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la teneur, je signe le présent contrat, sous cette modification pourtant que la commission de MM. Morgan et Ce sur le reliquat de l'emprunt pris ferme par eux est réduite de 2 0/0 à 1 1/4 0/0. » Londres, le 4 novembre 1870. » Signé : LAURIER. » Signé : MORGAN. » Vous ne vous plaindrez pas du changement et je vous prie de me télégraphier en conséquence. » Aujourd'hui la Bourse a faibli sur le bruit qu'on n'avait pas pu s'entendre pour les conditions de l'armistice. » Envoyez-nous des nouvelles de Marseille, de Paris et du quartier général, si vous en avez. Nous en sommes réduits à tout apprendre par les télégrammes anglais et prussiens. » Dès que votre courrier m'aura remis ses dépêches, je partirai, n'étant plus retenu ici que par cette sotte affaire Roebuck qui n'est d'ailleurs pas le moindrement inquiétante. » N° 4. Rapport fait par MM. de Germiny et Laurier aux membres de la délégation du gouvernement de la Défense nationale (8 novembre 1870). MESSIEURS, Nous sommes de retour de Londres depuis hier et nous nous empressons de vous rendre compte de la mission financière dont vous nous avez fait l'honneur de nous charger. Pour expliquer cette mission, en déterminer le caractère et la nécessité, nous ne croyons pas pouvoir mieux faire que de reproduire le procès-verbal de votre conseil des finances en date du 14 octobre 1870. Ce procès-verbal est ainsi conçu : « Présents au conseil : » MM. de Roussy, Roy, Cuvier sous-gouverneur de la Banque de France, Dumoustier, et Laurier, délégué du ministère de l'intérieur. » Depuis quelque temps déjà, l'attention du conseil des finances s'était portée sur les besoins d'argent que les nécessités de la guerre peuvent créer et sur les moyens d'y pourvoir. » Déjà le conseil avait prié M. Denion Du Pin, directeur des messageries et administrateur de la société générale, de vouloir bien se rendre à Londres et de sonder le terrain, pour un emprunt éventuel. M. Du Pin est revenu de Londres depuis quatre jours ; le conseil l'a entendu deux fois, notamment aujourd'hui. M. Du
expliquer cette mission, en déterminer le caractère et la nécessité, nous ne croyons pas pouvoir mieux faire que de reproduire le procès-verbal de votre conseil des finances en date du 14 octobre 1870. Ce procès-verbal est ainsi conçu : « Présents au conseil : » MM. de Roussy, Roy, Cuvier sous-gouverneur de la Banque de France, Dumoustier, et Laurier, délégué du ministère de l'intérieur. » Depuis quelque temps déjà, l'attention du conseil des finances s'était portée sur les besoins d'argent que les nécessités de la guerre peuvent créer et sur les moyens d'y pourvoir. » Déjà le conseil avait prié M. Denion Du Pin, directeur des messageries et administrateur de la société générale, de vouloir bien se rendre à Londres et de sonder le terrain, pour un emprunt éventuel. M. Du Pin est revenu de Londres depuis quatre jours ; le conseil l'a entendu deux fois, notamment aujourd'hui. M. Du Pin a déclaré au conseil que l'ajournement des élections rendait un emprunt très difficilement réalisable en Angleterre sans qu'il y eût pourtant impossibilité absolue; il a vu les principaux banquiers de la City; il ne pense pas qu'on puisse obtenir plus de 200 millions ou 8 millions £ sur ces 8 millions, la place de Londres, d'accord avec le marché d'Amsterdam, prendrait ferme 2 millions £ tout au plus, les banquiers ne prendraient le reste qu'à option ou à commission ; le taux net de l'argent emprunté ressortirait entre 8 3/4 et 9 0/0. » Tel est le terrain sur lequel le débat s'est engagé et une longue discussion s'en est suivie. » Le premier point à vider était celui de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question le conseil a été unanime, la guerre comporte tant d'imprévu à quoi on ne peut faire face qu'avec de l'argent, que de ce côté le premier intérêt c'est d'être pourvu d'avance et abondamment. » Le rétablissement même de la paix laissera le pays en face de tels besoins que l'argent antérieurement emprunté, s'il n'a pas trouvé son emploi, sera en tout cas accueilli avec reconnaissance. On peut dire, il est vrai,
