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music-halls, cirques, cabarets d'auteurs, spectacles sportifs, 8,75 p. 100 ; associations de concerts, 4,50 p. 100 ; bals, 21,75 p. 100. LES THÉÂTRES SUBVENTIONNÉS OPERA. — 20 h. : La Walkyrie. COMÉDIE-FRANÇAISE.20 h. 30: Cyrano de Bergerac. OPERA-COMIQUE. — 20 h. 30 : La Bohème. La Rosière du Village. ODEON. — 20 h. 40 : La dame de Liesse Maxim. LES THÉÂTRES ABRY. — 21 h. : Radi Kayaga (Le Bélier. ANTOINE. — 21 h. : La Fille Elisa, avec Suzy Prim. ARTS. — 21 h. : Sur les marches du Calais. ATELIER. 21 h. : La terre est ronde. ATHÉNÉE. — 20 h. 45 : Knock. BOUFFES-PARISIENS. 21 h. 15 : Les Parents terribles. CAPUCINES. — 21 h. 15 : Un vol rue de la Paix. CH. DE ROCHEFORT. — 21 h. : Le monde est petit (Théâtre de l'Arbre-Sec). CHATELET. — 20 h. 30 : Le coffre-fort vivant. DAUNOU. 21 h. 15 : Le Nid. DEJAZET. 20 h. 45 : Le petit frère. EMPIRE. 21 h. : Le mariage de Mlle Beulemans. ÉTOILE. — 21 h. : Le doyen des enfants de chœur. GAITE-LYRIQUE. — Relâche. GEORGE-VI. — 21 h. : J'ai 17 ans. GRAND-GUIGNOL. — 21 h. 45 : Le cargo de l'épouvante. Bureau Central. HUMOUR. — 21 h. : La chair de poule. THÉÂTRE de la MADELEINE Tous les soirs à 21 h. 15 UN MONDE FOU Comédie de SACHA GUITRY avec l'AUTEUR, André LEFAUR et Elvire POPESCO MARIGNY. Relâche. MATHURINS, — 21 h. : La Mouette. MICHEL. — Relâche. MICHODIÈRE. — 20 h. 45 : Trois valses. MOGADOR. — Relâche. MONTPARNASSE. — 20 h. 45 : Manon Lescaut, de Marcelle Maurette. NOUVEAUTÉS. — 20 h. 45 : Vive la France ! ŒUVRE. — 21 h. : L'Homme de nuit. PALAIS-ROYAL. 21 h. 5 : Saisissez-moi. PIGALLE. — 21 h. : Les Vacances d'Apollon. PORTE-SAINT-MARTIN. — 20 h. 30: Quand Madelon. RIDEAU DE MONTMARTRE. 21 h. : Nuits corses ; Reconnaissance; L'égorgeur ; La Madone du milieu. THÉÂTRE DE PARIS. — Relâche. THÉÂTRE ST. GEORGES,20 h. 45: Duo. VARIÉTÉS. 21 h. : La revue des Variétés.
