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fait comme une prestation de travail ; 2) Dans le cas de l'affirmative, quelles sont ces communes, ainsi que les modalités d'application de ladite compensation ». M. le Ministre lui a répondu, Journal Officiel du 14 juin 1933, déb. parlement., Chambre, p. 2894 : « 1° Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit aux communes et aux départements de demander du travail aux chômeurs qu'ils secourent. Mais mon administration s'est réservée la faculté de ne subventionner les secours accordés dans ces conditions que si le travail demandé aux chômeurs ne les empêche pas de rechercher un nouvel emploi et ne procure pas aux départements et aux communes un profit ou une économie appréciable ; 2° les communes qui, à la connaissance du ministère du Travail, demandent aux chômeurs d'exécuter des travaux en contre-partie des secours de chômage sont les suivantes : Château-Thierry (Aisne), Haybes, Donchery, Villers-Semeuse, Ville-sur-Lumes (Ardennes), Fèches-à-l'Église (territoire de Belfort), Trouville (Calvados), Louviers (Eure), Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Decize (Nièvre), Quesnoy-sur-Deule, Calais (Nord), Armentières (Pas-de-Calais), Biarritz (Basses-Pyr.), Saint-Rambert-sur-Ille-Barbe (Rhône), Le Mans (Sarthe), Choisy-le-Roi (Seine), Le Tréport, Epouville (Seine-Inférieure), Sainte-Geneviève-des-Bois (Seine-et-Oise), Albi, Carmaux, Graulhet (Tarn). Les travaux projetés : Les grands travaux de la ville de La Seyne-sur-Mer IMPORTANCE DU PROGRAMME Le programme comprend trois tranches : A. — Habitations ; B. — Boulevard-à-l'École ; C. — Urbanisme (écoles, stade, poissonnerie). Principes de la convention. Ce programme comporte une convention entre la ville et une Société concessionnaire, basée sur le principe suivant : La Société est chargée de l'exécution des travaux des trois tranches du programme, avec l'obligation d'en sous-traiter une partie, à fixer d'accord avec la ville, aux entreprises locales. Habitations. En ce qui concerne la tranche A du programme, deux variantes sont envisagées, l'une pour une exécution par « Loi Loucheur ». En outre, chacune de ces variantes sera traitée en envisageant l'occupation des logements, soit par simple location, soit par vente-location. 1° Formule libre. — La Société recevra les terrains par bail emphytéotique d'une durée de 110 ans, au maximum, moyennant une indemnité de principe peu élevée. Sur ces terrains elle édifiera des immeubles d'habitation, avec les capitaux qu'elle
programme comprend trois tranches : A. — Habitations ; B. — Boulevard-à-l'École ; C. — Urbanisme (écoles, stade, poissonnerie). Principes de la convention. Ce programme comporte une convention entre la ville et une Société concessionnaire, basée sur le principe suivant : La Société est chargée de l'exécution des travaux des trois tranches du programme, avec l'obligation d'en sous-traiter une partie, à fixer d'accord avec la ville, aux entreprises locales. Habitations. En ce qui concerne la tranche A du programme, deux variantes sont envisagées, l'une pour une exécution par « Loi Loucheur ». En outre, chacune de ces variantes sera traitée en envisageant l'occupation des logements, soit par simple location, soit par vente-location. 