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1874, on comptait 761 navires, jaugeant 26,869 tonneaux. Les quantités de harengs, tant frais que salés, rapportées dans nos ports, ont été inférieures de 53,447 quintaux métriques à celles de 1874 (233,812 quintaux métriques contre 287,259 quintaux métriques). En ce qui concerne la navigation, le nombre des voyages qui se sont effectués sous tous pavillons et par navires chargés, soit à voiles, soit à vapeur, entre la France et les colonies, la Grande-Pêche ou l’Étranger, a été de 54,089 en 1875 ; les navires qui y ont été affectés jaugeaient ensemble 13,470,000 tonneaux. Comparativement à 1874, c’est une augmentation de 26 voyages et de 369,000 tonneaux. Notre marine a pris part à ces mouvements dans la proportion de 36 1/4 p. 0/0 quant au tonnage. Elle figurait dans les chiffres de l’année précédente pour 36 3/4 p. 0/0. En distinguant entre la navigation à voiles et la navigation à vapeur, on voit que le pavillon français est compris dans la première pour 36 centièmes 1/2; dans la seconde, la part proportionnelle de notre pavillon est de 35 centièmes 3/4. Les publications antérieures à l’année 1872 faisaient seulement connaître, par catégories de tonnage, le nombre et la jauge officielle des navires composant cet effectif. Depuis 1872, on a, en outre, indiqué le nombre d’hommes d’équipage et l’emploi que les navires ont reçu pendant l’année. Pour les navires à voiles et à vapeur réunis, l’effectif de 1875 comprend 15,441 navires, 1,028,228 tonneaux, 92,647 hommes d’équipage et 3,517 mécaniciens et chauffeurs. COMMERCE DE L’ALGÉRIE. Le commerce général de l’Algérie avec les puissances étrangères et les entrepôts de France a porté, en 1875, sur une valeur de 99,977,488 fr. L’importation, qui, en 1874, avait été de 55,569,954 fr., s’est réduite à 51,158,071 fr., et l’exportation est également de cendue de 52,225,663 fr. (chiffre de 1874) à 48,819,417 fr. Au commerce spécial, l’importation et l’exportation réunies n’atteignent que 90,459,067 fr., chiffre inférieur de près de 9 p. 0/0 à celui de 1874. La réduction s’applique à la fois à l’importation (46,673,744 fr. au lieu de 50,201,164 fr.) et à l’exportation (43,785,323 fr. au lieu de
composant cet effectif. Depuis 1872, on a, en outre, indiqué le nombre d’hommes d’équipage et l’emploi que les navires ont reçu pendant l’année. Pour les navires à voiles et à vapeur réunis, l’effectif de 1875 comprend 15,441 navires, 1,028,228 tonneaux, 92,647 hommes d’équipage et 3,517 mécaniciens et chauffeurs. COMMERCE DE L’ALGÉRIE. Le commerce général de l’Algérie avec les puissances étrangères et les entrepôts de France a porté, en 1875, sur une valeur de 99,977,488 fr. L’importation, qui, en 1874, avait été de 55,569,954 fr., s’est réduite à 51,158,071 fr., et l’exportation est également de cendue de 52,225,663 fr. (chiffre de 1874) à 48,819,417 fr. Au commerce spécial, l’importation et l’exportation réunies n’atteignent que 90,459,067 fr., chiffre inférieur de près de 9 p. 0/0 à celui de 1874. La réduction s’applique à la fois à l’importation (46,673,744 fr. au lieu de 50,201,164 fr.) et à l’exportation (43,785,323 fr. au lieu de 48,782,673 fr.). Elle porte : à l’entrée, sur les denrées coloniales et les animaux vivants; à la sortie, sur le froment et sur l’orge. En ajoutant à ces chiffres les mouvements du commerce entre la France et l’Algérie d’après les relevés des douanes métropolitaines (c’est-à-dire le commerce spécial pour l’exportation de France en Algérie et le commerce général pour l’importation d’Algérie en France), on obtient les résultats suivants : 1875. 1874. francs. francs. I avec l’Étranger et les entrepôts de France 99,977,488 107,795,617 avec la métropole. 258,770,420 250,968,094 358,747,908 358,763,711 il Les marchandises de toute nature entrées dans les entrepôts de l’Algérie en 1875 comprennent un poids total de 89,219 quintaux métriques, chiffre supérieur de 17,114 quintaux métriques à celui de 1874. Mais, par suite d’une réduction notable dans le prix des vins et des alcools, les valeurs de ces marchandises ne sont que de 5,771,312 fr. Elles présentent une diminution de 1,299,790 fr. sur celles de l’année précédente. Les navires chargés expédiés de l’Algérie à l’Étranger, et vice versa, ont effectué 5,047 voyages en 1875 : c’est 56 voyages de moins que pendant l’année précédente. Le tonnage total de ces navires a été de 610,127 tonneaux, au lieu de
