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escompte de 4 % l'an. » La veille de ces offres faites au public anglais et français, un traité avait été passé entre MM. Germiny et Laurier, agissant au nom du Gouvernement Français, et MM. Morgan et Co. Aux termes de ce traité, MM. Morgan et Co prenaient ferme l'emprunt jusqu'à concurrence de 2,500,000 livres sterling, soit 62,500,000 fr. et pour couvrir le risque de cette prise ferme, il leur était consenti un taux de faveur fixé à 80 %. De plus, comme ils devaient être, à Londres, les agents du Gouvernement Français pour toutes les opérations de l'emprunt, il leur était alloué à forfait une commission fixe de 3 1/4 % sur le nominal de l'emprunt, sans qu'il put leur être rien réclamé pour les frais d'émission faits en France. L'allocation devait être réduite à 1/4 % sur la partie prise ferme, pour le cas où la somme de l'emprunt placé atteindrait 8 millions de livres, soit 200 millions de francs. Le service de l'emprunt en Angleterre, pendant toute sa durée, restait à la charge de M. Morgan qui, pour cet objet spécial, avait droit à une commission de 1 %, calculée sur le montant des coupons payés par son intermédiaire, et de 1/2 % pour les sommes versées entre les mains du public, à titre de remboursement ou de liquidation de l'emprunt. IX. La souscription fut ouverte. En France elle atteignit le chiffre de 93,921,000 fr. Cette somme, jointe à celle qui fut souscrite en Angleterre, aurait couvert la part de l'emprunt offerte au public, si les souscriptions anglaises avaient été maintenues intégralement. Mais, conformément aux usages constants de la place de Londres et au droit que s'étaient réservé les contractants, il fut procédé à un contrôle, à un triage, et pour nous servir du mot anglais, à un allotment ; les demandes considérées comme trop lourdes pour le crédit des preneurs furent réduites. On évitait ainsi le danger de voir reparaître sur le marché, pour l'encombrer et l'ébranler, des titres que les souscripteurs primitifs n'auraient pas pu ou pas voulu garder en portefeuille. Bien que la réduction
son intermédiaire, et de 1/2 % pour les sommes versées entre les mains du public, à titre de remboursement ou de liquidation de l'emprunt. IX. La souscription fut ouverte. En France elle atteignit le chiffre de 93,921,000 fr. Cette somme, jointe à celle qui fut souscrite en Angleterre, aurait couvert la part de l'emprunt offerte au public, si les souscriptions anglaises avaient été maintenues intégralement. Mais, conformément aux usages constants de la place de Londres et au droit que s'étaient réservé les contractants, il fut procédé à un contrôle, à un triage, et pour nous servir du mot anglais, à un allotment ; les demandes considérées comme trop lourdes pour le crédit des preneurs furent réduites. On évitait ainsi le danger de voir reparaître sur le marché, pour l'encombrer et l'ébranler, des titres que les souscripteurs primitifs n'auraient pas pu ou pas voulu garder en portefeuille. Bien que la réduction des souscriptions fût entièrement à la discrétion de M. Morgan, les négociateurs français intervinrent, et leur intervention ne fut pas inutile, car le déficit résultant de ces réductions qui paraissait s'élever d'abord à 1,200,000 livres fut définitivement arrêté au chiffre de 950,460 livres soit 23,761,500 francs. Afin d'assurer le plein de la souscription et d'en faire la justification au stock-exchange, justification sans laquelle l'emprunt n'aurait pas été coté, M. Laurier se fit attribuer provisoirement ce reliquat, au nom du Gouvernement français, et entra immédiatement en pourparlers avec la maison Morgan pour le lui faire accepter. On eut la peine à s'entendre. Un premier traité fut négocié, le 4 novembre, aux termes duquel la maison Morgan prenait ferme le reliquat de 950,460 livres au taux de 80 % plus une commission de 2 %, sur le nominal du reliquat. Sur l'insistance de M. Laurier, cette commission fut réduite à 1 1/4 %. « Aucune autre commission quelconque, était-il stipulé, ne sera due pour cette partie de l'emprunt. » Cette dernière clause fournit bientôt matière à controverse. La commission de 1 1/4 % stipulée sur le reliquat de l'emprunt devait-elle se cumuler avec la de 3 1/4 % stipulée, le 24 octobre,
