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lui. L'un de ces bulletins sera joint à la lettre de voiture et restera entre les mains de la douane française. L'autre sera immédiatement adressé par le jury à la commission impériale. 25. Il appartient à MM. les ministres de la guerre et de la marine de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront utiles pour organiser l'exposition de l'Algérie et des colonies françaises. 26. La commission impériale nommera directement le jury d'admission du département de la Seine, qui sera composé de neuf sections. Elle déléguera un de ses membres pour présider ce jury; elle nommera pour chaque section un président, un vice-président et deux secrétaires. Chaque section agira séparément, excepté pour les questions qui intéresseront deux ou plusieurs sections; elle aura à remplir toutes les fonctions dévolues aux jurys locaux d'admission par les articles 6 à 24 du présent règlement. Les propositions et les rapports émanant de chaque section seront adressés au président du jury, au secrétariat de la commission impériale, au palais de l'Industrie, Tout producteur du département de la Seine, qui désirera être admis à l'exposition de Londres, remplira un bulletin d'inscription qui lui sera délivré gratuitement au secrétariat de la commission impériale. Ce bulletin, destiné à former les listes d'inscription (A), sera adressé par lui à la commission impériale, qui considérera comme non avenus les bulletins reçus après le 1er août 1861. TITRE III. TRANSPORT DES PRODUITS À LONDRES AUX FRAIS DE LA COMMISSION IMPÉRIALE. 27. Les transports, depuis le lieu de production jusqu'à la gare de chemin de fer où les produits seront expédiés sur Paris, seront à la charge de l'exposant. Les frais de transport depuis cette gare jusqu'à Paris et de Paris à Londres, ainsi que les frais de retour depuis Londres jusqu'à la gare de la première expédition, seront payés par la commission impériale. 28. Les produits seront reçus aux gares de départ depuis le 20 février 1862 jusqu'au 10 mars suivant. Après ce dernier jour, le transport jusqu'à Londres sera à la charge de l'exposant. Les produits des exposants retardataires, qui arriveront à Londres après le 31 mars 1862, pourront même être
les listes d'inscription (A), sera adressé par lui à la commission impériale, qui considérera comme non avenus les bulletins reçus après le 1er août 1861. TITRE III. TRANSPORT DES PRODUITS À LONDRES AUX FRAIS DE LA COMMISSION IMPÉRIALE. 27. Les transports, depuis le lieu de production jusqu'à la gare de chemin de fer où les produits seront expédiés sur Paris, seront à la charge de l'exposant. Les frais de transport depuis cette gare jusqu'à Paris et de Paris à Londres, ainsi que les frais de retour depuis Londres jusqu'à la gare de la première expédition, seront payés par la commission impériale. 28. Les produits seront reçus aux gares de départ depuis le 20 février 1862 jusqu'au 10 mars suivant. Après ce dernier jour, le transport jusqu'à Londres sera à la charge de l'exposant. Les produits des exposants retardataires, qui arriveront à Londres après le 31 mars 1862, pourront même être refusés si les commissaires de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne maintiennent avec rigueur cette dernière date comme limite des admissions. (Règlement anglais, 13.) 29. Pour les objets lourds et encombrants, pour ceux qui exigeraient des fondations ou des constructions particulières, la commission impériale pourra indiquer au jury d'admission des dates spéciales d'expédition, antérieures au 10 mars 1862. Ces dates seront communiquées par ceux-ci aux exposants. (Règlement anglais, 14.) 30. Le palais de l'exposition de Londres devant être constitué en entrepôt réel (Règlement anglais, 104), les exposants n'auront à payer aucun droit pour l'entrée de leurs produits en Angleterre. La commission impériale se charge de tous les rapports avec les douanes française et anglaise pour l'expédition de ces produits. TITRE IV. DÉBALLAGE ET INSTALLATION DES PRODUITS À LONDRES PAR LES EXPOSANTS. 31. Les exposants qui ne pourront se rendre en temps opportun à Londres désigneront un agent pour les représenter dans cette ville, en tout ce qui concerne la préparation des emplacements, le déballage et l'installation des produits. L'adresse de l'exposant ou de son agent sera indiquée dans les bulletins d'expédition (article 23). Si cette indication n'a pu être donnée à temps, on y suppléera en la transmettant, avant
