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colonne). Il y a lieu de rétablir comme suit le début du rapport de M. Alphonse Loyau : M. Alphonse Loyau, l'un des rapporteurs. — Je n'ai pas l'intention de vous faire un exposé très complet de la question de l'hospitalisation des aliénés, qui exigerait beaucoup plus de temps que celui dont je dispose. Néanmoins, il est bon que je fournisse à l'Assemblée quelques renseignements d'ailleurs intéressants au sujet des besoins qui se manifestent chaque jour, en indiquant d'une part l'effort qui a été fait jusqu'à aujourd'hui, et celui que nous nous disposons à faire pour arriver enfin à une situation notablement améliorée. Je n'apprendrai rien à personne en vous disant, comme nous le faisons chaque année en présentant notre rapport, que l'augmentation du nombre des aliénés est constante ; la progression est constatée non seulement dans la région parisienne, mais dans l'ensemble du pays. Le nombre des nôtres malades dépasse maintenant 20.000, dont 7.200 sont soignés en province, les autres étant répartis dans les asiles de la Seine. A l'heure actuelle, nous avons dans les asiles départementaux environ 4.000 aliénés en excédent. Il a donc fallu prendre des mesures, mais on n'a pu prendre que des moyens de fortune qui aboutissent à une situation parfaitement intolérable pour les malades et pour le personnel. Nous avons reçu, dans le courant de cette année, une lettre des syndicats de personnel de Sainte-Anne, Henri-Rousselle, Villejuif, Maison-Blanche, Ville-Evrard, et Moisselles, dénonçant la situation actuelle. Nous lisons dans cette lettre que « de 1922 à 1935, l'accroissement du nombre des malades a été de 5 300 ; si on y ajoute les 1.488 lits que le Département a abandonné à Bicêtre, nous constatons une augmentation effective de 6.800 malades. Quand on sait que le département compte en 1937 près de 20 000 malades, on se fait une idée de ce que peut être la situation des asiles. Les aménagements réalisés dans les établissements, les constructions partielles, le resserrement des lits ont donné environ 2.340 lits budgétaires. Cela ne représente pas le quart des disponibilités nécessaires, et nos établissements surencombrés ont par leur aspect perdu
qui aboutissent à une situation parfaitement intolérable pour les malades et pour le personnel. Nous avons reçu, dans le courant de cette année, une lettre des syndicats de personnel de Sainte-Anne, Henri-Rousselle, Villejuif, Maison-Blanche, Ville-Evrard, et Moisselles, dénonçant la situation actuelle. Nous lisons dans cette lettre que « de 1922 à 1935, l'accroissement du nombre des malades a été de 5 300 ; si on y ajoute les 1.488 lits que le Département a abandonné à Bicêtre, nous constatons une augmentation effective de 6.800 malades. Quand on sait que le département compte en 1937 près de 20 000 malades, on se fait une idée de ce que peut être la situation des asiles. Les aménagements réalisés dans les établissements, les constructions partielles, le resserrement des lits ont donné environ 2.340 lits budgétaires. Cela ne représente pas le quart des disponibilités nécessaires, et nos établissements surencombrés ont par leur aspect perdu tout caractère d'hôpital. « Situation scandaleuse et criminelle ! » Scandaleuse parce que l'encombrement se traduit par des prix de revient de journée de malades relativement bas, les frais généraux d'un établissement étant répartis sur un plus grand nombre de journées d'hospitalisation. Un exemple : en 1936 l'effectif budgétaire de Maison Blanche est de 2.100 malades alors que la population effective est de 2.800, soit 700 malades en supplément, de sorte que les prix de journée qui étaient sensiblement égaux à Villejuif et Maison-Blanche en 1920 (16,01 à Maison-Blanche et 16.48 à Villejuif) accusent en 1936 : 21,74 à Maison-Blanche et 23,70 à Villejuif. Nous disons que cette économie se fait au détriment des soins aux malades et de la santé du personnel. Et l'on s'explique très bien pourquoi les excédents de recettes des asiles de la Seine se chiffraient par 12 millions 1/2 en 1935. « Criminelle parce que nous le répétons et MM. les docteurs l'ont affirmé, l'asile d'aliénés qui devrait être un hôpital psychiatrique n'est en réalité qu'une garderie où il devient de moins en moins possible de pratiquer des soins, voire même d'éviter des incidents, des évasions ou des suicides. « Parce qu'àussi, en dépit de
