jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'à un tout petit nombre. Un autre élément est très fréquent, mais non essentiel : celui qui dirige l'opération réalise lui-même un bénéfice, en n'attribuant pas comme lots le produit de toutes les mises, après déduction des frais d'administration. Ceci posé, les deux premiers caractères se retrouvent dans plusieurs combinaisons financières qui portent des noms différents : loterie, emprunts-loteries, emprunts à primes ou à lots, mais qui sont les modalités d'une opération unique. Les différences tiennent à des points secondaires. II. — On peut classer ces modalités, d'après les différences secondaires, en trois grandes catégories : 1° La loterie proprement dite (Lottery, Loterie). D'une part, les participants apportent une mise à fonds perdu, capital et intérêts ; c'est pourquoi, d'ordinaire, la mise est minime, 1 franc, 5 francs, 20 francs. D'autre part, celui qui dirige la loterie, réalise un bénéfice personnel ; il ne distribue, sous forme de lots, qu'une très faible partie du produit des mises : il se réserve la part du lion. Voilà pourquoi les loteries privées ont été peu à peu prohibées dans les États. Là où la loterie a subsisté, le bénéfice en a été réservé au Trésor public : la loterie, le lotto est un monopole d'État; c'est une source de recettes — permanente ou occasionnelle. 2° L'emprunt-loterie (Loan Lottery, Losanleihe). Les participants n'abandonnent pas toute leur mise : ou bien ils n'abandonnent, comme mise, que les intérêts, c'est le cas le plus fréquent ; ou bien leur mise est formée par l'abandon de tous les intérêts et d'une partie du capital (ordinairement minime) : cette deuxième combinaison n'existe plus guère aujourd'hui; le sacrifice demandé aux participants serait trop considérable et les détourerait de l'opération. Le fait que le capital versé est restitué, en tout ou en partie, a fait donner, à cette combinaison, le nom d'emprunt. Ces deux modalités peuvent se combiner avec l'absence de bénéfices pour celui qui dirige l'opération ou, au contraire, avec un bénéfice personnel plus ou moins considérable (c'est le cas ordinaire). Lorsque le produit de toutes les mises est distribué, la loterie jointe à l'emprunt a pour objet
un monopole d'État; c'est une source de recettes — permanente ou occasionnelle. 2° L'emprunt-loterie (Loan Lottery, Losanleihe). Les participants n'abandonnent pas toute leur mise : ou bien ils n'abandonnent, comme mise, que les intérêts, c'est le cas le plus fréquent ; ou bien leur mise est formée par l'abandon de tous les intérêts et d'une partie du capital (ordinairement minime) : cette deuxième combinaison n'existe plus guère aujourd'hui; le sacrifice demandé aux participants serait trop considérable et les détourerait de l'opération. Le fait que le capital versé est restitué, en tout ou en partie, a fait donner, à cette combinaison, le nom d'emprunt. Ces deux modalités peuvent se combiner avec l'absence de bénéfices pour celui qui dirige l'opération ou, au contraire, avec un bénéfice personnel plus ou moins considérable (c'est le cas ordinaire). Lorsque le produit de toutes les mises est distribué, la loterie jointe à l'emprunt a pour objet de rendre plus probable la réussite de l'emprunt. Là est le bénéfice de l'emprunteur. L'emprunt à lots (Lotterieanleihe, Prämienanleihe; les Anglais n'ont pas de nom spécial pour cette modalité : ils l'appellent Lottery Loan). Les participants n'abandonnent rien sur le capital versé ; ce capital devra leur être remboursé intégralement; ils reçoivent, en outre, un intérêt; leur mise consiste en ceci : ils consentent à ne recevoir qu'un intérêt inférieur à celui qu'ils auraient pu exiger, étant donné les conditions du marché financier. Cette dernière combinaison comporte, elle-même, des modalités, suivant que l'emprunteur à lots distribue toutes les mises ou en garde une partie pour lui (ce qui est le cas ordinaire). En résumé, tous les cas qui viennent d'être passés en revue ne sont que des modalités d'une opération unique : les participants versent à fonds perdus une mise; le produit des mises est attribué à un tout petit nombre des participants désignés par la voie du sort. Loterie proprement dite, emprunt-loterie, emprunt à lots sont les trois grandes catégories; chacune d'elles comporte, d'ailleurs, des modalités d'après des points secondaires. Cette analyse fait ressortir tout de suite qu'il est bien difficile, pour un État qui emploie l'une de ces
