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modérés, rythmiques ou lyriques; ces jeux de la lumière et de l'ombre, de l'enjouement et de la mélancolie, du simple et du complexe, tout ce qui, par des oppositions, crée une sensation de vie et de relief, sur la scène bien plus encore qu'au concert, M. Jean Françaix ne s'en soucie guère. Plutôt que monotone, sa musique apparaît, dans ce ballet, inconsistante. La faute en est à ce déséquilibre du style où la légèreté est privée de tout contrepoids, où la facilité s'exerce dans le vide, piétinant, au lieu de lui faire trouver, comme à Mozart, le long d'un parcours jalonné d'obstacles courageusement attaqués et vaincus, d'innombrables idées secondaires. M. Serge Lifar danse avec une grâce qui lui est familière, mais ne parvient pas à dissiper une atmosphère brumeuse, et, il faut le dire, trouble, voire même équivoque. Ce ballet, tout compte fait et malgré tout le talent que les uns et les autres y déploient, n'ajoutera rien à la gloire de personne et a considérablement desservi la cause de M. Jean Françaix. Il ne faut pas trop le regretter si, grâce à ce pas de clerc, ce jeune et sympathique musicien prend conscience de ce qui lui manque et se met en garde contre l'enivrante et périlleuse griserie des succès prématurés et immodérés. La chorégraphie et le livret du Roi nu sont de M. Serge Lifar. J'avoue qu'ils m'ont déçu tous deux. Rien de ce que fait M. Lifar n'est indifférent; partout il dépense un goût, une imagination, une intelligence qui lui font pardonner ses erreurs. Celles-ci étaient cependant un peu trop manifestes en la circonstance. D'abord, comme nous l'avons déjà dit, le conte d'Andersen se prête malaisément à une réalisation chorégraphique, non seulement par la difficulté de le faire comprendre, mais encore par la lourdeur et la monotonie de l'intrigue. 21 compagnies d'assurances, 13 agents de change, 10 banquiers, de grosses sociétés métallurgiques et minières, les grands magasins, les chemins de fer, de hautes personnalités qui président à un grand nombre de conseils d'administration. (Applaudissements à l'extrême gauche.) De sorte que c'est la fédération des grandes organisations industrielles
se met en garde contre l'enivrante et périlleuse griserie des succès prématurés et immodérés. La chorégraphie et le livret du Roi nu sont de M. Serge Lifar. J'avoue qu'ils m'ont déçu tous deux. Rien de ce que fait M. Lifar n'est indifférent; partout il dépense un goût, une imagination, une intelligence qui lui font pardonner ses erreurs. Celles-ci étaient cependant un peu trop manifestes en la circonstance. D'abord, comme nous l'avons déjà dit, le conte d'Andersen se prête malaisément à une réalisation chorégraphique, non seulement par la difficulté de le faire comprendre, mais encore par la lourdeur et la monotonie de l'intrigue. 21 compagnies d'assurances, 13 agents de change, 10 banquiers, de grosses sociétés métallurgiques et minières, les grands magasins, les chemins de fer, de hautes personnalités qui président à un grand nombre de conseils d'administration. (Applaudissements à l'extrême gauche.) De sorte que c'est la fédération des grandes organisations industrielles et financières qui domine toute la politique économique du pays. Le gouvernement politique de la France est démocratique, soumis tous les quatre ans au renouvellement électoral, mais son gouvernement économique est héréditaire, oligarchique et comme de droit divin. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Les régents se succèdent souvent de père en fils depuis 1800. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce sont en réalité ceux que, autrefois, à Rome, on appelait les manieurs d'argent qui disposent de l'économie et quelquefois de l'Etat lui-même. M. Xavier Vallat. Très bien! Le ministre des finances. Les régents ont tous les pouvoirs, toute l'activité économique et financière du pays est réglée par eux seuls. Et ceci n'est plus tolérable. Au sujet des dominations de cette sorte, l'encyclicALE Quadragesimo anno, que j'ai là, dit des choses très fortes. (Applaudissements et mouvements divers.) « Ce qui, à notre époque, frappe tout d'abord le regard, ce n'est pas seulement la concentration des richesses, c'est l'accumulation d'un pouvoir économique discrétionnaire aux mains d'un petit nombre d'hommes, simples dépositaires d'un capital qu'ils administrent à leur gré. » (Applaudissements.) M. Xavier Vallat. Le duc d'Orléans a dénoncé la fortune anonyme et vagabonde. Le ministre des finances. « Ce pouvoir est surtout
