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agent de police, garde champêtre) qui établira un rapport. Si les dégâts sont importants, il sera nécessaire de faire dresser un constat d'huissier, ce constat n'empêche nullement l'intervention de l'agent de la force publique qui, le cas échéant, pourra relever les infractions aux règlements de la circulation, de sorte que si, ultérieurement, la victime éprouve des difficultés à obtenir un dédommagement, elle aura la faculté de se constituer partie civile au Tribunal de simple police devant lequel l'auteur pourra être poursuivi pour les infractions relevées à sa charge. À défaut d'agent de la force publique ou d'huissier, les faits peuvent être établis par témoignages. COLLISION ENTRE 2 AUTOMOBILES S'il s'agit d'une collision entre deux voitures automobiles, comme c'est le cas le plus fréquent, prendre les précautions suivantes : 1. Faire constater l'emplacement exact des deux voitures avant et après l'accident ; 2. Relever les traces des roues en indiquant la direction et la longueur sur laquelle les traces de freinage ou de dérapage sont apparentes, ainsi que le point exact où la collision s'est produite ; 3. Mesurer les distances des emplacements occupés par les véhicules et des traces de roues, à divers points de repère, tels que trottoirs, milieu de chaussée, angle, carrefour ou bifurcation, refuge, etc. ; 4. Joindre si possible un croquis des lieux où ces renseignements seront mentionnés; 5. Faire constater l'état de la chaussée (bombée, déclivité, pavés gras, encombrement, etc.) 6. Relever les traces de choc sur la voiture en indiquant, non seulement leur emplacement à l'avant, à l'arrière, à droite, à gauche, mais en spécifiant si le choc a eu lieu perpendiculairement, en oblique ou en écharpe et quelles sont les parties de l'autre voiture qui paraissent s'adapter à ces traces de choc, renseignements importants qui permettront souvent de déterminer la responsabilité ; 7. Si l'accident s'est produit : a) à un carrefour ou bifurcation indiquer si l'on a la priorité du passage, dans la négative, l'automobile n'était-elle pas déjà engagée et n'avait-elle pas atteint le milieu du carrefour quand l'autre voiture s'est présentée ? Le conducteur de cette voiture a-t-il corné, ralenti et
de chaussée, angle, carrefour ou bifurcation, refuge, etc. ; 4. Joindre si possible un croquis des lieux où ces renseignements seront mentionnés; 5. Faire constater l'état de la chaussée (bombée, déclivité, pavés gras, encombrement, etc.) 6. Relever les traces de choc sur la voiture en indiquant, non seulement leur emplacement à l'avant, à l'arrière, à droite, à gauche, mais en spécifiant si le choc a eu lieu perpendiculairement, en oblique ou en écharpe et quelles sont les parties de l'autre voiture qui paraissent s'adapter à ces traces de choc, renseignements importants qui permettront souvent de déterminer la responsabilité ; 7. Si l'accident s'est produit : a) à un carrefour ou bifurcation indiquer si l'on a la priorité du passage, dans la négative, l'automobile n'était-elle pas déjà engagée et n'avait-elle pas atteint le milieu du carrefour quand l'autre voiture s'est présentée ? Le conducteur de cette voiture a-t-il corné, ralenti et conservé sa droite ? b) Si la collision a eu lieu avec une voiture qui précède, le conducteur de cette voiture a-t-il fait un signe du bras pour prévenir qu'il arrêtait ou changeait de direction, etc., etc. En un mot, faire ressortir toute négligence, imprudence et infractions aux règlements de la circulation qui ont pu être commises par l'auteur de l'accident : excès de vitesse, défaut d'avertissement, de signal, virage à la corde, etc. 8. Témoignages ; Ne pas se borner à prendre le nom des témoins sans leur faire préciser ce qu'ils ont vu, notamment la vitesse des deux véhicules, les signaux