de France en Algérie et le commerce général pour l’importation d’Algérie en France), on obtient les résultats suivants : 1875. 1874. francs. francs. I avec l’Étranger et les entrepôts de France 99,977,488 107,795,617 avec la métropole. 258,770,420 250,968,094 358,747,908 358,763,711 il Les marchandises de toute nature entrées dans les entrepôts de l’Algérie en 1875 comprennent un poids total de 89,219 quintaux métriques, chiffre supérieur de 17,114 quintaux métriques à celui de 1874. Mais, par suite d’une réduction notable dans le prix des vins et des alcools, les valeurs de ces marchandises ne sont que de 5,771,312 fr. Elles présentent une diminution de 1,299,790 fr. sur celles de l’année précédente. Les navires chargés expédiés de l’Algérie à l’Étranger, et vice versa, ont effectué 5,047 voyages en 1875 : c’est 56 voyages de moins que pendant l’année précédente. Le tonnage total de ces navires a été de 610,127 tonneaux, au lieu de 591,372 tonneaux en 1874 : augmentation, 18,755 tonneaux. En réunissant à ce mouvement celui des transports entre la métropole et l’Algérie, on constate les résultats suivants : 1875 7,697 voyages, 1,792,263 tonneaux. 1874 7,682 — 1,731,450 — Le pavillon français a couvert 1,240,356 tonneaux. Il figure ainsi dans le mouvement total pour 69 p. 0/0 quant au tonnage. Mais, dans la navigation entre l’Algérie et l’Étranger, le pavillon français n’entre que pour 21 p. 0/0. TROISIÈME DIVISION. DOCTRINE. Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l'autorisation et de la surveillance de l'État en ce qui concerne les sociétés anonymes. — Moyens de prévenir et d'empêcher ces désastres dans l'avenir. Section I re .— Considérations générales.— De la responsabilité dans les sociétés civiles et dans les diverses sociétés commerciales. État de la législation des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Inefficacité des lois nouvelles et tout particulièrement de la loi du 24 juillet 1867 qui a
total pour 69 p. 0/0 quant au tonnage. Mais, dans la navigation entre l’Algérie et l’Étranger, le pavillon français n’entre que pour 21 p. 0/0. TROISIÈME DIVISION. DOCTRINE. Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l'autorisation et de la surveillance de l'État en ce qui concerne les sociétés anonymes. — Moyens de prévenir et d'empêcher ces désastres dans l'avenir. Section I re .— Considérations générales.— De la responsabilité dans les sociétés civiles et dans les diverses sociétés commerciales. État de la législation des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Inefficacité des lois nouvelles et tout particulièrement de la loi du 24 juillet 1867 qui a supprimé, en général, l’autorisation et la surveillance du Gouvernement, en ce qui concerne les sociétés anonymes. Effets détestables qu'a déjà produits cette suppression sur certaines compagnies de chemins de fer et sur les compagnies d'assurance nouvelles contre l’incendie. 1. Le commerce est l’objet auquel s’applique de préférence l’association, la Société, surtout lorsqu’il se fait sur une grande échelle, exigeant dès lors le concours de plusieurs personnes et la réunion de capitaux considérables. 2. Dans le droit romain, qui a servi d’origine et de base au droit français et même au droit des autres nations, chacun des associés était, en général, tenu des dettes sociales seulement pour sa part, c’est-à-dire proportionnellement à sa mise et à son droit dans la société. Cependant lorsqu’une société constituée pour le négoce se faisait représenter par un institeur, c’est-à-dire un facteur un préposé, le fait de cet institeur emportait obligation solidaire pour les associés. Ainsi, dans une société commerciale, l’obligation produisait des effets bien différents, selon qu'elle avait été contractée ou par un institeur au nom de tous les associés, ou par tous les associés conjointement. Dans le premier cas, tous les associés étaient, comme nous venons de le dire, solidairement tenus : dans le
surtout lorsqu’il se fait sur une grande échelle, exigeant dès lors le concours de plusieurs personnes et la réunion de capitaux considérables. 