1° Formule libre. — La Société recevra les terrains par bail emphytéotique d'une durée de 110 ans, au maximum, moyennant une indemnité de principe peu élevée. Sur ces terrains elle édifiera des immeubles d'habitation, avec les capitaux qu'elle se procurera elle-même et qu'elle amortira pendant la durée des quarante années du bail. Terrains et immeubles feront retour à la ville à l'expiration du bail. Pendant tout le cours du bail, la ville de La Seyne n'interviendra pas financièrement. Mais à l'expiration du bail, s'il existe un solde délicitaire, la ville de La Seyne le prendra en charge. La construction, la gestion et le financement des travaux seront à tout instant sous le contrôle de la ville de La Seyne qui pourra à cet effet désigner une Commission municipale ou extra-municipale. Le prix de location des logements devront se rapprocher de ceux prévus par la loi Loucheur ; ils devront cependant en principe être tels que leur produit doive vraisemblablement couvrir les charges de l'entreprise, augmentée d'une marge de bénéfice qui en aucun cas ne saurait excéder 5 % de ce produit. Cette marge de bénéfice n'étant nullement garantie ne pourra en aucune façon devenir un élément du solde déficitaire prévu ci-dessus. Au contraire, ce solde déficitaire devra s'atténuer, le cas échéant, du montant de tous les bénéfices perçus en cours de bail. 2° Formule loi Loucheur. — Outre la formule ci-dessus, les concurrents sont priés d'envisager l'exécution du
la ville de La Seyne le prendra en charge. La construction, la gestion et le financement des travaux seront à tout instant sous le contrôle de la ville de La Seyne qui pourra à cet effet désigner une Commission municipale ou extra-municipale. Le prix de location des logements devront se rapprocher de ceux prévus par la loi Loucheur ; ils devront cependant en principe être tels que leur produit doive vraisemblablement couvrir les charges de l'entreprise, augmentée d'une marge de bénéfice qui en aucun cas ne saurait excéder 5 % de ce produit. Cette marge de bénéfice n'étant nullement garantie ne pourra en aucune façon devenir un élément du solde déficitaire prévu ci-dessus. Au contraire, ce solde déficitaire devra s'atténuer, le cas échéant, du montant de tous les bénéfices perçus en cours de bail. 2° Formule loi Loucheur. — Outre la formule ci-dessus, les concurrents sont priés d'envisager l'exécution du même programme avec application de la loi Loucheur, la durée du bail étant alors fixée à 30 ans au maximum et la Société constituée ne pouvant toucher plus de 6 % de bénéfices pour rémunérer son capital social. Vente. Location. Les constructions devant s'effectuer par quarts successifs comme il est dit plus loin, les concurrents sont priés de soumettre un projet envisageant, pour chacun de ces quarts successifs, aussi bien en ce qui concerne la « formule libre » que la « formule loi Loucheur », un projet envisageant la cession des logements par le système de la vente-location et de formuler des propositions assorties à cette combinaison qui a, en principe, la préférence de la ville. Dans ce cas, celle-ci réclamerait simplement le remboursement de ses terrains au prix d'acquisition (4.897 francs terrains Curet, 28.260 francs terrains Pissin-Carfier, x 30. 100 francs terrains à taxonomy). Tout-à-l'égout et urbanisme. En ce qui concerne les tranches B et C (ci-apès tout-à-l'égout et urbanisme), la ville créera sur son budget les recettes correspondantes, pour un amortissement prévu en 40 ans. Ces recettes seront déléguées à la Société concessionnaire qui aura ainsi une garantie pour ses emprunts ; ou encore la ville empruntera