8 millions, la place de Londres, d'accord avec le marché d'Amsterdam, prendrait ferme 2 millions £ tout au plus, les banquiers ne prendraient le reste qu'à option ou à commission ; le taux net de l'argent emprunté ressortirait entre 8 3/4 et 9 0/0. » Tel est le terrain sur lequel le débat s'est engagé et une longue discussion s'en est suivie. » Le premier point à vider était celui de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question le conseil a été unanime, la guerre comporte tant d'imprévu à quoi on ne peut faire face qu'avec de l'argent, que de ce côté le premier intérêt c'est d'être pourvu d'avance et abondamment. » Le rétablissement même de la paix laissera le pays en face de tels besoins que l'argent antérieurement emprunté, s'il n'a pas trouvé son emploi, sera en tout cas accueilli avec reconnaissance. On peut dire, il est vrai, qu'après la guerre, l'intérêt de l'argent baissera peut-être, cela peut arriver, sans doute, mais le contraire peut arriver aussi, si on est obligé de créer des rentes pour des sommes considérables à la suite de la paix. Cette hypothèse, dans ce qu'elle a de plus favorable, n'a pas arrêté le conseil. L'inconvénient de se trouver nanti, après la paix, d'argent emprunté à un taux élevé ne pouvant pas se comparer avec l'inconvénient qu'il y aurait à en manquer pour la conduite de la guerre. » Quant à l'instrument même de l'emprunt, il a paru au conseil que pour réaliser l'emprunt projeté de 8 millions on ne devait pas émettre de rentes 3 0/0. D'un autre côté, il a été tenu pour certain qu'un emprunt important ne pourrait se réaliser à Londres par une émission de bons du Trésor, parce que ces bons n'ont pas de marché public à Londres ni à Amsterdam. Pour tout concilier et créer un titre dans lequel l'étranger eût absolument confiance, le conseil accepterait, en principe du moins, la donnée suivante : » Émettre un emprunt en forme d'obligations 6 0/0 remboursables en quinze ans par voie d'amortissement avec stipulation de rachat facultatif par le gouvernement
conseil. L'inconvénient de se trouver nanti, après la paix, d'argent emprunté à un taux élevé ne pouvant pas se comparer avec l'inconvénient qu'il y aurait à en manquer pour la conduite de la guerre. » Quant à l'instrument même de l'emprunt, il a paru au conseil que pour réaliser l'emprunt projeté de 8 millions on ne devait pas émettre de rentes 3 0/0. D'un autre côté, il a été tenu pour certain qu'un emprunt important ne pourrait se réaliser à Londres par une émission de bons du Trésor, parce que ces bons n'ont pas de marché public à Londres ni à Amsterdam. Pour tout concilier et créer un titre dans lequel l'étranger eût absolument confiance, le conseil accepterait, en principe du moins, la donnée suivante : » Émettre un emprunt en forme d'obligations 6 0/0 remboursables en quinze ans par voie d'amortissement avec stipulation de rachat facultatif par le gouvernement français, qui reprendrait ses titres au pair. Cet emprunt porterait le titre d'emprunt de la Défense nationale. Quant au taux d'intérêt, après les explications données par M. Denion Du Pin, et après en avoir délibéré, le conseil le détermine et le consigne dans un pli cacheté pour être transmis à la sanction du gouvernement, lequel après l'avoir définitivement fixé et en avoir informé M. Laurier, le renverra scellé au président du conseil des finances qui en gardera le dépôt. » M. Laurier, spécialement délégué par le gouvernement auprès du conseil des finances serait chargé de suivre les négociations relatives audit emprunt, en Angleterre, en Belgique et en Hollande, le cas échéant. M. Laurier a demandé qu'on lui adjoignît un homme investi de toute la confiance du conseil. » Le conseil a désigné M. le comte de Germiny, ancien inspecteur des finances, trésorier général de la Seine-Inférieure, régent de la Banque de France. » À la suite de cette délibération, le gouvernement prit une décision conforme et il donna les pouvoirs nécessaires à M. Laurier, lequel était autorisé à s'adjoindre et s'adjoignit en effet M. le comte Adrien de Germiny, régent de la Banque de France. À dater de ce moment,
