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(Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850, décret du 3 avril 1901.) 6 pour 100 du revenu net. Frais d'avertissement, à raison de 50 centimes par chaque contribution inscrite au rollés. Exonération des contributions basées sur un revenu de 100 fr. et au-dessous. Délibération du conseil général du 24 décembre 1897. Brochure et sortie sur le sceau, la mijolie et la tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Vote du conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 décembre 1887; votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891 et du 28 décembre 1892, 3 avril 1901; décret du 2 mai 1902.) Pour les raffineries: 6 pour 100 des 100 kilos. Pour les sucres de toute qualité: 12 pour 100 des 100 kilos. Pour les tafias 0,01 centimes par litre. La sortie des sucres est prohibée avec faculté d'exportation en France (Décret du 23 octobre 1914.) CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1850. - Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 décembre 1887, décret du 3 avril 1901.) 1/2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES PATENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. (Vote du conseil général du 10 décembre 1885 et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 28 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1906; décret du 24 janvier 1907.) Ode 20,001 De De De De De 1 âmes 15,001 12,001 7,001 1,001 4,000 OBSERVATIONS et aussi à et aussi à et aussi au dessus 20.000. 15 000. 12,000. 7,000. dessous. le 550 00 300 00 200 00 175 00 100 00 70 00 2e300 00 200 00 180 00 150 00 80 00 40 00 3e200 00 150 00 126 00 100 00 50 00 30 00 4e150 00 120
la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES PATENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. (Vote du conseil général du 10 décembre 1885 et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 28 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1906; décret du 24 janvier 1907.) Ode 20,001 De De De De De 1 âmes 15,001 12,001 7,001 1,001 4,000 OBSERVATIONS et aussi à et aussi à et aussi au dessus 20.000. 15 000. 12,000. 7,000. dessous. le 550 00 300 00 200 00 175 00 100 00 70 00 2e300 00 200 00 180 00 150 00 80 00 40 00 3e200 00 150 00 126 00 100 00 50 00 30 00 4e150 00 120 00 100 00 80 00 30 00 20 00 5e100 00 75 00 60 00 40 00 20 00 15 00 6e50 00 40 00 25 00 20 00 15 00 10 00 7e30 00. 20 00 15 00 10 00 8 00 5 00 8e20 00 15 00 10 00 8 00 5 00 2 50 Les patentables du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population et d'après un tarif exceptionnel. PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable : Allumettes chimiques (fabricant d') 1501 00 Assurances non mutuelles (entreprise d').. 300^00 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, tuiles, tu vaux pour le drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de). . . ...... 175 00 Carrière souterraine ou à ciel ouvert (exploitant de). 100 00 Chaudronnerie pour les appareils à vapeur à distiller, à concentrer, (fabrique de), 250 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de)...
00 8 00 5 00 2 50 Les patentables du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population et d'après un tarif exceptionnel. PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable : Allumettes chimiques (fabricant d') 1501 00 Assurances non mutuelles (entreprise d').. 300^00 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, tuiles, tu vaux pour le drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de). . . ...... 175 00 Carrière souterraine ou à ciel ouvert (exploitant de). 100 00 Chaudronnerie pour les appareils à vapeur à distiller, à concentrer, (fabrique de), 250 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de)... . 300 00 Engrais ou guano (fabricant d') 600 00 Entrepreneur de pêcherie avec seine ou filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit): Ayant trois barques et plus Y ... . . 50 00 Avant deux barques. 25 00 N'ayant qu'une barque 10 00 Farine de froment (fabrique de) ..... 300 00 Fonderie (entrepreneur de). 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de).. 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur). ........ .. . ; 500-00 Marchand forain : avec voilure ou tombereau... . ?5 00 — avec bêle de somme. 50 00 avec balle ou trait. ......... 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissonerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verroteries, de la vannerie ou de la fonte ouvragée. Minières non concessibles (exploitant de) ou extracteur de minerai de fer.Y ..... 150 00 Cuir animal (fabrique de) 150 00 Spectacle (directeur de). 150 00 Sucre (raffinerie de) ■ 350 00 Sucre de canne (fabrique de) autre que les usines.. 150 00 Tanneur de cuirs forts ou mous 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de) 500 00 2° PARTIE. Industries ou professions imposées à raison de
300 00 Fonderie (entrepreneur de). 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de).. 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur). ........ .. . ; 500-00 Marchand forain : avec voilure ou tombereau... . ?5 00 — avec bêle de somme. 50 00 avec balle ou trait. ......... 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissonerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verroteries, de la vannerie ou de la fonte ouvragée. Minières non concessibles (exploitant de) ou extracteur de minerai de fer.Y ..... 150 00 Cuir animal (fabrique de) 150 00 Spectacle (directeur de). 150 00 Sucre (raffinerie de) ■ 350 00 Sucre de canne (fabrique de) autre que les usines.. 150 00 Tanneur de cuirs forts ou mous 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de) 500 00 2° PARTIE. Industries ou professions imposées à raison de taxes variables suivant divers éléments d'imposition : Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un): 1 franc par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du prix de ferme ou du montant annuel de l'adjudication, ROTA. En ce qui concerne l'imposition des adjudicataires, concessionnaires ou fermiers des droits, soit d'abattoirs ou vile Tarif Contributions, etc. soit de bacs, soit de halle, marchés ou emplacements sur les places publiques dans les cas où la perception des droits serait concédée à l'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0r20 par chaque tonneau des navires à voiles; 0 SO ■— des navires à vapeur; Pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit rabotage et le bornage : 1 franc par chaque tonneau des navires à voiles; 1 50 —■. des navires à vapeur. 1 Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de) 1 franc par chaque 100
