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usagers parisiens du métro et des autobus. M. de Véricourt. — Question à M. le Préfet de la Seine sur l'extension, dans le cadre de l'aide à domicile, d'une aide obstétricale à domicile. M. Watelet. — Question à M. le Préfet de la Seine sur les raisons qui empêchent l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris de commencer la construction de logements sur un ensemble de terrains libres de 26 hectares acquis par lui à Champigny-sur-Marne, lieu-dit « Le Bois-l'Abbé ». QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 483. — La rue de Javel a été mise en sens unique sur toute sa longueur, mais l'expérience démontre que cette mesure n'a véritablement son efficacité que sur la partie de cette voie publique qui se termine rue Lecourbe et non sur celle, très courte d'ailleurs, qui va de la rue Lecourbe à la rue Blomet. M. Jean Cayeux, conseiller municipal, demande, en conséquence, à M. le Préfet de police de bien vouloir modifier quelque peu la décision initialement prise et rétablir à double sens, avec naturellement stationnement unilatéral alterné, la circulation sur la rue de Javel pour la partie comprise entre la rue Lecourbe et la rue Blomet. Enseignement et beaux-arts. N° 484. — Un terrain contigu au groupe scolaire de la des Panoyaux avait été libéré afin de servir à l'agrandissement de ce dernier et, plus spécialement, à la construction d'ateliers pour garçons et filles. La réalisation de ces ateliers assurerait la formation professionnelle de 400 adolescents, ce qui est le résultat appréciable. Cette question est déjà à l'étude depuis de longs mois, mais la Direction de l'enseignement de la Seine semble se trouver devant des projets qu'elle considère comme trop onéreux, eu égard à l'emplacement de ce groupe scolaire dans un îlot à rénover. Or les bâtiments scolaires considérés sont en pierre de taille et en excellent état, il ne semble donc pas que leur prochaine démolition puisse être raisonnablement envisagée et il apparaît que l'agrandissement prévu serait utilisé pendant plusieurs années. M. Paul-Garson, conseiller municipal, souhaiterait connaître l'état actuel de cette question ; il
Blomet. Enseignement et beaux-arts. N° 484. — Un terrain contigu au groupe scolaire de la des Panoyaux avait été libéré afin de servir à l'agrandissement de ce dernier et, plus spécialement, à la construction d'ateliers pour garçons et filles. La réalisation de ces ateliers assurerait la formation professionnelle de 400 adolescents, ce qui est le résultat appréciable. Cette question est déjà à l'étude depuis de longs mois, mais la Direction de l'enseignement de la Seine semble se trouver devant des projets qu'elle considère comme trop onéreux, eu égard à l'emplacement de ce groupe scolaire dans un îlot à rénover. Or les bâtiments scolaires considérés sont en pierre de taille et en excellent état, il ne semble donc pas que leur prochaine démolition puisse être raisonnablement envisagée et il apparaît que l'agrandissement prévu serait utilisé pendant plusieurs années. M. Paul-Garson, conseiller municipal, souhaiterait connaître l'état actuel de cette question ; il insiste particulièrement près de M. le Préfet de la Seine pour que la construction de ces ateliers puisse avoir lieu rapidement, il pourrait même être aménagé un réfectoire qui serait mieux placé que celui dont l'installation est envisagée dans les caves des écoles. Logement. N° 485. — L'immeuble appartenant à la Ville de Paris au 4-6, rue Cortot (18e) doit être prochainement rénové. De ce fait, les locataires en seront expulsés et relogés en habitations à loyer modéré. La plupart d'entre eux vivent depuis de très nombreuses années sur la butte Montmartre et tiennent particulièrement à rester dans ce cadre. M. Louis-Stanislas Moreau, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine 1° à quelle date doivent commencer les travaux ; 2° le nombre de logements dont disposera l'immeuble rénové ; 3° si, conformément à l'art. 13 de la loi du 1er septembre 1948, un droit de priorité sera réservé aux anciens locataires pour occuper les logements rénovés et, dans la négative, sur quels critères seront les attributions des nouvelles locations. Questions d'intérêt local. Arrondissement 19. N° 486. — L'immeuble sis 74, rue du Ruisseau est en partie vendu par appartements. Il existe de importantes fissures dans les gros