dit plus loin, les concurrents sont priés de soumettre un projet envisageant, pour chacun de ces quarts successifs, aussi bien en ce qui concerne la « formule libre » que la « formule loi Loucheur », un projet envisageant la cession des logements par le système de la vente-location et de formuler des propositions assorties à cette combinaison qui a, en principe, la préférence de la ville. Dans ce cas, celle-ci réclamerait simplement le remboursement de ses terrains au prix d'acquisition (4.897 francs terrains Curet, 28.260 francs terrains Pissin-Carfier, x 30. 100 francs terrains à taxonomy). Tout-à-l'égout et urbanisme. En ce qui concerne les tranches B et C (ci-apès tout-à-l'égout et urbanisme), la ville créera sur son budget les recettes correspondantes, pour un amortissement prévu en 40 ans. Ces recettes seront déléguées à la Société concessionnaire qui aura ainsi une garantie pour ses emprunts ; ou encore la ville empruntera elle-même à son choix, selon le meilleur procédé. Les subventions ou bonifications d'intérêt que la ville pourra obtenir de l'État serviront aussitôt à alléger cette partie du programme. En tout cas, celle-ci est assurée de la garantie inconditionnelle complète de la ville qui prendra la possession des divers ouvrages dès leur implantation. Si la société obtient la délégation des recettes pour contracter elle-même directement l'emprunt nécessaire, elle sera tenue de verser le montant de cet emprunt dans la caisse du receveur municipal, lequel, à son tour, paiera mensuellement à la Société le montant des travaux exécutés. Travaux. Les ouvrages devront être construits selon les règles de l'art avec des matériaux de première qualité sous le contrôle technique de la ville, qui aura le droit de s'assurer de la qualité des fournitures et de leur mode d'emploi et de refuser la mise en œuvre des matériaux ou l'exécution des installations estimés ne pas être de qualité convenable, sans toutefois s'immiscer dans la direction des travaux. La Société concessionnaire devra se conformer (ou obliger ses entrepreneurs à se conformer) strictement aux dispositions des lois, décrets et règlements d'administration publique existants à ce jour ou à venir, relatifs aux conditions de travail applicables
leur implantation. Si la société obtient la délégation des recettes pour contracter elle-même directement l'emprunt nécessaire, elle sera tenue de verser le montant de cet emprunt dans la caisse du receveur municipal, lequel, à son tour, paiera mensuellement à la Société le montant des travaux exécutés. Travaux. Les ouvrages devront être construits selon les règles de l'art avec des matériaux de première qualité sous le contrôle technique de la ville, qui aura le droit de s'assurer de la qualité des fournitures et de leur mode d'emploi et de refuser la mise en œuvre des matériaux ou l'exécution des installations estimés ne pas être de qualité convenable, sans toutefois s'immiscer dans la direction des travaux. La Société concessionnaire devra se conformer (ou obliger ses entrepreneurs à se conformer) strictement aux dispositions des lois, décrets et règlements d'administration publique existants à ce jour ou à venir, relatifs aux conditions de travail applicables aux entreprises travaillant pour le compte des collectivités publiques. Les frais de contrôle et de surveillance de la ville, inclus dans les devis, seront calculés à raison de 0,50 % du montant des marchés. Délais d'exécution. La Société concessionnaire s'engage à commencer les travaux un mois après l'approbation administrative de chacun des projets prévus aux tranches B et C. En ce qui concerne les habitations (tranche A), la Société s'engage à construire, dès la date d'approbation de la convention et à terminer dans un délai de 18 mois, le quart de l'ensemble des habitations prévues au programme minimum. Chacun des trois autres quarts sera exécuté obligatoirement sur injonction de la ville, dès que les logements du quart précédent seront entièrement occupés. Le délai d'exécution sera alors de 12 mois. Mais il est bien entendu que la liberté de la ville est absolue en ce qui concerne la mise en train de ces diverses tranches de construction. En cas de livraison anticipée d'une tranche de travaux, la Société aura droit à une prime égale à la moitié du produit des loyers perçus avant la date prévue pour la livraison, sans que cette prime puisse porter sur plus d'un trimestre. En cas
