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sur le bordereau de maison, sur la feuille de ménage, au dos de la feuille récapitulative no 3 et au dos du bulletin individuel. Le recensement doit comprendre toutes les personnes, même les enfants en bas âge, qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans aucune exception. Un bulletin individuel sera établi pour chacune d'elles, une feuille de ménage pour chaque ménage, un bordereau de maison pour chaque maison. La commune sera divisée en districts de recensement comprenant chacun cent habitants environ ; on désignera pour chaque district un agent chargé de distribuer des formules de bulletins, de les contrôler ou de les remplir, lorsque les habitants ne l'auront pas fait eux-mêmes. Les agents recenseurs seront nommés par un arrêté du Maire ; copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. OPÉRATIONS DE L'AGENT RECENSEUR Établissement du carnet de prévision Quinze jours environ avant la date fixée pour le recensement, établir sur le présent carnet de prévision l'état des maisons et des ménages dont se compose le district ; pour chaque ménage, indiquer le nombre des membres de ce ménage. Se transporter à cet effet de maison en maison. La tournée devra être terminée au plus tard le 27 février. a) Maisons. — Toute propriété bâtie, habitée ou non, maison, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921, ou reconnue par les services de voirie, doit être inscrite sur le carnet de prévision ; les divers bâtiments d'une même propriété ne constituent qu'une maison, s'ils sont groupés sous un même numéro de voirie. Sur le carnet de prévision, inscrire : 1° En tête, le nom de la rue ; 2° Dans la colonne a, le numéro de la maison ; 3° Dans la colonne b, indiquer si la maison est habitée ou non, si elle porte plusieurs numéros, si le numéro s'applique à un terrain vague. Dans les villes, les districts pourront comprendre jusqu'à 200 habitants. b) Ménages. — Un ménage est constitué par la réunion des individus vivant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef
La tournée devra être terminée au plus tard le 27 février. a) Maisons. — Toute propriété bâtie, habitée ou non, maison, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921, ou reconnue par les services de voirie, doit être inscrite sur le carnet de prévision ; les divers bâtiments d'une même propriété ne constituent qu'une maison, s'ils sont groupés sous un même numéro de voirie. Sur le carnet de prévision, inscrire : 1° En tête, le nom de la rue ; 2° Dans la colonne a, le numéro de la maison ; 3° Dans la colonne b, indiquer si la maison est habitée ou non, si elle porte plusieurs numéros, si le numéro s'applique à un terrain vague. Dans les villes, les districts pourront comprendre jusqu'à 200 habitants. b) Ménages. — Un ménage est constitué par la réunion des individus vivant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef de famille. L'individu vivant isolément dans un logement particulier forme à lui seul, un ménage. Sur le carnet de prévision, inscrire dans la colonne le nom du chef de ménage ; s'il y a plusieurs ménages dans la maison, on inscrira dans la colonne e le numéro de l'étage. c) Membres du ménage. — On doit considérer comme membres du ménage les enfants en bas âge, les hôtes de passage, les domestiques gardes d'écuyer, de magasin, etc., demeurant dans la maison. Sur le carnet de prévision, inscrire dans la colonne g le nombre des membres du ménage. d) Profession du chef de ménage. — On distinguera les patrons des employés et ouvriers. L'ouvrier travaillant à façon à domicile ou dans un atelier dont il est maître sera placé avec les patrons (col. h). On ne classera comme employés et ouvriers que ceux qui travaillent sous les ordres d'un ou plusieurs patrons (col. i et j). Indiquer la profession d'une manière très précise. (Voir les détails ci-après) Distribution des imprimés II. — Le 4 mars au plus tard, le recenseur ira de maison en maison, suivant l'ordre de son carnet, porter dans chacune d'elles un nombre d'imprimés supérieur d'environ un quart
