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que le Ministre pour savoir ce qu'il faut pour desservir la banlieue de Bordeaux. La loi du 11 juin 1880 a donné cette compétence aux communes pour l'établissement de tramways sur les chemins communaux ; aux départements sur les routes départementales ; et ce n'est pas parce qu'il y aura 4 kilomètres de routes nationales, que le Ministre pourra nous imposer sa volonté ! Le Ministre ne peut se passer de l'avis du département et de la commune, qui n'ont pas été consultés ; et je suis sûr qu'il n'y a pas un Ministre républicain qui l'oserait faire. Puisqu'on a voulu nous donner hier des leçons de républicanisme — en nous disant que nous ne tenons pas un langage républicain, à notre tour d'en donner aujourd'hui. —Je le répète, il n'y a pas un Ministre républicain qui puisse prendre sur lui de passer sur le Conseil Général de la Gironde et sur le Conseil Municipal de Pessac, et statuer sur nos intérêts sans nous consulter ! (Vifs applaudissements.) Je suis heureux d'avoir exprimé en cette circonstance le sentiment de tous mes collègues... M. LESCA. — Quant à moi, je proteste ! M. DELBOY. — Permettez-moi de vous dire que vous avez déplacé la question. Vous savez très bien qu'on ne peut pas se soustraire à la consultation du Conseil Général... M. LESCA.—Je veux bien admettre qu'on s'est trompé. (Exclamations.) Ne vous êtes-vous jamais trompé ? On a agi ainsi parce qu'on pensait aller plus vite ; et les ingénieurs... M. DELBOY. — Les ingénieurs, pas plus que le Ministre ne peuvent déplacer les responsabilités. Leur rôle est de se prononcer sur le poids des rails, sur les questions techniques ; mais dire que la concession empruntera telle voie plutôt que telle autre, qu'elle desservira telle ligne : ce n'est pas là leur rôle. Cette question de principe tranchée, nous allons chercher à analyser ce réseau. Je dois constater d'abord qu'on s'est inspiré de l'ancien projet de la Société Bordelaise. Qu'était-ce ce projet ? C'était un réseau de banlieue établi de façon à former une sorte de réseau de ceinture rayonnant
avez déplacé la question. Vous savez très bien qu'on ne peut pas se soustraire à la consultation du Conseil Général... M. LESCA.—Je veux bien admettre qu'on s'est trompé. (Exclamations.) Ne vous êtes-vous jamais trompé ? On a agi ainsi parce qu'on pensait aller plus vite ; et les ingénieurs... M. DELBOY. — Les ingénieurs, pas plus que le Ministre ne peuvent déplacer les responsabilités. Leur rôle est de se prononcer sur le poids des rails, sur les questions techniques ; mais dire que la concession empruntera telle voie plutôt que telle autre, qu'elle desservira telle ligne : ce n'est pas là leur rôle. Cette question de principe tranchée, nous allons chercher à analyser ce réseau. Je dois constater d'abord qu'on s'est inspiré de l'ancien projet de la Société Bordelaise. Qu'était-ce ce projet ? C'était un réseau de banlieue établi de façon à former une sorte de réseau de ceinture rayonnant à quelques kilomètres de Bordeaux, dans la campagne, sur les principales routes départementales. La Compagnie actuelle a compris les dangers et les vices de ce projet qui tendait à menacer la prospérité de Bordeaux, en portant sa population plus loin, hors de la périphérie; menaçant, en même temps, d'augmenter ses frais d'administration municipale dans l'avenir par suite de l'extension exagérée de son territoire; car c'est déjà une difficulté administrative pour Bordeaux que d'avoir un territoire trop étendu pour sa population. Finalement, on a compris que si on voulait desservir la banlieue sans menacer Bordeaux, il fallait établir des relations entre Bordeaux et sa banlieue. On a imaginé de créer des lignes de pénétration dans Bordeaux; des lignes qui feront une concurrence directe aux lignes de tramways à traction de chevaux qui ont déjà été concédées... Vous avez, en effet, le droit d'emprunter les rails de la Compagnie concessionnaire en payant un péage d'un tiers, peut-être de la moitié. Ce sera très onéreux. M. LESCA. — C'est le public qui en profitera. M. DELBOY. — Dans les contrats, il faut la loyauté et l'honnêteté. Vous avez le droit d'appliquer les clauses à l'avantage de la ville; mais un article dit aussi
