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: 1° Pour le circuit Frambouhans-Maîche. 21.420 » 2° Pour les modifications des circuits prévus à l'avenant n° 37 17.640 » 3° Pour l'établissement du circuit Braillans-Marchaux, au lieu du circuit Braillans-Thise : 27.010 » Total 115.060 » À déduire l'avance votée pour le circuit Braillans-Thise, qui ne sera pas réalisé... 50.650 » Reste à voter 64.410 » Vous apprécierez s'il y a lieu de consentir à l'Etat l'avance de ladite somme de 64.410 fr. ci-dessus détaillée. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration et vote, à titre d'avance, la somme de 64.410 fr. demandée par le Directeur des P. T. T. Téléphone. — Installation du téléphone automatique rural. — Vœu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu par lequel le Conseil d'arrondissement de Pontarlier demande que l'installation du téléphone automatique rural soit réalisée aussitôt que possible dans toutes les communes. J'ai transmis ce vœu à M. le Directeur des Postes en lui rappelant celui précédemment émis par le Conseil général le 2 mai 1929, sur la proposition de M. Bourgeois. M. le Directeur des Postes m'informe que son Administration fait connaître que les études sont poursuivies aussi activement que possible, en vue de déterminer les détails d'organisation, ainsi que l'ordre selon lequel les travaux seront entrepris dans chaque région pour la réalisation de l'Automatique rural. Dans cette étude, il sera tenu compte des vœux émis par le Conseil général du Doubs et par le Conseil d'arrondissement de Pontarlier. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de l'Administration. M. Bourgeois. — Je demande qu'il soit tenu compte du vœu émis par le Conseil général, tendant à ce qu'un droit de priorité soit accordé au bureau de Maîche, appelé à être transformé en bureau central. (Adopté.) Services d'autobus. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le fonctionnement des services publics de transports par automobiles subventionnés par l'Etat, le département et les communes, en exploitation en 1929. M. le
que possible, en vue de déterminer les détails d'organisation, ainsi que l'ordre selon lequel les travaux seront entrepris dans chaque région pour la réalisation de l'Automatique rural. Dans cette étude, il sera tenu compte des vœux émis par le Conseil général du Doubs et par le Conseil d'arrondissement de Pontarlier. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de l'Administration. M. Bourgeois. — Je demande qu'il soit tenu compte du vœu émis par le Conseil général, tendant à ce qu'un droit de priorité soit accordé au bureau de Maîche, appelé à être transformé en bureau central. (Adopté.) Services d'autobus. — Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le fonctionnement des services publics de transports par automobiles subventionnés par l'Etat, le département et les communes, en exploitation en 1929. M. le D'PIQUARD, rapporteur Acte est donné de cette communication. Boute nationale n° 73. — Amélioration d'un contour aux Longeaux-Dessus, p. k. 35.600. — Acquisition d'une maison. — Vœu de M. le docteur Piquard, Bougeot et Jules Peugeot. Dans votre séance du 1er octobre 1929, vous avez, sur la proposition de MM. le docteur Piquard, Bougeot et Jules Peugeot, émis un vœu tendant à étudier la possibilité d'acheter une maison aux Longeaux-Dessus, en bordure de la route nationale n° 73, en vue d'améliorer la visibilité d'un virage. Le propriétaire de la maison consent à la céder moyennant le prix de 8.000 fr. Par lettre du 4 juin 1930, L'Automobile-Club offre une participation de 2.000 fr., soit le quart de la dépense. La circulaire ministérielle du 21 mai 1909, rappelée par celle du 7 mars 1929, prévoit une participation de 50 % des autorités locales et des associations touristiques. Il est équitable, en retenant l'offre de l'Automobile Club de 2.000 fr., de demander au département une quote-part équivalente, soit 2.000 fr., ce qui représente une participation totale de 4.000 fr., c'est-à-dire moitié de la dépense ; le reste, soit 4.000 fr., incombant à l'Etat. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 23 Conformément aux propositions
