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(Incendie, Vie, Accidents); les divers emplois de rédacteur au Crédit Foncier de France et au Crédit Foncier d'Algérie (concours); enfin l'École prépare aux fonctions de comptable-conseiller, d'inspecteur du Travail, d'inspecteur d'Assurances. D'une manière générale, l'École donne les connaissances juridiques qui sont nécessaires dans toutes les situations commerciales et industrielles. CHEMINS DE FER DE PARIS-Lyon-MEDITERRANÉE Stations hivernales (Nice, Cannes, Menton, etc.) Paris-La Côte-d'Azur en 13 heures par train extra-rapide de nuit ou car le train « Côte-d'Azur rapide » (1re classe), Billets d'aller et retour collectifs de 1, 2e et 3e classes, valides de 15 octobre au 15 mai, dans toutes les gares P.-L.-M. aux familles d'au moins 3 personnes pour: Cassis, La Ciotat, St-Cyr-la-Crosière, Bandol, Ollioules, Sanary, La Seyne-sur-Mer, Toulon, Hyères et toutes les gares situées entre St-Haphel, Annecy, Grenoble, Gap, Digne, Grasse, Nice et Menton inclusivement. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres. Prix : Les deux premières personnes paient le plein tarif, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50 %, la quatrième et chacune des suivantes d'une réduction de 75 %. Faculté de prolongation de une ou plusieurs périodes de 15 jours, moyennant supplément de 40 % pour chaque période. SOCIETE DES ANCIENS ÉLÉVES SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Elèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par la discussion et le travail en commun, les questions qui rentrent dans le cadre du programme de l'école ; 2° De leur faciliter l'accès des diverses carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare, à l'aide des renseignements fournis tant par les membres du Comité de patronage dont il sera ci-après question, que par les membres de la Société eux-mêmes. Ces renseignements sont centralisés à Paris et communiqués aux sociétaires sur leur demande ; 3° D'assister, suivant ses ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un
ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Elèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par la discussion et le travail en commun, les questions qui rentrent dans le cadre du programme de l'école ; 2° De leur faciliter l'accès des diverses carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare, à l'aide des renseignements fournis tant par les membres du Comité de patronage dont il sera ci-après question, que par les membres de la Société eux-mêmes. Ces renseignements sont centralisés à Paris et communiqués aux sociétaires sur leur demande ; 3° D'assister, suivant ses ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un acte de solidarité. Recherches d'héritiers MM. PAVIS, SCHAPIER & PELLETIER AVOCATS ARCHIVES GÉNÉRALLES DES ANCIENS CABINETS PICQUE, MANIGOT ET PELLETIER PÈRE 18, rue du Cherche-Midi, PARIS (6e) ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE : GÉNÉALOGIE, PARIS TÉLÉPHONE : 702.48 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL M. BELLANGER, *** SECRÉTAIRE DE LA DIRECTION M. LEGENDRE ARCHIVISTE M. MAUJEAN, père, * Cette maison, fondée en 1830, la seule possédant des documents complets sur l'ancien état civil de Paris et des grandes villes de France, s'occupe exclusivement de rechercher à ses risques et périls les héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. SUCCURSALES DIRECTEURS LYON MM. Fleury et Aubaret, 59, rue Pierre-Corneille. Téléphone 38-39. MARSEILLE MM. Prêt et Leroux, 48, boul. Notre-Dame. Téléph. n° 37-63. ROUEN M. Josse, 12, rue Thiers. Téléphone no 5-28. LILLE M. Lesage, 9, boulevard Montebello. Téléphone 110 19-36. BRUXELLES MM. Bellamy et Beyens, 9, rue de l'Arbre. Téléphone 111 34-89. Revue Généalogique ÉCOLE DE LÉGISLATION PROFESSIONNELLE DE PARIS ÉCOLE DE DROIT APPLIQUÉ SUBVENTIONNÉE PAR L'ÉTAT 16, rue de l'Abbaye (place Saint-Germain-des-Prés) École préparant spécialement aux Contentieux des grandes Administrations (Industrie, Commerce, Chemins de Fer, Gares de Transports, Titres, Assurances et Banques) Et aux principaux emplois des BANQUES et des ASSURANCES
