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exprimé des vues différentes et qu'il convenait avant de reprendre la discussion, d'en référer à chaque groupe représenté à la délégation des gauches. La réunion s'est terminée sur la promesse d'une nouvelle convocation à une date ultérieure, et éventuellement aujourd'hui, au cas où les événements viendraient à prendre une grave tournure. M. Edouard Herriot devant le groupe radical Peu après, le groupe radical se réunissait sous la présidence de M. Yvon Delbos. MM. Yvon Delbos, Marc Rucart et Martinaud-Déplat ont d'abord rendu compte de la délibération des gauches. Puis Edouard Herriot est intervenu. Le ministre d'État a attiré l'attention de ses collègues sur la grave responsabilité qu'ils assumeraient en refusant au gouvernement les pleins pouvoirs. Il leur a demandé : — Vous prendriez, leur a-t-il dit, malgré vous, figure de partisans de la dévaluation. Aucune des mesures qui ont pu être envisagées en dehors de l'attribution des pleins pouvoirs ne sont de nature à empêcher la dévaluation : ni les poursuites judiciaires contre les spéculateurs, ni les autres procédés préconisés, ni les expédients qui s'imposeraient peut-être demain. Si vous refusiez vos voix, ce soir, au cabinet. Après vous être affirmés, dans le passé, partisans de la déflation, vous donneriez l'impression de faire volte-face et vous auriez alors contre vous toutes les victimes, celles de la déflation comme celles, plus nombreuses, de la dévaluation. Indiquant d'autre part que les dates du 31 décembre 1935 et du 1er juillet 1936 prévues dans le projet pour la délégation des pouvoirs et la ratification des décrets, étaient susceptibles d'être modifiées et remplacées, l'une et l'autre, par des dates moins éloignées, M. Edouard Herriot a dénoncé l'action de certains établissements dans la crise présente. Puis il a adjuré ses amis de : voter blanc. Après quoi, les ministres radicaux ayant quitté la salle, la discussion s'est poursuivie. M. Georges Bonnet a repris les arguments contre la politique du ministère Flandin, qui n'a pas su montrer à la hauteur de la situation, et souligné que la « déflation héroïque » était devenue irréalisable. Hostile à la dévaluation, M. Julien Durand n'en a pas moins déclaré qu'il
de faire volte-face et vous auriez alors contre vous toutes les victimes, celles de la déflation comme celles, plus nombreuses, de la dévaluation. Indiquant d'autre part que les dates du 31 décembre 1935 et du 1er juillet 1936 prévues dans le projet pour la délégation des pouvoirs et la ratification des décrets, étaient susceptibles d'être modifiées et remplacées, l'une et l'autre, par des dates moins éloignées, M. Edouard Herriot a dénoncé l'action de certains établissements dans la crise présente. Puis il a adjuré ses amis de : voter blanc. Après quoi, les ministres radicaux ayant quitté la salle, la discussion s'est poursuivie. M. Georges Bonnet a repris les arguments contre la politique du ministère Flandin, qui n'a pas su montrer à la hauteur de la situation, et souligné que la « déflation héroïque » était devenue irréalisable. Hostile à la dévaluation, M. Julien Durand n'en a pas moins déclaré qu'il refuserait les pleins pouvoirs. Contre les pleins pouvoirs, aussi, M. Daladier; qui a précisé les grandes lignes d'un programme susceptible d'être réalisé par des moyens normaux. Enumérant une série de mesures, il a souligné en particulier l'opportunité d'élever le montant et l'importance des lingots d'or à l'étranger, d'établir un plan de grands travaux réellement utiles aux campagnes, de nature à réveiller l'activité économique et capables d'être réalisés par un appel à l'épargne à laquelle des poursuites rigoureuses contre la spéculation redonneraient la confiance. M. Daladier a ajouté que, dans les circonstances présentes, la Chambre actuelle n'avait plus le pouvoir de prononcer sur des problèmes sans gravité et qu'il convenait procéder à une consultation générale du pays. Après quoi, sur la proposition de M. Mazé, le groupe a décidé par 36 voix contre 21 de ne point prendre de décisions avant d'avoir entendu le discours du président du Conseil. Les radicaux décident de voter contre Après le discours de M. P.-E Flandin, le groupe radical a tenu pendant la suspension, une seconde séance. Une fois de plus, M. Herriot a adjuré ses collègues de réfléchir à la gravité de leur décision, et un vote a été émis. Par 34 voix contre
