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conditions; les réaliseriez-vous dans la banlieue de Bordeaux? Je n'en sais rien, puisque vous n'avez pas voulu nous faire connaître vos intentions; je sais seulement que vous avez écarté, comme trop éloignées, les hauteurs qui avoisinent Bordeaux, dans le canton que je représente. (PLUSIEURS VOIX. — Ah ! Ah !) M. EYMOND. — Et c'est regrettable, car il n'y a pas de situation meilleure. Rassurez-vous, d'ailleurs, mes chers collègues, je ne prêche pas pour ma paroisse. Je me préoccupe uniquement d'une question d'intérêt général qui est la santé des élèves; j'y attache la plus grande importance et je regrette qu'il n'ait pas été, sur ce point, donné satisfaction à ceux de nos collègues qui ont partagé ces préoccupations. SÉANCE DU 11 AVRIL. Mais je veux bien admettre que vous avez un terrain salubre et que votre architecte en a compté le prix dans la somme de 500,000 francs qu'il vous faudra. Permettez-moi alors de m'étonner que l'École des filles ait coûté 610,000 francs alors qu'elle a été construite pour 100 élèves, comme le serait celle des garçons, et de me demander si, plus tard, on ne viendra pas, sous prétexte d'amélioration à apporter au projet ou d'omissions à réparer, nous réclamer des crédits supplémentaires que nous n'aurions plus alors les moyens de refuser. Passons maintenant à la subvention de l'État. La somme de 250,000 francs dont on nous a parlé est supérieure au maximum fixé à 200,000 francs. M. Buisson, directeur de l'Enseignement primaire, a dû le reconnaître dans les Commissions réunies. Il est donc très douteux que nous obtenions 250,000 francs et d'ailleurs aucun engagement n'a été pris à cet égard ; car je suppose que vous ne prenez pas pour des engagements les promesses de M. Buisson et encore celles de M. Martel, inspecteur général de l'Instruction primaire. Ils n'ont pu engager que leur parole, dont personne ne doute, d'ailleurs ; mais le Ministre seul est compétent pour engager l'État ; M. le Préfet, le sait du reste mieux que nous et je lui demande si l'État est actuellement engagé dans ces conditions... Voilà, Messieurs, très nettement exposée,
réclamer des crédits supplémentaires que nous n'aurions plus alors les moyens de refuser. Passons maintenant à la subvention de l'État. La somme de 250,000 francs dont on nous a parlé est supérieure au maximum fixé à 200,000 francs. M. Buisson, directeur de l'Enseignement primaire, a dû le reconnaître dans les Commissions réunies. Il est donc très douteux que nous obtenions 250,000 francs et d'ailleurs aucun engagement n'a été pris à cet égard ; car je suppose que vous ne prenez pas pour des engagements les promesses de M. Buisson et encore celles de M. Martel, inspecteur général de l'Instruction primaire. Ils n'ont pu engager que leur parole, dont personne ne doute, d'ailleurs ; mais le Ministre seul est compétent pour engager l'État ; M. le Préfet, le sait du reste mieux que nous et je lui demande si l'État est actuellement engagé dans ces conditions... Voilà, Messieurs, très nettement exposée, la situation qui nous est faite. Nous ne savons ni dans quel quartier serait construite l'École, ni combien elle coûterait, ni dans quelle mesure vos finances auraient à payer la dépense. Si vous la votez, le département seul sera engagé. Je ne saurais, en ce qui me concerne, y consentir dans les conditions où on nous le demande ; et comme cette discussion a pris une tournure que je ne soupçonnais pas avant cette séance, j'ai tenu à développer les motifs de mon vote et je les résume en terminant. — Je ne vois, ici, aucune question politique, nous ne sommes pas compétents pour discuter les programmes, et leur application n'est pas en jeu; j'ai, d'ailleurs, entièrement confiance dans le patriotisme éclairé des maîtres chargés de les appliquer. Au surplus, sur ce point, j'ai entièrement exposé ma pensée tout à l'heure et j'ai eu occasion, bien souvent, de la développer, au cours des luttes politiques où j'ai été mêlé. Mais aujourd'hui il s'agit uniquement, d'après moi, d'une question administrative et financière. Je me refuse à mettre à la charge du département une dépense dont je ne connais pas le chiffre ; ce faisant, je crois défendre un intérêt dont je
