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réponse. Sur la demande de M. Léon Daudet, la fin de sa déposition a été entendue à huis clos. L'audience est suspendue et reprise à deux heures. Dès la reprise de la séance, le procureur général déclare J'ai été, hier, impressionné par une affirmation de M. Malvy. À propos de la réunion du 12 décembre 1915, M. Malvy a dit qu'il n'y avait qu'un rapport officiel, celui de la Préfecture de police, document qu'il a lu hier, et que celui qui figure au Livre rouge avait été dénaturé. J'ai demandé des renseignements à M. le ministre de l'intérieur, qui me fait connaître qu'il existe à son ministère un second rapport dressé par la Sûreté générale et que c'est celui-ci qui a été utilisé pour le Livre rouge: Il contient des renseignements en contradiction avec le précédent. Le document qu'a lu M. Malvy lui a été d'ailleurs régulièrement communiqué. Je ferai usage de ce document plus tard, mais je constate que l'accusation portée par M. Malvy contre M. Perrette d'avoir falsifié un document est erronée. L'incident clos, on appelle M. Painlevé, ancien président du Conseil et ministre de la guerre. Déposition de M. Painlevé Il entre rapidement dans l'hémicycle, prête serment, fait face au Sénat et presse la barre de ses deux mains nerveuses. Il pose à terre une serviette pleine de papiers dont il entend donner lecture. Naturellement de vives protestations s'élèvent. La loi s'oppose à ce que les témoins s'aident de documents. L'ancien président du Conseil déclare que c'est après de longues réflexions et pour éviter que d'injustes soupçons n'atteignent M. Malvy, qu'il s'est décidé à rendre publique la lettre accusatrice de M. Léon Daudet. Il reçut le directeur de l'Action française qui lui dit ce qu'il savait. Dès que M. Daudet fut parti, je donnai avec M. Steeg des instructions pour que l'enquête fut menée avec célérité. Elle montra que rien n'était fondé dans les allégations il y avait un seul chasseur sans écusson qui buvait avec les soldats il a montré sa carte d'agent les soldats, interrogés, déclarèrent qu'il n'avait nullement cherché à les exciter, mais qu'il
fait face au Sénat et presse la barre de ses deux mains nerveuses. Il pose à terre une serviette pleine de papiers dont il entend donner lecture. Naturellement de vives protestations s'élèvent. La loi s'oppose à ce que les témoins s'aident de documents. L'ancien président du Conseil déclare que c'est après de longues réflexions et pour éviter que d'injustes soupçons n'atteignent M. Malvy, qu'il s'est décidé à rendre publique la lettre accusatrice de M. Léon Daudet. Il reçut le directeur de l'Action française qui lui dit ce qu'il savait. Dès que M. Daudet fut parti, je donnai avec M. Steeg des instructions pour que l'enquête fut menée avec célérité. Elle montra que rien n'était fondé dans les allégations il y avait un seul chasseur sans écusson qui buvait avec les soldats il a montré sa carte d'agent les soldats, interrogés, déclarèrent qu'il n'avait nullement cherché à les exciter, mais qu'il cherchait à leur tirer « les vers du nez ». Dans la pensée de M. Daudet, cette pièce avait une importance extrême, et cela se comprend; vous voyez ce qu'il en reste. Mais M. Painlevé ne bornera pas à cette lettre ses explications. En butte depuis quelque temps à des attaques violentes, dans la presse et au Parlement, il profitera de sa présence à la barre de la Haute Cour pour défendre une bonne fois sa politique. M. Malvy l'écoute, semblant en proie à d'autres soucis. M. Painlevé revient à l'accusé : "J'ai la conviction complète, dit-il, que M. Malvy n'a aucune responsabilité dans les mutineries militaires; je le dis, car agir autrement serait une lâcheté. Je ne suis pas de ceux que fait taire la peur abjecte de la calomnie. "J'ai vécu l'époque, tragique des mutineries, jour par jour, heure par heure, à chaque instant je tâtais le pouls de l'armée, cette grande enfant déçue, fatiguée, irritée. C'est avec une grande satisfaction morale que M. Painlevé a vu le réquisitoire abandonner l'accusation de M. Léon Daudet, relative au plan du Chemin des Dames. Et, à ce propos, M. Painlevé expose savamment, militairement, pourrait-on dire, quel fut ce plan. puis
