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l'installation des services d'études de la Défense passive. M. le Président. — La parole est à M. Fernand-Laurent. M. Fernand-Laurent, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, je suis prié par la 1re Commission de vous soumettre un mémoire de M. le Préfet de la Seine qui présente une extrême urgence. Je le fais bien volontiers, en attirant toutefois votre attention sur le fait qu'en raison précisément de cette extrême urgence et de la date d'introduction du mémoire, celui-ci ne figure pas à l'ordre du jour. Je ne saurais mieux faire, Messieurs, que de vous lire les considérants de M. le Préfet de la Seine : « Vous savez quelle ampleur les questions de défense passive ont prise au cours de ces dernières années. Il a fallu constituer, pour l'étude de ces questions si délicates, des services dont l'importance s'est rapidement accrue. « Les bureaux qui leur avaient tout d'abord été réservés dans l'annexe 98, quai de la Râpée, sont devenus insuffisants et il est maintenant indispensable d'attribuer à ces services de nouveaux locaux qui leur permettraient de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. « Au cours des recherches entreprises à cet effet, l'Administration, s'est trouvée en rapport avec les représentants d'une compagnie, propriétaire d'un immeuble situé 5, avenue Ledru-Rollin, et en retour, square Georges-Lesage, vis-à-vis du bâtiment de l'annexe 98, quai de la Râpée. « La situation exceptionnellement intéressante de cet immeuble permettrait de conserver à proximité du service central de la Direction générale des Travaux, les services d'études de défense passive qui en relèvent et qu'il s'agit de reloger. Les liaisons entre services seraient facilitées par la possibilité de correspondre simplement au moyen du téléphone intérieur et les pertes de temps qui se produiraient en allées et venues seraient réduites au minimum. Il pourrait être envisagé, en outre, de transporter, dans cet immeuble, les bureaux d'étude de l'Extension de Paris et celui du casier archéologique. Les locaux ainsi libérés à l'annexe 98, quai de la Rapelée, seraient utilisés par la Direction des services d'architecture pour laquelle la mise à jour des indices afférents aux prix de série et
représentants d'une compagnie, propriétaire d'un immeuble situé 5, avenue Ledru-Rollin, et en retour, square Georges-Lesage, vis-à-vis du bâtiment de l'annexe 98, quai de la Râpée. « La situation exceptionnellement intéressante de cet immeuble permettrait de conserver à proximité du service central de la Direction générale des Travaux, les services d'études de défense passive qui en relèvent et qu'il s'agit de reloger. Les liaisons entre services seraient facilitées par la possibilité de correspondre simplement au moyen du téléphone intérieur et les pertes de temps qui se produiraient en allées et venues seraient réduites au minimum. Il pourrait être envisagé, en outre, de transporter, dans cet immeuble, les bureaux d'étude de l'Extension de Paris et celui du casier archéologique. Les locaux ainsi libérés à l'annexe 98, quai de la Rapelée, seraient utilisés par la Direction des services d'architecture pour laquelle la mise à jour des indices afférents aux prix de série et de réalisation d'une partie des programmes de défense passive, comportant la construction d'abris dans les édifices municipaux et départementaux, entraînent l'emploi d'un personnel supplémentaire et l'utilisation de documents de plus en plus abondants. La Compagnie propriétaire de l'immeuble 5, avenue Ledru-Rollin, consentirait à le céder au Département qui a la charge de la défense passive dans la Seine. Après une longue discussion, la commission départementale des indemnités a ramené les prétentions de la Compagnie propriétaire à 1.175.000 francs, prix inférieur étant donné qu'il s'agit d'un immeuble libre de location, en bon état, et d'une valeur de convenance considérable du fait qu'il n'est séparé de l'immeuble 98, quai de la République, par une cour privée : le square Georges Lesage. Je vous propose donc de procéder à cette acquisition moyennant les conditions suivantes. Il est nécessaire d'envisager, pour la rénovation état et l'adaptation des locaux à leur nouvelle destination, une dépense de 55.000 francs de sorte que la dépense totale, y compris frais d'acte et les intérêts (évalués éventuellement) se montera à 1.300.000 francs en effet, que je vous propose d'imputer sur le chapitre 30, § 28, art. 1er, du budget départemental de l'exercice 1937 et sur les chapitres et article
