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630.000 fr 25.200 » et une prévision de 10 % des sommes prêtées, pour remboursement du capital en dix ans 63.000 » Soit au total 88.200 » Chapitre 22, articles 23, 24, 25, 26. — Voies ferrées d'intérêt local. — Garanties d'intérêt et d'exploitation. Il y a lieu de prévoir en dépenses, au budget de 1931, les garanties d'intérêt et d'exploitation que le département aura à reverser en tout ou partie aux Compagnies en 1931, pour l'exploitation de ses lignes d'intérêt local. Les prévisions de dépenses sont les suivantes : Chapitre 22, article 23. — Ligne d'Andelot à Levier 30.560 » Chapitre 22, article 24. — Ligne de Morteau à Trévillers 70.920 » Chapitre 22, article 25. — Ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux 76.980 » Chapitre 22, article 26. — Ligne de Vesoul à Besançon 24.090 » Le tout à prélever sur le chapitre 13, article 1er, des recettes. Chapitre 22, article 27. — Ligne de Pontarlier à Mouthe et extensions. — Paiement des coupons et amortissement des obligations émises en 1901. Le département aura, en 1931, et en ce qui concerne l'intérêt et l'amortissement des obligations émises en 1901 par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local. La ligne de Pontarlier à Mouthe et extensions, rachetée par convention du 30 juin 1927, à faire face aux dépenses suivantes : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Paiement du coupon des obligations au 30 juin 1931 6.160 Paiement du coupon des obligations au 31 décembre 1931 6.160 Remboursement de 26 obligations le 31 décembre 1931 13.000 Total 25.320 Chapitre 22, article 29. — Voies ferrées d'intérêt local. — Versement à la Caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1930, en exécution de la loi du 31 mars 1928. — Inscription d'une somme de 20.000 fr. en dépenses. Il a été inscrit au budget primitif de 1931 la somme ronde de 20.000 fr., pour subvention à la Caisse autonome mutuelle des retraites, due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930. Chapitre 22, article 30. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de
ligne de Pontarlier à Mouthe et extensions, rachetée par convention du 30 juin 1927, à faire face aux dépenses suivantes : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Paiement du coupon des obligations au 30 juin 1931 6.160 Paiement du coupon des obligations au 31 décembre 1931 6.160 Remboursement de 26 obligations le 31 décembre 1931 13.000 Total 25.320 Chapitre 22, article 29. — Voies ferrées d'intérêt local. — Versement à la Caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1930, en exécution de la loi du 31 mars 1928. — Inscription d'une somme de 20.000 fr. en dépenses. Il a été inscrit au budget primitif de 1931 la somme ronde de 20.000 fr., pour subvention à la Caisse autonome mutuelle des retraites, due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930. Chapitre 22, article 30. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. Le budget de l'exercice 1930 comporte en dépenses extraordinaires une somme de 1.806.927 fr. 13, pour la contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. Cette somme est destinée à faire face, en 1930, aux déficits d'exploitation, paiement de primes de gestion et comptes d'intérêt des années antérieures à 1930 (reliquats et soldes) et de l'année 1930, dans la mesure des acomptes qui seront demandés en 1930. L'état des charges du département pour l'année 1929 fait ressortir, pour cette année, une dette globale de 1.378.151 fr. 46, soit 1.400.000 fr. en nombre rond. En 1931, il faut compter sur une majoration, entraînée d'une part, par les augmentations des salaires et indemnités à dater du 1er janvier 1930, et, d'autre part, par l'ouverture à l'exploitation du réseau de Pontarlier ; par contre, la majoration dans les déficits des lignes de Besançon-Amathay-Vésigneux, Andelot-Levier et Pontarlier-Foncine-le-Haut, sera atténuée par des compressions de personnel, une meilleure utilisation de ce dernier et du matériel et une diminution des frais généraux. M. l'Ingénieur en chef estime que la somme de 1.600.000 fr. constitue une approximation raisonnable des dettes envers les Compagnies auxquelles aura à faire face
