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précision. M. LE PRÉSIDENT. — Que ce soit une proposition ou un amendement, peu importe, le règlement est formel à cet égard. Il dit ceci : « Les amendements sont mis aux voix avant la question principale; ceux qui s'éloignent le plus du projet en délibération sont soumis au vote avant les autres. S'il y a des doutes, le Conseil Général est consulté sur la question de priorité ». Je vais donc consulter le Conseil sur la question de priorité. M. JEANTY. — Je persiste à soutenir, et je crois qu'il ne sera pas difficile à démontrer, que la proposition de M. Durat n'est pas un amendement, c'est la négation de la proposition de la Commission. (Bruit de conversations.) Je n'ai pas abusé de la parole pendant cette longue discussion; je vous demande une minute d'attention. En définitive, la proposition de M. Durat n'est autre chose que la proposition des Commissions réunies retournée, c'est-à-dire le contraire. Par conséquent, lorsque le règlement parle d'une proposition s'éloignant des conclusions de la Commission, cela veut dire un amendement à ces conclusions. Personne ici ne pourra considérer comme un amendement une proposition qui consiste dans la négation des conclusions mises aux voix. M. EYMOND. — La question n'a plus aucune espèce d'intérêt. M. le Rapporteur vient de déclarer qu'il se ralliait entièrement à la proposition de M. Darquey; par conséquent, il n'y a pas d'opposition à l'amendement. Ce qui fait qu'actuellement il n'y a plus qu'à opter entre cet amendement et la proposition de M. Durat. M. JEANTY. — M. Dezeimeris n'a pas le droit de parler au nom des Commissions réunies. M. DELBOY. — Je demande le renvoi à la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — C'est jouer sur les mots. En tous cas, aux termes du règlement, il appartient à l'Assemblée de décider à qui elle entend donner la priorité, à la proposition de la Commission ou à l'amendement de M. Darquey. Je mets d'abord aux voix la première proposition qui a été déposée sur le bureau du Conseil Général, celle de M. Durat. M. JEANTY. — Je demande le scrutin public! M.
— La question n'a plus aucune espèce d'intérêt. M. le Rapporteur vient de déclarer qu'il se ralliait entièrement à la proposition de M. Darquey; par conséquent, il n'y a pas d'opposition à l'amendement. Ce qui fait qu'actuellement il n'y a plus qu'à opter entre cet amendement et la proposition de M. Durat. M. JEANTY. — M. Dezeimeris n'a pas le droit de parler au nom des Commissions réunies. M. DELBOY. — Je demande le renvoi à la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — C'est jouer sur les mots. En tous cas, aux termes du règlement, il appartient à l'Assemblée de décider à qui elle entend donner la priorité, à la proposition de la Commission ou à l'amendement de M. Darquey. Je mets d'abord aux voix la première proposition qui a été déposée sur le bureau du Conseil Général, celle de M. Durat. M. JEANTY. — Je demande le scrutin public! M. LE PRÉSIDENT. — Que ceux qui sont d'avis que la proposition de M. Durat soit mise aux voix, lèvent la main. Pour 20 Contre 15 M. SURCHAMP. — Je ne prends pas part au vote. Il y a une demande de scrutin public sur toutes les questions se rattachant au transfert de l'École de La Sauve. (Mouvements divers.) UNE VOIX. — Pas sur la question de priorité. M. BARBE. — Je vous demande pardon! M. DELBOY. — Il fallait le dire avant le vote! M. BARBE. — Nous l'avons dit! M. GOUJON. — Parfaitement! (Tumulte et bruits de conversations). M. LE PRÉSIDENT. — Je vous prie, Messieurs, de mettre un peu de calme dans vos délibérations. M. BARBE. — Et nous, nous vous demandons de tenir compte de notre proposition. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, le Conseil vient de décider que la proposition de M. Durat serait mise aux voix la première. Elle va donner lieu à un scrutin public, conformément à une demande signée de MM. Goujon, Surchamp, Barbe, Rivière, Plumeau, Page et Dezeimeris. Il est procédé au scrutin public qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 37 Majorité absolue : 19 Ont voté pour : MM.
