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première est qu'il importe d'établir une statistique rigoureuse des décès. M. Paul STRAUSS. — Il serait intéressant de connaître la cause des décès, notamment pendant la première année de l'enfance. M. LE PRÉSIDENT. — D'après un rapport de M. Marfan, présenté l'année dernière au Congrès de la tuberculose, et qui n'a pas été contredit, il y aurait peu de mortalité par tuberculose de 0 à un an, beaucoup plus de 2 à 6, peu de 7 à 17, et beaucoup de 18 à 35. Autrement dit, il y aurait deux maxima : de 2 à 6, et de 18 à 35 ans. Au Congrès de La Haye, un médecin a déclaré qu'au contraire, la mortalité par tuberculose était considérable de 0 à un an ; il prétend que si l'on va au fond des choses, la plupart des maladies de cet âge ne sont que de la tuberculose, et non, par exemple, du choléra infantile ou de l'atresie. Mais la preuve du fait n'a pas été apportée, et je suis tenté de ne voir dans cette assertion qu'une suggestion causée par les recherches récentes de von Behring, de Calmettes et de Vallée, lesquelles recherches apprennent que l'intestin est fréquemment la porte d'entrée de la tuberculose. À ce sujet, je me rappelle qu'il y a une quinzaine d'années, devant la Faculté de médecine de Paris, une thèse a été soutenue qui tendait à démontrer que la mortalité par tuberculose des enfants du premier âge était beaucoup plus considérable qu'on l'admettait généralement. Comme président de thèse, j'ai objecté que cette opinion était peut-être exacte, mais qu'en tous cas, elle ne s'appuyait sur rien de précis. Bref, il reste là une question à étudier. M. Paul STRAUSS. — Peut-être serait-il utile de procéder, au point de vue de la mortalité infantile, à une enquête monographique. Nous saurons alors si les affirmations apportées à La Haye sont justes pour la France. En tout cas, nous avons déjà les statistiques de l'Hôtel-Dieu et des Cliniques de Saint-Joseph, analysées par le Professeur Pierre Budin, d'où il résulte que chez nous, pendant la première année, la tuberculose
porte d'entrée de la tuberculose. À ce sujet, je me rappelle qu'il y a une quinzaine d'années, devant la Faculté de médecine de Paris, une thèse a été soutenue qui tendait à démontrer que la mortalité par tuberculose des enfants du premier âge était beaucoup plus considérable qu'on l'admettait généralement. Comme président de thèse, j'ai objecté que cette opinion était peut-être exacte, mais qu'en tous cas, elle ne s'appuyait sur rien de précis. Bref, il reste là une question à étudier. M. Paul STRAUSS. — Peut-être serait-il utile de procéder, au point de vue de la mortalité infantile, à une enquête monographique. Nous saurons alors si les affirmations apportées à La Haye sont justes pour la France. En tout cas, nous avons déjà les statistiques de l'Hôtel-Dieu et des Cliniques de Saint-Joseph, analysées par le Professeur Pierre Budin, d'où il résulte que chez nous, pendant la première année, la tuberculose n'entre dans les causes de décès que pour une proportion assez faible. M. GRACIEUX. — Les recherches futures devront être plus sérieuses que celles qui les ont précédées. Jusqu'ici, dans les autopsies, un ganglion caséel a toujours été considéré comme une preuve de tuberculose, alors qu'il faudrait savoir si ce ganglion contient le bacille, ou bien si, inoculé à un animal, il lui communique la tuberculose. M. MEUN. — Dans notre service des enfants malades, nous avons procédé d'une façon méthodique. Nous avons trouvé, à l'autopsie, de la tuberculose, mais dans une très faible proportion et non pas comme on l'a indiqué à La Haye. M. LE PRÉSIDENT. — Aussi je crois que, pour le moment, il faut s'en tenir aux chiffres de M. Marfan. La Commission émet le vœu que la statistique des causes de décès soit établie d'une façon rigoureuse. M. WEILL-MANTOU. — Voici ma seconde conclusion: « La mortalité tuberculeuse excessive de certaines communes réclame des remèdes d'urgence, au premier rang desquels figure l'organisation pratique de la désinfection. » M. Paul STRAUSS. — Il ne s'agit là, en somme, que de l'application de la loi sur la protection de la santé publique. M. Albert ROBIN. — Sans