de gestion et comptes d'intérêt des années antérieures à 1930 (reliquats et soldes) et de l'année 1930, dans la mesure des acomptes qui seront demandés en 1930. L'état des charges du département pour l'année 1929 fait ressortir, pour cette année, une dette globale de 1.378.151 fr. 46, soit 1.400.000 fr. en nombre rond. En 1931, il faut compter sur une majoration, entraînée d'une part, par les augmentations des salaires et indemnités à dater du 1er janvier 1930, et, d'autre part, par l'ouverture à l'exploitation du réseau de Pontarlier ; par contre, la majoration dans les déficits des lignes de Besançon-Amathay-Vésigneux, Andelot-Levier et Pontarlier-Foncine-le-Haut, sera atténuée par des compressions de personnel, une meilleure utilisation de ce dernier et du matériel et une diminution des frais généraux. M. l'Ingénieur en chef estime que la somme de 1.600.000 fr. constitue une approximation raisonnable des dettes envers les Compagnies auxquelles aura à faire face le département en 1931, et c'est cette somme dont l'inscription est proposée au budget primitif de 1931. Chapitre 22, article 31. — Reversement au département de la Haute-Saône de l'allocation exceptionnelle accordée par l'Etat pour l'année 1931 (ligne de Vesoul à Besançon). Un crédit de 41.900 fr. est inscrit au budget de 1931. Cette dépense est compensée par la recette prévue au chapitre 13, article 6. Chapitre 22, article 49. — Service d'autobus de Pontarlier à La Main. Ce service ne recevra plus de subventions à partir de la mise en exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay à Pontarlier ; il a seulement été prévu un crédit de 1 fr. pour permettre le report des crédits de 1930 effectivement versés en 1931, en ce qui concerne le solde des subventions dues. Chapitre 28, article 6. - Raccordement de Labergement-Sainte-Marie. M. l'Ingénieur en chef a inscrit le complément de crédit nécessaire (200.000 fr.) pour arriver aux évaluations de 460.000 fr. faites en 1925. Il est dès à présent certain que, tant en raison des modifications apportées au projet que de l'augmentation des prix depuis 1925, les prévisions seront très insuffisantes. La Compagnie C. F. D. fournira prochainement un projet
budget de 1931. Cette dépense est compensée par la recette prévue au chapitre 13, article 6. Chapitre 22, article 49. — Service d'autobus de Pontarlier à La Main. Ce service ne recevra plus de subventions à partir de la mise en exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay à Pontarlier ; il a seulement été prévu un crédit de 1 fr. pour permettre le report des crédits de 1930 effectivement versés en 1931, en ce qui concerne le solde des subventions dues. Chapitre 28, article 6. - Raccordement de Labergement-Sainte-Marie. M. l'Ingénieur en chef a inscrit le complément de crédit nécessaire (200.000 fr.) pour arriver aux évaluations de 460.000 fr. faites en 1925. Il est dès à présent certain que, tant en raison des modifications apportées au projet que de l'augmentation des prix depuis 1925, les prévisions seront très insuffisantes. La Compagnie C. F. D. fournira prochainement un projet d'exécution, au vu duquel un complément de crédit sera demandé à la Décision modificative n° 1 de 1931. Vous apprécierez s'il y a lieu d'accepter les crédits proposés. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 M. ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Service de transports par automobiles entre Jougne et la gare des Hôpitaux-Heufs. — Demande de subvention départementale. Dans une délibération du 15 avril 1930, le conseil municipal de Jougne sollicite une subvention du département, en vue de l'établissement d'un service d'autobus entre La Ferrière et la gare des Hôpitaux-Neufs. Un contrat d'une durée de trois années, à partir du 1er juillet 1930, a été passé le 23 juin 1930 entre la commune de Jougne et Mme Borcetto, Julia, entrepreneur de transports à Jougne, il est prévu trois voyages aller et retour chaque jour et la commune s'engage à verser une subvention annuelle de 29.800 fr. D'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur en chef, le service fonctionne régulièrement depuis le 1er juillet 1930. La longueur du trajet simple est d'environ 8 kilomètres. La subvention allouée par la commune est donc de l'ordre de 29.800 : 8 = 3.700 fr. par kilomètre, chiffre très élevé qui s'explique
Jougne et la gare des Hôpitaux-Heufs. — Demande de subvention départementale. Dans une délibération du 15 avril 1930, le conseil municipal de Jougne sollicite une subvention du département, en vue de l'établissement d'un service d'autobus entre La Ferrière et la gare des Hôpitaux-Neufs. Un contrat d'une durée de trois années, à partir du 1er juillet 1930, a été passé le 23 juin 1930 entre la commune de Jougne et Mme Borcetto, Julia, entrepreneur de transports à Jougne, il est prévu trois voyages aller et retour chaque jour et la commune s'engage à verser une subvention annuelle de 29.800 fr. D'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur en chef, le service fonctionne régulièrement depuis le 1er juillet 1930. La longueur du trajet simple est d'environ 8 kilomètres. La subvention allouée par la commune est donc de l'ordre de 29.800 : 8 = 3.700 fr. par kilomètre, chiffre très élevé qui s'explique par les faibles prix de transport