le docteur Piquard, Bougeot et Jules Peugeot, émis un vœu tendant à étudier la possibilité d'acheter une maison aux Longeaux-Dessus, en bordure de la route nationale n° 73, en vue d'améliorer la visibilité d'un virage. Le propriétaire de la maison consent à la céder moyennant le prix de 8.000 fr. Par lettre du 4 juin 1930, L'Automobile-Club offre une participation de 2.000 fr., soit le quart de la dépense. La circulaire ministérielle du 21 mai 1909, rappelée par celle du 7 mars 1929, prévoit une participation de 50 % des autorités locales et des associations touristiques. Il est équitable, en retenant l'offre de l'Automobile Club de 2.000 fr., de demander au département une quote-part équivalente, soit 2.000 fr., ce qui représente une participation totale de 4.000 fr., c'est-à-dire moitié de la dépense ; le reste, soit 4.000 fr., incombant à l'Etat. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 23 Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, je vous prie d'apprécier s'il y a lieu : 1° D'accepter l'offre de l'Automobile-Club de 2,000 fr.; 2° De voter, à titre de participation du département dans la dépense, la somme de 2.000 fr.; 3° De solliciter de M. le Ministre des Travaux publics l'autorisation de faire l'acquisition de ladite maison pour améliorer la visibilité de la route nationale n° 73 au lieudit les Longeaux, et d'ouvrir en conséquence un crédit de 4.000 fr., représentant la moitié de la dépense totale. M. le D'PIQUARD, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration : 1° Accepte la subvention de 2.000 fr. offerte par l'Automobile-Club; 2° Vote 2.000 fr. pour la participation du département; 3° Demande à M. le Ministre des Travaux publics l'autorisation d'acquérir la maison Gauffroy et vote un crédit de 4.000 fr. représentant la moitié de la dépense totale. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1939 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. 1° RESSOURCES ET DÉPENSES Les chemins de grande d'intérêt vicinal est applicable
de faire l'acquisition de ladite maison pour améliorer la visibilité de la route nationale n° 73 au lieudit les Longeaux, et d'ouvrir en conséquence un crédit de 4.000 fr., représentant la moitié de la dépense totale. M. le D'PIQUARD, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration : 1° Accepte la subvention de 2.000 fr. offerte par l'Automobile-Club; 2° Vote 2.000 fr. pour la participation du département; 3° Demande à M. le Ministre des Travaux publics l'autorisation d'acquérir la maison Gauffroy et vote un crédit de 4.000 fr. représentant la moitié de la dépense totale. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1939 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. 1° RESSOURCES ET DÉPENSES Les chemins de grande d'intérêt vicinal est applicable ENSEMBLE aux chemins communicants ordinaires à l'ensemble des chemins ressources et cation des chemins Ressources propres à l'exercice 1929 9.889.796 97 2.245.743 51 5.460.593 27 1.711.565 99 19.307.699 74 Reporte de l'excédent des ressources sur les dépenses faites à la clôture de l'exercice 1928 1.322.982 60 249.247 92 5.066.459 80 87.627 61 4.726 317 93 TOTAUX généraux des ressources 11.212.779 57 2.494.991 43 5.527.053 07 1.799.193 60 24.034.017 67 Les dégrèvements et non-valeurs déduits de ces ressources s'élèvent à 95.382 82 14.173 24 81.420 87 82.914 50 273.891 43 Ressources communales Prélèvement sur les ressources ordinaires 1.635.251 » 294.420 » 1.241.931 58 290.413 » 1.464.015 58 Prestations acquittées en nature 8.127 34 2.947 10 118.157 81 129.232 24 Prestations exigibles en argent 107.370 66 43.997 90 200.452 74 351.821 30 Taxes vicinales acquittées en nature 7.196 12 5.943 22 264.708 91 277.848 25 Taxes vicinales perçues en argent 545.185 88 193.024 78 1.015.206 31 1.753.416 97 Centimes spéciaux ordinaires 118.331 88 26.057 27 82.852 16 227.210 16 Centimes spéciaux extraordinaires 32.745 36 32.745 36 Impositions extraordinaires 762.678 56 762.678 56 Produits divers extraordinaires en nature Produits divers extraordinaires en argent 103.010 87 39.800 95 4.510 22 147.321 82 Emprunts 40.000
