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au bureau des abonnements et des renseignements, soit à la consigne elle-même, des instructions imprimées qui leur permettront d'éclairer ces tourneurs sur les avantages offerts, par cette mesure nouvelle, tant au public qu'au commerce. PRIX DU DÉPÔT : 0 fr. 05 par colis et par jour. Minimum de perception, 0 fr. 10. ANNONCES DE LA REVUE CRITIQUE N° 11. — Novembre 1899. CHEMIN DE FEU D'ORLÉANS EXCURSIONS EN TOURAINE, AUX CHATEAUX DES BORDS DE LA LOIRE ET AUX STATIONS BAINEALES De la ligne de SAINT-NAZAIRE au CROISIC et à GUÉRANDE 1er ITINÉRAIRE 1ère classe 80 francs. — 2e classe 83 francs. — Durée : 30 jours Paris — Orléans — Blois — Amboise — Tours — Chenonceaux, et retour à Tours — Loches et retour à Tours Langeais — Saumur — Angers — Nantes — Saint-Nazaire — Le Croisic Guérande, et retour à Paris, via Blois ou Vendôme, ou par Angers et Chartres, sans arrêt sur le réseau de l'Ouest. 28 ITINÉRAIRE 1ère classe 54 francs. — 2e classe 41 francs. — Durée : 45 jours Paris — Orléans — Blois — Amboise — Tours — Chenonceaux, et retour à Tours — Loches et retour à Tours — Langeais, et retour à Paris, via Blois ou Vendôme. CES BILLETS SONT DÉLIVRÉS TOUTE L'ANNÉE À Paris, à la gare d'Orléans (quai d'Austerlitz) et aux bureaux succursales de la Compagnie et à toutes les gares et stations du réseau d'Orléans. Pourvu que la demande en soit faite au moins trois jours à l'avance. BILLETS D'ALLER ET RETOUR DE FAMILLE POUR LES STATIONS THERMALES ET HIVERNALES DES PYRÉNÉES ET DU GOLFE DE GASCOGNE ARCACHON, BIARRITZ, PAU, SALIES-DE-BÉARN, etc. Tarif spécial 6. V. N° 106 (Orléans) Des billets de famille de 1re, 2e et 3e classes, comportant une réduction de 20 à 40 %, suivant le nombre des personnes, sont délivrés toute l'année, à toutes les gares du réseau d'Orléans, pour les stations thermales et hivernales du Midi, sous condition d'effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment pour : Arcachon, Biarritz, Dax, Guélafory (halte), Hendaye, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn,
retour à Paris, via Blois ou Vendôme. CES BILLETS SONT DÉLIVRÉS TOUTE L'ANNÉE À Paris, à la gare d'Orléans (quai d'Austerlitz) et aux bureaux succursales de la Compagnie et à toutes les gares et stations du réseau d'Orléans. Pourvu que la demande en soit faite au moins trois jours à l'avance. BILLETS D'ALLER ET RETOUR DE FAMILLE POUR LES STATIONS THERMALES ET HIVERNALES DES PYRÉNÉES ET DU GOLFE DE GASCOGNE ARCACHON, BIARRITZ, PAU, SALIES-DE-BÉARN, etc. Tarif spécial 6. V. N° 106 (Orléans) Des billets de famille de 1re, 2e et 3e classes, comportant une réduction de 20 à 40 %, suivant le nombre des personnes, sont délivrés toute l'année, à toutes les gares du réseau d'Orléans, pour les stations thermales et hivernales du Midi, sous condition d'effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment pour : Arcachon, Biarritz, Dax, Guélafory (halte), Hendaye, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn, etc. DURÉE DE VALIDITÉ : 23 JOURS non compris les jours de départ et d'arrivée. BILLETS D'ALLER ET RETOUR Des billets aller et retour de toutes les classes, réduits de 25 % sont délivrés tous les jours. 1° De toutes les gares du réseau d'Orléans pour Paris et réciproquement, 2° De toute autre gare du réseau à toute autre gare située dans un rayon de 100 kil. En outre, la délivrance de ces billets est autorisée entre un grand nombre de points pour des distances supérieures à 100 kil., pour les parcours indiqués au tarif spécial A no 9. Durée de validité. — De ou pour Paris, la durée de validité des billets d'aller et retour est la suivante (aller et retour compris) : Jusqu'à une distance de 100 kilom. inclus, 1 jour. — De 101 à 200 inclus, 2 jours. — De 201 à 300 inclus, 3 jours. — De 301 à 400 inclus, 4 jours. — De 401 à 500 inclus, 5 jours. Au-delà de 500 inclus, 6 jours. De toute autre gare à toute autre gare du réseau située dans un rayon de 100 kil. ou plus, la durée de validité est d'un jour. Ces délais sont
