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200.644 80 1.262.909 45 Appareils de distribution 1.656.268 60 14.778.536 28 En somme, la Compagnie Industrielle des Pétroles suit une politique de prudence qui permet beaucoup d’espoirs. Il ne faut pas la juger sur les chiffres de son compte profits et pertes. Elle procède à des amortissements considérables. Avec le nouveau régime imposé aux sociétés d’importation et de raffinage, par la loi du 1er avril 1928, l’état de choses pourrait être modifié pour le plus grand avantage des actionnaires. Des perspectives excellentes s’offrent à la Compagnie Industrielle des Pétroles. Quelle sera la politique suivie par la Compagnie? Se procurera-t-elle les ressources dont elle a besoin par un emprunt obligataire? Sera-ce par une augmentation de capital? Cette dernière solution semble celle préconisée par le président de la Société : mais il faudrait la faire approuver par les actionnaires. La Compagnie s’efforcera-t-elle de raffiner par ses propres moyens, ou cherchera-t-elle à organiser le raffinage en commun avec une autre Société? Le président du Conseil d’administration penche pour une participation de 51 %. La difficulté serait de trouver un autre participant pour 49 %. C’est une question d’influence. Quoi qu’il en soit, il résultera nécessairement des décisions prises, que l’attention des capitalistes sera attirée sur les titres de la Compagnie Industrielle des Pétroles qui seront demandés pour le plus grand profit de ceux qui les détiennent. Les actions de la “Canadian Eagle” et le fisc français Nous apprenons d’Angleterre, par la voie du Financial Times, que les négociations entre la Canadian Eagle et le fisc français relatives à l’introduction en Bourse des actions de la Canadian Eagle sont restées stationnaires. On se rappelle que le fisc français avait considéré les actions de la Canadian Eagle, provenant de l’actif de la Mexican Eagle, non pas comme les continuations de la Mexican Eagle, mais bien comme des actions nouvellement émises et à ce titre soumises aux droits fiscaux des valeurs étrangères. Le Trésor français appuie son exigence sur le fait que la Canadian Eagle a une administration et un capital indépendants de ceux de la Mexican Eagle. Toutes les tentatives faites jusque-là pour essayer d’amener
attirée sur les titres de la Compagnie Industrielle des Pétroles qui seront demandés pour le plus grand profit de ceux qui les détiennent. Les actions de la “Canadian Eagle” et le fisc français Nous apprenons d’Angleterre, par la voie du Financial Times, que les négociations entre la Canadian Eagle et le fisc français relatives à l’introduction en Bourse des actions de la Canadian Eagle sont restées stationnaires. On se rappelle que le fisc français avait considéré les actions de la Canadian Eagle, provenant de l’actif de la Mexican Eagle, non pas comme les continuations de la Mexican Eagle, mais bien comme des actions nouvellement émises et à ce titre soumises aux droits fiscaux des valeurs étrangères. Le Trésor français appuie son exigence sur le fait que la Canadian Eagle a une administration et un capital indépendants de ceux de la Mexican Eagle. Toutes les tentatives faites jusque-là pour essayer d’amener le fisc à modifier son point de vue sont restées infructueuses et on ne voit pas que les négociations engagées puissent jamais aboutir. Cet échec attire l’attention sur les défectuosités de notre système fiscal des sociétés étrangères qui ne fait de doute pour personne. Pouvoirs Publics compris. Espérons qu’il sera assez rapidement mis sur le chantier législatif pour une amélioration qui s’impose de jour en jour avec plus de puissance. MM. CHRISSOVELONI & C, BANQUIERS 58, Avenue Montaigne PARIS Correspondants de la Banque CHRISSOVELONI & Cie Bucarest SOCIÉTÉ ANONYME ROUMAINE Capital : 250.000.000 de lei Réserves : 101.750.000 de lei SUCCURSALES : AGENTS : Banque Affiliée, VIENNE : dans les Principales villes de Roumanie New-York Constantinople ‘ MM. CHRISSOVELONI BISTEGHI & Cie Distillation de Extraction de Radiateurs-Condenseurs, Modèle Standard. A. F. CRAIG & C°., Ltd. PAISLEY (ÉCOSSE) 50 ans d’Expérience dans l’Établissement et la Fabrication de tous les modèles d’INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT D’HUILES MINÉRALES Bureau de Londres: 70, VICTORIA STREET, S.W.1 Agent à Paris : M. Pierre SOURDIS, 3, Place de la Madeleine Elysées 17-67 — 20-85. Qk de riVES’ POUR CONSTRUCTIONS MÉCANIQUE & ENTREPRISES ATELIERS A Société Anonyme, Capital 50.000.000 fr. ATELIERS a FIVES-LILLE PARIS 7, Rue Montalivet "PARIS
