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Invent. n° 92. Sachant tous présents et à venir que en notre cour est établi Gilet Badier, de la paroisse de Gesnes, d'une partie, et Guillaume de la Beychière, seigneur de Dous-Avalles, de la paroisse de Dous-Avalles, d'autre partie, requinrent et confessèrent en droit eux avoir fait, passé et accordé entre eux échanges et permutations héritages de choses héritables ensemble en la manière qui ensuit, c'est à savoir que le dit Gilet balle et quitte au dit seigneur en échange perpétuel six boisseaux de seigle bon et convenable à la mesure de Gossens vendanges et achatances de rente, que Michel Gaudin et Agnès, sa femme, lui sont tenus faire et rendre chacun an par raison de sa partie du feu de la Lande Acier, joignant à la terre de la métairie de Cheveignon, d'une partie, et au grand chemin par où l'on va de Monseur au Bourgovenel, d'autre partie, sis en la dite paroisse de Gesnes, ès siècles au seigneur de la Beychière, si comme l'on dit, lequel feu dessus dit ou ses appartements appartient à la Badière, mère du dit Gilet, a ballé aux diz Michel Gaudin et Agnès, sa femme, à héritage perpétuel à tous jours més, si comme le dit Gilet disait; à percevoir, à avoir, lever et recevoir du dit seigneur et de ses héritiers et de ceux qui causeraient d'eux perpétuellement et héritamment les diz six boisseaux de seigle à la dite mesure de rente ou les diz Michel et Agnès et leur héritiers chacun an dès ore en avant à l'année; et à en faire leur volonté du tout en tout par nom et par titre d'échange perpétuel sans nul contradict et sans nul empêchement du dit Gilet et de ses héritiers et de ceux qui causeraient d'eux et sans ce que ils les diz six boisseaux de seigle de rente puissent dès ore en avant demander ni avoir du dit seigneur ni des diz Michel et Agnès ne d'aucun d'iceux ne de leurs héritiers ne les en molester ne perturber dès ore en avant par aucune raison ou cause. En échange et permutation
comme le dit Gilet disait; à percevoir, à avoir, lever et recevoir du dit seigneur et de ses héritiers et de ceux qui causeraient d'eux perpétuellement et héritamment les diz six boisseaux de seigle à la dite mesure de rente ou les diz Michel et Agnès et leur héritiers chacun an dès ore en avant à l'année; et à en faire leur volonté du tout en tout par nom et par titre d'échange perpétuel sans nul contradict et sans nul empêchement du dit Gilet et de ses héritiers et de ceux qui causeraient d'eux et sans ce que ils les diz six boisseaux de seigle de rente puissent dès ore en avant demander ni avoir du dit seigneur ni des diz Michel et Agnès ne d'aucun d'iceux ne de leurs héritiers ne les en molester ne perturber dès ore en avant par aucune raison ou cause. En échange et permutation (les six boisseaux de seigle de rente dessus dit seigneur balle et assigne au dit Gilet en échange perpétuel sis sous de tournais ou de monnaie courante de rente à percevoir, lever, avoir et recevoir du dit Gilet et de ses héritiers et de ceux qui causeraient d'eux perpétuellement et héritamment chacun an dès ore en avant à l'année les diz six sous de tournais ou de monnaie courante de rente sus le moulin de la Chalcoul, sis en la paroisse de Courcesières, ès siècles au dit seigneur, si comme l'on dit. Et est à savoir que le dit Gilet paiera chacun an, tant comme Hersent la Badière, mère du dit Gilet, vivra, trois boisseaux du dit seigle de rente tant seulement, et le dit seigneur ne paiera fors trois sous de tournais de la dite rente chacun an, tant comme la dite Hersent vivra tant seulement et après la mort et le décès de la dite Hersent, chacune partie levera toute sa dite rente, si comme elle est dévisée, entièrement, sans rien en falloir. Ce fut fait, fait et donné et jugé à tenir par le jugement de notre court et scellé en notre salet du Bourgovenel en témoignage
