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mars : visite du Saut du-Tarn. Bal masqué à 20 h. 30. Dimanche matin : GRAND MEETING SOCIALISTE. À ALBI, samedi 1er mars : vin d’honneur à 18 heures, au Petit Pont. À CASTRES, dimanche (20 h. 30). 30) : inauguration du Foyer. Bal et danses folkloriques. LES ENQUÊTES DU «CRI» Une Grande Réalisation pour les Ouvriers | L’Étendue Après le rétablissement des conventions collectives et l’application du plan de Sécurité sociale, une nouvelle étape vient d’être franchie pour la défense des intérêts des salariés. A cet effet, l’Assemblée nationale vient de doter la classe ouvrière de notre pays d’une nouvelle loi organisant les services médicaux du travail. Bien que la date d’application de ces nouvelles mesures soit encore éloignée, il appartient au Cri des Travailleurs d’en faire connaître la teneur aux salariés. a) CHAMP D’APPLICATION Sont soumis, pour l’application de la loi du 11 octobre 1946, sur l’organisation des services médicaux du travail, tous les établissements énumérés à l’article 65 du livre II du Code du travail, c’est-à-dire : les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chariotage et de déchargement, théâtres, cirques et autres établissements et spectacles de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que les offices publics et ministériels, les établissements relevant de professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, occupant des salariés. b) ORGANISATION GENERALE, GESTION DES SERVICES ET NOMINATION DES MÉDECINS : Les chefs d’entreprises visés au chapitre ci-dessus devant s’assurer le concours d’un ou plusieurs médecins du travail qui devront consacrer au moins un temps calculé à raison de : Pour les entreprises commerciales, les offices publics et ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit : Une heure par mois pour un chiffre moyen de vingt salariés. Pour les entreprises industrielles : Une heure par mois pour un chiffre moyen de quinze salariés.
que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que les offices publics et ministériels, les établissements relevant de professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, occupant des salariés. b) ORGANISATION GENERALE, GESTION DES SERVICES ET NOMINATION DES MÉDECINS : Les chefs d’entreprises visés au chapitre ci-dessus devant s’assurer le concours d’un ou plusieurs médecins du travail qui devront consacrer au moins un temps calculé à raison de : Pour les entreprises commerciales, les offices publics et ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit : Une heure par mois pour un chiffre moyen de vingt salariés. Pour les entreprises industrielles : Une heure par mois pour un chiffre moyen de quinze salariés. Pour les entreprises comptant des ateliers où s’effectuent des travaux nécessitant une surveillance spéciale : Une heure par mois pour un chiffre de dix salariés présents. Des arrêtés signés par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et le Ministre de la Santé détermineront les travaux spéciaux visés ci-dessus. Lorsque le temps calculé suivant ces indications sera au moins de 150 heures par mois, le chef d’entreprise sera tenu d’organiser un service médical autonome dirigé par un médecin à temps complet. Au-dessous de cette limite, les employeurs devront, soit organiser un système médical autonome lorsque dans leur localité il n’y a pas 500 salariés, soit lorsque ce chiffre sera atteint, se grouper pour la constitution d’un ou plusieurs systèmes inter-entreprises. Les comités inter-entreprises se constitueront alors suivant les modalités prévues par le décret du 16 novembre 1945 (Comités d’entreprises) et la représentation des salariés, (les établissements qui ne possèdent pas de Comités d’entreprises seront assurés proportionnellement au nombre de ces salariés dans les conditions qui seront déterminées par un arrêté du Ministre du Travail. Le service médical est placé sous la direction du chef d’entreprise ou du président du Comité inter-entreprises. Les frais d'organisation et du fonctionnement sont
