jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
6. Avec les modifications incessantes apportées aux lois ou règlements relatifs à l'impôt sur le revenu, des éditions annuelles sont nécessaires. Streight, (W.-E.). — Dictionary of income tax and surtax practice, 5e édition. New-York, 1923, 27 + 578 pages, 8 8. Exposé — à un point de vue pratique — de la législation anglaise sur l'impôt sur le revenu. Robinson (M.-E.). — Public Finance. New-York, 1922, Harcourt, X + 172 pages. S'occupe surtout des problèmes généraux de l'impôt, des finances de guerre et de la liquidation des dettes de guerre. — Est favorable à un prélèvement sur le capital, pour l'Angleterre. DALTON (High). — Principles of public finance. London, 1925, George Routledge, XII + 208 pages, 5 s. — The capital levy explained. New-York, 1925, Knopf, 96 pages. $ 1. Le premier ouvrage est divisé en quatre parties : production, recettes publiques, dépenses, dette publique. Donne une grande importance au point de vue social ou financier. Au point de vue de la liquidation des charges financières de la guerre, l'auteur est favorable, pour l'Angleterre, à un amortissement rapide par un prélèvement sur le capital. — Il développe son plan de prélèvement dans un petit livre spécial, — le deuxième annoncé. SchMECKEN (L.-F.) and Eble (F.-X.-A.). — The Bureau of Internal Revenue: Its History, activities, and organisation. Baltimore, 1925, Johns Hopkins Press. Institute for Government Research, 270 pages. $ 10. Excellent exposé du système de recouvrement des impôts aux Etats-Unis. NEEDHAM (R.-W.). — Income Tax Enactments and Regulations 1918-1922. London, 1923, Green, 262 pages, 16 s. Donne l'I Income Tax Act 1918, avec les réformes ultérieures. L'utilité d'un recueil des nouveaux textes législatifs et des règlements est très grande. E. M. FRIEDMAN. — Reparations and European Finance. New-York, 1923, The Bankers Magazine, 4 pages. Appréciation sévère de la politique européenne. L'Europe, écrit l'auteur, manque d'hommes d'Etat et de journalistes d'honnêteté intellectuelle et de courage. ANGLES (L. L. B.). Getting Germany and her debts. London, 1920, Harry J. Simonds, 6 s. Etude sur les moyens pour l'Allemagne de payer les réparations. OGAWA (G.). — Expenditures of the Russo-Japanese War. New-York, 1925. Oxford
SchMECKEN (L.-F.) and Eble (F.-X.-A.). — The Bureau of Internal Revenue: Its History, activities, and organisation. Baltimore, 1925, Johns Hopkins Press. Institute for Government Research, 270 pages. $ 10. Excellent exposé du système de recouvrement des impôts aux Etats-Unis. NEEDHAM (R.-W.). — Income Tax Enactments and Regulations 1918-1922. London, 1923, Green, 262 pages, 16 s. Donne l'I Income Tax Act 1918, avec les réformes ultérieures. L'utilité d'un recueil des nouveaux textes législatifs et des règlements est très grande. E. M. FRIEDMAN. — Reparations and European Finance. New-York, 1923, The Bankers Magazine, 4 pages. Appréciation sévère de la politique européenne. L'Europe, écrit l'auteur, manque d'hommes d'Etat et de journalistes d'honnêteté intellectuelle et de courage. ANGLES (L. L. B.). Getting Germany and her debts. London, 1920, Harry J. Simonds, 6 s. Etude sur les moyens pour l'Allemagne de payer les réparations. OGAWA (G.). — Expenditures of the Russo-Japanese War. New-York, 1925. Oxford Univ. Press, XVI -1257. $ 2.50. ONO (G.). — Expenditures of the Sino-Japanese War. New-York, 1923, Oxford Univ. Press., XIV -1330 pages, $ 2.25 ; — War and expenditures of Japan. New-York, 1923, Oxford Univ. Press, XVIII -314 pages, $ 2.25. La Fondation Carnegie pour la paix internationale publie une série de monographies sur le coût des grandes guerres. Les trois ouvrages de M. Ogawa et de M. Ono se rapportent : le premier, au coût de la guerre russo-japonaise ; le deuxième, au