fils depuis 1800. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce sont en réalité ceux que, autrefois, à Rome, on appelait les manieurs d'argent qui disposent de l'économie et quelquefois de l'Etat lui-même. M. Xavier Vallat. Très bien! Le ministre des finances. Les régents ont tous les pouvoirs, toute l'activité économique et financière du pays est réglée par eux seuls. Et ceci n'est plus tolérable. Au sujet des dominations de cette sorte, l'encyclicALE Quadragesimo anno, que j'ai là, dit des choses très fortes. (Applaudissements et mouvements divers.) « Ce qui, à notre époque, frappe tout d'abord le regard, ce n'est pas seulement la concentration des richesses, c'est l'accumulation d'un pouvoir économique discrétionnaire aux mains d'un petit nombre d'hommes, simples dépositaires d'un capital qu'ils administrent à leur gré. » (Applaudissements.) M. Xavier Vallat. Le duc d'Orléans a dénoncé la fortune anonyme et vagabonde. Le ministre des finances. « Ce pouvoir est surtout considérable chez ceux qui distribuent le crédit selon leur bon plaisir, si bien que nul, sans leur consentement, ne peut respirer. » S'il était besoin encore d'un exposé des motifs, le voilà. Un membre au centre. Vive le pape! Le ministre des finances. J'espère que vous prolongerez ce vivat jusque dans les scrutins. Nous répondrons au désir du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du monde du travail en transformant le conseil de régence en un conseil général de toute l'activité économique et financière du pays. Les petits actionnaires D'abord, nous proposons de rendre la Banque à ses actionnaires qui participeront tous, désormais, à l'assemblée générale, pourront y apporter leurs suggestions et, par les censeurs qu'ils nommeront, y faire entendre leur avis. (Interruptions à droite. Applaudissements à l'extrême gauche.) Il est étrange que ce soit quand on supprime le privilège des gros actionnaires que vous vous intéressiez subitement aux petits. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Chaque actionnaire aura droit de vote, quel que soit le nombre de ses actions; l'esprit démocratique entrera à la Banque de France, la démocratie économique et financière fortifiera la démocratie politique. Désormais, les actionnaires pourront faire entendre leur voix au conseil général de la
dans les scrutins. Nous répondrons au désir du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du monde du travail en transformant le conseil de régence en un conseil général de toute l'activité économique et financière du pays. Les petits actionnaires D'abord, nous proposons de rendre la Banque à ses actionnaires qui participeront tous, désormais, à l'assemblée générale, pourront y apporter leurs suggestions et, par les censeurs qu'ils nommeront, y faire entendre leur avis. (Interruptions à droite. Applaudissements à l'extrême gauche.) Il est étrange que ce soit quand on supprime le privilège des gros actionnaires que vous vous intéressiez subitement aux petits. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Chaque actionnaire aura droit de vote, quel que soit le nombre de ses actions; l'esprit démocratique entrera à la Banque de France, la démocratie économique et financière fortifiera la démocratie politique. Désormais, les actionnaires pourront faire entendre leur voix au conseil général de la banque. Les grandes organisations, agricoles et industrielles, la C. G. T., pourront, désormais, faire connaître les besoins du pays, la banque pourra contribuer à la renaissance de la vie économique, un terme sera mis aux escomptes de complaisance, on aidera les petites banques locales au lieu de les étrangler, le portefeuille commercial sera développé au lieu d'être réduit, la Banque de France deviendra un grand institut public et ne sera plus le comptoir exclusif de quelques banquiers; elle traitera également l'agriculteur ou le petit producteur et la grande société. Qui donc ne se réjouira de voir l'agriculture française représentée dans un institut dont elle était, jusqu'ici, exclue? Qui s'opposera à l'entrée au conseil de cette grande force disciplinée qu'est la C. G. T. À côté de la Confédération générale de la production française, à laquelle elle pourra s'unir pour la défense d'une œuvre commune pour suivie dans une commune indépendance? Les gouverneurs. Nous voulons dégager gouverneur et sous-gouverneurs des influences particulières qui s'exerçaient sur eux, et que nous ramènerons à la loi commune. Nous voulons assurer à ces hauts fonctionnaires la sécurité et l'indépendance auxquelles ils ont droit, mais en même temps leur interdire d'entrer dans des conseils d'administration au