chacun des projets prévus aux tranches B et C. En ce qui concerne les habitations (tranche A), la Société s'engage à construire, dès la date d'approbation de la convention et à terminer dans un délai de 18 mois, le quart de l'ensemble des habitations prévues au programme minimum. Chacun des trois autres quarts sera exécuté obligatoirement sur injonction de la ville, dès que les logements du quart précédent seront entièrement occupés. Le délai d'exécution sera alors de 12 mois. Mais il est bien entendu que la liberté de la ville est absolue en ce qui concerne la mise en train de ces diverses tranches de construction. En cas de livraison anticipée d'une tranche de travaux, la Société aura droit à une prime égale à la moitié du produit des loyers perçus avant la date prévue pour la livraison, sans que cette prime puisse porter sur plus d'un trimestre. En cas de retard, la Société versera à la ville à titre de pénalité une somme égale au prix de location des appartements prévus dans cette tranche supposée intégralement louée. Impôts. Assurances. Pour les immeubles de la tranche A, la Société supportera et acquittera pendant la durée du bail les impôts, contributions et taxes de toute nature sans exception établis ou à établir, y compris la taxe de main-morte frappant tant les emplacements concédés que les constructions alors même qu'ils seraient mis par la loi à la charge du propriétaire. Elle supportera également toutes les charges de villes ou de police. La Société devra assurer les habitations contre l'incendie pour une valeur suffisante et pour toute la durée du bail. Note pour les concurrents. Les concurrents sont priés de présenter un projet complet de convention selon les principes fixés ci-dessus, en y prévoyant, au surplus, toutes stipulations relatives au cautionnement, aux modalités de résiliation et les cas et suites de défaillance de la Société, etc... Ils ont latitude, il va sans dire, pour proposer toute variante ou suggestion qui peut leur paraître intéressante. Ils sont avisés qu'une Commission spéciale examinera leurs propositions qui devront être remises à la mairie le 20 août
et taxes de toute nature sans exception établis ou à établir, y compris la taxe de main-morte frappant tant les emplacements concédés que les constructions alors même qu'ils seraient mis par la loi à la charge du propriétaire. Elle supportera également toutes les charges de villes ou de police. La Société devra assurer les habitations contre l'incendie pour une valeur suffisante et pour toute la durée du bail. Note pour les concurrents. Les concurrents sont priés de présenter un projet complet de convention selon les principes fixés ci-dessus, en y prévoyant, au surplus, toutes stipulations relatives au cautionnement, aux modalités de résiliation et les cas et suites de défaillance de la Société, etc... Ils ont latitude, il va sans dire, pour proposer toute variante ou suggestion qui peut leur paraître intéressante. Ils sont avisés qu'une Commission spéciale examinera leurs propositions qui devront être remises à la mairie le 20 août 1933, dernier délai. Cette commission jugera non seulement sur la valeur des propositions reçus, mais aussi sur les titres et capacités des candidats, c'est-à-dire sur leurs références techniques et leurs moyens en matériel, et en possibilités financières. Les concurrents sont donc priés de joindre à leurs propositions toutes indications utiles visant ce dernier point, ainsi que la liste des membres du Conseil d'administration de leur Société. Ils sont par ailleurs prévenus que la