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pouvait écrire, le 6 juin, au Ministère de la Guerre « Je vous préviens que les Chouans du canton de Craon ont rendu les armes et je crois pouvoir vous assurer qu'incessamment leur exemple sera suivi par tous ceux qui restent convenables et tendances à faire marcher les troupes sur les communes récalcitrantes ou les individus de mauvaise foi. » (À suivre). « à combattre dans le département de la Mayenne, sur lequel vous pourrez être tranquille désormais » (À suivre). E. Queruau-Lamehie. Savary, t. VI, p. 329. Quelques jours auparavant, le 20 mai, Hoche écrivait au général Watrin (ibid., p. 318) « Scépeaux est rendu. Son armée chouanne pose les armes, je puis même dire de belle grâce. » DE LA PROPRIÉTÉ DES REMPARTS DE CHATEAU-GONTIER Au moment de la Révolution, le seigneur de Château-Gontier était Jean-Thérèse-Louis de Beaumont, marquis d'Autichamp, qui avait acheté le marquisat de cette ville le 26 juillet 1761. Une grave question se posa en 1789. Il s'agissait de savoir à qui appartenaient les murs et fossés de Château-Gontier : à l'État, au seigneur ou aux habitants ? Le 8 décembre de cette année, la municipalité prit solennellement possession des murs et des tours par une promenade militaire. Mais le marquis d'Autichamp ayant revendiqué la propriété des murs et fossés, les Castrogontériens furent obligés de faire valoir leurs droits. C'est ce que fit la municipalité, dans sa délibération du 13 février 1791. Le 16 avril 1791, la Société des Amis de la Constitution de Château-Gontier et les officiers municipaux demandèrent l'avis des membres de la Société des Amis de la Constitution d'Angers. La Société patriotique d'Angers examina le dossier et le différend en faveur des habitants de Château-Gontier. Voici, d'après le Journal du département du Maine-et-Loire, le résumé du rapport qui fut adopté dans la séance du 19 mai 1791. « Le rapporteur a fait remarquer d'abord que les habitants de Château-Gontier avaient tenté plusieurs fois de démolir ces fortifications, mais la sagesse et la fermeté des officiers municipaux les en avaient empêchés en leur promettant d'employer les voies légales pour leur faire obtenir la
une promenade militaire. Mais le marquis d'Autichamp ayant revendiqué la propriété des murs et fossés, les Castrogontériens furent obligés de faire valoir leurs droits. C'est ce que fit la municipalité, dans sa délibération du 13 février 1791. Le 16 avril 1791, la Société des Amis de la Constitution de Château-Gontier et les officiers municipaux demandèrent l'avis des membres de la Société des Amis de la Constitution d'Angers. La Société patriotique d'Angers examina le dossier et le différend en faveur des habitants de Château-Gontier. Voici, d'après le Journal du département du Maine-et-Loire, le résumé du rapport qui fut adopté dans la séance du 19 mai 1791. « Le rapporteur a fait remarquer d'abord que les habitants de Château-Gontier avaient tenté plusieurs fois de démolir ces fortifications, mais la sagesse et la fermeté des officiers municipaux les en avaient empêchés en leur promettant d'employer les voies légales pour leur faire obtenir la justice qu'ils avaient lieu d'attendre. « Il a ensuite rendu compte de tous les titres de propriété et de possession de la ville de Château-Gontier, dont la série remonte à 1598 jusqu'en 1779, titres qui justifient que, de l'aveu du gouvernement, ils ont construit, réparé, entretenu les murs de leur ville, abattu des portes, vendu des arbres morts de leurs remparts et promenades, fait rétablir des gonds, des portes, etc. en exécution de délibérations du corps municipal; enfin ils ont fait ce que tout propriétaire a droit de faire, pendant des siècles. Passant ensuite à l'examen des prétentions du sieur Beaumont d'Autichamp, ci-devant seigneur de Château-Gontier, l'orateur a dit que, d'après les Mémoires de la municipalité, il paraissait que le sieur Beaumont avait fait insérer dans son contrat d'acquisition de 1761 la propriété des murs et fossés de la ville la vérité, il n'avait osé pendant longtemps tirer parti de cette clause, puisqu'il s'était adressé à l'intendant de Tours et y avait fait adresser d'autres personnes pour disposer de quelques portions de murs et de tours de la ville, et de suite à la municipalité qui avait donné à cet égard son autorisation il avait aussi vu la municipalité démolir