attaques violentes, dans la presse et au Parlement, il profitera de sa présence à la barre de la Haute Cour pour défendre une bonne fois sa politique. M. Malvy l'écoute, semblant en proie à d'autres soucis. M. Painlevé revient à l'accusé : "J'ai la conviction complète, dit-il, que M. Malvy n'a aucune responsabilité dans les mutineries militaires; je le dis, car agir autrement serait une lâcheté. Je ne suis pas de ceux que fait taire la peur abjecte de la calomnie. "J'ai vécu l'époque, tragique des mutineries, jour par jour, heure par heure, à chaque instant je tâtais le pouls de l'armée, cette grande enfant déçue, fatiguée, irritée. C'est avec une grande satisfaction morale que M. Painlevé a vu le réquisitoire abandonner l'accusation de M. Léon Daudet, relative au plan du Chemin des Dames. Et, à ce propos, M. Painlevé expose savamment, militairement, pourrait-on dire, quel fut ce plan. puis laissant là toute stratégie, M. Painlevé, avec indignation, proteste contre un dire de M. Daudet. Non, M. Malvy n'est pas entré au Comité de guerre pour trahir. "La présence du ministre de l'intérieur au Comité de guerre se justifiait par des raisons sérieuses il était naturel qu'il y représentât le parti radical et radical-socialiste. "Le Sénat s'émeut à son tour et des murmures véhéments interrompent M. Painlevé. M. Painlevé s'étonne. Il insiste : « Il est naturel qu'un grand parti comme le parti radical-socialiste veuille avoir un représentant au Comité de guerre. » Les murmures s'accentuent. Un sénateur affirme : « Au Comité de guerre, il ne s'agit pas de parti, il ne s'agit que de la France. » Le parti radical-socialiste, on le sait, avait alors pour chef M. Joseph Caillaux. M. Painlevé s'étend longuement sur les causes des mutineries militaires. Il s'efforce de démontrer que ce n'est pas du tout l'agitation intérieure qui a gagné l'armée mais au contraire l'agitation de l'armée qui a gagné l'arrière. L'ancien ministre explique que ces mutineries éclatèrent à cause de l'échec complet de notre offensive. Or, cette même offensive, M. Painlevé, quand il était ministre, la présenta comme un succès fort important.
parti radical et radical-socialiste. "Le Sénat s'émeut à son tour et des murmures véhéments interrompent M. Painlevé. M. Painlevé s'étonne. Il insiste : « Il est naturel qu'un grand parti comme le parti radical-socialiste veuille avoir un représentant au Comité de guerre. » Les murmures s'accentuent. Un sénateur affirme : « Au Comité de guerre, il ne s'agit pas de parti, il ne s'agit que de la France. » Le parti radical-socialiste, on le sait, avait alors pour chef M. Joseph Caillaux. M. Painlevé s'étend longuement sur les causes des mutineries militaires. Il s'efforce de démontrer que ce n'est pas du tout l'agitation intérieure qui a gagné l'armée mais au contraire l'agitation de l'armée qui a gagné l'arrière. L'ancien ministre explique que ces mutineries éclatèrent à cause de l'échec complet de notre offensive. Or, cette même offensive, M. Painlevé, quand il était ministre, la présenta comme un succès fort important. Il n'y eut d'ailleurs, ajoute-t-il, aucune intervention du Comité de guerre ni du ministre de la guerre dans la semaine du 16 au 23 avril pour interrompre l'offensive. Cette question de l'interruption de l'offensive d'avril hante M. Painlevé. Il conte comment, après la répression des mutineries, grâce à l'armée guérie, furent remportées les