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qu’ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. À l’expiration d’une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d’être remis à la disposition de leur administration d’origine, soit d’être intégrés dans le corps des Commis du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires prévues par le présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 10. — Les commis du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Commis des Postes et Télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu’ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l’arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954. TITRE II Corps des Monteurs CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 11. — Les fonctionnaires du corps des Monteurs sont chargés du montage, de la mise en œuvre et de l’entretien des installations techniques des Télécommunications. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils ont la charge, ils sont toujours subordonnés aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régis par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 12. — La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des Monteurs sont fixés par le tableau ci-après : Grades et échelons Indices Péréquation Monteur principal de classe exceptionnelle, échelon unique 47'0 10 % Monteur principal 3e échelon 445 — 2e échelon 415 20 — 1er échelon 391 Monteur ordinaire 3e échelon 365 — 2e échelon 340 30 7" — 1er échelon 315 Monteur adjoint 4e échelon 295 — 3e échelon 275 40 %, — 2e échelon 255 — 1er échelon 245 Stagiaire 245 Le personnel du cadre des Monteurs est réparti en trois grades : 1° Monteur principal; 2° Monteur ordinaire; 3° Monteur adjoint. Le grade de monteur principal comprend une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle de monteur principal comprend un échelon unique. Les grades de monteur principal et de monteur ordinaire comprennent chacun trois échelons. Le grade de monteur adjoint comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 13. —
hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des Monteurs sont fixés par le tableau ci-après : Grades et échelons Indices Péréquation Monteur principal de classe exceptionnelle, échelon unique 47'0 10 % Monteur principal 3e échelon 445 — 2e échelon 415 20 — 1er échelon 391 Monteur ordinaire 3e échelon 365 — 2e échelon 340 30 7" — 1er échelon 315 Monteur adjoint 4e échelon 295 — 3e échelon 275 40 %, — 2e échelon 255 — 1er échelon 245 Stagiaire 245 Le personnel du cadre des Monteurs est réparti en trois grades : 1° Monteur principal; 2° Monteur ordinaire; 3° Monteur adjoint. Le grade de monteur principal comprend une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle de monteur principal comprend un échelon unique. Les grades de monteur principal et de monteur ordinaire comprennent chacun trois échelons. Le grade de monteur adjoint comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 13. — L’effectif théorique du corps est fixé chaque année au Budget général de l’Afrique occidentale française. Le nombre maximum de monteurs à admettre dans le corps est fixé chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Peuvent être nommés monteurs stagiaires : a) Sur titre : — les candidats titulaires du C. A. P. d'électricité ou de mécanique automobile; b) Au concours direct : — les candidats pourvus du C. E. P. ou d’un diplôme ou certificat reconnu équivalent par la Direction de l’Enseignement et ayant, en outre, subi avec succès les épreuves d’un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe I du présent arrêté; c) Au concours professionnel : — les fonctionnaires appartenant au corps des surveillants comptant au minimum 5 ans de services dans ce corps, âgés de moins de 35 ans (cette limite pouvant être reculée d’une durée égale à celle des services militaires sans toutefois pouvoir dépasser 38 ans), auxiliaires remplissant les conditions fixées par arrêté n° 1537 s. ET. du 28 février 1953, qui auront subi avec succès les épreuves d’un concours Professionnel dont les modalités sont fixées à l’annexe III du présent arrêté; d) Au titre des emplois réservés : — les candidats
du C. A. P. d'électricité ou de mécanique automobile; b) Au concours direct : — les candidats pourvus du C. E. P. ou d’un diplôme ou certificat reconnu équivalent par la Direction de l’Enseignement et ayant, en outre, subi avec succès les épreuves d’un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe I du présent arrêté; c) Au concours professionnel : — les fonctionnaires appartenant au corps des surveillants comptant au minimum 5 ans de services dans ce corps, âgés de moins de 35 ans (cette limite pouvant être reculée d’une durée égale à celle des services militaires sans toutefois pouvoir dépasser 38 ans), auxiliaires remplissant les conditions fixées par arrêté n° 1537 s. ET. du 28 février 1953, qui auront subi avec succès les épreuves d’un concours Professionnel dont les modalités sont fixées à l’annexe III du présent arrêté; d) Au titre des emplois réservés : — les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixes comme suit : Sur titre 15 % Concours direct 35 % Concours professionnel 20 % Emplois réservés 30 % L'accès au corps des Monteurs est réservé aux seuls candidats du sexe masculin, en raison des aptitudes physiques spéciales exigées. Si pour un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d’atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places disponibles pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 14. — Les candidats admis dans le corps des Monteurs doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d’une année, réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d’un an pour l’avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 15. Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement rendu public conformément aux disposions de l'article 54 de l’arrêté n° 305
masculin, en raison des aptitudes physiques spéciales exigées. Si pour un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d’atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places disponibles pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 14. — Les candidats admis dans le corps des Monteurs doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d’une année, réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d’un an pour l’avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 15. Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement rendu public conformément aux disposions de l'article 54 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Les avancements d’échelon sont automatiques en réflexion de l’ancienneté conformément à l’article 46 de l’Arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 16. — Sont promus monteur adjoint 1er échelon, les monteurs stagiaires titularisés. Peuvent seuls être promus : — Monteur ordinaire 1er échelon, les monteurs adjoints ayant effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Monteur principal 1er échelon, les monteurs ordinaires qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade d’ordinaire; — Monteur principal de classe exceptionnelle, les monteurs principaux qui ont effectué trois années de services au 3e. échelon du grade de principal et comptant ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 17. — L'temps à passer dans chaque échelon sauf le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 18. — Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Monteurs en position de détachement ou