De toute autre gare du réseau à toute autre gare située dans un rayon de 100 kil. En outre, la délivrance de ces billets est autorisée entre un grand nombre de points pour des distances supérieures à 100 kil., pour les parcours indiqués au tarif spécial A no 9. Durée de validité. — De ou pour Paris, la durée de validité des billets d'aller et retour est la suivante (aller et retour compris) : Jusqu'à une distance de 100 kilom. inclus, 1 jour. — De 101 à 200 inclus, 2 jours. — De 201 à 300 inclus, 3 jours. — De 301 à 400 inclus, 4 jours. — De 401 à 500 inclus, 5 jours. Au-delà de 500 inclus, 6 jours. De toute autre gare à toute autre gare du réseau située dans un rayon de 100 kil. ou plus, la durée de validité est d'un jour. Ces délais sont comptés de minuit à minuit. Toutefois, le coupon de retour est valable même pour un train arrivant à destination le lendemain de l'expiration du délai ci-dessus fixé, pourvu que le départ du voyageur par ce train ait lieu dans ce délai. — Le coupon de retour des billets délivrés soit la veille d'un dimanche ou d'un jour férié, soit un dimanche ou un jour férié, est toujours valable pendant toute la journée du lendemain du dimanche ou jour férié. Lorsqu'un dimanche et un jour férié se suivent, la validité d'un coupon de retour pris dans un de ces deux jours ou la veille s'étend jusqu'à la journée qui suit les deux jours fériés. CHEMIN DE FER DE L'OUEST AUGMENTATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ des billets d'aller et retour (Grandes lignes). FACULTÉ DE PROLONGATION DE CES BILLETS Depuis le 15 mars, la validité des billets aller et retour (Grandes lignes) est portée, pour les parcours inférieurs à 31 kilomètres, de 1 à 2 jours ; ce qui est également la durée fixée pour les coupures de 31 à 125 kilomètres. Les coupures de 126 à 250 kilomètres sont valables 3 jours de 251 à 400 — 4 de 401 à
la veille d'un dimanche ou d'un jour férié, soit un dimanche ou un jour férié, est toujours valable pendant toute la journée du lendemain du dimanche ou jour férié. Lorsqu'un dimanche et un jour férié se suivent, la validité d'un coupon de retour pris dans un de ces deux jours ou la veille s'étend jusqu'à la journée qui suit les deux jours fériés. CHEMIN DE FER DE L'OUEST AUGMENTATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ des billets d'aller et retour (Grandes lignes). FACULTÉ DE PROLONGATION DE CES BILLETS Depuis le 15 mars, la validité des billets aller et retour (Grandes lignes) est portée, pour les parcours inférieurs à 31 kilomètres, de 1 à 2 jours ; ce qui est également la durée fixée pour les coupures de 31 à 125 kilomètres. Les coupures de 126 à 250 kilomètres sont valables 3 jours de 251 à 400 — 4 de 401 à 500 — 5 de 501 à 600, 6 au-dessus de 600. 7-Cette durée peut, en outre, être, à deux reprises, prolongée de moitié, moyennant paiement, pour chaque prolongation, d'un supplément égal à 10% du prix initial du billet. CARTES D'ABONNEMENT POUR LA BANLIEUE DE PARIS. Nous appelons l'attention sur les facilités nouvelles que la Compagnie de l'Ouest, accorde, à partir de cette année, aux abonnés résidant aux environs de Paris. Coupure des abonnements. — Il n'était délivré de cartes d'abonnements que pour un mois, trois mois, six mois ou un an, ce qui laissait une lacune pour la période de neuf mois; elle est, dès à présent, comblée. Paiements mensuels. — La Compagnie acceptait déjà les paiements échelonnés : ainsi, un abonné d'un an pouvait se libérer en 3 paiements; ce qui ne manquait pas d'être un peu lourd pour les bourses modestes. Les abonnés de 2e classe de la Banlieue (qui n'a pas de 1ère classe) et de 3e classe sur les grandes lignes, ont désormais la faculté d'échelonner mensuellement le paiement de leurs abonnements. Cette mesure est applicable à tous les abonnés sans exception de 2e classe de la Banlieue et aux seuls abonnés de 3e classe de
