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nos gouvernements la franchise des produits tunisiens à leur arrivée dans les douanes de France. Ce grief vise l’article 4 que notre résident actuel n’a pas fait. Quel ne disait-on pas lorsqu’on parlait de le modifier? Le traitement de faveur accordé aux vignobles tunisiens ne profitera-t-il pas aux vins étrangers? Non, répliquait-on, si, pour empêcher la fraude, les expéditions de vins de Tunisie en France s’effectuent par des ports déterminés; si toutes les expéditions sont accompagnées d’un certificat d’origine délivré par des employés des douanes françaises, et visés par un contrôleur civil; et enfin, si l’entrée en France des vins tunisiens est limitée par un décret conforme à la statistique dressée chaque année sur la production du vignoble tunisien. Cette statistique, absolument exacte, constate et prédit déjà les résultats suivants : 14,000 hectolitres pour l’an dernier; 32,600 pour 1890, 150,000 à 200,000 probablement dans une dizaine d’années. Quant à la taxe dont le vin tunisien sera désormais frappé à son entrée en France, elle ne sera plus que de 75 centimes; les vins français entrant en Tunisie paieront une taxe d’introduction de 3 pour 100 ad valorem s’ils sont destinés au commerce. Tout est bien qui finit bien : mais il s’en est fallu de peu que le remède ne fût appliqué à des viticulteurs moribonds. Il reste contre le protectorat actuel l’accusation de nous avoir exposés à plusieurs humiliations, comme d’avoir fait édicter, par un bey qui règne et ne gouverne pas, divers décrets auxquels les Italiens refusent de se soumettre. Énumérons-les. Il y avait autrefois dans la régence plusieurs offices postaux; chaque consul se targuait d’avoir le sien. Lorsque les capitulations furent supprimées, deux restèrent : le français et l'italien. Avec l’arrière-pensée de faire disparaître celui-ci, le gouvernement beylical, — lisez le protectorat, — décréta qu’il n’y aurait plus que l’office postal tunisien. La poste française a disparu et avec elle le timbre portant ces mots : République française. C’est fâcheux. L’affranchissement pour la régence n’est que de 15 centimes, mais un bon de poste français n’est pas acquitté s’il se présente à un guichet tunisien. À côté
il s’en est fallu de peu que le remède ne fût appliqué à des viticulteurs moribonds. Il reste contre le protectorat actuel l’accusation de nous avoir exposés à plusieurs humiliations, comme d’avoir fait édicter, par un bey qui règne et ne gouverne pas, divers décrets auxquels les Italiens refusent de se soumettre. Énumérons-les. Il y avait autrefois dans la régence plusieurs offices postaux; chaque consul se targuait d’avoir le sien. Lorsque les capitulations furent supprimées, deux restèrent : le français et l'italien. Avec l’arrière-pensée de faire disparaître celui-ci, le gouvernement beylical, — lisez le protectorat, — décréta qu’il n’y aurait plus que l’office postal tunisien. La poste française a disparu et avec elle le timbre portant ces mots : République française. C’est fâcheux. L’affranchissement pour la régence n’est que de 15 centimes, mais un bon de poste français n’est pas acquitté s’il se présente à un guichet tunisien. À côté de cela, la poste italienne fonctionne comme s’il n’y avait pas d’office postal tunisien. Cela se passe de commentaires. Deux autres décrets ont essuyé le même refus d’obéissance de la part des Italiens : c’est d’abord celui qui rend obligatoire dans toutes les écoles de la régence l’enseignement de la langue française; et un autre, portant que nulle association ne peut se constituer sans l’autorisation du gouvernement beylical. Dans la situation que nous nous sommes faite en Tunisie, nous avons, en effet, à regretter que ces décrets aient été promulgués du moment qu'ils ne devaient pas être obéissants. Il est à craindre que nous n’ayons encore de semblables regrets à exprimer, tant que la direction de notre politique n’accentuera pas davantage l’absorption inéluctable de la Tunisie par la France. Il faut regagner la situation qui nous avait été faite au congrès de Berlin, situation, hélas! perdue, aboutissant à un dédain frondet des décrets du bey et à l’échec de la nation qui se dit sa protectrice. Pour en revenir aux critiques formulées contre M. Cambon et M. Massicault, je n’ai point mission ni compétence pour les réfuter. Je ne dirai qu’une chose. J’ai parcouru, habité pendant dix ans consécutifs les
