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pour se rapprocher de la maison de M. Simonin, l'un des appelants, une courbe réclamée par lui, comme condition de la cession gratuite de son terrain. « Le second (noir et rouge) dressé en 1867, se confond avec le précédent, et rectifie seulement cette courbe. « Enfin, le troisième (tracé bleu), étudié en 1871, longe, mais de l'autre côté, la même maison Simonin. « Une enquête a été ouverte sur ce dernier projet. Les conseils municipaux de Saint-Vincent-de-Boisset et de Pradines, par délibérations du 23 novembre 1871 et du 11 janvier 1872, l'ont repoussé et ont demandé le maintien du premier tracé qui avait été, du reste, régulièrement approuvé le 4 juillet 1866. 154 — « Par décision du 13 février 1872, votre Commission départementale a satisfait au vœu de ces deux communes; seulement, par suite d'un changement des teintes sur le plan, le tracé adopté paraissait être celui de 1867. « M. Simonin protesta contre cette décision, et par acte d'huissier en date du 23 mars 1872, déclara s'opposer à tout changement du tracé primitif. « Votre Commission départementale, saisie de nouveau de l'affaire, rectifia l'erreur apparente qui semblait avoir été commise, et dans sa séance du 28 janvier 1873, adopta définitivement le tracé de 1866, donnant ainsi satisfaction à la fois au désir des deux communes et à la demande extrajudiciaire de M. Simonin. « Or c'est contre cette décision même qu'un appel a été formé devant vous par M. Simonin, auquel sont venus se joindre deux autres propriétaires de la commune, M. Denis et M. Fessy, avoué près la cour de Lyon. « Dans l'exploit signifié à leur requête le 7 mars 1873, les appelants expliquent que, dans le cours de l'enquête faite en 1871, la seule direction opposée au tracé bleu était le projet de 1867 (noir et rouge) et non pas le tracé rouge de 1866. « Par suite, selon eux, il n'y a pas identité entre la seconde de ces décisions qui a adopté le plan de 1867 et l'enquête qui l'avait précédé, enquête qui n'a eu pour objet que le tracé de 1867.
1873, adopta définitivement le tracé de 1866, donnant ainsi satisfaction à la fois au désir des deux communes et à la demande extrajudiciaire de M. Simonin. « Or c'est contre cette décision même qu'un appel a été formé devant vous par M. Simonin, auquel sont venus se joindre deux autres propriétaires de la commune, M. Denis et M. Fessy, avoué près la cour de Lyon. « Dans l'exploit signifié à leur requête le 7 mars 1873, les appelants expliquent que, dans le cours de l'enquête faite en 1871, la seule direction opposée au tracé bleu était le projet de 1867 (noir et rouge) et non pas le tracé rouge de 1866. « Par suite, selon eux, il n'y a pas identité entre la seconde de ces décisions qui a adopté le plan de 1867 et l'enquête qui l'avait précédé, enquête qui n'a eu pour objet que le tracé de 1867. « Cet argument était spécieux, mais votre deuxième Commission n'a pas cru devoir s'y arrêter. Il résulte en effet des explications qui lui ont été fournies, qu'aucun doute n'est possible. Le tracé de 1867, qui n'est d'ailleurs qu'une très légère variante de celui de 1866, n'était réellement pas en cause. Les seuls tracés mis en présence étaient celui de 1866 et celui de 1871. Cela est si vrai que ces deux projets étaient l'œuvre de M. Simonin ; le premier avait été réclamé par lui, et la courbe qu'il décrivait devait précisément rapprocher le chemin de la maison de M. Simonin qui avait imposé cette condition pour la cession gratuite de son terrain. Il avait ensuite changé d'idée, et c'est à sa demande qu'on avait étudié et mis à l'enquête le tracé bleu de 1871 ; — 156 — M. Simonin ne saurait d'ailleurs être admis à critiquer pour un vice de forme la décision qu'il a réclamée lui-même par ministère d'huissier. « Mais ce vice de forme n'existe même pas. La décision du 13 février 1873, en maintenant le tracé primitif, n'a fait que confirmer l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1866 qui avait été rendu après une enquête régulière
Les seuls tracés mis en présence étaient celui de 1866 et celui de 1871. Cela est si vrai que ces deux projets étaient l'œuvre de M. Simonin ; le premier avait été réclamé par lui, et la courbe qu'il décrivait devait précisément rapprocher le chemin de la maison de M. Simonin qui avait imposé cette condition pour la cession gratuite de son terrain. Il avait ensuite changé d'idée, et c'est à sa demande qu'on avait étudié et mis à l'enquête le tracé bleu de 1871 ; — 156 — M. Simonin ne saurait d'ailleurs être admis à critiquer pour un vice de forme la décision qu'il a réclamée lui-même par ministère d'huissier. « Mais ce vice de forme n'existe même pas. La décision du 13 février 1873, en maintenant le tracé primitif, n'a fait que confirmer l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1866 qui avait été rendu après une enquête régulière et qui subsiste encore puisqu'il n'a pas été modifié. « Ainsi donc, à ce point de vue, la demande devait être rejetée. « Restait la question d'utilité publique sur laquelle votre Commission a entendu contradictoirement les deux parties. « MM. Fessy et Denis pour eux et pour M. Simonin, ont réclamé l'exécution du tracé bleu, lequel se rapprochant davantage de certains voisins, pourra se raccorder plus facilement au chemin n° 3, l'un des plus importants de la commune. « Ils ont expliqué en outre que ce tracé ne présentait qu'une augmentation de 4 millimètres pour la pente, et de 59 mètres pour le parcours, et qu'il réduisait la dépense de 2,400 fr. pour l'achat des terrains. « M. Dansard, maire de Saint-Vincent-de-Boisset, assisté de plusieurs conseillers municipaux, répondait que le raccord des deux chemins nos 3 et 5 se ferait aussi bien sur le tracé rouge que sur le tracé bleu. « Il ajoutait que l'économie de 2,400 fr. contestable d'ailleurs puisqu'elle s'appliquait à des terrains non encore acquis et dont le prix n'était pas fixé, était compensée par l'offre conditionnelle d'une subvention de 1,000 fr. faite par le conseil municipal de Pradines dans sa séance du 14 janvier 1872.
réclamé l'exécution du tracé bleu, lequel se rapprochant davantage de certains voisins, pourra se raccorder plus facilement au chemin n° 3, l'un des plus importants de la commune. « Ils ont expliqué en outre que ce tracé ne présentait qu'une augmentation de 4 millimètres pour la pente, et de 59 mètres pour le parcours, et qu'il réduisait la dépense de 2,400 fr. pour l'achat des terrains. « M. Dansard, maire de Saint-Vincent-de-Boisset, assisté de plusieurs conseillers municipaux, répondait que le raccord des deux chemins nos 3 et 5 se ferait aussi bien sur le tracé rouge que sur le tracé bleu. « Il ajoutait que l'économie de 2,400 fr. contestable d'ailleurs puisqu'elle s'appliquait à des terrains non encore acquis et dont le prix n'était pas fixé, était compensée par l'offre conditionnelle d'une subvention de 1,000 fr. faite par le conseil municipal de Pradines dans sa séance du 14 janvier 1872. D'autres donataires menaçaient aussi de retirer leurs offres si le tracé rouge n'était pas maintenu, et enfin son abandon serait un véritable manque de foi envers la même commune de Pradines, laquelle, en sus des 1,000 fr. offerts par elle, avait ouvert à ses frais deux kilomètres de ce chemin hors de son territoire, toujours suivant le même tracé primitif. « Le maire de Saint-Vincent faisait remarquer en outre que le projet du tracé rouge avait déjà reçu un commencement d'exécution, puisque une partie des terrains avaient été expropriés, et il se plaignait très vivement des entraves apportées depuis sept ans à la construction de ce chemin ouvert sur tout son parcours et restant encore à l'état de lacune dans cette seule partie. « Après avoir entendu ces explications, votre deuxième Commission a pensé que l'intérêt privé, peu justifié d'ailleurs, de quelques personnes, ne pouvait être mis en balance avec l'intérêt public affirmé par M. le Maire de Saint-Vincent et par les réclamations réitérées du son conseil municipal et de celui de Pradines. « Elle, vous propose, en conséquence, de confirmer la décision prise par votre Commission départementale le 13 février dernier. M. Glattard demande si la question a été
hors de son territoire, toujours suivant le même tracé primitif. « Le maire de Saint-Vincent faisait remarquer en outre que le projet du tracé rouge avait déjà reçu un commencement d'exécution, puisque une partie des terrains avaient été expropriés, et il se plaignait très vivement des entraves apportées depuis sept ans à la construction de ce chemin ouvert sur tout son parcours et restant encore à l'état de lacune dans cette seule partie. « Après avoir entendu ces explications, votre deuxième Commission a pensé que l'intérêt privé, peu justifié d'ailleurs, de quelques personnes, ne pouvait être mis en balance avec l'intérêt public affirmé par M. le Maire de Saint-Vincent et par les réclamations réitérées du son conseil municipal et de celui de Pradines. « Elle, vous propose, en conséquence, de confirmer la décision prise par votre Commission départementale le 13 février dernier. M. Glattard demande si la question a été étudiée sur les lieux. M. Brossard répond que la Commission départementale a cru devoir se prononcer sur le simple examen des pièces. M. de Sugny ajoute qu'il verrait avec regret qu'une Commission spéciale eût pour ainsi dire à scruter ce qu'a pu faire la Commission départementale. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Construction d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 14, Commune de Merle. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 4 septembre 1872 (page 268) vous avez décidé l'ouverture de l'annexe du chemin n° 14, dans la traverse du bourg de Merle, et à cet effet une somme de 8,000 fr. a été insérée au budget de 1873. « Toutefois, l'exécution de ce travail était subordonnée aux deux conditions suivantes. Les communes de Merle et d'Apinac devaient préalablement procurer la cession gratuite des terrains à occuper, et justifier du vote de leurs conseils municipaux assurant un fonds de 3,000 fr. réalisable en 1873. Un projet définitif a été dressé par le service vicinal. Le rayon minimum des courbes est de 55 mètres, et les pentes et rampes ne dépassent pas 49 millimètres. Quant à la dépense prévue, elle est, pour
rapport sont adoptées. Construction d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 14, Commune de Merle. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 4 septembre 1872 (page 268) vous avez décidé l'ouverture de l'annexe du chemin n° 14, dans la traverse du bourg de Merle, et à cet effet une somme de 8,000 fr. a été insérée au budget de 1873. « Toutefois, l'exécution de ce travail était subordonnée aux deux conditions suivantes. Les communes de Merle et d'Apinac devaient préalablement procurer la cession gratuite des terrains à occuper, et justifier du vote de leurs conseils municipaux assurant un fonds de 3,000 fr. réalisable en 1873. Un projet définitif a été dressé par le service vicinal. Le rayon minimum des courbes est de 55 mètres, et les pentes et rampes ne dépassent pas 49 millimètres. Quant à la dépense prévue, elle est, pour une longueur de 1,853 mètres, de 9,600 fr. pour les terrassements et les travaux d'art. L'état parcellaire joint au dossier mentionne que, sur les terrains qui devaient être cédés, il reste à en acquérir pour une somme de 1,273 fr. 07 c. Des explications données à votre Commissionnaire résulte que ces parcelles n'ont pu être acquises à l'amiable et qu'on sera peut-être obligé de recourir au moyen toujours long de l'expropriation; mais il demeure bien entendu que le prix de ces terrains sera payé exclusivement par les deux communes, en exécution du contrat qui les lie. Restait la question du contingent de 3,000 fr. à fournir par les deux communes en 1873. Dans sa séance du 5 janvier dernier, le conseil municipal d'Apinac a voté sur le remboursement de l'impôt des mobilisés, un crédit de 1,000 fr. qui ne sera réalisable, il est vrai, qu'en 1874. Pour la commune de Merle, sur les 1,500 fr. formant sa moitié de concours à fournir, le conseil municipal, dans sa séance du 9 janvier dernier, a voté une somme de 500 fr. à prélever sur la première annuité de la taxe de mobilisation réalisable aussi en 1874. Il a décidé en outre l'emploi
ces parcelles n'ont pu être acquises à l'amiable et qu'on sera peut-être obligé de recourir au moyen toujours long de l'expropriation; mais il demeure bien entendu que le prix de ces terrains sera payé exclusivement par les deux communes, en exécution du contrat qui les lie. Restait la question du contingent de 3,000 fr. à fournir par les deux communes en 1873. Dans sa séance du 5 janvier dernier, le conseil municipal d'Apinac a voté sur le remboursement de l'impôt des mobilisés, un crédit de 1,000 fr. qui ne sera réalisable, il est vrai, qu'en 1874. Pour la commune de Merle, sur les 1,500 fr. formant sa moitié de concours à fournir, le conseil municipal, dans sa séance du 9 janvier dernier, a voté une somme de 500 fr. à prélever sur la première annuité de la taxe de mobilisation réalisable aussi en 1874. Il a décidé en outre l'emploi à cet usage d'une somme de 465 fr. affectée à l'entretien de ce même chemin, et qui passerait ainsi de l'entretien à la construction. Resterait donc une somme de 1,035 fr. à réaliser soit au moyen de souscriptions particulières, soit au moyen de ressources libres dont les deux communes intéressées auraient à justifier d'ici au 1er juillet prochain. Dans cette situation, votre deuxième Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis et d'autoriser l'exécution des travaux, en recommandant toutefois à M. l'Agent-voyer en chef de tenir la main à ce que les deux communes de Merle et d'Apinac remplissent cette dernière partie de leurs engagements. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Brigade de Saint-Etienne. M. Fabreguettes lit le rapport suivant : « Après examen de la question, la troisième Commission propose la conclusion suivante : Nous avons l'honneur de demander au Conseil général d'accepter le bail conclu entre le Commandant de gendarmerie et le Président de la Commission municipale, au prix de 3,000 fr., d'une maison située place du Palais-des-Arts, et destinée au casernement de deux brigades à pied. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Déclassement du chemin d'intérêt communal n° 30. M. Grosrenaud lit
auraient à justifier d'ici au 1er juillet prochain. Dans cette situation, votre deuxième Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis et d'autoriser l'exécution des travaux, en recommandant toutefois à M. l'Agent-voyer en chef de tenir la main à ce que les deux communes de Merle et d'Apinac remplissent cette dernière partie de leurs engagements. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Brigade de Saint-Etienne. M. Fabreguettes lit le rapport suivant : « Après examen de la question, la troisième Commission propose la conclusion suivante : Nous avons l'honneur de demander au Conseil général d'accepter le bail conclu entre le Commandant de gendarmerie et le Président de la Commission municipale, au prix de 3,000 fr., d'une maison située place du Palais-des-Arts, et destinée au casernement de deux brigades à pied. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Déclassement du chemin d'intérêt communal n° 30. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « Le chemin d'intérêt communal n° 30, relie la ville de Rive-de-Gier au bourg de Pavezin, où il rejoint la route départementale n° 7, de la Loire au Rhône. Ce chemin a des pentes très fortes: ainsi, en sortant de Rive-de-Gier, il s'élève sur une colline, en suivant des rampes de 80 à 120 millimètres. En 1839, on songea soit à le rectifier soit à le remplacer par un autre chemin parcourant la vallée de Couzon. La rectification se serait faite sur les flancs de coteau de Véricelles, en suivant des lacets où se trouverait des courbes de 17 à 20 mètres de rayon et des pentes de 60 millimètres. En un autre point, le projet porte même des pentes de 84 millimètres. Le devis de cette rectification dressé le 3 juillet 1869, s'élevait à 60,000 fr., y compris 26,436 fr. 60 c. d'indemnités de terrains. L'établissement d'un nouveau chemin par la vallée de Couzon, était estimé d'après le devis à la somme de 90,000 fr., y compris 20,038 fr. d'indemnités de terrains, les pentes n'y atteignaient pas 32 millimètres. De plus, la pente de 60 à 80 millimètres sur un chemin d'intérêt communal, ne sont
en suivant des rampes de 80 à 120 millimètres. En 1839, on songea soit à le rectifier soit à le remplacer par un autre chemin parcourant la vallée de Couzon. La rectification se serait faite sur les flancs de coteau de Véricelles, en suivant des lacets où se trouverait des courbes de 17 à 20 mètres de rayon et des pentes de 60 millimètres. En un autre point, le projet porte même des pentes de 84 millimètres. Le devis de cette rectification dressé le 3 juillet 1869, s'élevait à 60,000 fr., y compris 26,436 fr. 60 c. d'indemnités de terrains. L'établissement d'un nouveau chemin par la vallée de Couzon, était estimé d'après le devis à la somme de 90,000 fr., y compris 20,038 fr. d'indemnités de terrains, les pentes n'y atteignaient pas 32 millimètres. De plus, la pente de 60 à 80 millimètres sur un chemin d'intérêt communal, ne sont guère tolérables et malgré un excès de dépenses de 30,000 fr., il est évident que de tracé de Couzon doit être préféré, si des intérêts particuliers, des droits acquis, ne forcent à conserver l'ensemble de l'ancien tracé. Or, ce tracé n'intéresse, d'une manière particulière, le hameau de Granay, dépendant de la commune de Châteauneuf, et deux ou trois grands propriétaires qui ont leurs maisons de campagne sur la colline ou le plateau de Véricelles. Aucun d'eux n'a proposé de contribuer à l'indemnité de rectification du chemin actuel. Les deux projets de chemin, soumis aux enquêtes, soulevèrent de violentes critiques. Les Conseils municipaux de Rive-de-Gier et de Châteauneuf, les habitants de Granay, se prononcèrent pour le rejet du chemin par la vallée de Couzon et la rectification de l'ancien chemin. Un très grand nombre d'habitants de Rive-de-Gier et de la commune de Châteauneuf, réclamèrent, au contraire, par une pétition, le tracé par la vallée de Couzon. Les choses restèrent en cet état jusqu'à l'automne de 1870: à cette époque, le 24 septembre, le maire de Rive-de-Gier écrivit à M. le Préfet de la Loire une lettre par laquelle il le priait de faire étudier le projet de chemin par la vallée
la commune de Châteauneuf, et deux ou trois grands propriétaires qui ont leurs maisons de campagne sur la colline ou le plateau de Véricelles. Aucun d'eux n'a proposé de contribuer à l'indemnité de rectification du chemin actuel. Les deux projets de chemin, soumis aux enquêtes, soulevèrent de violentes critiques. Les Conseils municipaux de Rive-de-Gier et de Châteauneuf, les habitants de Granay, se prononcèrent pour le rejet du chemin par la vallée de Couzon et la rectification de l'ancien chemin. Un très grand nombre d'habitants de Rive-de-Gier et de la commune de Châteauneuf, réclamèrent, au contraire, par une pétition, le tracé par la vallée de Couzon. Les choses restèrent en cet état jusqu'à l'automne de 1870: à cette époque, le 24 septembre, le maire de Rive-de-Gier écrivit à M. le Préfet de la Loire une lettre par laquelle il le priait de faire étudier le projet de chemin par la vallée de Couzon. Il annonçait l'intention d'employer à l'ouverture de ce chemin, les ouvriers que les événements politiques privaient de travail. Le 4 octobre suivant, un arrêté du Préfet classait ce chemin, dont l'étude était faite depuis plus d'un an, et le maire de Rive-de-Gier y faisait commencer les travaux. La ville de Rive-de-Gier y dépensa en travaux et en achat d'une partie des terrains, une somme d'environ 170,000 fr. Aujourd'hui, il reste à payer quelques-uns des terrains occupés sur la commune de Châteauneuf dont la valeur est de 9,982 fr. 80 c.; savoir: Terrains dont la valeur a été fixée amiablement avec les propriétaires ....... 7,080 » « Terrains à exproprier, dont la valeur est estimée à 2,902 80 « Aux termes de la loi, ces terrains doivent être payés par la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; mais la commune de Châteauneuf refusée de s'exécuter, sous le prétexte qu'elle n'a pas demandé le chemin. « D'un autre côté, pour achever le chemin de la vallée de Couzon, il faut dépenser une somme que M. le Voyer en chef évalue à 18,000 francs. : ■ « Le 25 février dernier, un arrêté préfectoral se basant sur ce
ville de Rive-de-Gier y dépensa en travaux et en achat d'une partie des terrains, une somme d'environ 170,000 fr. Aujourd'hui, il reste à payer quelques-uns des terrains occupés sur la commune de Châteauneuf dont la valeur est de 9,982 fr. 80 c.; savoir: Terrains dont la valeur a été fixée amiablement avec les propriétaires ....... 7,080 » « Terrains à exproprier, dont la valeur est estimée à 2,902 80 « Aux termes de la loi, ces terrains doivent être payés par la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; mais la commune de Châteauneuf refusée de s'exécuter, sous le prétexte qu'elle n'a pas demandé le chemin. « D'un autre côté, pour achever le chemin de la vallée de Couzon, il faut dépenser une somme que M. le Voyer en chef évalue à 18,000 francs. : ■ « Le 25 février dernier, un arrêté préfectoral se basant sur ce que l'arrêté du 4 octobre 1870 avait classé le chemin de la vallée de Couzon, sans demander l'avis du Conseil d'arrondissement et sur ce que les enquêtes de 1869 n'avaient pas porté sur le point de savoir si l'ancien chemin n° 30 serait déclassé, cet arrêté préfectoral, dis-je, rapporte celui du 4 octobre 1870 et ordonna de nouvelles enquêtes sur le déclassement de l'ancien chemin n° 30. ■ « Les enquêtes ne donnèrent pas les mêmes résultats qu'en 1869. . « L'avis du Conseil municipal de Châteauneuf est le même qu'en 1869; mais celui du Conseil municipal de Rive-de-Gier est diamétralement opposé : il est aujourd'hui expressément conforme aux voeux de la majorité, on pourrait dire de la presque-unanimité de la population. « Le commissaire enquêteur résumant les dépositions qu'il a reçues, dit avec raison, selon nous, que l'ancien chemin emprunté, pour passer de la rive gauche à la rive droite du ruisseau de Couzon, le barrage du réservoir de — 162 Couzon, qui est une propriété particulière, et qui peut être emporté; que si l'ancien chemin traverse un plateau riche et bien cultivé, l'autre une fois établi, facilitera la culture des terrains qu'il traverse; que d'ailleurs il n'est nullement