ganglion contient le bacille, ou bien si, inoculé à un animal, il lui communique la tuberculose. M. MEUN. — Dans notre service des enfants malades, nous avons procédé d'une façon méthodique. Nous avons trouvé, à l'autopsie, de la tuberculose, mais dans une très faible proportion et non pas comme on l'a indiqué à La Haye. M. LE PRÉSIDENT. — Aussi je crois que, pour le moment, il faut s'en tenir aux chiffres de M. Marfan. La Commission émet le vœu que la statistique des causes de décès soit établie d'une façon rigoureuse. M. WEILL-MANTOU. — Voici ma seconde conclusion: « La mortalité tuberculeuse excessive de certaines communes réclame des remèdes d'urgence, au premier rang desquels figure l'organisation pratique de la désinfection. » M. Paul STRAUSS. — Il ne s'agit là, en somme, que de l'application de la loi sur la protection de la santé publique. M. Albert ROBIN. — Sans discuter la question de savoir si les chiffres apportés par M. Weill-Mantou sont d'une exactitude absolue, je m'associe à sa conclusion. Certaines communes ayant une mortalité considérable, il importe d'y organiser pratiquement la désinfection. À la vérité, ce sera très difficile si l'on en juge par ce qui se passe actuellement à Paris. Dans notre dispensaire, la première chose que le malade nous dit, c'est de ne pas faire désinfecter chez lui, afin de n'être point expulsé de son domicile par le propriétaire, à la requête des voisins. En effet, nous avons appris que la plupart de ceux dont nous avions fait, lors de nos débuts, désinfecter le logement par le service sanitaire, avaient été mis à la porte, et n'avaient pu trouver d'autre domicile dans le quartier. M. A.-J. MARTIN. — L'observation est très juste. Pour ne plus priver les malheureux tuberculeux de leur logement, nous ne faisons plus désinfecter qu'après décès. Le service municipal exécute ainsi environ 10.000 désinfections par an. En présence de cette situation, les dispensaires ont l'obligation morale de fournir au tuberculeux des désinfectants non odorants, dont les voisins ne devinent pas la présence, afin de désinfecter ses objets personnels, son linge, son crachoir, et
actuellement à Paris. Dans notre dispensaire, la première chose que le malade nous dit, c'est de ne pas faire désinfecter chez lui, afin de n'être point expulsé de son domicile par le propriétaire, à la requête des voisins. En effet, nous avons appris que la plupart de ceux dont nous avions fait, lors de nos débuts, désinfecter le logement par le service sanitaire, avaient été mis à la porte, et n'avaient pu trouver d'autre domicile dans le quartier. M. A.-J. MARTIN. — L'observation est très juste. Pour ne plus priver les malheureux tuberculeux de leur logement, nous ne faisons plus désinfecter qu'après décès. Le service municipal exécute ainsi environ 10.000 désinfections par an. En présence de cette situation, les dispensaires ont l'obligation morale de fournir au tuberculeux des désinfectants non odorants, dont les voisins ne devinent pas la présence, afin de désinfecter ses objets personnels, son linge, son crachoir, et aussi son habitation. Bref il faut des procédés simples et pratiques. J'ajoute que nous allons envoyer aux dispensaires, prochainement, un avis à cet égard. Quant à l'organisation de la désinfection, dont parle M. Weill-Mantoux, un décret en conseil d'État et une circulaire ministérielle vont l'imposer sur toute l'étendue du territoire. Le service public devra fonctionner lorsqu'il sera prévenu. Mais les particuliers pourront désinfecter eux-mêmes, et une commission spéciale, dont je fais partie, prépare une instruction qui sera envoyée aux préfets et aux municipalités. Voilà comment se réalisera, — je l'espère du moins, — ce que nous désirons tous. M. Albert ROBIN. — Il est très sage de permettre à l'initiative privée d'intervenir de la sorte. M. SAVOIRE. — Mais le fera-t-elle avec succès? On en peut douter après la lecture d'un récent article de M. Lucas-Championnière, qui montre que, malgré toutes les désinfections, la morbidité n'a pas diminué en ce qui concerne les maladies transmissibles. M. A.-J. MARTIN. — Comme la déclaration de ces maladies est obligatoire seulement depuis 1903, il en résulte que, depuis cette année, les statistiques de mortalité portent des chiffres beaucoup plus élevés. M. SAVOIRE. — Il s'agit non de mortalité, mais de morbidité. M. A.-J.