héritamment chacun an dès ore en avant à l'année les diz six sous de tournais ou de monnaie courante de rente sus le moulin de la Chalcoul, sis en la paroisse de Courcesières, ès siècles au dit seigneur, si comme l'on dit. Et est à savoir que le dit Gilet paiera chacun an, tant comme Hersent la Badière, mère du dit Gilet, vivra, trois boisseaux du dit seigle de rente tant seulement, et le dit seigneur ne paiera fors trois sous de tournais de la dite rente chacun an, tant comme la dite Hersent vivra tant seulement et après la mort et le décès de la dite Hersent, chacune partie levera toute sa dite rente, si comme elle est dévisée, entièrement, sans rien en falloir. Ce fut fait, fait et donné et jugé à tenir par le jugement de notre court et scellé en notre salet du Bourgovenel en témoignage de vérité, le jour de mercredi prochain avant la fête saint Georges, l'an de grâce mille trois cent et dix-sept. VIII 1318, 25 avril. Vente, au prix de 6 sous, par Lucas Chupin à Guillaume Turpin, clerc, de ses droits dans la succession immobilière de Joseph Chupin, son père, et de Richelle, sa mère. Chartrier de la Roche-Pichemer, fonds de la Beschère original parchemin, scellé sur double queue sceau disparu. Inventaire n° 100. Sachant tous présents et à venir que en notre court établi Lucas Chupin, de la paroisse de Dous-Avalles, au temps de la date de ces présentes lettres, si comme il disait. requint et confessa en droit se voir avoir vendu et octroyé, cédé, quitté et désselé et vendu encores et octroyé et cédé encores, quitté et désselé du tout en tout à Guillaume Tourpin, clerc, héritamment tout le droit, toute l'affection et toute la partie et toute la portion que icelui Lucas avait de héritage et peut avoir et devait de la succession et par l'échance de feu Joseph Chupin et de feu Richelle, sa femme, père et mère du dit Lucas, et par quiconque autre échance et raison et cause en toutes les choses héritables en
de Richelle, sa mère. Chartrier de la Roche-Pichemer, fonds de la Beschère original parchemin, scellé sur double queue sceau disparu. Inventaire n° 100. Sachant tous présents et à venir que en notre court établi Lucas Chupin, de la paroisse de Dous-Avalles, au temps de la date de ces présentes lettres, si comme il disait. requint et confessa en droit se voir avoir vendu et octroyé, cédé, quitté et désselé et vendu encores et octroyé et cédé encores, quitté et désselé du tout en tout à Guillaume Tourpin, clerc, héritamment tout le droit, toute l'affection et toute la partie et toute la portion que icelui Lucas avait de héritage et peut avoir et devait de la succession et par l'échance de feu Joseph Chupin et de feu Richelle, sa femme, père et mère du dit Lucas, et par quiconque autre échance et raison et cause en toutes les choses héritables en chacunes qui furent aux diz feu Joseph et Richelle, sises en la dite paroisse de Dous-Avalles, ès siècles au seigneur de Dous-Avalles, si comme l'on dit. Et fut fait la dite vente et la dite quittance pour le prix de six sous de tournais et pour payer et acquitter tous les arriérés des rentes dues des dites choses et toutes autres choses dues des dites choses et par raison d'iceles aux seigneurs féaux du temps passé. Ce fut fait et donné et jugé à tenir par le jugement de notre court et scellé du salet de notre court du Bourgovenel en témoignage de vérité, le jour de mardi prochain après les grandes Pâque, l'an de grâce mille trois cent et dix-huit. Pierre Jamfet. CAHIERS DES DOLÉANCES des paroisses faisant actuellement partie de l'arrondissement de Château-Gontier (SUITE) Cahier des doléances de la paroisse de la Chapelle-Craonnaise (bas Anjou), pour être présentées par ses députés à l'Assemblée préliminaire d'Angers le neuf de ce mois, et être réuni aux autres cahiers de la sénéchaussée d'Angers, pour en former qu'un seul cahier, pour être présenté aux États Généraux du royaume qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain, le tout pour obéir
