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formidables avec les rapides. Le bateau s'approche de la terre ferme, bordée d'une suite ininterrompue de cottages aux toits rouges, bruns, gris. Derrière chaque maison, l'éternelle palissade canadienne élève jusqu'à la crête du coteau ses deux lignes de planches, tellement rapprochées qu'on se demande comment le laboureur trouve la place de retourner son soc. Des chemins tracent leur zigzag, souligné du trait jaune des trottoirs. Puis, tout à coup, sur le fond bleu des Laurentides, voici les tours de la basilique et les pèlerins tombent à genoux. « Maman, dit tout bas Olivier, ne vous semble-t-il pas que nous sommes encore à Sainte-Anne d'Auray ? — Tais-toi ! » supplia Robertine. Son fils crut qu'elle commandait le recueillement. Hélas ! Elle ne se souvenait que trop de cet autre pèlerinage accompli un an plus tôt sur la terre bretonne. Ce jour-là elle avait prié entre son mari et son enfant, pour obtenir que le calice dont elle sentait déjà l'amertume fût écarté de leurs lèvres à tous trois. Aujourd'hui la coupe était vidée — elle le croyait du moins — et Dieu seul fut le confident de sa prière : sacrifice de sa vie offert en échange du bonheur des siens. Pendant ce temps-là, Narcisse tout vibrant d'enthousiasme faisait les honneurs de la basilique à son jeune compagnon. Il lui montrait le reliquaire de cristal et son contenu vénérable d'ossements de la Sainte, confondus et brisés par le long voyage. Il racontait les principaux miracles, montrait les ex-voto suspendus aux murs, l'énorme pyramide de bâtons et de béquilles laissés là par des gens qui retournaient chez eux marchant comme tout le monde. Puis ce furent d'autres reliques, un fragment de la Vraie Croix, une pierre de la maison de sainte Anne, et même — Narcisse n'oubliait rien — une chasuble, donnée par une reine de France dont la bonne sainte Anne était la patronne et qui eut pour fils le plus grand monarque du monde. « S'il avait vécu plus longtemps, ajouta le jeune patriote, les Anglais n'auraient jamais pris Québec. » Il y avait beaucoup à répondre, notamment que
siens. Pendant ce temps-là, Narcisse tout vibrant d'enthousiasme faisait les honneurs de la basilique à son jeune compagnon. Il lui montrait le reliquaire de cristal et son contenu vénérable d'ossements de la Sainte, confondus et brisés par le long voyage. Il racontait les principaux miracles, montrait les ex-voto suspendus aux murs, l'énorme pyramide de bâtons et de béquilles laissés là par des gens qui retournaient chez eux marchant comme tout le monde. Puis ce furent d'autres reliques, un fragment de la Vraie Croix, une pierre de la maison de sainte Anne, et même — Narcisse n'oubliait rien — une chasuble, donnée par une reine de France dont la bonne sainte Anne était la patronne et qui eut pour fils le plus grand monarque du monde. « S'il avait vécu plus longtemps, ajouta le jeune patriote, les Anglais n'auraient jamais pris Québec. » Il y avait beaucoup à répondre, notamment que Louis XIV était mort à 77 ans, ce qui est déjà un âge respectable. Mais, pour une raison qu'il vaut mieux ne pas chercher, Olivier laissa dans l'ombre les questions historiques. Quand sa mère le rejoignit devant l'église, elle portait sur son visage une expression qui la rendait différente de la foule qui l'entourait. Olivier s'en aperçut et, d'un mouvement instinctif, jeta les bras autour d'elle. « Chéri ! murmura la mère, j'ai bien prié pour toi. N'oublie jamais ton