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du matin. Commission de législation civile et criminelle, à dix-sept heures. — 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. Avis de l'office des biens et intérêts privés. RÈGLEMENT DES GRÂCES FRANÇAISES ET SÉQUESTRATIONS AUTRICHIENNES ET HONGROIS Les conventions franco-autrichiennes du 3 août 1920 et franco-hongroises du 31 mai 1921 pour l'exécution des traités de paix, promulguées par décrets du 14 mai 1921 et du 14 octobre 1922 (Journal officiel des 15 mai et 15 octobre 1922), ont permis aux débiteurs autrichiens et hongrois d'utiliser leurs biens saisis pour acquitter, sous la surveillance de l'office des biens et intérêts privés, leurs dettes envers des ressortissants français. Les tractations en vue de ces règlements amiables devaient avoir lieu directement entre créanciers français et débiteurs autrichiens et hongrois et sans l'intermédiaire de l'office qui n'intervenait que pour effectuer les versements convenus. Tous les actifs des séquestrations autrichiennes qui n'ont pas trouvé leur emploi dans ces règlements amiables, doivent être remis par l'office français qui en tiendra contre-valeur au crédit des offices autrichiens et constituera par ce moyen le fond destiné à alimenter ses opérations de séquestre. Les créances de ressortissants français qui n'ont pas fait l'objet d'accords seront inscrites par les offices de vérification et de compensation dans les délais et selon les modalités et conditions prévues dans les conventions précitées. Les délais pour le règlement amiable des créances françaises étant expirés, les créanciers français, qui n'ont pu bénéficier des arrangements, sont invités et dans le plus bref délai, à l'office des intérêts privés, 146, avenue de la Mancha, à remettre les formules qui sont mises à leur disposition, leurs réclamations contre leurs débiteurs autrichiens. Ils auront à produire les déclarations qu'ils auraient pu adresser aux administrateurs séquestres et à rappeler les réclamations qu'ils auraient présentées à l'office français qui ne seraient pas en cours de règlement. Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la Part des intéressés, doivent être
offices de vérification et de compensation dans les délais et selon les modalités et conditions prévues dans les conventions précitées. Les délais pour le règlement amiable des créances françaises étant expirés, les créanciers français, qui n'ont pu bénéficier des arrangements, sont invités et dans le plus bref délai, à l'office des intérêts privés, 146, avenue de la Mancha, à remettre les formules qui sont mises à leur disposition, leurs réclamations contre leurs débiteurs autrichiens. Ils auront à produire les déclarations qu'ils auraient pu adresser aux administrateurs séquestres et à rappeler les réclamations qu'ils auraient présentées à l'office français qui ne seraient pas en cours de règlement. Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la Part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS COMMUNS ETAT (réseau racheté de l'Ouest) (Alderney Steam Packet Co. — St. Malo and Binlo Steamship Co Limited.) Tarifs internationaux G. V. nos 201-202 pour la délivrance de billets simples et aller et retour directs de Paris à Guernesey et vice versa. Ces tarifs ne pouvant, en raison de leur dépenses, être publiés par voie d'affiche, Ont été déposés dans les gares intéressées, où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 16 juin 1924.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) Compagnie de navigation France et Canada. (Jersey Eastern Railway Co.) Tarifs internationaux G. V. non 201-202 pour la délivrance de billets simples et d'aller et retour directs entre Paris et Caen, d'une part, et Jersey (Saint-Hélier), d'autre part, Ma Carteret et Corey. Ces tarifs ne pouvant, en raison de leur développement, être publiés par voie d'affiche, ont été déposés dans les gares intéressées, où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 16 juin 1924.) ALSACE ET LORRAINE pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre certaines gares de la régie des chemins de fer des territoires occupés, d'une part, et certaines gares des
