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ils allaient ensuite négocier sur le marché étranger les bons dont ils étaient porteurs sous la déduction d'un escompte qui s'élevait jusqu'à 10 et 15 %. Je demandais également la suspension des prorogations indéfinies d'échéances des effets de commerce, afin que les ressources disponibles de la Banque, qui allaient être diminuées par suite des prêts à faire à la délégation, pussent s'accroître par les recouvrements. Cette mesure, qui ne fut pas obtenue sans quelques difficultés, et qui fit l'objet d'un décret que je rédigeai avec M. Roy, eut pour effet de nous rendre 32 millions en un mois, c'est-à-dire de réduire de 32 millions le portefeuille des effets prorogés. Vous connaissez sans doute les clauses du traité qui fut conclu entre la délégation et la Banque. La Banque devait faire, dans les termes que j'ai déjà énoncés, des avances par sommes de 100 millions jusqu'au moment où les communications pourraient être rétablies entre les deux fractions du gouvernement. L'affectation des forêts de l'Etat au gage de la Banque était stipulée. M. le Président. — Cette stipulation relativement aux forêts de l'Etat a-t-elle été maintenue? M. O'Quin. — Non, elle n'a pas été maintenue. Peu de temps après, était conclu à Paris, entre le gouvernement et la Banque, un traité qui fut substitué au nôtre et qui donnait en gage à la Banque, au lieu des forêts de l'Etat, celles de l'ancienne liste civile. Voici ce que m'écrivait à ce sujet M. Rouland, gouverneur de la Banque de France, à la date du 4 février : « Votre emprunt est remplacé par le nôtre délibéré le 11 janvier. Les conditions sont identiques, sauf la garantie. Nous n'avons demandé que les bois de l'ancienne liste civile. Mais il est convenu que cet emprunt comprend tout ce qui aurait été exigé par la délégation, depuis la première exigence de 100 millions. Vous pouvez donc hardiment négocier les bons du Trésor. Il est bien entendu que l'emprunt est limité à 400 millions. Si de nouveaux besoins éclatent, on s'adressera au gouvernement central. » Ainsi, notre traité était à peu près identique à celui qui
Paris, entre le gouvernement et la Banque, un traité qui fut substitué au nôtre et qui donnait en gage à la Banque, au lieu des forêts de l'Etat, celles de l'ancienne liste civile. Voici ce que m'écrivait à ce sujet M. Rouland, gouverneur de la Banque de France, à la date du 4 février : « Votre emprunt est remplacé par le nôtre délibéré le 11 janvier. Les conditions sont identiques, sauf la garantie. Nous n'avons demandé que les bois de l'ancienne liste civile. Mais il est convenu que cet emprunt comprend tout ce qui aurait été exigé par la délégation, depuis la première exigence de 100 millions. Vous pouvez donc hardiment négocier les bons du Trésor. Il est bien entendu que l'emprunt est limité à 400 millions. Si de nouveaux besoins éclatent, on s'adressera au gouvernement central. » Ainsi, notre traité était à peu près identique à celui qui avait été conclu à Paris, entre la Banque et le gouvernement, sauf des garanties meilleures stipulées par nous et une élévation du taux de l'intérêt, attendu que, dans le traité de Paris, le taux de l'intérêt en fin d'année devait être ramené à 3 % et que ce qui excéderait ce chiffre, par suite des règlements semestriels établis d'après le taux de l'escompte, était imputable sur l'amortissement. Du reste, plusieurs jours avant la signature de notre traité, M. Legrand de Villers avait reçu de M. le gouverneur de la Banque une communication télégraphique dans laquelle il lui annonçait que l'avis de l'avance de 50 millions consentie par lui était parvenue à Paris et que cette avance avait été ratifiée. À peu près au même moment, un professeur de physique d'un des Lycées de Paris, M. d'Almeïda, je crois, parti dans un ballon qui était tombé au milieu des lignes ennemies, et dont l'arrivée à Bordeaux avait été ainsi retardée, avait remis à M. de Roussy une lettre de M. Picard dans laquelle le ministre des finances lui disait : « Quant à de nouvelles avances à faire par la Banque, c'est une affaire à traiter entre la délégation et la
