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. Au-dessus de 500 g . Au-dessus de 500 g et jusqu’à 1.000 g. Au-dessus de 1.000 g et jusqu’à 1.500 g. Au-dessus de 1.500 g et jusqu’à 2.000 g. Au-dessus de 2.000 g et jusqu’à 3.000 g. (Poids maximum: 3.000 grammes, sauf pour les boîtes avec valeur déclarée). Taxe applicable aux boîtes avec valeur déclarée d’un poids supérieur à 3.000 grammes (maximum 15 kilogrammes) : En sus de la taxe de 50 F correspondant à 3.000 g: par 1.000 g ou fraction de 1.000 g en excédent. II. — Papiers de commerce et d’affaires. 1° Tarif général. 2° Tarif spécial: a) Factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux ou avis d’expédition et notes d’honoraires expédiés sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et réduits à leurs énonciations constitutives: Jusqu’à 20 grammes. b) Livrets cadastraux, échangés entre l’administration des contributions directes et du cadastre et les propriétaires: Jusqu’à 500 grammes. Tarif des lettres. 3 50 9 1° Cartes postales simples. 3 50 2° Cartes postales avec réponse payée. 7 IV. — Cartes postales illustrées. 1° Tarif général. 2° Cartes postales illustrées dont l’ensemble du verso est occupé par une illustration ou gravure, à l’exclusion de toute annotation manuscrite, lorsqu’elles portent au recto uniquement la date, la signature, l’adresse de l’expéditeur et cinq mots au plus de correspondance. Tarif des cartes postales ordinaires. 2 50 V. — Cartes de visite. 1° Cartes de visite ne portant que les indications imprimées ou manuscrites autorisées sur les imprimés. 2° Cartes de visite portant une inscription manuscrite de cinq mots ou de cinq initiales conventionnelles au plus, exprimant des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléances ou autres formules de politesse. Tarif des imprimés ordinaires. 3 50 3° Cartes de visite portant des mentions autres que celles visées aux paragraphes 1° et 2° précédents. Sont assimilés aux cartes de visite les imprimés illustrés sur cartes dépourvus de tout caractère commercial et dont les dimensions sont inférieures aux dimensions minimales des cartes postales. Tarif des lettres. 1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES France.
lorsqu’elles portent au recto uniquement la date, la signature, l’adresse de l’expéditeur et cinq mots au plus de correspondance. Tarif des cartes postales ordinaires. 2 50 V. — Cartes de visite. 1° Cartes de visite ne portant que les indications imprimées ou manuscrites autorisées sur les imprimés. 2° Cartes de visite portant une inscription manuscrite de cinq mots ou de cinq initiales conventionnelles au plus, exprimant des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléances ou autres formules de politesse. Tarif des imprimés ordinaires. 3 50 3° Cartes de visite portant des mentions autres que celles visées aux paragraphes 1° et 2° précédents. Sont assimilés aux cartes de visite les imprimés illustrés sur cartes dépourvus de tout caractère commercial et dont les dimensions sont inférieures aux dimensions minimales des cartes postales. Tarif des lettres. 1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES France. VI. — Imprimés ordinaires et paquets non clos. Jusqu’à 20 g. Au-dessus de 20 g et jusqu’à 50 g Au-dessus de 50 g et jusqu’à 100 g Au-dessus de 100 g et jusqu’à 300 g, Au-dessus de 300 g et jusqu’à 500 g, Au-dessus de 500 g et jusqu’à 1.000 g, Au-dessus de 1.000 g et jusqu’à 1.500 g, Au-dessout de 1.500 g et jusqu’à 2.000 g. Au-dessus de 2.000 g et jusqu'à 3.000 g. (Poids maximum: 3.000 g.) Dispositions spéciales concernant les imprimés ordinaires. a) Imprimés présentés à l’affranchissement en numéraire ou affranchis au moyen de timbres-poste oblitérés d’avance ou d’empreintes de machines à affranchir, déposés en nombre au moins égal à 1.000, triés et enlottés par départements et par bureaux de distribution: Jusqu’au poids de 20 g. b) Imprimés dits « urgents » (prix courants, mercantiles, cotes de bourse ou d’offices de publicité et de vente, lettres de convocation ou d’invitation, avis de passage des voyageurs de commerce, avis de naissance, de mariage ou de décès, affiches, épreuves d’imprimerie et copies destinées à l’impression dans les journaux): Taxe additionnelle par objet. 1 30 2 50 4 8 12 20 25 30 40 1 1 20 VII. — Avertissements