convention devra être exécutée par le titulaire choisi, sans qu'il puisse la négocier ou la céder sous peine de déchéance immédiate. NOTA. — Le dernier délai pour le dépôt des propositions est reporté du 10 août 1933 au 31 août 1933. La vitesse des trains en France durant l'été 1933 Sous ce titre, la Journée Industrielle vient de publier une remarquable étude solidement documentée, qui met en relief les nouveaux progrès accomplis sur les réseaux français pour accélérer la marche des trains. L'examen des services de cet été révèle que 29 parcours contre 7 l'an dernier sont tracés à une vitesse au moins égale à 100 kilomètres. Et il ne faut pas oublier que la limite supérieure est toujours fixée, en France, à 120 kilomètres, par l'application
visant ce dernier point, ainsi que la liste des membres du Conseil d'administration de leur Société. Ils sont par ailleurs prévenus que la convention devra être exécutée par le titulaire choisi, sans qu'il puisse la négocier ou la céder sous peine de déchéance immédiate. NOTA. — Le dernier délai pour le dépôt des propositions est reporté du 10 août 1933 au 31 août 1933. La vitesse des trains en France durant l'été 1933 Sous ce titre, la Journée Industrielle vient de publier une remarquable étude solidement documentée, qui met en relief les nouveaux progrès accomplis sur les réseaux français pour accélérer la marche des trains. L'examen des services de cet été révèle que 29 parcours contre 7 l'an dernier sont tracés à une vitesse au moins égale à 100 kilomètres. Et il ne faut pas oublier que la limite supérieure est toujours fixée, en France, à 120 kilomètres, par l'application de règlements désuets. En tête de ces 29 parcours tracés à plus de 100 kilomètres de moyenne se placent l'autorail, Paris-Deauville (Etat), avec 109,600 ; Paris-Jeumont (Nord), avec 106,500 et Mulhouse-Strasbourg (Alsace-Lorraine), avec 106,000 également. Viennent ensuite : Paris-Saint-Quentin (Nord), avec 109,300 de moyenne ; Paris-Estaples (Nord), avec 102,800; puis Paris-Aulnoye, Paris-Quévy, sur le Nord ; Les Aubrais-Saint-Pierre-des-Corps, sur l'Orléans ; Bar-le-Duc-Paris, sur l'Est ; Paris-Rouen, sur l'Etat, etc. Dans l'ensemble, ces 29 trajets couvrent quotidiennement 5.204 kilomètres. A 96 kilomètres de moyenne et au-dessus, on trouve (y compris les précédants), 64 parcours, contre 27 l'année dernière. Et, enfin, à 90 kilomètres et au-dessus, 165 trajets contre 129 en 1932 et 100 en 1931. En examinant les services de l'été 1933, on est frappé par deux faits : les très notables accélérations sur l'Orléans et les nouvelles améliorations sur le Nord. C'est ainsi que le Sud-Express, notamment, sur les 583 km. 700 d'Austerlitz-Bordeaux, a une vitesse moyenne de marche (arrêts déduits) de 98 kilomètres. Ce train parcourt la section électrique Austerlitz-Les Aubrais, soit 118 km. 900 à 96 km. 400 de moyenne, puis celle des Aubrais à Saint-Pierre-des-Corps, à 102 kilomètres, et celle de Saint-Pierre-des-Corps à Poitiers à 101 km.
Paris-Aulnoye, Paris-Quévy, sur le Nord ; Les Aubrais-Saint-Pierre-des-Corps, sur l'Orléans ; Bar-le-Duc-Paris, sur l'Est ; Paris-Rouen, sur l'Etat, etc. Dans l'ensemble, ces 29 trajets couvrent quotidiennement 5.204 kilomètres. A 96 kilomètres de moyenne et au-dessus, on trouve (y compris les précédants), 64 parcours, contre 27 l'année dernière. Et, enfin, à 90 kilomètres et au-dessus, 165 trajets contre 129 en 1932 et 100 en 1931. En examinant les services de l'été 1933, on est frappé par deux faits : les très notables accélérations sur l'Orléans et les nouvelles améliorations sur le Nord. C'est ainsi que le Sud-Express, notamment, sur les 583 km. 700 d'Austerlitz-Bordeaux, a une vitesse moyenne de marche (arrêts déduits) de 