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27.000 fr. pour la création, à titre de « Fondation départementale », d'un Centre d'études agronomiques auprès de l'Université de Besançon, et vous avez décidé de demander aux Ministères intéressés s'ils entendent participer au fonctionnement de ce Centre par l'allocation de crédits dont l'intervention permettrait de réduire d'autant la charge incombant au département. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la date du 14 juin 1930, M. le Ministre de l'Agriculture m'a informé que le budget de l'Agriculture ne comporte pas de crédits destinés à l'allocation de subventions à des cours d'agriculture, mais seulement des crédits destinés au fonctionnement des établissements d'enseignement agricole créés par le Ministère de l'Agriculture, en application de la loi du 2 août 1918. D'autre part, par lettre du 18 juillet, M. le Recteur de l'Académie de Besançon m'a fait savoir que, par arrêté du 17 juillet, M. le Ministre de l'Instruction publique (Direction de l'Enseignement supérieur) a autorisé le Conseil de l'Université à accepter la subvention du Conseil général. La Direction de l'Enseignement primaire du Ministère de l'Instruction publique, dont dépendent les stagiaires agricoles, n'a pas encore donné de réponse à la demande de participation, mais je crois devoir vous signaler que l'article 31 de la loi du 30 juin 1930 prévoit l'attribution, aux départements, de subventions pour organiser et rétribuer les cours destinés aux institutrices et instituteurs détachés dans les Universités en vue de leur préparation professionnelle agricole. Ces subventions seront au moins égales aux deux tiers des dépenses totales. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la décision qui interviendra quant à la participation de l'Etat dans les dépenses dont il s'agit. J'ajoute que, des renseignements fournis par M. le Recteur, il résulte que l'ouverture des cours aura lieu en novembre et que dix stagiaires, dont trois du Doubs, sont dès à présent agréés. Je vous serais obligé de vouloir bien voter le crédit prévisionnel de 27.000 fr., inscrit au projet de budget pour assurer le fonctionnement du Centre en 1931 et un crédit de 15.000 fr. représentant le demi-traitement des trois instituteurs du Doubs détachés au Centre. M. BAUDOUIN-BUGNET,
la loi du 30 juin 1930 prévoit l'attribution, aux départements, de subventions pour organiser et rétribuer les cours destinés aux institutrices et instituteurs détachés dans les Universités en vue de leur préparation professionnelle agricole. Ces subventions seront au moins égales aux deux tiers des dépenses totales. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la décision qui interviendra quant à la participation de l'Etat dans les dépenses dont il s'agit. J'ajoute que, des renseignements fournis par M. le Recteur, il résulte que l'ouverture des cours aura lieu en novembre et que dix stagiaires, dont trois du Doubs, sont dès à présent agréés. Je vous serais obligé de vouloir bien voter le crédit prévisionnel de 27.000 fr., inscrit au projet de budget pour assurer le fonctionnement du Centre en 1931 et un crédit de 15.000 fr. représentant le demi-traitement des trois instituteurs du Doubs détachés au Centre. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Cette question a déjà fait l'objet des délibérations du Conseil général. À l'origine, le projet de création d'un Centre d'études agronomiques à l'Université de Besançon reçut les encouragements des Ministères de l'Agriculture et de l'Instruction publique. Mais ce projet fit naître certaines rivalités à la suite desquelles les ministères intéressés crurent devoir modifier leur attitude et se tenir sur une stricte réserve. Les concours financiers sur lesquels nous avions compté firent défaut, et le Conseil général, désireux de mettre sur pied le Centre d'études, accepta de prendre à sa charge, à titre de fondation départementale, la totalité des frais d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle institution. Il avait été d'ailleurs décidé que, pour réduire la charge du département, la participation financière des ministères intéressés serait sollicitée ultérieurement. Le Ministère de l'Agriculture a répondu que les crédits dont il disposait ne pouvaient recevoir une telle affectation. Il est vrai qu'un article de la dernière loi de finances envisage l'octroi de subventions, prélevées sur les budgets de l’Agriculture et de l’Instruction publique, pour l'organisation et la rétribution des cours destinés aux instituteurs détaches. En vertu de cette disposition, il est permis d'espérer que satisfaction pourra enfin être
