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à Paris. Les brigades de cavalerie participeront naturellement à ces exercices de la plus haute importance. LE PARLEMENT Chambre des députés. Séance du 24 février 1891. La séance est ouverte à 2 h. 20, par M. Gréaulet, devant une salle de jour en jour plus désertée. Après l’adoption du procès-verbal, on déclare d'utilité publique l’établissement d’un chemin de fer de Toul à Nancy par Pont-à-Barie-Vincent et rétablissement dans l’Oise d’un chemin de fer d’intérêt local de Buchy à Formerie et de Noyon à Guise. La Chambre reprend la discussion de la proposition relative à la compétence des juges de paix. L’article 10 qui avait été réservé est adopté avec une légère modification. En voici le texte : Les juges de paix connaissent, dans les limites de leur compétence, des actions en validité et en nullité d’offres réelles autres que celles concernant les administrations de l’enregistrement et des contributions indirectes. M. Labbissière, rapporteur, vient ensuite déclarer que la commission accepte l’amendement Maurice Faure qui avait été renvoyé à la commission, mais il fait des réserves pour la deuxième lecture. L’article 16 modifié dans le sens de l’amendement est adopté. L’article 16 porte qu’il y a dans chaque canton un juge de paix et des suppléants. Toutefois, dans les communes uniques en plusieurs cantons, le président de la République peut, par décret rendu sur le conseil d’État entendu, réunir deux ou plusieurs cantons sous la juridiction d’un seul juge de paix et M. Maurice Faure demande dans son amendement qui a été adopté qu’on aille plus loin encore et qu’on autorise la réunion de deux cantons ne faisant pas partie de la même ville. Le président rappelle ensuite que la Chambre s’est arrêtée lundi au paragraphe 2 de l’article 18, relatif aux équivalences du diplôme de licencié en droit exigé désormais pour les candidats aux fonctions de juge de paix. MM. Haussmann et Mantilles de Clam, retirent leurs amendements aux 1er et au 20 alinéa de ce paragraphe qui sont adoptés ainsi que le 3e, après le rejet d’un amendement de M. Rousse; la discussion continue ainsi, longue et confuse, sur chaque
paix et des suppléants. Toutefois, dans les communes uniques en plusieurs cantons, le président de la République peut, par décret rendu sur le conseil d’État entendu, réunir deux ou plusieurs cantons sous la juridiction d’un seul juge de paix et M. Maurice Faure demande dans son amendement qui a été adopté qu’on aille plus loin encore et qu’on autorise la réunion de deux cantons ne faisant pas partie de la même ville. Le président rappelle ensuite que la Chambre s’est arrêtée lundi au paragraphe 2 de l’article 18, relatif aux équivalences du diplôme de licencié en droit exigé désormais pour les candidats aux fonctions de juge de paix. MM. Haussmann et Mantilles de Clam, retirent leurs amendements aux 1er et au 20 alinéa de ce paragraphe qui sont adoptés ainsi que le 3e, après le rejet d’un amendement de M. Rousse; la discussion continue ainsi, longue et confuse, sur chaque alinéa, sur chaque mot. M. Gartaul, sur le 2e alinéa relatif aux juges suppléants, trouve que le stage de dix ans dans des études d’avoué et de notaire, etc., est excessif. Il propose trois ans. M. Labbissière lui donne en partie raison et l’alinéa modifié est adopté. M. Maurice Faure trouve indispensable, dans une loi démocratique comme celle-ci, de réserver une place au élément électif, conseillers généraux, d’arrondissement, maires. Après une courte réplique du ministre, l’amendement Fastre est rejeté par 307 voix contre 220. M. Labbissière obtient un vote favorable aux fonctionnaires de l’enregistrement, pour être candidat aux justices de paix, ceux qui auront 5 ans d’exercice dans l’enregistrement. La Chambre rejette plusieurs amendements et adopte l’article 18 dont voici le texte définitif résumé : "A dater de la promulgation de la présente loi, nul ne pourra être nommé juge de paix s’il n’est pourvu du diplôme de licencié en droit, ou si, à défaut de ce grade, il n’a exercé pendant un certain nombre d’années soit la profession de notaire, avoué, huissier, greffier employé dans l’enregistrement ou commis-gréier, ou rempli les fonctions de magistrate consulaire ou de juge suppléant. Les juges de paix ou leurs suppléants ne pourront être
trouve indispensable, dans une loi démocratique comme celle-ci, de réserver une place au élément électif, conseillers généraux, d’arrondissement, maires. Après une courte réplique du ministre, l’amendement Fastre est rejeté par 307 voix contre 220. M. Labbissière obtient un vote favorable aux fonctionnaires de l’enregistrement, pour être candidat aux justices de paix, ceux qui auront 5 ans d’exercice dans l’enregistrement. La Chambre rejette plusieurs amendements et adopte l’article 18 dont voici le texte définitif résumé : "A dater de la promulgation de la présente loi, nul ne pourra être nommé juge de paix s’il n’est pourvu du diplôme de licencié en droit, ou si, à défaut de ce grade, il n’a exercé pendant un certain nombre d’années soit la profession de notaire, avoué, huissier, greffier employé dans l’enregistrement ou commis-gréier, ou rempli les fonctions de magistrate consulaire ou de juge suppléant. Les juges de paix ou leurs suppléants ne pourront être nommés avant l’âge de 27 ans accomplis. M. Fallières, sur l’article 19, demande que les juges de paix ayant dix ans d’exercice ne puissent être nommés juges auprès d’une tribu si ils n’ont le diplôme de bachelier en droit ou le certificat de capacité commission par la chambre de commerce. En nous débattant, nous avons souligné les innovations importantes du budget de 1892 : une déjà connue, le dégrèvement de l'impôt de la grande vitesse, dont nous avons parlé hier et une que nous signales aujourd'hui pour la première fois et qui consiste dans l'incorporation au budget ordinaire de la partie des garanties d'intérêt afférentes aux chemins de fer nigériens. C'est un pas nouveau dans la voie de l'unification du budget, inaugurée il y a quatre ans par l'incorporation du budget extraordinaire des travaux publics, et continuée l'année dernière par l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre. Les recettes, pour 1892, sont évaluées à 3.218.404.133 francs. Les dépenses à 3.247.815.525 francs. Il y a donc un excédent de recettes de 588.608 fr. Par rapport aux recettes et dépenses votées pour l'exercice 1891, la comparaison fait apparaître les différences suivantes : Recettes 1892 3.218.404.133 francs. Recettes 1891 3.405.297.627 francs. En plus,
En nous débattant, nous avons souligné les innovations importantes du budget de 1892 : une déjà connue, le dégrèvement de l'impôt de la grande vitesse, dont nous avons parlé hier et une que nous signales aujourd'hui pour la première fois et qui consiste dans l'incorporation au budget ordinaire de la partie des garanties d'intérêt afférentes aux chemins de fer nigériens. C'est un pas nouveau dans la voie de l'unification du budget, inaugurée il y a quatre ans par l'incorporation du budget extraordinaire des travaux publics, et continuée l'année dernière par l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre. Les recettes, pour 1892, sont évaluées à 3.218.404.133 francs. Les dépenses à 3.247.815.525 francs. Il y a donc un excédent de recettes de 588.608 fr. Par rapport aux recettes et dépenses votées pour l'exercice 1891, la comparaison fait apparaître les différences suivantes : Recettes 1892 3.218.404.133 francs. Recettes 1891 3.405.297.627 francs. En plus, à 1892 53.106.506 francs. Dépenses 1892 3.217.815.525 francs. Dépenses 1891 3.164.881.549 francs. En plus, à 1892 52.933.976 francs. Pour réaliser l'incorporation des garanties, le budget comporte une série de ressources, soit des fonds encore disponibles de l'emprunt de 1891 (traitement des instituteurs); soit du développement normal des services jusqu'à concurrence de 29 millions, le ministre a dû ménager des ressources correspondantes. Ces ressources sont, en effet, suivantes : Plus-value normale des impôts existants, 61 millions, Plus-value des douanes, 38 millions, Résultat de la liquidation de la caisse des dépôts et consignations de l'armée, 11 millions 12, Soit, au total, 90 millions de ressources contre 82 millions de dépenses. La plus-value de 38 millions attendue de nos droits de douane est de beaucoup inférieure, sans doute, à la réalité qui se manifestera. En tout cas, réduite à ce chiffre, cette plus-value constitue un élément qu'il n'était pas permis au ministre des finances de négliger. En effet, par faute de l'expiration de tous nos traités d'échange à la date du 1er février 1892, nous serons tenus de mettre en vigueur à cette époque, soit le tarif général actuel des douanes, soit au cas où le Parlement aurait statué sur le nouveau régime
de 29 millions, le ministre a dû ménager des ressources correspondantes. Ces ressources sont, en effet, suivantes : Plus-value normale des impôts existants, 61 millions, Plus-value des douanes, 38 millions, Résultat de la liquidation de la caisse des dépôts et consignations de l'armée, 11 millions 12, Soit, au total, 90 millions de ressources contre 82 millions de dépenses. La plus-value de 38 millions attendue de nos droits de douane est de beaucoup inférieure, sans doute, à la réalité qui se manifestera. En tout cas, réduite à ce chiffre, cette plus-value constitue un élément qu'il n'était pas permis au ministre des finances de négliger. En effet, par faute de l'expiration de tous nos traités d'échange à la date du 1er février 1892, nous serons tenus de mettre en vigueur à cette époque, soit le tarif général actuel des douanes, soit au cas où le Parlement aurait statué sur le nouveau régime économique du pays, un tarif général nouveau conforme au projet du gouvernement ou au système de la commission. Mais quel que soit le tarif appliqué à ce moment, il comportera certainement des relèvements de droits qui ne manqueront pas d'accroître nos recettes de douanes dans une proportion notabile. Le chiffre de 20 millions constitue une évaluation très prudente dont le budget tient compte d'une manière très licite pour 1892. Pour compléter ces indications, il reste à faire connaître quelques mesures que le ministre propose de réaliser pour 1892. Le ministre des finances, en vertu d'engagements pris devant la Chambre, propose d'allouer en 1892 un crédit de 3 millions 200,000 francs pour accorder une libéralité aux officiers, sous-officiers et soldats, ou à leurs veuves, retraités sous le tarif antérieur aux lois de 1878, 1879, 1881 et 1883. Le gouvernement n'a pas pu penser qu'on pût unir les retraites comme le proposaient les intéressés, ce qui aurait chargé le budget d'une dépense supplémentaire annuelle de 25 millions. Le ministre propose d'allouer aux pensionnés, âgés de au moins soixante ans, une allocation supplémentaire annuelle et viagère, représentant à peu près le quart du complément minimum résultant des tarifs actuels. Cette libéralité ne sera
de 20 millions constitue une évaluation très prudente dont le budget tient compte d'une manière très licite pour 1892. Pour compléter ces indications, il reste à faire connaître quelques mesures que le ministre propose de réaliser pour 1892. Le ministre des finances, en vertu d'engagements pris devant la Chambre, propose d'allouer en 1892 un crédit de 3 millions 200,000 francs pour accorder une libéralité aux officiers, sous-officiers et soldats, ou à leurs veuves, retraités sous le tarif antérieur aux lois de 1878, 1879, 1881 et 1883. Le gouvernement n'a pas pu penser qu'on pût unir les retraites comme le proposaient les intéressés, ce qui aurait chargé le budget d'une dépense supplémentaire annuelle de 25 millions. Le ministre propose d'allouer aux pensionnés, âgés de au moins soixante ans, une allocation supplémentaire annuelle et viagère, représentant à peu près le quart du complément minimum résultant des tarifs actuels. Cette libéralité ne sera pas soumise à la loi sur le cumul. La mesure sera applicable aux pensionnés de la catégorie intéressée au fur et à mesure qu'ils atteindront l'âge de 60 ans. Le même bénéfice est accordé aux 17,000 pensionnés du service actif des douanes qui bénéficient pas de la loi de 1887. J'ajoute que le ministre des finances propose d'affecter un demi-million, à commencer en 1892, conformément au vœu émis l'année dernière par la Chambre sur la motion de M. Félix Faure, à l'élévation de 50 fr. du traitement des sous-officiers préposés et matelots des douanes. Un autre crédit de 600,000 francs est destiné à augmenter les moyens de surveillance des douanes en vue de l'application, en 1892, du nouveau régime économique. LA COMMISSION DES DOUANES La commission des douanes s'est réunie mardi matin sous la présidence du M. M. Méline. Elle a examiné successivement les produits sur lesquels le gouvernement a présenté des observations et demandé des réductions. M. Viger a proposé de maintenir les droits sur les viandes fraîches de bétail et de ne pas revenir au chiffre de 28 fr. proposé par le gouvernement, celui de 33 fr. voté par la commission étant déjà inférieur au taux du fondement
J'ajoute que le ministre des finances propose d'affecter un demi-million, à commencer en 1892, conformément au vœu émis l'année dernière par la Chambre sur la motion de M. Félix Faure, à l'élévation de 50 fr. du traitement des sous-officiers préposés et matelots des douanes. Un autre crédit de 600,000 francs est destiné à augmenter les moyens de surveillance des douanes en vue de l'application, en 1892, du nouveau régime économique. LA COMMISSION DES DOUANES La commission des douanes s'est réunie mardi matin sous la présidence du M. M. Méline. Elle a examiné successivement les produits sur lesquels le gouvernement a présenté des observations et demandé des réductions. M. Viger a proposé de maintenir les droits sur les viandes fraîches de bétail et de ne pas revenir au chiffre de 28 fr. proposé par le gouvernement, celui de 33 fr. voté par la commission étant déjà inférieur au taux du fondement de la viande sur pied. M. Viger maintient ses conclusions, qui, de nouveau, sont votées par la commission. La commission maintient également les droits déjà votés sur les conserves de foie gras. Sur la proposition, elle a réservé le vote. La commission maintient également les droits votés par la commission sont maintenus aussi que sur les graines oléagineuses, sur les crânes, luzernes et autres végétaux filamenteux. Diverses observations sont soumises par MM. Ryn, Viger, Aynard, Peytrat, des Retours et Le Brun, et les droits votés par la commission sont maintenus, sauf pour les fibres de coco et de sparte, dont l'exemption est votée. Sur la proposition de M. Viger, on réduit le droit sur le jute à 6 fr., à cause de la différence de valeur de ce produit avec le chanvre. Pour les fils de coton, la commission maintient provisoirement ses résolutions. M. Henry Boucher maintient ses conclusions sur les verres et vitraux, qui sont confirmées par la commission. M. Jamais défend ses conclusions relatives aux droits sur les vins, et demande même un accartement grand entre les doux et durs soit 1 fr.20 au lieu de 1 fr. par demi litre, et enlevant le chiffre du tarif minimum.
sont maintenus aussi que sur les graines oléagineuses, sur les crânes, luzernes et autres végétaux filamenteux. Diverses observations sont soumises par MM. Ryn, Viger, Aynard, Peytrat, des Retours et Le Brun, et les droits votés par la commission sont maintenus, sauf pour les fibres de coco et de sparte, dont l'exemption est votée. Sur la proposition de M. Viger, on réduit le droit sur le jute à 6 fr., à cause de la différence de valeur de ce produit avec le chanvre. Pour les fils de coton, la commission maintient provisoirement ses résolutions. M. Henry Boucher maintient ses conclusions sur les verres et vitraux, qui sont confirmées par la commission. M. Jamais défend ses conclusions relatives aux droits sur les vins, et demande même un accartement grand entre les doux et durs soit 1 fr.20 au lieu de 1 fr. par demi litre, et enlevant le chiffre du tarif minimum. Ces deux propositions sont votées. Après une discussion à laquelle ont pris part M. Jamais, Peytrat, Lavergnon, Déandreis, Félix Faure, Leydet, la commission a adopté les chiffres de 28 et 30 fr. pour les raisins secs. M. Mir demande des réductions sur les chiffres votés par la commission sur les houblonnes et des droits sont réduits à 4 et 3 fr. Sur la proposition de M. Bötticher, des modifications sont apportées aux droits sur les chaux en vrac, faïences et vitraux bruts et imprimés. L'IMPÉRATRICE FRÉDÉRIC À PARIS L'impératrice Frédéric s'est rendue à Versailles comme nous l'avons dit hier, pour visiter la musée. La princesse Marguerite, la comtesse de Ferponche, le comte Seltendorf, le comte Arco-Valley, qui avaient pris place dans un landau découvert, l'accompagnaient dans cette promenade. Elle s'est d'abord rendue au parc de Saint-Cloud qu'elle a visité. Elle est ensuite partie pour Versailles où elle est arrivée vers 11 heures. Après sa visite au musée, elle a déjeuné à l'Hôtel des Réservoirs et est rentrée à Paris par la route de Ville-d'Avray. Le soir, l'impératrice assista au dîner donné en son honneur par l'ambassadeur d'Angleterre et Mme la comtesse Lytton. Les convives étaient avec l'impératrice, la princesse Marguerite,
houblonnes et des droits sont réduits à 4 et 3 fr. Sur la proposition de M. Bötticher, des modifications sont apportées aux droits sur les chaux en vrac, faïences et vitraux bruts et imprimés. L'IMPÉRATRICE FRÉDÉRIC À PARIS L'impératrice Frédéric s'est rendue à Versailles comme nous l'avons dit hier, pour visiter la musée. La princesse Marguerite, la comtesse de Ferponche, le comte Seltendorf, le comte Arco-Valley, qui avaient pris place dans un landau découvert, l'accompagnaient dans cette promenade. Elle s'est d'abord rendue au parc de Saint-Cloud qu'elle a visité. Elle est ensuite partie pour Versailles où elle est arrivée vers 11 heures. Après sa visite au musée, elle a déjeuné à l'Hôtel des Réservoirs et est rentrée à Paris par la route de Ville-d'Avray. Le soir, l'impératrice assista au dîner donné en son honneur par l'ambassadeur d'Angleterre et Mme la comtesse Lytton. Les convives étaient avec l'impératrice, la princesse Marguerite, lady Constance Lytton, l'ambassadeur d'Allemagne et Mme la comtesse de Munster, Mme la comtesse Hoyos, le baron de Tucher, chargé d'affaires de Bavière, le comte Hubner, la comtesse de Ferponche, le comte Seltendorf, MM. Austen Layard et Lister, deuxième et troisième secrétaires et sir Joseph A. Crowe, attaché, pour les affaires culturelles, à l'ambassade d'Angleterre. En tout, quinze couverts. Une réception a suivi le dîner. On assista : MM. Hué et Taine, de l'Académie française, Hennet, écrivain, Yriarte, inspecteur des beaux-arts, le sculpteur Antuan Calles, Charles Liphart, le ministre de Grèce et Mme Delahaye, lord Vernon, le comte de Sekoun, tous les chefs et attachés des ambassades d'Angleterre, d'Allemagne et d'Autriche. De Hongrie. À huit heures et demie, l'impératrice s'est retournée. L'ambassadeur d'Angleterre lui a offert son bras jusque sur le perron de l'hôtel; le colonel Talbot, attaché militaire, donnait le bras à la princesse Marguerite. Le Conseil supérieur du travail La commission de la protocolonie du travail s'est tenue mardi matin, au ministère du commerce sous la présidence de M. Jules Simon, sa dernière séance paritaire. Elle a entendu et approuvé le rapport présenté par son rapporteur, M. Martin, agriculteur, de Saint-Rambert-endoume (Ain). Les conclusions qu'elle a approuvées sont
