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avis favorable, 2 ont émis un avis défavorable (Vercel et Chaux les Passavant) et 4 n'ont pas répondu. Les communes d'Adam-lez-Vercel et Eysson ont émis un avis favorable sous réserve que les foires d'Avoudrey ne coïncident pas avec celles de Vercel. Le conseil d'arrondissement de Besançon a également émis un avis favorable. En exécution des dispositions de l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871, et de la circulaire ministérielle du 12 octobre de la même année, il vous appartient de statuer définitivement sur la demande de la commune d'Avoudrey et de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide de donner satisfaction à la demande présentée par le conseil municipal d'Avoudrey, relativement au changement de date des foires tenues dans cette commune. Industrie laitière. — Contrôle des laits. — Désignation d'un deuxième contrôleur affecté au département. — Vœu du Conseil général. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez émis le vœu que la Société départementale d'agriculture du Doubs fasse agrémenter un deuxième contrôleur laitier, plus spécialement affecté au département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par arrêté du 22 juillet 1930, j'ai nommé à cet emploi M. Tournebise, ingénieur agronome, professeur à l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Je vous prie de vouloir bien me donner, acte de la présente communication. M. SIMONIN, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Société hippique de Franche-Comté. — Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention sur les fonds départementaux formulée par la Société hippique de Franche-Comté, à Besançon, afin d'attribuer, en 1931, un prix portant le nom de « Prix du Conseil général ». J'appuie cette demande d'un avis très favorable et je ne puis que vous prier de renouveler la subvention de 400 fr. allouée précédemment à cette société. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide le maintien de la subvention précédemment accordée et vote, à cet effet, un crédit de 400 fr. pour attribution d'un « Prix du Conseil général ». SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Assistance publique
cet emploi M. Tournebise, ingénieur agronome, professeur à l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Je vous prie de vouloir bien me donner, acte de la présente communication. M. SIMONIN, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Société hippique de Franche-Comté. — Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention sur les fonds départementaux formulée par la Société hippique de Franche-Comté, à Besançon, afin d'attribuer, en 1931, un prix portant le nom de « Prix du Conseil général ». J'appuie cette demande d'un avis très favorable et je ne puis que vous prier de renouveler la subvention de 400 fr. allouée précédemment à cette société. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide le maintien de la subvention précédemment accordée et vote, à cet effet, un crédit de 400 fr. pour attribution d'un « Prix du Conseil général ». SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Assistance publique J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport qui m'a été adressé par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. Si vous n'y trouvez pas les renseignements statistiques fournis antérieurement au sujet de la situation numérique, des entrées et sorties, des décès, des placements, etc., vous y remarquerez, avec le projet de budget de la Maison familiale des enfants assistés de Bellevue, diverses demandes d'augmentation de crédits. Quelques-unes, concernant les secours temporaires et les pensions des pupilles, sont en partie justifiées. Je vous propose donc de fixer ainsi : 1° Les secours temporaires : De la naissance à 1 an : 65 fr. par mois, au lieu de 35 fr. ; De 1 à 2 ans : 50 fr. par mois, au lieu de 30 fr. ; De 2 à 3 ans : 40 fr. par mois, au lieu de 25 fr. ; Dans les cas exceptionnels : 65 à 80 fr. par mois, au lieu de 50 fr. 2° Les pensions des pupilles : De la naissance à 2 ans : 160 fr. par mois, au lieu de 120 fr. ; De 2 à 6 ans : 140 fr. par mois, au lieu de 90 fr. de 2 à 9 ans ;