dans les conditions où on nous le demande ; et comme cette discussion a pris une tournure que je ne soupçonnais pas avant cette séance, j'ai tenu à développer les motifs de mon vote et je les résume en terminant. — Je ne vois, ici, aucune question politique, nous ne sommes pas compétents pour discuter les programmes, et leur application n'est pas en jeu; j'ai, d'ailleurs, entièrement confiance dans le patriotisme éclairé des maîtres chargés de les appliquer. Au surplus, sur ce point, j'ai entièrement exposé ma pensée tout à l'heure et j'ai eu occasion, bien souvent, de la développer, au cours des luttes politiques où j'ai été mêlé. Mais aujourd'hui il s'agit uniquement, d'après moi, d'une question administrative et financière. Je me refuse à mettre à la charge du département une dépense dont je ne connais pas le chiffre ; ce faisant, je crois défendre un intérêt dont je suis responsable et je me serais reproché d'y avoir manqué. (Très bien ! Très bien !) M. BARREYRE. — La question que j'avais à poser est celle-là même que vient de poser en d'excellents termes notre collègue M. Eymond. On nous dit que l'État paiera 250,000 francs. Il ne m'apparaît pas — pas plus qu'à M. Eymond — que M. Buisson ait le droit d'engager l'État vis-à-vis du département de la Gironde. Pour nous, le représentant du Gouvernement, ici, c'est M. le Préfet. Je demande donc à M. le Préfet s'il peut nous assurer d'une façon formelle que l'État, que le Gouvernement, qu'il représente, nous accordera la somme de 250,000 francs que vient de nous promettre l'honorable rapporteur, M. Dezeimeris. M. LE PRÉFET. — Je considère que M. Buisson avait toute qualité pour promettre au nom de l'État une subvention de la moitié de la dépense. Je considère surtout que vous ne courez aucun risque avec les réserves insérées dans le rapport de la Commission. M. BARREYRE. — Je vous demande pardon, Monsieur le Préfet! Je pose une question bien précise : l'État s'engage-t-il à nous donner une somme de 250,000 francs si nous en dépensons 500,000 francs ? M.
pas — pas plus qu'à M. Eymond — que M. Buisson ait le droit d'engager l'État vis-à-vis du département de la Gironde. Pour nous, le représentant du Gouvernement, ici, c'est M. le Préfet. Je demande donc à M. le Préfet s'il peut nous assurer d'une façon formelle que l'État, que le Gouvernement, qu'il représente, nous accordera la somme de 250,000 francs que vient de nous promettre l'honorable rapporteur, M. Dezeimeris. M. LE PRÉFET. — Je considère que M. Buisson avait toute qualité pour promettre au nom de l'État une subvention de la moitié de la dépense. Je considère surtout que vous ne courez aucun risque avec les réserves insérées dans le rapport de la Commission. M. BARREYRE. — Je vous demande pardon, Monsieur le Préfet! Je pose une question bien précise : l'État s'engage-t-il à nous donner une somme de 250,000 francs si nous en dépensons 500,000 francs ? M. LE PRÉFET. — L'État vous a répondu affirmativement par un organe autorisé. M. BARREYRE. — Je ne connais ici, Monsieur le Préfet, d'autre organe autorisé que vous pour nous donner cette affirmation. M. LE PRÉFET. — Eh bien, je vous le dis après M. Buisson, et je le dis sans grande témérité, puisque votre vote n'est que conditionnel. M. EYMOND. — En définitive, avez-vous actuellement, Monsieur le Préfet, qualité pour engager l'État ? M. LE PRÉFET. — Permettez-moi de vous le faire remarquer, Messieurs, jamais vous ne ferez une œuvre quelconque, si vous ne vous contentez pas des garanties dont la Commission vous propose de vous entourer. M. EYMOND. — Je constate, Monsieur le Préfet, que vous ne répondez pas d'une manière précise à la question. Avez-vous une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique, vous autorisant à nous offrir d'une façon formelle une contribution égale à la moitié de la dépense ? M. LE PRÉFET. — Je n'ai aucune espèce de lettre. Mais qu'en avez-vous besoin? Vous dites, en effet : nous ne nous engagerons dans cette dépense que si le Gouvernement s'y engage lui-même en contribuant pour une part que vous fixez. Dès lors que craignez-vous? M.