la Ville de Paris au 4-6, rue Cortot (18e) doit être prochainement rénové. De ce fait, les locataires en seront expulsés et relogés en habitations à loyer modéré. La plupart d'entre eux vivent depuis de très nombreuses années sur la butte Montmartre et tiennent particulièrement à rester dans ce cadre. M. Louis-Stanislas Moreau, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine 1° à quelle date doivent commencer les travaux ; 2° le nombre de logements dont disposera l'immeuble rénové ; 3° si, conformément à l'art. 13 de la loi du 1er septembre 1948, un droit de priorité sera réservé aux anciens locataires pour occuper les logements rénovés et, dans la négative, sur quels critères seront les attributions des nouvelles locations. Questions d'intérêt local. Arrondissement 19. N° 486. — L'immeuble sis 74, rue du Ruisseau est en partie vendu par appartements. Il existe de importantes fissures dans les gros murs, les cheminées et les escaliers. M. Louis-Stanislas Moreau, conseiller municipal, aimerait connaître les critères exigés pour l'entretien des immeubles avant que les autorisations de division ne soient données et ce que compte faire dans le cas particulier M. le Préfet de la Seine. Arrondissement 20. N° 487. — Les portes du parc des Buttes-Chaumont ne se sont plus ouvertes qu'à 7 heures du matin au lieu de 5 h 30 et cette mesure gêne considérablement les riverains qui traversaient le jardin pour se rendre à leur travail. M. Paul-Garson, conseiller municipal, souhaiterait connaître les raisons qui ont justifié cette mesure et demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de la rapporter. REPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 1952. — Un très grave accident de la circulation vient de se produire place de la Porte-de-Bagnolet, à l'angle du boulevard Mortier. Cet accident, venant après de nombreux autres hélas, montre combien est dangereuse la circulation à cet endroit avec la déclivité du boulevard Mortier, ce que les élus communnistes ont souligné à l'attention des pouvoirs publics depuis nombreuses années. L'intensité croissante de la circulation augmente les risques d'accidents graves comme celui
portes du parc des Buttes-Chaumont ne se sont plus ouvertes qu'à 7 heures du matin au lieu de 5 h 30 et cette mesure gêne considérablement les riverains qui traversaient le jardin pour se rendre à leur travail. M. Paul-Garson, conseiller municipal, souhaiterait connaître les raisons qui ont justifié cette mesure et demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de la rapporter. REPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 1952. — Un très grave accident de la circulation vient de se produire place de la Porte-de-Bagnolet, à l'angle du boulevard Mortier. Cet accident, venant après de nombreux autres hélas, montre combien est dangereuse la circulation à cet endroit avec la déclivité du boulevard Mortier, ce que les élus communnistes ont souligné à l'attention des pouvoirs publics depuis nombreuses années. L'intensité croissante de la circulation augmente les risques d'accidents graves comme celui qui vient de se produire. La réalisation du boulevard périphérique aurait remédié considérablement aux difficultés et aux dangers de la circulation, à cet endroit particulièrement dangereux ; c'est ce que avait demandé l'un des auteurs de la présente question, M. Emmanuel Fleury, dans l'intervention qu'il fit à la CRI Une du Conseil municipal en juillet 1960 ; mais le tronçon correspondant, qui devait être construit en 1961, n'est pas encore commencé en 1962 et, les choses étant ce qu'elles sont, on ne sait à quoi s'en tenir à la réalisation, pourtant urgente, interviendra. Aussi MM. Emmanuel Fleury, Raymond Bossus, André Sibaud, Madeleine Marzin et Micheline Krasucki, conseillers municipaux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de prendre toutes mesures susceptibles d'assurer une plus grande sécurité de la circulation : garantie d'un freinage efficace des véhicules, accélération de la construction du tronçon du boulevard périphérique correspondant à la porte de Bagnolet et au boulevard Mortier, etc. (Question du 20 décembre 1962.) Réponse de M. le Préfet de police. La réfection totale du revêtissement du boulevard Mortier sera effectuée à l'occasion des travaux d'élargissement de la chaussée qui doivent être entrepris prochainement entre la
du Conseil municipal en juillet 1960 ; mais le tronçon correspondant, qui devait être construit en 1961, n'est pas encore commencé en 1962 et, les choses étant ce qu'elles sont, on ne sait à quoi s'en tenir à la réalisation, pourtant urgente, interviendra. Aussi MM. Emmanuel Fleury, Raymond Bossus, André Sibaud, Madeleine Marzin et Micheline Krasucki, conseillers municipaux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de prendre toutes mesures susceptibles d'assurer une plus grande sécurité de la circulation : garantie d'un freinage efficace des véhicules, accélération de la construction du tronçon du boulevard périphérique correspondant à la porte de Bagnolet et au boulevard Mortier, etc. (Question du 20 décembre 1962.) Réponse de M. le Préfet de police. La réfection totale du