et les manœuvres qui ont été effectuées, ont-ils entendu les appareils avertisseurs ? En cas d'hésitation les faire fonctionner en leur présence pour qu'ils puissent indiquer lequel des deux ils ont entendu ; 9. Savoir choisir ses témoins et se méfier de ceux qui crient fort et paraissent porter un jugement trop affirmatif, au besoin leur faire préciser l'emplacement qu'ils occupaient au moment des faits. Certains témoins arrivés sur les lieux après l'accident et n'ayant rien vu des circonstances qui l'ont déterminé, prétendent parfois en connaître tous les détails ; ne pas hésiter à les confondre, tout
la circulation qui ont pu être commises par l'auteur de l'accident : excès de vitesse, défaut d'avertissement, de signal, virage à la corde, etc. 8. Témoignages ; Ne pas se borner à prendre le nom des témoins sans leur faire préciser ce qu'ils ont vu, notamment la vitesse des deux véhicules, les signaux et les manœuvres qui ont été effectuées, ont-ils entendu les appareils avertisseurs ? En cas d'hésitation les faire fonctionner en leur présence pour qu'ils puissent indiquer lequel des deux ils ont entendu ; 9. Savoir choisir ses témoins et se méfier de ceux qui crient fort et paraissent porter un jugement trop affirmatif, au besoin leur faire préciser l'emplacement qu'ils occupaient au moment des faits. Certains témoins arrivés sur les lieux après l'accident et n'ayant rien vu des circonstances qui l'ont déterminé, prétendent parfois en connaître tous les détails ; ne pas hésiter à les confondre, tout en conservant le calme indispensable ; 10. Rappeler aux témoins les manœuvres qui ont été faites pour tenter d'éviter l'accident (usage de l'appareil avertisseur, signe du bras, freinage, etc.) La nuit, faire constater l'éclairage, si les lanternes ont été brisées ou éteintes, faire remarquer qu'elles sont encore chaudes, indiquer si l'éclairage de l'autre voiture était réglementaire, ne s'agissait-il pas de phares éblouissants, ou de feu réduit insuffisant ? Indiquer tous les faits et circonstances provenant de tiers qui ont pu déterminer l'accident même sans en être la cause principale, conditions de visibilité, etc. Colons ! Assurez tous vos risques à TEMOUCHENT-ASSURANCES Réassurance à la Caisse Centrale groupant toutes les Caisses Régionales d’Algérie, Tunisie, Maroc. Demandez nos prix au Syndicat Agricole. COLLISION AVEC MOTOCYCLE Même dispositions à prendre en relevant l’excès de vitesse, le défaut d’avertissement et le virage à la corde qui sont généralement les causes principales de collision de la part de motocyclistes. COLLISION AVEC VOITURE HIPPOMOBILE S'assurer si le conducteur était à portée de son attelage et en état de le guider, que cet attelage ne comprenait pas des animaux d’un naturel ombrageux ou fougueux qui ont pu s’effarer d’un bruit ou de l'apparition d’un fait quelconque étranger
l'éclairage de l'autre voiture était réglementaire, ne s'agissait-il pas de phares éblouissants, ou de feu réduit insuffisant ? Indiquer tous les faits et circonstances provenant de tiers qui ont pu déterminer l'accident même sans en être la cause principale, conditions de visibilité, etc. Colons ! Assurez tous vos risques à TEMOUCHENT-ASSURANCES Réassurance à la Caisse Centrale groupant toutes les Caisses Régionales d’Algérie, Tunisie, Maroc. Demandez nos prix au Syndicat Agricole. COLLISION AVEC MOTOCYCLE Même dispositions à prendre en relevant l’excès de vitesse, le défaut d’avertissement et le virage à la corde qui sont généralement les causes principales de collision de la part de motocyclistes. COLLISION AVEC VOITURE HIPPOMOBILE S'assurer si le conducteur était à portée de son attelage et en état de le guider, que cet attelage ne comprenait pas des animaux d’un naturel ombrageux ou fougueux qui ont pu s’effarer d’un bruit ou de l'apparition d’un fait