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200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 20 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 7 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Eure aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Eure, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6.60 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 165. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 7 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département d'Eure-et-Loir aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département d'Eure-et-Loir, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6. » 10. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 150. » 250. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à
département d'Eure-et-Loir aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département d'Eure-et-Loir, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6. » 10. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 150. » 250. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 7 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Charente aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Charente, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 2.80 5.60 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 70. » 140. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 7 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Charente-Inférieure aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Charente-Inférieure, dans les
loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 2.80 5.60 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 70. » 140. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 7 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Charente-Inférieure aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 10 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Charente-Inférieure, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.80 5.60 8. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 25. » 70. » 140. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 13 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Côtes-du-Nord aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 14 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Côtes-du-Nord, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque
enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.80 5.60 8. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 25. » 70. » 140. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 13 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Côtes-du-Nord aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 14 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Côtes-du-Nord, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Aveyron aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Aveyron, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants
» 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Aveyron aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Aveyron, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Ariège aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Ariège, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 150. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15
d'allocations familiales applicables dans le département de l'Ariège aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Ariège, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 150. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Creuse aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) (Rectificatif du 31 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Creuse, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 0.80 2.80 6. » 10. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 20. » 70. » 150. » 250. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Dordogne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art.
du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 0.80 2.80 6. » 10. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 20. » 70. » 150. » 250. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Dordogne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Dordogne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le
Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 8. » 14. » 6. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 200. » 350. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Gironde aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Gironde, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20
enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 200. » 350. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Gironde aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Gironde, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20 3. » 5.80 9.80 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 145. » 245. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Hérault aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Hérault, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.20 5.60 9.60 6. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Fis 35. » 80. » 140. » 240. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable
du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Hérault aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Hérault, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.20 5.60 9.60 6. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Fis 35. » 80. » 140. » 240. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Landes aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Landes, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20 3. a 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Nièvre aux professions
Pour le département des Landes, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20 3. a 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Nièvre aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Nièvre, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6.20 10.20 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 155. » 255. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Basses-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Basses-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux
d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6.20 10.20 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 155. » 255. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Basses-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Basses-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Hautes-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Hautes-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant