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évoque, en général, "des idées de poussière et de vieux papiers dans des locaux généralement sombres et humides." Cette conception archaïque ne devrait plus avoir cours aujourd'hui... On a dit que les archives représentent le passé. C'est parfaitement exact, mais la valeur d'une affaire ne dépend-elle pas en majeure partie de ce passé ? Il est indispensable de pouvoir tirer de ces archives tous les renseignements, les explications et les preuves nécessaires et d'une façon complète, rapide et précise. C'est à ce moment que la difficulté commence. Généralement, il n'existe pour les archives aucune organisation rationnelle tant au point de vue matériel qu'au point de vue personnel. N'étant pas considéré comme un service de production, et cependant intimement lié à la bonne marche de ceux-ci, le service des archives a toujours été traité en parent pauvre. Avec un personnel réduit, il est souvent "bridé" par le manque de place et de moyens matériels. Dans une grande banque parisienne, les archives représentent 10.000 mètres cubes, 4 millions de kilogrammes et une surface de 8.000 mètres carrés ; il y entre chaque jour 1.500 kilogrammes de nouveaux documents, et, après destruction, il reste annuellement une augmentation de 250.000 kilogrammes. Ces quelques chiffres démontrent que le problème des archives ne saurait être résolu par des moyens de fortune, mais qu'il nécessite une organisation technique. Evidemment, la conservation d'un grand dépôt de constitution historique et d'accroissement administratif se présente sous un aspect plus complexe, mais il semble bien que les observations ci-dessus sont très judicieuses et qu'un plan d'ensemble, et surtout que les moyens matériels pour la bonne organisation des archives administratives qui, demain, seront des archives historiques, font généralement défaut. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 225 Série K. (Lois, ordonnances, arrêtés du préfet, du Conseil de préfecture). — Le triage et le groupement de ces divers fonds administratifs a été terminé. Des numéros et lettres de série ont été placés sur les registres et les liasses pourvues de nouvelles chemises. Les papiers inutiles en ont été retirés. Série M. (Administration départementale). — Par suite du manque de place, les dossiers qui ont dû
démontrent que le problème des archives ne saurait être résolu par des moyens de fortune, mais qu'il nécessite une organisation technique. Evidemment, la conservation d'un grand dépôt de constitution historique et d'accroissement administratif se présente sous un aspect plus complexe, mais il semble bien que les observations ci-dessus sont très judicieuses et qu'un plan d'ensemble, et surtout que les moyens matériels pour la bonne organisation des archives administratives qui, demain, seront des archives historiques, font généralement défaut. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 225 Série K. (Lois, ordonnances, arrêtés du préfet, du Conseil de préfecture). — Le triage et le groupement de ces divers fonds administratifs a été terminé. Des numéros et lettres de série ont été placés sur les registres et les liasses pourvues de nouvelles chemises. Les papiers inutiles en ont été retirés. Série M. (Administration départementale). — Par suite du manque de place, les dossiers qui ont dû être déposés sur deux rangs seront dégagés, après la réalisation des regroupements envisagés plus bas. Nous avons demandé verbalement à M. le Préfet s'il ne serait pas possible de faire continuer par son cabinet les versements des dossiers du personnel préfectoral, dont le dernier remonte à 1870 et dont la série, malgré certaines lacunes, ne laisse pas d'être intéressante. Série O. (Administration et comptabilité communales). — Les comptes de gestion, pour une