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pas possible à un nombre de médecins SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 389 si réduit de donner des soins à tous les indigents malades. Il faut reconnaître aujourd'hui que la situation a été améliorée et qu'il existe 55 circonscriptions pourvues chacune d'un médecin. Néanmoins, cette organisation mérite toutes les critiques qu'on adresse à juste titre au système forfaitaire. Le malade est privé du droit naturel de choisir son médecin. D'autre part, quels que soient le zèle et le dévouement du médecin, qu'il fasse de nombreuses visites ou qu'il n'en fasse pas, sa rémunération est la même. Un tel résultat ne peut manquer de choquer les sentiments de logique et d'équité. Il faut admettre que les inconvénients de ce système se sont manifestés avec une force particulière, puisque, sur 90 départements français, 87 ont abandonné le système forfaitaire pour adopter le libre choix. Seuls, la Corse, les Basses-Alpes et le Doubs ont conservé le système forfaitaire. Pour les deux premiers, il est vraisemblable d'attribuer le maintien de cette organisation à la situation géographique, aux difficultés de communication et à la rareté des médecins. Aucune de ces raisons ne peut être invoquée pour le Doubs, qui se flatte à juste titre de compter parmi les départements les mieux équipés au point de vue de l'hygiène sociale. Et ce serait de sa part une présomption excessive de penser que tous les autres départements se sont trompés et que le forfait qu'il a conservé jusqu'ici est le meilleur système ! Il semble bien, dans ces conditions, que la question financière doive rester au deuxième plan. Mais vous avez trop le souci des finances départementales pour ne pas prendre en considération la répercussion financière de la réforme envisagée. Cette répercussion sera de 213.000 fr. Vous avez bien voulu me déléguer, avec M. le docteur Maréchal, pour examiner le vœu adopté au cours de notre dernière session et entrer, à ce sujet, en pourparlers avec le groupement syndical des médecins. En réalité, je n'ai été convoqué qu'une seule fois, pour une simple prise de contact avec les représentants du Syndicat. Tout le travail a été fait
compter parmi les départements les mieux équipés au point de vue de l'hygiène sociale. Et ce serait de sa part une présomption excessive de penser que tous les autres départements se sont trompés et que le forfait qu'il a conservé jusqu'ici est le meilleur système ! Il semble bien, dans ces conditions, que la question financière doive rester au deuxième plan. Mais vous avez trop le souci des finances départementales pour ne pas prendre en considération la répercussion financière de la réforme envisagée. Cette répercussion sera de 213.000 fr. Vous avez bien voulu me déléguer, avec M. le docteur Maréchal, pour examiner le vœu adopté au cours de notre dernière session et entrer, à ce sujet, en pourparlers avec le groupement syndical des médecins. En réalité, je n'ai été convoqué qu'une seule fois, pour une simple prise de contact avec les représentants du Syndicat. Tout le travail a été fait par M. le docteur Maréchal, à qui nous devons, une fois de plus, rendre hommage. Je dois dire d'ailleurs que, sur l'intervention de M. le Préfet, le Syndicat des médecins a consenti une réduction appréciable sur les tarifs syndicaux. Ces réductions représentent une diminution de 20 % de toutes les dépenses. Les tarifs adoptés sont les suivants : Consultation 10 fr. Visite de jour 12 Visite de nuit 25 Indemnité kilométrique 1 50 en plaine. — 2 en montagne. Je tiens cependant à signaler que, dans le projet soumis à nos délibérations, il n'a pas été prévu de tarif pour les soins chirurgicaux, de telle sorte que, pour un accouchement difficile, nécessitant la présence du médecin, la sage-femme touchera 100 fr. et le médecin 12 fr. ! Délégation devra être donnée à la Commission départementale pour mettre au point le règlement du nouveau service et supprimer cette lacune. Votre commission vous propose d'adopter, telle que je viens de vous l'exposer, la nouvelle organisation et de voter les crédits demandés par l'Administration pour sa mise en vigueur. Nos différents services d'hygiène sociale se trouveront ainsi unifiés et régis par les mêmes principes — libre choix et tarif à la visite, —
