jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
prononcé de curiosité.) La séance d'hier a laissé dans les esprits de tous les membres de cette Chambre de trop douloureux souvenirs pour que tout ce qui peut contribuer à empêcher des faits semblables de se renouveler ne soit pas accueilli par vous avec quelque indulgence. (Nouveau mouvement d'attention.) L'honorable membre prend des mains de M. le président les derniers feuillets du procès verbal, et y lit le paragraphe suivant « Sur la demande de plusieurs membres la clôture de la discussion est mise aux voix et adoptée. M. le président du conseil réclame la parole. Plusieurs membres font observer que la clôture ayant été prononcée la parole ne peut être accordée à personne. » C'est ici que je signale une lacune. Plusieurs d'entre vous peuvent avoir comme moi l'esprit frappé de ce qui s'est passé. M. le président du conseil en quittant son banc, sur la première marche de la tribune et lorsque le bruit commençait à s'élever dans la salle a dit ces paroles « Ce n'est pas comme ministre mais comme député, et sur la position de la question que je réclame la parole. Je suis convaincu que si la Chambre eût entendu les paroles du président du conseil, ce qui a suivi n'aurait pas eu lieu car nous avons une foule de précédents qui établissent ce droit. Je n'en citerai qu'un seul et c'est la séance même d'hier qui me le fournit. Avant l'ouverture de la discussion un des ministres du Roi a pris la parole. Je ne soulèverai pas la question que présenterait l'art. 46 de la Charte. Je laisse à des députés plus anciens que moi, et dont l'expérience peut faire autorité le soin de faire sur ce point les observations nécessaires. Je me borne à faire remarquer que le président du conseil n'avait demandé la parole que sur la position de la question, réclamant ainsi un droit commun à tous les députés. Maintenant je recommanderai à vos souvenirs un fait qui me paraît précieux : le bruit ayant couvert la voix du président, celui-ci a eu devoir invoquer l'art. 46 de la Charte,
du conseil, ce qui a suivi n'aurait pas eu lieu car nous avons une foule de précédents qui établissent ce droit. Je n'en citerai qu'un seul et c'est la séance même d'hier qui me le fournit. Avant l'ouverture de la discussion un des ministres du Roi a pris la parole. Je ne soulèverai pas la question que présenterait l'art. 46 de la Charte. Je laisse à des députés plus anciens que moi, et dont l'expérience peut faire autorité le soin de faire sur ce point les observations nécessaires. Je me borne à faire remarquer que le président du conseil n'avait demandé la parole que sur la position de la question, réclamant ainsi un droit commun à tous les députés. Maintenant je recommanderai à vos souvenirs un fait qui me paraît précieux : le bruit ayant couvert la voix du président, celui-ci a eu devoir invoquer l'art. 46 de la Charte, d'après lequel les ministres du Roi ont la parole quand ils la demandent. C'est là une circonstance très précieuse, car elle explique le changement survenu dans la position du président du conseil. M. le président du conseil ne traitait d'abord ou ne voulait d'abord traiter que la question du règlement c'est-à-dire discuter sur la position de la question mais du moment que la question constitutionnelle fut mise en jeu, du moment que l'on contesta au président du conseil le droit de parler comme ministre, en vertu de l'art. 46 de la Charte, il dut se rappeler les précédents nombreux qui constataient son droit. Nous tous nous dûmes aussi rechercher ce qui pouvait nous permettre au moins pour l'avenir d'éviter des débats si envenimés. Il s'agit ici d'un précédent d'une extrême gravité je demande que l'on constate ce qui s'est passé en adaptant au procès-verbal une rectification ainsi conçue : Après que la discussion est fermée, M. le président du conseil demande la parole plusieurs voix s'élèvent le président déclare que le ministre demande la parole sur la position de la question une vive opposition se manifeste; on invoque le règlement (bruit à gauche); plusieurs membres demandent le rappel au règlement