* Cette maison, fondée en 1830, la seule possédant des documents complets sur l'ancien état civil de Paris et des grandes villes de France, s'occupe exclusivement de rechercher à ses risques et périls les héritiers dans les successions où ils sont inconnus en totalité ou en partie. SUCCURSALES DIRECTEURS LYON MM. Fleury et Aubaret, 59, rue Pierre-Corneille. Téléphone 38-39. MARSEILLE MM. Prêt et Leroux, 48, boul. Notre-Dame. Téléph. n° 37-63. ROUEN M. Josse, 12, rue Thiers. Téléphone no 5-28. LILLE M. Lesage, 9, boulevard Montebello. Téléphone 110 19-36. BRUXELLES MM. Bellamy et Beyens, 9, rue de l'Arbre. Téléphone 111 34-89. Revue Généalogique ÉCOLE DE LÉGISLATION PROFESSIONNELLE DE PARIS ÉCOLE DE DROIT APPLIQUÉ SUBVENTIONNÉE PAR L'ÉTAT 16, rue de l'Abbaye (place Saint-Germain-des-Prés) École préparant spécialement aux Contentieux des grandes Administrations (Industrie, Commerce, Chemins de Fer, Gares de Transports, Titres, Assurances et Banques) Et aux principaux emplois des BANQUES et des ASSURANCES Le Programme de l'Enseignement et des Conditions d'Admission à l'École de Législation Professionnelle de Paris, ainsi que la brochure contenant les renseignements sur les Carrières et les Concours auxquels l'École prépare, seront envoyées sur demande adressée au Secrétariat. Carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare. — Les élèves ayant suivi avec fruit les Cours professés à l'École sont susceptibles d'entrer dans les Contentieux et services importants des grandes Compagnies de transports (chemins de fer, tramways, compagnies maritimes, etc.), dans les Contentieux de la Chambre syndicale des agents de change, les Contentieux, services des titres et Inspection des grands Établissements de Crédit (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, etc.), des grandes Banques et Sociétés financières diverses, la Banque de France (concours), etc., les Contentieux des grandes Sociétés et Compagnies Industrielles et Commerciales; ses Concours et emplois dans les très nombreuses et très importantes Sociétés et Compagnies d'assurances (Incendie, Vie et Accidents), les divers emplois de réducteur au Crédit Foncier de France et au Crédit Foncier et Agricole d'Algérie (concours); enfin l'École prépare aussi aux fonctions de comptable-contrôleur, d'inspecteur du Contrôle, d'inspecteur des Assurances. D'une manière générale, l'École donne aussi les connaissances juridiques qui sont nécessaires dans toutes
avec fruit les Cours professés à l'École sont susceptibles d'entrer dans les Contentieux et services importants des grandes Compagnies de transports (chemins de fer, tramways, compagnies maritimes, etc.), dans les Contentieux de la Chambre syndicale des agents de change, les Contentieux, services des titres et Inspection des grands Établissements de Crédit (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, etc.), des grandes Banques et Sociétés financières diverses, la Banque de France (concours), etc., les Contentieux des grandes Sociétés et Compagnies Industrielles et Commerciales; ses Concours et emplois dans les très nombreuses et très importantes Sociétés et Compagnies d'assurances (Incendie, Vie et Accidents), les divers emplois de réducteur au Crédit Foncier de France et au Crédit Foncier et Agricole d'Algérie (concours); enfin l'École prépare aussi aux fonctions de comptable-contrôleur, d'inspecteur du Contrôle, d'inspecteur des Assurances. D'une manière générale, l'École donne aussi les connaissances juridiques qui sont nécessaires dans toutes les administrations commerciales et industrielles. CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE Stations hivernales (Nice, Cannes, Menton, etc.) Paris-La Côte-d'Azur en 13 heures par train extra-rapide de nuit ou par train "Côte-d'Azur rapide" (1ère classe), Billets d'aller et retour collectifs de 1ère, 2e et 3e classes, valides de 1er octobre à 15 mai, dans toutes les gares P.-L.-M. aux familles d'au moins 3 personnes pour : Cassis, Le Ciotat, St-Cyr-la-Cadrière, Bandol, Ollioules, Sanary, La Seyne-Toulon-sur-Mer, Toulon, Hyères et toutes les gares situées entre St-Raphaël-Village, Grasse, Nice et Menton. Inclusivement. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres. Prix : Les deux premières personnes paient le plein tarif, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50 %, la quatrième, et chacune des suivantes d'une réduction de 75 %. Faculté de prolonger de une ou plusieurs périodes de 8, 15 ou 21 jours, moyennant supplément de 40 % pour chaque période. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par