Le service public devra fonctionner lorsqu'il sera prévenu. Mais les particuliers pourront désinfecter eux-mêmes, et une commission spéciale, dont je fais partie, prépare une instruction qui sera envoyée aux préfets et aux municipalités. Voilà comment se réalisera, — je l'espère du moins, — ce que nous désirons tous. M. Albert ROBIN. — Il est très sage de permettre à l'initiative privée d'intervenir de la sorte. M. SAVOIRE. — Mais le fera-t-elle avec succès? On en peut douter après la lecture d'un récent article de M. Lucas-Championnière, qui montre que, malgré toutes les désinfections, la morbidité n'a pas diminué en ce qui concerne les maladies transmissibles. M. A.-J. MARTIN. — Comme la déclaration de ces maladies est obligatoire seulement depuis 1903, il en résulte que, depuis cette année, les statistiques de mortalité portent des chiffres beaucoup plus élevés. M. SAVOIRE. — Il s'agit non de mortalité, mais de morbidité. M. A.-J. MARTIN. — Du moment que, depuis 1903, la mortalité tend à diminuer, il faut bien en conclure que les mesures d'assainissement y sont pour quelque chose. M. SAVOIRE. — Il faut tenir compte aussi de la thérapeutique qui a fait des progrès énormes. M. LE PRÉSIDENT. — On a parlé tout à l'heure de la phobie de la tuberculose à Paris, mais elle existe aussi à la campagne; je vous ai récemment soumis un fait qui concerne l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose, et qui est typique: des enfants issus de parents tuberculeux, mais sains, semant l'effroi dans un pays, à la suite des agissements singuliers de quelques médecins. On peut en déduire qu'à la campagne, où tout le monde se connaît, la désinfection sera encore plus difficile à pratiquer que dans la capitale, car dans celle-ci, on a, au moins, la ressource de changer de quartier lorsque l'on est chassé de chez soi par son propriétaire. M. WEILL-MANTOU—L'éducation du public lui fera comprendre que la désinfection est une mesure de protection, et non un avertissement de danger. La Commission émet le vœu que l'organisation de la désinfection entre dans la pratique le plus tôt possible. 4. —
tout à l'heure de la phobie de la tuberculose à Paris, mais elle existe aussi à la campagne; je vous ai récemment soumis un fait qui concerne l'œuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose, et qui est typique: des enfants issus de parents tuberculeux, mais sains, semant l'effroi dans un pays, à la suite des agissements singuliers de quelques médecins. On peut en déduire qu'à la campagne, où tout le monde se connaît, la désinfection sera encore plus difficile à pratiquer que dans la capitale, car dans celle-ci, on a, au moins, la ressource de changer de quartier lorsque l'on est chassé de chez soi par son propriétaire. M. WEILL-MANTOU—L'éducation du public lui fera comprendre que la désinfection est une mesure de protection, et non un avertissement de danger. La Commission émet le vœu que l'organisation de la désinfection entre dans la pratique le plus tôt possible. 4. — LA TUBERCULOSE A L'ÉCOLE PARISIENNE. M. LE PRÉSIDENT. — M. Mesureur devait rédiger et vous proposer un texte comme conclusion à la discussion de la dernière séance. Il n'a pu se rendre à cette séance, nous ne pourrons donc continuer l'examen de la question de la tuberculose pulmonaire à l'école parisienne que plus tard. M. A.