jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
= METAUX BRUTS ET OUVRES = Etablissements BROSSETTE & Fils Société Anonyme au Capital de 31.300.000 Francs Siège social à ; LYON, 40, rue du Pré-Goudry 17*) ALGER OR AN PHILIPPEVILLE Rue Guignard Bd. Hippolyte-Giraud Chemin des Ateliers TUBES ACIER RACCOURTS POMPES ET CUIVRENE TOLES FERS BLANCS FONDS ARTICLES SANITAIRES CHAUFFAGE OUTILLAGE VIEUX METAUX Abonnez-vous à « Travaux nord-africains » Article 3 Classification du Personnel Sont classés dans chaque groupe les ouvriers répondant aux stipulations indiquées dans la convention collective algérienne et désignées ordinairement sous les appellations suivantes PREMIER GROUPE a) Ouvriers loutiers qualifiés : Chef d'équipe ou compagnon payeur ; Spécialiste, surfaceur de béton (capable de réaliser les opérations de mise au profil et rugosité de surface) Poseur de bordures ; Epinceur Terrassier qualifié ; Mineur Boiseur qualifié : Mécanicien conducteur de rouleau compresseur (capable de procéder seul à la réparation et à la mise au point de l'engin) b) Assimilés Ouvriers d'art qualifiés (capables d'exécuter seul un travail sur plan ou sur devis ou de diriger une équipe d'ouvriers d'atelier ordinaires) Soudeurs possédant licences ; Maçons d'art. DEUXIEME GROUPE a) Ouvriers routiers professionnels : Conducteur de rouleau compresseur; Conducteur de véhicules automobiles de toutes catégories (camions, camionnettes, tracteurs, cylindres à gravillon) Chauffeur de générateur à vapeur, de fondeur ou de gourdiseur ; Bluteur talocheur : Conducteur de malaxeur, bétonnière, d'enrobée Conducteur de bitumeuse et d'engin de construction de route (pelle-neuse, dameuse à benne, brise-béton, niveleuse, etc.) ; Terrassier-régleur de talus ; Opérateur à la fabrication d'émulsion ou de produits spéciaux ; Dresseurs Cimentier et bétonnier surfaceur : Aide-maçon (capable de dresser un mur d'aplomb, en alignement droit) ; Cimentier enduiseur : Boiseur, coffreur, ferrailleur ; Tireur de râteau metteur en formes ; Aides-paveurs (capables d'exécuter correctement la pose des pavés après donnée des points et pose des cordeaux par chef d'équipe ou compagnon). b) Assimilés : Ouvriers ordinaires : Soudeurs. TROISIEME GROUPE Manœuvres Première catégorie : Chauffeurs, aides-conducteurs : Répandeurs de liants et régaleurs de matériaux à Sableurs et gravillonneurs à la pelle ou à la brouette mécanique. Deuxième catégorie : Manœuvres que ceux entrant dans la catégorie
cylindres à gravillon) Chauffeur de générateur à vapeur, de fondeur ou de gourdiseur ; Bluteur talocheur : Conducteur de malaxeur, bétonnière, d'enrobée Conducteur de bitumeuse et d'engin de construction de route (pelle-neuse, dameuse à benne, brise-béton, niveleuse, etc.) ; Terrassier-régleur de talus ; Opérateur à la fabrication d'émulsion ou de produits spéciaux ; Dresseurs Cimentier et bétonnier surfaceur : Aide-maçon (capable de dresser un mur d'aplomb, en alignement droit) ; Cimentier enduiseur : Boiseur, coffreur, ferrailleur ; Tireur de râteau metteur en formes ; Aides-paveurs (capables d'exécuter correctement la pose des pavés après donnée des points et pose des cordeaux par chef d'équipe ou compagnon). b) Assimilés : Ouvriers ordinaires : Soudeurs. TROISIEME GROUPE Manœuvres Première catégorie : Chauffeurs, aides-conducteurs : Répandeurs de liants et régaleurs de matériaux à Sableurs et gravillonneurs à la pelle ou à la brouette mécanique. Deuxième catégorie : Manœuvres que ceux entrant dans la catégorie et dessus. Le classement d'un ouvrier sera obligatoirement indiqué sur la feuille d'embauchage, Article 4 Salaires minima Les salaires horaires minima seront les suivants 1er Groupe : 6 fr. 75. 2e Groupe : 5 fr. 40. 