de grands travaux réellement utiles aux campagnes, de nature à réveiller l'activité économique et capables d'être réalisés par un appel à l'épargne à laquelle des poursuites rigoureuses contre la spéculation redonneraient la confiance. M. Daladier a ajouté que, dans les circonstances présentes, la Chambre actuelle n'avait plus le pouvoir de prononcer sur des problèmes sans gravité et qu'il convenait procéder à une consultation générale du pays. Après quoi, sur la proposition de M. Mazé, le groupe a décidé par 36 voix contre 21 de ne point prendre de décisions avant d'avoir entendu le discours du président du Conseil. Les radicaux décident de voter contre Après le discours de M. P.-E Flandin, le groupe radical a tenu pendant la suspension, une seconde séance. Une fois de plus, M. Herriot a adjuré ses collègues de réfléchir à la gravité de leur décision, et un vote a été émis. Par 34 voix contre 10 et 5 abstentions, le groupe radical a confirmé sa position antérieure, contre les pleins pouvoirs. A la gauche radicale M. Mallarmé, ministre de l'Education nationale, a fait hier matin, un exposé des intentions gouvernementales pour l'application des pleins pouvoirs, au groupe de la Gauche radicale qui a également entendu ses délégués à la Commission des Finances, MM. de Chappedelaine et Deligne et Dariel. La plupart des membres du groupe se sont montrés décidés, après ces explications, à adopter le projet II du gouvernement. Chez les républicains de gauche Après avoir entendu un exposé de M. Baréty, le groupe des républicains de gauche, s'est montré entièrement favorable à l'adoption du projet, à l'exception de M. Charles Reibel. Une réunion du groupe socialiste Le groupe socialiste s'est réuni aussitôt après la fin de la séance. Divers orateurs ont pris la parole, notamment MM. Moutet et Georges Weil, qui se sont prononcés en faveur de la participation, ainsi que MM. Thiolas, Castagnez et Blum. M. Frossard a fait connaître qu'il avait reçu de M. Fernand Bouisson des offres de participation générales pour le groupe et particulièrement pour lui-même. Après une intervention de M. Blum, le groupe a examiné la situation ainsi créée
ses délégués à la Commission des Finances, MM. de Chappedelaine et Deligne et Dariel. La plupart des membres du groupe se sont montrés décidés, après ces explications, à adopter le projet II du gouvernement. Chez les républicains de gauche Après avoir entendu un exposé de M. Baréty, le groupe des républicains de gauche, s'est montré entièrement favorable à l'adoption du projet, à l'exception de M. Charles Reibel. Une réunion du groupe socialiste Le groupe socialiste s'est réuni aussitôt après la fin de la séance. Divers orateurs ont pris la parole, notamment MM. Moutet et Georges Weil, qui se sont prononcés en faveur de la participation, ainsi que MM. Thiolas, Castagnez et Blum. M. Frossard a fait connaître qu'il avait reçu de M. Fernand Bouisson des offres de participation générales pour le groupe et particulièrement pour lui-même. Après une intervention de M. Blum, le groupe a examiné la situation ainsi créée et, au cours de la discussion, on a rappelé les termes de la motion Castagnez adoptée par le groupe au C. A. P., qui n'accepte la participation qu'à une formation décidée à lutter pour les libertés démocratiques. Le groupe a décidé de se réunir aujourd'hui à 10 heures pour examiner les propositions qui lui seraient faites. Convoqués par M. Fernand Bouisson, MM. Blum, Vincent Auriol et Frossard se sont ensuite rendus à la présidence de la Chambre. La démission de M. Germain-Martin Pendant la suspension de séance de l'heure du dîner, M. Germain-Martin a tenu à répondre à certaines appréciations portées dans les couloirs à l'endroit de M. P.