coût de la guerre sino-japonaise ; le troisième, aux dépenses du Japon pour la grande guerre de 1914-18. PAPI (G. V.). — Prestiti esteri e commercio internazionale in regime di carta moneta. Roma, 1925, Signorelli, 150 pages. L'auteur étudie les effets des dettes extérieures sur les prix dans les pays au régime du papier-monnaie. CAGNAM (S.). — La riforma delle tasse locali. Térence, 1925, Porta, IV + 120. La réforme des impôts locaux en Italie apparaît comme indispensable. L'auteur expose les principes suivants lesquels il conviendrait de la réaliser. Nitti (F.). — Scienza delle Finanze. 5e édition. Naples, 1925, Simonazy. L'ouvrage du prof. Nitti est bien connu. La dernière édition était épuisée depuis quelques années. La
série de monographies sur le coût des grandes guerres. Les trois ouvrages de M. Ogawa et de M. Ono se rapportent : le premier, au coût de la guerre russo-japonaise ; le deuxième, au coût de la guerre sino-japonaise ; le troisième, aux dépenses du Japon pour la grande guerre de 1914-18. PAPI (G. V.). — Prestiti esteri e commercio internazionale in regime di carta moneta. Roma, 1925, Signorelli, 150 pages. L'auteur étudie les effets des dettes extérieures sur les prix dans les pays au régime du papier-monnaie. CAGNAM (S.). — La riforma delle tasse locali. Térence, 1925, Porta, IV + 120. La réforme des impôts locaux en Italie apparaît comme indispensable. L'auteur expose les principes suivants lesquels il conviendrait de la réaliser. Nitti (F.). — Scienza delle Finanze. 5e édition. Naples, 1925, Simonazy. L'ouvrage du prof. Nitti est bien connu. La dernière édition était épuisée depuis quelques années. La nouvelle présente un grand intérêt, étant donné l'expérience acquise pendant le grand rôle politique joué par son auteur. Relazioni della Commissione parlementaire d'inchiesta per le spese di guerra. Rome, 1925, Tip. della Camera dei deputati, 590 + 8/17 pages. Document de première importance pour l'étude de la politique financière de guerre de l'Italie. KNAPP (G. F.). — Stäatlische Theorie des Geldes, 4e édition. Munich, 1925, Duncker, XVI + 1161 pages. Les théories de M. K. ont une très grande valeur. Elles ont donné lieu à des critiques très vives. Voyez en particulier : DÖBLING (H.). Die Geldtheorien seit Knapp. Ein dodgeringender Versuch. 2e édition. Greifswald, 1922, Bamberg, VIII + 281 pages. KLEINWACHTER (F. von). — Lehrbuch der Finanzwissenschaft, Leipzig, 1925, Hirschfeld, 392 pages. VON TYSZKA (C.). — Grundzüge der Finanzwissenschaft. 2e édition, Jena, 1923, Fischer, VII + 291. Exposés sommaires de science des finances. Leisseldt (R.-A.). — Restoration of the World’s currencies. London, 1925, King, XI + 146 pages, 6 s. Recherche des moyens pour rétablir la stabilité et le bon fonctionnement des monnaies dans le monde. L'auteur est partisan d'une Commission internationale pour obtenir ce résultat, plutôt que d'une politique particulière de chacun des Etats intéressés. FISCHER (C.-A.). —
guerre de l'Italie. KNAPP (G. F.). — Stäatlische Theorie des Geldes, 4e édition. Munich, 1925, Duncker, XVI + 1161 pages. Les théories de M. K. ont une très grande valeur. Elles ont donné lieu à des critiques très vives. Voyez en particulier : DÖBLING (H.). Die Geldtheorien seit Knapp. Ein dodgeringender Versuch. 2e édition. Greifswald, 1922, Bamberg, VIII + 281 pages. KLEINWACHTER (F. von). — Lehrbuch der Finanzwissenschaft, Leipzig, 1925, Hirschfeld, 392 pages. VON TYSZKA (C.). — Grundzüge der Finanzwissenschaft. 2e édition, Jena, 1923, Fischer, VII + 291. Exposés sommaires de science des finances. Leisseldt (R.-A.). — Restoration of the World’s currencies. London, 1925, King, XI + 146 pages, 6 s. Recherche des moyens pour rétablir la stabilité et le bon fonctionnement des monnaies dans le monde. L'auteur est partisan d'une Commission internationale pour obtenir ce résultat, plutôt que d'une politique particulière de chacun des Etats intéressés. FISCHER (C.