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1er août 1924.) M. Bignon (Eugène-Charles), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient. (Pour compter du 1er novembre 1924) M. Le Moal (Eugène), officier de 1re classe des directions de travaux des constructions navales (branche travaux) du port de Brest. (Pour compter du 1er septembre 1924.) M. Allioux (Paul-Marie), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales du port de Lorient. Par décision en date du 28 juin 1924, ont été promus dans le personnel administratif. civil de gestion et d'exécution des directions de travaux, pour compter de la même date. A l'emploi de commis principal de 1re classe. 3e tour (choix). M. Curet (Louis-Céline, Marius), commis principal de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Aigrot, commis principal de 1re classe, retraité. A l'emploi de commis principal de 2e classe, 2e tour (choix). M. Montégut (Albert), commis principal de 3e classe, à Paris (D.C.), en remplacement de M. Curet, promu. A l'emploi de commis principal de 3e classe, 2e tour (choix). M. Chauvier (Jean-Marie, Antoine), commis de 1re classe, à Toulon, en remplacement de M. Montégut, promu. A l'emploi de commis de 1re classe. 3e tour (choix). M. Cambaux (Charles-Joseph, Pascal), commis de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Chauvier, promu. A l'emploi de commis de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Corriol (Jacques-Philippe-Martin), commis de 3e classe, à Brest, en remplacement de M. Cambaux, promu. Par décision en date du 30 juin 1924, Grousset (Achille-Etienne), agent principal de 1re classe des constructions navales et vice de la surveillance à Bordeaux, en congé sans solde et hors cadres, a été titularisé du 10 juillet 1924, dans les conditions du décret du 21 décembre 1920, pour présenter et concourir à la société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire à Paris. Par décision ministérielle en date du 30 juin 1924, le nombre de congés sans solde et de congés de maladie à accorder aux officiers de santé, pendant le deuxième semestre 1924, a été fixé ainsi qu'il suit : Médecins : 4. Pharmaciens : 2.
M. Cambaux (Charles-Joseph, Pascal), commis de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Chauvier, promu. A l'emploi de commis de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Corriol (Jacques-Philippe-Martin), commis de 3e classe, à Brest, en remplacement de M. Cambaux, promu. Par décision en date du 30 juin 1924, Grousset (Achille-Etienne), agent principal de 1re classe des constructions navales et vice de la surveillance à Bordeaux, en congé sans solde et hors cadres, a été titularisé du 10 juillet 1924, dans les conditions du décret du 21 décembre 1920, pour présenter et concourir à la société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire à Paris. Par décision ministérielle en date du 30 juin 1924, le nombre de congés sans solde et de congés de maladie à accorder aux officiers de santé, pendant le deuxième semestre 1924, a été fixé ainsi qu'il suit : Médecins : 4. Pharmaciens : 2. Liste d'embarquement à la date du 1er juillet 1924. DATE NUMÉROS PORTS NOMS ET PRÉNOMS du dernier débarquement, OBSERVATIONS ou de la promotion. 1er Capitaines de corvette. 1 Cherbourg, Benson (E.-J.) 2 Toulon, Taras (C.-J.) 3 Toulon, Prévost de Saint-Cyr (H.-J.-E.-M.) 4 Cherbourg, Le Brun (R.-C.-L.) 2e Lieutenants de vaisseau. Néant. 3e Enseignes de vaisseau de 1re classe. 1 Toulon, Robert (P.-J.-V. de P.) 29 mars 1924 30 Avril-iers de spécialité. 4e Officiers de spécialité. 1 Lorient, Lhuissier (C.-Y.-N.) 20 avril 1924 Breveté torpilleur. 2 Cherbourg, Labbé (A.-A.-L.) 30 avril 1924 Breveté torpilleur. 3 Lorient, Cuirolo (G.-L.-Y.) 22 juin 1924 Breveté torpilleur. 5e Mécaniciens en chef. Néant. 6e Mécaniciens principaux de 1re classe. 1 Cherbourg, Le Goff (F.-J.) 21 avril 1924 En service à Brest. 2 Cherbourg, Le Goff (F.-J.) 25 avril 1924 En service à Toulon. 3 Lorient, Monroux (J.-C.) 8 avril 1924 7e Mécaniciens principaux de 2e classe. Néant. Liste nominale des Capitaines de frégate disponibles pour le service à la mer à la date du 1er juillet 1924 (Arrêté ministériel du 9 juin 1921, modifié les 27 Juillet 1921 et 28 décembre 1922.) DATE PORT D'ATTACHE NOM ET PRÉNOMS OBSERVATIONS de débarquement. Brest, Perrette (J.-J.). 25 Juillet
