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camion pour être finalement transportée dans un garage où elle reste provisoirement à la disposition des autorités. La voiture a été sérieusement détériorée, le radiateur a été relativement épargné, mais le capot a été arraché lors du choc contre le second arbre. La tige du volant est complètement tordue. La conduite de la voiture était à gauche, toute sa partie droite est démolie. Les portes sont dans un état lamentable et la poignée de celle de droite a été complètement écrasée! Une croix à l'endroit de l'accident Ce matin, les autorités de Kussnacht ont érigé une croix à l'endroit où la reine succomba et un représentant du gouvernement cantonal de Schitz et un du district de Kussnacht vinrent y déposer une couronne. MERMOZ AU BOURGET LE Bourget, 30 août. L'avion Comet, piloté par Mermoz, venant de Dakar et qui avait quitté Casablanca ce matin, à 7 h 10 (G. M. T.), est arrivé au Bourget cet après-midi, à 15 h. 13, ayant couvert le parcours Casablanca-Le Bourget sans escale. HENRI BARBUSSE EST MORT Moscou, 30 août. M. Henri Barbusse, dont l'état de santé laissait fortement à désirer depuis quelques jours, est mort ce matin à l'hôpital du Kremlin. Ecrivain communiste, son livre de guerre Le Feu, l'avait révélé au grand public. SAÎIT A / 7 A ÏH)TTÎ GAGNE LA 6e ÉTAPE DU CIRCUIT DE L'OUEST ©RGANISÉ PAR LWEST-ECLAIR Les coureurs du cinquième Circuit de l'Ouest poursuivent courageusement leur randonnée sur les routes bretonnes. Les voici, attendus par une foule nombreuse, passant à Hennebont, SALAZARD Cette sixième étape Lorient-Brest a été rendue excessivement pénible du fait du mauvais temps. Le départ de Lorient a été très rapide bien que le parcours fut accidenté. La route, rendue très glissante, a provoqué de nombreuses chutes. Tanneveau, Favé, ont piqué une crise qui provoquera le lâchement d'un peloton assez compact dans lequel se trouve entre autres Lucien Weiss qui abandonnera d'ailleurs par la suite. La bagarre est surtout menée par les hommes de Ludovic Feuillet. A Concarneau, les écarts sont sérieux. Salazard et Decroix s'échappent de nouveau et prennent 200 mètres à un peloton
son livre de guerre Le Feu, l'avait révélé au grand public. SAÎIT A / 7 A ÏH)TTÎ GAGNE LA 6e ÉTAPE DU CIRCUIT DE L'OUEST ©RGANISÉ PAR LWEST-ECLAIR Les coureurs du cinquième Circuit de l'Ouest poursuivent courageusement leur randonnée sur les routes bretonnes. Les voici, attendus par une foule nombreuse, passant à Hennebont, SALAZARD Cette sixième étape Lorient-Brest a été rendue excessivement pénible du fait du mauvais temps. Le départ de Lorient a été très rapide bien que le parcours fut accidenté. La route, rendue très glissante, a provoqué de nombreuses chutes. Tanneveau, Favé, ont piqué une crise qui provoquera le lâchement d'un peloton assez compact dans lequel se trouve entre autres Lucien Weiss qui abandonnera d'ailleurs par la suite. La bagarre est surtout menée par les hommes de Ludovic Feuillet. A Concarneau, les écarts sont sérieux. Salazard et Decroix s'échappent de nouveau et prennent 200 mètres à un peloton composé d'une dizaine d'hommes. Adam, le deuxième au classement général, est loin. A Quimper, Salazard et Decroix se présentent avec 2' d'avance sur l'horaire, mais sont bientôt rejoints par le second peloton. A Douarnenez, foule immense. Une nouvelle étape est donnée par les hommes de L. Feuillet, car, dans la côte après Douarnenez, Kéravec a crevé. Tanneveau pousse fort en compagnie de Rossi, Salazard, Lauch, Gino, Sciardis, Decroix, Van Shendel. Derrière se trouvent les frères Goasmat, plus loin Favé qui a été retardé par de nombreuses crevaisons, plus loin encore Kéravec, et derrière Carrollini, Paul Le Drogo, Adam. Zar s'enfuit de nouveau et, poursuivant son effort, pénètre le premier sur le vélodrome et gagne cette étape qui fut pénible. Quinze kilomètres avant Brest, Salazard s'enfuit de nouveau et, poursuivant son effort, pénètre le premier sur le vélodrome et gagne cette étape qui fut pénible. Classement de l'étape Lorient-Brest 1° SALAZARD 5 h. 11' 26" 2° Braeckevelt 5 h. 11' 37" 3° Rossi 5 h. 12' 4" 4° Lauck 5' Jean Goasmat 9e Gabard 7' Joseph Goasmat 8e Gino Sciardis Classement général 1° TANNEVEAU 2° Jean Goasmat INTERDICTION DU CUMUL D'UN EMPLOI PUBLIC ET D'UNE FONCTION PRIVÉE Le Journal Officiel du
côte après Douarnenez, Kéravec a crevé. Tanneveau pousse fort en compagnie de Rossi, Salazard, Lauch, Gino, Sciardis, Decroix, Van Shendel. Derrière se trouvent les frères Goasmat, plus loin Favé qui a été retardé par de nombreuses crevaisons, plus loin encore Kéravec, et derrière Carrollini, Paul Le Drogo, Adam. Zar s'enfuit de nouveau et, poursuivant son effort, pénètre le premier sur le vélodrome et gagne cette étape qui fut pénible. Quinze kilomètres avant Brest, Salazard s'enfuit de nouveau et, poursuivant son effort, pénètre le premier sur le vélodrome et gagne cette étape qui fut pénible. Classement de l'étape Lorient-Brest 1° SALAZARD 5 h. 11' 26" 2° Braeckevelt 5 h. 11' 37" 3° Rossi 5 h. 12' 4" 4° Lauck 5' Jean Goasmat 9e Gabard 7' Joseph Goasmat 8e Gino Sciardis Classement général 1° TANNEVEAU 2° Jean Goasmat INTERDICTION DU CUMUL D'UN EMPLOI PUBLIC ET D'UNE FONCTION PRIVÉE Le Journal Officiel du 29 août a publié divers décrets interdisant le cumul d'un emploi public et d'une fonction privée. Ces décrets, qui sont au nombre de vingt et un, intéressent les fonctionnaires des administrations centrales des différents ministères. Le rapport auquel on lira ci-dessous et qui précède les décrets, donne les raisons pour lesquelles ceux-ci ont été proposés, leur but et leur portée. Mais, la règle, qui est ainsi posée, sera appliquée, par la suite, aux autres corps de fonctionnaires et agents de toutes les administrations et services publics, dans les formes légales pour chacun d'eux et moyennant les modalités d'adaptation qui seront reconnus convenables. Les mesures qui ont été prises jusqu'ici par le Gouvernement en vue de supprimer ou de limiter les cumuls dans les fonctions publiques, ne concernent que le cumul de fonctions, retraites ou traitements publics, mais non celui de fonctions publiques avec des emplois privés ou avec l'exercice d'un commerce ou d'un métier. Dans cet ordre d'idées, le décret du 4 avril 1934 s'était borné à interdire aux fonctionnaires l'exercice des fonctions de conseil, directeur, associé de sociétés commerciales, industrielles ou financières. Il y a lieu d'aller plus loin. Le chômage, dont souffre un si grand nombre de Français,
lesquelles ceux-ci ont été proposés, leur but et leur portée. Mais, la règle, qui est ainsi posée, sera appliquée, par la suite, aux autres corps de fonctionnaires et agents de toutes les administrations et services publics, dans les formes légales pour chacun d'eux et moyennant les modalités d'adaptation qui seront reconnus convenables. Les mesures qui ont été prises jusqu'ici par le Gouvernement en vue de supprimer ou de limiter les cumuls dans les fonctions publiques, ne concernent que le cumul de fonctions, retraites ou traitements publics, mais non celui de fonctions publiques avec des emplois privés ou avec l'exercice d'un commerce ou d'un métier. Dans cet ordre d'idées, le décret du 4 avril 1934 s'était borné à interdire aux fonctionnaires l'exercice des fonctions de conseil, directeur, associé de sociétés commerciales, industrielles ou financières. Il y a lieu d'aller plus loin. Le chômage, dont souffre un si grand nombre de Français, impose, en effet, aux fonctionnaires publics, déjà pourvus d'un traitement, l'obligation de se consacrer uniquement à l'exercice de leur fonction et de s'abstenir, en principe, de toute activité privée donnant lieu à rémunération. À plusieurs reprises, déjà, divers ministres ont fait appel, par voie de circulaire, aux sentiments de solidarité nationale des fonctionnaires, afin qu'ils s'abstiennent de faire concurrence aux travailleurs des professions privées. Le Gouvernement précédent avait pensé que des circulaires ne suffisaient pas pour