1er échelon, les monteurs adjoints ayant effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Monteur principal 1er échelon, les monteurs ordinaires qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade d’ordinaire; — Monteur principal de classe exceptionnelle, les monteurs principaux qui ont effectué trois années de services au 3e. échelon du grade de principal et comptant ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 17. — L'temps à passer dans chaque échelon sauf le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 18. — Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Monteurs en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut dépasser pour l'ensemble de ces deux positions 20 % de l'effectif total du corps. Peuvent être détachés dans le corps des Monteurs des Transmissions du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres Territoires de la Fédération de l’Afrique occidentale française ou des autres pays de l’Union française, sous réserve qu’ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. A l’expiration d’une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d’être remis à la disposition de leur administration d’origine, soit d’être intégrés dans le corps des Monteurs du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires prévues par le présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art 19. — Les monteurs du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Monteurs des Postes et Télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu’ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l’arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954. V TITRE III Corps des Facteurs CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 20. — Les fonctionnaires du corps
française ou des autres pays de l’Union française, sous réserve qu’ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. A l’expiration d’une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d’être remis à la disposition de leur administration d’origine, soit d’être intégrés dans le corps des Monteurs du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires prévues par le présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art 19. — Les monteurs du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Monteurs des Postes et Télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu’ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l’arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954. V TITRE III Corps des Facteurs CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 20. — Les fonctionnaires du corps des Facteurs sont chargés : — du timbrage, du tri et de la distribution des correspondances postales et télégraphiques, — de la levée des boîtes aux lettres, — de l’ouverture, de la manipulation, de la fermeture et du convoyage des dépêches postales. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils ont la charge, ils sont toujours subordonnés aux commis du cadre local ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régis par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 21. La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des facteurs sont fixés par le tableau ci-après : I Grades et échelons Indices Péréquation Facteur principal de classe exceptionnelle, échelon unique . 350 10 9c Facteur principal 3e échelon .. 325 — 2e échelon 300 20 % 1er échelon 275 Facteur ordinaire 3e échelon . 250 — 2e échelon 230 30 % — 1er échelon 215 Facteur adjoint 4e échelon . 190 — 3e échelon . 175 25 % — 2e échelon 160 45 % — 1er échelon ....... 145 Stagiaire .............................. 135 Le personnel du corps des Facteurs est réparti en trois grades : 1° Facteur principal; 2° Facteur ordinaire;
dont ils ont la charge, ils sont toujours subordonnés aux commis du cadre local ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régis par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 21. La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des facteurs sont fixés par le tableau ci-après : I Grades et échelons Indices Péréquation Facteur principal de classe exceptionnelle, échelon unique . 350 10 9c Facteur principal 3e échelon .. 325 — 2e échelon 300 20 % 1er échelon 275 Facteur ordinaire 3e échelon . 250 — 2e échelon 230 30 % — 1er échelon 215 Facteur adjoint 4e échelon . 190 — 3e échelon . 175 25 % — 2e échelon 160 45 % — 1er échelon ....... 145 Stagiaire .............................. 135 Le personnel du corps des Facteurs est réparti en trois grades : 1° Facteur principal; 2° Facteur ordinaire; 3° Facteur adjoint. Le grade de facteur principal comporte une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle de facteur principal comprend un échelon unique. Les grades de facteur principal et de facteur ordinaire comprennent chacun trois échelons. Le grade de facteur adjoint comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 22. — L’effectif théorique du corps est fixé chaque année au Budget général de l’Afrique occidentale française... Le nombre maximum de facteurs à admettre dans le corps est fixé chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Peuvent être nommés facteurs stagiaires : a) Au concours direct : — les candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe IV du présent arrêté; b) Au concours professionnel : — les auxiliaires remplissant les conditions fixées par l’arrêté 1537 s. ET. du 28 février 1953 et qui auront subi avec succès les épreuves d’un concours professionnel dont les modalités sont fixées à l’annexe V du présent arrêté. c) Au titre des emplois réservés : — les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixés comme suit : 1 ,• Concours direct ............... 15 %