Dieu, ton nom et ton père. » Cela fut dit dans un baiser qui dura longtemps. Puis l'héroïne insoupçonnée devint souriante et, de nouveau, parut s'intéresser aux choses qu'elle voyait. « Maman, remarqua Olivier, ne trouvez-vous pas une différence entre Sainte-Anne de Beaupré et la nôtre ? Ici l'on ne voit pas d'ivrognes et les mendiants sont tous de bonne humeur. » L'observation était juste. Pas un pèlerin ne titubait. Quant aux solliciteurs d'aumônes, presque tous robustes, vigoureux marcheurs, ils ne rougissaient pas de se bien porter et d'avoir tous leurs membres. D'ailleurs la note générale n'était pas mélancolique. Partout des fleurs s'étalaient aux fenêtres, dans des caisses de bois, de vieilles jattes, des canots d'écorce en miniature. Les enfants
la foule qui l'entourait. Olivier s'en aperçut et, d'un mouvement instinctif, jeta les bras autour d'elle. « Chéri ! murmura la mère, j'ai bien prié pour toi. N'oublie jamais ton Dieu, ton nom et ton père. » Cela fut dit dans un baiser qui dura longtemps. Puis l'héroïne insoupçonnée devint souriante et, de nouveau, parut s'intéresser aux choses qu'elle voyait. « Maman, remarqua Olivier, ne trouvez-vous pas une différence entre Sainte-Anne de Beaupré et la nôtre ? Ici l'on ne voit pas d'ivrognes et les mendiants sont tous de bonne humeur. » L'observation était juste. Pas un pèlerin ne titubait. Quant aux solliciteurs d'aumônes, presque tous robustes, vigoureux marcheurs, ils ne rougissaient pas de se bien porter et d'avoir tous leurs membres. D'ailleurs la note générale n'était pas mélancolique. Partout des fleurs s'étalaient aux fenêtres, dans des caisses de bois, de vieilles jattes, des canots d'écorce en miniature. Les enfants grouillaient sur le trottoir. Les alertes Québécoises coudoyaient l'« habitant » épanoui et bonhomme sous sa « tuque » de laine bleue. De petites charrettes attelées de chiens circulaient, offrant des victuailles. Olivier pouffa de rire en passant devant une vieille qui fumait sa pipe sur le pas de sa porte, les lunettes relevées dans ses mèches grises. Elle rit non moins haut, sans paraître offensée. « Ne t'y trompe pas, dit Robertine : de vous deux, c'est elle qui est la plus moqueuse. » Déjà elle avait appris qu'il ne faut pas toujours se fier à l'inaltérable bonne humeur canadienne. (A suivre.) 48 — N° 1752 LA FRANCE ILLUSTRÉE 27 JUIN 1908 Le Roi d'Espagne et son fils, le plus petit soldat du monde. ÉCHOS DES FAMILLES Pendant le mois de mai a été célébré, en l'église de Bollène (Vaucluse), le mariage de Mlle Marie de Ripert d'Alauzier, fille du marquis de Ripert d'Alauzier et de la marquise, née d'Ouvrier de Bruniquel, avec le comte Raymond de Saint-Exupéry. Le comte de Saint-Exupéry et le comte Ernest de Saint-Exupéry étaient les témoins de leur neveu, dont la fiancée était assistée de ses oncles, le comte de Las Cases et le
porte, les lunettes relevées dans ses mèches grises. Elle rit non moins haut, sans paraître offensée. « Ne t'y trompe pas, dit Robertine : de vous deux, c'est elle qui est la plus moqueuse. » Déjà elle avait appris qu'il ne faut pas toujours se fier à l'inaltérable bonne humeur canadienne. (A suivre.) 