à Guernesey et vice versa. Ces tarifs ne pouvant, en raison de leur dépenses, être publiés par voie d'affiche, Ont été déposés dans les gares intéressées, où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 16 juin 1924.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) Compagnie de navigation France et Canada. (Jersey Eastern Railway Co.) Tarifs internationaux G. V. non 201-202 pour la délivrance de billets simples et d'aller et retour directs entre Paris et Caen, d'une part, et Jersey (Saint-Hélier), d'autre part, Ma Carteret et Corey. Ces tarifs ne pouvant, en raison de leur développement, être publiés par voie d'affiche, ont été déposés dans les gares intéressées, où le public peut en prendre connaissance. (Paris, le 16 juin 1924.) ALSACE ET LORRAINE pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre certaines gares de la régie des chemins de fer des territoires occupés, d'une part, et certaines gares des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de Guillaume. Un remboursement, d'autre part. Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiche, est déposé dans les gares, où le public peut en prendre connaissance sur sa demande. (Strasbourg, le 20 juin 1924.) AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. 23e Arr. (application: 1er juillet 1924). Nord. — Modification du règlement du 1er juillet 1924 (Journal officiel du 28 février 1924.) — Les dates d'application seront annoncées ultérieurement. — Grands réseaux et Réseau C. V. no. 6-106 (voyageurs). Bilet de famille. Etant entendu (suite) Le billet doit comprendre obligatoirement trois membres de la famille, parmi lesquels le chef de famille ou sa femme. Dans ce minimum, deux enfants, de trois à sept ans, ne comptent que pour un voyageur, et les enfants jusqu'à trois ans, ainsi que les domestiques, n'entrent pas en ligne de compte. Le billet peut comprendre: Le chef de famille et sa femme; Les ascendants du chef de famille et ceux de sa femme; Leurs enfants non mariés, leurs enfants mariés et les conjoints de ces derniers; Leurs
date indiquée en tête de chaque affaire l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. 23e Arr. (application: 1er juillet 1924). Nord. — Modification du règlement du 1er juillet 1924 (Journal officiel du 28 février 1924.) — Les dates d'application seront annoncées ultérieurement. — Grands réseaux et Réseau C. V. no. 6-106 (voyageurs). Bilet de famille. Etant entendu (suite) Le billet doit comprendre obligatoirement trois membres de la famille, parmi lesquels le chef de famille ou sa femme. Dans ce minimum, deux enfants, de trois à sept ans, ne comptent que pour un voyageur, et les enfants jusqu'à trois ans, ainsi que les domestiques, n'entrent pas en ligne de compte. Le billet peut comprendre: Le chef de famille et sa femme; Les ascendants du chef de famille et ceux de sa femme; Leurs enfants non mariés, leurs enfants mariés et les conjoints de ces derniers; Leurs petite-enfants non mariés; Une nourrice pour tout enfant de moins de trois ans; Deux domestiques (cuisinier ou cuisinière, valet ou femme de chambre, bonne d'enfants) pour les familles de trois à six personnes (chaque enfant de trois à sept ans comptant dans ce cas pour une personne) et un domestique en plus par groupe ou fraction de groupe de quatre membres de la famille en sus de six. Les orphelins de père et de mère sont assimilés aux enfants des personnes qui les ont recueillis ou peuvent être compris sur le billet demandé par l'un d'eux considéré comme chef de famille. Comme conséquence de la modification précitée, apportée à la composition de la famille, le texte du préambule du tarif sera mis en harmonie avec le libellé du nouvel article 1er; Le supplément perçu sur les voyageurs porteurs de billets individuels sera abaissé de 25 à 10 p. 100; L'article VII (calcul des prix) sera complété, en vue de préciser que le supplément applicable aux billets individuels n'est perçu que pour les trajets effectivement accomplis isolément par les titulaires de ces billets; Les nouvelles réductions seront applicables à partir de 400 kilomètres, au lieu de 600 kilomètres (retour compris). (Ministère
en plus par groupe ou fraction de groupe de quatre membres de la famille en sus de six. Les orphelins de père et de mère sont assimilés aux enfants des personnes qui les ont recueillis ou peuvent être compris sur le billet demandé par l'un d'eux considéré comme chef de famille. Comme conséquence de la modification précitée, apportée à la composition de la famille, le texte du préambule du tarif sera mis en harmonie avec le libellé du nouvel article 1er; Le supplément perçu sur les voyageurs porteurs de billets individuels sera abaissé de 25 à 10 p. 100; L'article VII (calcul des prix) sera complété, en vue de préciser que le supplément applicable aux billets individuels n'est perçu que pour les trajets effectivement accomplis isolément par les titulaires de ces billets; Les nouvelles réductions seront applicables à partir de 400 kilomètres, au lieu de 600 kilomètres (retour compris). (Ministère des finances.) La Société marbrière de Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir des 8 février 1918, 10 juillet 1919, 13 janvier 1920, 7 juillet 1920, 12 janvier 1923, 23 juin 1924, abonnée au timbre pour 30,000 actions, non 1 à 30000, d'une valeur nominale de 100 fr., et 4,500 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, nos 1 à 4500, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 4 juin 1924. La société Les Viticulteurs coloniaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 22 février 1924, abonnée au timbre pour 10,000 actions, no. 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 juin 1924. La Société auxiliaire de commerce et de crédit, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,850 actions, non 1 à 1350, d'une valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une
