jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Territoire de l'Inini; Vu l'article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l'arrêté n° 1407 SG/jf du 31 décembre 1943 rendant provisoirement exécutoire le budget du Territoire de l'Inini de l'exercice 1944 ; Vu le radiogramme n° 5 Colalg/F du 7 janvier 1944 portant réduction du montant de la subvention allouée par le Pouvoir Central au budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944 ; Le Conseil d'Administration entendu, ARRÊTE: Article 1er.— Est et demeure rapporté pour compter de sa date l'arrêté n° 1407 SG/jf du 31 décembre 1943 susvisé. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Territoire. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE ARRÊTÉ 66 SG/jf rendant provisoirement exécution le budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944 LE GOUVERNEUR des colonies, Gouverneur de la Guyane et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu l'article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900 modifié par l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu l'arrêté n° 1407 SG/jf du 31 décembre 1943 rendant provisoirement exécutoire le budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944 ; ensemble l'arrêté n° 65 SG/jf du 25 janvier 1944 rapportant le précédent ; Vu le radiogramme n° 5 Colalg/F du 7 janvier 1944 ; Sous réserve d'approbation ultérieure par décret ; Le Conseil d'Administration entendu, ARRÊTE: Article 1er.— Est rendu provisoirement exécution le budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944, auquel s'ajoutent les recettes et les dépenses la somme de Quatre cent vingt-trois mille neuf cents francs (4,323,900 francs). Art. 2. — La nomenclature et le montant des recettes des dépenses du budget de 1944 sont fixés comme suit. A) RECETTES Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles... 5,600,000 — 2. — Contributions perçues sur l'liquidation... 1,255,500 — 3. — Produits des Exploitations
modifié par l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu l'arrêté n° 1407 SG/jf du 31 décembre 1943 rendant provisoirement exécutoire le budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944 ; ensemble l'arrêté n° 65 SG/jf du 25 janvier 1944 rapportant le précédent ; Vu le radiogramme n° 5 Colalg/F du 7 janvier 1944 ; Sous réserve d'approbation ultérieure par décret ; Le Conseil d'Administration entendu, ARRÊTE: Article 1er.— Est rendu provisoirement exécution le budget du Territoire de l'Inini pour l'exercice 1944, auquel s'ajoutent les recettes et les dépenses la somme de Quatre cent vingt-trois mille neuf cents francs (4,323,900 francs). Art. 2. — La nomenclature et le montant des recettes des dépenses du budget de 1944 sont fixés comme suit. A) RECETTES Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles... 5,600,000 — 2. — Contributions perçues sur l'liquidation... 1,255,500 — 3. — Produits des Exploitations industrielles 485,000 — 4. — Produits perçus sur ordres de recette 2,254,400 — 5. — Prélèvement sur la Caisse de Réserve — 6. — Recettes des exercices antérieurs 271,000 — 7. — Recettes d'ordre Total des Recettes 4,323,900 B) — DEPENSES Chapitre 1er. — Dettes exigibles — 2. — Gouvernement (Personnel). 394,421 — 3. — Gouvernement (Matériel).. 81,510 4. — Services d'Administration Générale (Personnel)... 801,518 — 5. — Services d'Administration Générale (Matériel).. 460,610 — 6. — Services Financiers (Personnel) 351,429 — 7. — Services Financiers (Matériel) 15,650 — 8. — Dépenses des Exploitations industrielles (Personnel). 639,957 — 9. — Dépenses des Exploitations industrielles (Main-d'œuvre) 2,270 — 10. — Dépenses des Exploitations industrielles (Matériel).. 405,400 — 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 764,152 00 — 12. — Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 288,010 00 — 13. — Dépenses diverses (Personnel)...... 57,300 00 — 14. — Dépenses diverses (Matériel) 197,500 00 — 15. Fonds secrets 10,500 00 — 16. Dépenses imprévues 23,400 00 — 17. — Dépenses d'ordre Total des Dépenses 4,323,900 00 Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera inséré au Journal officiel du Territoire. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE Arrêté