dépenses. Les tarifs adoptés sont les suivants : Consultation 10 fr. Visite de jour 12 Visite de nuit 25 Indemnité kilométrique 1 50 en plaine. — 2 en montagne. Je tiens cependant à signaler que, dans le projet soumis à nos délibérations, il n'a pas été prévu de tarif pour les soins chirurgicaux, de telle sorte que, pour un accouchement difficile, nécessitant la présence du médecin, la sage-femme touchera 100 fr. et le médecin 12 fr. ! Délégation devra être donnée à la Commission départementale pour mettre au point le règlement du nouveau service et supprimer cette lacune. Votre commission vous propose d'adopter, telle que je viens de vous l'exposer, la nouvelle organisation et de voter les crédits demandés par l'Administration pour sa mise en vigueur. Nos différents services d'hygiène sociale se trouveront ainsi unifiés et régis par les mêmes principes — libre choix et tarif à la visite, — qu'il s'agisse d'assistance, d'assurance sociale ou de soins aux réformés de la guerre. M. Michel. — Je désirerais une précision. L'indemnité kilométrique prévue pour le tarif de l'assistance médicale gratuite est de 1 fr. 50 pour la plaine et 2 fr. pour la montagne. Quelle est la délimitation de la plaine et de la région montagneuse ? M. le Dr Henriet. — Cette délimitation est indiquée dans l'arrêté réglementant le service des soins aux mutilés et réformés de la guerre. (Les conclusions de M. le docteur Henriet sont adoptées.) SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1931, le fonctionnement de la loi du 15 juillet 1893, relative à l'assistance médicale gratuite. Chap. 9, art. 1er. — Dépenses médicales, pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 760.000 fr. Chap. 9, art. 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 95.000 fr. Chap. 9, art. 3. — Dépenses
plaine et de la région montagneuse ? M. le Dr Henriet. — Cette délimitation est indiquée dans l'arrêté réglementant le service des soins aux mutilés et réformés de la guerre. (Les conclusions de M. le docteur Henriet sont adoptées.) SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1931, le fonctionnement de la loi du 15 juillet 1893, relative à l'assistance médicale gratuite. Chap. 9, art. 1er. — Dépenses médicales, pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 760.000 fr. Chap. 9, art. 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 95.000 fr. Chap. 9, art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 65.000 fr. Chap. 9, art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 55.000 fr. Chap. 9, art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.500 fr. Total 977.500 fr. Cette dépense de 977.500 fr. se trouvera atténuée de 590.050 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 7, art. 8. — Subvention de l'Etat. — Quote-part de l'Etat. — Quote-part dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 166.050 fr. Chap. 7, art. 9. — Remboursement par l'Etat des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 65.000 fr. Chap. 7, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal, environ 40 % 304.000 fr. Chap. 7, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 5.000 fr. Chap. 7, art. 32. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 50.000 fr. Total 590.050 fr. Par suite, la
Dépenses d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.500 fr. Total 977.500 fr. Cette dépense de 977.500 fr. se trouvera atténuée de 590.050 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 7, art. 8. — Subvention de l'Etat. — Quote-part de l'Etat. — Quote-part dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 166.050 fr. Chap. 7, art. 9. — Remboursement par l'Etat des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 65.000 fr. Chap. 7, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal, environ 40 % 304.000 fr. Chap. 7, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 5.000 fr. Chap. 7, art. 32. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 50.000 fr. Total 590.050 fr. Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 387.450 fr. L'établissement du tarif à la visite, avec libre choix des médecins (rapport spécial), a pour résultat de supprimer le crédit de 60.000 fr. inscrit à l'art. 6 du chap. 9 (traitement par abonnement des médecins chargés du service des circonscriptions médicales ; entièrement à la charge du département). Par contre, l'article 1er du même chapitre subit une augmentation équivalente, mais qui sera probablement inférieure aux dépenses devant résulter du nouveau mode de fonctionnement du service. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le DOCTEUR MARÉCHAL, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'Ecole de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous présenter, ci-après, le rapport de M. le docteur Maréchal, inspecteur départemental d'hygiène, relatif au fonctionnement, en 1929,
