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263 — N° 322. Décret portant homologation de bornage de zones de fortification. Mont-sous-Vaudrey, le 28 août 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851, concernant le classement et la conservation des places de guerre et autres postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l'Etat ; Vu le décret réglementaire du 10 août 1853 pour l'application des lois précitées ; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE : Art. 1er. Sont définitivement arrêtés et homologués, pour les places ou ouvrages défensifs ci-après, les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage des terrains militaires formant les zones de fortifications, visés et approuvés par le Ministre de la guerre. PONTARLIER. Fort de Saint-Antoine. — Limite extérieure de la zone des fortifications; bornage du 13 décembre 1884. MASCARA. Lunette de Sidi-Moueffack. — Limite extérieure de la zone des fortifications; bornage du 2 mars 1888. Art. 2. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 28 août 1885. Signé : JULES GRÉVY, Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 323. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l'installation de l'école d'enfants de troupe de cavalerie, l'immeuble domanial du petit séminaire à Autun. Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, sur le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat, Vu l'adhésion donnée par M. le Ministre des finances, sous la date du 14 août 1883; Considérant que pour l'installation de l'École d'enfants de troupe de cavalerie prévue par la loi du 19 juillet 1884, il y a lieu d'affecter au service du département de la guerre, les terrains, bâtiments et dépendances
28 août 1885. Signé : JULES GRÉVY, Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 323. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l'installation de l'école d'enfants de troupe de cavalerie, l'immeuble domanial du petit séminaire à Autun. Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, sur le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat, Vu l'adhésion donnée par M. le Ministre des finances, sous la date du 14 août 1883; Considérant que pour l'installation de l'École d'enfants de troupe de cavalerie prévue par la loi du 19 juillet 1884, il y a lieu d'affecter au service du département de la guerre, les terrains, bâtiments et dépendances composant l'immeuble domanial, sis à Autun (Saône-et-Loire), précédemment occupé par le petit séminaire et désaffecté de cet usage, par décret en date du 12 avril 1884; DÉCRÈTE : Art. 1er. Les terrains et bâtiments sus-mentionnés, avec les sources et conduites d'eau qui les alimentent et toutes autres dépendances, figurés sur les plans n°s 1 et 2, annexés au présent décret et dressés, le 23 août 1885, par le chef du génie, à Mâcon, sont affectés au service du département de la guerre. Art. 2. Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 324. Décision ministérielle modifiant le taux des primes de travail allouées au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur. Paris, le 13 juillet
les plans n°s 1 et 2, annexés au présent décret et dressés, le 23 août 1885, par le chef du génie, à Mâcon, sont affectés au service du département de la guerre. Art. 2. Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 324. Décision ministérielle modifiant le taux des primes de travail allouées au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur. Paris, le 13 juillet 1885. Le Ministre de la guerre a décidé, à la date de ce jour, Que, comme conséquence des prescriptions de la circulaire du 11 juin 1885, fixant un tarif unique des primes de travail attribuées aux ouvriers militaires des différents services, les articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur, seraient modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le taux des primes journalières de travail à allouer au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie : Adjudant, chef d'atelier, et maréchaux des logis, sous-chefs d'atelier 0fr.70 Brigadiers, moniteurs de maréchalerie, 0 40 Élèves maréchaux ferrants 0 30 L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 325. Note ministérielle relative aux droits, à la solde, des sous-officiers engagés ou commissionnés voyageant avec l'indemnité de route exceptionnelle. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 24 août 1885. Le Ministre fait connaître que, comme conséquence des dispositions du règlement du 8 juin 1883, sur le service de la solde, assurant des avantages spéciaux, au point de
