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donnés ou subventionnés. À ce rapport, le Conseil général estimera sans doute qu'il convient d'ajouter les considérations suivantes, qui précisent les besoins de certains Services et la nécessité de certaines Œuvres nouvelles : 1° — Familles nombreuses. Actuellement, le budget du Département ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en l'affaire des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 10.000 francs inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique: « Secours aux Enfants légitimes indigents ». Dans la période quinquennale écoulée, ce crédit a été réparti dans les conditions suivantes: Année Nombre de secours Moyenne 1909 740 12.60 1907 708 12.53 1908 751 11.57 1909 771 18.57 Au 1er octobre 1910 752 10.80 Prévision du 1er trimestre » 200 » » La moyenne du secours ayant diminué, il est trop faible pour être efficace. Ces secours, en effet, sont alloués par trimestre et leur quotité varie suivant le nombre d'enfants légitimes que comporte chaque famille indigente, en ne comptant toutefois que les enfants au-dessous de 6 ans. Si l'on considère que la moyenne du secours trimestriel devrait s'élever à 20 francs par trimestre et par famille, et que le nombre des secours trimestriels atteindra 1.000 en 1911 (nous arrivons à 962 en 1910), on constate que le crédit devrait passer de 10.000 francs à 20.000 francs. Si le Conseil général décide l'allocation de secours aux familles nombreuses par prélèvement sur les revenus des anciens biens diocésains, il y aurait lieu, en même temps, de modifier la rubrique du crédit inscrit au chapitre 13, article 14, pour éviter l'inscription du nouveau crédit sous un numéro différent et la distribution parallèle de deux catégories de secours ayant pour but de soulager les mêmes misères. La rubrique modifiée serait ainsi conçue: Chapitre 13, article 14 : « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses: 20.000 francs ». 2° — Secours aux femmes en couches. J'ai exposé, dans mon rapport du mois d'août, que l'institution de secours de cette nature constituait une nécessité d'ordre national, pour remédier à la mortalité infantile de la France,
secours trimestriels atteindra 1.000 en 1911 (nous arrivons à 962 en 1910), on constate que le crédit devrait passer de 10.000 francs à 20.000 francs. Si le Conseil général décide l'allocation de secours aux familles nombreuses par prélèvement sur les revenus des anciens biens diocésains, il y aurait lieu, en même temps, de modifier la rubrique du crédit inscrit au chapitre 13, article 14, pour éviter l'inscription du nouveau crédit sous un numéro différent et la distribution parallèle de deux catégories de secours ayant pour but de soulager les mêmes misères. La rubrique modifiée serait ainsi conçue: Chapitre 13, article 14 : « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses: 20.000 francs ». 2° — Secours aux femmes en couches. J'ai exposé, dans mon rapport du mois d'août, que l'institution de secours de cette nature constituait une nécessité d'ordre national, pour remédier à la mortalité infantile de la France, mortalité qui, dans l'Aube, dépasse la moyenne générale. Si le Département, par l'intermédiaire du Conseil général, prenait l'initiative de secourir, au moyen des fonds diocésains, les femmes indigentes, avant, pendant et après leurs couches, il semble que les Communes, par l'intermédiaire de leurs Conseils municipaux, devraient, considérer comme un devoir de collaborer à cette œuvre sociale. L'Assemblée départementale serait qualifiée, en tout cas, pour stimuler, encourager et subventionner leur action. Il existe une institution privée, « La Mutualité maternelle de l'Aube », dont les membres participantes, moyennant une cotisation annuelle de 3 francs, ont droit à une indemnité de 10 francs par semaine, à compter du lendemain de leur accouchement, et à condition de s'abstenir de tout travail pendant quatre semaines, ou pendant trois semaines seulement, en justifiant avoir cessé effectivement leur travail huit jours avant leurs couches. Une prime de dix francs est allouée à toute sociétaire qui met elle-même son enfant. RAPPORT GÉNÉRAL 7 CORRECTION ### RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA VILLE DE TROYES 9-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES
de collaborer à cette œuvre sociale. L'Assemblée départementale serait qualifiée, en tout cas, pour stimuler, encourager et subventionner leur action. Il existe une institution privée, « La Mutualité maternelle de l'Aube », dont les membres participantes, moyennant une cotisation annuelle de 3 francs, ont droit à une indemnité de 10 francs par semaine, à compter du lendemain de leur accouchement, et à condition de s'abstenir de tout travail pendant quatre semaines, ou pendant trois semaines seulement, en justifiant avoir cessé effectivement leur travail huit jours avant leurs couches. Une prime de dix francs est allouée à toute sociétaire qui met elle-même son enfant. RAPPORT GÉNÉRAL 7 CORRECTION ### RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA VILLE DE TROYES 