desquelles les ministères intéressés crurent devoir modifier leur attitude et se tenir sur une stricte réserve. Les concours financiers sur lesquels nous avions compté firent défaut, et le Conseil général, désireux de mettre sur pied le Centre d'études, accepta de prendre à sa charge, à titre de fondation départementale, la totalité des frais d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle institution. Il avait été d'ailleurs décidé que, pour réduire la charge du département, la participation financière des ministères intéressés serait sollicitée ultérieurement. Le Ministère de l'Agriculture a répondu que les crédits dont il disposait ne pouvaient recevoir une telle affectation. Il est vrai qu'un article de la dernière loi de finances envisage l'octroi de subventions, prélevées sur les budgets de l’Agriculture et de l’Instruction publique, pour l'organisation et la rétribution des cours destinés aux instituteurs détaches. En vertu de cette disposition, il est permis d'espérer que satisfaction pourra enfin être obtenue. D’autre part, M. le Recteur, qui apporte à l’organisation nouvelle tous ses soins et toute sa diligence, a été autorisé par le Ministère de l’Instruction publique — direction de l’Enseignement supérieur — à accepter la subvention du Conseil général et à préparer l’ouverture des cours pour la rentrée de novembre. La Direction de l’Enseignement primaire n’a pas encore fait connaître ses intentions en ce qui concerne les détachements d’instituteurs, mais on peut, dès à présent, les considérer comme favorables. Dans une requête complémentaire, M. le Recteur demande que le taux de l’heure annuelle d’enseignement soit fixé à 3.000 fr., et non à 1.800 fr. comme l’indiquaient les évaluations primitives. Il serait discourtois et désobligeant pour le corps professoral, désobligeant aussi pour la réputation du département, de ne pas donner aux professeurs du Centre un taux d’indemnité-heure qui fût en harmonie avec celui pratiqué dans les autres départements, surtout lorsque ces départements sont voisins du nôtre. Le crédit de 27.000 fr. prévu à titre d’organisation, permettra la rétribution de 9 cours hebdomadaires annuels à 3.000 fr. Le crédit de 4.000 fr. dont dispose déjà l’Université représente la rémunération de 2 cours semestriels à 2.000 fr. M. le Recteur considère comme
novembre. La Direction de l’Enseignement primaire n’a pas encore fait connaître ses intentions en ce qui concerne les détachements d’instituteurs, mais on peut, dès à présent, les considérer comme favorables. Dans une requête complémentaire, M. le Recteur demande que le taux de l’heure annuelle d’enseignement soit fixé à 3.000 fr., et non à 1.800 fr. comme l’indiquaient les évaluations primitives. Il serait discourtois et désobligeant pour le corps professoral, désobligeant aussi pour la réputation du département, de ne pas donner aux professeurs du Centre un taux d’indemnité-heure qui fût en harmonie avec celui pratiqué dans les autres départements, surtout lorsque ces départements sont voisins du nôtre. Le crédit de 27.000 fr. prévu à titre d’organisation, permettra la rétribution de 9 cours hebdomadaires annuels à 3.000 fr. Le crédit de 4.000 fr. dont dispose déjà l’Université représente la rémunération de 2 cours semestriels à 2.000 fr. M. le Recteur considère comme indispensable l’organisation de travaux pratiques comportant 7 séances hebdomadaires annuelles à 3.000 fr., soit au total 21.000 fr. Le crédit de 127.000 fr. prévu à notre dernière session est donc devenu insuffisant ; une somme de 48.000 fr. est nécessaire pour assurer le fonctionnement du Centre. Je me permets d’insister pour le vote du crédit complémentaire de 21.000 fr. demandé par M. le Recteur. Les ministères intéressés pourront ainsi constater que le Conseil général a fait le nécessaire pour organiser le Centre dans des conditions de nature à donner satisfaction à la dignité du corps professoral. Cette constatation est indispensable pour obtenir la participation financière de l’Etat et la reconnaissance officielle et définitive du Centre agronomique. M. le Comte de Moustier. — Il n’est pas dans mon intention de m’opposer aux conclusions de mes collègues, M. Baudouin-Bugnet. Cependant, je dois vous rappeler que ce matin, en séance de commission plénière, vous avez pu vous rendre compte sous quelle forme se présentait cette année, la situation budgétaire. Nous n’avons pu obtenir l’équilibre qu’en évaluant au maximum le produit des centimes départementaux et en rejetant tous les crédits dont l’emploi n’était pas rigoureusement prévu pour l’exercice prochain. Pour ne pas rompre cet
