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Nous avions donc raison de dire plus haut que l'amour-propre et le souci du prestige gouvernemental jouent un grand rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là où le préfet sort de la légalité, sans entrer pour cela dans le droit, c'est quand il impose aux Parisiens une dépense en réglementant la forme et la contenance des récipients. C'est encore quand il exige du Parisien qu'il trie ses ordures. C'est enfin quand il le met en demeure de livrer ces débris à telle ou telle compagnie (persona grata). Ces débris sont la propriété des particuliers. S'il me plaît de les réduire à l'état de res nullius, c'est mon affaire — jusqu'ici, en effet, je les livrais aux chiffonniers et à l'administration de la voirie; je m'en dessaisissais, en un mot, sans me soucier du propriétaire suivant. Mais, le jour où j'entendrai faire commerce des ordures ménagères et les faire enlever par qui bon m'aura semblé, J'en aurai le droit. Or, ce droit, M. Poubelle n'en tient aucun compte. En l'accaparant, il commet un véritable excès de pouvoir, sans compter qu'il donne barre sur moi pour incompétence. La question va être jugée : un avocat du barreau de Paris, propriétaire à Paris, assigne le préfet devant le conseil d'État. Nous verrons bien si cette assemblée, quelque complaisante qu'elle soit, s'inclinera, elle aussi, devant l'ukase de M. Poubelle. F. D. LE TONKIN Un télégramme de
ou telle compagnie (persona grata). Ces débris sont la propriété des particuliers. S'il me plaît de les réduire à l'état de res nullius, c'est mon affaire — jusqu'ici, en effet, je les livrais aux chiffonniers et à l'administration de la voirie; je m'en dessaisissais, en un mot, sans me soucier du propriétaire suivant. Mais, le jour où j'entendrai faire commerce des ordures ménagères et les faire enlever par qui bon m'aura semblé, J'en aurai le droit. Or, ce droit, M. Poubelle n'en tient aucun compte. En l'accaparant, il commet un véritable excès de pouvoir, sans compter qu'il donne barre sur moi pour incompétence. La question va être jugée : un avocat du barreau de Paris, propriétaire à Paris, assigne le préfet devant le conseil d'État. Nous verrons bien si cette assemblée, quelque complaisante qu'elle soit, s'inclinera, elle aussi, devant l'ukase de M. Poubelle. F. D. LE TONKIN Un télégramme de Hong-Kong, à la date du 22 de ce mois, annonce que l'amiral Courbet a suspendu ses opérations et qu'elles ne seront reprises qu'à l'arrivée des renforts, attendus dans les derniers jours de février. Le même télégramme fait connaître que les Chinois fortifient Bac-Ninh d'une manière formidable et que des troupes en grand nombre sont massées aux environs de cette place de guerre. La canonnière Chacal part aujourd'hui de Toulon pour Tamatave. Les transports Bien-Boa et Tonkin seront prêts incessamment à partir pour le Tonkin. MADAGASCAR Le courrier de Madagascar, qui vient de nous arriver, donne des nouvelles jusqu'au 27 décembre. La garnison de Tamatave a fait plusieurs sorties, et dans une pointe très hardie poussée au nord du camp des Hovas avec un détachement de quarante hommes, le capitaine Pednault, de l'infanterie de marine, a surpris un poste hova et fait deux prisonniers. L'amiral Galiber avait fait remplacer deux des compagnies de Tamatave par deux compagnies d'infanterie de marine venues de la Réunion. À Majunga, 500 Hovas ont attaqué la ville, le 13 novembre, à 10 heures du soir. Leur but était d'enlever la reine des Sakalaves. Heureusement, l'éveil a été donné par un Indigène. La Pique, le Forfait et
