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en France, conformément aux dispositions de l’article 3 de ladite loi, les droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers. Art. 5. — Les ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er juillet 1899. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Le ministre des finances J. CAILLAUX. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le ministre de l’agriculture DUPUY. MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Infanterie. — Par décret en date du 29 juin 1899, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus ou réintégrés dans l'arme de l'infanterie : Au grade de colonel, M. Delor, lieutenant-colonel au 10e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bourlois, retraité. — Affecté au 41e rég. Au grade de chef de musique. (Non-activité.) M. Thiéron, chef de musique, en non-activité, en remplacement de M. Schmidt, décédé. — Affecté au 140e rég. M. Tailliez, sous-chef de musique faisant fonctions de chef au 147e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Daumet, mis en non-activité. Affecté au 147e rég. Par décret, en date du 30 juin 1899, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, est promu au grade de lieutenant dans l'arme de l'infanterie : M. David, sous-lieutenant au 100e rég. d'infanterie. — Est maintenu au corps. MUTATIONS Infanterie. — Par décision ministérielle du 29 juin 1899, M. Vautier, colonel du 41e rég. d'infanterie, passe au 81e rég. de même arme. Service de la justice militaire. — Par décision ministérielle du 2 juillet 1899, la mutation et l'affectation énoncées ci-après ont été opérées dans le personnel des parquets militaires, savoir : M. Aschbacher (Jacques), capitaine en retraite, rapporteur près le 1er conseil de guerre d'Oran, passe, en la même qualité, au conseil de guerre de Bourges, en remplacement de M. Vaille, décédé. M. Néraud (Louis-Emile), capitaine au 59e rég. d'infanterie, est
de M. Daumet, mis en non-activité. Affecté au 147e rég. Par décret, en date du 30 juin 1899, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, est promu au grade de lieutenant dans l'arme de l'infanterie : M. David, sous-lieutenant au 100e rég. d'infanterie. — Est maintenu au corps. MUTATIONS Infanterie. — Par décision ministérielle du 29 juin 1899, M. Vautier, colonel du 41e rég. d'infanterie, passe au 81e rég. de même arme. Service de la justice militaire. — Par décision ministérielle du 2 juillet 1899, la mutation et l'affectation énoncées ci-après ont été opérées dans le personnel des parquets militaires, savoir : M. Aschbacher (Jacques), capitaine en retraite, rapporteur près le 1er conseil de guerre d'Oran, passe, en la même qualité, au conseil de guerre de Bourges, en remplacement de M. Vaille, décédé. M. Néraud (Louis-Emile), capitaine au 59e rég. d'infanterie, est détaché de son corps et affecté, en qualité de rapporteur, au 1er conseil de guerre d'Oran. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Par arrêté du ministre de l’agriculture du 19 juin 1899, M. Lapébie (Léon) est nommé élève-palefrenier spécialement attaché à l'école des haras. Par arrêté du 22 juin 1899, M. Lavigne (Louis), palefrenier de 1re classe au dépôt d'étalons de Lamballe, a été promu au grade de brigadier. Par arrêté du même jour, M. Coat (Nicolas), palefrenier de 2e classe au même établissement, a été promu à la 1re classe de son grade. Par arrêté du préfet de la Corse du 30 mai 1899 : MM. Costa (Laurent), garde communal à Vezzani (Corse), a été nommé garde forestier communal à Bocognano, triage no 3 du cantonnement d'Ajaccio, en remplacement du nommé Pietri (Paul-Joseph), nommé garde domanial. Maroselli (Jean-Toussaint), ancien caporal à Tavera, a été nommé garde forestier communal au triage no 4 du cantonnement d'Ajaccio, en remplacement du nommé Pancrazi, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Muraccioli (Noël-François), garde communal à Ghisoni, triage no 3 du cantonnement et de l'inspection de Corte, poste supprimé, a été nommé au triage communal no 2, même cantonnement et même inspection, en remplacement