g, Au-dessus de 1.000 g et jusqu’à 1.500 g, Au-dessout de 1.500 g et jusqu’à 2.000 g. Au-dessus de 2.000 g et jusqu'à 3.000 g. (Poids maximum: 3.000 g.) Dispositions spéciales concernant les imprimés ordinaires. a) Imprimés présentés à l’affranchissement en numéraire ou affranchis au moyen de timbres-poste oblitérés d’avance ou d’empreintes de machines à affranchir, déposés en nombre au moins égal à 1.000, triés et enlottés par départements et par bureaux de distribution: Jusqu’au poids de 20 g. b) Imprimés dits « urgents » (prix courants, mercantiles, cotes de bourse ou d’offices de publicité et de vente, lettres de convocation ou d’invitation, avis de passage des voyageurs de commerce, avis de naissance, de mariage ou de décès, affiches, épreuves d’imprimerie et copies destinées à l’impression dans les journaux): Taxe additionnelle par objet. 1 30 2 50 4 8 12 20 25 30 40 1 1 20 VII. — Avertissements et avis envoyés aux contribuables par les administrations financières. Jusqu’à 50 g. 3 50 Avec majoration de . pour les plis recommandés avec avis de réception. 10 VIII. — Taxes postales accessoires. 1° Express postaux (taxe supplémentaire de distribution): a) Objet distribuable sur le territoire d’une commune pourvue d’une recette des postes, d’un établissement, de receveur-distributeur, d’une agence postale, d’une recette auxiliaire chargée d’un service de distribution. b) Objet distribuable dans toute autre commune. 2° Droit fixe de recommandation: a) Lettres et paquets clos, cartes postales ordinaires, cartes postales illustrées passées du tarif général, envois de valeurs déclarées et enveloppes de valeurs à recouvrir, télégrammes à remettre par poste recommandée. b) Autres objets. 3° Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés et des télégrammes. a) Demandé au moment du dépôt de l’objet. b) Demandé postérieurement au dépôt de l’objet. 4° Droit d’assurance des lettres, des boîtes et paquets avec valeur déclarée: Jusqu’à 1.000 F. Part de 1.000 F ou fraction de 1.000 F en excès. 5° Poste restante: a) Surtaxe fixe applicable aux objets de correspondance de toute nature adressés à poste restante ou télégraphe restant: Journaux ou écrits périodiques. Autres objets. 18 30 9 7 4 50
des postes, d’un établissement, de receveur-distributeur, d’une agence postale, d’une recette auxiliaire chargée d’un service de distribution. b) Objet distribuable dans toute autre commune. 2° Droit fixe de recommandation: a) Lettres et paquets clos, cartes postales ordinaires, cartes postales illustrées passées du tarif général, envois de valeurs déclarées et enveloppes de valeurs à recouvrir, télégrammes à remettre par poste recommandée. b) Autres objets. 3° Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés et des télégrammes. a) Demandé au moment du dépôt de l’objet. b) Demandé postérieurement au dépôt de l’objet. 4° Droit d’assurance des lettres, des boîtes et paquets avec valeur déclarée: Jusqu’à 1.000 F. Part de 1.000 F ou fraction de 1.000 F en excès. 5° Poste restante: a) Surtaxe fixe applicable aux objets de correspondance de toute nature adressés à poste restante ou télégraphe restant: Journaux ou écrits périodiques. Autres objets. 18 30 9 7 4 50 9 0.50 1 50 3 IX. — Redevances d’abonnement pour boites de commerce. BOITES ABONNEMENTS petit grand dont l'importance du courrier modèle. modèle. nécessite l’utilisation Par an. Par an. Par an. francs. francs. francs. Paris. Villes de plus de 50.000 300 450 675 habitants. Villes de 50.000 habitants 225 300 450 et au-dessous. 