ville, abattu des portes, vendu des arbres morts de leurs remparts et promenades, fait rétablir des gonds, des portes, etc. en exécution de délibérations du corps municipal; enfin ils ont fait ce que tout propriétaire a droit de faire, pendant des siècles. Passant ensuite à l'examen des prétentions du sieur Beaumont d'Autichamp, ci-devant seigneur de Château-Gontier, l'orateur a dit que, d'après les Mémoires de la municipalité, il paraissait que le sieur Beaumont avait fait insérer dans son contrat d'acquisition de 1761 la propriété des murs et fossés de la ville la vérité, il n'avait osé pendant longtemps tirer parti de cette clause, puisqu'il s'était adressé à l'intendant de Tours et y avait fait adresser d'autres personnes pour disposer de quelques portions de murs et de tours de la ville, et de suite à la municipalité qui avait donné à cet égard son autorisation il avait aussi vu la municipalité démolir depuis ses portes de la ville, en vendre les matériaux et faire d'autres actes de propriétaire, sans y apporter le moindre obstacle, en 1769 et 1779. Mais se trouvant fort du crédit qu'il avait acquis en Cour, il avait fait éclore sans ménagement en 1779 ses prétentions, en concédant à cens, au préjudice des représentations de la municipalité, à tous ceux qui en voulaient, des portions des fossés de la ville. Enfin, il avait fait introduire en sa justice une instance pour fait de police, suivie d'un appel au Parlement de Paris; cet appel avait donné lieu à une instance dans laquelle il était intervenu et s'y était fait, par arrêt du 11 mai 1780, maintenir dans la propriété des murs, fossés, remparts et fortifications de la ville. L'orateur a, de plus, observé que, d'après les lois bursales de l'ancien régime et la jurisprudence du Conseil du roi, le Gouvernement avait coutume de juger comme domaines nationaux les murs et fossés de toutes les villes du royaume. De sorte qu'en se demandait de savoir aujourd'hui à qui devaient appartenir ces murs, fossés et fortifications, est-ce à la nation, est-ce au ci-devant seigneur, est-ce aux habitants? Pour résoudre la question, il
cens, au préjudice des représentations de la municipalité, à tous ceux qui en voulaient, des portions des fossés de la ville. Enfin, il avait fait introduire en sa justice une instance pour fait de police, suivie d'un appel au Parlement de Paris; cet appel avait donné lieu à une instance dans laquelle il était intervenu et s'y était fait, par arrêt du 11 mai 1780, maintenir dans la propriété des murs, fossés, remparts et fortifications de la ville. L'orateur a, de plus, observé que, d'après les lois bursales de l'ancien régime et la jurisprudence du Conseil du roi, le Gouvernement avait coutume de juger comme domaines nationaux les murs et fossés de toutes les villes du royaume. De sorte qu'en se demandait de savoir aujourd'hui à qui devaient appartenir ces murs, fossés et fortifications, est-ce à la nation, est-ce au ci-devant seigneur, est-ce aux habitants? Pour résoudre la question, il a mis sous les yeux de l'assemblée les principes de la motion de la matière, tels qu'ils ont été exposés par le Comité de la législation domaniale de l'Assemblée nationale, dans un rapport très intéressant, et le décret intervenu sur ce rapport le 22 novembre 1790. Il a fait voir que nos législateurs, en avouant