palefrenier de 1re classe au dépôt d'étalons de Lamballe, a été promu au grade de brigadier. Par arrêté du même jour, M. Coat (Nicolas), palefrenier de 2e classe au même établissement, a été promu à la 1re classe de son grade. Par arrêté du préfet de la Corse du 30 mai 1899 : MM. Costa (Laurent), garde communal à Vezzani (Corse), a été nommé garde forestier communal à Bocognano, triage no 3 du cantonnement d'Ajaccio, en remplacement du nommé Pietri (Paul-Joseph), nommé garde domanial. Maroselli (Jean-Toussaint), ancien caporal à Tavera, a été nommé garde forestier communal au triage no 4 du cantonnement d'Ajaccio, en remplacement du nommé Pancrazi, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Muraccioli (Noël-François), garde communal à Ghisoni, triage no 3 du cantonnement et de l'inspection de Corte, poste supprimé, a été nommé au triage communal no 2, même cantonnement et même inspection, en remplacement du nommé Pierson qui a reçu une autre destination. Pierson (L'Eclair-Jean), garde communal à Corte, a été nommé garde à Vivario, triage communal no 2 du cantonnement de Vivario, inspection de Corte, en remplacement du nommé Peretti, nommé garde domanial. Par arrêté préfectoral du 15 juin 1899 : MM. Pulicani (Jean-Baptiste), ancien caporal à Corte, a été nommé garde à Vezzani, triage communal no 3 du cantonnement de Vivario, inspection de Corte, en remplacement du nommé Costa, appelé à une autre destination. Bernardi (Charles-Baptiste), à Alzi, a été nommé garde forestier communal à Carticasi, triage no 4 du cantonnement de Corte, Inspection de Corte, en remplacement du nommé Paoletti qui a reçu une autre destination. Paoletti (Pierre-François), garde communal à Carticasi, a été nommé à Morosaglio, triage communal no 7 du cantonnement et de l'inspection de Bastia, en remplacement du nommé Perellé, nommé garde domanial. Par arrêté du préfet de la Marne du 6 juin 1899, M. Arnoult (Anselme-Théophile) a été nommé garde communal des eaux et forêts à Fromentières, triage no 11 du cantonnement de Sézanne (Marne), en remplacement de M. Naudin, démissionnaire. Instructions aux directeurs de dépôts d'étalons relatives au nouveau libellé du cahier des charges destiné à
(Jean-Baptiste), ancien caporal à Corte, a été nommé garde à Vezzani, triage communal no 3 du cantonnement de Vivario, inspection de Corte, en remplacement du nommé Costa, appelé à une autre destination. Bernardi (Charles-Baptiste), à Alzi, a été nommé garde forestier communal à Carticasi, triage no 4 du cantonnement de Corte, Inspection de Corte, en remplacement du nommé Paoletti qui a reçu une autre destination. Paoletti (Pierre-François), garde communal à Carticasi, a été nommé à Morosaglio, triage communal no 7 du cantonnement et de l'inspection de Bastia, en remplacement du nommé Perellé, nommé garde domanial. Par arrêté du préfet de la Marne du 6 juin 1899, M. Arnoult (Anselme-Théophile) a été nommé garde communal des eaux et forêts à Fromentières, triage no 11 du cantonnement de Sézanne (Marne), en remplacement de M. Naudin, démissionnaire. Instructions aux directeurs de dépôts d'étalons relatives au nouveau libellé du cahier des charges destiné à régir les adjudications de fourrages. Monsieur le directeur, au cours de la discussion à la Chambre des députés du budget de 1899, mon attention a été appelée sur l'opportunité qu'il y aurait à modifier la réglementation du système des adjudications relatives à la fourniture des denrées destinées à la nourriture des étalons des haras nationaux. J'ai, par suite, été amené à constituer, sous ma présidence, une commission chargée de l'étude de cette question. Après avoir pris l'avis de cette commission, j'ai fait préparer un nouveau modèle de cahier des charges dont je vous adresse, sous ce pli, un exemplaire et qui devra être mis en application pour les marchés à passer en 1899. Je crois devoir appeler particulièrement votre attention sur les principales modifications apportées à l'ancienne réglementation sur la matière. En première ligne, vous remarquerez que la durée d'exécution des marchés est dorénavant limitée à une année, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 octobre suivant. Exceptionnellement pour les premiers marchés à passer, la durée à fixer au cahier des charges devra être limitée du 1er janvier 19 au 31 octobre suivant, attendu que les marchés actuellement en cours n'expirent qu'à la date du 31 décembre. L'article 1er du
