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les colis postaux circulant dans l'intérieur de l'île. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Bégles-de-Mazenc, le 14 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, Signé: CLÉMENTEL. Délibération du Conseil général de la Martinique relative à l'ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, Délibérant conformément aux dispositions de l'article 33, 13, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit: Art. 1er. Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. Art. 2. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 5 kilogrammes; 1 fr. 25 pour ceux de 10 kilogrammes. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes les expéditeurs peuvent obtenir la remise des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis à la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international. Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 25 centimes prévu par la convention postale intervenue à Washington le 15 juin 1897, de plus, ceux réexpédiés dans l'intérieur de l'île acquittent les taxes supplémentaires de transport prévues ci-dessus pour les colis nés dans la colonie.
des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis à la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international. Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 25 centimes prévu par la convention postale intervenue à Washington le 15 juin 1897, de plus, ceux réexpédiés dans l'intérieur de l'île acquittent les taxes supplémentaires de transport prévues ci-dessus pour les colis nés dans la colonie. Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. Art. 3. Le service des colis postaux ne constituant pas un monopole, les destinataires habitant l'intérieur de l'île auront la faculté, en avisant le receveur comptable, de faire retirer par des fondés de pouvoirs les colis qui pourraient leur être adressés. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. L'un des Secrétaires, Le Président, Signé: (Illisible). Signé: KNIGHT. Vu pour être annexé au décret du 14 septembre 1905 autorisant l'ouverture des bureaux postaux de la Martinique à l'échange des colis postaux et portant fixation des taxes et droits à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie. Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL Circulaire à Messieurs les Maires.— Elections des délégués sénatoriaux. Fort-de-France, le 23 novembre 1905. Monsieur le Maire, Par arrêté du 18 de ce mois, publié au Journal officiel du même jour, a été promulgué le décret du Président de la République française en date du 16 novembre 1905, portant
3. Le service des colis postaux ne constituant pas un monopole, les destinataires habitant l'intérieur de l'île auront la faculté, en avisant le receveur comptable, de faire retirer par des fondés de pouvoirs les colis qui pourraient leur être adressés. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. L'un des Secrétaires, Le Président, Signé: (Illisible). Signé: KNIGHT. Vu pour être annexé au décret du 14 septembre 1905 autorisant l'ouverture des bureaux postaux de la Martinique à l'échange des colis postaux et portant fixation des taxes et droits à percevoir sur les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie. Le Ministre des colonies, CLÉMENTEL Circulaire à Messieurs les Maires.— Elections des délégués sénatoriaux. Fort-de-France, le 23 novembre 1905. Monsieur le Maire, Par arrêté du 18 de ce mois, publié au Journal officiel du même jour, a été promulgué le décret du Président de la République française en date du 16 novembre 1905, portant convocation des électeurs sénatoriaux de la Martinique pour procéder à l'élection d'un sénateur. En conséquence, un arrêté en date du 18 de ce mois a convoqué les conseils municipaux pour la désignation des délégués et des suppléants qui doivent former le collège électoral. Les conseils municipaux, en exercise, c'est-à-dire ceux dont le mandat a été renouvelé au mois de mai 1904, sont, seuls compris dans cette convocation. Dans les communes de Saint-Pierre, du Morne-Rouge et du Prêcheur qui sont, en fait, inexistantes et dans celles de la Basse-Pointe, du Macouba, de la Grand'Rivière, de l'Ajoupa-Bouillon et du Fonds-Saint-Denis dont les assemblées municipales n'ont pu être reconstituées jusqu'à l'heure, il n'y aura pas de nomination de délégués, personne ne pouvant être convoqué (avis du Conseil d'Etat du 3 décembre 1896). Cet arrêté, dont vous trouverez le texte au Journal officiel des 17-18 novembre, contient tous les renseignements sur les règles que vous aurez à observer pour la désignation de ces délégués. Afin de faciliter l'opération dont il s'agit, j'emprunte à la circulaire adressée aux préfets par le Ministre de l'intérieur, à la date du 13 novembre 1896, à l'occasion des élections sénatoriales de 1897, quelques mesures qui me paraissent de nature