Membres du ménage. — On doit considérer comme membres du ménage les enfants en bas âge, les hôtes de passage, les domestiques gardes d'écuyer, de magasin, etc., demeurant dans la maison. Sur le carnet de prévision, inscrire dans la colonne g le nombre des membres du ménage. d) Profession du chef de ménage. — On distinguera les patrons des employés et ouvriers. L'ouvrier travaillant à façon à domicile ou dans un atelier dont il est maître sera placé avec les patrons (col. h). On ne classera comme employés et ouvriers que ceux qui travaillent sous les ordres d'un ou plusieurs patrons (col. i et j). Indiquer la profession d'une manière très précise. (Voir les détails ci-après) Distribution des imprimés II. — Le 4 mars au plus tard, le recenseur ira de maison en maison, suivant l'ordre de son carnet, porter dans chacune d'elles un nombre d'imprimés supérieur d'environ un quart à celui qu'il avait prévu sur son carnet. Cet excédent de bulletins déposé pourra être moindre ou supérieur suivant les circonstances. Dans les hôtels garnis, il faut compter le ménage du maître d'hôtel, ainsi que les voyageurs. Dans les maisons où il existe un concierge, le recenseur déposera un nombre d'enveloppes égal au nombre des feuilles de ménage il ne déposera pas le bordereau de maison. En déposant les bulletins, le recenseur fera remarquer au concierge le point important qui suit : il faudra remplir un bulletin individuel tapéréctal pour tout individu présent dans la maison, n'y serait-il que pour vingt-quatre heures ou serait-ce un enfant en bas âge. La mention sur le bulletin individuel des parents, relative au nombre d'enfants par famille ne dispense nullement d'établir un bulletin individuel pour chacun des enfants présents. Dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, collèges, casernes, etc.), déposer un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle nh 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant. Lorsque le recenseur aura terminé la remise des bulletins dans une maison, il devra marquer cette maison d'une croix sur son carnet de prévision, de manière à
d'enveloppes égal au nombre des feuilles de ménage il ne déposera pas le bordereau de maison. En déposant les bulletins, le recenseur fera remarquer au concierge le point important qui suit : il faudra remplir un bulletin individuel tapéréctal pour tout individu présent dans la maison, n'y serait-il que pour vingt-quatre heures ou serait-ce un enfant en bas âge. La mention sur le bulletin individuel des parents, relative au nombre d'enfants par famille ne dispense nullement d'établir un bulletin individuel pour chacun des enfants présents. Dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, collèges, casernes, etc.), déposer un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle nh 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant. Lorsque le recenseur aura terminé la remise des bulletins dans une maison, il devra marquer cette maison d'une croix sur son carnet de prévision, de manière à être bien sûr, à la fin de la journée, de n'avoir oublié aucune maison. Récolement des bulletins III. La reprise des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars. A moins d'impossibilité absolue, le recenseur doit, en interrogeant les intéressés chez les ouvriers, de préférence le soir, ajouter les renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la famille, des voisins, du concierge ou du propriétaire, s'il habite la maison. Le recenseur s'assurera que les feuilles et bulletins ont bien été remplis pour tous les ménages et pour tous les habitants présents, que tous les absents ont été mentionnés sur la feuille de ménage. Si tous les membres d'un ménage sont absents le 6 mars, il rédigera lui-même la feuille de ménage. Dans les maisons où il existe un concierge et où le recenseur aura déposé des enveloppes destinées à contenir les bulletins des divers ménages, il se bornera d'abord à retirer ces enveloppes, qu'il ouvrira de retour à la Mairie. Il retournera ensuite dans la maison, après avoir effectué les vérifications précédentes, pour opérer sur les bulletins
renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la famille, des voisins, du concierge ou du propriétaire, s'il habite la maison. Le recenseur s'assurera que les feuilles et bulletins ont bien été remplis pour tous les ménages et pour tous les habitants présents, que tous les absents ont été mentionnés sur la feuille de ménage. Si tous les membres d'un ménage sont absents le 6 mars, il rédigera lui-même la feuille de ménage. Dans les maisons où il existe un concierge et où le recenseur aura déposé des enveloppes destinées à contenir les bulletins des divers ménages, il se bornera d'abord à retirer ces enveloppes, qu'il ouvrira de retour à la Mairie. Il retournera ensuite dans la maison, après avoir effectué les vérifications précédentes, pour opérer sur les bulletins les rectifications et additions nécessaires. Lorsque le recenseur aura terminé le récolement des bulletins dans une maison, il marquera celle-ci d'une croix sur son carnet de prévision, de manière à être