charge de la défense passive dans la Seine. Après une longue discussion, la commission départementale des indemnités a ramené les prétentions de la Compagnie propriétaire à 1.175.000 francs, prix inférieur étant donné qu'il s'agit d'un immeuble libre de location, en bon état, et d'une valeur de convenance considérable du fait qu'il n'est séparé de l'immeuble 98, quai de la République, par une cour privée : le square Georges Lesage. Je vous propose donc de procéder à cette acquisition moyennant les conditions suivantes. Il est nécessaire d'envisager, pour la rénovation état et l'adaptation des locaux à leur nouvelle destination, une dépense de 55.000 francs de sorte que la dépense totale, y compris frais d'acte et les intérêts (évalués éventuellement) se montera à 1.300.000 francs en effet, que je vous propose d'imputer sur le chapitre 30, § 28, art. 1er, du budget départemental de l'exercice 1937 et sur les chapitres et article correspondants du budget des exercices ultérieurs. C'est dans ces conditions que je vous soumets à votre vote. M. André Le Troquer. — Ne sont-ils pas des locaux commerciaux au rez-de-chaussée ? M. Fernand-Laurent, rapporteur. J'ai pas d'indications sur ce point, mais je sais que le Directeur général des Travaux est prêt à vous répondre. M. André Le Troquer. — Je vous prie de vouloir bien, le cas être réservé au rez-de-chaussée des locaux commerciaux. Il se produit à cet égard de nombreuses suppressions, qui attristent beaucoup mon quartier. M. Fernand-Laurent, rapporteur. Ce que je puis dire, c'est qu'il ne le Dirigeant des Travaux me dit pas y en a pas actuellement, mais qu'il se serait volontiers la question. M. le Président. La parole est à M. Robert Bos. M. Robert Bos, président de la réunion. — J'ai le devoir comme président de la Commission, d'attirer l'Assemblée sur le fait que ce n'a pas pu être délibéré à temps par la Commission. En effet, il a été introduit après que la Commission a eu tenu sa dernière séance. Il n'a pas pu davantage être inscrit à l'ordre du jour, mais il appartient à l'Assemblée dans sa pleine souveraineté, de régler les
prêt à vous répondre. M. André Le Troquer. — Je vous prie de vouloir bien, le cas être réservé au rez-de-chaussée des locaux commerciaux. Il se produit à cet égard de nombreuses suppressions, qui attristent beaucoup mon quartier. M. Fernand-Laurent, rapporteur. Ce que je puis dire, c'est qu'il ne le Dirigeant des Travaux me dit pas y en a pas actuellement, mais qu'il se serait volontiers la question. M. le Président. La parole est à M. Robert Bos. M. Robert Bos, président de la réunion. — J'ai le devoir comme président de la Commission, d'attirer l'Assemblée sur le fait que ce n'a pas pu être délibéré à temps par la Commission. En effet, il a été introduit après que la Commission a eu tenu sa dernière séance. Il n'a pas pu davantage être inscrit à l'ordre du jour, mais il appartient à l'Assemblée dans sa pleine souveraineté, de régler les conditions dans lesquelles cette question vient en discussion devant elle. Et cela, Messieurs, pour qu'aucune protestation ne puisse être élevée par la suite, au cas où l'on estimerait que la question n'a pas été régulièrement débattue devant le Conseil. Il s'agit d'une acquisition d'immeuble impliquant une dépense de 1.300.000 francs. L'importance de l'affaire ne doit pas être sous-estimée, pas plus que les conditions exceptionnelles dans lesquelles elle vient en discussion. En tout cas, je indique que rien ne s'oppose, à mon sens, à ce que le Conseil général, pleinement informé, adopte les conclusions du fichier préfectoral rapportées par notre honorable collègue M. Fernand-Laurent, dont j'observe les conclusions. M. Fernand-Laurent, rapporteur. — Il est impossible de dire que la question n'a pas été régulièrement débattue, puisque, au nom de la Commission, je vous ai lu même instant le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en prévenant l'Assemblée que M. le Préfet a fait observer qu'il y a non seulement urgence, mais extrême urgence, ces nouveaux locaux seraient, selon son dire, indispensables aux services de la défense passive. Enfin, informée, l'Assemblée est entière de l'objet de la décision qu'elle croira devenir prendre. M. le Président. — Je mets aux voix
