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donnera plus de sécurité que n'en pouvait procurer la surveillance de l’administration. C’est sur cet ensemble de considérations que repose la disposition contenue dans l’article 13, qui, comme nous l’avons dit, substitue aux sociétés anonymes autorisées celles qu’on n’appellera point sociétés anonymes libres, et qui le seront en effet. L. LE HIR. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875. Journal officiel, Numéros des 15, 16,17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. HO). « Or, n’est-il pas permis de voir quelque chose de semblable dans l'application du principe de la participation? N’est-il pas permis de se défier d’un système qui, pour être appliqué, exige le bon plaisir du patron, qui ne présente aucune stabilité, aucune sécurité, et ne’tend qu’à augmenter la production, en stimulant l’ouvrier à doubler les bénéfices du patron et à donner un produit qui en présente un bénéfice douteux, dû tout entier à un excès de travail? » La déclaration suivante que nous empruntons au rapport des menuisiers en meubles sculptés de Paris (p. 02), nous semble clore le débat sur la question des salaires : « À Vienne comme à Paris, Berlin, Londres, New-York, Florence, Bruxelles, etc., les prix de main-d’œuvre sont bien loin de répondre aux besoins nécessaires à l’existence de l’ouvrier. Dans toutes les villes de l’univers, les salaires sont toujours insuffisants ; s’il y en a qui donnent satisfaction à l’ouvrier, ce ne sont que de rares exceptions, soit qu’il en manque de leur spécialité ou bien que leur capacité dépasse les limites de la moyenne. Dans ce cas, ce n’est que le privilège de quelques-uns, mais la généralité des salaires se trouve toujours basée sur le strict nécessaire. « Tant que la répartition des richesses sociales sera faite par des intermédiaires, prélevant, à leur profit exclusif, un excédent
un excès de travail? » La déclaration suivante que nous empruntons au rapport des menuisiers en meubles sculptés de Paris (p. 02), nous semble clore le débat sur la question des salaires : « À Vienne comme à Paris, Berlin, Londres, New-York, Florence, Bruxelles, etc., les prix de main-d’œuvre sont bien loin de répondre aux besoins nécessaires à l’existence de l’ouvrier. Dans toutes les villes de l’univers, les salaires sont toujours insuffisants ; s’il y en a qui donnent satisfaction à l’ouvrier, ce ne sont que de rares exceptions, soit qu’il en manque de leur spécialité ou bien que leur capacité dépasse les limites de la moyenne. Dans ce cas, ce n’est que le privilège de quelques-uns, mais la généralité des salaires se trouve toujours basée sur le strict nécessaire. « Tant que la répartition des richesses sociales sera faite par des intermédiaires, prélevant, à leur profit exclusif, un excédent que la loi commerciale reconnaît leur appartenir, le salaire, quel qu’il soit, sera insuffisant pour couvrir les dépenses nécessaires, et le prolétariat sera seul à supporter le double fardeau de l’exploitation, qui, comme une lèpre, s’étend et ronge sans cesse producteurs et consommateurs, en s’appropriant chaque année un capital de 6 milliards au moins, dont la plus grande partie devrait constituer le bien-être des travailleurs. » Le rapport des tourneurs en chaises nous indique la provenance des 6 milliards, en partie détournés de leur destination, dont il est parlé dans la note qui précède. On y lit, page 117 : « Lorsqu’on sait que les produits vendus à la consommation personnelle s’élèvent à la somme de 15 milliards de francs environ, lorsqu’ils ne coûtent d’achat aux producteurs que 7 milliards 500 millions, qu’après avoir prélevé 7 p. 100 pour frais de commerce et de non-valeurs, qui fait 1 milliard 50 millions, il reste encore un bénéfice net annuel de 6 milliards 450 millions, on peut se dire : « Si au lieu de verser niairement ce bénéfice scandaleux dans les poches de gens dont toute la science se borne à diviser les produits et à les livrer à la consommation,