assez rapidement mis sur le chantier législatif pour une amélioration qui s’impose de jour en jour avec plus de puissance. MM. CHRISSOVELONI & C, BANQUIERS 58, Avenue Montaigne PARIS Correspondants de la Banque CHRISSOVELONI & Cie Bucarest SOCIÉTÉ ANONYME ROUMAINE Capital : 250.000.000 de lei Réserves : 101.750.000 de lei SUCCURSALES : AGENTS : Banque Affiliée, VIENNE : dans les Principales villes de Roumanie New-York Constantinople ‘ MM. CHRISSOVELONI BISTEGHI & Cie Distillation de Extraction de Radiateurs-Condenseurs, Modèle Standard. A. F. CRAIG & C°., Ltd. PAISLEY (ÉCOSSE) 50 ans d’Expérience dans l’Établissement et la Fabrication de tous les modèles d’INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT D’HUILES MINÉRALES Bureau de Londres: 70, VICTORIA STREET, S.W.1 Agent à Paris : M. Pierre SOURDIS, 3, Place de la Madeleine Elysées 17-67 — 20-85. Qk de riVES’ POUR CONSTRUCTIONS MÉCANIQUE & ENTREPRISES ATELIERS A Société Anonyme, Capital 50.000.000 fr. ATELIERS a FIVES-LILLE PARIS 7, Rue Montalivet "PARIS CIVORS (Nord) Reg. du Com. Seine 75.707 (Rhône) Téléphone : Elysées 43-91, 43-92, 43-93 P ® El Télégrammes: Fiville os-Paris TOUS MATÉRIELS POUR DISTILLERIES & RAFFINERIES DE PÉTROLE GROSSE CHAUDRONNERIE : Bâtiments et charpentes métalliques Locomotives à vapeur ou électriques TOUTES PIÈCES DE FONDE ET D’ACIER MOULÉ MÉCANIQUE GÉNÉRALE Chaudières Multitubulaires “STIRLING” MATERIEL ELECTRIQUE de toutes puissances et pour toutes applications Turbines à vapeur “ZOELLY” licence Escher Wyss Filtres-Presses, Machines à vapeur. Tuyauteries, etc. Vous intéresserez VOS COLLABORATEURS, en leur passant ce numéro après lecture, VOS CHEFS de SERVICES, en souscrivant pour eux un abonnement à la Revue (Ci-contre un bulletin retour) Prix spéciaux pour plusieurs abonnements. Vous seriez certain de ne pas manquer un seul numéro de la Revue, si vous souscriviez un abonnement en votre nom personnel. La Revue Pétrolifère ABONNEMENTS France et Colonies Etranger £ 150 * 2 » REVUE GENERALE DU PETROLE FONDÉE EN 1922 Paraissant tous les Samedis Pour la Publicité, s’adresser aux Bureaux de l’Administration. DIRECTEUR : Gabriel DICHTER Rédaction et Administration 19, Rue de Marignan, 19 PARIS (8 e ) Téléphone : Elysées 71-33 Compte Chèques Postaux : Paris, 1208-62. Adresse Télégraphique Pétrorevue 86, Paris. SOMMAIRE Le Pétrole de l’U. R. S. 1599
Multitubulaires “STIRLING” MATERIEL ELECTRIQUE de toutes puissances et pour toutes applications Turbines à vapeur “ZOELLY” licence Escher Wyss Filtres-Presses, Machines à vapeur. Tuyauteries, etc. Vous intéresserez VOS COLLABORATEURS, en leur passant ce numéro après lecture, VOS CHEFS de SERVICES, en souscrivant pour eux un abonnement à la Revue (Ci-contre un bulletin retour) Prix spéciaux pour plusieurs abonnements. Vous seriez certain de ne pas manquer un seul numéro de la Revue, si vous souscriviez un abonnement en votre nom personnel. La Revue Pétrolifère ABONNEMENTS France et Colonies Etranger £ 150 * 2 » REVUE GENERALE DU PETROLE FONDÉE EN 1922 Paraissant tous les Samedis Pour la Publicité, s’adresser aux Bureaux de l’Administration. DIRECTEUR : Gabriel DICHTER Rédaction et Administration 19, Rue de Marignan, 19 PARIS (8 e ) Téléphone : Elysées 71-33 Compte Chèques Postaux : Paris, 1208-62. Adresse Télégraphique Pétrorevue 86, Paris. SOMMAIRE Le Pétrole de l’U. R. S. 1599 Avertissement, par M. Charles Baron 1601 Nouvelles de Roumanie 1603 Quelques considérations sur les échanges entre la France et l’U. R. S. S. dans les dernières années, par M. Léon Wenger 1605 L’Histoire de l’industrie pétrolière russe 1611 Exportation des produits pétrolifères de l’U. R. S. S. en 1926-1927 1613 Le développement des exportations soviétiques de pétrole de 1921-1922 à 1926-1927 1615 Le marché intérieur de l’U. R. S. S 1619 Les travaux de prospection dans l’U. R. S. S 1622 La nationalisation des méthodes dans l’industrie pétrolière 1630 Les produits pétrolifères russes et leurs qualités 1637 « Compagnie Minière des Pétroles de Madagascar » 1639 Nouveautés techniques 1642 Revue des Marchés 1643 Prix de revient, à Rouen, des dérivés du pétrole 1647 Informations 1648 Bulletin Financier 1651 Bourses de Paris, Londres et New-York 1652 Il serait excessif de prétendre que ces relations sont identiques à ce qu’elles étaient avant la guerre ; mais qui peut s’attendre à voir toutes les traces d’un véritable cataclysme effacées au bout de quelques années ? Ce que nous devons constater aujourd'hui, c’est que, après une période d’interruption des rapports avec la Russie — qui a duré de 1917 à 1924 — et à
Le développement des exportations soviétiques de pétrole de 1921-1922 à 1926-1927 1615 Le marché intérieur de l’U. R. S. S 1619 Les travaux de prospection dans l’U. R. S. S 1622 La nationalisation des méthodes dans l’industrie pétrolière 1630 Les produits pétrolifères russes et leurs qualités 1637 « Compagnie Minière des Pétroles de Madagascar » 1639 Nouveautés techniques 1642 Revue des Marchés 1643 Prix de revient, à Rouen, des dérivés du pétrole 1647 Informations 1648 Bulletin Financier 1651 Bourses de Paris, Londres et New-York 1652 Il serait excessif de prétendre que ces relations sont identiques à ce qu’elles étaient avant la guerre ; mais qui peut s’attendre à voir toutes les traces d’un véritable cataclysme effacées au bout de quelques années ? Ce que nous devons constater aujourd'hui, c’est que, après une période d’interruption des rapports avec la Russie — qui a duré de 1917 à 1924 — et à la suite de quatre ans d’activité, les échanges économiques entre la Russie et la France ont tout de même dépassé le chiffre de 50.000.000 de dollars, c’est-à-dire un milliard de francs. Nos lecteurs liront, à ce sujet, avec le plus vif intérêt l’étude de M. Léon Wenger, que nous publions plus loin et qui emprunte à l’autorité du signataire une importance particulière. Sans doute, le chiffre de un milliard de francs papier est bien peu de chose auprès des chiffres d’avant-guerre qui s’élevèrent en 1913 à 541 millions de francs or, mais succédant à la guerre et aux événements de 1917, et en tenant surtout compte du fait que les rapports n’ont guère été renoués qu’en 1924, le chiffre signalé est déjà important. Qu’il dût être plus élevé, cela n’est pas douteux; et c’est avec quelque étonnement que, dans l’étude captivante de M. Léon Wenger, on découvrira que le commerce entre la France et l’U.R.S.S. est inférieur à celui que pratiquent avec les républiques russes la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Allemagne. Il y a là, à première vue, quelque chose qui semble assez anormal. En effet, la Grande-Bretagne, bien qu’ayant rompu ses relations diplomatiques avec l’U.R.S.S., continue à entretenir un vaste
plus loin et qui emprunte à l’autorité du signataire une importance particulière. Sans doute, le chiffre de un milliard de francs papier est bien peu de chose auprès des chiffres d’avant-guerre qui s’élevèrent en 1913 à 541 millions de francs or, mais succédant à la guerre et aux événements de 1917, et en tenant surtout compte du fait que les rapports n’ont guère été renoués qu’en 1924, le chiffre signalé est déjà important. Qu’il dût être plus élevé, cela n’est pas douteux; et c’est avec quelque étonnement que, dans l’étude captivante de M. Léon Wenger, on découvrira que le commerce entre la France et l’U.R.S.S. est inférieur à celui que pratiquent avec les républiques russes la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Allemagne. Il y a là, à première vue, quelque chose qui