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l'hôpital du Val-de-Grâce. Art. 2. — Sont désignés comme rapporteurs: M. Trebes, chef de bureau. M. Debord, sous-chef de bureau. M. Delmotte, rédacteur principal. M. Pled, commis principal du cadre transitoire. M. Bouigue, commis administratif principal. M. Voisin (Georges), agent technique au musée de l'armée. Art. 3. — Le présent décret est exécutoire immédiatement avant toute publication au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 octobre 1944. ANDRÉ DIETHELM. Rappel d'officiers à l'activité. Le ministre de la guerre, Vu l'arrêté du 22 septembre 1944 instituant une commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires; Vu le décret du 22 septembre 1944 annulant les nominations et promotions prononcées depuis le 8 novembre 1942 par l'autorité qui se disait gouvernement de l'État français; Vu les propositions de la commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires, Arrête: Art. 1er. Les officiers dont les noms suivent sont rappelés à l'activité, à compter du 1er septembre 1911. Infanterie. M. Rudloff (Yaurice Joseph Eugène), colonel (rang du 25 septembre 1911). Brunelli (Pierre Valère-Marcel), lieutenant-colonel (rang du 25 novembre 1912). Carolet (Pierre-Lewis), lieutenant-colonel. Mazaud (André-Louis), lieutenant-colonel. Maillard (Albert-Robert), lieutenant-colonel (rang du 25 décembre 1913). Noguez (Pierre Henri), lieutenant colonel (rang du 25 juin 1914). Derville (Pierre-Jean-Henri), chef de bataillon (rang du 25 juin 1913). Dousset (Guy-Ernest-André), chef de bataillon (rang du 25 novembre 1912). Giard (Pierre-André), chef de bataillon. Lecomte (Jean-Marie-Alphonse-François-Hippolyte), chef de bataillon. Masson (Henry-Charles-Paul), chef de bataillon. Miche de Malleray (Servillien-Yves-Paul-Henri-Marie), chef de bataillon (rang du 25 septembre 1913). Roussanne (Victor Emmanuel Léon Fernand), chef de bataillon. Salles (Philippe-Henri-Marie), chef de bataillon. Trutat (Roger-Marie-Aimable), chef de bataillon. Rontemps (Jacques-Marc-Georges), capitaine. Canonne (Georges-Henri-Jean-Joseph), capitaine. De Finse (Servilien-Manet-Emmanuel), capitaine. Goyet (René-Camille), capitaine. Roy (Eugène), capitaine. Roger (Jean-Maurice-Arthur), lieutenant. Dieu (Roger-Eugène-Charles), lieutenant. Guilbert (Marcel-Marie-Maurice), lieutenant. Quilghini (Jacques-Toussaint), lieutenant. Doulin (Georges-Auguste), sous-lieutenant (rang du 25 novembre 1942). Cavalerie. MM. Fouquault (André-Louis), chef d'escadrons. Henry (Marcel-Marie-André), chef d'escadrons (rang du 25 décembre 1913). Garbier Sainte-Marie (Roger-Pierre-Joseph-Antoine), capitaine. D'Huriet-Cartillat (Marcel-Henri-Jean-Maurice), capitaine. Sigogne (Léon-Barthélemy), capitaine. Lebert (Jean-Marie-Raymond), lieutenant. De Marin des Bouillères (Jean-Marie-Alban), lieutenant. Van der Cruisse de Waziers (Pierre-Marie-Raphaël-Arnould), lieutenant. Artillerie. MM. Raylaye (Henri-Jules), lieutenant-colonel. Moyen (Alphonse-Marcel-Eugène), lieutenant-colonel. Dumard (André),
commandant. Muraille (Robert-Jean-Michel-Guillaume), pharmacien lieutenant-colonel. Tesson (Maurice-Amédée), commandant d'administration (rang du 25 septembre 1944). Canon (Jean-Emile-André), capitaine d'administration. Troupes coloniales. MM. Bonnet (Henri-Gabriel-François), médecin lieutenant-colonel. Jonchère (Henri), médecin lieutenant-colonel (rang du 25 septembre 1911). La touche (Guy-Louis-Marcel), médecin capitaine. Chancellerie. MM. Collard (Robert-Eugène-Pierre), lieutenant-colonel (rang du 25 septembre 1944). Bernard (Louis-Marie-Gustave), commandant (rang du 25 mars 1913). Carrère (Fernand-Léon-Jules), commandant. Gaudin (Roger-Abel), commandant (rang du 25 septembre 1944). Boitte (Antoine-Martial), capitaine. Baudoin (Robert-Marcel), lieutenant. Bozzi (Roger-Noël-Jean), lieutenant. Service du matériel. MM. Le Dorée (Francis-Louis-Pierre-Marie), colonel (rang du 25 septembre 1944). Donnard (Adrien-Gaston), chef d'escadron. Pommier (Bernard-Marie-Joséph), chef d'escadron (rang du 25 juin 1944). Passy (Charles-Antoine-Paul-Louis), chef d'escadron. Tchibray (Gaston-Auguste-Alfred), capitaine. Chupinat (Jean-Léon), capitaine. Huret (André-Jules), sous-lieutenant (rang du 25 mars 1944). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 octobre 1911. ANDRÉ DIETHELM. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Recteur d'académie. Par arrêté en date du 12 octobre 1911, M. Martino (Pierrot), ancien recteur de l'académie d'Alger, est nommé recteur de l'académie d'Avignon, en remplacement de M. Laugier, appelé à d'autres fonctions. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Commission d'épuration. Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 1911: page 830, 20 colonne, rétablir comme suit le texte de l'article 1er: « Art. 1er. — Il est créé au ministère de la production industrielle une commission d'épuration du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère ainsi que des services et organismes dépendant du ministère tels qu'ils sont visés par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juin 1944 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Commission d'épuration. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 27 septembre 1944 instituant une commission d'épuration, Arrête: Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1944 est complété par la disposition suivante: « Les deux membres désignés par le conseil national de la Résistance peuvent se faire suppléer, dans le cas où ils sont empêchés d'assister aux séances, par
colonne, rétablir comme suit le texte de l'article 1er: « Art. 1er. — Il est créé au ministère de la production industrielle une commission d'épuration du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère ainsi que des services et organismes dépendant du ministère tels qu'ils sont visés par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juin 1944 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Commission d'épuration. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 27 septembre 1944 instituant une commission d'épuration, Arrête: Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1944 est complété par la disposition suivante: « Les deux membres désignés par le conseil national de la Résistance peuvent se faire suppléer, dans le cas où ils sont empêchés d'assister aux séances, par deux personnes désignées par le conseil national de la Résistance ». Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1944 est complété par la disposition suivante: « La commission a également compétence pour connaître des faits reprochés au personnel de la caisse générale de garantie et de l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales ». Art. 3. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 octobre 1911. ALEXANDRE PALODI. Secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre. Par arrêtés en date du 17 octobre 1944, les fonctionnaires et agents ci-après de l'administration centrale sont réintégrés dans leur emploi: Mme Quentin (Diane), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 16 décembre 1910. Mme Manachewitz (Thérèse-Esther), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 11 août 1916. M. Dubus (Georges), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. M. Diligence (André), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. Mme Lambert (Renée), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Dos (Jeanne), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Bartho (Régina), auxiliaire temporaire, à dater du 15 septembre 1942. MINISTÈRE DES
national d'action sanitaire des assurances sociales ». Art. 3. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 octobre 1911. ALEXANDRE PALODI. Secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre. Par arrêtés en date du 17 octobre 1944, les fonctionnaires et agents ci-après de l'administration centrale sont réintégrés dans leur emploi: Mme Quentin (Diane), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 16 décembre 1910. Mme Manachewitz (Thérèse-Esther), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 11 août 1916. M. Dubus (Georges), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. M. Diligence (André), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. Mme Lambert (Renée), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Dos (Jeanne), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Bartho (Régina), auxiliaire temporaire, à dater du 15 septembre 1942. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Ponts et chaussées. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Sors, ingénieur ordinaire de 2e classe des ponts et chaussées à Clermont-Ferrand, a été chargé, à la résidence du Puy et à dater du 16 octobre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Bruyant, appelé à une autre destination: 1° Arrondissement de l'Est du service ordinaire des ponts et chaussées et du service vicinal du département de la Haute-Loire; 2° Arrondissement des transports du même service. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Blay. Mt ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussée au Puy, a été affecté, à la résidence de Dunkerque, au service maritime du département du Nord, à dater du 1er octobre 1941. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Abrial, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latéral), précédemment attaché à la direction des routes du ministère des travaux publics et des transports, à Vichy, a été affecté, à la résidence de Clermont-Ferrand et à dater du 16 octobre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Puy-de-Dôme, en remplacement numérique de M. Sors, appelé à une autre destination. Par arrêté du 17
Bruyant, appelé à une autre destination: 1° Arrondissement de l'Est du service ordinaire des ponts et chaussées et du service vicinal du département de la Haute-Loire; 2° Arrondissement des transports du même service. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Blay. Mt ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussée au Puy, a été affecté, à la résidence de Dunkerque, au service maritime du département du Nord, à dater du 1er octobre 1941. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Abrial, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latéral), précédemment attaché à la direction des routes du ministère des travaux publics et des transports, à Vichy, a été affecté, à la résidence de Clermont-Ferrand et à dater du 16 octobre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Puy-de-Dôme, en remplacement numérique de M. Sors, appelé à une autre destination. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Dubroca, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées à Chaumont, a été adjoint, à la résidence de Tarbes, à l'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées et du service vicinal du département des Hautes-Pyrénées, à dater du 1er novembre 1944. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Gamus, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées, ingénieur en chef adjoint à Chaumont, a été chargé, à la même résidence et à dater du 1er novembre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Dubroca, appelé à une autre destination: 1° Service ordinaire des ponts et chaussées et service vicinal du département de la Haute-Marne; 2° Service de la navigation de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François et sur le canal de la Marne à la Saône. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Mootz (André), ingénieur Ordinaire des travaux publics de l'Etat à Lyon, a été chargé, à la résidence de Lyon et à dater du 3 septembre 1944, de l'arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur la Rhône et la Saône, dans la traversée de la ville de Lyon. Par arrêté du 18 octobre
du 17 octobre 1944, M. Gamus, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées, ingénieur en chef adjoint à Chaumont, a été chargé, à la même résidence et à dater du 1er novembre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Dubroca, appelé à une autre destination: 1° Service ordinaire des ponts et chaussées et service vicinal du département de la Haute-Marne; 2° Service de la navigation de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François et sur le canal de la Marne à la Saône. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Mootz (André), ingénieur Ordinaire des travaux publics de l'Etat à Lyon, a été chargé, à la résidence de Lyon et à dater du 3 septembre 1944, de l'arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur la Rhône et la Saône, dans la traversée de la ville de Lyon. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Chevallier, ingénieur des travaux publics de l'Etat à Nanterre (Seine-et-Oise), a été chargé, à la résidence de Reims et à dater du 16 novembre 1944, de l'intérim de l'arrondissement du Nord du service ordinaire des ponts et chaussées et du service vicinal du département de la Marne. Administration centrale. Aux termes d'un arrêté du 16 octobre 1944, Mlle Berthomier, chef de bureau de 3e classe, précédemment chargée du 3e bureau de la direction des routes, passe à dater du 16 octobre 1944, au 28e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement de Mme Bernard. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Dandine, rédacteur principal de 3e classe du ministère des travaux publics et des transports, a été chargé, à dater du 16 octobre 1944, de l'intérim des fonctions de sous-chef du 26e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement numérique de Mlle Bourdelle, décédée. Création d'un arrondissement spécial des ponts et chaussées. Par arrêté du 18 octobre 1944, il a été créé, à dater du 3 septembre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Rhône, un arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur le Rhône
centrale. Aux termes d'un arrêté du 16 octobre 1944, Mlle Berthomier, chef de bureau de 3e classe, précédemment chargée du 3e bureau de la direction des routes, passe à dater du 16 octobre 1944, au 28e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement de Mme Bernard. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Dandine, rédacteur principal de 3e classe du ministère des travaux publics et des transports, a été chargé, à dater du 16 octobre 1944, de l'intérim des fonctions de sous-chef du 26e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement numérique de Mlle Bourdelle, décédée. Création d'un arrondissement spécial des ponts et chaussées. Par arrêté du 18 octobre 1944, il a été créé, à dater du 3 septembre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Rhône, un arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur le Rhône et la Saône dans la traversée de la ville de Lyon. Limites d'âge spéciales pour les concours d'élève officier au long cours et d'élève officier mécanicien. Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 29 septembre 1933 (pont) modifié les 13 octobre 1910, 24 juin et 28 août 1941 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou second, de lieutenant de vaisseau sur les navires de commerce, de plaisance et de pèche; Vu le décret du 29 septembre 1933 (machine) modifié le 10 août 1939, les 13 octobre 1910 et 28 août 1911 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; Vu l'arrêté du 29 mai 1912 modifié le 10 septembre 1912 relatif aux conditions d'inscription aux examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande, et notamment son article 4, Arrête: Article unique, — L'article 4 du texte dit « arrêté du 29 mai 1942, modifié par l'arrêté du 10 septembre 1942 »,
28 août 1941 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou second, de lieutenant de vaisseau sur les navires de commerce, de plaisance et de pèche; Vu le décret du 29 septembre 1933 (machine) modifié le 10 août 1939, les 13 octobre 1910 et 28 août 1911 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; Vu l'arrêté du 29 mai 1912 modifié le 10 septembre 1912 relatif aux conditions d'inscription aux examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande, et notamment son article 4, Arrête: Article unique, — L'article 4 du texte dit « arrêté du 29 mai 1942, modifié par l'arrêté du 10 septembre 1942 », relatif aux limites d'âge imposées aux candidats aux concours d'élève officier au long cours et d'élève officier mécanicien est modifié ainsi qu'il suit: « Art. 1. — Toutefois pour les concours des années 1945 et 1946 les candidats pourront se présenter jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Cette limite d'âge est calculée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus. Fait à Paris, le 21 octobre 1944. Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de la marine marchande, ANDUZE-FAJUS. MINISTÈRE DES COLONIES École nationale de la France d'outre-mer. Par arrêté du ministre des colonies en date du 4 septembre 1944, le nombre des élèves à admettre au concours de 1944 dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer a été porté à quatre-vingt-neuf. Les épreuves orales ont été exceptionnellement supprimées. Toutefois, pour les candidats n'ayant encore pu fournir le certificat de première année de licence en droit, l'admission ne sera définitive que s'ils produisent ce certificat avant le 3 novembre 1944, date de rentrée à l'école. Dans le cas contraire, le bénéfice de leur admissibilité pourra leur être maintenu pour le concours de 1945. Ont été admis dans les sections administratives de l'école nationale de la