ce chiffre, par suite des règlements semestriels établis d'après le taux de l'escompte, était imputable sur l'amortissement. Du reste, plusieurs jours avant la signature de notre traité, M. Legrand de Villers avait reçu de M. le gouverneur de la Banque une communication télégraphique dans laquelle il lui annonçait que l'avis de l'avance de 50 millions consentie par lui était parvenue à Paris et que cette avance avait été ratifiée. À peu près au même moment, un professeur de physique d'un des Lycées de Paris, M. d'Almeïda, je crois, parti dans un ballon qui était tombé au milieu des lignes ennemies, et dont l'arrivée à Bordeaux avait été ainsi retardée, avait remis à M. de Roussy une lettre de M. Picard dans laquelle le ministre des finances lui disait : « Quant à de nouvelles avances à faire par la Banque, c'est une affaire à traiter entre la délégation et la Banque. Evitez avant tout un désordre financier. » Ces deux dépêches étaient une sorte de confirmation anticipée de l'initiative que je croyais devoir prendre, et m'avaient naturellement confirmé dans ma résolution. Plus tard, à la date du 12 ou du 13 janvier, M. Legrand de Villers reçut de M. Rouland une dépêche ainsi conçue : « 12 janvier 1871. Aujourd'hui, le conseil général de la Banque a autorisé la négociation de 400 millions de bons du Trésor, sur la demande du gouvernement, à trois mois, renouvelables, intérêt au taux courant, le tout en sus des prêts déjà effectués... La délégation ayant ses communications désormais avec le gouvernement central, les emprunts se faisant régulièrement, M. Cuvier n'a aucune raison pour ne pas reprendre son service; qu'il renonce donc à son congé. » Presqu'en même temps M. de Roussy me communiquait une dépêche du Ministre des Finances, dont voici la teneur : « Paris, 10 janvier 1871. Vous pouvez donner avis au gouvernement de la démarche que j'ai faite auprès de la Banque et de la conclusion arrêtée du traité qui procurera à la défense nationale les ressources que vous avez fixées vous-même. Cet acte ne pourra être régularisé qu'après-demain, mais d'une
une dépêche ainsi conçue : « 12 janvier 1871. Aujourd'hui, le conseil général de la Banque a autorisé la négociation de 400 millions de bons du Trésor, sur la demande du gouvernement, à trois mois, renouvelables, intérêt au taux courant, le tout en sus des prêts déjà effectués... La délégation ayant ses communications désormais avec le gouvernement central, les emprunts se faisant régulièrement, M. Cuvier n'a aucune raison pour ne pas reprendre son service; qu'il renonce donc à son congé. » Presqu'en même temps M. de Roussy me communiquait une dépêche du Ministre des Finances, dont voici la teneur : « Paris, 10 janvier 1871. Vous pouvez donner avis au gouvernement de la démarche que j'ai faite auprès de la Banque et de la conclusion arrêtée du traité qui procurera à la défense nationale les ressources que vous avez fixées vous-même. Cet acte ne pourra être régularisé qu'après-demain, mais d'une part vous pouvez y compter, et d'autre part vous pourrez, pour vos besoins urgents, disposer de votre crédit, sur lequel il reste un disponible de 70 millions environ. Je vous autorise à remettre, s'il le faut, cette lettre au représentant de la Banque à Bordeaux. Signé : E. PICARD. Ma nomination, comme sous-gouverneur par intérim, était du 4 janvier; le 5, M. Legrand de Villers m'avait remis le service et j'étais entré en fonctions le 6. C'est le 12 ou le 13 que