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Havre Seine-Inférieure.. Idem... 14,449 Patentés de la ville du Havre. Rouen Calvados........' Chambre... 902 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Morlaix Finistère Idem ... 1,743 Idem. Idem 5,654 Patentés de tout le département Mulhouse, Haut-Rhin....... Idem. Bourse 1,554 Patentés de la ville de Mulhouse. Chambre.... 3,048 Patentés de tout le département Nîmes........... Gard Idem. Bourse..... 860 Patentés de la ville de Nîmes. Chambre ... 2,500 Patentés de tout le département Orléans Loiret Idem. Bourse.. 1,100 Patentés de la ville d'Orléans. Chambre... 3,543 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. La Rochelle..... Charente-Inférieure.. Idem................ Chambre... 1,800 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Saint-Quentin... Aisne Idem 4,508 Patentés de tout le département. Toulouse ........ Haute-Garonne... 3,000 idem. Bourse 2,100 Patentés de la ville de Toulouse. Total... 79,408 Vu pour être annexé au décret du 15 janvier 1862, enregistré sous le n° 23. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics t Signé E. ROUHER. N° 9884. — DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve les nouveaux Statuts du Bureau public établi à Roubaix pour le Conditionnement des Soies, Laines et Cotons. Du 15 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu le décret du 31 août 1858(1), qui a autorisé la ville de Roubaix à établir un bureau public de conditionnement des soies et des laines ; Vu les nouveaux statuts proposés par le conseil municipal de Roubaix, dans sa délibération du 17 mai 1861 ; L'avis de la chambre consultative des arts et manufactures de Roubaix, en date du 7 mars 1861, les propositions du préfet du Nord et l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART 1. Les nouveaux statuts du bureau public établi à Roubaix, 1° pour le conditionnement des soies et laines brutes ou ouvrées; 2° pour le conditionnement des cotons
la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu le décret du 31 août 1858(1), qui a autorisé la ville de Roubaix à établir un bureau public de conditionnement des soies et des laines ; Vu les nouveaux statuts proposés par le conseil municipal de Roubaix, dans sa délibération du 17 mai 1861 ; L'avis de la chambre consultative des arts et manufactures de Roubaix, en date du 7 mars 1861, les propositions du préfet du Nord et l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART 1. Les nouveaux statuts du bureau public établi à Roubaix, 1° pour le conditionnement des soies et laines brutes ou ouvrées; 2° pour le conditionnement des cotons bruts ou filés; 3° pour le titrage des soies et le numérotage métrique des fils de tout genre, sont approuvés tels qu'ils sont contenus dans l'expédition annexée au présent décret et qui restera déposée dans les archives du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Statuts du bureau public établi à Roubaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons. ART. 1. Un bureau public est établi dans la ville de Roubaix : 1° pour le conditionnement des soies et des laines brutes ou ouvrées; 2° pour le conditionnement des cotons bruts ou filés; 3° pour le titrage des soies et le numérotage métrique des fils de tout genre. Les opérations dudit bureau sont facultatives pour le commerce et l'industrie. 2. Le procédé adopté par la condition a pour base la dessiccation absolue. 3. Un
secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Statuts du bureau public établi à Roubaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons. ART. 1. Un bureau public est établi dans la ville de Roubaix : 1° pour le conditionnement des soies et des laines brutes ou ouvrées; 2° pour le conditionnement des cotons bruts ou filés; 3° pour le titrage des soies et le numérotage métrique des fils de tout genre. Les opérations dudit bureau sont facultatives pour le commerce et l'industrie. 2. Le procédé adopté par la condition a pour base la dessiccation absolue. 