que ces recommandations soient suivies d'effet et qu'une interdiction formelle de cumul devait être inscrite dans le statut même de chaque personnel, afin que les sanctions réglementaires puissent être mises en jeu. Il avait demandé au Conseil d'État, compétent pour émettre un avis sur les dispositions des statuts du personnel des administrations centrales des ministères, et qui était particulièrement qualifié à cet égard, d'arrêter un texte susceptible de s'appliquer à toutes les catégories de fonctionnaires publics. Le Conseil d'État, après avoir examiné les projets de décrets dont il a été saisi par tous les départements ministériels pour les règlements de leurs administrations centrales, a observé qu'en cette matière, le chômage n'était pas seul en cause que ce qui fait la dignité de la fonction
nationale des fonctionnaires, afin qu'ils s'abstiennent de faire concurrence aux travailleurs des professions privées. Le Gouvernement précédent avait pensé que des circulaires ne suffisaient pas pour que ces recommandations soient suivies d'effet et qu'une interdiction formelle de cumul devait être inscrite dans le statut même de chaque personnel, afin que les sanctions réglementaires puissent être mises en jeu. Il avait demandé au Conseil d'État, compétent pour émettre un avis sur les dispositions des statuts du personnel des administrations centrales des ministères, et qui était particulièrement qualifié à cet égard, d'arrêter un texte susceptible de s'appliquer à toutes les catégories de fonctionnaires publics. Le Conseil d'État, après avoir examiné les projets de décrets dont il a été saisi par tous les départements ministériels pour les règlements de leurs administrations centrales, a observé qu'en cette matière, le chômage n'était pas seul en cause que ce qui fait la dignité de la fonction publique, c'est que l'exercice de celle-ci résulte d'une vocation de son titulaire à examiner toutes choses sous l'angle de l'intérêt général et que cette disposition de l'esprit est éminemment propre, si elle est cultivée à développer les qualités morales du fonctionnaire public. S'il met son savoir ou son expérience au service d'intérêts privés, le fonctionnaire public risque d'être entraîné à sacrifier à ceux-ci l'intérêt général dont il est le gardien. Le souci permanent de la discipline de la fonction publique s'allie ainsi aux nécessités passagères d'ordre économique et social pour imposer certaines restrictions à l'activité privée des fonctionnaires, alors même qu'ils satisferaient à toutes les obligations de leurs fonctions. Le Conseil d'État a indiqué comment il entend cette interdiction du cumul de l'activité privée avec l'activité publique. À son avis, elle doit s'étendre, en principe, à toutes les formes de l'activité privée. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'exercice d'une profession industrielle ou commerciale, l'interdiction ne peut qu'être absolue. Elle ne saurait être contournée par aucun moyen tel que celui qui consisterait, de la part d'un fonctionnaire, à faire tenir un commerce ou une industrie par sa femme ou par une tierce personne. L'interdiction de remplir un emploi privé rétribué
service d'intérêts privés, le fonctionnaire public risque d'être entraîné à sacrifier à ceux-ci l'intérêt général dont il est le gardien. Le souci permanent de la discipline de la fonction publique s'allie ainsi aux nécessités passagères d'ordre économique et social pour imposer certaines restrictions à l'activité privée des fonctionnaires, alors même qu'ils satisferaient à toutes les obligations de leurs fonctions. Le Conseil d'État a indiqué comment il entend cette interdiction du cumul de l'activité privée avec l'activité publique. À son avis, elle doit s'étendre, en principe, à toutes les formes de l'activité privée. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'exercice d'une profession industrielle ou commerciale, l'interdiction ne peut qu'être absolue. Elle ne saurait être contournée par aucun moyen tel que celui qui consisterait, de la part d'un fonctionnaire, à faire tenir un commerce ou une industrie par sa femme ou par une tierce personne. L'interdiction de remplir un emploi privé rétribué doit s'appliquer à tout emploi comportant non seulement un paiement en espèces, mais encore des avantages de nature quelconque. Ce qui est vrai pour l'emploi l'est également pour tout autre mode de travail. D'autre part, le Conseil d'État a pensé que si l'interdiction du cumul d'une activité privée avec l'exercice de la fonction publique doit demeurer la règle, son application ne saurait aller jusqu'à interdire aux fonctionnaires d'utiliser leurs loisirs à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Ni la discipline de la fonction, ni l'ordre économique et social ne sont intéressés à ce qu'une restriction quelconque soit apportée à l'exercice d'une activité de cette nature; aussi, le Conseil d'État a-t-il cru devoir réserver expressément, dans ce domaine, le principe de la liberté. Le Conseil d'État a estimé, en outre, que, pour assurer aux services publics le meilleur recrutement possible, il convient de ne pas mettre obstacle à ce que les fonctionnaires publics puissent donner, dans des établissements privés, un enseignement dont le niveau ou la spécialisation justifieraient l'appel qui serait fait à leur talent. Mais cette faculté ne doit pas donner lieu à des abus; elle ne sera donc exercée qu'avec l'agrément du ministre qui appréciera les circonstances de
de la fonction publique doit demeurer la règle, son application ne saurait aller jusqu'à interdire aux fonctionnaires d'utiliser leurs loisirs à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Ni la discipline de la fonction, ni l'ordre économique et social ne sont intéressés à ce qu'une restriction quelconque soit apportée à l'exercice d'une activité de cette nature; aussi, le Conseil d'État a-t-il cru devoir réserver expressément, dans ce domaine, le principe de la liberté. Le Conseil d'État a estimé, en outre, que, pour assurer aux services publics le meilleur recrutement possible, il convient de ne pas mettre obstacle à ce que les fonctionnaires publics puissent donner, dans des établissements privés, un enseignement dont le niveau ou la spécialisation justifieraient l'appel qui serait fait à leur talent. Mais cette faculté ne doit pas donner lieu à des abus; elle ne sera donc exercée qu'avec l'agrément du ministre qui appréciera les circonstances de chaque espèce. En outre des exceptions ci-dessus visées, il a paru au Conseil d'État que l'interdiction générale doit comporter quelques tempéraments. C'est pourquoi une disposition spéciale prévoit la possibilité de dérogations qui devront conserver un caractère exceptionnel. Réduction temporaire des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles et les fonds de commerce Le Journal officiel du 30 août publie un décret qui a pour objet d'abaisser de 13,50 à 8 le taux de la taxe sur les mutations immobilières et de 8,50 à 6 celui de l'impôt qui frappe les mutations de fonds de commerce. Il n'est pas douteux que l'abaissement de ces taux ne soit de nature à favoriser la reprise des transactions. Le sacrifice imposé au Trésor par ce dégrèvement sera compensé, dans une très large mesure, par le nombre plus important des transactions. Aussi bien le Gouvernement a jugé prudent de le limiter à une période de sept mois, à l'expiration de laquelle le Parlement pourra apprécier si les circonstances économiques et la situation budgétaire permettent de maintenir à titre définitif la réforme en question. Les articles 1er à 6 du décret concernent le droit d'enregistrement des ventes d'immeubles. Ce droit, qui était de 7 avant la guerre,