quelconque étranger à la voiture automobile. ACCIDENTS AYANT OCCASIONNÉ DES BLESSURES A DES TIERS Lorsque les accidents ont occasionné des blessures à des tiers, ils font l’objet d’enquête par les agents de la force publique et les officiers de la police judiciaire qui, au cours de leurs constatations pour établir les responsabilités, recherchent les infractions qui ont pu être commises et qui, généralement, constituent des quasi-délits de la compétence des Tribunaux correctionnels. PREMIÈRES MESURES A PRENDRE S’empresser auprès des blessés et les faire transporter dans les endroits où ils pourront recevoir les premiers soins que nécessite leur état (pharmacie, docteur, hôpital). Si l’accident s’est produit à l’intérieur ou à proximité d’une localité, faire prévenir les agents de la force publique et attendre sur les lieux pour les constatations. Si, au contraire, l’accident a eu lieu en rase campagne, prendre toutes dispositions pour faire prévenir rapidement l’autorité de police compétente (commissariat, gendarmerie, garde champêtre, maire) ; en cas d’impossibilité, se rendre près de cette autorité pour y faire sa déclaration après avoir pris toutes les mesures nécessaires et relever toutes traces apparentes aux fins de conserver les preuves matérielles des circonstances dans lesquelles l’accident a été occasionné et recueillir tous témoignages utiles. Déposer
recherchent les infractions qui ont pu être commises et qui, généralement, constituent des quasi-délits de la compétence des Tribunaux correctionnels. PREMIÈRES MESURES A PRENDRE S’empresser auprès des blessés et les faire transporter dans les endroits où ils pourront recevoir les premiers soins que nécessite leur état (pharmacie, docteur, hôpital). Si l’accident s’est produit à l’intérieur ou à proximité d’une localité, faire prévenir les agents de la force publique et attendre sur les lieux pour les constatations. Si, au contraire, l’accident a eu lieu en rase campagne, prendre toutes dispositions pour faire prévenir rapidement l’autorité de police compétente (commissariat, gendarmerie, garde champêtre, maire) ; en cas d’impossibilité, se rendre près de cette autorité pour y faire sa déclaration après avoir pris toutes les mesures nécessaires et relever toutes traces apparentes aux fins de conserver les preuves matérielles des circonstances dans lesquelles l’accident a été occasionné et recueillir tous témoignages utiles. Déposer vos fonds à la Caisse Régionale de Crédit d’Aïn-Temouchent. Colons, Propriétaires, Assurez vos risques (Incendie de tout immobilier, Assurance des Biens aux Tiers, Accidents du travail, Grêle, Assurance Mortalité du Bétail, etc...) TEMOUCHENT Prix les plus bas, Rapidité et Simplicité des règlements. Pour tous renseignements : S'adresser au SYNDICAT AGRICOLE, 42, rue Cambronne AIN-TEMOUCHENT DÉPOSANTS, EMPRUNTEURS ! Songez à la AGRICOLE MUTUEL D'AIN-TEMOUCHENT Elle vous offre de nombreux avantages : Crédit de Campagne : 7,5 % Prêt hypothéotique à long terme, amortissable en 10 ans : 5 % Prêt hypothéotique à moyen terme, amortissable en 6 ans : 6 %. SYNDICAT AGRICOLE Pépinières J. GOYARD et DUTRUEL AIN-TEMOUCHENT Vastes cultures de pieds-mères PORTE-GREFFES ANCIENS & NOUVEAUX Producteurs directs greffés ou racinés Spécialité de reconstitutions en terrains difficiles Greffages par souscription Prix modérés — Facilités de paiement Société Algérienne de Produits Chimiques ET D’ENGRAIS Capital: 28.000.000 francs Sièges: 46, Boul. Georges Clemenceau, ORAN Superphosphates Sulfate de Cuivre Bouillies, Arséniates SOUFRES Superpotassiques Sulfate de Fer Anhydride PICTET acides La première marque d’Engrais de l’Afrique du Nord Engrais composés malaxés pour toutes cultures Tombereau à vendanges à basculement mécanique MOUES, CHASSIS et BACS entièrement métalliques Pratique, solide, disponible à toute Exploitation Agricole et
