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régime économique. Cependant, il semblerait que si des franchises sont utiles c'est lorsqu'il existe un tarif douanier développé. L'établissement d'une zone franche a, en effet, pour but, de reculer les frontières douanières et de faire considérer une partie du territoire français comme affranchi de la perception de tout droit, douané. Par conséquent, c'est bien dans un pays où il existe une barrière tarifaire que la question du port franc peut se poser utilement. Néanmoins, les partisans du régime protectionniste se refusent jusqu'ici à admettre cette exception aux règles du droit commun ; ils y voient un moyen de pousser les industries d'exportation situées à l'intérieur, à s'établir sur les côtes, à des conditions plus avantageuses qu'elles auraient dans la zone franche pour la fabrication de leurs marchandises. De là un certain trouble jeté dans notre situation industrielle dont le profit irait, d'après eux, surtout à la clientèle étrangère. On a cherché à tourner cette difficulté, car il y a des manières de concevoir un port franc. Il peut être à la fois commercial et industriel, ou bien uniquement commercial. Le port de Hambourg est en même temps commercial et industriel ; mais il n'est industriel que dans une mesure limitée. Le double caractère s'explique, du reste, par l'histoire de sa formation. Vous vous rappelez qu'autrefois Hambourg était une ville hanséatique libre non seulement pour son port mais pour l'ensemble de son territoire ; par conséquent, toutes les usines qui se trouvaient sur ce territoire fabriquaient sans supporter le poids des droits douanes. La politique allemande, en incorporant Hambourg à l'Empire, a fait reculer les limites des franchises au point de ne laisser sous ce régime que le port et les territoires directement contigus aux bassins. Il en est résulté que les manufactures situées sur ces territoires ont conservé le bénéfice de leur situation. Il n'en est pas moins vrai que les industries sont peu nombreuses ; ce qui domine dans le port franc, c'est le commerce avec tous ses entrepôts, ses magasins, etc... Copenhague est, au contraire, un port franc commercial. Il y a peut-être quelques industries qui y sont
Le double caractère s'explique, du reste, par l'histoire de sa formation. Vous vous rappelez qu'autrefois Hambourg était une ville hanséatique libre non seulement pour son port mais pour l'ensemble de son territoire ; par conséquent, toutes les usines qui se trouvaient sur ce territoire fabriquaient sans supporter le poids des droits douanes. La politique allemande, en incorporant Hambourg à l'Empire, a fait reculer les limites des franchises au point de ne laisser sous ce régime que le port et les territoires directement contigus aux bassins. Il en est résulté que les manufactures situées sur ces territoires ont conservé le bénéfice de leur situation. Il n'en est pas moins vrai que les industries sont peu nombreuses ; ce qui domine dans le port franc, c'est le commerce avec tous ses entrepôts, ses magasins, etc... Copenhague est, au contraire, un port franc commercial. Il y a peut-être quelques industries qui y sont tolérées, mais c'est tout à fait exceptionnel. En le créant artificiellement, on a voulu faire échec au Canal de Kiel qui aurait fini par enlever à l'ancien port tout son trafic commercial. Dans le projet qu'il a déposé il y a quelques années, le Gouvernement avait eu en vue un port franc, commercial et industriel, mais seulement pour quelques industries limitativement énumérées. Ainsi on avait prévu qu'il pourrait y avoir des chantiers de constructions maritimes. Cette facilité a soulevé de nombreuses protestations et la Commission a dû renoncer à cette idée, et ses propositions ont abouti à une zone franche purement commerciale. Peut-être serait-il bon de faire une application d'un tel régime; elle aurait l'avantage de ne toucher à notre système que dans une mesure restreinte et de calmer les inquiétudes qu'avait suscitées la première conception. D'autre part, le projet de M. Siegfried est peut-être un moyen indirect de faciliter la solution de cette question. Quand on aura dans nos ports une administration homogène et responsable, jouissant d'une certaine liberté, il sera plus facile d'organiser des entrepôts donnant au commerce les franchises qu'il réclame pour lutter contre la concurrence étrangère. Dans tous les cas, si nous voulons conserver nos débouchés