commerce Le Journal officiel du 30 août publie un décret qui a pour objet d'abaisser de 13,50 à 8 le taux de la taxe sur les mutations immobilières et de 8,50 à 6 celui de l'impôt qui frappe les mutations de fonds de commerce. Il n'est pas douteux que l'abaissement de ces taux ne soit de nature à favoriser la reprise des transactions. Le sacrifice imposé au Trésor par ce dégrèvement sera compensé, dans une très large mesure, par le nombre plus important des transactions. Aussi bien le Gouvernement a jugé prudent de le limiter à une période de sept mois, à l'expiration de laquelle le Parlement pourra apprécier si les circonstances économiques et la situation budgétaire permettent de maintenir à titre définitif la réforme en question. Les articles 1er à 6 du décret concernent le droit d'enregistrement des ventes d'immeubles. Ce droit, qui était de 7 avant la guerre, est fixé actuellement à 13,50 (code de l'enregistrement, art. 450). Il en résulte que les frais d'une vente d'immeubles (droits d'enregistrement, frais de transcription, honoraires du notaire) s'élèvent aux environs de 20 et peuvent dépasser ce chiffre, suivant l'importance du prix ou la forme de la vente. Or, une telle charge, qui a pu être aisément supportée à l'époque où les affaires étaient prospères, est actuellement trop élevée et entrave les mutations. Pour que dans les circonstances présentes l'impôt ne constitue plus un obstacle à la conclusion des ventes, il paraissait nécessaire qu'il n'excède pas sensiblement 10. Compte tenu de la taxe de première mutation dont le produit revient à la caisse autonome d'amortissement, le taux du droit de mutation devait donc être réduit à 8. Par voie de conséquence, le droit d'enregistrement des achats pour revendre (code, art. 454) devait être réduit de 16.50 à 12. Par ailleurs, il n'existait plus aucun motif de maintenir le droit réduit de 12 édicté en faveur des acquisitions d'habitations à bon marché par des personnes peu fortunées (code, art. 456) alors que le taux normal de l'impôt avait été relevé de 12 à 15 (loi du 4 avril 1926, art. 30). Les
charge, qui a pu être aisément supportée à l'époque où les affaires étaient prospères, est actuellement trop élevée et entrave les mutations. Pour que dans les circonstances présentes l'impôt ne constitue plus un obstacle à la conclusion des ventes, il paraissait nécessaire qu'il n'excède pas sensiblement 10. Compte tenu de la taxe de première mutation dont le produit revient à la caisse autonome d'amortissement, le taux du droit de mutation devait donc être réduit à 8. Par voie de conséquence, le droit d'enregistrement des achats pour revendre (code, art. 454) devait être réduit de 16.50 à 12. Par ailleurs, il n'existait plus aucun motif de maintenir le droit réduit de 12 édicté en faveur des acquisitions d'habitations à bon marché par des personnes peu fortunées (code, art. 456) alors que le taux normal de l'impôt avait été relevé de 12 à 15 (loi du 4 avril 1926, art. 30). Les articles 7 à 10 ramènent également à 8 les taux des droits d'enregistrement qui sont assimilés au droit des ventes d'immeubles. Feuilleton de L'Ouest-Eclair du 31 août 1935 Mariage secret par DYVONNE Grand'mère, il me semble qu'elles ont déjà produit leur effet et qu'il faut que Je te les rende afin qu'elles soient déposées dans la chapelle de la montagne. En disant ces mots, elle regarda dans la direction de la petite église. Mais, de nouveau, un nuage la rendait invisible. Non, dit Mme Challaz, ne te presse pas. Crois-moi, tout n'est pas terminé. Elle ne croyait pas si bien dire, la pauvre aïeule. Dans son compartiment de deuxième classe, Eveline s'enfuyait vers Paris avec son oncle et son mari, son cher mari. Le matin de septembre était lumineux et tiède quand elle arriva dans la capitale. Un taxi découvert les emmena tous deux vers Montmartre. Christian Armont, pour les laisser seuls, prit démocratiquement le métro. Tout avait la joie de leur amour, voici que les jeunes gens oubliaient Salent Aygulf. Avidement, Eveline regardait Paris et son cœur battait en entrant dans la rue paisible où était situé l'atelier de son mari, là même où il était né. La concierge,