frais d'administration municipale dans l'avenir par suite de l'extension exagérée de son territoire; car c'est déjà une difficulté administrative pour Bordeaux que d'avoir un territoire trop étendu pour sa population. Finalement, on a compris que si on voulait desservir la banlieue sans menacer Bordeaux, il fallait établir des relations entre Bordeaux et sa banlieue. On a imaginé de créer des lignes de pénétration dans Bordeaux; des lignes qui feront une concurrence directe aux lignes de tramways à traction de chevaux qui ont déjà été concédées... Vous avez, en effet, le droit d'emprunter les rails de la Compagnie concessionnaire en payant un péage d'un tiers, peut-être de la moitié. Ce sera très onéreux. M. LESCA. — C'est le public qui en profitera. M. DELBOY. — Dans les contrats, il faut la loyauté et l'honnêteté. Vous avez le droit d'appliquer les clauses à l'avantage de la ville; mais un article dit aussi que vous ne pouvez faire concurrence à la Compagnie concessionnaire. Vous avez beau faire des lignes qui changent de quelques mètres le point d'arrivée, qui côtoient à quelques distance la plupart des lignes principales des lignes de tramways à traction de chevaux, ce seront autant de lignes concurrentes. M. LESCA. — Pardon! l'article 29 dit : aucune indemnité ne pourra être réclamée à la ville pour les causes ci-après : ouverture de nouvelles voies de communication; établissement de nouveaux services de transport en concurrence avec celui du concessionnaire. M. DELBOY. — Je suis bien aise d'avoir provoqué cette interruption. Si nous ne nous préoccupons pas de la concurrence, sous prétexte que la ville est en garde contre tout risque, permettez-moi de vous dire qu'en dehors de la question de droit strict, il y a une question de justice et de bonne foi. Je soutiens qu'il serait légitime de la part de l'État d'abuser du cahier des charges pour accorder des faveurs à une Société nouvelle; de concéder un réseau de tramways qui apporterait une concurrence mortelle à une Compagnie qui a déjà une concession de l'État, du département et de la ville. Vous prétendez que vous en avez le droit,
— Pardon! l'article 29 dit : aucune indemnité ne pourra être réclamée à la ville pour les causes ci-après : ouverture de nouvelles voies de communication; établissement de nouveaux services de transport en concurrence avec celui du concessionnaire. M. DELBOY. — Je suis bien aise d'avoir provoqué cette interruption. Si nous ne nous préoccupons pas de la concurrence, sous prétexte que la ville est en garde contre tout risque, permettez-moi de vous dire qu'en dehors de la question de droit strict, il y a une question de justice et de bonne foi. Je soutiens qu'il serait légitime de la part de l'État d'abuser du cahier des charges pour accorder des faveurs à une Société nouvelle; de concéder un réseau de tramways qui apporterait une concurrence mortelle à une Compagnie qui a déjà une concession de l'État, du département et de la ville. Vous prétendez que vous en avez le droit, et moi je déclare que jamais je ne donnerai cette autorisation, parce que lorsque l'État a donné une concession, il ne peut susciter une concurrence avec le concessionnaire à qui il a imposé des charges. Il a le droit de prescrire à l'adjudicataire un nouveau mode de traction; il a le droit de lui imposer l'obligation d'appliquer la traction électrique, c'est possible; mais il n'a pas le droit d'accorder une concession nouvelle en menaçant la première d'une concurrence mortelle. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LESCA. — Mais si elle y consent. M. DELBOY. — Alors vous voulez une concession qui vous permette de parlementer avec la Compagnie déjà concessionnaire? Nous n'acceptons pas ce marché en dehors du contrôle des pouvoirs publics... M. LESCA. — Vous déplacez complètement la question. Vous vous faites l'avocat de la Compagnie des tramways et omnibus. M. DELBOY. — Et vous, l'avocat de la Société du réseau de banlieue de Bordeaux! M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, Monsieur Lesca, ne pas interrompre à chaque instant, et laisser l'orateur développer sa pensée; la discussion y gagnera. M. LESCA. — J'ai le droit cependant de rectifier des erreurs lorsqu'elles se produisent. M. DELBOY. — Je crois avoir fait comprendre
le droit de lui imposer l'obligation d'appliquer la traction électrique, c'est possible; mais il n'a pas le droit d'accorder une concession nouvelle en menaçant la première d'une concurrence mortelle. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LESCA. — Mais si elle y consent. M. DELBOY. — Alors vous voulez une concession qui vous permette de parlementer avec la Compagnie déjà concessionnaire? Nous n'acceptons pas ce marché en dehors du contrôle des pouvoirs publics... M. LESCA. — Vous déplacez complètement la question. Vous vous faites l'avocat de la Compagnie des tramways et omnibus. M. DELBOY. — Et vous, l'avocat de la Société du réseau de banlieue de Bordeaux! M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, Monsieur Lesca, ne pas interrompre à chaque instant, et laisser l'orateur développer sa pensée; la discussion y gagnera. M. LESCA. — J'ai le droit cependant de rectifier des erreurs lorsqu'elles se produisent. M. DELBOY. — Je crois avoir fait comprendre ma pensée sur cette question; aussi je ne veux pas insister davantage; j'aurai l'air de faire le procès à un collègue. Il n'entre pas dans ma pensée de prendre la défense d'une Compagnie que je ne connais pas, dont j'ai eu à me plaindre, comme beaucoup de Bordelais; mais je suis obligé de dégager ma responsabilité. Ce qui me préoccupe le plus dans ce débat est de savoir quelles sont les propositions de cette compagnie qu'on oppose à la commune de Pessac, et aux entrepreneurs qu'elle présente comme concessionnaires. On a fait briller à nos yeux les services que va rendre cette Compagnie nouvelle qui dotera de 28 kilomètres de tramways la circulation de Bordeaux. Je vous ai fait remarquer que, sur ce chiffre, 13 kilomètres seulement intéressaient la banlieue de Bordeaux: que sur ces 13 kilomètres, il y en avait 5 concédés à la Compagnie de Bordeaux-Bouscat, 4 autres qui allaient l'être à celle de Pessac. Quelle supériorité au point de vue de la banlieue aurait dès lors cette Société nouvelle sur les concessions de Bordeaux-Bouscat et de Pessac? Elle nous apporterait 4 ou 5 kilomètres de plus. Voilà tout. Dans ces conditions le projet de la Société bordelaise
suis obligé de dégager ma responsabilité. Ce qui me préoccupe le plus dans ce débat est de savoir quelles sont les propositions de cette compagnie qu'on oppose à la commune de Pessac, et aux entrepreneurs qu'elle présente comme concessionnaires. On a fait briller à nos yeux les services que va rendre cette Compagnie nouvelle qui dotera de 28 kilomètres de tramways la circulation de Bordeaux. Je vous ai fait remarquer que, sur ce chiffre, 13 kilomètres seulement intéressaient la banlieue de Bordeaux: que sur ces 13 kilomètres, il y en avait 5 concédés à la Compagnie de Bordeaux-Bouscat, 4 autres qui allaient l'être à celle de Pessac. Quelle supériorité au point de vue de la banlieue aurait dès lors cette Société nouvelle sur les concessions de Bordeaux-Bouscat et de Pessac? Elle nous apporterait 4 ou 5 kilomètres de plus. Voilà tout. Dans ces conditions le projet de la Société bordelaise du réseau de