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la remise du titre, soit par annuités calculées de telle sorte que l'acquéreur se trouve entièrement libéré dans un délai maximum de dix années. Art. 24. — Les frais de mise en possession sont entièrement à la charge des acquéreurs et concessionnaires. La déclaration de l'adjudicataire et l'acceptation du commanditaire auront lieu simultanément par acte passé dans les trois jours de l'adjudication devant le fonctionnaire qui aura présidé à la vente. Il sera fait en double original pour être annexé au procès-verbal d'adjudication. Art. 16. — L'adjudicataire et le commanditaire, s'il en est déclaré, sont tenus de faire, le premier dans l'acte d'adjudication, le second dans l'acte d'acceptation de la déclaration passée à son profit, élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve l'immeuble vendu. Faute de ce faire, tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés à la Direction de l'intérieur ou dans les bureaux de l'administrateur, selon le lieu de la vente. Art. 17. — Le fonctionnaire chargé de présider à l'adjudication peut requérir que l'adjudicataire ou le commanditaire élu fournissent bonne et valable caution, qui s'obligeera solidairement. Si la caution présentée par le commanditaire n'est pas reçue, l'adjudication reste pour le compte de l'adjudicataire direct, à moins que celui-ci ne consente à se porter caution solidairement du commanditaire déclaré. Art. 18. — Toutes les contestations qui pourront s'élever pendant les opérations sur la qualité et sur la solvabilité des enchirurgiens, sur la validité des enchères, sur l'admission du commanditaire ou de la caution et, sur tous autres incidents relatifs à l'adjudication, sont tranchées séance tenante par le fonctionnaire qui préside à la vente. Art. 19. — Le procès-verbal d'adjudication, établi en double original à la suite du cahier des charges, est signé sur-le-champ par les membres de la commission et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir. En l'absence de ces derniers, ou s'ils ne veulent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention au procès-verbal. (Arrêté du 22 août 1882 sur les aliénations domaniales en Cochinchine.) Art. 25. — Les actes portant aliénation de terres domaniales sont exempts de tous droits d'enregistrement ou autres, sauf un
celui-ci ne consente à se porter caution solidairement du commanditaire déclaré. Art. 18. — Toutes les contestations qui pourront s'élever pendant les opérations sur la qualité et sur la solvabilité des enchirurgiens, sur la validité des enchères, sur l'admission du commanditaire ou de la caution et, sur tous autres incidents relatifs à l'adjudication, sont tranchées séance tenante par le fonctionnaire qui préside à la vente. Art. 19. — Le procès-verbal d'adjudication, établi en double original à la suite du cahier des charges, est signé sur-le-champ par les membres de la commission et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir. En l'absence de ces derniers, ou s'ils ne veulent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention au procès-verbal. (Arrêté du 22 août 1882 sur les aliénations domaniales en Cochinchine.) Art. 25. — Les actes portant aliénation de terres domaniales sont exempts de tous droits d'enregistrement ou autres, sauf un droit fixe de 20 cents pour délivrance de titre, qui sera perçu lors de l'enregistrement au registre des aliénations sur lequel les ventes par adjudication seront mentionnées par extrait. Art. 26. — L'aliénation des terrains domaniaux devient définitive, savoir : pour les concessions gratuites, par l'acquittement consécutif pendant quatre années de l'impôt foncier ; pour les aliénations à titre onéreux, par l'acquittement intégral du prix de vente. Art. 27. — Le Résident général peut toujours provoquer la révocation des aliénations qui n'ont pas acquis un caractère définitif, soit pour inexécution des clauses du contrat, soit pour exploitation insuffisante ou vicieuse. L'éviction de l'acquéreur ou concessionnaire est prononcée, après mise en demeure préalable, par l'autorité qui a décidé l'aliénation, sous l'homologation ou sanction des pouvoirs supérieurs intervenus à cette dernière, le tout selon les règles de compétence établies par les articles 15, 16, 17, 18 et 19. Art. 28. — Aucune location de terrains domaniaux ne pourra avoir lieu si elle n'a été préalablement autorisée par le Résident général; elle sera conclue par le Résident provincial, constatée sur le registre spécial dit des locations, qui sera tenu de la manière indiquée par l'article 20 pour le registre des aliénations, et homologuée