3e Groupe : 1re catégorie, 2 fr. 80 ; 2e catégorie, 1 fr. 70. Article 5 Majoration du salaire horaire minimum dans les agglomérations importantes applicables aux première et deuxième catégories du troisième groupe Agglomération constituée par le territoire d'une ville et les ensembles bâtis de la périphérie lui faisant suite sans véritable solution de continuité, correspondant à une population agglomérée d'au moins 10,000 habitants Manœuvres de 1re catégorie, 0 fr. 50 manœuvres de 2e catégorie, 0 fr. 30. Article 6 Petit outillage Le petit outillage est fourni par l'employeur. Article 7 Indemnité d'attente Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention, l'heure d'attente à la demande de l'entrepreneur sera indemnisée au tarif de 30 des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de panier L'indemnité, dite de panier, prévue à l'article 14 de la convention, est fixée à dix francs (10 francs). Article 8 Allocations familiales Les ouvriers de toutes catégories ayant des enfants légitimes ou régulièrement adoptés, résidant en France
Article 5 Majoration du salaire horaire minimum dans les agglomérations importantes applicables aux première et deuxième catégories du troisième groupe Agglomération constituée par le territoire d'une ville et les ensembles bâtis de la périphérie lui faisant suite sans véritable solution de continuité, correspondant à une population agglomérée d'au moins 10,000 habitants Manœuvres de 1re catégorie, 0 fr. 50 manœuvres de 2e catégorie, 0 fr. 30. Article 6 Petit outillage Le petit outillage est fourni par l'employeur. Article 7 Indemnité d'attente Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention, l'heure d'attente à la demande de l'entrepreneur sera indemnisée au tarif de 30 des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de panier L'indemnité, dite de panier, prévue à l'article 14 de la convention, est fixée à dix francs (10 francs). Article 8 Allocations familiales Les ouvriers de toutes catégories ayant des enfants légitimes ou régulièrement adoptés, résidant en France ou en Algérie, âgés de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans lorsqu'ils effectuent des études dans un établissement reconnu par l'Etat, reçoivent une allocation de 1 fr. par journée de travail pour le premier enfant : 1 fr. 25 par journée de travail pour le deuxième enfant ; 1 fr. 50 par journée de travail pour le troisième enfant ; 1 fr. 75 par journée de travail par enfant à partir du quatrième, Cette allocation est accordée à l'ouvrier en présentation par lui de l'extrait de naissance de l'enfant accompagné, le cas échéant, d'un extrait du jugement d'adoption. Les allocations pour charges de famille ne sont versées qu'autant que l'ouvrier satisfait normalement aux obligations paternelles et, en particulier, à celles résultant des droits sur la scolarité. Pour les Indigènes polygames, les allocations familiales ne sont calculées que sur le nombre d'enfants légitimes de la première femme. Au cours des absences dues aux maladies dûment constatées, aux périodes obligatoires d'instruction militaire accomplies au titre des réservistes, les allocations familiales sont payées et calculées en appliquant les taux sus-indiqués aux journées de travail qui auraient été effectuées pendant la durée de l'absence. Elles ne sont pas allouées pour
enfant ; 1 fr. 50 par journée de travail pour le troisième enfant ; 1 fr. 75 par journée de travail par enfant à partir du quatrième, Cette allocation est accordée à l'ouvrier en présentation par lui de l'extrait de naissance de l'enfant accompagné, le cas échéant, d'un extrait du jugement d'adoption. Les allocations pour charges de famille ne sont versées qu'autant que l'ouvrier satisfait normalement aux obligations paternelles et, en particulier, à celles résultant des droits sur la scolarité. Pour les Indigènes polygames, les allocations familiales ne sont calculées que sur le nombre d'enfants légitimes de la première femme. Au cours des absences dues aux maladies dûment constatées, aux périodes obligatoires