la dépêche que je viens de vous lire était parvenue à Bordeaux ; je me trouvais ainsi n'avoir agi que pendant six ou sept jours d'après ma propre initiative, et j'apprenais, avec une satisfaction facile à comprendre, que la Banque avait ratifié les faits accomplis pendant cette courte gestion. Je fis immédiatement prier M. Cuvier de vouloir bien revenir à Bordeaux pour me relever d'une fonction que je n'avais assumée qu'à titre provisoire et dans une pensée de dévouement parfaitement désintéressé, puisque dans d'autres temps il n'avait tenu qu'à moi d'en être investi à titre définitif. Je n'avais pas cessé, d'ailleurs, d'être trésorier général des Basses-Pyrénées et j'étais en congé régulier. Ma présence à Bordeaux n'étant plus
nomination, comme sous-gouverneur par intérim, était du 4 janvier; le 5, M. Legrand de Villers m'avait remis le service et j'étais entré en fonctions le 6. C'est le 12 ou le 13 que la dépêche que je viens de vous lire était parvenue à Bordeaux ; je me trouvais ainsi n'avoir agi que pendant six ou sept jours d'après ma propre initiative, et j'apprenais, avec une satisfaction facile à comprendre, que la Banque avait ratifié les faits accomplis pendant cette courte gestion. Je fis immédiatement prier M. Cuvier de vouloir bien revenir à Bordeaux pour me relever d'une fonction que je n'avais assumée qu'à titre provisoire et dans une pensée de dévouement parfaitement désintéressé, puisque dans d'autres temps il n'avait tenu qu'à moi d'en être investi à titre définitif. Je n'avais pas cessé, d'ailleurs, d'être trésorier général des Basses-Pyrénées et j'étais en congé régulier. Ma présence à Bordeaux n'étant plus utile, j'avais hâte de rentrer à mon poste. Je fis donc demander à M. Cuvier de vouloir bien retourner à Bordeaux pour reprendre ses fonctions. Mais ce n'est que vers le 15 ou le 16 février que M. Cuvier revint prendre possession du service, que je lui remis le 17. Voilà, messieurs, tout ce que je puis vous dire ; je vous ai raconté les faits, peut-être sans beaucoup d'ordre. M. le Président. — Votre récit est parfaitement clair. Avez-vous, messieurs, des questions à adresser à M. O'Quin? M. Gallet. — Il est dit, dans la première dépêche adressée par la délégation au gouvernement de Paris, à la date du 27, que le 7 décembre on a déjà avisé le gouvernement de Paris de la situation. Il ne semble pas que le gouvernement de Paris ait reçu à cette époque cet avis, car il ne prend de résolution que le 8 janvier. M. O'Quin. — J'ai entre les mains plusieurs lettres de M. Rouland, dans lesquelles il indique que les communications de Bordeaux avaient subi des retards considérables. Les dépêches parvenaient à leur destination, mais souvent après un très-long intervalle. Moi-même, j'ai oublié de vous le dire, depuis le 7
Voilà, messieurs, tout ce que je puis vous dire ; je vous ai raconté les faits, peut-être sans beaucoup d'ordre. M. le Président. — Votre récit est parfaitement clair. Avez-vous, messieurs, des questions à adresser à M. O'Quin? M. Gallet. — Il est dit, dans la première dépêche adressée par la délégation au gouvernement de Paris, à la date du 27, que le 7 décembre on a déjà avisé le gouvernement de Paris de la situation. Il ne semble pas que le gouvernement de Paris ait reçu à cette époque cet avis, car il ne prend de résolution que le 8 janvier. M. O'Quin. — J'ai entre les mains plusieurs lettres de M. Rouland, dans lesquelles il indique que les communications de Bordeaux avaient subi des retards considérables. Les dépêches parvenaient à leur destination, mais souvent après un très-long intervalle. Moi-même, j'ai oublié de vous le dire, depuis le 7 jusqu'au 26 janvier, j'avais adressé à M. le gouverneur de la Banque quatre dépêches successives, et enfin, étonné de ne pas recevoir de réponse, je