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donc satisfait, à la fin de la présente année, aux lois de 1857 et 1873. § 10. — Des dépenses de la Banque centrale et de ses succursales. Les dépenses de la Banque centrale se sont élevées à F. 7,891,831 33 Celles des succursales à F. 6,119,362 » Ensemble F. 14,011,213 33 Déduisant de cette somme les frais de transport d’espèces s’élevant à F. 276,023 30 Il reste pour les dépenses ordinaires une somme de F. 13,735,188 03 dans laquelle les droits payés à l’État pour timbres des billets de la Banque en circulation, les contributions et l’impôt sur les dividendes, figurent à eux seuls pour F. 4,629,203 39 Ce qui réduit les dépenses ordinaires à F. 9,103,984 64 Si l’on considère l’ensemble de la dépense totale, comparé à celui de l’année 1876, on trouve qu’il présente une diminution assez sensible, malgré les frais occasionnés par l’ouverture de deux nouvelles succursales pendant l’année 1877. Cette diminution est de F. 627,334 91 Elle vient surtout des économies que nous avons faites sur notre personnel, et que nous voulons continuer sans nuire à la bonne et active administration de nos services. Elle vient aussi de ce que les dividendes de 1877, étant inférieurs à ceux de 1876, la somme payée, cette année, à l’État, à titre d’impôt, a diminué d’autant. § 16. — Des dividendes. Le dividende du premier semestre de 1877 a été de F. 32 57 par action. Celui du deuxième semestre, de F. 45 36 — Ensemble, pour l’année, F. 97 93 par action. L’impôt payé pour les deux semestres a été de F. 2 93 — La somme distribuée pour l’année a donc été de F. 95 par action. Elle a été répartie entre 23,261 actionnaires représentant 182,500 actions, sur lesquelles 105,963 appartiennent à des propriétaires ayant la libre disposition de leurs biens, et 76,537 à des mineurs, interdits, femmes mariées et établissements publics. Ce dernier chiffre, égal à celui des années antérieures, prouve que les tribunaux, curateurs et tuteurs, continuent à considérer les actions de la Banque comme un bon et sûr placement. § 17. — Des
inférieurs à ceux de 1876, la somme payée, cette année, à l’État, à titre d’impôt, a diminué d’autant. § 16. — Des dividendes. Le dividende du premier semestre de 1877 a été de F. 32 57 par action. Celui du deuxième semestre, de F. 45 36 — Ensemble, pour l’année, F. 97 93 par action. L’impôt payé pour les deux semestres a été de F. 2 93 — La somme distribuée pour l’année a donc été de F. 95 par action. Elle a été répartie entre 23,261 actionnaires représentant 182,500 actions, sur lesquelles 105,963 appartiennent à des propriétaires ayant la libre disposition de leurs biens, et 76,537 à des mineurs, interdits, femmes mariées et établissements publics. Ce dernier chiffre, égal à celui des années antérieures, prouve que les tribunaux, curateurs et tuteurs, continuent à considérer les actions de la Banque comme un bon et sûr placement. § 17. — Des employés. Nous n’avons qu’à nous louer du concours intelligent et dévoué de nos chefs principaux et de ceux qui dirigent nos divers bureaux. Tous nos employés se montrent aussi désireux de bien remplir leur devoir et honorés d’appartenir à la Banque de France. Nous avons perdu dans notre contrôleur général, rappelé par d’importantes fonctions au ministère des finances, d’où il était sorti, il y a vingt ans, un organisateur ferme, habile, pénétrant, laborieux et qui a rendu à cette grande institution les plus signalés services; et nous avons pu le remplacer par un de nos directeurs dont nous estimons beaucoup l’expérience et le dévouement et qui nous aidera puissamment à maintenir partout l’ordre, la discipline et l’économie. Les inspecteurs des succursales, choisis parmi nos employés les plus capables et les plus instruits, développent, chaque année, l’utilité de cette institution, en assurant dans tous nos comptoirs l’unité d’action et de vues, la régularité administrative, et l’exécution ponctuelle des règles et des prescriptions du gouvernement de la Banque. C’est le moment aussi de consigner, dans ce rapport, l’expression de notre vive gratitude envers MM. les membres du comité d’escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Leur expérience
