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points entièrement différents les conditions d'abonnement aux réseaux téléphoniques et que, par conséquent, leurs dispositions ne peuvent être contradictoires. Sur le fond même de la question que vous m'avez soumise, je vous informe que l'arrêté du 8 Mai 1901 stipule explicite ment que les lignes et les postes d'abonnement sont installés et entretenus par l'Etat. C'est là une règle générale dont l'interdiction énoncée par l'article 19 est la conséquence naturelle. Cet article doit, d'ailleurs, être interprété dans ce sens que l'abonné ne peut, lui-même, modifier l'installation téléphonique mise à sa disposition, ni relier de nouveaux appareils à la ligne dont l'usage lui est concédé. Mais il est loisible à cet abonné de demander les changements d'installations ou les liaisons nouvelles dont il peut avoir besoin. Je ne crois pas avoir besoin de développer les motifs qui ont dicté cette réglementation. Le bon fonctionnement du service téléphonique dépendant, dans une large mesure, de l'état des installations, en prenant la charge d'assurer ce bon fonctionnement, l'Administration doit naturellement se réserver de procéder elle-même aux installations et d'en assurer l'entretien. D'ailleurs, les redevances demandées à cet effet aux abonnés sont aussi modérées que possible, elles ont été calculées de façon à couvrir simplement l'Etat de ses dépenses. Ainsi, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, Acte est donné de cette communication. Navigation fluviale. Modification de la loi de 1810, en ce qui concerne les transports des produits des mines. Dans son Assemblée générale du 6 Juillet 1904, le Syndicat professionnel des Mariniers "L'Alliance Batelière", dont le siège est à Paris, 6, rue Git-le-Coeur, a émis deux voeux qu'il demande à la Chambre de Commerce de Roubaix de vouloir bien appuyer. Le premier de ces voeux tend à ce qu'il soit voté par le Parlement une loi ainsi conçue : Article unique. — L'article 32, de la loi de 1810 est abrogé et remplacé par l'article 32 suivant : « La vente des produits des mines et l'achat des choses nécessaires à leur exploitation seront dorénavant considérés comme un commerce, que les exploitants, soient
l'Etat de ses dépenses. Ainsi, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, Acte est donné de cette communication. Navigation fluviale. Modification de la loi de 1810, en ce qui concerne les transports des produits des mines. Dans son Assemblée générale du 6 Juillet 1904, le Syndicat professionnel des Mariniers "L'Alliance Batelière", dont le siège est à Paris, 6, rue Git-le-Coeur, a émis deux voeux qu'il demande à la Chambre de Commerce de Roubaix de vouloir bien appuyer. Le premier de ces voeux tend à ce qu'il soit voté par le Parlement une loi ainsi conçue : Article unique. — L'article 32, de la loi de 1810 est abrogé et remplacé par l'article 32 suivant : « La vente des produits des mines et l'achat des choses nécessaires à leur exploitation seront dorénavant considérés comme un commerce, que les exploitants, soient société civile ou société anonyme commerciale. Rien n'est changé à la loi des patentes. La redevance des mines reste seule appliquée. Le second vœu a pour but d'obtenir la désignation par la Chambre des Députés d'une Commission compétente chargée d'élaborer un Code de Navigation fluviale déterminant les délais de chargement, de déchargement des bateaux, les prix et la durée des surestarias et contrestaries, ainsi que le taux de courtage à payer pour affrètement de façon à ce que la France se trouve placée au même niveau que l'Allemagne, la Hollande et la Belgique. La Chambre renvoie l'examen de la question à M. Bossut-Plichon. Douanes. Fils de mohair. Dans sa séance du 2 Juillet 1904, la Chambre de Commerce de Roubaix a signalé les difficultés que rencontrent à la douane française au bureau de Boulogne notamment, les importateurs de fils de mohair ; M. le Directeur général des Douanes a répondu aux observations de la Chambre par la lettre suivante : Paris, le 18 Juillet 1901. Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce de Roubaix, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vous avez appelé mon attention sur les difficultés auxquelles donne lieu, à l'entrée en France, le dédouanement des fils de poils de