45 : Le cargo de l'épouvante. Bureau Central. HUMOUR. — 21 h. : La chair de poule. THÉÂTRE de la MADELEINE Tous les soirs à 21 h. 15 UN MONDE FOU Comédie de SACHA GUITRY avec l'AUTEUR, André LEFAUR et Elvire POPESCO MARIGNY. Relâche. MATHURINS, — 21 h. : La Mouette. MICHEL. — Relâche. MICHODIÈRE. — 20 h. 45 : Trois valses. MOGADOR. — Relâche. MONTPARNASSE. — 20 h. 45 : Manon Lescaut, de Marcelle Maurette. NOUVEAUTÉS. — 20 h. 45 : Vive la France ! ŒUVRE. — 21 h. : L'Homme de nuit. PALAIS-ROYAL. 21 h. 5 : Saisissez-moi. PIGALLE. — 21 h. : Les Vacances d'Apollon. PORTE-SAINT-MARTIN. — 20 h. 30: Quand Madelon. RIDEAU DE MONTMARTRE. 21 h. : Nuits corses ; Reconnaissance; L'égorgeur ; La Madone du milieu. THÉÂTRE DE PARIS. — Relâche. THÉÂTRE ST. GEORGES,20 h. 45: Duo. VARIÉTÉS. 21 h. : La revue des Variétés. VIEUX-COLOMBIER. 21 h. : La première légion. LES MUSIC-HALLS A. B. C. — 15 h. et 21 h. : La revue de l'A.B.C., de Pierre Varenne et Mauricet. ALCAZAR. — 20 h. 45 : Marseille mes amours. BOBINO. — 21 h. : Rina Ketty. At tractions. CASINO DE PARIS. — 20 h. 30 : Amours de Paris. COUCOU. — 21 h. : Tea for tous, revue de Géo Charley. DEUX-ÂNES. 21 h. : 14 Juillet ; Dorin, Pierre Dac. DIX-HEURES. — 22 h. : Martini, Paul Colline. EUROPIÉEN. — (M.S.) : Germaine Roger, Robert Rocca. FOLIES-BERGERES. — 20 h. 30 : Mme la Folie. LUNE-ROUSSE. — 21 h. : O.K. d'Orsay ! (J. Michel, J. Marsac). MAYOL. — 21 h. : Beautés nues. NOCTAMBULES. — 21 h. : On est des noc., avec Robert Rocca. PETIT-CASINO. — (M.S.) : Lina Tyber. Les Omanis. CIRQUE D'HIVER. — 21 h. : L'idole de Shanghaï. CIRQUE MEDRANO. — 21 h. : Les fils de Buffalo Bill. U Graf-00 (Champagne] | y 1 j IIH Mil CABARETS, DANCINGS AMBASSADEURS. — Théâtre, dancingsoupers, attractions. CHEZ SUZY SOLIDOR. — H. Bry. CINQ A NEUF.— Micheline Grandier. COUPOLE. — 2 orchestres. Matinée, soirée : Dancing. DON JUAN.
20 h. 30 : Amours de Paris. COUCOU. — 21 h. : Tea for tous, revue de Géo Charley. DEUX-ÂNES. 21 h. : 14 Juillet ; Dorin, Pierre Dac. DIX-HEURES. — 22 h. : Martini, Paul Colline. EUROPIÉEN. — (M.S.) : Germaine Roger, Robert Rocca. FOLIES-BERGERES. — 20 h. 30 : Mme la Folie. LUNE-ROUSSE. — 21 h. : O.K. d'Orsay ! (J. Michel, J. Marsac). MAYOL. — 21 h. : Beautés nues. NOCTAMBULES. — 21 h. : On est des noc., avec Robert Rocca. PETIT-CASINO. — (M.S.) : Lina Tyber. Les Omanis. CIRQUE D'HIVER. — 21 h. : L'idole de Shanghaï. CIRQUE MEDRANO. — 21 h. : Les fils de Buffalo Bill. U Graf-00 (Champagne] | y 1 j IIH Mil CABARETS, DANCINGS AMBASSADEURS. — Théâtre, dancingsoupers, attractions. CHEZ SUZY SOLIDOR. — H. Bry. CINQ A NEUF.— Micheline Grandier. COUPOLE. — 2 orchestres. Matinée, soirée : Dancing. DON JUAN. — Attractions, Grete Keller. LIDO. — Thés dancing, soupers, attractions. LUNA PARK. — Tous les jours, matinée et soirée. MONTE-CRISTO. — Paulette Mauve. NOCTAMBULES-37. — 21 h. : A., Microc ! revue de Robert Rocca. PERCHOIR. 21 h. : Chants pour champs, revue de Souplex, avec Jane Sourza et Charley. PAVILLON DE L'ELYSEÉ. — Thés, dîners, soupers. LES CINÉMAS AGRICULTEURS. — (M S.) : Blanche Neige et les sept nains. ALHAMBRA. — (M.S.) : Carrefour. Vivent les étudiants (Attractions). APOLLO. (P.) : La Vallée des Géants (v.o.) ; Les Secrets d'une actrice (v.o.). AUBERT-PALACE. — (P.) : Le capitaine Benoît. AVENUE, '-' (P.) : Monsieur Tout 14 Monde (v.o.). BIARRITZ. — (P.) : James et ses cow-boy. BALZAC. — (P.) : 3 camarades (v.o.). BONAPARTE. — (U.S.) : Les gardes du corps. Bulldog Drummond en Afrique. CAMEO. — (M.S.) : Gibraltar. CINE-OPERA. — (M.S.): Entrée des Artistes. CHAMPS-ELYSEES. (P.) : La Citadelle (v.o.). CESAR. — (P.) : La Famille Sans. Souci (v.o.). COLISEE. — (P.) : Accord final (At.) DOMINIQUE. — (M.S.) : Le drame de Shanghai, L'accident. ERMITAGE. — (P.) : Entrée des Artistes. GAUMONT-PALACE. — (M.S.) : Retour à l'aube. Sur scène : Le ballet Hungaria. GRAND CINE
