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SOMMAIRE DU 22 AVRIL PARTIE OFFICIELLE Règlement modifiant l'ouverture et les heures de fermeture du marché de La Chapelle. Délibérations du Conseil municipal (séance du 16 avril 1890. — Suite et fin). PARTIE NON OFFICIELLE Inspection de la Seine. — Commission des logements insalubres de la ville de Paris. — Emprunt municipal de 1871. PARTIE OFFICIELLE — Marché de La Chapelle. — Changement des heures d'ouverture et de fermeture. Le préfet de la Seine, par arrêté préfectoral du 22 octobre 1885, notamment l'art. 2, fixant les heures d'ouverture et de fermeture du marché de La Chapelle; Arrêté du préfet de Police en date du 1er mars 1890; Sur la Proposition du sous-directeur chargé des Érections et des Affaires municipales, Arrêté : article premier.L'article 1er, de l'arrêté du 22 octobre 1890 est modifié comme suit: Le Marché tiendra tous les jours, savoir: de 6 heures du matin à 5 heures du soir, du 1er octobre au 31 janvier; et de 6 heures du matin à 6 heures du soir, du 1er février au 30 septembre. Article 2. Le présent arrêté sera publié, inséré au "Recueil des actes administratifs" ainsi qu'au "Bulletin municipal", et en sera adressé: 2° AU préfet de Police; 3° AU directeur des Travaux; 4° AU directeur principal des Perceptions Parisiennes, chargé des marchés de quartier. 5° AU inspecteur principal chargé du contrôle des perceptions municipales. Paris, le 8 avril 1890. pour le préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Préfecture, LAURANCEAU. Délibérations du Conseil municipal (Séance du 16 avril 1890). (Suite et fin.) 1889. 1192. — Autorisation de défendre une demande en discontinuation des poursuites exercées contre M. Roquemaure (M. Gamard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 juillet 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose: 1° De défendre à la demande en discontinuation des poursuites exercées contre M. Roquemaure en paiement de frais de trottoirs construits rue Becquerel et de travaux de viabilité exécutés rue du Mont-Cenis au droit de l'immeuble appartenant alors à M. Roquemaure et vendu par lui, en 1886, à la ville de
3° AU directeur des Travaux; 4° AU directeur principal des Perceptions Parisiennes, chargé des marchés de quartier. 5° AU inspecteur principal chargé du contrôle des perceptions municipales. Paris, le 8 avril 1890. pour le préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Préfecture, LAURANCEAU. Délibérations du Conseil municipal (Séance du 16 avril 1890). (Suite et fin.) 1889. 1192. — Autorisation de défendre une demande en discontinuation des poursuites exercées contre M. Roquemaure (M. Gamard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 juillet 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose: 1° De défendre à la demande en discontinuation des poursuites exercées contre M. Roquemaure en paiement de frais de trottoirs construits rue Becquerel et de travaux de viabilité exécutés rue du Mont-Cenis au droit de l'immeuble appartenant alors à M. Roquemaure et vendu par lui, en 1886, à la ville de Paris; 2° De poursuivre contre M. Roquemaure le recouvrement des frais de viabilité et de trottoirs dont il s'agit; Vu les pièces du dossier, Délibéré: M. le préfet de la Seine est autorisé: 1° A défendre à la demande en discontinuation des poursuites exercées contre M. Roquemaure en paiement de frais de trottoirs construits rue Becquerel et de travaux de viabilité exécutés rue du Mont-Cenis au droit de l'immeuble lui appartenant alors et acquis, le 27 mars 1886, par la ville de Paris; 2° A poursuivre contre M. Roquemaure le recouvrement des frais de viabilité et de trottoirs dont il s'agit. 1890. 281. — Répartition du solde du crédit de 110,000,000 francs prélevé sur les fonds de l'emprunt 1886 et affecté aux opérations de voirie (M. Rousselle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 février 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui fait connaître la situation du crédit d'emprunt de 110 millions de francs affecté aux travaux de voirie et lui propose d'employer le reliquat disponible, d'une part à l'achèvement de certaines des opérations comprises dans le tableau de répartition dudit emprunt; et, d'autre part, à la réalisation d'une série de nouvelles améliorations répondant