et 4,500 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, nos 1 à 4500, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 4 juin 1924. La société Les Viticulteurs coloniaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 22 février 1924, abonnée au timbre pour 10,000 actions, no. 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 juin 1924. La Société auxiliaire de commerce et de crédit, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,850 actions, non 1 à 1350, d'une valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 juin 1924. La société anonyme Entreprise Guiramand, ayant son siège à Marseille, est, à partir du 23 février 1924, abonnée au timbre pour 1,000 actions, no. 1001 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., et 2,000 parts de fondateur, no. 1 à 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 24 juin 1924. La société anonyme Etablissements Paul et Jean Tuborghien, ayant son siège à Tourcoing, est, à partir du 13 juin 1924, abonnée au timbre pour 750 actions, nos 20401 à 21150, d'une valeur nominale de 1,000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 24 juin 1924. La Société anonyme des établissements J. Jourdain et Cie, ayant son siège à Wignehies, est, à partir du 7 mai 1924, abonnée au timbre pour 6,620 actions, nos 10001 à 16620, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte
de fondateur, no. 1 à 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 24 juin 1924. La société anonyme Etablissements Paul et Jean Tuborghien, ayant son siège à Tourcoing, est, à partir du 13 juin 1924, abonnée au timbre pour 750 actions, nos 20401 à 21150, d'une valeur nominale de 1,000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 24 juin 1924. La Société anonyme des établissements J. Jourdain et Cie, ayant son siège à Wignehies, est, à partir du 7 mai 1924, abonnée au timbre pour 6,620 actions, nos 10001 à 16620, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 24 juin 1924. La société La Blanchisserie Azur, ayant son siège à Boulogne-sur-Seine, est, à partir du 21 juin 1924, abonnée au timbre pour 115 actions, nos 101 à 215, d'une valeur nominale de 1,000 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 25 juin 1924. La Société anonyme des établissements L. Bérard et Cie, ayant son siège à Levallois-Perret, est, à partir du 23 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 parts de fondateur, nos 1 à 1000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 25 juin 1924. La société anonyme Compagnie générale immobilière du Midi, ayant son siège à Albi, est, à partir du 24 Juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 actions, no 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à
fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 25 juin 1924. La Société anonyme des établissements L. Bérard et Cie, ayant son siège à Levallois-Perret, est, à partir du 23 juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 parts de fondateur, nos 1 à 1000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 25 juin 1924. La société anonyme Compagnie générale immobilière du Midi, ayant son siège à Albi, est, à partir du 24 Juin 1924, abonnée au timbre pour 1,000 actions, no 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Albi, en date du 24 juin 1924. La société Compagnie française de tramways et d'éclairage électrique de Shanghai, ayant son siège à Paris, est, à partir du 25 juin 1924, abonnée au timbre pour 20,000 actions, no 60001 à 80000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 25 juin 1924. La société anonyme roumaine Pétrol-Block, ayant son siège à Bucarest, est, à partir du 29 mars 1924, abonnée au timbre pour 400,000 actions, nos 400001 à 800000, d'une valeur nominale de 500 let. La Société anonyme des usines de fabrication de tubes et des forges de Sosnowiec, ayant son siège à Varsovie, est, à partir du 27 mai 1924, abonnée au timbre pour 37,500 actions, no 112501 à 150000, d'une valeur nominale de 4,500 marks polonais. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECtes CAMPAGNE 1923-1924 Tableau présentant: 1° au 15 Juin 1924, importance des quantités de jus soumis à la défection depuis le 1er septembre 1923, le rendement des jus en sucres et en mélasses ; 2° le relevé général des comptes tenus dans