rappelé par d’importantes fonctions au ministère des finances, d’où il était sorti, il y a vingt ans, un organisateur ferme, habile, pénétrant, laborieux et qui a rendu à cette grande institution les plus signalés services; et nous avons pu le remplacer par un de nos directeurs dont nous estimons beaucoup l’expérience et le dévouement et qui nous aidera puissamment à maintenir partout l’ordre, la discipline et l’économie. Les inspecteurs des succursales, choisis parmi nos employés les plus capables et les plus instruits, développent, chaque année, l’utilité de cette institution, en assurant dans tous nos comptoirs l’unité d’action et de vues, la régularité administrative, et l’exécution ponctuelle des règles et des prescriptions du gouvernement de la Banque. C’est le moment aussi de consigner, dans ce rapport, l’expression de notre vive gratitude envers MM. les membres du comité d’escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Leur expérience des affaires, leur attachement aux intérêts et aux traditions de la Banque de France, la considération qui les environne, nous rendent très-précieuse la collaboration qu’ils nous donnent pour éclairer et surveiller nos opérations. Nous sommes heureux de leur adresser ce témoignage reconnaissant. Messieurs, un fait domine toutes les parties de ce Compte-rendu, c’est l’abaissement de nos produits divers, et il tient, en partie, à des causes qui échappent à la volonté et à la prudence humaine, puisqu’il faut s’incliner devant les oscillations plus ou moins profondes du marché industriel, commercial et financier. Seulement, de ce côté, nous nous plaisons à croire, avec tous ceux qui désirent le bien-être de leur pays, au prochain retour de l’activité des transactions qui, pour nous aussi, ramènerait des jours meilleurs. Mais l’abaissement de nos produits résulte encore de l’excès de nos charges. Vous pouvez, d’après ce qui précède, en mesurer l’étendue. Quant à toutes nos petites succursales, c’est un sacrifice réalisé, et grâce aux amortissements que nous continuerons au moyen de nos réserves, et aux améliorations que le temps apportera dans nos relations avec les départements les plus étrangers aux avantages de notre crédit, nous achèverons notre tâche, qui deviendra peut-être rémunératrice, après avoir
ce Compte-rendu, c’est l’abaissement de nos produits divers, et il tient, en partie, à des causes qui échappent à la volonté et à la prudence humaine, puisqu’il faut s’incliner devant les oscillations plus ou moins profondes du marché industriel, commercial et financier. Seulement, de ce côté, nous nous plaisons à croire, avec tous ceux qui désirent le bien-être de leur pays, au prochain retour de l’activité des transactions qui, pour nous aussi, ramènerait des jours meilleurs. Mais l’abaissement de nos produits résulte encore de l’excès de nos charges. Vous pouvez, d’après ce qui précède, en mesurer l’étendue. Quant à toutes nos petites succursales, c’est un sacrifice réalisé, et grâce aux amortissements que nous continuerons au moyen de nos réserves, et aux améliorations que le temps apportera dans nos relations avec les départements les plus étrangers aux avantages de notre crédit, nous achèverons notre tâche, qui deviendra peut-être rémunératrice, après avoir été, pendant plusieurs années, pénible et onéreuse. Nous ne vous parlons pas, Messieurs, des sérieuses concurrences qui sont faites à la Banque par de nombreuses institutions financières. Quand le prix de l’argent est bas, parce que l’offre dépasse la demande, elles nous disputent partout et les avances et les négociations du papier de commerce. Cette lutte est dans la liberté des choses, et il faut