180 225 300 Voyageurs de commerce titulaires de la carte d’identité prévue par la loi du 8 octobre 1919. Autres personnes. X. — Taxes minimales applicables aux objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis: a) Journaux et écrits périodiques. b) Autres objets. Abonnements spéciaux dits « de saison »: Prix uniforme, par mois . . . . . 65 F, X. — Redevances pour le renouvellement des boîtes aux lettres particulières. MAJORATION PETIT GRAND modèle. modèle. Boites à plus Par étage. de 20 m % — — — de l’entrée. Par an. Par an. Par an. Par an. francs. francs. francs. francs. Paris . . 2.250 » 2.700 » 450 » 225 » Villes de plus de 50.000 habitants . 1.800 » 2.250 » 225 » 110 * Villes de 50.000 habitants et au-dessous . 1.350 » 1.500 » 225 » 110 » Observations. — Pour les
450 et au-dessous. 180 225 300 Voyageurs de commerce titulaires de la carte d’identité prévue par la loi du 8 octobre 1919. Autres personnes. X. — Taxes minimales applicables aux objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis: a) Journaux et écrits périodiques. b) Autres objets. Abonnements spéciaux dits « de saison »: Prix uniforme, par mois . . . . . 65 F, X. — Redevances pour le renouvellement des boîtes aux lettres particulières. MAJORATION PETIT GRAND modèle. modèle. Boites à plus Par étage. de 20 m % — — — de l’entrée. Par an. Par an. Par an. Par an. francs. francs. francs. francs. Paris . . 2.250 » 2.700 » 450 » 225 » Villes de plus de 50.000 habitants . 1.800 » 2.250 » 225 » 110 * Villes de 50.000 habitants et au-dessous . 1.350 » 1.500 » 225 » 110 » Observations. — Pour les boîtes de capacité supérieure à celle du grand modèle du type T. T. T., remboursement de 2.5 dépenses supplémentaires plus 15 p. 100. XI. — Tarif spécial applicable aux paquets à l’adresse des militaires et marins en campagne. NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES Jusqu’à 20 g. francs. 1 30 Au-dessus de 20 g jusqu’à 50 g . 2 50 Au-dessus de 50 g jusqu’à 100 g jusqu’à 100 g . 4 » Au-dessus de 1.000 g . 8 » Au-dessus de 1.000 g jusqu’à 2.000 g . 42 » Au-dessout de 2.000 g jusqu’à 3.000 g . 15 » Les tarifs ci-dessus sont uniformément applicables à tous les paquets, quel que soit leur conditionnement (dés ou non clos). Les envois soumis, sur la demande des expéditeurs, à la formalité de la recommandation, acquittent, en sus des tarifs ci-dessus, le droit fixe de recommandation des paquets non clos. 28 Février 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. — Dans le régime intérieur, dans les relations entre la métropole et les départements et territoires français d’outre mer, ainsi que dans les relations entre ces mêmes départements et territoires, la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues
30 Au-dessus de 20 g jusqu’à 50 g . 2 50 Au-dessus de 50 g jusqu’à 100 g jusqu’à 100 g . 4 » Au-dessus de 1.000 g . 8 » Au-dessus de 1.000 g jusqu’à 2.000 g . 42 » Au-dessout de 2.000 g jusqu’à 3.000 g . 15 » Les tarifs ci-dessus sont uniformément applicables à tous les paquets, quel que soit leur conditionnement (dés ou non clos). Les envois soumis, sur la demande des expéditeurs, à la formalité de la recommandation, acquittent, en sus des tarifs ci-dessus, le droit fixe de recommandation des paquets non clos. 28 Février 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. — Dans le régime intérieur, dans les relations entre la métropole et les départements et territoires français d’outre mer, ainsi que dans les relations entre ces mêmes départements et territoires, la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues dans une même lettre ou dans une même boîte est fixée à 200.000 F. Art. 3. — Dans les mêmes régimes ou relations, la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues dans un même paquet-poste clos est fixée à 10.000 F. Les documents dépourvus de valeur intrinsèque, expédiés par la poste, peuvent faire l’objet d’une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement desdits documents et limitée au maximum à 10.000 F. Art. 4. — Dans le régime intérieur, ainsi que dans les relations entre la métropole et les départements et territoires français d’outre mer, les taxes et droits de commission applicables aux opérations des services des articles d’argent et des chèques postaux désignés ci-après sont fixés comme suit: NATURE DES OPÉRATIONS DROITS ET TAXES NATURE DES OPÉRATIONS DROITS ET TAXES francs. ARTICLES D’ARGENT RÉGIME INTÉRIEUR. — RELATIONS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES FRANÇAIS d’outre mer I. — Mandats-poste. Droit de commission: Jusqu’à 100 F . Au-dessus de 100 F et jusqu’à 500 F . Au-dessus de 500 F et jusqu’à 1.000 F . Au-dessus de 1.000 F : en sus de la taxe de 8 F correspondant aux premiers 1.000 F, par 1.000 F
par la poste, peuvent faire l’objet d’une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement desdits documents et limitée au maximum à 10.000 F. Art. 4. — Dans le régime intérieur, ainsi que dans les relations entre la métropole et les départements et territoires français d’outre mer, les taxes et droits de commission applicables aux opérations des services des articles d’argent et des chèques postaux désignés ci-après sont fixés comme suit: NATURE DES OPÉRATIONS DROITS ET TAXES NATURE DES OPÉRATIONS DROITS ET TAXES francs. ARTICLES D’ARGENT RÉGIME INTÉRIEUR. — RELATIONS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES FRANÇAIS d’outre mer I. — Mandats-poste. Droit de commission: Jusqu’à 100 F . Au-dessus de 100 F et jusqu’à 500 F . Au-dessus de 500 F et jusqu’à 1.000 F . Au-dessus de 1.000 F : en sus de la taxe de 8 F correspondant aux premiers 1.000 F, par 1.000 F ou fraction de 1.000 F en excès. Sont exonérés du droit de commission et, éventuellement, de la taxe d’expédition et de factage, les mandats émis en représentation du montant des remboursements reçus les colis postaux. II. — Mandats payables à domicile. Taxe d’expédition et de factage applicable aux mandats à découvert (mandats-cartes et mandats-lettres) et aux mandats télégraphiques payés à domicile . 4 50 7 » 8 » 1 » 4 50 III. — Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement. 1° Droit d’encaissement: Droit de commission applicable aux mandats-poste avec maximum de perception de . . . 40 » Ce droit est majoré de 2 F pour les réceptions, quittances, factures, etc., non revêtus, par le déposant, des timbres de quittance réglementaires et acquittés en numéraire. 2° Droit de présentation des valeurs impayées: a) Valeurs ordinaires: pour chaque valeur.. 7 » b) Valeurs soumises à la formalité du proteste: pour chaque valeur . 20 » IV. — Avances de paiement des mandats. 1° Demandé au moment du dépôt des fonds.. 2° Demandé postérieurement au dépôt des fonds . . . . V. — Réclamation relative à un mandat, une valeur à recouvrer ou un envoi contre remboursement. (Taxe remboursée
découvert (mandats-cartes et mandats-lettres) et aux mandats télégraphiques payés à domicile . 4 50 7 » 8 » 1 » 4 50 III. — Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement. 1° Droit d’encaissement: Droit de commission applicable aux mandats-poste avec maximum de perception de . . . 40 » Ce droit est majoré de 2 F pour les réceptions, quittances, factures, etc., non revêtus, par le déposant, des timbres de quittance réglementaires et acquittés en numéraire. 2° Droit de présentation des valeurs impayées: a) Valeurs ordinaires: pour chaque valeur.. 7 » b) Valeurs soumises à la formalité du proteste: pour chaque valeur . 20 » IV. — Avances de paiement des mandats. 1° Demandé au moment du dépôt des fonds.. 