victoires de Bouchavesnes, du Mort-Homme et de l'Ailette. À l'intérieur il n'est pas moins heureux. Avec le concours de M. Malvy, un calme profond renaît partout. M. Painlevé conclut par une déclaration de principe, qu'il illustre d'un exemple personnel : "Je suis de ceux qui ne conçoivent pas comment la vie se continuerait avec la domination de l'Allemagne, et je suis déterminé à la lutte jusqu'au bout; j'ai été de ceux qui, en 1914, voulaient la défense de Paris quoi qu'il arrivât; j'étais, en septembre 1914, dans un fort du nord de Paris, parmi les territoriaux et les marins, décidé à partager le danger cru imminent. J'avais demandé des mesures héroïques, je voulais veiller à leur exécution. Vous savez donc ce que je puis penser des pacifistes. "Mais, dans tel ou tel cas, n'y avait-il pas intérêt à faire montre de patience et de modération ? On
furent remportées les victoires de Bouchavesnes, du Mort-Homme et de l'Ailette. À l'intérieur il n'est pas moins heureux. Avec le concours de M. Malvy, un calme profond renaît partout. M. Painlevé conclut par une déclaration de principe, qu'il illustre d'un exemple personnel : "Je suis de ceux qui ne conçoivent pas comment la vie se continuerait avec la domination de l'Allemagne, et je suis déterminé à la lutte jusqu'au bout; j'ai été de ceux qui, en 1914, voulaient la défense de Paris quoi qu'il arrivât; j'étais, en septembre 1914, dans un fort du nord de Paris, parmi les territoriaux et les marins, décidé à partager le danger cru imminent. J'avais demandé des mesures héroïques, je voulais veiller à leur exécution. Vous savez donc ce que je puis penser des pacifistes. "Mais, dans tel ou tel cas, n'y avait-il pas intérêt à faire montre de patience et de modération ? On en délibéra longuement en Conseil notamment pour des instituteurs. À l'unanimité, on pensa que, au moment où les instituteurs montraient tant d'héroïsme, il valait mieux faire le silence sur deux événements. "Mais le défenseur de M. Malvy provoque une déclaration du témoin, déclaration qui est à retenir, car un des témoins suivants, M. Henry Bérenger, sera en désaccord avec elle : M. le bâtonnier Bourdillon. Avez-vous, sachant que des tracts étaient envoyés aux armées, demandé des statistiques ? M. Painlevé. À la fin de mai 1917, à une réunion provoquée par M. Ribot, un directeur de journal signala qu'une brochure défaitiste aurait été envoyée par 100,000 au front. Je m'informai au G. Q. G., dont la réponse tarda. Je sus seulement que ce ne pouvait être qu'une hypothèse, et que les brochures auraient été en nombre insignifiant. Lors des mutineries, j'ai été en contact constant avec le général en chef, j'ai demandé une statistique des tracts saisis au front, on me répondit longtemps par des généralités; en juillet, j'obtins une statistique extrêmement pauvre. Quelques papillons, surtout des cartes postales disant « À la fin de juillet on pose les armes », mais j'ai toujours été convaincu que les manifestations se
témoins suivants, M. Henry Bérenger, sera en désaccord avec elle : M. le bâtonnier Bourdillon. Avez-vous, sachant que des tracts étaient envoyés aux armées, demandé des statistiques ? M. Painlevé. À la fin de mai 1917, à une réunion provoquée par M. Ribot, un directeur de journal signala qu'une brochure défaitiste aurait été envoyée par 100,000 au front. Je m'informai au G. Q. G., dont la réponse tarda. Je sus seulement que ce ne pouvait être qu'une hypothèse, et que les brochures auraient été en nombre insignifiant. Lors des mutineries, j'ai été en contact constant avec le général en chef, j'ai demandé une statistique des tracts saisis au front, on me répondit longtemps par des généralités; en juillet, j'obtins une statistique extrêmement pauvre. Quelques papillons, surtout des cartes postales disant « À la fin de juillet on pose