Néant. 3e Enseignes de vaisseau de 1re classe. 1 Toulon, Robert (P.-J.-V. de P.) 29 mars 1924 30 Avril-iers de spécialité. 4e Officiers de spécialité. 1 Lorient, Lhuissier (C.-Y.-N.) 20 avril 1924 Breveté torpilleur. 2 Cherbourg, Labbé (A.-A.-L.) 30 avril 1924 Breveté torpilleur. 3 Lorient, Cuirolo (G.-L.-Y.) 22 juin 1924 Breveté torpilleur. 5e Mécaniciens en chef. Néant. 6e Mécaniciens principaux de 1re classe. 1 Cherbourg, Le Goff (F.-J.) 21 avril 1924 En service à Brest. 2 Cherbourg, Le Goff (F.-J.) 25 avril 1924 En service à Toulon. 3 Lorient, Monroux (J.-C.) 8 avril 1924 7e Mécaniciens principaux de 2e classe. Néant. Liste nominale des Capitaines de frégate disponibles pour le service à la mer à la date du 1er juillet 1924 (Arrêté ministériel du 9 juin 1921, modifié les 27 Juillet 1921 et 28 décembre 1922.) DATE PORT D'ATTACHE NOM ET PRÉNOMS OBSERVATIONS de débarquement. Brest, Perrette (J.-J.). 25 Juillet 1923. En service à Toulon. Toulon, Welfele (L.-J.) 1er septembre 1923. Indice T. Toulon, Gensoul (M.-B.) 24 septembre 1923. Indice T. Brest, Faxret (P.-A.) 19 octobre 1923. Toulon, Gulraud (P.-J.-L.-M.) 19 octobre 1923. En service à Toulon. Toulon, Marat (G.-H.-J.-L.) 22 janvier 1924 Toulon, Lhuissier (M.-J.-G.-J.-F.-R.) 28 février 1924. En service à la C. 9. P. A. à Brest. Toulon, Délégué (J.-M.-M.) 20 avril 1924. Liste de départ en campagne des officiers mécaniciens à la date du 1er juillet 1924. (Arrêté ministériel du 8 juillet 1921, modifié le 19 juin 1922 et le 1er juillet 1923.) NOMBRE, PORT D'ATTACHE NOM ET PRÉNOMS de SITUATION ACTUELLE OBSERVATIONS campagne. 1er Mécaniciens en chef. 1 Brest, Lesteven (L.-J.). 48 Etat-major, à Toulon. 1 Toulon, Coulon (A.). 57 Jules-Michelet. 1 Brest, Daly (G.-L.) 57 Flotille de l'Atlantique, à Brest. 2e Mécaniciens principaux de 1re classe. 1 Brest, Le Gall (H.-M.-A.-M.). 17 Jules-Michelet. 1 Toulon, Lang (L.). 18 Ecole des mécaniciens, à Toulon. 1 Cherbourg, Osmont (P.-A.). 20 Escadrille de sous-marins, à Cherbourg. 1 Brest, Vincent (C.-M.). à Mulhouse. 1 Toulon, Dousseau (D.-V.), 22 Centre de Cuxar-Penhouët. 1 Cherbourg, Launonier (E.-F.) 23 Tourville. 1 Brest, Jézéquel (A.-L.) 24 Escadrille de sous-marins, à Brest. 1 Brest,
service à la C. 9. P. A. à Brest. Toulon, Délégué (J.-M.-M.) 20 avril 1924. Liste de départ en campagne des officiers mécaniciens à la date du 1er juillet 1924. (Arrêté ministériel du 8 juillet 1921, modifié le 19 juin 1922 et le 1er juillet 1923.) NOMBRE, PORT D'ATTACHE NOM ET PRÉNOMS de SITUATION ACTUELLE OBSERVATIONS campagne. 1er Mécaniciens en chef. 1 Brest, Lesteven (L.-J.). 48 Etat-major, à Toulon. 1 Toulon, Coulon (A.). 57 Jules-Michelet. 1 Brest, Daly (G.-L.) 57 Flotille de l'Atlantique, à Brest. 2e Mécaniciens principaux de 1re classe. 1 Brest, Le Gall (H.-M.-A.-M.). 17 Jules-Michelet. 1 Toulon, Lang (L.). 18 Ecole des mécaniciens, à Toulon. 1 Cherbourg, Osmont (P.-A.). 20 Escadrille de sous-marins, à Cherbourg. 1 Brest, Vincent (C.-M.). à Mulhouse. 1 Toulon, Dousseau (D.-V.), 22 Centre de Cuxar-Penhouët. 1 Cherbourg, Launonier (E.-F.) 23 Tourville. 1 Brest, Jézéquel (A.-L.) 24 Escadrille de sous-marins, à Brest. 1 Brest, Coadou (A.-J-A.). 25 Montcalm. 10e Mécaniciens principaux de 2e classe. 1 Toulon, Baxus (P.-L.) 9 Vulcain de Toulon. 1 Rochefort, Mitre (J.-F.) Ecole des mécaniciens de Toulon. 1 Brest, Gullossot (J.). Algérien. 1 Rochefort, Coustal (J.) 4 Provence. 1 Cherbourg, Lhéritier (P.-H.) 11 Buire 14 Brest Hervé. 18 Sous-marin Gorgone. 1 Toulon, Gambi (J.) 18 Ecole de navigation sous-marine. 1 Toulon, Clément (F.-R.) 18 Strasbourg. 1 Est, Cudennec (A.). 18 Ecole de navigation sous-marine. 1 Est, Pouillou (H.J.-L.-M.) 18 Metz. 4) Le paragraphe 1er, 8°, de la circulaire du 1er juillet 1923 (J. O., p. 55), est modifié comme suit: Au lieu de: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal », mettre: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal et ayant atteint l'âge de dix-neuf ans révolus ». Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924. Une permission supplémentaire accordée aux marins contractant une réadmission ou un rengagement d'un an ou deux ans. L'instruction du 23 mars 1923, sur le règlement des permissions du personnel non officier, est modifiée comme suit: À la place du paragraphe 28 supprimé par
