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les renseignements propres à l'éclairer, de manière qu'elle puisse, à la session d'août, vous proposer une décision conforme aux intérêts viticoles et à ceux du département. (Adopté.) Fièvre aphteuse. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Boiteau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, l'épizootie de fièvre aphteuse qui a régné du mois de mars à la fin de septembre 1893, pour reparaître au mois de novembre dernier, SÉANCE DU 4 AVRIL a obligé le Service sanitaire à se multiplier, pour enrager rapidement cette maladie qui, sans être bien meurtrière, gêne considérablement le commerce et nuit beaucoup aux travaux agricoles. Le crédit extraordinaire de 3,000 francs, qui a été voté le 23 août dernier, pour couvrir les frais supplémentaires du service, se trouve insuffisant, et il restera à payer une somme qui n'est pas encore bien déterminée. Le déficit ne pourra être définitivement connu que lorsque tous les états seront parvenus au Service sanitaire. Malgré cela il y a lieu de supposer, d'après les appréciations du Chef de service, qu'il ne dépassera pas la somme de 1,000 à 1,200 francs. Pour ne pas enrager le Service et pour pouvoir satisfaire à toutes exigences des frais d'impression et de surveillance, votre Commission d'agriculture vous demande de vouloir bien autoriser M. le Préfet à comprendre la somme qui sera nécessaire à cette dépense supplémentaire au prochain budget rectificatif. M. BERNARD. — Le Conseil Général a dû entendre dire que le marché aux bestiaux de Bordeaux était le refuge de la fièvre aphteuse. Je demande quelles mesures prophylactiques compte prendre l'Administration municipale pour empêcher le retour d'un fléau aussi redoutable. M. BOITEAU. — Je crois qu'il y a déjà eu un vœu en ce sens ; la Commission Départementale a été appelée à traiter cette question, et un rapport a été fait par M. le Préfet. M. LE PRÉFET. — A la question que pose M. Bernard visant les mesures que compte prendre l'Administration municipale de Bordeaux pour combattre la fièvre aphteuse, je pourrais me dispenser d'y répondre ; je puis vous
satisfaire à toutes exigences des frais d'impression et de surveillance, votre Commission d'agriculture vous demande de vouloir bien autoriser M. le Préfet à comprendre la somme qui sera nécessaire à cette dépense supplémentaire au prochain budget rectificatif. M. BERNARD. — Le Conseil Général a dû entendre dire que le marché aux bestiaux de Bordeaux était le refuge de la fièvre aphteuse. Je demande quelles mesures prophylactiques compte prendre l'Administration municipale pour empêcher le retour d'un fléau aussi redoutable. M. BOITEAU. — Je crois qu'il y a déjà eu un vœu en ce sens ; la Commission Départementale a été appelée à traiter cette question, et un rapport a été fait par M. le Préfet. M. LE PRÉFET. — A la question que pose M. Bernard visant les mesures que compte prendre l'Administration municipale de Bordeaux pour combattre la fièvre aphteuse, je pourrais me dispenser d'y répondre ; je puis vous dire cependant qu'un inspecteur général a été délégué par M. le Ministre de l’Agriculture pour venir étudier la question sur place, et qu'à la suite de cette visite j'ai reçu communication d'un rapport détaillé adressé à l'Administration centrale. Saisie de ce rapport, la Municipalité de Bordeaux m'a informé tout récemment qu'elle mettait à l'étude les réformes que comportent l'organisation du Service sanitaire et la situation actuelle du marché aux bestiaux. M. BERNARD. — Je pose simplement la question. Je ne demande pas une subvention pour cela. M. LE PRÉFET. — Le Service sanitaire départemental a dû, par suite de l'épizootie de fièvre aphteuse qui a éclaté l'an dernier, et qui n'est pas encore complètement éteinte, supporter une augmentation de dépenses que je demande simplement au Conseil Général de vouloir bien approuver. SÉANCE DU 4 AVRIL 441 M. BOITEAU. — Ce n'est pas pour la Ville de Bordeaux, c'est pour le Service sanitaire en général qu'un crédit nouveau est demandé. M. BERNARD. — Il m'a été possible de faire une erreur sur ce point, l'honorable rapporteur lisant très doucement. Néanmoins je me suis borné à demander quelles mesures la Municipalité compte prendre pour éviter le retour de l'épidémie. M. LE PRÉFET.