banlieue ne promet pas au département des avantages suffisants pour justifier sa proposition d'ajournement d'une demande de concession aussi régulière, aussi correcte que celle de la commune de Pessac. C'est surtout comme représentant du 6° canton que je dois protester contre ce projet de réseau de banlieue. Si je soutiens les droits de la commune du Bouscat, comme ceux de la commune de Pessac; si je soutiens l'initiative communale en cette matière, c'est pour les raisons que je vous ai données au début; c'est aussi comme représentant du 6° canton. J'ai étudié ce projet de réseau de banlieue, autant qu'il m'a été permis de le faire d'après les explications des journaux. J'ai vu qu'il emprunte, outre la ligne de Pessac, qui a 246,000 voyageurs par an, la ligne du Pont de la Maye (3,880 m.) sur la route nationale, qui a 107,000 voyageurs par an. Trois ou quatre kilomètres, voilà ce que promet à la commune de Bègles le projet de la grande Compagnie dont M. Lesca s'est fait le défenseur! Et remarquez que cette Compagnie (vous l'avez assez vu du reste par le langage de M. Les cas remarqués comme cette Compagnie s'empare des lignes les
Si je soutiens les droits de la commune du Bouscat, comme ceux de la commune de Pessac; si je soutiens l'initiative communale en cette matière, c'est pour les raisons que je vous ai données au début; c'est aussi comme représentant du 6° canton. J'ai étudié ce projet de réseau de banlieue, autant qu'il m'a été permis de le faire d'après les explications des journaux. J'ai vu qu'il emprunte, outre la ligne de Pessac, qui a 246,000 voyageurs par an, la ligne du Pont de la Maye (3,880 m.) sur la route nationale, qui a 107,000 voyageurs par an. Trois ou quatre kilomètres, voilà ce que promet à la commune de Bègles le projet de la grande Compagnie dont M. Lesca s'est fait le défenseur! Et remarquez que cette Compagnie (vous l'avez assez vu du reste par le langage de M. Les cas remarqués comme cette Compagnie s'empare des lignes les plus fructueuses. On est allé jusqu'à dire : si vous nous enlevez la ligne de Pessac, nous ne pouvons pas faire ce réseau de banlieue. Cette ligne a 240,000 voyageurs avec l'omnibus et en transportera 2 millions avec le tramway électrique. Pour la commune de Bègles, nous n'aurions que la ligne du Pont de la Maye, et remarquez que ce n'est pas là une ligne d'intérêt général; elle est située à la limite ouest de la commune de Bègles. La Société s'approprie ainsi la ligne la plus fructueuse, sans traverser la commune. La commune de Bègles a, elle aussi, comme la commune de Pessac conçu son projet de tramway; elle l'a fait étudier par des ingénieurs; elle a constitué un syndicat de propriétaires. Ce projet a sa tête de ligne au boulevard J.-J. Boscq, et sera ainsi la continuation de la ligne de tramway des quais de Bordeaux, artère principale de la circulation; il traversera Bègles, desservira la poste, la mairie; d'où il ira jusqu'à Biramitz. La commune de Bègles va naturellement vous demander une concession; il ne convient pas dès lors que vous accordiez à la grande Compagnie la seule ligne fructueuse du réseau de Bègles (celle du Pont
ligne du Pont de la Maye, et remarquez que ce n'est pas là une ligne d'intérêt général; elle est située à la limite ouest de la commune de Bègles. La Société s'approprie ainsi la ligne la plus fructueuse, sans traverser la commune. La commune de Bègles a, elle aussi, comme la commune de Pessac conçu son projet de tramway; elle l'a fait étudier par des ingénieurs; elle a constitué un syndicat de propriétaires. Ce projet a sa tête de ligne au boulevard J.