ci-dessus. Lorsque le temps calculé suivant ces indications sera au moins de 150 heures par mois, le chef d’entreprise sera tenu d’organiser un service médical autonome dirigé par un médecin à temps complet. Au-dessous de cette limite, les employeurs devront, soit organiser un système médical autonome lorsque dans leur localité il n’y a pas 500 salariés, soit lorsque ce chiffre sera atteint, se grouper pour la constitution d’un ou plusieurs systèmes inter-entreprises. Les comités inter-entreprises se constitueront alors suivant les modalités prévues par le décret du 16 novembre 1945 (Comités d’entreprises) et la représentation des salariés, (les établissements qui ne possèdent pas de Comités d’entreprises seront assurés proportionnellement au nombre de ces salariés dans les conditions qui seront déterminées par un arrêté du Ministre du Travail. Le service médical est placé sous la direction du chef d’entreprise ou du président du Comité inter-entreprises. Les frais d'organisation et du fonctionnement sont à la charge des entreprises (fonctionnement autonome), à proportion du nombre de salariés en cas d’inter-entreprises. Le ou les médecins du travail ne peuvent être nommés ou révoqués que par accord réalisé suivant les cas entre le chef d’entreprise ou le comité, soit rémunérés selon qu’ils travaillent normalement. Le médecin du travail, qui a un rôle préventif, est le conseiller de la Direction, du Comité de sécurité et du Service social en ce qui concerne notamment : 1° La surveillance de la santé des travailleurs. Le temps que le médecin doit consacrer aux entreprises, le rôle préventif, l'organisation matérielle des loisirs, un délai de : Deux ans pour les entreprises commerciales, les offices publics et ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit. Un an pour les entreprises industrielles. Toutefois, pour les travaux nécessitant une surveillance spéciale, le délai ne sera que de six mois après la publication des arrêtés spéciaux prévus. Le médecin désigné aura la conscience de son devoir et la responsabilité de veiller contre les poussières et les vapeurs dangereuses et contre les accidents, l’adaptation des salariés au poste de travail, l'amélioration des
du travail, qui a un rôle préventif, est le conseiller de la Direction, du Comité de sécurité et du Service social en ce qui concerne notamment : 1° La surveillance de la santé des travailleurs. Le temps que le médecin doit consacrer aux entreprises, le rôle préventif, l'organisation matérielle des loisirs, un délai de : Deux ans pour les entreprises commerciales, les offices publics et ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit. Un an pour les entreprises industrielles. Toutefois, pour les travaux nécessitant une surveillance spéciale, le délai ne sera que de six mois après la publication des arrêtés spéciaux prévus. Le médecin désigné aura la conscience de son devoir et la responsabilité de veiller contre les poussières et les vapeurs dangereuses et contre les accidents, l’adaptation des salariés au poste de travail, l'amélioration des conditions de travail (construction et aménagements nouveaux) enfin la protection des salariés contre tous les dangers industriels dangereux, étude des premiers symptômes de maladies professionnelles. Ajoutons que les entreprises ayant déjà en service un service de médecine du travail et dont la structure ne correspondrait pas aux dispositions édictées par l’ordonnance du 22 février 1945, instituant les Comités de la santé au travail et l’hygiène des travaux (désinfectation des produits dangereux, étude des premiers symptômes de maladies professionnelles). La loi du 11 octobre 1946, relative à la santé au travail, actuellement en vigueur, prévoit que dans certaines entreprises, la nomination et la révocation du médecin du travail et du service médical social du travail et les règles d'organisation de ces services doivent être conformées à un accord réalisé entre l’employeur et le Comité d’entreprise pour la nomination et la révocation du médecin. Le médecin du travail, si déjà présent dans certaines entreprises et au sujet desquels le Comité d’entreprise ou les délégués ouvriers du Comité d’entreprise, en concertation avec l’employeur, élaborent les modalités de fonctionnement. a .ration nouvelle technique de production réglée sur visée dans un entrepôt — entreprises n'auraient pas supplémentaire du service médical, production, il devra être mis