de la souscription et d'en faire la justification au stock-exchange, justification sans laquelle l'emprunt n'aurait pas été coté, M. Laurier se fit attribuer provisoirement ce reliquat, au nom du Gouvernement français, et entra immédiatement en pourparlers avec la maison Morgan pour le lui faire accepter. On eut la peine à s'entendre. Un premier traité fut négocié, le 4 novembre, aux termes duquel la maison Morgan prenait ferme le reliquat de 950,460 livres au taux de 80 % plus une commission de 2 %, sur le nominal du reliquat. Sur l'insistance de M. Laurier, cette commission fut réduite à 1 1/4 %. « Aucune autre commission quelconque, était-il stipulé, ne sera due pour cette partie de l'emprunt. » Cette dernière clause fournit bientôt matière à controverse. La commission de 1 1/4 % stipulée sur le reliquat de l'emprunt devait-elle se cumuler avec la de 3 1/4 % stipulée, le 24 octobre, sur la totalité ? Non, dit M. Laurier, car le second contrat déroge expressément au premier. Oui, disait M. Morgan, car le second contrat ne peut nous enlever le bénéfice acquis lors du premier. — Si au lieu de traiter avec nous pour le reliquat de l'emprunt, vous aviez eu affaire à un second banquier, vous lui auriez payé une commission, ce qui ne vous eût pas libéré de celle que vous nous avez promise le 24 octobre.... L'argument de M. Morgan n'était peut-être pas sans réplique ; il fut cependant accueilli par le Gouvernement de la défense nationale auquel M. Laurier soumit la difficulté : voici la décision qui fut prise en Conseil le 17 novembre, et signée par MM. Gambetta, Crémieux, Fourichon et Glais-Bizoin. Le Gouvernement en Conseil, après en avoir délibéré, décide que quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure : que le besoin qu'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permettent pas de pousser à bout un
affaire à un second banquier, vous lui auriez payé une commission, ce qui ne vous eût pas libéré de celle que vous nous avez promise le 24 octobre.... L'argument de M. Morgan n'était peut-être pas sans réplique ; il fut cependant accueilli par le Gouvernement de la défense nationale auquel M. Laurier soumit la difficulté : voici la décision qui fut prise en Conseil le 17 novembre, et signée par MM. Gambetta, Crémieux, Fourichon et Glais-Bizoin. Le Gouvernement en Conseil, après en avoir délibéré, décide que quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure : que le besoin qu'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permettent pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, ils donnent mandat à M. Laurier, de transiger sur cette question au mieux des intérêts du Trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. M. Laurier négociait, et le 21 novembre il envoyait au Gouvernement la dépêche suivante : J'ai obtenu de Morgan de vous laisser le choix suivant : ou résiliation pure et simple du contrat du 4 novembre, c'est-à-dire du contrat qui porte sur le solde de l'emprunt, ou maintien de ce contrat en supprimant la commission de 1/4 % qui y est attachée, l'exécution du contrat principal en date du 24 octobre restant d'ailleurs conforme au compte de l'emprunt tel qu'il a été accepté par le délégué des finances. Dans le cas où vous opteriez pour le contrat du 4 novembre, Morgan demande qu'il soit bien compris que la clause de résiliation éventuelle stipulée en sa faveur pour le cas où la rente française 3 % tomberait au-dessous de 45 fr., sera applicable non seulement si le cours est atteint au moment
MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. M. Laurier négociait, et le 21 novembre il envoyait au Gouvernement la dépêche suivante : J'ai obtenu de Morgan de vous laisser le choix suivant : ou résiliation pure et simple du contrat du 4 novembre, c'est-à-dire du contrat qui porte sur le solde de l'emprunt, ou maintien de ce contrat en supprimant la commission de 1/4 % qui y est attachée, l'exécution du contrat principal en date du 24 octobre restant d'ailleurs conforme au compte de l'emprunt tel qu'il a été accepté par le délégué des finances. Dans le cas où vous opteriez pour le contrat du 4 novembre, Morgan demande qu'il soit bien compris que la clause de résiliation éventuelle stipulée en sa faveur pour le cas où la rente française 3 % tomberait au-dessous de 45 fr., sera applicable non seulement si le cours est atteint au moment des échéances du contrat du 4 novembre, mais encore si ce cours est touché pendant la durée dudit contrat. Le Conseil des finances fut consulté le 23 novembre et refusa en ces termes son approbation : Le conseil, considérant d'une part, que la commission de 3 1/4 combinée