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bétail bovin La Caisse départementale de réassurance bovine, qui a son siège, 3, rue Delavelle, à Besançon, a fonctionné très régulièrement au cours de l'exercice 1929, malgré une légère diminution du bétail assuré. Elle groupe 55 caisses locales, réunissant 887 membres ayant assuré 5.064 têtes de bétail bovin, pour une valeur totale de 10.969.200 fr. ; le nombre total des sinistres s'est élevé en 1929 à 71, contre 98 en 1928, pour lesquels la caisse départementale a versé aux locales 22.050 fr. contre une perception de cotisations de 32.906 fr. 80. La caisse spéciale de secours créée par la Caisse départementale en vue de parer aux lourdes charges qu'ont à supporter certaines caisses locales, a permis de distribuer 6.500 fr. à 6 d'entre elles dont la situation, après vérification des comptes, était embarrassée. Caisse départementale d'assurance chevaline La Caisse départementale d'assurance chevaline a groupé cette année 38 sociétés locales réunissant 672 membres, qui ont assuré 1.162 chevaux pour une valeur de 3.896.900 fr. Le nombre des sinistres s'est élevé à 44, contre 66 l'an dernier, correspondant à des indemnités de 62.687 fr. 50 contre 88.284 fr. 80 de primes versées à la Caisse départementale. L'année 1929 se clôture dans des conditions favorables, puisque les réserves sont accrues et représentent 7 1/2 % du montant du capital assuré. Ce résultat est dû à une meilleure surveillance des animaux, à une plus grande sévérité dans la délivrance des autorisations d'abatage et à des expertises trimestrielles plus approfondies, en présence d'un vétérinaire. Cette année, l'état de la caisse a permis de mieux indemniser les sinistrés en ramenant uniformément le taux d'indemnité des sinistres à 70 % de la valeur déclarée des animaux assurés. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 453 Syndicat agricole et de défense paysanne de l'arrondissement de Pontarlier Cette association groupe actuellement 600 membres environ. Elle tient plusieurs réunions par an au cours desquelles sont discutés les divers problèmes d'actualité intéressant l'agriculture de la haute montagne. Au cours de l'année écoulée, divers vœux ont été adressés aux Pouvoirs publics, notamment sur la protection des produits laitiers et des porcs. Plusieurs communications intéressantes
conditions favorables, puisque les réserves sont accrues et représentent 7 1/2 % du montant du capital assuré. Ce résultat est dû à une meilleure surveillance des animaux, à une plus grande sévérité dans la délivrance des autorisations d'abatage et à des expertises trimestrielles plus approfondies, en présence d'un vétérinaire. Cette année, l'état de la caisse a permis de mieux indemniser les sinistrés en ramenant uniformément le taux d'indemnité des sinistres à 70 % de la valeur déclarée des animaux assurés. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 453 Syndicat agricole et de défense paysanne de l'arrondissement de Pontarlier Cette association groupe actuellement 600 membres environ. Elle tient plusieurs réunions par an au cours desquelles sont discutés les divers problèmes d'actualité intéressant l'agriculture de la haute montagne. Au cours de l'année écoulée, divers vœux ont été adressés aux Pouvoirs publics, notamment sur la protection des produits laitiers et des porcs. Plusieurs communications intéressantes y furent faites par M. Garapon, directeur des Services agricoles, et M. Roy, directeur de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Le bureau du Syndicat agricole de l'arrondissement de Pontarlier a également fait plusieurs démarches, en accord avec les autres grandes associations de l'arrondissement, et notamment les comices cantonaux, pour obtenir la nomination d'un titulaire à la chaire d'agriculture de Pontarlier. L'Administration n'a malheureusement pas encore donné de suite favorable à cette demande, parfaitement justifiée cependant par la spécialisation des cultures de la haute montagne, les difficultés des relations entre Pontarlier et Besançon et aussi par la nécessité de pourvoir d'un titulaire la chaire d'agriculture du collège et l'École ambulante d'agriculture d'hiver de Pontarlier. Le Syndicat, grâce à une entente avec le Syndicat départemental, qui a son siège à la Maison d'agriculture, à Besançon, se préoccupe également de fournir à ses adhérents et aux meilleures conditions toutes les denrées et machines agricoles dont ils ont besoin. En raison de l'importance de son action, je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir renouveler à cette association la subvention annuelle qui lui est depuis longtemps accordée. Syndicat et Coopérative agricoles de la région de Montbéliard Conformément à votre dernière lettre, j'ai