frais de trottoirs construits rue Becquerel et de travaux de viabilité exécutés rue du Mont-Cenis au droit de l'immeuble lui appartenant alors et acquis, le 27 mars 1886, par la ville de Paris; 2° A poursuivre contre M. Roquemaure le recouvrement des frais de viabilité et de trottoirs dont il s'agit. 1890. 281. — Répartition du solde du crédit de 110,000,000 francs prélevé sur les fonds de l'emprunt 1886 et affecté aux opérations de voirie (M. Rousselle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 février 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui fait connaître la situation du crédit d'emprunt de 110 millions de francs affecté aux travaux de voirie et lui propose d'employer le reliquat disponible, d'une part à l'achèvement de certaines des opérations comprises dans le tableau de répartition dudit emprunt; et, d'autre part, à la réalisation d'une série de nouvelles améliorations répondant plus particulièrement à des besoins de quartier; Vu l'état des dépenses constatées ou en cours (annexe A); Vu le tableau des nouvelles opérations proposées par l'Administration municipale (annexe B); Vu les amendements déposés par plusieurs membres du Conseil; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère: Article premier. — La somme de 28,200,000 francs formant, sous réserve de quelques décisions à rendre encore par le jury, le reliquat disponible sur la portion de l'emprunt de 1886 affectée aux opérations de voirie, sera employée de la manière suivante: Premièrement. — Opérations comprises au tableau de répartition de l'emprunt de 1886. 1° Achèvement de la rue de Tolbiac, crédit complémentaire, en chiffres ronds, 6,560,000 fr.; 2° Elargissement de la rue Ordener et prolongement de la rue Stéphenson, 640,000 fr.; 3° Rectification partielle des alignements des avenues Niel et de Mac-Mahon, 1,000,000 de francs, Et 4° Crédits complémentaires pour opérations en cours (avenue de la République, rue de Vaugirard et rue Claude-Veléfaux), 7,400,000 francs. Total, 15,600,000 francs. Deuxièmement. — Opérations nouvelles. N° 1. — 2e arrondissement. Expropriation de l'immeuble rue Greneta, 31, 80,000 francs. N° 2.— 2e arr.—Expropriation partielle rues Paul-Lelong, 2, et Montmartre, 91, 180,000 fr. N° 3. — 2e arr. —
somme de 28,200,000 francs formant, sous réserve de quelques décisions à rendre encore par le jury, le reliquat disponible sur la portion de l'emprunt de 1886 affectée aux opérations de voirie, sera employée de la manière suivante: Premièrement. — Opérations comprises au tableau de répartition de l'emprunt de 1886. 1° Achèvement de la rue de Tolbiac, crédit complémentaire, en chiffres ronds, 6,560,000 fr.; 2° Elargissement de la rue Ordener et prolongement de la rue Stéphenson, 640,000 fr.; 3° Rectification partielle des alignements des avenues Niel et de Mac-Mahon, 1,000,000 de francs, Et 4° Crédits complémentaires pour opérations en cours (avenue de la République, rue de Vaugirard et rue Claude-Veléfaux), 7,400,000 francs. Total, 15,600,000 francs. Deuxièmement. — Opérations nouvelles. N° 1. — 2e arrondissement. Expropriation de l'immeuble rue Greneta, 31, 80,000 francs. N° 2.— 2e arr.