portefeuille commercial sera développé au lieu d'être réduit, la Banque de France deviendra un grand institut public et ne sera plus le comptoir exclusif de quelques banquiers; elle traitera également l'agriculteur ou le petit producteur et la grande société. Qui donc ne se réjouira de voir l'agriculture française représentée dans un institut dont elle était, jusqu'ici, exclue? Qui s'opposera à l'entrée au conseil de cette grande force disciplinée qu'est la C. G. T. À côté de la Confédération générale de la production française, à laquelle elle pourra s'unir pour la défense d'une œuvre commune pour suivie dans une commune indépendance? Les gouverneurs. Nous voulons dégager gouverneur et sous-gouverneurs des influences particulières qui s'exerçaient sur eux, et que nous ramènerons à la loi commune. Nous voulons assurer à ces hauts fonctionnaires la sécurité et l'indépendance auxquelles ils ont droit, mais en même temps leur interdire d'entrer dans des conseils d'administration au lendemain du jour où ils auront gouverné la Banque. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Piétri. Vous vous condamnez à ne nommer que des fonctionnaires. Le ministre des finances. N'en est-il pas ainsi dès maintenant? Le malheur est que, fonctionnaires lors de leur entrée à la Banque, ils étaient membres de conseils d'administration en en sortant. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) D'ailleurs, cette réforme nous était demandée par celui-là même qui administre aujourd'hui la Banque de France, et à qui je suis heureux de rendre hommage, M. Labeyrie, qui, en quittant les fonctions de procureur général, n'a voulu accepter aucun émolument supplémentaire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Mais il paraît que, malgré nos déclarations répétées, nous n'avons pas encore été compris; M. Pezet craint des réformes monétaires et, tous les jours, nous apprenons que si nous modifions les statuts, c'est afin de pouvoir faire de l'inflation. Je répondrai ceci dès le mois de mai 1935, la ferme indépendance de la Banque de France permettait à MM. Laval et Régnier de faire de l'inflation occulte. (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Nous, nous avons mis un terme à cette pratique, nous avons
étaient membres de conseils d'administration en en sortant. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) D'ailleurs, cette réforme nous était demandée par celui-là même qui administre aujourd'hui la Banque de France, et à qui je suis heureux de rendre hommage, M. Labeyrie, qui, en quittant les fonctions de procureur général, n'a voulu accepter aucun émolument supplémentaire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Mais il paraît que, malgré nos déclarations répétées, nous n'avons pas encore été compris; M. Pezet craint des réformes monétaires et, tous les jours, nous apprenons que si nous modifions les statuts, c'est afin de pouvoir faire de l'inflation. Je répondrai ceci dès le mois de mai 1935, la ferme indépendance de la Banque de France permettait à MM. Laval et Régnier de faire de l'inflation occulte. (Applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Nous, nous avons mis un terme à cette pratique, nous avons dit clairement à la Chambre « Ce sera au pays de s'assurer lui-même sa trésorerie, et ce n'est que s'il s'y refuse que nous recourrons à l'autorisation de 10 milliards, qui nous a été accordée par le Parlement. » En ce moment, nous remboursons à la Banque. La danse "Un baiser pour rien" a sur nous une très légère avance que les circonstances nous ont forcés de lui demander; nous espérons passer l'été sans avoir à recourir à la faculté qui nous a été accordée, surtout si les résultats de l'emprunt confirment les débuts de l'émission, qui sont excellents. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) L'indépendance de la Banque Des réformes techniques s'imposent, certes. Nous les étudions, nous les proposerons dès octobre, à la Chambre. Mais à la base de tout, est l'indépendance de la Banque. Cette indépendance, sous le régime actuel, est illusoire et intermittent. Personne n'a oublié l'appel angoissé de Gambetta, à qui elle refusait des fonds au moment décisif; mais je vous épargnerai les citations de rapports, de mémoires, de discours; je n'évoquerai pas les récentes expériences du président Flandin, du président Herriot; je parlerai seulement d'une lettre, encore inédite, du président Caillaux à M. Robineau