ou fermiers des droits, soit d'abattoirs ou vile Tarif Contributions, etc. soit de bacs, soit de halle, marchés ou emplacements sur les places publiques dans les cas où la perception des droits serait concédée à l'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0r20 par chaque tonneau des navires à voiles; 0 SO ■— des navires à vapeur; Pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit rabotage et le bornage : 1 franc par chaque tonneau des navires à voiles; 1 50 —■. des navires à vapeur. 1 Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de) 1 franc par chaque 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabares affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur, maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canots de plage et ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. On ajoutera au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage. 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de) : 2f 00 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 2 50^— ■■ : — _«=_«___-, à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an Cokérate (établissement de), par procédés mécaniques.. 50f 00 plus 10 fr. par meules, cylindres ou
francs par chaque tonneau. Les canots de plage et ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. On ajoutera au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage. 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de) : 2f 00 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 2 50^— ■■ : — _«=_«___-, à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an Cokérate (établissement de), par procédés mécaniques.. 50f 00 plus 10 fr. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Commissionnaires et consignataires des marchandises autres que les denrées coloniales, recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers; Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands de l'extérieur et imposables d'après les éléments du tableau A. Seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, sur la valeur réelle des marchandises à l'importation, augmentée des droits d'entrée sur le taux ci-après énuméré : De 100,001 à 200,000 francs de valeur, 600 francs. De 200,001 à 300,000.000 francs de valeur, 800 francs. De 300,001 à 400,000.000 francs de valeur, 1,000 francs. Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur, Commissionnaires et consignataires de marchandises (autres que les denrées coloniales) recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers, dont la valeur annuelle, droit d'entrée compris, n'atteint pas 100,001 francs, seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, à la première classe du tableau A. Marchands de toutes classes, recevant directement des marchandises de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmenté du droit d'entrée n'atteint pas 100,001 francs seront imposés d'après
A. Seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, sur la valeur réelle des marchandises à l'importation, augmentée des droits d'entrée sur le taux ci-après énuméré : De 100,001 à 200,000 francs de valeur, 600 francs. De 200,001 à 300,000.000 francs de valeur, 800 francs. De 300,001 à 400,000.000 francs de valeur, 1,000 francs. Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur, Commissionnaires et consignataires de marchandises (autres que les denrées coloniales) recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers, dont la valeur annuelle, droit d'entrée compris, n'atteint pas 100,001 francs, seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, à la première classe du tableau A. Marchands de toutes classes, recevant directement des marchandises de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmenté du droit d'entrée n'atteint pas 100,001 francs seront imposés d'après leur genre de commerce et suivant les éléments du tableau A. Distillateur liquoriste (ne fabricant ni rhum ni tafia) 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcool seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d') : 3f 00 par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 IV. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50 c. 5 par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 fr. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage: 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs des services ou établissements publics (État, colonie, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente: 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction à 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire des droits de): 0 fr. 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabriquant de): 0'15 par hectolitre de
alcool seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d') : 3f 00 par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 IV. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50 c. 5 par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 fr. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage: 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs des services ou établissements publics (État, colonie, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente: 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction à 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire des droits de): 0 fr. 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabriquant de): 0'15 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit de 1/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit de moitié: pour toutes les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport en dehors des villes et bourgs: par voiture: 5'00 Scierie: 5'00 Scierie (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5f00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à raboter, à griner et autres machines analogues. Tombereaux à bras (loueur de): par tombereau: 5 06 Travaux publics (entrepreneur de): 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Usines à sucre: droit fixe 1,000 00 plus 30f 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la
