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de francs en 1923 ; Total égal, 9,152,000 francs. Le crédit de 1,708,000 francs nécessaire pour l'année 1920 pourrait être inscrit au budget supplémentaire de ladite année. Quant aux dépenses des années suivantes, elles seraient imputées sur les chapitres et articles du budget correspondants au chap. 25, art. 13, du budget de 1920. Sans doute ces dépenses sont importantes. Mais, en même temps, par un mémoire distinct relatif à l'exploitation du marché aux bestiaux, l'Administration nous propose d'approuver le relèvement des taxes et redevances perçues dans cet établissement de façon à augmenter de plusieurs millions le montant des recettes annuelles qu'elles produisent. Il est indispensable d'entreprendre les gros travaux de réparation jugés nécessaires si l'on veut que les commerçants qui utilisent le marché aux bestiaux acceptent facilement l'augmentation des droits qu'ils auront à supporter. En conséquence, nous vous soumettons le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 29 juin 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser dans la limite d'une dépense de 9,152,000 francs divers travaux de grosses réparations à exécuter au marché aux bestiaux; « Vu les devis des travaux; ensemble le rapport du Directeur administratif des services d'Architecture; « Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont autorisés, dans la limite d'une dépense de 9,152,000 francs, les travaux de grosses réparations à exécuter au marché aux bestiaux qui ont fait l'objet des devis ci-dessus visés qui sont approuvés. « Art. 2. — La dépense de 9,152,000 francs sera répartie sur quatre exercices, savoir : 1,708,000 francs pour 1920 ; 4,000,000 de francs pour 1921 ; 1,441,000 francs pour 1922; 2,000,000 de francs pour 1923. « Art. 3. Il est ouvert au chap. 25, art. 15/210 du budget supplémentaire de 1920 un crédit de 1,708,000 francs pour l'exécution de la première partie des travaux ci-dessus prévus. En raison de l'urgence, ce crédit est mis dès à présent à la disposition de l'Administration. Art. 4. — Les crédits de 4,000,000, 1,444,000 et 2,000,000
des services d'Architecture; « Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont autorisés, dans la limite d'une dépense de 9,152,000 francs, les travaux de grosses réparations à exécuter au marché aux bestiaux qui ont fait l'objet des devis ci-dessus visés qui sont approuvés. « Art. 2. — La dépense de 9,152,000 francs sera répartie sur quatre exercices, savoir : 1,708,000 francs pour 1920 ; 4,000,000 de francs pour 1921 ; 1,441,000 francs pour 1922; 2,000,000 de francs pour 1923. « Art. 3. Il est ouvert au chap. 25, art. 15/210 du budget supplémentaire de 1920 un crédit de 1,708,000 francs pour l'exécution de la première partie des travaux ci-dessus prévus. En raison de l'urgence, ce crédit est mis dès à présent à la disposition de l'Administration. Art. 4. — Les crédits de 4,000,000, 1,444,000 et 2,000,000 de francs montants des dépenses à engager en 1921, 1922 et 1923 seront imputés sur les chapitres et articles des budgets desdites années correspondants au chap. 25, art. 13, du budget de 1920. Adopté (1920, 900). 24. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Louis Dausset tendant à la réfection des chaussées du boulevard du Temple et de la rue de Turenne. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Louis Dausset tendant à la réfection des chaussées du boulevard du Temple et de la rue de Turenne. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, 0. 448) 25. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Lainé relative au retrait par la Ville de l'autorisation de cultiver les terrains des fortifications (1920, P. 535); 2° De la « Ligue pour l'éducation en plein air » sollicitant l'attribution d'un terrain sur l'emplacement des fortifications (1920, P. 633); 3° De l'Association interalliée des interprètes-courriers et assimilés relative à la construction du Palais des expositions (1920,