3. Un bulletin officiel rédigé en double, constatant le résultat de l'expérience à l'absolu et signé du directeur, est délivré aux vendeurs et aux acheteurs intéressés dans l'opération. Ce bulletin reproduit les marques et désignation de la marchandise qui sont relatées dans le bulletin d'envoi, sans lequel aucune marchandise n'est admise, soit au conditionnement, au titrage ou au numérotage métrique. Il mentionne, en outre, l'état des colis présentés, afin de dégager la responsabilité de l'établissement, en cas de réclamation pour cause d'avarie. De plus, pour le conditionnement, il indique le nombre des échantillons soumis à la dessiccation absolue, le poids de ces échantillons, avant et après cette opération, et le poids de la partie totale réduite à l'état de siccité complète. Enfin, pour la sécurité des intéressés, les bulletins doivent être rédigés, comme les actes des officiers ministériels, sans rature ni surcharge non approuvées par le directeur de l'établissement. Le titre et le numéro métrique sont fixés d'après la moyenne des poids constatés avec précision sur des échantillons formés à une longueur régulière de mille mètres. Les bulletins de titrage relatent : 1° Le titre variable, c'est-à-dire le titre obtenu d'après l'état d'hydratation de la matière au moment de l'essai ; 2°
au conditionnement, au titrage ou au numérotage métrique. Il mentionne, en outre, l'état des colis présentés, afin de dégager la responsabilité de l'établissement, en cas de réclamation pour cause d'avarie. De plus, pour le conditionnement, il indique le nombre des échantillons soumis à la dessiccation absolue, le poids de ces échantillons, avant et après cette opération, et le poids de la partie totale réduite à l'état de siccité complète. Enfin, pour la sécurité des intéressés, les bulletins doivent être rédigés, comme les actes des officiers ministériels, sans rature ni surcharge non approuvées par le directeur de l'établissement. Le titre et le numéro métrique sont fixés d'après la moyenne des poids constatés avec précision sur des échantillons formés à une longueur régulière de mille mètres. Les bulletins de titrage relatent : 1° Le titre variable, c'est-à-dire le titre obtenu d'après l'état d'hydratation de la matière au moment de l'essai ; 2° le titre sec ou invariable résultant du conditionnement à l'absolu, lorsque ce second contrôle est demandé en même temps. 4. Le vendeur et l'acheteur peuvent assister au prélèvement des échantillons, qui est fait par le directeur ou l'employé de la commission délégué à cet effet par lui. 5. Tous les poids sont reconnus et relevés contradictoirement par deux employés; l'identité en est constatée avant de les soumettre au calcul. Tous les calculs sont faits en double et par deux méthodes différentes. 6. Le tarif des droits de conditionnement à percevoir est établi comme suit : VOILES. Pour chaque partie de soie de toute espèce, qualité et nature du poids total de vingt kilogrammes 21 60c et au-dessus de ce poids, quatorze centimes par kilogramme excédant. LAINES NON FILÉES. Pour chaque opération faite sur une partie de laine non filée du poids total de cinq kilogrammes à cent kilogrammes inclusivement 3* 00c au-dessus de ce poids, trois centimes par kilogramme excédant. LAINES FILÉES. Pour chaque opération faite sur une partie de laine filée de cinq kilogrammes à cent kilogrammes inclusivement, y compris la constatation du numérotage métrique, lorsqu'il est réclamé par l'une des parties 4f 00c au-dessus de ce poids, quatre
poids sont reconnus et relevés contradictoirement par deux employés; l'identité en est constatée avant de les soumettre au calcul. Tous les calculs sont faits en double et par deux méthodes différentes. 6. Le tarif des droits de conditionnement à percevoir est établi comme suit : VOILES. Pour chaque partie de soie de toute espèce, qualité et nature du poids total de vingt kilogrammes 21 60c et au-dessus de ce poids, quatorze centimes par kilogramme excédant. LAINES NON FILÉES. Pour chaque opération faite sur une partie de laine non filée du poids total de cinq kilogrammes à cent kilogrammes inclusivement 3* 00c au-dessus de ce poids, trois centimes par kilogramme excédant. LAINES FILÉES. Pour chaque opération faite sur une partie de laine filée de cinq kilogrammes à cent kilogrammes inclusivement, y compris la constatation du numérotage métrique, lorsqu'il est réclamé par l'une des parties 4f 00c au-dessus de ce poids, quatre centimes par kilogramme excédant. COTONS. Pour chaque opération de conditionnement faite sur des cotons bruts ou filés, simples ou retordus de cinq kilogrammes à cent kilogrammes inclusivement.. 