jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Mais en dehors de M. Gruet qui n'a fait, affirme-t-il, aucune observation (rires), le reste de la Commission a adopté cette taxe de 50 centimes sans difficulté. Elle l'a même trouvée avantageuse. Plus tard, cette taxe a été présentée au Parlement, lequel, en votant la loi, a adopté aussi le cahier des charges dans toute sa teneur, et par son vote en a confirmé tous les articles en les rendant définitifs. Il est vrai que l'on ajoute que cette taxe de 50 centimes est prélevée sans que les gabariers, usant des moyens de leur bord pour débarquer leurs marchandises, retirent aucune utilité des appontements sur lesquels ils ne s'appuient pas, que les allèges auraient autant d'avantages à aller au large, et à débarquer par leurs propres moyens les marchandises qui doivent être expédiées pour d'autres ports que Bordeaux. On a même ajouté qu'en percevant cette taxe, la Société des appontements prélève un droit régalien et abusif. M. GRUET. — Dites plutôt excessif ! M. CASTÉJA. — Cette objection ne tient pas. Je crois, Messieurs, connaître assez la rade de Bordeaux pour pouvoir fournir des explications absolument certaines et vraies. Je suis né dans ce pays; j'y ai été élevé; j'ai un certain âge et une certaine expérience des choses de la rivière. Eh bien, je crois pouvoir dire en toute sincérité que mes explications vous permettront d'apprécier que la taxe de 50 centimes est naturelle, et que sa perception même est basée sur une utilité incontestable ; que, par conséquent, elle est normale et raisonnable. Lorsqu'un navire se présente dans la rade de Trompeloup, il a deux situations à prendre : ou accoster les appontements, ou se tenir au large. Il n'a que cette alternative. Il ne vient aux appontements que s'il veut débarquer des marchandises. Dans le cas contraire, il reste au large s'il ne veut pas prendre place aux appontements. La liberté, on le voit, est complète. En venant à l'accostage des appontements a-t-il un avantage ? A-t-il avantage à débarquer en même temps, par les moyens des appontements, une partie de ses marchandises et, par ses propres
un certain âge et une certaine expérience des choses de la rivière. Eh bien, je crois pouvoir dire en toute sincérité que mes explications vous permettront d'apprécier que la taxe de 50 centimes est naturelle, et que sa perception même est basée sur une utilité incontestable ; que, par conséquent, elle est normale et raisonnable. Lorsqu'un navire se présente dans la rade de Trompeloup, il a deux situations à prendre : ou accoster les appontements, ou se tenir au large. Il n'a que cette alternative. Il ne vient aux appontements que s'il veut débarquer des marchandises. Dans le cas contraire, il reste au large s'il ne veut pas prendre place aux appontements. La liberté, on le voit, est complète. En venant à l'accostage des appontements a-t-il un avantage ? A-t-il avantage à débarquer en même temps, par les moyens des appontements, une partie de ses marchandises et, par ses propres moyens, l'autre partie sur des allèges? Cet avantage pour qui connaît la rivière est absolument incontestable. En face de Pauillac, le fleuve a 6 kilomètres de large. C'est un fleuve qui présente des courants extrêmement violents. À chaque changement de marée, il se produit, pour les navires en rade, un mouvement qui les oblige à tourner sur leurs ancres. Eh bien, dans ce mouvement d'évolution, les navires qui actuellement n'ont pas l'avantage d'avoir les appontements et qui usent des gabares ou des allèges, sont obligés de déborder leurs gabares et de les envoyer à une certaine distance; parce que dans ce mouvement giratoire les gabares seraient coulées et leur équipage disparaîtrait sous les navires (mouvements divers). M. GOUJON.— C'est une erreur ! M. CASTÉJA. — Je suis fâché de vous dire, mon cher Collègue, que je connais mieux la rade de Pauillac que vous ne la connaissez vous-même. J'ai cette prétention, elle peut être étrange pour vous, mais vous me permettrez de la garder. M. GOUJON. — Et moi la mienne ! M. CASTÉJA. — Ce n'est pas tout! Je dirai au Conseil Général, puisque M. Goujon m'oblige à entrer dans des explications, que la situation de la rivière s'est