1 Toulon, Gambi (J.) 18 Ecole de navigation sous-marine. 1 Toulon, Clément (F.-R.) 18 Strasbourg. 1 Est, Cudennec (A.). 18 Ecole de navigation sous-marine. 1 Est, Pouillou (H.J.-L.-M.) 18 Metz. 4) Le paragraphe 1er, 8°, de la circulaire du 1er juillet 1923 (J. O., p. 55), est modifié comme suit: Au lieu de: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal », mettre: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal et ayant atteint l'âge de dix-neuf ans révolus ». Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924. Une permission supplémentaire accordée aux marins contractant une réadmission ou un rengagement d'un an ou deux ans. L'instruction du 23 mars 1923, sur le règlement des permissions du personnel non officier, est modifiée comme suit: À la place du paragraphe 28 supprimé par décret (J. O., p. 969), mettre: « 28° Les marins qui contractent une réadmission ou un rengagement d'un ou deux ans, bénéficient d'une permission supplémentaire de dix ou vingt jours suivant le cas. Cette permission, qui est accordée au moment où les intéressés contractent leur nouveau lien ou se cumule avec la permission annuelle, ne donne pas droit aux frais de route ». 2° La circulaire du 24 juillet 1922 (B. O., p. 121), concernant le droit au congé administratif pour les hommes contractant un nouveau lien d'un ou deux ans, est abrogée. Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 juin 1924. Monsieur le Président, M. Berge, conseiller à la cour de cassation et membre de la commission instituée pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation étant décédé, J'estime, d'accord avec M. le garde des sceaux ministre de la justice, qu'il y aurait intérêt à pourvoir à son remplacement au sein de cette commission. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute vigilance. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
avec la permission annuelle, ne donne pas droit aux frais de route ». 2° La circulaire du 24 juillet 1922 (B. O., p. 121), concernant le droit au congé administratif pour les hommes contractant un nouveau lien d'un ou deux ans, est abrogée. Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 juin 1924. Monsieur le Président, M. Berge, conseiller à la cour de cassation et membre de la commission instituée pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation étant décédé, J'estime, d'accord avec M. le garde des sceaux ministre de la justice, qu'il y aurait intérêt à pourvoir à son remplacement au sein de cette commission. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute vigilance. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; Vu le décret du 17 janvier 1924, instituant une commission interministérielle pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation, Décrète : Art. 1er. — M. Fabry, conseiller à la cour de cassation, est nommé membre de la commission instituée par le décret du 17 janvier 1924 précité, en remplacement de M. Berge, décédé. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RICHOT. Erratum au Journal officiel du 1er Janvier 1924, décret Accordant un permis de coupe industrielle dans le territoire du Cameroun à la société nationale du Cameroun: page 1085, 2e colonne, 168 ligne, au lieu de : « par l'article 9 ci-dessus », mettre
une commission interministérielle pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation, Décrète : Art. 1er. — M. Fabry, conseiller à la cour de cassation, est nommé membre de la commission instituée par le décret du 17 janvier 1924 précité, en remplacement de M. Berge, décédé. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ RICHOT. Erratum au Journal officiel du 1er Janvier 1924, décret Accordant un permis de coupe industrielle dans le territoire du Cameroun à la société nationale du Cameroun: page 1085, 2e colonne, 168 ligne, au lieu de : « par l'article 9 ci-dessus », mettre : « par l'article 10 ci-dessus ». Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie, M Vanhees (Charles), ex-lieutenant du cadre latéral du 24e bataillon de chasseurs alpins de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), candidat militaire classé figurant avec le no 3 sur la 4e liste de classement parue au Journal officiel du 20 octobre 1923, est nommé commissaire de police de 4e classe b. Djidjelli (département de Constantine). MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêté du conseiller d'État, directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, les candidates dont les noms suivent ont été nommées dames sténodactylographes à la direction générale des douanes à défaut de candidates veuves de guerre, à titre temporaire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Mme Petit, née Le Breton (Germaine-Elisa-Aline). Mlle Provost (Louise-Berthe). Mme Simon, née Drevet (Marie). Ces nominations ne deviendront définitives qu'au cas où, dans un délai de six mois, les postes occupés par les intéressées ne pourraient être attribués à des postulantes présentées par le ministère des pensions. Par arrêté du conseiller d'État, directeur général des douanes en date du
de classement parue au Journal officiel du 20 octobre 1923, est nommé commissaire de police de 4e classe b. Djidjelli (département de Constantine). MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêté du conseiller d'État, directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, les candidates dont les noms suivent ont été nommées dames sténodactylographes à la direction générale des douanes à défaut de candidates veuves de guerre, à titre temporaire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Mme Petit, née Le Breton (Germaine-Elisa-Aline). Mlle Provost (Louise-Berthe). Mme Simon, née Drevet (Marie). Ces nominations ne deviendront définitives qu'au cas où, dans un délai de six mois, les postes occupés par les intéressées ne pourraient être attribués à des postulantes présentées par le ministère des pensions. Par arrêté du conseiller d'État, directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, Mlle Hallet (Simone-Justine-Berthe) a été nommée dame contrôleuse à la statistique commerciale (direction générale des douanes) à défaut de candidates veuves de guerre présentées par la commission de classement, à titre provisoire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste occupé par l'intéressée ne pourrait être attribué à une postulante présentée par le ministère des pensions. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par arrêté en date du 20 juin 1924, M. Dal Sel (Louis), journalier temporaire, a été nommé à titre provisoire et pour une période de six mois, homme d'équipe à l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, à défaut de candidats militaires. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté ministériel en date du 26 juin 1924, M. Grimaud (Victorin), chef de pratique horticole à titre provisoire depuis le 1er Décembre 1920, a été, en l'absence de candidats militaires classés pour cet emploi, titularisé dans ses fonctions de chef de pratique horticole à l'école d'agriculture de Valcluse (poste réservé). PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Par arrêté du
5 de la loi du 30 janvier 1923. Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste occupé par l'intéressée ne pourrait être attribué à une postulante présentée par le ministère des pensions. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par arrêté en date du 20 juin 1924, M. Dal Sel (Louis), journalier temporaire, a été nommé à titre provisoire et pour une période de six mois, homme d'équipe à l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, à défaut de candidats militaires. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté ministériel en date du 26 juin 1924, M. Grimaud (Victorin), chef de pratique horticole à titre provisoire depuis le 1er Décembre 1920, a été, en l'absence de candidats militaires classés pour cet emploi, titularisé dans ses fonctions de chef de pratique horticole à l'école d'agriculture de Valcluse (poste réservé). PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 juin 1924, ont été nommés gardiens de la paix stagiaires à Marseille, manque de candidats militaires : MM. Wu (Adrien), Massoni (Blaise), Rainaud (Romieu), Chiousse (Alphonse), Ron (René), Martin (Emile). Ces nominations ne deviendront effectives qu'au cas où, dans un délai de six mois, les postes occupés par les intéressés ne voudraient pas être attribués à des candidats présentés au ministère de la guerre (art. 5 de la loi du 30 janvier 1923). PRÉFECTURE DU VAR Par arrêté du maire de Draguignan en date du 30 mai 1924 et par application de l'article de la loi du 30 janvier 1923, M. Dubois (Marcel), invalide de guerre, a été nommé à l'emploi de gardien concierge de la bibliothèque et du musée de cette ville. Par arrêté du maire d'Hyères en date du 2 juin 1924 et par application de l'article de la loi du 30 janvier 1923, M. Moulon (Léonie), invalide de guerre, a été nommé à l'emploi de cantonnier communal de cette ville. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, M. Gaiago Par arrêté du gouverneur général en date du 26 juin 1924, ont été nommés dans leurs posts de surveillance des établissements de toute nature en Algérie