Maison Blanche est de 2.100 malades alors que la population effective est de 2.800, soit 700 malades en supplément, de sorte que les prix de journée qui étaient sensiblement égaux à Villejuif et Maison-Blanche en 1920 (16,01 à Maison-Blanche et 16.48 à Villejuif) accusent en 1936 : 21,74 à Maison-Blanche et 23,70 à Villejuif. Nous disons que cette économie se fait au détriment des soins aux malades et de la santé du personnel. Et l'on s'explique très bien pourquoi les excédents de recettes des asiles de la Seine se chiffraient par 12 millions 1/2 en 1935. « Criminelle parce que nous le répétons et MM. les docteurs l'ont affirmé, l'asile d'aliénés qui devrait être un hôpital psychiatrique n'est en réalité qu'une garderie où il devient de moins en moins possible de pratiquer des soins, voire même d'éviter des incidents, des évasions ou des suicides. « Parce qu'àussi, en dépit de tout sentiment d'humanité on conduit à transférer en province, c'est-à-dire loin de leur famille, les malades mentaux du département de la Seine. En 1936, 6.600 malades de la Seine, soit le tiers du nombre total de malades, sont traités en province. « Et nous posons la question : Que compte faire l'Administration ? « Les projets de construction des asiles de La Queue-en-Brie, Vieille-Eglise et de l'asile départemental donneraient 4 000 lits. Sans tenir compte de l'opinion que nous avons des asiles privés, ces 4.000 lits sont nécessaires dans l'immédiat et ne seront pas en service avant des années. « Nous attachons particulièrement d'importance à la construction de l'asile public qui devrait être entreprise au plus tôt, et devant les hésitations, les tergiversations, nous n'osons pas dire l'indifférence qui retardent d'autant l'acquisition d'un terrain, et la mise en route des travaux par le Département, nous jetons le cri d'alarme : « Le personnel quotidiennement aux prises avec les difficultés d'un inconvenable encombrement, averti de l'insécurité dans laquelle il vit, ainsi que les malades, et qui seraient douloureusement aggravées en cas de sinistre ou d'épidémie, veut sauvegarder sa fonction d'infirmier. « Il ne peut plus travailler dans cette situation. » En
faire l'Administration ? « Les projets de construction des asiles de La Queue-en-Brie, Vieille-Eglise et de l'asile départemental donneraient 4 000 lits. Sans tenir compte de l'opinion que nous avons des asiles privés, ces 4.000 lits sont nécessaires dans l'immédiat et ne seront pas en service avant des années. « Nous attachons particulièrement d'importance à la construction de l'asile public qui devrait être entreprise au plus tôt, et devant les hésitations, les tergiversations, nous n'osons pas dire l'indifférence qui retardent d'autant l'acquisition d'un terrain, et la mise en route des travaux par le Département, nous jetons le cri d'alarme : « Le personnel quotidiennement aux prises avec les difficultés d'un inconvenable encombrement, averti de l'insécurité dans laquelle il vit, ainsi que les malades, et qui seraient douloureusement aggravées en cas de sinistre ou d'épidémie, veut sauvegarder sa fonction d'infirmier. « Il ne peut plus travailler dans cette situation. » En effet, Messieurs, le nombre des aliénés s'est accru de plus de 6.000 au cours des dix dernières années. (La suite sans changement). REPONSES AUX QUESTIONS CORRIGÉES. N° 263. — 24 novembre 1937. — De nombreuses réclamations sont formulées par les usagers de la ligne d'autobus Q. La semaine dernière, plus d'une vingtaine de courses ont été supprimées. Aussi, les attentes