langue française; et un autre, portant que nulle association ne peut se constituer sans l’autorisation du gouvernement beylical. Dans la situation que nous nous sommes faite en Tunisie, nous avons, en effet, à regretter que ces décrets aient été promulgués du moment qu'ils ne devaient pas être obéissants. Il est à craindre que nous n’ayons encore de semblables regrets à exprimer, tant que la direction de notre politique n’accentuera pas davantage l’absorption inéluctable de la Tunisie par la France. Il faut regagner la situation qui nous avait été faite au congrès de Berlin, situation, hélas! perdue, aboutissant à un dédain frondet des décrets du bey et à l’échec de la nation qui se dit sa protectrice. Pour en revenir aux critiques formulées contre M. Cambon et M. Massicault, je n’ai point mission ni compétence pour les réfuter. Je ne dirai qu’une chose. J’ai parcouru, habité pendant dix ans consécutifs les pays tropicaux; j’ai donc vu un grand nombre de colonies aussi bien étrangères que françaises. Partout, j’ai trouvé des colons mécontents du représentant de leur patrie, surtout à l’époque où les gouverneurs des colonies étaient des officiers de terre ou de mer. Il n’est donc pas surprenant que M. Massicault soit en butte à une certaine catégorie de critiques auxquelles son prédécesseur, M. Cambon, a pu échapper en abandonnant à temps les premières fonctions qu’il ait occupées en qualité de résident. Toutefois, M. Massicault devrait insister à Paris, auprès du ministre des affaires étrangères, pour la création à Tunis d’un conseil colonial, comme celui qui a rendu de si grands services en Cochinchine. Est-ce que les avis, les conseils même, les appréciations de colons français agriculteurs, viticulteurs, industriels, directeurs de chemins de fer, pourraient nuire à son administration? Je ne le crois pas. S’il se commettait quelque faute dans le genre de celles que je signalais, — promulgations de décrets ne devant pas être observés, — le poids n’en retomberait pas entièrement sur lui. M. Massicault est sans contrôle à Tunis, et tous les fonctionnaires, aussi bien ceux de la justice que ceux de l’armée, sont en quelque sorte sous
soit en butte à une certaine catégorie de critiques auxquelles son prédécesseur, M. Cambon, a pu échapper en abandonnant à temps les premières fonctions qu’il ait occupées en qualité de résident. Toutefois, M. Massicault devrait insister à Paris, auprès du ministre des affaires étrangères, pour la création à Tunis d’un conseil colonial, comme celui qui a rendu de si grands services en Cochinchine. Est-ce que les avis, les conseils même, les appréciations de colons français agriculteurs, viticulteurs, industriels, directeurs de chemins de fer, pourraient nuire à son administration? Je ne le crois pas. S’il se commettait quelque faute dans le genre de celles que je signalais, — promulgations de décrets ne devant pas être observés, — le poids n’en retomberait pas entièrement sur lui. M. Massicault est sans contrôle à Tunis, et tous les fonctionnaires, aussi bien ceux de la justice que ceux de l’armée, sont en quelque sorte sous sa dépendance; c’est donc une haute situation, aussi n’est-il pas étonnant qu’on y entende gronder la foudre. Les orages sont fréquents dans les pays d’outre-mer; le soleil en échauffant les têtes, y fait fatalement fermenter les esprits. VIII. — LA JUSTICE INDIGÈNE. Lorsque M. Cambon eut à lutter contre les juridictions européennes qu’il trouva à son arrivée dans la régence en plein épanouissement, les difficultés étaient autrement grandes que celles que M. Massicault rencontre aujourd’hui. Grâce