théorique du corps est fixé chaque année au Budget général de l’Afrique occidentale française... Le nombre maximum de facteurs à admettre dans le corps est fixé chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Peuvent être nommés facteurs stagiaires : a) Au concours direct : — les candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe IV du présent arrêté; b) Au concours professionnel : — les auxiliaires remplissant les conditions fixées par l’arrêté 1537 s. ET. du 28 février 1953 et qui auront subi avec succès les épreuves d’un concours professionnel dont les modalités sont fixées à l’annexe V du présent arrêté. c) Au titre des emplois réservés : — les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixés comme suit : 1 ,• Concours direct ............... 15 % 1 Concours professionnel ........ 10 % Emplois réservés .... 75 % Si pour un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d’atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places à pourvoir pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 23. — Les candidats admis dans le corps des Facteurs doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d’une année, réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d’un an pour l’avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 24. — Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement rendu public conformément aux dispositions de l'article 54 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Les avancements d’échelon sont automatiques en fonction de l’ancienneté conformément à l’article 46 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 25. — Sont promus facteur adjoint 1er échelon, les facteurs stagiaires titularisés. Peuvent seuls être
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 23. — Les candidats admis dans le corps des Facteurs doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d’une année, réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d’un an pour l’avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 24. — Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement rendu public conformément aux dispositions de l'article 54 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Les avancements d’échelon sont automatiques en fonction de l’ancienneté conformément à l’article 46 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 25. — Sont promus facteur adjoint 1er échelon, les facteurs stagiaires titularisés. Peuvent seuls être promus : — Facteur ordinaire 1er échelon, les facteurs adjoints qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Facteur principal 1er échelon, les facteurs ordinaires qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade d’ordinaire; — Facteur principal de classe exceptionnelle, les facteurs principaux qui ont effectué trois années de services au 3e échelon du grade de principal et comptant 12 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 26. Le temps à passer dans chaque échelon saut le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 27. — Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Facteurs en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande, ne peut dépasser pour l'ensemble de ces deux positions 20 % de l'effectif total du corps. Peuvent être détachés dans le corps des Facteurs des Transmissions du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres
à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade d’ordinaire; — Facteur principal de classe exceptionnelle, les facteurs principaux qui ont effectué trois années de services au 3e échelon du grade de principal et comptant 12 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 26. Le temps à passer dans chaque échelon saut le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 27. — Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Facteurs en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande, ne peut dépasser pour l'ensemble de ces deux positions 20 % de l'effectif total du corps. Peuvent être détachés dans le corps des Facteurs des Transmissions du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres Territoires de la Fédération de l'Afrique occidentale française ou des autres pays de l'Union française, sous réserve qu'ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. À l'expiration d'une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d'être remis à la disposition de leur administration, soit d'être intégrés dans le corps des Facteurs du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, Sous réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté. Art. 28. — Les fonctionnaires du corps des Facteurs sont astreints pendant les heures de service au port d'un Uniforme qui leur est délivré gratuitement dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 29. — Les facteurs du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Facteurs des Postes et télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu'ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l'arrêté local n° 2178 du juin 1954. TITRE IV Corps des Surveillants CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 30. — Les fonctionnaires du corps des Surveillants sont employés indistinctement, suivant les exigences du Service, à toutes
de leur administration, soit d'être intégrés dans le corps des Facteurs du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, Sous réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté. Art. 28. — Les fonctionnaires du corps des Facteurs sont astreints pendant les heures de service au port d'un Uniforme qui leur est délivré gratuitement dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 29. — Les facteurs du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Facteurs des Postes et télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu'ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l'arrêté local n° 2178 du juin 1954. TITRE IV Corps des Surveillants CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 30. — Les fonctionnaires du corps des Surveillants sont employés indistinctement, suivant les exigences du Service, à toutes les opérations (terrassement, chargement et déchargement du matériel, plantation ou accouplement de poteaux, pose des fils et des isolateurs, etc.) qui comportent l'établissement et l'entretien des lignes. Ils sont également chargés de l'entretien des piles dans les bureaux. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils sont chargés, ils sont toujours subordonnés aux gérants et receveurs des bureaux de Poste ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régi par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 31 — La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des Surveillants sont fixés par le tableau ci-après : Grades et échelons Indices Péréquation Surveillant principal de classe exceptionnelle, échelon unique 350 10 % Surveillant principal 3e échelon 325 — 2e échelon 300 20 % 1er échelon 275 Surveillant ordinaire 3e échelon 250 2e échelon 230 30 % — 1er échelon 210 Surveillant adjoint 4e échelon 190 — 3e échelon 175 40 % — 2e échelon 160 — 1er échelon 145 Stagiaire 135 Le personnel du corps des Surveillants est réparti en trois grades : 1° Surveillant principal; 2° Surveillant ordinaire; 3° Surveillant adjoint. Le grade de surveillant principal comporte une classe exceptionnelle.