sont-elles fort longues et, malheureusement, il arrive trop souvent maintenant que des usagers ne peuvent monter dans les autobus souvent complets. Aussi, MM. Léon Mauvais, Emmanuel Fleury, Maurice Gardette, Marcel Paul et Magnaval, conseillers généraux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la Société des transports en commun de la région parisienne pour qu'un trafic normal soit assuré sur toute la ligne, de la porte des Lilas, à Plaisance. D'autre part, ils lui demandent de bien vouloir donner les autorisations nécessaires pour qu'un abri soit installé au plus tôt au-dessus des couloirs de chaînes situés au point d'arrêt « Avenue Victoria » des autobus de la ligne Q, en direction de Plaisance. Enfin, ils lui demandent s'il ne serait pas possible de renforcer entre 12 et 13 heures et de 19 à 19 h. 30 les
d'une vingtaine de courses ont été supprimées. Aussi, les attentes sont-elles fort longues et, malheureusement, il arrive trop souvent maintenant que des usagers ne peuvent monter dans les autobus souvent complets. Aussi, MM. Léon Mauvais, Emmanuel Fleury, Maurice Gardette, Marcel Paul et Magnaval, conseillers généraux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la Société des transports en commun de la région parisienne pour qu'un trafic normal soit assuré sur toute la ligne, de la porte des Lilas, à Plaisance. D'autre part, ils lui demandent de bien vouloir donner les autorisations nécessaires pour qu'un abri soit installé au plus tôt au-dessus des couloirs de chaînes situés au point d'arrêt « Avenue Victoria » des autobus de la ligne Q, en direction de Plaisance. Enfin, ils lui demandent s'il ne serait pas possible de renforcer entre 12 et 13 heures et de 19 à 19 h. 30 les départs en direction de Plaisance, depuis l'Hôtel de Ville. Réponse. Le nombre des voyageurs transportés par la ligne Q, qui était de 654.821 en novembre 1936 est tombé à 465.210 en novembre 1937, soit une diminution de 29 %. Si l'on considère par ailleurs que l'exploitation de la ligne a laissé pour le premier semestre de 1937 un déficit de 433.324 fr., le renforcement du service actuel ne paraît pas susceptible d'être envisagé. L'installation avenue Victoria d'un abri sur chaînes est actuellement à l'étude. N° 246. — 5 novembre 1937. M. A. (Henri), âgé de 56 ans, domicilié aux Pavillons-sous-Bois, allée Camille-Desmoulins, a travaillé en qualité d'employé auxiliaire à la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pendant seize mois, en 1921 et 1922. L'intéressé est parti de la Compagnie de son propre gré et, à cette époque, a été employé pour des corvées sur différents marchés par les commerçants. Ne trouvant plus à s'y employer, il est entré à la Société parisienne comme veilleur de nuit, du 21 avril au 21 mai 1937. Depuis qu'il a été congédié par cette Société en raison de son âge, l'intéressé n'a pas trouvé de travail et est, à l'heure actuelle, complètement dépourvu
laissé pour le premier semestre de 1937 un déficit de 433.324 fr., le renforcement du service actuel ne paraît pas susceptible d'être envisagé. L'installation avenue Victoria d'un abri sur chaînes est actuellement à l'étude. N° 246. — 5 novembre 1937. M. A. (Henri), âgé de 56 ans, domicilié aux Pavillons-sous-Bois, allée Camille-Desmoulins, a travaillé en qualité d'employé auxiliaire à la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pendant seize mois, en 1921 et 1922. L'intéressé est parti de la Compagnie de son propre gré et, à cette époque, a été employé pour des corvées sur différents marchés par les commerçants. Ne trouvant plus à s'y employer, il est entré à la Société parisienne comme veilleur de nuit, du 21 avril au 21 mai 1937. Depuis qu'il a été congédié par cette Société en raison de son âge, l'intéressé n'a pas trouvé de travail et est, à l'heure actuelle, complètement dépourvu de ressources. M. Auffret, conseiller général, a fait comprendre de demander à M. le Préfet de la Seine si, tenant compte de cette situation