en ce qui concerne les voyageurs ayant leur domicile dans la localité (0,20 à 0,25 par kilomètre), les difficultés que présente l'itinéraire et l'abondance des neiges pendant la saison d'hiver. L'initiative prise par la commune de Jougne améliorera les moyens d'accès dans la région, aussi bien pour les habitants du pays que pour les promeneurs et touristes, assez nombreux dans cette région ; elle mérite donc d'être encouragée, le service nouveau ne concurrenant aucun autre service de transport. Dans une délibération du 13 septembre 1926, le Conseil général a alloué à la commune des Fourgs une subvention annuelle de 6.000 fr. pour un service d'autobus des Fourgs à Pontarlier, subvention calculée sur la base de 600 fr. par kilomètre. La subvention totale allouée par la commune des Fourgs est de 32.000 fr. par an pour 10 kilomètres de trajet. Il semble que la même base de 600 fr. par kilomètre pourrait être admise pour le service des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, la subvention allouée annuellement à la commune de Jougne serait de 4.800 fr. pour une période de trois années à partir du 1er juillet 1930. M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il pourrait
aussi bien pour les habitants du pays que pour les promeneurs et touristes, assez nombreux dans cette région ; elle mérite donc d'être encouragée, le service nouveau ne concurrenant aucun autre service de transport. Dans une délibération du 13 septembre 1926, le Conseil général a alloué à la commune des Fourgs une subvention annuelle de 6.000 fr. pour un service d'autobus des Fourgs à Pontarlier, subvention calculée sur la base de 600 fr. par kilomètre. La subvention totale allouée par la commune des Fourgs est de 32.000 fr. par an pour 10 kilomètres de trajet. Il semble que la même base de 600 fr. par kilomètre pourrait être admise pour le service des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, la subvention allouée annuellement à la commune de Jougne serait de 4.800 fr. pour une période de trois années à partir du 1er juillet 1930. M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il pourrait être accordé une subvention annuelle de quatre mille huit francs (4.800 fr.) À la commune de Jougne, pour le service des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, et pour une durée de trois années à partir du 1er juillet 1930, et dans le cas d'adoption de cet avis, d'inscrire à la décision modificative n° 2 du budget de 1930 un crédit de 2.400 fr. pour paiement de la subvention correspondant au 2e semestre 1930. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande du conseil municipal de Jougne. Il me paraît toutefois que le tarif du transport des voyageurs devrait être porté à 0,30 ou 0,35 par kilomètre, afin qu'il soit en harmonie avec ceux qui sont appliqués sur la généralité des lignes d'autobus du département. Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration, sous réserve du relèvement des tarifs du transport des voyageurs, qui devra être porté de 0 fr. 30 à 0 fr. 35 par kilomètre. La subvention accordée sera de 2.400 fr. pour le semestre en cours, sur la base annuelle de 4.800 fr. Chemins de fer P.-L.-M. — Création d'un service d'autobus journalier entre Besançon et Pontarlier. — Vœu de MM. les Maires des communes de
modificative n° 2 du budget de 1930 un crédit de 2.400 fr. pour paiement de la subvention correspondant au 2e semestre 1930. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande du conseil municipal de Jougne. Il me paraît toutefois que le tarif du transport des voyageurs devrait être porté à 0,30 ou 0,35 par kilomètre, afin qu'il soit en harmonie avec ceux qui sont appliqués sur la généralité des lignes d'autobus du département. Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration, sous réserve du relèvement des tarifs du transport des voyageurs, qui devra être porté de 0 fr. 30 à 0 fr. 35 par kilomètre. La subvention accordée sera de 2.400 fr. pour le semestre en cours, sur la base annuelle de 4.800 fr. Chemins de fer P.-L.-M. — Création d'un service d'autobus journalier entre Besançon et Pontarlier. — Vœu de MM. les Maires des communes de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu, qui m'a été transmis par M. Vernier, conseiller général, émis par MM. les Maires des communes intéressées, à la suite d'une réunion tenue le 14 septembre 1930, à Pontarlier, et tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service d'autobus journalier dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier, en demandant que les prix du parcours soient sensiblement équivalents à ceux du chemin de fer et que les réductions pour les mutilés et familles nombreuses soient maintenues. Vous apprécierez s'il y a lieu de vous associer à ce vœu. M. Ordinaire, rapporteur M. Ordinaire. — Plusieurs projets ont déjà été proposés pour améliorer les relations entre Besançon et Pontarlier, parmi lesquels la création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers, et un projet d'autobus de Pontarlier à Lods. Voici qu'aujourd'hui, les maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier préconisent la création, par la Compagnie P.-L.-M., d'un service d'autobus journalier, dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier. La création d'un tel service, au moment même où la ligne de chemin de fer départemental
tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service d'autobus journalier dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier, en demandant que les prix du parcours soient sensiblement équivalents à ceux du chemin de fer et que les réductions pour les mutilés et familles nombreuses soient maintenues. Vous apprécierez s'il y a lieu de vous associer à ce vœu. M. Ordinaire, rapporteur M. Ordinaire. — Plusieurs projets ont déjà été proposés pour améliorer les relations entre Besançon et Pontarlier, parmi lesquels la création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers, et un projet d'autobus de Pontarlier à Lods. Voici qu'aujourd'hui, les maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier préconisent la création, par la Compagnie P.-L.-M., d'un service d'autobus journalier, dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier. La création d'un tel service, au moment même où la ligne de chemin de fer départemental Besançon-Pontarlier va entrer en fonctionnement, n'est pas sans soulever un problème délicat. Après discussion, votre commission vous propose d'ajourner toute décision. Elle considère qu'avant de donner une réponse à la question soulevée par le vœu dont nous sommes saisis, elle doit être informée des intentions de la Compagnie P.-L.-M., quant à son programme, itinéraire et tarifs du service projeté. M. Vernier. — Il y a quelques semaines, au cours d'une réunion des maires tenue à Ouhans, de vives protestations furent élevées au sujet du projet de création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers. Un grand nombre de maires de la région de Pontarlier se prononcèrent pour la création d'un service allant de la gare de Lods à celle de Pontarlier. En somme, ce projet devait réunir deux gares de la Compagnie P.-L.-M., et nous avons pensé par la suite que cette compagnie pourrait créer un service d'autobus journalier entre deux centres importants du département : Besançon-Pontarlier. Il comporterait deux départs simultanés à chaque tête de ligne, le croisement devant se faire entre Ornans et Montgesoye. Ce projet, d'une utilité incontestable, est appuyé par l'unanimité des maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier. Il
à son programme, itinéraire et tarifs du service projeté. M. Vernier. — Il y a quelques semaines, au cours d'une réunion des maires tenue à Ouhans, de vives protestations furent élevées au sujet du projet de création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers. Un grand nombre de maires de la région de Pontarlier se prononcèrent pour la création d'un service allant de la gare de Lods à celle de Pontarlier. En somme, ce projet devait réunir deux gares de la Compagnie P.-L.-M., et nous avons pensé par la suite que cette compagnie pourrait créer un service d'autobus journalier entre deux centres importants du département : Besançon-Pontarlier. Il comporterait deux départs simultanés à chaque tête de ligne, le croisement devant se faire entre Ornans et Montgesoye. Ce projet, d'une utilité incontestable, est appuyé par l'unanimité des maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier. Il a en outre l'avantage de n'entraîner aucune charge ni pour le département, ni pour les communes intéressées. Vous n'ignorez pas comme les relations ferroviaires sont peu pratiques entre Besançon et Pontarlier. Pour se rendre à Besançon, par exemple, les habitants d'Aubonne et de Saint-Gorgon sont obligés de venir prendre le train à Lods. D'un autre côté, les populations de la vallée de la Loue, de Mouthier notamment, qui veulent aller à Pontarlier, éprouvent une grande perte de temps due à la longueur du trajet. Il est absolument indispensable de donner aux habitants de ces régions certaines facilités de transport. En adoptant le vœu proposé, le Conseil général ne fera aucun sacrifice ; il manifestera simplement sa bonne volonté et reconnaîtra que les populations intéressées ont besoin de ce service pour remédier à la situation difficile actuelle. En permettant à la Compagnie P.-L.-M. d'établir le service projeté, vous aurez rendu un précieux service à ces populations si déshéritées jusqu'à présent, au point de vue des moyens de transport. M. Baudouin-Bugnet. — J'ai été appelé à m'occuper moi-même de cette question au cours de la réunion tenue à Ouhans et à laquelle j'assistais personnellement. J'insiste donc, avec mon collègue M. Vernier, pour