c'est-à-dire discuter sur la position de la question mais du moment que la question constitutionnelle fut mise en jeu, du moment que l'on contesta au président du conseil le droit de parler comme ministre, en vertu de l'art. 46 de la Charte, il dut se rappeler les précédents nombreux qui constataient son droit. Nous tous nous dûmes aussi rechercher ce qui pouvait nous permettre au moins pour l'avenir d'éviter des débats si envenimés. Il s'agit ici d'un précédent d'une extrême gravité je demande que l'on constate ce qui s'est passé en adaptant au procès-verbal une rectification ainsi conçue : Après que la discussion est fermée, M. le président du conseil demande la parole plusieurs voix s'élèvent le président déclare que le ministre demande la parole sur la position de la question une vive opposition se manifeste; on invoque le règlement (bruit à gauche); plusieurs membres demandent le rappel au règlement le président invoque alors l'article 46 de la Charte, qui porte que les ministres sont entendus toutes les fois qu'ils demandent la parole. Un membre de droite demande la parole. M. le Président M. Royer-Collard a demandé la parole le premier. M. ROYER-COLLARD Messieurs, j'ai peu de choses à dire sur ce qui s'est passé hier. Seul peut-être dans cette Chambre, j'ai assisté à ses délibérations depuis les sessions de 1815; je puis donc rendre témoignage de ce qui s'est passé constamment dans cette Chambre. Si l'on cherche des précédents écrits, on n'en trouvera pas, et la raison en est simple, c'est que la question ne s'est jamais élevée. Jamais le droit des ministres de prendre la parole, quelque fût l'état de la discussion n'a été contesté et cependant ce droit a été souvent exercé, quelquefois au grand déplaisir d'une grande partie de cette Chambre, et malgré l'impatience de quelques-uns de ses membres. Mais jamais il n'y a eu de débat sérieux, et toujours le droit a prévalu. La Chambre a toujours cru ou paraît avoir cru que la Charte, sur ce point était formelle et absolue. En ce moment un grand bruit se fait entendre. M. Delaborde, un des
sur ce qui s'est passé hier. Seul peut-être dans cette Chambre, j'ai assisté à ses délibérations depuis les sessions de 1815; je puis donc rendre témoignage de ce qui s'est passé constamment dans cette Chambre. Si l'on cherche des précédents écrits, on n'en trouvera pas, et la raison en est simple, c'est que la question ne s'est jamais élevée. Jamais le droit des ministres de prendre la parole, quelque fût l'état de la discussion n'a été contesté et cependant ce droit a été souvent exercé, quelquefois au grand déplaisir d'une grande partie de cette Chambre, et malgré l'impatience de quelques-uns de ses membres. Mais jamais il n'y a eu de débat sérieux, et toujours le droit a prévalu. La Chambre a toujours cru ou paraît avoir cru que la Charte, sur ce point était formelle et absolue. En ce moment un grand bruit se fait entendre. M. Delaborde, un des questeurs, s'écrie Silence aux tribunes M. Mauguin Le bruit est occasionné par le travail des ouvriers placés hors de l'enceinte. M. le Président donne des ordres pour faire cesser le bruit. M. ROYER-COLLARD Je disais donc que jamais le droit des ministres n'avait été sérieusement contesté, et qu'ils avaient toujours pris la parole, quel que fût l'état de la discussion sur la question ou hors de la question. Ce droit a été fort souvent exercé sans résistance, sans débat et jamais de délibération ne s'était engagée sur ce point pour contester la prérogative des ministres du Roi. La Chambre a toujours cru jusqu'ici que la disposition de la Charte étant absolue, inconditionnelle il n'était pas dans son pouvoir de la faire descendre dans un règlement, de la rétrécir, de lui imposer des conditions qui ne sont pas écrites dans la Charte. La Chambre ne l'a jamais fait les ministres ont toujours été entendus toutes les fois qu'ils l'ont demandé non par indulgence de la Chambre, non par sa permission, mais en vertu d'un droit et en vertu de la prérogative royale; et après qu'ils ont été entendus la Chambre, pour y remédier, a rouvert la discussion. Voilà Messieurs tout ce
pris la parole, quel que fût l'état de la discussion sur la question ou hors de la question. Ce droit a été fort souvent exercé sans résistance, sans débat et jamais de délibération ne s'était engagée sur ce point pour contester la prérogative des ministres du Roi. La Chambre a toujours cru jusqu'ici que la disposition de la Charte étant absolue, inconditionnelle il n'était pas dans son pouvoir de la faire descendre dans un règlement, de la rétrécir, de lui imposer des conditions qui ne sont pas écrites dans la Charte. La Chambre ne l'a jamais fait les ministres ont toujours été entendus toutes les fois qu'ils l'ont demandé non par indulgence de la Chambre, non par sa permission, mais en vertu d'un droit et en vertu de la prérogative royale; et après qu'ils ont été entendus la Chambre, pour y remédier, a rouvert la discussion. Voilà Messieurs tout ce que j'avais besoin de rappeler ce qui se passe sans orage