de la Maison familiale des enfants assistés de Bellevue, diverses demandes d'augmentation de crédits. Quelques-unes, concernant les secours temporaires et les pensions des pupilles, sont en partie justifiées. Je vous propose donc de fixer ainsi : 1° Les secours temporaires : De la naissance à 1 an : 65 fr. par mois, au lieu de 35 fr. ; De 1 à 2 ans : 50 fr. par mois, au lieu de 30 fr. ; De 2 à 3 ans : 40 fr. par mois, au lieu de 25 fr. ; Dans les cas exceptionnels : 65 à 80 fr. par mois, au lieu de 50 fr. 2° Les pensions des pupilles : De la naissance à 2 ans : 160 fr. par mois, au lieu de 120 fr. ; De 2 à 6 ans : 140 fr. par mois, au lieu de 90 fr. de 2 à 9 ans ; De 6 à 9 ans : 120 fr. par mois, au lieu de 90 fr. de 2 à 9 ans ; De 9 à 13 ans : 85 fr. par mois, au lieu de 70 fr. L'augmentation de 3.000 fr. pour frais de déplacement des pupilles et des nourrices me semble exagérée : 5.000 fr., au lieu des 3.000 fr. antérieurement inscrits, me paraissent suffisants. Le crédit des vêtures (art. 6) a déjà été relevé de 9.500 fr. et porté précédemment à 95.000 fr. sur rapport de M. l'Inspecteur. Je ne m'explique donc pas la demande relative à cet objet. En ce qui concerne les augmentations sollicitées par M. l'Inspecteur, pour lui et la sous-inspectrice, je vous donnerai des explications verbales lors de la réunion des commissions d'hygiène, de la natalité et des finances, lorsqu'elles auront à étudier cette affaire. En plus des allocations qui leur sont servies par l'État, les fonctionnaires de l'Assistance publique reçoivent actuellement du département les indemnités ci-après : Inspecteur : Service des enfants assistés 2.000 fr. Usage de sa voiture automobile pour les besoins du service 1.200 fr. Protection du premier âge 2.400 fr. 5.600 fr. Sous-inspectrice : Service des enfants assistés 800 fr. Protection
semble exagérée : 5.000 fr., au lieu des 3.000 fr. antérieurement inscrits, me paraissent suffisants. Le crédit des vêtures (art. 6) a déjà été relevé de 9.500 fr. et porté précédemment à 95.000 fr. sur rapport de M. l'Inspecteur. Je ne m'explique donc pas la demande relative à cet objet. En ce qui concerne les augmentations sollicitées par M. l'Inspecteur, pour lui et la sous-inspectrice, je vous donnerai des explications verbales lors de la réunion des commissions d'hygiène, de la natalité et des finances, lorsqu'elles auront à étudier cette affaire. En plus des allocations qui leur sont servies par l'État, les fonctionnaires de l'Assistance publique reçoivent actuellement du département les indemnités ci-après : Inspecteur : Service des enfants assistés 2.000 fr. Usage de sa voiture automobile pour les besoins du service 1.200 fr. Protection du premier âge 2.400 fr. 5.600 fr. Sous-inspectrice : Service des enfants assistés 800 fr. Protection du premier âge 1.200 fr. 2.000 fr. Commis 4.200 fr. Je vous indiquerai aussi mon sentiment au sujet des observations présentées sur l'emplacement des locaux de l'Inspection. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration, tant en ce qui concerne la fixation des secours temporaires et des pensions des pupilles, les frais de déplacement des nourrices et pupilles, le montant du crédit des vêtures, que la fixation du budget de la Maison familiale des enfants assistés de Bellevue. Il décide qu'aucune suite ne sera donnée aux questions réservées par M. le Préfet et il approuve les modifications apportées par lui aux propositions du service de l'Assistance publique. Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'art. 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils généraux en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément aux prescriptions de ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien
pensions des pupilles, les frais de déplacement des nourrices et pupilles, le montant du crédit des vêtures, que la fixation du budget de la Maison familiale des enfants assistés de Bellevue. Il décide qu'aucune suite ne sera donnée aux questions réservées par M. le Préfet et il approuve les modifications apportées par lui aux propositions du service de l'Assistance publique. Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'art. 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils généraux en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément aux prescriptions de ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez donnée à votre session de septembre 1929, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi précitée. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908. Cours hôtelier féminin. — Renouvellement de la subvention Dans votre séance du 1er octobre 1929, vous avez renouvelé pour 1930 la subvention annuelle de 2.000 fr. accordée au Cours hôtelier féminin. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par laquelle le Conseil de direction de cette école fait connaître les résultats des plus satisfaisants obtenus pendant la session 1929-1930 et demande que cette subvention soit renouvelée pour 1931. Je vous prie d'examiner avec bienveillance la demande qui vous est soumise, à laquelle j'émets un avis favorable. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide de maintenir pour 1931 la subvention de 2.000 fr. accordée, en 1930, au Cours hôtelier féminin. Comité consultatif du Crédit national hôtelier. — Contribution du département pour abaisser
