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mêmes idées; elle ajouta aux immunités dont jouissaient les fonds publics, en exemptant de tout droit, même les donations, en rentes, pourvu que l'inscription donnée fût depuis plus d'un an possédée par le donateur. Cette mesure, ne fut pas moins favorable au crédit public. Dans la prévision de donations à faire, de dots à constituer, de services à payer par des legs, on voulut mettre des inscriptions nominatives de rentes dans son portefeuille, afin de pouvoir en disposer sans frais après une année écoulée. Or, ce n'était pas une année, mais dix, mais vingt années qui s'écoulaient souvent, avant que les prévisions, en vue desquelles elles avaient été achetées, vinsse à se réaliser. Il se faisait ainsi des immobilisations, qui étaient inaperçues, mais qui devaient être considérables. C'était une sorte de réserve qui n'arrivait jamais sur le marché. Le gouvernement de juillet détruisit les majorats; mais il ne toucha pas aux immunités dont la rente était en possession. C'est seulement après 1848, alors que les finances étaient désorganisées; qu'en sacrifiant, sous l'empire des nécessités, les principes qui avaient prévalu, depuis plus de cinquante ans, en matière de crédit public. On fit passer l'intérêt de la fiscalité avant celui de l'immobilisation des rentes, et lorsqu'afin d'accroître le produit des impôts on assujetti, dans les héritages et les donations, les biens meubles aux mêmes droits que les biens immeubles, on dépouilla les fonds publics des immunités dont la loi de l'an VII et les lois suivantes les avaient investis; on fit descendre la rente au niveau de toutes les autres valeurs mobilières; on traita le grand-livre de la France comme le grand-livre de toutes les compagnies de mines, d'usines ou de chemins de fer. Dès lors, le père de famille, l'homme prévoyant n'eut plus les mêmes raisons de préférer les fonds publics aux autres placements mobiliers, et il mit indifféremment, dans son portefeuille des rentes, des actions ou des obligations, en ne se déterminant que par des considérations de spéculation ou de gain. Nous demandons, maintenant qu'on n'est plus sous l'empire des mêmes nécessités et des mêmes influences que pendant la période
des rentes, et lorsqu'afin d'accroître le produit des impôts on assujetti, dans les héritages et les donations, les biens meubles aux mêmes droits que les biens immeubles, on dépouilla les fonds publics des immunités dont la loi de l'an VII et les lois suivantes les avaient investis; on fit descendre la rente au niveau de toutes les autres valeurs mobilières; on traita le grand-livre de la France comme le grand-livre de toutes les compagnies de mines, d'usines ou de chemins de fer. Dès lors, le père de famille, l'homme prévoyant n'eut plus les mêmes raisons de préférer les fonds publics aux autres placements mobiliers, et il mit indifféremment, dans son portefeuille des rentes, des actions ou des obligations, en ne se déterminant que par des considérations de spéculation ou de gain. Nous demandons, maintenant qu'on n'est plus sous l'empire des mêmes nécessités et des mêmes influences que pendant la période républicaine, s'il n'y aurait pas lieu de revenir aux anciens usages. Lorsqu'on a mis, il y a deux ans, un impôt sur les mutations de valeurs mobilières, on s'est bien gardé de le faire porter sur les fonds publics. On a laissé la rente en dehors. Pourquoi ne lui rendrait-on pas les mêmes immunités en ce qui concerne les donations et les mutations par décès? Ne serait-il pas essentiellement politique de favoriser ainsi l'immobilisation de la rente nationale, en laissant aux valeurs de Bourse toute leur mobilité? Nous posons la question, sans cependant avoir la prétention de la résoudre à priori. Il y a, comme on a pu le comprendre, deux intérêts en présence: l'intérêt fiscal et l'intérêt du crédit public. Pour savoir quelle est l'importance de l'intérêt fiscal, il serait nécessaire de connaître ce que produisent les droits sur les donations et les mutations par décès afférents à la rente. Nul doute que, pour se soustraire au paiement des droits, on n'ait remplacé, dans bien des cas, la rente nominative par la rente au porteur qui échappe à la perception. Le revenu de l'impôt a dû par conséquent s'en trouver affaibli. Mais, quel que soit ce résultat, il faudrait