2. Dans le droit romain, qui a servi d’origine et de base au droit français et même au droit des autres nations, chacun des associés était, en général, tenu des dettes sociales seulement pour sa part, c’est-à-dire proportionnellement à sa mise et à son droit dans la société. Cependant lorsqu’une société constituée pour le négoce se faisait représenter par un institeur, c’est-à-dire un facteur un préposé, le fait de cet institeur emportait obligation solidaire pour les associés. Ainsi, dans une société commerciale, l’obligation produisait des effets bien différents, selon qu'elle avait été contractée ou par un institeur au nom de tous les associés, ou par tous les associés conjointement. Dans le premier cas, tous les associés étaient, comme nous venons de le dire, solidairement tenus : dans le second, au contraire, l’obligation se divisait entre eux, à moins qu’ils ne se fussent solidairement engagés. Les Romains appliquaient l’association aux objets les plus divers, aux plus petits comme aux plus grands intérêts, notamment aux spéculations sur les immeubles, aux entreprises de construction, aux transports maritimes, au commerce des denrées, à l’achat et à la vente des esclaves, aux profits à retirer de l’exercice d’une profession, de la profession de grammairien par exemple, à la Banque, aux fournitures à faire aux armées. Mais, entre toutes, celles qui avaient le plus d'importance étaient les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, qui se formaient pour la ferme des impôts ou pour les autres droits appartenant à l’État dans les provinces, et qu’on nommait Sociétés vectigales ou Sociétés vectigalium. Il paraîtrait, d’après M. Troplong, que la solidarité entre les associés était admise dans les sociétés vectigaliennes. (Voir le répertoire Dalloz au mot Société, n° 3, 77.) Dans le principe, la constitution des sociétés commerciales n’avait été assujettie à aucune forme ou formalité, la parole des contractants, les mentions apposées sur leurs livres étaient tenues pour des preuves suffisantes (V. Straccha, Décis. rot. Gén., 31, n° 2). Quelquefois cependant on rédigeait
à l’achat et à la vente des esclaves, aux profits à retirer de l’exercice d’une profession, de la profession de grammairien par exemple, à la Banque, aux fournitures à faire aux armées. Mais, entre toutes, celles qui avaient le plus d'importance étaient les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, qui se formaient pour la ferme des impôts ou pour les autres droits appartenant à l’État dans les provinces, et qu’on nommait Sociétés vectigales ou Sociétés vectigalium. Il paraîtrait, d’après M. Troplong, que la solidarité entre les associés était admise dans les sociétés vectigaliennes. (Voir le répertoire Dalloz au mot Société, n° 3, 77.) Dans le principe, la constitution des sociétés commerciales n’avait été assujettie à aucune forme ou formalité, la parole des contractants, les mentions apposées sur leurs livres étaient tenues pour des preuves suffisantes (V. Straccha, Décis. rot. Gén., 31, n° 2). Quelquefois cependant on rédigeait un acte sous seing privé, qu’on nommait scripte ou recorde, et qu’on faisait enregistrer pour lui donner date certaine. Voilà pour les cas ordinaires. Mais quand on insérait dans l’acte de société quelque clause extraordinaire pouvant intéresser les tiers, on lui donnait une publicité suffisante, sans quoi elle eût été non avenue vis-à-vis d’eux (V. Straccha, Déc. 14, n° 12). L’ordonnance de Blois, de 1573, exigea (art. 357) que toutes les sociétés entre étrangers déjà faites ou qui le seraient à l’avenir dans le royaume fussent inscrites et enregistrées aux registres des baillages et sénéchaussées et hôtels communs des villes, où les associés seraient tenus de nommer tous leurs participants et associés, sous peine de faux. Faute de cet enregistrement, l’ordonnance déclarait que ceux qui auraient des banques et sociétés ne pourraient avoir aucune action l'un contre l'autre. Cette disposition, inspirée par une pensée de défiance contre les étrangers, avait surtout pour but d’empêcher que, la faillite survenant, des associés qui se seraient tenus cachés, au lieu d’être obligés aux pertes, se présentassent comme créanciers et enlevassent ainsi une partie de l’actif. C’étaient là de salutaires mesures, mais l’exécution fit défaut, ou du moins elle fut insuffisante. Le commerce se
non avenue vis-à-vis d’eux (V. Straccha, Déc. 14, n° 12). L’ordonnance de Blois, de 1573, exigea (art. 357) que toutes les sociétés entre étrangers déjà faites ou qui le seraient à l’avenir dans le royaume fussent inscrites et enregistrées aux registres des baillages et sénéchaussées et hôtels communs des villes, où les associés seraient tenus de nommer tous leurs participants et associés, sous peine de faux. Faute de cet enregistrement, l’ordonnance déclarait que ceux qui auraient des banques et sociétés ne pourraient avoir aucune action l'un contre l'autre. Cette disposition, inspirée par une pensée de défiance contre les étrangers, avait surtout pour but d’empêcher que, la faillite survenant, des associés qui se seraient tenus cachés, au lieu d’être obligés aux pertes, se