d'instruction militaire accomplies au titre des réservistes, les allocations familiales sont payées et calculées en appliquant les taux sus-indiqués aux journées de travail qui auraient été effectuées pendant la durée de l'absence. Elles ne sont pas allouées pour la partie de la durée du total des absences de l'année excédant 45 jours, Article 9 Carnet d'identification Chaque ouvrier doit posséder un livret d'identification d'un modèle agréé par l'Administration sur lequel sont indiqués par chaque entreprise, la durée de ses services et les emplois qu'il a tenus. Le livret d'identification est délivré par la première entreprise qui emploie l'ouvrier à la date ou après la date de la signature de la présente convention. Cette entreprise y fait figurer tous les éléments de la carrière antérieure de l'ouvrier dûment justifiés par des certificats de travail. La décision du Gouverneur général approuvant le modèle de livret fixe le tarif auquel il est remis à l'ouvrier, Article 10 Procédure de révision de l'avenant Une demande de révision ou de modification, portant sur une ou plusieurs des dispositions de l'avenant, pourra être introduite par l'une ou l'autre des parties intéressées, pour prendre effet à la promulgation du présent contrat, Dans ce cas, la procédure à observer s'effectuera selon les formes prévues dans la convention collective. Article 11 Règlement des réclamations collectives La procédure suivie pour le règlement des réclamations collectives est la suivante: La notification par l'une des parties à l'autre de l'existence
d'identification est délivré par la première entreprise qui emploie l'ouvrier à la date ou après la date de la signature de la présente convention. Cette entreprise y fait figurer tous les éléments de la carrière antérieure de l'ouvrier dûment justifiés par des certificats de travail. La décision du Gouverneur général approuvant le modèle de livret fixe le tarif auquel il est remis à l'ouvrier, Article 10 Procédure de révision de l'avenant Une demande de révision ou de modification, portant sur une ou plusieurs des dispositions de l'avenant, pourra être introduite par l'une ou l'autre des parties intéressées, pour prendre effet à la promulgation du présent contrat, Dans ce cas, la procédure à observer s'effectuera selon les formes prévues dans la convention collective. Article 11 Règlement des réclamations collectives La procédure suivie pour le règlement des réclamations collectives est la suivante: La notification par l'une des parties à l'autre de l'existence d'un différend est faite par écrit. Une copie de cette notification est adressée le même jour au Gouverneur général. Si, dans un délai de quatre jours suivant cette notification, un accord direct n'intervient pas, le conflit est obligatoirement porté, aux fins d'arbitrage, devant le Gouverneur général de l'Algérie qui statue dans un délai de dix jours à compter de la notification sus-visée. Article 12 Dépôt légal Le présent avenant annexé à la convention collective sera déposé aux secrétariats des Conseils de Prud'hommes du département. Le présent avenant a été signé le 22 mai 1937 par les représentants dûment mandatés du Syndicat professionnel algérien de l’Industrie routière et les représentants des Unions départementales des Syndicats confédérés de l’Algérie, sous la présidence de M. Balensi. Directeur des Travaux publics et des chemins de fer et des Mines au Gouvernement Général de l’Algérie. Convention collective de travail Avenant départemental d’Oran Entre : Les représentants du Syndicat professionnel algérien de l’Industrie routière, dont le siège social est à Alger, 13, boulevard Carnot. Et Les représentants du Union départementales des Syndicats confédérés de l’Algérie. agissant au nom des employeurs et ouvriers de l’Industrie routière du département. Il a été convenu ce qui suit Article 1er
