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les entrepôts spéciaux fonctionnent dans des conditions qui sont de nature à porter un dommage sérieux à la viticulture française. (Très bien ! Très bien !) M. GRUET. — Ce sont des observations, que vous avez déjà présentées, mon cher collègue. (Tumulte et mouvements divers.) M. SURCHAMP. — Je ne vous ai pas interrompu, je vous prie à votre tour de me laisser parler... CRIS. — Aux voix ! aux voix ! M. SURCHAMP. — Mes paroles, je les maintiens ! M. DELBOY. — Vous n'avez pas réfuté les arguments de M. Gruet. M. GRUET. — C'est un réquisitoire violent que vous prononcez contre le commerce bordelais, dont vous ne pouvez pas vous passer. Je ne comprends pas, qu'après les succès de votre discours à la Chambre, vous ayez eu le courage d'en donner ici une nouvelle édition... (Bruits). Je proteste au nom des intérêts bordelais. M. JEANTY. — Le commerce et l'agriculture sont deux frères siamois et nous demandons... M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, n'interrompez pas, vous aurez la parole à votre tour. M. DELBOY. — Si nous interrompons, c'est qu'on nous menace. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas qualité pour interrompre. M. DELBOY. — Je constate qu'on veut écourter la discussion. CRIS. — La clôture! la clôture! M. LE PRÉSIDENT. — Monsieur Surchamp, vous avez la parole. M. SURCHAMP. — Je ne comprends pas que mes paroles puissent provoquer de semblables protestations... M. GRUET. — Vous n'êtes pas difficile! M. SURCHAMP. — J'ai dit que j'avais la conviction, la certitude même que les entrepôts spéciaux fonctionnaient dans des conditions de nature à porter un dommage considérable à la viticulture. Je n'ai pas été chargé, mon cher collègue, de dire ce que vous avez si bien dit ; mais je serais très heureux que vous voulussiez bien me laisser exprimer ma manière de voir. Au surplus, je suis d'une modération que tout esprit impartial reconnaîtra, et je défends non pas les intérêts de quelques-uns, mais bien l'intérêt général. Vous défendez, mon cher collègue, des intérêts opposés ; mais laissez à ceux qui ne sont pas d'accord avec vous,
veut écourter la discussion. CRIS. — La clôture! la clôture! M. LE PRÉSIDENT. — Monsieur Surchamp, vous avez la parole. M. SURCHAMP. — Je ne comprends pas que mes paroles puissent provoquer de semblables protestations... M. GRUET. — Vous n'êtes pas difficile! M. SURCHAMP. — J'ai dit que j'avais la conviction, la certitude même que les entrepôts spéciaux fonctionnaient dans des conditions de nature à porter un dommage considérable à la viticulture. Je n'ai pas été chargé, mon cher collègue, de dire ce que vous avez si bien dit ; mais je serais très heureux que vous voulussiez bien me laisser exprimer ma manière de voir. Au surplus, je suis d'une modération que tout esprit impartial reconnaîtra, et je défends non pas les intérêts de quelques-uns, mais bien l'intérêt général. Vous défendez, mon cher collègue, des intérêts opposés ; mais laissez à ceux qui ne sont pas d'accord avec vous, le soin de présenter leurs arguments. C'est encore le meilleur moyen, entre hommes de bonne foi, de pouvoir s'entendre. M. GRUET. — Vous produisez des accusations et non des arguments. M. SURCHAMP. — Quand vous aurez cessé de m'interrompre, je continuerai... J'ai dit et j'ai essayé de démontrer qu'étant donnée la situation de notre vignoble, nous n'avions plus aujourd'hui besoin de faire appel au concours de la production étrangère pour satisfaire aux besoins de notre marché intérieur, pas plus qu'à ceux de notre marché extérieur. L'honorable M. Goujon, disait avec raison que les entrepôts spéciaux pouvaient faciliter la combinaison suivante : le mélanger d'un vin exotique avec un vin exotique. Cela ne fait pas de doute; et il est certain que le bénéficiaire d'un entrepôt spécial peut très bien recevoir des vins exotiques qui seront nationalisés — à l'égard desquels il paiera des droits de douane ; — il les emmagasinera dans son chai et, plus tard, les transportera dans l'entrepôt spécial. Ce sont, dès lors, des vins français, des vins nationalisés ; mais ils n'en restent pas moins, en réalité, des vins exotiques. Ensuite, que fait-il ? Il importe d'autres vins exotiques, exempts des droits de douane parce qu'ils