les arriérés des rentes dues des dites choses et toutes autres choses dues des dites choses et par raison d'iceles aux seigneurs féaux du temps passé. Ce fut fait et donné et jugé à tenir par le jugement de notre court et scellé du salet de notre court du Bourgovenel en témoignage de vérité, le jour de mardi prochain après les grandes Pâque, l'an de grâce mille trois cent et dix-huit. Pierre Jamfet. CAHIERS DES DOLÉANCES des paroisses faisant actuellement partie de l'arrondissement de Château-Gontier (SUITE) Cahier des doléances de la paroisse de la Chapelle-Craonnaise (bas Anjou), pour être présentées par ses députés à l'Assemblée préliminaire d'Angers le neuf de ce mois, et être réuni aux autres cahiers de la sénéchaussée d'Angers, pour en former qu'un seul cahier, pour être présenté aux États Généraux du royaume qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain, le tout pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États Généraux du royaume, et satisfaire au règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Angers, pour la vacance du sénéchal et lieutenant général, du 14 février 1789 1° Les paroissiens et communauté de la Chapelle-Craonnaise demandent que les députés aux États Généraux y sollicitent le rétablissement des droits imprescriptibles de la nation en conséquence que nul impôt ne puisse être établi sans le consentement des États Généraux assemblés 2° Qu'il soit statué que les États Généraux auront lieu de droit de cinq ans en cinq ans, sans pouvoir être retardés ni séparés par quelque autorité que ce soit 3° Que l'impôt ou les impôts qui seront établis ne le seront que pour cinq ans, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine tenue des États Généraux, lequel impôt ou impôts cesseront d'être exigibles, si les dits États Généraux périodiques n'ont pas lieu; 4° Les mêmes députés solliciteront l'abolition entière de tous les privilèges des nobles, ecclésiastiques et gens en place 5° L'abolition de la gabelle, ce désastreux impôt, fléau surtout de ce canton voisin de
lieutenant général, du 14 février 1789 1° Les paroissiens et communauté de la Chapelle-Craonnaise demandent que les députés aux États Généraux y sollicitent le rétablissement des droits imprescriptibles de la nation en conséquence que nul impôt ne puisse être établi sans le consentement des États Généraux assemblés 2° Qu'il soit statué que les États Généraux auront lieu de droit de cinq ans en cinq ans, sans pouvoir être retardés ni séparés par quelque autorité que ce soit 3° Que l'impôt ou les impôts qui seront établis ne le seront que pour cinq ans, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine tenue des États Généraux, lequel impôt ou impôts cesseront d'être exigibles, si les dits États Généraux périodiques n'ont pas lieu; 4° Les mêmes députés solliciteront l'abolition entière de tous les privilèges des nobles, ecclésiastiques et gens en place 5° L'abolition de la gabelle, ce désastreux impôt, fléau surtout de ce canton voisin de la Bretagne, également que l'abolition à l'entier des tailles, capitations, vingtièmes, des droits de traite intérieure du royaume, aides et droits y réunis, franchises, centième denier des successions collatérales, contrôle ou modification des droits d'icelui, ventes exclusives des tabacs, et généralement de tous droits dont la perception est dispendieuse et arme le citoyen contre le citoyen 6° Que pour remplacer ces impôts et droits, il soit établi par les États Généraux une capitation personnelle, une taxe foncière, et une d'exploitation, lesquels impôts frapperont indistinctement et sans aucun privilège ni immunité sur tous les citoyens des trois ordres, qui seront tous compris dans les mêmes rôles, lesquels seront faits et arrêtés par les municipalités de chaque ville et paroisse 7° Qu'il soit établi dans cette province des États provinciaux et dans chaque ville et dans chaque paroisse des municipalités de la manière qui sera jugée la plus utile par les États Généraux que chaque municipalité soit chargée de collecter les impôts qui seront versés à l'Assemblée provinciale, et ensuite directement au trésor royal 8° Que la corvée en nature soit totalement abolie 9° Les mêmes députés solliciteront aussi à l'entier l'abolition des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse, de
arme le citoyen contre le citoyen 6° Que pour remplacer ces impôts et droits, il soit établi par les États Généraux une capitation personnelle, une taxe foncière, et une d'exploitation, lesquels impôts frapperont indistinctement et sans aucun privilège ni immunité sur tous les citoyens des trois ordres, qui seront tous compris dans les mêmes rôles, lesquels seront faits et arrêtés par les municipalités de chaque ville et paroisse 7° Qu'il soit établi dans cette province des États provinciaux et dans chaque ville et dans chaque paroisse des municipalités de la manière qui sera jugée la plus utile par les États Généraux que chaque municipalité soit chargée de collecter les impôts qui seront versés à l'Assemblée provinciale, et ensuite directement au trésor royal 8° Que la corvée en nature soit totalement abolie 9° Les mêmes députés solliciteront aussi à l'entier l'abolition des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse, de pêche exclusifs, droits de rachats, de banalités, des charges seigneuriale, l'établissement du pouvoir de franchir tous cens, rentes et devoirs seigneuriaux, féodaux et ecclésiastiques, savoir, ceux en argent au denier vingt, et ceux en grains et autre nature au denier trente; la réforme de la coutume d'Anjou, surtout pour ce qui concerne les droits féodaux, et le droit de tuer, du moins chacun dans son champ, les lapins et autres animaux nuisibles à l'agriculture 10° Demanderont, aussi l'établissement de justices ou barres royales dans l'Anjou, surtout une à Craon, lesquelles ressortiront au présidial ou bailliage qui sera établi dans la capitale de cette province, qui jugera en dernier ressort jusqu'à 6.000 ff, et par provision jusqu'à 10.000 # 11° Que les charges et offices cessent d'être vénaux, mais soient donnés pour récompense du mérite et de la vertu 12° Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir que pour services réels rendus à l'État; 13° Que la mendicité soit extirpée, que dans chaque paroisse il soit établi un bureau de charité pour la subsistance des pauvres et infirmes, lesquels pourront en même temps être chargés de l'instruction de la jeunesse gratis que pour doter les bureaux il y soit réuni quelques
qui concerne les droits féodaux, et le droit de tuer, du moins chacun dans son champ, les lapins et autres animaux nuisibles à l'agriculture 10° Demanderont, aussi l'établissement de justices ou barres royales dans l'Anjou, surtout une à Craon, lesquelles ressortiront au présidial ou bailliage qui sera établi dans la capitale de cette province, qui jugera en dernier ressort jusqu'à 6.000 ff, et par provision jusqu'à 10.000 # 11° Que les charges et offices cessent d'être vénaux, mais soient donnés pour récompense du mérite et de la vertu 12° Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir que pour services réels rendus à l'État; 13° Que la mendicité soit extirpée, que dans chaque paroisse il soit établi un bureau de charité pour la subsistance des pauvres et infirmes, lesquels pourront en même temps être chargés de l'instruction de la jeunesse gratis que pour doter les bureaux il y soit réuni quelques bénéfices isolés ou de biens ecclésiastiques, des monastères ou chapitres peu utiles qui seront supprimés ou réformés 14° Que chaque curé soit doté convenablement des mêmes biens et revenus, ou de toute autre manière