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produisent 500,000. S'il nous vient d'Espagne, d'Allemagne et d'Italie 415,000 hectolitres de vin, les vignobles de France, d'ordinaire et lorsqu'ils se portent bien, n'en donnent pas moins de 40 millions; s'il entre chez nous environ 163,000 têtes de bœufs et de vaches, nous en abattons chaque année près de 4 millions; si l'étranger envoie à nos fabriques 550,000 quintaux de laine, nos moutons leur en fournissent, dit-on, de 80 à 100 millions de kilogrammes, etc. Le contingent étranger, en somme, ajoute encore assez peu, relativement, à ce que nous tirons du sol même de notre pays. Pour toute grande puissance commerciale, beaucoup achète c'est beaucoup vendre, les produits se payant avec les produits. On peut donc admettre que nos exportations, stimulées d'ailleurs par le grand mouvement de l'Exposition universelle, ne sont pas restées en 1855 au-dessous de nos importations. A l'inspection du tableau du Moniteur on voit en effet que, sauf le blé et le vin, dont la France en ce moment n'a pas assez pour elle-même, presque tous nos articles d'exportation sont en progrès notamment nos sucres raffinés, dont nous avons expédié au dehors près de 34 millions de kilogrammes (contre 25 millions en 1854), puis nos verreries, nos porcelaines, nos livres, nos machines, nos savons, nos tissus de tout genre, spécialement nos cotonnades, dont la sortie a atteint le haut chiffre de 8 millions 770,000 kilogrammes (contre 6 millions 900,000 en 1854), et dont la fabrication chez nous va sans cesse se perfectionnant. D'un autre côté, malgré le large emploi de matériel maritime qu'ont requis cette année les transports militaires, la navigation de notre commerce extérieur s'est fortement accrue elle a mis en mouvement 56,826 navires (non compris les entrées ou sorties sur lest) dont les chargements formaient (jauge officielle) 5 millions 339,000 tonnes c'est-à-dire 745,000 de plus qu'en 1854, excédant sur lequel notre pavillon obtenait le tiers environ, soit 254,000 tonneaux. Marseille, dans cet ensemble d'opérations maritimes, occupe comme toujours le premier rang elle a 9,505 navires et 1 million 742,000 tonnes, soit le tiers du tonnage général; puis vient le Havre, avec la moitié environ de
porcelaines, nos livres, nos machines, nos savons, nos tissus de tout genre, spécialement nos cotonnades, dont la sortie a atteint le haut chiffre de 8 millions 770,000 kilogrammes (contre 6 millions 900,000 en 1854), et dont la fabrication chez nous va sans cesse se perfectionnant. D'un autre côté, malgré le large emploi de matériel maritime qu'ont requis cette année les transports militaires, la navigation de notre commerce extérieur s'est fortement accrue elle a mis en mouvement 56,826 navires (non compris les entrées ou sorties sur lest) dont les chargements formaient (jauge officielle) 5 millions 339,000 tonnes c'est-à-dire 745,000 de plus qu'en 1854, excédant sur lequel notre pavillon obtenait le tiers environ, soit 254,000 tonneaux. Marseille, dans cet ensemble d'opérations maritimes, occupe comme toujours le premier rang elle a 9,505 navires et 1 million 742,000 tonnes, soit le tiers du tonnage général; puis vient le Havre, avec la moitié environ de ces nombres; enfin Bordeaux, Nantes, Rouen, etc. Notons toutefois que, pour la force du tonnage, Boulogne et Calais pourraient prendre place aujourd'hui après le Havre ils ont eu collectivement un transport de 605,000 tonneaux dont rend facilement compte l'énorme et croissant trafic des fontes et des houilles dont ces ports sont, avec Dunkerque, les principaux foyers. Il faut savoir que le poids des charbons et des fontes venus chez nous des seuls ports d'Angleterre, en 1855, représentait 177,400 tonnes de 1,000 kilogrammes, soit le chargement d'une flotte de 1,000 à 1,200 navires cabotiers. En résumé, notre commerce extérieur de 1855, eu égard aux graves circonstances qui ont marqué cet exercice, ou plutôt les deux derniers, offre des résultats beaucoup plus favorables qu'on n'eût pu l'espérer. Nous le devons en partie aux sages mesures qu'a prises le gouvernement pour parer aux difficultés de la question alimentaire, comme pour développer chez nous la liberté des transactions mais, avant tout, rendons justice à l'esprit et aux progrès des sociétés modernes si les fléaux qui, dans le cours de ces trois dernières années ont visité notre pays, l'eussent trouvé sous les conditions que lui créait l'administration encore si imparfaite des siècles passés, au lieu