(Personnel). 394,421 — 3. — Gouvernement (Matériel).. 81,510 4. — Services d'Administration Générale (Personnel)... 801,518 — 5. — Services d'Administration Générale (Matériel).. 460,610 — 6. — Services Financiers (Personnel) 351,429 — 7. — Services Financiers (Matériel) 15,650 — 8. — Dépenses des Exploitations industrielles (Personnel). 639,957 — 9. — Dépenses des Exploitations industrielles (Main-d'œuvre) 2,270 — 10. — Dépenses des Exploitations industrielles (Matériel).. 405,400 — 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 764,152 00 — 12. — Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 288,010 00 — 13. — Dépenses diverses (Personnel)...... 57,300 00 — 14. — Dépenses diverses (Matériel) 197,500 00 — 15. Fonds secrets 10,500 00 — 16. Dépenses imprévues 23,400 00 — 17. — Dépenses d'ordre Total des Dépenses 4,323,900 00 Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera inséré au Journal officiel du Territoire. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE Arrêté et décision en abrégé Nomination et décision no 83 CP en date du 29 janvier 1944, le surveillant militaire de 3e classe stagiaire Tomasi (Marc) en service au camp de Cayenne est nommé adjoint au chef de poste administratif et au Commandant du Pénitencier spécial de Crique Anguille en remplacement du surveillant militaire de 1re classe Santoni (Salomon) réintégré au Service Pénitentiaire Civile. En cette qualité, l'intéressé prêtera le serment prévu par les lois et règlements. Le surveillant militaire Tomasi (Marc) est chargé en outre de l'administration et de l'entretien des condamnés du pénitentiel de Crique Anguille. Pendant la durée de son détachement à Crique Anguille, la liste des accessoires de solde de l'intéressé tel que: quelques-uns les percevaient, à Cayenne seront supportés par le budget des Services utiles Coloniaux. La différence du supplément colonial rapportée à celui qu'il touchait dans son administration d'origine, soit 3/10, sera à la charge des Établissements territoriaux Spéciaux de l'Île. PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES ET AVIS Caisse d'Épargne À compter du 1er janvier 1944, le maximum des dépôts Pour les Particuliers 60.000 00 Pour les sociétés constituées 150.000 00 Taux d'intérêt 1 fr. 75% pour les comptes courants 2 fr. 50% pour les comptes
du surveillant militaire de 1re classe Santoni (Salomon) réintégré au Service Pénitentiaire Civile. En cette qualité, l'intéressé prêtera le serment prévu par les lois et règlements. Le surveillant militaire Tomasi (Marc) est chargé en outre de l'administration et de l'entretien des condamnés du pénitentiel de Crique Anguille. Pendant la durée de son détachement à Crique Anguille, la liste des accessoires de solde de l'intéressé tel que: quelques-uns les percevaient, à Cayenne seront supportés par le budget des Services utiles Coloniaux. La différence du supplément colonial rapportée à celui qu'il touchait dans son administration d'origine, soit 3/10, sera à la charge des Établissements territoriaux Spéciaux de l'Île. PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES ET AVIS Caisse d'Épargne À compter du 1er janvier 1944, le maximum des dépôts Pour les Particuliers 60.000 00 Pour les sociétés constituées 150.000 00 Taux d'intérêt 1 fr. 75% pour les comptes courants 2 fr. 50% pour les comptes stables. Les comptes stables sont ceux dont le total des retraits annuels ne aura pas excédé 15.000 fr. Cayenne, le 20 janvier 1944 (Le Président du Conseil des Directeurs, Ulrich SOPHIE AVIS de demande en divorce Madame Solange Bosphore, couturière demeurant à Paramaribo, est informée qu'en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de Si-Laurent en date du 5 novembre 1943 et suivant exploit