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réorganisation du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences. Le ministre du commerce et de l'industrie, HAYNALDV. Le ministre de l'agriculture, H. QUEUILLE. Le ministre des colonies, DALAGUET. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, Vu les décrets des 3 et 20 avril 1918 instituant auprès du ministère du commerce un comité interministériel des plantes médicinales; Vu le décret du 20 mai 1919 modifiant le titre et la composition de ce comité, Décrète: Art. 1. — La composition du comité interministériel des plantes médicinales et des plantes à essences est fixée ainsi qu'il suit: Membres d'honneur. MM. Guignard, membre de l'Institut, doyen honoraire de la faculté de pharmacie de Paris. Costantin, membre de l'Institut, professeur au Muséum d'histoire naturelle. Tisserand, membre de l'Institut, directeur honoraire au ministère de l'agriculture. Pasquier, président honoraire de la chambre de commerce de Paris. Sanicr, secrétaire perpétuel de l'académie d'agriculture. Duehemin, président de l'union des industries chimiques. Président. M. Em. Perrot, professeur à la faculté de pharmacie de Paris. Gabriel Bertrand, professeur à la faculté des sciences, chef de service à l'institut Pasteur. Léon Daresne, président honoraire du syndicat général de la droguerie française. Capus, ancien directeur de l'agriculture en Indochine, conseiller technique de l'agence générale des colonies. Secrétaire général. M. Elbel, sous-directeur au ministère du commerce. Secrétaire général adjoint. M. G. Blaque, secrétaire général de l'office national des matières premières. Membres. MM. le directeur des affaires commerciales et industrielles, au ministère du commerce. le directeur de l'agriculture, au ministère de l'agriculture. M. le directeur général des eaux et forêts, au ministère de l'agriculture, le directeur des services scientifiques et de la répression des fraudes, au ministère de l'agriculture. le directeur des affaires économiques, au ministère des colonies. le directeur de l'enseignement primaire, au ministère de l'instruction publique. le directeur de l'institut Pasteur. le doyen de la faculté de pharmacie de Paris. le professeur de matière médicale et de pharmacologie de la faculté de médecine de Paris. le pharmacien inspecteur de l'armée, au ministère
Daresne, président honoraire du syndicat général de la droguerie française. Capus, ancien directeur de l'agriculture en Indochine, conseiller technique de l'agence générale des colonies. Secrétaire général. M. Elbel, sous-directeur au ministère du commerce. Secrétaire général adjoint. M. G. Blaque, secrétaire général de l'office national des matières premières. Membres. MM. le directeur des affaires commerciales et industrielles, au ministère du commerce. le directeur de l'agriculture, au ministère de l'agriculture. M. le directeur général des eaux et forêts, au ministère de l'agriculture, le directeur des services scientifiques et de la répression des fraudes, au ministère de l'agriculture. le directeur des affaires économiques, au ministère des colonies. le directeur de l'enseignement primaire, au ministère de l'instruction publique. le directeur de l'institut Pasteur. le doyen de la faculté de pharmacie de Paris. le professeur de matière médicale et de pharmacologie de la faculté de médecine de Paris. le pharmacien inspecteur de l'armée, au ministère de la guerre. le pharmacien principal des troupes coloniales, au ministère des colonies. Achalme, directeur du laboratoire colonial du Muséum d'histoire naturelle. Alland, droguiste importateur à Paris. Amiel, sénateur, fabricant d'huiles essentielles à Grasse. Baube, président du syndicat des huiles essentielles. Bienaimé, président du syndicat de la parfumerie française. Bois, professeur au Muséum d'histoire naturelle. Em. Boulanger, fabricant de produits chimiques, cultivateur de plantes médicinales. Buchet, directeur de la pharmacie centrale de France. Caron, secrétaire général de la société nationale des conférences populaires. Charabot, inspecteur de l'enseignement technique, fabricant d'huiles essentielles à Grasse. Charles, droguiste à Nantes. Charrière, ingénieur agronome, ingénieur des chemins de fer de l'Etat. A. Chevalier, ancien chef de laboratoire à la faculté de médecine et de pharmacie de Paris. Daniel, professeur de botanique à la faculté des sciences de Rennes. David-Rabot, fabricant de produits pharmaceutiques à Courbevoie (Seine). Fabius de Champville, directeur du journal l'Herboristerie française. Fyucher, ancien directeur d'agriculture aux colonies. Faure, président de la chambre syndicale des produits pharmaceutiques. Fayolle, directeur du laboratoire central d'études et d'analyses des produits médicamenteux et hygiéniques. Ferme, droguiste importateur à Paris. Fourton, pharmacien droguiste à Clermont-Ferrand. Fron, professeur à l'institut national agronomique. Guigne, droguiste à Paris. Javillier, directeur