sont, avec Dunkerque, les principaux foyers. Il faut savoir que le poids des charbons et des fontes venus chez nous des seuls ports d'Angleterre, en 1855, représentait 177,400 tonnes de 1,000 kilogrammes, soit le chargement d'une flotte de 1,000 à 1,200 navires cabotiers. En résumé, notre commerce extérieur de 1855, eu égard aux graves circonstances qui ont marqué cet exercice, ou plutôt les deux derniers, offre des résultats beaucoup plus favorables qu'on n'eût pu l'espérer. Nous le devons en partie aux sages mesures qu'a prises le gouvernement pour parer aux difficultés de la question alimentaire, comme pour développer chez nous la liberté des transactions mais, avant tout, rendons justice à l'esprit et aux progrès des sociétés modernes si les fléaux qui, dans le cours de ces trois dernières années ont visité notre pays, l'eussent trouvé sous les conditions que lui créait l'administration encore si imparfaite des siècles passés, au lieu d'une simple cherté de grains, au lieu d'une simple épidémie de choléra, nul doute que nous eussions été affligés d'une longue et cruelle famine et de quelqu'une de ces pestes noires qui au moyen-âge fauchaient par coupes réglées les populations épouvantées. Grâces soient donc rendues à la Providence. Et maintenant, vienne cette paix qu'on dit et que nous espérons être assurée, vienne aussi une année d'abondantes récoltes, et la France pourra élever plus haut que jamais le pavillon de ses grandeurs commerciales. DÉCRET. Napoléon etc., Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les droits à l'importation des laines en masse sont établis ainsi qu'il est indiqué ci-après : Laines en masse Par mer, en suif ou pelades à la chaux, communes, par navires français, des pays hors d'Europe, 5 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 10 fr. Par navires étrangers, 15 fr. Laines fines, par navires français, des pays hors d'Europe, 10 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 15 fr. Par navires étrangers, 20 fr. Laines lavées, communes, par navires français, des pays hors d'Europe, 10 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 20 fr. Par navires étrangers, 25 fr. Laines fines, par navires français, des pays hors d'Europe, 22 fr.
vienne cette paix qu'on dit et que nous espérons être assurée, vienne aussi une année d'abondantes récoltes, et la France pourra élever plus haut que jamais le pavillon de ses grandeurs commerciales. DÉCRET. Napoléon etc., Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les droits à l'importation des laines en masse sont établis ainsi qu'il est indiqué ci-après : Laines en masse Par mer, en suif ou pelades à la chaux, communes, par navires français, des pays hors d'Europe, 5 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 10 fr. Par navires étrangers, 15 fr. Laines fines, par navires français, des pays hors d'Europe, 10 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 15 fr. Par navires étrangers, 20 fr. Laines lavées, communes, par navires français, des pays hors d'Europe, 10 fr. les 100 kilogr. D'ailleurs, 20 fr. Par navires étrangers, 25 fr. Laines fines, par navires français, des pays hors d'Europe, 22 fr. 50 c. les 100 kilogr. D'ailleurs, 32 fr. 50 c. Par navires étrangers, 37 fr. 50 c. Laines en masse Par terre, du cru des pays limitrophes, droits applicables aux importations par navires français. D'ailleurs, droits applicables aux importations par navires étrangers. Ne seront considérées comme laines communes que les laines valant au plus, en suif, 1 fr. 50 c., et lavées, 3 fr. le kilogr. Sont et demeurent rapportés nos décrets des 10 mai 1854 et 14 avril 1855, relatifs au tarif des laines. Art. 2. En cas de contestation entre la douane et les redevables pour l'application du tarif des laines, les commissaires-experts du gouvernement statueront conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Art. 3. Les primes accordées à l'exportation des fils et tissus de laine sont fixées de la manière suivante : Fils de pure laine : Dégraissés, communs, de 2 fr. à 4 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 40 fr. par 100 kilogrammes. Moyens, de plus de 4 fr. 50 c. à 6 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 70 fr. Fins, de plus de 6 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 100 fr. Non dégraissés, communs, de 1