savoir l’accepter. Mais la part très-grave de nos charges, qui vient de l’impôt considérable du timbre frappant nos billets et les effets de commerce, peut être très-diminuée par l’intervention équitable du Gouvernement et des Chambres. Peut-être est-elle due à la Banque de France, qui, dans toutes les circonstances où il a été réclamé, n’a jamais refusé à l’État son concours le plus utile et le plus dévoué. L’impôt dont nous parlons, nous porte dommage non-seulement parce qu’il est très-élevé, mais aussi parce qu’il se perçoit sur des bases qui ont cessé d’être justes. L’article 9 de la loi du 30 juin 1840 décide que « les droits de timbre seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre que la Banque aura tenus en circulation pendant le cours de l’année ». A
du papier de commerce. Cette lutte est dans la liberté des choses, et il faut savoir l’accepter. Mais la part très-grave de nos charges, qui vient de l’impôt considérable du timbre frappant nos billets et les effets de commerce, peut être très-diminuée par l’intervention équitable du Gouvernement et des Chambres. Peut-être est-elle due à la Banque de France, qui, dans toutes les circonstances où il a été réclamé, n’a jamais refusé à l’État son concours le plus utile et le plus dévoué. L’impôt dont nous parlons, nous porte dommage non-seulement parce qu’il est très-élevé, mais aussi parce qu’il se perçoit sur des bases qui ont cessé d’être justes. L’article 9 de la loi du 30 juin 1840 décide que « les droits de timbre seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre que la Banque aura tenus en circulation pendant le cours de l’année ». A cette époque de 1840, nos opérations étaient bien minimes en comparaison de ce qu’elles sont devenues depuis. L’encaisse était de 241 millions, la circulation de 235 millions, et nos opérations productives de 200 millions. Aussi, les droits de timbre, à 30 centimes pour mille, ne montaient alors qu’à une somme de 117,000 francs. Depuis le prodigieux accroissement des opérations de la Banque, nous avons dû rechercher la cause d’une énorme quantité de billets circulant et dépassant, de toute leur somme, le chiffre des moyennes de notre portefeuille, de nos avances sur effets publics et sur lingots, et de nos billets à ordre, ce qui constitue nos opérations commerciales rémunérées et lucratives; et nous avons constaté que près de 1 milliard 400 millions de billets en circulation ne représentent pas autre chose que des dépôts de numéraire échangé contre ces billets, c’est-à-dire se rattachant à un service purement volontaire, absolument gratuit, et ne concernant que les convenances et la commodité du public. Or, il nous a paru que l’équité et le droit demandent que la Banque de France, qui doit payer l'impôt sur tout ce qui lui profite, en soit dégagée pour tout ce qu’elle fait pour l’avantage du public, mais
de 117,000 francs. Depuis le prodigieux accroissement des opérations de la Banque, nous avons dû rechercher la cause d’une énorme quantité de billets circulant et dépassant, de toute leur somme, le chiffre des moyennes de notre portefeuille, de nos avances sur effets publics et sur lingots, et de nos billets à ordre, ce qui constitue nos opérations commerciales rémunérées et lucratives; et nous avons constaté que près de 1 milliard 400 millions de billets en circulation ne représentent pas autre chose que des dépôts de numéraire échangé contre ces billets, c’est-à-dire se rattachant à un service purement volontaire, absolument gratuit, et ne concernant que les convenances et la commodité du public. Or, il nous a paru que l’équité et le droit demandent que la Banque de France, qui doit payer l'impôt sur tout ce qui lui profite, en soit dégagée pour tout ce qu’elle fait pour l’avantage du public, mais sans un centime de gain pour elle-même. Nous avons donc adressé respectueusement nos réclamations au Gouvernement. Nous remercions M. le ministre des finances d’avoir