la situation de notre vignoble, nous n'avions plus aujourd'hui besoin de faire appel au concours de la production étrangère pour satisfaire aux besoins de notre marché intérieur, pas plus qu'à ceux de notre marché extérieur. L'honorable M. Goujon, disait avec raison que les entrepôts spéciaux pouvaient faciliter la combinaison suivante : le mélanger d'un vin exotique avec un vin exotique. Cela ne fait pas de doute; et il est certain que le bénéficiaire d'un entrepôt spécial peut très bien recevoir des vins exotiques qui seront nationalisés — à l'égard desquels il paiera des droits de douane ; — il les emmagasinera dans son chai et, plus tard, les transportera dans l'entrepôt spécial. Ce sont, dès lors, des vins français, des vins nationalisés ; mais ils n'en restent pas moins, en réalité, des vins exotiques. Ensuite, que fait-il ? Il importe d'autres vins exotiques, exempts des droits de douane parce qu'ils sont reçus dans l'entrepôt spécial et il mélangera ces derniers à ceux qu'il aura reçus primitivement et qui auront été préalablement nationalisés. Mais en vérité ce seront des vins étrangers mêlés à d'autres vins d'origine exotique. Quoiqu'il en soit, je n'hésite pas à reconnaître que les entrepôts spéciaux reçoivent aussi des vins français ; mais c'est parce que je voudrais que l'exportation n'en emploie pas d'autres que je combats lesdits entrepôts. Comme l'a dit M. Goujon, les vins de cargaison, les vins destinés à l'exportation, qui partent de Bordeaux, ne sont pas des vins supposés mélangés, supposés exotiques : ils sont en réalité, pour ceux qui les reçoivent, des vins français, des vins de Bordeaux. Voilà où est la spoliation à l'égard de la viticulture française; et quoiqu'on en dise, quels que soient les subtilités ou les artifices de langage, vous ne détruirez pas la solidité de cette argumentation. Ce sont des vins qui partent, avec l'étiquette, avec l'état-civil de vins français et même de vins de la Gironde, alors que, presque toujours, ils ne sont ni français ni girondins. Et, je vous le demande, Messieurs, est-ce que ces choses-là ne peuvent pas se dire? Est-ce qu'elles ne doivent pas
des vins français ; mais c'est parce que je voudrais que l'exportation n'en emploie pas d'autres que je combats lesdits entrepôts. Comme l'a dit M. Goujon, les vins de cargaison, les vins destinés à l'exportation, qui partent de Bordeaux, ne sont pas des vins supposés mélangés, supposés exotiques : ils sont en réalité, pour ceux qui les reçoivent, des vins français, des vins de Bordeaux. Voilà où est la spoliation à l'égard de la viticulture française; et quoiqu'on en dise, quels que soient les subtilités ou les artifices de langage, vous ne détruirez pas la solidité de cette argumentation. Ce sont des vins qui partent, avec l'étiquette, avec l'état-civil de vins français et même de vins de la Gironde, alors que, presque toujours, ils ne sont ni français ni girondins. Et, je vous le demande, Messieurs, est-ce que ces choses-là ne peuvent pas se dire? Est-ce qu'elles ne doivent pas être dites? Est-ce qu'il y a dans cette conduite un manque de patriotisme? Est-ce que c'est du dénigrement que mettre à jour ces tristes vérités? Je considère, au contraire, que c'est un devoir rigoureux de dénoncer de pareilles pratiques. S'il m'était permis de m'étendre dans cet ordre d'idées, je dirai plus complètement que je ne l'ai fait dans une autre enceinte, combien l'institution des entrepôts spéciaux est préjudiciable aux intérêts girondins; combien cette institution irrégulière et privilégiée, contre laquelle je ne saurais trop