42, rue Cambronne AIN-TEMOUCHENT DÉPOSANTS, EMPRUNTEURS ! Songez à la AGRICOLE MUTUEL D'AIN-TEMOUCHENT Elle vous offre de nombreux avantages : Crédit de Campagne : 7,5 % Prêt hypothéotique à long terme, amortissable en 10 ans : 5 % Prêt hypothéotique à moyen terme, amortissable en 6 ans : 6 %. SYNDICAT AGRICOLE Pépinières J. GOYARD et DUTRUEL AIN-TEMOUCHENT Vastes cultures de pieds-mères PORTE-GREFFES ANCIENS & NOUVEAUX Producteurs directs greffés ou racinés Spécialité de reconstitutions en terrains difficiles Greffages par souscription Prix modérés — Facilités de paiement Société Algérienne de Produits Chimiques ET D’ENGRAIS Capital: 28.000.000 francs Sièges: 46, Boul. Georges Clemenceau, ORAN Superphosphates Sulfate de Cuivre Bouillies, Arséniates SOUFRES Superpotassiques Sulfate de Fer Anhydride PICTET acides La première marque d’Engrais de l’Afrique du Nord Engrais composés malaxés pour toutes cultures Tombereau à vendanges à basculement mécanique MOUES, CHASSIS et BACS entièrement métalliques Pratique, solide, disponible à toute Exploitation Agricole et Viticole ingénieur-Constructeur Breveté S.Q.D.Q. Téléphone 7-11 18, rue Émile de Monzon ALGER. Télégr. TEFMIJP ALGER Chauffage Industriel et Domestique BRIQUETTES, BOULETS, ANTHRACITES Newscalls Forge ENGRAIS CHIMIQUES Dess Manufactures de Saint-Quentin SOUFRE SUBLIMÉ et SULFURE DE SOUMIERE Ficelle SISAL, Liens pour récoltes GARDET Frères Télép. 1.16 — 10, Quai Lamoune, ORAN — Télép. 1.10 Avant d’arrêter votre choix sur un véhicule utilitaire, assurez-vous d’avoir trouvé sur place toutes les pièces de rechange. Une marque réputée répond à cette condition essentielle... Agence Officielle : François SALA, 48, Rue Pasteur, AIN-TEMOUCHENT Pour tous renseignements adressez-vous à : ORAN Comptoir agricole & œnologique Téléphone 29-27 19, Rue Aise-Lorrain ADHESOL Rend les bouillies moullablis, adhérentes, plus efficaces. Donc, protège mieux la feuille et la grappe... AIN-TEMOUCHENT Syndicat Agricole lutte le mildiou Société Annonciade Phénumatique Capital 3.000.000 de francs Raffineries de Soufre ALGER 9, Boulevard Carnot. 9 Téléphone : ALGER 40-72 Télégrammes : UNISULPCO-ALGER SOUFRES SUBLIMÉ PURE FLEUR VENTIIL, trituré, etc. Marque déposée Deux Usines en Algérie ARZEW (Oran) SUITE DE CONSTANTINS (Alger) Prix et équité sur commission À ALGER... descendez à l'hôtel Angle des rues Dumont-d'Urville et Henri-Martin Le plus central — Toutes les commodités sanitaires EAU COURANTE CHAUDE ET FROIDE Spécialement recommandé pour Familles
— Télép. 1.10 Avant d’arrêter votre choix sur un véhicule utilitaire, assurez-vous d’avoir trouvé sur place toutes les pièces de rechange. Une marque réputée répond à cette condition essentielle... Agence Officielle : François SALA, 48, Rue Pasteur, AIN-TEMOUCHENT Pour tous renseignements adressez-vous à : ORAN Comptoir agricole & œnologique Téléphone 29-27 19, Rue Aise-Lorrain ADHESOL Rend les bouillies moullablis, adhérentes, plus efficaces. Donc, protège mieux la feuille et la grappe... AIN-TEMOUCHENT Syndicat Agricole lutte le mildiou Société Annonciade Phénumatique Capital 3.000.000 de francs Raffineries de Soufre ALGER 9, Boulevard Carnot. 9 Téléphone : ALGER 40-72 Télégrammes : UNISULPCO-ALGER SOUFRES SUBLIMÉ PURE FLEUR VENTIIL, trituré, etc. Marque déposée Deux Usines en Algérie ARZEW (Oran) SUITE DE CONSTANTINS (Alger) Prix et équité sur commission À ALGER... descendez à l'hôtel Angle des rues Dumont-d'Urville et Henri-Martin Le plus central — Toutes les commodités sanitaires EAU COURANTE CHAUDE ET FROIDE Spécialement recommandé pour Familles CHAMBRES depuis 40 Francs Téléphone 41-79 Electricité Réparations de tous appareils Spéciaux et de l'É.T.F. SALIVA, Mécanicien La C4 F est désormais dotée des organes qui ont déjà démontré leur mérite sur la C6 