PAVILLON DE L'ELYSEÉ. — Thés, dîners, soupers. LES CINÉMAS AGRICULTEURS. — (M S.) : Blanche Neige et les sept nains. ALHAMBRA. — (M.S.) : Carrefour. Vivent les étudiants (Attractions). APOLLO. (P.) : La Vallée des Géants (v.o.) ; Les Secrets d'une actrice (v.o.). AUBERT-PALACE. — (P.) : Le capitaine Benoît. AVENUE, '-' (P.) : Monsieur Tout 14 Monde (v.o.). BIARRITZ. — (P.) : James et ses cow-boy. BALZAC. — (P.) : 3 camarades (v.o.). BONAPARTE. — (U.S.) : Les gardes du corps. Bulldog Drummond en Afrique. CAMEO. — (M.S.) : Gibraltar. CINE-OPERA. — (M.S.): Entrée des Artistes. CHAMPS-ELYSEES. (P.) : La Citadelle (v.o.). CESAR. — (P.) : La Famille Sans. Souci (v.o.). COLISEE. — (P.) : Accord final (At.) DOMINIQUE. — (M.S.) : Le drame de Shanghai, L'accident. ERMITAGE. — (P.) : Entrée des Artistes. GAUMONT-PALACE. — (M.S.) : Retour à l'aube. Sur scène : Le ballet Hungaria. GRAND CINE AUBERT. (M.S.) : Prince Bouboule. HELDER. — (P.) : Cet âge ingrab (v. o.). IMPERIAL. — (P.) : Remontons ici Champs-Elysées. Le doigt dans l'engrenage. LUTÉCE. -( M.S.) : Retour à l'aube. De New-York à Rio à bord de « Normandie ». MADELEINE. — (P.) La Bête humaine. MAGIC-PATHÉ. — (M.S.) : Le Ruisseau. MARBEUF. — 3 hommes dans la neige (v. o.). MARIGNAN, — (P.) : Trois valses. Demain : Noix de Coco. MARIVAUX. — (P.) : Hôtel du Nord. MAX-LINDER. (P.) ; Raphaël le Tatoué. MOULIN-ROUGE. (P.) : Le Ruisseau. Sur scène : Marie Dubas. NORMANDIE. — (P.) : Blanche neige et les 7 nains (v.o.). OLYMPIA. — (P.) : Trois de Saint Cyr. PANTHEON. — (P.) : Entrée des Artistes. PARAMOUNT. (P.) : Trois plumeaux volants (film en couleurs). Sur scène : Line Viala. PARIS. — (P.) : Patrouille en mer (v. o.). LES PORTIQUES. — (P.) : Quatre au Paradis ; Jeunes filles en surveillance. STUDIO 28. (M. S.) : Festival Frank Capra. REX. — (P.) : Métropolitain. Sur scène : Mayol. STUDIO DE L'ETOILE. — (P.) : Adieu, valse de Vienne (v.o.). VICTOR-HUGO. — (M.S.) : Retour à l'aube. De New-York à Rio à bord
(M.S.) : Le Ruisseau. MARBEUF. — 3 hommes dans la neige (v. o.). MARIGNAN, — (P.) : Trois valses. Demain : Noix de Coco. MARIVAUX. — (P.) : Hôtel du Nord. MAX-LINDER. (P.) ; Raphaël le Tatoué. MOULIN-ROUGE. (P.) : Le Ruisseau. Sur scène : Marie Dubas. NORMANDIE. — (P.) : Blanche neige et les 7 nains (v.o.). OLYMPIA. — (P.) : Trois de Saint Cyr. PANTHEON. — (P.) : Entrée des Artistes. PARAMOUNT. (P.) : Trois plumeaux volants (film en couleurs). Sur scène : Line Viala. PARIS. — (P.) : Patrouille en mer (v. o.). LES PORTIQUES. — (P.) : Quatre au Paradis ; Jeunes filles en surveillance. STUDIO 28. (M. S.) : Festival Frank Capra. REX. — (P.) : Métropolitain. Sur scène : Mayol. STUDIO DE L'ETOILE. — (P.) : Adieu, valse de Vienne (v.o.). VICTOR-HUGO. — (M.S.) : Retour à l'aube. De New-York à Rio à bord de « Normandie ». ACTUALITES CINEPHONE PETIT PARISIEN. (P.) : Le brave Johnny. CINEPHONE PETIT PARISIEN. (P.) : Mademoiselle Mozart. CINEPHONE PETIT PARISIEN. (P.) : La dernière chance. CINEPHONE PETIT PARISIEN. (P.) : Château dans la Jungle. CINEPHONE PETIT PARISIEN. (P.) : Le brave Johnny. CINE L'AUTO. (P.) ; Un mauvais garçon. LE LATIN. (P.) ; Actualités, courts métrages. Le gérant : Jean BOSSELUT Imprimeries Parisiennes Réunies, Ed. FUZAT. imprimeur; 10, faubourg Montmartre.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ. BULLETIN ADMINISTRATIF * * ANNÉE 1910 N° 6 . PARTIE OFFICIELLE RÉSIDENCE SUPÉRIEURE ARRETES ET DECISIONS N° 64. — ARRÊTÉ accordant une subsidy de 200$ 00 au Cercle de Phan-Thiêt. (Du 23 Février 1910.) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu l'arrêté du 13 Février 1899 ; ARRÊTE : Article premier. — Une subsidy de deux cents piastres (200 $ 00) est accordée au Cercle de Phan-Thiêt. Art. 2. — Le montant de cette allocation, imputable au chapitre XII, art. 5, paragraphe 3, du Budget local de l'exercice en cours, sera mandaté au nom du Président du dit Cercle. Art. 3. — L'Administrateur chef de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 23 Février 1910. P. le Résident Supérieur absent et par délégation : L'Administrateur chef de cabinet Signé : PARERA BULL. ADM. DE L'ANNAM — N°. — 1910. N° 65.— ARRÊTÉ déclarant en état d'infection de peste bovine le territoire du canton de Phuoc-tuong-Ngoai du phu de Ninh-Hoa, dans la province de Nha-Trang. (Du 3 Mars 1910.) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu l'arrêté du 13 Février 1899 ; Vu la loi du 21 Juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux rendue applicable en Indochine par décret du 10 Mars 1898 ; Vu les ordonnances royales du 20 Janvier 1905 et du 3 Septembre 1906 sur les mesures à prendre en cas d'épizooties ; Sur la proposition du Résident de France à Nha-Trang ; ARRÊTE : Article 1er. — Est déclaré en état d'infection de peste bovine le territoire du canton de Phuoc-tuong-Ngoai du phu de Ninh-Hoa, dans la province de Nha-Trang. Art. 2. — Cette déclaration entraîne l'application des mesures suivantes : 1° Interdiction d'introduire sur le territoire déclaré infecté, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine et celle de faire sortir de cette province les animaux des dites espèces ; 2° Défense d'introduire dans les locaux, cours, où séjournent et où ont séjourné des animaux malades, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine
; Vu la loi du 21 Juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux rendue applicable en Indochine par décret du 10 Mars 1898 ; Vu les ordonnances royales du 20 Janvier 1905 et du 3 Septembre 1906 sur les mesures à prendre en cas d'épizooties ; Sur la proposition du Résident de France à Nha-Trang ; ARRÊTE : Article 1er. — Est déclaré en état d'infection de peste bovine le territoire du canton de Phuoc-tuong-Ngoai du phu de Ninh-Hoa, dans la province de Nha-Trang. Art. 2. — Cette déclaration entraîne l'application des mesures suivantes : 1° Interdiction d'introduire sur le territoire déclaré infecté, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine et celle de faire sortir de cette province les animaux des dites espèces ; 2° Défense d'introduire dans les locaux, cours, où séjournent et où ont séjourné des animaux malades, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine ; 3° Interdiction de la circulation des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine et obligation de séquestrer dans les locaux servant d'étables ou de cantonner dans des endroits clôturés les animaux des dites espèces ; 4° Par dérogation à la mesure précédente, la circulation des animaux des espèces bovine, bubaline sera autorisée exclusivement pour la mise en culture du sol et dans l'intérieur des limites respectives de chaque village. Cette autorisation ne sera valable que pour les animaux appartenant à des étables ou à des troupeaux où aucun cas de peste ou soupçonné tel ne se sera produit depuis un mois. Par contre, les animaux des troupeaux ou des étables dans lesquels des cas de peste se sont produits depuis moins d'un mois devront être séquestrés dans les locaux leur servant d'étable ou de parc ou cantonnés dans un périmètre déterminé ; 5° Interdiction aux personnes chargées de la garde des animaux et des soins à leur donner de tout contact avec d'autres animaux et défense pour elles d'entrer dans les lieux renfermant des animaux autres que ceux confiés à leurs soins ; 6° Destruction par le feu ou enfouissement des cadavres des animaux ayant succombé à la peste