-J. MARTIN. — D'autant plus que, sur ce sujet, je désirerais communiquer à la Commission des renseignements qui ne me sont pas encore parvenus de la part des services de l'enseignement. M. LE PRÉSIDENT. — À la suite de ma communication à l'Académie de médecine, qui était une réplique de celle que j'ai eu l'honneur de faire ici même, j'ai reçu la visite d'un conseiller municipal de Paris. Il m'a appris qu'il avait organisé dans son quartier ce qui existe pour Berlin à Charlottembourg, c'est-à-dire la vie en forêt pendant deux mois de la belle saison. Les résultats obtenus par lui sont si satisfaisants qu'il est prêt à nous suivre dans la voie que je propose. J'ai reçu également la visite d'un maire de la capitale qui, pendant les vacances, envoie des enfants, atteints de tuberculose fermée, chez des paysans; mais la cure est trop
parisienne que plus tard. M. A.-J. MARTIN. — D'autant plus que, sur ce sujet, je désirerais communiquer à la Commission des renseignements qui ne me sont pas encore parvenus de la part des services de l'enseignement. M. LE PRÉSIDENT. — À la suite de ma communication à l'Académie de médecine, qui était une réplique de celle que j'ai eu l'honneur de faire ici même, j'ai reçu la visite d'un conseiller municipal de Paris. Il m'a appris qu'il avait organisé dans son quartier ce qui existe pour Berlin à Charlottembourg, c'est-à-dire la vie en forêt pendant deux mois de la belle saison. Les résultats obtenus par lui sont si satisfaisants qu'il est prêt à nous suivre dans la voie que je propose. J'ai reçu également la visite d'un maire de la capitale qui, pendant les vacances, envoie des enfants, atteints de tuberculose fermée, chez des paysans; mais la cure est trop courte pour que des effets durables puissent être constatés; je crois que le vœu que nous émettrons dans notre prochaine séance sera entendu par le conseil municipal. La séance est levée à 6 heures et demie. Séance du 1er décembre 1906. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excuses. 2. — Procès-verbal. 3. — Carnet scolaire. 4. — Inspection médicale des écoles. La séance est ouverte à 4 heures et demie, sous la présidence de M. le sénateur Paul STRAUSS, vice-président. 1. — Membres présents et excusés. Assistaient à la séance: MM. DEBOVE et Paul STRAUSS, vice-présidents; BUISSON, FAISANS, FUSTÉE, GRIMANEIX, HYADES, KELSCHI, LACEREATIX, LETULLE, MAMY, BIENVENU MARTIN, MASSON, MÉRY, PEYROT, RABIER. Membres présents et excusés: MM. Albert BLUZET, COUTURIER, Maurice DE FLEURT, LESAGE, SAVOIRE, WEILL-MANTOU, secrétaires. Excusés: MM. BRUMAN, GÉRARD, HUCHARD, LEGRAIN, MIRMAN, Albert ROBIN. M. LE PRÉSIDENT. — Parmi les lettres d'excuses, l'une est particulièrement intéressante. Elle émane de Mme Gérard qui fait savoir que son mari est gravement malade. M. Couturier voudra bien aller présenter à la femme de notre collègue les souhaits que nous formons tous en vue du prompt rétablissement de M. Gérard, dont la collaboration aux travaux de cette Commission est particulièrement fructueuse, et lui
Procès-verbal. 3. — Carnet scolaire. 4. — Inspection médicale des écoles. La séance est ouverte à 4 heures et demie, sous la présidence de M. le sénateur Paul STRAUSS, vice-président. 1. — Membres présents et excusés. Assistaient à la séance: MM. DEBOVE et Paul STRAUSS, vice-présidents; BUISSON, FAISANS, FUSTÉE, GRIMANEIX, HYADES, KELSCHI, LACEREATIX, LETULLE, MAMY, BIENVENU MARTIN, MASSON, MÉRY, PEYROT, RABIER. Membres présents et excusés: MM. Albert BLUZET, COUTURIER, Maurice DE FLEURT, LESAGE, SAVOIRE, WEILL-MANTOU, secrétaires. Excusés: MM. BRUMAN, GÉRARD, HUCHARD, LEGRAIN, MIRMAN, Albert ROBIN. M. LE PRÉSIDENT. — Parmi les lettres d'excuses, l'une est particulièrement intéressante. Elle émane de Mme Gérard qui fait savoir que son mari est gravement malade. M. Couturier voudra bien aller présenter à la femme de notre collègue les souhaits que nous formons tous en vue du prompt rétablissement de M. Gérard, dont la collaboration aux travaux de cette Commission est particulièrement fructueuse, et lui demandera des nouvelles. (Adhésion.) 