F : pistons à jupe allongée et à 4 segments, embrayage très progressif avec amortisseur, boîte de vitesses particulièrement silencieuse, direction à tube fixe particulièrement douce, roues sans déport, etc. Enfin, autre important progrès, son moteur est notablement plus souple et plus nerveux. Ainsi parachevée, la C4 F est incontestablement la meilleure voiture de moyenne puissance que l'on puisse trouver. La 6 F Les quelques dizaines de milliers de C 6 F actuellement en circulation donnent à leurs possesseurs la plus totale satisfaction, Chacun d'eux vous dira qu'aucune voiture, même de prix très élevé, n’a davantage de qualités. Celles-ci sont accrues par un nouveau carburateur augmentant la puissance du moteur et par des améliorations donnant aux carrosseries un confort absolu. Un nouveau choix de coloris contribue à rehausser encore l’atmosphère de séduction ayant toujours accompagné ce modèle. CITROËN Agence: 29, Bd National, AIN-TEMOUCHENT. Télép. 2.56 Reprise de fermentation et terminaison garanties par oxygénation. Procédé Poupinel Breveté S.G.D.G. Société Gasquet, Pépin & Coq 39, Boulevard Georges Clémenceau,
de vitesses particulièrement silencieuse, direction à tube fixe particulièrement douce, roues sans déport, etc. Enfin, autre important progrès, son moteur est notablement plus souple et plus nerveux. Ainsi parachevée, la C4 F est incontestablement la meilleure voiture de moyenne puissance que l'on puisse trouver. La 6 F Les quelques dizaines de milliers de C 6 F actuellement en circulation donnent à leurs possesseurs la plus totale satisfaction, Chacun d'eux vous dira qu'aucune voiture, même de prix très élevé, n’a davantage de qualités. Celles-ci sont accrues par un nouveau carburateur augmentant la puissance du moteur et par des améliorations donnant aux carrosseries un confort absolu. Un nouveau choix de coloris contribue à rehausser encore l’atmosphère de séduction ayant toujours accompagné ce modèle. CITROËN Agence: 29, Bd National, AIN-TEMOUCHENT. Télép. 2.56 Reprise de fermentation et terminaison garanties par oxygénation. Procédé Poupinel Breveté S.G.D.G. Société Gasquet, Pépin & Coq 39, Boulevard Georges Clémenceau, ORAN Téléphones 0.68 et 32-24 TELEPHONE 2-14 ASSURANCES LA CONCORDE Incendie, Accidents, Vol, Grêle, Transports TRIESTE & VENISE Vie, Rente viagère OU AN FRBR DIRECTEURS PARTICULIERS 44, Rue Caïd Soubronne (près la Poste) AIN-TEMOUCHENT Agents et Courtiers sérieux sont demandés Etude de M. Louis DOUCET, avoué à Tlemcen Rue de la Paix Chevalier de la Légion d’Honneur Vente GUIDUGLI ROMANO sur conversion de saisi-immobilière en vente volontaire, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, de : Premier Lot Une Vaste Construction à usage de moulin moderne à farine et semoule, mû par l’électricité, sise banlieue de Tlemcen, Faubourg d’EL KALAA, ancienne route de Sebdon, de la superficie de Sept cents mètres carrés environ, et de la superficie bâtie de deux cent onze mètres carrés, ayant rez-de-chaussée et premier étage ; ensemble tout le matériel réputé immeuble par destination, consistant en : Deux moulins à cylindres, trois paires de meules, moteurs électriques, trieur-nettoyeur à blé, planificateur, biffures à farine, séparateur, semouleurs, casseur, élévateurs, boisseaux à blé sale et à blé propre, brosse et décorticatrice, et épisseur laveur ; cour attenant avec grand hangar servant de dépôt à grain. Sur la mise à prix de Deux