transfert de l'École de La Sauve. (Mouvements divers.) UNE VOIX. — Pas sur la question de priorité. M. BARBE. — Je vous demande pardon! M. DELBOY. — Il fallait le dire avant le vote! M. BARBE. — Nous l'avons dit! M. GOUJON. — Parfaitement! (Tumulte et bruits de conversations). M. LE PRÉSIDENT. — Je vous prie, Messieurs, de mettre un peu de calme dans vos délibérations. M. BARBE. — Et nous, nous vous demandons de tenir compte de notre proposition. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, le Conseil vient de décider que la proposition de M. Durat serait mise aux voix la première. Elle va donner lieu à un scrutin public, conformément à une demande signée de MM. Goujon, Surchamp, Barbe, Rivière, Plumeau, Page et Dezeimeris. Il est procédé au scrutin public qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 37 Majorité absolue : 19 Ont voté pour : MM. Thounens, Durat, Froin, Bernard, Laroze, Chabrely, Dutrénit, Lapeyre, Lanoire, Duvigneau, Eymond, Fabre, Castéja, Delboy, Barreyre, de Montesquieu, de Sèze, de Gascq, Clouzet et Doïaez, Ont voté contre : MM. Dupré, Quancard, Cousteau, Cazauvielh, Dezeimeris, Many, Plumeau, Page, Darquey, Surchamp, Barbe, Lesca, Goujon, Gruet et Jeanty. Pour 20 Contre 15 Le projet de M. Durat est adopté. M. SURCHAMP. — Vive la loi Falloux! (Exclamations et protestations.) M. DELBOY. — La République n'est pas compromise! (Applaudissements). M. LE PRÉFET. — Le Conseil Général vient de décider que l'École normale serait maintenue à La Sauve. Je suppose qu'il ne veut pas cependant l'y laisser dans son état actuel et qu'il entend faire examiner sérieusement quelles réparations y sont nécessaires. Je lui demande, dès lors, de déterminer par quelle procédure le programme à exécuter sera établi. M. THOUNENS. — J'avais songé à la question posée par M. le Préfet, et j'avais proposé la résolution que je vais soumettre au Conseil. Le Conseil Général charge M. le Préfet de nommer une Commission qui devra dresser le programme des réparations à l'École normale de La Sauve. Cette Commission sera composée : 1° De deux membres de l'Université; 2° De deux architectes; 3° De quatre membres
projet de M. Durat est adopté. M. SURCHAMP. — Vive la loi Falloux! (Exclamations et protestations.) M. DELBOY. — La République n'est pas compromise! (Applaudissements). M. LE PRÉFET. — Le Conseil Général vient de décider que l'École normale serait maintenue à La Sauve. Je suppose qu'il ne veut pas cependant l'y laisser dans son état actuel et qu'il entend faire examiner sérieusement quelles réparations y sont nécessaires. Je lui demande, dès lors, de déterminer par quelle procédure le programme à exécuter sera établi. M. THOUNENS. — J'avais songé à la question posée par M. le Préfet, et j'avais proposé la résolution que je vais soumettre au Conseil. Le Conseil Général charge M. le Préfet de nommer une Commission qui devra dresser le programme des réparations à l'École normale de La Sauve. Cette Commission sera composée : 1° De deux membres de l'Université; 2° De deux architectes; 3° De quatre membres du Conseil Général. M. SURCHAMP. — La proposition qui nous est faite par M. Thouvennel a une portée qui ne vous échappera pas, et je demande qu'elle soit renvoyée à l'examen d'une Commission : des Commissions formées d'administration et des travaux publics réunis. M. THOUVENNEL. — Il me semble qu'après le vote qui vient d'être émis, et par lequel le Conseil Général a décidé que l'École normale serait maintenue à La Sauve, nous n'avons plus qu'à nous préoccuper des moyens d'exécution de la décision qui vient d'être prise. Je ne vois, par conséquent, pas l'utilité de renvoyer ma proposition à la Commission, SÉANCE DU 11 AVRIL 687 alors que nous demandons simplement à M. le Préfet de choisir lui-même, deux membres de l'Université et deux architectes et quatre membres du Conseil Général pour former une Commission d'études. Au mois d'août cette Commission viendra nous proposer le résultat de son travail. J'estime donc que le Conseil Général peut dès à présent donner délégation à M. le Préfet pour la composer ainsi que je l'ai indiqué. M. BARREYRE. — Je propose comme amendement à la proposition de notre collègue, M. Thounens, qu'au lieu de quatre membres, le Conseil Général en comptera cinq