l’ordonnance du 22 février 1945, instituant les Comités de la santé au travail et l’hygiène des travaux (désinfectation des produits dangereux, étude des premiers symptômes de maladies professionnelles). La loi du 11 octobre 1946, relative à la santé au travail, actuellement en vigueur, prévoit que dans certaines entreprises, la nomination et la révocation du médecin du travail et du service médical social du travail et les règles d'organisation de ces services doivent être conformées à un accord réalisé entre l’employeur et le Comité d’entreprise pour la nomination et la révocation du médecin. Le médecin du travail, si déjà présent dans certaines entreprises et au sujet desquels le Comité d’entreprise ou les délégués ouvriers du Comité d’entreprise, en concertation avec l’employeur, élaborent les modalités de fonctionnement. a .ration nouvelle technique de production réglée sur visée dans un entrepôt — entreprises n'auraient pas supplémentaire du service médical, production, il devra être mis au délai de six mois à partir; pas et ne consultes, est illégal ainsi qu’un rapport médical courant de la composition de la publication du présent et transmis à l’Inspecteur des produits employés dans l'acte. UN! Par JULIE GERVAIS Les communistes répètent d’autant plus cruellement à tous les échos qu’ils veulent réaliser sous leur égide, bien entendu — le parti unique du prolétariat — Or à chaque instant surgissent de ce prolétariat même de nouvelles tendances. C’est ainsi que j’ai pour la première fois sous les yeux le journal Révolution organe du Mouvement intégraliste qui s’ajoute au Mouvement de l’abondance et à d’autres sans doute que j’ignore. Nous comptons de plus une bonne dose de Jaurès et de Blum ; d’une douzaine de partis rouges. prolétariens : anarchiste, gauche ; quelques-uns de nos camarades, bien rares maintenant, se laissent encore communiste révolutionnaire, communiste trotskyste, communiste français, socialiste (séction F.S.F., socialiste démocrate, etc., d’autres. La Loi sur la Presse Nous croyons savoir que, non sans difficultés, s’élabore la nouvelle loi sur la presse. Les caractéristiques en seraient les suivantes : suppression de l’autorisation préalable ; création d’un centre national de répartition du papier ; organisation juridique et commerciale des entreprises de
veulent réaliser sous leur égide, bien entendu — le parti unique du prolétariat — Or à chaque instant surgissent de ce prolétariat même de nouvelles tendances. C’est ainsi que j’ai pour la première fois sous les yeux le journal Révolution organe du Mouvement intégraliste qui s’ajoute au Mouvement de l’abondance et à d’autres sans doute que j’ignore. Nous comptons de plus une bonne dose de Jaurès et de Blum ; d’une douzaine de partis rouges. prolétariens : anarchiste, gauche ; quelques-uns de nos camarades, bien rares maintenant, se laissent encore communiste révolutionnaire, communiste trotskyste, communiste français, socialiste (séction F.S.F., socialiste démocrate, etc., d’autres. La Loi sur la Presse Nous croyons savoir que, non sans difficultés, s’élabore la nouvelle loi sur la presse. Les caractéristiques en seraient les suivantes : suppression de l’autorisation préalable ; création d’un centre national de répartition du papier ; organisation juridique et commerciale des entreprises de presse. mettons dans l’impossibilité pratique d’entretenir et de réparer leurs immeubles, ce n’est pas seulement une injustice, que nous commettons, c’est une absurdité économique, car c’est la crise du logement qu’organise un pareil régime. sera du Travail, après avis et approbation de la direction, des services et du personnel ainsi tenu de prendre en considération les cas adressés à l’Inspecteur du travail chargé du contrôle de l’établissement. Une collaboration efficace Une demande d’agrément en * re la direction, les cautions au Comité d’entreprise. Le chef d’entreprise sera tenu de prendre en considération les avis qui lui seront présentés par les médecins du travail chargés de la contrôle de l’établissement, notamment en ce qui concerne les mutations de postes, l’application de la législation sur les emplois réservés et les améliorations des conditions d’hygiène du travail. d ) DU RÔLE DES INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES Ceci est un des chapitres les plus intéressants de la loi, comme on va s’en assurer par les prescriptions obligatoires fixées par le texte. Tout salarié fera obligatoirement l’objet d’une visite médicale comprenant une radioscopie pulmonaire. En plus des médecins du travail avant l'embauchage, ou, au travail, la loi prévoit l’obligation d’utiliser des infirmiers ou infirmières ; il