calculée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus. Fait à Paris, le 21 octobre 1944. Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de la marine marchande, ANDUZE-FAJUS. MINISTÈRE DES COLONIES École nationale de la France d'outre-mer. Par arrêté du ministre des colonies en date du 4 septembre 1944, le nombre des élèves à admettre au concours de 1944 dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer a été porté à quatre-vingt-neuf. Les épreuves orales ont été exceptionnellement supprimées. Toutefois, pour les candidats n'ayant encore pu fournir le certificat de première année de licence en droit, l'admission ne sera définitive que s'ils produisent ce certificat avant le 3 novembre 1944, date de rentrée à l'école. Dans le cas contraire, le bénéfice de leur admissibilité pourra leur être maintenu pour le concours de 1945. Ont été admis dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article 2 et sous réserve du résultat de la contre-visite médicale qu'ils subiront avant leur entrée à l'école, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite décroissant, selon la liste établie par le jury le 12 juillet 1944 et compte tenu des majorations réglementaires: 1 Le Deschamps. 2 Le Brun. 3 Guilhem. 4 Autin. 4 Fortuit. 6 Gaultier de la Ferrière. 7 Martin (Guy). 8 Girault. 9 Hameche He. 10 Sellier. 11 Gosselin. 12 Le Boucq. 13 Ronardi. 14 Larue. 15 Laurencin. 16 Lembourbe. 17 Anere. 18 Chabod. 19 Ghaix. 20 Dietlin. 21 Albinet. 22 Marchand's. 23 Orsal. 24 Rouquin. 25 Capelle. 26 Millet. 27 Pinon. 28 Poudoulec. 29 Fruité. 30 Gibert. 31 Hamelet. 32 Massa. 33 Rugnot. 34 Mercier. 35 Pujol. 36 Guillot. 37 Huny. 38 Grismar. 39 Railhache. 40 Gibaud. 41 Ricou. 42 Libaud. 43 Jamin. 44 Kalck. 45 Viollier. 46 Berlin. 47 Mayaud. 48 Pean. 49 Manceau. 50 Simonet. 51 Maumon. 52 Ruggia. 53 Collet. 54 Giacomoni. 55 Rousseau. 56 Suisse de Sainte-Glaire. 57 Courty. 58 Lachey. 59 Perrond. 60 Azémia. 61 Lacoste. 62 Thierry. 63 Gigou. 64 Lavielle. 65 Loutrel. 66 Remy. 67
1944 et compte tenu des majorations réglementaires: 1 Le Deschamps. 2 Le Brun. 3 Guilhem. 4 Autin. 4 Fortuit. 6 Gaultier de la Ferrière. 7 Martin (Guy). 8 Girault. 9 Hameche He. 10 Sellier. 11 Gosselin. 12 Le Boucq. 13 Ronardi. 14 Larue. 15 Laurencin. 16 Lembourbe. 17 Anere. 18 Chabod. 19 Ghaix. 20 Dietlin. 21 Albinet. 22 Marchand's. 23 Orsal. 24 Rouquin. 25 Capelle. 26 Millet. 27 Pinon. 28 Poudoulec. 29 Fruité. 30 Gibert. 31 Hamelet. 32 Massa. 33 Rugnot. 34 Mercier. 35 Pujol. 36 Guillot. 37 Huny. 38 Grismar. 39 Railhache. 40 Gibaud. 41 Ricou. 42 Libaud. 43 Jamin. 44 Kalck. 45 Viollier. 46 Berlin. 47 Mayaud. 48 Pean. 49 Manceau. 50 Simonet. 51 Maumon. 52 Ruggia. 53 Collet. 54 Giacomoni. 55 Rousseau. 56 Suisse de Sainte-Glaire. 57 Courty. 58 Lachey. 59 Perrond. 60 Azémia. 61 Lacoste. 62 Thierry. 63 Gigou. 64 Lavielle. 65 Loutrel. 66 Remy. 67 D'Onillon. 68 Bluzat. 69 Crochet. 70 l'Ougeard-Dulimbert 71 Paulme. 72 Ponse. 73 Sanson-Carette. 74 Hochet (Bernard). 74 Miaule. 74 Moreau. 74 Wagnon. 75 Wahart. 76 Massini. 76 Fournial. 76 Galeazzi. 76 Le Direach. 76 Fabris. 77 Forst. 78 Guezille. 79 Pigoreau. 80 Schmidt. 81 Bataillon. 82 Bravard. Des dispositions ultérieures seront prises pour les candidats appartenant aux organisations de résistance et pour ceux dont la préparation a été interrompue par la guerre. Le directeur de l'école nationale de la France d'outre-mer et le directeur du personnel et de la comptabilité ont été chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Hôpitaux et hospices publics. Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu l'article 72 de l'acte dit « décret portant règlement d'administration publique du 17 avril 1913 », Arrêtent: Art. 1er. — Sont fixés ainsi qu'il suit les traitements du personnel secondaire spécialisé des hôpitaux et hospices publics: Assistantes sociales titulaires du diplôme d'Etat: 50 classe 16.000 fr. 49 classe 49.000 3e classe 22.000 26 classe 21.000 1re classe 30.000 Laborantes, chimistes, biologistes, aides-radiologistes, aides histologistes, mécaniciens-dentistes et prothésistes: 6e classe 16.000 fr.