pas les mêmes immunités en ce qui concerne les donations et les mutations par décès? Ne serait-il pas essentiellement politique de favoriser ainsi l'immobilisation de la rente nationale, en laissant aux valeurs de Bourse toute leur mobilité? Nous posons la question, sans cependant avoir la prétention de la résoudre à priori. Il y a, comme on a pu le comprendre, deux intérêts en présence: l'intérêt fiscal et l'intérêt du crédit public. Pour savoir quelle est l'importance de l'intérêt fiscal, il serait nécessaire de connaître ce que produisent les droits sur les donations et les mutations par décès afférents à la rente. Nul doute que, pour se soustraire au paiement des droits, on n'ait remplacé, dans bien des cas, la rente nominative par la rente au porteur qui échappe à la perception. Le revenu de l'impôt a dû par conséquent s'en trouver affaibli. Mais, quel que soit ce résultat, il faudrait mettre en regard l'avantage qu'il y aurait pour le crédit public dans l'immobilisation résultant du rétablissement des immunités qui étaient autrefois accordées à la rente. Ne perdons pas de vue que nous n'avons plus pour cette immobilisation les majorats, les substitutions, les fidicommis qui existent dans d'autres pays. Nous devons donc donner à la prévoyance toutes les facilités possibles pour se porter de préférence sur la rente. Or, quelle meilleure manière de l'immobiliser, que de accorder des encouragements à l'esprit de conservation? Nos correspondances particulières nous renseignent sur plusieurs faits importants qui viennent à l'appui des observations déjà présentées par nous ou par nos correspondants antérieurs sur la situation économique de l'Autriche et sur les désordres financiers causés dans tout l'Empire par les dépenses considérables consacrées aux armements militaires. L'insuccès de l'emprunt négocié par la maison Rothschild aurait, paraît-il, obligé le gouvernement autrichien à s'emparer arbitrairement de la réserve métallique déposée à la Banque de Vienne. Cette réserve, qui était importante, se trouverait déjà absorbée par les frais des préparatifs de guerre, ainsi que les premiers versements effectués à Londres par les rares souscripteurs à l'emprunt. On prétend aussi que l'administration de la guerre a trouvé depuis longtemps l'emploi du
donc donner à la prévoyance toutes les facilités possibles pour se porter de préférence sur la rente. Or, quelle meilleure manière de l'immobiliser, que de accorder des encouragements à l'esprit de conservation? Nos correspondances particulières nous renseignent sur plusieurs faits importants qui viennent à l'appui des observations déjà présentées par nous ou par nos correspondants antérieurs sur la situation économique de l'Autriche et sur les désordres financiers causés dans tout l'Empire par les dépenses considérables consacrées aux armements militaires. L'insuccès de l'emprunt négocié par la maison Rothschild aurait, paraît-il, obligé le gouvernement autrichien à s'emparer arbitrairement de la réserve métallique déposée à la Banque de Vienne. Cette réserve, qui était importante, se trouverait déjà absorbée par les frais des préparatifs de guerre, ainsi que les premiers versements effectués à Londres par les rares souscripteurs à l'emprunt. On prétend aussi que l'administration de la guerre a trouvé depuis longtemps l'emploi du prêt fait par le duc de Modène, et que cette dernière ressource est épuisée. Cette pénurie d'argent n'est pas seulement la conséquence directe des dépenses faites pour l'augmentation de l'armée; elle provient aussi de la diminution sensible qui s'opère sur les produits des douanes dans les ports autrichiens: On cite, par exemple, la