1f 56* au-dessus de cent kilogrammes, un centime par kilogramme excédant. 7. Le tarif des droits à percevoir pour le titrage des soies et le numérotage métrique des matières filées de tout genre autre que les soies, est établi comme suit : TITRAGE DES SOIES. Pour toute opération de titrage d'un ballot de soie, portant sur trois flottes prélevées sur six matelas, pris dans six parties du ballot 2f 00c NUMÉROTAGE MÉTRIQUE DES LAINES, COTONS ET AUTRES MATIÈRES FILÉES. Pour la constatation officielle du numérotage métrique, chaque opération.. if 00c Les frais de conditionnement, de titrage et de numérotage métrique, sont acquittés par la personne chargée d'enlever la marchandise. Les tarifs ci-dessus ne sont exécutoires que pour cinq ans. Ils seront revisés, s'il y a lieu, après ce délai. 8. Le bureau est régi par un directeur, sous la surveillance du maire et d'une commission de cinq membres, dont trois sont nommés par le conseil municipal, et d'eux par la chambre consultative des arts et manufactures. Le directeur est nommé par le préfet
et le numérotage métrique des matières filées de tout genre autre que les soies, est établi comme suit : TITRAGE DES SOIES. Pour toute opération de titrage d'un ballot de soie, portant sur trois flottes prélevées sur six matelas, pris dans six parties du ballot 2f 00c NUMÉROTAGE MÉTRIQUE DES LAINES, COTONS ET AUTRES MATIÈRES FILÉES. Pour la constatation officielle du numérotage métrique, chaque opération.. if 00c Les frais de conditionnement, de titrage et de numérotage métrique, sont acquittés par la personne chargée d'enlever la marchandise. Les tarifs ci-dessus ne sont exécutoires que pour cinq ans. Ils seront revisés, s'il y a lieu, après ce délai. 8. Le bureau est régi par un directeur, sous la surveillance du maire et d'une commission de cinq membres, dont trois sont nommés par le conseil municipal, et d'eux par la chambre consultative des arts et manufactures. Le directeur est nommé par le préfet sur une liste de trois candidats présentés par le maire. Il doit assister aux opérations qui s'exécutent sous sa responsabilité; il fournit un cautionnement, dont le conseil municipal détermine la nature et la quantité. 9. Le traitement du directeur, le nombre des employés et autres agents placés sous ses ordres, ainsi que leurs appointements en salaires, sont fixés par le conseil municipal. Le maire nomme les employés et agents, sur la présentation du directeur; il peut les révoquer. 10. Des registres cotés et paraphés par le maire sont tenus à l'effet de constater, jour par jour, toutes les opérations de l'établissement. 11. Les frais de toute nature sont à la charge de la commune et payés comme toutes les autres dépenses communales. 12. Les produits sont versés par le directeur dans la caisse de la ville, aux époques et dans la forme qui sont déterminées par l'administration municipale. 13. Un règlement proposé par le comité de surveillance de l'établissement et délibéré par le conseil municipal sur l'avis de la chambre consultative des arts et manufactures, et approuvé par le préfet, détermine le régime intérieur de l'établissement. 14. Le décret d'institution, les présents statuts et le règlement d'administration intérieure, sont affichés