de Canut, fonctionnaire huissier à St-Laurent en date du 18 décembre 1943, M. Dominique Reinette, son époux l'a fait assigner à comparaître dans les délais de la loi devant le dit Tribunal, pour voir prononcer le divorce d'entre eux. La présente insertion est faite en conformité de l'article 247 § 1 du Code Civil et en exécution d'un jugement du dit Tribunal en date du 30 décembre 1943 à raison du défaut de Madame Solange Bosphore sur l'assignation dont s'agit. AVIS Le sieur Dos Ramos Auguste, employé de Commerce domicile inconnu, est informé que, par exploit de Canut Yves, huissier à St Laurent du Maroni en date du 21 octobre 1943 enregistré le 16 novembre 1943, Volume 167, folio 95 no 33 cédu 5 fr20 par le Réceveur Matis et en vertu d'une
M. le Président du Tribunal civil de Si-Laurent en date du 5 novembre 1943 et suivant exploit de Canut, fonctionnaire huissier à St-Laurent en date du 18 décembre 1943, M. Dominique Reinette, son époux l'a fait assigner à comparaître dans les délais de la loi devant le dit Tribunal, pour voir prononcer le divorce d'entre eux. La présente insertion est faite en conformité de l'article 247 § 1 du Code Civil et en exécution d'un jugement du dit Tribunal en date du 30 décembre 1943 à raison du défaut de Madame Solange Bosphore sur l'assignation dont s'agit. AVIS Le sieur Dos Ramos Auguste, employé de Commerce domicile inconnu, est informé que, par exploit de Canut Yves, huissier à St Laurent du Maroni en date du 21 octobre 1943 enregistré le 16 novembre 1943, Volume 167, folio 95 no 33 cédu 5 fr20 par le Réceveur Matis et en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal de Paix à C. E. de St Laurent en date du 29 novembre 1943 aussi enregistrée, portant permission de citation, il a été, à la requête de Marthe Long son épouse, assigné à comparaître devant ledit Tribunal, dans les délais de la Loi, pour entendre prononcer entre eux le divorce. La présente insertion est faite en conformité d'un jugement du susdit Tribunal de Paix à C. E. en date du 9 décembre 1943 enregistré, constatant le défaut du sieur Dos Ramos, sur l'assignation susmentionnée. Marthe LONG. Epy PANELLE COMMERÇANT rue Cayenne n° 479 8, rue MALOUET et 10, rue CHRISTOPHE-COLOMB à CAYENNE, porte à la connaissance du public qu'il a rouvert son magasin d'alimentation et l'invite à lui apporter de nombreuses inscriptions. Imp. du Gouvernement — CAYENNE
pour entendre prononcer entre eux le divorce. La présente insertion est faite en conformité d'un jugement du susdit Tribunal de Paix à C. E. en date du 9 décembre 1943 enregistré, constatant le défaut du sieur Dos Ramos, sur l'assignation susmentionnée. Marthe LONG. Epy PANELLE COMMERÇANT rue Cayenne n° 479 8, rue MALOUET et 10, rue CHRISTOPHE-COLOMB à CAYENNE, porte à la connaissance du public qu'il a rouvert son magasin d'alimentation et l'invite à lui apporter de nombreuses inscriptions. Imp. du Gouvernement — CAYENNE
RUSSIE. Saint-Pétersbourg, 16 Juillet. Le commandant en chef de l'armée active, feld-marechal comte Paskévitch d'Erivan rend compte à S. M. l'Empereur, par un rapport en date du 5 juillet, des nouvelles dispositions qu'il a faites pour opérer le passage de la Vistule. Ce passage a été établi près d'Osiek. Les ponts sont déjà prêts ainsi que les toiles de pont sur les deux rives du fleuve. L'aide-de-camp général comte Paliken, a déjà passé sur la rive gauche avec le corps d'avant-garde, et occupé une position avantageuse en avant du pont près des sauneries. Sa avant-garde l'a envahcie sur Racionzek et ses avant-postes ont été poussés jusqu'à la petite rivière de Sklavionka, le long de laquelle se font voir quelques faibles postes de faucheurs, soutenus de paysans armés. Le passage des bagages a commencé le 5; les principales forces de l'armée sont concentrées dans une position avantageuse près du passage même et sont toutes prêtes à traverser le fleuve, pour opérer un mouvement général offensif, ou à combattre les rebelles de ce côté de la