voulus m'assurer que la dernière, dans laquelle je posais au gouvernement central une question d'une grande importance, avait bien été expédiée. J'écrivis au directeur général des lignes télégraphiques pour le prier de m'accuser réception de cette dépêche et de me faire savoir si elle était partie. Je reçus, à la date du 26 janvier 1871, une réponse du secrétaire général, M. Staenackers, qui me donnait l'assurance que cette dépêche avait été expédiée à sa destination. D'un autre côté, dans une de ses lettres, dont j'ai déjà cité un passage, M. Rouland me disait : » 4 février 1871. * » Je réponds point par point aux différentes questions posées dans vos dépêches qui, toutes télégraphiques qu'elles soient, ont dix à quinze jours de retard. » La première de mes dépêches dans laquelle j'annonçais au gouvernement de la Banque que je m'étais substitué provisoirement à M. Cuvier et où j'indiquais sommairement les motifs de ma résolution, en même temps que je décrivais la teneur du traité, cette première dépêche a été répétée plusieurs fois par moi,
des lignes télégraphiques pour le prier de m'accuser réception de cette dépêche et de me faire savoir si elle était partie. Je reçus, à la date du 26 janvier 1871, une réponse du secrétaire général, M. Staenackers, qui me donnait l'assurance que cette dépêche avait été expédiée à sa destination. D'un autre côté, dans une de ses lettres, dont j'ai déjà cité un passage, M. Rouland me disait : » 4 février 1871. * » Je réponds point par point aux différentes questions posées dans vos dépêches qui, toutes télégraphiques qu'elles soient, ont dix à quinze jours de retard. » La première de mes dépêches dans laquelle j'annonçais au gouvernement de la Banque que je m'étais substitué provisoirement à M. Cuvier et où j'indiquais sommairement les motifs de ma résolution, en même temps que je décrivais la teneur du traité, cette première dépêche a été répétée plusieurs fois par moi, du 10 au 20 janvier, sans que j'aie jamais su si M. le gouverneur de la Banque l'avait reçue. Celle du 26 dans laquelle je demandais avec instance des détails sur le traité de Paris, paraît être parvenue vers le 4 février seulement. M. le Président. — C'est le froid qui empêchait les pigeons de voler. M. O'Quin. — D'abord ; puis il faut ajouter que, dans les derniers temps, on avait usé des meilleurs pigeons et qu'on les expédiait de plus en plus loin de Paris, de Poitiers par exemple ; ils ne partaient plus que difficilement. Dès que Paris fut débloqué, le premier train de ravitaillement emporta un inspecteur de la Banque que j'obtins de faire voyager sous un déguisement, car les Prussiens ne laissaient encore entrer à Paris que les agents du service des vivres. Cet inspecteur allait, de ma part, rendre compte au gouverneur de la Banque de ce qui s'était passé et le mettre au courant de la situation. C'est immédiatement après son arrivée que M. Rouland m'écrivit pour me confirmer les autorisations qu'il avait antérieurement données ; il ajoutait à sa lettre quelques indications. Avant qu'elle me fût parvenue, je reçus de M. Rouland
qui empêchait les pigeons de voler. M. O'Quin. — D'abord ; puis il faut ajouter que, dans les derniers temps, on avait usé des meilleurs pigeons et qu'on les expédiait de plus en plus loin de Paris, de Poitiers par exemple ; ils ne partaient plus que difficilement. Dès que Paris fut débloqué, le premier train de ravitaillement emporta un inspecteur de la Banque que j'obtins de faire voyager sous un déguisement, car les Prussiens ne laissaient encore entrer à Paris que les agents du service des vivres. Cet inspecteur allait, de ma part, rendre compte au gouverneur de la Banque de ce qui s'était passé et le mettre au courant de la situation. C'est immédiatement après son arrivée que M. Rouland m'écrivit