semble assez anormal. En effet, la Grande-Bretagne, bien qu’ayant rompu ses relations diplomatiques avec l’U.R.S.S., continue à entretenir un vaste commerce avec ce pays fermé; l’Italie — qui oppose au régime soviétique des conceptions politiques et économiques diamétralement opposées à celles des Soviets, — fait, avec l’U.R.S.S., des échanges sur une plus vaste échelle que la France. On est ainsi amené à considérer que la France se montre infiniment plus timorée que la Grande-Bretagne et l’Italie dans sa politique commerciale avec l’U.R.S.S. Il convient d’ailleurs de noter ici que les États-Unis d’Amérique — qui se refusent à entretenir des rapports avec les Soviets — ne se gênent pas du tout pour leur vendre des quantités de marchandises et pour en acheter également à l’U.R.S.S. Les plus beaux contrats de vente passés par le Syndicat du Naphte sont ceux qui ont été conclus avec la Standard Oil Co. de New-York; et la seule raffinerie de pétrole qui ait été établie dans l’U.R.S.S. par des capitalistes étrangers est celle de la Standard. Le « danger » qu’il y aurait à commercer avec la Russie semble donc, en fait, réduit à néant pour les entreprises américaines alors que, officiellement, le gouvernement américain se refuse à consacrer l’activité de ses sujets en U.R.S.S.; le commerce anglo-russe s’effectue comme si de rien n’était, et celui
timorée que la Grande-Bretagne et l’Italie dans sa politique commerciale avec l’U.R.S.S. Il convient d’ailleurs de noter ici que les États-Unis d’Amérique — qui se refusent à entretenir des rapports avec les Soviets — ne se gênent pas du tout pour leur vendre des quantités de marchandises et pour en acheter également à l’U.R.S.S. Les plus beaux contrats de vente passés par le Syndicat du Naphte sont ceux qui ont été conclus avec la Standard Oil Co. de New-York; et la seule raffinerie de pétrole qui ait été établie dans l’U.R.S.S. par des capitalistes étrangers est celle de la Standard. Le « danger » qu’il y aurait à commercer avec la Russie semble donc, en fait, réduit à néant pour les entreprises américaines alors que, officiellement, le gouvernement américain se refuse à consacrer l’activité de ses sujets en U.R.S.S.; le commerce anglo-russe s’effectue comme si de rien n’était, et celui de l’Italie est énergiquement poussé dans le sens de l’activité la plus large. De ces constatations, il se dégage un enseignement sur lequel nous n’insisterons pas. La France jouit en Russie d’un prestige plus grand que d’autres peuples, mais, de ce prestige, elle retire moins de profits. Que la situation soit rendue difficile, par une situation intérieure encore trouble, on le conçoit aisément; mais, alors que les rapports de la France avec le peuple russe continuent à avoir un caractère de relations d’amitié très marqué; alors que la France garde, en face des affaires intérieures russes, une parfaite neutralité, d’autres nations s’installent et prennent racine dans l’U.R.S.S. En matière de pétrole, pourtant, la Russie est pour la France d’un intérêt très particulier. Si demain, par exemple, il arrivait que l’association des exportateurs américains se constituât définitivement, et si, pour les raisons justifiées et largement exposées ici, cette association venait à englober les compagnies maîtresses des marchés mondiaux, il ne resterait à la France, pour contrebalancer les effets de cette association et pour assurer ses approvisionnements qu’une seule issue : s’adresser à la Russie. La conclusion est qu’il importe au plus haut point d’encourager toutes les tentatives capables de créer pour