-E. Flandin. — Je ne peux pas laisser dire, a-t-il déclaré, que l'on m'a « débarqué ». C'est moi-même qui, me sentant impopulaire pour diverses raisons et afin de faciliter la tâche du gouvernement, ai offert au président du conseil de lui rendre mon portefeuille. Il me l'a refusé catégoriquement. Par la suite l'intervention de certaines hautes personnalités que je ne puis nommer, m'a déterminé à retourner auprès de M. P.-E. Flandin pour lui remettre ma démission, et c'est seulement sur mes supplications qu'il l'a acceptée. PÉTROLE municipal. et fl fi fluctue
les propositions qui lui seraient faites. Convoqués par M. Fernand Bouisson, MM. Blum, Vincent Auriol et Frossard se sont ensuite rendus à la présidence de la Chambre. La démission de M. Germain-Martin Pendant la suspension de séance de l'heure du dîner, M. Germain-Martin a tenu à répondre à certaines appréciations portées dans les couloirs à l'endroit de M. P.-E. Flandin. — Je ne peux pas laisser dire, a-t-il déclaré, que l'on m'a « débarqué ». C'est moi-même qui, me sentant impopulaire pour diverses raisons et afin de faciliter la tâche du gouvernement, ai offert au président du conseil de lui rendre mon portefeuille. Il me l'a refusé catégoriquement. Par la suite l'intervention de certaines hautes personnalités que je ne puis nommer, m'a déterminé à retourner auprès de M. P.-E. Flandin pour lui remettre ma démission, et c'est seulement sur mes supplications qu'il l'a acceptée. PÉTROLE municipal. et fl fi fluctue lecheveux décayé (arrivé) s NOS PETITES ANNONCES J se trouveront DEMAIN % Radio-Magazine le plus ancien des hebdomadaires de T.S.F., est beaucoup plus qu'un simple programme. Vous trouverez dans chaque numéro les rubriques suivantes : MOUS & INFORMATIONS - LES DISQUES - LE CINEMA - LES LIVRES - A LA MAISON - UN GRAND ROMAN - RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS TECHNIQUES TOUT LES DIMANCHES 1 fr. 50 "L'armateur est responsable" en Justice de Paix Pas une égalité de chance. Ce n'est qu'une fable. C'est tout ce qu'il y a de sérieux. L'article 79 du Code de Travail Maritime (loi du 13 décembre 1926) traitant des maladies et blessures des marins stipule : "Le marin est payé de ses salaires même aux frais du navire s'il est blessé au service du navire ou s'il tombe malade pendant le cours de son embarquement après que le navire a quitté le port où le marin a été embarqué. Mais l'article 86 prévoit : - Que les dispositions de l'article 79 ne seront pas applicables si la maladie ne "ou la blessure a été déterminée par un fait intentionnel ou par une faute inexcusable du marin..." Et c'est ici que l'histoire commence. Un marin, au
MAISON - UN GRAND ROMAN - RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS TECHNIQUES TOUT LES DIMANCHES 1 fr. 50 "L'armateur est responsable" en Justice de Paix Pas une égalité de chance. Ce n'est qu'une fable. C'est tout ce qu'il y a de sérieux. L'article 79 du Code de Travail Maritime (loi du 13 décembre 1926) traitant des maladies et blessures des marins stipule : "Le marin est payé de ses salaires même aux frais du navire s'il est blessé au service du navire ou s'il tombe malade pendant le cours de son embarquement après que le navire a quitté le port où le marin a été embarqué. Mais l'article 86 prévoit : - Que les dispositions de l'article 79 ne seront pas applicables si la maladie ne "ou la blessure a été déterminée par un fait intentionnel ou par une faute inexcusable du marin..." Et c'est ici que l'histoire commence. Un marin, au cours d'une escale à Buenos-Aires, avait contracté dans l'exercice, si l'on peut dire, de plaisirs intimes, sur lesquels je me garderai d'insister, une maladie sur