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chez nous, n'est certainement pas étrangère à cet état de choses. On peut en être sûr. L'examen de ce que devrait être le colis postal au point de vue des tarifs et des délais, et de ce qu'il est en réalité, le montre suffisamment. La Commission chargée de préparer en 1880, le texte à soumettre à la Conférence de Paris, fixa à cinquante centimes la taxe uniforme pour chaque pays participant au transport terrestre. Cette taxe était indépendante de la distance à parcourir et du poids du colis jusqu'à trois kilos. Le même principe fut admis au Congrès de Lisbonne en 1885 pour les colis de 5 kilos. Il existe encore aujourd'hui, mais seulement pour les colis internationaux. En 1886, les Compagnies présentèrent des exigences qui aboutirent à une dérogation au principe posé en 1880. Les colis postaux du service intérieur ne devaient plus être traités comme les colis postaux du régime international. On proposait de porter à un franc la taxe des colis postaux circulant à l'intérieur du territoire. La Commission chargée d'examiner le projet de loi refusa de l'approbation. En 1902, un nouveau projet, tendant à sanctionner la Convention du 16 janvier 1893 fut soumis au Parlement. Il fut accepté, malgré la majoration de 40 % qu'il faisait supporter à la taxe des colis postaux intérieurs. Un écart aussi considérable existe pour les colis de 10 kilos entre les taxes en vigueur dans le régime intérieur et dans le régime international. La cause est que l'exploitation du service des colis postaux a été organisée avec la préoccupation de donner aux Compagnies des recettes sensiblement égales à celles du trafic des articles de messagerie. Au lieu d'avoir un service public couvrant juste ses frais, on a cherché à obtenir un service productif et, c'est l'État qui seul a fait des concessions, en se prêtant à la réduction de l'impôt applicable aux transports. S'il est naturel que les Compagnies, en tant qu'entreprises financières, aient voulu empêcher un fléchissement de leurs recettes, il faut cependant reconnaître que l'antive apportée aux transactions, par suite de l'élévation des tarifs est contraire à l'intérêt
fut accepté, malgré la majoration de 40 % qu'il faisait supporter à la taxe des colis postaux intérieurs. Un écart aussi considérable existe pour les colis de 10 kilos entre les taxes en vigueur dans le régime intérieur et dans le régime international. La cause est que l'exploitation du service des colis postaux a été organisée avec la préoccupation de donner aux Compagnies des recettes sensiblement égales à celles du trafic des articles de messagerie. Au lieu d'avoir un service public couvrant juste ses frais, on a cherché à obtenir un service productif et, c'est l'État qui seul a fait des concessions, en se prêtant à la réduction de l'impôt applicable aux transports. S'il est naturel que les Compagnies, en tant qu'entreprises financières, aient voulu empêcher un fléchissement de leurs recettes, il faut cependant reconnaître que l'antive apportée aux transactions, par suite de l'élévation des tarifs est contraire à l'intérêt public. Si l'on passe maintenant à la question des délais de transport des colis postaux, on est étonné de la différence des régimes suivis en France et à l'étranger. Une fois de plus, la logique ne se trouve pas chez nous. Le colis postal, en effet, est un objet de poste au même titre qu'une lettre ou un échantillon. Il est donc tout naturel que les méthodes employées pour la transmission des correspondances lui soient appliquées partout où il a conservé son caractère propre. Il en est ainsi à peu près dans tous les pays. À l'étranger, on ignore tout de ce qui paralyse le trafic français. Le mot « délai » a n'a aucun sens. La poste n'a pas plusieurs systèmes pour la transmission des objets, lettres ou colis, connus sous ses soins. Elle fait suivre aux uns et aux autres un itinéraire fixé à l'avance, et que les agents affectés au tri et aux services ambulants s'efforcent de connaître d'une manière parfaite. La correspondance intérieure est organisée de façon à éviter tout retard dans les gares. Suivant la distance, une lettre met six, douze ou vingt-quatre heures pour aller de l'expéditeur au destinataire, mais le public a vite