avec le taux d'émission de 80, constituerait en définitive une commission de plus de 8 1/2 ; que, d'un autre côté, l'incertitude qui pèserait sur la réalisation définitive du reliquat de l'emprunt, qu'une circonstance imprévue pourrait faire annuler, constituerait une aggravation des premières conditions, est d'avis qu'il y a intérêt pour le Trésor à résilier purement et simplement le second traité et à rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises demeurant d'ailleurs à la disposition du gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. Conformément à cet avis, le Gouvernement télégraphia à M. Laurier : Le Gouvernement est d'avis de résilier purement et simplement le second traité et de rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises restant à la disposition du Gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. MM. Crellieux, Gambetta, Glais-Bizoin et
taux d'émission de 80, constituerait en définitive une commission de plus de 8 1/2 ; que, d'un autre côté, l'incertitude qui pèserait sur la réalisation définitive du reliquat de l'emprunt, qu'une circonstance imprévue pourrait faire annuler, constituerait une aggravation des premières conditions, est d'avis qu'il y a intérêt pour le Trésor à résilier purement et simplement le second traité et à rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises demeurant d'ailleurs à la disposition du gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. Conformément à cet avis, le Gouvernement télégraphia à M. Laurier : Le Gouvernement est d'avis de résilier purement et simplement le second traité et de rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises restant à la disposition du Gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. MM. Crellieux, Gambetta, Glais-Bizoin et Fourichon, signèrent la dépêche et MM. Crémieux et Gambetta ajoutèrent ce post-scriptum : C'est l'avis du Comité des finances, nous n'avions pas à hésiter. On croit placer très-bien le solde.... Il MM. Laurier et de Germiny préférèrent continuer les négociations. Le 20 novembre, ils envoyaient à Tours la dépêche suivante: Nous avons des motifs sérieux pour penser que M. Morgan serait disposé à prendre le solde de l'emprunt à des conditions meilleures que celles qu'il a exigées tout d'abord. Morgan comprend enfin que le solde disponible de l'emprunt pèse sur son marché. Donnez-nous un minimum pour conclure et indiquez-nous l'écart que vous pensez légitime entre le prix de la souscription publique et le prix fermé auquel il conviendrait de traiter. Répondez immédiatement avec avis du Conseil des finances. — Signé : Laurier, Germiny. La réponse leur arriva le 1er décembre ; elle était ainsi conçue : Le Conseil des finances, considérant que le solde de l'emprunt pourrait être facilement souscrit en France, est d'avis que ce solde ne peut être cédé qu'à 83 fr., sous condition du paiement immédiat des termes échus et de ceux à échoir aux époques prévues par le traité (1er janvier et 1er février 1871), le
Nous avons des motifs sérieux pour penser que M. Morgan serait disposé à prendre le solde de l'emprunt à des conditions meilleures que celles qu'il a exigées tout d'abord. Morgan comprend enfin que le solde disponible de l'emprunt pèse sur son marché. Donnez-nous un minimum pour conclure et indiquez-nous l'écart que vous pensez légitime entre le prix de la souscription publique et le prix fermé auquel il conviendrait de traiter. Répondez immédiatement avec avis du Conseil des finances. — Signé : Laurier, Germiny. La réponse leur arriva le 1er décembre ; elle était ainsi conçue : Le Conseil des finances, considérant que le solde de l'emprunt pourrait être facilement souscrit en France, est d'avis que ce solde ne peut être cédé qu'à 83 fr., sous condition du paiement immédiat des termes échus et de ceux à échoir aux époques prévues par le traité (1er janvier et 1er février 1871), le tout sans commission, autre que celle de 3 1/4 stipulée au contrat primitif. Le Gouvernement adopte cet avis et vous invite, en réponse à votre dépêche, à en prendre pour règle de conduite. — Signé: Crémieux. Alors fut conclu le traité du 5 Décembre, par lequel MM. Morgan prenaient ferme la somme de 500,000 livres sterling au cours net de 83 sous la seule condition que le Gouvernement Français laissait à leur disposition jusqu'au 1er Janvier 1871 au même prix les 480,460 livres sterling formant le dernier solde de l'emprunt. Le gouvernement de Tours envoya son autorisation et le traité fut signé. Mais le Conseil des Finances n'avait pas été consulté, et dès le lendemain 6 Décembre, il exprimait ainsi ses regrets : Le Conseil apprend que M. Morgan a consenti à prendre sur le solde restant à placer de l'emprunt de 250 millions une somme de 500,000 livres sterling à 83 ; 450,000 livres restent en suspens jusqu'au 1er janvier, M. Morgan se réserve de les prendre à cette époque aux mêmes conditions que les 500,000 livres sterling précitées. Ces conditions ont été acceptées par le Gouvernement sans que le Conseil des finances ait été consulté ; il n'y