8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur, seraient modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le taux des primes journalières de travail à allouer au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie : Adjudant, chef d'atelier, et maréchaux des logis, sous-chefs d'atelier 0fr.70 Brigadiers, moniteurs de maréchalerie, 0 40 Élèves maréchaux ferrants 0 30 L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 325. Note ministérielle relative aux droits, à la solde, des sous-officiers engagés ou commissionnés voyageant avec l'indemnité de route exceptionnelle. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 24 août 1885. Le Ministre fait connaître que, comme conséquence des dispositions du règlement du 8 juin 1883, sur le service de la solde, assurant des avantages spéciaux, au point de vue des allocations, aux sous-officiers engagés et commissionnés, et, par extension des dispositions de la note ministérielle du 22 décembre 1883, les sous-officiers engagés ou commissionnés accomplissant une mission pour laquelle l'indemnité exceptionnelle de route est attribuée, ont droit à cette indemnité cumulativement avec leur solde. Cette disposition n'est pas applicable aux militaires de la gendarmerie, pour lesquels les dispositions de la note ministérielle du 30 septembre 1882 continuent d'avoir leur effet. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 326. Le Ministre de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps d'armée; le Général commandant la division d'occupation de Tunisie. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 27 août 1885. (Suppression de la reprise, au profit du Trésor, de la retenue de 0 fr. 05 exercée sur la solde des tambours et clairons réservistes.) Messieurs, l'article 3 du décret du 7 mars 1885, dispose que le prélèvement de 0 fr. 05 par jour, opéré sur la solde des tambours et clairons ne sera plus exercé. En outre, le dernier alinéa de la circulaire du 26 juin dernier, fait connaître que ces militaires
applicable aux militaires de la gendarmerie, pour lesquels les dispositions de la note ministérielle du 30 septembre 1882 continuent d'avoir leur effet. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 326. Le Ministre de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps d'armée; le Général commandant la division d'occupation de Tunisie. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 27 août 1885. (Suppression de la reprise, au profit du Trésor, de la retenue de 0 fr. 05 exercée sur la solde des tambours et clairons réservistes.) Messieurs, l'article 3 du décret du 7 mars 1885, dispose que le prélèvement de 0 fr. 05 par jour, opéré sur la solde des tambours et clairons ne sera plus exercé. En outre, le dernier alinéa de la circulaire du 26 juin dernier, fait connaître que ces militaires toucheront ces 5 centimes en même temps que le sous de poche. J'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions ci-dessus sont applicables aux tambours et clairons réservistes. Cette question doit être résolue par l'affirmative. En conséquence, la reprise au profit du Trésor prescrite par l'alinéa n°18 de l'instruction du 15 juillet 1878, est supprimée à partir du 1er juillet 1885. Le tarif n° 2, annexé à l'instruction du 12 février 1878, en ce qui concerne la solde à attribuer aux tambours et clairons de l'armée territoriale, sera appliqué jusqu'à nouvel ordre. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'État, Signé : G. GAVAIGNAC. N° 327. Note ministérielle au sujet de la convocation en Algérie des territoriaux provenant du contingent de la Métropole. (1re Direction, Infanterie, Bureau des Réserves et de l'Armée territoriale.) Paris, le 30 août 1883. Les hommes provenant du contingent de la Métropole, qui viennent se fixer en Algérie, sont régis par la loi du 27 juillet 1872, — 267 — et n'ont point bénéficié des dispositions de la loi du 6 novembre 1875, spéciale au contingent de la colonie. Le Ministre a décidé que ces hommes ne seront astreints, comme en France, qu'à l'accomplissement
de l'instruction du 15 juillet 1878, est supprimée à partir du 1er juillet 1885. Le tarif n° 2, annexé à l'instruction du 12 février 1878, en ce qui concerne la solde à attribuer aux tambours et clairons de l'armée territoriale, sera appliqué jusqu'à nouvel ordre. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'État, Signé : G. GAVAIGNAC. N° 327. Note ministérielle au sujet de la convocation en Algérie des territoriaux provenant du contingent de la Métropole. (1re Direction, Infanterie, Bureau des Réserves et de l'Armée territoriale.) Paris, le 30 août 1883. Les hommes provenant du contingent de la Métropole, qui viennent se fixer en Algérie, sont régis par la loi du 27 juillet 1872, — 267 — et n'ont point bénéficié des dispositions de la loi du 6 novembre 1875, spéciale au contingent de la colonie. Le Ministre a décidé que ces hommes ne seront astreints, comme en France, qu'à l'accomplissement d'une seule période d'instruction dans l'armée territoriale. Les commandants de recrutement d'Alger, d'Oran et de Constantine porteront, par note individuelle, cette décision à la connaissance des intéressés. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 328. Mouvements de troupe. (État-major général, 1er Bureau.) Paris, le 31 août 1885. Après les manœuvres d'automne, la 6e division d'infanterie remplacera la 68e division dans le gouvernement de Paris. Par suite, les régiments d'infanterie, qui forment ces deux divisions, exécuteront les mouvements suivants : 6e DIVISION. 24e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt de Bernay à Rouen. 28e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt d'Evreux à Rouen. 5e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Caen. Dépôt de Falaise à Caen. 119e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris au Havre. Dépôt de Lisieux au Havre. 5e DIVISION. 39e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Bernay. 74e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Evreux. 36e régiment d'infanterie. Portion principale de Caen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Caen à Falaise.