pour le vote du crédit complémentaire de 21.000 fr. demandé par M. le Recteur. Les ministères intéressés pourront ainsi constater que le Conseil général a fait le nécessaire pour organiser le Centre dans des conditions de nature à donner satisfaction à la dignité du corps professoral. Cette constatation est indispensable pour obtenir la participation financière de l’Etat et la reconnaissance officielle et définitive du Centre agronomique. M. le Comte de Moustier. — Il n’est pas dans mon intention de m’opposer aux conclusions de mes collègues, M. Baudouin-Bugnet. Cependant, je dois vous rappeler que ce matin, en séance de commission plénière, vous avez pu vous rendre compte sous quelle forme se présentait cette année, la situation budgétaire. Nous n’avons pu obtenir l’équilibre qu’en évaluant au maximum le produit des centimes départementaux et en rejetant tous les crédits dont l’emploi n’était pas rigoureusement prévu pour l’exercice prochain. Pour ne pas rompre cet équilibre, je vous propose de voter fermes les crédits de 15.000 et de 27.000 fr. prévus pour l’organisation du Centre et le paiement du demi-traitement aux instituteurs détachés et de renvoyer au budget additionnel l’inscription du crédit supplémentaire de 21.000 fr. dont M. Baudouin-Bugnet vient de parler. Nous allons équilibrer le budget sans aucun excédent ; le crédit demandé, si faible qu’il puisse paraître, romprait cet équilibre. Il est, je crois, de bonne règle, au point de vue budgétaire, de ne porter au budget que les crédits dont l’emploi est certain. Au cours de notre prochaine session, nous inscrirons au budget additionnel, s’il en est besoin, la somme complémentaire demandée par M. le Recteur. M. le Préfet. — La procédure indiquée par M. de Moustier n’est pas seulement l’application d’une règle sage, en matière budgétaire ; en l’espèce, étant donné la situation budgétaire du département, elle est une véritable nécessité. D’ailleurs, je n’ai pas eu connaissance, avant la séance, des renseignements et faits nouveaux indiqués par M. Baudouin-Bugnet et de la demande nouvelle présentée par M. le Recteur. M. Baudouin-Bugnet. — Si j’ai bien compris, cette somme de 21.000 fr. ne serait pas inscrite au budget ordinaire, mais serait portée
le budget sans aucun excédent ; le crédit demandé, si faible qu’il puisse paraître, romprait cet équilibre. Il est, je crois, de bonne règle, au point de vue budgétaire, de ne porter au budget que les crédits dont l’emploi est certain. Au cours de notre prochaine session, nous inscrirons au budget additionnel, s’il en est besoin, la somme complémentaire demandée par M. le Recteur. M. le Préfet. — La procédure indiquée par M. de Moustier n’est pas seulement l’application d’une règle sage, en matière budgétaire ; en l’espèce, étant donné la situation budgétaire du département, elle est une véritable nécessité. D’ailleurs, je n’ai pas eu connaissance, avant la séance, des renseignements et faits nouveaux indiqués par M. Baudouin-Bugnet et de la demande nouvelle présentée par M. le Recteur. M. Baudouin-Bugnet. — Si j’ai bien compris, cette somme de 21.000 fr. ne serait pas inscrite au budget ordinaire, mais serait portée au budget additionnel. La chose qui me paraît essentielle, c’est d’avoir, dès aujourd’hui, la certitude que le crédit sera inscrit. Tout à l’heure, M. Bougeot a défendu avec beaucoup de cœur et d’éloquence les intérêts des petites collectivités. Le Conseil général se doit de défendre avec empressement l’existence de notre Université, d’en assurer le développement et le plus grand rayonnement. Aujourd’hui, il s’agit de l’organisation de cours d’agriculture de montagne ; demain, ce sera la préparation de cours d’horlogerie orientée plus spécialement sur l’aviation. Il est nécessaire d’encourager de telles initiatives et de donner à l’Université les moyens matériels indispensables de réalisation. J’insiste donc pour qu’une décision soit prise dès aujourd’hui, au sujet de l’attribution de la subvention complémentaire de 21.000 fr. sollicitée par M. le Recteur. M. le comte de Moustier. — En raison de la situation budgétaire, il ne nous est pas possible d’inscrire cette somme au budget primitif. Nous en reportons l’inscription à la décision modificative. M. Baudouin-Bugnet voudrait, dès aujourd’hui, un engagement ferme... M. Baudouin-Bugnet. — Simplement sur le fond ; la forme est réservée. Je demande au Conseil général d’accepter les conclusions de mon rapport et de prendre l’engagement d’inscrire au budget additionnel le crédit