spéciale, l'intéressé pourrait bénéficier de l'allocade de chômage. Réponse. Aux termes de la réglementation en vigueur, le secours de chômage ne peut être accordé aux travailleurs salariés privés de ressources par la perte involontaire de leur emploi et présentant des certificats de travail portant sur une période de six mois au moins et ne remontant pas au-delà de l'époque à laquelle la profession des intéressés a été touchée par la crise, soit au début de 1930. Or, M. A. qui déclare exercer la profession de déménageur-camionneur, ne peut produire aucun certificat de travail, hormis l'attestation qu'il a été employé, en qualité de veilleur de nuit, pour une firme parisienne; du 26 avril au 21 mai 1937, soit pendant vingt-six jours. En réalité, l'intéressé, depuis une date antérieure à la crise, n'a employé son activité que à des corvées, principalement sur les chantiers de la commune où il réside. En conséquence, l'inscription de M. à la liste des chômeurs secourus ne saurait être envisagée. N° 258. — 22 novembre 1937. — À l'occasion de l'application du nouveau
salariés privés de ressources par la perte involontaire de leur emploi et présentant des certificats de travail portant sur une période de six mois au moins et ne remontant pas au-delà de l'époque à laquelle la profession des intéressés a été touchée par la crise, soit au début de 1930. Or, M. A. qui déclare exercer la profession de déménageur-camionneur, ne peut produire aucun certificat de travail, hormis l'attestation qu'il a été employé, en qualité de veilleur de nuit, pour une firme parisienne; du 26 avril au 21 mai 1937, soit pendant vingt-six jours. En réalité, l'intéressé, depuis une date antérieure à la crise, n'a employé son activité que à des corvées, principalement sur les chantiers de la commune où il réside. En conséquence, l'inscription de M. à la liste des chômeurs secourus ne saurait être envisagée. N° 258. — 22 novembre 1937. — À l'occasion de l'application du nouveau régime de retraite au personnel de la Société des transports en commun de la région parisienne, l'ensemblé arbitraire effectué dans les services actifs et dans les services sédentaires soulève les justes protestations des intéressés. Il apparaît bien que ni l'harmonie, l'équité, ni la logique n'ont été recherchées pour effectuer le classement en question. Voici quelques exemples : Pas d'harmonie lorsque les sous-inspecteurs sont classés « actifs » et que les I.D.O.P. effectuant le même travail à l'échelle inférieure sont classés « sédentaires ». Même situation pour les sous-chefs et chefs d'entretien. Pas d'équité lorsque sont classés « actifs » les agents appelés « conducteurs » dont la principale attribution consiste à compter et à encaisser la recette, pendant le jour, mais aussi et souvent pendant la nuit. Même cas pour les agents les plus actifs chargés de relia et de contrôler les appareils oblitérateurs, dont la plus grosse partie est en service de 8 heures et demie matin avant la mise en marche des productions. Pas de logique lorsque à ces agents de la catégorie A, dont quelques-uns s'excuseraient d'être cités, l'assimilation à ceux de la Préfecture de la Seine, en qui diffère dans les attributions, que la similitude de
classement en question. Voici quelques exemples : Pas d'harmonie lorsque les sous-inspecteurs sont classés « actifs » et que les I.D.O.P. effectuant le même travail à l'échelle inférieure sont classés « sédentaires ». Même situation pour les sous-chefs et chefs d'entretien. Pas d'équité lorsque sont classés « actifs » les agents appelés « conducteurs » dont la principale attribution consiste à compter et à encaisser la recette, pendant le jour, mais aussi et souvent pendant la nuit. Même cas pour les agents les plus actifs chargés de relia et de contrôler les appareils oblitérateurs, dont la plus grosse partie est en service de 8 heures et demie matin avant la mise en marche des productions. Pas de logique lorsque à ces agents de la