afin qu'elles soient déposées dans la chapelle de la montagne. En disant ces mots, elle regarda dans la direction de la petite église. Mais, de nouveau, un nuage la rendait invisible. Non, dit Mme Challaz, ne te presse pas. Crois-moi, tout n'est pas terminé. Elle ne croyait pas si bien dire, la pauvre aïeule. Dans son compartiment de deuxième classe, Eveline s'enfuyait vers Paris avec son oncle et son mari, son cher mari. Le matin de septembre était lumineux et tiède quand elle arriva dans la capitale. Un taxi découvert les emmena tous deux vers Montmartre. Christian Armont, pour les laisser seuls, prit démocratiquement le métro. Tout avait la joie de leur amour, voici que les jeunes gens oubliaient Salent Aygulf. Avidement, Eveline regardait Paris et son cœur battait en entrant dans la rue paisible où était situé l'atelier de son mari, là même où il était né. La concierge, Mme Pommier, était absente quand ils arrivèrent. Régis introduisit sa femme dans le vaste atelier qui devait leur servir d'appartement. Cette grande pièce, haute de plafond, sans aucun style, mais ornée d'études, de copies et de moulages, eau chaude Eveline en même temps qu'elle était charmée. Habituée à une maison classique où la salle à manger avait un buffet Renaissance, le salon des housses et les chambres des armoires massives, la jeune femme s'ébahissait devant les divans, les tables sur tréteaux, les coffres pour le linge et l'immense baie munie d'un store de toile mais sans rideaux. Tout cela, par contre, plein de goût. Dans un réduit exigu, une cuisine au gaz était installée. Dans un autre réduit, une baignoire. Pas un pouce de terrain n'était inutilisé. Elle défaisait ses malles, tâchant de s'orienter entre les chevalets et les bibliothèques où elle espérait ranger ses chapeaux. quand Mme Pommier parut. La digne femme joignit ses mains en voyant Mme Armont. Dans son costume de voyage d'un bleu cendré, Eveline était délicieuse. Ses cheveux vieil or semblaient à Mme Pommier une matière précieuse. Puis elle annonça que le monsieur décoré était revenu et qu'il avait l'intention de passer la soirée de
classique où la salle à manger avait un buffet Renaissance, le salon des housses et les chambres des armoires massives, la jeune femme s'ébahissait devant les divans, les tables sur tréteaux, les coffres pour le linge et l'immense baie munie d'un store de toile mais sans rideaux. Tout cela, par contre, plein de goût. Dans un réduit exigu, une cuisine au gaz était installée. Dans un autre réduit, une baignoire. Pas un pouce de terrain n'était inutilisé. Elle défaisait ses malles, tâchant de s'orienter entre les chevalets et les bibliothèques où elle espérait ranger ses chapeaux. quand Mme Pommier parut. La digne femme joignit ses mains en voyant Mme Armont. Dans son costume de voyage d'un bleu cendré, Eveline était délicieuse. Ses cheveux vieil or semblaient à Mme Pommier une matière précieuse. Puis elle annonça que le monsieur décoré était revenu et qu'il avait l'intention de passer la soirée de ce jour pour voir les peintures de M. Régis, qu'il a dit. Un peu émus, les jeunes gens se regardèrent. Régis dit tendrement à sa femme : Ne vous tourmentez pas, ma chérie, si vous n'avez pas d'armoires Je vous promets que, bientôt, vous aurez mieux que du confort, du luxe. Car, lorsque grand-père vous connaîtra, il voudra loger ma petite reine dans un palais. Gardez-moi votre amour, Régis, mon roi, et je n'en demande pas davantage. L'après-midi, ils sortirent tous deux pour quelques achats, Régis voulait combler sa femme. Pendant leur absence, Christian Armont vint dans l'atelier. Il avait oublié un carton d'esquisses qu'il fallait emporter dans sa nouvelle résidence. Il était en train de le chercher quand on sonna. Christian alla ouvrir et se trouva en présence d'un vieillard de belle allure, quoique de mine soupçonneuse assez peu encourageante. Au revers de la redingote, il aperçut la rosette de la Légion d'honneur et, devinant qui était là, devant lui, il faillit l'appeler immédiatement M. de Saint-Aygulf. Mais il se rappela à temps que l'ex-ambassadeur n'avait, en somme, pas dit son nom, et, comme il ne se présentait pas, demandant seulement à voir M. Régis Armont, l'oncle ne fit