bien sûr de n'avoir omis aucune maison. La tournée de l'agent recenseur devra commencer dans l'après-midi du dimanche ; si elle n'était pas terminée le lundi, elle continuerait les autres jours de la semaine. À moins de difficultés exceptionnelles, tous les bulletins doivent être retirés au plus tard le mercredi. En aucun cas, il ne doit rester de bulletins à retirer après le dimanche 13 mars. Établissement du bordereau de maison IV. Un bordereau de maison doit être établi par l'agent recenseur pour toute propriété bâtie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition) même si cette propriété est entièrement vacante. Dans ce cas, on écrira en travers : « Vacant ». L'agent recenseur doit également établir un bordereau de maison pour toute habitation mobile habitée, telle que bateau, roulotte, etc. Sur la ligne affectée à chaque ménage, le recenseur inscrira le nombre des personnes, présentes et absentes, qui composent le ménage (non compris les hôtes de passage), puis le nombre des pièces destinées à l'habitation des membres
si elle n'était pas terminée le lundi, elle continuerait les autres jours de la semaine. À moins de difficultés exceptionnelles, tous les bulletins doivent être retirés au plus tard le mercredi. En aucun cas, il ne doit rester de bulletins à retirer après le dimanche 13 mars. Établissement du bordereau de maison IV. Un bordereau de maison doit être établi par l'agent recenseur pour toute propriété bâtie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition) même si cette propriété est entièrement vacante. Dans ce cas, on écrira en travers : « Vacant ». L'agent recenseur doit également établir un bordereau de maison pour toute habitation mobile habitée, telle que bateau, roulotte, etc. Sur la ligne affectée à chaque ménage, le recenseur inscrira le nombre des personnes, présentes et absentes, qui composent le ménage (non compris les hôtes de passage), puis le nombre des pièces destinées à l'habitation des membres du ménage, en contrôlant les renseignements portés sur la feuille de ménage. (Voir la note au bas du bordereau de maison.) Vérification des bulletins V. La vérification des bulletins doit être faite avec le plus grand soin, aussitôt après qu'ils ont été recueillis, de manière à rendre faciles les rectifications. Comme, fort souvent, les habitants ne peuvent être rencontrés chez eux que le soir, le temps à consacrer aux visites est nécessairement très limité. C'est pour cette raison que les instructions prescrivent de n'attribuer à chaque agent recenseur qu'un petit nombre d'habitants (cent à la campagne, deux cents au plus dans les villes). On pourra procéder aussi par notes de réclamation transmises aux habitants et reprises ensuite. Feuilles de ménage VI. — La première vérification porte sur le nombre des feuilles de ménage recueillies ; il doit être conforme aux indications du carnet de prévision. La feuille de ménage sert de chemise pour contenir les bulletins individuels ; l'ensemble des feuilles relatives aux ménages qui habitent une même maison est placé dans le bordereau de maison. Elle est divisée en trois sections : la première, pour les membres du ménage présents ; la seconde, pour les membres du ménage momentanément
Comme, fort souvent, les habitants ne peuvent être rencontrés chez eux que le soir, le temps à consacrer aux visites est nécessairement très limité. C'est pour cette raison que les instructions prescrivent de n'attribuer à chaque agent recenseur qu'un petit nombre d'habitants (cent à la campagne, deux cents au plus dans les villes). On pourra procéder aussi par notes de réclamation transmises aux habitants et reprises ensuite. Feuilles de ménage VI. — La première vérification porte sur le nombre des feuilles de ménage recueillies ; il doit être conforme aux indications du carnet de prévision. La feuille de ménage sert de chemise pour contenir les bulletins individuels ; l'ensemble des feuilles relatives aux ménages qui habitent une même maison est placé dans le bordereau de maison. Elle est divisée en trois sections : la première, pour les membres du ménage présents ; la seconde, pour les membres du ménage momentanément absents ; la troisième, pour les hôtes de passage. La première et la troisième section sont remplies au moyen des bulletins individuels ; il ne doit pas être établi de bulletins individuels pour les personnes absentes le jour du recensement. Si le chef de famille ne l'a fait très complètement, l'agent recenseur remplira lui-même la feuille de ménage, les membres du ménage présents étant inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques. Il s'assurera que le nombre des personnes marquées comme présentes sur la feuille du ménage (membres du ménage présents, hôtes de passage) est bien égal au nombre des bulletins individuels et conforme aux indications du carnet de prévision. BULLETINS INDIVIDUELS VII. — Le recenseur doit s'assurer que les questions portées sur le bulletin individuel ont toutes reçu réponse de la façon la plus claire possible. QUESTIONS 1 à 6 En particulier, veiller aux réponses sur la nationalité : une étrangère mariée à un Français doit se dire « naturalisée Française », tandis qu'une Française mariée à un étranger doit se