9-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES Sous le décret du 1er octobre courant, en exécution duquel vous êtes réunis en Session extraordinaire pour le faire et discuter la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, ainsi que les autres affaires urgentes qui vous seront soumises. Sur ce qui concerne l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, vous avez, dans votre séance du 27 août dernier, renvoyé l'examen de cette question à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle est adjoint M. Léon Lesage. Comme suite à mon rapport d'août dernier sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport complémentaire. L'Assemblée départementale aura encore à examiner les propositions déposées par MM. Denizol et Boulard, relativement au Service des Voies de communication départementales. À cette occasion, je prierai le Conseil général de vouloir bien résoudre la question du traitement du Chef de ce Service. Jusqu'à la date de cessation des fonctions de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, sa situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis
de revenus, vous avez, dans votre séance du 27 août dernier, renvoyé l'examen de cette question à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle est adjoint M. Léon Lesage. Comme suite à mon rapport d'août dernier sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport complémentaire. L'Assemblée départementale aura encore à examiner les propositions déposées par MM. Denizol et Boulard, relativement au Service des Voies de communication départementales. À cette occasion, je prierai le Conseil général de vouloir bien résoudre la question du traitement du Chef de ce Service. Jusqu'à la date de cessation des fonctions de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, sa situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis M. Bournello, Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale. Je vous prierai de vouloir bien liquider la pension à laquelle peut prétendre ce fonctionnaire du Département. Enfin, vous avez, dans votre séance du 27 août, dernier, ajourné à une Session ultérieure l'examen de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à l'heure actuelle, en état d'être résolue par le Conseil général. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. Emploi éventuel. Le Conseil général, dans sa séance du 27 août dernier, a décidé de remettre l'examen de cette importante question à une Session spéciale ultérieure. Un rapport lui avait été fait supplémentaire pour lui permettre de choisir, parmi les Services et les Œuvres publics ou privés, susceptibles de participer au bénéfice de l'attribution de ces biens, ceux qu'il considérerait comme les plus propres à être donnés ou subventionnés. À ce rapport, le Conseil général estimera sans doute qu'il convient d'ajouter les considérations suivantes, qui précisent les besoins de certains Services et la nécessité de certaines Œuvres nouvelles : 1° — Familles nombreuses. Actuellement, le budget du Département
de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à l'heure actuelle, en état d'être résolue par le Conseil général. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. Emploi éventuel. Le Conseil général, dans sa séance du 27 août dernier, a décidé de remettre l'examen de cette importante question à une Session spéciale ultérieure. Un rapport lui avait été fait supplémentaire pour lui permettre de choisir, parmi les Services et les Œuvres publics ou privés, susceptibles de participer au bénéfice de l'attribution de ces biens, ceux qu'il considérerait comme les plus propres à être donnés ou subventionnés. À ce rapport, le Conseil général estimera sans doute qu'il convient d'ajouter les considérations suivantes, qui précisent les besoins de certains Services et la nécessité de certaines Œuvres nouvelles : 1° — Familles nombreuses. Actuellement, le budget du Département ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en l'affaire des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 10.000 francs inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique: « Secours aux Enfants légitimes indigents ». Dans la période quinquennale écoulée, ce crédit a été réparti dans les conditions suivantes: Année Nombre de secours Moyenne 1909 740 12.60 1907 708 12.53 1908 751 11.57 1909 771 18.57 Au 1er octobre 1910 752 10.80 Prévision du 1er trimestre » 200 » » La moyenne du secours ayant diminué, il est trop faible pour être efficace. Ces secours, en effet, sont alloués par trimestre et leur quotité varie suivant le nombre d'enfants légitimes que comporte chaque famille indigente, en ne comptant toutefois que les enfants au-dessous de 6 ans. Si l'on considère que la moyenne du secours trimestriel devrait s'élever à 20 francs par trimestre et par famille, et que le nombre des secours trimestriels atteindra 1.000 en 1911 (nous arrivons à 962 en 1910), on constate que le crédit devrait passer de 10.000 francs à 20.000 francs. Si le Conseil général décide l'allocation de secours aux familles nombreuses par prélèvement sur les revenus des