la Paix Chevalier de la Légion d’Honneur Vente GUIDUGLI ROMANO sur conversion de saisi-immobilière en vente volontaire, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, de : Premier Lot Une Vaste Construction à usage de moulin moderne à farine et semoule, mû par l’électricité, sise banlieue de Tlemcen, Faubourg d’EL KALAA, ancienne route de Sebdon, de la superficie de Sept cents mètres carrés environ, et de la superficie bâtie de deux cent onze mètres carrés, ayant rez-de-chaussée et premier étage ; ensemble tout le matériel réputé immeuble par destination, consistant en : Deux moulins à cylindres, trois paires de meules, moteurs électriques, trieur-nettoyeur à blé, planificateur, biffures à farine, séparateur, semouleurs, casseur, élévateurs, boisseaux à blé sale et à blé propre, brosse et décorticatrice, et épisseur laveur ; cour attenant avec grand hangar servant de dépôt à grain. Sur la mise à prix de Deux cent cinquante mille francs 950.000 Fr Deuxième Lot UNE, VILLA sise au même lieu, à simple rez-de-chaussée composée de cinq pièces, cuisine, débarras, cave sous partie, salle de bains, vestibule, cour avec buanderie ; ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée et celui qui en dépend, d’une contenance de trois cent soixante-quinze mètres carrés. Sur la mise à prix de l'ent cinquante mille francs 150.000 Fr Troisième Lot Un Terrain à bâtir sis au même lieu, d’une contenance de trois cent, quatre-vingt mètres carrés environ, sur lequel se trouve édifiée une construction composée de deux pièces et une écurie pouvant servir de garage. Sur la mise à prix de Trente mille francs 50.000 Fr Frais de poursuite, d’adjudication, droits fixes et proportionnels payables en sus. Clause de Réunion. — Conformément au jugement qui a ordonné la présente vente, après les enchères partielles sur chacun des trois lots ci-dessus, il sera à une nouvelle adjudication sur les trois lots réunis, et sur la mise à prix formée par le total des enchères qu’à défaut d’enchères sur la réunion. L’adjudication aura lieu le Jeudi 15 Octobre 1931, heures du matin, À l’audience des criées du Tribunal Civil Tlemcen, au Palais de
trois cent soixante-quinze mètres carrés. Sur la mise à prix de l'ent cinquante mille francs 150.000 Fr Troisième Lot Un Terrain à bâtir sis au même lieu, d’une contenance de trois cent, quatre-vingt mètres carrés environ, sur lequel se trouve édifiée une construction composée de deux pièces et une écurie pouvant servir de garage. Sur la mise à prix de Trente mille francs 50.000 Fr Frais de poursuite, d’adjudication, droits fixes et proportionnels payables en sus. Clause de Réunion. — Conformément au jugement qui a ordonné la présente vente, après les enchères partielles sur chacun des trois lots ci-dessus, il sera à une nouvelle adjudication sur les trois lots réunis, et sur la mise à prix formée par le total des enchères qu’à défaut d’enchères sur la réunion. L’adjudication aura lieu le Jeudi 15 Octobre 1931, heures du matin, À l’audience des criées du Tribunal Civil Tlemcen, au Palais de Justice, rue de la Paix. Etude de M. Eug. COMMON, avoué à Oran 40, Boulevard Georges Clémenceau et 9, rue des Lois Expropriation BENFIFNE (Fatma) Vente aux enchères publiques À l’audience des criées du Tribunal civil d’Oran, le Mercredi 7 Octobre 1931, à 3 h. du soir, de : UNE MAISON sise à AIN-TEMOUCHENT, Boulevard Négrier 18 bis, composée d’un rez-de-chaussée de six pièces et une petite cuisine, vent, petite cour carrelée, eau et dépendances diverses (Superficie du terrain : 137 mètres carrés), mise à prix : 10.000 Francs Pour plus amples renseignements, s’adresser à M' COMMON, avoué poursuivant, rédacteur du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal civil où il peut être consulté. Etude de M. Eug. COMMON, avoué à Oran 40, Boulevard Georges Clémenceau et 9, rue des Lois Licitation SIRET Vente aux Enchères Publiques À l’audience des criées du Tribunal civil d’Oran, le Mercredi 7 Octobre 1931, à 3 h. du soir, en deux lots séparés, de : Un Lot dit de Vigne situé territoire de la commune de TURGOT (Oran), contenant 7 hectares 89 ares 25 ca. entièrement défrichés. Mise à prix : 20.000 Francs UNE MAISON sise au village de TURGOT (Oran), composée d’un