poste au même titre qu'une lettre ou un échantillon. Il est donc tout naturel que les méthodes employées pour la transmission des correspondances lui soient appliquées partout où il a conservé son caractère propre. Il en est ainsi à peu près dans tous les pays. À l'étranger, on ignore tout de ce qui paralyse le trafic français. Le mot « délai » a n'a aucun sens. La poste n'a pas plusieurs systèmes pour la transmission des objets, lettres ou colis, connus sous ses soins. Elle fait suivre aux uns et aux autres un itinéraire fixé à l'avance, et que les agents affectés au tri et aux services ambulants s'efforcent de connaître d'une manière parfaite. La correspondance intérieure est organisée de façon à éviter tout retard dans les gares. Suivant la distance, une lettre met six, douze ou vingt-quatre heures pour aller de l'expéditeur au destinataire, mais le public a vite fait de connaître la durée de transmission, de même qu'il sait l'heure des distributions et la provenance des objets que le facteur emporte dans sa tournée. Le retard est toujours une exception, et chacun s'accommode volontiers de la méthode rapide adoptée par les bureaux postaux. Ce régime n'existe en France que pour la correspondance proprement dite. Du fait de l'exécution du service par les Compagnies de chemins de fer, les colis postaux sont soumis à un régime spécial. Les Compagnies sont, en effet, des sociétés commerciales, des entreprises de transports. À ce titre, elles sont placées sous le régime des lois de droit commun. En particulier, la responsabilité des transporteurs en cas de retard se trouvant nettement posée par les articles 1147 du Code Civil et 97 du Code de Commerce, on a cherché, naturellement à préciser les droits respectifs des expéditeurs et des Compagnies et à indiquer dans quelles conditions une action en dommages et intérêts pourrait être intentée utilement. C'est ainsi que se justifie la fixation des délais en matière d'expéditions de messagerie, délais variables suivant le genre d'expéditions, en grande ou petite vitesse, et suivant les tarifs demandés par l'expéditeur. Mais il s'agit là de toute autre
que pour la correspondance proprement dite. Du fait de l'exécution du service par les Compagnies de chemins de fer, les colis postaux sont soumis à un régime spécial. Les Compagnies sont, en effet, des sociétés commerciales, des entreprises de transports. À ce titre, elles sont placées sous le régime des lois de droit commun. En particulier, la responsabilité des transporteurs en cas de retard se trouvant nettement posée par les articles 1147 du Code Civil et 97 du Code de Commerce, on a cherché, naturellement à préciser les droits respectifs des expéditeurs et des Compagnies et à indiquer dans quelles conditions une action en dommages et intérêts pourrait être intentée utilement. C'est ainsi que se justifie la fixation des délais en matière d'expéditions de messagerie, délais variables suivant le genre d'expéditions, en grande ou petite vitesse, et suivant les tarifs demandés par l'expéditeur. Mais il s'agit là de toute autre chose que d'un service postal. Si une tonne de marchandises ou un wagon, exigent des opérations longues et difficiles pour le transbordement ou le chargement, on ne saurait admettre que les mêmes procédés soient appliqués à un objet de poste qui suppose une manutention absolument insignifiante. L'exploitation du service des colis postaux étant confiée aux Compagnies de chemins de fer, on crut cependant prudent de donner des garanties au public, et, dès 1850, on assimila ces envois aux colis de grande vitesse. Cette disposition paraît excellente. Les colis postaux étant assimilés aux articles de messagerie les mieux traités, on serait tenté de croire qu'ils bénéficient du régime le plus favorable que les Compagnies puissent leur accorder. Or, ceux qui connaissent la question des transports sont d'un avis différent parce qu'ils savent que les délais sont excessifs. Le ministre du Commerce déclarait, en effet, à la Chambre le 7 juillet 1897 que la réduction des délais était désirable, au moins dans la mesure des progrès réalisés par les chemins de fer. Depuis vingt ans, ces déclarations ont été maintes fois renouvelées et leur bien-fondé n'a fait que s'accentuer, mais la solution de la question est restée problématique. Nous ne croyons pas,
colis postaux étant confiée aux Compagnies de chemins de fer, on crut cependant prudent de donner des garanties au public, et, dès 1850, on assimila ces envois aux colis de grande vitesse. Cette disposition paraît excellente. Les colis postaux étant assimilés aux articles de messagerie les mieux traités, on serait tenté de croire qu'ils bénéficient du régime le plus favorable que les Compagnies puissent leur accorder. Or, ceux qui connaissent la question des transports sont d'un avis différent parce qu'ils savent que les délais sont excessifs. Le ministre du Commerce déclarait, en effet, à la Chambre le 7 juillet 1897 que la réduction des délais était désirable, au moins dans la mesure des progrès réalisés par les chemins de fer. Depuis vingt ans, ces déclarations ont été maintes fois renouvelées et leur bien-fondé n'a fait que s'accentuer, mais la solution de la question est restée problématique. Nous ne croyons pas, d'ailleurs, que si un régime plus favorable était mis en vigueur, il s'ensuivrait une amélioration profonde de l'état de choses existant au temps de paix. La raison