dans un délai de dix jours à compter de la notification sus-visée. Article 12 Dépôt légal Le présent avenant annexé à la convention collective sera déposé aux secrétariats des Conseils de Prud'hommes du département. Le présent avenant a été signé le 22 mai 1937 par les représentants dûment mandatés du Syndicat professionnel algérien de l’Industrie routière et les représentants des Unions départementales des Syndicats confédérés de l’Algérie, sous la présidence de M. Balensi. Directeur des Travaux publics et des chemins de fer et des Mines au Gouvernement Général de l’Algérie. Convention collective de travail Avenant départemental d’Oran Entre : Les représentants du Syndicat professionnel algérien de l’Industrie routière, dont le siège social est à Alger, 13, boulevard Carnot. Et Les représentants du Union départementales des Syndicats confédérés de l’Algérie. agissant au nom des employeurs et ouvriers de l’Industrie routière du département. Il a été convenu ce qui suit Article 1er Le présent avenant définit, conformément aux stipulations de l’article 17 de la Convention collective algérienne de l’Industrie routière, signée par le Syndicat professionnel algérien de l’Industrie routière et les Unions départementales des Syndicats confédérés de l’Algérie, les modalités d’application de la dite convention dans le département d’Oran. Cette convention et le présent avenant seront annexés à tous les devis et cahiers des charges des travaux routiers, quelles qu’en soit la nature, effectués dans le département. Leurs dispositions seront rendues obligatoires, par arrêté de M. le Gouverneur Général, à tous les employeurs et employés de l’Industrie routière. Elles se feront donc imposées par toutes les collectivités publiques, quelles qu’elles soient, à tout participant, soit à une adjudication soit à un concours, soit à un appel d’offres lancé par une quelconque de ces collectivités. Article 2 Durée de l’avenant Le présent avenant est valable jusqu’au 31 décembre 1937. Il se poursuivra ensuite aux conditions fixées par la Convention collective algérienne. Article 3 Sont classés dans chaque groupe les ouvriers répondant aux stipulations indiquées dans la Convention collective algérienne et désignées ordinairement sous les appellations suivantes PREMIER GROUPE a) Ouvriers qualifiés : Chef d’équipe ou compagnon paveur ; Spécialiste, surfaceur de béton, capable
le présent avenant seront annexés à tous les devis et cahiers des charges des travaux routiers, quelles qu’en soit la nature, effectués dans le département. Leurs dispositions seront rendues obligatoires, par arrêté de M. le Gouverneur Général, à tous les employeurs et employés de l’Industrie routière. Elles se feront donc imposées par toutes les collectivités publiques, quelles qu’elles soient, à tout participant, soit à une adjudication soit à un concours, soit à un appel d’offres lancé par une quelconque de ces collectivités. Article 2 Durée de l’avenant Le présent avenant est valable jusqu’au 31 décembre 1937. Il se poursuivra ensuite aux conditions fixées par la Convention collective algérienne. Article 3 Sont classés dans chaque groupe les ouvriers répondant aux stipulations indiquées dans la Convention collective algérienne et désignées ordinairement sous les appellations suivantes PREMIER GROUPE a) Ouvriers qualifiés : Chef d’équipe ou compagnon paveur ; Spécialiste, surfaceur de béton, capable de réaliser les opérations de mise au profil et rugosité de surface, Poseur de bordures ; Epinceur. Terrassier qualifié : Mineur, Boiseur qualifié. Mécanicien conducteur de rouleau compresseur (capable de procéder seul à la réparation et à la mise au point de l’engin), b) Assimilés : Ouvriers d’art qualifiés (capables d’exécuter seuls un travail sur plan ou sur devis et de diriger une équipe d’ouvriers d’atelier ordinaires) Soudeurs possédant licences. Maçons d’art. DEUXIÈME GROUPE a) Ouvriers