mois, les postes occupés par les intéressés ne voudraient pas être attribués à des candidats présentés au ministère de la guerre (art. 5 de la loi du 30 janvier 1923). PRÉFECTURE DU VAR Par arrêté du maire de Draguignan en date du 30 mai 1924 et par application de l'article de la loi du 30 janvier 1923, M. Dubois (Marcel), invalide de guerre, a été nommé à l'emploi de gardien concierge de la bibliothèque et du musée de cette ville. Par arrêté du maire d'Hyères en date du 2 juin 1924 et par application de l'article de la loi du 30 janvier 1923, M. Moulon (Léonie), invalide de guerre, a été nommé à l'emploi de cantonnier communal de cette ville. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, M. Gaiago Par arrêté du gouverneur général en date du 26 juin 1924, ont été nommés dans leurs posts de surveillance des établissements de toute nature en Algérie par application de l'article du 30 janvier 1923 : M. Ambrosini (François), candidat par 20 tours. M. Blanpuy (Joseph-Aristide), candidat par 20 tours. M. Pavot (Emmanuel), candidat par 20 tours. A été nommé en qualité d'adjoint de la culture des tabacs en Algérie, M. (Henri), ancien militaire, classé numéro 301 de la liste. (Exécution des prévisions des loi des 21 mars 1905 et du 30 janvier 1923.) A été nommé gardien de nuit en Algérie, M. Picq (Anselme), militaire, classé numéro 1 sur la 30e liste. (En conformité des prescriptions des lois des 21 mars et 30 Janvier 1923.) PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 Ordre du jour du jeudi 3 juillet 1924. À quinze heures. — SÉANCE DES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à instituer, à la Chambre des députés, le mandat de 8 ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans (n° 429, année 1924); 20 de la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet Gustan, ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés (n° 486, année 1924). À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE dispensation, par suite de vacances,
de la liste. (Exécution des prévisions des loi des 21 mars 1905 et du 30 janvier 1923.) A été nommé gardien de nuit en Algérie, M. Picq (Anselme), militaire, classé numéro 1 sur la 30e liste. (En conformité des prescriptions des lois des 21 mars et 30 Janvier 1923.) PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 Ordre du jour du jeudi 3 juillet 1924. À quinze heures. — SÉANCE DES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à instituer, à la Chambre des députés, le mandat de 8 ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans (n° 429, année 1924); 20 de la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet Gustan, ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés (n° 486, année 1924). À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE dispensation, par suite de vacances, de plusieurs membres des commissions générales (art. 19 du règlement). 2. — Discussion du projet de loi, adopté à la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant création d'une septième chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge supplémentaire au tribunal de première instance de Constantine. (N° 856, année 1921; 396, 523, année 1922; 197, année 1924. — M. Grand, rapporteur; et n° 289, année 1923. Avis de la Commission de l'Algérie. — M. Gasser, rapporteur; et n° 477, année 1924. — Avis de la Commission des finances. — M. Guillier, rapporteur. — (Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant extension du décret du 5 janvier 1923, modifié par le décret du 3 septembre 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la prescription française sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (N° 108 et 147, année 1924 — M. Henri Roy, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification