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l'article 18 de la loi du 31 décembre 1917 pour les droits de timbre proportionnels sur les effets de commerce, car ce serait faire peser une trop lourde charge sur les conventions de peu d'importance mais une majoration des deux tiers serait, semble-t-il, aisément supportée et porterait à 1 franc la demi-feuille de petit papier, 2 francs la feuille de papier, 3 francs la feuille de moyen papier, 4 francs la feuille de grand papier, 5 francs la feuille de grand registre. Les timbres mobiles de dimension et les timbres mobiles de copies d'exploits devraient naturellement subir la même augmentation. La réforme serait due naturellement à procurer une recette de 31 millions environ par an. Son corollaire nécessaire serait, d'ailleurs, l'augmentation équivalente des taxes annuelles représentatives des droits de timbre de dimension applicables aux polices d'assurance, qui sont versées par les compagnies d'assurances. Ces taxes sont de 4 centimes par 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre l'incendie pour les assurances à primes (loi du 29 décembre 1881, art. 8). De 3 centimes par 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre l'incendie pour les assurances mutuelles (même texte). De 1 pour 100 en principal, soit 1 fr. 25 pour 100, décimes compris, du montant des collectes faites par les caisses départementales administrées gratuitement ayant pour but l'indemnité et de secours en cas d'incendie (loi du 5 juin 1850, art. 37). De 3 centimes pour 1.000 francs en principal, soit 0 fr. 03 pour 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre les risques agricoles (loi du 2 juillet 1912, art. 18). De 2 francs par 1.000 francs en principal, soit 2 fr. 40 par 1.000 francs, décimes compris, du total des versements faits chaque année par les souscripteurs des assurances sur la vie ou de contrats de rente viagère (loi du 5 juin 1850, art. 37, loi du 29 décembre 1881, art. 8, et loi du 13 avril 1808, art. 10). Elles seraient respectivement portées à 7 centimes pour 1.000 francs, 5 centimes pour 1.000 francs, 2 francs pour 100 francs, 6
soit 1 fr. 25 pour 100, décimes compris, du montant des collectes faites par les caisses départementales administrées gratuitement ayant pour but l'indemnité et de secours en cas d'incendie (loi du 5 juin 1850, art. 37). De 3 centimes pour 1.000 francs en principal, soit 0 fr. 03 pour 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre les risques agricoles (loi du 2 juillet 1912, art. 18). De 2 francs par 1.000 francs en principal, soit 2 fr. 40 par 1.000 francs, décimes compris, du total des versements faits chaque année par les souscripteurs des assurances sur la vie ou de contrats de rente viagère (loi du 5 juin 1850, art. 37, loi du 29 décembre 1881, art. 8, et loi du 13 avril 1808, art. 10). Elles seraient respectivement portées à 7 centimes pour 1.000 francs, 5 centimes pour 1.000 francs, 2 francs pour 100 francs, 6 centimes pour 1.000 francs et à 4 francs pour 1.000 francs. Pareille augmentation des taxes avait été effectuée par l'article 18 de la loi du 2 juillet 1902 comme corollaire du relèvement des droits de timbre de dimension édicté par l'article 17 de la même loi. Du chef de cette seconde mesure, il aurait lieu d'espérer une recette complémentaire de 8 millions pour une année entière, ce qui porterait l'ensemble du produit de la réforme à 30 millions par an, soit pour l'année 1918 à 29.2§0.000 francs environ. Afin d'aut permettre l'apposition sur les feuilles de papier timbrées et les timbres mobiles existants, soit de timbres ou de mentions de surcharge, soit d'un visa complémentaire pour timbre, il est nécessaire de prévoir pour l'application des nouvelles dispositions, un délai d'un mois à partir de la promulgation de la loi. Recette des droits sur les boissons hygiéniques. (Article 13.) L'article 14 de la loi du 31 décembre 1916 a porté les tarifs sur les boissons hygiéniques à 0 fr. 60 par degré-hectolitre pour les bières, à 1 fr. 60 par hectolitre pour les cidres, poires et hydromels, à 3 francs par hectolitre pour les vins. Le projet de loi actuellement soumis
seconde mesure, il aurait lieu d'espérer une recette complémentaire de 8 millions pour une année entière, ce qui porterait l'ensemble du produit de la réforme à 30 millions par an, soit pour l'année 1918 à 29.2§0.000 francs environ. Afin d'aut permettre l'apposition sur les feuilles de papier timbrées et les timbres mobiles existants, soit de timbres ou de mentions de surcharge, soit d'un visa complémentaire pour timbre, il est nécessaire de prévoir pour l'application des nouvelles dispositions, un délai d'un mois à partir de la promulgation de la loi. Recette des droits sur les boissons hygiéniques. (Article 13.) L'article 14 de la loi du 31 décembre 1916 a porté les tarifs sur les boissons hygiéniques à 0 fr. 60 par degré-hectolitre pour les bières, à 1 fr. 60 par hectolitre pour les cidres, poires et hydromels, à 3 francs par hectolitre pour les vins. Le projet de loi actuellement soumis au Sénat, portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes sur le revenu de l'impôt d'État, de telle sorte que le Trésor ne profitera en fait que du premier relèvement. Nous proposons de doubler les charges fiscales supportées par ces boissons. Abstraction faite de la part d'impôts qui, selon le projet de loi voté par la Chambre des députés le 24 décembre dernier, est destinée à être répartie entre les communes pour leur tenir compte des droits d'octroi supprimés, la part du Trésor, dans le tarif global du droit sur les vins se trouverait ainsi portée de 3 fr. 80 francs, c'est-à-dire augmentée de 5/3. Afin de ne pas favoriser les déplacements de consommation, il convient d'ailleurs d'appliquer une majoration proportionnelle aux droits dont sont frappés les cidres et les bières. Nous proposons en conséquence d'adopter pour les trois catégories de boissons des relèvements d'impôts qui, après vote définitif des augmentations résultant du projet susvisé, actuellement soumis au Sénat, porteraient les tarifs aux chiffres suivants: Vins 10 francs par hectolitre. Cidres, poires, hydromels 5 francs par hectolitre. Bières 1 fr. 80 par degré-hectol. Les ressources nouvelles que les relèvements proposés procureraient au Trésor pourraient être évaluées
d'impôts qui, selon le projet de loi voté par la Chambre des députés le 24 décembre dernier, est destinée à être répartie entre les communes pour leur tenir compte des droits d'octroi supprimés, la part du Trésor, dans le tarif global du droit sur les vins se trouverait ainsi portée de 3 fr. 80 francs, c'est-à-dire augmentée de 5/3. Afin de ne pas favoriser les déplacements de consommation, il convient d'ailleurs d'appliquer une majoration proportionnelle aux droits dont sont frappés les cidres et les bières. Nous proposons en conséquence d'adopter pour les trois catégories de boissons des relèvements d'impôts qui, après vote définitif des augmentations résultant du projet susvisé, actuellement soumis au Sénat, porteraient les tarifs aux chiffres suivants: Vins 10 francs par hectolitre. Cidres, poires, hydromels 5 francs par hectolitre. Bières 1 fr. 80 par degré-hectol. Les ressources nouvelles que les relèvements proposés procureraient au Trésor pourraient être évaluées à 217 millions, soit 130 millions pour les neuf derniers mois de 1918. Effet du relèvement sur les sucres. Nous proposons de majorer de 50 p. 100 les droits sur les sucres de toute origine, mélasses, glucoses et saccharine, tels qu'ils ont été établis par l'article 30 de la loi du 30 décembre 1916 et l'article unique de la loi du 7 avril 1917. En 1913, le produit de l'impôt au tarif de 25 francs a été de 79.232.000 francs pour une consommation de 716.929.000 kilogrammes en vrac. En appliquant le tarif actuel de 40 francs aux quantités consommées en 1913, on obtiendrait un produit de 296.771.000 francs. Sur ces mêmes quantités, le tarif proposé de 50 francs donnerait un rendement de 430.107.400 francs, soit une plus-value de 133.336.400 francs par comparaison avec les recettes à provenir de l'application du droit de 40 francs et de 217.625.100 fr. par comparaison avec les recettes résultant du tarif précédent de 25 francs. Règlement des droits sur les liquides et encies acétiques. (Article 15.) Le relèvement des droits sur les vins, cidres, bières et alcools entraîne le relèvement du droit sur les vinaigres et l'acide acétique. Cette mesure ne sera pas très sensible
du 30 décembre 1916 et l'article unique de la loi du 7 avril 1917. En 1913, le produit de l'impôt au tarif de 25 francs a été de 79.232.000 francs pour une consommation de 716.929.000 kilogrammes en vrac. En appliquant le tarif actuel de 40 francs aux quantités consommées en 1913, on obtiendrait un produit de 296.771.000 francs. Sur ces mêmes quantités, le tarif proposé de 50 francs donnerait un rendement de 430.107.400 francs, soit une plus-value de 133.336.400 francs par comparaison avec les recettes à provenir de l'application du droit de 40 francs et de 217.625.100 fr. par comparaison avec les recettes résultant du tarif précédent de 25 francs. Règlement des droits sur les liquides et encies acétiques. (Article 15.) Le relèvement des droits sur les vins, cidres, bières et alcools entraîne le relèvement du droit sur les vinaigres et l'acide acétique. Cette mesure ne sera pas très sensible pour le consommateur, d'abord parce que le vinaigre s'emploie par quantités minimes, ensuite parce que l'augmentation de prix (0 fr. 10 par litre) est faible, relativement à la hausse que les prix de vente ont subie. Cette hausse laisse encore aux fabricants une marge très suffisante pour qu'ils ne soient pas obligés de faire supporter l'augmentation du tarif par le consommateur. En 1913, l'impôt sur le vinaigre a produit 2.900.000 francs. Comme il n'est pas à supposer que la consommation fléchisse, il y a lieu d'escompter une augmentation de recettes de 5 millions 800.000 francs par an, soit pour les neuf derniers mois de 1918, 4.350.000 francs. Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1918 de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civiles et applicables au 2ème trimestre de 1918. Messieurs, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre à vos études, est destiné à permettre au Gouvernement de faire face pendant le deuxième trimestre de 1918 aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils qui ont été l'objet d'une précision dans le budget ordinaire actuellement en instance devant la Chambre. Les propositions d'ouverture de crédits que vous êtes
pas obligés de faire supporter l'augmentation du tarif par le consommateur. En 1913, l'impôt sur le vinaigre a produit 2.900.000 francs. Comme il n'est pas à supposer que la consommation fléchisse, il y a lieu d'escompter une augmentation de recettes de 5 millions 800.000 francs par an, soit pour les neuf derniers mois de 1918, 4.350.000 francs. Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1918 de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civiles et applicables au 2ème trimestre de 1918. Messieurs, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre à vos études, est destiné à permettre au Gouvernement de faire face pendant le deuxième trimestre de 1918 aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils qui ont été l'objet d'une précision dans le budget ordinaire actuellement en instance devant la Chambre. Les propositions d'ouverture de crédits que vous êtes présentées maintenant, aux termes de l'article 1° du projet, totalisent 10 millions 255.982.610 francs. Cette somme s'applique, jusqu'à concurrence de 9.519.912.150 francs, aux dépenses militaires proprement dites et, pour le surplus, soit 736.339.460 francs, aux dépenses exceptionnelles des services civils. Il vous est demandé, d'autre part, au titre du budget annexe du Service des Poudres et Salpêtres, des crédits provisoires, s'élevant à 856.931.610 francs. Les dotations concernant le Ministère de la Guerre (3.771.619.610 francs), accusent, par rapport à celles du premier trimestre, une augmentation nette de 927.981.370 fr. Cette augmentation résulte pour près de moitié du fait que les crédits du premier trimestre, ainsi qu'il a été expliqué lors de la présentation de ces crédits, étaient limités aux décaissements effectifs prévus pendant cette période. Les crédits du deuxième trimestre ont, au contraire, à faire face à une partie des engagements de dépense contractés au cours des trois mois précédents en même temps qu'aux besoins propres au deuxième trimestre. De plus, on a dû prévoir les répercussions sur le deuxième trimestre de mesures dont le Parlement a été saisi par des projets de loi spéciaux 150.000.000 francs pour le relèvement du taux de l'indemnité de combat (projet de loi n° 4,219)
annexe du Service des Poudres et Salpêtres, des crédits provisoires, s'élevant à 856.931.610 francs. Les dotations concernant le Ministère de la Guerre (3.771.619.610 francs), accusent, par rapport à celles du premier trimestre, une augmentation nette de 927.981.370 fr. Cette augmentation résulte pour près de moitié du fait que les crédits du premier trimestre, ainsi qu'il a été expliqué lors de la présentation de ces crédits, étaient limités aux décaissements effectifs prévus pendant cette période. Les crédits du deuxième trimestre ont, au contraire, à faire face à une partie des engagements de dépense contractés au cours des trois mois précédents en même temps qu'aux besoins propres au deuxième trimestre. De plus, on a dû prévoir les répercussions sur le deuxième trimestre de mesures dont le Parlement a été saisi par des projets de loi spéciaux 150.000.000 francs pour le relèvement du taux de l'indemnité de combat (projet de loi n° 4,219) 41.200.000 francs pour l'attribution de nouveaux suppléments temporaires de traitement et de solde (projet de loi n° 4,373) 18.300.000 francs pour diverses mesures proposées dans le projet de loi collectif de crédits additionnels qui vient d'être déposé ensemble, 210 millions en chiffres ronds. Enfin, des majorations ont été renouvelées indispensables, notamment sur le matériel de génie, sur les dépenses d'assistance, sur les frais de transport et sur les frais d'entretien qui subissent l'influence de la hausse du prix des denrées. Les crédits du Ministère de l'Armement, et des Fabrications de guerre (3.232.650.283 fr.) sont inférieurs de 58.975.010 francs à ceux alloués à ce Ministère pour le premier trimestre. Ce dernier chiffre est une différence entre diverses augmentations montant 90 millions (automobiles 73.300.000 fr. bâtiments et moteurs 15.000.000 fr. mesures en faveur du personnel 1.100.000 fr. transfert du Service des Inventions 600.000 fr.) et diverses diminutions formant ensemble 19 millions (matériel d'artillerie et armes portatives 9 millions et demi réquisition des voitures, harnachement et ferrage 3 millions avances au budget des poudres 16 millions et demi). Les prévisions du Ministère de la Marine (475.122.125 fr.) sont en accroissement de 16.157.392 francs. Les principales augmentations proviennent de la revision des crédits relatifs
notamment sur le matériel de génie, sur les dépenses d'assistance, sur les frais de transport et sur les frais d'entretien qui subissent l'influence de la hausse du prix des denrées. Les crédits du Ministère de l'Armement, et des Fabrications de guerre (3.232.650.283 fr.) sont inférieurs de 58.975.010 francs à ceux alloués à ce Ministère pour le premier trimestre. Ce dernier chiffre est une différence entre diverses augmentations montant 90 millions (automobiles 73.300.000 fr. bâtiments et moteurs 15.000.000 fr. mesures en faveur du personnel 1.100.000 fr. transfert du Service des Inventions 600.000 fr.) et diverses diminutions formant ensemble 19 millions (matériel d'artillerie et armes portatives 9 millions et demi réquisition des voitures, harnachement et ferrage 3 millions avances au budget des poudres 16 millions et demi). Les prévisions du Ministère de la Marine (475.122.125 fr.) sont en accroissement de 16.157.392 francs. Les principales augmentations proviennent de la revision des crédits relatifs aux constructions navales et à l'aéronautique maritime (31 millions et demi) et de la répercussion des mesures prévues dans les projets de loi spéciaux n° 4,219 et 4,273 et dans le dernier projet collectif de crédits additionnels (11 millions). Quelques diminutions sur divers chapitres sont la conséquence de l'inégale répartition des dépenses entre le premier et le deuxième trimestre. Enfin, les propositions des Services militaires du Ministère des Colonies (39.919.931 fr.) accusent une diminution nette de 12 millions 198.077 francs, dont 8.215.000 francs résultent du rattachement au Département de la Guerre du Service du recrutement dans l'Afrique du Nord. Dans l'ensemble, les dotations concernant les dépenses militaires pour le deuxième trimestre prévues dans ce projet d'ouverture de crédits totalisent une augmentation de 902.964.145 francs par rapport à celles allouées pour le premier trimestre présentent une augmentation de 902.064.145 francs par rapport à celles allouées pour le premier trimestre. Elles atteignent en effet, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, 9.519.612.150 francs au lieu de 8.616.778.003 francs. Mais pour que cette comparaison soit effective, il faut rattacher à ce dernier chiffre les charges qui incomberont au premier trimestre de 1918 du fait des projets de loi en instance devant la Chambre, relatifs
