jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à percevoir sur les liqueurs, les fruits à l'eau-de-vie et les eaux-de-vie en bouteilles. Ces produits étaient autrefois taxés comme alcool pur et eu égard à leur volume total. Mais la loi du 26 mars 1872, en augmentant le droit à percevoir pour l'État, a décidé qu'ils ne seraient plus taxés que pour leur richesse alcoolique. D'où une diminution dans la quantité de la matière imposable, diminution qui occasionne un déficit de 8 à 900 fr. au préjudice de l'octroi et qui ne peut être compensée que par un rehaussement de tarif. « Ce rehaussement ne devant rien changer à la situation ancienne en ce qui concerne l'octroi et n'augmentant pas les charges des contribuables, votre première Commission vous propose de l'approuver. « La deuxième modification est destinée à empêcher une fraude commise par les entrepositaires de bétail. Les bouchers profitent de la faculté qui existe, les jours de foire et de marché, d'introduire le bétail, sans être munis d'un passe-debout, pour diriger sur l'abattoir des animaux qu'ils disent provenir de leur entrepôt, mais qui en réalité arrivent directement de l'extérieur. Pour prévenir cet abus, il suffirait, d'après le Conseil municipal, d'ajouter à l'article 40 du règlement, le paragraphe suivant : « Les entrepositaires de bestiaux entretenus dans le péage de l'octroi, seront tenus, avant l'abattage, de faire leur déclaration au bureau central où il leur sera délivré une expédition modèle DD qui devra indiquer la nature et le nombre des bestiaux qu'ils veulent faire conduire de leurs entrepôts à l'abattoir public. Ces expéditions seront visées au bureau de l'octroi, faubourg Saint-Jean, avant l'introduction des bestiaux à l'abattoir. » Le Conseil général n'a pas à se prononcer sur l'efficacité de la précaution dont il s'agit. Mais comme cette mesure ne paraît présenter aucun inconvénient, votre première Commission n'hésite pas à vous proposer, Messieurs, d'approuver le vote du Conseil municipal. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Répartition d'une subvention de 46,424 fr. allouée pour 1873 par l'État au département pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. M. Cosse donne lecture du rapport suivant : La Commission propose au Conseil général d'approuver
: « Les entrepositaires de bestiaux entretenus dans le péage de l'octroi, seront tenus, avant l'abattage, de faire leur déclaration au bureau central où il leur sera délivré une expédition modèle DD qui devra indiquer la nature et le nombre des bestiaux qu'ils veulent faire conduire de leurs entrepôts à l'abattoir public. Ces expéditions seront visées au bureau de l'octroi, faubourg Saint-Jean, avant l'introduction des bestiaux à l'abattoir. » Le Conseil général n'a pas à se prononcer sur l'efficacité de la précaution dont il s'agit. Mais comme cette mesure ne paraît présenter aucun inconvénient, votre première Commission n'hésite pas à vous proposer, Messieurs, d'approuver le vote du Conseil municipal. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Répartition d'une subvention de 46,424 fr. allouée pour 1873 par l'État au département pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. M. Cosse donne lecture du rapport suivant : La Commission propose au Conseil général d'approuver purement et simplement la répartition indiquée par le rapport de M. le Préfet. « Cette somme de 46,424 fr. sera donnée aux communes qui ne peuvent terminer leur réseau dans le délai fixé par la loi du 11 juillet 1868 et aux lieux et places desquels, le département ne s'est pas substitué. « Elle sera distribuée en argent, eu égard aux besoins, aux ressources et aux sacrifices de ces communes. « Les trois dixièmes de la somme, ou 13,837 fr., seront répartis entre les communes proportionnellement à leurs besoins ; trois dixièmes, ou 13,837 fr. en raison inverse des ressources; et enfin, quatre dixièmes, ou 18,450 fr. en raison directe des sacrifices consentis. « Le résultat de ces opérations est indiqué par le tableau B joint au rapport de M. le Préfet. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Travaux de défense exécutés à St-Christophe-en-Jageret. — Remboursement de la dépense par l'État, « Par une dépêche en date du 2 avril courant, M. le Ministre de l'intérieur informe M. le Préfet que la Commission des marchés a approuvé la liquidation de la dépense de 62,179 fr. 97 c. faite par le département de la Loire dans les travaux de