m'élever, nuit à la viticulture. Certes, nous aurons beau compter sur les droits de douane, les surélever même, si l'on ne trouve un moyen efficace pour empêcher ces combinaisons et mettre fin aux fraudes, il en sera fait de la viticulture, de sa richesse et de son renom si justifié. Est-ce que ces doléances atteignent la généralité du commerce? Non certes pas! J'ai reçu de ces négociants loyaux, de ceux qui sont l'honneur de ce grand commerce des vins, des témoignages d'adhésion à ma manière de voir. Quelques unités de négociants peuvent avoir intérêt au maintien de ces faveurs que je combats. Je suis contre eux parce que je ne sacrifierai jamais l'intérêt général à l'intérêt de
plus complètement que je ne l'ai fait dans une autre enceinte, combien l'institution des entrepôts spéciaux est préjudiciable aux intérêts girondins; combien cette institution irrégulière et privilégiée, contre laquelle je ne saurais trop m'élever, nuit à la viticulture. Certes, nous aurons beau compter sur les droits de douane, les surélever même, si l'on ne trouve un moyen efficace pour empêcher ces combinaisons et mettre fin aux fraudes, il en sera fait de la viticulture, de sa richesse et de son renom si justifié. Est-ce que ces doléances atteignent la généralité du commerce? Non certes pas! J'ai reçu de ces négociants loyaux, de ceux qui sont l'honneur de ce grand commerce des vins, des témoignages d'adhésion à ma manière de voir. Quelques unités de négociants peuvent avoir intérêt au maintien de ces faveurs que je combats. Je suis contre eux parce que je ne sacrifierai jamais l'intérêt général à l'intérêt de quelques-uns. Je suis donc entièrement avec le rapporteur lorsqu'il établit que les entrepôts spéciaux constituent un privilège. Ce n'est pas contestable; car il n'y a que quelques négociants qui profitent de ces entrepôts spéciaux. Ainsi à Libourne, sur cette place importante, nous avons une administration douanière, un commerce de vins des plus florissants; cependant les négociants ne sont pas autorisés à bénéficier des entrepôts spéciaux, et dès lors ne peuvent faire le commerce de cargaison. N'est-ce pas, dans ces conditions, un privilège que l'entrepôt spécial? La loi, on ne saurait trop le rappeler, n'a point sanctionné la légalité des entrepôts spéciaux; et, comme le faisait remarquer il y a un instant mon ami, M. Goujon, en 1892, en votant les droits de douane, personne n'avait songé que par ce moyen — que j'appelle détourné — une partie des vins exotiques seraient exemptés des droits de douane. Qu'a-t-on voulu, en établissant les tarifs douaniers? Le législateur a voulu que les vins exotiques fussent soumis à un droit d'entrée. Par l'institution des entrepôts spéciaux, une portion de ces vins échappent aux droits de douane; par conséquent, dans une certaine mesure, les lois douanières ne sont pas exécutées dans leur intégralité. Il y
des plus florissants; cependant les négociants ne sont pas autorisés à bénéficier des entrepôts spéciaux, et dès lors ne peuvent faire le commerce de cargaison. N'est-ce pas, dans ces conditions, un privilège que l'entrepôt spécial? La loi, on ne saurait trop le rappeler, n'a point sanctionné la légalité des entrepôts spéciaux; et, comme le faisait remarquer il y a un instant mon ami, M. Goujon, en 1892, en votant les droits de douane, personne n'avait songé que par ce moyen — que j'appelle détourné — une partie des vins exotiques seraient exemptés des droits de douane. Qu'a-t-on voulu, en établissant les tarifs douaniers? Le législateur a voulu que les vins exotiques fussent soumis à un droit d'entrée. Par l'institution des entrepôts spéciaux, une portion de ces vins échappent aux droits de douane; par conséquent, dans une certaine mesure, les lois douanières ne sont pas exécutées dans leur intégralité. Il y a là un double préjudice : d'abord ces vins sont exonérés d'une façon illégale des droits de douane; ensuite, ils viennent se substituer aux vins français et bénéficier d'un mérite qu'ils ne peuvent avoir. M. JEANTY. — Très bien! M. DELBOY. — Quand les prédicateurs sont si forts dans la chaire, personne ne peut leur répondre. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, veuillez je vous prie, ne pas interrompre, la discussion y gagnera. M. SURO Hamp. — J'estime que ces interruptions ne peuvent que jeter la confusion dans la discussion. D'ailleurs j'aurais terminé, il y a longtemps, ces quelques observations, si ce n'étaient ces interruptions qui se succèdent presque sans répit. Je le répète, il y a là une illégalité au point de vue de la loi douanière; il y a également un préjudice considérable porté à cette grande industrie nationale : la viticulture, car les vins exotiques, sophistiqués ou non, peuvent venir sur notre territoire et être expédiés et consommés comme vins français. Je vous demande, Messieurs, si ce n'est pas là le plus grand tort qui puisse atteindre la viticulture. Quant à moi, j'en ai la certitude et c'est la raison pour laquelle je suis l'adversaire des entrepôts spéciaux.
chaire, personne ne peut leur répondre. M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, veuillez je vous prie, ne pas interrompre, la discussion y gagnera. M. SURO Hamp. — J'estime que ces interruptions ne peuvent que jeter la confusion dans la discussion. D'ailleurs j'aurais terminé, il y a longtemps, ces quelques observations, si ce n'étaient ces interruptions qui se succèdent presque sans répit. Je le répète, il y a là une illégalité au point de vue de la loi douanière; il y a également un préjudice considérable porté à cette grande industrie nationale : la viticulture, car les vins exotiques, sophistiqués ou non, peuvent venir sur notre territoire et être expédiés et consommés comme vins français. Je vous demande, Messieurs, si ce n'est pas là le plus grand tort qui puisse atteindre la viticulture. Quant à moi, j'en ai la certitude et c'est la raison pour laquelle je suis l'adversaire des entrepôts spéciaux. Je continuerai à poursuivre leur suppression, parce que, plus que jamais, je suis certain que l'intérêt bien compris du commerce en général et de la viticulture demande cette solution. (Applaudissements). M. DELBOY. — Messieurs, j'ai applaudi aux paroles prononcées par l'honorable M. Gruet. Je trouve qu'il a défendu avec de bonnes raisons la légalité, l'utilité des entrepôts spéciaux. Permettez-moi de vous dire, que ni l'honorable M. Goujon, ni l'honorable M. Surchamp, ni même les interrupteurs, notamment M. Jeanty, n'ont réfuté les arguments de M. Gruet. Son argumentation se résume dans le point suivant : les entrepôts spéciaux ne servent qu'à 150 à 200,000 hectolitres, alors que la production de la France est d'environ 50 millions d'hectolitres. Or, quel préjudice peut porter à la viticulture française qui produit une cinquantaine de millions d'hectolitres, une opération qui porte simplement sur 150 à 200,000 hectolitres? Pour tout homme de bon sens il ne peut y avoir de préjudice. L'objection de M. Goujon est tirée de ce qu'on n'a pas justifié la légalité de ces entrepôts spéciaux. Cependant il est permis de penser que lorsque le commissaire du Gouvernement, M. Pallain, est venu, avec l'autorité de ses fonctions, déclarer à la tribune du Parlement
bonnes raisons la légalité, l'utilité des entrepôts spéciaux. Permettez-moi de vous dire, que ni l'honorable M. Goujon, ni l'honorable M. Surchamp, ni même les interrupteurs, notamment M. Jeanty, n'ont réfuté les arguments de M. Gruet. Son argumentation se résume dans le point suivant : les entrepôts spéciaux ne servent qu'à 150 à 200,000 hectolitres, alors que la production de la France est d'environ 50 millions d'hectolitres. Or, quel préjudice peut porter à la viticulture française qui produit une cinquantaine de millions d'hectolitres, une opération qui porte simplement sur 150 à 200,000 hectolitres? Pour tout homme de