ils reçoivent, en outre, un intérêt; leur mise consiste en ceci : ils consentent à ne recevoir qu'un intérêt inférieur à celui qu'ils auraient pu exiger, étant donné les conditions du marché financier. Cette dernière combinaison comporte, elle-même, des modalités, suivant que l'emprunteur à lots distribue toutes les mises ou en garde une partie pour lui (ce qui est le cas ordinaire). En résumé, tous les cas qui viennent d'être passés en revue ne sont que des modalités d'une opération unique : les participants versent à fonds perdus une mise; le produit des mises est attribué à un tout petit nombre des participants désignés par la voie du sort. Loterie proprement dite, emprunt-loterie, emprunt à lots sont les trois grandes catégories; chacune d'elles comporte, d'ailleurs, des modalités d'après des points secondaires. Cette analyse fait ressortir tout de suite qu'il est bien difficile, pour un État qui emploie l'une de ces modalités, d'user en même temps d'une autre. Par exemple, il est à peu près impossible à un État d'organiser à la fois une loterie publique proprement dite et un emprunt à lots. En supposant qu'il s'agisse d'obtenir des ressources importantes, c'est l'une ou l'autre modalité qu'il faut pratiquer, mais non les deux ensemble. Les deux opérations effectuées en même temps se feraient concurrence; elles feraient, à peu près sûrement, échouer l'une et l'autre. Avantages et inconvénients des emprunts à lots. Les lots ont soulevé deux objections capitales : l'une d'ordre moral, l'autre d'ordre financier. Objection d'ordre moral. — Aux emprunts à lots, on peut adresser le même reproche d'immoralité qu'aux loteries. Ce reproche se résume dans le mot célèbre et définitif prononcé, dit-on, par Benjamin Franklin : « Quiconque vous dira que l'on peut acquérir légitimement la fortune autrement que par le travail et l'économie est un empoisonneur ». Un emprunt à lots s'analyse en une loterie (v. supra, p. 119 et 120). On est unanime à penser que la loterie est démoralisatrice. Il faut donc repousser l'emprunt loterie comme corruptrice de la morale publique. À cette objection, on a répondu par une distinction : Tous les emprunts à lots,
les deux ensemble. Les deux opérations effectuées en même temps se feraient concurrence; elles feraient, à peu près sûrement, échouer l'une et l'autre. Avantages et inconvénients des emprunts à lots. Les lots ont soulevé deux objections capitales : l'une d'ordre moral, l'autre d'ordre financier. Objection d'ordre moral. — Aux emprunts à lots, on peut adresser le même reproche d'immoralité qu'aux loteries. Ce reproche se résume dans le mot célèbre et définitif prononcé, dit-on, par Benjamin Franklin : « Quiconque vous dira que l'on peut acquérir légitimement la fortune autrement que par le travail et l'économie est un empoisonneur ». Un emprunt à lots s'analyse en une loterie (v. supra, p. 119 et 120). On est unanime à penser que la loterie est démoralisatrice. Il faut donc repousser l'emprunt loterie comme corruptrice de la morale publique. À cette objection, on a répondu par une distinction : Tous les emprunts à lots, dit-on, ne méritent pas la critique d'immoralité formulée justement titre contre la loterie. Il y a les emprunts à lots qui ressemblent tout à fait à des loteries, et qui doivent être condamnés. Mais il y a aussi des emprunts à lots qui diffèrent complètement des loteries. Quelles sont, en effet, les caractéristiques de la loterie proprement dite? En 1870, Michel Chevallier, dans son célèbre rapport au Sénat impérial, les dégageait comme suit : 1° La loterie est un jeu de hasard; « la grande majorité des participants perdent la totalité de leur mise afin qu'un très petit nombre retire de la loterie une somme plus ou moins forte ». 2° « Celui qui tient la loterie se réserve une chance meilleure que celle qu'il offre à la partie adverse. C'est cette plus forte chance qui constitue un bénéfice en se répétant un grand nombre de fois et en se constatant infailliblement à la faveur de ce que les mathématiciens nomment la loi des grands nombres ». Dès lors, « la partie n'est pas égale entre le public qui prend les billets et le capitaliste qui tient la loterie ». Ceci posé, la loterie proprement dite mérite le reproche d'immoralité;