bubaline sera autorisée exclusivement pour la mise en culture du sol et dans l'intérieur des limites respectives de chaque village. Cette autorisation ne sera valable que pour les animaux appartenant à des étables ou à des troupeaux où aucun cas de peste ou soupçonné tel ne se sera produit depuis un mois. Par contre, les animaux des troupeaux ou des étables dans lesquels des cas de peste se sont produits depuis moins d'un mois devront être séquestrés dans les locaux leur servant d'étable ou de parc ou cantonnés dans un périmètre déterminé ; 5° Interdiction aux personnes chargées de la garde des animaux et des soins à leur donner de tout contact avec d'autres animaux et défense pour elles d'entrer dans les lieux renfermant des animaux autres que ceux confiés à leurs soins ; 6° Destruction par le feu ou enfouissement des cadavres des animaux ayant succombé à la peste bovine, dans un endroit spécial clôturé, situé sur un terrain élevé, éloigné de toute voie de communication et de tout cours d'eau et des locaux occupés par le bétail. L'entrée de ce terrain sera interdite à toutes personnes autres que celles qui procéderont à l'enfouissement, ainsi qu'aux animaux des espèces bovine, bubaline et caprine. Aucune récolte de fourrage ne pourra y être effectuée, les cadavres seront enfouis dans des fosses de deux mètres de profondeur après avoir été, au préalable, recouverts d'une couche de chaux vive ; 7° Défense de vendre ou de mettre en vente, de louer, de prêter, d'échanger des animaux des espèces bovine et bubaline même s'ils doivent rester dans le même village ; 8° Obligation de laisser dans les villages dans lesquels ils se trouvent et défense de les renvoyer chez leur propriétaire les animaux des espèces bovine, bubaline ou caprine qui ont pu être loués, prêtés ou échangés ; 9° Défense de faire sortir du territoire déclaré infecté des matières, objets pouvant servir de véhicule à la contagion tels que fourrages, pailles, litières, fumiers. Les peaux, poils, cornes ne pourront être livrés à l'industrie ou au commerce qu'après la levée de la déclaration d'infection ;
bovine, bubaline et caprine. Aucune récolte de fourrage ne pourra y être effectuée, les cadavres seront enfouis dans des fosses de deux mètres de profondeur après avoir été, au préalable, recouverts d'une couche de chaux vive ; 7° Défense de vendre ou de mettre en vente, de louer, de prêter, d'échanger des animaux des espèces bovine et bubaline même s'ils doivent rester dans le même village ; 8° Obligation de laisser dans les villages dans lesquels ils se trouvent et défense de les renvoyer chez leur propriétaire les animaux des espèces bovine, bubaline ou caprine qui ont pu être loués, prêtés ou échangés ; 9° Défense de faire sortir du territoire déclaré infecté des matières, objets pouvant servir de véhicule à la contagion tels que fourrages, pailles, litières, fumiers. Les peaux, poils, cornes ne pourront être livrés à l'industrie ou au commerce qu'après la levée de la déclaration d'infection ; 10° Obligation pour tous les villages limitrophes des villages contaminés de constituer un service de surveillance destiné à éviter que le bétail de chacun de ces villages ait un contact quelconque avec celui des villages contaminés ; 11° Avertissement de l'existence de la