professeur au Muséum d'histoire naturelle. Em. Boulanger, fabricant de produits chimiques, cultivateur de plantes médicinales. Buchet, directeur de la pharmacie centrale de France. Caron, secrétaire général de la société nationale des conférences populaires. Charabot, inspecteur de l'enseignement technique, fabricant d'huiles essentielles à Grasse. Charles, droguiste à Nantes. Charrière, ingénieur agronome, ingénieur des chemins de fer de l'Etat. A. Chevalier, ancien chef de laboratoire à la faculté de médecine et de pharmacie de Paris. Daniel, professeur de botanique à la faculté des sciences de Rennes. David-Rabot, fabricant de produits pharmaceutiques à Courbevoie (Seine). Fabius de Champville, directeur du journal l'Herboristerie française. Fyucher, ancien directeur d'agriculture aux colonies. Faure, président de la chambre syndicale des produits pharmaceutiques. Fayolle, directeur du laboratoire central d'études et d'analyses des produits médicamenteux et hygiéniques. Ferme, droguiste importateur à Paris. Fourton, pharmacien droguiste à Clermont-Ferrand. Fron, professeur à l'institut national agronomique. Guigne, droguiste à Paris. Javillier, directeur du laboratoire de recherches agronomiques à Paris. Juillet, professeur à la faculté de pharmacie de Montpellier. Jumelle, professeur à la faculté des sciences de Marseille, correspondant de l'Institut. Goris, professeur, agrégé à la faculté de pharmacie de Paris. Guérin, professeur à l'institut national agronomique. Laurier, président de l'association générale des syndicats pharmaceutiques. MM. Moreau-Defarge, président du conseil d'administration de la coopération pharmaceutique de Melun. Nuss, ingénieur agronome, rédacteur en chef de l'Agriculture nouvelle. Polier, directeur des services commerciaux à la compagnie P.-O. Poircéult, directeur du jardin d'introduction d'Antibes. de Poumeyrol, herboriste en gros à Lyon. Prothière, inspecteur des pharmacies, président de la société des sciences naturelles de Tarare. Raybaud, inspecteur principal adjoint à la compagnie du P.-L.-M. de Ricqlès, distillateur et fabricant d'huiles essentielles à Saint-Ouen (Seine). Ripert, droguiste à Marseille. Roché, directeur aux établissements Poulenc, vice-président de l'union des industries chimiques. Sossler, droguiste à Paris. l'Houriet, droguiste à Nancy. J. de Vilmorin, membre de l'académie agraire. Art. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le
syndicats pharmaceutiques. MM. Moreau-Defarge, président du conseil d'administration de la coopération pharmaceutique de Melun. Nuss, ingénieur agronome, rédacteur en chef de l'Agriculture nouvelle. Polier, directeur des services commerciaux à la compagnie P.-O. Poircéult, directeur du jardin d'introduction d'Antibes. de Poumeyrol, herboriste en gros à Lyon. Prothière, inspecteur des pharmacies, président de la société des sciences naturelles de Tarare. Raybaud, inspecteur principal adjoint à la compagnie du P.-L.-M. de Ricqlès, distillateur et fabricant d'huiles essentielles à Saint-Ouen (Seine). Ripert, droguiste à Marseille. Roché, directeur aux établissements Poulenc, vice-président de l'union des industries chimiques. Sossler, droguiste à Paris. l'Houriet, droguiste à Nancy. J. de Vilmorin, membre de l'académie agraire. Art. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le ministre de l'agriculture, H. de VEUILLE. Le ministre des colonies, DALADIER. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, françois-marie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 11 août 1914 sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées ; Vu la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce ; Vu le décret du 7 novembre 1895, qui a autorisé la chambre de commerce de Paris à administrer le banc d'épreuve des armes à feu établi dans cette ville et en a approuvé les statuts; Vu le décret du 20 avril 1921, portant approbation des nouveaux statuts du banc d'épreuve susvisé ; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Paris en date des 4 juillet et 12 décembre 1923 ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures en date du 31 mars 1921 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l'article 1er des statuts approuvés du banc d'épreuve des armes