des dates spéciales d'expédition, antérieures au 10 mars 1862. Ces dates seront communiquées par ceux-ci aux exposants. (Règlement anglais, 14.) 30. Le palais de l'exposition de Londres devant être constitué en entrepôt réel (Règlement anglais, 104), les exposants n'auront à payer aucun droit pour l'entrée de leurs produits en Angleterre. La commission impériale se charge de tous les rapports avec les douanes française et anglaise pour l'expédition de ces produits. TITRE IV. DÉBALLAGE ET INSTALLATION DES PRODUITS À LONDRES PAR LES EXPOSANTS. 31. Les exposants qui ne pourront se rendre en temps opportun à Londres désigneront un agent pour les représenter dans cette ville, en tout ce qui concerne la préparation des emplacements, le déballage et l'installation des produits. L'adresse de l'exposant ou de son agent sera indiquée dans les bulletins d'expédition (article 23). Si cette indication n'a pu être donnée à temps, on y suppléera en la transmettant, avant le 1er mars 1862, au commissaire général de l'Empire français, à Londres. 32. Chaque exposant ou l'agent désigné par lui fera préparer et tiendra toutes prêtes, dans l'emplacement qui lui aura été assigné, les vitrines ou autres dispositions nécessaires pour recevoir ses produits. Ces dispositions devront être terminées, au plus tard, huit jours après la remise des colis de l'exposant à la gare du chemin de fer. 33. Dès que les colis arriveront à Londres, au palais de l'exposition, c'est-à-dire cinq jours environ après le passage de ces colis à Paris, l'exposant ou son agent devra se présenter pour opérer le déballage des produits qui le concernent et leur dépôt dans l'emplacement qu'il aura dû tenir prêt à les recevoir. 34. Si l'exposant ou son agent à Londres ne se présente pas lors de l'arrivée de ses produits, la commission impériale sera contrainte de procéder d'office à l'ouverture des colis et de faire déposer aussitôt les objets dans l'emplacement assigné à l'exposant, quand même ce dernier ne l'aurait pas fait convenablement préparer. La commission impériale fera opérer ce déballage sous la surveillance spéciale de ses agents; mais elle décline toute responsabilité au sujet des inconvénients qui pourraient en résulter: L'exposant
tard, huit jours après la remise des colis de l'exposant à la gare du chemin de fer. 33. Dès que les colis arriveront à Londres, au palais de l'exposition, c'est-à-dire cinq jours environ après le passage de ces colis à Paris, l'exposant ou son agent devra se présenter pour opérer le déballage des produits qui le concernent et leur dépôt dans l'emplacement qu'il aura dû tenir prêt à les recevoir. 34. Si l'exposant ou son agent à Londres ne se présente pas lors de l'arrivée de ses produits, la commission impériale sera contrainte de procéder d'office à l'ouverture des colis et de faire déposer aussitôt les objets dans l'emplacement assigné à l'exposant, quand même ce dernier ne l'aurait pas fait convenablement préparer. La commission impériale fera opérer ce déballage sous la surveillance spéciale de ses agents; mais elle décline toute responsabilité au sujet des inconvénients qui pourraient en résulter: L'exposant ou son agent devra faire savoir à la commission impériale, lors de l'arrivée des produits, s'il veut enlever les cuisses vides ou s'il désire que la commission se charge de les emmagasiner. Dans le premier cas, les caisses devront être emportées immédiatement après le déballage. Dans le second cas, malgré les soins qu'elle prendra, la commission ne pourra répondre de leur conservation, ni s'engager à les rendre à l'exposant. (Voir le règlement anglais, 29.) Les frais de manutention des produits dans l'intérieur du palais de l'exposition seront à la charge de la commission impériale. Les constructions et installations de toute sorte que réclamera l'exposition des produits, dans l'emplacement assigné aux exposants, seront à la charge de ces derniers, et elles devront être en harmonie avec le plan général adopté par la commission impériale. Pour les machines en mouvement, les commissaires de Sa Majesté la Reine fourniront gratuitement l'arbre de couche. (Règlement anglais, 55.) Les exposants n'auront à payer aucun loyer pour l'emplacement occupé par leurs produits. Les commissaires de Sa Majesté la Reine donneront gratuitement, pour le service des machines en mouvement, l'eau à haute pression et la vapeur à la pression maximale de deux atmosphères. (Règlement anglais, 55.) Les