tenu de prendre en considération les cas adressés à l’Inspecteur du travail chargé du contrôle de l’établissement. Une collaboration efficace Une demande d’agrément en * re la direction, les cautions au Comité d’entreprise. Le chef d’entreprise sera tenu de prendre en considération les avis qui lui seront présentés par les médecins du travail chargés de la contrôle de l’établissement, notamment en ce qui concerne les mutations de postes, l’application de la législation sur les emplois réservés et les améliorations des conditions d’hygiène du travail. d ) DU RÔLE DES INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES Ceci est un des chapitres les plus intéressants de la loi, comme on va s’en assurer par les prescriptions obligatoires fixées par le texte. Tout salarié fera obligatoirement l’objet d’une visite médicale comprenant une radioscopie pulmonaire. En plus des médecins du travail avant l'embauchage, ou, au travail, la loi prévoit l’obligation d’utiliser des infirmiers ou infirmières ; il est précisé : vérifier s’il est médicalement apte au travail pour lequel il est embauché, s’il présente pas une affection dangereuse pour ses collègues, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que soit : Une fiche médicale, rédigée par le médecin et signée par l'infirmier pour 500 salariés et 1946 organisant des services médicaux du travail précise la doctrine de la médecine du travail. Porter leurs fruits, et c’est ainsi que l’ensemble des dispositions prévues, en ce qui concerne la protection et la santé des travailleurs, ainsi que la surveillance de l’hygiène des ateliers, placeront la France au premier plan des nations. La VIE du PARTI Les trésoriers de section sont informés que le camarade Reynès est maintenant en mesure de leur envoyer les feuillets et timbres de cotisations du parti pour 1947. Les prix des fournitures sont les mêmes que l’année dernière : 1 feuillet de cotisation (annuel) 10 fr. 1 timbre de cotisation (mensuel) 5 fr. 1 cotisation fédérale, sans contre-partie, c'est-à-dire sans timbres 10 fr. correspondant que le groupe parlementaire socialiste est de (annuel) 5 fr. R.P., peut-être même du Parti de la fission. Tours, peut-être
le médecin et signée par l'infirmier pour 500 salariés et 1946 organisant des services médicaux du travail précise la doctrine de la médecine du travail. Porter leurs fruits, et c’est ainsi que l’ensemble des dispositions prévues, en ce qui concerne la protection et la santé des travailleurs, ainsi que la surveillance de l’hygiène des ateliers, placeront la France au premier plan des nations. La VIE du PARTI Les trésoriers de section sont informés que le camarade Reynès est maintenant en mesure de leur envoyer les feuillets et timbres de cotisations du parti pour 1947. Les prix des fournitures sont les mêmes que l’année dernière : 1 feuillet de cotisation (annuel) 10 fr. 1 timbre de cotisation (mensuel) 5 fr. 1 cotisation fédérale, sans contre-partie, c'est-à-dire sans timbres 10 fr. correspondant que le groupe parlementaire socialiste est de (annuel) 5 fr. R.P., peut-être même du Parti de la fission. Tours, peut-être en train de passer une carte permanente. À propos des Lòyers À la suite de l’article de notre camarade Pueyo, nous recevons une lettre d’un petit propriétaire qui nous dit: « Mon locataire paie 150 frs par mois, 3 grandes pièces, un jardin, une cave, un débarras, et je paye 200 frs d’impôts par mois. Est-ce juste ? » Non, ce n’est pas juste. Je ne veux pas ici répondre à un article de M. Garaudy, ni entamer une polémique avec le brillant député du Tarn ; ce serait sortir de mon rôle de neutralité que je veux respecter. Le Préfet qu’il entretient les gages que les membres de la commission des affaires communales de son département ne veulent pas savoir. 500 salariés et plus. » 2° Pour les entreprises industrielles : — une infirmière en temps que responsable des Femmes Unies du Tarn. Si du point de vue politique une réponse est à faire, d’autres mieux placés l’adoucissement du sort des ou che d’aptitude sans aucun infirmier pour 200 salariés veut attaquer un associé renseignement d’ordre médical plus ; cal. Cette fiche sera conservée par l’employeur pour infirmières ou infirmiers pour 800 à 2.000 vérifications ultérieures de salariés et