circonscriptions médicales ; entièrement à la charge du département). Par contre, l'article 1er du même chapitre subit une augmentation équivalente, mais qui sera probablement inférieure aux dépenses devant résulter du nouveau mode de fonctionnement du service. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le DOCTEUR MARÉCHAL, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'Ecole de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous présenter, ci-après, le rapport de M. le docteur Maréchal, inspecteur départemental d'hygiène, relatif au fonctionnement, en 1929, des divers services ou organismes d'hygiène sociale, dont il a la direction ou relevant de sa compétence. Rapport de M. le docteur MARÉCHAL, inspecteur départemental d'hygiène Depuis 1919, date de la réorganisation des Services départementaux d'hygiène, nous avons assisté chaque année à la réalisation d'œuvres nouvelles. L'an dernier, sur la proposition du docteur Chopard, le Conseil général adoptait la création d'un service de vaccination antidiphtérique. Les premières vaccinations ont été commencées en novembre et furent très bien accueillies par les familles ; les résultats de cette première campagne sont déjà très encourageants, car en juillet 1930, près de 1.000 enfants de 4 à 6 ans avaient été vaccinés dans le département (ville de Besançon comptée à part). Le préventorium de Rougemont, ouvert en juillet 1929, a pris une importance de premier ordre. Grâce aux efforts et au dévouement de Mme Fauran, 150 enfants du Doubs et de tous les points de la France bénéficient du séjour dans cet établissement admirablement installé et situé. Le service de consultations prénatales au cabinet du médecin, approuvé par le Conseil général à la première session de 1930, va entrer incessamment en fonctionnement. La commission de l'hôpital-sanatorium des Tilleuls fait tous ses efforts pour terminer
proposition du docteur Chopard, le Conseil général adoptait la création d'un service de vaccination antidiphtérique. Les premières vaccinations ont été commencées en novembre et furent très bien accueillies par les familles ; les résultats de cette première campagne sont déjà très encourageants, car en juillet 1930, près de 1.000 enfants de 4 à 6 ans avaient été vaccinés dans le département (ville de Besançon comptée à part). Le préventorium de Rougemont, ouvert en juillet 1929, a pris une importance de premier ordre. Grâce aux efforts et au dévouement de Mme Fauran, 150 enfants du Doubs et de tous les points de la France bénéficient du séjour dans cet établissement admirablement installé et situé. Le service de consultations prénatales au cabinet du médecin, approuvé par le Conseil général à la première session de 1930, va entrer incessamment en fonctionnement. La commission de l'hôpital-sanatorium des Tilleuls fait tous ses efforts pour terminer l'installation avant la fin de l'année. Enfin, une commission d'étude, sous la présidence de M. le Préfet, a visité de nombreux emplacements en vue de la construction d'un sanatorium d'altitude. Mouvement de la population Le 7e Congrès de la Natalité a mis à son ordre du jour, pour 1930, l'étude détaillée des causes de la dépopulation et de la mortalité. Il nous est impossible de publier ici le rapport que nous avons adressé au Congrès. Nous nous bornerons à en résumer les grandes lignes. Le Doubs n'est pas un département à dépopulation. L'excédent des naissances sur les décès est de 1.000 à 1.500 chaque année. La natalité moyenne est de 20,5 par 1.000 habitants. L'augmentation de la population se manifeste surtout dans les centres industriels : Audincourt, Hérimoncourt, Montbéliard. On peut classer les cantons en trois catégories, suivant l'importance de la natalité : 1° Cantons à natalité très élevée, de 26 à 34 par 1.000 habitants : Pierrefontaine, Maîche, Le Russey, Montbenoît. 2° Cantons à natalité bonne, de 19 à 21 par 1.000 habitants : Amancey, Baume, Marchaux, Quingey, Vercel, Audincourt, Clerval, Montbéliard, Pont-de-Roide, Levier, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Hérimoncourt, Saint-Hippolyte (18 p. 1.000). 3° Cantons à natalité faible, de 15