les armes », mais j'ai toujours été convaincu que les manifestations se produisant sporadiquement, ne pouvaient obéir à un mot d'ordre. Le plus simple serait de demander au ministère de la guerre ou au G. Q. G. communication de cette statistique. Sur une question du procureur général, M. Painlevé affirme qu'il n'a entendu parler du moral de l'armée, étant ministre de la guerre, qu'en mai 1917. M. le procureur général. Cependant, une lettre antérieure du général Nivelle au ministre de la guerre signalait le danger. M. Painlevé. Je ne l'ai pas connue. Cette correspondance s'était produite entre le général Nivelle et les ministres de l'intérieur et de la guerre avant mon arrivée. Personne, en mars et en avril, ne m'a signalé de troubles, et je ne sais pas qu'il y en ait eu. M. Painlevé affirme encore, sur une question de M. Mérillon, qu'il n'a pas connu tous les faits qui sont reprochés à M. Malvy et qui figurent à l'acte d'accusation. Il ajoute : R. Je vais prendre ces faits un à un. Pour Sébastien Faure, j'ai tout ignoré. Pour le Bonnet Rouge, il en est pour ainsi dire de même. D. En somme, à ma question, vous répondez non ? R. Parfaitement. Néanmoins, je dois déclarer que l'affaire Mauricius a
guerre, qu'en mai 1917. M. le procureur général. Cependant, une lettre antérieure du général Nivelle au ministre de la guerre signalait le danger. M. Painlevé. Je ne l'ai pas connue. Cette correspondance s'était produite entre le général Nivelle et les ministres de l'intérieur et de la guerre avant mon arrivée. Personne, en mars et en avril, ne m'a signalé de troubles, et je ne sais pas qu'il y en ait eu. M. Painlevé affirme encore, sur une question de M. Mérillon, qu'il n'a pas connu tous les faits qui sont reprochés à M. Malvy et qui figurent à l'acte d'accusation. Il ajoute : R. Je vais prendre ces faits un à un. Pour Sébastien Faure, j'ai tout ignoré. Pour le Bonnet Rouge, il en est pour ainsi dire de même. D. En somme, à ma question, vous répondez non ? R. Parfaitement. Néanmoins, je dois déclarer que l'affaire Mauricius a été traitée au Conseil des ministres. Il fut décidé de ne pas le poursuivre parce qu'il aurait rendu des services comme indicateur. Je ne suis pas très sûr de ce qui s'est passé l'affaire n'avait pas été considérée comme ayant une grande importance. Déposition de M. Maginot A M. Painlevé, M. Maginot succède. M. Maginot, député, a reçu, quand il était ministre des colonies du cabinet Ribot, M. Léon Daudet, qui venait lui faire part de sa conviction touchant la trahison de M. Malvy. M. Maginot expose comment il rendit compte de cette conversation à M. Ribot et à M. Poincaré. Il estime que les accusations de M. Léon Daudet ne sont pas prouvées. Pour l'offensive d'avril, l'ancien ministre des colonies déclare qu'elle fut un échec, et que c'est cet échec qui détermina les mutineries. M. Maginot reconnaît comme M. Painlevé que c'est sur la demande du groupe radical-socialiste que M. Malvy est entré au Comité de guerre. Aujourd'hui, conclut-il, on reproche à M. Malvy d'avoir été un mauvais ministre, d'avoir eu des complaisances coupables vis-à-vis de certaines gens. C'est à M. Malvy de faire la lumière sur ce point, ainsi qu'à ses présidents du Conseil. L'opinion a hâte de
M. Maginot succède. M. Maginot, député, a reçu, quand il était ministre des colonies du cabinet Ribot, M. Léon Daudet, qui venait lui faire part de sa conviction touchant la trahison de M. Malvy. M. Maginot expose comment il rendit compte de cette conversation à M. Ribot et à M. Poincaré. Il estime que les accusations de M. Léon Daudet ne sont pas prouvées. Pour l'offensive d'avril, l'ancien ministre des colonies déclare qu'elle fut un échec, et que c'est cet échec qui détermina les mutineries. M. Maginot reconnaît comme M. Painlevé que c'est sur la demande du groupe