bon sens il ne peut y avoir de préjudice. L'objection de M. Goujon est tirée de ce qu'on n'a pas justifié la légalité de ces entrepôts spéciaux. Cependant il est permis de penser que lorsque le commissaire du Gouvernement, M. Pallain, est venu, avec l'autorité de ses fonctions, déclarer à la tribune du Parlement que les entrepôts sont dans la légalité, il est bien permis de penser qu'il disait vrai et qu'on peut citer dans l'Assemblée de la Gironde, comme vraie, son assertion produite officiellement devant le Parlement national. Jusqu'à preuve du contraire, je crois que M. Pallain a dit la vérité. L'objection de M. Surchamp et de la plupart des interrupteurs, c’est qu’on porte un préjudice au commerce loyal et honnête ; que c’est, en outre, une atteinte grave à la viticulture de la Gironde. J’appelle votre attention sur les chiffres respectifs de la production française et celui des opérations des entrepôts, que j’ai cités tout à l’heure, et je vous demande si les opérations, ainsi limitées, peuvent porter un préjudice. Permettez-moi d’introduire dans la discussion un renseignement qui n’a pas été produit jusqu’à ce jour. Les orateurs qui prétendent défendre la viticulture en combattant les entrepôts spéciaux, ont oublié que les vins de propriétaires consommés à l’étranger sont achetés en gros et non en détail; que ce sont en général des Anglais, des Belges, des Hollandais qui viennent acheter la récolte de nos vins du Médoc, et qu’à part certaines maisons de la place, c’est à l’étranger qu’on peut boire du vin
M. Surchamp et de la plupart des interrupteurs, c’est qu’on porte un préjudice au commerce loyal et honnête ; que c’est, en outre, une atteinte grave à la viticulture de la Gironde. J’appelle votre attention sur les chiffres respectifs de la production française et celui des opérations des entrepôts, que j’ai cités tout à l’heure, et je vous demande si les opérations, ainsi limitées, peuvent porter un préjudice. Permettez-moi d’introduire dans la discussion un renseignement qui n’a pas été produit jusqu’à ce jour. Les orateurs qui prétendent défendre la viticulture en combattant les entrepôts spéciaux, ont oublié que les vins de propriétaires consommés à l’étranger sont achetés en gros et non en détail; que ce sont en général des Anglais, des Belges, des Hollandais qui viennent acheter la récolte de nos vins du Médoc, et qu’à part certaines maisons de la place, c’est à l’étranger qu’on peut boire du vin du Médoc. Ces renseignements sont de notoriété publique : l’accaparement des vins, des meilleurs vins de la Gironde, est fait par l’étranger. Et vous n’empêcherez pas les maisons spéciales de Hambourg, ou de quelque autre place de commerce, de faire ces coupages que vous redoutez. Quel beau résultat aurez-vous obtenu si vous fermez les entrepôts spéciaux, alors que ces entrepôts pourront fonctionner à Hambourg ou ailleurs; que l’on pourra exporter vos vins sous le nom de vins de Bordeaux partant de ces places étrangères au prix de 200 francs par tonneau ? Est-ce que vous empêcherez le public du monde entier de prendre ces vins de Hambourg, parce qu’il croira que les vins de Bordeaux sont accaparés par les commerçants de cette place, et qu’il se figurera qu’ils valent mieux que les coupages de Bordeaux? Permettez-moi de vous dire que le talent et l’intelligence de nos négociants sont de quelque utilité dans cette lutte commerciale entre les produits de la Gironde et ceux de la concurrence étrangère. Je crois que les entrepôts spéciaux ont été utiles pour sauver la marque de Bordeaux, et qu’ils ne portent aucun préjudice, tandis que les mesures dont vous voulez les frapper auront pour résultat