—Expropriation partielle rues Paul-Lelong, 2, et Montmartre, 91, 180,000 fr. N° 3. — 2e arr. — Expropriation rues Saint-Spire, 1, et des Filles-Dieu, 22, 600,000 francs. N° 4. — 3e arr. — Alignement partiel de la rue Beaubourg, 600,000 francs. N° 5. — 4e arr. — Elargissement partiel de la rue de Moussy, 180,500 francs. N° 6. — 5e arr. — Elargissement de la rue de Jussieu, 600,000 francs. N° 7. — 6e arr. — Elargissement partiel de la rue du Four, 300,000 francs. N° 8. — 6e et 7e arr. — Prolongement partiel du boulevard Raspail, 1,000,000 de francs. N° 9. 7e arr. — Expropriation de l'immeuble rue de Bellechasse, 27, 150,000 francs. N° 10. 8e arr. — Classification des rues Godefroy-Cavaignac et Richard-Lenoir, 250,000 francs. N° 11. — 12e arr. — Achèvement de la rue Proudhon, 800,000 francs. N° 12. — 12e arr. — Elargissement de la rue des Buttes, 100,000 francs. N° 13. — 13e arr. — Prolongement de la rue Pascal, 650,000 francs. N° 14. — 14e arr. — Achèvement de la voie nouvelle entre la rue d'Alésia et l'avenue d'Orléans, 1,120,000 francs. N° 15.— 14e et 15e arr. — Suppression des passages à niveau. Part contributive de la Ville, 820,000 francs. N° 16. — 15e arr. Élargissement de la ruelle Volontaire,
Jussieu, 600,000 francs. N° 7. — 6e arr. — Elargissement partiel de la rue du Four, 300,000 francs. N° 8. — 6e et 7e arr. — Prolongement partiel du boulevard Raspail, 1,000,000 de francs. N° 9. 7e arr. — Expropriation de l'immeuble rue de Bellechasse, 27, 150,000 francs. N° 10. 8e arr. — Classification des rues Godefroy-Cavaignac et Richard-Lenoir, 250,000 francs. N° 11. — 12e arr. — Achèvement de la rue Proudhon, 800,000 francs. N° 12. — 12e arr. — Elargissement de la rue des Buttes, 100,000 francs. N° 13. — 13e arr. — Prolongement de la rue Pascal, 650,000 francs. N° 14. — 14e arr. — Achèvement de la voie nouvelle entre la rue d'Alésia et l'avenue d'Orléans, 1,120,000 francs. N° 15.— 14e et 15e arr. — Suppression des passages à niveau. Part contributive de la Ville, 820,000 francs. N° 16. — 15e arr. Élargissement de la ruelle Volontaire, 240,000 francs. N° 17. — 16e arr. — Prolongement de la rue Wilhem, 150,000 francs. N° 18. — 17e arr. — Élargissement partiel de la rue de Lévis, 157,000 francs. N° 19. -18e arr. — Achèvement de la rue Charles-Nodier, 50,000 francs. N° 20. — 18e arr. Prolongement de la rue Lamarck, 500,000 francs. N° 21. — 18e arr. — Voie nouvelle dans l'axe de l'église Saint-Bernard, 1,350,000 fr. N° 22. — 18e arr. — Achèvement de la rue Francœur, 45,000 francs. N° 23. — 18° arr. — Élargissement partiel de la rue de Torcy, 205,000 francs. N° 24. — 20e arr. — Nivellement de la rue du Cambodge, 100,000 francs. N° 25. — 20e arr. — Élargissement de la rue Riblette, 160,000 francs. N° 26. — 20e arr. — Prolongement de la rue de la Dhuis, 360,000 francs. N° 27. — 20e arr. — Prolongement de la rue des Vignolles, 200,000 francs. Réserve pour imprévu, 1,352,500 francs. Total, 12,600,000 francs. Report des quatre opérations déjà comprises au tableau d'emprunt, 15,600,000 francs. Total égal, 28,200,000 francs. Art. 2. — Sur le crédit total de 110,000,000 francs, l'emploi de la somme de 81,720,000 fr. ayant été autorisé, M. le préfet de
rue Lamarck, 500,000 francs. N° 21. — 18e arr. — Voie nouvelle dans l'axe de l'église Saint-Bernard, 1,350,000 fr. N° 22. — 18e arr. — Achèvement de la rue Francœur, 45,000 francs. N° 23. — 18° arr. — Élargissement partiel de la rue de Torcy, 205,000 francs. N° 24. — 20e arr. — Nivellement de la rue du Cambodge, 100,000 francs. N° 25. — 20e arr. — Élargissement de la rue Riblette, 160,000 francs. N° 26. — 20e arr. — Prolongement de la rue de la Dhuis, 360,000 francs. N° 27. — 20e arr. — Prolongement de la rue des Vignolles, 200,000 francs. Réserve pour imprévu, 1,352,500 francs. Total, 12,600,000 francs. Report