des étalons des haras nationaux. J'ai, par suite, été amené à constituer, sous ma présidence, une commission chargée de l'étude de cette question. Après avoir pris l'avis de cette commission, j'ai fait préparer un nouveau modèle de cahier des charges dont je vous adresse, sous ce pli, un exemplaire et qui devra être mis en application pour les marchés à passer en 1899. Je crois devoir appeler particulièrement votre attention sur les principales modifications apportées à l'ancienne réglementation sur la matière. En première ligne, vous remarquerez que la durée d'exécution des marchés est dorénavant limitée à une année, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 octobre suivant. Exceptionnellement pour les premiers marchés à passer, la durée à fixer au cahier des charges devra être limitée du 1er janvier 19 au 31 octobre suivant, attendu que les marchés actuellement en cours n'expirent qu'à la date du 31 décembre. L'article 1er du nouveau cahier des charges comporte les bases d'après lesquelles les denrées de substitution devront remplacer les denrées entrant dans la composition de la ration réglementaire. Ces denrées de substitution ne devront pas être mises en adjudication, elles feront l'objet de marchés de gré à gré, avec la réserve stipulée au dernier paragraphe de l'article 1er. J'ai reproduit, à l'article 4, une disposition relative à la provenance des denrées mises en adjudication; vous voudrez bien en tenir compte lors des opérations de réception. Vous voudrez bien prendre note des modifications apportées au texte des articles 9 et 10 relatifs à l'obligation de prévenir l'adjudicataire en cas de suppression ou de déplacement de dépôt, ainsi qu'au chiffre qui doit servir de base à la fixation du montant du cautionnement imposé à l'adjudicataire. Le délai fixé antérieurement à huit jours, pour la présentation des offres de rabais est réduit à cinq jours. Enfin, j'appelle votre attention tout spécialement sur le dernier paragraphe de l'article 12. Afin de me mettre en mesure de faire face à l'obligation qu'il comporte, je tiens à être informé à l'avance du jour de l'adjudication. Immédiatement après l'adjudication, vous voudrez bien m'informer des résultats de l'opération en m'indiquant d'une
dernier paragraphe de l'article 1er. J'ai reproduit, à l'article 4, une disposition relative à la provenance des denrées mises en adjudication; vous voudrez bien en tenir compte lors des opérations de réception. Vous voudrez bien prendre note des modifications apportées au texte des articles 9 et 10 relatifs à l'obligation de prévenir l'adjudicataire en cas de suppression ou de déplacement de dépôt, ainsi qu'au chiffre qui doit servir de base à la fixation du montant du cautionnement imposé à l'adjudicataire. Le délai fixé antérieurement à huit jours, pour la présentation des offres de rabais est réduit à cinq jours. Enfin, j'appelle votre attention tout spécialement sur le dernier paragraphe de l'article 12. Afin de me mettre en mesure de faire face à l'obligation qu'il comporte, je tiens à être informé à l'avance du jour de l'adjudication. Immédiatement après l'adjudication, vous voudrez bien m'informer des résultats de l'opération en m'indiquant d'une manière très exacte l'adresse de l'adjudicataire provisoire. La commission d'adjudication devra transmettre immédiatement le procès-verbal de l'adjudication au préfet, en le priant de me le faire parvenir d'urgence. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire. Paris, le 20 juin 1899. Le ministre de l'agriculture, VIGER. Cahier des charges pour la fourniture des fourrages nécessaires au dépôt national d'étalons pendant une année, du 1er novembre 19 jusqu'au 31 octobre 19 Art. 1er. — L'entrepreneur s'engage à fournir, pendant le temps déterminé à l'article 2, le foin, la paille de froment, l'avoine qui seront jugés nécessaires pour la nourriture des étalons, juments, poulains, pouliches et chevaux de service existant au Dépôt d'étalons, soit que le nombre de ces chevaux augmente ou diminue. Les quantités en poids de chaque espèce de denrées à livrer seront indiquées tous les jours (ou tous les jours), par le directeur ou par tout autre officier ayant droit en son absence, au fournisseur, lequel délivrera ou fera délivrer exactement ces quantités. La nourriture des étalons dans les stations de monte, ainsi que pendant la route pour y aller et pour en revenir, fait partie de l'adjudication. La nourriture des étalons qui seraient déplacés pendant le
charges pour la fourniture des fourrages nécessaires au dépôt national d'étalons pendant une année, du 1er novembre 19 jusqu'au 31 octobre 19 Art. 1er. — L'entrepreneur s'engage à fournir, pendant le temps déterminé à l'article 2, le foin, la paille de froment, l'avoine qui seront jugés nécessaires pour la nourriture des étalons, juments, poulains, pouliches et chevaux de service existant au Dépôt d'étalons, soit que le nombre de ces chevaux augmente ou diminue. Les quantités en poids de chaque espèce de denrées à livrer seront indiquées tous les jours (ou tous les jours), par le directeur ou par tout autre officier ayant droit en son absence, au fournisseur, lequel délivrera ou fera délivrer exactement ces quantités. La nourriture des étalons dans les stations de monte, ainsi que pendant la route pour y aller et pour en revenir, fait partie de l'adjudication. La nourriture des étalons qui seraient déplacés pendant le cours de la monte est également comprise dans l'adjudication. L'administration aura la faculté de substituer à la paille, au foin et à l'avoine toute autre denrée alimentaire qui lui conviendra. Cette substitution sera faite conformément aux indications contenues au tableau ci-après. Bases d’après lesquelles s’opèrent les substitutions : 1° Grains en remplacement de l’avoine; Maïs, poids pour poids ; orge, poids pour poids; seigle, poids pour poids ; blé, deux tiers du poids ; féverolles, fèves, pois, trois cinquièmes du poids. À l’exception du blé et des légumineuses qui ne doivent jamais entrer que pour une fraction des deux tiers pour le blé et des trois cinquièmes pour les légumineuses, tous les autres grains, le maïs, l’orge et le seigle peuvent être totalement substitués à l’avoine, dans le cas où on est dans la nécessité de les faire distribuer, vu l’insuffisance ou le manque absolu de l’avoine. Il est bien entendu que plusieurs grains peuvent entrer simultanément dans la ration en remplacement de l’avoine. Le remplacement des grains par des fourrages n’est admis que dans le cas d’absolue nécessité, quand on ne peut pas faire autrement et dans les proportions indiquées plus loin. 2° Fourrages en remplacement du foin :
en remplacement de l’avoine; Maïs, poids pour poids ; orge, poids pour poids; seigle, poids pour poids ; blé, deux tiers du poids ; féverolles, fèves, pois, trois cinquièmes du poids. À l’exception du blé et des légumineuses qui ne doivent jamais entrer que pour une fraction des deux tiers pour le blé et des trois cinquièmes pour les légumineuses, tous les autres grains, le maïs, l’orge et le seigle peuvent être totalement substitués à l’avoine, dans le cas où on est dans la nécessité de les faire distribuer, vu l’insuffisance ou le manque absolu de l’avoine. Il est bien entendu que plusieurs grains peuvent entrer simultanément dans la ration en remplacement de l’avoine. Le remplacement des grains par des fourrages n’est admis que dans le cas d’absolue nécessité, quand on ne