-A.). — Vom Staatsbankrott. 10 édition. Karlsruhe, 1922, Braconnier, 141 pages. Le sujet de la banqueroute d'Etat a souvent été traité en Allemagne (MEILI, DEHN, COLLAS), mais à des époques antérieures à la grande guerre. L'étude de M. F., qui en est à sa seconde édition, mérite de retenir l'attention sur ce problème d'actualité. JESSEN (A.). — Finanzen, Defizit und Zolltarife 1914-1922. Reich, Preussen, Bayern, Sachsen, Württemberg. Berlin, 1923, Springer, VIII + 65. Exposé sommaire de la politique financière allemande depuis la guerre. VIELCHE (K.). — Grundzüge der Finanzwissenschaft. Vienna, 1925, Stern. 109 pages. Manuel sommaire de science des finances, avec applications au système financier autrichien. KNAUSS (R.). — Die deutsche, englische und französische Kriegsfinanzen. Berlin, 1925, Walter de Gruyter, 194 pages. Exposé comparatif des politiques financières de guerre de l'Allemagne, de l'Angleterre et de la France. LOTZ (W.). — Währungsfrage und öffentliche Finanzen in Deutschland. Munich, 1925, Dunker, 118 pages. Etude bien faite sur la gestion financière allemande, le recours au papier-monnaie, et la question du change. TELL HALLE (F.). — Das deutsche Bankwesen. Berlin, 1922, Zentralverlag, 7U pages ; Währung und Währung, Eine Einführung in die deutsche Währungsfrage der Gegenwart. 20 édition, Jena, 1922, Fischer, 79 pages. STEIGER (V.-J.). —
problème d'actualité. JESSEN (A.). — Finanzen, Defizit und Zolltarife 1914-1922. Reich, Preussen, Bayern, Sachsen, Württemberg. Berlin, 1923, Springer, VIII + 65. Exposé sommaire de la politique financière allemande depuis la guerre. VIELCHE (K.). — Grundzüge der Finanzwissenschaft. Vienna, 1925, Stern. 109 pages. Manuel sommaire de science des finances, avec applications au système financier autrichien. KNAUSS (R.). — Die deutsche, englische und französische Kriegsfinanzen. Berlin, 1925, Walter de Gruyter, 194 pages. Exposé comparatif des politiques financières de guerre de l'Allemagne, de l'Angleterre et de la France. LOTZ (W.). — Währungsfrage und öffentliche Finanzen in Deutschland. Munich, 1925, Dunker, 118 pages. Etude bien faite sur la gestion financière allemande, le recours au papier-monnaie, et la question du change. TELL HALLE (F.). — Das deutsche Bankwesen. Berlin, 1922, Zentralverlag, 7U pages ; Währung und Währung, Eine Einführung in die deutsche Währungsfrage der Gegenwart. 20 édition, Jena, 1922, Fischer, 79 pages. STEIGER (V.-J.). — Der Finanzausgleich zwischen Bund und Kantonen (Bern, 1923, Stampfli, XVI + 220 pages). Excellente étude, comme toutes celles de M. Steiger. L'auteur décrit les rapports financiers qui existent en Suisse entre la Confédération et les Cantons. F. BENNIS. — Consecuencias Económicas de la guerra. Madrid, 1925, XII + 588 pages, 15 pesetas. L'auteur expose les théories et les enseignements des faits depuis 1914, relativement : au cycle économique (théorie des crises) ; à la production, à la distribution, au revenu et à la consommation ; aux prix ; à la monnaie et à la banque. L'ouvrage — très bien fait — a été écrit à la suite de voyages d'études en Europe. Il contient une foule d'observations de grande valeur, se rapportant aux différents pays d'Europe et aux Etats-Unis. DANIEL RIU y PEÑUEGT. Anuario Financiero y de Sociedades Anónimas de España. Madrid, 1923, 7e année. Avec une parfaite régularité, M. R. publie son précieux annuaire financier d'Espagne. Pour la partie relative aux finances publiques, à signaler les tarifs de douane en vigueur en Espagne, et le régime commercial espagnol avec les différents pays du monde. F. Diaz de Ancaya y Miravete. — La Législation fiscale de France et de Suisse.