effet, les caractéristiques de la loterie proprement dite? En 1870, Michel Chevallier, dans son célèbre rapport au Sénat impérial, les dégageait comme suit : 1° La loterie est un jeu de hasard; « la grande majorité des participants perdent la totalité de leur mise afin qu'un très petit nombre retire de la loterie une somme plus ou moins forte ». 2° « Celui qui tient la loterie se réserve une chance meilleure que celle qu'il offre à la partie adverse. C'est cette plus forte chance qui constitue un bénéfice en se répétant un grand nombre de fois et en se constatant infailliblement à la faveur de ce que les mathématiciens nomment la loi des grands nombres ». Dès lors, « la partie n'est pas égale entre le public qui prend les billets et le capitaliste qui tient la loterie ». Ceci posé, la loterie proprement dite mérite le reproche d'immoralité; elle démoralise le peuple, elle l'empoisonne, comme disait Franklin, en lui faisant croire qu'on peut acquérir la fortune autrement que par le travail, l'économie et l'épargne. On peut, dès lors, admettre que tout emprunt à lots, dans lequel apparaîtront les deux caractéristiques de la loterie, doit être rigoureusement prohibé. C'est un ferment de démoralisation publique. Tel est le cas, par exemple, des emprunts publics présentant l'un ou l'autre des traits suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt demandé au capitaliste est très considérable : emprunts à lots sans intérêts ou à intérêt très faible — 1 0/0, 1,50 0/0, 2 0/0 par exemple, alors que le taux d'intérêt courant sur le marché est de 4 0/0 et plus. 2° Le porteur de titre a la certitude ou court de grands risques de ne point retrouver le capital par lui versé en souscrivant; ceci exclut, par conséquent, les emprunts à lots en petites coupures de 20 à 25 francs à fonds perdus ou en titres remboursables à perte ou avec un amortissement très lent. 3° Les lots sont très importants : dans ce cas, l'objection morale de Franklin est décisive. Doivent donc être proscrits les lots de plus de 100.000 ou de
un ferment de démoralisation publique. Tel est le cas, par exemple, des emprunts publics présentant l'un ou l'autre des traits suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt demandé au capitaliste est très considérable : emprunts à lots sans intérêts ou à intérêt très faible — 1 0/0, 1,50 0/0, 2 0/0 par exemple, alors que le taux d'intérêt courant sur le marché est de 4 0/0 et plus. 2° Le porteur de titre a la certitude ou court de grands risques de ne point retrouver le capital par lui versé en souscrivant; ceci exclut, par conséquent, les emprunts à lots en petites coupures de 20 à 25 francs à fonds perdus ou en titres remboursables à perte ou avec un amortissement très lent. 3° Les lots sont très importants : dans ce cas, l'objection morale de Franklin est décisive. Doivent donc être proscrits les lots de plus de 100.000 ou de 150.000 francs. 4° Les tirages sont très fréquents (plus d'une fois par trimestre) : dans ce cas, le peuple est troublé dans son travail, détourné de l'économie et de l'épargne, par l'espérance, sans cesse renouvelée, de faire fortune par le simple hasard. Ceci conduit à faire exercer par les gouvernants une surveillance sur les émissions d'emprunt à lots, afin de défendre le peuple contre les tentations multipliées de la chance. Supposons, au contraire, qu'un emprunt à lots présente les caractères suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt est minime, — un point ou un demi point, par exemple, au-dessous du taux courant; l'État offre 3 % ou 3 1/2 % avec des lots, au lieu de 4 % sans lots; — 2° les coupures sont de 100 francs et au-dessus, et il n'y a aucun sacrifice de capital; le prêteur retrouvera, au bout d'un certain nombre d'années (pas trop grand), au moins la somme versée par lui; — 3° les plus gros lots ne dépassent pas 100 à 150.000 francs; — 4° les tirages sont espacés (trois mois au minimum). Un emprunt à lots émis dans ces conditions n'est pas distribuérialisateur. Au contraire, dit-on, il présente des avantages pour l'intérêt public.