des quatre opérations déjà comprises au tableau d'emprunt, 15,600,000 francs. Total égal, 28,200,000 francs. Art. 2. — Sur le crédit total de 110,000,000 francs, l'emploi de la somme de 81,720,000 fr. ayant été autorisé, M. le préfet de la Seine est invité à demander les autorisations nécessaires pour disposer du surplus, soit 28,280,000 francs, en vue de l'achèvement des opérations en cours et de l'exécution de celles énumérées ci-dessus dans l'article premier. Art. 3. — Les recettes de toute nature à provenir des opérations exécutées à un titre quelconque sur les fonds de l'emprunt de 1886 seront réservées sous une rubrique spéciale, aux budgets de 1891 et suivants, pour être appliquées d'abord aux dépenses supplémentaires auxquelles ces mêmes opérations pourraient donner lieu, et ensuite à de nouvelles opérations dont le Conseil approuverait la réalisation. 1890. 492.— Réplication par la gravure à l'eau-forte du panneau décoratif « la Défense de Pantin », de M. Schommer (M. Emile Richard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 24 mars 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose de confier à M. Deblois, artiste graveur, la réplication par la gravure à l'eau-forte des panneaux décoratifs « la Défense de Pantin » peints par M. Schommer pour la mairie de Pantin, Décide : Article premier. — M. Deblois, artiste graveur, est chargé d'exécuter la réplication par la gravure à l'eau-forte du panneau décoratif « la Défense de Pantin »
quelconque sur les fonds de l'emprunt de 1886 seront réservées sous une rubrique spéciale, aux budgets de 1891 et suivants, pour être appliquées d'abord aux dépenses supplémentaires auxquelles ces mêmes opérations pourraient donner lieu, et ensuite à de nouvelles opérations dont le Conseil approuverait la réalisation. 1890. 492.— Réplication par la gravure à l'eau-forte du panneau décoratif « la Défense de Pantin », de M. Schommer (M. Emile Richard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 24 mars 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose de confier à M. Deblois, artiste graveur, la réplication par la gravure à l'eau-forte des panneaux décoratifs « la Défense de Pantin » peints par M. Schommer pour la mairie de Pantin, Décide : Article premier. — M. Deblois, artiste graveur, est chargé d'exécuter la réplication par la gravure à l'eau-forte du panneau décoratif « la Défense de Pantin » peint par M. Schommer pour la mairie de Pantin. Cette réplication sera faite en deux planches de 0 m. 40 c. de largeur, sur 0 m. 20 c. de hauteur, représentant chacune une moitié de l'ensemble de la décoration. Il sera alloué pour ce travail à M. Deblois une somme de 10,000 francs, soit 5,000 francs par planche. Art. 2.— La dépense, soit 10,000 francs, sera imputée pour moitié, 5,000 francs, sur le crédit inscrit au budget de 1890 au chapitre 13, art. 371° avec rattachement au sous-détail 18 du même chapitre et, pour l'autre moitié 5,000 francs, sur le crédit de même nature à prévoir au budget de 1891. 1890. 530. — Mise en adjudication de la fourniture des articles de brosserie pour les écoles communales (M. Levraud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges dressé en vue de l'adjudication de la fourniture des articles de brosserie et de vannerie nécessaires aux écoles de la ville de Paris du 1er juillet 1890 au 30 juin 1893, Décide : M. le préfet de la Seine est autorisé à procéder