détaillée des causes de la dépopulation et de la mortalité. Il nous est impossible de publier ici le rapport que nous avons adressé au Congrès. Nous nous bornerons à en résumer les grandes lignes. Le Doubs n'est pas un département à dépopulation. L'excédent des naissances sur les décès est de 1.000 à 1.500 chaque année. La natalité moyenne est de 20,5 par 1.000 habitants. L'augmentation de la population se manifeste surtout dans les centres industriels : Audincourt, Hérimoncourt, Montbéliard. On peut classer les cantons en trois catégories, suivant l'importance de la natalité : 1° Cantons à natalité très élevée, de 26 à 34 par 1.000 habitants : Pierrefontaine, Maîche, Le Russey, Montbenoît. 2° Cantons à natalité bonne, de 19 à 21 par 1.000 habitants : Amancey, Baume, Marchaux, Quingey, Vercel, Audincourt, Clerval, Montbéliard, Pont-de-Roide, Levier, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Hérimoncourt, Saint-Hippolyte (18 p. 1.000). 3° Cantons à natalité faible, de 15 à 17 par 1.000 habitants : Audeux, Boussières, Ornans, Rougemont, Roulans, l'Isle. C'est la région des plateaux et de la montagne qui fournit la plus forte natalité, tandis que les zones de la plaine avoisinant les vallées du Doubs et de l'Ognon donnent la plus faible proportion des naissances. Le taux de la mortalité générale s'est singulièrement amélioré depuis la guerre. Il était, en 1911, de 19 par 1.000 habitants; SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 395 habitants; en 1921, il s'abaisse à 17,8 et atteint son minimum en 1928 avec 15,43. On remarque que les cantons à mortalité très élevée ont aussi la plus faible natalité (Audeux, Boussières, Rougemont). La mortalité infantile de 0 à 1 an est en très forte décroissance depuis 1922. De 116 décès de 0 à 1 an pour 1.000 naissances en 1919, elle tombe à 85 en 1921 et atteint 79 en 1927. Voix de la Commission de la natalité. — Après avoir constaté que le département du Doubs voit le pourcentage de natalité s'accroître depuis plusieurs années, considérant que la dénatalité, en dehors de l'importante question morale, dont la solution lui paraît complexe et douteuse, a surtout pour causes l'insuffisance et l'insalubrité des logements,
taux de la mortalité générale s'est singulièrement amélioré depuis la guerre. Il était, en 1911, de 19 par 1.000 habitants; SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 395 habitants; en 1921, il s'abaisse à 17,8 et atteint son minimum en 1928 avec 15,43. On remarque que les cantons à mortalité très élevée ont aussi la plus faible natalité (Audeux, Boussières, Rougemont). La mortalité infantile de 0 à 1 an est en très forte décroissance depuis 1922. De 116 décès de 0 à 1 an pour 1.000 naissances en 1919, elle tombe à 85 en 1921 et atteint 79 en 1927. Voix de la Commission de la natalité. — Après avoir constaté que le département du Doubs voit le pourcentage de natalité s'accroître depuis plusieurs années, considérant que la dénatalité, en dehors de l'importante question morale, dont la solution lui paraît complexe et douteuse, a surtout pour causes l'insuffisance et l'insalubrité des logements, la Commission renouvelle le vœu précédemment émis en faveur de la lutte contre le taudis et signale l'intérêt de mesures à intervenir en vue de la surveillance et de la répression énergique des manoeuvres abortives. Sur la proposition du docteur Piquard, elle émet un vœu tendant à l'institution d'un service de déclaration obligatoire des causes de décès. On sait, d'autre part, que l'institution des carnets de décès n'a pas été acceptée par le corps médical. La question a été renvoyée, pour étude nouvelle, devant le Syndicat des médecins du Doubs. EXCÉDENT DE NAISSANCES DÉCÈS des de NAISSANCES 0 à 1 an 1923 . . .:.... 6.123 4.869 + 1.294 594 1925 6.114 5.643 + 1.101 522 1925 6.285 5.106 + 1.179 580 1926 6.372 5.314 + 1.058 584 1927 6.094 4.592 - 1.502 481 1928 6.312 4.578 + 1.734 541 1929 6.110 4.983 + 1.127 544 Maison maternelle de Châteaufarine Médecin-chef: Docteur Baïgut. Médecin adjoint : Docteur Lialtky. Directrice : Mme Brocard. La Maison maternelle de Châteaufarine, destinée aux jeunes femmes enceintes abandonnées, a pris une importance considérable. En 1929, il a été enregistré : 398 journées de femmes avant l'accouchement. 239 journées de femmes payantes avec leur enfant. 4.484