de l'impôt foncier ; pour les aliénations à titre onéreux, par l'acquittement intégral du prix de vente. Art. 27. — Le Résident général peut toujours provoquer la révocation des aliénations qui n'ont pas acquis un caractère définitif, soit pour inexécution des clauses du contrat, soit pour exploitation insuffisante ou vicieuse. L'éviction de l'acquéreur ou concessionnaire est prononcée, après mise en demeure préalable, par l'autorité qui a décidé l'aliénation, sous l'homologation ou sanction des pouvoirs supérieurs intervenus à cette dernière, le tout selon les règles de compétence établies par les articles 15, 16, 17, 18 et 19. Art. 28. — Aucune location de terrains domaniaux ne pourra avoir lieu si elle n'a été préalablement autorisée par le Résident général; elle sera conclue par le Résident provincial, constatée sur le registre spécial dit des locations, qui sera tenu de la manière indiquée par l'article 20 pour le registre des aliénations, et homologuée en la même forme que les ventes de gré à gré de moins de deux cents piastres par le Résident général, avant remise du bail au fermier. Ce dernier ne pourra en aucun cas être exempté du paiement de l'impôt foncier. Art. 29. — Les baux à ferme de biens du domaine de l'État donneront lieu à la perception d'un droit de 20 cents pour délivrance de titre. Ce droit sera perçu lors de l'enregistrement au registre des locations. Art. 30. — Les chrétientés, les pagodes, les mosquées et autres établissements du culte conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupaient à la date du 17 juin 1884, jour de la signature de la convention de Phnom-Penh, c'est-à-dire l'emplacement — 245 — des temples, cimetières, maisons d'école et du logement des desservants, avec leurs jardins et dépendances. TITRE VI. DE LA CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ. Art. 31. — Dans les six mois qui suivront la publication du présent arrêté, il sera ouvert pour chaque commune et, s'il y a lieu, pour chaque section de commune, quartier ou hameau, un registre de la propriété dont le modèle sera ultérieurement arrêté. Ces registres seront établis en langue française par les Résidents provinciaux.
du domaine de l'État donneront lieu à la perception d'un droit de 20 cents pour délivrance de titre. Ce droit sera perçu lors de l'enregistrement au registre des locations. Art. 30. — Les chrétientés, les pagodes, les mosquées et autres établissements du culte conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupaient à la date du 17 juin 1884, jour de la signature de la convention de Phnom-Penh, c'est-à-dire l'emplacement — 245 — des temples, cimetières, maisons d'école et du logement des desservants, avec leurs jardins et dépendances. TITRE VI. DE LA CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ. Art. 31. — Dans les six mois qui suivront la publication du présent arrêté, il sera ouvert pour chaque commune et, s'il y a lieu, pour chaque section de commune, quartier ou hameau, un registre de la propriété dont le modèle sera ultérieurement arrêté. Ces registres seront établis en langue française par les Résidents provinciaux. Art. 32. Toute mutation de propriété immobilière devra, à peine de nullité, être déclarée aux chefs de cantons, qui recevront le dépôt de l'acte en vertu duquel la mutation est effectuée, en donneront récépissé et le transmettront sans retard, par la voie hiérarchique, au Résident provincial pour mention sur le registre de la propriété de la résidence. La déclaration des parties intéressées est constatée par une relation signée du Résident et inscrite sur l'acte de vente. Aucune mutation de propriété ne pourra avoir lieu en vertu d'un contrat verbal. Art. 33. — Les registres de propriété seront refondus tous les cinq ans. TITRE VII. DE L'EXPROPRIATION. Art. 34. — Nul ne peut désormais être obligé de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Art. 35. — Les biens expropriés pour cause d'utilité publique sont réunis au domaine de l'Etat et classés de droit dans le domaine public, sauf décision ultérieure contraire. Art. 36. — Lorsqu'il y aura lieu à expropriation, l'utilité publique sera préalablement déclarée par une décision du Résident général. Cette décision désignera en outre les propriétés à exproprier, prononcera l'expropriation, déclarera, s'il y a lieu, l'urgence en fixant
registre de la propriété de la résidence. La déclaration des parties intéressées est constatée par une relation signée du Résident et inscrite sur l'acte de vente. Aucune mutation de propriété ne pourra avoir lieu en vertu d'un contrat verbal. Art. 33. — Les registres de propriété seront refondus tous les cinq ans. TITRE VII. DE L'EXPROPRIATION. Art. 34. — Nul ne peut désormais être obligé de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Art. 35. — Les biens expropriés pour cause d'utilité publique sont réunis au domaine de l'Etat et classés de droit dans le domaine public, sauf décision ultérieure contraire. Art. 36. — Lorsqu'il y aura lieu à expropriation, l'utilité publique sera préalablement déclarée par une décision du Résident général. Cette décision désignera en outre les propriétés à exproprier, prononcera l'expropriation, déclarera, s'il y a lieu, l'urgence en fixant la date de la prise de possession, et désignera les membres non fonctionnaires de la commission dont il est parlé à l'article suivant. Art. 37. — Dans les trois mois au plus qui suivront la décision du Résident général, une commission composée de : 1° le Résident provincial, président, ou son délégué; 2° le chef de l'arrondissement et le