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FRANCE DEPUIS 1789. Depuis le 5 mai 1789 jusqu'au 5 mai 1852, la nation française a traversé bien des régimes, toujours confiante en ses gouvernements dans leur nouveauté, toujours trompée dans sa confiance, et néanmoins toujours prête à renouveler à ses dépens ses expériences politiques, jusqu'à ce qu'elle ait rencontré cette assise ferme et immuable où doivent reposer à l'avenir et sa propre grandeur et le bonheur du genre humain. Des détracteurs aveugles de l'humanité et de leur pays ne verront, dans cette instabilité de nos institutions politiques, que l'effet et le témoignage de cette mobilité de caractère souvent reprochée à notre nation. Ils oublient que le caractère français n'est pas moins sérieux qu'il est léger : ils oublient que dans le passé c'est la France qui a donné les plus beaux modèles d'obéissance raisonnée au pouvoir et de respect fidèle aux institutions nationales. Quant à cette explosion d'indépendance et de révolte qui a caractérisé les soixante dernières années de notre histoire, il y faut voir autre chose que la légèreté française, cause bien frivole pour de si grands événements. Il y faut voir le besoin réel d'un nouvel ordre social, la conviction que la France est appelée à en montrer au monde les lois véritables, et la résolution inébranlable de découvrir ces lois au prix de tous les périls. Plusieurs fois, la France crut avoir découvert ces lois libératrices ; plusieurs fois aussi elle se fatigua de les chercher, et elle subit celles que la nécessité et l'ambition de quelques hommes lui imposèrent. À chacune de ces époques, la France crut que le moment du repos était venu pour elle, et elle consigna, dans des chartes ou constitutions, les principes ou conditions qui lui parurent devoir le mieux assurer tantôt sa liberté et tantôt son repos. Aucune de ces constitutions, qui devaient être éternelles, n'a duré. Une fois encore, nous avons une constitution à faire : et devant nous s'agitent les débats solennels d'une nouvelle assemblée constituante. Dans ces conjonctures, peut-être sera-ce un travail utile de mettre sous les yeux de nos législateurs, ou du public qui suit avec
montrer au monde les lois véritables, et la résolution inébranlable de découvrir ces lois au prix de tous les périls. Plusieurs fois, la France crut avoir découvert ces lois libératrices ; plusieurs fois aussi elle se fatigua de les chercher, et elle subit celles que la nécessité et l'ambition de quelques hommes lui imposèrent. À chacune de ces époques, la France crut que le moment du repos était venu pour elle, et elle consigna, dans des chartes ou constitutions, les principes ou conditions qui lui parurent devoir le mieux assurer tantôt sa liberté et tantôt son repos. Aucune de ces constitutions, qui devaient être éternelles, n'a duré. Une fois encore, nous avons une constitution à faire : et devant nous s'agitent les débats solennels d'une nouvelle assemblée constituante. Dans ces conjonctures, peut-être sera-ce un travail utile de mettre sous les yeux de nos législateurs, ou du public qui suit avec un ardent intérêt leurs délibérations, l'histoire de nos constitutions éteintes, et les principes essentiels de chacune d'elles. Peut-être de cette histoire et de cette analyse jaillira-t-il quelque lumière sur la nature des institutions qui conviennent à notre pays, des institutions que le droit, la marche des temps, l'esprit de la révolution réclament. Avant 89, aucune constitution écrite ne réglait les rapports du gouvernement et des gouvernés ; aucune convention ne garantissait les droits de ceux-ci, ne limitait les pouvoirs de celui-là. Le gouvernement, vu le progrès du temps et l'habileté de quelques hommes supérieurs avaient concentré dans la royauté, le gouvernement était le maître de régler ces rapports à son gré, et disposait ainsi d'une autorité toute-puissante et essentiellement arbitraire. Toutes les conditions fondamentales des sociétés, et les droits inaliénables des citoyens étaient livrés ainsi aux hasards et aux caprices du despotisme. Ce fut pour corriger ces vices déplorables de la société la plus éclairée de l'univers, beaucoup plus que pour subvenir aux difficultés d'une situation financière, que les états généraux de 1789 furent élus. Ils comprirent leur mission, déclarèrent que, élus par la nation, ils avaient le droit et le devoir de faire une constitution : et cette constitution,
révolution réclament. Avant 89, aucune constitution écrite ne réglait les rapports du gouvernement et des gouvernés ; aucune convention ne garantissait les droits de ceux-ci, ne limitait les pouvoirs de celui-là. Le gouvernement, vu le progrès du temps et l'habileté de quelques hommes supérieurs avaient concentré dans la royauté, le gouvernement était le maître de régler ces rapports à son gré, et disposait ainsi d'une autorité toute-puissante et essentiellement arbitraire. Toutes les conditions fondamentales des sociétés, et les droits inaliénables des citoyens étaient livrés ainsi aux hasards et aux caprices du despotisme. Ce fut pour corriger ces vices déplorables de la société la plus éclairée de l'univers, beaucoup plus que pour subvenir aux difficultés d'une situation financière, que les états généraux de 1789 furent élus. Ils comprirent leur mission, déclarèrent que, élus par la nation, ils avaient le droit et le devoir de faire une constitution : et cette constitution, malgré les résistances de la cour et des privilégiés, ils la firent. La constitution de 1791 est la première de nos constitutions politiques : et par sa date, comme par sa valeur intrinsèque, mérite que nous nous y arrêtions quelque temps. L'un des caractères éclatants de la constitution de 1791, comme de la révolution tout entière, est l'esprit philosophique. Les révolutions antérieures, celles d'Angleterre, d'Amérique, par exemple, avaient eu pour cause et pour objet certains intérêts, certains droits spéciaux, qu'elles avaient garantis et consacrés. C'était bien au nom de la justice qu'elles avaient combattu, mais pour une application particulière, de la justice, et non pas au nom de cette justice générale et absolue qui veut la destruction de toutes les iniquités sociales, le redressement de tous les torts, et la réorganisation de la société tout entière d'après les principes de la raison. Or ce fut là parmi nous la cause principale et le motif tout-puissant de la révolution. « La révolution française, disait Robespierre à la convention, à la séance du 8 thermidor, est la première qui ait été fondée sur la théorie des droits de l'humanité et sur les principes de la justice. » On peut distinguer deux phases
comme de la révolution tout entière, est l'esprit philosophique. Les révolutions antérieures, celles d'Angleterre, d'Amérique, par exemple, avaient eu pour cause et pour objet certains intérêts, certains droits spéciaux, qu'elles avaient garantis et consacrés. C'était bien au nom de la justice qu'elles avaient combattu, mais pour une application particulière, de la justice, et non pas au nom de cette justice générale et absolue qui veut la destruction de toutes les iniquités sociales, le redressement de tous les torts, et la réorganisation de la société tout entière d'après les principes de la raison. Or ce fut là parmi nous la cause principale et le motif tout-puissant de la révolution. « La révolution française, disait Robespierre à la convention, à la séance du 8 thermidor, est la première qui ait été fondée sur la théorie des droits de l'humanité et sur les principes de la justice. » On peut distinguer deux phases principales dans l'histoire de nos révolutions : la première qui s'étend depuis le commencement de la révolution jusqu'au 9 thermidor 1793 ; l'autre qui embrasse, depuis cette époque jusqu'au mois de février 1794. Dans la première de ces périodes, l'esprit philosophique et théorique domine. De plus en plus intolérant, il n'admet aucune transaction avec les intérêts du passé, aucun ménagement des faits, des préjugés existants. La révolution poursuit, à travers tous les périls et au prix de toutes les violences et de tous les crimes, son idéal philosophique. Plus cet idéal est élevé et impraticable, plus il rencontre de résistances, plus la révolution s'irrite. Ne pouvant vaincre par la persuasion, elle veut vaincre par la force. De là cette contradiction sanglante de la devise républicaine de 1793 : la fraternité ou la mort. Au 9 thermidor, la pensée philosophique de la révolution fut vaincue par l'excès même de ses violences ; et dans la seconde période, qui vient de finir, la France accepta une série de transactions plus ou moins fidèles à la pensée révolutionnaire, et qui toutes périrent par la trahison de cette pensée toujours vivante. Enfin, dans le mois de février 1794, le dernier système de transaction a