en grand nombre sont massées aux environs de cette place de guerre. La canonnière Chacal part aujourd'hui de Toulon pour Tamatave. Les transports Bien-Boa et Tonkin seront prêts incessamment à partir pour le Tonkin. MADAGASCAR Le courrier de Madagascar, qui vient de nous arriver, donne des nouvelles jusqu'au 27 décembre. La garnison de Tamatave a fait plusieurs sorties, et dans une pointe très hardie poussée au nord du camp des Hovas avec un détachement de quarante hommes, le capitaine Pednault, de l'infanterie de marine, a surpris un poste hova et fait deux prisonniers. L'amiral Galiber avait fait remplacer deux des compagnies de Tamatave par deux compagnies d'infanterie de marine venues de la Réunion. À Majunga, 500 Hovas ont attaqué la ville, le 13 novembre, à 10 heures du soir. Leur but était d'enlever la reine des Sakalaves. Heureusement, l'éveil a été donné par un Indigène. La Pique, le Forfait et le poste du fort ont ouvert un feu si vif que l'ennemi a battu tout de suite en retraite. Les Hovas ont eu 60 hommes tués et en ont laissé 9 sur le terrain. Les Sakalaves ont eu plusieurs blessés, un homme et une femme tués. Une des compagnies de créoles de la Réunion était arrivée par la Nièvre dans la baie de Fassadéwa et devait être envoyée à Majunga. Les nouveaux consuls d'Angleterre à Tamatave et à Tananarive sont arrivés à Tamatave par la Tourmaline, qui a remplacé la Dryad. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Aujourd'hui, mercredi, le Sénat a voulu travailler, tant il a à cœur d'en finir avec la loi de finance. On s'est longuement étendu sur l'article 9, relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. MM. Tirard et Léon Say ont échangé leurs vues sur la question. Mais quel que fût le mérite des orateurs, le Sénat a déserté le débat. Les membres de la Chambre haute avaient sans doute mieux à faire dans les commissions: Celle relative aux récidivistes s'est réunie sous la présidence de M. Albert Grévy. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit
créoles de la Réunion était arrivée par la Nièvre dans la baie de Fassadéwa et devait être envoyée à Majunga. Les nouveaux consuls d'Angleterre à Tamatave et à Tananarive sont arrivés à Tamatave par la Tourmaline, qui a remplacé la Dryad. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Aujourd'hui, mercredi, le Sénat a voulu travailler, tant il a à cœur d'en finir avec la loi de finance. On s'est longuement étendu sur l'article 9, relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. MM. Tirard et Léon Say ont échangé leurs vues sur la question. Mais quel que fût le mérite des orateurs, le Sénat a déserté le débat. Les membres de la Chambre haute avaient sans doute mieux à faire dans les commissions: Celle relative aux récidivistes s'est réunie sous la présidence de M. Albert Grévy. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit dans l'article 5 un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage qualifié aux délits qui, après quatre condamnations, entraînent la relégation obligatoire. Aujourd'hui elle a examiné l'article 20, qui supprime la surveillance de la haute police purement et simplement. La commission a admis cette suppression, mais elle reconnaît à l'administration le droit, non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. CORRECTION ### Les progressistes, de leur côté, ne veulent y consentir que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont arrêtés par les préjugés qui leur sont inculqués, dès le berceau, par des zélateurs luthériens, et les autres n'osent pas dire oui tant que le gouvernement dit non. Dans ces conditions, le sort de la motion cléricale était décidé : elle a été rejetée par une forte majorité. Mais, tout en constatant ce fait, il convient de ne pas en exagérer la portée. Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir
le droit, non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. CORRECTION ### Les progressistes, de leur côté, ne veulent y consentir que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont arrêtés par les préjugés qui leur sont inculqués, dès le berceau, par des zélateurs luthériens, et les autres n'osent pas dire oui tant que le gouvernement dit non. Dans ces conditions, le sort de la motion cléricale était décidé : elle a été rejetée par une forte majorité. Mais, tout en constatant ce fait, il convient de ne pas en exagérer la portée. Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir les articles abrogés de la Constitution. Au lieu de procéder par la voie de la révision constitutionnelle, il se propose de satisfaire les catholiques à l'aide de mesures de législation ordinaire. Nous avions donc raison de dire plus haut que l'amour-propre et le souci du prestige gouvernemental jouent un grand rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là De plus, pour que ces dispositions n’entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu’elles ne seraient applicables que deux ans après la promulgation de la
rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là De plus, pour que ces dispositions n’entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu’elles ne seraient applicables que deux ans après la promulgation de la présente loi. Jusqu’à cette époque, les lois antérieures sur la surveillance de la haute police continueront d’être exécutoires. La commission entrera prochainement le ministre de la marine sur le point particulier des lieux de relégation. Elle examinera ensuite les genres de travaux qui seront imposés aux relégués. Elle procédera alors seulement à la nomination de son rapporteur, qui sera M. Ninard ou M. de Verninac. Revenons à la séance, la joute oratoire entre MM. Tirard et Léon Say s’est terminée par la victoire du ministre. Le meilleur moyen de donner un aperçu de la caisse des retraites, consiste à résumer les discours de MM. Tirard et Léon Say. Les voici : M. Tirard. — La caisse des retraites a été fondée en 1852, pour fournir aux petites épargnes le moyen de s’assurer un morceau de pain pour la vieillesse ; la pensée était bonne, mais elle a été mal exécutée, sans vue d’ensemble. Aussi a-t-on eu beaucoup de peine tout d’abord à se rendre compte de son fonctionnement et de ses résultats ; mais enfin on s’est aperçu que chaque année l’Etat faisait des pertes considérables. La première raison de cette situation fâcheuse, c’est que la caisse des dépôts et
seulement à la nomination de son rapporteur, qui sera M. Ninard ou M. de Verninac. Revenons à la séance, la joute oratoire entre MM. Tirard et Léon Say s’est terminée par la victoire du ministre. Le meilleur moyen de donner un aperçu de la caisse des retraites, consiste à résumer les discours de MM. Tirard et Léon Say. Les voici : M. Tirard. — La caisse des retraites a été fondée en 1852, pour fournir aux petites épargnes le moyen de s’assurer un morceau de pain pour la vieillesse ; la pensée était bonne, mais elle a été mal exécutée, sans vue d’ensemble. Aussi a-t-on eu beaucoup de peine tout d’abord à se rendre compte de son fonctionnement et de ses résultats ; mais enfin on s’est aperçu que chaque année l’Etat faisait des pertes considérables. La première raison de cette situation fâcheuse, c’est que la caisse des dépôts et consignations capitalise à 5 % les ressources qui lui sont versées par la caisse des retraites ; elle ne peut le placer qu’à un taux inférieur. En 1871 seulement, la caisse a fait des bénéfices, le taux de l’intérêt ayant été très élevé à cette époque. C’était également mauvais, car une caisse publique ne doit pas faire de bénéfices sur les pauvres qui lui apportent leur argent. Le montant des pertes réalisées a été de 32 millions en 1881, de 15 millions pour 1882 et 1883, parce que le taux d’intérêt de la caisse a été réduit à 4 1/2 au lieu de 5 %. Il convient d’ajouter qu’à cette perte réalisée en capital, il faut ajouter la perte d’intérêts qui ne s’est pas élevée à moins de 73 millions. Vous voyez qu’il était temps de mettre un terme à ce système déplorable et de ne faire servir par l’Etat qu’un intérêt correspondant à celui qu’il perçoit lui-même. D’un autre côté, la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elle liquide une retraite, remet un titre de rente à la dette inscrite ; celle-ci annule le titre de rente et sert en revanche au retraité une pension viagère dont le montant est