été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 25 juin 1924. La société anonyme roumaine Pétrol-Block, ayant son siège à Bucarest, est, à partir du 29 mars 1924, abonnée au timbre pour 400,000 actions, nos 400001 à 800000, d'une valeur nominale de 500 let. La Société anonyme des usines de fabrication de tubes et des forges de Sosnowiec, ayant son siège à Varsovie, est, à partir du 27 mai 1924, abonnée au timbre pour 37,500 actions, no 112501 à 150000, d'une valeur nominale de 4,500 marks polonais. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECtes CAMPAGNE 1923-1924 Tableau présentant: 1° au 15 Juin 1924, importance des quantités de jus soumis à la défection depuis le 1er septembre 1923, le rendement des jus en sucres et en mélasses ; 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant les neuf premiers mois de la campagne 1923-1924. J. — Volume des jus soumis à la défection et rendement des jus en sucres et en mélasses. 1 NOMBRE DE FABRIQUES NOMBRE MASSA MOYENNE NOMBRE TOTAL NOMBRE DE VOLUME NOMBRE DE CHARGES DE VOLUME DENSITÉ SOMBRE CHARGES VIORNE total DENSITÉ correspondante Volume total en sucre extrait par l'usine, transformé, dans lesquelles JOURS DE RÂPAGE DES CORRESPONDANTES quantités de sucre extraite par l'usine. provenant de la défection. hectolitres. N° de la campagne. de la défection. obtenues. transformées. raffinées. centurées. dégagées. tercies. Seine . 90.178 90.178 2.716.984 52.752 90.107 29.985.235 9 80 1.84 12.572.685 0.65 Nord 154.654 154.654 5.259.989 64.296 64.296 2.100.082 76.100.538 9 79 4.80 27.647.760 0.61 Oise 243.752 242.752 7.900.470 9.008 9.005 288.682 59.394.353 9 76 4.80 21.674.371 0.66 Pas-de-Calais 92.424 92.424 3.386.722 5.044 3.804 64.451 56.872.237 950 1.77 16.244.178 0.51 Seine-et-Marne 194.357 194.357 3.734.993 27.258 27.258 567.455 49.359.399 9 55 1.74 18.277.907 0.64 Seine-et-Oise 85.780 85.780 2.793.937 29.097 20.900 412.704 18.552.765 9 02 1.67 6.223.295 0.56 Somme 166.174 166.174 6.590.733 81.785 76.947 1.982.918 58.374.197 10 01 1.79 17.580.340 0.53 Autres départements 306.910 292.558 40.416.029 65.195 63.390 1.750.270 88.022.483 9 63 1.75 30.590.586 0.01 Sucreries 51.325
CHARGES VIORNE total DENSITÉ correspondante Volume total en sucre extrait par l'usine, transformé, dans lesquelles JOURS DE RÂPAGE DES CORRESPONDANTES quantités de sucre extraite par l'usine. provenant de la défection. hectolitres. N° de la campagne. de la défection. obtenues. transformées. raffinées. centurées. dégagées. tercies. Seine . 90.178 90.178 2.716.984 52.752 90.107 29.985.235 9 80 1.84 12.572.685 0.65 Nord 154.654 154.654 5.259.989 64.296 64.296 2.100.082 76.100.538 9 79 4.80 27.647.760 0.61 Oise 243.752 242.752 7.900.470 9.008 9.005 288.682 59.394.353 9 76 4.80 21.674.371 0.66 Pas-de-Calais 92.424 92.424 3.386.722 5.044 3.804 64.451 56.872.237 950 1.77 16.244.178 0.51 Seine-et-Marne 194.357 194.357 3.734.993 27.258 27.258 567.455 49.359.399 9 55 1.74 18.277.907 0.64 Seine-et-Oise 85.780 85.780 2.793.937 29.097 20.900 412.704 18.552.765 9 02 1.67 6.223.295 0.56 Somme 166.174 166.174 6.590.733 81.785 76.947 1.982.918 58.374.197 10 01 1.79 17.580.340 0.53 Autres départements 306.910 292.558 40.416.029 65.195 63.390 1.750.270 88.022.483 9 63 1.75 30.590.586 0.01 Sucreries 51.325 49.228 1.513.529 1.513.529 Totaux 1.334.229 1.319.877 42.799.857 364.757 346.280 10.570.198 438.173.811 9 58 1.76 148.810.482 0.60 Résultats de l'époque correspondante de 1922-1923. 1.403.662 1.390.998 41.796.047 295.702 284.681 8.067.462 437.866.926 10 29 1.80 138.406.058 0.57 Augmentation 69.055 61.599 2.502.736 306.945 10.404.424 0.03 Diminution 69.433 71.121 0.04 III. — GLUCOSES Relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant les neuf premiers mois de la campagne 1923-1924. IMPORTANCE SORTIES DES FABRIQUES, et production NOMBRE de la production Emploi en franchise CAMPAGNE MOIS de 1924 compris Entreprises Total 168 enterprises Consommation. Exportation. ou la fabrication aux usages des quantités fabriquées, et les reprises autorisées de la bière. industriels. expédiées, et 3 » 8 0 1 8 9 10 ------------------------------------------------.---------------kOogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilosr. 1 d. Septembre 1924 2.117.288 1.841.523 30.242 317.061 260.620 2.449.446 Octobre. 13 2.412.293 2.122.202 57.149 256.173 299.291 » 15 2.731.454 Décembre. 13 2.182.918 2.035.106 36.292 234.798 297.301 987 2.604.484 923-19..1. Juin 1924 2.303.563 1.625.578 40.067 238.880 240.491 6.275 2.151.291 Février. 14 2.971.907 2.127.383 50.353 419.758 393.574 » 2.991. ffl Mars 14 2.692.158 2.083.404 106.148 493.390 324.166 786 3.007.954 f Avril 14 2.670.529 1.956.259 67.542 455.473 2.841.732 Mai 14 3.020.127 1.515.333 67.502 490.405 625.394 » 2.698.634 1 Totaux