douane de Venise, dont les recettes mensuelles ne se sont élevées qu'à 60,000 livres depuis le 1er janvier, tandis que les statistiques des années précédentes accusent un minimum de recettes de 300,000 livres par mois. Cette différence considérable s'explique, d'ailleurs, facilement: L'administration vénitienne a dû, par suite des expéditions considérables destinées à l'armée autrichienne, suspendre l'envoi de toutes les marchandises particulières soumises aux droits du fisc. Ces retards, en même temps qu'ils ont causé un grand préjudice au gouvernement, ont excité dans le commerce de Venise un grand mécontentement et contribué à la crise commerciale et industrielle qui règne dans l'Italie autrichienne. Les besoins de l'armée augmentant chaque jour et les ressources du gouvernement diminuant dans la même proportion, on se demande avec inquiétude sur tous les points de l'Empire comment le gouvernement, pour arriver à faire face à toutes les difficultés économiques qu'il s'est créées. Le
par exemple, la douane de Venise, dont les recettes mensuelles ne se sont élevées qu'à 60,000 livres depuis le 1er janvier, tandis que les statistiques des années précédentes accusent un minimum de recettes de 300,000 livres par mois. Cette différence considérable s'explique, d'ailleurs, facilement: L'administration vénitienne a dû, par suite des expéditions considérables destinées à l'armée autrichienne, suspendre l'envoi de toutes les marchandises particulières soumises aux droits du fisc. Ces retards, en même temps qu'ils ont causé un grand préjudice au gouvernement, ont excité dans le commerce de Venise un grand mécontentement et contribué à la crise commerciale et industrielle qui règne dans l'Italie autrichienne. Les besoins de l'armée augmentant chaque jour et les ressources du gouvernement diminuant dans la même proportion, on se demande avec inquiétude sur tous les points de l'Empire comment le gouvernement, pour arriver à faire face à toutes les difficultés économiques qu'il s'est créées. Le bruit s'est répandu qu'on allait procéder à un emprunt forcé, et, déjà, beaucoup de familles, redoutant cette mesure vexatoire, ont réalisé la plus grande partie de leur fortune et l'ont fait passer à l'étranger. L'armée, qui n'ignore pas la pénurie du Trésor, fait entendre depuis quelques jours des plaintes très vives, et ces plaintes se trouvent d'autant plus fondées qu'une haute paie, promise depuis le 15 mars ou au plus tard le 1er avril, n'a pas encore été distribuée. À ces graves préoccupations pour le gouvernement autrichien, s'en ajoutent d'autres qui ne sont pas moins sérieuses : des troubles ont éclaté dans les rangs de l'armée. La diversité des nationalités est un danger permanent, car elle excite entre soldats des haines que les officiers ne peuvent éteindre. On nous écrit par exemple de Crémone, qu'une rencontre sanglante a eu lieu, entre des soldats hongrois et des recrues venues de la Bohême. À Pordenone, les mêmes faits se seraient produits. Les derniers détachements de soldats italiens rappelés sous les drapeaux ont rencontré un bataillon de Croates, les ont insultés, et en sont venus aux coups avec eux. Les officiers des deux camps ont intervenu vainement, et on a dû faire appel
vives, et ces plaintes se trouvent d'autant plus fondées qu'une haute paie, promise depuis le 15 mars ou au plus tard le 1er avril, n'a pas encore été distribuée. À ces graves préoccupations pour le gouvernement autrichien, s'en ajoutent d'autres qui ne sont pas moins sérieuses : des troubles ont éclaté dans les rangs de l'armée. La diversité des nationalités est un danger permanent, car elle excite entre soldats des haines que les officiers ne peuvent éteindre. On nous écrit par exemple de Crémone, qu'une rencontre sanglante a eu lieu, entre des soldats hongrois et des recrues venues de la Bohême. À Pordenone, les mêmes faits se seraient produits. Les derniers détachements de soldats italiens rappelés sous les drapeaux ont rencontré un bataillon de Croates, les