laines valant au plus, en suif, 1 fr. 50 c., et lavées, 3 fr. le kilogr. Sont et demeurent rapportés nos décrets des 10 mai 1854 et 14 avril 1855, relatifs au tarif des laines. Art. 2. En cas de contestation entre la douane et les redevables pour l'application du tarif des laines, les commissaires-experts du gouvernement statueront conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822. Art. 3. Les primes accordées à l'exportation des fils et tissus de laine sont fixées de la manière suivante : Fils de pure laine : Dégraissés, communs, de 2 fr. à 4 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 40 fr. par 100 kilogrammes. Moyens, de plus de 4 fr. 50 c. à 6 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 70 fr. Fins, de plus de 6 fr. 50 c. le kilogr. inclusivement, 100 fr. Non dégraissés, communs, de 1 fr. 60 c. à 3 fr. 60 c. le kilogr. inclusivement, 32 fr. par 100 kilogr. Moyens, de plus de 3 fr. 60 c. à 5 fr. 20 c. le kilogr. inclusivement, 56 fr. Fins, de plus de 5 fr. 20 c. le kilogr. inclusivement, 80 fr. Fils de laine fine et de soie contenant au moins 85 pour 100 de laine, 90 fr. les 100 kilogr. Fils de laine fine et de bourre de soie ou d'autres substances, contenant au moins moitié laine, 60 fr. les 100 kilogr. Tissus, feutres, bonneterie et passementerie de pure laine draps et casimirs, tissus similaires et feutres communs, de 4 fr. à 9 fr. le kilogr. inclusivement, 70 fr. par 100 kilogr. Moyens, de plus de 9 fr. à 18 fr. le kilogr. inclusivement, 105 fr. Fins, de plus de 18 fr. le kilogr. inclusivement, 150 fr. Tissus légers communs, de 3 fr. à 8 fr. le kilogramme inclusivement, 60 fr. les 100 kilogr. Moyens, de 8 fr. à 15 fr. le kilogramme inclusivement, 85 fr. Fins, de plus de 15 fr. le kilogramme inclusivement, 110 fr. Couvertures et molletons communs, de 2 fr. 50 c. à 6 fr. 50 c. le kilogramme
fine et de soie contenant au moins 85 pour 100 de laine, 90 fr. les 100 kilogr. Fils de laine fine et de bourre de soie ou d'autres substances, contenant au moins moitié laine, 60 fr. les 100 kilogr. Tissus, feutres, bonneterie et passementerie de pure laine draps et casimirs, tissus similaires et feutres communs, de 4 fr. à 9 fr. le kilogr. inclusivement, 70 fr. par 100 kilogr. Moyens, de plus de 9 fr. à 18 fr. le kilogr. inclusivement, 105 fr. Fins, de plus de 18 fr. le kilogr. inclusivement, 150 fr. Tissus légers communs, de 3 fr. à 8 fr. le kilogramme inclusivement, 60 fr. les 100 kilogr. Moyens, de 8 fr. à 15 fr. le kilogramme inclusivement, 85 fr. Fins, de plus de 15 fr. le kilogramme inclusivement, 110 fr. Couvertures et molletons communs, de 2 fr. 50 c. à 6 fr. 50 c. le kilogramme inclusivement, 45 fr. les 100 kilogr. Moyens, de plus de 6 fr. 50 c. à 10 fr. le kilogramme inclusivement, 55 fr. Fins, de plus de 10 fr. le kilogramme inclusivement, 65 fr. Bonneterie orientale, communs, de 10 fr. à 15 fr. le kilogramme inclusivement, 120 fr. les 100 kilogr. Moyens, de plus de 15 fr. à 25 fr. le kilogramme inclusivement, 185 fr. Fins, de plus de 25 fr. le kilogramme inclusivement, 150 fr. Bonneterie ordinaire, tapisserie fine, passementerie et tapis de pure laine, communs, de 3 fr. à 8 fr. le kilogramme inclusivement, 55 fr. les 100 kilogr. Fins, de plus de 8 fr. le kilogramme inclusivement, 100 fr. Tissus mélangés de laine et d'autres, matières. Tissus de coton ou de fils de poil de chèvre ou de chameau, avec ou sans addition de soie, la laine formant plus de moitié du mélange et valant au moins 3 fr. le kilogr., 35 fr. les 100 kilogr. Tissus de coton seulement, la laine ne formant pas plus de moitié du mélange et valant au moins 2 fr. 50 c. le kilogr., 25 fr. Tissus de laine et de soie contenant au moins 75 pour 100 de laine, 90 fr.
