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commune de Saint-Magne, canton de Belin, a obtenu à cette date le classement de deux chemins ruraux. Cette reconnaissance constitue la violation la plus flagrante de mes droits de propriété, et consomme une véritable spoliation à mon préjudice. En effet, ces chemins sont ouverts sur le sol de mes propriétés qu'ils divisent dans toute leur étendue. N'habitant pas la commune, je n'ai pas eu connaissance des délibérations et enquêtes qui ont eu lieu. J'éprouve, cependant, la plus vive surprise à la pensée que la commune ait eu l'idée, sans m'en prévenir, de poursuivre dans de pareilles conditions l'ouverture de chemins sur mes propriétés. Ce qui paraît plus extraordinaire encore, c'est que M. Pechges, notaire, membre du Conseil Municipal, occupait les fonctions de secrétaire du Conseil lors de la délibération qui a été prise, et que M. Patrouilleau en fait partie. Or, ils sont les deux seuls habitants ayant intérêt à l'ouverture de ces voies, et j'avais eu des difficultés avec eux pour l'exercice d'une servitude de passage qu'ils exerçaient chez moi. Aussi, dès le 10 décembre 1885, M. Pechges m'adressait-il une lettre dont copie est ci-jointe, qui établit qu'il passait à titre de simple tolérance. Il en est de même de M. Patrouilleau. En résumé, sans droit, par suite d'une absence qui m'a fait ignorer la procédure suivie, la commune de Saint-Magne partage mes propriétés par des chemins ruraux. Il n'est pas possible qu'un pareil arrêté soit maintenu. Il est une violation du droit de propriété qui ne peut être légalement faite que par une expropriation régulière. Je suis donc convaincu, Messieurs, que vous rapporterez la décision qui a été prise sur une appréciation erronée des droits de la commune s'expliquant par le mutisme des enquêtes. Ce sera justice. Veuillez agréer, Messieurs, etc. Signé : BRUN, Paul. Après avoir soigneusement examiné l'appel du sieur Brun et entendu ses explications, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de statuer de la façon suivante sur ses conclusions : Sur le grief tiré de ce que l'appelant n'aurait pas eu connaissance des délibérations du Conseil Municipal et des enquêtes; Considérant que
de M. Patrouilleau. En résumé, sans droit, par suite d'une absence qui m'a fait ignorer la procédure suivie, la commune de Saint-Magne partage mes propriétés par des chemins ruraux. Il n'est pas possible qu'un pareil arrêté soit maintenu. Il est une violation du droit de propriété qui ne peut être légalement faite que par une expropriation régulière. Je suis donc convaincu, Messieurs, que vous rapporterez la décision qui a été prise sur une appréciation erronée des droits de la commune s'expliquant par le mutisme des enquêtes. Ce sera justice. Veuillez agréer, Messieurs, etc. Signé : BRUN, Paul. Après avoir soigneusement examiné l'appel du sieur Brun et entendu ses explications, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de statuer de la façon suivante sur ses conclusions : Sur le grief tiré de ce que l'appelant n'aurait pas eu connaissance des délibérations du Conseil Municipal et des enquêtes; Considérant que l'article 88 de la loi du 10 août 1871 confère aux Conseils Généraux le pouvoir de statuer comme juges d'appel sur les arrêtés pris par la Commission Départementale en matière de déclaration de vicinalité, de classement, d'ouverture ou de redressement des chemins vicinaux ordinaires ; Que les mêmes attributions sont conférées par la loi des 20-26 août 1881, soit à la Commission Départementale, soit aux Conseils Généraux, lorsqu'il s'agit de la reconnaissance des chemins ruraux existants, de leur redressement, de la fixation de leur largeur et de leurs limites, ou de l'ouverture des nouvelles voies rurales jugées nécessaires à la circulation ; Mais que la compétence des Conseils Généraux est strictement limitée par les dispositions légales précitées au cas d'inopportunité ou de fausse appréciation des faits ; Que le Conseil ne pourrait donc apprécier ce grief sans sortir de ses attributions; Au fond : Considérant que l'ouverture, la construction et la reconnaissance des chemins ruraux n'est pas subordonnée à l'intérêt de tous les habitants d'une commune; Que la plupart de ces chemins ont, au contraire, pour destination de desservir soit un quartier, soit un groupe d'habitations ou d'exploitations rurales ; Que la loi de 1881 a même autorisé la formation