6 milliards au moins, dont la plus grande partie devrait constituer le bien-être des travailleurs. » Le rapport des tourneurs en chaises nous indique la provenance des 6 milliards, en partie détournés de leur destination, dont il est parlé dans la note qui précède. On y lit, page 117 : « Lorsqu’on sait que les produits vendus à la consommation personnelle s’élèvent à la somme de 15 milliards de francs environ, lorsqu’ils ne coûtent d’achat aux producteurs que 7 milliards 500 millions, qu’après avoir prélevé 7 p. 100 pour frais de commerce et de non-valeurs, qui fait 1 milliard 50 millions, il reste encore un bénéfice net annuel de 6 milliards 450 millions, on peut se dire : « Si au lieu de verser niairement ce bénéfice scandaleux dans les poches de gens dont toute la science se borne à diviser les produits et à les livrer à la consommation, nous avions le bon sens de nous associer au point de vue de la consommation, de nous passer de ces trop cupides serviteurs, les bénéfices réalisés nous permettraient une épargne sérieuse, et l’association de production viendrait bientôt compléter notre émancipation et rendre ainsi inutiles toutes ces institutions bâtardes, sociétés de secours et autres, créées plutôt par l’ignorance et pour distraire l’ouvrier dans sa marche que pour le sortir de sa condition de salarié. » « Les épiciers, boulangers, bouchers et autres distributeurs principaux des denrées de consommation personnelle, « ces cupides serviteurs, dont toute la science se borne à diviser les produits et à les distribuer à la consommation », vendent 100 fr. ce qu’ils ont payé 50, ont — en dehors du bénéfice licite et commercial de 7 p. 100, — un autre bénéfice scandaleux de 93 p. 100, soit 6 milliards 450 millions que les travailleurs français versent niaivement dans leurs poches. » Tel est l’argument brutal qui sert de base et de point de départ aux entrepreneurs de syndicats, quand ils promettent aux travailleurs français de les émanciper, à la condition qu'ils leur remettent leur liberté, leur indépendance et surtout leurs économies à administrer. Constatons que le
secours et autres, créées plutôt par l’ignorance et pour distraire l’ouvrier dans sa marche que pour le sortir de sa condition de salarié. » « Les épiciers, boulangers, bouchers et autres distributeurs principaux des denrées de consommation personnelle, « ces cupides serviteurs, dont toute la science se borne à diviser les produits et à les distribuer à la consommation », vendent 100 fr. ce qu’ils ont payé 50, ont — en dehors du bénéfice licite et commercial de 7 p. 100, — un autre bénéfice scandaleux de 93 p. 100, soit 6 milliards 450 millions que les travailleurs français versent niaivement dans leurs poches. » Tel est l’argument brutal qui sert de base et de point de départ aux entrepreneurs de syndicats, quand ils promettent aux travailleurs français de les émanciper, à la condition qu'ils leur remettent leur liberté, leur indépendance et surtout leurs économies à administrer. Constatons que le bon sens français résiste à ces étranges réclames : nous trouvons dans tous les rapports des déclarations dans ce sens : « La majorité de nos collègues semble se désintéresser du mouvement syndical » (1). Il faudrait multiplier les citations à l’infini pour indiquer toutes les attributions qu’on veut confier aux chambres syndicales. Nous avons analysé les dépositions qui en font des arbitres conciliateurs, le préambule voté à Vienne désigne leurs attributions générales. En voici d’autres : « Les syndicats devront fournir des arbitres et des candidats aux conseils des prud’hommes dans les conditions suivantes : « Nous devons en conséquence faire que lorsqu’il y aura une élection aux conseils de prud’hommes, on ne choisisse que les candidats inscrits, prenant l’engagement de ne rendre aucun jugement sans avoir pris conseil près des chambres intéressées. Ce sera le mandat impératif et en même temps un moyen détourné de mettre les conseillers prud’hommes à notre disposition » (2). (1) Bijoutiers de Paris, page 45. (2) Mécaniciens d'Angers, page 16. La même idée est exprimée dans plusieurs rapports. D’autres demandent que les décisions et tarifs des chambres syndicales mixtes aient force de loi devant les tribunaux de prud’hommes (3). C’est la législation du
aux chambres syndicales. Nous avons analysé les dépositions qui en font des arbitres conciliateurs, le préambule voté à Vienne désigne leurs attributions générales. En voici d’autres : « Les syndicats devront fournir des arbitres et des candidats aux conseils des prud’hommes dans les conditions suivantes : « Nous devons en conséquence faire que lorsqu’il y aura une élection aux conseils de prud’hommes, on ne choisisse que les candidats inscrits, prenant l’engagement de ne rendre aucun jugement sans avoir pris conseil près des chambres intéressées. Ce sera le mandat impératif et en même temps un moyen détourné de mettre les conseillers prud’hommes à notre disposition » (2). (1) Bijoutiers de Paris, page 45. (2) Mécaniciens d'Angers, page 16. La même idée est exprimée dans plusieurs rapports. D’autres demandent que les décisions et tarifs des chambres syndicales mixtes aient force de loi devant les tribunaux de prud’hommes (3). C’est la législation