de déclaration obligatoire des causes de décès. On sait, d'autre part, que l'institution des carnets de décès n'a pas été acceptée par le corps médical. La question a été renvoyée, pour étude nouvelle, devant le Syndicat des médecins du Doubs. EXCÉDENT DE NAISSANCES DÉCÈS des de NAISSANCES 0 à 1 an 1923 . . .:.... 6.123 4.869 + 1.294 594 1925 6.114 5.643 + 1.101 522 1925 6.285 5.106 + 1.179 580 1926 6.372 5.314 + 1.058 584 1927 6.094 4.592 - 1.502 481 1928 6.312 4.578 + 1.734 541 1929 6.110 4.983 + 1.127 544 Maison maternelle de Châteaufarine Médecin-chef: Docteur Baïgut. Médecin adjoint : Docteur Lialtky. Directrice : Mme Brocard. La Maison maternelle de Châteaufarine, destinée aux jeunes femmes enceintes abandonnées, a pris une importance considérable. En 1929, il a été enregistré : 398 journées de femmes avant l'accouchement. 239 journées de femmes payantes avec leur enfant. 4.484 journées de femmes admises gratuitement. 4.703 journées d'enfants (avec leur mère). 3.487 journées d'enfants pensionnaires. 737 journées de pupilles de l'Assistance publique. Les dépenses de fonctionnement et d'aménagement d'un solarium se sont élevées à la somme de 129.705 fr. 29, dans laquelle l'État a collaboré pour 5.000 fr., la ville de Besançon pour 2.000 fr. et le département pour 57.531 fr. 29. Le prix d'une journée, d'après le nombre de femmes uniquement, a été de 22 fr. 20. En comptant 3 journées d'enfant pour une journée de femmes, ce prix de journée revient à 14 fr. Service des infirmières-visiteuses de la ville de Besançon Ce service est exclusivement réservé à la ville de Besançon, mais il nous a paru du plus haut intérêt de signaler son action et son utilité, en raison de sa liaison avec nos œuvres sociales. Son but essentiel est la protection de la petite enfance par des visites fréquentes dans les familles. En 1929, les visiteuses ont suivi 1.070 bébés. La mortalité chez ces enfants n'a été que de 4,3 % au lieu de 8,6, moyenne générale à Besançon. En liaison avec les œuvres sociales, les infirmières assistent aux consultations de nourrissons, orientent les mères vers
de Besançon pour 2.000 fr. et le département pour 57.531 fr. 29. Le prix d'une journée, d'après le nombre de femmes uniquement, a été de 22 fr. 20. En comptant 3 journées d'enfant pour une journée de femmes, ce prix de journée revient à 14 fr. Service des infirmières-visiteuses de la ville de Besançon Ce service est exclusivement réservé à la ville de Besançon, mais il nous a paru du plus haut intérêt de signaler son action et son utilité, en raison de sa liaison avec nos œuvres sociales. Son but essentiel est la protection de la petite enfance par des visites fréquentes dans les familles. En 1929, les visiteuses ont suivi 1.070 bébés. La mortalité chez ces enfants n'a été que de 4,3 % au lieu de 8,6, moyenne générale à Besançon. En liaison avec les œuvres sociales, les infirmières assistent aux consultations de nourrissons, orientent les mères vers les consultations prénatales, dirigent les SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 397 familles vers les dispensaires pour la tuberculose, envoient les jeunes femmes enceintes et abandonnées à la Maison maternelle de Châteaufarine. Elles collaborent à l'inspection médicale des écoles et à l'informer de l'École d'infirmières. En 1929, elles ont assisté à 430 visites des écoles, fait 1.389 visites aux écoliers dans leurs familles. Au total, il a été pratiqué 18.913 visites pour le service des nourrissons et 3.004 pour le service des écoles. Nous souhaitons voir un jour un service semblable se réaliser dans plusieurs centres du département. Inspection médicale des écoles L'inspection médicale des écoles a porté, en 1929, sur 32.481 enfants. Le tableau des principales affections signalées sur les rapports des médecins inspecteurs reste sensiblement parallèle à celui des années précédentes : Gros amygdaliens 4 % Vérniques 7 % Vue : 2,9 % Squelette, rachitisme 1,4% Peau ... : 2,4 % Coeur . 0,05 % Oreilles 0,04 % Crasse 0,3 % 1.050 écoliers sont signalés, comme malingres ou menacés de tuberculose, pour un séjour en montagne ou dans un préventorium. Nous n'avons aucune remarque particulière relative au service, qui fonctionne, depuis ses débuts, avec la plus grande régularité. En