Vistule, s'ils se déterminaient à tenter une attaque avec les troupes qu'ils ont sur la rive droite. Les mouvements prescrits par le commandant en chef aux différents corps détachés de l'armée s'exécutent également avec tout le succès désiré. L'avant-garde du 6e corps d'infanterie qui se trouve à Siedlce, sous le commandement du lieutenant-général Golovine, a fait battre le pays dans la direction de Praga par différents partis, qui, malgré les forces rebelles considérables qu'ils ont rencontrées, leur ont tué beaucoup de monde et fait prisonniers trois officiers supérieurs, six officiers et 140 hommes le général s'est retourné à Siedlce sans avoir éprouvé de grandes pertes. Dans le palatinat de Lublin, l'aide-de-camp général Rudiger s'occupe activement des préparatifs pour le passage de la haute Vistule avec son corps enfin le lieutenant-général Kaïlaroff a complètement investi la forteresse de Zamosc avec une partie du 3e corps d'infanterie confié à son commandement. Les troupes de l'armée active qui se trouvaient en Lithuanie à l'effet de poursuivre le rebelle Gielgud, et une grande partie du détachement laissé à Lomza pour
différents corps détachés de l'armée s'exécutent également avec tout le succès désiré. L'avant-garde du 6e corps d'infanterie qui se trouve à Siedlce, sous le commandement du lieutenant-général Golovine, a fait battre le pays dans la direction de Praga par différents partis, qui, malgré les forces rebelles considérables qu'ils ont rencontrées, leur ont tué beaucoup de monde et fait prisonniers trois officiers supérieurs, six officiers et 140 hommes le général s'est retourné à Siedlce sans avoir éprouvé de grandes pertes. Dans le palatinat de Lublin, l'aide-de-camp général Rudiger s'occupe activement des préparatifs pour le passage de la haute Vistule avec son corps enfin le lieutenant-général Kaïlaroff a complètement investi la forteresse de Zamosc avec une partie du 3e corps d'infanterie confié à son commandement. Les troupes de l'armée active qui se trouvaient en Lithuanie à l'effet de poursuivre le rebelle Gielgud, et une grande partie du détachement laissé à Lomza pour le même objet, sont en marche pour rejoindre l'armée active, depuis que le corps de Gielgud a été détruit. Au départ de ce rapport, le commandant en chef se proposait de commencer sans délai ses opérations ultérieures en avant, et l'on attend à chaque instant des nouvelles de leurs résultats. BELGIQUE. Wavre, 14 août. QUARTIER GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DU NORD. Situation de l'armée le 14 août, et mouvements des troupes. Il est facile de voir, par l'avant-dernier état des troupes de l'armée du Nord qu'elles ont toutes fait un mouvement en avant, mouvement commandé pour suivre les Hollandais jusqu'au-delà des frontières belges, conformément aux stipulations arrêtées entre le prince d'Orange et le général Belliard. Voici la situation à l'infanterie. Le général Barrois, à Hannut; le général Teste, à Longueville, à sa droite est le général Hulot; le général Sébastiani à Lécluse; le général Halot, à Lamme et Fourmies; le général Dejean à Fontaine et Orsée; le général Merlin, à Wavre, avec le 1er cuirassiers et à Jemmapes, avec le 4e cuirassiers. Brigade détachée. Le général Lowestine, à Longueville le duc d'Orléans à Isques. Artillerie. Le général Nègre et l'état-major, à Wavre trois batteries au Mont-Saint-Jean, quatre à Nivelles. Brigade détachée
