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dix heures jusqu'à trois heures, les jeudis et dimanches exceptés. – Le petit théâtre du Palais-Royal est toujours très suivi. Chaque soir les Bouillons à domicile et les Jeunes Bohémians font chambrée complète. On annonce, à ce théâtre, les prochains débuts de Potier, ainsi que ceux de Lémenil, le meilleur acteur de la Gaîté. La rentrée de Mme Matibran, au Théâtre-Italien est fixée à mardi prochain 8 novembre. On donnera Gamilna, dans laquelle elle remplira le rôle de Ninetta Rubini et Lablache celui d'Osmin. Il vient de paraître un joli volume contenant une nouvelle intitulée Georges Rey. Ce petit ouvrage est rempli d'intérêt. Les cours publiés, ouverts par l'association pour l'instruction du peuple sont en activité depuis deux mois. Les classes de lecture ne se font pas moins remarquer par le nombre des élèves qui les fréquentent que par la rapidité de leurs progrès, que l'on doit attribuer, sans conteste, à la nouvelle méthode de M. Peigné. AU REDACTEUR. Bitche, le 30 octobre 1831. Monsieur, Armement où le crime commis sur la personne de M. le comte Capo d'Istria, président de la Grèce, va laisser une foule de versions sur cet homme d'État; au moment où ses ennemis, peut-être même ses meurtriers, oseront faire l'apologie de leur glorieux dévouement, il est du devoir d'un honnête homme de rendre à sa mémoire la justice qu'il lui croit due, et de signaler aux amis de la liberté l'abus qu'on peut faire au tour de leur généreuse inspiration. M. le comte Capo d'Istria était sans doute possédé d'une vaste ambition, mais en Grèce cette ambition était du patriotisme, et un dévouement d'autant plus vrai que lui seul était capable de comprendre les besoins du pays, et de le sauver de l'anarchie. Il l'a gouverné comme il a cru toujours devoir le faire, en luttant sans cesse en faveur des masses contre les prétentions de quelques familles ou de quelques individus. C'est l'aristocratie qui l'a tué, au nom de la liberté, et ne respirant que privilèges pour elle, et oppression pour le peuple. La politique anglaise servait ses ennemis, et l'Angleterre ne redoutait que
ses meurtriers, oseront faire l'apologie de leur glorieux dévouement, il est du devoir d'un honnête homme de rendre à sa mémoire la justice qu'il lui croit due, et de signaler aux amis de la liberté l'abus qu'on peut faire au tour de leur généreuse inspiration. M. le comte Capo d'Istria était sans doute possédé d'une vaste ambition, mais en Grèce cette ambition était du patriotisme, et un dévouement d'autant plus vrai que lui seul était capable de comprendre les besoins du pays, et de le sauver de l'anarchie. Il l'a gouverné comme il a cru toujours devoir le faire, en luttant sans cesse en faveur des masses contre les prétentions de quelques familles ou de quelques individus. C'est l'aristocratie qui l'a tué, au nom de la liberté, et ne respirant que privilèges pour elle, et oppression pour le peuple. La politique anglaise servait ses ennemis, et l'Angleterre ne redoutait que la consolidation et la force de l'État grec. Sans doute le comte Capo d'Istria a dû blesser bien des intérêts, et surtout bien des prétentions, en visant à l'émancipation des masses sur lesquelles seules il s'appuyait; mais qu'on juge quelles prétentions et quels intérêts lui étaient opposés. Sans doute, dans un pays naguère si profondément asservi, il a dû employer souvent des formes et des moyens despotiques, mais qu'on apprécie les lieux et les intentions. Le Président de la Grèce, vivant de son propre revenu, n'a jamais sacrifié le denier de la veuve en pompe ou en représentation ni un de ses précieux moments aux soins de l'étiquette et pour faire apparaître le courage de ses assassins je dirai que jamais il n'a entouré sa personne de gardes, ni des moindres précautions. Je l'ai vu parcourir la Morée; donner des foules d'hommes tous armés, suivi seulement de deux ou trois employés civils. J'ai souvent cru de mon devoir de me défier de sa politique comme chef d'un gouvernement étranger, mais je dois aussi une entière justice à sa noble conduite et à ses éminentes vertus. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRESIDENCE DE M. GUIGNARD DE MONTEBRAY. M. BEDOIN et M. CAMUS font