depuis seize ans. (Mouvements divers.) M. LE président du conseil Quelque affligeante qu'ait été la séance d'hier, et quelque désir que j'éprouve d'en effacer le souvenir, par respect pour la dignité de la France je me sens rappelé à cette tribune par mon devoir par mon droit pour y maintenir en principe la prérogative royale que je dois défendre comme ministre, pour y rétablir, en fait la prérogative de la Chambre, que je revendique aussi comme député. En fait, de quoi s'agissait-il Messieurs, à la fin de la fin de la dernière séance ? Un amendement avait été proposé par M. Bignon un sous-amendement par M. Félix Bodin. M. le Président annonce qu'il va mettre aux voix l'amendement de M. Bignon. Des réclamations s'élèvent de plusieurs bancs pour demander la priorité en faveur du sous-amendement de M. Bodin. C'est l'usage de la Chambre c'est l'esprit de l'article 28 de votre règlement, qui en déclarant que les amendements sont mis aux voix avant la question principale décide, par cela même, que les sous-amendements doivent être mis aux voix avant les amendements principaux. Toutefois, la contestation durait. C'est alors que je
cette tribune par mon devoir par mon droit pour y maintenir en principe la prérogative royale que je dois défendre comme ministre, pour y rétablir, en fait la prérogative de la Chambre, que je revendique aussi comme député. En fait, de quoi s'agissait-il Messieurs, à la fin de la fin de la dernière séance ? Un amendement avait été proposé par M. Bignon un sous-amendement par M. Félix Bodin. M. le Président annonce qu'il va mettre aux voix l'amendement de M. Bignon. Des réclamations s'élèvent de plusieurs bancs pour demander la priorité en faveur du sous-amendement de M. Bodin. C'est l'usage de la Chambre c'est l'esprit de l'article 28 de votre règlement, qui en déclarant que les amendements sont mis aux voix avant la question principale décide, par cela même, que les sous-amendements doivent être mis aux voix avant les amendements principaux. Toutefois, la contestation durait. C'est alors que je demandai la parole et il était évident par la nature même du débat qui s'élevait que j'allais parler sur la position de la question je l'avais même annoncé. (Murmures et marques de dénégation à gauche. ) M. LE président DU conseil Mon honorable ami M. de Rambuteau vient de vous le faire observer. Je n'ai demandé la parole je le répète, que sur la position de la question. (Voix de la gauche Non non Aux centres Si si M. LE président du CONSEIL C'est lorsqu'on m'a contesté le droit de parler comme ministre que je me suis écrié qu'il était bien surprenant qu'on me refusât la parole comme ministre, lorsqu'aux termes du règlement j'avais le droit de parler comme député. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le Président (agitant sa sonnette et se tournant vers le côté gauche). Le tumulte ne se renouvellera pas aujourd'hui certainement. Je saurais bien l'empêcher. (Marques d'approbation aux centres.) M. LE Président au conseil. Remarquez bien au reste, Messieurs, que si j'explique ainsi ma pensée ce n'est pas pour rien rabattre du droit que j'avais d'être entendu, comme ministre n'importe sur quel objet, mais pour bien constater à ceux qui m'ont contesté si violemment le droit
le faire observer. Je n'ai demandé la parole je le répète, que sur la position de la question. (Voix de la gauche Non non Aux centres Si si M. LE président du CONSEIL C'est lorsqu'on m'a contesté le droit de parler comme ministre que je me suis écrié qu'il était bien surprenant qu'on me refusât la parole comme ministre, lorsqu'aux termes du règlement j'avais le droit de parler comme député. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le Président (agitant sa sonnette et se tournant vers le côté gauche). Le tumulte ne se renouvellera pas aujourd'hui certainement. Je saurais bien l'empêcher. (Marques d'approbation aux centres.) M. LE Président au conseil. Remarquez bien au reste, Messieurs, que si j'explique ainsi ma pensée ce n'est pas pour rien rabattre du droit que j'avais d'être entendu, comme ministre n'importe sur quel objet, mais pour bien constater à ceux qui m'ont contesté si violemment le droit que j'avais aussi, comme député, de méconnaître les termes mêmes du règlement qu'ils invoquaient contre moi. Que dit, en effet, l'article 30 du règlement de la Chambre? Il est toujours permis de demander la parole pour poser la question. Comme député, et en fait, j'étais donc dans mon droit. M. le général Demarçay est venu le reconnaître à la tribune et je l'aurais défendu, je l'aurais exercé