pour me confirmer les autorisations qu'il avait antérieurement données ; il ajoutait à sa lettre quelques indications. Avant qu'elle me fût parvenue, je reçus de M. Rouland un télégramme approuvé par M. Picard et transmis par la voie allemande. Cette dépêche était ainsi conçue : « 6 février 1871. (Voie allemande.) » Le ministre des finances à M. O'Quin, sous-directeur de la Banque de France à Bordeaux. » Le ministre transmet à M. O'Quin la dépêche ci-après : » Les communications étant rétablies, le ministre seul peut disposer des crédits ouverts par la Banque, ne négociez donc désormais aucun bon du Trésor sans aviser Paris. En tout cas, ne versez que sur le visa de M. Jules Simon. » Signé : ROULAND. » Approuvé : » Ernest PICARD. » Cette dépêche nous jeta dans un grand embarras ; voici pourquoi : Habituellement, lorsque la Banque traite avec le gouvernement et lui fait une avance, le Trésor lui remet en bons la représentation de la somme prêtée. C'est là le titre constituant sa dette vis-à-vis de la Banque. Le montant des bons ainsi réunis est porté par la Banque au crédit du compte du Trésor qui peut retirer les fonds selon ses besoins. En temps ordinaire, et indépendamment de tout emprunt, le Trésor, qui a toujours un compte créditeur à la Banque, opère des prélèvements dans les succursales
: » Les communications étant rétablies, le ministre seul peut disposer des crédits ouverts par la Banque, ne négociez donc désormais aucun bon du Trésor sans aviser Paris. En tout cas, ne versez que sur le visa de M. Jules Simon. » Signé : ROULAND. » Approuvé : » Ernest PICARD. » Cette dépêche nous jeta dans un grand embarras ; voici pourquoi : Habituellement, lorsque la Banque traite avec le gouvernement et lui fait une avance, le Trésor lui remet en bons la représentation de la somme prêtée. C'est là le titre constituant sa dette vis-à-vis de la Banque. Le montant des bons ainsi réunis est porté par la Banque au crédit du compte du Trésor qui peut retirer les fonds selon ses besoins. En temps ordinaire, et indépendamment de tout emprunt, le Trésor, qui a toujours un compte créditeur à la Banque, opère des prélèvements dans les succursales au moyen de récépissés comptables, délivrés par les trésoriers généraux, auxquels il fait ouvrir des crédits. Si cette marche avait été suivie, la Banque aurait escompté à Bordeaux des bons du Trésor, en aurait porté le montant au crédit du Trésor, et celui-ci aurait fait prélever par ses comptables supérieurs les sommes nécessaires aux besoins du service au moyen de crédits ouverts en leur faveur. Mais, dans les circonstances exceptionnelles où on se trouvait, vu la nécessité de lutter contre des entraînements quotidiens et de défendre les intérêts de la Banque aussi bien que ceux de l'État, on avait adopté un autre mode de procéder. Comme on ne concluait un traité qu'à très courte échéance et jusqu'à réception des instructions de Paris, on n'avait voulu faire que des avances qui pussent être immédiatement arrêtées. Et alors on avait adopté un système inverse; la Banque avait dit au Trésor: « Lorsque vous aurez besoin de fonds dans les départements, nous ouvrirons dans les succursales, aux trésoriers généraux, des crédits valables jusqu'à épuisement. Ces crédits épuisés, vous nous en couvrirez au moyen de bons du Trésor. » Contrairement à ses habitudes, la Banque se mettait ainsi à découvert, mais c'était afin de