l'existence des lois de l'ancien régime, ont pensé qu'elles n'étaient dictées que par la cupidité financière et qu'étant contraires à l'équité, au droit de propriété des villes ou de particuliers, propriété antérieure à la réunion des villes à la couronne, contre laquelle par conséquent on ne pouvait avec justice invoquer la prescription, le Corps législatif devait ces lois purement bursales ainsi le Domaine ne pouvait être premier propriétaire, que lorsqu'on ne pouvait lui opposer ni titre valable ni possession suffisante. Le rapporteur appliquant cette loi du 22 novembre 1790 à l'espèce, et faisant de nouveau remarquer la nature, l'ancienneté et la continuité des titres et de la possession de la ville de Château-Gontier jusqu'en 1779, la nouveauté et la supercherie des titres que leur ci-devant seigneur a voulu se procurer, en a conclu que, d'un côté, la Nation et le Gouvernement n'entreprendraient certainement pas de
que nos législateurs, en avouant l'existence des lois de l'ancien régime, ont pensé qu'elles n'étaient dictées que par la cupidité financière et qu'étant contraires à l'équité, au droit de propriété des villes ou de particuliers, propriété antérieure à la réunion des villes à la couronne, contre laquelle par conséquent on ne pouvait avec justice invoquer la prescription, le Corps législatif devait ces lois purement bursales ainsi le Domaine ne pouvait être premier propriétaire, que lorsqu'on ne pouvait lui opposer ni titre valable ni possession suffisante. Le rapporteur appliquant cette loi du 22 novembre 1790 à l'espèce, et faisant de nouveau remarquer la nature, l'ancienneté et la continuité des titres et de la possession de la ville de Château-Gontier jusqu'en 1779, la nouveauté et la supercherie des titres que leur ci-devant seigneur a voulu se procurer, en a conclu que, d'un côté, la Nation et le Gouvernement n'entreprendraient certainement pas de porter atteinte aux droits de la ville de Château-Gontier et, d'un autre côté, la question de propriété ne pouvant plus être agitée qu'entre cette ville et le sieur Beaumont, son ci-devant seigneur, le droit des habitants de la ville étant évident, le département de la Mayenne n'hésiterait sûrement pas à les autoriser à traduire le sieur Beaumont devant les tribunaux, pour se voir maintenir dans la propriété et possession de leurs murs, tours, fossés et remparts. Les Angevins présents à la séance adoptèrent à l'unanimité les conclusions du rapporteur. Et pour répondre au désir des habitants de Château-Gontier et du département de la Mayenne, ils invitèrent trois jurisconsultes d'Angers à donner une consultation sur l'objet en litige. On désigna les sieurs Jean-Baptiste de La Révellière, Delaunay et Fauconnier. Leur consultation fut jointe à l'avis de la Société, et le tout envoyé sans retard aux Castrogontériens. F. Usuorkau, Directeur de l'Anjou Historique. TABLEAU DE LA PROVINCE DU MAINE 1762-1767 (Fin). Droits Domaniaux. On comprend sous le nom de droits régaliens et domaniaux, autres que ceux précédemment détaillés, les droits seigneuriaux et féodaux de quint, requint, treizième et reliefs, ceux d'échange, de lots et ventes, mutations, rachats, sous-rachats, amendes, d'aubaines, épaves, de
les autoriser à traduire le sieur Beaumont devant les tribunaux, pour se voir maintenir dans la propriété et possession de leurs murs, tours, fossés et remparts. Les Angevins présents à la séance adoptèrent à l'unanimité les conclusions du rapporteur. Et pour répondre au désir des habitants de Château-Gontier et du département de la Mayenne, ils invitèrent trois jurisconsultes d'Angers à donner une consultation sur l'objet en litige. On désigna les sieurs Jean-Baptiste de La Révellière, Delaunay et Fauconnier. Leur consultation fut jointe à l'avis de la Société, et le tout envoyé sans retard aux Castrogontériens. F. Usuorkau, Directeur