mouvement qui les oblige à tourner sur leurs ancres. Eh bien, dans ce mouvement d'évolution, les navires qui actuellement n'ont pas l'avantage d'avoir les appontements et qui usent des gabares ou des allèges, sont obligés de déborder leurs gabares et de les envoyer à une certaine distance; parce que dans ce mouvement giratoire les gabares seraient coulées et leur équipage disparaîtrait sous les navires (mouvements divers). M. GOUJON.— C'est une erreur ! M. CASTÉJA. — Je suis fâché de vous dire, mon cher Collègue, que je connais mieux la rade de Pauillac que vous ne la connaissez vous-même. J'ai cette prétention, elle peut être étrange pour vous, mais vous me permettrez de la garder. M. GOUJON. — Et moi la mienne ! M. CASTÉJA. — Ce n'est pas tout! Je dirai au Conseil Général, puisque M. Goujon m'oblige à entrer dans des explications, que la situation de la rivière s'est encore aggravée depuis que la question des appontements de Pauillac a été présentée. Depuis deux ans, les fonds de la rade de Trompeloup se sont exhaussés dans des proportions considérables par suite des apports de vases ; si bien que les navires qui sont actuellement au mouillage de Trompeloup s'échouent à toutes les marées. Ils n'opèrent leur virage que lorsque le flot prend une force considérable et qu'il exerce sur leurs flancs une pression telle qu'il les enlève. À ce moment il n'est pas de puissance qui puisse maintenir ou diriger un navire. Dans une pareille situation, les gabares ne peuvent rester le long du bord; elles seraient coulées ou écrasées. (Murmures et dénégations.) Il est arrivé même que des navires, qui n'étaient pas sous pression, ont été jetés à la côte. Représentez-vous la pression que doit faire éprouver une masse de 3 ou 4 mille tonneaux sur des gabares accostées. Elle les écraserait, les pulvériserait et les hommes avec elles disparaîtraient, malgré les dénégations de M. Gruet. M. GRUET. — De M. Goujon ! M. CASTÉJA. — Et des vôtres aussi, mon cher Collègue! Les navires qui sont sur la rade pour éviter ces accidents, sont obligés de rester
à toutes les marées. Ils n'opèrent leur virage que lorsque le flot prend une force considérable et qu'il exerce sur leurs flancs une pression telle qu'il les enlève. À ce moment il n'est pas de puissance qui puisse maintenir ou diriger un navire. Dans une pareille situation, les gabares ne peuvent rester le long du bord; elles seraient coulées ou écrasées. (Murmures et dénégations.) Il est arrivé même que des navires, qui n'étaient pas sous pression, ont été jetés à la côte. Représentez-vous la pression que doit faire éprouver une masse de 3 ou 4 mille tonneaux sur des gabares accostées. Elle les écraserait, les pulvériserait et les hommes avec elles disparaîtraient, malgré les dénégations de M. Gruet. M. GRUET. — De M. Goujon ! M. CASTÉJA. — Et des vôtres aussi, mon cher Collègue! Les navires qui sont sur la rade pour éviter ces accidents, sont obligés de rester continuellement sous pression. Il y a quelque temps, un navire des Messageries maritimes qui n'était pas dans ces conditions, a chassé sur ses ancres et a été jeté à la côte; il a eu 60 à 80,000 francs de réparations à effectuer. Avec les appontements, Messieurs, ces inconvénients ou plutôt ces dangers ne seraient plus à redouter pour les navires qui viennent dans la Gironde. Il existe encore une autre circonstance, qui fait que le déchargement ou le chargement sur allèges devient difficile dans la rade de Pauillac, qui est une rade ouverte. Les vents régnants sont les vents d'ouest et de nord-ouest, qui soufflent parfois en tempête. Lorsque les vents soufflent dans ces conditions, il est absolument impossible d'embarquer ou de débarquer sur les navires qui se trouvent en rade de Trompeloup. Les allèges s'éloignant, elles ne pourraient sans danger rester le long de bord; elles doivent venir s'abriter à terre. Pour obvier à ces inconvénients, chaque fois qu'il se fait un chargement au large, un bateau à vapeur sous pression se tient constamment à la disposition des allèges, afin de les ramener à l'abri dans le port de Pauillac, où elles attendent le moment propice pour revenir en
ces dangers ne seraient plus à redouter pour les navires qui viennent dans la Gironde. Il existe encore une autre circonstance, qui fait que le déchargement ou le chargement sur allèges devient difficile dans la rade de Pauillac, qui est une rade ouverte. Les vents régnants sont les vents d'ouest et de nord-ouest, qui soufflent parfois en tempête. Lorsque les vents soufflent dans ces conditions, il est absolument impossible d'embarquer ou de débarquer sur les navires qui se trouvent en rade de Trompeloup. Les allèges s'éloignant, elles ne pourraient sans danger rester le long de bord; elles doivent venir s'abriter à terre. Pour obvier à ces inconvénients, chaque fois qu'il se fait un chargement au large, un bateau à vapeur sous pression se tient constamment à la disposition des allèges, afin de les ramener à l'abri dans le port de