ont insultés, et en sont venus aux coups avec eux. Les officiers des deux camps ont intervenu vainement, et on a dû faire appel à la gendarmerie qui a conduit les combattants jusqu'à Gratz, où les plus coupables ont reçu la bastonnade. Les nouvelles sur les armements contenues dans nos lettres se résument ainsi : Le 5 avril, 6,000 Croates ont débarqué à Vénise. Ce détachement n'est que l'avant-garde de vingt nouveaux bataillons dont la levée extraordinaire a été ordonnée devant ne. 400 barques, construites dans les divers chantiers de l'Adriatique, ont été récemment placées sur le chemin de fer de Milan pour être réexpédiées sur le Tessin. Enfin, un ordre de l'administration de la marine a fait concentrer à Malamocco quatorze bâtiments de guerre qui seront rejoints bientôt dans le même port par quatre autres navires de haut-bord. On s'entretenait beaucoup à Vienne, aux dernières dates, de démarches faites auprès du gouvernement par deux chefs de puissantes familles juives, MM. de Rothschild et Montefiore, pour obtenir que la mesure qui défend aux juifs d'engager des domestiques chrétiens soit rapportée. Cette mesure a causé un vif mécontentement dans toute la population juive. L'exaspération est grande chez les familles qui appartiennent à la banque, et on s'étonne de voir le gouvernement froisser ainsi l'amour-propre de familles dont le concours pouvait lui être si utile. S'il
la levée extraordinaire a été ordonnée devant ne. 400 barques, construites dans les divers chantiers de l'Adriatique, ont été récemment placées sur le chemin de fer de Milan pour être réexpédiées sur le Tessin. Enfin, un ordre de l'administration de la marine a fait concentrer à Malamocco quatorze bâtiments de guerre qui seront rejoints bientôt dans le même port par quatre autres navires de haut-bord. On s'entretenait beaucoup à Vienne, aux dernières dates, de démarches faites auprès du gouvernement par deux chefs de puissantes familles juives, MM. de Rothschild et Montefiore, pour obtenir que la mesure qui défend aux juifs d'engager des domestiques chrétiens soit rapportée. Cette mesure a causé un vif mécontentement dans toute la population juive. L'exaspération est grande chez les familles qui appartiennent à la banque, et on s'étonne de voir le gouvernement froisser ainsi l'amour-propre de familles dont le concours pouvait lui être si utile. S'il était encore besoin de chercher des preuves de l'esprit d'intolérance qui anime le gouvernement autrichien, on en trouverait dans cette mesure contre les juifs, mesure que rien ne justifiait et qui met à même d'apprécier l'état de dépendance de plus en plus grande dans lequel vivent aujourd'hui les sujets autrichiens ou austro-italiens du gouvernement de Vienne. TÉLÉGRAPHIE PRIVEE. Londres, le 11 avril. Le Times développe les probabilités de la guerre avant l'ouverture du congrès. Lord Cowley, venant de Paris, est attendu à Londres aujourd'hui ou demain. Sir Henri Rawlinson sera nommé ambassadeur à Téhéran. Sir John Lawrence est arrivé à Londres. Le Daily News publie une dépêche de Turin, en date d'hier, disant que M. Massimo d'Azeglio quittera Turin dans quelques jours en charge pour Londres d'une mission spéciale. L'Astree vient d'arriver avec des nouvelles de New-York, du 30 mars, et 97,740 dollars. Le bruit courait que Miramon céderait par un traité secret les états de Tabasco, de Tehuantepec et Chiapas au Piémont, pour 1 million de dollars, dont la France avancerait 500,000, en garantissant le paiement du reste. Le change sur Londres était à New-York à 9 3/4, celui sur Paris de 5 11/4 à 5 12 1/2. Le