un pays naguère si profondément asservi, il a dû employer souvent des formes et des moyens despotiques, mais qu'on apprécie les lieux et les intentions. Le Président de la Grèce, vivant de son propre revenu, n'a jamais sacrifié le denier de la veuve en pompe ou en représentation ni un de ses précieux moments aux soins de l'étiquette et pour faire apparaître le courage de ses assassins je dirai que jamais il n'a entouré sa personne de gardes, ni des moindres précautions. Je l'ai vu parcourir la Morée; donner des foules d'hommes tous armés, suivi seulement de deux ou trois employés civils. J'ai souvent cru de mon devoir de me défier de sa politique comme chef d'un gouvernement étranger, mais je dois aussi une entière justice à sa noble conduite et à ses éminentes vertus. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRESIDENCE DE M. GUIGNARD DE MONTEBRAY. M. BEDOIN et M. CAMUS font au nom de la commission des pétitions des rapports qui ne donnent lieu à aucun débat intéressant. M. AUHAN, appelé à la tribune pour un autre rapport, s'exprime ainsi sans quitter sa place: Je suis heureux de pouvoir annoncer à la Chambre qu'après des explications très satisfaisantes qui ont eu lieu entre M. Laboissière et M. Dulac, la pétition de M. Dulac a été retirée. (Marques générales de satisfaction.) M. DE CORCELES Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Écoutez! écoutez!) Messieurs, vous savez que la police de la Chambre est exclusivement attribuée à M. le président. Comment se fait-il qu'en violation des prérogatives de ce magistrat, et de la sécurité de l'Assemblée, on ait osé introduire pendant assez longtemps dans cette enceinte un homme de police, un homme de basse police, un espion en un mot? Plusieurs voix: Il y a longtemps que l'homme dont vous parlez ne vient plus ici. (Bruits divers.) M. DE CORCELES M. le président a été instruit de ce fait; j'espère qu'il nous donnera des explications sur les moyens qu'il a pris pour qu'à l'avenir un pareil méfait ne puisse jamais se renouveler. (Agitation.) M. LE PRÉSIDENT Je n'ai que peu de
lieu entre M. Laboissière et M. Dulac, la pétition de M. Dulac a été retirée. (Marques générales de satisfaction.) M. DE CORCELES Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Écoutez! écoutez!) Messieurs, vous savez que la police de la Chambre est exclusivement attribuée à M. le président. Comment se fait-il qu'en violation des prérogatives de ce magistrat, et de la sécurité de l'Assemblée, on ait osé introduire pendant assez longtemps dans cette enceinte un homme de police, un homme de basse police, un espion en un mot? Plusieurs voix: Il y a longtemps que l'homme dont vous parlez ne vient plus ici. (Bruits divers.) M. DE CORCELES M. le président a été instruit de ce fait; j'espère qu'il nous donnera des explications sur les moyens qu'il a pris pour qu'à l'avenir un pareil méfait ne puisse jamais se renouveler. (Agitation.) M. LE PRÉSIDENT Je n'ai que peu de choses à répondre à l'observation qui vient d'être faite par M. de Corcelles, et à laquelle je ne m'attendais pas, car elle ne m'avait pas été communiquée. Le service de surveillance aux environs de la Chambre des Députés, dans l'intérêt des libertés publiques, a exigé dans certaines circonstances l'intervention d'agents de paix. Je n'ai eu connaissance que par un de nos collègues de rentrée fortuite d'un de ces officiers de paix dans la Chambre, et à l'instant où l'on m'en a parlé, j'ai donné des ordres pour qu'il ne put plus s'y introduire; mais j'ai prévu que, si ses fonctions étaient nécessaires pour maintenir l'ordre à l'extérieur, je croyais qu'il était convenable qu'il pût les remplir. (Très bien, très bien!) J'ajouterai qu'il y a au moins quinze jours ou trois semaines qu'on m'a parlé de ce fait, et que depuis je n'ai eu aucune indication qui pût me faire croire qu'il se fût renouvelé. (Mouvement unanimement d'approbation.) M. GILON fait un rapport au nom de la commission qui a examiné le projet de loi relatif à un nouveau crédit de 600,000 fr. au profit des pensionnaires de l'ancienneté civile. Pour la révolution de juillet, la liste civile payait, pour onze
de paix. Je n'ai eu connaissance que par un de nos collègues de rentrée fortuite d'un de ces officiers de paix dans la Chambre, et à l'instant où l'on m'en a parlé, j'ai donné des ordres pour qu'il ne put plus s'y introduire; mais j'ai prévu que, si ses fonctions étaient nécessaires pour maintenir l'ordre à l'extérieur, je croyais qu'il était convenable qu'il pût les remplir. (Très bien, très bien!) J'ajouterai qu'il y a au moins quinze jours ou trois semaines qu'on m'a parlé de ce fait, et que depuis je n'ai eu aucune indication qui pût me faire croire qu'il se fût renouvelé. (Mouvement unanimement d'approbation.) M. GILON fait un rapport au nom de la commission qui a examiné le projet de loi relatif à un nouveau crédit de 600,000 fr. au