une surveillance sur les émissions d'emprunt à lots, afin de défendre le peuple contre les tentations multipliées de la chance. Supposons, au contraire, qu'un emprunt à lots présente les caractères suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt est minime, — un point ou un demi point, par exemple, au-dessous du taux courant; l'État offre 3 % ou 3 1/2 % avec des lots, au lieu de 4 % sans lots; — 2° les coupures sont de 100 francs et au-dessus, et il n'y a aucun sacrifice de capital; le prêteur retrouvera, au bout d'un certain nombre d'années (pas trop grand), au moins la somme versée par lui; — 3° les plus gros lots ne dépassent pas 100 à 150.000 francs; — 4° les tirages sont espacés (trois mois au minimum). Un emprunt à lots émis dans ces conditions n'est pas distribuérialisateur. Au contraire, dit-on, il présente des avantages pour l'intérêt public. 1° Il incite au travail, à l'économie et à l'épargne. L'ouvrier, le petit bourgeois, le paysan, au lieu de gaspiller leur salaire, leurs gains en consommations inutiles, en mettront de côté une partie. Ils pourront ainsi acquérir une obligation à lots; tout en recevant un intérêt en ne risquant pas leur capital, ils acquièrent la chance d'une amélioration notable de leur condition économique. 2° L'acquisition de valeurs à lots par les classes modestes les initie aux questions financières et les intéresse aux affaires publiques, à la gestion de la fortune publique. 3° Quel mal y a-t-il, dit-on, à ce que les classes pauvres ou la petite bourgeoisie aient, sous une forme tangible, l'espoir de sortir de leur condition misérable ou gênée ! Cela constitue, pour elles, du bonheur sous forme d'espérance. Sans doute, il y a peu d'élus : mais chacun a l'espoir d'être le gagnant; la désillusion qui se produit à chaque tirage est courte, une période d'espoir recommence aussitôt. Cela donne du plaisir et ne fait de mal à personne. Tous ces avantages, conclue-t-on, sont particuliers aux lots. Un taux d'intérêt élevé ne les donne pas; il n'a pas, comme incitation à l'économie et à l'épargne, la même
leur capital, ils acquièrent la chance d'une amélioration notable de leur condition économique. 2° L'acquisition de valeurs à lots par les classes modestes les initie aux questions financières et les intéresse aux affaires publiques, à la gestion de la fortune publique. 3° Quel mal y a-t-il, dit-on, à ce que les classes pauvres ou la petite bourgeoisie aient, sous une forme tangible, l'espoir de sortir de leur condition misérable ou gênée ! Cela constitue, pour elles, du bonheur sous forme d'espérance. Sans doute, il y a peu d'élus : mais chacun a l'espoir d'être le gagnant; la désillusion qui se produit à chaque tirage est courte, une période d'espoir recommence aussitôt. Cela donne du plaisir et ne fait de mal à personne. Tous ces avantages, conclue-t-on, sont particuliers aux lots. Un taux d'intérêt élevé ne les donne pas; il n'a pas, comme incitation à l'économie et à l'épargne, la même valeur qu'un lot, car ce taux d'intérêt ne peut être très élevé, lorsque le capital ne court pas de risque. « L'obligation à lots n'est pas plus coupable, pas plus immorale que vingt ou cent autres moyens légaux et légitimes d'enrichissement. L'obligation à lots a été, pour nos populations des villes, ce que le lopin de terre est pour le paysan; l'épargne rendue attractive et idéale, faisant appel non seulement à la raison, mais à l'imagination ». Cette argumentation séduisante repose, tout d'abord, sur une analyse inexacte : la différence de nature entre la loterie proprement dite et les emprunts à lots. Or, c'est la même chose. De plus, Michel Chevallier se trompe lorsqu'il met en relief, comme élément essentiel, le bénéfice de celui qui dirige l'opération : que cet élément existe ou n'existe pas, il y a acquisition d'une fortune autrement que par le travail, par pure chance. Là est l'immoralité. La distinction entre les emprunts à lots, qui sont des loteries dangereuses, et les emprunts à lots qui ne sont pas des loteries et ont des effets bienfaisants, n'est que séduisante. Tout ce que l'on peut accorder, c'est que les loteries proprement dites sont plus démoralisatrices que les
villes, ce que le lopin de terre est pour le paysan; l'épargne rendue attractive et idéale, faisant appel non seulement à la raison, mais à l'imagination ». Cette argumentation séduisante repose, tout d'abord, sur une analyse inexacte : la différence de nature entre la loterie proprement dite et les emprunts à lots. Or, c'est la même chose. De plus, Michel Chevallier se trompe lorsqu'il met en relief, comme élément essentiel, le bénéfice de celui qui dirige l'opération : que cet élément existe ou n'existe pas, il y a acquisition d'une fortune autrement que par le travail, par pure chance. Là est l'immoralité. La distinction entre les emprunts à lots, qui sont des loteries dangereuses, et les emprunts à lots qui ne sont pas des loteries et ont des effets bienfaisants, n'est que séduisante. Tout ce que l'on peut accorder, c'est que les loteries proprement dites sont plus démoralisatrices que les emprunts à lots, et ces derniers plus dangereux que les emprunts à lots. Mais toutes ces combinaisons sont des loteries. Juridiquement, ce sont des loteries. Aucun juriste d'aucun pays ne s'y est trompé : « Les émissions d'obligations à lots, écrit le prof. Thaller, sont des loteries véritables ». En droit français, la solution n'est pas douteuse. Aux termes de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries, est loterie « toute opération offerte au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort ». Le but avoué, en cas d'émission d'un emprunt à lots, est bien « de faire naître l'espérance d'un gain qui sera acquis par la voie du sort ». Aussi, en droit français, toute émission de valeurs à lots doit être autorisée par une loi spéciale dérogeant à la loi de 1836, sauf en ce qui concerne le Crédit Foncier de France (Décret du 21 décembre 1853, art. 8), pour lequel une autorisation administrative du gouvernement suffit. Économiquement et financièrement, il s'agit bien d'une loterie : d'une part, le porteur d'une valeur à lots perd définitivement sa mise, sous forme d'abandon d'une fraction des intérêts.