n'admet aucune transaction avec les intérêts du passé, aucun ménagement des faits, des préjugés existants. La révolution poursuit, à travers tous les périls et au prix de toutes les violences et de tous les crimes, son idéal philosophique. Plus cet idéal est élevé et impraticable, plus il rencontre de résistances, plus la révolution s'irrite. Ne pouvant vaincre par la persuasion, elle veut vaincre par la force. De là cette contradiction sanglante de la devise républicaine de 1793 : la fraternité ou la mort. Au 9 thermidor, la pensée philosophique de la révolution fut vaincue par l'excès même de ses violences ; et dans la seconde période, qui vient de finir, la France accepta une série de transactions plus ou moins fidèles à la pensée révolutionnaire, et qui toutes périrent par la trahison de cette pensée toujours vivante. Enfin, dans le mois de février 1794, le dernier système de transaction a disparu pour toujours. La révolution est sortie de ses cendres, et avec elle l'éternelle philosophie qui l'anime. Le premier acte où apparaît, d'une manière irrécusable, cette philosophie de la révolution, est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On a contesté l'utilité politique de la déclaration des droits. Une constitution, disait-on, règle les rapports politiques des citoyens ; elle n'a pas à reconnaître des droits abstraits antérieurs à toutes relations civiles. C'était faire un système de philosophie à la place d'un acte de législateur. Ces critiques prouvent bien mieux que toute discussion combien il est vrai de dire que la révolution a été avant tout une philosophie. Le parti révolutionnaire soutenait de son côté, et avec raison, qu'il fallait non seulement tenir compte des droits des citoyens dans l'acte constitutionnel, mais encore déclarer et reconnaître solennellement ces droits naturels, éternels, imprescriptibles, au nom desquels se faisait la révolution. La constitution n'était pas immuable, elle était sujette à révision : l'expérience, les événements pouvaient la modifier, la détruire. La déclaration était immortelle. L'événement a prouvé la justesse et la grandeur de cette pensée. Toutes les constitutions ont péri. Les combinaisons politiques les plus différentes ont toutes échoué. Seul, le
Une constitution, disait-on, règle les rapports politiques des citoyens ; elle n'a pas à reconnaître des droits abstraits antérieurs à toutes relations civiles. C'était faire un système de philosophie à la place d'un acte de législateur. Ces critiques prouvent bien mieux que toute discussion combien il est vrai de dire que la révolution a été avant tout une philosophie. Le parti révolutionnaire soutenait de son côté, et avec raison, qu'il fallait non seulement tenir compte des droits des citoyens dans l'acte constitutionnel, mais encore déclarer et reconnaître solennellement ces droits naturels, éternels, imprescriptibles, au nom desquels se faisait la révolution. La constitution n'était pas immuable, elle était sujette à révision : l'expérience, les événements pouvaient la modifier, la détruire. La déclaration était immortelle. L'événement a prouvé la justesse et la grandeur de cette pensée. Toutes les constitutions ont péri. Les combinaisons politiques les plus différentes ont toutes échoué. Seul, le programme de la révolution est resté vivant : il a inspiré et dominé jusqu'aux constitutions hostiles à la révolution : il a pénétré de plus en plus dans nos idées, dans nos mœurs, dans nos lois; et aujourd'hui, on peut le dire, dans l'absence de toute constitution et de tout gouvernement, seul il maintient parmi nous la paix, la concorde et l'unité. La déclaration des droits, résumé de toute la philosophie du dernier siècle, pleine de l'esprit de Voltaire et de Rousseau, proclama la liberté et l'égalité primitives de tous les hommes, les distinctions sociales n'étant fondées que sur l'utilité commune. Elle proclama le principe de la souveraineté de la nation, l'égalité devant la loi, l'égale admissibilité de tous aux emplois publics, la libre communication des pensées et des opinions, même religieuses, le droit de voter l'impôt, la répartition proportionnelle des charges publiques, l'inviolabilité des propriétés. La conséquence de cette déclaration était l'abolition immédiate de tous les derniers vestiges du régime féodal. La déclaration des droits était une révolution sociale; la constitution une révolution politique : l'une garantissait l'autre. On a dit que la constitution de 1791 était une imitation, une inspiration de la constitution anglaise : on y a