ainsi que leurs appointements en salaires, sont fixés par le conseil municipal. Le maire nomme les employés et agents, sur la présentation du directeur; il peut les révoquer. 10. Des registres cotés et paraphés par le maire sont tenus à l'effet de constater, jour par jour, toutes les opérations de l'établissement. 11. Les frais de toute nature sont à la charge de la commune et payés comme toutes les autres dépenses communales. 12. Les produits sont versés par le directeur dans la caisse de la ville, aux époques et dans la forme qui sont déterminées par l'administration municipale. 13. Un règlement proposé par le comité de surveillance de l'établissement et délibéré par le conseil municipal sur l'avis de la chambre consultative des arts et manufactures, et approuvé par le préfet, détermine le régime intérieur de l'établissement. 14. Le décret d'institution, les présents statuts et le règlement d'administration intérieure, sont affichés dans l'établissement, de manière que le public puisse toujours en prendre facilement connaissance. 15. Toutes modifications aux présents statuts doivent être approuvées par décret, rendu dans la forme des règlements d'administration publique. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, . Signé E. ROUHER. N° 1885. — RAPPORT et DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de l'Administration des Lignes télégraphiques. Du 20 Janvier 1862. RAPPORT À SA MAJESTÉ L'EMPEREUR . SIRE, Conformément aux ordres de Votre Majesté, le réseau des lignes télégraphiques s'étend maintenant sur toute la France. Les chefs-lieux d'arrondissement et un grand nombre de chefs-lieux de canton sont reliés à leur préfecture; plus de six cents gares de chemins de fer ont également un service télégraphique. Votre Majesté a voulu, en outre, que les intérêts privés fussent appelés, par une réduction considérable des tarifs, à profiter, dans la mesure la plus libérale, des avantages de la télégraphie. On ne saurait donc mettre en doute que le nombre des dépêches, dont la progression annuelle a été jusqu'à ce jour très sensible, s'accroîtra bien plus encore à partir du 1er janvier 1862, époque à laquelle a commencé l'application de la loi du 3 juillet dernier, loi
N° 1885. — RAPPORT et DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de l'Administration des Lignes télégraphiques. Du 20 Janvier 1862. RAPPORT À SA MAJESTÉ L'EMPEREUR . SIRE, Conformément aux ordres de Votre Majesté, le réseau des lignes télégraphiques s'étend maintenant sur toute la France. Les chefs-lieux d'arrondissement et un grand nombre de chefs-lieux de canton sont reliés à leur préfecture; plus de six cents gares de chemins de fer ont également un service télégraphique. Votre Majesté a voulu, en outre, que les intérêts privés fussent appelés, par une réduction considérable des tarifs, à profiter, dans la mesure la plus libérale, des avantages de la télégraphie. On ne saurait donc mettre en doute que le nombre des dépêches, dont la progression annuelle a été jusqu'à ce jour très sensible, s'accroîtra bien plus encore à partir du 1er janvier 1862, époque à laquelle a commencé l'application de la loi du 3 juillet dernier, loi qui substitue la taxe unique de deux francs à des taxes proportionnelles qui, pour le même nombre de mots, pouvaient dépasser douze francs. C'est dans cette prévision, Sire, que j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'adopter pour les lignes télégraphiques l'organisation du service par département. Elle me permettra d'établir dans tous les chefs-lieux de préfecture, qui sont en même temps les stations télégraphiques les plus considérables de l'Empire, des bureaux de dépôt dans lesquels il serait difficile de régler d'une manière satisfaisante le service des transmissions et de placer dans les stations secondaires des appareils d'une manipulation facile pour lesquels il n'est pas besoin d'employés spéciaux et exercés. Cette mesure ne sera pas moins favorable à la prompte expédition des affaires, en rapprochant les chefs du service télégraphique des autorités avec lesquelles ils correspondent. J'ai donc pensé qu'il convenait de remplacer les directeurs divisionnaires actuels par des inspecteurs qui résideront au chef-lieu de chaque département. L'importance du travail sur un certain nombre de points exige que ces inspecteurs soient assistés par des sous-inspecteurs qui pourront, en outre, gérer provisoirement les départements où le service n'a pas encore pris un développement suffisant pour nécessiter la présence d'un fonctionnaire d'un grade