départementale pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908. Cours hôtelier féminin. — Renouvellement de la subvention Dans votre séance du 1er octobre 1929, vous avez renouvelé pour 1930 la subvention annuelle de 2.000 fr. accordée au Cours hôtelier féminin. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par laquelle le Conseil de direction de cette école fait connaître les résultats des plus satisfaisants obtenus pendant la session 1929-1930 et demande que cette subvention soit renouvelée pour 1931. Je vous prie d'examiner avec bienveillance la demande qui vous est soumise, à laquelle j'émets un avis favorable. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide de maintenir pour 1931 la subvention de 2.000 fr. accordée, en 1930, au Cours hôtelier féminin. Comité consultatif du Crédit national hôtelier. — Contribution du département pour abaisser le taux d'intérêt des prêts à long terme. Dans votre séance du 13 septembre 1927, après avoir pris connaissance d'une demande du Comité consultatif du Crédit national hôtelier, tendant à obtenir le concours financier du département en vue d'apporter une aide à l'organisation hôtelière et au développement touristique, en consentant à voter une somme annuelle destinée à abaisser le taux d'intérêt des prêts consentis pour la création, la modernisation ou l'extension des hôtels de tourisme du Doubs, vous avez émis un avis favorable à cette demande, tout en réservant votre décision jusqu'à ce que vous soyez éclairés sur l'importance de l'effort que ce Comité se proposait de faire dans le département. J'ai communiqué, le 4 octobre 1927, votre décision à M. le président du Comité consultatif; aucune réponse ne m'est parvenue, mais, par lettre du 30 avril 1930, annexée au dossier, M. le Président de ce Comité a renouvelé sa demande en faisant connaître que le Crédit national hôtelier prêtait à un taux minimum de 7 % qui, par une décision récente, a été ramené à 6 1/2 %. A cette lettre est jointe une liste des chambres de commerce, conseils généraux, groupements régionaux, etc., ayant accordé une subvention au
à voter une somme annuelle destinée à abaisser le taux d'intérêt des prêts consentis pour la création, la modernisation ou l'extension des hôtels de tourisme du Doubs, vous avez émis un avis favorable à cette demande, tout en réservant votre décision jusqu'à ce que vous soyez éclairés sur l'importance de l'effort que ce Comité se proposait de faire dans le département. J'ai communiqué, le 4 octobre 1927, votre décision à M. le président du Comité consultatif; aucune réponse ne m'est parvenue, mais, par lettre du 30 avril 1930, annexée au dossier, M. le Président de ce Comité a renouvelé sa demande en faisant connaître que le Crédit national hôtelier prêtait à un taux minimum de 7 % qui, par une décision récente, a été ramené à 6 1/2 %. A cette lettre est jointe une liste des chambres de commerce, conseils généraux, groupements régionaux, etc., ayant accordé une subvention au Crédit national hôtelier. Dans cette liste, la Chambre de commerce de Besançon est portée pour un vote de subvention limitée à 3.000 fr. par an, en vue d'abaisser de 0 fr. 50 le taux d'intérêt des prêts consentis dans le département. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 105 Les Conseils généraux des départements ci-après ont voté : Ardèche : 5.000 fr. par an pour abaisser le taux de 0 fr. 50 % ; Corse : 2.200 fr. par an pour abaisser le taux de 1 % ; Pyrénées-Orientales : 5.000 fr. par an pour abaisser le taux de 0 fr. 50 %. Vous apprécierez si le département doit voter une subvention au Crédit national hôtelier, et, dans l'affirmative, en fixer le montant annuel avec indication de l'abaissement du taux de l'intérêt. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général regrette, en raison de la situation budgétaire, de ne pouvoir accueillir favorablement la demande présentée par le Comité consultatif du Crédit national hôtelier. Tourisme. — Vœu relatif à la perception d'une taxe de publicité. — Écrit de M. le maire de Biarritz, président du Conseil d'administration de la « Maison du Tourisme ». J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagné d'une lettre de