peste bovine par un écriteau placé à l'entrée des locaux, cours, enclos, herbages où la maladie a été constatée, ainsi que par des écriteaux apposés sur des poteaux placés à l'entrée des chemins conduisant aux localités infectées ; 12° Obligation d'informer les autorités indigènes de tous les cas de maladie et de tous les changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine ; les autorités indigènes devront elles-mêmes en rendre compte à l'Administrateur chef de province ; 13° Arrosage à l'eau bouillante ou avec un lait de chaux préparé au moment de son emploi dans la proportion d'une partie de chaux vive pour dix parties d'eau, puis enlèvement des fumiers, paille, litières, fourrages et autres substances qui ont été exposées aux émanations des animaux; 14° Grattage et raclage, s'il y a lieu, puis lavage ou arrosage du sol des étables à plusieurs reprises à l'eau bouillante ou avec un
l'entrée des locaux, cours, enclos, herbages où la maladie a été constatée, ainsi que par des écriteaux apposés sur des poteaux placés à l'entrée des chemins conduisant aux localités infectées ; 12° Obligation d'informer les autorités indigènes de tous les cas de maladie et de tous les changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine ; les autorités indigènes devront elles-mêmes en rendre compte à l'Administrateur chef de province ; 13° Arrosage à l'eau bouillante ou avec un lait de chaux préparé au moment de son emploi dans la proportion d'une partie de chaux vive pour dix parties d'eau, puis enlèvement des fumiers, paille, litières, fourrages et autres substances qui ont été exposées aux émanations des animaux; 14° Grattage et raclage, s'il y a lieu, puis lavage ou arrosage du sol des étables à plusieurs reprises à l'eau bouillante ou avec un lait de chaux à dix pour cent, même opération pour les mangeoires et râteliers. Art. 3. — L'Administrateur Résident de France à Nha-Trang est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 3 Mars 1910. Signé : GROLEAU N° 66. — ARRÊTÉ déférant l'aide-vaccinateur stagiaire Ha-van-Chuong à une commission d'enquête. (Du 3 Mars 1910). Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu l'arrêté du 13 Novembre 1901 portant organisation du service vétérinaire et des épizooties en Indochine ; Vu la lettre n°50 du 26 Février 1910 de M. le Vétérinaire inspecteur des épizooties à Hué et le procès-verbal dressé par M. Parera, chef de Cabinet, à la suite du refus opposé par Ha-van-Chuong de rejoindre le poste d'An-Khé ; ARRÊTE: Art. 1er. — L'aide-vaccinateur stagiaire Ha-van-Chuong est déféré à une commission d'enquête qui se réunira à Hué et aura pour mission de formuler un avis sur la peine applicable à cet indigène pour l'acte d'indiscipline dont il s'est rendu coupable (refus de rejoindre le poste d'An-Khé où il a été affecté). Art. 2. — Cette commission d'enquête sera composée comme suit : MM. Huchard, Administrateur des Services Civils, Président; Bauche, Vétérinaire inspecteur des épizooties, Membres; Vo-van-Vien,
(Du 3 Mars 1910). Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu l'arrêté du 13 Novembre 1901 portant organisation du service vétérinaire et des épizooties en Indochine ; Vu la lettre n°50 du 26 Février 1910 de M. le Vétérinaire inspecteur des épizooties à Hué et le procès-verbal dressé par M. Parera, chef de Cabinet, à la suite du refus opposé par Ha-van-Chuong de rejoindre le poste d'An-Khé ; ARRÊTE: Art. 1er. — L'aide-vaccinateur stagiaire Ha-van-Chuong est déféré à une commission d'enquête qui se réunira à Hué et aura pour mission de formuler un avis sur la peine applicable à cet indigène pour l'acte d'indiscipline dont il s'est rendu coupable (refus de rejoindre le poste d'An-Khé où il a été affecté). Art. 2. — Cette commission d'enquête sera composée comme suit : MM. Huchard, Administrateur des Services Civils, Président; Bauche, Vétérinaire inspecteur des épizooties, Membres; Vo-van-Vien, aide-vétérinaire ordinaire de 2e cl. Art. 3. — M. Bauche remplira les fonctions de rapporteur. Art. 4.