port franc, commercial et industriel, mais seulement pour quelques industries limitativement énumérées. Ainsi on avait prévu qu'il pourrait y avoir des chantiers de constructions maritimes. Cette facilité a soulevé de nombreuses protestations et la Commission a dû renoncer à cette idée, et ses propositions ont abouti à une zone franche purement commerciale. Peut-être serait-il bon de faire une application d'un tel régime; elle aurait l'avantage de ne toucher à notre système que dans une mesure restreinte et de calmer les inquiétudes qu'avait suscitées la première conception. D'autre part, le projet de M. Siegfried est peut-être un moyen indirect de faciliter la solution de cette question. Quand on aura dans nos ports une administration homogène et responsable, jouissant d'une certaine liberté, il sera plus facile d'organiser des entrepôts donnant au commerce les franchises qu'il réclame pour lutter contre la concurrence étrangère. Dans tous les cas, si nous voulons conserver nos débouchés à l'extérieur et les agrandir, il ne faut négliger aucun des instruments dont se servent nos rivaux. M. Jacques SIEGFRIED. — Je crois que la meilleure manière de remercier M. Charles-Roux et M. Chapsal de l'honneur et de l'immense plaisir qu'ils nous ont faits, consiste non pas dans des paroles, mais dans des actes. Nous avons une Commission de transports et de la marine marchande. Cette Commission va être immédiatement saisie des questions qui ont été développées aujourd'hui, devant nous. Elle fera un rapport dans lequel, je ne doute pas qu'elle traite une très grande partie des points qui ont été présentés par M. Charles-Roux, et quand ce rapport sera fait et discuté en assemblée générale, nous le porterons à M. Chapsal, de façon à l'aider à le mettre en projet. J'ajouterai encore un mot : M. Charles-Roux a trouvé que j'étais très optimiste, beaucoup plus optimiste que lui, j'en dirai la raison à ces Messieurs que nous avons le plaisir de compter parmi nous. J'ai eu le même pessimisme que M. Charles-Roux, mais je suis devenu optimiste depuis que j'ai l'honneur d'être Président du Comité des Conseillers du Commerce Extérieur. J'ai trouvé, en effet, dans ces conseillers, des hommes
mais dans des actes. Nous avons une Commission de transports et de la marine marchande. Cette Commission va être immédiatement saisie des questions qui ont été développées aujourd'hui, devant nous. Elle fera un rapport dans lequel, je ne doute pas qu'elle traite une très grande partie des points qui ont été présentés par M. Charles-Roux, et quand ce rapport sera fait et discuté en assemblée générale, nous le porterons à M. Chapsal, de façon à l'aider à le mettre en projet. J'ajouterai encore un mot : M. Charles-Roux a trouvé que j'étais très optimiste, beaucoup plus optimiste que lui, j'en dirai la raison à ces Messieurs que nous avons le plaisir de compter parmi nous. J'ai eu le même pessimisme que M. Charles-Roux, mais je suis devenu optimiste depuis que j'ai l'honneur d'être Président du Comité des Conseillers du Commerce Extérieur. J'ai trouvé, en effet, dans ces conseillers, des hommes actifs et résolus ayant la foi de rendre service à leur pays, et je tiens beaucoup à ce que MM. Charles-Roux et Chapsal le sachent une fois de plus. Nous allons le leur prouver en mettant à l'ordre du jour les questions qui viennent d'être soulevées. M. CHARLES-ROUX dit quelques mots sur la loi sur l'inscription maritime. En moins rémunérateur, les Maisons de finances allemandes se sont associées à l'Industrie et au Commerce pour faire fructifier les investissements, le public lui-même s'est mis à placer ses économies dans les affaires, c'est ainsi qu'à Berlin, plus