période de cinq années, c'est-à-dire jusqu'en 1920, ont fait l'objet d'un triage. D'autre part, réserve faite des budgets justiciables de la Cour des comptes, les comptes de gestion ont été retirés des budgets avec lesquels ils faisaient double emploi. Série P. — La vente des papiers d'Etat, opérée en octobre 1929, a produit un dégagement appréciable dans ces registres, dont le rangement a été poursuivi. Série X. (Etablissements de bienfaisance). — La même opération que celle effectuée dans la série O a été faite pour les dossiers de comptabilité versés par le Conseil de préfecture. Regroupement des séries. — Par suite du manque de place, divers rangements devront être effectués. La série M étant sans cesse l'objet d'accroissements, il est devenu nécessaire d'enlever la série Q qui lui
série, malgré certaines lacunes, ne laisse pas d'être intéressante. Série O. (Administration et comptabilité communales). — Les comptes de gestion, pour une période de cinq années, c'est-à-dire jusqu'en 1920, ont fait l'objet d'un triage. D'autre part, réserve faite des budgets justiciables de la Cour des comptes, les comptes de gestion ont été retirés des budgets avec lesquels ils faisaient double emploi. Série P. — La vente des papiers d'Etat, opérée en octobre 1929, a produit un dégagement appréciable dans ces registres, dont le rangement a été poursuivi. Série X. (Etablissements de bienfaisance). — La même opération que celle effectuée dans la série O a été faite pour les dossiers de comptabilité versés par le Conseil de préfecture. Regroupement des séries. — Par suite du manque de place, divers rangements devront être effectués. La série M étant sans cesse l'objet d'accroissements, il est devenu nécessaire d'enlever la série Q qui lui faisait suite ; elle sera remontée sous les combles dans des rayons qu'occupaient les registres de la Trésorerie récemment, vendus. Les journaux locaux et officiels seront regroupés pour être plus serrés. Les papiers des tribunaux provenant des greffes devront être remontés et fondus avec ceux des anciens fonds déjà classés. Personnel Il n'a pas subi d'augmentation depuis plus d'un siècle. Il n'est pas plus nombreux que dans la Haute-Saône, où il y a un rédacteur principal et un garçon de bureau. Dans le Doubs, il comprend M. Bavoux, sous-archiviste, et M. Laffond, chargé des nettoyages, des transports d'archives et du service du public. Nous avons déjà rendu compte du manque de place et de moyens matériels : en effet, le bâtiment, qui a trois étages, n'a pas de monte-charges pour les liasses et registres, ni de la lumière électrique, ni le chauffage dans les salles. Ces conditions défectueuses causent une perte de temps dans la manutention et rendent le service plus difficile. Budget Dans sa dépêche du 10 mars dernier, M. le Ministre de l'Instruction publique écrit à M. le Préfet : « Il m'a été signalé que dans beaucoup de départements les crédits inscrits sous les divers articles du
Personnel Il n'a pas subi d'augmentation depuis plus d'un siècle. Il n'est pas plus nombreux que dans la Haute-Saône, où il y a un rédacteur principal et un garçon de bureau. Dans le Doubs, il comprend M. Bavoux, sous-archiviste, et M. Laffond, chargé des nettoyages, des transports d'archives et du service du public. Nous avons déjà rendu compte du manque de place et de moyens matériels : en effet, le bâtiment, qui a trois étages, n'a pas de monte-charges pour les liasses et registres, ni de la lumière électrique, ni le chauffage dans les salles. Ces conditions défectueuses causent une perte de temps dans la manutention et rendent le service plus difficile. Budget Dans sa dépêche du 10 mars dernier, M. le Ministre de l'Instruction publique écrit à M. le Préfet : « Il m'a été signalé que dans beaucoup de départements les crédits inscrits sous les divers