L'importance de l'affaire ne doit pas être sous-estimée, pas plus que les conditions exceptionnelles dans lesquelles elle vient en discussion. En tout cas, je indique que rien ne s'oppose, à mon sens, à ce que le Conseil général, pleinement informé, adopte les conclusions du fichier préfectoral rapportées par notre honorable collègue M. Fernand-Laurent, dont j'observe les conclusions. M. Fernand-Laurent, rapporteur. — Il est impossible de dire que la question n'a pas été régulièrement débattue, puisque, au nom de la Commission, je vous ai lu même instant le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en prévenant l'Assemblée que M. le Préfet a fait observer qu'il y a non seulement urgence, mais extrême urgence, ces nouveaux locaux seraient, selon son dire, indispensables aux services de la défense passive. Enfin, informée, l'Assemblée est entière de l'objet de la décision qu'elle croira devenir prendre. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 8e Commission, rapportées par Fernand-Laurent. Adopté (1937, 705). Vu tendant à inviter le Gouvernement à réduire certaines taxes foncières. M. Frédérick Fillon, au nom de la 8e Commission. Messieurs, je vous demande de ne pas adopter le vœu ci-après qui a été présenté par nos collègues Henri Gourdeau, Emmanuel Fleury et Jean Grandel, membres du groupe communiste ; ainsi, rapport présenté par M. Edouard Dalu, au nom de la 8e Commission, l'Assemblée le vœu, demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour que l'affranchissement des contributions individuelles, fixé par loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit opéré (1937, C. 252). Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse, au nom de la 3e Commission. Messieurs, vous avez antérieurement accordé, sur la proposition de votre 3e Commission, une allocation de 3.000 francs à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse. M. Chastenet de Géry comptait, lors de son décès, plus de vingt ans de services. Je n'ai pas à rappeler avec quel dévouement — et aussi avec quelle science — il s'acquittait de ses fonctions. Ce n'est pas assez dire qu'il était connu de tous
Henri Gourdeau, Emmanuel Fleury et Jean Grandel, membres du groupe communiste ; ainsi, rapport présenté par M. Edouard Dalu, au nom de la 8e Commission, l'Assemblée le vœu, demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour que l'affranchissement des contributions individuelles, fixé par loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit opéré (1937, C. 252). Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse, au nom de la 3e Commission. Messieurs, vous avez antérieurement accordé, sur la proposition de votre 3e Commission, une allocation de 3.000 francs à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse. M. Chastenet de Géry comptait, lors de son décès, plus de vingt ans de services. Je n'ai pas à rappeler avec quel dévouement — et aussi avec quelle science — il s'acquittait de ses fonctions. Ce n'est pas assez dire qu'il était connu de tous les pensionnaires de Paul Brousse, comme de tous les habitants de la région : il s'était acquis leur estime et leur affection. M. Chastenet de Géry n'avait qu'un traitement des plus modestes ; sa veuve est sans ressources. Je vous demande, au nom de votre 3e Commission, de lui accorder pour 1937 la même allocation que vous lui avez consentie en 1936, soit 3.000 francs. Adopté (1937, C. ). 28. — Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes. — Fonctionnement en 1937. — Budget de 1938. — Travaux à exécuter en 1938. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, sur le fonctionnement et le projet de budget des ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes (budget de 1937). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 108 de 1937). M. le Président. — La parole est à M. Paul Fleurot. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Messieurs, nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de la 3e Commission, notre rapport sur le budget des ateliers départementaux pour 1938. Ainsi que vous le savez, cet établissement a été créé par le Département de la Seine en 1899,
pour 1937 la même allocation que vous lui avez consentie en 1936, soit 3.000 francs. Adopté (1937, C. ). 28. — Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes. — Fonctionnement en 1937. — Budget de 1938. — Travaux à exécuter en 1938. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, sur le fonctionnement et le projet de budget des ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes (budget de 1937). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 108 de 1937). M. le Président. — La parole est à M. Paul Fleurot. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Messieurs, nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de la 3e Commission, notre rapport sur le budget des ateliers départementaux pour 1938. Ainsi que vous le savez, cet établissement a été créé par le Département de la Seine en 1899, pour venir en aide aux ouvriers que leurs infirmités empêchent de trouver du travail dans l'industrie privée. Avant d'aborder l'examen des propositions budgétaires de 1937, votre rapporteur croit intéressant de nous donner quelques brèves indications sur l'activité des ateliers au cours du dernier exercice clos. J'ai signalé dans mon dernier rapport que les ateliers avaient eu à subir très fortement les effets