d'un tiers des cours de la Bourse est consacré à des valeurs industrielles, de sorte que les valeurs à revenus fixes sont passées au second plan. C'est une situation à laquelle les effets de notre faible confiance qui condamne chez nous bien souvent les éléments industriels et commerciaux à l'insuffisance. En réalité, c'est la coopération constante entre le producteur, le commerçant et le banquier qui a été la grande source de succès de nos voisins. Il n'est pas exagéré de dire qu'en Allemagne la Banque offre au négociant une aide qui ne lui manque jamais ; elle lui ouvre la voie, le soutient et l'accompagne
mots sur la loi sur l'inscription maritime. En moins rémunérateur, les Maisons de finances allemandes se sont associées à l'Industrie et au Commerce pour faire fructifier les investissements, le public lui-même s'est mis à placer ses économies dans les affaires, c'est ainsi qu'à Berlin, plus d'un tiers des cours de la Bourse est consacré à des valeurs industrielles, de sorte que les valeurs à revenus fixes sont passées au second plan. C'est une situation à laquelle les effets de notre faible confiance qui condamne chez nous bien souvent les éléments industriels et commerciaux à l'insuffisance. En réalité, c'est la coopération constante entre le producteur, le commerçant et le banquier qui a été la grande source de succès de nos voisins. Il n'est pas exagéré de dire qu'en Allemagne la Banque offre au négociant une aide qui ne lui manque jamais ; elle lui ouvre la voie, le soutient et l'accompagne jusqu'à la fin de sa carrière. En effet, loin de s'en tenir à commander les grosses entreprises, comme elle le fait chez nous, elle se met à la portée de l'individu aussi bien que des Sociétés. Les opérations financières des Banques allemandes peuvent se résumer ainsi : Avances sur la fondation d'un établissement ou la création d'usines et d'exploitations commerciales; Avances pour missions, recherches et études industrielles et commerciales; Avances pour la formation d'un fonds d'expedition; Avances pour permettre aux industriels allemands de devenir les seuls fournisseurs de leurs compatriotes, sans qu'il leur soit besoin d'avoir recours à l'étranger; Elles soutiennent largement leur protégé pour lui faire traverser les époques de crises. Elles lui consentent l'escompte et le refuscompte à long terme. N'oublions pas que cette large assistance s'adresse aussi bien au Commerce qu'à l'Industrie, elles procèdent d'ordinaire par hypothèque, mais pour le commerçant, c'est simplement sur une signature qu'elles accordent l'escompte à long terme, six mois à un an et même davantage, pour les pays lointains. C'est ce concours qui a permis à de petites maisons n'ayant qu'un peu capital d'étendre leurs affaires aux pays d'outre-mer, puis toute une clientèle nouvelle s'était ouverte à leur activité. Pour rester à
fondation d'un établissement ou la création d'usines et d'exploitations commerciales; Avances pour missions, recherches et études industrielles et commerciales; Avances pour la formation d'un fonds d'expedition; Avances pour permettre aux industriels allemands de devenir les seuls fournisseurs de leurs compatriotes, sans qu'il leur soit besoin d'avoir recours à l'étranger; Elles soutiennent largement leur protégé pour lui faire traverser les époques de crises. Elles lui consentent l'escompte et le refuscompte à long terme. N'oublions pas que cette large assistance s'adresse aussi bien au Commerce qu'à l'Industrie, elles procèdent d'ordinaire par hypothèque, mais pour le commerçant, c'est simplement sur une signature qu'elles accordent l'escompte à long terme, six mois à un an et même davantage, pour les pays lointains. C'est ce concours qui a permis à de petites maisons n'ayant qu'un peu capital d'étendre leurs affaires aux pays d'outre-mer, puis toute une clientèle nouvelle s'était ouverte à leur activité. Pour rester à même de consentir ces longs crédits à grande distance, les Banques dès que l'exportation se dirige décidément sur un pays, n'hésitent pas à y fonder une succursale. Parfois encore