affaires culturelles, à l'ambassade d'Angleterre. En tout, quinze couverts. Une réception a suivi le dîner. On assista : MM. Hué et Taine, de l'Académie française, Hennet, écrivain, Yriarte, inspecteur des beaux-arts, le sculpteur Antuan Calles, Charles Liphart, le ministre de Grèce et Mme Delahaye, lord Vernon, le comte de Sekoun, tous les chefs et attachés des ambassades d'Angleterre, d'Allemagne et d'Autriche. De Hongrie. À huit heures et demie, l'impératrice s'est retournée. L'ambassadeur d'Angleterre lui a offert son bras jusque sur le perron de l'hôtel; le colonel Talbot, attaché militaire, donnait le bras à la princesse Marguerite. Le Conseil supérieur du travail La commission de la protocolonie du travail s'est tenue mardi matin, au ministère du commerce sous la présidence de M. Jules Simon, sa dernière séance paritaire. Elle a entendu et approuvé le rapport présenté par son rapporteur, M. Martin, agriculteur, de Saint-Rambert-endoume (Ain). Les conclusions qu'elle a approuvées sont les suivantes : - Le paiement du salaire rendu obligatoire au moins deux fois par mois. - L'instauration de salaires-sabliers ou autres dispositifs permettant de répartir les salaires selon la durée des travaux. - L'instauration de frais de transport de l'ouvrier en substituant la justice de paix aux huissiers des tribunaux civils, la lettre recommandée à l'exploit d'huissier. - Un vœu énergique en faveur du développement des sociétés coopératives. Sur une proposition de M. Favette, secrétaire, chef de cabinet du ministre du commerce, que la commission a décidé d'interdire les paiements en nature, en bons ou jetons. Frappé de ce fait que certains économistes, en réalisant des bénéfices sur les fournitures qu'ils livraient aux ouvriers, faisaient subir ainsi de manière détournée, mais très appréciable, des diminutions de salaire. Favette a voulu, sans supprimer les économats, qu'ils ne pussent plus devoir opposer la compensation, qu'ils devaient des fournisseurs ordinaires, c'est-à-dire ne pouvant saisir plus du huitième du salaire, M. Lamendin, secrétaire général du syndicat des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais, a dit, à la réunion, qu'il était chargé par ses camarades de déposer une proposition tendant « à ne pas permettre aux créanciers du père de saisir les salaires des enfants ».
tribunaux civils, la lettre recommandée à l'exploit d'huissier. - Un vœu énergique en faveur du développement des sociétés coopératives. Sur une proposition de M. Favette, secrétaire, chef de cabinet du ministre du commerce, que la commission a décidé d'interdire les paiements en nature, en bons ou jetons. Frappé de ce fait que certains économistes, en réalisant des bénéfices sur les fournitures qu'ils livraient aux ouvriers, faisaient subir ainsi de manière détournée, mais très appréciable, des diminutions de salaire. Favette a voulu, sans supprimer les économats, qu'ils ne pussent plus devoir opposer la compensation, qu'ils devaient des fournisseurs ordinaires, c'est-à-dire ne pouvant saisir plus du huitième du salaire, M. Lamendin, secrétaire général du syndicat des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais, a dit, à la réunion, qu'il était chargé par ses camarades de déposer une proposition tendant « à ne pas permettre aux créanciers du père de saisir les salaires des enfants ». La commission a remis à une autre session l'étude de cette question. Dernière Heure 3 HEURES DU MATIN Une délégation de la Chambre de commerce de Calais à Paris. Une délégation de la Chambre de commerce de Calais, accompagnée du maire, est partie hier soir pour Paris afin d'être entendue par la Commission des douanes au sujet des droits sur les cotons. Elle présentera une pétition couverte de nombreuses signatures des ouvriers et des entrepreneurs de la Place. La commission des douanes. La commission des douanes s'est réunie mardi après-midi. M. Graux, rapporteur, dépose que le Conseil des arts et manufactures ayant reconnu l'impossibilité de l'exercice demandé par le gouvernement, propose 20 fr. pour les huiles brutes et 25 pour les huiles raffinées. Après une discussion entre MM. Graux, Viger, Raynaud, Mir, Vitry, la commission adopte la réduction de 2 fr. proposée par M. Viger, sur le pétrole brut avec un écart de 6 francs entre le pétrole brut et le pétrole raffiné, soit 21 fr. sur le raffiné; les huiles lourdes sont taxées à 18 fr. et les déchets à 12 fr. La vaseline à 85 et 30 fr. La d'huile raffinée a 82 et 28 fr. Les ouvriers