du treizième siècle. Le syndicat est avant tout une institution collective. La « chambre syndicale, tout en défendant les intérêts généraux de la corporation qu’elle représente, doit prendre en main la défense des intérêts de chacun de ses membres, chaque fois que ces intérêts peuvent se concilier avec l’intérêt général corporatif » (4). Nous voudrions pouvoir citer les définitions du rôle de la chambre syndicale tel que le comprennent les ferblantiers, les ouvriers en papiers peints, les passementiers, les tailleurs, les bronziers, les menuisiers en bâtiments, les graveurs, etc. Partout le principe est le même, seuls les détails et les nuances diffèrent. Celui des graveurs repousse cependant « l’idée socialiste de la suppression du patronat. Que le directeur s’appelle patron, gérant ou délégué, il n’en est pas moins démontré que c’est un moteur indispensable et que l’association la plus intelligente ne saurait s’en passer ». A cela près ses conclusions sont celles de tous les autres. Le rapport des mécaniciens donne, de la chambre syndicale, une définition beaucoup plus absolue. « Les améliorations que nous espérons apporter à cette situation par les chambres syndicales corporatives ne seront que transitoires, il ne faut pas se lasser de le répéter ; les chambres
» (4). Nous voudrions pouvoir citer les définitions du rôle de la chambre syndicale tel que le comprennent les ferblantiers, les ouvriers en papiers peints, les passementiers, les tailleurs, les bronziers, les menuisiers en bâtiments, les graveurs, etc. Partout le principe est le même, seuls les détails et les nuances diffèrent. Celui des graveurs repousse cependant « l’idée socialiste de la suppression du patronat. Que le directeur s’appelle patron, gérant ou délégué, il n’en est pas moins démontré que c’est un moteur indispensable et que l’association la plus intelligente ne saurait s’en passer ». A cela près ses conclusions sont celles de tous les autres. Le rapport des mécaniciens donne, de la chambre syndicale, une définition beaucoup plus absolue. « Les améliorations que nous espérons apporter à cette situation par les chambres syndicales corporatives ne seront que transitoires, il ne faut pas se lasser de le répéter ; les chambres syndicales, avec tous les résultats qu’elles sont appelées à produire, ne sont et ne doivent être que la résistance sous une forme perfectionnée, et elles sont destinées à disparaître dans un temps donné avec les causes qui les ont fait naître. Comme elles sont actuellement le meilleur moyen de nous soustraire à l’inique exploitation dont nous parlions dans le même chapitre, il est évident que tous nos efforts doivent tendre à en accélérer le développement intégral. « Le prix de l’heure de travail est généralement de 50 à 60 centimes ; il y a une certaine quantité d’ateliers où l’on ne (3) Tablettiers, page 13 ; tisseurs de Lyon, page 54. (4) Céramistes de Paris, page 7. paye que 45 à 50 centimes au maximum ; il y en a également, mais en très-petit nombre, et pour des travaux spéciaux, où l’on en accorde 60 ou 70 ; en somme, on peut fixer la moyenne à 50 centimes, soit, pour une journée de dix heures, 5 francs, rémunération insuffisante, contre laquelle nous ne cesserons de protester. Tous les rapports que nous venons d’analyser reproduisent la même note, les mêmes arguments. Celui des horlogers en pendules sort du cadre banal. Il
soustraire à l’inique exploitation dont nous parlions dans le même chapitre, il est évident que tous nos efforts doivent tendre à en accélérer le développement intégral. « Le prix de l’heure de travail est généralement de 50 à 60 centimes ; il y a une certaine quantité d’ateliers où l’on ne (3) Tablettiers, page 13 ; tisseurs de Lyon, page 54. (4) Céramistes de Paris, page 7. paye que 45 à 50 centimes au maximum ; il y en a également, mais en très-petit nombre, et pour des travaux spéciaux, où l’on en accorde 60 ou 70 ; en somme, on peut fixer la moyenne à 50 centimes, soit, pour une journée de dix heures, 5 francs, rémunération insuffisante, contre laquelle nous ne cesserons de protester. Tous les rapports que nous venons d’analyser reproduisent la même note, les mêmes arguments. Celui des horlogers en pendules sort du cadre banal. Il contient, sous une forme légèrement fantaisiste, des observations générales utiles à consulter. Dans un chapitre intitulé : « Une poignée de vérités à tout le monde, » le rapporteur compare les ouvriers français et allemands, nous y lisons : « Les ouvriers allemands n’ont point autant que l’ouvrier de Paris, cette idée de liberté, de droit, d’indépendance qui caractérise l’ouvrier français. « En