aux capitulations en vigueur depuis des siècles dans les États barbaresques, les consuls étrangers avaient des janissaires, des gardes, des prisons et des geôliers à leur solde; quant à leurs demeures, elles étaient aussi inviolables que les sanctuaires du moyen âge; à leur seuil, expirait le pouvoir beylical. Qu’étaient donc ces capitulations, sauvegarde des Européens qui osaient, à des époques peu sûres, s’aventurer dans les États barbaresques ou autres contrées d’Orient? Un ancien magistrat en donne une si claire explication que je prends la liberté de la reproduire textuellement : « On appelle capitulations l’ensemble des garanties accordées aux nations européennes dans l’Empire ottoman par les gouvernements musulmans pour assurer le commerce de ces nations et protéger la sécurité de leurs nationaux. Ces garanties
juridictions européennes qu’il trouva à son arrivée dans la régence en plein épanouissement, les difficultés étaient autrement grandes que celles que M. Massicault rencontre aujourd’hui. Grâce aux capitulations en vigueur depuis des siècles dans les États barbaresques, les consuls étrangers avaient des janissaires, des gardes, des prisons et des geôliers à leur solde; quant à leurs demeures, elles étaient aussi inviolables que les sanctuaires du moyen âge; à leur seuil, expirait le pouvoir beylical. Qu’étaient donc ces capitulations, sauvegarde des Européens qui osaient, à des époques peu sûres, s’aventurer dans les États barbaresques ou autres contrées d’Orient? Un ancien magistrat en donne une si claire explication que je prends la liberté de la reproduire textuellement : « On appelle capitulations l’ensemble des garanties accordées aux nations européennes dans l’Empire ottoman par les gouvernements musulmans pour assurer le commerce de ces nations et protéger la sécurité de leurs nationaux. Ces garanties étaient nécessaires contre le fanatisme des peuples, qui confondent absolument ce qui est droit et justice avec ce qui est science et pratique religieuse. « Les premiers rois francs passèrent avec les empereurs d’Orient des traités pour assurer aux marins d’Agde et de Marseille certains privilèges. La première capitulation dont le texte nous ait été conservé date de 1535. Elle fut la conséquence de l'alliance conclue entre Soliman II et François Ier contre la maison d’Autriche. C’était moins un traité qu’une autorisation accordée aux Francs de faire le commerce dans tout l’empire ottoman sous pavillon français. Ce n’est qu’accessoirement que le règlement des relations judiciaires fut compris dans l’organisation de ce modus vivendi des Européens en Orient. Par les capitulations de 1535, le droit de juridiction fut attribué aux consuls sous la condition essentielle qu’aucun sujet ottoman ne fut intéressé dans le procès. Ces capitulations furent renouvelées en 1569, 1581, 1602, 1673 et 1740. Celles de 1740 constituent le seul texte ayant encore force de loi dans les Échelles. C’est ce traité qui fixa nettement les privilèges accordés aux Français et les dispensa des contributions personnelles et des impôts prélevés par les pachas d’Orient. Il leur était accordé, en outre,
le texte nous ait été conservé date de 1535. Elle fut la conséquence de l'alliance conclue entre Soliman II et François Ier contre la maison d’Autriche. C’était moins un traité qu’une autorisation accordée aux Francs de faire le commerce dans tout l’empire ottoman sous pavillon français. Ce n’est qu’accessoirement que le règlement des relations judiciaires fut compris dans l’organisation de ce modus vivendi des Européens en Orient. Par les capitulations de 1535, le droit de juridiction fut attribué aux consuls sous la condition essentielle qu’aucun sujet ottoman ne fut intéressé dans le procès. Ces capitulations furent renouvelées en 1569, 1581, 1602, 1673 et 1740. Celles de 1740 constituent le seul texte ayant encore force de loi dans les Échelles. C’est ce traité qui fixa nettement les privilèges accordés aux Français et les dispensa des contributions personnelles