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un minimum de perception de 50 centimes) Entre la France et l'Algérie ou la Tunisie 0 10 (avec un minimum de perception de 1 franc.) Entre la France et les pays ci-dessous désignés : Autriche. 0 20 Belgique : a) Correspondance frontière. 0 10 b) Correspondance générale. 0 15 Bosnie et Herzégovine. 0 40 Bulgarie. 0 45 Danemark 0 35 Espagne. 0 25 Gibraltar 0 25 Grande-Bretagne. 0 Grèce : 1) Grèce continentale. 0 60 2) Iles : a) Corfou... 0 5 b) Céphalonie, Ithaque, Sainte-Maure, Zante. Hydra, Spezzia, Andros, Tinos, Kythera, Syros, Heligoland (île de), Herzégovine et Bosnie, Hongrie, Italie, Luxembourg, Manche (îles de la), Manche (îles), Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie, Turquie (Empire ottoman), Tunisie, Yougoslavie. Taxe des Pays Correspondants par mot Serbie 0,40 Lido 0,45 Russie : a) Relations frontières 0,10 Turquie : a) D'Europe 0,60 b) D'Asie (ports de mer) 0,85 c) D'Asie (autres régions) 0,95 Serbie 2e région 1,05 d) Ile de Chio. 0,70 e) Iles de Meteora, Samos et Rhodes. 1,00 f) Iles de Candie et de Chypre. 1,10 La taxe des dépêches pneumatiques circulant dans les limites de l'ancien octroi de Paris est de 30 centimes pour les cartes télégrammes, de 50 centimes pour les télégrammes fermés et de 60 centimes pour les cartes télégrammes avec réponse payée. Perception des Taxes Les taxes à percevoir au départ ont lieu au départ, à l'exception des télégrammes à faire suivre, les télégrammes sémaphoriques, les réponses payées des télégrammes Internationaux dans le cas indiqué plus loin, enfin les télégrammes avec exprès lorsque l'envoi de l'exprès a été demandé par le destinataire et lorsqu'il s'agit d'une dépêche internationale avec exprès dont l'expéditeur n'a pas payé Accusé de réception. Les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquittées par le destinataire sont recouvrées sur l'expéditeur. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe. Le facteur remet, dans ce cas, un reçu de la taxe encaissée. Taxes perçues en plus ou en moins, Les taxes perçues en
de 50 centimes pour les télégrammes fermés et de 60 centimes pour les cartes télégrammes avec réponse payée. Perception des Taxes Les taxes à percevoir au départ ont lieu au départ, à l'exception des télégrammes à faire suivre, les télégrammes sémaphoriques, les réponses payées des télégrammes Internationaux dans le cas indiqué plus loin, enfin les télégrammes avec exprès lorsque l'envoi de l'exprès a été demandé par le destinataire et lorsqu'il s'agit d'une dépêche internationale avec exprès dont l'expéditeur n'a pas payé Accusé de réception. Les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquittées par le destinataire sont recouvrées sur l'expéditeur. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe. Le facteur remet, dans ce cas, un reçu de la taxe encaissée. Taxes perçues en plus ou en moins, Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes et frais non perçus sur le destinataire, par suite de refus ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complétés par l'expéditeur. De même, les taxes perçues en plus par erreur sont remboursées aux intéressés. Remise à destination. Distribution des Télégrammes Les télégrammes peuvent être adressés, soit au domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception. Les télégrammes adressés à domicile, dans la zone que le bureau télégraphique dessert, sont nommément portés à leur adresse. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont immédiatement remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée, en lettre simplement affranchie et sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fait escale dans un port leur sont remis, autant que possible, avant le débarquement. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise
être adressés, soit au domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception. Les télégrammes adressés à domicile, dans la zone que le bureau télégraphique dessert, sont nommément portés à leur adresse. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont immédiatement remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée, en lettre simplement affranchie et sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fait escale dans un port leur sont remis, autant que possible, avant le débarquement. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peut demander aussi, que le télégramme soit remis ouvert, lorsqu'il est destiné à une localité située en France ou dans un des Etats qui ont déclaré accepter ce mode de remise à domicile. Ces deux dernières demandes sont insérées dans le télégramme avant l'adresse et sont comprises dans le nombre de mots taxés. Télégrammes Remis Ouverts Les dépêches d'arrivée qui portent la mention à remise ouverte ou R. O sont portées aux destinataires dans les mêmes conditions que les télégrammes ordinaires ; seulement les plis ou enveloppes ne sont pas cachetés. Des télégrammes à remettre ouverts peuvent être expédiés pour toutes les destinations comprises dans le service intérieur, ainsi que pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suisse, l'île d'Heligoland et l'île de Malte, par Marseille ou Bône. Dans le régime extra-européen on peut les expédier également pour les îles Madère et Saint-Vincent, par la voie du câble direct de Lisbonne, pour Aden, les Indes néerlandaises, le Japon, la Cochinchine française et la Nouvelle-Zélande. Télégrammes Spéciaux Télégrammes Urgents L'expéditeur d'un télégramme privé international peut obtenir