des départements ci-après ont voté : Ardèche : 5.000 fr. par an pour abaisser le taux de 0 fr. 50 % ; Corse : 2.200 fr. par an pour abaisser le taux de 1 % ; Pyrénées-Orientales : 5.000 fr. par an pour abaisser le taux de 0 fr. 50 %. Vous apprécierez si le département doit voter une subvention au Crédit national hôtelier, et, dans l'affirmative, en fixer le montant annuel avec indication de l'abaissement du taux de l'intérêt. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général regrette, en raison de la situation budgétaire, de ne pouvoir accueillir favorablement la demande présentée par le Comité consultatif du Crédit national hôtelier. Tourisme. — Vœu relatif à la perception d'une taxe de publicité. — Écrit de M. le maire de Biarritz, président du Conseil d'administration de la « Maison du Tourisme ». J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagné d'une lettre de M. le Maire de Biarritz, président du conseil d'administration de la « Maison du Tourisme », un projet de vœu tendant à ce que : 1° Le Parlement oblige, par le vote d'une loi, les stations thermales et touristiques françaises classées à percevoir une taxe de publicité ; 2° Cette taxe soit proportionnelle au chiffre d'affaires de chacun et fixée à 0 fr. 25 pour 100 fr. ; 3° Sur le produit brut de cette taxe, les stations soient tenues de reverser 20 % à l'Office national du Tourisme pour la publicité nationale. Vous apprécierez si le Conseil général doit s'associer au vœu dont il s'agit. 106 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. SIMONIN, rapporteur. Considérant que les inconvénients de la nouvelle taxe proposée ne seraient certainement pas compensés par les avantages escomptés, surtout en ce qui concerne la région franc-comtoise, le Conseil général décide de ne pas s'associer au vœu présenté par M. le Maire de Biarritz. Instruction publique. — Enseignement primaire. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans le département du Doubs pendant l'année scolaire 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien
taxe soit proportionnelle au chiffre d'affaires de chacun et fixée à 0 fr. 25 pour 100 fr. ; 3° Sur le produit brut de cette taxe, les stations soient tenues de reverser 20 % à l'Office national du Tourisme pour la publicité nationale. Vous apprécierez si le Conseil général doit s'associer au vœu dont il s'agit. 106 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. SIMONIN, rapporteur. Considérant que les inconvénients de la nouvelle taxe proposée ne seraient certainement pas compensés par les avantages escomptés, surtout en ce qui concerne la région franc-comtoise, le Conseil général décide de ne pas s'associer au vœu présenté par M. le Maire de Biarritz. Instruction publique. — Enseignement primaire. — Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans le département du Doubs pendant l'année scolaire 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie en résidence à Besançon ÉCOLES NORMALES a) Ecole normale d'instituteurs L'effectif était de 75 élèves en augmentation de 3 unités sur l'année scolaire 1928-1929, soit 27 élèves en troisième année (21 élèves-maîtres et 6 élèves libres) ; 25 élèves maîtres en seconde année, 23 en première année, en outre deux instituteurs stagiaires détachés, soit au total 77. Parmi ces jeunes gens, 69 sont internes, 8 sont externes ou demi-pensionnaires. L'école annexe destinée à la préparation pratique des élèves-maîtres compte en moyenne 105 enfants répartis en trois classes. Le recrutement de l'école normale est assuré comme par le passé, dans des conditions fort honorables, par l'école primaire supérieure de Besançon et par les cours complémentaires du département ; quelques élèves nous viennent du Jura et de la Haute-Saône. Il est pourvu à l'entretien matériel de l'école par les crédits départementaux, qui seraient insuffisants en raison du renchérissement général sans la participation des élèves aux travaux d'intérieur de toute sorte, sous la direction de M. l'Économe, ingénieux à utiliser toutes les aptitudes et toutes les compétences ; c'est ainsi que le gymnase, les salles, les hangars, la bibliothèque, ont été réparés,