chef du canton de la situation des biens expropriés; 3° deux membres non fonctionnaires, désignés par la décision prescrite par l'article 36, se transportera sur les lieux, examinera les immeubles expropriés, écoutera les réclamations des propriétaires et autres ayants droit, préalablement convoqués au moins huit jours à l'avance, et fixera le chiffre des indemnités. Elle dressera procès-verbal de ses opérations et le transmettra sans délai au Résident général, qui assurera, dans les trois mois de sa date, le paiement desdites indemnités. Art. 38. — Hors le cas d'urgence, la prise de possession ne pourra jamais précéder le paiement de l'indemnité. Elle devra avoir lieu au plus tard dans le mois qui suivra le versement de cette dernière. Si l'urgence a été régulièrement déclarée, la prise de possession a lieu à la date indiquée par la décision du Résident général. Elle est
son délégué; 2° le chef de l'arrondissement et le chef du canton de la situation des biens expropriés; 3° deux membres non fonctionnaires, désignés par la décision prescrite par l'article 36, se transportera sur les lieux, examinera les immeubles expropriés, écoutera les réclamations des propriétaires et autres ayants droit, préalablement convoqués au moins huit jours à l'avance, et fixera le chiffre des indemnités. Elle dressera procès-verbal de ses opérations et le transmettra sans délai au Résident général, qui assurera, dans les trois mois de sa date, le paiement desdites indemnités. Art. 38. — Hors le cas d'urgence, la prise de possession ne pourra jamais précéder le paiement de l'indemnité. Elle devra avoir lieu au plus tard dans le mois qui suivra le versement de cette dernière. Si l'urgence a été régulièrement déclarée, la prise de possession a lieu à la date indiquée par la décision du Résident général. Elle est dans l'un et l'autre cas constatée par un procès-verbal du Résident provincial. Art. 39. — Est déclarée nulle et de nul effet, sans préjudice de la responsabilité civile ou criminelle qui pourrait incomber aux fonctionnaires qui l'auraient ordonnée, suivie, exécutée, ou y auraient participé d'une manière quelconque, toute procédure d'expropriation non conforme aux règles qui précèdent. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 40. — Pour tous les cas non prévus au présent acte et sur la proposition du Résident général, il sera statué par décision du Gouverneur de la Cochinchine, le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu. — 248 — Art. 41. — Le Résident général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel de la Cochinchine française et au Bulletin officiel du Cambodge. Fait à Pnom-Penh, le 28 octobre 1884. Le Gouverneur de la Cochinchine, CHARLES THOMSON. (Cachet du Premier Ministre.) VI DÉCISION supprimant l'impôt sur le paddy. Le Gouverneur de la Cochinchine, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique, Vu le traité conclu à Oudon le 11 août 1863, réglant les conditions du Protectorat français au Cambodge ; Vu la convention de Pnom-Penh du 17 juin 1884,
non conforme aux règles qui précèdent. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 40. — Pour tous les cas non prévus au présent acte et sur la proposition du Résident général, il sera statué par décision du Gouverneur de la Cochinchine, le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu. — 248 — Art. 41. — Le Résident général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel de la Cochinchine française et au Bulletin officiel du Cambodge. Fait à Pnom-Penh, le 28 octobre 1884. Le Gouverneur de la Cochinchine, CHARLES THOMSON. (Cachet du Premier Ministre.) VI DÉCISION supprimant l'impôt sur le paddy. Le Gouverneur de la Cochinchine, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique, Vu le traité conclu à Oudon le 11 août 1863, réglant les conditions du Protectorat français au Cambodge ; Vu la convention de Pnom-Penh du 17 juin 1884, confirmant et complétant le traité susvisé ; Vu l'arrêté de promulgation du 1er novembre courant, les décisions du même jour concernant l'administration des provinces dans lesquelles l'autorité française ne sera pas encore représentée, et conférant jusqu'à nouvel ordre à M. le Représentant p. i. du Protectorat les pouvoirs attribués au Résident général de France ; Vu l'ordonnance royale du 15 janvier 1877; Considérant que l'impôt sur le paddy frappe le produit le plus nécessaire à l'alimentation publique ; qu'il pèse très lourdement sur les classes pauvres de la population ; Considérant que cet impôt ne sera pas maintenu dans la nouvelle organisation financière du Cambodge; Le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu, et avec la haute approbation de S. M. Norodom, qui a fait apposer pour exécution le sceau du Premier Ministre au bas de la présente décision, DÉCIDE : Article premier. — L'impôt sur le paddy, perçu par les Oknhaluong, est et demeure supprimé. Art. 2. — La disposition qui précède est applicable à la récolte sur pied de 1884. — 249 — Art. 3. — Le paddy destiné à la fabrication des alcools continuera à être frappé de la taxe de 10 p. 100. Art. 4. — M.