bien voulu les recevoir et les étudier avec beaucoup d’attention, et il ne nous est pas défendu d’espérer qu’elles seront soumises à la haute sagesse des deux Chambres législatives. Enfin, Messieurs, la Banque de France, comme nous l’énoncions au début de ce Rapport, est et restera toujours solidement assise sur les garanties exigées par ses statuts. Notre capital tout entier et toutes nos réserves légales sont placées en rentes sur l’État, achetées à des taux avantageux. Il en est de même de nos réserves disponibles. Quant aux réserves libres, provenant des prélèvements sur bénéfices acquis et qui, sur votre autorisation, ont été constituées pendant nos plus heureuses années, elles ont servi soit à empêcher le trop grand abaissement des dividendes, et c’était alors une restitution directe qui vous était faite, soit à couvrir les déficits inévitables d’une longue liquidation, soit à aider l’amortissement de nos succursales, ce qui augmentera la valeur de votre capital immeubles. Elles montent encore aujourd’hui à la somme de 21 millions 790,000 fr. Les Billets de Banque, vous ne nous reprocherez pas
deux Chambres législatives. Enfin, Messieurs, la Banque de France, comme nous l’énoncions au début de ce Rapport, est et restera toujours solidement assise sur les garanties exigées par ses statuts. Notre capital tout entier et toutes nos réserves légales sont placées en rentes sur l’État, achetées à des taux avantageux. Il en est de même de nos réserves disponibles. Quant aux réserves libres, provenant des prélèvements sur bénéfices acquis et qui, sur votre autorisation, ont été constituées pendant nos plus heureuses années, elles ont servi soit à empêcher le trop grand abaissement des dividendes, et c’était alors une restitution directe qui vous était faite, soit à couvrir les déficits inévitables d’une longue liquidation, soit à aider l’amortissement de nos succursales, ce qui augmentera la valeur de votre capital immeubles. Elles montent encore aujourd’hui à la somme de 21 millions 790,000 fr. Les Billets de Banque, vous ne nous reprocherez pas de le répéter, préférés même à l’or et à l’argent, n’ont plus rien à demander à la confiance publique. Ayons donc foi dans l’avenir, et que la Banque de France continue, avec toutes les ressources qu’elle possède, sa mission féconde de services rendus au commerce, à l’industrie et à l’État. TROISIEME DIVISION. — DOCTRINE. De la crise commerciale de la fin de 1897 et du commencement de 48? 8. (Suite : Voir ce qui précède ci-dessus, p. 171. Cette dernière puissance se refuse même à admettre la réciprocité dans les tarifs qui nous concernent; et le droit unique dont elle frappe nos draperies dans le nouveau traité de commerce serait d’un grand secours pour ses fabricants d’étoffes communes et une barrière difficile à franchir pour nos draperies du même genre. On peut dire avec vérité que l’exportation des produits de grande consommation est aujourd’hui à peu près impossible, à moins d’avoir, comme l’Angleterre, de nombreuses colonies à alimenter. Mais comme ces colonies elles-mêmes cherchent à s’affranchir de la mère patrie, notre redoutable voisine, qui connaît le grand débouché que peut offrir le marché français, a fait tous ses efforts pour l’accaparer. Aussi voyons-nous les importations en France de tissus de
TROISIEME DIVISION. — DOCTRINE. De la crise commerciale de la fin de 1897 et du commencement de 48? 