maîtres en seconde année, 23 en première année, en outre deux instituteurs stagiaires détachés, soit au total 77. Parmi ces jeunes gens, 69 sont internes, 8 sont externes ou demi-pensionnaires. L'école annexe destinée à la préparation pratique des élèves-maîtres compte en moyenne 105 enfants répartis en trois classes. Le recrutement de l'école normale est assuré comme par le passé, dans des conditions fort honorables, par l'école primaire supérieure de Besançon et par les cours complémentaires du département ; quelques élèves nous viennent du Jura et de la Haute-Saône. Il est pourvu à l'entretien matériel de l'école par les crédits départementaux, qui seraient insuffisants en raison du renchérissement général sans la participation des élèves aux travaux d'intérieur de toute sorte, sous la direction de M. l'Économe, ingénieux à utiliser toutes les aptitudes et toutes les compétences ; c'est ainsi que le gymnase, les salles, les hangars, la bibliothèque, ont été réparés, repeints, aménagés par nos propres moyens. Un crédit supplémentaire de 13.000 fr., du Conseil général, a permis la réfection de 200 mètres carrés de parquet dans les salles d'études et, de concert avec la ville, la remise à neuf de la cage d'escalier qui conduit à l'école annexe, au second étage de l'immeuble. Nous espérons que l'an prochain, à l'expiration du bail d'un locataire municipal, une salle de café-restaurant sera mise à notre disposition, au rez-de-chaussée, pour en faire un préau à l'usage des enfants de l'école annexe, qui en sont complètement dépourvus. L'état sanitaire a été assez satisfaisant. Un élève de troisième année, atteint de pleurésie dans sa famille en août 1929, a dû être hospitalisé en mars 1930 au sanatorium de Sainte-Feyre ; il s'y trouve actuellement en voie d'amélioration. La Société de secours mutuels des instituteurs du Doubs, dont la plupart de nos élèves font partie, sur nos conseils, s'intéresse à lui et témoigne, en la circonstance, d'une solidarité fraternelle. Un autre élève de seconde année a dû prendre, en décembre 1929, un congé qui le retarde d'un an dans ses études, mais qui lui a permis de se rétablir complètement. En mai 1930, deux élèves ont
étage de l'immeuble. Nous espérons que l'an prochain, à l'expiration du bail d'un locataire municipal, une salle de café-restaurant sera mise à notre disposition, au rez-de-chaussée, pour en faire un préau à l'usage des enfants de l'école annexe, qui en sont complètement dépourvus. L'état sanitaire a été assez satisfaisant. Un élève de troisième année, atteint de pleurésie dans sa famille en août 1929, a dû être hospitalisé en mars 1930 au sanatorium de Sainte-Feyre ; il s'y trouve actuellement en voie d'amélioration. La Société de secours mutuels des instituteurs du Doubs, dont la plupart de nos élèves font partie, sur nos conseils, s'intéresse à lui et témoigne, en la circonstance, d'une solidarité fraternelle. Un autre élève de seconde année a dû prendre, en décembre 1929, un congé qui le retarde d'un an dans ses études, mais qui lui a permis de se rétablir complètement. En mai 1930, deux élèves ont été atteints de diphtérie et aussitôt transportés à l'hôpital Saint-Jacques ; la vigilance du médecin de l'école, les prélèvements, les analyses bactériologiques, les gargarismes et les mesures de désinfection ont permis sans doute d'éviter une contagion qui eût été désastreuse. Le personnel administratif et enseignant n'a subi aucun changement ; il s'acquitte avec zèle, conscience et confiance de sa tâche. Le voyage d'études pour deux promotions aura pour objectif, en juillet 1930, la Côte-d'Azur, de Marseille à Menton par les Alpes avec retour par la vallée du Rhône ; cette année, ceux de l'an dernier avaient conduit nos élèves à Rouen, au Havre et à Caen, de sorte que les mêmes (3e année) auront vu la Manche et la Méditerranée et traversé la France du Nord au Sud. Les ressources sont obtenues par une subvention du Conseil général du Doubs (1.000 fr.), les cotisations des élèves et leur participation à des fêtes scolaires à Besançon, à Audincourt, et à Morteau en 1930. Ces déplacements s'accompagnent de visites d'usines (Peugeot) et de fermes (Mamet). Les résultats des examens sont satisfaisants ; les 23 élèves sortants ont été reçus au brevet supérieur en 1929 ; un ancien élève a été reçu définitivement