télégramme avant l'adresse et sont comprises dans le nombre de mots taxés. Télégrammes Remis Ouverts Les dépêches d'arrivée qui portent la mention à remise ouverte ou R. O sont portées aux destinataires dans les mêmes conditions que les télégrammes ordinaires ; seulement les plis ou enveloppes ne sont pas cachetés. Des télégrammes à remettre ouverts peuvent être expédiés pour toutes les destinations comprises dans le service intérieur, ainsi que pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suisse, l'île d'Heligoland et l'île de Malte, par Marseille ou Bône. Dans le régime extra-européen on peut les expédier également pour les îles Madère et Saint-Vincent, par la voie du câble direct de Lisbonne, pour Aden, les Indes néerlandaises, le Japon, la Cochinchine française et la Nouvelle-Zélande. Télégrammes Spéciaux Télégrammes Urgents L'expéditeur d'un télégramme privé international peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot « urgent » avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés internationaux et leur priorité entre eux est réglée par l'ordre de leur dépôt ou de leur réception. Les télégrammes urgents peuvent être expédiés : Dans le régime européen : pour l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce (par les voies autres que celles de Turquie), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie (par la voie d'Autriche), la Russie (par toutes les voies, sauf par la Suède), l'île de Malte (par le câble de Messine) et l'île d'Heligoland. La compagnie Espagnole les accepte sur le câble de Marseille à Barcelone. L'administration ottomane accepte par toutes les voies les télégrammes privés urgents échangés entre Constantinople et les bureaux des pays du régime européen qui admettent cette catégorie de télégrammes. Dans le régime extra-européen, les télégrammes urgents sont acceptés pour Aden, l'Égypte, les Indes néerlandaises et la Nouvelle-Zélande. On peut également en envoyer en Chine, dans la Cochinchine française et au Japon, mais seulement par
réglée par l'ordre de leur dépôt ou de leur réception. Les télégrammes urgents peuvent être expédiés : Dans le régime européen : pour l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce (par les voies autres que celles de Turquie), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie (par la voie d'Autriche), la Russie (par toutes les voies, sauf par la Suède), l'île de Malte (par le câble de Messine) et l'île d'Heligoland. La compagnie Espagnole les accepte sur le câble de Marseille à Barcelone. L'administration ottomane accepte par toutes les voies les télégrammes privés urgents échangés entre Constantinople et les bureaux des pays du régime européen qui admettent cette catégorie de télégrammes. Dans le régime extra-européen, les télégrammes urgents sont acceptés pour Aden, l'Égypte, les Indes néerlandaises et la Nouvelle-Zélande. On peut également en envoyer en Chine, dans la Cochinchine française et au Japon, mais seulement par la voie de Vladivostok (ligne de l'Amour). RÉPONSE PAYÉE Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un télégramme international, l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme ordinaire de 30 mots pour le même parcours. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots, par la même voie. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention. Réponse payée. ou R. P. par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées. Lorsqu'un expéditeur veut payer la réponse, le bureau auquel il s'adresse doit taxer cette réponse au même taux, par mot, que la dépêche à laquelle elle se rapporte. Si cette dernière est un télégramme intérieur, la taxe de la réponse doit être établie d'après les règles du tarif intérieur; d'où il résulte que la taxe de la réponse payée à un télégramme intérieur ne peut être moindre : de 50 centimes, lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre les divers bureaux de la France continentale et de la Corse et, par assimilation, de la principauté de Monaco, ou
mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots, par la même voie. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention. Réponse payée. ou R. P. par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées. Lorsqu'un expéditeur veut payer la réponse, le bureau auquel il s'adresse doit taxer cette réponse au même taux, par mot, que la dépêche à laquelle elle se rapporte. Si cette dernière est un télégramme intérieur, la taxe de la réponse doit être établie d'après les règles du tarif intérieur; d'où il résulte que la taxe de la réponse payée à un télégramme intérieur ne peut être moindre : de 50 centimes, lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre les divers bureaux de la France continentale et de la Corse et, par assimilation, de la principauté de Monaco, ou entre les bureaux d'Algérie (ou de Tunisie); 20 de 1 franc lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre l'Algérie (ou la Tunisie) et la France. La seule exception à cette règle est relative aux cartes-télégrammes avec réponse payée circulant par la voie des tubes pneumatiques dans Paris. Pour les télégrammes internationaux, la taxe de la réponse payée est calculée d'après la même voie que la voie suivie par la dépêche. Un télégramme international devant comprendre au moins trois mots dont deux pour l'adresse et un pour le texte, la réponse ne peut être payée pour moins de trois mots. La limite supérieure de la réponse payée est fixée à trente mots, sauf pour les cas où l'expéditeur ou le destinataire demande la répétition intégrale d'une dépêche, auquel cas, la réponse est calculée d'après le nombre de mots contenus dans la dépêche à répéter. En l'absence de toute indication de nombre de mots, la réponse est perçue pour dix mots. Au lieu de destination, le destinataire a la faculté d'expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque. Si la réponse payée provient d'un télégramme intérieur, le destinataire justifie de son droit par la
la taxe de la réponse payée est calculée d'après la même voie que la voie suivie par la dépêche. Un télégramme international devant comprendre au moins trois mots dont deux pour l'adresse et un pour le texte, la réponse ne peut être payée pour moins de trois mots. La limite supérieure de la réponse payée est fixée à trente mots, sauf pour les cas où l'expéditeur ou le destinataire demande la répétition intégrale d'une dépêche, auquel cas, la réponse est calculée d'après le nombre de mots contenus dans la dépêche à répéter. En l'absence de toute indication de nombre de mots, la réponse est perçue pour dix mots. Au lieu de destination, le destinataire a la faculté d'expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque. Si la réponse payée provient d'un télégramme intérieur, le destinataire justifie de son droit par la présentation de la dépêche reçue, qui en fait mention. Si la réponse excède le nombre de mots affranchis, elle est néanmoins acceptée; mais, dans ce cas, l'excédent de taxe doit être perçu intégralement au départ, si la réponse est adressée hors de France. Si la réponse est adressée à un destinataire quelconque sur le territoire français, l'excédent peut être perçu soit au départ, soit à l'arrivée, au choix de la personne qui expédie la réponse. Dans ce dernier cas, l'indication « complément à percevoir X mots » doit figurer immédiatement après la mention R. P. et être comprise dans le nombre des mots taxés. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage dans un délai de huit jours, à dater du jour où il a reçu le télégramme, du droit de répondre gratuitement. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de huit jours fixé par le paragraphe précédent, déposer la formule qui lui conférait le droit de répondre en franchise au bureau qui l'a délivrée, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire, tout en faisant la demande de remboursement au profit
destinataire quelconque sur le territoire français, l'excédent peut être perçu soit au départ, soit à l'arrivée, au choix de la personne qui expédie la réponse. Dans ce dernier cas, l'indication « complément à percevoir X mots » doit figurer immédiatement après la mention R. P. et être comprise dans le nombre des mots taxés. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage dans un délai de huit jours, à dater du jour où il a reçu le télégramme, du droit de répondre gratuitement. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de huit jours fixé par le paragraphe précédent, déposer la formule qui lui conférait le droit de répondre en franchise au bureau qui l'a délivrée, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire, tout en faisant la demande de remboursement au profit de l'expéditeur, exprime le désir de conserver son télégramme, le bureau d'arrivée lui restitue la formule après l'avoir annotée en conséquence. Si la réponse payée s'applique à un télégramme international, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour où il a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, et la taxe perçue reste acquise à l'office qui l'a délivré. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire refuse la formule affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe immédiatement l'expéditeur par un avis de service, tenant lieu de réponse. TÉLÉGRAMMES RECOMMANDÉS Dans le service intérieur, tout expéditeur a la faculté de recommander son télégramme. Le télégramme recommandé donne lieu au collationnement intégral et à l'accusé de réception. Les télégrammes en langage secret sont obligatoirement soumis à la recommandation. La taxe du télégramme recommandé est celle du