ou austro-italiens du gouvernement de Vienne. TÉLÉGRAPHIE PRIVEE. Londres, le 11 avril. Le Times développe les probabilités de la guerre avant l'ouverture du congrès. Lord Cowley, venant de Paris, est attendu à Londres aujourd'hui ou demain. Sir Henri Rawlinson sera nommé ambassadeur à Téhéran. Sir John Lawrence est arrivé à Londres. Le Daily News publie une dépêche de Turin, en date d'hier, disant que M. Massimo d'Azeglio quittera Turin dans quelques jours en charge pour Londres d'une mission spéciale. L'Astree vient d'arriver avec des nouvelles de New-York, du 30 mars, et 97,740 dollars. Le bruit courait que Miramon céderait par un traité secret les états de Tabasco, de Tehuantepec et Chiapas au Piémont, pour 1 million de dollars, dont la France avancerait 500,000, en garantissant le paiement du reste. Le change sur Londres était à New-York à 9 3/4, celui sur Paris de 5 11/4 à 5 12 1/2. Le froment était sans affaires, la farine en baisse, le blé fermé et le middling en hausse de 1/8. (Havas-Bullier.) Londres, 11 avril. Le correspondant de Vienne du Times annonce que la déclaration de guerre de l'Autriche au Piémont sera faite dans quelques jours. (Havas-Bullier.) Berlin, 11 avril. Les nouvelles de Copenhague à la date du 10 annoncent que le prince Christian de Danemark a été nommé inspecteur général et commandant de toute la cavalerie danoise. (M) Vienne, 11 avril. La bourse est très agitée. Différends bruits circulent. S. A. S. l'archiduc Albert est parti ce matin pour Berlin. (Id.) Vienne, 11 avril. La Correspondance autrichienne, de ce soir, contient un article dont voici le résumé : L'Autriche a prouvé son amour de la paix, par l'accueil qu'elle a fait à la mission de lord Cowley et aussi par l'acceptation du projet d'un congrès. L'Autriche aurait bien voulu faire des sacrifices pour le maintien de la paix ; mais elle ne pouvait pas faciliter à ses adversaires, par ces sacrifices mêmes, l'ajournement de la guerre. Comme condition préalable, on avait demandé le désarmement de la Sardaigne auquel l'Angleterre avait consenti. L'Autriche demandait, en outre, comme premier acte du congrès, la décision
Copenhague à la date du 10 annoncent que le prince Christian de Danemark a été nommé inspecteur général et commandant de toute la cavalerie danoise. (M) Vienne, 11 avril. La bourse est très agitée. Différends bruits circulent. S. A. S. l'archiduc Albert est parti ce matin pour Berlin. (Id.) Vienne, 11 avril. La Correspondance autrichienne, de ce soir, contient un article dont voici le résumé : L'Autriche a prouvé son amour de la paix, par l'accueil qu'elle a fait à la mission de lord Cowley et aussi par l'acceptation du projet d'un congrès. L'Autriche aurait bien voulu faire des sacrifices pour le maintien de la paix ; mais elle ne pouvait pas faciliter à ses adversaires, par ces sacrifices mêmes, l'ajournement de la guerre. Comme condition préalable, on avait demandé le désarmement de la Sardaigne auquel l'Angleterre avait consenti. L'Autriche demandait, en outre, comme premier acte du congrès, la décision du désarmement général, ajoutant ainsi un cinquième point aux préliminaires du congrès. La France a répondu qu'elle ne pouvait pas forcer le Piémont à désarmer tout seul. Alors l'Autriche a proposé de faire précéder le congrès d'un désarmement général afin d'avoir des garanties positives. Comment, ajoute en terminant la Correspondance autrichienne, pourrait-on admettre la possibilité de la participation de l'Autriche au congrès, si on n'avait pas avant tout des preuves certaines que la même volonté du maintien de la paix existe chez tous les gouvernements ? (Id.) La verve des journaux de l'Autriche ne tarit pas. La Gazette autrichienne se fait adresser des bord du Mein une correspondance, qui en vient tout à fait aux gros mots et descend aux provocations les plus vulgaires. Voici ce que nous y lisons : « Le comte Cavour l'a dit : le Piémont désarmera quand l'Autriche aura évacué Plaisance. Mais si l'Autriche évacuait cette place, elle serait immédiatement occupée par la Sardaigne, cette avant-garde de la France. L'Autriche ne rendra pas Plaisance ; si vous voulez cette place, venez la prendre. Si l'Autriche n'avait affaire qu'au seul Piémont, le géant n'aurait qu'à laisser retomber sa lourde main pour écraser le pygmée. Mais si