dont le mandat a été renouvelé au mois de mai 1904, sont, seuls compris dans cette convocation. Dans les communes de Saint-Pierre, du Morne-Rouge et du Prêcheur qui sont, en fait, inexistantes et dans celles de la Basse-Pointe, du Macouba, de la Grand'Rivière, de l'Ajoupa-Bouillon et du Fonds-Saint-Denis dont les assemblées municipales n'ont pu être reconstituées jusqu'à l'heure, il n'y aura pas de nomination de délégués, personne ne pouvant être convoqué (avis du Conseil d'Etat du 3 décembre 1896). Cet arrêté, dont vous trouverez le texte au Journal officiel des 17-18 novembre, contient tous les renseignements sur les règles que vous aurez à observer pour la désignation de ces délégués. Afin de faciliter l'opération dont il s'agit, j'emprunte à la circulaire adressée aux préfets par le Ministre de l'intérieur, à la date du 13 novembre 1896, à l'occasion des élections sénatoriales de 1897, quelques mesures qui me paraissent de nature à faciliter l'accomplissement de votre tâche. Il vous appartient de notifier par écrit, à tous les membres du conseil municipal, l'arrêté du 18 novembre portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués et des suppléants. Vous aurez à indiquer en même temps le lieu de la réunion qui ne sera autre que le local ordinaire des séances du conseil municipal. Cette convocation devra être faite trois jours francs au moins avant le jour de la réunion : elle devra être affichée à la porte de la mairie et mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal. (Loi du 5 avril 1884, art. 48.) Le nombre de membres dont la présence est nécessaire pour la validité des opérations est le même que celui exigé pour que les conseils municipaux délibèrent valablement. (Article 50 de la loi du 5 avril 1884.) Mais il n'y a pas lieu d'appliquer à l'élection des délégués les dispositions de l'article 77 de la loi municipale qui exigent qu'il soit pourvu avant l'élection du maire aux vacances existant au sein du conseil. Comme il est dit à l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre, si le conseil municipal ne se réunissait pas le 3 décembre
ne sera autre que le local ordinaire des séances du conseil municipal. Cette convocation devra être faite trois jours francs au moins avant le jour de la réunion : elle devra être affichée à la porte de la mairie et mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal. (Loi du 5 avril 1884, art. 48.) Le nombre de membres dont la présence est nécessaire pour la validité des opérations est le même que celui exigé pour que les conseils municipaux délibèrent valablement. (Article 50 de la loi du 5 avril 1884.) Mais il n'y a pas lieu d'appliquer à l'élection des délégués les dispositions de l'article 77 de la loi municipale qui exigent qu'il soit pourvu avant l'élection du maire aux vacances existant au sein du conseil. Comme il est dit à l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre, si le conseil municipal ne se réunissait pas le 3 décembre en nombre suffisant pour nommer les délégués, le maire devra, à l'issue même de la séance, faire par écrit une nouvelle convocation pour le surlendemain 5 décembre et si, à cette seconde séance, la réunion était encore insuffisante, une troisième convocation serait faite le même jour pour le 7 décembre ; à cette dernière séance l'élection pourrait avoir lieu, quel que fût le nombre des membres présents. (Loi du 5 avril 1884, art. 50.) Présidence. La présidence, et, par suite, la direction des opérations, appartient au maire. A défaut du maire, les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. (Article 52, loi du 5 avril 1884.) Les fonctions de secrétaire seront remplies, selon la règle prescrite par l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, par un des membres du conseil nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents (art. 51). Élection des délégués. L'élection, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 août 1878 modifiée, se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Cette séance, comme toutes les autres réunions du conseil municipal, est publique en principe. Toutefois, conformément à l'article 54 de la loi du 5