profit des pensionnaires de l'ancienneté civile. Pour la révolution de juillet, la liste civile payait, pour onze mois, cent quatre-vingt-quinze pensions, la somme annuelle de 5 millions 368,903 fr. 94 c. Savoir: pour 490, de 100 à 250 fr., 735,138 fr.; pour 5997, de 251 à 1000 fr. 2 millions 85,969 fr. 94 c. pour 796, de 1000 à 5000 fr., 1 million 64,959 fr. 95 c. Le crédit voté par la loi du 15 mars était de 1 million 500,000 fr. mais il n'a été fait usage que de 1 million 218,000 fr. il est resté sans emploi 372,000 fr. Le nombre des personnes appelées à prendre part à la répartition a été de douze mille cent cinquante. Le mode de distribution a été fort simple: on a payé un trimestre aux titulaires dont les pensions étaient de 100 fr. à 500 fr., et on a donné 6 mois à ceux dont les pensions excédaient 500 fr. Il paraît qu'une règle à peu près analogue sera suivie dans les distributions des secours nouveaux. On opérera sur le crédit demandé de 600,000 fr., qui sera ajouté aux 372,000 fr. qui sont restés libres. Ne craindez pas que ces deux ressources cumulées soient insuffisantes: la vieillesse, les infirmités des pensionnaires le montrent fait ressentir avec une vivacité plus
Le crédit voté par la loi du 15 mars était de 1 million 500,000 fr. mais il n'a été fait usage que de 1 million 218,000 fr. il est resté sans emploi 372,000 fr. Le nombre des personnes appelées à prendre part à la répartition a été de douze mille cent cinquante. Le mode de distribution a été fort simple: on a payé un trimestre aux titulaires dont les pensions étaient de 100 fr. à 500 fr., et on a donné 6 mois à ceux dont les pensions excédaient 500 fr. Il paraît qu'une règle à peu près analogue sera suivie dans les distributions des secours nouveaux. On opérera sur le crédit demandé de 600,000 fr., qui sera ajouté aux 372,000 fr. qui sont restés libres. Ne craindez pas que ces deux ressources cumulées soient insuffisantes: la vieillesse, les infirmités des pensionnaires le montrent fait ressentir avec une vivacité plus doublée les coups du malheur. Un grand nombre a cessé de vivre depuis la répartition des secours. Que le gouvernement ne perde pas un seul jour pour présenter aux Chambres la loi qui fixera le sort de ceux dont l'existence se passe dans l'amertume des plus cuisantes privations. Ils sont épars sur le territoire national, les regards en rencontre dans l'Alsace comme dans la Vendée. Les causes de la protection qu'ils ont obtenue sont diverses comme les phases infinies de la vie politique depuis quarante ans; leurs services sont variés, opposés même, comme les événements qui, pendant cette longue chaîne d'années, ont tant agité la patrie! C'est un des plus anciens principes de notre droit public et reproduit dans la loi du 8 novembre 1814, que la liste civile d'un règne ne reçoit pas la charge des pensions du règne précédent, et qu'elles n'atteignent pas davantage le Trésor de l'Etat. Ce principe si prudemment conservateur de la fortune nationale trouve-t-il jamais à aucune époque de notre histoire une application mieux méritée qu'au jour où s'est assis sur le trône le Roi que la France s'est donné de ses libres suffrages ? Aussi le projet de loi n'entend-il pas reconnaître des
épars sur le territoire national, les regards en rencontre dans l'Alsace comme dans la Vendée. Les causes de la protection qu'ils ont obtenue sont diverses comme les phases infinies de la vie politique depuis quarante ans; leurs services sont variés, opposés même, comme les événements qui, pendant cette longue chaîne d'années, ont tant agité la patrie! C'est un des plus anciens principes de notre droit public et reproduit dans la loi du 8 novembre 1814, que la liste civile d'un règne ne reçoit pas la charge des pensions du règne précédent, et qu'elles n'atteignent pas davantage le Trésor de l'Etat. Ce principe si prudemment conservateur de la fortune nationale trouve-t-il jamais à aucune époque de notre histoire une application mieux méritée qu'au jour où s'est assis sur le trône le Roi que la France s'est donné de ses libres suffrages ? Aussi le projet de loi n'entend-il pas reconnaître des droits de créance, mais seulement accorder des secours. Grande par les merveilles de sa résurrection politique, héroïque par la pureté de sa modération confiante à cause des nobles sources de sa force, la France régénérée n'hésite pas à tendre encore une fois une main secourable à ceux-là même qu'elle n'a pas toujours eu la joie de trouver parmi ses défenseurs. Que la vieillesse débile, que la souffrance impuissante pour le travail, en recevant les tributs de la générosité nationale, n'oublient pas ce que ces tributs coûtent au peuple de sueurs et de privations. Puisse cette pensée, toujours présente, aider à la concorde! C'est avec ce fermement espoir que la commission vous demande votre adhésion au projet de loi. (Très bien! Très bien!) La Chambre décide que la discussion sur ce rapport s'ouvrira immédiatement après celle du projet sur le recrutement. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la loi du recrutement. M. SALVERTE a la parole pour appuyer l'amendement de MM. Delaborde et de Ludre, tendant à réduire le service de l'armée active à quatre années, mais en formant une réserve, pendant quatre autres années, des hommes renvoyés dans leurs foyers et qui s'y trouveraient à la
pas toujours eu la joie de trouver parmi ses défenseurs. Que la vieillesse débile, que la souffrance impuissante pour le travail, en recevant les tributs de la générosité nationale, n'oublient pas ce que ces tributs coûtent au peuple de sueurs et de privations. Puisse cette pensée, toujours présente, aider à la concorde! C'est avec ce fermement espoir que la commission vous demande votre adhésion au projet de loi. (Très bien! Très bien!) La Chambre décide que la discussion sur ce rapport s'ouvrira immédiatement après celle du projet sur le recrutement. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la loi du recrutement. M. SALVERTE a la parole pour appuyer l'amendement de MM. Delaborde et de Ludre, tendant à réduire le service de l'armée active à quatre années, mais en formant une réserve, pendant quatre autres années, des hommes renvoyés dans leurs foyers et qui s'y trouveraient à la disposition du gouvernement. Ainsi qu'on devait s'y attendre, dit l'orateur, dans une discussion où nous sommes unanimement relativement au but, et où nous ne différons que relativement aux moyens de l'atteindre, déjà nous nous sommes rapprochés sur plusieurs points, et l'on peut affirmer que ceux restés en discussion sont parfaitement éclairés. Un premier point sur lequel on s'est montré d'accord, et qui est d'une haute importance, c'est la nécessité d'organiser la mobilisation de la garde nationale. Un projet de loi vous est annoncé, il ne se fera pas longtemps attendre; et cette institution nécessaire rendra complet le système de défense nationale à la perfection duquel contribuera, je le pense, l'amendement que je viens soutenir, celui de MM. de Ludre et Delaborde. On est également d'accord sur la nécessité d'une réserve; le mode de former cette réserve est l'objet de la seconde partie de l'amendement. Comme les orateurs qui m'ont précédé ne l'ont pas encore examinée, je la laisse de côté pour me occuper en ce moment que de la première partie. Comme l'a fort bien observé M. le ministre des affaires étrangères, toute la discussion est entre deux systèmes l'un qui maintient les soldats sous les drapeaux ou en congé
éclairés. Un premier point sur lequel on s'est montré d'accord, et qui est d'une haute importance, c'est la nécessité d'organiser la mobilisation de la garde nationale. Un projet de loi vous est annoncé, il ne se fera pas longtemps attendre; et cette institution nécessaire rendra complet le système de défense nationale à la perfection duquel contribuera, je le pense, l'amendement que je viens soutenir, celui de MM. de Ludre et Delaborde. On est également d'accord sur la nécessité d'une réserve; le mode de former cette réserve est l'objet de la seconde partie de l'amendement. Comme les orateurs qui m'ont précédé ne l'ont pas encore examinée, je la laisse de côté pour me occuper en ce moment que de la première partie. Comme l'a fort bien observé M. le ministre des affaires étrangères, toute la discussion est entre deux systèmes l'un qui maintient les soldats sous les drapeaux ou en congé pendant sept ans, et le système qui les maintient huit ans au service, cinq ans en congé ou sous les drapeaux, et trois dans leurs foyers. Plusieurs voix: C'est quatre ans! SALVERTE Un sous-mémorandum, auquel les auteurs de l'amendement principal se réuniraient je crois volontiers, fixe la durée du service sous les drapeaux ou en congé à cinq années, et le temps passé dans les foyers à trois années. M. VOYEN. D'ATTENTION Mais ce n'est pas la proposition. Plusieurs voix C'est un amendement de M. le général Subervielle. M. SALVERTE s'attache à répondre aux principales objections de M. le ministre de la guerre, et combat l'amendement de la commission. Le système de MM. de Ludre et de Laborde, dit l'orateur, présente un avantage qui me semble le plus précieux de tous. Il met l'état militaire beaucoup plus en harmonie avec le système constitutionnel. Quoi que vous fassiez, le système des congés est un régime d'arbitraire. Tout ce qui dépend de la volonté d'un ou de plusieurs hommes ne pourra jamais être régulier et positif comme les effets de la loi. Notre système constitutionnel veut, autant que la chose est possible, que les obligations soient égales pour tous qu'elles s'étendent autant