de l'Anjou Historique. TABLEAU DE LA PROVINCE DU MAINE 1762-1767 (Fin). Droits Domaniaux. On comprend sous le nom de droits régaliens et domaniaux, autres que ceux précédemment détaillés, les droits seigneuriaux et féodaux de quint, requint, treizième et reliefs, ceux d'échange, de lots et ventes, mutations, rachats, sous-rachats, amendes, d'aubaines, épaves, de bâtardise, de déshérence, de confiscation, et autres droits seigneuriaux, féodaux ou domaniaux, qui font tous partie de la ferme des domaines du roi dans la généralité. Le fermier en fait le recouvrement il en retient par ses mains six sols que le roi accorde, tant à lui qu'à différents autres officiers du domaine, et il compte des 14 sous pour livre restants au fermier du domaine. Formule. La formule, dans la généralité de Tours, fait partie de la ferme des aides c'est un droit établi pour une marque ou timbre sur le papier et le parchemin pour la validité des actes qui s'expédient dans le royaume. En mars 1665, Louis XIV rendit le premier édit pour l'établissement de cette marque il n'eut point d'exécution. Le 19 mars 1673, il fut ordonné qu'il serait dressé un recueil de formules, tant des actes judiciaires que des actes des notaires, et le 2 juillet suivant, qu'en attendant la perfection de ces formules les actes publics ne pourraient être écrits que sur du papier et parchemin marqués en tête d'une fleur de lys, et timbrés de la qualité et substance des actes, avec mention du droit porté par le tarif du 22 avril de
officiers du domaine, et il compte des 14 sous pour livre restants au fermier du domaine. Formule. La formule, dans la généralité de Tours, fait partie de la ferme des aides c'est un droit établi pour une marque ou timbre sur le papier et le parchemin pour la validité des actes qui s'expédient dans le royaume. En mars 1665, Louis XIV rendit le premier édit pour l'établissement de cette marque il n'eut point d'exécution. Le 19 mars 1673, il fut ordonné qu'il serait dressé un recueil de formules, tant des actes judiciaires que des actes des notaires, et le 2 juillet suivant, qu'en attendant la perfection de ces formules les actes publics ne pourraient être écrits que sur du papier et parchemin marqués en tête d'une fleur de lys, et timbrés de la qualité et substance des actes, avec mention du droit porté par le tarif du 22 avril de la même année. Le 3 avril 1674, il intervint un règlement du conseil pour l'usage et la distribution du papier et parchemin timbrés par l'édit du mois d'avril 1674. Le droit établi sur le papier et parchemin timbrés fut supprimé, et converti en un autre droit sur tous les papiers et parchemins du royaume enfin, au mois d'août suivant, Louis XIV rendit un édit qui supprime le droit précédent, rétablit celui sur le papier et parchemin timbrés, et fixe ce droit par un tarif. Le 25 février 1748, il y eut un nouvel édit et tarif pour la perception de ce droit c'est celui qu'on suit actuellement. DIFFERENTS DROITS QUI NE FONT POINT PARTIE DE CEUX DES FERMES GENERALES. DROIT DE TRAITE des Compagnies particulières. Ces droits ont été détaillés précédemment, à l'article des droits des traites appartenant aux fermes générales, et constatés produire l'année commune 79.500 livres. DROITS DE LA MARQUE DES FERS. Ces droits, qui se perçoivent sur tous les fers qui s'exportent des provinces de Touraine, Anjou et Maine, sont de 5 sous par millier de fonte, et de 7 sous 6 deniers par millier de fer fabriqué ils s'exercent sur toutes les pièces de quincaillerie, acier