48 — N° 1752 LA FRANCE ILLUSTRÉE 27 JUIN 1908 Le Roi d'Espagne et son fils, le plus petit soldat du monde. ÉCHOS DES FAMILLES Pendant le mois de mai a été célébré, en l'église de Bollène (Vaucluse), le mariage de Mlle Marie de Ripert d'Alauzier, fille du marquis de Ripert d'Alauzier et de la marquise, née d'Ouvrier de Bruniquel, avec le comte Raymond de Saint-Exupéry. Le comte de Saint-Exupéry et le comte Ernest de Saint-Exupéry étaient les témoins de leur neveu, dont la fiancée était assistée de ses oncles, le comte de Las Cases et le vicomte d'Ouvrier de Bruniquel. (Voir la notice sur la famille de Ripert d'Alauzier au numéro du 10 septembre 1904.) Armes : D'azur, à la fleur de lis d'or et à la fasce de gueules brochant par-dessus et chargée d'un soleil d'or et d'un croissant contourné d'argent. Le marié est le fils de Henri-Marie-Jacques-Gustave, marquis de Saint-Exupéry, blessé à Beaugency, en 1870, comme lieutenant des mobiles du Lot-et-Garonne, et de la marquise, née Marthe de Castillon de Mauvezin. Ses grands-parents étaient le marquis Marie-Balthazar-Joseph de Saint-Exupéry et la marquise, née Louise de Laurière-Moncaut, ainsi que le vicomte Alban de Saint-Exupéry et la vicomtesse, née Adèle Adoue de Sailhas. (Voir la notice sur la maison de Saint-Exupéry au numéro du 7 juin 1904.) Armes : Écartelé : aux 1 et 4 d'or, au lion de gueules ; aux 2 et 3 d'azur, à l'épée d'or en pal. Le comte Julien-Marie de la Bégassière, ancien garde général des forêts, est décédé, à l'âge de 74 ans, en son château de Crépy, près de Metz, au moment de la fête de Pâques. Ses obsèques ont été célébrées en l'église de l'Étre. Le deuil était conduit par son gendre, M. du Moidrey, son beau-frère, et
fils de Henri-Marie-Jacques-Gustave, marquis de Saint-Exupéry, blessé à Beaugency, en 1870, comme lieutenant des mobiles du Lot-et-Garonne, et de la marquise, née Marthe de Castillon de Mauvezin. Ses grands-parents étaient le marquis Marie-Balthazar-Joseph de Saint-Exupéry et la marquise, née Louise de Laurière-Moncaut, ainsi que le vicomte Alban de Saint-Exupéry et la vicomtesse, née Adèle Adoue de Sailhas. (Voir la notice sur la maison de Saint-Exupéry au numéro du 7 juin 1904.) Armes : Écartelé : aux 1 et 4 d'or, au lion de gueules ; aux 2 et 3 d'azur, à l'épée d'or en pal. Le comte Julien-Marie de la Bégassière, ancien garde général des forêts, est décédé, à l'âge de 74 ans, en son château de Crépy, près de Metz, au moment de la fête de Pâques. Ses obsèques ont été célébrées en l'église de l'Étre. Le deuil était conduit par son gendre, M. du Moidrey, son beau-frère, et le marquis de la Bégassière, son neveu. Il était, en effet, le frère de feu le général marquis de la Bégassière, fils de Jules-Anne-Marie du Bouays de la Bégassière, administrateur des forêts, officier de la Légion d'honneur, et de Marie-Louise-Eugénie de Benoist. Il avait épousé, le 21 avril 1875, Mlle Marie-Marguerite Gérard d'Hannoncelles, fille de M. Gérard d'Hannoncelles, président à la Cour d'appel de Nancy, et de Mme Louise Pyrot. Sa fille, Mme Louise de la Bégassière, s'est mariée avec M. Louis de Gargan. Il était le petit-fils de Constantin-Fidèle-Marie du Bouays de la Bégassière, garde du corps, chevalier de Saint-Louis, et de Marie-Perrine Jehan de Launay, d'une part, et de Ghislain-Adrien-Henri, baron de Benoist, inspecteur général des Eaux et Forêts, et de la baronne, née Agnès-Marie-Esther-Jusline d'Ivory. (Voir la notice donnée sur la famille du Bouays de la Bégassière au numéro du 12 janvier 1901.) Armes : De gueules, à la croix d'argent, cantonnée de 4 croissants de même. Le 26 avril, est décédé à Toulouse, dans sa 86° année, M. Louis-Joseph-Raphaël de Puymirol, ancien capitaine d'état-major. L'inhumation a été faite à Sirac, près de Cologne (Gers). Il était le fils aîné de M. Joseph de Puymirol et de