de 10,000 francs, soit 5,000 francs par planche. Art. 2.— La dépense, soit 10,000 francs, sera imputée pour moitié, 5,000 francs, sur le crédit inscrit au budget de 1890 au chapitre 13, art. 371° avec rattachement au sous-détail 18 du même chapitre et, pour l'autre moitié 5,000 francs, sur le crédit de même nature à prévoir au budget de 1891. 1890. 530. — Mise en adjudication de la fourniture des articles de brosserie pour les écoles communales (M. Levraud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 mars 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges dressé en vue de l'adjudication de la fourniture des articles de brosserie et de vannerie nécessaires aux écoles de la ville de Paris du 1er juillet 1890 au 30 juin 1893, Décide : M. le préfet de la Seine est autorisé à procéder à l'adjudication de la fourniture des articles de brosserie et de vannerie nécessaires aux écoles du 1er juillet 1890 au 30 juin 1893, et ce, conformément aux clauses et conditions énoncées au cahier des charges susvisé, qui restera annexé à la présente délibération. 1890. 611. — Autorisation de poursuivre MM. Letcr et Cacheux pour régularisation de jours et de voies rues Esquirol, 44 et Jenner, 53 (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'assigner devant le Tribunal civil MM. Leter et Cacheux, propriétaires de deux immeubles situés rue Esquirol, 44 et rue Jenner, 53, à l'effet de les faire condamner à régulariser, conformément à la loi, des jours et des voies qu'ils ont pratiqués dans le mur mitoyen entre leurs propriétés et l'immeuble communal voisin ; Vu les pièces du dossier, Décide : M. le préfet de la Seine est autorisé à assigner, devant le Tribunal civil, MM. Leter et Cacheux, propriétaires de deux immeubles situés rue Esquirol, 44, et rue Jenner, 53, à l'effet de les faire condamner à régulariser, conformément à la loi, des jours et des voies qu'ils ont pratiqués
Letcr et Cacheux pour régularisation de jours et de voies rues Esquirol, 44 et Jenner, 53 (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'assigner devant le Tribunal civil MM. Leter et Cacheux, propriétaires de deux immeubles situés rue Esquirol, 44 et rue Jenner, 53, à l'effet de les faire condamner à régulariser, conformément à la loi, des jours et des voies qu'ils ont pratiqués dans le mur mitoyen entre leurs propriétés et l'immeuble communal voisin ; Vu les pièces du dossier, Décide : M. le préfet de la Seine est autorisé à assigner, devant le Tribunal civil, MM. Leter et Cacheux, propriétaires de deux immeubles situés rue Esquirol, 44, et rue Jenner, 53, à l'effet de les faire condamner à régulariser, conformément à la loi, des jours et des voies qu'ils ont pratiqués dans le mur mitoyen entre leurs propriétés et l'immeuble communal voisin. 1890.620. — Publication de la Topographie historique du vieux Paris (M. Emile Richard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose : 1° D'autoriser la publication de trois nouveaux volumes de la « Topographie historique du vieux Paris», ouvrage qui fait partie de la collection de l'Histoire générale de Paris, lesdits volumes devant donner l'histoire topographique et archéologique de la Cité : 2° De confier la rédaction desdits volumes à M. Longnon, membre de l'Institut, professeur au collège de France, et ce moyennant une indemnité de 4,000 francs par volume, Décide : Article premier. — Est autorisée la publication de trois nouveaux volumes de la « Topographie historique du vieux Paris», ouvrage qui fait partie de la collection de l'Histoire générale de Paris, lesdits volumes devant donner l'histoire topographique et archéologique de la Cité. La rédaction de ces trois volumes sera confiée à M. Longnon, membre de l'Institut, professeur au collège de France, qui est autorisé à s'adjoindre comme collaborateur M. Bruel. Longnon recevra une indemnité de 4,000 francs par volume. Art. 2. — Les frais