Pauillac, où elles attendent le moment propice pour revenir en rade et continuer leurs opérations. Ce fait s'est produit lors du premier départ du navire de la Compagnie des Messageries maritimes, Le Brésil. M. Béhic, président de la Compagnie des Messageries, était à bord. Il est resté trois jours pour attendre la cessation du coup de vent. Le "Brésil" est parti ayant eu les plus grandes difficultés pour embarquer les passagers et les colis postaux. Quant aux marchandises, il a été impossible de les embarquer. Le "Brésil" a laissé dans la rade 150 à 200 tonneaux de marchandises. Après vous avoir signalé tous les inconvénients et les dangers de la rade de Trompeloup, je reviens, Messieurs, à la taxe de 50 centimes qui, vous le comprenez bien maintenant, n'est une taxe ni anormale, ni extraordinaire, ni régalienne, ni excessive; elle répond en effet à un service rendu. Lorsque les navires seront le long des appontements, c'est-à-dire le long des quais et à l'abri des vents de tempête, ils pourront embarquer à tout moment, à toute heure, sans avoir à se préoccuper de la première circonstance que je vous indiquais tout à l'heure, c'est-à-dire du changement de marée. Ils ne se préoccuperont pas davantage des coups de vent qui régnent sur
parti ayant eu les plus grandes difficultés pour embarquer les passagers et les colis postaux. Quant aux marchandises, il a été impossible de les embarquer. Le "Brésil" a laissé dans la rade 150 à 200 tonneaux de marchandises. Après vous avoir signalé tous les inconvénients et les dangers de la rade de Trompeloup, je reviens, Messieurs, à la taxe de 50 centimes qui, vous le comprenez bien maintenant, n'est une taxe ni anormale, ni extraordinaire, ni régalienne, ni excessive; elle répond en effet à un service rendu. Lorsque les navires seront le long des appontements, c'est-à-dire le long des quais et à l'abri des vents de tempête, ils pourront embarquer à tout moment, à toute heure, sans avoir à se préoccuper de la première circonstance que je vous indiquais tout à l'heure, c'est-à-dire du changement de marée. Ils ne se préoccuperont pas davantage des coups de vent qui régnent sur la rade et qui rendent impossible, très souvent, je crois l'avoir démontré, les opérations en rade. Et c'est pour cela, Messieurs, que je vous disais : Il y a un service rendu par suite de l'accostage aux appontements ; ce service est un service réel qui doit être payé par le gabarier qui, en venant se ranger le long du navire maintenu en état fixe par l'amarrage, se trouve ainsi soustrait à tous les inconvénients du changement de marée et à tous les accidents possibles qui peuvent survenir. Dès lors la taxe répond à un service rendu et elle n'est pas régalienne; selon l'expression de M. Gruet, elle est au contraire normale et absolument nécessaire par les circonstances du temps, du lieu où se fait l'embarquement; par l'avantage, enfin, que retire le gabarier en opérant rapidement et avec sécurité. M. DE SÈZE. — Et pour l'espoir que vous avez de tuer le gabarage. M. CASTÉJA. — Je n'ai nullement l'espoir de tuer le gabarage. Je le regretterai profondément si cela arrivait, puisque je m'en sers pour le transport de mes vins, et que tout le Médoc s'en sert. Mais vous qui protestez, vous seriez bien plus certain de tuer le
le gabarier qui, en venant se ranger le long du navire maintenu en état fixe par l'amarrage, se trouve ainsi soustrait à tous les inconvénients du changement de marée et à tous les accidents possibles qui peuvent survenir. Dès lors la taxe répond à un service rendu et elle n'est pas régalienne; selon l'expression de M. Gruet, elle est au contraire normale et absolument nécessaire par les circonstances du temps, du lieu où se fait l'embarquement; par l'avantage, enfin, que retire le gabarier en opérant rapidement et avec sécurité. M. DE SÈZE. — Et pour l'espoir que vous avez de tuer le gabarage. M. CASTÉJA. — Je n'ai nullement l'espoir de tuer le gabarage. Je le regretterai profondément si cela arrivait, puisque je m'en sers pour le transport de mes vins, et que tout le Médoc s'en sert. Mais vous qui protestez, vous seriez bien plus certain de tuer le gabarage si, en empêchant la création des appontements, vous forciez le commerce maritime à se transporter à La Palice. Mais il est une autre considération qui vient appuyer l'exercice de cette taxe. Pendant que les gabares effectuent leur chargement ou déchargement par les moyens du bord, les navires occupent une place aux appontements, une place que d'autres pourraient occuper; par conséquent, elles absorbent le temps que la Société pourrait accorder