87.627 61 4.726 317 93 TOTAUX généraux des ressources 11.212.779 57 2.494.991 43 5.527.053 07 1.799.193 60 24.034.017 67 Les dégrèvements et non-valeurs déduits de ces ressources s'élèvent à 95.382 82 14.173 24 81.420 87 82.914 50 273.891 43 Ressources communales Prélèvement sur les ressources ordinaires 1.635.251 » 294.420 » 1.241.931 58 290.413 » 1.464.015 58 Prestations acquittées en nature 8.127 34 2.947 10 118.157 81 129.232 24 Prestations exigibles en argent 107.370 66 43.997 90 200.452 74 351.821 30 Taxes vicinales acquittées en nature 7.196 12 5.943 22 264.708 91 277.848 25 Taxes vicinales perçues en argent 545.185 88 193.024 78 1.015.206 31 1.753.416 97 Centimes spéciaux ordinaires 118.331 88 26.057 27 82.852 16 227.210 16 Centimes spéciaux extraordinaires 32.745 36 32.745 36 Impositions extraordinaires 762.678 56 762.678 56 Produits divers extraordinaires en nature Produits divers extraordinaires en argent 103.010 87 39.800 95 4.510 22 147.321 82 Emprunts 40.000 63 40.000 63 Ressources provenant des particuliers Subventions industrielles acquittées en nature 1.057 60 100 59 395 40 1.552 59 Subventions industrielles exigibles en argent 243 60 303 60 Offres particulières en nature Offres particulières en argent 2.940 23 23.060 85 26.000 85 À reporter 2.548.712 87 629.410 95 1.763.638 42 290.413 64 8.232.175 28 2° RESSOURCES ET DÉPENSES (Suite) CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL FRAIS GENERAUX de CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL est applicable ENSEMBLE aux chemins communicants ordinaires à l'ensemble des chemins cation des chemins Reporte 2.548.712 87 629.410 95 4.763.638 42 290.413 64 8.232.175 28 Fonds du département et de l'État 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 4.353.537 70 1.243.548 14 1.421.752 98 7.018.237 98 Emprunts 225.814 10 4.800 11 230.614 10 Centimes extraordinaires et produits éventuels extraordinaires 2.222.900 23 239.805 29 495.991 27 2.958.696 79 Subventions de l'État (loi du 12 mars 1880). 8.700 65 88.695 49 184.984 54 282.379 68 Subventions de l'État pour chemins stratégiques et autres fonds 530.133 56 39.484 55 15.979 83 585.597 94 TOTAUX des ressources propres à l'exercice 1929. 9.889.796 97 2.245.743 51 5.460.593 27 1.711.565 99 19.307.699 74 Dépenses Entretien en nature 16.380 46 8.990 32 383.261 71 408.632
42 290.413 64 8.232.175 28 2° RESSOURCES ET DÉPENSES (Suite) CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL FRAIS GENERAUX de CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL est applicable ENSEMBLE aux chemins communicants ordinaires à l'ensemble des chemins cation des chemins Reporte 2.548.712 87 629.410 95 4.763.638 42 290.413 64 8.232.175 28 Fonds du département et de l'État 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 4.353.537 70 1.243.548 14 1.421.752 98 7.018.237 98 Emprunts 225.814 10 4.800 11 230.614 10 Centimes extraordinaires et produits éventuels extraordinaires 2.222.900 23 239.805 29 495.991 27 2.958.696 79 Subventions de l'État (loi du 12 mars 1880). 8.700 65 88.695 49 184.984 54 282.379 68 Subventions de l'État pour chemins stratégiques et autres fonds 530.133 56 39.484 55 15.979 83 585.597 94 TOTAUX des ressources propres à l'exercice 1929. 