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d'autre but que de rentrer dans une discussion fermée, il y a abus de la Charte, abus que la Charte n'a pu consacrer, car jamais il ne pourrait avoir de conséquences utiles, et il peut entraîner aux inconvénients les plus graves. J'en ai assez dit Messieurs pour faire ressortir combien il serait dangereux d'établir, en thèse absolue, que les ministres doivent être entendus quand ils le demandent vous sentez assurément qu'il est temps de fermer celle discussion qui, d'ailleurs, ne saurait amener une solution définitive. Je demande donc que la Chambre s'en tienne à l'explication que l'honorable M. de Rambuteau et M. le président du conseil lui ont donnée, et passe à l'ordre du jour. (Approbation aux extrémités.) M. le garde-des-sceaux monte à la tribune. M. le garde-des-sceaux Le gouvernement ne vous présente pas de question à résoudre mais il a des devoirs à remplir; et il ne peut pas les délaisser. L'orateur que vous venez d'entendre vous a dit que les interruptions qui hier, ont arrêté M. le président du conseil, avaient pour cause la supposition que M. le président du conseil voulait rentrer dans le fond de la question après la clôture de la discussion prononcée par la Chambre. La vérité est que la clôture ayant été prononcée M. le président du conseil s'est présenté à la tribune pour parler sur la position de la question. Il est certain qu'après la première interruption M. le président du conseil et moi-même nous avons indiqué cette intention, qui n'a pu être comprise, parce que nos paroles n'ont pu être entendues à cause du tumulte qui régnait dans l'assemblée. M. le président du conseil est arrivé à la tribune les interruptions ont été de plus en plus violentes. C'est alors que l'honorable M. Demarçay a demandé la parole; la partie de la Chambre qui interrompait M. le président du conseil n'a point interrompu cet honorable membre qui a pu se faire entendre. (Bruits divers à gauche.) J'ai dit la partie de la Chambre avec intention, parce que je ne trouve rien de plus dangereux que de parler toujours au nom de
Chambre. La vérité est que la clôture ayant été prononcée M. le président du conseil s'est présenté à la tribune pour parler sur la position de la question. Il est certain qu'après la première interruption M. le président du conseil et moi-même nous avons indiqué cette intention, qui n'a pu être comprise, parce que nos paroles n'ont pu être entendues à cause du tumulte qui régnait dans l'assemblée. M. le président du conseil est arrivé à la tribune les interruptions ont été de plus en plus violentes. C'est alors que l'honorable M. Demarçay a demandé la parole; la partie de la Chambre qui interrompait M. le président du conseil n'a point interrompu cet honorable membre qui a pu se faire entendre. (Bruits divers à gauche.) J'ai dit la partie de la Chambre avec intention, parce que je ne trouve rien de plus dangereux que de parler toujours au nom de la Chambre entière. (Rires et murmures divers.) Arrivant à la discussion de doctrine M. le ministre de la justice regarde l'article 46 de la Charte comme impératif. Si cet article n'existait pas, il faudrait le faire. La Chambre a des prérogatives incontestables; elle a le droit de clore une discussion; cependant le pouvoir a le droit de déclarer qu'il n'est pas suffisamment éclairé qu'il a des documents à produire, des raisons graves peuvent déterminer la Couronne à faire entendre après une discussion une parole importante essentielle; qu'arrivera-t-il alors? La discussion sera ouverte et se continuera, la question sera-t-elle par là obscurcie? Nullement; elle sera plus éclairée. Us prérogatives de la Couronne seront maintenues; un document grave aura peut-être été présenté; peut-on regretter de tels résultats? Nous sommes, pour ainsi dire à la naissance du gouvernement représentatif; vous êtes la première Chambre élue depuis la révolution de 1830. À propos de l'Adresse, où vous a dit qu'il ne s'agissait pas maintenant de paraphraser. Eh bien! Messieurs, lorsque votre prérogative est respectée, entière, vous devez respecter les prérogatives des autres corps de l'Etat, et c'est ce qui nous a obligés à protester contre toute autre doctrine, et à en signaler les dangers.