principale qui nous confirme dans cette opinion est que les Compagnies de chemins de fer peuvent faire voyager les colis par la voie kilométriquement la plus courte, bien que cette voie soit chronologiquement la plus longue. On arrive ainsi à obtenir des vitesses dérisoires de moins d'un kilomètre à l'heure. Il convient de remarquer, en outre, que si un colis de messagerie parvient après l'expiration des délais, l'expéditeur, ou à défaut le destinataire, a le droit de réclamer une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi. Il n'en est pas de même en matière de colis postaux. Les Compagnies de chemins de fer ne sont, en effet, responsables que si le retard a entraîné l'avarie du contenu. Aussi, entend-on dire fréquemment, même par le personnel des compagnies, qu'il n'y a pas de délais pour les colis postaux. Fausse en théorie, cette affirmation est vraie en fait. D'ailleurs, une véritable industrie, celle des agents commissionnaires messagers, a prise naissance dans les grands centres. Ces intermédiaires font eux-mêmes le voyage en chemin de fer
kilométriquement la plus courte, bien que cette voie soit chronologiquement la plus longue. On arrive ainsi à obtenir des vitesses dérisoires de moins d'un kilomètre à l'heure. Il convient de remarquer, en outre, que si un colis de messagerie parvient après l'expiration des délais, l'expéditeur, ou à défaut le destinataire, a le droit de réclamer une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi. Il n'en est pas de même en matière de colis postaux. Les Compagnies de chemins de fer ne sont, en effet, responsables que si le retard a entraîné l'avarie du contenu. Aussi, entend-on dire fréquemment, même par le personnel des compagnies, qu'il n'y a pas de délais pour les colis postaux. Fausse en théorie, cette affirmation est vraie en fait. D'ailleurs, une véritable industrie, celle des agents commissionnaires messagers, a prise naissance dans les grands centres. Ces intermédiaires font eux-mêmes le voyage en chemin de fer et emportent les colis qu'on leur confie. Les retards n'affectent pas que les colis postaux du régime intérieur. Les colis postaux internationaux ne sont pas mieux traités, puisqu'il est établi qu'ils arrivent à destination moins rapidement que les envois de provenance étrangère transitant par notre territoire. Ainsi le colis postal n'a de postal que le nom. Dans la pratique, c'est un objet de messagerie, dont la transmission différée ne peut donner lieu au paiement d'une indemnité. Le public, les Chambres de commerce, les conseils généraux et municipaux n'ont cessé de s'élever contre les retards apportés à la transmission des colis. Le Parlement, enfin, après les syndicats agricoles, a été saisi de propositions multiples, tendant à obtenir, soit une réduction des délais de transport, soit le paiement d'une indemnité en cas de retard. La question de la réduction des délais est toujours à l'étude et cela s'explique par la difficulté qu'il est d'arriver à une solution, qui satisfit à toutes les parties en présence, c'est-à-dire le public et les compagnies de chemins de fer. Quant au paiement d'une indemnité en cas de retard, il avait motivé l'élaboration d'une convention additionnelle en 1906, acceptée par le Gouvernement, mais un contre-projet fut déposé,
n'a de postal que le nom. Dans la pratique, c'est un objet de messagerie, dont la transmission différée ne peut donner lieu au paiement d'une indemnité. Le public, les Chambres de commerce, les conseils généraux et municipaux n'ont cessé de s'élever contre les retards apportés à la transmission des colis. Le Parlement, enfin, après les syndicats agricoles, a été saisi de propositions multiples, tendant à obtenir, soit une réduction des délais de transport, soit le paiement d'une indemnité en cas de retard. La question de la réduction des délais est toujours à l'étude et cela s'explique par la difficulté qu'il est d'arriver à une solution, qui satisfit à toutes les parties en présence, c'est-à-dire le public et les compagnies de chemins de fer. Quant au paiement d'une indemnité en cas de retard, il avait motivé l'élaboration d'une convention additionnelle en 1906, acceptée par le Gouvernement, mais un contre-projet fut déposé, qui neutralisa l'effet qu'aurait pu produire la convention. Le statut quo fut maintenu. Il importe de retenir de ces débats, d'abord que les colis postaux sont traités comme des articles de messagerie, et, comme tels, soumis à des délais que les transporteurs peuvent dépasser sans qu'il en resuite pour eux une obligation quelconque, s'il n'y a pas avarie du colis, ensuite que les Compagnies entendent ne réaliser des améliorations qu'en recevant une compensation, sous forme de recettes nouvelles. Dès lors, on peut se demander s'il y a lieu de conserver un tel régime et si la meilleure solution ne consisterait pas à rendre au colis postal son véritable caractère et à confier l'exécution du service à l'administration des postes. Les circonstances ont voulu que l'Etat, lié par des conventions, soit jusqu'ici obligé de subir les exigences des compagnies. Cette situation n'a-t-elle pas trop duré? Nous allons voir que l'Etat aurait tout avantage à faire exécuter le service des colis postaux par les Postes. Nous avons montré précédemment qu'en raison du tarif spécial dont il jouit, le colis postal est pour les compagnies de chemins de fer une expédition d'ordre secondaire, dont elles s'efforcent naturellement, d'empêcher la généralisation. Il est douteux