une caisse publique ne doit pas faire de bénéfices sur les pauvres qui lui apportent leur argent. Le montant des pertes réalisées a été de 32 millions en 1881, de 15 millions pour 1882 et 1883, parce que le taux d’intérêt de la caisse a été réduit à 4 1/2 au lieu de 5 %. Il convient d’ajouter qu’à cette perte réalisée en capital, il faut ajouter la perte d’intérêts qui ne s’est pas élevée à moins de 73 millions. Vous voyez qu’il était temps de mettre un terme à ce système déplorable et de ne faire servir par l’Etat qu’un intérêt correspondant à celui qu’il perçoit lui-même. D’un autre côté, la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elle liquide une retraite, remet un titre de rente à la dette inscrite ; celle-ci annule le titre de rente et sert en revanche au retraité une pension viagère dont le montant est naturellement de beaucoup supérieur au montant de la rente annulée ; c’est le budget qui paie la différence. C’est là un mode d’amortissement très onéreux, car si depuis l’origine il a été annulé 99 millions de rente, on a payé 180 millions pour les pensions de retraite, de telle sorte que la perte a dépassé 80 millions. Le Trésor arriverait-il jamais à rentrer dans ses avances si considérables, voilà ce qu’il était impossible de savoir, puisque cela dépend du nombre des opérations. On a essayé de faire un compte en supposant que ce nombre n’augmenterait pas et on est arrivé à établir, on a constaté que l’on n’arriverait à l’équivalence entre les sommes amorties et les sommes payées que vers l’année de 1915, et que, cependant, la somme à inscrire au budget s’élevait à 32 ou 33 millions. Mais si le nombre des opérations augmente, le calcul est impossible à faire. En présence d’une situation si dangereuse pour les finances de l’Etat, il nous a paru impossible de continuer dans cette voie. Je vous ai dit, messieurs, que les rentes annulées constituaient un amortissement. On a cherché à se rendre compte de cet amortissement. Des calculs que l’on a faits,
que la perte a dépassé 80 millions. Le Trésor arriverait-il jamais à rentrer dans ses avances si considérables, voilà ce qu’il était impossible de savoir, puisque cela dépend du nombre des opérations. On a essayé de faire un compte en supposant que ce nombre n’augmenterait pas et on est arrivé à établir, on a constaté que l’on n’arriverait à l’équivalence entre les sommes amorties et les sommes payées que vers l’année de 1915, et que, cependant, la somme à inscrire au budget s’élevait à 32 ou 33 millions. Mais si le nombre des opérations augmente, le calcul est impossible à faire. En présence d’une situation si dangereuse pour les finances de l’Etat, il nous a paru impossible de continuer dans cette voie. Je vous ai dit, messieurs, que les rentes annulées constituaient un amortissement. On a cherché à se rendre compte de cet amortissement. Des calculs que l’on a faits, on est arrivé à estimer à 2 millions et demi le chiffre des rentes amorties à la fin de 1882. M. Léon Say. — C’est entièrement inexact ! M. le ministre des finances. — Quoi qu’il en soit, il est bien certain que l’écart entre les rentes annulées et les rentes viagères servies grandit tous les jours. Je dois dire qu’au moment où cette caisse a été fondée, les avertissements n’ont pas manqué à ceux qui l’organisaient ; M. Larrabure, un ancien député, un collègue de département de M. Chesnelong, prononça un discours fort remarquable, je pourrais dire prophétique, dans lequel il indiquait les conséquences du système adopté et disait qu’il était imprudent de se lancer dans une telle aventure. M. Léon Say. — Il avait absolument raison. M. le ministre des finances. Les prévisions de M. Larrabure ont été dépassées; il était donc impossible de ne pas chercher un remède à cet état de choses. Ce remède est bien simple ; mais M. Léon Say nous dit : « Vous renoncez à l’amortissement. » Oui, à un amortissement qui se fait dans les conditions les plus onéreuses, car il s’est opéré à un taux qui varie de 110 à