que ce soit, de façon qu'on puisse abolir le casuel et les dîmes, ensemble les quêtes des vicaires 15° Que les emplois civils, militaires, ecclésiastiques, soient possédés indistinctement, de manière que la noblesse n'ait plus de préférence et le Tiers-État plus d'exclusion 16° Que les cours souveraines soient composées des trois ordres de l'État et que la moitié soit attribuée au Tiers-État 17° Que lors de l'assemblée des États Généraux les suffrages soient pris par titres plutôt que par ordres 18° Que si lors de l'Assemblée préliminaire du 9 de ce mois, d'autres paroisses ont formé des doléances non prévues en ces présentes, et qui tendent au bien de l'État, à la prospérité de la nation et à la gloire de Sa Majesté, les députés de cette paroisse pourront consentir qu'elles soient ajoutées au cahier général et y adhérer 19° Que si la dotation des curés par les moyens ci-dessus indiqués n'était pas admise aux États Généraux, les mêmes députés demanderont que les dîmes cette récompense
des vicaires 15° Que les emplois civils, militaires, ecclésiastiques, soient possédés indistinctement, de manière que la noblesse n'ait plus de préférence et le Tiers-État plus d'exclusion 16° Que les cours souveraines soient composées des trois ordres de l'État et que la moitié soit attribuée au Tiers-État 17° Que lors de l'assemblée des États Généraux les suffrages soient pris par titres plutôt que par ordres 18° Que si lors de l'Assemblée préliminaire du 9 de ce mois, d'autres paroisses ont formé des doléances non prévues en ces présentes, et qui tendent au bien de l'État, à la prospérité de la nation et à la gloire de Sa Majesté, les députés de cette paroisse pourront consentir qu'elles soient ajoutées au cahier général et y adhérer 19° Que si la dotation des curés par les moyens ci-dessus indiqués n'était pas admise aux États Généraux, les mêmes députés demanderont que les dîmes cette récompense et subsistance des curés, rentrent dans leur ordre naturel en conséquence qu'elles soient rendues aux curés à qui elles appartiennent de droit ce sera le moyen de les mettre dans le cas d'être plus utiles, de s'assurer des coopérateurs et de soulager leurs pauvres qui sont multipliés dans ce canton, et surtout dans cette paroisse, à cause du fardeau énorme des impôts. Fait, clos et arrêté le présent cahier de doléances en l'assemblée générale de la Chapelle tenue sous le chapitreau ou vestibule de la dite église, le sixième jour de mars mil sept cent quatre vingt neuf. (Signé) Ch. Bonnier, René Jouard, René Jégu, René Thireau, René Rousseau, François Jaguelin, René Jégu, V. Leconte, F. Lecot, J. Jaguelin, Jean Moussu, Lefranc, Jagnelin. Sieur le notaire royal Lebretou, greffier. BAZOUGES DE PAR LE ROY. Nous Mathurin-René Thoré, avocat en Parlement et en la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, procureur fiscal au siège de la châtellenie de Saint-Jean-Baptiste de la même ville, exerçant au moyen de l'indisposition de Monsieur le sénéchal, savoir faisons que, pour nous conformer et obéir à l'article vingt-cinq du règlement fait par le Roi le vingt-quatre janvier dernier, nous présiderons jeudi prochain l'assemblée des habitants de
et surtout dans cette paroisse, à cause du fardeau énorme des impôts. Fait, clos et arrêté le présent cahier de doléances en l'assemblée générale de la Chapelle tenue sous le chapitreau ou vestibule de la dite église, le sixième jour de mars mil sept cent quatre vingt neuf. (Signé) Ch. Bonnier, René Jouard, René Jégu, René Thireau, René Rousseau, François Jaguelin, René Jégu, V. Leconte, F. Lecot, J. Jaguelin, Jean Moussu, Lefranc, Jagnelin. Sieur le notaire royal Lebretou, greffier. BAZOUGES DE PAR LE ROY. Nous Mathurin-René Thoré, avocat en Parlement et en la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, procureur fiscal au siège de la châtellenie de Saint-Jean-Baptiste