grande témérité, puisque votre vote n'est que conditionnel. M. EYMOND. — En définitive, avez-vous actuellement, Monsieur le Préfet, qualité pour engager l'État ? M. LE PRÉFET. — Permettez-moi de vous le faire remarquer, Messieurs, jamais vous ne ferez une œuvre quelconque, si vous ne vous contentez pas des garanties dont la Commission vous propose de vous entourer. M. EYMOND. — Je constate, Monsieur le Préfet, que vous ne répondez pas d'une manière précise à la question. Avez-vous une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique, vous autorisant à nous offrir d'une façon formelle une contribution égale à la moitié de la dépense ? M. LE PRÉFET. — Je n'ai aucune espèce de lettre. Mais qu'en avez-vous besoin? Vous dites, en effet : nous ne nous engagerons dans cette dépense que si le Gouvernement s'y engage lui-même en contribuant pour une part que vous fixez. Dès lors que craignez-vous? M. BARREYRE. — Ce que nous craignons?... C'est que nous nous engageons ainsi vis-à-vis de l'État, sans que l'État soit engagé vis-à-vis de nous ! M. THOUVENNELS. — M. le Rapporteur nous a dit tout à l'heure qu'il laissait à ceux qui voteraient contre les conclusions de la Commission, toute la responsabilité d'avoir repoussé l'offre faite par le Ministère de donner au département de la Gironde une somme de 250,000 francs ou plus, suivant les circonstances, si le transfèrement était voté. Je tiens à dire, Messieurs, que, pour ce qui me concerne, j'accepte cette responsabilité de la façon la plus complète. Les 250,000 francs qu'on nous offre, d'où qu'ils viennent, n'en sortiraient pas moins de la poche du contribuable, et j'ai promis à mes électeurs de faire le plus d'économies que je pourrais dans l'exercice de mon mandat. N'est-ce pas, du reste, en poussant chaque département, chaque commune dans la voie de dépenses qu'on est arrivé à creuser le déficit dans le budget de l'État, déficit dont nous n'avons pas à nous occuper ici, mais dont nous pouvons cependant parler dans une question comme celle-ci? Je suis, en outre, bien vivement surpris qu'en nous faisant cette offre de subvention, on l'assortisse
responsabilité d'avoir repoussé l'offre faite par le Ministère de donner au département de la Gironde une somme de 250,000 francs ou plus, suivant les circonstances, si le transfèrement était voté. Je tiens à dire, Messieurs, que, pour ce qui me concerne, j'accepte cette responsabilité de la façon la plus complète. Les 250,000 francs qu'on nous offre, d'où qu'ils viennent, n'en sortiraient pas moins de la poche du contribuable, et j'ai promis à mes électeurs de faire le plus d'économies que je pourrais dans l'exercice de mon mandat. N'est-ce pas, du reste, en poussant chaque département, chaque commune dans la voie de dépenses qu'on est arrivé à creuser le déficit dans le budget de l'État, déficit dont nous n'avons pas à nous occuper ici, mais dont nous pouvons cependant parler dans une question comme celle-ci? Je suis, en outre, bien vivement surpris qu'en nous faisant cette offre de subvention, on l'assortisse d'une sorte de menace en nous disant que dans le prochain budget il ne sera prévu aucun crédit pouvant être appliqué aux constructions d'Écoles normales. Pourquoi donc, M. le Ministre ne pense-t-il plus subventionner à l'avenir les constructions de maisons d'Écoles normales ? C'est sans doute parce qu'il estime que le budget de l'État ne peut plus supporter les surcharges continuelles dont on le grève, et qu'il sent que la Chambre des députés va faire des économies. Ne trouvez-vous pas étrange, dès lors, que, dans une situation pareille, un délégué de M. le Ministre de l'Instruction publique vienne nous dire : engagez la dépense avant