France, tous, nous négligeons notre devoir ; en Allemagne, je doute qu’ils aient aussi ce précieux sentiment bien prononcé, surtout dans les masses, où la fierté et la dignité font continuellement place à l’obéissance passive... « Les Allemands, habitués à leurs anciennes coutumes, obéissent presque machinalement, sont soumis, sans dignité et sans espoir d’être plus heureux dans l’avenir; conséquemment ils aspirent moins que nous au bien-être général ; ils ont moins de passions et de besoins à satisfaire que l’ouvrier parisien, cela se comprend. « Aussi il n’y a point chez eux au même degré cette espèce d’antagonisme, d’égoïsme, de méfiance et même d’animosité qui existent chez nous entre ouvriers et patrons. « En voici sommairement la cause : « En Allemagne, le patron a sa place marquée dans la société, et conséquemment celle de l’ouvrier est
cette idée de liberté, de droit, d’indépendance qui caractérise l’ouvrier français. « En France, tous, nous négligeons notre devoir ; en Allemagne, je doute qu’ils aient aussi ce précieux sentiment bien prononcé, surtout dans les masses, où la fierté et la dignité font continuellement place à l’obéissance passive... « Les Allemands, habitués à leurs anciennes coutumes, obéissent presque machinalement, sont soumis, sans dignité et sans espoir d’être plus heureux dans l’avenir; conséquemment ils aspirent moins que nous au bien-être général ; ils ont moins de passions et de besoins à satisfaire que l’ouvrier parisien, cela se comprend. « Aussi il n’y a point chez eux au même degré cette espèce d’antagonisme, d’égoïsme, de méfiance et même d’animosité qui existent chez nous entre ouvriers et patrons. « En voici sommairement la cause : « En Allemagne, le patron a sa place marquée dans la société, et conséquemment celle de l’ouvrier est toujours au-dessous ; l'état de sa condition le veut ainsi. « En France, le patron est tout bonnement un citoyen qui, possédant plus ou moins de capitaux, professant un métier ou un art quelconque, loue des bras et des intelligences pour exécuter ses travaux et conduire à bonne fin ses entreprises. « En France également, l'ouvrier, quelle que soit sa condition d’aisance ou de pauvreté, est citoyen devant la loi comme le patron ; l’un et l’autre jouissent des mêmes droits, et tous deux ont conscience de leur dignité. L’ouvrier français vend son temps, ses capacités, son intelligence, aux patrons qui les lui payent, à l’heure, à la journée, aux pièces et même à la tâche. « Malheureusement, trop souvent, par la baisse des travaux ou la nécessité de travailler, l’ouvrier père de famille est obligé d’accepter des prix inférieurs; c’est là l’exploitation du malheureux, qui n’a chez nous encore aucun moyen pour s’en garantir. « Enfin, chez nous, tout se débat entre patrons et ouvriers, absolument comme deux commerçants qui font des échanges : ce sont donc des rapports d’homme à homme, et non de maître à valet... Généralement pour l’ouvrier allemand, le patron est un maître ; chez
entreprises. « En France également, l'ouvrier, quelle que soit sa condition d’aisance ou de pauvreté, est citoyen devant la loi comme le patron ; l’un et l’autre jouissent des mêmes droits, et tous deux ont conscience de leur dignité. L’ouvrier français vend son temps, ses capacités, son intelligence, aux patrons qui les lui payent, à l’heure, à la journée, aux pièces et même à la tâche. « Malheureusement, trop souvent, par la baisse des travaux ou la nécessité de travailler, l’ouvrier père de famille est obligé d’accepter des prix inférieurs; c’est là l’exploitation du malheureux, qui n’a chez nous encore aucun moyen pour s’en garantir. « Enfin, chez nous, tout se débat entre patrons et ouvriers, absolument comme deux commerçants qui font des échanges : ce sont donc des rapports d’homme à homme, et non de maître à valet... Généralement pour l’ouvrier allemand, le patron est un maître ; chez nous on le considère comme un entrepreneur payant le moins qu’il peut, exigeant de l’ouvrage dans les meilleures conditions possibles. « Voilà à première vue d’où vient chez nous cet antagonisme souvent regrettable au point de vue de l’intérêt général, portant également la perturbation dans notre industrie. Chacun veut son droit et tout le monde oublie son devoir; tous ces tiraillements de part et d’autre engendrent l’égoïsme et la méfiance dans les masses... « Cependant, le peuple français n’est point mauvais par nature, c’est faute de s’entendre entre patrons et ouvriers. La faute en est aussi dans nos institutions, qui n’ont point marché aussi vite que le progrès. Le blâme retombe sur tous les gouvernements qui, depuis le commencement de ce siècle, nous leurent avec nos principes démocratiques écrits dans la loi : ils ont beaucoup plus fait pour celui qui possède que pour celui qui travaille. « C’est surtout le second Empire qui a porté chez nous la démoralisation à son comble. La nation française était déjà bien préparée au ramollissement par les gouvernements précédents : il en a fait une nation de viveurs, de jouisseurs et de matérialistes, excepté ceux des travailleurs chargés de famille et qui ont