la sanction du gouvernement, lequel après l'avoir définitivement fixé et en avoir informé M. Laurier, le renverra scellé au président du conseil des finances qui en gardera le dépôt. » M. Laurier, spécialement délégué par le gouvernement auprès du conseil des finances serait chargé de suivre les négociations relatives audit emprunt, en Angleterre, en Belgique et en Hollande, le cas échéant. M. Laurier a demandé qu'on lui adjoignît un homme investi de toute la confiance du conseil. » Le conseil a désigné M. le comte de Germiny, ancien inspecteur des finances, trésorier général de la Seine-Inférieure, régent de la Banque de France. » À la suite de cette délibération, le gouvernement prit une décision conforme et il donna les pouvoirs nécessaires à M. Laurier, lequel était autorisé à s'adjoindre et s'adjoignit en effet M. le comte Adrien de Germiny, régent de la Banque de France. À dater de ce moment, nous avons poursuivi ensemble et d'accord à l'accomplissement de notre mission, cherchant à agir pour le mieux des intérêts de notre pays. Le premier point qui nous préoccupa fut celui de choisir une maison qui fût digne qu'on lui confiât la signature de la France. Nous l'avons trouvée dans la personne de MM. J. S. Morgan et Cie. M. Morgan est l'ancien associé et le continuateur de l'illustre Peabody, sa maison occupe le premier rang par la fortune, l'honorabilité et le crédit. En outre, elle présentait pour nous l'avantage d'être américaine, et il nous a paru qu'il n'était pas sans importance de placer le crédit de la France sous le pavillon des États-Unis. Nos ouvertures furent bien accueillies et nous entrâmes en négociations. Ces négociations, toujours courtoises, n'ont pas laissé que d'être difficiles. La matière des emprunts est une des plus délicates à manier. Elle suppose une parfaite connaissance du crédit des banquiers avec qui on traite, de leur autorité sur la place ; une connaissance non moins exacte du marché et de ses forces d'absorption. Ces éléments sont indispensables pour déterminer le taux d'émission d'un emprunt et ce taux est la règle de probabilité par où on doit décider
personne de MM. J. S. Morgan et Cie. M. Morgan est l'ancien associé et le continuateur de l'illustre Peabody, sa maison occupe le premier rang par la fortune, l'honorabilité et le crédit. En outre, elle présentait pour nous l'avantage d'être américaine, et il nous a paru qu'il n'était pas sans importance de placer le crédit de la France sous le pavillon des États-Unis. Nos ouvertures furent bien accueillies et nous entrâmes en négociations. Ces négociations, toujours courtoises, n'ont pas laissé que d'être difficiles. La matière des emprunts est une des plus délicates à manier. Elle suppose une parfaite connaissance du crédit des banquiers avec qui on traite, de leur autorité sur la place ; une connaissance non moins exacte du marché et de ses forces d'absorption. Ces éléments sont indispensables pour déterminer le taux d'émission d'un emprunt et ce taux est la règle de probabilité par où on doit décider tout le reste. Un emprunt émis trop haut ne trouve pas de preneurs. Émis trop bas, il est ruineux pour l'emprunteur. L'idéal serait de toucher tout juste le point où la souscription est complète, mais sans déborder ; autrement dit où le public prend tout ce qu'on lui offre, mais rien de plus. C'est là un critère certain, l'épreuve décisive de ces sortes d'affaires. Après avoir pesé et débattu toutes les circonstances, nous sommes arrivés à faire admettre par MM. Morgan et Cie que le cours de 85 francs en obligations 6 0/0 était un prix suffisamment favorable pour le public, et qui représentait le taux de la souscription possible. En outre nous avons exigé de MM. Morgan qu'ils se chargassent ferme et à forfait d'une forte partie de l'opération 62,500,000 francs d'abord, portés ensuite jusqu'à 86,261,500 fr. Quant aux commissions, nous en avons fixé la somme à un taux moyen de 2,51 0/0. Sur ce chef nous avons traité à forfait et de la façon la plus compréhensive pour éviter tout débat, toute discussion avec les banquiers, et nous pensons nous être tenus dans les justes limites, si l'on tient compte des usages, des précédents et des circonstances dans