sous les drapeaux ou en congé à cinq années, et le temps passé dans les foyers à trois années. M. VOYEN. D'ATTENTION Mais ce n'est pas la proposition. Plusieurs voix C'est un amendement de M. le général Subervielle. M. SALVERTE s'attache à répondre aux principales objections de M. le ministre de la guerre, et combat l'amendement de la commission. Le système de MM. de Ludre et de Laborde, dit l'orateur, présente un avantage qui me semble le plus précieux de tous. Il met l'état militaire beaucoup plus en harmonie avec le système constitutionnel. Quoi que vous fassiez, le système des congés est un régime d'arbitraire. Tout ce qui dépend de la volonté d'un ou de plusieurs hommes ne pourra jamais être régulier et positif comme les effets de la loi. Notre système constitutionnel veut, autant que la chose est possible, que les obligations soient égales pour tous qu'elles s'étendent autant que le veut la loi, et pas davantage. Ainsi, le système où le service militaire se termine de droit au jour expiré est supérieur à celui où le service est arbitrairement allégé plutôt que terminé par des congés. Loin de moi la pensée d'inculper les motifs qui portent à accorder ou refuser des congés; mais on conviendra qu'il y entre beaucoup d'arbitraire: quel homme peut obtenir un congé plus long, tel autre se le voir refuser, sans que les causes de l'une ou de l'autre décision intéressent en rien le service. Voyez, au contraire, la position de l'homme qui est sûr de rentrer dans ses foyers à l'époque fixée par la loi, il sait à quoi s'en tenir sur son départ il peut s'occuper de son avenir. Si on ou peut le rappeler sous les drapeaux, il sait que ce sera seulement dans des circonstances très graves, quand la guerre menacera le pays, quand la défense du territoire appellera toutes les troupes dont il fait partie. Dans un pays constitutionnel, la défense de l'Etat repose sur la population tout entière, la mesure du danger établit seule des différences entre les hommes qui doivent successivement prendre les armes. Les premiers seront
ou refuser des congés; mais on conviendra qu'il y entre beaucoup d'arbitraire: quel homme peut obtenir un congé plus long, tel autre se le voir refuser, sans que les causes de l'une ou de l'autre décision intéressent en rien le service. Voyez, au contraire, la position de l'homme qui est sûr de rentrer dans ses foyers à l'époque fixée par la loi, il sait à quoi s'en tenir sur son départ il peut s'occuper de son avenir. Si on ou peut le rappeler sous les drapeaux, il sait que ce sera seulement dans des circonstances très graves, quand la guerre menacera le pays, quand la défense du territoire appellera toutes les troupes dont il fait partie. Dans un pays constitutionnel, la défense de l'Etat repose sur la population tout entière, la mesure du danger établit seule des différences entre les hommes qui doivent successivement prendre les armes. Les premiers seront ceux qui sont actuellement sous les drapeaux. Après eux viendront les hommes disponibles que la loi aura renvoyés dans leurs foyers; la réserve fera le troisième degré puis la garde nationale mobilisée, puis la garde nationale sédentaire, et enfin toute la population en état de porter les armes. Ainsi se réalisera l'ensemble des moyens de défense d'une nation qui ne veut pas troubler le repos de ses voisins, mais qui ne veut pas qu'on trouble le sien. Ainsi se réalisera la perfection d'un système qui peut se résumer en ces mots dans les temps ordinaires, paix et sécurité; dans les temps de crise, honneur et indépendance. M. le général SNOELZ combat les amendements, même celui de la commission, et se prononce pour le premier système du gouvernement, Il suit, dit-il, à la France une institution qui soit en rapport avec les établissements militaires de même nature étant dans les Etats voisins. Le système de gardes nationales mobilisées ne satisfait pas suffisamment à ce besoin. Il faut une autre combinaison, un plan complet, qui se peut se produire dans des amendements. Le gouvernement l'a promis, ce me semble; s'il ne se présente pas, il est aisé de prendre l'initiative et de