laquelle je n'insisterai pas davantage. Et le pauvre marin fut tant éclopé qu'il dut être débarqué en cours de route pour être hospitalisé et recevoir les soins que son triste état comportait. Et le marin réclama à la compagnie maritime les frais de maladie et quatre mois de salaires... La compagnie refusa, forte des textes de loi qui ne pouvaient prétendre que la maladie contractée par le marin l'avait été bel et bien en l'exercice de ses fonctions. Affirmer le contraire serait ouvrir sur la carrière maritime des horizons jusque là inconnus. L'affaire vint le 12 juin 1934 devant la justice de paix du Havre. Après avoir, en de nombreux attendus, démontré que la maladie contractée par le plaignant l'avait été hors des heures de service à bord, et que : - "ladite maladie était sans rapport avec les fatigues du voyage, les privations ou la rigueur des climats, mais résultait au contraire d'un acte personnel du matelot", - que la maladie aurait été indubitablement déterminée par un fait intentionnel ou par une faute inexcusable
les soins que son triste état comportait. Et le marin réclama à la compagnie maritime les frais de maladie et quatre mois de salaires... La compagnie refusa, forte des textes de loi qui ne pouvaient prétendre que la maladie contractée par le marin l'avait été bel et bien en l'exercice de ses fonctions. Affirmer le contraire serait ouvrir sur la carrière maritime des horizons jusque là inconnus. L'affaire vint le 12 juin 1934 devant la justice de paix du Havre. Après avoir, en de nombreux attendus, démontré que la maladie contractée par le plaignant l'avait été hors des heures de service à bord, et que : - "ladite maladie était sans rapport avec les fatigues du voyage, les privations ou la rigueur des climats, mais résultait au contraire d'un acte personnel du matelot", - que la maladie aurait été indubitablement déterminée par un fait intentionnel ou par une faute inexcusable du marin, ce qui est exclusif de toute indemnité, le juge, dans une volte-face dans une belle envolée de réminiscences lyriques tendant à prouver qu'il a des lettres ajoutait : - "Mais, attendu que le marin parti joyeux pour une course lointaine ne tarde pas, au cours d'une longue et pénible traversée, à être soumis aux plus sévères privations et aux pires infortunes, que ces marins las et fatigués d'un pénible voyage, par une nuit sans fin dans une nuit sans lune, sont, par la force même des choses, quelque peu portés à chercher à satisfaire leur instinct naturel lorsqu'ils se trouvent dans un port d'escale, que l'acte sexuel accompli dans ces conditions ne saurait revêtir le caractère de la faute inexcusable... que, en admettant l'origine vénérienne de la maladie la Loi ne permet pas de faire une distinction entre les différentes maladies dont peuvent être atteints les marins embarqués... etc... etc...." a condamné l'armateur à payer au marin quatre mois de salaire, aux intérêts de droit et aux dépens... Alors l'armateur n'est pas content, et ça s'en conçoit. Après avoir savouré et salué au passage les fantaisies du lyrique juge de paix je demande : Au cas où une
pénible traversée, à être soumis aux plus sévères privations et aux pires infortunes, que ces marins las et fatigués d'un pénible voyage, par une nuit sans fin dans une nuit sans lune, sont, par la force même des choses, quelque peu portés à chercher à satisfaire leur instinct naturel lorsqu'ils se trouvent dans un port d'escale, que l'acte sexuel accompli dans ces conditions ne saurait revêtir le caractère de la faute inexcusable... que, en admettant l'origine vénérienne de la maladie la Loi ne permet pas de faire une distinction entre les différentes maladies dont peuvent être atteints les marins embarqués... etc... etc...." a condamné l'armateur à payer au marin quatre mois de salaire, aux intérêts de droit et aux dépens... Alors l'armateur n'est pas content, et ça s'en conçoit. Après avoir savouré et salué au passage les