soit rendue difficile, par une situation intérieure encore trouble, on le conçoit aisément; mais, alors que les rapports de la France avec le peuple russe continuent à avoir un caractère de relations d’amitié très marqué; alors que la France garde, en face des affaires intérieures russes, une parfaite neutralité, d’autres nations s’installent et prennent racine dans l’U.R.S.S. En matière de pétrole, pourtant, la Russie est pour la France d’un intérêt très particulier. Si demain, par exemple, il arrivait que l’association des exportateurs américains se constituât définitivement, et si, pour les raisons justifiées et largement exposées ici, cette association venait à englober les compagnies maîtresses des marchés mondiaux, il ne resterait à la France, pour contrebalancer les effets de cette association et pour assurer ses approvisionnements qu’une seule issue : s’adresser à la Russie. La conclusion est qu’il importe au plus haut point d’encourager toutes les tentatives capables de créer pour la France, dans les exploitations pétrolières de l’U.R.S.S., une place de premier plan. Le fait que la France entretient des relations diplomatiques avec les Soviets, — alors que les États-Unis et la Grande-Bretagne se tiennent à l’écart, — lui donne droit, dans les affaires pétrolières de l’U.R.S.S., à une place plus importante que celle occupée par les États-Unis et par la Grande-Bretagne. FOURNISSEURS des Ministères de la Guerre, de la Marine, des Colonies, des Travaux publics, et des Grandes Compagnies de Chemins de Fer Catalogue et documentation complète fournis sur demande à notre service R. P. P. POMPES ET MACHINES WORTHINGTON Société Anonyme au Capital de 15 millions de francs. RC. Seine ni .243 SIÈGE SOCIAL SUCCURSALES T VAn A Q nin ri r 1 n D Am.VvliV 1, rue des Italiens Paris. (IX*) Lyon, 48, rue de la République. Marseille, 17, rue Venture. Lille, 13, rue Jean-Sans-Peur. Nancy, 21, rue Saint-Dizier. Bruxelles, 22, rue de l’Autonomie; AGENCES dans toutes les principales Villes de France. AVERTISSEMENT Je reçois de divers côtés des réclamations qui me font craindre que la loi de 1928, sur le régime d’importation, ne semble donner des résultats contraires à ceux cherchés par ses auteurs. Les plaintes
plus importante que celle occupée par les États-Unis et par la Grande-Bretagne. FOURNISSEURS des Ministères de la Guerre, de la Marine, des Colonies, des Travaux publics, et des Grandes Compagnies de Chemins de Fer Catalogue et documentation complète fournis sur demande à notre service R. P. P. POMPES ET MACHINES WORTHINGTON Société Anonyme au Capital de 15 millions de francs. RC. Seine ni .243 SIÈGE SOCIAL SUCCURSALES T VAn A Q nin ri r 1 n D Am.VvliV 1, rue des Italiens Paris. (IX*) Lyon, 48, rue de la République. Marseille, 17, rue Venture. Lille, 13, rue Jean-Sans-Peur. Nancy, 21, rue Saint-Dizier. Bruxelles, 22, rue de l’Autonomie; AGENCES dans toutes les principales Villes de France. AVERTISSEMENT Je reçois de divers côtés des réclamations qui me font craindre que la loi de 1928, sur le régime d’importation, ne semble donner des résultats contraires à ceux cherchés par ses auteurs. Les plaintes que m’adressent de petits grossistes, menacés dans leur existence, me montrent que je n’avais pas tort de jeter un cri d’alarme pendant la discussion de la loi. On me permettra de rappeler ce que je disais il y a sept mois et demi, non pour me poser en prophète, mais pour bien préciser ma pensée telle qu’elle est exprimée dans les colonnes du Journal Officiel du 8 mars : M. Charles Baron. — On va mettre entre les mains du Gouvernement un instrument de dictature et, n’en déplaise à l’honorable M. Pineau, pour qui j’ai la plus haute estime et dont l’honorabilité professionnelle et l’intelligence sont, je l’ai souligné cent fois, au-dessus de tout éloge, on va lui donner un pouvoir que je ne vois pas bien entre ses mains. Je n’en veux pas d’autre preuve que celle qui m’est fournie par les dépositions d’avant-hier devant la Commission. D’autre part, le projet du Gouvernement tend à instituer un vrai monopole, de fait, sinon de droit. Que feront les raffiniers à qui vous donnerez des licences, que vous contingenterez, selon vos expressions? Ils installeront des raffineries en France, particulièrement des raffineries de pétrole à huile. Ils se garderont bien d’installer des