rien de plus. C'est là un critère certain, l'épreuve décisive de ces sortes d'affaires. Après avoir pesé et débattu toutes les circonstances, nous sommes arrivés à faire admettre par MM. Morgan et Cie que le cours de 85 francs en obligations 6 0/0 était un prix suffisamment favorable pour le public, et qui représentait le taux de la souscription possible. En outre nous avons exigé de MM. Morgan qu'ils se chargassent ferme et à forfait d'une forte partie de l'opération 62,500,000 francs d'abord, portés ensuite jusqu'à 86,261,500 fr. Quant aux commissions, nous en avons fixé la somme à un taux moyen de 2,51 0/0. Sur ce chef nous avons traité à forfait et de la façon la plus compréhensive pour éviter tout débat, toute discussion avec les banquiers, et nous pensons nous être tenus dans les justes limites, si l'on tient compte des usages, des précédents et des circonstances dans lesquelles nous étions contraints de faire appel au crédit. L'appréciation présumée que nous avions faite du taux, auquel le public viendrait à nous, s'est trouvée aussi exacte qu'il était possible de l'espérer, et notre emprunt a été placé à peu près complètement. Aujourd'hui il l'est absolument. Nous n'avons donc pas offert nos titres à trop bas prix, puisqu'ils n'ont pas été tout à fait souscrits; ni trop haut, puisqu'ils l'ont été à bien peu de chose près. Le prix net auquel ressort notre opération est de 7,44 0/0. En résumé, nous avons obtenu des banquiers qu'ils se chargassent ferme de 86 millions de francs, tandis qu'on n'espérait pas que leur forfait pût dépasser 50 millions, et nous avons emprunté au taux de 7,44 0/0, tandis que le taux qui nous avait été indiqué variait entre 8 3/4 et 9 0/0, et que le gouvernement nous avait donné les autorisations nécessaires pour aller jusque-là. Nous n'avons d'ailleurs jamais rien voulu conclure que ad referendum malgré l'étendue de nos pouvoirs. Nous avons transmis nos contrats au gouvernement, et c'est lui qui, après avoir consulté le comité des finances, nous a donné l'ordre de signer, en signant lui-même. Telle était notre mission et
offert nos titres à trop bas prix, puisqu'ils n'ont pas été tout à fait souscrits; ni trop haut, puisqu'ils l'ont été à bien peu de chose près. Le prix net auquel ressort notre opération est de 7,44 0/0. En résumé, nous avons obtenu des banquiers qu'ils se chargassent ferme de 86 millions de francs, tandis qu'on n'espérait pas que leur forfait pût dépasser 50 millions, et nous avons emprunté au taux de 7,44 0/0, tandis que le taux qui nous avait été indiqué variait entre 8 3/4 et 9 0/0, et que le gouvernement nous avait donné les autorisations nécessaires pour aller jusque-là. Nous n'avons d'ailleurs jamais rien voulu conclure que ad referendum malgré l'étendue de nos pouvoirs. Nous avons transmis nos contrats au gouvernement, et c'est lui qui, après avoir consulté le comité des finances, nous a donné l'ordre de signer, en signant lui-même. Telle était notre mission et telle est la façon dont nous nous en sommes acquittés. On trouvera peut-être que nous avons réussi, si l'on veut bien réfléchir qu'elle s'est accomplie à un moment où les circonstances politiques et militaires ne nous ont guère aidé, où les bons du Trésor ne trouvent pas de preneurs malgré tous les avantages d'un intérêt considérable, où les remboursements des caisses d'épargne et des effets de commerce sont suspendus, où nos villes et nos départements empruntent de tous côtés, où la première bourse du monde est sans accès possible; dans un moment, enfin, où la circulation métallique nous fait absolument défaut et où l'anxiété publique est telle, que presque tous les capitaux s'enfouissent. Veuillez agréer, messieurs, l'expression de nos sentiments les plus respectueux et les plus dévoués. Tours, le 8 novembre 1870. Signé : Cte A. DE GERMINY, Clément LAURIER. N° 5. Procès-verbal de la séance tenue par le gouvernement de la Défense nationale à Tours (17 novembre 1870). M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et Cie. Le premier et principal traité, à la date du 24 octobre, porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à