pas substitué. « Elle sera distribuée en argent, eu égard aux besoins, aux ressources et aux sacrifices de ces communes. « Les trois dixièmes de la somme, ou 13,837 fr., seront répartis entre les communes proportionnellement à leurs besoins ; trois dixièmes, ou 13,837 fr. en raison inverse des ressources; et enfin, quatre dixièmes, ou 18,450 fr. en raison directe des sacrifices consentis. « Le résultat de ces opérations est indiqué par le tableau B joint au rapport de M. le Préfet. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Travaux de défense exécutés à St-Christophe-en-Jageret. — Remboursement de la dépense par l'État, « Par une dépêche en date du 2 avril courant, M. le Ministre de l'intérieur informe M. le Préfet que la Commission des marchés a approuvé la liquidation de la dépense de 62,179 fr. 97 c. faite par le département de la Loire dans les travaux de défense exécutés à Saint-Christophe-en-Jageret. Cette somme sera remboursée au département par l'Etat en cinq annuités égales de 12,435 fr. 86 c, conformément aux lois des 14 septembre 4874 et 28 mars 1872. M. le Ministre ajoute que, des dispositions vont être prises pour que le montant de la première annuité (12,435 fr. 86 c.) soit prochainement ordonnancé sur les fonds du chapitre 29 du budget de 1872. M. le Préfet espère pouvoir soumettre au Conseil général, à la session d'août prochain, l'emploi de la somme totale de 37,317 fr. 58 c. représentant les annuités de 1872, 1873 et 1874. Votre première Commission vous invite à donner acte à M. le Préfet de sa communication. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Société d'horticulture de Roanne. M. Palluat lit le rapport suivant : « Messieurs, « La Société d'horticulture et de sylviculture de la Loire vous adresse une demande de 4,000 fr. pour l'aider à achever les travaux de son jardin botanique, et d'études horticoles. Ce jardin, établi aux portes de Roanne, est mis à la disposition des enfants des écoles communales. Des cours y sont faits par deux professeurs distingués. « Les pépinières formées par les soins de cette société
(12,435 fr. 86 c.) soit prochainement ordonnancé sur les fonds du chapitre 29 du budget de 1872. M. le Préfet espère pouvoir soumettre au Conseil général, à la session d'août prochain, l'emploi de la somme totale de 37,317 fr. 58 c. représentant les annuités de 1872, 1873 et 1874. Votre première Commission vous invite à donner acte à M. le Préfet de sa communication. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Société d'horticulture de Roanne. M. Palluat lit le rapport suivant : « Messieurs, « La Société d'horticulture et de sylviculture de la Loire vous adresse une demande de 4,000 fr. pour l'aider à achever les travaux de son jardin botanique, et d'études horticoles. Ce jardin, établi aux portes de Roanne, est mis à la disposition des enfants des écoles communales. Des cours y sont faits par deux professeurs distingués. « Les pépinières formées par les soins de cette société ont déjà fourni plus de 300,000 plans depuis deux ans. « Malgré tout l'intérêt porté à cette Société, votre quatrième Commission a trouvé un peu exagéré le secours qu'elle sollicite de vous, et vous propose d'allouer seulement la somme de 300 fr. » M. Reymond demande que, lors de la prochaine allocation, Montbrison qui vient d'acheter deux hectares de terrain, soit mis sur le même pied que la ville de Roanne. M. Cherpin trouve insuffisante la somme allouée à la société de Roanne par la quatrième Commission, et demande qu'elle soit portée à 500 fr. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Bouchetal, Gouttenoire, Palluat, Blanc et Audiffred, les conclusions du rapport sont adoptées. Répartition de la subvention accordée par l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « La subvention accordée par l'Etat au département de la Loire, en vertu de la loi du 14 juillet 1868, a été fixée pour 1873 à la somme de 42,076 fr., dont la répartition vous est proposée par M. le Préfet à la page 34 de son rapport. « Votre 2e Commission, après avoir entendu M. l'Agent voyer en chef, vous prie
prochaine allocation, Montbrison qui vient d'acheter deux hectares de terrain, soit mis sur le même pied que la ville de Roanne. M. Cherpin trouve insuffisante la somme allouée à la société de Roanne par la quatrième Commission, et demande qu'elle soit portée à 500 fr. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Bouchetal, Gouttenoire, Palluat, Blanc et Audiffred, les conclusions du rapport sont adoptées. Répartition de la subvention accordée par l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « La subvention accordée par l'Etat au département de la Loire, en vertu de la loi du 14 juillet 1868, a été fixée pour 1873 à la somme de 42,076 fr., dont la répartition vous est proposée par M. le Préfet à la page 34 de son rapport. « Votre 2e Commission, après avoir entendu M. l'Agent voyer en chef, vous prie d'adopter cette répartition, avec cette seule modification toutefois, que sur le crédit de 3,000 francs proposé pour le chemin n° 2, une somme de 400 fr. sera prélevée pour la construction de deux aqueducs à établir d'urgence sur le même chemin, dans la traversée de Saint-Marcellin, au point d'intersection de la route départementale n° 6. Cette amélioration devant être utile aussi pour la route départementale, votre deuxième Commission vous propose de décider qu'elle sera faite à frais communs par les deux services : la part incombant à la grande voirie serait prélevée sur les fonds d'entretien de la route n° 6. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Reboisement M. Gouttenoire lit le rapport qui suit : « La réunion des membres de la Commission de sylviculture a eu lieu le 25 février sur la convocation de M. le Préfet. Le but immédiat était de recevoir communication de certaines propositions de M. l'inspecteur des forêts de Saint-Étienne. « Il est à regretter que plusieurs de nos collègues n'aient pu assister à cette première séance, les résolutions qui y ont été prises en auraient reçu une plus grande autorité. « M. l'inspecteur, après avoir lu le rapport sur les allocations accordées
la route départementale n° 6. Cette amélioration devant être utile aussi pour la route départementale, votre deuxième Commission vous propose de décider qu'elle sera faite à frais communs par les deux services : la part incombant à la grande voirie serait prélevée sur les fonds d'entretien de la route n° 6. Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Reboisement M. Gouttenoire lit le rapport qui suit : « La réunion des membres de la Commission de sylviculture a eu lieu le 25 février sur la convocation de M. le Préfet. Le but immédiat était de recevoir communication de certaines propositions de M. l'inspecteur des forêts de Saint-Étienne. « Il est à regretter que plusieurs de nos collègues n'aient pu assister à cette première séance, les résolutions qui y ont été prises en auraient reçu une plus grande autorité. « M. l'inspecteur, après avoir lu le rapport sur les allocations accordées par le Conseil général en sa séance du 27 août dernier, nous a dit au nom de son administration que, sans vouloir se mêler en rien aux pépinières que nous désirions établir sous la direction des instituteurs communaux, « il se mettait pourtant lui et son personnel à la disposition du département pour l'établissement et la surveillance de pépinières nouvelles là où ses gardes pourraient s'en occuper sans trop de déplacement. M. l'inspecteur croit pouvoir créer ces pépinières avec une somme annuelle de 300 fr. Cette somme nécessaire pour une première année pourrait être moindre ensuite, les premiers travaux étant accomplis; mais il vaudrait peut-être mieux ne pas réduire ce chiffre et augmenter l'étendue des semis qui, d'abord, y compris les repiquages, n'occuperont que 8 à 40 ares. « Votre Commission tout en remerciant vivement M. l'inspecteur de son bon vouloir n'a pas pu remettre sous sa direction un trop grand nombre de ces pépinières, car ainsi que M. Reymond l'a fait très sagement observer, le but d'avenir que s'est proposé le Conseil général est bien de disséminer dans tous les lieux propices du département des pépinières locales; mais surtout de les placer sous la direction des instituteurs afin de
du département pour l'établissement et la surveillance de pépinières nouvelles là où ses gardes pourraient s'en occuper sans trop de déplacement. M. l'inspecteur croit pouvoir créer ces pépinières avec une somme annuelle de 300 fr. Cette somme nécessaire pour une première année pourrait être moindre ensuite, les premiers travaux étant accomplis; mais il vaudrait peut-être mieux ne pas réduire ce chiffre et augmenter l'étendue des semis qui, d'abord, y compris les repiquages, n'occuperont que 8 à 40 ares. « Votre Commission tout en remerciant vivement M. l'inspecteur de son bon vouloir n'a pas pu remettre sous sa direction un trop grand nombre de ces pépinières, car ainsi que M. Reymond l'a fait très sagement observer, le but d'avenir que s'est proposé le Conseil général est bien de disséminer dans tous les lieux propices du département des pépinières locales; mais surtout de les placer sous la direction des instituteurs afin de leur donner, à eux et à leurs élèves, le goût des arbres et les notions élémentaires du reboisement. « Il a donc fallu réserver sur le trop petit crédit de 2,000 fr. une somme de 500 fr. au moins pour la nouvelle pépinière de l'école normale de Montbrison. Nous disons 500 fr. au moins car si les autres pépinières n'absorbent pas les 300 fr. prévus, le surplus devra être consacré à l'école normale soit pour augmenter les semis soit pour élèver des sujets à greffer. « Former les instituteurs à toutes les choses de la vie agricole, tel est le point le plus essentiel de cette nouvelle organisation dont le Conseil général a pris l'initiative. Cela sera son œuvre et non l'une des moins bonnes. « Il n'est pas besoin de faire ressortir de nouveau le côté pratique et moral de cette institution. « Il n'était donc pas possible de profiter dans toute leur ampleur des excellentes dispositions de M. l'inspecteur, les ressources nous faisant défaut. « Nous avons, outre l'école normale, des instituteurs qui déjà sont assez intelligents ou assez bien placés pour s'occuper immédiatement de ces créations nouvelles. Nous ne mettrons donc à contribution l'expérience de l'administration que