baiser pour rien" a sur nous une très légère avance que les circonstances nous ont forcés de lui demander; nous espérons passer l'été sans avoir à recourir à la faculté qui nous a été accordée, surtout si les résultats de l'emprunt confirment les débuts de l'émission, qui sont excellents. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) L'indépendance de la Banque Des réformes techniques s'imposent, certes. Nous les étudions, nous les proposerons dès octobre, à la Chambre. Mais à la base de tout, est l'indépendance de la Banque. Cette indépendance, sous le régime actuel, est illusoire et intermittent. Personne n'a oublié l'appel angoissé de Gambetta, à qui elle refusait des fonds au moment décisif; mais je vous épargnerai les citations de rapports, de mémoires, de discours; je n'évoquerai pas les récentes expériences du président Flandin, du président Herriot; je parlerai seulement d'une lettre, encore inédite, du président Caillaux à M. Robineau en 1926. « Vous avez donné, hier soir, une nouvelle preuve de votre hostilité contre le gouvernement dont je fais partie, écrivait-il. Il est inadmissible, dans les circonstances où nous sommes, que la Banque de France ne fasse pas passer l'intérêt général avant ses préférences. » La meilleure garantie de l'indépendance, c'est le contrôle public, au grand jour. C'est du heurt des intérêts et des idées que vous la verrez surgir. Ce contrôle nous l'assurons, cette indépendance, nous la garantissons; nous faisons appel à la Chambre entière pour donner, en faisant craquer les vieux cadres, plus de force et d'allégresse à tous les artisans de la prospérité nationale. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre. Sur ces bancs, les députés se lèvent et applaudissent.) Après une suspension de séance de 17 h. 55 à 18 h. 25, M. Pinelli (Indépendant républicain, Seine), qui avait interrompu, tout à l'heure, l'exposé du rapporteur, précise qu'en effet la question du capital actions est secondaire et qu'il n'entend pas s'intéresser spécialement au sort des actionnaires. Il a voulu exprimer sa conviction que la Banque de France allait être transformée en banque d'État pure et simple et qu'une telle
l'indépendance, c'est le contrôle public, au grand jour. C'est du heurt des intérêts et des idées que vous la verrez surgir. Ce contrôle nous l'assurons, cette indépendance, nous la garantissons; nous faisons appel à la Chambre entière pour donner, en faisant craquer les vieux cadres, plus de force et d'allégresse à tous les artisans de la prospérité nationale. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre. Sur ces bancs, les députés se lèvent et applaudissent.) Après une suspension de séance de 17 h. 55 à 18 h. 25, M. Pinelli (Indépendant républicain, Seine), qui avait interrompu, tout à l'heure, l'exposé du rapporteur, précise qu'en effet la question du capital actions est secondaire et qu'il n'entend pas s'intéresser spécialement au sort des actionnaires. Il a voulu exprimer sa conviction que la Banque de France allait être transformée en banque d'État pure et simple et qu'une telle réforme lui paraissait inopportune à un moment où il s'agit d'abord de défendre le franc, Réplique du ministre des finances Je prends acte que, si les actionnaires ne l'intéressent pas, M. Pinelli regrette toutefois que la Banque ne soit plus une banque privée gérée par les deux cents plus grands. Je préfère, quant à moi, à la gestion d'une oligarchie, celle des représentants du commerce et de l'agriculture, celle des producteurs. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Après des interventions de MM. Denais (Fédération républicaine, Seine), et Schumann (démocrate populaire, Moselle) qui critiquent le projet, la discussion générale est close, EXAMEN DES ARTICLES Les neuf premiers articles du projet sont adoptés sans débat. En voici le texte : Article premier. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Chaque membre a droit à une voix, quel que soit le nombre des actions qu'il possède. Les actionnaires absents peuvent voter par correspondance. Art. 2. L'assemblée générale nomme trois censeurs. Il lui est rendu compte chaque année, de toutes les opérations de la Banque. Art. 3. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs n'auront pas à justifier, de la propriété d'actions de la Banque. Art. 4. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs
Je préfère, quant à moi, à la gestion d'une oligarchie, celle des représentants du commerce et de l'agriculture, celle des producteurs. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Après des interventions de MM. Denais (Fédération républicaine, Seine), et Schumann (démocrate populaire, Moselle) qui critiquent le projet, la discussion générale est close, EXAMEN DES ARTICLES Les neuf premiers articles du projet sont adoptés sans débat. En voici le texte : Article premier. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Chaque membre a droit à une voix, quel que soit le nombre des actions qu'il possède. Les actionnaires absents peuvent voter par correspondance. Art. 2. L'assemblée générale nomme trois censeurs. Il lui est rendu compte chaque année, de toutes les opérations de la Banque. Art. 3. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs n'auront pas à justifier, de la propriété d'actions de la Banque. Art. 4. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs prêtent le serment devant la Cour des comptes, toutes chambres réunies, de sauvegarder dans la gestion de la Banque les intérêts généraux de la nation. Art. 5. Le gouverneur recevra annuellement de la Banque un traitement équivalent à celui du vice-président du Conseil d'Etat; les deux sous-gouverneurs recevront chacun un traitement équivalent à celui de président de section du Conseil d'Etat. Art. 6. Un règlement d'administration publique, rendu dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, fixera les conditions dans lesquelles le gouverneur et les sous-gouverneurs recevront une indemnité de représentation et le remboursement de leurs frais exceptionnels. Il déterminera en outre les conditions d'allocation de l'indemnité à laquelle le gouverneur et les sous-gouverneurs pourront avoir droit dans les divers cas de cessation de leurs fonctions, ainsi que les conditions dans lesquelles le gouverneur et les sous-gouverneurs bénéficieront des dispositions de l'article 33 de la loi de finances du 30 décembre 1913. Art. 7. Pendant l'exercice de leurs fonctions, il leur est interdit de prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt que ce soit par travail, conseil ou capitaux (sauf par dévolution héréditaire en ce qui concerne les capitaux) dans toute entreprise privée, industrielle, commerciale ou
traitement équivalent à celui de président de section du Conseil d'Etat. Art. 6. Un règlement d'administration publique, rendu dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, fixera les conditions dans lesquelles le gouverneur et les sous-gouverneurs recevront une indemnité de représentation et le remboursement de leurs frais exceptionnels. Il déterminera en outre les conditions d'allocation de l'indemnité à laquelle le gouverneur et les sous-gouverneurs pourront avoir droit dans les divers cas de cessation de leurs fonctions, ainsi que les conditions dans lesquelles le gouverneur et les sous-gouverneurs bénéficieront des dispositions de l'article 33 de la loi de finances du 30 décembre 1913. Art. 7. Pendant l'exercice de leurs fonctions, il leur est interdit de prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt que ce soit par travail, conseil ou capitaux (sauf par dévolution héréditaire en ce qui concerne les capitaux) dans toute entreprise privée, industrielle, commerciale ou financière. Art. 8. Après cessation de leurs fonctions, il leur est interdit de prêter leur concours à des entreprises privées et de recevoir d'elles des rémunérations pour conseil ou travail. Art. 9. Par application des articles 2098 et 2121 du Code civil, un privilège et une hypothèque sont établis au profit du Trésor public sur les biens meubles et immeubles du gouverneur et des sous-gouverneurs. Longue discussion, sur l'article 30, qui est ainsi conçu : Les trois censeurs et vingt conseillers forment, avec le gouverneur et les deux sous-gouverneurs, le conseil général de la Banque qui se réunit au moins une fois chaque mois. Six conseillers sont pris parmi les producteurs, les commerçants et les consommateurs, quatre parmi les personnalités qualifiées par leur expérience ou leur compétence technique en matière de crédit, dix représentent les intérêts collectifs de la nation, Les conseillers sont désignés comme suit : I. Cinq sont choisis par le ministre des finances sur les listes de trois noms présentées par chacune des organisations suivantes : Fédération nationale des coopératives de consommation, Confédération générale du travail, Confédération générale de la production française, Confédération générale de l'artisanat français, sections professionnelles agricoles du Conseil national économique. Ce dernier sera