pour bien préciser ma pensée telle qu’elle est exprimée dans les colonnes du Journal Officiel du 8 mars : M. Charles Baron. — On va mettre entre les mains du Gouvernement un instrument de dictature et, n’en déplaise à l’honorable M. Pineau, pour qui j’ai la plus haute estime et dont l’honorabilité professionnelle et l’intelligence sont, je l’ai souligné cent fois, au-dessus de tout éloge, on va lui donner un pouvoir que je ne vois pas bien entre ses mains. Je n’en veux pas d’autre preuve que celle qui m’est fournie par les dépositions d’avant-hier devant la Commission. D’autre part, le projet du Gouvernement tend à instituer un vrai monopole, de fait, sinon de droit. Que feront les raffiniers à qui vous donnerez des licences, que vous contingenterez, selon vos expressions? Ils installeront des raffineries en France, particulièrement des raffineries de pétrole à huile. Ils se garderont bien d’installer des raffineries à essence. Vous le savez, monsieur le Directeur, vous qui connaissez la question, mieux sans doute que M. le ministre du Commerce, qui la connaît mal. (Mouvements d’bord). Il ne peut en être autrement. Ces raffineries écraseront forcément les quelques milliers de petits commerçants, de petits droguistes, de petits grossistes qui vivent du commerce des huiles minérales, pour le plus grand bénéfice de deux ou trois grosses firmes qui, elles, gagneront des millions avec l’appui du Gouvernement. Limité par le temps, je ne puis développer complètement ma thèse. J’irai reviendrai d’ailleurs cet après-midi. Mais j’insiste tout particulièrement auprès de la Chambre pour qu’elle adopte le contre-projet socialiste. Les trusts ont évincé les sociétés françaises, ils ont mis la main sur 70 % du marché français; ils sont les seuls à avoir l’initiative et les capitaux suffisants pour organiser des raffineries en France. Le temps du régime de liberté est passé. Je souligne la phrase qui est d’actualité, pour bien préciser, et pour que l’on sache bien de qui je voulais parler, je rappelle tout de suite ce que je disais au cours de la séance de l’après-midi du même jour : « M. Charles Baron. — Nous faisons à
grossistes qui vivent du commerce des huiles minérales, pour le plus grand bénéfice de deux ou trois grosses firmes qui, elles, gagneront des millions avec l’appui du Gouvernement. Limité par le temps, je ne puis développer complètement ma thèse. J’irai reviendrai d’ailleurs cet après-midi. Mais j’insiste tout particulièrement auprès de la Chambre pour qu’elle adopte le contre-projet socialiste. Les trusts ont évincé les sociétés françaises, ils ont mis la main sur 70 % du marché français; ils sont les seuls à avoir l’initiative et les capitaux suffisants pour organiser des raffineries en France. Le temps du régime de liberté est passé. Je souligne la phrase qui est d’actualité, pour bien préciser, et pour que l’on sache bien de qui je voulais parler, je rappelle tout de suite ce que je disais au cours de la séance de l’après-midi du même jour : « M. Charles Baron. — Nous faisons à la loi le grave reproche de consolider, ne vous en déplaise, monsieur le ministre du Commerce, la position des trusts. Que l’on ne parle pas ici de respect des droits acquis ! Les droits acquis, s’il en existe, sont ceux des sociétés françaises, fondées depuis vingt ou trente ans, auxquelles les trusts et leurs filiales ont arraché, par le contrat de 1925, le pourcentage qui leur était affecté depuis plusieurs années. Les droits des filiales des trusts ne sont pas des droits acquis ce sont des droits conquis, ce qui n’est pas du tout la même chose. Un membre de la Commission a fait remarqué que les filiales des trusts avaient, depuis trois ou quatre ans, dépensé en France, pour leur installation, des sommes énormes, et que cela leur constituait un droit. Les sommes que les trusts ont dépensées pour leur installation, d’après les chiffres un peu contradictoires qui ont été donnés à la Commission d’enquête, sont de l’ordre de 500 millions pour la distribution. Le principal but de la loi est de limiter et même de restreindre l’activité des trusts en France. Il ne saurait donc être question de consolider des droits qui ne trouvent leur source que dans