revêtissement du boulevard Mortier sera effectuée à l'occasion des travaux d'élargissement de la chaussée qui doivent être entrepris prochainement entre la porte de Bagnolet et la Ménilmontant. Cette mesure, en assurant une meilleure adhérence des voitures, évitera les dérapages pouvant résulter de l'usure du revêtement actuel. Il est précisé, d'autre part, que la question du freinage des véhicules automobiles fait actuellement l'objet d'études en vue de l'élaboration d'une réglementation internationale. A cet effet, un premier examen du problème a eu lieu à Genève et un second est en cours à Bruxelles. Le Ministère des travaux publics ne pourra cependant procéder à une modification de la réglementation en vigueur que lorsque des décisions auront été prises sur le plan international. Enseignement et beaux-arts. N° 1702. — Malgré des travaux de surélévation effectués il y a environ dix ans, l'école de filles du 1, rue Camou (7e) est vraiment à l'étroit dans ses locaux. Il est incontestable que, eu égard même à l'enseignement donné dans cette école, il est difficile, dans l'état actuel, de remédier à cette situation. Cependant il devrait être possible de construire au dernier étage de l'escalier, une salle supplémentaire. C'est ce que MM. René Thoirain et François Bagard, conseillers municipaux, expriment à M. le Préfet de la Seine. (Gestion du 8 novembre 1962.) Réponse de M. le Préfet de
cet effet, un premier examen du problème a eu lieu à Genève et un second est en cours à Bruxelles. Le Ministère des travaux publics ne pourra cependant procéder à une modification de la réglementation en vigueur que lorsque des décisions auront été prises sur le plan international. Enseignement et beaux-arts. N° 1702. — Malgré des travaux de surélévation effectués il y a environ dix ans, l'école de filles du 1, rue Camou (7e) est vraiment à l'étroit dans ses locaux. Il est incontestable que, eu égard même à l'enseignement donné dans cette école, il est difficile, dans l'état actuel, de remédier à cette situation. Cependant il devrait être possible de construire au dernier étage de l'escalier, une salle supplémentaire. C'est ce que MM. René Thoirain et François Bagard, conseillers municipaux, expriment à M. le Préfet de la Seine. (Gestion du 8 novembre 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La possibilité de construire une salle complémentaire au dernier étage de l'école en question, sera examinée lors de la réunion d'architecture qui aura lieu prochainement dans l'établissement. N° 173. — Dernièrement, le poste de l'assistante scolaire du groupe Saint-Bernard a été supprimé et ce groupe a été affecté à une école voisine. Le 2 février, l'assistante scolaire du groupe Roquette-Léon-Frot va devoir prendre un congé de maternité. Elle ne sera pas remplacée et le service dont elle est chargée (1.495 enfants) sera rattaché à une assistante d'un groupe scolaire voisin. Au moment où le travail des assistantes scolaires s'accroît constamment, ces deux suppressions sont pour le moins inopportunes. MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir pourvoir ces deux postes de remplacements. (Question du 1er février 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'amenagement des postes d'assistantes du 19e arrondissement a été effectué à la suite de la mutation d'une assistante dans un centre médico-psychopédagogique, en partie seulement compensée par la prise en charge par une assistante de l'Etat du technicien Dorian. Ce remaniement n'a cependant pas abouti
à une école voisine. Le 2 février, l'assistante scolaire du groupe Roquette-Léon-Frot va devoir prendre un congé de maternité. Elle ne sera pas remplacée et le service dont elle est chargée (1.495 enfants) sera rattaché à une assistante d'un groupe scolaire voisin. Au moment où le travail des assistantes scolaires s'accroît constamment, ces deux suppressions sont pour le moins inopportunes. MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir pourvoir ces deux postes de remplacements. (Question du 1er février 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'amenagement des postes d'assistantes du 19e arrondissement a été effectué à la suite de la mutation d'une assistante dans un centre médico-psychopédagogique, en partie seulement compensée par la prise en charge par une assistante de l'Etat du technicien Dorian. Ce remaniement n'a cependant pas abouti à la suppression du poste d'assistante scolaire du groupe Saint-Bernard, pour lequel une nouvelle titulaire a été désignée, qui s'ajoute à la charge de l'école de garçons 35, rue Godefroy-Cavaignac est aidée dans sa tâche par une secrétaire un jour par semaine. D'autre part, le congé dont bénéficie depuis le 4 février l'assistante chargée du groupe Roquette-Léon-Frot était et le remplacement de