de la même ville, exerçant au moyen de l'indisposition de Monsieur le sénéchal, savoir faisons que, pour nous conformer et obéir à l'article vingt-cinq du règlement fait par le Roi le vingt-quatre janvier dernier, nous présiderons jeudi prochain l'assemblée des habitants de la paroisse de Bazouges, chef-lieu de notre ressort, dans laquelle assemblée les habitants rédigeront et arrêteront leurs plaintes et doléances pour être présentées aux États Généraux qui tiendront à Versailles le vingt-sept avril prochain, et nommer entre eux des députés en l'assemblée de la sénéchaussée de Château-Gontier, qui sera tenue par Monsieur le lieutenant général le six mars prochain. En conséquence, nous ordonnons aux syndic, notables, marchands, bourgeois et artisans, métayers et closiers et généralement à tous ceux qui composent le tiers état du bourg et de la paroisse de Bazouges, de s'assembler devant nous au banc d'œuvre de leur église le jeudi cinq mars, à neuf heures précises du matin, pour délibérer sur les dits États Généraux, sous peine de désobéissance aux ordres du Roi, et, afin que personne n'en ignore, sera notre présente ordonnance lue et publiée en l'église de Bazouges demain premier jour de mars, pendant ou à l'issue de la grande messe et l'assemblée sera annoncée au son de la grosse cloche, lorsque nous serons arrivé au jour ci-dessus indiqué. Mandons à notre sergent de mettre ces présentes à exécution, de ce faire lui donnons pouvoir. Donné à Château-Gontier au palais de justice de Saint-Jean, par
par Monsieur le lieutenant général le six mars prochain. En conséquence, nous ordonnons aux syndic, notables, marchands, bourgeois et artisans, métayers et closiers et généralement à tous ceux qui composent le tiers état du bourg et de la paroisse de Bazouges, de s'assembler devant nous au banc d'œuvre de leur église le jeudi cinq mars, à neuf heures précises du matin, pour délibérer sur les dits États Généraux, sous peine de désobéissance aux ordres du Roi, et, afin que personne n'en ignore, sera notre présente ordonnance lue et publiée en l'église de Bazouges demain premier jour de mars, pendant ou à l'issue de la grande messe et l'assemblée sera annoncée au son de la grosse cloche, lorsque nous serons arrivé au jour ci-dessus indiqué. Mandons à notre sergent de mettre ces présentes à exécution, de ce faire lui donnons pouvoir. Donné à Château-Gontier au palais de justice de Saint-Jean, par nous officier susdit et soussigné, assisté de maître Pierre Mallier, notaire royal, notre greffier, le vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf. (Signé) Thoré. 1. Pierre Mahier exerçait la charge de grenier depuis le 14 février 1772. DÉPUTÉS ET DOLÉANCES DE LA PAROISSE DE BAZOUGES près Château-Gontier. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le cinquième jour de mars, à neuf heures du matin, devant nous Mathurin-René Thoré, avocat en Parlement et en la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, procureur fiscal au siège de la châtellenie de Saint-Jean-Baptiste de la même ville, exerçant en l'absence de M. le sénéchal, ont comparu les habitants composant le tiers état du bourg et de la paroisse de Bazouges, notre ressort, en personnes des sieurs Hyacinthe Viot, closier, syndic municipal, demeurant à la Motte, le sieur Claude Pitault, bourgeois, le sieur Pierre Taranne, marchand fermier, le sieur Pierre Bouvier, marchand, Mathurin Valleray, marchand, Mathurin Guiouiller, marchand, Pierre Daufin, marchand boucher, Pierre Aubry, marchand, Mathieu Pineau, marchand, Nicolas Beguin, marchand, Jacques Léon, métayer, Julien Bertrand, métayer, Pierre Mauxion, marchand tisserand, François Duché, métayer, René Jouin, métayer, Pierre Cosson, métayer, Etienne Léon, métayer, Jacques Pichon, marchand fermier, René Pipellier, marchand, Jean Renier, closier, Pierre Lemoine, closier, Pierre Bodin,