—Les questions auxquelles aura à répondre la commission d'enquête seront les suivantes : 1° Ha-van-Chuong a-t-il refusé d'obéir à l'ordre qui lui était donné par le chef de Cabinet de rejoindre le poste auquel il a été affecté ; 2° Ha-van-Chuong avait-il un motif valable pour son refus. Art. 5. — L'Administrateur chef de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 3 Mars 1910. Signé : GROLEAU CIRCULAIRES N° 67:— CIRCULAIRE n° 11, au sujet du cumul des retraites et de la solde d'activité du personnel européen de la Garde Indigène. Hué, le 28 Février 1910. Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Administrateurs chefs de province en Annam et Monsieur le Maire de Tourane. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, communication de la lettre n° 4 en date du 15 Janvier dernier de M. le Ministre des Colonies, au sujet du cumul du traitement d'activité du personnel européen de la Garde indigène et des pensions de retraites militaires. En vue d'adresser les renseignements demandés au Gouvernement Général; je vous prie de vouloir bien me faire connaître, dès que possible,
il a été affecté ; 2° Ha-van-Chuong avait-il un motif valable pour son refus. Art. 5. — L'Administrateur chef de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 3 Mars 1910. Signé : GROLEAU CIRCULAIRES N° 67:— CIRCULAIRE n° 11, au sujet du cumul des retraites et de la solde d'activité du personnel européen de la Garde Indigène. Hué, le 28 Février 1910. Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Administrateurs chefs de province en Annam et Monsieur le Maire de Tourane. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, communication de la lettre n° 4 en date du 15 Janvier dernier de M. le Ministre des Colonies, au sujet du cumul du traitement d'activité du personnel européen de la Garde indigène et des pensions de retraites militaires. En vue d'adresser les renseignements demandés au Gouvernement Général; je vous prie de vouloir bien me faire connaître, dès que possible, les noms des Inspecteurs et Gardes principaux de votre province placés au point de vue des retraites sous le régime des lois du 18 Avril 1831, 5 Août 1879, 8 Août 1883 et 15 Avril 1885, titulaires d'une pension proportionnelle de retraite avec indications exactes des dates des requêtes par lesquelles ils se sont mis en instance pour obtenir le paiement des arrérages de leurs pensions. Signé : GROLEAU ANNEXE Paris, le 15 Janvier 1910. Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur Général de l'Indochine. À la suite de recours introduits devant le Conseil d'Etat par divers Inspecteurs ou Gardes principaux de la Garde indigène de l'Indochine contre des décisions de M. le Ministre des Finances leur contestant, en vertu de la loi de Fructidor an VII, le droit de cumuler leurs traitements d'activité avec les pensions proportionnelles qui leur avaient été concédées en qualité d'anciens militaires, la Haute-Assemblée, statuant au Contentieux, a reconnu le droit au cumul de ces deux catégories d'allocations. M. Balliman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, vient de m'informer et j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite de démarches entreprises par lui auprès du Département des Finances, cette