2° Demandé postérieurement au dépôt des fonds . . . . V. — Réclamation relative à un mandat, une valeur à recouvrer ou un envoi contre remboursement. (Taxe remboursée au réclamant s’il y a eu faute de service.) CHEQUES POSTAUX Service intérieur et franco-algérien francs. 2° Versements aux comptes courants postaux par chèques bancaires ou effets de commerce payables en banque ou dans un centre de chèques postaux: а) Effets de commerce payables en chambre de compensation ou domiciliés dans un centre de chèques postaux : Jusqu’à 1.000 F . Au-dessus de 1.000 F et jusqu’à 5.000 F.. Au-dessus de 5.000 F et jusqu’à 10.000 F.. Au-dessus de 10.000 F et jusqu’à 15.000 F.. Au-dessus de 15.000 F et jusqu’à 20.000 F.. Au-dessus de 20.000 F . б) Chèques de banque et effets de commerce encaissés par l’intermédiaire de la banque de France . (Toutefois, les frais éventuellement perçus par la banque de France sont prélevés sur le compte courant postal de l’expéditeur de la valeur.) 4 » 8 » 10 » 12 » 15 » 20 » Gratuit. II. — Retraits au profit du titulaire du compte. 1° Chèques de retrait: Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F . Avec minimum de perception de . 2° Mandats-lettres de crédit: Taxe par titre . III. — Chèques barrés. (De retrait, d’assignation ou au porteur.) Présentés en chambre de
dans un centre de chèques postaux : Jusqu’à 1.000 F . Au-dessus de 1.000 F et jusqu’à 5.000 F.. Au-dessus de 5.000 F et jusqu’à 10.000 F.. Au-dessus de 10.000 F et jusqu’à 15.000 F.. Au-dessus de 15.000 F et jusqu’à 20.000 F.. Au-dessus de 20.000 F . б) Chèques de banque et effets de commerce encaissés par l’intermédiaire de la banque de France . (Toutefois, les frais éventuellement perçus par la banque de France sont prélevés sur le compte courant postal de l’expéditeur de la valeur.) 4 » 8 » 10 » 12 » 15 » 20 » Gratuit. II. — Retraits au profit du titulaire du compte. 1° Chèques de retrait: Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F . Avec minimum de perception de . 2° Mandats-lettres de crédit: Taxe par titre . III. — Chèques barrés. (De retrait, d’assignation ou au porteur.) Présentés en chambre de compensation: Tarif par 5.000 F ou fraction de 5.000 F . Avec minimum de perception de . Inscrits au crédit d’un compte courant postal. IV. — Mandats émis en représentation des chèques postaux. 1° Chèques. au porteur et chèques d’assignment, présentés au guichet des paiements à vue; 2° Chèques d’assignment établis au profit de tiers nommément désignés et adressés au centre de chèques postaux: Droit de commission applicable aux mandats d’articles d’argent, diminué de 1,50 F, avec minimum de perception de 4,50 F. Ajoute la taxe d'expédition et de facilité de 4,50 F, sauf si le chèque est présenté au guichet des paiements à vue ou s’il est transformé en mandat-poste ordinaire ou en mandat télégraphique non payable à domicile. V. — Virements. 1° Chèques de virement: Virement postal ordinaire. Virement d’office et virement accéléré. 2° Virement télégraphique: Par 100.000 F ou fraction de 100.000 F. Gratuit. VI. — Réclamations. Par réclamation adressée au centre de chèques postaux par le titulaire du compte courant ou présentée dans un bureau de poste. 9 » I. — Versements. 1° Mandats de versement aux comptes courants postaux, y compris les mandats contributions et les mandats-radiodiffusion: Jusqu’à 20.000 F. Au-dessus de 20.000 F. 4