Moyens, de plus de 15 fr. à 25 fr. le kilogramme inclusivement, 185 fr. Fins, de plus de 25 fr. le kilogramme inclusivement, 150 fr. Bonneterie ordinaire, tapisserie fine, passementerie et tapis de pure laine, communs, de 3 fr. à 8 fr. le kilogramme inclusivement, 55 fr. les 100 kilogr. Fins, de plus de 8 fr. le kilogramme inclusivement, 100 fr. Tissus mélangés de laine et d'autres, matières. Tissus de coton ou de fils de poil de chèvre ou de chameau, avec ou sans addition de soie, la laine formant plus de moitié du mélange et valant au moins 3 fr. le kilogr., 35 fr. les 100 kilogr. Tissus de coton seulement, la laine ne formant pas plus de moitié du mélange et valant au moins 2 fr. 50 c. le kilogr., 25 fr. Tissus de laine et de soie contenant au moins 75 pour 100 de laine, 90 fr. Tissus de laine et de bourre de soie contenant au moins 60 pour 100 de laine, 65 fr. Châles: Comme les tissus dont ils sont formés avec addition pour les châles brochés de 30 pour 100 si le brochage couvre au moins un quart de la surface du tissu et de 60 pour 100 s'il s'étend sur les trois quarts au moins de cette surface. Vêtements confectionnés (en assortiment de 25 kilogr. au moins) Comme les tissus dont ils sont formés, déduction faite des doublures et accessoires en matières n'ayant pas droit à la prime. Disposition générale : Ne seront admis aux primes de sortie que les fils et tissus de laine pure ou mélangée dont les quantités donneront ouverture à une allocation de ces mêmes primes de 10 fr. au moins. Disposition transitoire : Les primes ci-dessus établies ne seront applicables que six mois après la date du présent décret. Art. 4. Pénalités en matière de primes : En matière de drawback et de primes, les pénalités édictées par les articles 1er (Élection II) de la loi du 5 juillet 1836, 10 de la loi du 6 mai 1841, 4 et 5 de la loi du 11 juin 1845,
de 60 pour 100 s'il s'étend sur les trois quarts au moins de cette surface. Vêtements confectionnés (en assortiment de 25 kilogr. au moins) Comme les tissus dont ils sont formés, déduction faite des doublures et accessoires en matières n'ayant pas droit à la prime. Disposition générale : Ne seront admis aux primes de sortie que les fils et tissus de laine pure ou mélangée dont les quantités donneront ouverture à une allocation de ces mêmes primes de 10 fr. au moins. Disposition transitoire : Les primes ci-dessus établies ne seront applicables que six mois après la date du présent décret. Art. 4. Pénalités en matière de primes : En matière de drawback et de primes, les pénalités édictées par les articles 1er (Élection II) de la loi du 5 juillet 1836, 10 de la loi du 6 mai 1841, 4 et 5 de la loi du 11 juin 1845, - seront désormais appliquées dans tous les cas où les commissaires-experts du gouvernement auront reconnu l'inexactitude des déclarations, alors même qu'aucun procès-verbal ou acte conservatoire n'aurait été préalablement dressé par les agents des douanes. Toutefois, lorsqu'il s'agira d'expédition de fils et de tissus de laine pure ou mélangée, il n'y aura lieu à aucune pénalité lorsque les réductions prononcées par les commissaires experts du gouvernement n'abaisseront pas de plus d'une classe les produits dont la prime est calculée sur le poids combiné avec la valeur, ou lorsque les décisions rendues par lesdits commissaires experts n'établiront pas qu'il n'est dû aucune prime. Fait au palais des Tuileries, le 19 janvier 1856. NAPOLÉON. NAPOLÉON, etc. Art. 1er. Les deux régiments d'artillerie de la garde impériale seront commandés, sous l'autorité du général commandant ladite garde, par un officier général pris dans le corps de l'artillerie. Il aura pour adjoint un colonel ou lieutenant-colonel d'artillerie, qui remplira en même temps les fonctions de chef de l'état-major de l'artillerie de la garde. Cet état-major comprendra, en outre deux capitaines en temps de paix. Ce nombre pourra être augmenté, en temps de guerre, suivant les besoins du service. Art. 2. Il sera créé à Versailles une