peut pas faire autrement et dans les proportions indiquées plus loin. 2° Fourrages en remplacement du foin : Sainfoin, poids pour poids; luzerne, poids pour poids. En cas de nécessité absolue : Paille (froment, avoine, orge, seigle), double du poids de foin ; avoine ou grains, moitié du poids de foin. 3° Denrées pour les chevaux soumis à un régime spécial (infirmerie, etc.) : Son, moitié en sus de l’avoine; farine d’orge huit dixièmes du poids de l’avoine; carottes ou panais, six fois le poids de l’avoine ; fourrages verts, 4 kilogr. pour 1 kilogr. de foin sec. Les substitutions doivent être établies conformément aux proportions ci-dessus, et de telle sorte que le montant en argent de la ration normale ne soit pas dépassé. Aucune substitution occasionnant un excédent de dépenses pour l’État ne pourra être effectuée sans autorisation préalable du ministre. Toutes les denrées de substitution feront l’objet d’achats de gré à gré. Toutefois, la préférence en cas d’égalité de prix, sera donnée à l’adjudicataire de la fourniture générale. Art. 2. — L’adjudication pour l’approvisionnement du dépôt aura son effet du 1er novembre jusqu’au 31 octobre inclus de l’année suivante. Art. 3. — L’adjudicataire s’engage à fournir par quantité de chaque espèce de denrées ; en conséquence, il devra indiquer dans sa soumission le prix du quintal
de l’avoine; farine d’orge huit dixièmes du poids de l’avoine; carottes ou panais, six fois le poids de l’avoine ; fourrages verts, 4 kilogr. pour 1 kilogr. de foin sec. Les substitutions doivent être établies conformément aux proportions ci-dessus, et de telle sorte que le montant en argent de la ration normale ne soit pas dépassé. Aucune substitution occasionnant un excédent de dépenses pour l’État ne pourra être effectuée sans autorisation préalable du ministre. Toutes les denrées de substitution feront l’objet d’achats de gré à gré. Toutefois, la préférence en cas d’égalité de prix, sera donnée à l’adjudicataire de la fourniture générale. Art. 2. — L’adjudication pour l’approvisionnement du dépôt aura son effet du 1er novembre jusqu’au 31 octobre inclus de l’année suivante. Art. 3. — L’adjudicataire s’engage à fournir par quantité de chaque espèce de denrées ; en conséquence, il devra indiquer dans sa soumission le prix du quintal métrique de foin, de paille ou d’avoine. Les denrées lui seront livrées en raison des quantités livrées d’après ce poids et non autrement. Il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, substituer une espèce de denrée à une autre. Le foin sera pesé par kilogrammes et la paille par kilogrammes. Les fils seront de même nature et qualité de denrée que les bottes. Art. 4. — Toutes les denrées devront être de Première qualité. L’avoine ne pourra être livrée que bien cλουllée, exempte de poussière et de grains étrangers. Elle devra peser au moins 70 kilogr. par hectolitre. L’adjudicataire ne pourra fournir que des denrées d’origine française provenant de la récolte précédant immédiatement l’adjudication. Art. 5. — L’adjudicataire s’engage à tenir le dépôt constamment approvisionné en grains et fourrages des espèces désignées en l’article 1° (foin, paille et avoine), pour deux mois au moins à l’avance; le directeur du dépôt fournira à cet effet aux adjudicataires les greniers et magasins dont l’établissement pourra disposer. L’adjudicataire ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, introduire dans les magasins d’autres denrées que celles qui seront destinées à la nourriture des animaux du dépôt. Le directeur ou l’officier qui le remplacera dans