obtenir la nomination d'un titulaire à la chaire d'agriculture de Pontarlier. L'Administration n'a malheureusement pas encore donné de suite favorable à cette demande, parfaitement justifiée cependant par la spécialisation des cultures de la haute montagne, les difficultés des relations entre Pontarlier et Besançon et aussi par la nécessité de pourvoir d'un titulaire la chaire d'agriculture du collège et l'École ambulante d'agriculture d'hiver de Pontarlier. Le Syndicat, grâce à une entente avec le Syndicat départemental, qui a son siège à la Maison d'agriculture, à Besançon, se préoccupe également de fournir à ses adhérents et aux meilleures conditions toutes les denrées et machines agricoles dont ils ont besoin. En raison de l'importance de son action, je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir renouveler à cette association la subvention annuelle qui lui est depuis longtemps accordée. Syndicat et Coopérative agricoles de la région de Montbéliard Conformément à votre dernière lettre, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous adresser mon rapport annuel sur le fonctionnement du Syndicat et de la Coopérative agricole de la région de Montbéliard, pour l'année 1929. La marche de notre association au cours de l'exercice écoulé a suivi en tous points le programme que nous nous sommes tracé : 1° La fourniture aux meilleurs conditions de qualité et de prix de toutes les matières premières agricoles ; 2° La vente pour le compte de nos sociétaires des produits de leur récolte au plus haut prix possible ; 3° La vulgarisation de l'emploi des engrais et des meilleures méthodes de culture, à seule fin d'obtenir dans notre région les plus forts rendements. Tonnage et chiffre d'affaires Le tonnage des marchandises traitées a atteint 1.453 tonnes, pour un chiffre d'affaires de 1.110.664 fr. 76, opérations qui ont laissé, selon le bilan ci-dessous, un boni net de 13.074 fr. 76, portant l'avoir du Syndicat et de la Coopérative agricoles de 44.529 fr. 05 de l'exercice antérieur à 57.603 fr. 84. Par son fonctionnement depuis plusieurs années, le Syndicat agricole de Montbéliard a exercé sur la masse des cultivateurs de la région une grande influence morale. Aussi de plus en plus nombreux
: 1° La fourniture aux meilleurs conditions de qualité et de prix de toutes les matières premières agricoles ; 2° La vente pour le compte de nos sociétaires des produits de leur récolte au plus haut prix possible ; 3° La vulgarisation de l'emploi des engrais et des meilleures méthodes de culture, à seule fin d'obtenir dans notre région les plus forts rendements. Tonnage et chiffre d'affaires Le tonnage des marchandises traitées a atteint 1.453 tonnes, pour un chiffre d'affaires de 1.110.664 fr. 76, opérations qui ont laissé, selon le bilan ci-dessous, un boni net de 13.074 fr. 76, portant l'avoir du Syndicat et de la Coopérative agricoles de 44.529 fr. 05 de l'exercice antérieur à 57.603 fr. 84. Par son fonctionnement depuis plusieurs années, le Syndicat agricole de Montbéliard a exercé sur la masse des cultivateurs de la région une grande influence morale. Aussi de plus en plus nombreux sont les agriculteurs qui lui accordent leur confiance et lui demandent d'étendre son action au mieux de leurs intérêts. Au nom de notre conseil d'administration, je me permettrai de témoigner à l'Administration toute notre gratitude pour la bienveillance attentive dont elle a entouré notre œuvre. Bilan au 31 décembre 1929 ACTIF Portefeuille 5.658 99 Marchandises 140.541 70 Caisse 3.621 15 Banque 8.617 60 Débiteurs divers 21.620 55 Camion 45.000 »' Matériel 23.279 75 Immeuble 76.292 25 Total 324.631 99 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 455 PASSIF Syndicat agricole 44.529 08 Créditeurs divers 33.758 55 Amortissement 25.079 60 Crédit agricole 120.000 » Capital souscrit 88.200 » Profits et pertes 13.064 76 Total 324.63199 Société d'horticulture du Doubs J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le fonctionnement de la Société d'horticulture du Doubs, pendant l'année qui s'est écoulée du 30 juin 1929 au 30 juin 1930. A. — Etat financier au 1er février 1930 RECETTES En caisse 53 83 Au Comptoir d'Escompte 7 46 Au compte de chèques postaux 74 80 Cotisations 4.911 75 Intérêts des fonds au Compt. d'Escompte. 1.326 45 Retrait de la Caisse d'épargne 1.000 » Retrait du Comptoir d'Escompte 1.300 » Publicité dans le Bulletin mensuel 1.420