articles du chapitre 16 (Archives départementales), notamment ceux qui concernent le matériel, la publication des catalogues, l'inspection des archives, etc., n'ont pas encore été ajustés au taux de stabilisation. Ces crédits qui souvent, avant 1914, étaient déjà insuffisants, le sont devenus plus encore à l'heure actuelle et d'une façon d'autant plus préjudiciable au service des Archives que la plupart d'entre eux s'appliquent à des catégories dont le coefficient de majoration est particulièrement élevé. Il s'ensuit que le matériel d'habillage des liasses ne peut plus être acquis en quantité suffisante, que l'impression des inventaires est par trop ralentie et que les archivistes sont dans l'impossibilité d'inspecter autant de communes qu'avant la guerre... » Cette situation est particulièrement vraie pour le Doubs. C'est ainsi que l'article 5, de 600 fr. or en 1914, n'est plus que de 800 fr. en 1930. L'article 7, de 600 fr. en 1914, est actuellement de 1.000 fr. L'article 9 (assurances), de 275 fr. en 1914 en 1930, a été portée à 303 fr. 25, etc. Pour 1931, nous ne proposons qu'une majoration de 700 fr. pour les inspections ; de 100 fr. pour chacun des articles 3, 4 et 5, et de 200 fr. pour l'article 6, soit
au service des Archives que la plupart d'entre eux s'appliquent à des catégories dont le coefficient de majoration est particulièrement élevé. Il s'ensuit que le matériel d'habillage des liasses ne peut plus être acquis en quantité suffisante, que l'impression des inventaires est par trop ralentie et que les archivistes sont dans l'impossibilité d'inspecter autant de communes qu'avant la guerre... » Cette situation est particulièrement vraie pour le Doubs. C'est ainsi que l'article 5, de 600 fr. or en 1914, n'est plus que de 800 fr. en 1930. L'article 7, de 600 fr. en 1914, est actuellement de 1.000 fr. L'article 9 (assurances), de 275 fr. en 1914 en 1930, a été portée à 303 fr. 25, etc. Pour 1931, nous ne proposons qu'une majoration de 700 fr. pour les inspections ; de 100 fr. pour chacun des articles 3, 4 et 5, et de 200 fr. pour l'article 6, soit 1.200 fr. au total. Ces dépenses sont largement couvertes par des ventes de papier, que nous réitérons au profit du département, la dernière ayant produit cette année 7.887 fr. 33 et une autre plus importante devant avoir lieu au mois d’octobre. Propositions budgétaires Art. 1er. — Personnel des Archives : a) Part du département dans le traitement du conservateur des archives : 47.680 x 63/100 = € 30.038 40 b) Salaire et contribution patronale du garçon de bureau : Salaire 8.350 » Indemnité de résidence 833 32 Contribution patronale 24 » Supplément 12 %, indemnité de résidence 100 » 9.307 32 9.307 32 c) Traitement et indemnités de l’employé des Archives : le crédit est compris dans l’article 1er du chapitre 1er du Mémoire. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat et entretien du mobilier. 300 » Art. 3. — Frais de bureau 700 » Art. 4. — Dépenses de chauffage et d’éclairage 1.500 » Art. 5. — Frais de versement et de transport d’archives ; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures 980 » ou... 1.400 » (Voir notre rapport du 28 juin 1930, concernant la reliure du Journal officiel). Art. 6. — Acquisition de documents, de livres