l'intéressée a été assuré. N° 365. — Mme Madeleine Marzin, MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, André Sibaud et Mme Micheline Krasucki, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine les conditions proprement scandaleuses dans lesquelles ont été organisées les classes de neige, pour les fillettes de l'école 103, avenue Gambetta, à Montmélian près d'Annecy. Les enfants ont voyagé la nuit du 19 au 20 février. Au sortir du train aucun car ne les attendait pour les emmener à 4 kilomètres de là à l'hôtel où elles devaient séjourner. Les institutrices ont dû elles-mêmes procéder au déchargement des bagages des enfants, puis dénicher un local chauffé. Aucun chasse-neige n'ayant déblayé la voie d'accès à l'hôtel, aucun chauffeur de car n'a consenti à emmener les enfants qui ont dû faire 4 kilomètres à pied dans la neige. L'hôtel
4 février l'assistante chargée du groupe Roquette-Léon-Frot était et le remplacement de l'intéressée a été assuré. N° 365. — Mme Madeleine Marzin, MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, André Sibaud et Mme Micheline Krasucki, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine les conditions proprement scandaleuses dans lesquelles ont été organisées les classes de neige, pour les fillettes de l'école 103, avenue Gambetta, à Montmélian près d'Annecy. Les enfants ont voyagé la nuit du 19 au 20 février. Au sortir du train aucun car ne les attendait pour les emmener à 4 kilomètres de là à l'hôtel où elles devaient séjourner. Les institutrices ont dû elles-mêmes procéder au déchargement des bagages des enfants, puis dénicher un local chauffé. Aucun chasse-neige n'ayant déblayé la voie d'accès à l'hôtel, aucun chauffeur de car n'a consenti à emmener les enfants qui ont dû faire 4 kilomètres à pied dans la neige. L'hôtel « trois étoiles » qui les hébergeait n'était équipé que pour une seule classe de neige alors qu'il devait en recevoir deux. Par suite, il a fallu caser cinq fillettes dans un « home » désaffecté, très sommairement aménagé et à peine chauffé. Comment le Haut-commissariat à la jeunesse et aux sports peut-il exposer avec autant d'absence d'esprit de responsabilité des petites filles de 9 à 10 ans, dont beaucoup quittaient leur famille pour la première fois, à de tels risques ? Le dévouement et l'initiative du personnel d'encadrement ont limité au minimum ces risques. Mais quelle confiance les parents d'élèves et les enseignants parisiens peuvent-ils faire à une telle organisation des classes de neige ? Les conseillers susnommés, saisis des plaintes indignées des familles par l'Association des parents d'élèves de cette école de filles, demandent à M. le Préfet de la Seine que désormais aucune classe des écoles communales de Paris n'aille en classe de neige sans contrôle préalable et rigoureux des conditions d'hébergement et sans garantie qu'au sortir du train, surtout lorsque ce train arrive tôt le matin, les enfants soient transportés immédiatement au lieu d'hébergement. (Question des 3-4 mars 1963). Réponse de M. le Préfet de la
aux sports peut-il exposer avec autant d'absence d'esprit de responsabilité des petites filles de 9 à 10 ans, dont beaucoup quittaient leur famille pour la première fois, à de tels risques ? Le dévouement et l'initiative du personnel d'encadrement ont limité au minimum ces risques. Mais quelle confiance les parents d'élèves et les enseignants parisiens peuvent-ils faire à une telle organisation des classes de neige ? Les conseillers susnommés, saisis des plaintes indignées des familles par l'Association des parents d'élèves de cette école de filles, demandent à M. le Préfet de la Seine que désormais aucune classe des écoles communales de Paris n'aille en classe de neige sans contrôle préalable et rigoureux des conditions d'hébergement et sans garantie qu'au sortir du train, surtout lorsque ce train arrive tôt le matin, les enfants soient transportés immédiatement au lieu d'hébergement. (Question des 3-4 mars 1963). Réponse de M. le Préfet de la Seine. La présente question fait l'objet d'une étude dont les résultats seront communiqués dès que possible. Logement. N° 213.— Le samedi 2 février, au journal parlé de 20 heures, la Télévision lançait un appel pour reloger une famille composée des parents et de quatre enfants qui couchaient depuis trois jours dans un café voisin de la gare d'Austerlitz. Quelques minutes après cet appel, le directeur du « Journal télévisé » indiquait à M. Louis-Stanislas Moreau, conseiller municipal, que la Préfecture de la Seine avait été alertée, mais n'avait rien pu faire. La permanence du Cabinet de M. le Préfet de la Seine le démentait et prenait immédiatement contact avec la Télévision. La permanence du Cabinet de M. le Préfet de police déclarait également tout ignorer de cette situation. Le reporter de la Télévision, M. L..., indiquait alors à M. Louis-Stanislas Moreau que le reportage avait été fait au début de l'après-midi et qu'il n'avait alerté personne, son travail consistant à faire un reportage et non à trouver une solution humaine à un drame familial... Il ignorait même à ce moment précis où pouvait se trouver cette famille. Au journal parlé de 23 heures, le speaker remerciait en avant-première les téléspectateurs