facilités nouvelles que la Compagnie de l'Ouest, accorde, à partir de cette année, aux abonnés résidant aux environs de Paris. Coupure des abonnements. — Il n'était délivré de cartes d'abonnements que pour un mois, trois mois, six mois ou un an, ce qui laissait une lacune pour la période de neuf mois; elle est, dès à présent, comblée. Paiements mensuels. — La Compagnie acceptait déjà les paiements échelonnés : ainsi, un abonné d'un an pouvait se libérer en 3 paiements; ce qui ne manquait pas d'être un peu lourd pour les bourses modestes. Les abonnés de 2e classe de la Banlieue (qui n'a pas de 1ère classe) et de 3e classe sur les grandes lignes, ont désormais la faculté d'échelonner mensuellement le paiement de leurs abonnements. Cette mesure est applicable à tous les abonnés sans exception de 2e classe de la Banlieue et aux seuls abonnés de 3e classe de grande ligne, ces derniers jusqu'à une distance maximum de 40 kilomètres de Paris. Cette mesure sera favorablement accueillie, nous n'en doutons pas, par les petits employés et aussi par les ouvriers qui résident sur les grandes lignes à des distances de Paris variant entre 15 et 40 kilomètres. Abonnements de famille. — Jusqu'à présent, les membres d'une même famille, habitant hors Paris, lorsqu'ils voulaient s'abonner, payaient tous le même prix. Désormais, la Compagnie de l'Ouest accordera des réductions proportionnées au nombre des membres d'une même famille (y compris les domestiques résidant ensemble), sur les bases suivantes : Deux cartes (celle du chef de la famille et d'un de ses membres), 10% Trois cartes 15% Quatre cartes. 20% Cinq cartes et au-dessus. 25% Enfin, le dépôt de 10 fr., exigé en garantie de la restitution de la carte à l'expiration de l'abonnement, est abaissé à 5 fr. pour les abonnements payables par versements mensuels, quelle que soit la durée de la carte. PARIS À LONDRES, par la GARE SAINT-LAZARE, via Rouen, Dieppe et Newhaven. Grande Economie. Quatre traversées par jour (deux en chaque sens), tous les jours et toute l'année (Dimanches et fêtes compris). Trajet de jour en 9 heures (1re
famille. — Jusqu'à présent, les membres d'une même famille, habitant hors Paris, lorsqu'ils voulaient s'abonner, payaient tous le même prix. Désormais, la Compagnie de l'Ouest accordera des réductions proportionnées au nombre des membres d'une même famille (y compris les domestiques résidant ensemble), sur les bases suivantes : Deux cartes (celle du chef de la famille et d'un de ses membres), 10% Trois cartes 15% Quatre cartes. 20% Cinq cartes et au-dessus. 25% Enfin, le dépôt de 10 fr., exigé en garantie de la restitution de la carte à l'expiration de l'abonnement, est abaissé à 5 fr. pour les abonnements payables par versements mensuels, quelle que soit la durée de la carte. PARIS À LONDRES, par la GARE SAINT-LAZARE, via Rouen, Dieppe et Newhaven. Grande Economie. Quatre traversées par jour (deux en chaque sens), tous les jours et toute l'année (Dimanches et fêtes compris). Trajet de jour en 9 heures (1re et 2e classe seulement). Départs de Paris Saint-Lazare 1 à 10 h. matin 1 à 9 h. soir Départs de Londres à London Bridge 1 à 10 h. matin 1 à 9 h. soir. par 8e, 10e, 11e et Victoria 6 à 10 h. » 1 à 8h. 50 » Billets simples, valables pendant 7 jours : 1re classe 43 fr. 25. — 2e classe, 32 fr. 3e classe, 23 fr. 25. Billets d'aller et retour, valables pendant un mois : 1re classe 72 fr. 75. — 2e classe 52 fr. 75. — 3e classe 41 fr. 50. Des voitures à couloir (W. C. toilette, etc.) ont été mises en service dans les trains de marée de jour entre Paris et Dieppe. Des cabines particulières sur les bateaux peuvent être réservées sur demande préalable. Afin de permettre aux voyageurs venant d'Angleterre et se rendant dans le Sud de la France, en Suisse, en Italie, etc., de profiter des trains express partant de Paris dans la matinée pour ces destinations, les heures de départ des trains quittant Londres le soir seront avancées comme suit à partir du 1er janvier 1898 : Départ de Londres (Victoria-Station). 8 h. 50 du soir Au