tous les avantages d'un intérêt considérable, où les remboursements des caisses d'épargne et des effets de commerce sont suspendus, où nos villes et nos départements empruntent de tous côtés, où la première bourse du monde est sans accès possible; dans un moment, enfin, où la circulation métallique nous fait absolument défaut et où l'anxiété publique est telle, que presque tous les capitaux s'enfouissent. Veuillez agréer, messieurs, l'expression de nos sentiments les plus respectueux et les plus dévoués. Tours, le 8 novembre 1870. Signé : Cte A. DE GERMINY, Clément LAURIER. N° 5. Procès-verbal de la séance tenue par le gouvernement de la Défense nationale à Tours (17 novembre 1870). M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et Cie. Le premier et principal traité, à la date du 24 octobre, porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à une commission de 3 114 0/0 sur le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant faite à forfait, pour leurs frais et commissions, MM. Morgan et Cie ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels que soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. Sur ce premier traité, il a été placé £: 9,049,540. Il restait à placer £ 950,460. Pour ce reliquat, un nouveau traité est intervenu, le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM. Morgan et Cie prennent ferme et à forfait ledit reliquat sur le cours de 80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite à 1 1/4 0/0, par les soins de M. Laurier, leur est attribuée de ce chef, et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » Partant de là, M. Laurier soutient que, sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 %, à l'exclusion de celle de 3 1/4 % visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 % porterait sur le reliquat de
premier traité, il a été placé £: 9,049,540. Il restait à placer £ 950,460. Pour ce reliquat, un nouveau traité est intervenu, le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM. Morgan et Cie prennent ferme et à forfait ledit reliquat sur le cours de 80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite à 1 1/4 0/0, par les soins de M. Laurier, leur est attribuée de ce chef, et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » Partant de là, M. Laurier soutient que, sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 %, à l'exclusion de celle de 3 1/4 % visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 % porterait sur le reliquat de l'emprunt. MM. Morgan et Cie répondent : Le premier traité nous alloue 3 1/4 de commission. C'est là un fait accompli, indélébile. Le deuxième traité, pour le reliquat, a été fait alors que ce bénéfice était acquis. Un acte postérieur ne saurait le remettre en question. Si, au lieu de s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût adressé à un autre banquier, ils auraient incontestablement gardé leur bénéfice acquis de 3 1/4 %. De ce qu'ils ont eux-mêmes rendu ce nouveau service, ce n'est pas une raison pour les priver de la nouvelle commission y afférente. Il n'y a pas là de cumul, mais un nouveau bénéfice répondant à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. MM. Morgan ajoutent que, lors de la rédaction, rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité
s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût adressé à un autre banquier, ils auraient incontestablement gardé leur bénéfice acquis de 3 1/4 %. De ce qu'ils ont eux-mêmes rendu ce nouveau service, ce n'est pas une raison pour les priver de la nouvelle commission y afférente. Il n'y a pas là de cumul, mais un nouveau bénéfice répondant à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. MM. Morgan ajoutent que, lors de la rédaction, rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité qui lui semble formel. Le gouvernement, en conseil, après en avoir délibéré, décide que, quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le besoin que l'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permet pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, ils donnent mandat à M. Laurier de transiger sur cette question, au mieux des intérêts du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. Signé : GAMBETTA, Ad. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZON. Lettre de M. Morgan à M. Laurier. 22, Old Broad Street, London, 21 novembre 1870, E. C. À M. Clément Laurier. CHER MONSIEUR, Nous avons très-soigneusement pris en considération vos représentations relativement au contrat du 4 novembre, dans lequel il s'agissait de l'achat de la partie de l'emprunt souscrite par le gouvernement. Nous estimons que