98 kilomètres. Ce train parcourt la section électrique Austerlitz-Les Aubrais, soit 118 km. 900 à 96 km. 400 de moyenne, puis celle des Aubrais à Saint-Pierre-des-Corps, à 102 kilomètres, et celle de Saint-Pierre-des-Corps à Poitiers à 101 km. 800. Quant au Nord, il a fait, cet été, un magnifique effort qu'on ne saurait trop souligner, en portant de 1 à 15 le nombre de ses parcours à 100 kilomètres et plus, et ayant 4 trajets sans arrêt de 365 kilomètres, Paris-Liège et retour. Il n'y a aucun autre pays, en résumé, dont les grands centres soient desservis plus rapidement que ne le sont aujourd'hui les nôtres par ces chemins de fer si entravés, cependant, par une réglementation surannée. Dans les autres pays, la tendance à l'accélération des trains est également générale. L'Angleterre, qui avait déjà de si beaux horaires et qui a toujours son célèbre « Cheltenham Flyer », qui couvre les 121 kilomètres de Swindon à Londres en une heure quinze minutes, soit à 100 kilomètres, a fait, la saison dernière, un gros effort dans ce sens, réalisé un magnifique service et annonce encore de nouveaux progrès. L'Allemagne, elle-même, est entrée également dans cette voie et, sans égaler ni la France ni l'Angleterre, du moins aspire-t-elle à s'en rapprocher. Si, en France, les exploitants de nos lignes attirent peu, insuffisamment même, l'attention du public sur toutes les améliorations techniques et commerciales, il importe cependant de ne pas
pays, en résumé, dont les grands centres soient desservis plus rapidement que ne le sont aujourd'hui les nôtres par ces chemins de fer si entravés, cependant, par une réglementation surannée. Dans les autres pays, la tendance à l'accélération des trains est également générale. L'Angleterre, qui avait déjà de si beaux horaires et qui a toujours son célèbre « Cheltenham Flyer », qui couvre les 121 kilomètres de Swindon à Londres en une heure quinze minutes, soit à 100 kilomètres, a fait, la saison dernière, un gros effort dans ce sens, réalisé un magnifique service et annonce encore de nouveaux progrès. L'Allemagne, elle-même, est entrée également dans cette voie et, sans égaler ni la France ni l'Angleterre, du moins aspire-t-elle à s'en rapprocher. Si, en France, les exploitants de nos lignes attirent peu, insuffisamment même, l'attention du public sur toutes les améliorations techniques et commerciales, il importe cependant de ne pas passer sous silence les efforts remarquables qui nous ont doté de communications aussi rapides et aussi nombreuses que celles qui figurent aux services de cet été. de valeur assurée valeur assurée Mobilier a Mobilier Bâtiments et Archives Bâtiments et Archives Ain 0.30 0.40 Haute-Loire 0.30 0.40 Ain 0.30 0.40 Loire-Inférieure Algérie 0.30 0.40 Loiret 0.30 0.40 Allier 0.30 0.40 Basses-Alpes 0.30 0.40 Loiret-Garonne 0.30 0.40 Hautes-Alpes 0.30 0.40 Lozère 0.30 0.40 Alpes-Maritimes 0.30 0.40 Maine-et-Loire 0.30 0.40 Alsace-Lorraine 0.30 0.40 Manche 0.30 0.40 Ardèche 0.30 0.40 Marne 0.30 0.40 Ardennes 0.30 0.40 Hautes-Marne 0.30 0.40 Ariège 0.30 0.40 Mayenne 0.30 0.40 Aube 0.30 0.40 Meurthe-et-Moselle 0.30 0.40 Aude 0.30 0.40 Nièvre 0.30 0.40 Bouches-du-Rhône 0.30 0.40 Nord 0.30 0.40 Calvados 0.30 0.40 Oise 0.30 0.40 Cantal 0.30 0.40 Orne 0.30 0.40 Cher 0.30 0.40 Basses-Pyrénées 0.30 0.40 Corrèze 0.30 0.40 Hautes-Pyrénées 0.30 0.40 Corse 0.30 0.40 Pyrénées-Orientales 0.30 0.40 Côte-d'Or 0.30 0.40 Rhône 0.30 0.40 Côtes-du-Nord 0.30 0.40 Haute-Saône 0.30 0.40 Creuse 0.30 0.40 Saône-et-Loire 0.30 0.40 Dordogne 0.30 0.40 Sarthe 0.30 0.40 Doubs 0.30 0.40 Savoie 0.30 0.40 Drôme 0.30 0.40 Haute-Savoie 0.30 0.40 Eure 0.30 0.40 Seine 0.30 0.40 Eure-et-Loir 0.30 0.40 Seine-Inférieure 0.30 0.40 Finistère 0.30 0.40