9.889.796 97 2.245.743 51 5.460.593 27 1.711.565 99 19.307.699 74 Dépenses Entretien en nature 16.380 46 8.990 32 383.261 71 408.632 49 Entretien en argent 5.926.144 83 1.545.161 08 2.597.430 01 10.068.735 92 Grosses réparations en nature Grosses réparations en argent 2.461.362 32 123.656 95 3.685.018 27 3.261.985 28 Travaux neufs en nature Travaux neufs en argent 1.546.284 63 105.325 65 942.647 67 2.593.257 95 Terrains occupés à titre onéreux 23.021 83 21.707 93 37.623 38 82.353 14 Dommages et dépenses diverses 47.635 15 20.615 63 2.391 32 70.642 10 Frais généraux et ce qui est applicable aux trois catégories de chemins 21.389 95 1 560.712 46 1.582.102 41 TOTAUX des dépenses faites 10.019.829 22 1.825.457 56 4.661.710 05 1.560.712 46 18.067.709 29 3° RESSOURCES ET DÉPENSES (Suite) CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL FRAIS COMMUN Les chemins de grande d'intérêt vicinal est applicable ENSEMBLE aux chemins communicants ordinaires à l'ensemble des chemins cation des chemins Les dépenses faites en 1929 se sont élevées à .... 10.019.829 22 1.825.457 56 4.661.710 05 1.560.712 46 18.067.709 29 Les ressources disponibles étant de 11.212.779 57 2.494.991 43 5.527.053 07 1.799.193 60 24.034.017 67 L'excédent des ressources sur les dépenses faites s'élève, au 31 décembre 1929, à 1.192.950 35 669.533 87 3.865.343 02 238.481 14 5.966.308 38 Cette somme comprend les restes à recouvrer en
83 21.707 93 37.623 38 82.353 14 Dommages et dépenses diverses 47.635 15 20.615 63 2.391 32 70.642 10 Frais généraux et ce qui est applicable aux trois catégories de chemins 21.389 95 1 560.712 46 1.582.102 41 TOTAUX des dépenses faites 10.019.829 22 1.825.457 56 4.661.710 05 1.560.712 46 18.067.709 29 3° RESSOURCES ET DÉPENSES (Suite) CHEMINS DE GRANDE D'INTÉRÊT VICINAL FRAIS COMMUN Les chemins de grande d'intérêt vicinal est applicable ENSEMBLE aux chemins communicants ordinaires à l'ensemble des chemins cation des chemins Les dépenses faites en 1929 se sont élevées à .... 10.019.829 22 1.825.457 56 4.661.710 05 1.560.712 46 18.067.709 29 Les ressources disponibles étant de 11.212.779 57 2.494.991 43 5.527.053 07 1.799.193 60 24.034.017 67 L'excédent des ressources sur les dépenses faites s'élève, au 31 décembre 1929, à 1.192.950 35 669.533 87 3.865.343 02 238.481 14 5.966.308 38 Cette somme comprend les restes à recouvrer en fin d'exercice qui sont de 174.380 69 351.675 63 567.253 10 496 68 1.093.804 40 De sorte que l'excédent des recettes sur les dépenses faites est de 1.018.570 35 317.858 87 3.298.089 92 237.985 14 4.872.504 28 Les restes à payer en fin d'exercice sur les dépenses faites étant de 64.104 43 1.761 52 45.458 79 2.051 16 113.375 90 Le reliquat en caisse, conforme aux écritures, s'élève à 1.082.674 78 319.620 39 3.343.548 71 240.036 30 4.985.880 19 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Frais généraux Traitement des ingénieurs du Service vicinal 692.645 56 Frais de tournées des ingénieurs du Service vicinal 77.005 67 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, plantations, bornes 16.216 20 Établissement de garages Enlèvement des neiges 230.890 40 Établissement de paraine 9.140 58 Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 5.610 82 Gratifications de fin d'année aux cantonniers 5.610 82 Contribution patronale relative aux retraites ouvrières des cantonniers 3.427 50 Amélioration des pensions viagères allouées aux cantonniers 77.948 14 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service 1.000 91 Allocations et secours, en cas de décès, aux veuves des cantonniers 1.420 45 Secours aux anciens agents et cantonniers et à leurs veuves 1.500 72 Allocations temporaires et indemnités aux cantonniers
64.104 43 1.761 52 45.458 79 2.051 16 113.375 90 Le reliquat en caisse, conforme aux écritures, s'élève à 1.082.674 78 319.620 39 3.343.548 71 240.036 30 4.985.880 19 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Frais généraux Traitement des ingénieurs du Service vicinal 692.645 56 Frais de tournées des ingénieurs du Service vicinal 77.005 67 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, plantations, bornes 16.216 20 Établissement de garages Enlèvement des neiges 230.890 40 Établissement de paraine 9.140 58 Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 5.610 82 Gratifications de fin d'année aux cantonniers 5.610 82 Contribution patronale relative aux retraites ouvrières des cantonniers 3.427 50 Amélioration des pensions viagères allouées aux cantonniers 77.948 14 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service 1.000 91 Allocations et secours, en cas de décès, aux veuves des cantonniers 1.420 45 Secours aux anciens agents et cantonniers et à leurs veuves 1.500 72 Allocations temporaires et indemnités aux cantonniers et à leurs veuves, retraités du département 385.605 92 Rentes viagères à servir à d'anciens cantonniers victimes d'accidents du travail 1. 