-J. Boscq, et sera ainsi la continuation de la ligne de tramway des quais de Bordeaux, artère principale de la circulation; il traversera Bègles, desservira la poste, la mairie; d'où il ira jusqu'à Biramitz. La commune de Bègles va naturellement vous demander une concession; il ne convient pas dès lors que vous accordiez à la grande Compagnie la seule ligne fructueuse du réseau de Bègles (celle du Pont de la Maye), la seule qui puisse permettre à Bègles de couvrir les déficits de lignes intérieures indispensables à sa circulation, à ses relations avec les communes d'alentour. Pour Pessac, comme pour Bègles, vous devez tenir compte des intérêts particuliers de ces communes; vous ne pouvez pas vous lier avec une Compagnie qui n'a qu'un but : s'emparer des principales sorties de Bordeaux; des principales amarres sur ces voies d'accès pour établir une ceinture de fer autour de la grande ville et prélever un droit péager sur les lignes de tramways que vous établirez plus tard dans la direction de la banlieue. Est-ce que, s'autorisant de la décision que vous avez prise d'établir des tramways sur routes, les autres communes de la banlieue de Bordeaux : Villenave-d'Ornay, Cadaujac, Léognan, Gradignan, n'ont pas le droit de vous demander la concession d'un tramway dans ces conditions? Et alors ces communes, empruntant 4 ou 5 kilomètres du réseau de la grande Compagnie des tramways de banlieue seraient obligées de payer un droit de péage? Mais ce serait la féodalité que vous auriez créé aux portes de Bordeaux! Voilà le résultat financier que vous auriez obtenu. C'est pourquoi, autant je me suis élevé contre
une Compagnie qui n'a qu'un but : s'emparer des principales sorties de Bordeaux; des principales amarres sur ces voies d'accès pour établir une ceinture de fer autour de la grande ville et prélever un droit péager sur les lignes de tramways que vous établirez plus tard dans la direction de la banlieue. Est-ce que, s'autorisant de la décision que vous avez prise d'établir des tramways sur routes, les autres communes de la banlieue de Bordeaux : Villenave-d'Ornay, Cadaujac, Léognan, Gradignan, n'ont pas le droit de vous demander la concession d'un tramway dans ces conditions? Et alors ces communes, empruntant 4 ou 5 kilomètres du réseau de la grande Compagnie des tramways de banlieue seraient obligées de payer un droit de péage? Mais ce serait la féodalité que vous auriez créé aux portes de Bordeaux! Voilà le résultat financier que vous auriez obtenu. C'est pourquoi, autant je me suis élevé contre la féodalité ancienne, autant je m'élève pour la défense des intérêts démocratiques, contre ces monopoles concédés à grand renfort de capitaux, avec des projets d'apparence grandiose qui emprisonnent les villes dans leur essor. Je ne veux pas de ces mailles de fer autour de Bordeaux. Je soutiens qu'on ne peut accorder la ligne fructueuse du Pont de la Maye que si on donne en même temps l'obligation de dépenser les bénéfices réalisés pour desservir les lignes secondaires utiles mais onéreuses. J'estime que vous manqueriez à vos engagements, comme à vos devoirs d'administrateurs si vous ajouriez la demande de concession de Pessac qui se présente, aujourd'hui, avec les plus grandes chances de succès et de popularité. M. EYMOND. — Une voix autorisée vient de vous dire que le canton du Carbon-Blanc n'est pas intéressé à la concession qui vous est demandée. Le conseiller général qui a l'honneur de représenter ici ce canton n'est animé, de son côté, par aucun intérêt personnel, n'étant ni fondateur, ni membre des Conseils d'administration d'aucune des deux sociétés en présence. C'est donc en toute indépendance qu'il a formé son opinion sur cette affaire. La question que vous avez à résoudre est bien simple, si on la