de déchargement des bateaux, les prix et la durée des surestarias et contrestaries, ainsi que le taux de courtage à payer pour affrètement de façon à ce que la France se trouve placée au même niveau que l'Allemagne, la Hollande et la Belgique. La Chambre renvoie l'examen de la question à M. Bossut-Plichon. Douanes. Fils de mohair. Dans sa séance du 2 Juillet 1904, la Chambre de Commerce de Roubaix a signalé les difficultés que rencontrent à la douane française au bureau de Boulogne notamment, les importateurs de fils de mohair ; M. le Directeur général des Douanes a répondu aux observations de la Chambre par la lettre suivante : Paris, le 18 Juillet 1901. Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce de Roubaix, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vous avez appelé mon attention sur les difficultés auxquelles donne lieu, à l'entrée en France, le dédouanement des fils de poils de chèvre mohair, mélangé de laine, lesquels sont exempts ou passibles de droits selon que le mohair ou la laine constituent la partie dominante. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, cette question a été étudiée, il y a quelques mois déjà, à la suite de démarches du commerce d'Ostende appuyées par l'Ambassade Britannique à Paris. Dans le but de prévenir les contestations, et ainsi que le demandaient d'ailleurs les pétitionnaires, l'Administration des Finances a décidé, le 14 Mars dernier, que les fils de poils de chèvre mohair seraient admis en exemption de droits sur production d'un certificat authentique établissant qu'ils sont formés de mohair en proportion prépondérante (n° 377 du tarif). Cette attestation doit émaner de la "Compagnie officielle" de la rue de fabrication, être visée par le Consul de France et accompagnée d'un échantillon scellé du cachet du Consulat, le Service des Douanes conservant, en cas de doute sur la composition des fils, le droit de recourir à l'expertise légale. Des instructions dans ce sens ont été adressées, le 18 Mars, au service de Boulogne. Je prends néanmoins texte de votre lettre pour renouveler les recommandations précédemment faites. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le
par l'Ambassade Britannique à Paris. Dans le but de prévenir les contestations, et ainsi que le demandaient d'ailleurs les pétitionnaires, l'Administration des Finances a décidé, le 14 Mars dernier, que les fils de poils de chèvre mohair seraient admis en exemption de droits sur production d'un certificat authentique établissant qu'ils sont formés de mohair en proportion prépondérante (n° 377 du tarif). Cette attestation doit émaner de la "Compagnie officielle" de la rue de fabrication, être visée par le Consul de France et accompagnée d'un échantillon scellé du cachet du Consulat, le Service des Douanes conservant, en cas de doute sur la composition des fils, le droit de recourir à l'expertise légale. Des instructions dans ce sens ont été adressées, le 18 Mars, au service de Boulogne. Je prends néanmoins texte de votre lettre pour renouveler les recommandations précédemment faites. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Conseiller d'État, Directeur Général, BEUTT. Acte est donné de cette communication. Modification des droits de douane Dans sa séance du 22 Juin dernier, la Chambre de Commerce de Roubaix a reçu communication d'une lettre signalant une taxe de consommation appliquée aux produits importés au Japon en sus des droits de douane prévus par notre traité de commerce avec ce pays. Cette lettre ayant été transmise à M. le Ministre du Commerce, celui-ci a répondu : "Paris, le 16 juillet 1901. "Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à M. le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. "Sous la date du 10 juillet courant, vous m'avez transmis, en la signalant à mon attention, copie d'une lettre que vous venez de recevoir du "Yokohama Foreign Board of Trade", au sujet de la taxe de consommation appliquée aux marchandises en laine importées au Japon. "J'ai l'honneur de vous informer que mon département a eu déjà à se préoccuper de cette question : mais il lui a semblé, après examen, et cette opinion était également celle du ministère des Affaires étrangères, qu'il n'était pas possible de réclamer contre l'application de cette taxe. "En effet, d'après les dispositions de
douane prévus par notre traité de commerce avec ce pays. Cette lettre ayant été transmise à M. le Ministre du Commerce, celui-ci a répondu : "Paris, le 16 juillet 1901. "Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à M. le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. "Sous la date du 10 juillet courant, vous m'avez transmis, en la signalant à mon attention, copie d'une lettre que vous venez de recevoir du "Yokohama Foreign Board of Trade", au sujet de la taxe de consommation appliquée aux marchandises en laine importées au Japon. "J'ai l'honneur de vous informer que mon département a eu déjà à se préoccuper de cette question : mais il lui a semblé, après examen, et cette opinion était également celle du ministère des Affaires étrangères, qu'il n'était pas possible de réclamer contre l'application de cette taxe. "En effet, d'après les dispositions de l'article 8 de notre traité de commerce de 1896 avec le Japon, qui est toujours