la Banque fait mieux ; ses financiers contractent avec les entreprises industrielles et commerciales une étroite association, comme cela s'est produit par exemple à Rio de Janeiro, à São Paulo et à Santos, au Brésil, à Buenos Aires et à Valparaiso, à Shanghai, Tientsin à Calcutta. Bien loin d'ailleurs que ces expatriations soient une cause de rupture avec la mère-patrie, elles deviennent pour les Allemands restés au pays l'occasion de s'intéresser dans ces Banques étrangères pour plusieurs milliards. Ces Banques d'outre-mer, à la tête desquelles se placent la Disconto Gesellschaft et l'Export-Bank, sont un très important instrument de propagande, ont permis à l'industrie allemande de faire d'immenses progrès sur tous les marchés commerciaux de l'Amérique du sud. Grâce à cette union, aucune de ces Banques ne périclite et leurs bénéfices en sont une preuve ; ainsi la Deutsche Bank fait de 12 à 16 % de bénéfices, la Disconto Gesellschaft de 11 à 12 % et la Dresdner Bank de 10 à 12 %. En résumé, le Banquier allemand n'est pas
par exemple à Rio de Janeiro, à São Paulo et à Santos, au Brésil, à Buenos Aires et à Valparaiso, à Shanghai, Tientsin à Calcutta. Bien loin d'ailleurs que ces expatriations soient une cause de rupture avec la mère-patrie, elles deviennent pour les Allemands restés au pays l'occasion de s'intéresser dans ces Banques étrangères pour plusieurs milliards. Ces Banques d'outre-mer, à la tête desquelles se placent la Disconto Gesellschaft et l'Export-Bank, sont un très important instrument de propagande, ont permis à l'industrie allemande de faire d'immenses progrès sur tous les marchés commerciaux de l'Amérique du sud. Grâce à cette union, aucune de ces Banques ne périclite et leurs bénéfices en sont une preuve ; ainsi la Deutsche Bank fait de 12 à 16 % de bénéfices, la Disconto Gesellschaft de 11 à 12 % et la Dresdner Bank de 10 à 12 %. En résumé, le Banquier allemand n'est pas un simple banquier au sens restreint du mot, c'est un commerçant, une main tendue vers le capital qui lui remet son argent à faire fructifier, l'autre ouverte à l'industriel ou au négociant qui mettra cet argent en valeur. Ces renseignements, bien que datant de 1903, sont encore aujourd'hui parfaitement exacts et sont d'ailleurs corroborés par ceux que j'ai reçus tout récemment d'Allemagne. Un des directeurs d'une Banque des plus importantes de Berlin répond à ma demande de renseignements, par une lettre où il dit que les Banques allemandes font tout leur possible pour faciliter les affaires aux exportateurs et ne craignent pas de leur escompter leurs effets dépassant trois mois. La Maison DAVID ET Cie de Berlin, fabricant important et exportateur d'étoffes, m'écrit que les grandes maisons de Banque de Berlin escomptent les traites de 6, 9 et 12 mois d'échéance et m'en indique un certain nombre comme la Deutsche Bank, la Dresdner Bank, la Handelsgesellschaft et la Commerzbank Disconto Bank. Un autre correspondant me dit que les Banques escomptent les traites sur les pays d'outre-mer contre l'émission des connaissements ou contre le dépôt des acceptations des tirés. Si ces acceptations sont à longue échéance, à 6, 9 ou 12
et sont d'ailleurs corroborés par ceux que j'ai reçus tout récemment d'Allemagne. Un des directeurs d'une Banque des plus importantes de Berlin répond à ma demande de renseignements, par une lettre où il dit que les Banques allemandes font tout leur possible pour faciliter les affaires aux exportateurs et ne craignent pas de leur escompter leurs effets dépassant trois mois. La Maison DAVID ET Cie de Berlin, fabricant important et exportateur d'étoffes, m'écrit que les grandes maisons de Banque de Berlin escomptent les traites de 6, 9 et 12 mois d'échéance et m'en indique un certain nombre comme la Deutsche Bank, la Dresdner Bank, la Handelsgesellschaft et la Commerzbank Disconto Bank. Un autre correspondant me dit que les Banques escomptent les traites sur les pays d'outre-mer contre l'émission des connaissements ou contre le dépôt des acceptations des tirés. Si ces acceptations sont à