15 pesetas. L'auteur expose les théories et les enseignements des faits depuis 1914, relativement : au cycle économique (théorie des crises) ; à la production, à la distribution, au revenu et à la consommation ; aux prix ; à la monnaie et à la banque. L'ouvrage — très bien fait — a été écrit à la suite de voyages d'études en Europe. Il contient une foule d'observations de grande valeur, se rapportant aux différents pays d'Europe et aux Etats-Unis. DANIEL RIU y PEÑUEGT. Anuario Financiero y de Sociedades Anónimas de España. Madrid, 1923, 7e année. Avec une parfaite régularité, M. R. publie son précieux annuaire financier d'Espagne. Pour la partie relative aux finances publiques, à signaler les tarifs de douane en vigueur en Espagne, et le régime commercial espagnol avec les différents pays du monde. F. Diaz de Ancaya y Miravete. — La Législation fiscale de France et de Suisse. Société d'Etudes basques, 55 pp. Comparaison entre le régime fiscal français et le régime suisse, et entre les charges fiscales du citoyen français et du citoyen suisse. CARLOS A. Tovquiist. -El balance de Pagos de la República Argentina correspondiente a los años económicos 1920-21 y 1921-22. Buenos-Aires, 1925. 25 pages. Excellent exposé synthétique de la situation économique et financière de la R. A. L'auteur présente des évaluations de la balance des comptes pour les années 1920-21 et 1921-22 ; il réclame des réformes financières dont il dresse le programme. Budget voté des dépenses de l'exercice 1923 (budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix). Loi de finance du 18 juillet 1925. Imprimerie nationale, 1923, 840 p. RASIN (A.). Les finances de la Tchéco-Slovaquie. Préface de M. Alfred Finelle, 176 p. Br. : 12 fr. « Editions Bossard ». WEISS (Paul et Jacques). Principes sommaires de finances publiques, 176 p. Br. : 6 fr. « Presses universitaires de France ». Revues BANQUOL (A.) et BERNARD (A.). Emission de bons du Trésor (deuxième émission 1923) (Journal des Economistes, 15 octobre 1923, p. 168). BOUCHERON (Louis). Finances et Etat et finances locales (Rev. pol. et parlem., 10 sept. 1923, p.
Excellent exposé synthétique de la situation économique et financière de la R. A. L'auteur présente des évaluations de la balance des comptes pour les années 1920-21 et 1921-22 ; il réclame des réformes financières dont il dresse le programme. Budget voté des dépenses de l'exercice 1923 (budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix). Loi de finance du 18 juillet 1925. Imprimerie nationale, 1923, 840 p. RASIN (A.). Les finances de la Tchéco-Slovaquie. Préface de M. Alfred Finelle, 176 p. Br. : 12 fr. « Editions Bossard ». WEISS (Paul et Jacques). Principes sommaires de finances publiques, 176 p. Br. : 6 fr. « Presses universitaires de France ». Revues BANQUOL (A.) et BERNARD (A.). Emission de bons du Trésor (deuxième émission 1923) (Journal des Economistes, 15 octobre 1923, p. 168). BOUCHERON (Louis). Finances et Etat et finances locales (Rev. pol. et parlem., 10 sept. 1923, p. 414). ELAHD D'ANCET. Le règlement équitable des dettes interalliées (Rev. Economique Internationale 25 octobre 1923, p. 7). ***. Le contrôle de l'engagement des dépenses (Rev. pol. et parlem., 10 sept. 1925, p. 490). POLITIQUE MONÉTAIRE. INFLATION. BANQUES. CASSEL. La monnaie et le change après 1914, 542 p. Br. : 25 fr. M. Giard. LÉVY (Raphaël-Georges). La leçon du mark. LORIN (Jean). La politique des banques françaises de dépôts et ses rapports avec la situation du marché monétaire, 722 p. Br. : 50 fr. « Les Presses universitaires de France ». MORIN (R.). La baisse de septembre : le change et la baisse. Revues DECAMPS (Jules). Que vaudra le mark nouveau ? (Revue de Paris du 1er novembre 1925). CRÉDIT PUBLIC REVENUS PUBLIQUES BAYARD (Pierre). Les apports en société et le privilège du Trésor en matière de contribution extraordinaire, 58 p. Br. : 3 fr. Société du Recueil Sirey. BESSON (E.). Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Appendice contenant l'analyse des lois des 30 mars et 30 juin 1923, 44 p. Br. : 5 fr. Librairie Dalloz. BOUCOulet (Lucien). L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Supplément. Lois du 30 mars et du 30 juin