en vigueur, "Tes marchandises de toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation perçus pour le compte de l'État ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale." "It en résulte qu'une réclamation à cet égard ne serait fondée que si les fabricants japonais n'étaient jamais assujettis à la taxe dont il s'agit ou si la taxe n'était appliquée qu'à des articles non produits par l'industrie japonaise, le droit de consommation ayant dans ce cas le caractère d'une véritable surtaxe douanière contraire aux stipulations du tarif conventionnel, puisque les produits étrangers seraient seuls à la supporter. "Votre Compagnie, en se rapportant au Moniteur officiel du Commerce du 23 juin dernier (page 467), pourra constater qu'aux termes de la loi japonaise du 31 mars 1904, le droit de consommation doit être payé au moment où les tissus de laine sont retirés de la fabrique, de la douane ou du dépôt de la douane par la personne qui en prend livraison. Si l'on s'en
ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale." "It en résulte qu'une réclamation à cet égard ne serait fondée que si les fabricants japonais n'étaient jamais assujettis à la taxe dont il s'agit ou si la taxe n'était appliquée qu'à des articles non produits par l'industrie japonaise, le droit de consommation ayant dans ce cas le caractère d'une véritable surtaxe douanière contraire aux stipulations du tarif conventionnel, puisque les produits étrangers seraient seuls à la supporter. "Votre Compagnie, en se rapportant au Moniteur officiel du Commerce du 23 juin dernier (page 467), pourra constater qu'aux termes de la loi japonaise du 31 mars 1904, le droit de consommation doit être payé au moment où les tissus de laine sont retirés de la fabrique, de la douane ou du dépôt de la douane par la personne qui en prend livraison. Si l'on s'en tient à cette disposition, les tissus de laine fabriqués au Japon seront donc atteints par le nouveau droit de consommation. "Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. "Trion." Acte est donné de cette communication. Chambres de Commerce. Administration financière. Instructions. M. le Ministre du Commerce a fait parvenir sous la date du 30 Juin 1904, de nouvelles instructions aux Chambres de Commerce pour leur administration financière. Ces instructions sont communiquées à la Chambre qui en donne acte. Imprimerie nationale. Impressions départementales. À la date du 2 Juillet 1904, M. le Préfet du Nord a communiqué à la Chambre de Commerce, la circulaire suivante que lui a adressée M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Paris, le 22 Février 1904. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à M. le Préfet du Département du Nord, Lille. Au cours de la séance de la Chambre des Députés, en date du 5 Décembre 1903, diverses observations eurent été présentées sur les dérogations au décret du 28 Août 1889 qui règle les attributions de l'imprimerie nationale. À la suite de ces observations qui ont été interprétées de façon diverse, plusieurs syndicats typographiques des départements se sont émus
fait parvenir sous la date du 30 Juin 1904, de nouvelles instructions aux Chambres de Commerce pour leur administration financière. Ces instructions sont communiquées à la Chambre qui en donne acte. Imprimerie nationale. Impressions départementales. À la date du 2 Juillet 1904, M. le Préfet du Nord a communiqué à la Chambre de Commerce, la circulaire suivante que lui a adressée M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Paris, le 22 Février 1904. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à M. le Préfet du Département du Nord, Lille. Au cours de la séance de la Chambre des Députés, en date du 5 Décembre 1903, diverses observations eurent été présentées sur les dérogations au décret du 28 Août 1889 qui règle les attributions de l'imprimerie nationale. À la suite de ces observations qui ont été interprétées de façon diverse, plusieurs syndicats typographiques des départements se sont émus à l'idée que cet établissement se disposait à revendiquer les impressions départementales. C'est une erreur, car ces revendications s'adressent exclusivement aux départements ministériels et aux Administrations centrales à Paris qui, en vertu des prescriptions du décret du 28 Août 1889, sont obligés, en ce qui concerne les impressions qui leur sont nécessaires, de s'approvisionner à l'Imprimerie Nationale. Je me suis borné, à la suite des débats de la Chambre des Députés, à demander à mes collègues des différents départements ministériels de vouloir bien se conformer rigoureusement aux prescriptions du décret susvisé, toutes lesquelles ne concernent en aucune façon les impressions dont la dépense est imputable aux budgets départementaux. Acte est donné de cette communication. Houblons Livraison au poids net Dans un Congrès tenu à Arras, le 28 Mai 1904, la Ligue des Brasseurs de France, dont le siège est rue du Ballon à Lille, a décidé de demander aux Chambres de Commerce d'appuyer le vœu suivant : « La Ligue des Brasseurs de France émet le vœu que, par suite d'une entente commune entre tous les syndicats de brasseurs, la Brasserie Française adopte et impose l'usage au commerce et aux planteurs de houblons de livrer ceux-ci au poids net, sauf