l'agent recenseur remplira lui-même la feuille de ménage, les membres du ménage présents étant inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques. Il s'assurera que le nombre des personnes marquées comme présentes sur la feuille du ménage (membres du ménage présents, hôtes de passage) est bien égal au nombre des bulletins individuels et conforme aux indications du carnet de prévision. BULLETINS INDIVIDUELS VII. — Le recenseur doit s'assurer que les questions portées sur le bulletin individuel ont toutes reçu réponse de la façon la plus claire possible. QUESTIONS 1 à 6 En particulier, veiller aux réponses sur la nationalité : une étrangère mariée à un Français doit se dire « naturalisée Française », tandis qu'une Française mariée à un étranger doit se dire de nationalité de son mari, mais née Française. La personne qui a été mariée plusieurs fois doit indiquer les années de chacun des mariages successifs. Comme nombre d'enfants, on doit indiquer le nombre total des enfants survenus au cours des mariages successifs (majeurs ou mineurs), en distinguant les enfants actuellement vivants des enfants morts (mort-nés exclus). On inscrira, sur la ligne réservée à cet effet, l'âge de tous les enfants encore vivants, en commençant par l'enfant le plus âgé, y compris les enfants en bas âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants. À la question 6 répondre non pour tout individu sachant lire seulement ; ceux qui savent lire et écrire doivent seuls répondre oui. QUESTIONS 7 et 8. — PROFESSION Les questions sur la profession appellent une attention spéciale. (Voir la note explicative au dos du bulletin individuel). En réponse à la question : Quelle est votre profession ? un patron, un chef d'établissement doit avoir désigné son industrie, son commerce ou sa profession sous la forme la plus précise possible indiquant en détail le genre de travail ou le genre des principaux produits fabriqués ou vendus. Dans l'agriculture, répondre cultivateur-propriétaire ou fermier ou métayer,
actuellement vivants des enfants morts (mort-nés exclus). On inscrira, sur la ligne réservée à cet effet, l'âge de tous les enfants encore vivants, en commençant par l'enfant le plus âgé, y compris les enfants en bas âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants. À la question 6 répondre non pour tout individu sachant lire seulement ; ceux qui savent lire et écrire doivent seuls répondre oui. QUESTIONS 7 et 8. — PROFESSION Les questions sur la profession appellent une attention spéciale. (Voir la note explicative au dos du bulletin individuel). En réponse à la question : Quelle est votre profession ? un patron, un chef d'établissement doit avoir désigné son industrie, son commerce ou sa profession sous la forme la plus précise possible indiquant en détail le genre de travail ou le genre des principaux produits fabriqués ou vendus. Dans l'agriculture, répondre cultivateur-propriétaire ou fermier ou métayer, suivant le mode d'exploitation, tandis qu'un salarié dira : journalier, ouvrier agricole, domestique de ferme. Un chef d'industrie ne devra se dire fabricant que s'il fabrique réellement dans ses propres ateliers, si la fabrication est l'occupation principale de sa maison. S'il vend seulement les produits fabriqués par d'autres fabricants ou par des entrepreneurs ou par des façonniers à domicile, il devra être déclaré marchand. En tout cas, à la suite du mot fabricant ou marchand devra figurer l'indication du genre de produits : on devra avoir répondu, par exemple : fabricant de drap, raffineur de sucre, filateur de coton, entrepreneur de peinture, négociant en vins, marchand de grains, loueur de voitures, etc. Pour les professions libérales, on recherchera une égale précision ; on dira par exemple : instituteur public, instituteur privé, artiste peintre, etc. Les employés et ouvriers indiqueront le genre de travail auquel ils sont affectés, ainsi : employé aux écritures, comptables, dessinateur sur étoffes, tourneur en bois, tourneur en cuivre, compositeur typographe, tailleur de pierres, etc. Celui qui exerce plusieurs professions rémunérées doit les avoir indiquées en plaçant la première sa profession actuelle principale, c'est-à-dire celle qui, actuellement, occupe la plus grande partie de son temps. Mais on