de trois nouveaux volumes de la « Topographie historique du vieux Paris», ouvrage qui fait partie de la collection de l'Histoire générale de Paris, lesdits volumes devant donner l'histoire topographique et archéologique de la Cité : 2° De confier la rédaction desdits volumes à M. Longnon, membre de l'Institut, professeur au collège de France, et ce moyennant une indemnité de 4,000 francs par volume, Décide : Article premier. — Est autorisée la publication de trois nouveaux volumes de la « Topographie historique du vieux Paris», ouvrage qui fait partie de la collection de l'Histoire générale de Paris, lesdits volumes devant donner l'histoire topographique et archéologique de la Cité. La rédaction de ces trois volumes sera confiée à M. Longnon, membre de l'Institut, professeur au collège de France, qui est autorisé à s'adjoindre comme collaborateur M. Bruel. Longnon recevra une indemnité de 4,000 francs par volume. Art. 2. — Les frais d'impression, de gravure et de reliure, ainsi que les indemnités d'auteur, seront imputés, au fur et à mesure de l'avancement du travail, sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 41, du budget de l'exercice 1890 et sur les crédits correspondants des exercices suivants. 1890. 621. — Règlement des frais dus à M. Thauvin, huissier, pour affaires d'expropriation (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les états de frais dus à M. Thauvin huissier, pour affaires diverses d'expropriation; Vu lesdits états de frais, Délibère : Article premier. — Sont réglés ainsi que suit les frais dus à M. Thauvin, huissier, pour les affaires ci-après : 1° Prolongement de la rue de Vouille, 1,00 francs; 2° Voie nouvelle entre le boulevard Ney et la rue Leibnitz (R.-J. Dollfus), 25 fr. 50 c.; 3° Élargissement de la rue Serpente, 41 fr. 50 c.; 4° Prolongement de la rue du Point du Jour, 31 fr. 25 c.; Ensemble, 1,173 fr. 25 c. La dépense sera imputée sur les crédits suivants du budget de l'exercice 1890, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 1,075 francs, sur
dus à M. Thauvin, huissier, pour affaires d'expropriation (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er avril 1890, par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les états de frais dus à M. Thauvin huissier, pour affaires diverses d'expropriation; Vu lesdits états de frais, Délibère : Article premier. — Sont réglés ainsi que suit les frais dus à M. Thauvin, huissier, pour les affaires ci-après : 1° Prolongement de la rue de Vouille, 1,00 francs; 2° Voie nouvelle entre le boulevard Ney et la rue Leibnitz (R.-J. Dollfus), 25 fr. 50 c.; 3° Élargissement de la rue Serpente, 41 fr. 50 c.; 4° Prolongement de la rue du Point du Jour, 31 fr. 25 c.; Ensemble, 1,173 fr. 25 c. La dépense sera imputée sur les crédits suivants du budget de l'exercice 1890, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 1,075 francs, sur le chap. 54, § 5/B, art. 8/1; 2° Jusqu'à concurrence de 25 fr. 50 c., sur le chap. 51, § 33, art. 29; 3° Jusqu'à concurrence de 41 fr. 50 c., sur le chap. 54, § 5/B, art. 11/37; 4° Jusqu'à concurrence de 31 fr. 25 c., sur le chap. 51, § 33, art. 29. Total, 1,173 fr. 25 c. 1890. 622. — Paiement des arriérés de la rente viagère à Mme veuve Dingemans (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 1er avril par lequel M. le préfet de la Seine propose d'autoriser l'Administration à prélever sur chap. 47, art. unique (5-17 bis) (Dépenses concernant les exercices clos), la somme de 300 francs nécessaire au paiement des arriérés dus à Mme Dingemans, veuve d'un ouvrier tué dans les travaux du Trocadéro, pour les années 1886, 1887 et 1888, aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal civil de première instance de la Seine le 3 août 1870; Considérant que Mme Dingemans s'était abstenue pendant les années précitées de réclamer le paiement de la pension annuelle de 100 francs à laquelle elle avait droit, les sommes inscrites à cet effet aux budgets des années 1886, 1887