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manufactures de l’État (tabacs). Directeur général ; Administrateurs ; Chefs de bureau ; Directeurs ; Contrôleurs des manufactures ; Inspecteurs entreposeurs ; Vérificateurs et commis de forme. Administration des monnaies et médailles. Directeur ; Chefs de section du secrétariat ; Conservateur du musée, chef de service des commandes ; Directeur des essais ; Chefs des travaux ; Caissier agent comptable ; Contrôleur principal ; Graveur ; Ingénieur. Banque de France. Gouverneur ; Sous-gouverneur ; Secrétaire général ; Contrôleur ; Caissier principal ; Caissiers particuliers et sous-caissiers; Chefs de bureau ; Inspecteurs ; Ouvriers de l’imprimerie des billets ; Directeurs des succursales; Caissiers des succursales. Banque d’Algérie. Directeur ; Sous-directeur ; Secrétaire général ; inspecteur ; Caissier principal ; Chefs de bureau ; Directeurs des succursales ; Caissiers. Caisse des dépôts et consignations. Directeur général ; Chefs de division ; Caissier général ; Chefs de bureau. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Administration centrale. Directeurs ; Chefs de bureau. Établissements nationaux de bienfaisance. Directeurs ; Médecins en chef. Services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers. Inspecteurs ; Économes ; Agents comptables. Sécurité publique. Commissaires spéciaux de police ; Inspecteurs spéciaux. Administration départementale. Préfets, sous-préfets et secrétaires généraux ; Chefs de division de préfecture ; Inspecteurs des enfants assistés ; Chef du bureau militaire de préfecture : Agents voyants en chef et agents voyants d’arrondissement ; Médecins en chef et médecins directeurs des asiles publics d’aliénés. Administration communale. Secrétaires chefs du bureau militaire des mairies des chefs-lieux de département, d’arrondissement, ainsi que des communes qui, n’étant pas chefs-lieux de département ou d'arrondissement, ont plus de 4,000 habitants ; Receveurs d’octroi ; Préposés en chef d’octroi ; Commissaires de police ; Sergents de ville ou gardiens de la paix ; Gardes champêtres. Services spéciaux de la ville de Paris ressortissant à la préfecture de la Seine. Directeurs et chefs de bureau de la préfecture de la Seine ; Secrétaires chefs des bureaux des mairies des 20 arrondissements de Paris ; Agents de l’assistance publique ; Directeur et secrétaire général de l'administration générale de l’assistance publique ; Directeurs des hôpitaux et hospices ; Receveurs des hôpitaux et hospices; Directeurs
enfants assistés ; Chef du bureau militaire de préfecture : Agents voyants en chef et agents voyants d’arrondissement ; Médecins en chef et médecins directeurs des asiles publics d’aliénés. Administration communale. Secrétaires chefs du bureau militaire des mairies des chefs-lieux de département, d’arrondissement, ainsi que des communes qui, n’étant pas chefs-lieux de département ou d'arrondissement, ont plus de 4,000 habitants ; Receveurs d’octroi ; Préposés en chef d’octroi ; Commissaires de police ; Sergents de ville ou gardiens de la paix ; Gardes champêtres. Services spéciaux de la ville de Paris ressortissant à la préfecture de la Seine. Directeurs et chefs de bureau de la préfecture de la Seine ; Secrétaires chefs des bureaux des mairies des 20 arrondissements de Paris ; Agents de l’assistance publique ; Directeur et secrétaire général de l'administration générale de l’assistance publique ; Directeurs des hôpitaux et hospices ; Receveurs des hôpitaux et hospices; Directeurs d’agences des enfants assistés de la Seine. Services spéciaux de la ville de Paris ressortissant à la préfecture de police. Chefs de division et chefs de bureau de la préfecture de police ; Directeur et sous-directeur de la police municipale ; Directeur général des recherches, Commissaires divisionnaires ; Commissaires de police du ressort de la préfecture de police et officiers de paix de la ville de Paris ; Inspecteurs de police, y compris les stagiaires ; Secrétaires de commissariats de police ; Inspecteurs de commissariat; Inspecteurs du contrôle général ; Gardiens de la paix de la ville de Paris, y compris les gardiens de la paix stagiaires ; Sergents de ville des communes du département de la Seine. ADMINISTRATION DE L’ALGÉRIE Secrétaire général du gouvernement ; Directeurs et chefs de bureau du gouvernement général ; Administrateurs des communes mixtes; Chefs du service pénitentiaire du gouvernement général. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Administration centrale. Directeurs ; Chefs de bureau. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Direction de l'administration centrale ; Chefs de bureau de l'administration centrale ; Proviseurs et principaux des lycées et collèges de l’État ; Directeurs des écoles normales primaires de l'État. ADMINISTRATION DES CULTES Directeur général ; Sous-directeurs
police du ressort de la préfecture de police et officiers de paix de la ville de Paris ; Inspecteurs de police, y compris les stagiaires ; Secrétaires de commissariats de police ; Inspecteurs de commissariat; Inspecteurs du contrôle général ; Gardiens de la paix de la ville de Paris, y compris les gardiens de la paix stagiaires ; Sergents de ville des communes du département de la Seine. ADMINISTRATION DE L’ALGÉRIE Secrétaire général du gouvernement ; Directeurs et chefs de bureau du gouvernement général ; Administrateurs des communes mixtes; Chefs du service pénitentiaire du gouvernement général. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Administration centrale. Directeurs ; Chefs de bureau. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Direction de l'administration centrale ; Chefs de bureau de l'administration centrale ; Proviseurs et principaux des lycées et collèges de l’État ; Directeurs des écoles normales primaires de l'État. ADMINISTRATION DES CULTES Directeur général ; Sous-directeurs ; Chefs de bureau ; Des ministres des cultes reconnus par l’État, Qui sont rétribués par lui pour le service d’une paroisse. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Administration centrale. Directeurs ; Sous-directeurs ; Chefs de division ; Chefs de bureau. Agents en fonctions à l'étranger. Ambassadeurs ; Ministres plénipotentiaires ; Consuls généraux ; Consuls ; Vice-consuls rétribués : Secrétaires d’ambassade de 1ère, 2e et 3e classe ; Consuls suppléants ; Commis de chancellerie ; Interprètes. PAYS DE PROTECTORAT Ministère des Affaires étrangères et ministère des Colonies. Résidents généraux ou supérieurs ; Résidents ; Vice-résidents ; Chanceliers de résidence ; Commis de résidence. Personnel des services de l'Indochine en résidence au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Inspecteurs ; Administrateurs de toutes classes ; Administrateurs stagiaires ; Commis de toutes classes. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Directeurs ; Chefs de bureau ; Procureurs généraux ; Procureurs de la République ; Dans chaque tribunal de première instance, parmi les magistrats inamovibles composant ce tribunal, les deux magistrats appartenant aux classes de mobilisation les plus anciennes, dans le cas où leur maintien serait indispensable pour que le tribunal ne soit pas réduit à moins de deux juges ; dans les tribunaux d’Algérie et
généraux ; Consuls ; Vice-consuls rétribués : Secrétaires d’ambassade de 1ère, 2e et 3e classe ; Consuls suppléants ; Commis de chancellerie ; Interprètes. PAYS DE PROTECTORAT Ministère des Affaires étrangères et ministère des Colonies. Résidents généraux ou supérieurs ; Résidents ; Vice-résidents ; Chanceliers de résidence ; Commis de résidence. Personnel des services de l'Indochine en résidence au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Inspecteurs ; Administrateurs de toutes classes ; Administrateurs stagiaires ; Commis de toutes classes. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Directeurs ; Chefs de bureau ; Procureurs généraux ; Procureurs de la République ; Dans chaque tribunal de première instance, parmi les magistrats inamovibles composant ce tribunal, les deux magistrats appartenant aux classes de mobilisation les plus anciennes, dans le cas où leur maintien serait indispensable pour que le tribunal ne soit pas réduit à moins de deux juges ; dans les tribunaux d’Algérie et des colonies, deux magistrats. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Directeurs ; Chefs de bureau ; Directeurs des écoles vétérinaires ; Directeurs, sous-directeurs, agents comptables et gagnetiers des haras et des dépôts d’étalons. MINISTÈRE DU COMMERCE Directeurs et chefs de division de la comptabilité ; Chefs de bureau. MINISTÈRE DES COLONIES Directeurs ; Sous-directeurs ; Chefs et sous-chefs de bureau. TABLEAU C Désignation des fonctionnaires et agents qui, en cas de mobilisation, seront autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, même quand ils appartiennent à la réserve de l’armée active. (Application de l’article 42 de la loi sur le recrutement de l’armée.) MINISTÈRE DES FINANCES Service de trésorerie d'Algérie, des colonies et pays de protectorat. Commis de trésorerie. Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Sous-inspecteurs. Administration des douanes. Receveurs ; Contrôleurs, vérificateurs et vérificateurs adjoints, commis principaux et commis de direction d’un traitement supérieur à 2,200 francs. Administration des contributions indirectes (France) et contributions diverses (Algérie). Commis principaux ; Commis ; Préposés ; Agents subalternes des contributions indirectes mis à la disposition du ministre de l’Agriculture pour la surveillance des fabriques de margarine. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers. Directeurs ; Greffiers ; Gardiens ou surveillants ; Gardien comptable en
Sous-directeurs ; Chefs et sous-chefs de bureau. TABLEAU C Désignation des fonctionnaires et agents qui, en cas de mobilisation, seront autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, même quand ils appartiennent à la réserve de l’armée active. (Application de l’article 42 de la loi sur le recrutement de l’armée.) MINISTÈRE DES FINANCES Service de trésorerie d'Algérie, des colonies et pays de protectorat. Commis de trésorerie. Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Sous-inspecteurs. Administration des douanes. Receveurs ; Contrôleurs, vérificateurs et vérificateurs adjoints, commis principaux et commis de direction d’un traitement supérieur à 2,200 francs. Administration des contributions indirectes (France) et contributions diverses (Algérie). Commis principaux ; Commis ; Préposés ; Agents subalternes des contributions indirectes mis à la disposition du ministre de l’Agriculture pour la surveillance des fabriques de margarine. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers. Directeurs ; Greffiers ; Gardiens ou surveillants ; Gardien comptable en chef, gardiens comptables et seconds gardiens des transports cellulaires ; Directeurs des maisons centrales, des pénitenciers agricoles, des circonscriptions pénitentiaires et des prisons annexes de l’Algérie ; Gardiens chefs des prisons annexes de l'Algérie. TABLEAU D Articles du Code de justice militaire (Livre IV, titre II) applicables dans les cas prévus par l’article 47 de la loi. Art. 223 et 224. Voies de fait et outrages envers un supérieur. Art. 225. Rébellion. Art. 229. Abus d’autorité. Pour l'application du premier paragraphe de chacun de ces articles, le fait incriminé ne sera considéré comme ayant eu lieu à l’occasion du service que s’il est le résultat d’une vengeance contre un acte d’autorité légalement exercé. Le deuxième paragraphe de ces mêmes articles ne sera applicable que dans les cas où le supérieur et l’inférieur seraient l’un et l’autre revêtus d’effets d’uniforme. Cet article n’est applicable qu’aux hommes revêtus d’effets d'uniforme. Pour l’application de cet article, il est nécessaire que le supérieur et l’inférieur soient l’un et l'autre revêtus d’effets d’uniforme. TABLEAU E Emplois réservés aux sous-officiers rengagés comptant au moins dix ans de service dont quatre ans dans le grade de sous-officier. DÉSIGNATION DES EMPLOIS PROPORTIONS réservées Ministère des affaires étrangères Commis
prévus par l’article 47 de la loi. Art. 223 et 224. Voies de fait et outrages envers un supérieur. Art. 225. Rébellion. Art. 229. Abus d’autorité. Pour l'application du premier paragraphe de chacun de ces articles, le fait incriminé ne sera considéré comme ayant eu lieu à l’occasion du service que s’il est le résultat d’une vengeance contre un acte d’autorité légalement exercé. Le deuxième paragraphe de ces mêmes articles ne sera applicable que dans les cas où le supérieur et l’inférieur seraient l’un et l’autre revêtus d’effets d’uniforme. Cet article n’est applicable qu’aux hommes revêtus d’effets d'uniforme. Pour l’application de cet article, il est nécessaire que le supérieur et l’inférieur soient l’un et l'autre revêtus d’effets d’uniforme. TABLEAU E Emplois réservés aux sous-officiers rengagés comptant au moins dix ans de service dont quatre ans dans le grade de sous-officier. DÉSIGNATION DES EMPLOIS PROPORTIONS réservées Ministère des affaires étrangères Commis expéditionnaires 5/6 Ministère de l'agriculture Administration centrale. Expéditionnaires 4 / 5 Concierges Totalité. Direction de l'agriculture. INSTITUT AGRONOMIQUE Commis ou expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Écoles nationales d'agriculture. Commis Totalité. Surveillants Totalité. Concierges Totalité. Écoles nationales d’horticulture. Surveillants Totalité. Écoles pratiques d’agriculture. Instructeurs militaires Totalité. Surveillants Totalité. Fermes-écoles. Surveillants comptables Totalité. Bergeries nationales. Commis comptables Totalité. Écoles vétérinaires. Commis Totalité. Portiers-consignes ou concierges Totalité. Direction des eaux et forêts. Gardes sédentaires, Totalité. Direction de l'hydraulique agricole. Commis 4/5 Ministère des colonies Nota. — Ces emplois sont, en principe, exclusivement réservés aux militaires de l’armée coloniale. Expéditionnaires de l’administration centrale 3/4 Commis de 3e classe à la transportation et à la relégation 3/4 Commis de 2e classe des secrétariats généraux 3/4 Garde principal de 3e classe de la garde indigène de l’Indo-Chine 1/2 Commissaires de police de 4e classe 1 /2 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes Administration centrale. Expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Conservatoire des arts et métiers. Gardiens de galerie Totalité. Concierges Totalité. Commis et secrétaires Totalité. Surveillants des cours Totalité. École centrale. — École d'horlogerie de Cluses. Concierges Totalité. Surveillants Totalité. Commis Totalité. Écoles d’arts et métiers. Concierges Totalité. Commis Totalité. Poids et mesures. Vérificateurs adjoints
Bergeries nationales. Commis comptables Totalité. Écoles vétérinaires. Commis Totalité. Portiers-consignes ou concierges Totalité. Direction des eaux et forêts. Gardes sédentaires, Totalité. Direction de l'hydraulique agricole. Commis 4/5 Ministère des colonies Nota. — Ces emplois sont, en principe, exclusivement réservés aux militaires de l’armée coloniale. Expéditionnaires de l’administration centrale 3/4 Commis de 3e classe à la transportation et à la relégation 3/4 Commis de 2e classe des secrétariats généraux 3/4 Garde principal de 3e classe de la garde indigène de l’Indo-Chine 1/2 Commissaires de police de 4e classe 1 /2 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes Administration centrale. Expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Conservatoire des arts et métiers. Gardiens de galerie Totalité. Concierges Totalité. Commis et secrétaires Totalité. Surveillants des cours Totalité. École centrale. — École d'horlogerie de Cluses. Concierges Totalité. Surveillants Totalité. Commis Totalité. Écoles d’arts et métiers. Concierges Totalité. Commis Totalité. Poids et mesures. Vérificateurs adjoints 1/2 Sous-secrétariat des postes et des télégraphes Administration centrale. Expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Postes et télégraphes. Commis d’exploitation 3/4 Expéditionnaires dans les directions départementales Totalité. Ministère des finances Administration centrale. Commis expéditionnaires 4/5 Gardiens de bureau, concierges 3/4 Contributions directes. Perceptions (4e classe) 1/2 Douanes. Commis 3/4 Contributions indirectes. Préposés de 2e et de 3e classe Totalité. Receveurs buralistes de 4e classe 3/4 Manufactures de l'État. Commis de culture Totalité. Préposés des manufactures et des magasins Totalité. Concierges des manufactures et des magasins Totalité. Enregistrement, domaines et timbre. Timbreurs 3/4 Sous-agents à l’atelier général du timbre. 3/4 Caisse des dépôts et consignations. Expéditionnaires 4/5 Administration des monnaies. Expéditionnaires 4/5 Concierges 4/5 Ministère de la guerre Administration centrale. Expéditionnaires Totalité. Caserniers en France Totalité. Cantiniers Totalité. Caserniers en Algérie et en Tunisie Totalité. Concierges des hôtels divisionnaires Totalité. Écoles militaires. Commis d'administration Totalité. Concierges Totalité. Institut. Employés (secrétariat et bibliothèque) Totalité. Muséum. Employés (commis au secrétariat et à la ménagerie) Totalité. Concierges Totalité. Bibliothèques. Gardiens Totalité. Concierges Totalité. Archives. Gardiens Totalité. Concierges Totalité. Administration académique. Commis d'inspection académique 1/2 École normale supérieure. — École des langues orientales vivantes. Concierges Totalité. Écoles et collèges. Concierges Totalité. Collège de France. — École des
de 2e et de 3e classe Totalité. Receveurs buralistes de 4e classe 3/4 Manufactures de l'État. Commis de culture Totalité. Préposés des manufactures et des magasins Totalité. Concierges des manufactures et des magasins Totalité. Enregistrement, domaines et timbre. Timbreurs 3/4 Sous-agents à l’atelier général du timbre. 3/4 Caisse des dépôts et consignations. Expéditionnaires 4/5 Administration des monnaies. Expéditionnaires 4/5 Concierges 4/5 Ministère de la guerre Administration centrale. Expéditionnaires Totalité. Caserniers en France Totalité. Cantiniers Totalité. Caserniers en Algérie et en Tunisie Totalité. Concierges des hôtels divisionnaires Totalité. Écoles militaires. Commis d'administration Totalité. Concierges Totalité. Institut. Employés (secrétariat et bibliothèque) Totalité. Muséum. Employés (commis au secrétariat et à la ménagerie) Totalité. Concierges Totalité. Bibliothèques. Gardiens Totalité. Concierges Totalité. Archives. Gardiens Totalité. Concierges Totalité. Administration académique. Commis d'inspection académique 1/2 École normale supérieure. — École des langues orientales vivantes. Concierges Totalité. Écoles et collèges. Concierges Totalité. Collège de France. — École des Chartes. Employés (commis au secrétariat) 1/2 Appariteurs Totalité. Concierges Totalité. Facultés. — Écoles supérieures. Employés (commis au secrétariat) 1/2 Appariteurs Totalité. Concierges Totalité. Musées. MUSÉE GUIMET, MUSÉE D’ETHNOGRAPHIE, MUSÉES NATIONAUX. Commis Totalité. Gardiens Totalité. Concierges Totalité. Service géographique. Expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Poudres et salpêtres. Chefs mécaniciens 1/2 Commis du service des poudres et chefs ouvriers 3/4 Directions et établissements de l'artillerie