Université, d’en assurer le développement et le plus grand rayonnement. Aujourd’hui, il s’agit de l’organisation de cours d’agriculture de montagne ; demain, ce sera la préparation de cours d’horlogerie orientée plus spécialement sur l’aviation. Il est nécessaire d’encourager de telles initiatives et de donner à l’Université les moyens matériels indispensables de réalisation. J’insiste donc pour qu’une décision soit prise dès aujourd’hui, au sujet de l’attribution de la subvention complémentaire de 21.000 fr. sollicitée par M. le Recteur. M. le comte de Moustier. — En raison de la situation budgétaire, il ne nous est pas possible d’inscrire cette somme au budget primitif. Nous en reportons l’inscription à la décision modificative. M. Baudouin-Bugnet voudrait, dès aujourd’hui, un engagement ferme... M. Baudouin-Bugnet. — Simplement sur le fond ; la forme est réservée. Je demande au Conseil général d’accepter les conclusions de mon rapport et de prendre l’engagement d’inscrire au budget additionnel le crédit de 21.000 fr. M. Durand. — La méthode qui consiste à décider que nous inscrirons un crédit au budget supplémentaire m’apparaît comme un procédé dangereux. Je préfère que le Conseil général prenne à ce sujet une délibération de principe. Il semble contraire aux règles d’une bonne administration de dire, dès aujourd’hui, que nous inscrirons une somme à un budget encore inexistant. Lorsque nous discuterons le budget additionnel, vous pourrez, mon cher collègue, nous rappeler que nous avons déjà pris, sur la question, qui vous préoccupe, une décision de principe. Il est indispensable que nous nous imposions une règle à ce sujet. D'autre part, quand un de nos collègues a des suggestions de cet ordre à nous présenter, suggestions ayant une répercussion financière, il serait désirable qu'il nous en avisât assez tôt pour que la commission des finances pût en délibérer. La solution des questions ainsi soulevées en serait grandement facilitée. M. Baudouin-Bugnet. — M. le Recteur attendait du Ministère de l'Instruction publique certains agréments qui viennent seulement de lui être donnés. L'Administration locale a fait diligence et les retards que l'on peut déplorer ne proviennent pas de son fait. Pour conclure, et je pense que l'accord sera unanime sur ce
aujourd’hui, que nous inscrirons une somme à un budget encore inexistant. Lorsque nous discuterons le budget additionnel, vous pourrez, mon cher collègue, nous rappeler que nous avons déjà pris, sur la question, qui vous préoccupe, une décision de principe. Il est indispensable que nous nous imposions une règle à ce sujet. D'autre part, quand un de nos collègues a des suggestions de cet ordre à nous présenter, suggestions ayant une répercussion financière, il serait désirable qu'il nous en avisât assez tôt pour que la commission des finances pût en délibérer. La solution des questions ainsi soulevées en serait grandement facilitée. M. Baudouin-Bugnet. — M. le Recteur attendait du Ministère de l'Instruction publique certains agréments qui viennent seulement de lui être donnés. L'Administration locale a fait diligence et les retards que l'on peut déplorer ne proviennent pas de son fait. Pour conclure, et je pense que l'accord sera unanime sur ce point, le Conseil général pourrait confirmer ses décisions antérieures portant vote de crédits, accepter les propositions de M. le Recteur quant au tarif de l'heure annuelle d'enseignement et au nombre de cours, et décider que le crédit supplémentaire nécessaire sera voté ultérieurement. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapport présenté par M. Garapon, directeur des Services agricoles. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. Garapon, directeur des Services agricoles du Doubs, sur la marche de son service et sur le fonctionnement des cours d'enseignement agricole et ménager pendant l'année 1929. En vous priant de vouloir bien me donner acte de cette communication, je ne puis que vous demander de voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer, en 1931, l'enseignement agricole et ménager et pour l'attribution d'une subvention forfaitaire de 50 fr. aux Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents, nouvellement créées. Je crois devoir appeler votre attention sur la demande formulée par M. Garapon tendant à ce que, d'une part, pour répondre au désir exprimé par la municipalité de Montbéliard, l'Ecole ménagère agricole ambulante qui fonctionne actuellement dans