établis au profit de tiers nommément désignés et adressés au centre de chèques postaux: Droit de commission applicable aux mandats d’articles d’argent, diminué de 1,50 F, avec minimum de perception de 4,50 F. Ajoute la taxe d'expédition et de facilité de 4,50 F, sauf si le chèque est présenté au guichet des paiements à vue ou s’il est transformé en mandat-poste ordinaire ou en mandat télégraphique non payable à domicile. V. — Virements. 1° Chèques de virement: Virement postal ordinaire. Virement d’office et virement accéléré. 2° Virement télégraphique: Par 100.000 F ou fraction de 100.000 F. Gratuit. VI. — Réclamations. Par réclamation adressée au centre de chèques postaux par le titulaire du compte courant ou présentée dans un bureau de poste. 9 » I. — Versements. 1° Mandats de versement aux comptes courants postaux, y compris les mandats contributions et les mandats-radiodiffusion: Jusqu’à 20.000 F. Au-dessus de 20.000 F. 4 50 9 » VIL — Taxes diverses. 1° Notification d’avoir à une date déterminée. 2° Notification périodique d’avoir: Redevance mensuelle: Pour avis hebdomadaire. Pour avis bihebdomadaire. Pour avis quotidien. 4 50 9 » 22 » 1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Février 1947 NATURE DES OPERATIONS 0 3° Copie de comptes: Jusqu’à 50 opérations. Au-dessus de 50 opérations et jusqu’à 100 opérations. Au-dessus de 100 opérations, en sus de la taxe de 22 F correspondant aux 100 premières opérations, par 100 opérations ou fraction de 100 opérations en excédent. 4° Modification de l’intitulé d’un compte courant. 5° Renseignements donnés par téléphone: En sus de la taxe d’une communication téléphonique. 6° Taxe pour chèque sans provision. Relations entre la métropole et les départements ET TERRITOIRES FRANÇAIS D’OUTRE-MER I. — Retraits. Mandats-lettres de crédit (Tunisie et Maroc): Taxe par titre. DROITS ET TAXES NATURE DES OPERATIONS francs. 11 » II. — Virements. 22 » 1° Virements ordinaires (Maroc, Tunisie et Afrique occidentale française): Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F. 11 » 2° Virements d’office (Maroc et Tunisie): a) Taxe de virement: Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F. 9 » b) Frais d’écritures: Par virement. 4 50
Copie de comptes: Jusqu’à 50 opérations. Au-dessus de 50 opérations et jusqu’à 100 opérations. Au-dessus de 100 opérations, en sus de la taxe de 22 F correspondant aux 100 premières opérations, par 100 opérations ou fraction de 100 opérations en excédent. 4° Modification de l’intitulé d’un compte courant. 5° Renseignements donnés par téléphone: En sus de la taxe d’une communication téléphonique. 6° Taxe pour chèque sans provision. Relations entre la métropole et les départements ET TERRITOIRES FRANÇAIS D’OUTRE-MER I. — Retraits. Mandats-lettres de crédit (Tunisie et Maroc): Taxe par titre. DROITS ET TAXES NATURE DES OPERATIONS francs. 11 » II. — Virements. 22 » 1° Virements ordinaires (Maroc, Tunisie et Afrique occidentale française): Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F. 11 » 2° Virements d’office (Maroc et Tunisie): a) Taxe de virement: Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F. 9 » b) Frais d’écritures: Par virement. 4 50 9 » 3° Virements télégraphiques (Maroc, Tunisie et Afrique occidentale française): a) Taxe de virement: Par 5.000 F ou fraction de 5.000 F. b) Frais d’écritures: Par 100.000 F ou fraction de 100.000 F. c) Taxes télégraphiques. III. — Réclamations. 4 3. Taxe par réclamation. DROITS ET TAXES francs. I 3 1 » 11 » 1 » II » Suivant destination. 9 » Art. 5. — Dans le régime intérieur, les taxes applicables aux correspondances des services télégraphique, téléphonique ou pneumatique désignés ci-après sont fixées comme suit: NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES TAXES I. — Télégrammes privés ordinaires et télégrammes officiels du régime intérieur Quelle que soit la destination, par mot. Avec minimum de perception de. francs. 2 70 27 » II. — Télégrammes autographes. Suivant le nombre de cases occupées entièrement ou en partie sur la formule spéciale visée à l’article 2 (§§ 2° et 3°) du décret du 31 janvier 1925: Une seule case. Deux cases. Trois cases. III. — Phototélégrammes. 1° Phototélégrammes échangés entre deux postes publics ou entre un poste public et un poste privé: a) Les deux postes étant fixes. b) Le poste public étant mobile. 3°