kilogrammes. Les fils seront de même nature et qualité de denrée que les bottes. Art. 4. — Toutes les denrées devront être de Première qualité. L’avoine ne pourra être livrée que bien cλουllée, exempte de poussière et de grains étrangers. Elle devra peser au moins 70 kilogr. par hectolitre. L’adjudicataire ne pourra fournir que des denrées d’origine française provenant de la récolte précédant immédiatement l’adjudication. Art. 5. — L’adjudicataire s’engage à tenir le dépôt constamment approvisionné en grains et fourrages des espèces désignées en l’article 1° (foin, paille et avoine), pour deux mois au moins à l’avance; le directeur du dépôt fournira à cet effet aux adjudicataires les greniers et magasins dont l’établissement pourra disposer. L’adjudicataire ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, introduire dans les magasins d’autres denrées que celles qui seront destinées à la nourriture des animaux du dépôt. Le directeur ou l’officier qui le remplacera dans le commandement aura le droit d’inspecter et de visiter les greniers et magasins du fournisseur toutes les fois qu’il le jugera convenable. Art. 6. — Les grains et fourrages qui seraient reconnus n’être pas des qualités exigées en article 4 devront sortir immédiatement de l’enceinte de l’établissement et ne pourront y rentrer sous aucun prétexte. Dans le cas où il y aurait contestation sur la qualité des denrées, le maire de la commune sera requis de se transporter sur les lieux pour assister à l’expertise qui en sera faite par deux experts contradictoirement nommés, l’un par le directeur, l’autre par le fournisseur. En cas de partage d’opinion, le maire nommera d’office un tiers expert, et, sur l’avis de celui-ci, le rejet ou l’admission des denrées sujettes à la contestation sera résolu en dernier ressort. En cas de rejet, le fournisseur sera tenu de remplacer sur le champ les denrées refusées par d’autres ayant les qualités exigées. À défaut, par lui, de satisfaire dans les vingt-quatre heures à cette obligation, sa caution sera mise en demeure pour l’exécution du marché, à laquelle elle devra pourvoir également dans les vingt-quatre heures. En attendant, le directeur pourra, si besoin est, aux risques et
y rentrer sous aucun prétexte. Dans le cas où il y aurait contestation sur la qualité des denrées, le maire de la commune sera requis de se transporter sur les lieux pour assister à l’expertise qui en sera faite par deux experts contradictoirement nommés, l’un par le directeur, l’autre par le fournisseur. En cas de partage d’opinion, le maire nommera d’office un tiers expert, et, sur l’avis de celui-ci, le rejet ou l’admission des denrées sujettes à la contestation sera résolu en dernier ressort. En cas de rejet, le fournisseur sera tenu de remplacer sur le champ les denrées refusées par d’autres ayant les qualités exigées. À défaut, par lui, de satisfaire dans les vingt-quatre heures à cette obligation, sa caution sera mise en demeure pour l’exécution du marché, à laquelle elle devra pourvoir également dans les vingt-quatre heures. En attendant, le directeur pourra, si besoin est, aux risques et périls du fournisseur et de sa caution, les denrées indispensables à la nourriture des animaux pendant trois jours. Les délais de vingt-quatre heures expirés, si l'adjudicataire ni sa caution n’ont satisfait aux dispositions, dont on vient de parler, il sera par le directeur, des marchés d’urgence pour un mois, à l’expiration duquel, si la fourniture n’est pas reprise et faite conformément aux conditions souscrites, il pourra être passé de nouveaux marchés pour un autre mois, pendant lequel il sera procédé à une adjudication à une folle enchère. Les dispositions qui viennent d’être établies aux deux paragraphes précédents sont également applicables au cas où les magasins ne seraient pas approvisionnés conformément à l’article 5. La situation des approvisionnements sera établie par un simple procès-verbal, qui sera dressé par le maire, en présence du directeur et du fournisseur ou de son délégué, et luomp en l’absence de ces deux derniers, mais après que l’un ou l’autre aura été dûment appelé ce procès-verbal devra indiquer approximativement. Iverne la quantité de chaque espèce de graine existant en magasin au moment de la vérification, et énoncer en même temps les quantités qui devraient s'y trouver d'après les conditions souscrites. Art 7 L'adjudicataire consent, relativement est