les soins qu'elle prendra, la commission ne pourra répondre de leur conservation, ni s'engager à les rendre à l'exposant. (Voir le règlement anglais, 29.) Les frais de manutention des produits dans l'intérieur du palais de l'exposition seront à la charge de la commission impériale. Les constructions et installations de toute sorte que réclamera l'exposition des produits, dans l'emplacement assigné aux exposants, seront à la charge de ces derniers, et elles devront être en harmonie avec le plan général adopté par la commission impériale. Pour les machines en mouvement, les commissaires de Sa Majesté la Reine fourniront gratuitement l'arbre de couche. (Règlement anglais, 55.) Les exposants n'auront à payer aucun loyer pour l'emplacement occupé par leurs produits. Les commissaires de Sa Majesté la Reine donneront gratuitement, pour le service des machines en mouvement, l'eau à haute pression et la vapeur à la pression maximale de deux atmosphères. (Règlement anglais, 55.) Les exposants de chaque localité sont instamment invités à former des expositions collectives. La commission impériale donnera aux représentants de ces expositions collectives, en ce qui concerne leurs projets d'installation, le concours de ses architectes et de ses dessinateurs. Les produits ne pourront être exposés que sous le nom du producteur. Ils pourront, avec l'agrément de ce dernier, porter en outre le nom du négociant qui les a commandés ou vendus. L'exposant pourra placer, au-dessous de son nom, les noms des personnes qui ont concouru avec lui d'une manière spéciale au mérite de la production. Les prix de vente au comptant pourront être indiqués par le producteur, sur les objets exposés (Règlement anglais, 12.) TITRE V. SERVICE DE L'EXPOSITION A LONDRES. La commission impériale prend les mesures nécessaires pour garantir les objets exposés de toute avarie; mais elle n'est en aucune façon responsable des incendies, accidents, dégâts ou dommages dont ils auraient à souffrir, quelle qu'en soit la cause ou l'importance. Elle aura également soin que les objets exposés soient surveillés par un personnel nombreux et actif; mais elle ne sera pas responsable des vols et détournements qui pourraient être commis. (Règlement anglais, 43.) Chaque exposant ou groupe d'exposants, chaque représentant
Ils pourront, avec l'agrément de ce dernier, porter en outre le nom du négociant qui les a commandés ou vendus. L'exposant pourra placer, au-dessous de son nom, les noms des personnes qui ont concouru avec lui d'une manière spéciale au mérite de la production. Les prix de vente au comptant pourront être indiqués par le producteur, sur les objets exposés (Règlement anglais, 12.) TITRE V. SERVICE DE L'EXPOSITION A LONDRES. La commission impériale prend les mesures nécessaires pour garantir les objets exposés de toute avarie; mais elle n'est en aucune façon responsable des incendies, accidents, dégâts ou dommages dont ils auraient à souffrir, quelle qu'en soit la cause ou l'importance. Elle aura également soin que les objets exposés soient surveillés par un personnel nombreux et actif; mais elle ne sera pas responsable des vols et détournements qui pourraient être commis. (Règlement anglais, 43.) Chaque exposant ou groupe d'exposants, chaque représentant d'une exposition collective, pourra faire surveiller ses produits par un ou plusieurs gardiens de l'un ou l'autre sexe, dont les noms auront été déclarés à la commission impériale. (Règlement anglais, 44) Les gardiens ainsi accrédités pourront donner les explications qui leur seraient demandées par le public et délivrer des adresses, des prospectus ou des prix courants; mais il leur sera interdit d'engager à haute voix les visiteurs à faire des achats. (Règlement anglais, 44.) Aucun objet exposé ne pourra être enlevé du palais avant la clôture de l'exposition sans une permission spéciale écrite des commissaires de Sa Majesté la Reine. Une carte d'entrée gratuite à l'exposition sera délivrée à chaque exposant ou à Chaque gardien accrédité recevra une carte spéciale d'entrée gratuite à l'exposition. Des cartes gratuites seront accordées aussi aux membres du jury central de révision et aux rapporteurs des jurys d'admission présents à Londres pendant l'exposition. Les cartes délivrées à ces divers titres seront absolument personnelles, et elles seraient retirées si l'on constatait qu'elles eussent été prêtées ou cédées à une autre personne. Un ordre de service, affiché dans les parties du palais assignées aux exposants français, leur fera connaître les agents chargés par la commission impériale de
des prospectus ou des prix courants; mais il leur sera interdit d'engager à haute voix les visiteurs à faire des achats. (Règlement anglais, 44.) Aucun objet exposé ne pourra être enlevé du palais avant la clôture de l'exposition sans une permission spéciale écrite des commissaires de Sa Majesté la Reine. Une carte d'entrée gratuite à l'exposition sera délivrée à chaque exposant ou à Chaque gardien accrédité recevra une carte spéciale d'entrée gratuite à l'exposition. Des cartes gratuites seront accordées aussi aux membres du jury central de révision et aux rapporteurs des jurys d'admission présents à Londres pendant l'exposition. Les cartes délivrées à ces divers titres seront absolument personnelles, et elles seraient retirées si l'on constatait qu'elles eussent été prêtées ou cédées à une autre personne. Un ordre de service, affiché dans les parties du palais assignées aux exposants français, leur fera connaître les agents chargés par la commission impériale de leur fournir les renseignements utiles et de les aider au besoin. TITRE VI. RÉEMBALLAGE ET RETOUR EN FRANCE DES PRODUITS EXPOSÉS. Dans les quinze jours qui suivront la clôture de l'exposition, l'exposant ou son agent devra se présenter pour assister au réemballage; en son absence, la commission impériale serait obligée d'y procéder d'office, en déclinant toute responsabilité au sujet des dommages qui pourraient être ultérieurement constatés. Si, huit jours après leur emballage, les colis n'ont pas été retirés par l'exposant ou par son agent, et si aucune instruction contraire n'a été adressée au commissaire général, ces colis seront expédiés et consignés à la gare de première expédition, à l'adresse de l'exposant. Celui-ci, averti de l'accomplissement de cette mesure, aura à supporter les frais de magasinage auxquels pourrait donner lieu le séjour des produits à cette gare. La commission impériale, dans le cas où les intéressés ne croiront pas devoir intervenir, se chargera de tous les rapports avec la douane française pour la rentrée en France des produits exposés. Dans le cas où ces produits devraient rester en Angleterre, les exposants ou leurs agents auraient à remplir les formalités et à acquitter les droits imposés par la douane anglaise. (Règlement anglais,
d'y procéder d'office, en déclinant toute responsabilité au sujet des dommages qui pourraient être ultérieurement constatés. Si, huit jours après leur emballage, les colis n'ont pas été retirés par l'exposant ou par son agent, et si aucune instruction contraire n'a été adressée au commissaire général, ces colis seront expédiés et consignés à la gare de première expédition, à l'adresse de l'exposant. Celui-ci, averti de l'accomplissement de cette mesure, aura à supporter les frais de magasinage auxquels pourrait donner lieu le séjour des produits à cette gare. La commission impériale, dans le cas où les intéressés ne croiront pas devoir intervenir, se chargera de tous les rapports avec la douane française pour la rentrée en France des produits exposés. Dans le cas où ces produits devraient rester en Angleterre, les exposants ou leurs agents auraient à remplir les formalités et à acquitter les droits imposés par la douane anglaise. (Règlement anglais, 104.) Le réemballage sera fait, autant que possible, dans les caisses ayant servi à l'expédition, ou dans des caisses en même nombre et marquées de la même manière, conformément au bulletin resté entre les mains de la douane française (articles 23 et 24). TROISIÈME SECTION. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ŒUVRES D'ART TITRE VII. La période de l'art français dont les œuvres seront admises à l'exposition sera fixée prochainement par la commission impériale, lors de l'institution du jury central d'admission, mentionné à l'article 59. Les jurys d'admission mentionnés au titre II désigneront à la commission impériale, dans une lettre spéciale, les œuvres les plus remarquables qui pourraient exister dans leurs localités. Ils feront connaître, avec le nom de l'artiste, la nature, le titre et les dimensions de l'œuvre, ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui en est propriétaire. 58. Les étrangers possesseurs d'œuvres remarquables d'artistes français proposeront directement à la commission impériale les objets qu'ils voudront bien exposer dans la section française. 59. La commission impériale statuera directement avec le concours d'un jury central des beaux-arts sur l'admission des œuvres qui lui seront proposées, tant par les jurys d'admission que par les propriétaires étrangers. C'est à ce jury central