du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 11 août 1914 sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées ; Vu la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce ; Vu le décret du 7 novembre 1895, qui a autorisé la chambre de commerce de Paris à administrer le banc d'épreuve des armes à feu établi dans cette ville et en a approuvé les statuts; Vu le décret du 20 avril 1921, portant approbation des nouveaux statuts du banc d'épreuve susvisé ; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Paris en date des 4 juillet et 12 décembre 1923 ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures en date du 31 mars 1921 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l'article 1er des statuts approuvés du banc d'épreuve des armes à feu, administré par la chambre de commerce de Paris, est remplacé par le texte suivant: « Les certificats d'épreuves sont signés soit par le président de la commission administrative nommée conformément à l'article 1er du règlement, soit par le contrôleur-directeur. « Le contrôleur-directeur prête serment devant le juge de paix ayant d'entrer en fonctions. » Art. 2. — Le tableau D concernant l'épreuve définitive de résistance des pistolets et revolvers, annexe aux statuts du banc d'épreuve susvisé, est modifié comme suit : D. — Pistolets, revolvers et pistolets automatiques. PRIX DIAMÈTRE DES CANONS par coup. par calibre. Ir. c. 1° Pistolets et revolvers: Moins de 11 mm 4 • 0 40 Plus de 11 m/m 5 0 50 Modèle 1912 de 8 mm 0 6 0 20 Pistolets automatiques ; 11 10 Moins de 6 1/2 mm 4 1 10 De 6 mm 1/2 à 9 mm 1 20 Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juin 1921. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République: Le ministre
paix ayant d'entrer en fonctions. » Art. 2. — Le tableau D concernant l'épreuve définitive de résistance des pistolets et revolvers, annexe aux statuts du banc d'épreuve susvisé, est modifié comme suit : D. — Pistolets, revolvers et pistolets automatiques. PRIX DIAMÈTRE DES CANONS par coup. par calibre. Ir. c. 1° Pistolets et revolvers: Moins de 11 mm 4 • 0 40 Plus de 11 m/m 5 0 50 Modèle 1912 de 8 mm 0 6 0 20 Pistolets automatiques ; 11 10 Moins de 6 1/2 mm 4 1 10 De 6 mm 1/2 à 9 mm 1 20 Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juin 1921. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et par l'article 106 de la loi du 31 décembre 1921; Vu les lois et décrets qui ont institué au port de Boulogne-sur-Mer, au profit de la chambre de commerce de cette ville, des taxes de péage sur les navires, les voyageurs et les marchandises, ou ont prorogé la durée de perception desdits péages, notamment les lois des 4 décembre 1888, 20 juillet 1900, 13 décembre 1905, 28 juin 1909 et 23 juillet 1911, les décrets des 7 mai et 9 juillet 1889, 20 août 1890, 12 mars 1901, 20 avril et 30 septembre 1906, 24 juillet 1907, 25 novembre 1908, 27 mars 1909, 15 février 1910, 18 mai 1913 et 7 septembre 1920; Vu les délibérations des 19 mars, 22 juillet, 13 août et 21 septembre 1920, par lesquelles la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer a sollicité le relèvement des
l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et par l'article 106 de la loi du 31 décembre 1921; Vu les lois et décrets qui ont institué au port de Boulogne-sur-Mer, au profit de la chambre de commerce de cette ville, des taxes de péage sur les navires, les voyageurs et les marchandises, ou ont prorogé la durée de perception desdits péages, notamment les lois des 4 décembre 1888, 20 juillet 1900, 13 décembre 1905, 28 juin 1909 et 23 juillet 1911, les décrets des 7 mai et 9 juillet 1889, 20 août 1890, 12 mars 1901, 20 avril et 30 septembre 1906, 24 juillet 1907, 25 novembre 1908, 27 mars 1909, 15 février 1910, 18 mai 1913 et 7 septembre 1920; Vu les délibérations des 19 mars, 22 juillet, 13 août et 21 septembre 1920, par lesquelles la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer a sollicité le relèvement des péages perçus à son profit au port de cette ville; Vu les décrets des 2 novembre 1920, 31 octobre 1921 et 24 octobre 1922, qui ont provisoirement relevé le taux des péages précités par application des dispositions de l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et de l'article 130 de la loi du 31 décembre 1921; Vu l'arrêté du 27 mars 1923, qui a modifié le taux desdits péages; Vu les lettres du ministre des travaux publics en date des 12 octobre 1920 et 14 décembre 1923; Vu les lettres du ministre des finances en date des 29 octobre 1921, 3 novembre 1922 et 13 mars 1924; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé et notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 10 septembre 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvées les taxes de péage perçues provisoirement au port de Boulogne-sur-Mer en vertu du décret du 2 novembre 1920. A partir de la publication du présent décret, les taxes de péage perçues au port de Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de commerce de cette ville seront les suivantes: I. Taxes sur les navires. A. Navires à voyageurs.