Résident général de France ; Vu l'ordonnance royale du 15 janvier 1877; Considérant que l'impôt sur le paddy frappe le produit le plus nécessaire à l'alimentation publique ; qu'il pèse très lourdement sur les classes pauvres de la population ; Considérant que cet impôt ne sera pas maintenu dans la nouvelle organisation financière du Cambodge; Le Conseil de Gouvernement du Cambodge entendu, et avec la haute approbation de S. M. Norodom, qui a fait apposer pour exécution le sceau du Premier Ministre au bas de la présente décision, DÉCIDE : Article premier. — L'impôt sur le paddy, perçu par les Oknhaluong, est et demeure supprimé. Art. 2. — La disposition qui précède est applicable à la récolte sur pied de 1884. — 249 — Art. 3. — Le paddy destiné à la fabrication des alcools continuera à être frappé de la taxe de 10 p. 100. Art. 4. — M. le Représentant p. i. du Protectorat est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Pnom-Penh, le 18 novembre 1884. Le Gouverneur, (Cachet du Premier Ministre.) CHARLES THOMSON. Par le Gouverneur : Le Représentant p. i. du Protectorat, J. FOURÈS. VII PROCÈS-VERBAL d'installation de la commission municipale de la ville de Pnom-Penh. L'an mil huit cent quatre-vingt-quatre, le dix-neuf novembre, en exécution de l'article 10 de la convention du 17 juin 1884, M. Charles Thomson, Gouverneur de la Cochinchine, a procédé à l'installation de la commission municipale de la ville de PnomPenh. M. le Gouverneur, accompagné de Sa Majesté l'Otroyé, second Roi, et assisté de M. Fourès, représentant p. i. du Protectorat, de M. Klobukowski, chef de son cabinet et du bureau politique, de M. le lieutenant de vaisseau Deleschamps, détaché auprès du Gouverneur, et de M. Boyer, secrétaire particulier, s'est rendu à neuf heures du matin à l'hôtel de ville. Il a été reçu dans la grande salle par le maire et tous les membres de la commission municipale, en présence des Princes, frères et fils de S. M. Norodom, des membres du Conseil de Gouvernement, ministres de Sa Majesté, des fonctionnaires et officiers détachés au Cambodge et
ville de Pnom-Penh. L'an mil huit cent quatre-vingt-quatre, le dix-neuf novembre, en exécution de l'article 10 de la convention du 17 juin 1884, M. Charles Thomson, Gouverneur de la Cochinchine, a procédé à l'installation de la commission municipale de la ville de PnomPenh. M. le Gouverneur, accompagné de Sa Majesté l'Otroyé, second Roi, et assisté de M. Fourès, représentant p. i. du Protectorat, de M. Klobukowski, chef de son cabinet et du bureau politique, de M. le lieutenant de vaisseau Deleschamps, détaché auprès du Gouverneur, et de M. Boyer, secrétaire particulier, s'est rendu à neuf heures du matin à l'hôtel de ville. Il a été reçu dans la grande salle par le maire et tous les membres de la commission municipale, en présence des Princes, frères et fils de S. M. Norodom, des membres du Conseil de Gouvernement, ministres de Sa Majesté, des fonctionnaires et officiers détachés au Cambodge et des principales autorités indigènes. Le Gouverneur a pris place à la table du Conseil et a invité M. le Président de la commission municipale à donner lecture de l'article 10 de la convention du 17 juin 1884 et des trois arrêtés en date des 1er et 4 novembre 1884 nommant le Président et les membres de la commission municipale. Article 10 de la convention du 11 juin 1884 : « La ville de Pnom-Penh sera administrée par une commission municipale composée : du Résident général ou de son délégué, président, six fonctionnaires ou négociants français, nommés par le Gouverneur de la Cochinchine; de trois Cambodgiens, un Annamite, deux Chinois, un Indien et un Malais nommés par S. M. le Roi du Cambodge sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine. » Arrêté du 1er novembre 1884, nommant M. Morin président de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 46 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.) Arrêté nommant les membres français de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 46 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.) Arrêté nommant les membres indigènes et asiatiques étrangers de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 47 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.)