routiers professionnels : Conducteur de rouleau compresseur ; Conducteur de véhicules automobiles de toutes catégories (camions, camionnettes, tracteurs, cylindres à gravillon) Chauffeur de générateur à vapeur, de fourneau ou de gazogène. Bétonnier, talocheur ; Conducteur de bétonnière, d’enrobée. Conducteur de bitumeuse et d’engin de construction de route (pionneuse, dameuse, vibreuse, brise-béton, niveleuse, etc.) Terrassier-régleur de talus ; Opérateur à la fabrication d’émulsion ou de produits spéciaux : Dresseurs. Cimentier et bétonnier surfaceur. Aide-maçon (capable de dresser un mur, d’aplomb, en alignement droit) Cimentier enduiseur. Boiseur, coffreur, ferrailleur : Tireur de rateau, metteur en formes : Alde-paveur (capable d’exécuter correctement la pose des pavés après donnée des points et pose des cordeaux par chef d’équipe, ou compagnon). b) Assimilés : TROISIÈME GROUPE (Manœuvres) Première catégorie
d’exécuter seuls un travail sur plan ou sur devis et de diriger une équipe d’ouvriers d’atelier ordinaires) Soudeurs possédant licences. Maçons d’art. DEUXIÈME GROUPE a) Ouvriers routiers professionnels : Conducteur de rouleau compresseur ; Conducteur de véhicules automobiles de toutes catégories (camions, camionnettes, tracteurs, cylindres à gravillon) Chauffeur de générateur à vapeur, de fourneau ou de gazogène. Bétonnier, talocheur ; Conducteur de bétonnière, d’enrobée. Conducteur de bitumeuse et d’engin de construction de route (pionneuse, dameuse, vibreuse, brise-béton, niveleuse, etc.) Terrassier-régleur de talus ; Opérateur à la fabrication d’émulsion ou de produits spéciaux : Dresseurs. Cimentier et bétonnier surfaceur. Aide-maçon (capable de dresser un mur, d’aplomb, en alignement droit) Cimentier enduiseur. Boiseur, coffreur, ferrailleur : Tireur de rateau, metteur en formes : Alde-paveur (capable d’exécuter correctement la pose des pavés après donnée des points et pose des cordeaux par chef d’équipe, ou compagnon). b) Assimilés : TROISIÈME GROUPE (Manœuvres) Première catégorie : Chauffeurs, aide-conducteurs : Répandeurs de liants et régulateurs de matériaux. Sableurs et gravillonneurs à la pelle ou à la brouette mécanique. Deuxième catégorie : Manœuvres autres que ceux entrant dans la catégorie ci-dessus. Le classement d’un ouvrier sera obligatoirement indiqué sur la feuille d’embauche. Article 4 : Salaires minima Les salaires horaires minima seront les suivants : 1er groupe : 6 fr. 75. 2e Groupe : 5 fr. 40. 3e Groupe : 1re catégorie. 2 fr. 80 2e catégorie. 1 fr. 70. Article 5 Majoration du salaire horaire minimum dans les agglomérations importantes applicables aux première et deuxième catégories du troisième groupe Agglomération constituée par le territoire d’une ville et les ensembles bâtis de la périphérie lui faisant suite sans véritable solution de continuité, correspondant à une population agglomérée d’au moins 10.000 habitants : Manœuvres de 1re catégorie, 0 fr. 50 manœuvres de 2e catégorie, 0 fr. 30. Article 6 Petit outillage Le petit outillage est fourni par l’employeur. Article 7 Indemnité d’attente Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention, l’heure d’attente à la demande de l’entrepreneur sera indemnisée au tarif de 30% des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de panier L’Indemnité, dite de