; à cette dernière séance l'élection pourrait avoir lieu, quel que fût le nombre des membres présents. (Loi du 5 avril 1884, art. 50.) Présidence. La présidence, et, par suite, la direction des opérations, appartient au maire. A défaut du maire, les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. (Article 52, loi du 5 avril 1884.) Les fonctions de secrétaire seront remplies, selon la règle prescrite par l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, par un des membres du conseil nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents (art. 51). Élection des délégués. L'élection, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 août 1878 modifiée, se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Cette séance, comme toutes les autres réunions du conseil municipal, est publique en principe. Toutefois, conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, le conseil pourra décider, par assis et levé, qu'il se forme en comité secret. Le Maire veillera à ce qu'aucune discussion ne s'engage et à ce que l'assemblée ne motive point ses préférences. Je dois, à cette occasion, vous faire remarquer que si le vote était précédé d'une discussion, ce serait là une cause de nullité de l'élection. Les conseillers pourront écrire leur bulletin en séance ou hors séance; dans tous les cas, ils devront le remettre fermé au président. Les bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de délégués à élire. Les derniers noms inscrits au-delà du nombre légal ne comptent pas. La majorité absolue se calcule sur le nombre des suffrages exprimés, et, par conséquent, déduction faite des bulletins blancs, de ceux qui ne contiennent pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants se seraient fait connaître. (Conseil d'Etat, 28 avril 1877, Arblade-le-Haut.) La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin; au troisième tour, la majorité relative suffit. Rivière n'oblige les votants à limiter leur choix, lors de ce troisième tour, aux candidats qui ont réuni le plus de suffrages aux scrutins précédents. Séance du
discussion, ce serait là une cause de nullité de l'élection. Les conseillers pourront écrire leur bulletin en séance ou hors séance; dans tous les cas, ils devront le remettre fermé au président. Les bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de délégués à élire. Les derniers noms inscrits au-delà du nombre légal ne comptent pas. La majorité absolue se calcule sur le nombre des suffrages exprimés, et, par conséquent, déduction faite des bulletins blancs, de ceux qui ne contiennent pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants se seraient fait connaître. (Conseil d'Etat, 28 avril 1877, Arblade-le-Haut.) La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin; au troisième tour, la majorité relative suffit. Rivière n'oblige les votants à limiter leur choix, lors de ce troisième tour, aux candidats qui ont réuni le plus de suffrages aux scrutins précédents. Séance du Conseil Municipal de Fort-de-France. Présidence. Le Président du Conseil Municipal, Jean-Adolphe KNIGHT, assisté de M. Maurice CÉLESTIN, Vice-Président, et des Conseillers municipaux, s'est réuni le mardi 5 décembre 1905, en séance publique, dans la salle de réunion de la Mairie, pour procéder à la désignation des délégués et suppléants à envoyer au Sénat. Présidence, Secretariat. Le Président du Conseil Municipal, Jean-Adolphe KNIGHT, a pris la parole pour rappeler à tous les membres du conseil, la tâche qui les attend. M. CÉLESTIN, Vice-Président, a confirmé que les affiches et convocations avaient été distribuées à toutes les administrations. Le conseil a pris connaissance de l'arrêté N° 265 du 18 novembre 1905 portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants. Le conseil a délibéré que la séance serait présidée par M. Jean-Adolphe KNIGHT, Maire de Fort-de-France et secrétaire par M. Maurice CÉLESTIN, Vice-Président. Désignation des délégués. Le conseil a tenu à préciser que les candidats à la députation sénatoriale devraient déposer leurs candidatures avant la clôture des listes qui a lieu à Paris le 11 décembre. Le conseil, après un moment de réflexion, a procédé à la désignation des deux délégués et des deux suppléants. M. KNIGHT a été
