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### Ce furent d'abord, pendant les années de 1916 à 1919, les appels incessants à la Banque d'émission pour faire face tant aux besoins des opérations militaires qu'à ceux de la vie intérieure du pays isolé, luttant à la fois contre l'ennemi sur le front, contre le désordre russe à l'arrière. Ce furent ensuite des émissions de bons du Trésor sur les marchés étrangers et quelques emprunts intérieurs consolidés, pour ravitailler et remettre en état le pays désorganisé et appauvri par la guerre et l'occupation. Enfin, ainsi que nous l'avons vu, pour assurer son unité monétaire, la Roumanie a dû procéder au retrait des couronnes et des roubles se trouvant sur les territoires rattachés à l'ancien Royaume et à l'échange des billets émis par la Banque Générale pour le compte du Reich dans les territoires occupés. Une dette de plus de sept milliards à la Banque Nationale fut le résultat de ces opérations. Si l'on ajoute encore les appels du Trésor pour boucler les premiers budgets d'après-guerre, forcément déficitaires dans les conditions connues, on saisit sans peine la raison de l'accroissement de la dette publique roumaine. En voici le tableau, au 1er avril 1923 (1). DETTE INTÉRIEURE A Ainsi que nous l'avons dit au début de cette étude, le Royaume danubien a beaucoup souffert du fait des opérations militaires et de l'occupation. Le montant des dommages de toutes sortes qu'il a subis se monte à plus de 31 milliards de francs-or. donnera le tableau définitif de la dette publique roumaine et le détail précis du service des arriérés. Des finances sincères sont le premier devoir d'une démocratie véritable. Dans l'exposé des motifs du budget de 1925, M. Vintila Bratiano, ministre des Finances, se propose d'employer 500 millions, imputables sur les excédents de l'exercice 1923, pour dédommager les sinistrés. Tout en reconnaissant le bien-fondé des droits de ces derniers, nous ne saurions souscrire à cette politique. Pour payer de l'arriéré sur les ressources d'un budget ordinaire, il faut avoir non seulement un surplus de recettes par rapport aux prévisions, mais des excédents budgétaires réels, des fonds disponibles après avoir doté les
nous l'avons dit au début de cette étude, le Royaume danubien a beaucoup souffert du fait des opérations militaires et de l'occupation. Le montant des dommages de toutes sortes qu'il a subis se monte à plus de 31 milliards de francs-or. donnera le tableau définitif de la dette publique roumaine et le détail précis du service des arriérés. Des finances sincères sont le premier devoir d'une démocratie véritable. Dans l'exposé des motifs du budget de 1925, M. Vintila Bratiano, ministre des Finances, se propose d'employer 500 millions, imputables sur les excédents de l'exercice 1923, pour dédommager les sinistrés. Tout en reconnaissant le bien-fondé des droits de ces derniers, nous ne saurions souscrire à cette politique. Pour payer de l'arriéré sur les ressources d'un budget ordinaire, il faut avoir non seulement un surplus de recettes par rapport aux prévisions, mais des excédents budgétaires réels, des fonds disponibles après avoir doté les services publics des sommes nécessaires pour la satisfaction complète de leurs besoins. Ces excédents, la Roumanie ne les a pas encore. Si, à défaut de réparations, elle doit fournir par ses propres moyens des indemnités aux sinistrés, il faudra avoir recours à d'autres moyens qu'aux ressources du budget ordinaire. Nous y reviendrons par la suite. En voici le détail : Dommages causés aux particuliers (civils) ... 8.103.289.710 Dommages causés aux départements et aux communes 895.823.719 Dommages causés à l'État 8.723.189.568 Indemnités pour les prisonniers morts .... 3.536.782.579 Pensions militaires, 9.296. 65{J. 07° Assistance aux prisonniers et à leurs familles .. 11.947-689 Allocations aux familles des mobilisés .... !J 16. 7°3.8:17 Indemnités pour mauvais traitements infligés aux prisonniers roumains dans les camps ennemis.. If 83.462.579 Dépenses pour la constatation des dommages .. 32.000.000 Total. 31.099.855.7^' Ce montant ne comprend que les dommages constatés dans l'ancien Royaume. Il ne contient pas ceux qu'a éprouvés l'industrie pétrolière, la valeur du trésor déposé à Moscou sous la garantie des alliés, le dépôt qui se trouve à la Deutsche Bank, ni enfin les dépenses exigées par l'entretien des mutilés, des orphelins, de leur assistance médicale, etc. En dehors de ces réparations, dues à la Roumanie