mai, dans toutes les gares P.-L.-M. aux familles d'au moins 3 personnes pour : Cassis, Le Ciotat, St-Cyr-la-Cadrière, Bandol, Ollioules, Sanary, La Seyne-Toulon-sur-Mer, Toulon, Hyères et toutes les gares situées entre St-Raphaël-Village, Grasse, Nice et Menton. Inclusivement. — Minimum de parcours simple : 150 kilomètres. Prix : Les deux premières personnes paient le plein tarif, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50 %, la quatrième, et chacune des suivantes d'une réduction de 75 %. Faculté de prolonger de une ou plusieurs périodes de 8, 15 ou 21 jours, moyennant supplément de 40 % pour chaque période. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par la discussion et le travail en commun, les questions qui rentrent dans le cadre du programme de l'école ; 2° De leur faciliter l'accès des diverses carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare, à l'aide des renseignements fournis tant par les membres du Comité de patronage dont il sera ci-après question, que par les membres de la Société eux-mêmes. Ces renseignements sont centralisés à Paris et communiqués aux sociétaires sur leur demande ; 3° D'assister, suivant ses ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un acte de solidarité. Leroux, secrétaire. LILLE M. Lesage, 9, boulevard Montebello. Téléphone no 19-36. BRUXELLES MM. Bellamy et Beyens, 9, rue de l'Arbre. Téléphone no 34-89. Revue Généalogique ÉCOLE DE LÉGISLATION PROFESSIONNELLE DE PARIS ÉCOLE DE DROIT APPLIQUÉ SUBVENTIONNÉE PAR L'ÉTAT 16, rue de l'Abbaye (place Saint-Germain-des-Prés) École préparant spécialement aux Contentieux des grandes Administrations (Industrie, Commerce, Chemins de fer, Transports, Titres, Assurances et Banques) Et aux principaux emplois des BANQUES et des ASSURANCES Le Programme de l'Enseignement et des Conditions d'Admission à l'École de Législation Professionnelle de Paris, ainsi que la brochure contenant les renseignements sur les Carrières et les
question, que par les membres de la Société eux-mêmes. Ces renseignements sont centralisés à Paris et communiqués aux sociétaires sur leur demande ; 3° D'assister, suivant ses ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un acte de solidarité. Leroux, secrétaire. LILLE M. Lesage, 9, boulevard Montebello. Téléphone no 19-36. BRUXELLES MM. Bellamy et Beyens, 9, rue de l'Arbre. Téléphone no 34-89. Revue Généalogique ÉCOLE DE LÉGISLATION PROFESSIONNELLE DE PARIS ÉCOLE DE DROIT APPLIQUÉ SUBVENTIONNÉE PAR L'ÉTAT 16, rue de l'Abbaye (place Saint-Germain-des-Prés) École préparant spécialement aux Contentieux des grandes Administrations (Industrie, Commerce, Chemins de fer, Transports, Titres, Assurances et Banques) Et aux principaux emplois des BANQUES et des ASSURANCES Le Programme de l'Enseignement et des Conditions d'Admission à l'École de Législation Professionnelle de Paris, ainsi que la brochure contenant les renseignements sur les Carrières et les Concours auxquels l'École prépare, seront envoyés sur demandes adressées au Secrétariat. Carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare. -— Les élèves ayant suivi avec fruit les Cours professés à l'École sont susceptibles d'entrer dans les Contentieux et services importants des grandes Compagnies de transports (chemins de fer, tramways, compagnies maritimes, etc.), dans les Contentieux de la Chambre syndicale des agents de change, les Contentieux, services des titres et Inspection des grands Établissements de Crédit (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, etc.), des grandes Banques et Sociétés financières diverses, la Banque de France (concours), etc. ; les Contentieux des grandes Sociétés et Compagnies Industrielles et Commerciales les Contentieux et principaux emplois dans les très nombreuses et très importantes Sociétés et Compagnies d'assurances (Incendie, Vie et Accidents); les divers emplois de réducteur au Crédit Foncier de France et au Crédit Foncier et Agricole d'Algérie (concours); enfin l'École prépare aux fonctions de commissaire-contrôleur, d'inspecteur du Travail, d'inspecteur d'Assurances. D'une manière générale, l'École donne aussi les connaissances juridiques qui sont nécessaires dans toutes les situations commerciales et industrielles. CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE Stations hivernales (Nice, Cannes, Menton, etc.) Paris-La Côte-d'Azur en 13 heures par train extra-rapide de nuit ou