gouvernement, seul il maintient parmi nous la paix, la concorde et l'unité. La déclaration des droits, résumé de toute la philosophie du dernier siècle, pleine de l'esprit de Voltaire et de Rousseau, proclama la liberté et l'égalité primitives de tous les hommes, les distinctions sociales n'étant fondées que sur l'utilité commune. Elle proclama le principe de la souveraineté de la nation, l'égalité devant la loi, l'égale admissibilité de tous aux emplois publics, la libre communication des pensées et des opinions, même religieuses, le droit de voter l'impôt, la répartition proportionnelle des charges publiques, l'inviolabilité des propriétés. La conséquence de cette déclaration était l'abolition immédiate de tous les derniers vestiges du régime féodal. La déclaration des droits était une révolution sociale; la constitution une révolution politique : l'une garantissait l'autre. On a dit que la constitution de 1791 était une imitation, une inspiration de la constitution anglaise : on y a vu le modèle des chartes de 1814 et de 1830. Selon nous, rien n'est moins exact. L'esprit de la constitution de 91 est démocratique. Le principe d'abord en est tout démocratique : c'est la souveraineté de la nation. Les représentants de cette souveraineté sont le peuple et le roi. La royauté subsiste, mais comme magistrature populaire : la royauté de Louis XIV n'est plus. Le parti constitutionnel anglais voulait sans doute modeler notre constitution nouvelle sur celle de l'Angleterre ; mais s'il fut assez fort pour marquer de son cachet quelques parties de la constitution, il ne le fut pas assez pour l'inspirer tout entière; et la constitution de 91 consacra, non pas comme il le voulait, une monarchie pondérée, mais une démocratie que tempéraient seulement les habitudes de la monarchie. En proclamant l'hérédité du trône, la constitution de 91 trahissait tout d'abord son principe démocratique ; car si le peuple est souverain, comment admettre un pouvoir héréditaire, qui ne puise pas sa force dans la force populaire, mais qui dépend du hasard des naissances, et qui, en se transmettant de génération en génération, se transmet avec les préjugés, les aveuglements, les passions qui s'attachent aux pouvoirs inamovibles? Ce fut
royauté subsiste, mais comme magistrature populaire : la royauté de Louis XIV n'est plus. Le parti constitutionnel anglais voulait sans doute modeler notre constitution nouvelle sur celle de l'Angleterre ; mais s'il fut assez fort pour marquer de son cachet quelques parties de la constitution, il ne le fut pas assez pour l'inspirer tout entière; et la constitution de 91 consacra, non pas comme il le voulait, une monarchie pondérée, mais une démocratie que tempéraient seulement les habitudes de la monarchie. En proclamant l'hérédité du trône, la constitution de 91 trahissait tout d'abord son principe démocratique ; car si le peuple est souverain, comment admettre un pouvoir héréditaire, qui ne puise pas sa force dans la force populaire, mais qui dépend du hasard des naissances, et qui, en se transmettant de génération en génération, se transmet avec les préjugés, les aveuglements, les passions qui s'attachent aux pouvoirs inamovibles? Ce fut là la plus grave concession de la démocratie au parti constitutionnel, ou plutôt ce ne fut pas une concession : ce fut la nécessité, la conséquence inévitable de la situation. Personne dans l'assemblée ne voyait rien au-delà d'une démocratie monarchique. La France ne demandait pas plus ; on peut même dire qu'elle ne demandait pas autant. Mais la démocratie fut victorieuse sur deux points importants, qui, selon moi, donnent à la constitution son vrai caractère, la question des deux chambres et la question du veto. Les partisans de l'aristocratie anglaise qui sentaient qu'en France, où l'aristocratie était annulée, le système anglais amènerait le triomphe de la monarchie, demandaient deux chambres. MM. Lally-Tolraine, Monnier, Clermont-Tonnerre défendirent cette combinaison devant l'assemblée ; elle fut repoussée comme favorable à l'aristocratie, et le système d'une chambre unique l'emporta. Le roi se trouvait ainsi seul et sans contre-poids, en face du pouvoir populaire : réduit aux pouvoirs limités qu'on lui laissait, la lutte lui devenait impossible, et l'absorption progressive de l'autorité royale par la nation était inévitable. Le parti constitutionnel, favorable à l'autorité monarchique, voulait faire au roi une part dans le pouvoir législatif : on réclamait pour lui le droit de s'opposer par son