BELGIQUE. Wavre, 14 août. QUARTIER GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DU NORD. Situation de l'armée le 14 août, et mouvements des troupes. Il est facile de voir, par l'avant-dernier état des troupes de l'armée du Nord qu'elles ont toutes fait un mouvement en avant, mouvement commandé pour suivre les Hollandais jusqu'au-delà des frontières belges, conformément aux stipulations arrêtées entre le prince d'Orange et le général Belliard. Voici la situation à l'infanterie. Le général Barrois, à Hannut; le général Teste, à Longueville, à sa droite est le général Hulot; le général Sébastiani à Lécluse; le général Halot, à Lamme et Fourmies; le général Dejean à Fontaine et Orsée; le général Merlin, à Wavre, avec le 1er cuirassiers et à Jemmapes, avec le 4e cuirassiers. Brigade détachée. Le général Lowestine, à Longueville le duc d'Orléans à Isques. Artillerie. Le général Nègre et l'état-major, à Wavre trois batteries au Mont-Saint-Jean, quatre à Nivelles. Brigade détachée Le général Tholose, à Tournai-Miroir, chaussée de Louvain à Namur. Le 25e de ligne était campé à Isques ce matin. Le 27e a quitté Wavre où il était depuis hier pour se rendre dans les environs de Jodoigne. Le 1er cuirassiers, qui a passé ici hier, est allé à une petite distance de la ville, à l'endroit appelé Bas-sous-Wavre. Ils étaient suivis d'une batterie qui est restée ici avec une autre batterie complète qui est venue prendre quartier à Wavre vendredi soir. Les ouvriers de l'armée sont disséminés sur les points où sont réunies les six divisions et les trois brigades. Une trentaine de ces ouvriers vont rejoindre le corps du général Hulot. Le 12e d'infanterie vient d'arriver à Wavre; il n'y séjournera pas et se porte sur Jodoigne. En quittant Wavre, le quartier-général prendra la route de Tirlemont. On avait annoncé ce matin qu'une fusillade avait été engagée entre les vedettes françaises et hollandaises; les deux princes sont arrivés de suite à Wavre, le maréchal et l'état-major sont montés à cheval ils viennent de revenir au quartier-général. Il paraît que ces escarmouches n'ont rien de sérieux, et que des ordres ont été donnés pour en prévenir le retour. FRANCE.
petite distance de la ville, à l'endroit appelé Bas-sous-Wavre. Ils étaient suivis d'une batterie qui est restée ici avec une autre batterie complète qui est venue prendre quartier à Wavre vendredi soir. Les ouvriers de l'armée sont disséminés sur les points où sont réunies les six divisions et les trois brigades. Une trentaine de ces ouvriers vont rejoindre le corps du général Hulot. Le 12e d'infanterie vient d'arriver à Wavre; il n'y séjournera pas et se porte sur Jodoigne. En quittant Wavre, le quartier-général prendra la route de Tirlemont. On avait annoncé ce matin qu'une fusillade avait été engagée entre les vedettes françaises et hollandaises; les deux princes sont arrivés de suite à Wavre, le maréchal et l'état-major sont montés à cheval ils viennent de revenir au quartier-général. Il paraît que ces escarmouches n'ont rien de sérieux, et que des ordres ont été donnés pour en prévenir le retour. FRANCE. PARIS, 16 AOUT. L'Adresse est votée et le système du gouvernement a prévalu. À chaque séance on a vu la Chambre s'éclairer et s'instruire les passions se calmer; et si l'incident qui a signalé la séance d'hier n'était venu troubler le calme de la Chambre, la délibération de l'Adresse eût mérité de rester comme un modèle de discussion profonde et modérée. Oublions cet incident déplorable né d'un malentendu que M. Mauguin a expliqué aujourd'hui dans un discours empreint d'un esprit de conciliation fort louable, et revenons à la discussion des affaires extérieures. Deux questions ont été débattues, celle de l'Italie et celle de la Pologne. La question italienne n'a pas inspiré tout l'intérêt que semblait y mettre l'Opposition. C'est une question finie consommée. Les insurrections ont été passagères, elles n'ont eu ni effets ni portée elles attendaient leurs forces du dehors et qu'est-ce que des insurrections qui attendent leurs forces du dehors ? M. Cabet a raconté comment s'étaient faites ces insurrections. C'est à Paris qu'elles ont été commandées; on les a expédiées de là à Modène et à Bologne. Les patriotes italiens ont consulté, nous dit M. Cabet, les notabilités libérales; c'est sur leur réponse qu'ils ont donné le