des dépenses entre le premier et le deuxième trimestre. Enfin, les propositions des Services militaires du Ministère des Colonies (39.919.931 fr.) accusent une diminution nette de 12 millions 198.077 francs, dont 8.215.000 francs résultent du rattachement au Département de la Guerre du Service du recrutement dans l'Afrique du Nord. Dans l'ensemble, les dotations concernant les dépenses militaires pour le deuxième trimestre prévues dans ce projet d'ouverture de crédits totalisent une augmentation de 902.964.145 francs par rapport à celles allouées pour le premier trimestre présentent une augmentation de 902.064.145 francs par rapport à celles allouées pour le premier trimestre. Elles atteignent en effet, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, 9.519.612.150 francs au lieu de 8.616.778.003 francs. Mais pour que cette comparaison soit effective, il faut rattacher à ce dernier chiffre les charges qui incomberont au premier trimestre de 1918 du fait des projets de loi en instance devant la Chambre, relatifs notamment au relèvement de l'indemnité de combat (113.370.000 francs) et à la majoration des soldes des officiers subalternes et des sous-officiers. Iers a chaque mensuel, ainsi qu'à l'augmentation des traitements et salaires des personnes civiles des services militaires (47 millions et demi, en chiffre ronds) et du fait des demandes de crédits additionnels ont-vous été saisis en même temps que du présent projet de loi (132 millions). On observe ainsi que l'accroissement de nos dépenses militaires proprement dites d'un trimestre à l'autre ne dépasse pas 370 millions. Compte tenu de l'échelonnement des paiements signalé plus haut, compte tenu d'autre part de la hausse des prix constatée ou escomptée, on peut estimer que nos dépenses militaires ont ainsi atteint au début de 1918 un niveau sensiblement constant. Par contre, on relève sur les crédits afférents aux dépenses exceptionnelles non militaires, civils, qui atteignent 736.339.901 francs, une diminution globale nette de 53.799.393 francs. Pour les services de la Dette comprenant dans le présent projet, il a été inscrit pour le deuxième trimestre un crédit de 360 millions au titre du fonds spécial des emprunts de Défense nationale, soit une augmentation de 180 millions sur la dotation correspondante du premier trimestre. Mais la
de crédits additionnels ont-vous été saisis en même temps que du présent projet de loi (132 millions). On observe ainsi que l'accroissement de nos dépenses militaires proprement dites d'un trimestre à l'autre ne dépasse pas 370 millions. Compte tenu de l'échelonnement des paiements signalé plus haut, compte tenu d'autre part de la hausse des prix constatée ou escomptée, on peut estimer que nos dépenses militaires ont ainsi atteint au début de 1918 un niveau sensiblement constant. Par contre, on relève sur les crédits afférents aux dépenses exceptionnelles non militaires, civils, qui atteignent 736.339.901 francs, une diminution globale nette de 53.799.393 francs. Pour les services de la Dette comprenant dans le présent projet, il a été inscrit pour le deuxième trimestre un crédit de 360 millions au titre du fonds spécial des emprunts de Défense nationale, soit une augmentation de 180 millions sur la dotation correspondante du premier trimestre. Mais la disparition du crédit non renouvelable afférent à l'amortissement des rentes 5 p. 100 rachetées en 1916 et 1917 entraîne une diminution de 1.499.911 francs. On ne trouve donc pour les services en question qu'une augmentation nette de 14 millions et demi. Les dépenses se rapportant à l'organisation des relations avec les réfugiés, aux subventions extraordinaires aux départements envahis, aux allocations et à l'entretien des habitants évacués prises présente, à raison des provisions accordées sur le premier trimestre, une diminution apparente de 93 millions, environ, légèrement atténuée par un relèvement de 1 million et demi au titre des secours d'extrême urgence dans les départements atteints par les événements de guerre. Les crédits prévus pour l'exploitation militaire des voies navigables sont en diminution de 1.300.000 francs. Cette situation tient, pour partie, des retards dans la livraison du matériel commandé et à la rareté de la main-d'œuvre, pour partie à l'inégale répartition des dépenses de travaux entre les différentes périodes de l'année. Quant aux dépenses se référant aux mesures adoptées pour faire face aux difficultés économiques et pour assurer le ravitaillement du pays, on signalera deux importantes différences. Les crédits inscrits au Ministère des Travaux publics et des Transports pour l'exploitation des ports