et des impôts prélevés par les pachas d’Orient. Il leur était accordé, en outre, diverses concessions de pêcheries sur les côtes barbaresques ; enfin, le pouvoir juridictionnel en matière criminelle était abandonné à nos consuls. « Un édit de 1778, confirmé par une ordonnance royale de 1781, régla la juridiction civile et commerciale de nos consuls en Orient, étendit leur compétence à tous les différends qui s’élevaient entre Français, sans distinction de profession en matière civile, questions d’État, successions, donations, etc. » Ces capitulations, précieuses dans le passé, bien surannées de nos jours, devaient disparaître du moment que nous étions à Tunis. Longtemps il n’en fut rien, et, comme pour accroître les difficultés et les conflits à plaisir, les commandants français du corps d’occupation voulurent, eux aussi, avoir leurs conseils de guerre avec la prétention d’y juger, selon les cas, civils et militaires. Ce n’était pas assez de désordre. Ce que la régence contenait en forçats échappés aux bagnes de Sicile ou de Ceuta, de nègres en rupture de contrat, de renégats sans patrie, se déclara en toute hâte « protégé » des consuls étrangers, afin d’éviter notre juridiction, celle du bey, et être dispensé des impôts et du service militaire. Protégé anglais était le juif qui voulut enlever l’Enfida aux Français; protégés anglais
différends qui s’élevaient entre Français, sans distinction de profession en matière civile, questions d’État, successions, donations, etc. » Ces capitulations, précieuses dans le passé, bien surannées de nos jours, devaient disparaître du moment que nous étions à Tunis. Longtemps il n’en fut rien, et, comme pour accroître les difficultés et les conflits à plaisir, les commandants français du corps d’occupation voulurent, eux aussi, avoir leurs conseils de guerre avec la prétention d’y juger, selon les cas, civils et militaires. Ce n’était pas assez de désordre. Ce que la régence contenait en forçats échappés aux bagnes de Sicile ou de Ceuta, de nègres en rupture de contrat, de renégats sans patrie, se déclara en toute hâte « protégé » des consuls étrangers, afin d’éviter notre juridiction, celle du bey, et être dispensé des impôts et du service militaire. Protégé anglais était le juif qui voulut enlever l’Enfida aux Français; protégés anglais les généraux tunisiens prévaricateurs; protégés encore ces Siciliens qui, la nuit, guettaient nos jeunes soldats perdus dans les ruelles de Tunis pour traîtreusement les désarmer et les frapper ensuite. Honteux d’avoir de tels clients, quelques-uns des représentants des grandes puissances demandèrent à leur gouvernement de n’avoir plus à exercer leur pouvoir vis-à-vis de pareils gredins. Il n’y eut que les consuls des petits états, ceux dont la protection ne s’étendait que sur des aventuriers, qui gardèrent le silence. Les capitulations abolies, leurs fonctions eussent dû l’être, et l’étaient de fait, puisque jamais un navire de leur nation ne mouillait en rade de La Goulette. Le gouvernement britannique, sur les instances répétées de M. Gaddington, notre ambassadeur à Londres, consentit à la suppression du tribunal consulaire anglais, le 31 décembre 1883. Les Italiens firent de même dès le lendemain, c’est-à-dire le 1er janvier 1884, mais avec quelques restrictions : les autres états suivirent. Je ne dois pas taire que l’Allemagne, dès le mois de mai 1882, s’était entendue avec le chargé d’affaires de France et le gouvernement beylical pour faire savoir à celui-ci qu’elle nous cédait le droit de juger ses nationaux en Tunisie. Mais ce qui causa dans toute la