ACTIF Portefeuille 5.658 99 Marchandises 140.541 70 Caisse 3.621 15 Banque 8.617 60 Débiteurs divers 21.620 55 Camion 45.000 »' Matériel 23.279 75 Immeuble 76.292 25 Total 324.631 99 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 455 PASSIF Syndicat agricole 44.529 08 Créditeurs divers 33.758 55 Amortissement 25.079 60 Crédit agricole 120.000 » Capital souscrit 88.200 » Profits et pertes 13.064 76 Total 324.63199 Société d'horticulture du Doubs J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le fonctionnement de la Société d'horticulture du Doubs, pendant l'année qui s'est écoulée du 30 juin 1929 au 30 juin 1930. A. — Etat financier au 1er février 1930 RECETTES En caisse 53 83 Au Comptoir d'Escompte 7 46 Au compte de chèques postaux 74 80 Cotisations 4.911 75 Intérêts des fonds au Compt. d'Escompte. 1.326 45 Retrait de la Caisse d'épargne 1.000 » Retrait du Comptoir d'Escompte 1.300 » Publicité dans le Bulletin mensuel 1.420 75 Subvention extraordinaire du département du Doubs 1.000 » Subvention ordinaire du département du Doubs 400 » Subvention de l'Office agricole 1.100 » Subvention de la ville de Besançon 200 » Don de M. le député De Haut 50 » Vente de fleurs.. 536 10 Intérêts des fonds en dépôt à la Caisse d'épargne 127 55 Total 13.508 69 456 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS DÉPENSES Frais de bureau divers 334 10 Factures diverses (compris achat de diplômes) ; 739 70 Frais du Comptoir d'Escompte 92 61 Abonnements et cotisations diverses 251 55 Concierge 100 » Impression et envoi du Bulletin 4.865 45 Remboursement de cotisations 25 » Assurances 53 25 Loyers payés 800 50 Somme réservée pour le loyer du 2e sem. 300 50 Impôts 96 42 Frais de recouvrements des cotisations... 43 85 Achat de draperies pour expositions 831 85 Dépenses nettes du Congrès 2.079 30 Frais du trésorier 400 » Retraits de fonds au Comptoir d'Escompte. 1.300 » Total..... . 12.313 74 BALANCE Total des recettes 13.508 69 Total des dépenses 12.313 74 Excédent des recettes 1.194 95 Au début de l'année 1929, une somme de 1.000 fr. ayant été retirée de la Caisse d'épargne, l'excédent réel des recettes
à la Caisse d'épargne 127 55 Total 13.508 69 456 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS DÉPENSES Frais de bureau divers 334 10 Factures diverses (compris achat de diplômes) ; 739 70 Frais du Comptoir d'Escompte 92 61 Abonnements et cotisations diverses 251 55 Concierge 100 » Impression et envoi du Bulletin 4.865 45 Remboursement de cotisations 25 » Assurances 53 25 Loyers payés 800 50 Somme réservée pour le loyer du 2e sem. 300 50 Impôts 96 42 Frais de recouvrements des cotisations... 43 85 Achat de draperies pour expositions 831 85 Dépenses nettes du Congrès 2.079 30 Frais du trésorier 400 » Retraits de fonds au Comptoir d'Escompte. 1.300 » Total..... . 12.313 74 BALANCE Total des recettes 13.508 69 Total des dépenses 12.313 74 Excédent des recettes 1.194 95 Au début de l'année 1929, une somme de 1.000 fr. ayant été retirée de la Caisse d'épargne, l'excédent réel des recettes n'est que de 194 fr. 95. B. — Situation morale La Société compte actuellement 556 membres, nombre un peu inférieur (567) à celui de l'année 1929. Cette diminution résulte de décès nombreux et de quelques démissions provoquées par des changements de résidence. Il n'y a aucune modification à signaler dans la composition du bureau et du conseil d'administration. Le 28 septembre 1929, la Fédération des Sociétés d'horticulture de l'Est et de l'Est central a tenu son congrès annuel à Besançon. A cette occasion, notre Société a SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 457 organisé une exposition maraîchère, fruitière et florale fort bien réussie. Le 2 juin 1930, la Société d'horticulture a prêté son concours à la Foire Comtoise en installant, dans l'enceinte de la Foire, son exposition annuelle de roses qui, malgré l'époque prématurée et un mauvais temps persistant, a été très admirée. Le 8 juin suivant, notre Société a puissamment contribué, par ses nombreux et importants apports, au succès d'une exposition faite à Dole pour la première fois. Le 23 juin, un essai d'exposition de roses a été tenté à Pontarlier. Cette petite manifestation a été très bien accueillie par la population entière ; elle a procuré de nombreuses adhésions