qu'on ait pu faire les économies que l'on désire réaliser ; empêchez-nous de pouvoir vous opposer cette raison ; ouvrez un nouveau trou au budget de l'État avant que vos représentants puissent le boucher d'une façon efficace. Je suis surpris qu'un pareil langage ait été tenu devant une assemblée comme la nôtre. Voilà pourquoi j'accepte absolument la responsabilité de ce vote et que je repousse les 250,000 francs que nous offre l'État, parce que cette somme sort en définitive de la poche du contribuable. Je félicite M. Eymond d'avoir posé la question d'une façon si
le budget de l'État ne peut plus supporter les surcharges continuelles dont on le grève, et qu'il sent que la Chambre des députés va faire des économies. Ne trouvez-vous pas étrange, dès lors, que, dans une situation pareille, un délégué de M. le Ministre de l'Instruction publique vienne nous dire : engagez la dépense avant qu'on ait pu faire les économies que l'on désire réaliser ; empêchez-nous de pouvoir vous opposer cette raison ; ouvrez un nouveau trou au budget de l'État avant que vos représentants puissent le boucher d'une façon efficace. Je suis surpris qu'un pareil langage ait été tenu devant une assemblée comme la nôtre. Voilà pourquoi j'accepte absolument la responsabilité de ce vote et que je repousse les 250,000 francs que nous offre l'État, parce que cette somme sort en définitive de la poche du contribuable. Je félicite M. Eymond d'avoir posé la question d'une façon si nette et si précise ; d'avoir rappelé les engagements qu'il avait pris vis-à-vis de ses électeurs. Nous l'avons tous pris, cet engagement d'apporter la plus stricte économie dans la gestion des finances départementales, et j'estime que nous devons nous en inspirer dans notre vote. SÉANCE DU 11 AVRIL M. DEZEIMERIS, rapporteur. — Deux de nos honorables collègues ont manifesté tout à l'heure des préoccupations relativement à l'autorité que pouvaient avoir MM. Martel et Buisson pour engager le Ministre de l'Instruction publique. Mais la démonstration de l'autorité de ces mandataires ressort d'un avis reçu au mois d'août dernier par M. le Préfet, et émanant de M. le Ministre de l'Instruction publique, l'honorable M. Poincaré. UNE VOIX. — Il ne l'est plus ! M. DEZEIMERIS. — Si vous admettez que l'État n'a pas de tradition solide et qu'un Ministre ne peut prendre d'engagement que pour la durée de son ministère, il est inutile d'envisager aucune espèce d'affaire à traiter avec l'État. M. Poincaré ne savait pas, à ce moment-là, quels seraient les projets définitifs du département. Il disait qu'il allait envoyer M. Buisson pour se renseigner à cet égard, prévoyant vaguement qu'il pourrait avoir à faire contribuer son ministère pour la moitié
rapporteur. — Deux de nos honorables collègues ont manifesté tout à l'heure des préoccupations relativement à l'autorité que pouvaient avoir MM. Martel et Buisson pour engager le Ministre de l'Instruction publique. Mais la démonstration de l'autorité de ces mandataires ressort d'un avis reçu au mois d'août dernier par M. le Préfet, et émanant de M. le Ministre de l'Instruction publique, l'honorable M. Poincaré. UNE VOIX. — Il ne l'est plus ! M. DEZEIMERIS. — Si vous admettez que l'État n'a pas de tradition solide et qu'un Ministre ne peut prendre d'engagement que pour la durée de son ministère, il est inutile d'envisager aucune espèce d'affaire à traiter avec l'État. M. Poincaré ne savait pas, à ce moment-là, quels seraient les projets définitifs du département. Il disait qu'il allait envoyer M. Buisson pour se renseigner à cet égard, prévoyant vaguement qu'il pourrait avoir à faire contribuer son ministère pour la moitié de la dépense. Il écrivait dans cette lettre : "Je étudierai au contraire, avec le plus grand intérêt, toute proposition tendant à transférer l'École normale à Bordeaux. Je chercherai les moyens d'y associer l'État pour une part contributive que je m'efforcerai de rapprocher le plus possible des proportions que vous me demandez d'accepter en principe, c'est-à-dire de la contribution par moitié. Je ne saurais fixer, quant à présent, cette proportion ; je reconnais qu'elle devra être importante." A la suite de cette lettre, M. Martel est venu, M. Buisson est venu. Ils ont continué l'instruction de concert avec le Conseil Général. C'est à la suite de cette instruction qu'ils ont formulé les propositions qui, vous le voyez, sont celles-là même qu'indiquait le Ministre dans une lettre officielle. GRIS. — Aux voix! Aux voix! M. DARQUEY, — Je désire soumettre au Conseil Général un amendement aux conclusions de la Commission. Je vais vous en donner lecture : Le département de la Gironde acceptera le transfert de l'École de La Sauve à Bordeaux, dans les conditions suivantes : Il n'aurait à prendre à sa charge que la moitié de la dépense, et cette moitié, en aucun cas, ne pourra dépasser la somme
me demandez d'accepter en principe, c'est-à-dire de la contribution par moitié. Je ne saurais fixer, quant à présent, cette proportion ; je reconnais qu'elle devra être importante." A la suite de cette lettre, M. Martel est venu, M. Buisson est venu. Ils ont continué l'instruction de concert avec le Conseil Général. C'est à la suite de cette instruction qu'ils ont formulé les propositions qui, vous le voyez, sont celles-là même qu'indiquait le Ministre dans une lettre officielle. GRIS. — Aux voix! Aux voix! M. DARQUEY, — Je désire soumettre au Conseil Général un amendement aux conclusions de la Commission. Je vais vous en donner lecture : Le département de la Gironde acceptera le transfert de l'École de La Sauve à Bordeaux, dans les conditions suivantes : Il n'aurait à prendre à sa charge que la moitié de la dépense, et cette moitié, en aucun cas, ne pourra dépasser la somme de 250,000 francs. L'Administration présentera dans le plus bref délai possible : 1° Les plans et devis pour la construction d'une École normale de garçons, en y comprenant l'achat du terrain ; 2° L'engagement ferme pour l'État de supporter le surplus, étant bien entendu que sa part ne pourra jamais être inférieure à la moitié, quoi qu'il puisse arriver. La mise en adjudication à un prix forfaitaire ne pourra, en aucun cas, dépasser la somme fixée par le département. SÉANCE DU 11 AVRIL M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu un nouvel amendement, signé de MM. Durat, Thouvenels et Barreyre, ainsi conçu : Le Conseil Général décide que l'École normale sera maintenue à La Sauve. M. JEANTY. — C'est une contre-proposition ; ce n'est pas un amendement, puisqu'il comporte le rejet des conclusions de la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Appelez-le comment vous voudrez. En tous cas, c'est à lui que revient la priorité. M. EYMOND. — J'ai demandé la parole sur la position de la question. Il me semble que la question qui se présente au Conseil Général est bien simple : Translation de l'École normale de La Sauve à Bordeaux ou rejet de cette proposition. Voilà sur quoi il