Les salaires horaires minima seront les suivants : 1er groupe : 6 fr. 75. 2e Groupe : 5 fr. 40. 3e Groupe : 1re catégorie. 2 fr. 80 2e catégorie. 1 fr. 70. Article 5 Majoration du salaire horaire minimum dans les agglomérations importantes applicables aux première et deuxième catégories du troisième groupe Agglomération constituée par le territoire d’une ville et les ensembles bâtis de la périphérie lui faisant suite sans véritable solution de continuité, correspondant à une population agglomérée d’au moins 10.000 habitants : Manœuvres de 1re catégorie, 0 fr. 50 manœuvres de 2e catégorie, 0 fr. 30. Article 6 Petit outillage Le petit outillage est fourni par l’employeur. Article 7 Indemnité d’attente Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention, l’heure d’attente à la demande de l’entrepreneur sera indemnisée au tarif de 30% des salaires horaires minima de chaque catégorie. Indemnité de panier L’Indemnité, dite de panier, prévue à l'article 14 de la Convention, est fixée à dix francs (10 francs). Article 8 Allocations familiales Les ouvriers de toutes catégories ayant des enfants légitimes ou régulièrement adoptés, résidant en France ou en Algérie, âgés de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans lorsqu’ils effectuent des études dans un établissement reconnu par l’État, recevront une allocation de un franc par journée de travail pour le premier enfant ; 1 fr. 25 par journée de travail pour le deuxième enfant ; 1 fr. 50 par journée de travail pour le troisième enfant ; 1 fr. 75 par journée de travail par enfant à partir du quatrième. Cette allocation est accordée à l’ouvrier contre présentation par lui de l’extrait de naissance de l’enfant accompagné, le cas échéant, d’un extrait du Jugement d’adoption. Les allocations pour charges de famille ne sont versées qu’autant que l’ouvrier satisfait normalement aux obligations paternelles et, en particulier, à celles résultant des lois sur la scolarité. Pour les indigènes polygames, les allocations familiales ne sont calculées que sur le nombre d’enfants légitimes de la première femme. Au cours des absences dues aux maladies dûment constatées, aux périodes obligatoires d'instruction militaire accomplies au
effectuent des études dans un établissement reconnu par l’État, recevront une allocation de un franc par journée de travail pour le premier enfant ; 1 fr. 25 par journée de travail pour le deuxième enfant ; 1 fr. 50 par journée de travail pour le troisième enfant ; 1 fr. 75 par journée de travail par enfant à partir du quatrième. Cette allocation est accordée à l’ouvrier contre présentation par lui de l’extrait de naissance de l’enfant accompagné, le cas échéant, d’un extrait du Jugement d’adoption. Les allocations pour charges de famille ne sont versées qu’autant que l’ouvrier satisfait normalement aux obligations paternelles et, en particulier, à celles résultant des lois sur la scolarité. Pour les indigènes polygames, les allocations familiales ne sont calculées que sur le nombre d’enfants légitimes de la première femme. Au cours des absences dues aux maladies dûment constatées, aux périodes obligatoires d'instruction militaire accomplies au titre de réservistes, les allocations familiales sont payées et calculées en appliquant les taux sus-indiqués aux journées de travail qui auraient été effectuées pendant la durée de l’absence. Elles ne sont pas allouées pour la partie de la durée de l'absence de l’année excédant quatre mois. Article 9 Carnet d'identification Chaque ouvrier doit posséder un livret d'identification d'un modèle agréé par l'Administration sur lequel sont indiqués, par chaque entreprise, la durée de ses services et les emplois qu'il a tenus. Le livret d'identification est délivré par la première entreprise qui emploie l'ouvrier à la date ou après la date de la signature de la présente convention. Cette entreprise y fait figurer tous les éléments de la carrière antérieure de l'ouvrier dûment justifiés par des certificats de travail. La décision du Gouverneur général approuvant le modèle de livret fixe le tarif auquel il est remis à l'ouvrier. DOSSIER DE CONCOURS Mairie de Tlemcen (Algérie) Demandes : avant le vendredi 15 septembre 1939 CONSTRUCTION D'UN STADE ET D'UNE FISCINE Travaux de traitement des eaux d'une piscine d'été et préparation d'eau chaude pour douches DESCRIPTION DES APPAREILS Caractéristiques. Piscine de plein air bassin en béton armé dimensions longueur 33 m., largeur 12 m.,