130 de la loi du 31 décembre 1921; Vu l'arrêté du 27 mars 1923, qui a modifié le taux desdits péages; Vu les lettres du ministre des travaux publics en date des 12 octobre 1920 et 14 décembre 1923; Vu les lettres du ministre des finances en date des 29 octobre 1921, 3 novembre 1922 et 13 mars 1924; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé et notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 10 septembre 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvées les taxes de péage perçues provisoirement au port de Boulogne-sur-Mer en vertu du décret du 2 novembre 1920. A partir de la publication du présent décret, les taxes de péage perçues au port de Boulogne-sur-Mer au profit de la chambre de commerce de cette ville seront les suivantes: I. Taxes sur les navires. A. Navires à voyageurs. Droit applicable à tout navire français ou étranger venant faire des opérations de chargement, déchargement ou transbordement de marchandises, ou embarquer ou débarquer des voyageurs soit au mouillage dans le périmètre du port extérieur, soit dans le port intérieur de Boulogne, pour tout navire affecté à un service de voyageurs, et qui, d'ailleurs, n'a embarqué et débarqué à Boulogne, pendant le voyage considéré, qu'une quantité de marchandises qui, évaluée en tonneaux d'affrètement, est inférieure au dixième de la jauge légale du navire, par tonneau de jauge légale, 35 centimes. B. Navires à marchandises. Droit applicable à tout navire français ou étranger venant faire des opérations de chargement, déchargement ou transbordement de marchandises, ou embarquer ou débarquer des voyageurs, soit au mouillage dans le périmètre du port extérieur, soit dans le port intérieur de Boulogne, pour tout navire qui n'est pas affecté à un service de voyageurs ou qui, étant affecté à un service de voyageurs, a embarqué ou débarqué à Boulogne, pendant le voyage considéré, des marchandises dont la quantité totale, évaluée en tonneaux d'affrètement, dépasse le dixième de la jauge légale du navire: 1° Lorsque ce navire n'est pas employé par un service régulier ayant au moins un départ
et qui, d'ailleurs, n'a embarqué et débarqué à Boulogne, pendant le voyage considéré, qu'une quantité de marchandises qui, évaluée en tonneaux d'affrètement, est inférieure au dixième de la jauge légale du navire, par tonneau de jauge légale, 35 centimes. B. Navires à marchandises. Droit applicable à tout navire français ou étranger venant faire des opérations de chargement, déchargement ou transbordement de marchandises, ou embarquer ou débarquer des voyageurs, soit au mouillage dans le périmètre du port extérieur, soit dans le port intérieur de Boulogne, pour tout navire qui n'est pas affecté à un service de voyageurs ou qui, étant affecté à un service de voyageurs, a embarqué ou débarqué à Boulogne, pendant le voyage considéré, des marchandises dont la quantité totale, évaluée en tonneaux d'affrètement, dépasse le dixième de la jauge légale du navire: 1° Lorsque ce navire n'est pas employé par un service régulier ayant au moins un départ de Boulogne par mois à jour fixe, par tonneau de jauge légale, 2 fr.; 2° Lorsque ce navire est employé pour un service régulier ayant au moins un départ de Boulogne par mois à jour fixe: a) Pour chaque tonneau de jauge légale, jusqu'à 1,200 tonneaux, 2 fr.; b) Pour chaque tonneau en plus de 1,200 et jusqu'à 1,500 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 1,500 et jusqu'à 2,000 tonneaux, 65 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus de 2,000 et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; e) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 tonneaux, 35 centimes; 3° Lorsque ce navire est employé pour un service régulier ayant au moins un départ de Boulogne par semaine à jour fixe; Droit applicable à chaque tonneau de jauge légale, jusqu'à 1,200 tonneaux, 1 fr. 50; b) Pour chaque tonneau en plus de 1,200 et jusqu'à 1,500 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 1,500 et jusqu'à 2,000 tonneaux, 65 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus de 2,000 et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; e) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 tonneaux, 35 centimes. Sont exempts des taxes A et B les navires appartenant