radical-socialiste que M. Malvy est entré au Comité de guerre. Aujourd'hui, conclut-il, on reproche à M. Malvy d'avoir été un mauvais ministre, d'avoir eu des complaisances coupables vis-à-vis de certaines gens. C'est à M. Malvy de faire la lumière sur ce point, ainsi qu'à ses présidents du Conseil. L'opinion a hâte de connaître la vérité, de savoir si un ministre de l'intérieur a favorisé des traîtres je ne suis pas parmi les moins pressés de le savoir. Si, par camaraderie, M. Malvy a favorisé des traîtres, qu'on le condamne! Si l'accusation est mal fondée, qu'on le dise nettement. Il n'y a d'intérêt pour personne à laisser plus longtemps traîner dans la boue le nom d'un ancien ministre français. On approuve ce dilemme. Déposition de M. Henry Bérenger M. Henry Bérenger, dont la déposition a, comme, nous l'avons dit, une terrible gravité, est particulièrement renseigné sur toutes les menées antipatriotiques, puisqu'il fut chargé par la commission sénatoriale de l'armée de faire un rapport sur les tentatives dirigées par l'ennemi contre le moral de notre pays. En juin 1917, dit le témoin, se produisirent les événements que l'on connaît, sur notre front. M. Painlevé parla alors devant la commission de l'armée de complot contre la sûreté de l'Etat. La commission se préoccupa de connaître la vérité à ce sujet. Plusieurs de ses membres s'élevèrent avec énergie contre l'insubordination militaire. Puis la commission convoqua ensemble MM. Ribot, président du Conseil, Painlevé, ministre de la guerre, et Malvy, ministre de l'intérieur. Nous eûmes l'impression, en entendant
pour personne à laisser plus longtemps traîner dans la boue le nom d'un ancien ministre français. On approuve ce dilemme. Déposition de M. Henry Bérenger M. Henry Bérenger, dont la déposition a, comme, nous l'avons dit, une terrible gravité, est particulièrement renseigné sur toutes les menées antipatriotiques, puisqu'il fut chargé par la commission sénatoriale de l'armée de faire un rapport sur les tentatives dirigées par l'ennemi contre le moral de notre pays. En juin 1917, dit le témoin, se produisirent les événements que l'on connaît, sur notre front. M. Painlevé parla alors devant la commission de l'armée de complot contre la sûreté de l'Etat. La commission se préoccupa de connaître la vérité à ce sujet. Plusieurs de ses membres s'élevèrent avec énergie contre l'insubordination militaire. Puis la commission convoqua ensemble MM. Ribot, président du Conseil, Painlevé, ministre de la guerre, et Malvy, ministre de l'intérieur. Nous eûmes l'impression, en entendant les explications des ministres, qu'il y avait eu une répercussion de l'intérieur sur le front ce furent d'ailleurs les paroles de M. Painlevé. Une sous-commission de la Sûreté nationale fut constituée. En son nom, je préparai un rapport. Je devais chercher toute la vérité et tous les remèdes. J'ai beaucoup travaillé, j'ai passé des moments difficiles, prenant connaissance de nombreux documents; je n'ai pas hésité à recueillir les témoignages de toutes les personnes qui me les ont offerts. C'est ainsi que j'entendis M. Léon Daudet, qui, dans des articles de l'Action française, demandait à être entendu par les commissions parlementaires. M. Henry Bérenger, sénateur républicain, rend, en passant, hommage au haut patriotisme et à la parfaite loyauté de M. Léon Daudet. Mais il ajoute qu'il n'a jamais connu l'affaire du Chemin des Dames. Pour les mutineries, il en a longuement étudié les causes. Pour lui le complot n'est pas douteux J'ai versé à la commission d'instruction, car ces faits m'ont paru graves, au moment où, en Russie, en Italie, partout, des faits analogues avaient produit de graves conséquences les résultats d'une enquête que je n'ai pas encore finie contre les poursuites menées par les conseils de guerre sur les mutins.