y reviendrons par la suite. En voici le détail : Dommages causés aux particuliers (civils) ... 8.103.289.710 Dommages causés aux départements et aux communes 895.823.719 Dommages causés à l'État 8.723.189.568 Indemnités pour les prisonniers morts .... 3.536.782.579 Pensions militaires, 9.296. 65{J. 07° Assistance aux prisonniers et à leurs familles .. 11.947-689 Allocations aux familles des mobilisés .... !J 16. 7°3.8:17 Indemnités pour mauvais traitements infligés aux prisonniers roumains dans les camps ennemis.. If 83.462.579 Dépenses pour la constatation des dommages .. 32.000.000 Total. 31.099.855.7^' Ce montant ne comprend que les dommages constatés dans l'ancien Royaume. Il ne contient pas ceux qu'a éprouvés l'industrie pétrolière, la valeur du trésor déposé à Moscou sous la garantie des alliés, le dépôt qui se trouve à la Deutsche Bank, ni enfin les dépenses exigées par l'entretien des mutilés, des orphelins, de leur assistance médicale, etc. En dehors de ces réparations, dues à la Roumanie conformément au traité de Versailles, elle a encore droit à des réparations et restitutions du fait de l'annulation du traité de Bucarest — qui n'a d'ailleurs jamais été ratifié — ainsi qu'aux réparations prévues par les traités avec l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, la Turquie. Sur tout cela, la Roumanie n'a reçu que 37 millions de couronnes-or environ, provenant de la liquidation de la Banque austro-hongroise, pour les couronnes échangées par le gouvernement roumain sur les territoires ayant appartenu à l'Autriche, 9.418.000 couronnes-or livrées par la Reichsbank en couverture d'une partie des billets émis par la Banque Générale pour le compte des Allemands pendant l'occupation ; une partie minime du matériel et du bétail enlevés par l'ennemi ; enfin un crédit d'environ 25 millions de marks-or lui a été accordé, à titre de réparations, pour des commandes de matériel ferroviaire. L'accord de Spa — auquel les délégués roumains n'ont d'ailleurs jamais souscrit — donnait à la Roumanie 1 % sur la créance globale allemande et jusqu'à un maximum de 30 % sur les réparations dues par l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, ce qui représente un peu plus de 3 milliards de marks-or. Cette somme ne couvrirait qu'une partie tout à fait
n'a reçu que 37 millions de couronnes-or environ, provenant de la liquidation de la Banque austro-hongroise, pour les couronnes échangées par le gouvernement roumain sur les territoires ayant appartenu à l'Autriche, 9.418.000 couronnes-or livrées par la Reichsbank en couverture d'une partie des billets émis par la Banque Générale pour le compte des Allemands pendant l'occupation ; une partie minime du matériel et du bétail enlevés par l'ennemi ; enfin un crédit d'environ 25 millions de marks-or lui a été accordé, à titre de réparations, pour des commandes de matériel ferroviaire. L'accord de Spa — auquel les délégués roumains n'ont d'ailleurs jamais souscrit — donnait à la Roumanie 1 % sur la créance globale allemande et jusqu'à un maximum de 30 % sur les réparations dues par l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, ce qui représente un peu plus de 3 milliards de marks-or. Cette somme ne couvrirait qu'une partie tout à fait infime des dommages que la Roumanie a subis sans parler des obligations que les traités ont mises à sa charge : dette dite de libération, quote-part de la dette publique austro-hongroise d'avant-guerre, valeur des biens transférés, indemnités spéciales aux ressortissants alliés résultant de la réforme agraire en Bessarabie, etc. — et, sans ajouter les charges diverses entraînées par la guerre : dette à la Banque Nationale pour l'unification monétaire, frais de guerre, etc. Sur 5.184 millions de marks-or, payés par l'Allemagne et distribués entre les Alliés au 31 décembre 1922, la Roumanie n'avait touché que 10.144.000 marks, soit plus que le Portugal, mais moins que la Pologne, la Tchéco-Slovaquie et la Grèce, bien qu'elle ait été plus durement éprouvée par la guerre. Reste encore le problème des dettes interalliées dont nous venons d'indiquer le montant et la répartition. Pour la Roumanie comme pour les autres nations alliées, il ne saurait être résolu qu'avec celui des réparations. L'exposé des motifs du budget de 1923 et la réponse collective faite récemment par les délégués de la Petite Entente à la demande de la Hongrie concernant la levée des hypothèques lors de la Conférence de Sinaïa précisent le point de vue roumain. La