cependant le pouvoir a le droit de déclarer qu'il n'est pas suffisamment éclairé qu'il a des documents à produire, des raisons graves peuvent déterminer la Couronne à faire entendre après une discussion une parole importante essentielle; qu'arrivera-t-il alors? La discussion sera ouverte et se continuera, la question sera-t-elle par là obscurcie? Nullement; elle sera plus éclairée. Us prérogatives de la Couronne seront maintenues; un document grave aura peut-être été présenté; peut-on regretter de tels résultats? Nous sommes, pour ainsi dire à la naissance du gouvernement représentatif; vous êtes la première Chambre élue depuis la révolution de 1830. À propos de l'Adresse, où vous a dit qu'il ne s'agissait pas maintenant de paraphraser. Eh bien! Messieurs, lorsque votre prérogative est respectée, entière, vous devez respecter les prérogatives des autres corps de l'Etat, et c'est ce qui nous a obligés à protester contre toute autre doctrine, et à en signaler les dangers. (Aux voix! aux voix! l'ordre du jour) M. Testé C'est sur l'ordre du jour que je veux parler. Je serai court car je craindrais qu'un ministre ne demandât la parole, aux termes de l'article 46 de la Charte, et ne vint interrompre mon argumentation. Je ne leur en laisserai pas le temps. (Une foule de membres aux voix l'ordre du jour en voilà bien assez) Ce qui se passe sur ces bancs au moment où je me permets cette observation qui n'a d'autre objet que de signaler les inconvénients de la doctrine émise par Messieurs les ministres, me prouve qu'il aura bien de la peine à délivrer la Chambre de l'embarras qu'elle éprouve pour sa dignité et pour cette discussion. Au surplus, j'ai annoncé en quittant ma place que je ne montais à la tribune que pour insister sur l'ordre du jour. C'est le seul parti décent, convenable, que nous ayons à prendre au milieu de la fâcheuse collision qui s'est élevée hier (très bien! très bien)! et dont le souvenir restera sans doute utilement gravé dans nos esprits. (Sensation.) Je veux cependant citer un fait. J'atteste, au nom de la plupart des députés qui siègent sur les mêmes bancs
le temps. (Une foule de membres aux voix l'ordre du jour en voilà bien assez) Ce qui se passe sur ces bancs au moment où je me permets cette observation qui n'a d'autre objet que de signaler les inconvénients de la doctrine émise par Messieurs les ministres, me prouve qu'il aura bien de la peine à délivrer la Chambre de l'embarras qu'elle éprouve pour sa dignité et pour cette discussion. Au surplus, j'ai annoncé en quittant ma place que je ne montais à la tribune que pour insister sur l'ordre du jour. C'est le seul parti décent, convenable, que nous ayons à prendre au milieu de la fâcheuse collision qui s'est élevée hier (très bien! très bien)! et dont le souvenir restera sans doute utilement gravé dans nos esprits. (Sensation.) Je veux cependant citer un fait. J'atteste, au nom de la plupart des députés qui siègent sur les mêmes bancs que moi, qu'il n'a pas été compris par un seul d'entre nous que la parole eût été demandée par M. le président du conseil sur la position de la question. (Non! non! Si! si! Il atteste que, si un moment de silence a régné au moment où l'honorable M. Demarçay est parvenu à se faire entendre, ce n'est pas qu'on ait accordé la préférence à ses paroles sur celles d'un ministre ou de tout autre député; c'est parce qu'il avait parvenu à faire comprendre qu'il prenait la parole pour un rappel au règlement, rappel dont tout le monde sentait profondément le besoin. (On rit.) Bien certain que, dans cette Chambre, ce qui s'est passé ne saurait faire l'objet d'aucun doute je n'ai pas voulu qu'au dehors on laissât se propager de fausses idées sur l'origine du déplorable tumulte qui a éclaté à la fin de la séance d'hier. Il ne faut pas que l'on croie que la Chambre ait refusé de prêter l'oreille à l'un de ses membres parlant sur la position de la question. Cette explication donnée et sans ajouter aucun motif tiré d'une nécessité constitutionnelle en faveur de l'ordre du jour pur et simple, je vote pour ce