Marie-Marguerite Gérard d'Hannoncelles, fille de M. Gérard d'Hannoncelles, président à la Cour d'appel de Nancy, et de Mme Louise Pyrot. Sa fille, Mme Louise de la Bégassière, s'est mariée avec M. Louis de Gargan. Il était le petit-fils de Constantin-Fidèle-Marie du Bouays de la Bégassière, garde du corps, chevalier de Saint-Louis, et de Marie-Perrine Jehan de Launay, d'une part, et de Ghislain-Adrien-Henri, baron de Benoist, inspecteur général des Eaux et Forêts, et de la baronne, née Agnès-Marie-Esther-Jusline d'Ivory. (Voir la notice donnée sur la famille du Bouays de la Bégassière au numéro du 12 janvier 1901.) Armes : De gueules, à la croix d'argent, cantonnée de 4 croissants de même. Le 26 avril, est décédé à Toulouse, dans sa 86° année, M. Louis-Joseph-Raphaël de Puymirol, ancien capitaine d'état-major. L'inhumation a été faite à Sirac, près de Cologne (Gers). Il était le fils aîné de M. Joseph de Puymirol et de Mme de Puymirol, née Caroline de Raynal de Montamat. Il était petit-fils de Joseph-Marie-Louis de Puymirol, seigneur de Sirac, qui avait épousé Mlle Louise-Anne-Jacqueline-Jeanne-Marie-Colombe-Honorée de Balza de Finny. De son mariage avec Mme Gabrielle-Louise Jacobé de Naurois, décédée le 1er février 1906, fille de M. Auguste Jacobé de Naurois et de Mme de Solages, sont nées trois filles : Cécile, vicomtesse de Galard-Terraube, Suzanne et Marthe. Celle-ci, religieuse au Carmel de Toulouse, est avec sa communauté en Espagne. Les petits-enfants de M. de Puymirol sont : Henry, vicomte de Galard-Terraube, lieutenant au 11e dragons, marié en 1905, avec Mme Yvonne de Sinéty (dont un fils, Louis) ; Mme Caroline de Galard-Terraube, petite sœur des Pauvres à Philadelphie ; la baronne Châtel de Saint-Julien, née Gabrielle de Galard (dont une fille, Mathilde) ; Louis de Galard, décédé en 1907 ; Marie-Thérèse et Marie-Antoinette de Galard-Terraube. Le défunt était le dernier représentant mâle d'une fort ancienne famille de Gascogne, que l'on dit originaire du Béarn et qui a été maintenue dans sa noblesse d'extraction par jugement de M. Le Gendre, du 29 juillet 1700, après avoir établi ses preuves depuis 1611. Armes : D'azur, au croissant d'or accompagné de 6 têtes de
de Mme de Solages, sont nées trois filles : Cécile, vicomtesse de Galard-Terraube, Suzanne et Marthe. Celle-ci, religieuse au Carmel de Toulouse, est avec sa communauté en Espagne. Les petits-enfants de M. de Puymirol sont : Henry, vicomte de Galard-Terraube, lieutenant au 11e dragons, marié en 1905, avec Mme Yvonne de Sinéty (dont un fils, Louis) ; Mme Caroline de Galard-Terraube, petite sœur des Pauvres à Philadelphie ; la baronne Châtel de Saint-Julien, née Gabrielle de Galard (dont une fille, Mathilde) ; Louis de Galard, décédé en 1907 ; Marie-Thérèse et Marie-Antoinette de Galard-Terraube. Le défunt était le dernier représentant mâle d'une fort ancienne famille de Gascogne, que l'on dit originaire du Béarn et qui a été maintenue dans sa noblesse d'extraction par jugement de M. Le Gendre, du 29 juillet 1700, après avoir établi ses preuves depuis 1611. Armes : D'azur, au croissant d'or accompagné de 6 têtes de béliers d'argent, rangées 3 en chef, à sur les côtés, une en pointe. J. DE CAVAIGNAC. REBUS EXPLICATION DU RÉBUS DU 13 JUIN Les révolutions transforment tout excepté le cœur humain. Mot à mot : Les révolutions — transforment — tout excepté — le cœur humain. Le Gérant: J. HOMMIL. Imp. des Orph. Appr., F. UITÉT, 40, rue La Fontaine, Paris-Auteuil.