catégorie A, dont quelques-uns s'excuseraient d'être cités, l'assimilation à ceux de la Préfecture de la Seine, en qui diffère dans les attributions, que la similitude de fonctions est si pleine à justifier leur classement dans les actifs. Castellaz, conseiller général, demande expressément à M. le Préfet de la Seine d'informer la Société des transports en commun de la région parisienne à classer dans les actifs les agents dont les attributions ne peuvent vraiment être considérées comme notariales. Il serait désirable qu'une décision rapide soit prise. Réponse. La répartition du personnel des Transports en commun de la région parisienne dans les catégories actifs et dans les services sédentaires a été effectuée à la suite d'un examen très rond des éléments d'activité des catégories intéressées, d'après le principe admis à la Préfecture de la Seine suivant lequel sont fortement classés dans les services actifs les ouvriers manuels et le personnel de maître issu des cadres ouvriers. Dès lors de l'assimilation du personnel des transports en commun de la région parisienne à celui de la Préfecture de la Seine, cette importante question ne pouvait être réglée que sur ces bases. La répartition du personnel des Transports en commun de la région parisienne telle qu'elle figure dans le nouveau règlement et au surplus, approuvée par dépêche de l'Administration des Travaux publics en date du 9 novembre 1937, sous ces conditions,
notariales. Il serait désirable qu'une décision rapide soit prise. Réponse. La répartition du personnel des Transports en commun de la région parisienne dans les catégories actifs et dans les services sédentaires a été effectuée à la suite d'un examen très rond des éléments d'activité des catégories intéressées, d'après le principe admis à la Préfecture de la Seine suivant lequel sont fortement classés dans les services actifs les ouvriers manuels et le personnel de maître issu des cadres ouvriers. Dès lors de l'assimilation du personnel des transports en commun de la région parisienne à celui de la Préfecture de la Seine, cette importante question ne pouvait être réglée que sur ces bases. La répartition du personnel des Transports en commun de la région parisienne telle qu'elle figure dans le nouveau règlement et au surplus, approuvée par dépêche de l'Administration des Travaux publics en date du 9 novembre 1937, sous ces conditions, il ne paraît pas possible de revenir sur la décision prise qui a abouti à de longues négociations animées par l'Administration préfectorale et l'autorité supérieure. Il convient d'ajouter enfin que les agents des Transports en commun de la région parisienne à qui un droit d'option entre les différents règlements de retraites et le nouveau a été accorde, ont eu de ce fait la possibilité d'obtenir le régime dont les dispositions leur baissaient le plus favorables. N° 274. — 3 décembre 1937. — L'Office public d'habitations à bon marché d'Ivry-sur-Seine a établi son budget pour le chauffage de ses groupes d'habitations pendant l'hiver 1937-1938 d'après les chiffres suivants : Dépenses : Combustibles : 920 tonnes de coke de gaz à 252 fr. 50 (prix au 15 novembre 1937), 232 300 francs ; Amortissement : 1/10 à 5 %; 9/10 à 2 %, 37.436 francs ; Main-d'œuvre : sept mois de chauffage (vacances, assurances sociales, assurances accidents, charges de famille), 38.000 fr. ; Courant électrique pour pompes, 12.000 fr. ; Réparations, 10.706 francs ; Total, 330.442 francs. Recettes (augmentation de 20 %). comprise : Nombre de radiateurs : Philibert-Pompée, 278 (1 par logement). Denis-Papin, 349. Parmentier, 709, (dont 169 de cuisines). Philibert-Pompée