Après les manœuvres d'automne, la 6e division d'infanterie remplacera la 68e division dans le gouvernement de Paris. Par suite, les régiments d'infanterie, qui forment ces deux divisions, exécuteront les mouvements suivants : 6e DIVISION. 24e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt de Bernay à Rouen. 28e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt d'Evreux à Rouen. 5e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Caen. Dépôt de Falaise à Caen. 119e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris au Havre. Dépôt de Lisieux au Havre. 5e DIVISION. 39e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Bernay. 74e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Evreux. 36e régiment d'infanterie. Portion principale de Caen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Caen à Falaise. 129e régiment d'infanterie. Portion principale du Havre dans le gouvernement de Paris. Dépôt du Havre à Lisieux. N° 329. Mouvements de troupe. (État-Major général, 1er Bureau.) Paris, le 2 septembre 1885. Le 15 octobre prochain, le dépôt du 15e bataillon de chasseurs à pied sera dirigé de Dijon sur Troyes, où il tiendra garnison. N° 330. Note ministérielle relative aux garanties à fournir par les entrepreneurs et fournisseurs du département de la guerre. (Direction du Contrôle ; 2e Bureau, Contentieux.) Paris, le 3 septembre 1885. L'instruction du 20 septembre 1884 oblige les titulaires des marchés, qui atteignent ou dépassent une valeur de 20,000 fr. à l'intérieur, et de 5,000 en Algérie, à fournir un cautionnement en numéraire et une caution personnelle. Quoiqu'elle n'impose pas ces obligations pour les marchés d'une importance moindre, certains services exigent, dans tous les cas, le dépôt d'un cautionnement. Les garanties ne semblent pas indispensables. Comme elles sont de nature à surélever les prix offerts et à restreindre la concurrence, le Ministre a décidé, à la date du 27 août, qu'on se conformera à l'avenir aux dispositions suivantes : 1° Il n'est pas exigé de cautionnement pour les marchés dont l'importance est inférieure à 20,000 fr.
où il tiendra garnison. N° 330. Note ministérielle relative aux garanties à fournir par les entrepreneurs et fournisseurs du département de la guerre. (Direction du Contrôle ; 2e Bureau, Contentieux.) Paris, le 3 septembre 1885. L'instruction du 20 septembre 1884 oblige les titulaires des marchés, qui atteignent ou dépassent une valeur de 20,000 fr. à l'intérieur, et de 5,000 en Algérie, à fournir un cautionnement en numéraire et une caution personnelle. Quoiqu'elle n'impose pas ces obligations pour les marchés d'une importance moindre, certains services exigent, dans tous les cas, le dépôt d'un cautionnement. Les garanties ne semblent pas indispensables. Comme elles sont de nature à surélever les prix offerts et à restreindre la concurrence, le Ministre a décidé, à la date du 27 août, qu'on se conformera à l'avenir aux dispositions suivantes : 1° Il n'est pas exigé de cautionnement pour les marchés dont l'importance est inférieure à 20,000 fr. à l'intérieur et à 5,000 fr. en Algérie ; 2° Pour les marchés d'une importance supérieure, on doit exiger soit une caution personnelle et solidaire, soit un cautionnement en numéraire, en valeurs ou en immeubles, calculé à raison du dixième du montant du service à exécuter; 3° Dans les marchés concernant une fourniture, un service ou un travail dont le montant est déterminé par lesdits marchés, le cautionnement peut être, si l'adjudicataire le préfère, remplacé par la retenue du premier dixième du montant des marchés jusqu'au paiement du solde; 4° Il ne doit être apporté d'exceptions à ces dispositions qu'après autorisation spéciale du Ministre ; 5° Il n'est rien changé aux dispositions qui concernent les dépôts de garantie à exiger, avant les adjudications, des personnes qui veulent y prendre part, quand l'importance des marchés exige cette mesure. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. COXIFICATION : Le Chef du bureau des Archives administratives, A. D'OTEMAR. CERTIFIÉ conforme : Paris, le 8 septembre 1883. Le Chef du Service intérieur, L. DE BLISAUCOUBT. Paris. —Imprimerie L. BAUDOIN et C®, r. Christine, 3.
concernant une fourniture, un service ou un travail dont le montant est déterminé par lesdits marchés, le cautionnement peut être, si l'adjudicataire le préfère, remplacé par la retenue du premier dixième du montant des marchés jusqu'au paiement du solde; 4° Il ne doit être apporté d'exceptions à ces dispositions qu'après autorisation spéciale du Ministre ; 5° Il n'est rien changé aux dispositions qui concernent les dépôts de garantie à exiger, avant les adjudications, des personnes qui veulent y prendre part, quand l'importance des marchés exige cette mesure. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. COXIFICATION : Le Chef du bureau des Archives administratives, A. D'OTEMAR. CERTIFIÉ conforme : Paris, le 8 septembre 1883. Le Chef du Service intérieur, L. DE BLISAUCOUBT. Paris. —Imprimerie L. BAUDOIN et C®, r. Christine, 3.
RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LES ACTES OFFICIELS ADMINISTRATIFS Des développements et formules sur tout ce qui est du ressort de l'Administration Municipale LES ACTES ADMINISTRATIFS DE MM. LES PREFETS ET LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE MUNICIPALE DU CONSEIL D'ÉTAT, DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS sous la haute direction de A. TAULIER Docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble pendant 46 ans (1867-1913) et l'administration de H. de CHAMPOZOU pendant 14 ans (1901-1914) Mort au champ d'honneur Avec le concours DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET FONCTIONNAIRES Tome 8e. — 9e Série Prix : 13 fr. par An FÉVRIER 1921 Par décisions des Conseils d'Administration et de Rédaction toute la correspondance et tous les mandats concernant le Répertoire Administratif doivent être adressés à M. Joseph ÉPISSE Directeur et Rédacteur en chef 1, Rue Bayard, Grenoble NOUVEAU CODE DES COMMUNES TABLES GÉNÉRALES ALPHABÉTIQUES DU Répertoire Administratif DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX De 1834 à 1874 : Prix 8 fr., rendue franco. De 1874 à 1884 : Prix 4 fr., — De 1884 à 1894 : Prix 4 fr., — De 1894 à 1904 : Prix 4 fr., — De 1904 à 1914 : Prix 4 fr., — Ces Tables sont le complément indispensable du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ; elles sont appelées à rendre de grands services à tous nos abonnés, en guidant sûrement compteément leurs recherches au milieu de notre vaste collection. Adresser les demandes, soit directement à M. J. Epi, rédacteur en chef du Répertoire Administratif, rue Bayard à Grenoble; soit à nos Correspondants dans les départements BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) 1° RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation FORMULAIRE MUNICIPAL, contenant les Actes officiels administratifs, des Développements et Formules sur tout ce qui du ressort de l'Administration municipale, les Actes administratifs de MM. les Préfets, la Jurisprudence ministérielle et la Jurisprudence en matière municipale du Conseil d'État, Conseils de préfecture, de la Cour de Cassation et des Courts et Tribunaux civils, de la Commission Centrale d'assistance sous la haute
— De 1904 à 1914 : Prix 4 fr., — Ces Tables sont le complément indispensable du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ; elles sont appelées à rendre de grands services à tous nos abonnés, en guidant sûrement compteément leurs recherches au milieu de notre vaste collection. Adresser les demandes, soit directement à M. J. Epi, rédacteur en chef du Répertoire Administratif, rue Bayard à Grenoble; soit à nos Correspondants dans les départements BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) 1° RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation FORMULAIRE MUNICIPAL, contenant les Actes officiels administratifs, des Développements et Formules sur tout ce qui du ressort de l'Administration municipale, les Actes administratifs de MM. les Préfets, la Jurisprudence ministérielle et la Jurisprudence en matière municipale du Conseil d'État, Conseils de préfecture, de la Cour de Cassation et des Courts et Tribunaux civils, de la Commission Centrale d'assistance sous la haute direction de A. TAULIER, docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble (1847-1913), avec le concours de plusieurs jurisconsultes et fonctionnaires. — Prix par 13 fr. Le RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF figure au nombre d'ouvrages spécialement recommandés par le Ministère de l'Intérieur. POPULATION DE LA FRANCE DÉNOMBREMENT GÉNÉRAL EN 1921 INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES COMPLÈTES SUR LES OPÉRATIONS DU DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION EN 1921 Il SOMMAIRE : Pages Circulaire ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Instruction ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Notions générales sur le dénombrement. 3 Recensement. Date 4 Recenseurs et contrôleurs. Nomination. 4 Carnets de prévisions. 4 Bulletins. Distribution. — Reprise. 5 Feuilles de ménage 6 Bordereaux de maison 6 Opérations dans les Mairies : 1° Etat récapitulatif de la population recensée le 6 mars 1921 .,. 6 2° Liste nominative des habitants de la commune 7 Individus à inscrire et à ne pas inscrire 7 Population éparse et agglomérée. — Distinction. Contrôle des administrations financières. — Droit Population comptée à part. — Catégories. Marins Bordereaux de maison et des feuilles de ménage, Mise et paquets. Bulletins individuels. Classement. Mise en paquets 11 Expédition aux communes limitrophes. 13 Expéditions à la Préfecture 13 Opérations du Préfet :