500 fr. au moins car si les autres pépinières n'absorbent pas les 300 fr. prévus, le surplus devra être consacré à l'école normale soit pour augmenter les semis soit pour élèver des sujets à greffer. « Former les instituteurs à toutes les choses de la vie agricole, tel est le point le plus essentiel de cette nouvelle organisation dont le Conseil général a pris l'initiative. Cela sera son œuvre et non l'une des moins bonnes. « Il n'est pas besoin de faire ressortir de nouveau le côté pratique et moral de cette institution. « Il n'était donc pas possible de profiter dans toute leur ampleur des excellentes dispositions de M. l'inspecteur, les ressources nous faisant défaut. « Nous avons, outre l'école normale, des instituteurs qui déjà sont assez intelligents ou assez bien placés pour s'occuper immédiatement de ces créations nouvelles. Nous ne mettrons donc à contribution l'expérience de l'administration que dans de rares situations. Il a été convenu qu'on installerait des pépinières par arrondissement. À Pélussin 300 Pour Saint-Étienne 400 À La République 300 À l'école normale 600 Pour Montbrison 200 À Arcons 300 Pour Roanne 400 À Fourneaux 300 Nous avons donc ainsi interprété le rapport du mois d'août et votre décision qui en est résultée : « Employer les gardes partout où il n'y a pas encore d'instituteurs formés, et se mettre à l'œuvre pour donner aux élèves de l'école normale les notions qui leur seront utiles pour vulgariser à leur tour cette science sylvicole. » « Il a été convenu avec M. le Préfet et M. l'Inspecteur d'académie que cette innovation à l'école normale obtiendrait leur assentiment et leur concours moral et que cette pépinière resterait toujours sous la surveillance et l'autorité du département. M. le Directeur de l'école s'est prêté aussi d'une manière très bienveillante à cette création. « M. Palluat de Besset, notre honorable collègue, en s'excusant de son absence, est entré d'avance dans nos idées et a émis le vœu que la plaine du Forez profite aussi de notre initiative et de nos travaux. M. Palluat dit qu'il serait utile de reboiser la plaine
et votre décision qui en est résultée : « Employer les gardes partout où il n'y a pas encore d'instituteurs formés, et se mettre à l'œuvre pour donner aux élèves de l'école normale les notions qui leur seront utiles pour vulgariser à leur tour cette science sylvicole. » « Il a été convenu avec M. le Préfet et M. l'Inspecteur d'académie que cette innovation à l'école normale obtiendrait leur assentiment et leur concours moral et que cette pépinière resterait toujours sous la surveillance et l'autorité du département. M. le Directeur de l'école s'est prêté aussi d'une manière très bienveillante à cette création. « M. Palluat de Besset, notre honorable collègue, en s'excusant de son absence, est entré d'avance dans nos idées et a émis le vœu que la plaine du Forez profite aussi de notre initiative et de nos travaux. M. Palluat dit qu'il serait utile de reboiser la plaine avec le pin Sylvestre. « Le sol, ajoute-t-il, se prête admirablement à la végétation de cette essence si précieuse et si robuste en même temps et un grand nombre d'hectares sont incultes. « Notre collègue réitère son offre généreuse pour l'emplacement d'une pépinière qu'il surveillera et à laquelle il donnera tous ses soins. « Il est évident que si le reboisement doit surtout attirer notre attention en montagnes ou sur les flancs des coteaux tant pour fournir des bois que pour assurer le meilleur régime des eaux, nous ne devons pas négliger d'encourager les plantations dans les mauvais terrains de la plaine, car cela serait la source de richesses nouvelles. Nous remercions donc M. Palluat de son initiative. Il sera peut-être possible plus tard d'entrer largement dans ce nouvel ordre d'idées. « Nous devons également exprimer notre reconnaissance à l'administration qui veut bien par l'entremise de M. l'Inspecteur donner ses soins à notre idée de vulgarisation et de décentralisation forestière. « Il reste à traiter de l'organisation pratique : votre Commission s'est entendue provisoirement pour la location des terrains nécessaires aux pépinières, mais rien de définitif n'a pu être conclu sans votre autorisation. Il n'appartient qu'à l'administration de faire les