fantaisies du lyrique juge de paix je demande : Au cas où une femme de chambre embarquée à bord d'un paquebot, et au service de ce paquebot, donc assimilée au personnel, naviguant devant le Code du Travail Maritime, contracterait au cours d'une escale ou même à bord, par une nuit avec ou sans lune, pas une maladie vénérienne, mais, ce qui est plus honorable et presque plus facile, un enfant, je demande si l'armateur serait tenu d'assurer, outre la naissance, mais l'entretien de l'enfant, ne serait-ce que pendant les premiers mois ? Sans doute, le cas de cette femme de chambre entrerait-il, sans importance atténuante, dans la catégorie "faits inexcusables et intentionnels" si l'on peut dire. Je conseille tout de même aux femmes de chambre des paquebots d'attendre, pour tenter l'expérience, que nous soyons juges de paix. MADELEINE JACOB. La nouvelle tenue de l'armée de l'air Le général Denain, ministre de l'Air, a décidé de modifier la tenue des hommes de troupe de l'armée de l'air. Les dispositions suivantes vont être prises : Les hommes de troupe de l'armée de l'air porteront, à l'avenir, comme coiffeuse "cassette bleu ouise analogue comme forme à celle par les officiers et sous-officiers. L'uniforme comprendra une vareuse à col plat et un pantalon bleu louise, remplaçant la
honorable et presque plus facile, un enfant, je demande si l'armateur serait tenu d'assurer, outre la naissance, mais l'entretien de l'enfant, ne serait-ce que pendant les premiers mois ? Sans doute, le cas de cette femme de chambre entrerait-il, sans importance atténuante, dans la catégorie "faits inexcusables et intentionnels" si l'on peut dire. Je conseille tout de même aux femmes de chambre des paquebots d'attendre, pour tenter l'expérience, que nous soyons juges de paix. MADELEINE JACOB. La nouvelle tenue de l'armée de l'air Le général Denain, ministre de l'Air, a décidé de modifier la tenue des hommes de troupe de l'armée de l'air. Les dispositions suivantes vont être prises : Les hommes de troupe de l'armée de l'air porteront, à l'avenir, comme coiffeuse "cassette bleu ouise analogue comme forme à celle par les officiers et sous-officiers. L'uniforme comprendra une vareuse à col plat et un pantalon bleu louise, remplaçant la culotte et les bandes molletières de l'ancienne tenue, Une chemise bleu marine, avec cravate noire, est prévue. Enfin, un manteau, également de couleur bleu louise, remplacera la cape portée jusqu'ici. Les dispositions de détail sur ce nouveau uniforme seront publiées prochainement. Au Conseil d'Etat La lutte contre le cumul Le Conseil d'Etat s'est réuni hier en assemblée générale, Tissier, président du Conseil des ministres de M. Théodore Prouseau, rapporteur de M. de Mongins, sur les projets de décrets relatifs à ceux fonctionnaires du gouvernement et des colonies d'occuper un poste rémunéré ou d'exercer une entreprise ou un métier, dans les cas suivants : 1° généraux, gouverneurs des résidents, supérieurs ; 2° SS attachés des colonies : 30 administrateurs de l'Indochine des services civils de 48 secrétaires généraux. Un décret, fixant le statut des ingénieurs, ingénieurs adjoints et agents techniques de l'aéronautique, et interdisant aux fonctionnaires sus-indiqués tout cumul d'un emploi privé rémunéré. leurs fonctions publiques ; Un projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1913 relatif à l’organisation de l’Administration des Monnaies et Médailles et interdisant aux fonctionnaires de ladite administration tout cumul d'un emploi privé rémunéré avec leurs fonctions publiques ; Un projet de décret portant interdiction