416 21 Majorations de pensions aux agents du Service vicinal (ou à leurs veuves), retraités du département. 57.096 31 Dépenses diverses 22.990 55 Subvention à l'Association internationale des Congrès de la route 100 Remboursement à une commune de l'avance qu'elle a faite au département de la quote-part dans des travaux sur le produit de vente d'arbres 3.700 TOTAL égal à celui d'autre part. 1.560.712 46 ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1929 GÉNERAL. ENSEMBLE Le réseau des chemins vicinaux présentait, au 31 décembre 1928, la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 1.673.790 694.819 2.841.322 5.209.931 Longueur à l'état de viabilité 2.007.543 2.007.543 Longueur en construction 11.262 16.933 28.195 Longueur en lacune 2.133 12.563 710.868 725.614 Longueur totale 1.687.235 707.382 5.576.666 7.971.283 Les travaux effectués en 1929 se résument ainsi : Longueurs amenées à l'état d'entretien : 1° Des parties à l'état de viabilité 5.950 5.950 2° Des parties à l'état de construction 7.701 16.933 24.634 3° Des parties en lacune 450 450 TOTAL 7.701 23.333 31.034 Longueurs amenées à l'état de viabilité : 1° Des parties en construction 2°
de la route 100 Remboursement à une commune de l'avance qu'elle a faite au département de la quote-part dans des travaux sur le produit de vente d'arbres 3.700 TOTAL égal à celui d'autre part. 1.560.712 46 ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1929 GÉNERAL. ENSEMBLE Le réseau des chemins vicinaux présentait, au 31 décembre 1928, la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 1.673.790 694.819 2.841.322 5.209.931 Longueur à l'état de viabilité 2.007.543 2.007.543 Longueur en construction 11.262 16.933 28.195 Longueur en lacune 2.133 12.563 710.868 725.614 Longueur totale 1.687.235 707.382 5.576.666 7.971.283 Les travaux effectués en 1929 se résument ainsi : Longueurs amenées à l'état d'entretien : 1° Des parties à l'état de viabilité 5.950 5.950 2° Des parties à l'état de construction 7.701 16.933 24.634 3° Des parties en lacune 450 450 TOTAL 7.701 23.333 31.034 Longueurs amenées à l'état de viabilité : 1° Des parties en construction 2° Des parties en lacune TOTAL Longueur des constructions en cours d'exécution Par suite de classements nouveaux et de déclassements et classification nouvelle, le réseau a subi une augmentation de 647 815 1.462 et une diminution de 1.967 1.067 Soit une augmentation définitive de +647 -252 +395 La situation au 31 décembre 1929 résultant de ces différentes modifications s'établit ainsi qu'il suit : Longueur à l'état d'entretien 1.682.138 694.819 2.863.588 5.240.545 Longueur à l'état de viabilité 2.002.408 2.002.408 Longueur en construction 3.561 3.561 Longueur en lacune 2.183 12.563 710.418 725.164 Longueur totale 1.687.882 707.382 5.576.414 7.971.678 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES G.C.I.C.V.O. ENSEMBLE Nombre de cantonniers : Cantonniers chefs 31 13 44 Cantonniers ordinaires 87 171 446 Totaux 219 100 171 440 Dépenses d'entretien Salaire des cantonniers 2 525.194 28 679.093 36 565.767 53 3.770.055 17 Prestations, taxes vicinales, subventions industrielles en nature 16.580 46 8.990 32 383.261 71 408.632 49 Dépenses en argent 3.400.950 55 866.067 72 2.031.662 48 6.298.680 75 Totaux 5.942.525 29 1.554.151 40 2.980.691 72 10 477.368 41 Prix de revient par mètre courant d'entretien 35.53 23.03 0.61 Ouvrages d'art Aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres : Au 31 décembre 1928 3.719 1.085 4.180 8.984 Construits en 1929 63