aura lieu à aucune pénalité lorsque les réductions prononcées par les commissaires experts du gouvernement n'abaisseront pas de plus d'une classe les produits dont la prime est calculée sur le poids combiné avec la valeur, ou lorsque les décisions rendues par lesdits commissaires experts n'établiront pas qu'il n'est dû aucune prime. Fait au palais des Tuileries, le 19 janvier 1856. NAPOLÉON. NAPOLÉON, etc. Art. 1er. Les deux régiments d'artillerie de la garde impériale seront commandés, sous l'autorité du général commandant ladite garde, par un officier général pris dans le corps de l'artillerie. Il aura pour adjoint un colonel ou lieutenant-colonel d'artillerie, qui remplira en même temps les fonctions de chef de l'état-major de l'artillerie de la garde. Cet état-major comprendra, en outre deux capitaines en temps de paix. Ce nombre pourra être augmenté, en temps de guerre, suivant les besoins du service. Art. 2. Il sera créé à Versailles une école d'artillerie pour l'instruction théorique et pratique des deux régiments d'artillerie de la garde impériale. Art. 3. Cette école sera placée sous la direction supérieure du général commandant l'artillerie de la garde. Elle sera secondée dans les détails du service par le colonel ou lieutenant-colonel adjoint, qui sera ordonnateur secondaire des dépenses. Art. 4. L'école d'artillerie de la garde sera régie d'après les principes de l'ordonnance et du règlement du 29 mai 1835 sur le service et l'instruction des troupes d'artillerie dans les écoles, et le décret du 16 juillet 1830 relatif à la nomination des officiers professeurs dans ces écoles. Art. 5. Les fonctions de directeur du parc de l'école et celles de ses adjoints seront remplies concurremment par des officiers des deux régiments d'artillerie de la garde. Art. 6. Les professeurs et le professeur adjoint de l'école d'artillerie de la garde seront nommés ou désignés ainsi qu'il est prescrit par le décret précité du 16 juillet 1830. Dans le cas où le concours appellerait aux fonctions de professeur des capitaines n'appartenant pas aux régiments d'artillerie de la garde, ces officiers jouiraient des mêmes allocations que les capitaines de leur classe desdits régiments, sans préjudice du supplément de solde
des dépenses. Art. 4. L'école d'artillerie de la garde sera régie d'après les principes de l'ordonnance et du règlement du 29 mai 1835 sur le service et l'instruction des troupes d'artillerie dans les écoles, et le décret du 16 juillet 1830 relatif à la nomination des officiers professeurs dans ces écoles. Art. 5. Les fonctions de directeur du parc de l'école et celles de ses adjoints seront remplies concurremment par des officiers des deux régiments d'artillerie de la garde. Art. 6. Les professeurs et le professeur adjoint de l'école d'artillerie de la garde seront nommés ou désignés ainsi qu'il est prescrit par le décret précité du 16 juillet 1830. Dans le cas où le concours appellerait aux fonctions de professeur des capitaines n'appartenant pas aux régiments d'artillerie de la garde, ces officiers jouiraient des mêmes allocations que les capitaines de leur classe