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marché. — Proposition de M. Raymond Susset p. 787 Importation des engrais azotés. Projet de loi p. 717 Exportation des salades vers l'Angleterre. — Projet de loi p. 788 Rappel d'ancienneté aux officiers de corps de troupe ayant subi les épreuves écrites du concours pour le grade de lieutenant de 1er corps (armée). — Proposition de M. Edouard Barthe p. 789 Vote obligatoire. — Proposition de M. Auguste Grange p. 791 Exonération d'impôt foncier pour les bâtiments d'habitation neuvellement construits. — proposition de M. Joseph Denais p. 790 Réforme fiscale. — Projet de loi p. 780 Financement de la récolte de blé de printemps 1933. — Proposition de M. p. 791 Délais de paiement pour les souscriteurs des billets de fonds de commerce. — Proposition de M. Henri Tasso p. 792 Fabrication et vente des boissons à base d'anis. — Proposition de M. Henri Tasso p. 793 Revision des prix du loyer des locaux commerciaux. Proposition de M. Henri Tasso p. 794 Protection de la Croix-Rouge. — Proposition de M. Maurice Robert p. 795 Représentation proportionnelle intégrale pour les élections municipales à Paris. — Proposition de M. Jacques Davy p. 796 Emplois réservés par les grands réseaux de chemins de fer. Avis de l'Assemblée des contribuables de la banque des coopératives de France. Proposition de M. Parmain p. 790 Ouveant canton ayant vallée du Leuilly (Oise). Février p. 790 Service des vieux conseils (ministère de la guerre). — Rapport de M. Taillon. Villes universitaires (ministère de l'éducation nationale). — Avis de M. Tait. Unions des marins français. — Avis important. Proposition de M. Edouard Barthe Piss (de la voie). Marché d'entre Pointe à Pires et Brazzaville Avis de M. L'application aux divers postes. Rapport de M. Pierre LinCQ OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Administration centrale. Le garde ministre de la justice, Vu le décret du 5 Juin 1909, complété par celui du 8 décembre 1925 et du 2 juin 1932 qui concerne le recrutement du personnel de l'administration centrale du ministère, en date du 29 décembre 1933 vient d'être publié sur la liste d'aptitude au concours l'année 1931; Le décret
fer. Avis de l'Assemblée des contribuables de la banque des coopératives de France. Proposition de M. Parmain p. 790 Ouveant canton ayant vallée du Leuilly (Oise). Février p. 790 Service des vieux conseils (ministère de la guerre). — Rapport de M. Taillon. Villes universitaires (ministère de l'éducation nationale). — Avis de M. Tait. Unions des marins français. — Avis important. Proposition de M. Edouard Barthe Piss (de la voie). Marché d'entre Pointe à Pires et Brazzaville Avis de M. L'application aux divers postes. Rapport de M. Pierre LinCQ OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Administration centrale. Le garde ministre de la justice, Vu le décret du 5 Juin 1909, complété par celui du 8 décembre 1925 et du 2 juin 1932 qui concerne le recrutement du personnel de l'administration centrale du ministère, en date du 29 décembre 1933 vient d'être publié sur la liste d'aptitude au concours l'année 1931; Le décret du 1er décembre 1929 portant fixation des classes du personnel de l'administration centrale du ministère de la justice, le décret de la justice et des finances du 28 février 1934; Décret du conseil d'administration en janvier 1934, a nommé : 1. Chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale du ministère de la justice, sous-chef de bureau en remplacement de M. Davost. Les fonctions ont lieu à Paris, le 8 octobre 1931. HENRY CHÉRON. Publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 5 octobre, ont été nommés : Notaires à la résidence de: M. Chabot de La Motte-du-Caire (Basses-Alpes), M. Bernard, en remplacement de M. Massot. M. Bréa (Dordogne), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Gautier. M. Billy (Maine-et-Loire), M. Druais, en remplacement de M. Lebas. M. Dare (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Gautier. M. Morlet (Meuse), en remplacement de M. Meyer. M. Navas (Hérault), en remplacement de M. Sabinin (Hautes-Pyrénées), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Lescaillet. M. Renauld (Vosges), en remplacement de M. Colin. Avoué près le tribunal de première instance de: M. Grimaud, en remplacement de M. Siguier. Annecy (Haute-Savoie), M. Guépin, en remplacement de son père. Gourdon (Lot), M. Taupiac, en remplacement
du ministère de la justice, sous-chef de bureau en remplacement de M. Davost. Les fonctions ont lieu à Paris, le 8 octobre 1931. HENRY CHÉRON. Publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 5 octobre, ont été nommés : Notaires à la résidence de: M. Chabot de La Motte-du-Caire (Basses-Alpes), M. Bernard, en remplacement de M. Massot. M. Bréa (Dordogne), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Gautier. M. Billy (Maine-et-Loire), M. Druais, en remplacement de M. Lebas. M. Dare (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Gautier. M. Morlet (Meuse), en remplacement de M. Meyer. M. Navas (Hérault), en remplacement de M. Sabinin (Hautes-Pyrénées), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Lescaillet. M. Renauld (Vosges), en remplacement de M. Colin. Avoué près le tribunal de première instance de: M. Grimaud, en remplacement de M. Siguier. Annecy (Haute-Savoie), M. Guépin, en remplacement de son père. Gourdon (Lot), M. Taupiac, en remplacement de M. Puybaret. Huissiers du tribunal de première instance de: M. Auregan, en remplacement de M. Le Mignot. Montdidier (Somme), M. Battemberg, en remplacement de M. Lebrun. La Seine, M. Bennet, en remplacement de M. Perrin. Laon (Aisne), M. Dépret, en remplacement de M. Obry. Evreux (Eure), M. Gacoin, en remplacement de M. Coquempot. Valognes (Manche), M. Marneffe, en remplacement de M. Guédin. Douai (Nord), M. Obry, en remplacement de M. Biérinx. Le Vigan (Gard), M. Robert, en remplacement de M. Pages. Castres (Tarn), M. Wilhelm, en remplacement de M. Andrieu. Offices supprimés: L'office notarial de Sournia (Pyrénées Orientales), dont feu M. Freixe était titulaire. L'office notarial de Liginiac (Corrèze), dont feu M. Vallet était titulaire. L'office d'huissier du tribunal de première instance de Gap (Hautes-Alpes), dont feu M. Paul était titulaire. Honorariat conféré: MM. Auroux, ancien notaire à la résidence de Roanne (Loire). Le Corsa, ancien notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados). Cuinet, ancien avoué près le tribunal de première instance de Clamecy (Nièvre). Tahon, ancien huissier du tribunal de première instance de Dunkerque (Nord). Greffiers. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930, Arrête: Art. 1er. — Sont
remplacement de M. Coquempot. Valognes (Manche), M. Marneffe, en remplacement de M. Guédin. Douai (Nord), M. Obry, en remplacement de M. Biérinx. Le Vigan (Gard), M. Robert, en remplacement de M. Pages. Castres (Tarn), M. Wilhelm, en remplacement de M. Andrieu. Offices supprimés: L'office notarial de Sournia (Pyrénées Orientales), dont feu M. Freixe était titulaire. L'office notarial de Liginiac (Corrèze), dont feu M. Vallet était titulaire. L'office d'huissier du tribunal de première instance de Gap (Hautes-Alpes), dont feu M. Paul était titulaire. Honorariat conféré: MM. Auroux, ancien notaire à la résidence de Roanne (Loire). Le Corsa, ancien notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados). Cuinet, ancien avoué près le tribunal de première instance de Clamecy (Nièvre). Tahon, ancien huissier du tribunal de première instance de Dunkerque (Nord). Greffiers. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930, Arrête: Art. 1er. — Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1934, par lequel a été nommé greffier au tribunal de première instance de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) M. Gautreny, qui est maintenu dans ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan). Art. 2. — Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. Lacène, greffier au tribunal de première instance de Limoges (Haute-Vienne) (art. 8 de la loi du 11 avril 1924). Art. 3. — Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. Traucou, greffier au tribunal de première instance de Gourdon (Lot) (art. 4, § 2. du décret du 4 avril 1931). Art. 4. — Est révoqué, M. Ballot, greffier au tribunal de première instance de Nice (Alpes-Maritimes) Fait à Paris, le 6 octobre 1931. HENRY CHÉRON. MINISTÈRE DES FINANCES Agents de change. Par décret en date du 5 octobre 1931, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Lalanne (Jean-Joseph), ancien agent de change près la bourse de Lyon, est nommé agent de change honoraire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Fonds des concours. Par décrets en date du 4 octobre 1934, des crédits ont été ouverts au budget du ministère de l'éducation nationale
droits à la retraite, M. Lacène, greffier au tribunal de première instance de Limoges (Haute-Vienne) (art. 8 de la loi du 11 avril 1924). Art. 3. — Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. Traucou, greffier au tribunal de première instance de Gourdon (Lot) (art. 4, § 2. du décret du 4 avril 1931). Art. 4. — Est révoqué, M. Ballot, greffier au tribunal de première instance de Nice (Alpes-Maritimes) Fait à Paris, le 6 octobre 1931. HENRY CHÉRON. MINISTÈRE DES FINANCES Agents de change. Par décret en date du 5 octobre 1931, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Lalanne (Jean-Joseph), ancien agent de change près la bourse de Lyon, est nommé agent de change honoraire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Fonds des concours. Par décrets en date du 4 octobre 1934, des crédits ont été ouverts au budget du ministère de l'éducation nationale (budget de l'éducation nationale) pour l'exercice 1934 aux crédits ci-après : Chapitre 15. Universités des départements. — Traitements. 1.000 Chapitre 34. — Collège de France. — Traitements 8.773 10 9.773 10 Dons et legs. Par décret en date du 30 septembre 1934, le ministre de l'éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs d'un portrait d'Alexandre Dumas fils, peint par Bonnat, fait aux musées nationaux par Mme veuve Dumas Davy de La Pailleterie. Par décret en date du 30 septembre 1934, le ministre de l'éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs fait en faveur des musées nationaux par M. Ernest-Georges Picard. Limite d'âge maximum des candidats au concours d'entrée dans les écoles nationales d'arts et métiers. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le décret du 14 août 1909 portant règlement des écoles nationales d'arts et métiers, modifié, notamment par les décrets des 7 février 1921, 1er août 1929, 24 août 1931 et 21 juillet 1933; Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, Décrète: Art. 1er. — L'application de la disposition du décret du 24 août 1931 fixant
accepter, au nom de l'État, le legs d'un portrait d'Alexandre Dumas fils, peint par Bonnat, fait aux musées nationaux par Mme veuve Dumas Davy de La Pailleterie. Par décret en date du 30 septembre 1934, le ministre de l'éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs fait en faveur des musées nationaux par M. Ernest-Georges Picard. Limite d'âge maximum des candidats au concours d'entrée dans les écoles nationales d'arts et métiers. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le décret du 14 août 1909 portant règlement des écoles nationales d'arts et métiers, modifié, notamment par les décrets des 7 février 1921, 1er août 1929, 24 août 1931 et 21 juillet 1933; Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, Décrète: Art. 1er. — L'application de la disposition du décret du 24 août 1931 fixant à dix-neuf ans au 1er janvier de l'année du concours la limite d'âge des candidats aux écoles nationales d'arts et métiers est reportée au concours de 1936. Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 octobre 1931. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'éducation nationale, AIMÉ BERTHOD. Ecole des hautes études commerciales. Liste des élèves qui ont obtenu le diplôme supérieur en 1934. MM. Meyrat (Stéphane). Koch (Henri). Renand (Maurice), Serleys (Amédée). Priaulet (Marcel). Classeuil (Georges). Laudet (Louis). Moliexe (Fernand). Hradek (Roger). Lazard (Jean). Czerwinski (Grégoire). Sorusio (Edmond). Tressard (Jean). Laffon (François). Gortais (Albert). Thomas (André). Arcuier (Henri). Decoux (Jacques). Bouchot (Gilbert). Biosse-Duphan (Jacques). Meilhon (Henri). Conraux (René). Morris (Jacques). Racamier (Henry). Courtois (Philippe). Mural (Stéphane). Senac (Gabriel). Bernard (Jean). Bernard (Grégoire). Zeller (André). Mousquès (Haymond). De Castries (Maximilien). Marchand (Henri). Daudin (Pierre). Dupinet (Lucien). Farrouch (Maurice). Dujardin (Jean). Wang (Ries). Fichats (Raymond). Berlin (Bernard). Desmazières (Raoul). Omnes (Charles). Fournier (Jean-Louis). Mayeux (Jean). Mas (Georges). Paris (Georges). Durand (Henri). Brisson (Constant). Larache-Joubert (Jean), Bordas (Pierre). Chevalier (François). Mouscadet (André). Madrelle (Roger). Canoin (Roger). Rozan (Paul). Harmona (Victor). Failliot (Alexis). Faure (Georges). Michel
LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'éducation nationale, AIMÉ BERTHOD. Ecole des hautes études commerciales. Liste des élèves qui ont obtenu le diplôme supérieur en 1934. MM. Meyrat (Stéphane). Koch (Henri). Renand (Maurice), Serleys (Amédée). Priaulet (Marcel). Classeuil (Georges). Laudet (Louis). Moliexe (Fernand). Hradek (Roger). Lazard (Jean). Czerwinski (Grégoire). Sorusio (Edmond). Tressard (Jean). Laffon (François). Gortais (Albert). Thomas (André). Arcuier (Henri). Decoux (Jacques). Bouchot (Gilbert). Biosse-Duphan (Jacques). Meilhon (Henri). Conraux (René). Morris (Jacques). Racamier (Henry). Courtois (Philippe). Mural (Stéphane). Senac (Gabriel). Bernard (Jean). Bernard (Grégoire). Zeller (André). Mousquès (Haymond). De Castries (Maximilien). Marchand (Henri). Daudin (Pierre). Dupinet (Lucien). Farrouch (Maurice). Dujardin (Jean). Wang (Ries). Fichats (Raymond). Berlin (Bernard). Desmazières (Raoul). Omnes (Charles). Fournier (Jean-Louis). Mayeux (Jean). Mas (Georges). Paris (Georges). Durand (Henri). Brisson (Constant). Larache-Joubert (Jean), Bordas (Pierre). Chevalier (François). Mouscadet (André). Madrelle (Roger). Canoin (Roger). Rozan (Paul). Harmona (Victor). Failliot (Alexis). Faure (Georges). Michel (André). Dreyfus (Pierre). Ennion (Pierre). Sidori (Dominique). Meuriot (Christian). Rigolot (Jean). Le Brun (Jacques). Gourmoux (Georges). Lafcuillouse (Jean). Mulzig (René). Ossard (François). Courant (Michel). Codaccioni (Michel). Nayrolles (Gabriel). Tiger (Lucien). Archier (Elienne). Janod (Georges). Lavedrine (Roger). Steinbach (Daniel). Coulet (Aimé). Rogne (André). Amar (André). Serdetchny (Michel). Aguerre (Louis). Gros (Jacques). Marschal (Pierre). Combeaux (Jean). Minguet (Marc). Faiveley (Guy). Mathieu (Robert). Mouchet (Jean). De Villefainge (Guy) (Gigot). Laurin (Maurice). Clément (Michel). Bargy (Claude). Costa (Jean). De Montaigu (Henri). La Selve (Jean). Châtelain (Maurice). Bessy (André). Deschamps (André). Dauman (Jacques). Sellier (Henri). Brisson (Jean). Paul-Dauphin (Vincent) Kempf (Michel). Legrand (Georges). Lucas (Pierre). Desvignes (Jean-Marcel) Planche (Georges). Rebour (Roger). Sarolea (Jean). Regnier (Maurice). Cramail (Jean). Franc (Pierre). Rouquier (Paul). Lombard (Alexis). Dumbell (Harry). Savanac (Paul). Laurent (Jacques). Chmielewski (Yves). Sudrat (René). Châtillon (Henry). Hubert (Octave). Jagerschmidt (Charles) Lebois (Raymond). Lévy (Daniel). De Chefdeville Zagarriga (Henry). Jaulerry (Henri). Lagarde (Roger). Melquiot (Roger). Clapisson (Jean). Denis (Jacques). Rudioff (Jean). Vincent (Charles). Riloux (André). Denis (Michel). Thomas (Maurice). Bourdariat (Marc). Bournisien (André). Gérony (Robert). Domenjoud (Henri). Perrier (Maurice). Psalmon (Maurice). Cavignac (Louis). Maucourt (Georges), Barbet (Jean). De Laborde Nogué (Maurice). Sara (Albert). Joudinaud (Jean). Rossignol (Pierre). De Peyret (Jacques). Ledoux (Pierre). Saint-Olive (François). Bennigsen (Alexandre) l'araggi
Marschal (Pierre). Combeaux (Jean). Minguet (Marc). Faiveley (Guy). Mathieu (Robert). Mouchet (Jean). De Villefainge (Guy) (Gigot). Laurin (Maurice). Clément (Michel). Bargy (Claude). Costa (Jean). De Montaigu (Henri). La Selve (Jean). Châtelain (Maurice). Bessy (André). Deschamps (André). Dauman (Jacques). Sellier (Henri). Brisson (Jean). Paul-Dauphin (Vincent) Kempf (Michel). Legrand (Georges). Lucas (Pierre). Desvignes (Jean-Marcel) Planche (Georges). Rebour (Roger). Sarolea (Jean). Regnier (Maurice). Cramail (Jean). Franc (Pierre). Rouquier (Paul). Lombard (Alexis). Dumbell (Harry). Savanac (Paul). Laurent (Jacques). Chmielewski (Yves). Sudrat (René). Châtillon (Henry). Hubert (Octave). Jagerschmidt (Charles) Lebois (Raymond). Lévy (Daniel). De Chefdeville Zagarriga (Henry). Jaulerry (Henri). Lagarde (Roger). Melquiot (Roger). Clapisson (Jean). Denis (Jacques). Rudioff (Jean). Vincent (Charles). Riloux (André). Denis (Michel). Thomas (Maurice). Bourdariat (Marc). Bournisien (André). Gérony (Robert). Domenjoud (Henri). Perrier (Maurice). Psalmon (Maurice). Cavignac (Louis). Maucourt (Georges), Barbet (Jean). De Laborde Nogué (Maurice). Sara (Albert). Joudinaud (Jean). Rossignol (Pierre). De Peyret (Jacques). Ledoux (Pierre). Saint-Olive (François). Bennigsen (Alexandre) l'araggi (Albert). Lhéry (René). Tissier (Jean). De Rippert d'Alauzier (François). Nectoux (Jean). Widemann (Roger). Guyot Sionnest (Philippe). Jouve (Jean-Jacques). Cornier (Francis). Marlin (Daniel). Sénéchal (Jacques). Trung Nguyen San. Conchon (Richard). Reinhardt (Max). Briandel (Robert). Drogoz (Henri). Rechstein (Jean). Perrain (Olivier). Fourcade (Robert). George (Henri). Charette de Lavalette (Vincent). Sibrac (Jean). Sormay (Henry). Lefebvre (François). Desfontaines (Pierre). Scrivener (Pierre). Boula de Mareuil (Camille) Massardier (Jean). Grenot (Régis). Imbert (Maurice). Nufaux (Fernand). Kahn (Jean). Le Bigot (Jean). Beaussenet (Jacques). Egiem (Jean). Archambault (Henri). Mouille (Gilbert). Martel (Robert). Mercier des Rochettes (Jacques) De Foresta (Henri). Clamon (Pierre). Gensoul (Alexis). Prévost (Jean). Dupoizat (Henry). Yo (René). Bouchon (Michel). Boutard (Robert). Barbaud (Gabriel). Belieux (Michel). Augenblick (Wladimir) Doli (Pierre). Eugendi (Eustache). Germain (André). Baronnet Fruges (Franck). Chafik Alimed. Libersart (Serge). Lucas (André). Liste des élèves qui ont obtenu le certificat d'études commerciales supérieures de l'académie commerciale en 1934. Michiels (André). Palaveeff (Semko). Hirschmann (Albert). Ongil Gonzalez (Louis). Batho (Nicolas). Lapraz (Roger). May (Kurt). Rothstein (Hans). Desoin (Pierre). Berenger (Jacques). Gérard (Michel). Jelinek (Léo). Montero (Carlos). Falk (Kurt). Lorie (Joseph). Riza Ali. Paraviccini (Elbertardo). Isaac (Albrecht). Trinh-Yan-Thu Thu. Bui (Camille). Roveda (Roberto). Schneider (Joseph). Hajek (Bohuslav). Kouyoumdjian (Norbert). Liste des résultats des examens de sortie de l'école
(Henry). Lefebvre (François). Desfontaines (Pierre). Scrivener (Pierre). Boula de Mareuil (Camille) Massardier (Jean). Grenot (Régis). Imbert (Maurice). Nufaux (Fernand). Kahn (Jean). Le Bigot (Jean). Beaussenet (Jacques). Egiem (Jean). Archambault (Henri). Mouille (Gilbert). Martel (Robert). Mercier des Rochettes (Jacques) De Foresta (Henri). Clamon (Pierre). Gensoul (Alexis). Prévost (Jean). Dupoizat (Henry). Yo (René). Bouchon (Michel). Boutard (Robert). Barbaud (Gabriel). Belieux (Michel). Augenblick (Wladimir) Doli (Pierre). Eugendi (Eustache). Germain (André). Baronnet Fruges (Franck). Chafik Alimed. Libersart (Serge). Lucas (André). Liste des élèves qui ont obtenu le certificat d'études commerciales supérieures de l'académie commerciale en 1934. Michiels (André). Palaveeff (Semko). Hirschmann (Albert). Ongil Gonzalez (Louis). Batho (Nicolas). Lapraz (Roger). May (Kurt). Rothstein (Hans). Desoin (Pierre). Berenger (Jacques). Gérard (Michel). Jelinek (Léo). Montero (Carlos). Falk (Kurt). Lorie (Joseph). Riza Ali. Paraviccini (Elbertardo). Isaac (Albrecht). Trinh-Yan-Thu Thu. Bui (Camille). Roveda (Roberto). Schneider (Joseph). Hajek (Bohuslav). Kouyoumdjian (Norbert). Liste des résultats des examens de sortie de l'école supérieure de textile de Tourcoing, reconnue par l'État (année scolaire 1933-1934). M. Defernez (Pierre) a obtenu le brevet d'ingénieur de l'école supérieure de textile de Tourcoing. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Personnel des travaux publics. Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1934 : page 10168, 3e colonne, M. Pavot (Gaston), au lieu de: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Flières », lire: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Plichancourt ». MINISTÈRE DE LA MARINE MARINE INDUSTRIelle Réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1934 : page 10068, 3° colonne, 42e ligne de: « décret portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Croisic », lire: entre la rade de la pointe Saint-Gildas ». Et page 10069, 1re colonne, 18e et 19e lignes de: « l'île de Bel-Air par la basse Seine, la basse Normandie par le
au lieu de: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Flières », lire: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Plichancourt ». MINISTÈRE DE LA MARINE MARINE INDUSTRIelle Réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1934 : page 10068, 3° colonne, 42e ligne de: « décret portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Croisic », lire: entre la rade de la pointe Saint-Gildas ». Et page 10069, 1re colonne, 18e et 19e lignes de: « l'île de Bel-Air par la basse Seine, la basse Normandie par le canal de Briey », lire: « l'île de Bel-Air par la Basse Seine, la basse Normandie par le canal de Briey ». Gardes-pêcheurs. Par arrêté ministériel en date du 4 octobre 1931, les mutations ci-dessous ont été effectuées dans le personnel de la surveillance pêche: Le garde-pêche matelot Giraud (Armand) avait été affecté à la vedette Sindy Guilvinec, est, pour les besoins du service, mutué sur place avec le garde-pêche matelot Le Bagousse (Ernest), affecté à la vedette Odet, également au service. Le garde-pêche matelot Carreau (Aimé) du service sur la vedette Alphonse-Sai. Il a, sur sa demande, accepté de remplacer ses services sur la vedette Carnot, en remplacement du garde-pêche matelot Douin, démissionnaire. Constitution Judiciaire du décès de ses marin du commerce. Conformément à l'article 90 du code, modifié par la loi du 8 juin 1893, et de la marine marchande, le 8 octobre 1934 requiert le procureur près la cour d'appel de Rennes de faire d'office la constatation judiciaire du marin ci-après dénommés qui ont formé l'équipage du trois-mâts Eider, armé à Saint-Malo, perdu corps et biens depuis juin 1934 : Hamoniaux (Joseph Louis Marier), Hamoniaux (Joseph Louis Marier - quatrième), Augustin), capitaine, inscrit au nombre 50083, Jourdan