et parchemins du royaume enfin, au mois d'août suivant, Louis XIV rendit un édit qui supprime le droit précédent, rétablit celui sur le papier et parchemin timbrés, et fixe ce droit par un tarif. Le 25 février 1748, il y eut un nouvel édit et tarif pour la perception de ce droit c'est celui qu'on suit actuellement. DIFFERENTS DROITS QUI NE FONT POINT PARTIE DE CEUX DES FERMES GENERALES. DROIT DE TRAITE des Compagnies particulières. Ces droits ont été détaillés précédemment, à l'article des droits des traites appartenant aux fermes générales, et constatés produire l'année commune 79.500 livres. DROITS DE LA MARQUE DES FERS. Ces droits, qui se perçoivent sur tous les fers qui s'exportent des provinces de Touraine, Anjou et Maine, sont de 5 sous par millier de fonte, et de 7 sous 6 deniers par millier de fer fabriqué ils s'exercent sur toutes les pièces de quincaillerie, acier et fer ouvragé qui entrent dans la généralité. Le produit de ces droits est d'environ 60 milliers, l'année commune, pour toute la généralité, compris le Perche, déduction faite de la partie de la Touraine du côté de Preuilly, qui fait partie du département du Loiret. DROITS SUR LES CUIRS. Ces droits sont créés par édit du mois d'août 1759 et tarif y annexé, savoir 2 sous pour chaque livre pesant sur les cuirs de bœufs, vaches, veaux, moutons, agneaux, chevreaux, porcs et sangliers 1 sou pour livre sur les peaux de chevaux, mulets et ânes 4 sous pour livre sur les peaux de houves et chèvres 5 sous pour livre sur les peaux de chamois, daims et chevreuils. Ces droits se perçoivent à la fabrication et sont régis pour le compte du roi par les fermes générales. Le roi a créé 180.000 livres de rentes sur ces droits qu'on évalue l'année commune à 100.000 livres pour toute la généralité il va des remboursements dans cette perception quand les cuirs sont exportés pour l'étranger. RÉCAPITULATION DES DIFFÉRENTS DROITS QUI NE FONT POINT PARTIE DE CEUX DES FERMES GÉNÉRALES DROITS de SOURCES DE RESSOURCES pour les provinces = DROITS de la MARQUE
droits sont créés par édit du mois d'août 1759 et tarif y annexé, savoir 2 sous pour chaque livre pesant sur les cuirs de bœufs, vaches, veaux, moutons, agneaux, chevreaux, porcs et sangliers 1 sou pour livre sur les peaux de chevaux, mulets et ânes 4 sous pour livre sur les peaux de houves et chèvres 5 sous pour livre sur les peaux de chamois, daims et chevreuils. Ces droits se perçoivent à la fabrication et sont régis pour le compte du roi par les fermes générales. Le roi a créé 180.000 livres de rentes sur ces droits qu'on évalue l'année commune à 100.000 livres pour toute la généralité il va des remboursements dans cette perception quand les cuirs sont exportés pour l'étranger. RÉCAPITULATION DES DIFFÉRENTS DROITS QUI NE FONT POINT PARTIE DE CEUX DES FERMES GÉNÉRALES DROITS de SOURCES DE RESSOURCES pour les provinces = DROITS de la MARQUE des FERS, et des CUIRS. PROVINCE DU MAINE 26.400 20.000 33.300 15.900 21 95.600. Nota. – Quoique le produit de ces droits provienne au moins autant de l'étranger que des habitants des trois provinces, on a cru devoir en faire compte ici en totalité parce qu'ils y sont réellement perçus, et les diviser dans la raison de la population de chacune. RECAPITULATION GÉNÉRALE DES DROITS D'OCTROI DES VILLES. NOMS des VILLES PROVINCES Maine. PROVINCE DU MAINE 10 BÂTIMENTS Noms DES VILLES. ÉLECTIONS ou SE PERCEVET : LES OCTROIS Les Mains. 1.800 Sillé-le-Ginel. 617 154 Le Lion. Beaumont-le-Vicomte. 105 70 54.297 10 Fresnay. 270 102 10 La Ferté-Bernard. 450 1 10 Laval. Laval. 4.300 1075 5.375 Mayenne. 3.850 402 10 27.171 Genne. Ernée. 1.180 295 1.350 10 Château-du-Loir. Mondoubleau. 1.081 270 1.350 10 Totaux 13.852 3.458 17.310 10 DROITS sur LES CARTES A JOUER. Le droit des cartes a été attribué en 1741, au profit de l'École Royale militaire. Il n'était, lors de la création, que de 18 d. par jeu il a depuis été porté par déclaration du 13 janvier 1751 à un denier par carte. La régie en est faite par des directeurs et commis aux appointements de la