est parvenu à se faire entendre, ce n'est pas qu'on ait accordé la préférence à ses paroles sur celles d'un ministre ou de tout autre député; c'est parce qu'il avait parvenu à faire comprendre qu'il prenait la parole pour un rappel au règlement, rappel dont tout le monde sentait profondément le besoin. (On rit.) Bien certain que, dans cette Chambre, ce qui s'est passé ne saurait faire l'objet d'aucun doute je n'ai pas voulu qu'au dehors on laissât se propager de fausses idées sur l'origine du déplorable tumulte qui a éclaté à la fin de la séance d'hier. Il ne faut pas que l'on croie que la Chambre ait refusé de prêter l'oreille à l'un de ses membres parlant sur la position de la question. Cette explication donnée et sans ajouter aucun motif tiré d'une nécessité constitutionnelle en faveur de l'ordre du jour pur et simple, je vote pour ce même ordre du jour. (Appuyé! appuyé! L'ordre du jour!) M. LE président du conseil Je veux demander une simple explication à ceux qui demandent l'ordre du jour. Lorsque la rectification du procès-verbal sera faite conformément à la demande de M. de Rambuteau on devra, je le conçois, passer l'ordre du jour, c'est-à-dire à la discussion de l'Adresse; mais ceux qui réclament l'ordre du jour, entendent-ils que l'on passera à l'ordre du jour sur la protestation faite par les ministres à l'égard de leur droit résultant de la Charte. (Non non!) Si l'on entend passer à l'ordre du jour sur l'invocation qui a été faite par les ministres de l'article 46 de la Charte, aux termes duquel ils peuvent demander la parole et doivent être entendus à quelque moment qu'ils montent à la tribune, je proteste de tout mon pouvoir contre une pareille résolution. (Marques assez générales contre l'irrésolution.) M. de LITZCY Je suis loin de contester la véracité d'aucun de mes collègues, me alléguant la déclaration de M. le président du conseil, ne fait aucun doute pour moi, j'y ajoute beaucoup de foi; mais je déclare, en conscience, que personne de nous n'a entendu que M. le président du conseil
jour, c'est-à-dire à la discussion de l'Adresse; mais ceux qui réclament l'ordre du jour, entendent-ils que l'on passera à l'ordre du jour sur la protestation faite par les ministres à l'égard de leur droit résultant de la Charte. (Non non!) Si l'on entend passer à l'ordre du jour sur l'invocation qui a été faite par les ministres de l'article 46 de la Charte, aux termes duquel ils peuvent demander la parole et doivent être entendus à quelque moment qu'ils montent à la tribune, je proteste de tout mon pouvoir contre une pareille résolution. (Marques assez générales contre l'irrésolution.) M. de LITZCY Je suis loin de contester la véracité d'aucun de mes collègues, me alléguant la déclaration de M. le président du conseil, ne fait aucun doute pour moi, j'y ajoute beaucoup de foi; mais je déclare, en conscience, que personne de nous n'a entendu que M. le président du conseil eût demandé la parole sur la position de la question. M. DE SCEVEoste C'est un fait, je l'ai entendu. M. DE Tracy J'avais l'honneur de vous dire qu'il est impossible que la confiance puisse être à ce point que l'on reconnaisse qu'on a entendu ce que l'on n'a nullement entendu. Quant à moi, avec le plus grand désir que la chose fut ainsi, il me serait impossible de voter pour un fait qui est étranger à ma conviction et à mon sentiment. Mais après les considérations qui vous ont été présentées avec tant de talent par les orateurs qui m'ont précédé, il ne me reste qu'à réclamer, qu'à implorer l'ordre du jour; c'est le seul moyen de faire cesser d'une manière convenable et décente la discussion interminable et déplorable. M. GIZOT La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions différentes. Une question de fait, celle de savoir ce que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole, c'est sur cette question de fait que porte la rectification du procès-verbal demandée par l'honorable M. de Rambuteau. La seconde question est la question constitutionnelle, celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière
Quant à moi, avec le plus grand désir que la chose fut ainsi, il me serait impossible de voter pour un fait qui est étranger à ma conviction et à mon sentiment. Mais après les considérations qui vous ont été présentées avec tant de talent par les orateurs qui m'ont précédé, il ne me reste qu'à réclamer, qu'à implorer l'ordre du jour; c'est le seul moyen de faire cesser d'une manière convenable et décente la discussion interminable et déplorable. M. GIZOT La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions différentes. Une question de fait, celle de savoir ce que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole, c'est sur cette question de fait que porte la rectification du procès-verbal demandée par l'honorable M. de Rambuteau. La seconde question est la question constitutionnelle, celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en vertu de l'art. 46. Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour, il faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal ne constate pas ce qui a été entendu mais ce qui a été fait, ce qui a été dit, il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit. Mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal. Voilà sur la première question; quant à la seconde, quant à la question constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre. (Agitation.)