sont nécessaires, de s'approvisionner à l'Imprimerie Nationale. Je me suis borné, à la suite des débats de la Chambre des Députés, à demander à mes collègues des différents départements ministériels de vouloir bien se conformer rigoureusement aux prescriptions du décret susvisé, toutes lesquelles ne concernent en aucune façon les impressions dont la dépense est imputable aux budgets départementaux. Acte est donné de cette communication. Houblons Livraison au poids net Dans un Congrès tenu à Arras, le 28 Mai 1904, la Ligue des Brasseurs de France, dont le siège est rue du Ballon à Lille, a décidé de demander aux Chambres de Commerce d'appuyer le vœu suivant : « La Ligue des Brasseurs de France émet le vœu que, par suite d'une entente commune entre tous les syndicats de brasseurs, la Brasserie Française adopte et impose l'usage au commerce et aux planteurs de houblons de livrer ceux-ci au poids net, sauf à facturer le prix des emballages séparément et non plus poids brut pour poids net. » La portée pratique et équitable de ce vœu s'explique par ce fait que la Ligue des Brasseurs de France, que l'usage implanté — 112 — par le commerce de fournir poids brut pour poids net permet à celui-ci, les années de cherté, de livrer des houblons dans de grosses toiles d'un tort poids recherché, que le brasseur paie dix fois sa valeur pour certains houblons. Les variations de prix, comme les différences de valeur entre certaines espèces de houblons ne permettent pas, d'ailleurs, d'expliquer une telle pratique commerciale. Cet usage constitue un abus et parfois une déloyauté. La Chambre de Commerce de Roubaix se rendant à ses raisons, appuie sur son avis favorable le vœu ci-dessus mentionné. Amélioration des horaires dans les établissements industriels. M. Ernoult-Taffin soumet une étude qu'il a faite sur l'affichage des horaires dans les établissements industriels. Il fournit quelques explications sur cette étude qui est finalement renvoyée à l'examen de la Commission spéciale de l'inspection du travail. École internationale des enfants et des jeunes gens pour l'étude des langues étrangères. La Société d'échange international des enfants et des jeunes gens,
net permet à celui-ci, les années de cherté, de livrer des houblons dans de grosses toiles d'un tort poids recherché, que le brasseur paie dix fois sa valeur pour certains houblons. Les variations de prix, comme les différences de valeur entre certaines espèces de houblons ne permettent pas, d'ailleurs, d'expliquer une telle pratique commerciale. Cet usage constitue un abus et parfois une déloyauté. La Chambre de Commerce de Roubaix se rendant à ses raisons, appuie sur son avis favorable le vœu ci-dessus mentionné. Amélioration des horaires dans les établissements industriels. M. Ernoult-Taffin soumet une étude qu'il a faite sur l'affichage des horaires dans les établissements industriels. Il fournit quelques explications sur cette étude qui est finalement renvoyée à l'examen de la Commission spéciale de l'inspection du travail. École internationale des enfants et des jeunes gens pour l'étude des langues étrangères. La Société d'échange international des enfants et des jeunes gens, pour l'étude des langues étrangères, dont le Bureau Central est 36, Boulevard Magenta, à Paris, sollicite l'adhésion de la Chambre de Commerce, à titre membre titulaire, donateur ou bienfaiteur. La Chambre de Commerce se plaignait de ne pouvoir répondre à la demande qui lui est faite. Assurances par l'État contre l'Incendie. Le Syndicat des Agents généraux des Compagnies d'Assurances contre l'incendie, de l'arrondissement de Saint-Quentin, réclame l'appui éventuel des Chambres de Commerce, contre les projets qui pourraient être déposés devant le Parlement, afin de réserver à l'État le monopole des assurances contre l'incendie. La Chambre de Commerce de Roubaix prend note du mémoire qui lui est soumis à ce sujet et s'y référera s'il y a lieu. Téléphone Bureau central de Roubaix. — Mutations fréquentes dans le personnel. Par lettre du 24 Juin 1904, M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes fait savoir qu'il a pris bonne note de la protestation de la Chambre de Commerce contre les mutations trop fréquentes du personnel téléphonique de Roubaix et qu'il en sera tenu le meilleur compte par la suite. Acte est donné de cette communication. Guide commercial de la Cochinchine M. L. Tabouillot et F. Faure, Boite Postale, 42, à