le vote qui vient d'être émis, et par lequel le Conseil Général a décidé que l'École normale serait maintenue à La Sauve, nous n'avons plus qu'à nous préoccuper des moyens d'exécution de la décision qui vient d'être prise. Je ne vois, par conséquent, pas l'utilité de renvoyer ma proposition à la Commission, SÉANCE DU 11 AVRIL 687 alors que nous demandons simplement à M. le Préfet de choisir lui-même, deux membres de l'Université et deux architectes et quatre membres du Conseil Général pour former une Commission d'études. Au mois d'août cette Commission viendra nous proposer le résultat de son travail. J'estime donc que le Conseil Général peut dès à présent donner délégation à M. le Préfet pour la composer ainsi que je l'ai indiqué. M. BARREYRE. — Je propose comme amendement à la proposition de notre collègue, M. Thounens, qu'au lieu de quatre membres, le Conseil Général en comptera cinq ; car en somme, il faut que dans une Commission du Conseil Général la majorité nous appartienne et non aux fonctionnaires. M. LE PRÉFET. — Je vous rappellerai cependant, que vous m'avez déjà donné mission de constituer une Commission des chemins de fer, et que vous avez demandé à y être représentés par égale part. M. DELBOY.— Après la leçon d'aujourd'hui, nous avons le droit de nous montrer plus exigeants. M. THOUVENNEL. — Je me rallie à la proposition de M. Barreyre. M. SURCHAMP. — Moi, je ne m'y rallie pas. Je viens d'être de la minorité, je serai probablement encore de la minorité ; mais accordez-moi le droit d'émettre mon opinion. On vient en quelques mots de faire le procès de ceux qu'on appelle, avec un certain dédain et une certaine suspicion « des fonctionnaires »... (Tumulte et protestations.) M. BARREYRE. — Je proteste très énergiquement. M. DURÂT, — Vous venez de nous insulter en criant : Vive la loi de Falloux ! M. FROIN. — Vous avez tort de parler ainsi ! M. SURCHAMP. — Je m'adresse au Conseil Général et non à vous! M. DURÂT. — Par conséquent, j'ai le droit de répondre à l'insulte que vous
être représentés par égale part. M. DELBOY.— Après la leçon d'aujourd'hui, nous avons le droit de nous montrer plus exigeants. M. THOUVENNEL. — Je me rallie à la proposition de M. Barreyre. M. SURCHAMP. — Moi, je ne m'y rallie pas. Je viens d'être de la minorité, je serai probablement encore de la minorité ; mais accordez-moi le droit d'émettre mon opinion. On vient en quelques mots de faire le procès de ceux qu'on appelle, avec un certain dédain et une certaine suspicion « des fonctionnaires »... (Tumulte et protestations.) M. BARREYRE. — Je proteste très énergiquement. M. DURÂT, — Vous venez de nous insulter en criant : Vive la loi de Falloux ! M. FROIN. — Vous avez tort de parler ainsi ! M. SURCHAMP. — Je m'adresse au Conseil Général et non à vous! M. DURÂT. — Par conséquent, j'ai le droit de répondre à l'insulte que vous nous jetez à la tête. M. THOUVENNEL. — Nous n'avons jamais accepté comme vous l'esprit nouveau. (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) 688 SÉANCE DU 11 AVRIL M. SURCHAMP. — Je ne répondrai pas à des inutilités. M. DURÂT. — La plus grande inutilité ici, c'est vous! répétez donc ce que vous venez de dire? M. DELBOY. — Vous êtes trop agressif, Monsieur Surchamp, la République n'est pas en jeu et vous n'avez pas besoin de monter au