autrichienne, pourrait-on admettre la possibilité de la participation de l'Autriche au congrès, si on n'avait pas avant tout des preuves certaines que la même volonté du maintien de la paix existe chez tous les gouvernements ? (Id.) La verve des journaux de l'Autriche ne tarit pas. La Gazette autrichienne se fait adresser des bord du Mein une correspondance, qui en vient tout à fait aux gros mots et descend aux provocations les plus vulgaires. Voici ce que nous y lisons : « Le comte Cavour l'a dit : le Piémont désarmera quand l'Autriche aura évacué Plaisance. Mais si l'Autriche évacuait cette place, elle serait immédiatement occupée par la Sardaigne, cette avant-garde de la France. L'Autriche ne rendra pas Plaisance ; si vous voulez cette place, venez la prendre. Si l'Autriche n'avait affaire qu'au seul Piémont, le géant n'aurait qu'à laisser retomber sa lourde main pour écraser le pygmée. Mais si la France est là pour soutenir le Piémont, nous dirons qu'il faut en finir avec une longue et indigne comédie. Nous te connaissons, beau masque, et nous voulons te saisir corps à corps, sous ta véritable forme et sans le fard qui te couvre le visage. Et si, finalement, l'Empire devait être la guerre, nous attendrions pour voir si finalement la paix ne sera pas l'antipode de l'Empire. Les correspondances de Vienne et de Berlin continuent à discuter les conditions et les chances du congrès. On écrit de Vienne, le 6 avril, à la Boursenhalle de Hambourg : « Nous apprenons que, par suite de la Communication faite ici du refus de la Sardaigne de désarmer, notre Cabinet a fait à ceux de Londres, de Paris et de Berlin une réponse dont le sens général est qu'il déplore de voir l'attitude dans laquelle s'obstine le Piémont, mettre si fort en question la réunion du congrès. Nous apprenons en même temps que le cabinet de Saint-James a cru pouvoir tourner les obstacles que le refus du Piémont de désarmer suscite au congrès, en proposant à l'Autriche et à la Sardaigne de retirer leurs troupes à une certaine distance du Tessin. Mais
devait être la guerre, nous attendrions pour voir si finalement la paix ne sera pas l'antipode de l'Empire. Les correspondances de Vienne et de Berlin continuent à discuter les conditions et les chances du congrès. On écrit de Vienne, le 6 avril, à la Boursenhalle de Hambourg : « Nous apprenons que, par suite de la Communication faite ici du refus de la Sardaigne de désarmer, notre Cabinet a fait à ceux de Londres, de Paris et de Berlin une réponse dont le sens général est qu'il déplore de voir l'attitude dans laquelle s'obstine le Piémont, mettre si fort en question la réunion du congrès. Nous apprenons en même temps que le cabinet de Saint-James a cru pouvoir tourner les obstacles que le refus du Piémont de désarmer suscite au congrès, en proposant à l'Autriche et à la Sardaigne de retirer leurs troupes à une certaine distance du Tessin. Mais cette proposition ne pouvait être acceptée par le cabinet de Vienne, et on l'a déclinée d'une manière polie. » Nous lisons dans la Gazette des Postes, sous la date de Vienne, 7 avril : « Il n'y a encore rien de décidé sur la participation des Etats italiens au congrès. La plupart de ces Etats ont même refusé, dit-on, d'y prendre part. Or comme, aux termes du protocole d'Aix-la-Chapelle, les puissances européennes ne peuvent se former en tribunal arbitral qu'en cas où elles y sont invitées par les Etats intéressés, c'est-à-dire dans le cas présent par les gouvernements italiens, on ne voit pas à quel titre les grandes puissances s'occuperaient des affaires de l'Italie, quand ceux que cela regarde d'abord ne veulent pas entendre parler d'un congrès, et qu'ils n'y ont aucun motif de croire qu'ils changent d'opinion. » Nous apprenons que la proposition d'une confédération italienne, que la France soutient si vivement, et que l'Angleterre, la Prusse et la Russie ont également acceptée, n'est pas bien vue en Italie et pas même à Turin. Il existe des déclarations de divers gouvernements dans ce sens. Quant aux traités particuliers, il se confirme que l'Autriche consent à leur révision, à condition