mérité de rester comme un modèle de discussion profonde et modérée. Oublions cet incident déplorable né d'un malentendu que M. Mauguin a expliqué aujourd'hui dans un discours empreint d'un esprit de conciliation fort louable, et revenons à la discussion des affaires extérieures. Deux questions ont été débattues, celle de l'Italie et celle de la Pologne. La question italienne n'a pas inspiré tout l'intérêt que semblait y mettre l'Opposition. C'est une question finie consommée. Les insurrections ont été passagères, elles n'ont eu ni effets ni portée elles attendaient leurs forces du dehors et qu'est-ce que des insurrections qui attendent leurs forces du dehors ? M. Cabet a raconté comment s'étaient faites ces insurrections. C'est à Paris qu'elles ont été commandées; on les a expédiées de là à Modène et à Bologne. Les patriotes italiens ont consulté, nous dit M. Cabet, les notabilités libérales; c'est sur leur réponse qu'ils ont donné le signal à l'Italie. Les notabilités libérales ont, à ce compte, promis plus qu'elles ne pouvaient tenir; ce n'est pas la France qui a été consultée; ce sont les notabilités libérales; ce n'est pas la France qui a promis de soutenir l'Italie; ce sont les notabilités libérales. La France n'a pas cru devoir tenir les promesses des notabilités libérales; cela est tout simple. Que si les insurgés se plaignent maintenant, de qui en vérité ont-ils droit de se plaindre? Est-ce de la France, qu'ils n'ont pas consultée et qui n'a pas promis ou bien des notabilités qui se sont laissées consulter et qui ont promis comme si elles étaient la France elle-même. Ça été l'erreur de beaucoup de notabilités libérales de croire que la France était incarnée en leur personne; elles se sont crues la France. Tant pis pour eux et pour leurs clients si la France n'a point voulu se laisser enlever son nom et son autorité; tant pis pour eux si elle s'est crue libre, si elle n'a voulu se mettre sous la tutelle de personne. Les notabilités libérales au 25 juillet, se sont trouvées avec tout le monde; elles ont cru que tout le monde était avec elles.
cru devoir tenir les promesses des notabilités libérales; cela est tout simple. Que si les insurgés se plaignent maintenant, de qui en vérité ont-ils droit de se plaindre? Est-ce de la France, qu'ils n'ont pas consultée et qui n'a pas promis ou bien des notabilités qui se sont laissées consulter et qui ont promis comme si elles étaient la France elle-même. Ça été l'erreur de beaucoup de notabilités libérales de croire que la France était incarnée en leur personne; elles se sont crues la France. Tant pis pour eux et pour leurs clients si la France n'a point voulu se laisser enlever son nom et son autorité; tant pis pour eux si elle s'est crue libre, si elle n'a voulu se mettre sous la tutelle de personne. Les notabilités libérales au 25 juillet, se sont trouvées avec tout le monde; elles ont cru que tout le monde était avec elles. La différence est grande. Elles faisaient partie de l'armée qui a renversé le trône illibéral de la Restauration; elles n'étaient pas cette armée. Aujourd'hui l'erreur s'éclaircit. Elles voient que pour avoir été avec le pays et avoir marché à sa tête elles ne le possèdent pas pour tout le reste des temps, et que la France n'est pas d'humeur à se laisser consulter, à se laisser engager par d'autres que par elle-même. L'insurrection aisément réprimée n'avait rien fait il fallait, pour donner à l'Italie un peu de liberté recourir à d'autres moyens; on eut recours aux négociations. Qu'ont produit les négociations ? On le sait. Les insurgés compromis dans les troubles de la Romagne ont été sauvés. Point de condamnations point de confiscations une clémence inusitée dans le Midi à côté de cette protection étendue sur les individus de notables améliorations ont été obtenues dans les institutions. Les laïques sont à Rome appelés à partager l'administration avec les ecclésiastiques c'est une révolution qu'une pareille mesure. Voilà ce qu'a obtenu la France par ses négociations. Fallait-il comme le voulait l'amendement de M. Auguis, imposer au gouvernement pontifical l'obligation de donner à ses sujets une représentation nationale la liberté de la presse