qu'elle mettait à l'étude les réformes que comportent l'organisation du Service sanitaire et la situation actuelle du marché aux bestiaux. M. BERNARD. — Je pose simplement la question. Je ne demande pas une subvention pour cela. M. LE PRÉFET. — Le Service sanitaire départemental a dû, par suite de l'épizootie de fièvre aphteuse qui a éclaté l'an dernier, et qui n'est pas encore complètement éteinte, supporter une augmentation de dépenses que je demande simplement au Conseil Général de vouloir bien approuver. SÉANCE DU 4 AVRIL 441 M. BOITEAU. — Ce n'est pas pour la Ville de Bordeaux, c'est pour le Service sanitaire en général qu'un crédit nouveau est demandé. M. BERNARD. — Il m'a été possible de faire une erreur sur ce point, l'honorable rapporteur lisant très doucement. Néanmoins je me suis borné à demander quelles mesures la Municipalité compte prendre pour éviter le retour de l'épidémie. M. LE PRÉFET. — Et c'est sur ce point que je vous ai répondu. (Les conclusions de la Commission sont adoptées.) Tramway de Bordeaux à Cadillac. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, l'Administration supérieure est saisie du dossier relatif à l'établissement d'un tramway entre Bordeaux et Cadillac. Dans l'éventualité où quelques modifications de détail seraient demandées, je vous prie, afin d'éviter tout retard dans l'instruction, de donner à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour trancher les questions qui pourraient être soulevées à cet égard. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de déléguer à la Commission Départementale, les pouvoirs nécessaires pour délibérer sur la question. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Création de chambres électives départementales d'agriculture. M. ATANY, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le conseiller général soussigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le vœu, si souvent formulé par cette Assemblée, de la création, aussi prompte que possible, de chambres électives départementales d'agriculture. Cette création serait d'autant plus urgente que l'ouverture prochaine de discussions législatives sur la réforme du régime des
l'établissement d'un tramway entre Bordeaux et Cadillac. Dans l'éventualité où quelques modifications de détail seraient demandées, je vous prie, afin d'éviter tout retard dans l'instruction, de donner à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour trancher les questions qui pourraient être soulevées à cet égard. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de déléguer à la Commission Départementale, les pouvoirs nécessaires pour délibérer sur la question. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Création de chambres électives départementales d'agriculture. M. ATANY, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le conseiller général soussigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le vœu, si souvent formulé par cette Assemblée, de la création, aussi prompte que possible, de chambres électives départementales d'agriculture. Cette création serait d'autant plus urgente que l'ouverture prochaine de discussions législatives sur la réforme du régime des boissons, sur l'organisation d'un crédit agricole, etc., semble imposer la consultation préalable de la partie agricole de la population nationale, partie certainement la plus directement intéressée et la plus compétente en des questions de cette nature, mais qui, à l'heure actuelle, n'est pas véritablement consultée. Signé : DEZEIMERIS. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu, (Adopté.) Chemin de fer de La Sauve à Eymet. — Adjudication des travaux. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés prient leurs collègues du Conseil Général d'émettre le vœu que les travaux du chemin de fer de La Sauve à Eymet soient enfin mis en adjudication dans le courant de l'année 1894. Signé : THOUNENS. — LAROZE. — BOUTARICQ. LAVEAU. — DOMEC. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renouveler ce vœu. M. MANY. — La première adjudication du lot le plus important — qui va demander deux ans — est en voie d'exécution; dès lors, il n'est pas nécessaire d'engager d'autres fonds afin de faire correspondre tous les travaux au même point d'achèvement. C'est en raison de cette circonstance que l'État
LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu, (Adopté.) Chemin de fer de La Sauve à Eymet. — Adjudication des travaux. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés prient leurs collègues du Conseil Général d'émettre le vœu que les travaux du chemin de fer de La Sauve à Eymet soient enfin mis en adjudication dans le courant de l'année 1894. Signé : THOUNENS. — LAROZE. — BOUTARICQ. LAVEAU. — DOMEC. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renouveler ce vœu. M. MANY. — La première adjudication du lot le plus important — qui va demander deux ans — est en voie d'exécution; dès lors, il n'est pas nécessaire d'engager d'autres fonds afin de faire correspondre tous les travaux au même point d'achèvement. C'est en raison de cette circonstance que l'État ne met point en adjudication les travaux d'infrastructure SÉANCE DU 4 AVRIL 443 qui vont demander un certain nombre de mois de plus que les autres travaux. Soyez persuadés qu'au moment opportun, on mettra en adjudication les travaux complémentaires, de façon à ce que toute la ligne soit terminée à la fois. Telle est l'opinion de la Commission que j'avais mission de vous faire connaître. M. THOUNENS. — Je demande au Conseil Général de vouloir bien renouveler pour la 356e ou 36e fois le vœu que nous avons déposé, et je le prie de ne pas se laisser obliger à constater ainsi que sa voix est si peu écoutée par les pouvoirs publics. En réclamant l'exécution du chemin de fer de La Sauve à Eymet, nous demandons simplement l'exécution d'un contrat intervenu entre le département, d'une part, et l'État de l'autre. Il y a une des deux parties qui laisse protester sa signature au contrat et ce n'est pas le département ; c'est l'État. Vous savez en effet parfaitement que nous avons donné à l'État une somme considérable — le chemin de fer de Bordeaux à La Sauve, soit 1,800,000 francs — afin qu'il construise le reste de la ligne
la fois. Telle est l'opinion de la Commission que j'avais mission de vous faire connaître. M. THOUNENS. — Je demande au Conseil Général de vouloir bien renouveler pour la 356e ou 36e fois le vœu que nous avons déposé, et je le prie de ne pas se laisser obliger à constater ainsi que sa voix est si peu écoutée par les pouvoirs publics. En réclamant l'exécution du chemin de fer de La Sauve à Eymet, nous demandons simplement l'exécution d'un contrat intervenu entre le département, d'une part, et l'État de l'autre. Il y a une des deux parties qui laisse protester sa signature au contrat et ce n'est pas le département ; c'est l'État. Vous savez en effet parfaitement que nous avons donné à l'État une somme considérable — le chemin de fer de Bordeaux à La Sauve, soit 1,800,000 francs — afin qu'il construise le reste de la ligne et quelques autres lignes ferrées dans le département. L'État profite depuis longtemps de cette situation et du chemin de fer lui-même, qui a servi, si je puis m'exprimer ainsi, de rançon pour le département dans la construction des autres lignes. Depuis lors le chemin de fer de La Sauve est resté dans le même état; on n'y a à peu près rien fait. C'est là un état de choses intolérable. M. Many disait bien, tout à l'heure, qu'on avait déjà mis en adjudication une partie de la ligne à construire. C'est vrai ; on a, en effet, donné l'année dernière sept kilomètres. Dans cette partie se trouve un tunnel à construire. M. Many ajoutait qu'on n'avait pas concédé plus tôt le reste de la ligne, de façon à ce que les travaux fussent exécutés en même temps, d'un bout à l'autre de la voie. Or, le tunnel est aujourd'hui achevé ; ce n'est donc pas là ce qui empêche de donner les autres parties de la ligne. M. LE RAPPORTEUR. Le tunnel est percé, mais il n'est pas achevé, il s'en faut de beaucoup. M. THOUNENS. — Si dans le cahier des charges on a donné à l'adjudicataire deux ans
resté dans le même état; on n'y a à peu près rien fait. C'est là un état de choses intolérable. M. Many disait bien, tout à l'heure, qu'on avait déjà mis en adjudication une partie de la ligne à construire. C'est vrai ; on a, en effet, donné l'année dernière sept kilomètres. Dans cette partie se trouve un tunnel à construire. M. Many ajoutait qu'on n'avait pas concédé plus tôt le reste de la ligne, de façon à ce que les travaux fussent exécutés en même temps, d'un bout à l'autre de la voie. Or, le tunnel est aujourd'hui achevé ; ce n'est donc pas là ce qui empêche de donner les autres parties de la ligne. M. LE RAPPORTEUR. Le tunnel est percé, mais il n'est pas achevé, il s'en faut de beaucoup. M. THOUNENS. — Si dans le cahier des charges on a donné à l'adjudicataire deux ans pour terminer les travaux de la portion adjugée, on donnera dans