etc.), dans les Contentieux de la Chambre syndicale des agents de change, les Contentieux, services des titres et Inspection des grands Établissements de Crédit (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, etc.), des grandes Banques et Sociétés financières diverses, la Banque de France (concours), etc. ; les Contentieux des grandes Sociétés et Compagnies Industrielles et Commerciales les Contentieux et principaux emplois dans les très nombreuses et très importantes Sociétés et Compagnies d'assurances (Incendie, Vie et Accidents); les divers emplois de réducteur au Crédit Foncier de France et au Crédit Foncier et Agricole d'Algérie (concours); enfin l'École prépare aux fonctions de commissaire-contrôleur, d'inspecteur du Travail, d'inspecteur d'Assurances. D'une manière générale, l'École donne aussi les connaissances juridiques qui sont nécessaires dans toutes les situations commerciales et industrielles. CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE Stations hivernales (Nice, Cannes, Menton, etc.) Paris-La Côte-d'Azur en 13 heures par train extra-rapide de nuit ou par le train « Côte-d'Azur rapide » (1ère classe). Billets d'aller et retour collectifs de 1er, 2e et 3e classes, valables 33 jours, délivrés du 15 octobre au 15 mai, dans toutes les gares P.-L.-M. aux familles d'au moins 3 personnes pour : Cassis, La Ciotat, St-Cyr-la-Rosière, Bandol, Ollioules, Sanary, La Seyne-Toulon-sur-Mer, Toulon-Hyères et toutes les gares situées entre St-Raphaël-Valescure, Grasse, Nice et Menton inclusivement.-Minimum de parcours simple : 150 kilomètres. Prix : Les deux premières personnes paient le plein tarif, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50 %, la quatrième et chacune des suivantes d'une réduction de 75 %. Faculté de prolongation de une ou plusieurs périodes de 15 jours, moyennant supplément de 10 % pour chaque période. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par la discussion et le travail en commun, les questions qui rentrent dans le cadre du programme de l'école ; 2° De leur faciliter l'accès des diverses carrières
La Seyne-Toulon-sur-Mer, Toulon-Hyères et toutes les gares situées entre St-Raphaël-Valescure, Grasse, Nice et Menton inclusivement.-Minimum de parcours simple : 150 kilomètres. Prix : Les deux premières personnes paient le plein tarif, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50 %, la quatrième et chacune des suivantes d'une réduction de 75 %. Faculté de prolongation de une ou plusieurs périodes de 15 jours, moyennant supplément de 10 % pour chaque période. SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉLÈVES de l'École de Législation Professionnelle DE PARIS Extrait des Statuts La Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle a pour but : 1° D'établir des relations amicales, un lien de solidarité et d'assistance mutuelle entre tous les anciens Élèves, Élèves et Auditeurs de l'École, et d'éclairer, par la discussion et le travail en commun, les questions qui rentrent dans le cadre du programme de l'école ; 2° De leur faciliter l'accès des diverses carrières auxquelles l'École de Législation Professionnelle prépare, à l'aide des renseignements fournis tant par les membres du Comité de patronage dont il sera ci-après question, que par les membres de la Société eux-mêmes. Ces renseignements sont centralisés à Paris et communiqués aux sociétaires sur leur demande ; 3° D'assister, suivant ses ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un acte de solidarité. G. RAIMONDI, Réviseur. REVUE INDEPENDANTE DE législation Professionnelle INDUSTRIE ET COMMERCE CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS ASSURANCES ET BANQUES PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE : M. J. BEZARD, Docteur en Droit, Chef adjoint du Contentieux des titres à la Cie P.-L.-M. Directeur des Études à l'École de Législation Professionnelle Secrétaire de la Rédaction : M. DE CERLES AU DE BESAUVAL, Avocat à la Cour d'Appel PREMIÈRE PARTIE : DOCTRINE, — DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE RÉDACTION ET Administration : 16, Rue de l'Abbaye, PARIS (6e) PARIS MAÇONNERIE CENTRALE DE L'UNION SAINT-PIERRE ET DE L'ETENDARD PRINCIPAUX COLLABORATEURS MM. BAILLY, Chef du Contentieux à la Compagnie d'assurances « Le Monde ». BERTHELEMY, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. BLONDEL, Ingénieur des Arts et Métiers,
ressources, ceux de ses membres qui, par suite de cessation de travail ou autre cause sérieuse, seraient dans une situation digne d'un acte de solidarité. G. RAIMONDI, Réviseur. REVUE INDEPENDANTE DE législation Professionnelle INDUSTRIE ET COMMERCE CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS ASSURANCES ET BANQUES PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE : M. J. BEZARD, Docteur en Droit, Chef adjoint du Contentieux des titres à la Cie P.-L.-M. Directeur des Études à l'École de Législation Professionnelle Secrétaire de la Rédaction : M. DE CERLES AU DE BESAUVAL, Avocat à la Cour d'Appel PREMIÈRE PARTIE : DOCTRINE, — DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE RÉDACTION ET Administration : 16, Rue de l'Abbaye, PARIS (6e) PARIS MAÇONNERIE CENTRALE DE L'UNION SAINT-PIERRE ET DE L'ETENDARD PRINCIPAUX COLLABORATEURS MM. BAILLY, Chef du Contentieux à la Compagnie d'assurances « Le Monde ». BERTHELEMY, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. BLONDEL, Ingénieur des Arts et Métiers, Rédacteur en chef du Journal Technique et Industriel. GASTON BONNEFOY, Docteur en droit, ès sciences Economiques et Politiques, — Greffier en Chef du Tribunal de Simple Police de Paris. BOSDEVEIX, Docteur en droit, Ancien élève de l'École des Sciences politiques, Sous-Inspecteur à la Direction de l'Enregistrement. GEORGES CHARBON, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel (Propriété industrielle), Conseil de la Chambre Syndicale des Inventeurs. COTTANCE, Docteur en droit, Chef du bureau des sinistres à la Compagnie d'assurances « La Prévoyance ». COSMAO DIAMANTOPOULOS, Docteur en droit, Membre de l'Institut des Actuaires, secrétaire de la Société de Législation comparée, Chef de service, à la Compagnie « La Nationale-Vie ». DROUAUT, Chef du Contentieux de la Compagnie « La Nationale-industrie ». DE FOMBELLE, Docteur en droit, Chef adjoint du Contentieux du Crédit Lyonnais GARROUSTE, Docteur en droit, ancien chargé de cours à la Faculté de Droit de Montpellier. GRAU, Docteur en droit, Sous-Inspecteur au service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, JULLIOT, Docteur en droit. LAFFARGUE, Inspecteur à la Compagnie « La Nationale-Incendie », LANDRY, Docteur en droit, Rédacteur au Contentieux du Crédit Foncier de France. MOREAU, Directeur de l'École de Notariat de Paris. MASSIGLI, Professeur
droit, Avocat à la Cour d'appel (Propriété industrielle), Conseil de la Chambre Syndicale des Inventeurs. COTTANCE, Docteur en droit, Chef du bureau des sinistres à la Compagnie d'assurances « La Prévoyance ». COSMAO DIAMANTOPOULOS, Docteur en droit, Membre de l'Institut des Actuaires, secrétaire de la Société de Législation comparée, Chef de service, à la Compagnie « La Nationale-Vie ». DROUAUT, Chef du Contentieux de la Compagnie « La Nationale-industrie ». DE FOMBELLE, Docteur en droit, Chef adjoint du Contentieux du Crédit Lyonnais GARROUSTE, Docteur en droit, ancien chargé de cours à la Faculté de Droit de Montpellier. GRAU, Docteur en droit, Sous-Inspecteur au service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, JULLIOT, Docteur en droit. LAFFARGUE, Inspecteur à la Compagnie « La Nationale-Incendie », LANDRY, Docteur en droit, Rédacteur au Contentieux du Crédit Foncier de France. MOREAU, Directeur de l'École de Notariat de Paris. MASSIGLI, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. GASTON MORIN, Docteur en droit, Professeur agrégé de la Faculté de Droit de Montpellier. GASTON PIOT, Docteur en droit, Chef du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer du Midi. POCHET, Docteur en droit, Secrétaire de la Direction de la Compagnie « La Prévoyance » (Accidents). QUINION-HOBER, Docteur en droit, Professeur à l'École de Notariat de Paris. SERRES, Professeur à l’École de Notariat de Paris, Professeur à l’Institut Commercial, Examinateur à l’École des Hautes Études Commerciales. ARMAND SIMONIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris, diplômé de l’École des Sciences politiques, Membre de l’Association française des Assurances sociales, Auteur de la « Jurisprudence générale des Assurances terrestres », THESMAR, Avocat à la Cour d’appel, Rédacteur à la Gazette du Palais, Professeur à l’École de Notariat de Paris, TRAUET, Chef des services du Contentieux à la Compagnie des Chemins de fer de l’Est. NOTA. — Les abonnements sont reçus soit aux Bureaux de la Revue, 16, rue de l’Abbaye, Paris (6e), soit à la Librairie Marchai et Billard, 27, place Dauphine. G. BONNEMARD, Administrateur. REVUE DE Législation Professionnelle INDUSTRIE ET COMMERCE CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS ASSURANCES ET BANQUES PUBLIÉE SOUS