envoyer au Sénat. Présidence, Secretariat. Le Président du Conseil Municipal, Jean-Adolphe KNIGHT, a pris la parole pour rappeler à tous les membres du conseil, la tâche qui les attend. M. CÉLESTIN, Vice-Président, a confirmé que les affiches et convocations avaient été distribuées à toutes les administrations. Le conseil a pris connaissance de l'arrêté N° 265 du 18 novembre 1905 portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants. Le conseil a délibéré que la séance serait présidée par M. Jean-Adolphe KNIGHT, Maire de Fort-de-France et secrétaire par M. Maurice CÉLESTIN, Vice-Président. Désignation des délégués. Le conseil a tenu à préciser que les candidats à la députation sénatoriale devraient déposer leurs candidatures avant la clôture des listes qui a lieu à Paris le 11 décembre. Le conseil, après un moment de réflexion, a procédé à la désignation des deux délégués et des deux suppléants. M. KNIGHT a été appelé au bureau pour y prendre connaissance des suffrages exprimés. Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: M. FOSCOLOS, Consellateur municipal, a été nommé Délégué sénatorial, et M. MARTIAL, Conseiller municipal, a été nommé Supplément sénatorial. Le conseil a pris connaissance de la liste des électeurs inscrits sur le registre de la commune de Fort-de-France. Le conseil, après avoir examiné les candidats, a procédé à la désignation des deux délégués et des deux suppléants. M. JULIEN, Conseiller municipal, a été nommé Délégué sénatorial, et MM. AURAT, Conseiller municipal, et O'LEARY, Conseiller municipal, ont été nommés Suppléants sénatoriaux. Le secrétaire a procédé à l'ouverture du scrutin pour la désignation des délégués et suppléants. Après un moment de vote, le secrétaire a procédé à la compta-gne des voix. M. FOSCOLOS a été nommé Délégué sénatorial, et M. MARTIAL a été nommé Supplément sénatorial. Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS Le secrétaire a ensuite procédé à l'ouverture du scrutin pour la désignation des conseillers municipaux. Le conseil, après un moment de vote, a pris connaissance du tableau suivant: Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: Le conseil
registre de la commune de Fort-de-France. Le conseil, après avoir examiné les candidats, a procédé à la désignation des deux délégués et des deux suppléants. M. JULIEN, Conseiller municipal, a été nommé Délégué sénatorial, et MM. AURAT, Conseiller municipal, et O'LEARY, Conseiller municipal, ont été nommés Suppléants sénatoriaux. Le secrétaire a procédé à l'ouverture du scrutin pour la désignation des délégués et suppléants. Après un moment de vote, le secrétaire a procédé à la compta-gne des voix. M. FOSCOLOS a été nommé Délégué sénatorial, et M. MARTIAL a été nommé Supplément sénatorial. Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS NOMS DES CANDIDATS Le secrétaire a ensuite procédé à l'ouverture du scrutin pour la désignation des conseillers municipaux. Le conseil, après un moment de vote, a pris connaissance du tableau suivant: Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: Le conseil a pris connaissance du tableau suivant: Le secrétaire a enfin procédé à l'ouverture du scrutin pour la désignation des adjoints. Le conseil, après un moment de vote, a pris connaissance du tableau suivant: LE CONSEIL MUNICIPAL DE FORT-DE-FRANCE, Se donne un délai de neuf jours pour donner à la presse et au public connaissance de ses décisions. Le Président, M. KNIGHT. Le Secrétaire, M. CÉLESTIN. À égalité de voix, la nomination est acquise aux plus âgés, même aux deux premiers tours de scrutin, si la majorité absolue a été obtenue par plus de candidats qu'il n'y a de délégués à élire. (Conseil d'Etat, 3 janvier 1885, commune d'Agen.) En aucun cas, la voix du président n'est prépondérante. (Loi des 2 août 1875, article 2, et 5 avril 1884, article 51.) Durée du scrutin. Afin d'éviter que quelques membres du conseil municipal ne se trouvent empêchés de prendre part à l'élection par suite de la clôture précipitée du scrutin, l'article 4 du décret du 3 janvier 1876, auquel se réfèrent les décrets du 16 novembre porte que Dépouillement ne commencera qu'une heure après l'ouverture de la séance. Mais si tous les membres du
de neuf jours pour donner à la presse et au public connaissance de ses décisions. Le Président, M. KNIGHT. Le Secrétaire, M. CÉLESTIN. À égalité de voix, la nomination est acquise aux plus âgés, même aux deux premiers tours de scrutin, si la majorité absolue a été obtenue par plus de candidats qu'il n'y a de délégués à élire. (Conseil d'Etat, 3 janvier 1885, commune d'Agen.) En aucun cas, la voix du président n'est prépondérante. (Loi des 2 août 1875, article 2, et 5 avril 1884, article 51.) Durée du scrutin. Afin d'éviter que quelques membres du conseil municipal ne se trouvent empêchés de prendre part à l'élection par suite de la clôture précipitée du scrutin, l'article 4 du décret du 3 janvier 1876, auquel se réfèrent les décrets du 16 novembre porte que Dépouillement ne commencera qu'une heure après l'ouverture de la séance. Mais si tous les membres du conseil étaient présents, ou si tous les absents avaient prévenu le maire qu'ils ne pourraient se rendre à la séance, il n'y aurait pas lieu d'attendre, et le scrutin devrait être dépouillé aussitôt après la réception des votes. (Décret du 3 janvier 1876, article 4). De même, les scrutins qui suivront la première opération, soit que l'on passe immédiatement à l'élection des suppléants, soit qu'il y ait lieu de procéder à un deuxième ou à un troisième tour pour l'élection des délégués, seront clos aussitôt après le dépôt des bulletins. (Conseil d'Etat, 31 décembre 1878, élection du suppléant de Cérisy-la-Forêt.) J'ajoute, comme observation importante, que le maire ne devra pas attendre, pour ouvrir le premier scrutin, l'arrivée de tous les conseillers. Il déclarera la séance ouverte dès que le conseil sera en nombre suffisant pour délibérer, et il recevra les votes des conseillers présents aussitôt, après la lecture des lois et décrets relatifs à l'élection, le dépouillement étant seul différé jusqu'à l'arrivée des retardataires ou l'expiration de l'heure. Scrutateurs. La loi n'ayant point indiqué à qui incomberait le soin de dépouiller les scrutins, le Conseil d'Etat a reconnu que le dépouillement peut être fait par le maire seul, sous les
suivront la première opération, soit que l'on passe immédiatement à l'élection des suppléants, soit qu'il y ait lieu de procéder à un deuxième ou à un troisième tour pour l'élection des délégués, seront clos aussitôt après le dépôt des bulletins. (Conseil d'Etat, 31 décembre 1878, élection du suppléant de Cérisy-la-Forêt.) J'ajoute, comme observation importante, que le maire ne devra pas attendre, pour ouvrir le premier scrutin, l'arrivée de tous les conseillers. Il déclarera la séance ouverte dès que le conseil sera en nombre suffisant pour délibérer, et il recevra les votes des conseillers présents aussitôt, après la lecture des lois et décrets relatifs à l'élection, le dépouillement étant seul différé jusqu'à l'arrivée des retardataires ou l'expiration de l'heure. Scrutateurs. La loi n'ayant point indiqué à qui incomberait le soin de dépouiller les scrutins, le Conseil d'Etat a reconnu que le dépouillement peut être fait par le maire seul, sous les yeux du conseil, sans adjonction de scrutateurs. (26 décembre 1878, Sabadel.-— 31 décembre 1878, Lys.) Nombre des délégués. Conformément à l'article 6 de la loi du 9 décembre 1884, Les conseils composés de 12 membres éliront 2 délégués. Les conseils composés de 16 membres éliront 3 délégués. Les conseils composés de 21 membres éliront 6 délégués. Les conseils composé de 23 membres éliront 9 délégués. Les conseils composés de 27 membres éliront 12 délégués. Qui peut être élu délégué Le choix du conseil municipal peut porter sur tous les électeurs de la commune. Peuvent aussi être nommés, alors même qu'ils ne sont point inscrits sur la liste électorale, les conseillers municipaux de la commune; ceci résulte des explications échangées dans la séance du 2 août 1875 à l'occasion du vote du dernier paragraphe de l'article 2 de la loi. Les députés, les conseillers généraux qui font déjà de droit partie du corps électoral ne peuvent être élus délégués. (Loi du 2 août 1875, article %). Élection des suppléants. Aussitôt après l'élection du ou des délégués, le conseil municipal procède à l'élection d'un ou plusieurs suppléants chargés de remplacer les délégués en cas de refus ou d'empêchement. Nombre des suppléants. Les