à d'autres. En Angleterre, où l'on apprécie les choses à leur juste valeur, il existe un proverbe très sage : Le temps est de l'argent. Aussi, en considérant les avantages qui découlent de cette perception, on ne regretterait pas de payer cette taxe de cinquante centimes; on comprendrait mieux, on apprécierait mieux les moyens mis à la disposition de la navigation, on verrait que cette taxe a surtout pour effet de donner toutes facilités aux opérations de chargement dans des conditions rapides; en un mot, de faire gagner au navire du temps dans son séjour dans la Gironde; par suite, de lui procurer une économie sur ses frais généraux. En vous parlant ainsi, je fais surtout allusion à ces transports rapides aux paquebots qui entrent en Gironde pour débarquer et
place aux appontements, une place que d'autres pourraient occuper; par conséquent, elles absorbent le temps que la Société pourrait accorder à d'autres. En Angleterre, où l'on apprécie les choses à leur juste valeur, il existe un proverbe très sage : Le temps est de l'argent. Aussi, en considérant les avantages qui découlent de cette perception, on ne regretterait pas de payer cette taxe de cinquante centimes; on comprendrait mieux, on apprécierait mieux les moyens mis à la disposition de la navigation, on verrait que cette taxe a surtout pour effet de donner toutes facilités aux opérations de chargement dans des conditions rapides; en un mot, de faire gagner au navire du temps dans son séjour dans la Gironde; par suite, de lui procurer une économie sur ses frais généraux. En vous parlant ainsi, je fais surtout allusion à ces transports rapides aux paquebots qui entrent en Gironde pour débarquer et prendre, dans un temps restreint, une certaine quantité de marchandises et de voyageurs, puis continuer leurs voyages comme ces trains de chemin de fer qui ne font qu'entrer et sortir d'une gare. Aussi, le paquebot qui dépense 3,000 à 4,000 francs par jour pour l'entretien de son équipage, de ses passagers, enfin, pour ses frais généraux, s'il gagne un jour sur la durée de son escale en rade de Trompette, a gagné 3,000, peut-être 4,000 francs. Il a donc intérêt à venir accoster les appontements pour débarquer et embarquer ses marchandises le plus rapidement possible, soit qu'ils les déposent sur les appontements, soit qu'ils les transbordent sur allèges, ou bien de se tenir au large dans la rade de Trompette pour opérer dans de mauvaises conditions et avec perte de temps. Si donc le navire a obtenu une économie de temps, qui se traduit par une économie d'argent, il est juste qu'en retour il paye une rémunération pour le service rendu et qui l'a empêché de dépenser une somme importante en pure perte. En résumé, tout profit donne lieu à une compensation ; toute économie doit se payer. Voilà, sur le premier point du vœu, ce que j'avais à répondre.
passagers, enfin, pour ses frais généraux, s'il gagne un jour sur la durée de son escale en rade de Trompette, a gagné 3,000, peut-être 4,000 francs. Il a donc intérêt à venir accoster les appontements pour débarquer et embarquer ses marchandises le plus rapidement possible, soit qu'ils les déposent sur les appontements, soit qu'ils les transbordent sur allèges, ou bien de se tenir au large dans la rade de Trompette pour opérer dans de mauvaises conditions et avec perte de temps. Si donc le navire a obtenu une économie de temps, qui se traduit par une économie d'argent, il est juste qu'en retour il paye une rémunération pour le service rendu et qui l'a empêché de dépenser une somme importante en pure perte. En résumé, tout profit donne lieu à une compensation ; toute économie doit se payer. Voilà, sur le premier point du vœu, ce que j'avais à répondre. Sur le second point, j'aurai à examiner sous un autre aspect le cahier des charges tel qu'il a été dressé. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que ce cahier des charges a subi l'épreuve d'un examen des plus attentifs; qu'il a passé par diverses séries d'études, qu'il a été appuré, pour ainsi dire, par toutes les autorités compétentes. Et ainsi modifié et complété, il doit, à mon sens, présenter des conditions normales et justes qui rendent possible son exécution. Mais, quoi qu'il soit passé par ces différents examens, il peut être encore soumis aux critiques et il peut exister des modifications à apporter. Je ne vois, du reste, aucun inconvénient à introduire des améliorations reconnues possibles et, dans cet ordre d'idées, la Commission d'enquête, dont j'ai fait partie avec mon collègue, M. Gruet, a même prévu que des modifications au cahier des charges pourraient être proposées et la loi de concession, votée par le Parlement, a admis les mêmes prévisions. Il est dit, dans l'article 3, que « des décrets rendus en Conseil d'État » pourront approuver les additions ou modifications qu'il serait reconnu nécessaire d'apporter au cahier des charges, d'accord avec le concessionnaire ». Par conséquent, lorsque mes