le Président et les membres de la commission municipale. Article 10 de la convention du 11 juin 1884 : « La ville de Pnom-Penh sera administrée par une commission municipale composée : du Résident général ou de son délégué, président, six fonctionnaires ou négociants français, nommés par le Gouverneur de la Cochinchine; de trois Cambodgiens, un Annamite, deux Chinois, un Indien et un Malais nommés par S. M. le Roi du Cambodge sur une liste présentée par le Gouverneur de la Cochinchine. » Arrêté du 1er novembre 1884, nommant M. Morin président de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 46 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.) Arrêté nommant les membres français de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 46 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.) Arrêté nommant les membres indigènes et asiatiques étrangers de la commission municipale de Pnom-Penh. (Page 47 du Bulletin officiel du Cambodge, n° 1.) Après cette lecture, M. le Gouverneur a déclaré que la commission municipale était installée dans ses fonctions, et a prononcé le discours suivant : Messieurs, En acceptant, avec un empressement dont je vous sais particulièrement gré, de former la première municipalité de la ville de Pnom-Penh, vous avez pris un engagement que, j'en suis convaincu, vous saurez bien remplir, car vous en avez par avance mesuré toute l'étendue. Il n'est pas un de vous, en effet, qui n'ait vécu assez longtemps à Pnom-Penh pour connaître exactement les intérêts multiples de cette ville et en pressentir avec netteté le brillant avenir. Grâce à son admirable situation géographique au confluent du Mékong supérieur et du bras des Lacs, la capitale du Cambodge, que deux magnifiques artères relient à la Cochinchine, deviendra nécessairement l'un des centres commerciaux les plus importants de l'Extrême-Orient, le vaste port de transit des produits du Siam, de la Birmanie et de la grande vallée du Laos. Ce résultat, Messieurs, nous l'atteindrons rapidement par l'application du programme politique, administratif et économique dont je suis venu, au nom du Gouvernement de la République, préparer la réalisation. Affranchir et régénérer le Cambodge, élever le niveau moral et intellectuel de ses habitants,
engagement que, j'en suis convaincu, vous saurez bien remplir, car vous en avez par avance mesuré toute l'étendue. Il n'est pas un de vous, en effet, qui n'ait vécu assez longtemps à Pnom-Penh pour connaître exactement les intérêts multiples de cette ville et en pressentir avec netteté le brillant avenir. Grâce à son admirable situation géographique au confluent du Mékong supérieur et du bras des Lacs, la capitale du Cambodge, que deux magnifiques artères relient à la Cochinchine, deviendra nécessairement l'un des centres commerciaux les plus importants de l'Extrême-Orient, le vaste port de transit des produits du Siam, de la Birmanie et de la grande vallée du Laos. Ce résultat, Messieurs, nous l'atteindrons rapidement par l'application du programme politique, administratif et économique dont je suis venu, au nom du Gouvernement de la République, préparer la réalisation. Affranchir et régénérer le Cambodge, élever le niveau moral et intellectuel de ses habitants, les initier aux principes qui sont la base des sociétés modernes, tout en respectant leurs mœurs, leurs coutumes, leurs croyances religieuses et nationales; procéder à la mise en valeur immédiate de ses richesses naturelles, en se préoccupant de tous les besoins et en sauvegardant tous les droits : telle est la grande et noble mission que la France, fidèle à ses traditions historiques, s'est imposée; telle est l'œuvre que nous accomplirons avec le concours de toutes les intelligences et de toutes les bonnes volontés. Depuis la signature de la convention de Pnom-Penh, qui, en confirmant et en complétant notre protectorat, a resserré les liens d'amitié qui unissaient les deux nations, cinq mois se sont écoulés. Pendant cette période, je me suis appliqué à noter avec soin les impressions qui se manifestaient peu à peu dans ce pays à l'annonce des réformes promises et des événements qui se préparaient. De tous côtés des témoignages de confiance m'ont été donnés, et partout j'ai vu s'accentuer de jour en jour, dans cette population si douce et si intéressante du Cambodge, le désir d'un nouvel état de choses et d'un relèvement prochain. Ces témoignages, ces manifestations non équivoques de reconnaissance, je les ai rencontrés,