être inférieure à la moitié, quoi qu'il puisse arriver. La mise en adjudication à un prix forfaitaire ne pourra, en aucun cas, dépasser la somme fixée par le département. SÉANCE DU 11 AVRIL M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu un nouvel amendement, signé de MM. Durat, Thouvenels et Barreyre, ainsi conçu : Le Conseil Général décide que l'École normale sera maintenue à La Sauve. M. JEANTY. — C'est une contre-proposition ; ce n'est pas un amendement, puisqu'il comporte le rejet des conclusions de la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Appelez-le comment vous voudrez. En tous cas, c'est à lui que revient la priorité. M. EYMOND. — J'ai demandé la parole sur la position de la question. Il me semble que la question qui se présente au Conseil Général est bien simple : Translation de l'École normale de La Sauve à Bordeaux ou rejet de cette proposition. Voilà sur quoi il s'agit de voter. M. JEANTY. — Je ne suis pas du même avis que notre honorable collègue, M. Eymond, et je soutiens que l'amendement dont M. Darquey vient de donner lecture doit être soumis à votre vote avant la proposition de M. Durat. Voici pourquoi : il peut y avoir des membres du Conseil Général qui voteront la translation de l'École à Bordeaux, avec conditions, et qui se refuseront à voter sur une proposition ainsi formulée : Le Conseil Général décide que l'École normale de garçons sera transférée à Bordeaux, ou décide qu'elle sera maintenue à La Sauve. Il y en a, en effet, un certain nombre de nos collègues qui pourront se refuser à voter ainsi d'une façon ferme, tandis qu'ils voteraient si l'on stipulait certaines conditions, celles, par exemple, qui sont formulées dans l'amendement de M. Darquey. Par conséquent, le vote de l'amendement de M. Darquey doit précéder le vote de la proposition ferme, laquelle consiste dans la translation à Bordeaux, sans conditions. M. DEZEIMERIS. — Pour ce qui me concerne, je me rallie à la proposition de M. Darquey. Je ne sais dans quelle mesure je pourrais le faire au nom des Commissions réunies, car ces Commissions
des membres du Conseil Général qui voteront la translation de l'École à Bordeaux, avec conditions, et qui se refuseront à voter sur une proposition ainsi formulée : Le Conseil Général décide que l'École normale de garçons sera transférée à Bordeaux, ou décide qu'elle sera maintenue à La Sauve. Il y en a, en effet, un certain nombre de nos collègues qui pourront se refuser à voter ainsi d'une façon ferme, tandis qu'ils voteraient si l'on stipulait certaines conditions, celles, par exemple, qui sont formulées dans l'amendement de M. Darquey. Par conséquent, le vote de l'amendement de M. Darquey doit précéder le vote de la proposition ferme, laquelle consiste dans la translation à Bordeaux, sans conditions. M. DEZEIMERIS. — Pour ce qui me concerne, je me rallie à la proposition de M. Darquey. Je ne sais dans quelle mesure je pourrais le faire au nom des Commissions réunies, car ces Commissions sont maintenant le Conseil Général lui-même; mais, dans la mesure qui m'est permise et, en tout cas, personnellement, je déclare que j'accepte de substituer à la proposition que j'ai présentée au nom des Commissions réunies, celle que vient de lire M. Darquey et qui, sans être différente, a plus de précision. M. LE PRÉSIDENT. — Que ce soit une proposition ou un amendement, peu importe, le règlement est formel à cet égard. Il dit ceci : « Les amendements sont mis aux voix avant la question principale; ceux qui s'éloignent le plus du projet en délibération sont soumis au vote avant les autres. S'il y a des doutes, le Conseil Général est consulté sur la question de priorité ». Je vais donc consulter le Conseil sur la question de priorité. M. JEANTY. — Je persiste à soutenir, et je crois qu'il ne sera pas difficile à démontrer, que la proposition de M. Durat n'est pas un amendement, c'est la négation de la proposition de la Commission. (Bruit de conversations.) Je n'ai pas abusé de la parole pendant cette longue discussion; je vous demande une minute d'attention. En définitive, la proposition de M. Durat n'est autre chose que la proposition des