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an pour chacun des boursiers du département, ce qui porterait la pension à 450 francs. « Une demande analogue est faite par Mme la Directrice des sourdes-muettes d'Orléans. « Votre Commission des finances vous propose d'accorder l'augmentation demandée et de voter, dans ce but, un nouveau crédit de 1.700 francs qui serait imputé sur les arrérages du legs Dessaignes. » Conclusions adoptées. Aliénés. — La nommée Maincion Julie-Marie, veuve Janvier. M. Légisse, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique le dossier de la nommée Maincion Julie-Marie, veuve Janvier, admise à l'Asile d'aliénés de Blois, le 31 mars 1889 et décédée dans cet établissement le 20 avril 1914. « Votre Commission des finances vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'août. « Conclusions adoptées. Tramways électriques départementaux. — Modifications aux tarifs des frais accessoires. — Demande du concessionnaire. M. Légisse, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Le représentant du concessionnaire du réseau des tramways électriques départementaux a formulé, le 10 février dernier, des propositions ayant pour objet l'application, aux lignes exploitées dans le Loir-et-Cher, de certaines dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1917 de M. le Ministre des Transports et du Ravitaillement, relevant — 172 — les droits de stationnement et de magasinage sur les réseaux d'intérêt général. « D'après les indications du rapport de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Transports à l'appui du projet d'arrêté précité, le relèvement en question n'engage en rien la question générale des tarifs et n'a pas pour objet de procurer une recette nouvelle. Il a surtout en vue d'éviter l'encombrement des dépendances des gares et le stationnement prolongé des wagons. « Les modifications prévues par le concessionnaire du réseau de tramways électriques départementaux sont calquées sur celles de l'arrêté ministériel précité. « Messieurs, votre Commission des chemins de fer vous propose, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local, de donner un avis favorable
dans le Loir-et-Cher, de certaines dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1917 de M. le Ministre des Transports et du Ravitaillement, relevant — 172 — les droits de stationnement et de magasinage sur les réseaux d'intérêt général. « D'après les indications du rapport de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Transports à l'appui du projet d'arrêté précité, le relèvement en question n'engage en rien la question générale des tarifs et n'a pas pour objet de procurer une recette nouvelle. Il a surtout en vue d'éviter l'encombrement des dépendances des gares et le stationnement prolongé des wagons. « Les modifications prévues par le concessionnaire du réseau de tramways électriques départementaux sont calquées sur celles de l'arrêté ministériel précité. « Messieurs, votre Commission des chemins de fer vous propose, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local, de donner un avis favorable à l'homologation sur ces tarifs des droits de stationnement et de magasinage sur ces voies, en prenant pour base les chiffres indiqués dans le dossier qui vous est soumis. » Conclusions adoptées. Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (partie comprise dans le Loir-et-Cher). — Tarifs des frais accessoires pour 1917. M. Légisse, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle du département de Loir-et-Cher sur la demande de modification des tarifs des frais accessoires, pour 1917, de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (partie comprise en Loir-et-Cher). « Votre Commission des chemins de fer vous propose de laisser à M. le Ministre le soin de fixer les tarifs et de s'en rapporter à sa sagesse. « Conclusions adoptées. » Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. M. Sausset,
Légisse, au nom de la Commission des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle du département de Loir-et-Cher sur la demande de modification des tarifs des frais accessoires, pour 1917, de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (partie comprise en Loir-et-Cher). « Votre Commission des chemins de fer vous propose de laisser à M. le Ministre le soin de fixer les tarifs et de s'en rapporter à sa sagesse. « Conclusions adoptées. » Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, propose d'adopter les propositions de l'administration. Adopté. Menues dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « MM. les présidents des tribunaux de Romorantin et de Vendôme ont appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance des crédits affectés à l'éclairage, au chauffage, aux frais de bureau et d'abonnement à diverses publications et réclament une augmentation de 300 francs, la dotation annuelle étant respectivement de 1.900 francs pour Romorantin et de 1.800 francs pour Vendôme. « Votre Commission des finances a jugé qu'il n'y avait pas lieu de relever ces crédits, les affaires étant moins nombreuses qu'en temps de paix. » Conclusions adoptées. M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous transmet une demande d'augmentation de traitement pour M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice. « Votre Commission des finances ne peut donner suite à cette demande à cause de l'insuffisance des ressources budgétaires.
