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l'extérieur. 150,000 42 Allocations aux soutiens de famille. 425,000. Total 781,550 Total 781,550 1 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 55 Subvention à l'union centrale des arts décoratifs pour les dépenses du personnel du musée et de la bibliothèque des arts décoratifs 8,550 75 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. Personnel. — Traitements 1-35 Total 9,900 Ministère du commerce et de l'industrie. TITRE IOR. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 22 primes à la filature de la soie MONTANT des MINISTRES ET SERVICES CRÉDITS B accordés. francs. Ministère des colonies. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. II. — Dépenses militaires. 48 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale française) 1,701,100 49 Solde des troupes aux colonies (groupe indochinois) 6,586,200 50 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale) 1,871,600 53 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 179,400 61 Vivres et fourrages (groupe indochinois) 1,182,700 III. — Services pénitentiaires. 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. 43,600 81 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 200,000 82 Administration pénitentiaire. Vivres. 210,200 85 Administration pénitentiaire. — Matériel 191,600. — Total 12,166,300. Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 21 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 60,000 41 bis. Matériel et dépenses diverses des services vétérinaires sanitaires d'Alsace et de Lorraine. 80,000 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 109 Droits d'usage. — Frais d'instance. 32,300 Total 122,300 Total, Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 1. — Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel. — Frais généraux. Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale. 1,135 16 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Traitements 120,000 18 Personnel des ingénieurs des mines. — Traitements. 100,000 54 Frais de correspondance bureautique. 4,500 59
— Matériel 191,600. — Total 12,166,300. Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 21 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 60,000 41 bis. Matériel et dépenses diverses des services vétérinaires sanitaires d'Alsace et de Lorraine. 80,000 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 109 Droits d'usage. — Frais d'instance. 32,300 Total 122,300 Total, Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 1. — Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel. — Frais généraux. Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale. 1,135 16 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Traitements 120,000 18 Personnel des ingénieurs des mines. — Traitements. 100,000 54 Frais de correspondance bureautique. 4,500 59 comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux. — Frais de procédure, de déchéance et de mise en adjudication des richesses minières inexploitées. 2.000 Total 146.635 SECTION — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 15 Application de la loi du 17 avril 1901 sur la sécurité de la navigation maritime. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. D Indemnités de démobilisation. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 34 partie. — Services généraux des ministères. 33 Assistance aux tuberculeux. 900.000 C2 Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile fixe de l'assistance. 300.000 Total 1.000.000 RECAPITULATION Ministère des finances 483.521.215 Ministère de la justice : 1re section. — Services judiciaires. 8.006.792 2° section. — Services pénitentiaires. 600.247 Ministère des affaires étrangères. 200.000 Ministère de l'intérieur. 3.3 Ministère de la guerre. 62.164. 80
SECTION — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 15 Application de la loi du 17 avril 1901 sur la sécurité de la navigation maritime. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. D Indemnités de démobilisation. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 34 partie. — Services généraux des ministères. 33 Assistance aux tuberculeux. 900.000 C2 Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile fixe de l'assistance. 300.000 Total 1.000.000 RECAPITULATION Ministère des finances 483.521.215 Ministère de la justice : 1re section. — Services judiciaires. 8.006.792 2° section. — Services pénitentiaires. 600.247 Ministère des affaires étrangères. 200.000 Ministère de l'intérieur. 3.3 Ministère de la guerre. 62.164. 80 Ministère de la marine. 781.550 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2° section. — Beaux-arts. 9.900 Ministère du commerce et de l'industrie. 205.000 Ministère des colonies. 12.166.300 Ministère de l'Agriculture. 122.300 Ministère des travaux publics: 1re section. — Travaux publics. 446.632 26 section. — Ports, marine marchande et pêches. 8.000 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 000. 000 Total de l'état A. 569.445.679 Budget général. ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923, MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère de la justice. 1° SECTION. SERVICES JUDICIAIRES. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Traitement du ministre. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 25.887 6 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 18.400 7 Cours d'appel. Personnel. Traitements. 30.950 8 Cours d'appel. — Personnel. — Indemnités de résidence 1.800 16 Tribunaux de première instance. — Personnel — Indemnités et allocations diverses 46.396 17 Justices de paix 13.335 27 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés. 6.908 83 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de