réfection des chaussées du boulevard du Temple et de la rue de Turenne. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Louis Dausset tendant à la réfection des chaussées du boulevard du Temple et de la rue de Turenne. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, 0. 448) 25. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Lainé relative au retrait par la Ville de l'autorisation de cultiver les terrains des fortifications (1920, P. 535); 2° De la « Ligue pour l'éducation en plein air » sollicitant l'attribution d'un terrain sur l'emplacement des fortifications (1920, P. 633); 3° De l'Association interalliée des interprètes-courriers et assimilés relative à la construction du Palais des expositions (1920, P. 679); 4° De M. Conti relative à la construction de palais et de terrasses d'atterrissage pour avions sur l'emplacement des fortifications (1920, P. 692); 5° Du Général gouverneur militaire de Paris demandant que des terrains de sports soient mis à la disposition de l'armée (1920, P. 788); 6° Du Général gouverneur militaire de Paris sollicitant l'autorisation d'établir une piste au Champ de Mars (1920, P. 789); 7° Du docteur Louis Dieupart relative au Congrès des espaces libres (1920, P. 916); 8° De l'Association générale des étudiants sollicitant l'autorisation de donner une fête sportive dans les arènes de Lutèce (1920, P. 919). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 26. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Union de défense des intérêts d'Auteuil. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de l'Union de défense des intérêts d'Auteuil relative à l'utilisation des terrains des fortifications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, P. 969). 27. — Assistance publique. Avis favorable au remplacement de couronnements de souches de cheminées à l'hôpital Trousseau. M. Béquet. — Messieurs, au nom de la 56 Commission, nous vous proposons d'adopter les conclusions d'un mémoire préfectoral
Général gouverneur militaire de Paris sollicitant l'autorisation d'établir une piste au Champ de Mars (1920, P. 789); 7° Du docteur Louis Dieupart relative au Congrès des espaces libres (1920, P. 916); 8° De l'Association générale des étudiants sollicitant l'autorisation de donner une fête sportive dans les arènes de Lutèce (1920, P. 919). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 26. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Union de défense des intérêts d'Auteuil. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de l'Union de défense des intérêts d'Auteuil relative à l'utilisation des terrains des fortifications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, P. 969). 27. — Assistance publique. Avis favorable au remplacement de couronnements de souches de cheminées à l'hôpital Trousseau. M. Béquet. — Messieurs, au nom de la 56 Commission, nous vous proposons d'adopter les conclusions d'un mémoire préfectoral relatif au remplacement d'une partie des souches de cheminées de l'hôpital Trousseau. Les travaux sont évalués à 77,289 fr. 15 c. et la dépense imputée sur la subvention municipale extraordinaire de 10 millions. Adopté (1920, 915). 28. — Approbation d'un nouveau plan de campagne de travaux de viabilité et de construction de trottoirs. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, sur un nouveau plan de campagne de travaux de viabilité et de construction de trottoirs. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 103 de 1920). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, dans un mémoire qu'il vient de nous adresser, M. le Préfet de la Seine expose que « le manque de moyens d'exécution et de matériaux a empêché jusqu'ici de poursuivre la réalisation de la plupart des opérations de viabilité et de construction de trottoirs dotées depuis 1914 sur les fonds généraux du budget, et qu'il reste même à exécuter quelques opérations inscrites à des plans de campagne antérieurs. Or, dit-il, il se trouve aujourd'hui, que par suite de l'augmentation du coût des travaux, les crédits affectés aux opérations ajournées ou inachevées sont devenus insuffisants pour
construction de trottoirs. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, sur un nouveau plan de campagne de travaux de viabilité et de construction de trottoirs. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 103 de 1920). M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — Messieurs, dans un mémoire qu'il vient de nous adresser, M. le Préfet de la Seine expose que « le manque de moyens d'exécution et de matériaux a empêché jusqu'ici de poursuivre la réalisation de la plupart des opérations de viabilité et de construction de trottoirs dotées depuis 1914 sur les fonds généraux du budget, et qu'il reste même à exécuter quelques opérations inscrites à des plans de campagne antérieurs. Or, dit-il, il se trouve aujourd'hui, que par suite de l'augmentation du coût des travaux, les crédits affectés aux opérations ajournées ou inachevées sont devenus insuffisants pour en assurer l'exécution ou l'achèvement. « Cette situation laisse sans emploi des crédits importants qui se trouvent réunis au chap. 122, art. 134, du budget de 1920, où ils forment une masse de 1,260,000 francs en chiffres