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entre deux abonnés ou deux postes publics reliés au même bureau; 0 fr. 20 pour les conversations cantonales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou 2 postes publics situés dans le même canton ou dans deux communes limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents; 0 fr. 40 pour les conversations échangées par les particuliers entre deux bureaux non désignés ci-dessus et 0 fr. 25 pour les abonnés. Messages téléphonés: 0 fr. 50 par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques ... 0 fr. 30 Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 100 fr. pour la 1re année. 100 fr. pour la 1re année. 130 fr. pour la 2e année. 80 fr. pour la 2e année. 110 fr. pour la 3e année. 60 fr. pour la 3e année. 90 fr. pour les années suivantes. 40 fr. pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France: 50 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France: 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30 francs par an. TARIF DES LIGNES TELEGRAPHIQUES. 1° CONSTRUCTIONS. Lignes des abonnés au réseau téléphonique. 1° Fils simples sur appuis existants 1 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 2 fr. 50 3° Fils doubles sur appuis existants 2 fr. 50 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 3 fr. 75 Lignes d'intérêt privé: 1° Fils simples sur appuis existants 2 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 3 fr. 3° Fils doubles sur appuis existants 3 fr. 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 4 fr. 20 Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien desdites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. Droits d'utilisation. 1°
30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France: 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30 francs par an. TARIF DES LIGNES TELEGRAPHIQUES. 1° CONSTRUCTIONS. Lignes des abonnés au réseau téléphonique. 1° Fils simples sur appuis existants 1 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 2 fr. 50 3° Fils doubles sur appuis existants 2 fr. 50 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 3 fr. 75 Lignes d'intérêt privé: 1° Fils simples sur appuis existants 2 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 3 fr. 3° Fils doubles sur appuis existants 3 fr. 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 4 fr. 20 Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien desdites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. Droits d'utilisation. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 10 fr. 50 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an. 10 fr. Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. Droits sur les personnes et les marchandises débarquées au port (Délibération du Conseil général du 24 décembre 1897 rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 29 décembre 1897.) Droit de séjour dans les installations sanitaires et lazarets, par jour et par personne: 1re classe ... 2 fr. 50 2e classe ... 1 fr. 50 3e classe ... 1 fr. 00 T 00' Dioot de désinfection: 1° Désinfection au linge sale, des effets usagés, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés ou contaminés: Par voyageur débarqué, 1re classe: 1.00 2e classe: 0.50 3e et 4e classes: 0.25 Par homme de l'équipage (état-major compris): 0.25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge: 0.05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par 100 kilogrammes: 0.30 Cuirs, les 100 pièces: 1.00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces: 0.50 30
DIVERSES. Droits sur les personnes et les marchandises débarquées au port (Délibération du Conseil général du 24 décembre 1897 rendue provisoirement exécutoire par arrêté du 29 décembre 1897.) Droit de séjour dans les installations sanitaires et lazarets, par jour et par personne: 1re classe ... 2 fr. 50 2e classe ... 1 fr. 50 3e classe ... 1 fr. 00 T 00' Dioot de désinfection: 1° Désinfection au linge sale, des effets usagés, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés ou contaminés: Par voyageur débarqué, 1re classe: 1.00 2e classe: 0.50 3e et 4e classes: 0.25 Par homme de l'équipage (état-major compris): 0.25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge: 0.05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par 100 kilogrammes: 0.30 Cuirs, les 100 pièces: 1.00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces: 0.50 30 Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 kg: 0.50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge: 0.02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, ayant à bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une cambuse à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits similaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drailles la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marine. Tarif des contributions, etc. Poudres en stockées dans ses magasins de l'État. (Arrêté du 21
de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, ayant à bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une cambuse à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits similaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drailles la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marine. Tarif des contributions, etc. Poudres en stockées dans ses magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 fr. 50 cent, pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Passeports. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur: 10fOG Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse: 10 00 Dépôts. Taxe sur les dépôts (par 100 litres): 2 00 (Votes du Conseil général des 16 novembre 1807 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871.) Droits de consommation sur les animaux abattus: Boeufs, vaches et taureaux: 2 50 Génisses, bouvillons et veaux: 1 50 Cochons, cabris et moutons: 1 00 Agneaux: 1 00 Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1881 prélèvement sur l'octroi de mer. (Arr., 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception: Pour part contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois, par le Gouverneur. Ce prélevement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit
litres): 2 00 (Votes du Conseil général des 16 novembre 1807 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871.) Droits de consommation sur les animaux abattus: Boeufs, vaches et taureaux: 2 50 Génisses, bouvillons et veaux: 1 50 Cochons, cabris et moutons: 1 00 Agneaux: 1 00 Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1881 prélèvement sur l'octroi de mer. (Arr., 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception: Pour part contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois, par le Gouverneur. Ce prélevement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la collectivité et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée et de séjour au bassin de radoub. Droit d'entrée, d'échouage et d'accorage à partir de 300 tonnes, quel que soit le tonnage, par tonne: 2f 50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et par jour: 0 40 Idem pour les navires de 2,000 tonnes et au-delà, par tonne et par jour: 0 30 Les navires jaugeant moins de 300 tonneaux payeront pour l'entrée un droit fixe de: 250 00 et par jour de séjour celui de: 200 00 Le tarif des droits d'entrée, d'accorage et de séjour au Bassin de radoub, ainsi que les autres frais divers, tels que location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers pour les navires de guerre français. (Vote du Conseil général du 8 septembre 1905.) RÉTIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE BEPKOÏT. Droits scolaires (Décrets du 9 novembre 1907 et 27 août 1908.) Droits de 1er examen de baccalauréat: 185 00 Droits de 1er examen de cours spéciaux: 30 00 Droit d'examination de licence: 285 00 Droits de matière premiere: 10 00 Inscription: 120
50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et par jour: 0 40 Idem pour les navires de 2,000 tonnes et au-delà, par tonne et par jour: 0 30 Les navires jaugeant moins de 300 tonneaux payeront pour l'entrée un droit fixe de: 250 00 et par jour de séjour celui de: 200 00 Le tarif des droits d'entrée, d'accorage et de séjour au Bassin de radoub, ainsi que les autres frais divers, tels que location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers pour les navires de guerre français. (Vote du Conseil général du 8 septembre 1905.) RÉTIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE BEPKOÏT. Droits scolaires (Décrets du 9 novembre 1907 et 27 août 1908.) Droits de 1er examen de baccalauréat: 185 00 Droits de 1er examen de cours spéciaux: 30 00 Droit d'examination de licence: 285 00 Droits de matière premiere: 10 00 Inscription: 120 00 RÉTIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 24 décembre 1912.) EXTERNAT EXTERNE CLASSES. Enseignement secondaire: division supérieure (4e et 5e années); Cours normaux: 306f00, 232f00 Enseignement secondaire: Division moyenne (1ère, 2e et 3e années): 252 00 207 00 Enseignement primaire: Cours moyen: 237 00 153 00 Enseignement primaire: Cours élémentaire: 180 00 135 00 Enseignement primaire: Cours préparatoire: 72 00 Enseignement primaire: Classe enfantine et maternelle: 54 00 RÉTIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. Arrêté du 24 décembre 1912. CLASSES surveillées. simple. Mathématiques, philosophie, première, seconde, troisième. Division d'enseignement pratique. École normale... 306,00 252,00 Quatrième, cinquième, sixième... 252,00 207,00 Septième... 207,00 153,00 Huitième... 180,00 135,00 Préparatoires 1re et 2e années ... 72,00 Classe enfantine... 54,00 TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes. La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. TAXES AU PROFIT DES
primaire: Cours élémentaire: 180 00 135 00 Enseignement primaire: Cours préparatoire: 72 00 Enseignement primaire: Classe enfantine et maternelle: 54 00 RÉTIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. Arrêté du 24 décembre 1912. CLASSES surveillées. simple. Mathématiques, philosophie, première, seconde, troisième. Division d'enseignement pratique. École normale... 306,00 252,00 Quatrième, cinquième, sixième... 252,00 207,00 Septième... 207,00 153,00 Huitième... 180,00 135,00 Préparatoires 1re et 2e années ... 72,00 Classe enfantine... 54,00 TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes. La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES. Becce du 7 décembre 1889 ; loi du 11 janvier 1892, arrêté du 27 février 1892 ; loi du Conseil général du 28 décembre 1892 ; arrêté du 29 décembre 1892 ; vote du Conseil général du 29 décembre 1893 ; arrêté du 30 décembre 1893 ; décret du 27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du Conseil général du 24 décembre 1898 et décret du 18 mars 1899. ASSIETTE. 1ère SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits et dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou salé... les 100 kil. n. S 1,00 Margarine (l'oleo-margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre)... idem. 20,00 Graisses animales et suif... idem. 300,00 Autres que délaissés (saindoux, poisson... excepté)... idem. 0,00 Fromage... idem. 10,00 2e SECTION. MATIÈRES VÉGÉTALES. Farineaux alimentaires. Froment, seigle, blé... 3,00 Avoine... idem. 1,75 Riz en grains idem. 1,20 Légumes secs idem. 2,50 Denrées coloniales de consommation... Sucre raffiné. les 100 kil. n. 20,00 Tabacs de toutes sortes... idem. 25,00 Poivre... idem. 100,00 Huiles et séves végétaux. Huiles fixes (d'olive)... idem. 10,00 Purges... 10,00 Bois... les 100 kil. n. Mélanges de chêne... des 100 kil. 0,25 Produits et déchets divers. Seigle de toute sorte de grains... les 10 kil. n.