dans un café voisin de la gare d'Austerlitz. Quelques minutes après cet appel, le directeur du « Journal télévisé » indiquait à M. Louis-Stanislas Moreau, conseiller municipal, que la Préfecture de la Seine avait été alertée, mais n'avait rien pu faire. La permanence du Cabinet de M. le Préfet de la Seine le démentait et prenait immédiatement contact avec la Télévision. La permanence du Cabinet de M. le Préfet de police déclarait également tout ignorer de cette situation. Le reporter de la Télévision, M. L..., indiquait alors à M. Louis-Stanislas Moreau que le reportage avait été fait au début de l'après-midi et qu'il n'avait alerté personne, son travail consistant à faire un reportage et non à trouver une solution humaine à un drame familial... Il ignorait même à ce moment précis où pouvait se trouver cette famille. Au journal parlé de 23 heures, le speaker remerciait en avant-première les téléspectateurs qui, par centaines, avaient proposé leur concours. La famille entière, disait-il, était à l'abri et au chaud. Dimanche soir, au journal parlé de 20 heures, un conseiller municipal de Chevilly-Larue et le père de famille déclaraient qu'un abri avait été trouvé dans un centre d'accueil, mais qu'il ne s'agissait là que d'une solution très provisoire... Le résultat s'avérait nul par rapport aux moyens de propagande considérables déployés. Chaque jour, les services sociaux de la Préfecture de la Seine font face à ces situations lorsqu'elles se présentent, mais sans aucun tapage. Pour le public parisien, un tel appel à la solidarité nationale n'a pu être effectué que pour suppléer à la carence des services sociaux de la Préfecture. Or ceux-ci n'ont pas été alertés ni par le journaliste lors de son reportage ni par la Télévision avant ou après l'émission. Au surplus, les appels à la solidarité nationale ne doivent pas être galvaudés et n'ont de raison valable d'intervenir que dans la mesure où les services publics sont dépassés par les événements. L'efficacité de ces appels doit être égale à leur rareté. M. Louis-Stanislas Moreau demande à M. le Préfet de la Seine ce qu'il entend faire pour défendre la réputation
que d'une solution très provisoire... Le résultat s'avérait nul par rapport aux moyens de propagande considérables déployés. Chaque jour, les services sociaux de la Préfecture de la Seine font face à ces situations lorsqu'elles se présentent, mais sans aucun tapage. Pour le public parisien, un tel appel à la solidarité nationale n'a pu être effectué que pour suppléer à la carence des services sociaux de la Préfecture. Or ceux-ci n'ont pas été alertés ni par le journaliste lors de son reportage ni par la Télévision avant ou après l'émission. Au surplus, les appels à la solidarité nationale ne doivent pas être galvaudés et n'ont de raison valable d'intervenir que dans la mesure où les services publics sont dépassés par les événements. L'efficacité de ces appels doit être égale à leur rareté. M. Louis-Stanislas Moreau demande à M. le Préfet de la Seine ce qu'il entend faire pour défendre la réputation de ses services sociaux, dont l'extrême dévouement est bien connu de ceux qui les pratiquent. M. Louis-Stanislas Moreau désirerait également savoir s'il est admissible qu'un journaliste (si jeune soit-il) accrédité auprès d'un service public puisse se permettre de faire un tel reportage sans même se soucier de trouver une solution humaine en alertant les services publics compétents. Il aimerait également savoir comment la direction du « Journal télévisé » a pu faire une telle émission sans s'assurer, comme l'affirme à tort le directeur du «Journal télévisé », que la Préfecture ait été alertée et soit restée impuissante devant ce cas particulier. Cela dit, il reste vrai que le service permanent du Cabinet de M. le Préfet de la Seine n'a pu proposer, lorsqu'il a été alerté, qu'un hébergement défectueux, soit le mari dans un endroit, la femme et les enfants dans un autre. Lorsqu'une famille traverse une période particulièrement difficile, le respect de la cellule familiale est plus indispensable que jamais. L'hébergement familial doit être assuré. M. Louis-Stanislas Moreau a déjà évoqué cette situation à la tribune du Conseil municipal. Il insiste à nouveau pour que, lors de la reconstruction du centre Pauline-Rolland, des locaux puissent être réservés à la