a été réparti dans les conditions suivantes: Année Nombre de secours Moyenne 1909 740 12.60 1907 708 12.53 1908 751 11.57 1909 771 18.57 Au 1er octobre 1910 752 10.80 Prévision du 1er trimestre » 200 » » La moyenne du secours ayant diminué, il est trop faible pour être efficace. Ces secours, en effet, sont alloués par trimestre et leur quotité varie suivant le nombre d'enfants légitimes que comporte chaque famille indigente, en ne comptant toutefois que les enfants au-dessous de 6 ans. Si l'on considère que la moyenne du secours trimestriel devrait s'élever à 20 francs par trimestre et par famille, et que le nombre des secours trimestriels atteindra 1.000 en 1911 (nous arrivons à 962 en 1910), on constate que le crédit devrait passer de 10.000 francs à 20.000 francs. Si le Conseil général décide l'allocation de secours aux familles nombreuses par prélèvement sur les revenus des anciens biens diocésains, il y aurait lieu, en même temps, de modifier la rubrique du crédit inscrit au chapitre 13, article 14, pour éviter l'inscription du nouveau crédit sous un numéro différent et la distribution parallèle de deux catégories de secours ayant pour but de soulager les mêmes misères. La rubrique modifiée serait ainsi conçue: Chapitre 13, article 14 : « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses: 20.000 francs ». 2° — Secours aux femmes en couches. J'ai exposé, dans mon rapport du mois d'août, que l'institution de secours de cette nature constituait une nécessité d'ordre national, pour remédier à la mortalité infantile de la France, mortalité qui, dans l'Aube, dépasse la moyenne générale. Si le Département, par l'intermédiaire du Conseil général, prenait l'initiative de secourir, au moyen des fonds diocésains, les femmes indigentes, avant, pendant et après leurs couches, il semble que les Communes, par l'intermédiaire de leurs Conseils municipaux, devraient, considérer comme un devoir de collaborer à cette œuvre sociale. L'Assemblée départementale serait qualifiée, en tout cas, pour stimuler, encourager et subvenir à leur action. Il existe une institution privée, « La Mutualité maternelle de l'Aube », dont les membres participantes, moyennant une cotisation annuelle de
rubrique modifiée serait ainsi conçue: Chapitre 13, article 14 : « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses: 20.000 francs ». 2° — Secours aux femmes en couches. J'ai exposé, dans mon rapport du mois d'août, que l'institution de secours de cette nature constituait une nécessité d'ordre national, pour remédier à la mortalité infantile de la France, mortalité qui, dans l'Aube, dépasse la moyenne générale. Si le Département, par l'intermédiaire du Conseil général, prenait l'initiative de secourir, au moyen des fonds diocésains, les femmes indigentes, avant, pendant et après leurs couches, il semble que les Communes, par l'intermédiaire de leurs Conseils municipaux, devraient, considérer comme un devoir de collaborer à cette œuvre sociale. L'Assemblée départementale serait qualifiée, en tout cas, pour stimuler, encourager et subvenir à leur action. Il existe une institution privée, « La Mutualité maternelle de l'Aube », dont les membres participantes, moyennant une cotisation annuelle de 3 francs, ont droit à une indemnité de 10 francs par semaine, à compter du lendemain de leur accouchement, et à condition de s'abstenir de tout travail pendant quatre semaines, ou pendant trois semaines seulement, en justifiant avoir cessé effectivement leur travail huit jours avant leurs couches. Une prime de dix francs est allouée à toute sociétaire qui met elle-même son enfant. RAPPORT GÉNÉRAL 7 CORRECTION ### RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA VILLE DE TROYES 9-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES Sous le décret du 1er octobre courant, en exécution duquel vous êtes réunis en Session extraordinaire pour le faire et discuter la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, ainsi que les autres affaires urgentes qui vous seront soumises. Sur ce qui concerne l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, vous avez, dans votre séance du 27 août dernier, renvoyé l'examen de cette question à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle est adjoint M. Léon Lesage. Comme suite à mon rapport d'août dernier sur cette
dix francs est allouée à toute sociétaire qui met elle-même son enfant. RAPPORT GÉNÉRAL 7 CORRECTION ### RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA VILLE DE TROYES 9-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL Session extraordinaire le 29 Octobre 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES Sous le décret du 1er octobre courant, en exécution duquel vous êtes réunis en Session extraordinaire pour le faire et discuter la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, ainsi que les autres affaires urgentes qui vous seront soumises. Sur ce qui concerne l'emploi des biens diocésains productifs de revenus, vous avez, dans votre séance du 27 août dernier, renvoyé l'examen de cette question à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle est adjoint M. Léon Lesage. Comme suite à mon rapport d'août