a) Part du département dans le traitement du conservateur des archives : 47.680 x 63/100 = € 30.038 40 b) Salaire et contribution patronale du garçon de bureau : Salaire 8.350 » Indemnité de résidence 833 32 Contribution patronale 24 » Supplément 12 %, indemnité de résidence 100 » 9.307 32 9.307 32 c) Traitement et indemnités de l’employé des Archives : le crédit est compris dans l’article 1er du chapitre 1er du Mémoire. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat et entretien du mobilier. 300 » Art. 3. — Frais de bureau 700 » Art. 4. — Dépenses de chauffage et d’éclairage 1.500 » Art. 5. — Frais de versement et de transport d’archives ; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures 980 » ou... 1.400 » (Voir notre rapport du 28 juin 1930, concernant la reliure du Journal officiel). Art. 6. — Acquisition de documents, de livres et abonnement au Journal officiel... . 1.200 » Art. 7. — Publication de l’inventaire, du répertoire numérique et de documents divers (circulaire du 12 août 1861) 1.000 » Art. 8. — Inspection des archives des sous-préfectures, des communes et des établissements hospitaliers 2.700 » Art. 9. — Assurance des collections des archives .'. . . 320 » Art. 10. — Entretien des bâtiments 600 » Art. 11. — Reliure du Journal officiel, de 1926 à 1930 2.400 » ou.... . 720 » RÉPERTOIRE CRITIQUE DES ANCIENS INVENTAIRES D’ARCHIVES Une circulaire du 15 décembre 1923 prescrivait la rédaction d’un répertoire des anciens inventaires d’archives antérieures à 1790, conservés dans les dépôts publics. Pour le département du Doubs, nous avons rédigé le travail ci-dessus visé, qui a été envoyé à la Direction des Archives. Il est assez important et comprend 173 fiches. SERIE B CHAMBRE DES COMPTES DE DOLE 1. — « Livre des fiefs du Comté de Bourgogne. Les noms des nobles qui ont repris du Duc quant il est pris la possession du Gouvernement du comté de Bourgogne à Noël, MCCCLVI », 1195-1356. — B 3. 1 vol. relié en parchemin, 203 f. (265x195). — Inventaire et cartulaire. — Inventaire
des archives .'. . . 320 » Art. 10. — Entretien des bâtiments 600 » Art. 11. — Reliure du Journal officiel, de 1926 à 1930 2.400 » ou.... . 720 » RÉPERTOIRE CRITIQUE DES ANCIENS INVENTAIRES D’ARCHIVES Une circulaire du 15 décembre 1923 prescrivait la rédaction d’un répertoire des anciens inventaires d’archives antérieures à 1790, conservés dans les dépôts publics. Pour le département du Doubs, nous avons rédigé le travail ci-dessus visé, qui a été envoyé à la Direction des Archives. Il est assez important et comprend 173 fiches. SERIE B CHAMBRE DES COMPTES DE DOLE 1. — « Livre des fiefs du Comté de Bourgogne. Les noms des nobles qui ont repris du Duc quant il est pris la possession du Gouvernement du comté de Bourgogne à Noël, MCCCLVI », 1195-1356. — B 3. 1 vol. relié en parchemin, 203 f. (265x195). — Inventaire et cartulaire. — Inventaire sommaire par J. Gauthier, B 3 (t. 1er, p. 7). — Les actes analysés subsistent. Classement modifié. 2. — Inventaire des Chartes déposées à Grimont-sur-Poligny, 1388-1441. — B 4. 1 vol. relié en basane, 76 f. (410x295). — Inventaire par J. Gauthier, B 4 (t. 1er, p. 8). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Copies de cet inventaire aux cotes 5 et 6. 3. — « Copie de l’inventaire des lettres et Chartes de Monseigneur étants en son trésor de Poligny », 1293-1425. — B 7. 1 vol. relié parchemin de 333 feuillets (410x280). — Cartulaire et inventaire joints. Inventaire par J. Gauthier, B 7 (t. 1er, p. 81). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 4. — « Inventaire des lettres trouvées au trésor de Monseigneur le duc de Bourgogne en son chastel de Poligny, après le trépas de feu maître Guy de Monligny, jadis garde dudit trésor », 1465. — B 8, registre relié en parchemin, 216 f. (445x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 8 (t. 1er, p. 9). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Double de cet inventaire à la cote 9. 5. — « Inventaire fait par l’ordonnance
actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Copies de cet inventaire aux cotes 5 et 6. 3. — « Copie de l’inventaire des lettres et Chartes de Monseigneur étants en son trésor de Poligny », 1293-1425. — B 7. 1 vol. relié parchemin de 333 feuillets (410x280). — Cartulaire et inventaire joints. Inventaire par J. Gauthier, B 7 (t. 1er, p. 81). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 4. — « Inventaire des lettres trouvées au trésor de Monseigneur le duc de Bourgogne en son chastel de Poligny, après le trépas de feu maître Guy de Monligny, jadis garde dudit trésor », 1465. — B 8, registre relié en parchemin, 216 f. (445x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 8 (t. 1er, p. 9). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Double de cet inventaire à la cote 9. 5. — « Inventaire fait par l’ordonnance et commandement de Marguerite, archiduchesse d’Austrè, duchesse et comtesse de Bourgogne, par Hugues Glanne d’Arbois, procureur général au bailliage d’Arbois; Jean Vincent, lieutenant local audit lieu, et Jacques Guillot de Poligny, clerc de notaire publique... de tous les titres, lettres, comptes et autres enseignements trouvés ou trésor de mad. dame étant en son chastel de Grimont-sur-Poligny, tousjours présent et appelé noble homme Guillaume Bontemps dudit Arbois, garde et trésorier des Chartes dudit trésor », 1510-1550. — B 10, 1 registre relié en basane, 101 f. (333x228). — Inventaire par J. Gauthier, B 10 (t. 1er, p. 9). — Copie, B 11. — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 6. — «... Nouvel inventaire des titres et papiers gardés aux Archives anciennes de S. M. en sa Chambre des Comptes à Dole », 1679-1774. — B 12, 13 et 14. 3 vol. reliés en basane, de 408, 374 et 505 f. (480x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 12, 13 et 14 (t. 1er, p. 10). — Manque environ le tiers des titres analysés. — Classement modifié. — Les titres locaux sont inventoriés par lettres alphabétiques A-D; E-R; S-V. 7. — Inventaire des titres franc-comtois versés par la Chambre des
étant en son chastel de Grimont-sur-Poligny, tousjours présent et appelé noble homme Guillaume Bontemps dudit Arbois, garde et trésorier des Chartes dudit trésor », 1510-1550. — B 10, 1 registre relié en basane, 101 f. (333x228). — Inventaire par J. Gauthier, B 10 (t. 1er, p. 9). — Copie, B 11. — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 6. — «... Nouvel inventaire des titres et papiers gardés aux Archives anciennes de S. M. en sa Chambre des Comptes à Dole », 1679-1774. — B 12, 13 et 14. 3 vol. reliés en basane, de 408, 374 et 505 f. (480x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 12, 13 et 14 (t. 1er, p. 10). — Manque environ le tiers des titres analysés. — Classement modifié. — Les titres locaux sont inventoriés par lettres alphabétiques A-D; E-R; S-V. 7. — Inventaire des titres franc-comtois versés par la Chambre des Comptes de Dijon à la Chambre des Comptes de Dole en suite des lettres patentes de Louis XV, du 13 mai 1736, 1737. — B 15. 1 cahier cartonné de 72 f. (327x223). — Inventaire par J. Gauthier, B 15 (t. 1er, p. 11). — Les documents subsistent. — Inventaire sans plan et sans méthode qui ne correspond pas au classement actuel. 8. — « Inventaire des titres concernant le Charolais remis à MM. de la Chambre des Comptes de Bourgogne ensuite des lettres patentes de S. M. du 13 mai 1735 », 1737. — B 530. 1 registre cartonné de 40 f. (310x227). — Inventaire par J. Gauthier, B 530 (t. 1er, p. 226). — Les documents analysés subsistent. — Classement, entièrement modifié. Titres communs aux deux provinces de Bourgogne et de Franche-Comté, retenus aux archives de la Chambre des Comptes de Dole, mais remis en expéditions authentiques à la Chambre des comptes de Dijon (22 cotes). 9. — Inventaire général du Trésor des chartes de Franche-Comté, rapporté de Grimont à Dole, dressé par Anault Galliol, conseiller au Parlement, 1585-1597. — B 541, 1 registre de 667 f., relié en basane (318x225). L'inventaire est précédé d'une table analytique du