les sommes nécessaires aux besoins du service au moyen de crédits ouverts en leur faveur. Mais, dans les circonstances exceptionnelles où on se trouvait, vu la nécessité de lutter contre des entraînements quotidiens et de défendre les intérêts de la Banque aussi bien que ceux de l'État, on avait adopté un autre mode de procéder. Comme on ne concluait un traité qu'à très courte échéance et jusqu'à réception des instructions de Paris, on n'avait voulu faire que des avances qui pussent être immédiatement arrêtées. Et alors on avait adopté un système inverse; la Banque avait dit au Trésor: « Lorsque vous aurez besoin de fonds dans les départements, nous ouvrirons dans les succursales, aux trésoriers généraux, des crédits valables jusqu'à épuisement. Ces crédits épuisés, vous nous en couvrirez au moyen de bons du Trésor. » Contrairement à ses habitudes, la Banque se mettait ainsi à découvert, mais c'était afin de ne pas s'engager pour des sommes beaucoup plus considérables, qui n'étaient pas nécessaires aux besoins quotidiens, et de marcher pour ainsi dire au jour le jour. Au moment où je reçus la dépêche de MM. Rouland et Picard, nous avions 35 millions de crédits ouverts dans les diverses trésoreries générales; de telle sorte que, si j'avais pris cette dépêche au pied de la lettre, le service eût été absolument arrêté, car nous aurions été obligés de télégraphier aux succursales pour révoquer tous les crédits. Il n'y avait évidemment là qu'une difficulté de forme; la Banque ne connaissait pas notre manière de procéder, car, si elle l'eût connue, ses instructions eussent été différentes. Mais il ne fallait pas moins en référer aux représentants du gouvernement. Après en avoir causé avec M. Roy, chargé alors de la délégation du ministère des finances, — M. de Roussy avait été rappelé à Paris immédiatement après l'amnistie,—je me mis à la recherche de M. Jules Simon. Il existait en ce moment des tiraillements entre les fractions du gouvernement siégeant à Bordeaux, et les envoyés du gouvernement de Paris. J'eus donc quelque peine à trouver M. Jules Simon; j'y parvins cependant, et je lui exposai la
de telle sorte que, si j'avais pris cette dépêche au pied de la lettre, le service eût été absolument arrêté, car nous aurions été obligés de télégraphier aux succursales pour révoquer tous les crédits. Il n'y avait évidemment là qu'une difficulté de forme; la Banque ne connaissait pas notre manière de procéder, car, si elle l'eût connue, ses instructions eussent été différentes. Mais il ne fallait pas moins en référer aux représentants du gouvernement. Après en avoir causé avec M. Roy, chargé alors de la délégation du ministère des finances, — M. de Roussy avait été rappelé à Paris immédiatement après l'amnistie,—je me mis à la recherche de M. Jules Simon. Il existait en ce moment des tiraillements entre les fractions du gouvernement siégeant à Bordeaux, et les envoyés du gouvernement de Paris. J'eus donc quelque peine à trouver M. Jules Simon; j'y parvins cependant, et je lui exposai la situation, qu'il n'eut pas de peine à comprendre. Il prit sur lui de viser les 35 millions de bons nécessaires pour couvrir les avances déjà faites par la Banque et, pour nous permettre de continuer le système que nous avions suivi jusqu'à ce jour; il me donna en outre l'autorisation d'ouvrir encore des crédits jusqu'à concurrence de 35 autres millions, les bons qui devaient représentér cette somme devant être remis au fur et à mesure des prélèvements effectués dans les succursales. Une dépêche fut adressée au gouvernement de Paris pour lui fournir des explications à ce sujet, et deux jours après, nous reçûmes un télégramme de M. de Roussy, qui nous informait que cette interprétation des instructions primitives était approuvée. M. le comte de Durfort de Civrac. — Vous nous avez dit tout à l'heure que le gouvernement de la Défense nationale n'avait pas d'autre parti à prendre que de faire ce qu'il a fait et ce que vous l'avez aidé à faire, ou bien d'émettre du papier monnaie... M. O'Quin. Ou de faire un emprunt, mais on avait reconnu que l'emprunt était impossible le comte de Durfort de Civrac. — Les avances faites par la Banque ne pouvaient être