8. (Suite : Voir ce qui précède ci-dessus, p. 171. Cette dernière puissance se refuse même à admettre la réciprocité dans les tarifs qui nous concernent; et le droit unique dont elle frappe nos draperies dans le nouveau traité de commerce serait d’un grand secours pour ses fabricants d’étoffes communes et une barrière difficile à franchir pour nos draperies du même genre. On peut dire avec vérité que l’exportation des produits de grande consommation est aujourd’hui à peu près impossible, à moins d’avoir, comme l’Angleterre, de nombreuses colonies à alimenter. Mais comme ces colonies elles-mêmes cherchent à s’affranchir de la mère patrie, notre redoutable voisine, qui connaît le grand débouché que peut offrir le marché français, a fait tous ses efforts pour l’accaparer. Aussi voyons-nous les importations en France de tissus de laine de toutes sortes s’élever de 20 millions en 1861 à 79 millions en 1876 et les importations qui atteignent spécialement notre industrie de draps, casimirs et autres tissus foulés et drapés, monter de 10 millions en 1874 à 19 millions en 1876, soit de 80 p. 100 en deux ans. Ce dernier chiffre de 19 millions vous paraît peut-être restreint en présence de la vivacité des plaintes que nous formulons; mais remarquez, Messieurs, que par suite des déclarations inexactes à l’entrée en France, il doit être majoré de 25 à 30 p. 100 et qu’il représente réellement 25 millions. Ces 25 millions, produit d’un ensemble de marchandises dont une grande partie est à bas prix, représentant un chiffre considérable de mètres qui viennent sur notre propre marché prendre la place de nos produits et frappent ainsi d’une concurrence directe et redoutable les étoffes pour vêtements d’hommes de la fabrication d’Elbeuf. Pour bien apprécier l’étendue du mal et comprendre la difficulté de la lutte contre cet envahissement, quand il se traduit, comme cela arrive à la fin de chaque saison, par des importations d’étoffes vendues en solde à tout prix, il n’y a qu’à parcourir les étalages des tailleurs en
ans. Ce dernier chiffre de 19 millions vous paraît peut-être restreint en présence de la vivacité des plaintes que nous formulons; mais remarquez, Messieurs, que par suite des déclarations inexactes à l’entrée en France, il doit être majoré de 25 à 30 p. 100 et qu’il représente réellement 25 millions. Ces 25 millions, produit d’un ensemble de marchandises dont une grande partie est à bas prix, représentant un chiffre considérable de mètres qui viennent sur notre propre marché prendre la place de nos produits et frappent ainsi d’une concurrence directe et redoutable les étoffes pour vêtements d’hommes de la fabrication d’Elbeuf. Pour bien apprécier l’étendue du mal et comprendre la difficulté de la lutte contre cet envahissement, quand il se traduit, comme cela arrive à la fin de chaque saison, par des importations d’étoffes vendues en solde à tout prix, il n’y a qu’à parcourir les étalages des tailleurs en renom, les galeries de nos grands établissements de confection; là se trouve la constatation affligeante de l’engouement du consommateur pour ce qui n’est pas étoffe française, engouement qui ne s’accorde que trop avec l’intérêt des intermédiaires. Veuillez remarquer, Messieurs, que ce n’est pas l’industrie seulement qui constate le mal et cherche à se prémunir contre ses conséquences. Voici quelques appréciations que nous extrayons d’un rapport fait à la commission des valeurs pour l’année 1876; ce rapport est contenu dans les Annales du commerce extérieur publiées chaque mois par les soins du ministère du commerce. 1878. — Août. — 1re partie. À la page 432, nous lisons : « La fabrique de draps a été assez durement atteinte. « Notre exportation n’a été que de 38 millions au lieu de 70, et les affaires ont été plus difficiles... « L’importation des draps anglais s’est accrue... » Plus loin, à la page 440 : « A qui sait observer, l’avenir montre de plus grandes difficultés, et cette fois de plus grands dangers. « Il n’y a plus une seule nation qui ne se soit faite industrielle. Vous venez de voir à quel degré de souffrance et, il faut le dire, à quel