sans plan et sans méthode qui ne correspond pas au classement actuel. 8. — « Inventaire des titres concernant le Charolais remis à MM. de la Chambre des Comptes de Bourgogne ensuite des lettres patentes de S. M. du 13 mai 1735 », 1737. — B 530. 1 registre cartonné de 40 f. (310x227). — Inventaire par J. Gauthier, B 530 (t. 1er, p. 226). — Les documents analysés subsistent. — Classement, entièrement modifié. Titres communs aux deux provinces de Bourgogne et de Franche-Comté, retenus aux archives de la Chambre des Comptes de Dole, mais remis en expéditions authentiques à la Chambre des comptes de Dijon (22 cotes). 9. — Inventaire général du Trésor des chartes de Franche-Comté, rapporté de Grimont à Dole, dressé par Anault Galliol, conseiller au Parlement, 1585-1597. — B 541, 1 registre de 667 f., relié en basane (318x225). L'inventaire est précédé d'une table analytique du classement. — Inv. par J. Gauthier, B 541 (t. II, p. 1). — Les documents subsistent. — Classement modifié. SÉANCE n° 75. SEPTEMBRE 1930 227 10. — Inventaire sommaire des registres reposant aux archives de la Chambre et Cour des Comptes de Dole, 1732-1774. — B. 542, 543 et 544, 3 vol. reliés bristol, de 336, 291 et 444 f. (470x310). — Inventaire par J. Gauthier, B (t. II, p. 1). — Les documents subsistent pour la plupart. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de noms, de liasses et de matières. — T. I, A-F; t. II, G-O; t. III, P-Y. 11. — Recoulement des divers fonds d'archives déposés à la Chambre des Comptes, fait sur l'initiative de Loys, garde des archives de la Chambre et Cour des Comptes, 1780. — B 545, 1 vol. cartonné de 27 feuillets (352x231). — Inventaire par J. Gauthier, B 545 (t. II, p. 3). — Les documents subsistent. — Aucun plan n'a été suivi pour le procès-verbal de recoulement. 12. — « Répertoire alphabétique pour servir de suite au nouvel inventaire des archives qui finit en l'année 1736, 1788 ». B 547. 1 vol. cartonné de 59 feuillets (398x273). Inventaire par J. Gauthier,
3 vol. reliés bristol, de 336, 291 et 444 f. (470x310). — Inventaire par J. Gauthier, B (t. II, p. 1). — Les documents subsistent pour la plupart. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de noms, de liasses et de matières. — T. I, A-F; t. II, G-O; t. III, P-Y. 11. — Recoulement des divers fonds d'archives déposés à la Chambre des Comptes, fait sur l'initiative de Loys, garde des archives de la Chambre et Cour des Comptes, 1780. — B 545, 1 vol. cartonné de 27 feuillets (352x231). — Inventaire par J. Gauthier, B 545 (t. II, p. 3). — Les documents subsistent. — Aucun plan n'a été suivi pour le procès-verbal de recoulement. 12. — « Répertoire alphabétique pour servir de suite au nouvel inventaire des archives qui finit en l'année 1736, 1788 ». B 547. 1 vol. cartonné de 59 feuillets (398x273). Inventaire par J. Gauthier, B 548 (t. II, p. 3). — Inventaire des anciens registres 80-98 de la Chambre des Comptes, contenant le répertoire alphabétique des reprises de fief faites de 1736 à 1788, à la Chambre des Comptes, ou au Parlement. — Classement modifié. — De ces 16 registres, il n'en reste que 7. (V. B 650 et ss.). 13. — Inventaire des lettres portant dons, concessions, noblesse, naturalité, affranchissements, légitimation et autres différents actes, 1783. — B. 548, 1 vol. cartonné de 24 f. papier (395x268). — Inventaire par J. Gauthier, B 548 (t. II, p. 3). — 1° analyse des reg. 80-95, de 1736 à 1783 (v. B 547); 2° analyse des reg. 80-96, de 1736 à 1777 (matières relatives aux gens d'église et aux bénéfices. Classement modifié). — Il ne reste que 7 reg. sur 16. 14. — Inventaire des comptes reposant au bureau du garde-livres de la Chambre des Comptes de Dole, dressé par Pierre-Philibert de Chaillot, conseiller-maître en la Chambre des Comptes, assisté de Pierre Guillaumier, substitut du Procureur général en la même cour, en vertu d'arrêt du 9 août 1712, 1712-1774. — B 549, de 314 f. (334x244). — Inventaire par J. Gauthier, B 549 (t. II,