et, sans ajouter les charges diverses entraînées par la guerre : dette à la Banque Nationale pour l'unification monétaire, frais de guerre, etc. Sur 5.184 millions de marks-or, payés par l'Allemagne et distribués entre les Alliés au 31 décembre 1922, la Roumanie n'avait touché que 10.144.000 marks, soit plus que le Portugal, mais moins que la Pologne, la Tchéco-Slovaquie et la Grèce, bien qu'elle ait été plus durement éprouvée par la guerre. Reste encore le problème des dettes interalliées dont nous venons d'indiquer le montant et la répartition. Pour la Roumanie comme pour les autres nations alliées, il ne saurait être résolu qu'avec celui des réparations. L'exposé des motifs du budget de 1923 et la réponse collective faite récemment par les délégués de la Petite Entente à la demande de la Hongrie concernant la levée des hypothèques lors de la Conférence de Sinaïa précisent le point de vue roumain. La Roumanie ne saurait dissocier le problème des réparations de celui des dettes interalliées ; elle estime que s'il y a réduction de la créance globale des réparations ou allégement de la situation des anciens ennemis, il doit y avoir également réduction ou allégement de ses obligations. CHAPITRE VII APPRÉCIATION CRITIQUE ET CONCLUSION Les renseignements réunis dans cette étude nous semblent conduire à la conclusion que la Roumanie a triomphé de la crise qui a éprouvé ses finances publiques au sortir de la guerre. Au prix de gros sacrifices pour le pays, l'équilibre du budget a été réalisé, l'émission de bons du Trésor est arrêtée et les appels de l'État à la Banque d'émission ont cessé, la dette flottante à l'étranger est consolidée, le service régulier de la dette intérieure et extérieure est désormais assuré. On ne saurait néanmoins prétendre que l'État roumain soit à l'abri de toute difficulté financière et qu'il n'ait qu'à s'en tenir sans plus à la politique pratiquée jusqu'ici. Examinons de plus près cette politique. Constatons tout d'abord la disparition du budget extraordinaire, jusqu'ici élément de confusion et d'insécurité dans les finances publiques roumaines. Il y aurait bien des dépenses extraordinaires à effectuer aujourd'hui — remboursement de
ET CONCLUSION Les renseignements réunis dans cette étude nous semblent conduire à la conclusion que la Roumanie a triomphé de la crise qui a éprouvé ses finances publiques au sortir de la guerre. Au prix de gros sacrifices pour le pays, l'équilibre du budget a été réalisé, l'émission de bons du Trésor est arrêtée et les appels de l'État à la Banque d'émission ont cessé, la dette flottante à l'étranger est consolidée, le service régulier de la dette intérieure et extérieure est désormais assuré. On ne saurait néanmoins prétendre que l'État roumain soit à l'abri de toute difficulté financière et qu'il n'ait qu'à s'en tenir sans plus à la politique pratiquée jusqu'ici. Examinons de plus près cette politique. Constatons tout d'abord la disparition du budget extraordinaire, jusqu'ici élément de confusion et d'insécurité dans les finances publiques roumaines. Il y aurait bien des dépenses extraordinaires à effectuer aujourd'hui — remboursement de la dette, indemnités aux sinistrés, réfection de l'outillage, etc. mais à défaut de ressources correspondantes, la nécessité d'un budget extraordinaire n'apparait pas à l'heure actuelle. Tout au plus reconnaîtrons-nous l'utilité de quelques comptes spéciaux destinés à faire état d'opérations qui, par leur nature, s'éloignent des postes normaux d'un budget ordinaire. Nous avons montré que le budget de 1922-23, équilibré grâce à une forte compression des dépenses, n'était qu'un budget de transition. Les prévisions de 1923 assurent une meilleure dotation des services publics, puisqu'elles atteignent le double du chiffre de 1922-23 ; 15.406 millions de lei de dépenses en 1923, contre 7.873 millions pour la même période de 1922-23 ; elles ne sont pourtant pas assez élevées pour satisfaire complètement aux besoins du pays. Comparés aux chiffres de 1914, en tenant compte de la dépréciation monétaire et du fait que le territoire s'est doublé, les crédits dont bénéficient les services publics, l'école, l'assistance publique, la voirie, les transports, la justice, l'armée sont manifestement insuffisants. On aurait mauvaise grâce à contester le mérite des efforts faits pour obliger le pays à se suffire avec des ressources aussi modestes que furent celles de 1922-23 ; il fallait réagir avant d'en arriver au déficit