fr. M. Giard. LÉVY (Raphaël-Georges). La leçon du mark. LORIN (Jean). La politique des banques françaises de dépôts et ses rapports avec la situation du marché monétaire, 722 p. Br. : 50 fr. « Les Presses universitaires de France ». MORIN (R.). La baisse de septembre : le change et la baisse. Revues DECAMPS (Jules). Que vaudra le mark nouveau ? (Revue de Paris du 1er novembre 1925). CRÉDIT PUBLIC REVENUS PUBLIQUES BAYARD (Pierre). Les apports en société et le privilège du Trésor en matière de contribution extraordinaire, 58 p. Br. : 3 fr. Société du Recueil Sirey. BESSON (E.). Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Appendice contenant l'analyse des lois des 30 mars et 30 juin 1923, 44 p. Br. : 5 fr. Librairie Dalloz. BOUCOulet (Lucien). L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Supplément. Lois du 30 mars et du 30 juin 1923, 88 p. Br. : 6 fr. Société du Recueil Sirey. N. Les distributions de réserves dans les sociétés par actions et l'impôt général sur le revenu en France, 52 p. Br. : 3 fr. 50. M. Giard. PRIEUR et CHAVENEAU. Code des impôts sur les revenus, 272 p. Br. : 12 fr. M. Rivière. Thèses MAHMOUR (GHÉMIS KHODOURSY). Ikhavadje (impôts fonciers) d'après le livre de bou Youssouf (Thèse Lyon, 1945). MICHEL (André). Le régime fiscal de l'Allemagne contemporaine (Thèse Lyon, 1925). Revues BAUDIN (Louis). L'impôt sur les salaires (Rev. pol. et parlem., 10 octobre 1923, p. 79). VINCENT (Georges). Le forfait dans l'impôt (Rev. pol. et parlem., 10 sept. 1923, p. 471). Documents parlementaires Budget général de l'exercice 1923. Ministère des finances. Rapport de M. Louis Dausset. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 505. Budget spécial des dépenses recouvrables 1923 (Ministère des régions libérées). Rapport de M. Edouard Eymond. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 966. Rapport général de M. Eymond. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 1015. Budget spécial des dépenses recouvrables 1923 (Ministère des pensions, Primes et allocations de guerre). Rapport de M. Defos du Rau. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 990.
: 12 fr. M. Rivière. Thèses MAHMOUR (GHÉMIS KHODOURSY). Ikhavadje (impôts fonciers) d'après le livre de bou Youssouf (Thèse Lyon, 1945). MICHEL (André). Le régime fiscal de l'Allemagne contemporaine (Thèse Lyon, 1925). Revues BAUDIN (Louis). L'impôt sur les salaires (Rev. pol. et parlem., 10 octobre 1923, p. 79). VINCENT (Georges). Le forfait dans l'impôt (Rev. pol. et parlem., 10 sept. 1923, p. 471). Documents parlementaires Budget général de l'exercice 1923. Ministère des finances. Rapport de M. Louis Dausset. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 505. Budget spécial des dépenses recouvrables 1923 (Ministère des régions libérées). Rapport de M. Edouard Eymond. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 966. Rapport général de M. Eymond. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 1015. Budget spécial des dépenses recouvrables 1923 (Ministère des pensions, Primes et allocations de guerre). Rapport de M. Defos du Rau. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 990. Budget général 1923 (Ministère de l'instruction publique). Rapport de M. Guillaume Chastenet. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 629. Budget général 1923 (Ministère du commerce et de l'industrie). Rapport de M. Clémentel. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 618. Budget général 1923 (Ministère du travail). Rapport de M. Louis Pasquet. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 629. Budget général 1923 (Ministère des colonies). Rapport de M. Lucien Hubert. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 643. Budget général 1923 (Ministère de l'agriculture). Rapport de M. Fernand David. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 568. Budget général et spécial des dépenses recouvrables. Crédits sur l'exercice 1922. Rapport de M. Maurice Bokanowski. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1236. Comptes de la période de guerre. Avis de M. Maurice Bokanowski. Ch. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1142. Spéculation sur les changes. Rapport de M. Henry Fougère. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1538. Taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport de M. Maurice Bokanowski. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 1060. Titres au palais. Rapport de M. Richard. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 792. Jean DE VAU, Docteur en droit. TABLE ANALYTIQUE DES