par des entrepreneurs ou par des façonniers à domicile, il devra être déclaré marchand. En tout cas, à la suite du mot fabricant ou marchand devra figurer l'indication du genre de produits : on devra avoir répondu, par exemple : fabricant de drap, raffineur de sucre, filateur de coton, entrepreneur de peinture, négociant en vins, marchand de grains, loueur de voitures, etc. Pour les professions libérales, on recherchera une égale précision ; on dira par exemple : instituteur public, instituteur privé, artiste peintre, etc. Les employés et ouvriers indiqueront le genre de travail auquel ils sont affectés, ainsi : employé aux écritures, comptables, dessinateur sur étoffes, tourneur en bois, tourneur en cuivre, compositeur typographe, tailleur de pierres, etc. Celui qui exerce plusieurs professions rémunérées doit les avoir indiquées en plaçant la première sa profession actuelle principale, c'est-à-dire celle qui, actuellement, occupe la plus grande partie de son temps. Mais on ne doit inscrire que des professions rémunératrices : ainsi, la ménagère faisant son propre ménage doit répondre : Néant. La femme ne doit indiquer la profession de son mari que si elle y consacre effectivement une partie de son temps ; ainsi, à la campagne, une femme mariée ne se déclarera fermière ou métayère ou cultivatrice que si elle prend part effectivement aux travaux de la ferme, de l'exploitation agricole. À la suite de la question sur la profession viennent des questions qui ont pour but de rattacher chaque personne recensée à un établissement. Par établissement on entend la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Un individu travaillant seul et n'étant, lorsqu'il travaille, soumis à la direction de personne, constitue aussi un établissement. Il importe que les patrons, chefs d'établissement, aient bien désigné la raison sociale de leur maison, le nom sous lequel elle est connue et l'adresse complète de la maison qu'ils dirigent. De même pour les employés et ouvriers, le nom et l'adresse complète de la maison qui les emploie doivent être explicitement désignés. Les employés et ouvriers travaillant tantôt chez un patron, tantôt
déclarera fermière ou métayère ou cultivatrice que si elle prend part effectivement aux travaux de la ferme, de l'exploitation agricole. À la suite de la question sur la profession viennent des questions qui ont pour but de rattacher chaque personne recensée à un établissement. Par établissement on entend la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Un individu travaillant seul et n'étant, lorsqu'il travaille, soumis à la direction de personne, constitue aussi un établissement. Il importe que les patrons, chefs d'établissement, aient bien désigné la raison sociale de leur maison, le nom sous lequel elle est connue et l'adresse complète de la maison qu'ils dirigent. De même pour les employés et ouvriers, le nom et l'adresse complète de la maison qui les emploie doivent être explicitement désignés. Les employés et ouvriers travaillant tantôt chez un patron, tantôt chez un autre, doivent indiquer celui chez lequel ils travaillent à la date du recensement ; s'il y en a plusieurs différents, répondre « pour divers ». Chaque chef d'établissement doit indiquer le nombre total des employés et ouvriers occupés dans ses ateliers : ce nombre s'applique exclusivement aux ateliers qu'il dirige dans la localité (y compris les magasins de vente en gros, mais non compris les ateliers des façonniers à domicile, ni les magasins de détail). Chaque atelier à domicile, chaque magasin de détail constitue un établissement distinct. L'ouvrier à façon à domicile est considéré comme chef d'établissement ; il doit indiquer le personnel qu'il emploie. Les employés et ouvriers sans emploi à la date du recensement doivent avoir indiqué depuis combien de jours ils sont sans emploi. Observations sur la manière de tenir le carnet de prévision. VIII. — Au carnet de prévision se juge le recenseur. Bien entendu, il ne s'agit pas de calligraphier, ni de conserver le carnet intact. Avant tout, celui-ci doit être complet. Le recenseur doit inscrire les renseignements demandés, au moment où il les recueille. Sauf les instants où le carnet est soumis au contrôleur, le recenseur doit toujours le tenir sur soi