1930 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapport présenté par M. Garapon, directeur des Services agricoles. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. Garapon, directeur des Services agricoles du Doubs, sur la marche de son service et sur le fonctionnement des cours d'enseignement agricole et ménager pendant l'année 1929. En vous priant de vouloir bien me donner acte de cette communication, je ne puis que vous demander de voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer, en 1931, l'enseignement agricole et ménager et pour l'attribution d'une subvention forfaitaire de 50 fr. aux Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents, nouvellement créées. Je crois devoir appeler votre attention sur la demande formulée par M. Garapon tendant à ce que, d'une part, pour répondre au désir exprimé par la municipalité de Montbéliard, l'Ecole ménagère agricole ambulante qui fonctionne actuellement dans le département soit définitivement installée dans le local mis depuis 1920 à la disposition de l'école par la ville de Montbéliard, et, d'autre part, la création d'une seconde école ménagère agricole soit décidée et proposée à M. le Ministre de l'Agriculture. Si vous donnez satisfaction à la demande de M. Garapon, la municipalité de Montbéliard prendra à sa charge les 2/3 de la dépense de fonctionnement de l'école, c'est-à-dire les 2/10 du budget annuel qui se monte à 37.500 fr., 1/10 restant à la charge du département et 7/10 incombant à l'Etat. La création de la seconde école entraînera le vote d'un crédit de 37.000 fr., représentant pour 25.000 fr. l'acquisition du mobilier nécessaire et environ 12.000 fr. pour la participation du département dans les dépenses de fonctionnement. Je vous laisse le soin d'examiner la suite à réserver aux propositions qui vous sont soumises. J'ajoute que la question relative à la création d'un emploi d'inspectrice des femmes polonaises employées à l'agriculture fait l'objet d'un rapport spécial. Rapport présenté par M. GARAPON, directeur des Services agricoles du Doubs J'ai l'honneur de vous adresser, en exécution des prescriptions de la loi du 21 août 1912 et de l'article 7 du décret du
Garapon, la municipalité de Montbéliard prendra à sa charge les 2/3 de la dépense de fonctionnement de l'école, c'est-à-dire les 2/10 du budget annuel qui se monte à 37.500 fr., 1/10 restant à la charge du département et 7/10 incombant à l'Etat. La création de la seconde école entraînera le vote d'un crédit de 37.000 fr., représentant pour 25.000 fr. l'acquisition du mobilier nécessaire et environ 12.000 fr. pour la participation du département dans les dépenses de fonctionnement. Je vous laisse le soin d'examiner la suite à réserver aux propositions qui vous sont soumises. J'ajoute que la question relative à la création d'un emploi d'inspectrice des femmes polonaises employées à l'agriculture fait l'objet d'un rapport spécial. Rapport présenté par M. GARAPON, directeur des Services agricoles du Doubs J'ai l'honneur de vous adresser, en exécution des prescriptions de la loi du 21 août 1912 et de l'article 7 du décret du 12 juin 1913, mon rapport sur le fonctionnement des Services agricoles et de l'enseignement professionnel de l'agriculture dans le département du Doubs au cours de l'année écoulée. Ce rapport, comme les années précédentes, comptera les divisions suivantes : 1° Personnel des Services agricoles ; 2° Situation agricole du département et statistique agricole ; 3° Intensification de la production agricole ; 4° Concours apporté aux associations et aux organisations agricoles ; 5° Enseignement agricole ; 6° Vulgarisation agricole ; 7° Divers. I. — Personnel des services agricoles J'ai signalé dans mon dernier rapport qu'à la suite du décès de M. George, professeur d'agriculture à Montbéliard, le personnel de l'enseignement agricole professionnel du département était réduit au seul directeur des Services agricoles assisté d'un professeur d'agriculture adjoint à la Direction, et que le plus grand intérêt s'attache à ce que la chaire d'agriculture de Pontarlier soit rétablie. Je ne veux pas revenir sur les raisons de ce rétablissement que j'ai données dans le rapport en question ; je vous indique simplement qu'à la date du 18 juillet, j'ai signalé, par un rapport spécial à M. l'Inspecteur général d'agriculture de la région et sur sa demande, la nécessité du rétablissement de cette chaire.