Nous avons montré que le budget de 1922-23, équilibré grâce à une forte compression des dépenses, n'était qu'un budget de transition. Les prévisions de 1923 assurent une meilleure dotation des services publics, puisqu'elles atteignent le double du chiffre de 1922-23 ; 15.406 millions de lei de dépenses en 1923, contre 7.873 millions pour la même période de 1922-23 ; elles ne sont pourtant pas assez élevées pour satisfaire complètement aux besoins du pays. Comparés aux chiffres de 1914, en tenant compte de la dépréciation monétaire et du fait que le territoire s'est doublé, les crédits dont bénéficient les services publics, l'école, l'assistance publique, la voirie, les transports, la justice, l'armée sont manifestement insuffisants. On aurait mauvaise grâce à contester le mérite des efforts faits pour obliger le pays à se suffire avec des ressources aussi modestes que furent celles de 1922-23 ; il fallait réagir avant d'en arriver au déficit chronique. Mais la situation critique des finances publiques en 1921-22 et les difficultés qu'il y avait à se procurer sans retard des ressources suffisantes justifient, seules, cette politique, et l'on ne saurait ériger en système permanent une méthode imposée par des nécessités passagères. L'équilibre du budget s'obtient en comprimant les dépenses, mais aussi en élevant les recettes. C'est dans ce dernier sens que devrait s'orienter, croyons-nous, la nouvelle politique budgétaire de la Roumanie. Par la réforme agraire les paysans prennent désormais, dans la vie économique du pays, la place qu'y tenaient autrefois les grands propriétaires. Le suffrage universel appelle les masses à la vie politique. Sous peine de compromettre les résultats de ces réformes, il ne faut reculer devant aucun sacrifice pour répandre l'instruction dans les couches les plus profondes du peuple roumain. La poussée vers l'école, constatée depuis quelques années, est digne d'admiration ; ce serait une grosse erreur de l'entraver par l'insuffisance des moyens matériels. L'école rurale et l'école normale sont le premier but des efforts à fournir, sans négliger l'enseignement secondaire et supérieur dont l'extension s'impose à mesure que se développe l'instruction des masses. L'éventualité d'une amélioration du change roumain, accompagnée d'une baisse des prix et d'une
dépenses, mais aussi en élevant les recettes. C'est dans ce dernier sens que devrait s'orienter, croyons-nous, la nouvelle politique budgétaire de la Roumanie. Par la réforme agraire les paysans prennent désormais, dans la vie économique du pays, la place qu'y tenaient autrefois les grands propriétaires. Le suffrage universel appelle les masses à la vie politique. Sous peine de compromettre les résultats de ces réformes, il ne faut reculer devant aucun sacrifice pour répandre l'instruction dans les couches les plus profondes du peuple roumain. La poussée vers l'école, constatée depuis quelques années, est digne d'admiration ; ce serait une grosse erreur de l'entraver par l'insuffisance des moyens matériels. L'école rurale et l'école normale sont le premier but des efforts à fournir, sans négliger l'enseignement secondaire et supérieur dont l'extension s'impose à mesure que se développe l'instruction des masses. L'éventualité d'une amélioration du change roumain, accompagnée d'une baisse des prix et d'une diminution des ressources de l'Etat — résultat de la réduction de la matière imposable — ne doit pas empêcher le gouvernement d'adapter les crédits aux besoins actuels des services. Les prévisions budgétaires sont faites pour un an ; il est toujours possible d'y apporter les modifications exigées par la situation monétaire du pays. L'amélioration du change diminuerait le poids des arriérés de la dette extérieure et des paiements à l'étranger. Le service de la dette intérieure serait, par contre, plus lourd, et c'est précisément la raison qui impose la réduction de cette dette tant que persiste la dépréciation monétaire. Nous reviendrons sur cette question. La baisse des prix réduirait automatiquement les dépenses de matériel. Quant aux dépenses de personnel, la compression serait sans doute plus lente. On ne peut tout de même pas se résoudre à empêcher le fonctionnement normal et le progrès des services publics dans l'attente d'une amélioration encore incertaine. La première étape à atteindre est la stabilisation du change ; elle se produit généralement à la parité d'achat. La hausse du change étant alors intimement liée à la baisse des prix intérieurs, l'ascension ne devrait pas être rapide sous peine d'affecter profondément la vie économique du pays