TITRE VII. La période de l'art français dont les œuvres seront admises à l'exposition sera fixée prochainement par la commission impériale, lors de l'institution du jury central d'admission, mentionné à l'article 59. Les jurys d'admission mentionnés au titre II désigneront à la commission impériale, dans une lettre spéciale, les œuvres les plus remarquables qui pourraient exister dans leurs localités. Ils feront connaître, avec le nom de l'artiste, la nature, le titre et les dimensions de l'œuvre, ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui en est propriétaire. 58. Les étrangers possesseurs d'œuvres remarquables d'artistes français proposeront directement à la commission impériale les objets qu'ils voudront bien exposer dans la section française. 59. La commission impériale statuera directement avec le concours d'un jury central des beaux-arts sur l'admission des œuvres qui lui seront proposées, tant par les jurys d'admission que par les propriétaires étrangers. C'est à ce jury central que les artistes ou les possesseurs d'œuvres d'art, habitant le département de la Seine, adresseront leurs propositions. 60. Les œuvres d'art seront prises par la commission impériale à la résidence de l'artiste ou du propriétaire, et leur retour s'effectuera également par les soins de la commission. L'installation, la surveillance et la réexpédition de ces œuvres seront confiées à un personnel spécial envoyé de Paris à cet effet et exercé à ce genre de service. Le déballage et le réemballage pourront même avoir lieu sous la surveillance du propriétaire ou de l'artiste. 61. La commission impériale se charge également de prendre dans les mêmes conditions, chez les étrangers, les objets qu'ils auront proposés et qui auront été admis. 62. Dans tous les cas, tous les frais sans exception depuis le départ jusqu'au retour seront à la charge de la commission impériale. La commission assurera contre l'incendie, à ses frais, au nom et pour le compte des exposants, les œuvres admises à l'exposition universelle. 63. Le nom du possesseur de chaque œuvre d'art figurera avec le nom de l'auteur sur le catalogue et dans les salles d'exposition. 9940. — DÉCRET IMPÉRIAL qui couvre au Budget de la guerre, pour l'exercice 1860, un
la réexpédition de ces œuvres seront confiées à un personnel spécial envoyé de Paris à cet effet et exercé à ce genre de service. Le déballage et le réemballage pourront même avoir lieu sous la surveillance du propriétaire ou de l'artiste. 61. La commission impériale se charge également de prendre dans les mêmes conditions, chez les étrangers, les objets qu'ils auront proposés et qui auront été admis. 62. Dans tous les cas, tous les frais sans exception depuis le départ jusqu'au retour seront à la charge de la commission impériale. La commission assurera contre l'incendie, à ses frais, au nom et pour le compte des exposants, les œuvres admises à l'exposition universelle. 63. Le nom du possesseur de chaque œuvre d'art figurera avec le nom de l'auteur sur le catalogue et dans les salles d'exposition. 9940. — DÉCRET IMPÉRIAL qui couvre au Budget de la guerre, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des Dépenses de Solde antérieures à cet exercice. Du 8 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 9 de loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages de solde et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, mais que le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement autorisé par une ordonnance qui sera soumise à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 102 du règlement général du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, rappelant les dispositions ci-dessus ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Il est ouvert au budget de la guerre, pour l'exercice 1860, un chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice; ce chapitre prendra le titre de Rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1860, et non passibles de déchéance. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera, par compte de virement, de la