dernier sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, un rapport complémentaire. L'Assemblée départementale aura encore à examiner les propositions déposées par MM. Denizol et Boulard, relativement au Service des Voies de communication départementales. À cette occasion, je prierai le Conseil général de vouloir bien résoudre la question du traitement du Chef de ce Service. Jusqu'à la date de cessation des fonctions de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, sa situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis M. Bournello, Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale. Je vous prierai de vouloir bien liquider la pension à laquelle peut prétendre ce fonctionnaire du Département. Enfin, vous avez, dans votre séance du 27 août, dernier, ajourné à une Session ultérieure l'examen de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à En prenant pour base le tarif de cette Société, 50 francs par accouchée indigente, le
de ce Service. Jusqu'à la date de cessation des fonctions de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, sa situation, comprenant à la fois le traitement et les frais de tournée, était réglée par la décision du Conseil général du 25 août 1900, fixant les appointements du Personnel Vicinal. Pour raisons de santé, j'ai, par arrêté du 28 septembre dernier, admis M. Bournello, Agent-Voyer Cantonal à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale. Je vous prierai de vouloir bien liquider la pension à laquelle peut prétendre ce fonctionnaire du Département. Enfin, vous avez, dans votre séance du 27 août, dernier, ajourné à une Session ultérieure l'examen de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices à Sainte-Savinien, l'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Cette question me semble, à En prenant pour base le tarif de cette Société, 50 francs par accouchée indigente, le Conseil général pourrait, au moyen d'un crédit de 10.000 francs, secourir directement 200 femmes. S'il adoptait le principe de la subvention aux œuvres municipales et privées qui auraient pour but de subvenir aux besoins des indigentes en couches, le crédit de 10 000 francs, suivant que le taux de subvention adopté serait égal à la moitié, au tiers ou au quart du tarif de base, se trouverait réparti entre : 400 femmes, à raison de 25 fr. par tête. 650 » » 16 1/2 » 833 » » 12 fr. » Chaque Maire devrait faire parvenir à la Préfecture la délibération instituant ce genre de secours ou toute œuvre ayant la même destination. À la fin de chaque trimestre, le Receveur municipal produirait un état des personnes ayant reçu le secours, avec l'indication des sommes remises à chacune d'elles. Ces sommes peuvent, en effet, varier, suivant que l'enfant a vécu ou est décédé après tant de jours, que la mère l'allaite, ou non, au sein, que l'accouchée a repris son travail avant l'expiration de deux, de trois ou de quatre semaines. Cet état, visé par M. l'Inspecteur des Enfants Assistés, donnerait lieu au paiement de la subvention d'après le taux
adopté serait égal à la moitié, au tiers ou au quart du tarif de base, se trouverait réparti entre : 400 femmes, à raison de 25 fr. par tête. 650 » » 16 1/2 » 833 » » 12 fr. » Chaque Maire devrait faire parvenir à la Préfecture la délibération instituant ce genre de secours ou toute œuvre ayant la même destination. À la fin de chaque trimestre, le Receveur municipal produirait un état des personnes ayant reçu le secours, avec l'indication des sommes remises à chacune d'elles. Ces sommes peuvent, en effet, varier, suivant que l'enfant a vécu ou est décédé après tant de jours, que la mère l'allaite, ou non, au sein, que l'accouchée a repris son travail avant l'expiration de deux, de trois ou de quatre semaines. Cet état, visé par M. l'Inspecteur des Enfants Assistés, donnerait lieu au paiement de la subvention d'après le taux adopté. Ce système a l'avantage, au point de vue du contrôle de l'emploi des subventions, de ne comporter que l'allocation d'un tant pour cent sur des secours déjà donnés. RAPPORT GÉNÉRAL Une autre combinaison paraît également possible. Elle consisterait, à demander tous les ans, à chaque œuvre privée ou municipale donnant des secours aux femmes enceintes ou accouchées, la liste de leurs membres participants, à les réceptionner activement leur cotisation, et à remettre au Trésorier de chacune d'elles une somme proportionnelle au nombre de leurs participantes. Comme toutes ces femmes ne se trouvent pas en situation d'avoir droit à un secours dans l'actuelle, il s'ensuit que la subvention du Département, par là, sera établie uniformément, et à un taux inférieur au tarif de base indiqué dans le précédent système: Cette subvention pourrait être fixée entre 5 et 10 francs par membre participante. Au taux de 5 francs, ce crédit de 10.000 francs permettrait de subventionner les Œuvres en question jusqu'à concurrence de 2.000 femmes inscrites, payant, à raison de 3 francs par tête, 6.000 francs de cotisations. Pour le contrôle, il y aurait lieu de faire produire, à la fin de l'année, un état des femmes accouchées secourues, avec l'indication