il a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, et la taxe perçue reste acquise à l'office qui l'a délivré. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire refuse la formule affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe immédiatement l'expéditeur par un avis de service, tenant lieu de réponse. TÉLÉGRAMMES RECOMMANDÉS Dans le service intérieur, tout expéditeur a la faculté de recommander son télégramme. Le télégramme recommandé donne lieu au collationnement intégral et à l'accusé de réception. Les télégrammes en langage secret sont obligatoirement soumis à la recommandation. La taxe du télégramme recommandé est celle du télégramme collationné, avec accusé de réception. TÉLÉGRAMMES COLLATIONNÉS L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, les divers bureaux qui concourent à la transmission en donnent le collationnement intégral. La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours. ACCUSÉ DE RÉCEPTION L'expéditeur de tout télégramme peut demander que l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis à son correspondant lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la remise. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie. TÉLÉGRAMMES A FAIRE SUIVRE Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant l'adresse les indications nécessaires, que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites adoptées pour le service international européen. Lorsqu'un télégramme porte la mention « faire suivre à », sans autre indication, il est d'abord présenté à l'adresse indiquée et réexpédié immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adresse qui est désignée au domicile destinataire. Si aucune indication n'est fournie à cet égard, le bureau expéditeur est informé des raisons qui ont empêché la remise. Si la mention «
même longueur pour le même parcours. ACCUSÉ DE RÉCEPTION L'expéditeur de tout télégramme peut demander que l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis à son correspondant lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la remise. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie. TÉLÉGRAMMES A FAIRE SUIVRE Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant l'adresse les indications nécessaires, que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites adoptées pour le service international européen. Lorsqu'un télégramme porte la mention « faire suivre à », sans autre indication, il est d'abord présenté à l'adresse indiquée et réexpédié immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adresse qui est désignée au domicile destinataire. Si aucune indication n'est fournie à cet égard, le bureau expéditeur est informé des raisons qui ont empêché la remise. Si la mention « faire suivre à » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées jusqu'à la dernière, s'il y a lieu. La taxe à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe afférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre de mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Si les réexpéditions successives d'un télégramme à faire suivre ont lieu dans l'État, auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe est calculée pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de cet État. Hors de cet État, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale et la taxe est perçue d'après le tarif international admis entre les États d'arrivée et de départ. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions des paragraphes précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. Les demandes de réexpédition doivent être faites par écrit. En outre, les bureaux ont la faculté de faire suivre d'office dans les cas laissés à leur appréciation.
nombre de mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Si les réexpéditions successives d'un télégramme à faire suivre ont lieu dans l'État, auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe est calculée pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de cet État. Hors de cet État, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale et la taxe est perçue d'après le tarif international admis entre les États d'arrivée et de départ. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions des paragraphes précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. Les demandes de réexpédition doivent être faites par écrit. En outre, les bureaux ont la faculté de faire suivre d'office dans les cas laissés à leur appréciation. TÉLÉGRAMMES MULTIPLES Un télégramme multiple peut être adressé, soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, à plusieurs domiciles, dans la même localité. Les télégrammes adressés dans une même localité à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxés comme un seul télégramme; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois 50 centimes, par télégramme ne dépassant pas cent mots, qu'il y a de destinations, moins une. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou fraction de série de cent mots. Dans ce compte figure la totalité des mots à taxer, y compris les adresses. Lorsqu'un télégramme multiple est adressé à plusieurs destinataires dans une même localité, chaque exemplaire du télégramme ne porte que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés. TÉLÉGRAMMES SÉMAPHORIQUES Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur le littoral de l'un quelconque