la composition du bureau et du conseil d'administration. Le 28 septembre 1929, la Fédération des Sociétés d'horticulture de l'Est et de l'Est central a tenu son congrès annuel à Besançon. A cette occasion, notre Société a SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 457 organisé une exposition maraîchère, fruitière et florale fort bien réussie. Le 2 juin 1930, la Société d'horticulture a prêté son concours à la Foire Comtoise en installant, dans l'enceinte de la Foire, son exposition annuelle de roses qui, malgré l'époque prématurée et un mauvais temps persistant, a été très admirée. Le 8 juin suivant, notre Société a puissamment contribué, par ses nombreux et importants apports, au succès d'une exposition faite à Dole pour la première fois. Le 23 juin, un essai d'exposition de roses a été tenté à Pontarlier. Cette petite manifestation a été très bien accueillie par la population entière ; elle a procuré de nombreuses adhésions à notre Société. M. le Maire de Pontarlier en a tiré un plan de décoration florale des édifices publics de la ville pour 1931. Notre Société a ouvert à Besançon un concours permanent (15 juin au 30 septembre) de fenêtres et de balcons fleuris. Quoique les demandes d'inscription à ce concours soient peu nombreuses, il est à constater que cette année, à Besançon, plus de 300 façades sont admirablement décorées. Quelques négociants ont même contribué à l'embellissement de la place du 4-Septembre, en offrant à la ville les quatre paniers artistiques fleuris, suspendus aux poteaux électriques, que l'on peut admirer en ce moment. L'élan est donné pour l'embellissement de Besançon. La Société d'horticulture saura l'amplifier en ne le perdant jamais de vue ! Après entente entre M. l'Inspecteur d'Académie du Doubs et le Président de la Société d'horticulture, cette dernière va contribuer incessamment à l'œuvre d'embellissement des villages du département, en commençant par « l'Ecole fleurie ». Indépendamment d'envois gratuits de graines de fleurs et de plantes grimpantes décoratives, elle donnera, en temps opportun, dans le Bulletin de l'Instruction primaire, tous les renseignements et conseils utiles pour la réussite de la culture des plantes florales. Il m'est agréable de penser
concours soient peu nombreuses, il est à constater que cette année, à Besançon, plus de 300 façades sont admirablement décorées. Quelques négociants ont même contribué à l'embellissement de la place du 4-Septembre, en offrant à la ville les quatre paniers artistiques fleuris, suspendus aux poteaux électriques, que l'on peut admirer en ce moment. L'élan est donné pour l'embellissement de Besançon. La Société d'horticulture saura l'amplifier en ne le perdant jamais de vue ! Après entente entre M. l'Inspecteur d'Académie du Doubs et le Président de la Société d'horticulture, cette dernière va contribuer incessamment à l'œuvre d'embellissement des villages du département, en commençant par « l'Ecole fleurie ». Indépendamment d'envois gratuits de graines de fleurs et de plantes grimpantes décoratives, elle donnera, en temps opportun, dans le Bulletin de l'Instruction primaire, tous les renseignements et conseils utiles pour la réussite de la culture des plantes florales. Il m'est agréable de penser à l'heureuse influence de l'Ecole fleurie sur les autres maisons du village. à décerner comme primes d'encouragement, en 1930, pour la création de vergers destinés à la production commerciale des fruits de table. J'ajouterai enfin que la Société d'horticulture poursuit normalement son œuvre technique et de vulgarisation par ses séances et son Bulletin mensuel, ainsi que par des concours divers. Elle s'est occupée cette année de l'organisation des jardins et de l'embellissement floral des habitations à bon marché de la cité Jean-Jaurès. Grâce à une subvention spéciale de la ville de Besançon, elle distribuera, en octobre prochain, des récompenses aux plus actifs habitants de cette nouvelle cité. Tel est, Monsieur le Préfet, succinctement exposé, le bilan à l'actif de la Société départementale d'horticulture du Doubs. Pour permettre à cette dernière de réaliser ses projets d'intérêt départemental, surtout en ce qui concerne l'embellissement des villages, je me permets de solliciter à nouveau le rétablissement de l'ancienne subvention annuelle de 1.000 fr., versée par le département à la Société d'horticulture jusqu'en 1913 inclusivement. En présence de la cherté de la vie et de la dépréciation de notre monnaie, nos moyens d'action se trouvent trop limités. Société du Herd-Book de la race bovine