retraites et le nouveau a été accorde, ont eu de ce fait la possibilité d'obtenir le régime dont les dispositions leur baissaient le plus favorables. N° 274. — 3 décembre 1937. — L'Office public d'habitations à bon marché d'Ivry-sur-Seine a établi son budget pour le chauffage de ses groupes d'habitations pendant l'hiver 1937-1938 d'après les chiffres suivants : Dépenses : Combustibles : 920 tonnes de coke de gaz à 252 fr. 50 (prix au 15 novembre 1937), 232 300 francs ; Amortissement : 1/10 à 5 %; 9/10 à 2 %, 37.436 francs ; Main-d'œuvre : sept mois de chauffage (vacances, assurances sociales, assurances accidents, charges de famille), 38.000 fr. ; Courant électrique pour pompes, 12.000 fr. ; Réparations, 10.706 francs ; Total, 330.442 francs. Recettes (augmentation de 20 %). comprise : Nombre de radiateurs : Philibert-Pompée, 278 (1 par logement). Denis-Papin, 349. Parmentier, 709, (dont 169 de cuisines). Philibert-Pompée : 144 francs la pièce, 139.248 francs ; Commerçants, 3.024 francs ; Denis-Papin : 180 francs par radiateur, 68.820 francs ; Commerçants, 1.800 francs; Parmentier : 540 à 180 francs; 169 à 150 fr., 132,550 francs; Commerçants, 1.000 francs; Total, 330.442 francs. Il résulte des chiffres ci-dessus qu'au taux actuel du coke et pour une consommation un peu forcée, car il est probable qu'on n'en consommera pas 920 tonnes, le budget est équilibré avec des prévisions de dépenses pour des réparations concernant le chauffage d'un peu plus de 10.000 francs. M. Georges Marrane, conseiller général, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine : 1° De vouloir bien lui indiquer pour quelles raisons les prix demandés aux locataires par certains offices du département de la Seine pour les dépenses de chauffage, sont beaucoup plus élevés ? 2° De vouloir bien lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour empêcher les abus dans ce domaine ? Réponse. Dès que seront connus les résultats de l'enquête actuellement effectuée par l'Administration sur les conditions d'exploitation du chauffage central dans les immeubles gérés par les Offices publics d'habitations à bon marché en cause, il sera répondu à la question ci-dessus. N°
du coke et pour une consommation un peu forcée, car il est probable qu'on n'en consommera pas 920 tonnes, le budget est équilibré avec des prévisions de dépenses pour des réparations concernant le chauffage d'un peu plus de 10.000 francs. M. Georges Marrane, conseiller général, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine : 1° De vouloir bien lui indiquer pour quelles raisons les prix demandés aux locataires par certains offices du département de la Seine pour les dépenses de chauffage, sont beaucoup plus élevés ? 2° De vouloir bien lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour empêcher les abus dans ce domaine ? Réponse. Dès que seront connus les résultats de l'enquête actuellement effectuée par l'Administration sur les conditions d'exploitation du chauffage central dans les immeubles gérés par les Offices publics d'habitations à bon marché en cause, il sera répondu à la question ci-dessus. N° 277. — 6 décembre 1937. Le 10 juillet 1935, M. Rochet proposait au Conseil général la délibération suivante : « L'Administration est invitée à mettre à l'étude et à soumettre à l'Assemblée dans le moindre délai, l'institution d'une classe unique, par le déclassement des 1re classes, sur les autobus de la ligne n° 58, Porte de Neuilly—Saint-Germain-en-Laye, et subsidiairement l'application du déclassement des 2e classes le matin jusqu'à 9 heures et le soir de 16 h. 30 à 20 heures. » Cette proposition a été renvoyée à l'Administration. Elle n'a pas eu de suite. M. Barbet, conseiller général, souligne que cette ligne est de plus en plus fréquentée par les ouvriers et, à ce propos, il a, par ailleurs, demandé une fréquence plus grande des autobus de cette ligne. Certes le déclassement s'opère jusqu'à 8 heures du matin, mais cette mesure doit s'étendre, étant donné qu'il s'agit à peu près exclusivement d'une clientèle ouvrière qui ne peut voyager en 1re classe. Aussi constate-t-on le fait que des 1re classes étant libres, des voyageurs ne peuvent prendre l'autobus parce que les 2e classes sont prises et la plate-forme occupée ; il convient d'ajouter que, la plupart du temps, ceux qui ont