une obligation quelconque, s'il n'y a pas avarie du colis, ensuite que les Compagnies entendent ne réaliser des améliorations qu'en recevant une compensation, sous forme de recettes nouvelles. Dès lors, on peut se demander s'il y a lieu de conserver un tel régime et si la meilleure solution ne consisterait pas à rendre au colis postal son véritable caractère et à confier l'exécution du service à l'administration des postes. Les circonstances ont voulu que l'Etat, lié par des conventions, soit jusqu'ici obligé de subir les exigences des compagnies. Cette situation n'a-t-elle pas trop duré? Nous allons voir que l'Etat aurait tout avantage à faire exécuter le service des colis postaux par les Postes. Nous avons montré précédemment qu'en raison du tarif spécial dont il jouit, le colis postal est pour les compagnies de chemins de fer une expédition d'ordre secondaire, dont elles s'efforcent naturellement, d'empêcher la généralisation. Il est douteux que les administrations des grands réseaux modifient jamais leur manière de voir à défaut d'une autre considération, la crainte de diminuer les recettes plus rémunératrices qu'elles retirent de la messagerie en grande vitesse les obligeront à ne consentir aucun des sacrifices qui seraient nécessaires. Même s'il en était autrement, nous ne croyons pas que nos grandes entreprises de transport auraient les moyens de réaliser l'organisation que l'intérêt général réclame. Le réseau des voies ferrées n'est pas assez serré pour que ses stations desservent tout le territoire. La campagne échappe au chemin de fer. Il est vrai qu'il existe des services de correspondance et qu'un certain nombre de bureaux de poste desservis par des courriers en voiture participent au service des colis postaux, mais c'est là quelque chose d'émeryonnaire. C'est tout au plus une organisation de fortune, dont le rendement est absolument insignifiant. Une juxtaposition de services indépendants, parfois hostiles, la lenteur des communications et l'application de surtaxes aux colis en provenance ou à destination des campagnes sont autant de causes qui condamnent le système actuel, et qui ont déjà frappé tous ceux qui s'intéressent aux questions postales en même temps qu'au développement économique du pays. Divers projets ont été soumis
ne croyons pas que nos grandes entreprises de transport auraient les moyens de réaliser l'organisation que l'intérêt général réclame. Le réseau des voies ferrées n'est pas assez serré pour que ses stations desservent tout le territoire. La campagne échappe au chemin de fer. Il est vrai qu'il existe des services de correspondance et qu'un certain nombre de bureaux de poste desservis par des courriers en voiture participent au service des colis postaux, mais c'est là quelque chose d'émeryonnaire. C'est tout au plus une organisation de fortune, dont le rendement est absolument insignifiant. Une juxtaposition de services indépendants, parfois hostiles, la lenteur des communications et l'application de surtaxes aux colis en provenance ou à destination des campagnes sont autant de causes qui condamnent le système actuel, et qui ont déjà frappé tous ceux qui s'intéressent aux questions postales en même temps qu'au développement économique du pays. Divers projets ont été soumis au Parlement, diverses tentatives ont été esquissées pour réaliser quelques améliorations. Mais, chaque fois, les études auxquelles on s'est livré ont démontré l'impossibilité d'arriver à une solution, vu l'importance des charges qu'il aurait fallu imposer au Trésor, sans espérer aucune compensation. D'ailleurs, la refonte du service rural n'a jamais été envisagée dans son ensemble, mais suivant une méthode fragmentaire qui ne pouvait donner de résultats. Aujourd'hui, la question se présente dans toute son ampleur il ne s'agit pas seulement de développer l'usage du colis postal, et de rendre ce mode d'exécution assez pratique, pour que le paysan et le fermier puissent écouler facilement leurs produits il s'agit de jeter les bases de l'organisme nouveau, qui donnera la vie aux campagnes. La France, dans ce domaine, a tout à faire. En 1913, les recettes du service postal dans notre pays ont été de 395 millions de francs, alors qu'en Allemagne elles atteignaient 1.183 millions et 1.381 millions aux Etats-Unis! D'autre part, les bureaux de poste sont rares en France, leur nombre s'accroît lentement. Cela résulte de la parcimonie avec laquelle sont gérés les services qui, comme la poste, touchent de près à la vie du pays. Le service rural actuel est