ronds. » C'est dans ces conditions qu'il nous propose de considérer ces plans de campagne non exécutés comme périmés et de désaffecter en bloc les crédits y afférents, pour les affecter à de nouveaux plans de campagne en harmonie avec les besoins actuels, d'une part, et tenant compte, d'autre part, des possibilités en matériaux et en main-d'œuvre. Cette méthode de procéder n'est pas nouvelle : c'est celle qu'il nous a proposée de suivre en décembre dernier et que vous avez adoptée pour les plans de campagne, non exécutés à l'époque, des travaux de pavage en pierre et de pavage en bois. Votre Commission vous propose cette fois encore de l'accepter, étant donné qu'elle parait la plus rationnelle et qu'elle est de nature à tirer le meilleur parti aussi bien des ressources financières disponibles que de ce qui vraisemblablement possible d'obtenir tant en matériaux qu'en la main d'œuvre. C'est en se basant sur ces données que les services techniques ont établi un premier plan
de campagne non exécutés comme périmés et de désaffecter en bloc les crédits y afférents, pour les affecter à de nouveaux plans de campagne en harmonie avec les besoins actuels, d'une part, et tenant compte, d'autre part, des possibilités en matériaux et en main-d'œuvre. Cette méthode de procéder n'est pas nouvelle : c'est celle qu'il nous a proposée de suivre en décembre dernier et que vous avez adoptée pour les plans de campagne, non exécutés à l'époque, des travaux de pavage en pierre et de pavage en bois. Votre Commission vous propose cette fois encore de l'accepter, étant donné qu'elle parait la plus rationnelle et qu'elle est de nature à tirer le meilleur parti aussi bien des ressources financières disponibles que de ce qui vraisemblablement possible d'obtenir tant en matériaux qu'en la main d'œuvre. C'est en se basant sur ces données que les services techniques ont établi un premier plan de campagne, qui n'utilisera qu'une somme de 750,000 francs sur le montant disponible de 1,260,000 francs, laissant par conséquent un surplus de 510,000 francs, qui sera employé, dès que le premier plan de campagne sera achevé, à des travaux dont la liste se trouve à notre appréciation. Ce plan de campagne comprend des opérations, déjà commencées, dont l'achèvement n'a pu, en raison des circonstances, être suivi, et d'autres opérations qui concernent des améliorations les plus urgentes et celles qui ont été réclamées. Il convient de vous faire remarquer que les travaux dont il s'agit, n'intéressent que les quartiers périphériques, c'est-à-dire les seuls où les trottoirs ne sont pas suffisants. totalement établis, comme vous le avez vu, Les opérations proposées, qui figurent le projet de délibération suivant, correspond bien à un réel besoin pour la Circulation publique. Nous vous proposons de approuver par le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 1er juillet par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désaffecter une somme de 750,000 francs sur les crédits inscrits au Chapitre 134, du budget de 1920, et de réaffecter cette somme à un nouveau plan de travaux de viabilité et
campagne comprend des opérations, déjà commencées, dont l'achèvement n'a pu, en raison des circonstances, être suivi, et d'autres opérations qui concernent des améliorations les plus urgentes et celles qui ont été réclamées. Il convient de vous faire remarquer que les travaux dont il s'agit, n'intéressent que les quartiers périphériques, c'est-à-dire les seuls où les trottoirs ne sont pas suffisants. totalement établis, comme vous le avez vu, Les opérations proposées, qui figurent le projet de délibération suivant, correspond bien à un réel besoin pour la Circulation publique. Nous vous proposons de approuver par le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 1er juillet par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désaffecter une somme de 750,000 francs sur les crédits inscrits au Chapitre 134, du budget de 1920, et de réaffecter cette somme à un nouveau plan de travaux de viabilité et de construction de trottoirs; « Vu les propositions du service de la Voie publique et de l'Environnement « Sur le rapport (Imp. n° 103 de l'année) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 31e Commission, « Délibère ; « Article premier. -Sont affectés aux travaux de viabilité et de construction de trottoirs énumérés ci-après : 25, 27, angle rue Ollivier. n° 35-37, Viabilité, 10,000 francs; Boulevard Soult, entre le Boulevard de Fontaine à Cours de Vincennes. — Bitumage de 13,000 francs; Boulevard Soult, entre la rue Saint-Maurice et l'avenue de Saint-Mandé. Bitumage de trottoirs, 55,000 francs; Rue des Meuniers, entre le Général Michel-Birut et le n° 40 Viabilité définitive, 26,000 francs; Boulevard de Picpus, côté Paris, n° 16 et la rue Leroy-Dupré. de trottoirs, 20,000 francs; Rue Olier. — Trottoirs, 24,000 francs; Rue du Hameau, entre le n° 4 et le Boulevard Victor. — Viabilité, 7,000 francs; Boulevard Pasteur, 67, au débouché du boulevard de Vaugirard. — Réfection de trottoir, 11,500 francs; Boulevard de Grenelle. plateau sablé, 18,500 francs; Avenue de Versailles entre les rues 68 et 134. — Trottoirs, 69,500 francs; Avenue de la Grande-Armée, entre la Rue des Alouettes et la place de l'Étoile. Bitumage, 33,000