travaillé, j'ai passé des moments difficiles, prenant connaissance de nombreux documents; je n'ai pas hésité à recueillir les témoignages de toutes les personnes qui me les ont offerts. C'est ainsi que j'entendis M. Léon Daudet, qui, dans des articles de l'Action française, demandait à être entendu par les commissions parlementaires. M. Henry Bérenger, sénateur républicain, rend, en passant, hommage au haut patriotisme et à la parfaite loyauté de M. Léon Daudet. Mais il ajoute qu'il n'a jamais connu l'affaire du Chemin des Dames. Pour les mutineries, il en a longuement étudié les causes. Pour lui le complot n'est pas douteux J'ai versé à la commission d'instruction, car ces faits m'ont paru graves, au moment où, en Russie, en Italie, partout, des faits analogues avaient produit de graves conséquences les résultats d'une enquête que je n'ai pas encore finie contre les poursuites menées par les conseils de guerre sur les mutins. Combien de braves soldats, après une défaillance, ont déclaré qu'il y avait eu organisation. Cette organisation occulte, qui ne me paraît pas douteuse, n'a pas été assez recherchée. Ayant dénoncé un complot contre l'armée, je m'étonne que, dès 1917, on n'ait pas ouvert une instruction judiciaire, que le gouvernement n'ait pas ordonné une enquête sur les faits dénoncés par le ministre de la guerre et le généralissime lui-même. La gravité de ces déclarations frappe le Sénat, qui s'étonne de l'absolue contradiction de ces affirmations et de celles de M. Painlevé. Sur une question du procureur général, M. Henry Bérenger insiste. Mon rapport à la commission de l'armée a été fait sur sa demande répétée, approuvée par la sous-commission du contrôle de la Sûreté nationale on a remarqué qu'il était grave et pouvait provoquer la réunion de la Haute Cour, et qu'il fallait entendre le gouvernement à ce moment, le ministère Painlevé a fait place au ministère Clemenceau. Le dialogue suivant entre le procureur général et le témoignage s'engage et est suivi par la Cour avec un intérêt passionné M. le procureur général. N'avez-vous pas éprouvé des difficultés à obtenir des documents ? R. Oui. M. le procureur général. Des rapports
pas ordonné une enquête sur les faits dénoncés par le ministre de la guerre et le généralissime lui-même. La gravité de ces déclarations frappe le Sénat, qui s'étonne de l'absolue contradiction de ces affirmations et de celles de M. Painlevé. Sur une question du procureur général, M. Henry Bérenger insiste. Mon rapport à la commission de l'armée a été fait sur sa demande répétée, approuvée par la sous-commission du contrôle de la Sûreté nationale on a remarqué qu'il était grave et pouvait provoquer la réunion de la Haute Cour, et qu'il fallait entendre le gouvernement à ce moment, le ministère Painlevé a fait place au ministère Clemenceau. Le dialogue suivant entre le procureur général et le témoignage s'engage et est suivi par la Cour avec un intérêt passionné M. le procureur général. N'avez-vous pas éprouvé des difficultés à obtenir des documents ? R. Oui. M. le procureur général. Des rapports de la Sûreté générale aux armées n'ont-ils pas été supprimés ? R. Je n'en ai pas souvenir. Mais si je l'ai dit dans mon rapport, je rassemblerai mes souvenirs. D. Vous l'avez dit. Avez-vous constaté de la part de l'autorité gouvernementale des défaillances ? R. Oui, et même des complaisances. D. Et qui entraînent des responsabilités ? R. C'est la conclusion même de mon rapport. Par la suite, je me suis occupé de questions de pétrole et d'essence, ma mémoire peut être inexacte, mais je crois que les conclusions de la sous-commission sénatoriale faisaient remonter les responsabilités à l'ensemble des autorités gouvernementales, qui n'auraient pas assez surveillé le contrôle de la Sûreté nationale. M. le bâtonnier. Nous n'avons encore aucune connaissance des rapports en question. Il y aurait lieu de nous les communiquer au plus tôt. M. le procureur général. C'est fait. Voulez-vous dire en quoi votre rapport sur l'offensive d'avril est lié à l'autre ? R. C'est que, dans ce rapport, il était déjà fait état de la lettre du général Nivelle signalant des germes de trouble dans l'armée. De même, la lettre du général Pétain du 29 mai 1917, et le rapport si grave de M. le colonel