monétaire du pays. L'amélioration du change diminuerait le poids des arriérés de la dette extérieure et des paiements à l'étranger. Le service de la dette intérieure serait, par contre, plus lourd, et c'est précisément la raison qui impose la réduction de cette dette tant que persiste la dépréciation monétaire. Nous reviendrons sur cette question. La baisse des prix réduirait automatiquement les dépenses de matériel. Quant aux dépenses de personnel, la compression serait sans doute plus lente. On ne peut tout de même pas se résoudre à empêcher le fonctionnement normal et le progrès des services publics dans l'attente d'une amélioration encore incertaine. La première étape à atteindre est la stabilisation du change ; elle se produit généralement à la parité d'achat. La hausse du change étant alors intimement liée à la baisse des prix intérieurs, l'ascension ne devrait pas être rapide sous peine d'affecter profondément la vie économique du pays ; la diminution des recettes de l'Etat n'aura donc pas lieu trop tôt. Au demeurant, s'il est possible à toutes les entreprises économiques du pays de réaliser cette adaptation, pourquoi l'Etat n'y parviendrait-il pas ? Il n'en est pas moins vrai que la part des impôts sur le revenu et sur la richesse acquise, dans la couverture des besoins de l'Etat, est tout à fait insignifiante et que la répartition des charges dans le budget actuel est manifestement injuste. La réforme des contributions directes, votée en 1923, doit redresser cette injustice et procurer en même temps au Trésor un supplément de recettes très appréciable. Si les impôts cédulaires sur les différents revenus ne sont, en réalité, qu'une forme meilleure des contributions directes qu'ils viennent de remplacer, l'impôt complémentaire sur le revenu est, au contraire, une innovation dans la fiscalité roumaine. Avec le développement économique du pays et la consolidation des fortunes, cet impôt, à lui seul, est appelé à procurer des ressources importantes au Trésor, sans parler de celles que ne manqueront pas de fournir les impôts cédulaires. Le budget de 1923 fait état de la nouvelle loi. Les contributions directes y figurent pour 1.577 millions de lei contre 490
sur la richesse acquise, dans la couverture des besoins de l'Etat, est tout à fait insignifiante et que la répartition des charges dans le budget actuel est manifestement injuste. La réforme des contributions directes, votée en 1923, doit redresser cette injustice et procurer en même temps au Trésor un supplément de recettes très appréciable. Si les impôts cédulaires sur les différents revenus ne sont, en réalité, qu'une forme meilleure des contributions directes qu'ils viennent de remplacer, l'impôt complémentaire sur le revenu est, au contraire, une innovation dans la fiscalité roumaine. Avec le développement économique du pays et la consolidation des fortunes, cet impôt, à lui seul, est appelé à procurer des ressources importantes au Trésor, sans parler de celles que ne manqueront pas de fournir les impôts cédulaires. Le budget de 1923 fait état de la nouvelle loi. Les contributions directes y figurent pour 1.577 millions de lei contre 490 millions pour la période correspondante de l'année écoulée. L'écart est grand, mais le chiffre de 1923 nous parait encore loin de représenter le rendement normal du nouveau système d'impôts. Soucieux de ne pas engager des dépenses sans que la couverture en soit assurée, le gouvernement a dû tenir compte des difficultés inhérentes à l'application d'un procédé nouveau, difficultés d'autant plus grandes qu'elles surviennent à un moment où le pays n'a pas encore réalisé l'unification administrative, sur un territoire où l'on trouvait des régimes fiscaux différents et en Nous ne voulons certes pas conclure à l'exclusion des impôts de consommation. Sans parler des nécessités budgétaires qui s'y opposeraient, il faut reconnaître que ces impôts, seuls, permettent d'atteindre certains individus qui, autrement, échapperaient au fisc — la classe ouvrière par exemple — et d'obtenir que chacun assume sa part dans les charges publiques. Mais la place qu'occupent ces impôts dans le budget roumain est certainement trop grande ; c'est donc du côté des contributions directes que devra porter désormais l'effort fiscal. Le nouveau système fiscal ne s'acheminera vers son rendement normal qu'à partir de l'année prochaine, seulement ; on pourra en tirer alors quelques milliards de recettes. 2° Les impôts indirects. A.