desdits régiments, sans préjudice du supplément de solde qui leur est attribué par le décret du 16 juillet. Art. 7. Sont attachés à l'école d'artillerie de la garde 1er garde principal, 1er garde de 1re classe, 1er garde de 2e classe. Représentant chargés des fonctions attribuées à ces employés par l'ordonnance du 29 mai 1833; 2° 1 maître artificier, chargé de diriger l'instruction des artificiers des batteries et la confection des protections; 3° 1 chef ouvrier d'état, sous-chef ouvrier d'état, l'un ouvrier en fer, l'autre ouvrier en bois, 4. ouvriers d'état, 2 en fer, en bois. Chargés de diriger l'atelier des réparations du matériel d'artillerie de la garde. Des tarifs spéciaux régleront la solde et les allocations de ces divers employés, pour les mettre en rapport avec leur position dans la garde. Art. 8. Des dispositions seront prises pour l'installation de l'école d'artillerie de la garde, et la formation de diverses collections scientifiques et autres, ainsi que des équipages qui doivent composer sa dotation, conformément aux bases posées dans l'ordonnance du 29 mai 1835. Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier 1856. NAPOLÉON. Nouvelles étrangères. PROVINCES DANUBIENNES. Jassy (Moldavie), 2 janvier. La loi concernant l'abolition de l'esclavage en Moldavie vient d'être votée par le Divan général et
artificier, chargé de diriger l'instruction des artificiers des batteries et la confection des protections; 3° 1 chef ouvrier d'état, sous-chef ouvrier d'état, l'un ouvrier en fer, l'autre ouvrier en bois, 4. ouvriers d'état, 2 en fer, en bois. Chargés de diriger l'atelier des réparations du matériel d'artillerie de la garde. Des tarifs spéciaux régleront la solde et les allocations de ces divers employés, pour les mettre en rapport avec leur position dans la garde. Art. 8. Des dispositions seront prises pour l'installation de l'école d'artillerie de la garde, et la formation de diverses collections scientifiques et autres, ainsi que des équipages qui doivent composer sa dotation, conformément aux bases posées dans l'ordonnance du 29 mai 1835. Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier 1856. NAPOLÉON. Nouvelles étrangères. PROVINCES DANUBIENNES. Jassy (Moldavie), 2 janvier. La loi concernant l'abolition de l'esclavage en Moldavie vient d'être votée par le Divan général et publiée dans le journal officiel de Jassy. Cette loi, qui a été votée à une majorité de 14 voix sur 20, se compose de trois titres. Le premier proclame l'abolition à tout jamais de l'esclavage en Moldavie, fixe la quotité et le mode de répartition de l'indemnité qui sera payée aux propriétaires des esclaves, indique les fonds qui seront affectés au paiement de cette indemnité, et abroge toutes les dispositions du Code civil et des chrysobules relatives aux esclaves. Le titre II réglemente le mode de recensement des citoyens esclaves. Le titre III établit les règles relatives à la distribution et à la mutation des obligations de l'État qui représenteront l'indemnité dévolue aux ayant droit. L'article 4 du titre Ier fixe à 8 ducats (96 fr.) l'indemnité pour un lingourard ou un vatrache, sans distinction de sexe, et 4 ducats (48 fr.) pour les laïeches. Les individus de la première catégorie sont sédentaires (lingoura, en moldave, veut dire cuiller, et vatra, âtre, foyer). Les laïeches sont les citoyens nomades. Il n'est point dû d'indemnité pour les invalides ni pour les enfants en nourrice. L'article 7 dispose que les propriétaires qui voudront renoncer à l'indemnité pourraient demander la faveur de cette