les adjudications prochaines deux ans aussi aux adjudicataires pour achever chacune de leurs entreprises particulières. M. LE RAPPORTEUR. — Ah ! non ! ce ne serait pas une raison. M. THOUNENS. — Si tous les dix-huit mois, on donne ainsi 7 kilomètres, il faudra à cette allure-là, huit à dix ans pour adjudger la ligne entière. Ajoutez à ces huit à dix ans, dix-huit mois pour permettre à la Compagnie d'Orléans de poser les rails, achever les travaux de superstructure, et, dans une quinzaine d'années, s'il n'y a pas de retards nous pourrons voir le chemin de fer arriver jusque chez nous. Venir dire que nous avons ainsi satisfaction, et que l'État tient ses engagements, c'est, permettez-moi de le dire, presque une plaisanterie sinistre en présence de nos populations ruinées par le phylloxéra et par la crise agricole. À l'heure actuelle les populations de l'entre-deux mers ont fini par ne plus croire à ce qu'on leur dit, et elles désespèrent presque de voir arriver la ligne du chemin de fer jusqu'à elles. Et cependment il leur reste un espoir. Nous avons depuis quelques mois de nouveaux députés; nous avons
ainsi 7 kilomètres, il faudra à cette allure-là, huit à dix ans pour adjudger la ligne entière. Ajoutez à ces huit à dix ans, dix-huit mois pour permettre à la Compagnie d'Orléans de poser les rails, achever les travaux de superstructure, et, dans une quinzaine d'années, s'il n'y a pas de retards nous pourrons voir le chemin de fer arriver jusque chez nous. Venir dire que nous avons ainsi satisfaction, et que l'État tient ses engagements, c'est, permettez-moi de le dire, presque une plaisanterie sinistre en présence de nos populations ruinées par le phylloxéra et par la crise agricole. À l'heure actuelle les populations de l'entre-deux mers ont fini par ne plus croire à ce qu'on leur dit, et elles désespèrent presque de voir arriver la ligne du chemin de fer jusqu'à elles. Et cependment il leur reste un espoir. Nous avons depuis quelques mois de nouveaux députés; nous avons aussi un nouveau ministère. Nous ne doutons pas de l'appui et du zèle de nos députés; nous savons aussi que parmi les nouveaux ministres figure un Girondin qui a fait partie de notre Conseil Général. M. BERNARD. — Hélas! M. THOUNENS. — Qui a voté la création de la ligne de Bordeaux à Eymet, qui connaît les besoins des populations de l'entre-deux mers. M. BERNARD. — Je vous crois! M. THOUNENS. — Qui a fait un rapport dans cette assemblée, et qui même à l'époque où nous avions le scrutin de liste, a promis à nos contrées de s'intéresser à elles. M. BERNARD. — Et il ne l'a pas fait! M. THOUNENS. — Aujourd'hui qu'il occupe une haute situation, nous espérons qu'il tiendra à honneur d'user de son influence auprès du Ministre des Travaux publics et que, dans un avenir qui pourrait être alors très restreint, nous verrons l'achèvement du chemin de fer de Bordeaux à La Sauve. Nos populations qui allaient désespérer sauront encore se souvenir de ce qui sera fait pour elles; elles n'oublieraient pas davantage ce qui n'aurait pas été fait. M. LE PRÉFET. — Le Conseil Général n'est pas aussi impuissant, et le Gouvernement aussi indifférent
de Bordeaux à Eymet, qui connaît les besoins des populations de l'entre-deux mers. M. BERNARD. — Je vous crois! M. THOUNENS. — Qui a fait un rapport dans cette assemblée, et qui même à l'époque où nous avions le scrutin de liste, a promis à nos contrées de s'intéresser à elles. M. BERNARD. — Et il ne l'a pas fait! M. THOUNENS. — Aujourd'hui qu'il occupe une haute situation, nous espérons qu'il tiendra à honneur d'user de son influence auprès du Ministre des Travaux publics et que, dans un avenir qui pourrait être alors très restreint, nous verrons l'achèvement du chemin de fer de Bordeaux à La Sauve. Nos populations qui allaient désespérer sauront encore se souvenir de ce qui sera fait pour elles; elles n'oublieraient pas davantage ce qui n'aurait pas été fait. M. LE PRÉFET. — Le Conseil Général n'est pas aussi impuissant, et le Gouvernement aussi indifférent que semble le croire M. Thounens. SÉANCE DU 4 AVRIL 445 Comme l'a dit M. Many, un premier lot a été adjugé. J'ai reçu en outre, à la date du 20 mars, une communication de M. le Ministre des Travaux publics, m'annonçant que le deuxième lot compris entre le 7e et le 14e kilomètre vient de recevoir son approbation et pourra être prochainement adjugé. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef chargé de la construction de cette ligne m'a informé que, vraisemblablement, les autres projets traversant l'arrondissement de La Réole seraient présentés au mois de mai prochain. M. THOUNENS. — Je vous remercie, Monsieur le Préfet, je vois que notre espoir n'est pas tout à fait déçu. Je souhaite que nous en voyions bientôt la réalisation complète. M. LE PRÉFET. — Je suis heureux que mes paroles vous aient donné satisfaction. (Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées.) Ligne de Libourne à Langon. — Déclaration d'utilité publique. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général de renouveler le vœu si souvent formulé par cette Assemblée, que la ligne de chemin