présentassent comme créanciers et enlevassent ainsi une partie de l’actif. C’étaient là de salutaires mesures, mais l’exécution fit défaut, ou du moins elle fut insuffisante. Le commerce se plaignit. Sur sa demande, l’ordonnance de janvier 1629 remit en vigueur la disposition précitée de l’ordonnance de Blois et l’étendit aux régniolés : « Voulons, porte l’art. 414 de cette ordonnance, que l’art. 358 de l’ordonnance de Blois, touchant la publication des associations entre marchands et désistements d’icelles, ait lieu entre nos sujets, ainsi qu’il est ordonné pour les étrangers ». Mais on ne sait quelle défaveur rencontra devant les parlements, malgré la sagesse de ses dispositions, l’ordonnance de 1629, due au chancelier Michel de Marillac et désignée ordinairement sous le nom de Gode Michaud. La disposition qui précède resta donc sans exécution, et les abus, dès lors, ne firent que s’accroître. Tantôt c’étaient des associés personnels qui, n’ayant pas la signature sociale, se dérobaient, en cas d’insuccès, à la responsabilité des dettes sociales ; tantôt c’étaient des commanditaires qui, en cas de faillite, au lieu d’abandonner leur mise, se présentaient comme créanciers et entraient en concours avec les créanciers véritables. (Dalloz, n° 30). Le Code de commerce divise les sociétés commerciales en sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés anonymes et sociétés en participation. La société en nom collectif est « celle que contractent deux personnes ou un
entre nos sujets, ainsi qu’il est ordonné pour les étrangers ». Mais on ne sait quelle défaveur rencontra devant les parlements, malgré la sagesse de ses dispositions, l’ordonnance de 1629, due au chancelier Michel de Marillac et désignée ordinairement sous le nom de Gode Michaud. La disposition qui précède resta donc sans exécution, et les abus, dès lors, ne firent que s’accroître. Tantôt c’étaient des associés personnels qui, n’ayant pas la signature sociale, se dérobaient, en cas d’insuccès, à la responsabilité des dettes sociales ; tantôt c’étaient des commanditaires qui, en cas de faillite, au lieu d’abandonner leur mise, se présentaient comme créanciers et entraient en concours avec les créanciers véritables. (Dalloz, n° 30). Le Code de commerce divise les sociétés commerciales en sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés anonymes et sociétés en participation. La société en nom collectif est « celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». C. com. 20. « Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. » G. com. 21. « Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale ». C. com. 22. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l’on nomme commanditaires ou associés en commandite (1). Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d’un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires ». C. com. 23. « Lorsqu’il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu’un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif et société en commandite (1) Le point de départ de cette société était ce que l’on appelait anciennement la commande de bestiaux, ou, en d’autres termes, le bail à Cheptel, lorsqu’un propriétaire confiait un troupeau
pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale ». C. com. 22. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l’on nomme commanditaires ou associés en commandite (1). Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d’un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires ». C. com. 23. « Lorsqu’il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu’un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif et société en commandite (1) Le point de départ de cette société était ce que l’on appelait anciennement la commande de bestiaux, ou, en d’autres termes, le bail à Cheptel, lorsqu’un propriétaire confiait un troupeau à un berger pour le nourrir et l’entretenir sous la condition d’en partager les croissants et les profits. L’idée mère de ce contrat s’étendit à d’autres objets ; on confia des marchandises à un marchand ambulant pour qu’il les vendît dans les foires et moyennant partage de bénéfice, à un marin, pour qu’il les vendît au-delà des mers ou les convertît en d’autres marchandises. Celui qui fournissait les marchandises restait inconnu des tiers et ne s’engageait point envers eux. Il pouvait seulement perdre ce qu’il avait exposé. C’est ainsi que s’alimentaient les foires de Brie et de Champagne. (V. Ord. de Louis-le-Hutin, 9 juillet 1315, art. 5). On trouve la commande dans toutes nos villes maritimes de la Provence et du Languedoc, dans l’Italie, dans la partie de l’Orient envahie par les Croisés : les Assises de Jérusalem en font mention aussi bien que les plus vieux statuts de Marseille, de Montpellier, de Pise, de Gènes, etc. 15 « leur égard, et société en commandite à l’égard des simples « bailleurs de fonds ». C. com. 24. « Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de « la raison sociale ». G. com. 25. « L’associé commanditaire n’est