2. — PROCÈS-VERBAL. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. 3. — CARNET SCOLAIRE. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle l'examen de la question du carnet scolaire. Vous avez sous les yeux deux modèles différents de carnets scolaires et un modèle de fiche scolaire. M. RABIER. — Ces carnets concerneraient plus spécialement les internés. Le modèle de fiche scolaire vise surtout les externes. M. MÉRY. — L'un des deux modèles de carnets est celui que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Commission au nom de M. le Docteur Mathieu. Vous remarquerez que ce carnet sert en même temps de livret pédagogique. 2. — Procès verbal. 3. — Carnet scolaire. M. LE PRÉSIDENT. — Le principe du carnet souffre plusieurs questions qu'il serait utile d'examiner préalablement. M. COUTURIER. — En effet, l'institution du carnet sanitaire vient de soulever dans un département une petite difficulté administrative que je crois devoir vous signaler. Un conseil départemental d'hygiène a protesté contre l'emploi d'un pareil carnet en usage dans une commune en déclarant qu'il était inconciliable avec le secret professionnel, et de nature dans certains cas à nuire à celui qu'il intéressait. M. LE PRÉSIDENT.
scolaire. M. RABIER. — Ces carnets concerneraient plus spécialement les internés. Le modèle de fiche scolaire vise surtout les externes. M. MÉRY. — L'un des deux modèles de carnets est celui que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Commission au nom de M. le Docteur Mathieu. Vous remarquerez que ce carnet sert en même temps de livret pédagogique. 2. — Procès verbal. 3. — Carnet scolaire. M. LE PRÉSIDENT. — Le principe du carnet souffre plusieurs questions qu'il serait utile d'examiner préalablement. M. COUTURIER. — En effet, l'institution du carnet sanitaire vient de soulever dans un département une petite difficulté administrative que je crois devoir vous signaler. Un conseil départemental d'hygiène a protesté contre l'emploi d'un pareil carnet en usage dans une commune en déclarant qu'il était inconciliable avec le secret professionnel, et de nature dans certains cas à nuire à celui qu'il intéressait. M. LE PRÉSIDENT. — L'an dernier, à la Chambre, M. Vaillant a parlé de l'inspection médicale des écoles. Le ministre de l'instruction publique lui a répondu que, la question nous étant soumise, elle restait en suspens. Nous ne pensions pas que le Gouvernement attendait de notre part un supplément d'information ou d'avis. Puisqu'il en est ainsi, il est urgent de statuer et d'émettre un avis précis et définitif. M. MAMY. — Dans quel cadre pouvons-nous évoluer? M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons la liberté la plus complète. M. BUISSON. — Faisons alors un travail complet avec lequel le Gouvernement pourra se présenter devant le Parlement. M. MÉRY. — Peut-être pourrions-nous nous contenter de ce qu'il y a de plus simple, c'est-à-dire d'une fiche comme nous en avons établi à Paris pour les enfants des écoles primaires que nous avons examinés? M. FAISAIS. — Dans le problème, le côté médical joue un rôle très important. Je pense donc qu'il importerait d'en saisir une sous-commission technique. M. BUISSON. — Il y a des points graves sur lesquels la Commission toute entière pourrait utilement échanger des observations. Par exemple je vois que l'on prévoit la mention des antécédents héréditaires. Eh bien! l'opinion publique n'admettra jamais cela.