moitié: pour toutes les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport en dehors des villes et bourgs: par voiture: 5'00 Scierie: 5'00 Scierie (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5f00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à raboter, à griner et autres machines analogues. Tombereaux à bras (loueur de): par tombereau: 5 06 Travaux publics (entrepreneur de): 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Usines à sucre: droit fixe 1,000 00 plus 30f 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défécation et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première carbonatation.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir comme marchandises servant à leur exploitation les cannes des petits planteurs sans être soumises à la patente. (Délibération du conseil général du 15 janvier 1897.) Vinaigre (fabrique de): 0 fr. 20 cent, par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de): 10f00 par voiture à quatre places; 5 00 par voilure à deux places; 2 50 par place (tramways ou autres voitures de plus de quatre places). (Décision du Gouverneur en Conseil privé du 6 novembre 1895.) Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiels de santé, ingénieurs, architectes, vétérinaires: droit proportionnel au 15° de la valeur locative des études, bureaux et maisons d'habitation réunis. Tarif des contributions, etc. DROITS DE VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annéel à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1880, Les directeurs d'usines à sucre: 153f 00 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons
la patente. (Délibération du conseil général du 15 janvier 1897.) Vinaigre (fabrique de): 0 fr. 20 cent, par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de): 10f00 par voiture à quatre places; 5 00 par voilure à deux places; 2 50 par place (tramways ou autres voitures de plus de quatre places). (Décision du Gouverneur en Conseil privé du 6 novembre 1895.) Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiels de santé, ingénieurs, architectes, vétérinaires: droit proportionnel au 15° de la valeur locative des études, bureaux et maisons d'habitation réunis. Tarif des contributions, etc. DROITS DE VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annéel à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1880, Les directeurs d'usines à sucre: 153f 00 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers: 32 85 Les marchands subfreteurs, les capitaines géreurs de navires avant magasin, détaillant leurs cargaisons: 32 85 Les commissionnaires: 26 50 Les raffiniers: 26 50 Les propriétaires de balances pour pesage du sucre: 21 50 Les marchands de charbon de terre en gros: 21 50 Les fabricants et marchands d'engrais: 26 50 Les marchands de fer, cuivre, plomb, cordage: 26 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les marchands de brai, goudron, etc.: 26 50 Les acheteurs de café, cacao et autres denrées, les écheleurs de vieux cuivre: 26 50 Les marchands de comestibles en demi-gros: 21 00 Les marchands de tabac, les marchands de cuirs tannés, corroyés, vernis en demi-gros: 18 70 Les tanneurs et corroyeurs: 14 00 Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, hôpitaux: 20 35 Les marchands épiciers dans les villes et bourgs: 8 15 Les marchands de menus comestibles dans les villes et bourgs, les épiciers des campagnes: 4 85 Les marchands de comestibles au panier, les colporteurs de comestibles: 3 50 Les marchands de ciment, clous et pointes, de pommes de terre, d'oignons, de glace d'eau congelée, de café naturel, d'amandes, de crin irisé, de sucre
gros: 21 50 Les fabricants et marchands d'engrais: 26 50 Les marchands de fer, cuivre, plomb, cordage: 26 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les marchands de brai, goudron, etc.: 26 50 Les acheteurs de café, cacao et autres denrées, les écheleurs de vieux cuivre: 26 50 Les marchands de comestibles en demi-gros: 21 00 Les marchands de tabac, les marchands de cuirs tannés, corroyés, vernis en demi-gros: 18 70 Les tanneurs et corroyeurs: 14 00 Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, hôpitaux: 20 35 Les marchands épiciers dans les villes et bourgs: 8 15 Les marchands de menus comestibles dans les villes et bourgs, les épiciers des campagnes: 4 85 Les marchands de comestibles au panier, les colporteurs de comestibles: 3 50 Les marchands de ciment, clous et pointes, de pommes de terre, d'oignons, de glace d'eau congelée, de café naturel, d'amandes, de crin irisé, de sucre d'usine en détail, les marchands de fromages, de fruits secs, les cordonniers vendant du cuir, les acheteurs de café et de cacao en détail: 2f 90 Les marchands de charbon de bois et les marchands de chaux: 1 25 Les marchands de confitures sèches et de bonbons de France, les marchands de tabac au petit détail et les marchands de tabac à priser: 20 Les bijoutiers et orfèvres ayant magasin, les commissaires-priseurs, la banque coloniale (pour les prêts sur matières d'or et d'argent): 7 70 Les bijoutiers et orfèvres en chambre, les horlogers rendant ou achetant des matières d'or et d'argent, les colporteurs de bijoux: 5 00 Les pharmaciens, droguistes, marchands de produits chimiques: 9 05 Les boulangers: 5 00 Les boulangeries (pour chacun de leurs fourneaux): 6 70 Les entrepreneurs de fournitures pour l'État: 19 20 Les charcutiers: 4 20 Les chaudronniers et mécaniciens-conseilleurs: 18 70 Les forgerons (dans les villes et bourgs): 8 70 (dans les campagnes) et les marchands-ferrailleurs: 4 70 Les propriétaires de dépôts (par 100 litres): 2 CO Les marchands de bois de charpente, architectes, charpentiers, maçons, charrons, tourneurs, menuisiers, ébénistes, vitriers, tailleurs, modistes, relieurs, peintres en bâtiments, tonneliers, entrepreneurs de bâtiments civils et de