envisagée dans son ensemble, mais suivant une méthode fragmentaire qui ne pouvait donner de résultats. Aujourd'hui, la question se présente dans toute son ampleur il ne s'agit pas seulement de développer l'usage du colis postal, et de rendre ce mode d'exécution assez pratique, pour que le paysan et le fermier puissent écouler facilement leurs produits il s'agit de jeter les bases de l'organisme nouveau, qui donnera la vie aux campagnes. La France, dans ce domaine, a tout à faire. En 1913, les recettes du service postal dans notre pays ont été de 395 millions de francs, alors qu'en Allemagne elles atteignaient 1.183 millions et 1.381 millions aux Etats-Unis! D'autre part, les bureaux de poste sont rares en France, leur nombre s'accroît lentement. Cela résulte de la parcimonie avec laquelle sont gérés les services qui, comme la poste, touchent de près à la vie du pays. Le service rural actuel est également économique aussi, la création d'un nouvel établissement est-elle subordonnée, avant tout, au rendement qu'on peut en espérer. L'Etat montre une économie exagérée et ne veut placer ses fonds qu'à coup sûr. L'avenir fera, nous l'espérons, justice de cette méthode dépourvue d'audace. Mais, pour l'instant, il existe un moyen de hâter le développement du réseau postal. En effet, si le service des colis postaux était confié à la Poste, là où les communications télégraphiques et téléphoniques seraient insuffisantes pour nécessiter l'ouverture d'un bureau, le colis postal fournirait unappoint considérable qui rendrait la création du Bureau indispensable. Faut-il, au surplus, considérer la limite du poids des colis postaux comme définitive. De nombreuses chambres de commerce ont déjà demandé que la limite du poids soit portée à 20 kilos. Les Compagnies n'y sont pas favorables, parce que, prétendent-elles, la création d'un colis postal de 10 à 20 kilos, à prix unique, remettrait en question le tarif des colis agricoles, établi par zones de distances. Cet argument, et quelques autres de second ordre, n'ont rien de déterminant. La réalisation de la réforme demeure cependant subordonnée au bon vouloir des Compagnies on ne peut les obliger à consentir une augmentation de la limite actuelle,
hâter le développement du réseau postal. En effet, si le service des colis postaux était confié à la Poste, là où les communications télégraphiques et téléphoniques seraient insuffisantes pour nécessiter l'ouverture d'un bureau, le colis postal fournirait unappoint considérable qui rendrait la création du Bureau indispensable. Faut-il, au surplus, considérer la limite du poids des colis postaux comme définitive. De nombreuses chambres de commerce ont déjà demandé que la limite du poids soit portée à 20 kilos. Les Compagnies n'y sont pas favorables, parce que, prétendent-elles, la création d'un colis postal de 10 à 20 kilos, à prix unique, remettrait en question le tarif des colis agricoles, établi par zones de distances. Cet argument, et quelques autres de second ordre, n'ont rien de déterminant. La réalisation de la réforme demeure cependant subordonnée au bon vouloir des Compagnies on ne peut les obliger à consentir une augmentation de la limite actuelle, et le jour où les Compagnies accepteraient cette augmentation, elles imposeraient leurs conditions. Ces constatations nous amènent une fois de plus, à l'opinion que nous avons déjà émise Qu'il s'agisse de tarifs, de délais, ou du poids des colis, aucune réforme sérieuse ne pourra être obtenue tant que l'exécution du service des colis postaux sera confiée aux chemins de fer. L'initiative privée, aussi bien que l'initiative parlementaire et l'initiative gouvernementale se heurteront toujours au même obstacle le refus des compagnies. Les administrations de chemins de fer adoptent l'attitude que leur dicte la gestion de leurs intérêts nous ne saurions donc le leur reprocher, quelque fâcheuses qu'en puissent être les conséquences pour la communauté. Mais, nous plaçant au point de vue des intérêts généraux du pays, nous avons le devoir de nous demander s'il est rationnel que l'Etat abdique tous ses droits au profit de ses concessionnaires et compromette ainsi tout progrès. Placée sur ce terrain, la question intéresse, non seulement les grands réseaux mais, d'une manière plus générale, toutes les entreprises qui coopèrent au transport des colis postaux. L'amélioration des moyens d'échange est la condition essentielle d'un relèvement rapide, après la signature de la paix. Produire beaucoup, vendre bon marché,