Conseil d'Etat s'est réuni hier en assemblée générale, Tissier, président du Conseil des ministres de M. Théodore Prouseau, rapporteur de M. de Mongins, sur les projets de décrets relatifs à ceux fonctionnaires du gouvernement et des colonies d'occuper un poste rémunéré ou d'exercer une entreprise ou un métier, dans les cas suivants : 1° généraux, gouverneurs des résidents, supérieurs ; 2° SS attachés des colonies : 30 administrateurs de l'Indochine des services civils de 48 secrétaires généraux. Un décret, fixant le statut des ingénieurs, ingénieurs adjoints et agents techniques de l'aéronautique, et interdisant aux fonctionnaires sus-indiqués tout cumul d'un emploi privé rémunéré. leurs fonctions publiques ; Un projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1913 relatif à l’organisation de l’Administration des Monnaies et Médailles et interdisant aux fonctionnaires de ladite administration tout cumul d'un emploi privé rémunéré avec leurs fonctions publiques ; Un projet de décret portant interdiction aux agents militaires d’exercer une profession industrielle ou commerciale ou un emploi privé rétribué ; Enfin, sur le rapport de M. Pevrot-Debord, l’assemblée générale a adopté plusieurs projets de décrets ayant pour objet de compléter les statuts du personnel de différents services dépendant des ministères du travail, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, en vue d’interdire le cumul de la fonction publique avec des emplois privés rétribués, la punition des bourreaux d’animaux Nombreux sont les lecteurs qui, à maintes reprises, nous ont signalé des actes de cruauté s’exerçant sur des animaux sans défense, en nous demandant comment des sanctions pourraient être prises contre ceux qui s’en rendent coupables. La Société d’éducation zoophile (à la revue La Défense des animaux, 8, cité des Fleurs), en raison de témoignages probants, a pu faire condamner un bourreau de chats à 15 francs d’amende, le maximum légal, plus 1500 fr. de dommages-intérêts à la Société zoophile et 1500 fr. à un autre groupement. Tous les amis des animaux se réjouiront de cette excellente leçon qui, espérons-le, portera ses fruits, Les cinq sous du voyageur Ce voyageur prend, à Montrouge-sur-Loire, un billet pour Orléans et, respectueux des avis, donne la monnaie : — C’est
l’industrie et de l’agriculture, en vue d’interdire le cumul de la fonction publique avec des emplois privés rétribués, la punition des bourreaux d’animaux Nombreux sont les lecteurs qui, à maintes reprises, nous ont signalé des actes de cruauté s’exerçant sur des animaux sans défense, en nous demandant comment des sanctions pourraient être prises contre ceux qui s’en rendent coupables. La Société d’éducation zoophile (à la revue La Défense des animaux, 8, cité des Fleurs), en raison de témoignages probants, a pu faire condamner un bourreau de chats à 15 francs d’amende, le maximum légal, plus 1500 fr. de dommages-intérêts à la Société zoophile et 1500 fr. à un autre groupement. Tous les amis des animaux se réjouiront de cette excellente leçon qui, espérons-le, portera ses fruits, Les cinq sous du voyageur Ce voyageur prend, à Montrouge-sur-Loire, un billet pour Orléans et, respectueux des avis, donne la monnaie : — C’est cinq sous de plus, dit l’employé. — Pourquoi 5 sous ? — Cinq sous de surtaxe... — Mais quelle surtaxe ? — On refait un pont à l’entrée de la gare ! Petit dialogue que ce voyageur a le tort de croire inédit. Les cinq sous, on les paie un peu partout, sur l’État comme sur le P. O. Et on vous répond, un peu partout, que l’on refait des ponts. Cinq sous de plus, à Cormeilles comme à Colombes. Et ailleurs. On agrandit une gare. On supprime les passages à niveau. On veut déplacer la gare Montparnasse. Cinq sous de surtaxe. À la fin, cela fait bien des cinq sous, et pour la compagnie et pour le voyageur. Des ligues ont tenu, en banlieue, de grandes réunions de protestation. Elles trouvent qu’elle dure un peu trop longtemps, la surtaxe. Quand aura-t-on fini de planter des géraniums sur les quais ou de remplacer les ponts branlants ? Jamais, sans doute. Ça peut durer autant que la course vaine du Juif errant, qui, au moins, avec cinq sous, faisait le tour du monde. C. M. Autour de la politique Pour la réouverture des mines de plomb et de zinc. — M.