de la crise économique. L'établissement, doté d'une main-d'œuvre diminuée et non outillée pour concurrencer avantageusement l'industrie privée, s'est vu obligé, en effet, pour conserver quelques commandes, de consentir des prix extrêmement bas. Il s'en est suivi, surtout entre les années 1932 et 1934, un fléchissement important des recettes, qui ressort du rapprochement des chiffres suivants : Vente d'objets fabriqués en 1932,190.393 fr. 64 c. Vente d'objets fabriqués en 1933, 153.500 fr. 37 c. Vente d'objets fabriqués en 1934,123.547 fr. 72 c. Vente d'objets fabriqués en 1935,100.206 fr. 21 c. Vente d'objets fabriqués en 1936,102.874 fr. Cette dernière somme qui marque un léger redressement, se décompose comme suit : 1° Atelier de reliure. — Le produit des travaux de reliure effectués pour les services de la Préfecture s'est élevé à 26.809 fr. 40 au lieu de 15.644 fr. 69
rapport que les ateliers avaient eu à subir très fortement les effets de la crise économique. L'établissement, doté d'une main-d'œuvre diminuée et non outillée pour concurrencer avantageusement l'industrie privée, s'est vu obligé, en effet, pour conserver quelques commandes, de consentir des prix extrêmement bas. Il s'en est suivi, surtout entre les années 1932 et 1934, un fléchissement important des recettes, qui ressort du rapprochement des chiffres suivants : Vente d'objets fabriqués en 1932,190.393 fr. 64 c. Vente d'objets fabriqués en 1933, 153.500 fr. 37 c. Vente d'objets fabriqués en 1934,123.547 fr. 72 c. Vente d'objets fabriqués en 1935,100.206 fr. 21 c. Vente d'objets fabriqués en 1936,102.874 fr. Cette dernière somme qui marque un léger redressement, se décompose comme suit : 1° Atelier de reliure. — Le produit des travaux de reliure effectués pour les services de la Préfecture s'est élevé à 26.809 fr. 40 au lieu de 15.644 fr. 69 en 1935 et 41.267 fr. 62 en 1934. Les travaux de reliure effectués pour le compte d'administrations diverses et pour la clientèle privée ont produit, de leur côté, 28.481 fr. 15 au lieu de 55.742 fr. 12 en 1935 et 16.003 fr. 55 en 1934. Au total, les recettes de l'atelier de reliure ont atteint 55.290 fr. 55, soit une moins-value de 16.096 fr. 31 par rapport à l'année 1935. En dépit de ces résultats, l'atelier de reliure est resté le plus actif de l'établissement. 2° Atelier de sparterie. — La fabrication des tapis d'alfa est au contraire sensiblement supérieure à celle de 1935. L'ensemble des tapis des différentes dimensions qui ont été vendus a donné lieu à une recette de 42.185 fr. 10. La même évaluation donnait 23.963 fr. 90 c. pour 1935, 66.276 fr. 55 pour 1934 et 58.885 fr. 26 pour 1933. 3° Travaux à façon. — Enfin, divers travaux à façon effectués au cours de l'année ont rapporté la somme de 5.398 fr. 35. Par ailleurs, l'Administration s'est utilement efforcée de réduire au strict minimum les dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi nous constatons, à côté d'une légère augmentation des recettes, une diminution appréciable des dépenses. Par
l'atelier de reliure ont atteint 55.290 fr. 55, soit une moins-value de 16.096 fr. 31 par rapport à l'année 1935. En dépit de ces résultats, l'atelier de reliure est resté le plus actif de l'établissement. 2° Atelier de sparterie. — La fabrication des tapis d'alfa est au contraire sensiblement supérieure à celle de 1935. L'ensemble des tapis des différentes dimensions qui ont été vendus a donné lieu à une recette de 42.185 fr. 10. La même évaluation donnait 23.963 fr. 90 c. pour 1935, 66.276 fr. 55 pour 1934 et 58.885 fr. 26 pour 1933. 3° Travaux à façon. — Enfin, divers travaux à façon effectués au cours de l'année ont rapporté la somme de 5.398 fr. 35. Par ailleurs, l'Administration s'est utilement efforcée de réduire au strict minimum les dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi nous constatons, à côté d'une légère augmentation des recettes, une diminution appréciable des dépenses. Par voie de conséquence, l'excédent des dépenses sur les recettes a été successivement ramené de 1.655.208 fr. 30 en 1933, à 1.449.740 francs en 1934, à 1 million 351.090 fr. 52 en 1935 et à 1.250.880 fr. 48 en 1936. Ces résultats encourageants se sont confirmés au cours de l'année 1937 grâce à l'activité du nouveau directeur, M. Genty, qui a multiplié les démarches, tant auprès des services publics que des maisons de commerce privées, et qui s'est efforcé à la fois de procurer du travail aux ateliers déjà existants et de rechercher de nouveaux travaux susceptibles d'être confiés à la main-d'œuvre de l'établissement. Les recettes de l'atelier de reliure, qui atteignent 67.000 francs, sont d'ores et déjà supérieures à celles de l'exercice clos. Nous avons le plaisir de constater que six bibliothèques municipales et deux maisons de retraite appartenant à l'Administration de l'Assistance publique figurent au nombre de nos nouveaux clients. En ce qui concerne la sparterie, il a été fabriqué et vendu, du 1er janvier au 30 novembre 1937, 30.380 tapis, représentant une recette de 39.509 fr. 45. Ici encore, le résultat pour l'année entière sera vraisemblablement supérieur à celui de 1936. Divers travaux à façon (cannage de fauteuils