à ce titre seulement si on n'avait pas transporté ailleurs la question, si on n'avait pas attaqué le droit du ministre comme celui du député. Me fiant dès lors à la Chambre du soin de défendre sa prérogative méconnue dans un de ses membres je dus m'attacher à faire respecter celle du trône qu'on méconnaissait également dans son ministre. Vous savez, Messieurs, quelles clameurs se sont élevées, quelles scènes ont eu lieu sans excuse comme sans prétexte, le spectacle vous en a contristés profondément. Mon devoir comme ministre dominait dès lors mon droit comme député. On refusait de m'entendre pour le meilleur et au nom du règlement. Je dus parler pour la Charte et au nom de la Charte. C'était dès lors, comme je l'ai dit textuellement, c'était une question de pouvoir; qu'il
le général Demarçay est venu le reconnaître à la tribune et je l'aurais défendu, je l'aurais exercé à ce titre seulement si on n'avait pas transporté ailleurs la question, si on n'avait pas attaqué le droit du ministre comme celui du député. Me fiant dès lors à la Chambre du soin de défendre sa prérogative méconnue dans un de ses membres je dus m'attacher à faire respecter celle du trône qu'on méconnaissait également dans son ministre. Vous savez, Messieurs, quelles clameurs se sont élevées, quelles scènes ont eu lieu sans excuse comme sans prétexte, le spectacle vous en a contristés profondément. Mon devoir comme ministre dominait dès lors mon droit comme député. On refusait de m'entendre pour le meilleur et au nom du règlement. Je dus parler pour la Charte et au nom de la Charte. C'était dès lors, comme je l'ai dit textuellement, c'était une question de pouvoir; qu'il ne m'appartenait pas d'abandonner. Si le député avait toujours le droit de parler sur la position de la question, le ministre avait celui d'être entendu quand il le demandait. L'art. 46 de la Charte est aussi absolu sur ce second point, que l'art. 30 du règlement est formel sur le premier. En contestant l'un comme l'autre, on m'imposait un second devoir un devoir plus impérieux, celui de défendre ici, comme partout Messieurs, la prérogative royale, qui, sur ce point, est consacrée d'une manière absolue impérative, sans restriction, sans limites les ministres doivent être entendus quand ils le demandent; voilà la Charte. Il y a dans cet article un devoir imposé aux Chambres, et il est sans condition, car à toute heure, à toute minute de la discussion le ministre peut retirer une loi, en apporter une autre proclamer la dissolution, que sais-je? la Charte a tout prévu en ne spécifiant rien. On doit entendre les ministres quand ils le demandent et je l'ai demandé. Dans le premier cas, le règlement avait donc prononcé et nous avons tous intérêt à le défendre. Dans le second, c'était la Charte, la Charte, qui est la loi des pouvoirs, et que le pouvoir royal,
premier. En contestant l'un comme l'autre, on m'imposait un second devoir un devoir plus impérieux, celui de défendre ici, comme partout Messieurs, la prérogative royale, qui, sur ce point, est consacrée d'une manière absolue impérative, sans restriction, sans limites les ministres doivent être entendus quand ils le demandent; voilà la Charte. Il y a dans cet article un devoir imposé aux Chambres, et il est sans condition, car à toute heure, à toute minute de la discussion le ministre peut retirer une loi, en apporter une autre proclamer la dissolution, que sais-je? la Charte a tout prévu en ne spécifiant rien. On doit entendre les ministres quand ils le demandent et je l'ai demandé. Dans le premier cas, le règlement avait donc prononcé et nous avons tous intérêt à le défendre. Dans le second, c'était la Charte, la Charte, qui est la loi des pouvoirs, et que le pouvoir royal, dont nous sommes devant vous les organes, doit préserver de toute atteinte. Ce n'était donc plus là, pour moi, ni une question de fait, ni une question de Chambre; c'était une question de prérogative une question de droit constitutionnel; et le ministre devait, il doit toujours sous peine de trahison, maintenir la Constitution et la prérogative. Sa responsabilité y est engagée comme la votre aussi, Messieurs, l'est à seconder ses efforts dans ce but; car vous, aussi vous avez des prérogatives à défendre contre nous, si nous ne les respectons pas; vous aussi, vous êtes appelés à maintenir, pour votre part, les principes de la Constitution, qui fait votre force comme la nôtre. Voilà Messieurs à quoi se réduisait le débat qui a terminé la séance d'hier. J'ai fait mon devoir en défendant mon droit comme député, comme ministre, et comme ministre surtout, parce que l'attaque se portait surtout de ce côté. (Agitation.) Au reste, Messieurs ce qui s'est passé dans la dernière séance, et l'empressement avec lequel des passions extérieures s'emparent de cet incident, nous avertit suffisamment tous du besoin, chaque jour mieux senti, de l'harmonie des pouvoirs. Les clartés ne nous manquent pas pour nous faire voir les