appuré, pour ainsi dire, par toutes les autorités compétentes. Et ainsi modifié et complété, il doit, à mon sens, présenter des conditions normales et justes qui rendent possible son exécution. Mais, quoi qu'il soit passé par ces différents examens, il peut être encore soumis aux critiques et il peut exister des modifications à apporter. Je ne vois, du reste, aucun inconvénient à introduire des améliorations reconnues possibles et, dans cet ordre d'idées, la Commission d'enquête, dont j'ai fait partie avec mon collègue, M. Gruet, a même prévu que des modifications au cahier des charges pourraient être proposées et la loi de concession, votée par le Parlement, a admis les mêmes prévisions. Il est dit, dans l'article 3, que « des décrets rendus en Conseil d'État » pourront approuver les additions ou modifications qu'il serait reconnu nécessaire d'apporter au cahier des charges, d'accord avec le concessionnaire ». Par conséquent, lorsque mes collègues formulent le vœu que le Conseil Général apporte des modifications au cahier des charges, ils créent une superfétation, puisque la loi elle-même, votée par le Parlement dans la séance du 24 juin 1893, a tout prévu et qu'elle leur a donné d'avance sur ce point toute satisfaction. (Bruits et protestations.) Lisez la loi et vous verrez que des modifications au cahier des charges peuvent être demandées et qu'elles peuvent être réalisées avec l'approbation du Conseil d'État. Le texte établit nettement que la porte est ouverte à toutes les modifications et améliorations. M. GRUET. — Il est plus sûr de les mettre dans la loi. M. CASTÉJA. — C'est la même chose puisqu'elles seront toujours établies par M. le Ministre des Travaux publics, le Conseil d'État entendu. D'ailleurs, les modifications que demande notre honorable collègue, M. Gruet, ne me paraissent pas de nature à nous préoccuper. Il ne s'inquiète, en effet, dans la seconde partie de son vœu, que d'une chose : du tour de faveur qui pourra être accordé aux marchandises débarquées aux appontements. Je ne comprends pas bien cette préoccupation. Le tour de faveur a été prévu par le cahier des charges, au titre III, au chapitre de
protestations.) Lisez la loi et vous verrez que des modifications au cahier des charges peuvent être demandées et qu'elles peuvent être réalisées avec l'approbation du Conseil d'État. Le texte établit nettement que la porte est ouverte à toutes les modifications et améliorations. M. GRUET. — Il est plus sûr de les mettre dans la loi. M. CASTÉJA. — C'est la même chose puisqu'elles seront toujours établies par M. le Ministre des Travaux publics, le Conseil d'État entendu. D'ailleurs, les modifications que demande notre honorable collègue, M. Gruet, ne me paraissent pas de nature à nous préoccuper. Il ne s'inquiète, en effet, dans la seconde partie de son vœu, que d'une chose : du tour de faveur qui pourra être accordé aux marchandises débarquées aux appontements. Je ne comprends pas bien cette préoccupation. Le tour de faveur a été prévu par le cahier des charges, au titre III, au chapitre de l'exploitation, sous l'article 16 il est dit : « Les navires seront placés aux appontements et mis en chargement ou déchargement, suivant l'ordre des demandes. Les demandes seront inscrites dans l'ordre et à la date de leur production sur le registre tenu par le concessionnaire. » Vous le voyez donc, Messieurs, le cahier des charges a parfaitement prévu le tour d'accostage et de déchargement des navires. Chaque navire, en arrivant, envoie sa demande et est inscrit sous un numéro sur un registre à feuillets. On lui délivre ensuite un récépissé de sa déclaration portant le numéro de son tour. L'officier de port, dit l'article 15, surveille et règle le tour d'accostage des navires et à chacun il donne son tour, qui n'est point un tour de faveur, mais un tour d'inscription. C'est alors que les marchandises commencent à être débarquées. Mon honorable collègue, il est vrai, se préoccupe à partir de ce moment-là de la délivrance des marchandises qui doivent être conduites. L'article 19 du cahier des charges a prévu le cas. Le voici : « Le concessionnaire est tenu de livrer, soit au point des voies de l'appontement où se trouve le navire, les wagons destinés à l'enlèvement des