LE DROIT FINANCIER 20 Novembre 1892 N° 22 PREMIERE PARTIE COUR DE CASSATION (ch. civ.). Président : M. Merville. Audience du 3 août 1892. Société. I. — Modifications aux statuts. — Absence de publicité.— Demande en nullité. — Prescription trentenaire. — Recevabilité. II. — Gestionnaire. — Prescription. — Opposabilité. Si les modifications apportées aux statuts d'une société ne sont opposables aux tiers qu'autant qu'elles ont été approuvées et publiées dans les formes prescrites par la législation sous l'empire de laquelle cette société fonctionne, cette règle n'a point d'application dans les rapports des associés entre eux ; chacun d'eux a incontestablement le droit d'actionner la société à fin de nullité des additions ou modifications pour lesquelles on n'aurait pas accompli les formalités légales. Un actionnaire ne peut transférer à son cessionnaire plus de droit qu'il n'en avait lui-même. En conséquence le cessionnaire est passible de la même prescription qui aurait pu être opposée au cédant. Société du Cercle d'Aix-les-Bains c. Poirier. LA COUR, Au fond : Vu l'article 2262 du Code civil ; Attendu que si les modifications apportées aux statuts d'une Société ne sont opposables aux tiers qu'autant qu'elles ont été approuvées et publiées dans les formes prescrites par la législation sous l'empire de laquelle cette Société fonctionne, et si, par voie de conséquence, les tiers peuvent toujours invoquer la nullité desdites modifications, sans être passibles d'aucune exception tirée de la prescription trentenaire, cette règle n'a point d'application dans les rapports des associés entre eux; que chacun d'eux ayant incontestablement le droit d'actionner la Société à fin de nullité des additions ou modifications pour lesquelles on n'aurait pas accompli les formalités légales, cette action qui prend naissance du jour même où les modifications ont été adoptées par la Société, tombe nécessairement sous le coup de l'article 2262 susvisé, et qu'il n'y a aucune raison pour l'en affranchir ; Attendu que si l'associé a laissé ainsi périr son droit faute de l'avoir exercé en temps utile, il ne peut transférer à son cessionnaire plus de droit qu'il n'en avait lui-même ; que le cessionnaire est donc passible de la même prescription
législation sous l'empire de laquelle cette Société fonctionne, et si, par voie de conséquence, les tiers peuvent toujours invoquer la nullité desdites modifications, sans être passibles d'aucune exception tirée de la prescription trentenaire, cette règle n'a point d'application dans les rapports des associés entre eux; que chacun d'eux ayant incontestablement le droit d'actionner la Société à fin de nullité des additions ou modifications pour lesquelles on n'aurait pas accompli les formalités légales, cette action qui prend naissance du jour même où les modifications ont été adoptées par la Société, tombe nécessairement sous le coup de l'article 2262 susvisé, et qu'il n'y a aucune raison pour l'en affranchir ; Attendu que si l'associé a laissé ainsi périr son droit faute de l'avoir exercé en temps utile, il ne peut transférer à son cessionnaire plus de droit qu'il n'en avait lui-même ; que le cessionnaire est donc passible de la même prescription qui aurait pu être opposée au cédant ; qu'autrement, la Société, au lieu d'être libérée de toute action en nullité du chef de l'associé, par l'effet de la prescription, ne le serait pas sérieusement, puisqu'il dépendrait de cet associé, en cédant ses droits dans la Société, de faire renaître, sous le nom d'autrui, l'action qu'il ne pourrait plus exercer lui-même ; que vainement, l'arrêt attaqué se prévaut de cette circonstance que, dans l'espèce, les statuts sociaux ne faisant nulle mention de la délibération de 1849, Poirier a pris en vain connaissance desdits statuts et n'a été informé de la délibération dont il s'agit qu'après la livraison des titres de son cédant, Henri Didault, sur lesquels elle se trouvait mentionnée ; que la Société ne saurait souffrir de l'ignorance dans laquelle le cédant aurait, volontairement ou non, laissé son cessionnaire, relativement aux dispositions adoptées par la Société en dehors des statuts réguliers, et au laps de temps depuis lequel ces modifications ont été introduites ; D'où il suit qu'en rejetant l'exception opposée à l'action de Poirier par la demanderesse en cassation, l'arrêt attaqué a violé l'article 2262 du Code civil. PAR CES MOTIFS, Casse. COUR DE CASSATION (ch. des req.). Président