27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du Conseil général du 24 décembre 1898 et décret du 18 mars 1899. ASSIETTE. 1ère SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits et dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou salé... les 100 kil. n. S 1,00 Margarine (l'oleo-margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre)... idem. 20,00 Graisses animales et suif... idem. 300,00 Autres que délaissés (saindoux, poisson... excepté)... idem. 0,00 Fromage... idem. 10,00 2e SECTION. MATIÈRES VÉGÉTALES. Farineaux alimentaires. Froment, seigle, blé... 3,00 Avoine... idem. 1,75 Riz en grains idem. 1,20 Légumes secs idem. 2,50 Denrées coloniales de consommation... Sucre raffiné. les 100 kil. n. 20,00 Tabacs de toutes sortes... idem. 25,00 Poivre... idem. 100,00 Huiles et séves végétaux. Huiles fixes (d'olive)... idem. 10,00 Purges... 10,00 Bois... les 100 kil. n. Mélanges de chêne... des 100 kil. 0,25 Produits et déchets divers. Seigle de toute sorte de grains... les 10 kil. n. 0,50 Boissons. Vins ordinaires (ceux de raisins secs non compris). l'hectolitre. 5,00 Boissons fermentées (de fermentées), Champagne et autres... idem. 20,00 Vins de liqueur; verjus (compris)... idem. 16,00 Bière... idem. 5,00 Vinaigre de toutes sortes idem. 4,00 3e SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Pierres, terres et combustibles minéraux. Marbres, Carreaux... 80,00 décoffertes autres que pour dessus d'ouvrages. la pièce. 160,00 Autres ad valorem. 6,40 % Ciment de toutes sortes (chaux hydraulique comprise)... les 100 kil. b. 0,50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0,60 Houille crue ou carbonisée... idem. 0,25 ASSIETTE. Énergies de pétrole, de schiste et autres... les 100 kil. n. huiles minérales propres à l'éclairage... le litre. 0,15 Métaux. Fonte brute et fonte épurée... des 100 kil. b. 1,50 Fer en barres et en bandes (fer douillet), fer d'angles et autres rails de toutes formes... idem. 10,00 Fer (fer douillet; blanc), cuivré, plombé ou zincné... idem. 5,01 Fer et acier, qu'ils soient ou non étamis, cuivré, zinçé ou galvanisés... idem. 7,00 Acier en barres, en tôles ou en bandes... idem. 8,00 Acier fin pour outils... idem. 1,50 Cuivre pur en barres, boulets ou allié de zinc ou d'étain ou de fils... 100 kil. b. 6,00 Plomb en masses brutes, saumons,
autres que pour dessus d'ouvrages. la pièce. 160,00 Autres ad valorem. 6,40 % Ciment de toutes sortes (chaux hydraulique comprise)... les 100 kil. b. 0,50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0,60 Houille crue ou carbonisée... idem. 0,25 ASSIETTE. Énergies de pétrole, de schiste et autres... les 100 kil. n. huiles minérales propres à l'éclairage... le litre. 0,15 Métaux. Fonte brute et fonte épurée... des 100 kil. b. 1,50 Fer en barres et en bandes (fer douillet), fer d'angles et autres rails de toutes formes... idem. 10,00 Fer (fer douillet; blanc), cuivré, plombé ou zincné... idem. 5,01 Fer et acier, qu'ils soient ou non étamis, cuivré, zinçé ou galvanisés... idem. 7,00 Acier en barres, en tôles ou en bandes... idem. 8,00 Acier fin pour outils... idem. 1,50 Cuivre pur en barres, boulets ou allié de zinc ou d'étain ou de fils... 100 kil. b. 6,00 Plomb en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles... idem. 2,80 Etain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles... idem. 12,50 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles... idem. 3,00 4e SECTION. PRODUITS CHIMIQUES. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme... les 100 kil. b. 0,50 Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non)... idem. 5,00 Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais; ad valorem, 100,00 Couleurs... Couleurs pour bâtiments, sèches, blanches ou en pâles (noir de fumée compris)... les 100 kil. b. 6,00 Vernis de toute sorte... idem. 10,00 Compositions diverses. Parfumerie de toutes sortes... ad valorem. 25,00 Eaux autres que ceux de parfumerie... les 100 kil. b. 3,00 Médicaments composés... ad valorem. 6,00 Bougies de toute sorte... les 100 kil. b. 8 S0 Chandelles................ idem. 4 00 Cierge.............. idem. 10 00 Poteries. Faïences... les 100 kil. b. 1 00 Porcelaine......... idem Y 5 50 Hierres et cristaux. Bouteilles le mille. 10 Damnes-jeannes vides ou pleines la pièce. 0 16 Gaces.. ad valorem. 5 % Gobeletterie, vitrifications et verre ries amères de toute sorte... les 100 kil. b. 7.00 Taxe au profit des communes. ASSIETTE. UNITE. TARIF. Fils, de coton ad valorem.
autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non)... idem. 5,00 Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais; ad valorem, 100,00 Couleurs... Couleurs pour bâtiments, sèches, blanches ou en pâles (noir de fumée compris)... les 100 kil. b. 6,00 Vernis de toute sorte... idem. 10,00 Compositions diverses. Parfumerie de toutes sortes... ad valorem. 25,00 Eaux autres que ceux de parfumerie... les 100 kil. b. 3,00 Médicaments composés... ad valorem. 6,00 Bougies de toute sorte... les 100 kil. b. 8 S0 Chandelles................ idem. 4 00 Cierge.............. idem. 10 00 Poteries. Faïences... les 100 kil. b. 1 00 Porcelaine......... idem Y 5 50 Hierres et cristaux. Bouteilles le mille. 10 Damnes-jeannes vides ou pleines la pièce. 0 16 Gaces.. ad valorem. 5 % Gobeletterie, vitrifications et verre ries amères de toute sorte... les 100 kil. b. 7.00 Taxe au profit des communes. ASSIETTE. UNITE. TARIF. Fils, de coton ad valorem. 2 20 % de lin ou de chanvre..... idem. 4 % Fils de laine................. idem. 4 % de soie...., idem. Y 8 % de toute sorte, filés d'or ou d'argent. idem Y 8 % 0/0 Cordages et ficelles en pharmaceutiques filamenteux! les 100 kil. b. abaca ou autres végétaux filamenteux! 3.00 Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies........... es 12 mouches 0 12 Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, guipures, tulles, broderies, mèches, toile éteinte, Tissus: bonneterie, vêtements de cotton, vêtements de lin, lingerie et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 2 20 % Autres, simple largeur le mètre. 0 016 en double largeur, pièces, (geur (A).. idem. 0 026 Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies... ...... les 10 mouches 0 36 Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, tulles, guipures, broderies, Mondes, tissus de lin toile cirée, bonneterie, vêtements, de chanvre (Y pièces de lingerie, pur ou non), et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces......., ad valorem ! 4 % Autres, simple largeur, le mètre.. 0 043 en double largeur, pièces, (geur (A).. idem. 0
3.00 Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies........... es 12 mouches 0 12 Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, guipures, tulles, broderies, mèches, toile éteinte, Tissus: bonneterie, vêtements de cotton, vêtements de lin, lingerie et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 2 20 % Autres, simple largeur le mètre. 0 016 en double largeur, pièces, (geur (A).. idem. 0 026 Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies... ...... les 10 mouches 0 36 Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, tulles, guipures, broderies, Mondes, tissus de lin toile cirée, bonneterie, vêtements, de chanvre (Y pièces de lingerie, pur ou non), et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces......., ad valorem ! 4 % Autres, simple largeur, le mètre.. 0 043 en double largeur, pièces, (geur (A).. idem. 0 064 (A). NOTA. -Est réputée double largeur celle qui dépasse un mètre. Pour les vêtements, pièces de lingerie et autres articles confectionnés en tout ou en partie avec des tissus différents ou appliqué le droit du tissu le plus fortement imposé; ASSIETTE. UNITE. TARIF. Drap façonné ou unilame le mètre. 0 22 Passementerie, rubanerie, dentelles, bonneterie, tapisserie, Tissus variés, vêtements et de laine, tous autres articles ou confectionnés en de poils, tout ou en partie ou non), ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem.. 4 % Autres, simple largeur, le mètre. 0 08G en double largeur, pièces, (geur (A).., idem.. 0 1-^OV Foulards......, le foulard. 0-30. Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, tulles, bonneterie, vêtements, et tous autres articles ou confectionnés (pour ou non). en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 8 % Autres, purs, en pièces le mètre. 0 43 Tissus mélangés de soie, en pièces.. le mètre. 0f 201 Tissus de végétaux filamenteux non dénommés ci-dessus et de crin, ad valorem. 4 % Papier et ses applications, Cahiers d'école simplement cousus et non cartonnés.......... les 100 kil. n. 17 00 Papier à écrire, enveloppes, cahiers, cartonnés, carnets, registres, albums, livres de commerce.. idem. 25 00