de Romorantin et de Vendôme ont appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance des crédits affectés à l'éclairage, au chauffage, aux frais de bureau et d'abonnement à diverses publications et réclament une augmentation de 300 francs, la dotation annuelle étant respectivement de 1.900 francs pour Romorantin et de 1.800 francs pour Vendôme. « Votre Commission des finances a jugé qu'il n'y avait pas lieu de relever ces crédits, les affaires étant moins nombreuses qu'en temps de paix. » Conclusions adoptées. M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous transmet une demande d'augmentation de traitement pour M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice. « Votre Commission des finances ne peut donner suite à cette demande à cause de l'insuffisance des ressources budgétaires. » Conclusions adoptées. — 175 Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez bien voulu, à la session d'août dernier, considérer l'aggravation des charges incombant au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire des frais de chauffage, des dépenses de fournitures de bureau ainsi que des correspondances et communications téléphoniques, et pour faire face à ces charges qui résultent de l'état de guerre, vous avez décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ; savoir : au préfet 1.200 francs ; à chaque sous-préfet, 500x2 = 1.000 francs. « Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. « Votre Commission des finances vous propose le maintien de ces allocations pour 1917 ». Conclusions adoptées. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La prolongation de l'état de
et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire des frais de chauffage, des dépenses de fournitures de bureau ainsi que des correspondances et communications téléphoniques, et pour faire face à ces charges qui résultent de l'état de guerre, vous avez décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ; savoir : au préfet 1.200 francs ; à chaque sous-préfet, 500x2 = 1.000 francs. « Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. « Votre Commission des finances vous propose le maintien de ces allocations pour 1917 ». Conclusions adoptées. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La prolongation de l'état de guerre et la cherté de la vie ont eu une répercussion profonde sur le petit personnel de l'administration préfectorale qui avec de modestes traitements a dû faire face aux conditions nouvelles créées par l'état de choses actuel. D'autre part, ce personnel a fait un effort méritoire pour assurer avec l'aide d'auxiliaires inexpérimentés, le travail des camarades mobilisés. « Pour toutes ces raisons, votre Commission des finances vous propose d'accorder à titre d'allocations de guerre les indemnités suivantes : 1° Une somme de dix francs par mois à tout employé titulaire des Préfecture, Sous-Préfectures, des Archives et de l'Assistance publique, dont le salaire est inférieur à 2.510 francs et ayant un enfant au dessous de 16 ans à sa charge. 2° Une somme de cinq francs par mois en supplément, aux mêmes employés pour chaque enfant au dessous de 16 ans et à sa charge, à partir du deuxième enfant. « Si le mari et la femme sont employés on additionnera les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les allocations ne se cumulent pas. « Les employés mobilisés auront droit à ces allocations dans les conditions prévues plus haut. « Les allocations seront payées mensuellement à partir du 1er mai
d'auxiliaires inexpérimentés, le travail des camarades mobilisés. « Pour toutes ces raisons, votre Commission des finances vous propose d'accorder à titre d'allocations de guerre les indemnités suivantes : 1° Une somme de dix francs par mois à tout employé titulaire des Préfecture, Sous-Préfectures, des Archives et de l'Assistance publique, dont le salaire est inférieur à 2.510 francs et ayant un enfant au dessous de 16 ans à sa charge. 2° Une somme de cinq francs par mois en supplément, aux mêmes employés pour chaque enfant au dessous de 16 ans et à sa charge, à partir du deuxième enfant. « Si le mari et la femme sont employés on additionnera les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les allocations ne se cumulent pas. « Les employés mobilisés auront droit à ces allocations dans les conditions prévues plus haut. « Les allocations seront payées mensuellement à partir du 1er mai 1917 et elles pourront cesser à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin des hostilités. « La somme à inscrire au budget serait d'environ 1.350 francs. » Conclusions adoptées. 177 Demande de subvention de la Ligue sanitaire française. M. le docteur Hurault, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La Ligue sanitaire française sollicite une subvention du Conseil général dans le but de faire connaître aux populations le danger que fait courir la mouche à la santé publique, par une campagne de propagande par films cinématographiques. « Votre Commission des finances estime qu'il y a des luttes plus urgentes à poursuivre, à l'heure présente, et regrette de ne pouvoir subventionner cette œuvre, en raison des nécessités budgétaires. » Conclusions adoptées. Jury criminel. — Listes préparatoires. — Commissions. Convocation. Avis du Conseil général. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Afin d'obéir à la loi du 20 janvier 1910 les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel doivent se réunir chaque année avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du
Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La Ligue sanitaire française sollicite une subvention du Conseil général dans le but de faire connaître aux populations le danger que fait courir la mouche à la santé publique, par une campagne de propagande par films cinématographiques. « Votre Commission des finances estime qu'il y a des luttes plus urgentes à poursuivre, à l'heure présente, et regrette de ne pouvoir subventionner cette œuvre, en raison des nécessités budgétaires. » Conclusions adoptées. Jury criminel. — Listes préparatoires. — Commissions. Convocation. Avis du Conseil général. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Afin d'obéir à la loi du 20 janvier 1910 les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel doivent se réunir chaque année avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du préfet, après avis du Conseil général, au chef-lieu de leur circonscription, sur la convocation du juge de paix, délivrée dans la forme administrative. « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner l'avis que les Commissions dont il s'agit soient convoquées dans la première quinzaine de juillet. » Conclusions adoptées. « Journée du Loir-et-Cher ». — Compte-rendu. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses a pris connaissance avec une réelle satisfaction des résultats brillants donnés par la journée du Loir-et-Cher et qui ont permis au Comité d'exécution, présidé par M. le bâtonnier Belton, de répartir une somme de 46.500 francs entre les associations départementales s'occupant des victimes de la guerre. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication et nous vous demandons, en outre, d'adresser les vives félicitations du Conseil général aux membres de la Commission exécutive et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont bien voulu coopérer à cette œuvre patriotique de solidarité et de réparation. » Conclusions adoptées. — 179 — Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M.
adoptées. « Journée du Loir-et-Cher ». — Compte-rendu. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses a pris connaissance avec une réelle satisfaction des résultats brillants donnés par la journée du Loir-et-Cher et qui ont permis au Comité d'exécution, présidé par M. le bâtonnier Belton, de répartir une somme de 46.500 francs entre les associations départementales s'occupant des victimes de la guerre. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication et nous vous demandons, en outre, d'adresser les vives félicitations du Conseil général aux membres de la Commission exécutive et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont bien voulu coopérer à cette œuvre patriotique de solidarité et de réparation. » Conclusions adoptées. — 179 — Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M. Vacher, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Conformément à l'article 79 de la loi du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter un rapport sommaire sur les travaux de la Commission départementale depuis la deuxième session ordinaire de 1916 du Conseil général. I. VOIRIE. Route départementale n° 2. — Fourniture de matériaux d'entretien. — Soumission Rouxel Octave. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de la soumission présentée par M. Rouxel Octave, entrepreneur à la Croix-de-Bléré, en vue de la fourniture des matériaux pour l'entretien de la route départementale n° 2, entre la borne 17 k. 500 et la limite d'Indre-et-Loire. Route départementale n° 11 — Fourniture de matériaux pour entretien, entre 13 k. 200 et 41 k. 022, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Cordier. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, un avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Cordier, Magloire, entrepreneur à Salbris, en vue de la fourniture de matériaux d'entretien de la route départementale
Conseil général. I. VOIRIE. Route départementale n° 2. — Fourniture de matériaux d'entretien. — Soumission Rouxel Octave. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de la soumission présentée par M. Rouxel Octave, entrepreneur à la Croix-de-Bléré, en vue de la fourniture des matériaux pour l'entretien de la route départementale n° 2, entre la borne 17 k. 500 et la limite d'Indre-et-Loire. Route départementale n° 11 — Fourniture de matériaux pour entretien, entre 13 k. 200 et 41 k. 022, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Cordier. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, un avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Cordier, Magloire, entrepreneur à Salbris, en vue de la fourniture de matériaux d'entretien de la route départementale n° 11, partie comprise entre les points 13 k. 200 et 41 k. 022 pour la période du bail restant à courir, c'est-à-dire de 1916 à 1918 inclusivement et moyennant une augmentation d'environ 25 % sur les prix du bordereau approuvé le 11 août 1913. Route départementale n° 13. — Entretien de la chaussée, entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Bourderioux. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Bourderioux, entrepreneur à Romorantin, en vue de la fourniture des matériaux d'entretien de la route départementale n° 13, partie comprise entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pour la période du bail restant à courir, c'est-à-dire de 1916 à 1918 inclusivement et moyennant les prix correspondant à ceux qui sont payés actuellement pour les fournitures faites en régie dans la région. Bail de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Entreprise Usureau et Bourdin. — Demande de modification des
Entretien de la chaussée, entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Bourderioux. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Bourderioux, entrepreneur à Romorantin, en vue de la fourniture des matériaux d'entretien de la route départementale n° 13, partie comprise entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pour la période du bail restant à courir, c'est-à-dire de 1916 à 1918 inclusivement et moyennant les prix correspondant à ceux qui sont payés actuellement pour les fournitures faites en régie dans la région. Bail de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Entreprise Usureau et Bourdin. — Demande de modification des prix du marché. MM. Usureau et Bourdin, entrepreneurs de travaux de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des routes départementales, chemins de grande communication et d'intérêt commun, ont demandé une modification des prix de leur marché. La Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation du bordereau des prix supplémentaires présenté par M. l'Ingénieur en chef voyer du département, le 22 novembre 1916, pour être appliqué à la période s'étendant du 1er juillet 1916 au 30 juin 1917. Chemin de grande communication n° 1 et chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson. — Exploitation des forêts de Boulogne et de Russy — Subventions industrielles. — Année 1917. Elle a accepté, à titre d'abonnement, pour l'année 1917, la somme de 95 francs consentie par les exploitants des forêts de Boulogne et de Russy, pour les dégradations extraordinaires que leurs transports de bois pourront causer au chemin de grande communication n° 1 et aux chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson, pendant ladite année. Chemins d'intérêt commun. — Contingent de 1916. — Remise de prestations à diverses communes en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires. Elle a autorisé, sous la réserve de votre
supplémentaires présenté par M. l'Ingénieur en chef voyer du département, le 22 novembre 1916, pour être appliqué à la période s'étendant du 1er juillet 1916 au 30 juin 1917. Chemin de grande communication n° 1 et chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson. — Exploitation des forêts de Boulogne et de Russy — Subventions industrielles. — Année 1917. Elle a accepté, à titre d'abonnement, pour l'année 1917, la somme de 95 francs consentie par les exploitants des forêts de Boulogne et de Russy, pour les dégradations extraordinaires que leurs transports de bois pourront causer au chemin de grande communication n° 1 et aux chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson, pendant ladite année. Chemins d'intérêt commun. — Contingent de 1916. — Remise de prestations à diverses communes en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires. Elle a autorisé, sous la réserve de votre ratification, la remise aux communes désignées ci-dessous, en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, de prestations d'attelage : Mazangé : 300 francs; Thoré : 400 francs; Villeherviers : 282 francs. Prestations — Remplacement par une taxe vicinale. Elle a donné un avis favorable à l'approbation des délibérations prises par les Conseils municipaux relativement au remplacement des prestations par une taxe vicinale nécessitant une imposition de plus de vingt centimes. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun : plans d'alignements, etc. — Chemins vicinaux ordinaires : classement, déclassement, projets de construction, plans d'alignements. — Chemins ruraux : réception, ouverture, etc... Un tableau annexé au présent rapport résume les décisions de la Commission sur ces divers objets. Ces décisions qu'il serait trop long d'énumérer ici ne donnent lieu à aucune observation susceptible d'être signalée à l'attention du Conseil général. II. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Pépinière de Chouzy. — Location. Après avoir pris connaissance de la teneur du projet de bail de la pépinière de Chouzy, elle a émis l'avis de l'agréer, mais en limitant le fermage à trois ans seulement. Renouvellement du bail d'une maison appartenant au département, sise rue du Prêche. Elle a autorisé M. le Préfet à prolonger