et le 14e kilomètre vient de recevoir son approbation et pourra être prochainement adjugé. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef chargé de la construction de cette ligne m'a informé que, vraisemblablement, les autres projets traversant l'arrondissement de La Réole seraient présentés au mois de mai prochain. M. THOUNENS. — Je vous remercie, Monsieur le Préfet, je vois que notre espoir n'est pas tout à fait déçu. Je souhaite que nous en voyions bientôt la réalisation complète. M. LE PRÉFET. — Je suis heureux que mes paroles vous aient donné satisfaction. (Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées.) Ligne de Libourne à Langon. — Déclaration d'utilité publique. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général de renouveler le vœu si souvent formulé par cette Assemblée, que la ligne de chemin de fer de l'État de Libourne à Langon soit, dans le plus bref délai possible, déclarée d'utilité publique. Signé : DEZEIMERIS. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu. M. DEZEIMERIS. — Je m'associe aux paroles qu'a prononcées, tout à l'heure, mon honorable collègue, M. Thounens, en les appliquant plus particulièrement à la ligne de Libourne à Langon, qui est une de celles dont l'exécution devait être prochaine, lorsque nous avons fait les conventions avec l'État. Or, depuis 15 ans, l'État n'a rien fait. Je crois qu'il nous est permis d'exprimer une certaine impatience. Je le fais relativement à la ligne de Libourne à Langon, comme l'a très bien fait M. Thounens relativement à la ligne de La Sauve à Eymet. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) Régime des canaux du Midi. M. Ferret, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le voeu suivant : Considérant que l'homologation récente du tarif de transport des vins de toutes les gares du Midi à Paris est une mesure insuffisante en ce qu'elle ne vise qu'une seule catégorie
collègue, M. Thounens, en les appliquant plus particulièrement à la ligne de Libourne à Langon, qui est une de celles dont l'exécution devait être prochaine, lorsque nous avons fait les conventions avec l'État. Or, depuis 15 ans, l'État n'a rien fait. Je crois qu'il nous est permis d'exprimer une certaine impatience. Je le fais relativement à la ligne de Libourne à Langon, comme l'a très bien fait M. Thounens relativement à la ligne de La Sauve à Eymet. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) Régime des canaux du Midi. M. Ferret, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le voeu suivant : Considérant que l'homologation récente du tarif de transport des vins de toutes les gares du Midi à Paris est une mesure insuffisante en ce qu'elle ne vise qu'une seule catégorie de marchandises et une seule place d'écoulement ; Considérant qu'il eût été juste, en cette circonstance, de tenir compte des voeux périodiquement émis par les Conseils Généraux de la région en faveur du rachat des canaux du Midi, et qu'un adoucissement au régime établi sur ces canaux eût été, en attendant leur rachat, le complément équitable de la réduction accordée à la viticulture pour les transports des vins sur les chemins de fer ; Considérant que sous le régime du droit commun appliqué aux canaux du Midi, les vins et autres marchandises pourraient être transportés de Narbonne et de Béziers à Bordeaux pour un prix minimum de 8 à 10 francs par tonne ; qu'il est certain que, quant à présent, de tels tarifs ne pourraient être obtenus que par le moyen de la batellerie et favoriserait ainsi l'écoulement des produits du Midi à l'étranger ; Considérant que le Gouvernement s'est tout récemment engagé à présenter, dès la rentrée des Chambres, un projet de loi réglant un régime normal pour la région des canaux du Midi ; Le Conseil Général émet le voeu : Que les canaux du Midi soient immédiatement placés sous le régime de droit commun. Signé :