qui a été dit, il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit. Mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal. Voilà sur la première question; quant à la seconde, quant à la question constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre. (Agitation.) Voix des deux extrémités en faveur de l'option de plus pour passer à l'ordre du jour. M. GIZOT La Chambre règle tout ce qui regarde ses opérations intérieures en tant que les deux grands pouvoirs, indépendants l'un de l'autre, n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la correspondance des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Chambre de régler ces relations, cette correspondance, par un vote réglementaire. L'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas. (Voix confuses: il est très clair! Il est très obscur) C'est l'un ou l'autre, s'il est clair, il ne doit pas être modifié par un vote réglementaire; si au contraire il ne l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le concours des trois pouvoirs, il ne peut l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette question (Voix nombreuses: Tout le monde est d'accord en vu là assez.) Guizot Je demande, sur la première question, que la Chambre se prononce sur la question relative à la rectification du procès-verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle les a vus et
des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Chambre de régler ces relations, cette correspondance, par un vote réglementaire. L'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas. (Voix confuses: il est très clair! Il est très obscur) C'est l'un ou l'autre, s'il est clair, il ne doit pas être modifié par un vote réglementaire; si au contraire il ne l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le concours des trois pouvoirs, il ne peut l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette question (Voix nombreuses: Tout le monde est d'accord en vu là assez.) Guizot Je demande, sur la première question, que la Chambre se prononce sur la question relative à la rectification du procès-verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle les a vus et entendus. Sur la seconde question nous avons discuté des opinions différentes ont été émises; il n'y a pas lieu à délibérer. (Assez! assez! assez!) Je demande l'ordre du jour. (Aux voix aux voix aux voix) M. Macguin Nous devons apporter tout notre concours pour mettre fin à un déplorable débat, d'autant plus qu'il repose sur trois erreurs. (Mouvement très marqué de curiosité.) J'ai pu voir et entendre ce qui s'est passé j'étais placé près de M. le président du conseil, et je puis certifier les trois faits, que je vais avoir l'honneur d'indiquer en peu de mots. Le premier fait (je le reconnais), c'est que M. le président du conseil a demandé la parole sur la position de la question. (Vive sensation.) Le second fait c'est que M. le président de la Chambre n'a pas entendu M. Périer. M. Macguin M. le président de la Chambre croyant entendre que M. le président du conseil demandait la parole en vertu de l'art. 46 de la Charte, l'annonça en ces termes à la Chambre. Le troisième fait, c'est que ni le côté gauche ni le côté droit, n'ont pu entendre la demande du président du conseil, de parler sur la position de
d'autant plus qu'il repose sur trois erreurs. (Mouvement très marqué de curiosité.) J'ai pu voir et entendre ce qui s'est passé j'étais placé près de M. le président du conseil, et je puis certifier les trois faits, que je vais avoir l'honneur d'indiquer en peu de mots. Le premier fait (je le reconnais), c'est que M. le président du conseil a demandé la parole sur la position de la question. (Vive sensation.) Le second fait c'est que M. le président de la Chambre n'a pas entendu M. Périer. M. Macguin M. le président de la Chambre croyant entendre que M. le président du conseil demandait la parole en vertu de l'art. 46 de la Charte, l'annonça en ces termes à la Chambre. Le troisième fait, c'est que ni le côté gauche ni le côté droit, n'ont pu entendre la demande du président du conseil, de parler sur la position de la question; on a donc cru, comme notre président lui-même que M. Périer demandait à parler suivant le droit qu'il en avait (selon lui) d'après la Charte. De là le bruit, la résistance qui se sont manifestées. Ces trois faits connus prouvent que de la part des membres du côté gauche et du côté droit, il n'y a pas eu volonté de contester à MM. les ministres un droit. Ensuite M. le ministre, à la tribune, a réclamé la parole en vertu de l'art. 46 de la Charte. La Chambre a vu la violation de ses prérogatives, et le tumulte s'est accru. Maintenant il y a une proposition soumise à la Chambre il faut d'abord la résoudre, nous aurons ensuite à nous prononcer sur l'ordre du jour, qui est la proposition de M. Bignon. Si M. le Ministre veut ensuite demander la parole en vertu de l'art. 46 nous aurons à décider cette question et que l'on ne dise pas qu'il n'y a pas moyen de prendre une décision toutes les questions Messieurs doivent se résoudre. Toutefois, nous espérons que M. le Président du conseil ne voudra pas prolonger une discussion qui est assurément inutile et que satisfait de l'état