en est ainsi, il est urgent de statuer et d'émettre un avis précis et définitif. M. MAMY. — Dans quel cadre pouvons-nous évoluer? M. LE PRÉSIDENT. — Nous avons la liberté la plus complète. M. BUISSON. — Faisons alors un travail complet avec lequel le Gouvernement pourra se présenter devant le Parlement. M. MÉRY. — Peut-être pourrions-nous nous contenter de ce qu'il y a de plus simple, c'est-à-dire d'une fiche comme nous en avons établi à Paris pour les enfants des écoles primaires que nous avons examinés? M. FAISAIS. — Dans le problème, le côté médical joue un rôle très important. Je pense donc qu'il importerait d'en saisir une sous-commission technique. M. BUISSON. — Il y a des points graves sur lesquels la Commission toute entière pourrait utilement échanger des observations. Par exemple je vois que l'on prévoit la mention des antécédents héréditaires. Eh bien! l'opinion publique n'admettra jamais cela. La chose ne pourrait être faite que sous une autre forme. M. FAISAIS. — Mais même ce détail est de la compétence du médecin, puisqu'il touche le secret professionnel médical. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous propose, Messieurs, de renvoyer cette question à la sous-commission de l'éducation et à celle des milieux collectifs qui se réuniraient pour l'étudier. (Adopté.) 4. — INSPECTION MÉDICALE DES ÉCOLES. M. LE PRÉSIDENT. — Abordons l'inspection médicale des écoles. La parole est à M. le rapporteur. M. RABIER. — Messieurs, dans sa séance du 3 novembre, la sous-commission des voies et moyens a pris connaissance des résultats de l'enquête faite, conformément aux vœux de la Commission plénière, suivant les instructions du ministère de l'instruction publique, par les soins de MM. les préfets, sur l'organisation éventuelle de l'inspection médicale des écoles primaires dans toutes les communes de leur département. Elle a constaté, d'après cette enquête, que dans la grande majorité des départements cette organisation n'existait pas ou n'existait qu'à l'état rudimentaire. Dans ceux mêmes où l'organisation existe, la plupart du temps elle fonctionne mal ou ne fonctionne pas. Sauf dans quelques grandes villes et dans quelques communes où l'esprit d'initiative ne se mesure pas au nombre
des milieux collectifs qui se réuniraient pour l'étudier. (Adopté.) 4. — INSPECTION MÉDICALE DES ÉCOLES. M. LE PRÉSIDENT. — Abordons l'inspection médicale des écoles. La parole est à M. le rapporteur. M. RABIER. — Messieurs, dans sa séance du 3 novembre, la sous-commission des voies et moyens a pris connaissance des résultats de l'enquête faite, conformément aux vœux de la Commission plénière, suivant les instructions du ministère de l'instruction publique, par les soins de MM. les préfets, sur l'organisation éventuelle de l'inspection médicale des écoles primaires dans toutes les communes de leur département. Elle a constaté, d'après cette enquête, que dans la grande majorité des départements cette organisation n'existait pas ou n'existait qu'à l'état rudimentaire. Dans ceux mêmes où l'organisation existe, la plupart du temps elle fonctionne mal ou ne fonctionne pas. Sauf dans quelques grandes villes et dans quelques communes où l'esprit d'initiative ne se mesure pas au nombre des habitants, on peut dire que tout est encore à faire. On se souvient que la Commission plénière a étudié, il y a quelques mois, la question de l'inspection médicale dans les établissements d'instruction primaires et secondaires. Elle en a défini le domaine et la matière, elle a indiqué en même temps les conditions dans lesquelles devrait, d'après elle, le corps des médecins inspecteurs. C'était un programme théorique et en quelque sorte idéal. La grandeur et la difficulté de la tâche à remplir obligent à faire, pour le moment, sur ce programme, de larges réductions. La sous-commission a reconnu que, sous peine de n'aboutir à rien, il fallait, tout au moins à l'heure provisoire, contenter d'un minimum, et pour obtenir ce minimum en proposer la réalisation dans les conditions les moins onéreuses. À cette fin, elle a d'abord écarté de son examen la question de l'inspection dans les établissements secondaires. Aussi bien, à chacun de ces établissements un médecin est déjà spécialement attaché. Il n'y a qu'à bien choisir ces médecins, à leur donner des instructions précises, à leur accorder une rétribution convenable, à instituer quelques moyens de contrôle : l'inspection sera dès lors assurée dans des conditions satisfaisantes pour