour le grand public, du mécanisme financier français : budget, comptabilité, impôts, emprunts. E. R. A. SELIGMAN. — The Effects of Taxation. New-York, 1923, Academy of Political Science, 23 pages. Excellent exposé — très substantiel — des effets économiques de l'impôt aux cinq points de vue suivants : 1° ces effets peuvent dépendre de la nouveauté ou de l'inégalité de l'impôt ; — 2° ils peuvent être proportionnés ou disproportionnés à l'impôt ; — 3° ils peuvent être volontaires ou involontaires ; — 4° ils peuvent être indifférents ou nocifs ; — 5° ils peuvent être directs ou indirects. Le auteur conclut : L'impôt comme tout autre phénomène économique tend à déranger l'équilibre de la vie économique normale avec des contrecoups sur les individus, sur les classes, sur la richesse de la communauté entière jusqu'à ce qu'un nouvel équilibre soit établi. W. CH. SCHULTZE. — The Pre-War Business Cycle 1909 to 1914. New-York, 1923, Longmans, Green et Co, 189 pp. Etude des causes qui ont amené les dépressions économiques de 1910-11 et de 1913 aux EtatsUnis. Money in the United States. New-York, 1923, National Monetary Association. Cette brochure forme le n° 1 du Bulletin de l'Association monétaire nationale. Cette association se propose d'étudier les problèmes fondamentaux en matière de monnaie et de crédit. Le premier numéro expose très clairement le système monétaire américain et le mécanisme des dépôts en banque. A rapprocher du British Association report on credit, currency, finance and foreign exchanges, publié à Londres, 1923, Burlington House. JOHN MAYNARD KEYNES. — A Treatise on Monetary Reform. London, 1923, Macmillan. VIII-209 pages. Ouvrage de premier ordre. En ce qui concerne les finances publiques, il est impossible de décrire avec plus de force l'influence des changements dans la valeur de la monnaie. Le procédé de l'imposition par le moyen du papier-monnaie est étudié avec grand soin pour la Russie, l'Allemagne et l'Autriche. La comparaison de ce procédé avec celui du prélèvement sur le capital est excellente. — Ce livre confirme la grande réputation du prof. K. WILLIS (H.-P.)
forme le n° 1 du Bulletin de l'Association monétaire nationale. Cette association se propose d'étudier les problèmes fondamentaux en matière de monnaie et de crédit. Le premier numéro expose très clairement le système monétaire américain et le mécanisme des dépôts en banque. A rapprocher du British Association report on credit, currency, finance and foreign exchanges, publié à Londres, 1923, Burlington House. JOHN MAYNARD KEYNES. — A Treatise on Monetary Reform. London, 1923, Macmillan. VIII-209 pages. Ouvrage de premier ordre. En ce qui concerne les finances publiques, il est impossible de décrire avec plus de force l'influence des changements dans la valeur de la monnaie. Le procédé de l'imposition par le moyen du papier-monnaie est étudié avec grand soin pour la Russie, l'Allemagne et l'Autriche. La comparaison de ce procédé avec celui du prélèvement sur le capital est excellente. — Ce livre confirme la grande réputation du prof. K. WILLIS (H.-P.) — The Federal Reserve System. Legislation, organisation, operations. New-York, 1923, Ronald, XIV + 1765 pages, $ 10. Exposé complet du mécanisme américain inauguré en 1914 et qui a si magnifiquement fonctionné pendant la guerre. Giblin (J.-V.). — Practical Federal Income Tax Procedure, 5e édition. Boston, 1923, Seaver Howland Press. 8 6. Avec les modifications incessantes apportées aux lois ou règlements relatifs à l'impôt sur le revenu, des éditions annuelles sont nécessaires. Streight, (W.-E.). — Dictionary of income tax and surtax practice, 5e édition. New-York, 1923, 27 + 578 pages, 8 8. Exposé — à un point de vue pratique — de la législation anglaise sur l'impôt sur le revenu. Robinson (M.-E.). — Public Finance. New-York, 1922, Harcourt, X + 172 pages. S'occupe surtout des problèmes généraux de l'impôt, des finances de guerre et de la liquidation des dettes de guerre. — Est favorable à un prélèvement sur le capital, pour l'Angleterre. DALTON (High). — Principles of public finance. London, 1925, George Routledge, XII + 208 pages, 5 s. — The capital levy explained. New-York, 1925, Knopf, 96 pages. $ 1. Le premier ouvrage est divisé en quatre parties : production, recettes publiques, dépenses, dette publique. Donne une grande importance au