conférées par la loi des 20-26 août 1881, soit à la Commission Départementale, soit aux Conseils Généraux, lorsqu'il s'agit de la reconnaissance des chemins ruraux existants, de leur redressement, de la fixation de leur largeur et de leurs limites, ou de l'ouverture des nouvelles voies rurales jugées nécessaires à la circulation ; Mais que la compétence des Conseils Généraux est strictement limitée par les dispositions légales précitées au cas d'inopportunité ou de fausse appréciation des faits ; Que le Conseil ne pourrait donc apprécier ce grief sans sortir de ses attributions; Au fond : Considérant que l'ouverture, la construction et la reconnaissance des chemins ruraux n'est pas subordonnée à l'intérêt de tous les habitants d'une commune; Que la plupart de ces chemins ont, au contraire, pour destination de desservir soit un quartier, soit un groupe d'habitations ou d'exploitations rurales ; Que la loi de 1881 a même autorisé la formation de syndicats en vue de permettre aux intéressés de se substituer à la commune lorsque les travaux de construction ne sont pas exécutés ou lorsque les chemins reconnus ne sont pas entretenus par elle ; Que l'opportunité des chemins dont l'ouverture ou la reconnaissance est demandée doit donc, pour être sainement appréciée, être envisagée au point de vue d'une utilité même restreinte et des voies et moyens proposés pour leur exécution ; Considérant, en fait, que le Conseil Municipal de la commune de Saint-Magne a, dans sa délibération du 15 janvier 1893, prise à l'unanimité des membres présents, déclaré que les chemins proposés sont de toute utilité ; Que l'enquête n'a soulevé ni protestation, ni opposition et que l'avis du commissaire enquêteur est favorable au projet de reconnaissance; Qu'enfin l'établissement et la construction des deux voies litigieuses sont assurés par des souscriptions particulières et n'entraîneront pour le budget de la commune aucune charge ; Le Conseil Général déclare l'appel du sieur Brun mal fondé, l'en déboute et confirme, en conséquence, l'arrêté pris par la Commission Départementale le 23 novembre 1893. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé et que toutes les affaires inscrites au bordereau ont
sainement appréciée, être envisagée au point de vue d'une utilité même restreinte et des voies et moyens proposés pour leur exécution ; Considérant, en fait, que le Conseil Municipal de la commune de Saint-Magne a, dans sa délibération du 15 janvier 1893, prise à l'unanimité des membres présents, déclaré que les chemins proposés sont de toute utilité ; Que l'enquête n'a soulevé ni protestation, ni opposition et que l'avis du commissaire enquêteur est favorable au projet de reconnaissance; Qu'enfin l'établissement et la construction des deux voies litigieuses sont assurés par des souscriptions particulières et n'entraîneront pour le budget de la commune aucune charge ; Le Conseil Général déclare l'appel du sieur Brun mal fondé, l'en déboute et confirme, en conséquence, l'arrêté pris par la Commission Départementale le 23 novembre 1893. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé et que toutes les affaires inscrites au bordereau ont reçu une solution, ainsi que toutes celles qui ont été soumises au Conseil Général au cours de la session. Il propose au Conseil Général d'adopter immédiatement le procès-verbal de la présente séance. (Assentiment.) M. GRUET donne lecture du procès-verbal qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT, après avoir constaté qu'aucun membre du Conseil ne demande plus la parole, déclare close la première session de 1894. La séance est levée à cinq heures trente minutes. TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE INDICATION du Conseil Général NATURE DE L'AFFAIRE dans laquelle de la page du présent la délégation a été donnée. Assistance médicale gratuite. 3 Avril page 408 Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 3° page 412 Tramway de Bordeaux à Cadillac 4° page 441... Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local 5° page 466 Tramway de Bordeaux à Camarsac 6° page 487 Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Beynac et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux 12° page 539 Dressé par nous, Préfet de la Gironde, conformément à la délibération N. du Conseil Général, en date du 29 décembre 1877. Le Préfet, BEAUMONT-LES-ÉTANGS. TABLE ALPHABÉTIQUE DES