la somme de 500,000 livres sterling au cours net de 83 sous la seule condition que le Gouvernement Français laissait à leur disposition jusqu'au 1er Janvier 1871 au même prix les 480,460 livres sterling formant le dernier solde de l'emprunt. Le gouvernement de Tours envoya son autorisation et le traité fut signé. Mais le Conseil des Finances n'avait pas été consulté, et dès le lendemain 6 Décembre, il exprimait ainsi ses regrets : Le Conseil apprend que M. Morgan a consenti à prendre sur le solde restant à placer de l'emprunt de 250 millions une somme de 500,000 livres sterling à 83 ; 450,000 livres restent en suspens jusqu'au 1er janvier, M. Morgan se réserve de les prendre à cette époque aux mêmes conditions que les 500,000 livres sterling précitées. Ces conditions ont été acceptées par le Gouvernement sans que le Conseil des finances ait été consulté ; il n'y a donc plus qu'à enregistrer un fait accompli dont la responsabilité n'incombe point au Conseil. Il est à remarquer en effet, que si 500,000 livres ont été prises par M. Morgan aux conditions fixées par le Conseil, l'option qui lui est laissée, pour les 450,000 livres formant la solde de l'emprunt, constitue à son profit une condition qui n'avait pas été stipulée et qui représente un avantage marqué en sa faveur, puisqu'il conserve sa liberté d'action tandis que le Trésor se trouve lié. Ces critiques étaient sans doute sérieuses, mais l'emprunteur, auquel il fallait de l'argent à tout prix, était obligé de subir la loi du prêteur. Le 26 Décembre, M. de Germiny, resté seul à Londres, reçut la dépêche suivante : « Le Gouvernement et le Conseil des Finances vous autorisent à améliorer le contrat Morgan, pour le solde à option, et à en terminer au mieux. Le Gouvernement vous remercie de votre actif et patriotique concours. Nous avons besoin que vous réunissiez le plus vite possible le meilleur syndicat possible et que vous arriviez ici. Nous sommes aux abois pour l'argent. Politiquement tout va bien, le Gouvernement est parfaitement obéi. Les événements militaires nous sont bien plus favorables
l'emprunt, constitue à son profit une condition qui n'avait pas été stipulée et qui représente un avantage marqué en sa faveur, puisqu'il conserve sa liberté d'action tandis que le Trésor se trouve lié. Ces critiques étaient sans doute sérieuses, mais l'emprunteur, auquel il fallait de l'argent à tout prix, était obligé de subir la loi du prêteur. Le 26 Décembre, M. de Germiny, resté seul à Londres, reçut la dépêche suivante : « Le Gouvernement et le Conseil des Finances vous autorisent à améliorer le contrat Morgan, pour le solde à option, et à en terminer au mieux. Le Gouvernement vous remercie de votre actif et patriotique concours. Nous avons besoin que vous réunissiez le plus vite possible le meilleur syndicat possible et que vous arriviez ici. Nous sommes aux abois pour l'argent. Politiquement tout va bien, le Gouvernement est parfaitement obéi. Les événements militaires nous sont bien plus favorables et l'espoir est redevenu grand. » Malgré les termes de cette dépêche, il ne paraît pas que le Conseil des finances ait été consulté. Quoi qu'il en soit, M. de Germiny ne voulut pas user des pleins pouvoirs qui lui étaient donnés pour faire un nouveau sacrifice, malgré l'insistance de Morgan qui, informé des dispositions du Gouvernement français, s'efforçait d'obtenir, en même temps qu'une prorogation de délai, une réduction de prix. « J'ai reçu, écrivait M. de Germiny à M. Morgan, le 30 décembre, la lettre que vous m'avez adressée le 29 courant pour me demander de prolonger jusqu'au 28 février prochain, et de réduire à 80, les délais d'option et le prix auquel il peut vous convenir de vous rendre preneur ferme des 450,000 livres sterling qui restent encore libres entre les mains du Gouvernement de la Défense nationale. J'ai, en effet, reçu une dépêche télégraphique, sous la date du 26 courant, qui me donne tout pouvoir pour terminer cette affaire au mieux. Mais il ne me convient pas de m'en servir et de consentir à des déterminations ou réductions de prix en votre faveur, qui me semblent devoir être l'objet de l'intervention directe du Gouvernement de la Défense