train à Lods. D'un autre côté, les populations de la vallée de la Loue, de Mouthier notamment, qui veulent aller à Pontarlier, éprouvent une grande perte de temps due à la longueur du trajet. Il est absolument indispensable de donner aux habitants de ces régions certaines facilités de transport. En adoptant le vœu proposé, le Conseil général ne fera aucun sacrifice ; il manifestera simplement sa bonne volonté et reconnaîtra que les populations intéressées ont besoin de ce service pour remédier à la situation difficile actuelle. En permettant à la Compagnie P.-L.-M. d'établir le service projeté, vous aurez rendu un précieux service à ces populations si déshéritées jusqu'à présent, au point de vue des moyens de transport. M. Baudouin-Bugnet. — J'ai été appelé à m'occuper moi-même de cette question au cours de la réunion tenue à Ouhans et à laquelle j'assistais personnellement. J'insiste donc, avec mon collègue M. Vernier, pour qu'un accueil favorable soit réservé au projet en question. Sa réalisation n'entraîne aucune charge financière pour le département. La seule préoccupation que nous puissions avoir serait relative, d'une part aux répercussions fâcheuses qui résulteraient, pour le budget général, par l'effet de la garantie d'intérêt, d'une aggravation des charges de la Compagnie et d'une exploitation plus onéreuse, et, d'autre part, à la concurrence éventuelle que le service envisagé pourrait apporter à la nouvelle ligne de chemin de fer départemental. Or, les craintes que nous pourrions éprouver à ces deux titres ne paraissent pas fondées. Au point de vue de l'exploitation de la Compagnie P.-L.-M., le projet en question ne peut avoir que d'heureuses conséquences. Actuellement, la ligne de l'Hôpital-du-Grosbois sur la vallée de la Loue aboutit, à Lods, à un véritable cul-de-sac. La Compagnie a intérêt à compléter son trafic par un service d'autobus lui permettant de desservir les communes situées au-delà. D'autre part, l'existence de la nouvelle ligne d'autobus rendra possible la suppression de certains convois sur la voie ferrée, de telle sorte qu'en définitive, la nouvelle exploitation n'entraînera pas pour la Compagnie d'augmentations de dépenses. Quant à la concurrence possible que pourrait faire le service d'autobus à notre ligne
Compagnie et d'une exploitation plus onéreuse, et, d'autre part, à la concurrence éventuelle que le service envisagé pourrait apporter à la nouvelle ligne de chemin de fer départemental. Or, les craintes que nous pourrions éprouver à ces deux titres ne paraissent pas fondées. Au point de vue de l'exploitation de la Compagnie P.-L.-M., le projet en question ne peut avoir que d'heureuses conséquences. Actuellement, la ligne de l'Hôpital-du-Grosbois sur la vallée de la Loue aboutit, à Lods, à un véritable cul-de-sac. La Compagnie a intérêt à compléter son trafic par un service d'autobus lui permettant de desservir les communes situées au-delà. D'autre part, l'existence de la nouvelle ligne d'autobus rendra possible la suppression de certains convois sur la voie ferrée, de telle sorte qu'en définitive, la nouvelle exploitation n'entraînera pas pour la Compagnie d'augmentations de dépenses. Quant à la concurrence possible que pourrait faire le service d'autobus à notre ligne de chemin de fer départemental, nous n'avons pas à redouter cette éventualité. L'itinéraire du service d'autobus ne coïncidera pas avec le tracé de la voie ferrée, les localités desservies ne seront pas les mêmes et chaque moyen de transport aura ses propres usagers. Je m'associe donc au vœu de M. Vernier et j'insiste pour la réalisation rapide du projet. J'espère que ces explications donneront tous apaisements au rapporteur, M. Ordinaire, et que le Conseil général voudra bien se joindre au vœu qui lui est proposé. M. Ordinaire. — Les renseignements qui viennent de nous être donnés sont d'autant plus intéressants qu'il n'en est pas fait mention dans le dossier. Il est certain que si le projet n'entraînait aucune charge pour le département, votre commission des travaux publics, pas plus que le Conseil général lui-même, ne voudrait et, d'ailleurs, ne pourrait légalement s'opposer à la création d'un service appelé à rendre de réels services à nos concitoyens. Cependant, je répète qu'il serait sage, avant de statuer, de connaître exactement les conditions dans lesquelles fonctionnera le nouveau service. M. Baudouin-Bugnet Le Conseil général est simplement invité à s'associer à un vœu. M. Ordinaire. — Je pense encore une fois que la commission