droit et tout le monde oublie son devoir; tous ces tiraillements de part et d’autre engendrent l’égoïsme et la méfiance dans les masses... « Cependant, le peuple français n’est point mauvais par nature, c’est faute de s’entendre entre patrons et ouvriers. La faute en est aussi dans nos institutions, qui n’ont point marché aussi vite que le progrès. Le blâme retombe sur tous les gouvernements qui, depuis le commencement de ce siècle, nous leurent avec nos principes démocratiques écrits dans la loi : ils ont beaucoup plus fait pour celui qui possède que pour celui qui travaille. « C’est surtout le second Empire qui a porté chez nous la démoralisation à son comble. La nation française était déjà bien préparée au ramollissement par les gouvernements précédents : il en a fait une nation de viveurs, de jouisseurs et de matérialistes, excepté ceux des travailleurs chargés de famille et qui ont à peine du pain à manger. Voilà la source de tous les maux de l’ouvrier... » Et le rapporteur achève son tableau en ces termes : « Maintenant, en France, tout le monde veut bien vivre, bien s’amuser et ne pas beaucoup travailler » (1). Nous devons aussi, et à divers titres, une mention spéciale au rapport des ouvriers en voitures de Paris. Nous trouvons à la page 63 les lignes suivantes : « L’Empire, avec son semblant de sollicitude pour les classes ouvrières, avait fait faire une enquête... Quelques ouvriers furent entendus par un ministre; le plus grand nombre de renseignements fut pris en dehors d’eux, et près de gens ayant intérêt à voiler la vérité ; aussi le rapport constatait-il une situation satisfaisante ! Cela ne pouvait être autrement. « Après les événements de 1871, une autre enquête fut faite, enquête gouvernementale et difficile... On a dû voir l’état de souffrance de la population qui travaille ; on a analysé les effets du mal, mais on s’est tenu sur ses causes ! On n’a rien fait pour les conjurer, et, pour couper court à toute solution, on a dit : « La misère est fatale. » Le rapporteur
divers titres, une mention spéciale au rapport des ouvriers en voitures de Paris. Nous trouvons à la page 63 les lignes suivantes : « L’Empire, avec son semblant de sollicitude pour les classes ouvrières, avait fait faire une enquête... Quelques ouvriers furent entendus par un ministre; le plus grand nombre de renseignements fut pris en dehors d’eux, et près de gens ayant intérêt à voiler la vérité ; aussi le rapport constatait-il une situation satisfaisante ! Cela ne pouvait être autrement. « Après les événements de 1871, une autre enquête fut faite, enquête gouvernementale et difficile... On a dû voir l’état de souffrance de la population qui travaille ; on a analysé les effets du mal, mais on s’est tenu sur ses causes ! On n’a rien fait pour les conjurer, et, pour couper court à toute solution, on a dit : « La misère est fatale. » Le rapporteur nous prête gratuitement, et un an à l’avance, une conclusion sauvage. Loin de nous en offenser, nous avons étudié avec soin son rapport, désirant y trouver des renseignements qui nous aident à trouver une conclusion moins dramatique et moins sévère que celle dont il nous gratifie. Le rapport social commence par les abus des ateliers de carrosserie. (Pages 38 et suivantes.) « Le travail y est perfectionné, et la main-d’œuvre réduite d’une manière sensible et surtout préjudiciable à l’ouvrier. « Dans ces ateliers où l’ouvrier travaille constamment sous l’œil du maître, la tâche devient, comme chez tous les agioteurs, une forme déguisée du servage. L'homme y abandonne une partie de sa dignité, et son labeur, au lieu de l'ennoblir, parvient trop souvent à l'abrutir. Dans certaines maisons, les règlements affichés contiennent des prescriptions d'une telle sévérité, que plus d'un visiteur en les lisant, se croit plutôt dans une maison centrale que dans un atelier. Le rapporteur reconnaît que ces règlements sont motivés par les abus de quelques-uns et ajoute : « C'est regrettable, car le travail devrait être libre, tandis qu'au contraire l'ouvrier se trouve rivé à une chaîne... » « On croirait que plus l'ouvrier invente de machines et