le nom d'autrui, l'action qu'il ne pourrait plus exercer lui-même ; que vainement, l'arrêt attaqué se prévaut de cette circonstance que, dans l'espèce, les statuts sociaux ne faisant nulle mention de la délibération de 1849, Poirier a pris en vain connaissance desdits statuts et n'a été informé de la délibération dont il s'agit qu'après la livraison des titres de son cédant, Henri Didault, sur lesquels elle se trouvait mentionnée ; que la Société ne saurait souffrir de l'ignorance dans laquelle le cédant aurait, volontairement ou non, laissé son cessionnaire, relativement aux dispositions adoptées par la Société en dehors des statuts réguliers, et au laps de temps depuis lequel ces modifications ont été introduites ; D'où il suit qu'en rejetant l'exception opposée à l'action de Poirier par la demanderesse en cassation, l'arrêt attaqué a violé l'article 2262 du Code civil. PAR CES MOTIFS, Casse. COUR DE CASSATION (ch. des req.). Président : M. Manau, Audience du 19 octobre 1892. Société anonyme.— Augmentation du capital social. — Formalités prescrites. — Convocation des actionnaires anciens. Les formalités prescrites par les articles 1, 2, 3, et 4 de la loi du 24 juillet 1867 pour la constitution des sociétés par actions doivent être observées non seulement lorsqu'il s'agit de la formation d'une telle société, mais aussi lorsqu'une société se transforme par l'augmentation de son capital, auquel cas le rôle de fondateur est rempli par le conseil d'administration. L'assemblée générale, prescrite par les articles 4 et 24 de la même loi, doit être ouverte à tous les actionnaires anciens et nouveaux (et non pas aux seuls nouveaux souscripteurs), car les actionnaires de l'une et de l'autre catégorie ont un intérêt égal et commun à contrôler la sincérité de la déclaration faite en vertu de l'article 1er. Société financière de Paris (en liquidation) c. Fontaine. La question résolue par l'arrêt ci-dessus rapporté est nouvelle en jurisprudence. Il s'agissait surtout, de savoir si, dans le cas d'une simple augmentation de capital, les assemblées générales chargées de vérifier la sincérité de la déclaration des administrateurs sur la souscription intégrale et le versement du quart du capital nouvellement émis,
non seulement lorsqu'il s'agit de la formation d'une telle société, mais aussi lorsqu'une société se transforme par l'augmentation de son capital, auquel cas le rôle de fondateur est rempli par le conseil d'administration. L'assemblée générale, prescrite par les articles 4 et 24 de la même loi, doit être ouverte à tous les actionnaires anciens et nouveaux (et non pas aux seuls nouveaux souscripteurs), car les actionnaires de l'une et de l'autre catégorie ont un intérêt égal et commun à contrôler la sincérité de la déclaration faite en vertu de l'article 1er. Société financière de Paris (en liquidation) c. Fontaine. La question résolue par l'arrêt ci-dessus rapporté est nouvelle en jurisprudence. Il s'agissait surtout, de savoir si, dans le cas d'une simple augmentation de capital, les assemblées générales chargées de vérifier la sincérité de la déclaration des administrateurs sur la souscription intégrale et le versement du quart du capital nouvellement émis, devaient comprendre, obligatoirement, tous les actionnaires, les anciens et les nouveaux. — En effet, les décisions, intervenues antérieurement sur la transformation d'une société par l'augmentation de son capital, ne visent que la nécessité de la déclaration notariée, prescrite par l'article 1er de la loi de 1867 (arrêts des 27 janvier 1873, 11 novembre 1879, 6 juin 1885, 17 juillet 1885, 2 mai 1887). Le pourvoi se basait sur les motifs suivants : 1er Absence de dispositions dans la loi de 1867, relativement aux transformations de Sociétés existantes par augmentation de leur capital social. 2° L'obligation de convoquer les anciens actionnaires, outre qu'elle n'est pas prescrite par la loi, ne se justifie même pas logiquement, car s'il se constitue une société nouvelle, c'est simplement entre les nouveaux souscripteurs. Quant aux anciens, ils sont suffisamment représentés par le conseil d'administration. D'ailleurs les anciens actionnaires donnent leur autorisation par avance, puisque l'augmentation du fonds social est votée par une assemblée générale, antérieurement à l'émission des actions. La Chambre des requêtes, sur les conclusions conformes de M. Cotelle, a rejeté le pourvoi et confirmé la décision de la Cour de Paris du 20 juin 1891 par arrêt suivant: — 432 — LA COUR, Sur