chaque tonneau en plus de 1,200 et jusqu'à 1,500 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 1,500 et jusqu'à 2,000 tonneaux, 65 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus de 2,000 et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; e) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 tonneaux, 35 centimes; 3° Lorsque ce navire est employé pour un service régulier ayant au moins un départ de Boulogne par semaine à jour fixe; Droit applicable à chaque tonneau de jauge légale, jusqu'à 1,200 tonneaux, 1 fr. 50; b) Pour chaque tonneau en plus de 1,200 et jusqu'à 1,500 tonneaux, 85 centimes; c) Pour chaque tonneau en plus de 1,500 et jusqu'à 2,000 tonneaux, 65 centimes; d) Pour chaque tonneau en plus de 2,000 et jusqu'à 2,500 tonneaux, 50 centimes; e) Pour chaque tonneau en plus de 2,500 tonneaux, 35 centimes. Sont exempts des taxes A et B les navires appartenant à l'Etat ou employés à son service, les navires faisant simplement à Boulogne une opération de cabotage entre Boulogne et un port français, les navires affectés au pilotage et au remorquage, les navires et bateaux naviguant au levant ou faisant la grande pêche ou la pêche côtière, les yachts et bateaux de plaisance, les navires en relâche forcée quand ils n'auront fait dans le port aucune opération de commerce. Tout navire à marchandises, faisant escale à Boulogne, quels que soient ses ports d'origine et de destination, bénéficiera en outre des réductions ci-après sur les taxes B ci-dessus: 1° Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, ne dépasse pas le quart de la jauge légale, 70 p. 100 desdites taxes; 2° Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, est supérieure au quart de la jauge légale sans en dépasser la moitié, 60 p. 100. 100 desdites taxes; c) Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, est supérieure à la moitié de la jauge légale sans en dépasser les trois quarts, as. p. 100 desdites taxes, C. Bateaux de pêche et droit applicable à tous les bateaux
bateaux de plaisance, les navires en relâche forcée quand ils n'auront fait dans le port aucune opération de commerce. Tout navire à marchandises, faisant escale à Boulogne, quels que soient ses ports d'origine et de destination, bénéficiera en outre des réductions ci-après sur les taxes B ci-dessus: 1° Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, ne dépasse pas le quart de la jauge légale, 70 p. 100 desdites taxes; 2° Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, est supérieure au quart de la jauge légale sans en dépasser la moitié, 60 p. 100. 100 desdites taxes; c) Si la totalité des marchandises débarquées et embarquées, exprimée en tonneaux d'affrètement, est supérieure à la moitié de la jauge légale sans en dépasser les trois quarts, as. p. 100 desdites taxes, C. Bateaux de pêche et droit applicable à tous les bateaux de pêche de plus de 5 tonneaux de jauge brute entrant dans le port pour y faire une opération commerciale et, par tonneau de jauge brute, payable une fois par trimestre et exigible dès la première entrée du bateau à partir du 1er janvier, du 1er avril, du 1er juillet et du 1er octobre de chaque année 40 centimes, II. — Taxes sur les voyageurs, Droits applicables aux voyageurs embarqués ou débarqués au port de Boulogne par navires de mer par voyageur débarqué ou embarqué : 1. Voyageurs en provenance des ports situés hors d'Europe ou à destination de ces ports. Voyageurs de cabine de 1ère ou de 2e classe, 25 fr. Voyageurs de 2e classe, 10 fr. Voyageurs de 3e classe, 5 fr. Les voyageurs autres que les émigrants utilisant la classe dite « intermédiaire » sur certains paquebots étant assimilés aux voyageurs de 2e classe et les émigrants (c'est-à-dire les voyageurs porteurs d'un contait dûment visé par le commissaire de l'émigration) utilisant la même classe, étant assimilés aux voyageurs de 3e classe. Les tarifs sont réduits dans le même rapport que le prix du passage pour les catégories d'enfants qui bénéficient de réductions proportionnelles sur ledit prix du