200 frs d’impôts par mois. Est-ce juste ? » Non, ce n’est pas juste. Je ne veux pas ici répondre à un article de M. Garaudy, ni entamer une polémique avec le brillant député du Tarn ; ce serait sortir de mon rôle de neutralité que je veux respecter. Le Préfet qu’il entretient les gages que les membres de la commission des affaires communales de son département ne veulent pas savoir. 500 salariés et plus. » 2° Pour les entreprises industrielles : — une infirmière en temps que responsable des Femmes Unies du Tarn. Si du point de vue politique une réponse est à faire, d’autres mieux placés l’adoucissement du sort des ou che d’aptitude sans aucun infirmier pour 200 salariés veut attaquer un associé renseignement d’ordre médical plus ; cal. Cette fiche sera conservée par l’employeur pour infirmières ou infirmiers pour 800 à 2.000 vérifications ultérieures de salariés et plus, la part de l’Inspection du Travail, notamment si on imposait à l’ouvrier un travail supplémentaire par au-dessus de ses forces. En plus de la visite d’embauche, tous les salariés des infirmiers ou infirmières devront obligatoirement être répartis de telle façon qu’au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures de travail. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, tous les salariés ou infirmiers seront examinés au moins une fois par mois. Ceux exposés à des travaux du personnel, un travail dangereux ou insalubre, ou dont la santé est déficiente, les femmes industrielles, une infirmière enceinte ou mères d’un enfant de moins de deux ans, ayant l’autorisation d’exercer, seront examinées fréquemment pour être adjoint au service médical si le médecin en fait la demande, pourra être pris en considération. L’objet de ces visites est de dépister toutes les affections qui se pourraient développer en relation avec le travail. Notons également qu’après une absence de 10 jours pour cause de maladie professionnelle ou non, ou en cas d’absence répétée, les salariés devront subir, lors de la reprise du travail, une visite médicale dans le but de vérifier si l’affection qu'ils ont présentée était de nature et
présent pendant les heures de travail. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, tous les salariés ou infirmiers seront examinés au moins une fois par mois. Ceux exposés à des travaux du personnel, un travail dangereux ou insalubre, ou dont la santé est déficiente, les femmes industrielles, une infirmière enceinte ou mères d’un enfant de moins de deux ans, ayant l’autorisation d’exercer, seront examinées fréquemment pour être adjoint au service médical si le médecin en fait la demande, pourra être pris en considération. L’objet de ces visites est de dépister toutes les affections qui se pourraient développer en relation avec le travail. Notons également qu’après une absence de 10 jours pour cause de maladie professionnelle ou non, ou en cas d’absence répétée, les salariés devront subir, lors de la reprise du travail, une visite médicale dans le but de vérifier si l’affection qu'ils ont présentée était de nature et d’origine professionnelle et, si possible, pour les affecter à un poste moins dur. Une salle d’attente, un cabinet de déshabillage, une petite salle d’exercice du contrôle sur les justifications d’ordre médical données par les salariés lors de leur absence, un poste de secours. Un contrôle est réservé aux infirmiers et pharmaciens des caisses de sécurité sociale. Pour toutes ces visites, le médecin peut demander des examens complémentaires (radiographie, examen chimique, hématologique, etc...). Les temps des visites et des exams complémentaires seront pris sur les heures de travail sans retenue de salaire selon le décret du 26 novembre 1946, paru au Journal Officiel du 30 novembre 1946, Une histoire de bons points ... au Musée folklorique de Valladolid raconte que la menée communiste y est cachée, quoi qu’on s’en défende vertement. Rien de tel ne peut être reproché aux Femmes Unies, et cela vous gêne à tous. Reprocher l'indépendance et les divergences des milieux ouvriers, et vous vous promettez une unité impossible. Il est donc insensé de vouloir couler dans le même moule tout un peuple aux tendances si diverses et si passionnément attaché dans son ensemble, à la démocratie et aux libertés individuelles qui en découlent et ce qui est