gauche et du côté droit, il n'y a pas eu volonté de contester à MM. les ministres un droit. Ensuite M. le ministre, à la tribune, a réclamé la parole en vertu de l'art. 46 de la Charte. La Chambre a vu la violation de ses prérogatives, et le tumulte s'est accru. Maintenant il y a une proposition soumise à la Chambre il faut d'abord la résoudre, nous aurons ensuite à nous prononcer sur l'ordre du jour, qui est la proposition de M. Bignon. Si M. le Ministre veut ensuite demander la parole en vertu de l'art. 46 nous aurons à décider cette question et que l'on ne dise pas qu'il n'y a pas moyen de prendre une décision toutes les questions Messieurs doivent se résoudre. Toutefois, nous espérons que M. le Président du conseil ne voudra pas prolonger une discussion qui est assurément inutile et que satisfait de l'état où cette discussion vient de ramener la question il laissera les choses dans l'état où elles se trouvent, continuant d'entendre la prérogative royale comme il l'a entendue jusqu'à ce jour, mais laissant la Chambre entendre sa propre prérogative ainsi qu'elle l'a toujours fait. (Marques nombreuses d'adhésion.) Que l'on finisse donc au plus vite ces tristes débats, et l'union renaîtra parmi nous; mais auparavant, et dès à présent, je demande qu'avant tout on mette aux voix la rectification du procès-verbal si ensuite il faut aborder une question constitutionnelle, nous l'aborderons immédiatement après. (Bruit confus.) M. le président du conseil Si, dans une question de cette importance, je demande à la Chambre la permission de dire quelques mots, je la prie de croire que c'est uniquement dans une intention de paix et de conciliation et non pour obtenir la parole sur l'amendement d'hier, ce à quoi nous n'attachons pas une grande importance. (Signes dubitatifs aux deux extrémités.) Mais si je laissais sans réponse l'argumentation présentée par M. Mauguin ce serait la renonciation la plus absolue à l'art. 46 de la Charte. (Légères marques d'impatience.) Quoi qu'on ait dit ici que les précédents n'avaient pas de force, c'est un précédent établi par quinze
au plus vite ces tristes débats, et l'union renaîtra parmi nous; mais auparavant, et dès à présent, je demande qu'avant tout on mette aux voix la rectification du procès-verbal si ensuite il faut aborder une question constitutionnelle, nous l'aborderons immédiatement après. (Bruit confus.) M. le président du conseil Si, dans une question de cette importance, je demande à la Chambre la permission de dire quelques mots, je la prie de croire que c'est uniquement dans une intention de paix et de conciliation et non pour obtenir la parole sur l'amendement d'hier, ce à quoi nous n'attachons pas une grande importance. (Signes dubitatifs aux deux extrémités.) Mais si je laissais sans réponse l'argumentation présentée par M. Mauguin ce serait la renonciation la plus absolue à l'art. 46 de la Charte. (Légères marques d'impatience.) Quoi qu'on ait dit ici que les précédents n'avaient pas de force, c'est un précédent établi par quinze années de combat, quand nous siégions sur ces bancs (en montrant la gauche) les principes que nous invoquions alors sont ceux que nous invoquons aujourd'hui car toujours nous avons reconnu le droit des ministres de parler, quand ils le demandent en vertu de l'article 46 de la Charte. Je m'oppose donc à l'ordre du jour proposé par M. Odilon-Barrot mais, d'un autre côté si la Chambre laissait subsister l'amendement de M. Mauguin il en résulterait que nous laisserions implicitement abroger l'art. 46 de la Charte. C'est à quoi nous ne consentirons jamais. (Adhésion aux centres.) Membres des centres Aux voix la rectification du procès-verbal M. Laffitte J'ai demandé la parole sur la position de la question. Je crois, en effet, que ce qui apporte quelque incertitude quelque confusion peut-être dans les idées de la Chambre c'est qu'on s'occupe de deux questions à la fois. Il me semble que M. Guizot a fort avancé la question. M. Guizot vous a dit que vous n'aviez pas le droit de prononcer sur un article de la Charte que vous seuls vous n'aviez pas le droit d'en interpréter les dispositions. Ici il y a deux prérogatives qui sont en présence. Les ministres du Roi