longue échéance, à 6, 9 ou 12 mois, les Banques en acceptent le renouvellement tous les trois mois jusqu'à l'échéance des acceptations. Il ajoute que les grandes banques ne se procurent généralement pas de fonds avec ces acceptations ou ces connaissements, et il dit que la provision habituelle est de 1/4 à 1/2 % pour trois mois. Tandis qu'en France le nombre des Banques qui pourraient traiter ce genre d'affaires est extrêmement restreint, celui des Établissements de crédit qui s'en occupent en Allemagne est très considérable. Le Bulletin officiel de la Bourse de Berlin du 11 juin courant, en indique quatre-vingts. Elles font toutes de bonnes affaires et la plupart d'entre elles distribuent à leurs actionnaires des dividendes importants variant entre 7 et 14 % l'an ; aussi sur ce grand nombre le bulletin n'indique que quatre dont les actions soient cotées au-dessous du pair, tandis que Que les autres le dépassent considérablement (jusqu'à 155% de prime). Ce même bulletin contient aussi la liste des actions d'entreprises industrielles au nombre de 370, presque toutes cotées en Bourse le 10 et 11 juin, donc négociées quotidiennement; j'en fais mention pour confirmer que les capitalistes allemands apportent leurs fonds pour les tiers à l'industrie, et que les cours cotés,
Tandis qu'en France le nombre des Banques qui pourraient traiter ce genre d'affaires est extrêmement restreint, celui des Établissements de crédit qui s'en occupent en Allemagne est très considérable. Le Bulletin officiel de la Bourse de Berlin du 11 juin courant, en indique quatre-vingts. Elles font toutes de bonnes affaires et la plupart d'entre elles distribuent à leurs actionnaires des dividendes importants variant entre 7 et 14 % l'an ; aussi sur ce grand nombre le bulletin n'indique que quatre dont les actions soient cotées au-dessous du pair, tandis que Que les autres le dépassent considérablement (jusqu'à 155% de prime). Ce même bulletin contient aussi la liste des actions d'entreprises industrielles au nombre de 370, presque toutes cotées en Bourse le 10 et 11 juin, donc négociées quotidiennement; j'en fais mention pour confirmer que les capitalistes allemands apportent leurs fonds pour les tiers à l'industrie, et que les cours cotés, la plupart avec une prime importante, démontrent combien ils ont eu raison de le faire. Je mets encore à contribution le rapport de M. DE RIBES CHRISTOPHE, pour reproduire ce qu'il dit au sujet d'un service spécial de la maison d'exportation banque qui fonctionne sous la dénomination de Export-Bureau et qui a pour mission : - D'indiquer les maisons d'outre-mer méritant d'être recommandées aux exportateurs - De contrôler l'état des affaires des maisons d'exportation - De faire connaître les nouvelles entreprises à l'étranger afin de permettre aux industriels de s'en assurer la fourniture - De servir d'intermédiaire pour l'achat des produits bruts d'outre-mer, qu'il fait examiner à la demande des intéressés - De renseigner non seulement sur l'état des affaires, mais aussi sur les droits d'entrée, les lois commerciales, les brevets et la protection des marques, le système des monnaies, poids et mesures, et enfin sur les cours. Ce service s'occupe en outre : - D'adresser des catalogues et échantillons à l'étranger - D'y envoyer des agents et des voyageurs - D'établir des agences avec collections sur place d'outre-mer - D'envoyer des ingénieurs pour l'installation des machines - D'intéresser la presse et les sociétés d'outre-mer à l'exportation des produits allemands