dire qu'elle ne demandait pas autant. Mais la démocratie fut victorieuse sur deux points importants, qui, selon moi, donnent à la constitution son vrai caractère, la question des deux chambres et la question du veto. Les partisans de l'aristocratie anglaise qui sentaient qu'en France, où l'aristocratie était annulée, le système anglais amènerait le triomphe de la monarchie, demandaient deux chambres. MM. Lally-Tolraine, Monnier, Clermont-Tonnerre défendirent cette combinaison devant l'assemblée ; elle fut repoussée comme favorable à l'aristocratie, et le système d'une chambre unique l'emporta. Le roi se trouvait ainsi seul et sans contre-poids, en face du pouvoir populaire : réduit aux pouvoirs limités qu'on lui laissait, la lutte lui devenait impossible, et l'absorption progressive de l'autorité royale par la nation était inévitable. Le parti constitutionnel, favorable à l'autorité monarchique, voulait faire au roi une part dans le pouvoir législatif : on réclamait pour lui le droit de s'opposer par son veto aux décrets et aux lois de l'assemblée législative. L'abbé Maury et Mirabeau, cette fois réunis dans la même cause, défendirent cette prérogative royale. Sieyès au contraire, plus fidèle à l'esprit de la révolution, la combattit absolument. L'assemblée prit un moyen terme, et adopta le veto suspensif, qui suspendait seulement pendant deux législatures, les décrets du pouvoir législatif. C'était une transaction, mais toute à l'avantage du peuple, puisqu'il avait en réalité, par la chambre, le dernier mot. Ajoutons encore que le roi n'avait pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée; le veto suspensif remplaçait seul le droit de dissolution. Ajoutons encore que le roi n'avait pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée; le veto suspensif remplaçait seul le droit de dissolution. Mais si l'on songe que nous sommes au lendemain de la monarchie absolue, si l'on compare ce système électoral au système de 1781 et de 1830, on est frappé de la hardiesse avec laquelle l'assemblée constituante a inauguré en France les institutions démocratiques. Le point le plus important du système, c'est le vote indirect ou double vote. C'est par l'admission du double vote que la Constitution de 1791 a dû paraître le plus favorable à l'aristocratie non pas à l'aristocratie nobiliaire,
pendant deux législatures, les décrets du pouvoir législatif. C'était une transaction, mais toute à l'avantage du peuple, puisqu'il avait en réalité, par la chambre, le dernier mot. Ajoutons encore que le roi n'avait pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée; le veto suspensif remplaçait seul le droit de dissolution. Ajoutons encore que le roi n'avait pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée; le veto suspensif remplaçait seul le droit de dissolution. Mais si l'on songe que nous sommes au lendemain de la monarchie absolue, si l'on compare ce système électoral au système de 1781 et de 1830, on est frappé de la hardiesse avec laquelle l'assemblée constituante a inauguré en France les institutions démocratiques. Le point le plus important du système, c'est le vote indirect ou double vote. C'est par l'admission du double vote que la Constitution de 1791 a dû paraître le plus favorable à l'aristocratie non pas à l'aristocratie nobiliaire, dont tous les privilèges étaient détruits, mais à une sorte d'aristocratie de fortune, qui tendrait à séparer sa cause de la cause populaire. Selon nous, c'est méconnaître le caractère de l'assemblée constituante, c'est transporter dans ce temps les idées d'un autre temps, c'est faire de l'histoire rétroactive que d'attribuer à la Constituante la pensée de créer une aristocratie bourgeoise, séparée du peuple, hostile au peuple. À cette époque, la bourgeoisie faisait cause commune avec le peuple, et se sentait peuple avec lui. Si la division devait éclater, ce ne pouvait être que plus tard, lorsque l'ennemi commun aurait été vaincu. Du reste, combien il est inexact d'appeler du nom d'aristocratie toute une classe d'électeurs, qui elle-même sort de l'élection, classe essentiellement mobile, comme la fortune sur laquelle elle est fondée, nommés d'ailleurs par le peuple tous les deux ans? D'ailleurs, si le second degré de l'élection était soumis à des conditions de cens, le premier degré était tout populaire, et les conditions qui déterminaient la qualité de citoyen actif, étaient très-larges et favorisaient le travail, ce fondement véritable, seul légitime de la souveraineté populaire. À vrai dire, tout la nation était électeur. Toute la nation aussi était éligible ; car