cherche à se prémunir contre ses conséquences. Voici quelques appréciations que nous extrayons d’un rapport fait à la commission des valeurs pour l’année 1876; ce rapport est contenu dans les Annales du commerce extérieur publiées chaque mois par les soins du ministère du commerce. 1878. — Août. — 1re partie. À la page 432, nous lisons : « La fabrique de draps a été assez durement atteinte. « Notre exportation n’a été que de 38 millions au lieu de 70, et les affaires ont été plus difficiles... « L’importation des draps anglais s’est accrue... » Plus loin, à la page 440 : « A qui sait observer, l’avenir montre de plus grandes difficultés, et cette fois de plus grands dangers. « Il n’y a plus une seule nation qui ne se soit faite industrielle. Vous venez de voir à quel degré de souffrance et, il faut le dire, à quel degré de détresse nos manufactures sont arrivées. Vous avez vu que tout a conspiré contre elles, tout, même la mode. Elles ont mieux résisté qu’aucune manufacture étrangère, mais qu’importe? Cela n’a pas amoindri leur misère. Nous n’avons rien exagéré, nous avons fait même le tableau moins sombre qu’il ne l’eût été si nous eussions suivi exactement le sentiment de nos collègues. « L’avenir est plein de menaces... » Ne remarquez-vous pas dans ces paroles comme une sorte d’inspiration prophétique des difficultés qui ont signalé l’année 1877 ? Certes, on ne peut nier que le mal se soit aggravé dans une grande proportion; nous en trouverons sans aucun doute la constatation dans le rapport de l’année 1878. En présence de la situation alarmante que nous venons de vous exposer, vous ne serez pas surpris, Messieurs, de voir notre chambre se poser carrément en adversaire des traités de commerce, et demander avec instance qu’ils ne soient pas renouvelés; mais en même temps vous remarquerez la modération, trop grande suivant l’opinion de la minorité, dont elle fait preuve en acceptant les propositions du Gouvernement pour la fixation des droits du nouveau tarif général. Voici, au surplus, les réponses qu’elle a faites au questionnaire
été si nous eussions suivi exactement le sentiment de nos collègues. « L’avenir est plein de menaces... » Ne remarquez-vous pas dans ces paroles comme une sorte d’inspiration prophétique des difficultés qui ont signalé l’année 1877 ? Certes, on ne peut nier que le mal se soit aggravé dans une grande proportion; nous en trouverons sans aucun doute la constatation dans le rapport de l’année 1878. En présence de la situation alarmante que nous venons de vous exposer, vous ne serez pas surpris, Messieurs, de voir notre chambre se poser carrément en adversaire des traités de commerce, et demander avec instance qu’ils ne soient pas renouvelés; mais en même temps vous remarquerez la modération, trop grande suivant l’opinion de la minorité, dont elle fait preuve en acceptant les propositions du Gouvernement pour la fixation des droits du nouveau tarif général. Voici, au surplus, les réponses qu’elle a faites au questionnaire que vous lui avez adressé : Question. — Que pensez-vous des droits proposés pour le nouveau tarif général pour les articles qui vous concernent ? — Ces droits vous semblent-ils suffisants ? — Pourraient-ils être abaissés sans inconvénient, et dans quelles limites ? Demandez-vous qu’ils les relèvent, et dans quelles limites? Réponse. — Si les droits proposés, majorés de 24 p. 100, devaient être un minimum au-dessous duquel aucun traité ne pourrait les faire descendre, malgré les circonstances difficiles dans lesquelles se débats l’industrie drapière, la chambre de commerce d’Elbeuf les regarderait comme acceptables. Par la forme donnée à cette réponse, vous pouvez juger, Messieurs, que notre chambre, en acceptant le tarif proposé, même majoré de 24 p. 100, fait un acte de véritable résignation. Ce n’est pas du reste sans discussion que la majorité de ses membres a fait prévaloir cette opinion; une forte minorité demandait, non sans motifs sérieux, un relèvement des tarifs. En acceptant ceux proposés par le ministre, la majorité de la chambre de commerce croit agir sagement, mais elle regarderait comme souverainement dangereux qu’ils fussent abaissés au-dessous de ces limites. 2e Question. — Que pensez-vous de la substitution des droits spécifiques aux droits ad valorem