marin, pour qu’il les vendît au-delà des mers ou les convertît en d’autres marchandises. Celui qui fournissait les marchandises restait inconnu des tiers et ne s’engageait point envers eux. Il pouvait seulement perdre ce qu’il avait exposé. C’est ainsi que s’alimentaient les foires de Brie et de Champagne. (V. Ord. de Louis-le-Hutin, 9 juillet 1315, art. 5). On trouve la commande dans toutes nos villes maritimes de la Provence et du Languedoc, dans l’Italie, dans la partie de l’Orient envahie par les Croisés : les Assises de Jérusalem en font mention aussi bien que les plus vieux statuts de Marseille, de Montpellier, de Pise, de Gènes, etc. 15 « leur égard, et société en commandite à l’égard des simples « bailleurs de fonds ». C. com. 24. « Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de « la raison sociale ». G. com. 25. « L’associé commanditaire n’est passible des pertes que * jusqu’à concurrence des fonds qu’il a mis ou dû mettre dans « la société ». G. com. 26. « L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de procuration ». G. com. 27, modifié par la loi du 6 mai 1863. « En cas de contravention à la prohibition mentionnée dans « l’article, l’associé commanditaire est obligé, solidairement à « es associés en nom collectif, pour les dettes et engagements de la société qui dérivent des actes de gestion « qu’il a faits, et il peut, suivant le nombre ou la gravité des « actes, être déclaré solidairement obligé pour tous les gérants de la société ou pour quelques-uns seulement « avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance « n’engagent point l’associé commanditaire ». C. par la loi du 6 mai 1863. 8. Dans les articles sur commerce ne parle pas, on capital commanditaire; mais qu’il dit plus loin du capital act ci-après, n° 15), il dispose, art. « sociétés en commandite pourra « sans aucune autre dérogation « genre de société ». 9. La société en commandite par capital social en actions facilement s’impose au commencement du
« En cas de contravention à la prohibition mentionnée dans « l’article, l’associé commanditaire est obligé, solidairement à « es associés en nom collectif, pour les dettes et engagements de la société qui dérivent des actes de gestion « qu’il a faits, et il peut, suivant le nombre ou la gravité des « actes, être déclaré solidairement obligé pour tous les gérants de la société ou pour quelques-uns seulement « avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance « n’engagent point l’associé commanditaire ». C. par la loi du 6 mai 1863. 8. Dans les articles sur commerce ne parle pas, on capital commanditaire; mais qu’il dit plus loin du capital act ci-après, n° 15), il dispose, art. « sociétés en commandite pourra « sans aucune autre dérogation « genre de société ». 9. La société en commandite par capital social en actions facilement s’impose au commencement du dix-septième siècle, soit à la formation de la compagnie des Indes en 1602. On trouve bien d’ailleurs que, dès les premiers temps, l’action n’avait pas encore allures. 10. L’ordonnance de 1673 sur le commerce, principaux titres de gloire du règne de Louis XIV, dans son titre IV consacré aux sociétés, par remettre en vigueur les dispositions de l'ordonnance de Blois et de l’ordonnance de 1629 que nous avons plus haut mentionnées. L’art. 1er de ce titre exigeait que toute société générale en commandite fût rédigée par écrit et repoussait toute preuve par témoins, encore qu’il s’agît d’une somme ou d’un valeur moindre de cent livres. L’art. 2. exigeait que l’extrait des sociétés entre marchands et négociants, tant en gros qu’en détail, signé des associés, fût enregistré au greffe de la juridiction consulaire ou au greffe des juges du lieu, ou à l’hôtel commun de la ville, sous peine de nullité, c’est-à-dire qu’à défaut de publication, la société restait sans effet légal soit entre les associés les uns vis-à-vis des autres, soit entre les associés et les tiers. Or était manifestement injuste d’étendre l’effet de la nullité aux tiers auxquels n’a nécessairement rien à reprocher : ainsi, les dispositions de l’ordonnance