maintenir la Constitution et la prérogative. Sa responsabilité y est engagée comme la votre aussi, Messieurs, l'est à seconder ses efforts dans ce but; car vous, aussi vous avez des prérogatives à défendre contre nous, si nous ne les respectons pas; vous aussi, vous êtes appelés à maintenir, pour votre part, les principes de la Constitution, qui fait votre force comme la nôtre. Voilà Messieurs à quoi se réduisait le débat qui a terminé la séance d'hier. J'ai fait mon devoir en défendant mon droit comme député, comme ministre, et comme ministre surtout, parce que l'attaque se portait surtout de ce côté. (Agitation.) Au reste, Messieurs ce qui s'est passé dans la dernière séance, et l'empressement avec lequel des passions extérieures s'emparent de cet incident, nous avertit suffisamment tous du besoin, chaque jour mieux senti, de l'harmonie des pouvoirs. Les clartés ne nous manquent pas pour nous faire voir les avantages de cet accord, les dangers d'un dissentiment; mais cette harmonie, pour être sincère, utile, durable, doit se fonder sur le respect mutuel des droits et des attributions de chaque pouvoir. Ce n'est pas nous Messieurs, qui devons jamais donner l'exemple d'aucune atteinte possible à vos prérogatives, à votre indépendance. Vous en avez pour garantie la franchise avec laquelle nous nous sommes empressés de livrer à cette tribune, dès les premiers jours de votre session, la discussion de toutes les affaires du pays. Et la discussion de tant de graves questions qui touchent aux plus grands intérêts de la France et de l'Europe, ne devrait-elle pas être plus pie jamais exempte de ces désordres dont l'ancienne opposition constitutionnelle a toujours su se préserver, même en se défendant contre les violations manifestes des principes les plus sacrés de son indépendance. Le patriotisme de la Chambre nous répond que de pareilles scènes ne se renouvelleront pas dans son sein. Il y va de sa propre dignité que nous avons à cœur autant qu'aucun des ses membres. Vous avez pu en juger, Messieurs, par l'attitude que nous avons conservée hier au milieu d'un tumulte dont nous nous affligions, surtout comme citoyens. M. Johnvet
Vous en avez pour garantie la franchise avec laquelle nous nous sommes empressés de livrer à cette tribune, dès les premiers jours de votre session, la discussion de toutes les affaires du pays. Et la discussion de tant de graves questions qui touchent aux plus grands intérêts de la France et de l'Europe, ne devrait-elle pas être plus pie jamais exempte de ces désordres dont l'ancienne opposition constitutionnelle a toujours su se préserver, même en se défendant contre les violations manifestes des principes les plus sacrés de son indépendance. Le patriotisme de la Chambre nous répond que de pareilles scènes ne se renouvelleront pas dans son sein. Il y va de sa propre dignité que nous avons à cœur autant qu'aucun des ses membres. Vous avez pu en juger, Messieurs, par l'attitude que nous avons conservée hier au milieu d'un tumulte dont nous nous affligions, surtout comme citoyens. M. Johnvet Personne, dans cette Chambre n'a eu l'intention de viser les droits de M. Casimir Périer, ni comme président du conseil, ni comme député. Si la Chambre avait entendu M. Casimir Périer demander la parole sur la position de la question, il n'est pas un membre de celle Chambre qui aux termes du règlement, n'eût écouté le ministre; mais, par un événement très fâcheux, vous le savez ces paroles n'ont point été entendues du milieu du côté de la Chambre où je siège. (l'ancienne droite.) M. Casimir Périer Je le crois bien Autres voix On faisait tant de tumulte. M. Jollivet Je le répète, personne de mon côté n'a entendu M. le Président du conseil réclamer la parole sur la position de la question. Voilà ce qui a donné lieu à la scène si désagréable que nous déplorons tous. La Charte a voulu non seulement que des citoyens qui ne fussent ni pairs ni députés pussent être ministres, mais encore qu'ils eussent leur entrée dans l'une et l'autre Chambre. Et comme il ne suffisait pas de donner aux ministres qui n'étaient ni pairs ni députés leur entrée dans l'une et l'autre Chambre, la Charte a voulu qu'ils fussent traités dans les