et du génie. — Sections techniques. — Établissements du service de santé. — Établissements du service de l’intendance. Commis 3/4 Concierges ! Totalité. Gendarmerie. Emplois de maréchaux des logis et brigadiers de gendarmerie Nota. — A défaut de sous-officiers de l’armée de terre, ces emplois pourront être donnés à des officiers marins. Monuments historiques. Gardiens et concierges Totalité. Palais nationaux. — Batiments civils. Surveillants militaires des palais nationaux (assermentés) Totalité. Surveillants militaires, portiers des palais nationaux (assermentés) Totalité. Portiers civils (non assermentés) Totalité. Observatoires Concierges Totalité. Commis 1/2 Académie de médecine. Employés Totalité. Commis Totalité. École des beaux-arts. — École des arts décoratifs. — Conservatoire de musique. — Écoles des beaux-arts et des arts décoratifs dans les départements. — Manufactures de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais. Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts Administration centrale. Expéditionnaires 4/6 Concierges
service des poudres et chefs ouvriers 3/4 Directions et établissements de l'artillerie et du génie. — Sections techniques. — Établissements du service de santé. — Établissements du service de l’intendance. Commis 3/4 Concierges ! Totalité. Gendarmerie. Emplois de maréchaux des logis et brigadiers de gendarmerie Nota. — A défaut de sous-officiers de l’armée de terre, ces emplois pourront être donnés à des officiers marins. Monuments historiques. Gardiens et concierges Totalité. Palais nationaux. — Batiments civils. Surveillants militaires des palais nationaux (assermentés) Totalité. Surveillants militaires, portiers des palais nationaux (assermentés) Totalité. Portiers civils (non assermentés) Totalité. Observatoires Concierges Totalité. Commis 1/2 Académie de médecine. Employés Totalité. Commis Totalité. École des beaux-arts. — École des arts décoratifs. — Conservatoire de musique. — Écoles des beaux-arts et des arts décoratifs dans les départements. — Manufactures de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais. Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts Administration centrale. Expéditionnaires 4/6 Concierges (y compris l'institut) Totalité. Commis aux écritures ou comptables Totalité. Employés Totalité. Gardiens Totalité. Bâtiments civils. Gardiens de chantiers ou magasins Totalité. ÉCOLE DES COMMUNES DÉSIGNATION DES EMPLOIS PROPORTIONS réservées Service des eaux de Versailles, Marly, Meudon, Saint-Cloud. Expéditionnaires Totalité. Sous-inspecteurs 1/2 Garde-meubles. Expéditionnaires Totalité. Ministère de l’intérieur et des cultes Administration centrale. Expéditionnaires 5/5 Concierges Totalité. Administration pénitentiaire. Instituteurs 1/2 Teneurs de livres 4/5 Commis aux écritures et commis. Greffiers des prisons de la Seine 4/5 Régisseurs de culture 4/5 Conducteurs de travaux de bâtiments... 4/5 Prélecteurs et sous-préfets. Expéditionnaires Totalité. Concierges Totalité. Sûreté générale. Commissaires de police dans les départements 1/2 Inspecteurs spéciaux de la police des chemins de fer 5/6 Service sanitaire. Capitaines et lieutenants de santé Totalité. Secrétaires, commis et employés Totalité. Concierges Totalité. Administration des cultes. Expéditionnaires 4/5 Concierges Totalité. Etablissements nationaux et départementaux de bienfaisance. Commis aux écritures Totalité. Concierges Totalité. Surveillants, sous-surveillants, mécaniciens Totalité. Direction de l'Assistance et de l’hygiène publiques. Commis d’agences dans le département de la Seine Totalité. Préposés au placement dans le département de la Seine-Inférieure Totalité. Etablissements thermaux de l’Etat et établissements de bienfaisance. Commis aux écritures Totalité. Concierges Totalité. Etablissements d’aliénés. Commis aux écritures Totalité. Concierges Totalité. Ministère