Morgan qui, informé des dispositions du Gouvernement français, s'efforçait d'obtenir, en même temps qu'une prorogation de délai, une réduction de prix. « J'ai reçu, écrivait M. de Germiny à M. Morgan, le 30 décembre, la lettre que vous m'avez adressée le 29 courant pour me demander de prolonger jusqu'au 28 février prochain, et de réduire à 80, les délais d'option et le prix auquel il peut vous convenir de vous rendre preneur ferme des 450,000 livres sterling qui restent encore libres entre les mains du Gouvernement de la Défense nationale. J'ai, en effet, reçu une dépêche télégraphique, sous la date du 26 courant, qui me donne tout pouvoir pour terminer cette affaire au mieux. Mais il ne me convient pas de m'en servir et de consentir à des déterminations ou réductions de prix en votre faveur, qui me semblent devoir être l'objet de l'intervention directe du Gouvernement de la Défense nationale et de son Comité des finances. J'accepte seulement les pouvoirs qui m'ont été donnés pour prolonger vos délais d'option jusqu'au 15 février prochain. Dans l'état actuel du marché et avec une cote qui indique que votre emprunt est au-dessous du prix d'émission, je ne vois aucun inconvénient à cette mesure. » M. Morgan renonça à la réduction de prix et se contenta de la prorogation de délai. Le 9 janvier, M. de Germiny put adresser à ses commettants la dépêche suivante : « Je n'ai usé des pleins pouvoirs donnés par votre dépêche du 26, que pour prolonger l'option du solde restant sur l'emprunt Morgan, jusqu'au 15 février. Je n'ai voulu consentir à aucune diminution de prix. Aujourd'hui au stock exchange, l'emprunt était à 3 0/0 de perte. Il » Cependant, le Conseil des finances, laissé en dehors des nouvelles instructions données à M. de Germiny, fut peu satisfait du résultat des négociations : « Dans l'état des choses, dit-il le 18 janvier, il ne paraît pas démontré que M. de Germiny ait amélioré la situation du Trésor, puisqu'aucune concession de la maison Morgan ne paraît motiver la prolongation en sa faveur du délai d'option et l'avantage qu'elle y
mesure. » M. Morgan renonça à la réduction de prix et se contenta de la prorogation de délai. Le 9 janvier, M. de Germiny put adresser à ses commettants la dépêche suivante : « Je n'ai usé des pleins pouvoirs donnés par votre dépêche du 26, que pour prolonger l'option du solde restant sur l'emprunt Morgan, jusqu'au 15 février. Je n'ai voulu consentir à aucune diminution de prix. Aujourd'hui au stock exchange, l'emprunt était à 3 0/0 de perte. Il » Cependant, le Conseil des finances, laissé en dehors des nouvelles instructions données à M. de Germiny, fut peu satisfait du résultat des négociations : « Dans l'état des choses, dit-il le 18 janvier, il ne paraît pas démontré que M. de Germiny ait amélioré la situation du Trésor, puisqu'aucune concession de la maison Morgan ne paraît motiver la prolongation en sa faveur du délai d'option et l'avantage qu'elle y trouve de profiter des éventualités qui pourraient se produire. » L'amélioration réalisée par M. de Germiny consistait à n'avoir subi aucune diminution de prix, et la prorogation de délai par lui accordée ne fut pas inutile, car, le 28 janvier, il obtenait enfin la prise ferme du reliquat de l'emprunt. En accusant réception de la lettre par laquelle M. Morgan lui notifiait son option, notre négociateur manifestait en ces termes sa satisfaction : « Je me félicite de voir ainsi se terminer, au prix du second contrat qui a été fait avec vous, l'emprunt que le Gouvernement français a négocié avec votre honorable maison, et je suis très heureux, dans l'intérêt des finances de mon pays, de n'avoir consenti à aucune diminution de prix, comme m'en donnait le droit et comme il semblait m'y inviter la dépêche que j'ai reçue du Gouvernement : les évènements ont justifié ma réserve et je m'en félicite. » L'opération était terminée, et rien n'en a plus troublé l'exécution. L'emprunt coté sur la place de Londres y a subi une perte de 3 à 4 0/0 pendant trois mois : les cours sont ensuite devenus plus favorables. XI Après avoir suivi les négociations auxquelles a