Billets simples, valables pendant 7 jours : 1re classe 43 fr. 25. — 2e classe, 32 fr. 3e classe, 23 fr. 25. Billets d'aller et retour, valables pendant un mois : 1re classe 72 fr. 75. — 2e classe 52 fr. 75. — 3e classe 41 fr. 50. Des voitures à couloir (W. C. toilette, etc.) ont été mises en service dans les trains de marée de jour entre Paris et Dieppe. Des cabines particulières sur les bateaux peuvent être réservées sur demande préalable. Afin de permettre aux voyageurs venant d'Angleterre et se rendant dans le Sud de la France, en Suisse, en Italie, etc., de profiter des trains express partant de Paris dans la matinée pour ces destinations, les heures de départ des trains quittant Londres le soir seront avancées comme suit à partir du 1er janvier 1898 : Départ de Londres (Victoria-Station). 8 h. 50 du soir Au lieu de 9 h. 45 (London Bridge Station). 9 h. du soir Au lieu de 9 h. 55 Dans le sens de Paris sur Londres, les heures de départ de Paris-Saint-Lazare ne sont pas changées et restent fixées : 1 à 10 h. du matin et 9 h. du soir tous les jours et toute l'année. Dimanches et fêtes compris. La Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest a l'honneur d'aviser M. les voyageurs que, d'accord avec un grand nombre de commerçants parisiens, elle a établi, à la Gare Saint-Lazare, une Consigne spécialement affectée au commerce. Les personnes qui achètent un objet dans un magasin ayant donné son adhésion à cette combinaison, peuvent retirer rapidement cet objet à la consigne du commerce, avant le départ de leur train, sans autre formalité que la présentation d'un bulletin de dépôt remis à l'acheteur par le vendeur au moment même de la vente. La liste des maisons ayant donné leur adhésion à la consigne spéciale du commerce, est affichée, à la Gare Saint-Lazare, dans la salle des abonnements et des renseignements (Galerie supérieure) et sur le bureau de cette consigne (Galerie inférieure), entre les bureaux de bagages de la grande ligne et ceux
tous les jours et toute l'année. Dimanches et fêtes compris. La Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest a l'honneur d'aviser M. les voyageurs que, d'accord avec un grand nombre de commerçants parisiens, elle a établi, à la Gare Saint-Lazare, une Consigne spécialement affectée au commerce. Les personnes qui achètent un objet dans un magasin ayant donné son adhésion à cette combinaison, peuvent retirer rapidement cet objet à la consigne du commerce, avant le départ de leur train, sans autre formalité que la présentation d'un bulletin de dépôt remis à l'acheteur par le vendeur au moment même de la vente. La liste des maisons ayant donné leur adhésion à la consigne spéciale du commerce, est affichée, à la Gare Saint-Lazare, dans la salle des abonnements et des renseignements (Galerie supérieure) et sur le bureau de cette consigne (Galerie inférieure), entre les bureaux de bagages de la grande ligne et ceux de la Banlieue. Ceux de M. les voyageurs dont les fournisseurs habituels n'ont pas encore adhéré, trouveront, soit au bureau des abonnements et des renseignements, soit à la consigne elle-même, des instructions imprimées qui leur permettront d'éclairer ces formalités sur les avantages offerts, par cette mesure nouvelle, tant au public qu'au commerce. PRIX DU DÉPÔT : 0 fr. 50 par colis et par jour. Minimum de perception, 0 fr. 10. Nouvelle série. — Tome XXVIII. REVUE CRITIQUE LEGISLATION : JUDICIAIRE : PAU MM. LEON AOC OC C. A. C. CAB. L. A S. CH. LOTH-CAL. Avocat président de l'association, Conseiller à la Cour de cassation, prof. à la Faculté de droit de Paris au Conseil des Etats, Inspecteur général honoraire et A. K. sold de la Société philomatique, Membre de l'Institut. AVEC LE CONCOURS DE MM. GABRIEL, DEMANT, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris ; E. GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris; ED. LAFERMIERE, ancien vice-président du Conseil d'Etat; L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris. ET DE MM. BRÉMOND, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; CABOUAT, professeur à la Faculté de droit de Orléans; J.
qu'au commerce. PRIX DU DÉPÔT : 0 fr. 50 par colis et par jour. Minimum de perception, 0 fr. 10. Nouvelle série. — Tome XXVIII. REVUE CRITIQUE LEGISLATION : JUDICIAIRE : PAU MM. LEON AOC OC C. A. C. CAB. L. A S. CH. LOTH-CAL. Avocat président de l'association, Conseiller à la Cour de cassation, prof. à la Faculté de droit de Paris au Conseil des Etats, Inspecteur général honoraire et A. K. sold de la Société philomatique, Membre de l'Institut. AVEC LE CONCOURS DE MM. GABRIEL, DEMANT, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris ; E. GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris; ED. LAFERMIERE, ancien vice-président du Conseil d'Etat; L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris. ET DE MM. BRÉMOND, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; CABOUAT, professeur à la Faculté de droit de Orléans; J. CHARMONT, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; GUASNON, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. DEBACQUE, avocat à la Cour d'appel de Paris; GARDEIL, professeur à la Faculté de droit de Nancy; A. LABORDE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. LEBRET, professeur à la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; LOUIS-LUCAS, professeur à la Faculté de droit de Dijon; CH. MASSIGLE, professeur à la Faculté de droit de Paris; MONGIN, professeur à la Faculté de droit de Dijon; H. MONNIER, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux; PASCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry; PLANIOL, professeur à la Faculté de droit de Paris; SAUZET, député, ancien agrégé à la Faculté de droit de Paris; CH. TESTOUD, professeur à la Faculté de droit de Grenoble; A. VIGIÉ, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; WALLON, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille; WISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix franc : 15 fr. pour la France; — 17 fr. pour l’Étranger. TOME XXVIII. — N° 1. — Février 1899. Tout ce qui concerne la RÉDACTION
la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; LOUIS-LUCAS, professeur à la Faculté de droit de Dijon; CH. MASSIGLE, professeur à la Faculté de droit de Paris; MONGIN, professeur à la Faculté de droit de Dijon; H. MONNIER, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux; PASCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry; PLANIOL, professeur à la Faculté de droit de Paris; SAUZET, député, ancien agrégé à la Faculté de droit de Paris; CH. TESTOUD, professeur à la Faculté de droit de Grenoble; A. VIGIÉ, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; WALLON, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille; WISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix franc : 15 fr. pour la France; — 17 fr. pour l’Étranger. TOME XXVIII. — N° 1. — Février 1899. Tout ce qui concerne la RÉDACTION doit être adressé à M. C. ACCARIAS, délégué du comité pour la direction, au bureau de la Revue. Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration, seront annoncés sur la couverture de la Revue: ils pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À PARIS LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, SIRE, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT, 24, rue Soufflot, 24. Cette Revue paraît le quinzeème de chaque mois. Les abonnements partent du mois de janvier. Cette Revue paraît le quinzeème de chaque mois. SOMMÈRE DE LA LIVRAISON DE FÉVRIER 1899. Page EXAMEN DOCTORAL. Jurisprudence civile; contrats à titre onéreux, par M. J. CHARRON. La délimitation du domaine public fluvial et la loi du 8 avril 1898 (suite et fin) Du caractère de l'amende en matière de grande voirie, par M. Emile LARCHER. BIBLIOGRAPHIE. — 1. Cours de Droit administratif et de législation française des finances, par M. Ducrocq, compte rendu par M. BRÉMOND. — 2. L'affaire Luders, par M. Solon MÉNOS, compte rendu par M. Henri PRUDHOMME. — 3. Essai historique sur le droit des marchés et des foires, par M. P. Huvé, compte rendu par M. H. PAUDHUIE. — 4. Histoire de la liberté d'enseignement en France, depuis
F. PICHON, SIRE, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT, 24, rue Soufflot, 24. Cette Revue paraît le quinzeème de chaque mois. Les abonnements partent du mois de janvier. Cette Revue paraît le quinzeème de chaque mois. SOMMÈRE DE LA LIVRAISON DE FÉVRIER 1899. Page EXAMEN DOCTORAL. Jurisprudence civile; contrats à titre onéreux, par M. J. CHARRON. La délimitation du domaine public fluvial et la loi du 8 avril 1898 (suite et fin) Du caractère de l'amende en matière de grande voirie, par M. Emile LARCHER. BIBLIOGRAPHIE. — 1. Cours de Droit administratif et de législation française des finances, par M. Ducrocq, compte rendu par M. BRÉMOND. — 2. L'affaire Luders, par M. Solon MÉNOS, compte rendu par M. Henri PRUDHOMME. — 3. Essai historique sur le droit des marchés et des foires, par M. P. Huvé, compte rendu par M. H. PAUDHUIE. — 4. Histoire de la liberté d'enseignement en France, depuis la chute de l'ancien régime jusqu'à nos jours, par M. E. Grimaud, compte rendu par M. Maurice HUNRIET. AVIS. — La Revue critique s'imprime chez M. F. Pichon, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot, 24. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLECTIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. LE Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8. 20 fr. — Demi-reliure. 23 fr. — Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs. 6 fr. — Demi-reliure 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarifs. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et militaire. 1 fr. 50 Code forestier 0 fr. 75 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format
À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot, 24. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLECTIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. LE Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8. 20 fr. — Demi-reliure. 23 fr. — Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs. 6 fr. — Demi-reliure 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarifs. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et militaire. 1 fr. 50 Code forestier 0 fr. 75 Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 1 fr. 50 chaque. COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome I : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. — Actes de l'état civil. — Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officieuse. — Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. Tome IV : De la distinction des biens. De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710). 1893, 1 vol. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. Partages et rapports. Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de biens (art. 711 à