qu'aucun membre du Conseil ne demande plus la parole, déclare close la première session de 1894. La séance est levée à cinq heures trente minutes. TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE INDICATION du Conseil Général NATURE DE L'AFFAIRE dans laquelle de la page du présent la délégation a été donnée. Assistance médicale gratuite. 3 Avril page 408 Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 3° page 412 Tramway de Bordeaux à Cadillac 4° page 441... Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local 5° page 466 Tramway de Bordeaux à Camarsac 6° page 487 Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Beynac et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux 12° page 539 Dressé par nous, Préfet de la Gironde, conformément à la délibération N. du Conseil Général, en date du 29 décembre 1877. Le Préfet, BEAUMONT-LES-ÉTANGS. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Pages. Abatage d'arbres sur les chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 50. — Commune de Saint-Fermé 427 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 15, dans la commune de Caumont 429 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue 428 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 102, dans les communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Grande. 428 Achat d'alevins 601 Achat de chevaux par la remonte 733, 760 Adjudication des fournitures pharmaceutiques 476 Adjudication des travaux de construction du chemin de fer de La Sauve à Eymet 442 Admission dans les hospices des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels 409 Admission dans le train 103 des voyageurs partant des stations comprises entre Langon et Marmande 559 Admission dans le train de Bordeaux à Bayonne partant à 11 h. 45' du soir, des voyageurs à destination d'Arcachon. 585 Admission de Langon à La Réole, des voyageurs dans le train 103, de Bordeaux à Cette 500 Affranchissement de la correspondance émanant des bureaux d'assistance judiciaire 586 Agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande, et installation d'une marquise pour voyageurs 471 Agriculture. — Création de Chambres électives
de Pellegrue 428 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 102, dans les communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Grande. 428 Achat d'alevins 601 Achat de chevaux par la remonte 733, 760 Adjudication des fournitures pharmaceutiques 476 Adjudication des travaux de construction du chemin de fer de La Sauve à Eymet 442 Admission dans les hospices des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels 409 Admission dans le train 103 des voyageurs partant des stations comprises entre Langon et Marmande 559 Admission dans le train de Bordeaux à Bayonne partant à 11 h. 45' du soir, des voyageurs à destination d'Arcachon. 585 Admission de Langon à La Réole, des voyageurs dans le train 103, de Bordeaux à Cette 500 Affranchissement de la correspondance émanant des bureaux d'assistance judiciaire 586 Agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande, et installation d'une marquise pour voyageurs 471 Agriculture. — Création de Chambres électives départementales d'agriculture 441 Aillas. — Restauration de l'église 552 Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local 466 Allocation à accorder aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués 508 Amélioration du service des trains sur les lignes de l'État 564 Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade de gendarmerie 460 Appoints de Pauillac 769 Arrivée des trains de la ligne du Blayais dans une gare spéciale à Bordeaux 503 Artigues (Les). Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux 543 Asile d'aliénées de Bordeaux — Création d'un quartier d'épileptiques d'idiotes 515 Assainissement des marais de Floirac et de Quilques 528 Assistance des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels. 409 Assistance médicale gratuite 408 Associations agricoles. — Subventions 523 Atelier de pisciculture 761 Attribution de trois bourses départementales dans les collèges communaux 420 Audenge. — Chemin de grande communication n° 45. — Reconstruction du tablier du pont de Certes, sur le ruisseau de Pouteils. 508 Auros. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 37 421 Bac à Blaye. — Rectification au procès-verbal 757 Badaroux (M.), ancien employé du Service vicinal. — Secours 459 Balizac.
Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade de gendarmerie 460 Appoints de Pauillac 769 Arrivée des trains de la ligne du Blayais dans une gare spéciale à Bordeaux 503 Artigues (Les). Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux 543 Asile d'aliénées de Bordeaux — Création d'un quartier d'épileptiques d'idiotes 515 Assainissement des marais de Floirac et de Quilques 528 Assistance des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels. 409 Assistance médicale gratuite 408 Associations agricoles. — Subventions 523 Atelier de pisciculture 761 Attribution de trois bourses départementales dans les collèges communaux 420 Audenge. — Chemin de grande communication n° 45. — Reconstruction du tablier du pont de Certes, sur le ruisseau de Pouteils. 508 Auros. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 37 421 Bac à Blaye. — Rectification au procès-verbal 757 Badaroux (M.), ancien employé du Service vicinal. — Secours 459 Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon, sur le chemin d'intérêt commun n° 108 542 Ban des vendanges. — Commune de Gaillan 430 Bègles. — Classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 118, des chemins vicinaux dits du Grand-Port et du pont de Brienne 582 Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenelle sur le ruisseau "Le Tagon" 509 TABLE 803 Pages. Billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux 500 Boîte aux lettres, place Mériadeck. — Etablissement 555 Bordeaux. — Construction d'un deuxième pont sur la Garonne.524, 551 Bordereau des affaires soumises au Conseil Général 390 Bourideys. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 81 426 Bourse à l'Institut agronomique 738 Bourses dans les collèges communaux 420 Bureau de poste à Hure. — Création 549 Bureau de poste à Gornac. — Création 550 Bureaux d'assistance judiciaire. — Affranchisement de la correspondance 586 Cabanac. — Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gui-Mort au lieu dit Martinet sur le chemin d'intérêt commun n° 78 541 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouvereau, agent voyageur d'arrondissement 458
tablier du pont de Fontenelle sur le ruisseau "Le Tagon" 509 TABLE 803 Pages. Billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux 500 Boîte aux lettres, place Mériadeck. — Etablissement 555 Bordeaux. — Construction d'un deuxième pont sur la Garonne.524, 551 Bordereau des affaires soumises au Conseil Général 390 Bourideys. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 81 426 Bourse à l'Institut agronomique 738 Bourses dans les collèges communaux 420 Bureau de poste à Hure. — Création 549 Bureau de poste à Gornac. — Création 550 Bureaux d'assistance judiciaire. — Affranchisement de la correspondance 586 Cabanac. — Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gui-Mort au lieu dit Martinet sur le chemin d'intérêt commun n° 78 541 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouvereau, agent voyageur d'arrondissement 458 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de pension de Mme veuve Cazenave 457 Caisse départementale des retraites. — Situation de 1893 457 Canal des Deux-Mers. — Pétition de la Société d'initiative et de propagande pour l'exécution de ce travail 507 Canaux du Midi 446 Carbon-Blanc. — Service postal 477 Caserne de gendarmerie de Bordeaux. — Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade à cheval 460 Castelvieil. — Emploi du bénéfice résultant du rabais de l'adjudication de l'entreprise de construction de l'école 745 Castillon. — Rachat du péage du pont 537 Caumont. — Abattage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 15 429 Cazalis. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 34 426 TABLE 805 Pages. Chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauvetat. — Rectification des rampes aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse 469 Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont 467 Chemin de grande communication n° 15. — Abattage d'arbres dans la commune de Caumont 429 Chemin de grande communication n° 26. — Commune d'Illats. — Réfection de caniveaux dans la traverse du bourg 424 Chemin de grande communication n° 34.
de gendarmerie de Bordeaux. — Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade à cheval 460 Castelvieil. — Emploi du bénéfice résultant du rabais de l'adjudication de l'entreprise de construction de l'école 745 Castillon. — Rachat du péage du pont 537 Caumont. — Abattage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 15 429 Cazalis. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 34 426 TABLE 805 Pages. Chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauvetat. — Rectification des rampes aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse 469 Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont 467 Chemin de grande communication n° 15. — Abattage d'arbres dans la commune de Caumont 429 Chemin de grande communication n° 26. — Commune d'Illats. — Réfection de caniveaux dans la traverse du bourg 424 Chemin de grande communication n° 34. — Commune de Cazalis. — Plan d'alignement 426 Chemin de grande communication n° 36. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 413 Chemin de grande communication n° 37. — Commune d'Auros. — Plan d'alignement 421 Chemin de grande communication n° 45. — Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes sur le ruisseau de Pouteils 508 Chemin de grande communication n° 45. — Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenelle sur le ruisseau "Le Tagon" 509 Chemin de grande communication n° 48. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 414 Chemin de grande communication n° 48. — Etablissement de caniveaux dans la traverse de Langon 514 Chemin de grande communication n° 60. — Pont de Saint-Médard-de-Guizières. Règlement de l'indemnité à payer aux concessionnaires 753 Chemin de grande communication n° 81. — Commune de Bourides. — Plan d'alignement, 426 Chemin de grande communication n° 102. — Abatage d'arbres dans la commune de Pellegrue 428 Chemin de grande communication n° 102. — Abatage d'arbres dans les communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Longue 428 Chemin de grande communication n° 105. — Réfection du pont suspendu de Libourne 533 Chemin de grande communication n° 109. — Traverse de
de Certes sur le ruisseau de Pouteils 508 Chemin de grande communication n° 45. — Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenelle sur le ruisseau "Le Tagon" 509 Chemin de grande communication n° 48. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 414 Chemin de grande communication n° 48. — Etablissement de caniveaux dans la traverse de Langon 514 Chemin de grande communication n° 60. — Pont de Saint-Médard-de-Guizières. Règlement de l'indemnité à payer aux concessionnaires 753 Chemin de grande communication n° 81. — Commune de Bourides. — Plan d'alignement, 426 Chemin de grande communication n° 102. — Abatage d'arbres dans la commune de Pellegrue 428 Chemin de grande communication n° 102. — Abatage d'arbres dans les communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Longue 428 Chemin de grande communication n° 105. — Réfection du pont suspendu de Libourne 533 Chemin de grande communication n° 109. — Traverse de Créon. — Plan d'alignement 513 Chemin de grande communication n° 110. — Commune de Cenon. — Plan d'alignement. — Aliénation à la veuve Bichet 466 Chemin de grande communication n° 111. — Commune de Saint-Côme. Saint-Côme. Plan d'alignement 413 TABLE Pages. Chemin de grande communication n° 112. — Commune de Saint-Savin. — Réfection de caniveaux dans la traverse du bourg 414 Chemin de grande communication n° 115. — Pont de Duras. — Réparations 412 Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. — Abatage d'arbres dans la commune de Saint-Ferme 427 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la réserve de 50,000 francs 411 Chemin d'intérêt commun n° 9. — Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle 510 Chemin d'intérêt commun n° 18. — Commune de Langon. — Plan d'alignement. 424 Chemin d'intérêt commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent-d'Arce. — Construction de caniveaux 415 Chemin d'intérêt commun n° 62. — Plan d'alignement dans la commune de Sigalens 512 Chemin d'intérêt commun n° 78. — Commune de Cabanac. — Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gironde, au lieu de Martinet 541 Chemin d'intérêt commun n° 101. — Commune de Lugasson.
Saint-Savin. — Réfection de caniveaux dans la traverse du bourg 414 Chemin de grande communication n° 115. — Pont de Duras. — Réparations 412 Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. — Abatage d'arbres dans la commune de Saint-Ferme 427 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la réserve de 50,000 francs 411 Chemin d'intérêt commun n° 9. — Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle 510 Chemin d'intérêt commun n° 18. — Commune de Langon. — Plan d'alignement. 424 Chemin d'intérêt commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent-d'Arce. — Construction de caniveaux 415 Chemin d'intérêt commun n° 62. — Plan d'alignement dans la commune de Sigalens 512 Chemin d'intérêt commun n° 78. — Commune de Cabanac. — Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gironde, au lieu de Martinet 541 Chemin d'intérêt commun n° 101. — Commune de Lugasson. — Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron 467 Chemin d'intérêt commun n° 107. — Commune de Lucmau. — Plan d'alignement 427 Chemin d'intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon 542 Chemin d'intérêt commun n° 118. — Commune de Gradignan. — Reconstruction du pont de Gay, sur le ruisseau de l'Éau Bourde. 468 Chemin d'intérêt commun n° 130. — Embranchement. — Commune de Noaillan. — Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyrebernède 540 Chemin d'intérêt commun n° 132. — Commune de Grignols. — Plan d'alignement 412 Chemin d'intérêt commun n° 134. — Plan d'alignement dans la commune de Sigalens 512 Chemins ruraux. — Emploi des prestations en nature 543 Chemin vicinal n° 11 de la commune de Lartigue. — Classement dans le réseau d'intérêt commun 469 Chemins vicinaux. — Préparation du programme de 1895 544 Classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 118, dans la commune de Bègles, des chemins vicinaux dits du Grand Port et du Pont de Bréquignol 582 TABLE Pages. Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal n° 11 de la commune de Lartigue 409 Classement d'intérêt commun