de construction de trottoirs énumérés ci-après : 25, 27, angle rue Ollivier. n° 35-37, Viabilité, 10,000 francs; Boulevard Soult, entre le Boulevard de Fontaine à Cours de Vincennes. — Bitumage de 13,000 francs; Boulevard Soult, entre la rue Saint-Maurice et l'avenue de Saint-Mandé. Bitumage de trottoirs, 55,000 francs; Rue des Meuniers, entre le Général Michel-Birut et le n° 40 Viabilité définitive, 26,000 francs; Boulevard de Picpus, côté Paris, n° 16 et la rue Leroy-Dupré. de trottoirs, 20,000 francs; Rue Olier. — Trottoirs, 24,000 francs; Rue du Hameau, entre le n° 4 et le Boulevard Victor. — Viabilité, 7,000 francs; Boulevard Pasteur, 67, au débouché du boulevard de Vaugirard. — Réfection de trottoir, 11,500 francs; Boulevard de Grenelle. plateau sablé, 18,500 francs; Avenue de Versailles entre les rues 68 et 134. — Trottoirs, 69,500 francs; Avenue de la Grande-Armée, entre la Rue des Alouettes et la place de l'Étoile. Bitumage, 33,000 francs; Avenue Malakoff (partie), remplacement de trottoirs, 99,000 francs; Boulevard Bessières, entre la Maison et la rue des Epinettes. de trottoirs, 16,000 francs; Boulevard Ney, du n° 23 à la Rue Chapelle. — Zone bitumée, 13,000 francs; Quai de la Loire. 180,000 francs; Rues Botha et du Transsylvanie d'un terrain, 12,000 francs; Rue Blaise entre les n° 71-76 et le Boulevard Davout. — Trottoirs, 24,000 francs; Total, 750,000 francs. « Et dans « Une somme de 750,000 francs sera désaffectée au chapitre 22, article 134, du Budget de 1920, conformément aux indications ci-dessus, « Chapitre 7-22, article 134/2°, 7,827 fr. 35 c.; Chapitre 134/3°, 28,716 fr. 29 c.; Chapitre 134/6°, 228 fr. 27 c.; Chapitre 134/8°, 571 fr. 74 c.; Chapitre 134/10°, 66 fr. 23 c.; Chapitre 134/11°, 101,102 fr. 51 c.; Chapitre 134/12°, 75,106 fr. 55 c.; Chapitre 134/13°, 34,216 fr. 69 c.; Chapitre 134/14°, 142,796 fr. 41 c.; Chapitre 134/15°, 52,000 francs; Chapitre 134/16°, 30,657 fr. 76 c.; Chapitre 134/17°, 233,359 fr. 19 c.; Chapitre 134/18°, 42,880 fr. 15 c.; et 50,000 francs. « Article 3. Cette somme sera réaffectée et affectées des opérations approuvées à l'article premier ci-dessus Avec rattachement au chapitre 7 22 du budget de
12,000 francs; Rue Blaise entre les n° 71-76 et le Boulevard Davout. — Trottoirs, 24,000 francs; Total, 750,000 francs. « Et dans « Une somme de 750,000 francs sera désaffectée au chapitre 22, article 134, du Budget de 1920, conformément aux indications ci-dessus, « Chapitre 7-22, article 134/2°, 7,827 fr. 35 c.; Chapitre 134/3°, 28,716 fr. 29 c.; Chapitre 134/6°, 228 fr. 27 c.; Chapitre 134/8°, 571 fr. 74 c.; Chapitre 134/10°, 66 fr. 23 c.; Chapitre 134/11°, 101,102 fr. 51 c.; Chapitre 134/12°, 75,106 fr. 55 c.; Chapitre 134/13°, 34,216 fr. 69 c.; Chapitre 134/14°, 142,796 fr. 41 c.; Chapitre 134/15°, 52,000 francs; Chapitre 134/16°, 30,657 fr. 76 c.; Chapitre 134/17°, 233,359 fr. 19 c.; Chapitre 134/18°, 42,880 fr. 15 c.; et 50,000 francs. « Article 3. Cette somme sera réaffectée et affectées des opérations approuvées à l'article premier ci-dessus Avec rattachement au chapitre 7 22 du budget de 1920. » Adopté (1-920, 944). 29, 4, Translation de nouvelles baraques américaines destinées à la liquidation des stocks américains. 36 À M. Chérioux, au nom de la 9e Commission : Messieurs, dans la séance précédente vous avez renvoyé à la 1re et à la 3e Commission une demande de M. Kermina tendant à être autorisé à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations troisième et Glacière, des nouvelles baraques destinées à la liquidation des stocks américains. Votre Commission, qui avait été chargée de s'occuper des prix pratiqués, en vue de savoir s'il était intéressant à s'approvisionner dans ces conditions, avait intérêt à s'approvisionner dans ces circonstances. À la suite de l'enquête qui a été menée, elle nous a fait savoir qu'un avis favorable à l'installation des nouvelles baraques projetées. Sous les conditions, votre 3e Commission, ayant comme vous tous de faciliter le plus possible à la Population le moyen de s'approvisionner au meilleur prix, et après avis de notre collègue représentant les quartiers, et chargé d'émettre un avis sur la pétition de M. Kermina, le Président propose, en conséquence, d'adopter la délibération suivante : « Le Conseil « Délibère « Autorise à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations Troisième