l'Incendie. Le Syndicat des Agents généraux des Compagnies d'Assurances contre l'incendie, de l'arrondissement de Saint-Quentin, réclame l'appui éventuel des Chambres de Commerce, contre les projets qui pourraient être déposés devant le Parlement, afin de réserver à l'État le monopole des assurances contre l'incendie. La Chambre de Commerce de Roubaix prend note du mémoire qui lui est soumis à ce sujet et s'y référera s'il y a lieu. Téléphone Bureau central de Roubaix. — Mutations fréquentes dans le personnel. Par lettre du 24 Juin 1904, M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes fait savoir qu'il a pris bonne note de la protestation de la Chambre de Commerce contre les mutations trop fréquentes du personnel téléphonique de Roubaix et qu'il en sera tenu le meilleur compte par la suite. Acte est donné de cette communication. Guide commercial de la Cochinchine M. L. Tabouillot et F. Faure, Boite Postale, 42, à Saigon, demandent à la Chambre de Commerce de Roubaix, de souscrire pour un ou plusieurs exemplaires du Guide Commercial de la Cochinchine pour 1905 ; ce guide a été publié jusqu'ici sous les auspices et aux frais de la Chambre de Commerce de Saigon. La Chambre de Commerce de Roubaix regrette, malgré tout l'intérêt que présente la publication en question, de ne pouvoir répondre à la proposition qui lui est faite. Représentations TUNIS. — M. H. de Jacob Soria, représentant-commissionnaire, 53, rue des Maltais, à Tunis, qui offre de sérieuses références demande à entrer en rapports avec une maison de Roubaix, pour la représenter en Tunisie. ELBEUF. — Un directeur de fabrication d'Elbeuf, demande à entrer en combinaison avec un manufacturier de Roubaix, pour la fabrication d'articles nouveautés hommes et dames. EUROPE. — M. de Jong, représentant, 26, Chaussée de l'Étang, à Saint-Mandé, connaissant cinq langues étrangères, demande à entrer en rapports avec différentes maisons de Roubaix pour les représenter à la commission dans les différents pays d'Europe. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. — 114 — SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1904 PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ROUSSEL Étaient présents : MM. François Roussel, Florent Carissimo, Emile Roussel, Florin-Chopart, Eloy-Duvillier, Alexandre Vernier, Charles
regrette, malgré tout l'intérêt que présente la publication en question, de ne pouvoir répondre à la proposition qui lui est faite. Représentations TUNIS. — M. H. de Jacob Soria, représentant-commissionnaire, 53, rue des Maltais, à Tunis, qui offre de sérieuses références demande à entrer en rapports avec une maison de Roubaix, pour la représenter en Tunisie. ELBEUF. — Un directeur de fabrication d'Elbeuf, demande à entrer en combinaison avec un manufacturier de Roubaix, pour la fabrication d'articles nouveautés hommes et dames. EUROPE. — M. de Jong, représentant, 26, Chaussée de l'Étang, à Saint-Mandé, connaissant cinq langues étrangères, demande à entrer en rapports avec différentes maisons de Roubaix pour les représenter à la commission dans les différents pays d'Europe. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. — 114 — SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1904 PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ROUSSEL Étaient présents : MM. François Roussel, Florent Carissimo, Emile Roussel, Florin-Chopart, Eloy-Duvillier, Alexandre Vernier, Charles Pollet, Louis Leclercq, Ernoult-Taffin, Bossut-Plichon, Ferdinand Leborgne, Edouard Déchenaux et Jules Masurel. Absents excusés : MM. Voldemar Lestienne, Emile Wicart, Léon Olivier et Eugène Motte. Le procès-verbal de la séance du 24 Août 1904 est approuvé sans observations. Élection d'un secrétaire M. François Roussel rappelle que par suite de son élection à la Présidence de la Chambre de Commerce, le poste de Secrétaire-élu de cette Compagnie est devenu vacant ; il invite la Chambre à combler cette lacune. Il est procédé au vote. M. Emile Roussel obtient douze voix sur treize votants : M. le Président le proclame élu et l'invite à prendre place parmi les membres du bureau. M. Emile Roussel remercie ses collègues de la marque de sympathie qu'ils viennent de lui donner et leur donne l'assurance de tout son dévouement. Condition publique de la Chambre de Commerce. Commission de surveillance de la Condition Publique de la Chambre de Commerce, en remplacement de M. François Roussel, élu Président de la Chambre de Commerce. M. Jules Masurel est désigné. Condition publique municipale. Commission de surveillance. Il est procédé à la désignation d'un membre de la Commission de Surveillance de la Condition Publique municipale, en remplacement de M. Georges Motte,