rentes viagères servies grandit tous les jours. Je dois dire qu’au moment où cette caisse a été fondée, les avertissements n’ont pas manqué à ceux qui l’organisaient ; M. Larrabure, un ancien député, un collègue de département de M. Chesnelong, prononça un discours fort remarquable, je pourrais dire prophétique, dans lequel il indiquait les conséquences du système adopté et disait qu’il était imprudent de se lancer dans une telle aventure. M. Léon Say. — Il avait absolument raison. M. le ministre des finances. Les prévisions de M. Larrabure ont été dépassées; il était donc impossible de ne pas chercher un remède à cet état de choses. Ce remède est bien simple ; mais M. Léon Say nous dit : « Vous renoncez à l’amortissement. » Oui, à un amortissement qui se fait dans les conditions les plus onéreuses, car il s’est opéré à un taux qui varie de 110 à 119 fr., alors que l’amortissement par l’Etat ne devrait jamais se faire qu’à 100 f. Il est résulté, depuis 1877, une perte de 20 millions pour le Trésor. Donc, plus le Trésor amortit, plus il perd. Cette méthode, que l’on avait cru ingénieuse, est donc aujourd’hui jugée par une expérience déjà longue ; quel est le remède que nous avons imaginé ? Ainsi que je le disais, il est bien simple : la perte vient de ce que le Trésor ne peut se servir que des rentes annulées pour servir les rentes viagères. Si l’on concentre toute l’opération à la Caisse des dépôts et consignations, et si les tables de mortalité sont bien faites, la caisse se trouvera dans la situation des Compagnies d’assurances, avec quelques différences que j’indiquerai tout à l’heure. Pour pouvoir procéder ainsi, il faut rembourser à la Caisse des dépôts la somme qu’elle avait versée à la dette inscrite et qui s’élève à 291 millions environ. L’amortissement n’y perdra rien, car ce remboursement sera fait en rentes 3 % amortissable. L'amortissement sera ainsi certain, précis, déterminé. Mais, dit M. Léon Say, si vous n'avez pas l'excuse de l'amortissement, quelle excuse avez-vous pour votre caisse de retraites?
déjà longue ; quel est le remède que nous avons imaginé ? Ainsi que je le disais, il est bien simple : la perte vient de ce que le Trésor ne peut se servir que des rentes annulées pour servir les rentes viagères. Si l’on concentre toute l’opération à la Caisse des dépôts et consignations, et si les tables de mortalité sont bien faites, la caisse se trouvera dans la situation des Compagnies d’assurances, avec quelques différences que j’indiquerai tout à l’heure. Pour pouvoir procéder ainsi, il faut rembourser à la Caisse des dépôts la somme qu’elle avait versée à la dette inscrite et qui s’élève à 291 millions environ. L’amortissement n’y perdra rien, car ce remboursement sera fait en rentes 3 % amortissable. L'amortissement sera ainsi certain, précis, déterminé. Mais, dit M. Léon Say, si vous n'avez pas l'excuse de l'amortissement, quelle excuse avez-vous pour votre caisse de retraites? Ce n'est plus qu'une œuvre de bienfaisance, c'est du socialisme d'État. C'est un bien gros mot. Allons au fond des choses. Sans nous payer de mots, M. Léon Say nous dit : Vous allez faire ce que font les Compagnies d'assurances, il n'en est rien ; ces Compagnies ont été fondées pour faire des bénéfices, elles ne reçoivent pas moins de 100 fr. La caisse des retraites reçoit 5 fr., et si la loi qui est soumise à la Chambre des députés est adoptée, ce minimum sera réduit à un 1 fr. D'ailleurs, les Compagnies d'assurances ne font guère que des assurances sur la vie, c'est là leur objet principal. La caisse des retraites a un autre caractère. Elle ne constitue pas plus un socialisme d'État que la caisse postale fondée par MM. Léon Say et Cochery. Je crois que la disposition que nous avons présentée est bonne, qu'elle favorisera à la fois les intérêts des contribuables et les intérêts de ceux qui cherchent à s'assurer, par leur travail et leur économie, un morceau de pain pour leur vieillesse. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Léon Say rend hommage à la manière distinguée et sérieuse avec laquelle M.