droit français, la solution n'est pas douteuse. Aux termes de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries, est loterie « toute opération offerte au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort ». Le but avoué, en cas d'émission d'un emprunt à lots, est bien « de faire naître l'espérance d'un gain qui sera acquis par la voie du sort ». Aussi, en droit français, toute émission de valeurs à lots doit être autorisée par une loi spéciale dérogeant à la loi de 1836, sauf en ce qui concerne le Crédit Foncier de France (Décret du 21 décembre 1853, art. 8), pour lequel une autorisation administrative du gouvernement suffit. Économiquement et financièrement, il s'agit bien d'une loterie : d'une part, le porteur d'une valeur à lots perd définitivement sa mise, sous forme d'abandon d'une fraction des intérêts. — D'autre part, si le prêteur fait ce sacrifice, c'est pour essayer de gagner, par pure chance, une fortune. Peu importe, d'ailleurs, que l'emprunteur se réserve ou non une chance meilleure, que la charge du service d'un emprunt sans lots soit moins lourde pour l'emprunteur que celle d'un emprunt sans lots. Ceci est tout à fait secondaire. Au surplus, la preuve irréfutable que les emprunts à lots sont des loteries, c'est que les pays qui les pratiquent, les interdisent formellement aux entreprises privées (V. infra, p. 164 et s.). Certains arguments invoqués en faveur des emprunts à lots, même du « type bienfaisant », ne résistent pas à l'examen. Il faut écarter celui de l'initiation des classes populaires aux questions financières et aux affaires publiques par le moyen des valeurs à lots. La vertu éducative des valeurs à lots n'existe pas. Il suffira de rappeler les escroqueries dont sont victimes quotidiennement les femmes, les domestiques, les paysans, les militaires et le clergé. La perspective de gagner les gros lots les pousse à se prêter à des opérations très onéreuses pour eux et très lucratives pour les exploiteurs. L'éducation du public ne s'est pas faite, du moins en France, car la
lots. Ceci est tout à fait secondaire. Au surplus, la preuve irréfutable que les emprunts à lots sont des loteries, c'est que les pays qui les pratiquent, les interdisent formellement aux entreprises privées (V. infra, p. 164 et s.). Certains arguments invoqués en faveur des emprunts à lots, même du « type bienfaisant », ne résistent pas à l'examen. Il faut écarter celui de l'initiation des classes populaires aux questions financières et aux affaires publiques par le moyen des valeurs à lots. La vertu éducative des valeurs à lots n'existe pas. Il suffira de rappeler les escroqueries dont sont victimes quotidiennement les femmes, les domestiques, les paysans, les militaires et le clergé. La perspective de gagner les gros lots les pousse à se prêter à des opérations très onéreuses pour eux et très lucratives pour les exploiteurs. L'éducation du public ne s'est pas faite, du moins en France, car la législation a dû intervenir par une réglementation des ventes à termes de valeurs à lots (loi du 12 mars 1900) (1). « Il existe à Paris, disait au Sénat le rapporteur de la loi, M. Cordelet, un assez grand nombre de maisons financières qui s'occupent exclusivement de ce qu'on appelle la vente à crédit ou à termes de valeurs de bourse, et plus spécialement des valeurs dites à lots... Les agents de ces maisons s'en vont jusque dans les campagnes trouver chez eux le cultivateur, l'ouvrier, le petit capitaliste et leur exposent que, moyennant une somme très modique, payée comptant, ils auront la propriété d'un titre auquel est attachée une chance de lots à gagner par des tirages au sort ; qu'ensuite, ils n'auront à verser, pour s'acquitter de la somme restant due, que des mensualités faibles, se montant habituellement à 10 francs pour une obligation entière et à 5 francs pour un quart ou un cinquième d'obligation de la Ville de Paris ou du Crédit Foncier. Ils font surtout miroiter aux yeux de ces paysans, assez ignorants en général des questions de bourse, de nombreux tirages au sort auxquels ils pourront concourir avec leurs titres et les lots de