et les diviser dans la raison de la population de chacune. RECAPITULATION GÉNÉRALE DES DROITS D'OCTROI DES VILLES. NOMS des VILLES PROVINCES Maine. PROVINCE DU MAINE 10 BÂTIMENTS Noms DES VILLES. ÉLECTIONS ou SE PERCEVET : LES OCTROIS Les Mains. 1.800 Sillé-le-Ginel. 617 154 Le Lion. Beaumont-le-Vicomte. 105 70 54.297 10 Fresnay. 270 102 10 La Ferté-Bernard. 450 1 10 Laval. Laval. 4.300 1075 5.375 Mayenne. 3.850 402 10 27.171 Genne. Ernée. 1.180 295 1.350 10 Château-du-Loir. Mondoubleau. 1.081 270 1.350 10 Totaux 13.852 3.458 17.310 10 DROITS sur LES CARTES A JOUER. Le droit des cartes a été attribué en 1741, au profit de l'École Royale militaire. Il n'était, lors de la création, que de 18 d. par jeu il a depuis été porté par déclaration du 13 janvier 1751 à un denier par carte. La régie en est faite par des directeurs et commis aux appointements de la direction de l'École militaire. On ne fabrique des cartes dans la généralité que dans les villes de Tours, d'Angers et du Mans. Ces cartiers autorisés par la régie ne peuvent avoir aucun moule de figures chez eux; lorsqu'ils veulent faire des cartes, ils ont recours aux moules de figures qui sont en dépôt chez les directeurs. L'impression de ces figures se fait en présence des commis qui par la quantité des feuilles imprimées connaissent le nombre des jeux que le cartier peut faire et débiter ayant les autres moules à sa disposition. Lorsque tous les jeux sont faits, les commis apposent sur chacun, ainsi que sur les fanions qui en sont formés, une banderole aux armes du roi, et perçoivent le droit à raison d'un denier par carte en accordant au cartier quatre jeux par cent pour le déchet dont il ne paye pas les droits. Les fonctions des commis ont pour objet de visiter et contrôler les cartiers et d'empêcher qu'il ne soit fait de faux moules et de fausses banderoles. Ce n'est que depuis l'établissement du denier par carte qu'on a réduit les fabriques aux seules villes de Tours, d'Angers et du Mans, en supprimant toutes celles qui
sont en dépôt chez les directeurs. L'impression de ces figures se fait en présence des commis qui par la quantité des feuilles imprimées connaissent le nombre des jeux que le cartier peut faire et débiter ayant les autres moules à sa disposition. Lorsque tous les jeux sont faits, les commis apposent sur chacun, ainsi que sur les fanions qui en sont formés, une banderole aux armes du roi, et perçoivent le droit à raison d'un denier par carte en accordant au cartier quatre jeux par cent pour le déchet dont il ne paye pas les droits. Les fonctions des commis ont pour objet de visiter et contrôler les cartiers et d'empêcher qu'il ne soit fait de faux moules et de fausses banderoles. Ce n'est que depuis l'établissement du denier par carte qu'on a réduit les fabriques aux seules villes de Tours, d'Angers et du Mans, en supprimant toutes celles qui existaient dans les autres villes de la généralité. Il a été pris aussi une grande précaution contre la fraude pour rétablissement d'une papeterie chargée par privilège exclusif de fournir à tous les cartiers les papiers d'impression, de manière qu'il se trouve sans déchet une fleur de lys au milieu de chaque carte. Les directeurs et commis employés à la perception de ce droit sont au nombre de dix pour toute la généralité, savoir un directeur et receveur général à Tours avec un contrôleur et un commis; un receveur à Angers et deux commis un receveur au Mans et deux commis. Les frais de régie et appointements de tous ces employés montent annuellement à environ 6.000 livres et le produit annuel et réduit de la régie, sans déduction des dits frais, à environ 38.000 livres, savoir 18.000 livres pour chacune des villes de Tours et du Mans et 18.000 livres pour celle d'Angers, ce qui réduit le produit net de ce droit à 32.000 livres. PRESBYTÈRES. NOTE. En 1762, il n'y a eu dans cette province aucune réparation de presbytère. TABLEAU DES DENIERS QUI NE TOURNENT POINT AU PROFIT DU ROI, DES FRAIS DE PERCEPTION ET DU NOMBRE DES EMPLOYÉS A