capitole pour la défendre. Nous étions républicains avant vous. M. FROIN. — On ne doit pas manquer, comme vous le faites, de respect et d'égards au Conseil Général. M. SURCHAMP. — Je maintiens mes observations, et je désire que dans la plus parfaite indépendance M. FROIN. :— Vous n'en avez pas ! M. SURCHAMP. — Je ne vous répondrai pas! M. SURCHAMP. — Je désire que dans la plus parfaite indépendance, la Commission soit appelée à décider de la résolution soumise au Conseil Général ; c'est pour cette raison que je ne voterai pas la proposition de Messieurs Thounens et Barreyre. PLUSIEURS MEMBRES : Aux voix! aux voix! M. DELBOY. — Nous n'avons pas de discours à entendre de vous.
donc ce que vous venez de dire? M. DELBOY. — Vous êtes trop agressif, Monsieur Surchamp, la République n'est pas en jeu et vous n'avez pas besoin de monter au capitole pour la défendre. Nous étions républicains avant vous. M. FROIN. — On ne doit pas manquer, comme vous le faites, de respect et d'égards au Conseil Général. M. SURCHAMP. — Je maintiens mes observations, et je désire que dans la plus parfaite indépendance M. FROIN. :— Vous n'en avez pas ! M. SURCHAMP. — Je ne vous répondrai pas! M. SURCHAMP. — Je désire que dans la plus parfaite indépendance, la Commission soit appelée à décider de la résolution soumise au Conseil Général ; c'est pour cette raison que je ne voterai pas la proposition de Messieurs Thounens et Barreyre. PLUSIEURS MEMBRES : Aux voix! aux voix! M. DELBOY. — Nous n'avons pas de discours à entendre de vous. C'est au Conseil Général qu'il appartient de décider. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, je mets aux voix la proposition de Messieurs Thounens et Barreyre. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main. (La proposition est adoptée.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira en séance publique demain à trois heures. La séance est levée à minuit quinze minutes aux cris de : Vive la République ! SÉANCE DU JEUDI 12 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUTIGNÉAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BARBE, BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZÉIMERIS, DOMEC, DURÂT, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, FROIN, DE GASNIQ, GOUJON, GRUET. GAGNARD, LANOIRE, LAPEYRE, LAROZE, LESCA, MANY, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, et THOUVENNEL. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Boutaricq, secrétaire, est adopté. École normale de La Sauve. — Translation. M. GOUJON. — Messieurs, les observations que je désire présenter n'ont d'autre but que d'obtenir des éclaircissements sur une situation qui depuis hier, est devenue obscure, dans mon esprit tout au moins. (Mouvements.) C'est une simple
Le Conseil décide qu'il se réunira en séance publique demain à trois heures. La séance est levée à minuit quinze minutes aux cris de : Vive la République ! SÉANCE DU JEUDI 12 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUTIGNÉAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BARBE, BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZÉIMERIS, DOMEC, DURÂT, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, FROIN, DE GASNIQ, GOUJON, GRUET. GAGNARD, LANOIRE, LAPEYRE, LAROZE, LESCA, MANY, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, et THOUVENNEL. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Boutaricq, secrétaire, est adopté. École normale de La Sauve. — Translation. M. GOUJON. — Messieurs, les observations que je désire présenter n'ont d'autre but que d'obtenir des éclaircissements sur une situation qui depuis hier, est devenue obscure, dans mon esprit tout au moins. (Mouvements.) C'est une simple question que je veux poser et que je poserai avec toute la déférence et toute la modération dont je suis capable, mais, suivant mon habitude, avec la plus entière franchise. J'ajouterai, s'il en était besoin, que je n'ai ni le droit ni la pensée de contester la liberté ni l'indépendance d'aucun de mes collègues. C'est donc, je le répète, un simple éclaircissement que je sollicite. Il est de tradition dans toutes les grandes assemblées délibérantes que, dans l'intérêt de l'impartialité — sans laquelle il n'y a pas d'autorité réelle, — le président de l'assemblée ne prend part à aucun scrutin. Cette tradition a toujours été — j'ai là-dessus des souvenirs qui remontent à 25 années — religieusement observée au Conseil Général de la Gironde. Elle a pris fin — j'ai semblé avoir pris fin — dans la séance d'hier soir, car, d'après le compte rendu fourni aux journaux par l'Administration, l'honorable président du Conseil Général a pris part au vote relatif à la translation de l'École normale d'instituteurs... M. BERNARD. — Il a bien fait ! M. GOUJON. Je ne saurais trop le répéter, je ne conteste à aucun de nos collègues ni à notre honorable président le droit d'avoir
d'aucun de mes collègues. C'est donc, je le répète, un simple éclaircissement que je sollicite. Il est de tradition dans toutes les grandes assemblées délibérantes que, dans l'intérêt de l'impartialité — sans laquelle il n'y a pas d'autorité réelle, — le président de l'assemblée ne prend part à aucun scrutin. Cette tradition a toujours été — j'ai là-dessus des souvenirs qui remontent à 25 années — religieusement observée au Conseil Général de la Gironde. Elle a pris fin — j'ai semblé avoir pris fin — dans la séance d'hier soir, car, d'après le compte rendu fourni aux journaux par l'Administration, l'honorable président du Conseil Général a pris part au vote relatif à la translation de l'École normale d'instituteurs... M. BERNARD. — Il a bien fait ! M. GOUJON. Je ne saurais trop le répéter, je ne conteste à aucun de nos collègues ni à notre honorable président le droit d'avoir ni de manifester son opinion sur telle question qui vient en discussion devant le Conseil Général ; la seule chose que je désire savoir est si la tradition dont je parlais tout à l'heure subsiste encore ou s'il doit être admis désormais que le président, comme les simples membres du Conseil Général, intervienne non pas par son vote, suivant le degré de l'intérêt qu'il attachera au résultat de tel ou tel scrutin. C'est, je le répète, dans ces limites étroites que se renferme l'observation que je tenais à présenter. LE PRÉSIDENT : Cette interpellation inattendue, Messieurs, vise certainement plus le Président du Conseil Général que les raisons d'impartialité et d'autorité invoquées par l'interpellateur. Aussi, bien que, contrairement aux traditions de courtoisie, familières à notre assemblée, je n'aie pas été informé de cette question inusitée, je ne déclinerai pas la responsabilité de mes actes et irai, comme éclaircissements, même au devant des désirs du Conseil. Je répondrai donc avec certitude à l'interpellateur qu'il n'est pas de tradition, ainsi qu'il le prétend, que le Président s'abstienne de voter dans toutes les assemblées délibérantes. Et, pour le cas qui nous concerne, la meilleure des preuves à mettre en ses mains, c'est de l'inviter