qui a pour mission : - D'indiquer les maisons d'outre-mer méritant d'être recommandées aux exportateurs - De contrôler l'état des affaires des maisons d'exportation - De faire connaître les nouvelles entreprises à l'étranger afin de permettre aux industriels de s'en assurer la fourniture - De servir d'intermédiaire pour l'achat des produits bruts d'outre-mer, qu'il fait examiner à la demande des intéressés - De renseigner non seulement sur l'état des affaires, mais aussi sur les droits d'entrée, les lois commerciales, les brevets et la protection des marques, le système des monnaies, poids et mesures, et enfin sur les cours. Ce service s'occupe en outre : - D'adresser des catalogues et échantillons à l'étranger - D'y envoyer des agents et des voyageurs - D'établir des agences avec collections sur place d'outre-mer - D'envoyer des ingénieurs pour l'installation des machines - D'intéresser la presse et les sociétés d'outre-mer à l'exportation des produits allemands - Et enfin d'organiser des Expositions en Allemagne de produits d'outre-mer, et réciproquement à l'exportation de produits allemands. J'extrais aussi cet extrait, je mentionne encore qu'en dehors de cet Export-Bureau, il existe en Allemagne d'autres établissements du même genre sur lesquels je crois inutile de m'étendre, mais parmi lesquels, pour ne point prolonger ce rapport, je cite seulement : Union des Sociétés de Crédit Allemand, les Banques populaires, la Caisse centrale prussienne. J'extrais aussi le tableau publié le 10 mars dernier par la Gazette de Francfort, dans un article fort intéressant intitulé Les Banques de Berlin 1906, dont les chiffres significatifs suivants, en ce qui concerne les trois principales Banques commerciales de Berlin. CAPITAL RÉSERVES ACCEPTATIONS Deutsche Bank 200 millions de Marks 97 226 millions de Marks Dresdner Bank 180 50 205 Disconto Gesellschaft 170 57 195 DÉPÔTS CRÉDITEURS PORTFOLIO Deutsche Bank 380 millions de Marks 540 millions de Marks Dresdner Bank 199 419 242 Disconto Gesellschaft 153 226 175 AVANCES SUR TITRES TITRES Deutsche Bank 285 millions de Marks Dresdner Bank 161 57 Disconto Gesellschaft 57 91 DÉBITEURS Deutsche Bank 575 millions de Marks Dresdner Bank 429 Disconto Gesellschaft 354 En résumé, les Banques allemandes accordent à leur clientèle
ne point prolonger ce rapport, je cite seulement : Union des Sociétés de Crédit Allemand, les Banques populaires, la Caisse centrale prussienne. J'extrais aussi le tableau publié le 10 mars dernier par la Gazette de Francfort, dans un article fort intéressant intitulé Les Banques de Berlin 1906, dont les chiffres significatifs suivants, en ce qui concerne les trois principales Banques commerciales de Berlin. CAPITAL RÉSERVES ACCEPTATIONS Deutsche Bank 200 millions de Marks 97 226 millions de Marks Dresdner Bank 180 50 205 Disconto Gesellschaft 170 57 195 DÉPÔTS CRÉDITEURS PORTFOLIO Deutsche Bank 380 millions de Marks 540 millions de Marks Dresdner Bank 199 419 242 Disconto Gesellschaft 153 226 175 AVANCES SUR TITRES TITRES Deutsche Bank 285 millions de Marks Dresdner Bank 161 57 Disconto Gesellschaft 57 91 DÉBITEURS Deutsche Bank 575 millions de Marks Dresdner Bank 429 Disconto Gesellschaft 354 En résumé, les Banques allemandes accordent à leur clientèle d'exportation toutes les facilités possibles pour favoriser le placement des produits allemands à l'étranger et aux colonies, en s'appliquant à éviter aux exportateurs allemands les périls qu'ils seraient susceptibles de subir, faute de renseignements nécessaires. BANQUES ANGLAISES Suivant la liste dressée par Skinner (Edition The London Banks 1903), les Banques à Londres étaient à cette époque au nombre de 120. Comme les Banques allemandes, elles s'occupent principalement des affaires avec le Commerce et l'Industrie et particulièrement avec l'exportation. Ils utilisent pour une bonne part leurs disponibilités pour leurs rapports avec les commerçants de leur pays. Il existe cependant une particularité qui les distingue d'avec les Banques allemandes : c'est que la plupart de ces institutions de crédit sont établies simultanément à Londres et dans les pays étrangers et colonies; leur raison sociale indique pour beaucoup d'entre elles le centre commercial où elles opèrent spécialement, en sorte que l'exportateur remet ses traites sur l'étranger à celle des Banques établies dans la région où réside le tireur. Cette Banque se trouve donc généralement très bien renseignée sur la solvabilité et la situation du débiteur de son client, et lorsque les renseignements lui font défaut, elle peut, étant sur place, en obtenir très