Kermina tendant à être autorisé à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations troisième et Glacière, des nouvelles baraques destinées à la liquidation des stocks américains. Votre Commission, qui avait été chargée de s'occuper des prix pratiqués, en vue de savoir s'il était intéressant à s'approvisionner dans ces conditions, avait intérêt à s'approvisionner dans ces circonstances. À la suite de l'enquête qui a été menée, elle nous a fait savoir qu'un avis favorable à l'installation des nouvelles baraques projetées. Sous les conditions, votre 3e Commission, ayant comme vous tous de faciliter le plus possible à la Population le moyen de s'approvisionner au meilleur prix, et après avis de notre collègue représentant les quartiers, et chargé d'émettre un avis sur la pétition de M. Kermina, le Président propose, en conséquence, d'adopter la délibération suivante : « Le Conseil « Délibère « Autorise à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations Troisième et Glacière, des baraques pour la vente des stocks américains. « Vu, avant tout commencement des plans et modèles à suivre, ses instructions, qui ne pourra accorder les subventions nécessaires qu'après entente adoptée (1ère Commission. Adopté (2-920, c. ). 30. Résolution relative aux emplacements à occuper par la Foire de 1922 en 1912. M. Chérioux, au nom de la 10e Commission, le M. le Président du comité de Paris nous a saisi d'une pétition qu'il nous expose l'intérêt qu'il y aurait pour les organisateurs de la Foire en 1921 à connaître dès à présent les emplacements qui seront accordés, en vue de prendre des dispositions en conséquence. Il nous demande : 1° Dans les mêmes conditions qu'en 1920, l'esplanade des Invalides, le quai d'Orsay et le cours la Reine, étant cependant entendu que l'allée cavalière ne serait pas occupée ; 2° Au Champ de Mars, en face de l'École militaire, la partie occupée actuellement par les automobiles militaires. Votre Commission, considérant que le Conseil a manifesté son désir de ne plus permettre l'occupation du cours la Reine, a décidé de l'exclure des emplacements à accorder. Pour le surplus, elle a émis un avis favorable; il lui a paru, en effet,
1922 en 1912. M. Chérioux, au nom de la 10e Commission, le M. le Président du comité de Paris nous a saisi d'une pétition qu'il nous expose l'intérêt qu'il y aurait pour les organisateurs de la Foire en 1921 à connaître dès à présent les emplacements qui seront accordés, en vue de prendre des dispositions en conséquence. Il nous demande : 1° Dans les mêmes conditions qu'en 1920, l'esplanade des Invalides, le quai d'Orsay et le cours la Reine, étant cependant entendu que l'allée cavalière ne serait pas occupée ; 2° Au Champ de Mars, en face de l'École militaire, la partie occupée actuellement par les automobiles militaires. Votre Commission, considérant que le Conseil a manifesté son désir de ne plus permettre l'occupation du cours la Reine, a décidé de l'exclure des emplacements à accorder. Pour le surplus, elle a émis un avis favorable; il lui a paru, en effet, qu'il n'y avait aucun inconvénient à laisser occuper la partie du Champ de Mars, où se trouvent actuellement les automobiles militaires, celles-ci devant vraisemblablement être enlevées avant l'année prochaine. C'est, dans ces conditions, que je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Le comité de la Foire de Paris est autorisé à occuper en 1921, pour l'organisation de la Foire de Paris les mêmes emplacements qu'en 1920 sur l'esplanade des Invalides et le quai d'Orsay. « Il pourra, en outre, occuper sur le Champ de Mars, la partie où se trouvent actuellement les automobiles militaires. » M. Delavenne. Je suis d'accord avec M. le Président de la 3e Commission pour l'attribution d'emplacements sur la voie publique à la Foire de Paris de 1921. Surtout, je le remercie d'avoir accordé le Champ de Mars à notre grande institution qui vient de remporter un très grand succès et qui doit se développer encore à l'avenir, puisque, faute de place et de hangars, des centaines d'exposants n'ont pu, cette année, être admis à la Foire. Mais, j'ai deux remarques à faire : 1° Il n'y aurait pas de liaison entre les emplacements des Invalides