Conseil Général, intervienne non pas par son vote, suivant le degré de l'intérêt qu'il attachera au résultat de tel ou tel scrutin. C'est, je le répète, dans ces limites étroites que se renferme l'observation que je tenais à présenter. LE PRÉSIDENT : Cette interpellation inattendue, Messieurs, vise certainement plus le Président du Conseil Général que les raisons d'impartialité et d'autorité invoquées par l'interpellateur. Aussi, bien que, contrairement aux traditions de courtoisie, familières à notre assemblée, je n'aie pas été informé de cette question inusitée, je ne déclinerai pas la responsabilité de mes actes et irai, comme éclaircissements, même au devant des désirs du Conseil. Je répondrai donc avec certitude à l'interpellateur qu'il n'est pas de tradition, ainsi qu'il le prétend, que le Président s'abstienne de voter dans toutes les assemblées délibérantes. Et, pour le cas qui nous concerne, la meilleure des preuves à mettre en ses mains, c'est de l'inviter à parcourir les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Général de la Gironde. Il y trouvera, en effet, s'il veut s'en donner la peine, que le Président actuel du Conseil, en particulier, a depuis 5 ans qu'il a l'honneur de présider cette assemblée pris part aux scrutins, sans observations, toutes les fois qu'il en a trouvé l'opportunité. (Très bien ! très bien !) Je demande la permission d'ajouter que, malgré le grand honneur qui m'est fait, honneur dont je suis profondément reconnaissant à mes honorables Collègues, comme expression de leur confiance, si dans mes fonctions de Président, une atteinte quelconque pouvait être portée à mon indépendance, s'il me fallait renoncer à l'exercice des devoirs dus à mes électeurs, aux intérêts du département, c'est avec empressement que je descendrais de cette tribune, persuadé d'avance de n'être que plus digne de l'estime et des sympathies de mes chers Collègues qui, à n'en pas douter, ne comprennent pas autrement l'inaliénable exercice de leur liberté et de leur conscience. (Applaudissements répétés.) M. GOUJON : L'abstention du Président, se pratique à la Chambre. LE PRÉSIDENT : Nous ne sommes pas ici à la Chambre, mais, simplement au Conseil Général. (Très bien ! très bien! Assentiment
les fois qu'il en a trouvé l'opportunité. (Très bien ! très bien !) Je demande la permission d'ajouter que, malgré le grand honneur qui m'est fait, honneur dont je suis profondément reconnaissant à mes honorables Collègues, comme expression de leur confiance, si dans mes fonctions de Président, une atteinte quelconque pouvait être portée à mon indépendance, s'il me fallait renoncer à l'exercice des devoirs dus à mes électeurs, aux intérêts du département, c'est avec empressement que je descendrais de cette tribune, persuadé d'avance de n'être que plus digne de l'estime et des sympathies de mes chers Collègues qui, à n'en pas douter, ne comprennent pas autrement l'inaliénable exercice de leur liberté et de leur conscience. (Applaudissements répétés.) M. GOUJON : L'abstention du Président, se pratique à la Chambre. LE PRÉSIDENT : Nous ne sommes pas ici à la Chambre, mais, simplement au Conseil Général. (Très bien ! très bien! Assentiment général.) M. BARBE : Je crois, Monsieur le Président, qu'on applaudit dans les tribunes : ce n'est pas l'usage ici ? M. BERNARD : On a bien fait. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Vaccination antirabique des chiens. (Voir Rapport du Préfet, page 111.) M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la rage du chien a toujours été l'effroi des populations. Cependant la rage ne fait guère annuellement qu'une ou deux victimes par département, c'est de toutes les maladies celle qui fait périr le moins de monde et il n'est pas d'affection, si bénigne qu'elle soit, qui par ses complications accidentelles ne soit plus dangereuse. Mais la pitié qu'on éprouve pour tous ceux qui, victimes d'une cruelle fatalité, expirent dans toute la force de la santé et de l'intelligence, dans les terribles angoisses du désespoir, en ont fait la terreur de tous. Aussi la question de la rage est-elle une de celles qui ont le plus préoccupé les autorités publiques et la science, qui toutes ont cherché à mettre l'homme à l'abri des causes susceptibles de favoriser l'apparition de cette maladie sur le chien, tout en combattant ses effets ;