si vous fermez les entrepôts spéciaux, alors que ces entrepôts pourront fonctionner à Hambourg ou ailleurs; que l’on pourra exporter vos vins sous le nom de vins de Bordeaux partant de ces places étrangères au prix de 200 francs par tonneau ? Est-ce que vous empêcherez le public du monde entier de prendre ces vins de Hambourg, parce qu’il croira que les vins de Bordeaux sont accaparés par les commerçants de cette place, et qu’il se figurera qu’ils valent mieux que les coupages de Bordeaux? Permettez-moi de vous dire que le talent et l’intelligence de nos négociants sont de quelque utilité dans cette lutte commerciale entre les produits de la Gironde et ceux de la concurrence étrangère. Je crois que les entrepôts spéciaux ont été utiles pour sauver la marque de Bordeaux, et qu’ils ne portent aucun préjudice, tandis que les mesures dont vous voulez les frapper auront pour résultat de permettre aux étrangers de nous faire concurrence sur les places du monde, sans aucun profit pour l’écoulement de nos vins. Les viticulteurs du Midi se plaignent de la mévente des vins. Vous verrez que vous, qui avez une clientèle distinguée, remarquable, vous la perdrez, parce qu’on accréditera à l’étranger des vins qui ne seront que des falsifications de nos vins de la Gironde. Je soutiens que la suppression des entrepôts spéciaux n’aurait qu’un résultat, celui de fermer les marchés du monde aux vins de Bordeaux. M. LANOIRE. — Je ne veux pas rentrer dans la discussion des entrepôts de Bordeaux; mais je ne puis m’empêcher, comme représentant du Médoc, de protester contre une assertion qui a échappé à notre honorable collègue, M. Delboy. M. Delboy nous a dit que nos vins du Médoc étaient accaparés par les Anglais, les Hollandais ou les Allemands et que si l’on voulait du vrai vin du Médoc, on n’en trouverait plus à Bordeaux. M. DELBOY. — Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que les vins du Médoc étaient en général achetés en gros et non en détail, et qu’ils étaient consommés en grande partie à l’étranger. M. LANOIRE. — Eh bien !
des vins qui ne seront que des falsifications de nos vins de la Gironde. Je soutiens que la suppression des entrepôts spéciaux n’aurait qu’un résultat, celui de fermer les marchés du monde aux vins de Bordeaux. M. LANOIRE. — Je ne veux pas rentrer dans la discussion des entrepôts de Bordeaux; mais je ne puis m’empêcher, comme représentant du Médoc, de protester contre une assertion qui a échappé à notre honorable collègue, M. Delboy. M. Delboy nous a dit que nos vins du Médoc étaient accaparés par les Anglais, les Hollandais ou les Allemands et que si l’on voulait du vrai vin du Médoc, on n’en trouverait plus à Bordeaux. M. DELBOY. — Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que les vins du Médoc étaient en général achetés en gros et non en détail, et qu’ils étaient consommés en grande partie à l’étranger. M. LANOIRE. — Eh bien ! moi, je proteste contre votre assertion au nom des viticulteurs du Médoc qui ont des stocks importants de vins fins à fournir à qui leur en demandera. PLUSIEURS VOIX. — La clôture ! La clôture ! M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapport de la Commission. (Les conclusions sont adoptées.) École normale de la Sauve. M. Dezeimeris, rapporteur, au nom des Commissions réunies. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, chargé hier, par vos Commissions réunies, d’apporter un rapport à la présente séance, il m’était manifestement impossible, il était d’ailleurs à peu près inutile de constituer l’historique complet d’une question dont à chacune de vos sessions vous avez eu à vous occuper, depuis nombre d’années. Je me bornerai à rappeler brièvement les dernières discussions, celles qui ont acheminé l’affaire jusqu’aux conclusions décisives entre lesquelles vous avez à prendre parti aujourd’hui. Le point de départ des études plus précises et plus approfondies du Conseil a été un rapport de M. le recteur Couat, daté de juin 1891. Dès cette époque, M. le Recteur exprimait en quelques lignes catégoriques les impressions défavorables qu’avaient suscitées en son esprit ses visites d’inspection à l’école de la Sauve, — impressions qui provenaient non pas