grâce à l'activité du nouveau directeur, M. Genty, qui a multiplié les démarches, tant auprès des services publics que des maisons de commerce privées, et qui s'est efforcé à la fois de procurer du travail aux ateliers déjà existants et de rechercher de nouveaux travaux susceptibles d'être confiés à la main-d'œuvre de l'établissement. Les recettes de l'atelier de reliure, qui atteignent 67.000 francs, sont d'ores et déjà supérieures à celles de l'exercice clos. Nous avons le plaisir de constater que six bibliothèques municipales et deux maisons de retraite appartenant à l'Administration de l'Assistance publique figurent au nombre de nos nouveaux clients. En ce qui concerne la sparterie, il a été fabriqué et vendu, du 1er janvier au 30 novembre 1937, 30.380 tapis, représentant une recette de 39.509 fr. 45. Ici encore, le résultat pour l'année entière sera vraisemblablement supérieur à celui de 1936. Divers travaux à façon (cannage de fauteuils en rotin, cardage de fil, courroies de coton) ont produit, pour les onze premiers mois de 1937, 5.523 fr. 85 contre 5.398 fr. 35 en 1936. Quelques menus travaux de menuiserie effectués pour la clientèle privée ont également rapporté 590 fr. 50. Enfin, il a été créé un nouvel atelier de papeterie, où sont confectionnés des blocs-notes et des chemises entoilées. La recette de cet atelier s'élève à 6.250 francs. La Commission de surveillance qui avait visité l'établissement le 21 mai 1937 a reconnu que ce travail, propre et facile, convenait parfaitement à la main-d'œuvre des ateliers et a estimé qu'il y avait intérêt à lui donner le plus d'extension possible. A cet effet elle a émis le vœu suivant : « La Commission de surveillance émet le vœu que le service du Matériel réserve aux Ateliers départementaux la totalité de ses commandes de blocs et chemises, dans les mêmes conditions qu'il réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de vannerie à l'Institut départemental des aveugles. En raison de l'intérêt que cette nouvelle manière de procéder présenterait pour les Ateliers départementaux et, en définitive, pour les finances du Département, je vous demanderai de bien vouloir vous associer au vœu
de papeterie, où sont confectionnés des blocs-notes et des chemises entoilées. La recette de cet atelier s'élève à 6.250 francs. La Commission de surveillance qui avait visité l'établissement le 21 mai 1937 a reconnu que ce travail, propre et facile, convenait parfaitement à la main-d'œuvre des ateliers et a estimé qu'il y avait intérêt à lui donner le plus d'extension possible. A cet effet elle a émis le vœu suivant : « La Commission de surveillance émet le vœu que le service du Matériel réserve aux Ateliers départementaux la totalité de ses commandes de blocs et chemises, dans les mêmes conditions qu'il réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de vannerie à l'Institut départemental des aveugles. En raison de l'intérêt que cette nouvelle manière de procéder présenterait pour les Ateliers départementaux et, en définitive, pour les finances du Département, je vous demanderai de bien vouloir vous associer au vœu de la Commission de surveillance. Messieurs, je viens de vous dire qu'un nouveau directeur avait été placé à la tête des ateliers départementaux. En effet, l'ancien directeur, M. Thierry, a été mis à la retraite il y a quelques mois. À l'heure où, atteint par cette loi inéluctable de la limite d'âge, M. Thierry a dû quitter ses fonctions, j'ai tenu à lui exprimer au nom de la Commission de surveillance et du Conseil général les regrets que nous éprouvons de son départ et à lui exprimer notre reconnaissance pour les services rendus et pour le dévouement dont il a toujours fait preuve. En même temps, j'ai souhaité la bienvenue à son successeur, M. Genty, qui avait fait ses preuves dans un poste important, à l'Institut des aveugles de Saint-Mandé, et qui a déjà montré beaucoup d'initiative et d'autorité, depuis qu'il est appelé à diriger nos ateliers départementaux d'ouvriers mutilés. Nous passons maintenant à l'examen des propositions budgétaires de l'exercice 1938 pour le fonctionnement de l'établissement : Recettes. Chap. 4, art. 2, n° 26. — Legs de Mme veuve Piteaux née Gilloteaux, 279 fr. 90. Art. 6, n° 19. — Vente d'objets manufacturés, 150.000 francs, au lieu de 100 000