tous ses soins. « Il est évident que si le reboisement doit surtout attirer notre attention en montagnes ou sur les flancs des coteaux tant pour fournir des bois que pour assurer le meilleur régime des eaux, nous ne devons pas négliger d'encourager les plantations dans les mauvais terrains de la plaine, car cela serait la source de richesses nouvelles. Nous remercions donc M. Palluat de son initiative. Il sera peut-être possible plus tard d'entrer largement dans ce nouvel ordre d'idées. « Nous devons également exprimer notre reconnaissance à l'administration qui veut bien par l'entremise de M. l'Inspecteur donner ses soins à notre idée de vulgarisation et de décentralisation forestière. « Il reste à traiter de l'organisation pratique : votre Commission s'est entendue provisoirement pour la location des terrains nécessaires aux pépinières, mais rien de définitif n'a pu être conclu sans votre autorisation. Il n'appartient qu'à l'administration de faire les baux au nom du département. Nous vous proposons donc de maintenir à votre Commission du reboisement les pouvoirs que vous lui avez donnés; elle s'entendra avec les propriétaires des terrains occupés et apportera à la Commission départementale que vous déléguerez à cet effet des projets de baux qu'elle n'aurait plus qu'à approuver et qui serait ratifiés par M. le Préfet. « Nous devons vous dire dès aujourd'hui qu'il sera impossible de s'engager pour moins de dix ans attendu qu'une pépinière n'est en rapport qu'après trois, quatre ou cinq ans selon les essences cultivées et que les premières réparations aux terrains sont les plus coûteuses. Il y a donc intérêt pour le département à conserver le plus longtemps possible les mêmes pépinières sans cependant en exagérer la durée pour ne pas engager le département au-delà du nécessaire. » M. Blanc indique l'instituteur de Saint-Nizier-de-Fornas comme pouvant être utilement placé à la tête de la deuxième pépinière de l'arrondissement de Montbrison. L'affaire est renvoyée pour prendre, sur ce choix, l'avis de M. l'Inspecteur des forêts. Création de pépinières scolaires. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « M. le Préfet a remis à votre quatrième Commission une lettre de M. l'Inspecteur d'académie
qu'à approuver et qui serait ratifiés par M. le Préfet. « Nous devons vous dire dès aujourd'hui qu'il sera impossible de s'engager pour moins de dix ans attendu qu'une pépinière n'est en rapport qu'après trois, quatre ou cinq ans selon les essences cultivées et que les premières réparations aux terrains sont les plus coûteuses. Il y a donc intérêt pour le département à conserver le plus longtemps possible les mêmes pépinières sans cependant en exagérer la durée pour ne pas engager le département au-delà du nécessaire. » M. Blanc indique l'instituteur de Saint-Nizier-de-Fornas comme pouvant être utilement placé à la tête de la deuxième pépinière de l'arrondissement de Montbrison. L'affaire est renvoyée pour prendre, sur ce choix, l'avis de M. l'Inspecteur des forêts. Création de pépinières scolaires. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « M. le Préfet a remis à votre quatrième Commission une lettre de M. l'Inspecteur d'académie et un rapport de M. l'Inspecteur des forêts, l'un et l'autre relatifs aux travaux et décisions prises d'un commun accord entre eux et la Commission du reboisement. « En conséquence de cet accord, M. l'Inspecteur d'académie affirme son appui à la Commission et sa bienveillance aux instituteurs qui se dévoueront à l'œuvre du reboisement. « M. l'Inspecteur des forêts témoigne aussi, dans son rapport, de son bon vouloir pour la nouvelle création. Il a déjà fait le nécessaire à Pélussin et à La République, localités désignées sur son avis pour l'établissement de pépinières mises sous sa direction plus spéciale. M. l'Inspecteur a également invité M. le Sous-Inspecteur de Roanne à prêter son concours aux travaux entrepris dans les arrondissements de Montbrison et Roanne. « Le Conseil général voudra bien s'associer aux remerciements que la Commission croit devoir adresser à MM. les Inspecteurs d'académie et des forêts. » Le Conseil approuve les conclusions du rapport. Prorogation des taxes additionnelles de l'octroi de Saint-Chamond. M. Brassard lit le rapport suivant : « Le Conseil municipal de Saint-Chamond, dans une délibération du 20 novembre dernier, a demandé la prorogation des taxes additionnelles et extraordinaires de l'octroi actuellement existantes, pour une durée de cinq