Louis Pasquet. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 629. Budget général 1923 (Ministère des colonies). Rapport de M. Lucien Hubert. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 643. Budget général 1923 (Ministère de l'agriculture). Rapport de M. Fernand David. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 568. Budget général et spécial des dépenses recouvrables. Crédits sur l'exercice 1922. Rapport de M. Maurice Bokanowski. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1236. Comptes de la période de guerre. Avis de M. Maurice Bokanowski. Ch. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1142. Spéculation sur les changes. Rapport de M. Henry Fougère. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 1538. Taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport de M. Maurice Bokanowski. Chambre. Doc. Parlement. J. O., 1923, p. 1060. Titres au palais. Rapport de M. Richard. Sénat. Doc. Parlement. J. O., 1925, p. 792. Jean DE VAU, Docteur en droit. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE VINGT ET UNIÈME VOLUME (Par M. J. GIRARD, Docteur en Droit). I. — Articles de fond. Pages EDWIN R. A. SELIGMANN. — LES DETTES ALLIÉES, ÉTUDE CRITIQUE DES OPINIONS DU SECRÉTAIRE AU GUIDE 5 I. La Dette alliée est-elle une dette juste ? .... 6 II. L'Europe peut-elle payer ? 11 III. Aurions-nous avantage à être payés? .... 16 E. WELLHOF. — L'EMPRUNT FORCÉ ALLEMAND 20 I. Aperçu sur la situation de l'Allemagne lors du vote de l'emprunt forcé 20 II. Loi du 20 juillet 1922 concernant l'emprunt forcé. 22 Montant et but de l'emprunt 22 Règles de souscription 24 III. Critiques de principe faites à cette loi ... 36 IV. Conclusions et dernières critiques tenant à la loi elle-même 39 La mauvaise foi financière de l'Allemagne ... 51 V. Les résultats 43 MILORAD NEDELKOWITCH. — ETUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES SUR L'ETAT 44 I. Théorie des facteurs de la production 44 1. Notions historiques 44 2. La production et ses facteurs 53 3. L'Etat comme facteur de la production ... 58 II. Théorie de l'impôt 62 Pages GASTON JÈZE. — LA RÉPARTITION DES DETTES AUTRICHIENNE ET HONGROISE ENTRE LES ÉTATS SUCCÈSSEURS 81 I. Dettes gagées 81
L'Europe peut-elle payer ? 11 III. Aurions-nous avantage à être payés? .... 16 E. WELLHOF. — L'EMPRUNT FORCÉ ALLEMAND 20 I. Aperçu sur la situation de l'Allemagne lors du vote de l'emprunt forcé 20 II. Loi du 20 juillet 1922 concernant l'emprunt forcé. 22 Montant et but de l'emprunt 22 Règles de souscription 24 III. Critiques de principe faites à cette loi ... 36 IV. Conclusions et dernières critiques tenant à la loi elle-même 39 La mauvaise foi financière de l'Allemagne ... 51 V. Les résultats 43 MILORAD NEDELKOWITCH. — ETUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES SUR L'ETAT 44 I. Théorie des facteurs de la production 44 1. Notions historiques 44 2. La production et ses facteurs 53 3. L'Etat comme facteur de la production ... 58 II. Théorie de l'impôt 62 Pages GASTON JÈZE. — LA RÉPARTITION DES DETTES AUTRICHIENNE ET HONGROISE ENTRE LES ÉTATS SUCCÈSSEURS 81 I. Dettes gagées 81 II. Dettes non gagées 82 III. Droits des créanciers 82 IV. Echange des titres 83 GASTON JÈZE. — LES EMPRUNTS A LOTS 145 1. Discussion théorique 146 I. Nature de l'opération 146 II. Avantages et inconvénients des emprunts à lots . 149 2. Les emprunts à lots dans la pratique 164 I. Angleterre 165 II. France 183 III. Belgique 199 IV. Allemagne 200 V. Autriche 201 VI. Italie 204 GASTON JEZÉ. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE 301 Discussion théorique 302 § 1. Le problème politique et juridique 302 § 2. Point de vue économique et financier 315 § 3. Point de vue social 327 § 4. Conclusions générales 333 § 5. De l'immunité fiscale des titres de la Dette publique possédés par des étrangers 334 La pratique des Etats 497 § 1. L'immunité fiscale des titres de la Dette publique en France 498 I. Première période : Ancien Régime 499 II. Deuxième période : La Révolution 503 III. Troisième période : Depuis l'An VI 520 IV. Valeur juridique, politique et financière de l'exemption de la loi de l'An VI 522 V. Efforts faits depuis 1870 pour supprimer l'immunité fiscale 534 VI. Suppression de l'immunité fiscale de