décembre 1929 résultant de ces différentes modifications s'établit ainsi qu'il suit : Longueur à l'état d'entretien 1.682.138 694.819 2.863.588 5.240.545 Longueur à l'état de viabilité 2.002.408 2.002.408 Longueur en construction 3.561 3.561 Longueur en lacune 2.183 12.563 710.418 725.164 Longueur totale 1.687.882 707.382 5.576.414 7.971.678 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES G.C.I.C.V.O. ENSEMBLE Nombre de cantonniers : Cantonniers chefs 31 13 44 Cantonniers ordinaires 87 171 446 Totaux 219 100 171 440 Dépenses d'entretien Salaire des cantonniers 2 525.194 28 679.093 36 565.767 53 3.770.055 17 Prestations, taxes vicinales, subventions industrielles en nature 16.580 46 8.990 32 383.261 71 408.632 49 Dépenses en argent 3.400.950 55 866.067 72 2.031.662 48 6.298.680 75 Totaux 5.942.525 29 1.554.151 40 2.980.691 72 10 477.368 41 Prix de revient par mètre courant d'entretien 35.53 23.03 0.61 Ouvrages d'art Aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres : Au 31 décembre 1928 3.719 1.085 4.180 8.984 Construits en 1929 63 29 92 Totaux au 31 décembre 1929 3.782 1.114 4.209 9.076 Ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture Au 31 décembre 1928 79 17 80 1/2 176 1/2 Construits en 1929 1 1/2 1 1/2 Totaux au 31 décembre 1929 80 17 80 1/2 177 1/2 Ponts de 15 mètres d'ouverture et au-dessus Au 31 décembre 1928 54 14 1/2 36 1/2 105 Construits en 1929 1 1/2 1 1/2 Totaux au 31 décembre 1929 55 1/2 14 1/2 36 1/2 106 1/2 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Cylindrages Les opérations de cylindrages à vapeur de la campagne de 1929 se résument dans le tableau suivant : TOTAL Nombre lots CUBE CYLINDRE de , en, MANTICE D'ENTRETIEN , fournis tonnes de AI', r. ON DISSENTS I g 1 s triques S 5 I 1-3 S « 1 II par mètre * 1 -31| « .g =|5 mètre cube S g 'S g g =° Cl,i,e mét. cubes mét. cubes mét. cubes mét. cubes T. K. tr. c. Besançon 38.980 28.391 22.565 4.170 9 11,90 Montbéliard 20.713 16.412 12.215 2.964 8,4 11,60 Pontarlier 19.392 18.083 12.182 9.296 20,8 15,60 TOTAUX et moyennes . . . 79.085 62.886 46.962 16.430 9,4 13,15 Revêlements superficiels
d'ouverture et au-dessus Au 31 décembre 1928 54 14 1/2 36 1/2 105 Construits en 1929 1 1/2 1 1/2 Totaux au 31 décembre 1929 55 1/2 14 1/2 36 1/2 106 1/2 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Cylindrages Les opérations de cylindrages à vapeur de la campagne de 1929 se résument dans le tableau suivant : TOTAL Nombre lots CUBE CYLINDRE de , en, MANTICE D'ENTRETIEN , fournis tonnes de AI', r. ON DISSENTS I g 1 s triques S 5 I 1-3 S « 1 II par mètre * 1 -31| « .g =|5 mètre cube S g 'S g g =° Cl,i,e mét. cubes mét. cubes mét. cubes mét. cubes T. K. tr. c. Besançon 38.980 28.391 22.565 4.170 9 11,90 Montbéliard 20.713 16.412 12.215 2.964 8,4 11,60 Pontarlier 19.392 18.083 12.182 9.296 20,8 15,60 TOTAUX et moyennes . . . 79.085 62.886 46.962 16.430 9,4 13,15 Revêlements superficiels La campagne 1929 a été plus importante que celle de 1928 en ce qui concerne les revêtements superficiels. Dans l'ensemble de l'année, il a été procédé au goudronnage de 66 kil. 621 sur G.C. et de 0 kil. 240 sur I.C.; au bitumage de 28 kil. 066 sur G.C. et de 0 kil. 663 sur I.C., et au silicatage de 4 kil. 790 sur G.C., soit en totalité près de 100 km. de chemins qui ont été revêtus d'une couche superficielle. Dans ce chiffre ne sont pas comprises les réparations des flaches avec émulsion. Prestations Le budget des ressources propres à l'exercice 1929 s'est élevé à 19.307.699 fr. 74. Les prestations et taxes vicinales qui entrent dans ce budget dans la proportion de 13 % ont atteint le chiffre de 2.512.318 fr. 76, supérieur de 92.177 fr. 98 à celui de 1928; elles ont été effectuées en nature pour une somme de 407.080 fr. 49. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Nombre des communes Des communes votant, Ayant remplacé la prestation par la taxe vicinale Ayant voté la prestation ou la taxe vicinale au nombre Années, par la taxe vicinale des communes ayant eu recours aux prestation ou ayant eu recours