pêches. 8.000 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 000. 000 Total de l'état A. 569.445.679 Budget général. ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923, MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère de la justice. 1° SECTION. SERVICES JUDICIAIRES. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Traitement du ministre. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 25.887 6 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 18.400 7 Cours d'appel. Personnel. Traitements. 30.950 8 Cours d'appel. — Personnel. — Indemnités de résidence 1.800 16 Tribunaux de première instance. — Personnel — Indemnités et allocations diverses 46.396 17 Justices de paix 13.335 27 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés. 6.908 83 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 140.000 85 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920) 48.000 36 Service central d'Alsace et Lorraine. — Traitement du personnel TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. 61 Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées 10.000 62 Indemnités spéciales aux greffiers en résidence dans des localités dévastées. 10.000 63 Indemnités aux présidents des commissions arbitrales des loyers et aux présidents membres et greffiers des commissions arbitrales d'appel 14.000 Total 874.876 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. 28 SECTION. SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Frais de correspondance télégraphique. 2.000 6 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. — Traitements 60.000 13 Transport des détenus et des libérés. 100.000 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat 25 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 50.000 TITRE
en résidence dans des localités dévastées 10.000 62 Indemnités spéciales aux greffiers en résidence dans des localités dévastées. 10.000 63 Indemnités aux présidents des commissions arbitrales des loyers et aux présidents membres et greffiers des commissions arbitrales d'appel 14.000 Total 874.876 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. 28 SECTION. SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Frais de correspondance télégraphique. 2.000 6 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. — Traitements 60.000 13 Transport des détenus et des libérés. 100.000 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat 25 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 50.000 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. 61 Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. 20.000 Total 262.000 Ministère de la guerre. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e partie. Services généraux des ministères. Intérieur. 0 12 Ecoles militaires. Personnel militaire et civil 7 000 000 0 118 Service de santé des troupes 7.000.000 0 19 Service des remontes et vétérinaires militaires 960.000 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. 020 Solde de l'infanterie. 021 Solde de la cavalerie 022 Solde de l'artillerie. 023 Solde du génie. 024 Solde de l'aéronautique. 025 Solde du train des équipages militaires. 238.000 0 07 Solde de la gendarmerie. 4.500.000 037 Service pénitentiaire. 441. 000 0 58 Alimentation des troupes. 44.000.000 Algérie et Tunisie. 080 Vétérinaires militaires et dépôts de remonte. 420.000 0 83 Solde de l'artillerie 242.000 0107 Fourrages. 1.000. 0 84 4e SECTION. — MAROC 3e partie. Services généraux des ministères. Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires. Indigènes mixtes. 0166 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie 342.000 0168 Service de santé 600.000 0171 Solde de la cavalerie. 1. 131. om 0172 Solde de l'artillerie. 234.000 0199 Entretien des troupes auxiliaires
Personnel militaire et civil 7 000 000 0 118 Service de santé des troupes 7.000.000 0 19 Service des remontes et vétérinaires militaires 960.000 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. 020 Solde de l'infanterie. 021 Solde de la cavalerie 022 Solde de l'artillerie. 023 Solde du génie. 024 Solde de l'aéronautique. 025 Solde du train des équipages militaires. 238.000 0 07 Solde de la gendarmerie. 4.500.000 037 Service pénitentiaire. 441. 000 0 58 Alimentation des troupes. 44.000.000 Algérie et Tunisie. 080 Vétérinaires militaires et dépôts de remonte. 420.000 0 83 Solde de l'artillerie 242.000 0107 Fourrages. 1.000. 0 84 4e SECTION. — MAROC 3e partie. Services généraux des ministères. Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires. Indigènes mixtes. 0166 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie 342.000 0168 Service de santé 600.000 0171 Solde de la cavalerie. 1. 131. om 0172 Solde de l'artillerie. 234.000 0199 Entretien des troupes auxiliaires marocaines. 2.509.000 Total 76.721,000 Ministère de la marine. TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 1. — Frais généraux d'administration. 2. Entretien de la marine militaire. 1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 250 000 1 Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale. 20.000 6 Personnel du service hydrographique 168000 12 Equipages de la flotte. 800.000 13 Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives. 1.000.000 14 Service de l'habillement, du couchage et du casernement — Matières. 2.000.000 20 Service des approvisionnements de la flotte. 2.000.000 Matières et dépenses accessoires 2.000.000 22 Service des hôpitaux. Salaires. 80.000 29 Artillerie navale. Bâtiments de la flotte, entretien, écoles à feu et réparations, y compris les dépenses indivises. — Matières. 1.500.000 88 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers. — Distraction des équipages. 494.400 3fj Frais de justice et réparations civiles. — Indemnités pour dommages. 60.000 45 Attribution aux personnels civiles de l'État d'allocations pour charges de famille. 50.000 4gbis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 000.000 n. Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. Aéronautique maritime. — Entretien d.200.000 Total 13.992.400 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des BÉNÉFICES ET
personnel de l'administration centrale. 20.000 6 Personnel du service hydrographique 168000 12 Equipages de la flotte. 800.000 13 Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives. 1.000.000 14 Service de l'habillement, du couchage et du casernement — Matières. 2.000.000 20 Service des approvisionnements de la flotte. 2.000.000 Matières et dépenses accessoires 2.000.000 22 Service des hôpitaux. Salaires. 80.000 29 Artillerie navale. Bâtiments de la flotte, entretien, écoles à feu et réparations, y compris les dépenses indivises. — Matières. 1.500.000 88 Subventions. — Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers. — Distraction des équipages. 494.400 3fj Frais de justice et réparations civiles. — Indemnités pour dommages. 60.000 45 Attribution aux personnels civiles de l'État d'allocations pour charges de famille. 50.000 4gbis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 000.000 n. Travaux neufs. — Approvisionnements de guerre. Aéronautique maritime. — Entretien d.200.000 Total 13.992.400 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des BÉNÉFICES ET SERVICES CRÉDITS annulés. francs. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BÉAUTÉS TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 109 bis Construction d'une maison de France à Marrid , Ministère de l'agriculture. TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 49 bis Matériel et dépenses diverses du service de la répression des fraudes d'Alsace et de Lorraine. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. I. — Ministre. Cabinet du ministre. Personnel. Frais généraux. 22 Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (service des ponts et chaussées). — Traitements. 200.000 86 Personnel de la navigation intérieure, (éclusiers pontiers, barragistes, etc.). — Traitements et suppléments de traitements. 100.000 57 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 300.000 II. Routes. 70 Ponts. — Construction et grosses réparations. 600.000 VI. — Chemins de fer. 93 Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau de chemins de fer dit de la Medjerdah 658.000 Total. 2.258.000 RECAPITULATION Ministère de la justice: 1re section. — Services judiciaires. 374.876 26 section. —
des ministères. 49 bis Matériel et dépenses diverses du service de la répression des fraudes d'Alsace et de Lorraine. Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. I. — Ministre. Cabinet du ministre. Personnel. Frais généraux. 22 Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (service des ponts et chaussées). — Traitements. 200.000 86 Personnel de la navigation intérieure, (éclusiers pontiers, barragistes, etc.). — Traitements et suppléments de traitements. 100.000 57 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 300.000 II. Routes. 70 Ponts. — Construction et grosses réparations. 600.000 VI. — Chemins de fer. 93 Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau de chemins de fer dit de la Medjerdah 658.000 Total. 2.258.000 RECAPITULATION Ministère de la justice: 1re section. — Services judiciaires. 374.876 26 section. — Services pénitentiaires. 30.721.000 Ministère de la guerre 176.721.000 Ministère de la marine. 18.092.400 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section. — Beaux-arts). 600.000 Ministère de l'agriculture. 61.583 Ministère des travaux publics (1re section. — Travaux publics) 2.258.000 Travaux publics) Total de l'état. 118.669.809 pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés Par le Président de la République: Le ministre des finances, Raymond Foinané, Le Président de la République française, GASTON DURAND. LOI portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: BUDGET SPÉCIAL DES DÉPENSES RECOUVRABLES EN EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX § 1er. — Crédits ouverts. Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, des crédits provisoires s'élevant à la somme globale de 5,278,765,132 fr. et applicables aux mois de juillet, août,
loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés Par le Président de la République: Le ministre des finances, Raymond Foinané, Le Président de la République française, GASTON DURAND. LOI portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: BUDGET SPÉCIAL DES DÉPENSES RECOUVRABLES EN EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX § 1er. — Crédits ouverts. Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, des crédits provisoires s'élevant à la somme globale de 5,278,765,132 fr. et applicables aux mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre 1924. § 2. Autorisation de perception. Art. 2. La perception des produits affectés au budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix continuera d'être opérée, pendant les mois de juillet à novembre 1924, conformément aux lois en vigueur. § 3. — Services spéciaux. Art. 3. — Il est ouvert aux ministres des affaires étrangères, de la guerre et du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, pour l'exercice 1924, au titre du compte spécial: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers, dans les conditions fixées par l'article 59 de la loi du 31 décembre 1920, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de 280,978,800 fr. et applicables aux mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre 1924. § 4. — Dispositions diverses. Art. 4. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 3 ci-dessus seront répartis, par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République. Ils se confondront avec les crédits qui seront accordés, pour l'année entière, par la loi de finances portant fixation, pour l'exercice 1924, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Art. 5. — Il est interdit aux
Art. 3. — Il est ouvert aux ministres des affaires étrangères, de la guerre et du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, pour l'exercice 1924, au titre du compte spécial: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers, dans les conditions fixées par l'article 59 de la loi du 31 décembre 1920, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de 280,978,800 fr. et applicables aux mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre 1924. § 4. — Dispositions diverses. Art. 4. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 3 ci-dessus seront répartis, par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République. Ils se confondront avec les crédits qui seront accordés, pour l'année entière, par la loi de finances portant fixation, pour l'exercice 1924, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Art. 5. — Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er et 3 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou de dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus. Art. 6. — Peuvent être expropriés par l'État, dans les formes prescrites par la loi du 3 mai 1841, modifiée par celle du 6 novembre 1918, les terrains situés dans les régions dévastées et sur lesquels auront été édifiées des maisons semi-provisoires ou provisoires ou des baraquements, groupés en agglomérations ou cités, et destinés aux sinistrés ou aux services publics. Art. 7. — Les subventions prévues par l'article 61 de la loi du 17 avril 1919 peuvent être allouées aux communes pour la part contributive qu'elles supportent dans les dépenses d'application immédiate des plans d'alignement et de nivellement des traverses des routes nationales. Art. 8. — Les deux premiers alinéas de l'article 10 de la loi du 28 décembre 1923 sont modifiés ainsi qu'il suit: « Le montant des obligations de la défense nationale affecté au règlement d'indemnités pour dommages de