dans tous les chefs-lieux de préfecture, qui sont en même temps les stations télégraphiques les plus considérables de l'Empire, des bureaux de dépôt dans lesquels il serait difficile de régler d'une manière satisfaisante le service des transmissions et de placer dans les stations secondaires des appareils d'une manipulation facile pour lesquels il n'est pas besoin d'employés spéciaux et exercés. Cette mesure ne sera pas moins favorable à la prompte expédition des affaires, en rapprochant les chefs du service télégraphique des autorités avec lesquelles ils correspondent. J'ai donc pensé qu'il convenait de remplacer les directeurs divisionnaires actuels par des inspecteurs qui résideront au chef-lieu de chaque département. L'importance du travail sur un certain nombre de points exige que ces inspecteurs soient assistés par des sous-inspecteurs qui pourront, en outre, gérer provisoirement les départements où le service n'a pas encore pris un développement suffisant pour nécessiter la présence d'un fonctionnaire d'un grade élevé. J'ai cru devoir également créer des circonscriptions déterminées pour les inspecteurs généraux, ce qui rendra leur contrôle plus réel et presque permanent. Ces diverses modifications simplifient et améliorent le service sans augmentation de dépenses. Si Votre Majesté daigne les approuver, je La prie de revêtir le présent décret de sa signature. Je suis avec un profond respect, Sire, De Votre Majesté, Le très-humble, très-obéissant, très-dévoué et fidèle serviteur et sujet, Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. [DECRET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu notre décret du 29 novembre 1858, sur l'organisation du service télégraphique; Vu notre décret du 14 décembre 1860, qui rétablit la direction générale de ce service, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le personnel de l'administration des lignes télégraphiques se compose de: 1 directeur général; 10 inspecteurs généraux; 92 inspecteurs départementaux; 40 sous-inspecteurs; 20 directeurs de transmission; Toutefois, pour l'exercice 1862, il sera pourvu seulement à quatre-vingts emplois d'inspecteurs départementaux. Il ne sera nommé de directeurs que dans
sa signature. Je suis avec un profond respect, Sire, De Votre Majesté, Le très-humble, très-obéissant, très-dévoué et fidèle serviteur et sujet, Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. [DECRET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu notre décret du 29 novembre 1858, sur l'organisation du service télégraphique; Vu notre décret du 14 décembre 1860, qui rétablit la direction générale de ce service, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le personnel de l'administration des lignes télégraphiques se compose de: 1 directeur général; 10 inspecteurs généraux; 92 inspecteurs départementaux; 40 sous-inspecteurs; 20 directeurs de transmission; Toutefois, pour l'exercice 1862, il sera pourvu seulement à quatre-vingts emplois d'inspecteurs départementaux. Il ne sera nommé de directeurs que dans les départements où l'extension du service télégraphique les rendra nécessaires. Ce personnel pourra comprendre, en outre, des élèves de l'école polytechnique, pris à leur sortie de l'école et qui auront été reconnus admissibles dans les services publics. Ces élèves, dont le nombre ne dépassera pas deux par année, pourront être nommés chefs de station de deuxième classe, après un stage de deux ans au moins. Les élèves-inspecteurs actuels seront nommés directeurs de seconde classe, lorsqu'ils compteront au moins trois ans de services. 2. Les employés des bureaux de l'administration centrale seront à l'avenir choisis exclusivement dans le cadre des fonctionnaires et agents du service extérieur, dont ils ne cesseront pas de faire partie. Un arrêté de notre ministre de l'intérieur réglera l'assimilation des grades des employés actuels de ces bureaux avec ceux du service actif. Toutefois les emplois de traducteur et de garde-magasin constitueront deux services spéciaux, ne pouvant susceptibles d'assimilation avec les autres grades de l'administration. Les receveurs dont l'emploi est supprimé pourront exceptionnellement continuer à exercer leurs fonctions; leur traitement restera fixé conformément aux dispositions de notre décret du 29 novembre 1858. 3. Le directeur général relève de l'autorité immédiate du ministre, avec lequel il travaille directement. Il