et son Bulletin mensuel, ainsi que par des concours divers. Elle s'est occupée cette année de l'organisation des jardins et de l'embellissement floral des habitations à bon marché de la cité Jean-Jaurès. Grâce à une subvention spéciale de la ville de Besançon, elle distribuera, en octobre prochain, des récompenses aux plus actifs habitants de cette nouvelle cité. Tel est, Monsieur le Préfet, succinctement exposé, le bilan à l'actif de la Société départementale d'horticulture du Doubs. Pour permettre à cette dernière de réaliser ses projets d'intérêt départemental, surtout en ce qui concerne l'embellissement des villages, je me permets de solliciter à nouveau le rétablissement de l'ancienne subvention annuelle de 1.000 fr., versée par le département à la Société d'horticulture jusqu'en 1913 inclusivement. En présence de la cherté de la vie et de la dépréciation de notre monnaie, nos moyens d'action se trouvent trop limités. Société du Herd-Book de la race bovine Montbéliarde La Société du Herd-Book Montbéliard, qui étend son action sur tous les départements de l'Est, a admis et inscrit, au cours de l'année 1929, 1.390 animaux, dont le détail est donné dans le tableau ci-après: Mâles Femelles Total Doubs 241 751 992 Haute-Saône 94 17 270 Haut-Rhin 25 93 118 Isère 8 8 Côte-d'Or 1 1 Vosges 1 1 362 1.028 1.390 Le nombre élevé d'inscriptions obtenu, montre que l'activité de la Société a été considérable au cours de l'année écoulée, et je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander le renouvellement de la subvention qui lui est accordée par le Conseil général, afin de lui permettre de continuer sa bienfaisante action au cours de l'année prochaine. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication des rapports qui lui sont soumis et décide le renouvellement des subventions suivantes: Société d'agriculture du Doubs 2.500 Société d'élevage du cheval comtois 10.000 Syndicat agricole de Pontarlier 500 Syndicat agricole de Montbéliard 500 Comices agricoles 13.300 Fédération des associations agricoles 1.000 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité des chevaux 4.000 Société d'horticulture du Doubs 400 Herd-Book de
118 Isère 8 8 Côte-d'Or 1 1 Vosges 1 1 362 1.028 1.390 Le nombre élevé d'inscriptions obtenu, montre que l'activité de la Société a été considérable au cours de l'année écoulée, et je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander le renouvellement de la subvention qui lui est accordée par le Conseil général, afin de lui permettre de continuer sa bienfaisante action au cours de l'année prochaine. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication des rapports qui lui sont soumis et décide le renouvellement des subventions suivantes: Société d'agriculture du Doubs 2.500 Société d'élevage du cheval comtois 10.000 Syndicat agricole de Pontarlier 500 Syndicat agricole de Montbéliard 500 Comices agricoles 13.300 Fédération des associations agricoles 1.000 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité des chevaux 4.000 Société d'horticulture du Doubs 400 Herd-Book de la race bovine montbéliarde 500 Il décide de maintenir à son taux actuel le montant de la subvention accordée à la Société d'horticulture du Doubs. Centre d'études agronomiques de l'Université de Besançon. — Fondation du Conseil général Dans votre séance du 29 avril dernier, vous avez voté un crédit de 27.000 fr. pour la création, à titre de « Fondation départementale », d'un Centre d'études agronomiques auprès de l'Université de Besançon, et vous avez décidé de demander aux Ministères intéressés s'ils entendent participer au fonctionnement de ce Centre par l'allocation de crédits dont l'intervention permettrait de réduire d'autant la charge incombant au département. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la date du 14 juin 1930, M. le Ministre de l'Agriculture m'a informé que le budget de l'Agriculture ne comporte pas de crédits destinés à l'allocation de subventions à des cours d'agriculture, mais seulement des crédits destinés au fonctionnement des établissements d'enseignement agricole créés par le Ministère de l'Agriculture, en application de la loi du 2 août 1918. D'autre part, par lettre du 18 juillet, M. le Recteur de l'Académie de Besançon m'a fait savoir que, par arrêté du 17 juillet, M. le Ministre de l'Instruction publique (Direction de l'Enseignement