pouvoir vis-à-vis de pareils gredins. Il n’y eut que les consuls des petits états, ceux dont la protection ne s’étendait que sur des aventuriers, qui gardèrent le silence. Les capitulations abolies, leurs fonctions eussent dû l’être, et l’étaient de fait, puisque jamais un navire de leur nation ne mouillait en rade de La Goulette. Le gouvernement britannique, sur les instances répétées de M. Gaddington, notre ambassadeur à Londres, consentit à la suppression du tribunal consulaire anglais, le 31 décembre 1883. Les Italiens firent de même dès le lendemain, c’est-à-dire le 1er janvier 1884, mais avec quelques restrictions : les autres états suivirent. Je ne dois pas taire que l’Allemagne, dès le mois de mai 1882, s’était entendue avec le chargé d’affaires de France et le gouvernement beylical pour faire savoir à celui-ci qu’elle nous cédait le droit de juger ses nationaux en Tunisie. Mais ce qui causa dans toute la régence le plus étrange des étonnements, ce fut de voir débarquer en masse, du vaisseau de guerre français le Hussard, tout un monde judiciaire. Pas moins de soixante magistrats descendirent, le même jour, sur la jetée de La Goulette. Lorsque la surprise fut passée, on sut que notre résident-général avait conduit au palais du Bardo, en grand apparat, le personnel du premier tribunal français de première instance établi à Tunis. Le bey, entouré de sa cour, criblé de décorations, reçut avec bienveillance nos compatriotes sans avoir l’air de se douter que ces hommes en robes noires, à rabats blancs, venaient lui ravir une partie de sa souveraineté. Nos compatriotes avaient trouvé à la porte du palais, alignés sur leur passage, tous les bourreaux du bey : son pendeur, son coupeur de têtes et son bâtonneur, toutes les clés de voûte, comme eût dit Joseph de Maistre, de la justice beylicale. Peu de temps après cette présentation, le tribunal français condamnait irrévérencieusement son altesse à payer à un bijoutier français une centaine de francs qu’elle ne voulait pas payer. Cela dut paraître dur à l’un des descendants des anciens beys et lui démontra que les hommes à robes noires et à
conduit au palais du Bardo, en grand apparat, le personnel du premier tribunal français de première instance établi à Tunis. Le bey, entouré de sa cour, criblé de décorations, reçut avec bienveillance nos compatriotes sans avoir l’air de se douter que ces hommes en robes noires, à rabats blancs, venaient lui ravir une partie de sa souveraineté. Nos compatriotes avaient trouvé à la porte du palais, alignés sur leur passage, tous les bourreaux du bey : son pendeur, son coupeur de têtes et son bâtonneur, toutes les clés de voûte, comme eût dit Joseph de Maistre, de la justice beylicale. Peu de temps après cette présentation, le tribunal français condamnait irrévérencieusement son altesse à payer à un bijoutier français une centaine de francs qu’elle ne voulait pas payer. Cela dut paraître dur à l’un des descendants des anciens beys et lui démontra que les hommes à robes noires et à rabats blancs qui lui avaient été présentés n’étaient pas gens à se laisser influencer. Des justices de paix furent installées à Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax, le Kef, Aïn-Draham, Gabès, Nebeul et Gafsa. Malgré tout, les procès s’éternisèrent, s’accumulèrent si bien dans les prétoires qu’un décret, en 1887, institua un autre tribunal de première instance dans la jolie ville de Sousse. La cour d’appel est à Alger, à 200 lieues des tribunaux où se jugent les procès. C’est un peu loin pour la justice, que l’on dit boiteuse, mais elle y gagne peut-être en vigueur. Une noire nuée d’huissiers qui s’était formée en Europe, nuée plus désastreuse qu’une nuée de sauterelles, s’abattit tout à coup sur la régence ; ils allumèrent la guerre entre les Européens et les Arabes, nous dit l’auteur des Débuts du protectorat ; ils poussèrent une partie de la population l’une contre l’autre, entretenant dans le pays, aux dépens de tous et du Trésor, la défiance, la corruption et l’insécurité. La race des hommes d’affaires, envahissant l’Afrique du Nord, y dicta des lois. C’est elle qui parle déjà en Algérie d’autonomie, qui renie la mère-patrie, y rêvant, suivant l’expression de M. P. Leroy-Beaulieu, d’y créer une Irlande,