accorder la ligne fructueuse du Pont de la Maye que si on donne en même temps l'obligation de dépenser les bénéfices réalisés pour desservir les lignes secondaires utiles mais onéreuses. J'estime que vous manqueriez à vos engagements, comme à vos devoirs d'administrateurs si vous ajouriez la demande de concession de Pessac qui se présente, aujourd'hui, avec les plus grandes chances de succès et de popularité. M. EYMOND. — Une voix autorisée vient de vous dire que le canton du Carbon-Blanc n'est pas intéressé à la concession qui vous est demandée. Le conseiller général qui a l'honneur de représenter ici ce canton n'est animé, de son côté, par aucun intérêt personnel, n'étant ni fondateur, ni membre des Conseils d'administration d'aucune des deux sociétés en présence. C'est donc en toute indépendance qu'il a formé son opinion sur cette affaire. La question que vous avez à résoudre est bien simple, si on la ramène à ses véritables termes et si on l'examine sans passion. Vous êtes saisis d'une demande formée par la commune de Pessac, en vue d'obtenir la concession d'une ligne de tramways, qui emprunterait exclusivement des voies communales ou départementales, sans sortir des limites de la commune. Pour faire ajourner votre décision, on allègue la formation possible et même probable d'une société industrielle qui étendrait son exploitation sur toute la banlieue rive gauche et se proposerait, en outre, et, peut-être, comme but principal, de pénétrer au centre de Bordeaux. Actuellement vous n'avez devant vous que la commune de Pessac et elle ne s'y présente pas pour la première fois. Elle vient, en effet, vous rappeler la promesse que le Conseil Général lui a déjà faite de lui concéder la ligne de tramways qu'elle demande aujourd'hui, à la condition qu'elle puisse présenter un rétrocessionnaire offrant des garanties suffisantes. 718 SÉANCE DU 12 AVRIL A cet égard, il paraît certain, et même il n'est pas contesté, que la commune de Pessac remplit les conditions qui lui ont été imposées; de sorte que l'on peut se demander, tout d'abord, si nous ne sommes pas liés, dans une certaine mesure et même dans une large
décision, on allègue la formation possible et même probable d'une société industrielle qui étendrait son exploitation sur toute la banlieue rive gauche et se proposerait, en outre, et, peut-être, comme but principal, de pénétrer au centre de Bordeaux. Actuellement vous n'avez devant vous que la commune de Pessac et elle ne s'y présente pas pour la première fois. Elle vient, en effet, vous rappeler la promesse que le Conseil Général lui a déjà faite de lui concéder la ligne de tramways qu'elle demande aujourd'hui, à la condition qu'elle puisse présenter un rétrocessionnaire offrant des garanties suffisantes. 718 SÉANCE DU 12 AVRIL A cet égard, il paraît certain, et même il n'est pas contesté, que la commune de Pessac remplit les conditions qui lui ont été imposées; de sorte que l'on peut se demander, tout d'abord, si nous ne sommes pas liés, dans une certaine mesure et même dans une large mesure, par nos délibérations antérieures. Vous avez, Messieurs, à vous poser cette question et je vous la soumets parce que c'est le Conseil Général qui est, ici, le pouvoir concédant. Il ne saurait y avoir, sur ce point, aucun doute, puisque la ligne projetée n'empruntera que des chemins vicinaux et départementaux sans faire appel au concours de la voirie nationale. C'est donc vous, Messieurs, qui êtes compétents, quoiqu'on en ait dit. Reste à savoir seulement s'il y a opportunité pour vous à accorder la concession demandée. Quelque délicat que puisse être le débat sur ce point, je veux y pénétrer. Nous avons à nous prononcer entre deux Sociétés qui ont l'une et l'autre leurs défenseurs dans cette assemblée. Elles ont fait valoir leurs moyens. Permettez-moi de les comparer. En premier lieu, celle que j'appellerai, si le vous voulez bien pour plus de clarté : la petite Société. Elle est constituée dans des conditions à peu près semblables à celles de la Société qui a construit la ligne du Bouscat au Vigean ; si vous me permettez l'expression, c'est une Société de famille. Au Vigean, en effet, la ligne a été construite par les propriétaires intéressés ; vous savez combien leur