tribunal de première instance dans la jolie ville de Sousse. La cour d’appel est à Alger, à 200 lieues des tribunaux où se jugent les procès. C’est un peu loin pour la justice, que l’on dit boiteuse, mais elle y gagne peut-être en vigueur. Une noire nuée d’huissiers qui s’était formée en Europe, nuée plus désastreuse qu’une nuée de sauterelles, s’abattit tout à coup sur la régence ; ils allumèrent la guerre entre les Européens et les Arabes, nous dit l’auteur des Débuts du protectorat ; ils poussèrent une partie de la population l’une contre l’autre, entretenant dans le pays, aux dépens de tous et du Trésor, la défiance, la corruption et l’insécurité. La race des hommes d’affaires, envahissant l’Afrique du Nord, y dicta des lois. C’est elle qui parle déjà en Algérie d’autonomie, qui renie la mère-patrie, y rêvant, suivant l’expression de M. P. Leroy-Beaulieu, d’y créer une Irlande, c’est-à-dire une ennemie de la métropole. Il ne manque plus, pour hâter la démarcation, que le budget spécial de l’Algérie dont on parle en ce moment. Il y avait encore en Tunisie, au bon temps des consuls, indépendamment de l’asile inviolable que les criminels trouvaient dans les consulats, des mosquées et des cimetières où la police du bey ne pouvait arrêter un malfaiteur. Ces refuges, longtemps respectés, devinrent peu à peu plus abordables, et il est probable qu’on n’y verra plus jamais, comme autrefois, des assassins finir leurs jours en paix comme d’honnêtes rentiers. Ce qui est resté debout, c’est la justice indigène, à laquelle nulle main téméraire n’ose toucher. Cette justice dérive du Coran, source sainte, s’il en fut jamais, aux yeux des Arabes. Chose bien humaine, le livre saint des musulmans est, comme le livre saint des chrétiens, l’objet d’interprétations différentes. Les Turcs ont une justice, appelée loi de; les Tunisiens en ont une autre qu’ils appellent Maleski. La différence est peu sensible, puisque toutes les deux ont pour base les préceptes de Mahomet. Lorsqu’il y a procès entre un Turc et un Tunisien, les plaignants, se tournant littéralement le dos, défendent à genoux leurs causes en même
et des cimetières où la police du bey ne pouvait arrêter un malfaiteur. Ces refuges, longtemps respectés, devinrent peu à peu plus abordables, et il est probable qu’on n’y verra plus jamais, comme autrefois, des assassins finir leurs jours en paix comme d’honnêtes rentiers. Ce qui est resté debout, c’est la justice indigène, à laquelle nulle main téméraire n’ose toucher. Cette justice dérive du Coran, source sainte, s’il en fut jamais, aux yeux des Arabes. Chose bien humaine, le livre saint des musulmans est, comme le livre saint des chrétiens, l’objet d’interprétations différentes. Les Turcs ont une justice, appelée loi de; les Tunisiens en ont une autre qu’ils appellent Maleski. La différence est peu sensible, puisque toutes les deux ont pour base les préceptes de Mahomet. Lorsqu’il y a procès entre un Turc et un Tunisien, les plaignants, se tournant littéralement le dos, défendent à genoux leurs causes en même temps sans que le juge du rite loi de soit gêné le moins du monde par ce qui se dit, tout à côté, au juge du rite Maleski, et réciproquement. A Tunis, l’endroit appelé Dar-ès-Chara est désigné pour prononcer et faire exécuter les arrêts de la loi, comme pour régler les affaires religieuses. Il interdit à tous les juges de prononcer la sentence en dehors de cette enceinte, afin d’éviter, dit le décret de 1836 organisant la justice tunisienne, la confusion, la contradiction et les indiscrétions. Voilà qui est admirable si le décret est bien observé. Les juges indigènes se réunissent dans une salle de conseil où sont présents le cheik ul-Islam, les muphtis, les cadis et quelquefois le bey. « Restés chez eux, les juges, dit le décret déjà cité, devront s’occuper librement de leurs affaires privées, goûter le repos d’esprit et de corps et veiller à ce que les solliciteurs n’encombrent pas leur porte. » Ces mêmes juges ne doivent faire introduire en leur présence ni plaignant, ni défenseur, ni se mettre dans le cas de retourner au tribunal de Dar-ès-Chara dans la même journée. Trente huissiers et six notaires assistent à tour de rôle ce tribunal suprême